Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
La trésorerie de Saint-Denis Amendes (La Réunion) est supprimée.
La trésorerie de Saint-Denis Amendes est regroupée sur la trésorerie de Saint-Denis Municipale, renommée Saint-Denis Municipale et Amendes (La Réunion).
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er septembre 2016.
Le classement du poste comptable restructuré en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 5 septembre 2016.
Au sein du ministère de la défense et des établissements publics placés sous sa tutelle, les emplois susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par les décrets des 17 avril 2008 et 30 juin 2008 susvisés sont déterminés en annexe au présent arrêté.
L'arrêté du 9 juin 2015 modifié relatif à la modulation de l'indemnité temporaire de mobilité allouée à certains agents du ministère de la défense est abrogé.
La liste des vaccins devant faire l'objet des plans de gestion des pénuries mentionnés à l'article L. 5121-31 du code de la santé publique figure en annexe du présent arrêté.
ANNEXE
DÉLÉGATIONS DÉPARTEMENTALES
CHAMP GÉOGRAPHIQUE
Départemental
Interdépartemental (04, 06, 83)
AMSAR-GST 04
D
D
AMSAR-GST 06
D
D
AMSAR-GST 83
D
D
L'Association méditerranéenne de secours et aide-radio Groupe de secours et de transmissions (AMSAR-GST) s'engage à signaler sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l'agrément a été accordé.
L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d'une des conditions fixées par les articles R. 725-1 à R. 725-11 du code de la sécurité intérieure susvisés, notamment l'envoi chaque année du rapport d'activité de l'association.
Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'agriculture de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Dans les régions couvertes par le document Cadre national pour le développement rural susvisé, et dans les cas où sont déclarées à la fois des surfaces éligibles en fourrage et en cultures, les surfaces fourragères sont primées en priorité.
La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 30 juillet 2010 modifié pris en application du décret n° 2007-1334 du 11 septembre 2007 est abrogé.
L'arrêté du 27 janvier 2012 portant extension de la prime de fonctions et de résultats au corps de l'inspection du travail et fixant les montants de référence de cette prime est abrogé.
Les agents relevant du corps de l'inspection du travail régis par le décret du 20 août 2003 susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé.
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public fluvial la parcelle, sise sur la commune de Montchanin, cadastrée M n° 64, d'une surface de 2 850 m2 et figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).
Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public fluvial la parcelle située le long du quai des Carrières-Blanches à Dijon, cadastrée EN 173, d'une superficie globale de 862 m2 et figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).
La parcelle mentionnée à l'article 1er est remise au service France Domaine.
Conformément à l'article L. 4316-2 du code des transports susvisé, le produit de la vente est acquis à Voies navigables de France.
Les autres dispositions de cette loi organique sont conformes à la Constitution.
Le paragraphe II de l'article 2 de la loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales est contraire à la Constitution.
Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public fluvial la propriété bâtie, sise sur la commune de Montbard, cadastrée AL n° 6 d'une surface de 5 a 93 ca et figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La propriété mentionnée à l'article 1er est remise au service France Domaine.
Conformément à l'article L. 4316-2 du code des transports susvisé, le produit de la vente est acquis à Voies navigables de France.
La loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France est conforme à la Constitution.
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JOnº 0123 du 28/05/2016, texte nº 121
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JOnº 0123 du 28/05/2016, texte nº 123
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JOnº 0123 du 28/05/2016, texte nº 122
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JOnº 0123 du 28/05/2016, texte nº 120
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JOnº 0123 du 28/05/2016, texte nº 124
Pour pouvoir bénéficier de la prime spécifique de technicité mentionnée à 1'article 2 du présent décret, les fonctionnaires doivent être placés en position d'activité ou détachés dans un corps ou sur un emploi dont la gestion relève de la Caisse des dépôts et consignations.
Le décret n° 2004-883 du 27 août 2004 instituant une allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels de la Caisse des dépôts et consignations est abrogé.
L'arrêté du 21 octobre 2005 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale est abrogé.
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale est fixé ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS
INDICES BRUTS
4e échelon
HE D
3e échelon
HE C
2e échelon
HE B bis
1er échelon
HE B
L'article 2 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 2.-L'emploi de directeur du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale comporte quatre échelons. 
