Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ART. 6 (DERNIER AL.) ET 8 (DERNIER AL.) DE L'ARRETE SUSVISE.
(RETABLISSEMENT DE CREDITS).
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1986.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE CHARGE DE MISSION AU CABINET EXERCEES PAR M. ROURE JEAN-CLAUDE;
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 14-08-1984.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ANNEXES I ET II DE L'ARRETE SUSVISE.
REMPLACEMENT DES TABLEAUX ANNEXES AU DECRET DU 24-12-1919.
Texte totalement abrogé.
ABROGATION DU D. DU 01-06-1941.
MODIFICATION DES ART. 2 ET 5,ET L'ART. 8 EST COMPLETE.
PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE, (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-25).
REPRESENTANTS DES PLANTEURS DE CANNE ET DES INDUSTRIELS DU NEGOCE.
FIN DE MANDAT: 11-07-1987.
MM. KLOPFENSTEIN MICHEL,DUMONT ANDRE ET MARTY JEAN-LOUIS: MEMBRES DE DROIT.
MM. LAMAISON JEAN,MIREUX JEAN,RADIER ANDRE: SUPPLEANTS.
ABROGATION DE L'ANNEXE DU 01-02-1979 A COMPTER DU 31-12-1985.
MODIFICATION DES ART. 2 ET 3 (PARAG. C) ET DE L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 11-05-1976.
EPREUVES FACULTATIVES.
MODIFICATION DE L'ART. 3 (2EME PHRASE) DE L'ARRETE DU 09-11-1984: LES OBLIGATIONS SERONT REMBOURSEES AU PAIR EN 4 TRANCHES EGALES A PARTIR DU 26-11-1982.
Texte totalement abrogé
RACE DE PONEYS: FJORD,ISLANDAIS,MERENS,POTTOK.
PRESIDENT: M. BERNARD SCHNELL.
FIN DE MANDAT: 12-11-1987.
LES ENTREPRISES ETABLISSANT AU 31-12-1984 LEURS PRIX DE VENTE SOUS LEUR RESPONSABILITE CONTINUENT A DETERMINER LIBREMENT LEURS PRIX.
LES CLAUSES EXISTANT DANS LES ENGAGEMENTS DE LUTTE CONTRE L'INFLATION RESTENT EN VIGUEUR.
PRESIDENT: M. OSSELET.
FIN DE MANDAT: 07-11-1987.
Texte totalement abrogé
ABROGATION DES ARRETES DES 30-11-1976,24-06-1978,21-05-1979 ET 15-04-1984.
CONVENTION COLLECTIVE DU 18-09-1973: AVENANT N0 32 DU 23-05-1984 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 84-40).
M. PAOLI LUCIEN,CONSEILLER D'ETAT HONORAIRE,EST NOMME PRESIDENT.
1 POSTE D'ATTACHE D'ADMINISTRATION ET D'INTENDANCE DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE.
APPLICATION DE L'ART. 7 DU DECRET 8588 DU 22-01-1985.
M. CAREIL PATRICK EST NOMME DIRECTEUR DU CABINET CIVIL ET MILITAIRE.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 20-07-1984.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 3 ET 4
APPLICATION PAR LE COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DE LA REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON.
(POMMES ET SALADES).
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 17-01-1985.
REGION AQUITAINE,REGION BRETAGNE,REGION MIDI-PYRENEES,REGION PICARDIE,REGION PAYS-DE-LA-LOIRE.
RECT. JO DU 02-05-1985    P5011: DANS LES SIGNATURES AU LIEU DE E. GRISILY LIRE: E GIUILY.
APPLICATION DU DECRET 82979 DU 19-11-1982.
NOMINATION DE M. JURGENSEN PHILIPPE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ADMINISTRATION (MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES),EN REMPLACEMENT DE M. BAQUIAST.
ENTREE EN VIGUEUR: 30-04-1985.
FIN DE MANDAT: 30-04-1988.
RHONE-LOIRE: NOMINATION DE M. WALGENWITZ (SUPPLEANT) EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTERE DU COMMERCE,DE L'ARTISANAT ET DU TOURISME.
PREMIERE F12: SUBSTITUTION AU PROGRAMME FIGURANT EN ANNEXE DE L'ARRETE DU 05-10-1981 DU PROGRAMME FIXE A L'ANNEXE DU PRESENT ARRETE.
