Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
MODIFICATION DE LA LISTE DES REPRESENTANTS DE LA FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS DES SERVICES DE SANTE ET SERVICES SOCIAUX CFDT MM. BILLON ET RUSTI ET MME RIGAUD.
 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 11-10-1976.
DESIGNATION DE MEDIATEURS DANS LE CADRE DE LA DIRECTION REGIONALE DU TRAVAIL ET DE LA MAIN D'OEUVRE POUR LA REGION PICARDIE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 03-08-1977 FIXANT LES HORAIRES DES DEPARTEMENTS GESTION DES ENTREPRISES ET DES ADMINISTRATIONS DES IUT.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 23-06-1977.
 NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL.
DESIGNATION DE MEDIATEURS DANS LE CADRE DE LA DIRECTION REGIONALE DU TRAVAIL ET DE LA MAIN D'OEUVRE POUR LA REGION AQUITAINE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES SEUILS D'EXAMEN DES MARCHES PAR LA COMMISSION (FIXES A 5 MILLIONS DE FRANCS).
NOMINATION DES MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS DU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT DE L'ECOLE AUTRES QUE LES MEMBRES DE DROIT ET LES MEMBRES ELUS.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 03-10-1968 : COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE PRIMAIRE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DE LA BATELLERIE.
INSERTION D'UN ART. 2 BIS (ATTRIBUTIONS DU JURY).
DEUX ADMINISTRATEURS AUX AFFAIRES CULTURELLES.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 03-01-1968 RELATIF AUX GREFFIERS TITULAIRES DE CHARGES
 NOMINATION DE MM. TEULIERE ET GERAUD (COUR D'APPEL DE MONTPELLIER).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A COMPTER DU 01-01-2000
MODIFIE L'ALINEA 1 DE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 28 décembre 1966
M. HENRI ECAL EST NOMME PRESIDENT POUR 3 ANS A COMPTER DU 25-08-1970 DE L'INSTITUT DES VINS DE CONSOMMATION COURANTE.
M. LE CAPITAINE DE FREGATE DE TERRASSON DE MONTLEAU EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL, EN REMPLACEMENT DE M. LE CAPITAINE DE FREGATE BESSAT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 11-08-1995 SAUF POUR LES APPRENTIS ET CANDIDATS DEVANT SE PRESENTER AUX SESSIONS DE 1995 (31-12-1995) ET 1996 (31-12-1996)
ABROGATION DU D. 511197 DU 15-10-1951, ENSEMBLE LES DECRETS QUI L'ONT MODIFIE.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 611488 DU 28-12-1961
 COTISATION, CLASSE 1, ASSURANCE VIEILLESSE ET INVALIDITE DECES DES CHIRURGIENS-DENTISTES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE CERFA EST RATTACHE AU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT.
Texte totalement abrogé
MODIFICATION DES ARTICLES 1 & 7 DU DECRET 66766 DU 7 OCTOBRE 1966
NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION POUR 1972
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 06-01-1971 (CONCOURS D'ADMISSION A L'ECOLE).
M. BERTHIER EST NOMME AU CONSEIL D'ADMINISTRATION, EN REMPLACEMENT DE M. KELLER, POUR LE RESTANT DU MANDAT A COURIR PAR SON PREDECESSEUR
MONTANT MAXIMUM DE LA TAXE
REGLES D'ASSIETTE DE LIQUIDATION ET DE RECOUVREMENT DE LA TAXE PRECITEE.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: DISPOSITIONS RELATIVES AU CENTRE DE READAPTATION DE BEAUVOIR A EVRY.
REMPLACE LES TROIS NOMENCLATURES DES PROFESSIONS ET BRANCHES D'ACTIVITE RESPECTIVEMENT ANNEXEES AUX DECRETS DES 11-01-1907, 12-11-1910 & 27-10-1937.
MODELES DE DECLARATION ANNUELLE A SOUSCRIRE PAR LES ENTREPRISES ET ASSOCIATIONS DONT LE BENEFICE OU LE CHIFFRE D'AFFAIRES IMPOSABLE EST FIXE FORFAITAIREMENT POUR L'ANNEE 1971.
LISTE DES REGIONS ET APPELLATIONS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 16-07-1972   P7491
AUGMENTATION DES PRIX DES LOYERS.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 2.
Entrée en vigueur le 01-01-1974, date à laquelle le décret n° 48-1129 du 15 juillet 1948 sera abrogé.‎
Texte totalement abrogé.‎
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 17 décembre 1963.
INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX RAPPORTEURS DE LA COMMISSION NATIONALE CHARGEE DE L'INSCRIPTION SUR LA LISTE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DES SOCIETES.
COMPOSITION DU CORPS DES DOCUMENTALISTES. DUREE DES ECHELONS.
NOMINATION DE MEDECINS POUR UNE PERIODE DE DEUX ANS AU SEIN DE LA COMMISSION.
(ART. 2 : FIXATION DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES POUR LES TECHNICIENS ET LES AIDES DE LABORATOIRE).
ET 27 (NOMINATION AUX EMPLOIS) DU DECRET 54865 DU 02-09-1954 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES CORPS DU SERVICE DES LIGNES DES PTT.
MODIFICATION DES ART. 4 ET 5 DE L'ORDONNANCE DU 13-07-1967, ET DES ART. 1, 4, 7 DU DECRET DU 21-11-1967 (DIRECTEUR GENERAL).
MODIFIE LES ART. 3 (OBJET) ET 18 (POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION) DE L'ANNEXE AU DECRET 68272 DU 20-03-1968
ABROGE LE DECRET 59700 DU 06-06-1959.
ART. 1 A 4 : CREATION ET ATTRIBUTIONS
 ART. 5 A 10 : COMPOSITION
 ART. 11 A 18 : FONCTIONNEMENT
 ART. 19 : ABROGATION DU DECRET 731029 DU 09-11-1973
ART. 20 : EXECUTION DU PRESENT DECRET.
RELATIF AUX ANCIENS AGENTS TITULAIRES DE LA BANQUE DE L'ALGERIE INTEGRES A LA BANQUE DE FRANCE.
LES DISPOSITIONS DU D. 62658 DU 09-06-1962 SONT ABROGEES A COMPTER DU 01-01-1975.
ABROGATION DU DECRET 74234 DU 13-03-1974.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES TAUX FIGURANT A L'ART. 2 DU DECRET DU 10-11-1967 (INDEMNITES POUR ENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES).
ABROGATION DU DECRET 73515 DU 06-06-1973.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 11,12-2
 Texte totalement abrogé sauf en tant qu'il s'applique à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les îles Wallis-et-Futuna.
RECT.130573        P3308
 Texte totalement abrogé.
PORTANT ELEVATION A LA DIGNITE DE GRAND'CROIX, PROMOTION, NOMINATION ET ADMISSION AU TRAITEMENT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 01-01-1997
MODIFICATION DES ART. 1 ET 2 (ORGANISATION DU CORPS),6 (RECRUTEMENT),12,13 (TITULARISATION),14 A 16 (AVANCEMENT) DU DECRET 70874 DU 16-09-1970.
RECT. JO DU 10-02-1960 P. 1357.
ABROGE LE DECRET 5889 DU 03-02-1958 ET LE DECRET 59269 DU 07-02-1959.
APPLICATION DE LA DECISION CECA DU 06-12-1957.
M. LASRY EST NOMME DIRECTEUR ADMINISTRATIF ET FINANCIER DU CNRS.
Texte totalement abrogé
RECT.150459        P4163
CETTE PRIME POURRA ETRE APPLIQUEE JUSQU'AU 31-12-1959.
MM. FOURGOUS, CHAUBARD, BONNAUD, FELCE, GITLER, LOUI, PARISOT.
EN ANNEXE: LISTE DES MARCHANDISES SUSVISEES.
(APPLICATION DE L'ART. 213 DU CODE DES MARCHES PUBLICS)
ABROGATION DE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES ET NOTAMMENT L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 2 décembre 1959.
M. JEAN LEBLAY SOUS-DIRECTEUR EST HABILITE A SIGNER AU NOM DU MINISTRE D'ETAT CHARGE DE LA FONCTION PUBLIQUE EN CAS D'ABSENCE DE M. FERNAND GREVISSE ET DE M. PIERRE GUILBEAU.
PORTANT PROROGATION DES DELAIS D'EXECUTION DU PROGRAMME D'EQUIPEMENT 1961-1965 DES TOM. (JUSQU'AU 31 décembre 1967)
PROGRAMME PREVU PAR LE DECRET DU 04-02-1965.
