Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
ABROGATION DES DECRETS DU 25-10-1971 ET DU 05-10-1976 MODIFIES ET COMPLETES PAR LES DECRETS DU 21-05-1979 ET 22-02-1980.
RELATIF A LA PROTECTION TEMPORAIRE DES INVENTIONS EXPOSEES A LA XIXE FOIRE INTERNATIONALE DE BOLZANO, OUVERTE A BOLZANO DU 16 AU 26 SEPTEMBRE 1966
MODIFIE L'ART. 7 "LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE FORMENT UNE CLASSE UNIQUE. TOUTEFOIS, CEUX QUI COMPORTENT AU MOINS 3 CHAMBRES SONT HORS CLASSE".
RELATIF AUX INDEMNITES ALLOUEES AUX MAGISTRATS HONORAIRES MEMBRES DE LA COUR REGIONALE DES PENSIONS DE PARIS.
ABROGE L'ART. A-II DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES,MODIFIE PAR ARRETE DU 15-06-1954.
FIXATION DE L'ETENDUE DES ZONES ET DES SERVITUDES AUTOUR D'UN CENTRE RADIOELECTRIQUE.
APPLICATION DE L'ART. R24 DU CODE DES PTT. CENTRE DU BLANC-CHATEAU.
FIXATION DE L'ETENDUE DES ZONES ET DES SERVITUDES AUTOUR D'UN CENTRE RADIOELECTRIQUE.
APPLICATION DE L'ART. R24 DU CODE DES PTT. CENTRE DEUMERS-LES-BAINS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 28-02-1969.
FIXATION DE L'ETENDUE DES ZONES ET DES SERVITUDES AUTOUR D'UN CENTRE RADIOELECTRIQUE.
APPLICATION DE L'ART. R24 DU CODE DES PTT. CENTRE DE MUNSTER.
FINANCES A SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE,
TITRE IV.
M. NIVEAU EST DESIGNE, POUR UNE PERIODE DE DEUX ANS, EN QUALITE DE MEMBRE DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES ALLOCATIONS DE RECHERCHE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODALITES D'ATTRIBUTION DU COMPLEMENT D'INDEMNITE SPECIALE DES PERSONNELS TITULAIRES DES CORPS TECHNIQUES DE L'INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL PARTICIPANT AUX TRAVAUX EXECUTES PAR CET ETABLISSEMENT A L'ETRANGER.
MME. LAGARDE EST NOMMEE MEMBRE DE LA COMMISSION, EN REMPLACEMENT DE M. LE TROQUER (RETRAITE)
COMPLETE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 14 SEPTEMBRE 1971 (CENTRE EDISON; HOPITAL LA SALPETRIERE)
MODIFIE LE 3E ALINEA DE L'ARTICLE 5 DE L'ARRETE DU 25 février 1974
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 04-05-1977        P2562
REMPLACEMENT D'UN ADJOINT AU CONSEIL POUR LES AFFAIRES CONTENTIEUSES OU DISCIPLINAIRES.
REMPLACE L'ARTICLE 1 (AL. 2) DE L'ARRETE DU 10 AVRIL 1974 (ART. 1, AL. 2, LES INTERESSES DOIVENT ETRE AGES DE MOINS DE 45 ANS AU 1 JANVIER DE L'ANNEE AU TITRE DE LAQUELLE EST ORGANISE LE CONCOURS).
CREATION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL AUPRES DU DIRECTEUR GENERAL DE L'AVIATION CIVILE.
CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES A CERTAINS PERSONNELS RELEVANT DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DU MINISTERE DE LA SANTE ET LISTE DES TRAVAUX Y OUVRANT DROIT
 ABROGE LES ARRETES DES 04-02-1970 & 13-05-1974.
MODIFIE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 20 décembre 1971.
 (ART. 1, DELEGATION FRANCAISE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AEROPORT DE BALE-MULHOUSE).
LISTE DES DIPLOMES EXIGES DES CANDIDATS AU CONCOURS EXTERNE POUR L'EMPLOI DE REDACTEUR DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES
ABROGE L'ARRETE DU 2 août 1966
REMPLACE LES TABLEAUX FIGURANT AUX ARTICLES 2 & 3 DE L'ARRETE DU 31 JANVIER 1975
ABROGE L'ARRETE DU 24 SEPTEMBRE 1974 MODIFIE.
