Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
FIXE LE TAUX DE LA TAXE AINSI QUE SON AFFECTATION
 OBLIGATION DE REALISER LE PROGRAMME RETENU ET JUSTIFICATION DE SON EXECUTION
RETRAIT DES FONDS APPARTENANT AU COMITE.
CREATION A LA FACULTE DES SCIENCES DE STRASBOURG D'UNE ECOLE D'APPLICATION DES HAUTS POLYMERES A LA FACULTE DES SCIENCES DE CETTE UNIVERSITE.
MODIFICATION DES ART. 10 (2E AL.) ET 11 DE L'ARRETE DU 30 décembre 1968 (INTERNES DES HOPITAUX) CREANT LE CERTIFICAT D'ETUDES SPECIALES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
PROGRAMME ET REGIME DE L'EXAMEN POUR L'OBTENTION DU BREVET ET DE LA LICENCE DE NAVIGATEUR
ABROGE ET REMPLACE L'ARRETE DU 25-08-1954 ET SON ANNEXE.
MM. FAURE MARCEL ET TRAPPLER SONT NOMMES MEMBRES A COMPTER DU 01-06-1965.
ABROGE LES ARRETES DES 22 août 1949, 20 décembre 1952 ET 10 août 1965.
DESIGNATION DE M. BELHADDAD MAHDI, EN TANT QUE VICE-PRESIDENT DE LA COMMISSION NATIONALE CHARGEE DE L'ETUDE DES PROBLEMES DES FRANCAIS MUSULMANS.
MME BOUVIER NOMMEE MEMBRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE M. POULAIN
M. SCHEID NOMME MEMBRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE M. LEFEVRE.
ABROGE L'ARRETE DU 12 JUIN 1952.
ABROGE L'ARRETE DU 16 MARS 1965
NOMINATION DE MM. CLAUDE BEAUMONT ET GERARD LEHMANN AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CNRS.
NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT,DE PERSONNALITES QUALIFIEES.
COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT: M. LAURENT (JEAN-LUC).
MODIFICATION DES ART. 2 ET 3 DE L'ARRETE DU 04-09-1967 :
 COMPOSITION DU COMITE SPECIALISE.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT (INTERIEUR ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE).
TITULAIRE: M. AUROUSSEAU JEAN-CLAUDE.
SUPPLEANT: M. BREUIL PIERRE.
LA SOCIETE DCN INTERNATIONAL EST AUTORISEE A PRENDRE DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE CEDEC UNE PARTICIPATION DE 2425000FRS,REPRESENTANT 1% DUDIT CAPITAL.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT (INTERIEUR ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE).
TITULAIRE: MME. VIGNES MICHELE.
SUPPLEANT: M. FAUCHEUR PATRICK.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 31 décembre 1959 DELIVRANCE DE L'AGREMENT.
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DES CODER D'AQUITAINE, D'AUVERGNE, DE BOURGOGNE, DE PICARDIE, DE POITOU-CHARENTES.
M. BOISGERAULT EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT EN REMPLACEMENT DE M. MARTIN
MME. ROUCH FRANCOISE,EST NOMMEE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES,DE LA SANTE ET DE LA VILLE ET DU MINISTRE DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE.
OUVERTURE DU LYCEE (REMPLACE L'ECOLE TECHNIQUE DE PHOTOGRAPHIE ET DE CINEMATOGRAPHIE).
FABRICATION DES PIECES DE 10, 20 ET 10 FRS DESTINEES AUX NOUVELLES-HEBRIDES
Abrogation du décret du 26 septembre 1947.
MODIFICATION DE L'ART. 5 DE LA LOI DU 19-03-1936 RELATIVE A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DU CONSEIL.
Abrogation des décrets du 5 juillet 1927 et du 15 juillet 1937.
ABROGE LE DECRET DU 26-12-1935.
RECT.030338        P2500
CONDITIONS DE DELEGATIONS DE POUVOIRS AU PRESIDENT DU CONSEIL DES TRANSPORTS.
LISTE DES EMPLOIS CONCERNES.
CONCLUSION DES CONTRATS.
 SANCTIONS DISCIPLINAIRES ET REMUNERATIONS.
APPLICABILITE DE L'ORDONNANCE 452453 DU 19-10-1945 SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL.
ABROGATION DU DECRET DU 26-09-1939.
ORGANISATION DES ELECTIONS POUR LE RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DU COMITE.
