Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
ACCORDS DU 24-04-1980 (RUPTURE ET SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL) (REMUNERATION).
ABROGATION DES ARRETES DU 05-02-1965 ET DU 04-02-1971 RELATIFS A LA COMPOSITION DE LA COMMISSION ACADEMIQUE DE LA CARTE SCOLAIRE ET DE L'ARRETE DU 16-01-1975 RELATIF A LA COMMISSION ACADEMIQUE DE LA CARTE SCOLAIRE POUR LA REGION CORSE.
NOMINATION DE MEMBRES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION, AU TITRE DE REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES LOCALES.
MODIFICATION DES ART. 1ER, 2, 4, 7, A 12, 14 A 18, 21, 24 ET INSERTION D'UN ART. 1ER BIS A L'ARRETE DU 20-05-1963.
ART. 2 A 4: ORGANISATION FINANCIERE DE L'ETABLISSEMENT (DIRECTEUR ET AGENT COMPTABLE).
ART. 5 A 12: BUDGET.
ART. 13 A 20: COMPTABILITE.
ART. 21: COMPTE FINANCIER ANNUEL.
ART. 22 A 27: MISSION DE CONTROLE.
(BREVET DE TECHNICIEN VETEMENT : CREATION ET MESURE).
(AVENANT S/25 FRS. DU 19 OCTOBRE 1978)
CONSEIL GENERAL DE L'ALLIER : EMPLOIS DE CONTRACTUELS CHARGES D'ASSURER LE SECRETARIAT DE CHACUN DES GROUPES POLITIQUES QUI COMPOSENT LE CONSEIL GENERAL. OBJET DE LA DELIBERATION : PAR SA NATURE MEME NE PEUT ETRE REGARDE COMME REPONDANT A UN INTERET DEPARTEMENTAL.
M. JACQUES LENGRAND EST NOMME DIRECTEUR DE L'IUT D'AIX-EN-PROVENCE POUR UNE PERIODE DE 3 ANS.
M. JEAN-CLAUDE BEAUFILS EST NOMME MEMBRE REPRESENTANT LE PERSONNEL DANS LA COMMISSION EXERCANT LES POUVOIRS D'ASSEMBLEE GENERALE DES SOCIETES DU GROUPE MGF EN REMPLACEMENT DE M. BERNARD BARRE, DEMISSIONNAIRE.
 FIN DE MANDAT LE 31 OCTOBRE 1979.
(AVENANT NO 14 DU 9 NOVEMBRE 1978)
M. LIARAS EST NOMME PRESIDENT DE LA COMMISSION EN REMPLACEMENT DE M. CAZALS.
LA DERNIERE SESSION DE L'EXAMEN AURA LIEU EN 1980.
COMPAGNIE DES TRANSPORTS DE POITIERS A POITIERS", REGIE MUNICIPALE DE COLMAR A COLMAR", "REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DES ARDENNES A CHARLEVILLE-MEZIERES"
MODIFIE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 12-03-1973.
COMPOSITION DE LA COMMISSION DES ORTHOPTISTES DU CONSEIL SUPERIEUR.
ABROGE LES ARRETES DES 14-03-1957, 10-04-1957 ET 05-12-1958.
AVENANT NO 159 DU 6 JUILLET 1978, AVENANT NO 167 DU 6 décembre 1978, NO 168 A 171 DU 6 décembre 1978.
PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION : M. EDMOND LISLE.
ABROGE ET REMPLACE L'ART. 2 DE L'A. DU 24-02-1976 ET ABROGE L'A. DU 16-01-1978.
(TAUX HORAIRE DE LA MAJORATION POUR TRAVAIL INTENSIF).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
ABROGE L'ARRETE DU 23-10-1970.
ABROGE L'ARRETE DU 13-01-1977.
SONT NOMMES MEMBRES TITULAIRES DE LA COMMISSION MM. LEDUC & CORMIER ET MEMBRES SUPPLEANTS MM. VESIN & MONTOYA.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
NATURE, PROGRAMME DES EPREUVES ET CONDITIONS D'ORGANISATION DU CONCOURS INTERNE SPECIAL POUR L'EMPLOI DE CONTROLEUR DE L'INSEE
APPLICATION DU DECRET 721276 DU 29-12-1972 ET DU DECRET 7895 DU 27-01-1978.
NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ENAC (MM. HOUDIN & INGLESE).
