Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
SURFACES MINIMA D'INSTALLATION ET COEFFICIENT D'EQUIVALENCE EN MATIERE DE CUMULS D'EXPLOITATIONS OU DE FONDS AGRICOLES DANS LES DEPARTEMENTS DE FRANCE METROPOLITAINE.
APPLICATION DE L'ART. 188-3 DU CODE RURAL.
POUR LE DEPARTEMENT DU MORBIHAN.
ABROGE L'ARRETE DU 16-03-1971.
PROGRAMME DU CONCOURS D'ENTREE A L'ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE (SECTION 1, OPTION MATHEMATIQUES, OPTION PHYSIQUE-CHIMIE).
ART. 4 : DIVISION DE LA LISTE D'APTITUDE EN CLASSES D'EMPLOIS,
ART. 6 (2E, C) : CONDITIONS D'INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE.
RECT.191075        P10840
SURFACES MINIMA D'INSTALLATION ET COEFFICIENT D'EQUIVALENCE EN MATIERE DE CUMULS D'EXPLOITATIONS OU DE FONDS AGRICOLES DANS LES DEPARTEMENTS DE FRANCE METROPOLITAINE.
APPLICATION DE L'ART. 188-3 DU CODE RURAL.
POUR LE DEPARTEMENT DE LA MEUSE
ABROGE L'ARRETE DU 16-12-1949 ET L'ARRETE DU 01-03-1962 QUI LE MODIFIE.
NATURE ET PROGRAMME DES EPREUVES ET CONDITIONS D'ORGANISATION DES CONCOURS POUR L'EMPLOI D'AGENT STAGIAIRE DE CONSTATATION OU D'ASSIETTE DES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS.
SURFACES MINIMA D'INSTALLATION ET COEFFICIENT D'EQUIVALENCE EN MATIERE DE CUMULS D'EXPLOITATIONS OU DE FONDS AGRICOLES DANS LES DEPARTEMENTS DE FRANCE METROPOLITAINE.
APPLICATION DE L'ART. 188-3 DU CODE RURAL.
POUR LE DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS.
SURFACES MINIMA D'INSTALLATION ET COEFFICIENT D'EQUIVALENCE EN MATIERE DE CUMULS D'EXPLOITATIONS OU DE FONDS AGRICOLES DANS LES DEPARTEMENTS DE FRANCE METROPOLITAINE.
APPLICATION DE L'ART. 188-3 DU CODE RURAL.
POUR LE DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
(REPARTITION DES SOUS-SECTIONS).
M. JEROME MONOD, DIRECTEUR DU CABINET, RECOIT DELEGATION DU PREMIER MINISTRE.
NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION CENTRALE DES APPAREILS A PRESSION DE GAZ OU DE VAPEUR DU 01-01-1974 AU 31-12-1976.
M. RAYMOND WEY EST NOMME MEMBRE DU COMITE CONSULTATIF EN REMPLACEMENT DE M. IVANOFF ALEXANDRE.
CERTIFICATS D'ETUDES SUPERIEURES DE CHIRURGIE DENTAIRE ET DIPLOME DE DOCTEUR DE TROISIEME CYCLE DE SCIENCES ODONTOLOGIQUES
 (MODIFICATION DE L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 29 août 1972.)
ENQUETE AGRICOLE DE L'ANNEE 1951 DECLARATION DE RECOLTE DE CEREALES
CREATION DE REGIONS CYNEGETIQUES PAR LES FEDERATIONS DEPARTEMENTALES DES CHASSEURS.
M. MOREAU-NERET EST NOMME MEMBRE TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE M. DAILEY, DEMISSIONNAIRE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 6 MAI 1971.
COMPLEMENT D'UN MEMBRE A LA COMMISSION.
NOMINATION DE M. RAYMOND MORICE EN REMPLACEMENT DE M. JEAN PINEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
ABROGE L'ARRETE DU 12-06-1967 (EURE-ET-LOIR).
