Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 28 février 1966
NOMINATION DE M. CHARPENTIER,EN REMPLACEMENT DE M. BAELEN.
APPROBATION D'UNE MODIFICATION APPORTEE A L'ARTICLE 2 DES STATUTS DU SOUS-COMPTOIR DES ENTREPRENEURS FIGURANT DANS L'ACTE DU 06-05-1953 PASSE DEVANT MAITRE THIBIERGE
M. PARODI (ALEXANDRE) EST NOMME REPRESENTANT EN REMPLACEMENT DE M. COUVE-DE-MURVILLE.
PORTE APPLICATION AUX TERRITOIRES DE L'AOF, L'AEF ET AUX TERRITOIRES SOUS TUTELLES DU TOGO ET DU CAMEROUN DES DISPOSITIONS DU DECRET DU 25 août 1937.
MODIFIE L'ART. 1 DU DECRET 511231 DU 31-10-1951 MODIFIANT L'ART. 2 DU DECRET 51950 DU 21-07-1951 (EXTENSION DE LA ZONE EXCEPTIONNELLE A MADAGASCAR ET AUX COMORES).
(DECONCENTRATION EN MATIERE D'APPROBATION DES DELIBERATIONS DES CONSEILS MUNICIPAUX RELATIVES A LA CONSTRUCTION ET AU LOGEMENT).
MODIFIE L'ART. 6 AL. 3 DE L'ARRETE DU 24-04-1972.
MODIFICATION DU TITRE DE L'APPENDICE N0 14, DE L'APPENDICE N0 10, DES ART. 1080, 1083, 1084, 1086, 1087 ET 1088 DU REGLEMENT DU 15-04-1945.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 4-BIS DE L'ARRETE DU 28-03-1978.
L'ARRETE DU 12-08-1981 SUR LE MEME SUJET PRENDRA EFFET A COMPTER DU 01-01-1982.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 12-05-1980.
M. FRANCOIS NEAU EST CHARGE DES FONCTIONS D'ADJOINT AU DELEGUE DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE POUR L'ADMINISTRATION DE CES ILES
ABROGATION DE L'ARRETE DU 13-05-1980.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 28-02-1973.
SECTION GEOPHYSIQUE: M. SCHLICH ROLAND.
FIN DE MANDAT:12-05-1987.
MODIFICATION DES ART. 4,5,6 ET 7 DE L'ARRETE DU 04-12-1978.
BASE DE CALCUL DU REMBOURSEMENT FORFAITAIRE AU TITRE DES VENTES OU LIVRAISONS D'ANIMAUX DONT LE PRIX DE CESSION EXCEDE LEUR VALEUR NORMALE EN POIDS DE VIANDE,POUR L'ANNEE 1980.
MEMBRES DE DROIT:LE DIRECTEUR DE LA MUSIQUE OU SON REPRESENTANT,PRESIDENT;3 INSPECTEURS DE LA MUSIQUE. 
MEMBRES NOMMES: ILS SONT NOMMES POUR UN AN RENOUVELABLE.
MODIFICATION DE L'ART. 1 (1EREMENT,2EMEMENT,3EMEMENT ET 4EMEMENT) DU DECRET 64637 DU 29-06-1964.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 09-04-1974 RELATIF AU MEME SUJET.
CES DISPOSITIONS PRENDRONT EFFET A COMPTER DE LA SESSION D'EXAMEN 1981.
APPLICATION DE L'ART. 9 DE L'ARRETE DU 11-09-1980.
(ACCORD DU 3 MAI 1979 : SALAIRES - TAUX DES SALAIRES)
APPLICATION DE LA LOI 7918 DU 03-01-1979 SUR LES ARCHIVES ET DES ARTICLES 6 ET 13 DE LA LOI 78753 DU 17-07-1978.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-06-1979 (RADIOACTIFS GAZEUX).
FONCTIONS DE CHEF DE PROJET, PRIMES DE FONCTION A DIFFERENTS PERSONNELS (CHEFS D'EXPLOITATION, PROGRAMMEURS, PUPITREUR,...)
MODIFICATION DES ART 5,6,7,10,11 ET 13 (DISPOSITIONS TRANSITOIRES) DE L'ARRETE DU 27-07-1973.
APPLICATION DE L'ART.4 DU DECRET 80-298 DU 24/04/1980.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 17-06-1964 RELATIF AUX EPREUVES ET PROGRAMME DU CONCOURS INTERNE DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF D'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES.
