Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
L'INDICE DES PRIX A LA CONSOMMATION DES MENAGES URBAINS DONT LE CHEF EST OUVRIER OU EMPLOYE S'ETABLIT A 171,6 EN JUIN 1988 SUR LA BASE 100 EN 1980.
TAUX EFFECTIFS,MOYENS PRATIQUES PAR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT: CREDITS AUX ENTREPRISES,AUX PARTICULIERS ET IMMOBILIERS.
TRANSPOSITION AU PLUS TARD LE 19-10-1994.
ADOPTION ET PUBLICATION DES DISPOSITIONS DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE 14-12-1994.
APPLICATION DES DISPOSITIONS DE TRANSPOSITION,A COMPTER DU 14- 06-1995.
MODIFICATION DE LA DIRECTIVE CEE 75273 DU 28-04-1975.
A LA DIGNITE DE GRAND OFFICIER: ARMEE DE TERRE: PERSONNEL OFFICIER: M. SARI JEAN-MICHEL.
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 15-12-1993.ENTREE EN VIGUEUR LE: 06-12-1993.
TRANSPOSITION A PARTIR DU 16-05-1993.
MODIFIE L'ART. 19 DE LA DECISION 8974 DU 12-05-1989 AU LIEU DE "A LA RADIO 12H30",LIRE "A LA RADIO 18H".
M. LE GENERAL DE BRIGADE AERIENNE MONTIGNY (GERARD,ERNEST) EST NOMME DIRECTEUR DE L'ECOLE SUPERIEURE DE GUERRE AERIENNE,A COMPTER DU 01-01-1990.
La présente directive entre en vigueur le 5 janvier 2004. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 30 novembre 2004.
ANNEXE JOINTE : SUBSTANCES DOPANTES INTERDITES PAR LA COMMISSION MEDICALE DU COMITE INTERNATIONAL OLYMPIQUE.
M. DEBUS DOMINIQUE EST REINTEGRE EN QUALITE DE SUBSTITUT DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TGI DE PARIS A COMPTER DU 01-02-1989.
LIMITATION POUR L'ENSEMBLE DES CHAINES DE TELEVISION A DEUX EN MOYENNE PAR SEMAINE, LE NOMBRE DES FILMS DIFFUSES AUX HEURES DE GRANDE AUDIENCE.
INFORMATION AUX TITULAIRES D'UNE AUTORISATION SPECIALE DELIVREE EN APPLICATION DE LA LOI SUSVISEE,DE L'OUVERTURE DE CONTINGENTS D'IMPORTATION DE PETROLE BRUT ET DE PRODUITS PETROLIERS PENDANT LA PERIODE DU 01-10-1988 AU 31-12-1988.
M. JEAN-FRANCOIS LEPETIT EST DESIGNE PAR LE CONSEIL DU MARCHE A TERME EN QUALITE DE MEMBRE DE LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE POUR UN SECOND MANDAT.APPLICATION DE LA LOI 89531 DU 02-08-1989.
ADOPTION ET PUBLICATION DES DISPOSITIONS DE TRANSPOSITION AU PLUS TARD LE: 14-12-1994.
APPLICATION DES DISPOSITIONS DE TRANSPOSITION A COMPTER DU 14-06-1995.
APPLICATION DE LA DIRECTIVE 91263 DU 29-04-1991.
NOMINATION DE M. PREVOST-MARCILHACY CHRISTIAN.
TAUX EFFECTIFS MOYENS PRATIQUES PAR DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT.
APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 88945 DU 05-10-1988.
DEMANDES VALIDEES DU MOIS D'OCTOBRE 1994.
EXECUTION DES DISPOSITIONS DE L'ART. R5140 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (2EME PARTIE).
M. MARCEL DORWLING-CARTER EST NOMME AVOCAT GENERAL A LA COUR DE CASSATION,EN REMPLACEMENT DE M. DE SAINT-BLANCARD.
MODIFICATION DE L'ART. *R208-1 DU LIVRE DES PROCEDURES FISCALES: NOUVEL ALINEA PREVOYANT LE VERSEMENT D'INTERETS MORATOIRES EN CAS DE DEMANDE VERBALE CONSIGNES SUR UN DOCUMENT DATE ET SIGNE PAR LE REDEVABLE.
NOMINATION DE M. BERNARD LEHIDEUX EN TANT QUE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. ANDRE HENRY.
M. KIRSCH MARTIN EST PLACE EN POSITION DE DETACHEMENT AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE CONSEILLER DU GOUVERNEMENT POUR LES AFFAIRES JUDICIAIRES POUR UNE PERIODE MAXIMALE DE 5 ANS A COMPTER DU 02-03-1987.
ENTREE EN VIGUEUR AU 09-08-1978.
REMISE PAR LE GOUVERNEMENT FRANCAIS AU GOUVERNEMENT DJIBOUTIEN DES BILLETS DE BANQUE ET DES PIECES DE MONNAIE LIBELLES EN FRANCS DJIBOUTI EMIS ET NON EMIS.
Texte totalement abrogé à compter du 30 octobre 2005
TRANSPOSITION AU PLUS TARD LE 01-01-1994.
MODIFICATION DE LA DIRECTIVE CEE 89662 DU 11-12-1989.
ABROGATION A CETTE DATE DE LA DIRECTIVE CEE 85397 DU 05-08-1985.
M. SAGLIO JEAN-FRANCOIS EST NOMME MEMBRE,SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE,DES P ET T ET DU TOURISME,EN REMPLACEMENT DE M. MAISONROUGE JACQUES.
NOMINATION DE MEMBRES POUR UNE DUREE DE 3 ANS EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT:  
MM. GOUYOU-BEAUCHAMPS XAVIER,GAUDILLERE BERNARD,LESTRADE PIERRE,QUATRE MICHEL,ROULET MARCEL ET SAPAUT DIDIER.
M. BONNELLE FRANCOIS,EN REMPLACEMENT DE M. LUX ARSENE,EN TANT QUE DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE.
M. LEWIN ANDRE EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. MERIMEE JEAN-PIERRE.
APPLICATION DE L'ART. L330-2 DU CODE DE L'AVIATION CIVILE.
AUTORISATION JUSQU'AU 31-12-1989 D'AFFRETEMENT TEMPORAIRE DES AERONEFS ETRANGERS.
M. MANIERE PIERRE EST ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,A COMPTER DU 11-09-1987.
Application de l'article 15 (sauf du 8° au 10°) du décret 84-406 ; de l'article 11 de la loi 66-879 
Texte totalement abrogé .
ARTICLE UNIQUE INSERE APRES LE DEUXIEME ALINEA DE L'ART. L322-3 DU CODE DU TRAVAIL.
RELATIVE AUX CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ART. 1ER DE LA LOI 56258 DU 16-03-1956.
NOMINATION DE M. PAUL CHEVILLIET,EN REMPLACEMENT DE M. CHARLES-HENRI DE SAINT-JULIEN,POUR LES REGIONS BRETAGNE,PAYS-DE-LA-LOIRE ET POITOU-CHARENTES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DMU 01-08-1995
NOMINATION DE M. (GERARD) VINCENT.
COMPLETE L'ART. 3 DU DECRET DU 05-03-1981.
APPLICATION DU REGLEMENT CEE 822-87 DU 16-03-1987.
M. MILLERON JEAN-CLAUDE EST NOMME DIRECTEUR GENERAL DE L'INSEE,EN REMPLACEMENT DE M. MALINVAUD EDMOND.
NOMINATION A COMPTER DU 01-05-1989 DE MM. ROCHEREAU OLIVIER ET PATENOTRE MICHEL.
NOMINATION DE M. SCHOPFLIN PIERRE,EN REMPLACEMENT DE M. GIRAUD PIERRE-HENRY.
MME. MOREAU YANNICK,MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT.
