Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
LA SOCIETE ANONYME SUCRIERE DE BERNEUIL-SUR-AISNE EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A CUISE-LAMOTTE (OISE).
RECT. JO DU 07-10-1989   P12588
MODIFICATION DES ART. 3 (EPREUVE N0 7 (EPREUVE ORALE FACULTATIVE) REMPLACE) ET 5 (MODALITE D'INSCRIPTION AU CONCOURS) DE L'ARRETE SUSVISE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A COMPTER DU 01-04-1998
MODIFICATION DE L'ART. 4 COMME SUIT:
LA DATE DU 31-12-1993 EST REMPLACEE PAR CELLE DU 31-12-1995.
M. MARTINEL PHILIPPE EN TANT QUE DIRECTEUR,A COMPTER DU 21-07-1989.
L'ART. 1 EST MODIFIE COMME SUIT:
LA DATE DU 31-12-1993 EST REMPLACEE PAR CELLE DU 31-12-1995.
LE 1EREMENT (APRES TABLEAU) DE L'ART. 6 DE L'ARRETE SUSVISE EST COMPLETE COMME SUIT:
NOTA: LA CATEGORIE A COMPREND LES MESURES AERAULIQUES DANS LES LOCAUX SANITAIRES DEPENDANT DES LOCAUX A POLLUTION NON SPECIFIQUE.
NOMINATION DE M. DULCIRE PIERRE EN REMPLACEMENT DE M. MERVEILLEUX DU VIGNAUX CHARLES,DEMISSIONNAIRE ET NOMME PRESIDENT HONORAIRE DE LADITE COMMISSION.
M. JEAN-CYRIL SPINETTA EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE EN QUALITE DE DIRECTEUR DES COLLEGES DU 25-11-1983 AU 20-08-1984.
IL EST FIXE A 154,52FRS ET 176,93FRS POUR LES ORGANISMES CONVENTIONNES AVEC CERTAINES CAISSES.
NOMINATION DE M. LUCET YVES EN TANT QUE SOUS-DIRECTEUR DES SERVICES ACTIFS DE LA POLICE NATIONALE.
RENOUVELLEMENT DU MANDAT DES MEMBRES NOMMES PAR L'ARRETE DU 11-09-1990.
Texte totalement abrogé
APRES L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 26-05-1975 IL EST INSERE UN ART. 3-BIS RELATIF A LA SITUATION DU SALARIE CONTRAINT POUR SON TRAVAIL DE SE DEPLACER A L'ETRANGER.
LA NOMENCLATURE DU CHAP. III MATERIELS ET APPAREILS POUR TRAITEMENTS DIVERS DU TITRE I APPAREILS ET MATERIELS DE TRAITEMENT ET ARTICLES POUR PANSEMENTS DU TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES EST COMPLETEE SUIVANT L'ANNEXE JOINTE AU PRESENT ARRETE.
M. GALY CHARLES-PHILIPPE,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE EST DETACHE AUPRES DE LA COMMUNE DE PARIS,EN QUALITE DE DIRECTEUR DE L'EAU ET DE LA PROPRETE,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 20-06-1988.
COMPLETE ET MODIFIE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 11-02-1988.
Texte totalement abrogé
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE: MODIFICATION DES COMMISSIONS N0S 5,6 ET 7,LES COMMISSIONS N0S 8 ET 9 DEVENANT SANS OBJET.
REMPLACE L'ART. 6-3: CRUES DE L'AUDE (PRES DE SALLILES-D'AUDE).
EN ANNEXE,AVENANT N0 5: A TITRE TRANSITOIRE ET JUSQU'AU 31-12-1988,LA VALEUR DE LA LETTRE-CLE P EST EGALE A CELLE DE LA LETTRE-CLE BP.
M. PIQUET-PELLORCE DANIEL EST NOMME POUR LA REGION NORD-PAS-DE-CALAIS,EN REMPLACEMENT DE M. WELCOMME BERNARD.
MODIFIE L'ANNEXE VI (PARAG. 4 ET 6) DE L'ARRETE SUSVISE.
ENTREE EN VIGUEUR: 24-01-1994.
ANNULE SUR 1989 UN CREDIT AU CHAP. 44-76 (TRAVAIL,EMPLOI ET FORMATION PROFESSIONNELLE) ET OUVERTURE SUR 1989 D'UN CREDIT AU CHAP. 44-02 (AMENAGEMENT DU TERRITOIRE: FONDS REGIONALISE D'AIDE AUX INITIATIVES LOCALES POUR L'EMPLOI).
MODIFICATION DES INDICES DE REFERENCE A COMPTER DU 01-09-1987: AGENTS CONTRACTUELS DU GROUPE B.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 25-10-1963.
PRESIDENT: M. DANNAUD JEAN-PIERRE,CONSEILLER D'ETAT.
PRESIDENT SUPPLEANT: M. CHERAMY BRUNO,CONSEILLER D'ETAT.
RELATIF A L'EXTENSION DU CREDIT A MOYEN TERME AUX PETITS INDUSTRIELS ET AUX PETITS COMMERCANTS.
COOPERATION AGRICOLE.
INCORPORE DANS LE CODE RURAL PAR LE DECRET 55433 DU 16-04-1955 : ART. 1 A 12 DEVIENNENT LES ART. 774 A 786, ART. 14 DEVIENT ART. 787
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 08-08-1986: REMPLACER: "SECRETAIRE GENERAL ADJOINT DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES" PAR "SECRETAIRE GENERAL DU SOMMET DES PAYS INDUSTRIALISES".
COMPLETE EN ANNEXE LA LISTE SUSVISEE POUR LAQUELLE LE TAUX DE PARTICIPATION DES ASSURES EST DE 30%,60% OU SUPPRIME.
APPLICATION DE L'ART. 3 DE LA LOI 87516 DU 10-07-1987.
ANNEXE JOINTE: EXTRAITS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE,OBJET ET RESPONSABILITE DES MEMBRES.
CONSTITUTION DU GIP POUR UNE DUREE DE 5 ANS.
APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 83204 DU 15-03-1983.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: TOUTES LES DISPOSITIONS CONTRAIRES A L'ORDONNANCE 452660 DU 02-11-1945.
EPREUVES DE PRESELECTION,DE SELECTION ET FACULTATIVES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 14-09-1984.
EPREUVES FIXEES EN ANNEXE (PUBLIEE AU BO DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS DU 15-03-1989).
ABROGE PAR LE DECRET 73-1048 DU 15-11-1973 (CODIFICATION).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 24-09-1994
REMPLACE L'ANNEXE A L'ARRETE DU 08-05-1974.
ABROGE ET REMPLACE LES ART. 1 A 29 DU DECRET 551481 DU 16-11-1955.
(2 813 000 FRS DU CHAPITRE 31-01 : REMUNERATIONS PRINCIPALES AU CHAPITRE 31-02 : INDEMNITES ET ALLOCATIONS DIVERSES).
RECT.211059        P10021
ABROGE LE DECRET 56237 DU 01-03-1956 PORTANT RETABLISSEMENT DU POSTE D'INSPECTEUR GENERAL DE L'ARMEE DE TERRE.
MODIFIE LA POSITION 37-07 DUDIT TARIF.
ASSIMILATION A DES CATEGORIES EXISTANTES DE CERTAINS EMPLOIS SUPPRIMES OU TRANSFORMES
 REVISION DES PENSIONS.
PROROGATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 6 DU D. 53846 DU 18 SEPT. 1953, JUSQU'AU 31 décembre 1959
M. DE BEAUSSE (EN REMPLACEMENT DE M. BAUDRIER) EN BULGARIE.
ASSIMILATION D'EMPLOIS EN VUE DE LA REVISION DES PENSIONS
POSTES ET TELECOMMUNICATIONS.
ABROGE L'AL. 4 DE L'ART. 7 DE CETTE LOI.
Texte totalement abrogé à l'exception de l'art. 1 (al. 1) qui sera abrogé dès que l'installation aura été rayée de la liste des installations nucléaires de base, conformément à l'art. 4 du décret 2006-189
ART. 1 (CANDIDATS DISPENSES, SUR LEUR DEMANDE, DU CERTIFICAT D'ETUDES LITTERAIRES CLASSIQUES).
Modification du tableau annexe à l'article 46 du décret du 4 juillet 1853. 
Texte totalement abrogé (décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014).
CONDITIONS D'EMISSION ET D'UTILISATION.
 FONCTIONNEMENT ET CONTROLE DES COMPTES.
 PEINES APPLICABLES EN CAS D'INFRACTION.
 CREATION D'UNE COMMISSION.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
M. DEBOISE,EN REMPLACEMENT DE M. PERRIN.
ABROGE L'ART. 3 DU DECRET 451595 DU 18-07-1945 ET L'ART. 1ER DE CE MEME DECRET, A COMPTER DE LA DATE DE RENTREE DES TRIBUNAUX DE L'ANNEE 1965.
AUTORISANT LA PARTICIPATION FINANCIERE DE L'ETAT A LA SOCIETE
ABROGE LE DECRET DU 24-04-1965 SUR LA DELEGATION DE SIGNATURE DU MINISTRE DE L'INFORMATION.
