Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Le directeur de la sécurité sociale, le directeur des affaires financières, sociales et logistiques et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La SARL Nantes Médias est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hit West.
L'association La Rade est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Balises.
La présente décision sera notifiée à l'association La Rade et publiée au Journal officiel de la République française.
La composition du conseil scientifique, ses avis ou recommandations et travaux sont rendus publics sur le site www.fonction-publique.gouv.fr sur lequel ils sont bien identifiés.
En particulier, une collection « Etudes-recherche et débats » est consacrée à la diffusion de travaux qui en sont issus.
Mme Maryline SIMONÉ est nommée inspectrice générale de l'administration du développement durable (6e tour), à compter du 8 mai 2017.
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, le directeur général de la prévention des risques, le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer et le directeur général de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République du 18 avril 2017, M. Stéphane GUILLET, premier conseiller de chambre régionale des comptes, est délégué dans les fonctions de procureur financier près la chambre régionale des comptes Normandie.
Le président du conseil scientifique et les personnalités qualifiées sont nommées pour une durée de deux ans.
M. Alberto Lopez est nommé président du conseil scientifique.
En tant qu'elles concernent l'emprise de l'aérodrome de Paris-Orly, les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2018.
Les articles 4, 6, 7 et 8 peuvent être modifiés par décret en Conseil d'Etat.
L'annexe de l'arrêté du 3 août 2007 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :
« Jusqu'au 30 avril 2022 : 
Paris-Cancun (Mexique) ; 
Paris-San Francisco (Etats-Unis). »
L'annexe I de l'arrêté du 24 mars 2017 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
L'arrêté du 26 avril 1979 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des établissements culturels français en Autriche est abrogé.
L'ambassadeur de France en Autriche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Sont ouverts sur 2017 des crédits pour un montant de 283 207,06 € en autorisations d'engagement et de 283 207,06 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts sur 2017 des crédits pour un montant de 6 550 450,38 € en autorisations d'engagement et de 6 550 450,38 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
ANNEXE
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT DE L'ETAT AUX GIP MDPH AU TITRE DES SECTEURS AFFAIRES SOCIALES ET TRAVAIL
      

    (exercice 2017)
Régions
Départements
Montants
Grand-Est
Moselle
837 098 €
Vosges
558 430 €
Sont ouverts sur 2017 des crédits pour un montant de 18 107 101,36 € en autorisations d'engagement et de 20 566 758,36 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Par décret en date du 19 avril 2017, la commune de Soorts-Hossegor (Landes) est classée comme station de tourisme.
Par décret en date du 19 avril 2017, la commune de Seignosse (Landes) est classée comme station de tourisme.
Après le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 12 juin 2014 susvisé, est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
«-Etablissement public “ Société du Canal Seine-Nord Europe ” ; ».
Par décret en date du 19 avril 2017, la commune d'Arès (Gironde) est classée comme station de tourisme.
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la directrice générale de l'offre de soins, sont chargées, chacune en ce qui la concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Est autorisé au profit de la collectivité territoriale de Guyane le versement anticipé de quatre douzièmes sur le produit des contributions directes de 2017, correspondant aux mois de mai, juin, juillet et août 2017.
Ce versement anticipé est effectué concomitamment au versement du douzième d'avril 2017.
Par décret en date du 19 avril 2017, la commune d'Hendaye (Pyrénées-Atlantiques) est classée comme station de tourisme.
La souscription par l'Etat à l'augmentation de capital réalisée par la société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM) pour un montant de 20 000 000 euros (vingt millions d'euros), par émission de 200 000 (deux cent mille) actions nouvelles d'un montant nominal de 100 euros (cent euros), est autorisée.
Conformément à la directive 2011/65/CE, l'utilisation du DEHP est limitée à 0,1 % masse/masse de matériaux homogènes pour les dispositifs médicaux mentionnés à l'article 2 et répondant à la définition d'« équipements électriques et électroniques » et mis sur le marché à compter du 22 juillet 2021.
La souscription par l'Etat à l'augmentation de capital réalisée par la société SOGEPA SAS pour un montant de 1 900 000 000 euros, représentant 190 000 000 actions nouvelles d'une valeur nominale de 10 € est autorisée. L'Etat conserve l'intégralité du capital de la société SOGEPA.
Les membres du conseil d'orientation sont nommés pour une durée de deux ans.
La présente décision sera publiée sur le site internet de l'Autorité avec son annexe et au Journal officiel de la République française, hors annexe.
Par décret en date du 18 avril 2017, M. Christian POIRET, administrateur général, est nommé inspecteur général en service extraordinaire auprès de l'inspection générale des affaires sociales, à compter du 15 mai 2017.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 30 mars 2017, M. Leniaud (Jean-Michel), universitaire, est nommé président du conseil scientifique de l'Institut national du patrimoine, en renouvellement de son mandat.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 29 mars 2017, M. Rambert (Francis) est nommé président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine.
M. Michel DELPUECH, préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris (hors classe), est nommé préfet de police (hors classe).
Est nommé dans la 1re section des officiers généraux :
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er mai 2017
M. le colonel BIO FARINA (Eric, Guy), maintenu dans ses fonctions.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 12 avril 2017, Mme Grenier (Catherine), directrice de la fondation Giacometti, est nommée membre du conseil d'administration du Théâtre national de la Colline, en remplacement de Mme Hubac (Sylvie), démissionnaire.
Cette autorisation est délivrée à compter du 20 avril 2017 et jusqu'au 16 août 2018. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
L'association Comité d'animation de Bretagne est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMN.
L'arrêté du 27 février 2012 portant modification de l'arrêté du 16 juin 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert aux Mureaux (78) est abrogé.
Le présent arrêté s'applique à compter de l'installation du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel dans sa composition prévue à l'article L. 232-4 du code de justice administrative tel que modifié par l'ordonnance du 13 octobre 2016.
Les personnalités qualifiées membres du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel perçoivent, pour chaque séance de ce conseil ou de la formation restreinte mentionnée à l'article R. 232-22 à laquelle elles participent, une indemnité forfaitaire dont le montant est fixé à 250 euros.
Le présent arrêté est pris pour une durée de trois ans à compter de sa publication.
Le décret n° 2012-1305 du 26 novembre 2012 créant une mission interministérielle des anniversaires des deux Guerres mondiales est abrogé.
Le directeur général de l'agence nationale de santé publique et le directeur général de l'agence régionale de Guyane sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La réserve sanitaire est mobilisée, à hauteur de 12 réservistes, à compter du 20 avril 2017 pour une durée de 20 jours, afin de renforcer l'offre de soins en Guyane, notamment des services de néonatalogie et de médecine du centre hospitalier Andrée Rosemon.
Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés auprès du directeur général de l'agence régionale de Guyane.
L'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent arrêté.
Les représentants titulaires et suppléants du personnel doivent être désignés par les organisations syndicales conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus, dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent arrêté.
L'arrêté du 20 janvier 2015 fixant la composition de l'instance nationale de concertation ouvrière est abrogé.
L'arrêté du 20 janvier 2015fixant la composition de la commission d'information et de concertation sur les avis de vacance d'emplois ouvriers interétablissements de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 6 avril 2017, M. Christophe HAUTBOURG est nommé membre suppléant du Comité consultatif du secteur financier en qualité de représentant des courtiers d'assurance, en remplacement de Mme Chantal de TRUCHIS.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 27 mars 2017, est nommé président de la Commission nationale de l'évaluation du recensement de la population : M. Claude Raynal, sénateur de la Haute-Garonne.
Par décret du Président de la République en date du 18 avril 2017, M. Aurélien ROUSSEAU est nommé président-directeur général de La Monnaie de Paris.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 avril 2017, M. BASCOULERGUE (Laurent, Pierre, Antoine, Serge, Albert) est nommé notaire à la résidence de Vendôme (Loir-et-Cher), office créé.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 4 avril 2017, M. Bruno PEREIRA COUTINHO, contrôleur général des services actifs de la police nationale, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge à compter du 31 août 2017.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 avril 2017, M. AYAD (Aziz) est nommé notaire à la résidence de Vendôme (Loir-et-Cher), office créé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 avril 2017, Mme GUILLET (Pauline, Marie, Elisabeth) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. MEUNIER (Jean-François, Michel) à la résidence de Lusignan (Vienne).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 avril 2017, Mme Emmanuelle Boret, présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admise, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 30 mai 2017.
Il est mis fin aux fonctions de M. Sébastien LIME, conseiller spécial, chef de cabinet, au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports.
Il est mis fin, à compter du 18 avril 2017, aux fonctions de Mme Magali DEBATTE, conseillère budgétaire et modernisation, appelée à d'autres fonctions.
Il est mis fin aux fonctions de M. Brice HUET, conseiller chargé du développement durable, des outre-mer et de la filière forêt-bois au cabinet du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.
M. Sébastien LIME est nommé directeur du cabinet, du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports.
Il est mis fin aux fonctions de Mme Armelle DAAM, directrice du cabinet, du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports.
En application de l'article 4 du décret du 23 décembre 2004 susvisé, le nombre de majors titulaires de l'échelon exceptionnel est fixé à 2 090 au titre de l'année 2017.
Au premier alinéa de l'article 2, les mots : « par le II de l'article 3 » sont remplacés par les mots : « par l'article 4 ».
Le ministre de la défense, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 10 avril 2017, le nombre total de postes offerts au titre de l'année 2017 à l'examen professionnel d'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur est fixé à 40.
La mention « Ministère de la défense » est ajoutée à l'annexe 1 de l'arrêté du 29 juin 2016 susvisé.
Les conclusions de la société Molotov TV SAS sont rejetées.
Il est mis fin, à compter du 21 avril 2017 aux fonctions de conseiller chargé du logement, de la transition énergétique, du développement durable et du transport de M. Florent CLOUET.
Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er avril 2017 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Les cahiers des charges RSDG 1 (Rev 2) de mars 2017 et RSDG 14 (Rev 2) de mars 2017 établis par l'AFG sont approuvés.
L'arrêté du 4 mai 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent arrêté.
Au dernier alinéa de l'article 12, après les mots : « ne sont pas appliquées » est ajouté le mot : « ou ».
Les dispositions du présent chapitre et de l'annexe 1 au présent arrêté précisent le contenu de l'étude de dangers des systèmes d'endiguement et en définissent le plan, y compris lorsque l'étude présentée à l'administration est l'actualisation d'une étude précédente.
Le contenu de l'étude de dangers est adapté à la complexité du système d'endiguement ou de l'aménagement hydraulique et à l'importance des enjeux pour la sécurité des personnes et des biens.
Le directeur général de la prévention des risques et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur général de l'énergie et du climat, le directeur général des douanes et des droits indirects et la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est ajouté à l'arrêté du 23 juillet 1998 susvisé une annexe VI « Liste des cocktails à maîtriser » définie en annexe au présent arrêté.
La demande d'agrément est déposée par le candidat sur le serveur dédié du ministère en charge de l'environnement, accessible à l'adresse  http://demande-agrement-SNC.developpement-durable.gouv.fr.
Pour l'application de l'article D. 163-3 du code de l'environnement, le ministre chargé de l'environnement se prononce après examen du dossier de demande d'agrément constitué par les candidats souhaitant mettre en place un site naturel de compensation.
L'agrément de l'association pour l'information et la défense des consommateurs salariés (INDECOSA-CGT) pour exercer sur le plan national les droits reconnus aux associations agréées de consommateurs par le code de la consommation est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 13 octobre 2016.
Lorsqu'une étude de dangers est jointe à une demande d'autorisation initiale d'un système d'endiguement ou d'un aménagement hydraulique ne s'accompagnant pas de travaux, le contenu de l'étude porte sur ce système ou cet aménagement tel qu'il se trouve dans sa configuration effective au moment où ce document est déposé auprès de l'administration.
L'étude de dangers actualisée transmise au préfet en application du II de l'article R. 214-117 porte sur le système d'endiguement ou l'aménagement hydraulique tel qu'il se trouve dans sa configuration effective au moment où ce document est déposé auprès de l'administration.
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2016-2017
Commission supérieure du Conseil d'Etat (1 poste à pourvoir) :
Le président de l'Assemblée nationale a désigné, le 21 février 2017, Mme Laurence Burgorgue-Larsen.
Le prix de la journée d'hospitalisation en médecine des pensionnaires, hors forfait journalier, est fixé à 396 euros.
Le directeur de l'Institution nationale des invalides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er janvier 2017 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Le taux journalier du « forfait soins » dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides est fixé à 117 euros.
Le prix de la journée d'hébergement dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides est fixé à 146 euros.
Le directeur de l'administration pénitentiaire et la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les habilitations sont accordées pour une durée de cinq ans et pour l'ensemble du territoire national. Les personnes morales habilitées portent à la connaissance du ministère de la justice toute modification affectant l'un des éléments transmis dans le cadre de leur demande d'habilitation.
Le directeur de l'administration pénitentiaire et la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 17 février 2017, le nombre de postes offerts au concours pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne de l'inspection du travail ouvert au titre de l'année 2017 est fixé à 10.
Le FAF.TT est tenu d'informer la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle et la direction générale des outre-mer de toutes modifications susceptibles d'emporter des conséquences sur la portée ou la validité de son autorisation.
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle et le directeur général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au troisième alinéa de l'article 1er du décret du 31 mai 1997 susvisé, les mots : « 16 % » sont remplacés par les mots : « 20 % ».
A l'article 9, les mots : « aux articles R. 128-12 à R. 128-17 du code du domaine de l'Etat » sont remplacés par les mots : « aux articles R. 2313-1 à R. 2313-5 et R. 4121-2 du code général de la propriété des personnes publiques ».
Au premier alinéa de l'article 26, après les mots : « le directeur du musée national de l'Orangerie des Tuileries » sont insérés les mots : « , le directeur du Centre d'études des nabis et du symbolisme ».
Est radiée du Catalogue officiel des espèces et variétés de betterave sucrière cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à échéance du 31 décembre 2016, la variété désignée ci-après :
Roxane.
Le décret du 26 décembre 2003 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent décret.
Par décret en date du 20 février 2017, Mme Valérie SAINTOYANT, inspectrice des affaires sociales de 1re classe, est nommée inspectrice générale des affaires sociales (1er tour) à compter du 1er janvier 2017.
Par arrêté de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 21 février 2017, M. Frédéric LALOUE, inspecteur des affaires sociales, est nommé secrétaire général du Conseil d'orientation des conditions de travail.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 13 février 2017, Mme Vérot (Célia), conseillère d'Etat, est nommée présidente de la commission prévue à l'article L. 214-4 du code de la propriété intellectuelle.
Par décret du Président de la République en date du 22 février 2017, M. Jean-Pierre BAYLE est nommé président de la Commission du secret de la défense nationale, en remplacement de Mme Evelyne RATTE.
Au quatrième alinéa de l'article 19, après les mots : « le directeur du musée national de l'Orangerie des Tuileries » sont insérés les mots : « , le directeur du Centre d'études des nabis et du symbolisme ».
Au premier alinéa de l'article 23, après les mots : « au directeur du musée national de l'Orangerie des Tuileries » sont insérés les mots : « , au directeur du Centre d'études des nabis et du symbolisme ».
Après l'article 11, il est inséré un article 11-1 ainsi rédigé : 
« Art. 11-1.-Le Centre d'études des nabis et du symbolisme est chargé de la recherche et de la mise en valeur de ces mouvements artistiques. »
Par décret du Président de la République en date du 23 février 2017, M. Pierre CLAVREUIL, administrateur civil hors classe, est nommé sous-préfet hors classe, sous-préfet de Lorient (classe fonctionnelle II).
Il est mis fin, à sa demande, à compter du 1er mars 2017, aux fonctions de rapporteur général adjoint des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par M. Eric Cuziat.
A l'article 1er de l'arrêté du 13 février 2017 susvisé, les mots : « à compter du 1er mars 2017 » sont remplacés par les mots : « à compter du 27 février 2017 ».
Il est mis fin aux fonctions de Mme Claire BRENNETOT, conseillère chargée des relations avec le Parlement et les élus au cabinet du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, à compter du 1er mars 2017.
Par décret du Président de la République en date du 23 février 2017, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet d'Argentan exercées par M. Pascal VION, directeur des services pénitentiaires détaché en qualité de sous-préfet hors classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine.
La présente décision sera notifiée aux sociétés EDF et Fosmax. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.
Il est mis fin, à compter du 21 février 2017, aux fonctions de Mme Anousheh Karvar, directrice adjointe de cabinet, chargée de l'emploi et du plan d'urgence pour l'emploi au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
La demande de la société EDF est rejetée.
M. Amaury BODIN est nommé, à compter du 1er mars 2017, conseiller grands événements sportifs et candidatures olympiques et paralympiques, au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des sports.
Il est mis fin, à compter du 1er mars 2017, aux fonctions de M. Frédéric SANAUR, conseiller grands événements sportifs et candidatures olympiques et paralympiques, au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des sports.