M. HENRI FOLLIET (INSPECTEUR DE L'ACADEMIE DE PARIS),A COMPTER DU 03-09-1987,EN REMPLACEMENT DE M. RAYMOND EGROTTI.
M. FRANCOIS DELION (REPRESENTANT DE L'ETAT),EN REMPLACEMENT DE M. BRUNO PARENT.
FIN DE MANDAT: 31-03-1988.
CONCESSION DE PEUCH ET DE BEAUMONT (CORREZE) AU PROFIT DE LA COMPAGNIE FRANCAISE DE MOKTA.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-04-1989.
CET ACCORD A ETE APPROUVE PAR LA LOI 831132 DU 29-12-1983.
A LA DIGNITE DE GRAND OFFICIER: MM. GOSSOT ET NAVEREAU (ARMEE DE TERRE).
RADIATION DE M. BEAUSSANG GUY DU CORPS DES ADMINISTRATEURS CIVILS,A COMPTER DU 15-09-1987,DATE DE SON INSTALLATION EN QUALITE DE CONSEILLER MAITRE A LA COUR DES COMPTES.
M. MARIE CHRISTIAN EST NOMME EN QUALITE DE DIRECTEUR DE LA CNAF,EN REMPLACEMENT DE M. FRAGONARD BERTRAND.
FIN DE MANDAT: 28-10-1990.
APPROBATION DES MODIFICATIONS DES STATUTS DE LA FONDATION DITE FONDATION LENTERNIER,DONT LE SIEGE EST A THIONVILLE (MOSELLE).
NOMINATION DE M. RENE LOUBERT,POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
Instauration d'une aide sélective destinée à favoriser le redressement des salles dont la rentabilité ne parait pas irrémédiablement compromise.
Conditions d'octroi.
Aide exceptionnelle accordée jusqu'au 31 décembre 1989.
Texte totalement abrogé par le décret n° 2014-794 du 9 juillet 2014.
MODIFICATION DES ART. 1,2,3 ET 4 DU DECRET 87110 DU 19-02-1987.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
M. TOUZET GEORGES EST NOMME DIRECTEUR GENERAL DE L'ONF,EN REMPLACEMENT DE M. LACARRIERE PHILIPPE.
NOMINATION DE M. MICHEL BOULMER,EN REMPLACEMENT DE M. PHILIPPE LEGRAIN.
ANNEXE JOINTE: TABLEAU DE CORRESPONDANCE.
APPLICATION DE L'ART. 125 DE LA LOI 8453 DU 26-01-1984.
PRONONCIATION DES INTEGRATIONS ET CONSERVATION DE L'ANCIENNETE D'ECHELON ACQUISE LORS DU PRECEDENT EMPLOI.
ANNEXE JOINTE: TABLEAU DE CONCORDANCE.
APPLICATION DE L'ART. 125 DE LA LOI 8453 DU 26-01-1984.
APPROBATION DE LA DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION D'UTILITE PUBLIQUE DITE ASSOCIATION DES INDUSTRIELS DE FRANCE CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL DONT LE SIEGE EST A PARIS (9EME).
ABROGATION DU DECRET DU 08-04-1891 (NON PUBLIE).
A TITRE POSTHUME: M. KAMARA (PATRICK,JEAN-BAPTISTE) (MARINE NATIONALE).
MODIFICATION DE L'ARTICLE 19 DE L'ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 1945 CONCERNANT LA REUNION EN ASSEMBLEE GENERALE AU CHEF-LIEU DE DEPARTEMENT DES MEMBRES DES TRIBUNAUX PARITAIRES CANTONAUX ET D'ARRONDISSEMENTS.
VALIDANT LES ACTES REGLEMENTAIRES REGULIEREMENT PROMULGUES PAR LE GOUVERNEMENT PROVISOIRE DE LA REPUBLIQUE DE COCHINCHINE, ULTERIEUREMENT DENOMME GOUVERNEMENT DU SUD-VIETNAM.
