Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
DESIGNATION D'ASSESSEURS TITULAIRES ET SUPPLEANTS POUR EXERCER JUSQU'AU 31-12-1995,DANS LES JURIDICTIONS FIGURANT AU PRESENT ARRETE.
M. COSSE (PIERRE-YVES),INSPECTEUR GENERAL DES FINANCES,EST PLACE EN POSITION HORS CADRES POUR EXERCER DES FONCTIONS DE DIRECTION GENERALE AUPRES DU GROUPE ASSURANCES GENERALES DE FRANCE,POUR UNE DUREE DE 5 ANS A COMPTER DU 01-06-1995.
NOMINATION DE MEMBRES A COMPTER DU 30-09-1995.
RECONDUCTION DES FONCTIONS DE M. ALAIN BORDESSOULE POUR UNE DUREE DE 3 ANS A COMPTER DU 19-07-1995.FIN DE MANDAT: 18-07-1998.
RECONDUCTION DES FONCTIONS DE M. JACQUES FERNANDEZ POUR UNE DUREE DE 3 ANS A COMPTER DU 19-07-1995.FIN DE MANDAT: 18-07-1998.
M. CARNIAUX XAVIER EST NOMME POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR,MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. VERLEY BERNARD.
FIN DE MANDAT: 31-08-1995.
M. ARCOUTEL JEAN-PIERRE EST NOMME MEMBRE,AU TITRE DE REPRESENTANT DE LA PRODUCTION,EN REMPLACEMENT DE M. METAYER CLAUDE,NOMME PRESIDENT.
LE MANDAT DE M. ARCOUTEL EXPIRE EN MEME TEMPS QUE CELUI DES AUTRES MEMBRES DU CONSEIL SPECIALISE POUR LE SECTEUR OVIN.
MME. ISABELLE BROTONS,EST NOMMEE MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. JAMES LECARDEUR.
M. BERNARD BADRE,MME ANNE-GABRIELLE HEILBRONNER-LAHOUD,MM. PIERRE-YVES BONNET,MICHEL GRINDA,MARC LECHANTRE ET NICOLAS TISSOT SONT NOMMES INSPECTEURS ADJOINTS DES FINANCES A COMPTER DU 01-03-1995.
SONT NOMMES RESPECTIVEMENT PRESIDENT ET VICE-PRESIDENT DE LA COMMISSION:
MM. VALLERY-RADOT MAURICE ET GUILLAUME (MICHEL).
M. RENE SENECHAL,EST NOMME INSPECTEUR DE L'ACADEMIE DE PARIS,A COMPTER DU 21-09-1995.
NOMINATION DANS L'ARMEE ACTIVE (ARMEE DE TERRE) AU GRADE DE CHEVALIER,AVEC TRAITEMENT ET EFFET DU 01-07-1995,A TITRE POSTHUME: M. PANAZOL DENIS,CAPITAINE,TUE DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SON DEVOIR LE 28-06-1995.
RECONDUCTION DES FONCTIONS DE MME PIERRETTE GRIMALDI POUR UNE DUREE DE 3 ANS A COMPTER DU 19-07-1995.FIN DE MANDAT: 18-07-1998.
NOMINATION DE M. BRACQUART DANIEL.
M. BRUNO (JEAN-MARIE),EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA COOPERATION.
NOMINATION DE MEMBRES:
EN QUALITE DE PRESIDENT: M. ROSON HENRI,
EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION ET DE REPRESENTANTS DES ADMINISTRATEURS CIVILS.
M. LAVERGNE JEAN EST NOMME PRESIDENT ET MEMBRE DU GIP POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE DE LA COOPERATION INTERNATIONALE DANS LES DOMAINES DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE.
EST NOMMEE MEMBRE SUPPLEANT DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA TELEMATIQUE:
AU TITRE DES FOURNISSEURS DE MOYENS TELEMATIQUES.
EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ASSOCIATION FRANCAISE DE TELEMATIQUE: MME. RIVE ANNICK,EN REMPLACEMENT DE M. PINEL ARNAUD.
NOMINATION AU GRADE DE CHEVALIER (ARMEE ACTIVE,ARMEE DE L'AIR) AVEC TRAITEMENT ET EFFET DU 24-03-1995: M. HOLLEVOET YANN,TUE DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SON DEVOIR LE 22-03-1995.