MM. JACQUES KOSCIUSKO-MORIZET ET JACQUES PRUNIERES SONT NOMMES ADMINISTRATEURS TITULAIRES EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. MAXIME SKIMAZI ET MAXIME BRILLAUD
MODIFICATION DES ARTICLES D424-2, D424-3, D424-4 ET D424-5 DU CODE DE L'AVIATION CIVILE RELATIFS AU CONSEIL MEDICAL DE L'AERONAUTIQUE.
APPLICABLE DANS LES TOM
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE : M. PIERRE GUILLABERT EN REMPLACEMENT DE M. CARMINATI,
 M. JACQUES PRUNIERE, EN REMPLACEMENT DE M. MAXIME BRILLAUD,
 M. MICHEL MASSENET EN REMPLACEMENT DE M. FRANCOIS VILLEY.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RELATIF AUX CONDITIONS D'EXERCICE DU COMMANDEMENT ET DES FONCTIONS D'OFFICIERS A BORD DES NAVIRES DE COMMERCE.
MODIFIE L'ART. 9 DU DECRET 61307 DU 05-04-1961 PORTANT ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE
ABROGE LE DECRET 61325 DU 05-04-1961.
DELEGATION DE SIGNATURE EST DONNEE A M. LOUIS ROBERT DE BEAUCHAMP CHEF DE LA MISSION CENTRALE DE LIAISON POUR L'ASSISTANCE AUX ARMEES ALLIEES POUR SIGNER AU NOM DU PREMIER MINISTRE.
RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE M. ROGER BALUSSOU EN TANT QU'ADMINISTRATEUR DE LA SOCIETE POUR UNE PERIODE DE TROIS ANS
LA CAISSE CENTRALE EST AUTORISEE A INCORPORER A SON CAPITAL UNE PARTIE DE SES RESERVES.
RELATIF AU PERSONNEL CONTRACTUEL A TEMPS COMPLET DE L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHES ET D'APPLICATIONS PEDAGOGIQUES DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE ET DE L'INSTITUT NATIONAL DE PROMOTION SUPERIEURE AGRICOLE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: INSERE AU CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS.
PPE.
CREATION, AU MINISTERE DE LA JUSTICE, D'UNE COMMISSION CHARGEE D'EXAMINER LES CONDITIONS D'APPLICATION DU CODE DE PROCEDURE PENALE.
 COMPOSITION, POUVOIRS, NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION.
ABROGE LE DECRET 595 DU 2 JANVIER 1959
PORTANT ACCEPTATION DE DEMISSION ET NOMINATION DU PRESIDENT DES VICE-PRESIDENTS ET DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE
PARTICIPATION FINANCIERE DE L'OFFICE AU CAPITAL DE LA SOCIETE POUR L'ETUDE ET LA REALISATION D'ENGINS BALISTIQUES
MODIFICATION DES ART. 2, 4, 5, 5 BIS, DU DECRET 63713 DU 12-07-1963 CONCERNANT RESPECTIVEMENT LA CANDIDATURE, LE LIEU DES EPREUVES, LA SUBSTITUTION AU CERTIFICAT, AINSI QUE L'EQUIVALENCE DES DEUX CERTIFICATS.
SONT PROMUS INSPECTEURS GENERAUX ADJOINTS DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE:
M. DALLEMAGNE GEORGES,A COMPTER DU 28-07-1988;
M. COTTEREAU YVES,A COMPTER DU 01-09-1988.
REMPLACEMENT DE L'ART. 6 (AL. 1,PARAG. 3): A COMPTER DU 01-07-1988,LES AGENTS RETRAITES ET LES VEUVES SUPPORTENT JUSQU'A LEUR 60EME ANNIVERSAIRE,UNE COTISATION DE 2,9% ASSISE SUR LE MONTANT DE LEUR PENSION.
ENTREE EN VIGUEUR: 08-06-1988.
POUR LES COTISATIONS ASSISES SUR LES REMUNERATIONS VERSEES A COMPTER DU 01-07-1988,LE TAUX DEFINI A L'ART. 24 (PARAG. 2) DU DECRET 461541 DU 22-06-1946 EST PORTE A 7,9%.
NOMINATION DE MM. HILAIRE PIERRE,THEODORE (FRANCOIS),RAME JEAN-BENOIT,BENICHOU JACQUES ET WATREMEZ JEAN-CLAUDE,POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
FIN DE FONCTIONS DE M. HUSSENET ANDRE,DIRECTEUR DES COLLEGES.
