Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
PREMIER MINISTRE, SERVICES GENERAUX, CHAP. 65-01 ET 65-02 A DIVERS MINISTERES.
COMPETENCE DES SECTIONS DU CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN EN 1988 OU EVENTUELLEMENT DE LA SESSION DE RATTRAPAGE EN 1989
M. CACHEUX MICHEL EST NOMME MEMBRE ET DESIGNE POUR EXERCER LES FONCTIONS DE RAPPORTEUR,EN REMPLACEMENT DE M. PALAT PIERRE.
FIN DE MANDAT: 30-11-1982.
M. JEAN SCIAMA EST NOMME ADMINISTRATEUR DU CENTRE EN REMPLACEMENT DE M. JEAN LAFFONT.
MODIFIE L'ARRETE DU 14-05-1970 FIXANT LES INDEMNITES ATTRIBUEES AU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET LOISIRS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1981.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 21-06-1968.
APPLICATION DU DECRET 68561 DU 19-06-1968.
COMPOSITION DU COMITE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 24-07-1983 FIXANT LA COMPOSITION DU COMITE.
MODIFICATION DE L'ANNEXE A L'ARRETE DU 31-07-1974.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ART. A-39 ET 41 DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE GUERRE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 12-01-1983.
ADJONCTION D'UN TITRE IX,ART. 43TER A L'ARRETE DU 29-01-1976:ANTITHROMBINE III.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 10-06-1980. 
APPLICATION DU DECRET 77779 DU 06-07-1977 MODIFIE PAR LE DECRET 82238 DU 09-03-1982.
NOMINATION DES MEMBRES DU PREMIER COLLEGE A COMPTER DU 05-03-1984.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
(ART. 5 DU DECRET 70-1021 DU 28/10/1970).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1980.
APPLICATION DU DECRET 81488 DU 08-05-1981.
ACCORD DU 21/09/1979 (MALADIE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ANNEXE A L'ARRETE DU 31-07-1978 CONFORMEMENT A L'ANNEXE PUBLIEE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES UNIVERSITES (PROGRAMME ET HORAIRE DES DEPARTEMENTS DE GENIE THERMIQUE DES IUT).
M. CLAUDE FREJACQUES EN REMPLACEMENT DE M. ROLAND MORIN (T),MGR. EYT SUPPLEANT DE MGR. CHEVALLIER,EN REMPLACEMENT DE MGR. LEMAN.M. HARDOUIN-DUPARC,SUPPLEANT DE M. PIERRE LAJOYE, EN REMPLACEMENT DE M. LAVAL MICHEL.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ATTESTATION DE LA CONFORMITE DES DISPOSITIFS AUX REGLES DE SECURITE.
Texte totalement abrogé
ABROGATION DE L'ARRETE DU 06-06-1966.
OUVERTURE DE CREDITS,JOURNAUX OFFICIELS,1ERE SECTION,EXPLOITATION,CHAPITRES 60-01,61-02,61-05,61-06,62-01, 63-02,64-01,66-01).
MODIFICATIONS ANNEXEES AU PRESENT ARRETE (NON PUBLIEES).
ACADEMIE NATIONALE DE PHARMACIE :M. LE PROFESSEUR DREUX CLAUDE EN REMPLACEMENT DE M. LE PROFESSEUR PIETTE MAURICE.
ASSOCIATION DES PHARMACIENS DIRECTEURS DE LABORATOIRES D'ANALYSES BIOLOGIQUES : M. JEAN MICAHUX EN REMPLACEMENT DE M. MALPAS FRANCOIS.
FIXATION DE LA TARIFICATION APPLICABLE A CE SERVICE.
EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE,M. SAYOUR,EN REMPLACEMENT DE M. DE-LARMINAT.
EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT,M. ALASSEUR,EN REMPLACEMENT DE M. BOUTIN.
ACCORD DU 27-04-1981: REMUNERATION GARANTIE ANNUELLE.
MM. FOUCART BRUNO,QUONIAM PIERRE ET THUILLIER JACQUES.
FIN DE MANDAT:13-09-1984.
(YVELINES, ESSONNE, VAL-D'OISE, VAL-DE-MARNE, SEINE-SAINT-DENIS ET HAUTS-DE-SEINE).
EXTENSION D'ACCORDS INTERVENUS DANS LE CADRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU TRAVAIL MECANIQUE DU BOIS, DES SCIERIES, DU NEGOCE ET DE L'IMPORTATION DES BOIS.