DEFENSE: AU GRADE DE COMMANDEUR,SANS TRAITEMENT,ARMEE DE TERRE: M. QUESNOT (CHRISTIAN,EMILE),GENERAL D'ARMEE.OFFICIER DU 13-07-1989.
NOMINATION DE M. POIGNET JEAN-CLAUDE,A COMPTER DU 01-10-1995,POUR UNE DUREE DE 5 ANS.
FIN DE MANDAT: 01-10-2000.
SONT HABILITES EN QUALITE D'INSPECTEURS:
M. BOUBAKEUR MOHAMMED,M. DEBATISSE CHRISTIAN,M. RENARD JEAN-YVES,MME. ULRICH BRIGITTE.
NOMINATION DE MEMBRES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 08-01-1993.
SONT NOMMES MEMBRES:
MM. FRANCOIS PUAUX,XAVIER DE VILLEPIN,GEORGES-HENRI SOUTOU,PHILIPPE HUSSON.
M. TCHERNIACK OLIVIER,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE PERSONNALITE QUALIFIEE.
M. GUTTON JEROME,EST DETACHE AUPRES DE L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION,POUR EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR ADJOINT DES STAGES,POUR UNE PERIODE DE 2 ANS,A COMPTER DU 10-07-1995,AU TITRE DE LA MOBILITE.
NOMINATION AU TITRE DU 1ER COLLEGE DE:
M. AUBERT (RAYMOND-MAX) TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. PAILLET.
AU TITRE DU 2EME COLLEGE: NOMINATION DE MEMBRES SUPPLEANTS.
NOMINATION DE M. LANSMAN PATRICK EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. SCHWEITZER FRANCOIS-XAVIER.
MME PASCALE BUCHBERGER EST NOMMEE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES COMMUNAUTES EDUCATIVES,AU TITRE DE PARENT D'éLèVE,EN REMPLACEMENT DE M. BRUNO BLANC-BRUNAT.
M. SALLENAVE MICHEL EST NOMME DIRECTEUR REGIONAL DE L'ENVIRONNEMENT DE LA GUYANE A COMPTER DU 01-09-1996 EN REMPLACEMENT DE M. SANITE LEON.
M. DESTREMAU DENIS,EST NOMME DIRECTEUR REGIONAL DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS POUR LA REGION LIMOUSIN,A LIMOGES,EN REMPLACEMENT DE M. FARTHOUAT JEAN-PAUL.
IL EST MIS AUX FONCTIONS DE M. MARTIN (XAVIER) A COMPTER DU 01-06-1996.
M. PERCHER LUC EST NOMME MEMBRE AU TITRE DE REPRESENTANT DE LA PRODUCTION,EN REMPLACEMENT DE M. GANGNERON ETIENNE DEMISSIONNAIRE.
LE MANDAT DE M. PERCHER PRENDRA FIN EN MEME TEMPS QUE CELUI DES AUTRES MEMBRES.
RENOUVELLEMENT DE MANDAT DE MEMBRES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE LA FGE-CFDT.
M. HELMER JEAN-YVES EST NOMME MEMBRE EN LIEU ET PLACE DE M. CONZE HENRI.
M. DUHAMEL PIERRE-MATHIEU EST NOMME MEMBRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS,EN REMPLACEMENT DE M. VIALLA JEAN-LUC POUR LA PERIODE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE CE DERNIER.
NOMINATION DE M. DAVID (JEAN-PIERRE),EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. BECKER DOMINIQUE,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR,SOIT JUSQU'AU 15-09-1997.
M. BURGAUD PIERRE,INSPECTEUR GENERAL DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS AFFECTE A LA POSTE,EST ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,SUR SA DEMANDE,A COMPTER DU 01-09-1996.
M. KASZYNSKI MARC EST NOMME DIRECTEUR.
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DU 01-06-1996.
LA CONVENTION CREANT LE CENTRE REGIONAL DONT L'APPELLATION EST "CENTRE REGIONAL ASSOCIE DE CHAMPAGNE-ARDENNE" EST APPROUVEE.
