Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Délégation est donnée à Marie REY, attachée principale de l'INSEE, à l'effet de signer de façon électronique dans le progiciel intégré CHORUS DT toutes demandes d'ordre de mission et état de frais au statut valideur hiérarchique 1, dans la limite de leurs attributions.
La délégation donnée à Bénédicte GALTIER par la décision du 11 janvier 2017 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques) est supprimée.
Les trajets par voie ferroviaire doivent être effectués en 2e classe. Le remboursement n'est opéré que sur présentation du ou des justificatifs originaux.
Les trajets par voie aérienne doivent être effectués en classe économique. Le remboursement n'est opéré que sur présentation du ou des justificatifs originaux.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de publication de l'arrêté du ministre chargé de l'emploi mentionné à l'article 4 du décret du 30 décembre 2016 susvisé et au plus tard le 31 mars 2017.
Pour des raisons économiques et liées au développement durable, la voie ferroviaire doit être systématiquement privilégiée par rapport à la voie aérienne. Toutefois, la voie aérienne est autorisée lorsque le temps de trajet accompli en train dans la même journée est supérieur à quatre heures et trente minutes ou lorsque les conditions tarifaires le justifient.
Les frais de repas sont pris en charge sur présentation d'une facture dans la limite d'un plafond de 25 € à condition d'avoir été en mission pendant la totalité de la période comprise entre 12 heures et 14 heures pour le repas de midi et entre 19 heures et 21 heures pour le repas du soir.
L'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes mentionné à l'article 13 du décret du 30 décembre 2016 susvisé assure, après réception des justificatifs originaux ou des factures exigés, les remboursements et les indemnisations prévus par le présent arrêté.
Les frais d'hébergement occasionnés par le déplacement sont pris en charge sur présentation d'une facture et dans la limite d'un plafond de 100 € par nuitée.
La décision du 29 août 2016 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice) est abrogée.
Au premier alinéa de l'article 12, après les mots : « dans un service de médecine, chirurgie, obstétrique ou odontologie » sont insérésles mots : « du même établissement ».
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié.

 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034104388
A l'article 5, les mots : « lettre recommandée avec demande d'avis de réception » sont remplacés par les mots : « tout moyen permettant de lui conférer une date certaine ».
L'arrêté du 19 février 2015 modifié susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 18 du présent arrêté.
A l'article 7, les mots : « lettre recommandée avec demande d'avis de réception » sont remplacés par les mots : « tout moyen permettant de lui conférer une date certaine ».
L'arrêté du 11 août 2016 portant délégation de signature de la conseillère technique nationale et des conseillers techniques régionaux de service social (direction des ressources humaines du secrétariat général) est abrogé.
L'arrêté du 23 novembre 2016 portant délégation de signature des délégués départementaux de l'action sociale (direction des ressources humaines du secrétariat général) est abrogé.
L'arrêté du 22 juin 2016 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général) pour les assistants chorus est abrogé.
L'arrêté du 24 septembre 2016 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) pour les correspondants régionaux chorus est abrogé.
Les délégués départementaux de l'action sociale de catégorie A d'Ile-de-France mentionnés en annexe, pour signer, dans la limite de leurs attributions, toutes conventions, toutes décisions, toutes pièces comptables et tous documents, sauf en ce qui concerne leurs propres frais de déplacement ou les décisions dont ils seraient bénéficiaires directs.
Le 5° de l'article 2 de l'arrêté susmentionné est supprimé.
L'annexe 1 de l'arrêté susmentionné est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-648 du 24 juillet 2007 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Néo est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 4 septembre 2017.
L'association Les Antennes de la relève est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à l'association IDFM, Radio Enghien fréquence Ile-de-France et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'association Fréquence Protestante et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association socio-culturelle et sportive de la fondation Ellen Poidatz (ASCSEP) est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'association Fréquence Protestante est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à l'association AIDA GFA Graf'Hit et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-663 du 24 juillet 2007 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Graf'Hit est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 4 septembre 2017.
L'association AIDA GFA Graf'Hit est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-649 du 24 juillet 2007 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Handi FM est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 4 septembre 2017.
La présente décision sera notifiée à l'association Les Antennes de la relève et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'association socio-culturelle et sportive de la fondation Ellen Poidatz (ASCSEP) et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association IDFM, Radio Enghien fréquence Ile-de-France est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-659 du 24 juillet 2007 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé IDFM est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 4 septembre 2017.
Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental
Mardi 28 février 2017, à 14 h 30 :
Bilan de la mandature.
L'Institut national de l'origine et de la qualité informe le télétravailleur, avant le début de la période de télétravail, des modalités de formation aux équipements et outils mis à sa disposition.
Le texte de l'arrêté du 23 décembre 2008 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent arrêté.
Au 4° de l'article 2, les mots : « pendant au moins deux années à temps plein ou pendant une période à temps partiel d'une durée équivalente » sont remplacés par les mots : « pendant au moins une année à temps plein ou à temps partiel, pendant une durée équivalente ».
Dans l'intitulé du titre de l'arrêté du 23 décembre 2008 susvisé, les mots : « la Communauté » sont remplacés par les mots : « l'Union ».
Le présent arrêté s'applique aux agents de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO).
Service de la navigation aérienne Océan indien
Les salaires des ouvriers de l'Institut national de l'information géographique et forestière sont revalorisés de 0,6 % à compter du 1er juillet 2016, puis de 0,6 % à compter du 1er février 2017.
L'effet des dispositions du premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 9 juin 1948 susvisé est suspendu du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 27 février 2017, M. Guy Cogeval, conservateur général du patrimoine, est nommé directeur du Centre d'études des nabis et du symbolisme à compter du 15 mars 2017.
Mme Cécile Dubarry est nommée directrice générale de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes à compter du 1er mars 2017.
La décision du 28 février 2013 portant nomination d'un directeur général de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est abrogée.
Le premier alinéa de l'article L. 512-1 du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié : 
1° Les mots : « de moins de 20 000 habitants » sont supprimés ; 
2° Le nombre : « 50 000 » est remplacé par le nombre : « 80 000 ».
A l'article L. 225-5 du code de la sécurité intérieure, après les mots : « poursuites judiciaires », sont insérés les mots : «, fondées sur des faits qualifiés d'actes de terrorisme par les articles 421-1 à 421-6 du code pénal et accompagnées de mesures restrictives ou privatives de liberté, ».
A la première phrase du premier alinéa de l'article 698-6 du code de procédure pénale, le mot : « six » est remplacé par le mot : « quatre » et le mot : « huit » est remplacé par le mot : « six ».
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique des Jalles de Saint-Médard et d'Eysines figure en annexe au présent arrêté.
Au premier alinéa de l'article 433-3 du code pénal, les mots : « deux ans d'emprisonnement et de 30 000 » sont remplacés par les mots : « trois ans d'emprisonnement et de 45 000 ».
Le 4° du I de l'article 41-1-1 du code de procédure pénale est ainsi rétabli : 
« 4° Du délit prévu à l'article 311-3 du même code, lorsque la valeur de la chose volée est inférieure ou égale à 300 € ; ».
L'article 21 du code de procédure pénale est ainsi modifié : 
1° Le 1° ter est complété par les mots : « et les membres de la réserve civile de la police nationale qui ne remplissent pas les conditions prévues à l'article 20-1 du présent code » ; 
2° Le 1° sexies est abrogé.
A la première phrase du second alinéa de l'article L. 634-4 du code de la sécurité intérieure, après le mot : « sécurité », sont insérés les mots : « ou de l'activité mentionnée à l'article L. 625-1 ».
L'article 375-3 du code civil est complété par un alinéa ainsi rédigé : 
« Le procureur de la République peut requérir directement le concours de la force publique pour faire exécuter les décisions de placement rendues en assistance éducative. »
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 29 novembre 2016, Mme KLIMINE (Véronique) est nommée présidente du conseil d'administration de l'école nationale supérieure d'architecture de Grenoble.
M. Nicolas PEJU est nommé, à compter du 27 février 2017, directeur du cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé.
Sont nommés régisseurs d'avances des régies d'avances listées en annexe les agents dont les noms figurent en annexe. Les régisseurs mentionnés en annexe sont astreints à constituer un cautionnement et perçoivent une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié susvisé.
Le présent arrêté remplace et abroge l'arrêté du 14 mars 2016 portant nomination de régisseurs d'avances (régie d'avances auprès des directions régionales des finances publiques pour le compte du secrétariat général - action sociale).
