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ABROGE LES ARRETES DES 22 JANVIER 1943 ET 12 MARS 1948 EN CE QUI CONCERNE CERTAINS PRODUITS.
MODIFICATION DE L'ART. 1 (COMPOSITION DU JURY) DE L'ARRETE DU 27-10-1967.
RELATIF A LA COMMISSION PERMANENTE DES ECOLES PREVUES A L'ART. 5 DU REGLEMENT ANNEXE AU D. DU 29-07-1957.
EMPLOIS TENUS PAR DES CADRES RETRAITES TUNISIENS OU MAROCAINS ASSIMILES A DES EMPLOIS METROPOLITAINS.
GARANTIE DE PENSION.
TABLEAU ANNEXE (TRESORERIE GENERALE,CAISSE FONCIERE).
RECT.180862        P8188
EMPLOIS ASSIMILES POUR LES RETRAITES A DES EMPLOIS METROPOLITAINS.
GARANTIE DE RETRAITE.
DIIRECTION MAROCAINE DES FINANCES.
SOLDES DES MILITAIRES DU REGIMENT DES SAPEURS-POMPIERS.
MONTANT DES INDEMNITES ALLOUEES AUX MEMBRES DE LA COMMISSION.
COMPOSITION,SECRETARIAT DE LA COMMISSION.
CREATION ET COMPOSITION D'UNE COMMISSION NATIONALE PROFESSIONNELLE DE LA FOURRURE ET PELLETERIE.
NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE LA RADIODIFFUSION-TELEVISION-FRANCAISE.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 3 DE L'ARRETE DU 17 MAI 1949
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 4 août 1961 (COMPOSITION DE LA COMMISSION).
ENONCE DES CARACTERISTIQUES DE L'INVENTION PREVU PAR L'ARTICLE 14 DU DECRET 60507 DU 30 MAI 1960
ABROGE LES ARRETES DES 17 février 1960 ET 8 JUIN 1961
APPROBATION DE LA PARTICIPATION FINANCIERE (AUGMENTATION) DU DEPARTEMENT D'INDRE ET LOIRE AU CAPITAL DE LA SOCIETE.
ABROGE L'ARRETE DU 09-01-1947.
L'ARRETE DU 11 OCTOBRE 1947 EST RAPPORTE.
POSTES TENUS PAR DES CADRES RETRAITES TUNISIENS ASSIMILES A DES EMPLOIS FRANCAIS DU MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS.
 GARANTIE DE PENSION.
ABROGE LES ARRETES DES 13-11-1951, 16-02-1953, 22-12-1954, 13-07-1955 ET 19-07-1956.
LE PREFET DU CALVADOS A ETE DESIGNE COMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT.
INTERDICTION D'EMPLOI DE VINS LOYAUX ET MARCHANDS
 SANCTIONS EN APPLICATION DE L'ORDONNANCE 451007 DU 21-05-1945 RELATIVE AU RAVITAILLEMENT DES VINS, DE L'ORDONNANCE 451484 DU 30-06-1945 RELATIVE AUX INFRACTIONS A LA LEGISLATION ECONOMIQUE.
ELLES SE SUBSTITUENT AUX INSTRUCTIONS ANNEXEES A L'ARRETE DU 04-11-1952.
REGLES APPLICABLES AUX PERSONNELS SERVANT AU TITRE DE L'AIDE ADMINISTRATIVE EN ALGERIE.
MODIFICATION DU TAUX D'INTERET : 3,75 %.
COMPLEMENT A L'ART. 4 DE L'A. DU 2 décembre 1950. (STAGE CLINIQUE)
COMPOSITION DE LA COMMISSION DE COORDINATION DES ENSEIGNEMENTS DE L'ECOLE CENTRALE DES ARTS ET MANUFACTURES ET DE L'ECOLE CENTRALE LYONNAISE.
ABROGE LES ARRETES DES 01-03-1948 ET 02-04-1958.
L'ARRETE DU 31 JANVIER 1962 CESSE D'ETRE APPLICABLE.
PRIX D'EMISSION DES EMPRUNTS PREVUS PAR LE DECRET 53709 DU 9 août 1953 ET PAR LE DECRET 55632 DU 20 MAI 1955 (PERIODE DU 1ER AU 31 OCTOBRE 1961)
CREATION AU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE DE LA COMMISSION.
ABROGE L'ARRETE DU 1 MARS 1949 PORTANT REGLEMENT DU CONDITIONNEMENT DES FRUITS ET LEGUMES DESTINES A L'INDUSTRIE ET EXPORTES SOUS LABEL D'EXPORTATION.