ENTREE EN VIGUEUR A LA RENTREE SCOLAIRE 1985-1986.
LAIT FRAIS OU CONGELE: 179FRS LE LITRE (VENTE ET TARIF LIMITE DE REMBOURSEMENT).
LAIT LYOPHISE: 216FRS LES 100 GRAMMES (VENTE ET TARIF LIMITE DE REMBOURSEMENT).
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1985.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 14-11-1977.
CREATION DU COMITE DE PATRONAGE DES HLM ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE DANS L'OISE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
L'ART. 7 DUDIT DECRET DEVIENT L'ART. 8.
INSERTION D'UN ART. 7 (UTILISATION DU BICHLORURE DE MERCURE INTERDITE).
PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-25).
NOMINATION DE M. LECOMPT JACQUES CHARGE DE LA PRESIDENCE DE LA COMMISSION PREVUE PAR LE TRAITE FRANCO-ALLEMAND DU 22-01-1963 (I-4),EN REMPLACEMENT DE M. SENARD JACQUES.
ABROGE LE DECRET DU 04-07-1885 EN CE QUI CONCERNE LA COUR DE CASSATION (TEXTE DEJA ABROGE PAR LE DECRET DU 29-05-1910 EN CE QUI CONCERNE LES COURS D'APPEL ET TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE).
M. SCHRAMECK OLIVIER EST NOMME VICE-PRESIDENT DU CNOUS,EN REMPLACEMENT DE MME. BLONDEL DANIELE.
HISTOIRE DU MOYEN AGE ET HISTOIRE MODERNE ET CONTEMPORAINE.
CHAPITRE 1: ORGANISATION DU CONCOURS.
CHAPITRE 2: CONDITIONS D'ADMISSION AU CONCOURS.
CHAPITRE 3: NATURE ET PROGRAMME DES EPREUVES.
PARTICIPATION FINANCIERE : STE TUNIS-AIR.
 STE DES RELAIS AERIENS.
AIR-LIBAN.
PREMIERE H TECHNIQUES INFORMATIQUES: SUBSTITUTION AU PROGRAMME FIGURANT EN ANNEXE DE L'ARRETE DU 21-05-1982 DU PROGRAMME ANNEXE AU PRESENT ARRETE.
ENTREE EN VIGUEUR A LA RENTREE SCOLAIRE 1985-1986.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE.(ENQUETE EXHAUSTIVE AUPRES DE 800 ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE PRIVES: MINISTERE DE L'AGRICULTURE).
PROGRAMME FIXE EN ANNEXE DU PRESENT ARRETE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 30-06-1983 (PROGRAMME FIGURANT EN ANNEXE ET PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DE L'EDUCATION NATIONALE).
CONVENTION COLLECTIVE DU 14-10-1981: AVENANT N0 7 DU 06-02-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-10).
MODIFICATION DES ART. 3 ET 4 DE LA 1ERE PARTIE DE LA NOMENCLATURE FIXEE PAR L'ARRETE DU 27-03-1972: NOTATION D'UN ACTE,REMBOURSEMENT PAR ASSIMILATION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 14-09-1983.
APPLICATION DU DECRET 82452 DU 28-05-1982.
EMPRUNT DE 500 MILLIONS DE FRANCS A TAUX VARIABLE.
AVENANT N0 28 DU 12-02-1985 A LA CONVENTION DU 30-10-1969.
TEXTE PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DU TRAVAIL,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-9.
ABROGE LE DECRET 46924 DU 06-05-1946 ALLOUANT UNE INDEMNITE EXCEPTIONNELLE.
(ART. 5 : CONDITIONS A REMPLIR POUR POUVOIR ETRE CANDIDAT A L'EMPLOI D'OPERATEUR RADIOELECTRICIEN STAGIAIRE).
MODIFIE LE DECRET 462000 DU 12-09-1946 EN SES ART. 1 ET 3 ET LE COMPLETE PAR UN ART. 6 BIS (SERVICE DE L'AVIATION LEGERE ET SPORTIVE).
NOMINATION EN QUALITE D'ENQUETEURS.
ABROGE LES ART. 8, 9, 11, 12, 13 ET 14 DU DECRET DU 02-04-1922.
SONT ABROGEES TOUTES DISPOSITIONS ANTERIEURES CONTRAIRES AU PRESENT DECRET.
