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RELATIVE AUX QUESTIONS D'ORDRE INDIVIDUEL CONCERNANT LES CONDUCTEURS D'AUTOMOBILES TEMPORAIRES QUI SERONT DU DOMAINE DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE, AU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 12-11-1958 (ART. 4 : DUREE ET PROGRAMME DE L'ENSEIGNEMENT
ART. 5 : EPREUVES ECRITES ET ORALES DE L'EXAMEN).
SOULTES DUES AUX ASSOCIES DES ASSOCIATIONS DE REMEMBREMENT ENTRAINANT LES FORMALITES DE PURGE DES HYPOTHEQUES LEGALES.
NOMINATION DE COMMISSAIRES DE GOUVERNEMENT ET DE RAPPORTEURS.
DISSOLUTION DE CETTE ASSOCIATION. L'ARRETE DU 19 AVRIL 1946 EST RAPPORTE.
CREATION D'UNE SECTION AGRICOLE POUR LA LOIRE.
MODIFIE L'ARRETE DU 02-03-1963.
CREATION D'UNE SECTION AGRICOLE POUR L'INDRE-ET-LOIRE.
MODIFIE L'ART. 1ER DE L'A. DU 16-09-1948 (NOTATION DES EPREUVES DU CERTIFICAT D'ETUDES LITTERAIRES GENERALES).
NOMINATIONS POUR 1964 AU COMITE.
DBO. OCTROI D'UNE DEROGATION A L'APPLICATION DE L'ARTICLE L. 49-1 DU CODE DES DEBITS DE BOISSONS ET DES MESURES CONTRE L'ALCOOLISME.
REMUNERATION DES AGENTS PARTICIPANT AUX ENQUETES STATISTIQUES AUPRES DES EXPLOITANTS AGRICOLES EN 1963.
LE DIRECTEUR DU SERVICE DU COMMISSARIAT DE LA MARINE A DIEGO-SUAREZ ET LE CHEF DU SERVICE DU COMMISSARIAT DE LA MARINE A FORT-DE-FRANCE SONT DESIGNES EN QUALITE D'ORDONNATEURS SECONDAIRES DU BUDGET DES ARMEES A COMPTER DU 16-11-1964.
ALCOOLS. NOUVEAUX TAUX DE LA REDEVANCE PREVUE A L'ART. 382 DU CGI.
NOMINATION DE M. GRAZIANI CHARGE DE MISSION, DIRECTEUR ADJOINT DE L'OFFICE.
NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL REGIONAL DE LA FORET ET DES PRODUITS FORESTIERS.
LE BUREAU DE PLEIN EXERCICE DE LYON-BRON-AEROPORT (RHONE) EST DESIGNE A COMPTER DU 1 MAI 1965 SOUS LE NOM DE LYON-BRON-GARE ROUTIERE ET AEROPORT.
COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (PERSONNEL DE L'HOPITAL PSYCHIATRIQUE AUTONOME D'AIX-EN-PROVENCE)
M. TOUBAS EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION DE DISCIPLINE DU PARQUET, EN REMPLACEMENT DE M. FOUQUIN.
COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (PERSONNEL DE L'HOPITAL PSYCHIATRIQUE AUTONOME DE BAILLEUL)
CLASSEMENT INDICIAIRE DES DIRECTEURS ET SOUS-DIRECTEURS DES OFFICES PUBLICS HLM.
EPREUVES ECRITES OBLIGATOIRES.
(APPLICATION DE L'ART. 4 DU D. DU 7 février 1958) (58113)
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
(8E PARTIE RELATIVE AUX MESSAGES DES SERVICES DE LA CIRCULATION AERIENNE).
ABROGE L'ARRETE DU 5 JANVIER 1952.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 26-05-1965 : COMPOSITION DE LA COMMISSION COMPETENTE A L'EGARD DES ADMINISTRATEURS CIVILS.
(APPLICATION DE L'ART.44 DU CODE DES MARCHES PUBLICS)
ABROGE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 7 JUIN 1962.
MODIFICATION DES ART. 1ER ET 2 DE L'ARRETE DU 21-10-1964 (COMMISSION NO 21).
ABROGE L'ARRETE DU 19 août 1963 PORTANT CREATION DE LA COMMISSION
(ART. 2 : CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES PRIMES ET ART. 4 : RELATIF A LA PRIME DE PUISSANCE).
REGLEMENT ET PROGRAMME DES CONCOURS DE RECRUTEMENT DES INGENIEURS DES TRAVAUX DE LA NAVIGATION AERIENNE.
