Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
IL EST OUVERT A L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ELECTRICITE ET DE MECANIQUE DE NANCY UNE SECTION ELECTRONIQUE ET AUTOMATIQUE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 17-04-1973   P4500
MODIFIE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 03-09-1970.
ABROGE L'ARRETE DU 30-05-1973.
(MINISTERE DE L'INTERIEUR, DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER).
ABROGE L'ARRETE DU 12 décembre 1967.
EQUIPEMENT TECHNIQUE ET MATERIEL PEDAGOGIQUE MINIMUM EN VUE DE L'OBTENTION DE L'AGREMENT DES ECOLES PREPARANT AU DIPLOME D'ETAT, MENTIONNES DANS L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 23 JUIN 1972.
NOMINATION DE MEMBRES A LA COMMISSION DE L'INFORMATIQUE.
MODIFICATION DE LA REPRESENTATION DES CHAMBRES D'AGRICULTURE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 09-12-1972   P12701
AIDE DIRECTE A DES PERSONNES PRIVEES DEFENDANT COLLECTIVEMENT,PAR LA MISE EN OEUVRE DU DROIT DE GREVE,DES INTERETS QUI NE RESSORTISSENT PAS DE L'INTERET PUBLIC.
REPARTITION DE LA SUBVENTION EN FONCTION DU SEUL CRITERE DE PARTICIPATION A LA GREVE.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET DU 15-04-1971.
8 (GESTION DES BIENS),
9 (FONDS DE ROULEMENT) DE L'ARRETE DU 23-11-1940 RELATIF A L'ADMINISTRATION ET A LA LIQUIDATION DES BIENS MIS SOUS SEQUESTRE.
(FEUX ROUGES ARRIERES ET DISPOSITIFS REFLECHISSANTS).
FIXATION DU PRIX DE VENTE DE CERTAINES CATEGORIES DE TABACS FABRIQUES A LA GUADELOUPE.
LE TAUX MENSUEL MAXIMAL DES VACATIONS POUVANT ETRE PAYEES A DES SPECIALISTES QUALIFIES CHARGES D'ETUDES OU DE TRAVAUX AU CENTRE EST PORTE A 1.100 FRS A COMPTER DU 01-01-1972.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 27-07-1966
(ART. 1 : INSTITUTION DE CAP ; COMPETENCE
 ART. 2 : COMPOSITION DESDITES CAP).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 26-09-1972.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 7 JANVIER 1965.
M. PERROUX JEAN EST NOMME MEMBRE DU BUREAU, EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE BRICOGNE.
MODALITES D'ORGANISATION DU CONCOURS INTERNE POUR L'ACCES A L'EMPLOI DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF A LA GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR.
APPLICATION DU DECRET 68807 DU 13-01-1968 PORTANT APPLICATION DE LA LOI DU 01-08-1905 SUR LA REPRESSION DES FRAUDES
ABROGE LES ARRETES DU 21 JUIN 1951 ET DU 1 décembre 1959, EN CE QUI CONCERNE LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX SEMENCES DE PLANTES POTAGERES ET DE PLANTES SEMI-FOURRAGERES.
HOMOLOGATION D'UN CATALOGUE DES BOVINS DESTINES A L'ENGRAISSEMENT EN VUE DE L'ETABLISSEMENT DE COTATIONS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION SOUS RESERVE DE L'ARRETE DU 21-08-1962.
SIEGE, COMPOSITION, MISSION ET REGLES DE FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS DE COTATION DES BOVINS DESTINES A L'ENGRAISSEMENT. COMPOSITION DES COMMISSIONS DE COTATION.
M. LEREBOUR EN REMPLACEMENT DE M. PAGES.
M. PEIGNIER EN REMPLACEMENT DE M. PELISSIER.
M. PIOTET EN REMPLACEMENT DE M. D-AUBREBY.
AVENANT "SALAIRES" N0 17 DU 14-01-1982 (APPOINTEMENTS MINIMA OUVRIERS ET EMPLOYES).
AVENANT N0 16 DU 14-01-1982 (APPOINTEMENTS MINIMA DES CADRES).
AVENANT N0 41 DU 14-01-1982 (PRIME ANNUELLE).
MODIFICATION DE L'APPELLATION DE PRODUITS PETROLIERS (CARBURANT,GAS-OIL,HEROSENE) DANS LE REGLEMENT DU 15-04-1945.
MODIFICATION DU PARAGRAPHE 1-1-1-B DE L'APPENDICE N0 9 DE L'ARRETE DU 15-04-1945.
CERTAINS EMPLOIS DE PROFESSEURS DES UNIVERSITES (LISTE EN ANNEXE) SONT SUSCEPTIBLES D'ETRE CREES PAR TRANSFORMATION D'EMPLOIS DE MAITRE-ASSISTANT.
1ERE SECTION: 7 PLACES.
2EME SECTION: 3 PLACES.
LA DUREE DU SEJOUR DES PENSIONNAIRES EST DE 2 ANS.
ABROGATION DU DERNIER ALINEA DE L'ART. 10 ET ADJONCTION D'UN ART. 10 BIS A L'ARRETE DU 24-01-1972.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 30-10-1981.
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 07-07-1960: AVENANTS N0 61 DU 16-02-1982,N0 63 DU 05-05-1983 (PUBLIES AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES: FASCICULE CONVENTION COLLECTIVE N0 84-2).
Texte totalement abrogé
REMPLACEMENT DE L'ART. 13 DE L'ARRETE DU 22-01-1952: SECTION LANGUE VIVANTE,EPREUVES DE LA PARTIE THEORIQUE.
CETTE GARANTIE CESSERA LE 31-12-1990.
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 11-02-1971: AVENANT N0 37 DU 10-11-1982 (PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES: FASCICULE CONVENTION COLLECTIVE N0 84-2).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE DIRECTEUR GENERAL DES ENSEIGNEMENTS SUPERIEURS ET DE LA RECHERCHE,LE DIRECTEUR DES LYCEES ET LE DIRECTEUR DES COLLEGES.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 29-07-1975.
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 20-11-1968: AVENANT N0 50 DU 31-03-1983 (PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES: FASCICULE CONVENTION COLLECTIVE N0 84-2).
NOMINATION DE MME. LANCARIO GENEVIEVE,EN REMPLACEMENT DE M. BERNARD ALAIN POUR LA CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DU CAIRE.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ANNULE PAR DECISION 46489-47056 DU CONSEIL D'ETAT DU 04-10-1985
UNE COMMISSION DE CONTROLE EST CHARGEE DE VEILLER A LA REGULARITE DES OPERATIONS DE TIRAGE AU SORT.
COMPOSITION DE LA COMMISSION,CAS OU LA COMMISSION CONCLUT A L'INAPTITUDE PROFESSIONNELLE DU CANDIDAT.
REMPLACEMENT DE L'ART. 2 ET MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 16-08-1983.
ACCORD DU 22-10-1983.
LE TEXTE DE LA CONVENTION COLLECTIVE A ETE PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES,N0 83-47.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 09-12-1982.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 27-06-1967.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CREATION DANS LE DEPARTEMENT DU MAINE-ET-LOIRE D'UN SERVICE D'EDUCATION SURVEILLEE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LES MEMBRES SONT NOMMES POUR UN AN.
LA COMMISSION EST CHARGEE D'EXAMINER LES DEMANDES DE SUBVENTIONS FORMULEES PAR LES COMPAGNIES NON IMPLANTEES.
AVENANTS N0 41 ET 42 DU 07-01-1983 (MINIMA DES SALAIRES).
APPLICATION DU DECRET 70609 DU 02-07-1970 MODIFIE.
APPLICATION DES ARTICLES 15,19 ET 20 DE LA LOI 7817 DU 06-01-1978 RELATIVE A L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTES.
M. ALIX FORTIN (TITULAIRE) EST REMPLACE PAR M. ALAIN BROUSSEAU.
FORMALITES ET CONDITIONS D'INSCRIPTION,NATURE DE L'EPREUVE,JURY DE L'EXAMEN.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A L'ISSUE DE L'EXAMEN DE 1998
MODIFICATION DES ART. 2,4 ET 7 DE L'ARRETE DU 06-01-1978.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ART. 31 (PARAGRAPHE 1 AL. B - OPTION P') ET 41 DE L'ARRETE DU 25-07-1973: EPREUVES ET COEFFICIENTS DE CES DERNIERES.
AVENANT N0 46 DU 09-06-1982 (SALARIES SAISONNIERS,CONDUCTEURS D'ENGINS,PERSONNEL D'EXPLOITATION,PERSONNEL AUTRE QUE LES APPRENTIS,APPRENTIS) ET N0 47 DU 07-07-1982 (PERSONNEL D'EXECUTION).