Il est mis fin, à compter du 27 février 2017, aux fonctions de M. Etienne CHAMPION, directeur du cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé.
Il est mis fin, à compter du 1er mars 2017, aux fonctions de Mme Rebecca PERES, conseillère politique, relations avec les élus et la presse, au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage.
Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Nicolas Mourlon, conseiller infrastructures, transports, partenariats et social, appelé à d'autres fonctions, à compter du 1er mars 2017.
Par décret du Président de la République en date du 28 février 2017, M. Thierry DISSAUX est nommé président de SOGEPA SAS.
Par décret en date du 27 février 2017, le magistrat de chambre régionale des comptes dont le nom suit est muté dans les conditions indiquées ci-après :
NOM ET PRÉNOM
      

    GRADE
AFFECTATION
DATE D'EFFET
BEAUCHEMIN (Marc), 
président de section
Hauts-de-France
Normandie
01/03/2017
Après l'article 11, il est ajouté un article 11-1 ainsi rédigé : 
« Art. 11-1.-Les professionnels bénéficiant de la reconnaissance des qualifications professionnelles doivent avoir les connaissances linguistiques en langue française nécessaires pour exercer la profession. »
Au deuxième alinéa de l'article 8, après les mots : « épreuves d'aptitude comporte » sont insérés les mots : « au minimum ».
La décision du 9 mars 2016 (NOR : FCPB1606979S) portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.
A l'article 2 de l'arrêté du 6 octobre 2016 susvisé, la désignation de l'emploi de chef de mission de la médiation des entreprises est modifiée comme suit : 
ANCIENNE DÉSIGNATION 
NOUVELLE DÉSIGNATION 
Chargé de mission « secteur public » 
Chef de mission « secteur public »
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La société Ava Air est autorisée à exploiter, dans la zone géographique autorisée par son certificat de transporteur aérien, des services aériens non réguliers de passagers, à la condition qu'ils ne constituent pas de séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers.
Au premier alinéa de l'article R. 165-1 du code de la sécurité sociale, les mots : « aux articles L. 4311-1 et L. 4321-1 » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 4311-1, L. 4321-1, L. 4341-1 et L. 4342-1 ».
Conformément aux dispositions de l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, les responsables des traitements prennent les mesures nécessaires pour préserver la sécurité des données tant à l'occasion de leur recueil que de leur consultation, de leur communication ou de leur conservation.
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er avril 2017.
L'activité de la trésorerie du Centre hospitalier national d'ophtalmologie (CHNO) des Quinze-Vingts est transférée au sein de la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris.
La trésorerie du Centre hospitalier national d'ophtalmologie (CHNO) des Quinze-Vingts (Paris) est supprimée.
Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 1er septembre 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Seine-Maritime est abrogé.
Les cahiers des charges susmentionnés figurent en annexe du présent arrêté.
Par décret en date du 14 mars 2017 :
- est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Energie Jeunes », dont le siège est à Paris ;
- sont approuvés les statuts (1) de cette association.
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.
Le régime de la police d'Etat est supprimé dans la commune de Petit-Caux (Seine-Maritime).
Par décret en date du 14 mars 2017 :
- est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association Bouée d'Espoir », dont le siège est à Paris ;
- sont approuvés les statuts (1) de cette association.
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.
Le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le préfet de la Seine-Maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret en date du 14 mars 2017, sont approuvés les nouveaux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique par décret du 22 décembre 1860 dite « Société protectrice des animaux », dont le siège est à Paris.
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.
A l'article 2 du décret du 15 décembre 2015 susvisé,le mot : « quatrième » est remplacé par le mot : « cinquième ».
Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d'Etat chargé du budget et les comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2016-2017
 Réunion
Mardi 28 Mars 2017
Commission des finances
A 12 heures (salle de la commission des Finances) : examen du rapport d'information sur le transport stratégique (M. François Cornut-Gentille, rapporteur spécial).
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 9 mars 2017, M. Jean-Pierre Coutard, attaché principal d'administration, détaché sur un emploi de chef de mission, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er juillet 2017.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 9 mars 2017, M. Henry-Frédéric Dain, attaché principal d'administration, détaché en qualité de secrétaire général, est réintégré et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er juillet 2017.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mars 2017, M. Richard OURABAH, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, est à compter du 1er mars 2017 nommé et titularisé dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat.
Par décret du Président de la République en date du 14 mars 2017, M. Laurent CAYREL, inspecteur général de l'administration en service détaché, est réintégré pour ordre dans le corps de l'inspection générale de l'administration à compter du 10 juillet 2017 et admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter de la même date.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2017, Mme PIERREL (Emilie, Marie), épouse TOUSSAINT, est nommée notaire à la résidence de Fraize (Vosges), en remplacement de M. WOLFF (Michel, Georges), démissionnaire.
Mme Anne-Charlotte Canet est nommée conseillère logement à compter du 13 mars 2017.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mars 2017, M. Alexandre PIGEOT, secrétaire administratif de classe supérieure, est à compter du 1er mars 2017, nommé et titularisé dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat.
Est nommé au cabinet de la ministre à compter du 13 mars 2017 :
M. Jean-Michel CLERC, conseiller chargé de l'emploi et des affaires sociales.
M. Philippe MOUCHARD, chef du pôle économique, conseiller de affaires économiques, de la pêche, de l'agriculture et des investissements publics, est nommé directeur adjoint de cabinet à compter du 20 mars 2017.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mars 2017, M. Dominique Malardier, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 8 septembre 2017.
M. Jean-Bernard NILAM, directeur adjoint de cabinet, est nommé directeur de cabinet à compter du 20 mars 2017.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 7 mars 2017, est nommé dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, en qualité de stagiaire, le lauréat du concours externe au titre de l'année 2016, dont le nom suit :
Spécialité cartographie
Fauré (Ludovic).
Par décret du Président de la République en date du 14 mars 2017, Mme Pascale LEGLISE, première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommée présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché, à compter du 1er septembre 2016.
L'article 1er est ainsi modifié : 
Les lignes du tableau : 
Sapeur de 2e classe 
297 
388 
Sapeur de 1re classe 
298 
413 
Caporal 
299 
446 
Sont remplacées par les lignes suivantes : 
Sapeur 
297 
388 
Caporal 
298 
446
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et les préfets sont chargés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur général de la police nationale et le préfet de la Seine-Maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les factures correspondant aux impressions des circulaires, des bulletins de vote et des affiches et à l'apposition des affiches sont à adresser à la préfecture du département dans laquelle le candidat tête de liste s'est présenté. Ces factures sont libellées en euros au nom du candidat tête de liste.
Les factures correspondant aux impressions des circulaires, des bulletins de vote et des affiches et à l'apposition des affiches sont à adresser à la préfecture de la collectivité dans laquelle le candidat tête de liste s'est présenté. Ces factures sont libellées en euros au nom du candidat tête de liste.
Le décret du 29 décembre 1986 relatif à l'appellation d'origine « Bleu des Causses » est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 14 mars 2017, M. Patrice CHAZAL, administrateur civil hors classe, est nommé, durant la période de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes à compter du 1er avril 2017.
Par décret en date du 14 mars 2017, M. GALLEZOT (Benjamin), est nommé membre du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre chargé de l'industrie, en remplacement de M. LEROUGE (Christophe).
Le périmètre de l'installation nommée « Usine de fabrication d'éléments combustibles » est délimité sur le plan annexé au présent arrêté (1).
Le présent décret entrera en vigueur le 1er jour du sixième mois suivant celui de sa publication.
En application du règlement (CE) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008 susvisé, notamment ses articles 4, 5.1 et 5.2, il est délivré à la société Ava Air une licence d'exploitation de transporteur aérien lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de passagers.
L'article R. 256-8 du livre des procédures fiscales est ainsi modifié : 
1° Au troisième alinéa, le mot : « signer » est remplacé par le mot : « émettre » ; 
2° Au quatrième alinéa, le mot : « signés » est remplacé par le mot : « émis ».
La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 1989 susvisé est complété par trois alinéas ainsi rédigés : 
« Université Bourgogne-Franche-Comté ; 
Communauté Université Grenoble Alpes ; 
Université Paris-Est. »
L'article 1er de l'arrêté du 20 octobre 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 
Au premier alinéa, les mots : « Base élèves premier degré » sont remplacés par les mots suivants : « Outil numérique pour la direction d'école (ONDE) ».