REGLEMENTATION DES CONDITIONS HYGIENIQUES DE CONGELATION, DE CONSERVATION ET DE DECONGELATION DES DENREES ANIMALES ET D'ORIGINE ANIMALE
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 23-05-1977.
L'EQUIVALENCE FIXEE EN MATIERE D'APICULTURE PAR L'ARRETE DU 06-12-1977 EST ABROGEE EN CE QUI CONCERNE LES DEPARTEMENTS DE HAUTE-CORSE ET DE CORSE-DU-SUD.
M. BASCOUL, DIRECTEUR DES SERVICES ADMINISTRATIFS ET FINANCIERS, RECOIT DELEGATION DU PREMIER MINISTRE.
FIN DE MANDAT A L'ISSUE DE L'ASSEMBLEE GENERALE APPELEE A STATUER SUR LES COMPTES DE L'EXERCICE 1982.
MODIFICATION DE L'ART. UNIQUE DE L'ARRETE DU 16-11-1971 (31 - TOULOUSE: SEMVAT).
APPLICATION DES ART. 1, 9, 10 ET 11 DU DECRET 81972 DU 21-10-1981.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 21-09-1978.
NOMINATION DES MEMBRES POUR 1955.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 06-01-1965.
M. MICHEL DUPUCH, DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET, RECOIT DELEGATION DU PREMIER MINISTRE.
L'EMISSION SERA OUVERTE LE 09-06-1982. ELLE SERA CLOSE SANS PREAVIS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 12-02-1960.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
IL EST FIXE A 70000FRS.
AVENANTS 34 ET 35 DU 05-10-1979.
ABROGATION DES DISPOSITIONS DES DISPOSITIONS DES 12-08-1974 ET 28-06-1978.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 08-06-1965.
ACCORD DU 03-10-1980 SUR LES SALAIRES.
Texte totalement abrogé à compter du 1er juillet 2001
MODIFICATION DE L'ARTICLE 1 DE L'ARRETE DU 30-06-1975.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ADJONCTION D'UN 3EMEMENT A L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 22-09-1977.
MME. AUBERT EST CHARGEE DES FONCTIONS DE SECRETAIRE ADJOINT,EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT DE M. RIVIALE.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 5 DE L'ARRETE DU 28-04-1959 (HONORAIRES DES MEDECINS EXPERTS EN TANT QUE MEMBRES DES COMMISSIONS REGIONALES RELEVANT DU CONTENTIEUX TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET EVENTUELLEMENT REMBOURSEMENT DE LEURS FRAIS DE SEJOUR ET DE DEPLACEMENT.)
ACCORD DE SALAIRES DU 13-10-1980.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 24-03-1978.
IL EST INSTITUE UNE COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES AUPRES DE L'AFPA ET COMPOSITION DE CETTE COMMISSION.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 21-12-1967.
MODIFICATION DES ART. 1 ET 2 DE L'ARRETE DU 23-11-1961:COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES 3 (OFFICIERS DE HARAS),4 (VETERINAIRES DE HARAS),10 (OUVRIERS PROFESSIONNELS DES SERVICES PROFESSIONNELS VETERINAIRES ET DES HARAS).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA SESSION DE 1995
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 21-07-1978.
LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE SONT APPLICABLES A L'ORGANISATION DES CONCOURS D'INTERNAT EN MEDECINE A PARTIR DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1982-1983.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 16-06-1977 (PISCICULTURE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 10-06-1980.
PRESIDENT:LE PRESIDENT DE LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE POUR LE TRANSPORT DES MATIERES DANGEREUSES.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 20-05-1963 (ART. 7 ET 8 PARAGRAPHE 2) (EPAISSEURS MINIMALES).
NOMINATION DES MEMBRES DE DROIT REPRESENTANT L'ADMINISTRATION A LA COMMISSION.
CE TEXTE SERA PUBLIE INTEGRALEMENT AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA SECURITE SOCIALE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 25-10-1955 PORTANT CREATION D'UN COMITE CONSULTATIF DU SERVICE DE LA FORMATION AERONAUTIQUE ET DES SPORTS AERIENS.
PORTANT OUVERTURE ET ANNULATION DE CREDITS : 20 973 369, 93 FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 05-01-1978.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 07/05/1948 AUTORISANT LES CONSEILS GENERAUX DES DEPARTEMENTS A ALLOUER CERTAINES INDEMNITES.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 16/06/1975 (AVICULTURE ET CUNICULICULTURE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 31-07-1975. (LIBERATION DU REGIME DU CONTINGENT ET DE L'AUTORISATION ; DOCUMENTS DE TRANSPORT ET CONTROLES PORTANT SUR LES PARCOURS).