M. BARBIER EST NOMME PRESIDENT DE LA COMMISSION.
NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION DEVENUE COMMISSION NATIONALE TRIPARTITE.
ABROGE LES ART. 1ER A 3 INCLUS DE L'ARRETE DU 4 NOVEMBRE 1965 ET L'ARRETE DU 19 août 1968
ABROGE L'ARRETE DU 17 NOVEMBRE 1969
ARRETE DE NOMINATION DE M. ANDRE LESCURE COMME MEMBRE, EN REMPLACEMENT DE M. VICTOR BAUPAIN, A LA COMMISSION SUPERIEURE NATIONALE DU PERSONNEL DES ENTREPRISES ELECTRIQUES ET GAZIERES.
ABROGATION DES ARRETES DU 15-11-1952 ET DU 25-04-1955.
NOMINATION DE MEMBRES AU CONSEIL NATIONAL DE DISCIPLINE
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 26-10-1961 FIXANT LES MODALITES DU VOTE PAR CORRESPONDANCE EN VUE DES ELECTIONS AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES ET NOTAMMENT DE L'ART. 2 ET DE L'ART. 3 BIS : MODE DE SCRUTIN.
NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC.
AUTORISATION A LA COMPAGNIE NATIONALE D'AMENAGEMENT DE LA REGION DU BAS RHONE ET DU LANGUEDOC DE PARTICIPATION A L'AUGMENTATION DU CAPITAL DE LA SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DU LANGUEDOC-ROUSSILLON.
Application de l’article 59 de la loi de finances du 27 février 1912.
Abrogation de toutes dispositions contraires au présent décret.
CET EMPRUNT EST GARANTI PAR L'ETAT.
Fixe les dispositions spéciales d'application à la silicose professionnelle de la loi n° 46-2426 du 30-10-1946.
REVEL-SAINT-FERREOL (HAUTE-GARONNE)
Modification des articles 8 et 10 dudit décret.
Modification du décret précité : modifie l'article 10 (rémunération), complète le chapitre V (articles 11 à 14) : sanctions disciplinaires), les articles 11 et 12 deviennent les articles 15 et 16.
REMPLACE PAR DECRET DU 15-12-1952.
REMPLACE LE TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 22-01-1945 RELATIF AUX INDEMNITES SUSVISEES.
Administration et fonctionnement de la fondation.
Texte totalement abrogé (décret n° 2015-1829 du 29 décembre 2015).
ABROGE LE DECRET DU 5 SEPTEMBRE 1940
ABROGE LE DECRET DU 18 août 1936 ET L'ARRETE INTERMINISTERIEL DU 10 décembre 1936.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE: ART. 1 A 32
Comité interministériel du plan de reconstruction : organisation, fonctionnement et composition.
LISTE DES ASSOCIATIONS AGREES POUR LA PERIODE DU 01-01-1995 AU 31-12-1995.
FIXATION DU PROGRAMME EN ANNEXE.
ENTREE EN VIGUEUR: ANNEE SCOLAIRE 1994-1995.
M. BONNET CHRISTIAN EST NOMME MEMBRE DU BUREAU DU CONSEIL NATIONAL DU TOURISME,AU TITRE DE VICE-PRESIDENT DU CONSEIL NATIONAL DU TOURISME,EN REMPLACEMENT DE M. BOEUF MARC.
EST NOMME MINISTRE DE LA GUERRE M. BESNARD.
EST NOMME MINISTRE DE LA MARINE M. SARRAUT.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE M. MEYER (CHARGE DES PORTS, DE LA MARINE MARCHANDE ET DES PECHES).
MODIFIE LE DECRET DU 17-12-1921.
MODIFICATION DU TITRE X DU DECRET DU 22-05-1920 (TITRE 10 : DES INSTITUTS DE SCIENCES APPLIQUEES, ART. 32 A 35, L'ANCIEN ART. 32 DEVIENT L'ART. 36).
EST NOMME MINISTRE DES PENSIONS M. BOVIER-LAPIERRE.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DES COLONIES M. ARCHIMBAUD.
SUBSTITUTION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DEPARTEMENTALE CONSTITUEE EN VERTU DE L'ART. 5 DE LA LOI DU 31-08-1924 A LA COMMISSION CONSULTATIVE INSTITUEE PAR L'ART. 3 DU DECRET DU 28-07-1922.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LES COMMUNES QUI APPARTENAIENT AUX DEPARTEMENTS DE L'AUDE ET DES PYRENEES-ORIENTALES SONT RATTACHEES AU QUARTIER DE PORT-VENDRES,CELLES QUI APPARTENAIENT A L'HERAULT SONT RATTACHEES AU QUARTIER DE CETTE.
