Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Le préfet de l'Allier est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.
Le circuit de vitesse de Lurcy-Lévis, tel qu'il est décrit au plan-masse et aux plans complémentaires annexés au présent arrêté (1), est homologué pour une durée de quatre ans pour toutes les catégories de véhicules, à l'exclusion des compétitions.
Par décret du Président de la République en date du 17 juin 2016, il est mis fin aux fonctions de directeur de l'Agence des aires marines protégées exercées par M. Olivier LAROUSSINIE, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 17 juin 2016, M. Olivier LAROUSSINIE, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé adjoint à la déléguée à la mer et au littoral.
L'article D. 214-3 est abrogé.
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JOnº 0141 du 18/06/2016, texte nº 101
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JOnº 0141 du 18/06/2016, texte nº 99
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JOnº 0141 du 18/06/2016, texte nº 100
La directrice générale de la prévention des risques et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le régisseur intérimaire n'est pas astreint à constituer un cautionnement.
La présente décision sera notifiée à l'association La Mauvaise Herbe et publiée au Journal officiel de la République française.
Le régisseur intérimaire percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié susvisé.
Mme Nathalie AUFAUVRE est nommée représentante de la Banque de France au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer.
Mme Hélène CLEMENT, responsable de la paie au sein du secrétariat général, agent contractuel de catégorie A, est nommée régisseur intérimaire de la régie d'avances auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, à partir du 28 avril 2016.
Les fonctions de Mme Hélène CLEMENT en tant que régisseur intérimaire ne pourront excéder la durée de six mois.
L'autorisation accordée par la décision n° 2006-619 du 3 octobre 2006 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La Locale est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 23 août 2016.
L'association La Mauvaise Herbe est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'article 3 de l'arrêté du 12 novembre 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 3.-Une réfaction de 10 % est appliquée aux montants calculés en vertu des articles 4 à 6-1 du décret du 16 juillet 2015 susvisé. »
Par arrêté du Premier ministre en date du 21 avril 2016, est nommé membre du Conseil d'orientation des retraites en tant que représentant des organisations professionnelles et syndicales :
Représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens :
M. Thierry DOUINE, en remplacement de M. Patrick POIZAT.
La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises, le directeur du budget et le président-directeur général de l'Agence de services et de paiement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 19 février 2016 portant admission à la retraite de M. Jean-Pierre LALAUT est modifié comme suit :
Au lieu de : « à compter du 6 juin 2016 »,
Lire : « à compter du 1er juin 2016 ».
(Le reste inchangé.)
Entre en vigueur immédiatement, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 21 avril 2016 modifiant l'arrêté du 9 février 2016 déterminant des dispositions de lutte complémentaires contre l'influenza aviaire hautement pathogène suite à la détection de la maladie sur le territoire français.
La SA CLT-UFA est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL.
La SAM Radio Monte Carlo est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées appartenant au corps des cadres de santé et au corps des directeurs des soins, à la date de leur reclassement en application de l'article 11 du décret n° 2016-421 du 8 avril 2016 susvisé.
Rectificatif au Journal officiel du 21 avril 2016, édition électronique, texte n° 9, dans l'annexe II, 
Rétablir comme suit le contenu de la deuxième case de la dernière ligne :
« directeur départemental des finances publiques, directeur régional de l'INSEE ».
Sont annulés, pour 2016, des crédits d'un montant de 1 629 092 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont ouverts, pour 2016, des crédits d'un montant de 1 629 092 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Rectificatif au Journal officiel du 24 février 2016, édition électronique, texte n° 16,
Au tableau :
au lieu de : « Nord-Pas-de-Calais Picardie / Agent polyvalent / D ».
Lire : « Nord-Pas-de-Calais Picardie / Agent polyvalent / 5 ».
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et le préfet de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 vallées de la Loue et du Lison figure en annexe au présent arrêté.
Les contrats de concession sont mis en conformité avec les dispositions du présent décret dans un délai maximum de douze mois à compter de sa publication.
Les tableaux figurant en annexe de l'arrêté du 23 mars susvisé, relatifs au nombre maximal de véhicules admis à participer aux épreuves sur le circuit de vitesse du Val de Vienne au Vigeant, sont remplacés par les tableaux annexés au présent arrêté.
Le secrétaire général et le délégué à la sécurité et à la circulation routières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 21 avril 2016, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne exercées par Mme Marie-Thérèse DELAUNAY, sous-préfète hors classe. Elle sera appelée à de nouvelles fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 21 avril 2016, M. Grégory LECRU, sous-préfet, sous-préfet de Mortagne-au-Perche, est nommé directeur de cabinet du préfet de l'Aude.
Par décret du Président de la République en date du 21 avril 2016, Mme Perrine BARRE, administratrice civile hors classe, est nommée sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture de l'Aisne (classe fonctionnelle III).
Mme Catherine BOBKO est nommée, à compter du 27 avril 2016, conseillère diplomatique au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
M. Pierre Garrot est nommé conseiller en charge de l'innovation, de l'entreprenariat et des PME au cabinet du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique.
Par décret du Président de la République en date du 21 avril 2016, M. Stephan HADINGER, ingénieur en chef des mines, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré, pour ordre, dans le corps des ingénieurs des mines à compter du 3 février 2016 et radié des cadres à la même date.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 5 avril 2016, M. Philippe RAFFIER, inspecteur des finances publiques, est nommé agent comptable du Conseil national des activités privées de sécurité, en remplacement de M. Lionel LEFEBVRE.
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JOnº 0095 du 22/04/2016, texte nº 171
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JOnº 0095 du 22/04/2016, texte nº 170
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JOnº 0095 du 22/04/2016, texte nº 173
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JOnº 0095 du 22/04/2016, texte nº 172
Cette autorisation est délivrée pour la période du 28 avril 2016 au 17 juillet 2018. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
La SARL Radio Golfe est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Corse.
La présente décision sera notifiée à l'EURL RFM Ajaccio et publiée au Journal officiel de la République française.
La SAS Radio Nostalgie Réseau est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Corse.
L'EURL RFM Ajaccio est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Ajaccio.
Le code de la propriété intellectuelle est modifié conformément aux articles 2 à 8 du présent décret.
Au 4° de l'article R. 421-1, sont insérés, après les mots : « examen d'aptitude », les mots : « en langue française ».
Les préfets de département désignés pour assister les préfets coordonnateurs de massif afin d'assurer la coordination et la mise en œuvre des actions concernant les massifs sont ceux listés en annexe du présent arrêté.
Au dernier alinéa de l'article R. 421-1-1, les mots : « ou partie à l'Espace économique européen » sont remplacés par les mots : « ou dans un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou partie à un accord avec la France reconnaissant cette pratique professionnelle ».
ANNEXE
MASSIF
PRÉFET DE DÉPARTEMENT
Massif central
Préfet du Puy-de-Dôme
Massif vosgien
Préfet des Vosges
La directrice de la modernisation et de l'action territoriale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les électeurs des communes du département de la Loire-Atlantique qui remplissent les conditions fixées à l'article L. 123-22 du code de l'environnement sont convoqués le 26 juin 2016 en vue de prendre part à une consultation prévue par l'article L. 123-20 du même code.
La consultation aura lieu sur la base des listes électorales des communes du département de la Loire-Atlantique, arrêtées au 29 février 2016, sans préjudice de l'application des articles L. 25, L. 27, L. 30 à L. 40, R. 17 et R. 18 du code électoral.
La consultation portera sur la question suivante :
« Etes-vous favorable au projet de transfert de l'aéroport de Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes ? »
Les mots : « de la taxe prévue à l'article 266 sexies et » figurant au premier alinéa de l'article 268 ter du code des douanes dans sa rédaction résultant de la loi n° 2000-1353 du 30 décembre 2000 de finances rectificative pour 2000 sont conformes à la Constitution.
Par décret du Président de la République en date du 22 avril 2016 :
GENDARMERIE NATIONALE
M. le général de brigade Lucas (Lambert, Yvan, Rémy) est nommé commandant de la gendarmerie d'outre-mer.
Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2016.
A la deuxième phrase de l'article 5, les mots : « de la direction des archives » sont remplacés par les mots : « du service interministériel des Archives de France ».
Par arrêté du Premier ministre en date du 22 avril 2016, M. Georges ROOZ, premier conseiller de chambre régionale des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er juillet 2016.
L'article 1er est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le service interministériel des Archives de France en assure le secrétariat. »
L'arrêté du 21 janvier 1988 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent arrêté.
Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 21 avril 2016, où siégeaient : M. Laurent FABIUS, président, Mmes Claire BAZY MALAURIE, Nicole BELLOUBET, MM. Jean-Jacques HYEST, Lionel JOSPIN, Mmes Corinne LUQUIENS, Nicole MAESTRACCI et M. Michel PINAULT.
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Mme Céline Benoit, en tant que régisseur de la régie d'avances instituée auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, à compter du 28 avril 2016.
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JOnº 0097 du 24/04/2016, texte nº 42
La décision n° 2011-P-08 du 21 novembre 2011 portant nomination du régisseur et du suppléant est abrogée.
Sous les réserves énoncées aux considérants 11 et 15, les trois premiers alinéas du 1 ter et le A du 1 quater de l'article 150-0 D du code général des impôts sont conformes à la Constitution.
La présente décision sera notifiée à la SARL Corsica Radio et publiée au Journal officiel de la République française.
La SARL Ecopub est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Ajaccio.
La SARL Corsica Radio est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Corsica Radio.
La SAS Serena 2A est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alta Serena.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Zig Zag Ajaccio et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association Radio Zig Zag Ajaccio est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ziz Zag.
La présente décision sera notifiée à la SAS Serena 2A et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à la SARL Ecopub et publiée au Journal officiel de la République française.
La SARL Corsica Radio est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Corsica Radio.
La SARL Jazz Développement est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Lacaune, et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association Radio Lacaune est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
L'association Radio Axe Sud est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2006-537 du 26 juillet 2006 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Val Pirénéos est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 23 août 2016.
L'autorisation accordée par la décision n° 2006-535 du 25 juillet 2006 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Occitanie est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 23 août 2016.
L'association Les Amis de Radio Païs Occitania Comenge Val d'Aran est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à l'association Les Amis de Radio Païs Occitania Comenge Val d'Aran et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association Radio Occitania est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2006-532 du 25 juillet 2006 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Axe Sud est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 23 août 2016.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Axe Sud et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à la SARL Communication A2B et publiée au Journal officiel de la République française.
La SARL Communication A2B est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Corse.
La présente décision sera notifiée à la SARL Espace Production et publiée au Journal officiel de la République française.
La SARL Espace Production est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Ajaccio.
La présente décision sera notifiée à l'EURL Bella'Com et publiée au Journal officiel de la République française.
Cette autorisation est délivrée pour la période du 28 avril 2016 au 11 décembre 2016. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
L'EURL Bella'Com est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Corse.
La SAS Radio Nostalgie Réseau est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Corse.
L'EURL Bella'Com est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Corse.
L'EURL Bella'Com est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Corse.
L'autorisation accordée par la décision n° 2006-481 du 25 juillet 2006 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Impact FM est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 20 août 2016.
La SARL Radio Impact FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à l'association Information orléanaise tous azimuts (IOTA) et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2006-479 du 25 juillet 2006 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Alto est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 20 août 2016.
L'association Alto est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à l'association FSE - Contact FM et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'association Accords 16 et publiée au Journal officiel de la République française.
Dans les décisions indiquées ci-dessus, le nom du service : « RCF Accords 16 » est remplacé par : « RCF Charente ».
La présente décision sera notifiée à l'association Radios Chrétiennes en France Haute-Normandie et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio culturelle et environnementale Mawoua et publiée au Journal officiel de la République française.
Dans les décisions indiquées ci-dessus, le nom du titulaire : « Association culturelle mahoraise Mawoua » est remplacé par : « Association Radio culturelle et environnementale Mawoua ».
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JOnº 0096 du 23/04/2016, texte nº 110
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JOnº 0096 du 23/04/2016, texte nº 111
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JOnº 0096 du 23/04/2016, texte nº 109
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JOnº 0096 du 23/04/2016, texte nº 108
Le protocole facultatif à la convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de présentation de communications, adopté à New York le 19 décembre 2011, signé par la France le 20 novembre 2014, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, les préfets de région et les préfets de département concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La convention du Conseil de l'Europe du 16 mai 2005 relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme (ensemble une annexe), signée par la France à Strasbourg le 23 mars 2011, sera publiée au Journal officiel de la République française.
L'annexe de l'arrêté du 29 avril 2015 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Délégation est donnée à M. Bernard Charbonnier, contrôleur général de la police nationale, sous-directeur de l'administration et des finances, à l'effet de signer, au nom de l'autorité déléguée, les certificats de service faits prévus à l'article 11-1 de la convention de délégation
La présente décision entrera en vigueur le 25 avril 2016.
Délégation est donnée à M. Pierre-François MARCO, commandant de police à l'emploi fonctionnel, responsable de la cellule contrôle du FSI-POLICE, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et pièces comptables ou issues des contrôles dans la limite des attributions de la cellule contrôle.