Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
MODIFICATION DE L'ART. 1 ET DE L'ART. 2 (COMITE DE DIRECTION DU CENTRE. COMPOSITION).
(ART. 1 : COMPOSITION DUDIT COMITE).
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 16-03-1931.
COMPOSITION, MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET ATTRIBUTIONS DU COMITE :
 IL ELABORE LES PROGRAMMES DES CONCOURS DE RECRUTEMENT DES ECOLES DU CENTRE.
 IL EST CONSULTE SUR TOUTES LES QUESTIONS D'ORDRE PEDAGOGIQUE.
COMPOSITION DU COMITE ET FONCTIONNEMENT.
BREVETS, LICENCES ET QUALIFICATION DES NAVIGANTS DE L'AERONAUTIQUE CIVILE : PERSONNELS D'ESSAIS ET DE RECEPTION.
MODIFIE LES TABLEAUX ANNEXES A L'ARRETE DU 21-09-1949 FIXANT CES REMUNERATIONS.
CREATION D'UNE SECTION DEPARTEMENTALE. (HAUTE-SAONE).
NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE.
ABROGE ET REMPLACE L'ARRETE DU 01-01-1932.
CREATION DE COMMISSIONS CONSULTATIVES AERONAUTIQUES DES AEROPORTS SECONDAIRES ET LISTE DES AEROPORTS DANS LESQUELS IL EST CREE UNE COMMISSION.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 15 février 1928 FIXANT LES CONDITIONS TECHNIQUES D'ETABLISSEMENT ET EXPLOITATION DES DEPOTS D'EXPLOSIFS.
PROROGATION DES POUVOIRS DE LA COMMISSION.
(ATTRIBUTIONS, COMPOSITION, FONCTIONNEMENT).
RECT.310553        P4923
ADJONCTION ET SUPPRESSION DE CATEGORIES.
ENQUETE AGRICOLE DE L'ANNEE 1949
RAPPORTE L'ARRETE DU 31-03-1949.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 29-06-1949.
INTEGRATION DES CADRES SUPERIEURS TECHNIQUES DANS LE CADRE DES INGENIEURS. SITUATIONS ANCIENNES ET NOUVELLES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 18-10-1946 FIXANT LES CONDITIONS D'AVANCEMENT ET DE RECRUTEMENT DU PERSONNEL DE LA RADIODIFFUSION.
NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR REPRESENTANT DE L'ETAT, M. PAUL BOUET.
ABROGE ET REMPLACE L'ARRETE DU 09-01-1947.
Rectificatif au JO du 04-04-1959 page 3905
Texte totalement abrogé.
M. ROSIER (ALFRED) EST NOMME DIRECTEUR DU BUREAU A COMPTER DU 01-07-1958 ET POUR UNE PERIODE DE TROIS ANNEES.
CREANT UNE SECTION SPECIALE D'HYDRAULIQUE A L'ECOLE.
RECT.060953        P7922
(ABROGE ET REMPLACE LES A. DES 05-04-1950 ET 18-05-1951)
SYNDICAT NATIONAL DES FABRICANTS DE QUINCAILLERIE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 30-07-1947.
M. LEON AVELINE EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. ALBERT PORTEVIN, DEMISSIONNAIRE.
(MODIFICATION DE L'ARRETE DU 23-01-1946, MODIFIE PAR LES ARRETES DES 13-01-1948 ET 01-06-1948).
LIQUIDATION DE LA BONIFICATION EFFECTUEE PAR L'INSPECTEUR DIVISIONNAIRE DU TRAVAIL ET DE LA MAIN D'OEUVRE DE LILLE.
COMPOSITION DE LADITE COMMISSION : M. COME EST NOMME PRESIDENT.
CREATION D'UNE COMMISSION D'ETUDES DE L'AEROPORT DE PARIS.
CREATION DU COMITE, NOMINATION DES REPRESENTANTS DES EMPLOYEURS, DES CADRES, DES EMPLOYES.
CREATION DE COMMISSIONS DE DELIVRANCE DE CERTIFICATS DE QUALITE POUR LES VINS ET EAUX-DE-VIE, APPLICATION DE L'ARRETE DU 18-06-1946 (EXPORTATION DES VINS ET EAUX DE VIE).
APPLICATION A L'ENSEMBLE DES DEPARTEMENTS METROPOLITAINS DE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE NO 18676 DU 07-11-1947.
RECT. JO DU 07-12-1947    P11967.
2 (RATIONNEMENT DE LA VIANDE).
 3 (ATTRIBUTION DE LA CARTE PROFESSIONNELLE).
