Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Texte totalement abrogé
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 11-01-1968 PORTANT DESIGNATION D'ORDONNATEURS SECONDAIRES POUR LES OPERATIONS DU COMPTE DE COMMERCE CONSTRUCTIONS NAVALES DE LA MARINE MILITAIRE.
RECT. JO DU 02-02-1980:AU LIEU DE 31-05-1980,LIRE 30-06-1980.
LA DERNIERE SESSION SE DEROULERA EN 1981.
COMPOSITION DE LA COMMISSION DE CONTROLE DU FONDS SPECIAL DE GARANTIE.
UN EMPLOI DE MECANICIEN ELECTRICIEN EST RESERVE AUX AGENTS DES SERVICES DES AFFAIRES ALLEMANDES ET AUTRICHIENNES ET DES SERVICES FRANCAIS EN SARRE.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 15 JUIN 1946 (TAUX DE LA REDEVANCE)
RECT.030459        P3879
ABROGE ET REMPLACE LES ANNEXES I ET II DE L'A. 31-12-56
APPLICATION DES ART. 96 ET 99 DU CODE DES PORTS MARITIMES
CONDITIONS DE LA SCOLARITE ET DES EXAMENS EN VUE DE L'OBTENTION DU CERTIFICAT DE METALLURGIE SPECIALE DELIVRE PAR L'INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES ET TECHNIQUES NUCLEAIRES
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ARRETE RELATIF AUX COMPETENCES DU COMITE.
 ABROGATION DE L'ARRETE DU 26 SEPTEMBRE 1968 RELATIF AUX COMPETENCES DU COMITE.
BANQUE DE MADAGASCAR
NOMINATION D'UN COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA BANQUE DE MADAGASCAR : M. VALLON LOUIS
8 POSTES SERONT RESERVES AUX AGENTS DES SERVICES DES AFFAIRES ALLEMANDES ET AUTRICHIENNES ET DES SERVICES FRANCAIS DE SARRE.
CREATION A MULHOUSE D'UN CENTRE REGIONAL ASSOCIE.
AVENANT 30 DU 23 JUILLET 1979 (PRIMES, SALAIRES MINIMA).
ABROGATION DE L'A. DU 08-11-1947, MODIFIE.
REORGANISATION DE LA COMMISSION. MODIFIE L'ARRETE DU 14-01-1954.
MODIFIE ET COMPLETE L'ART. 5 FIXANT LA COMPETENCE PROPRE DES COMMISSIONS LOCALES DE L'ARRETE DU 15-10-1947.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LES ARRETES DES 18 AVRIL 1975, 23 MARS 1976 ET 18 JUIN 1976
ABROGE L'ARRETE DU 8 JUIN 1953 EN TANT QU'IL PORTE DESIGNATION PAR LE MINISTRE DES ANCIENS COMBATTANTS DES REPRESENTANTS DES ASSOCIATIONS NATIONALES DE REFRACTAIRES ET DES REPRESENTANTS DE CERTAINES ADMINISTRATIONS
AUGMENTATION DES POSSIBILITES D'ECRASEMENT AU CAS OU DES DROITS DE MOUTURE SONT AFFECTES A UN MOULIN, PAR LE COMITE PROFESSIONNEL DE LA MEUNERIE
ABROGATION DES ARTICLES 5, 6 ET 7 DE L'ARRETE DU 20-06-1978.
 APPLICATION DU DECRET 78-1308 DU 13-12-1978.
APPLICATION LA LOI 51711 DU 07-06-1951 ET DU DECRET 521059 DU 15-09-1952.
COMPLEMENT DU CHAP. VI (OBJETS DE PROTHESE INTERNE) DU TITRE V (PROTHESE ET ORTHOPEDIE) DU TARIF INTERMINISTERIEL.
ANNEXE JOINTE.
REMPLACE ET ABROGE LES ART. 325 A A. 329 DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE.
RECT.190359        P3331
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES
M. PANSARD, REPRESENTANT DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, EN REMPLACEMENT DE M. HOUDART.
PORTANT NOMINATION D'ASSESSEURS A LA COMMISSION EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS ET DE REPRESENTANTS DES TRAVAILLEURS SALARIES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
TARIFICATION DES REDEVANCES.
M. DE PONTAVICE EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. MAFART.
FIN DE MANDAT: 30-06-1980.
