Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
ANNULATION SUR 1988, D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE, TITRE III CHAPITRE 35-92 ET OUVERTURE SUR 1988 D'UN CREDIT AUDIT MINISTERE, TITRE III, CHAPITRES 34-90, 34-93, 34-95 ET 34-98.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-10-1988.
LA CONVENTION FISCALE DU 02-05-1975 A ETE PUBLIEE EN ANNEXE DU DECRET 76917 DU 24-09-1976.
L'AVENANT SUSVISE A ETE APPROUVE PAR LA LOI 88803 DU 12-07-1988.
MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF INDEMNITAIRE SPECIFIQUE AUX CORPS SUSVISES CREES PAR LE DECRET 95-370.
Texte partiellement abrogé : art. 5
Texte totalement abrogé
EXCLUSIVITE DE L'INDEMNITE SUSVISEE DE TOUTE AUTRE INDEMNITE HORAIRE OU FORFAITAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ET EXCLUSION DE CETTE PRIME AUX PROFESSEURS DE SPORT STAGIAIRES.
CREATION D'UN COLLEGE D'ETAT N_ 9870030U A ONO-SISSIA.
APPLICATION DE L'ART. 1 DE L'ORDONNANCE 58904 DU 26-09-1958.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET SUSVISE: COMPOSITION DE LA COMMISSION: MEMBRES DE DROIT DESIGNES PAR LEURS FONCTIONS ET MEMBRES DESIGNES NOMINATIVEMENT PAR ARRETE DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
NOMINATION DE M. MICHEL MOUSSEL EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (ENVIRONNEMENT),EN REMPLACEMENT DE M. THIERRY CHAMBOLLE.
FIN DE MANDAT: 15-06-1989.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DES DECRETS 83612 DU 01-07-1983,84408 DU 29-05-1984 ET 85861 DU 08-08-1985.
NOMINATION DE M. PHILIPPE DESMARESCAUX.
ABROGE ET REMPLACE L'ART. 69 DU DECRET DU 22-04-1927 PORTANT ORGANISATION DE LA MARINE MILITAIRE.
M. ROBERT DIET EST NOMME PRESIDENT,EN REMPLACEMENT DE M. MONNET,NOMME PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS.
SONT NOMMES MEMBRES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT:
MM. BOUTINARD ROUELLE MICHEL,FEFFER MARC-ANDRE,SALIN PASCAL,VILLAIN CLAUDE.
FIN DE MANDAT: 25-01-1990.
MODE DE DESIGNATION DES 6 REPRESENTANTS DE L'ETAT.
NOMINATION DE MM. JACQUES SALLOIS,JEAN-FRANCOIS CARREZ,FRANCOIS DELAFOSSE (HORS TOUR),GUY BERGER (1ER TOUR),EN REMPLACEMENT DE M. VARAINE ET DE M. GEORGES VIANES (2EME TOUR) EN REMPLACEMENT DE M. ROUVIN.
DELEGATION PERMANENTE EST DONNEE A M. JEAN-CLAUDE RAYNAUD,SOUS-PREFET,SECRETAIRE GENERAL DU SERVICE D'INFORMATION ET DE DIFFUSION,A L'EFFET DE SIGNER,AU NOM DU PREMIER MINISTRE,TOUS ACTES,ARRETES ET DECISIONS A L'EXCLUSION DES DECRETS.
IL EST MIS FIN,SUR LA PRESENTATION DE LA DEMISSION DU GOUVERNEMENT,AUX FONCTIONS DE M. JACQUES CHIRAC,PREMIER MINISTRE,ET DES MEMBRES DU GOUVERNEMENT.
PROMOTIONS AU GRADE DE COMMANDEUR ET D'OFFICIER.
Texte partiellement abrogé : art. 3
APPLICABLE A L'ALGERIE ET AUTRES POSSESSIONS FRANCAISES.
 RESTRICTION DE L'APPLICATION DE LA LOI DANS LES POSSESSIONS FRANCAISES (CONDITIONS DE NATIONALITE FRANCAISE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1 DU DECRET 54486 DU 07-05-1954.
(INDEMNITES FORFAITAIRES).
SUR LES RECOMPENSES NATIONALES
ABROGEE PAR L'ART. 2 DU DECRET 621472 DU 28 NOVEMBRE 1962.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE DE LA VOIRIE ROUTIERE: ART. 1
Abrogation de la loi du 22 octobre 1940. Abrogation de l'article 1er de la présente loi par l'article 86 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014.
Abrogation de l'article 3 de la présente loi.
VERSEMENT AU TRESOR PAR LES ETABLISSEMENTS ET OFFICES DE L'ETAT (INTERPRETATION DE L'ART. 71 DE LA LOI DU 31-12-1937 CODIFIE (ART. 114 DU CODE).
MODIFICATION DE L'ART. 34 (DERNIER PARAGRAPHE) DU CODE DE COMMERCE (ASSEMBLEE SPECIALE).
(LISTE DES ORGANISMES ET COLLECTIVITES ET CONTRIBUTION CORRESPONDANTES).
MODIFIE L'ART. 4 AL. 1 (RECRUTEMENT) DU DECRET 52832 DU 12-07-1952.
MODIFICATION DE L'ART. 9 DE LA LOI DU 15 août 1936. INSTITUANT L'ONIB FIXATION PAR DECRET DES PRIX DU BLE TENDRE ET DU BLE DUR, DU PRIX DU SEIGLE, DE L'ORGE, DE L'AVOINE ET DU SARRAZIN.
REMPLACEMENT DE M. LE GENERAL D'ARMEE MALIVOIRE-FILHOL DE CAMAS (PHILIPPE) PAR M. LE GENERAL DE DIVISION DU TEMPLE DE ROUGEMONT (JEAN-LOUIS-BERNARD-NICOLAS) POUR 1968.
NOMINATION DE M. BERNARD FAU EN TANT QUE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA COMMISSION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
(ART. 3 : ECHELONS DES PREMIER ET SECOND GRADES DU CORPS DESDITES ADJOINTES).
ABROGE LE D. NO 59-655 DU 19-05-1959 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION MIXTE DES CONSEILS GENERAUX DE SEINE-ET-OISE, SEINE-ET-MARNE ET OISE.
ILS SE SUBSTITUENT EN FAIT AUX CORPS DU SERVICE DES POUDRES.
VALIDEE PAR L'ORD. DU 24 MAI 1944
PROCEDURE DE DECHEANCE DE NATIONALITE FRANCAISE.
FIXATION DU TAUX DE L'INDEMNITE JOURNALIERE ET HORAIRE DE DANGER ALLOUEE AUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS EMPLOYES AUX TRAVAUX DE DETECTION, DE NEUTRALISATION ET DE DESTRUCTION DES MINES, OBUS ET BOMBES
ABROGATION DU DECRET 61202 DU 22-02-1961.
Application de l'article 7 (2°) de la loi 67-1175 ; de l'article 18 du décret 69-114. Texte totalement abrogé à compter du 28 mars 2013.
ABROGATION DE L'ART. 142 AL. 1 DE LA LOI DU 13-07-1911 ET DU DECRET DU 13-02-1912.
PRISE EN CHARGE PAR L'ETAT QUAND L'IMPORTANCE DES DEGATS ENTRAINE L'ETABLISSEMENT D'UN PLAN D'URBANISME
ANNULEE PAR ORD. 45609 DU 10-04-1945.
ABROGEE PAR ART. 13 DE LA LOI 631293 DU 21-12-1963
(ART. 4 : DIFFERENTES MESURES D'ADAPTATION POUR L'APPLICATION A L'ALGERIE DU D. 491473 DU 14-11-1949 RELATIF AUX TRANSPORTS FERROVIAIRES ET ROUTIERS).
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES, MAIS LE DECRET DU 23-08-1944 CREANT LE CADRE GENERAL DES TRANSMISSIONS COLONIALES DEMEURE PROVISOIREMENT APPLICABLE, EN CE QU'ELLES NE SONT PAS CONTRAIRES AU PRESENT DECRET.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
DEROGATION AUX ART. 43 A 45, 80 ET 81 DU DECRET DU 07-06-1948 : RECRUTEMENT DES CONTROLEURS.
FIXATION DU TAUX DE LA REDEVANCE UNITAIRE
SONT ABROGEES TOUTES LES DISPOSITIONS CONTRAIRES ANTERIEURES.
MODIFICATION DES ART. 2, 3, 4, 5 (FONCTIONNEMENT DE LADITE COMMISSION) DE LA LOI DU 09-12-1940.
COMPLETE L'ART. 1 (APUREMENT DES COMPTES DE GESTION ET DE LIQUIDATION).
ATTRIBUE AU SECOURS NATIONAL LE PRIX DE LA VENTE, PAR L'ADMINISTRATION DES DOMAINES, DES OBJETS ABANDONNES DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT ET DONT LES PROPRIETAIRES N'ONT PU ETRE IDENTIFIES.