RELATIF A LA CREATION D'UN CENTRE D'ETUDES BOURGUIGNONNES A L'UNIVERSITE DE DIJON.
FACILITES AUX EXPLOITANTS EPROUVES PAR LA SECHERESSE DE 1959
 ALLEGEMENT DES CHARGES FINANCIERES D'UN CERTAIN NOMBRE D'EXPLOITANTS.
MODIFICATION DES CIRCULAIRES CG NO 625 DU 14 NOVEMBRE 1946 CG NO 905 DU 30 MAI 1947, 491383 DU 24 JUIN 1949, ET 50258 DU 2 décembre 1950
ABROGATION DE LA CIRCULAIRE NO 1377 DU 7 JUIN 1949.
SONT DESIGNES POUR EXERCER JUSQU'AU 31-12-1999 AU TITRE DE LA 1ERE LISTE,LES FONCTIONNES D'ASSESSEURS DANS LES JURIDICTIONS Y CITEES,LES PERSONNES Y VISEES.
COUR D'APPEL DE PAPEETE,TRIBUNAL POUR ENFANTS DE NUKU-HIVA.
M. JEAN-MICHEL CHARPIN,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. HENRI GUAINO.
MODIFICATION DE L'ART. 8 DU DECRET DU 08-01-1936.
EST ET DEMEURE DISSOUTE L'ASSOCIATION DECLAREE CONNUE SOUS LE NOM DE "INSTITUT D'ETUDES CORPORATIVES ET SOCIALES" DONT LE SIEGE EST A PARIS, RUE DE LILLE.
PORTANT ORGANISATION DU PERSONNEL CENTRAL DES ADMINISTRATIONS FINANCIERES (SITUATION DES ADMINISTRATEURS).
CHAMP D'APPLICATION DE L'ART. 416 (2E) DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE.
COTISATIONS (VERSEMENT,ASSIETTE,TAUX).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 7564 DU 30-01-1975.
ABROGE L'ARRETE DU 16-06-1986.
LA COMMISSION SUPERIEURE DU COUT DE LA VIE EST HABILITEE A DIRIGER TOUTE ENQUETE SUR LES BUDGETS FAMILIAUX
NOMINATION DE M. AMAT BERNARD,EN REMPLACEMENT DE MME. PARENT CECILE.
CHARGE DE MISSION: MME. CLAUDE REISMAN.
1ER GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.
COMPOSITION DE LA SECTION.
 PROCEDURE D'INSTRUCTION ET DE POURSUITE.
Texte totalement abrogé
REMPLACE LE PROGRAMME DES EPREUVES ANNEXE A L'ARRETE SUSVISE PAR CELUI Y ANNEXE.
MODIFIE L'ARTICLE 3 DE LA LOI DU 13 août 1940.
M. JEAN-PAUL BACHET EST NOMME SOUS-DIRECTEUR AU MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE.
LOI RELATIVE AUX MESURES A PRENDRE A L'EGARD DES INDIVIDUS DANGEREUX
ANNULEE PAR ORDONNANCE DU 31 MARS 1945.
M. POLGE DE COMBRET FRANCOIS,EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE AEROSPATIALE,EN TANT QUE PERSONNALITE,EN REMPLACEMENT DE M. TCHURUK SERGE,POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR.
M. BART LOUIS EST NOMME MEMBRE,AU TITRE DE REPRESENTANT DE LA PRODUCTION,EN REMPLACEMENT DE M. COATALEM FRANCOIS,NOMME PRESIDENT DU CONSEIL SPECIALISE.
LE MANDAT DE M. BART PRENDRA FIN EN MEME TEMPS QUE CELUI DES AUTRES MEMBRES DU CONSEIL SPECIALISE.
M. CHEVASSUS-AU-LOUIS BERNARD,EST DETACHE EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL POUR UNE DUREE DE 4 ANS,A COMPTER DU 18-05-1992.
FIN DE MANDAT: 18-05-1996.
MODIFICATION DE L'ART. 4 DU D. DU 30-07-1930 FIXANT LE STATUT DU PERSONNEL DE L'OFFICE.
NOMINATION DE M. DE MONCUIT DE BOISCUILLE JEAN-FRANCOIS.