INDEMNITES ET VACATIONS SUSCEPTIBLES D'ETRE ATTRIBUEES AUX MEMBRES SECRETAIRES ET RAPPORTEURS DE LA COMMISSION NATIONALE ET DES COMMISSIONS REGIONALES TECHNIQUES DE LA SECURITE SOCIALE
ABROGE L'ARRETE DU 5 OCTOBRE 1966, MODIFIE PAR L'ARRETE DU 7 MARS 1967 CONCERNANT LA HAUTE-MARNE
ABROGE L'ARRETE DU 15 JUILLET 1965, MODIFIE PAR LES ARRETES DES 27 JANVIER 1966 ET 10 JUILLET 1968 CONCERNANT LE LOIRET
MODIFIE LA DEFINITION DES VEHICULES VISES DANS L'ARRETE DU 23 NOVEMBRE 1970.
Texte totalement abrogé
TAUX DES PRIMES DE SERVICE ET DE RENDEMENT ALLOUEES AUX FONCTIONNAIRES DU CORPS DE L'INSPECTION DU TRAVAIL ET DE LA MAIN D'OEUVRE DES TRANSPORTS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 18-02-1971.
NOMINATION AU CONSEIL DE DIRECTION DE L'OFFICE, REPRESENTANTS DE LA PRODUCTION AGRICOLE.
ABROGATION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DE L'UNION LATINE CREEE PAR L'ARRETE DU 25-11-1955.
RECONDUCTION DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 22 JUILLET 1974 POUR UNE PERIODE D'UN AN A COMPTER DU 4 JUIN 1975
NOMBRE MAXIMUM D'ELEVES A ADMETTRE DANS LES ECOLES NATIONALES SUPERIEURES AGRONOMIQUES RELEVANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL AU TITRE DE L'ADMISSION DES TITULAIRES D'UN DIPLOME UNIVERSITAIRE D'ETUDES SCIENTIFIQUES, POUR L'ANNEE 1973.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 23-10-68 ET DES ART. 5, 6 ET 6 BIS DE L'ARRETE DU 21-02-55 AINSI QUE LES ARTICLES 7 ET 8 DU MEME ARRETE.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 15-10-1971, CONCERNANT LES FRAIS EXCEPTIONNELS.
MM. LOUIS BIDAU ET PIERRE SEGHERS SONT NOMMES MEMBRES DU CONSEIL.
LES PRESCRIPTIONS DE L'ARRETE DU 13-04-1972 SERONT CONSIDEREES COMME SATISFAISANTES LORSQUE LE RESULTAT DU CONTROLE SONORE NE DEPASSERA PAS DE PLUS DE 5 DECIBELS LA VALEUR MESUREE SUR UN VEHICULE DE MEME TYPE LORS D'UN ESSAI DE REFERENCE.
FIXATION DU MONTANT DE LA PRIME COMPLEMENTAIRE NATIONALE,DANS LA LIMITE DES EFFECTIFS PRESENTS DANS CHAQUE EXPLOITATION A:
171,48FRS POUR CHACUNE DES QUARANTE PREMIERES VACHES ALLAITANTES.
34,48FRS POUR CHACUNE DES VACHES SUIVANTES.
CET ARRETE SERA PUBLIE INTEGRALEMENT AU BO DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 09-07-1976.
EN ANNEXE,TABLEAU HORAIRE DES ENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES.
LES PROGRAMMES SERONT PUBLIES AU BULLETIN OFFICIEL DE L'EDUCATION NATIONALE.
ABROGE L'ARRETE DU 15-05-1981.
AU LIEU DE CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE,LIRE CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE ET TRAUMATOLOGIQUE.
MODIFICATION DE L'ANNEXE I DE L'ARRETE DU 15-04-1983,50EME SECTION,2EME SOUS-SECTION.
RECT. JO DU 04-11-1983   P9921
APPLICATION DES ART. 1,32 ET 33 DU DECRET 82453 DU 28-05-1982.
MEMBRES TITULAIRES:
MM. ROBERT CASTAING,LOUIS DELMONT,FOUCHET,EDGAR TAILHADES,CLAUDE WILQUIN.
MEMBRES SUPPLEANTS:MM. ALFONSI PROSPER,COMBALAT JEAN-CLAUDE,GLO PATRICK,MORLEVAT ROBERT,RIBEYRE JEAN-CLAUDE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE TAUX MENSUEL DE LA PRIME PREVUE A L'ART. 6 DU DECRET 452245 DU 04-10-1945 EST FIXE A 88,30FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 24-11-1980.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 26-06-1973.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CREEE AUPRES DU MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DES RELATIONS EXTERIEURES CHARGE DE LA COOPERATION ET DU DEVELOPPEMENT. COMPOSITION DE LA COMMISSION. DUREE DU MANDAT DES MEMBRES: 3 ANS. Texte totalement abrogé.
