Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES PAR M. ROQUELET YVES,EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION A TEMPS PLEIN AUPRES DU PREFET DE LA REGION BOURGOGNE,A COMPTER DU 20-10-1995.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES PAR M. RABAUD PATRICE,EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION A TEMPS PLEIN AUPRES DU PREFET DE LA REGION LIMOUSIN,A COMPTER DU 01-11-1995.
M. PRIEUR JEAN,EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DU GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE ET DE COOPERATION INTERNATIONALES DANS LES DOMAINES DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE.
NOMINATION DE M. JEAN-FRANCOIS LACRONIQUE.
M. LACHAUX CLAUDE,EST ADMIS,PAR LIMITE D'AGE,A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE A COMPTER DU 26-11-1997 ET MAINTENU,SUR SA DEMANDE,EN ACTIVITE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE LA LOI 861304 DU 23-12-1986.
M. GUYARD JACQUES,EST NOMME DIRECTEUR DE L'ECOLE SUPERIEURE D'INFORMATIQUE ET APPLICATIONS DE LORRAINE (UNIVERSITE NANCY-I),POUR UNE DUREE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-11-1997.
FIN DE MANDAT: 30-10-2002.
Mme Mahieux Sophie est nommée membre, en qualité de représentante du ministre chargé du budget, en remplacement de M. Pain Jean-Luc.
M. ALAIN CATTA EST NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. FRANCIS LOTT ET POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR.
M. PINTON JEAN-BAPTISTE EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES.
M. PY PIERRE,EST NOMME MEMBRE,A TITRE DE PERSONNALITE QUALIFIEE,POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
M. POIX RENAUD,EST NOMME POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,A COMPTER DU 01-05-1998,DANS L'EMPLOI DE DIRECTEUR DU CENTRE REGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE REIMS.
M. TRAINAR PHILIPPE,CONTROLEUR D'ETAT,EST NOMME MEMBRE DE LA MISSION DE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER AUPRES DE LA POSTE ET DE FRANCE TELECOM.
M. ROLAND MORIN,EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. BERNARD MEYNASSEYRE.
PAR DECISION N0 97-222,RENDUE PAR L'AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS,LA SOCIETE WAHLBERG ET SELIN DEUTSCHLAND GMBH EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS PAR SATELLITES CONSTITUE DE STATIONS TERRIENNES POUR LIAISONS VIDEO TEMPORAIRES.
M. BOURGES MAURICE,EST NOMME PRESIDENT DE SECTION AU CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES,A COMPTER DU 01-11-1997.
M. BERNARD (YVES),EST ADMIS,PAR LIMITE D'AGE,A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,A COMPTER DU 01-12-1997,ET MAINTENU,SUR SA DEMANDE,EN ACTIVITE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE LA LOI 861304 DU 23-12-1986.
Sont nommés membres : Mme Perrot (Michelle), en remplacement de M. Baqué (Pierre) ; M. Cohen (Elie), en remplacement de M. Janitza (Jean).
M. Jacques Serris est nommé membre, en qualité de représentant du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, en remplacement de Mme Élisabeth Dupont-Kerlan, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite, en application de la loi organique n° 86-1303 du 23 décembre 1986 et maintenus en activité, en surnombre : MM. Louis Joinet, Christian Pierre, Jean Durieux et Pierre Roman.
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,A COMPTER DU 01-08-1997,AUX FONCTIONS DE M. RIPERT JEAN-MAURICE,SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES.
IL EST MIS FIN SUR SA DEMANDE,A COMPTER DU 01-08-1997,AU FONCTIONS DE M. MONNERON DOMINIQUE,SOUS-DIRECTEUR.
M. DUFRESNOY PHILIPPE,EST DESIGNE POUR SIEGER A LA COMMISSION NATIONALE INSTITUEE A L'ART. 6 DU DECRET 9512 DU 06-01-1995,EN REMPLACEMENT DE MME. ODUNLAMI ANNE-MARIE.