APPLICATION DE L'ARTICLE 176 DE LA LOI 462154 DU 07-10-1946.
 MODIFIE LE TABLEAU ANNEXE AU DECRET 462018 DU 17-09-1946.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
NOMINATION DE MEMBRES,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES ARMATEURS ET DES MARINS.
CONSEILLER TECHNIQUE: M. ARMEL TONNERRE.
1ER GOUVERNEMENT EDOUARD BALLADUR.
CREATION DES ASSEMBLEES REPRESENTATIVES ET ASSEMBLEES PROVINCIALES.
COMPLETANT LE DECRET 46989 DU 10-05-1946 (INDEMNITES HORAIRES SPECIALES POUR TRAVAIL DE NUIT EXECUTE PENDANT LA DUREE NORMALE DE LA JOURNEE DE TRAVAIL PAR CERTAINS PERSONNELS DES AERODROMES) EN SON ART. 1ER (TARIF).
LE TAUX DE LA PRIME FIXE PAR L'ARTICLE 2 DU DECRET DU 22 MARS 1946 EST PORTE DE 250 FRS. A 750 FRS.
APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 8829 DU 08-01-1988.
FIXATION DES EPREUVES ET CONDITIONS DE DELIVRANCE DE L'EXAMEN SUSVISE.
MODIFICATION DE LA LISTE ANNEXEE.
ANNEXE JOINTE.
AJOUT DE L'EPREUVE FACULTATIVE D'INFORMATIQUE.
ENTREE EN VIGUEUR: SESSION NORMALE DE 1988 DE L'EXAMEN DU BACCALAUREAT.
APPLICATION A L'INSTITUT INTERNATIONAL DU COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION (ICD).
ENTREE EN VIGUEUR: 01-10-1986.
DIRECTEUR DU CABINET: M. BERNARD PRAGUE.
DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET: M. CLAUDE BLOT.
FIN DE FONCTIONS DE M. CLAUDE BLOT EN QUALITE DE CHEF DE CABINET.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 28-04-1986.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
REMPLACE L'ART. 3 (1ERE ET 2EME PARTIE) DUDIT ARRETE: LISTE DES MEMBRES DE DROIT ET DES 12 MEMBRES CHOISIS EN RAISON DE LEUR COMPETENCE.
ABROGATION DE L'ART. 1 (2EMEMENT).LES 3EMEMENT ET 4EMEMENT DE CET ARTICLE DEVIENNENT RESPECTIVEMENT LES 2EMEMENT ET 3EMEMENT.
LA SOCIETE ANONYME LA SOURCE DU CLOS-DE-L'ABBAYE EST AUTORISEE A EMBOUTEILLER L'EAU MINERALE NATURELLE DE LA SOURCE SITUEE SUR LA COMMUNE DE SAINT-AMAND-LES-EAUX (NORD).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPROBATION DES STATUTS DU FONDS DE GARANTIE INSTITUE PAR L'ART. 9 DE LA LOI 861020 DU 09-09-1986.
M. PIERRE LEFORT,EN REMPLACEMENT DE M. (CLAUDE) ROBERT,EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL,A COMPTER DU 03-03-1987.
M. LEROY PATRICE EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE AUPRES DE LA SNCF,EN QUALITE DE DIRECTEUR DU CABINET DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 15-01-1987.
APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 85650 DU 28-06-1985.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE CONSEILLER TECHNIQUE DE M. JEAN-LUC MAURICE.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 30-06-1986.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER (TOM) ET DANS LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MAYOTTE.
NOMINATION DES MEMBRES DES PREMIERE ET DEUXIEME CATEGORIES DE CANDIDATS.
EN CAS D'EMPECHEMENT DE M. GEROLAMI ALAIN,LA PRESIDENCE DES JURYS SERA ASSUREE PAR M. KNAUB GIBLERT.
MODIFICATION DU PARAG. B DE L'ART. 4 DE L'ARRETE SUSVISE: EST COMPLETE PAR "CULTURES FRUITIERES: 6 HECTARES".
OBLIGATIONS DE LA 1ERE EMISSION PORTENT JOUISSANCE DU 25-07-1986 ET DE LA 2EME EMISSION DU 13-09-1986.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 08-05-1981.
NOMINATION DE M. DE BOUTEILLER JEAN-CHRISTOPHE,EN REMPLACEMENT DE M. GADONNEIX PIERRE.