MODIFIE L'ARRETE DU 08-03-1977.
COMPOSITION DE LA COMMISSION DES ORTHOPHONISTES DU CONSEIL SUPERIEUR.
ABROGE ET REMPLACE L'ART. 3 (AL. 2) DE L'ARRETE DU 30-12-1941
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 01-04-1936.
 EVALUATION DE LA REMUNERATION SERVANT DE BASE POUR LE CALCUL DES EVALUATIONS.
RECT.040343        P618
NOMINATIONS DE MEMBRES DU COMITE CENTRAL DES GROUPEMENTS INTERPROFESSIONNELS DE REPARTITION DES PRODUITS INDISPENSABLES A L'AGRICULTURE.
PARTICIPATION DE 1743800FRS SOIT 36,33% DU CAPITAL.
NOMINATION DE M. SELLAL PIERRE,EN TANT QUE SECRETAIRE GENERAL ADJOINT DU COMITE,EN REMPLACEMENT DE M. BERSANI FRANCOIS.
PROROGATION DU DECRET DU 07-02-1941 CONCERNANT LE PERSONNEL MILITAIRE EN SERVICE SUR LA COTE DES SOMALIS.
(PRELEVEMENT DES COTISATIONS SUR LES RECETTES DU COMPTOIR DES CORPS GRAS ET SUR LES PRODUCTEURS NON SOUMIS AU MONOPOLE DU COMPTOIR).
CONVENTION COLLECTIVE DU 17-01-1983: AVENANT N0 6 DU 01-07-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-38).
NOMINATION CHEZ M. JACOSBERG A LYON
M. FOURRE JEAN,EN REMPLACEMENT DE M. POTIER.
NOMINATIONS DANS DIVERSES BANQUES.
AUTORISATION DE PERCEVOIR UNE COTISATION SPECIALE SUR SES RESSORTISSANTS, PAR LA SOUS-SECTION DES PRODUCTEURS DE THE EN INDOCHINE.
OCTROI DE LA PERSONNALITE CIVILE A LA SOUS-SECTION LOCALE DES PRODUCTEURS DE THE.
PORTANT NOMINATIONS DE MEMBRES ET DU PRESIDENT DU COMITE.
DEPENSES ADMINISTRATIVES
DEPENSES PROFESSIONNELLES
 DEPENSES SOCIALES
NECESSITE D'UN BUDGET ANNUEL TROIS SECTIONS : ADMINISTRATIVE PROFESSIONNELLE SOCIALE
PROCEDURE, EXECUTION DE CES BUDGETS.
Le Président de la République,
 Sur le rapport du Premier ministre,
 Vu l'article 89 de la Constitution,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 9 février 2007.
Jacques Chirac  
   Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Dominique de Villepin
Le Premier ministre,
 Vu l'article 37 de la Constitution,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 15 juin 2007.
François Fillon  
Application de l'article 37 de la Constitution.
ORLEANS
CHARTRES
BOURGES
 BLOIS
NANCY
REIMS
DESTRUCTION DES VEGETAUX ATTEINTS
ORGANISATION DU TRANSIT DES PLANTES ET FRUITS.
CREATION DE 4 FEDERATIONS PROFESSIONNELLES NATIONALES ET DE FEDERATIONS PROFESSIONNELLES DE BRANCHES.
ABROGE ET REMPLACE LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1 DU DECRET DU 15-02-1932.
MODIFICATION DES ANNEXES I ET II DE L'ARRETE SUSVISE.
LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 19 AVRIL 1978 SONT MAINTENUES EN VIGUEUR JUSQU'A LA PROMULGATION DES TEXTES D'APPLICATION DE LA LOI 79-475 DU 19 JUIN 1979 SUR LES TRANSPORTS PUBLICS D'INTERET LOCAL.
MODIFICATION DES TABLEAU 1 ET 2 DE L'ARRETE SUSVISE.
LEUR MANDAT PRENDRA FIN LE 16 SEPTEMBRE 1982.
REMUNERATION DES PROFESSEURS ASSOCIES DU CONSERVATOIRE NATIONAL SUPERIEUR DE MUSIQUE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 23-03-1973.