ABROGE L'ARRETE DU 01/06/1976.
PRESIDENT:LE DIRECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE.
CONFORMITE DES MODELES DE FAUTEUILS ROULANTS PLIANTS ET NON PLIANTS POUR ADULTES,POUR ENFANTS ET ADOLESCENTS ET DES MODELES DE FAUTEUILS ROULANTS A PROPULSION PAR MOTEUR ELECTRIQUE DESIGNES DANS LE TABLEAU FIGURANT AU PRESENT ARRETE.
PRESIDENT: M. LE PROFESSEUR FAIVRE.
M. JACQUES GERNET EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ECOLE, EN REMPLACEMENT DE M. PAUL DEMIEVILLE, DECEDE, A COMPTER DU 23-03-1979 ET JUSQU'A LA FIN DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR.
INDEMNITE ANNUELLE FIXEE DANS LA LIMITE DE 300F POUR LES CONSERVATEURS ET DE 150F POUR LES SOUS-CONSERVATEURS.
ABROGE LE DECRET 551029 DU 28-07-1955 ET L'ARRETE DU 06-01-1945 (NON PUBLIE).
M. MARC BOEUF EST NOMME PRESIDENT DU COMITE REGIONAL DE TOURISME DE LA REGION D'AQUITAINE.
 ABROGATION DE L'ARRETE DU 9 février 1977. (COMITES REGIONAUX DE TOURISME)
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 01-06-1973 (GARCONS DE LABORATOIRE) RELATIF AUX COMMISSIONS PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DE CERTAINS PERSONNELS DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR AGRICOLE ET VETERINAIRE.
Application des ordonnances n° 58-1196 et 58-1197 du 10 décembre 1958.
ABROGE L'ARRETE DU 09-07-1968 MODIFIE PAR L'ARRETE DU 30-11-1968 (TABLEAU ANNEXE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 36 DU DECRET 81482 DU 08-05-1981.
MODIFICATION DE L'ART. 3 (1,3,6,7) ET DE L'ART. 4 (2 A 14,16 ET 17) DE L'ARRETE DU 06-01-1962.
23EME AVENANT DU 30-01-1981:BAREME DES APPOINTEMENTS MENSUELS MINIMA GARANTIS,PROGRESSION AUTOMATIQUE A L'ANCIENNETE,MALADIE,ACCIDENT,MATERNITE.
OUVERTURE DE CONCOURS INTERNE ET EXTERNE EN 1982,INSCRIPTIONS,EPREUVES.
LES PRESIDENT ET COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DU CREDIT POPULAIRE SONT REMPLACES PAR LES PRESIDENTS DU DIRECTOIRE ET COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT PRES LE CREDIT D'EQUIPEMENT DES PME.
APPLICATION DE L'ART. R5168 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE.
DISCIPLINES D'ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE ET PROFESSIONNEL POUR LESQUELLES DES CONTRATS PLURIANNUELS PEUVENT ETRE SOUSCRITS.
APPLICATION DE L'ART. 3 (AL. 1) DU DECRET 81535 DU 12-05-1981.
NOMINATION DE REPRESENTANTS A TITRE CONSULTATIF:MGR. CUMINAL ET MGR. HIRET.
COMPLETE L'ARRETE DU 17-01-1980.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-06-1979.
L'OFFICE NATIONAL DES FORETS (ONF).
LA CAISSE GENERALE DE PEREQUATION DE LA PAPETERIE.
LA SOCIETE PROFESSIONNELLE DES PAPIERS DE PRESSE.
LE BUREAU CENTRAL DES PAPIERS DE PRESSE.
PRESIDENT:M. MICHEL PERICARD.
FIN DE MANDAT: 15-05-1984.
REMPLACEMENT DES ART. 39-1,59,62, ADJONCTION DE L'ART. 63 DE L'ARRETE DU 18-08-1955.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 21-11-1975.
FIXE A 200000F LE MONTANT MAXIMUM DU PRIX DE CESSION VISE A L'ART. L443-14 (AL. 2) DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION.
MODIFIE PAR LA LOI 861290 ART. 61.