EST NOMME SOUS SECRETAIRE D'ETAT A LA MARINE M. BELLANGER.
EN ANNEXE CODE GENERAL DES IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES.
M. CATHALA EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT A LA PRESIDENCE DU CONSEIL.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DE LA MARINE MARCHANDE M. ROLLIN.
MODIFIE L'ART. 3 DU DECRET DU 10-03-1925.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS M. PERNOT.
L'ART. 13 DU DECRET DU 31-01-1935 (RECRUTEMENT IMMEDIAT DU PERSONNEL TITULAIRE) EST REMPLACE.
ABROGATION DES D. DES 16-05-1901, 16-11-1906, 25-03-1908 ET 28-05-1914, AINSI QUE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES. (TOUS CES DECRETS ETANT RELATIFS A L'EXERCICE DE LA PROFESSION D'AVOCAT).
EST NOMME MINISTRE DE LA JUSTICE M. LEFEBVRE DU PREY.
EST NOMME MINISTRE DE L'INTERIEUR M. FERNAND BOUISSON, PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES.
LE DECRET DU 19-02-1931 DEMEURE ABROGE.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT A L'INTERIEUR M. MANAUT.
ATTRIBUTIONS
COMPOSITION
 NOMINATION DES MEMBRES.
EST NOMME MINISTRE DES REGIONS LIBEREES M. MARIN.
EST NOMME MINISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX-ARTS M. ALBERT.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT A L'INSTRUCTION PUBLIQUE M. MORINAUD CHARGE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE.
EST NOMME MINISTRE DU TRAVAIL ET DE L'HYGIENE M. JOURDAIN.
EST NOMME MINISTRE DE LA JUSTICE M. RENOULT.
EST NOMME MINISTRE DE LA GUERRE ET DES PENSIONS M. MAGINOT.
EST NOMME MINISTRE DE LA GUERRE M. LE GENERAL NOLLET.
NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION A COMPTER DU 01-01-1969 POUR UNE DUREE DE 4 ANS.
EST NOMME MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS M. TROCQUER.
POUR AVOIR DROIT AUX APPELLATIONS FIGURANT A LA COLONNE I DU TABLEAU EN ANNEXE,LES VINS DE LA RECOLTE 1993 POUR LESQUELS L'ENRICHISSEMENT A ETE ACCORDE DOIVENT NOTAMMENT REPONDRE AUX CONDITIONS DE PRODUCTION INDIQUEES CI-APRES EN ANNEXE.
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDES,A COMPTER DU 15-11-1993 AUX FONCTIONS DE M. PATRICK LAPORTE,CONSEILLER TECHNIQUE.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 14-04-1993.
1ER GOUVERNEMENT EDOUARD BALLADUR.
CONSEILLER TECHNIQUE: MME. MARYVONE CAILLIBOTTE,A COMPTER DU 15-11-1993.
1ER GOUVERNEMENT EDOUARD BALLADUR.
M. LESTRADE PIERRE EST NOMME CHEF DE L'INSPECTION GENERALE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS,EN REMPLACEMENT DE M. DARRIGRAND ANDRE,APPELE A D'AUTRES FONCTIONS.
NOMINATION DE MEMBRES,A COMPTER DU 01-01-1994:
AU TITRE DE REPRESENTANTS DES CHEFS D'ENTREPRISE,AU TITRE DES REPRESENTANT DU PERSONNEL TECHNIQUE,AU TITRE DES PERSONNALITES CHOISIES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE.
FIN DE MANDAT: 31-12-1996.
EST NOMME MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES, M. WADDINGTON.
EN ANNEXE,FIXATION DU TEMPS DE SEJOUR OUVRANT DROIT AU REMBOURSEMENT DES FRAIS OCCASIONNES PAR UN VOYAGE DE CONGE ADMINISTRATIF EN FRANCE,A COMPTER DU 10-05-1988.
EST NOMME MINISTRE DE L'AGRICULTURE M. TEISSERENC DE BORT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'EXCEPTION DES ART. 4 ET 16
EST NOMME MINISTRE DE LA JUSTICE M. CRUPPI.
MODIFICATION DES ART. 7 ET 8 : NOMINATION DU SUPERIEUR ET DES PROFESSEURS.
EST NOMME MINISTRE DE LA MARINE ET DES COLONIES M. LE VICE-AMIRAL ROUSSIN.