LAIT FRAIS OU CONGELE: 170FRS.
LAIT LYOPHILISE: 205FRS.
COMPOSITION,ATTRIBUTIONS ET MODALITES DE FONCTIONNEMENT.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 04-11-1975 (REGLEMENT PARTICULIER DES MARCHES REGLEMENTES DE LA BOURSE DE PARIS) EN CE QUI CONCERNE LE REGLEMENT PARTICULIER DU MARCHE INTERNATIONAL DES SUCRES BLANCS.
ABROGATION DE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU PRESENT ARRETE ET NOTAMMENT CELLES DE L'ARRETE DU 08-12-1955.
APPLICATION DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES JUSQU'AU 31-12-1983 (CALCUL ET FIXATION DES MAJORATIONS ET REDUCTIONS).
LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 18-07-1979 CESSERONT D'AVOIR EFFET A COMPTER DU 01-01-1984.
MODIFICATION DE L'ART. 3B (4EMEMENT) DE L'ARRETE DU 20-06-1969.
Texte totalement abrogé
ABROGATION DE L'ARRETE DU 09-04-1974.
MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 13-05-1968.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 09-01-1980.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 23 JUIN 1972. (ECOLES DANS LESQUELLES L'ENSEIGNEMENT PREPARANT AU DIPLOME D'ETAT DE MANIPULATEUR D'ELECTRORADIOLOGIE EST OBLIGATOIREMENT DISPENSE.)
NOMINATION DE M. MICHEL VEDRENNE, AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ECOLE.
CREATION, AU SEIN DU COMITE DE DECENTRALISATION, D'UNE SECTION DES INSTITUTIONS FINANCIERES.
MODIFICATION DU 1ER ALINEA DE L'ART. 5 ET DU 1ER ALINEA DE L'ART. 11-3 DE L'ARRETE DU 26-06-1963
COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DES FEDERATIONS DEPARTEMENTALES DES CHASSEURS
M. PIET-BERTON DE LESTRADE RENE EST NOMME PRESIDENT DU GROUPE UAP
TEXTE TOTALEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
CREATION
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
LE REGLEMENT ET LE PROGRAMME SERONT PUBLIES AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'EDUCATION,DU MINISTERE DES UNIVERSITES ET DU MINISTERE DE LA JEUNESSE,DES SPORTS ET DES LOISIRS.
HOMOLOGATION D'UNE MODIFICATION AU REGLEMENT 1 QUINQUIES (DECRET DU 22-07-1941).
REMPLACE LES TABLEAUX FIGURANT A L'ARRETE DU 20-03-1968 RELATIF AUX SECRETAIRES DE L'ENM.
(AGREMENT POUR LA REGION DE SAINT-QUENTIN).
APPLICATION DES LOIS DES 15-10-1940,14-09-1941,ET DU DECRET DU 09-02-1941.
MONTANT DES INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX RAPPORTEURS PRES LE HAUT COMITE.
ART. 3 (AVERTISSEMENT DU DELINQUANT), 5 (TRANSACTION) ET 6 (ANNULATION DE LA DECISION A INTERVENIR).
CONSEIL DE GOUVERNEMENT : MODIFICATION DU DECRET DU 20 OCTOBRE 1911.
CREATION D'UN CONSEIL FEDERAL MIXTE.
FIXATION DU DROIT D'ENTREE DANS LE DOMAINE D'AZAY-LE-FERRON (VISITES AVEC AUTORISATION DE PIQUE-NIQUE).
ABROGATION DU DECRET DU 30-04-1941.
ABROGE L'ARRETE DU 18-07-1977.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
M. JUSTIN MARCEL,MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. PAUL PACLOT.
M. RODOLPHE METZORI,MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. YVES BLIN.
FIN DE MANDAT: 17-02-1984.
EN CONSEQUENCE,REMPLACEMENT DE L'ART. 1ER DU DECRET DU 17-10-1975.
ABROGE L'ARRETE DU 31-07-1970 CLASSANT L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE TECHNIQUES AVANCEES.
TAUX DE BONIFICATIONS D'INTERET QUI POURRONT ETRE ACCORDEES SUR LES PRETS A MOYEN TERME AUTORISES PAR LE COMITE DE GESTION DU FONDS : FIXE A 3 POINTS.
MODIFICATION DU TABLEAU DE L'ARTICLE 3, DE CELUI DE L'ARTICLE 11 ET DE CELUI DE L'ARTICLE 12 DE L'ARRETE DU 5 février 1975 (OPERATIONS D'ACCESSION A LA PROPRIETE).
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 19 SEPTEMBRE 1972. (COMPOSITION DU COMITE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 13 décembre 1947 ET LES TEXTES QUI L'ONT MODIFIE.
NOMINATION DE MME. MICHELE LEGRAS.
DATE DE CLOTURE DE L'EMPRUNT 8,80% 1978.
MODIFICATION DES ART. 7 ET 9 DE L'ARRETE DU 25-10-1973.
MODIFICATION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE FIXEE A L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 18-12-1965 (ADMINISTRATEURS CIVILS).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1980 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DU DECRET DU 26-07-1972.
FIN DE MANDAT: 01-01-1984.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 16-05-1980.
APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 77775 DU 04-07-1977.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 13-12-1976.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 01-09-1980.
MODIFICATION DE L'ANNEXE,EN CE QUI CONCERNE LES DEPARTEMENTS, AGGLOMERATIONS ET COMMUNES INCLUS DANS LA ZONE II DE L'ARRETE DU 17-03-1978.
AVENANT 50 DU 23-01-1981: TAUX DE REVALORISATION DES SALAIRES).
L'EMISSION SERA OUVERTE LE 06-04-1981 ET SERA CLOSE SANS PREAVIS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ART. 3, 4 ET 6 DE L'ARRETE DU 29-07-1969.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 15-02-1977.
ABROGATION DU 1ER ALINEA (A) ET DU DERNIER ALINEA DE L'ART. 1ER DE LA LOI 48340 DU 28-02-1948,MODIFIEE.
REGIE FRANCAISE DE PUBLICITE RFP,TF1, ANTENNE 2,SOCIETE FRANCAISE DE TELEDISTRIBUTION,SOCIETE FINANCIERE DE RADIODIFFUSION ET SOCIETE FRANCAISE D'ETUDES ET DE REALISATION D'EQUIPEMENTS DE RADIODIFFUSION ET DE TELEVISION.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 1 ("ET JUSQU'A LA DATE D'EXPIRATION DU MANDAT DE CE DERNIER")
MODIFICATION DE L'ART. D546 DU CODE DE PROCEDURE PENALE.
FIN DE LEUR MANDAT: 24-07-1984.
FIN DE MANDAT: A L'ISSUE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE APPELEE A STATUER SUR LES COMPTES SOCIAUX DE L'EXERCICE 1983.
LES FONCTIONNAIRES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE ET DES SERVICES EXTERIEURS EXERCANT DES FONCTIONS ADMINISTRATIVES PEUVENT ETRE AUTORISES A TRAVAILLER A TEMPS PARTIEL.
APPLICATION DE LA LOI 801056 DU 23-12-1980.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACEMENT DE L'ART. 3 ET ADJONCTION D'UN ART. 10-BIS AU DECRET 71464 DU 17-06-1971.
M. CHARLES LAJOU,CONSEILLER A LA COUR D'APPEL DE PARIS.
M. MICHEL GUILLON,CONSEILLER A LA COUR D'APPEL DE PARIS.
RECT.JO.16-07-1980 PAGE 1792.
A COMPTER DE CETTE DATE,LE GENERAL D'ARMEE MERY GUY,ANDRE,LEONCE EST ADMIS PAR ANTICIPATION DANS LA 2EME SECTION DU CADRE DES OFFICIERS GENERAUX DE L'ARMEE DE TERRE.
RECT. JO DU 16-07-1980   P1788
FIN DE FONCTIONS,LE 31-05-1983.
UNE COMMISSION PROVISOIRE DE GESTION ASSURE L'ADMINISTRATION DE L'ORDRE DES VETERINAIRES JUSQU'A L'ELECTION D'UN NOUVEAU CONSEIL.ELLE ELIRA SON PRESIDENT ET SON VICE-PRESIDENT.NOMINATION DES MEMBRES QUI COMPOSENT CETTE COMMISSION.
AVENANT 21 DU 26-01-1981: CHAMP D'APPLICATION PROFESSIONNEL,PRIME DE PROMOTION SOCIALE, BULLETIN DE PAIE,PROTECTION DE LA MATERNITE ET EDUCATION DES ENFANTS, AMENAGEMENT DU CONGE,INDEMNITE DE LICENCIEMENT.
EN ANNEXE, TEXTE DE LA CONVENTION.
AVENANT 17 DU 13-03-1981:EMBAUCHAGE,PERIODE D'ESSAI,CONTRAT DE TRAVAIL, BULLETIN DE PAIE,LIMITATION DES CONGES PENDANT LES GRANDS TRAVAUX, APPRENTISSAGE,MEDECINE DU TRAVAIL,AFFILIATION,COTISATIONS).
MODIFICATION DE L'ART.1 DE L'ARRETE DU 09-07-1981.
LES EPREUVES D'ADMISSIBILITE AURONT LIEU LES 7,8,9,10 ET 11 SEPTEMBRE 1981.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A L'ISSUE DE LA SESSION D'EXAMEN DE 1991 OU A L'ISSUE DE LA SESSION DE RATTRAPAGE EVENTUELLEMENT ORGANISEE EN 1992.
LA PREMIERE SESSION DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR FABRICATION INDUSTRIELLE DE MOBILIER AURA LIEU EN 1983.
REMPLACEMENT DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 14-06-1976.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1980.
APPLICATION DU DECRET 76543 DU 14-06-1976.
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE LA CIRCONSCRIPTION D'ACTION REGIONALE DE BOURGOGNE A COMPTER DU 04-08-1973 POUR 3 ANS.
RECT.100473        P4196
MODIFICATION DE L'ART. 7 ET ADJONCTION DES ARTICLES 5-BIS,8-BIS ET 11 A L'ARRETE DU 27 JUILLET 1962.
APPLICATION D'UN TARIF DETERMINE AUX ALCOOLS DE MARC.
 ABROGATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 24-12-1970 ET DE L'ARRETE DU 05-02-1971.
NOMINATION DE M. ARTHUR BOURSIER, EN REMPLACEMENT DE M. BESSON-GUYARD AU CONSEIL DE DIRECTION (REPRESENTANT DES PRODUCTEURS DE CANNE DES DOM)
COMPLETE LES ARRETES DU 15-10-1971 ET DU 24-02-1972
DELIMITATION DES SUPERFICIES UTILISEES.
ABROGE L'ARRETE DU 06-05-1965.
NOMINATION DE MEMBRES AU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT DE L'ECOLE.
MONTANT MINIMUM DE LA PARTICIPATION AUX BENEFICES A ATTRIBUER PAR LES SOCIETES D'ASSURANCE SUR LA VIE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 27 JANVIER 1967.
EXTENSION DE LA REGLEMENTATION A CERTAINES CATEGORIES DE TERRAINS.
APPLICATION DE L'ART. 188-1 DU CODE RURAL.
ABROGATION DES ARRETES DES 29-09-1971, 27-03-1973 ET 17-10-1973.
M. BELMAS (JEAN) EST NOMME MEMBRE AU TITRE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT EN REMPLACEMENT DE M. FRIES (JEAN)
M. LE DOCTEUR AMPHOUX EST NOMME POUR 3 ANS MEMBRE DU CONSEIL, EN REMPLACEMENT DE M. LE DOCTEUR ARONDEL.
REPARTITION DES SOMMES VERSEES PAR L'INSTITUT D'EMISSION D'OUTRE-MER AU TITRE DE LA REDEVANCE SUR LA CIRCULATION FIDUCIAIRE PRODUCTIVE
TAUX DE L'INDEMNITE ALLOUEE AUX PRESIDENT, VICE-PRESIDENT ET AUTRES MEMBRES DE LA COMMISSION CHARGEE DE PROPOSER L'INSCRIPTION SUR LA LISTE DES MEDICAMENTS REMBOURSABLES AUX ASSURES SOCIAUX.
M. PHILIPPE COSSERAT EST NOMME EN QUALITE DE MEMBRE.
MODIFICATION DES TAUX PREVUS A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 28-10-1968 (PERSONNELS VACATAIRES).
IMPUTATION DES DEPENSES CORRESPONDANTES.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 19-04-1972, COMPOSITION DE LA COMMISSION.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 5 DE L'ARRETE DU 30 JUILLET 1973 (TARIF DE CESSION, PAR UNITE TARIFAIRE).
M. LE GENERAL DE BRIGADE ARNAUD DE FOIARD PAUL EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL EN REMPLACEMENT DE M. LE GENERAL DE CORPS D'ARMEE BIGEARD MARCEL.
 M. LE GENERAL DE BRIGADE ARNAUD DE FOIARD EST NOMME VICE-PRESIDENT DU CONSEIL.
ORGANISATION DE LA DELEGATION GENERALE A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE.
 ABROGATION DE L'ARRETE DU 05-08-1970 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DELEGATION GENERALE.
NOMINATION DE M. MARCEL REGARD EN REMPLACEMENT DE M. RIFFAUD
 NOMINATION D'UN MEMBRE.
RECT. JO DU 22-09-1974   P9796
ANNULE LE CHAPITRE III SIGNALISATION TEMPORAIRE DE LA 5EME PARTIE DE L'INSTRUCTION MINISTERIELLE DU 22-10-1963.
AFFAIRES ETRANGERES ET DEFENSE ET DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER.
M. JEAN-PIERRE DENEUVE CHEF DE CABINET DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE, RECOIT DELEGATION DU SECRETAIRE D'ETAT.
M. BRUNO MARTIN-LAPRADE EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-PIERRE HOSS RAPPORTEUR DE LA COMMISSION.
NOMINATIONS DE MEMBRES : COMMISSION DE PUBLICATION DES DOCUMENTS ARCHEOLOGIQUES DE L' AFRIQUE DU NORD (SECTIONS DE GEOGRAPHIE ET DES SCIENCES).
ABROGE LES A. 30-3-1954 & A. 14-3-1960.
CONDITIONS D'EXERCICE DU CONTROLE FINANCIER ET ECONOMIQUE DE L'ETAT SUR LES OPAC.
RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION.
ABROGE LES ARRETES DES 22 AVRIL 1954 ET 29 NOVEMBRE 1966
NOMINATION A COMPTER DU 16-01-1972 ET POUR 3 ANS DES MEMBRES DU COMITE DES LANDES.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 17 février 1964 ET DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 21 SEPTEMBRE 1971 (ART. 3 SECTION 2 DU TABLEAU DES SUBSTANCES VENENEUSES)
ABROGE L'ARRETE DU 4 OCTOBRE 1968
NOMINATION A COMPTER DU 16-01-1972 ET POUR 3 ANS DES MEMBRES DU COMITE DE LA GIRONDE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 21-11-1969 (SOUS CERTAINES RESERVES).
NOMINATION A COMPTER DU 16-01-1972 ET POUR 3 ANS DES MEMBRES DU COMITE DES PYRENEES-ATLANTIQUES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 5 août 1963.
Texte totalement abrogé
RECT. JO DU 08-11-1983   P3272
LE CONTROLE EST EXERCE PAR UN CONTROLEUR FINANCIER DESIGNE PAR LE MINISTRE CHARGE DU BUDGET PLACE SOUS SON AUTORITE.
APPLICATION DE L'ART. 18 DE LA LOI 82610 DU 15-07-1982.
MODIFIE L'ARRETE DU 06-03-1967 RELATIF A L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DE CERTAINS GRADES.
RECT. JO DU 01-08-1976    P4695.
MODIFIE L'ARRETE DU 17-02-1970 RELATIF A L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DE CERTAINS GRADES.
MODIFIE L'ARRETE DU 04-02-1964.
Organisation, mission, composition et compétence dudit conseil.
Abrogation du décret n° 59-665 du 25 mai 1959.
Texte totalement abrogé (décret n° 2015-562 du 20 mai 2015).
GRENOBLE: M. CHOISSELET PIERRE.
LILLE: M. RIVAUX BENOIT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 06-07-1948 (CAP POUR LA PROFESSION DE PROJECTIONNISTE DE SPECTACLES CINEMATOGRAPHIQUES).
RECT. JO DU 04-03-1984   P778.
DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SECRETAIRES GENERAUX DE MAIRIE D'ARRONDISSEMENT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE TARIF EST FIXE A COMPTER DU 15-11-1983 D'APRES LA NATURE DES OPERATIONS ENREGISTREES PAR LES GREFFIERS DES TRIBUNAUX DE COMMERCE.
ABROGATION DU DECRET 821129 DU 28-12-1982.
ABROGE L'ARRETE DU 15-01-1969.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 50444 DU 20-04-1950 RELATIF AU FINANCEMENT DES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES.
RECT. JO. 09-07-1976        P3319
MODIFICATION DES TABLEAUX JOINTS A L'ARRETE DU 15 MAI 1969 PORTANT FIXATION POUR LES DOM-TOM DU NOMBRE, DE LA DUREE ET DES HORAIRES DES EMISSIONS DES CANDIDATS SUR LES ANTENNES DE L'ORTF POUR LE PREMIER TOUR DE SCRUTIN.
