Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
EST NOMME POUR UNE PERIODE DE 3 ANS A COMPTER DU 21-08-1994,EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT ET EN CONTINUATION DE MANDAT AU TITRE DES REPRESENTANTS DE L'ARMEMENT: M. PIERRE LEGRAS.FIN DE MANDAT: 20-08-1997.
PORTANT NOMINATION AU GRADE DE CHEVALIER (AVEC ET SANS TRAITEMENT).
AU GRADE D'OFFICIER: SANS TRAITEMENT: ARMEE DE TERRE: ROUOT (MARCEL,ALPHONSE),SOLDAT,ARTILLERIE,CHEVALIER DU 08-05-1963.
EST NOMME MEMBRE COMME EPIDEMIOLOGISTE: M. JOUGLA ERIC EN REMPLACEMENT DE MME LE DOCTEUR HATTON FRANCOISE.
M. VESSIER ANDRE EST NOMME INSPECTEUR GENERAL DE L'AVIATION CIVILE AU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT (DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE).
L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE SOISSONS (AISNE) EST TRANSFORME EN OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION.
EST DECLASSEE LA SECTION DE LIGNE DE CHEMIN DE FER DEPARTEMENTALE DE PONT-DE-LA-DEULE A THUMERIES (NORD) D'UNE LONGUEUR DE 8,814 KILOMETRES.
M. JEAN-PIERRE SOUVIRON EST RENOUVELE DANS SES FONCTIONS.
LA GARANTIE DE L'ETAT EST ACCORDEE A L'EXPOSITION BRANCUS.
M. GEORGES CAROLA,EST NOMME,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,A COMPTER DU 01-03-1995.
FIN DE MANDAT: 28-02-1998.
NOMINATION DE M. MICHEL SINOIR,A COMPTER DU 01-01-1995,EN REMPLACEMENT DE M. GERARD BOUCHOT.
M. CAQUELIN FRANCOIS,NOMME MEMBRE,AU TITRE DE REPRESENTANT DE L'INDUSTRIE,EN REMPLACEMENT DE M. GASTINEAU BERNARD.
FIN DE MANDAT: EN MEME TEMPS QUE CELUI DES AUTRES MEMBRES DU CONSEIL DE DIRECTION DE L'ONILAIT.
AU GRADE DE CHEVALIER: ANCIENS RESISTANTS PARTICULIEREMENT VALEUREUX (AVEC ET SANS TRAITEMENT).
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS,EN APPLICATION DES ART. 2 ET 6 DU DECRET 90174 DU 23-02-1990.
M. HANAU JULIEN,EST NOMME,EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE REPRESENTANT LA RESISTANCE INTERIEURE FRANCAISE,EN REMPLACEMENT DE MME. STROHL ALICE.
EST AGREEE A USAGE RESTREINT L'HELISTATION DE RENNEVILLE (HAUTE-GARONNE).
M. CARPENTIER JEAN-BAPTISTE,EST NOMME DIRECTEUR DU CENTRE D'ETUDES LITTERAIRES ET SCIENTIFIQUES APPLIQUEES (CELSA) DE L'UNIVERSITE DE PARIS-IV,A COMPTER DU 01-02-1995.
SONT NOMMES MEMBRES:
TITULAIRES: MM. BADJI MOHAND,BOUDJELAL LAHCENE,CHALLAL MOHAND,HAMZAOUI RABAH;
SUPPLEANTS: MM. AMER SMAIL,CHEBREK MUSTAPHA,FATTANI DDACI DI HAMOU,FERKAL MOULOUD.
NOMINATION POUR 3 ANS,A COMPTER DU 01-01-1995 DE MEMBRES DESDITES COMMISSIONS.
PRESIDENT DES 2 COMMISSIONS POUR 1995: M. BARMET GUY.
FIN DE MANDAT: 31-12-197.
L'ARRETE DU 19-09-1994 EST ABROGE.
M. GERARD LEFEBVRE,PREFET EN CONGE SPECIAL,EST ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,A COMPTER DU 26-05-1995.
SONT NOMMES MEMBRES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT:
MM. JEAN BRUNEL ET THIERRY DISSAUX,EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE M. JEAN LEMIERRE ET MME. STEPHANE PALLEZ.
LA LISTE DES MEMBRES FIXEE PAR ARRETE DU 10-02-1993 EST MODIFIEE EN CE QUI CONCERNE LE REPRESENTANT DU MINISTRE DU TRAVAIL,DU DIALOGUE SOCIAL ET DE LA PARTICIPATION:
M. BAHEUX ANDRE EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. GOSSELIN HERVE.
M. LEGAY MARC EST NOMME ADMINISTRATEUR,A COMPTER DU 01-10-1995,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'UNION FRANCAISE DES INDRUSTRIES PETROLIERES,EN REMPLACEMENT DE M. BONNASSIES PIERRE.
M. GLAICHENHAUS ROBERT,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT.
Par décret du Président de la République en date du 18 septembre 1995, M.
     Serra (Claude), sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Metz-Campagne, est     nommé sous-préfet hors cadre.
      Il sera appelé à d'autres fonctions.
MODIFIE L'ARRETE DU 17-09-1991:
PRESIDENTS SUPPLEANTS:
M. GUALENI CHRISTIAN,M. LOTOUX FRANCOIS.
NOMINATION DE MEMBRES AU TITRE DE L'ART. 2 DU DECRET 901037 DU 22-11-1990 ET DE L'ARRETE DU 21-09-1995.
EST CLASSE PARMI LES SITES DU DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME L'ENSEMBLE FORME PAR LE MANOIR DE MALVOISINE ET SON DOMAINE SITUE SUR LES COMMUNES DE CROISY-SUR-ANDELLE,ELBEUF-SUR-ANDELLE,LE HERON ET MORVILLE-SUR-ANDELLE.
DESIGNATION DE MMES. DOUILLET ISABELLE ET MASSON SOPHIE,MAGISTRATS A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINSITERE DE LA JUSTICE.
LISTE DES CANDIDATS ADMIS ET LISTE DES CANDIDATS INSCRITS SUR UNE LISTE COMPLEMENTAIRE D'ADMISSION EN APPLICATION DE L'ART. 17 DU DECRET 90616 DU 13-07-1990.
M. GEORGES-DANIEL MARILLIA,CONSEIL D'ETAT,PRESIDENT DE LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE NANTES,EST ADMIS,SUR SA DEMANDE,A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE A COMPTER DU 11-03-1996.
M. DE BOISSIEUX JEAN-LUC,EST NOMME CHEF DE SERVICE DANS LES SERVICES DU PREMIER MINISTRE (SGDN).
NOMINATION DE M. JEAN CANAVAGGIO.
2 CENTRES SUPPLEMENTAIRES POUR LES EPREUVES ECRITES D'ACCES AUX CYCLES PREPARATOIRES AUX 2EME ET 3EME CONCOURS D'ENTREE A L'ENM SONT CREES A FORT-DE-FRANCE ET A SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION.
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,A COMPTER DU 31-10-1995,AUX FONCTIONS DE MEMBRE EXERCEES PAR M. NEGRI JEAN-PAUL.
M. DETAILLEUR JEAN-MARC,EST NOMME,EN REMPLACEMENT DE M. VILLENEUVE BERNARD,EN QUALITE DE PERSONNALITE QUALIFIEE DANS LE DOMAINE DE L'EXPORTATION PAR ABONNEMENT.
NOMINATION DE MEMBRES,POUR UNE DUREE DE 4 ANS.
LA COMMISSION EST PRESIDEE PAR LE MINISTRE CHARGE DE L'ARCHITECTURE OU SON REPRESENTANT.
PRESIDENT: M. ROUANET HENRI.
NOMINATION DE MEMBRES.
EN CAS D'EMPECHEMENT DE M. ROUANET HENRI,LA PRESIDENCE DE CE JURY SERA ASSUREE PAR M. MAGE SYLVAIN.
M. RICHARD (HUBERT),EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE MME. VOLK-MATHERON MADELEINE.
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE M. GAUDEUL YVES,SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES.
M. JEAN-PHILIPPE LECAT,EST NOMME PRESIDENT POUR UNE DUREE DE 3 ANS,EN REMPLACEMENT DE MME MICHELE PUYBASSET.
NOMINATION DE M. PHILIPPE CATTIAUX,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT.
M. GERARD FALLOT,EST NOMME MEMBRE,AU TITRE DES PERSONNALITES CHOISIES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN PICARD,POUR LA PERIODE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR.
NOMINATION DE M. THIBAUD JEAN-RENE,EN REMPLACEMENT DE M. DJITLI.
MME. CORINNE JOURDAN-DESFORGES,EST NOMMEE INSPECTRICE DE L'ADMINISTRATION A L'INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION AU MINISTERE DE L'INTERIEUR (4EME TOUR).
MME. FRANCE GORNY-NAVAZO,PREFET,EST ADMISE SUR SA DEMANDE,A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,A COMPTER DU 15-10-1998.
M. MOUTARD THIERRY CONSEILLER DE LA CRC ILE-DE-FRANCE EST MUTE A COMPTER DU 16-07-1998 A LA CRC NOUVELLE-CALEDONIE ET POLYNESIE FRANCAISE.
M. TESSIER MARC,EST NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. WALLON DOMINIQUE.
EST HABILITEE A FAIRE DE LA PUBLICITE EN FAVEUR DES ARMES A FEU ET DE LEURS MUNITIONS MENTIONNEES A L'ART. 1 DE LA LOI SUSVISEE LA PUBLICATION CHASSEURS DE L'EST.
EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'UNION INTERFEDERALE DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE (FO):
MEMBRE SUPPLEANT: M. BRETON JEAN-CLAUDE,EN REMPLACEMENT DE M. SIMMER BERNARD.
EST NOMME MEMBRE TITULAIRE EN TANT QUE REPRESENTANT DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS SUR DESIGNATION CONJOINTE DE L'UNION NATIONALE DES PROFESSIONS LIBERALES ET DE LA CHAMBRE NATIONALE DES PROFESSIONS LIBERALES:
M. BROUSTINE BERNARD EN REMPLACEMENT DE M. THIEBAUD.
Le ministre de l'intérieur         Arrête :
  Fait à Paris, le 4 janvier 1996.
Pour le ministre et par délégation :
    Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
    J.-P. FAUGERE
M. THERY JEAN-FRANCOIS,EST NOMME PRESIDENT DE LA COMMISSION PRECITEE,POUR LA PERIODE DU 25-05-1998 AU 22-09-1998.
NOMINATION DE M. SAMSON JEAN-CLAUDE,EN REMPLACEMENT DE M. GIRARD ROLAND.
MME. MAILLOT-BOUVIER ELISABETH,EST NOMMEE RAPPORTEUR PERMANENT,A COMPTER DU 15-03-1996.
M. WIDHOLM LEONCE,EST DESIGNE EN QUALITE D'ASSESSEUR,AU TITRE DE REPRESENTANT DES SALARIES.
NOMINATION DE MEMBRES EN TANT QUE:
REPRESENTANTS DE L'ETAT;
PERSONNALITE QUALIFIEE: M. DE CHARENTENAY FRANCOIS,EN REMPLACEMENT DE M. CREPY ALAIN.
CES MEMBRES SONT NOMMES POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE LEURS PREDECESSEURS.
EST CLASSE PARMI LES SITES DU DEPARTEMENT DES COTES-D'ARMOR L'ENSEMBLE FORME PAR LE LITTORAL,DE CORNEC A TRAOU-PELL,SUR LA COMMUNE DE PLOUBAZLANEC.
M. CLIN BERNARD,EST NOMME DIRECTEUR,POUR UNE DUREE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-12-1998.
FIN DE MANDAT: 30-11-2003.
M. JEAN-PIERRE LECLERC,CONSEILLER D'ETAT,EST NOMME PRESIDENT DE LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE PARIS,EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE RIVIERE,CONSEILLER D'ETAT,ADMIS A CESSER DEFINITIVEMENT SES FONCTIONS.
M. BERTRAND (JEAN-PIERRE),EST DESIGNE EN QUALITE DE MEMBRE DE LA COMMISSION PREVUE A L'ARRETE DU 08-01-1985,AU TITRE DES ARTISTES,EN REMPLACEMENT DE M. BURAGLIO PIERRE.
M. PROVOST JEAN-LOUP,EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. LEVY FRANCIS.
L'ARRETE PRECITE EST MODIFIE COMME SUIT:
DESIGNE PAR LA CONFEDERATION FRANCAISE DE L'ENCADREMENT: M. CHAPUIS CHRISTIAN.
M. MARROT BERNARD,EST PLACE EN POSITION DE DETACHEMENT,EN QUALITE DE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION DU CENTRE,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,A COMPTER DU 15-01-1997.
M. DANIEL CHABANOL,CONSEILLER D'ETAT,EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. CHRISTIAN BROSSIER.
NOMINATION DE CONSEILLERS DU COMMERCE EXTERIEUR DE LA FRANCE,POUR UNE NOUVELLE PERIODE ET POUR UNE PERIODE DE 3 ANNEES,A COMPTER DU 01-07-1998.
M. MACHARD LUC,EST DESIGNE EN QUALITE DE RAPPORTEUR GENERAL ADJOINT,EN REMPLACEMENT DE M. MARTIN (DIDIER).
APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GIP DENOMME "MISSION POUR LE DEVELOPPEMENT DES ECHANGES MEDITERRANEENS" - MDEM.APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 881034 DU 07-11-1988.
M. GLEIZES JEAN-FRANCOIS EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES PRODUCTEURS DE CEREALES (AU TITRE DES ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS DE CEREALES).
LA MISSION DE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER AUPRES DES ORGANISMES CHARGES DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE EST DESIGNEE POUR EXERCER LE CONTROLE D'ETAT SUR LE GIP CENTRE NATIONAL DE FORMATION DES ENSEIGNANTS INTERVENANT AUPRES DES JEUNES SOURDS.
M. ALAIN TRAPENARD EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE LA COUR DES COMPTES,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-FRANCOIS COLLINET.
RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE M. DOMINIQUE MOYEN.
MME. MATHIS BRIGITTE,EST NOMMEE,A COMPTER DU 20-03-1995 DIRECTEUR REGIONAL DELEGUE A LA DIRECTION REGIONALE DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE D'ALSACE.
M. PIERRE SEGUIN EST NOMME CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA DEFENSE.
M. HOFFMAN GERARD,EST NOMME,POUR 4 ANS,A COMPTER DU 01-05-1995.
FIN DE MANDAT: 30-04-1999.
COMPOSITION DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET PRECITE COMME SUIT: PRESIDENT TITULAIRE: MME DENISE NERONDAT,PRESIDENT SUPPLEANT: M. CHRISTIAN MELLOTTEE.NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS.
EST RADIEE DE LA LISTE DES SUBSTANCES MENTIONNEES A L'ART. 1 DE L'ARRETE PRECITE,LA SUBSTANCE SUIVANTE: ALPHACETYLMETHADOL.
EST NOMME MEMBRE,POUR LE SECTEUR PRODUCTION: M. BALMIGERE JEAN-CLAUDE,A CALCE (PYRENEES-ORIENTALES),EN REMPLACEMENT DE M. PARRA CLAUDE.
NOMINATION DE M. ANQUETIL PHILIPPE,A COMPTER DU 01-01-1995,EN REMPLACEMENT DE M. LE JEUNE ANDRE.
LISTE DES CONSEILLERS DE 1ERE ET DE 2EME CLASSE PROMUS RESPECTIVEMENT CONSEILLERS HORS CLASSE ET CONSEILLERS DE 1ERE CLASSE,A COMPTER DU 01-01-1995.
M. BARICHARD EST PROMU CONSEILLER DE 1ERE CLASSE A COMPTER DU 16-01-1995.
NOMINATION DE M. PIQUIN JEAN-MARIE,EN REMPLACEMENT DE M. BONIN JEAN-JACQUES.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES PAR M. LE GALL JEAN-LUC,INGENIEUR DES MINES,EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION A TEMPS PARTIEL AUPRES DU PREFET DE LA REGION CENTRE,A COMPTER DU 01-10-1994.
M. ETIENNE (PHILIPPE) EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES.
NOMINATION DE M. HELMS,A COMPTER DU 15-11-1994.
NOMINATION DE M. FAVIER PIERRE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 19-06-1991.
Fait à Paris, le 7 février 1995.
Pour le président-directeur général
    de La Française des jeux et par délégation:
    Le secrétaire général,
    R. VILLEPIN
LE PRESENT REGLEMENT PRIS EN APPLICATION DU DECRET DU 22-07-1993 MODIFIE S'APPLIQUE A CE JEU.
EST CLASSE PARMI LES SITES DU DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE L'ENSEMBLE FORME PAR LES BOUCLES DE LA SEINE ET LE VALLON DU RU DE BALORY,SUR LES COMMUNES DE CESSON,NANDY,SAVIGNY-LE-TEMPLE ET SEINE-PORT.
PROMOTION ET NOMINATION: CHANCELLERIE,PREMIER MINISTRE ET AUTRES MINISTERES,AU GRADE DE COMMANDEUR,D'OFFICIER ET DE CHEVALIER.
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
      Vu l'article 231 ter du code général des impôts,
              Arrête:
  Fait à Paris, le 19 décembre 1994.
NICOLAS SARKOZY
LES ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT ELEMENTAIRES IMPORTES PAR LA SOCIETE PYRAGRIC INDUSTRIE ET MENTIONNES A LA PRESENTE DECISION RECOIVENT L'AGREMENT PREVU PAR LE DECRET 90897 DU 01-10-1990.
M. VINCENT MERLE,EST NOMME DIRECTEUR,EN REMPLACEMENT DE M. YVES LICHTENBERGER.
NOMINATION DE MEMBRES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT ET DE PERSONNATES COMPETENTES DANS LE DOMAINE D'ACTIVITE DU CENTRE ET LE DOMAINE DE LA TELEDIFFUSION.
NOMINATION DE MM. BURILLON JACQUES,GUY (JEAN),FENEYROL MICHEL,CAMUS MICHEL,LESTRADE PIERRE,LOMBARD DIDIER,VIARD JEAN,GAUTHIER JEAN-MARIE ET HUBERT (JEAN-MICHEL).
LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 12-07-1991 SONT ABROGEES.
NOMINATION ET FIN DE FONCTIONS DE RAPPORTEURS.
NOMINATION DE M. BRAULT DOMINIQUE,A COMPTER DU 15-04-1995.
M. CATTA ALAIN EST NOMME CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES.
SONT NOMMES AUDITEURS DE 2EME CLASSE A LA COUR DES COMPTES,A COMPTER DU 01-04-1997:
M. CYRILLE PIERRE; MME. EMMANUELLE WARGON; MM. REMY RIOUX,FRANCOIS ADAM; MELLE. CORINNE SOUSSIA.
M. BERTHET PIERRE,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,AU TITRE DE REPRESENTANT DU SERVICE JURIDIQUE ET TECHNIQUE DE L'INFORMATION,EN REMPLACEMENT DE MME. PHENE PATRICIA.
M. DURET EMMANUEL,CONSEILLER MAITRE A LA COUR DES COMPTES,EN SERVICE DETACHE AU COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE,EN QUALITE DE SECRETAIRE GENERAL EST REINTEGRE DANS LES CADRES DE LA COUR DES COMPTES DU 01-02-1995.
MME. ROUAUD DANIELLE,EST NOMMEE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES,DE LA SANTE ET DE LA VILLE ET DU MINISTERE DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE.
EST AUTORISEE LA CREATION DES BRETELLES D'ACCES ET DE SORTIE DU FUTUR ECHANGEUR NORD DE LA DEVIATION PROJETEE DE LA NR 420 A SCHIRMECK (DEPARTEMENT DU BAS-RHIN),TELLES QU'ELLES FIGURENT SUR LE PLAN Y ANNEXE.
ARMEE ACTIVE: GENDARMERIE NATIONALE,AU GRADE DE CHEVALIER,AVEC TRAITEMENT ET EFFET DU 01-03-1995:
M. LAVERGNAT (JEAN-MARC,GERARD),CAPITAINE,13 ANS DE SERVICES,TUE DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SON DEVOIR LE 21-02-1995.
Fait à Paris, le 3 mai 1995.
D. TABUTEAU
ANNEXE JOINTE: 3 INSCRIPTIONS.
NOMINATION DE M. LE GRAND JEAN-FRANCOIS.
M. CLAUDE MORICE EST NOMME EN TANT QUE REPRESENTANT TITULAIRE DE LA CONFEDERATION FRANCAISE DE L'ENCADRMENT,CONFEDERATION GENERALE DES CADRES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
HABILITATION DE M. ALLEGRE MICHEL.
MME. LEPETIT MARIE-CHRISTINE,EST DESIGNEE COMME MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. DEBLOCK PIERRE.
IL EST MIS AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR REGIONAL DES AFFAIRES CULTURELLES D'ILE-DE-FRANCE DE M. GACHET RENE,ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE POUR LIMITE D'AGE.
NOMINATION DE MEMBRES AU GROUPE D'EXPERTS PROTHESE MAMMAIRES INTERNES.
M. PEREZ MICHEL,INSPECTEUR PEDAGOGIQUE REGIONAL-INSPECTEUR D'ACADEMIE,EST NOMME INSPECTEUR GENERAL DE L'EDUCATION NATIONALE (3EME TOUR).
NOMINATION DE M. MORANCHO ROLAND,POUR UNE DUREE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-10-1997.
FIN DE MANDAT: 30-09-2002.
MME. JACQUELINE SIMON,CONSEILLER MAITRE A LA COUR DES COMPTES,EST ADMISE,SUR SA DEMANDE,A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,A COMPTER DU 14-02-1995.
M. JEAN-FRANCOIS MARY,EST NOMME MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT (TOUR EXTERIEUR).
COMPOSITION DU JURY POUR L'ANNEE 1995:
PRESIDENT: M. VARLOOT.
NOMINATION DE MEMBRES AYANT VOIX DELIBERATIVE ET CONSULTATIVE.
EN CAS D'ABSENCE DU PRESIDENT EN TITRE,LES MEMBRES DU JURY AYANT VOIX DELIBERATIVE DESIGNENT PARMI EUX UN PRESIDENT DE SEANCE.
EST NOMME MEMBRE,POUR LE SECTEUR COMMERCE: M. DULONG ERIC,A FLOIRAC (GIRONDE),EN REMPLACEMENT DE M. LARRIEU JEAN.
DEFENSE: ARMEE ACTIVE,ARMEE DE TERRE,AU GRADE DE CHEVALIER,AVEC TRAITEMENT ET EFFET DU 09-12-1994: M. TRICOT PIERRE,CAPITAINE,TROUPES DE MARINE,GRIEVEMENT BLESSE DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SON DEVOIR LE 09-11-1994.
M. COCHEME BERNARD,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST NOMME CHEF DE SERVICE.
M. GERARD RIZZO EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. HERVE DELPOUX,POUR LA DUREE DU MANDAT DE CELUI-CI RESTANT A COURIR.
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE M. SADAOUI MARC,RAPPORTEUR GENERAL,A COMPTER DU 01-11-1994.
EST CLASSE PARMI LES SITES DU DEPARTEMENT DE LA VENDEE LA COTE SAUVAGE DE L'ILE-D'YEU.
NOMINATION DE MEMBRES,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 27-02-1995:
MM. PALLIER DENIS,ARNOULT JEAN-MARIE,BERCE YVES-MARIE ET SODINI JEAN-PIERRE.
FIN DE MANDAT: 27-02-1998.
MME. JEANNE SEYVET EST NOMMEE MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE THOMSON-SA EN QUALITE DE REPRESENTANTE DE L'ETAT,SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE,EN REMPLACEMENT DE M. DIDIER LOMBARD.
M. FRANCIS MAYER,EST NOMME,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT ET POUR UNE DUREE DE 3 ANS,MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE LA SOCIETE EUROPEENNE DE PROGRAMMES DE TELEVISION (LA SEPT/ARTE).
EST CREE LE MODELE DU FORMULAIRE "ATTESTATION DE CESSATION D'ACTIVITE SALARIEE" S5202B,ENREGISTRE PAR LE CERFA SOUS LE NUMERO 11004*01.
L'ARRETE DU 29-10-1985 EN TANT QU'IL FIXAIT LE PRECEDENT MODELE EST ABROGE.
NOMINATION DE MME. STEPHANE PALLEZ EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT.
M. BARILARI ANDRE,INSPECTEUR GENERAL DES FINANCES,EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA CAISSE DE DEVELOPPEMENT DE LA CORSE (CADEC).
MME. VAN LEBERGHE ROSE-MARIE,INSPECTEUR A L'INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES,EST PLACEE EN SERVICE DETACHE,EN QUALITE DE DELEGUE GENERAL A L'EMPLOI ET A LA FORMATION PROFESSIONNELLE,POUR UNE PERIODE DE 5 ANS,A COMPTER DU 21-03-1997.
M. FORRAY NICOLAS,EST PLACE EN POSITION DE DETACHEMENT,DU 01-09-1998 AU 31-08-2003,AUPRES DU MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT,POUR EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR REGIONAL DE L'ENVIRONNEMENT DE BASSE-NORMANDIE.
M. ROSENBERG PIERRE-ERIC EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A LA DIRECTION DE LA PRODUCTION ET DES ECHANGES DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE.
MELLE. SANDRINE LAGUMINA,EST NOMMEE MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT (3EME TOUR INTERIEUR).
M. GRAINDORGE JACQUES EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA SOCIETE POUR LE FINANCEMENT DE L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE ET AUDIOVISUELLE COFIMAGE 10.
SONT NOMMES MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES AU TITRE DE L'ART. 4 DU DECRET 9270 DU 16-01-1992 MODIFIE: COLLEGE 2: MAITRES DE CONFERENCES ET ASSIMILES.
MME MALLET FRANCOISE,ADMINISTRATEUR CIVIL,EST NOMMEE CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE.
M. BOREL MARC,EST NOMME ADMINISTRATEUR,EN REMPLACEMENT DE M. POTTON JEAN-CHRISTOPHE.
FIN DE MANDAT: 02-05-1998.
SONT NOMMES A LA LA SECTION TECHNIQUE DE LA COMMISSION CENTRALE DES MARCHES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES ENTREPRISES NATIONALES: M. ROUSSARIE PHILIPPE,EN REMPLACEMENT DE M. WIDMER MICHEL,MEMBRE TITULAIRE,ET M. PETER JEAN-MARIE,MEMBRE SUPPLEANT.
EST NOMMEE EN QUALITE D'EXAMINATEUR SPECIALISE ADJOINT AU JURY DU DEUXIEME CONCOURS D'ACCES A L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE:MME MATHE SOPHIE,JUGE AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAON,CHARGEE DU SERVICE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE LAON.
L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA LOIRE EST TRANSFORME EN OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION.
M. REYNARD THIERRY EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES.
M. LALANNE DANIEL,EST NOMME SECRETAIRE GENERAL,A COMPTER DU 21-09-1998.
M. YVES-MARIE BERCE EST NOMME EN QUALITE DE DIRECTEUR POUR LA PERIODE DU 24-09-1998 AU 30-08-2001.
EST NOMME EN QUALITE D'EXAMINATEUR SPECIALISE ADJOINT AUX JURYS DES 1ER,2EME ET 3EME CONCOURS D'ACCES A L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE POUR LA 5EME EPREUVE D'ADMISSION (DROIT SOCIAL): M. RICHARD DE LA TOUR (JEAN).
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,A COMPTER DU 10-10-1998,AUX FONCTIONS DE MME. NIGRETTO CHRISTINE,SOUS-DIRECTRICE AU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT (DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE).
MME. JARRIGE CHANTAL EST NOMMEE SOUS-DIRECTRICE DANS LES SERVICES DU PREMIER MINISTRE (DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE).
M. JEAN (JEAN-PAUL),EST DESIGNE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. MELLOTTEE CHRISTIAN.
MME. MICOUD MARIE-LAURE,EST NOMMEE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES.
COUR DES COMPTES: MM. GASSE DIDIER ET GICQUEL FRANCOIS.
M. DEBUISSON GUY EST NOMME REPRESENTANT DU CONSEIL REGIONAL DE MIDI-PYRENEES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ECOLE NATIONALE DE L'AERONAUTIQUE ET DE L'ESPACE,EN REMPLACEMENT DE M. LAROZE SERGE.
EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION PRECITEE LE MEDECIN DONT LE NOM SUIT:
M. LE DOCTEUR FAKACS CHRISTIAN.
M. JEAN LEMIERRE,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. CHRISTIAN NOYER.
M. GRAMAIN ANDRE,EST NOMME EN QUALITE DE DIRECTEUR DE L'IUFM DE L'ACADEMIE D'ORLEANS-TOURS,POUR UNE PERIODE DE 5 ANS,A COMPTER DU 15-10-1995.
M. COLIN JACQUES EST NOMME,EN QUALITE DE DIRECTEUR,POUR UNE DUREE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-04-1995.
FIN DE MANDAT: 31-03-2000.
M. BARILARI ANDRE,EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE AUPRES DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU PLAN,DANS L'EMPLOI DE DIRECTEUR GENERAL DES IMPOTS,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 24-07-1995.
M. MAYET ANDRE,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE LA PROFESSION ET SUR PROPOSITION DU CONSEIL NATIONAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES,EN REMPLACEMENT DE M. NICOT JEAN-LOUIS.
M. DENIS PIVETEAU,EST NOMME,A COMPTER DU 09-10-1995,COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT PRES L'ASSEMBLEE DU CONTENTIEUX ET LES AUTRES FORMATIONS DE JUGEMENT DU CONSEIL D'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. BERTRAND DU MARAIS,APPELE A D'AUTRES FONCTIONS.
NOMINATION DE M. THOULOUSE DANIEL,POUR LA REGION RHONE-ALPES,A COMPTER DU 01-09-1995,EN REMPLACEMENT DE M. VINDIMIAN ERIC.
MME SYLVIE GUYARD ET M. EDGAR BENSAMOUN SONT NOMMES RAPPORTEURS.
EST NOMME AU TITRE DE L'ART. 2 (3,AA) DU DECRET 90468 DU 07-06-1990,EN REMPLACEMENT DE M. PERCHERON DANIEL,1ER SUPPLEANT DE M. SAVY ROBERT: M. DELEBARRE MICHEL.
SONT NOMMES MEMBRES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT:
M. YANNICK D'ESCATHA;
M. FRANCOIS VILLEROY DE GALHAU,DESIGNE SUR PROPOSITION DU MINISTRE CHARGE DE L'ECONOMIE,EN REMPLACEMENT DE M. LUDOVIC DE MONTILLE.
M. CHRISTOPHE CHANTEPY,EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT PRES L'ASSEMBLEE DU CONTENTIEUX ET LES AUTRES FONCTIONS DE JUGEMENT DU CONSEIL D'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. SERGE LAVISGNES.
IL EST MIS FIN A COMPTER DU 01-07-1995,AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR ADJOINT EXERCEES PAR MME. BEAUDOT ANNIE,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE.
M. RAFFIN JACQUES,EST NOMME DIRECTEUR ADJOINT,A COMPTER DU 01-07-1995.
M. SERRES JEAN-MICHEL EST NOMME MEMBRE,AU TITRE DE REPRESENTANT DE LA PRODUCTION,EN REMPLACEMENT DE M. VAN DEN BOSSCHE MICHEL,DEMISSIONNAIRE.
LE MANDAT DE M. SERRES PRENDRA FIN EN MEME TEMPS QUE CELUI DES AUTRES MEMBRES DU CONSEIL DE DIRECTION.
M. EVERT ENDT EST RECONDUIT DANS SES FONCTIONS DE DIRECTEUR POUR UNE DUREE DE 3 ANS A COMPTER DU 16-07-1995.
EST NOMME,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,A COMPTER DU 25-08-1995,EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT ET EN CONTINUATION DE MANDAT AU TITRE DES REPRESENTANTS DE L'ARMEMENT: M. VALLAT FRANCIS.
NOMINATION D'EXAMINATEURS SPECIALISES ADJOINTS AUX JURYS DES 2 CONCOURS D'ACCES A L'ENM POUR LA 6EME EPREUVE D'ADMISSION (LANGUE VIVANTE).
M. ROGER GAUNET,EST NOMME DANS LES FONCTIONS DE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT PRES LE TRIBUNAL DES CONFLITS.
M. PHILIPPE DE CAIGNY,EST NOMME DANS LES FONCTIONS DE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT SUPPLEANT PRES LE TRIBUNAL DES CONFLITS.
GAZ DE FRANCE,SERVICE NATIONAL,EST AUTORISE A PORTER SA PARTICIPATION AU CAPITAL DE LA SOCIETE GDF INTERNATIONAL (ANCIENNEMENT GAZ MARINE) DE 44500000FRS (SOIT 100% DE CE CAPITAL) A 13107000000FRS (SOIT 100%),PAR INCORPORATION DES AVANCES D'ACTIONNAIRES ACCORDEES A CETTE SOCIETE.
NOMINATION DE MEMBRES:
MM. CHRISTIAN FORESTIER,BERNARD DIZAMBOURG,SERGE LASVIGNES,THIERRY BOSSARD ET JEAN-MARIE JUTANT.
M. CHAMBODUC DE SAINT-PULGENT NOEL,EST PLACE EN SERVICE DETACHE EN QUALITE DE DELEGUE INTERMINISTERIEL A LA COUPE DU MONDE DE FOOTBALL DE 1998,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS A COMPTER DU 09-11-1995.