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M. Stéphane CROUZAT, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Irlande, en remplacement de M. Jean-Pierre THEBAULT, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du Premier ministre en date du 4 mai 2017, M. Christian FORMAGNE, administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie et des finances, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 22 août 2017.
Il est mis fin aux fonctions de conseiller parlementaire au cabinet du Premier ministre exercées par M. Jules BOYADJIAN, à compter du 8 mai 2017.
Par décret du Président de la République en date du 9 mai 2017, Mme Corinne TITON, administratrice civile du ministère de l'économie et des finances, est radiée du corps des administrateurs civils, à compter du 5 septembre 2016.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, en date du 28 avril 2017, Mme Dominique Legay, attachée d'administration hors classe, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er août 2017.
Par décret du Président de la République en date du 9 mai 2017 , M. Arnaud LUCAUSSY, ingénieur général des mines, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré, pour ordre, dans son corps d'origine et radié des cadres à compter du 16 janvier 2016.
Il est mis fin, à sa demande, à compter du 9 mai 2017, aux fonctions de conseiller en charge de la citoyenneté, de l'éducation aux médias et à l'information et de la mémoire exercées par M. Serge Barbet au sein du cabinet de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Par décret du Président de la République en date du 9 mai 2017, M. Bruno HOUDENT, ingénieur en chef des mines, est radié des cadres.
Par décret du Président de la République en date du 9 mai 2017, Mme Christine ERHEL est nommée et titularisée en qualité de professeur du Conservatoire national des arts et métiers sur la chaire « Economie du travail et de l'emploi ».
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 2 mai 2017, M. Guy Amanou, attaché d'administration de l'Etat, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er août 2017.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 2 mai 2017, M Patrick Dumans, attaché d'administration, est réintégré et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er août 2017.
Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Nicolas Sproni, conseiller infrastructures routières, ferroviaires et fluviales, appelé à d'autres fonctions, à compter du 9 mai 2017.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 2 mai 2017, M. Pascal Devigne, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission, est réintégré et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er août 2017.
Par décret du Président de la République en date du 9 mai 2017, M. Terry OLSON, conseiller d'Etat, est nommé vice-président du conseil d'administration du musée national de la Marine.
Par décret du Président de la République en date du 9 mai 2017, M. Karim BEN CHEIKH, conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient), est nommé consul général de France à Beyrouth, en remplacement de Mme Cécile LONGE, appelée à d'autres fonctions.
Par arrêté de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 2 février 2017, les dispositions de l'arrêté du 6 janvier 2017 concernant la promotion de M. Stéphane PECHVERTY au grade de directeur adjoint du travail sont rapportées.
Par décret du Président de la République en date du 9 mai 2017, Mme Ariane CANTINOL, magistrate judiciaire, est nommée première conseillère du corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, à compter du 1er mai 2017. L'intéressée sera placée en position de service détaché.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mai 2017, Mme GALY (Virginie, Isabelle, Claire, Marthe) est nommée avocate au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation à la résidence de Paris, office créé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mai 2017, M. GOLDMAN (Laurent, Julien) est nommé avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation à la résidence de Paris, office créé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mai 2017, sont nommés membres du conseil stratégique de l'Agence française anti-corruption, M. Dominique GAILLARDOT, avocat général à la Cour de cassation, M. Xavier RONSIN, premier président de la cour d'appel de Rennes.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 28 avril 2017, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge, M. Jean-Max DELLUC, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 1er septembre 2017.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 28 avril 2017, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge, M. Francis ENGLARO, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 1er septembre 2017.
Il est mis fin, à compter du 11 mai 2017, aux fonctions de M. Loïc Turpin chef de cabinet au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 5 mai 2017, M. Patrick Quinqueton est nommé président du Conseil supérieur de la prud'homie, en remplacement de M. Jean-François Merle.
Le présent décret sera applicable en Guyane et à Mayotte à compter de la date d'entrée en vigueur de l'article 50 sexies H de l'annexe 4 du code général des impôts dans ces collectivités.
La section 9 du chapitre III du titre II, les articles R. 531-4 et R. 531-10 et la section 4 du chapitre Ier du titre III sont abrogés.
Le ministre chargé de la culture assure le traitement des données recueillies dans le respect du secret statistique et des autres secrets prévus par la loi, et en garantissant leur anonymat et leur confidentialité.
Les données recueillies ne peuvent être utilisées à d'autres fins que celles prévues par l'article 48 de la loi du 7 juillet 2016 susvisée.
La ministre de la culture et de la communication, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à Mayotte à compter du 1er janvier 2018.
L'arrêté du 23 janvier 2004 fixant les seuils de valeur à partir desquels le conseil artistique des musées nationaux est consulté est abrogé.
Par décret en date du 9 mai 2017, M. Peylet (Roland), conseiller d'Etat honoraire, est nommé président de la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques.
Par décret du Président de la République en date du 9 mai 2017, M. de Romanet de Beaune (Augustin), président-directeur général d'Aéroports de Paris, est nommé président du conseil d'orientation de l'Etablissement public du domaine national de Chambord.
Par arrêté de la ministre du logement et de l'habitat durable en date du 6 mai 2017, M. Stéphane TROUSSEL, président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis est nommé au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement en tant que personnalité qualifiée.
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Sur les destinataires habilités à accéder aux données transférées.
Seules peuvent être habilitées à accéder aux données les entités du groupe Deutsche Post DHL (DHL) juridiquement liées aux BCR responsable de traitement du groupe Deutsche Post DHL (DHL) dont la liste à jour a été fournie à la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
La présente décision sera notifiée à l'association AISSE et publiée au Journal officiel de la République française.
Par délibération du 15 mars 2017, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé une modification de la convention qu'il a conclue le 18 mars 2015 avec la société Antenne Réunion Télévision. L'avenant n° 1 à la convention figure en annexe.
Dans les décisions indiquées ci-dessus, le nom du titulaire : « RCF Hautes-Alpes » est remplacé par : « RCF Alpes-Provence ».
La présente décision sera notifiée à l'association RCF Alpes-Provence et publiée au Journal officiel de la République française.
Mme Perrine HAMON est reconduite dans les fonctions de membre du comité territorial de l'audiovisuel de Lille pour une durée de quatre ans à compter du 5 avril 2017.
La présente décision sera notifiée à l'association Zéro Six et publiée au Journal officiel de la République française.
Dans la décision indiquée ci-dessus, le nom du service : « Zéro Six » est remplacé par : « PopUPradio ».
Les unités constitutives du référentiel de certification de la spécialité Métiers de la piscine de brevet professionnel sont définies en annexe I au présent arrêté.
A la dix-huitième et à la dix-neuvième ligne de la troisième colonne du tableau II intitulé « du secteur du commerce et de la plaisance » de l'article 1er de l'arrêté du 11 juillet 2016 susvisé, le code NSF « 311u » est remplacé par le code NSF « 255 ».
Sur chaque ligne, à l'exception de la première, de la troisième colonne du tableau de l'article 1er de l'arrêté du 11 février 2016 susvisé, le code NSF « 311 » est remplacé par le code NSF « 311u ».
Le règlement d'examen de la spécialité Métiers de la piscine de brevet professionnel est fixé en annexe III au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe IV au présent arrêté
Il est créé la spécialité Métiers de la piscine de brevet professionnel dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
La spécialité Métiers de la piscine de brevet professionnel est délivrée aux candidats ayant subi avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions des articles D. 337-105 à D. 337-118 du code de l'éducation.
Délégation permanente est donnée à M. Philippe LÉGLISE-COSTA, secrétaire général des affaires européennes, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents et certifications de service fait, dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes.
Le ou les paramètres de pollution nécessitant un traitement plus rigoureux sont déterminés en fonction de chaque zone suivant le tableau 1 annexé au présent arrêté. La mise en œuvre du traitement plus rigoureux doit être réalisée dans les 7 ans après la publication du présent arrêté.
Il est créé la spécialité « Accompagnant éducatif petite enfance » de certificat d'aptitude professionnelle dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
La certification ci-dessous est enregistrée de droit au répertoire national des certifications professionnelles à compter de la publication du présent arrêté pour 5 ans :
NIVEAU RNCP
INTITULÉ DE LA CERTIFICATION PROFESSIONNELLE
CODE NSF
I
Diplôme d'études supérieures de la marine marchande
311u
La préparation à cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de seize semaines définie en annexe II au présent arrêté.
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au journal officiel de la République française.
Délégation est donnée à Mme Dominique LEVAVASSEUR, contrôleur principal des finances publiques, adjointe de la responsable du service facturier, à l'effet de signer les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable du budget annexe « publications officielles et information administrative », dans les limites de leurs attributions et à l'exception des actes posant question de principe.
Délégation est donnée à Mme Béatrice PERGE DE COMBEJEAN, sous-chef administratif, responsable du secteur recettes-Oracle, à l'effet de signer les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable du budget annexe « publications officielles et information administrative », à l'exception des actes posant question de principe.
Délégation est donnée à Mme Marie-Thérèse PERATON, chef adjoint administratif, adjointe de la comptable du budget annexe, responsable du secteur comptabilité, à l'effet de signer les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable du budget annexe « publications officielles et information administrative », à l'exception des actes posant question de principe.
Délégation est donnée à Mme Isabelle BERINGUEL, assistant chargé d'administration, adjointe de la responsable du secteur recettes-oracle, à l'effet de signer les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable du budget annexe« publications officielles et information administrative », dans les limites de leurs attributions et à l'exception des actes posant question de principe.
Sont nommés au cabinet de la ministre de la fonction publique, à compter du 13 avril 2017 :
Mme Myriam Bernard, directrice de cabinet ;
M. Eddie Aït, directeur adjoint de cabinet ;
M. Sébastien Eugène, chef de cabinet, conseiller auprès de la ministre.
Par arrêté en date du 10 avril 2017 de la ministre des outre-mer, Mme Fely KACY-BAMBUCK est nommée administratrice de la Société immobilière de la Guadeloupe (SIG), en qualité de représentant du ministère des outre-mer, en remplacement de M. Faidherbe BOURGEOIS.
Il est mis fin aux fonctions de directeur du cabinet de la ministre de la fonction publique, exercées par M. François Romaneix, à compter du 13 avril 2017.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 6 avril 2017, M. Matthieu Astruc est nommé représentant de l'Etat au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Strasbourg-Entzheim.
Est nommée au cabinet de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche Mme Sarah Perret, conseillère en charge de la mixité sociale et scolaire.
Il est mis fin aux fonctions de conseiller juridique exercées par M. Gérald Bégranger au cabinet du ministre de l'économie et des finances, à compter du 10 avril 2017.
Par décret du Président de la République en date du 10 avril 2017, M. Marc VIZY, administrateur général, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet. Il est radié du corps des administrateurs généraux.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 29 mars 2017, Mme Forest (Marie-Cécile), conservatrice générale du patrimoine, est nommée directrice de l'Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner et du musée national Gustave Moreau.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 1er avril 2017, M. Yannick BLOUIN, commissaire divisionnaire de police, directeur départemental adjoint de la sécurité publique à Marseille (013), est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 1er avril 2017, M. Hugues CODACCIONI, commissaire divisionnaire de police, secrétaire général adjoint pour l'administration du ministère de l'intérieur à Marseille (013), est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 1er avril 2017, M. Pascal BELIN, commissaire divisionnaire de police, sous-directeur des audits et du contrôle interne à la direction centrale de la sécurité publique à Paris, est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 1er avril 2017, Mme Martine COUDERT, contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, directrice adjointe des ressources et des compétences de la police nationale à Paris, est nommée inspectrice générale des services actifs de la police nationale.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 1er avril 2017, M. Serge GARCIA, commissaire divisionnaire de police, directeur de la police aux frontières de Roissy-Charles-de-Gaulle - Le Bourget à Roissy, est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 1er avril 2017, M. Thierry BATISTONI, commissaire divisionnaire de police, chef de la division nationale de recherche et d'appui au service central du renseignement territorial à la direction centrale de la sécurité publique à Paris, est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 1er avril 2017, Mme Marie-Hélène RONCHI-JUSTO, commissaire divisionnaire de police, sous-directrice des ressources à la direction centrale de la police aux frontières à Paris, est nommée contrôleuse générale des services actifs de la police nationale.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 1er avril 2017, M. Dominique ABBENANTI, commissaire divisionnaire de police, sous-directeur de la police technique et scientifique à Ecully, est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 1er avril 2017, M. Jacques-Antoine SOURICE, commissaire divisionnaire de police, directeur départemental adjoint de la sécurité publique, commissaire central adjoint et chef du service de sécurité de proximité à Lyon (069), est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 1er avril 2017, M. Jean-François ILLY, commissaire divisionnaire de police, directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central à Strasbourg (067), est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 1er avril 2017, M. Marc THORAVAL, commissaire général de police, sous-directeur chargé des affaires économiques et financières à la direction de la police judiciaire de la préfecture de police, est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 1er avril 2017, M. Daniel LEJEUNE, commissaire divisionnaire de police, directeur départemental adjoint de la sécurité publique - Lille DDSP - à Lille (059), est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 1er avril 2017, M. Olivier POUCHIN, commissaire divisionnaire de police, directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité Paris à Vélizy, est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 1er avril 2017, M. Gilles SOULIE, commissaire divisionnaire de police, directeur interrégional de police judiciaire, directeur du service régional à Rennes (035), est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 1er avril 2017, M. Laurent SIMONIN, commissaire divisionnaire de police, chef d'état-major adjoint à la direction de l'ordre public et de la ciculation à la préfecture de police, est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 1er avril 2017, Mme Annie BREGAL, commissaire divisionnaire de police, sous-directrice des missions de sécurité à la direction centrale de la sécurité publique à Paris, est nommée contrôleuse générale des services actifs de la police nationale.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 1er avril 2017, M. Franck DOUCHY, commissaire divisionnaire de police, directeur régional de police judiciaire à Versailles, est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 1er avril 2017, M. Nelson BOUARD, commissaire divisionnaire de police, chef d'état-major à la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de police, est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 1er avril 2017, M. Nicolas DECLERCQ, commissaire divisionnaire de police, sous-directeur de la coopération de sécurité et de gouvernance à la direction de la coopération internationale à Nanterre, est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 1er avril 2017, M. Jean-Michel COLOMBANI, commissaire divisionnaire de police, sous-directeur des ressources, de l'évaluation et de la stratégie à la direction centrale de la police judiciaire à Paris, est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 1er avril 2017, M. Bernard BOBROWSKA, commissaire divisionnaire de police, sous-directeur du soutien opérationnel à la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de police, est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 1er avril 2017, M. Jean-François COSSE, commissaire divisionnaire de police, chef de la délégation de l'inspection générale de la police nationale Marseille à Marseille (013), est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 1er avril 2017, M. Henri CASTETS, commissaire divisionnaire de police, directeur départemental de la sécurité publique, chef de district et commissaire central à Toulon (083), est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale.
Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Dépôt de rapport
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre, d'une part, le projet de programme de stabilité pour 2017 et, d'autre part, le programme national de réforme.
Ces documents ont été transmis à la commission des finances et à celle des affaires européennes.
Le référentiel de certification de l'activité d'information par démarchage ou prospection visant à la promotion des médicaments dans sa version de mars 2017 ainsi que son rapport d'élaboration, ci-joints, sont adoptés.
Mme Christelle ORIOL est nommée en qualité de membre du comité territorial de l'audiovisuel de Paris pour une durée de quatre ans à compter du 15 mars 2017.
La présente décision sera notifiée à la SAS Radiomux et publiée au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 18 novembre 2010 pris en application du VII de l'article 50 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer déterminant les modes de gestion dérogatoire des dispositifs de mobilité et de continuité territoriale est abrogé.
M. Emile Brégeon est nommé chef adjoint de cabinet à compter du 1er avril 2017.
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le lien  http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-06be1cc1-b7bf-472f-b91f-74539bf82a5c permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 1er avril 2017, M. Jean-Baptiste DULION, commissaire divisionnaire de police, chef du RAID à Bièvres, est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale.
Par arrêté de la ministre de la fonction publique en date du 5 avril 2017, M. Alexandre MANGIAVILLANO, professeur agrégé des facultés de droit, est nommé rapporteur devant la commission de déontologie de la fonction publique.
Au premier alinéa de l'article 147 du même décret, après les mots : « en Polynésie française » sont insérés les mots : «, dans sa rédaction résultant du décret n° 2017-516 du 10 avril 2017, ».
Au 1° du III de l'article 35 de ce décret, la référence au II de l'article 32 est remplacée par la référence au II de l'article 31.