22EME AVENANT DU 30-01-1981:BAREME DES APPOINTEMENTS MENSUELS MINIMA GARANTIS, GARANTIE D'UNE PROGRESSION AUTOMATIQUE A L'ANCIENNETE,MALADIE,ACCIDENT.
22EME AVENANT REGIONAL DU 13-01-1981:VALEUR DU POINT MENSUEL SERVANT DE BASE A L'ETABLISSEMENT DU SALAIRE MENSUEL.
COMPLETE L'ART. 2 DU DECRET 471107 DU 24-06-1947, INSTITUANT LA COMMISSION DE REFORME, PAR UN NOUVEL ALINEA RELATIF A LA COMPOSITION DE LA COMMISSION.
M. PAUL BOUCHEDE EST NOMME DIRECTEUR DU CENTRE, EN REMPLACEMENT DE M. PUMAIN, A COMPTER DU 21 JUIN 1979.
(AVENANT NO 7 DU 15 février 1979).
EST ANNULE SUR 1960 UN CREDIT DE 100 000F APPLICABLE AU BUDGET DES FINANCES ET DES AFFAIRES ECONOMIQUES (CHAPITRE 37-95).
EST OUVERT SUR 1960 UN MEME CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DU MEME MINISTERE (CHAPITRE 44-02).
L'ARRETE DU 06-01-1978 EST RETIRE.
(AVENANT NO 24 DU 4 JANVIER 1979 & 1960 A L'ANNEXE I DU 4 JANVIER 1979 - COEFFICIENTS HIERARCHIQUES ET SALAIRES).
MODIFICATION DE LA LISTE DE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 25 AVRIL 1979 (BANQUE FRANCAISE DU COMMERCE EXTERIEUR).
M. LE COLONEL LAGACHE EST NOMME MEMBRE DUE LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE DU TRANSPORT DES MATIERES DANGEREUSES.
 MODIFICATION DE LA COMPOSITION.
ABROGE LE DECRET DU 19-03-1940 ET L'ART. 7 DE LA LOI DU 01-06-1923.
Texte totalement abrogé
RECT. JO DU 16-07-1960   P6536
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPLETE L'ANNEXE G DE L'ARRETE DU 31-07-1972.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 4 (AVIS A REQUERIR POUR STATUER SUR LES DEMANDES D'AUTORISATION) DU DECRET 52166 DU 14-02-1952
MODIFICATION DE L'ART. 2 (OBTENTION DU DIPLOME PAR LES ELEVES DE L'ECOLE MAROCAINE D'AGRICULTURE DE MEKNES) DU DECRET DU 27-01-1958.
RELATIF AU REGIME FISCAL DES HUILES FLUIDES ALIMENTAIRES
ABROGE L'ARTICLE 2 DU DECRET 581422 DU 31 décembre 1958.
ABROGE LE DECRET 452579 DU 30 OCTOBRE 1945
Abroge l'article 45 de la loi du 19 juillet 1889 sur les dépenses ordinaires de l'instruction primaire publique et l'article 156 de la loi de finances du 16 avril 1930.
Texte codifié et  totalement abrogé (décret n° 2015-652 du 10 juin 2015).
Texte totalement abrogé
RELATIF A L'ATTRIBUTION D'INDEMNITES AUX MEMBRES ET AUX PERSONNES PRETANT LEUR CONCOURS AU CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE
ABROGE LE D. 02-03- 1949 ET D. 54259 DU 06-03-1954, MODIFIANT LE PRECEDENT.
EST ANNULE SUR 1960,UN CREDIT DE 40000FRS APPLICABLE AU BUDGET DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES (CHAPITRE 39-26).
EST OUVERT SUR 1960,UN MEME CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DU MEME MINISTERE (CHAPITRE 39-23).
(AVENANT NO 28 DU 24 JANVIER 1979 : HEURES SUPPLEMENTAIRES JOURS FERIES, CONGES SPECIAUX DE COURTE DUREE, MATERNITE).
(ACCORD REGIONAL DE SALAIRES (REGION BRETAGNE) DU 29-01-1980).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DES ARRETES DES 03-04-1975 ET 15-06-1978.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 17-02-1976.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 14-09-1943 (NON PUBLIE).
COMPOSITION DES EPREUVES QUE COMPORTENT LES DEUX CONCOURS (INTERNE ET EXTERNE) INSTITUES A L'ART. 5 DU DECRET 791229 DU 28-12-1979.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 03-03-1965.
ABROGE L'ARRETE DU 26-10-1963.