ASSOCIATION NATIONALE DES COMMUNAUTES EDUCATIVES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CONDITIONS DE DELIVRANCE DU DIPLOME.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 17-09-1973 A L'ISSUE DE LA SESSION DE 1988 OU DE LA SESSION DE RATTRAPAGE DE 1989.
EMISSION D'UN EMPRUNT DE 1,5 MILLIARDS DE FRANCS A TAUX FIXE.
FIXATION POUR LE 1ER SEMESTRE DE L'ANNEE CIVILE 1987:
ELEVES INTERNES: 600FRS;
ELEVES DEMI-PENSIONNAIRES ET INTERNES EXTERNES: 400FRS;
 ELEVES EXTERNES: 300FRS.
REMPLACEMENT DE L'ANNEXE II DE L'ARRETE SUSVISE FIXANT LES TAUX ANNUELS PAR ENFANT DE LA MAJORATION POUR FRAIS DE SCOLARISATION.
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DE L'ANNEE SCOLAIRE 1986-1987.
AUTORISATION DE LA CREATION D'ASSOCIATIONS FONCIERES PASTORALES ET DE GROUPEMENTS PASTORAUX DANS LA ZONE SUSVISEE,A COMPTER DU 06-12-1987.
TRAVAUX DE RACCORDEMENT DANS LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE.
M. COCHEME BERNARD EST NOMME SOUS-DIRECTEUR.
NOMINATION DE M. OBLIN MICHEL.
MM. PAOLI LUCIEN,DONNEDIEU DE VABRES JEAN ET MAURIN FRANCOIS SONT NOMMES PRESIDENTS DE SECTION DE LADITE COMMISSION.
NOMINATION DE M. REY-COQUAIS FRANCOIS EN TANT QUE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES.
NOMINATION DE MEMBRES A COMPTER DU 20-07-1987: MM. AYRAULT YVES,GUILLERM JEAN-CLAUDE,JUVE CESAR,FOURNIER BERNARD,LOUGUET PHILIPPE,PANERAI PHILIPPE.
Texte totalement abrogé à l'issue de la dernière session qui aura lieu en 2004
LA 1ERE SESSION D'EXAMEN AURA LIEU EN 1988.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 15- 10-1973,A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN QUI AURA LIEU EN 1990.
EPREUVE FACULTATIVE ORALE: EN CE QUI CONCERNE LES CONCOURS POUR L'ACCES AUX EMPLOIS D'INSPECTEUR ELEVE DES DOUANES ET DE CONTROLEUR,D'AGENT DE CONSTATATION ET DE PREPOSE STAGIAIRE DE DOUANES.
LES ANNEXES I (DEPARTEMENTS) ET II (REGIONS) DUDIT ARRETE SONT MODIFIEES EN ANNEXES.
APPLICATION DES DECRETS 82389 (ART. 15 ET 17) ET 82390 (ART. 14 ET 16) DU 10-05-1982.
APPLICATION DU DECRET 861170 DU 30-10-1986.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
L'ARRETE DU 27-04-1977 EST ABROGE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE LES ART. 1,2 ET 4 DE L'ARRETE SUSVISE.
M. JEAN-CLAUDE TERRIER EST NOMME CHEF DE CABINET DU MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE,DES P ET T ET DU TOURISME,CHARGE DES P ET T (M. GERARD LONGUET).
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ANNEXE MENTIONNEE A L'ART. 1.
REPARTITION ENTRE LE FONDS NATIONAL DES PRESTATIONS FAMILIALES,LE FONDS NATIONAL DE L'ACTION SANITIRE ET SOCIALE ET LE FONDS NATIONAL DE GESTION ADMINISTRATIVE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 30-12-1985.
M. MARCILHACY STEPHANE EST NOMME AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE FINANCIERE DE BASSIN SEINE-NORMANDIE,POUR REPRESENTER LE MINISTRE DE L'INTERIEUR,EN REMPLACEMENT DE M. CHOTARD PHILIPPE.
M. BELLANGER EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES BRANCHES INDUSTRIELLES INTERESSEES PAR L'ENSEIGNEMENT DE L'ECOLE.
TAUX UNIQUE DE 39,26FRS PAR ENTREPRISE ASSUJETTIE A LA TAXE POUR FRAIS DE CHAMBRE DE METIERS.FRANCHISE POUR LES 100 PREMIERES ENTREPRISES DANS LE CALCUL DE LA CONTRIBUTION.