 4 (TAXATION ET CONTROLE DES PRIX).
 5 (CIRCULATION ET REPARTITION DU BETAIL, DES VIANDES DE BOUCHERIE ET DE CHARCUTERIE).
APPLICATION DES ART. 3, 4 ET 5 DU DECRET 46636 DU 08-04-1946 FIXANT LES RELATIONS ENTRE L'INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL ET L'ARMEE DE TERRE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 08 JUIN 1945 FIXANT LE TONNAGE DE PAPIER ATTRIBUE A UNE PUBLICATION
MODIFICATION DE L'A. DU 19 JANVIER 1946, ART. 2 (COMPOSITION)
COMMISSIONS CHARGEES DE PREPARER L'INTEGRATION DES FONCTIONNAIRES DANS LE CORPS DES ADMINISTRATEURS CIVILS ET DANS LE CORPS DES SECRETAIRES D'ADMINISTRATION.
INSTITUANT UNE COMMISSION CONSULTATIVE DE REVISION DES NOMINATIONS ET DE L'AVANCEMENT DU PERSONNEL DU CNRS, NOMINATION DES MEMBRES DE CETTE COMMISSION.
NOMINATION DU DELEGUE GENERAL DE LA RADIODIFFUSION ET TELEVISION NATIONALES POUR LA ZONE SUD.
NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL POLITIQUE.
MODIFIE L'ART. 1 DU DECRET DU 26-06-1931 (INGENIEURS, INGENIEURS ADJOINTS, ADJOINTS TECHNIQUES).
SOCIETE PESSAR ET COMPAGNIE A PARIS
ANNULATION DE L'ARRETE DU 12-09-1942.
DETERMINATION DES CONTINGENTS DE MOUTURE SERVANT DE BASE AU CALCUL DU COEFFICIENT DE REPARTITION DE CEREALES PANIFIABLES SUR LE PLAN NATIONAL
ATTRIBUTIONS FINANCIERES DES DIRECTEURS DES COMITES CENTRAUX DE RATIONNEMENT.
ATTRIBUTION DU TITRE DE DIRECTEUR GENERAL AU DIRECTEUR POLITIQUE.
Le ministre d'Etat,
ministre de l'intérieur
et de l'aménagement du territoire,
Nicolas Sarkozy
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
COMPOSITION DES COMITES REGIONAUX.
COMMISSION D'EPURATION
CREATION, ORGANISATION, COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION.
PROGRAMME DU CERTIFICAT D'ETUDES PHYSIQUES, CHIMIQUES ET BIOLOGIQUES
 ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES.
ABROGE LES DISPOSITIONS CONTRAIRES DES ARRETES DES 29-03-1862, 31-08-1867, 12-07-1879, 06-08-1889, 24-06-1890, 30-05-1892, 26-04-1894, 28-12-1896.
APPLICATION DE L'ART. 22 DE LA LOI DU 28-10-1946 SUR LES DOMMAGES DE GUERRE : CALCUL DE L'INDEMNITE DE RECONSTITUTION DES ELEMENTS D'EXPLOITATION AGRICOLE.
COMPOSITION DE LADITE COMMISSION POUR LE DEPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE.
COMPOSITION DE LADITE COMMISSION POUR LE DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 (DECLARATION DE STOCK) DE L'ARRETE DU 19-09-1940
COMPOSITION DU COMITE DU CONTENTIEUX PREVU PAR LA LOI DU 09-04-1947.
Le Premier ministre
 Décide :
 Fait à Paris, le 27 juillet 2007.
François Fillon
ILS FERONT L'OBJET D'UNE DELIBERATION SPECIALE DE LA PART DU JURY ET POURRONT ETRE INSCRITS SUR LES LISTES DE SOUS-ADMISSIBILITE, D'ADMISSIBILITE OU D'ADMISSION EN PLUS DES CANDIDATS REGULIEREMENT CLASSES.
CREATION, ROLE, ORGANISATION DE LA COMMISSION INSTITUEE AUPRES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DE LA MARINE ET DES ARSENAUX.
MODIFICATION DE LA CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE DU SYNDICAT UNIQUE DES EMPLOYEURS DE LA FAMILLE DE LA FABRICATION DES TISSUS ET INDUSTRIES SIMILAIRES DE ROUEN.
ARRETE DE NOMINATION DE MEMBRES.
CONCERNE LA NOTIFICATION DE LA CITATION A COMPARAITRE DEVANT LES COMITES DEPARTEMENTAUX.