M. LAGUILLER:MEMBRE SUPPLEANT POUR LA COMMISSION PARITAIRE 4,GROUPE V.
MME. THOUVIGNON AU LIEU DE M. THOUVIGNON:MEMBRE TITULAIRE POUR LA COMMISSION PARITAIRE 1,GROUPE IV.
CET EXAMEN COMPORTE UNE SEULE SESSION PAR AN.
(AVENANT 27 DU 15-04-1980:SALAIRES).
PM, SERVICES GENERAUX, TITRE VI, CHAP. 67-00 AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE.
NOMINATION DE M. MAYET PIERRE A COMPTER DU 01-09-1985.
M. TOUTEE HENRI,MAITRE DES REQUETES,EST REINTEGRE DANS SES FONCTIONS AU CONSEIL D'ETAT A COMPTER DU 26-09-1985.
RECT.070373        P2507
M. ETIENNE PFLIMLIN EST CHARGE, AUPRES DU PREMIER MINISTRE, DES PROBLEMES CONCERNANT LA DIFFUSION DU LIVRE FRANCAIS A L'ETRANGER, A COMPTER DU 01-02-1973.
M. VALLET CHRISTOPHE EST NOMME SOUS-DIRECTEUR.
(ART. 1 ET 2 : REMPLACEMENT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES D'AGENTS ADMINISTRATIFS ET COMMIS PAR LES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DES AGENTS D'ADMINISTRATION PRINCIPAUX, DES AGENTS ADMINISTRATIFS ET COMMIS).
SERVICES DU PM JEUNESSE, SPORTS ET LOISIRS TITRE III, CHAP. 34-52 ET TRANSFERT AU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET FINANCES.
APPLICATION DE L'ARRETE DU 19-04-1982.
APPROBATION DES STATUTS DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE CHIMIE DE CAEN.
MODIFIE L'ART. 10-13E) DERNIER ALINEA (EFFECTIVITE DES STAGES)
REMPLACE L'ART. 13 (EPREUVES DU CONCOURS).
APPROBATION DU PROGRAMME D'ENQUETES STATISTIQUES PUBLIQUES DE 1973.
MODIFIE L'ART. 1 (AL. 10 ET DERNIER AL.) DU DECRET SUSVISE.
RELATIF AUX CONSEILLERS TECHNIQUES TEMPORAIRES DU SECRETARIAT GENERAL PERMANENT DE LA DEFENSE NATIONALE (COMITE D'ACTION SCIENTIFIQUE DE DEFENSE NATIONALE).
Application du décret n° 53-511 du 21 mai 1953.
MODIFICATION DES ART. 20 ET 21 (CONSEIL SUPERIEUR DE L'ENSEIGNEMENT VETERINAIRE) DU DECRET DU 22-07-1943.
PROROGATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 53141 DU 23-02-1953.
LA COLLECTIVITE OU L'ETABLISSEMENT PUBLIC PEUVENT SE SUBSTITUER AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE L'EXPLOITANT QUI N'A PAS DEPOSE DE DOSSIER OU ENTREPRIS DE TRAVAUX OU QUI A INTERROMPU LES TRAVAUX.
COMPLETE LE PAR. "BONIFICATION POUR SICCITE" FIGURANT A L'ART. 1ER DU DECRET 58661 DU 31-07-1958.
MODIFIE L'ART. 8 DE CE DECRET (LES PERIODES D'EXERCICE SERONT ACCOMPLIES PAR LES RESERVISTES DANS LEUR GRADE D'ASSIMILATION).
PORTANT AUTORISATION DES DEPENSES EN EXCEDENT DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAYEMENT OUVERTS (1 500 MILLIONS POUR LE CHAPITRE "ROUTES. PONTS. RECONSTRUCTION").
ABROGE LE DECRET 55713 DU 20-05-1955.
RECT.190358        P2692
DECRET DE CREATION AUPRES DU MINISTRE DE LA DEFENSE NATIONALE.
OBJETS, COMPOSITION.
TAUX DE LA PRIME DE DEMENAGEMENT ET DE REINSTALLATION.
 APPLICATION DE L'ART. 7 DE LA LOI 53318 DU 15 AVRIL 1953.
ABROGE L'ART. 35 DU DECRET DU 12 OCTOBRE 1937, LE DECRET 451883 DU 22 août 1945 ET L'ARRETE DU 15 AVRIL 1946
MODIFIE L'ART. 6 DU DECRET 53-49.
REGLEMENTATION
MODIFICATION DU D. 51135 DU 05-02-1951.
