Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 25 mars     1991, les diplômes ci-après sont attribués aux élèves de l'Ecole nationale     supérieure d'horticulture de Versailles dont les noms suivent par ordre     alphabétique;
Par décision du ministre de la défense en date du 28 mars 1991, le brevet     d'études militaires supérieures est attribué, à compter du 1er janvier 1991,     aux officiers de l'armée de l'air désignés ci-après:
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du     Gouvernement, en date du 24 juin 1991, Mme Dumur (Colette, Marguerite),
     professeur des écoles nationales d'art, est radiée des cadres de     l'administration à compter du 28 août 1991.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6     septembre 1991, M. Matet (Bernard, Xavier, Marie) est nommé notaire à la     résidence de Quissac (Gard), en remplacement de M. Matet (Maurice, Frédéric,     Fernand), démissionnaire.
Par décret du Président de la République en date du 27 juin 1991, M. Alain     Larose, secrétaire adjoint des affaires étrangères, en fonctions à     l'administration centrale, est nommé consul de France à Fribourg-en-Brisgau,     en remplacement de M. Jean Forlot.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 9 avril 1991, la     composition du comité médical ministériel du ministère de l'intérieur est     modifiée ainsi qu'il suit:
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de la défense et du ministre     délégué à la mer en date du 17 avril 1991, M. Lemoine (Gilbert),
     administrateur civil affecté au ministère délégué à la mer, est affecté au     ministère de la défense à compter du 15 septembre 1990 pour une période de     deux ans, au titre de la mobilité.
Par arrêté du ministre délégué au budget en date du 8 juillet 1991, est     approuvé le compte financier pour 1990 de l'établissement public Autoroutes     de France.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, en date du     18 juin 1991, M. Blouin (Pierre), ministre plénipotentiaire hors classe, est     admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du     1er septembre 1991.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30     octobre 1991, l'honorariat est conféré à M. Martin (Claude, Lucien, Camille,     Joseph), ancien notaire à la résidence de Lille (Nord).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30     octobre 1991, l'honorariat est conféré à M. Julienne (Michel, Charles, Marie,     Albert), ancien notaire à la résidence de Bonnétable (Sarthe).
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de     l'espace en date du 4 juillet 1991, les ingénieurs généraux des ponts et     chaussées de 2e classe dont les noms suivent sont nommés ingénieurs généraux     des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19     juillet 1991, M. Orsoni (Raoul, Paul, Pierre) est nommé notaire à la     résidence de Langoiran (Gironde), en remplacement de M. Poulet (Gaston),
     démissionnaire.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22     juillet 1991, Mlle Chailloux (Isabelle), sous-directeur à la maison d'arrêt     de Châlons-sur-Marne, est promue sur place, à compter du 1er juin 1991, au     grade de directeur de 2e classe.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de     l'économie, des finances et du budget, en date du 29 juillet 1991, est     approuvé le compte financier de l'Institut international d'administration     publique pour l'exercice 1990.
NOMINATION DE M. COSTARGENT GEORGES.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 23     août 1991, M. Helms (Paul), administrateur civil hors classe, est nommé     sous-directeur au ministère de l'intérieur.
M. HELMS PAUL EST NOMME SOUS-DIRECTEUR AU MINISTERE DE L'INTERIEUR.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre     délégué au budget en date du 19 septembre 1991, M. Kihl (Jean-Paul),
     sous-préfet, est détaché en qualité d'administrateur civil, pour une période     de deux ans à compter du 23 avril 1990, au titre de la mobilité.
Par arrêté du Premier ministre en date du 30 avril 1991, M. Boismenu     (André), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de     l'intérieur, est, à compter du 25 juillet 1989, radié du corps des     administrateurs civils.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 26     juin 1991, la démission présentée par M. Poope (Michel), attaché     d'administration centrale du ministère de l'intérieur, est acceptée à compter     du 30 juin 1990.
Par arrêté du ministre délégué au budget en date du 25 juin 1991, est     approuvé le compte financier pour 1990 de la Caisse nationale des autoroutes.
Par décret du Président de la République en date du 2 octobre 1991, la     démission présentée par M. Gautier (Bruno), ingénieur de 2e classe des     télécommunications, est acceptée à compter du 1er juillet 1991.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mai     1991, le montant maximum de l'avance à consentir à chacun des régisseurs     désignés ci-après est fixé selon le tableau suivant:
Par décret du Président de la République en date du 5 novembre 1991:
      Les personnels dont les noms suivent sont nommés en qualité de professeur     associé (disciplines littéraires et de sciences humaines), à compter de la     date de leur installation au cours de l'année universitaire 1991-1992, pour     les périodes et dans les établissements précisés ci-après:
Les candidats dont les noms suivent, inscrits sur la liste complémentaire     d'admission aux écoles du service de santé des armées de Bordeaux et de Lyon     en 1991 (catégorie Baccalauréat), sont déclarés admis:
Par décision du ministre de la défense en date du 9 juillet 1991, le brevet     technique de l'armée de mer est attribué, à compter du 1er janvier 1991, à     l'ingénieur en chef de 2e classe des études et techniques de travaux     maritimes Stéphan (René).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en date du     3 janvier 1992, le Conseil supérieur de l'éducation statuant en matière     contentieuse et disciplinaire est convoqué au ministère de l'éducation     nationale le mercredi 22 janvier 1992, à 10 heures.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de     l'espace en date du 11 septembre 1991, M. Gouillou (André), ingénieur des     travaux publics de l'Etat, est nommé à l'emploi d'urbaniste-élève de l'Etat à     compter du 1er septembre 1991.
Par arrêté du Premier ministre en date du 23 septembre 1991, M. Jounot     (Yann), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au     ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des administrateurs     civils et affecté au ministère de l'intérieur.
Par arrêté du ministre de la coopération et du développement et du ministre     délégué au budget en date du 19 septembre 1991, il est fait remise gracieuse     à Mlle Brigitte Petit de la somme de 82668 F dont elle a été constituée     débitrice envers le Trésor.
Par décret en date du 28 janvier 1992, M. Michel Guillaume est nommé     vice-président du Conseil supérieur de l'aviation marchande.
NOMINATION DE M. MICHEL GUILLAUME.
NOUVELLE RECONDUCTION DE LA LISTE ETABLIE PAR L'ARRETE DU 13-11-1992 ET RECONDUITE PAR L'ARRETE DU 08-04-1994 A L'EXCEPTION DES PERSONNES Y VISEES.
Par arrêté du Premier ministre en date du 5 novembre 1991, M. Gazagnes     (Philippe), conseiller de tribunal administratif, est classé administrateur     civil de 2e classe, 6e échelon (ancienneté dans l'échelon du 1er juin 1990),     et affecté dans les services du Premier ministre à compter du 1er octobre     1991.
Par arrêté du Premier ministre en date du 6 novembre 1991, M. Delpierre     (Jean-Luc), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion     au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des administrateurs     civils et affecté au ministère de l'intérieur.
Par décret du Président de la République en date du 12 novembre 1991, M.
     Jacques Franquet, contrôleur général des services actifs de la police     nationale, chef du service de coopération technique internationale de police,     est nommé à l'emploi d'inspecteur général des services actifs de la police     nationale.
NOMINATION DE M. JACQUES FRANQUET.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires     étrangères, en date du 6 décembre 1991, sont titularisés en qualité d'attaché     d'administration centrale du ministère des affaires étrangères de 2e classe:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31     décembre 1991, M. Lamarque (Jean-Pierre, José) est nommé huissier de justice     à la résidence de Colomiers (Haute-Garonne), office créé.
Par décret en date du 23 août 1991, est abrogé le décret en date du 26 avril     1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les     obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Millau-Cornus     (Aveyron).
NOMINATION DE 18 MEMBRES.
FIN DE MANDAT: 15-07-2000.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer et du ministre délégué au budget en date du 19 avril 1991, les prévisions     de produits du budget de l'Institut géographique national pour 1991 et les     crédits ouverts à ce budget sont fixés à la somme nette de 601743000 F.
Par décision du ministre de la culture, de la communication et des grands     travaux en date du 8 avril 1991 (commission no 5), sont dispensés de     l'obtention du diplôme de professeur de danse:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er     juillet 1991, l'honorariat est conféré à M. Julliand (Pierre, Alphonse),
     ancien notaire à la résidence de Cusy (Haute-Savoie).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 4 mars 1991, les directeurs     de préfecture dont les noms suivent sont promus à la classe exceptionnelle de     leur grade au titre de l'année 1991:
SONT NOMMES MEMBRES,AU TITRE DE REPRESENTANTS DU MINISTRE CHARGE DES TRANSPORTS:
TITULAIRE: M. DOBIAS GEORGES;
SUPPLEANT: M. SMAGGHE JEAN.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juin     1991, M. Seguin (Jacques), président de la chambre d'accusation à la cour     d'appel de Paris, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la     retraite à compter du 10 septembre 1991.
Par arrêté du ministre délégué à l'environnement et à la prévention des     risques technologiques et naturels majeurs et du ministre délégué au budget     en date du 18 mars 1991, les prévisions de recettes et de dépenses du budget     du Parc national de la Vanoise pour 1991 sont fixées à la somme de 22139651     F.
Rectificatif au Journal officiel du 31 juillet 1991, page 10168, 1re     colonne, à l'article 5, lire  <<1er septembre 1991>>, au lieu de  <<1er août     1991>>. (Le reste sans changement.)
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24     juillet 1991, Mlle de Boysson (Brigitte, Ghislaine, Marie) est nommée notaire     à la résidence de Confolens (Charente), en remplacement de M. Penot (Guy,
     Joseph), démissionnaire.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 25     juillet 1991, Mlle Moussu (Simone) est radiée du corps des attachés     d'administration centrale du ministère de l'intérieur à compter du 1er     janvier 1990, date de son intégration dans le corps des attachés     d'administration de la ville de Paris.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, en date du     14 août 1991, M. Coffre (Roger), chiffreur de classe principale, 5e échelon,     est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter     du 1er septembre 1991.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 6 décembre     1990, M. Pasquier (Patrick), assistant à l'Ecole nationale supérieure     d'horticulture de Versailles, est nommé, après concours, maître-assistant     stagiaire en agronomie appliquée au même établissement à compter du 15     novembre 1990.
Par décision du ministre de la défense en date du 14 décembre 1990, sont     inscrits au tableau de commandement pour l'année 1991, les officiers de la     marine désignés ci-après:
Par décision du ministre de la défense en date du 13 décembre 1990, sont     inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1991 les officiers dont les     noms suivent:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26     novembre 1990, l'honorariat est conféré à M. de Fontaine de Resbecq (Ivan,
     Bernard, Léonce, Marie, Laurent, Théodose), ancien notaire à la résidence de     Saint-Pierre-Eglise (Manche).
M. LEON BOUVIER,M. LE GENERAL DE CORPS AERIEN (CR) HENRI DE BORDAS,M. CHARLES GONARD,SONT NOMMES MEMBRES DU CONSEIL.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 10 juillet 1990, M. Barbier (Michel), ingénieur en chef des     ponts et chaussées, est nommé directeur départemental de l'équipement du     Puy-de-Dôme, en remplacement de M. Raulin.
Par arrêté du ministre de la culture, de la communication, des grands     travaux et du Bicentenaire en date du 28 août 1990, il est mis fin, sur sa     demande, aux fonctions de conservateur régional des monuments historiques     exercées par M. Calmel (Jean-Pierre), attaché principal d'administration     centrale, à compter du 1er septembre 1990.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 5 décembre     1990, le tableau d'avancement pour l'accès au grade de chef de bureau de     classe normale au titre de l'année 1990 est, pour les fonctionnaires du corps     administratif supérieur de l'Office national interprofessionnel des céréales,     arrêté comme suit:
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 5 décembre     1990, le tableau d'avancement pour l'accès au grade de chef des services     régionaux de classe normale au titre de l'année 1990 est, pour les     fonctionnaires du corps de l'inspection de l'Office national     interprofessionnel des céréales, arrêté comme suit:
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 25 juillet     1990, M. Kocher (Yves), ingénieur stagiaire des travaux ruraux, est nommé     ingénieur des travaux ruraux à compter du 15 janvier 1990.
Le Premier ministre,
      Sur proposition du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur,
  Fait à Paris, le 25 septembre 1990.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     PHILIPPE MARCHAND
Rectificatif au Journal officiel du 14 juillet 1990, page 8366, deuxième     colonne, dernière ligne de l'annexe, au lieu de <<Brésil: 15,38 p.100>>,
     lire  <<Brésil  - 15,38 p. 100>>.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 5     septembre 1990, le nombre des emplois d'attaché principal à pourvoir à     l'administration centrale du ministère de la défense est fixé à cinq au titre     de l'année 1990.
      L'épreuve orale de sélection professionnelle débutera à partir du 16 octobre     1990.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 6 juillet 1990, M. Raulin (Patrice), ingénieur en chef des     ponts et chaussées, est nommé directeur départemental de l'équipement du     Nord, en remplacement de M. Bourges.
Sont déclarés admis au titre de 1990 au cycle de formation des élèves     directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique     les candidats dont les noms suivent:
Par arrêté du Premier ministre en date du 29 août 1990, M. Buffard     (Pierre), conseiller de tribunal administratif, est classé administrateur     civil de 1re classe, 3e échelon (ancienneté dans l'échelon du 31 décembre     1989), et affecté au ministère de l'intérieur à compter du 1er juillet 1990.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, en date du 27 juillet 1990, sont nommés membres de la commission     bancaire:
         En qualité de titulaires:
EN QUALITE DE TITULAIRES ET SUPPLEANTS.
Par décret en date du 3 septembre 1990, le groupe fortifié du Saint-Quentin     situé sur les communes de Lessy, Longeville-lès-Metz, Plappeville et     Scy-Chazelles (Moselle) est déclassé du domaine public militaire et en tant     que place de guerre.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28     novembre 1990, M. Barre (Bernard, Maurice) est nommé notaire à la résidence     de Montreuil-Bellay (Maine-et-Loire), en remplacement de M. Mombrun (André,
     Jean), démissionnaire.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 août     1991, l'honorariat est conféré à M. Molinie (Pierre, Henri, Marie, Jean),
     ancien notaire à la résidence de Sainte-Livrade-sur-Lot (Lot-et-Garonne).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 août     1991, l'honorariat est conféré à M. Le Guen (Jacques, Joseph, Marie, Yves),
     ancien notaire à la résidence de Lannion (Côtes-d'Armor).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 août     1991, l'honorariat est conféré à M. Filatre (Joseph, Paul), ancien huissier     de justice à la résidence de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor).
L'ARRETE DU 10-02-1993 EST MODIFIE AINSI QU'IL SUIT,EN CE QUI CONCERNE LE REPRESENTANT DU SENAT:
M. LESBROS MARCEL EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. ROBERT GUY.
Par décret du Président de la République en date du 19 août 1991, Mme Gros     (Catherine) est nommée et titularisée en qualité de conservateur de 2e classe     du patrimoine (spécialité Inventaire) à compter du 1er octobre 1990.
Par arrêté du Premier ministre et du maire de Paris en date du 7 janvier     1992, Mme Marcetteau de Brem (Valérie), administrateur de la ville de Paris,     est mise à disposition de la Cour des comptes, pour une période de deux ans à     compter du 12 novembre 1991, au titre de la mobilité.
Par décret en date du 8 janvier 1992, la communauté des chanoines réguliers     de Saint-Augustin de l'abbaye de Notre-Dame-de-Beauchêne, dont le siège est à     Cerizay (Deux-Sèvres), est légalement reconnue.
NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE:
REPRESENTANTS DE L'ETAT,PERSONNALITES CHOISIES EN RAISON DE LEURS COMPETENCES.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et du     ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, en date     du 12 août 1991, le compte financier du Centre national des oeuvres     universitaires et scolaires pour l'exercice 1990 est approuvé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2     décembre 1991, l'office de notaire à la résidence d'Orléans-La-Source     (Loiret) dont est titulaire M. Pleau (Alain, René) est transféré à la     résidence d'Olivet (Loiret).
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du     Gouvernement, et du ministre délégué au budget en date du 26 juin 1991, les     prévisions de recettes et de dépenses du budget du musée Jean-Jacques-Henner     pour 1991 sont arrêtées chacune à la somme de 280321 F.
M. MONGIN FRANCOIS,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES.
Par décret du Président de la République en date du 16 décembre 1991, les     dispositions du décret du 9 juillet 1991 portant nomination de M. Eliezer     Kantorowitz en qualité de professeur des universités associé (disciplines     scientifiques) auprès de l'Institut national polytechnique de Grenoble sont     abrogées.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 avril     1992, la démission de M. Schneider (Eugène, Joseph), notaire à la résidence     de Strasbourg (Bas-Rhin), est acceptée.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de     l'espace en date du 4 mars 1992, M. Gironnet (Patrick) est nommé chef du     service départemental de l'architecture de la Creuse à compter du 1er avril     1992.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars     1992, M. Lombardi (André) est nommé notaire à la résidence de Vigy (Moselle),     en remplacement de M. Mayer (Guy, André, Pierre, Joseph) nommé à d'autres     fonctions.
APPROBATION DES ELECTIONS A LA COMMISSION PERMANENTE DU PARC NATIONAL DES PYRENEES-OCCIDENTALES DE MM. ANTOINE ABADIE,EN QUALITE DE PRESIDENT,MICHEL BARRERE,EN QUALITE DE VICE-PRESIDENT.
M. EFFLAN HUON DE PENANSTER EST NOMME AU GRADE DE CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D'HONNEUR.
NOMINATION DE MM. DEBAINS OLIVIER ET THENAULT MICHEL,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT,POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
NOMINATION AU TITRE DE MEMBRE SUPPLEANT DE MME. BRIGITTE KLEIN AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'INFORMATION SUR LA FORMATION PERMANENTE.
NOMINATION DE PERSONNALITES QUALIFIEES:
M. MATTEACCIOLI JACQUES,EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. SANTONI JEAN-BAPTISTE,DEMISSIONNAIRE.
M. ROUSSEL PIERRE EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE L'AGENCE DE L'EAU ARTOIS-PICARDIE,EN REMPLACEMENT DE M. TRUCHOT CLAUDE.
Par décret du Président de la République en date du 10 septembre 1990, M.
     Jean-Pierre Plantard, conseiller à la Cour de cassation, est nommé procureur     général près la cour d'appel de Versailles, en remplacement de M. Bruno     Cotte, nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance     de Paris.
Par arrêté du Premier ministre en date du 3 septembre 1990, M. de Mazières     (François), administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché     pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des     administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.
Par décision du ministre de la défense en date du 4 juillet 1990, le brevet     de qualification militaire supérieure est attribué, pour compter du 1er     janvier 1990, aux officiers dont les noms suivent:
Par arrêté du ministre délégué au budget en date du 27 décembre 1990, le     compte financier de la Caisse nationale de l'industrie pour l'exercice 1989     est approuvé.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, en date du 5     décembre 1990, est approuvé le compte financier de l'Office français de     protection des réfugiés et apatrides pour l'exercice 1989.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 29 août 1990, le centre de     réception radioélectrique de Serres (Meurthe-et-Moselle) no 054.08.013,
     exploité par le ministère de la défense (direction centrale des transmissions     de l'armée de terre, est classé en 2e catégorie.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 juin     1990:
Par arrêté du ministre de la défense en date du 29 août 1990, le centre de     réception radioélectrique de La Chapelle-aux-Bois (Vosges) no 088.08.004,
     exploité par le ministère de la défense (direction centrale des transmissions     de l'armée de terre), est classé en 2e catégorie.
M. DOMINIQUE DEVILLERS,EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES PERSONNELS EN SERVICE A L'ONF,EN REMPLACEMENT DE M. CHRISTIAN BISTON.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 29 août 1990, le centre de     réception radioélectrique de Bourbonne-les-Bains (Haute-Marne) no 052.08.005,     exploité par le ministère de la défense (direction centrale des transmissions     de l'armée de terre), est classé en 2e catégorie.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 29 août 1990, le centre de     réception radioélectrique de Caurel (Côtes-d'Armor) no 022.08.004, exploité     par le ministère de la défense (direction centrale des transmissions de     l'armée de terre), est classé en 2e catégorie.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août     1990, M. Fermine (Serge), est, à compter du 3 septembre 1990, nommé dans le     corps des greffiers en chef, troisième grade, 2e classe, et nommé greffier en     chef du tribunal d'instance de Clermont.