ABROGE L'ARRETE DU 30 MAI 1963.
NOMINATION DE M. SUPLISSON ROGER.
REGLEMENT DU CYCLE D'ETUDES DE PERFECTIONNEMENT ET DU STAGE PROFESSIONNEL DE MUSICIEN D'ORCHESTRE DU CONSERVATOIRE NATIONAL SUPERIEUR DE MUSIQUE.
COMMISSION D'ETUDE CHARGEE DE PROCEDER A LA REFORME DU CODE DU TRAVAIL MARITIME ET DU CODE DISCIPLINAIRE ET PENAL DE LA MARINE MARCHANDE. 
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 08-06-1966 (COMPOSITION DE LA COMMISSION).
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 16 JUIN 1961 (PRISE EN CHARGE DES MINEURS RELEVANT DE LA LOI DU 24 JUILLET 1889)
ABROGE L'ARRETE DU 16-07-1964.
PARTICIPATION DU DEPARTEMENT DE SEINE-ET-OISE ET DES COMMUNES DE BURES-SUR-YVETTE ET ORSAY AU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE.
NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL REGIONAL "FRANCHE-COMTE".
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMUNERATION DES PROFESSEURS ASSOCIES DE L'ECOLE.
FABRICATION DE PIECES DE 20 FRS DESTINEES AU TERRITOIRE DE LA COTE FRANCAISE DES SOMALIS, AFARS ET ISSAS.
PORTANT NOMINATIONS DES MEMBRES DE LA CODER, REGION DELANGUEDOC-ROUSSILLON.
MODIFICATION DE L'ART. 4 (AL. 4) DE L'ARRETE DU 17-07-1946 (MONTANT DES INDEMNITES).
MODIFICATION DE LA LISTE FIXEE PAR L'ARRETE DU 19-07-1948 (SOCIETE CHIMIQUE DES CHARBONNAGES, SOCIETE AZOTE ET PRODUITS CHIMIQUES, SOCIETE MINES DE POTASSE D'ALSACE).
FIXE LES TAUX D'INTERETS DES BONS DE LA CAISSE NATIONALE A 4% ET A 4,35% RESPECTIVEMENT POUR L'ECHEANCE DE 3 ET DE 5 ANS.
CREATION D'UN COMITE SCIENTIFIQUE D'ACTIONS CONCERTEES DANS LE DOMAINE DES COMPOSANTS ET CIRCUITS ELECTRONIQUES MICROMINIATURISES.
 NOMINATIONS JUSQU'AU 31-03-1970.
DESIGNATION DE MEDIATEURS POUR LES PROFESSIONS AGRICOLES : REGION D'ORLEANS.
BAREME DE SALAIRES DU CONTRAT A SALAIRE DIFFERE CONCERNANT L'OUVRIER AGRICOLE ET LA SERVANTE DE FERME POUR L'ANNEE 1966.
APPROBATION DE LA DECISION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE NATIONALE NORD-AVIATION DE PARTICIPER A L'AUGMENTATION DE CAPITAL DE LA SOCIETE D'ETUDES ET DE DEVELOPPEMENT DES AEROGLISSEURS MARINS.
NOMINATION DE M. G. JASCQUET, EN REMPLACEMENT DE M. MOHN AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE.
MM. AVRIL & CHAVANNE SONT NOMMES ADMINISTRATEURS DU CENTRE.
ABROGATION DE L'ARTICLE 2 DE CE MEME ARRETE COTISATIONS D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES EMPLOYEURS ET TRAVAILLEURS INDEPENDANTS
ABROGATION DE L'ARRETE DU 16 décembre 1953.
MODIFICATION DES TAUX PREVUS A L'ARRETE DU 31-03-1967 A COMPTER DU 01-03-1967
REMUNERATION ALLOUEE.
CREATION D'UN COMITE SCIENTIFIQUE D'ACTION CONCERTEE DANS LE DOMAINE DE LA PHYSIQUE ELECTRONIQUE.
 NOMINATIONS JUSQU'AU 31-03-1970.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 14 août 1962.
ABROGE L'ARRETE DU 08-06-1964.
DESIGNATION D'UN SUPPLEANT AU REPRESENTANT DU MINISTRE DE LA CONSTRUCTION POUR SIEGER A LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE DES INSTALLATIONS NUCLEAIRES DE BASE
 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 9 JUIN 1964
RENOUVELLEMENT POUR TROIS ANS DES FONCTIONS DE M. DEBIESSE COMME DIRECTEUR DE L'INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES ET TECHNIQUES NUCLEAIRES
RECT.230465        P3174
NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION REGIONALE DES FRETS ET D'EXPLOITATION PRES LA DIRECTION REGIONALE DE LA NAVIGATION DE LILLE.