MODIFIE LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1 DU DECRET SUSVISE.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1958.
RECT.030558        P4377
FIXATION DES PRIX DES CEREALES SUSVISEES.
A TITRE PROVISOIRE, LES DISPOSITIONS DES PARAGRAPHES IV, V ET VI DE L'ART. 35 DU DECRET DU 02-03-1910 CESSERONT D'ETRE APPLICABLES AUX ADMINISTRATEURS DE LA FRANCE D'OUTRE-MER EN SERVICE EN AOF, EN AEF, AU TOGO ET AU CAMEROUN.
INSTITUTION D'UN COMITE DANS LE VAR, DONT LE SIEGE EST A MARSEILLE.
NOMINATION DES MEMBRES.
M. GIBERT EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION EN REMPLACEMENT DE M. VARD, CHARGEE D'ATTRIBUER LES AIDES A CERTAINES CATEGORIES DE COMMERCANTS ET D'ARTISANS AGES A PARIS, DANS LE VAL-DE-MARNE, LA SEINE-SAINT-DENIS ET LES HAUTS-DE-SEINE.
ABROGATION DE L'A. DU 03-11-1962.
LE DECRET DU 17-09-1939 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET DU 10-03-1938 SUR L'ACCESSION DANS LE CADRE DES ASSIMILES SPECIAUX ET LA DETERMINATION DES CONDITIONS D'AVANCEMENT DANS CE CADRE EST ABROGE.
M. RENE BOURGEAT EST DESIGNE COMME MEMBRE ASSESSEUR TITULAIRE ET M. JEAN BONNEFOUS COMME MEMBRE SUPPLEANT DE LA COMMISSION NATIONALE TECHNIQUE.
TRANSPORTS AUX SERVICES GENERAUX DU PM, TITRE III CHAP. 34-01, 34-02, 34-92, 34-93.
CONVENTION COLLECTIVE DU 15-01-1981: ACCORD NATIONAL DU 15-02-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DU TRAVAIL (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-14).
MME. DEMEULENAERE COLETTE ET M. BOULIN ANTOINE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 16-11-1971 QUI EST COMPLETE PAR L'ORGANISME SUIVANT: 69 BRON CENTRE D'EDUCATION ET DE SECURITE ROUTIERE (CESR INDUSTRIE) AJOUTE  A LA LISTE.
RECT.231055        P10519
(ART. 30 DE LA LOI 5411 DU 06-01-1954).
PORTE A 500 FRS LE TAUX DE L'INDEMNITE JOURNALIERE DE DANGER PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 4978 DU 19-01-1949
ABROGE L'ARRETE DU 19-06-1947.
LA MISSION DE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER AUPRES DES ENTREPRISES DU SECTEUR AERONAUTIQUE ET SPATIAL EST CHARGE D'EXERCER LE CONTROLE ORGANISE PAR LE DECRET 55733 DU 26-05-1955 SUR LE CENTRE MONDIAL INFORMATIQUE ET RESSOURCE HUMAINE.
DETERMINATION DES DEMANDES DE BREVET D'INVENTION ET DE CERTIFICAT D'ADDITION SOUMISES A L'AVIS DOCUMENTAIRE (FIN DE LA PERIODE TRANSITOIRE).
COMPOSITION DU COMITE: 3 MEMBRES TITULAIRES ET 3 MEMBRES SUPPLEANTS EN TANT QUE REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION.
3 MEMBRES TITULAIRES ET 3 MEMBRES SUPPLEANTS EN TANT QUE REPRESENTANTS DU PERSONNEL.
AJOUT: ART. 3-BIS (OBLIGATION DE RESERVE) ET ANNEXE IX (CONDITIONS D'EMPLOI A TEMPS PARTIEL) AU STATUT DU PERSONNEL ADMINISTRATIF.
MODIFICATION: ART. 1-65 ET ANNEXE I (REMARQUES,AL. 2).
(IMPRIME CERFA).
APPLICATION DE L'ART. 9 DU DECRET 72230 DU 24-03-1972.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-11-1974.
MME. DHUICQUE LUCETTE EST NOMMEE MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. REZEAU MICHEL.
FIXATION DES SOMMES CORRESPONDANT AU SOLDE POSITIF DE LA COMPENSATION INSTITUEE PAR L'ART. 2 DE LA LOI 741094 DU 24-12-1974 ET A VERSER A LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (CDC).
APPLICATION DES DECRET 78409 DU 23-03-1978 ET 80366 DU 21-05-1980.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 26-08-1983.