SOINS DONNES AUX BENEFICIAIRES DE LA LOI DU 31 MARS 1919. RADIOSCOPIE ; ACTES DE PHTISIOLOGIE
 ABROGE LE PARAGRAPHE DU TITRE II DU TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 2 JUIN 1943.
NOMINATIONS A L'OFFICE DES BOIS DE L'AEF.
Le Premier ministre,
 Vu le code civil, notamment son article 1er ;
 Vu l'urgence,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 3 octobre 2007.
François Fillon
FEDERATION NATIONALE DES EMPLOYEURS
FEDERATION NATIONALE DES OUVRIERS ET EMPLOYES
FEDERATION NATIONALE DES CADRES
COMPOSITION, ORGANISATION DE LA COMMISSION.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 4 A 10,1 A 3
M. DE REMUSAT, EST NOMME MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES EN REMPLACEMENT DE M. FAVRE.
TAUX DES INDEMNITES POUR DEPLACEMENTS EXCEPTIONNELS DES CONDUCTEURS DE CHANTIERS ET AGENTS DE TRAVAUX DES PONTS ET CHAUSSEES.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: DISPOSITIONS CONTRAIRES CONCERNANT LA FRANCE METROPOLITAINE
NOMINATION DES MEMBRES POUR 4 ANS.
CETTE COMMISSION ARRETE LES CONDITIONS DE REPARTITION DE L'APPAREILLAGE, EXAMINE LES DEMANDES D'ATTRIBUTION DES PRODUITS ET APPAREILS, DETERMINE L'ORDRE D'URGENCE DES VENTES.
COMPOSITION DE LA COMMISSION.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 26-11-1940 FIXANT LE PRIX DES ALCOOLS TRANSFORMES CHIMIQUEMENT.
BANQUE TRANSATLANTIQUE (FIN DES FONCTIONS)
FIXATION DES PRIX POUR LA PERIODE D'HIVER 1948-1949.
(RECLASSEMENT DES PASSAGES A NIVEAU, EN CE QUI CONCERNE LA MISE EN APPLICATION DU REGLEMENT UNIFIE SUR LES PASSAGES A NIVEAU.
REGLES DE FONCTIONNEMENT ET D'ORGANISATION
ART. 3 : (REPARTITION CATEGORIELLE DES EMPLOYES). ET ART. 8 (ECARTS DE SALAIRES).
COMPOSITION
ORGANISATION
FONCTIONNEMENT.
FIXATION DE PRIX
 ABROGATION DE L'ARRETE DE 25-01-1941.
La garde des sceaux, ministre de la justice,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 18 octobre 2007.
Rachida Dati
Pour la ministre et par délégation :
Le chargé des fonctions de sous-directeur
du recrutement et de la formation,
M. Bagnouls
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 144 du code électoral,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 18 septembre 2003.
Jean-Pierre Raffarin
APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 52 DU DECRET 53396 DU 07-05-1953 PORTANT FIXATION DES REGLES RELATIVES AUX PERSONNELS D'ADMINISTRATION, D'ENSEIGNEMENT, DE SURVEILLANCE ET DE SERVICE DE L'ETABLISSEMENT DE FORMATION PROFESSIONNELLE DE L'INDUSTRIE AERONAUTIQUE.
NOMINATION D'UN MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION : M. LEVEQUE EN REMPLACEMENT DE M. VERGNOLLES COMME REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS.
RECT.271253        P11609
ABROGATION DE L'A. DU 18-06-1942 MODIFIE.
La présidente du Conseil de la concurrence,
 Vu le livre IV du code de commerce, notamment l'article L. 462-8,
 Décide :
 Fait à Paris, le 31 octobre 2003.
M.-D. Hagelsteen
NOMINATIONS DES MEMBRES DE LA COMMISSION SUPERIEURE DE SURVEILLANCE ET DE CONTROLE DES SOINS GRATUITS AUX PENSIONNES POUR L'ANNEE 1949.
FIXATION DU CAUTIONNEMENT DE L'AGENT COMPTABLE (250.000 FRS)
FIXATION DE LA VALEUR IMPOSABLE SERVANT DE BASE AU CALCUL DE LA TAXE
CONDITIONS ET EPREUVES DU CONCOURS.
MODIFIE L'ART. 2, AL. 1 (ADMISSION ET BOURSES) ET ART. 3 (DOSSIER) DE L'ARRETE DU 30-06-1949 RELATIF AUX CONDITIONS D'ADMISSION DANS LES ECOLES NATIONALES DE LA MARINE MARCHANDE ET D'ATTRIBUTION DES BOURSES.
