Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
MODIFICATION DU TABLEAU I (ARMEE DE L'AIR:COURS DE FORMATION TECHNIQUE DE CHEF DE SERVICE,RESTAURATION ET HOTELLERIE) ET DU TABLEAU II (ARMEE DE L'AIR) ANNEXES A L'ARRETE DU 18-06-1954 PORTANT APPLICATION DU DECRET 481879 DU 10-12-1948.
CREATION, COMPOSITION, ATTRIBUTIONS.
IL PERMET A PLUSIEURS USAGERS D'APPELER SIMULTANEMENT,ET A L'AIDE D'UNE INSTALLATION TELEPHONIQUE ORDINAIRE,UN DISPOSITIF D'EMISSION AGREE A CET EFFET PAR L'ADMINISTRATION DES PTT.
FIXATION DE LA TARIFICATION PROVISOIRE APPLICABLE A CE SERVICE.
Texte totalement abrogé
MODIFICATION DE L'ART. 4 (AL. DERNIER) DE L'ARRETE DU 09-07-1981.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 12-02-1965.
DEROGATION A L'ART. 9 DU DECRET 64486 DU 28-05-1964.
CREATION D'UN SYNDICAT UNIQUE DES EMPLOYEURS DE LA REGION DE L'OUEST DONT LE SIEGE SOCIAL EST NANTES,
 DEFINITION DES MEMBRES, NOMINATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
DEFINITION DES MEMBRES, NOMINATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
 (MODIFICATION PAR L'ARRETE 18-02-44)
CET AGREMENT PROVISOIRE EST VALABLE POUR 1984.
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
 Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1123-10 et R. 1123-53,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 15 août 2007.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
D. Houssin
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-06-1983.
M. FERRET JACQUES, MEMBRE TITULAIRE, EN REMPLACEMENT DE M. JEAN CHAUSSADE.
M. ALBERT SEITE, MEMBRE SUPPLEANT, EN REMPLACEMENT DE M. JEAN MONTPEZAT.
M. BERTRAND QUINAUD, MEMBRE SUPPLEANT, EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES FOURNET.
COMPLEMENT A L'ENUMERATION DU 2EME ALINEA DE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 30 MARS 1978 "OUVRAGES EN MATIERES DES NUMEROS 39-01 A 39-05 INCLUS VALISES ET ARTICLES DE VOYAGE (POSITION 39-07 E IV)".
LES REGLEMENTS PUBLIES AU BULLETIN OFFICIEL DE L'EDUCATION NATIONALE N0 7 DU 18-02-1982 DEMEURENT VALABLES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
AGREMENT DE L'ORGANISME SUIVANT: ASSOCIATION POUR LA PROMOTION SOCIALE ET LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LES TRANSPORTS ROUTIERS (PROMOTRANS).
(AVENANT N0 25 DU 08-02-1982: SALAIRES;
AVENANT N0 27 DU 06-07-1982: REPOS COMPENSATEUR).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 29-09-1977.
AVENANT DU 13-11-1980 (MONTANT ANNUEL DE REMUNERATION GARANTI).
APPLICATION DE L'ART. 1 (2) DE L'ARRETE DU 12-11-1982.
FIN DE MANDAT: 11-04-1987.
EN CAS D'EMPECHEMENT,IL SERA REMPLACE PAR M. O-QUIN PATRICK.
APPLICATION DE L'ART. L683-1,DERNIER ALINEA DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE.
131FRS LE LITRE POUR LE LAIT FRAIS OU CONGELE. 
157FRS LES 100G POUR LE LAIT LYOPHILISE.
MODIFICATION DU POINT 1 DE L'ANNEXE A L'ARRETE DU 16-12-1980 (RUBRIQUES TUBES).
APPLICATION DE L'ART. 10 DE LA LOI 781 DU 02-01-1978 RELATIVE A L'INDEMNISATION DES FRANCAIS RAPATRIES D'OUTRE-MER DEPOSSEDES DE LEURS BIENS.
LE DISPOSITIF "AU LARGE DE DONDRA HEAD" N'ENTRERA EN VIGUEUR QUE LE 01-01-1982.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 07-07-1977.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: CONCOURS EXTERNE
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU PRESENT ARRETE ET ABROGE L'ARRETE DU 21-12-1963.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 25-07-1975.
INTERDICTION PROVISOIRE D'EXPEDITION HORS DE LA METROPOLE.