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES COMME ASSESSEURS PRES LA COMMISSION EN QUALITE DE REPRESENTANTS D'ELECTRICITE ET GAZ DE FRANCE ET DE REPRESENTANTS DES TRAVAILLEURS SALARIES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 18-03-1948 RELATIF A L'IMPORTATION DE BOIS EN PROVENANCE DE L'ETRANGER ET L'ARRETE DU 27-04-1972 RELATIF A L'IMPORTATION DE BOIS DE CONIFERES ORIGINAIRES DU CONTINENT EUROPEEN.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 19-10-1971.
ANNULE ET REMPLACE LA LISTE FIGURANT EN ANNEXE DE L'ARRETE DU 07-07-1982.
MAINTIEN POUR UNE DUREE DE 3 ANS DE MEMBRES DU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT.
M. FERRET,M. NOUVEL ET MME. ANDRE.
APPLICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 16-11-1982.
APPLICATION DE L'ART. 29 DE LA LOI 82595 DU 10-07-1982.
(LE TEXTE DE L'ACCORD A ETE PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE: FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES: 83-30-31).(SALAIRE MINIMUM DE CROISSANCE).
LES ARRETES 78101/P DU 05-10-1978 ET 8213/A DU 29-04-1982 CESSENT D'ETRE APPLICABLES.
RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE MM. BLIND, KOLHER, STAUFF, ULRICH ET BORREL.
RECT. JO DU 09-12-1983   P10843.
ANNULATION SUR 1983 DE CREDITS APPLICABLES AU BUDGET DES SERVICES ECONOMIE ET FINANCES ET OUVERTURE SUR 1983 DE CREDITS APPLICABLES SUR SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE,TITRE III,CHAP. 34-02 (MATERIEL).
(LE TEXTE DE CET AVENANT A ETE PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE: FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 83-25).(SALAIRE MINIMUM DE CROISSANCE).
REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES ET PERSONNALITES CHOISIES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE.
MODIFICATION DE L'ART. 9-C DE L'ARRETE DU 24-05-1974;CONDITIONS REQUISES EN CAS DE DECES DU MILITAIRE SURVENU DES SUITES D'UN ATTENTAT OU D'UNE OPERATION MILITAIRE ALORS QUE LA VICTIME SE TROUVAIT EN SERVICE OU EN MISSION A L'ETRANGER.
ABROGE L'ARRETE DU 17-03-1950.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 27-09-1977.
RECT. JO DU 05-09-1982   P8253
DBO. DEROGATION A L'APPLICATION DE L'ARTICLE L. 49-1 DU CODE DES DEBITS DE BOISSONS ET DES MESURES CONTRE L'ALCOOLISME. COMMUNE DE LA VALLEE AU BLE, AISNE.
DELEGATION DE SIGNATURE A M. MICHEL DELBARD CHEF DE LA MISSION CENTRALE DE LIAISON ET A M. LOUIS-ROBERT DE BEAUCHAMP, CHEF ADJOINT DE LA MISSION POUR L'ASSISTANCE AUX ARMEES ALLIEES.
MELLE. ABELONTI ROSE-MAY,MM. BOUCHET PAUL,JEOL MICHEL ET VASSOGNE JEAN.
FIN DE MANDAT: 25-09-1986.
DBO. DEROGATION A L'APPLICATION DE L' ARTICLE L 49-1 DU CODE DES DEBITS DE BOISSONS COMMUNE DE BUXY, SAONE-ET-LOIRE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 31-05-1962    P5284
Texte totalement abrogé
DETERMINATION DES MODALITES DE FORMATION,D'ATTRIBUTION DU DIPLOME ET D'ADMISSION EN FORMATION.
COMPOSITION DU JURY COMMUN APPRECIANT LES EPREUVES DES DEUX CONCOURS.
MODIFICATION DE L'ART. 1 (AL.2) DE L'ARRETE DU 27-02-1976.
DELEGATION DE SIGNATURE A M. PIERRE LENOUVEL ADMINISTRATEUR CIVIL DE CLASSE EXCEPTIONNELLE, AU NOM DU PREMIER MINISTRE, EN CAS D'ABSENCE DE M. ROGER BELIN SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT ET DE M. PIERRE-HENRI LENOIR DIRECTEUR DES SERVICES ADMINISTRATIFS ET FINANCIERS.
ABROGE ET REMPLACE LES A. DES 21 NOV. 1958 ET 16 MARS 1960.
