Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par décret du Président de la République en date du 24 août 2016, M. Yves Rabineau, magistrat hors-hiérarchie, est radié des cadres de la magistrature à compter du 1er août 2016, date de sa nomination en qualité d'inspecteur général des affaires sociales.
Par décret du Président de la République en date du 24 août 2016, Mme Marie-Charlotte Dalle, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès du centre hospitalier régional universitaire de Lille, en qualité de directrice déléguée aux affaires juridiques, à compter du 1er septembre 2016 pour une durée de trois ans.
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 22 juillet 2016, M. Norbert PERROT, inspecteur général de l'éducation nationale, est nommé président du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 août 2016, M. HANUS (Bertrand) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme GESSEY (Nathalie, Mariane), à la résidence de Lormont (Gironde).
Par arrêté du Premier ministre en date du 18 août 2016, Mme Richard (Virginie), administratrice générale, affectée aux ministères chargés des affaires sociales, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2017.
Par arrêté du Premier ministre en date du 18 août 2016, Mme Mireille PANNETIER, administratrice civile hors classe, affectée aux ministères économiques et financiers, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er novembre 2016.
M. Didier Canesse, conseiller des affaires étrangères, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Biélorussie, en remplacement de Mme Dominique Gazuy, appelée à d'autres fonctions.
Par arrêté du Premier ministre en date du 5 juillet 2016, M. Pierre SIMUNEK, administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'intérieur, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 19 décembre 2016.
M. le général de brigade François LECOINTRE est nommé chef du cabinet militaire du Premier ministre, en remplacement du général de division aérienne Olivier TAPREST, appelé à d'autres fonctions, à compter du 1er septembre 2016.
Par arrêté du Premier ministre en date du 18 août 2016, M. Georges MEZERAY, administrateur civil hors classe, affecté aux ministères chargés des affaires sociales, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, pour limite d'âge, à compter du 17 janvier 2017.
Par arrêté du Premier ministre en date du 24 août 2016, M. Bertrand BRASSENS est désigné en qualité de personnalité qualifiée pour siéger au comité d'harmonisation de l'audit interne, en remplacement de M. Jean-Pierre JOCHUM.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et du secrétaire d'Etat, chargé du budget, en date du 16 août 2016, M. Arthur COLONNEAUX, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, est nommé agent comptable de l'Ecole du Louvre en remplacement de M. Nourredine BABES.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 16 août 2016, M. Yves GUENON est nommé agent comptable de la caisse de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens à compter du 22 août 2016.
La gestion comptable et financière des communes de Bucey-en-Othe, Estissac, Fontvannes, Messon, Prugny et Vauchassis, actuellement confiée au comptable de la trésorerie d'Estissac, est transférée au comptable de la trésorerie de Troyes Municipale (Aube).
L'arrêté du 1er juin 2016 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication) est abrogé.
La secrétaire générale adjointe des ministères chargés des affaires sociales est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 16 de l'arrêté du 26 décembre 2013 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 
Le a du 3° du I est remplacé par « Les dispositions relatives aux modalités de remboursement des conventions de mise à disposition entrantes ; ».
Le siège de la trésorerie de Morlaix et Banlieue, situé actuellement dans la commune de Saint-Martin-des-Champs, est transféré dans la commune de Morlaix (Finistère).
Les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs relevant du I de l'article L. 361-1 du code de l'action sociale et des familles imputables aux prestations prises en charge par l'Etat pour l'année 2016 sont fixées conformément au tableau annexé au présent arrêté.
La gestion comptable et financière de la commune de Binic - Etables-sur-Mer est assurée par le comptable de la trésorerie d'Etables-sur-Mer (Côtes-d'Armor).
La gestion comptable et financière de la commune de Les Moulins est assurée par le comptable de la trésorerie de Loudéac (Côtes-d'Armor).
La gestion comptable et financière de la commune de Lamballe est assurée par le comptable de la trésorerie de Lamballe (Côtes-d'Armor).
Les marchés publics, conventions et autres contrats sont signés par le délégué et les deux délégués adjoints susmentionnés.
La gestion comptable et financière de la commune de Le Mené est assurée par le comptable de la trésorerie de Merdrignac (Côtes-d'Armor).
La gestion comptable et financière de la commune de Jugon-les-Lacs - Commune nouvelle est assurée par le comptable de la trésorerie de Jugon-les-Lacs (Côtes-d'Armor).
La gestion comptable et financière de la commune de Pordic est assurée par le comptable de la trésorerie de Saint-Brieuc Banlieue (Côtes-d'Armor).
La trésorerie de Bouilly est regroupée sur la trésorerie de Troyes Municipale (Aube).
La gestion comptable et financière des communes de Bercenay-en-Othe, Chennegy et Neuville-sur-Vanne, actuellement confiée au comptable de la trésorerie d'Estissac, est transférée au comptable de la trésorerie d'Aix-en-Othe (Aube).
Les trésoreries de Bouilly et Estissac (Aube) sont supprimées.
L'arrêté du 28 juin 2002 organisant le contrôle financier du fonds de réserve des retraites est abrogé.
L'article 5 est complété par la phrase suivante :
« Une des épreuves porte sur la pratique artistique pour laquelle le candidat souhaite entrer en formation. »
L'arrêté du 5 mai 2011 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 12 du présent arrêté.
Les annexes de l'arrêté du 5 mai 2011 susvisé sont remplacées par les annexes au présent arrêté qui seront publiées au Bulletin officiel du ministère chargé de la culture.
Dans le cadre du renouvellement de l'habilitation, le dossier de candidature doit être complété d'éléments relatifs aux taux de réussite et à l'insertion professionnelle des étudiants, aux réalisations pédagogiques, et explicite les évolutions éventuelles proposées.
Après la première phrase du premier alinéa de l'article 12, il est inséré une phrase ainsi rédigée :
« Ces stages, d'une durée minimale cumulée de 80 heures, font l'objet d'une attribution de crédits ECTS. »
Au dernier alinéa de l'article 17, les mots : « peut proposer » sont remplacés par le mot : « propose ».
Peuvent être habilités à délivrer le certificat d'aptitude de professeur de musique les établissements publics nationaux, les établissements publics de coopération culturelle et les établissements de statut associatif, dans les conditions définies au présent chapitre.
Cette habilitation est délivrée pour une durée précisée par l'arrêté d'habilitation.
Au quatrième alinéa de l'article 6, les mots : « ne participe pas aux délibérations du jury » sont remplacés par les mots : « a une voix consultative ».
Le quatrième alinéa de l'article 2 est supprimé.
L'article 1er est modifié comme suit : 
1° Au deuxième alinéa, les mots : « niveau III » sont remplacés par les mots : « niveau II » ;
2° Au dernier alinéa, les mots : « 120 crédits » sont remplacés par les mots : « 180 crédits ».
Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le quatrième alinéa de l'article 16 est remplacé par les dispositions suivantes : « Cet oral est destiné à évaluer le sens de l'argumentation de l'élève, son esprit d'analyse, son aptitude à la synthèse et son implication professionnelle lors des stages pratiques. »
L'arrêté du 10 novembre 2006 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 17 du présent arrêté.
Le titre IV est remplacé par le titre suivant :
« Titre IV 
ÉVALUATION DES ÉLÈVES CONSEILLERS PÉNITENTIAIRES D'INSERTION ET DE PROBATION EN VUE DE LEUR NOMINATION EN QUALITÉ DE STAGIAIRES »
ANNEXE 4 
MODÈLE DE BANDEAU INFORMATIF POUR LES SITES DE VENTE EN LIGNE DE PRODUITS DU VAPOTAGE 
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JOnº 0197 du 25/08/2016, texte nº 31
Tous les éléments des déclarations mentionnées aux articles L. 3514-5 et R. 3514-1 du code de la santé publique, y compris les documents joints, sont transmis en langue française.
