Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de la défense en date du 3 mars 1992 et à compter du     1er janvier 1992, le brevet d'études militaires supérieures est attribué aux     officiers de la 104e promotion de l'Ecole supérieure de guerre, ci-après     désignés:
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, en date du     17 décembre 1991, M. Gros (Laurent) est nommé rapporteur près la commission     des recours instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés     et apatrides.
NOMINATION DE M. GROS LAURENT.
Par décision du ministre de la défense en date du 16 décembre 1991, sont     inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1992 les officiers dont les     noms suivent:
Par arrêté du ministre de la défense et du ministre délégué au budget en     date du 28 janvier 1992, il est fait remise gracieuse à Mme Ielo (Marcelle)     de la somme de 106007 F dont elle a été constituée débitrice envers le Trésor     ainsi que des intérêts.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de     l'industrie et du commerce extérieur en date du 2 juin 1992, M. Berruet     (Claude), conseiller commercial de 1re classe, est affecté à Luxembourg en     qualité de chef des services de l'expansion économique au Luxembourg.
Par arrêté du Premier ministre en date du 17 janvier 1992, est inscrite au     tableau d'avancement en vue d'une promotion à la 1re classe du grade de     documentaliste des services du Premier ministre (secrétariat général du     Gouvernement) au titre de l'année 1991: Mme Baude (Catherine).
Par arrêté du Premier ministre en date du 5 mars 1992, M. Levaye (Patrick),     administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au     ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des administrateurs     civils et affecté au ministère de l'intérieur.
Par arrêté du Premier ministre et du secrétaire d'Etat à la mer en date du     26 février 1992, M. Lizé (Jean-Pierre), attaché principal d'administration     centrale de 2e classe au secrétariat d'Etat à la mer, est nommé à la 1re     classe de son grade à compter du 13 août 1992.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 17 février 1992, le centre     de réception radioélectrique de Sainte-Adresse-Terre (Seine-Maritime) no     076-08-006, exploité par le ministère de la défense, direction centrale des     transmissions de l'armée de terre, est classé en deuxième catégorie.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, et du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date     du 10 décembre 1991, les crédits ouverts au budget de l'Institut national de     la propriété industrielle pour 1992 sont fixés à 591513092 F.
Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre délégué à     l'industrie et au commerce extérieur en date du 10 décembre 1991, il est mis     fin aux fonctions en tant qu'inspecteurs des installations nucléaires de base     de:
Par arrêté du ministre de la coopération et du développement en date du 2     septembre 1991, Mme Rousset (Marie-Pierre) est nommée régisseur d'avances     intérimaire à compter du 22 août 1991 auprès de la mission de coopération et     d'action culturelle à Kinshasa pour une durée de six mois au maximum.
Par arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes en date du 5 septembre 1991     délivrant l'autorisation à l'office du tourisme de Grenoble est modifié comme     suit  <<Technicienne  Mme Chaix (Marie-Cécile)>>.
Par décret du Président de la République en date du 16 décembre 1991, sont     nommés dans les cadres des officiers de réserve:
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 4 novembre 1991, M. Herbst     (Daniel), commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités     particulièrement importantes, directeur départemental de la police nationale     du Val-de-Marne, à Créteil, est nommé contrôleur général des services actifs     de la police nationale.
Par arrêté du ministre délégué au budget en date du 20 août 1991, est     approuvé le compte financier pour 1989 du service de liquidation du Fonds     spécial de grands travaux.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en date du     21 août 1991, M. Frizet (Henri) est nommé directeur de l'Ecole nationale     supérieure Louis-Lumière.
NOMINATION DE M. FRIZET HENRI.
Par arrêté du ministre de la coopération et du développement en date du 2     septembre 1991, Mme Farcis (Colette) est nommée agent comptable du centre     culturel français à Kigali (Rwanda) à compter du 2 avril 1991.
      Mme Farcis est astreinte à la constitution d'un cautionnement de 70000 F.
Par arrêté du Premier ministre en date du 5 novembre 1991, M. L'Honen     (Jean-Marie), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la     défense, est affecté au ministère de l'éducation nationale à compter du 1er     novembre 1991.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juin     1991, M. Marconot (Jean-Marie, Joseph) est nommé notaire à la résidence de     Bouclans (Doubs), en remplacement de M. Coste (Christian, Gérard),
     démissionnaire.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 10 juillet 1991, le centre     de réception radioélectrique de Valdahon, camp de Valdahon (Doubs), no     025.08.002, exploité par le ministère de la défense (direction centrale des     transmissions de l'armée de terre), est classé en 1re catégorie.
Par décret en date du 22 août 1991, est abrogé le décret du 28 novembre 1989     qui a reconnu comme établissement d'utilité publique la fondation dite     Fondation Sopha France pour le rayonnement mondial du génie biologique et     mondial, dont le siège est 9, place de la Madeleine, à Paris (8e).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mars     1992, M. Benichou (Meyer) est nommé huissier de justice à la résidence de     Versailles (Yvelines), en remplacement de M. Francoul (André, Louis),
     démissionnaire.
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 15 juin 1992, sont     nommés au Comité de bassin Artois-Picardie:
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS POUR REPRESENTER LES DEPARTEMENTS ET LES USAGERS.
Rectificatif au Journal officiel du 30 janvier 1992, page 1504, 2e colonne,     3e ligne:
      Au lieu de  <<M. Zechnaker (Jean)>>, lire  <<M. Zehnacker (Jean)>>.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en     date du 18 mars 1992, M. Hugounet (Jean), ingénieur en chef des instruments     de mesure, est nommé chef du corps des ingénieurs des instruments de mesure.
Par décret du Président de la République en date du 21 février 1992, M.
     Jean-Paul Jean, vice-président du premier grade, premier groupe, au tribunal     de grande instance d'Evry, est affecté à l'administration centrale du     ministère de la justice afin d'exercer les fonctions d'inspecteur des     services judiciaires du premier grade, premier groupe (poste créé).
Par décret en date du 25 mars 1992, est abrogé le décret en date du 7 mai     1971 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les     obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de     Tarbes-Azereix (Hautes-Pyrénées).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 18 janvier 1992, le centre     de réception radioélectrique de Rillieux-la-Pape, quartier Osterode, no CCT     069.54.201, exploité par le ministère de la défense (armée de l'air), est     classé en 1re catégorie.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 9 janvier 1992, les     fonctionnaires territoriaux dont les noms suivent sont intégrés dans les     corps des personnels de préfecture à compter du 1er janvier 1992:
ADDITIF
  Fait à Paris, le 2 avril 1992.
Le président-directeur général de La Française des jeux,
    G. COLE
ADDITIF.
DONNE APPLICATION DU REGLEMENT DU 23-12-1991 A L'EMISSION N0 8 DU JEU BANCO DIFFUSE A PARTIR DU 06-04-1992.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27     décembre 1991, M. Deszcz (Bruno) est nommé huissier de justice à la résidence     de Valenciennes (Nord), en remplacement de M. Dubru (Fernand, Edmond),
     démissionnaire.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en     date du 26 août 1991, le diplôme de géologue de la section d'études     géologiques et minières de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris     est attribué aux élèves ci-après désignés:
Le président-directeur général
    de La Française des jeux,
    B. DE GALLE
APPLICATION DU REGLEMENT DU 17-10-1995 A L'EMISSION N0 2 DU JEU "SOLITAIRE" DIFFUSE A PARTIR DU 11-12-1995.
Ministère de la défense
MINISTERE DE LA DEFENSE: AU GRADE D'OFFICIER: MUTILE DE GUERRE.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de     l'espace et du ministre délégué au budget en date du 4 septembre 1991, est     approuvé le compte financier de l'Institut géographique national pour     l'exercice 1990.
M. FRANCIS MAYER EST NOMME,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,MEMBRE EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-YVES LARROUTUROU.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en     date du 30 août 1991, sont nommés élèves titulaires pour l'année scolaire     1990-1991 les élèves stagiaires dont les noms suivent:
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 23 avril     1992, M. Georges Chacornac est nommé commissaire du Gouvernement auprès de     l'Union centrale des caisses de crédit municipal.