MODIFICATION DES ART. 1ER ET 2 DE L'A. DU 20-12-1949 : COMMISSIONS PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES DIRECTEURS ET PERSONNELS DE SURVEILLANCE DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE.
AUTORISATION DE FABRICATION DE PIECES DE 5, 2 ET 1 FRS POUR LE TERRITOIRE DE LA COTE FRANCAISE DES SOMALIS, AFARS ET ISSAS.
MAINTIEN EN EXERCICE POUR SIX MOIS DES COMMISSIONS NOS 1 A 5, 7 ET 8 : SERVICES EXTERIEURS.
ABROGE L'ARRETE DU 22 JUILLET 1949 (MARRONS ET CHATAIGNES)
TRANSFERT DE CREDIT (79 064 000 DU MINISTERE DES FINANCES AU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE).
M. OLIVIER-MARTIN EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. GIGUET A LA COMMISSION CONSULTATIVE POUR LA PRODUCTION D'ELECTRICITE D'ORIGINE NUCLEAIRE
APPLICATION DE L'ART. 3 (PARAG. 1) DE LA LOI 571232 DU 28-11-1957.
INSTITUANT UNE COMMISSION D'ETUDE DES PROBLEMES RELATIFS A LA CREATION D'UNE ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DU CINEMA, DE LA RADIODIFFUSION ET DE LA TELEVISION.
 COMPOSITION ET ATTRIBUTIONS.
RECT.120849        P7987
NOUVELLES REMUNERATIONS DU PERSONNEL DES SERVICES DE LA COMMISSION.
LE MONTANT DU CAUTIONNEMENT EST PROVISOIREMENT FIXE A 3000OFRS.
DIRECTIVES AUX COMITES DEPARTEMENTAUX DES PRESTATIONS FAMILIALES AGRICOLES POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 36 DU RAP D 462280 DU 10 décembre 1946 MODIFIE PAR LA LOI 48454 DU 2 MARS 1948
CREATION D'UN CENTRE TECHNIQUE DE CONSERVE DE PRODUITS AGRICOLES.
CATEGORIES DE BENEFICIAIRES DE L'INDEMNITE DE PROTECTION AERIENNE POUR L'ANNEE 1950.
CONDITIONS D'INTEGRATION DANS LE CORPS DES AGENTS DE LA NAVIGATION AERIENNE.
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION, MEMBRES TITULAIRES AVEC VOIX DELIBERATIVE, TITULAIRES AVEC VOIX CONSULTATIVE, SUPPLEANTS.
DETERMINATION DES QUANTITES A COMMERCIALISER.
 DEFINITION DES FORMALITES DE DECLARATION PESANT SUR LES PRODUCTEURS.
CREATION SOUS LA PRESIDENCE DU MINISTRE D'ETAT CHARGE DU SAHARA, DES TOM ET DOM.
INSTITUTION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DU CORPS LATERAL DES CHERCHEURS DE L'OFFICE.
MODIFICATION DES ART. 1 (PAR. 6 ET 7) ET 2 (PAR. 4 ET 5) DE L'ARRETE DU 11-05-1949 (NOMINATION DES MEMBRES).
NOMINATION DE M. DE CHERISEY EN REMPLACEMENT DE M. HUGUET
ABROGE L'ARRETE DU 05-06-1948.
MODIFICATION DES ART. 6, 8, 11, 13 DE L'ARRETE DU 26-06-1957 RELATIF AU PROGRAMME ET EPREUVES DES CONCOURS POUR L'ADMISSION DES ELEVES TITULAIRES EN 1ERE ANNEE A L'ECOLE NATIONALE DES TRAVAUX AERONAUTIQUES.
INFRACTIONS A LA POLICE DES SERVICES DE TRANSPORT PUBLIC DE VOYAGEURS. (CHEMIN DE FER METROPOLITAIN DE PARIS).
PORTANT PROROGATION DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 19-07-1948 DU 30-06-1949 AU 31-12-1949, FIXANT LE TAUX DE LA PRIME DE PRODUCTION.
M. JULES DARDENNE, DU SERVICE DE L'INTENDANCE DES TROUPES COLONIALES EST NOMME REGISSEUR D'AVANCES DE L'ETAT-MAJOR DE L'EUROPE OCCIDENTALE.
ABROGE L'ARRETE DU 13 NOVEMBRE 1956
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 02-02-1950
 ART. 1 : CREATION DE DIX COMMISSIONS
 ART. 2 : COMPOSITION DE CES COMMISSIONS)
INSTITUTION ET COMPOSITION D'UNE COMMISSION NATIONALE PROFESSIONNELLE CONSULTATIVE DE LA COIFFURE.
CREANT UN COMITE
CREATION D'UN COMITE AU SECRETARIAT GENERAL A L'AVIATION CIVILE ET COMMERCIALE, ROLE, COMPOSITION, ORGANISATION.
(PERSONNELS CIVILS DES SERVICES EXTERIEURS DU SECRETARIAT D'ETAT A L'AIR).
SERVICE DE L'ELEVAGE TUNISIEN.
GARANTIE DES PENSIONS.
COMPLETE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 02-04-1953.
(ART. 7 : LIEUX D'ATTERRISSAGE DES HELICOPTERES).
OCTROI DE LA GARANTIE DE L'ETAT A DES EMPRUNTS EMIS PAR CETTE COMPAGNIE.
ORGANISATION DU BREVET D'ENSEIGNEMENT INDUSTRIEL. ABROGE, SOUS CERTAINES RESERVES ET EN PARTIE, L'ARRETE DU 07-03-61
OCTROI DE LA PROTECTION TEMPORAIRE DES DROITS DE PROPRIETE INDUSTRIELLE AU CONCOURS-EXPOSITION D'INVENTIONS A L'OCCASION DE LA FOIRE DE LYON
MODIFICATION DES ART. 1 ET 2 DE L'ARRETE DU 23-11-1961 PORTANT INSTITUTION DE COMMISSIONS PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES PERSONNELS DES ECOLES NATIONALES VETERINAIRES ET DU LABORATOIRE CENTRAL DES RECHERCHES VETERINAIRES (COMPOSITION).
MODIFICATION DES ART. 1ER ET 2 DE L'A. DU 06-01-1948 : ADMINISTRATION CENTRALE. (COMMISSIONS 4 A 9 COMPOSITION ET COMPETENCE).
ABROGE L'ARRETE DU 01-06-1960.
MODIFICATION DE LA ZONE CIDRICOLE DE PAYS DE CAUX - PAYS DE BRAY.
RECT.300959        P9425    RECT.231059        P1007
OCTROI DU BENEFICE DE LA PROTECTION TEMPORAIRE DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE AU CINQUANTIEME CONCOURS LEPINE DE STRASBOURG
ARRETE DEFINISSANT LES LIMITES DE COMPETENCES EN MATIERE D'OPERATIONS IMMOBILIERES POUR LE DEPARTEMENT DES ARMEES.
ABROGE L'ARRETE DU 25 OCTOBRE 1960
REMUNERATION DES PERSONNES CHARGEES DES TRAVAUX RELATIFS AUX DISTINCTIONS ATTRIBUEES PAR LE HAUT-COMMISSAIRE A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
ABROGE LES ARRETES DU 27 AVRIL 1954 ET DU 26 JUIN 1957 ET TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES
CREATION AUPRES DU MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION DE LA COMMISSION.
MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE NO 2 (ADMINISTRATEURS CIVILS) ET ABROGATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 02-01-1958.
ASSIMILATION A DES CATEGORIES EXISTANTES, EN VUE DE LA REVISION DES PENSIONS, DE CERTAINS EMPLOIS SUPPRIMES DES ANCIENS CADRES LOCAUX DE LA REUNION.
ASSIMILATION A DES CATEGORIES EXISTANTES, EN VUE DE LA REVISION DES PENSIONS, DE CERTAINS EMPLOIS SUPPRIMES DES ANCIENS CADRES LOCAUX DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DES NOUVELLES-HEBRIDES.
CREATION ET COMPOSITION D'UN GROUPE PERMANENT D'ETUDE POUR LA FOURNITURE DE CUIRS ET ARTICLES DES INDUSTRIES DU CUIR.
COMPLETE L'ART. 1ER DE L'A. DU 05-11-1948 (TITRES ADMIS EN DISPENSE DU CERTIFICAT D'ETUDES LITTERAIRES GENERALES (CLASSIQUES OU MODERNES) EN VUE DE LA LICENCE ES LETTRES).
REMPLACE L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 08-02-1951.
ABROGE ET REMPLACE LE PAR. D DE L'ART. 1ER I DE L'ARRETE DU 24-08-1957 RELATIF AUX ALCOOLS.
FIXATION DES PRIX EN REGARD DES CONTINGENTS CONCERNES.
ABROGE L'ARRETE DU 30-04-1951.
NOMINATIONS DES MEMBRES DE LA SOUS-COMMISSION DES AMENDEMENTS CALCAIRES DE LA COMMISSION INTERPROFESSIONNELLE DES ENGRAIS ET AMENDEMENTS
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'A. DU 3 JANVIER 1957 (CREATION ET COMPOSITION DE LA COMMISSION DE L'AEROPORT DE BIARRITZ-BAYONNE-ANGLET).
CREATION DU CENTRE DE RECHERCHES BIOLOGIQUES ET CHIMIQUES POUR LES GREFFES CUTANEES A LA FACULTE MIXTE DE MEDECINE ET DE PHARMACIE DE LYON.
MODIFICATION DE LA LISTE DES MARCHANDISES VISEES PAR L'ARRETE DU 30-03-1956 CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ANNEXE DU PRESENT ARRETE
 ANNEXE : SUPPRESSION DE MARCHANDISES
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: PARAG. 6 (REGION DE TOULOUSE) ET PARAG. 3 (REGION DE CONTROLE TERMINALE DE MARSEILLE),PARTIE 7,PARTIE 4 (LYON),PARTIE 5 (NICE)
MODIFICATION DE L'A. DU 14-03-1956 (B. : EPREUVES ORALES).
DELIVRANCE DE CERTIFICATS DE GARANTIE A L'OCCASION DU 49EME CONCOURS LEPINE
PRIX D'EMISSION DES EMPRUNTS PREVUS PAR LE DECRET 53709 DU 9 août 1953 ET PAR LE DECRET 55632 DU 20 MAI 1955 (DU 1ER AU 30 NOVEMBRE 1961)
CREATION D'UN CERTIFICAT D'ETUDES SPECIALES DES MALADIES DE L'APPAREIL DIGESTIF DELIVRE PAR LES FACULTES DE MEDECINE ET LES FACULTES MIXTES DE MEDECINE ET DE PHARMACIE.
SE SUBSTITUE AUX DIPLOMES PRECEDEMMENT DELIVRES.
ETAT MAJOR DE LA DEFENSE NATIONALE A SERVICE GENERAUX (CHAP. 31-01, 31-02, 31-91, 33-91, 34-01, 34-02).
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 30-11-1961 RELATIF AU NOMBRE DE PLACES OFFERTES AU CONCOURS D'ENTREE POUR 1962 ET A LA DATE D'OUVERTURE DES EPREUVES.
MODIFICATION DES ARTICLES 17 A 21 INCLUS DE L'ARRETE DU 10 août 1961
MODIFICATION DES ART. 3, 4, 5, 8 ET 9 DE L'A. DU 25 août 1954 : INSCRIPTION AUX REGISTRES.
COMMISSION DES ADMINISTRATEURS CIVILS (MARINE MARCHANDE) (COMPOSITION).
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 1 ET 2 ET TOUTES LES DIFFERENTES ESPECES D'OISEAUX A L'EXCEPTION DES: CANARD COLVERT,ETOURNEAU SANSONNET,FAISAN DE CHASSE,PERDRIX GRISE,PERDRIX ROUGE,PIGEON RAMIER
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
 Vu le code de procédure pénale, notamment son article D.N.C. 572,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 27 avril 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration pénitentiaire,
P. Molle
Le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer,
 Vu l'arrêté du 30 octobre 2002 portant création et organisation du comité des usagers du transport aérien,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 9 septembre 2004.
François Goulard
NOMINATION DE MM. MARCEL BOITEUX & PIERRE MASSE POUR 4 ANS.
ARRETE DE NOMINATIONS DE MM. JEAN PAGES & JACQUES BOUR EN REMPLACEMENT, RESPECTIVEMENT, DE MM. PAUL EHRMANN, EN TANT QUE PRESIDENT SUPPLEANT ET MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSION SUPERIEURE NATIONALE DU PERSONNEL DES ENTREPRISES ELECTRIQUES ET GAZIERES.
ABROGE L'ARRETE DU 30-12-1960.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 12-08-1959 EN CE QUI CONCERNE LES COMMISSIONS NO 2, 10 & 11.
CREATION D'UNE COMMISSION D'ENQUETE POUR L'ACCIDENT SURVENU LE 11 SEPTEMBRE 1968 EN MEDITERRANEE AU LARGE DE NICE, A L'AVION SE 210 CARAVELLE, IMMATRICULE F-BOHB, APPARTENANT A LA COMPAGNIE NATIONALE AIR-FRANCE
COMPOSITION DE LA COMMISSION CHARGEE DE L'EXAMEN DES CONNAISSANCES ET DES TITRES DES CANDIDATS A L'ECOLE FRANCAISE D'ARCHEOLOGIE D'ATHENES POUR L'ANNEE 1969-1970.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: AU-DELA DE LA SECONDE SESSION DU DIPLOME D'ETAT DE MANIPULATEUR ORGANISE EN 1992
RELATIF AU DIPLOME D'ETAT DE MANIPULATEUR D'ELECTRORADIOLOGIE
 ANNEXES PUBLIEES AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
CREATION D'UN COMITE DANS LES BASSES-PYRENEES.
COMPOSITION.
CREATION DE LA COMMISSION
COMPOSITION
ATTRIBUTIONS.
(BASSES-ALPES, PYRENEES-ORIENTALES, NIEVRE, LOIRE, LOT, PUY-DE-DOME, SEINE-MARITIME, HAUTES-PYRENEES, GIRONDE, DEUX-SEVRES, AVEYRON, TARN-ET-GARONNE, CHARENTE-MARITIME, DORDOGNE ET CANTAL).
AUTORISATION DE LA PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMPAGNIE NATIONALE D'AMENAGEMENT DU BAS-RHONE ET DU LANGUEDOC AU CAPITAL DE LA SOCIETE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPOSITION
 ABROGE L'ARRETE DU 25-03-1958.
ORGANISATION DE L'ECOLE TECHNIQUE NORMALE DES TRAVAUX MARITIMES ET DES COURS D'ENSEIGNEMENT COMPLEMENTAIRE.
NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OFFICE
 ABROGE L'ARRETE DU 15-11-1962.
ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES MAITRES ASSISTANTS
La ministre de la défense,
 Vu l'arrêté du 30 mars 2000 portant organisation en bureaux de l'état-major de l'armée de terre,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 2 septembre 2004.
Michèle Alliot-Marie  
Modification de l'art. 1.
La ministre de la défense,
 Vu l'arrêté du 28 juin 2000 fixant les attributions et l'organisation de l'inspection de l'armée de terre,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 2 septembre 2004.
Michèle Alliot-Marie  
Modification de l'art. 3 (dernier al.).
PARTICIPATION DE LA SOCIETE NORD-AVIATION AU CAPITAL DE LA SOCIETE D'ETUDES, DE REALISATIONS ET D'APPLICATIONS TECHNIQUES POUR 334 000 FRS
METTANT FIN AUX FONCTIONS ET PORTANT NOMINATIONS EN QUALITE DE MEMBRES DU COMITE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION AUX ORGANISMES VISES A L'ART. 1 DU DECRET 59819 DU 30-06-1959.
NOMINATION DE M. CHRISTIAN BENEZECH, EN REMPLACEMENT DE M. GEORGES MORIN, DEMISSIONNAIRE
ABROGE L'ARRETE DU 31 MARS 1954.
ABROGE L'ARRETE DU 15 SEPTEMBRE 1948.
TAUX DES COTISATIONS FORFAITAIRES A VERSER.
FABRICATION DES PIECES DE 10 ET 20 FRANCS DESTINEES AUX NOUVELLES-HEBRIDES
PORTANT NOMINATION AU COMITE TECHNIQUE D'IMPORTATION DES CONSERVES DE POISSONS.
NOMBRE DES EMPLOIS DU PERSONNEL PARTICULIER SUSCEPTIBLES D'ETRE POURVUS DANS LES CENTRES DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES DES CHU.
MODIFICATION, A TITRE EXCEPTIONNEL POUR LA SESSION D'EXAMEN DE 1969, DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 09-05-1967 RELATIVEMENT AUX CONDITIONS DE L'EXAMEN.
ABROGE LES ARRETES DES 16-06-1961 ET 28-08-1962.
RECT.201068        P9914
ABROGE L'ART. DU 17 août 1967
EPREUVES DEFINITIVES DE L'AGREGATION D'ARABE (SESSION DE 1970).
COMPOSITION DU CONSEIL SCIENTIFIQUE PROVISOIRE DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE
ABROGE L'ARRETE DU 9 SEPTEMBRE 1964
COMPOSITION DES COMMISSIONS SCIENTIFIQUES SPECIALISEES PROVISOIRES DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE
ABROGE L'ARRETE MODIFIE DU 17-12-1947.
COMPOSITION PARITAIRE (UNIVERSITE,ADMINISTRATIONS HOSPITALIERES).
ATTRIBUTIONS.
NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION:
AUX COMMISSIONS GENERALES DES EXAMENS.
M. DASPET GEORGES EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE AUPRES DE LA MISSION, EN REMPLACEMENT DE M. MATHIEU EDOUARD.
ABROGE, SOUS CERTAINES RESERVES, L'ARRETE DU 13 NOVEMBRE 1967
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ORGANISATION DES ETUDES DANS LES DIFFERENTS DEPARTEMENTS DES IUT
(SPECIALITES POUVANT ETRE ENSEIGNEES DANS LES IUT).
MODIFIE LES ART. 33, 37, 38 DE L'ARRETE DU 30-10-61 (DISPOSITIONS RELATIVES AUX BATTERIES D'ACCUMULATEURS, AUX LAMPES PORTATIVES, AUX LAMPES ELECTRIQUES DE CHAPEAU) ET ABROGE L'ART. 34.
MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE NO 8 PREVUE A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 07-01-1959 RELATIF A LA CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE.
ABROGATION DE TOUTES DISPOSITIONS ANTERIEURES.
RECT.130370        P2467
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-05-1963.
RECT.051069        P9864
LES DISPOSITIONS DES ARRETES DES 30-07-1968 ET 04-12-1968 RELATIFS DE L'AGREGATION D'ALLEMAND EN 1969 SONT RECONDUITES POUR LA SESSION DE 1970 SOUS RESERVE DE CERTAINES MODIFICATIONS.
RENOUVELLEMENT DES COMITES : COMITE TECHNIQUE D'IMPORTATION DES PRODUITS AMYLACES
COMITE TECHNIQUE D'IMPORTATION DU VERRE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ECHANGE DES ANCIENS TITRES PROFESSIONNELS DES NAVIGANTS DE L'AERONAUTIQUE CONTRE CEUX DEFINIS PAR L'ARRETE DU 07-04-1952.
AJOUT DES ART. 68 A 85.
LES ART. ANCIENS 68 A 74 DEVIENNENT LE TITRE III (ART. 86 A 92).
MODIFIANT L'ARRETE DU 26-01-1959
 AJOUTE UN ALINEA A L'ART. 3 (REPRESENTANTS DES GREFFIERS).
MODIFICATION DES ANNEXES I ET II JOINTES A L'ARRETE DU 27-02-1968 (ECHELLES INDICIAIRES)
APPLICATION DE L'ARRETE DU 11-01-1960.
MODALITES DE PAIEMENT DE LA REMUNERATION ALLOUEE AUX REPETITEURS DE L'ECOLE.
 ABROGE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 30-01-1960 EN CE QU'IL CONCERNE LES REPETITEURS DE LANGUES ORIENTALES.
(APPLICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET DU 22 JANVIER 1960).
OCTROI DE LA GARANTIE DE L'ETAT AUX EMPRUNTS CONTRACTES PAR LA SOCIETE GETRAFER POUR FINANCER PARTIELLEMENT DIVERSES INSTALLATIONS D'AGGLOMERATION DE MINERAI DE FER
CREATION AU SEIN DE L'ECOLE D'UNE ECOLE SUPERIEURE D'OENOLOGIE.
M. DENIZOT EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'INTERIEUR.
GARANTIE DE RETRAITE.
TABLEAU ANNEXE: FONCTIONNAIRES DU SOUS-SECRETARIAT D'ETAT AU COMMERCE ET A L'INDUSTRIE.
RECT.230964        P8650    RECT.061264        P10859   RECT.271264        P11
ABROGE L'ARRETE DU 10-02-1960.
ZONES DELIMITEES DE PRODUCTION DE MAIS DE SEMENCE DANS LES DEPARTEMENTS DE L'AVEYRON, DROME, INDRE-ET-LOIRE, LANDES, PYRENEES-ATLANTIQUES, TARN.
MELLE MOEVUS JEANNE EST NOMMEE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA BANQUE DE MADAGASCAR ET DES COMORES, EN REMPLACEMENT DE M. CHAVARD.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 01-01-1996
OBLIGATIONS DE L'AUTEUR DU PROJET ET DE L'EXPERT ORGANIER OU TECHNICIEN CONSEIL
RETRIBUTION.
NOMINATION DES MEMBRES DE LA CODER DE LA REGION BASSE-NORMANDIE.
APPROBATION D'UNE DELIBERATION DU CONSEIL DE L'UNIVERSITE DE PARIS RELATIVE A L'ECOLE SUPERIEURE DE PREPARATION ET DE PERFECTIONNEMENT DES PROFESSEURS DE FRANCAIS A L'ETRANGER QUI PREND LA DENOMINATION "D'INSTITUT DES PROFESSEURS DE FRANCAIS A L'ETRANGER".
ADMISSION DIRECTE EN DEUXIEME ANNEE DE L'ECOLE CENTRALE DES ARTS ET MANUFACTURES DES CANDIDATS DIPLOMES DE CERTAINES GRANDES ECOLES.
NOMINATION DES MEMBRES DE LA CODER DE LA REGION BOURGOGNE.
COMPOSITION DE LA CODER DE LA REGION BASSE-NORMANDIE.
RAPPORTE L'ARRETE DU 11-07-1964.
ANNULATION SUR 1969 POUR DIVERS MINISTERES.
NOMINATION DES MEMBRES DE LA CODER DE LA REGION RHONE-ALPES.
DESIGNATION DU PREFET DU RHONE COMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA SOCIETE.
COMPLETE L'ARRETE DU 13 AVRIL 1962.
SUPPRIME L'ARRETE DU 28 MARS 1958 PORTANT CREATION D'UN COMITE NATIONAL D'ACTION EN FAVEUR DES PRODUITS AGRICOLES DE QUALITE
MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION
ABROGATION DE L'A. DU 17-12-1949.
ART. 7 : CONSTITUTION ET COMPOSITION DU JURY DANS LES DOM)
PORTANT CREATION DE COMMISSIONS (URBANISTES DE L'ETAT, INGENIEURS) AU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION.
ABROGE L'ARRETE DU 22-09-1959 RELATIF AUX PERSONNELS TECHNICIENS (INGENIEURS ET REVISEURS), AINSI QUE L'ARRETE DU 07-07-1962.
PORTANT NOMINATIONS DE MEMBRES AU COMITE DE COORDINATION
APPROUVANT LES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE L'UNIVERSITE D'AIX-MARSEILLE MODIFIANT LES STATUTS DE L'INSTITUT D'ETUDES JURIDIQUES, POLITIQUES ET ECONOMIQUES DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION.
PRIX D'ACHAT DES ALCOOLS DE MELASSES.
(ART. L601 ET L606 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE).
MODIFICATION DE L'ART. 3 (CONSTITUTION DU CAUTIONNEMENT).
MODIFICATION DU DECRET DU 20 août 1939
ABROGE L'ARRETE DU 18-06-1958 ET TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES.
DESIGNATION DES MEUNIERS FOURNISSEURS DE FARINE POUR L'APPROVISIONNEMENT DE LA POPULATION CIVILE.
ABROGE PAR A. DU 28 août 1954
MODIFIE LES ART. 1, 3, 46, 48 ET 63 DU REGLEMENT DE L'ECOLE, SECTION ARCHITECTURE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION DE 1989
NOMINATION DE M. LEFEVRE A LA PRESIDENCE DE LA 5EME SECTION DU CONSEIL ET RENOUVELLEMENT DE SES FONCTIONS DE PRESIDENT A LA 27EME SECTION DU CONSEIL.
CONDITIONS DE LIVRAISON, DE PAIEMENT, DE RECETTES, D'EMMAGASINAGE ET D'ENLEVEMENT.
ABROGE LE 2EME AL. DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 03-12-1956 EN CE QU'IL A DE CONTRAIRE AU PRESENT TEXTE.
COMMISSION PARITAIRE DES PUBLICATIONS ET AGENCES DE PRESSE. 
PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 19 OCTOBRE 1960 PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION.
NOMINATION DE MM. SCHMELCK ET ORVAIN COMME MEMBRES DE LA COMMISSION.
CESSENT D'ETRE APPLICABLES LES DISPOSITIONS DE L'ART. 11 DE L'A. DU 01-08-1951.
NOMINATION DU PREFET DE LA GUADELOUPE, COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA SOCIETE.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 01-12-1948 RELATIF A LA SUPPLEANCE DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE VERIFICATION DES COMPTES DES ENTREPRISES PUBLIQUES.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 12 AVRIL 1946 : ADJONCTION DE DIVERSES COMMUNES. (ROYAN)
DETERMINATION DES REGIONS DE PLACEMENT
REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DU COMITE TECHNIQUE MINISTERIEL.
APPROBATION D'UNE DELIBERATION DU CONSEIL DE L'UNIVERSITE DE GRENOBLE PORTANT CREATION D'UN INSTITUT D'ETUDES PSYCHOLOGIQUES ET PSYCHO-SOCIALES DE LA FACULTE DES LETTRES ET SCIENCES HUMAINES DE CETTE UNIVERSITE.
COMPOSITION ET NOMINATION DE MEMBRES.
CREATION DE SECTIONS SPECIALES DE PHYSIQUE DES METAUX A L'ECOLE.
FIXANT LA REMUNERATION DES AGENTS EFFECTUANT UN STAGE DE FORMATION.
STAGE DES INSPECTEURS-ELEVES DES IMPOTS. ORGANISATION ET PROGRAMME DES EXAMENS PROFESSIONNELS.
RECT.020470        P3146
MONTANT MAXIMUM DES PERCEPTIONS FORFAITAIRES PREVUES PAR LE 3E AL. DE L'ART. 1ER DE LA LOI 661010 DU 28 décembre 1966
ABROGE ET REMPLACE L'A. DU 12-12-1940 (DEFINITION DE LA PROFESSION).
NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DU COMITE CENTRAL D'ENQUETE.
AUTORISATION DE PARTICIPATION A LA COMPAGNIE NATIONALE D'AMENAGEMENT DE LA REGION DU BAS RHONE ET DU LANGUEDOC A L'AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE (50.000 FRS).
NOMINATION DU PRESIDENT ET DES DEUX VICE-PRESIDENTS DU COMITE.
ABROGE A COMPTER DU 1 JUILLET 1965 L'ARRETE DU 25 SEPTEMBRE 1963.
MODIFIE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 10-10-1963 Y RELATIF (EPREUVES ORALES D'ADMISSION).
PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL DE L'ENSEIGNEMENT ET DES AFFAIRES PROFESSIONNELLES ET SOCIALES ET DU DIRECTEUR DES AFFAIRES PROFESSIONNELLES ET DE LA PROTECTION SOCIALE AU CONSEIL.
NOMINATIONS DES MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE.
APPROBATION DE LA PARTICIPATION DU DEPARTEMENT DE L'ARIEGE ET DE LA COMMUNE D'AIX-LES-THERMES A LA SOCIETE.
ABROGE L'ARRETE DU 7 MARS 1962
MODIFICATION DE L'ART. 89 DE L'ARRETE DU 18-01-1887 : EPREUVES D'ADMISSION AU CONCOURS D'ENTREE.
PARTICIPATION FINANCIERE DANS LE CAPITAL DE LA STE ROYAL AIR-MAROC.
COMPLETE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 12-04-1963.
(LISTE DES DIPLOMES).
ABROGE LES ART. 1ER ET 3 DE L'ARRETE DU 04-04-1959 (COMMISSION NO 24).
ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX PERSONNELS DES CATEGORIES A ET B DE LA CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE.
M. JOUD EST NOMME DIRECTEUR ADJOINT DE L'INSTITUT.
NOMINATION DU PRESIDENT DE LA COMMISSION CHARGEE D'EXAMINER LES RESULTATS FINANCIERS DES CAISSES PRIMAIRES DE SECURITE SOCIALE.
COTISATIONS D'ALLOCATIONS FAMILIALES AGRICOLES DES APICULTEURS.
MONTANT DES COTISATIONS D'ASSURANCES SOCIALES A VERSER PAR LES ASSURES VOLONTAIRES.
ABROGE LES ARRETES DES 21-03-1949 ET 16-01-1962.
RECONDUCTION POUR L'ANNEE 1963 DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 12-01-1962 RELATIF A LA COMPOSITION DE LA COMMISSION.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 11-09-1964 ORGANISANT UN CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT D'UN RESTAURATEUR EN LUSTRERIE
(LISTE DES DIPLOMES NECESSAIRES).
CAPITAL DE RECONVERSION ET PRETS ET SUBVENTIONS DE RECLASSEMENT AUX RAPATRIES AYANT EXERCE EN OUTRE-MER UNE PROFESSION NON SALARIE
MODIFICATION DE L'ARTICLE 6 DE L'ARRETE DU 11 OCTOBRE 1948 (EXAMEN) CREANT LE DIPLOME D'ELECTRO-RADIOLOGIE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 02 février 1960.
TRAVAUX EXECUTES DANS LE CADRE DE LA PREPARATION DE L'INVENTAIRE GENERAL DES MONUMENTS ET REMUNERES A LA VACATION PAR LA COMMISSION NATIONALE, OU PAR LES COMMISSIONS REGIONALES.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 27-03-1961.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 17-03-1967 (ADMISSION COMPRENANT DEUX EPREUVES CLINIQUES, ORGANISATION DES EPREUVES)
REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SCOLARITE ET TROUSSEAU POUR 1969-1970.
(MODIFIE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 09-11-1967).
ACTIVITES RELEVANT DU COMITE TECHNIQUE NATIONAL DES INDUSTRIES DE LA METALLURGIE.