M. CLEMENT (JEROME),EST NOMME MEMBRE,AU TITRE DES PERSONNALITES QUALIFIEES,EN REMPLACEMENT DE M. DAUZIER PIERRE,POUR LA DUREE DU MANDAT DE CE DERNIER RESTANT A COURIR.
EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT DE M. GALLOT JEROME,M. GABRIE PIERRE,EST DESIGNE POUR EXERCER LES FONCTIONS DE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DU CONSEIL DE LA CONCURRENCE.
M. JEAN-PIERRE HOSS,CONSEILLER D'ETAT,EN POSITION HORS CADRE,EST,A COMPTER DU 16-09-1998,REINTEGRE DANS SES FONCTIONS AU CONSEIL D'ETAT.
M. COULOMB DIDIER EST NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT EN REMPLACEMENT DE M. JOLIVET ALAIN POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE CE DERNIER.
Le ministre de la défense,
      Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature en     matière de marchés publics,
              Arrête :
  Fait à Paris, le 26 août 1997.
Alain Richard
Le ministre de la défense,
      Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature,
              Arrête :
  Fait à Paris, le 26 août 1997.
Alain Richard
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 11-03-1996: NOMINATION DE MME LEVY CLAUDINE,EN QUALITE DE SECRETAIRE GENERALE.
M. DANIEL DUGLERY EST NOMME INSPECTEUR GENERAL DE LA POLICE NATIONALE.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. ALAIN BONNEVILLE.
NOMINATION DE M. BERTHET PIERRE,A COMPTER DU 01-06-1997,EN REMPLACEMENT DE MELLE. PHENE PATRICIA.
MME. LEPICARD ISABELLE,EST NOMMEE DANS L'EMPLOI DE DIRECTEUR DU CROUS DE ROUEN,A COMPTER DU 01-09-1997,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS.
EST APPROUVEE L'ELECTION PAR L'ACADEMIE NATIONALE DE MEDECINE DE M. JEAN-MARIE BOURRE AU FAUTEUIL DE MEMBRE TITULAIRE VACANT DANS LA 4EME SECTION (SCIENCES BIOLOGIQUES) EN REMPLACEMENT DE M. ANDRE DJOURNO,NOMME MEMBRE EMERITE.
MME. GAUZERE MIREILLE,EST RENOUVELEE DANS SES FONCTIONS DE MEMBRE,POUR UNE DUREE DE 4 ANS,A COMPTER DU 29-12-1996.
FIN DE MANDAT: 28-12-2000.
NOMINATION DE M. TRUCHOT CLAUDE.
LE BUREAU DE RECHERCHES GEOLOGIQUES ET MINIERES EST AUTORISE A CEDER A LA COMPAGNIE FRANCAISE DES MINES (COFRAMINES) 1314082 ACTIONS,REPRESENTANT UNE PARTICIPATION DE 51% DANS LE CAPITAL DE COFRAMINES.
DEFENSE: AU GRADE DE COMMANDEUR,ARMEE DE L'AIR,ARMEE DE L'AIR.
SONT APPROUVEES LES ELECTIONS Y CITEES A L'ACADEMIE D'AGRICULTURE DE FRANCE,EN QUALITE DE MEMBRES ETRANGERS:
MM. MARCEL INGOLD,GARRISON SPOSITO,STANISLAW LEWAK,E-P KOSTER,FAUSTO CANTARELLI,JULIAN BRIZ.
M. SCARDIGLI MARIO,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE PERSONNALITE SPECIALEMENT QUALIFIEE,EN REMPLACEMENT DE M. DIDIER.
M. SERGE LE GUEVEL,INSPECTEUR GENERAL ADJOINT DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE,INSCRIT AU TABLEAU D'AVANCEMENT,EST PROMU INSPECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE (1ER TOUR).
M. GUYON PATRICK,EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,AU TITRE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE,DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE,EN REMPLACEMENT DE MME. WEINLAND KATHERINE,MEMBRE TITULAIRE.
M. BLANC EMILE,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE PERSONNALITE,EN REMPLACEMENT DE M. CASTILLON PIERRE.
