Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 17 octobre 2003, Mlle Baudrier (Nathalie) est titularisée dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts à compter du 26 septembre 2003.
L'annexe II de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé est modifiée conformément aux rubriques A (modification de teneurs) et B (ajout de teneurs) de l'annexe II du présent arrêté.
A l'avis de concours sur titres ouvert par la direction de la santé et du développement social de la Guadeloupe, en vue de pourvoir 14 postes de psychologue vacants dans les établissements de Guadeloupe, paru au Journal officiel du 27 juin 2006, texte n° 96, est retiré 1 poste.
L'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs de La Poste et France Télécom est agréée au niveau national pour participer aux missions de sécurité civile selon le type de missions et le champ géographique d'action définis ci-dessous :
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 26 mai 2003, M. Jean-Louis Quilleriet est nommé inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle à compter du 1er janvier 2003.
Article 2
    L'article 2 de la convention susmentionnée est remplacé par les stipulations suivantes :
    « Article 2
    La société est constituée sous la forme d'une société anonyme, à ce jour au capital de 94 586 271,75 Euro.
    La composition du capital et des droits de vote est la suivante :
A compter du 1er janvier 2004, les taux de la taxe sur les huiles instituée au profit du budget annexe des prestations sociales agricoles sont fixés comme suit :
Art. 4. -  Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 septembre 2005, M. Franck Giangregorio, secrétaire administratif, est nommé comptable public à titre provisoire à la maison d'arrêt de Grasse, en remplacement de Mme Nathalie Labandibar, à compter du 2 septembre 2005.
La loi organique relative à l'élection du Président de la République est déclarée conforme à la Constitution.
Art. 5. -  Le premier président de la Cour des comptes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 14 juin 2001.
Dans l'article L. 3632-7 du même code, les mots : « , selon les dispositions des articles L. 3632-2 et L. 3632-3, » sont supprimés.
Le montant du droit prévu par l'article L. 641-9 du code rural est fixé pour les autres produits laitiers destinés à la commercialisation en AOC à 3,14 euros/tonne à compter de 2006.
Art. 4. -  La commission compte deux vice-présidents qui peuvent suppléer le président et qui sont nommés parmi les membres de la commission pour une durée de trois ans renouvelable.
    MM. Milhaud et Rivière sont nommés vice-présidents.
L'avis de vacance de poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir par mutation pour le centre hospitalier intercommunal « Fondation Vallée », à Gentilly (Val-de-Marne), paru au Journal officiel du 17 mars 2006, texte n° 128, est annulé.
Sont promus ou nommés dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre :
La notice annexée en II à la présente décision et relative à la déclaration du chiffre d'affaires pertinent pour le calcul de la contribution au fonds de service universel pour l'année 2004 est adoptée.
Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère des solidarités, de la santé et de la famille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Spécialité mécanique
    Kitten (Sébastien).
Le directeur des politiques économique et internationale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les données concernant l'opérateur demeurent dans l'application tant que celui-ci est agréé ou lié à la douane par convention.
 Les données relatives aux poinçons sont conservées sans limite de durée, afin de conserver trace des poinçons volés, contrefaits ou mis au rebut.
Art. 2. -  La directrice des affaires civiles et du sceau est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 6
    Les membres de la famille des stagiaires (conjoint et enfants) ne peuvent ni bénéficier de la procédure de regroupement familial, ni être autorisés à travailler dans l'Etat d'accueil pendant la durée du stage.
Art. 2. -  Les dispositions du présent décret sont applicables aux concours ouverts au titre de l'année universitaire 2002-2003.
Le directeur des relations du travail au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 11 octobre 2005, M. Frantz Dissler, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur départemental de l'équipement de l'Ariège à compter du 2 novembre 2005.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 2001 une autorisation de programme de 113 123 601 F et un crédit de paiement de 62 265 601 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
L'article 27 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 27. - Une même personne ne peut placer l'ensemble des opérations relevant de chacune des catégories d'activités mentionnées aux 1° à 3° de l'article 1er que sous un seul mode de garantie. »
Art. 1er. -  L'arrêté du 24 octobre 2000 modifié autorisant la société VersaPoint à établir et exploiter un réseau expérimental de télécommunications ouvert au public est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 21 octobre 2005, M. Philippe Gazagnes, administrateur civil, est nommé sous-préfet, sous-préfet de Toul.
