Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ART. 2 ET 4 DE L'ARRETE SUSVISE:
ART. 2: NATURE ET PROGRAMME DES EPREUVES DU CONCOURS;
ART. 4: DEPOT DE CANDIDATURES.
(MUSEES NATIONAUX DE COMPIEGNE, FONTAINEBLEAU ET LA MALMAISON).
RECT.311245        P8749
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES.
ABROGE LES DISPOSITIONS DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 15-11-1943 ET DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 25-01-1945.
ABROGE LES ART. 1 A 4 DE LA LOI DU 18-06-1843 RELATIFS A CE TARIF.
INSTITUANT UN CONSEIL SUPERIEUR DE LA RADIODIFFUSION NATIONALE.
RELATIF A L'INDEMNITE DE LOGEMENT AU PERSONNEL DE COMMANDEMENT DES PORTS AERIENS ET DES AERODROMES.
MONTANT MAXIMUM DES OPERATIONS GARANTIES PAR L'ETAT FIXE A 10 MILLIARDS.
RELATIF A L'INDEMNITE POUR TRAVAIL DE NUIT ET SERVICE PERMANENT AU PERSONNEL DE COMMANDEMENT DES PORTS AERIENS ET DES AERODROMES.
ABROGE LE DECRET DU 10-05-1946 NO 46987.
ABROGATION DU DECRET DU 15-04-1949.
PRIS EN APPLICATION DE L'ORDONNANCE DU 28-08-1945.
MODIFICATION DU DECRET DU 11-09-1948: PAUL RAMADIER,MINISTRE DE LA DEFENSE NATIONALE,EST CHARGE DE L'INTERIM DU MINISTERE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER PENDANT L'ABSENCE DE PAUL COSTE-FLORET.
Application de l'article 33 (1er alinéa) de la loi n° 46-835 du 25 avril 1946.
Abrogation des décrets des 20 février 1929, 31 mars 1932, 9 janvier 1935, 4 février 1943 et 1er septembre 1943.
MODIFICATION DU DECRET DU 26-01-1946
PIERRE PFLIMLIN EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT A LA SANTE PUBLIQUE.
ABROGE PAR LE D. 51537 DU 12-05-51.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE GENERAL DES IMPOTS (LIVRE DES PROCEDURES FISCALES 2EME PARTIE): ART. 13 ET 19 CODIFIES SOUS LES ART. 177 ET 183 DE L'ANNEXE I AU CGI.
modification des articles 41 et 43 du décret susvisé.
FIXATION DU TAUX.
LISTE DES BENEFICIAIRES.
Abrogation du décret du 27 mai 1925.
ABROGATION DES DE. DES 10 NOVEMBRE 1922, 19 MAI 1928 ET 30 JANVIER 1929.
Modification des articles 1 et 2 du décret n° 47-2145 du 10 novembre 1947.
Modification des articles 25, 28, 35 et 38 du décret précité.
NOMINATION DE M. SERVAT JEAN,EN TANT QUE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. DOUMENG JEAN-BAPTISTE.
M. KAHN JEAN-PAUL EST NOMME AGENT DE CHANGE,EN QUALITE DE COTITULAIRE DE L'OFFICE DE MM. COURCOUX PHILIPPE ET BOUVET CLAUDE.
CONSTITUTION D'UN CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES ET DES COMPTABLES AGREES DANS LE DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE.
COMPOSITION DU CONSEIL.
PROROGATION A TITRE PRECAIRE ET REVOCABLE JUSQU'AU 01-01-1989.
LISTE DES PERSONNELS TITULAIRES POUVANT PRETENDRE,EN SUS DE LEUR INDEMNITE DE CHANGEMENT DE RESIDENCE,AU TRANSPORT,PAR L'ADMINISTRATION,D'UN VEHICULE AUTOMOBILE DE TOURISME PERSONNEL DANS LES CONDITIONS PREVUES AUX ARTICLES SUSVISES.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 23-03-1944.
NOMINATION DE M. TISSERAND PIERRE,EN TANT QUE MEMBRE,AU TITRE DES FONCTIONNAIRES APPARTENANT AUX ADMINISTRATIONS DANS LESQUELLES PEUVENT ETRE AFFECTES LES ELEVES ET JUSQU'AU 05-05-1991,EN REMPLACEMENT DE M. BONICEL JEAN-JACQUES.
MELLE. PRENTOUT NATHALIE EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. DUFOUR ROMUALD.
REUNION,A COMPTER DU 01-01-1988,DES COMMUNES D'ADERVIELLE ET DE POUCHERGUES (CANTON DE BORDERES-LOURON,ARRONDISSEMENT DE BAGNERES-DE-BIGORRE) EN UNE SEULE COMMUNE.
APPELLATION DE LA NOUVELLE COMMUNE: ADERVIELLE-POUCHERGUES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
REMPLACE L'ART. 1 DUDIT ARRETE A COMPTER DU 01-09-1987.
NOMINATION DE M. SEVE PATRICK,EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. TABANOU PIERRE.
M. MAYOUX JACQUES EST ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE A COMPTER DU 01-01-1987,EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DES ART. L4 (1EREMENT) ET L24 (I,1EREMENT) DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE.
RENOUVELLEMENT JUSQU'AU 01-01-1990 DES FONCTIONS DE MEMBRES DE MM. LOUIS HARDY (TITULAIRE) ET REMY BRIAND (SUPPLEANT).
EPREUVE FACULTATIVE ORALE: CONCOURS POUR L'ACCES AUX EMPLOIS DE SOUS-PROTE,CHEF MECANICIEN,CORRECTEUR ADJOINT ET ADJOINT TECHNIQUE A L'IMPRIMERIE NATIONALE.
CETTE CONVENTION A ETE AGREE PAR L'ARRETE DU 11-12-1985.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DES ARRETES DES 31-07-1978 (MODIFIE PAR L'ARRETE DU 01-12-1980) ET 08-09-1978.
APPLICATION DE L'ART. 4 (IN FINE) DU DECRET 841004 DU 12-11-1984.
MODIFICATION DE L'ART. 11 DE L'ARRETE DU 13-11-1963: CONDITIONS D'OBTENTION DE L'ALLOCATION VIAGERE.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1987.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
AUTORISATION D'OUVERTURE DONNEE A L'IUT DE RENNES AU SEIN DE SON DEPARTEMENT DE GESTION DES ENTREPRISES ET DES ADMINISTRATIONS.
APPLICATION DES ART. 4 ET 8 DU DECRET 841004 DU 12-11-1984.
M. VINCENSINI JEAN-FRANCOIS EST NOMME AU CONSEIL D'ADMINISTRATION,EN REMPLACEMENT DE M. LEON ROBERT.
FIN DE MANDAT: 17-06-1988.
TOUTES DECISIONS ANTERIEURES AGREANT UN ORGANISME OU UNE SOCIETE AU TITRE DE CES APPENDICES SONT ABROGEES.
M. ARNOULD PIERRE EST NOMME REPRESENTANT SUPPLEANT DU MINISTRE DE L'INTERIEUR AU SEIN DE LA COMMISSION DE PERPIGNAN.
APPLICATION A TITRE DEFINITIF,A L'ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE CREATION INDUSTRIELLES.
ENTREE EN VIGUEUR: 15-09-1986.
M. GUILLETA FRANCIS EST NOMME DIRECTEUR POUR UNE PERIODE DE 5 ANS.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: CHARGES D'ETUDES DOCUMENTAIRES ET DOCUMENTALISTES
(ART. 22 : ANCIENNETE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE LES ART. 1 A 6 DE LA LOI DU 24-08-1930 ET ABROGE L'ART. 5 DE CETTE LOI RELATIVE A LA SAISIE-ARRET ET A LA CESSION DES APPOINTEMENTS DES FONCTIONNAIRES CIVILS ET MILITAIRES.
Texte totalement abrogé
DEFINITION DU ROLE DE L'AGENT COMPTABLE.
MODIFIANT LE DECRET 59763 DU 20 JUIN 1959 ET RELATIF A L'APPLICATION DE L'ARTICLE 17 DE LA LOI 741114 DU 27 décembre 1974
MODIFICATION DE LA LOI DU 22 février 1931 AFFECTATION DE SOMMES A DES TRAVAUX D'EQUIPEMENT ET DE CONSTRUCTION.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 5 DU DECRET 631196 DU 03-12-1963 (PREMIER MINISTRE - GRAND'CROIX).
M. ANTONIN COLLET-BILLON EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT DE M. BRUNET MAURICE.
DEFINITION DES MISSIONS D'EPURATION DES COMPTES DE L'OFFICE ET DE GESTION DES BIENS, DROITS ET OBLIGATIONS.
NOMINATION DES AGENTS ET REGLES FINANCIERES.SUPPRESSION DE CE SERVICE LE 30-06-1976.
ELLE EST PRESIDEE PAR LE VICE-PRESIDENT DU CONSEIL D'ETAT.
LE VICE-PRESIDENT EST LE PREMIER PRESIDENT DE LA COUR DE CASSATION.
COMPOSITION,ATTRIBUTIONS,ORGANISATION.
Texte totalement abrogé
TRANSFERT DES ATTRIBUTIONS DE LA DIRECTION DU COMMERCE INTERIEUR ET DES PRIX A LA DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE ET DES PRIX ET A LA DIRECTION DU COMMERCE INTERIEUR.
Texte totalement abrogé
RECT.240173        P945
APPLICATION A COMPTER DU 01-07-1974 POUR LE COLZA ET LA NAVETTE, A COMPTER DU 01-09-1974 POUR LE TOURNESOL.
APPLICATION DU DECRET NO 47-233 DU 23-01-1947 AUTORISANT LES MINISTRES A DELEGUER PAR ARRETE LEUR SIGNATURE.
Sont concernés pour ces emplois le ministère des anciens combattants et victimes de guerre, le secrétariat aux anciens combattants.
Abrogation du décret n° 63-1314 du 23 décembre 1963.
AYANT POUR OBJET D'ETUDIER LA JURISPRUDENCE DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES ET AYANT POUR OBJET DE PROPOSER DANS UN RAPPORT AU GOUVERNEMENT LES MISES A JOUR ET LES ADAPTATIONS LEGISLATIVES OU REGLEMENTAIRES QUI LUI PARAITRAIENT NECESSAIRES.
AUTORISANT L'EMISSION DE BONS DU TRESOR A 3 ANS.
RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET II SERVICES FINANCIERS POUR L'EXERCICE 1986.
NOMINATION DE M. CAUDEMET JEAN-PHILIPPE,EN TANT QUE SECRETAIRE GENERAL,EN REMPLACEMENT DE M. VENET.
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DU 13-10-1986.
MODIFICATION DES ARRETES DES 10-01-1974 ET 30-12-1980: MODIFICATION A TITRE EXCEPTIONNEL,DES CONDITIONS DE CIRCULATION DE VEHICULES DE TRANSPORT DE LIVRAISON DE GAZ LIQUEFIES A USAGE DOMESTIQUE ET D'HYDROCARBURE.
MODALITE DE LA DIFFUSION DE MISE EN GARDE ET DE PRECAUTION D'EMPLOI PAR LA SOCIETE MONNERET DE CES JOUETS (REFERENCE 1736 SANS ANNEAUX).
SONT NOMMES MEMBRES DE LA COMMISSION DES TRANSPORTS DE MARCHANDISES AU TITRE DES REPRESENTANTS DE L'ETAT,D'ENTREPRISES CONCOURANT A L'ACTIVITE DE TRANSPORT DE MARCHANDISES,DES SYNDICATS REPRESENTATIFS AU PLAN NATIONAL DES SALARIES DANS LE SECTEUR DES TRANSPORTS.
NOMINATION DE M. DELEBOIS JACQUES,EN TANT QUE CONTROLEUR GENERAL DES SERVICES ACTIFS DE POLICE NATIONALE,A COMPTER DU 24-10-1986.
FIXATION DES TAUX DE RENDEMENT ACTUARIEL BRUT DES BONS ET PRIX DE REMBOURSEMENT: OPTION A (APRES PRELEVEMENT LIBERATOIRE DE 45%),OPTION B (AVANT IMPOT),OPTION C (APRES PRELEVEMENT LIBERATOIRE DE 50%).
NOMINATION DE M. VADI NORBERT,EN TANT QUE SOUS-DIRECTEUR AU MINISTERE DE L'INTERIEUR.
MODIFICATION DE L'ART. 7 DE L'ARRETE SUSVISE: NATURE DE L'EPREUVE FACULTATIVE ORALE POUR LES 1ER ET 2EME CONCOURS (TOUTES SPECIALITES) ET CONDITIONS D'ADMISSION.
MODIFICATION DE L'ART. 8 DE L'ARRETE SUSVISE: NATURE DE L'EPREUVE FACULTATIVE ORALE DES 1ER ET 2EME CONCOURS (TOUTES SPECIALITES) ET CONDITIONS D'ADMISSION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPLETE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 31-07-1985.
ENTREE EN VIGUEUR: 03-07-1986.
DETERMINATION DU POURCENTAGE APPLICABLE AU PLAFOND LIMITE PREVU PAR L'ART. 3 DU DECRET DU 19-10-1974.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
A COMPTER DU 01-01-1986,LE TAUX PREVU A L'ART. 1 DU DECRET 81310 DU 01-04-1981 EST FIXE A 5469FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 08-07-1985.
MODIFICATION DE L'ART. 6 DES ARRETES SUSVISES: NATURE DE L'EPREUVE FACULTATIVE ORALE ET CONDITION D'ADMISSION.
REMPLACE L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE: LE TAUX EST FIXE A 4,32FRS.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1987.
APPLICATION DE L'ART. 32 DU DECRET SUSVISE: AFFECTATION DES REMUNERATIONS PERCUES AVANT LA NOMINATION AU GRADE D'ASPIRANT,DU COEFFICIENT DE MAJORATION 2,7.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 29-11-1976.
NOMINATION DE M. BUSSON-DU-JANSSENS AUPRES DE LA SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'EXPANSION DU PACIFIQUE (SODEP).
NOMINATION DE M. PHILIPPE GELBLAT EN TANT QUE CONSEILLER TECHNIQUE.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
NOMINATION DE MEMBRES AU TITRE DE REPRESENTANTS DES CHEFS D'ENTREPRISES,AU TITRE DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL TECHNIQUE DES BRANCHES D'ACTIVITE INTERESSEES,AU TITRE DE REPRESENTANT DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE SUPERIEUR ET AU TITRE DE PERSONNALITES PARTICULIEREMENT COMPETENTES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION A 3,64FRS DE L'INDEMNITE PREVUE PAR LE DECRET 78370 DU 15-03-1970.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 18-06-1984.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1986.
SUR DESIGNATION DU PREMIER MINISTRE, M. RENAUD DENOIX-DE-SAINT-MARC EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES FOURNIER.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 86366 DU 11-03-1986.
M. MORISOT, MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT SUPPLEANT, EN REMPLACEMENT DE MME. GREVISSE.
ABROGE LE DECRET DU 17-11-1936 MODIFIE PAR LE DECRET DU 03-03-1937.
CONVENTION COLLECTIVE DU 28-11-1983: AVENANT 4 DU 25-04-1985 (PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE, FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES 85-32).
RELATIF A L'EXECUTION DES ORDRES DE LIVRAISON DE BLE EMANANT DE L'ONIC
LES RETARDS CONSTATES DANS L'EXECUTION DES ORDRES SAUF CAS DE FORCE MAJEURE A DES ASTREINTES ADMINISTRATIVES
COMPOSITION DU DOSSIER QUE L'ENTREPRISE DE PRODUCTION DOIT FOURNIR AU CENTRE NATIONAL DE LA CINEMATOGRAPHIE.
MODIFIE LE DECRET DU 3 NOVEMBRE 1918
M. MEYER JEAN (REPRESENTANT DES SALARIES CGC),EN REMPLACEMENT DE M. CROS MAURICE (MEMBRE SUPPLEANT).
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 21-05-1985: AL. 3 DE L'ART. 1 REMPLACE PAR 2 ALINEAS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LES ARRETES DES 10-09-1975 (NON PUBLIE),01-06-1981 ET 29-03-1984.
(MODIFICATION DE L'ART. 8 (3E) : RECRUTEMENT DES INGENIEURS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT).
CONVENTION COLLECTIVE DU 18-06-1975: AVENANT 25 DU 16-04-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES 85-29.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LES ARRETES DES 11-12-1972,13-12-1976 ET 20-01-1981.
ACCORD NATIONAL DU 13-05-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DU TRAVAIL,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES 85-27.
EAU DE SOURCE DE SAINT-SYR-EN-VAL.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: IL RESTE APPLICABLE AUX ELEVES ADMIS A L'ECOLE POLYTECHNIQUE EN 1985
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE (LE COEFFICIENT DE L'EPREUVE D'INFORMATIQUE EST PORTE DE 7 A 15).
NOMINATION DE M. CHETRIT CHARLEY EN TANT QUE RAPPORTEUR GENERAL,EN REMPLACEMENT DE M. BERGOUNHOU.
(VALIDATION DE SERVICES)
VALIDE PAR ORD. DU 14-02-1945.
MODIFIANT PROVISOIREMENT EN CE QUI CONCERNE LA GUYANE L'ART. 625 DU CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE : PIECES QUE LE PROCUREUR DOIT SE FAIRE DELIVRER CONCERNANT LES CONDAMNES AUX TRAVAUX FORCES TRANSPORTES EN GUYANE.
NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OFFICE
Application de la loi du 27 octobre 1940. ‎
Texte totalement abrogé
L'ARRETE DU 25-07-1972 EST ABROGE.
REMPLACE L'ART. 4 (2EME PHRASE) DUDIT ARRETE.
DETACHEMENT DE M. MITJAVILLE NICOLAS EN QUALITE DE STAGIAIRE DU CYCLE PREPARATOIRE AU SECOND CONCOURS D'ACCES A L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 01-11-1986.
COMPOSITION DU COMITE:
A: REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION: 3 MEMBRES TITULAIRES ET 3 MEMBRES SUPPLEANTS.
B: REPRESENTANTS DU PERSONNEL: 3 MEMBRES TITULAIRES ET 3 MEMBRES SUPPLEANTS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 29-04-1986.
PRESIDENT: M. ALBERT JACQUARD.
NOMINATION DE M. HANROT PHILIPPE,EN REMPLACEMENT DE M. MORDACQ PATRICK.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 01-07-1985.
MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE AU DECRET 53578 DU 20-05-1953.
M. JEAN-PIERRE CAMPREDON EST NOMME AU SOUDAN, EN REMPLACEMENT DE M. HENRI COSTILHES.
NOMINATIONS DE MEMBRES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET DU 07-04-1961.
(COMPOSITION DU COMITE).
NOMINATION DE M. ABRAHAM (CLAUDE) AU CONSEIL D'ADMINISTRATION, EN REMPLACEMENT DE M. LATHIERE (BERNARD)
DETACHEMENT DE M. BECK FRANCIS EN QUALITE DE DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION POUR LA PERIODE DU 31-05-1985 AU 20-04-1986 INCLUS.
FINANCES ET AFFAIRES ECONOMIQUES ; II : SERVICES FINANCIERS.
APPROBATION DE LA DELIBERATION DU 09-12-1964 DU CONSEIL DE L'UNIVERSITE DE NANCY MODIFIANT LE STATUT DE L'ECOLE.
RECT.140465        P2941
ABROGE LE DECRET 62-481 DU 13-04-1962.
FIXANT L'ETENDUE DES ZONES ET LES SERVITUDES DE PROTECTION CONTRE LES OBSTACLES APPLICABLES AU VOISINAGE DU CENTRE RADIOELECTRIQUE DE GERARDMER-BOIS DES ROCHIRES (VOSGES)
 APPLICATION DE L'ART. 24 DU CODE DES PTT.
Texte totalement abrogé
APPLICATION DES ART. 33 DE L'ORDONNANCE 451483 DU 30-06-1945 ET 11 DE LA LOI DU 01-08-1905.
ABROGATION ET REMPLACEMENT DE L'ART. 9 DE L'ARRETE DU 11-05-1981.
AVENANT N0 156 DU 10-09-1984 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 12-02-1982 (NON PUBLIE).
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 771319 DU 24-11-1977.
MODIFICATION DES TARIFS FIXES PAR L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 28-01-1983.
CES MODIFICATIONS PRENNENT EFFET AU 01-01-1984.
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS D'EMPLOYEURS ET DES ORGANISATIONS DES TRAVAILLEURS.
APPLICATION DE L'ART. R513-7 DU CODE DU TRAVAIL.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1980.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1983.
EST OUVERT SUR 1984 UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE.
I: SERVICES GENERAUX,TITRE IV,REMUNERATION DES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE (CHAPITRE 43-04).
CETTE SOMME SERA RATTACHEE PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE,POUR L'ANNEE 1983.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 23-04-1980.
APPLICATION DU DECRET 701021 DU 28-10-1970.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-08-1983 (NON PUBLIE).
CONSEILLER TECHNIQUE (RELATIONS AVEC LE PARLEMENT): MME. TOUBOL-FISCHER FRANCOISE.
CONSEILLERS TECHNIQUES: MM. FAVAR JEAN,NADAL JEAN-LOUIS ET MME. PETIT MARIE-FRANCOISE.
CHARGE DE MISSION: M. CHETRIT CHARLEY.
(1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS).
DEROGATION AUX DISPOSITIONS DES ART. 1 ET 2 DE L'ARRETE DU 23-12-1981.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1981.
APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 71847 DU 13-10-1971.
APPLICATION DE L'ART. 3 DE LA LOI 82669 DU 03-08-1982.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 17-03-1983.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 24-08-1981.
ABROGATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 29-06-1981.
(2EME GOUVERNEMENT P.MAUROY).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE TAUX DE L'INDEMNITE EST FIXE A 9960FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1981.
APPLICATION DU DECRET 72428 DU 25-05-1972.
APPLICATION DES ART. 10 ET 11 DU DECRET 82819 DU 27-09-1982.
MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 26-08-1982 (INSPECTEUR);
MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 2 DU MEME ARRETE (INSPECTEUR ADJOINT,AGENT CHEF).
DEFINITION DES CATEGORIES DE DEPENSES EXCEPTIONNELLES POUVANT ETRE RETENUES POUR DETERMINER LES INVESTISSEMENTS A REALISER PAR L'ENTREPRISE.
EMISSION D'UN EMPRUNT DE 1500 MILLIONS DE FRANCS REPRESENTE PAR DES OBLIGATIONS PTT 11,80% POUR LE FINANCEMENT DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS (DUREE 12 ANS).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE MONTANT AU-DELA DUQUEL LES MARCHES DE LA SNCF SONT SOUMIS AU VISA EST FIXE A 5 MILLIONS DE FRANCS.
APPLICATION DU DECRET 83110 DU 18-02-1983.
MODIFICATION DES ANNEXES I ET II DE L'ARRETE DU 24-03-1978.
(CHARGEE DE RECONNAITRE L'EXPERIENCE PROFESSIONNELLE DES CANDIDATS A UN PREMIER EMPLOI).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE (IMPLICITEMENT)
3EME GOUVERNEMENT PIERRE MAUROY.
ABROGE LE DECRET DU 8 NOVEMBRE 1936 EN CE QU'IL  CONCERNE LES PREPARATEURS TITULAIRES.
ABROGE L'ART. 4 DU DECRET DU 01-09-1964 (2EME ECHELLE DE REMUNERATION).
IL EXERCE AUSSI LE CONTROLE SUR LA SOCIETE FINANCIERE DE RADIODIFFUSION ET SUR LE CENTRE NATIONAL DE LA CINEMATOGRAPHIE.
IL EST ASSISTE DANS SES FONCTIONS PAR M. VASLIN JACQUES,ET PAR M. WEBER JACQUES.
MODIFICATION DES ART. A344-4 ET A344-6 DU CODE DES ASSURANCES.
CES DISPOSITIONS PRENNENT EFFET AU 31-12-1982,DATE A LAQUELLE SONT ARRETES LES COMPTES RELATIFS A L'EXERCICE 1982.
APPLICATION DE LA LOI 82600 DU 13-07-1982.
RECT.251265        P11760
PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES.
(ART. 4 : REPARTITION DES EMPLOIS ENTRE LE GRADE D'ASSISTANT SOCIAL PRINCIPAL ET ASSISTANTE SOCIALE PRINCIPALE D'UNE PART, ET ASSISTANT SOCIAL ET ASSISTANTE SOCIALE, D'AUTRE PART, DANS CHAQUE ADMINISTRATION OU SERVICE VISE A L'ART. 1 DU PRESENT DECRET).
APPLICABLE A L'ALGERIE ET AUX COLONIES.
ABROGE LA LOI DU 23-01-1873.
ELLES RECHERCHENT LES LIMITES DISPARUES ET PROVOQUENT LES OPERATIONS DE REMEMBREMENT.
MODIFIE LE TITRE III DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 27-01-1983.
Texte totalement abrogé
SANCTIONS PENALES ET ADMINISTRATIVES
APPLICATION DE L'ART. 463 DU CODE PENAL ET DE LA LOI DU 26-03-1891
POURSUITE DES INFRACTIONS A LA LEGISLATION DES PRIX DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR LA LOI DU 21-10-1940
APPLICATION DE LA DEROGATION PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 67956 DU 27-10-1967,DU 01-06-1988 AU 31-05-1989.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-10-1987.
Adjonction des articles 72 à 80 (sociétés anonymes à participation ouvrière) et modification de l’article 64 (émission d'actions) de la loi du 24 juillet 1867 sur les sociétés.
APPLICATION DE L'ART. 6 DU DECRET 88529 DU 04-05-1988.
M. BERNARD RABATEL (SUPPLEANT) REMPLACE M. FAYEN DANS LE RESSORT DE LA COUR D'APPEL DE LYON.
MODIFIE LE PAR. 3 DE L'ART. 3 DE LA LOI DU 14-04-1832.
M. VIALATTE MICHEL EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE.
M. GERARD DE PEYRONNET EST NOMME ADMINISTRATEUR DE LA CAISSE, EN REMPLACEMENT DE M. DELATTE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 15 (1EREMENT) DU DECRET 7997 DU 25-01-1979 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES CONTROLEURS DES AFFAIRES MARITIMES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 16-07-1980.
HAUT COMITE DE LA LANGUE FRANCAISE. 
PORTANT NOMINATION D'UN MEMBRE DU HAUT COMITE DE LA LANGUE FRANCAISE : M. JEAN MISTLER.
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES ET NOTAMMENT CELLES DU D. DU 02-10-1939. ABROGE PAR D. 461003 DU 27-04-1946.
FIXATION DU TAUX
OBLIGATION DE DECLARATION DES QUANTITES A LA RECETTE BURALISTE.
 FIXATION DU TAUX DE LA SURTAXE SPECIALE.
 APPLICATION DE L'ART. 10 DU CODE DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES (SURTAXE SPECIALE).
ANNULE PAR ORDONNANCE DU 9 août 1944, RETABLISSEMENT DE LA LEGALITE REPUBLICAINE
ABROGATION DU DECRET DU 4 NOVEMBRE 1939 FIXANT LA COMPOSITION DE L'ORGANISATION DE LA COMMISSION CENTRALE DE REGLEMENT DES REQUISITIONS
CREATION D'UN COMITE CONSULTATIF DE REGLEMENT DES REQUISITIONS.
ANNULEE PAR ORD. DU 07-10-1944.
MODIFICATION DES ART. 3 ET 4 DU DECRET DU 31-01-1929 (MILITAIRES INDIGENES D'AFRIQUE DU NORD) (MAJORATION DE 50 %).
RECT.190959        P9157
COMPLETE LA CIRCULAIRE 5875 DU 10 décembre 1958
RELATIVE AU RAVALEMENT ET A L'ENTRETIEN DES IMMEUBLES.
(ALLOCATION DE LA MERE AU FOYER)
INSTITUTION DE COMITES TECHNIQUES PARITAIRES DANS LES HOPITAUX ET HOSPICES
POUVOIRS ATTRIBUES AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS REGIONAUX.
M. JEAN-PAUL GUITTON EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DU CNEXO, EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES YVES.
M. BLONDEL CLAUDE EST NOMME CONSEILLER REFERENDAIRE DE 1ERE CLASSE.
M. MARMOT JEAN EST NOMME CONSEILLER REFERENDAIRE DE 1ERE CLASSE.
RECT. JO DU 11-04-1978    P3081
MME. SANTARELLI MADELEINE EST NOMMEE RAPPORTEUR,A COMPTER DU 11-04-1988.
LA SNIAS EST AUTORISEE A PRENDRE UNE PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE FRANCAISE HAYE SPACE (SOCIETE A CREER) REPRESENTANT 30% DU CAPITAL DE LADITE SOCIETE.
PORTANT APPROBATION D'UNE DISPOSITION DES STATUTS DE L'ASSOCIATION "LA MAISON DES ARTISTES".
M. JACQUES BOURGOIN,EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE ANTHONIOZ.
2EME GOUVERNEMENT P.MAUROY. 
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 01-07-1981.
CE GROUPE TRAITE DES AFFAIRES CONTENTIEUSES RELATIVES A L'EMPLOI DES FONDS DE LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS.
MODIFICATION DES ART. 5, 6, 7, 10, 11 ET 13 DE L'ARRETE DU 18-05-1974.
DELEGUE TITULAIRE:M. AUBERT MICHEL,EN REMPLACEMENT DE M. PAUWELS ROGER.
DELEGUE SUPPLEANT:MM. ROUTIER BERNARD ET DA-SILVA JOEL EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. AUBERT MICHEL ET GUILLOT CLAUDE.
MM. SERVAT JEAN,CHAMBOLLE THIERRY ET MOISSET PHILIPPE.
LE PREFET DU DEPARTEMENT CONCERNE PAR UNE OPERATION PEUT DONNER UN AGREMENT PARTICULIER POUR UNE OPERATION DE 500 LOGEMENTS A CONDITION QUE LES RECETTES NE SOIENT PAS CONSTITUEES PAR PLUS DE 60% PAR DES REVENTES A DES TIERS DE TERRAINS AMENAGES.
RECT. JO DU 30-04-1982   P4151
Texte totalement abrogé
LISTE DES DIPLOMES DU 2EME CYCLE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DES CONCOURS VISES AU 2EMENT ET 3EMENT DE L'ART. 7 DU DECRET 751206 DU 22-12-1975.
RECT. JO DU 13-05-1982   P4558
TEXTE TOTALEMENT ABROGE PAR UNE DECISION DU CONSEIL D'ETAT
MODIFIE L'ARRETE DU 18-05-1966 (CAP DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE) ET NOTAMMENT DU 2E DE L'ART. 3 DUDIT ARRETE : COMMISSION NO 2.
NOMINATION DE MEMBRES AU CONSEIL SUPERIEUR DE L'HYGIENE PUBLIQUE
DEBITS DE BOISSONS ET LUTTE CONTRE L'ALCOOLISME
CODIFICATION DES TEXTES LEGISLATIFS
LIMITE DE L'INDEMNITE DE RECONSTITUTION DES APPROVISIONNEMENTS ET DES STOCKS DE MATIERES PREMIERES
 LIMITATION AUX QUANTITES NECESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DE L'ENTREPRISE
COMPOSITION DU COMITE.
MODIFIE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 20-05-1969.
LIMITE DE RECONSTITUTION DES STOCKS SINISTRES
 LIMITATION AUX QUANTITES NECESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DES ENTREPRISES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REQUISITION DES RESERVES EN FORCE ET EN ENERGIE EN FAVEUR DE LEURS ANCIENS ATTRIBUTAIRES
 APPLICATION DE L'ART. 10 DE LA LOI DU 16 OCTOBRE 1919 SUR L'UTILISATION DE L'ENERGIE HYDRAULIQUE.
ECONOMIE ET FINANCES, CHARGES COMMUNES, AMENAGEMENT TOURISTIQUE DU LITTORAL DU LANGUEDOC-ROUSSILLON, AUX SERVICES DU PREMIER MINISTRE SERVICES GENERAUX TITRE VI ET DIVERS MINISTERES.
MODIFICATION DU TAUX D'INTERET PREVU A L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 18 AVRIL 1972.
9 DU DECRET DU 2 décembre 1965.
AUX ARTICLES 6 ET 13 DU DECRET DU 24 décembre 1969.
NOMINATION DU TRESORIER, AGENT COMPTABLE DE LA FONDATION.
ANNULE ET REMPLACE LE DECRET DU 21-01-1940 ET SON MODIFICATIF DU 19-02-1940 PORTANT CREATION D'UN CORPS D'ATTACHES DU CONTROLE DE L'ADMINISTRATION DE L'ARMEE.
CREATION DU COMITE DE PATRONAGE DES HLM ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE DANS LES ALPES-MARITIMES
ABROGE LE D. DU 21 NOVEMBRE 1924
RECT. JO DU 27-05-1982   P5020
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 06-05-1982.
M. COSSE PIERRE-YVES,INSPECTEUR DES FINANCES DE 1ERE CLASSE,EST DETACHE EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DE LA BANQUE NATIONALE DE PARIS.
FIN DE MANDAT: 05-04-1987.
MODIFIE L'ART. 55 (AL. 1) DE L'ORD. 452325 DU 12-10-1945
PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI 491060 DU 2 août 1949 EN CE QUI CONCERNE L'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LA SOCIETE