Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
SONT APPROUVEES LES MODIFICATIONS APPORTEES AUX STATUTS DU REGIME INVALIDITE-DECES DE LA SECTION PROFESSIONNELLE DES OFFICIERS MINISTERIELS,OFFICIERS PUBLICS ET DES COMPAGNIES JUDICIAIRES (ART. 16).
M. WENDLING CLAUDE,M. LAPREVOTE FRANCOIS-CHARLES,M. BURGARD LOUIS-ROCH,M. SILVENT FRANCK,M. GARANDEAU ERIC SONT NOMMES INSPECTEURS ADJOINTS DES FINANCES A COMPTER DU 01-04-1998.
MME. BRIGUET DANIELE,EST AFFECTEE AUX FONCTIONS DE SECRETAIRE PERMANENT DU CONSEIL SUPERIEUR DES CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES,POUR UNE PERIODE MAXIMUM DE 5 ANS.
M. JONCHERE FRANCOIS,EST NOMME EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE ET AU TITRE DES REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION,EN REMPLACEMENT DE M. GALZY LAURENT,POUR LA PERIODE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE CE DERNIER.
FIN DE MANDAT: 11-08-1997.
M. PIERRE PARAYRE EST NOMME MEMBRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DE L'ENVIRONNEMENT,EN REMPLACEMENT DE M. GUSTAVE DEFRANCE.
NOMINATION DE M. BERNARD TESTU.
M. LE GAFFRIC JEAN-MARIE,EST NOMME MEMBRE TITULAIRE ET EN CONTINUATION DE MANDAT AU TITRE DES REPRESENTANTS DES PERSONNELS NAVIGANTS OFFICIERS,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,A COMPTER DU 31-12-1995.
FIN DE MANDAT: 30-12-1998.
M. LEFEBVRE DANIEL,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,A COMPTER DU 03-12-1994 ET EN CONTINUATION DE MANDAT,AU TITRE DES PERSONNALITES QUALIFIEES EN RAISON DE LEURS COMPETENCES.
FIN DE MANDAT: 02-12-1997.
M. LEGEAI ALAIN EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME.
M. DE GUERRE PATRICK,EST DESIGNE POUR DIRIGER LA MISSION DE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER AUPRES DES ORGANISMES D'AMENAGEMENT FONCIER ET URBAIN,EN REMPLACEMENT DE M. FARGE ALAIN.
M. FRAUCIEL JEAN-MARIE,EST NOMME,EN REMPLACEMENT DE M. BEZBORDKO,COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT PRES LE CONSEIL REGIONAL DE PARIS-ILE-DE-FRANCE DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES,AVEC EFFET AU 10-05-1999.
M. GACON JEAN-YVES,EST PLACE EN SERVICE DETACHE AUPRES DE LA BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE,EN QUALITE DE DIRECTEUR ADMINISTRATIF ET FINANCIER,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-06-1996.
Le ministre de la défense,
      Vu l'arrêté du 13 novembre 1995 modifié portant délégation de signature,
              Arrête :
  Fait à Paris, le 22 août 1996.
Charles Millon
M. VANDECANDELAERE GASTON,EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. AMELINCKX JACQUES,POUR LA DUREE DU MANDAT DE CELUI-CI RESTANT A COURIR.
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE DELEGUE INTERMINISTERIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE DE M. YVES CABANA.
SONT NOMMES MEMBRES,AU TITRE DES PERSONNALITES REPRESENTANT LES GRANDS INTERETS NATIONAUX:
TITULAIRE: M. DUPON-LAHITTE GEORGES,EN REMPLACEMENT DE M. DUFRESNE JACQUES;
SUPPLEANT: MME. EHRLICH GENEVIEVE.
CONCESSION DE LA MEDAILLE MILITAIRE (ARMEE ACTIVE,ARMEE DE TERRE) AVEC TRAITEMENT ET EFFET DU 26-04-1995.
NOMINATION DE M. FOUCART BRUNO.
NOMINATION DE M. PIERRE CORON,A COMPTER DU 26-12-1994.
LA RESIDENCE ADMINISTRATIVE EST ETABLIE A BASSE-TERRE.
PRESIDENT: M. BROSSIER CHRISTIAN;
SECRETAIRE GENERAL: M. PAUL-DUBOIS-TAINE OLIVIER.
M. MARIE-MICHEL BAYLE EST,A COMPTER DU 01-01-1994,PLACE EN POSITION HORS CADRES AUPRES DE GAZ DE FRANCE,POUR Y EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR ADJOINT A LA DELEGATION AU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET INTERNATIONAL POUR UNE PERIODE DE 5 ANS.
M. COUANAU RENE,INSPECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE EST REINTEGRE POUR ETRE ADMIS,SUR SA DEMANDE,POUR ANCIENNETE D'AGE ET DE SERVICES,A FAIRE VALOIR SES DROITS A UNE PENSION DE RETRAITE A COMPTER DU 15-10-1995.
MM. CORBEL JOSEPH ET HULLIN CHRISTIAN,SONT NOMMES RESPECTIVEMENT PRESIDENT ET PRESIDENT SUPPLEANT,A COMPTER DU 01-01-1998,EN REMPLACEMENT DE MM. MALHOUITRE GUY ET CORBEL JOSEPH.
Le président-directeur général
    de La Française des jeux,
    B. de Gallé
MODIFICATION DE L'ART. 3-1 DU REGLEMENT DU 17-10-1995: MODALITES DE REPARTITION DES LOTS ATTRIBUES AUX TICKETS GAGNANTS.
Le président-directeur général
    de La Française des jeux,
    B. de Gallé
MODIFICATION DE L'ART. 3 (AL. 1) DU REGLEMENT DU 06-09-1994: MODALITES DE REPARTITION DES LOTS ATTRIBUES AUX TICKETS GAGNANTS.
M. HADAS-LEBEL RAPHAEL EST RENOUVELE COMME MEMBRE,AU TITRE DES PERSONNALITES QUALIFIEES,POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
M. MASSOT JEAN,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE PRESIDENT,EN REMPLACEMENT DE M. GALMOT YVES,ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE.
LE MANDAT DES MEMBRES DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS EST PROROGE POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 31-12-1995.
LISTE DES ORGANISMES AGREES JUSQU'AU 31-12-1998.
M. MASSOT JEAN,EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ADMINISTRATION,EN REMPLACEMENT DE M. GALMOT YVES,ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE.
NOMINATION DE MEMBRES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT,DE PERSONNALITES QUALIFIEES EXTERIEURES A L'INSTITUT,DE REPRESENTANTS DES ORGANISMES PUBLICS DE RECHERCHE.
EST RENOUVELEE L'HABILITATION D'INSPECTEUR DE L'AGENCE DU MEDICAMENT DE MME BIVAS VALERIE,MEDECIN.
Le président-directeur général
    de La Française des jeux,
    B. de Gallé
MODIFICATION DE L'ART. 3 (AL. 1) DU REGLEMENT DU 15-04-1994: MODALITES DE REPARTITION DES LOTS ATTRIBUES AUX TICKETS GAGNANTS.
NOMINATION DE MEMBRES,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 30-11-1995.
FIN DE MANDAT: 30-11-1998.
MME PITOIS-PUJADE MARIE-LAURENCE EST NOMMEE MEMBRE TITULAIRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT EN REMPLACEMENT DE M. PARINI PHILIPPE.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES PAR M. BASCHET JEAN-FRANCOIS,EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION A TEMPS PLEIN AUPRES DU PREFET DE LA REGION CENTRE,A COMPTER DU 31-01-1998.
MME. MICOUD MARIE-LAURE,EST NOMMEE MEMBRE SUPPLEANT DE M. PAUL (HENRI),EN TANT QUE REPRESENTANT DU MINISTRE DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER.
M. LE LIEUTENANT-COLONEL DE SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS MARLOT MICHEL,EST NOMME,EN QUALITE DE DIRECTEUR,A COMPTER DU 01-11-1997.
MME. DORLAND-CLAUZEL CLAIRE,EST NOMMEE MEMBRE TITULAIRE,EN QUALITE DE REPRESENTANTE DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE,EN REMPLACEMENT DE M. HULOT JEAN-CLAUDE ET POUR LA PERIODE DU MANDAT RESTANT A COURIR DE SON PREDECESSEUR.