MODIFICATION DU TAUX DE LA DETAXE SUR LE CARBURANT AUTO EN FAVEUR DES TOURISTES ETRANGERS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 20-08-1956 (ART. 5 RELATIF A LA NAVIGATION, DEFINITION DES PARCOURS ET ENTRAINEMENT DES EQUIPAGES).
ABROGE L'ARRETE DU 30 AVRIL 1945.
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE.
ABROGATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 10-09-1960.
COMPLETE L'ANNEXE II DE L'ARRETE DU 22-10-1962.
LISTE DES CENTRES D'EPREUVES ECRITES DES CONCOURS D'ENTREE AU CENTRE OUVERTS EN 1963.
NOMINATION DES PRESIDENTS DES COMITES SCIENTIFIQUES INSTITUES PAR LES ARRETES DES 04-03-1961 ET 11-02-1963.
TAUX DE LA COTISATION PREVUE A L'ART. 53 DU DECRET 462769 DU 27-11-1946 PORTANT ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES (5 %).
PRESIDENT: M. LE PROFESSEUR DAUSSTET.
FIN DE MANDAT: 31-12-1985.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 06-11-1980 ET DE SES ANNEXES I A III.
CMI.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
COMPOSITION DE LA COMMISSION DONT LE PRESIDENT EST DESIGNE PARMI LES MEMBRES NOMMES,POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 14 (II,A) DE L'ARRETE DU 21-06-1982.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 19-06-1979.
APPLICATION DU DECRET 821056 DU 15-12-1982.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 07-12-1979.
(SOURCE CACHAT SITUEE A EVIAN-LES-BAINS (HAUTE-SAVOIE)).
REMPLACEMENT DE L'ART. 7 DE L'ARRETE DU 02-12-1969.
COMMISSION REGIONALE D'AGREMENT.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 22-04-1983.
MODIFICATION DE L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 15-01-1962.
MODIFIE LE REGLEMENT TYPE DES ECOLES DE SAGES-FEMMES FIXE A L'ANNEXE DUDIT ARRETE CONFORMEMENT A L'ANNEXE I DU PRESENT ARRETE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE (SOUS RESERVE)
EN ANNEXE,TABLEAU HORAIRE DES ENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES.
LES PROGRAMMES SERONT PUBLIES AU BULLETIN OFFICIEL DE L'EDUCATION NATIONALE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-01-1981.
CES DISPOSITIONS S'APPLIQUENT EGALEMENT POUR LE DEPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE.
AVENANT N0 47 (ANNEXE IV) DU 29-12-1982.
LE TEXTE DES ACCORDS A ETE PUBLIE AU BO DU MINISTERE DES TRANSPORTS.(FASCICULE "CONVENTIONS COLLECTIVES" N0 83/7).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 01-11-1985.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 11-08-1994.RESTE TOUTEFOIS EN VIGUEUR POUR CERTAINS CANDIDATS JUSQU'EN 1995.
COMPOSITION DU COMITE DE DIRECTION DU BUREAU NATIONAL DE L'INFORMATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE.
MODALITES D'ELECTION DES REPRESENTANTS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE VISES AU 2E DE L'ART. 1ER DU DECRET 71140 DU 19-02-1971 MODIFIE.
RECT.060674        P6098
ABROGATION DES ARRETES DU 17 AVRIL 1947, DU 08 AVRIL 1954 ET DU 26 MARS 1969.
RECT.050775        P6819
FIXE LES TAUX DE RENDEMENT DES BONS DU TRESOR SUR FORMULES A TROIS ANS EMIS A COMPTER DU 1 JUILLET 1975
M. MALICK EST CHARGE DES FONCTIONS D'ADJOINT AU DELEGUE DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE POUR L'ADMINISTRATION DES ILES EUROPA, TROMELIN, GLORIEUSES, JUAN-DE-NOVA ET BASSAS-DA-INDIA.
REMPLACE L'ARTICLE 17 DE L'ARRETE DU 20 août 1963 RELATIF A L'ORGANISATION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DES PERSONNELS CONTRACTUELS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS (ELECTION A LA PROPORTIONNELLE DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DES COMMISSIONS).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPOSITION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS D'ADMINISTRATION CENTRALE
(MODIFICATION DE L'ARRETE DU 04-10-1962).
LA COMPOSITION DE LA COMMISSION TELLE QU'ELLE A ETE FIXEE PAR L'ARRETE DU 20-06-1977 EST RECONDUITE POUR UNE ANNEE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 07-02-1975.
EN ANNEXE,CERTIFICAT DE CONFORMITE D'UN MATERIEL AGRICOLE DE MONTAGNE ET DEMANDE DE SUBVENTION.
APPLICATION DES ART. 1 ET 2 DU DECRET 79268 DU 22-03-1979.
PORTANT APPROBATION D'UN COMPLEMENT AU PROGRAMME D'ENQUETES STATISTIQUES PUBLIQUES A REALISER EN 1957
MODIFIE L'ART. 2 DE L'A. DU 07-07-1954.
(COMPOSITION DU COMITE).
RELATIF AU COMITE CONSULTATIF DE L'INFORMATIQUE MEDICALE
COMPOSITION DU COMITE : MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 27-03-1973 (PRESIDENT DU CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS OU SON REPRESENTANT).
COMPLETE L'ARRETE DU 26-02-1951.
(MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 31-05-1950 : COMPOSITION DE LADITE CAP).
EFFECTIF DES CANDIDATS SORTANT DE L'ECOLE NORMALE SUPERIEURE D'EDUCATION PHYSIQUE APPELE A SERVIR EN ALGERIE DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR L'ORD. 581018 DU 29-10-1958.
ABROGATION DE L'A. DU 09-12-1953.
M. MAGNIEZ (RENE) EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL EN REMPLACEMENT DE M. MARTINET (RAYMOND).
ANNULE ET REMPLACE L'ARRETE DU 17-12-1953
M. LE FILLATRE (PAUL) EST NOMME CHEF DE LA MISSION.
SPECIALISATION DES INGENIEURS DES DIRECTIONS DE TRAVAUX DES CONSTRUCTIONS ET ARMES NAVALES
ABROGE L'ARRETE DU 06-04-1944.
SERVICES GENERAUX DU PM, TITRE VI, CHAP. 65-01 A DIVERS MINISTERES.
EXTENSION D'AVENANTS A LA CONVENTION COLLECTIVE DES COMMERCES NON ALIMENTAIRES DE MEURTHE-ET-MOSELLE (AVENANT DU 18-09-1978).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 07-03-1976    P1503
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION OFFICIELLE DE CONTROLE DES PLANTS DE POMMES DE TERRE.
COMPOSITION ET CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION INTERDEPARTEMENTALE ITINERANTE POUR LE HAUT-RHIN, LE BAS-RHIN ET LA MOSELLE.
ABROGE L'ARRETE DU 17-03-1975.
COMPLETE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 01-07-1975.
NOMINATIONS DE MM. FERBER & RICHARD, EN QUALITE D'ENQUETEURS DU COMITE CENTRAL D'ENQUETE.
LA PERIODE TRANSITOIRE PREVUE A L'ART. 18, ALINEA 3, DE L'A. DU 25-05-1971 EST PROROGEE JUSQU'AU 31 décembre 1977
MODIFICATION DES ARTICLES 7 (DISPENSE), 8 (PREMIERE ANNEE, SANCTION), 10 (EXAMEN DE FIN D'ETUDES), ET 15 (EQUIVALENCE) DE L'ARRETE DU 16-05-1974 RELATIF AU CERTIFICAT D'ETUDES SPECIALES DE GYNECOLOGIE MEDICALE.
CREATION ET COMPOSITION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DU PERSONNEL TECHNIQUE DU SERVICE DE PHYSIOTHERAPIE
ABROGE L'ARRETE DU 30 décembre 1974.
M. ALFRED BERTHELOT EST NOMME MEMBRE EN REMPLACEMENT DE MME. BARRAL
MODIFIE LES ARRETES DES 11 JUILLET 1963, 16 NOVEMBRE 1965 13 JUILLET 1966 ET 11 JUIN 1975
M. DREDEMY EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT PRES LE COMITE DEPARTEMENTAL DE FORT-DE-FRANCE DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES ET COMPTABLES AGREES,A COMPTER DU 31-12-1974,EN REMPLACEMENT DE M. BAILLARD.