NOMINATION DE M. LANNEHOA FRANCIS EN QUALITE DE REPRESENTANT DU CONSEIL GENERAL DU GENIE RURAL,EN REMPLACEMENT DE M. REMBERT.
M. FARRAS DANIEL EST NOMME REPRESENTANT SUPPLEANT DE L'ADMINISTRATION AU COMITE,EN REMPLACEMENT DE M. RIVARD STEPHAN.
MODIFICATION DE L'ART. 2-B DE L'ARRETE SUSVISE.
EXTENSION DES DISPOSITIONS DE L'AVENANT NO 4 DE L'ACCORD INTERPROFESSIONNEL CONCLU LE 21-02-1986.
ENTREE EN VGUEUR: A COMPTER DU 29-08-1986 ET JUSQU'AU 15-11-1988.
NOMINATION DE M. FRANCOIS ARCANGELI EN TANT QUE SOUS-DIRECTEUR (DIRECTION DES SERVICES ADMINISTRATIFS ET FINANCIERS).
M. BERNARD CEYSSON EST NOMME DIRECTEUR A COMPTER DU 01-09-1986 JUSQU'AU 01-09-1989.
TITULAIRES: MM. GIRAUD JACQUES,JOLIFF JEAN,VIENNOT HUBERT ET JOUAN FRANCOIS.
SUPPLEANTS: MM. LE-BIHAN JEAN-YVES,FEYFANT ADRIEN,CALMANAS CHARLES ET GIROUX DANIEL.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 09-12-1983.
M. LAMBERTIN (JEAN) EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT EN REMPLACEMENT DE M. DUCHER (GERARD).
ABROGATION DE L'ARRETE SUSVISE A COMPTER DE LA SESSION D'EXAMEN DE 1986.
TITULAIRE: M. SCHIRMANN JACQUES,EN REMPLACEMENT DE M. LAFEUILLE FRANCOIS.
SUPPLEANT: M. HERVE PAUL EN REMPLACEMENT DE M. SCHIRMANN.
FIN DE MANDAT: 28-11-1989.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
Modification du tableau figurant a l'article 46 du décret du 4 juillet 1853.
Texte totalement abrogé (décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014).
M. FRANCOIS PUAUX EST NOMME AMBASSADEUR EN ITALIE EN REMPLACEMENT DE M. CHARLES LUCET.
M. HENRI CHOLLET, AMBASSADEUR EXTRAORDINAIRE ET PLENIPOTENTIAIRE, A LA TRINITE ET TOBAGO EN REMPLACEMENT DE M. PAUL LE MINTIER DE LEHELEC.
M. MEGRET EST MAINTENU DANS LA POSITION DE DETACHEMENT DE LONGUE DUREE.
M. JEAN-FRANCOIS VINCENT, CHEF DU SERVICE DE LIQUIDATION DE L'OFFICE DE RADIODIFFUSION TELEVISION FRANCAISE RECOIT DELEGATION DU PREMIER MINISTRE.
PORTANT NOMINATION ET PROMOTION. (SECRETARIAT D'ETAT AUX TRANSPORTS)
RELEVE LA BASE MENSUELLE DE CALCUL DES PRESTATIONS FAMILIALES VISEE A L'ART. L544 DU CODE DE SECURITE SOCIALE.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 6.
M. RICHARD EST NOMME AMBASSADEUR EXTRAORDINAIRE ET PLENIPOTENTIAIRE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE EN ARABIE SAOUDITE, EN REMPLACEMENT DE M. DE BOUTEILLER.
M. CASTERA RICHARD EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE EN QUALITE DE SOUS-DIRECTEUR AU MINISTERE DE L'INTERIEUR POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS A COMPTER DU 21-03-1985.
MODIFIE LES ARTICLES 22, 23, 25, 27, 62, 64, 66 DU DECRET DU 08-08-1935.
APPLICATION DES ART. 2 ET 3 DU DECRET SUSVISE.
OBJET: AUTOMATISATION DE LA FORMATION,DES EXAMENS,ET DES DOSSIERS DE CANDIDATURES AUX DIFFERENTS BREVETS ET DIPLOMES DELIVRES SOUS LE CONTROLE DU SECRETARIAT SUSVISE.