Ces déclarations se font sur le site de la Commission européenne suivant :  http://ec.europa.eu/health/euceg.
Le I de l'article 11 de l'arrêté du 19 mai 2016 susvisé est modifié comme suit :
1° Après les mots : « sur la face avant » sont insérés les mots : « de la barquette » ;
2° Après les mots : « sur la tranche supérieure » sont insérés les mots : « du cahier ».
L'établissement public mentionné à l'article L. 3514-5 est l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.
Les informations mentionnées à l'article R. 3514-2 du code de la santé publique sont rendues accessibles au public par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail sur son site internet, dans un délai de six mois après la déclaration.
Produits à fumer à base de plantes autres que le tabac
M. Jean-Michel MOUGARD, préfet de la Meuse, est nommé préfet du Tarn.
M. Romain Peray est nommé conseiller pénitentiaire à compter du 22 août 2016, en remplacement de Mme Karine Lagier, appelée à d'autres fonctions.
M. Thibaut SARTRE, directeur de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, est nommé préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police, à compter du 19 septembre 2016.
Mme Muriel NGUYEN, directrice de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité à la direction générale des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, est nommée préfète de la Meuse, à compter du 19 septembre 2016.
M. Jean-Luc VIDELAINE, préfet du Finistère, est nommé préfet du Var (hors classe).
M. Pascal SANJUAN, préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police, est nommé préfet de l'Allier.
M. Pierre SOUBELET, préfet du Var (hors classe), est nommé préfet des Hauts-de-Seine (hors classe).
M. Pascal LELARGE, préfet du Haut-Rhin, est nommé préfet du Finistère.
M. Arnaud COCHET, préfet de l'Allier, est nommé préfet de l'Ain.
M. Laurent TOUVET, préfet de l'Ain, est nommé préfet du Haut-Rhin.
B. - SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES
Est promu dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans ses fonctions :
Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er septembre 2016
M. le général de brigade Blachon (Frédéric, François, Alain).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juillet 2016, Mme Chantal Burollaud, attachée principale d'administration de l'Etat du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile, est admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2017.
La présente décision entre en vigueur à compter du 1er septembre 2016 et la décision du 21 janvier 2016 portant délégation de signature (direction générale de la prévention des risques) est abrogée à compter de cette même date.
L'arrêté du 24 novembre 2009 relatif à l'Ecole nationale d'applications des géosciences est abrogé.
L'arrêté du 2 juin 1994 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des concours est abrogé.
Pour le décompte du complément d'indemnité, les 1er mai, 14 juillet et 15 août sont assimilés aux dimanches lorsqu'ils tombent en semaine.
L'arrêté du 6 juillet 2000 fixant le montant annuel de l'indemnité pour travail dominical permanent attribuée aux personnels de gardiennage et de surveillance relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur est abrogé.
La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et le président-directeur général de l'agence de services et de paiement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Aide à la production soja.
Les surfaces éligibles à l'aide à la production de soja sont les surfaces en soja pour la campagne de la demande d'aide.
Le programme de l'examen est annexé au présent arrêté.
Le secrétariat du jury est assuré par le conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
Des convocations individuelles indiquant le jour, l'heure, le lieu des épreuves, ainsi que, le cas échéant, l'épreuve faisant l'objet d'une dispense, sont adressées à chaque candidat au moins quinze jours avant la date de la première épreuve de la session.
Aide à la production de houblon.
Les surfaces éligibles à l'aide à la production de houblon sont les surfaces en houblon l'année de la demande d'aide.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 29 août 2016, date de l'entrée en formation de la 21e promotion de conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation.
A l'article 3, les mots : « fiche individuelle d'état civil ou toute autre pièce en tenant lieu » sont remplacés par les mots : « copie des documents justifiant de l'identité, de la nationalité et du domicile du candidat ».
L'arrêté du 22 novembre 1991 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent arrêté.
A l'article 2, les mots : « deux mois » sont remplacés par les mots : « trois mois ».
Le titre V est remplacé par le titre suivant : 
« Titre V 
APTITUDE PROFESSIONNELLE DES CONSEILLERS PÉNITENTIAIRES D'INSERTION ET DE PROBATION STAGIAIRES »
L'alinéa 2 de l'article 23 est remplacé par l'alinéa suivant : « Cette épreuve orale est destinée à évaluer le positionnement professionnel du stagiaire à évaluer son sens de l'argumentation, son esprit d'analyse, son aptitude à la synthèse, au vu du travail effectué. »
En application de l'article D. 615-38 du code rural et de la pêche maritime, le présent arrêté détermine les conditions d'éligibilité aux soutiens couplés aux productions végétales mis en œuvre à partir de la campagne 2015.
Le conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation arrête, quatre semaines au moins avant la date de la première épreuve de la session, la liste des candidats admis à subir les épreuves de l'examen d'aptitude professionnelle.
L'admission est prononcée par le jury au vu de la moyenne obtenue par le candidat à l'ensemble des épreuves écrites et orales, à condition que cette moyenne soit égale ou supérieure à 10 sur 20.
Les épreuves orales se déroulent en séance publique. Elles sont notées de 0 à 20.
L'arrêté du 2 août 2000 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation est abrogé.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Nicolas Tissot, directeur des systèmes d'information au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, à compter du 15 septembre 2016.
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 5 août 2016, M. Jean-Noël PINEAU, administrateur des finances publiques adjoint, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Centre de recherche du château de Versailles », en remplacement de M. Michel SANSON, agent comptable intérimaire.
Mme Hélène Brisset, ingénieure générale des mines, est nommée directrice des systèmes d'information au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales à compter du 15 septembre 2016.
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 12 août 2016, Mme Nathalie FOUCHER, inspectrice principale des finances publiques, est nommée agent comptable du groupement de coopération sanitaire de pharmacie à usage intérieur « Elle-Laita », en remplacement de M. Alain FRANCOIS.
M. Benoît Etienne est nommé conseiller diplomatie culturelle et d'influence au cabinet du ministre à compter du 1er septembre 2016.
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 17 août 2016, M. Simon LE GALL, inspecteur des finances publiques, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Cuisine du Bocage », en remplacement de Mme Marlène MARTIN-BOULLAND.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 22 août 2016, M. François Legué, conseiller des affaires étrangères (Orient), est nommé sous-directeur du développement (groupe B) à la direction du développement durable au ministère des affaires étrangères et du développement international, pour une durée de trois ans.
Par décret en date du 22 août 2016, le décret du 29 novembre 1936, qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Entraide des travailleurs intellectuels », est abrogé.
M. Michaël Roux, conseiller des affaires étrangères, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République kirghize, en remplacement de M. Stéphane Catta, appelé à d'autres fonctions.
Mme Stéphanie Rivoal, est nommée ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de l'Ouganda, en remplacement de Mme Sophie Makame, appelée à d'autres fonctions.
M. Yann Jounot, préfet, est nommé coordonnateur national du renseignement, à compter du 1er septembre 2016.
M. Francis ROL-TANGUY est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes à compter du 1er octobre 2016.
Il est créé un « commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire », relevant du directeur général de la gendarmerie nationale.
Par décret en date du 22 août 2016, Mme Marie PICARD, conseillère d'Etat, est nommée membre du collège de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières.
En application du second alinéa de l'article 3 du décret du 21 mars 2016 susvisé, la liste des sites présentant un risque réduit et ouvrant droit pour leurs exploitants à un montant de responsabilité réduit conformément à l'article L. 597-28 du code de l'environnement est fixée en annexe.
Le directeur de l'eau et de la biodiversité, le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La présente décision s'applique à compter du 25 août 2016.