VOIRIE DEPARTEMENTALE DE L'AISNE,SECTION ROUTE NATIONALE 29.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
Agrément pour les contrôles prévus à l'article 2 de l’arrête du 17 septembre 1981 portant codification de conformité des appareils de grande cuisine utilisant les combustibles gazeux à la norme française les concernant.
POUR LES OEUVRES CINEMATOGRAPHIQUES DE LONGUE DUREE: MM. BILLARD PIERRE,FLOT YONNICK ET RIVAL PIERRE.
POUR LES OEUVRES CINEMATOGRAPHIQUES DE COURTE DUREE: MME. ARNOLD CLAUDINE ET MM. BERTRAND-JAUME PIERRE ET PIERRE (ANDRE).
MEMBRE TITULAIRE: M. SELLERON CLAUDE EN REMPLACEMENT DE M. MONTAGNE ANDRE.
DETACHEMENT DE M. MONTPEZAT JEAN,EN TANT QUE DELEGUE DU GOUVERNEMENT,HAUT-COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE EN NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES,POUR UNE PERIODE MAXIMUM DE 5 ANS A COMPTER DU 12-08-1986.
LE NOMBRE DE 40 OPERATIONS FIXE A L'ART. 4 EST PORTE A 55.
MODIFICATION DE L'ART. 7 (REPORT DE DATE: 31-12-1987).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 23-05-1975 CONCERNANT LES PROFESSEURS DE COLLEGE D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE (NOUVEAU REGIME).
LE MONTANT DE LA COMPENSATION INTERPROFESSIONNELLE DES PRESTATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL A LA CHARGE DU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE EST ARRETE A 3007681141,71FRS.
COMPLETE LA NOMENCLATURE DES APPAREILS INSCRITS DANS LA SECTION II DU CHAPITRE 5 (GROS APPAREILLAGE) DU TITRE V (PROTHESE ET ORTHOPEDIE) DU TARIF INTERMINISTERIEL: APPAREILLAGE DU MEMBRE INFERIEUR.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28-07-1953: REMPLACEMENT DE LA DENOMINATION "CHAMBRE SYNDIICALE DES FABRICANTS DE ROBINETTERIE" PAR "ASSOCIATION FRANCAISE DES INDUSTRIES DE LA ROBINETTERIE".
M. WEBER JEAN-FRANCOIS EST NOMME SOUS-DIRECTEUR.
NOMINATION DE M. BERAUD ROBERT ET DE M. BAUGIRAUD JOSEPH,A COMPTER DU 15-06-1987,A L'INSPECTION GENERALE.
L'ASSOCIATION DES ADMINISTRATEURS PROVISOIRES DE FRANCE EST DISSOUTE.
Texte abrogé par l’ordonnance n° 45-337 du 7 mars 1945.‎
PRESIDENT DU CCADIFA (CENTRE COMTOIS AUDIOVISUEL DOCUMENTAIRE ET INFORMATIQUE DE FORMATION AGRICOLE): M. MURTIN.
OUVERTE A LA CIRCULATION A PARTIR DU 17-06-1987.
PROLONGATION DU DELAI (DECRET DU 2 JUIN 1944)
M. PATRICK GAUTRAT EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL BONNECORSE BENAULT DE LUBIERES.
NOMINATION DE M. MAUNIER JACQUES,EN TANT QUE SOUS-DIRECTEUR AU MINISTERE DE L'INTERIEUR.
PRESIDENT: M. L'INGENIEUR GENERAL D'ARMEMENT BARBERY JEAN,EN REMPLACEMENT DE M. L'INGENIEUR GENERAL DE L'ARMEMENT BOUQUET GEORGES.
NOMINATION DE MEMBRES.
DISCIPLINE DES MEMBRES
ABROGE PAR LE DECRET 621472 DU 28 NOVEMBRE 1962.
ABROGE LES D. DES 27 JANVIER ET 26 décembre 1941.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE SUSVISE: SEMIS D'HUITRES PLATES DE 2 ANS SUR LE BANC DIT DE LOUMERGAT,EN BAIE DU MONT-SAINT-MICHEL OU DE L'ELEVAGE DE SAINT-QUAY-PORTRIEUX.
M. DE LA FONTAINE DE FONTENAY LE LIEVRE DE LA GRANGE PHILIPPE EN REMPLACEMENT DE M. LE GUAY ROGER.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPOSITION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE N0 29.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 26-01-1972.