APPLICATION DE L'ART. 34 DE LA LOI 7817 DU 06-01-1978.
A COMPTER DU 01-07-1988, LES OPERATIONS DE LIQUIDATION ET LE SUIVI DU CONTENTIEUX QUI N'ONT PAS ETE ACHEVES PAR LE SERVICE DE LIQUIDATION DU CESTA SONT ASSURES PAR LE MINISTRE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE.
MODALITES D'ORGANISATION DE LA FORMATION PREVUE A L'ART. 12 DU DECRET 88343 DU 11-04-1988 POUR LES CANDIDATS DECLARES ADMIS A UN CONCOURS DE RECRUTEMENT DES PERSONNELS DE DIRECTION D'ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT OU DE FORMATION.
M. LE PROFESSEUR LACOMBE MICHEL EST NOMME MEMBRE TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE M. BRONNER ALBERT.
LISTE COMPLETEE PAR:
LE SALON AGREE INTERNATIONAL: "SALON INTERNATIONAL DES INDUSTRIES ET TECHNIQUES POUR L'ART DENTAIRE,PARIS";
SALON AGREE: "SALON "PREMIERE MODE SPORTS D'HIVERS",PARIS".
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 12-09-1986.
LA LISTE FIGURANT A L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE EST COMPLETEE:
"BREVET PROFESSIONNEL DES TECHNIQUES D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE ASSORTI DU CERTIFICAT DE SCOLARITE DU CENTRE NATIONAL D'ENSEIGNEMENT A DISTANCE".
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 14-10-1987 : NOMENCLATURE ET TARIFS DE RESPONSABILITE DES OBJETS DE PROTHESE INSCRITS AU CHAPITRE 6 DU TITRE V DU TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES.
NOMINATION DE MELLE BESNIER DOMINIQUE,EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE,A COMPTER DU 01-01-1989,EN REMPLACEMENT DE MME. JUBIN ANNE-MARIE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 18-02-1985.
LE PERMIS DE BRIE ACCORDE A LA SOCIETE ESSO DE RECHERCHES ET D'EXPLOITATION PETROLIERES PAR DECRET DU 08-06-1971 PROLONGE PAR DECRETS DES 13-07-1977,21-10-1981 ET 19-03-1982 EST PROROGE.
MODIFICATION DE L'ART. 2 (3MEMENT) DE L'ARRETE SUSVISE: INSTITUTION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE LOCAL: NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET DE L'ADMINISTRATION,B: OUTRE-MER: DU CHEF DE SERVICE DE L'AVIATION CIVILE A LA REUNION.
APPLICATION DE L'ART. 1 (A,B,C) DU DECRET 66699 DU 14-03-1966.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 13-03-1980.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE: COMPOSITION DE LA COMMISSION: 39 MEMBRES.
DETACHEMENT DE LA COMMUNE DE TONNEINS (ARRONDISSEMENT DE MARMANDE),DE LA PORTION DE TERRITOIRE DE FAUILLET,QUI EST ERIGEE EN COMMUNE DISTINCTE DE TONNEINS.
DISSOLUTION DU CONSEIL MUNICIPAL DE TONNEINS A COMPTER DU 01-10-1987.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
PRESIDENT: 152FRS PAR SEANCE.(NE PEUT EXCEDER 915FRS PAR AN).
RAPPORTEUR: 243FRS PAR SESSION TRIMESTRIELLE.
L'ARRETE DU 27-01-1986 EST ABROGE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 18-02-1985.
A L'ISSUE DU SCRUTIN DU 14-09-1986 ELECTION DE MM. MONTEGUT ANDRE ET LAMONZIE LOUIS.
M. JEAN-GUY CROIZARD EST NOMME MEMBRE DU JURY.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS DE LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MARINE MARCHANDE.
MEMBRE SUPPLEANT: M. JEAN-FRANCOIS VALETTE AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES EN REMPLACEMENT DE M. PHILIPPE BOSSIERE,A COMPTER DU 14-05-1986 ET POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 1 (AL. 2) DUDIT ARRETE: MODALITES DE REPARTITION DE LA SOMME DESTINEE AU FINANCEMENT DES DEPENSES RELATIVES AUX CANTINES SCOLAIRES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 01-09-1996
REMPLACE L'ANNEXE A L'ARRETE DU 03-03-1977 (EPREUVE DE CET EXAMEN) (NON PUBLIE).
EMISSION D'UN EMPRUNT DE 800000000FRS.
M. PEYRAFITTE JEAN EST NOMME MEMBRE EN APPLICATION DE L'ART. 3 (III) DU DECRET 86201 DU 11-02-1986.
MODIFICATIONS DU REGLEMENT CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS JOINTES AU PRESENT ARRETE.
L'ANCIEN TRACE DE LA ROUTE NATIONALE 79 EST DECLASSE DE LA VOIRIE NATIONALE ET RECLASSE DANS LE VOIRIE DEPARTEMENTALE DE SAONE-ET-LOIRE.
EFFET A COMPTER DU 15-05-1986.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DES ART. D612-18,D613-48 ET D613-49 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 26-07-1977 MODIFIE.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1988.
ART. A277-7 A A277-10: RECOUVREMENT DE L'IMPOT: SURSIS DE PAIEMENT.
NOMINATION DE M. DUTHEILLET DE LAMOTHE OLIVIER EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (AFFAIRES SOCIALES ET EMPLOI),EN REMPLACEMENT DE MME. AUBRY MARTINE.
ENTREE EN VIGUEUR: 15-09-1987.
REMPLACE LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 22-12-1986.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-09-1987.
DIRECTEUR DE CABINET: M. PIERRE MONDESERT.
CHEF DE CABINET: MME. BRIGITTE GIRARDIN.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
NOMINATION DE MEMBRE EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE LA CONFEDERATION FRANCAISE DES TRAVAILLEURS CHRETIENS,DU 22-09-1987 AU 01-10-1990.
MODALITES DE REPARTITION DES SOMMES VERSEES PAR LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 12-08-1986.
NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 16 (2EMEMENT) DU CODE DE PROCEDURE PENALE.
COMPLETE L'ARRETE DU 27-09-1983: "CHIMIE DES MATERIAUX" (NON PUBLIE).
AUTORISATION POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE TABLE CAPES-DOLE CAPTEE A DOLE (97 GOURBEYRE) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION EAU DE TABLE.
Texte totalement abrogé
RECT. JO DU 16-01-1988    P773
ABROGATION DE L'ARRETE DU 20-07-1973.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1988.
M. ROBERT RENOM DE LA BAUME EST NOMME CHEF DE LA DELEGATION FRANCAISE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 03-02-1986.
LA LISTE DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION,FIXEE PAR ARRETE DU 20-05-1983,EST MODIFIEE: M. GREMILLOT BRUNO,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE LA DEFENSE,EN REMPLACEMENT DE M. SABLAYROLLES JEAN.
LA LISTE DES MEMBRES DU COMITE FIXEE PAR ARRETE DU 22-06-1983 EST MODIFIEE: M. GREMILLOT BRUNO,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE LA DEFENSE,EN REMPLACEMENT DE M. SABLAYROLLES JEAN.
ABROGATION DES DECRETS DES 26-07-1922, 30-05-1924, 07-02-1934 ET 24-10-1934.
NOMINATION DE M. BERGNON PIERRE,EN REMPLACEMENT DE M. HUI JACQUES.
DISSOLUTION DU GROUPEMENT D'IMPORTATION ET DE REPARTITION DES BOIS
MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS AU TITRE DE L'ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES DE METIERS,DE L'UNION PROFESSIONNELLE ARTISANALE.
NOMINATION DE PERSONNALITES QUALIFIEES ET DE REPRESENTANTS DE L'ETAT (MINISTRE DU COMMERCE,DE L'ARTISANAT ET DES SERVICES).
M. LEFEVRE JEAN-FRANCOIS EST NOMME DIRECTEUR,POUR UNE PERIODE DE 5 ANS.
MODIFICATION DU DECRET DU 19 février 1945 SUR L'ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS EN FRANCE APRES LA LIBERATION.
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN, DU HAUT-RHIN ET DE LA MOSELLE.
NOMINATION DE M. DENOYEL GILLES,EN REMPLACEMENT DE M. BEAUFRET JEAN-PASCAL.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 13-05-1983.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS.
FIN DE MANDAT: 30-09-1990.
NOMINATION DE M. MATHIEU (BERNARD) EN TANT QUE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. MAISONABE CHARLES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 14-05-1986 MODIFIE PAR L'ARRETE DU 07-07-1986.