APPLICATION DES ARRETES DU 18-01-1943 ET DU 23-07-1943 ENTREE EN SERVICE ET REMPLISSAGE.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: CONCERNANT L'ECOLE DES TECHNIQUES ELECTROPHYSIOLOGIQUES (ETEM)
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 1 (LES MOTS "PAR SUCRAGE A SEC")
NOMINATION DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA BANQUE DE L'AFRIQUE OCCIDENTALE : M. NICOLAS HENRI
APPLICATION DE LA LOI DU 15-03-1943. REMBOURSEMENTS FORFAITAIRES AUX MEUNIERS DES FRAIS DE TRANSPORT
 ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES BUREAUX DEPARTEMENTAUX DE PEREQUATION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CONDITIONS D'HYGIENE A SATISFAIRE.
CAMPAGNE 1943-1944
APPLICATION DE L'ARRETE DU 5 JUIN 1942 ET NOTAMMENT DES ART. 1, 2 ET 3 RELATIFS AUX BATTAGES DE LA CAMPAGNE 1943-1944.
HOMOLOGATION DES REGLEMENTS NO 6 ET 7 (UTILISATION DE LA SACHERIE, DE LA PAILLE, ET DU CARTON DANS LE COMMERCE DES POMMES DE TERRE, OIGNONS ET AULX.
NOMINATION AU PREMIER CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SYNDICAT UNIQUE DES EMPLOYEURS DE LA FAMILLE DE L'EAU, DU GAZ ET DE L'ELECTRICITE DE LA REGION DE BORDEAUX.
CALCUL DES PRIMES EN APPLICATION DE LA LOI DU 06-02-1942.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LA PRESIDENCE SERA ASSUREE PAR LE SECRETAIRE GENERAL DU COMITE ECONOMIQUE INTERMINISTERIEL.
ATTRIBUTIONS,COMPOSITION.
LE SECRETARIAT DE LA COMMISSION SERA ASSURE PAR LA DIRECTION DES PROGRAMMES ECONOMIQUES.
PRIX DE VENTE AU DETAIL A L'UTILISATEUR DES PIECES ET ACCESSOIRES D'AUTOMOBILES.
PRODUITS SIDERURGIQUES ET PRODUITS MECANIQUES.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 06-05-1943.
NOMINATION DE MEMBRES AU COMITE TECHNIQUE PREVU A L'ARRETE DU 23-09-1946 (RELATIF AUX COMITES TECHNIQUES NATIONAUX DE LA CAISSE NATIONALE).
CREATION D'UN SYNDICAT D'OUVRIERS
 TRANSFORMATION DES METAUX, SIEGE SOCIAL ANGERS, INTITULE SYNDICAT UNIQUE D'OUVRIERS DE LA FAMILLE TRANSFORMATION DES METAUX DE MAINE-ET-LOIRE,
 DEFINITION DES MEMBRES, NOMINATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
CREATION DU GROUPEMENT D'IMPORTATION ET DE REPARTITION DES PRODUITS CHIMIQUES MINERAUX ET DERIVES.
 (CENTRALISATION DES DEMANDES D'IMPORTATION ET CONTROLE DES OPERATIONS LIEES A L'IMPORTATION ET A LA DISTRIBUTION DES PRODUITS CHIMIQUES.)
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 30 décembre 38
MOUTS DE RAISIN
HOMOLOGATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA CAISSE DE COMPENSATION ET DE PEREQUATION DES MOUTS DE RAISIN.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 1 MAI 1942 FIXE LE MONTANT MAXIMUM DES BONS REMBOURSES PAR ANTICIPATION.
AUTORISATION DE SORTIE DES CHAIS.
ABROGE ET REMPLACE L'ARRETE DU 28-02-1942.
MODIFICATION DES REGIONS EN ZONE OCCUPEE.
(COMPOSITION DU GROUPEMENT GENERAL DES TRANSPORTS, ROLE DU PRESIDENT DU GROUPEMENT).
CE PROGRAMME SERA PUBLIE AU BO DU MINISTERE DE L'EDUCATION ET DU MINISTERE DES UNIVERSITES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 13-06-1979.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DES ARRETES DES 05-01-1977,28-02-1977,01-06-1977,25-07-1977 ET 11-01-1980.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 1,1-BIS,3
ABROGATION DES ARRETES DU 22-09-1976 (POUR SA PARTIE ENCORE EN VIGUEUR) ET DU 02-04-1979.
ABROGATION ET REMPLACEMENT DE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE SUSVISE : ALLOCATION D'ENTRETIEN, SON MONTANT EST FIXE A 1500 FRS PAR MOIS POUR L'ANNEE 1980> POSSIBILITE D'UNE INDEMNITE DE 300 FRS PAR MOIS POUR LE LOGEMENT
DE LA COMMISSION ECONOMIQUE ET FINANCIERE.