NOMINATION DE MEMBRES,POUR 3 ANS,EN TANT QUE REPRESENTANTS DES PRODUCTEURS PROPOSES PAR LES CHAMBRES D'AGRICULTURE,DES GROUPEMENT DE PRODUCTEURS RECONNUS ET DES DELEGUES DES CONSEILS GENERAUX.
NOMINATIONS DE MEMBRES DU COMITE PROVISOIRE DE CONTROLE ET D'EXPLOITATION DES COMPAGNIES DE NAVIGATION SUBVENTIONNEES.
(NOMINATION DU HAUT-COMMISSAIRE - ATTRIBUTIONS DU COMITE DE L'ENERGIE ATOMIQUE, DE L'ADMINISTRATEUR GENERAL, DU SECRETAIRE GENERAL - BREVETS D'INVENTION)
MODIFICATION DE L'ARTICLE 24 DU DECRET DU 5 JUIN 1937
REPRESENTATION DES INTERETS ECONOMIQUES.
FIXANT LE STATUT ET LE REGIME DE SOLDE DES INGENIEURS DES DIRECTIONS DE TRAVAUX DES CONSTRUCTIONS ET ARMES NAVALES DU CADRE LATERAL.
(ART. 33 ET 34 : ELEVES QUI N'ONT PAS OBTENU UN NOMBRE TOTAL DE POINTS SUFFISANT AU COURS D'UNE SESSION D'ETUDES).
COMPOSITION.
 L'ETAT DES BESOINS EST DRESSE PAR LE COMITE QUI L'ADRESSE AU MINISTRE DE LA RECONSTRUCTION QUI ARRETE LES ACHATS A EFFECTUER ET LE PRIX DE LA RETROCESSION.
LE GENERAL CATROUX, COMMISSAIRE D'ETAT, EST NOMME COMMISSAIRE DELEGUE GENERAL DU GOUVERNEMENT POUR L'AFRIQUE DU NORD.
MODIFICATION DE L'ART. 4 DU DECRET DU 20-10-1947, CONCERNANT L'EXIGENCE DU BREVET POUR PASSER EN SECONDE.
DISSOLUTION DES GROUPEMENTS ET ASSOCIATIONS SUSPECTES ABROGE LA LOI DU 10 JANVIER 1936 SUR LES GROUPES DE COMBAT ET MILICES PRIVEES
REMUNERATION DU DIRECTEUR DE L'INSTITUT.
Abroge et remplace les dispositions des décrets des 14 février 1945 et 18 mars 1946.‎
PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT : M. LEMAIRE
Modification des articles 1, 2, 4 à 6 du décret précité.
PORTE REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES NOMADES.
Application des dispositions de l'article 11 de la loi du 23-12-1946 relative aux conventions collectives de travail.
A COMPTER DU 01-01-1942,INSTITUTION D'UN DROIT DE LICENCE EGAL AU DOUBLE DE L'IMPOT D'ETAT PERCU EN VERTU DE L'ART. 97 DU CODE DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES,AU PROFIT DES COMMUNES.
SUPPRESSION DE TOUTES AUTRES TAXES ACTUELLEMENT EXISTANTES.
CREATION D'UN GROUPEMENT NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DE PRODUCTION ET D'UTILISATION DES SEMENCES ET PLANTS ET CREATION DE GROUPEMENTS PAR REGION.
Modification des articles 12 à 15, 24 et 27 du décret susvisé.
Texte totalement abrogé
Titre I (articles 1 à 8) : organisation générale.
Titre II (articles 9 à 13) : personnels.
CONDITIONS DE NATIONALITE
 ABROGE LA LOI DU 10-09-1940.
MODIFIE L'ARTICLE 4 DE LA LOI DU 11 OCTOBRE 1940 ;
MODIFIE L'ARTICLE 10 DU DECRET DU 30 OCTOBRE 1935.
SUPPRESSION DES INDEMNITES PREVUES PAR LES DECRETS DU 11-12-1937 ET 14-01-1939 ET LA LOI DU 23-05-1941, ET REMPLACEMENT PAR UN SUPPLEMENT DE TRAITEMENT OU SOLDE.
PROCLAMATION DES RESULTATS DU REFERENDUM DU 23-4-1972.
 ELECTEURS INSCRITS 29820464.
VOTANTS 17964607.
 SUFFRAGES EXPRIMES 15878488.
 OUI 10847554.
NON 5030934.