COMPOSE DE 60 MEMBRES, NOMMES POUR 6 ANS, RENOUVELES PAR MOITIE TOUS LES 3 ANS. Texte totalement abrogé.
PORTANT CREATION D'UNE ECOLE NATIONALE DE CHIRURGIE DENTAIRE A TOULOUSE A COMPTER DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1970-1971
RECT.140965        P8167
CHAP. 1 : ASSURANCE VIEILLESSE
CHAP. 2 : ASSURANCE INVALIDITE
CHAP. 3 : DISPOSITIONS COMMUNES A L'INVALIDITE ET A LA VIEILLESSE.
NOMINATION DE M. JEAN-FRANCOIS DENISSE EN REMPLACEMENT DE M. FERNAND BALDET.
COMPLEMENT A LA LISTE DE L'ART. 1 DU DECRET 29-04-1933.
INSPECTION, PROFESSEURS TECHNIQUES, INSTITUTEURS, CHEFS DE TRAVAUX DU CONSERVATOIRE DES ARTS ET METIERS, AIDE-ASTRONOME ET AIDE-PHYSICIEN)
 (EN VUE DE LA REVISION DES PENSIONS DE RETRAITE).
APPLICATION DE L'ART. 94 DE LA LOI DU 17-12-1926.
AU RECRUTEMENT DES DESSINATEURS PROJETEURS ;
 AUX DESSINATEURS PROJETEURS STAGIAIRES ;
A LA PROMOTION DES DESSINATEURS PROJETEURS ;
A LA DUREE DU TEMPS PASSE DANS CHAQUE ECHELON
ABROGE L'ART. 16 DU DECRET PRECITE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LE DECRET DU 14 AVRIL 1928 (RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 26-07-1925).
RECT.061159        P10565
52 A 56 (EFFECTIFS, ATTRIBUTIONS DES PREPOSES),
57, 58 (RECRUTEMENT),
61, 62 (AVANCEMENT) ET ABROGE LES ART. 70 ET 71 DU DECRET 501612 DU 30-12-1950.
MODIFICATION DU DECRET DU 01-02-1956
DEMISSION DE PIERRE MENDES-FRANCE, MINISTRE D'ETAT.
(REMBOURSEMENT DES DEPENSES EXCEPTIONNELLES DE REPRESENTATION).
CARACTERISTIQUES DES TITRES
MODALITES DE SOUSCRIPTION.
M. AUBOYNEAU EST NOMME AU SOUDAN.
ABROGATION DU TITRE II DU DECRET DU 10-08-1942.
NOMINATION D'ADMINISTRATEURS DE LA COFACE : MM. FRANCOIS GISCARD D'ESTAING, BERNARD BEAU (RENOUVELLEMENT), ET JACQUES CASTAING (EN REMPLACEMENT DE M. DELMAS) ; LEUR MANDAT PRENDRA FIN LE 31 décembre 1981
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 13-06-1967
(COMPOSITION DE LA COMMISSION).
BAREME DE SALAIRES DU CONTRAT A SALAIRE DIFFERE CONCERNANT L'OUVRIER AGRICOLE ET LA SERVANTE DE FERME POUR L'ANNEE 1972.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 2 SEPTEMBRE 1963.
MM. ALAIN COTTA ET JACQUES MERAUD SONT NOMMES EN REMPLACEMENT DE MM. CASANOVA ET PLASSARD, A COMPTER DU 01-09-1974.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMUNERATION DES PROFESSEURS ASSOCIES DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES BEAUX-ARTS ET DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES ARTS DECORATIFS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 30-10-1964.
ASSURANCE VIEILLESSE AGRICOLE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 13-10-1972, A COMPTER DU 01-07-1973.
REMUNERATION DES EXPERTS APPORTANT LEUR CONCOURS A L'IRIA.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 04-12-1968.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-08-1973.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 19-06-1969.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 12-01-1967 RELATIF A L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES INSTRUCTEURS.
M. ANDRE BALLAGE EST NOMME POUR 3 ANS A COMPTER DU 22-07-1979 DIRECTEUR DE L'IUT DE LA ROCHELLE.
ABROGE L'ARRETE DU 23-04-1979.
COMPOSITION ; ORGANISATION ; DEFINITION DE LA MISSION D'INFORMATION DES ADMINISTRATIONS.
PORTANT NOMINATION DE M. JEAN-CLAUDE MILLERON, DIRECTEUR DE L'ECOLE, A COMPTER DU 01-10-1972
CORPS DU CONTROLE DES TRAVAUX DES BATIMENTS DE FRANCE.
CORPS DES TECHNICIENS DES BATIMENTS DE FRANCE.
 CORPS DES ADJOINTS TECHNIQUES DES BATIMENTS DE FRANCE.
DETERMINATION DU CONTINGENT ET DES PRIX A L'HECTOLITRE.
DECLARATION OBLIGATOIRE DE PRODUCTION AU SERVICE DES ALCOOLS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 26/03/1973 MODIFIE PAR LES ARRETES DES 03/09/1975 ET 18/05/1978.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE REGLEMENT ET LE PROGRAMME D'EXAMEN SERONT PUBLIES AU BO DU MINISTERE DE L'EDUCATION,DU MINISTERE DES UNIVERSITES ET DU MINISTERE DE LA JEUNESSE,DES SPORTS ET DES LOISIRS.
EXTENSION DE PLUSIEURS ACCORDS INTERVENUS DANS LE CADRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU TRAVAIL MECANIQUE DU BOIS ET DES SCIERIES, DU NEGOCE ET DE L'IMPORTATION DES BOIS.
MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ARTICLE 7 DE L'ARRETE DU 16 JUIN 1972
COMITE REGIONAL DE LA HAUTE-NORMANDIE: MODIFICATION DE L'ART. 5 DE L'ARRETE SUSVISE: M. GEORGES MARTINET EST NOMME MEMBRE DU COMITE EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE DUPONT AU TITRE DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL.
COMMISSION INTERMINISTERIELLE DES STUPEFIANTS
MODIFIE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 30-03-1978 (COMPOSITION DE LA COMMISSION)
REMPLACE L'ART. 2 DUDIT ARRETE (PRESIDENCE, VICE-PRESIDENCE ET SECRETARIAT DE LA COMMISSION).
REGLEMENT DE LA SECTION DE TECHNICIENS SUPERIEURS DE L'ECOLE SUPERIEURE DES INDUSTRIES TEXTILES D'EPINAL.
 LE REGLEMENT ANNEXE SERA PUBLIE AU BO DU MINISTERE DES UNIVERSITES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 30-06-1976.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE SAUF LES ART. 6 (AL. 1),7
M. JEAN GIRY ET M. JEAN-FRANCOIS COLLINET SONT DESIGNES COMME RAPPORTEURS AUPRES DE CE COMITE.
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CHARGEE DE L'EXAMEN DES CONNAISSANCES ET DES TITRES DES CANDIDATS A L'ECOLE FRANCAISE D'ARCHEOLOGIE D'ATHENES POUR L'ANNEE 1974-1975.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 04-02-1965 EN CE QU'IL CONCERNE LES PERSONNEL CI-DESSUS.
MODIFICATION DES TABLEAUX II ET IV FIGURANT A L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 04-02-1970.
RECT.160373        P2834
L'ARRETE DU 08-11-1966 EST ABROGE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 04-02-1965 EN TANT QU'IL CONCERNE LE PERSONNEL CI-DESSUS.
MODIFICATION DES TAUX MAXIMA DE L'INDEMNITE HORAIRE FIXES A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 28-10-1968.
ABROGE ET REMPLACE L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 09-01-1970 RELATIF AUX TITRES EXIGES POUR LA PROFESSION DE TRANSPORTEUR ROUTIER ET DE LOUEUR DE VEHICULES (COMPOSITION DU JURY DE L'EXAMEN).
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 12-03-1971 (MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION TECHNIQUE DE L'INSTITUT).
NOMINATION DE M. ULRICH COMME PRESIDENT DU COMITE SCIENTIFIQUE PROVISOIRE DE L'INSTITUT NAT. AGRONOMIQUE ET DE M. BUSTARRET ET M. FREZAL COMME VICE-PRESIDENTS.
M. GABRIEL DELAUNAY EST NOMME PRESIDENT DU COMITE DE DIRECTION DE LA CAISSE EN REMPLACEMENT DE M. ESCOUBE PIERRE, DEMISSIONNAIRE.
NOMINATION DE M. ROBERT MARCY EN REMP. DE M. FONTANILLE MARCEL, DECEDE.
RELATIF A L'EXERCICE DU CONTROLE FISCAL
ABROGE L'ARTICLE 1649 SEPTIES C DU CGI.
DONS ET LEGS EN FAVEUR DE L'ENSEIGNEMENT DES ENFANTS.
(3250 FRS A COMPTER DU 01-04-1975).
NOMINATION DE M. PAUL LE VERT, MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE, EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL LIFFORT DE BUFFEVENT.
M. BELMONT MAURICE EST MAINTENU DANS SES FONCTIONS DE PRESIDENT JUSQU'AU 13 MAI 1975.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ART. 1 ET 2 DU DECRET 99 DU 17-01-1942. (CONSEIL D'ADMINISTRATION).
APPLICATION DES DISPOSITIONS DU PRESENT DECRET, A COMPTER DU 01-07-1973 POUR LE COLZA ET LA NAVETTE, A COMPTER DU 01-09-1973 POUR LE TOURNESOL.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 4 (AL. 1 ET 2).<BR>ANNULE PAR ARRET DU CONSEIL D'ETAT
ENTREPRISES ET AFFAIRES CONCERNEES
DUREE DE VALIDITE DE L'OPTION. CADUCITE DE L'OPTION.
OBLIGATIONS DES REDEVABLES ADMIS A L'OPTION.
MODIFIE L'ART. 8 DU DECRET DU 14-04-1953
(COMPOSITION DU CORPS DES AIDES DE DOCUMENTATION)
ABROGE LES ART. 11 ET 13 DU MEME DECRET.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 01-01-2000
RECRUTEMENT DU DIRECTEUR ADJOINT DES ETUDES ET DU DIRECTEUR ADJOINT DES STAGES.
DECRET REPORTANT EXCEPTIONNELLEMENT POUR L'ANNEE 1970 LA DATE D'OUVERTURE DE LA DEUXIEME SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL GENERAL DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON (ENTRE LE 20 NOVEMBRE ET LE 1 décembre 1970).
Texte totalement abrogé (décret n° 2016-1689 du 8 décembre 2016).
MODIFICATION DU 1ER AL. DE L'ART. 1ER DU DECRET 601185 DU 09-11-1960 (LE "DIRECTEUR DES FINANCES EXTERIEURES" EST REMPLACE PAR LE "DIRECTEUR DE LA PREVISION").
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
AJOUTE UN ALINEA A L'ART. 28 DUDIT DECRET (MAJORATION DE 50% DU TEMPS PASSE DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER (TOM) OU EN NOUVELLES-HEBRIDES POUR LE CALCUL DE L'ANCIENNETE).
En vertu de l'article 10 du présent décret, l'entrée en vigueur du présent avenant est fixée au 16 juillet 1965.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET 60408 DU 26 AVRIL 1960 RELATIF A L'ORGANISATION ET GESTION DU FIDES.
MODIFIE LES ART. 1ER B, 5 (AL. 4), 6 (AL. 5) DU DECRET 52627 DU 30-05-1952
MODIFICATION DU TAUX DE REDEVANCE PREVUE A L'ART. 28 DE LA LOI 671114 DU 21-12-1967 AU PROFIT DE L'INSTITUT DES VINS DE CONSOMMATION COURANTE.
(MAJORATIONS).
ADJONCTION DES ART. R5229-2, R5229-3, R5229-4 (SPECIALITES PHARMACEUTIQUES DITES MEDICAMENTS NOUVEAUX).
RECT.300670        P6112
ABROGE LES DISPOSITIONS DU CHAPITRE II DU DECRET 67902 DU 12-10-1967 EN TANT QU'ELLES CONCERNENT LES REDEVANCES DES GREFFES, PERCUES EN MATIERE CIVILE ET SONT CONTRAIRES AUX ARTICLES DU PRESENT DECRET.
COMPOSITION DU JURY DU CERTIFICAT D'APTITUDE A L'ENSEIGNEMENT DES TRAVAUX MANUELS EDUCATIFS ET A L'ENSEIGNEMENT MENAGER (PARTIE PRATIQUE)
LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE SONT APPLICABLES AUX SESSIONS DE 1972, 1973 ET 1974.
MODIFIE LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 3 (NATURE DES EPREUVES) ET L'ANNEXE II DE L'ARRETE DU 21-06-1971.
M. CLAUDE HERNANDEZ EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. CAMDESSUS.
FIN DE MANDAT: 04-07-1977.
MME. LOUISE CADOUX EST NOMMEE CONSEILLER D'ETAT EN SERVICE ORDINAIRE (1ER TOUR INTERIEUR),EN REMPLACEMENT DE M. HEUMANN,A COMPTER DU 02-01-1977.
PERSONNES AYANT VOCATION A LA RECONNAISSANCE DE LA QUALITE DE COMBATTANT POUR LES OPERATIONS EFFECTUEES EN AFRIQUE DU NORD ENTRE LE 01-01-1952 ET LE 02-07-1962 ; PERIODES A PRENDRE EN CONSIDERATION POUR LES DIFFERENTS THEATRES D'OPERATIONS.
(ART. 7 DERNIER ALINEA : "CES PERSONNELS RECRUTES A COMPTER DU 01-01-1980 NE POURRONT BENEFICIER DE LA PRIME PROVISOIRE").
ABROGE LE DECRET 67620 DU 23-07-1967.
PORTANT MODIFICATION DES TABLEAUX D'EMPLOIS RESERVES ANNEXES AU CHAPITRE IV DU TITRE III DU LIVRE DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE GUERRE.
ABROGE ET REMPLACE LES DISPOSITIONS DU DECRET 541065 DU 23-10-1954.
M. EMILE SIMON EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT DE M. RENE JODER
SON MANDAT EXPIRERA LE 31 décembre 1979.
(DIVERS MINISTERES DONT PREMIER MINISTRE).
M. PHILIPPE ESPER EST NOMME DELEGUE A L'ACTION EXTERIEURE.
ANNEXE AU JO NC DU 28-09-1980 P.9616.
MODIFICATIONS DES ART 2,3,4,6,10,16,28,35,40, 43,46,55,57,58,62,64,65,66.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LES ARTICLES 4,5,6,7,8 DU DECRET DU 23-03-48 (RECRUTEMENT).
Texte totalement abrogé
MODIFICATION DE L'ART. 1ER (AL. 3 ET 4) DE LA LOI DU 12-06-1942 : FONCTIONS DE COMPTABLE ET COMPTABLE SPECIAL.
M. LARCHE EST NOMME PRESIDENT D'AEROPORT DE PARIS JUSQU'AU 31 décembre 1979
LES ELEVES SONT ADMIS EN ANNEE SPECIALE POST-PREMIER CYCLE DES INSTITUTS UNIVERSITAIRES DE TECHNOLOGIE EN VUE DE L'OBTENTION DU BTS.
M. RESCH ANDRE EST NOMME MEMBRE TITULAIRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, EN REMPLACEMENT DE M. P BRETONVILLE ET M. J GORREMANS, MEMBRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE M. A RESCB.
MM. DE PONTAVICE ET METZDORF SONT NOMMES MEMBRES DE LA COMMISSION TECHNIQUE POUR UNE DUREE DE CINQ ANS, A COMPTER DU 12-11-1976
M. DE PONTAVICE EST NOMME VICE-PRESIDENT.
L'ORGANISME ATTRIBUTAIRE N'EST PAS REPRESENTATIF DE L'ENSEMBLE DES FAMILLES EN DIFFICULTE SUSCEPTIBLES DE RECEVOIR UNE AIDE.AU SURPLUS, LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION ET LES MODALITES DE REPARTITION DES SECOURS NE SONT PAS PRECISES.
LE MONTANT EST FIXE A 150FRS POUR CHAQUE ENFANT.
ABROGATION DU DECRET 79819 DU 20-09-1979 A LA DATE D'APPLICATION DU PRESENT ARRETE,A COMPTER DU 01-01-1981.
NOMINATION DE CONSEILLERS REFERENDAIRES A LA COUR DES COMPTES:
MM. CAMOIN MICHEL,JOHANET GILLES,VALROFF PATRICK,SCHNEIDER MICHEL (4EME TOUR),VANDERSCHMIDTT GEORGES ET THOMAZEAU FRANCOIS.
PORTANT CREATION, A L'UNIVERSITE DE GRENOBLE, D'UN INSTITUT DENOMME ECOLE D'ETE DE PHYSIQUE THEORIQUE.
VIOLATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. L255 (AL. 2 ET 3) DU CODE ELECTORAL: LA DEMANDE DE SECTIONNEMENT ELECTORAL N'A PAS ETE FAITE EN TEMPS UTILE ET,AU SURPLUS,EN L'ABSENCE DE TOUTE ENQUETE PREALABLE OUVERTE A LA MAIRIE DE LANNION.
MODIFICATION DES ARTICLES 8,11 ET 13 (AL. 3) ET ADJONCTION DES ARTICLES 8-1,8-2,15-1 ET 15-2 DU DECRET 631193 DU 03-12-1964.
M. RAYMOND FISCHESSER EST NOMME POUR 3 ANS A COMPTER DU 23-06-1978, PRESIDENT DU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT DE L'ECOLE.
REMPLACEMENT DE L'ART. 2 DU DECRET 69456 DU 24-05-1969.
ABROGE LES ALINEAS 3 ET 4 DE L'ARTICLE 26 DU DECRET 581303 DU 23 décembre 1958 ET L'ARTICLE 2 DU DECRET DECRET 74149 DU 15 février 1974
MODIFICATION DES ART. 10,11,15 ET 24 (MISSION,ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'INSTITUT) ET 3 (CONSEIL SUPERIEUR DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE) DU DECRET PRECITE.
RECT.041178        P8365
PORTANT DESIGNATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE.
PORTANT ELEVATION A LA DIGNITE DE GRAND OFFICIER, PROMOTION, NOMINATION ET ADMISSION AU TRAITEMENT
MODIFIE L'ART. 13 (DERNIER AL.) ET AJOUTE LES ART. 1-BIS ET 14-BIS AU DECRET SUSVISE.
ABROGATION DU DECRET 76189 DU 24-02-1976.
M. MICHEL ENJAUME EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, EN REMPLACEMENT DE M. THERY, DE LA SOCIETE FRANCAISE DE PRODUCTION ET DE CREATION AUDIOVISUELLES.
COMPLETE LE DERNIER ALINEA DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 02-03-1973 (PRETS).
MODIFIE LES TAUX DES INDEMNITES PREVUES A L'ART. 1 DU D. DU 04-04-1947
 ABROGE L'A. DU 31-01-1972.
M. ROBERT PRINGENT EST DESIGNE EN TANT QUE VICE-PRESIDENT DE LA COMMISSION SUPERIEURE DES ALLOCATIONS FAMILIALES EN REMPLACEMENT DE M. BOURGEAU, DEMISSIONNAIRE.
MODIFICATION DE L'ART. A42: REMUNERATION DES TRAVAILLEURS DETENUS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 03-12-1969.
NOMINATION AU CONSEIL DE M. LE PROFESSEUR MANDE (RAYMOND) VICE-PRESIDENT DE LA SECTION D'EPIDEMIOLOGIE EN REMPLACEMENT DE M. LE PROFESSEUR MELNOTTE
TRAITEMENTS APPLICABLES AUX PERSONNELS ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE CONTRACTUELS DU SERVICE NATIONAL DES EXAMENS DU PERMIS DE CONDUIRE.
NOMBRE DE TITULAIRES DU DIPLOME D'ETUDES UNIVERSITAIRES GENERALES (DEUG) ET DU DIPLOME UNIVERSITAIRE D'ETUDES SPECIALISEES (DUES) A ADMETTRE DANS DIVERSES ECOLES NATIONALES SUPERIEURES D'INGENIEURS : 15 A L'ENSAIA.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPLETE L'ARRETE DU 11-12-1972 CONCERNANT LE DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS.
ABROGE L'ARRETE DU 21 JANVIER 1974.
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES AU CONSEIL NATIONAL DES ASSURANCES
CONDITIONS D'ADMISSION EN PREMIERE ANNEE A L'ECOLE CENTRALE DES ARTS ET MANUFACTURES
ABROGATION DES ARRETES DES 12-09-1947, 05-01-1959, 29-09-1962, 28-10-1964, 09-08-1965 ET 19-03-1968.
(REMUNERATION DES CORRESPONDANTS DU SERVICE DES NOUVELLES).
SERVICES GENERAUX DU PM, CHAP. 65-01, 65-02 ET TRANSFERT A DIVERS MINISTERES DONT SERVICES GENERAUX DU PM, TITRE IV, CHAP. 44-01.
M. YVES DELAMOTTE EST NOMME DIRECTEUR DE L'AGENCE POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL.
DIPLOMES OU TITRES EXIGES DES CANDIDATS AUX CONCOURS POUR L'EMPLOI D'INSPECTEUR ELEVE DES DOUANES.
REMBOURSEMENT AU TITRE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES DES HONORAIRES DE SURVEILLANCE MEDICALE DES CURES THERMALES ET DES FRAIS DE TRAITEMENT DANS LES ETABLISSEMENTS THERMAUX.
NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR D'HYGIENE.
PROROGATION D'UNE DUREE DE SIX MOIS DE LA COMMISSION NO 24 BIS (AGENTS TECHNIQUES DE BUREAU DES SERVICES EXTERIEURS).
LES MEMBRES DE LA COMMISSION SONT RENOUVELES DANS LEURS FONCTIONS POUR UNE PERIODE DE DEUX ANNEES.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 27-11-1970 (AGENTS POUVANT ACCEDER A L'ECHELON EXCEPTIONNEL DE LEUR CADRE).
LES ARRETES DU 15-01-1971 ET DU 22-02-1972 SERONT ABROGES A COMPTER DU 01-04-1974.
MODALITES DE REMUNERATION DES RAPPORTEURS AUPRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES PRIMES  A LA CONSTRUCTION
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'ISSUE DES SESSIONS D'EXAMEN DE 1988 ET 1989
M. RAYMOND ODENT EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE 5 ANS, A COMPTER DU 02-07-1971.
CINQ ADMINISTRATEURS A L'EDUCATION NATIONALE POUR 1973.
RECT.280275        P2340
ABROGE L'ARRETE DU 29-12-1972.
LISTE DES DIPLOMES EXIGES POUR CONCOURIR.
APPLICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 11-01-1974
 MODALITES DE PLANTATION. SUPERFICIES CONCERNEES.
ABROGATION DES ARRETES PARTICULIERS ANTERIEURS.
ABROGE L'ARRETE DU 28 AVRIL 1972 PORTANT REGLEMENTATION DE LA PECHE DES PRAIRES EN MANCHE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 07-11-1973.
MODIFIE L'ART. 1 DE L'A. DU 14-01-1954 : "REGION VIII AJOUTER HAUTE-SAONE, REGION IX SUPPRIMER HAUTE-SAONE".
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION DE RATTRAPAGE QUI AURA LIEU EN 1986 ET EVENTUELLEMENT EN 1987 POUR LES CANDIDATS NON ADMIS EN 1986
FIXANT, A COMPTER DU 01-04-1974, LE TARIF DE LA SOULTE PREVUE A L'ART. 270 DE L'ANNEXE II DU CGI (ALCOOLS).
QUATRE ADMINISTRATEURS A L'ECONOMIE ET FINANCES ET DEUX AUX AFFAIRES CULTURELLES ET A L'ENVIRONNEMENT POUR 1974.
COMMISSION SPECIALE DE CASSATION DES PENSIONS,ADJOINTE TEMPORAIREMENT AU CONSEIL D'ETAT: M. ANDRE CAIGNARD EST NOMME RAPPORTEUR PRES LA COMMISSION.
M. PROVOST EST NOMME DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT, A COMPTER DU 1 février 1977, EN REMPLACEMENT DE M. THOME
CINQ ADMINISTRATEURS A L'EDUCATION NATIONALE POUR 1974.
APPLICATION DU DECRET 731067 DU 29-11-1973 FIXANT LES CONDITIONS DE PRODUCTION. DELIMITATION DE L'AIRE DE PRODUCTION DES "VINS DE PAYS DES COTEAUX DE PEYRIAC".
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE TAUX DE LA REDUCTION DE TARIF PREVUE A L'AL. 2 DE L'ART. R18-1 DU CODE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS EST FIXE A 40%.(ART. ISSU DU DECRET 771221 DU 08-11-1977).
SONT NOMMES CONSEILLERS SUPPLEANTS MM. GOUVA ET DE VANSSAY. (CHAMBRE DE JUGEMENT PERMANENTE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 07-09-1961 RELATIF AUX PROFESSEURS CERTIFIES OU LICENCIES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE,ANNULE PAR UNE DECISION DU CONSEIL D'ETAT DU 22-10-1982
RECT. JO DU 08-03-1980   P2468
ABROGE LES ARRETES DES 11-04-1962 ET 08-09-1971.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 26-04-1972.
M. DUPOUY JEAN-PIERRE (1ERE CLASSE),MME. HELIES ANNE-MARIE (1ERE CLASSE) ET M. COROUGE GERARD (2EME CLASSE).
M. GEORGES MALECOT EST RENOUVELE DANS SES FONCTIONS DE DIRECTEUR POUR 4 ANS A COMPTER DU 01-01-1979, AU CENTRE DE HAUTES ETUDES SUR L'AFRIQUE ET L'ASIE MODERNES.
LES DISPOSITIONS DU D. 72154 DU 24-02-1972 PRENNENT EFFET A DATER DU 28-02-1972.
POURCENTAGE DE BLE QUE LES COOPERATIVES DE MEUNERIE, DE MEUNERIE-BOULANGERIE OU DE SEMOULERIE POURRONT UTILISER EN DEHORS DES BLES DE LEURS ADHERENTS AU COURS DE LA CAMPAGNE 1974-1975
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'ISSUE DE LA SESSION DE 1999
ATTRIBUTION DE LA MENTION COMPLEMENTAIRE, MECANICIEN EN EN CIRCUITS OLEOHYDRAULIQUES ET PNEUMATIQUES.
AIDE A LA POURSUITE DE L'EXPLOITATION ET AU MAINTIEN DE L'EMPLOI.
ABROGE L'ARRETE DU 27-01-1970 FIXANT L'ECHELONNEMENT APPLICABLE AUX GROUPES I & II.
PRIX DE VENTE DE CERTAINES CATEGORIES DE TABACS FABRIQUES (GUADELOUPE)