M. CLAUDE VEYSSIERE-POMOT,EST NOMME HAUT FONCTIONNAIRE DE DEFENSE AUPRES DU MINISTRE DE LA CULTURE.
M. PERRIN DANIEL,EST PLACE EN POSITION DE DETACHEMENT DU 16-07-1995 AU 15-07-2000 AUPRES DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES VIANDES,DE L'ELEVAGE ET DE L'AVICULTURE POUR EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR.
MME. SEVAJOLS ISABELLE,EST NOMMEE RAPPORTEUR PERMANENT,A COMPTER DU 15-03-1996.
SONT NOMMES MEMBRES:
M. THAYAUD BERNARD,PRESIDENT; M. COUCHEZ GERARD,M. SEUVIC JEAN-FRANCOIS,M. VALLAT YVES,MME. DE NUCHEZE CHANTAL.
IL EST MIS FIN,A COMPTER DU 29-02-1996,AUX FONCTIONS DE CONSEILLER DU CORPS DES MEMBRES DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ET DES COURS ADMINISTRATIVES D'APPEL EXERCEES PAR M. JOSEPH GOMBERT,ADMINISTRATEUR CIVIL,EN SERVICE DETACHE.
M. RAUCH JEAN-CLAUDE,EST NOMME,EN REMPLACEMENT DE M. MUNTANER Y ROTGER (PONCIO).
EST NOMME MEMBRE AU TITRE DES REPRESENTANTS DES CHEFS D'ENTREPRISE: M. MERCIER (EMILE),EN REMPLACEMENT M. KELIAN (GERARD).
M. SONDAZ (LOUIS) EST NOMME MEMBRE TITULAIRE AU TITRE DE LA REPRESENTATION DES ENTREPRISES EXCLUES DE LA NATIONALISATION.
M. MICHEL JEANJEAN EST NOMME SECRETAIRE GENERAL DE LA POLYNESIE FRANCAISE,EN REMPLACEMENT DE MME. ANNE BOQUET.
M. JEANJEAN EST PLACE EN POSITION DE SERVICE DETACHE.
L'IMMEUBLE DENOMME "ABRI DU BOIS KARRE",SITUE SUR LA COMMUNE DE BOUST (MOSELLE),EST DECLASSE DU DOMAINE PUBLIC MILITAIRE ET EN TANT QUE PLACE DE GUERRE DE DEUXIEME SERIE.
LA ZONE DE SERVITUDE DEFENSIVE DE CET OUVRAGE EST SUPPRIMEE.
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES EXERCEES PAR M. TERRAL JEAN-FRANCOIS.
SONT NOMMES REPRESENTANTS DU MINISTRE CHARGE DE L'ECONOMIE AUPRES DE LA SAGESS: M. LOSTE PASCAL,ADMINISTRATEUR CIVIL,TITULAIRE;
M. DOUMAIN SERGE,ATTACHE PRINCIPAL D'ADMINISTRATION CENTRALE,SUPPLEANT.
M. POLAILLON ARNAUD,ADMINISTRATEUR CIVIL A LA DIRECTION DU BUDGET,EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE TETE-DEFENSE,EN REMPLACEMENT DE M. BAUDIER PHILIPPE.
M. PARIS DANIEL,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DU CONSEIL NATIONAL DE LA CONSOMMATION,AU TITRE DU COLLEGE DES PROFESSIONNELS,EN REMPLACEMENT DE MELLE. LE PALLEC SOPHIE.
MME. AUGIER THERESE,EPOUSE DOUVRELEUR,MAGISTRATE,EST NOMMEE SOUS-DIRECTRICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.
LA DEMISSION DE M. GAVINET GUY,PRESIDENT DU JURY DU 2EME CONCOURS D'ACCES A L'ENM EST ACCEPTEE.
MODIFICATION DE L'ARRETE SUSVISE COMME SUIT:
PRESIDENT M. FARGE DANIEL.
NOMINATION DE MEMBRES,EN QUALITE DE PERSONNALITES QUALIFIEES.
PRESIDENT: M. MENARD JOEL.
LA DEMISSION DE M. GAVINET GUY,PRESIDENT DU JURY DU 1ER CONCOURS D'ACCES A L'ENM EST ACCEPTEE.
