Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Modification du tableau 2 (n° 11) annexé au décret du 10-01-1912, du tableau 2 (position 6) annexé au décret du 03-01-1903 et du tableau 2 (position 9) annexé au décret du 26-05-1926.
Modification du tableau 1 (n° 7, n°35 et n°51) annexé au décret du 10-01-1912, du tableau 1 (n°11 et n°38) annexé au décret du 03-01-1903 et du tableau 1 (n° 4, n° 38 et n° 54) du décret du 26-05-1904.
Modification du tableau 1 (n° 11 bis et n°53) annexé au décret du 10-01-1912.
Modification du tableau 1 (n°23) du décret du 10-01-1912, du tableau 1 (position 28) du décret du 26-05-1904.
Modification du tableau 1 (position 9) annexé au décret du 10-01-1912 ; modification du tableau 1 (position 24) annexé au décret du 03-01-1903 ; modification du tableau 1 (position 18) annexé au décret du 26-05-1904.
Modification de l'article 1er du décret du 30-01-1921.
Modification des tableaux 1 et 6 annexés au décret du 10-01-1912.
Modification de l'article 13, des tableaux 1 (positions 50, 54 et 56) et 2 (n° 1, n° 2, n° 8 et n° 9) du décret du 10-01-1912.
Création de l'article 27 bis du décret du 03-01-1903 ; modification de l'article 21 du décret du 26-05-1904 et des articles 21, 121 et 4 du décret du 06-12-1903.
Modification du tableau 1 (n° 24) du décret du 10-01-1912 et du tableau 1 (n° 11 bis) annexé au décret du 26-05-1904.
Modification de l'article 36 du décret du 10-01-1912, de l'article 55 du décret du 03-01-1903 et de l'article 75 du décret du 26-05-1904.
Modification du tableau 1 (position 9) annexé au décret du 10-01-1912 ; modification de l'article 2 du décret du 22-01-1926 ; modification du tableau 1 (position 24) annexé au décret du 03-01-1903.
Le Premier ministre,
 Vu le code civil, notamment son article 1er ;
 Vu l'urgence,
 Décrète :
 Fait le 8 mars 2012.
François Fillon
Modification du tableau 2 (n° 9) annexé au décret du 10-01-1912.
Modification de l'article 42 du décret du 10-01-1912.
Modification des articles 4, 10, 13, 14, 17, 18, 19, 20, 36 ; suppression de l'article 49 ; modification des tableaux 1 (positions 1, 10, 12, 13, 21, 55), 2 et 6 (n° 10 et n° 11) du décret du 10-01-1912.
Modification du tableau 2 (n° 3) du décret du 28-05-1926 ; abrogation des décrets du 24-02-1926 et du 2 avril 1927.
Modification de l'article 88 du décret du 08-01-1935.
Abrogation de l'ordonnance du 22-06-1847, du règlement du 06-12-1903 et du décret du 27-04-1912 ainsi que toutes les dispositions modificatives subséquentes et, en général, toutes les dispositions antérieures contraires au présent décret.
Modification des articles 4, 7, 27, 45, 53, 55, 78, 79 et abrogation des articles 96, 104 et 105 du décret du 20-12-1935.
Modification de l'article 108 du décret du 08-01-1935.
Le gouverneur de la Banque de France,
 Vu l'article R. 712-11 du code monétaire et financier,
 Décide :
 Fait le 11 avril 2012.
C. Noyer
Le gouverneur de la Banque de France,
 Vu l'article R. 712-11 du code monétaire et financier,
 Décide :
 Fait le 10 avril 2012.
C. Noyer
Modification de l'article 121 du décret du 20-12-1935.
Le ministre de la culture et de la communication,
 Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 642-6 et D. 642-11 à D. 642-28,
 Arrête :
 Fait le 12 avril 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des patrimoines,
P. Bélaval
Le ministre de la culture et de la communication,
 Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 23 avril 2012.
Frédéric Mitterrand
La ministre des solidarités et de la cohésion sociale,
 Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait le 26 janvier 2012.
Roselyne Bachelot-Narquin
Le ministre de la défense et des anciens combattants,
 Vu le décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites,
 Arrête :
 Fait le 9 janvier 2012.
Gérard Longuet
Le Premier ministre,
 Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1132-12 et suivants,
 Arrête :
 Fait le 19 janvier 2012.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Serge Lasvignes
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 144 du code électoral,
 Décrète :
 Fait le 20 janvier 2012.
François Fillon
Le secrétaire général de la Cour des comptes,
 Vu l'article R. 112-7 du code des juridictions financières ;
 Vu l'arrêté du 3 janvier 2011 modifié portant délégation de signature,
 Arrête :
 Fait le 20 janvier 2012.
G. Terrien
Le ministre de la ville,
 Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 25 janvier 2012.
Maurice Leroy
Texte totalement abrogé (décret n° 2018-1073 du 3 décembre 2018).
Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,
  Vu le code de l'organisation judiciaire, notamment ses articles R. 131-5 et R. 131-11, 
 Arrête :
 Fait le 19 janvier 2012.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des services judiciaires
V. Malbec
Le Premier ministre,
 Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre,
 Arrête :
 Fait le 31 janvier 2012.
François Fillon
Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,
 Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 26 avril 2012.
Michel Mercier
Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, 
 Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 26 avril 2012.
Michel Mercier
Modification des articles 132 et 133 du décret du 08-04-1923; modification des articles 127, 128 et 130 du décret du 22-10-1929; modification de l’article 41 du décret du 23-08-1927.
Le Premier ministre,
 Vu le décret n° 2005-1283 du 17 octobre 2005 relatif au comité interministériel sur l'Europe et au secrétariat général des affaires européennes,
 Arrête :
 Fait le 27 avril 2012.
François Fillon
Abrogation de toutes les dispositions contraires du décret du 12-06-1908 et notamment de l'article 16 (4ème alinéa).
Modification des tableaux 2 (n° 19) et 5 annexés au décret du 10-01-1912.
Modification des tableaux 1 (n° 9 d), 4, 6 (n° 2 et n° 6) annexés au décret du 10-01-1912.
Modification de l'article 44, des tableaux 1 (positions 9 et 38 bis) et 2 (positions 12 et 13) du décret du 10-01-1912.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, 
 Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 29 juin 2011 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 1er mars 2012.
François Baroin
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
 Vu le code de la santé publique, et notamment son article D. 6124-181,
 Arrête :
 Fait le 23 février 2012.
Xavier Bertrand
Modification des tableaux 1 (position 8), 6 (n° 6 (colonne "Observations")), 12 (colonne "Règles d'allocation") annexés au décret du 10-01-1912.
Modification de l'article 18, des tableaux 2 (n° 3 et n° 19), 6 (n° 6 et n° 19) du décret du 10-01-1912.
Modification du tableau 1 (position 9) annexé au décret du 10-01-1912.
Modification du tableau 1 (positions 11 et 39) annexé au décret du 10-01-1912.
Modification des articles 28, 29, 36 et du tableau n° 1 du décret du 10-01-1912.
Le Premier ministre,
 Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre,
 Arrête :
 Fait le 2 mars 2012.
François Fillon
Le Président de la République
 Arrête :
 Fait à Paris, le 15 mai 2012.
François Hollande
Le Président de la République,
 Vu l'article 8 de la Constitution,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 15 mai 2012.
François Hollande  
Application de l'article 8 de la Constitution.
M. Jean-Marc Ayrault est nommé Premier ministre.
Le gouverneur de la Banque de France, président du conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer,
 Vu le code monétaire et financier, notamment son article R. 712-11,
 Décide :
 Fait le 31 janvier 2012.
C. Noyer
Le gouverneur de la Banque de France, président du conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départments d'outre-mer,
 Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 711-5,
 Décide :
 Fait le 31 janvier 2012.
C. Noyer
Le Président de la République Arrête :
 Fait le 13 février 2012.
Nicolas Sarkozy
Le Premier ministre,
 Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre,
 Arrête :
 Fait le 9 février 2012.
François Fillon
Le Président de la République
 Arrête :
 Fait le 22 mai 2012.
François Hollande
La garde des sceaux, ministre de la justice,
 Vu le décret du 15 mai 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 16 mai 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 23 mai 2012.
Christiane Taubira
Le ministre des outre-mer,
 Vu le décret du 15 mai 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 16 mai 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 23 mai 2012.
Victorin Lurel
Le Premier ministre,
 Vu le décret du 15 mai 2012 portant nomination du Premier ministre,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 16 mai 2012.
Jean-Marc Ayrault
La ministre de l'égalité des territoires et du logement, 
 Vu le décret du 15 mai 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 16 mai 2012 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait le 23 mai 2012.
Cécile Duflot
Le ministre des affaires étrangères,
 Vu le décret du 15 mai 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 16 mai 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 18 mai 2012.
Laurent Fabius
Le ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire,
 Vu le décret du 15 mai 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 16 mai 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 17 mai 2012.
Stéphane Le Foll
La ministre des affaires sociales et de la santé,
 Vu le décret du 15 mai 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 16 mai 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 22 mai 2012.
Marisol Touraine
La ministre de la culture et de la communication,
 Vu le décret du 15 mai 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 16 mai 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 18 mai 2012.
Aurélie Filippetti
Le ministre du redressement productif,
 Vu le décret du 15 mai 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 16 mai 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 18 mai 2012.
Arnaud Montebourg
Modification de la directive 2004/40/CE : modification de l'article 13 La présente directive entre en vigueur le 24-04-2011. La date d'échéance de transposition de cette directive en droit interne par les Etats membres n'est pas précisée.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, 
 Vu le décret du 15 mai 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 16 mai 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 21 mai 2012.
Geneviève Fioraso
Le Premier ministre,
 Vu le décret du 15 mai 2012 portant nomination du Premier ministre,
 Arrête :
 Fait le 29 mai 2012.
Jean-Marc Ayrault
La ministre déléguée auprès de la garde des sceaux, ministre de la justice,
 Vu le décret du 15 mai 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 16 mai 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 24 mai 2012.
Delphine Batho
Le ministre des outre-mer,
 Vu le décret du 15 mai 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 16 mai 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 24 mai 2012.
Victorin Lurel
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, 
 Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 29 juin 2011 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 2 avril 2012.
François Baroin
Le ministre de la défense et des anciens combattants, 
 Vu le code de la défense, notamment son article L. 4211-1, 
 Arrête :
 Fait le 14 mars 2012.
Gérard Longuet
Modification du tableau 2 (n° 8 et n° 9) annexé au décret du 10-01-1912, du tableau 2 (n° 7) annexé au décret du 26 mai 1904.
Le Premier ministre,
 Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre,
 Arrête :
 Fait le 1er avril 2012.
François Fillon
Le ministre de la culture et de la communication,
 Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 12 mars 2012.
Frédéric Mitterrand
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
 Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 15 mars 2012.
Luc Chatel
Le ministre de la culture et de la communication, 
 Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait le 16 mars 2012.
Frédéric Mitterrand
Le Président de la République
 Arrête :
 Fait le 20 mars 2012.
Nicolas Sarkozy
La garde des sceaux, ministre de la justice,
 Vu le code de l'organisation judiciaire, notamment ses articles R. 131-5 et R. 131-11,
 Arrête :
 Fait le 29 mai 2012.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice
des services judiciaires,
V. Malbec
Le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement,
 Vu le décret du 15 mai 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 16 mai 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 1er juin 2012.