MODIFICATION DE LA LISTE DES TITRES FIGURANT A L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 10-05-1973.
Application de l'arrêté du 23 septembre 1946 (nomination de membres).
MAINTIEN DES EFFETS DECOULANT DE L'ARRETE SUSVISE ANTERIEUR A LA PRESENTE PUBLICATION
M. Charguebaud-Martmann est nommé en qualité de délégué de la France.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMMISSION NATIONALE DES ABATTOIRS
 CREATION DE LA COMMISSION AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE
COMPOSITION.
Application de l'article 11 de l’arrête du 23 septembre 1946 (nomination de membres).
AGREMENT DU CENTRE DE MONTPELLIER
AGREMENT DU CENTRE DE TOULOUSE
LISTE DES PIECES A PRODUIRE A LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 45 DU DECRET NO 462959 DU 31-12-1946
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 22-11-1946 : SALAIRE FORFAITAIRE A PRENDRE POUR BASE POUR LE CALCUL DES COTISATIONS.
APPLICATION DE LA LOI DU 28 OCTOBRE 1946 (ARTICLES 19 ET 36) SUR LES DOMMAGES DE GUERRE.
TAUX HORAIRES A APPLIQUER AUX CONTROLEURS AUXILIAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DU TRAVAIL ET DE LA MAIN D'OEUVRE.
APPLICATION DE LA LOI 82915 DU 28-10-1982.
ANNEXE I: CHAMP D'APPLICATION.
ANNEXE II: CLASSIFICATION PROFESSIONNELLE.
ANNEXE III: SALAIRES.
CES DISPOSITIONS NE S'APPLIQUENT PAS A CERTAINES DENREES PREPAREES A L'HUILE ET FABRIQUEES A PARTIR DU 01-01-1982,CITEES EN ANNEXE.
LE MONTANT MINIMUM DE L'INDEMNITE GLOBALE EST PORTEE A 18,30FRS A COMPTER DU 01-07-1982.
LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 17-05-1972 FIXANT LES MODALITES D'OBTENTION DE CE CERTIFICAT SONT MAINTENUES EN VIGUEUR POUR LA SESSION 1982.
MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 15-06-1982 (SECTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE DU HAVRE): CYCLE DE CAPITAINE DE 1ERE CLASSE DE LA NAVIGATION MARITIME.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ART. 2,5,6 ET 7 DE L'ARRETE DU 21-05-1953.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 30-11-1979.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 26-02-1974.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
ABROGATION DES ARRETES DES 03-03-1981 ET 30-07-1973.
LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE EST LIMITEE AUX DEPARTEMENTS BOUCHES-DU-RHONE,BASSES-ALPES,HAUTES-ALPES,VAUCLUSE,CORSE ET GARD,SAUF ARRONDISSEMENT D'ALES.
MODIFICATION DES ART. 1 A 6,8 A 11 DE L'ARRETE DU 03-07-1978: ABATTEMENT FORFAITAIRE, COEFFICIENT MULTIPLICATEUR, MENSUALITES DE REFERENCE,POURCENTAGES ET TRANCHES DE RESSOURCES, VERSEMENT DE L'AIDE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'ISSUE DE LA SESSION DE 1999
ABROGATION DE L'ARRETE DU 13-03-1979.
PROLONGATION DES DELAIS DE PRESENTATION DES DEMANDES D'AMODIATION DIRECTE
ABROGATION DES ARRETES DU 05-01-1973 ET 16-07-1975 (NON PUBLIES).
APPLICATION DE CES DISPOSITIONS A PARTIR DE LA RENTREE SCOLAIRE 1983 EN CE QUI CONCERNE LA CLASSE DE PREMIERE ET DES LA RENTREE SCOLAIRE 1984 POUR CE QUI EST DE LA CLASSE TERMINALE.
AGREMENT ACCORDE JUSQU'AU 29-02-1984.
APPLICATION DE L'ART. L950-2-2 DU CODE DU TRAVAIL.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 12-04-1983.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 13-02-1981 (COMPOSITION DU JURY) ET REMPLACEMENT DE L'ART. 12 (OBTENTION DE LA COMMUNICATION DES NOTES).
ABROGATION DES ARRETES DES 25-09-1969,15-09-1970,01-08-1973 ET 03-03-1981.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DES ART. 8,9 ET 10 DU DECRET 83627 DU 07-07-1983.
ACCORD DU 31-01-1984 (BULLETIN OFFICIEL,FASCICULE 84-7).
ABROGE LES ARRETES DU 9-4-1937 ET 6-9-1937.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ART. 2 ET 3 DE L'ARRETE DU 18-05-1976.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 79869 DU 05-10-1979.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: CONCERNANT LES INDICES DE BESOINS
ABROGATION DE L'ARRETE DU 24-08-1976.
MODIFICATION DU TABLEAU I ANNEXE A L'ARRETE DU 24 JUIN 1977.
APPLICATION DE L'ARRETE DU 11-04-1983.
LISTES ELECTORALES,CONDITIONS D'ELIGIBILITE,MODE DE SCRUTIN,OPERATIONS ELECTORALES,DEPOUILLEMENT,CALENDRIER DES OPERATIONS ELECTORALES.
APPLICATION DE L'ART. 17 DU DECRET 83299 DU 13-04-1983.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1981.
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 72743 DU 02-08-1972.
MODIFICATION DES ART. 4 ET 5 DE L'ARRETE DU 16-08-1977 (JURY,CORRECTEURS).
ENTREE EN VIGUEUR: A PARTIR DU CONCOURS OUVERT EN 1984.
ACCORD DE SALAIRES DU 14-06-1982.
M. COUTURE PIERRE,EN REMPLACEMENT DE M. BELLEC GILLES.
RECT. JO DU 14-06-1984    P5151 (2EME COLONNE).
APPLICATION DU DECRET 79516 DU 28-06-1979.
APPLICATION DE L'ART. R5141 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE MODIFIE PAR LE DECRET 84309 DU 26-04-1984.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1981.
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 701134 DU 08-12-1970.
M. BROUARD RENE EST NOMME PRESIDENT,EN REMPLACEMENT DE M. STRACK JEAN.
RECT. JO DU 23-06-1983   P5752
ABROGATION DE L'ARRETE DU 16-05-1957.
ENTREE EN VIGUEUR A COMPTER DE LA SESSION D'EXAMEN 1984.
APPLICATION DE L'ART. 26 DE LA LOI 80502.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 12-06-1970 (PORNIC,LOIRE-ATLANTIQUE).
SOURCE DITE ROUDELETTE CAPTEE A MATOUBA-SAINT-CLAUDE (GUADELOUPE).
MODIFICATION DU TABLEAU MENTIONNE A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 25-05-1978.
MODIFICATION DE L'ART. 9 DE L'ARRETE DU 01-08-1978.
MODIFICATION DE L'ART. 8 DE L'ARRETE DU 13-01-1977 (EPREUVES DE MATHEMATIQUES ET DE SCIENCES PHYSIQUES).
NOMINATION DE M. DEBRE : SECRETAIRE GENERAL DE LA COMMISSION.
MODIFICATION DE L'ART. 1 (DISPOSITIONS NON APPLICABLES) ET DES TABLEAUX ANNEXES A L'ARRETE DU 7 JUILLET 1931.
APPLICATION DU DECRET DU 26 OCTOBRE 1937
TRANSPORTS ROUTIERS DE VOYAGEURS.
FIXATION DES DROITS D'ENTREE AU PARC ZOOLOGIQUE DE VINCENNES.
ETUDE DES QUESTIONS POSEES PAR L'ORGANISATION DE L'UNION FRANCAISE ET LES RAPPORTS FRANCE OUTRE-MER.
CENTRE NATIONAL DE L'EDUCATION SANITAIRE, DEMOGRAPHIQUE ET SOCIALE
NOMINATION DU PROFESSEUR DEGOS EN REMPLACEMENT DU PROFESSEUR GOUGEROT AU COMITE TECHNIQUE DU CENTRE.
ACCORD DU 27-10-1980:SALAIRES MINIMA DES OUVRIERS.
IL EST DETACHE EN QUALITE DE CONSEILLER DU DIRECTOIRE DU CREDIT D'EQUIPEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (FIN DE MANDAT: 01-01-1986).
AVENANTS N0 61 ET 62 DU 23-06-1982 (DUREE DU TRAVAIL,CONGES,EMBAUCHAGE,PERIODE D'ESSAI,MEDECINE DU TRAVAIL,RETRAITE).
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 14P-03-1964.
A L'ART. 1 DE LA CONVENTION,RELATIF AU CHAMP D'APPLICATION DE LA CONVENTION,LES MOTS "HORTICULTURE ET PEPINIERES" SONT SUPPRIMES.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-02-1982.
APPLICATION DU DECRET 82641 DU 22-07-1982.
LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE ENTRENT EN APPLICATION A LA RENTREE 1982 POUR LES CLASSES DE PREMIERE ET A LA RENTREE 1983 POUR LES CLASSES DE TERMINALE.
FIN DE MANDAT: 22-02-1984.
NOMINATION DE MEMBRES REPRESENTANTS DES PRODUCTEURS ET DES NEGOCIANTS A LA COMMISSION PERMANENTE DU COMITE INTERPROFESSIONNEL DU VIN DE CHAMPAGNE.
FIN DE MANDAT: 22-02-1984.
M. LEVY-BRUHL RAYMOND,M. DUBOIS PAUL,TITULAIRES.
M. RIVET JEAN-PAUL ET M. MEYRET GUY,SUPPLEANTS.
FIN DE MANDAT: 01-05-1985.
PRESIDENT:M. GEORGES LIARAS (EN CAS D'IMPOSSIBILITE DE POURSUIVRE SA MISSION,IL SERAIT REMPLACE PAR M. LECOCQ).
MM. JEAN-CLAUDE ROUACH,JACQUES REGNARD,JEAN-LOUIS GASCHET,HENRI CHAZELLE,OLIVIER DELAIRE.
M. ALAIN GILOT EST NOMME CONSEILLER TECHNIQUE AU CABINET DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE (MME. EDITH CRESSON).
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 02-03-1982.
2EME GOUVERNEMENT P.MAUROY.
ORGANISATION ET HORAIRES DANS LES CLASSES DE PREMIERE ET TERMINALE POUR LA SERIE F8.
LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE ENTRENT EN APPLICATION A LA RENTREE 1982 EN CE QUI CONCERNE LES CLASSES DE PREMIERE ET A LA RENTREE 1983 EN CE QUI CONCERNE LES CLASSES DE TERMINALE.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE EN TANT QU'IL CONCERNE L'OPTION "OPTIQUE"
LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE ENTRENT EN APPLICATION A LA RENTREE 1982 POUR LES CLASSES DE PREMIERE ET A LA RENTREE 1983 POUR LES CLASSES DE TERMINALE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 23-04-1980.
APPLICATION DE L'ART. 6 DU DECRET 82504 DU 14-06-1982.
M. PAUL MOATI,INGENIEUR GENERAL D'AGRONOMIE,EST NOMME PRESIDENT DE CETTE SECTION.
L'ARRETE DU 02-07-1979 NOMMANT M. JACQUES VERDIER MEMBRE DE LADITE SECTION EST RAPPORTE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 06-08-1980.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 25-07-1972 ET ABROGATION DE L'ARRETE DU 03-08-1976 LE MODIFIANT.
M. LAGUIONIE,MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. CLAUDE JENET.
M. JEANSANNETAS,MEMBRE SUPPLEANT.
AVENANT 10 DU 01-10-1980 A L'ANNEXE II A LA CONVENTION (VALEUR DU POINT CADRE:57FRS).
MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 21-06-1968.
APPLICATION DE L'ART. 2-I DE LA LOI 821126 DU 29-12-1982 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 1983.
MODIFICATION DU BAREME DE L'EPREUVE (HOMMES) ANNEXE A L'ARRETE DU 29-11-1982: SAUT EN HAUTEUR: A LA NOTE "13 CORRESPOND LA HAUTEUR "83 CM".
COMMISSION DE CODIFICATION AU SECRETARIAT GENERAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 10-08-1945
(COMPOSITION DE LADITE COMMISSION).
HOMOLOGATION DU REGLEMENT DU 2 JUIN 1947.
Désignation des caisses primaires de sécurité sociale des différentes régions.
CREATION, COMPOSITION, NOMINATION, COMPETENCE DE LA COMMISSION.
COMPOSITION DE LA COMMISSION DU CLASSEMENT DES COLLABORATEURS DU CNRS ET NOMINATIONS DES MEMBRES DE LA COMMISSION.
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'UTILISATION RATIONNELLE DE L'ENERGIE ELECTRIQUE.
APPLICATION DE L'ART. 30 DU DECRET 77604 DU 10-06-1977.
CONSTATE LA NULLITE DE L'ACTE DU 06-09-1940.
FRAIS DE GESTION : JUSQU'AU 30 JUIN 1946 COUVERTS PAR DES TAXES ET COTISATIONS INSTITUEES ET RECOUVREES POUR CHAQUE CATEGORIE DE SEMENCES ET PLANTS.
 ABROGATION DE L'ARRETE DU 11/05/1943.
ABROGE L'ARRETE DU 20 OCTOBRE 1948.
MME. ROSELYNE PELLISSIER (MEMBRE SUPPLEANT),EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL CHABANON.
MMES. MACKER PAULE ET LESAGE ANNE-MARIE (SUPPLEANTS,REPRESENTANTS DES SALARIES).
A COMPTER DU 17-02-1986.
MM. MEISART FRANCOIS ET ROYER XAVIER (SUPPLEANTS,REPRESENTANTS DES EMPLOYEURS).
A COMPTER DU 11-03-1986.
MODIFICATION DES ART. 1,2,3 ET 5 DE L'ARRETE DU 30-01-1976.
MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 27 JUILLET 1961 (INDEMNITE DE FONCTION)
APPLICATION DE L'ART. 4,4EMEMENT, PARAGRAPHE I DU DECRET 771148 DU 06-10-1977.
LA SOMME PREVUE PAR L'ART. 3 AVANT-DERNIER ALINEA DU DECRET 49313 DU 05-03-1949 EST FIXEE  A 10 000 FRS.
MODIFICATION DE LA DATE VISEE A L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 30 MARS 1954.
COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION
 ABROGATION DE L'ARRETE DU 07-03-1950.
COMPLEMENT A L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 21 février 1949
TRAITEMENTS AERIENS ET TERRESTRES, PROTECTION DES ABEILLES
ABROGE L'ARRETE DU 5 MARS 1954.
LANS-EN-VERCORS (ISERE). ERECTION DE CETTE COMMUNE EN STATION CLIMATIQUE
MODIFIE LES ART. 1 ET 2 DE L'ARRETE DU 06-11-1954.
RHUMS, KIRSCHS, EAUX-DE-VIE.
 FIXATION DES COURS MOYENS POUR LE 2EME TRIMESTRE 1954 ET DE LA REDEVANCE, EN APPLICATION DE L'ART. 384 DU CODE GENERAL DES IMPOTS.
RECT.270945        P6062
PONT-A-MOUSSON.
MODIFIE LE DERNIER ALINEA DE L'ART. 2 DE L'A. DU 21-01-1956
 (COMPOSITION DU CONSEIL).
BUDGETS PRIMITIF ET ADDITIONNEL (1956) DE L'INSTITUT DES VINS DE CONSOMMATION COURANTE
(FIXATION DES SOMMES).
APPLICATION AUX BENEFICIAIRES DE LA LEGISLATION DE LA SECURITE SOCIALE DES MODIFICATIONS APPORTEES AU TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES (ACCESSOIRES ET PANSEMENTS, ARTICLES DE PANSEMENTS NON STERILES) PAR L'ARRETE DU 25-06-1956.
RECT.200854        P8002
ABROGE LES ARRETES DU 30-01-1951 ET 27-02-1954.
ABROGE L'ARRETE DU 18 JUILLET 1953.
RECT.270945        P6062
NIORT.
ATTRIBUTION DU CERTIFICAT DE FIN D'ETUDES DE L'ECOLE, PROMOTION 1953-1954.
MODIFICATION DES ART. 2 ET 3 DE L'ARRETE DU 19-11-1951 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 5196 DU 26-01-1951 : VERSEMENT DE LA COTISATION DE SECURITE SOCIALE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 30-12-1949.
CONCOURS MINISTERE TRAVAIL ET SECURITE SOCIALE.
EN CE QUI CONCERNE LES DEPORTES ET INTERNES DE LA GUERRE 1914-1918, LE RUBAN EST ORNE D'UNE BARETTE METALLIQUE PORTANT L'INSCRIPTION 1914-1918.
APPLICATION DU DECRET NO 1275 DU 21 SEPTEMBRE 1949 STATUT DU CINEMA NON COMMERCIAL.
ARRETE AFFECTANT DES FONCTIONNAIRES DU CORPS PREFECTORAL AU CONSEIL EN QUALITE DE RAPPORTEURS
RECT.040856        P7351
CONCOURS MINISTERE TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS, TOURISME.
VERSEMENTS EFFECTUES A L'UNION REGIONALE DES CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCES MALADIE, MATERNITE.
REMBOURSEMENT ANTICIPE DES OBLIGATIONS DE LA BANQUE A COMPTER DU 01-03-1964, DATE A LAQUELLE ELLES CESSERONT DE PORTER INTERETS.
RECT. JO DU 23-11-1980   P10173.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 23-03-1950.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
DISCIPLINES APPARTENANT AU XIIEME GROUPE DU CONSEIL SUPERIEUR DES UNIVERSITES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 06-07-1983.
PRESIDENT: M. DESPREZ VICTOR.
VICE-PRESIDENT: M. DUGAST ROBERT.
APPLICATION DE L'ART. 20 DE LA LOI 821153 DU 30-12-1982.
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ET ATTRIBUTION DE FONCTIONS A M. JACQUES FOCCART ET EN SON ABSENCE A M. ALAIN PLANTEY QUI ASSURE LE FONCTIONNEMENT DU SECRETARIAT GENERAL A LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE.
PARTICIPATION DE 33,88% DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE FRANCE-REGIONS-3-PUBLICITE PROVENCE-COTE-D'AZUR-CORSE.
APPLICATION DU DECRET 84410 DU 30-05-1984.
AVENANT 31 DU 25-04-1984 A LA CONVENTION DU 06-02-1968.
(BULLETIN OFFICIEL,FASCICULE 84-25,TEXTE N0 548).
CHEF DE CABINET : M. JEAN-PIERRE BAEUMLER.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
NOMINATION DE M. NIVAT MAURICE,EN REMPLACEMENT DE M. CORDELLE MICHEL.
MME. ANNE BOLLIET,CHARGEE DE MISSION.
ABROGATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 10-08-1984.
(1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS).
CHARGES DE MISSION AUPRES DU MINISTRE: MM. JEAN-LOUIS CHAMBON,GILLES JOHANNET,GERARD MOREAU.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
M. ALBERT DUPUY EST NOMME CHEF DE CABINET,EN REMPLACEMENT DE M. REMY PAUTRAT.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 05-04-1983.
3EME GOUVERNEMENT PIERRE MAUROY.
VALEUR DE REPRISE DES TITRES DE RENTES AMORTISSABLES 3,5% A CAPITAL GARANTI EMISES EN 1952 ET 1958.
ECHELONNEMENT INDICIAIRE DU SECRETAIRE BIBLIOTHECAIRE DU BUREAU DES LONGITUDES.
APPLICATION DU DECRET 591182 DU 19-10-1959.
MODIFICATION DES ART. 13 (DEMANDES D'INDEMNITES COMPENSATRICES) ET 16 (PRIMES) DE L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 14-11-1958.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CREATION AU CONSERVATOIRE D'UN "INSTITUT D'ETUDES ECONOMIQUES ET JURIDIQUES APPLIQUEES A LA CONSTRUCTION ET A L'HABITATION".
MODIFICATION DES ART. 2 (PAR. B) ET 3 (PAR. D, E, F,) DE L'ARRETE DU 10-03-1960 (MODALITES D'ORGANISATION ET REGLES DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION NATIONALE DES CONVENTIONS COLLECTIVES DE LA MARINE MARCHANDE).
APPROBATION DE LA PARTICIPATION DU DEPARTEMENT DE LA CORSE AU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE POUR L'EQUIPEMENT TOURISTIQUE DE LA CORSE.
LA DATE DU 01-06 EST SUBSTITUEE A CELLE DU 01-07-1960 PREVUE PAR L'ARRETE DU 28-09-1960 (ART. 1ER)
DETERMINATION DE LA REMUNERATION ALLOUEE.
CALCUL DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE. PERSONNELS DES HOTELS, CAFES ET RESTAURANT REMUNERES A L'AIDE DE POURBOIRE.
MODIFICATION DU TABLEAU "D" ANNEXE AU DECRET DU 21 AVRIL 1939 CREDITS ET REGIMES DES SUBVENTIONS POUR TRAVAUX CIVILS
MODIFICATION DE L'ARTICLE 10 DE L'ARRETE DU 8 février 1954
APPROBATION DES MODELES DE FICHES SUR LESQUELLES DOIVENT ETRE CONSIGNES LES RESULTATS DE CHACUN DES EXAMENS DE SANTE DES ASSURES SOCIAUX AGRICOLES.
ABROGE LES A. DES 06-02-54 ET 18-10-56, 15-01-55, 09-11-55 22-03-56, 12-06-57, 19-11-57
RECT. JO DU 04-09-1984    P8055.
Texte totalement abrogé
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 13-01-1981.(CROUELLE,LA COURNEUVE,LE BLANC).
CONVENTION COLLECTIVE DU 29-11-1982; ACCORD DU 26-12-1984 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-5).
PARTICIPATION DE 33,88% DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE FRANCE-REGIONS-3-PUBLICITE MIDI-PYRENEES-LANGUEDOC-ROUSSILLON.
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 01-03-1971: AVENANT N0 27 DU 24-01-1984 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTION COLLECTIVE N0 84-12,TEXTE N0 338).
APPLICATION DE L'ARRETE DU 16-08-1963.
PRESIDENT: M. PIERRE RIVIERE,CONSEILLER D'ETAT.
SUPPLEANT: M. LEON FLECK,CONSEILLER D'ETAT.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 18-06-1981.
NOMINATION DES MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS.
FIN DE MANDAT: 10-10-1985.
AVENANTS G N0 3 DU 23-03-1984,N0 18-16 DU 27-03-1984,E N0 22-16 DU 27-03-1984,ET M N0 26-19 DU 27-03-1984.
(BULLETIN OFFICIEL,FASCICULE N0 84-19).
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 28-08-1975 (MECANICIEN-ELECTRICIEN).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 13-06-1983.
REPRESENTANT DES SALARIES A LA COMMISSION REGIONALE CHAMPAGNE-ARDENNE: M. ANDRE BORCHINI,EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE FERRET.
POUR LA REGION DE BRETAGNE,EXTENSION DES REGLES A L'ENSEMBLE DES PRODUCTEURS DE FRAISES.
INSTALLATIONS QUI DOIVENT ETRE FAITES DANS LES LOGEMENTS DE TROIS PIECES PRINCIPALES ET PLUS LORSQUE LE CHAUFFAGE EST ASSURE AU MOYEN D'UN CHAUFFAGE CENTRAL.
RECT.130661        P5340
CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA BOURSE D'ECHANGES DE LOGEMENTS
NOMINATIONS. (M. PAIRA RENE EST NOMME PRESIDENT).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1947 DES ARRETES DU 06-06-1955 ET DU 18-07-1956 LE COMPLETANT
REGION DE BORDEAUX, PROFESSIONS AGRICOLES.
RECT.170261        P1799
DETERMINATION DES TARIFS APPLICABLES AUX EXAMENS ET SOINS CONCERNANT LES MALADES EXTERNES PAYANTS, ASSURES SOCIAUX, BENEFICIAIRES DES LOIS SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES.
COMPLEMENT A L'ART. 1 DUDIT ARRETE : COEFFICIENT DE MINORATION CONCERNANT LE MONTANT DES REDEVANCES FORFAITAIRES.
DESIGNATION DE MEDIATEURS POUR LES PROFESSIONS AGRICOLES, REGION D'ORLEANS.
CONDITIONS DANS LESQUELLES LES INGENIEURS ARTS ET METIERS POURRONT ETRE ADMIS EN 3EME ANNEE DE L'ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE.
MODIFICATION DE LA LISTE DES MEDICAMENTS REMBOURSABLES AUX ASSURES SOCIAUX POUR UNE PERIODE DE 2 ANS ET 6 MOIS FIGURANT EN ANNEXE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 09-01-1976.
ADMINISTRATEUR PROVISOIRE: M. POITOU GEORGES.
MEMBRES: MMES. LE-DOUARIN,JOSEPH,JEANNENEY; MM. FAHRI,FRIEDEL,NICOLET,RONCAYOLO ET BOURGEOIS.
ABROGATION DE L'ANNEXE N0 2 DE L'ARRETE DU 10-10-1974 ET DE L'ARRETE DU 16-01-1980.
ANNEXE JOINTE.
POUR L'ENSEMBLE DES ADHESIONS,LA VALEUR D'ACQUISITION DU POINT EST FIXE A 3,86FRS.
LA DATE DE MISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DES ARRETES SUSVISES EST REPORTEE DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER,AU 30-06-1986.
NOMINATION DE M. SOULAS ALAIN,EN REMPLACEMENT DE M. MELIN DANIEL AU TITRE DE MEMBRE DESIGNE SUR PROPOSITION DE L'ORGANISATION PROFESSIONNELLE PATRONALE.
FIN DE MANDAT: 21-02-1987.
AVENANT NO 7 DU 15-10-1985 A LA CONVENTION COLLECTIVE REGIONALE DU TRAVAIL DU 20-10-1983 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES NO 85-47.
MONTANT DE L'EMPRUNT FIXE A 32 MILLIARDS DE FRANCS.
LES OBLIGATIONS DES 3 TRANCHES PORTENT JOUISSANCE AU 30-01-1986.
DATE DE REGLEMENT FIXEE AU 30-01-1986.
L'ART. 6 (PARAG. 2) DE L'ARRETE DU 11-03-1967 EST MODIFIE.
FIN DE DETACHEMENT: 09-08-1988.
MODIFICATION DES ART. 2 ET 3 DE L'ARRETE DU 28-12-1960.
NOMINATION DE LA DELEGATION FRANCAISE A LA CONFERENCE INTERNATIONALE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE.
AVENANT NO 31 DU 16-09-1985 A LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 14-12-1964 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE, FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES NO 85-43.
MODIFICATION AU TITRE IV DU LIVRE II DU CODE DES ASSURANCES,DU PARAGRAPHE B-1-A FIGURANT A L'ANNEXE II DE L'ART. A243-1.
CONVENTION COLLECTIVE DU 21-12-1950: ACCORD NATIONAL DU 24-09-1980.
AVENANT N0 54 DU 22-12-1980 PUBLIES AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTION COLLECTIVE N0S 80-45 ET 81-07).
PROGRAMME DE GEOGRAPHIE DU CERTIFICAT D'APTITUDE A L'INSPECTION PRIMAIRE (OPTION COMMUNAUTE TERRITOIRE OUTRE-MER) POUR LA SESSION DE SEPTEMBRE 1961.
ATTACHEE PARLEMENTAIRE: MELLE. DOMINIQUE ROBERT.
CHEF DU SECRETARIAT PARTICULIER: M. CLAUDE LE-THOREL.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
REMPLACEMENT DES DISPOSITIONS DE L'ART. 1 (2EMEMENT) DE L'ARRETE DU 07-03-1980 (CONDITIONS D'ADMISSION DES CANDIDATS).
(AVENANTS A100,A101,A102 DU 19-09-1983).
OUVERTURE A LA CIRCULATION A COMPTER DU 17-05-1985.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 06-08-1984.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
ENTREE EN VIGUEUR: SESSION DE 1987.
LA LISTE DES PRODUITS FIGURANT A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 28-11-1974 EST COMPLETEE: MELANGE ENTRE EUX D'ENGRAIS POTASSIQUES.
MODIFICATION DU TABLEAU DU 2 DE L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE ET DU B DU I DE L'ART. 1.
APPLICATION DU DECRET 841297 DU 31-12-1984.
MODIFICATION DES ANNEXES DE L'ARRETE DU 22-03-1983.
M. LE DOCTEUR PINEAU PIERRE EST NOMME REPRESENTANT TITULAIRE DE LA FEDERATION DES MEDECINS DE FRANCE EN REMPLACEMENT DE M. LE DOCTEUR BELOT PIERRE,DECEDE.
M LE DOCTEUR GRAS JEAN EST DESIGNE EN QUALITE DE SUPPLEANT.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 2,7 (SUPPRESSION DE "ET POUR CHAQUE CORPS")
ABROGATION DE L'ARRETE DU 30-01-1984.
APPLICATION DU DECRET 68901 DU 11-10-1968.
IL EST CREE AUPRES DU DIRECTEUR DES AFFAIRES POLITIQUES,ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES AU MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION.
APPLICATION DU DECRET 82453 DU 28-05-1982.
NOMINATION DE M. LACHNITT JACQUES,EN REMPLACEMENT DE M. TELY.
RENOUVELLEMENT DES COMITES :
ACIERS SPECIAUX, MATERIEL FERROVIAIRE.
M. VACQUIER EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. CREPEY, MEMBRE DE LA MISSION DE CONTROLE FINANCIER ET COMPTABLE AU COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE.
ABROGE L'ARRETE DU 7 MARS 1961
SE SUBSTITUE A LA COMPOSITION PREVUE A L'A. 19-12-1947.