MODIFICATION DE L'ARRETE SUSVISE COMME SUIT:
PRESIDENT: M. FARGE DANIEL
M. CAMMARATA PIERRE EST NOMME CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA DEFENSE.
IL EST MIS FIN,A SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA DEFENSE EXERCEES PAR M. SEGUIN PIERRE,A COMPTER DU 01-05-1996.
M. MARIEL PIERRE-LOUIS,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,SOUS-DIRECTEUR,EST NOMME DIRECTEUR ADJOINT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE.
SONT NOMMES MEMBRES DES SECTIONS FIGURANT AU PRESENT DECRET DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL (LISTE B) POUR UNE PERIODE DE 2 ANS COURANT A PARTIR DU 01-09-1998.
FIN DE MANDAT: 01-09-2000.
MME HORBETTE BRIGITTE,MAGISTRATE DU SECOND GRADE,EST MAINTENUE EN POSITION DE DETACHEMENT AUPRES DE L'OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES EN QUALITE DE SECRETAIRE GENERAL,POUR UNE DUREE DE TROIS ANS A COMPTER DU 07-08-1997.
M. ADOUTTE ANDRE,EST RENOUVELE COMME MEMBRE DU CONSEIL NATIONAL DES PROGRAMMES,POUR UN MANDAT DE 5 ANS.
M. FRANCOIS-MARCEL GARCIA,CONSEILLER D'ETAT,EST ADMIS,SUR SA DEMANDE,A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE A COMPTER DU 02-11-1998.
PROMOTION ET NOMINATION AUX GRADES DE CHEVALIER,D'OFFICIER ET DE COMMANDEUR.
MME PAYE-JEANNENEY LAURENCE EST NOMMEE MEMBRE AU TITRE DES PERSONNALITES QUALIFIEES,EN REMPLACEMENT DE M. CANNAC YVES,DEMISSIONNAIRE,POUR LA DUREE DU MANDAT DE L'INTERESSE RESTANT A COURIR.
NOMINATION DE MEMBRES,POUR UNE DUREE D'UN AN,A COMPTER DU 27-02-1998.
PRESIDENT: M. GERARD VIOLETTE.
FIN DE MANDAT: 26-02-1999.
LE PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR DU SECTEUR SAUVEGARDE DE LA VILLE DE BAYEUX EST MIS EN REVISION.
EST APPROUVEE LA DECISION DE LA SNCF DE CEDER A CEGETEL 1423523 ACTIONS POUR UN MONTANT DE 540 MF,REPRESENTANT 10% DU CAPITAL ET DES DROITS DE VOTE DE TELECOM DEVELOPPEMENT.
Le président-directeur général
    de La Française des jeux,
    B. de Gallé
LE PRESENT REGLEMENT,PRIS EN APPLICATION DU DECRET 781067 DU 09-11-1978,S'APPLIQUE AU JEU DE LOTERIE INSTANTANEE DENOMME "L'ILE AU TRESOR".
M. MARIEL PIERRE-LOUIS EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE SUR UN EMPLOI DE DIRECTEUR ADJOINT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS A COMPTER DU 05-08-1998.
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS:
AU GRADE DE CHEVALIER.
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS,AU GRADE DE CHEVALIER: M. LE GRAET NOEL,PRESIDENT DE LA LIGUE NATIONALE DE FOOTBALL,38 ANS D'ACTIVITES SPORTIVES,PROFESSIONNELLES ET DE SERVICES MILITAIRES.
SONT NOMMES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE LA MINISTRE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE:
A TITRE DE TITULAIRE: M. PETITEAU JEAN-PIERRE,EN REMPLACEMENT DE M. BACHY RENAUD:
A TITRE DE SUPPLEANT: MME. DUPUY ODILE.
M. LEBLANC EDGARD EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A LA DIRECTION GENERALE DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE.
Le ministre de la défense,
      Vu l'arrêté du 13 novembre 1995 modifié portant délégation de signature,
              Arrête :
  Fait à Paris, le 29 février 1996.
CHARLES MILLON
NOMINATION DE M. SOULIER NICOLAS.
MME. CHIFFERT ANNE,EST NOMMEE INSPECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION DES AFFAIRES CULTURELLES (4EME TOUR).
