Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par décision du ministre de la défense en date du 7 décembre 1990, M. Perie     (Jean-Marie) est inscrit au tableau d'avancement, au titre de l'année 1991,
     pour le grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe.
Par décret du Président de la République en date du 15 novembre 1990, sont     nommés et titularisés en qualité de directeur d'études non cumulant à la 4e     section de l'Ecole pratique des hautes études à compter de la date de leur     installation dans leurs fonctions:
Rectificatif au Journal officiel des 4 et 5 février 1991, page 44, 1re     colonne, site d'émission, lire  <<84400 Saignon>>, au lieu de  <<84000     Avignon>>.
      (Le reste sans changement.)
Par arrêté du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace en     date du 12 avril 1991, M. Anguera (Francis), ingénieur en chef des     télécommunications à France Télécom, est admis à faire valoir ses droits à la     retraite, sur sa demande, à compter du 1er mai 1991.
Par décret en date du 18 avril 1991, la communauté des Clarisses de Poligny,     dont le siège est à Poligny (Jura), est légalement reconnue.
Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la forêt et du ministre de la     recherche et de la technologie en date du 29 novembre 1990, sont nommés     chargés de recherche stagiaires de l'Institut national de la recherche     agronomique, à compter du 1er novembre 1990, les agents ci-après désignés,
     dans les conditions suivantes:
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 13 février 1991, M. Lassagne (Bruno), ingénieur des études et     de l'exploitation de l'aviation civile stagiaire, est titularisé dans son     grade à compter du 11 décembre 1990.
Par décret du Président de la République en date du 17 décembre 1990, les     sous-préfets de 2e classe dont les noms suivent sont promus sous-préfets de     1re classe:
Rectificatif au Journal officiel du 1er janvier 1991, page 43, 2e colonne,
     article 4, 5e et 6e ligne, au lieu de  <<... 27 janvier 1979...>>, lire     <<... 27 janvier 1970...>>.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 17 décembre 1990, M. Moulis     (Daniel), attaché de service administratif stagiaire, est titularisé dans le     grade d'attaché de service administratif de 2e classe à compter du 20     novembre 1990.
M. DELEMARRE NOEL,EST NOMME,A COMPTER DU 01-10-1994,DIRECTEUR REGIONAL DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE POUR LA REGION LORRAINE-CHAMPAGNE-ARDENNE,POUR UNE DUREE DE 5 ANS.
FIN DE MANDAT: 01-10-1999.
M. DUVAL ROBERT EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (MINSITRE D'ETAT,MINISTRE DE LA DEFENSE),EN REMPLACEMENT DE M. KLINGER THIERRY ET POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR DE SON PREDECESSEUR.
NOMINATION DE MEMBRES.APPLICATION DE L'ART. 8 DE LA LOI 84834 DU 13-09-1984 MODIFIE.
M. VORMS ANTOINE,CONSEILLER MAITRE A LA COUR DES COMPTES,EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. PICHON ALAIN.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires     étrangères, en date du 16 février 1990, sont nommés attachés d'administration     centrale stagiaires au ministère des affaires étrangères:
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 8 décembre 1989, M. Theron (André), ingénieur général de la     météorologie, 3e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite,     sur sa demande, à compter du 16 avril 1990.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 8 décembre 1989, M. Fournier (Pierre), ingénieur général de la     météorologie, 3e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite,     par limite d'âge, à compter du 24 février 1990.
Le président,
    ROBERT BADINTER
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL SAISI PAR LE PREMIER MINISTRE,A CONSIDERE QUE LA LOI PRECITEE NE MECONNAIT AUCUNE REGLE OU PRINCIPE DE VALEUR CONSTITUTIONNELLE.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, en date du 5 février 1990, les épreuves écrites des     concours d'entrée à l'Ecole normale supérieure en 1990 sont fixées aux dates     et heures ci-après:
NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE SALARIES ET DES EMPLOYEURS,DE PERSONNES DESIGNEES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE OU DE LEUR EXPERIENCE.
VICE-PRESIDENT: M. REPECZKY GEORGES.
M. JEAN-PIERRE LEVEQUE,INSPECTEUR GENERAL ADJOINT DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE,INSCRIT AU TABLEAU D'AVANCEMENT,EST PROMU INSPECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE (3EME TOUR).
Le Président de la République,
      Vu l'article 8 de la Constitution,
              Décrète:
  Fait à Paris, le 17 mai 1995.
JACQUES CHIRAC
NOMINATION DE M. ALAIN JUPPE.
APPLICATION DE L'ART. 8 DE LA CONSTITUTION.
1ER GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.
Par arrêté du Premier ministre en date du 5 mars 1991, il est mis fin aux     fonctions de M. Pugnet (Jacques), administrateur civil au secrétariat général     du Gouvernement, en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du     préfet de la région Aquitaine, à compter du 1er mars 1991.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 25 février 1991, les     fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés et titularisés au choix dans     le grade d'attaché de service administratif de 2e classe pour compter de la     date fixée ci-après:
Par arrêté du Premier ministre en date du 18 mars 1991, M. Cordet     (Jean-François), administrateur civil hors classe, en service détaché,
     rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le     corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.
Par décret du Président de la République en date du 20 mars 1991, sont     nommés dans les cadres des officiers de réserve:
Par décret du Président de la République en date du 3 avril 1991, Mme     Marie-Claire Prin, épouse San Quirce, attaché principal d'administration     centrale, en fonctions à l'administration centrale, est nommée consul de     France à Jersey, en remplacement de M. Louis Vannini.
Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en     date du 7 mars 1991, sont admis en qualité d'élèves stagiaires de deuxième     année (formation initiale) de l'Ecole nationale supérieure des techniques     industrielles et des mines d'Alès pour l'année scolaire 1990-1991:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28     septembre 1990, sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à     la retraite et maintenus en activité, en surnombre, dans les conditions     fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988:
Le Président de la République,
      Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la     justice,
  Fait à Paris, le 8 janvier 1991.
FRANCOIS MITTERRAND
    Par le Président de la République:
     MICHEL ROCARD
    Le garde des sceaux, ministre de la justice,
    HENRI NALLET
Par décret du Président de la République en date du 16 octobre 1990, les     conservateurs stagiaires du patrimoine dont les noms suivent sont nommés et     titularisés en qualité de conservateurs de 2e classe du patrimoine     (spécialité Inventaire) à compter du 19 juin 1990:
Par arrêté du Premier ministre en date du 4 avril 1991, M. Drezet (Paul),
     administrateur civil, affecté au ministère de l'économie, des finances et du     budget, est radié du corps des administrateurs civils à compter du 4 février     1991, date de son installation en qualité de conseiller référendaire de 2e     classe.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 20 février 1991, M. Pecchi (Paul), ingénieur des travaux     publics de l'Etat, est promu au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux     publics de l'Etat à compter du 1er janvier 1990.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 avril     1991, M. Orain (Audoin, Jean-Pierre) est nommé huissier de justice à la     résidence d'Amiens (Somme), en remplacement de M. Loth (José, Maurice,
     Eugène), démissionnaire.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 14 mars 1991, Mlle Marque (Catherine), ingénieur des travaux     publics de l'Etat, est promue au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux     publics de l'Etat à compter du 31 décembre 1990.
Les élèves de l'école nationale supérieure des arts et industries de     Strasbourg dont les noms sont mentionnés ci-après ont obtenu le diplôme     d'architecte de cet établissement:
Par arrêté du ministre délégué à la mer en date du 11 décembre 1990, M. de     Martel (Claude), administrateur civil hors classe, est placé en disponibilité     pour une durée de trois ans à compter du 12 septembre 1988.
Par décret du Président de la République en date du 12 décembre 1990, M.
     Henry Schoorens est nommé en qualité de professeur de 1re catégorie à l'Ecole     nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai à     compter du 1er octobre 1990.
Par décret du Président de la République en date du 16 octobre 1990, les     conservateurs stagiaires du patrimoine dont les noms suivent sont nommés et     titularisés en qualité de conservateurs de 2e classe du patrimoine     (spécialité Musées) à compter du 1er juillet 1990:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16     février 1990, la démission de M. Bostetter (Raymond, Auguste, Charles),
     notaire à la résidence de Barr (Bas-Rhin), est acceptée.
NOMINATION DE M. BENOIST (GILLES).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27     février 1990, l'honorariat est conféré à M. Mazars (Charles, François, René),     ancien notaire à la résidence de Baraqueville (Aveyron).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27     février 1990, l'honorariat est conféré à M. Demougeot (Pierre), ancien     notaire à la résidence d'Audincourt (Doubs).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mars     1990, l'honorariat est conféré à M. Marivin (Pierre, Marie, Joseph, Arsène),     ancien notaire à la résidence d'Evreux (Eure).
M. JEAN-PASCAL BEAUFRET EST NOMME SOUS-GOUVERNEUR DU CREDIT FONCIER DE FRANCE,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-CLAUDE COLLI.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27     février 1990, Mme Armengaud (Isabelle, Marie, Françoise), épouse Gatimel, est     nommée huissier de justice à la résidence de Paris (2e), en remplacement de     M. Claroux (Jacques, Bernard), démissionnaire.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27     février 1990, Mme Michel (Angelina), épouse Wagner, est nommée huissier de     justice à la résidence d'Ambérieu-en-Bugey (Ain), en remplacement de M.
     Kremmer (Christian, Roger, Bernard), démissionnaire.
REGION POITOU-CHARENTES
     administrateur principal des affaires maritimes, à compter du 17 avril 1990.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16     février 1990, M. Vigouroux (Gilles, Honoré) est nommé notaire à la résidence     de Siaugues-Saint-Romain (Haute-Loire), en remplacement de M. Chapat     (Frédéric, Antoine, Albert), démissionnaire.
Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 20 août 1990, M. Devevey (Jean-Marie), directeur     départemental des affaires sanitaires et sociales du Cher, est nommé dans     l'emploi de directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de     Seine-et-Marne.
Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 1990, M.
     Pianelli (Frédéric-François), conseiller d'administration scolaire et     universitaire, est nommé et titularisé à compter du 15 septembre 1990 en     qualité de ministre plénipotentiaire de 2e classe, au 1er échelon.
Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 23 août 1990, sont autorisées à exercer en France la     profession de chirurgien-dentiste au titre de l'année 1989 les personnes dont     les noms suivent:
Par décret en date du 2 octobre 1990, M. Pietrasanta (Yves) est nommé     président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la     récupération et l'élimination des déchets.
NOMINATION DE M. PIETRASANTA YVES.
MODIFICATION IMPLICITE DU DECRET DU 04-02-1985.
Par décret du Président de la République en date du 17 décembre 1990, sont     nommés ingénieurs-élèves de l'aviation civile à compter du 1er septembre 1990     les anciens élèves de l'Ecole polytechnique dont les noms suivent:
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 10     décembre 1990, sont inscrits au tableau d'avancement pour le grade de     vétérinaire inspecteur en chef au titre de l'année 1991:
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 5 juillet 1990, les ingénieurs de l'aviation civile dont les     noms suivent sont nommés ingénieurs en chef de l'aviation civile dans les     conditions suivantes:
Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 13 juillet 1990, M. Jean-Louis (Philippe), médecin des     hôpitaux (médecine polyvalente), est nommé praticien hospitalier au centre     hospitalier départemental Félix-Guyon, service Médecine-I.
Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 24 août 1990, M. le docteur Souksi (André) est radié des     cadres et admis, pour limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à     compter du 2 janvier 1991.
Par arrêté du Premier ministre en date du 28 décembre 1990, Mme Reimeringer     (Chantalle), administrateur civil en disponibilité, rattachée pour sa gestion     au ministère de la défense, est réintégrée dans le corps des administrateurs     civils et admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite     avec jouissance différée.
Par décret du Président de la République en date du 17 décembre 1990, Mlle     Monnier (Isabelle) et M. Rat (Gilles) sont nommés, après concours interne,
     ingénieurs-élèves de l'aviation civile à compter du 1er septembre 1990.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4     septembre 1990, l'honorariat est conféré à M. Arribe (Jean, François,
     Pierre), ancien huissier de justice à la résidence de Rezé-lès-Nantes     (Loire-Atlantique).
Par décret en date du 20 août 1990, la commune de La Tremblade     (Charente-Maritime) est classée comme station balnéaire.
COMMUNE DE LA TREMBLADE (CHARENTE-MARITIME).
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 16 juillet 1990, M. Chareyron (Robert), ingénieur des ponts et     chaussées de 1re classe, est admis sur sa demande à faire valoir ses droits à     la retraite à compter du 25 novembre 1990.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 5 décembre     1990, le tableau d'avancement pour l'accès au grade d'inspecteur de 1re     classe au titre de l'année 1990 est, pour les fonctionnaires du corps de     l'inspection de l'Office national interprofessionnel des céréales, arrêté     comme suit:
Les candidats dont les noms suivent sont admis à l'examen d'aptitude à la     profession d'administrateur judiciaire:
      M. Brignier (Patrice); M. Fourquie (Luc); M. Vandycke (Bertrand).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 14 mars     1991, Mme Swyngedau (Sylvie) est nommée maître-assistant associé à l'Ecole     nationale des industries agricoles et alimentaires de Massy à compter du 1er     février 1991, pour une durée de 5 mois 13 jours.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mars     1991:
M. PRATDESSUS CLAUDE,SECRETAIRE GENERAL DE L'ACADEMIE DE CLERMONT-FERRAND,EST CHARGE DE L'INTERIM DES FONCTIONS DE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CLERMONT-FERRAND A COMPTER DU 10-06-1995.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 18 février     1991, les fonctionnaires de l'Office national interprofessionnel des céréales     dont les noms suivent sont nommés et titularisés aux dates et échelons des     grades ci-après:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15     février 1991, le montant maximum de l'avance à consentir à chacun des     régisseurs désignés ci-après est fixé selon le tableau suivant:
Par décret du président de la République en date du 4 mars 1991, M. Marcel     Guinot, conseiller des affaires étrangères de 1r classe, en fonctions à     l'administration centrale, est nommé consul général de France à Yaoundé, en     remplacement de M. Jean Bernier.
JOSE ROSSI
RECT. JO DU 02-03-1996   P3335
ANNEXES JOINTES.
MME. HERMELIN CHRISTIANE,EST NOMMEE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. CADIERGUES MICHEL.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars     1991, sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite     et maintenus en activité, en surnombre, dans les conditions fixées par la loi     organique no 88-23 du 7 janvier 1988:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18     février 1991, la démission de Mlle Levy (Catherine), auditeur de justice, est     acceptée à compter du 4 février 1991.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 25 mars     1991:
      1. Le diplôme de paysagiste D.P.L.G. est attribué au titre de l'année 1990     aux élèves de l'Ecole nationale supérieure du paysage dont les noms suivent     par ordre alphabétique:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mars     1991, M. Senusson (Didier, Justin) est nommé huissier de justice à la     résidence de Houdan (Yvelines), en remplacement de M. Louis (Jean-François,
     Alexis, Albert), démissionnaire.
NOMINATION DE MEMBRES POUR UNE DUREE DE 3 ANS A COMPTER DU 01-01-1993.
RAPPORTEUR GENERAL: MME. LEMAIRE MARYVONNE.
SECRETAIRE GENERAL: M. SIWEK DAVID.
FIN DE MANDAT: 01-01-1996.
MM. ANDRE CERDINI ET JEAN-FRANCOIS GUERC'H,SONT PLACES EN POSITION DE CONGE SPECIAL,A COMPTER RESPECTIVEMENT DES 01-10-1993 ET 25-01-1994,EN APPLICATION DE L'ART. 42 DU DECRET 6178 DU 20-01-1961.
1er décembre 1992 portant nomination au Haut Conseil de la population et de la     famille SPSN9202984D  Par décret du Président de la République en date du 1er     décembre 1992, sont nommés membres du Haut Conseil de la population et de la     famille:
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la     culture, en date du 28 septembre 1992, Mme Compas-Bacart (Huguette), attaché     d'administration centrale, est admise à faire valoir ses droits à une pension     de retraite à la date du 15 février 1993.
M. IMBERT JEAN EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. MOUSNIER ROLAND.
FIN DE MANDAT: 17-10-1994.
MME. SAPORTA DANIELE EST NOMMEE A COMPTER DU 01-04-1993.
NOMINATION DE M. MERIGOT JEAN-GUY,POUR UNE DUREE DE 3 ANS A COMPTER DU 01-01-1993.
FIN DE MANDAT: 01-01-1996.
M. COLIN MICHEL EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE SUR UN EMPLOI DE DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ET DU MINISTERE DU BUDGET POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS A COMPTER DU 03-10-1992.
SONT NOMMES AUDITEURS DE JUSTICE LES CANDIDATS ADMIS A L'ISSUE DES 1ER ET 2EME CONCOURS D'ACCES A L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE,SESSION DE 1992.
AFFECTATION A L'ENM A COMPTER DU 01-02-1993.
M. PIETTE JEAN-CHARLES,EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. VERNANT JEAN-CLAUDE.
FIN DE MANDAT: 15-02-1994.
M. GAUTHIER JEAN-MARIE,EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL DE GESTION PRECITE,EN REMPLACEMENT DE M. DUBOS MICHEL.
M. PHILIPPE ADHEMAR,ADMINISTRATEUR CIVIL,EST NOMME CONSEILLER MAITRE A LA COUR DES COMPTES (6EME TOUR).
MME. DIETRICH MIREILLE EST NOMMEE DIRECTEUR ADJOINT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ET DU MINISTERE DU BUDGET.
M. GUERIN PIERRE EST NOMME AU COMITE DE BASSIN LOIRE-BRETAGNE POUR REPRESENTER LA REGION RHONE-ALPES,EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. CORNET ROBERT.
M. JEAN-PIERRE MUSSO,ADMINISTRATEUR CIVIL EST NOMME DIRECTEUR DE LA CIRCULATION,DES TRANSPORTS ET DU COMMERCE A LA PREFECTURE DE POLICE.
M. POUCHARD MICHEL PROFESSEUR D'UNIVERSITE EST NOMME ADMINISTRATEUR DE L'INSTITUT UNIVERSITAIRE DE FRANCE.
NOMINATION DE M. PATENOTRE JEAN EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT,AU TITRE DES PLANTEURS DE BETTERAVES,EN REMPLACEMENT DE M. DELORY HENRY.
L'INGENIEUR EN CHEF DE L'ARMEMENT BAZIRE BENOIT EST NOMME MEMBRE,REPRESENTANT DU MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DE LA DEFENSE,EN REMPLACEMENT DE L'INGENIEUR GENERAL DE L'ARMEMENT LEFAUDEUX FRANCOIS.
EST AUTORISE POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU MINERALE DE LA SOURCE GRANDE SOURCE,CAPTEE A VITTEL (VOSGES) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION "EAU MINERALE NATURELLE",L'EMPLOI DU MATERIAU DESIGNE SOUS LE NOM DE INC 01/GDS/93.
MME. AMABLE MARIE-JEANNE,EST NOMMEE MEMBRE TITULAIRE,EN TANT QUE REPRESENTANT DU MINISTRE DES DOM-TOM.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 3 novembre 1992, le centre     de réception radioélectrique de Grougis (Aisne), no C.C.T.: 00252302,
     exploité par le ministère de la défense (armée de l'air), est classé en 1re     catégorie.
M. JEAN-CLAUDE VIALLA EST NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (BUDGET),EN REMPLACEMENT DE M. SAFFACHE JEAN-CLAUDE,POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR,SOIT JUSQU'AU 09-09-1994.
Par décret du Président de la République en date du 2 décembre 1992, sont     nommés respectivement président et vice-président du conseil d'administration     du Laboratoire national d'essais, sur proposition du conseil: M. Gérard     (Jean-Pierre) et M. Marleix (Pierre).
M. LUDOVIC DE MONTILLE EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,EN REMPLACEMENT DE M. DOV ZERAH.
Par arrêté du ministre du budget en date du 1er octobre 1992, la décision     modificative no 1 au budget pour 1992 de l'établissement public Autoroutes de     France est approuvée.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13     octobre 1992, M. Lacorne (Pierre, Joseph) est nommé notaire à la résidence de     Paris, en remplacement de M. Roux (André, Emile, Armand), décédé.
EST AUTORISE POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU MINERALE DE LA SOURCE GRANDE SOURCE,CAPTEE A VITTEL (VOSGES) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION "EAU MINERALE NATURELLE",L'EMPLOI DU MATERIAU DESIGNE SOUS LE NOM DE CRK 01/GDS/93.
Par décision du ministre de la santé et de l'action humanitaire en date du     14 octobre 1992, la demande présentée par M. le docteur Fega, clinique des     Cigognes, sise rue Percy, à Besançon (Doubs), en vue de la poursuite des     activités cliniques de procréation médicalement assistée est rejetée.
Par décret en date du 2 octobre 1992, la communauté des religieuses de la     Visitation Sainte-Marie, dont le siège est à Sorgues (Vaucluse), est     légalement reconnue.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mai     1992, le montant maximum de l'avance à consentir à chacun des régisseurs     désignés ci-après est fixé selon le tableau suivant:
Par arrêté du ministre de l'industrie et du commerce extérieur en date du 21     mai 1992, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'application des     servitudes, les travaux d'établissement, dans le département du Rhône, de la     ligne électrique souterraine à 225 kV La Mouche-Perrache.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juin     1992, le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur d'avances et de     recettes à la direction départementale de la protection judiciaire de la     jeunesse du Morbihan est fixé à 70000 F à compter du 1er juin 1992.
M. le docteur Amouzou (Martin), service d'oto-rhino-laryngologie au centre     hospitalier de Douai (Nord).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en date du     14 février 1992, les épreuves écrites du concours d'admission en première     année à l'Ecole normale supérieure de Cachan sont fixées en 1992 aux dates et     heures ci-après: