Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Le 18 septembre 2015.
Par délégation de la présidente-directrice générale de la Française des jeux :
C. Lantieri
Le président-directeur général de La Pacifique des jeux :
T. Gabarret
Le ministre des finances et des comptes publics,
Vu l'article 126 de la loi de finances n° 2002-1575 du 30 décembre 2002,
Arrête :
Fait le 26 octobre 2015.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du Trésor,
B. Bézard
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Fait le 12 novembre 2015.
Manuel Valls
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code de commerce, notamment son article D. 741-24,
Arrête :
Fait le 2 novembre 2015.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des affaires civiles et du sceau,
C. Champalaune
Fait le 4 janvier 2016.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
Fait le 28 octobre 2015.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile,
Arrête :
Fait le 29 octobre 2015.
Bernard Cazeneuve
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 30 octobre 2015.
Ségolène Royal
Le ministre des finances et des comptes publics,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 8 janvier 2016.
Michel Sapin
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 11 janvier 2016.
Marisol Touraine
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-38, L. 165-1 à L. 165- 5 et R. 165.1 à R. 165.30,
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 14 janvier 2016.
Christian Eckert
Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 13 novembre 2015.
Laurent Fabius
Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 23 décembre 2015.
Emmanuel Macron
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 23 décembre 2015.
Christiane Taubira
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure,
Arrête :
Fait le 21 décembre 2015.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la gendarmerie nationale,
D. Favier
Le Président de la République
Arrête :
Fait le 15 janvier 2016.
François Hollande
Fait le 16 décembre 2015.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
Le président-directeur général de La Pacifique des jeux,
T. Gabarret
Rendu public le 15 janvier 2016.
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Fait le 15 janvier 2016.
Manuel Valls
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 septembre 2015 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 2 septembre 2015.
Myriam El Khomri
La secrétaire d'Etat chargée du numérique,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 21 septembre 2015.
Axelle Lemaire
Fait à Paris, le 29 septembre 2015.
Pour la Commission de régulation de l'énergie :
Le président,
P. de Ladoucette
Fait à Paris, le 29 septembre 2015.
Pour la Commission de régulation de l'énergie :
Le président, 
P. de Ladoucette
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 25 septembre 2015.
Christiane Taubira
Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 25 septembre 2015.
Emmanuel Macron
La présidente,
I. Falque Pierrotin
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 27 août 2015.
Christiane Taubira
Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 1er septembre 2015.
Laurent Fabius
Le Premier ministre
Vu la Constitution ;
Vu le code électoral, notamment son article LO 144,
Décrète :
Fait le 1er septembre 2015.
Manuel Valls
Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963,
Arrête :
Fait le 26 août 2015.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,
C. Bouchard
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 1er septembre 2015.
Ségolène Royal
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article LO 297 du code électoral,
Décrète :
Fait le 18 janvier 2016.
Manuel Valls
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article LO 144 du code électoral,
Décrète :
Fait le 18 janvier 2016.
Manuel Valls
Le Premier ministre,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :
Fait le 11 janvier 2016.
Manuel Valls
Fait le 8 janvier 2016.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
Le président-directeur général de La Pacifique des jeux,
T. Gabarret
Le ministre des finances et des comptes publics,
Vu le code des assurances, notamment son article R. 132-5-7 ;
Vu l'avis du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en date du 11 décembre 2015,
Arrête :
Fait le 13 janvier 2016.
Michel Sapin
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Fait le 5 janvier 2016.
Manuel Valls
Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le 4 novembre 2015.
Pour l'éditeur :
Le président,
J.-C. Thiery
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck
Le ministre de la défense,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 1er janvier 2016.
Jean-Yves Le Drian
Fait à Paris, le 4 novembre 2015.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck
Fait à Paris, le 23 septembre 2015.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 13 novembre 2015.
Christiane Taubira
Le ministre des finances et des comptes publics,
Vu le code des assurances, notamment son article L. 422-1 ;
Vu l'avis du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en date du 13 octobre 2015,
Arrête :
Fait le 30 octobre 2015.
Michel Sapin
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu le code électoral, notamment son article LO 144,
Décrète :
Fait le 30 octobre 2015.
Manuel Valls
Le ministre des finances et des comptes publics,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 12 novembre 2015.
Michel Sapin
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 10 novembre 2015.
Christian Eckert
La ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité,
Vu l'article L. 331-11 du code de l'urbanisme,
Arrête :
Fait le 6 novembre 2015.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,
L. Girometti
Le Président de la République,
Vu l'article 18 de la Constitution,
Décrète :
Fait le 14 novembre 2015.
François Hollande
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Décrète :
Fait le 14 novembre 2015.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Manuel Valls
Fait à Paris, le 14 octobre 2015.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 6 janvier 2016.
Christian Eckert
La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 1er septembre 2015.
Marylise Lebranchu
Le ministre des finances et des comptes publics,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 4 septembre 2015.
Michel Sapin
Fait le 23 juin 2015.
Le président du conseil régional de Martinique,
S. Letchimy
Le secrétaire général de la Cour des comptes,
Vu le code des juridictions financières, notamment son article R. 112-7 ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 2013 portant délégation de signature,
Arrête :
Fait le 4 septembre 2015.
J. Filippini
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 4 septembre 2015.
Christian Eckert
Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 1er septembre 2015
Emmanuel Macron
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 septembre 2015 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 7 septembre 2015.
Myriam El Khomri
Le secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 1er septembre 2015.
Harlem Désir
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu l'arrêté du 6 juillet 2015 relatif aux agréments de centres de formation de handball,
Arrête :
Fait le 31 août 2015.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
T. Mosimann
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu l'arrêté du 6 juillet 2015 relatif aux agréments des centres de formation de rugby à XV,
Arrête :
Fait le 31 août 2015.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
T. Mosimann
Fait le 3 septembre 2015.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 8 septembre 2015.
Christian Eckert
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 9 septembre 2015.
Christiane Taubira
Fait à Paris, le 7 mai 2014.
Pour la Commission de régulation de l'énergie :
Le président,
P. de Ladoucette
Fait le 11 septembre 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, et notamment son article L. 4211-1, dernier alinéa,
Arrête :
Fait le 31 août 2015.
Jean-Yves Le Drian
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Fait le 12 septembre 2015.
Manuel Valls
Fait à Montrouge, le 15 juillet 2015.
 Le collège de l'Autorité de sûreté nucléaire (*),
P. Chaumet-Riffaud P.-F. Chevet M. Tirmarche 

          (*) Commissaires présents en séance.
Fait à Paris, le 24 septembre 2015.
Pour la Commission de régulation de l'énergie :
Le président,
P. de Ladoucette

        (*) Cette concession a été contractualisée selon le modèle économique de l'affermage.
Fait le 29 septembre 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Bernard Cazeneuve
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article D. 141-6,
Arrête :
Fait le 24 septembre 2015.
Bernard Cazeneuve
Fait à Paris, le 24 septembre 2015.
Pour la Commission de régulation de l'énergie :
Un commissaire,
C. Edwige
Le Premier ministre,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :
Fait le 1er octobre 2015.
Manuel Valls
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Fait le 1er octobre 2015.
Manuel Valls
Le Président de la République
Arrête :
Fait le 29 septembre 2015.
François Hollande
La présente directive entre en vigueur le 10-06-2014. Elle est transposée en droit interne par les États membres au plus tard le 23-05-2016.
La présente directive entre en vigueur le 20-05-2014. Elle est transposée en droit interne par les États membres au plus tard le 21-05-2018. 
Transposition complète de la présente directive par l'ordonnance n° 2019-697 du 3 juillet 2019 relative aux régimes professionnels de retraite supplémentaire.
La présente directive entre en vigueur le 20-05-2014. Elle est transposée en droit interne par les États membres au plus tard le 21-05-2016.
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-38, L. 165-1 à L. 165- 5 et R.165.1 à R.165.30,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles, L. 162-38, L. 165-1 à L. 165- 5 et R. 165.1 à R. 165.30 ;
Vu l'avis de la commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDIMTS),
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-38, L. 165-1 à L. 165- 5 et R. 165.1 à R. 165.30 ;
Vu l'avis de la commission d'évaluation des produits et prestations,
Fait le 4 mai 2015.
Par délégation pour la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
Le président-directeur général de La Pacifique des jeux,
T. Gabarret
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 11 mai 2015.
Patrick Kanner
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 20 avril 2015.
Marisol Touraine
Fait le 4 mai 2015.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
Le président-directeur général de La Pacifique des jeux,
T. Gabarret
Le Président de la République,
Vu l'arrêté du 25 juillet 2011 portant nomination à la présidence de la République ;
Vu l'arrêté du 17 mai 2012 portant nomination à la présidence de la République,
Arrête :
Fait le 18 mai 2015.
François Hollande
Pour la Commission nationale bancaire et des marchés financiers du Mexique :
Le président,
J. González 16 JUILLET 2015
Pour l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution :
Le président,
R. Ophèle 16 JUILLET 2015
Fait à Paris, le 2 juillet 2015.
Le président,
S. Soriano
(1) http://www.anfr.fr/fr/planification-international/etudes/compatibilite/bande-700-mhz.html
Fait à Paris, le 2 juillet 2015.
Le président,
S. Soriano

        (1) Note F45g : « Utilisation de mbr par ARCEP dans la bande 694-790 MHz en R1 limitée aux équipements auxiliaires sonores de conception de programmes et de radiodiffusion jusqu'au 1er juillet 2019. »
Le Premier ministre,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :
Fait le 31 juillet 2015.
Manuel Valls
Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,
Vu la décision du 3 juillet 2015 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale),
Décide :
Fait le 29 juillet 2015.
P. Mazy
La secrétaire d'Etat chargée du numérique,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 24 juillet 2015.
Axelle Lemaire
Le gouverneur de la Banque de France, président du conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer,
Vu le livre VII du code monétaire et financier relatif au régime de l'outre-mer, et notamment son article R. 712-14,
Décide :
Fait le 13 juillet 2015.
C. Noyer
Le gouverneur de la Banque de France, président du conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer,
Vu le livre VII du code monétaire et financier relatif au régime de l'outre-mer, et notamment son article L. 711-6,
Décide :
Fait le 13 juillet 2015.
C. Noyer
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu les articles 29 et 30 de la Constitution,
Décrète :
Fait le 31 juillet 2015.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Manuel Valls
Fait le 29 juillet 2015.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Manuel Valls
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Christiane Taubira
Fait à Paris, le 28 juillet 2015.
Pour la Commission de régulation de l'énergie :
Le président,
P. de Ladoucette
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le code général des impôts, notamment ses articles 568, 572, 572 bis et 575 E bis,
Arrête :
Fait le 15 mai 2015.
Christian Eckert
Le gouverneur de la Banque de France,
Vu l'article L. 711-5 du code monétaire et financier,
Décide :
Fait le 9 avril 2015.
C. Noyer
Le secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 30 avril 2015.
André Vallini
Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 7 mai 2015.
Emmanuel Macron
La secrétaire d'Etat chargée du numérique,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 7 mai 2015.
Axelle Lemaire
Fait le 13 mai 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Bernard Cazeneuve
Fait le 17 mars 2015.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 15 juillet 2015.
Emmanuel Macron
La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 3 juin 2015.
Marylise Lebranchu
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article LO 297 du code électoral,
Décrète :
Fait le 2 juin 2015.
Manuel Valls
La ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 1er juin 2015.
Fleur Pellerin
Le ministre des finances et des comptes publics,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 2 juin 2015.
Michel Sapin
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 1er juin 2015.
Patrick Kanner
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 1er juin 2015.
Ségolène Royal
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article LO 297 du code électoral,
Décrète :
Fait le 30 mai 2015.
Manuel Valls
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article LO 144 du code électoral,
Décrète :
Fait le 30 mai 2015.
Manuel Valls
Fait le 22 avril 2015.
Par délégation du président-directeur général de La Française des jeux :
C. Lantieri
La secrétaire d'Etat chargée du développement et de la francophonie,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 20 avril 2015.
Annick Girardin
Fait le 13 mars 2015.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
Fait le 16 avril 2015.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
Fait le 30 mars 2015.
Pour la présidente-directrice générale de La Française des jeux et par délégation :
C. Lantieri
Le président-directeur général de La Pacifique des jeux,
P. Bruneau
Le Président de la République
Arrête :
Fait le 2 janvier 2015.
François Hollande
Fait à Paris, le 21 mai 2015.
Pour la Commission de régulation de l'énergie :
Le commissaire,
J.-P. Sotura
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 8 juin 2015.
Ségolène royal
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport,
Arrête :
Fait le 1er juin 2015.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
T. Mosimann
Le secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 20 avril 2015.
Harlem Désir
Fait à Paris, le 16 avril 2015.
Pour la Commission de régulation de l'énergie :
Le président,
P. de Ladoucette
Fait le 8 avril 2015.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
Le président-directeur général de La Pacifique des jeux,
T. Gabarret
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article D. 141-6,
Arrête :
Fait le 8 avril 2015.
Bernard Cazeneuve
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 1er avril 2015.
Christian Eckert