Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE (EXPULSION DES VEHICULES DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE) EST COMPLETE ET L'ART. 2 (DERNIER AL.) EST REMPLACE. CONDITIONS APPLICABLES A COMPTER DU 01-10-1986.
NOMINATION DE M. D'ABOVILLE BENOIT,EN QUALITE DE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE.
M. BERNARD SCHNERB EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT POUR LA DUREE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET DU 18-01-1961 MODIFIE,AU TITRE DU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES,EN REMPLACEMENT DE MME. DANTEC MICHELE.
LES POSTES DE DIRECTEUR ET DE DIRECTEUR ADJOINT POURRONT ETRE POURVUS PAR DES FONCTIONNAIRES EN SERVICE DETACHE.
APPLICATION DE L'ART. 14 DU DECRET 85986 DU 16-09-1985.
NOMINATION DE MEMBRES:
AU TITRE DU COLLEGE DE CONSOMMATEURS ET USAGERS;
AU TITRE DU COLLEGE DE PROFESSIONNELS.
CREATION A TITRE EXPERIMENTAL ET JUSQU'AU 1ER TRIMESTRE 1987 D'UN TRAITEMENT INFORMATISE DE MESSAGERIE ELECTRONIQUE (MESTEL).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 05-01-1961 (TAUX MAXIMA DES INDEMNITES DE VACATION).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 12-01-1983.
NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE REPRESENTANTS: M. D'HAULTFOEUILLE JEAN-PIERRE (TITULAIRE),EN REMPLACEMENT DE M. COLLET PHILIPPE ET M. LENORMAND JACQUES (SUPPLEANT),EN REMPLACEMENT DE M. STAMBOULI MARTIAL.
ENTREE EN VIGUEUR: APPLICATION DANS LE DELAI DE 6 MOIS A COMPTER DU 14-01-1986.
ENTREE EN VIGUEUR A COMPTER DE LA DATE D'OUVERTURE DU MUSEE D'ORSAY.
COMPLETANT LE CHAPITRE VI (OBJETS DE PROTHESE INTERNE) DU TITRE V (PROTHESE ET ORTHOPEDIE).
TABLEAU ANNEXE.
M. JOUVIN BERNARD EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DU MONTANT DES REDEVANCES ET TRAVAUX EFFECTUES AU TABLEAU ANNEXE.
TABLEAU ANNEXE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 21-01-1985.
ENTREE EN VIGUEUR: 15-03-1986.
LE POSTE DE DIRECTEUR DE L'ASSOCIATION PEUT ETRE OCCUPE PAR UN FONCTIONNAIRE EN SERVICE DETACHE.
APPLICATION DE L'ART. 14 DU DECRET 85986 DU 16-09-1985.
ABROGE L'ART. 1 (AL. 3) DE L'ARRETE SUSVISE.
AVENANTS A110,A111,A112,A113,A114.
NOMINATION DE M. VALDIGUIE MICHEL.
REMPLACE,A COMPTER DU 01-10-1986,L'ARRETE DU 10-09-1984:
REPARTITION DES EMPLOIS DE PROFESSEUR EN 3 CATEGORIES.
APPLICATION DES DECRETS 561008 DU 02-10-1956 ET 60398 DU 22-04-1960.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 2 (AL. 1 ET 2) DE L'ARRETE DU 10-09-1981.
SUPPRESSION DE LA PHRASE: LES CANDIDATS ET LES CANDIDATES AUX CONCOURS DOIVENT ETRE DE NATIONALITE FRANCAISE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACEMENT DE L'ART. 13 DE L'ARRETE SUSVISE: A L'ISSUE DES EPREUVES D'ADMISSION,LE JURY DRESSE PAR ORDRE DE MERITE ET PAR DISCIPLINE LA LISTE DE CLASSEMENT DES CANDIDATS PROPOSES A L'ADMISSION ET LA LISTE COMPLEMENTAIRE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 26-10-1976.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE MONTANT DES DROITS D'INSCRIPTION EST FIXE A 100FRS.
NOMINATION DE M. NUTTE ANDRE EN TANT QUE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'EMPLOI.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-09-1986.
DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS,LA PRESIDENCE DE LA COMMISSION EST ASSUREE PAR M. CHENET JACQUES (TITULAIRE) ET MME. CAMGUILHEM ANNE-MARIE (SUPPLEANTE).
NOMINATION DE M. BERGES FRANCOIS,EN TANT QUE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION.
NOMINATION DE M. DOGUET ANDRE.
A TITRE EXCEPTIONNEL LEVEE DES INTERDICTIONS GENERALES DE CIRCULATION PREVUES PAR L'ARRETE DU 27-12-1974 POUR LE SAMEDI 10 ET DIMANCHE 11-01-1987.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 25-11-1985.
LES DISPOSITIONS DE L'ART. 33-4 DE L'ARRETE DU 09-10-1964 RELATIVES A LA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DE L'EQUIPEMENT SONT ABROGEES ET REMPLACEES.
NOMINATION DE MEMBRES A COMPTER DU 01-01-1987 ET POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
NOMINATION DE M. JACQUES MARMOT EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL LAGRAVE.
NOMINATION DE M. ORSONI FRANCOIS,EN TANT QUE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. PENNE GUY.
M. SPIRI-MERCANTON EST NOMME,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR,MEMBRE SUPPLEANT DE LA COMMISSION,AU TITRE DE REPRESENTANT DES DIRECTEURS DE LA PRODUCTION,EN REMPLACEMENT DE M. MAIGRET PAUL,DECEDE.
M. MAYAUD GUY EST PLACE EN SERVICE DETACHE AUPRES DU CREDIT DE L'EQUIPEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES,AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR DU FINANCEMENT DES COMMANDES PUBLIQUES,POUR UNE PERIODE DE 5 ANS PARTANT DU 01-12-1985.
M. SOULARD PATRICK EST DETACHE EN QUALITE DE SOUS-DIRECTEUR AUPRES DE LA BANQUE NATIONALE DE PARIS,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS A COMPTER DU 01-05-1986.
REMPLACEMENT DU DERNIER AL. DE LA CLAUSE TYPE PORTANT EXCLUSIONS EN ASSURANCE DE RESPONSABILITE ET FIGURANT A L'ANNEXE I,ART. A243-I DU CODE DES ASSURANCES.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 03-07-1986:
CHEF DE CABINET ET CHEF DU SECRETARIAT PARTICULIER: MME. CHRISTINE SOUFFLET;
CONSEILLER TECHNIQUE: MME. MARIE-JOSE MONTALESCOT.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
INTERPRETE DE CLASSE FONCTIONNELLE,INTERPRETE DE CLASSE NORMALE.
APPLICATION DU DECRET 86271 DU 27-02-1986.
CESSATION DE FONCTIONS SUR SA DEMANDE DE M. EMMANUEL LAMY CONSEILLER TECHNIQUE.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS DE LA COMMISSION.
REPRESENTANT DES ELUS LOCAUX DESIGNES PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE.
NOMINATION DE MEMBRES:
MM. CARMINATI MARCEL,MINU JEAN-LOUIS,DE-LAROULLIERE REGIS ET SANLAVILLE JEAN.
FIN DE MANDAT: 06-06-1989.
NOMINATION DE MME. MARIE-CHRISTINE CAMBON EN TANT QUE CHEF DE CABINET.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
ENTREE EN VIGUEUR: 20-01-1987.
NOMINATION DE M. JEAN CHAPELOT,EN REMPLACEMENT DE M. BREZILLON MICHEL,EN TANT QUE MEMBRE.
DEROGATION PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 67956 DU 27-10-1967,RENDUE APPLICABLE AUX OUVRIERS,EMPLOYES,TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE DES MINES DE FER.
NOMINATION DE M. GARMINATI MARCEL,EN TANT QUE PRESIDENT.
FIN DE MANDAT: 06-06-1989.
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DU 21-04-1987.
DEROGATION PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 69344 DU 11-04-1969,RENDUE APPLICABLE DU 01-09-1986 AU 28-02-1987,AUX OUVRIERS DE LA MINE DE FER DE PIENNES-JOUDREVILLE.
M. MENTRE PAUL,INSPECTEUR GENERAL DES FINANCES,EST DETACHE AUPRES DE LA DIRECTION GENERALE DE LA BANQUE NATIONALE DE PARIS (BNP),POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 15-09-1986.
FIN DE FONCTIONS: 15-09-1991.
MODIFICATION DE L'ART. 2 (REGION D'ORLEANS) DU DECRET DU 30-06-1941.
M. ALEXANDRE LEONTIEFF,DEPUTE,EST CHARGE D'UNE MISSION TEMPORAIRE AUPRES DU PREMIER MINISTRE.
AVENANT 2 DU 18-01-1979 : PRIME DE SALUBRITE MENSUELLE FORFAITAIRE.
AVENANT 4 DU 13-12-1979 :SALAIRE.
DEROGATION,POUR LES EMPLOIS D'ENSEIGNEMENT DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE,A LA REGLE SELON LAQUELLE LES EMPLOIS PERMANENTS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT A CARACTERE ADMINISTRATIF SONT OCCUPES PAR DES FONCTIONNAIRES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACE L'ARTICLE 1 DE L'ARRETE DU 04-07-1979.
RECT. JO DU 19-11-1988    P14492
MILITAIRES N'APPARTENANT PAS A L'ARMEE ACTIVE: GENDARMERIE NATIONALE,JUSTICE MILITAIRE,SERVICE DES ESSENCES,COMMISSARIAT DE L'ARMEE DE TERRE ET MARINE NATIONALE.
M. JEAN GUEGUINOU EST NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. BOUTET JACQUES.
FIN DE MANDAT: 27-06-1989.
SECRETARIAT D'ETAT CHARGE DES ANCIENS COMBATTANTS ET DES VICTIMES DE GUERRE: 70EME ANNIVERSAIRE DE L'ARMISTICE DE 1918: AU GRADE DE CHEVALIER.
LA FONDATION DE LA MISERICORDE DE CAEN EST RECONNUE ETABLISSEMENT D'UTILITE PUBLIQUE; SES STATUTS SONT APPROUVES.
ENTREE EN VIGUEUR: 30-10-1983.
PROROGATION JUSQU'AU 31-12-1987 DUDIT DECRET.
M. VILLAIN CLAUDE.
APPLICATION DE L'ART. 8 DE LA LOI 84834 DU 13-09-1984.
A COMPTER DU 01-09-1987,M. LE VICE-AMIRAL D'ESCADRE KLOTZ BERNARD CESSERA SES FONCTIONS,SUR SA DEMANDE.
ABROGATION IMPLICITE DU DECRET DU 03-03-1986.
ABROGE L'ARRETE DU 14-03-1968.
M. JEAN BOURRET ET MME ELISE FLORENT.
ABROGE L'ARRETE DU 7 MAI 1974.
MESURES DE SECURITE APPLICABLES AUX CHARIOTS AUTOMOTEURS DE MANUTENTION A CONDUCTEURS PORTES ET RENDUES OBLIGATOIRES POUR TOUS LES EMPLOYEURS DE MAIN D'OEUVRE AGRICOLE.
TITRE IV, FONDS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE LA PROMOTION SOCIALE ET TRANSFERT AU MINISTERE DE L'EDUCATION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 26-01-1995 POUR LA MEDITERRANEE CONTINENTALE
RECT. JO DU 03-06-1977   P2930
ABROGATION DU DECRET DU 08-02-1978.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 03-10-1964 : COMPOSITION DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL DES SERVICES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE.
M. BRUNO BROCHIER,CONSEILLER REFERENDAIRE DE 1ERE CLASSE ET M. JEAN-LOUIS BEAUD-DE-BRIVE,CONSEILLER REFERENDAIRE DE 2EME CLASSE.
NOMINATION AU GRADE DE CHEVALIER,SANS TRAITEMENT:
MM. ARCOUTEL PIERRE,BENOIST MARCEL,GIVORD JEAN-BAPTISTE,HUCJET RENE,KALFON JACOB ET REBEYROL PIERRE.
PERMIS INSTITUE PAR ARRETE DU 20-12-1971.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 11 DE L'ARRETE DU 20 MAI 1963.
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DISCIPLINE DES AGENCES DE VOYAGES.
NOMINATION DE M. MANTEL GERARD,EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT ET SUR PROPOSITION DU MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,EN REMPLACEMENT DE MME. CAPDEBOSCQ GERALDINE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE DE 1992
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. FRANCOIS DIAZ,EN TANT QUE MEMBRE.
NOMINATION DE M. BLANCHARD JEAN,EN TANT QUE MEMBRE,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR DE SON PREDECESSEUR.
MODIFICATION DU DECRET DU 04-07-1985.
NOMINATION DE M. JOLAIN JEAN-CLAUDE EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT ET SUR PROPOSITION DU MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,EN REMPLACEMENT DE M. BARTHELEMY SERGE.
MM. BERNARD LANDOUZY ET GILBERT MASSON SONT NOMMES PREFETS HORS CADRE,HORS-CLASSE.
M. FRANCOIS GARSI EST NOMME PREFET,COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DE LA REGION CORSE,COMMISSAIRE DU DEPARTEMENT DE LA CORSE-DU-SUD,HORS-CLASSE.
M. JEAN WEBER EST NOMME DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS,EN REMPLACEMENT DE M. BERNARD GAUDILLERE.
MODIFICATION DE L'ART. 7 : DE L'ARRETE DU 16-04-1971.
M. CHRISTIAN VIGOUROUX EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT PRES L'ASSEMBLEE DU CONTENTIEUX ET LES AUTRES FORMATIONS DE JUGEMENT DU CONSEIL D'ETAT,A COMPTER DU 07-04-1986.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION ET REMPLACEMENT DE L'ARRETE DU 16-02-1979.
M. MALAN THIERRY,NOMME EN QUALITE D'INSPECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE A COMPTER DU 04-01-1986 EST RADIE DU CORPS DES ADMINISTRATEURS CIVILS A CETTE MEME DATE.
M. TESTE JEAN-LOUIS,MINISTRE PLENIPOTENTIAIRE DE 2EME CLASSE,EST PLACE EN CONGE SPECIAL A COMPTER DU 01-10-1986.
APPLICATION DU DECRET 8685 DU 15-01-1986.
LE MANDAT DE M. EMILE BIASINI,EN QUALITE DE PRESIDENT EST RENOUVELE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ART. 1,5,7 ET 8 DE LA CONVENTION ET DE L'ANNEXE II AU DECRET SUSVISE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
NOMINATION DE M. VALLEE CHARLES,EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (EDUCATION NATIONALE,JEUNESSE ET SPORT),EN REMPLACEMENT DE M. LEOUTRE GILBERT.
M. BONNEFOUS MARC,AMBASSADEUR DE FRANCE,PAR LIMITE D'AGE,A COMPTER DU 06-01-1989.
RECT. JO DU 16-11-1986    P13690: AU LIEU DE M. YVES OLLIVON,LIRE: M. JACQUES SEVAL.
MM. GEORGES JULIEN,DANIEL STRASSER ET JACQUES SEVAL (AU LIEU DE YVES OLLIVON).
MODIFICATION DE L'ART. 8 ET ADJONCTION DE L'ANNEXE IV DE L'ARRETE DU 11-04-1975 PORTANT CREATION DE CE DIPLOME.
APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. L5 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE.
M. PIERRE HUET EST PLACE EN POSITION DE DETACHEMENT DE LONGUE DUREE,POUR EXERCER LES FONCTIONS DE MEMBRE DE LA COMMISSION NATIONALE DE LA COMMUNICATION ET DES LIBERTES (CNCL),A COMPTER DU 21-10-1986.
NOMINATION DE M. JACQUES TISSEAU DES ESCOTAIS,EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (MER),EN REMPLACEMENT DE M. PHILIPPE COSSON.
M. BOUCAULT BERNARD,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,NOMME PREFET A COMPTER DU 22-08-1988,EST SUR SA DEMANDE,TITULARISE A CETTE DATE EN QUALITE DE PREFET.
IL EST RADIE DU CORPS DES ADMINISTRATEURS CIVILS.
Texte totalement abrogé
ABROGATION DES ARRETES DU 23-03-1959, DU 02-04-1970 ET DU 23-11-1970.
M. BERNARD CHAUVOIS A COMPTER DU 01-10-1986.
NOMINATION DE M. ROGER ERRERA.
FIXANT A 30 FRS LE TAUX DE BASE JOURNALIER DE L'INDEMNITE DE DANGER PREVU A L'ART. 3 DU DECRET DU 05-07-1972.
DELEGATION PERMANENTE DONNEE A M. CHRISTOPHE LUCIANI, ATTACHE PRINCIPAL D'ADMINISTRATION CENTRALE, POUR SIGNER AU NOM DU PREMIER MINISTRE.
MODIFIE L'ART. 3 (COMMISSION 43 : TELEPHONISTES).
NOMINATION DE M. PUZIN MARCEL EN TANT QUE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU FONDS D'ACTION SOCIALE POUR LES TRAVAILLEURS MIGRANTS EN REMPLACEMENT DE M. AYMARD PIERRE.
COMPLETE LES DISPOSITIONS DU CAHIER DES CHARGES DU CHAP. I (FAUTEUILS D'APPARTEMENT) DU TITRE VI (VEHICULES POUR HANDICAPES PHYSIQUES) DU TIPS,CONFORMEMENT A L'ANNEXE I CI-JOINTE.
LE MINISTRE DES PTT PEUT DELEGUER SES POUVOIRS AUX PREFETS DE REGION POUR LA GESTION DES FONCTIONNAIRES DU CORPS DES INSPECTEURS ET DES PERSONNELS DE CATEGORIE B.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER (AL.2) DU DECRET 70760 DU 19-08-1970.
URB. ABROGATION DE L'ARTICLE A311-20 DU CODE DE L'URBANISME (ISSU DE L'ARRETE DU 23-12-1970)
3 (EFFECTIFS),
10 (RECRUTEMENT),
12 A 18 (AVANCEMENT) DU DECRET 57535 DU 25-04-1957.
PORTANT CREATION D'UNE DIRECTION GENERALE DU COMMERCE INTERIEUR ET DES PRIX AUXQUELLES SONT TRANSFEREES LES ATTRIBUTIONS DES DEUX DIRECTIONS SUPPRIMEES.
M. BUTSCH EST NOMME EXPERT DE LA COMMISSION.
MODIFIE L'ARRETE DU 11-12-1973.
ABROGE L'ARRETE DU 27-04-1966, A COMPTER DU 01-01-1978.
FINANCES ET DEFENSE A DIVERS MINISTERES DONT SERVICES DU PREMIER MINISTRE, SERVICES GENERAUX. DIRECTION DES JO. SG DE LA DEFENSE NATIONALE. COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN D'EQUIPEMENT ET DE LA PRODUCTIVITE.
ABROGE L'ARRETE DU 16-03-1973.
NOMINATION DE MEMBRES DU COMITE DU GARD.
MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 06-02-1974 (ECHELONNEMENT INDICIAIRE).
ABROGE LES ARRETES DES 01-12-1965 ET 06-03-1968.
NOMINATIONS DE MEMBRES DU COMITE DES DEUX-SEVRES
ABROGE LES ARRETES DES 30 JUILLET 1973 (ART. 1 A 4) ET 22-04-1974.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 05-04-1965.
MODIFIE L'ARRETE DU 28-03-1950.
MONTANT DES EMOLUMENTS FORFAITAIRES MENSUELS VERSES AU PERSONNEL PARTICULIER A TEMPS PLEIN DES CENTRES DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES A RAISON DE LEUR ACTIVITE HOSPITALIERE
 CET ARRETE SE SUBSTITUE A L'ARRETE DU 20 août 1975.
MODIFIE L'ARRETE DU 02-03-1971
(ART. 5 : EPREUVE ORALE DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL
 ART. 10 : NOTATION)
ABROGATION DES ART. 6, 7 ET 8 DUDIT ARRETE.
MODIFIE LES ARTICLES 1, 8 : REGROUPE LES ARTICLES 2 A 30 SOUS UN TITRE 1ER ET AJOUTE UN TITRE II APRES L'ARTICLE 30 A L'ARRETE DU 5 JANVIER 1959.
MODIFIE L'ARRETE DU 11-01-1965.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 19 février 1953.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 30-01-1953.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 26 décembre 1967, MODIFIE PAR LES ARRETES DES 10 décembre 1971 ET 16 MAI 1974 CONCERNANT LA PRESIDENCE.
 M. REVEL EST NOMME PRESIDENT TITULAIRE ET M. WOERHLING, SUPPLEANT (MOSELLE)
ABROGE L'ARRETE DU 24-01-1974.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 09-08-1968.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 20 février 1954.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 29-07-1975.
TAUX MOYEN GLOBAL DES COTISATIONS DU REGIME DE L'ASSURANCE OBLIGATOIRE DES SALARIES AGRICOLES CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES POUR 1977.
RECRUTEMENT,REMUNERATION,NOTATION ET AVANCEMENT,CONGES, DISCIPLINE,CESSATION DE FONCTIONS,FORMATION PERMANENTE.
NOMINATION DE MEMBRES DU BUREAU CENTRAL DE TARIFICATION.
Texte totalement abrogé
Modification de l'article 3 du décret susvisé et insertion des articles 3-1 et 3-2.
(SURFACES MINIMA POUR LA GIRONDE)
MODIFIE LES ART. 1 ET 2 DE L'ARRETE DU 05-09-1968 RELATIFS AU TAUX DE LA TAXE APPLICABLE A DIFFERENTS CUIRS
ABROGE L'ARRETE DU 20-02-1970
DELEGATION PERMANENTE DONNEE A M. DIEUDONNE MANDELKERN POUR SIGNER AU NOM DU PREMIER MINISTRE.
MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 08-03-1937. (JUSTIFICATIONS A FOURNIR PAR LES CAISSES DE COMPENSATION AGREEES).
SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE, TITRE IV, CHAP. 43-03 A UNIVERSITES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'ISSUE DE LA SESSION D'EXAMEN ORGANISEE EN 1994 OU A L'ISSUE DE LA SESSION D'EXAMEN DE RATTRAPAGE EVENTUELLEMENT ORGANISEE EN 1995.
REGIE ET ADMINISTRATION DU SPECTACLE : HORAIRES ET PROGRAMMES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
L'ARRETE DU 24-07-1975 EST COMPLETE PAR L'ART. 2-BIS.
DESIGNATION DE MEMBRES POUR SIEGER A LA COMMISSION SPECIALE PREVUE A L'ART. 7 DU DECRET 75164 DU 12-03-1975 SUR LE STATUT DES MEMBRES DE TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS.
APPROBATION DES PARTICIPATIONS DE LA VILLE DE LYON AU CAPITAL DE LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LYON-PARC-AUTO
SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE, TITRE VI, CHAP. 65-01 A DIVERS MINISTERES.
M. GRANVAL PIERRE EST NOMME MEMBRE REPRESENTANT DE L'ETAT DANS LE COLLEGE EXERCANT LES POUVOIRS D'ASSEMBLEE GENERALE, EN REMPLACEMENT DE M. DOBLER EDMOND.
MM. FOUCHIER & LEVEQUE SONT NOMMES MEMBRES TITULAIRES DU CONSEIL EN REMPLACEMENT DE MM. DEROY ET LAVARENE, DEMISSIONNAIRES. MM. DUPONT-FAUVILLE ET FRANCES SONT NOMMES MEMBRES SUPPLEANTS DE MM. LEVEQUE & FOUCHIER
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 20 JUILLET 1954.
ABROGE LES ART. 1ER A 5 DU DECRET 63-449 DU 06 MAI 1963 (PRIX DU LAIT).
Modification de l'article 2 et du barème B du décret n° 62-1382 du 24 novembre 1962 (traitement annuel).
CHAP. 42-80, PARTICIPATION DE LA FRANCE A DIVERSES EXPLOITATIONS INTERNATIONALES).
MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 23-07-1963, EN CE QUI CONCERNE LES ARCHITECTES DEPARTEMENTAUX.
NOMINATION DE M. SADRIN (JEAN) COMME DIRECTEUR GENERAL DU SEITA
NOMINATION DE MM. PIERRE CELIER,MICHEL DALLE,JEAN FAYE,ANDRE MORAND.
LEURS MANDATS PRENDRONT FIN A RAISON D'UN PAR AN,A COMPTER DU 31-12-1966.
Texte totalement abrogé à compter de la date de publication de l'arrêté nommant les membres du comité technique permanent des barrages.
RELATIF A LA PROTECTION TEMPORAIRE DES INVENTIONS EXPOSEES A LA XXVIE FOIRE INTERNATIONALE D'ANCONE, QUI AURA LIEU A ANCONE DU 25 JUIN AU 10 JUILLET 1966
Texte totalement abrogé à compter de la publication des arrêtés prévus à l'art. 4 du décret 2009-1375.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DES ARTICLES 36 ET 43 DE LA LOI DU 10-01-1978.
EN CETTE QUALITE,MME. BAUDRIER AURA RANG ET PREROGATIVES D'AMBASSADEUR.
MODIFICATION DU DOCUMENT ANNEXE AU DECRET 741198 DU 31-12-1953 COMPLETANT LE DECRET 53438 DU 16-05-1953: CONDITIONS DE RECONNAISSANCE ET D'IMPUTABILITE ET EVALUATION DE CERTAINES INFIRMITES (AFFECTIONS GASTRO-INTESTINALES,RHUMATISMALES ET GYNECOLOGIQUES).
FIXANT LES INDEMNITES DU PRESIDENT ET DES RAPPORTEURS DE LA COMMISSION DES RECOURS INSTITUES AUPRES DE L'OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES
 ABROGE LES DECRETS NO 54533 DU 24 MAI 1954 ET NO 551157 DU 29 août 1955
LE PRESENT ARRETE S'APPLIQUE A COMPTER DU 01-01-1980, DATE A LAQUELLE L'ARRETE DU 24-11-1977 SERA ABROGE.
7 ANNEXES RELATIVES A LA PROCEDURE D'AGREMENT DES LABORATOIRES.
Texte totalement abrogé (décret n° 2919-368 du 25 avril 2019).
FIXANT LA DATE D'APPLICATION DE L'ORDONNANCE DU 07-07-1945 CODIFIEE DANS LES ART. 983 A 991 DU CODE RURAL (PROCEDURE D'ETABLISSEMENT DES REGLEMENTS DE TRAVAIL).
M. BERNARD LATARJET EST NOMME SECRETAIRE GENERAL DU FIDAR
M. HENRI BAQUIAST EST DESIGNE POUR ASSURER LA SUPPLEANCE DE M. HABERER.
FIN DE MANDAT: 15-07-1984.
LE PRESENT DECRET PRENDRA EFFET A COMPTER DU 01-01-1981. Texte totalement abrogé.
MODIFICATION DE L'ADDITIF NO 11 (ARRETE DU 8 JUILLET 1976)
RECT.080377        P1311
(MODIFICATION DE L'ARRETE DU 5 août 1968).
NOMINATION DE MEMBRES AU CONSEIL DE SURVEILLANCE POUR UNE DUREE DE QUATRE ANS A COMPTER DU 1 JANVIER 1976
MODIFIE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 09-11-1967 (PERSONNEL EN POSTE A PORT MORESBY, MAPUTO, MORONI, PARAMARIBO).
MM. DE BANIERES GEORGES ET HUBERT JANSON SONT NOMMES MEMBRES DU CONSEIL DE LA SECTION "SEMENCES FOURRAGERES", EN REMPLACEMENT DE MM. FRANCOIS CHIBARTE ET FRANCOIS LEMAIRE.
COMPLETE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 25-08-1969 (CERTIFICAT DE LA SECTION TECHNIQUE DELIVRE PAR L'INSTITUT DE DROIT APPLIQUE DE PARIS).
ELLES PRENNENT LE NOM DE "COMMISSIONS MINISTERIELLES D'AGREMENT".
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 16 JUIN 1975 FIXANT LES SURFACES MINIMA D'INSTALLATION ET COEFFICIENTS D'EQUIVALENCE EN MATIERE DE CUMULS D'EXPLOITATIONS OU DE FONDS AGRICOLES DANS LE DEPARTEMENT DU FINISTERE.
APPLICATION DE L'ART. 188-3 DU CODE RURAL.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 05-04-1976.
MONTANT MAXIMUM DE L'ENGAGEMENT FINANCIER DU DIRECTEUR GENERAL DU CENTRE NATIONAL POUR L'AMENAGEMENT DES STRUCTURES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES
DE PARIS, DES HAUTS-DE-SEINE, DE LA SEINE-ST-DENIS, DU VAL-D'OISE ET DES YVELINES.
REVALORISATION INDICIAIRE DE LA REMUNERATION DE CERTAINS PERSONNELS DU CENTRE DE SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS MIGRANTS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LISTE DES TITRES OU DIPLOMES EXIGES DES CANDIDATS.
INSTITUTION D'UNE COMMISSION REGIONALE DANS LA CIRCONSCRIPTION DU LIMOUSIN
(COMPOSITION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DE L'INSPECTION GENERALE DES FINANCES).
NOMINATION DES MEMBRES (ALPES-MARITIMES).
ABROGE LES ARRETES DU 18-08-1966.
(ART. 2 : COMMISSION PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DU CORPS PROVISOIRE DES MEDECINS DE LA SANTE PUBLIQUE).
M. ROGER GESSAT EST NOMME PRESIDENT DE LA 2E SECTION DU CONSEIL GENERAL DU GENIE RURAL (PROBLEMES DE PRODUCTION ET D'ECONOMIE AGRICOLES).
NOMINATION DE MEMBRES DU COMITE DE LA VIENNE.
ABROGATION DES ARRETES DU 21 JUILLET 1967, 22 JANVIER ET 18 décembre 1968
ABROGE L'ART. 8 DE L'ARRETE DU 22-11-1972.
M. RAVIART EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. BERNIERE.
COMPLETE LE TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 05-11-1959.
ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU PERSONNEL FONCTIONNAIRE DE LA MANUFACTURE NATIONALE DE SEVRES
 ABROGE L'ARRETE DU 26-01-1968.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODALITES DES CONCOURS SPECIAUX EXTERNES ET INTERNES POUR LE RECRUTEMENT D'ATTACHES DE L'ONIC DESTINES A ETRE AFFECTES AU TRAITEMENT DE L'INFORMATION EN QUALITE D'ANALYSTE.
NOMINATION DE MEMBRES AU CONSEIL NATIONAL DE DISCIPLINE DU PERSONNEL MEDICAL DES HOPITAUX ET HOSPICES PUBLICS (M. JACQUES CHARDEAU, CONSEILLER D'ETAT, EST NOMME PRESIDENT)
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A L'ISSUE DE LA DERNIERE SESSION DE 1991
PM, SERVICES GENERAUX, TITRES III ET IV AUX MEMES SERVICES POUR 1974.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 11-09-1969.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 29-04-1957.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 08-09-1950 CONCERNANT LES COUVREURS-ZINGUEURS ET COUVREURS-ARDOISIERS, PLOMBIER-SANITAIRE, MONTEURS EN CHAUFFAGE ET CALORISTE DU BATIMENT
MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 24 JUILLET 1975. (TARIFS APPLICABLES)
MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 25 JUILLET 1975. (TARIFS APPLICABLES)
ABROGE L'ARRETE DU 23-10-1974.
M. DECANTER EST NOMME VICE-PRESIDENT DE LA COMMISSION D'INVENTAIRE DU LIMOUSIN POUR UNE DUREE DE TROIS ANS, A COMPTER DU 8 NOVEMBRE 1976.
M. OUZIAUX EST NOMME POUR QUATRE ANS, DIRECTEUR DU CENTRE REGIONAL IMPLANTE A LILLE DE L'ECOLE.
ABROGE LES ARRETES DU 28-11-1962 (AGENT STAGIAIRE DE CONSTATATION DES BUREAUX. AGENT STAGIAIRE DE CONSTATATION DES BRIGADES).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LES ARRETES DES 9 février 1968, 6 & 12 JUIN 1969, 23 SEPTEMBRE 1971
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 09-05-1964. TAUX DE L'INDEMNITE MENSUELLE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 25-08-1972.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPLETE LE TABLEAU A1 ANNEXE A L'ARRETE DU 30 JUILLET 1965.
COMPLETE LES PAR. 1 ET 4 DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 04-03-1971 : COMPOSITION DE LA COMMISSION DE DEVELOPPEMENT DE L'INFORMATIQUE.
NOMINATION DE M. LOUIS BALADIER,EN REMPLACEMENT DE M. (JACKY) SIMON AU POSTE DE DIRECTEUR DES PERSONNELS D'INSPECTION ET DE DIRECTION.
RADIATION DE M. MURRET-LABARTHE PIERRE,DU CORPS DES ADMINISTRATEURS CIVILS,A COMPTER DU 03-05-1988,DATE DE SON INSTALLATION EN QUALITE DE CONSEILLER MAITRE A LA COUR DES COMPTES.
(ART. 22 : DES RAP DETERMINERONT LES FORMES DU REGISTRE DE COMMERCE, ET EMOLUMENTS;
 ART. 4 : DES EMOLUMENTS SERONT VERSES AUX GREFFIERS POUR LA DELIVRANCE DES COPIES D'INSCRIPTIONS).
DETERMINE LES CONDITIONS DE CETTE REVISION.
 PREVOIT LES REPARATIONS DES INEXACTITUDES DANS LA DECLARATION FOURNIE.
LA COMMUNE DE MARSEILLAN (HERAULT) EST CLASSEE STATION BALNEAIRE.
LA VALIDITE DU PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES D'HYDROCARBURES LIQUIDES OU GAZEUX,DIT "PERMIS DE BAR-SUR-SEINE" ATTRIBUE PAR DECRET DU 22-07-1980 EST PROLONGE JUSQU'AU 27-07-1992.
MODIFIE L'ART 7 DE LA LOI DU 27-7-40
MARINS-PECHEURS BENEFICIAIRES DE L'ALLOCATION DE SOLIDARITE SPECIFIQUE .