Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
M. LE VICE-AMIRAL D'ESCADRE CLAUDE CORBIER,EN REMPLACEMENT DE M. CLAUDE PIERI,A COMPTER DU 12-06-1987.
MODALITES DE CALCUL DES TAXES DES INDEMNITES FORFAITAIRES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 25-08-1988.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-09-1989.
MODIFICATION DU DECRET DU 23-12-1986.
MODIFICATION DE L'AL. 1 (LES ENTREPRISES PEUVENT PRODUIRE LEUR DECLARATION DE DISPENSE D'ACOMPTES JUSQU'A LA DATE LIMITE DE PAIEMENT DU PROCHAIN VERSEMENT A EFFECTUER).
Texte totalement abrogé
DECLARATION PREALABLE AU PREFET DU DEPARTEMENT EN INDIQUANT,LE CAS ECHEANT,LE NOMBRE ET LA QUALIFICATION DU PERSONNEL TECHNIQUE QU'ILS EMPLOIENT.
APPLICATION DE L'ART. 28 DE LA LOI 8739 DU 27-01-1987.
EXTENSION ACCORDEE JUSQU'AU 18-10-1987.
MODIFICATION IMPLICITE DE DECRET DU 07-10-1983.
LA REGIE FRANCAISE DE PUBLICITE (RFP) EST AUTORISEE A PRENDRE UNE PARTICIPATION DE 16,13%.
COMMISSION D'AMIENS: MME. MELADO JEANNE,TITULAIRE.
COMMISSAIRES DU GOUVERNEMENT: M. BABUSIAUX CHRISTIAN.
SUPPLEANTS: MM. HERBIN RENE ET GIANARDI JEAN-LUC.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPLETE LES MENTIONS FIGURANT AUX CHAP. A ET B DE LA LISTE ANNEXEE A L'ARRETE DU 30-06-1977.
SECRETAIRE: M. CIATTONI JEAN-PASCAL,EN REMPLACEMENT DE M. FAFET HENRI.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 15-06-1983.
MISSION ET COMPOSITION DE LA COMMISSION.
COMPOSITION: FORMATION PLENIERE,FORMATIONS SPECIALISEES ET EVENTUELLEMENT FORMATIONS LOCALES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 16-07-1984 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION DE L'INFORMATIQUE ET DE LA BUREAUTIQUE.
MODIFICATION DE L'ART. 9 DE L'ARRETE SUSVISE: LES SYSTEMES DE TRAITEMENTS AUTOMATISES EN FONCTIONNEMENT A COMPTER DU 23-07-1985 DEVRONT ETRE RENDUS CONFORMES AU PLUS TARD LE 01-10-1988.
MELLE. CLAUDE BARAF,ATTACHEE DE PRESSE.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 06-08-1984.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
Texte totalement abrogé
APPLICATION DE L'ART. 13 DU DECRET 85831 DU 02-08-1985.
LA CFDT EST AUTORISEE A ACQUERIR 5000 ACTIONS (SOIT 50% DU CAPITAL) DE LA COMPAGNIE COTONNIERE,DETENUES PAR LA COMPAGNIE FINANCIERE D'INVESTISSEMENT ET DE PARTICIPATION (COFIP).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 30-08-1989.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-09-1990.
MME. CONRAD MARTINE,EN REMPLACEMENT DE MME. MUNCH-ROLLER MARIE-YVONNE,REGION ALSACE,A COMPTER DU 13-12-1985.
L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE EST COMPLETE (ADJONCTION DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION CHATELLERAUDAISE).
POUR L'ENSEMBLE DES ADHESIONS, LA VALEUR D'ACQUISITION DU POINT EST FIXEE A 4,12FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 11-08-1970.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE SUSVISE: MONTANT DE LA BONIFICATION D'INTERET.
ADJONCTION D'UN ART. 9-1: DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
ALLOCATION DE LOGEMENT DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-07-1985.
APPLICATION DU DECRET 76555 DU 25-06-1976 (ART. 9,11,12,20).
POUR L'ANNEE 1989,CE NOMBRE EST FIXE A 5 POUR L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'INGENIEURS DE CONSTRUCTIONS AERONAUTIQUES DE TOULOUSE ET A 10 POUR L'ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE MONTANT DES ALLOCATIONS EST MAJORE EGALEMENT DE 2,47FRS PAR JOUR DE TRAVAIL POUR CHAQUE ENFANT A CHARGE DE 10 A 15 ANS ET DE 3,76FRS PAR JOUR DE TRAVAIL POUR CHAQUE ENFANT DE PLUS DE 15 ANS.