ABROGE ET REMPLACE LE DECRET DU 4 JUIN 1931 ET SES MODIFICATIFS
NOMINATION D'UN MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION : M. ARON, INSPECTEUR GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
VALIDANT L'ACTE DIT DECRET DU 17-01-1942 SOUS RESERVE DES MODIFICATIONS APPORTEES AUX ART. 1ER : ECOLES (AL. 4) ET 19 : (AGENT COMPTABLE) (AL. 1).
ELECTION CANTONALE DE 1945 : CONVOCATION (RAPPORTE LE DECRET DU 27 MARS 1945).
ABROGE LES DISPOSITIONS CONTRAIRES ET EN PARTICULIER L'A. DU 29-01-1944.
SONT DECLARES EXECUTOIRES DANS LES DEPARTEMENTS DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE CERTAINS ACTES DE L'AUTORITE DE FAIT SE DISANT GOUVERNEMENT DE L'ETAT FRANCAIS, RELATIF AUX POSTES, TELEGRAPHES, TELEPHONES.
Les tableaux annexes des décrets n° 46-2965 du 31 décembre 1946 et n° 47-1103 du 14 juin 1947 sont complétés par les tableaux y annexés.
CETTE LOI N'EST PAS APPLICABLE AU PERSONNEL DES BUREAUX DE LA PREFECTURE DE LA SEINE ET DE LA PREFECTURE DE POLICE.
ANNULE PAR ORDONNANCE DU 9 août 1944 (JO DU 10.08.44)
TEXTE TOTALEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
MODIFIE L'ORDONNANCE ROYALE DU 30-06-1845.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 3,11 (DERNIERE PHRASE)
Abrogation de l'article 26 de la présente loi.
MODIFIE L'ART. 2 : DESIGNATION DU PRESIDENT DE LA COUR.
ABROGEE PAR LA LOI DU 24 août 1943 PORTANT STATUT DE L'ARTISANAT ANNULEE PAR ORDONNANCE DU 22 JUIN 1944 (ANNULATION CONFIRMEE PAR ORDONNANCE DU 9 août 1944) PORTANT SUR L'ORGANISATION PROVISOIRE DE L'ARTISANAT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 11-BIS ET DE L'AL. A DU PARAGRAPHE D DU TITRE III (REPORTS D'ECHEANCE).
ENTREE EN VIGUEUR IMMEDIATE.
RECT. JO DU 14-06-1980   P5208
MODIFICATION DES ART. 21 (FINANCEMENT),22 (EMPRUNT) DU CAHIER DES CHARGES.
TABLEAU DE L'INVESTISSEMENT: COUT ET FINANCEMENT DE L'OUVRAGE.
MODIFIE LES ARTICLES 6, 19, 30, 33, 35, 39, 41, 42, 53, 15 DE LA LOI DU 3 MAI 1841.
Texte partiellement abrogé à compter de l'entrée en vigueur du décret portant les nouveaux statuts de la Compagnie nationale du Rhône: articles 1, 3 (premier, avant-dernier et dernier alinéas) et 4.
CONDITIONS D'AGREMENT, COMPAGNIES D'AGREES ET CHAMBRES DE DISCIPLINE, CHAMBRE NATIONALE DES AGREES.
RESPECT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES.
SITUATION POUR LES COMMUNES DOTEES D'UN PROJET D'AMENAGEMENT SELON QU'IL AIT ETE APPROUVE AVANT OU APRES LE 29-08-1955.
(DROIT A L'ALLOCATION SUPPLEMENTAIRE, APPRECIATION DES RESSOURCES, PRESERVATIONS DES DEMANDES, LIQUIDATION DES ALLOCATIONS, OBLIGATION ALIMENTAIRE, REVISION, CONTROLE, RECOUVREMENT SUR LES SUCCESSIONS).
FORMES DIVERSES DE L'ACTIVITE DES SOCIETES COOPERATIVES D'HLM LOCATION AVEC PROMESSE D'ATTRIBUTION ET LOCATION DITE COOPERATIVE.
TEMPS DE TRANSPORT,TACHES ADMINISTRATIVES DES PRESIDENTS ET VICE-PRESIDENTS,TRAVAIL DE NUIT,TRAVAIL CONTINU.
MODIFICATION DE LA CIRCULAIRE DU 28-01-1983.
En annexe, listes des pièces règlementairement soumises à transmission au représentant de l'état dans le cadre du contrôlé de légalité.