TAUX DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE ALLOUEE AUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE L'ETAT EN ACTIVITE OU RETRAITES CHARGES DES OBSERVATIONS AUX POSTES MAREMETRIQUES.
MODIFIE LE TABLEAU ANNEXE AU DECRET DU 11-03-1909.
INSTITUTION D'UNITES D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE AU SEIN DU CENTRE UNIVERSITAIRE DES LANGUES ORIENTALES VIVANTES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 12 JUIN 1969.
MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 27-05-1964, EN CE QUI CONCERNE LE RESSORT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS.
MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT ET DU TOURISME
MODIFIE L'ART. 1 (TABLEAU) DE L'ARRETE DU 05-05-1971.
COMMISSIONS PARITAIRES DES SECRETAIRES D'ADMINISTRATION
 RAPPORTE L'ARRETE DU 19-05-1969 EN CE QUI CONCERNE LES SECRETAIRES D'ADMINISTRATION.
M. L'AMIRAL BRAC-DE-LA-PERRIERE CHRISTIAN EST NOMME INSPECTEUR GENERAL DE LA MARINE A COMPTER DU 01-03-1984.
L'AGE MINIMUM EXIGE DES CANDIDATS A L'EXAMEN PROBATOIRE POUR L'ACCES AUX FONCTIONS D'ELEVE INFIRMIER DU SECTEUR PSYCHIATRIQUE EST ABAISSE DE 18 A 17 ANS.
M. LARCHE EST NOMME PRESIDENT DE L'AEROPORT DE PARIS EN REMPLACEMENT DE M. DECELLE
MODIFIE LE DECRET DU 06-06-1977.
M. COSNARD EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. VITU.
M. RODOLPHE METZDORF (1ER TOUR) EN REMPLACEMENT DE M. POUILLOT;
M. PIERRE CHEVAGNY (2EME TOUR) EN REMPLACEMENT DE M. BARDOU.
(INSTITUTS AGRONOMIQUES ET AUTRES ECOLES NATIONALES SUPERIEURES AGRONOMIQUES,ECOLE NATIONALES VETERINAIRES).
ABROGE L'ARRETE DU 22-06-1964 MODIFIE PAR L'ARRETE DU 11-09-1964.
M. GUILLARD JEAN-PIERRE, M. BRUNET ANTOINE, M. WORMS ANTOINE, M. MATHIEU JEAN-LUC.
SONT PROROGES POUR 3 ANS A COMPTER DU 11-01-1978 LES MANDATS DE MM. DUCHER, DUMONT ET BLIND. M. CONAN EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. HEURTEBISE.
MODIFIE LE 1E ALINEA DE L'ART. 2 DU DECRET 561341 DU 29-12-1956
(COTISATION).
REMPLACE L'ARTICLE 4 & COMPLETE L'ARTICLE 9 DU DECRET DU 31 OCTOBRE 1938
Texte totalement abrogé
COMPLETE L'ARRETE DU 18-11-1968 : ADJONCTION DE COMMISSIONS.
M. ANDRE CHOHIN EST NOMME ADMINISTRATEUR DE LA SOCIETE EN REMPLACEMENT DE M. CARSALADE.
RECT.190472        P4131
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE DU GARD
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 04-06-1962 CONCERNANT LES ASSISTANTS.
M. BEGUIN EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL POUR LA DUREE DE SES FONCTIONS.
M. HENRI MARTINET EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT DE M. JEAN BENEDETTI DONT LA MISSION EST PARVENUE A SON TERME.
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE SCIENTIFIQUE D'ACTION CONCERTEE "METALLURGIE" JUSQU'AU 31-08-1975.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 15-06-1961 EN CE QUI CONCERNE L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX CATEGORIES 4D, 5D, 6D BIS, 6D, 4B, 5B, 6B, 7B, 8B.
ABROGE L'ARRETE DU 02-01-1974.
ABROGE L'ARRETE DU 30-12-1963.
MODIFICATION DE L'ANNEXE I ET DES ART. 3 ET 7 DE L'ARRETE DU 15-09-1967 (FORMATION D'OFFICIER DE LA MARINE MARCHANDE).
COMPOSITION DE LA COMMISSION NATIONALE : CHARGEE DE L'AGREMENT DES ETABLISSEMENTS SPECIALISES DANS LA FORMATION DES INFIRMES M. LAVAGNE EST NOMME PRESIDENT
MODIFICATION DES ART. 3,4,5 ET 6 DE L'ARRETE DU 14-09-1972.
RENOUVELLEMENT POUR UNE PERIODE DE DEUX ANS DU MANDAT DE M. MICHEL VAILLAUD, PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OFFICE.
NOMINATION DE MEMBRES POUR QUATRE ANS A COMPTER DU 01-07-1973.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 05-11-1969 (ECHELLE INDICIAIRE).
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 03-07-1973 (TAUX).
Texte totalement abrogé
COMPOSITION DE LA COMMISSION CENTRALE DES APPAREILS A PRESSION DE GAZ OU DE VAPEUR.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 22-07-1959.
APPROBATION DES STATUTS DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE CHIMIE DE CLERMONT-FERRAND.
ARRETE DE NOMINATION DE M. CHAMBOLLE MICHEL COMME SUPPLEANT EN QUALITE DE DELEGUE DU PERSONNEL, EN REMPLACEMENT DE M. BANUS, A LA COMMISSION SUPERIEURE NATIONALE DU PERSONNEL DES ENTREPRISES ELECTRIQUES ET GAZIERES.
M. GRELLIER PIERRE EST NOMME ADMINISTRATEUR EN REMPLACEMENT DE M. DE LAJUDIE FRANCOIS
M. WATINE FRANCOIS, CONSEILLER D'ETAT EST NOMME PRESIDENT.
FINANCES, CHAP. 55-01 A DIVERS MINISTERES DONT PM, JEUNESSES, SPORTS ET LOISIRS, CHAP. 66-50.
ABROGE L'ARRETE DU 05-05-1970 ET SES ANNEXES.
ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES A CERTAINS PERSONNELS DE L'INSTITUT
ABROGE L'ARRETE DU 30 JANVIER 1970
EXTENSION D'UN AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU PERSONNEL DES THEATRES CINEMATOGRAPHIQUES.
LISTE DES PRODUITS AUXQUELS S'APPLIQUENT CES DISPOSITIONS; DESCRIPTION DES BONS DE REMIS; CONDITION DE STOCKAGE DES PRODUITS.
MODIFIE ET COMPLETE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 28-10-1968
TAUX DE L'INDEMNITE HORAIRE DU PERSONNEL VACATAIRE.
ABROGE L'ARRETE DU 7 décembre 1962 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE INTERARMEES DE L'ENTRAINEMENT PHYSIQUE ET DES SPORTS.
(LA DATE PREVUE PAR LE DECRET DU 23-04-1974 EST REPORTEE AU 26-04-1982).
M. JACQUES COLETTE EST NOMME AVOCAT GENERAL.
 M. PIERRE BAECHLIN EST NOMME AVOCAT GENERAL SUPPLEANT AINSI QUE M. GUY PICHLOT.
PREVOIT LE RECOURS CONTRE LES DECISIONS RENDUES PAR LE DIRECTEUR DES CONTRIBUTIONS DIRECTES
DETERMINE LA COMPETENCE POUR STATUER SUR LES DEMANDES DES CONTRIBUABLES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 17-06-1999
APPLICATION DE LA DIRECTIVE 80780 CEE DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES.
M. RAAK YVON EST NOMME MEMBRE,POUR LA PERIODE PRENANT FIN LE 30-01-1982,EN REMPLACEMENT DE M. CORNIER CHRISTOPHE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 13-05-1976.
FIXATION DES REDEVANCES COMPENSATRICES APPLICABLES AUX FARINES DE BLES TENDRES ET AUX BLES DE LA RECOLTE DE 1940 LIVRES AUX ORGANISMES STOCKEURS POSTERIEUREMENT AU 23-08-1941.
MODIFIE L'ARTICLE 3 DE LA LOI DU 21 JUILLET 1942
ABROGE L'ARRETE DU 15-11-1966.
CREATION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE MINISTERIEL.
APPLICATION DU DECRET-LOI DU 30-07-1935 ET DE LA LOI NO 445 DU 03-04-1942
INTERDICTION DE L'EMPLOI ABUSIF DU NOM D'UNE APPELLATION.
MODIFICATION DES TABLEAUX DE REMUNERATION ANNEXES AU D. DU 13-04-1942 PORTANT MAJORATION DES TRAITEMENTS DU PERSONNEL ENSEIGNANT DES ETABLISSEMENTS PUBLICS D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE.