Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
M. Antoine GOBELET, administrateur civil hors classe, est nommé directeur de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières à l'administration centrale du ministère de l'intérieur à compter du 19 septembre 2016.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 13 septembre 2016, M. Michel Prosic, inspecteur et conseiller de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle, est nommé directeur régional des affaires culturelles de la région Auvergne-Rhône-Alpes à compter du 19 septembre 2016.
Par décret du Président de la République en date du 14 septembre 2016, M. Sébastien ABDUL, administrateur civil hors classe, est nommé sous-préfet hors classe, sous-préfet de Fontenay-le-Comte.
M. Eric MORVAN, préfet, directeur adjoint du cabinet du ministre de l'intérieur, est nommé préfet des Pyrénées-Atlantiques.
Par décret du Président de la République en date du 14 septembre 2016, Mme Christine ROYER, sous-préfète hors cadre (hors classe), est nommée sous-préfète de Lannion.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 14 septembre 2016, Mme Nicole Da Costa, administratrice civile hors classe, est nommée directrice régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France à compter du 19 septembre 2016.
Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié susvisé.
Le régisseur est astreint à constituer un cautionnement dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié susvisé.
La décision n° 2016-P-007 du 15 avril 2016 est abrogée.
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JOnº 0216 du 16/09/2016, texte nº 96
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JOnº 0216 du 16/09/2016, texte nº 97
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JOnº 0216 du 16/09/2016, texte nº 98
Le directeur général de l'Autorité de sûreté nucléaire est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à AREVA NC et publiée au Journal officiel de la République française et au Bulletin officiel de l'Autorité de sûreté nucléaire.
La présente décision, qui annule et remplace la décision n° 536 du 16 mars 2015, sera publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-227 du 13 mars 2007 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Variation programme Océane est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 mai 2017.
La SAS Info Son Trégor est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
Le collège délègue au président le soin de formuler un avis au secrétaire général ou, le cas échéant, à la commission de déontologie de la fonction publique sur les décisions à caractère individuel relatives à l'exercice d'activités privées par un collaborateur de l'Autorité des marchés financiers.
La présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française, annule et remplace la décision n° 557 du 8 octobre 2015.
Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Dépôt de rapport
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport préalable de la Haute Autorité de santé sur les expérimentations relatives à la prise en charge par télémédecine.
Ce rapport a été transmis à la commission des affaires sociales et à celle des finances.
Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Le Sénat a désigné, au cours de sa séance du 11 janvier 2017, M. Philippe DALLIER comme membre du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment.
Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Convocation
La conférence des présidents du Sénat se réunira le mercredi 18 janvier 2017, à 19 heures salle Clemenceau.
Les articles R. 318-7 et R. 318-8 du code de la route sont abrogés.
Il est mis fin, à compter du 16 janvier 2017, aux fonctions de M. Henri PITRON, conseiller en charge de la communication et de la presse au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé.
Mme Agathe LOBET est nommée, à compter du 16 janvier 2017, conseillère en charge de la communication et de la presse au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé.
Par décret du Président de la République en date du 9 janvier 2017, M. le général de division (2e section) Christian BAPTISTE est nommé délégué national du Conseil national des communes « Compagnon de la Libération » à compter du 15 janvier 2017, en remplacement de M. Fred MOORE, démissionnaire.
Les dispositions du décret du 29 novembre 2016 portant nomination dans le corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel sont rapportées en tant qu'elles concernent Mme William (Nathalie).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 21 décembre 2016, M. Omont (Pierre-Franck), ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 31 mai 2016.
A cette même date, l'intéressé est radié des cadres.
Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement :
- M. Stéphane BUGAT, conseiller études et communication ;
- M. Vincent DESHAYES, chef adjoint de cabinet et conseiller presse.
Mme Marine Huard est nommée conseillère parlementaire et chargée des discours au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire, à compter du 9 janvier 2017.
Par décret du Président de la République en date du 9 janvier 2017, M. Philippe Strosser est nommé directeur général de l'Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle, en renouvellement de son mandat.
M. Yoan Hadadi est nommé chef de cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire à compter du 9 janvier 2017.
Par arrêté du Premier ministre en date du 9 janvier 2017, Mme Carole PELLETIER, première conseillère de chambre régionale des comptes, est nommée rapporteure près la Cour de discipline budgétaire et financière pour une durée de cinq ans.
M. Alexis Fradetal est nommé conseiller chargé des discours au cabinet du ministre de l'économie et des finances à compter du 16 janvier 2017.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Carrière de Lanquais - Les Roques figure en annexe au présent arrêté.
La présente habilitation peut être suspendue, restreinte ou retirée en cas de manquement grave aux obligations fixées par le code de l'environnement susvisé et les textes relatifs aux équipements sous pression pris pour son application, ou aux conditions de l'article 2 du présent arrêté, sans indemnité ni compensation d'aucune sorte.
Au 1er juillet 2018, l'Etat remet un rapport sur l'évolution des technologies à faible niveau d'émissions, leur disponibilité, leurs coûts et organise une concertation avec les acteurs pour examiner l'opportunité d'une évolution de la définition des véhicules à faibles émissions.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux ouvriers de l'Etat en congé de reclassement au titre du décret du 28 février 2013 susvisé ainsi qu'en congé sans salaire au moment de leur réintégration au ministère de la défense.
L'ouvrier détenant au moins quatre ans d'ancienneté dans le 8e échelon au 31 octobre 2017 est reclassé dans le 9e échelon. L'ancienneté détenue dans le 8e échelon au-delà de quatre ans n'est pas conservée.
L'ancienneté détenue dans le groupe V s'additionne à celle acquise après le reclassement au groupe VI pour la détermination des droits à l'avancement au groupe VII au titre de l'avancement à l'ancienneté en plus de celle acquise dans le groupe VI.
Les dispositions des articles 7 et 9 de l'arrêté du 8 février 2007 susvisé sont également applicables dans le cadre des reclassements résultant de l'application des dispositions du présent arrêté.
L'avancement au 9e échelon au choix est subordonné à une ancienneté d'au moins trois ans dans le 8e échelon. Aucun avancement à ce titre ne pourra être accordé avant le 1er janvier 2018.
Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux personnels à statut ouvrier qui, à la date de son entrée en vigueur, se trouvent en cessation anticipée d'activité (ASCAA) au titre du décret du 21 décembre 2001 susvisé.
Les personnels à statut ouvrier actuellement au 8e échelon de leur groupe de rémunération sont reclassés dans ce 9e échelon au 1er novembre 2017 dans les conditions fixées par le présent arrêté.
Les taux d'avancement de groupe des personnels à statut ouvrier du ministère de la défense mentionnés au titre II du présent arrêté sont définis par arrêté du ministre de la défense et des ministres chargés de la fonction publique et du budget.
Les dispositions des articles 7 et 9 de l'arrêté du 8 février 2007 susvisé sont également applicables dans le cadre d'un reclassement ou d'un avancement au groupe supérieur résultant de l'application des dispositions du présent arrêté.
Les avancements précités sont examinés par les commissions d'avancement compétentes réunies selon la procédure en vigueur.
Ces mêmes commissions d'avancement sont informées des reclassements opérés dans le cadre de l'article 4 du présent arrêté.
Les reclassements prévus à l'article 3 du présent arrêté ne s'appliquent pas aux personnels à statut ouvrier qui, se trouvent en cessation anticipée d'activité (ASCAA) au titre du décret du 21 décembre 2001 susvisé, à la date où ces reclassements prennent effet.
A l'issue du reclassement ou de l'avancement opéré dans les conditions de l'article 4 ou 5 du présent arrêté, la nomination en qualité de chef d'équipe est subordonnée à une condition d'ancienneté d'au moins deux ans dans le nouveau groupe.
Dans l'attache de signature de l'arrêté du 5 août 2016 susvisé, le mot : « fondation » est remplacé par le mot : « fonction ».
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux ouvriers de l'Etat qui bénéficient d'une réintégration à l'issue d'un congé de reclassement au titre du décret du 28 février 2013 susvisé ou d'un congé sans salaire.
A l'issue du reclassement opéré dans les conditions de l'article 3 du présent arrêté, la nomination en qualité de chef d'équipe groupe VI est subordonnée à une condition d'ancienneté d'au moins deux ans dans ce nouveau groupe.
Les dispositions des articles 7 et 9 de l'arrêté du 8 février 2007 susvisé sont également applicables dans le cadre d'un reclassement au 9e échelon résultant de l'application des dispositions du présent arrêté.
Pour les chefs d'équipe, les quatre ans d'ancienneté dans le 8e échelon s'entendent dans le 8e échelon de chef d'équipe uniquement.
L'arrêté du 28 novembre 2007 modifié portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air est abrogé.
La cinquième ligne du tableau de l'annexe I de l'arrêté du 25 février 2013 susvisé, relative au point 3 de la recommandation n° 11-03 de l'ICCAT, est supprimée.
Les caractéristiques techniques d'émission figurant à l'annexe de la présente décision remplacent, pour les sites concernés, les caractéristiques techniques figurant à l'annexe I de la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012.
L'annexe de la présente décision entre en vigueur à compter de sa parution au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 2016, le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de directeur pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, session 2017 est fixé à 14.
Par décret en date du 10 janvier 2017, le titre d'existence légale de la communauté des « Carmélites de Bagnères-de-Bigorre », dont le siège est situé 5 ter, rue Gambetta à Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées), est abrogé.
Au dernier alinéa de l'article 2, les mots : « attachée d'administration de l'Etat » sont remplacés par les mots : « attachée principale d'administration de l'Etat ».
Au cinquième alinéa de l'article 10, les mots : « commissaire de police » sont remplacés par les mots : « commissaire divisionnaire ».
Au sixième alinéa de l'article 3, les mots : « attachée d'administration de l'Etat » sont remplacés par les mots : « attachée principale d'administration de l'Etat ».
A l'article R. 1241-5 du code général des collectivités territoriales, les mots : « les deux tiers au moins de ses membres sont présents. » sont remplacés par les mots : « la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés. »
Le dernier alinéa de l'article 12 est supprimé.
Par décret en date du 10 janvier 2017, le titre d'existence légale de la congrégation de Sainte-Croix, dont le siège est situé 60, avenue Foch au Puy-en-Velay (Haute-Loire), est abrogé.
Par décret en date du 10 janvier 2017, le décret impérial du 19 août 1853 ayant reconnu l'établissement particulier Providence Religieuses Trinitaires de la congrégation Sœurs de la Sainte Trinité est abrogé.
Par décret en date du 10 janvier 2017, les nouveaux statuts de la congrégation Carmélites de Vannes, légalement reconnue par décret du 27 septembre 1977 et dont le siège est installé 18, place Théodore-Decker à Vannes (Morbihan), sont approuvés.
Le montant de la participation pour la banque de données du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France est fixé, pour l'exercice 2017, ainsi qu'il suit :
0,23 € par habitant pour les communes ;
16,50 € par agent pour les établissements publics de ces communes.
A compter du 1er février 2017 les montants des tarifs forfaitaires de responsabilité des groupes génériques mentionnés en annexe à la présente décision sont modifiés. Cette même annexe comporte les nouveaux montants des tarifs applicables à ces groupes génériques.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 2016, le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, session 2017 est fixé à 48.
Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Décès d'un ancien sénateur
M. le président du Sénat a le regret de porter à la connaissance de Mmes et MM. les sénateurs qu'il a été avisé du décès de Robert PARENTY, qui fut sénateur des Hauts-de-Seine de 1975 à 1977.
Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Dépôt de rapport
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le projet de contrat d'objectifs et de moyens 2017-2019 de l'Institut français.
Ce rapport a été transmis à la commission de la culture, à celle des affaires étrangères et à celle des finances.
11 111 111 actions détenues par l'Etat seront réservées à la souscription des salariés et des anciens salariés d'ENGIE et de ses filiales au sens de l'article 31-2 de l'ordonnance susvisée. Un arrêté du ministre de l'économie et des finances déterminera les conditions de cette cession.
Le nombre d'actions de la société ENGIE cédées par l'Etat ayant fait l'objet d'un placement en France et sur le marché financier international, garanti par un syndicat bancaire, est fixé à 100 000 000 actions.
Le prix unitaire de cession des actions de la société ENGIE ayant fait l'objet d'un placement, en France et à l'étranger, garanti par un syndicat bancaire, est fixé à 11,4 €.
Le transfert au secteur privé d'une part du capital de la société ENGIE s'effectuera selon les modalités prévues aux articles 2 à 5 ci-après par la cession de 111 111 111 actions, soit 4,6 % du capital de cette même société.
La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La société :
La SURVY, centre commercial Annette, quartier Montgérald, 97290 Le Marin, est agréée pour le contrôle et l'entretien des radeaux de sauvetage de type de la marque Survitec/Zodiac.
L'arrêté du 12 novembre 2012 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeaux de sauvetage est abrogé.
La société Nautic Service Sauvetage Méditerranée, avenue de la Mérindole, ZI La Grand'Colle, 13110 Port-de-Bouc, est agréée pour le contrôle et l'entretien des radeaux de sauvetage de type professionnel et de plaisance des marques Youlong, Sea-Safe et Duarry.
La gestion comptable et financière de la commune d'Ubaye-Serre-Ponçon est assurée par le comptable de la trésorerie de Barcelonnette (Alpes-de-Haute-Provence).
Les débarquements de raie brunette (Raja undulata), capturée dans les divisions CIEM VII d et e et VIII a, b et c par des navires de pêche professionnelle battant pavillon français, sont interdits de façon temporaire, jusqu'à la définition d'un nouveau cadre de gestion, en concertation avec les organisations professionnelles.
L'arrêté du 4 janvier 2017 portant interdiction temporaire de débarquer de la raie brunette (Raja undulata) dans la zone CIEM VII e est abrogé.
Les postes comptables de la direction générale des douanes et droits indirects sont classés en « trésorerie générale », « recette interrégionale », « recette régionale » ou « recette », conformément à l'annexe au présent arrêté.
L'arrêté du 25 janvier 2010 portant application de l'article 22 du décret du 22 mars 2007 fixant le statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects est abrogé.
Les postes comptables de la direction générale des douanes et droits indirects exercent l'ensemble de leurs missions selon les dispositions prévues par le décret du 7 novembre 2012 susvisé.
Le ressort territorial et fonctionnel des postes comptables de la direction générale des douanes et droits indirects est défini à l'annexe au présent arrêté.
La décision (NOR : FCPB1621930S) du 29 juillet 2016 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 1er janvier 2017, M. Notari (Bernard), inspecteur général des affaires culturelles, est nommé haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la langue française au ministère de la culture et de la communication, à compter du 1er janvier 2017.
Par arrêté du Premier ministre en date du 10 janvier 2017, M. François CAZOTTES, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental des territoires du Lot-et-Garonne, est nommé directeur départemental des territoires du Tarn, à compter du 16 janvier 2017.
Par arrêté du Premier ministre en date du 10 janvier 2017, M. Didier CARPONCIN, attaché d'administration de l'Etat, directeur départemental de la cohésion sociale de la Côte-d'Or, est nommé directeur départemental de la cohésion sociale de l'Hérault à compter du 16 janvier 2017.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 5 janvier 2017, Mme Frédérique Boura, conservatrice générale du patrimoine, est nommée directrice régionale adjointe des affaires culturelles des Hauts-de-France à compter du 1er février 2017.