METAYERS ASSURES SOCIAUX OBLIGATOIRES
 FIXATION DU SALAIRE SERVANT D'ASSIETTE AUX COTISATIONS.
FIXATION DES TAUX D'EXTRACTION DE CENDRE ET D'AFFLEUREMENT DES FARINES DESTINEES A LA PANIFICATION ET DES FARINES SPECIALES
MODIFIE L'ART. 4 (BAREME), ANNULE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 06-08-1952.
LES ART. 6 ET 7 DE L'ARRETE SUSVISE DEVIENNENT LES ART. 5 ET 6.
PAIEMENT PAR L'INSEE DE 1 400 FRS MAXIMUM PAR ENQUETE. ABROGE PAR A.27-12-60
ABROGATION DE L'ARRETE DU 09-07-1951.
CREATION A LILLE D'UN CENTRE ASSOCIE REGIONAL.
BAREME DE SALAIRES DU CONTRAT A SALAIRE DIFFERE CONCERNANT L'OUVRIER AGRICOLE ET LA SERVANTE DE FERME POUR L'ANNEE 1952.
FIXATION DES SALAIRES DE BASE.
 REVALORISATION DES ALLOCATIONS MENSUELLES DE LONGUE MALADIE.
ART. 3 (COMMISSION CONSULTATIVE, COMPOSITION).
PERSONNES POUVANT ETRE NOMMEES AIDES-CONTROLEURS DANS LE PERSONNEL DU CADRE COMMUN SUPERIEUR DES EAUX ET FORETS D'AOF.
MODALITES D'ORGANISATION DU CONCOURS BIENNAL DE JEUNES COMPAGNIES THEATRALES.
ABROGE LA DECISION DU 5 décembre 1951
COMPLETE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 07-08-1951.
AUTORISATION DE CONSTITUTION DE LA SOCIETE.
 OBJET DE LA SOCIETE ET APPROBATION DES STATUTS.
NOMINATION D'UN RAPPORTEUR PRES LA COMMISSION (M. JEAN MERIC).
MODIFIE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 30-07-1947.
MODIFICATION DE L'ART. 5 (DELAI DU RECOURS EN CASSATION) DE L'ARRETE DU 15-10-1947.
TRANSFERT DE L'ARMEE DE L'AIR A L'ARMEE DE TERRE DANS LA METROPOLE, L'AFRIQUE DU NORD ET DANS L'EXTREME-ORIENT.
RELATIF A L'ORGANISATION DES SERVICES CENTRAUX DU HAUT COMMISSARIAT
ABROGE L'ALINEA 5E DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 10-05-1950 MODIFIE.
RATTACHEMENT AU CABINET DU SECRETAIRE D'ETAT A LA GUERRE DES BUREAUX DES DECORATIONS.
NOMINATIONS DE MEMBRES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE TECHNIQUE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 14 OCTOBRE 1948, ARTICLE 6 (PRIX LIMITES DE VENTE AU DETAIL).
INSTITUTION ET COMPOSITION DE LA COMMISSION SCIENTIFIQUE DES EXPEDITIONS POLAIRES FRANCAISES.
ANNULE ET REMPLACE L'ARRETE DU 23-06-1947.
MAINTIEN EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 08-06-1948 INSTITUANT LE COMITE SUSVISE, NON CONTRAIRES AU PRESENT ARRETE.
CES AGENTS, NOMINATIVEMENT DESIGNES, PERCEVRONT LES INDEMNITES PREVUES PAR LE D. 53511 DU 21-05-1953.
EPREUVES ET REGLEMENT DU CONCOURS PREVU A L'ART. 17 DU D. DU 24-06-1938
ABROGE LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE MODIFIE DU 30-06-1938 EN CE QU'ELLES SONT CONTRAIRES AU PRESENT ARRETE.
MODIFICATION DE L'ART. 2 (AL. 2) DE L'ARRETE DU 20-07-1951 (COMPOSITION DE LA COMMISSION: M. SIRET).
NOMINATIONS DE MEMBRES DE LA COMMISSION SPECIALE POUR L'ETUDE DES QUESTIONS CONCERNANT L'HYGIENE DES MINES : ADJONCTION D'UN MEMBRE.
CONSTITUTION ET COMPOSITION D'UNE COMMISSION D'IMPORTATION DES ARTICLES DE CONFISERIE DE SUCRE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 10-01-1947, ABROGATION DES ARTICLES 2, 3 ET 5 (APPLICATION AUX PRIMES D'ASSURANCES DE BAISSE SUR LES PRIX).
NOMINATION DE M. CLAUDE BERNHEIM-RAYNAL A LA COMMISSION.
ALLOCATION MENSUELLE DE LONGUE MALADIE : FIXATION DU MONTANT MINIMUM.
CREATION ET COMPOSITION D'UNE COMMISSION CONSULTATIVE D'IMPORTATION ET D'EXPORTATION CONCERNANT LES CACAOS.
CONSTITUTION D'UNE COMMISSION PROVISOIRE D'ORGANISATION DU COMITE NATIONAL D'ACTION AGRICOLE PREVU PAR L'ARTICLE 7 DE L'ORDONNANCE DU 12-10-1944, NOMINATION DES MEMBRES DE CETTE COMMISSION, ORGANISATION, FONCTIONNEMENT, ROLE.
ART. 3 (ZONE DE REPRODUCTION).
COMMISSION D'EPURATION
CREATION, COMPOSITION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION.
DESIGNATION DES MEMBRES COMPLEMENTAIRES DE LA COMMISSION.
COMPOSITION DU COMITE CONSULTATIF PARITAIRE
ADMISSION DES PENSIONNES A LA CAISSE DE RETRAITES DES MARINS.
FIXATION A 1000 FRANCS PAR FAMILLE DE L'INDEMNITE D'ELOIGNEMENT ET A 1800 FRANCS L'INDEMNITE DE REINSTALLATION POUR CHAQUE PERSONNE DE LA FAMILLE.
 LES FACILITES DE TRANSPORT SERONT FIXEES PAR DECISION INTERMINISTERIELLE.
SECOURS EXCEPTIONNELS.
COMPOSITION DE LADITE COMMISSION POUR LE DEPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER.
COMPOSITION DE LADITE COMMISSION POUR LE DEPARTEMENT DE LA MAYENNE.
REPARTITION ENTRE LES TERRITOIRES RELEVANT DU MINISTRE DE LA FOM DE LA CONTRIBUTION A VERSER PAR LE BUDGET DE CES TERRITOIRES A L'OFFICE POUR L'EXERCICE DE 1947.
Texte totalement abrogé
CATEGORIES DE TRAVAILLEURS POUR LESQUELS LES COTISATIONS D'ASSURANCES SOCIALES SONT ACQUITTEES A L'AIDE DE VIGNETTES.
COMPOSITION DE LADITE COMMISSION POUR LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 25-04-1947.
NOMINATION DE M. MASSON A LA COMMISSION.
SALAIRE DES EMPLOYES PERMANENTS ET NON PERMANENTS DES CAISSES D'EPARGNE ORDINAIRES.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 31-08-1947 (MARGES MAXIMA).
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE CONSULTATIF D'ETUDES SANITAIRES DE LA SS SIEGEANT AUPRES DE L'INSTITUT.
SOUSCRIPTION ET FIXATION A LA DATE DU 1 OCTOBRE 1947, DERNIER DELAI, DE LA DECLARATION DES RECOLTES ET ENGAGEMENTS DE LIVRAISON.
La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi,
 Vu le code du tourisme, notamment ses articles L. 411-12 et R. 411-1 à R. 411-7,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 3 juillet 2007.
Christine Lagarde
ART. 1 (DETERMINATION DE LA RATION ALIMENTAIRE).
NOMINATION DES REPRESENTANTS DE L'ETAT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA COMPAGNIE.
CONDITIONS D'AGREMENT DU CENTRE REGIONAL DE REIMS.
CONDITIONS D'AGREMENT DU CENTRE DE LILLE.
FIXATION DES CAS D'EXONERATION DE LA REDEVANCE POUR LES POSTES DE RADIO.
Le Premier ministre,
 Vu le code civil, notamment son article 1er ;
 Vu l'urgence,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 4 octobre 2007.
François Fillon
TAUX DE CENDRE ET D'AFFLEUREMENT DES FARINES DE BLE, EXTRAITES AU POIDS SPECIFIQUE DIMINUE DE DEUX POINTS.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ANNULATION DES ART. 7 ET 11
RECT. JO DU 26-01-1954    P916
NOMINATION DU PRESIDENT PAR INTERIM DE LA COMMISSION : M. JEAN HOURTICQ.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'A. DU 30 JUIN 1948 (COMPOSITION DE LA COMMISSION)
ABROGE L'ARRETE DU 2 OCTOBRE 1937
MODIFIE LES ART. 2 ET 4 DE L'ARRETE DU 19-07-1948 RELATIF AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES AGENTS CONTRACTUELS ET DES AGENTS TEMPORAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION ET DE L'URBANISME.
DENOMINATION DU CENTRE DE RENNES : CENTRE EUGENE-MARQUIS.
FIXATION DES PRIX D'ACHAT MINIMA
ANNULE ET REMPLACE L'ARRETE DU 02-10-1953.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: EN CE QUI CONCERNE LES DISPOSITIONS RELATIVES AU CLASSEMENT DU JURY D'EXAMEN DELIVRANT LE DIPLOME D'ETAT D'ASSISTANT DE SERVICE SOCIAL
QUANTITE ACHETEE PAR L'ETAT.
 ABROGATION DE L'ARRETE DU 02-10-1953 RELATIF AU PRIX D'ACHAT DES POMMIERS A CIDRE ET DES POIRES.
CONDITIONS DE PUISSANCE ET INSTALLATION DE DISPOSITIFS APPROPRIES.
 DEROGATIONS ET DISPENSES. MESURE DE LA TENSION PERTURBATRICE.
 APPLICATION DE L'ARRETE DU 09-05-1951.
CREATION D'UN CENTRE D'EXAMEN A TEL-AVIV.
RHUMS, KIRSCHS, EAUX-DE-VIE.
FIXATION DES COURS MOYENS POUR LE 3EME TRIMESTRE DE 1953 ET DE LA REDEVANCE EN APPLICATION DE L'ART. 384 DU CODE GENERAL DES IMPOTS.
APPLICATION DU DECRET 53914 DU 26 SEPTEMBRE 1953 : SIMPLIFICATION DE FORMALITES ADMINISTRATIVES
ABROGATION DE L'ARRETE DU 20-06-1923.
MODIFICATION DE L'ARRETE 06-02-1953 PORTANT CREATION D'UN COMITE TECHNIQUE DE COORDINATION DES RECHERCHES ET TELECOMMUNICATIONS : MODIFICATION DES ART. 1, 2 ET 4 RELATIFS A LA DIVISION DU COMITE EN 3 SECTIONS.
RECT.221253        P11417
COMPOSITION ET ATTRIBUTIONS DE LA COMMISSION NATIONALE.
1ERE SECTION DU COMITE.
NOMINATIONS.
(VALIDE PAR LA LOI 60769 DU 30-07-1960).
NOMINATIONS DU PRESIDENT ET DES MEMBRES DE LA COMMISSION
NOMINATION D'UN MEMBRE A LA COMMISSION (EN REMPLACEMENT D'UN MEMBRE DECEDE)
MODIFICATION DES ARTICLES 6 (EXAMEN FINAL) ET 7 (JURY) DE L'ARRETE DU 12-10-1949 : CREANT LE CERTIFICAT D'ETUDES.
INSTITUTION D'UN CARNET D'ACHAT DES ANIMAUX DESTINES A L'ABATTAGE.
CECI PREND EFFET A LA DATE DE PUBLICATION DU PRESENT ARRETE.
L'index national bâtiment "tous corps d'état" (symbole BT 01) s'établit à 633,4 pour le mois de mai 2003.
Pour la société Canal+ :
Le président-directeur général,
B. Meheut
Pour le Conseil supérieur
de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
REPARTITION ENTRE LES TOM DE LA CONTRIBUTION A L'OFFICE.
CONDITIONS NECESSAIRES POUR PRENDRE PART AU CONCOURS POUR LES EMPLOIS DE CONTROLEURS DES TELECOMMUNICATIONS AERIENNES (ART. 80 DU D. 48970 DU 7 JUIN 1948)
NOUVEAUX TRAITEMENTS DES FONCTIONNAIRES DE L'INSTITUT.
ABROGATION DE L'A. DU 19-01-1946 REPARTISSANT LES ATTRIBUTIONS DESDITS AGENTS.
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DANS LES SECTIONS DU CONSEIL.
CREATION D'UN DIPLOME D'ELECTRO-RADIOLOGIE MEDICALE DELIVRE PAR LES FACULTES DE MEDECINE ET LES FACULTES MIXTES DE MEDECINE ET DE PHARMACIE
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES.
APPLICATION DES LOIS DES 15 OCTOBRE 1940 ET 12 AVRIL 1941.
ABROGE PAR A. DU 10 décembre 1945
MODIFIE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 25-08-1948 RELATIF AU MONTANT DES COUPURES DELIVREES.
COMPOSITION ET NOMINATION DES MEMBRES.
NOMINATION DU CONSEILLER TECHNIQUE CHARGE D'ASSISTER LE SECRETAIRE D'ETAT A LA PRESIDENCE DU CONSEIL (M. VINCENT BOURREL).
NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE.
EMPLOIS AUXQUELS LE PERSONNEL FEMININ NE POURRA AVOIR ACCES EN RAISON DES CONDITIONS D'APTITUDE PHYSIQUE SPECIALES EXIGEES POUR L'EXERCICE DE CES EMPLOIS : ART. 4 DU D. 48970 DU 7 JUIN 1948.
Modification de la liste des emplois des chefs de mission fixée par l'arrêté du 21-04-1992.
L'INGENIEUR GENERAL DES INDUSTRIES NAVALES PREND LES DECISIONS DE RECONSTITUTION DES ENTREPRISES DE CONSTRUCTION NAVALE.
ASSURES SOCIAUX GARANTIS POUR UNE PARTIE DES RISQUES : TAUX DE LA COTISATION.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 22 NOVEMBRE 1930
RECT.080448        P3494
INSTITUTION DE DEUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES CENTRALES AU MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION ET DE L'URBANISME POUR LES AGENTS TEMPORAIRES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE.
FIXE LES INDICES POUR LE CALCUL DES PROVISIONS POUR RENOUVELLEMENT DES STOCKS, DE L'OUTILLAGE ET DU MATERIEL.
COMPOSITION DE LADITE COMMISSION POUR LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE.
NOMINATION D'UN MEMBRE A LA COMMISSION CONSULTATIVE DES CENTRES D'APPRENTISSAGE.
NOMINATION D'UN MEMBRE (M. DE GORSSE, INSPECTEUR DES SITES A TOULOUSE) DE LA COMMISSION.
SALAIRE DES OUVRIERS DES ENTREPRISES DE MANUTENTION FERROVIAIRE ET TRAVAUX CONNEXES.
REPRISE DE L'EMISSION FIXE LE TAUX ANNUEL A 1,625%
INSTITUTION DE CERTIFICATS D'APTITUDE A L'ENSEIGNEMENT DES SOURDS-MUETS.
ENSEIGNEMENT GENERAL, 1ER ET 2EME DEGRE.
 ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL.
PORTANT COMPOSITION ET ORGANISATION DE LA COMMISSION.
APPLICATION DE LA DECISION NO 11 DU 15 MARS 1944
ORGANISATION DU VOTE PAR CORRESPONDANCE.
MODIFICATION DES ARRETES DES 26 OCTOBRE 1944 ET 31 JANVIER 1945
CREATION DE TROIS COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES POUR LE PERSONNEL DES HOPITAUX PSYCHIATRIQUES, AUTONOMES ET DEPARTEMENTAUX.
NOMINATION DES MEMBRES DU GROUPEMENT
ABROGATION DE L'ARTICLE 1 DE L'ARRETE DU 09-03-1944,EN CE QU'IL S'APPLIQUE AUX COMMERCANTS GROSSISTES ET DETAILLANTS EN CYCLES ET EN AUTOMOBILES.
APPLICATION DE LA LOI DU 11-10-1940.
 ABROGE PAR ARRETE DU 04-11-1942 RELATIF AUX IMMEUBLES SINISTRES.
COMMISSION DE REVISION DES NOMINATIONS DES PERSONNELS DU MINISTERE
DESIGNATION D'UN RAPPORTEUR A LA COMMISSION.
ENTREPRISE BRUNNER ET MARCHAND
PORTANT CREATION D'UN COMITE DE GESTION DES CANTINES DE L'ECONOMIE NATIONALE
CREATION, ROLE, COMPOSITION.
ABROGATION DES ARRETES DES 13 JUILLET 1943 ET 5 MARS 1945
APPOINTEMENTS DES AGENTS DE MAITRISE ET CADRES DES ENTREPRISES DE MANUTENTION FERROVIAIRE ET TRAVAUX CONNEXES.
(MODIFICATION DU TAUX ET DE L'ASSIETTE DES COTISATIONS)
NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SYNDICAT UNIQUE DES EMPLOYEURS DES CORPS GRAS DES INDUSTRIES CHIMIQUES DE MARSEILLE.
FIXATION DE LA QUANTITE ET DU PRIX.
OBTENTION : PROCEDURE A SUIVRE.
M. ALBERT-S-HENRAUX EST NOMME PRESIDENT DE LA COMMISSION.
COMPOSITION
 ATTRIBUTIONS ET FONCTIONNEMENT.
ABROGE L'ARRETE DU 12 février 1941
Le ministre de la défense
 Décide :
 Fait à Paris, le 14 septembre 2007.
Hervé Morin
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 144 du code électoral,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 28 juin 2006.
 Dominique de Villepin
CREATION D'UN CENTRE D'EXAMEN A ADDIS-ABEBA.
TRAITEMENTS AERIENS ET TERRESTRES, PROTECTION DES ABEILLES
ABROGE L'ARRETE DU 24 MARS 1952
RECT.110549        P4602
COMPOSITION DE LA COMMISSION
ABROGATION DE L'ARRETE DU 07-01-1943.
CREATION ET COMPOSITION D'UNE COMMISSION INTERMINISTERIELLE CHARGEE DE L'ETABLISSEMENT DES PROJETS DE DECRETS FIXANT LES HONORAIRES DES ARCHITECTES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 20 NOVEMBRE 1952.
FIXATION DES SALAIRES DE BASE. LIQUIDATION DES PENSIONS OU RENTES DE VIEILLESSE OU D'INVALIDITE.
INTEGRATION DES GARDIENS DE PHARES DANS LES CORPS DES ELECTRO-MECANICIENS :
 APPLICATION DU D. 51851 DU 05-07-1951.
NOMINATION DE M. BRASARD COMME PRESIDENT DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES ALCOOLS, EN REMPLACEMENT DE M. ROQUERE, DECEDE.
CESSATION DE PERCEPTION DE SURTAXES SUPPLEMENTAIRES PREVUES AU PAR. 4 DE L'ART. 1 DE LA LOI 53611 DU 11-07-1953 PORTANT REDRESSEMENT ECONOMIQUE ET FINANCIER.
 APPLICATION DE LA SURTAXE INSTITUEE PAR DELIBERATION DE L'ASSEMBLEE TERRITORIALE DU TOGO.
AFFICHAGE OBLIGATOIRE DU DOUBLE PRIX : SEINE ET SEINE-ET-OISE.
RECT.250453        P3826
(ART. 3 : REPRESENTATION DU PERSONNEL DANS LES CAP DU PERSONNEL D'ENTRETIEN, DU PERSONNEL ADMINISTRATIF ET DU PERSONNEL DE MAITRISE ET DU PERSONNEL OUVRIER).
RECT.121052        P9739
MODALITES D'INTEGRATION.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 06-09-1950 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES PERSONNELS TEMPORAIRES DU MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION ET DE L'URBANISME.
FIXATION DES COTISATIONS PATRONALES.
BANQUE DE L'AFRIQUE OCCIDENTALE
NOMINATION DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA BANQUE DE L'AFRIQUE OCCIDENTALE : M. HENRY JACQUES
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
HOMOLOGATION DU REGLEMENT DU CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DU VIN DE BORDEAUX.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 3 MARS 1948.
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION SUPERIEURE DES PRESTATIONS FAMILIALES AGRICOLES
CLASSEMENT DES EMPLOIS EN CATEGORIES.
NOMINATION DE MM. LENT ET SURATEAU.
CREATION DE 3 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DANS LES MAISONS D'EDUCATION DE LA LEGION D'HONNEUR (PERSONNEL ENSEIGNANT, PERSONNEL DE SERVICE COMMISSIONNE, PERSONNEL DE SERVICE ET OUVRIER).
APPROBATION DU PROJET D'AMENAGEMENT DU GROUPEMENT D'URBANISME D'ANIZY-LE-CHATEAU-PINON (AISNE)
ABROGE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 29 NOVEMBRE 1947
ATTRIBUTIONS, COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT.
MONTANT DES INDEMNITES MENSUELLES A L'AUMONIER CATHOLIQUE DE LA TRANSPORTATION (SAINT-LAURENT-DU-MARONI).
NOUVEAU MAXIMA DE LOYER DES CONSTRUCTIONS ACHEVEES AVANT LE 1 SEPTEMBRE 1939.
NOMINATION DE M. FRONTOU EN QUALITE DE MEMBRE DE LA 10EME SECTION DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'AGRICULTURE.
PORTANT MODIFICATION DU COMITE
MODIFIE L'ART. 7 DE L'ARRETE DU 13-06-1947
(COMPOSITION DES COMMISSIONS LOCALES).
MONTANT DE L'EMISSION AU TOGO DE JETONS METALLIQUES DE 5, 2 ET 1 FRS. 75 MILLIONS DE FRANCS
Abroge les arrêtés des 27 mars 1946 et 21 juin 1946.‎
APPRENTIS ET STAGIAIRES
FIXATION DU TAUX DES COTISATIONS
ABROGE L'ARRETE DU 20-05-1952.
CHAMBRE SYNDICALE DE LA COUTELLERIE DE LA REGION DE NOGENT ET CHAMBRE SYNDICALE DES INDUSTRIES METALLURGIQUES ET AUTRES DE LA REGION DE THIERS.