Le président de La Poste est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'élargissement des effets et sanctions des avenants susvisés est fait à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits textes.
Les capitaines de police promouvables au grade de commandant de police au titre des années 2005 et 2006 et qui auront suivi la formation organisée par la direction de la formation de la police nationale jusqu'au 31 décembre 2006 pourront être inscrits au tableau d'avancement établi en application de l'article 23 du décret du 29 juin 2005 susvisé.
La convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Nouvelle-Zélande relative à l'emploi des personnes à charge des membres des missions officielles d'un Etat dans l'autre (ensemble un échange de lettres des 16 et 18 octobre 2002), signée à Wellington le 10 juin 1999, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Cette spécialité est délivrée au titre de mentions dont la liste est ainsi définie :
 - activités gymniques acrobatiques ;
 - activités gymniques d'expression ;
 - forme en cours collectifs ;
 - haltère, musculation et forme sur plateau.
Le présent arrêté prend effet le 1er mars 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'article 40 du même décret, les mots : « dans la limite de 20 % de l'effectif budgétaire de ce corps, » sont supprimés.
La présente décision sera notifiée à la SARL Société de publicité audiovisuelle et publiée au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
(6 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
Art. 3. -  La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
V. - Union des associations familiales des Pyrénées-Atlantiques
    (64044 Pau)
    Accord du 22 décembre 1999, avenant no 1 du 8 juin 2000 et avenant no 2 du 6 juillet 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. -  Cette décision abroge la décision no 98-731 du 15 septembre 1998 modifiant la décision no 98-87 du 17 mars 1998 susvisée.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/46 en date du 14 décembre 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Art. 2. -  Les avoirs et placements déposés sur les comptes mentionnés au troisième alinéa de l'article 1er sont transférés avant cette date auprès des organismes financiers désignés par leurs titulaires.
Art. 1er. -  M. Jean-Louis Nadal, magistrat, est nommé procureur général près la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Alexandre Benmakhlouf, appelé à d'autres fonctions.
Art. 10. -  La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Le Premier ministre, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de la santé et des solidarités et le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 8. -  La société fournit au conseil toutes les informations permettant à celui-ci d'exercer son contrôle du respect des obligations qui lui sont imposées.
Art. 1er. -  Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 5 décembre 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 17 du 20/01/20 1 page 1062 à 1063
    =============================================
Pour pouvoir être admis à suivre la formation complémentaire définie à l'article 1er du présent arrêté, les candidats doivent avoir suivi avec succès le cycle de formation conduisant à la délivrance du diplôme de capitaine de 2e classe de la marine marchande.
Le taux annuel de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux directeurs d'école et aux directeurs d'établissement spécialisé prévue aux articles 1er et 3 du décret du 8 juillet 1983 susvisé est fixé à 925,44 EUR.
Les unités constitutives du référentiel de certification du baccalauréat professionnel spécialité production graphique sont définies en annexe I du présent arrêté.
Les chambres d'agriculture ne peuvent procéder au paiement des dépenses prévues à l'article 1er que sur présentation des pièces justificatives correspondantes. Il en est de même des remboursements effectués en application de l'article R.* 511-42 du code rural.
Art. 3. -  Les élèves sont admis en formation promotionnelle conformément aux dispositions de l'arrêté du 31 janvier 1974 du ministre de l'éducation nationale.
Les producteurs de châtaignes tiennent à jour un cahier de culture permettant le suivi des opérations culturales effectuées sur chaque verger ou châtaignier isolé.
 Ce cahier est tenu à la disposition des agents chargés du contrôle.
Est annulé sur 2003 un crédit de 9 623 785 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Les articles 8, 9 et 16 du décret du 22 mai 2002 susvisé sont abrogés.
La convention établie sur la base de l'article K. 3, paragraphe 2, point c), du traité sur l'Union européenne relative à la lutte contre la corruption impliquant des fonctionnaires des Communautés européennes ou des fonctionnaires des Etats membres de l'Union européenne sera publiée au Journal officiel de la République française.
Section 11
    Langues et littératures anglaises et anglo-saxonnes
    Pour une période de quatre ans à compter du 20 octobre 2000
    Mme Maguire (Gloria).