DELEGATION DE SIGNATURE A M. PIERRE-HENRI LENOIR DIRECTEUR DES SERVICES ADMINISTRATIFS ET FINANCIERS AU NOM DU PREMIER MINISTRE EN CAS D'EMPECHEMENT DE M. ROGER BELIN SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT.
MODIFICATION DE L'ART.4 DE L'ARRETE DU 27-09-1973.
MM. WATINE,POSTEL,BOQUIN (MANDATS RENOUVELES) ET MONNET EN REMPLACEMENT DE M. LACOSTE.
FIN DE MANDAT: 25-05-1987.
Texte totalement abrogé
APPLICATION DU DECRET 70392 DU 08-05-1970.
M. BELOTHE RAYMOND EST NOMME A COMPTER DU 01-01-1983 LIQUIDATEUR DE LA CAISSE DE LA REGION PARISIENNE (DEFINITION DE SA MISSION).
ABROGATION DES ART. 1 ET 2 DE L'ARRETE DU 24-03-1982 (NOMINATION EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
HABILITES A REALISER DES OPERATIONS DE CHANGE,REGLEMENTS ET MOUVEMENTS MATERIELS DE VALEUR ENTRE LA FRANCE ET L'ETRANGER.
ABROGE L'ARRETE DU 08-01-1982.
REMPLACEMENT DES ART. 1,44,47 (1ER ALINEA),50,MODIFICATION DE L'ART. 13 (C,AVANT-DERNIER ALINEA),DE L'ART. 31 DE L'ARRETE DU 03-06-1966.
M. ROQUETTE JACQUES,EN REMPLACEMENT DE M. DE-BERTOULT.
FIN DE MANDAT: 30-06-1977.
M. CHIFFON MAURICE,EN REMPLACEMENT DE M. JEUKENS.
FIN DE MANDAT: 30-06-1984.
RECT. JO DU 09-10-1983   P9212
ABROGATION DE L'ARRETE DU 19-12-1973.
(LE PROGRAMME DES EPREUVES SPECIALISEES EST CELUI ANNEXE A L'ARRETE DU 10-06-1982) (NEUF FONCTIONS DE MONITEUR DE DACTYLOCODAGE).
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 17-02-1975.
AUTORISATION GENERALE PREVUE PAR L'ART. 1 DU DECRET 531179 DU 01-12-1953.
- MONTEUR-CABLEUR EN RADIO-ELECTRICITE.
PORTANT NOMINATION AUX COMMISSIONS REGIONALES DES FRETS ET D'EXPLOITATION PRES LA DIRECTION REGIONALE DE LA NAVIGATION DE STRASBOURG.
PORTANT NOMINATION AUX COMMISSIONS REGIONALES DES FRETS ET D'EXPLOITATION PRES LA DIRECTION REGIONALE DE LA NAVIGATION DE NEVERS.
(ART. 3 : COMPOSITION DE LA COMMISSION NO 8 : TECHNICIENS D'ETUDES ET DE FABRICATIONS DES ARMES ET CONSTRUCTIONS NAVALES)
9 : DES TRAVAUX MARITIMES
 10 : COMMISSARIAT ET SANTE
12 : DU SERVICE HYDROGRAPHIQUE
 SUPPRESSION DES COMMISSIONS 11 ET 20).
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES ET L'A. DU 5 JANVIER 1952.
PORTANT NOMINATION AUX COMMISSIONS REGIONALES DES FRETS ET D'EXPLOITATION PRES LA DIRECTION REGIONALE DE LA NAVIGATION DE LYON.
APPLICATION DE L'ART. 86 DU DECRET 450179 DU 29-12-1945.
ABROGATION DES ARRETES DES 04-09-1939, ET 04-04-1940.
Nomination du président, du vice-président et du secrétaire à ladite commission.
CAUTIONNEMENT DES COMPTABLES LOCAUX
ABROGE PAR ARRETE DU 22-04-1948.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 20-11-1946, DES ARTICLES 4 ET 5 DE L'ARRETE DU 15-10-1945.
CONSEIL DE DISCIPLINE, ELECTION DES DELEGUES DU PERSONNEL, PROCEDURE DEVANT LE CONSEIL DE DISCIPLINE.
DELEGATION AUX PREFETS POUR FIXATION DUDIT DELAI.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'A. DU 18-02-1949.