NOMINATION DE M. PIERRE DUQUESNE,EN TANT QUE MEMBRE, EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (ECONOMIE,FINANCES ET BUDGET), EN REMPLACEMENT DE M. LAROULLIERE REGIS.
M. Guinée Jacques est désigné en qualité de représentant des activités sociales, au titre des associations visées à l'article 11 (dernier alinéa) du décret n° 84-558 du 4 juillet 1984, en remplacement de M. Barreau Alain.
HAUT FONCTIONNAIRE DE DEFENSE: M. VALLEE CHARLES,EN REMPLACEMENT DE M. LEOUTRE GILBERT.
HAUT FONCTIONNAIRE DE DEFENSE ADJOINT: M. COMBARNOUS MICHEL,EN REMPLACEMENT DE M. JOSSOT-DUBIEN JACQUES.
NOMINATION DE MME. MARIANNE BASTID-BRUGUIERE EN TANT QUE DIRECTEUR ADJOINT DE L'ECOLE NORMALE SUPERIEURE  POUR UNE PERIODE DE 5 ANS A COMPTER DU 01-09-1988.
NOMINATION DE M. ALAIN BACQUET,EN TANT QUE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN KAHN.
M. JACQUES SIMONNET,SOUS-PREFET DE 2EME CLASSE,SOUS-PREFET DE VOUZIERS,EST NOMME SOUS-PREFET HORS CADRE.
NOMINATION DE M.EMMANNUEL POULLE,POUR UNE DUREE DE 5 ANS.
NOMINATION DE M. JEAN-CLAUDE HIREL EN TANT QUE MEMBRE,AU TITRE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (ECONOMIE,FINANCES,BUDGET),EN REMPLACEMENT DE M. CHRISTIAN SAUTTER.
MODIFIE L'ART. 21 : DETERMINATION DES ELECTEURS.
CONDITIONS D'ELECTION DES MEMBRES DE LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA GUYANE PAR LES GROUPEMENTS PROFESSIONNELS AGRICOLES.
CE REGLEMENT SERA PUBLIE AU BO DU MINISTERE DE LA DEFENSE.
ABROGE L'ARRETE DU 01-08-1956
APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET DU 27-04-1965 ET DES ART. L603, L604 ET L605 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 18-12-1973.
LA TAXE DE SEJOUR EST PERCUE DU 20-07 AU 18-08.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 31-05-1978.
MODIFIE L'A. DU 13-02-1973 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL :
NOMINATION DE MM. POUVREAU, ROMILLY ET DE M. M DE SARTY.
TAUX DES COTISATIONS DUES PAR LES ENTREPRISES DE TRANSPORT AERIEN ET LES EXPLOITANTS D'AEROPORT AU TITRE DE LA COUVERTURE DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SUPERIEUR POUR 1978
ABROGATION DE LA 1ER PHRASE ET LE 1E (A) DE L'ART. 5, ET COMPLETE L'ART. 7-2 DE L'ARRETE DU 24-11-1967 RELATIF A LA SIGNALISATION DES ROUTES ET DES AUTOROUTES.
CONVENTION COLLECTIVE DU 18/12/1972. 
AVENANT 15 DU 12/10/1979.
LES EXPROPRIATIONS NECESSAIRES DEVRONT ETRE REALISEES DANS UN DELAI DE 5 ANS A COMPTER DU 28-11-1980.
COMMISSAIRE GENERAL AGRICOLE: M. MARC COUILLENS.
NOMBRE DE PLACES DE PENSIONNAIRES A POURVOIR A L'ACADEMIE POUR 1979-1980.
ACCORD DU 13/04/1977.
ACCORD DU 09/03/1978.
ACCORD DU 10/12/1979.
NOMINATION DE M. DE LAPPARENT JEAN,EN TANT QUE CONSEILLER REFERENDAIRE DE 1ERE CLASSE A LA COUR DES COMPTES ET PRESIDENT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE BASSE-NORMANDIE.
M. GAZABAN HENRI EST NOMME ADMINISTRATEUR,REPRESENTANT DE L'ETAT AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE,AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOFRESA,EN REMPLACEMENT DE M. BARBERY JEAN-PIERRE.
FIN DE MANDAT: 01-12-1988.
MME MARTINET TERESINA EST NOMMEE MEMBRE EN REMPLACEMENT DE M. DAUDE MICHEL APPELE A D'AUTRES FONCTIONS.
APPROBATION DE LA CONVENTION PASSEE LE 22-11-1985 PUBLIEE EN ANNEXE.
IL EXERCE SON AUTORITE SUR LA DIRECTION DES RELATIONS ECONOMIQUES EXTERIEURES DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
M. ROUX JEAN-PIERRE EST NOMME PRESIDENT.
NOMINATION DE M. ALAIN PUZENAT EN REMPLACEMENT DE M. DANIEL MERAUD.
ENTREE EN VIGUEUR: 14-07-1988.
M. MICHEL ROCARD EST NOMME PREMIER MINISTRE.
NOMINATION AU GRADE D'OFFICIER ET AU GRADE DE CHEVALIER.
M. LE VICE-AMIRAL D'ESCADRE DUVAL EST NOMME MEMBRE A COMPTER DU 07-06-1986.
FIN DE MANDAT: 07-06-1990.
LES EXPROPRIATIONS DEVRONT ETRE EFFECTUEES DANS UN DELAI DE 5 ANS,A COMPTER DU 10-05-1988.
M. PHILIPPE LEGER EST NOMME PRESIDENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOBIGNY,EN REMPLACEMENT DE M. DIET,NOMME PREMIER PRESIDENT DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI.
M. LUC JEAN-CLAUDE EST NOMME DIRECTEUR DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION.
M. LUCIUS MICHEL EST NOMME DIRECTEUR DES LYCEES ET COLLEGES.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-05-1984.
APPLICATION DE L'ART. 50 DE L'ACCORD PORTANT CREATION DE LA BAD (ACCORD PUBLIE PAR LE DECRET 861039 DU 12-09-1986).
AUTORISATION A EXERCER LE DROIT DE PREEMPTION DANS LES DEPARTEMENTS DE LOT-ET-GARONNE ET DE TARN-ET-GARONNE.
NOMINATION DE MME. NICOLE PRADAIN,EN TANT QU'AVOCAT GENERAL A LA COUR DE CASSATION,EN REMPLACEMENT DE M. ROCCA.
M. AUBERGER BERNARD EST NOMME,EN REMPLACEMENT DE M. HUCHON JEAN-PAUL.
EST ANNULE SUR 1985 UN CREDIT DE 1400000FRS APPLICABLE AU BUDGET DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,II-SERVICES FINANCIERS,TITRE III,CHAPITRE 34-02.
EST OUVERT SUR 1985 UN CREDIT DE 1400000FRS AU MEME BUDGET,CHAPITRE 34-01.
LES ART. 1,2 ET 3 SONT REMPLACES.
LE GRADE DE RECEVEUR-DISTRIBUTEUR EST REMPLACE PAR CELUI DE RECEVEUR RURAL.
M. LIMONDIN DANIEL (HORS TOUR) ET M. MELCHIOR PHILLIPE (8EME TOUR).
M. FELIX (EN REMPLACEMENT DE M. BAUDRIER) EN NOUVELLE-ZELANDE.
RECT. JO DU 18-02-1960    P1590.
MODIFIE LE DECRET 05-10-1942 EN SES ART. 9 (DENOMINATION BEAUFORT), 10 (DENOMINATION TOME GRASSE DE SAVOIE), 11 (DENOMINATION REBLOCHON), 12 (DENOMINATION SAINT-MARCELLIN).
FIXANT LES TAUX DES INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES A CERTAINS FONCTIONNAIRES DES SERVICES DE LA TRESORERIE GENERALE ET DES TRESORERIES DES INVALIDES DE LA MARINE POUR SUJETIONS SPECIALES ET TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES.
INSERTION D'UN ART. 17 AUX STATUTS DE L'ASSOCIATION FRANCAISE POUR LE DEVELOPPEMENT DES METHODES ACTIVES D'EDUCATION PAR LES TECHNIQUES INDUSTRIELLES.
 LA NOMINATION A L'EMPLOI D'INSTRUCTEUR GENERAL AU CENTRE DE GRIGNY EST PRONONCEE AVEC L'APPROBATION DU GOUVERNEMENT.
RECT.271151        P11744
ABROGE LE DE. 49-1199 DU 24 août 1949 EN CE QUI CONCERNE LES EMPLOIS DE PERSONNEL TITULAIRE.
ABROGE ET REMPLACE LES DECRETS 47-1671 DU 21 août 1947 ET 8 JUIN 1949
TRANSFORMATION DU BUREAU CENTRAL D'ETUDES POUR LES EQUIPEMENTS D'OUTRE-MER EN SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE ET AUTORISATION DE PRISES DE PARTICIPATIONS A SON CAPITAL
PROROGATION DES DELAIS DES PROTETS ET DES ACTES DESTINES A CONSERVER LES RECOURS EN MATIERE DE VALEURS NEGOCIABLES.
REPARTITION ENTRE LES DIFFERENTS GRADES.
PROROGATION DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 30-11-1970 JUSQU'AU 31-12-1971.
CREATION ET DELIMITATION DE LA RESERVE DE PASSY,REGLEMENTATION,GESTION (COMITE CONSULTATIF CHARGE D'ASSISTER LE PREFET POUR L'ADMINISTRATION ET L'AMENAGEMENT DE LA RESERVE QUI EST PRESIDE PAR LE PREFET OU SON REPRESENTANT),EXECUTION.
CREATION, COMPOSITION ET CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT.
AUGMENTATION DU NOMBRE DES CONSEILLERS.
MODIFIE LE TABLEAU ANNEXE AU DECRET DU 09-07-1910.
ABROGE LE DECRET 551378 DU 21-10-1955.
ABROGE L'ARRETE DU 01-03-1957.
M. JACQUINOT PIERRE EST NOMME DIRECTEUR DU CENTRE EN REMPLACEMENT DE M. JEAN COULOMB.
RELATIF AU CENTRE INTERARMEES DE RECHERCHE OPERATIONNELLE
 RATTACHEMENT A LA DIRECTION DES RECHERCHES ET MOYENS D'ESSAI
ABROGATION DE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES.
ABROGE LES ART. 702 (AL. 3), 705 (AL. 2 & 3), 708 & 709 DU CODE RURAL
RUR.
NOMINATION DU PREMIER MINISTRE, M. GEORGES POMPIDOU.
ABROGE PAR DE. 65-968 DU 28-10-1965.
AUTORISATION DE COMMERCIALISATION DES DEUX-TIERS DE LA RECOLTE ;
AFFECTATION AU STOCK REGULATEUR ; FIXATION DES PRIX DES ALCOOLS RECTIFIES.
MODIFICATION DU D. 60264 DU 25-03-60.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ARTICLE 3 (AL.1) DU DECRET 481132 DU 12 JUILLET 1948
Texte totalement abrogé
RECT.121060        P9338
STATUT PARTICULIER DE L'INSPECTEUR TECHNIQUE ET PEDAGOGIQUE DES ECOLES D'ASSISTANTES SOCIALES.
Modification de l'article 3 (9°) du décret susvisé.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 1 A 4 INCORPORES DANS LE CODE GENERAL DES IMPOTS.
MODALITES DE LA RETENUE A LA SOURCE APPLICABLE AUX SOCIETES ETRANGERES REALISANT DES BENEFICES EN FRANCE SANS Y AVOIR LEUR SIEGE SOCIAL.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
PRESIDENT : M. CHAVANON.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 1 INCORPORE DANS LE CODE GENERAL DES IMPOTS.
MODIFICATION DES ART. 2 ET 8 DU DECRET DU 24 décembre 1963 (INGENIEURS DE LA NAVIGATION AERIENNE)
MODIFIE LES TABLEAUX ANNEXES AUX DECRETS DU 20-03-1911 ET DU 19-08-1932.
CREATION DE LA MISSION.
ATTRIBUTIONS.
PORTANT TRANSFERT DE CREDITS : FINANCES, CHAP. 37-95 A PM CHAP. 43-01, 34-03, 34-92.
MODIFICATION DE L'ART. 62 (NOUVELLE FIXATION DES REPARATIONS POSSIBLE A LA SUITE D'UNE MODIFICATION DANS L'ETAT DE LA VICTIME), DE L'ART. 78 (PRESCRIPTION DE DEUX ANS DES DROITS DE LA VICTIME OU DE SES AYANTS-DROIT AUX PRESTATIONS ET INDEMNITES)
M. HENRI PIGEAT EST NOMME SECRETAIRE GENERAL DU COMITE INTERMINISTERIEL POUR L'INFORMATION.
M. CURIEN EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL, EN REMPLACEMENT DE M. AIGRAIN.
SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET: M. DIDIER FLOQUET EN REMPLACEMENT DE M. PHILIPPE DULAC.
FIN DE MANDAT: 30-06-1985.
DROIT A PENSION DES VEUVES REMARIEES.
ABROGATION DE L'ART. 5 DE LA LOI 491034 DU 31-07-1949.
 MODIFICATION DE L'ART. 43 DU CODE DES TCA RELATIF AUX VENTES D'EAU, D'ELECTRICITE ET DE GAZ.
SONT RATIFIES : LE DECRET 551715 DU 30-12-1955 ET LE DECRET 56964 DU 28-09-1956 PORTANT AUTORISATION DE DEPENSES EN EXCEDENT DE CREDITS OUVERTS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIN DE MANDAT: 23-12-1984.
MODIFICATION DU DECRET-LOI DU 17-06-1938 ET NOTAMMENT DU DERNIER ALINEA DE L'ART. 3 DUDIT DECRET : PERSONNES BENEFICIANT DE L'EXONERATION DE CERTAINES CHARGES SOCIALES.
EN ANNEXE: REGLEMENT D'EAU DU BARRAGE DE VILLEREST.
M. LIMOUZINEAU PIERRE ET M. CERTEUX JACQUES SONT NOMME MEMBRES DU COMITE DE DIRECTION ET M. BONNEFONT EN REMPLACEMENT DE M. BRET MICHEL POUR LA DUREE DE LEUR MANDAT D'ADMINISTRATEUR, A LA CAISSE NATIONALE DE L'ENERGIE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 03-10-1973    P10678
MODALITES D'ORGANISATION DU CONCOURS.
EXTENSION D'ACCORDS INTERVENUS DANS LE CADRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'INDUSTRIE DE LA CHAUSSURE ET DES ARTICLES CHAUSSANTS (AVENANTS NO 10 DU 19-01-1978, NO 37 DU 19-04-1978 ET NO 38 DU 28-06-1978).
PORTANT MODIFICATION DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MARINE POUR 1965
NOMINATION DE M. LAINE FRANCIS VICE AMIRAL D'ESCADRE EN REMPLACEMENT DE M. L'AMIRAL AMMAN.
TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS.
M. JEAN-PIERRE CORGE EST NOMME EN QUALITE DE DELEGUE.
OUVERTURE ET FONCTIONNEMENT DES COMPTES D'EPARGNE-LOGEMENT.
ATTRIBUTION DES PRETS.
PRIME D'EPARGNE.
GESTION ET CONTROLE DES OPERATIONS.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
MODIFICATION DE L'ART. D. 21 DU CODE DES PTT
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 07-04-1952 (LICENCE ELEMENTAIRE DE PILOTE PRIVE AVION).
RECT.080839        P10006
RELATIF A LA PROLONGATION DE LA DUREE DE VALIDITE DES BREVETS D'INVENTIONS (20 ANS)
Modification de l'article 1 du décret du 26 novembre 1925.
Modification de l'art. 2 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse (publication des imprimés et peines.)
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES NOTAMMENT CELLES DES DECRETS DES 21-07-1897, 27-03-1937 ET LE D. 10-01-1922.
RELATIF A LA MEDAILLE DE L'AERONAUTIQUE
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 91 A 96 INCORPORE DANS LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
ABROGE LES DECRETS DU 29-11-1907, DU 16-05-1914, 25-09-1924, 28-05-1925, 06-07-1930, 17-04-1942.
ABROGE PAR D. 601269 DU 01-12-1960.
APPLICATION DU DECRET 472045 DU 20-10-1947 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DU DECRET 462971 DU 31-12-1946 RELATIF A L'INSTITUTION D'UN REGIME DE SECURITE SOCIALE POUR LES FONCTIONNAIRES.
COMPAGNIE D'ASSURANCES GENERALES CONTRE L'INCENDIE : NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR, M. JEAN FANON.
ABROGE PAR D. 601269 DU 02-12-1960.
AUTORISATION DE FABRICATION DE PIECES DIVISIONNAIRES : OCEANIE, POLYNESIE FRANCAISE.
MODIFIE LE CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DE VICTIMES DE LA GUERRE.
MODIFIE LE TAUX DES ALLOCATIONS ALLOUEES PAR LA LOI 481892 DU 31-12-1948.
La dénomination « comité technique des postes, télégraphes et téléphones » est remplacée par « conseil technique des postes, télégraphes et téléphones ».
11 AL. 1 (ORGANISATION DES CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DES INSTRUCTEURS TECHNIQUES OU AGRICOLES)
 COMPLETANT LEDIT DECRET D'UN ART. 11 BIS : RECLASSEMENT DES INSTRUCTEURS TECHNIQUES AYANT SATISFAIT AUX EPREUVES DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: EN CE QUI CONCERNE LES DISPOSITIONS CONTRAIRES A CELLES DU DECRET 5477 DU 23-01-1954.
Titre I : organisation générale des corps.
Titre II : modalités de l'intégration.
Entrée en vigueur : 1er octobre 1948.
PORTANT RAP POUR LA VERIFICATION DE LA GESTION DES BANQUES NATIONALISEES PAR LA COMMISSION DE VERIFICATION DES COMPTES INSTITUEE PAR LES ARTICLES 56 A 62 DE LA LOI 4824 DU 06-01-1948.
(ART. 9 : REGIME DES CONGES DE CONVALESCENCE DEFINI PAR LE DECRET DU 02-03-1910 ;
ATTRIBUTION DESDITS CONGES SUR L'AVIS D'UNE COMMISSION ;
COMPOSITION DE CETTE COMMISSION).
Modification de l'article 6 (candidats victimes de guerre) de l'arrête du 16 juillet 1946 ; des articles 2 (conditions de candidature) et 6 (assimilation du corps) du décret n° 45-438 du 17 mars 1945.
MODIFIE L'ART. 2 (AVIS DE LA COMMISSION DE CLASSEMENT DE LA MAGISTRATURE DE LA FOM).
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 5,6
MODIFICATION DU DECRET 51487 DU 28-04-1951.
ABROGATION DU DEUXIEME PAR. DE L'ART. 4 DUDIT DECRET
 FIXATION D'UN ACOMPTE PAR HECTOLITRE.
ABROGE L'ART. 4 DE L'ORDONNANCE 451670 DU 29-07-1945.
MODIFIE LES ART. 1, 3, 5, 6 DU DECRET DU 13-06-1941.
Modification de l’article 112 du décret précité.
Abrogation du  décret n° 1280 du 4 mai 1943.
Modification des articles 1, 2 et 4 du décret susvisé.
AUTORISATION DE DEPENSES A TITRE D'AVANCES.
 RAPPORTE PAR DECRET DU 19 AVRIL 1952
 LE DECRET EST SOUMIS A L'APPROBATION DU PARLEMENT.
INSTITUANT UNE COMMISSION
CREATION, COMPOSITION, ORGANISATION.
Modification des articles 3, 4, 6 et 7 du décret de 1938 susvisé.
Texte totalement abrogé
Rectificatif au JO du 7 février 1947 page 1263
Composition des services régionaux de police judiciaire.
Fixation des résidences et circonscriptions de ces services par le tableau annexé au présent décret.
Abrogation du décret du 1er mars 1946 (non publié au JO).
ORGANISATION ET COMPOSITION DE LA COMMISSION SUPERIEURE DES CONVENTIONS COLLECTIVES, CREEE PAR L'ART. 31, MODIFIE DU CODE DU TRAVAIL.
Les dispositions de l’acte dit décret du 12 avril 1941 sont abrogées.
Application de l’article 2 de la loi n° 46-2294 du 19 octobre 1946.
Entrée en vigueur : 1er janvier 1947.
Abrogation de toutes dispositions contraires au présent décret.
Abrogation du décret du 7 octobre 1916 (non publié).
Organisation, mission, fonctionnement, composition et compétence dudit conseil.
Passation des engagements par des sociétés de professionnels au nom du ministre chargé du ravitaillement.
ANNULANT LE DECRET 2812 DU 8 NOVEMBRE 1943.
 MODIFIE L'ART. 1ER DU DECRET DU 30 JANVIER 1884 RELATIF A LA COMPOSITION DE LA COMMISSION CENTRALE DE CLASSEMENT DES DEBITS DE TABAC
Organisation, fonctionnement et composition dudit conseil.
Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret, notamment les décrets du 22 février 1918, du 22 avril 1919 et du 17 juillet 1923 ; de l’arrête du 7 avril 1938.
Texte partiellement abrogé : article 6.
33, 34 (ENSEIGNEMENT AGRICOLE ET MENAGER),
36 (ECOLES D'AGRICULTURE SAISONNIERES) DU DECRET DU 09-09-1937.
Abrogation de l'article 1 du décret du 27 mars 1922.