Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
ABROGATION DE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU PRESENT ARRETE ET NOTAMMENT L'ARRETE DU 17-10-1975.
LE TAUX MINIMUM DE REMBOURSEMENT EST FIXE POUR 1985 A 1500FRS POUR LES DEMANDES DEPOSEES AU TITRE D'UN TRIMESTRE CIVIL ET DE 180FRS POUR LES DEMANDES DEPOSEES AU TITRE D'UNE ANNEE CIVILE.
MODIFIE L'ARRETE DU 01-07-1982 (1ER ALINEA DE L'ART. 3).
ABROGATION DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 27-03-1973 FIXANT LES CONDITIONS D'APTITUDE PHYSIQUE POUR L'ACCES AU CORPS DES TECHNICIENS DE LA METEOROLOGIE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 20-06-1983.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 85496 DU 06-05-1985.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1985.
NOMINATION DE M. METAYER CLAUDE,EN TANT QUE MEMBRE DU CONSEIL SPECIALISE POUR LE SECTEUR OVIN DE L'OFFICE AU TITRE DE REPRESENTANT DE LA PRODUCTION,EN REMPLACEMENT DE M. MONGE CHARLES.
FIN DE MANDAT: 12-07-1986.
M. MAURICE NEGRE EST SUSPENDU DE SES FONCTIONS A L'AGENCE FRANCE-PRESSE.
ABROGE LES ARRETES DU 18 août 1942 ET DU 24 OCTOBRE 1942
ABROGE L'ARRETE DU 31-07-1945 PORTANT COMPOSITION DU COMITE CONSULTATIF.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ART. 1 ET 2 DE L'ARRETE SUSVISE.
CREATION ET COMPOSITION D'UNE COMMISSION NATIONALE PROFESSIONNELLE CONSULTATIVE DE L'HOTELLERIE-RESTAURATION.
MODIFIE LES ART. 3 ET 4 (DEROULEMENT DES EPREUVES)
 ABROGE LES ART. 2, 6, 7, 8 (DEMANDE D'INSCRIPTION, SURVEILLANCE DES EPREUVES, ROLE DE LA COMMISSION LOCALE).
APPAREIL TELEPHONIQUE D'UN TYPE NOUVEAU COMMERCIALISE PROGRESSIVEMENT,DENOMME PUBLIPHONE D'INTERIEUR.
A TITRE EXPERIMENTAL ET POUR UNE DUREE DE 2 ANS.
REDEVANCE DE LOCATION-ENTRETIEN: 175FRS PAR MOIS.
REPRESENTATION DU MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT: MEMBRE TITULAIRE: M. MIDY PATRICK,EN REMPLACEMENT DE M. GAILLOT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
34-42: POLICE NATIONALE.MATERIEL ET FONCTIONNEMENT.
57-90: EQUIPEMENT EN MATERIEL DE TRANSMISSIONS.
APPLICATION DU DECRET 85577 DU 03-06-1985.
FIXATION DE LA REGLEMENTATION DES DIPLOMES,MENTIONNES A L'ARRETE DU 26-07-1983 MODIFIE POUR LES DIPLOMES D'ETUDES SPECIALISEES SUIVANTS: MEDECINE DU TRAVAIL,SANTE COMMUNAUTAIRE ET MEDECINE SOCIALE.
A L'INTERIEUR DE CE CANTONNEMENT,TOUTE ESPECE DE PECHE,PAR QUELQUE MOYEN QUE CE SOIT,AINSI QUE LA RECOLTE DES VEGETAUX MARINS SONT INTERDITES.
MM. GIRAULT FRANCIS ET HONORAT EDMOND.
MODIFICATION DE L'A. DU 31 décembre 1946 EN SON ART. 1 (DEMANDE DE VISA).
TITULAIRE: M. GUY SALLERIN,SUPPLEANT: M. JEAN-PAUL MARCHETTI (BUDGET).
PRIX D'EMISSION DES EMPRUNTS PREVUS PAR LE DECRET 53709 DU 9 août 1953 ET PAR LE DECRET 55632 DU 20 MAI 1955 (PERIODE DU 1ER AU 28 février 1961).
MODIFICATION DES ART. 2,3,6 (2EME AL.) ET 8 (2EME AL.) DE L'ARRETE DU 03-07-1981.
EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT DE M. COURBIN,DELEGATION EST DONNEE A MME. PAULETTE GIRARD.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 18-09-1979 (MONTANT DE L'INDEMNITE) ET ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-12-1979.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1983.
MODIFICATION DES ART. 6,11,12 (AL.1),16,19 (B),20,23 (III),21 ET 24 DU REGLEMENT.
APPLICATION DE LA LOI 321 DU 24-02-1942 RELATIVE A LA DELIVRANCE DE LA LICENCE D'AGENCE DE VOYAGES ET DU DECRET PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE DU 21 décembre 1956.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 23-07-1956.
NOMINATIONS POUR 3 ANS DES MEMBRES DE LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE DES STUPEFIANTS.
 M. LE PROFESSEUR FABRE, DOYEN DE LA FACULTE DE PHARMACIE DE PARIS EST NOMME PRESIDENT.
CREATION D'UN SERVICE CENTRAL DE PROTECTION CONTRE LES RADIATIONS IONISANTES AU SEIN DE L'INSTITUT.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 02-04-1979.
RELATIF AUX CONDITIONS D'ADMISSION DES REFUGIES HONGROIS.
COMPLEMENT A L'ART. 2 DE L'A. DU 19 JANVIER 1956. (MEMBRES DE LA COMMISSION)
MODIFICATION DE L'ART. 6 (RELATIF A LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION) DES STATUTS DE LA SOCIETE
M. CHAHID-NOURAI NOEL : DIRECTEUR DU CABINET.
M. THOUROT PATRICK : DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET.
2EME GOUVERNEMENT P.MAUROY.
ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A L'AGENT COMPTABLE DU CENTRE.
CONDITION DE SOUTIEN DES COURS PAR LA CAISSE POUR LA CAMPAGNE CAFEIERE 1957.
CONDITIONS DE STOCKAGE PAR LA CAISSE DE STABILISATION DES PRIX DU CAFE POUR LA CAMPAGNE CAFEIERE 1957.
RECOUVREMENT DE LA COTISATION D'EDITEUR PERCUE AU PROFIT DE LA CAISSE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
ORGANISATION D'UN ENSEIGNEMENT DE GENIE ATOMIQUE A L'ECOLE D'APPLICATION MARITIME DE L'ENERGIE ATOMIQUE SOUS L'EGIDE DE L'INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES ET TECHNIQUES NUCLEAIRES.
RECT. JO DU 19-07-1983   P6689
RENSEIGNEMENTS A FOURNIR PAR LES EMPLOYEURS
 ABROGATION DE L'ARRETE DU 23-02-1951.
ABROGE L'ARRETE DU 24 MAI 1955.
APPLICATION DES ART. 3 ET 11 DU DECRET 82111 DU 29-01-1982.
INSTITUTION D'UNE COMMISSION D'EXAMEN AU SUD-VIETNAM.
INSTITUTION D'UNE COMMISSION D'EXAMEN AU CAMBODGE.
MODIFICATION DE L'ART. 9 DE L'ARRETE DU 15-03-1976; DOSSIER DE DEMANDE D'ADMISSION DES RESSORTISSANTS DE NATIONALITE ETRANGERE.
CALCUL DES COTISATIONS PATRONALES DE SECURITE SOCIALE DUES POUR LES VOYAGEURS ET REPRESENTANTS DE COMMERCE A CARTE MULTIPLES ET MODALITE DE LA REGULARISATION DE CES COTISATIONS ET DES COTISATIONS OUVRIERES CORRESPONDANTES.
ABROGE ET REMPLACE L'A. DU 29-07-1953.
ABROGE ET REMPLACE L'A. DU 08-07-1959.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 31-08-1983   P8005
ABROGATION DE L'ARRETE DU 26-02-1982.
MODIFICATION DE L'ART. 2 (AL. 3) DE L'ARRETE DU 02-10-1981.
APPLICATION DU DECRET 83443 DU 31-05-1983.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 04-04-1959 PORTANT CREATION DE COMMISSIONS
MODIFIE LES ART. 1 ET 3 (REMPLACER "HUISSIERS ET AGENTS DE SERVICE DE L'ADMINISTRATION CENTRALE ET DES SERVICES EXTERIEURS" PAR "AGENTS DE SERVICE DES SERVICES EXTERIEURS").
OUVERTURE D'UN CREDIT DE 1 312 161 000 FCS (TITRE VIII : DEPENSES EFFECTUEES SUR RESSOURCES AFFECTEES. VERSEMENTS AUX PRODUCTEURS DE MATIERES TEXTILES ET VERSEMENTS AUX FONDS DE SOUTIEN DES TEXTILES DES TOM).
RECT.300460        P3976
FIXATION DE LA DATE LIMITE DE PLANTATION EN DEROGATION A L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 21-10-1959.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 2 (AL. 3) DE L'ARRETE DU 05-10-1981.
APPLICATION DU DECRET 83443 DU 31-05-1983.
(DECLARATIONS DE PLACEMENTS DE PRODUITS A REVENU FIXE).
CE TRAITEMENT EST DENOMME TD-RCM (TRANSFERT DES DONNEES CONCERNANT LES REVENUS DE CAPITAUX MOBILIERS).
APPLICATION DES DECRETS 85200 ET 85201 DU 13-02-1985.
AUGMENTATION D'UNE SOMME NETTE DE 20985525FRS.
NOMINATION DE MELLE. OBOLENSKY ARIANE.
NOMINATION DE M. DUREL JEAN-YVES,EN QUALITE D'INSPECTEUR.
CES DECISIONS SONT TRANSMISES A LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ET AUX AUTRES ETATS MEMBRES SUIVANT LA PROCEDURE PREVUE A L'ART. 21 DE LA DIRECTIVE 76767 CEE DU 27-07-1976.
DIMINUTION,EN RECETTES ET EN DEPENSES,DE LA SOMME NETTE DE 15368000FRS.
APPLICATION DU DECRET 85159 DU 04-02-1985.
APPLICATION DE L'ART. 30 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1985 (841208 DU 29-12-1984).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'ISSUE DE LA SESSION DE 1993,SAUF L'ART. 9-BIS
CAP CREE PAR ARRETE DU 11-06-1987.
ENTREE EN VIGUEUR: SESSION DE 1988.
Texte totalement abrogé à l'issue de la dernière session d'examen de 2006
IL EST INSTITUE SUR LE PLAN NATIONAL UN BREVET PROFESSIONNEL DES TECHNIQUES D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICLE QUI SERA DELIVRE DURANT QUATRE SESSIONS ANNUELLES A COMPTER DE LA SESSION 1986.
RECT. JO DU 31-08-1986    P10606.A LA PLACE DE "LINOTTE (DIDIER)" LIRE "MACHELON (JEAN-PIERRE)".
PRESIDENT: M. JEAN-MARIE AUBY.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 24-06-1986    P7780.
ANNULATION SUR 1987 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DU TOURISME,I: INDUSTRIE,TITRE IV,CHAP. 44-77: FONDS DE DEVELOPPEMENT DU NORD-PAS-DE-CALAIS.
OUVERTURE SUR 1988 D'UN CREDIT AUDIT BUDGET.
M. GIACOMONI JACQUES-NOEL,EST REMPLACE PAR M. DULAS ROBERT (ABIDJAN).
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE CONSEILLER TECHNIQUE AU CABINET DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE (M. MICHEL ROCARD) DE M. PIERRE PRINGUET.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 01-10-1984.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'ISSUE DE 1993
BEP CREE PAR ARRETE DU 03-02-1987.
ENTREE EN VIGUEUR: SESSION DE 1988 A L'EXCEPTION DE L'ART. 10.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA SESSION DE 1996
LA PREMIERE SESSION AURA LIEU EN 1987.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
SEANCE DU COMITE DE SELECTION
EXPERIENCE D'ANIMATION
COMPLETE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 30-06-1979 ET DE L'ART. 11 DE L'ARRETE DU 29-06-1979.
MODIFICATION DE LA NOMENCLATURE ET DES TARIFS DE RESPONSABILITE DES OBJETS DE PROTHESE INTERNE INSCRITS AU CHAPITRE VI DU TITRE V DU TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'ISSUE DE LA SESSION DE 1997
RECT. JO DU 21-06-1986    P7693.
LA PREMIERE SESSION AURA LIEU EN 1987.
INSTITUTION D'UN CONCOURS COMMUN D'ADMISSION EN PREMIERE ANNEE DE L'ECOLE CENTRALE DES ARTS ET MANUFACTURES ET DE L'ECOLE CENTRALE LYONNAISE.
COMMISSION DE PARIS: MEMBRE TITULAIRE M. TAPISSIER JACQUES,EN REMPLACEMENT DE M. KRAUS MICHEL.
BEP CREE PAR ARRETE DU 25-02-1987.
ENTREE EN VIGUEUR: SESSION 1988,A L'EXCEPTION DE L'ART. 10.
Texte totalement abrogé à compter de la dernière session qui aura lieu en 2003
CAP CREE PAR ARRETE DU 17-04-1987.
ENTREE EN VIGUEUR: SESSION 1988.
COMMISSION D'AMIENS: ASSESSEUR SUPPLEANT M. PAILOT MICHEL.
COMMISSION DE LYON: ASSESSEUR SUPPLEANT M. BURC BERNARD.
COMMISSION DE NICE: ASSESSEUR SUPPLEANT MELLE. COUTURIER ANNIE.
COMMISSION DE VERSAILLES: ASSESSEUR SUPPLEANT M. FOURNAND CHRISTIAN.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 10-06-1971 EN TANT QU'IL CONCERNE LES ELECTRONICIENS DE LA SECURITE AERIENNE (ANNEXE II).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'ISSUE DE LA SESSION DE 1997
LA PREMIERE SESSION AURA LIEU EN 1987.
Texte totalement abrogé
MODIFICATION DES ART.2 ET 8 DE L'ARRETE SUSVISE: 
ART.2 (AL. 2 ET 4): ORGANISATION DU CONCOURS.
ART.8: PROGRAMME DES EPREUVES ECRITES.
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE M. BERNARD FAIVRE-D'ARCIER,CONSEILLER TECHNIQUE AU CABINET DU PREMIER MINISTRE.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 30-08-1984.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 04-07-1983 RELATIF A LA CREATION DE COMITES TECHNIQUES PARITAIRES AU CEMAGREF.
LISTE DES ACTIVITES ASSIMILABLES A DES ACTIVITES INDUSTRIELLES AU SENS DE L'ART. 1 DU DECRET 86634 DU 15-03-1986.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 15-06-1982.
NOMINATION DE M. JACQUES BOUTET EN TANT QUE PRESIDENT DE LA COMMISSION DES STATUTS EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES CHARDEAU.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 07-01-1966 (ART. 1 : PERSONNELS A L'EGARD DESQUELS LES COMMISSIONS PARITAIRES ADMINISTRATIVES SONT COMPETENTES
ART. 2 : COMPOSITION DE CES COMMISSIONS).
AVENANT NO 2 VISANT A MODIFIER L'ANNEXE 1 A LADITE CONVENTION.
ANNEXE JOINTE.
NOMINATION DE M. ECCIDIO GEORGES COMME SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. LESCURE.
NOMINATION DE M. POLI CLAUDE-PASCAL,EN REMPLACEMENT DE M. MARTEL LOUIS (DEMISSIONNAIRE) EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE,ET DELEGUE DES BENEFICIAIRES (COMMISSION DE PARIS).
NOMINATION DE M. BOUCHEROT GERARD EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. JAMIN ROLAND ET EN TANT QUE REPRESENTANT DE LA FEDERATION FRANCAISE DE SKI NAUTIQUE.
FIN DE MANDAT: 19-06-1987.
NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES SALARIES:
TITULAIRE: M. GRUAT JEAN,EN REMPLACEMENT DE M. SIMON ETIENNE;
SUPPLEANTS: MM. LANGETIN PIERRE ET LEVERE EMILE,EN REMPLACEMENT DE MM. MURCIER JEAN-PAUL ET LICHTENBERGER YVES.
AVENANT VISANT A MODIFIER A COMPTER DU 15-02-1986 L'ANNEXE NO 2 A LADITE CONVENTION.
ANNEXE JOINTE (DEPARTEMENTS METROPOLITAINS ET DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER).
PROGRAMME ET ORGANISATION DES EXAMENS PROFESSIONNELS SUBIS A LA FIN DE CHAQUE PERIODE DE STAGE PAR LES COMMISSAIRES STAGIAIRES DU COMMERCE INTERIEUR ET DES PRIX.
Texte totalement abrogé
VALEUR REPRESENTATIVE DES AVANTAGES EN NATURE EN VUE DU CALCUL DES COTISATIONS D'ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 29-04-1985.