NOMINATION DE M. FOURNET BERNARD,EN REMPLACEMENT DE M. MONTUELLE BERNARD.
FIN DE MANDAT: 24-10-1987.
(BULLETIN OFFICIEL,FASCICULE CONVENTION COLLECTIVE 84-36,TEXTE N0 644).
AGENCE FINANCIERE DE BASSIN SEINE-NORMANDIE DANS LE COLLEGE DES USAGERS POUR REPRESENTER LES DISTRIBUTEURS D'EAU:
NOMINATION DE M. SANTINI ANDRE,EN REMPLACEMENT DE M. VINCENT.
M. MAZE JEAN-PIERRE EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL AU TITRE DE LA SECTION DES PRODUCTEURS DE SEMENCES DE MAIS ET SORGHO DE L'ASSOCIATION GENERALE DES PRODUCTEURS DE MAIS,EN REMPLACEMENT DE M. LEBLANC CLAUDE,DEMISSIONNAIRE.
LE BUDGET EST AUGMENTE DE 17058760FRS.
MODIFICATION DE LA 2EME LIGNE DU TABLEAU FIGURANT A L'AL. A DU 3EME PARAG. DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 21-12-1982 (BRETAGNE ET PAYS DE LOIRE).
LE BUDGET EST AUGMENTE D'UNE SOMME DE 48365369,92FRS.
TITRE III,CHAPITRE 2,TROISIEME PARTIE: PANSEMENTS.
M. GUY SERVAT EST DESIGNE POUR EXERCER LE CONTROLE D'ETAT SUR LA SOCIETE PIXIGRAPH.
TITRE V,CHAPITRE V,SECTION VI: VEHICULES SPECIAUX POUR HANDICAPS PARTICULIERS.
CONVENTION COLLECTIVE DU 06-02-1968: AVENANT N0 32 DU 06-09-1984 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 84-41).
CONVENTION COLLECTIVE DU 05-10-1983: AVENANT N0 5 DU 15-01-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-8).
CONVENTION COLLECTIVE DU 21-05-1974: AVENANT N0 49 DU 26-11-1984 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-8).
ARRETE DU COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE: ZONES DE PREEMPTION DANS CERTAINES COMMUNES.
REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP).
TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE AU PRESENT ARRETE EST ABROGEE.
AUTORISATION D'EXECUTER DES TRAVAUX PREPARATOIRES A LA CONSTRUCTION DU BATIMENT CUBIQUE DANS LA LIMITE DE 10 MILLIONS DE FRS.
LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EST MAITRE D'OUVRAGE.
CONVENTION COLLECTIVE DU 17-01-1983: AVENANT N0 4 DU 15-01-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-8).
AU TITRE DES ART. 2 ET 3 DU DECRET 77556 DU 03-06-1977 A COMPTER DU 01-12-1983.
(MOSELLE,LOT,SAONE-ET-LOIRE,HAUTE-GARONNE,HAUTE-PYRENEES,VOSGES).
APPLICATION DU DECRET 82241 DU 12-03-1982.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 6 (AL. 3) DE L'ARRETE SUSVISE: PROROGATION DES CERTIFICATS DE CAPACITE POUR LES PERSONNES AGEES DE PLUS DE 60 ANS (TOUS LES 2 ANS ET TOUS LES ANS A PARTIR DE 73 ANS).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PRODUITS CONDITIONNES A COMPTER DU 01-11-1985.
APPLICATION DE LA DIRECTIVE CEE 75106 DU 29-12-1974.
NOMINATIONS DE M. SANTIS JEAN, MEMBRE TITULAIRE, EN REMPLACEMENT DE M. BEAUJEAN CLAUDE ; DE M. ROLANT MICHEL, MEMBRE SUPPLEANT, EN REMPLACEMENT DE M. BONETY RENE ; DE M. FOUCHET J.R, EN REMPLACEMENT DE M. MEJASSOL ROGER, DEMISSIONNAIRE.
M. BAGUENIER GUY EN REMPLACEMENT DE M. LOOTEN DANIEL,REPRESENTANT DU MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION.
NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE SALARIES AGRICOLES:
TITULAIRE: M. DUCHEMIN RAPHAEL,EN REMPLACEMENT DE M. BARRACETTI PAUL.
SUPPLEANT: M. SERGEANT ALAIN EN REMPLACEMENT DE M. DUCHEMIN RAPHAEL.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 23-11-1983.
FIXANT LE CAPITAL DU BUREAU (2 600 MILLIONS DE FRANCS METROPOLITAINS).
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PRODUITS CONDITIONNES A COMPTER DU 01-11-1985.
APPLICATION DE LA DIRECTIVE CEE 80232 DU 15-01-1980.
COTISATIONS VERSEES PAR L'EXPLOITANT AGRICOLE OU L'ARTISAN RURAL A LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE A LAQUELLE IL EST AFFILIE.
INSTITUTION DE COMMISSIONS DEPARTEMENTALES OU REGIONALES DE COTATION DES FRUITS ET LEGUMES DANS LES ZONES DE PRODUCTION, COMPOSITION, COMPETENCE, FONCTIONNEMENT.
ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX EMPLOIS DE DIRECTEUR TECHNIQUE NATIONAL DES SPORTS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1980: INDEMNITES ALLOUEES AUX PERSONNELS MIS A LA DISPOSITION DE LA MISSION (NON PUBLIE).
APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 63893 DU 28-08-1963.
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PRODUITS CONDITIONNES A COMPTER DU 01-11-1985.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 25-04-1979.
APPLICATION DE LA DIRECTIVE CEE 80232 DU 15-01-1980.
APPLICATION DE L'ART. 8-BIS (II) DU DECRET 67356 DU 21-04-1967.
NOMINATION DE MEMBRES SUPPLEANTS,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES SALARIES A COMPTER DU 11-06-1985 POUR LA CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL (CGT): MME. GRIME NICOLE,MM. SEYES FELIX,BODARD JEAN-CLAUDE ET WORMS BERNARD.
M. MATTEI JEAN EST NOMME DELEGUE POUR LA REGION CORSE A COMPTER DU 01-03-1985.
CONVENTION COLLECTIVE DU 01-12-1977: AVENANT N0 16 DU 19-12-1984 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DU TRAVAIL (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-18).
ABROGE LE DECRET 56246 DU 10-03-1956.
M. LECOURT ROBERT EST CHARGE DE L'INTERIM DU MINISTERE DU TRAVAIL PENDANT L'ABSENCE DE M. BACOU PAUL.
CONVENTION COLLECTIVE DU 17-02-1958: AVENANT N0 22 DU 07-07-1980 ET AVENANT FP2 DU 22-02-1985 PUBLIES AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DU TRAVAIL (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-15).
INSCRIPTION DE PRODUITS AUX TABLEAUX C ET A DE LA SECTION II.
MODIFICATION DES ARRETES DES 13-07-1966,28-06-1968,11-10-1972,25-11-1974 ET 22-07-1976.
ENTREE EN VIGUEUR: 05-07-1989.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28-07-1988: MODIFICATION DE LA PARTIE II ET V: LISTE DES TITRES ET DIPLOMES DELIVRES AU TITRE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE,DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS ET DU MINISTERE DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE.
DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET CIVIL ET MILITAIRE: M. JOUAN YVON.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
PROROGATION JUSQU'AU 01-01-1992,DE L'AGREMENT DES ORGANISMES DE CONTROLE,DESIGNES PAR L'ARRETE DU 17-12-1984.
FIXATION DE LA LIMITE DE PAIEMENT PAR REMISE D'OBLIGATIONS PREVUE A L'ART. 12 DU DECRET 894 DU 04-01-1989 A 50% DE CHAQUE ACQUISITION D'OBLIGATIONS DE LA SERIE JANVIER 1989.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DES TAUX MOYENS ANNUELS DE L'INDEMNITE PREVUE PAR LE DECRET 80115 DU 31-01-1980.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1986.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1989.
MODALITES DE L'EXAMEN PROBATOIRE PREVU AUX ART. 4,6 ET 7 DE L'ARRETE DU 09-04-1969.
APPLICATION DES ART. 3 ET 4 DU DECRET 66637 DU 23-08-1966.
Texte totalement abrogé
APPLICATION DU REGLEMENT CEE 899-87 DU 30-03-1987.
APPLICATION DE L'ART. 34 DE LA LOI 7817 DU 17-07-1978.
MODELE DE LA DEMANDE REFERENCE S3106D ET ENREGISTREE PAR LE CERFA SOUS LE NUMERO 60-3796.
REMPLACEMENT DES ART. 3 ET 4 DE L'ARRETE SUSVISE PAR UN ART. 3 AU PRESENT ARRETE : COMPOSITION DE LA SOUS-DIRECTION DES ACTIONS ECONOMIQUES, SOCIALES ET REGLEMENTAIRES.
EN ANNEXE,LISTE DES SPECIALITES COMPLETEE ET MODIFIEE (3 INSCRIPTIONS).
CHEF DU CABINET MILITAIRE: M. LE GENERAL DE DIVISION MONCHAL AMEDEE,EN REMPLACEMENT DE M. LE VICE-AMIRAL LANXADE JACQUES.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES AU CABINET DU MINISTRE EN QUALITE D'ATTACHE PARLEMENTAIRE: M. JOSE BATTISTINI DI MONTICELLO.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 05-07-1988.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DES ART. 13 (AL. 2 ET 3) ET 18 DU DECRET 82451 DU 28-05-1982.
NOMINATION DE M. LE FLANCHEC PHILIPPE,MEMBRE DE LA SECTION PECHE,EN REMPLACEMENT DE M. DHELLEMMES ANDRE ; M. GOALABRE YVES EN RAISON DE SA QUALITE,EN REMPLACEMENT DE M. VIDAL MANUEL.
MODIFICATION DE LA LISTE DES DELEGUES DES NEGOCIANTS EN COGNAC,REPRESENTANT DU NEGOCE AU BNIC: M. ROMANO ALAIN,EN REMPLACEMENT DE M. CORNU MICHEL.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 01-06-1989: REMPLACER LE NOM DE M. ALAIN BOROWSKI PAR JACK BREHIN.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
SONT DECLARES D'UTILITE PUBLIQUE,EN VUE DE L'OBTENTION DES SERVITUDES,LES TRAVAUX A EXECUTER POUR L'ALIMENTATION EN GAZ NATUREL DE LA DISTRIBUTION PUBLIQUE DE BRIEC (DEPARTEMENT DU FINISTERE).
MODIFICATION DES ART. A344-6 (ETAT A-5: LISTE DETAILLEE DES PLACEMENTS) ET A344-8 (ETAT TRIMESTRIEL DES PLACEMENTS).
NOMINATION DE MME. WOLFF-AUGARDE ISABELLE POUR LA REGION AQUITAINE,A COMPTER DU 22-09-1989.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE L'ART. 1 (AL. 2,2EMEMENT) DE L'ARRETE SUSVISE: MODALITES DE FINANCEMENT DES DEPENSES RELATIVES AUX CANTINES SCOLAIRES.
M. KEVERN JEAN-LOUIS (SUPPLEANT) EST NOMME MEMBRE,EN APPLICATION DE L'ART. 23 DE LA LOI 89531 DU 02-08-1989,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU CONSEIL DU MARCHE A TERME,EN REMPLACEMENT DE M. GAFFET BERTRAND.
LE PRESENT ARRETE ET SON ANNEXE SERONT PUBLIES AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DU 21-12-1989.
A COMPTER DU 01-10-1989,MAJORATION DESDITS PLAFONDS DE 4%.
APPLICATION DE L'ART. 51 DE LA LOI 8452 DU 26-01-1984.
FIXATION DU MODELE DE LA DECLARATION SUSVISEE,REFERENCE S2329-B,ENREGISTRE PAR LE CERFA SOUS LE NUMERO 60-3859.
L'ENTREPRISE DE RECHERCHES ET D'ACTIVITES PETROLIERES EST AUTORISEE A CEDER 5780000 ACTIONS DE 50FRS DE NOMINAL,CORRESPONDANT A 2,28% DU CAPITAL DE LA SOCIETE NATIONALE ELF AQUITAINE.
CONSTATATION POUR LA CIRCONSCRIPTION DE LONDRES (GRANDE-BRETAGNE) DU REMPLACEMENT DE MME. JONVILLE LENKEY DOMINIQUE PAR M. BEROUDILHE CLAUDE.
NOMINATION DE M. DONNELLY BENEDICT,EN TANT QUE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. SCHMIDT CLAUDE.
MODIFICATION DE L'ARRETE SUSVISE: NOMINATION DE M. LEFEVRE ALAIN,EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE,AU TITRE DES FABRICANTS EN LIEU ET PLACE DE M. BAUER JEAN-FRANCOIS.
NOMINATION DE M. BEAUMONT RENE,EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES,EN REMPLACEMENT DE M. REYBOZ JEAN.
MODIFICATION DE LA SECTION VI (VEHICULES SPECIAUX POUR HANDICAPES PARTICULIERS) DU CHAP. V (OBJETS DE GROS APPAREILLAGE) DU TITRE V (PROTHESE ET ORTHOPEDIE) DU TIPS.