MM. BERGER YVETTE,INSPECTEUR GENERAL DES AFFAIRES SOCIALES,EST PLACE EN POSITION DE DETACHEMENT EN QUALITE DE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION DE BRETAGNE,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,A COMPTER DU 15-01-1997.
M. THIERRY KAEPPELIN,EST NOMME INSPECTEUR GENERAL EN SERVICE EXTRAORDINAIRE A L'INSPECTION GENERALE DES FINANCES.
M. FAY CLAUDE EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DES AFFAIRES ETRANGERES.
M. CAYLA JEAN-CHARLES,EST NOMME INSPECTEUR ADJOINT D'ACADEMIE DE LA GIRONDE A COMPTER DU 15-02-1995,EN REMPLACEMENT DE M. MICHELLET CLAUDE.
M. JEAN-PIERRE PEYRONNET EST,A COMPTER DU 01-09-1994,PLACE EN POSITION HORS CADRES AUPRES DE LA SOCIETE CENTRALE D'EQUIPEMENT DU TERRITOIRE,POUR Y EXERCER LES FONCTIONS DE SOUS-DIRECTEUR,POUR UNE PERIODE DE 5 ANS.
M. VIENOT MARC,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES BANQUES,EN REMPLACEMENT DE M. HABERER JEAN-YVES.
M. BROUDIC PATRICK EST NOMME CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES,DE LA SANTE ET DE LA VILLE ET DU MINISTERE DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE.
LA SOCIETE NATIONALE DES POUDRES ET EXPLOSIFS (SNPE) EST AUTORISEE A SOUSCRIRE A UNE AUGMENTATION DE CAPITAL DE LA SOCIETE NOBEL SPORT SA,D'UN MONTANT DE 50 MILLIONS DE FRANCS.
LA PART DETENUE PAR LA SNPE AUDIT CAPITAL SERA PORTEE A 70,7%.
L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE EN INFORMATIQUE ET EN AUTOMATIQUE EST AUTORISE A PRENDRE UNE PARTICIPATION DE 86499400FRS AU CAPITAL DE LA SOCIETE ANONYME DENOMMEE INRIA-TRANSFERT CORRESPONDANT A UN TAUX DE PARTICIPATION DE 99,99% DU CAPITAL.
3 CENTRES SUPPLEMENTAIRES POUR LES EPREUVES ECRITES D'ACCES AUX CYCLES PREPARATOIRES AUX 2EME ET 3EME CONCOURS D'ENTREE A L'ENM SONT CREES A CAYENNE,FORT-DE-FRANCE ET PAPEETE.
MME. KOCHER ISABELLE,EST NOMMEE MEMBRE,AU TITRE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE MME. BOSCHE-LENOIR ANNE.
NOMINATION DE M. HENRI MADRICARD.
M. PIERRE-MATHIEU DUHAMEL EST NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT EN REMPLACEMENT DE M. ALAIN DENIEL.
MME. MARIE-LAURE NICOUD EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,EN TANT QUE REPRESENTANT DU MINISTRE DES DOM-TOM.
NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE:
REPRESENTANTS DE L'ETAT;
DE PERSONNALITE QUALIFIEES:
MMES. BENZAKEN CAROLE,BERTRAND DORLEAC LAURENCE,MM. MALINGRE DANIEL,MARI BARTOMEU,PARTOUCHE MARC,VAN GEMERT ANTON ET ZURCHER BERNARD.
M. CHRISTOPHE BLANCHARD-DIGNAC,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (ECONOMIE ET FINANCES),EN REMPLACEMENT DE MME. ISABELLE BOUILLOT.
M. YVES LEBLANC,INSPECTEUR GENERAL ADJOINT DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE,INSCRIT AU TABLEAU D'AVANCEMENT,EST PROMU INSPECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE (3EME TOUR).
PAR DECISION 76180,LE CONSEIL D'ETAT,STATUANT AU CONTENTIEUX,A ANNULE LES ART. 9 ET 12 DU DECRET PRECITE.
M. VALETTE BERNARD,EST AFFECTE EN QUALITE DE PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE,A COMPTER DU 01-01-1996.
M. DELATTRE MICHEL,EST NOMME CHEF DE SERVICE.
M. WEINBERG SAMMY EST NOMME ADMINISTRATEUR AU TITRE DES MEMBRES PROPOSES PAR LES SYNDICATS PROFESSIONNELS.
MODIFIE LA COMPOSITION DU COMITE N0 5 ORGANISMES DE SERVICE:
EST DESIGNE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES EMPLOYEURS DE MAIN D'OEUFRE AGRICOLE (FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE AGRICOLE):
SUPPLEANT: M. MUL MARIUS,EN REMPLACEMENT DE M. AYMARD PIERRE.
PAR DECISION 156221,LE CONSEIL D'ETAT,STATUANT AU CONTENTIEUX,A ANNULE LES ART. 5,6 ET 7 DU DECRET PRECITE.
M. GRIVAULT GILBERT EST NOMME A NOUMEA A COMPTER DU 12-01-1998 EN REMPLACEMENT DE M. ANSEL JEAN-CLAUDE.
M. MAJESTE-LARROUY LIONEL EST NOMME EN QUALITE DE MEMBRE FRANCAIS AU TITRE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES,EN REMPLACEMENT DE M. CHAHTAHTINSKY ALEXIS ET POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DE SON MANDAT.
M. CASANOVA ALAIN,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU PLAN.
M. LE DOCTEUR BOTREAU-ROUSSEL PIERRE,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE MME. LE DOCTEUR BRUAIRE MICHELLE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DE LA SANTE.
MODIFICATION DE L'ARRETE PRECITE:
AJOUTER: M. DUPETY OLIVIER,COLONEL DE L'ARMEE DE TERRE,ETAT-MAJOR DE L'ARMEE DE TERRE;
MME. MOMMESSIN ISABELLE,GERANTE DE SOCIETE.
NOMINATION DE MEMBRES,EN QUALITE DE PERSONNALITES SPECIALEMENT QUALIFIEES POUR LEUR COMPETENCES EN MATIERE D'ECONOMIE DU LOGEMENT.
NOMINATION DE M. CASSAGNE CLAUDE (UNIVERSITE BORDEAUX-II),POUR UNE DUREE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-10-1995.
FIN DE MANDAT 01-10-2000.
M. BONNOT JACQUES,CONSEILLER D'ETAT,EST NOMME MEMBRE EN QUALITE DE PRESIDENT SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT ET POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR DE MME LATOURNERIE MARIE-AIMEE.
SONT NOMMES AVOCATS GENERAUX A LA COUR DE CASSATION: MM. JEAN-PIERRE DINTILHAC,CHRISTIAN ROEHRICH,MAURICE LAFORTUNE,AVOCATS GENERAUX PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS,DELEGUES A LA COUR DE CASSATION.
M. JEAN-MARC DELION,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DELEGUE AU BUDGET,PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT,EN REMPLACEMENT DE M. OLIVIER GRUNBERG,POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR.
M. JEAN-FRANCOIS DENIS,PREFET,DIRECTEUR DE LA SECURITE PUBLIQUE,EST NOMME HAUT FONCTIONNAIRE CHARGE DES MESURES DE DEFENSE AUPRES DU MINISTRE DE L'INTERIEUR,EN REMPLACEMENT DE M. FRANCOIS BONNELLE,PREFET HORS CADRE.
EST NOMME AUPRES DU PREFET DE LA REGION HAUTE-NORMANDIE,A COMPTER DU 01-04-1999,M. LATTUATI VINCENT,EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION A TEMPS PLEIN.
M. GERARD LESAGE,EST NOMME INSPECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE (4EME TOUR).
M. LE MESLE LAURENT,EST NOMME SUPPLEANT DE M. MOINARD MARC,EN SA QUALITE DE MEMBRE.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES PAR M. JACQUET MARC,EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION A TEMPS PARTIEL AUPRES DU PREFET DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE,A COMPTER DU 30-04-1999.
NOMINATION DE M. VERIN PIERRE.
I: TITULAIRES: PRESIDENT: MME. IDOT LAURENCE,EN REMPLACEMENT DE M. JAQUET PAUL,QUI A DEMANDE A ETRE DECHARGE DE SES FONCTIONS.
M. SEITE PAUL,EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. POULIQUEN YVES.
FIN DE MANDAT: 29-11-1997.
PROMOTION,EN TANT QUE CONSEILLERS HORS CLASSE,CONSEILLERS DE 1ERE CLASSE,A COMPTER DU 01-01-1996.
M. PHILIPPE SAUZAY,EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-CLAUDE BOULARD.
M. MANGION CAMILLE,NOMME ET DETACHE DANS L'EMPLOI DE DIRECTEUR DU CROUS DE MONTPELLIER,EST RECONDUIT DANS SES FONCTIONS A COMPTER DU 01-04-1996 JUSQU'AU 11-12-1998.
M. BEDIER JEROME,EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. PETRICH RENE,DEMISSIONNAIRE.
FIN DE MANDAT DE M. BEDIER: EN MEME TEMPS QUE CELUI DES AUTRES MEMBRES DONT LE TERME EST FIXE AU 24-06-1996.
M. DE LESQUEN HENRY EST NOMME MEMBRE DE LA MISSION DE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER AUPRES DES ORGANISMES D'INTERVENTION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE.
M. LABOUREIX JEAN-PIERRE EST NOMME DIRECTEUR ADJOINT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES.
MME. BELTRAME-DEVOTI MARIE-CLAIRE,EST NOMMEE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT,EN REMPLACEMENT DE M. CYTERMANN JEAN-RICHARD.
NOMINATION,A COMPTER DU 01-03-1996,EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR CIVIL STAGIAIRE AU TITRE DES CATEGORIES VISEES AUX A ET B DE L'ART. 6 DU DECRET 72556 DU 30-06-1972.
DESIGNATION POUR COMPLETER LA 2EME LISTE DES ASSESSEURS DES TRIBUNAUX POUR ENFANTS ET EXERCER LEURS FONCTIONS JUSQU'AU 31-12-1997,DANS LES JURIDICATIONS FIGURANT AU PRESENT ARRETE.
EN APPLICATION DE L'ART. 8 DU DECRET 90359 DU 11-04-1990,MELLE. FOMBEUR PASCALE EST NOMMEE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT,EN REMPLACEMENT DE MME. JODEAU-GRYMBERG.
NOMINATION DE MEMBRES DES SECTIONS DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES AU TITRE DES ART. 4 ET 8 DU DECRET 9270 DU 16-01-1992 MODIFIE.
M. LUC ASSELIN DE WILLIENCOURT EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-FRANCOIS CASABONNE-MASONNAVE,POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DES AFFAIRES ETRANGERES.
LA SOCIETE NATIONALE DES POUDRES ET EXPLOSIFS EST AUTORISEE A PORTER SA PARTICIPATION AU CAPITAL DE LA SOCIETE REGULUS DE 34% A 40%.
CETTE OPERATION SERA REALISEE PAR ACHAT DE 240 ACTIONS D'UNE VALEUR NOMINALE DE 100FRS.
M. GAUTIER BERTRAND,EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE,DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS.
NOMINATION AU GRADE DE CHEVALIER AVEC EFFET AU 15-09-1995: MELLE VILLEZ ISABELLE,DECEDEE DANS L'EXERCICE DE SES FONCTIONS LE 16-08-1995.
M. BOISSELIER JACKIE,EST DESIGNE EN QUALITE D'ASSESSEUR,AU TITRE DE REPRESENTANT DES EMPLOYEURS ET TRAVAILLEURS INDEPENDANTS.
M. MASSOT JEAN,EST DESIGNE COMME MEMBRE DE LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL D'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. GALMOT YVES.
M. JEAN-LUC VIALLA EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE PERSONNALITE QUALIFIEE,EN REMPLACEMENT DE M. EMMANUEL LE ROY LADURIE.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES PAR M. COULVIER MICHEL,SOUS-PREFET,EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION A TEMPS PLEIN AUPRES DU PREFET DE LA REGION POITOU-CHARENTES,A COMPTER DU 01-02-1996.
M. MALHOUITRE GUY,EST NOMME PRESIDENT,EN REMPLACEMENT DE M. LE GORREC PIERRE.
SONT RATIFIEES LES ELECTIONS,EN QUALITE DE CORRESPONDANTS ETRANGERS A L'ACADEMIE D'AGRICULTURE DE FRANCE.
NOMINATION DE M. CABAL CHRISTIAN.
EST AUTORISE LE CHANGEMENT DE NOM DES MELANGES "EVIAN-NYCEA","EVIAN" EN MELANGE "SOURCE CACHAT" ET DU CAPTAGE "CACHAT" EN "CACHAT-SUD".
CETTE AUTORISATION PREND EFFET A PARTIR DU 21-02-1996.
M. DELION JEAN-MARC,EST NOMME MEMBRE,EN TANT QUE REPRESENTANT DE L'ETAT,SUR PROPOSITION DU MINISTRE DELEGUE AU BUDGET,PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT,EN REMPLACEMENT DE M. SOUBEYRAN DENIS,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR.
LES AUTEURS DE LA SAISINE,MEMBRES DE LA MAJORITE PARLEMENTAIRE,ESTIMENT QUE L'ART DONNANT LA CARTE D'ANCIENS COMBATTANTS AUX MEMBRES DES BRIGADES INTERNATIONALES AYANT COMBATTU EN ESPAGNE EN 1936-1939 EST CONTRAIRE A LA CONSTITUTION.
M. DELPIT JEAN EST NOMME PRESIDENT DE LA SECTION JURIDIQUE ET ECONOMIQUE.
M. PETIT MICHEL EST NOMME PRESIDENT DE LA SECTION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE.
SONT NOMMES MEMBRES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES SALARIES:
SUR PROPOSITION DE LA CONFEDERATION FRANCAISE DE L'ENCADREMENT CGC (CFE-CGC): MM. JAEGER JEAN (TITULAIRE) ET PORRET JEAN (SUPPLEANT),EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. PORRET JEAN ET JAEGER JEAN.
RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE M. JEAN-PHILIPPE LECAT.
M. FIESCHI PASCAL EST DESIGNE EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES.
MME BAUDOIN CLAUDETTE EST DESIGNEE EN QUALITE DE SUPPLEANTE DE M. FIESCHI PASCAL.
M. JEANNERET JEAN-CLAUDE,CHEF DU SERVICE LICENCES ET INTERCONNEXION,EST DESIGNE COMME REPRESENTANT DE L'AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE NATIONALE DES FREQUENCES.
M. KERVERN GEORGES-YVES EST NOMME MEMBRE AU TITRE DES PERSONNALITES QUALIFIEES.
M. JAUGIN JEAN-PIERRE,EST NOMME MEMBRE DE LA MISSION DE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIERE DU PETROLE ET DE LA CHIMIE.
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE M. LAUTMAN JACQUES,DIRECTEUR ADJOINT DE L'ECOLE NORMALE SUPERIEURE,A COMPTER DU 01-02-1996.
MME. MAHIEUX SOPHIE EST NOMMEE DIRECTRICE ADJOINTE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE.
M. BOURGES OLIVIER,EST NOMME,A COMPTER DU 10-09-1998,EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE.
MME. BRIAND ANNIE,EST NOMMEE EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT.
M. PHILIPPE BRY,EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. FRANCOIS RENVOISE,POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DE SON MANDAT,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (EQUIPEMENT,LOGEMENT,TRANSPORTS ET TOURISME).
EST NOMMEE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES SALARIES,SUR PROPOSITION DE LA CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL FORCE OUVRIERE:
SUPPLEANTE: MME. BOISSON LIVIA,EN REMPLACEMENT DE M. FAYE SERGE.
Le ministre de la défense,
    Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature,
    Arrête :
Fait à Paris, le 4 juin 1998.
Alain Richard
NOMINATION DE M. JACQUES ROUDIER.
M. CONVERT VICTOR EST NOMME PRESIDENT EN REMPLACEMENT DE M. TRESSENS JEAN-CLAUDE.
M. JACQUINET ALAIN,INGENIEUR DIVISIONNAIRE DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT,EST NOMME AUPRES DU PREFET DE LA REGION CHAMPAGNE-ARDENNE EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION A TEMPS PARTIEL A COMPTER DU 01-05-1998.
MM. JOIN-LAMBERT ET SOUBEYRAN SONT NOMMES EN QUALITE D'ENQUETEURS.
M. MAZOYER MARCEL EST CHARGE DES FONCTIONS DE DIRECTEUR PAR INTERIM DE L'INSTITUT NATIONAL AGRONOMIQUE DE PARIS-GRIGNON,A COMPTER DU 04-09-1996 ET JUSQU'A LA DATE DE NOMINATION D'UN DIRECTEUR.
M. DE BUCHERE DE L'EPINOIS BERTRAND,EST NOMME MEMBRE,AU TITRE DES REPRESENTANTS DE L'ETAT,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DE L'INDUSTRIE,EN REMPLACEMENT ET POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE M. MASSON ANTOINE.
IL EST MIS FIN A COMPTER DU 06-09-1996,AUX FONCTIONS DE CONSEILLER DU CORPS DES MEMBRES DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ET DES COURS ADMINISTRATIVES D'APPEL EXERCEES PAR M. PATRICE DEVILLE,MAGISTRAT DU PREMIER GRADE,PREMIER GROUPE,EN SERVICE DETACHE.
MME. MAUD LE GALL,EPOUSE VIGNAUD,EST AFFECTEE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS D'INSPECTEUR DES SERVICES JUDICIAIRES DU 1ER GRADE,SECOND GROUPE.
Le ministre de la défense,
      Vu l'arrêté du 13 novembre 1995 modifié portant délégation de signature,
              Arrte :
  Fait à Paris, le 26 novembre 1996.
Charles Millon
SONT NOMMES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT (EQUIPEMENT,LOGEMENT,TRANSPORTS ET TOURISME):
REPRESENTANT TITULAIRE: MME. ROUSSE FLORENCE;
REPRESENTANT SUPPLEANT: MME. FULCRAND VALERIE.
NOMINATION DE MEMBRES AUX COMMISSIONS SUIVANTES:
COMMISSION GESTION DE LA RECHERCHE;
COMMISSION VALORISATION ECONOMIQUE,SOCIALE ET CULTURELLE DE LA RECHERCHE.
M. HEKIMIAN KEVORK,EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,A COMPTER DU 05-03-1996,AU TITRE DU COMITE CENTRAL DES ARMATEURS DE FRANCE,EN REMPLACEMENT DE M. BOYER DOMINIQUE.
FIN DE MANDAT: 04-03-1999.
M. GAUDAR EMILE,EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,A COMPTER DU 25-03-1996.
FIN DE MANDAT: 24-03-1999.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 24-01-1995.
M. JACQUES POYER,PREFET HORS CADRE,EST PLACE EN POSITION DE SERVICE DETACHE,A COMPTER DU 01-04-1996.
M. BUBREUIL JEAN-PIERRE EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA SOCIETE FINANCIERE D'INNOVATION FINNOLEC.
MODIFICATION DE L'ARRETE PRECITE:
LIRE "M. LEFLON FRANCIS,PHARMACIEN INSPECTEUR EN CHEF",AU LIEU DE "M. LEFLON JACQUES,PHARMACIEN INSPECTEUR EN CHEF".
M. DUBREUIL JEAN-PIERRE EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA SOCIETE POUR LE FINANCEMENT DE L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE ET AUDIOVISUELLE STUDIO IMAGES-2.
M. DUBREUIL JEAN-PIERRE EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA SOCIETE POUR LE FINANCEMENT DE L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE ET AUDIOVISUELLE STUDIO IMAGES-1.
NOMINATION DE M. JEAN-CLAUDE CHAMPIN.
M. MERLE JEAN-FRANCOIS,EST NOMME MEMBRE (FEOGA,SECTION ORIENTATION),POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
MME. ANNE LE LORIER,EST NOMMEE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. SYLVAIN LEMOYNE DE FORGES.
MODIFIE L'ARRETE SUSVISE:
MEMBRE SUPPLEANT: M. LETINOIS JEAN-CLAUDE,EN REMPLACEMENT DE MME. AUBINEAU-BESSE CHRISTINE.