Pascal Canfin
La garde des sceaux, ministre de la justice,
 Vu le décret du 15 mai 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 16 mai 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 1er juin 2012.
Christiane Taubira
Le ministre de l'éducation nationale,
 Vu le décret du 15 mai 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 16 mai 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 21 mai 2012.
Vincent Peillon
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
 Vu le décret du 15 mai 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 16 mai 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 6 juin 2012.
Geneviève Fioraso
Le ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire, 
 Vu le décret du 15 mai 2012 portant nomination du Premier ministre ; 
 Vu le décret du 16 mai 2012 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait le 17 mai 2012.
Stéphane Le Foll
Le ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire, 
 Vu le décret du 15 mai 2012 portant nomination du Premier ministre ; 
 Vu le décret du 16 mai 2012 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait le 30 mai 2012.
Stéphane Le Foll
Le ministre de l'éducation nationale,
 Vu le décret du 15 mai 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 16 mai 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 29 mai 2012.
Vincent Peillon
Le ministre de l'éducation nationale,
 Vu le décret du 15 mai 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 16 mai 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 25 mai 2012.
Vincent Peillon
Le ministre de l'éducation nationale,
 Vu le décret du 15 mai 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 16 mai 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 24 mai 2012.
Vincent Peillon
Le ministre de l'éducation nationale,
 Vu le décret du 15 mai 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 16 mai 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 31 mai 2012.
Vincent Peillon
Le ministre des affaires étrangères,
 Vu le décret du 15 mai 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 16 mai 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 21 mai 2012.
Laurent Fabius
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, 
 Vu le décret du 15 mai 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 16 mai 2012 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait le 30 mai 2012.
Michel Sapin
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
 Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 15 février 2012.
Luc Chatel
Le Président de la République
 Arrête :
 Fait le 16 février 2012.
Nicolas Sarkozy
Participaient à la séance : Olivier CHALLAN BELVAL, présidant la séance, Jean-Christophe LE DUIGOU et Michel THIOLLIERE, commissaires.
 Vu le code de l'énergie, notamment son article L. 134-2 ;
Pour la Commission de régulation de l'énergie :
Le commissaire,
O. Challan Belval
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, 
 Vu le code de la défense, 
 Arrête :
 Fait le 3 février 2012.
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
J.-F. Monteils
Pour la Commission de régulation de l'énergie :
Le président,
P. De Ladoucette
 (1) Association nationale des opérateurs détaillant en énergie.
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
 Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 20 décembre 2011.
Luc Chatel
Texte publié au BO santé - protection sociale - solidarités n° 2009/7 du 15 août 2009, page 134
Le président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes,
 Vu l'article L. 132 du code des postes et des communications électroniques,
 Décide :
 Fait à Paris, le 10 février 2012.
J.-L. Silicani
Le ministre des sports, 
 Vu le code du sport, notamment l'article R. 322-7 ;
 Vu les avis de la Fédération française d'études et de sports-sous-marins en date du 26 décembre 2011 et de la Fédération française handisport en date du 4 janvier 2012, 
 Arrête :
Le ministre des sports,
 Vu le code du sport,
 Arrête :
 Fait le 12 septembre 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
B. Jarrige
Le ministre des sports, 
 Vu l'arrêté du 13 juillet 2010 relatif à l'agrément des centres de formation de rugby à XV, 
 Arrête :
 Fait le 27 janvier 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
R. Monnereau
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
  Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 29 juin 2011 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 17 février 2012.
François Baroin
Le Premier ministre,
 Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre,
 Arrête :
 Fait le 23 février 2012.
François Fillon
Le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
 Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 22 février 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 23 février 2012.
François Fillon
Le Premier ministre,
 Vu le décret du 15 mai 2012 portant nomination du Premier ministre,
 Arrête :
 Fait le 8 juin 2012.
Jean-Marc Ayrault
Participaient à la séance : Philippe de LADOUCETTE, président, Olivier CHALLAN BELVAL, Frédéric GONAND et Michel THIOLLIERE, commissaires.
Pour la Commission de régulation de l'énergie : 
Le président,
P. de Ladoucette
Modification de l'article 19 et du tableau 6 (n° 11) du décret du 10-01-1912, du tarif n° 17 du décret du 11-01-1913 et du tableau 5 annexé au décret du 26-05-1904.
Modification des articles 18 du décret du 10-01-1912 et 19 du décret du 03-01-1903.
Modification de l'article 14 du décret du 10-01-1912, des tarifs annexés aux décrets du 11-01-1913 et du 03-01-1903.
Modification du tableau 1 (positions 13 et 45) annexé au décret du 10-01-1912 et du tableau 1 (n° 20 et 46) annexé au décret du 26-05-1904.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, 
 Vu les articles L. 432-2 à L. 432-4 du code des assurances,
 Arrête :
 Fait le 14 mars 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du Trésor,
R. Fernandez
Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, 
 Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 22 mars 2012.
Michel Mercier
Modification des articles 18 des décrets du 10-01-1912 et du 03-01-1903.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
 Vu le décret du 15 mai 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 16 mai 2012 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait le 31 mai 2012.
Nicole Bricq
Le Président de la République
 Arrête :
 Fait le 4 juin 2012.
François Hollande
Le ministre de la culture et de la communication, 
 Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 581-62 et R. 581-63, 
 Arrête :
 Fait le 2 avril 2012.
Frédéric Mitterrand
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
 Vu le décret du 15 mai 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 16 mai 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 18 mai 2012.
Michel Sapin
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
 Vu le décret du 15 mai 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 16 mai 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 21 mai 2012.
Geneviève Fioraso
Le Premier ministre,
 Vu le décret du 15 mai 2012 portant nomination du Premier ministre,
 Arrête :
 Fait le 21 mai 2012.
Jean-Marc Ayrault
Le ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur,
 Vu le décret du 15 mai 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 16 mai 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 19 mai 2012.
Pierre Moscovici
Modification de l'article 36 du décret du 10-01-1912, des articles 58 et 61 du décret du 03-01-1903.
Modification de l'article 36 du décret du 10-01-1912, de l'article 74 du décret du 26-05-1904 et de l'article 54 du décret du 03-01-1903.
Modification du tableau 2 (n° 9) annexé au décret du 10-01-1912 et du tarif n°22 annexé au décret du 11-01-1913.
Modification de l'article 27 bis du décret du 03-01-1903, de l'article 21 du décret du 26-05-1904 et de l'article 21 du décret du 10-01-1912.
Modification du tableau 2 (n° 3) annexé au décret du 10-01-1912 ; modification de tarifs annexés au décret du 03-01-1903 et au décret du 26 mai 1904 ; modification du tableau 2 (n°5) annexé au décret du 26-05-1904.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
  Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 29 juin 2011 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 29 février 2012.
François Baroin
Modification des tableaux 1 (position 9 a) et 6 (n° 13) annexés au décret du 10-01-1912 ; modification du tableau 1 annexé au décret du 26-05-1904 et du tableau 5 (n° 13) annexé au décret du 26-05-1904.
Modification des articles 13 du décret du 10-01-1912 et du décret du 26-05-1904.
Modification du tableau 2 (n° 11) annexé au décret du 10-01-1912, du tableau 2 (position 6) annexé au décret du 3 janvier 1903 et du tableau 2 (position 9) annexé au décret du 26 mai 1904.
Modification du tableau 6 (n° 11 et 12) annexé au décret du 10-01-1912 et du tarif n° 14 du décret du 11-01-1913.
Modification du titre II de la 1ère partie du règlement du 10-01-1912 ; modification du tableau 6 annexé au décret du 10-01-1912.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, 
 Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 29 juin 2011 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 26 avril 2012.
François Baroin