Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
M. DUPUY ROGER PRESIDENT TITULAIRE.
MM. CACHEUX HENRI ET JEGO RENE: PRESIDENTS SUPPLEANTS.
DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES.
COMMISSION CHARGEE D'EMETTRE UN AVIS SUR TOUTE QUESTION INTERESSANT LES RAPPORTS ENTRE LES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ET LES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, LES CRITERES DE CLASSEMENT ET DE RECOURS).
MLLE. LE DOCTEUR CORNET ANGELE, : LE DOCTEUR LELLOUCH ALAIN, (1ER SUPPLEANT), MME. LE DOCTEUR CHAUDIERE CLAIRE (2EME SUPPLEANT).
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 06-04-1981.
APPLICATION DU DECRET 63860 DU 20-08-1963.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 25-04-1979.
APPLICATION DE LA LOI 7912 DU 03-01-1979.
TRAVAUX OUVRANT DROIT AUX INDEMNITES.
ABROGATION DES ARRETES DES 22-09-1972,25-03-1974,25-02-1976 ET 28-03-1980.
CREATION D'UN SERVICE POSTECLAIR UNIPAGE,D'UN SERVICE SPECIAL POSTECLAIR ORIGINAL NUIT,D'UN SERVICE SPECIAL POSTECLAIR COPIE CONFORME.
LE SERVICE POSTECLAIR EST ETENDU AUX DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER (DOM,TOM).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 13-04-1982.
APPLICATION DU DECRET 71140 DU 19-02-1971.
APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 76813 DU 24-08-1976.
RECT. JO DU 08-01-1984   P243.
APPLICATION DE L'ART. 1 DE LA LOI 82600 DU 13-07-1982.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 10-05-1974.
APPLICATION DU DECRET 74413 DU 10-05-1974.
EMPRUNT A TAUX VARIABLE D'UN MILLIARD DE FRANCS.
MODIFICATION DES ART. 6-1 ET DE L'ANNEXE IV-2 DE L'ARRETE DU 29-07-1977.
REMPLACEMENT DE L'ART. 8 DE L'ARRETE DU 29-07-1977.
APPLICATION DU DECRET 83706 DU 29-07-1983.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 21-12-1982.
PUBLICATION INTEGRALE DE SES ARRETES AU BO DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE.
IL EST PRESIDE PAR LE MINISTRE DES PTT OU SON REPRESENTANT.
COMPOSITION DU COMITE.
M. MICHEL MONTANIER EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT SUPPLEANT AUPRES DE LA CHAMBRE NATIONALE DE DISCIPLINE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES,EN REMPLACEMENT DE PIERRE CLERGET.
PRESIDENT: M. DE-BOUARD MICHEL.
APPLICATION DU DECRET 8385 DU 02-02-1983.
APPLICATION DE L'ART. 15-TER DU REGLEMENT CEE 1035-72 DU 18-05-1972.
L'ARRETE DU 13-10-1987 EST RAPPORTE.
APPLICATION DES ARRETES 77-105/P DU 02-09-1977 ET 83-50/A DU 03-10-1983; AINSI QUE DE L'ORDONNANCE 861243 DU 01-12-1986.
APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 88176 DU 23-02-1988 RELATIF AUX AIDES A L'INSTALLATION DES JEUNES AGRICULTEURS.
ABROGATION DES ARRETES DES 18-11-1980 ET 24-08-1987; DES ARRETES DES 04-11-1980 ET 05-11-1980 (NON PUBLIES AU JO).
CREATION DE SECTIONS INTERNATIONALES AU LYCEE FRANCOIS-MAGENDIE,10 RUE DES TREUILS,A BORDEAUX.
M. GERARD GAUTRON EST NOMME MEMBRE TITULAIRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES SALARIES SUR PROPOSITION DE LA CGT-FO,EN REMPLACEMENT DE M. FAESCH ANTOINE.
APPLICATION DE L'ORDONNANCE 861243 DU 01-12-1986 ET DE L'ARRETE 77-105/P DU 02-09-1977.
M. LHUGNOT PAUL EST DESIGNE EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT DE LA COMMISSION JURIDICTIONNELLE INSTITUEE PAR L'ART. L51 DU CODE DU SERVICE NATIONAL,EN REMPLACEMENT DE M. FAURE BERTRAND.
SONT NOMMES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES,A COMPTER DU 28-09-1987 ET JUSQU'AU 01-10-1990:
MEMBRE TITULAIRE: M. BILLET JEAN;
MEMBRE SUPPLEANT: M. DUBELLOY JEAN-LOUIS.
M. GERARD BEZANGER,EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE DUMOUSSET (EN QUALITE DE SALARIE) A LA COMMISSION DE CHALONS-SUR-MARNE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DU TAUX MOYEN ANNUEL ET DE LA LIMITE MAXIMALE INDIVIDUELLE ANNUELLE PREVUE PAR LE DECRET SUSVISE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 04-03-1986.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1988.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
NOMINATION DE M. RIDOUH EN TANT QUE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE MME. VIDAL (ART. D401,D401-1 DU CODE DE PROCEDURE PENALE).
NOMINATION DE M. FERRAND HENRI EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. FAUVEL JEAN-PIERRE.
MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION:
M. ANDREANI,MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. SEGUY.
M. PASCAL JEAN-JACQUES EST NOMME DELEGUE REGIONAL DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE,A COMPTER DU 01-12-1987.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS AU TITRE DES ART. 19 (1EREMENT,D; 2EMEMENT) ET 20 (4EMEMENT) DU DECRET 651053 DU 19-11-1965.
MODIFICATION DES ART. 1 ET 2 DE L'ARRETE SUSVISE:
ART. 1: INSTITUTION DE 5 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES;
ART. 2: MODIFICATION DU TABLEAU EN CE QUI CONCERNE LES COMMISSIONS N0S 3,4 ET 5.
EXTENSION DE L'ACCORD CONCLU LE 15-06-1988 POUR LA PERIODE DU 01-07-1988 AU 30-06-1993.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. LESGARDS ROGER,DIRECTEUR DE CABINET.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
M. FLANDRIN EST NOMME MEMBRE ET RAPPORTEUR GENERAL ADJOINT,AU TITRE DE REPRESENTANT DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE.
FIN DE MANDAT: 31-12-1989.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 24-02-1983.
A COMPTER DU 01-07-1987,L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE FIXE AU TABLEAU ANNEXE III DE L'ARRETE DU 25-05-1970 EST REMPLACE,AINSI QUE L'ART. 4 DUDIT ARRETE.
MODIFIE L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CREATION A LA DIRECTION GENERALE DE LA SANTE (DGS),D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE DES DECLARATIONS OBLIGATOIRES DE SIDA.
APPLICATION DES ART. 34 ET 40 DE LA LOI 7817 DU 06-01-1978.
SONT NOMMES MEMBRES: M. MARTIN (CHRISTIAN) (TITULAIRE) ET MME. BOURDIN ANNE (SUPPLEANT),EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. SARRAN GILLES ET SOUCHAUD CLAUDE.
APPLICATION DES ART. R232-5-9,R232-5-11 (C),R235-6,R235-7,R235-8,R235-9 RT R235-10 DU CODE DU TRAVAIL.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-04-1988.
APPLICATION DU DECRET 87809 DU 01-10-1987.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 06-09-1984.
APPLICATION DE L'ART. 11 (AL. 2) DU DECRET 84956 DU 25-10-1984.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
PRESIDENT TITULAIRE: M. RENARD-PAYEN OLIVIER.
PRESIDENT SUPPLEANT: MME. GOUVERNEL ALICE.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET DE MEMBRES SUPPLEANTS.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 17-10-1983.
NOMINATION DE M. REGIS BERTRANET,EN QUALITE DE REPRESENTANT SUPPLEANT DES SALARIES AU COMITE TECHNIQUE N0 2 (TRAVAUX FORESTIERS),EN REMPLACEMENT DE M. ANDRE DENIZET.
APPLICATION DU DECRET 861121 DU 17-10-1986.
CONSEILLER TECHNIQUE: M. ALAIN MAIZERET.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
NOMINATION DE M. AUGUSTIN-NORMAND GERARD EN QUALITE DE COTITULAIRE DE L'OFFICE DE M. BERNARD DE COMPIEGNE.
HABILITATION A PRENDRE OU A CONSERVER L'APPELLATION DE SOCIETE COOPERATIVE OUVRIERE DE PRODUCTION OU DE SOCIETE COOPERATIVE DE TRAVAILLEURS (SCOP).
BENEFICE DES DISPOSITIONS PREVUES PAR TEXTES LEGISLATIFS OU REGLEMENTAIRES RELATIFS AUX SCOP.
M. LAURENT (JEAN-PIERRE) EST NOMME A COMPTER DU 15-02-1987 MEMBRE SUPPLEANT DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MARINE MARCHANDE,EN CONTINUATION DE MANDAT,AU TITRE DE LA CONFEDERATION FRANCAISE DES TRAVAILLEURS CHRETIENS (CFTC).
FIN DE MANDAT: 15-02-1990.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPLETE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 21-11-1985 PAR LA MISSION DU TRANSPORT DES MATIERES DANGEREUSES.
ABROGATION DE L'ART. 7 (AL. 3) DUDIT ARRETE.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 1 ("OUTRE SON PRESIDENT")
Texte totalement abrogé.
NOMINATION DE M. GROS LEO ET DE MME. MERCIER-CONSCIENCE CHRISTIANE,EN TANT QU'ADMINISTRATEURS,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS.
M. BOYER DOMINIQUE EST NOMME A COMPTER DU 15-02-1987 MEMBRE TITULAIRE DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MARINE MARCHANDE,EN CONTINUATION DE MANDAT,AU TITRE DU COMITE CENTRAL DES ARMATEURS DE FRANCE.
FIN DE MANDAT: 15-02-1990.
MME. PAULE RENE-BAZIN AU GRADE DE CONSERVATEUR EN CHEF,A COMPTER DU 01-11-1986.
NOMINATION DE M. GIRY JEAN,EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. WOIMANT MICHEL.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 07-05-1984.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
L'ART. A39 DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE GUERRE EST REMPLACE AINSI QUE L'ART. A41.
L'ARRETE DU 06-01-1986 EST ABROGE.
EFFET A COMPTER DU 01-01-1987.
M. MANDEL EST NOMME PRESIDENT SCIENTIFIQUE DU COMITE REGIONAL D'ORGANISATION DU CONGRES.
NOMINATION DES TROIS VICE-PRESIDENTS,DU SECRETAIRE,DU SECRETAIRE ADJOINT,DU TRESORIER ET DU TRESORIER ADJOINT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 05-01-1961 EST A NOUVEAU MODIFIE.
L'ARRETE DU 06-01-1986 EST ABROGE.
EFFET A COMPTER DU 01-01-1987.
M. THABARD REMY ET MELLE. BOLOT-GITTLER ANNE SONT NOMMES EN QUALITE D'ELEVES DE L'ENA,A COMPTER DU 01-09-1986.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
L'ART. A40 DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE GUERRE EST REMPLACE.
L'ARRETE DU 06-01-1986 EST ABROGE.
EFFET A COMPTER DU 01-01-1987.
NOMINATION DE M. PERROY ALAIN,EN REMPLACEMENT DE M. COTON DENIS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 10-12-1986.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
L'ART. A38 DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE GUERRE EST REMPLACE.
L'ARRETE DU 06-01-1986 EST ABROGE.
EFFET A COMPTER DU 01-01-1987.
DANS L'ARRETE DU 21-01-1985 MODIFIE,M. JEAN-PAUL FAUGERE EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. CHARLES DE-LA-VERPILLIERE.
NOMINATION ET TITULARISATION DE M. COLOMBAT JEAN-CLAUDE,EN TANT QU'INSPECTEUR GENERAL DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS,A COMPTER DU 06-08-1987.
LE PROGRAMME DE MATHEMATIQUES EST ABROGE ET REMPLACE PAR LE PROGRAMME FIGURANT EN ANNEXE AU PRESENT ARRETE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 07-10-1985.
NOMINATION EN TANT QUE MEMBRE DE M. MICHEL HUARD EN REMPLACEMENT DE M. ALAIN GEOFFROY LEMOINE.
LES ART. 2 ET 3 DE L'ARRETE DU 29-01-1980 SONT REMPLACES.
LE CAHIER DES CHARGES DES OBJETS DE PROTHESE INTERNE FIGURANT AU CHAP. 6 DU TITRE V DU TARIF INTERMINISTERIEL EST COMPLETE (STIMULATEUR CARDIAQUE NON ISOTOPIQUE).
ORGANISATION DE L'EXAMEN PREVU A L'ART. 32 DU DECRET 851115 DU 16-10-1985 ET COMPOSITION DU JURY.
NOMINATION DE M. JACQUES LENAIN EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT DE M. VALLI.
Organisation, mission, fonctionnement, composition et compétence de ladite commission.
Texte totalement abrogé par le décret n° 2014-794 du 9 juillet 2014.
A COMPTER DU 01-12-1987,M. BARBAT ROBERT,PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE VERSAILLES.
M. GAUTHERON RENE,PRESIDENT DE CHAMBRE A LA COUR D'APPEL DE LYON,A COMPTER DU 04-02-1988.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE: NOMINATION DE PERSONNALITES COMME DELEGUES MINISTERIELS ET DELEGUES ADJOINTS A LA LIGNE COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DE RHONE-ALPES ET A LA LIGNE COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE NOIX DE GRENOBLE.
MONTANT FIXE A 3248FRS POUR LES PYLONES SUPPORTANT DES LIGNES ELECTRIQUES DONT LA TENSION EST COMPRISE ENTRE 200 ET 350 KW ET A 6499FRS POUR LES PYLONES SUPPORTANT DES LIGNES ELECTRIQUES DONT LA TENSION EST SUPERIEURE A 350 KW.
M. LE ROY THIERRY EST,A COMPTER DU 25-07-1988,PLACE DANS LA POSITION DE DETACHEMENT DE LONGUE DUREE AUPRES DU PREMIER MINISTRE,POUR UNE PERIODE DE 5 ANS,AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE CHEF DU SERVICE JURIDIQUE ET TECHNIQUE DE L'INFORMATION.
COMPLETE LA LISTE FIXEE A L'ART. 1 DUDIT ARRETE: "LES CARS SETOIS".
M. HINFRAY FRANCOIS EST DETACHE EN QUALITE DE DIRECTEUR DES AFFAIRES INTERNATIONALES ET DE LA COOPERATION AUPRES DU PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE DE RADIODIFFUSION RADIO-FRANCE INTERNATIONALE POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS A COMPTER DU 01-05-1987.
NOMINATION DE M. BODIN CHRISTIAN,EN TANT QUE REPRESENTANT TITULAIRE DU MINISTRE CHARGE DU BUDGET,POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
ADJONCTION DES NOMS SUIVANTS: MM. ALZAMORA JEAN ET ROUSSEL JACQUES.
AGREMENT DE L'ASSOCIATION DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE AU TITRE DE LA LEGISLATION SUR LA PECHE ET LA GESTION DES RESSOURCES PISCICOLES.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1988.
Texte totalement abrogé à compter du 01-08-2008
A COMPTER DU 01-11-1988 SONT ABROGES:
L'ARRETE DU 26-11-1979;
L'ARRETE DU 20-10-1982 (NON PUBLIE);
LES ARRETES DU 03-11-1986.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE L'ART. 2 (AL. 2) ET L'ANNEXE (ART. 1 ET 3) DE L'ARRETE SUSVISE.
ENTREE EN VIGUEUR: 30-06-1989.
M. DANIEL KUNTZ EN QUALITE DE REPRESENTANT AU COLLEGE A2.
NOMINATION DES REPRESENTANTS DES EMPLOYEURS,DES SALARIES.
DUREE DES MANDATS: 3 ANS.
FIN DE MANDAT: 20-08-1991.
APPLICATION DE L'ART. 27 (AL. 3) DU DECRET 84431 DU 06-06-1984.
L'ART. 7 DE L'ARRETE SUSVISE EST COMPLETE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 13-10-1981.
M. PIERRE CHASSAGNE EN QUALITE DE SOUS-DIRECTEUR.
M. HACQUEBART EST NOMME AU TITRE DE LA CATEGORIE DES REPRESENTANTS DES EMPLOYEURS INTERESSES PAR LA SPECIALISATION: TRANSPORT LOGISTIQUE.
MME. GIRARD MARINETTE EST DETACHEE EN QUALITE DE DIRECTEUR DE L'ACTION SOCIALE,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 30-09-1981.
TRAVAUX D'EXECUTION POUR LA CONSTRUCTION DE LA CANALISATION DE TRANSPORT DE GAZ DE VALREAS (VAUCLUSE) ET DE NYONS (DROME).
REALISATION DE LA CONSTRUCTION DANS UN DELAI DE 3 ANS,A COMPTER DU 28-10-1987.
EN QUALITE DE RAPPORTEURS AVEC VOIX CONSULTATIVE: MME. SUQUET MICHELE,MME. TABUR VERONIQUE,MLLE. LOPEZ AMALIA.
MME. PAGANT DOMINIQUE EST NOMMEE REPRESENTANT TITULAIRE DE L'ADMINISTRATION DU COMITE,EN REMPLACEMENT DE M. LIMODIN DANIEL.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 21-06-1985.
SOUS-DIRECTEUR: M. CHARLES COPPOLANI.
RECT. JO DU 07-11-1987    P13009: AJOUT D'UNE ANNEXE PROGRAMME DE LA DEUXIEME EPREUVE ORALE,DE L'EPREUVE FACULTATIVE D'INFORMATIQUE
APPLICATION DU DECRET 87667 DU 13-08-1987
GARANTIE DE L'ETAT ACCORDEE AUX EMPRUNTS CONTRACTES AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS PAR L'OFFICE D'EQUIPEMENT HYDRAULIQUE DE LA CORSE AFIN DE CONTRIBUER AU FINANCEMENT COMPLEMENTAIRE DE SON PROGRAMME 1985.
NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE REPRESENTANTS:
DES COLLECTIVITES TERRITORIALES,DES DIFFERENTES CATEGORIES D'USAGERS,DE L'ETAT,DU PERSONNEL DE L'AGENCE.
MM. MICHEL GARIBAL (TITULAIRE) ET PHILIPPE GALARD (SUPPLEANT),EN QUALITE DE JOURNALISTES,JUSQU'AU 19-10-1990.
APPROBATION DE LA DISPOSITION FIGURANT A L'ART. 19-BIS DES STATUTS DE LA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE "PROVENCE-LOGIS": L'EMPLOI DE CHARGE DE MISSION PEUT ETRE OCCUPE PAR UN FONCTIONNAIRE DE L'ETAT EN SERVICE DETACHE.
NOMINATION DE MEMBRES AU TITRE DE L'ART. 3 (AL.2 : 2EMEMNT ET 1REMENT) DU DECRET 881015 DU 28-10-1988. 
MM. BONNEMAISON GILBERT ET DILIGENT ANDRE SONT DESIGNES EN QUALITE DE VICE-PRESIDENTS.
AGREMENT POUR DISPENSER L'ENSEIGNEMENT EN VUE DE LA PREPARATION DU CERTIFICAT DE MONTEUR-CADRE DE MASSO-KINESITHERAPIE,DE L'ECOLE DE CADRES DE KINESITHERAPIE DE PARIS.
MODIFICATION DES ART. 1 ET 2 DE L'ARRETE SUSVISE: DEFINITION DE LA "RECEPTION CEE" ET MODALITES D'APPLICATION.
APPLICATION DE LA DIRECTIVE DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES N0 74-150 CEE DU 04-03-1974.
MODIFICATION DE L'ANNEXE III DE L'ARRETE SUSVISE: INDEMNITE D'ENTRETIEN DES VOLONTAIRES DU SERVICE NATIONAL SERVANT EN COOPERATION: PART VARIABLE A COMPTER DU 19-04-1988 (GABON).
ENTREE EN VIGUEUR : A COMPTER DU 19-04-1988.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1987.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE.
RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS DU BUDGET DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES TRANSPORTS (SECTION I: URBANISME,LOGEMENT ET SERVICES COMMUNS).
APPLICATION DE L'ART. 2 (A,B) DU DECRET 881230 DU 30-12-1988.
NOMINATION DE MM. BALUCANTI LOUIS-BAPTISTE,CUREL CLAUDE,DI CRESCENZO FRANCOIS ET LEROUGE BERNARD EN TANT QU'INSPECTEURS DES MATIERES NUCLEAIRES.
NOMINATION DE M. MANOURY JEAN-MARIE,EN TANT QUE DELEGUE REGIONAL A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE LA REGION PROVENCE-ALPES-COTE-D-AZUR,A COMPTER DU 01-04-1989.
FIXATION DE LA LISTE PREVUE A L'ART. 4 DU DECRET 781065 DU 09-11-1978 ET A L'ART. 4-1 DE LA LOI 87416 DU 17-06-1987.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1989.
NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT POUR UNE DUREE DE 3 ANS, RENOUVELABLE UNE FOIS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DES EPREUVES D'ADMISSIBILITE ET D'ADMISSION.
APPLICATION DU DECRET 88399 DU 21-04-1988.
M. BLANC JACQUES EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES EMPLOYEURS,EN REMPLACEMENT DE M. AUGRAS FRANCOIS.
NOMINATION DE M. LEONARD DE JUVIGNY (BENOIT),EN REMPLACEMENT DE M. BODIN.
M. FULACHIER EST DESIGNE EN QUALITE DE SUPPLEANT DE M. LEONARD DE JUVIGNY.
CIRCONSCRIPTION DE VARSOVIE (POLOGNE),LE REMPLACEMENT DE M. PECORARI DANIEL PAR M. KNIAZEFF SERGE.
LISTE DES ORGANISMES AGREES POUR UNE PERIODE DE 3 ANS (DU 01-01-1988 AU 31-12-1990) ET POUR UNE PERIODE D'UN AN (DU 01-01-1988 AU 31-12-1988).
Texte partiellement abrogé: art. 2
HOMOLOGATION POUR UNE DUREE DE 4 ANS A COMPTER DU 01-09-1988.
ANNEXE JOINTE: REGION REUNION.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 19-11-1975 CONCERNANT LES INDICES DE BESOINS.
MODALITES D'OBTENTION ET VALIDITE DES UNITES CAPITALISABLES.
NOMINATION DE M. TELLIER DOMINIQUE,EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES EMPLOYEURS POUR LES PROFESSIONS AUTRES QU'AGRICOLES.
REMPLACE L'ART. 8-BIS (LISTE DES MALADIES OUVRANT DROIT A UN CONGE DE LONGUE MALADIE) ET Y AJOUTE UN ALINEA; REMPLACE L'ART. 10 DUDIT ARRETE.
CONTINGENT D'EMPLOIS OFFERTS DANS LES CORPS RELEVANT DU MINISTERE DE L'INTERIEUR:
ATTACHES D'ADMINISTRATION CENTRALE: 1;
ATTACHES DE 1ERE CLASSE DU CADRE NATIONAL DES PREFECTURES: 1;
SOUS-PREFETS DE 2EME CLASSE: 4.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPOSITION DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EDUCATION SURVEILLEE DU DEPARTEMENT DU RHONE.
ABROGE L'ARRETE DU 18-11-1985.
AJOUTE ENNERY CRD, RAYE FORBACH.
ENTREE EN VIGUEUR : 01-07-1988.
NOMINATION DE MME. BEAUDE CHRISTINE EN TANT QUE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. GRAGEZ MARCEL (2EME REPRESENTANT SUPPLEANT DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE,DES P ET T ET DU TOURISME).
COMPLETE L'ART. 1  ET REMPLACE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 29-05-1986 : TENUE DE TRAVAIL (ETE ET HIVER); DESCRIPTION DE L'INSIGNE DE GARDE.
FIXATION DE L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE A COMPTER DU 01-09-1987.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 22-03-1983.
NOMINATION DE M. MARIE ETIENNE EN TANT QUE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'EMPLOI.
NOMINATION DE M. BAUTIER ROBERT-HENRI, EN TANT QUE PRESIDENT DU CONGRES SUSVISE QUI SE TIENDRA A AVIGNON EN AVRIL 1990.
M. CHANGEUX JEAN-PIERRE EST NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DU PREMIER MINISTRE,MEMBRE ET PRESIDENT DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 310-G DE L'ANNEXE II AU CODE GENERAL DES IMPOTS (CGI),EN REMPLACEMENT DE M. AICARDI MAURICE.
NOMINATION DE M. DELABALLE JACQUES,EN TANT QUE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS (DIRECTION GENERALE DES TELECOMMUNICATIONS).
MODIFICATION DE LA NOMENCLATURE ET DES TARIFS DE RESPONSABILITE DES OBJETS DE PROTHESE INTERNE INSCRITS AU CHAP. 6 DU TITRE V DU TARIF SUSVISE.
SUITE A LA CONSTRUCTION DE LA VOIE DE LIAISON ENTRE LA BRETELLE AUTOROUTIERE DE LA SORTIE OUEST D'ORLEANS (LOIRET) ET LA TANGENTIELLE OUEST D'ORLEANS, DECLASSEMENT DE LA CATEGORIE DES AUTOROUTES.
ENTREE EN VIGUEUR : 08-09-1988.
NOMINATION DE MEMBRES: MM. TOULEMONDE BERNARD ET MOULIN ANDRE EN REMPLACEMENT DE MM. VAUDIAUX JACQUES ET TASSONE ROGER.
NOMINATION DE M. LAINE MICHEL,EN TANT QUE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. PIC EDOUARD.
LA PRESIDENCE DE LADITE COMMISSION DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS EST ASSUREE PAR M. CHENET JACQUES (TITULAIRE) ET M. GUIRRIEC PIERRE (SUPPLEANT).
Texte totalement abrogé
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1989.
APPLICATION DE L 'ART. 53 DU DECRET 881056 DU 14-11-1988.
REMPLACE LE TABLEAU PAR DEPARTEMENT ANNEXE AUDIT ARRETE ET ABROGATION DES ARRETES DES 10-07-1986 ET 12-12-1986.
APPLICATION DE L'ART. 46 DU DECRET 851385 DU 23-12-1985.
NOMINATION DE M. BOISSY PHILIPPE EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M . CAMBUS PIERRE.
MODIFICATION DES TABLEAUX A ET C DE L'ARRETE DU 08-02-1983.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 17-01-1986.
APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 751275 DU 26-12-1975.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-11-1987.
MODALITES D'ADMISSION A LA PREPARATION DU CERTIFICAT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 01-01-1994
APPLICATION DES ART. 11-2 (VIGNETTE),11-7 (VIGNETTE DITE DE REFUS),11-6 (AGREMENT) DU DECRET SUSVISE.
REMPLACEMENT DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE: DESIGNATION DE L'ASSOCIATION POUR LA PREVOYANCE COLLECTIVE COMME ORGANISME CHARGE D'ASSURER LA LIQUIDATION ET LE PAIEMENT DES AVANTAGES DE RETRAITE.
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DU 01-01-1987.
M. FONTAINE BERNARD EST NOMME,CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 20 DU CODE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS,MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSION,REPRESENTANT LE MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION EN REMPLACEMENT DE M. DABLANC PIERRE.
MODIFICATION DES TABLEAUX DE POSOLOGIE CHEZ L'ADULTE (IV,5,5) DE LA PHARMACOPEE FRANCAISE.
M. PRESSENCE LOIC EST NOMME DIRECTEUR DE L'IGN.
EFFET A COMPTER DU 01-11-1986.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 01-07-1984 (LE TAUX HORAIRE DE LA VACATION EST FIXE A 30FRS).
RECT.281175        P12022
NOMINATION D'ADMINISTRATEURS, MM. GUIBERT LAURENT, GHIGONIS HUBERT, VILBENOIT MARC.
(DELEGUE, CHARGE DE MISSION, CHEF DE SERVICE, DIRECTEUR D'ADMINISTRATION CENTRALE).
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 1 (2°)
IL EXERCE LES ATTRIBUTIONS PRECEDEMMENT DEVOLUES AU MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA SECURITE SOCIALE EN MATIERE DE SECURITE SOCIALE.
MME. CAPDEBOSCQ GERALDINE,M. KAHANE JEAN-PIERRE,TITULAIRES.
MME. LEGRAIN ODETTE,M. BROUZENG PAUL,SUPPLEANTS.
FIN DE MANDAT: 20-10-1985.
EST NOMME MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DES CULTES M CONSTANS.
PRESIDENT: M. BEULLAC.
MEMBRES:MM. FRANCOIS VALERY, YVES PAGNIER, JEAN SIRINELLI,JEAN THOMAS,MME. SUZANNE BASTID.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 01-04-1966 ET DE L'ART. 1 DU L'ARRETE DU 05-10-1966.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LE DECRET 55371 DU 01-04-1955.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1974.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN DE 1987 OU EVENTUELLEMENT DE CELLE DE RATTRAPAGE DE 1988
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: CHARGES D'ETUDES DOCUMENTAIRES ET DOCUMENTALISTES
(ART. 2 : CONDITIONS DE NOMINATION DANS L'EMPLOI DE CHEF D'ETUDES DOCUMENTAIRES).
REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT DES PERSONNELS DES OFFICES PUBLICS D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION
AJOUTE UN ARTICLE 2 BIS A L'ARRETE DU 28 JUIN 1976
NOMINATION DE M. JEAN HAUDRY, A COMPTER DU 01-10-1976, DE DIRECTEUR D'ETUDES CUMULANT A LA SECTION DES SCIENCES HISTORIQUES ET PHILOLOGIQUES (4E SECTION).
MME NICOLE PASQUIER EST NOMMEE DELEGUE A LA CONDITION FEMININE.
ABROGE L'ARRETE DU 18 JUILL 1939
TAUX DE L'INDEMNITE JOURNALIERE POUR SERVICES AERIENS TECHNIQUES ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DU SECRETARIAT D'ETAT AUX TRANSPORTS (DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILS ET DIRECTION DE LA METEOROLOGIE).
COMPLETE L'ARTICLE 3 DE L'ARRETE DU 25 août 1976.
M. ABRAHAM EST RECONDUIT DANS SES FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR REPRESENTANT DE L'ETAT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION, A COMPTER DU 23 JUIN 1976
ABROGE L'ARRETE DU 22-08-1963.
MODIFICATION DU CONSEIL SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DE LA DEMOUSTICATION.
M. ALAIN DUFOIX,PREFET,COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DU DEPARTEMENT DE LA MANCHE,EST NOMME PREFET HORS CADRE.
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES AU CONSEIL POUR UNE DUREE DE TROIS ANS.
NOMINATION DE M. DUBOIS MEMBRE DE LA COMMISSION REGIONALE DE NANCY EN REMPLACEMENT DE M. EREL.
APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 70-147 DU 19-02-1970.
ABROGE L'ARRETE DU 23-12-1970.
MM. RAYMOND PETRI-GUASCO ET GILLES CARASSO.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1975, A COMPTER DU 01-07-1976.
ASSURANCE VIEILLESSE AGRICOLE.
LE DIRECTEUR DE LA CONSTRUCTION OU SON REPRESENTANT EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE L'AFICIL
 L'ARRETE DU 2 MAI 1973 NOMMANT UN COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE L'AFICIL EST ABROGE.
PREND EFFET A COMPTER DU 01-01-1977.
ABROGE L'ARRETE DU 15-01-1976.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DES ART. 2 ET 3 DU DECRET 82935 DU 29-10-1982.
MODIFICATION DU DECRET DU 24-11-1940 (ART. 1, 2, 3, 4, 6, 7, 9, 10, 12, 13, 14, 16, 19, 22).
 MODIFICATION DE L'ART. 6 DU DECRET DU 14-3-1942.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE A COMPTER DU 05-01-1991
APPLICATION DES ART. 7 ET 9 DE L'ARRETE DU 10-06-1982.
MODIFIE LES ART. 1 (1EREMENT A,2EMEMENT A),19 (1EREMENT) ET REMPLACE L'ART. 21 DU DECRET SUSVISE.
MONTANT DES INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AU PRESIDENT, VICE-PRESIDENT, AUX MEMBRES ET AUX RAPPORTEURS DE LA COMMISSION DES ENTENTES ET DES POSITIONS DOMINANTES.
ABROGE L'ARRETE DU 16-06-1964 RELATIF A L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DE CES MEMES PERSONNES.
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL AU TITRE
 DE REPRESENTANTS DES ADMINISTRATIONS,
DE MEMBRES DU PARLEMENT (TITULAIRES ET SUPPLEANTS).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A COMPTER DU 01-01-1993.
CONSTRUCTION, UTILISATION, ET VERIFICATION DES DOSEUSES PONDERALES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
DIMENSIONS DES BATIMENTS DE MER.
MODIFICATION DE L'ART. 2,PARAGRAPHE 2,DE L'ARRETE DU 20-12-1974.