L'OUVRAGE D'ANZELING,SIS SUR LES COMMUNES D'ANZELING,GOMELANGE,HESTROFF ET PIBLANGE,DANS LE DEPARTEMENT DE LA MOSELLE,D'UNE SUPERFICIE TOTALE DE 1186112 M2,EST DECLASSE DU DOMAINE PUBLIC MILITAIRE ET EN TANT QUE PLACE DE GUERRE.
M. JEAN-LUC ARCHAMBAULT,EST NOMME,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
M. SECHE JEAN-CLAUDE,EST NOMME,EN REMPLACEMENT DE M. JOSEPH (RENE-YVES),ELU LE 08-06-1997.
M. MONTAZEAU JACQUES,ATTACHE D'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR,CHARGE D'UNE MISSION A TEMPS PLEIN AUPRES DU PREFET DE LA REGION LIMOUSIN,EST NOMME EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION A TEMPS PARTIEL,A COMPTER DU 01-04-1997.
NOMINATION DE M. PERRIER GUY,POUR UNE DUREE DE 5 ANS,A COMPTER DU 19-11-1996.
FIN DE MANDAT: 18-11-2001.
SONT NOMMES AUDITEURS DE JUSTICE LES CANDIDATS ADMIS A L'ISSUE DES 1ER,2EME ET 3EME CONCOURS D'ACCES A L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE,SESSION DE 1996.
ENTREE EN VIGUEUR: 03-02-1997.
MME. BOSCHE-LENOIR ANNE,EST NOMMEE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (MINISTRE DELEGUE AU BUDGET,PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT),EN REMPLACEMENT DE M. DELION JEAN-MARC ET POUR LA DUREE DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR RESTANT A COURIR.
M. FRANCIS MER EST RENOUVELE DANS SES FONCTIONS DE PRESIDENT.
M. KOMIHA PHILIPPE EST NOMME RAPPORTEUR PERMANENT AU CONSEIL DE LA CONCURRENCE A COMPTER DU 01-01-1997.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES,PROTOCOLE,ETRANGERS EN FRANCE,AU GRADE DE CHEVALIER.
M. CLAUDE LANGEVIN,PREFET HORS CADRE,EST ADMIS,SUR SA DEMANDE,AU BENEFICE DU CONGE SPECIAL.
M. EMMANUEL LE ROY LADURIE,EST NOMME MEMBRE,EN TANT QUE PERSONNALITE QUALIFIEE,A COMPTER DU 25-01-1997.
M. MAILLE PIERRE,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,AFFECTE AU MINISTERE DE LA DEFENSE,EST DETACHE EN QUALITE DE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA DEFENSE,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 13-05-1996.
M. VERITA HUGUES,MAGISTRAT,EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.
Le ministre de la défense,
      Vu l'arrêté du 13 novembre 1995 modifié portant délégation de signature à     certaines autorités relevant du ministre de la défense,
              Arrête :
  Fait à Paris, le 23 janvier 1997.
Charles Millon
M. ROBERT LOHR EST NOMME MEMBRE EN QUALITE DE PERSONNALITE CHOISIE EN RAISON DE SES COMPETENCES,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-YVES HELMER.
IL EST MIS SUR SA DEMANDE AUX FONCTIONS DE CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES EXERCEES PAR M. DEGALLAIX SERGE.
SONT NOMMES MEMBRES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES ETUDIANTS:
MM. HEBERT FRANCOIS ET HASLE REGIS,EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. GILLIERON DOMINIQUE ET HELLIER PIERRE.
EST NOMMEE AU TITRE DES MEMBRES DESIGNES PAR LE MINISTRE CHARGE DE LA SANTE PUBLIQUE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INSTITUT NATIONAL DE JEUNES SOURDS DE BORDEAUX: MME DU VIGNAU CHANTAL EN REMPLACEMENT DE MME COLLE MARTINE.