AUTORISATION POUR LA SOCIETE NATIONALE D'ETUDE ET DE CONSTRUCTION DE MOTEURS D'AVIATION, LA SNIAS ET LA SOCIETE NATIONALE DES POUDRES ET EXPLOSIFS A PARTICIPER A UNE AUGMENTATION DU CAPITAL DE LA SOCIETE EUROPEENNE DE PROPULSION (SEP).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 02-07-1975.
M. PIERRE CABANES EST DESIGNE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE EN REMPLACEMENT DE M. GABRIEL OHIEX NOMME DELEGUE A L'EMPLOI (REPRESENTANT DU MINISTRE DU TRAVAIL).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA SESSION DE 1998 DES CONCOURS
MODIFICATION DE L'A. DU 14-09-1950.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 17-07-1959.
DEFINITION DES FONCTIONS D'ENCADREMENT OU D'ETUDES NORMALEMENT DEVOLUES AUX INGENIEURS DES TRAVAUX DE LA NAVIGATION AERIENNE ET QUI ETAIENT EXERCEES AU 1 JANVIER 1970 PAR DES ELECTRONICIENS PRINCIPAUX DE LA SECURITE AERIENNE
AUTORISATION A LA COMPAGNIE AIR-FRANCE DE PRENDRE UNE PARTICIPATION FINANCIERE DANS LE CAPITAL DE LA COMPAGNIE INTERNATIONALE DE TELEINFORMATIQUE (CITE-FRANCE).
MODIFICATION DES TAUX PORTES AUX ART. 123, 133, 138, 147, 148, 164 & 171 DU DECRET 462769 DU 27-11-1946 PORTANT ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES.
(DISPOSITIONS COMMUNES AUX ADMINISTRATIONS D'ETAT).
REMUNERATION DES AGENTS CONTRACTUELS EXERCANT DES FONCTIONS DE DIRECTEUR OU SOUS-DIRECTEUR DE LABORATOIRE OU SERVICE AU CENTRE
ABROGE L'ARRETE DU 14-11-1955 RELATIF AUX REMUNERATIONS.
TRAITEMENTS APPLICABLES AUX PERSONNELS CONTRACTUELS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS DU CENTRE.
 ABROGE L'ARRETE DU 30-04-1959 RELATIF AUX TRAITEMENTS.
(ART. 1 ET 2 : ROLE ET COMPOSITION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES).
CONDUCTEURS
I CAT 170-230.
 II CAT. 145-210.
TAUX DE LA TAXE A LA PRODUCTION SUR LES TABACS ET ALLUMETTES DANS LE DEPARTEMENT DE LA REUNION.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 30 MARS 1948
ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A L'EMPLOI DE SECRETAIRE GENERAL CONTRACTUEL DE L'INSTITUT.
ABROGE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 30-05-1972.
NOMINATION DE MM. BOULIN ET LAULAN, EN REMPLACEMENT DE MM. BILGER ET GAUTIER.
ABROGE LES ARRETES PREFECTORAUX DES 26 & 28-02-1963.
MODIFIE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 12-07-1946 EN CE QU'IL ABROGE ET REMPLACE LES ART. 28 ET 29 (COEFFICIENTS) DE L'ARRETE DU 22-10-1933.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 26-02-1951.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28 août 1946.
DESIGNATION D'UN MEMBRE DE LA COMMISSION.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 13-11-1975 (VENDEE)
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 13-11-1975 (LOIRE-ATLANTIQUE)
OUVERTURE DU REGISTRE D'INSCRIPTION ET MODALITES DU DEPOTS DES CANDIDATURES EN 1971 A L'EPREUVE DE QUALIFICATION AUX FONCTIONS D'ASSISTANT DES UNIVERSITES (ODONTOLOGIE), ODONTOLOGISTES ASSISTANT DES SERVICES DE CONSULTATIONS ET DE TRAITEMENTS DENTAIRES.
ABROGE LES ARRETES DES 28 AVRIL 1975 & 27 décembre 1974
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 28 MAI 1940
LA REMUNERATION HORAIRE EST DE 5,73 FRS A COMPTER DU 01-10-1960.
COMPLEMENT A L'ART. 11 DE L'ARRETE DU 19-08-1969 (ADJONCTION DE LA PHRASE : "LE DIRECTEUR DE L'ECOLE NATIONALE DE LA SANTE PUBLIQUE OU SON REPRESENTANT" APRES "LE DIRECTEUR GENERAL DE LA SANTE OU SON REPRESENTANT")
NOMINATION DE MEMBRES A LA SECTION ADMINISTRATIVE DE LA COMMISSION D'ETUDE DE LA CELLULOSE NATIONALE.