CHAMP D'APPLICATION DE LA LOI DU 06-08-1953, PROCEDURE D'EXPROPRIATION, DROITS PARTICULIERS DES PROPRIETAIRES EXPROPRIES, AMENAGEMENT, EQUIPEMENT ET CONSTRUCTIONS DES TERRAINS, CESSION DES TERRAINS, POSSIBILITES DIVERSES OFFERTES PAR LA LOI DU 06-08-1953.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
(INSTALLATIONS DE COMBUSTION CONSOMMANT DU COKE DE PETROLE).
MODIFICATION DE LA CIRCULAIRE DU 12 août 1953
APPLICATION DES D. 55558 DU 20-05-1955, DU 19-09-1955 ET DE L'ARRETE DU 01-10-1955.
Modification des articles 2, 8 et 17 du décret du 4 octobre 1945 (indemnités de frais de missions, indemnités pour frais tournées et indemnités pour frais d’hôtels allouées aux agents de l’État).
MODIFICATION DU DECRET DU 11-09-1948
SONT NOMMES :
MINISTRE DE LA JUSTICE, ROBERT LECOURT
SECRETAIRE D'ETAT AUX FINANCES, EDGAR FAURE
SOUS-SECRETAIRE D'ETAT RATTACHE A LA PRESIDENCE, ROBERT BRUYNEEL.
Modification de l’article 2 du décret susvisé.
MODIFICATION DU DECRET DU 22 SEPTEMBRE 1938.
DEFINITION DES RALENTISSEURS, CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT ET D'EFFICACITE, VEHICULES QUI Y SONT SOUMIS, CONTROLE.
MESURES A PRENDRE A L'EGARD DES INDIVIDUS DANGEREUX
 ANNULEE PAR ORDONNANCE DU 31 MARS 1945.
MODIFICATION DU REGIME
 MODIFICATION DU DECRET DU 9 MARS 1940, ARTICLE 3 (GESTION DE LA CAISSE).
MM. BERTRAND LABRUSSE ET PIERRE VIOT SONT NOMMES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE FRANCAISE DE PRODUCTION ET DE CREATION AUDIOVISUELLES.
(RECTEUR, AIDE TECHNIQUE DE LABORATOIRE : SUPPRIMES AU MINISTERE DES UNIVERSITES ; 1 DIRECTEUR : CREE AU MINISTERE DE L'EDUCATION).
LA PROLONGATION EXCEPTIONNELLE RENOUVELABLE,
 LE MAXIMUM DE SERVICE DES MAITRES ET MAITRESSES ;
LES PEINES DISCIPLINAIRES,
 L'ACCESSION DES LYCEES DE PARIS INTRA-MUROS.
ORGANISATION PROFESSIONNELLE DE LA MEUNERIE.
DEFINITION DE LA REMUNERATION DU TRAVAIL
(ART. 5 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES RELATIVES AUX NOMINATIONS AUX EMPLOIS ENUMERES AUX ART. 2 ET 4).
INDEMNITE DE ROUTE DES MARINS (TAUX).
APPROUVE LA CONVENTION DU 27 NOVEMBRE 1941 AUX FINANCES ET LE GOUVERNEMENT DE LA BANQUE DE FRANCE : CONCLUE ENTRE LE MINISTRE SECRETAIRE D'ETAT (MONTANT DES AVANCES PROVISOIRES : 142 MILLIARDS DE FRS).
APPLICATION DES ART. 89, 90, 91 ET 92 DU CODE CIVIL.
ENUMERATION DES DIFFERENTS BULLETINS DU CASIER, DES CONDAMNATIONS QUI Y SONT MENTIONNEES, DE CELLES QUI CESSENT D'Y ETRE PASSE UN CERTAIN DELAI ; PROCEDURE DE RECTIFICATION.
CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI DU 09-04-1898 CONCERNANT LES RESPONSABILITES DES ACCIDENTS DONT LES OUVRIERS SONT VICTIMES DANS LEUR TRAVAIL.
LES ART. 413 ET 143 DU CODE DE L'ENREGISTREMENT SONT REMPLACES. SUCCESSIONS DES VICTIMES CIVILES ET MILITAIRES. CET.
REMPLACE LES ART. 1 ET 3 DE LA LOI SUSVISEE.
MODIFICATION DES ART. 5 (AL. 3) ET 6 (AL. 2) DU DECRET 6122 DU 11-01-1961 : COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU CENTRE.
LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 87 DU CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE EST MODIFIE.
COL.
COTISATION EN CAS DE PLURALITE DE REGIMES DE RETRAITE AGRICOLE.