NOMINATION DE MEMBRES POUR DEUX ANS.
M. DE BOURMONT EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL REGIONAL "PAYS-DE-LA-LOIRE" A COMPTER DU 01-10-1964, POUR UNE PERIODE DE 3 ANS.
NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL REGIONAL "ALSACE".
(APPLICATION DE L'ART. 27 DU DECRET 491473 DU 14 NOVEMBRE 1949)
PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION REGIONALE DES FRETS ET D'EXPLOITATION PRES LA DIRECTION DE LA NAVIGATION DE NEVERS.
(COMPOSITION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DE LA CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE).
(ART. 1 : CREATION A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION DE 11 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES)
(ART. 2 : COMPOSITION DESDITES COMMISSIONS).
MODIFICATION DE L'ART. 33 (MATIERES ENSEIGNEES DANS LES 3 PREMIERES ANNEES) ET REMPLACEMENT DE L'ART. 34 (CONDITIONS D'ADMISSION DANS LES CLASSES SUPERIEURES) DE L'ARRETE MODIFIE DU 09-05-1910.
APPROBATION DU BUDGET COMPLEMENTAIRE DU CENTRE POUR 1962.
COMPLEMENT A L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 16-09-1948 RELATIF AU CERTIFICAT D'ETUDES LITTERAIRES GENERALES
 (ART. 1 : TITRES ADMIS EN DISPENSE DUDIT CERTIFICAT EN VUE DE LA LICENCE ES LETTRES).
CONSTATATION DE NULLITE DE L'ASSOCIATION ETRANGERE DITE "UNION DES POPULATIONS DU CAMEROUN" (UPC)
PROGRAMME DE GEOGRAPHIE POUR LA SESSION DE SEPTEMBRE 1963.
AUTORISATION DE PARTICIPER AU CAPITAL DE LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA REGION DE NIMES.
Texte totalement abrogé
COMPLETE L'ARRETE DU 29-12-1951 : INSPECTEURS GENERAUX DES TRANSPORTS ET DES TRAVAUX PUBLICS.
ATTRIBUTIONS DE L'INSPECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION EN MISSION EXTRAORDINAIRE DE LA REGION DE TOURS.
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DES 48E & 49E SECTIONS DU COMITE CONSULTATIF DES UNIVERSITES.
CONSTITUANTS DES METAUX CONCERNES.
NOMINATION DE M. ANDRE LAVAGNE VICE-PRESIDENT DE LA COMMISSION SUPERIEURE.
REGLEMENTS PROVISIONNELS A EFFECTUER AU TITRE DE L'EXERCICE 1964 EN APPLICATION DE L'ART. L130 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE PAR LES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES AU PROFIT DE LA SECTION REGIME GENERAL DU FONDS NATIONAL DES ASSURANCES SOCIALES.
ABROGE LES DISPOSITIONS CONTRAIRES DE L'ARRETE DU 22-08-1951.
AUTORISATION D'EXPLOITER A L'EMERGENCE COMME EAU MINERALE NATURELLE,L'EAU DE LA SOURCE CLAIRVIC,A VOLVIC (PUY-DE-DOME).
ABROGE L'ARRETE DU 2 MARS 1962
M. CUVELLIER, CONSEILLER D'ETAT HONORAIRE, EST NOMME RAPPORTEUR PRES LA COMMISSION.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 08-09-1950.
RECT.030365        P1762
CREATION ET COMPOSITION DE 13 COMMISSIONS SCIENTIFIQUES SPECIALISEES A L'INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE.
M. MARCEAU LONG DIRECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE EST AUTORISE A SIGNER AU NOM DU MINISTERE D'ETAT CHARGE DE LA FONCTION PUBLIQUE.
ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A L'EMPLOI D'AGENT COMPTABLE.
PERIODE DU 1 OCTOBRE 1965 AU 31 JANVIER 1966
NOMINATION DE M. TINTURIER (GEORGES) ADMINISTRATEUR D'ETAT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT DE M. ARLET (HENRI).
CUMULS ET REUNIONS D'EXPLOITATIONS AGRICOLES DANS LE DEPARTEMENT DE L'OISE.
PORTANT NOMINATION DES PRESIDENTS DES 9 SECTIONS SPECIALISEES DU CONSEIL
COMPOSITION DE LA COMMISSION ET NOMINATIONS (M. ANDRE LAVAGNE EN QUALITE DE PRESIDENT.)