NOMINATION DE M. GEORGES CHACORNAC.
M. ROUX MAX EST NOMME MEMBRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DU CONSEIL SUPERIEUR DES FRANCAIS DE L'ETRANGER,EN APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 901037 DU 22-11-1990.
M. L'HERMITTE ERIC,EST NOMME AU COMITE DE BASSIN LOIRE-BRETAGNE POUR REPRESENTER ELECTRICITE DE FRANCE,EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. AUGE JEAN.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement et des transports en     date du 3 juin 1992, le montant maximum de l'avance consentie au régisseur     d'avances auprès de la direction départementale de l'équipement du Val-d'Oise     est porté à 20000 F.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement et des transports en     date du 6 août 1992, M. Gardies (Marc), ingénieur en chef des ponts et     chaussées, est nommé directeur régional de l'équipement Champagne-Ardenne à     compter du 1er octobre 1992.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mai     1992, l'honorariat est conféré à M. Dumas (Cirgues, Antoine, Pierre, Jean),
     ancien greffier du tribunal de commerce de Montluçon (Allier).
NOMINATION DE MEMBRES AU TITRE DES AUTEURS ET AU TITRE DES PERSONNALITES DESIGNEES EN RAISON DE LEURS COMPETENCES.
Par arrêté du ministre de la défense et du ministre de l'économie et des     finances en date du 14 mai 1992, le budget de l'Ecole polytechnique pour     l'exercice 1992 est fixé en recettes et en dépenses à la somme de 382692752     F.
Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l'intégration en date du     27 juillet 1992, il est créé 18 lits de soins de longue durée et 65 lits de     maison de retraite par transformation des lits d'hospice à l'hôpital local de     Saint-Valery-en-Caux (Seine-Maritime).
Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l'intégration en date du     27 juillet 1992, il est créé 240 lits de soins de longue durée par     transformation des lits d'hospice au centre hospitalier de Perpignan     (Pyrénées-Orientales).
Par arrêté du ministre des postes et télécommunications en date du 17 juin     1992, le conseil général de la Seine-Saint-Denis est autorisé à établir et à     exploiter un réseau indépendant de télécommunications connecté au réseau     public à Bobigny (Seine-Saint-Denis).
Par décret du Président de la République en date du 30 juillet 1992, M.
     Patrick Farçat est nommé, à compter du 1er août 1992, directeur général du     Conseil supérieur de l'audiovisuel.
NOMINATION DE M. FARCAT PATRICK,A COMPTER DU 01-08-1992.
Par décision du ministre de l'industrie et du commerce extérieur en date du     12 juin 1992, les artifices de divertissement élémentaires fabriqués par la     société Legoux, mentionnés ci-dessous, reçoivent l'agrément provisoire pour     une période s'étendant jusqu'au 1er octobre 1992:
M. CLUZEL JEAN-PAUL,EST PLACE EN SERVICE DETACHE POUR EXERCER LES FONCTIONS DE PRESIDENT DE LA SOCIETE NATIONALE DE PROGRAMME RADIO-FRANCE INTERNATIONALE,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-12-1995.
Par décret du Président de la République en date du 3 août 1992, M. Faletti     (François), magistrat du parquet du premier grade, second groupe, est     maintenu en position de détachement afin d'occuper un emploi de     sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice pour     une période maximale d'un an à compter du 2 juin 1992.
Rectificatif au Journal officiel du 17 juillet 1992, page 9580, 1re colonne,     article 37-III, à l'article L.174-2, au lieu de  <<L'assurance>>, lire     <<L'assureur>>.
PORTANT PROMOTION ET NOMINATION AUX GRADES D'OFFICIER ET CHEVALIER: MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES (PROTOCOLE: ETRANGERS EN FRANCE).
SECRETAIRE GENERAL: M. ROBERT FINIELZ.
MODIFICATION DES V ET VII DE L'ARRETE PRECITE: NOMINATION DE MEMBRES AUX COMMISSIONS DES INFIRMIERS,PUERICULTRICES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 28-02-1989 (NON PUBLIE).
COMPOSITION DE LA COMMISSION: REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DESIGNES PAR LES MEMBRES ELUS DU CSFPT,FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX DESIGNES PAR LES MEMBRES DU CSFPT,PERSONNALITES (MODE DE DESIGNATION).
PRESIDENT: M. SAUZAY PHILIPPE.
GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR.
AU GRADE DE COMMANDEUR: MME. NIEUWENHUYS (FERNANDE,ADELE,AUGUSTINE),EPOUSE SERVAGNAT,ANCIEN SOUS-LIEUTENANT DES FORCES FRANCAISES COMBATTANTES.OFFICIER DU 25-05-1959.
NOMINATION DE MME. DUBREUIL FRANCOISE,AU TITRE DE REPRESENTANT DU MINISTERE DE LA JUSTICE,ET EN REMPLACEMENT DE M. ALLAIX MICHEL.
MM. BERNARD ANNE ET JEAN-LOUP BERTRET SONT NOMMES RESPECTIVEMENT MEMBRES TITULAIRE ET SUPPLEANT,EN CONTINUATION DE MANDAT,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,A COMPTER DU 30-11-1993.
FIN DE MANDAT: 30-11-1996.
M. CEDELLE JEAN,INSPECTEUR GENERAL DES FINANCES,DETACHE POUR EXERCER DES FONCTIONS DE DIRECTION AUPRES DU CREDIT LYONNAIS,EST,A CE TITRE,PLACE EN POSITION HORS CADRES,POUR 5 ANS,A COMPTER DU 01-01-1994.
MODIFICATION DE L'ARRETE SUSVISE: NOMINATION DE M. MILLO JEAN-LOUIS,EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (COOPERATION),EN REMPLACEMENT DE M. DROUIN JEAN-CLAUDE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
EST FIXE LE MODELE DE LA DECLARATION COMMUNE DES REVENUS DE L'ANNEE 1993 DES TRAVAILLEURS NON SALARIES NON AGRICOLES REFERENCE S2223-E ENREGISTRE PAR LE CERFA SOUS LE NUMERO 60-3944.
M. GARAUL YVES EST NOMME DIRECTEUR DE L'ECOLE SUSVISEE POUR UNE PERIODE DE 5 ANS,A COMPTER DU 10-06-1993.
FIN DE MANDAT: 10-06-1998.
SONT NOMMES INSPECTEURS A L'INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES,LES INSPECTEURS ADJOINTS DESIGNES CI-APRES:
A COMPTER DU 02-02-1994: M. LENOIR DANIEL ET MELLE. MEDA DOMINIQUE.
Par arrté du ministre de la défense en date du 23 juillet 1992, le diplôme     de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace est décerné     en 1992 aux élèves, désignés ci-après par ordre alphabétique, ayant satisfait     aux conditions imposées:
Par arrêté du ministre de l'industrie et du commerce extérieur en date du 21     juillet 1992, sont nommés membres de la Commission supérieure nationale du     personnel des industries électriques et gazières:
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin     1992, le montant de l'avance à consentir au régisseur d'avances et de     recettes à la direction départementale de la protection judiciaire de la     jeunesse du Var est fixé à 85000 F à compter du 1er juillet 1992.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement et des transports en     date du 17 juillet 1992, les ingénieurs en chef de l'aviation civile dont les     noms suivent sont nommés ingénieurs généraux de l'aviation civile dans les     conditions suivantes:
Par décret en date du 5 août 1992, les conseillers de chambre régionale des     comptes dont les noms suivent sont mutés dans les chambres régionales     désignées-ci-après:
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement et des transports en     date du 27 juillet 1992, est autorisé le retrait d'autorisation d'agrément à     usage restreint de l'aérodrome de Condat-sur-Vézère (Dordogne).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août     1992, Mlle Le Queau (Monique, Denise, Marie) est nommée notaire à la     résidence de Telgruc-sur-Mer (Finistère), en remplacement de M. Conan     (Marcelin, Yves, Jules, Maurice), démissionnaire.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 3 août 1992,     M. Denys (Roger) est nommé représentant du ministre chargé de l'éducation     nationale à la commission des marchés de bâtiment et de génie civil, en     remplacement de M. Cabanieu (Jacques).
Par arrêté du Premier ministre en date du 31 juillet 1992, sont admis en     qualité d'auditeurs de la 7e session internationale de l'Institut des hautes     études de défense nationale:
NOMINATION DES AUDITEURS ETRANGERS ET FRANCAIS.
Par décret du Président de la République en date du 29 juillet 1992, le     décret du 1er juin 1992 portant nomination et renouvellement de professeurs     des universités associés (disciplines scientifiques) est modifié ainsi qu'il     suit:
Par arrêté du ministre de la défense en date du 22 juillet 1992, le centre     de réception radioélectrique de Vou (Indre-et-Loire), no 037.08.007, exploité     par le ministère de la défense (direction centrale des transmissions de     l'armée de terre), est classé en 2e catégorie.
Par arrêté du Premier ministre en date du 28 septembre 1992, M. Bectarte     (Claude), administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour     sa gestion au ministère de l'industrie et du commerce extérieur, est     réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de     l'industrie et du commerce extérieur.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juin     1992, Mme Morello (Carole, Marie, Louise), épouse Milesi, est nommée huissier     de justice à la résidence d'Albertville (Savoie), en remplacement de M. Bois     (Denis, Joseph), démissionnaire.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la     culture, en date du 4 août 1992, M. Charpentier (Jean-Louis), architecte des     Bâtiments de France, est nommé conservateur régional des monuments     historiques de la région Rhône-Alpes à compter du 1er août 1992.
Par décret du Président de la République en date du 10 août 1992, est nommé     et titularisé dans le corps des conservateurs du patrimoine (spécialité     Monuments historiques) en qualité de conservateur de 2e classe, à compter du     1er juillet 1992, le conservateur stagiaire dont le nom suit:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juin     1992, la démission de M. Haeflinger (Gustave, Alfred, Bernard), notaire à la     résidence de Lingolsheim (Bas-Rhin), est acceptée.
SONT RENOUVELES LES MANDATS DE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT:
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES: MELLE. BERACHA PASCALE;
AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE: M. GUYOT D'ASNIERE DE SALINS (ANTOINE).
LA ZONE DE PRODUCTION DU LABEL N0 38-89 "CHAPON FERMIER",DETENU PAR LE SYNDICAT SYNDIM,46 RUE DU HUREPOIX,91470 LIMOURS,EST ETENDUE AU COMITE AUVERGNE DUDIT SYNDICAT.
Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre du budget en date     du 7 décembre 1992, le budget de l'Agence de l'eau Seine-Normandie pour 1992     est porté, en recettes et en dépenses, à la somme nette de 2357284439,34 F     (décision modificative no 2).
M. LAGAYETTE PHILIPPE EST DESIGNE EN QUALITE DE CENSEUR DU CREDIT NATIONAL,EN REMPLACEMENT DE M. LION ROBERT.
LE MANDAT DE M. BRAUNSCHWEIG ANDRE,EST RENOUVELE,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 09-02-1994,EN QUALITE DE PRESIDENT DE LA COMMISSION.
MM. MASSIOT MICHEL ET AYINDA-MAH FELIX SONT NOMMES RAPPORTEURS.
MM. LOUIS BALADIER,MARCEL DUHAMEL,GEORGES SEPTOURS ET FRANCOIS HINARD SONT NOMMES EN QUALITE DE MEMBRES,POUR LA DUREE DE LEURS FONCTIONS.
NOMINATION DE MELLE. ISABELLE FLUXA,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-YVES GACON.
NOMINATION DE MEMBRES SUPPLEANTS,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES SALARIES:
M. DEVY BERNARD ET MME. SURUN SYLVIE,EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MME. ADENIS MARGUERITE ET M. SANTUNE ROBERT.
M. MOUTON PIERRE,CONTROLEUR D'ETAT,EST DESIGNE POUR EXERCER LE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT ORGANISE PAR LE DECRET 55733 DU 26-05-1955 SUR LE GIE DENOMME RECHERCHE AQUACOLE.
MME. AGATHE-JOSIANE POULOLO,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES SALARIES,EN REMPLACEMENT DE MME.LISE JEAN.
M. FELLER VINCENT,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (BUDGET),EN REMPLACEMENT DE M. WALTER (JEAN-CLAUDE).
M. BOITTIN JEAN-FRANCOIS,EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE.
M. JAFFRE PHILIPPE,INSPECTEUR DES FINANCES,EST PLACE EN SERVICE DETACHE EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE NATIONALE EFL-AQUITAINE,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 04-08-1993.
PROROGATION JUSQU'AU 30-06-1994.
NOMINATION DE M. CRETIN MICHEL,PRESIDENT EN REMPLACEMENT DE M. TOUBIANA SERGE.
M. COSTE JEAN-PAUL,EN REMPLACEMENT DE M. FRANCOIS GOUESSE.
DUREE DE MANDAT: 3 ANS.
M. COSTE EST NOMME MEMBRE D ELA COMMISSION PERMAMENTE DU CSMM.
MODIFICATION DE LA DECISION DU 15-11-1991 RELATIF A LA SOCIETE LACROIX.
REGION CENTRE: M. QUINTRIE-LAMOTHE THIERRY.
MODIFICATION DE LA DECISION DU 23-12-1991 PAR LA SUPPRESSION D'UN PRODUIT FABRIQUE PAR LA SOCIETE H ET R MARMAJOU.
MODIFICATION DE L'ARRETE SUSVISE: NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS.
NOMINATION DE MEMBRES REPRESENTANT LES EMPLOYEURS ET LES OUVRIERS DOCKERS PROFESSIONNELS INTERMITTENTS POUR UNE DUREE DE 2 ANS.
NOMINATION DE MME. JANINE MOSSUZ-LAVAU,M. LUCIEN MEADEL.
MODELE DU FORMULAIRE REFERENCE S2223-D ENREGISTRE PAR LE CERFA SOUS LE NUMERO 60-3916.
MODELE DU FORMULAIRE DE "DEMANDE D'ALLOCATION D'EDUCATION SPECIALE",REFERENCE S7112C ENREGISTRE PAR LE CENTRE D'ENREGISTREMENT ET DE REVISION DES FORMULAIRES ADMINISTRATIFS SOUS LE NUMERO 60-3914.
M. LE PROFESSEUR GEORGES VIALA,EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. LE PROFESSEUR ANDRE REVOL.
MME GRILLO (ANNE) ET M. RENIE (CHRISTIAN) SONT NOMMES REPRESENTANTS SUPPLEANTS DU MINISTRE CHARGE DE L'EQUIPEMENT A LA COMMISSION DES MARCHES DE BATIMENT ET DE GENIE CIVIL,EN REMPLACEMENT DE M. MICHON (JEAN-PIERRE).
M. MICHEL BOYON,EST NOMME,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT ET POUR UNE DUREE DE 3 ANS,MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE NATIONALE DE PROGRAMME FRANCE-2,EN REMPLACEMENT DE M. OLIVIER DUHAMEL.
M. MICHAU JEAN-PIERRE EST MAINTENU EN POSITION DE DETACHEMENT AUPRES DE LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE CHEF DE SERVICE DE L'INSPECTION,POUR UNE PERIODE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 15-04-1993.
M. SERGE PAYET,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (LOGEMENT),EN REMPLACEMENT DE M. PATRICK BROUDIC.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE MM. ROZAS ET BERGER.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 18     février 1992, M. Denudt (André), administrateur civil hors classe, est nommé     sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la défense.
M. DENUDT ANDRE EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA DEFENSE.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars     1992, le montant maximum de l'avance à consentir à chacun des régisseurs     désignés ci-après est fixé selon le tableau suivant:
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 10 juillet 1991, est     approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue     d'utilité publique dite Société pour la défense des animaux, dont le siège     est à Nice (Alpes-Maritimes), 38 bis, rue du Maréchal-Joffre.