PREMIER CONCOURS (EXTERNE): 2 POSTES.
DEUXIEME CONCOURS (INTERNE): 1 POSTE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES A CELLES DU PRESENT ARRETE.
APPLICATION DU DECRET 85659 DU 02-07-1985.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 03-10-1984.
ENTREE EN VIGUEUR AU 02-08-1985.
APPLICATION DU DECRET 85811 DU 31-07-1985.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 04-10-1977: RECEVEUR PRINCIPAL DES DOUANES,RECEVEUR PRINCIPAL DES IMPOTS,RECEVEUR-PERCEPTEUR DES FINANCES (SERVICES METROPOLITAINS ET DU TRESOR HORS METROPOLE).
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES AU TITRE DES REPRESENTANTS DES FEDERATIONS SPORTIVES AGREEES CONCERNEES PAR LES SPORTS DE L'EAU,D'ASSOCIATIONS CONCOURANT AU DEVELOPPEMENT DE LA NAVIGATION DE PLAISANCE ET DES PROFESSIONNELS DES INDUSTRIES NAUTIQUES.
FIN DE MANDAT: 10-06-1990.
MM. DUFOUR JEAN-RAPHAEL (RELATIONS EXTERIEURES) ET DUMOULIN JEAN-YVES (DOM-TOM),EN REMPLACEMENT DE MM. HENAULT PATRICK ET GUIONET JACQUES.
AVENANT N0 3 DU 10-09-1985 A L'ANNEXE 3 DE LA CONVENTION DU 01-01-1984,PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DU TRAVAIL,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES 85-41.
NOMINATION DE M. PICQUET DIDIER EN QUALITE DE RAPPORTEUR AUPRES DES SECTION AGRICOLES DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. L195 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE.
Texte totalement abrogé
ABROGATION DE L'ARRETE DU 29-05-1985.
APPLICATION DU DECRET 80911 DU 20-11-1980.
COMBUSTIBLES,ENERGIE NUCLEAIRE,A COMPTER DU 09-10-1986.
MME. PIERRE MARIE-THERESE EST NOMMEE ADMINISTRATEUR TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE MME. LAROQUE GENEVIEVE.
M. LE DOCTEUR BLANQUIE MICHEL EST NOMME ADMINISTRATEUR SUPPLEANT DE MME. PIERRE MARIE-THERESE.
M. PAGEZY ROGER EST NOMME DELEGUE.
ELECTION DE M. GABRIEL DE-BROGLIE,EN TANT QUE PRESIDENT.
FINISTERE: DECISION NO 029 85 033 AU 01 - RADIO CANAL BLEU MARINE.
MODIFIE LA DECISION 2933 DU 10-09-1985.
M. MOULONGUET THIERRY EST NOMME CHEF DE SERVICE DES ETUDES ECONOMIQUES ET DES AUTORISATIONS DE LA COMMISSION NATIONALE DE LA COMMUNICATION ET DES LIBERTES (CNCL).
ANNEXE JOINTE (AIX-MARSEILLE,BESANCON,DIJON).
M. JEAN-CHRISTOPHE DUFRESNE EST NOMME CHEF DE SERVICE ADMINISTRATIF ET FINANCIER DE LA CNCL.
CALVADOS: DECISION NO 014 84 013 AU 01 - RADIO ADEL CAEN.
MODIFIE LA DECISION 1413 PUBLIEE AU JO DU 23-02-1984.
Désignation MM. Jacquinot et Lecourt, ministres d'État du Gouvernement de la République française.
LISTE COMPLETEE POUR LA RENTREE SCOLAIRE 1986-1987.
MODIFICATION DE LA LISTE DU 06-07-1973.
Désignation de M. Frey, ministre de l'information du Gouvernement de la République française.
Il est procédé à l'appel aux candidatures prévu à l'article 63 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 pour l'acquisition de 50% du capital de la société nationale de programme Télévision française 1.
FIXATION DU TAUX,POUR LA RECOLTE 1984,A 0,80% DU PRIX D'INTERVENTION DES GRAINES DE COLZA,NAVETTE ET TOURNESOL ET A 0,80% DU PRIX D'OBJECTIF DES GRAINES DE SOJA.
APPLICATION DU DECRET 85650 DU 28-06-1985.