DESIGNATION DE DEUX MEMBRES : M. FRANCIS NETTER DESIGNE PAR LA CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL (CGT), M. ROGER PESTIE DESIGNE PAR LA CONFEDERATION FRANCAISE DES TRAVAILLEURS CHRETIENS (CFTC)
NOMINATION DE MEMBRES SUPPLEANTS.
CREATION DE LA SOCIETE ET STATUTS
RECT.160355        P2702
PORTANT EXTENSION AUX ELEVES :
DE L'ECOLE FRANCAISE DE RADIOELECTRICITE A PARIS,
 DU COLLEGE TECHNIQUE COMMERCIAL DE PARIS,
DE L'ECOLE TECHNIQUE SUPERIEURE DU LABORATOIRE DE PARIS,
 DU COLLEGE TECHNIQUE DE MULHOUSE.
AGREMENT DE CENTRES (2EME LISTE) HAUTE-GARONNE, LOIR-ET-CHER, LOIRE-INFERIEURE SEINE, ET SEINE-MARITIME.
NOMINATION DE M. FRECHE PRESIDENT DE LA COMMISSION EN REMPLACEMENT DE M. DE SEGOGNE DEMISSIONNAIRE.
PORTANT EXTENSION AUX ELEVES DES ECOLES DES MINES D'ALES ET DE DOUAI AU REGIME DE SECURITE SOCIALE DES ETUDIANTS.
FRAIS D'ACQUISITION ET DE REPARATION DU GROS APPAREILLAGE DE PROTHESE ET D'ORTHOPEDIE
DISPENSE DU TICKET MODERATEUR.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPOSITION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE, ATTACHES D'ADMINISTRATION CENTRALE.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 08-06-1953 RELATIF A LA COMMISSION NATIONALE PREVUE A L'ART. L317 DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE,
ART. 1 (REPRESENTANTS DES BENEFICIAIRES).
ABROGE L'ARRETE DU 19 NOVEMBRE 1954
MODALITES DES CONCOURS D'ATTACHES DE 2E CLASSE STAGIAIRES ET D'INSPECTEURS DE 2E CLASSE STAGIAIRES DE L'ONIC
ABROGE ET REMPLACE L'ARRETE DU 25 août 1967.
MODIFIE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 15-10-1947 RELATIF A CES COMMISSIONS.
CREATION D'UNE COMMISSION DE TRAVAIL CHARGEE D'ETUDIER LES PROBLEMES DE PROTECTION QUE POSE L'UTILISATION DES RAYONS X ET DES RADIATIONS. COMPOSITION
LE SECRETARIAT DE LA COMMISSION EST ASSURE PAR LA DIRECTION DE L'HYGIENE SOCIALE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE.
CONDITIONS D'ADMISSION D'ELEVES ETRANGERES A L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE FEMININE D'AGRONOMIE.
Texte totalement abrogé
COTISATIONS D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU REGIME COMPLEMENTAIRE ACTION SANITAIRE ET SOCIALE.
ASSAINISSEMENT DU MARCHE.
 AUTORISATION DE DEBLOCAGE DE TRANCHES DU CONTINGENT DE 1957.
APPLICATION DE L'ARRETE DU 29-11-1950.
CONCOURS ORGANISE DANS LES SERVICES CENTRAUX DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS (AFFAIRES ECONOMIQUES ET FINANCIERES).
REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT ET ATTRIBUTION D'INDEMNITES AUX PERSONNELS APPELES A PARTICIPER A DES STAGES D'INFORMATION SUR LA PROTECTION CIVILE.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 11 AVRIL 1953 RELATIF AUX DROITS DE CHANCELLERIE A PERCEVOIR PAR L'OFFICE
CONCOURS ORGANISE DANS LES SERVICES CENTRAUX DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS (AFFAIRES ECONOMIQUES ET FINANCIERES).
TABLEAU DES EFFECTIFS MAXIMA POUR 1957
(PREMIER MINISTRE CHAP. 56-00, FONDS DE DEVELOPPEMENT DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE A SANTE PUBLIQUE ET POPULATION CHAP. 66-30, INSTITUT NATIONAL D'HYGIENE, RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET MEDICALE).
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 03-05-1971.
APPROBATION DE LA PARTICIPATION DU DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES ET DE LA VILLE DE NICE AU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE.
FIN DE MANDAT MAXIMALE: 04-08-1987.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 08-03-1978.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 1 ET REMPLACEMENT DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 12-03-1982.
