Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Ministère de la défense
MINISTERE DE LA DEFENSE: AU GRADE DE CHEVALIER,ARMEE DE TERRE,AVEC TRAITEMENT: MME. ASTIER DE LA VIGERIE (D') MARIE-BEATRICE,EPOUSE BLANCPAIN,ANCIEN AUXILIAIRE FEMININ DE L'ARMEE DE TERRE,SERVICES CIVILS ET MILITAIRE.CITEE.
Ministère de la défense
PROMOTION OU NOMINATION AUX GRADES D'OFFICIER ET DE CHEVALIER (ARMEE DE TERRE).
Ministère de la défense
PROMOTION AU GRADE DE COMMANDEUR: JUSTICE MILITAIRE (PERSONNEL OFFICIER),ARMEE DE TERRE (PERSONNEL OFFICIER).
Ministère de la défense
NOMINATION DE M. ORLANDO CHRISTIAN (ARMEE ACTIVE: GENDARMERIE NATIONALE) AU GRADE DE CHEVALIER AVEC TRAITEMENT ET EFFET DU 28-06-1991,TUE DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SON DEVOIR LE 27-06-1991.
Rectificatif au Journal officiel du 25 octobre 1991, page 13998, 1re     colonne, en ce qui concerne M. Nora:
      Au lieu de  <<(Jean)>>, lire  <<(Pierre)>>.
La liste d'admission à l'Ecole militaire interarmes, publiée au Journal     officiel de la République française du 25 juillet 1992, est à compléter, en     raison des désistements, par les noms suivants:
Par décret du Président de la République en date du 27 janvier 1992, M. Paul     Laroche de Roussane, conseiller à la Cour de cassation, est admis, par limite     d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6 août 1992.
La liste d'admission aux écoles de formation des officiers des corps     techniques et administratifs des armées publiée au Journal officiel de la     République française du 30 juillet 1992 est à compléter, en raison des     désistements, par les noms suivants:
Par décret du Président de la République en date du 27 janvier 1992, sont     titularisés en qualité d'administrateur civil de 2e classe, à compter du 26     août 1991, les administrateurs civils stagiaires dont les noms suivent:
ARMEE DE TERRE: M. MESSMER PIERRE (SANS TRAITEMENT).
PRESIDENT: M. PHILIPPE DEMARESCAUX.
SONT DESIGNES COMME MEMBRES,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 01-09-1994,EN APPLICATION DE L'ART. 18 DU DECRET 84810 DU 30-08-1984 MODIFIE.
FIN DE MANDAT: 31-08-1997.
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTION DE M. JEAN-PAUL OLIVIER,EN QUALITE DE DIRECTEUR.
M. MAC DEBY EST NOMME DIRECTEUR.
NOMINATION A COMPTER DU 10-05-1993,DE M. JEVAKHOFF ALEXANDRE,EN REMPLACEMENT DE M. LANNELONGUE CHRISTOPHE.
Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire du     31 janvier 1990, sont nommés élèves titulaires de l'Ecole nationale     supérieure des mines de Paris, à la suite du concours d'admission de 1989,
     les candidats dont les noms suivent par ordre de mérite:
NOMINATION DE M. LE GENERAL DE BRIGADE JEAN-PIERE HUCHON,CHEF DE LA MISSION MILITAIRE DE COOPERATION.
DESIGNATION DE M. CHARLES CECCALDI-RAYNAUD,A COMPTER DU 03-06-1993.
Par décret en date du 8 février 1990, le décret du 27 janvier 1885 ayant     autorisé la création d'un établissement particulier de la congrégation des     petites soeurs des pauvres à Lyon (Rhône) (actuellement 14, rue du     Docteur-Horand, Lyon [9e]), est abrogé.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du     Gouvernement, en date du 16 août 1991, la donation proposée par Mme Loeb     (Denise), épouse Cahen, dite Denise Colomb, est acceptée.
Par arrêté du Premier ministre en date du 19 août 1991, M. Pillot (Xavier),     administrateur civil affecté au ministère de l'économie, des finances et du     budget, est affecté à la Caisse des dépôts et consignations à compter du 17     juillet 1991.
Par arrêté du Premier ministre en date du 2 septembre 1991, Mlle Masquet     (Brigitte), chargé d'études de 2e classe, 13e échelon, des services du     Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), est promue à la 1re     classe, 1er échelon de son grade, à compter du 1er octobre 1990.
Rectificatif au Journal officiel du 8 octobre 1991, page 13138, tableau A,
     Culture et communication, à la colonne Chapitres, au lieu de <<34-47>>, lire     <<34-97>>.
Par arrêté du Premier ministre en date du 18 juin 1991, sont inscrits sur     une liste d'aptitude en vue d'une promotion au grade d'attaché     d'administration centrale de 2e classe des services du Premier ministre     (secrétariat général du Gouvernement) au titre de l'année 1991:
Le Premier ministre,
      Sur la proposition du ministre de l'intérieur,
  Fait à Paris, le 14 mai 1991.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     PHILIPPE MARCHAND
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30     octobre 1991, l'honorariat est conféré à M. Louf (Jean, Jacques, Marie,
     Joseph), ancien notaire à la résidence de Chantilly (Oise).
Par décret du Président de la République en date du 23 septembre 1991, les     conservateurs stagiaires dont les noms suivent sont nommés et titularisés en     qualité de conservateurs de 2e classe du patrimoine, spécialité Musées, à     compter du 1er juillet 1991:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er     juillet 1991, M. Muzi (André), attaché principal d'intendance à la direction     départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Martinique,
     est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction.
Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre délégué au budget     en date du 18 septembre 1991, les prévisions de recettes et de dépenses du     budget du Parc national du Mercantour pour 1991 sont majorées de la somme de     10130818,12 F (décision modificative no 1).
Par arrêté du secrétaire d'Etat à la mer en date du 23 août 1991, la liste     des candidats autorisés à se présenter au concours d'entrée dans le corps des     professeurs de l'enseignement maritime est fixée ainsi qu'il suit:
    Branche A
     Portiglia (Jacques).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 avril     1991, les greffiers en chef du troisième grade dont les noms suivent, sont     inscrits au titre de l'année 1991 au tableau d'avancement complémentaire pour     l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et     tribunaux:
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 28     août 1991, M. Boyer (Alain), administrateur civil, affecté au ministère de     l'intérieur, satisfait à ce titre, pour une période de deux ans à compter du     1er juin 1991, à l'obligation de mobilité.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 3 avril 1991, sont inscrits au tableau d'avancement à la 1re     classe du grade d'attaché d'administration centrale au titre de 1991 les     attachés d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon, désignés     ci-après:
Le candidat dont le nom suit est admis au concours d'admission en stage de     formation des chefs de musique à l'issue du concours en 1990:
       Sous-chef de musique de 2e classe Ballada (Philippe).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juillet     1990, la démission de M. Raynaud (Christian, Raymond), notaire à la résidence     de Biol (Isère), est acceptée.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 5 février 1990, M. Boig (Jean-Yves), chef adjoint de service     administratif, est nommé chef du service administratif de la météorologie à     compter du 22 janvier 1990.
Par décret du Président de la République en date du 26 avril 1990, le     conseil des ministres entendu, M. Michel de Guillenchmidt, conseiller d'Etat,     est placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles     pour une période de deux ans à compter du 1er mai 1990.
Par décret du Président de la République en date du 28 mars 1990, M.
     Jacques-André Costilhes, conseiller des affaires étrangères (Orient), consul     général de France à Séville, est nommé consul général de France à Istanbul,
     en remplacement de M. Jacques Berthod.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 avril     1990, les épreuves écrites du concours externe et du concours interne pour le     recrutement de 100 greffiers des cours et tribunaux se dérouleront les 2, 3,     4 et 5 juillet 1990.
Par arrêté du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil     supérieur des chambres régionales des comptes, en date du 11 avril 1990, les     conseillers de chambres régionales des comptes dont les noms suivent sont     affectés comme suit:
M. MICHEL GARNIER EST NOMME MEMBRE,SUR PROPOSITION D'EDF,EN REMPLACEMENT DE M. BERNARD MECLOT ET POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR.
Par arrêté du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace en     date du 28 décembre 1989, le tableau d'avancement à la 1re classe du grade     d'attaché d'administration centrale au titre de l'année 1990 est établi ainsi     qu'il suit:
Par arrêté du Premier ministre en date du 8 août 1990, M. Le Viavant     (Michel), directeur départemental du travail, est nommé en qualité de chargé     de mission à temps plein auprès du préfet de la région Franche-Comté à     compter du 15 juillet 1990.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 27 juin     1990, M. Laurent (Pierre), chef technicien des travaux forestiers de l'Etat,     est nommé ingénieur des travaux des eaux et forêts à compter du 1er janvier     1990.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 10 août 1990, la liste     établie par ordre de mérite des candidats déclarés admis au concours pour le     recrutement exceptionnel de sous-préfets organisé au titre de l'année 1990     est la suivante:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18     juillet 1990, M. Pousset (Claude, Albert, Marie) est nommé huissier de     justice à la résidence de Nègrepelisse (Tarn-et-Garonne), en remplacement de     M. Linas (Louis, Jean, Marie), démissionnaire.
TABLEAU D'AVANCEMENT DE CLASSE DES ATTACHES
    PRINCIPAUX ET DES ATTACHES D'ADMINISTRATION CENTRALE
(Art. R. 123-45 du code de la sécurité sociale,
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 3     avril 1990, Mlle Henry (Yanne) est nommée attaché d'administration centrale     stagiaire du ministère de la défense à compter du 1er février 1990.
Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 11 avril 1990, M. Perie (Pierre), médecin inspecteur     régional de la santé publique, est radié des cadres et admis, sur sa demande,     à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 1990.
Rectificatif au Journal officiel du 30 mars 1990, page 3872, 2e colonne,
     article 1er, paragraphe c, dernière ligne:
      Au lieu de  <<M. Christian Léourtier>>, lire  <<M. Christian Léourier>>.
Les élèves de l'Ecole centrale de Lyon dont les noms sont mentionnés     ci-après ont obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989 et en     1988:
Par décret du Président de la République en date du 5 avril 1990, M. Michel     David, inspecteur général, chef de l'inspection générale de l'administration     au ministère de l'intérieur, est admis à faire valoir ses droits à une     pension de retraite, par limite d'âge, à compter du 5 juillet 1990.
Par arrêté du ministre de la culture, de la communication, des grands     travaux et du Bicentenaire en date du 12 juillet 1990, M. Muel (Francis),
     conservateur de l'inventaire, est nommé conservateur régional du service de     l'inventaire régional de Bretagne, en remplacement de M. Barrie (Roger).
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 5 février 1991, les électroniciens de la sécurité aérienne     sont intégrés à compter du 31 décembre 1990 dans le corps des ingénieurs     électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ainsi qu'il suit:
MME. BOUILLOT ISABELLE,EST NOMMEE EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
Par décret du Président de la République en date du 12 juillet 1991, M.
     Rantrua (François), ingénieur-élève géographe, est nommé et titularisé     ingénieur géographe de 2e classe à compter du 1er septembre 1990.
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports en date du 25 juin 1991,     il est mis fin, à compter du 18 avril 1991, aux fonctions de régisseur de Mme     Gauthier, assistant ingénieur.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 19 juin 1991, M.
     Bolle (Jean-Michel), conseiller du corps des membres des tribunaux     administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de     disponibilité pour une durée d'un an à compter du 15 juin 1991.
Par décret du Président de la République en date du 12 juillet 1991, le     décret du 7 mars 1990 concernant la nomination de M. Pierre Potier au Muséum     national d'histoire naturelle est rapporté.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 21 juin 1991, M. Laboune     (Jacques), attaché d'administration centrale du ministère de la défense, est     placé en position de disponibilité pour convenances personnelles pour une     période de trois mois à compter du 1er août 1991.
NOMINATION DE M. BERTRAND-PIERRE GALEY.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
      Vu le décret no 87-155 du 5 mars 1987 relatif aux missions et à     l'organisation des oeuvres universitaires,
  Fait à Paris, le 19 juin 1991.
LIONEL JOSPIN
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17     octobre 1990, la démission de M. Comte (Michel), auditeur de justice, est     acceptée à compter du 15 octobre 1990.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 22 juin     1990, M. Guillou (André), chef technicien de génie rural, est inscrit sur une     liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur des travaux ruraux au titre de     l'année 1990.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 23 avril 1990, les attachés     de préfecture dont les noms suivent sont promus à la 1re classe de leur grade     au titre de l'année 1990:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 août     1990, M. Pannier (Gilles, Michel) est nommé notaire à la résidence d'Outreau     (Pas-de-Calais), en remplacement de M. Tramcourt (Michel, François, Pierre),     démissionnaire.
Par arrêté du Premier ministre en date du 22 octobre 1990, Mme Hernu     (Hélène), sous-préfet détaché en qualité d'administrateur civil au ministère     de l'intérieur, est, à compter du 1er septembre 1990, affectée au ministère     de l'équipement, du logement, des transports et de la mer.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 5 juillet 1990, sont déclarés aptes après concours interne à     l'emploi d'ingénieur-élève de la météorologie les candidats dont les noms     suivent, classés par ordre de mérite:
Par arrêté du Premier ministre en date du 22 juin 1990, sont inscrits au     tableau d'avancement en vue d'une promotion à la 1re classe du grade     d'attaché d'administration centrale des services du Premier ministre     (secrétariat général du Gouvernement) au titre de l'année 1990:
Par arrêté du Premier ministre, du directeur général de la Caisse des dépôts     et consignations et du maire de Paris en date du 27 juillet 1990, Mme Martin     (Dominique), administrateur de la ville de Paris, est détachée en qualité     d'administrateur civil pour une période de deux ans à compter du 1er     septembre 1988, au titre de la mobilité.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août     1990, l'honorariat est conféré à M. Barret-Delaye (Michel, Jean, Gabriel),
     ancien notaire à la résidence de Lyon (Rhône).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 27 juin     1990, M. Deleuze (Pierre, René), ingénieur général d'agronomie, en fonctions     au conseil général d'agronomie, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses     droits à la retraite à compter du 20 août 1990.
Par décret du Président de la République en date du 3 juillet 1990, M.
     Bernard Epron, ingénieur en chef des mines, est radié du corps national des     mines, sur sa demande, à compter du 19 mai 1990.
Par arrêté du Premier ministre en date du 28 juin 1990, M. Boucart (Didier),     administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion     au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des administrateurs     civils et affecté au ministère de l'intérieur.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 14 juin 1990, pris en     application de la législation sur les emplois réservés, sont nommés adjoints     administratifs stagiaires à l'administration centrale du ministère de la     défense:
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 25 juin 1990, M. Diaz     (François), attaché d'administration centrale de 1re classe, 5e échelon, est     radié des cadres pour être admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à     une pension de retraite pour compter du 30 juillet 1990.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, en date du 18 juillet 1990, MM. Soule-Susbielles (Pierre) et Vouette     (Pierre-Jean) sont nommés commissaires contrôleurs-élèves des assurances à     compter du 1er avril 1990.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de     l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 29 août     1990, la décision modificative no 1 au budget 1990 de l'Etablissement public     Autoroutes de France est approuvée.
Par arrêté du Premier ministre en date du 29 août 1990, M. Bouvier (Jean),
     chef de service administratif au ministère de l'équipement, du logement, des     transports et de la mer, est nommé chargé de mission à temps plein auprès du     préfet de la région Bourgogne à compter du 1er septembre 1990.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, et du ministre de la culture, de la communication et des grands     travaux en date du 28 février 1991, les prévisions de recettes et de dépenses     du budget primitif de l'Académie de France à Rome pour 1990 sont augmentées     de 2105000 F.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, en date du 31 août 1990, sont inscrits au tableau     d'avancement pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration     centrale au titre de l'année 1990:
M. TAFFOREAU ROLAND,EST NOMME,A COMPTER DU 19-04-1995,PRESIDENT DE LA 1ERE SECTION (ADMINISTRATION GENERALE),EN REMPLACEMENT DE M. BARLET JEAN.
M. FRANCOIS DOYEN,ADMINISTRATEUR CIVIL,EST,SUR SA DEMANDE,TITULARISE EN QUALITE DE PREFET A COMPTER DU 09-01-1995.IL EST RADIE DU CORPS DES ADMINISTRATEURS CIVILS.
L'ARRETE SUSVISE PORTANT APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE MODIFIEE DU GIP DENOMME INSTITUT MEDITERRANEEN DE RECHERCHE ET DE CREATION (IMEREC) EST ABROGE A COMPTER DU 31-05-1995.
Par arrêté du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace en     date du 14 décembre 1990, M. Couture (Pierre-François) est nommé commissaire     du Gouvernement auprès de La Poste.
NOMINATION DE M. COUTURE PIERRE-FRANCOIS.
Par arrêté du Premier ministre en date du 4 mars 1991:
      Sont réintégrés dans le corps des administrateurs civils et admis à faire     valoir leurs droits à la retraite, par limite d'âge, pour compter des dates     indiquées ci-après, les administrateurs civils dont les noms suivent:
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre     délégué au budget en date du 20 février 1991, M. Drubigny (Jean-Loup),
     sous-préfet, est détaché en qualité d'administrateur civil pour la période du     1er mars au 7 novembre 1990, au titre de la mobilité.
Fait à Paris, le 5 septembre 1995.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
    Le président,
    H. BOURGES
Par décret du Président de la République en date du 24 avril 1990, M.
     Chartier (Yves), professeur des universités (droit privé) à l'université     Paris-V, est radié de ce corps à compter du 16 octobre 1989, date de sa     nomination en qualité de conseiller à la Cour de cassation.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juin     1990, M. Castaing (Hervé, Jean, Baptiste) est nommé huissier de justice à la     résidence de Mimizan (Landes) en remplacement de Mme Ginefri (Paulette dite     Simone), démissionnaire.
Par décision du ministre de la défense en date du 1er février 1990, le     brevet de qualification militaire supérieure est attribué, à partir du 1er     décembre 1989, à l'ingénieur en chef de 2e classe des études et techniques de     travaux maritimes Fabre (Emile).
Par décision du ministre de la défense en date du 1er février 1990, le     brevet de qualification militaire supérieure est attribué, à compter du 1er     janvier 1990, à l'ingénieur en chef de 2e classe des études et techniques de     travaux maritimes Jeandel (Marcel).
Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en     date du 15 janvier 1990, le tableau d'avancement au grade d'attaché principal     d'administration centrale de 2e classe au titre de l'année 1989 est établi     ainsi qu'il suit:
APPLICATION DE L'ART. D211-3 DU CODE DE L'AVIATION CIVILE.
SITUATION AU 01-01-1990 DES AERODROMES OUVERTS A LA CIRCULATION AERIENNE PUBLIQUE (LISTE N0 1).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 3 avril     1990, M. Rivoal (André), ingénieur des travaux ruraux, est nommé ingénieur     divisionnaire des travaux ruraux à compter du 31 décembre 1989.
Par arrêté du ministre de la culture, de la communication, des grands     travaux et du Bicentenaire en date du 5 février 1990, le tableau d'avancement     au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est     établi ainsi qu'il suit au titre de l'année 1989:
Par décret du Président de la République en date du 30 mars 1990, vu l'avis     du Conseil supérieur de la magistrature en ce qui concerne les magistrats     nommés à des postes du siège:
       Sont nommés:
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 3 avril 1990, M. Benhalla     (Abdelhamid), sous-préfet hors classe, est admis, par limite d'âge, à faire     valoir ses droits à la retraite à compter du 17 juin 1990.
Par décret du Président de la République en date du 11 avril 1990, sont     nommés ou promus dans les cadres des officiers de réserve:
Par arrêté du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace en     date du 15 janvier 1990, Mme Laot (Jeannette), inspecteur général à     l'inspection générale, est admise à faire valoir ses droits à la retraite,
     pour limite d'âge, à compter du 16 janvier 1990.
Par arrêté du président du Conseil économique et social en date du 10 avril     1990, Mmes Carles (Annie) et Rabault (Raymonde) sont inscrites au tableau     d'avancement au grade d'administrateur de 1re classe du Conseil économique et     social au titre de l'année 1990.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 28 mars 1990, le centre de réception radioélectrique     d'Etampes-Aérodrome (C.C.T.: 91.24.008) exploité par la direction générale de     l'aviation civile est classé en première catégorie.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13     novembre 1990, Mme Perseau (Nadine, Andrée), épouse Muller, est nommée     huissier de justice à la résidence de Luzarches (Val-d'Oise), en remplacement     de M. Debrie (Jacques, Léon), démissionnaire.
Par arrêté du Premier ministre en date du 28 janvier 1991, M. Sadoul     (Hervé), sous-préfet, est classé administrateur civil de 1re classe, 3e     échelon (ancienneté dans l'échelon du 1er octobre 1989), et affecté au     ministère de l'intérieur.
Par décision du ministre de la défense en date du 31 décembre 1990, le     brevet technique, Branche technique d'état-major, est attribué à compter du     1er avril 1990 aux lieutenants-colonels de l'armée de l'air désignés     ci-après:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13     novembre 1990, l'office d'huissier de justice à la résidence de Vif (Isère)     dont est titulaire M. Bouvier (Jean-Pierre, André) est transféré au     Pont-de-Claix (Isère).