ELEMENTS PERMETTANT LA DETERMINATION DES CORRECTIFS PREVUS PAR LES ARRETES DU 05-02-1964 FIXANT LA DOTATION DE GESTION ADMINISTRATIVE DES CAISSES PRIMAIRES ET DES UNIONS DE RECOUVREMENT POUR L'ANNEE 1964.
ABROGE LES ART. 1, 2, 3, 4, 5 ET 6 DE L'ARRETE DU 11 MAI 1964 (CIRCULATION DES ANIMAUX, IDENTIFICATION, LAISSEZ-PASSER).
EN APPLICATION DU DECRET 64530 DU 5 JUIN 1964 SONT MAINTENUES LES PREPARATIONS AUX BREVETS D'ENSEIGNEMENT INDUSTRIEL ET D'ENSEIGNEMENT COMMERCIAL ENUMERES DANS UNE LISTE JOINTE
CREATION D'UN COMITE DEPARTEMENTAL POUR LE DEPARTEMENT DU MORBIHAN
ABROGE L'ARRETE DU 20 JUIN 1961.
BAREME DE SALAIRES DU CONTRAT A SALAIRE DIFFERE CONCERNANT L'OUVRIER AGRICOLE ET LA SERVANTE DE FERME POUR L'ANNEE 1964.
CREATION D'UN COMITE DEPARTEMENTAL POUR LE DEPARTEMENT DE L'ILLE-ET-VILAINE
AUTORISE LA FACULTE DES LETTRES ET SCIENCES HUMAINES DE PARIS A NANTERRE A DELIVRER LE DIPLOME D'ETUDES SUPERIEURES DE LANGUE ET LITTERATURE RUSSE.
COMPOSITION DE LA COMMISSION (M. FIATTE, PRESIDENT).
COMPLETE L'ARTICLE 6 DE L'ARRETE DU 27 NOVEMBRE 1963 CREANT LE CERTIFICAT. (EXAMEN)
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 20 MARS 1959 : FIXATION DES NOUVEAUX INDICES DU GRADE DE CHEF DE BUREAU DE CLASSE NORMALE DU CORPS D'INSPECTION DE L'ONIC.
PORTE FIXATION DU TAUX DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SCOLARITE DE L'ECOLE POUR L'ANNEE 1963-1964
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
EPREUVES DE L'AGREGATION D'ARABE (SESSION DE 1969).
ECHELONNEMENT DU VERSEMENT PAR LES ORGANISMES CONVENTIONNES DES COTISATIONS DUES AU TITRE DU REGIME D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE INSTITUE PAR LA LOI 66509 DU 12-07-1966.
FIXATION DE LA MAJORATION FORFAITAIRE.
COMPLETE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 22 AVRIL 1968. (LANGUEDOC-ROUSSILLON)
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 13-11-1967 (ART. 4 : PRATICIENS POUVANT FAIRE ACTE DE CANDIDATURE; ABROGATION DE L'ART. 5)
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 29-09-1962 (ART. 2 : MAJORATION DE POINTS ACCORDEE AUX CANDIDATS SUIVANT UN CERTAIN BAREME).
M. GUY CAMUS EST NOMME DIRECTEUR GENERAL DE L'OFFICE.
ABROGE L'ARRETE DU 18 MAI 1960 PORTANT ORGANISATION DU DIT CONCOURS
MODIFICATION DE L'ARTICLE 9 DE L'ARRETE DU 30 OCTOBRE 1961.
ABROGE LES ARRETES DU 30-04-1948 ET DU 05-11-1952.
DESIGNATION EN QUALITE D'EXPERT PERMANENT AUPRES DU HAUT COMITE : M. VERON EN REMPLACEMENT DE M. FRAPPART.
GARANTIE DE RETRAITE.
TABLEAU ANNEXE: SERVICE DES MINES,PRODUCTION INDUSTRIELLE,INSTRUMENTS DE MESURE.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 3 JANVIER 1957 (TRAITEMENT DES AGENTS CONTRACTUELS DU CENTRE).
CONDITIONS D'ADMISSION DES LICENCIES EN SCIENCES EN 2E ANNEE DE L'INSTITUT ET DES ECOLES NATIONALES SUPERIEURES AGRONOMIQUES DE GRIGNON, MONTPELLIER ET RENNES
DOTATION DE GESTION ADMINISTRATIVE DES CAISSES PRIMAIRES DE SECURITE SOCIALE POUR L'ANNEE 1963.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 12-01-1960 MONTANT DU CAUTIONNEMENT QUE LES COMPTABLES DES ETABLISSEMENTS SANITAIRES GERES PAR LA CAISSE DOIVENT FOURNIR EN GARANTIE DE LEUR GESTION.