M. LUBIN JEAN-CLAUDE,EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. ELIZE MAX,POUR UNE DUREE DE 4 ANS,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU DEPARTEMENT DE LA MARTINIQUE.
M.MARRAUD DESGROTTES XAVIER,EST NOMME EN QUALITE DE SUPPLEANT DE M. LUBIN.
M. ABECASSIS ALAIN,ADMINISTRATEUR CIVIL,EST NOMME CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE,DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE.
PRESIDENT: M. CASANOVA JEAN-CLAUDE,EN REMPLACEMENT DE M. FURET FRANCOIS.
M. JEAN BASSERES,EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL GONNET.
POUR PRENDRE RANG AU 31-12-1995,ARMEE ACTIVE,GENDARMERIE NATIONALE.
MM. TARJON JACQUES ET BONNET THIERRY,SONT NOMMES MEMBRES SUPPLEANTS,AU TITRE DE LA REPRESENTATION DE LA DIRECTION GENERALE D'ELECTRICITE DE FRANCE,EN REMPLACEMENT DE MM. CURA BERNARD ET DUPIELLET GERARD.
MME. MATHE SOPHIE,JUGE AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAON,CHARGEE DU SERVICE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE LAON,EST NOMMEE EN QUALITE D'EXAMINATEUR SPECIALISE ADJOINT DU JURY DU 1ER CONCOURS D'ACCES A L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE.
NOMINATION DE MEMBRES,POUR UNE PERIODE DE 2 ANS,EN QUALITE DE PERSONNALITES EXTERIEURES.
MME. GUTH MARIE-ODILE,EST NOMMEE MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION,SUR PROPOSITION DE LA MINISTRE CHARGEE DE L'ENVIRONNEMENT.
NOMINATION DE MMES. ARRIGHI DE CASANOVA (CAROLA) ET GUIRAUD (DOMINIQUE).
NOMINATION DE M. QUINTRAND PAUL.
Fait à Paris, le 26 août 1996.
Alain Juppé
    Par le Premier ministre :
    Jean-Louis Debré
M. CHRISTOPHE CHEVALIER EST NOMME POUR REPRESENTER LES USAGERS AU TITRE DES INDUSTRIES DE TRAITEMENT DE SURFACE EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE M. CLAUDE JANICOT.
M. GIBOT GERARD,EST NOMME RAPPORTEUR GENERAL EN REMPLACEMENT DE M. ALAPETITE DENYS A COMPTER DU 01-09-1995.
LA MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS (MACSF) EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS NON CONNECTE AU RESEAU PUBLIC,A PARIS.
M. JEAN-FRANCOIS TROITZKY EST AUTORISE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC,A GUEUX (MARNE).
M. DELON FRANCIS,MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT,PLACE DANS LA POSITION DE DETACHEMENT DE LONGUE DUREE,EST,A COMPTER DU 19-06-1995,REINTEGRE DANS SES FONCTIONS ET A SON RANG AU CONSEIL D'ETAT.
EST NOMME,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES: M. PINTON JEAN-BAPTISTE,ADMINISTRATEUR CIVIL A LA DIRECTION DU BUDGET,OU,EN CAS D'EMPECHEMENT,TOUTE AUTRE PERSONNE QU'IL AURA DESIGNEE A CET EFFET.
M. FRANCOIS VILLEROY DE GALHAU EST DESIGNE EN QUALITE DE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA BFCE EN REMPLACEMENT DE M. LUDOVIC DE MONTILLE.
LE CONSEIL GENERAL D'ALSACE EST AUTORISE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC,A STRASBOURG (BAS-RHIN).
LE GROUPE PIERRE FABRE EST AUTORISE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC,A CASTRES (TARN).
LA SOCIETE SOTRATEX EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC,A TROYES (AUBE).
NOMINATION AU GRADE DE CHEVALIER (ARMEE ACTIVE,ARMEE DE TERRE) AVEC TRAITEMENT ET EFFET DU 15-03-1995: M. LEFEBVRE ARNAUD,TUE EN OPERATIONS LE 14-03-1995.
M. PHILIPPE DECRAENE EST RECONDUIT DANS SES FONCTIONS,JUSQU'AU 31-12-1995.
NOMINATION AU GRADE DE CHEVALIER D'ANCIENS COMBATTANTS DE LA GUERRE 1914-1918.