« La durée du temps passé dans les deux premiers échelons est de deux ans et celle du temps passé dans le 3e échelon est de trois ans. »
L'arrêté du 27 août 2004 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels de la Caisse des dépôts et consignations est abrogé.
Les fonctionnaires et les personnels mentionnés à l'article 1er du décret n° 2016-693 du 27 mai 2016 peuvent bénéficier de la prime spécifique de technicité prévue à l'article 1er dudit décret.
Un arrêté conjoint des ministres chargés des finances et des comptes publics et de la fonction publique fixe les montants annuels de référence de la prime spécifique de technicité.
Les attributions individuelles sont déterminées par application à un montant de référence annuel, fixé par grade ou emploi, d'un coefficient multiplicateur compris dans une fourchette de 0 à 6, au regard des sujétions inhérentes à l'exercice de leurs fonctions et de la diversité de leurs responsabilités.
Le code de l'énergie est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent décret.
L'accord de partenariat pour la coopération culturelle, scientifique et technique et pour le développement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak, signé à Paris le 16 novembre 2009, sera publié au Journal officiel de la République française.
Jusqu'au 1er janvier 2018, l'attestation de conformité mentionnée aux articles R. 314-7 et R. 311-27-1 du code de l'énergie est remplacée par une attestation sur l'honneur du producteur.
Les commandants de bord des aéronefs en infraction sont susceptibles de se voir appliquer les dispositions prévues aux articles L. 6211-4, L. 6211-5 et L. 6232-2 du code des transports.
A l'article 3 de l'arrêté du 13 avril 2016 susvisé, la date : « 24 mai 2016 » est remplacée par la date : « 10 juin 2016 ».
A l'article 2 de l'arrêté du 13 avril 2016 susvisé, la date : « 29 avril 2016 » est remplacée par la date : « 30 mai 2016 ».
A l'article 1er de l'arrêté du 13 avril 2016 susvisé, la date : « 3 juin 2016 » est remplacée par la date : « 15 juin 2016 ».
Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre du logement et de l'habitat durable, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour les besoins de leurs missions opérationnelles, il est dérogé jusqu'au 31 décembre 2019 à l'application des dispositions du premier alinéa de l'article R. 317-24-1 du code de la route pour les véhicules de la police et de la gendarmerie mis en service avant le 21 avril 2006.
Au II (sous-direction du séjour et du travail) de l'article 1er de la décision du 27 octobre 2014 susvisée, les mots : « M. Aurélien Bouchier, » sont remplacés par les mots : « M. Pierre-Yves Argat, ».
Les dispositions de la section 2 du chapitre III du titre VI du livre VI de la partie Arrêtés du code de commerce entrent en vigueur le 31 mai 2016.
Elles ne sont pas applicables aux procédures ouvertes avant le 31 mai 2016.
La directrice des affaires civiles et du sceau et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article A. 444-1 est complété par un quatrième alinéa ainsi rédigé :
« Les émoluments applicables pour la période comprise entre le 1er juin 2016 et le 28 février 2018 sont ceux qui sont prévus par la présente sous-section. »
Par arrêté du Premier ministre en date du 25 mai 2016, M. Yves SALANAVE-PEHE, administrateur civil hors classe, placé en disponibilité, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juin 2016.
Le présent arrêté entre en vigueur le 13 juin 2016.
Il est créé une zone interdite temporaire dans la région de Biscarrosse (Landes), identifiée ZIT Eulalie, dans la région d'information de vol de Bordeaux.
Par décret du Président de la République en date du 25 mai 2016, M. Pierre-Louis de Guillebon, ingénieur en chef des mines, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré, pour ordre, dans le corps des ingénieurs des mines à compter du 1er juin 2016 et radié des cadres à la même date.
Les dispositions de l'avenant n° 39 du 27 octobre 2015 à la convention collective de travail du 6 mai 2002 concernant les exploitations agricoles du département du Tarn sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Les dispositions de l'avenant n° 79 du 12 juin 2015 à la convention collective de travail du 9 décembre 1963 concernant les cadres d'exploitations agricoles du département du Gard sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Les dispositions de l'avenant n° 99 du 2 décembre 2015 à la convention collective de travail du 12 juillet 1978 concernant les exploitations agricoles de la zone céréalière du département de l'Aude sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Les dispositions de l'avenant n° 45 du 19 novembre 2015 à la convention collective de travail du 21 juillet 1998 concernant les exploitations agricoles de la zone viticole du département de l'Aude sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
L'extension des effets et sanctions de l'accord visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir aux conditions prévues par ledit avenant.