MODIFICATION DES ART. 4 (AL. 2 ET 3), 5 (AL. 2) DE L'ARRETE DU 09-01-1967 :
MODALITES D'ORGANISATION DU CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DES SURVEILLANTS DES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE EN TANT QU'IL CONCERNE LE BTS FROID ET ALIMENTATION A LA DERNIERE SESSION DE L'EXAMEN QUI AURA LIEU EN 1987 ET EVENTUELLEMENT DE LA SESSION DE RATTRAPAGE DE 1988
MODELE D'IMPRIMES RELATIFS A L'ASSURANCE VOLONTAIRE POUR LES RISQUES "ASSURANCES SOCIALES".
ABROGE L'ARRETE DU 22-03-1960.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 26-07-1963.
ANNULATION SUR 1969 ET OUVERTURE SUR 1970 D'UN CREDIT DE 5 000 000 FRS APPLICABLE AU COMPTE DE PRETS "PRETS A SUD-AVIATION ET A LA SNECMA"
FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE CONSULTATIONS ET DE TRAITEMENTS DENTAIRES DU CENTRE HOSPITALIER DE MARSEILLE
MODIFICATION DE L'ART. 10 DE L'ARRETE DU 21 MARS 1966
(COMPLEMENT A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 25-08-1969).
COTISATIONS POUR L'ANNEE 1963.
COMPLETE LE PAR. 2 DE L'ART. 10 DE L'ARRETE DU 29-07-1885 MODIFIE PAR LES ARRETES DES 22-11-1895 ET 16-01-1897 (NOTE ZERO ELIMINATOIRE SAUF DECISION CONTRAIRE DU JURY).
PLAFONDS DE RESSOURCES APPLICABLES AUX CANDIDATS A L'ACCESSION A LA PROPRIETE DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 20 MARS 1970
MODIFIE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 11-09-1961 FIXANT LE PROGRAMME DES CONCOURS POUR L'EMPLOI DE CONTROLEUR STAGIAIRE DES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS.
(ART. 11 : CONDITIONS DANS LESQUELLES SONT NOMMES LES CANDIDATS CLASSES SUR LA LISTE D'ADMISSION
ART. 12 : LE CANDIDAT REFUSANT LE POSTE QUI LUI EST ASSIGNE CONSERVE LE BENEFICE DE SON ADMISSION AU CONCOURS PENDANT UNE ANNEE).
EST NOMME MEMBRE M. BERNARD LE PAGE EN REMPLACEMENT DE M. DIBIE.
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DU COMITE CONSULTATIF D'ETUDES SANITAIRES DE LA SECURITE SOCIALE SIEGEANT AUPRES DE L'INSTITUT NATIONAL D'HYGIENE. (POUR UNE PERIODE DE 4 ANS).
MODIFIE L'ART. 15 (MENTION THEORIE) DE L'ARRETE DU 01-03-1962
ABROGE L'ARRETE DU 04-10-1962.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 13-07-1962, A L'EXCEPTION DE L'ART. 23 (2E AL.) L'ARRETE DU 02-05-1963 ET L'ARRETE DU 19-07-1963.
MODIFICATION DU TABLEAU A ANNEXE A L'ARRETE DU 20 NOVEMBRE 1967
ABROGE LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 07-02-1968.
COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE CERTAINES ESPECES DE PLANTES FOURRAGERES NON CERTIFIEES
ABROGE L'ARRETE DU 21-02-1966.
LA LISTE DES MEMBRES DE LA COMMISSION FIXEE A L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 09-09-1969 EST COMPLETEE PAR : "LE SECRETAIRE GENERAL DE L'ENERGIE OU SON REPRESENTANT".
ORGANISATION DES CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT D'APPRENTIS LICIERS AUX MANUFACTURES NATIONALES DE TAPISSERIES.
MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 01-12-1959.
MODIFICATION DU PROGRAMME DES ETUDES EN VUE DU CERTIFICAT DE BACTERIOLOGIE MEDICALE ET TECHNIQUE (PUBLIE AU BOE)
MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 20-03-1959 RELATIF AUX INDICES DU CORPS SUPERIEUR D'ADMINISTRATION ET DU CORPS DE L'INSPECTION.
MODIFIE LE DERNIER ALINEA DE L'ART. 6 (CONSTATATION D'UNE FRAUDE OU TENTATIVE DE FRAUDE AU COURS DES EPREUVES) ET DE L'ART. 9 (PROGRAMME DE CERTAINES EPREUVES).
MODIFIE L'ARRETE DU 31 décembre 1956
MODIFICATION DE L'ANNEXE II DE L'ARRETE DU 4 décembre 1964.
CLOTURE DE L'EMISSION DE L'EMPRUNT NATIONAL D'EQUIPEMENT 1966 LE 06-10-1966.
MODIFIE LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 31 décembre 1956
CREATION D'UN COMITE (SERVICES VETERINAIRES)
ABROGE L'ARRETE DU 28-09-1948.
CREATION D'UN COMITE (SERVICE DE LA PROTECTION DES VEGETAUX)
ABROGE L'ARRETE DU 07-08-1948.
CREATION D'UN COMITE (SERVICES AGRICOLES).
 ABROGE LES ARRETES DES 08-06-1948 ET 07-02-1949.
RECT.170964        P8448
OBLIGATION D'APPROVISIONNEMENT AU BUREAU DES IMPOTS (ENREGISTREMENT)
DBO. DEROGATION A L'APPLICATION DE L' ARTICLE L.49-1 DU CODE DES DEBITS DE BOISSONS ET DES MESURES CONTRE L'ALCOOLISME, COMMUNE DE TURENNE (CORREZE)
PORTANT MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 08-04-1963 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE.
ABROGE L'ARRETE DU 14-01-1964.
POUR LA RECOLTE 1964 LE TAUX DE LA COTISATION DESTINEE AU FINANCEMENT DU CENTRE EST FIXE A 0,75FRS, PAR QUINTAL DE GRAINES.
MODIFICATION DE L'ART. 4 DES STATUTS (ART. 4 : RELATIF AU CAPITAL SOCIAL AUGMENTE)
CREATION D'UNE COMMISSION COMPETENTE A L'EGARD DU CORPS DE LA RESTAURATION D'ART RELEVANT DE LA DIRECTION DES MUSEES DE FRANCE.
MODIFICATION DE L'ART. 1 (AL. 1) DE L'ARRETE DU 22-07-1964 (OCTROI DE SECOURS).
AUTORISATION A LA COMPAGNIE D'AUGMENTER SA PARTICIPATION FINANCIERE AU CAPITAL DE LA COMPAGNIE MIDDLE-EAST-AIRLINES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT.050865        P6964
MODIFICATION DE L'ART. 16 DE L'ARRETE DU 07-10-1948 RELATIF AUX EPREUVES DU CONCOURS D'ENTREE A L'ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE (SECTION B).
COMPLETE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 25-10-1969 CONCERNANT LA DESIGNATION DES MEMBRES DE DROIT DE LA COMMISSION CONSULTATIVE.
Texte totalement abrogé
MAINTIEN EN VIGUEUR SS. RESERVES DE L'ARRETE DU 28-08-1959 PORTANT REGLEMENT INTERIEUR DE L'ECOLE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 16 OCTOBRE 1967 (NOMINATIONS DE MEMBRES)
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 16-10-1967 (NOMINATION DES VICE-PRESIDENT DES COMMISSIONS)
Texte totalement abrogé
CREATION DE LA SOCIETE ET APPROBATION DES STATUTS.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 4 février 1963. ECHELONNEMENT INDICIAIRE (CATEGORIE 4D) PERSONNELS CONTRACTUELS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS
MODALITES DE DELIVRANCE DU CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT DANS LES COLLEGES ET ECOLES OU COURS PROFESSIONNELS AGRICOLES.
ABROGE L'ARRETE DU 15-06-1959 RELATIF AU DIPLOME D'ETUDES SUPERIEURES DE SCIENCES ECONOMIQUES.
GARANTIE DE PENSION.
TABLEAU ANNEXE: SERVICE DES MONOPOLES: REDACTEURS DE MANUFACTURE ET OUVRIERS DE MANUFACTURE
MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 11-04-1963 (COMPOSITION DU COMITE).
MODALITES DE RETRAIT DES PIECES DE 5 ANCIENS FRANCS EN ALLIAGE D'ALUMINIUM DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE, DE LA GUYANE ET DE LA MARTINIQUE
ABROGE ET REMPLACE LES DISPOSITIONS DE L'ART. 5 (ALINEA I, PARAGRAPHE 7) DE L'ARRETE DU 15-10-1963 AINSI QUE L'ART. 5 (ALINEA 2).
LA LIMITE PREVUE AU TROISIEME ALINEA DE L'ART. 8 DU DECRET DU 29-09-1964 EST FIXEE A 5000 FRS.
ABROGE S/R L'ARRETE DU 17 MARS 1950. JO DU 21 MARS 1950 P57 TR. P33 A 64
RECT.210465        P3101
COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES MOBILIER NATIONAL ET MANUFACTURES NATIONALES)
MODIFIE L'ARRETE DU 03-01-1948 EN SES ART. 1 (NOMBRE DE COMMISSIONS),
 2 ET 3 (COMPOSITION DES COMMISSIONS).
ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU CHEF DU CENTRE
 ABROGE L'ARRETE DU 27-02-1961.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 07-01-1952.
ABROGE LES ARRETES DES 14-04-1953 ET 04-06-1964.
NOMINATION D'UN MEMBRE, CIRCONSCRIPTION D'ACTION REGIONALE MIDI-PYRENEES.
ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX INGENIEURS REVISEURS PRINCIPAUX DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION.
 (MODIFICATION).
NOMINATION DES MEMBRES PERMANENTS DU BUREAU CENTRAL DE TARIFICATION INSTITUE PAR L'ART. 5 DE LA LOI 63708 DU 18 JUILLET 1963.
CONTROLE DES ORGANISMES COLLECTEURS PAR LES TRESORIERS PAYEURS GENERAUX ET LES DIRECTEURS DEPARTEMENTAUX DE LA CONSTRUCTION.
ABROGE L'ARRETE DU 18-08-1953.
ABROGE LES ARRETES DES 18-06-1932, 27-05-1953 ET 30-06-1961.
MODIFIE L'ART. 1 DE L'A. DU 06-05-1964.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28 JUIN 1963
FRAIS DE GESTION DES ORGANISMES COLLECTEURS VISES A L'ARTICLE 1ER (2, A ET B) DU DECRET 66826 DU 07 NOVEMBRE 1966.
 FIXATION DES POURCENTAGES DES SOMMES RECUEILLIES QUE CES ORGANISMES PEUVENT AFFECTER A LEUR GESTION
FORMES ET CONDITIONS DE LA PUBLICITE DES DECISIONS DU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE 15 DU DECRET 66827 DU 7 NOVEMBRE 1966
OUVERTURE, MODALITES D'ORGANISATION ET PROGRAMME D'UN CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT D'UN RESTAURATEUR SPECIALISTE EN LUSTRERIE, MONTEUR EN BRONZE, ELECTRICITE POUR LE PALAIS DE L'ELYSEE.
RELATIF AU DIPLOME
ORGANISATION DE L'EXAMEN
JURY DE L'EXAMEN.
REPORT DE LA DATE D'EXPIRATION DU DELAI DE VALIDITE DE LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE CONCERNANT LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA ROUTE D'ACCES AU TUNNEL (6 SEPTEMBRE 1969).
RECT.200949        P9395
ABROGE ET REMPLACE L'ARRETE DU 25 NOVEMBRE 1946 SUR LES FEDERATIONS SPORTIVES.
CESSATION DE FONCTIONS ET NOMINATIONS DE MEMBRES DES COMITES SCIENTIFIQUES INSTITUES PAR L'ARRETE DU 04-03-1961 PORTANT CREATION DE COMITES SCIENTIFIQUES SPECIALISES.
ABROGE L'ARRETE DU 30-06-1949 EN CE QUI CONCERNE CES MEMES ELEVES OFFICIERS MECANICIENS.
EXTENSION DE LA COMPETENCE DE LA COMMISSION INSTITUEE PAR L'ARRETE DU 31-10-1958 AUX PROJETS DE MARCHES PREPARES PAR LA DIRECTION DES SERVICES D'OUTRE-MER.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 16-01-1947.
CONDITIONS D'EXERCICE DU DROIT DE VOTE DES CATEGORIES D'ELECTEURS VISEES A L'ART. 2 DU DECRET 62-315 DU 20 MARS 1962 PORTANT ORGANISATION DU REFERENDUM (VOTE PAR CORRESPONDANCE).
CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES A L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 21-01-1948 MODIFIE PAR L'ARRETE DU 06-04-1950.
CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES AU LABORATOIRE DE LA SANTE PUBLIQUE
CENTRE D'ETUDES TECHNIQUES DES INDUSTRIES DE L'HABILLEMENT. 
LE TAUX DE LA COTISATION PREVUE AU DECRET 62-370 EST FIXE A 0,25 POUR 1000.