NOMINATION DE M. GRALL GEORGES,EN TANT QUE SECRETAIRE PERMANENT EN REMPLACEMENT DE M. DEBOUVERIE YVES.
M. LE MEUR JOEL EST NOMME DIRECTEUR POUR UNE DUREE DE 5 ANS A COMPTER DU 01-09-1995.
FIN DE MANDAT: 31-08-2000.
M. JEAN-PAUL FAUGERE,EST DESIGNE EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,AU TITRE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR.
M. SOUCHAUD JEAN-PASCAL,EST NOMME ADMINISTRATEUR,A COMPTER DU 01-07-1995,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'UNION FRANCAISE DES INDUSTRIES PETROLIERES,EN REMPLACEMENT DE M. GRANIER MARC.
SUR DESIGNATION DU SENAT,SONT NOMMES MEMBRES:
M. BORDAS JAMES,TITULAIRE,
M. CARAT JACQUES,TITULAIRE,
MME. BIDARD-REYDET DANIELLE SUPPLEANTE,
M. POIRIEUX GUY,SUPPLEANT.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS A COMPTER DU 07-05-1994.
DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON,LA PRESIDENCE DE LA COMMISSION REGIONALE D'AGREMENT EST ASSUREE AINSI QU'IL SUIT:
PRESIDENT TITULAIRE: M. LEROUX JOEL.
PRESIDENT SUPPLEANT: MME. PIERRE-THOMAS PATRICIA.
EST NOMMEE AU TITRE DE L'ART. 2 (2,A) DU DECRET 90468 DU 07-06-1990: MME. TASSI BERNADETTE (PEEP),EN REMPLACEMENT DE MME. CHASSEFEIRE SUZEL.
NOMINATION DE M. BERNARD (RENE-FRANCOIS),EN REMPLACEMENT DE M. BOISSE JACQUES.
NOMINATION DE M. ARMANET FRANCOIS,POUR UNE DUREE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-10-1995.
FIN DE MANDAT: 30-09-2000.
M. DELBAST RENE NOMME ET DETACHE DANS L'EMPLOI DE DIRECTEUR DU CENTRE REGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE BORDEAUX,EST RECONDUIT DANS SES FONCTIONS A COMPTER DU 19-07-1995 ET JUSQU'AU 08-06-1997.
Fait à Paris, le 18 juillet 1995.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
    Le président,
    H. BOURGES
M. DUROCHE (JEAN,PHILIPPE) EST DESIGNE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DE LA COUR D'APPEL DE METZ,EN REMPLACEMENT DE M. JURDEY FRANCOIS.
M. CHEVALIER CLAUDE,EST DESIGNE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. PERINO ALAIN.
IL EST MIS FIN SUR SA DEMANDE A COMPTER DU 01-07-1995 AUX FONCTIONS DE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES EXERCEES PAR M. DEBAINS OLIVIER.
NOMINATION DE M. PALLOT CHRISTIAN.
NOMINATION DE M. HUBERT (JEAN-MICHEL),EN REMPLACEMENT DE M. FAVIER PIERRE.
M. DAVIEAU GUY,EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,AU TITRE DES REPRESENTANTS DE LA CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL (FEDERATION INTERCO-CFDT),EN REMPLACEMENT DE MME. THEBAULT CHRISTIANE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ARRETE PRECITE: PARAG. 3:
REMPLACER "M. RAFFIN JEAN-PIERRE",PAR "M. GUILBOT ROBERT".
M. SCHRYVE JACQUES,EST NOMME A L'AGENCE DE L'EAU ARTOIS-PICARDIE,POUR REPRESENTER LES DIFFERENTES CATEGORIES D'USAGERS,EN REMPLACEMENT DE M. BOCQUET EMILE.
NOMINATION DE M. MARCEL BOZONNET,A COMPTER DU 01-10-1995.
M. CHAVANAT BRUNO,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ADMINISTRATION,EN REMPLACEMENT DE M. BOUCHAERT HERVE.
M. VEZIANT JEAN-PAUL EST NOMME CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES.
MME HORNEZ THERESE EST HABILITEE A EXERCER EN QUALITE D'INSPECTEUR DE CETTE AGENCE POUR UNE DUREE DE 2 ANS RENOUVELABLE.
M. CAVARO CLAUDE,EST NOMME SOUS-DIRECTEUR DE LA FORMATION A LA DIRECTION DE LA POLICE NATIONALE,A COMPTER DU 23-10-1995.
Le Président de la République              Arrête:
  Fait à Paris, le 20 octobre 1995.
JACQUES CHIRAC
CHARGE DE MISSION: M. RENE LENOIR.
PRESIDENCE JACQUES CHIRAC.
M. MIROUH DJAMAL,EST NOMME MEMBRE,AU TITRE DE REPRESENTANT DES SALARIES,EN REMPLACEMENT DE M. FELINGER GEORGES,DEMISSIONNAIRE.
FIN DE MANDAT: EN MEME TEMPS QUE CELUI DES AUTRES MEMBRES DU CONSEIL.
M. MARCEL (JEAN-CLAUDE) EST DESIGNE COMME MEMBRE PERMANENT A COMPTER DU 05-01-1998.
NOMINATION DE M. DIDIER BANQUY,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE MELLE. SOPHIE-ANNE MAHIEUX.
NOMINATION DE MEMBRES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS:
DE CHEFS D'ENTREPRISE;
DU PERSONNEL TECHNIQUE;
DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR OU TECHNIQUE OU DE PERSONNALITES COMPETENTES SOIT AU TITRE DE L'INDUSTRIE DU CORPS GRAS,SOIT AU TITRE DES USAGERS.
Fait à Paris, le 7 novembre 1995.
Jacques Chirac  
   Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Alain Juppé
APPLICATION DES ART. 8 ET 9 DE LA CONSTITUTION.
M. LARZUL (TANNEGUY),EST NOMME DIRECTEUR DE L'INSTITUT D'ETUDES POLITIQUES DE RENNES,POUR UNE DUREE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-09-1999.
Le ministre de la défense,
    Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature,
    Arrête :
Fait à Paris, le 8 septembre 1999.
Alain Richard
Le Président de la République
    Arrête :
Fait à Paris, le 22 septembre 1999.
Jacques Chirac  
NOMINATION DE CHARGES DE MISSION: M. BERNARD DIGUET,M. FREDERIC CLAVIER.
M. CLERET CHRISTIAN,DIRECTEUR GENERAL ADJOINT D'AEROPORTS DE PARIS,EST NOMME DIRECTEUR GENERAL INTERIMAIRE D'AEROPORTS DE PARIS,EN CAS D'EMPECHEMENT DU DIRECTEUR GENERAL D'AEROPORTS DE PARIS.
NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE PERSONNALITES CHOISIES EN RAISON DE LEURS COMPETENCES DANS LE DOMAINE DE L'ANALYSE ECONOMIQUE.
MME. CAZALS VERONIQUE,EST NOMMEE,SUR DESIGNATION DU MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE (MEDEF),AU TITRE DES ORGANISATIONS SYNDICALES D'EMPLOYEURS,2EME MEMBRE TITULAIRE.
M. JEAN-LUC TAVERNIER EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SNPE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE.
M. FERRY LUC,EST RENOUVELE COMME MEMBRE DU CONSEIL NATIONAL DES PROGRAMMES POUR UN MANDAT DE CINQ ANNEES A COMPTER DU 12-01-1999.M. FERRY LUC EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL NATIONAL DES PROGRAMMES.
MME. ARGUDO JANINE,EST NOMMEE MEMBRE DU CONSEIL SUPERIEUR DU SERVICE PUBLIC FERROVIAIRE,EN QUALITE DE REPRESENTANTE D'UNE ASSOCIATION DE CONSOMMATEURS.
EST NOMME AU COMITE DE BASSIN RHONE-MEDITERRANEE-CORSE,POUR REPRESENTER LES USAGERS AU TITRE DES INDUSTRIES DIVERSES:
SUPPLEANT: M. DAZIN JEAN,EN REMPLACEMENT DE M. ORIA CLAUDE.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES PAR M. GENTELET CLAUDE,DIRECTEUR DU TRAVAIL,EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION A TEMPS PLEIN AUPRES DU PREFET DE LA REGION RHONE-ALPES,A COMPTER DU 01-07-1999.
MME HEILBRONNER-LOHOUD ANNE-GABRIELLE,EST NOMMEE EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT DE M. BOURGES OLIVIER.
M. COLIN MICHEL,YVELINE,EST NOMME ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L'ETAT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION,POUR UNE PERIODE DE TROIS ANS.LA NOMINATION PRENDRA EFFET A COMPTER DU 05-07-1999.FIN DE MANDAT:04-07-2002.
M. BOISSEAU JACQUES,EST NOMME DIRECTEUR DE L'AGENCE NATIONALE DU MEDICAMENT VETERINAIRE.
SONT NOMMES MEMBRES;MEMBRES TITULAIRES:MME KERVELLA MARIE-CLAUDE,EN REMPLACEMENT DE MME KERVELLA CLAUDINE,MEMBRE SUPPLEANT:MME DIDON BRIGITTE,EN REMPLACEMENT DE MME KERVELLA MARIE-CLAUDE.
Application de l'article 3 de la loi 70-2.
Le Premier ministre,
    Vu l'avis de la commission restreinte relative à l'attribution des labels « Grande Cause nationale » et « Campagne d'intérêt général » réunie le 13 janvier 2000,
    Décide :
Fait à Paris, le 11 avril 2000.
Lionel Jospin
Le ministre de la défense,
    Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature en matière de marchés publics,
    Arrête :
Fait à Paris, le 21 avril 2000.
Alain Richard
LA DEMISSION DE M. FRACHET JEAN-PAUL,EN QUALITE DE DIRECTEUR DU CENTRE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES ARTS ET METIERS DE LILLE,EST ACCEPTEE A COMPTER DU 01-09-1999.
LES ELEVES DES INSTITUTS REGIONAUX D'ADMINISTRATION DE BASTIA,LILLE,LYON,METZ ET NANTES,QUI FIGURENT SUR LES LISTES DE CLASSEMENT ETABLIES PAR LES JURYS DE SCOLARITE,SONT DECLARES APTES A ETRE TITULARISES.
M. BASCARY PIERRE,EST NOMME DIRECTEUR A COMPTER DU 01-08-1999.
M. JEAN-PHILIPPE THIELLAY EST NOMME MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT (PREMIER TOUR INTERIEUR).
MME. LAURENCE FRANCESCHINI,EST NOMMEE,EN QUALITE DE REPRESENTANTE DE L'ETAT,MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DELA SOCIETE EUROPEENNE DE PROGRAMMES DE TELEVISION (LA SEPT/ARTE),EN REMPLACEMENT DE MME. SOPHIE MOATI.
IL EST MIS FIN,A COMPTER DU 13-08-1997,AUX FONCTIONS DE SOUS-DIRECTRICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE CHARGE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE EXERCEES PAR MME. BELTAME-DEVOTI MARIE-CLAIRE,ADMINISTRATRICE CIVILE.
M. CARREZ JEAN-FRANCOIS,CONSEILLER MAITRE A LA COUR DES COMPTES,EN SERVICE DETACHE EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS,EST REINTEGRE DANS LES CADRES DE LA COUR DES COMPTES,A COMPTER DU 06-05-1999.
MME. MARTINAGE MICHELLE,EST NOMMEE SOUS-DIRECTRICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT (DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE).
MME. ESCH MARIE-ODILE,EST NOMMEE MEMBRE TITULAIRE DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE,AU TITRE DES REPRESENTANTS DE LA FEDERATION INTERCO-CFDT,EN REMPLACEMENT DE MME. ADAM CLAUDINE.
M. JAUPART CLAUDE,EST NOMME,POUR UNE DUREE DE 5 ANS.
Le ministre de la défense,
    Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature,
    Arrête :
Fait à Paris, le 22 avril 1999.
Alain Richard
M. HUBERT HAENEL,EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE LA REGION ALSACE,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-CLAUDE BURCKEL.
M. ALAIN BOROWSKI,EST NOMME DIRECTEUR GENERAL DE VOIES NAVIGABLES DE FRANCE,EN REMPLACEMENT DE M. CHRISTIAN PARENT.
M. PATRICE VERMEULEN EST NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D'INTERET NATIONAL DE LA REGION PARISIENNE (SEMMARIS).