(MODIFICATION TERMINOLOGIQUE DE LA LISTE FIGURANT A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 28-06-1949).
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 01-06-1951 : CALCUL DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE.
AUTORISATION DE TRANSFERT DE DROIT DE CONTINGENT ENTRE DISTILLERIES.
(PREMIER MINISTRE CHAP. 68-94 A MINISTERE DE LA COOPERATION, CHAP. 68-91).
MODIFIE L'ANNEXE I (POISSONS) DE L'ARRETE DU 19 OCTOBRE 1964
NOMINATION D'UN MEMBRE DU CONSEIL.
ABROGE L'ARRETE DU 1 août 1946
CONDITIONS DE CONSTITUTION DES DOSSIERS DE CANDIDATURE A L'ACADEMIE DE FRANCE A ROME
 APPLICATION DU DECRET 70854 DU 16-09-1970.
COMITE DU FONDS COMMUN DEPARTEMENTAL DES COMMUNES SUBURBAINES DE LA SEINE.
 COMPOSITION. ELECTIONS. REGLES DE REUNION.
MODIFICATION DES TABLEAUX DE L'ARRETE DU 22-01-1957 (CHLORMEZANONE).
M. GAILLOT JEAN-CLAUDE EST NOMME AU COMITE DE BASSIN POUR REPRESENTER LE SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA QUALITE DE LA VIE,EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE M. REDAUD JEAN-LUC.
PORTANT DESIGNATION DU SECRETAIRE ADJOINT AUPRES DE LA SECTION AGRICOLE DE LA COMMISSION, M. COUPRIE INSPECTEUR DIVISIONNAIRE DES LOIS SOCIALES EN AGRICULTURE.
ARTS ET TECHNIQUES DE LA COMMUNICATION.(ECOLE SUPERIEURE ESTIENNE DES ARTS ET INDUSTRIES GRAPHIQUES).
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 83913 DU 14-10-1983.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 07-10-1981.
APPLICATION DE L'ART. 2-III DU DECRET 72346 DU 28-04-1972.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 28-08-1973.
APPLICATION DU DECRET 82452 DU 28-05-1982.
INSTITUTION DE COMITES PARITAIRES D'HYGIENE ET DE SECURITE DANS LES PORTS MARITIMES ET FLUVIAUX.
MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS,RAPPORTEUR GENERAL.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES INDEMNISABLES A 60 HEURES AU TITRE DU REGIME D'INDEMNISATION POUR PRIVATION PARTIELLE D'EMPLOI,POUR LA PERIODE COMPRISE ENTRE 01-01-1985 ET LE 31-12-1985.
DIRECTEUR DE CABINET: M. PAUL LEROY.
CHARGE DE MISSION AUPRES DU SECRETAIRE D'ETAT: M. JACQUES COLLIARD.
(3EME GOUVERNEMENT PIERRE MAUROY).
CREATION D'UNE COMMISSION DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DANS LA REGION DE POITOU-CHARENTES.
MODIFICATION DES ART. 9-4,10-2,14-4,21-1-1,21-3 ET 25-2-2 DE L'ARRETE DU 23-10-1974.
MODIFICATION DE L'ART. 28 (1ER AL.) DE L'ARRETE DU 19-06-1978.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 18-01-1956.
MODIFICATION DES AL. 1 ET 2 DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 06-01-1965.
MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 18-06-1968.(IUT DE CORSE: GESTION DES ENTREPRISES ET DES ADMINISTRATIONS).
APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 25-02-1982.
Texte totalement abrogé
LIMITES DE REJETS,RESERVOIRS DE STOCKAGE,CONDITIONS DE REJETS,SURVEILLANCE DE L'ENVIRONNEMENT.
MM. MAGNIER PIERRE,BRUNET-JAILLY JOSEPH, DESFEUILLES HENRI,IZOARD PAUL,BIANCHI PAUL,FANUCCI PIERRE.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 25-06-1980.
Texte totalement abrogé
LIMITES DE REJETS,TRAITEMENT DES EFFLUENTS,RESERVOIRS DE STOCKAGE,CONDITIONS ET MODALITES DE REJET.
MODIFICATION DES ART. 2,6 ET 7 DE L'ARRETE DU 29-12-1952.
MODIFICATION DES ART. 2,5 ET 6 DE L'ARRETE DU 25-03-1958.
MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 06-05-1983.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 25-01-1983.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'ISSUE DE LA SESSION DE 1997
MODIFICATION DES ANNEXES I ET II DE L'ARRETE DU 02-10-1972.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 22-07-1977.
ABROGATION DES ARRETES DU 07-04-1982.
MODIFICATION DE L'APPENDICE N0 3 RELATIF AUX VEHICULES-CITERNES DU REGLEMENT DU 15-04-1945.
NOMINATION DE M. CRANNEY JEAN,EN QUALITE DE PERSONNALITE SPECIALEMENT QUALIFIEE,EN REMPLACEMENT DE M. VIAL BERNARD.
NOMINATION DE M. LEMIERRE JEAN,EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT DU CONSEIL,EN REMPLACEMENT DE M. LECLERC JEAN-PIERRE.
RECT. JO DU 21-12-1983   P11250.
EST APPROUVEE LA DELIBERATION DU CONSEIL DE L'UNIVERSITE DE PARIS PORTANT CREATION DE L'ECOLE RATTACHEE A LA FACULTE DES SCIENCES DE PARIS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 07-05-1976: SESSION COMPLEMENTAIRE.
RECT. JO DU 18-11-1983   P6985.<BR>RECT. JO DU 26-02-1984   P722
APPLICATION DE L'ART. 1 DE LA LOI 82600 DU 13-07-1982.
APPLICATION DE L'ART. R84 DU CODE DU DOMAINE DE L'ETAT,MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE DECRET 84285 DU 13-04-1984.
REPRESENTANTS DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE: MM. HIREL JEAN-CLAUDE,ALLEGRE MAURICE.
PERSONNALITES QUALIFIEES: MM. BALLERIN JEAN,SARAZIN JEAN-CLAUDE ET LAGASSE JEAN.
FIN DE MANDAT: 31-12-1985.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 17-06-1974.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE MANDAT DES MEMBRES NOMMES PAR LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE EST DE TROIS ANS.
ABROGE L'A. DU 16 décembre 1954. MODIFIE PAR A. DU 27 OCTOBRE 1956.
M. PIERRE MOUTTON EST NOMME MEMBRE TITULAIRE DE LA MISSION DE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER AUPRES DES ENTREPRISES CHIMIQUES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECOMMANDATION DES TERMES INSCRITS SUR LA LISTE ANNEXEE AU PRESENT ARRETE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ANNEXES JOINTES.
M. LAROQUE MICHEL EST NOMME SECRETAIRE GENERAL DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MUTUALITE.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER (CONCOURS EN VUE DE L'INSCRIPTION SUR LA LISTE QUI COMPREND 3 SECTIONS) ET DE L'ART. 6 (DUREE DE VALIDITE DE L'INSCRIPTION) DE L'ARRETE DU 23-03-1971.
M. CANTEGREIL HENRI EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL,EN QUALITE DE PERSONNALITE QUALIFIEE EN RAISON DE SA COMPETENCE EN MATIERE D'UTILISATION DE L'INFORMATIQUE.
FIN DE MANDAT: 31-12-1988.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 17-09-1976 (NON PUBLIE).
PORT DE L'UNIFORME PAR LES PERSONNELS EN SERVICE A L'OFFICE NATIONAL DES FORETS.
REMPLACEMENT DE CERTAINES DISPOSITIONS DE L'ANNEXE A L'ARRETE DU 12-04-1985 ET DE LA NOTE MISE SOUS L'ART. 5.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 27-12-1984: LES TAUX DE 1180FRS ET 290FRS SONT REMPLACES RESPECTIVEMENT POUR L'ANNEE 1986,PAR 1005FRS ET 251FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-03-1964.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
PRESIDENT: LE FONCTIONNAIRE DE SECURITE INFORMATIQUE DU MINISTERE DE LA DEFENSE.
COMPOSITION ET ROLE DE CETTE COMMISSION.
CONVENTION COLLECTIVE DU 12-06-1975: AVENANT N0 82-05: ACCORD SALARIAL 1982.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 13-12-1961 : COMPOSITION DU JURY DU CONCOURS D'ENTREE AU CENTRE.
MODIFICATION DES ART. 2 ET 3 DE L'ARRETE DU 15-09-1980.
GARANTIE DE L'ETAT A UN EMPRUNT (19.105.000 NFRS).
RELATIF AUX FRAIS DE GESTION DE L'ASSURANCE MALADIE, INVALIDITE ET MATERNITE DES EXPLOITANTS AGRICOLES ET DES MEMBRES NON SALARIES DE LEUR FAMILLE POUR 1961.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 12-03-1981.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 24-07-1981.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER ET DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 04-05-1981.
(AVENANT NO 7 DU 12 février 1979).
Texte totalement abrogé
ABROGATION DE L'ARRETE DU 16-07-1953 EN CE QUI CONCERNE LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX CAPORAUX VOLONTAIRES.
ATTRIBUTION D'INDEMNITES REPRESENTATIVES DE FRAIS AUX AGENTS DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 29-10-1973.
PRESIDENT: M. SOUTOU JEAN-MARIE,AMBASSADEUR DE FRANCE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 08-12-1980.
CONSEILLERS TECHNIQUES:MM. FABRICE THEOBALD ET GILBERT ROUBACH.
CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT:M. JEAN MARTINEAU.
2EME GOUVERNEMENT P.MAUROY.
CONSEILLERE TECHNIQUE: MME. LAURENCE HENNIQUAU,EN REMPLACEMENT DE MME. DOMINIQUE DALMAS,A COMPTER DU 01-10-1985.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
AUTORISATION DE L'EXPLOITATION A L'EMERGENCE COMME SOURCE D'EAU MINERALE NATURELLE L'EAU DE LA SOURCE SAOOUSSAS SITUEE A GENOS (HAUTES-PYRENEES).
ACCORD DE L'EXPLOITATION POUR UNE DUREE DE 30 ANS.
Texte totalement abrogé
APPLICATION DES ART. R125-1,R125-4 ET R311-1 DU CODE DE LA MUTUALITE.(ARTICLES ISSUS DU DECRET 86384 DU 13-03-1986).
APPLICATION DES ART. R252-11 ET R252-12 DU CODE DES COMMUNES.
MELLE. BOUILLOT ISABELLE EST MAINTENUE EN SERVICE DETACHE AUPRES DE L'UNION DES BANQUES A PARIS,EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS A COMPTER DU 04-12-1985.
M. KARSENTI JEAN-CLAUDE EST PLACE POUR UNE PERIODE MAXIMALE DE 5 ANS A COMPTER DU 01-01-1986,EN SERVICE DETACHE AUPRES DE LA SOCIETE FRANCE MEDIA INTERNATIONAL POUR EXERCER DES FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR.
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DU 24-01-1986 JUSQU'AU 31-10-1986.
APPLICATION DE LA DIRECTIVE CEE 80-665 DU 24-06-1980.
PRESIDENT: M. LE PROFESSEUR COHEN YVES.
VICE-PRESIDENT: M. LE PROFESSEUR PELLERIN FERNAND.
APPLICATION DE L'ARRETE DU 10-06-1982 (ART. 7,8 ET 9).
ENTREE EN VIGUEUR LE 01-07-1986 ET ABROGATION A LA MEME DATE DE L'ARRETE DU 06-07-1982,COMPLETE PAR L'ARRETE DU 24-09-1982.
POUR LES CONSEILLERS GENERAUX DONT LES MANDATS SONT VENUS A EXPIRATION,LES PREFETS DEVRONT FAIRE PROCEDER A LEUR REMPLACEMENT PAR LE CONSEIL GENERAL.
Texte totalement abrogé
REMPLACEMENT DES ART. 3 ET 7 DE L'ARRETE DU 03-02-1982.
DUREE DE VALIDITE DUDIT BENEFICE JUSQU'AU 31-12-1986.
NOMINATIONS DE MEMBRES DE LA COMMISSION AU TITRE DES MAIRES,ET AU TITRE DES PERSONNALITES QUALIFIEES CHOISIES PARMI LES ORGANISATIONS INTERVENANT DANS LE DEVELOPPEMENT SOCIAL DES QUARTIERS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
EN APPLICATION DE LA LOI 85695 DU 17-07-1985 (ART. 9),ORGANISATION EN BOURSE DE PARIS D'UN MARCHE A TERME D'INTERET FINANCIER (MATIF).
REGLEMENT ANNEXE.