ABROGE LES D. DU 30-12-1954 ET DU 24-06-1960
 ABROGE PAR D. 69609 DU 13-06-1969.
DEROGATION A L'OBLIGATION POUR LES PROPRIETAIRES DE MASSIFS NON SOUMIS AU REGIME FORESTIER DE RECONSTITUER, APRES TOUTE COUPE RASE DE RESINEUX, DES PEUPLEMENTS SUSCEPTIBLES DE DONNER UNE PRODUCTION EQUIVALENTE.
ABROGE LES DECRETS 49534 DU 13 AVRIL 1949 ET 5218 DU 3 JANVIER 1952
NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR DE LA SOCIETE : M. ARBELLOT-REPAIRE (YVES), EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES PRUNET.
FIXATION DU NOMBRE DES CHAMBRES DE CHACUN DE CES TRIBUNAUX.
ABROGATION DU DECRET 80210 DU 19-03-1980.
APPLICATION DE L'ART. 62 DE LA LOI 641279 DU 23-12-1964.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A COMPTER DU 01-08-1995
RECRUTEMENT ET AVANCEMENT.
NOMINATION DE M. MOLINARI RENE,EN REMPLACEMENT DE M. FOUGEROUSE MAURICE.
ACCORD DE SALAIRE 4 DU 28-11-1979 (VALEUR DE POINT).
AVENANT 1 DU 28-11-1979 (REMUNERATIONS MINIMALES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 26 JUIN 1979.
L'AUTORISATION EST ACCORDEE POUR 7 ANS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
MODALITES DU CONCOURS DE RECRUTEMENT DES AGENTS TECHNIQUES FORESTIERS DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS PREVU A L'ART. 8 (2EMEMENT) DU DECRET 741001 DU 14-11-1974.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 16-11-1963.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A L'EMPLOI DE CONSERVATEUR DU MUSEE AU CONSERVATOIRE NATIONAL SUPERIEUR DE MUSIQUE
ABROGE L'ARRETE DU 28-03-1950 SOUS RESERVES.
COMPLETE L'ART. 2 PAR UN 5EMEMENT,UN 8EMEMENT (TITRE ETRANGER) ET L'ART. 3 (TITRE MILITAIRE) DE L'ARRETE DU 13-11-1964.
M. JEAN-CLAUDE CHEFTEL EST NOMME MEMBRE DU COMITE CONSULTATIF DES UNIVERSITES EN REMPLACEMENT DE M. HUBERT CLAUSER (8E GROUPE, 29E SECTION, 2E SOUS-SECTION).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE L'ANNEXE A L'ARRETE DU 07-10-1948.
M. ZWINGELSTEIN (JULIEN) EST NOMME AU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT DE M. LAPIERRE (CLAUDE)
ELARGISSEMENT AU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES COMMERCES DE DETAIL NON ALIMENTAIRES DU DEPARTEMENT DU CALVADOS ET DES TEXTES QUI L'ONT COMPLETEE OU MODIFIEE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CENTRE D'ORIENTATION ET D'ACTION EDUCATIVE.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE (ART. 25,26,27,28,29,30,31,32)
SYSTEME DE CERTIFICATION ET VERIFICATION DES MATERIAUX DE REFERENCE
 SYSTEME D'EVALUATION ET QUALIFICATION DES INSTRUMENTS DE MESURE.
COMITE DE LA COORDINATION ET DE LA REGLEMENTATION
COMITE SOCIAL DES TRANSPORTS TERRESTRES
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DU REGLEMENT CEE 1539-71 DU 19-07-1971.
ABROGE L'ARRETE DU 05-01-1976.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 16-01-1967.
NOMINATION DE M. ZIBELLI (MEMBRE TITULAIRE) EN REMPLACEMENT DE M. ANDRE PROUVOST AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL.
PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES COMITES TECHNIQUES DE L'OFFICE JUSQU'AU 31 JANVIER 1977
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES ALLOCATIONS DE RECHERCHE
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ILS CONSTITUENT UN CORPS CLASSE DANS LA CATEGORIE A.
M. LE CONTROLEUR GENERAL DES ARMEES GAMBLIN EST DESIGNE EN QUALITE DE RAPPORTEUR GENERAL DU COMITE, EN REMPLACEMENT DE M. LE CONTROLEUR GENERAL DES ARMEES DE FERRIERES DE SAUVEBOEUF.
MONTANT DE LA PRIME DE TECHNICITE FORFAITAIRE ATTRIBUEE AUX RESTAURATEURS SPECIALISTES AFFECTES A L'ATELIER DE RECHERCHE ET DE CREATION DU MOBILIER NATIONAL
ABROGE L'ARRETE DU 26-02-1973.
APPLICATION DU DECRET 68379 DU 26-04-1968
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 31-07-1968 (ATTACHE PRINCIPAL. EPREUVES PROFESSIONNELLES).
NOMINATION D'UN RAPPORTEUR PRES LA COMMISSION. (M. AUREILLE RAOUL).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 23-11-1972.
NOMINATION D'UN RAPPORTEUR PRES LA COMMISSION. (M. ZWINGELSTEIN JULIEN).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DE CE COMITE.
M. HENRI PRADERE EST DESIGNE POUR EXERCER LES FONCTIONS DE PRESIDENT DE L'UNE DES SECTIONS DE LA COMMISSION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION DE 1995 SOUS CERTAINES RESERVES
RECT.130676        P3571
MODIFIE L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 05-11-1959.
RECT.160376        P1406
(MODIFICATION DE L'ART. 3 DU 30-09-1975)
MODIFIE LES ANNEXES I ET II DE L'ARRETE DU 3 MARS 1965 ET LES ANNEXES I ET II DE L'ARRETE DU 23 OCTOBRE 1968
FINANCES AUX SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE, TITRE III.
REMPLACE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 7 août 1973 (INDEMNITES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES)
MONTANT POUR L'ANNEE 1974 DE LA COMPENSATION PREVUE A L'ART. 33 QUATER DU DECRET 462769 DU 27-11-1946 PORTANT ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE ET REMPLACE L'ARRETE DU 15-12-1972 : FICHIER CENTRAL DES AUTOMOBILES, VEHICULES ACTIFS ET DE RESERVE, PERSONNELS, EMPLOI, DEMANDE DU DIRECTEUR DEPARTEMENTAL, INDEMNISATIONS, REQUISITIONS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 28 SEPTEMBRE 1973.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 4 DE L'ARRETE DU 23 NOVEMBRE 1970.
OBLIGATION POUR LES DETENTEURS DE STOCKS DES CEREALES PRECITEES DE FAIRE UNE DECLARATION DESDITS STOCKS ET DE VERSER UNE REDEVANCE AUX CONTRIBUTIONS INDIRECTES.
REMPLACE L'ART. 12 DU DECRET 452020 DU 04-09-1945 (EMOLUMENT DE TRANSPORT FORFAITAIRE).
MODIFICATION DU D. DU 14-08-1938 : IL EST COMPLETE PAR UN TITRE 1 BIS MOBILISATION ET FINANCEMENT DES MARCHES PUBLICS (ART. 5 BIS, 5 TER, 5 QUATER).
TARIF DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TROUSSEAU, D'ENTRETIEN ET D'INSTRUCTION POUR 1945.
MODIFICATION DU DECRET 49102 DU 25-01-1949 (ART. 1 : INDEMNITES POUR FRAIS DE TOURNEES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS
ART. 3 : FIXATION DU TAUX DE L'INDEMNITE KILOMETRIQUE ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS).
MODIFIANT LE TABLEAU ANNEXE AU DECRET DU 01-11-1928 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE SUR LA CAISSE INTERCOLONIALE DE RETRAITES.
MODIFIE LES ART. 3 ET 4 DE L'ARRETE DU 28-06-1943.
M. TERROU EST NOMME CHEF DU SERVICE JURIDIQUE ET DU CONTENTIEUX A L'ADMINISTRATION CENTRALE.
MODIFICATION DE L'ART. 13 DU DECRET 49904 DU 11-07-1949 : LES PROCEDURES PREVUES PAR LE DECRET SUSVISE S'APPLIQUENT A COMPTER DE L'EXERCICE 1949.
M. TARIEL EST NOMME MEMBRE DU COMITE, EN REMPLACEMENT DE M. AMIEL.
MODIFICATION DES ART. 1ER, 2, 11, 17, 18 ET 19 DU DECRET 48719 DU 16 AVRIL 1948.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FONCTIONS,COMPOSITION,ROLE ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION.
APPLICATION DU DECRET 86610 DU 14-03-1986.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ARRETE MODIFIE DU 31-07-1981 (PARAG. 7-2 ET SUIVANTS) (INSTRUCTEURS DE PILOTES).
ENTREE EN VIGUEUR: 01-07-1986.
RAPPORTE LES DECRETS DES 25-10-1945 ET 06-11-1945.
RECT.060861        P7323    RECT.301261        P1217
POURSUITE DE L'HARMONISATION DES RESSORTS TERRITORIAUX DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ETAT, COMMENCEE PAR L'ANNEXE II DU DECRET 60516 DU 02-06-1960
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
Nouvelles compétences de la commission interministérielle des matériels d'imprimerie et de reproduction (CIMIR).
Complète la circulaire du 9 mai 1983.
Texte totalement abroge
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACEMENT DE L'AL. D DU PARAGRAPHE 2 SOUS LE TITRE II: LES VOYAGEURS NON RESIDENTS PEUVENT CREDITER DES COMPTES ETRANGERS EN FRANCS DE BILLETS DE BANQUE FRANCAIS.
ENTREE EN VIGUEUR: 11-03-1986.
RECT.070761        P6198    RECT.120861        P7616
MODIFICATION DE LA CIRCULAIRE DU 07-04-1961
RELATIVE AUX GROUPEMENTS ET TRANSPORTS DES ELEVES DES ENSEIGNEMENTS GENERAUX, PROFESSIONNELS ET TERMINAUX
MODALITES D'APPLICATION DE L'ARRETE DU 07-01-1959.
MODIFICATION DE L'ART. 28 (ADMISSION AU CONCOURS) DU D. DU 22-12-1939.
APPLICATION DES ART. 2 ET 3 DU DECRET 951060 DU 26-09-1995.
LE PROGRAMME DES EPREUVES EST FIXE PAR L'ARRETE DU 10-07-1970 (2EME CONCOURS).
1: LES ORIENTATIONS RETENUES POUR LA REFORME DU REGIME JURIDIQUE DES POMPES FUNEBRES.
2: L'ASSOUPLISSEMENT DES CONDITIONS D'EXERCICE DU SERVICE EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRES.
INDEMNITE COMPENSATRICE D'HABILLEMENT AUX AGENTS SECONDAIRES DE L'ECOLE : ANNEES 1941 A 1944.
RELATIF A LA FIXATION DU TAUX MINIMUM DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE DE CHERTE DE VIE ATTRIBUEE AU PERSONNEL CONTRACTUEL DE LA MANUFACTURE NATIONALE DE SEVRES.
FIXE LE TAUX DE L'INDEMNITE (9 000 FRS).
PORTANT MAINTIEN ET AUGMENTATION DE CERTAINES INDEMNITES ALLOUEES A DES FONCTIONNAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION DES ARTS PLASTIQUES (INDEMNITE DE TECHNICITE).
INDEMNITE D'EXPLOITATION EN REGIE A CERTAINES CATEGORIES DE PERSONNELS.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE (ART. 4 ET 5)
ABROGATION DES ARRETES DU 16-04-1946 ET 05-12-1961 (ROUEN),16-04-1946 (CAEN) (NON PUBLIES) ET 07-12-1979.
COMPOSITION DE CETTE COMMISSION.
REMPLACEMENT DES DISPOSITIONS DES ART.1 ET 2 DE L'ARRETE DU 25-05-1977.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 29-11-1963.
MODIFICATION DE L'ART. 2, PARAGRAPHE 4 DE L'ARRETE DU 16-07-1980 ET DE L'ART. 2,PARAGRAPHE 4 DU REGLEMENT ANNEXE A CET ARRETE.
Texte totalement abrogé
ABROGATION DE L'ARRETE DU 12-02-1976.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 11-09-1982   P8433
ABROGATION DE L'ARRETE DU 26-01-1978.
APPLICATION DU DECRET 771541 DU 31-12-1977.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DES ARRETES DES 25-03-1966,30-01-1967 ET 19-04-1971 (NON PUBLIE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE PROGRAMME DES SCIENCES PHYSIQUES FIGURANT EN ANNEXE DE L'ARRETE DU 21-04-1977 EST REMPLACE.
MODIFICATION DU 2EME ALINEA DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 21-04-1977.
REMPLACEMENT DES 1EREMENT A 6EMEMENT DE L'ART. 4J ET DES C, D, E ET F DE L'ART. 4K DE L'ANNEXE IV AU CODE GENERAL DES IMPOTS.
APPLICATION DES ART. 39-5 ET 54-QUATER DU CODE GENERAL DES IMPOTS.
(GENS DE MAISON,FEMME DE MENAGE,LINGERE,COUTURIERE,BLANCHISSEUSE A LA JOURNEE,NOURRICE,GARDIENNE D'ENFANTS,CHAUFFEUR DE MAITRE,CONCIERGE,VOYAGEUR DE COMMERCE,REPRESENTANT, PLACIER...).
ABROGATION ET REMPLACEMENT DES DISPOSITIONS DE L'ANNEXE A L'ARRETE DU 16-03-1979.
LE TEXTE DE L'ANNEXE N'EST PAS PUBLIE AU JO "LOIS ET DECRETS".
ABROGATION DE L'ARRETE DU 22-03-1973.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 18-06-1968.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 2
CE BLOCAGE DES TARIFS D'ASSURANCE PRENDRA FIN AU 31-10-1982.
ASS.
MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 03-03-1975. 
APPLICATION DU DECRET 75142 DU 03-03-1975 MODIFIE PAR LE DECRET 82158 DU 09-02-1982.
AVENANT "SALAIRES" DU 24-02-1981:SALAIRE HORAIRE MINIMUM.
ADDITIF XXXIV DU 24-02-1981:SALAIRES MINIMA HORAIRES HIERARCHIQUES.
RECT. JO DU 20-06-1981   P5737
APPLICATION DE L'ART. 188-3 DU CODE RURAL.
COMPLETE LES ART. 2 ET 3 DE L'ARRETE DU 16-06-1975.
AVENANT A DU 09-01-1981:GRILLE DES SALAIRES MINIMA.
AVENANT 34 DU 05-02-1981: SALAIRES MINIMA.
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU PRESENT ARRETE ET NOTAMMENT DE L'ARRETE DU 19-05-1978.
IL EST MIS FIN SUR SA DEMANDE AUX FONCTIONS EXERCEES PAR M. MASSE PIERRE,MEMBRE.
NOMINATION DE M. PLANTEY ALAIN EN REMPLACEMENT DE M. MASSE PIERRE.
RATTACHEMENT DU PRODUIT DES REMBOURSEMENTS DE DEPENSES AU BUDGET DU MINISTERE DE L'INTERIEUR,CHAP. 33-92: PRESTATIONS ET VERSEMENTS FACULTATIFS,CHAP. 34-90: FRAIS DE DEPLACEMENT.
AUGMENTATION EN RECETTES ET EN DEPENSES DE LA SOMME DE 4274276,02FRS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CREATION AUPRES DU CONSEIL SCIENTIFIQUE DE L'INSERM.
APPLICATION DE L'ART. 5-11 DU DECRET 64217 DU 10-03-1964.
M. HANROT PHILIPPE EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE EN QUALITE DE CHEF DE LA MISSION DE CONTROLE DES ACTIVITES FINANCIERES,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS A COMPTER DU 21-04-1986.
PAIEMENT MENSUELLEMENT DES PENSIONS INSCRITES AU GRAND-LIVRE DE LA DETTE PUBLIQUE PAYABLES DANS LES DEPARTEMENTS DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS,A COMPTER DU 01-01-1987.
COMPLETE LA NOMENCLATURE DE LA SECTION VI DU CHAP. 5 DU TITRE V DU TARIF INTERMINISTERIEL (VEHICULES SPECIAUX POUR HANDICAPS PARTICULIERS).
M. ROBERT BRACONNIER EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS A COMPTER DU 17-05-1986.
NOMINATION POUR 2 ANS DES MEMBRES.
M. LE GENERAL FERRE ANDRE-GEORGES: PRESIDENT.
M. MALAGARDIS NICOLAS: SECRETAIRE.
CENTRES HOSPITALIERS DE PARIS: 1153.
NOMINATION ET TITULARISATION (INSPECTION GENERALE).
L'ARRETE DU 14-03-1986 NOMMANT ET TITULARISANT M. DUCHENE JEAN-FRANCOIS,INSPECTEUR GENERAL DES P ET T,A COMPTER DU 14-03-1986,EST RAPPORTE.
M. SUREAU FRANCOIS,MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT,EST PLACE DANS LA POSITION DE DISPONIBILITE POUR CONVENANCES PERSONNELLES,POUR UNE PERIODE MAXIMALE DE 3 ANS,A COMPTER DU 15-11-1986.
NOMINATION DE M. IZABEL JEAN EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES EMPLOYEURS POUR LES PROFESSIONS AGRICOLES EN REMPLACEMENT DE M. RAIMBAULT RENE.
NOMINATION DE M. GERARD CHARPENTIER EN TANT QUE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA COOPERATION.
CHAP. VI: OBJETS DE PROTHESE INTERNE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 20-02-1950.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: AUTORISATIONS 13-21 ET 49-03 DU 17-02-1984 SUPPRIMEES
AUTORISATION A DES ASSOCIATIONS D'ASSURER UN SERVICE LOCAL DE REDIODIFFUSION SONORE EN MODULATION DE FREQUENCE: BOUCHES-DU-RHONE,MAINE-ET-LOIRE.
RECT.300873        P9429
HABILITATION D'ORGANISMES A RECEVOIR DES VERSEMENTS DES EMPLOYEURS ASSUJETTIS A L'OBLIGATION DE PARTICIPATION AU FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE.
APPLICATION DE L'ART. 14-3 DE LA LOI 71-575 DU 16-07-1971.
ORGANISATION SUR LE PLAN REGIONAL POUR LA SPECIALITE ROUTES,BASES AERIENNES ET SUR LE PLAN NATIONAL POUR LES SPECIALITES VOIES NAVIGABLES,PORTS MARITIMES OU MECANICIENS-ELECTRICIENS.
LISTE DE PERSONNALITES SUR LAQUELLE SERONT CHOISIS LES PRESIDENTS ET VICE-PRESIDENTS DES COMMISSIONS D'ENQUETES.
ABROGATION DE L'AUTORISATION 51-08 DU 28-09-1983 AUTORISANT L'ASSOCIATION RADIO CHAMPAGNE-ARGONNE TENDANT A ASSURER UN SERVICE LOCAL DE RADIODIFFUSION SONORE.
ABROGATION DE L'AUTORISATION 59-17 DU 26-10-1983 AUTORISANT L'ASSOCIATION SERVICE INFORMATION DISTRACTION CONDEENNE A ASSURER UN SERVICE LOCAL DE RADIODIFFUSION SONORE.
M. GROS EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL,EN REMPLACEMENT DE M. DUBOIS.
PRESIDENT DU SENAT.
EN APPLICATION DE L'ART. 56 DE LA CONSTITUTION.
ANNEXE JOINTE.LE GROUPEMENT EST CONSTITUE PUR UNE DUREE DE 6 ANS.
PRIX MINIMAUX DE VENTE A LA POMPE DE L'ESSENCE ET DU SUPERCARBURANT A COMPTER DU 11-07-1984 A ZERO HEURE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 06-03-1985.
APPLICATION DU DECRET 82222 DU 01-03-1982 (ART. 1 ).
ENTREE EN VIGUEUR LE 01-01-1986.
Texte totalement abrogé
ABROGATION DES ARRETES DES 14-04-1982 ET 27-06-1985.
APPLICATION DE L'ART. 1 (9EMEMENT) DU DECRET 811222 DU 30-12-1981.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 19-08-1983.
APPLICATION DU DECRET 82989 DU 15-11-1982.
APPLICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 17-07-1984.
M. MALANDIAIN GUY EST DESIGNE EN QUALITE DE PERSONNALITE EXERCANT UN MANDAT ELECTIF COMME MEMBRE DU HAUT COMITE,POUR UNE PERIODE DE DEUX ANS,EN REMPLACEMENT DE M. JOSEPH JEAN-PIERRE,DEMISSIONNAIRE.
APPLICATION DE L'ARRETE DU 24-06-1985.
ENSEIGNEMENT D'UNE DUREE DE 2 ANS MAXIMUM.
OBLIGATION D'UN STAGE EN ENTREPRISE D'UNE DUREE DE 30 JOURS MINIMUM.
MODIFIE LA DECISION 9303 DU 23-08-1983 EN TANT QU'ELLE CONCERNE L'ASSOCIATION "ISF 93".
ENTREE EN VIGUEUR LE 09-12-1984.
M. BONNET YANNICK EST MAINTENU DANS SES FONCTIONS DE DIRECTEUR A L'ECOLE SUS NOMMEE A COMPTER DU 01-09-1986.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LA LISTE DES ECOLES D'INGENIEURS FIXEE PAR L'ARRETE DU 22-02-1982 EST COMPLETEE COMME SUIT: "ETABLISSEMENT RELEVANT DU MINISTERE CHARGE DE L'INDUSTRIE
ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES TELECOMMUNICATIONS DE BRETAGNE".
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 14-03-1986 EST MODIFIE ET L'ART. 1 (AL. 4) EST REMPLACE.
M. FLOQUET DIDIER EST MAINTENU DETACHE AUPRES DU CREDIT NATIONAL DANS SES FONCTIONS DE DIRECTEUR POUR UNE DUREE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-08-1986.
FIXATION DU MONTANT DE L'EMISSION OBLIGATOIRE 7,50% JUILLET 2001 DE LA 2EME TRANCHE A 12,625 MILLIARDS DE FRS.
M. AULAGNON THIERRY (MEMBRE SUPPLEANT,REPRESENTANT DE L'ADMINISTRATION AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES),EN REMPLACEMENT DE M. SAMUEL-LAJEUNESSE DENIS.
FIN DE MANDAT: 16-05-1989.
FAUTEUILS ROULANTS PLIANTS POUR ADULTES ET FAUTEUILS ROULANTS PLIANTS POUR ENFANTS ET ADOLESCENTS.
FIXATION DU TAUX A COMPTER DU 01-01-1987 A ZERO HEURE.
APPLICATION DU DECRET 83285 DU 08-04-1983 MODIFIE.
Texte totalement abrogé
ART. ISSU DU DECRET 86268 DU 18-02-1986.
RELATIF A LA FORMATION AU CONTROLE TECHNIQUE DES VEHICULES GRAVEMENT ACCIDENTES.
L'ARRETE DU 14-03-1986 EST ABROGE.
CREATION AU PROFIT DE L'ENTRAINEMENT DES AERONEFS DE LA CIRCULATION D'ESSAIS ET DE RECEPTION DE LA CIRCULATION OPERATIONNELLE MILITAIRE DES ZONES REGLEMENTEES DE SAINT-GAUDENS,FOIX ET MAZAMET.
M. GREMAUD BERNARD EST DETACHE EN QUALITE DE SOUS-DIRECTEUR AU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE ET AU MINISTERE DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE JUSQU'AU 29-11-1989.
ANNEXE IV: TRAVAILLEURS INTERMITTENTS ET TRAVAILLEURS INTERIMAIRES DES ENTREPRISES DE TRAVAIL TEMPORAIRE (ETT).
NOMINATION DE M. LE LIEUTENANT-COLONEL FORNER CLAUDE EN TANT QUE MEMBRE A COMPTER DU 01-06-1986 EN REMPLACEMENT DE M. LE COLONEL FRICART JACKY.
DETACHEMENT DE M. COLLOMB ARMAND EN QUALITE DE DIRECTEUR AUPRES DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES PLANTES A PARFUM,AROMATIQUES ET MEDICINALES,POUR UNE PERIODE DE  5 ANS A COMPTER DU 26-05-1983.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'AL. A DE L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE: LIMITE EN PLAN CONSTITUEE PAR UNE LIGNE BRISEE JOIGNANT LES MONTS.
EXTENSION DES ACCORDS INTERPROFESSIONNELS POUR LA PERIODE ALLANT DU 16-12-1986 AU 15-12-1987.
NOMINATION DE MEMBRES PERMANENTS DE LA CELLULE ET DE MEMBRES CONSULTANTS CHOISIS POUR LEUR HAUTE COMPETENCE.
CES MEMBRES SONT NOMMES POUR UNE DUREE DE 3 ANS RENOUVELABLES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 13-12-1985.
M. NUNGESSER PAUL EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. GAUBERT RAYMOND.
M. DUVAL ARTHUR EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. CANESSA ALPHONSE.
NOMMES POUR REPRESENTER LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ZONE REGLEMENTEE AU PROFIT DE L'ENTRAINEMENT DES AERONEFS MILITAIRES.
NOMINATION EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT:
M. RACT-MADOUX PATRICE,MELLE. DEMANGEL DOMINIQUE,M. SILICANI JEAN-LUDOVIC,M. CLEMENT JEROME.
FIN DE MANDAT: 20-06-1989.
LES DISPOSITIONS DES ART. 1 ET 2 DE L'ARRETE DU 26-12-1985 SONT MODIFIES.
M. TASSEL EST NOMME MEMBRE TITULAIRE AU COMITE DE BASSIN RHIN-MEUSE,POUR REPRESENTER LES USAGERS ET PERSONNES COMPETENTES,AU TITRE DES INDUSTRIES DU SEL,EN REMPLACEMENT DE M. CAILLAUD ANDRE.
M. BARNABE (GUY) ADMINISTRATEUR HORS CLASSE,CHEF DE SERVICE REGIONAL DE LA POSTE,EST NOMME ET TITULARISE INSPECTEUR GENERAL ET AFFECTE A L'INSPECTION GENERALE A COMPTER DU 31-12-1991.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
TAUX ANNUEL DE LA PRIME PREVUE A L'ART. 4 DU DECRET 78965 DU 19-09-1978.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 05-02-1985.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1985.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DE L'INDEMNITE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 71243 DU 31-03-1971.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 29-06-1984.
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DU 01-01-1987.
PROROGATION DE L'EXTENSION PAR ARRETE DU 28-06-1985 JUSQU'AU 31-12-1987.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 19-06-1986.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
TAUX DE L'INDEMNITE PREVUE A L'ART. 2 DU DECRET 74414 DU 10-05-1974.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 14-02-1985.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1987.
MME. HARARI SIMONE EST MAINTENUE EN SERVICE DETACHE AUPRES DE L'AGENCE HAVAS,EN QUALITE DE CONSEILLER AUPRES DU DIRECTEUR GENERAL POUR LES AFFAIRES AUDIOVISUELLES,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-08-1983.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CHEF DE CABINET: M. ALAIN WAQUET.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. PHILIPPE MARTEL,CHEF DE CABINET.
M. JEAN-CLAUDE SCHLUMBERGER,EST NOMME CHEF DE CABINET.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 01-04-1993.
1ER GOUVERNEMENT EDOUARD BALLADUR.
ABROGE LE DECRET 45549 DU 31-03-1945.
LES ORGANISATIONS SYNDICALES DISPOSENT D'UN DELAI DE 2 SEMAINES A COMPTER DU 11-01-1992 POUR DESIGNER LEURS REPRESENTANTS TITULAIRES ET SUPPLEANTS.
EXTENSION DE L'ART. 1ER DE LA CIRCULAIRE DU 18-02-1961 AUX ETATS DE LA COMMUNAUTE, AU TOGO, AU CAMEROUN, AUX TOM Y COMPRIS LA COTE DES SOMALIS ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
 (MAJORATIONS DE TRAITEMENT).
M. MERLETTE PIERRE-GERARD,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME.
Texte totalement abrogé
FIXATION DE L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE PRECITE A COMPTER DU 01-01-1994.
APPLICATION DU DECRET 94948 DU 28-10-1994.
LES APPAREILS FIGURANT SUR LA LISTE Y ANNEXEE SONT INSCRITS OU REINSCRITS AU TIPS,CHAP. III,APPAREILS ELECTRONIQUES DE SURDITE,TITRE II,ORTHESES ET PROTHESES EXTERNES: INSCRIPTION ET REINSCRIPTION D'AUDIOPROTHESES.
EST NOMME MEMBRE POUR LE SECTEUR PRODUCTION: M. LEGORGEU GUY,A CAMPAGNOLLES (CALVADOS),EN REMPLACEMENT DE M. DRAULIN MAURICE.
Abrogation du décret du 6 avril 1876. ‎
Texte totalement abrogé par décret du 18 décembre 1946.‎
ART. 5 (CLASSEMENT DES DIRECTEURS, SOUS-DIRECTEURS ET CHEFS DE SERVICES REGIONAUX),
ART. 31 (AVANCEMENT DES AGENTS DE TACHES).
AUTORISATION EST DONNEE A L'AUTOMOBILE-CLUB DE MONACO D'ORGANISER DU 22-01-1995 AU 28-01-1995 LEDIT RALLYE DANS LES CONDITIONS Y VISEES.
ABROGATION IMPLICITE DES ARRETES DES 13-06-1977 ET 21-03-1983.
ENTREE EN VIGUEUR LE 1 JANVIER DE L'ANNEE DE TITULARISATION SI LES AGENTS CONCERNES JUSTIFIENT A CETTE DATE DE LA CONDITION D'ANCIENNETE REQUISE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
DIRECTIVES COMMUNAUTAIRES CEE N0 76-464 DU 04-05-1976 ET CEE N0 83-513 DU 26-09-1983.
ANNEXE JOINTE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DES DIRECTIVES CEE 76464 DU 04-05-1976 ET 84491 DU 09-10-1984.
IMMEUBLES INDIVIDUELS.
IMMEUBLES COLLECTIFS.
 AVANCES DE DEMARRAGE.