DE LA COMMISSION SOCIALE ET TECHNIQUE.
DE LA COMMISSION JURIDIQUE.
DU CONSEIL NATIONAL DE L'ACCESSION A LA PROPRIETE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 02-03-1978.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LES ARRETES DES 10-08-1970,02-12-1974 ET 21-08-1978.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 21-05-1980 (NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL).
ADJONCTION A LA LISTE DES CEPAGES FIXES AU TITRE II DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 25-09-1963 DU CEPAGE "MOLETTE".
15EME AVENANT DU 10-12-1980 (BULLETIN DE PAIE,APPOINTEMENTS).
16EME AVENANT DU 10-12-1980 (VALEUR DU POINT).
4EME AVENANT DU 10-12-1980 (REMUNERATION FIXE,REMUNERATION AU MOIS).
Texte totalement abrogé
APPLICATION DE L'ART.16 DU DECRET 71376 DU 13-05-1971 MODIFIE PAR L'ART.1 DU DECRET 811221 DU 31-12-1981.
MODIFICATION DE L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 05-11-1959
TITULAIRES ET SUPPLEANTS:MM. MINGES PAUL, DELLENBACH ET LATZARUS ROBERT.
M. GABRIEL MIGNOT EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE CABANES.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 28-11-1974.
MM. HASSAN JEAN-CLAUDE,CROUZT PHILIPPE,ETRILLARD GILLES,MARTIN PHILIPPE,STRAUSS XAVIER,POUILLIEUTE ANTOINE ET SUREAU FRANCOIS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 04-01-1979.
EPREUVE ORALE DE SELECTION,DEPOT DE LA LISTE DES CANDIDATURES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 21 DU DECRET 80524 DU 09-07-1980.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 30-03-1981 MODIFIANT L'ARRETE DU 03-08-1977.
DIRECTEUR DU CABINET: M. JEAN AUDIBERT.
CHEF DE CABINET:M. JACQUES DEWATRE.
CHARGE DE MISSION:M. RENAUD VIGNAL.
CONSEILLERS TECHNIQUES:MM. MICHEL DE-LA-FOURNIERE ET JEAN-PIERRE MOUNIER.
2EME GOUVERNEMENT P.MAUROY.
MODIFICATION DES ANNEXES I ET II DE L'ARRETE DU 16-05-1966.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 12-06-1975.
EN CAS D'EMPECHEMENT OU D'ABSENCE DE M. CREMIEUX-BRILHAC,DELEGATION EST DONNEE A M. HENRI FERBER,DIRECTEUR ADJOINT A LA DIRECTION DE LA DOCUMENTATION FRANCAISE.
2EME GOUVERNEMENT P.MAUROY.
MODIFICATION DES ANNEXES II ET IV DE L'ARRETE DU 12-02-1968.
PRESIDENT: M. VALLERY-RADOT MAURICE.
VICE-PRESIDENT: M. GUILLAUME MICHEL.
MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS.
COMPLETE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 16-07-1980.
APPLICATION DE L'ART. L474-1 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ISSU DE L'ART. 1ER DE LA LOI 80527 DU 12-07-1980.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 15-07-1981.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 11-06-1977.
M. SYLVAIN THELLIEZ EST NOMME DIRECTEUR DU CENTRE REGIONAL DE L'ECOLE POUR 3 ANS A COMPTER DE LA DATE DE PUBLICATION DU PRESENT ARRETE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 16-11-1978.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 20-04-1971.
COMPOSITION DE LA COMMISSION DES PUERICULTRICES.
M. FLORENCE ZELLER-HUGODOT EST NOMME RAPPORTEUR PRES LA COMMISSION SPECIALE.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 29 JUIN 1962 (AUGMENTATION DU TAUX)
MONTANT DE L'INDEMNITE ATTRIBUEE AU PRESIDENT ET AUX MEMBRES RAPPORTEURS DE LA COMMISSION.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 26-12-1978. (CONCERNANT LES INDEMNITES).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET 731045 DU 19-11-1973.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 19-11-1973.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 28-01-1980.
APPLICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET 7742 DU 17-01-1977.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 09-11-1981.
APPLICATION DE L'ART.2 DU DECRET 80-935 DU 26-11-1980.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 01-03-1979.
APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 71847 DU 13-10-1971.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1980.
APPLICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET 75490 DU 11-06-1975.
MODIFIE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 14-02-1975 (NOMBRE DE REPRESENTANTS DANS LES COMMISSIONS).
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE.
 L'ARRETE DU 29-07-1975 EST RAPPORTE.
DESIGNATION DE MEDIATEURS SUR LE PLAN DEPARTEMENTAL ET LOCAL DANS LE CADRE DE LA DIRECTION REGIONALE DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE LA REGION PAYS-DE-LA-LOIRE.
DESIGNATION DE MEDIATEURS SUR LE PLAN DEPARTEMENTAL ET LOCAL DANS LE CADRE DE LA DIRECTION REGIONALE DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE.
RECT. JO DU 22-01-1982    P837.
SONT RETIRES DE LA LISTE LES ORGANISMES SUIVANTS : LEO ARONS ET CIE ET PARIS INTERNATIONAL PRESSE.
AVENANTS 44 A 46 DU 07-10-1981 ET AVENANT N0 47 DU 08-10-1981 (SALAIRES, PRIMES DE FIN D'ANNEE, POINTS).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 24-12-1979.
APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 64955 DU 11-09-1964.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 02-12-1979.
APPLICATION DU DECRET 74-720 DU 14-08-1974.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 22-03-1971.
APPLICATION DU DECRET 8217 DU 13-01-1982.
Le ministre de la santé et des solidarités,
 Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 62-5 et L. 162-15,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 22 décembre 2006.
Xavier Bertrand
ABROGE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 08-07-1975.
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DES MANIPULATEURS D'ELECTRORADIOLOGIE.
MODIFICATION DE L'ART. 3 ET DES ANNEXES II ET III DE L'ARRETE DU 29-04-1980.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 15-05-1979.
AVENANT 15 DU 12-11-1980 (REVISION,SYNDICATS,PV DE CONCILIATION,BULLETIN DE PAIE,DUREE DU TRAVAIL,CONGES...).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 17-02-1981.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 21-08-1972 (NON PUBLIE).
RECT. JO DU 19-11-1981   P10105
Texte totalement abrogé
ABROGATION DE L'ARRETE DU 24-03-1972.
NOMINATION AU CONSEIL NATIONAL DE MM. COULAIS & DELANEAU EN REMPLACEMENT RESPECTIF DE MM. GAUSSIN & MARIE. MM. MERANDEAU & TADDEI SONT NOMMES MEMBRES SUPPLEANTS.
EXAMEN D'APTITUDE A L'EMPLOI D'INSPECTEUR DU SERVICE NATIONAL DES EXAMENS DU PERMIS DE CONDUIRE. EPREUVES D'ADMISSIBILITE ET D'ADMISSION, NOTATION, JURY (COMPOSITION)
ABROGE L'ARRETE DU 19-03-1979.
M. GEORGES BERLAMONT EST DESIGNE POUR EXERCER LES FONCTIONS DE PRESIDENT DE L'UNE DES SECTIONS DE LA COMMISSION NATIONALE TECHNIQUE.
(AVENANT NO 20 DU 12 OCTOBRE 1978 - ANNEXE I ET ANNEXE II ET AVENANT NO 19 DU 12 OCTOBRE 1978 - ANNEXE III)
(AVENANT NO 11 DU 8 décembre 1978)
M. CHARLES PIETRI EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION EN REMPLACEMENT DE M. GAUDEMET.
TRANSPORT LOGISTIQUE (M. ALBERT ROCHEFORT EN REMPLACEMENT DE M. ALBERT GOUAULT). 
POUR LA SPECIALITE : GESTION DES ENTREPRISES ET DES ADMINISTRATIONS (M. ALBERT GOUAULT EN REMPLACEMENT DE M. JEAN BOULENGER).
LEUR MANDAT EST D'UNE DUREE DE 3 ANS.
NOMINATION DE M. LOUIS PEYTRAL, EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-PIERRE NARNIO,
 DE M. BONNAL ROBERT EN REMPLACEMENT DE M. JEAN CHAUCHOY,
DE M. JEAN DELHAYE EN REMPLACEMENT DE M. BERNARD GREGORY. FIN DE FONCTIONS LE 23-11-1979.