M. BEZARD BRUNO,EST NOMME REPRESENTANT DE L'ETAT (ECONOMIE ET FINANCES),EN REMPLACEMENT DE MME. SEBTON EMMANUELLE.
M. GORINI VINCENT,EST DESIGNE COMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT D'UN SYNDICAT OU ORGANISATION PROFESSIONNELLE REPRESENTATIF DES MAGISTRATS,EN REMPLACEMENT DE M. PETRIAT PIERRE,DEMISSIONNAIRE.
SONT DESIGNES POUR UNE DUREE DE TROIS ANS,EN VUE DE REPRESENTER LES RAPATRIES DANS LA COMMISSION DE SEINE-ET-MARNE:
MM. NOUVION PHILIPPE (DELEGUE TITULAIRE) ET BERTHENET FERNAND-PAUL (DELEGUE SUPPLEANT).
EST CLASSE PARMI LES SITES DES DEPARTEMENTS DU TARN ET DE L'AUDE L'ENSEMBLE FORME PAR LA RIGOLE DE LA MONTAGNE NOIRE SITUE SUR LES COMMUNES DES CAMMAZES,DE VILLEMAGNE,DE SAISSAC ET D'ARFONS.
MME. DUPUIS ANNE-MARIE,EST NOMMEE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. BAHEUX ANDRE.
Claude Estier
LES AUTEURS DE LA SAISINE CONTESTENT LA CONFORMITE A LA CONSTITUTION DE L'ART. 6 DE LA LOI PRECITEE.
M. DENEL FRANCIS,EST NOMME MEMBRE,AU TITRE DES PERSONNALITES QUALIFIEES,EN REMPLACEMENT DE M. RICKS DAVID,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR.
Le président,
    J. Fauvet
COMPLETE LES ART. 3 (AL. A ET B) ET 5 PAR UN ALINEA.
MODIFIE L'ART. 5 (AL. 5).
APPLICATION DES ART. 6,17 ET 21 DE LA LOI 7817 DU 06-01-1978.
M. HENNETIN JACQUES EST NOMME CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE,DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE.
M. KOROLITSKI JEAN-PIERRE EST NOMME CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE,DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE.
M. LEBOSSE JEAN-CLAUDE,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,DESIGNE PAR LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE,EN REMPLACEMENT DE M. BERNET CLAUDE,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR.
EST NOMME AUPRES DU PREFET DE LA REGION ILE-DE-FRANCE,A COMPTER DU 01-07-1999: M. COLLET OLIVIER,1ER CONSEILLER DE TRIBUNAL ADMINISTRATIF,EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION A TEMPS PLEIN.
M. CHARLES MODAT,EST NOMME PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE ADJOINT PRES LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE.
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre de la défense,
      Vu le décret du 12 juin 1997 portant délégation de signature,
              Décrète :
  Fait à Paris, le 3 septembre 1997.
Lionel Jospin
    Par le Premier ministre :
    Alain Richard
SONT NOMMES INSPECTEURS GENERAUX DE L'EDUCATION NATIONALE:
MME. GISELE DESSIEUX (1ER TOUR);
M. BERNARD GOSSOT (2EME TOUR);
M. JEAN MOUSSA (3EME TOUR);
M. FRANCOIS MONNANTEUIL (4EME TOUR).
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,A COMPTER DU 01-07-1999,AUX FONCTIONS DE M. PLANTIN BERNARD,CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE.
EST NOMMEE,A COMPTER DU 07-09-1999,MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANTE DU LOGEMENT: MME. FREDERIQUE RASTOLL.
Le président-directeur général,
    B. de Gallé
ABROGATION DU REGLEMENT DU 10-12-1996 MODIFIE.
M. TOUZOT GILBERT,EST RENOUVELE EN QUALITE DE DIRECTEUR,POUR UNE DUREE DE 5 ANS,A COMPTER DU 05-10-1997.
M. LELOUP JEAN-YVES,EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OFFICE NATIONAL D'ETUDES ET DE RECHERCHES AEROSPATIALES.
M. BRUNO BEZARD,EST NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE MME. STEPHANE PALLEZ.
M. MIRABAUD PIERRE,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. CADOT MICHEL.
SONT MAINTENUS DANS LEURS FONCTIONS DE MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL DU MERITE:
MM. YVAN COMOLLI,FERNAND SASTRE,RENE MAHE,JOSEPH BELMONT,ANDRE MIQUEL.