A COMPTER DU 01-01-1988,IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR GENERAL DE M. GUERET HUBERT QUI,A CETTE DATE ET POUR UNE DUREE DE 2 ANS EST NOMME LIQUIDATEUR.
FIN DE MANDAT: 01-01-1990.
DECLASSEMENT DE LA VOIRIE NATIONALE ET RECLASSEMENT DANS LA VOIRIE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX.
PROLONGATION POUR UNE DUREE DE 2 ANS RECONDUCTIBLES.
ABROGE L'ARRETE DU 17-07-1984.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-02-1987.
APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 851343 DU 16-12-1985: A COMPTER DE L'ANNEE 1987.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DES TAUX EN APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 73946 DU 20-09-1973.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1984.
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DU 01-01-1987.
APPLICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 03-10-1986.
NOMINATION DE M. PASCAL PIERRE,EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT,AU TITRE DE LA REPRESENTATION DE LA DIRECTION GENERALE D'ELECTRICITE DE FRANCE,EN REMPLACEMENT DE M. BOSCH JACQUES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 08-04-1977 EST REMPLACE AINSI QUE LES ART. 14 ET 15.
L'ART. 2 EST ABROGE.
137 ELECTEURS DONT LA LISTE ALPHABETIQUE EST ANNEXEE AU PRESENT ARRETE.
Texte totalement abrogé
REMPLACE LES ART. 2 (AL. 2),3 (AL. 2) ET MODIFIE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 18-05-1983.
APPLICATION DU DECRET 861216 DU 28-11-1986 (ART. 3).
M. HUCHON JEAN-PAUL EST DETACHE EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL DE LA CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS A COMPTER DU 10-01-1985.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE:
PRESIDENT TITULAIRE: M. DELERUE;
PRESIDENTS SUPPLEANTS: MM. DIRAISON ALAIN ET DESRAME JEAN-FRANCOIS.
MODIFICATION DE L'ART. 71-1 (AL. 2) DU REGLEMENT ANNEXE A L'ARRETE DU 19-06-1947.
ATTRIBUTION D'INDEMNITES DIVERSES AUX MEMBRES SIEGEANT AU COMITE CONTENTIEUX
ABROGATION DU DECRET 48215 DU 09-02-1948.
APPLICATION DE L'ART. 14-BIS (PARAG. 2 A ET B) DU REGLEMENT SUSVISE.
ABROGATION DU DECRET DU 29-07-1937 ET DU DECRET 49101 DU 25-01-1949.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 23-12-1980.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1986.
APPLICATION DES ART. 2-BIS ET 4-BIS DE L'ARRETE DU 01-01-1976 DANS CES DEPARTEMENTS.
NOMINATION DE MEMBRES SUPPLEANTS: MM. WACOGNE DIDIER ET LINTANFF FRANCIS,EN REMPLACEMENT DE MM. SABATIER JEAN-PIERRE ET OLLIVIER ALAIN.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 15-04-1980.
M. BROUZES ANDRE EST DETACHE EN QUALITE DE SOUS-DIRECTEUR AU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS A COMPTER DU 04-04-1985.
MODIFICATION DE L'ART. 4 (2E) DU DECRET DU 11-07-1941 (DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DES MODIFICATIONS A L'ART. 14).
NOMINATION DES MEMBRES POUR UNE DUREE DE 3 ANS ET RENOUVELES PAR TIERS,CHAQUE ANNEE,PAR TIRAGE AU SORT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CONDITIONS D'ADMISSION A L'EXAMEN.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 02-10-1972: LA DERNIERE SESSION DU BREVET PROFESSIONNEL DES PROFESSIONS IMMOBILIERES CREE PAR L'ARRETE SUSVISE AURA LIEU EN 1986.
VOIRIE COMMUNALE DE FONTAINE-NOTRE-DAME (NORD).
REMPLACE "MALADIES INFECTIEUSES ET TROPICALES" PAR "PATHOLOGIE INFECTIEUSE ET TROPICALE CLINIQUE ET BIOLOGIQUE",ET AJOUTE "PHARMACOLOGIE CLINIQUE ET EVALUATION DES THERAPEUTIQUES" A LA LISTE DES DESC.
MODIFICATION DE L'ANNEXE II DE L'ARRETE DU 19-09-1983.