NOMINATION DE M. XAVIER OUSSET EN TANT QUE SOUS-DIRECTEUR.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXANT LES LISTES DES SYSTEMES D'EXPLOITATION ET DES LANGAGES PREVUES AUX ART. 7,8 ET 9 DE L'ARRETE DU 10-06-1982.
ABROGE L'ARRETE DU 04-11-1986.
NOMINATION DE MME. DE LINARES CHANTAL,EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE,AU TITRE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (JEUNESSE ET SPORTS),EN REMPLACEMENT DE MME. POUPLIN MICHELE.
ABROGE L'ART. 2 (AL. 2) DE L'ARRETE PRECITE.
M. FRANCOIS PIERRUGUES EST NOMME CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET.
APPLICATION DE L'ART. 37 DU DECRET 851224 DU 31-12-1985 MODIFIE.
EN ANNEXES: SECTIONS ET OPTIONS; NATURE,DUREE ET COEFFICIENT DES EPREUVES.
NOMINATION DE MM. BOILEAU ANDRE ET LE PENSE PATRICK,EN REMPLACEMENT DE MM. PRUNIER MICHEL ET TEMENIDES MICHAEL.
FIN DE MANDAT: 30-09-1990.
REMPLACEMENT DE L'ARRETE DU 25-04-1989 (TEXTE NON PUBLIE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 19-08-1981 ET LES INSTRUCTIONS DU 31-04-1979,30-09-1982,22-11-1982,10-03-1988 (NON PUBLIEES) ET LES DECISIONS DU 14-03-1967 ET 10-04-1967.
MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 04-03-1988 : FAUTEUILS ROULANTS POUR ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES.
APPLICATION DES ARRETES DES 05-01-1977, 26-01-1982 ET 06-09-1977 (NON PUBLIE).
REMPLACE L'ART. 2 (DOSSIER DE CANDIDATURE) ET MODIFIE L'ART. 14 (AL. 2) : DELIVRANCE DU BREVET COMPORTANT LA MENTION DE QUALIFICATION, DE L'ARRETE SUSVISE.
COMPLETE LE TITRE I DE L'ARRETE SUSVISE PAR LA COMPAGNIE EUROPEENNE D'ASSURANCES INDUSTRIELLES SA (CEAI).
NOMINATION DE MEMBRES POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
FIN DE MANDAT : 17-09-1991.
APPLICATION DU DECRET 88577 DU 06-05-1988.
LES DISPOSITIONS CONTRAIRES DE L'ARRETE DU 02-06-1980 SONT ABROGEES.
ENTREE EN VIGUEUR : 01-09-1987.
APPLICATION DE L'ART.15 DE LA LOI 75678 DU 29-07-1975 ET DE L'ART.1648-A DU CODE GENERAL DES IMPOTS (CGI).
DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET: M. JEAN-PAUL TRAN THIET.
CONSEILLERS TECHNIQUES: M. XAVIER LEBACQ ET M. CHARLES-HENRI MALECOT.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
NOMINATION DE MME. TORRES MARIE-CELIA,EN REMPLACEMENT DE M. RENIER JEAN-LOUIS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 17-09-1987.
ENTREE EN VIGUEUR : 01-09-1988.
PRESIDENT: M. HESSEL STEPHANE.
SUPPLEANT: M. BOULET LOUIS.
M. PARENTEAU JEAN-PAUL,EN REMPLACEMENT DE M. FESTA JEAN.
FIN DE MANDAT: 20-12-1988.
M. BABUSIAUX CHRISTIAN EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE L'INC.
M. OLIVIER EST NOMME SUPPLEANT.
RECT. JO DU 18-01-1986    P515.
M. LE PROFESSEUR TOMA BERNARD,EN QUALITE DE DIRECTEUR DE L'ECOLE NATIONALE VETERINAIRE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACEMENT DE L'ANNEXE N0 38 DU 22-10-1981 PAR LA PRESENTE ANNEXE.
ABROGATION DES OPTIONS A (ACIERIE THOMAS) ET B (ACIERIE MARTIN) DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE D'ACIERISTE A CINQ OPTIONS INSTITUE PAR L'ARRETE DU 18-04-1966 A COMPTER DE LA SESSION 1985.
M. JEZEQUEL CLAUDE EST DETACHE EN QUALITE DE SOUS-DIRECTEUR AU MINISTERE DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE POUR UNE DUREE DE 5 ANS A COMPTER DU 06-09-1983.
M. LAMBERTIN JEAN,COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT.