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PLAFOND DE LA PARTICIPATION DES CAISSES PRIMAIRES : 190 FRS POUR 1965.
PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION REGIONALE DES FRETS ET D'EXPLOITATION PRES LA DIRECTION DE LA NAVIGATION DE NANCY.
ABROGE PAR L'ARRETE DU 23-07-1976.
RECT.230465        P3174
NOMINATION DE MEMBRES, A COMPTER DU 01-07-1964, DE LA COMMISSION REGIONALE DES FRETS ET D'EXPLOITATION PRES LA DIRECTION REGIONALE DE LA NAVIGATION DE COMPIEGNE.
PORTANT NOMINATIONS DES MEMBRES DE LA CODER, REGION DU CENTRE.
ADJONCTION A LA LISTE ANNEXEE A L'ARRETE DU 25 JUILLET 1963 DES CIRCULAIRES NO 63 DU 26 OCTOBRE 1964 ET NO 64 DU 26 OCTOBRE 1964
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CREATION DUDIT CENTRE A FLERS-LES-LILLE (NORD) POUR MINEURS.
COMPOSITION DE LA COMMISSION CHARGEE DE L'EXAMEN DES CONNAISSANCES ET DES TITRES DES CANDIDATS A L'ECOLE POUR L'ANNEE 1965-1966.
APPROBATION DE LA DECISION DE PARTICIPATION DE LA SNECMA A L'AUGMENTATION DE CAPITAL DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU CHATEAU DE JOUY-EN-JOSAS
DEFINITION DES POSSIBILITES DE DEROGATION EN APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET DU 07-07-1964 RELATIF AUX APPELLATIONS CONTROLEES.
APPLICATION DE L'ARTICLE 20 (AL. 2) DU DECRET 67228 DU 15 MARS 1967
COTISATIONS D'ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES DUES POUR LES APPRENTIS ET STAGIAIRES
ABROGE L'ARRETE DU 13-02-1953.
SUPPRESSION ET CREATION DE BUREAUX DE CONTROLE DES INSTRUMENTS DE MESURE
SUPPRESSION DU BUREAU DE CONTROLE DE CAMBRAI, MODIFICATION DE LA COMPETENCE TERRITORIALE DES BUREAUX DE LILLE, ROUBAIX ET DOUAI.
APPROBATION DE LA PARTICIPATION DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE ET DE LA VILLE DE MARSEILLE AU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE.
ARRETE DE NOMINATION DE M. HUGUES MISSONNIER COMME MEMBRE SUPPLEANT, EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE ACCARD, A LA COMMISSION SUPERIEURE NATIONALE DU PERSONNEL DES ENTREPRISES ELECTRIQUES ET GAZIERES.
INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ACCORDEES A CERTAINS AGENTS DEPARTEMENTAUX
ABROGE L'ARRETE DU 15-07-1957.
PRIX DES BETTERAVES DESTINEES A LA FABRICATION DU SUCRE ET TAXES PARAFISCALES APPLICABLES AUX BETTERAVES ET AUX SUCRES DE BETTERAVES ET DE CANNE POUR LA CAMPAGNE 1968-1969.
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DU COMITE :
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 09-11-1967.
ABROGE L'ARRETE DU 04-12-1968.
ABROGE LES ARRETES DES 14 NOVEMBRE 1964 & 18 OCTOBRE 1965
CREATION D'UNE COMMISSION PERMANENTE DE COORDINATION DES ACTIVITES DE FORMATION DU COMPLEXE AGRONOMIQUE DE DIJON.
RECT.220870        P7911
ABROGE L'ARRETE DU 30 AVRIL 1958 A COMPTER DE SA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR
MODIFICATION DU MODELE D'IMPRIME DE DEMANDE D'ADHESION A L'ASSURANCE VOLONTAIRE MALADIE-MATERNITE.
 ABROGE L'ARRETE DU 24-05-1968.
COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT ET D'ORIENTATION DE L'ECOLE.
CREATION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE CENTRALE DU CORPS DES TECHNICIENS DES TRAVAUX FORESTIERS DE L'ETAT.
PORTANT NOMINATION DE MM. LOUIS CHARTOIRE ET ROLAND-YVES MAUVERNAY, DONT LE MANDAT PRENDRA FIN LE 24 MARS 1972, A LA COMMISSION CONSULTATIVE ECONOMIQUE DE L'AEROPORT DE CLERMONT-FERRAND-AULNAT
FIXANT LA LISTE DES DIPLOMES OU BREVETS DE SPECIALISATION PREVUE POUR L'ACCES AU GRADE ET A L'EMPLOI D'INFIRMIER ET D'INFIRMIERE SPECIALISES DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET DE L'EDUCATION SURVEILLEE.
CREATION AUPRES DU MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA SECURITE SOCIALE, D'UNE COMMISSION CHARGEE DE DONNER SON AVIS SUR LES PROBLEMES POSES PAR L'HEMODIALYSE.
 COMPOSITION ET ATTRIBUTIONS DE CETTE COMMISSION.
COMPOSITION DE LA COMMISSION APPELEE A PRESENTER UNE LISTE DE CANDIDATS EN VUE DE LA NOMINATION DU DIRECTEUR DE L'ECOLE FRANCAISE DE ROME.
MODIFIE L'ART. 3 (COMPOSITION).
MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 19-11-1968 : FIXANT LE MONTANT ANNUEL DES COTISATIONS DE BASE DUES AU TITRE DE L'ASSURANCE MALADIE, MATERNITE DES PROFESSIONS NON SALARIEES.
PROROGATION DU MANDAT DES MEMBRES DU CONSEIL.
MODIFICATION DU BAREME FIGURANT A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 04-07-1962.
ABROGE L'ARRETE DU 23-07-1952.
NOMINATION DE M. EMILE RAUX EN REMPLACEMENT DE M. ROGER BLANCKAERT, DECEDE.
APPROBATION DE MODIFICATIONS DES STATUTS DE LA SOCIETE
ABROGE LES ARRETES DES 14 NOVEMBRE 1967 ET 15 MAI 1968
MODIFICATION DES ART. 76, 77 ET 78 DU REGLEMENT DE L'ECOLE REMPLACES PAR L'ART. 76 UNIQUE.
MODALITES TRANSITOIRES DE PRESENTATION DU DIPLOME D'ARCHITECTE.
(ART. 6, 5E EPREUVES DU CONCOURS D'ACCES A L'EMPLOI DE STENODACTYLOGRAPHE)
REMUNERATION DES PERSONNES CHARGEES DES TRAVAUX RELATIFS AUX DISTINCTIONS ATTRIBUEES PAR LE SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
 ABROGE L'ARRETE DU 13 MARS 1962
NOMINATION EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT DE M. COQUANT.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 28-02-1953
 (COMPOSITION DE LA CAP DUDIT PERSONNEL).
OCTROI DE LA GARANTIE DE L'ETAT A UN EMPRUNT CONTRACTE PAR LA SOCIETE (16.850.000 FRS).
RECT.150565        P3852
FIXATION DU RAPPORT VISE AUX ART. L313 ET L344 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE.
ABROGE L'ARRETE DU 29-01-1964.
APPLICATION DE L'ARRETE DU 13-02-64
APPROBATION D'UNE DECISION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE DE SOUSCRIRE A L'AUGMENTATION DE CAPITAL DE LA SOCIETE IMMOBILIERE DE L'AERONAUTIQUE.
OCTROI DE LA GARANTIE DE L'ETAT A UN EMPRUNT (19.255.000 FRS).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
MODIFIE L'ARRETE DU 24-06-1963 QUANT AUX CONDITIONS D'AGE.
MODIFICATION DU DEUXIEME PARAGRAPHE DE L'ART. 7 DE L'ARRETE DU 2 JANVIER 1953 (DEFICIENCE PHYSIQUE)
DESIGNATION DE MEDIATEURS POUR LES PROFESSIONS AGRICOLES, CIRCONSCRIPTION DE PARIS.
NOMINATION DE M. MICHEL DROMIGNY MEMBRE DU CONSEIL EN REMPLACEMENT DE M. ANDRE TISSOT
PORTANT NOMINATIONS AU CONSEIL DE L'UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS PRESIDENT : M. PIERRE HERVIEU
ABROGE L'ARRETE DU 04-04-1969.
MODIFICATION DU 3E DU PARAGRAPHE A BIS DE L'ART. 16 DE L'ARRETE DU 07-04-1952 ET ADJONCTION D'UN PARAGRAPHE A LA SUITE DU PARAGRAPHE A DE L'ART. 23 BIS DE CET ARRETE (PILOTE PRIVE D'AVION ; INSTRUCTEUR).
MODIFICATION DE L'ART. 1ER (1ER AL.) DE L'A. 13-01-1969 : COMPOSITION DE LA COMMISSION.
ABROGE ET REMPLACE LES ART. 1 (TABLEAU), ART. 7 (TABLEAU) DE L'ARRETE DU 18-07-1960 AINSI QUE CE TABLEAU ANNEXE AU MEME ARRETE.
ART. 2 & 3 DE L'ARRETE DU 05-06-1969 SONT ABROGES.
MODIFICATION DE LA LISTE DES ETABLISSEMENTS FIGURANT A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 3 AVRIL 1969
INSTITUTION D'UN CERTIFICAT D'ETUDES SUPERIEURES TECHNIQUES ET ECONOMIQUES DE CIRCULATION ET DE TRANSPORTS ROUTIERS ET URBAINS
ABROGATION DE L'ARRETE DU 16-02-1966.
RELATIF AU CLASSEMENT DES PERSONNELS EN CE QUI CONCERNE LES INDEMNITES DE DEPLACEMENT.
COMMISSION SUPERIEURE DE LA MEDAILLE FRANCAISE, NOMINATIONS.
COMPLEMENT A L'ART. 5 RELATIF AUX EPREUVES PARTICULIERES A CHAQUE SECTION (II : DROIT PRIVE ET SCIENCES CRIMINELLES, DERNIER ALINEA) DE L'ARRETE DU 31-03-1969 : "DROIT JUDICIAIRE PRIVE".
MODIFICATION DE L'ANNEXE I DE L'ARRETE DU 13-06-1969.
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES ET NOTAMMENT CELLES DE L'ARRETE DU 02-09-1954.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 12 février 1965 PAR ADJONCTION DES ART. 5 BIS & 9 BIS
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 13-10-1966 PORTANT INSTITUTION DE COMMISSIONS COMPETENTES A L'EGARD DES PERSONNELS DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR AGRICOLE (COMMISSION NO 11).
DESIGNATION DE MEDIATEURS POUR LES PROFESSIONS AGRICOLES, CIRCONSCRIPTION DE LILLE.
COMPOSITION DE LA COMMISSION POUR TROIS ANS.
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION (PRESIDENT : M. QUITTET)
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 21 OCTOBRE 1969.
PROCEDURE ET CONSERVATION DES ECHANTILLONS.
ABROGE L'ARRETE DU 21 SEPTEMBRE 1955
CREATION D'UNE COMMISSION COMPETENTE A L'EGARD DU CORPS DES AGENTS DE SURVEILLANCE DES EAUX ET FORETS.
ABROGE L'ARRETE DU 9 JUILLET 1962
EXTENSION DE LA COMPETENCE DE LA COMMISSION CREEE PAR L'ARRETE DU 10-09-1960 AU PERSONNEL DU CADRE GENERAL DES CHEMINS DE FER DE LA FRANCE D'OUTRE-MER.
CREATION D'UNE COMMISSION DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DANS LA REGION DU CENTRE.
ABROGE L'ARRETE DU 17 MAI 1968.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A COMPTER DE LA DERNIERE SESION D'EXAMEN QUI AURA LIEU EN 1990
CREATION D'UNE COMMISSION DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DANS LA REGION DE MIDI-PYRENEES.
APPROBATION DU PROGRAMME D'ENQUETES STATISTIQUES PUBLIQUES A REALISER EN 1960
CONCERNANT LA COMPOSITION DU COMITE D'ACTION SCIENTIFIQUE DE LA DEFENSE.
APPROBATION D'UNE DELIBERATION DU CONSEIL DE L'UNIVERSITE DE PARIS PORTANT CREATION D'UN CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES SUR L'HISTOIRE SLAVE.
RECT.290460        P3954
COMPOSITION DES COMITES REGIONAUX
FIXATION DE LA REMUNERATION DESDITS PERSONNELS
ABROGE L'ARRETE DU 17-09-1956
PUBLICATION EN ANNEXE DU CLASSEMENT DES DIFFERENTS JURYS.
Le directeur général du Centre national de la cinématographie,
 Vu le décret du 28 mars 2001 portant nomination du directeur général du Centre national de la cinématographie ;
 Vu la décision du 5 avril 2004 portant délégation de signature,
 Décide :
 Fait à Paris, le 8 avril 2004.
D. Kessler
OCTROI DE LA GARANTIE DE L'ETAT (EMPRUNT DE 843.750 FRS).
ABROGE L'ART. 1 DE L'ARRETE N0 24-249 DU 10-04-1959.
MODIFIE LA LISTE FIGURANT A L'ART. 1ER DE L'A. DU 01-12-1954 AINSI QUE L'ART. 4 DE CE MEME ARRETE (ETABLISSEMENT DU MONTANT DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE DE VACATION).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 03-08-1959.
COMPLEMENT A L'ART. 8 DE L'A. DU 10-07-1958 : FORMATION THEORIQUE ET PRATIQUE DES ELEVES.
CATEGORIES D'ALCOOLS CONCERNEES ET DOMAINE D'APPLICATION DES PRIX.
ABROGE LES A. DES 20-04-1948, 06-11-1956 ET 02-04-1958.
COMPOSITION DU JURY DU CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT D'ADJOINTS D'ECONOMES STAGIAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE.
ABROGE LES ART. 3, 4 ET 5 DE L'ARRETE DU 23 août 1961 ET L'ARRETE DU 6 MARS 1961 (SORTIE DES PORCS VIVANTS DE CERTAINS DEPARTEMENTS)
NOMINATION DES MEMBRES DES CODER POUR LA REGION BOURGOGNE, M. CHARLES CEYRAC.
MODIFICATION DE L'A. 07-07-1952 MODIFIE PAR LES A. DES 24-11-1952, 10-01-1955 ET 08-04-1961 CONCERNANT LES MEMBRES DE LA COMMISSION NATIONALE DES DEPORTES ET INTERNES DE LA RESISTANCE.
DBO. DEROGATION A L'APPLICATION DE L' ARTICLE L 49-1 DU CODE DES DEBITS DE BOISSONS COMMUNE DE SANCERRE, CHER.
GARANTIE DE L'ETAT ACCORDEE AUX EMPRUNTS DE LA COMPAGNIE NATIONALE D'AMENAGEMENT DE LA REGION DU BAS-RHONE ET DU LANGUEDOC POUR FACILITER LE FINANCEMENT DE SON PROGRAMME POUR 1964.
GARANTIE DE RETRAITE.
TABLEAU ANNEXE: SERVICE DES METIERS ET ARTS MAROCAINS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
CLASSEMENT HIERARCHIQUE DES EMPLOIS OFFERTS PAR LES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE AUX ANCIENS ELEVES DU CENTRE D'ETUDES SUPERIEURES DE SECURITE SOCIALE A L'ISSUE DE LEUR SCOLARITE.
ABROGE L'ARRETE DU 25-09-1963.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 19-11-1964    P10367.
MODIFICATION DE L'ART. 8 (AL. 2) DE L'ARRETE DU 20-08-1956 (ART. 8, ALINEA 2, PERSONNEL COMPLEMENTAIRE DE VOL).
MODIFICATION DE L'ART. 2 DERNIER PARAGRAPHE DE L'ARRETE DU 10-04-1961 (CONDITIONS ET DUREE MINIMA D'EVICTION CONCERNANT LA VARIOLE).
GARANTIE DE L'ETAT ACCORDEE AUX EMPRUNTS DE LA COMPAGNIE D'AMENAGEMENT DES LANDES DE GASCOGNE POUR FINANCER SON PROGRAMME 1964.
ADMISSION A L'ECOLE EN QUALITE D'ELEVE INGENIEUR (CATEGORIES SPECIALES)
ABROGE LES ARRETES DES 29-06-1962 ET 18-05-1963.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 13-12-1947 EN CE QU'IL CONCERNE LA COMMISSION NO 3.
GARANTIE DE L'ETAT ACCORDEE AUX EMPRUNTS DE LA COMPAGNIE D'AMENAGEMENT DES COTEAUX-DE-GASCOGNE POUR FINANCER SON PROGRAMME 1963.
ABROGE LES ARRETES DES 20 JANVIER 1953, 13 août 1959 ET 5 février 1963
M. JEAN NECTOUX NOMME MEMBRE TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE M. HENRI BLIN.
M. FRANCOIS REYMOND DE GENTILE EST NOMME RAPPORTEUR GENERAL A COMPTER DU 15-05-1963.
ADMISSION DIRECTE EN DEUXIEME ANNEE DE L'ECOLE DES CANDIDATS DIPLOMES DE CERTAINES GRANDES ECOLES.
ABROGE L'ARRETE DU 07-07-1961.
ABROGE LES ARRETES DES 15-01-1958 ET 09-03-1960.
(ART. 2 : COMPOSITION DE LA CAP POUR LE CORPS DES ADMINISTRATEURS CIVILS).
NOMINATION DES MEMBRES DE LA SECTION SPECIALEMENT CHARGEE AU SEIN DU COMITE TECHNIQUE D'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE DES PROBLEMES CONCERNANT L'ACTION SOCIALE DES CAISSES REGIONALES EN FAVEUR DES PERSONNES AGEES.
NOMINATION DES MEMBRES DE LA CODER DE LA REGION BOURGOGNE, M. ROGER GIBARD.
CONDITIONS DE REMUNERATION DES AGENTS PARTICIPANT AUX ENQUETES STATISTIQUES AUPRES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES
APPLICATION DES ART. 24 A 26 DU DECRET 69-603 DU 14-06-1969.
MODIFIE L'ARRETE DU 19-07-1948 RELATIF AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES AGENTS CONTRACTUELS ET DES AGENTS TEMPORAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION ET DE L'URBANISME.
CONDITIONS DANS LESQUELLES LES PARTIS POLITIQUES POURRONT PARTICIPER A LA RADIODIFFUSION-TELEVISION FRANCAISE A LA CAMPAGNE EN VUE DU REFERENDUM.
PORTANT MODIFICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 25 A DU REGLEMENT DE LA CAISSE AUTONOME DE RETRAITES DES EMPLOYES DES MINES : (RETENUES SUR SALAIRES. VERSEMENTS DES ENTREPRISES) APPROUVE PAR L'ARRETE DU 30-04-1953 MODIFIE.
RELATIF AUX DECLARATIONS DE RECOLTES, LIVRAISONS, TRANSPORT ET PRIX DU RIZ.
AUTORISATION A LA COMPAGNIE NATIONALE D'AMENAGEMENT DE PARTICIPER AU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL DU LANGUEDOC-ROUSSILLON.
(DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME : HOPITAL DE ROYAN)
APPROBATION D'UNE DELIBERATION DU CONSEIL DE L'UNIVERSITE DE POITIERS PORTANT CREATION D'UN INSTITUT DE LEGISLATION ET D'ECONOMIE RURALES A LA FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES DE CETTE UNIVERSITE.
Texte totalement abrogé
RECT.240460        P3825
CONDITIONS D'ADMISSION DANS LE CADRE DES INGENIEURS DES DIRECTIONS DE TRAVAUX DE DEUXIEME CLASSE DE RESERVE
 (CONSTRUCTIONS ET ARMES NAVALES).
COMPLETE LA LISTE DES POISSONS PREVUE A L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 9 MAI 1952
FIXATION FORFAITAIRE DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE DUES AU TITRE DES CONFERENCIERS DE LA CAISSE
CREATION D'UN COMITE CONSULTATIF AU CENTRE
COMPOSITION DUDIT COMITE CONSULTATIF.
(MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 15-07-1952 : FIXATION DES EPREUVES DU CONCOURS DE L'AGREGATION D'HISTOIRE ; EPREUVES PREPARATOIRES DU SECOND DEGRE ; EPREUVES DEFINITIVES).
REOUVERTURE DES CENTRES D'EXAMEN DU BREVET D'ETUDES DU PREMIER CYCLE DU SECOND DEGRE A L'ETRANGER CREES ANTERIEUREMENT AU 16-11-1959 (LISTE DES VILLES A L'ART. 5 DU DECRET NO 591314.
INSTITUTION DE CONSEILS REGIONAUX DE LA JEUNESSE
COMPOSITION.
APPROBATION DU STATUT DU PERSONNEL DU CADRE GENERAL DE LA BANQUE CENTRALE DES ETATS DE L'AEF ET DU CAMEROUN
ABROGE LES ARRETES DES 2 NOVEMBRE 1955 ET 27 août 1958
ABROGE ET REMPLACE L'ARRETE INTERMINISTERIEL DU 20 JUIN 1950
ASSIMILATION D'EMPLOIS TENUS PAR DES FONCTIONNAIRES CADRES RETRAITES MAROCAINS A DES EMPLOIS METROPOLITAINS
GARANTIE DE RETRAITE.
COMPOSITION DE COMITES TECHNIQUES D'IMPORTATION
 ABROGE LES A. DU 05-11-1949, 11-03-1950, 21-06-1950 31-08-1950, 21-05-1953, 02-04-1955 EN TANT QU'ILS CONCERNENT DES INDUSTRIES DIVERSES ET DES TEXTILES.
MODIFIE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 31-07-1945.
CONDITIONS D'ATTRIBUTIONS AUX AFFAIRES ETRANGERES.
Le président-directeur général
de La Française des jeux,
C. Blanchard-Dignac
Le président de La Pacifique des jeux,
R. de Villepin
ABROGATION DE L'ARRETE 1739 DU 09-06-1962 CLASSEMENT DU CENTRE DE TREDANIEL.
APPLICATION DE L'ARRETE 940 DU 03-05-1956 (CARACTERISTIQUES DES STATIONS RADIOTELEPHONIQUES PRIVEES).
CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION.
MODIFICATION DES TABLEAUX ANNEXES A L'ARRETE DU 25 JANVIER 1963
TUTELLE DE L'OFFICE DE COOPERATION ET D'ACCUEIL UNIVERSITAIRE.
IL EST MIS FIN, A COMPTER DU 30 AVRIL 1963, AUX FONCTIONS DE M. MAURICE CAMUS, LIQUIDATEUR DU COMITE DES PAPIERS DE PRESSE.
NOMBRE DES EMPLOIS QUE LES ORGANISMES DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE SONT TENUS D'OFFRIR AUX ANCIENS ELEVES DU CENTRE A L'ISSUE DE LEUR SCOLARITE ET CONDITIONS D'AFFECTATION DE CES AGENTS.
(ANNEXE : PIECES DU DOSSIER D'ADMISSION)
 ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES.
BENEFICE DE LA PROTECTION TEMPORAIRE DES DROITS DE PROPRIETE INDUSTRIELLE AU 53EME CONCOURS LEPINE A PARIS
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 297 du code électoral,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 27 février 2004.
Jean-Pierre Raffarin
LISTE DES AEROPORTS DOUANIERS.
ABROGE ET REMPLACE L'ARRETE DU 04-11-1938 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION CONSULTATIVE.
ABROGE ET REMPLACE L'A. DU 12 août 1950, MODIFIE PAR LES A. DES 21 OCTOBRE ET 28 décembre 1950 ET 27 février 1951.
ABROGE LES ART. 8 A 10 DE L'ARRETE DU 21-01-1956.
APPLICATION DE L'ART. 2 DU D. 56256 DU 13 MARS 1956
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'A. DU 30-06-1949. (CONDITIONS D'ADMISSION).
MODIFIE L'ART. 50 DE L'ARRETE DU 17 JUILLET 1954 (PERIODICITE DE 6 MOIS).
Texte totalement abrogé à compter du 01-11-2002
ABROGE L'ARRETE DU 03-02-1955.
APPLICATION DU DECRET DU 24 MAI 1956. OCTROI DU TITRE DE MAITRE ES SCIENCES VETERINAIRES.
RECT.100158        P104     RECT.080258        P1456
RECT. JO DU 23-02-1958    P1959.
EPREUVES ET PROGRAMMES DU CONCOURS PREVU PAR L'ART. 23 DU D. DU 16-12-1955.
PROGRAMME ANNEXE PUBLIE AU JO. DU 28 JUILLET 1956.
INSTITUTION D'UN COMITE
CREATION, ROLE, COMPOSITION, CREATION DE COMITES LOCAUX, ORGANISATION
ABROGATION DES ARRETES DU 21-05-1946 ET 02-04-1947.
ANNULE ET REMPLACE L'A. DU 15 MARS 1941 : COMPOSITION DE LA COMMISSION.
FIXATION DES PRIX LIMITES DE VENTE A LA PRODUCTION, AU KILOGRAMME VIF, AUX ABATTOIRS ET AU DETAIL.
ART. 6 : (PRIMES D'ANCIENNETE).
MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE ETABLI AUPRES DU DIRECTEUR DU PERSONNEL ET DE LA COMPTABILITE DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.
COTISATION DUE PAR LES EMPLOYEURS.
NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION SUPERIEURE DES ALLOCATIONS FAMILIALES
NOMINATION DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA BANQUE DE MADAGASCAR ET DES COMORES : M. JULIENNE.
OCTROI DE LA GARANTIE DE L'ETAT A UN EMPRUNT DE 853.950 NFRS DESTINE A FACILITER LE FINANCEMENT DU PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS DE LA SOCIETE.
PRIX D'EMISSION DES EMPRUNTS PREVUS PAR LE DECRET 53709 DU 9 août 1953 ET LE DECRET 55632 DU 20 MAI 1955 (PERIODE DU 1ER AU 31 MARS 1960)
ABROGE L'ARRETE DU 30 NOVEMBRE 1960 A L'EXCEPTION DES ART. 7 ET 8 (DEMANDES D'INDEMNITES ET PRIMES).
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES AUX ARRETES DU 29-09-1989
ABROGATION DES ARRETES DU 30-01-1958,DU 22-05-1958,DU 10-11-1958,DU 21-03-1960 ET DU 21-06-1960.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 08-10-1961   P9214
NOUVEAU TRAITEMENT DU CHEF DES DESSINATEURS DE L'ECOLE.
REMUNERATION DES PERSONNELS CHARGES DES TRAVAUX DE CONFECTION DES DIPLOMES CONFERANT LES PALMES ACADEMIQUES
(MODIFIE L'ART. 2 SUR LA COMPOSITION DES COMITES).
ABROGE L'ARRETE DU 05-02-1949.
MODIFIE L'ART. 5 DE L'A. DU 05-11-1945 CONCERNANT LA CREATION D'UNE ASSOCIATION SPORTIVE DANS LES FACULTES ET LES ECOLES PRIMAIRES ELEMENTAIRES.
ETABLISSEMENTS FRANCAIS D'OCEANIE
ETABLISSEMENTS FRANCAIS DE L'INDE
MADAGASCAR ET DEPENDANCES
CAMEROUN
 SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
FIXATION DES PRIX DE VENTE; MODIFICATION DE L'ARRETE DU 14 OCTOBRE 1948 : ARTICLE 9 (PRIX LIMITE DE VENTE).
FIXATION DES PRIX DE VENTE; MODIFICATION DE L'ARRETE DU 14 OCTOBRE 1948, ARTICLE 8 (PRIX LIMITES DE VENTE).
LES TITRES EMIS SONT ILS PORTENT INTERET AUX TAUX DE 4%, ILS SONT MOBILISABLES AU SIEGE DU CREDIT NATIONAL, SIGNIFICATION DE CESSION DE NANTISSEMENT OU D'AFFECTATION DOIT ETRE FAITE.
MILITAIRES ET PERSONNELS RELEVANT DES TERRITOIRES OCCUPES.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'A. DU 11 OCTOBRE 1948 (COMPOSITION).
ABROGE L'ARRETE DU 15 JANVIER 1948.
FIXE LES INDICES POUR LE CALCUL DES PROVISIONS POUR RENOUVELLEMENT DES STOCKS, DE L'OUTILLAGE ET DU MATERIEL POUR 1944.
(MODIFICATION DE SON ARTICLE UNIQUE : REGIME DES AVOIRS A L'ETRANGER EN ALGERIE).
PROROGATION DU DELAI PREVU A L'ARRETE DU 08 MARS 1941
FIXATION DE LA VALEUR DU "FRANC DE DJIBOUTI" : SOMALIS, AFARS ET ISSAS.
INSPECTEUR GENERAL DES TRAVAUX : M. DEVALLON
EMISSION DE PIECES DIVISIONNAIRES A MADAGASCAR ET DANS SES DEPENDANCES ET DANS LE TERRITOIRE DES COMORES.
La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 24 septembre 2007.
Christine Lagarde
DESIGNATION D'UN REPRESENTANT PATRONAL.
CONDITIONS D'INTEGRATION DANS LE CORPS DES INGENIEURS DES TRAVAUX DES TELECOMMUNICATIONS AERIENNES.
FIXATION DU MONTANT DE LA COTISATION OUVRIERE ET PATRONALE.
ABROGE ET REMPLACE L'A. DU 20-02-1947.
ART. 1: MAJORATION DE 5FRS DU PRIX DES JOURNAUX QUOTIDIENS.
ART. 2: REMISES LIMITES DES REVENDEURS DE JOURNAUX QUOTIDIENS.
COMPOSITION DU COMITE
ABROGE LES DISPOSITIONS CONTRAIRES ET L'ARRETE DU 22-06-1955.
ABROGE LES A. DU 18-01-1950, 29-02-1952 ET 25-04-1956.
CREATION ET COMPOSITION D'UNE COMMISSION NATIONALE PROFESSIONNELLE CONSULTATIVE DU BOIS ET DE SES DERIVES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION 1990,TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
RECT.070859        P7906
ABROGE ET REMPLACE LES A. DES 12 MAI 1954 ET 6 JANVIER 1955.
RECT. JO DU 23-08-1950 P. TR333 ET SUIVANTES, JO DU 24-12-1950 P. TR381 ET SUIVANTES.
1 : MINISTERE DES PTT,
2 : MINISTERE DE L'INTERIEUR.
PAGINATION SPECIALE : TR74 A TR80.
RECT.080450        P3852
NOUVEAU TRAITEMENT DU CONSERVATEUR DES COLLECTIONS ET DU CHEF DU SERVICE DES INSTRUMENTS DE PRECISION DE L'ECOLE.
RECT.280350        P3382
MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION PREVUE PAR L'ARRETE DU 18-04-1947.
HAUT COMITE DE LA POPULATION. 
PORTANT NOMINATION D'UN MEMBRE DU HAUT COMITE CONSULTATIF DE LA POPULATION ET DE LA FAMILLE.
TAUX DE LA COTISATION PREVU A L'ART. 53 DU DECRET DU 27-11-1946 (NO 462769) PORTANT ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES.
NOUVELLES REMUNERATIONS DES AGENTS CONTRACTUELS DU CONSERVATOIRE.
NOUVEAUX TRAITEMENTS DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS A COMPTER DU 01-01-1949.
NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR LIQUIDATEUR.
INDEMNITE FORFAITAIRE DE L'AGENT COMPTABLE DE L'INSTITUT PORTEE A 134.500 FRS DU 1 JANVIER AU 31 décembre 1948, A 157.000 FRS PAR AN A COMPTER DU 1 JANVIER 1949.
COMMISSION CHARGEE D'ETUDIER LES PROGRAMMES ET LES MODALITES DE L'ANNEE PREPARATOIRE A LA LICENCE ES LETTRES.
ABROGATION DE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES DE L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 17-03-1947.
DEMANDE EN VUE D'OBTENIR UN AGREMENT DE PRINCIPE)
NOMINATION DE M. JACQUES DULIERE.
REGION DE LILLE. (PROFESSIONS AGRICOLES).
PROGRAMME DES EPREUVES DU 1ER CONCOURS.
REGIME INDEMNITAIRE DU DIRECTEUR GENERAL ET DES CHEFS DE DEPARTEMENTS DE L'INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE LYON.
ART. 2 (CIRCULATION DU BETAIL).
 ABROGATION DE L'ARRETE DU 05-03-1949.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'A. DU 16-01-1929 : CONCOURS D'ADMISSION DES INGENIEURS COMME INGENIEURS ELEVES, A L'ECOLE NATIONALE DES PONTS ET CHAUSSEES.
PROROGATION JUSQU'AU 31 décembre 1949 DES GROUPEMENTS D'IMPORTATION ET DE REPARTITION DES SOIES ET RAYONNES ET DU GROUPEMENT DES COTONS LINTERS.
CREATION D'UNE COMMISSION SPECIALE DE CODIFICATION DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES CONCERNANT LE CREDIT
COMPLEMENT A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 20-03-1953
 (COMPOSITION DE LA COMMISSION).
DE L'OPERA,
ET DE L'OPERA-COMIQUE.
COMPLEMENT A L'A. DU 29-04-1947.
 (COMPOSITION DU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT DE L'ECOLE).
ABROGE ET REMPLACE L'ARRETE DU 12-10-1949.
MODIFICATION DE L'A. DU 30 MARS 1953. (MODIFICATION DE LA LISTE DES AEROPORTS PUBLICS INSPECTES).
PROROGATION JUSQU'AU 31 décembre 1949 DE LA SOCIETE D'IMPORTATION ET DE REPARTITION DES SEMENCES DE LIN.
PARTICIPATION DU DEPARTEMENT DE L'AIN A LA SOCIETE PAR LA SOUSCRIPTION DE 4.500.000 FRS.
LE DROIT ANNUEL DE STAGE ET DE TRAVAUX PRATIQUES EXIGE DES CANDIDATS EST PORTE A 12000 FRS.
APPROBATION DE DELIBERATIONS DU COMITE DIRECTEUR EN DATE DU 31-07-1959 PORTANT MODIFICATIONS DU PROGRAMME D'EQUIPEMENT DE L'ALGERIE AU TITRE DE L'ANNEE 1959.
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU "COMITE SUPERIEUR DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE MARITIME" EX-COMITE SUPERIEUR DE L'APPRENTISSAGE
ABROGE ET REMPLACE LA DECISION DU 10-08-1948 ET L'ARRETE DU 05-03-1954.
RECT.220852        P8381
FIXANT LA NOUVELLE COMPOSITION DU COMITE TECHNIQUE DES PRODUITS DE CARRIERES, CHAUX, CIMENTS ET LIANTS HYDRAULIQUES.
CENTRE NATIONAL DE L'EDUCATION SANITAIRE, DEMOGRAPHIQUE ET SOCIALE
NOMINATION DU PROFESSEUR PIERRE DELORE AU COMITE TECHNIQUE DU CENTRE.
DESIGNATION DU PRESIDENT DE LA COMMISSION SPECIALE DE CODIFICATION DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES CONCERNANT LES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE.
(DISPENSE DES QUATRE EXAMENS PROBATOIRES POUR CERTAINS ASPIRANTS PROFESSEURS TITULAIRES)