Par arrêté du Premier ministre en date du 10 janvier 2017, Mme Florence TESSIOT, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommée directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Corse, à compter du 15 janvier 2017.
Par arrêté du Premier ministre en date du 10 janvier 2017, M. Jacques DUGHERA, administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur demande, à compter du 1er avril 2017.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 5 janvier 2017, Mme de Font-Réaulx (Dominique), conservatrice en chef du patrimoine, est nommée directrice du musée national Eugène Delacroix, en renouvellement de son mandat.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 6 janvier 2017, M. Grégoire DUPONT est nommé membre suppléant du Comité consultatif du secteur financier en qualité de représentant des agents généraux, en remplacement de Mme Anne PAUTHIER.
Par arrêté du Premier ministre en date du 10 janvier 2017, M. Didier MARTRES, premier conseiller de chambre régionale des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er mars 2017.
Les dispositions réglementaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre qui mentionnent, sans les reproduire, des dispositions soit d'autres codes, soit de textes législatifs ou réglementaires, sont de plein droit modifiées par l'effet des modifications ultérieures de ces dispositions.
La partie réglementaire (décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre est abrogée, sous réserve des dispositions de l'article 5.
Au premier alinéa de l'article 8, les mots : « 1° à 3° » sont remplacés par les mots : « 1°, 2°, 3° et 5° ».
Le garde des sceaux, ministre de la justice, la ministre des affaires sociales et de la santé et la secrétaire d'Etat chargée des personnes âgées et de l'autonomie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article R. 472-5 du même code est abrogé.
Les articles 1er, 3, 7, 8, 9, 10 et 11 du présent décret entrent en vigueur le 1er juillet 2017.
La ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre de la fonction publique sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le décret du 9 mai 2012 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent décret.
Dans le titre du décret, les mots : « et à l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière » sont supprimés.
Après le 4° de l'article 7, il est ajouté un 5° ainsi rédigé :
« 5° Une commission des emplois et des métiers. »
Les dispositions de l'article 3 s'appliquent à compter du 1er janvier 2019.
Au titre et au premier alinéa du point 4 de l'annexe 41-2 de la quatrième partie du même code, les mots : « aux articles D. 4151-18 et D. 4383-1 » sont remplacés par les mots : « au dernier alinéa de l'article D. 4383-1 ».
Le cahier des charges de l'évaluation de la compétence d'un laboratoire de biologie médicale en vue de sa désignation comme laboratoire de biologie médicale de référence pour des examens de biologie médicale désignés ou des examens relatifs aux pathologies désignées est prévu en annexe au présent arrêté.
A l'article 1er de l'arrêté du 26 février 2016 susvisé, le montant : « 6 350,2 » est remplacé par le montant : « 6 579,2 ».
La directrice générale de l'offre de soins, le directeur général de la santé, le directeur de la sécurité sociale, le directeur général de la cohésion sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 24 juillet 2014 susvisé, les mots : « au 31 décembre 2016 » sont remplacés par les mots : « jusqu'à la nomination des centres nationaux de référence dans les conditions fixées par les dispositions du décret du 16 juin 2016 susvisé. »
En application de l'article D. 312-159-5 du code de l'action sociale et des familles, le compte d'emploi du forfait soins d'une résidence autonomie doit être conforme au modèle figurant en annexe du présent arrêté.
Les spécialités pharmaceutiques mentionnées en annexe sont radiées à compter du 14 janvier 2017 de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques et divers services publics mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique.
Les spécialités pharmaceutiques mentionnées en annexe sont radiées à compter du 14 janvier 2017 de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale.
Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le montant de la dotation mentionnée au 2° de l'article L. 1418-7 du code de la santé publique est fixé, pour l'année 2016, à 25 997 452 euros.