NOMINATION DE MEMBRES AU TITRE DES SECTIONS: EXAMEN DES REFERENTIELS,AGRICULTURE BIOLOGIQUE,AGREMENT DES ORGANISMES CERTIFICATEURS.
M. DESTOUESSE JEAN-PIERRE,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA COOPERATION.
M. JEAN LEMIERRE,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (ECONOMIE,FINANCES ET PLAN),EN REMPLACEMENT DE M. CHRISTIAN NOYER.
M. LAMARTINE VENANCE,INSPECTEUR GENERAL ADJOINT DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE,INSCRIT AU TABLEAU D'AVANCEMENT,EST PROMU INSPECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE (3EME TOUR).
MME. DENIS MARIE-LAURE,MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT,EN POSITION DE DETACHEMENT,EST REINTEGREE DANS SES FONCTIONS ET A SON RANG AU CONSEIL D'ETAT,A COMPTER DU 16-02-1998.
M. BERNARD POMEL,SOUS-PREFET HORS CLASSE,EST SUR SA DEMANDE,TITULARISE EN QUALITE DE PREFET A COMPTER DU 13-12-1997.
M. TREPANT PHILIPPE EST NOMME ADMINISTRATEUR A COMPTER DU 01-02-1998 E, QUALITE DE REPRESENTANT DE L'UNION FRANCAISE DES INDUSTRIES PETROLIERES,EN REMPLACEMENT DE M. CALVET BERNARD.
M. JEAN-LUC FULACHIER EST NOMME MEMBRE AU TITRE DES REPRESENTANTS DE L'ETAT,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DU BUDGET,EN REMPLACEMENT ET POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE MELLE. MARTINE MARIGEAUD.
M. HENRI-MICHEL COMET,EST NOMME,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU PREMIER MINISTRE,MEMBRE EN REMPLACEMENT DE M. DOMINIQUE BUR.
M. BRIET NICOLAS,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,EN TANT QUE REPRESENTANT DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS,SUR DESIGNATION DE L'UNION PROFESSIONNELLE ARTISANALES,EN REMPLACEMENT DE M. DELMAS JEAN.
NOMINATION DE MEMBRES,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 06-11-1995.
FIN DE MANDAT: 05-11-1998.
NOMINATION DE M. NICOL CHRISTIAN,A COMPTER DU 01-11-1995.
LE CAPITAINE DE FREGATE BURNAND (MARTIN,TAAROARII-ITERAINMOANA) EST NOMME MEMBRE EN REMPLACEMENT DU CAPITAINE DE VAISSEAU LESNE (RAYMOND,JEAN,FRANCOIS).
EST FIXE LE MODELE DU FORMULAIRE "OPTION MEDECIN REFERENT" S3702 ENREGISTRE PAR LE CERFA SOUS LE N0 10631*01.
NOMINATION AU COMITE DE BASSIN LOIRE-BRETAGNE,POUR REPRESENTER LES DIFFERENTES CATEGORIES D'USAGERS,AU TITRE DE LA PECHE ET DE LA CONCHYLICULTURE: SUPPLEANT: M. JOSNIN JEAN-LUC,EN REMPLACEMENT DE M. PEDRON JEAN-MARIE.
M. RAYNAUD (FABIEN),MME DE SILVA ISABELLE,M. DE L'HERMITE JEAN ET M. JAPIOT OLIVIER SONT NOMMES RAPPORTEURS PRES LA COMMISSION SPECIALE DE CASSATION DES PENSIONS ADJOINTE AU CONSEIL D'ETAT.
LE MANDAT DES MEMBRES SIEGEANT AU CSPP EST PROROGE A COMPTER DU 12-04-1995 JUSQU'AU 15-07-1995.
M. DEPRESLE BRUNO,DETACHE AUPRES DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D'EVRY,EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT,POUR UNE PERIODE DE 14 MOIS A COMPTER DU 01-07-1994.
M. BEAUFFRET JEAN-PASCAL EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE,EN QUALITE DE SOUS-GOUVERNEUR DU CREDIT FONCIER DE FRANCE (CFF),POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 3 ANS,A COMPTER DU 09-01-1995.
Fait à Paris, le 10 septembre 1997.
Lionel Jospin
    Par le Premier ministre :
    Jean-Pierre Chevènement