MODIFICATION DE L'ART. 331 (AL. 2) DU CODE CIVIL.
PROROGATION DE LA LOI NO 2719 DU 2 JUILLET 1941 JUSQU'AU 31 décembre 1941
REPARTITION DES CROIX SANS TRAITEMENT ENTRE LES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES POUR L'ANNEE 1955
ART. 1 : (ETABLISSEMENTS CONCERNES).
APPLICATION DU DECRET 56642 DU 28-06-1956 RELATIF AUX TRANSFORMATIONS DES COMMUNES MIXTES EN ALGERIE.
MODIFICATION DU TABLEAU B ANNEXE AU DECRET DU 28-03-1934.
FIXE LES CONDITIONS ET LES DELAIS D'OPTION DE CES OPERATIONS.
PORTANT CREATION D'UN COMITE
CREATION AU MINISTERE DE L'ECONOMIE NATIONALE, ATTRIBUTIONS, COMPOSITION, ORGANISATION, FONCTIONNEMENT.
COLONIES SAUF GUADELOUPE, MARTINIQUE, REUNION.
RECT. JO DU 25-09-1941   P4117.
MODIFICATION DU TAUX DES ALLOCATIONS DE CHOMAGE FIXE PAR LE DECRET DU 03-12-1945.
NOMINATION DE MM. CORBEDAME ET WASMER.
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES NOTAMMENT CELLES DES DECRETS DES 22-08-1928 ET 462822 DU 27-11-1946.
Modification de l'article 1 du décret n° 45-980 du 1er mai 1945.
M. LEDOUX,EN REMPLACEMENT DE M. GRANDIN DE L'EPREVIER.
MODIFIE L'ARTICLE 16 DU DECRET 48852 DU 15 MAI 1948
MODIFIE L'ART. 3 DU DECRET DU 26-11-1937
 CREATION DU BREVET DE PHOTOGRAPHE.
NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL.
HOMOLOGUE UNE DECISION DE L'ASSEMBLEE ALGERIENNE.
MODIFIE LA DECISION 48024 DE L'ASSEMBLEE ALGERIENNE EN DATE DU 23-12-1948, HOMOLOGUEE PAR D. 31-12-1948.
Modification de l'article 11 du décret précité.
Modification des articles 4, 6, 8, 9, 11 et 12 du décret précité.
DATE DE L'ELECTION DES MEMBRES. FRANCE ET ALGERIE : 8 décembre 1946
Abroge les décrets du 9 juin 1944, du 17 juin 1945, du 27 juin 1945, du 9 octobre 1945 et du 7 novembre 1945.
Modification des articles 1, 4 et 5 du décret susvisé.
MODIFIANT LE TAUX DES DIVERSES INDEMNITES ALLOUEES AUX SECRETAIRES DE SECTION DU COMITE DES TRAVAUX HISTORIQUES ET SCIENTIFIQUES.
RECT. JO DU 08-03-1951    P2482.
MODIFIE L'ART. 2 AL. 2 DU D. 606 ET D. 605 DU 23-02-1942, MODIFIE LES D. 2758 A 2765 DU 09-09-1942, ET D. 471444 ET 471446 DU 01-08-1947.
APPLICATION DE L'ARTICLE 13 DE L'ORDONNANCE DU 02-11-1945 NO 452658
RECT.040648        P5389    RECT.020748        P6394
MODIFIE L'ART. 1 DU D. 2762 DU 09-09-1942
RELATIF AU RECRUTEMENT DE CHARGES DE RECHERCHES ET D'ASSISTANTS A L'INSTITUT
Modification des articles 1 (b) 2 à 4, 5 (1er alinéa), 6 à 8, 10, 11 et 16 du décret du 4 septembre 1945.
LE TAUX DE L'INDEMNITE PREVUE PAR L'ART. 1 DE LA LOI 46274 DU 21-02-1946 NE POURRA ETRE INFERIEUR A 21 600 FRS.
Modifie le tableau figurant à l'article 1 du décret n° 47-1729 du 2 septembre 1947.
FIXANT L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE DE CHERTE DE VIE AUX AGENTS APPRENTIS DE LA MANUFACTURE DE SEVRES.
RECT.280246        P1743
FIXANT LES CONDITIONS DE RECLASSEMENT DES PERSONNELS PLACES SOUS L'AUTORITE DU COMMISSAIRE GENERAL AUX AFFAIRES ALLEMANDES ET AUTRICHIENNES.
Modification du décret n° 49-1075 du 27 juillet 1949.‎
ASSIMILATION A DES CATEGORIES EXISTANTES DE CERTAINS EMPLOIS SUPPRIMES
 REVISION DES PENSIONS.
FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE D'OCCUPATION PREVUE A L'ART. 3 DU DECRET NO 46258 DU 21-02-1946.
NOMINATION DE M. VLADIMIR PORCHE DIRECTEUR GENERAL.
DECLARATIONS A REMPLIR POUR OBTENIR LA PRIME.
EXAMEN DES RECOURS PAR UNE COMMISSION DEPARTEMENTALE.
LE TAUX PASSE DE 3100 FRS (DECRET DU 21-01-1939) A 4600 FRS.
REGLEMENTATION DU COMMERCE DES CEREALES SECONDAIRES.
AGREMENT DES ORGANISMES STOCKEURS, CONTROLE DE LEURS OPERATIONS PAR L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES. Texte totalement abrogé.
CREATION DE LA MEDAILLE DU "MERITE DE L'AFRIQUE NOIRE FRANCAISE"
FIXATION DES DELAIS DE PROCEDURE
 ABROGE LES DECRETS DES 2 JUIN 1944 ET 5 décembre 1944
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 19-03-1983   P2895
APPLICATION DES DECRETS 82389 (ART. 15 ET 17) ET 82390 (ART. 14 ET 16) DU 10-05-1982.
M. COLIN MICHEL EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES EN QUALITE DE CONSEILLER TECHNIQUE AU CABINET DE M. ANDRE CELLARD PAR M. ALAIN PICHON.
MODIFICATION IMPLICITE DES ARRETES DU 09-07-1982 ET DU 22-01-1982.
2EME GOUVERNEMENT P.MAUROY.
INTERDICTION DES TRANSPORTS SPECIAUX DE GROUPES D'ENFANTS PAR AUTOCARS SUR L'ENSEMBLE DU RESEAU ROUTIER ET AUTOROUTIER DU VENDREDI 28-07-1989 A PARTIR DE 14 HEURES AU SAMEDI 29-07-1989 A 14 HEURES.
MODIFICATION DES ART. 1 ET 11 (DERNIER AL.) DE L'ARRETE SUSVISE.
M. PERRAULT OLIVIER EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET.
AUTORISATION POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE SOURCE PAVILLON,CAPTEE A CONTREXEVILLE (88140) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION EAU MINERALE NATURELLE.
ELLE DOIT ETRE ETABLIE CONFORMEMENT AU MODELE S3601 ENREGISTRE PAR LE CERFA SOUS LE NUMERO 60-3790.
L'ANNEXE A CETTE FACTURE DOIT ETRE ETABLIE CONFORMEMENT AU MODELE S3602 ENREGISTRE PAR LE CERFA SOUS LE NUMERO 60-3791.
M. FALCONE MICHEL EST NOMME MEMBRE AU TITRE DE LA SOUS-COMMISSION DES STAGES.
FIN DE MANDAT: 04-09-1989.
M. AIME VILLE EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES TRANSPORTS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 04-07-1990.
LE POURCENTAGE DE BLE QUE LES COOPERATIVES DE MEUNERIE,DE MEUNERIE-BOULANGERIE OU DE SEMOULERIE POURRONT UTILISER EN DEHORS DES BLES DE LEURS ADHERENTS EST FIXE POUR LA CAMPAGNE 1991-1992 A 5%.
MM. LEFEBVRE J.P., TEYSSEDRE BERNARD, THURNAUER GERARD ET VERLHAC JEAN, LE SECRETAIRE GENERAL DU SYNDICAT DE L'ARCHITECTURE.
RECLASSEMENT DANS LA VOIRIE COMMUNALE D'AIX-EN-PROVENCE (BOUCHES-DU-RHONE).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 13-03-1981.
APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 66619 DU 10-08-1966.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 1 ET 2,3 ET 4
ABROGATION DE L'ARRETE DU 09-07-1979 FIXANT LE TARIF DE LOCATION-ENTRETIEN DES LIAISONS SPECIALISEES CONCERNANT LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (DOM).
2EME GOUVERNEMENT PIERRE MAUROY.
ELLE EST NOMMEE A COMPTER DE LA MEME DATE CONSEILLER TECHNIQUE.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 26-06-1981.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 29-06-1978.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 06-09-1966.
A) REPRESENTANTS DU PERSONNEL : 4 MEMBRES TITULAIRES ET 4 MEMBRES SUPPLEANTS.
B) REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION : 4 MEMBRES TITULAIRES ET 4 MEMBRES SUPPLEANTS.
M. GRELOT JEAN-PHILIPPE EST NOMME A COMPTER DU 01-02-1989.
APPLICATION DU DECRET 70609 DU 02-07-1970,MODIFIE PAR LE DECRET 7665 DU 21-01-1976.
M. MERIENNE JEAN EST NOMME EN QUALITE DE PERSONNALITE QUALIFIEE,EN REMPLACEMENT DE M. MALDAGUE JEAN-CLAUDE,DEMISSIONNAIRE.
FIN DE MANDAT: 31-12-1990.
EN CAS D'EMPECHEMENT OU D'ABSENCE DE M. GILLES BOUILHAGUET,DIRECTEUR DES SPORTS,DELEGATION PERMANENTE EST DONNEE A M. CLAUDE SIBERT,SOUS-DIRECTEUR,AU NOM DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE,CHARGE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS.
MODIFICATION DE L'ART. 5 DE L'ARRETE SUSVISE CONCERNANT LES CUISSES DE GRENOUILLE,LES POISSONS TRANCHES,PANES OU NON,FILETS DE POISSON CONGELES OU SURGELES.
REMPLACE L'ART. 1 (A,B) ET L'ART. 2 (AL. 1) DE L'ARRETE SUSVISE.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1988.
L'ART. 1 EST MODIFIE EN CE QUI CONCERNE LA COMMISSION COMPETENTE POUR LES MEDECINS (REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DES UNIVERSITES).
REMPLACE L'ART. 2 (COMPOSITION).
SONT NOMMES MEMBRES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES ENTREPRISES DE PRESSE: MM. DELSART ALFRED ET MAMBRE EMMANUEL EN REMPLACEMENT DE MM. TRICLOT DENIS ET GATINEAU JEAN-CLAUDE.
MODIFIE ET COMPLETE LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 18-06-1968.
LIQUIDATION DES INSTALLATIONS DES FORCES AMERICAINES, CANADIENNES ET DU SHAPE.
UTILISATION DU SYSTEME D'OLEODUC DONGES-METZ.
OPERATIONS INTERESSANT LA RFA.
OPERATIONS INTERESSANT D'AUTRES ETATS ETRANGERS.
M. MOSCHETTI JACQUES EST NOMME A COMPTER DU 01-01-1989.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CET IMPRIME SE SUBSTITUE AU MODELE S-7113-A PRECEDEMMENT ENREGISTRE PAR LE CERFA SOUS LE N0 603616 ET FIXE PAR ARRETE DU 02-02-1981.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DES DISPOSITIONS CONTRAIRES DE L'ARRETE DU 12-01-1984.
Texte totalement abrogé
FIXATION DE L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU MEDECIN GENERAL DE SANTE PUBLIQUE,MEDECIN INSPECTEUR EN CHEF DE SANTE PUBLIQUE ET MEDECINS INSPECTEURS DE SANTE PUBLIQUE.
M. CAHART EST DESIGNE EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT AUPRES DE CETTE SOCIETE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 14-01-1982 : CHAPITRE I PRODUCTION BOVINE,CHAPITRE II PRODUCTION PORCINE ET CHAPITRE III PRODUCTION OVINE ET CAPRINE.
APPLICATION DE L'ART. 5 DE LA LOI 85528 DU 15-05-1985.
APPLICATION DE LA MENTION APRES L'EXPIRATION D'UN AN.
LE PRESENT ARRETE EST APPLICABLE AUX PRETS DONT LES DEMANDES ONT ETE DEPOSEES A COMPTER DU 01-07-1982.
Texte totalement abrogé
FIXATION DU TAUX JOURNALIER DE L'INDEMNITE PREVUE PAR LE DECRET DU 17-04- 1965 A 12FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 04-02-1985.
ENTREE EN VIGUEUR : 01-01-1989.
NOMINATION DE M. KREISS LOUIS-ANDRE EN TANT QUE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET.
MME. SIMON-ROVETTO MARIE-FRANCOISE EST DETACHEE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL POUR UNE PERIODE DE DEUX ANS A COMPTER DU 01-01-1986,AU TITRE DE SA MOBILITE.
NOMINATION DE M.HAYEZ PHILIPPE EN TANT QUE RAPPORTEUR.
MODIFICATION DE L'ANNEXE I DE L'ARRETE SUSVISE (CONCOURS INTERNE ET CONCOURS EXTERNE AJOUT DE L'INFORMATIQUE).
MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 26-10-1981.
REMPLACE L'ART. 170-QUINQUIES DE L'ANNEXE IV DU CODE GENERAL DES IMPOTS (CGI) ISSU DE L'ART. 12 DE L'ARRETE DU 16-12-1983.
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DU 01-01-1989.
MODELES DE FAUTEUILS ROULANTS PLIANTS POUR ADULTES ET MODELES DE FAUTEUILS ROULANTS POUR ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES.
TABLEAU JOINT.
L'INTERET A VERSER LE 17-07-1987 POUR LES OBLIGATIONS DE LA 2EME TRANCHE A TAUX REVISABLE ET A OPTION D'ECHANGE JUILLET 1984 EST DE 156,20FRS PAR OBLIGATION.
A COMPTER DU 01-01-1989,IL EST CREE UNE MAISON CENTRALE A RIOM (PUY-DE-DOME).
MODIFICATION DE L'ART. A39 DU CODE DE PROCEDURE PENALE.
ANNEXE: CERTIFICAT DE CAPACITE.
ACCORDS DU 05-06-1984 (REPARATION AUTOMOBILE) ET AVENANT N0 4-84 DU 10-08-1984 (REPARATION ET COMMERCE DE L'AUTOMOBILE).
FASCICULE CONVENTION COLLECTIVE N0S 84-30 ET 84-38.
FASCICULE CONVENTION COLLECTIVE N0 84-40.
NOMINATION DE M. TALBOT JEAN A COMPTER DU 01-03-1985.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 30-01-1985: M. LOUIS DURVYE AU LIEU DE DURYVE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 15-04-1969 MODIFIE INSTITUANT UN COMITE CHARGE DE DONNER SON AVIS SUR LES QUESTIONS QUI LUI SONT SOUMISES,CONCERNANT LA CREATION DANS LE DOMAINE DES ARTS PLASTIQUES ET GRAPHIQUES.
Organisation , mission, fonctionnement, composition et compétences.
Abrogation de l'article 151 de la loi de finances du 29 avril 1926.
Abrogation des décrets des 23 mars 1909 et 18 septembre 1927.
Texte totalement abrogé.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE: EST COMPLETE COMME SUIT: "LE REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE".
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 14-11-1966 SIEGE DE L'AGENCE FINANCIERE DE SEINE-NORMANDIE.
LE SECRETARIAT DU GROUPE PERMANENT EST ASSURE PAR LE COMMISSARIAT GENERAL DE LA LANGUE FRANCAISE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 25-11-1983.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1985.
DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 3 DU DECRET 611007 DU 07-09-1961.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE (CONTINUE DE S'APPLIQUER DANS LES DEPARTEMENTS DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE)
ADJONCTION D'UN ART. 12-1 AU CHAPITRE V DU DECRET 75465 DU 09-06-1975 RELATIF A DIVERSES AMELIORATIONS ET SIMPLIFICATIONS EN MATIERE DE PENSIONS DES CONJOINTS SURVIVANTS, DES MERES DE FAMILLE ET DES PERSONNES AGEES : PENSION DE REVERSION.
AVENANT DU 24-05-1985 A LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 25-01-1968,PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES 85-39-40.
FIXANT LE MONTANT DE LA REDEVANCE RELATIVE A L'AGREMENT DES PRODUCTEURS ET NEGOCIANTS EN BOIS ET PLANTS DE VIGNES POUR 1978.
APPLICATION DE L'ART. 28 DE LA LOI 671114 DU 21-12-1967 INSTITUANT CETTE REDEVANCE.
(ART. R26 A R40-4).
ABROGATION DU DECRET 715 DU 04-01-1971, A L'EXCEPTION DE L'ART. 20.
MODIFIANT LES ARTICLES D424-3, D424-4 ET D424-7 DU CODE DE L'AVIATION CIVILE.
 COMPOSITION DU CONSEIL MEDICAL DE L'AERONAUTIQUE CIVILE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE (ANNULE PAR DECISION DU CONSEIL D'ETAT)
ABROGE LE DECRET 71397 DU 25 MAI 1971 SEULEMENT EN CE QU'IL CONCERNE LA CHAMBRE DE METIERS DE PARIS COMPOSITION DE LA DELEGATION
TEXTE TOTALEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE DE LA CONSOMMATION
RECT. JO DU 28-04-1978   P1888.<BR>RECT. JO DU 02-07-1978   P2570
Texte totalement abrogé
Dispositions générales (articles 1 à 7). Dispositions transitoires (articles 8 à 10). Texte totalement abrogé.
RECT.180877        P4241
PORTANT FIXATION DE LA DOTATION DE L'INSTITUT D'EMISSION DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (30 000 000 FRS)
SONT CREES DEUX EMPLOIS DE PREFETS HORS CADRE (CLASSE NORMALE) ET UN EMPLOI DE DIRECTEUR DE LA PREFECTURE DE PARIS (GROUPES C-E).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LES ART. 1E A 12 DU DECRET 461003 DU 27-04-1946. (POUVOIRS DES DIRECTEURS REGIONAUX ET DEPARTEMENTAUX).
MODIFICATION DE L'ART. 70-2 DU DECRET 450179 DU 29-12-1945
MODIFICATION DE L'ART. 55-2 DU DECRET 501225 DU 21-09-1950.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 18-06-1968.
SUPPRESSION DU 2EME DEPARTEMENT GENIE MECANIQUE (CONSTRUCTION ET FABRICATION) DE L'IUT DE TECHNOLOGIE DE SAINT-DENIS CREE PAR L'ARRETE DU 20-04-1973.
MODIFIE LES ART. 1, 3, 8 ET 17 DU DECRET 71710 DU 30-08-1971.
APPLICATION DE L'ART. 14 DU DECRET 801147 DU 23-12-1980.
CREATION D'UNE COMMISSION CHARGEE DE DONNER SON AVIS SUR CETTE FORMATION THEORIQUE.
APPLICATION DE L'ART. 1ER DE LA LOI 80538 DU 16-07-1980.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 20-11-1980.
L'ART. 3 DU DECRET SUSVISE EST COMPLETE (AFFILIATION,ETABLISSEMENTS PUBLICS),L'ART. 5 EST MODIFIE (CONDITION D'AGE),L'ART. 10 EST REMPLACE (CAPITAL DECES).
ABROGATION DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET 65798 DU 7 SEPTEMBRE 1965 EN TANT QU'IL CONCERNE LES ACIERS LAMINES POUR CONSTRUCTIONS METALLIQUES.
REUNION:22,20FRS,GUADELOUPE,GUYANE,MARTINIQUE:27,30FRS.
MODIFICATION DES ART. 1 ET 2 DE L'ARRETE DU 23-01-1981.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 22-07-1983.
M. PELLE JEAN EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COMITE INTERPROFESSIONNEL DES PRODUCTIONS SACCHARIFERES (CIPS),SUPPLEANT, AU TITRE DES PLANTEURS DE BETTERAVES,EN REMPLACEMENT DE M. BISSON PIERRE.
LES ENTREPRISES D'EXPLOITATION,DE TRANSFORMATION,DE CONDITIONNEMENT ET DE COMMERCIALISATION DES PRODUITS FORESTIERS PEUVENT BENEFICIER DE LA PRIME D'ORIENTATION INSTITUEE PAR LE DECRET 78806 DU 01-08-1978,PRIME DESIGNEE PAR LA SUITE PRIME D'ORIENTATION AGRICOLE BOIS.
CONSEILLER TECHNIQUE: M. CLAUDE SZTERNBERG.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
NOMINATION DE M. POIGNANT RAYMOND,EN TANT QUE PRESIDENT DE LA COMMISSION,EN REMPLACEMENT DE M. AGID BERNARD.
CONVENTION COLLECTIVE DU 31-08-1984 (AVENANT ETAM ET AVENANT CADRES) PUBLIEE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-9-II).
MODIFIE LES ART. 8 ET 9 DE CET ARRETE.
CONVENTION COLLECTIVE DU 31-03-1966: ACCORD DE SALAIRE DU 24-01-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-9).
MODIFICATION DES ART. 1,2,3 ET 4 DE L'ARRETE SUSVISE.
REPRESENTANT DU MINISTERE DE LA CULTURE:
MEMBRE TITULAIRE: M. MIQUEL,EN REMPLACEMENT DE MME. MAGNANT.
SUPPLEANTS: MME. MAGNANT ET MME. CHEVALIER,EN REMPLACEMENT DE M. SANZ ET DE M. BRIAND.
NOMINATION DE M. NAVARRO FLOREAL EN TANT QUE TITULAIRE AU COMITE POUR LA CIRCONSCRIPTION D'ACTION REGIONALE DE LANGUEDOC-ROUSSILLON,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE LA FEDERATION NATIONALE AGRO-ALIMENTAIRE ET FORESTIERE,EN REMPLACEMENT DE M. FLOUTIER SERGE.
M. ROUGIE GABRIEL,DETACHE AUPRES DE LA COMPAGNIE D'AMENAGEMENT DES COTEAUX-DE-GASCOGNE,EST PLACE EN POSITION HORS CADRE A COMPTER DU 01-04-1985.
ABROGE L'ALINEA 3 DE L'ART. 2 DU DECRET DU 14 SEPTEMBRE 1949
AVC. PAR DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'AL. 1ER DE L'ART. R252-6 DU CODE DE L'AVIATION CIVILE LE MANDAT DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION VENANT A EXPIRATION EN 1969 EST PROROGE JUSQU'AU 1 OCTOBRE 1970
M. DIDIER OLIVIER-MARTIN EST NOMME ADMINISTRATEUR DE LA COMPAGNIE, EN REMPLACEMENT DE M. HENRY DAVEZAC.
ANNULEE PAR ORDONNANCE DU 02-11-1945.
APPLICATION DE LA LOI DU 29-12-1934 A LA VENTE A CREDIT DE TRACTEURS AGRICOLES.
NOMINATION DE M. ERNEST RIFFAUD, EN REMPLACEMENT DE M. JEAN DAMIAN, AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE.
MODIFICATION DE L'ART. 44 DU CODE DU TIMBRE.
SITUATION DES OUVRIERS DE L'ANCIEN SERVICE GEOGRAPHIQUE DE L'ARMEE EN FONCTIONS A L'INSTITUT.
M. JEAN RODIER EST NOMME SECRETAIRE GENERAL DE LA POLYNESIE FRANCAISE, EN REMPLACEMENT DE M. ROBERT LANGLOIS.
NOMINATIONS DE MM. YVES MALECOT (PRESIDENT) ET EUGENE FALLER (VICE-PRESIDENT)
APPROBATION DE LA DISPOSITION INSEREE A L'ART. 32 DES STATUTS DE LA "COMPAGNIE FRANCAISE POUR L'EXPORTATION ET L'IMPORTATION DES ANIMAUX REPRODUCTEURS.
ABROGEE PAR D. 581284 DU 22-12-1958.
A PARTIR DU 01-01-1954, LES TAUX MOYENS D'INDEMNITES FIXES PAR LE DECRET 52509 SERONT DOUBLES.
RECT. JO DU 26-08-1984    P2730.
ABROGATION DU DECRET 48-1046 DU 30-06-1948.
ENTREE EN VIGUEUR LE 13-02-1981.
ACCORD APPROUVE PAR LA LOI 801051 DU 23-12-1980.
COMPOSITION, SESSIONS ET ATTRIBUTIONS DU CONSEIL D'ARRONDISSEMENT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 87 DU DECRET 48970 DU 07-06-1948 (PROMOTIONS)
MONT-D'OR ET LAC DE SAINT-POINT (DOUBS)
ABROGE ET REMPLACE LE DECRET DU 30-04-1936 MODIFIE LE REGLEMENT APPROUVE PAR LE DECRET 14-12-1939 EST APPLICABLE
ENTREE EN VIGUEUR LE 10-06-1984.
(FONDATION CREEE POUR L'INDEMNISATION DES ALSACIENS ET LORRAINS INCORPORES DE FORCE DANS L'ARMEE ALLEMANDE PENDANT LA SECONDE GUERRE MONDIALE ET DONT LE SIEGE EST A STRASBOURG).
RECT.101052        P9693
MONTELIMAR (DROME)
RECT.161152        P10691
ART. 1 : MODIFIE LES ART. 1 ET 3 (MODALITES D'ORGANISATION ET REGLES DE DISCIPLINE DES CONCOURS D'ENTREE A L'ECOLE) ET ART. 14 (MISE EN CONGE).
(DESIGNATION DES RAPPORTEURS DE COMMISSIONS) RAP FIXANT LA COMPOSITION ET LE FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS NATIONALES ET DEPARTEMENTALES CHARGEES DE REGLER CERTAINS CONFLITS RELATIF A L'AFFILIATION AUX CAISSES D'ALLOCATION VIEILLESSE.
M. JACQUES ROOL EST NOMME DIRECTEUR DU FONDS
(NOMINATION DE CONSEILLERS COMMERCIAUX A CES EMPLOIS).