MODIFICATION DES ART. L351,L323,L628 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE.
ART. 1ER : AUTORISATION DONNEE AUX MAGISTRATS PARTICIPANT A UNE SESSION DE FORMATION D'ASSISTER AUX DELIBERES DES JURIDICTIONS DE L'ORDRE JUDICIAIRE AUPRES DESQUELLES ILS FONT LEUR STAGE.
conditions d'emploi des catégories : acidifiants, épaississants - gélifiants, poudre à lever, stabilisants.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE LA DELIBERATION 8228 DU 31-12-1982.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE LA DELIBERATION 8327.
MODIFICATION DES ART. 2 ET ADJONCTION D'UN ART. APRES L'ART. 4 DE LA DELIBERATION 8130 DU 30-12-1981.
DISTRIBUTION SUPPLEMENTAIRE DE BEURRE.
MODIFIE LES ART 1 (MODIFICATION DE L'ART 55 ALINEA 1 DE L'ORD 452325 DU 12-10-1945 : PROROGATIONS DE DELAIS) ET 2 DE LA LOI 471677 DU 03-09-1947.
EDICTION D'UNE NOUVELLE REGLEMENTATION CONCERNANT L'OUVERTURE ET LE FONCTIONNEMENT DE CES ETABLISSEMENTS.
TENDANT A INTERDIRE DE SE PREVALOIR, DANS UN BUT DE RECLAME FINANCIERE, DU TITRE D'ANCIEN FONCTIONNAIRE OU DE DISTINCTIONS HONORIFIQUES DE LA LEGION D'HONNEUR
COMPLETE L'ART. 72 DE L'ORDONNANCE PRECITEE : PRESTATIONS ATTRIBUEES AUX TITULAIRES D'UNE PENSION DE VIEILLESSE.
Texte partiellement abrogé: articles 5 (al. 1), 6, 7, 8
Abrogation de la directive précitée à compter du 22-12-2012.
MODIFIE L'ART. 3 DE L'ORDONNANCE 45170 DU 02-02-1945 (TAUX DE L'ALLOCATION).
1022 AU 1ER TRIMESTRE 1993 SUR LA BASE 100 AU 4EME TRIMESTRE 1953.
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 18-06-1992.
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 01-09-1991.
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE 31-12-1991.
Entrée en vigueur des dispositions législatives, réglementaires et administratives de transposition au plus tard le 30-06-1993.
AUTORISATION A COMPTER DU 01-01-1989 DE L'EXPLOITATION D'UN RESEAU CABLE POUR UNE DUREE DE 20 ANS.
MODIFIE L'AVIS DU 05-11-1992: AVANT LE 2EME TABLEAU,LIRE "ARRETES PREFECTORAUX PRONONCANT LA CLOTURE DES OPERATIONS DE REMEMBREMENT.
AUTORISATION A COMPTER DU 20-02-1989,POUR UNE DUREE DE 20 ANS.
LA DECISION TARIFAIRE N0 91,APPLICABLE AU 01-01-1993,MODIFIE CERTAINS PRIX DES RUBRIQUES I ET J1 DU CATALOGUE DES PRIX (EDITION 1992) RELATIVES AUX LIAISONS SPECIALISEES ET AU SERVICE DE LIAISONS SPECIALISEES NUMERIQUES POUR TRANSMISSIONS DE DONNEES TRANSFIX.
NOMINATION DE MM. REMY CHARDON ET JEAN COLONNA EN TANT QUE PREFETS HORS CADRE.
M. CHAMBRAUD PAUL,PREFET DE L'ESSONNE,EST NOMME PREFET HORS CADRE.
NOMINATION DE M. MARCHETTI JEAN-PAUL,EN TANT QUE REPRESENTANT DE L'ETAT (BUDGET),EN REMPLACEMENT DE M. COLLOT ALAIN.
FIN DE MANDAT: 13-06-1990.
RENOUVELLEMENT DES FONCTIONS DE DIRECTEUR GENERAL DE M. LE BARS YVES.
Texte totalement abrogé
Modification de l'article 4 (alinéa 2) du décret susvisé.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET SUSVISE: ADJONCTION AU TITRE II DE LA MENTION SUIVANTE: "OBSERVATOIRE DE LYON,LYON-I".
APPLICATION DE L'ART. 25 DE LA LOI 8452 DU 26-01-1984.
ENTREE EN VIGUEUR: 21-02-1989.
ELABORATION D'UN PROGRAMME D'ACTIVITE D'UNE DUREE DE 4 ANS,DE 1989 A 1992.
MME. MARIE-PIERRE DE LIEGE EST AFFECTEE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE,AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS D'INSPECTEURS DES SERVICES JUDICIAIRES,EN REMPLACEMENT DE M. PIBOULEAU.
NOMINATION DE M. BERNICOT JEAN-FRANCOIS,EN TANT QU'AUDITEUR DE 1ERE CLASSE ET RECLASSE DANS CE GRADE A L'ECHELON "APRES 4 ANS" AVEC UNE ANCIENNETE DU 21-09-1984.
M. JEAN GLAVANY EST TITULARISE DANS LE GRADE DE PREFET A COMPTER DU 28-03-1989.
NOMINATION DE M. MICHEL TREUIL EN TANT QUE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE GRENOBLE,EN REMPLACEMENT DE M. ARMAND FREMONT.
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE : CELEBRATION DU CENTENAIRE DE LA MORT DE CHATEAUBRIAND.
Abrogation des directives 64/54/CEE, 70/357/CEE, 74/329/CEE et  83/463/CEE.
La présente directive entre en vigueur le 25-03-1995. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 24-09-1996. 
3/CEE.
Texte totalement abrogé
CONFORMITE DES LEGISLATIONS NATIONALES A LA PRESENTE DIRECTIVE,AU PLUS TARD LE: 27-06-1997.ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 27-06-1995.
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 01-01-1995.ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: LE 12-12-1994.
CONTINGENTS DE DECORATIONS AVEC TRAITEMENT : ARMEES ET PERSONNEL MILITAIRE D'OUTRE-MER
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 2 (AL. 2)
Abrogation du décret-loi du 12 décembre 1806 ; de l'article 8 de la loi du janvier 1893.
Les États membres prennent les mesures nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 1er janvier 1990. Abrogation de la présente directive à compter du 12-05-2010.
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION AU PLUS TARD LE: 01-07-1995.
Entrée en vigueur des dispositions législatives, réglementaires et administratives de transposition au plus tard le 30-11-1995. Entrée en vigueur de la présente directive le 30-06-1995.
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 31-12-1995.
VALIDEE PAR ORD. DU 05-05-1945.
RECT. EL 199 (13-07-1989) P. 23.
ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 11-10-1995.
ELLE EST APPLICABLE A PARTIR DU 01-01-1995.
Rect. JOUE L 176 du 06-07-2007   p. 42
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: DISSOLUTION DU COMITE REGIONAL DU TOURISME DE NICE,A COMPTER DU 12-07-1987
Modification du décret précité conformément aux dispositions du présent décret.
Application de la directive C.E.E. n° 80-178 du Conseil des communautés européennes du 15 juillet 1980 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine.
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS NECESSAIRES DE TRANSPOSITION POUR SE CONFORMER A LA PRESENTE DIRECTIVE AU MOMENT DE L'ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS QUI SONT ARRETEES CONFORMEMENT A LA PROCEDURE PREVUE A L'ART. 2 DE LA PRESENTE DIRECTIVE.
MODIFICATION DE L'ART. 75 (I) DU DECRET 551350 DU 14-10-1955 ; DE L'ART. 285 (AL. 2) DE L'ANNEXE III DU CODE GENERAL DES IMPOTS.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-03-1991.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE A DATER DU 18-08-1993 ART. 6 (AL. 1 ET 2) CODIFIE DANS LE LIVRE DES PROCEDURES FISCALES
CONTINGENT EXCEPTIONNEL : PREMIER CONGRES NATIONAL ET INTERNATIONAL DES COMBATTANTS VOLONTAIRES DES ARMEES FRANCAISES ET ALLIEES
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REGLE LES RAPPORTS ENTRE BAILLEURS ET LOCATAIRES EN CE QUI CONCERNE LE RENOUVELLEMENT DES BAUX A LOYER D'IMMEUBLES OU DE LOCAUX A USAGE COMMERCIAL OU INDUSTRIEL.
ENTREE EN VIGUEUR: 28-06-1988.
ABROGE L'ACCORD DU 31-01-1963 CONCERNANT L'ASSISTANCE DU CENTRE D'APPAREILLAGE DE OUAGADOUGOU.
NOMINATION DE M. GEORGES EGAL EN TANT QUE CONSEILLER DIPLOMATIQUE DU GOUVERNEMENT,POUR LA PERIODE DU 15-02-1989 AU 05-10-1989 INCLUS.
NOMINATION DE M. EYMERY GERARD.
NOMINATION DE M. MICHEL LEVEQUE EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL CHATELAIS.
FIN DE MANDAT: 28-02-1990.
ARMEE ACTIVE: GENDARMERIE NATIONALE: AVEC EFFET DU 13-03-1989: MM. DAOLIO JACKY ET CRACIANO VINCENT,DECEDES EN SERVICE LE 11-03-1989.
NOMINATION DE M. JACQUES ROYET,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-MICHEL DASQUE.
NOMINATION DE M. SERGE TCHURUK.
FIXATION DU NOMBRE DES REPRESENTANTS DES SALARIES A 2.
APPLICATION DE L'ART. 4 DE LA LOI 83675 DU 26-07-1983.
PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE AU SECRETAIRE GENERAL.
VALIDATION DE L'ACTE DIT LOI DU 17-03-1942.
PORTANT AUTORISATION DE DEPENSES EN EXCEDENT DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ACCORDEES
AUTORISATION D'UN EXCEDENT DE 756 MILLIONS.
MODIFICATION DES ART. 2, 3, 4 DU DECRET DU 29-08-1952 :
 MODIFICATION DES TABLEAUX RELATIFS AUX TAUX DES INDEMNITES.
 ABROGATION DU DECRET 56123 DU 24-01-1956.
SONT ABROGEES TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU PRESENT DECRET, NOTAMMENT LE DECRET DU 01-04-1950 RELATIF A LA REORGANISATION DE LA DEFENSE NATIONALE.
INDEMNITE ATTRIBUEE AU PRESIDENT DE LA COMMISSION
MAJORATION DE L'INDEMNITE PREVUE PAR LE DECRET 5511 DU 04-01-1955.
L'INDICE MENSUEL DES PRIX A LA CONSOMMATION DES MENAGES URBAINS DONT LE CHEF EST OUVRIER OU EMPLOYE S'ETABLIT A 168,5 EN OCTOBRE 1987 SUR LA BASE 100 EN 1980.
Texte totalement abrogé à compter du 30 octobre 2005
TRANSPOSITION AVANT LE 01-01-1994.
LA DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES D'ACHAT DES ACTIONS DE LA SCOR FIXEE DANS L'AVIS DU 21-10-1987 EST REPOUSSEE.
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES,AU PLUS TARD LE: 31-12-1992.
RECT. EL 211 (03-08-1983) P. 30.
Application de l'article 37 du décret 85-59.
Texte totalement abrogé sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756.
LES ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT ELEMENTAIRES FABRIQUES PAR LA SOCIETE LEGOUX RECOIVENT L'AGREMENT PROVISOIRE POUR UNE PERIODE S'ETENDANT JUSQU'AU 01-10-1992.
LE TAUX MM VISE A L'ART. 5-2 DU REGLEMENT 86-13 DU COMITE DE LA REGLEMENTATION BANCAIRE RESSORT POUR LE MOIS D'OCTOBRE 1987 A 7,69%.
EST PRONONCE LE RETRAIT D'AGREMENT DE L'ASSOCIATION NATIONALE DE SOUTIEN DU MOUVEMENT SOLIDARITE PARTICIPATION EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE.
ABROGATION IMPLICITE DE LA DECISION DU 19-04-1991.
Entrée en vigueur des dispositions législatives, réglementaires et administratives, au plus tard le 30-06-1994. Abrogation de la présente directive à partir du 01-01-2017.
L'INDICE MENSUEL DES PRIX A LA CONSOMMATION DES MENAGES URBAINS DONT LE CHEF EST OUVRIER OU EMPLOYE S'ETABLIT A 169,9 EN MARS SUR LA BASE 100 EN 1980.
LES ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT ELEMENTAIRES FABRIQUES PAR LA SOCIETE LAGOUX RECOIVENT L'AGREMENT PROVISOIRE POUR UNE PERIODE S'ETENDANT JUSQU'AU 01-10-1992.
Texte partiellement abrogé et incorporé dans le code rural : art. 12
RECT. JO DU 30-03-1982   P971
LES DISPOSITIONS DE LA LOI ENTRENT EN VIGUEUR LE 01-02-1982.
APPLICATION DE LA LOI 823 DU 06-01-1982.
LA CESSATION D'ACTIONS ENVISAGEE N'AURA PAS LIEU.
EN CONSEQUENCE,LE CAHIER DES CHARGES,RENDU PUBLIC PAR UN AVIS DU 19-11-1987,EST CADUC DANS TOUTES SES DISPOSITIONS.
(TRIBUNAUX CANTONAUX, TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE)
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES.
ENTREE EN VIGUEUR LE 15-10-1945.
RECT. EL 30 (06-02-1993)   P68,EL 261 (24-09-1998)   P40
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 31-10-1993.
PROROGATION DES DELAIS D'APPLICABILITE DE REGLEMENTATION COMMUNAUTAIRE,AU PLUS TARD LE: 31-12-1995.
APPLICATION DE LA LOI 791114 DU 27-12-1979.
APPLICATION DE LA LOI 823 DU 06-01-1982.
LES MODALITES D'APPLICATION DE LA PRESENTE ORDONNANCE SONT FIXEES PAR DECRET (ART. 23).
REGLEMENTS ENTRE LA ZONE FRANC ET L'ETRANGER.
ABROGE LA SECTION IV (ART. 13 A 18) DU DECRET DU 30-11-1944 ET LE DECRET NO 581146 DU 25-11-1958.
MODIFICATION DE L'ART. 18-9 (2E) : ELEMENTS D'APPRECIATION QUE DOIT COMPORTER LE DOSSIER JUSTIFICATIF ACCOMPAGNANT LA DECLARATION PREALABLE.
SONT ABROGEES LES DISPOSITIONS CONTRAIRES ; NOTAMMENT TOUTES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES RELATIVES AUX TELECOMMUNICATIONS FIGURANT DANS LES DECRETS CITES DANS LES VISAS (CODIFIE SOUS ART. D97 A D287)
TRANSFERT D'UN CREDIT DE 1 278 880F DU CHAPITRE 31-13 ZU CHAPITRE 31-15 DU BUDGET DU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS.
EST ANNULE SUR 1960 UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DES FINANCES ET DES AFFAIRES ECONOMIQUES (CHAPITRE 37-95) ; EST OUVERT SUR 1960 UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DES AFFAIRES ETRANGERES (CHAPITRE 34-02 ET 34-95).
EST ANNULE SUR 1960 UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DES FINANCES ET DES AFFAIRES ECONOMIQUES (CHAP. 37-95); EST OUVERT SUR 1960 UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DES AFFAIRES ETRANGERES (CHAP. 34-95).
Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 14 décembre 1989, M. Brand (Olivier), directeur     départemental des affaires sanitaires et sociales de la Manche, est nommé     dans l'emploi de directeur départemental du Calvados (gr. II).
Par arrêté du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace en     date du 21 février 1990, M. Pasquet (Pierre), directeur régional à la     direction générale de la poste, est admis à faire valoir ses droits à la     retraite, sur sa demande, à compter du 1er avril 1990.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 19 janvier     1990, M. Boursiquot (Jean-Michel), assistant à l'Ecole nationale supérieure     agronomique de Montpellier, est nommé, après concours, maître-assistant     stagiaire en viticulture au même établissement à compter du 1er novembre     1989.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, en date du 2 janvier 1990, la date des élections pour la désignation     des représentants du personnel à la commission administrative paritaire no 4     de la Cour des comptes est fixée au 9 février 1990.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre délégué auprès du     ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du     budget, en date du 26 janvier 1990, est approuvé le budget primitif de     l'Ecole nationale supérieure de police pour 1990.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 19 janvier     1990, M. Kreiter (Serge), maître-assistant stagiaire en économie rurale et     zoologie agricole à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier,     est titularisé dans son grade à compter du 1er novembre 1989.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 24 janvier     1990, Mlle Widehem (Caroline) est nommée chef de travaux en sciences     économiques et humaines à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de     l'horticulture et du paysage d'Angers à compter du 12 février 1990.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, et du ministre de la défense en date du 31 décembre 1989, le budget     du musée de la marine est arrêté, en recettes et en dépenses, hors virements     internes, à la somme nette de 15792000 F pour l'exercice 1990.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er     février 1990, la démission de M. Vincens (Paul, Marie), notaire à la     résidence de Saint-Alban-sur-Limagnole (Lozère), est acceptée.
Le Premier ministre,
      Sur proposition du ministre de l'intérieur,
  Fait à Paris, le 5 janvier 1990.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     PIERRE JOXE
Peuvent demander leur inscription sur les listes d'aptitude:
Par décret du Président de la République en date du 10 janvier 1990, les     maîtres de conférences titulaires dont les noms suivent sont nommés et     titularisés en qualité de professeurs des universités (disciplines     scientifiques) dans les établissements d'enseignement supérieur désignés     ci-après :
NOMINATION DE M. JOANY VAYSSETTE.
LA BANQUE POPULAIRE DE LORRAINE EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC,A METZ (MOSELLE).
LA MAIRIE DE CHILLY-MAZARIN EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC,A CHILLY-MAZARIN (ESSONNE).
LA VILLE DE MAUBEUGE EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC,A MAUBEUGE (NORD).
M. BERNARD VIAL,EST NOMME INSPECTEUR GENERAL DE L'AGRICULTURE (1ER TOUR).
L'HOPITAL RURAL DE SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE EST AUTORISE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC,A SAINTE-MAURE-DE-TOURRAINE (INDRE-ET-LOIRE).
ARMEE ACTIVE: MILITAIRE SERVANT A TITRE ETRANGER (ARMEE DE TERRE),AVEC TRAITEMENT: M. RICHARD (ALAN).
M. DUCARRE GERARD EST NOMME MEMBRE SUR PROPOSITION DU CONSEIL REGIONAL RHONE-ALPES.
M. GUY FOUGIER,PLACE DANS LA POSITION DE DETACHEMENT DE LONGUE DUREE,POUR EXERCER LES FONCTIONS DE SECRETAIRE GENERAL DE LA DEFENSE NATIONAL,EST REINTEGRE DANS SES FONCTIONS ET A SON RANG AU CONSEIL D'ETAT,A COMPTER DU 09-06-1993.
NOMINATION DE MEMBRES,EN QUALITE DES EMPLOYEURS ET DES SALARIES.
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0026 du 31/01/1990    
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Par arrêté du Premier ministre en date du 23 janvier 1990, Mlle Merli     (Michèle), sous-préfet, est classée administrateur civil de 2e classe, 7e     échelon (ancienneté dans l'échelon du 19 août 1989), et affectée au ministère     de l'intérieur.