ARRETE DE NOMINATION DE M. PAUL GARE COMME MEMBRE TITULAIRE, EN REMPLACEMENT DE M. CHARLES BARRIERE, A LA COMMISSION SUPERIEURE NATIONALE DU PERSONNEL DES ENTREPRISES ELECTRIQUES ET GAZIERES.
Le Premier ministre, 
 Vu le code civil, notamment son article 1er ;
 Vu l'urgence,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 8 septembre 2007.
François Fillon
NOMINATION A LA SOCIETE COHN ET COMPAGNIE A TOULOUSE
RAPPORT DE NOMINATION ET NOMINATION NOUVELLE A LA STE COMMERCIALE ET IMMOBILIERE DE LA RUE VIEILLE-DU-TEMPLE.
RAPPORT DE NOMINATION ET NOMINATION NOUVELLE POUR DES IMMEUBLES APPARTENANT A MME ARON ET M. DONNER.
RAPPORT DE NOMINATION ET NOMINATION NOUVELLE AUX ENTREPRISES MINAHI ET COHEN.
INSTITUTION ET COMPOSITION DE LA COMMISSION DES BATIMENTS PRES LA RADIODIFFUSION NATIONALE
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES.
APPLICATION DE LA LOI DU 31 OCTOBRE 1941 RELATIVE A L'INSTITUTION DE L'INDEMNITE DE DIRECTION POUR LES FONCTIONNAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DES DIVERSES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT.
ENTREPRISE COMPAGNIE AUTONOME A PARIS
ART. 1 : LES FRAIS SERONT COUVERTS PAR UNE COTISATION DES COMITES D'ORGANISATION PROFESSIONNELLE.
NOMINATION A LA STE ROGER ET SAM KAHN ET CIE.
DIVERSES NOMINATIONS RAPPORTEES
OBLIGATION POUR TOUS LES DETENTEURS DE MATERIEL DE BATTAGE, DE DECLARER CE MATERIEL AU COURS DE LA CAMPAGNE 1942-1943, ET DE TENIR UN CARNET DE BATTAGE.
NOMINATION D'UN INTENDANT DE POLICE.
ABROGE L'ARRETE DU 18-10-1939.
NOMINATION A LA BANQUE HIRSCH ET COMPAGNIE.
Le président du conseil général,
F. Scellier
Le président du conseil général,
F. Scellier
REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT DE L'ENSEIGNEMENT MENAGER FAMILIAL.
NOMINATIONS AUX ENTREPRISES PIERRE FOURY.
NOMINATION A LA STE IMMOBILIERE DES BOUCHES-DU-LOUP.
NOMINATION DE M. CHARLES VINOT.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 04-12-1941 FIXANT CERTAINS PRIX.
NOMINATION DU CHEF DU SERVICE GENERAL DE CONTROLE ECONOMIQUE, M. DE SAILLY.
MODIFIE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 14 décembre 1941 (COMPOSITION DU COMITE).
NOMINATION A L'ETABLISSEMENT PAINDAVOINE A REIMS
TRAITEMENT DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL DE LA BANQUE DE MADAGASCAR A COMPTER DU 01-09-1942
NOMINATION DE LA COMMISSION PROVISOIRE D'ORGANISATION
ABROGE ET REMPLACE L'ARRETE DU 22-04-1937 ET LE PROGRAMME ANNEXE.
Le Premier ministre,
 Vu le code civil, notamment son article 1er ;
 Vu l'urgence,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 5 juillet 2007.
François Fillon
Le Président de la République
 Arrête :
 Fait à Paris, le 2 août 2007.
Nicolas Sarkozy
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE
Abrogation de l'arrêté du 30-10-2006 approuvant l'avenant n°3 de la convention constitutive du GIP pour l'élaboration, le suivi et la mise en oeuvre du 3e contrat de ville de l'agglomération toulousaine (GIP CVAT3) (non publié).
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 15 SEPTEMBRE 1941.
MODIFICATION DU TAUX D'INTERET
NOMINATION DU DIRECTEUR POLITIQUE.
RAPPORT DE NOMINATIONS ET NOMINATION NOUVELLE DANS L'ENTREPRISE LA FRANCAISE METALLURGIQUE; CONSTRUCTIONS ELECTRIQUES.
COMPOSITION DU COMITE CONSULTATIF : SOUS-COMITES
NOMINATION CHEZ M. ATLAN, VETEMENTS ROLAINS.
NOMINATION D'INSPECTEUR GENERAL CHARGE DE LA COORDINATION DES INSPECTIONS GENERALES DE LA PRODUCTION INDUSTRIELLE.
NOMINATION DANS L'ENTREPRISE LES FILS D'ABRAHAM BLOCH, A BELFORT.
CONDITIONS D'AGREMENT DES ETABLISSEMENTS PRIVES D'ENFANTS SOURDS-MUETS OU AVEUGLES.
ENTREPRISE RATSPRECHER (JAHAM) A PARIS
FONCTIONNAIRE ET AGENTS DU SERVICE DES CABLES SOUS-MARINS DE L'OUEST-AFRICAIN.
NOMINATION CHEZ M. MARCEL BLOCH
FRAIS DE REPRESENTATION ET DE BUREAU ET FRAIS DE SERVICE.
TAUX DE REAPPROVISIONNEMENT EN VIANDE.
Texte totalement abrogé
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 07-03-1978 (ART. 1,2,3).
M. ANTOINE BOUSQUET EST NOMME SECRETAIRE GENERAL DE L'ACADEMIE DE FRANCE A ROME A COMPTER DU 15-11-1985.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 29-03-1984.
NOMINATION DE M. ALAIN POTLET (TITULAIRE) ET DE M. GILBERT SEILER (SUPPLEANT),EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE M. GILBERT SEILER ET DE M. ROBERT VINCENT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DES ART. 7,8 ET 9 DE L'ARRETE DU 10-06-1982.
M. GERARD BELORGEY EST NOMME MEMBRE AU LIEU ET PLACE DE M. GABRIEL MIGNOT.
AVENANT N0 37 DU 27-06-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-37).
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 04-09-1970.
CONVENTION COLLECTIVE DU 23-11-1971: AVENANT N0 11 DU 04-06-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-30).
M. DEGALLAIX SERGE EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES,COOPERATION ET DEVELOPPEMENT.
MEMBRES APPARTENANT A LA PROFESSION SUR PROPOSITION DE LA CFDT ET SUR PROPOSITION DE LA CGC.
DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 15-06-1979.
LA NATURE ET LE PROGRAMME DES EPREUVES RELATIVES A L'OPTION INFORMATIQUE DES CONCOURS INTERNES D'ACCES A L'EMPLOI DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF D'ADMINISTRATION CENTRALE DEMEURENT,A TITRE TRANSITOIRE,TELS QU'ILS ONT ETE FIXES PAR L'ARRETE DU 23-05-1964.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: AUX DATES D'ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 02-02-1998 LES REMPLACANT
APPLICATION DE LA DIRECTIVE CEE 85-513 DU 26-09-1985 ET DE LA DIRECTIVE 84-156 DU 08-03-1984.
REPRESENTANT TITULAIRE DE L'ADMINISTRATION: M. PLANTIN BERNARD,EN REMPLACEMENT DE M. ESCLATINE PHILIPPE.
M. DU-BUISSON-DE-COURSON (CHARLES-AMEDEE),EN REMPLACEMENT DE M. GAMBY BRUNO,AU TITRE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET.
FIN DE MANDAT: 06-06-1986.
INDEMNITE ETENDUES AUX FONCTIONNAIRES DES CORPS DES SERVICES EXTERIEURS DESIGNES (ATTACHES DES AFFAIRES MARITIMES).
ENTREE EN VIGUEUR: 01-09-1985.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
PREMIER GROUPE: ACQUISITION A L'EXTERIEUR DE L'ETABLISSEMENT DE BIENS ET SERVICES ET CONSOMMATIONS DE STOCKS;
DEUXIEME GROUPE: CHARGES DE PERSONNEL;
TROISIEME GROUPE: AUTRES CHARGES.
REMPLACEMENT DE L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 29-04-1980.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
NOMINATION DES MEMBRES.
FIN DE MANDAT: 01-10-1985.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA MISE EN PLACE DU NOUVEAU PLAN COMPTABLE HOSPITALIER
APPLICATION DE L'ART. 16 DU DECRET 83744 DU 11-08-1983.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ARTICLES 2,3,4,7 ET 8 DE L'ARRETE SUSVISE: CANDIDATURES,EPREUVES PROBATOIRES DU CONCOURS,LISTE DES CANDIDATS.
MODIFICATION DES ART. 3 ET 4 DE L'ARRETE DU 13-06-1983: (PREMIER CONCOURS: 28 EMPLOIS,DEUXIEME CONCOURS: 16).
REFERENCE S6209 A ETE ENREGISTREE PAR LE CERFA SOUS LE NUMERO 60-3741.
ASSUJETTISSEMENT AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (TITRE I,LIVRE VI) DU CENTRE EQUESTRE DU DOMAINE DES POURSAUDES,VILLIERS-LE-TILLEUL ET DU CENTRE IRENE-POPARD,PARIS.
AVENANT N0 10 DU 24-06-1985 A LA CONVENTION DU 08-09-1982.
AVENANT N0 37 DU 17-04-1985 A LA CONVENTION DU 21-02-1973.
LE SECRETAIRAT DES COMMISSIONS EST ASSURE PAR LES SERVICES DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'INDEMNISATION DES FRANCAIS D'OUTRE-MER (ANIFOM).
CONVENTION COLLECTIVE DU 09-11-1965: AVENANT N0 33 DU 07-01-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-37).
CREATION D'UN SYNDICAT D'OUVRIERS, TRANSFORMATION DES METAUX, SIEGE SOCIAL PARIS, INTITULE SYNDICAT UNIQUE DES OUVRIERS DE LA FAMILLE DE LA TRANSFORMATION DES METAUX DE LA SEINE,
 DEFINITION DES MEMBRES, NOMINATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
(BULLETIN OFFICIEL,FASCICULE 83-50).
ACCORD N0 16 DU 29-12-1983.
(BULLETIN OFFICIEL,FASCICULE 84-6).
APPLICATION DE LA DIRECTIVE 82-434 DU 14-05-1982.
ABROGATION DES ANNEXES VII ET IX DE L'ARRETE DU 03-07-1972 ET DES ANNEXES IV ET V DE L'ARRETE DU 01-08-1973.
CREATION DE COMITES TECHNIQUES PARITAIRES AUPRES DE DIFFERENTS SERVICES DES PTT.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 09-08-1971.
APPLICATION DU DECRET 82452 DU 28-05-1982.
M. TRUNEL JEAN-CLAUDE EST DESIGNE COMME REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE,EN REMPLACEMENT DE M. GUERIN PHILIPPE.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 2 (PARAG. 2)
ABROGATION DE L'ARRETE DU 21-01-1977.
HOMOLOGATION DES REGLEMENT NO 3, 4 ET 5, COMMERCIALISATION, ZONES D'ACTION DES PRODUCTEURS ET EXPEDITION.
NOMINATION D'UN COMMISSAIRE PROVISOIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA FAMILLE PROFESSIONNELLE DE LA SANTE (M. DAVID).
M. PAUL RIVOIRE EST CHARGE DE MISSION AUPRES DU CONSEIL SUPERIEUR DU TRAVAIL. NOMINATION D'UN COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT PROVISOIRE
NOMINATION D'UN COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT PROVISOIRE AUPRES DE LA FAMILLE PROFESSIONNELLE DU SOUS-SOL, INDUSTRIES ET COMMERCES ANNEXES.
TEXTE DE L'ACCORD PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DU TRAVAIL,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-38.
INDEMNITES ALLOUEES AUX MEMBRES DES JURYS D'EXAMEN POUR L'OBTENTION DU TITRE DE MEDECIN DE LA MARINE MARCHANDE
REMPLACE L'ART. 1 DU DECRET DU 25-01-1935.
FIXATION DE LA REPARTITION DES CEREALES PANIFIABLES.
NOMINATION DE MME. BAIGTS FRANCOISE ET DE M. ANTON ROBERT EN TANT QUE RAPPORTEURS POUR L'INSTRUCTION DES DOSSIERS DE DEMANDE DE VISAS DE PUBLICITE AUPRES DE LA COMMISSION.
NOMINATION D'UN COMMISSAIRE PROVISOIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA FAMILLE DE LA FABRICATION DES TISSUS ET INDUSTRIES SIMILAIRES (M. CELESTIN).
MEDECINE GENERALE,MEMBRES SUPPLEANTS: MM. LES DOCTEURS JOUISSE JACQUES ET GUERIN JEAN.
CARDIOLOGIE,MEMBRE TITULAIRE: M. LE DOCTEUR CARCONE PIERRE;MEMBRE SUPPLEANT: M. LE DOCTEUR JOLY HENRI.
FIN DE MANDAT: 26-11-1985.