MODIFICATION DES ART. 2,6 ET 7 DE L'ARRETE DU 27-08-1957.
VENTILATION, AU TITRE DE L'ANNEE 1961, DE CERTAINES DEPENSES A LA CHARGE DE LA CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE ENTRE LES DIVERS FONDS GERES PAR CETTE CAISSE.
AUTORISATION DU PRELEVEMENT D'UNE SUBVENTION SUR LES RESSOURCES DU FONDS, EN FAVEUR DU CENTRE TECHNIQUE DES OLEAGINEUX METROPOLITAINS
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 01-10-1986
MODIFICATION DES ART. 12, 29, 30, 31 ET 32 DE L'A. DU 30-09-1959.
MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 19-06-1981.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CONDITIONS DE DEROGATION EXCEPTIONNELLE A L'INTERDICTION GENERALE DE CIRCULATION DES CONVOIS EXCEPTIONNELS SUR AUTOROUTE.
APPLICATION DE L'ART. 43-4 (AL.5) DU CODE DE LA ROUTE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A L'ISSUE DE LA SESSION DE 1999
LA 1ERE SESSION AURA LIEU EN 1984.
CREATION D'UN CENTRE REGIONAL ASSOCIE A TOURS.
RECT. JO DU 06-06-1982   P5336: AU LIEU DE "STOUEN",LIRE "STOVEN"; AU LIEU DE "CENTRE D'ETUDES SUPERIEURES D'ADMINISTRATION",LIRE "CENTRE D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DES AFFAIRES"
FIN DE MANDAT: 18-12-1984
CREATION D'UN CENTRE REGIONAL ASSOCIE AU HAVRE.
ABROGATION DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 09-10-1953 EN CE QUI CONCERNE LES AGENTS DE MAITRISE.
EN CONSEQUENCE, ABROGATION TOTALE DE CET ARRETE.
EN CAS D'EMPECHEMENT OU D'ABSENCE DE M. MAY,SONT HABILITES A SIGNER MM. MOREAU JEAN-LOUIS,ESCLATINE PIERRE ET SALON SERGE.
2EME GOUVERNEMENT P.MAUROY.
APPLICATION DE L'ART. 2 DE LA LOI 7823 DU 10-01-1978 SUR LA PROTECTION ET L'INFORMATION DES CONSOMMATEURS DE PRODUITS ET DE SERVICES.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 16-11-1971: PERPIGNAN: CABINET IZAC CHRITTANE.
MODIFICATION DE L'ANNEXE II DE L'ARRETE DU 25-09-1981 (LISTE DES PAYS DE PROVENANCE DES PLANTES).
SUPPLEANT DE M. GERVAIS: M. SPINDLER FRANCOIS.
L'ACTUALISATION DE CETTE TAXE PREND EFFET LE 07-01-1982.
APPLICATION DE L'ART 25 DE LA LOI 811160 DU 30-12-1981.
NON AGREMENT DES AVENANTS 7-81 DU 26-06-1981 ET 8-81 DU 09-10-1981 A CETTE MEME CONVENTION : AUGMENTATION DEGRESSIVE DE POINTS AU 01-07-1981 ET MODE DE CALCUL DE LA VALEUR DU POINT AU 01-10-1981
AVENANTS N0 32 (VALEUR DU COEFFICIENT 100) ET N0 19 DU 18-05-1982 (SALAIRES MINIMA APPLICABLES AU 01-05-1982 ET AU 01-08-1982).
REMPLACEMENT DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 18-02-1975.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA SESSION D'EXAMEN DE 1989
REGLEMENT,PROGRAMME D'EXAMEN,SESSIONS,OPTIONS.
APPLICATION DU DECRET 83504 DU 15-06-1983.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 04-01-1982 EN TANT QU'IL FIXE LE MODELE S 7123 D (CERFA 60 3636).
ABROGATION DES ART. 175 ET 177 DE L'A. DU 18-01-1887 ET DE L'ARRETE DU 30-05-1958.
MM. LUX JACQUES,BRENIAUX,EN REMPLACEMENT DE MM. SCHWEITZER ROGER ET SOUBROUILLARD.
PRESIDENT: M. DUFOUR ET EN SON ABSENCE M. HENRY.
APPLICATION DU DECRET 77695 DU 29-06-1977 MODIFIE PAR LE DECRET 8397 DU 11-02-1983.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 5 (" DE L'ETAT")
M. JEAN MASSOT ASSURERA LA VICE-PRESIDENCE DE L'OFFICE.
(ART. 2 : CONDITIONS A REMPLIR PAR LES TITULAIRES DU DIPLOME UNIVERSITAIRE D'ETUDES SCIENTIFIQUES ADMIS A SE PRESENTER AU CONCOURS D'ENTREE DANS LES ECOLES NATIONALES SUPERIEURES D'INGENIEURS, ELEVES DE PREMIERE ANNEE).
ARRETE DE NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION SUPERIEURE NATIONALE DU PERSONNEL DES ENTREPRISES ELECTRIQUES ET GAZIERES.
CONDITIONS DE CONTROLE POUR L'EXECUTION DES TRAVAUX
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES ET NOTAMMENT L'ARRETE DU 01-06-1951.
CONDITIONS D'INSCRIPTION, EPREUVES, JURY.
REMUNERATION DES PERSONNELS CONTRACTUELS DES SERVICES CENTRAUX DU CNRS.
 ABROGATION DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 14-11-1955 CONTRAIRES AU PRESENT ARRETE.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE:2 (AL. 2) ET 3 (DERNIER AL.)
M. RENE DECORNE EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COMITE INTERPROFESSIONNEL DES PRODUCTIONS SACCHARIFERES AU TITRE DES PLANTEURS DE BETTERAVES.
(ECONOMIE ET FINANCES).
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 26-03-1973.
NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION A COMPTER DU 18-05-1975 POUR 3 ANS.
APPLICATION DU DECRET 76101 DU 28 JANVIER 1976.
NOMINATION DE M. GROSPEILLET (JACQUES), SUPPLEANT DE M. PERRILLIAT.
COMPLETE, A COMPTER DU 01-01-1975, L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 06-01-1965.
SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE, TITRE VI, CHAP. 65-03 A DIVERS MINISTERES DONT SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE, TITRE V, CHAP. 57-03.
SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE, TITRE VI, CHAP. 65-01 A D'AUTRES MINISTERES DONT PM, SERVICES GENERAUX, TITRE IV, CHAP. 44-01.
M. HUGON JEAN-PIERRE EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DU CENTRE,EN REMPLACEMENT DE M. BOURRELIER PAUL A COMPTER DU 01-10-1975.
MME. PARTOES EST NOMMEE MEMBRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MME. TRICAUD
CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE AUTOMOBILE ET DE L'ORGANISATION DE LA PROFESSION.
COMPETENCES.
APPLICATION DE LA LOI 51711 DU 07-06-1951 ET DU DECRET 521059 DU 15-09-1952.
MODIFIE L'ARRETE DU 18-02-1954.
1) LETTRE D'INFORMATIONS POLITIQUES ET ECONOMIQUES ;
 2) LES INFORMATIONS PAUL DEHEME, AINSI QUE LA LETTRE ET LES FEUILLETS ANNEXES.
RECT.310754        P7317    RECT.161054        P9667
NOMINATIONS.
MODIFIE LES ART. 3 ET 15 DE L'ARRETE DU 17-07-1942 FIXANT LES REGLES DE RECRUTEMENT DE CES AGENTS.
PRIX D'EMISSION DES EMPRUNTS PREVUS PAR LE DECRET 53709 DU 9 août 1953 ET PAR LE DECRET 55632 DU 20 MAI 1955. (PERIODE DU 1ER AU 3U décembre 1960)
ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX EMPLOIS DES PERSONNELS SCIENTIFIQUES DU LABORATOIRE.
ADJONCTION D'UN ALINEA A L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 25 août 1958 (ENTREPRISES RESSORTISSANT DU CENTRE).
NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION, CONSEILLER TECHNIQUE.
SERVICE DU MATERIEL
INSPECTEUR ADJOINT
180-270.
CONSEILLER TECHNIQUE DU MOBILIER 250-450.
 INGENIEUR MECANICIEN ELECTRICIEN 300-550.
ARCHITECTE 300-550.
LISTE DES EPREUVES ECRITES DU CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT D'EDUCATEURS ET D'EDUCATRICES STAGIAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE.
MODIFICATION DES ART. 1ER ET 2 DE L'ARRETE DU 20 OCTOBRE 1947.
COMPOSITION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES A L'INRA.
OUVERTURE EN 1961 DE CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DE 391 AGENTS BREVETES STAGIAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS.