APPLICATION DES ART. 2 ET 3 DU DECRET SUSVISE.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1986.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DES ART. 4,5 ET 6 DU DECRET 85720 DU 10-07-1985.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 15 JUILLET 1965 (ART. 3 BIS)
NOMINATION DE M. JEAN-FRANCOIS DERAIN EN QUALITE DE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DU REDEPLOIEMENT INDUSTRIEL ET DU COMMERCE EXTERIEUR.
ENTREE EN VIGUEUR LE 01-04-1986.
RECT.290569        P5310
DEFINITION ET COMPOSITION DES SECTIONS DU COMITE CONSULTATIF DES UNIVERSITES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
EXTENSION DE LA COMPETENCE DE LA COMMISSION DE REFORME SIEGEANT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET INSTITUEE PAR L'ART. L31 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 20-03-1980.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 23-05-1985.
CONDITIONS DE DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE CERTAINS PERSONNELS RELEVANT DU MINISTERE DE LA JUSTICE A LA COMMISSION
ABROGE L'ARRETE DU 22-08-1951 (MODIFIE PAR LES ARRETES DES 01-10-1951 ET 28-07-1961) ET L'ARRETE DU 20-10-1965.
MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE NO 3 COMPETENTE POUR LES AGENTS SUPERIEURS (FIXEE A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 23-11-1962).
PARTICIPATION DE 4000 MILLIONS DE FRS.
DELIMITATION SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE COURRIERES (PAS-DE-CALAIS).
ADMISSION DIRECTE EN DEUXIEME ANNEE DE L'ECOLE CENTRALE DES ARTS ET MANUFACTURES.
RENOUVELLEMENT DU MANDAT DES MEMBRES JUSQU'AU 11-02-1990: MM. LE BIHAN JEAN-YVES,GUIHO JEAN-PAUL,POUX JEAN-PIERRE,VAPAILLE ANDRE.
DUREE DU MANDAT : 3 ANS A COMPTER DU 17-07-1987.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 10-06-1947.
APPLICATION DE L'ARRETE DU 26-11-1981 AUX ETABLISSEMENTS AGRICOLES MENTIONNES A L'ART. L231-1 DU CODE DU TRAVAIL.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CAP CREE PAR ARRETE DU 23-04-1987.
ENTREE EN VIGUEUR: SESSION DE 1988.
M. JURGENSEN PHILIPPE,EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE,EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL DU COMPTOIR DES ENTREPRENEURS,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 04-03-1987.
APPLICATION DE L'ART. 10 DE L'ARRETE DU 05-10-1984.
EST INSCRIT AU TABLEAU C LE PRODUIT "OXYDE-DE-DIETHYLE" OU "ETHER-ETHYLIQUE".
CONVENTION COLLECTIVE DU 14-09-1972: AVENANT N0 64 DU 06-03-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-17).
CHEF DU CABINET MILITAIRE: M. LE GENERAL DE BRIGADE AERIENNE BERNARD NORLAIN EN REMPLACEMENT DU GENERAL ROBERT GASTALDI.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
M. SCHOELLER FRANCOIS EST CHARGE DE LA DIRECTION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR TECHNIQUE A COMPTER DU 01-07-1987.
M. SAUVEL EST MAINTENU EN DISPONIBILITE AFIN D'EXERCER DES FONCTIONS DE DIRECTION AU SEIN DU GROUPE DES PRESSES DE LA CITE POUR LA PERIODE DU 01-01-1987 AU 30-06-1987 INCLUS.
MODIFIANT L'ARRETE DU 04-02-1986 PORTANT DESIGNATION DES ASSESSEURS DES TRIBUNAUX POUR ENFANTS (1ERE LISTE).
EMISSION OUVERTE LE 22-01-1980 ET CLOSE SANS PREAVIS.
APPLICATION DE L'ART. 26 DU DECRET 82819 DU 27-09-1982.
ILS SERONT INTEGRES A LA PROMOTION DES ELEVES DE L'ENA DONT LA SCOLARITE COMMENCERA LE 1 JANVIER.
MONTANT DU PRET FORFAITAIRE POUR GARAGE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 09-03-1974 (ART. 8-II).
CONVENTION COLLECTIVE DU 30-09-1957: AVENANT N0 53 DU 13-10-1983 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTION COLLECTIVE N0 84-5,TEXTE N0 151).
NOMINATION DE M. SUDAKA EN TANT QUE PRESIDENT ET DE M. MENSAH EN TANT QUE VICE-PRESIDENT ET NOMINATIONS DES AUTRES MEMBRES DE LA COMMISSION.
Texte totalement abrogé
MODIFICATION DE L'ANNEXE 1 DE L'ARRETE DU 27-10-1975 (LISTE DES DETERGENTS) ET MODIFICATION DE L'ANNEXE II (ACIDES).
CONVENTION COLLECTIVE DU 20-08-1952: AVENANT N0 103 DU 22-03-1983 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTION COLLECTIVE N0 84-5,TEXTE N0 149).
CONVENTION COLLECTIVE DU 28-09-1967: AVENANT N0 66 DU 13-10-1983 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTION COLLECTIVE N0 84-5,TEXTE N0 144).
RECT.110955        P9072
COMPOSITION ET ATTRIBUTION DU COMITE DE GESTION
 SECRETARIAT ASSURE PAR LA DIRECTION DE LA COORDINATION ECONOMIQUE ET DES ENTREPRISES NATIONALES
APPLICATION DU DECRET 56-1103 DU 2 NOVEMBRE 1956.
APPLICATION DE L'ART. 20 DU DECRET 53703 DU 09-08-1953
 PRETS D'ENCOURAGEMENT A LA MISE EN OEUVRE DE FRUITS A CIDRE OU A POIRE POUR LA FABRICATION DE PRODUITS DESTINES A L'ALIMENTATION HUMAINE OU ANIMALE.
RECT.231254        P12048
NOMINATIONS AU CONSEIL SUPERIEUR.
NOMINATIONS DE MEMBRES DU COMITE DE CONTROLE
MODIFIE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 28-05-1952 CREANT LE COMITE.
FIXATION DU TAUX DE L'INTERET DE CREDIT DES OBLIGATIONS CAUTIONNEES SOUSCRITES EN REGLEMENT DES DROITS ET TAXES PERCUS PAR L'ADMINISTRATION.
ALLOCATION VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES.
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE DE LA CAISSE NATIONALE DE L'ENERGIE: MM. AURET,MANIFACIER,CERTEUX,MOREAU-NERET,PAGLIANO ET VALLE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 02-11-1951.
CREATION. ATTRIBUTIONS. COMPOSITION.
 CETTE COMMISSION PROCEDE A L'ETUDE DES STATUTS DE TOUTES LES CATEGORIES DE PERSONNELS EMPLOYES A LA RADIODIFFUSION.
Texte totalement abrogé
LA COMMISSION SPECIALISEE DU MINISTERE DE LA JUSTICE SERA UNE FORMATION ELARGIE DE LA COMMISSION TECHNIQUE DE L'EQUIPEMENT SIEGEANT A LA CHANCELLERIE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 06-10-1970.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 3 AVRIL 1975.
RECT. JO DU 30-03-1980   P3143
M. DANIEL ARRACHART EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. (JACQUES) BERTRAND.
M. JEAN-JACQUES COQUELLE EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE MELLE. BOUCLET MICHELE.
FORMULE SERVANT DE BASE AU CALCUL DES INDEMNITES DE RESIDENCE DES AGENTS DES RESEAUX SECONDAIRES D'INTERET GENERAL ET DES VOIES FERREES D'INTERET LOCAL.
NOMINATION A LA STE NOUVELLE DES MINES DE MONTEBRAS.
PORTANT NOMINATIONS AUPRES DU COMITE
L'ANNEXE AU PRESENT ARRETE CONCERNANT CES COMMISSIONS SE SUBSTITUE A L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 26-09-1969
NOMINATION ET EXTENSION DE POUVOIRS AUX BIENS DE M. KUKURUDZ.
NOMINATION ET EXTENSION DE POUVOIRS SUR DES BIENS.
NOMINATION ET EXTENSION DE POUVOIRS, FABRIQUE DE CHAUSSURES.
NOMINATION A LA STE INDUSTRIELLE DES SCIERIES DE NEGRONDES.
NOMINATION DANS L'AFFAIRE SCHRIMMER, VICHY.
REMPLACEMENT DES ART. 3 ET 4 DE L'ARRETE DU 29-10-1980.(LES MODALITES DE SIGNALISATION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS SONT PRECISEES PAR UNE INSTRUCTION PARTICULIERE; CONSULTATION DES BULLETINS OFFICIELS).
ABROGATION ET REMPLACEMENT DE L'AVANT-DERNIER ALINEA DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 17-08-1976 (DESIGNATION DU PRESIDENT ET DES MEMBRES DU JURY).
REMPLACEMENT DU SECOND ALINEA DE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 13 décembre 1961 (MAJORATION POSSIBLE DE 2,80 FRANCS DE L'INDEMNITE HORAIRE DE NUIT LORSQUE LE TRAVAIL EST INTENSIF).
M.BROUE EST NOMME PRESIDENT DU JURY;EN CAS D'EMPECHEMENT  LA PRESIDENCE DU JURY EST ASSUREE PAR LE DIRECTEUR DU SERVICE NATIONAL DES EXAMENS DU PERMIS DE CONDUIRE,SECOND MEMBRE DE DROIT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DES ART. 7 ET 9 DE L'ARRETE DU 10-06-1982.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 23-01-1974 FIXANT CE MEME ECHELONNEMENT INDICIAIRE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 15-05-1979.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 28-11-1975.
LE GAIN ANNUEL MINIMUM  PREVU A L'ARTICLE 1234-22 DU CODE RURAL EST FIXE A 21890 FRANCS POUR LA PERIODE DU 1 JANVIER AU 31 décembre 1980.
(APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET DU 1 OCTOBRE 1931) (CONDITIONS A REMPLIR POUR ETRE INSCRIT SUR LA LISTE FIGURANT A CET ARTICLE)
LES OPERATIONS DE RECETTES ET DE DEPENSES DE CETTE LIQUIDATION SERONT INSCRITES AU COMPTE SPECIAL DU TRESOR "LIQUIDATION D'ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT, D'ORGANISMES PARA-ADMINISTRATIFS OU PROFESSIONNELS ET LIQUIDATIONS DIVERSES".
APPLICATION DE L'ARRETE DU 14-04-1982.
LE PRESENT TEXTE ENTRE EN VIGUEUR A COMPTER DU 01-01-1980.
M. JEAN PEREZ EST NOMME MEMBRE TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE M. HENRI MENAND.
M. ANDRE LALY EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE M. JEAN BONNEFOUS.
ESPACES POUR DEMAIN ET UNION REGIONALE CHAMPAGNE-ARDENNE POUR LA NATURE ET L'ENVIRONNEMENT.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 23-04-1974.
APPLICATION DE L'ART. 26 DE LA LOI 8325 DU 19-01-1983.
AVENANT DU 30-11-1979 MODIFIANT LA CONVENTION COLLECTIVE (POINT DES MENSUELS).
SETE : MODIFICATION DU GROUPEMENT.
NOMINATION A LA SARL LA GRAINETIERE LORRAINE.
ELOIGNEMENT DES TRAVAILLEURS PARTICIPANT A LA RELEVE.
CREATION ET NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE.
NOMINATION DE MEMBRES DE SOUS-COMITES CONSULTATIFS DU GROUPEMENT.
PRESIDENT :M.ERWIN GULDNER.
SUPPLEANT :M.JEAN-PAUL COSTA.
M. ROSSINYOL JAUME EST CHARGE DES FONCTIONS DE DIRECTEUR DU CENTRE DE PREPARATION A L'ADMINISTRATION GENERALE DE NANTES.
ABROGATION DES ARRETES DU 4 MARS 1966 ET DU 20 MAI 1976.
NOMINATION DE M. ARCHAMBAULT CLAUDE,EN REMPLACEMENT DE M. NEIDINGER EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES EMPLOYEURS POUR LES PROFESSIONS AUTRES QU'AGRICOLES,SUR LA PROPOSITION DU CONSEIL NATIONAL DU PATRONAT FRANCAIS (CNPF).
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 09-03-1978.
(ECOLE DES SECRETAIRES ATTACHES ADMINISTRATIFS) (ESAD).
(BULLETIN OFFICIEL,FASCICULE 84-8,TEXTE 225).
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28-10-1968.
MM. PIERRE LECOMTE,LOIC LE-FLOCH-PRIGENT,RENE LOUBERT ET BERNARD ESAMBERT.
LES DISPOSITIONS DE L'ART. R109-2 DU CODE DE LA ROUTE SONT APPLICABLES AUX VITRAGES QUI BENEFICIENT DES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE.
(2EME GOUVERNEMENT P.MAUROY).
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 13-05-1982.
RECT. JO DU 31-07-1983   P2507
CHEF DE CABINET: MME. DAUGE ISABELLE.
CONSEILLER TECHNIQUE: MME. LION ELISABETH.
CONSEILLER TECHNIQUE,CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT: M. ROSENCZVEIG JEAN-PIERRE.
(3EME GOUVERNEMENT PIERRE MAUROY).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 13-04-1978.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
METHODE DECRITE EN ANNEXE.
Texte totalement abrogé
MODIFICATION DES ART. 3 A 15 DE L'ARRETE DU 31-07-1973 QUI ENTRERA EN APPLICATION LORS DU CYCLE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL 1983-1984.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 30-04-1975 ET DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 25-03-1977.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1982.
PORTANT OUVERTURE DE CREDITS AU COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE "FONDS DE SECOURS AUX VICTIMES DE SINISTRES ET CALAMITES" (SECTION SINISTRES METROPOLITAINS: SECOND SEMESTRE 1982).
ABROGATION DES ARRETES DU 12-02-1945 (NON PUBLIE),17-01-1956,12-02-1975,01-06-1977 ET 24-12-1982
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 08-04-1982.
APPLICATION DU DECRET 68298 DU 21-03-1968.
M. JEAN-PAUL FAUGERE ET MELLE. MARTINE LANGLADE SONT NOMMES RAPPORTEURS DE LA COMMISSION CENTRALE D'AIDE SOCIALE.
DELEGATION EST DONNEE A M. FRANCOIS LETOURNEUX DIRECTEUR DE LA PROTECTION DE LA NATURE,POUR SIGNER AU NOM DU SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA QUALITE DE LA VIE: MME. HUGUETTE BOUCHARDEAU.
(3EME GOUVERNEMENT PIERRE MAUROY).
ADJONCTION D'UN AL. A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 20-11-1979: LE MONTANT DE LA SUBVENTION NE PEUT EXCEDER 35000FRS PAR LOGEMENT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACEMENT DES ART. 1,8 ET 9 DE L'ARRETE DU 27-01-1976.
MODIFICATION DE L'ART. 10 DU MEME ARRETE.
REPRESENTANTS DE LA DIRECTION DE LA SECURITE SOCIALE,
REPRESENTANTS DE LA CAISSE AUTONOME NATIONALE DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 25-03-1982.
AVENANT 35 DU 23-07-1980 (INDEMNITE AFFERENTE A CHAQUE JOUR FERIE CHOME LEGAL,CONGE EXCEPTIONNEL).
INSTITUTION D'UN CONSEIL SCIENTIFIQUE PRESIDE PAR LE DIRECTEUR DE L'INSTITUT DE RECHERCHE FONDAMENTALE.
COMPOSITION.
ROLE.
MODIFICATION DES ART. 4 ET 5 DE L'ARRETE DU 09-10-1975.
(3EME GOUVERNEMENT PIERRE MAUROY).
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 18-04-1983.
M. PHILIPPE SAINT-MARTIN EST NOMME VICE-PRESIDENT DU CONSEIL NATIONAL CONSULTATIF DES PERSONNES HANDICAPEES,POUR UNE DUREE D'UN AN,A COMPTER DU 06-04-1984.
FIN DE MANDAT: 06-04-1985.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 02-04-1974.
AVENANT 42 DU 17-10-1980 (OBJET DE LA CONVENTION,COEFFICIENTS).
NOMINATION DE M. GANIBENQ MARC-ANDRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION,EN REMPLACEMENT DE M. COUDURIER-CURVEUR LOUIS.
ABROGATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 31-05-1983.
3EME GOUVERNEMENT PIERRE MAUROY.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MONTANT DU CAUTIONNEMENT
MONTANT DE L'INDEMNITE DE RESPONSABILITE SUSCEPTIBLE DE LEUR ETRE ALLOUEE.
DATE D'ENTREE EN VIGUEUR : LE 1 JANVIER 1980.
NOMINATION DES MEMBRES DE L'ANVAR DANS LES REGIONS ALSACE,BOURGOGNE,CHAMPAGNE-ARDENNE,NORD-PAS-DE-CALAIS.