NOMINATION DE MEMBRES AU TITRE DE REPRESENTANTS DES CHEFS D'ENTREPRISES,DU PERSONNEL TECHNIQUE DES ENTREPRISES ET EN QUALITE DE PERSONNALITES QUALIFIEES.
FIN DE MANDAT LE 31-12-1990.
RECT. JO DU 09-07-1988    P8993.
PARTICIPATION DE 50% DU CAPITAL DE LADITE SOCIETE.
MME MONIQUE BESSON ET M. MARCEAU VALENTIN SONT NOMMES POUR 3 ANS JUSQU'AU 31-12-1989 AU TITRE DU PERSONNEL TECHNIQUE.
EST NOMME MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS M. GRAEFF.
MODIFICATION DU DECRET DU 1 MAI 1942, PORTANT ACQUISITION PAR LE PORTEUR D'UN BIEN RURAL.
EST NOMME MINISTRE DES FINANCES M. DUTILLEUL.
MODIFIE LES ART. 14 (AL. 1) ET 20 (DERNIER AL.).
APPLICATION DE L'ART. 8 DU DECRET 751208 DU 22-12-1975.
ACCORD DE SUBVENTION, BUT POURSUIVI PAR LES SYNDICATS.
MM. DURAND JEAN-LOUIS,LEFRANC HENRY,STAHL EUGENE ET MEISTERMANN CLAUDE SONT NOMMES MEMBRES DUDIT CONSEIL.
FIN DE MANDAT: 30-11-1990.
DESIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES DU MINISTERE DES POSTES ET TELEGRAPHES (DIRECTEUR INGENIEUR DU SERVICE TECHNIQUE,DIRECTEUR DE L'EXPLOITATION).
RAPPORTE L'ART. 2 DU DECRET DU 13-05-1878.
LE DECRET DU 05-10-1943 RELATIF AU RECENSEMENT DES DOMMAGES DE GUERRE EST APPLICABLE EN CORSE.
 CONSTITUTION DES DOSSIERS
 LE MONTANT DES PRETS EST VERSE PAR QUART.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT.060171        P213
ABROGATION DES D. DES 06-12-1921 ET 29-11-1928.
INSTITUTION D'UN COMITE DE DEFENSE NATIONALE.
NOMINATION D'UN MEMBRE (M. EUGENE BONFANTI).
FIXANT LES OBLIGATIONS DE SERVICE DU PERSONNEL PARTICULIER DES CENTRES DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES
RECT.090870        P7572
MODIFICATION DE LA CIRCULAIRE DU 24 NOVEMBRE 1968
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT.210669        P6289
ABROGE LA CIRCULAIRE DU 3 août 1967
LA GESTION DES SECOURS REMBOURSABLES SERA ASSUREE A L'ECHELON REGIONAL A PARTIR DU 01-01-1971.
ABROGE LES CIRCULAIRES DES 16-01-1959 ET 10-03-1959.
EST NOMME MINISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE M. STUEG.
EST NOMME MINISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE, DES CULTES ET DES BEAUX-ARTS M. BRUNET.
EST NOMME MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DES CULTES M. MONIS.
PERCEPTION DE LA COTISATION DE 20% AFFERENTE AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES DE TRAVAIL DANS L'INDUSTRIE MINERALE.
M. PIERRE DAVY EST NOMME EN QUALITE DE DIRECTEUR POUR UNE PERIODE DE 5 ANS,A COMPTER DU 10-05-1988.
FIN DE MANDAT: 10-05-1993.
MM. DURAND JEAN-LOUIS,POZZI JEAN,TESSIER PHILIPPE,MEISTERMANN CLAUDE SONT NOMMES MEMBRES DUDIT CONSEIL.
FIN DE MANDAT: 19-12-1990.
DECRET PROROGEANT LE DELAI PREVU AU DECRET DU 25-6-1942, ART. 5, POUR L'ATTRIBUTION DE LA PRIME A LA PREMIERE NAISSANCE ET ETENDANT A TITRE TEMPORAIRE LE BENEFICE DE L'INDEMNITE DE SALAIRE UNIQUE AUX JEUNES MENAGES SANS ENFANTS.
M. DE CHOISEUL EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AUX AFFAIRES ETRANGERES.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT A LA MARINE M. GUISTHAU.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AUX FINANCES, M. LEFEVRE.
PRIME DE PROMPTE LIVRAISON ALLOUEE AUX BLES EN PROVENANCE DE L'ALGERIE, DE LA TUNISIE ET DU MAROC A DESTINATION DE LA METROPOLE.
 MONTANT DE LA PRIME
ABROGE ET REMPLACE LE DERNIER PAR. DE L'ART. 4 DU DECRET DU 29-05-1931 MODIFIANT LE REGIME DES REDEVANCES MINIERES EN INDOCHINE. (INSTITUTION D'UNE REDEVANCE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS REGISSANT LES TAXES LOCALES).
EST NOMME MINISTRE DE LA JUSTICE M. STEEG.
APPLICATION DE L'ART. 7 DE LA LOI DU 31-12-1936.
EST NOMME MINISTRE DU TRAVAIL, DE L'HYGIENE, DE L'ASSISTANCE ET DE LA PREVOYANCE SOCIALES M. LOUCHEUR.
EST NOMME MINISTRE DES POSTES, TELEGRAPHES ET TELEPHONES M. DURAND (JULIEN).
MODIFIE L'ART. 3 DU DECRET DU 06-08-1932 PORTANT RAP POUR LA CREATION ET L'ORGANISATION DE LA CAISSE DE COMPENSATION :
COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
EST NOMME MINISTRE DES COLONIES M. LAMOUREUX.
CREATION D'UN ART. 44-A (PIECE JUSTIFICATIVE DE REMUNERATION) ET MODIFICATION DE L'ART. 104 (POURSUITES DEVANT LE TRIBUNAL DE SIMPLE POLICE) AU LIVRE 1, TITRE 3, CHAPITRE 2 DU CODE DU TRAVAIL.
MODIFIE L'ART. 74-B ET L'ART. 74-C DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL.
MODIFIE L'ART. 10 DE LA LOI DU 04-03-1938.
REMPLACE LES ART. 3, 4, 5 DU DECRET DU 26-11-1936 (COMPOSITION DE LA COMMISSION)
AJOUTE A L'ART. 11 (DEPENSES EFFECTUEES PAR D'AUTRES VOIES QUE LA VOIE DE LA PRESSE).
Modification de l'article 1 du décret du 31 mars 1921.
MODIFICATION DU DECRET DU 23 JUILLET 1936 RELATIF A L'INSTITUTION, L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL.
CONDITIONS POUR OBTENIR CES PAYEMENTS
 PROCEDURE A OBSERVER PAR L'ETABLISSEMENT CONCERNE.
ABROGATION DES DECRETS DES 11 décembre 1927 ET 13 OCTOBRE 1939.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 6 ET SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS DU DECRET 89674 DU 18-09-1989
Texte totalement abrogé.
MODIFIE LES ART. 3 ET 10 DU DECRET DU 22-08-1936 : PERSONNEL DU CONTROLE DES ASSURANCES ;
COMPOSITION DU CONSEIL DE DISCIPLINE.
ABROGATION DES DECRETS DU 09-05-1925,03-11-1929, 13-03-1933,24/03/1933 ET 03-05-1933 AINSI QUE TOUTES LES MODIFICATIONS CONTRAIRES A CELLES DU PRESENT DECRET. Texte totalement abrogé.
APPROUVE UNE CONVENTION PASSEE LE 12-11-1938 ENTRE LE MINISTERE DES FINANCES ET LA CAISSE AUTONOME D'AMORTISSEMENT ET RELATIVE A LA PRISE EN CHARGE DE L'AMORTISSEMENT DE LA DETTE DE L'ETAT POUR 1939.
RECT.290437        P4787
LOI DU 21-6-1936.
EST NOMME MINISTRE DE LA JUSTICE M. HUBERT.
LE REGLEMENT GENERAL DE PILOTAGE APPROUVE PAR LE DECRET DU 14-12-1929 EST APPLICABLE A LA STATION DE FECAMP.
EST NOMME MINISTRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE M. FLANDIN.
(CREATION,COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION QUI LES DIRIGE,STATUTS,MOYENS FINANCIERS).
EST NOMME MINISTRE DE LA MARINE MARCHANDE M. WILLIAM BERTRAND.
SONT ET DEMEURENT ABROGES, EN CE QUI CONCERNE LES PERSONNELS APPARTENANT A L'AERONAUTIQUE MILITAIRE, LES TEXTES CONTRAIRES AU PRESENT DECRET EN PARTICULIER LE DECRET DU 19-02-1925.
LE REGLEMENT GENERAL DU PILOTAGE INSERE DANS LE DECRET DU 14-12-1929 EST APPLICABLE A LA STATION DE CHERBOURG.
EST NOMME MINISTRE DE LA JUSTICE, GARDE DES SCEAUX M. GEORGES PERNOT.
MODIFICATION DE L'ART. 8 AL. 2 DU DECRET DU 06-03-1921 (LES NOMINATIONS FAITES EN VERTU DU PRESENT ARTICLE NE DEVRONT EN AUCUN CAS DEPASSER LE DIXIEME DE L'EFFECTIF DETERMINE A L'ART. 5)
DETERMINE LES REGLES D'IMPOSITION DES TERRES EXPLOITEES PAR LEUR PROPRIETAIRE.
 FIXE LE TAUX D'ASSUJETTISSEMENT A LA TAXE ANNUELLE REPRESENTATIVE DES DROITS DE TRANSMISSION ENTRE VIFS ET PAR DECES.
 FIXE LE TARIF DE LA REDEVANCE DES MINES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LES COMMUNES QUI EN DEPENDAIENT SONT RATTACHEES AU QUARTIER DE CHERBOURG.
MODALITES DE VERSEMENT DES DOSSIERS,REGISTRES ET PIECES CONCERNANT LES AFFAIRES TRAITEES PAR LES ADMINISTRATIONS,SERVICES ET ETABLISSEMENTS DE L'ETAT, AUX ARCHIVES NATIONALE ET AUX ARCHIVES DEPARTEMENTALES.
ELECTION DES DELEGUES DES CHAMBRES DE COMMERCE, DES CHAMBRES D'AGRICULTURE ET DES ASSOCIATIONS DE TRAVAILLEURS.
EXONERATION DE PRODUITS ORIGINAIRES DES COLONIES FRANCAISES : MODIFICATION DU DECRET DU 30 JANVIER 1937.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT A LA PRESIDENCE DU CONSEIL M. ANDRE février.
INSTITUTION D'UN "FRANC DE DJIBOUTI", SOMALIS, AFARS ET ISSAS.
MODIFIE L'ART. 1ER DU DECRET DU 31 JANVIER 1911
ANNULATION DU DECRET 2813 DU 8 NOVEMBRE 1943.
L'ART. 1 DU DECRET DU 08-11-1883 EST MODIFIE.
MODIFICATION DU DECRET 451784 DU 10 août 1945.
 ART. 2 ABROGE ET NOUVELLE REDACTION (DEROGATIONS).
APPLICATION DE L'ORDONNANCE 45280 DU 22-02-1945 RELATIVE AUX COMITES D'ENTREPRISES, AUX ENTREPRISES D'ARMEMENT DE LA MARINE MARCHANDE
Article 1 : institution d'une cotisation complémentaire,  article 2 : assiette de la cotisation, ‎article 3 : versement de la cotisation,  article 4 : avantages du régime, gestion comptable de la ‎caisse de retraite.‎
Texte totalement abrogé à l'exception de l'art. 2 (al. 4)
Abroge le décret n° 45-1871 du 20 août 1945.
Modification des articles 3 et 4 du décret du 27 février 1931.
Modification de l'article 2 du décret n° 45-1717 du 30 juillet 1945.
Modification des articles 1 et 3 du décret du 2 octobre 1946.
MODIFIE L'ART. 1 PAR. 7 DUDIT DECRET.
COMPLEMENT A L'ART. 9 DE LA LOI DU 07-05-1917. (SUBVENTIONS OU PRESTATIONS A TITRE GRATUIT).
Extension des dispositions des articles 1 et 4 du décret n° 47-611 du 4 avril 1947.
Abrogation de l'arrête du 13 juillet 1943.
DUREE DE PRESENCE DANS LES TRAVAUX SOUTERRAINS.
 RECUPERATION DES HEURES PERDUES.
 DEPASSEMENT D'HORAIRES.
Ces missions sont constituées par arrête, elles ont pour objet de proposer au Gouvernement toutes mesures et reformes propres à améliorer l'organisation et le fonctionnement et à réduire les prix de revient, compte tenu des exigences de la production, de ces établissements.
Les membres de ces missions sont dotés de tous pouvoirs d'investigation, tant sur pièces que sur place.
REORGANISATION ADMINISTRATIVE ET CREATION D'ASSEMBLEES REPRESENTATIVES.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE ET DE LA GUERRE M. DUCOS.
INSTITUTION D'UNE MONNAIE NOUVELLE : COTE FRANCAISE DES SOMALIS, AFARS ET ISSAS
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DE L'AIR M. PAUL BERNIER.
Texte totalement abrogé et incorporé dans le code des juridictions financieres:
MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET DU 15-11-1936.
MODIFIE L'ART. 3 DU DECRET DU 10-03-1925 (TAUX DES INDEMNITES SPECIALES POUR RISQUES).
MODIFIE LES ART. 1, 2, 5, 7, 8, 9 ET 17 DU DECRET DU 13-05-1902.
COMPOSITION ET ORGANISATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE DE LA BANQUE DE FRANCE.
APPLICATION DE L'ARTICLE 39 DU DECRET DU 8 août 1935.
MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE SUSVISE FIXANT LE TAUX DES TAXES PAR COMITE LOCAL.
RELATIF A LA NOMINATION ET A LA PROMOTION DANS L'ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR DES ANCIENS COMBATTANTS DE LA GUERRE 1914-1918
DATES D'EXPEDITION DES VINS, DELIVRANCE D'UNE AUTORISATION DE L'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS CONTROLEES.
REMPLACEMENT DE L'ARTICLE 3 DE L'ARRETE DU 3 MARS 1956 (JO DU 18) : CONDITIONS POUR ETRE NOMME DANS L'ORDRE DES PALMES ACADEMIQUES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ARTICLE 1ER (3EME ALINEA) DU DECRET 79-772 DU 10-09-1979.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 16-01-1978 FIXANT LE TAUX DE CETTE MEME INDEMNITE.
SERVICE DE LA COOPERATION SANITAIRE
 SERVICE DE LA COOPERATION SOCIALE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACEMENT DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 17-12-1974 (PRECAUTIONS D'EMPLOI SERONT INSCRITES SUR LES ETIQUETTES ET EMBALLAGES).
MM. JEAN GANDOIS, GILBERT GANTIER, MICHEL GIRAUD, JEAN ROSE, JEAN THEVES ET MME JOSIANE SERRE.
LEUR MANDAT EXPIRERA LE 01-12-1982.
APPROBATION DE LA DISPOSITION INSEREE A L'ART. 10 DES STATUTS DE L'ASSOCIATION POUR LES STAGES ET L'ACCUEIL DES TECHNICIENS D'OUTRE-MER.
CONSEIL DE DISCIPLINE COMMUNAL ET INTERCOMMUNAL
CONSEIL DE DISCIPLINE DEPARTEMENTAL
ABROGATION DES ART. 526 ET 529 DU CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE.
MODIFIE LE TABLEAU ANNEXE AUDIT DECRET (TEMPS DE SEJOUR OUVRANT DROIT AU REMBOURSEMENT DES FRAIS OCCASIONNES PAR UN VOYAGE DE CONGE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
(PROGRAMMES LIMITATIFS DE L'EPREUVE ECRITE PORTANT SUR UNE QUESTION GENERALE D'HISTOIRE DES CIVILISATIONS, FIXATION POUR LE PROCHAIN CONCOURS).
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ABROGATION DES DISPOSITIONS CONCERNANT LES ASSISTANTS SOCIAUX-CHEFS A COMPTER DU 01-08-1992 ET A COMPTER DU 20-08-1991 POUR LES FONCTIONNAIRES APPARTENANT AU 1ER GRADE DES CORPS REGIS PAR CE DECRET.
EST NOMME MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES M. BOURGEOIS.
EST NOMME MINISTRE DU TRAVAIL ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE M. ABEL.
RECT. JO DU 13-12-1958    P11236.
ART. 74 (PARAG. 3-A): DETERMINATION DE LA PERIODE D'INDEMNISATION.
AJOUTE UN 3EME AL. A L'ART. 61-BIS : MONTANT DE LA PENSION INVALIDITE : CHIFFRE LIMITE.
REGIME DES SUBVENTIONS ALLOUEES A RAISON D'OPERATIONS DE BOISEMENT, DE REBOISEMENT ET D'EQUIPEMENT FORESTIER.
DISPOSITIONS APPLICABLES DU 01-07-1959 AU 30-06-1960 INCLUS.
EN ANNEXE: LISTE DES MARCHANDISES SOUMISES AUX DROITS DE DOUANE PRECITES.
M. DE GUIRINGAUD EST NOMME AU GHANA.
ACCORDANT UN PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES DE MINERAIS D'URANIUM ET AUTRES METAUX RADIOACTIFS ET SUBSTANCES CONNEXES DIT "PERMIS DE LIGNOL" A MM. MONPAS ET FILS (AVIS DU COMITE DE L'ENERGIE ATOMIQUE EN DATE DU 6 SEPTEMBRE 1956).
M. KOENIGSWATER (EN REMPLACEMENT DE M. BRIONVAL) EN INDONESIE.
ASSIMILATION A DES ACTIVITES INDUSTRIELLES AU SENS DE L'ART. 1 DU DECRET 81210 DU 03-03-1981 DE CERTAINES ACTIVITES (EXTRACTION DE SUBSTANCES MINERALES,EXPLOITATION DE GITES GEOTHERMIQUES).
INSTITUANT UNE MEDAILLE D'HONNEUR EN VERMEIL EN FAVEUR DES CLERCS D'OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS AINSI QUE DES EMPLOYES DES GREFFES
ABROGATION DE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU PRESENT TEXTE QUI ENTRERA EN VIGUEUR A LA RENTREE 1982 POUR LES CLASSES DE PREMIERE ET A LA RENTREE 1983 POUR LES CLASSES DE TERMINALE.
PRESIDENT : M. MICHEL COMBARNOUS ; SUPPLEANT : M. MICHEL MORISOT.
PORTANT ORGANISATION DU CONSEIL (PERFECTIONNEMENT DE LA PRODUCTION VEGETALE, QUESTIONS SOCIALES, ECONOMIQUES, FISCALES ET DOUANIERES INTERESSANT L'AGRICULTURE ET L'INDUSTRIE AGRICOLE.
Texte totalement abrogé
MODIFIE LE TABLEAU A ANNEXE AU DECRET 55803 DU 18-06-1955 (COMORES).
ABROGE LE DECRET DU 21 AVRIL 1955 REGLEMENT DE PILOTAGE DES QUARTIERS DE CONCARNEAU ET DU GUILVINEC
COMPLETE LE TABLEAU ANNEXE AU DECRET DU 30-08-1912 CREANT CE CONSEIL.
(ART. 1 : CANDIDATS QUI POURRONT EXERCER LES FONCTIONS DE PROFESSEURS CERTIFIES DANS LES ETABLISSEMENTS CITES AU PRESENT ARTICLE.
IL EST MIS FIN SUR SA DEMANDE AUX FONCTIONS DE M. COULOMB JEAN DIRECTEUR DU CENTRE.
(SERVICE FINANCIER DE LA CAISSE DE RETRAITES).
FIXATION DU PRIX MOYEN A LA PRODUCTION (CAMPAGNE 1948-1949) : FRANCS 20,86 FRS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
Application de l’article 47 de la Constitution.
Modification de l'article 4 du décret de 1945 susvisé.
ABROGE L'ARRETE DU 21-08-1964.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 26 février 1901.
Abrogation de l'article 2 du décret susvisé.
Abrogation du décret du 26 août 1947.
EST APPLICABLE, DANS CES DEPARTEMENTS, LA LEGISLATION METROPOLITAINE SUR LES MINES.
ECONOMIE ET FINANCES A PM, SERVICES GENERAUX, CHAP. 44-02 ET JO CHAP. 34-91.
NOMINATION DE M. LE CAPITAINE DE FREGATE LAURU (P.L.) EN TANT QUE REPRESENTANT DE L'ARMEE DE MER,EN REMPLACEMENT DE M. LE CAPITAINE DE CORVETTE LE-BORGNE (C.P.).
CREATION D'UNE COMMISSION D'ENQUETE POUR L'ACCIDENT SURVENU LE 5 JANVIER 1967 A BEYNES A L'AVION CP-100 IMMATRICULE F-WNDT APPARTENANT A LA COOPERATIVE AERONAUTIQUE DE LA REGION PARISIENNE
COMPLETE LA LISTE ETABLIE PAR L'ARRETE DU 15-11-1962.
M. JEAN MOREAUX EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE M. ALEXANDRE BONJEAN, DEMISSIONNAIRE.
ABROGE L'ARRETE DU 06-10-1976.
APPLICATION DE L'ARRETE DU 03-06-1961.
APPROBATION DE L'AUGMENTATION DES PARTICIPATIONS DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE ET DE LA PRISE DE PARTICIPATION DU DEPARTEMENT DE L'AIN AU CAPITAL DE LA SOCIETE CONCESSIONNAIRE FRANCAISE POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION DU TUNNEL ROUTIER SOUS LE MONT-BLANC.