LE PRESENT DECRET PRENDRA EFFET A COMPTER DU 10-07-1998.
SONT NOMMES MEMBRES,POUR UNE PERIODE DE 2 ANS,EN TANT QUE PERSONNALITES EXTERIEURES:
MM. BOURRET BERNARD,CABIROL JEAN-LUCIEN,CHOPIN JEAN-LOUIS,DESCHAMPS DIDIER,JACQUART RENE ET MME. ROUX NICOLE.
SONT NOMMES MEMBRES POUR UNE PERIODE DE 2 ANS,EN TANT QUE PERSONNALITES EXTERIEURES:
MM. BARRIE ROGER,DIMEY CLAUDE,LEMPEREUR PAUL,RENAR IVAN,THUMERELLE PIERRE-JEAN,TOMMASINI GERARD.
Le ministre de la défense,
    Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature en matière de marchés publics,
    Arrête :
Fait à Paris, le 21 août 1998.
Alain Richard
M. PIERRE BEZARD,PRESIDENT DE CHAMBRE A LA COUR DE CASSATION,EST ADMIS,PAR LIMITE D'AGE,A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,A COMPTER DU 11-10-1998,ET MAINTENU EN FONCTIONS JUSQU'AU 30-06-1999.
M. PHILIPPE DE CAIGNY EST NOMME DANS LES FONCTIONS DE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT PRES LE TRIBUNAL DES CONFLITS.
M. JERRY SAINTE ROSE EST NOMME DANS LES FONCTIONS DE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT SUPPLEANT.
M. BATTISTELLI BENOIT EST NOMME CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE.
DEFENSE: ARMEE ACTIVE,MARINE NATIONALE,AU GRADE DE CHEVALIER,AVEC EFFET DU 28-05-1997:
AHMED (CHRISTIAN,JOSEPH,ALEXANDRE),MAITRE PRINCIPAL,31 ANS DE SERVICES,GRIEVEMENT BLESSE DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SON DEVOIR LE 30-04-1997.
DEFENSE: ARMEE ACTIVE,GENDARMERIE NATIONALE,AU GRADE DE CHEVALIER,AVEC EFFET DU 04-07-1997:
BONNET (BERNARD,HENRI),LIEUTENANT,20 ANS DE SERVICES,GRIEVEMENT BLESSE DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SON DEVOIR LE 05-06-1997.
DEFENSE: AU GRADE DE CHEVALIER,AVEC EFFET DU 02-05-1997:
MORSALINNE (GUY,RENE,CHARLES),OUVRIER PYROTECHNICIEN,30 ANS DE SERVICES CIVILS ET MILITAIRES,TUE DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SA MISSION LE 30-04-1997.
FIXATION DE LA COMPOSITION DU JURY.
PRESIDENT: M. WICKERS.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,A COMPTER DU 12-10-1997.
FIN DE MANDAT: 11-10-2000.
Le ministre de la défense,
      Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature en     matière de marchés publics,
              Arrête :
  Fait à Paris, le 7 octobre 1997.
Alain Richard
MM. BARGEL ALAIN,MALOCHET JEAN ET MME. JOUAN DE KERVENOAEL MARIE-FRANCOISE SONT NOMMES DIRECTEURS ADJOINTS.
M. CHERAMY BRUNO,EST DESIGNE COMME REPRESENTANT DU PREMIER MINISTRE ET PRESIDENT DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 384 A BIS DE L'ANNEXE II AU CODE GENERAL DES IMPOTS.
M. DOUCIN MICHEL EST NOMME SECRETAIRE GENERAL DU HAUT CONSEIL DE LA COOPERATION INTERNATIONALE.
M. REGALDO JACQUES,EST NOMME PRESIDENT SUPPLEANT DE LA COMMISSION,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR,EN REMPLACEMENT DE M. HULLIN CHRISTIAN.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE LA LISTE FIGURANT A L'ARRETE DU 13-01-1993.
SONT NOMMES:
PRESIDENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE DIJON: M. JEAN-PAUL ROUGHOL,EN REMPLACEMENT DE M. LAMBOTTE;
PRESIDENT DU TGI DE TOURS: M. JEAN-FRANCOIS BROCART,EN REMPLACEMENT DE M. COUAILLIER.
NOMINATION DE M. VALADIER ANDRE POUR UNE DUREE DE 6 ANS.
M. GUERIN BERNARD,EST CHARGE DES FONCTIONS DE DIRECTEUR PAR INTERIM,A COMPTER DU 01-10-1997 ET JUSQU'A LA NOMINATION D'UN DIRECTEUR.
M. FRANCOIS CASAL EST NOMME MEMBRE,EN TANT QUE REPRESENTANT DE L'ETAT (ENVIRONNEMENT),EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE ROUSSEL,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR DE SON PREDECESSEUR.
NOMINATION DE M. GANZIN MICHEL,POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
MM. CABAL CHRISTIAN ET RIGAL JEAN SONT NOMMES MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL DU CREDIT ET DU TITRE,EN QUALITE DE MEMBRES DE L'ASSEMBLEE NATIONALE.
M. NIQUE CHRISTIAN,EST NOMME DIRECTEUR,EN REMPLACEMENT DE M. LEOUTRE GILBERT.
EST DECORE DE LA MEDAILLE MILITAIRE,ARMEE ACTIVE,MARINE NATIONALE,AVEC EFFET DU 09-01-1998:
NARACH (NICOLAS,SERGE,SAUVEUR),SECOND MAITRE,10 ANS DE SERVICES,TUE DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SON DEVOIR LE 06-01-1998.
EST DECORE DE LA MEDAILLE MILITAIRE,ARMEE ACTIVE,MARINE NATIONALE,AVEC EFFET DU 14-01-1998:
LEMAIRE (NICOLAS,PIERRE HENRI),SECOND MAITRE,4 ANS DE SERVICES,TUE DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SON DEVOIR LE 12-01-1998.
Le ministre de la défense,
    Sur le rapport du ministre de la défense,
    Vu le décret du 12 juin 1997 portant délégation de signature,
    Décrète :
Fait à Paris, le 29 juillet 1998.
Lionel Jospin  
    Par le Premier ministre :
    Le ministre de la défense,
    Alain Richard
MME. ROLANDE RUELLAN,CONSEILLER MAITRE A LA COUR DES COMPTES,EST NOMMEE MEMBRE SUPPLEANT COMMUN DES COMMISSIONS.
M. DI PASQUALE LUCIEN,EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,EN TANT QUE REPRESENTANT DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS,EN REMPLACEMENT DE M. LARDIN JEAN.
SUPPLEANT DE M. FABE RENE:M. LEBREC LEON AU LIEU DE M. LANCELLE ANDRE.
SUPPLEANT DE M. PORCHERON JACQUES:M. REBEYROL GUY AU LIEU DE M. MIOLANE MARCEL.
AU LIEU DE M. PEU DUVALLON PHILIPPE,LIRE M. LEFEVRE BERNARD.
EST APPROUVE L'ART. 11 DES STATUTS DE L 'ASSOCIATION DAUPHINOISE POUR L'ACCUEIL DES TRAVAILLEURS ETRANGERS AINSI REDIGE:
2 POSTES DE DIRECTEUR ET DE DIRECTEUR ADJOINT PEUVENT ETRE OCCUPES PAR DES FONCTIONNAIRES EN SERVICE DETACHES.
Fait à Paris, le 20 janvier 2000.
Le président du jury,
    H. Le Gall
Sont nommés administrateurs jusqu'au 7 décembre 2000 : en tant que représentants de l'enseignement technique supérieur : M. Vasseur Christian ; M. Castelain Jean-Marie.
Abrogation de l'arrêté du 13 décembre 1991 (non publié au JO) à compter du 21 janvier 2000.