LES NOUVEAUX CHIFFRES DE LA POPULATION MUNICIPALE TOTALE DES COMMUNES VISEES PAR LES ARRETES EN DATE DU 28-02-1985 ET 06-03-1985 SONT PRIS EN CONSIDERATION.
M. LE THOMAS ANDRE EST NOMME MEMBRE DE LA MISSION DE CONTROLE DES ACTIVITES FINANCIERES AUPRES DE LA SOCIETE DE FINANCEMENT POUR L'INNOVATION SOFINNOVA A COMPTER DU 01-11-1990.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE LE CHAPITRE B (IV: SERVICES EXTERIEURS,DIRECTION GENERALE DE L'INSEE) DE L'ETAT ANNEXE A L'ARRETE DU 30-06-1977.
SONT NOMMES, OU RENOUVELES :
REPRESENTANTS DE L'ETAT : MM. THERY JEAN-FRANCOIS, ASSOUN MARCEL, CROSNIER JEAN, LEGRAND JACQUES, PERROD PIERRE ET LEGAGNEUX MICHEL ;
PERSONNALITES COMPETENTES : MM. RONDREUX MICHEL, MAYET PIERRE ET LAGASSE JEAN.
AU TITRE DES ANNEES 1984-1985 ET EN APPLICATION DE L'ART. 5-2 DU DECRET 64217 DU 10-03-1964,CE NOMBRE EST FIXE A 1139 (639 A COMPTER DE LA RENTREE DE 1985 ET 500 A COMPTER DE LA RENTREE DE 1985).
REMPLACE L'ART. 14 DE L'ARRETE SUSVISE: LA RENTREE DES ELEVES DE 1ERE ANNEE SE FAIT AU PLUS TARD LE 1ER JOUR OUVRE D'OCTOBRE OU 3EME LUNDI DE février.
CONVENTION COLLECTIVE DU 27-11-1962: AVENANT N0 9 DU 18-04-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DU TRAVAIL (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-22)
FIXATION DE L'AGE : VINGT-TROIS ANS
MODIFICATION DE L'ART. 31 DE LA LOI DU 05-04-1884.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
EXECUTION DES ACCORDS CONCLUS AVEC LES GOUVERNEMENTS POLONAIS, TCHECOSLOVAQUE, HONGROIS ET YOUGOSLAVE RELATIFS A L'INDEMNISATION DES INTERETS FRANCAIS.
REASSURANCE DES PLANTEURS DE TABAC : LOI DU 6 JANVIER 1929
APPLICATION AUX DEPARTEMENTS DU BAS-RHIN, DU HAUT-RHIN ET DE LA MOSELLE
ABROGE PAR LOI 56475 DU 14 MAI 1956
ABROGE LA LOI DU 20-08-1940 RELATIVE A LA PREPARATION ET A L'UTILISATION DES MOUTS CONCENTRES DE RAISIN.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 1 (CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)
ANNULE LA LOI DU 13-08-1940
L'ART. 13 DE LA LOI DU 09-07-1889 EST ABROGE.
ANNULATION IMPLICITE PAR L'ORDONNANCE DU 09-08-1944, ART. 3 : "TOUS CEUX (LES TEXTES) QUI ETABLISSENT OU APPLIQUENT UNE DISCRIMINATION FONDEE SUR LA QUALITE DE JUIF"
REGIME DES CONGES PAYES.
MODIFICATION DES ART. 54 G AL. 6 (FEMMES SALARIEES OU APPRENTIES) ET 54 H AL.1 (PERIODES DE CONGES) DU CODE DU TRAVAIL.
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 27-06-1952: AVENANT N0 108 DU 07-12-1982 (PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES: FASCICULE CONVENTION COLLECTIVE N0 84-3).
CONVENTION COLLECTIVE REGIONALE DE TRAVAIL DU 16-06-1975: AVENANT N0 19 DU 30-05-1983 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTION COLLECTIVE N0 84-2).
EN ANNEXE PUBLICATION DES STATUTS.
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 19-06-1970: AVENANT N0 53 DU 25-03-1983 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTION COLLECTIVE N0 84-3).
(TEXTE PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 83-50).
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 26-01-1981: AVENANT N0 4 DU 29-04-1982 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES FASCICULE CONVENTION COLLECTIVE N0 84-3.