Par arrêté du président du centre interdépartemental de la petite couronne de la région d'Ile-de-France en date du 28 avril 2016, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine dans la spécialité archives, au titre de la promotion interne : M. Frédéric DOUAT.
Par décret du Président de la République en date du 26 mai 2016, Mme REYNAUD (Laura), première conseillère de chambre régionale des comptes, est intégrée dans le corps des sous-préfets.
Par décret du Président de la République en date du 26 mai 2016, Mme CONSILLE (Dominique), directrice du travail, est intégrée dans le corps des sous-préfets.
Il est créé une zone interdite temporaire dans la région de Hourtin (Gironde) identifiée ZIT Hourtin dans la région d'information de vol de Bordeaux.
L'annexe I du présent décret constitue l'annexe 2-3-2 du code de l'action sociale et des familles.
Ouvrent droit, jusqu'au 30 septembre 2017, au bénéfice de l'indemnité de départ volontaire instituée par le décret du 20 avril 2012 susvisé, les fonctions correspondant aux emplois mentionnés à l'annexe du présent arrêté.
Il est créé une zone interdite temporaire dans la région de Quimper (Finistère), identifiée ZIT Pluguffan, dans la région d'information de vol de Brest.
Les indemnités versées en application du présent arrêté font l'objet d'un remboursement à l'Etat dans les conditions prévues à l'article 15 du décret du 3 mai 2002 susvisé.
Les emplois figurant à l'annexe du présent arrêté font l'objet d'une opération de restructuration jusqu'au 30 septembre 2017.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-845 du 27 septembre 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 74 est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 27 octobre 2016.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-975 du 18 octobre 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 74 est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 27 octobre 2016.
L'association Santé totale Radio 74 est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
L'association Santé totale Radio 74 est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'arrêté du 12 octobre 1999 fixant les effectifs de magistrats et le nombre de commissaires du Gouvernement des chambres régionales des comptes est abrogé.
La présente décision sera notifiée à l'association Santé totale Radio 74 et publiée au Journal officiel de la République française.
Le cahier des charges « Appel à projet régional - Fonds Pays de la Loire territoires d'innovation (2e vague) » prévu par l'action « Partenariat régionaux d'innovation » (PRI) du programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).
La convention de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République islamique du Pakistan pour la mise en œuvre du projet « renforcement des capacités des forces de police pakistanaises dans le domaine de la lutte anti-terroriste » (ensemble deux annexes), signée à Islamabad le 24 mars 2016, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Le cahier des charges « Appel à projet régional - Partenariat régional d'innovation en Provence-Alpes-Côte d'Azur (2e vague) » prévu par l'action « Partenariat régionaux d'innovation » (PRI) du Programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).
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JOnº 0124 du 29/05/2016, texte nº 58
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JOnº 0124 du 29/05/2016, texte nº 57
La requête de M. Nicolas ROUSSEAUX est rejetée.
Cette décision sera notifiée au Président de l'Assemblée nationale et publiée au Journal officiel de la République française.
La déclaration d'inconstitutionnalité de l'article 1er prend effet dans les conditions fixées au paragraphe 21 de cette décision.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 24 mai 2016, M. Pierre Jeannin est nommé représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société Défense Conseil International.
Mme Marie-France Cazalère est nommée conseillère agriculture, développement rural et pêche à la présidence de la République à compter du 30 mai 2016.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mai 2016, Mme RENOUX (Valérie, Christine) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. LAYET (Frédéric, Jean, Jacques, Roger, Marie) à la résidence de Toulon (Var).
Par décret du Président de la République en date du 25 mai 2016, M. Jean-Marc Bournigal est nommé président de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA).
Par décret en date du 26 mai 2016, M. Charles Clément-Fromentel est nommé membre du conseil d'administration d'AREVA NC en qualité de représentant de l'Etat, au titre du ministère chargé de l'économie, en remplacement de M. François Engel.
« ANNEXE
- Corps interministériel des assistants de service social des administrations de l'Etat ;
- Corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse ;
- Corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles. »
Par arrêté du Premier ministre en date du 26 mai 2016, M. Ghislain DERIANO, administrateur territorial, est nommé dans l'emploi de directeur de projet (groupe III), chargé de la simplification, auprès de la directrice interministérielle pour l'accompagnement des transformations publiques dans les services du Premier ministre, pour une durée de trois ans.
Rectificatif au Journal officiel du 13 mai 2016, texte n° 34, il est ajouté l'annexe suivante :
« ANNEXE
- Corps interministériel des infirmières et des infirmiers de l'Etat ;
- Corps des infirmières et des infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale ;
- Corps des infirmiers civils de soins généraux ;
- Corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense. »
Rectificatif au Journal officiel du 13 mai 2016, texte n° 38, dans l'annexe, après la ligne : « Infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense », insérer la ligne : « Personnels infirmiers de l'Institution nationale des invalides ».
Par décret du Président de la République en date du 25 mai 2016, M. Jean-Luc VIALLA, conseiller maître à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er octobre 2016.
L'arrêté du 3 décembre 2007 autorisant la société Eutelsat SA à exploiter des assignations de fréquence pour le système satellitaire à la position orbitale 1° Est est abrogé.
Rectificatif au Journal officiel du 13 mai 2016, texte n° 32, il est ajouté l'annexe suivante :
La directrice des services judiciaires, le directeur général des entreprises et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret en date du 26 mai 2016, M. Charles Clément-Fromentel est nommé membre du conseil d'administration d'AREVA Mines en qualité de représentant de l'Etat, au titre du ministère chargé de l'économie, en remplacement de M. François Engel.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mai 2016, Mme de SAINT-AUBIN (Anne-Elisabeth, Louise) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme PIQ (Carine, Danielle) à la résidence de Tourves (Var).
M. Anthony Duplan est nommé conseiller libertés publiques, droit public, juridictions administratives à compter du 30 mai 2016.
Une zone nucléaire à accès réglementé (ZNAR) est créée sur le site AREVA NP de Romans. Les limites de cette ZNAR sont précisées dans le plan annexé au présent arrêté.
L'arrêté du 15 décembre 2015 (NOR : DEVR1531028A) portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère est abrogé.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Pays de Bray - Cuestas Nord et Sud figure en annexe au présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour une durée de cinq ans.
L'annexe 151-1. II de la division 151 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est remplacée comme suit :
ANNEXE
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JOnº 0123 du 28/05/2016, texte nº 12
Le résultat de la différence entre la masse exacte du conteneur et celle déclarée dans le document d'expédition, divisée par la masse exacte du conteneur, est compris entre - 0,05 et + 0,05.
La gestion comptable et financière de la commune de Vouziers est assurée par le comptable de la trésorerie de Vouziers (Ardennes).
Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général des finances publiques, chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les informations transmises à la CNBF servent exclusivement à la détermination des taux de prélèvements à appliquer sur les pensions de retraite du régime de retraite et sur les pensions d'invalidité au titre de la contribution sociale généralisée, de la contribution au remboursement de la dette sociale et de la contribution additionnelle de solidarité sur l'autonomie.
Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et fera l'objet d'une notification à la Commission européenne en application de l'article 14-2 du règlement susvisé.
Au deuxième alinéa de l'article D. 5134-7 du code de la santé publique, les mots : « critères d'urgence et de détresse caractérisés, prévus au deuxième alinéa » sont remplacés par les mots : « cas d'urgence mentionnés au troisième alinéa du I ».
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 24 mai 2016, le nombre de postes offerts au titre de l'année 2016 à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés des affaires sociales est fixé à 23.
Le produit des cotisations sur émoluments et honoraires, les revenus des fonds placés et des disponibilités ainsi que les excédents de la gestion immobilière de la caisse sont affectés au compte « vieillesse, réversion » pour l''exercice 2015.
Le contrôleur est destinataire, dans les mêmes conditions que les membres des instances auxquelles il peut assister, en application de l'article 8 du décret du 26 mai 1955 susvisé, des documents qui leur sont communiqués avant chaque séance, ainsi que des comptes rendus et des procès-verbaux.
Pour l'élection des membres de la chambre de commerce et d'industrie de Mayotte, les électeurs sont appelés à voter à l'urne le mercredi 2 novembre 2016.