M. CAYROL PIERRE,EST DESIGNE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT SUPPLEANT,DE LA COUR D'APPEL D'ORLEANS,EN REMPLACEMENT DE M. PRUDHOMME PHILIPPE.
Nomination de M. Serris Jacques, en remplacement de M. Colombani Pascal.
M. Beranger Jean, est nommé membre, en qualité de suppléant permanent du président de la Fédération française de ski, en remplacement de M. Boisier Jean-Michel.
MME CLAVEL SYLVIE EST NOMMEE ADMINISTRATEUR PROVISOIRE A L'ECOLE D'ARCHITECTURE DE PARIS-TOLBIAC A COMPTER DU 01-12-1997 EN REMPLACEMENT DE M. STEINEBACH GILLES.
l'élection à l'Académie de marine en qualité de membre titulaire de M. Pierre Jourdan-Barry, affecté à la section Marine marchande et plaisance, est approuvée.
Mme Berger (Geneviève), est nommée commissaire du Gouvernement, en remplacement de M. Colombani (Pascal).
Est nommé membre, au titre de représentant du ministre chargé des transports : M. Guillot Jean, suppléant de M. Dobias Georges.
Fait à Paris, le 3 février 2000.
Lionel Jospin  
    Par le Premier ministre :
    Le ministre de l'intérieur,
    Jean-Pierre Chevènement
Le président,
    Yves Guéna
La requête de M. Frédéric Berger est rejetée.
Application de l'article 59 de la Constitution.
M. CABANES PIERRE,CONSEILLER D'ETAT,EST MAINTENU DANS LA POSITION HORS CADRES POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS A COMPTER DU 15-03-1998,AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE SECRETAIRE GENERAL DU GROUPE THOMSON.
M. MALANDAIN GUY EST NOMME A COMPTER DU 28-04-1998,MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION AU TITRE DE PERSONNE QUALIFIEE DESIGNEE PAR LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT.
L'ARRETE DU 17-02-1998 EST MODIFIE.
LES MOTS: "MME WALLON VERONIQUE" SONT REMPLACES PAR LES MOTS: "M. SALLE JOEL".
MME DANEYROLE CATHERINE EST NOMMEE EN REMPLACEMENT DE M. DELTEIL DENYS.
Le Premier ministre,
    Vu la Constitution ;
    Vu l'article LO 144 du code électoral,
    Décrète :
Fait à Paris, le 3 octobre 2000.
Lionel Jospin
Approbation de l'élection de M. Michel Arsac au fauteuil de membre titulaire vacant dans la 2ème section (chirurgie et spécialités chirurgicales), en remplacement de M. Claude Dufourmentel, nommé membre émérite.
SONT DECLARES D'UTILITE PUBLIQUE EN VUE DE L'OBTENTION DES SERVITUDES LES TRAVAUX A EXECUTER POUR LE RENOUVELLEMENT D'UNE CANALISATION DE TRAVERSEE DE LA RIVIERE LE CHER,SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-VICTOR (ALLIER).
M. PERROT JEAN-YVES EST NOMME MEMBRE AU LIEU ET PLACE DE M. MARTINAND CLAUDE.
La ministre de la culture et de la communication,
    Vu les articles L. 311-1 et suivants et R. 311-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle,
    Arrête :
Fait à Paris, le 13 mars 2000.
Catherine Trautmann
M. PEYRONNET JEAN-CLAUDE EST NOMME MEMBRE AU TITRE DES REPRESENTANTS TITULAIRES DES ELUS TERRITORIAUX SUR PROPOSITION DE L'ASSEMBLEE DES PRESIDENTS DES CONSEILS GENERAUX,AU TITRE DES REPRESENTANTS DES CONSEILS GENERAUX,EN REMPLACEMENT DE M. JOSSELIN CHARLES.
Par décret du Président de la République en date du 22 décembre 2000, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature :
    Sont nommés :
M. PINEAU CLAUDE INSPECTEUR GENERAL EST ADMIS SUR SA DEMANDE POUR ANCIENNETE D'AGE ET DE SERVICES,A FAIRE VALOIR SES DROITS A UNE PENSION DE RETRAITE A COMPTER DU 01-01-1999.
M. BLONDEAU JEAN,INSPECTEUR GENERAL EST ADMIS,PAR LIMITE D'AGE,A FAIRE VALOIR SES DROITS A UNE PENSION DE RETRAITE A COMPTER DU 01-01-1999.
M. AUDUC JEAN-LOUIS,EST NOMME,A L'IUFM DE L'ACADEMIE DE CRETEIL,POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-01-1998.
M. CECCALDI FRANCOIS-XAVIER,EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. PETETIN DIDIER.
M. FOURNET JEAN,EST RENOUVELE DANS SON MANDAT DE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE LA DEFENSE.
NOMINATION DE M. WORMS GUY,EN REMPLACEMENT DE M. LE THOMAS.
M. BOMPARD JEAN-PIERRE,EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,AU TITRE DES PERSONNALITES REPRESENTANT LES GRANDS INTERETS NATIONAUX,EN REMPLACEMENT DE M. CATZ HENRI.
MME. PITOIS-PUJADE MARIE-LAURENCE,EST NOMMEE MEMBRE SUPPLEANT,REPRESENTANT LE MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE,EN REMPLACEMENT DE M. PARINI PHILIPPE.
M. MAZENC LOUIS,EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE L'AGENCE DE L'EAU ADOUR-GARONNE,EN REMPLACEMENT DE MME. LABAT-GEST CHANTAL,POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
MLLE BRISSE DANIELE CONSEILLER HORS CLASSE DE CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES EST ADMISE SUR SA DEMANDE A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE A COMPTER DU 04-08-1997.
M. GUY PIOLE EST NOMME CONSEILLER REFERENDAIRE DE 1ERE CLASSE A LA COUR DES COMPTES,IL EST EGALEMENT NOMME PRESIDENT DE CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (CRC) ET AFFECTE A LA CRC DE LORRAINE.
M. ANDRE VALAT EST NOMME PRESIDENT DE CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (CRC) ET AFFECTE A LA CRC DE CORSE,EN REMPLACEMENT DE M. GILBERT CANOSCI.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES PAR M. MIROLO PIERRE,INGENIEUR DIVISIONNAIRE DES TRAVAUX PUBLIC DE L'ETAT,EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION A TEMPS PARTIEL AUPRES DU PREFET DE LA REGION NORD-PAS-DE-CALAIS,A COMPTER DU 31-03-197.
NOMINATION DE MME. SAAL AGNES,EN REMPLACEMENT DE M. GRENON THOMAS.
MME. PICCOLI EVELYNE,EN QUALITE DE TITULAIRE REPRESENTANT LE MINISTRE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE.
M. BERNARD DU HAUT-CILLY (HUGUES),EN QUALITE DE SUPPLEANT REPRESENTANT LEDIT MINISTRE.
NOMINATION DE MM. AVERBECK (DIETRICH),LAPORTE PAUL,ORTOLA PHILIPPE.
M. LAFFITTE MICHEL,EST NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. CALVET JEROME.
M. PRIEUR DENIS,EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. SCHOTT CYRILLE.
PAR ARRETE DU PREMIER MINISTRE EN DATE DU 30-01-1998,M. NUEL JEAN-JACQUES,ATTACHE PRINCIPAL DE PREFECTURE,EST NOMME DIRECTEUR DU CIRA DE LYON A COMPTER DU 02-02-1998,EN REMPLACEMENT DE M. REYNAUD CHRISTOPHE,APPELE A D'AUTRES FONCTIONS.
M. DOLLE MICHEL,EST RENOUVELE DANS SES FONCTIONS DE RAPPORTEUR.
M. BERNARD TESTU,CONSEILLER COMMERCIAL EST NOMME COMMISSAIRE GENERAL DE LA SECTION FRANCAISE A L'EXPOSITION INTERNATIONALE QUI DOIT SE DEROULER A HANOVRE (ALLEMAGNE) DU 01-06-2000 AU 31-10-2000.