RECONNAISSANCE DE LA MISSION D'UTILITE PUBLIQUE DE L'ASSOCIATION DITE ASSOCIATION D'ALSACE DES OEUVRES HOSPITALIERES DE SAINT-LAZARE DE JERUSALEM DONT LE SIEGE EST A STRASBOURG (BAS-RHIN),15 AVENUE DU GENERAL DE-GAULLE.
APPLICATION DE LA PRESENTE LOI AUX TOM.
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 12-07-1977: AVENANT DU 18-03-1983 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 84-3).
MODIFICATION DE L'ART. 1 (AL. 2) DU DECRET 67937 DU 24-10-1967: POSSIBILITE DE NOMINATION D'UN COMMISSAIRE A LA CONVERSION INDUSTRIELLE DU DEPARTEMENT DES ARDENNES QUI ASSISTE CELUI DE LA REGION NORD-PAS-DE-CALAIS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 30-01-1970.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 05-04-1983.
(3EME GOUVERNEMENT PIERRE MAUROY).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
ABROGE LA LOI DU 18 février 1927, LE DECRET DU 30 OCTOBRE 1935, L'ORDONNANCE DU 25 JUIN 1945 NO 451416
A TITRE DE REPRESENTANTS DES CHEFS D'ENTREPRISE.
A TITRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL TECHNIQUE.
A TITRE DE PERSONNALITES PARTICULIEREMENT COMPETENTES SOIT AU TITRE DE L'INDUSTRIE DE LA CONSERVE,SOIT AU TITRE DES USAGERS ET REPRESENTANTS DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE SUPERIEUR.
MODIFICATION DES ART. 29-K,29-L,29-O,29-P ET 29-Q DU LIVRE I DU CODE DU TRAVAIL RELATIFS AUX REGLES PARTICULIERES APPLICABLES AUX VRP DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
RECT. JO DU 15-05-1946   P4123
ABROGATION DE LA LOI DU 15-01-1943 ET DU DECRET DU 09-02-1944.
RETRAIT DES DISPOSITIONS A PORTEE RETROACTIVE FIGURANT A L'ART. 5 DU DECRET 81916 DU 10-10-1981 (RETRAIT DES MOTS "PRENNENT EFFET A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE 1981 DANS LES ECOLES TECHNIQUES NORMALES ET...".
ABROGATION DE L'ART. 1097 DU CODE CIVIL.
MODIFICATION DE L'ART. 1973.
(LES CONTESTATIONS RELATIVES AU DOMICILE DE SECOURS SOULEVEES A L'OCCASION DE L'APPLICATION DE LA LOI SONT DE LA COMPETENCE DES CONSEILS DE PREFECTURE)
RECT. JO DU 24-04-1946   P3376.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE (ART. 7)
EXTENSION DE LA LOI DU 9 AVRIL 1898 AUX EXPLOITATIONS FORESTIERES
RECT. JO DU 11-07-1946   P6243
RECT. JO DU 19-04-1946   P3288.<BR>RECT. JO DU 10-07-1946   P6162.
ART. 7 ET 8 (ACHAT DIRECT DU BEURRE ET DU LAIT A LA PRODUCTION).
APPLICATION A L'ALGERIE ET AUX COLONIES.
RECT. JO DU 30-09-1952    P9389.
AVANTAGES SPECIAUX.
PERSONNES CONCERNEES.
REMPLACE L'ART. 3 (PLACEMENT DE MAGISTRATS HORS HIERARCHIE) ET L'ART. 39 ALINEA 2 (CONDITIONS DE NOMINATION A LA COUR DE CASSATION).
(ART. 8 : COMPOSITION DE LA DIRECTION DES COLLEGES
 ART. 13 : COMPOSITION DE LA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE).
(ART. 12 : LE TRIBUNAL MILITAIRE, DE CASSATION AUX ARMEES SIEGEANT A PARIS, COMPETENCE).
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 12 A 15
MM. DUCOUX ET BERNARD SONT MAINTENUS DANS LEURS FONCTIONS POUR 4 ANS A COMPTER DU 01-07-1977.
AVANCES PAR LE FONDS DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL POUR DES PRETS POUR L'INSTALLATION ET L'EQUIPEMENT DES JEUNES DES PROFESSIONS LIBERALES
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
INDEMNITE MENSUELLE FORFAITAIRE ALLOUEE AUX ELEVES DU CENTRE NATIONAL D'ETUDES SUPERIEURES.
DESIGNATION DE REPRESENTANTS DU MINISTRE DES FINANCES ET DE REPRESENTANT D'ELECTRICITE DE FRANCE POUR SIEGER A LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE POUR LES INSTALLATIONS NUCLEAIRES DE BASE
 MODIFICATION DES ALINEAS 4E ET 15E DE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 20 NOVEMBRE 1973
AU TITRE DES REPRESENTANTS DES SALARIES: MMES. COUTE GINETTE ET BAILAQ SOPHIE,EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. TRARIEUX JEAN-PAUL ET DEYGAS GERARD.
M. MARCEL CATS EST NOMME DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION GENERALE,EN REMPLACEMENT DE M. FLAVIEN ERRERA.
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DISCIPLINE DU PARQUET, POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
MONTANT DE LA COMPENSATION POUR 1976 (1 220 797 070,91 FRS)  : COMPENSATION PREVUE A L'ART. 33 QUATER DU DECRET 462769 DU 27-11-1946 PORTANT ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES.
VALEUR DE LA REPRISE DES OBLIGATIONS 4,5% 1973 A CAPITAL GARANTI, ENTRE LE 1 décembre 1977 ET LE 31 MAI 1978.
MODIFIE L'ARRETE DU 13-02-1974.
CENTRE BIBLIOGRAPHIQUE NATIONAL.
CENTRE NATIONAL DES ECHANGES.
 CENTRE NATIONAL DE PRET.
CENTRE NATIONAL DU LIVRE ANCIEN ET DES DOCUMENTS RARES ET PRECIEUX.
CENTRE NATIONAL DE LA RESTAURATION ET DE LA RELIURE.
Texte totalement abrogé
APPROBATION DES METHODES DE CONTROLE ELABOREES PAR LE SERVICE CENTRAL DE PROTECTION CONTRE LES RAYONNEMENTS IONISANTS (SCPRI) ET FIGURANT EN ANNEXE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 24-10-1975.
M. CHEVALLIER JACQUES EST NOMME DELEGUE GENERAL,EN REMPLACEMENT DE M. BLANC EMILE.
M. BENICHOU MARCEL EST NOMME DELEGUE AUX PROGRAMMES.
M. CONZE HENRI EST NOMME DELEGUE AUX RELATIONS INTERNATIONALES.
M. ROULIN JEAN-FRANCOIS EST NOMME DIRECTEUR A COMPTER DU 01-11-1986,EN REMPLACEMENT DE M. CATTALANO,NOMME A L'ECOLE D'ARCHITECTURE DE PARIS-LA-VILLETTE.
COMPLETE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 16 OCTOBRE 1972 (INSCRIPTION) CREANT LE CERTIFICAT D'ETUDES SPECIALES DE CHIRURGIE GENERALE.
NOMINATION DE M. MICHEL LEVY,PRESIDENT DE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DANS LES FONCTIONS DE VICE-PRESIDENT DE LA SECTION AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS.
NOMINATION DE M. BERNARD VALETTE,PRESIDENT DE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DANS LES FONCTIONS DE VICE-PRESIDENT AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER.
M. ROLAND GIRARD,AVOCAT GENERAL A LA COUR DE CASSATION,EST PLACE EN CONGE SPECIAL A COMPTER DU 25-11-1986 DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ART. 42 DU DECRET 6178 DU 20-01-1961.
ABROGE L'ARRETE DU 05-05-1976 S-R.
INSTITUTION D'UN CERTIFICAT D'ETUDES SUPERIEURES DE BATIMENT ET DE LOGEMENT DE L'ECOLE NATIONALE DES PONTS ET CHAUSSEES.
AUTORISATION DE PARTICIPER A L'AUGMENTATION DE CAPITAL DE LA COMPAGNIE MALIENNE POUR LE DEVELOPPEMENT DES TEXTILES (CMDT)
M. SEPTOURS GEORGES EST NOMME INSPECTEUR GENERAL,A COMPTER DU 25-11-1986.
NOMINATION DE MEMBRES (REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS DE CONSOMMATEURS).
M. ANDREANI GILLES EST PLACE EN DISPONIBILITE POUR EXERCER LES FONCTIONS DE CONSEILLER DES AFFAIRES ETRANGERES DE 2EME CLASSE POUR UNE PERIODE DE DEUX ANS PARTANT DU 01-03-1986 EN APPLICATION DU DECRET 73369 DU 27-03-1973.
ABROGE LES ARRETES DES 20-04-1964,18-07-1967,16-03-1970 ET 28-03-1977.
APPROBATION DU PLAN ACCOMPAGNE D'UN RAPPORT DE PRESENTATION ET COMPRENANT UN PLAN POLYCHROME A L'ECHELLE 1/500.
MM. AUTHEMAN MARC-ANTOINE ET PALLEZ GABRIEL SONT NOMMES MEMBRES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT ET SUR PROPOSITION DU MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,EN REMPLACEMENT DE MM. MIGAUD DIDIER ET JOSEPH JEAN-LOUIS.
M. NICOL-DE-LA-BELLEISSUE GILLES EST NOMME MEMBRE,AU TITRE DES REPRESENTANTS DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. MANGENOT MICHEL.
FIN DE MANDAT: 31-12-1988.
MM. CHOUSSAT,WEYDERT,PELLETIER,EUVRARD,BRIFFOD ET SARRAZIN SONT NOMMES INSPECTEURS GENERAUX DES FINANCES ET MAINTENUS EN SERVICE DETACHE.
EFFET A COMPTER DU 01-11-1986.
NOMINATION DE M. DAUZIER PIERRE.
Dans les départements d'outre-mer, des arrêtés du commissaire de la République fixe les coefficients applicables au prix de vente des livres au public.
Application de l'article 1 (1er alinéa) de la loi susvisée.
Texte totalement abrogé (décret n° 2018-170 du 7 mars 2018).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES 2 DERNIERES PHRASES DE L'ARTICLE 7 DE L'ARRETE DU 8 AVRIL 1971 (OFFICIERS CONTROLEURS DE LA CIRCULATION AERIENNE : EPREUVES ECRITES ET ORALES)
RECT. JO DU 24-12-1955    P12542.
INSERTION DES ART. L242-3 ET L415-4 ET MODIFICATION DE L'ART. L514-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE.
RECT.180677        P3324
LISTES REGIONALES DE MEDIATEURS POUR LES PROFESSIONS AGRICOLES AQUITAINE.
NOMINATION DE MEMBRES DU HAUT COMITE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DES LOISIRS, POUR UNE DUREE DE 6 ANS NON RENOUVELABLE.
M. L'AMIRAL DE-CASTELBAJAC GERARD EST NOMME INSPECTEUR GENERAL DE LA MARINE A COMPTER DU 29-12-1982.
PRETS AUX ENTREPRISES DE CONSTRUCTION ET AUX FABRICANTS DE MATERIAUX DE CONSTRUCTION POUR FINANCER CERTAINES OPERATIONS EN VUE D'ACCROITRE LA PRODUCTIVITE.
MODIFIE L'ART. 2 (AL. 3) DU DECRET SUSVISE.
ABROGE LE DECRET 55-1370 DU 19-10-1955 PORTANT CREATION D'UN COMMANDEMENT DES TROUPES AEROPORTEES.
LE DIRECTEUR DU COMITE EST NOMME PAR LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE
ABROGE LE DECRET 57-910 DU 10-08-1957 ET LES ARRETES PORTANT MODALITES D'APPLICATION.
Modification ‎de l'article 1er du décret n° 49-1246 du 16 août 1949 (modifie l'article 1er relatif aux ‎activités professionnelles du décret du 11 décembre 1946)‎.
TAUX ET DETERMINATION DU MONTANT DE LA REDEVANCE.
(ORGANISATION DU CADRE DU PERSONNEL D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL ET COMPLETE LES ART. 11 ET 11 BIS DU DECRET SUSVISE :
NOMINATION ET AVANCEMENT DES PROFESSEURS TECHNIQUES OU PROFESSEURS D'AGRICULTURE.
RENDANT APPLICABLE DANS LES TOM, AU TOGO ET AU CAMEROUN LA LOI 51663 DU 24-05-1951 MODIFIANT LES ART. 196 ET 234 DU CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE.
ABROGE LE D. 571205 DU 15-11-1957.
Application des articles 52 à 55 de la Constitution ; de la loi n° 84-549 du 4 juillet 1984.
ENTREE EN VIGUEUR LE 1ER JOUR DU MOIS QUI SUIT LA PUBLICATION.
APPLICATION DES ART. 2 ET 37 DU DECRET 83229 DU 22-03-1983
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 122
Pouvoirs accordés au Gouvernement ‎Camille Chautemps jusqu'au 31 août 1937.‎
MODALITES D'ELECTIONS DES DEUX REPRESENTANTS DES AGENTS NON TITULAIRES APPELES A SIEGER A LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE (CAP) OU A LA COMMISSION SPECIALE CHARGEE D'ETABLIR LES LISTES D'APTITUDES CONCERNANT L'ACCES AUX CORPS DES CATEGORIES A ET B.
AJOUTE UN ARTICLE 6 BIS A LA LOI DU 15 février 1902 (VACCINATION OBLIGATOIRE AU COURS DE LA DEUXIEME OU DE LA TROISIEME ANNEE DE LA VIE).
APPLICABILITE EN TUNISIE DE LA LEGISLATION FRANCAISE (LIVRE I, TITRE IV DU CODE DU TRAVAIL).
PENSIONS ACCORDEES A MME. BINGER,VEUVE DU GOUVERNEUR GENERAL BINGER.
MME. SAVORGAN DE BRAZZA,VEUVE DE L'EXPLORATEUR PIERRE SAVORGNAN DE BRAZZA.
MODIFIE LES ART. 11 (AL. 2), 2, 14, 15, 16 DE LA LOI 461835 DU 22-08-1946 
MODIFICATION DU TAUX DES ALLOCATIONS FAMILIALES, DISPOSITIONS PREVUES A L'ART. 3 DE LA LOI 51520 DU 09-05-1951
DEROGATION A LA LOI DU 30 JUIN 1926 : SURSIS D'EXPULSION.
ENTREE EN VIGUEUR: 21-01-1985.
LE PARLEMENT A AUTORISE LA RATIFICATION DE CET ACCORD PAR LA LOI 84991 DU 07-11-1984.
(COMMISSION PARITAIRE DE CONCILIATION, ARBITRE, SURARBITRE, SENTENCES ARBITRALE ET SURARBITRALE, COUR SUPERIEURE D'ARBITRAGE, PROCES-VERBAL DE CONCILIATION)
CETTE LOI EST APPLICABLE DANS LES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN, BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE.
RELATIVE A LA PROMOTION SOCIALE EN ALGERIE ET ASSURANT PAR DES MESURES EXCEPTIONNELLES LA PROMOTION DES FRANCAIS MUSULMANS
ART. 9 : INSTITUTION DU CONSEIL SUPERIEUR ET DES CONSEILS REGIONAUX ET DEPARTEMENTAUX.
LES DIVERSES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES SONT LES SUIVANTES : LES D. 51567 ET 51568 DU 19-05-1951, LE D. 54524 DU 17-05-1954 ET LE D. 51164 DU 10-02-1951 SOUS CERTAINES RESERVES.
(CES DISPOSITIONS SE SUBSTITUENT A CELLES DE L'ART. 2 DE LA LOI 46857 DU 30 AVRIL 1946)
ABROGE LES ART 1 ET 2 DU DECRET 5985 DU 07-01-1959.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME (II : AVIATION CIVILE ET COMMERCIALE).
FIXATION D'UNE SOMME COMPLEMENTAIRE PAR HECTOLITRE REGLEE PAR LE SERVICE DES ALCOOLS.
RECT.261061        P9721
ABROGE LE DECRET 55498 DU 10-05-1955 ET L'ART. 5 MODIFIE DU D. 55866 DU 30-06-1955.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 8 (3EMEMENT)
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE.
MODIFIANT ET COMPLETANT L'ORDONNANCE 581341 DU 27 décembre 1958 INSTITUANT UNE NOUVELLE UNITE MONETAIRE : DES DECRETS ETENDRONT L'ORD. 581341 DU 27-12-58 AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
EST ANNULE SUR 1960 UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DU MINISTERE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ECONOMIQUES (CHAPITRE 37-95) ; EST OUVERT SUR 1960 UN MEME CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DU MEME MINISTERE (CHAPITRE 34-01 ET 35-91).
RECT.191261        P11625
ABROGE LE DECRET 61374 DU 4 AVRIL 1961.
REGIME ET MODE DE RECOUVREMENT DES TAXES DE VERIFICATION ET REDEVANCES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ART. 1 : ETABLISSEMENT PUBLIC
 ART. 2 A 10 : FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF
ART. 11 A 15 : FONCTIONNEMENT FINANCIER
 ART. 16 A 22 : FONCTIONNAIRES ET MEMBRES DE LA CASA DE VELAZQUEZ.
APPROUVANT UNE CONVENTION CONCLUE ENTRE LE MINISTRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET LE GOUVERNEUR DE LA BANQUE DE FRANCE, CONVENTION PASSEE LE 29 OCTOBRE 1959 ET RELATIVE AUX PRETS ET AVANCES A L'ETAT.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 12 ANNULE PAR LE CONSEIL D'ETAT
ORGANISATION DE LA CARRIERE,RECRUTEMENT,AVANCEMENT,INTEGRATION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
INDEMNITES ACCORDEES AUX PERSONNELS APPARTENANT AUX CORPS DES CONDUCTEURS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT ET DES AGENTS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE POUR LES CONCOURS SE DEROULANT A COMPTER DU 01-01-1995
ABROGE L'ARRETE DU 27-07-1962.
MM. MARC HANNOTIN,PARROTIN GEORGES,PAUL FABRE SONT NOMMES SUPPLEANTS DE MM. THEVES,CHARRIERE, LE-CHEVALIER.
24EME AVENANT DU 13/12/1979 A LA CONVENTION DU 01/07/1972: BAREME DES APPOINTEMENTS,APPOINTEMENTS REELS,APPOINTEMENTS MINIMA REMPLACE PAR BAREME DES APPOINTEMENTS MENSUELS GARANTIS.
AVENANT 21 DU 23-01-1980 A LA CONVENTION DU 01-07-1977 (SALAIRES).
AVENANT 22 DU 23-01-1980 A LA CONVENTION DU 01-07-1977 (SALAIRE MENSUEL).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 30/10/1979.
APPLICATION DE LA DIRECTIVE DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 80/51 DU 20-12-1979 RELATIVE A LA LIMITATION DES EMISSIONS SONORES DES AERONEFS SUBSONIQUES.
AVENANT 10 DU 14/12/1979 (SALAIRES MINIMA;PRIMES D'ANCIENNETE).
NOMINATIONS A LA COMMISSION PEDAGOGIQUE NATIONALE DES IUT POUR LA SPECIALITE CARRIERES DE L'INFORMATION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CREATION ET MISSION DE LA COMMISSION NATIONALE D'HOMOLOGATION DES CAHIERS DE CHARGES.
APPLICATION DES ARTICLES 14-III ET 82 DE LA LOI 80502 DU 04-07-1980.
SOLDES DE LA COMPENSATION ENTRE LES DIFFERENTS REGIMES DE SECURITE SOCIALE POUR L'ANNEE 1977.
ABROGATION DES ART. 48 DE LA LOI 51-598 (EN TANT QU'IL CONCERNE LE DROIT D'ENTREE POUR LA VISITE DES MUSEES) ET 6 DE LA LOI 55-138.
Texte totalement abrogé.
Texte totalement abrogé
APPLICATION DE L'ART. 10 DE LA LOI 80502 DU 04-07-1980.
PORTANT APPROBATION DE CONVENTIONS TYPES,D'UN REGLEMENT INTERIEUR TYPE DES REGIES AINSI QUE DES CAHIERS DES CHARGES TYPES POUR L'EXPLOITATION DES SERVICES DE TRANSPORTS PUBLICS D'INTERET LOCAL.
APPLICATION DE L'ART. 4 DE LA LOI 79475 DU 19-06-1979.
TABLEAU ANNEXE: INSPECTEUR DIVISIONNAIRE DE CLASSE FONCTIONNELLE.
MODIFICATION DES ARTICLES 1ER, 5, 6, 7, 8 ET 10 DU DECRET 6394 DU 8 février 1963 RELATIF A LA COOPERATION DANS LES TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE MARCHANDISES.
MODIFIANT LE DECRET DU 31-12-1965 AUTORISANT LA CESSION AU CENTRE D'IMMEUBLES DOMANIAUX SITUES A BRAZZAVILLE (REPUBLIQUE DU CONGO).
PREVOIT LA MODIFICATION DE LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE DES TARIFS INSTITUEE PAR L'ART. 2 DU DECRET 60451 DU 12-05-1960 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA SECURITE SOCIALE.
AUTORISATION D'AUGMENTATION DE PARTS, A CERTAINES SOCIETES AUDIOVISUELLES.
M. JEAN-MARC ERBES EST NOMME MEMBRE POUR 3 ANS A COMPTER DE LA DATE DU PRESENT ARRETE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES.
ADJONCTION D'UN TROISIEME ALINEA A L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 15-05-1979 (BONIFICATION DE 10 POINTS ACCORDEE AUX LIEUTENANTS PROFESSIONNELS TITULAIRES DU DIPLOME DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES SAPEURS-POMPIERS.