L'entité organisant des opérations de coavionnage informe les passagers que les règles de sécurité définies à l'article 2 ne sont pas les mêmes que celles applicables au transport public.
L'arrêté du 15 juin 1994 fixant la composition des comités de gestion des poissons migrateurs est abrogé.
M. le général d'armée Benoît Puga, grand'croix de la Légion d'honneur, est nommé grand chancelier de la Légion d'honneur, à compter du 1er septembre 2016.
Les représentants des pêcheurs amateurs en eau douce et de leurs associations sont désignés sur proposition du collège des présidents des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture de la circonscription du comité, parmi les membres des conseils d'administration de ces fédérations.
Par décret du Président de la République en date du 24 août 2016, Mme Perrine SERRE, administratrice civile, est nommée sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique.
Par décret du Président de la République en date du 24 août 2016, Mme Martine LAQUIEZE, administratrice générale, sous-préfète de Dieppe (classe fonctionnelle III), est nommée sous-préfète de L'Haÿ-les-Roses (classe fonctionnelle III).
Par décret du Président de la République en date du 24 août 2016, il est mis fin aux fonctions de sous-préfet du Marin exercées par M. Jean-Jacques NARAYANINSAMY, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet. 
Il sera réintégré dans son corps d'origine.
Par décret du Président de la République en date du 24 août 2016, M. David ROCHE, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé sous-préfet, sous-préfet de Thiers.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 20 août 2016, M. le commissaire en chef de 1re classe Chassac (Bernard) est nommé directeur général adjoint de l'économat des armées à compter du 20 août 2016.
Le directeur de l'établissement, au vu des résultats des évaluations certificatives, arrête la liste des candidats reçus. Il délivre le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique.
Il remet aux candidats non reçus une attestation précisant les unités d'enseignement acquises ainsi que les crédits correspondants.
Par arrêté du Premier ministre en date du 23 août 2016, est nommée membre du Haut Conseil du dialogue social en qualité de représentant des employeurs, sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), en tant que membre suppléant, Mme Pia VOISINE, en remplacement de Mme Sandra AGUETTAZ.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 10 août 2016, M. Arnaud (Thierry), ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er janvier 2017.
A cette même date, l'intéressé est radié des cadres.
M. Yoan Hadadi est nommé chef adjoint de cabinet, conseiller parlementaire au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire, à compter du 1er septembre 2016.
Par décret du Président de la République en date du 23 août 2016, M. BLANC (Patrick), Mme JOËSSEL (Magali) et M. HEILBRONN (Pierre), inspecteurs des finances de 1re classe, sont nommés inspecteurs généraux des finances.
La nomination de M. HEILBRONN prend effet à compter du 1er septembre 2016.
Par décret du Président de la République en date du 24 août 2016, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfète d'Avallon exercées par Mme Patricia ADRIEN-PINET, administratrice territoriale détachée en qualité de sous-préfète. 
Elle sera réintégrée dans son cadre d'emplois d'origine.
Par décret du Président de la République en date du 24 août 2016, M. André PIERRE-LOUIS, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, est nommé sous-préfet hors classe, sous-préfet de Vendôme.
Par décret du Président de la République en date du 24 août 2016, M. François BOURNEAU, administrateur territorial, est nommé sous-préfet, sous-préfet de Florac.
Par décret du Président de la République en date du 24 août 2016, Mme Corinne BLANCHOT-PROSPER, sous-préfète hors classe, sous-préfète de Fontenay-le-Comte, est nommée sous-préfète du Marin.
L'arrêté du 18 août 2016 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire est retiré.
Par décret du Président de la République en date du 24 août 2016, M. Eric BOUCOURT, sous-préfet hors classe, sous-préfet de Vierzon, est nommé sous-préfet d'Autun.
Par décret du Président de la République en date du 24 août 2016, M. Jehan-Eric WINCKLER, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Chalon-sur-Saône (classe fonctionnelle III), est nommé sous-préfet de Dieppe (classe fonctionnelle III).