INSTITUTION DE LA COMMISSION. COMPOSITION.
REORGANISATION DE LA COMMISSION.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 20-12-1941.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODALITE DES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL.
APPLICATION DE L'ART. 25 (PARAG. 1) DU DECRET 60452 DU 12-05-1960.
ABROGE L'ARRETE DU 30 AVRIL 1954 RELATIF AU CONTROLE DES INSTRUMENTS DE MESURE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 9 DE L'ARRETE DU 20-08-1964. (ANNEE PREPARATOIRE).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 10 JANVIER 1944
NOMINATION D'UN COMMISSAIRE PROVISOIRE DU GOUVERNEMENT (M. RIVOIRE) AUPRES DE LA FAMILLE DE LA FABRICATION DES TISSUS ET INDUSTRIES SIMILAIRES
(MODIFIE PAR L'ARRETE DU 02-08-1944)
CALCUL DU REVENU NET DE LA CONSTITUTION DE LA RESERVE DE CAPITALISATION : SOCIETES D'ASSURANCES, SOCIETES DE CAPITALISATION.
ABROGE LES ARRETES DU 3 SEPTEMBRE 1935 ET DU 28 OCTOBRE 1938.
ABROGE LE DECRET DU 06-01-1939 ET L'ARRETE DU 30-10-1941.
ABROGE LE DECRET DU 24-07-1934 ET LES ARRETES DES 18-12-1941 ET 17-04-1942.
FIXE LE TAUX MAXIMUM DE L'ALLOCATION POUR FRAIS DE BUREAU DES INSPECTEURS DE LA REPRESSION DES FRAUDES.
PRESIDENT DU CONSEIL DE RESEAU : M. RENE CLAUDON. VICE-PRESIDENT : M. BEAU. DIVERS MEMBRES. COMMISSAIRE ADJOINT DU GOUVERNEMENT : M. RICROH
CONDITIONS DE DELIVRANCE DES CARTES, FIXATION DU PRIX DES REPAS.
IL EST ALLOUE AUX NON FONCTIONNAIRES DES MISSIONS PRESCRITES PAR LES PREFETS EN APPLICATION DE L'ART. 10 DU DECRET DU 04-10-1965, UNE REMUNERATION FIXEE A 120 FRS PAR JOURNEE D'ENQUETE.
NOMINATION D'UN COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE L'ORGANISATION NATIONALE
CREATION D'UN CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE AERIENNE
 COMPOSITION ET ATTRIBUTIONS
PRESIDENT : LE SECRETAIRE GENERAL A L'AVIATION CIVILE ET COMMERCIALE.
M. CLAUDE LEMOINE EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE M. GASTON HEURLEY A LA COMMISSION DE CONTROLE DES FILMS
INSTITUTION D'UN COMITE
CREATION D'UN COMITE AUPRES DU MINISTERE DES FORCES ARMEES, ATTRIBUTIONS, COMPOSITION, ORGANISATION.
NOMINATION AU COMITE NATIONAL DES PRIX DES REPRESENTANTS DES PRODUCTEURS COLONIAUX, DES ARMATEURS ET DES PECHEURS.
ABROGE L'ARRETE DU 23-03-1962 CHARGEANT M. JAUJARD JACQUES DES EXPOSITIONS ET DES RELATIONS EXTERIEURES DU MINISTRE DES AFFAIRES CULTURELLES.
CREATION DE 3 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES AUPRES DE LA DIRECTION DE L'EDUCATION SURVEILLEE (PERSONNEL D'EDUCATION, PERSONNEL ADMINISTRATIF ET PERSONNEL DE FORMATION PROFESSIONNELLE).
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 19-11-1947 (NOMBRE DE REPRESENTANTS AU SEIN DE LA COMMISSION DE L'INSPECTION DU SERVICE DES EAUX ET FONTAINES DE VERSAILLES, MARLY ET SAINT-CLOUD).
CONDITIONS DE SUPERFICIE ET DE QUALITE DE CEPAGE, PROCEDURE DES DEMANDES ET CONDITIONS D'ARRACHAGE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
SUBSTITUTION DES PRESENTES DISPOSITIONS RELATIVES A L'ATTRIBUTION DU CERTIFICAT A CELLES DE L'ARRETE DU 18-05-1967.
ABROGE LES ARRETES DES 09-08-1967 ET 14-12-1968.
ABROGE L'ARRETE DU 5 JUILLET 1944
MODALITES D'ORGANISATION DU CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT D'EDUCATION CULTURELLE.
EMETTEURS ET RECEPTEURS. VARIATIONS DES CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT. MODES DE CONTROLE.
ABROGATION DES ARRETES DU 03-05-1956 SUR LES CARACTERISTIQUES DES STATIONS RADIOTELEPHONIQUES PRIVEES ET DE L'ARRETE DU 20-05-1963.
CONDITIONS D'EMISSION DES BONS DU TRESOR A CINQ ANS. FIXE LE TAUX D'INTERET ANNUEL. DETERMINE LES LIEUX DE RECEPTION DES SOUSCRIPTIONS.
AGREGATION DU SECOND DEGRE DITE DES TECHNIQUES ECONOMIQUES DE GESTION (SESSION DE 1970)
LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 17-12-1968 SONT RECONDUITES POUR LA SESSION DE 1970.
NOMINATION A COMPTER DU 13 JUIN 1969 DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE LA CIRCONSCRIPTION D'ACTION REGIONALE DE HAUTE-NORMANDIE
Rectificatif au JO du 18-12-1970 page 11629 Rectificatif au JO du 25-03-1971 page 2828
ABROGE L'ARRETE DU 29-10-1956.
RECT.011170        P10106
FIXANT LES ACTIVITES EXERCEES PAR LES PROFESSIONS RATTACHEES AUX INDUSTRIES AERAULIQUES ET THERMIQUES VISEES A L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 16 NOVEMBRE 1960
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 19-03-1970 (DATE DE DEPOT DES DEMANDES D'ADMISSION A L'INSTITUT UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE).
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 10-07-1962 (COMMISSION NO 35).
MODIFIE LA DATE DU CONCOURS PREVUE A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 25-04-1969.
MODIFICATION DES ART. 1ER (PAR. 1ER), 2, 4 & 6 ET ABROGATION DES DISPOSITIONS DU PAR. II, 1ER ALINEA DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 09-02-1966 : COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION.
NOMINATION DE M. FRANCOIS DESOUCHES, MEMBRE DU CONSEIL SUPERIEUR EN REMPLACEMENT DE LUCIEN DUROUX
FIXATION DES QUANTITES COMMERCIALISABLES ET DES DATES DE COMMERCIALISATION POUR CHAQUE APPELLATION EN APPLICATION DES ART. 2 ET 8 DU DECRET DU 09-12-1965.
CONSEILS DES ETABLISSEMENTS DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PUBLIC COURT ET LONG.
VITRY-LE-FRANCOIS, VITRY-EN-PERTHOIS (MARNE) : CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT REGIONAL.
ROUEN, SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY (SEINE-INFERIEURE)
NOMINATION DE M. FRANCOIS POLLET PRESIDENT DU COMITE POUR LA PERIODE DU 1 JUILLET 1970 AU 30 JUIN 1971, ET DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COMITE
LE TAUX DE L'INDEMNITE ANNUELLE PREVUE PAR LE DECRET 70422 DU 20-05-1970 EST FIXEE A 2900 FRS.
NOMINATION DE M. LE PROFESSEUR LEGER A LA COMMISSION.
MODIFICATION DES ART. 65 & 66 DE L'ARRETE DU 01-03-1962 (COMMISSIONS).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 30 DE LA LOI 698 DU 03-01-1969.
LA NOTE ELIMINATOIRE DE 12 DEMEURE POUR L'ENSEMBLE DES EPREUVES PRATIQUES
TAUX DE LA COTISATION POUR L'ANNEE 1970.
(ART. 1 : MODALITES DE L'ELECTION DES REPRESENTANTS A LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DES MEDECINS DE LA SANTE PUBLIQUE).
HOMOLOGATION D'UN PROTOCOLE DE DELIMITATION DES ZONES DE CULTURE DE GRAINES DE BETTERAVE DANS LE DEPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE POUR LA RECOLTE 1969
PORTANT NOMINATIONS DE MEMBRES AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES DE DIEPPE.
ABROGE L'ARRETE DU 15 JUIN 1963
COMPLEMENT A L'ART. 1 (CREATION DES COMMISSIONS)
COMPLEMENT AU TABLEAU PREVU A L'ART. 2 DUDIT ARRETE (COMPOSITION DES COMMISSIONS).