OBJET DE LA SOCIETE : EXPLOITATION EN AEF ET AU CAMEROUN DES LIGNES INTERIEURES.
ANNULE ET REMPLACE L'ARRETE DU 15-01-1949.
COMPLEMENT A L'ART. 2 (MEMBRES COMPOSANT LA COMMISSION) DE L'A. DU 20-05-1950.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'A. DU 04-03-1948 (COMPOSITION).
ARRETE DE NOMINATION PROVISOIRE D'UN MEMBRE DE LA COMMISSION NO 2 A LA COMMISSION NO 4 D'EVALUATION DES INDEMNITES DES AYANTS-DROIT DES ENTREPRISES NATIONALISEES D'ELECTRICITE ET DE GAZ.
REMUNERATION DE L'AGENT COMPTABLE.
M. DUBRUJEAUD EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION DE REFORME, EN REMPLACEMENT DE M. BRU.
MODIFICATION DU DECRET DU 13 JUILLET 1946.
M. GULPHE EST NOMME SECRETAIRE DE LA COMMISSION DE REFORME, EN REMPLACEMENT DE M. SAUVAGEOT.
LES DEMANDES DEVRONT ETRE DEPOSEES AUX SIEGES DEPARTEMENTAUX DES DELEGATIONS DU MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION.
EXTENSION DES COMPETENCES DES COMMISSIONS, INSTITUEES AUX ART. 1 ET 4 DE L'ARRETE DU 11-06-1948, CHARGEES DE DONNER LEUR AVIS SUR LES RENTES DUES AUX PERSONNELS VICTIMES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL.
(ART. 1 : PERSONNELS A L'EGARD DESQUELS LES CAP 4, 5, 6, 7 ET 8 SONT COMPETENTES
 ART. 2 : COMPOSITION DESDITES CAP).
OCTROI DE LA GARANTIE DE L'ETAT A UN EMPRUNT DE LA SOCIETE DE 286.500 FRS CONTRACTE AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS.
RECT.260462        P4285
GARANTIE DE PENSION.
TARIF DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TROUSSEAU, D'ENTRETIEN ET D'INSTRUCTION POUR 1948-1949.
APPLICATION DE LA LOI DU 24 SEPTEMBRE 1948.
NOMINATION DU DIRECTEUR DE L'OFFICE DES BOIS DE L'AFRIQUE EQUATORIALE FRANCAISE.
NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DU COMITE
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
PROGRAMME ET REGIME DES EXAMENS POUR L'OBTENTION DU BREVET ET DE LA LICENCE D'INGENIEUR NAVIGANT D'ESSAIS.
RECT.191158        P10398
PROFESSIONS AGRICOLES.
APPROBATION DU PLAN COMPTABLE DE LA SOCIETE
CREATION, ROLE, ORGANISATION, FONCTIONNEMENT
ANNEXE, LISTE DES SECTIONS CREEES.
MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'A. DU 21 NOVEMBRE 1950 (STAGE CLINIQUE) CREANT L'ATTESTATION D'ETUDES COMPLEMENTAIRES.
MODIFICATION DES ARTICLES 3 (CONTENU DE L'ENSEIGNEMENT), 5 (EXAMEN FINAL), 6 (JURY) ET 7 (DROITS D'INSCRIPTION) DE L'ARRETE DU 18-11-1948 CREANT LE CERTIFICAT D'ETUDES SPECIALES D'ANESTHESISTE-REANIMATEUR.
ABROGE L'A. DU 9 NOVEMBRE 1946
CONSTITUTION DU GROUPEMENT CHARLEVILLE-MEZIERES (ARDENNES)
FIXATION DU PRIX D'ACHAT PAR L'ETAT.
COMPOSITION, NOMINATIONS DES MEMBRES DE LA COMMISSION.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 4 AVRIL 1953, ART. 1 AL. 2,
NOMINATION DU LIQUIDATEUR : M. BONNET.
(LISTE DES ORGANISMES ET MONTANT DES CONTRIBUTIONS CORRESPONDANTES A VERSER).
NOMINATION DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL.
Texte totalement abrogé à compter du 01-09-2010.
CONDITIONS DE VENTE ET SPECIFICATIONS.
FIXATION FORFAITAIRE DU MONTANT DE LA REMUNERATION A PRENDRE POUR BASE DE CALCUL DES COTISATIONS.
MODIFICATION DE L'A. DU 09-12-1948 : BASES AERIENNES. (COMMISSION NO 20).
MODIFIE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 02-10-1947 (COMPOSITION DES COMMISSIONS 3, 4 ET 5).