    GROUPE 04
Art. 1er. -  Les taux unitaires globaux des Etats participant au système de redevances de route et les taux de change appliqués pour ces taux unitaires sont les suivants :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 303 du 31/12/20 0 page 21333
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Les droits d'accès prévus par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès de la direction générale de la coopération internationale et du développement et également auprès de la direction de la communication et de l'information du ministère des affaires étrangères.
Par décret du Président de la République en date du 7 juillet 2003, M. Jean-Pierre Condemine, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Manche, est nommé secrétaire général de la préfecture du Morbihan (1re catégorie).
Art. 2. -  L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Le corps des administrateurs de la ville de Paris est réparti en trois classes :
    « La hors-classe comprend sept échelons ;
    « La 1re classe comprend six échelons ;
    « La 2e classe comprend sept échelons. »
Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social et social (UNIFED)
 Accord de branche n° 2002-01 du 17 avril 2002 relatif à la mise en oeuvre des dispositions relatives au travail de nuit.
Le code de procédure civile est modifié conformément aux articles 133 à 138.
Validation des bulletins jusqu'au dimanche 18 décembre 2005.
 Le tirage du numéro Chance a lieu tous les jours à 22 heures.
Matches retenus
 Pour ces rencontres, Cote & Match prendra les résultats à la fin du temps réglementaire, sans tenir compte des éventuels prolongations et tirs au but.
La décision n° 2004-350 du 27 juillet 2004 est rapportée.
Par arrêté du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Gard en date du 30 janvier 2006, est inscrite sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne :
 Mme Margit Lorblanchet.
Les infractions seront constatées et réprimées conformément aux dispositions de l'article 6, alinéa 7 et alinéa 8, du décret du 9 janvier 1852 susvisé.
L'arrêté du 9 juillet 1980 relatif à la protection des personnes contre les rayonnements ionisants dans les unités, services et établissements relevant du ministère de la défense est abrogé.
Ces CHSS examinent les questions relatives à l'hygiène, à la sécurité et aux méthodes et techniques de travail. Leurs compétences s'étendent à la totalité des agents qui seront positionnés sous la responsabilité des préfigurateurs ou des chefs de services des DIR.
Le directeur des essais est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 63. -  Les séances de la commission et du comité ne sont pas publiques.
    Les personnes participant, à quelque titre que ce soit, aux travaux des organes représentatifs sont tenues à l'obligation de discrétion professionnelle à raison des pièces et documents dont ils ont eu connaissance à l'occasion de ces travaux.
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 72. -  Dans tous les cas, le service téléphonique du centre antipoison est assurée vingt-quatre heures sur vingt-quatre par un médecin ou un pharmacien ayant suivi une formation en toxicologie clinique.
Par décret du Président de la République en date du 22 décembre 2003, les ministres plénipotentiaires de 1re classe dont les noms suivent sont promus au grade de ministre plénipotentiaire hors classe à compter du 1er novembre 2003 :
 M. Degallaix (Serge).
 M. Coste (Philippe).
Les immeubles domaniaux dont la liste est annexée au présent décret sont apportés à la commune d'Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) pour contribuer à la réalisation de l'opération de rénovation urbaine des quartiers Nord de la ville.
Art. 1er. -  Les montants des cautionnements prévus par l'article 1er du décret du 10 mai 1977 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 67 du 20/03/2001 page 4343
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Art. 3. -  Les modules d'initiative locale et d'éducation physique et sportive donnent toujours lieu à des contrôles en cours de formation mis en oeuvre à l'initiative de l'équipe pédagogique et soumis à validation du jury ; aucune épreuve terminale n'est organisée.
IV. - Association « Echanges et amitié »
    (38160 Saint-Marcellin)
    Accord d'association du 14 décembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
Morbihan
    Titulaire : M. Joseph Briend, en remplacement de M. Joseph Oillic.
A N N E X E
    LISTE DES FORMATIONS SPECIALISEES A L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES TECHNIQUES INDUSTRIELLES ET DES MINES DE DOUAI
    Qualité et management.
    Systèmes de mesure et métrologie.
    Conception et innovation.
Art. 1er. -  Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
Art. 1er. -  Les postes dans les services agréés pour la formation des internes sont offerts à leur choix tous les six mois, par discipline ou groupe de disciplines défini par l'arrêté du 9 avril 2001 susvisé.
Art. 2. -  Les dispositions de l'arrêté du 29 avril 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Regional Airlines sont abrogées.
Fédération de l'agroalimentaire CFE-CGC
    M. Nouat (Jean-Louis), mutualité.
Art. 4. -  L'admission dans ce cycle de formation spécialisée est prononcée par la commission d'admission du cycle de formation visée à l'article 5 ci-après, qui dresse la liste, par ordre de mérite, des candidats admis. Les décisions de la commission d'admission sont sans appel.
30 novembre 2001
    Date limite de remise des bulletins de vote par les groupements de candidats aux offices dévolutaires et au département de Paris.
Le bureau de vote unique constate le nombre de votants à partir des émargements portés sur la liste électorale. Si le nombre de votants est supérieur ou égal à la moitié des personnels appelés à voter, le bureau de vote unique procède sans délai au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats.
A N N E X E I I I
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 143 du 22/06/2001 page 9915 à 9918
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Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 4 août 2003, M. Jean-Louis Jerome, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé chef du service navigation de Strasbourg à compter du 5 mars 2003.
Les recettes de fonctionnement provenant de prestations, cessions et travaux divers effectués au profit de la société DCN sont rattachées, par voie de fonds de concours, au budget de la défense, au chapitre suivant :
Les vice-recteurs de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française, de Mayotte et des îles Wallis et Futuna sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les épreuves de ce concours, spécialité B/L, sont les suivantes :
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République slovaque relatif aux échanges de jeunes professionnels, signé à Paris le 31 mars 2005, sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 29 juin 2006 est abrogé.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 8 février 2007, M. Joseph Esseul, ingénieur en chef des télécommunications, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er avril 2007.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 4 décembre 2006, M. Hossard (Claude), ingénieur général des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 7 avril 2007.
La qualification initiale peut également être obtenue à l'issue d'une formation professionnelle accélérée dénommée formation initiale minimale obligatoire. Cette formation est d'une durée de 140 heures au moins. Elle est dispensée sur quatre semaines obligatoirement consécutives sauf lorsqu'elle est réalisée dans le cadre d'un contrat de professionnalisation.
Le titre III devient le titre V ; les articles 12 à 15 deviennent les articles 19 à 22.
Cette autorisation est délivrée pour la période du 13 mai 2007 au 20 novembre 2009. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
A l'article 21 du même décret, les mots : « A l'exception de ceux examinant exclusivement des questions communes, » sont insérés au début de l'alinéa.
Le second alinéa de l'article 16 du même décret est complété par la phrase suivante : « Dans les autres cas, l'arrêté de création désigne l'autorité chargée de le présider. »
Les délibérations n° 2007-020 du 25 janvier 2007 et n° 2007-079 du 25 avril 2007 portant habilitation de certains agents de la CNIL pour procéder à des vérifications sont abrogées.
La fraction dépendant de l'immeuble dénommé « ex-CREPS de Montry (77) », telle que définie en annexe, est transférée en pleine propriété à l'établissement public d'insertion de la défense.
Il est ajouté dans l'arrêté du 13 avril 2007 susvisé un article 1er bis, ainsi rédigé :
 « Art. 1er bis. - L'arrêté du 22 janvier 1985 susvisé est abrogé. »
La population des zones franches urbaines de métropole mentionnées dans le décret du 19 décembre 2006 susvisé est arrêtée aux chiffres figurant dans le tableau annexé au présent arrêté.
Il est créé un baccalauréat professionnel spécialité « technicien du bâtiment : organisation et réalisation du gros oeuvre », dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Sont ouverts, pour 2007, des crédits d'un montant de 7 346 EUR en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 3 annexé au présent arrêté.
Le bureau de vote constate le nombre de votants à partir de la liste d'émargement.
 Si le nombre de votants est égal ou supérieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits, le bureau de vote procède, sans délai, au dépouillement du scrutin.
La SARL Tropique FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Tropiques FM.
La présente décision sera notifiée à la chaîne culturelle européenne et publiée au Journal officiel de la République française.
Les candidats ajournés à l'examen pourront bénéficier d'une session de rattrapage en 2009.
Est nommé au cabinet du Premier ministre :
   Chef adjoint du cabinet :
 M. Gilles Dufeigneux, administrateur civil.
Sont annulés, sur 2006, des crédits pour un montant de 209 751 068 EUR en autorisations d'engagement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont annulés, sur 2006, des crédits pour un montant de 27 163 143 EUR en autorisations d'engagement et de 40 295 591 EUR en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
La secrétaire générale de l'Agence de la biomédecine est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.