Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
La ministre de la santé et des sports,
 Vu l'arrêté du 15 décembre 2008 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 16 juin 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
B. Jarrige
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 297 du code électoral,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 9 septembre 2010.
François Fillon
La secrétaire générale de la Cour des comptes,
 Vu l'article R. 112-7 du code des juridictions financières,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 24 août 2010.
C. Mayenobe
Par délégation du président-directeur général
de La Française des jeux :
R. de Villepin
Le président-directeur général
de La Française des jeux,
C. Blanchard-dignac
Pour la société Télévision française 1 :
Le président,
N. Paolini
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
Le Premier ministre,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 24 août 2010.
François Fillon
La secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 25 août 2010.
Anne-Marie Idrac
Le Premier ministre,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 31 mai 2010.
François Fillon
La présente directive entre en vigueur le 23-05-2010. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 01-01-2011.
Fait à Paris, le 16 avril 2010.
François Fillon  
   Par le Premier ministre :
Le ministre de l'immigration,
de l'intégration, de l'identité nationale
et du développement solidaire,
Eric Besson
Application de l'article 7 (I) de la loi 2001-692.
Pour le président :
Le vice-président délégué,
E. De Givry
Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
  Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 1er avril 2010.
Bruno Le Maire
Le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 26 mai 2010.
Michel Mercier
Le Premier ministre,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 25 mai 2010.
François Fillon
La ministre de la santé et des sports,
 Vu le code du sport,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 4 mai 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des sports :
L'adjointe à la directrice des sports,
chef de service,
A. Wagner
La secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 1er mai 2010.
Fadela Amara
Le secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants,
  Vu l'article L. 4211-1 du code de la défense, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 18 août 2010.
Hubert Falco
La ministre de la santé et des sports, 
 Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles R. 6311-14, R. 6311-15 et R. 6311-16,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 16 août 2010.
Roselyne Bachelot-Narquin
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, 
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 26 août 2010.
Christine Lagarde
La secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 27 août 2010.
Anne-Marie Idrac
Le Premier ministre,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 13 septembre 2010.
François Fillon
Le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, 
 Vu l'arrêté du 9 février 2010 modifié portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre), 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 3 septembre 2010.
R. Enfrun
La secrétaire d'Etat chargée des sports,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 15 septembre 2010.
Rama Yade
Pour le comité technique radiophonique de Lyon :
Le président,
C.-S. Lopez
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article L.O. 144 du code électoral,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 28 septembre 2010.
François Fillon
Le Premier ministre,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 28 septembre 2010.
François Fillon
Le Premier ministre,
 Vu le décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 29 septembre 2010.
François Fillon
Le Premier ministre,
 Vu le décret n° 2002-50 du 10 janvier 2002 modifié relatif aux conditions d'accès et aux régimes de formation à l'Ecole nationale d'administration,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 29 septembre 2010.
François Fillon
Le Président de la République,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 29 septembre 2010.
Nicolas Sarkozy
La secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 28 septembre 2010.
Fadela Amara
Abrogation de la directive 90/426/CEE.
La présente directive entre en vigueur le 12-08-2010. 
La date d'échéance de transposition de cette directive en droit interne par les Etats membres n'est pas précisée
La ministre de la santé et des sports, 
 Vu le code du sport, notamment l'article R. 322-7, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 29 juillet 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
B. Jarrige
Le président,
J.-L. Silicani
 (1) Cette consultation s'est déroulée du 18 janvier au 5 février 2010.
Le Premier ministre,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 1er juillet 2010.
François Fillon
Le Premier ministre, 
  Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
 Vu le décret du 17 mai 2007 portant nomination du Premier ministre,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 5 juillet 2010.
François Fillon
Le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 2 juillet 2010.
Laurent Wauquiez
La secrétaire d'Etat chargée de l'écologie,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 21 janvier 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 2 juillet 2010.
Chantal Jouanno
Le ministre de la jeunesse et des solidarités actives, 
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 22 mars 2010 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 3 septembre 2010.
Marc-Philippe Daubresse
La ministre de la santé et des sports,
 Vu le code du sport,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 9 septembre 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
B. Jarrige
La ministre de la santé et des sports, 
 Vu le code de la santé publique,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 24 septembre 2010.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale
adjointe de la santé,
S. Delaporte
Pour l'éditeur :
Le représentant de la société,
G.-B. Viret
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
Pour l'éditeur :
Le directeur général,
R. Belmer
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
Le Premier ministre,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 6 avril 2010.
François Fillon
Le ministre de la défense,
 Vu le décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 modifié instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 26 mars 2010.
Hervé Morin
Le secrétaire d'Etat à la justice,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 6 avril 2010.
Jean-Marie Bockel
La ministre de la santé et des sports,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 12 janvier 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 31 mars 2010.
Roselyne Bachelot-Narquin
La secrétaire d'Etat chargée des aînés,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 31 mars 2010.
Nora Berra
La secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 31 mars 2010.
Fadela Amara
Le ministre de la culture et de la communication, 
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 24 juin 2010.
Frédéric Mitterrand
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
La présidente du comité technique radiophonique
de Polynésie française,
M.-C. Lubrano
Le ministre de la jeunesse et des solidarités actives, 
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 22 mars 2010 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 5 juin 2010.
Marc-Philippe Daubresse
Fait à Paris, le 11 mars 2010.
A. Türk
Abrogation de la directive 89/552/CEE du Conseil du 3 octobre 1989.
La présente directive entre en vigueur le 06-05-2010. La date d'échéance de transposition de cette directive en droit interne par les Etats membres n'est pas précisée.
Le ministre de la culture et de la communication, 
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 13 avril 2010.
Frédéric Mitterrand
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 22 mars 2010 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 23 mars 2010.
Eric Woerth
Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 12 avril 2010.
Luc Chatel
Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 22 mars 2010 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 23 mars 2010.
Georges Tron
Le Premier ministre, 
 Vu le code civil, notamment son article 1er ;
 Vu l'urgence,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 14 avril 2010.
François Fillon
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 6 avril 2010.
Valérie Pécresse
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 2 avril 2010.
Valérie Pécresse
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 14 avril 2010.
Valérie Pécresse
Dubai Financial Services Authority :
P. Koster
Le directeur général
Autorité des marchés financiers :
J.-P. Jouyet
Le président
Pour l'éditeur :
Le représentant de la société titulaire,
A. Weill
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
Le ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 5 avril 2010.
Henri de Raincourt
Pour la Commission de régulation de l'énergie :
Le vice-président,
M. Méda
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, 
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 30 septembre 2010.
Christine  Lagarde
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, 
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 30 septembre 2010.
Christine Lagarde
La secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 7 octobre 2010.
Anne-Marie Idrac
Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le 17 septembre 2010.
Pour l'éditeur :
La présidente,
A. Saracco
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
La ministre de la santé et des sports, 
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 12 janvier 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 8 octobre 2010.
Roselyne Bachelot-Narquin
La présente directive entre en vigueur le 06-11-2009. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 19-07-2010. Transposition complète de la présente directive par le décret no 2010-814 du 13 juillet 2010 relatif à la sécurité et l’interopérabilité du système ferroviaire.
Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, 
 Vu l'arrêté du 29 décembre 2005 modifié relatif au contrôle financier des programmes rattachés au Premier ministre, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 7 septembre 2010.
François Baroin
Le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire,
 Vu le décret n° 2005-1424 du 17 novembre 2005 relatif à la composition et au fonctionnement de la conférence de la ruralité,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 20 octobre 2010.
Michel Mercier
Le Premier ministre,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 28 octobre 2010.
François Fillon
Le Premier ministre,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 27 octobre 2010.
François Fillon
Le ministre de la défense,
 Vu le code de la défense, notamment les articles R. 4221-20, R. 4221-26 et R. 4221-28, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 20 octobre 2010.
Hervé Morin
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, 
 Vu le code des marchés publics, notamment son article 13,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 15 juillet 2010.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des affaires juridiques,
C. Bergeal
Le ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 29 mars 2010.
Henri de Raincourt
Le ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 5 mai 2010.
Henri de Raincourt
La ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, 
 Vu le code de commerce,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 1er juin 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des affaires civiles
et du sceau,
L. Vallée
Le Président de la République,
 Vu l'arrêté du 2 août 2007 portant nomination à la présidence de la République,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 21 juin 2010.
Nicolas Sarkozy
François Fillon  
La présente circulaire se substitue à la circulaire du 22 novembre 2005 relative à l'application de l'article 88-4 de la Constitution.
Le ministre de la culture et de la communication,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 18 juin 2010.
Frédéric Mitterrand
La secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 21 juin 2010.
Fadela Amara
Pour le président et par délégation :
Le vice-président,
E. de Givry
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
 Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 5124-9, L. 5126-2 et R. 5124-69,
 Décide :
 Fait à Paris, le 24 mars 2010.
J. Marimbert
Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 25 mars 2010.
Luc Chatel
Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre,
 Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 22 mars 2010.
Bruno Le Maire
Pour la société :
Le président du directoire,
N. de Tavernost
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel : 
Le président,
M. Boyon
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution,
 Vu l'article LO 144 du code électoral,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 25 juin 2010.
François Fillon
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 144 du code électoral,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 25 juin 2010.
François Fillon
La présente directive entre en vigueur le 10-11-2010. Elle est transposée en droit interne par les États membres au plus tard le 31-03-2011.
La ministre de la santé et des sports, 
 Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R-212-2 et A-212-1,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 22 octobre 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi
et des formations,
V. Sevaistre
La ministre de la santé et des sports,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 12 janvier 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 3 novembre 2010.
Roselyne Bachelot-Narquin
Le ministre des affaires étrangères et européennes, 
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 29 octobre 2010.
Bernard Kouchner
Le ministre de la défense, 
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 23 juillet 2010.
Hervé Morin
Le ministre de la culture et de la communication, 
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 22 juillet 2010.
Frédéric Mitterrand
Le ministre de la défense, 
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 26 juillet 2010.
Hervé Morin
La secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 1er septembre 2010.
Anne-Marie Idrac
Le ministre de la défense,
 Vu l'article R. 122-19 du code de la construction et de l'habitation,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 27 août 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines
du ministère de la défense,
J. Roudière
Le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre,
 Vu l'arrêté du 9 février 2010 modifié portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre),
 Arrête :
 Fait à Paris, le 1er septembre 2010.
R. Enfrun
Le ministre des affaires étrangères et européennes,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 1er septembre 2010.
Bernard Kouchner
François Fillon  
Texte abrogé : circulaire du 30 novembre 2005 relative aux concours des sociétés du secteur public de la communication audiovisuelle aux campagnes d'intérêt général faisant appel à la générosité publique.
Le Premier ministre,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 20 septembre 2010.
François Fillon
Le ministre de la culture et de la communication, 
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 10 août 2010.
Frédéric Mitterrand
Le secrétaire d'Etat à la justice,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 31 août 2010.
Jean-Marie Bockel
Modification de l'annexe de l'arrêté du 09-05-2007.
La réunion du collège des magistrats est fixée au 24-06-2010 à la Cour de cassation.
Par décret du Président de la République en date du 13 juillet 2010, le conseil des ministres entendu, Mme Françoise DEBAISIEUX, préfète hors cadre, est révoquée et radiée du corps des préfets.
Le ministre des affaires étrangères et européennes,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 17 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 6 juillet 2010.
Bernard Kouchner
Le président,
J.-L. Silicani
 (1) [SDA] : Secret des affaires.
Le ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement,
 Vu le décret du 17 mai 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 13 juillet 2010.
Henri de Raincourt
Le Premier ministre,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 12 juillet 2010.
François Fillon
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, 
 Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D. 142-1,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 7 juillet 2010.
Eric Woerth  
Abrogation de l'arrêté du 11 septembre 2002.
Le ministre de la défense,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 22 septembre 2010.
Hervé Morin
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
  Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 22 septembre 2010.
Valérie Pécresse
Le ministre des affaires étrangères et européennes, 
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 19 mai 2010.
Bernard Kouchner