Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Texte totalement abrogé
APPLICATION DE L'ART. 46 (1) DU DECRET 831033 DU 03-12-1983.
FONDS D'ASSURANCE FORMATION DES CHAMBRES DE METIERS DE: LA CORSE-DU-SUD,DE MEAUX (SEINE-ET-MARNE),DU GARD,DE LA HAUTE-SAVOIE,DES BOUCHES-DU-RHONE,ET FONDS D'ASSURANCE FORMATION REGIONAL DES ARTISANS DE BRETAGNE.
EN CAS D'EMPECHEMENT DE M. JOLI,DELEGATION EST DONNEE A M. MOULIN GUY,DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET.
(1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS).
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 07-08-1984.
CONSEILLER TECHNIQUE: MME. TOUCHON SIMONE.
CONSEILLER TECHNIQUE,CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT: M. FRANCOIS DOMINIQUE.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
M. PIETRA CLAUDE,EST DETACHE AUPRES DE LA BANQUE REGIONALE DE L'AIN EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION POUR UNE PERIODE DE 3 ANS A COMPTER DU 20-06-1984.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: ANNULE PAR UN ARRET DU CONSEIL D'ETAT DU 26-10-1990
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 09-07-1984.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE AL'ISSUE DE LA SESSION D'EXAMEN DE 1999
LES REGLEMENTS ET PROGRAMMES D'EXAMEN SONT ANNEXES AU PRESENT ARRETE (ANNEXES PUBLIEES AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE).
M. DURYVE LOUIS,EN REMPLACEMENT DE M. DUMONT DANIEL.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 24-02-1982.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 09-01-1974.
ABROGATION DES DISPOSITIONS CONTRAIRES DE L'ARRETE DU 13-08-1975.
MODIFICATION DES ART. 1 ET 11 DE L'ARRETE DU 15-01-1962.
LA MODIFICATION DE L'ART. 11 EST APPLICABLE A COMPTER DU 01-01-1985.
M. LEBRAT JEAN EST NOMME DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU GRAND-LOUVRE A COMPTER DU 01-01-1984.
L'EMISSION SERA OUVERTE LE 11 OCTOBRE ET SERA CLOSE SANS PREAVIS.
Texte totalement abrogé
MODIFIE LES ART. 1,2,4,5,9,11,15,16,17,22,23 DU DECRET SUSVISE.
M. BAHUREL EST NOMME ADMINISTRATEUR DE LA COFACE POUR UNE NOUVELLE PERIODE QUI PRENDRA FIN LE 31 décembre 1982.
M. ALFRED COSTE-FLORET,CONSEILLER D'ETAT,EST ADMIS,SUR SA DEMANDE A DAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,A COMPTER DU 01-07-1978.
MODIFIE LES ART. 265 (I,1EREMENT,II) ET 266 (AL. 2) DE L'ANNEXE III DU CODE GENERAL DES IMPOTS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: ANNULE PAR UN ARRET DU CONSEIL D'ETAT
RECT. JO DU 31-08-1979    P2075.
MODIFICATION DE L'AT. 12 DU DECRET PRECITE: CALCUL DE LA PRIME DE VOL.
FIN DE MANDAT : 1E OCTOBRE 1978.
ADJONCTION D'UN ART. 4 BIS AU D. 51767 DU 14-06-1951
(4 BIS : LES MAITRES D'ARABE TITULAIRES PEUVENT ETRE ADMIS DANS LE PERSONNEL DES MOUDERRES).
ABROGE L'ARRETE DU 03-09-1975.
MODIFIE LE TABLEAU V ANNEXE (INDEMNITE POUR CHANGEMENT D'UNIFORME).
MODIFICATION DE L'ASSIETTE DES COTISATIONS DU REGIME COMPLEMENTAIRE DE RETRAITE (IRCANTEC).
APPLICATION DES 1ER ET 2EME ALINEAS DE L'ART. 14 DU D. DU 01-06-1956.
MODIFIE LES ART. 12, 17, 18, 21, 24 (DISPOSITIONS STATUTAIRES GENERALES) DU D. 61946 PRECITE.
POSSIBILITE JUSQU'AU 15-09-1959, POUR LE PREMIER PRESIDENT DE LA COUR D'APPEL DE DELEGUER DES PRESIDENTS OU VICE-PRESIDENTS TITULAIRES OU NOMMES A LA SUITE D'UN TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE, POUR EXERCER LES FONCTIONS DE CONSEILLERS A LA COUR D'APPEL.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE)
PORTANT FIXATION DU CONTINGENT DE MEDAILLES DES SERVICES MILITAIRES VOLONTAIRES ATTRIBUE AU TITRE DE L'ANNEE 1976
ABROGE LE D. 55716 DU 20-05-1955.
ABROGE PAR D. 62749 DU 03-07-1962.
ASSIMILATION A DES CATEGORIES EXISTANTES, EN VUE DE LA REVISION DES PENSIONS DE CERTAINS EMPLOIS SUPPRIMES OU TRANSFORMES DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE.
INSTITUANT, AUPRES DES MINISTRES CHARGES DE L'EQUIPEMENT, DE L'ARTISANAT ET DE L'INDUSTRIE, UNE COMMISSION TECHNIQUE DE LA SOUS-TRAITANCE (PRESIDENT : LE DELEGUE A LA PETITE ET MOYENNE INDUSTRIE).
PORTANT RENOUVELLEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CONSERVATOIRE
FIN DE MANDAT : 31 décembre 1980.
REMPLACE LA NOMENCLATURE DES PROFESSIONS ANNEXEES AUX DECRETS DES 28-07-1911 ET 19-09-1912.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 22 SEPTEMBRE 1972 RELATIF AU DEPARTEMENT DE LA CHARENTE.
ABROGE L'ARRETE DU 19-03-1965.
COEFFICIENTS ET MAJORATION POUR LES HEURES DE NUIT APPLICABLES AU TAUX DE BASE DES PRIMES DE VOL HORAIRES DU PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL DU SECRETARIAT GENERAL A L'AVIATION CIVILE.
ABROGE LE DECRET 7271 DU 19-01-1972.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
RECT. JO DU 12-02-1975        P1825
NAVIGATION SUR LES CANAUX DU MIDI ET LATERAL A LA GARONNE ET LEURS EMBRANCHEMENTS
 ABROGE L'ARRETE DU 26-06-1974 CONCERNANT LES VOIES D'EAU CI-DESSUS.
CONDITIONS D'ATTRIBUTION DU BREVET DE CAPITAINE PROFESSIONNEL DE SAPEURS-POMPIERS COMMUNAUX.
MONTANT DE L'INDEMNITE ALLOUEE AUX PRESIDENTS, PRESIDENTS ADJOINTS ET ASSESSEURS DE LA COMMISSION SPECIALE DE REFORME DES DEPORTES ET INTERNES DE LA RESISTANCE
ABROGE L'A DU 04-10-1971.
NOMINATION DE MM. COMBE, DELEAU, LOYGUE, MALTERRE, MATTEOLI, MOYNOT, ROLANT ET YDE.
ABROGE L'ARRETE DU 10-10-1969.
MODIFIE LA COMPOSITION DU COMITE DE DIRECTION PREVUE A L'ARRETE DU 09-03-1966.
INSTITUANT LE COMITE DE L'INDRE-ET-LOIRE.
INSTITUANT LE COMITE DE L'EURE-ET-LOIR.
Application des articles 8 et 9 de la loi du 25 juillet 1919 relative à l’organisation de l'enseignement technique. Texte totalement abrogé.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: EN CE QUI CONCERNE LES DISPOSITIONS CONCERNANT LE PERSONNEL CIVIL
SITUATION ET CLASSEMENT DES PERSONNELS.
PORTANT CONVOCATION DANS LA METROPOLE ET DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER DES COLLEGES ELECTORAUX POUR LE RENOUVELLEMENT DE LA SERIE SORTANTE
FIXANT LA PROPORTION DE CROIX DE LA LEGION D'HONNEUR A ATTRIBUER AUX OFFICIERS DE RESERVE ET AUX OFFICIERS RAYES DES CADRES DE L'ARMEE DE MER
COMPLETE L'ART. 7 DU D. 57336 DU 18-03-1957 CONCERNANT LES EXCEDENTS D'AMORTISSEMENT ET LES PROVISIONS REINTEGRES DANS LES BASES DE L'IMPOT SUR LES SOCIETES.
ABROGE LES DECRETS 521325 DU 12 décembre 1952 ET 551016 DU 28 JUILLET 1955.
MAJORATION DU SMIG EN APPLICATION DE L'ART. 78 DE L'ORD. 581374 DU 30-12-1958.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 3
ABROGATION DE L'ART. 3 DU DECRET SUSVISE.
TRAVAIL ET SANTE A SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE,
TITRE VI, CHAP. 43-03.
AVENANT 2 DU 10-03-1977 (NOURRITURE,LOGEMENT).
RELATIF AU CLASSEMENT DANS LA CATEGORIE B PREVUE A L'ART. L24 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE DES EMPLOIS D'INFIRMIER ET INFIRMIERE DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET DE L'EDUCATION SURVEILLEE.
CES DISPOSITIONS S'APPLIQUENT AUX DEMANDES DEPOSEES ENTRE LE 01-09 ET LE 31-12-1975.
Texte totalement abrogé
COMMISSION CHARGEE DE FIXER LA DOTATION DES PARCS AUTOMOBILES MILITAIRES.
AUTONOMIE DES CENTRES DE RECHERCHE AGRONOMIQUE DEPENDANT DE L'INSTITUT, CENTRE DE RECHERCHES AGRONOMIQUES DU SUD OUEST, MIDI ET MASSIF CENTRAL ET CENTRE AGRONOMIQUE ET ZOOTECHNIQUE
COMPLETE LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 31-10-1974.
NOMINATION DE REPRESENTANTS DU MINISTERE DE L'INTERIEUR AU CONSEIL SUPERIEUR
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
(SUPPRESSION DES MOTS : OFFICE NATIONAL DES FORETS)
MODIFICATION DES ART. 1 ET 2 DE L'ARRETE DU 10-03-1951 CONCERNANT LA COMMISSION NO 6.
ABROGE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 27 AVRIL 1973
M. CLAUDE MONT SENATEUR EST PRESIDENT DE CE COMITE.
(REMPLACE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 29-04-1957).
ABROGE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 26-12-1961 ET L'ARRETE DU 15-05-1974.
MODIFICATION DE L'ART. 2 AL. 1 (INDEMNITE HORAIRE) DE L'ARRETE DU 02-01-1974.
MM. CAFFET MARC (INDUSTRIE ET RECHERCHE) ET FOGLIZZO JEAN (ECONOMIE ET FINANCES),EN REMPLACEMENT DE MM. RODIER JEAN-PIERRE ET DULAC PHILIPPE.
FIN DE MANDAT: 21-07-1983.
COMPLETE DANS SES ART. 2 & 3 L'ARRETE DU 06-02-1976.
M. CORNUAU CLAUDE EST NOMME CONSEILLER REFERENDAIRE DE 2EME CLASSE A LA COUR DES COMPTES (4EME TOUR),EN REMPLACEMENT DE MME. ROUGIE,PLACEE EN DISPONIBILITE.
REPRESENTANT DE L'ETAT:M. CORTESSE PIERRE.
REPRESENTANT DES ASSURES:M. JULIE PAUL.
FIN DE MANDAT:31-10-1983.
REPRESENTANT DE L'ETAT: M. HEILBRONNER FRANCOIS.
FIN DE MANDAT:31-10-1982.
RECT. JO DU 17-05-1981   P4734
MODIFICATION DE L'ART. 2 (AUGMENTATION DU MONTANT DE L'AVANCE SUR SUBVENTION: 187 MILLIONS DE FRANCS) DE L'ARRETE DU 22-04-1969.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'A. DU 05-04-1972 : COMPOSITION DES COMMISSIONS COMPETENTES A L'EGARD DU PERSONNEL ADMINISTRATIF D'EXECUTION DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR AGRICOLE ET DES ECOLES VETERINAIRES.
AVENANT N0 36 DU 07-12-1984 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-4).
ABROGATION DE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU PRESENT ARRETE ET NOTAMMENT DE L'ARRETE DU 19-06-1978.
MODIFICATION DE L'ART. 2 (DERNIER ALINEA) DU DECRET 5028 DU 06-01-1950 ET DE L'ART. 2 (DENIER ALINEA) DU DECRET 611488 DU 28-12-1961.
LES MODIFICATIONS APPORTEES AUX ART. 2,3,4,6,9,10,11,12,13,14,16,17,18,19,20,21,22,23,24,25-BIS ET 26 DES STATUTS PRENNENT EFFET A COMPTER DU 01-01-1986.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
TAUX MAXIMAL DE L'INDEMNITE EST FIXE A 4165FRS PAR AN.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 09-02-1983.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1985.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 22-07-1971 (NON PUBLIE).
MODIFICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 70836 DU 10-09-1970 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 66-1042 DU 30-12-1966.
MODIFICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 09-08-1978.
LA SECTION VENELLES-MIRABEAU DE L'AUTOROUTE A51 SONT OUVERTS A LA CIRCULATION A PARTIR DU 20-03-1985.
LA SECTION FEURS-ANDREZIEUX-BOUTHEON DE L'AUTOROUTE A72 (EX B71) SONT OUVERTS A LA CIRCULATION A PARTIR DU 28-03-1985.
RECT. JO DU 07-09-1982   P2726
MODIFICATION DE L'ART. 3 (AL. 1) DU DECRET 74526 DU 20-05-1974.
LA LISTE DES DIPLOMES FIGURANT A L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE EST COMPLETEE PAR LE DIPLOME SUIVANT: "MAITRISE DE SCIENCES ET TECHNIQUES (MST) DE LA COMMUNICATION,OPTION ANIMATION".
IL DOIT ETRE ETABLI CONFORMEMENT AU MODELE S-5190,ENREGISTRE PAR LE CERFA SOUS LE NUMERO 60-3720.
MODIFICATION DU PARAGRAPHE III DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE: IL EST AJOUTE A L'EPREUVE FACULTATIVE DE LANGUE,2 AUTRES LANGUES: LE PORTUGAIS ET L'ARABE,(TRADUCTION SANS DICTIONNAIRE SAUF POUR L'ARABE).
NOMINATION DE M. BERROIR ANDRE,EN QUALITE DE DIRECTEUR.
MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 29-12-1983.
APPLICATION DU PARAGRAPHE C DE L'ART. D133-7 DU CODE DE L'AVIATION CIVILE: LE TARIF DE L'UNITE DE SURVEILLANCE EST FIXE A 270,81FRS HORS TAXE POUR L'ANNEE 1982.CE TARIF SERA DETERMINE CHAQUE ANNEE.
APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 84616 DU 17-07-1984.
MODIFIE L'ARRETE DU 30-11-1983: M. HOUSSEAUX EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL,EN REMPLACEMENT DE M. SEGERS,EN TANT QUE REPRESENTANT DES BRANCHES INDUSTRIELLES INTERESSEES PAR L'ENSEIGNEMENT DE CETTE ECOLE.
APPLICATION DU DECRET 84523 DU 28-06-1984 PORTANT APPLICATION DE L'ART. R322-7 DU CODE DU TRAVAIL.
ABROGATION DE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES NOTAMMENT CELLES DE L'ARRETE DU 16-09-1966.
APPLICATION DU DECRET 551649 DU 16-12-1955.
RATTACHEMENT AU BUDGET DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET,POUR L'EXERCICE 1984.
COMPLETE L'ARRETE DU 30-11-1983: M. DIOP EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL EN TANT QUE REPRESENTANT DES BRANCHES INDUSTRIELLES INTERESSEES PAR L'ENSEIGNEMENT DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES TECHNIQUES INDUSTRIELLES ET DES MINES D'ALES.
Texte totalement abrogé
MODELES ENREGISTRES AU CERFA.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 22-11-1983.
NOMINATION DE M. MONCHABLON JEAN-LOUIS AU TITRE DE REPRESENTANT DES CHEFS D'ENTREPRISES DES BRANCHES D'ACTIVITES INTERESSEES.
MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE,MODIFIE PAR L'ARRETE DU 20-10-1981 A COMPTER DU 01-01-1985.
(BULLETIN OFFICIEL,FASCICULE 84-35).
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 08-04-1971.
M. SERIGNAN JEAN EST CHARGE DE DIRIGER LA MISSION DE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER AUPRES DES ORGANISMES D'AMENAGEMENT FONCIER ET URBAIN,EN REMPLACEMENT DE M. RASTOIN.
SUPPLEANT,REPRESENTANT DU PERSONNEL: MME. BODIN SYLVAINE,EN REMPLACEMENT DE MELLE. LEQUIN.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 08-04-1971.
IL N'ENTRERA EN FONCTION QUE LORSQU'IL AURA JUSTIFIE DE LA REALISATION DE SON CAUTIONNEMENT.
RECT. JO DU 12-05-1982   P1351
MODIFICATION DES ART. 9,11,12,13 ET 14 DU DECRET 71490 DU 23-06-1971 A COMPTER DU 01-01-1982.
NOMINATION DE M. ASTIER COMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT DE M. LAMASSOURE
NOMINATION DE M. EYRAUD COMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT DE M. BARAT
MODIFIE L'ARRETE DU 29-06-1964.
APPLICATION DU DECRET 81324 DU 07-04-1981.
M. DENIS COTON EST NOMME,A COMPTER DU 01-03-1981,COMMISSAIRE A LA CONVERSION INDUSTRIELLE DU NORD-PAS-DE-CALAIS,DU DEPARTEMENT DES ARDENNES ET DE L'ARRONDISSEMENT DE VERVINS DANS LE DEPARTEMENT DE L'AISNE.
MODIFICATION DES ARTICLES 2, 3 (AL. 1) ET 10 DE L'ARRETE DU 10 décembre 1972 (NON MENTIONNE DANS LES TABLES DE 1972 ET 1973)
ENTREE EN VIGUEUR: 17-08-1981.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACEMENT DE L'ART. 5, PARAGRAPHE C DU DECRET 71673 DU 11-08-1971.
RECONDUCTION DE LA TAXE PARAFISCALE AU PROFIT DU COMITE,A COMPTER DU 1 JUILLET 1976
M. SIMON EST NOMME POUR QUATRE ANS, DIRECTEUR DU CENTRE REGIONAL IMPLANTE A ANGERS DE L'ECOLE.
RECT. JO DU 14-02-1981   P1575: LIRE JACQUES RAGOT,AU LIEU DE ROGER RAGOT
FIN DE MANDAT: 24-02-1984.
M. COLLINET JEAN-FRANCOIS EST NOMME CONSEILLER REFERENDAIRE DE 1ERE CLASSE (2EME TOUR) EN REMPLACEMENT DE M. OUDIN (MAINTENU EN DISPONIBILITE).
MODIFICATION DE L'ART. 22-BIS DU DECRET 72849 DU 11-09-1972.
M. BAIN EST NOMME POUR QUATRE ANS, DIRECTEUR DU CENTRE REGIONAL IMPLANTE A CLUNY DE L'ECOLE.
Texte totalement abrogé
LA "DIRECTION DE LA SANTE" DEVIENT "DIRECTION GENERALE DE LA SANTE".
EN CONSEQUENCE,MODIFICATION DES ART. 1,2 ET 3 DU DECRET 811008 DU 10-11-1981.
MODIFICATION DE LA 2EME SECTION,VI (POLYNESIE FRANCAISE) DU TABLEAU A ANNEXE AU DECRET DU 22-08-1928 EN CE QUI CONCERNE LE TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE.
"L'UNION GENERALE DES ETUDIANTS DE PARIS" EST DISSOUTE.
I: REPRESENTATION.
II: REPRESENTATION DES COLLECTIVITES LOCALES.
III: REPRESENTATION DES USAGERS.
A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 24-11-1977, L'ANNEE SCOLAIRE 1982-1983 EST SUBSTITUEE A L'ANNEE SCOLAIRE 1981-1982
ABROGE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 24-11-1977.
CETTE COMMISSION SE REUNIRA LE 23-06-1980 AU COLLEGE DE FRANCE.
(ACCORD DU 13 AVRIL 1979 : SALAIRES MINIMA, PRIMES D'ANCIENNETE).
MODIFICATION DE L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 03-08-1977 FIXANT LE PROGRAMME ET LES HORAIRES DES DEPARTEMENTS GENIE CIVIL.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 16-07-1953 (CONDITIONS DE NOMINATION DES CAPORAUX DE SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES).
M. RICHARD CHARLES,M. SCHAEFFER ALAIN ET M. DAVID GILBERT SONT NOMMES ADMINISTRATEURS DU CENTRE TECHNIQUE DE LA SALAISON,DE LA CHARCUTERIE ET DES CONSERVES DE VIANDES EN REMPLACEMENT DE M. D'ARAMON,M. FAISANT ET M. JONDET.
AUTORISATION DE LA VALIDATION POUR LA RETRAITE, AU TITRE DE L'ART. L5 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE, DES SERVICES ACCOMPLIS A TEMPS COMPLET EN QUALITE D'AGENT CONTRACTUEL AUPRES DE L'EX-BOURSE D'ECHANGE DE LOGEMENTS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ART. 1,2 ET 3 DE L'ARRETE DU 28-12-1973 (75FRS PAR MOIS POUR LES MOINS DE 16 ANS ET 90FRS PAR MOIS POUR LES PLUS DE 16 ANS.
L'ENSEIGNEMENT DE TECHNIQUES DE GESTION SERA DISPENSE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU PROJET DE PLAN COMPTABLE GENERAL TEL QUE DEFINI PAR LE MINISTRE DE L'ECONOMIE.
(CONVENTION COLLECTIVE DEPARTEMENTALE DE TRAVAIL DES COMMERCES DE DETAIL D'HABILLEMENT ET DU TEXTILE DE LA HAUTE-SAVOIE (NON SUCCURSALISTES) DU 5 JUIN 1978 Y SONT ANNEXEES.
RECT.200379        P2509
LISTES DES MEDIATEURS APPELES A ETRE DESIGNES SUR LE PLAN DEPARTEMENTAL ET LOCAL EN MATIERE DE CONFLITS COLLECTIFS DE TRAVAIL.
NATURE ET PROGRAMME DES EPREUVES,CONDITIONS D'ORGANISATION DES CONCOURS ET FORMATION DES STAGIAIRES.
RECT. JO DU 09-11-1980   P9783
M. GULPHE PIERRE,AVOCAT GENERAL A LA COUR DE CASSATION,EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT SUPPLEANT PRES LE TRIBUNAL DES CONFLITS.
CONSTITUTION DU BUREAU : MM. FREREAU, VIELLEDENT, KOCH.
M. HURT EST NOMME A COMPTER DU 14-12-1977, PRESIDENT DE LA 2E SECTION EN REMPLACEMENT DE M. SPINETTA NOMME VICE-PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL.
M. HENRI BAQUIAST ASSURE LA SUPPLEANCE DE M. HABERER ET M. XAVIER LANCOU-BAREME CELLE DE M. VIDAL.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPLETE L'ART. 1ER (1E) DE L'ARRETE DU 01-01-1949. (LISTE DES GRADES, TITRES ET DIPLOMES)
ABROGE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 20-10-1976. (DIPLOMES NATIONAUX).
EXTENSION D'UN ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES COMMERCES DE DETAIL NON ALIMENTAIRES DE L'AGGLOMERATION DE TOULON. (ACCORD DU 01-09-1977).
M.ALLONGUE EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. RIELLE, DEMISSIONNAIRE JUSQU'AU 17 MAI 1978
COMPOSITION DE LA COMMISSION
ABROGATION DE L'ARRETE DU 19 NOVEMBRE 1974
M. FRANCOIS GILOT EST NOMME MEMBRE DU COMITE CONSULTATIF DES UNIVERSITES (45E SECTION : PEDIATRIE GENETIQUE MEDICALE) EN REMPLACEMENT DE M. COUTEL.
COMPLETE LE CAHIER DES CHARGES DU CHAP. I DU TITRE VI (VEHICULES POUR HANDICAPES PHYSIQUES) DU TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES.
EN ANNEXE,VEHICULES POUR HANDICAPES PHYSIQUES.
APPLICATION DE L'ARTICLE 6 DU DECRET 77848 DU 27 JUILLET 1977
M. DUONG EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. DELATTRE.
RECT.260179        P870
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 24-03-1975 RELATIF A LA COMPOSITION, FONCTIONNEMENT DU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT DE L'ECOLE NATIONALE DES PONTS ET CHAUSSEES.
M. RAAK YVON EST NOMME MEMBRE,POUR LA PERIODE PRENANT FIN LE 30-11-1982,EN REMPLACEMENT DE M. CORNIER CHRISTOPHE.
CONCOURS D'ADMISSION DES ELEVES DE L'ECOLE NORMALE SUPERIEURE ET DE L'ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE JEUNES FILLES EN QUALITE D'INGENIEUR ELEVE DES PONTS ET CHAUSSEES.
 ABROGATION DE L'ARRETE DU 22-05-1978.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 10-05-1976 (DATE DE FABRICATION),
 ABROGATION DE L'ARRETE DU 05-01-1967
RELEVEMENT DE 8,17%,A COMPTER DU 01-07-1980,DES TAUX FIXES PAR L'ARRETE DU 12-02-1980.
CREATION D'UN CENTRE DE DOCUMENTATION ET D'ETUDES.
RECT.181179        P9360
CREATION D'UN COMITE TECHNIQUE DES UNITES TOURISTIQUES NOUVELLES EN MONTAGNE COMPOSE D'UN REPRESENTANT PAR MINISTRE COMPETENT.
LISTE DES LANGAGES: "COBOL,PASCAL,BASIC".
CONVENTIONS DE CONVERSION POUVANT ETRE CONCLUES ENTRE L'ETAT ET DES ENTREPRISES SIDERURGIQUES OU DES CHANTIERS DE CONSTRUCTION NAVALE.
APPLICATION DU DECRET 84496 DU 25-06-1984.
L'ARRETE DU 25-06-1984 EST ABROGE.
PRESIDENT: M. DENOUEIX JEAN-MICHEL.
VICE-PRESIDENT: M. SAINT-MARTIN PHILIPPE.
PRESIDENT D'HONNEUR: M. ARTAUD-MACARI JOSE.
FIXATION DES COEFFICIENTS DE MAJORATION AFFECTES AUX GAINS JOURNALIERS ANTERIEURS AU 01-01-1979, A COMPTER DU 01-07-1979.
AVENANT N0 89 DU 09-01-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-5).
MODIFIE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 05-05-1964
 ABROGE L'ARRETE DU 18-02-1972.
AVENANT N0 1 DU 30-05-1984 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 84-45).
CONVENTION COLLECTIVE DU 01-09-1976.
AVENANT N0 15 DU 18-07-1984 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 84-40).
FIXANT LES CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS LES EMPLOIS DE DIRECTEUR TECHNIQUE NATIONAL DES SPORTS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ART. 2: GESTION PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'IRCANTEC.
ART. 3: DEFINITION DES DEPENSES.
ART. 4: COMPETENCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
ART. 5: PROCEDURE D'ENTERINEMENT DES DECISIONS.
(COMMISSION PREVUE A L'ART. 1652 DU CODE GENERAL DES IMPOTS: CGI).
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS.
PUBLIES AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0S 84-39 ET 85-2).
NOMINATION EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE DE M. TUI BASILE.
REPARTITION ENTRE LES FONDS NATIONAUX DE L'ASSURANCE VIEILLESSE,D'ACTION SANITAIRE.
APPLICATION DU DECRET 671230 DU 22-12-1967.
COMPETENCE DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DU TITRE III DU DECRET DU 28-05-1982 POUR CONNAITRE DE TOUTES LES QUESTIONS CONCERNANT LES SERVICES DU MINISTRE DELEGUE,CHARGE DES DROITS DE LA FEMME.
COMPOSITION DU COMITE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 08-02-1980.
APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 471142 DU 23-06-1947.
LA MAJORATION DE 3,5% AU 01-02-1984 EST AVANCEE AU 01-01-1984.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 11-07-1983.
ANNULATION SUR 1983 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DU MINISTERE DE LA RECHERCHE ET OUVERTURE SUR 1983 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE,SERVICES GENERAUX,TITRE IV,FONDS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE LA PROMOTION SOCIALE (CHAPITRE 43-03).
MODIFICATION DE L'ANNEXE III DE L'ARRETE DU 09-04-1984.
CE COMITE ASSISTE LE DIRECTEUR DE L'ECOLE POUR TOUTES LES QUESTIONS PEDAGOGIQUES; IL EST CONSULTE SUR L'ELABORATION ET LA MODIFICATION DES PROGRAMMES,L'EVOLUTION DE LA FORMATION,LE CHOIX ET L'EXPLOITATION DES MOYENS PEDAGOGIQUES DE L'ECOLE ET LE CHOIX DES ENSEIGNANTS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
TRAVAIL NORMAL DE NUIT (0,80FRS),TRAVAIL INTENSIF (3,97FRS).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1981.
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 61467 DU 10-05-1961.
AVENANT N0 29 DU 04-11-1983 A LA CONVENTION COLLECTIVE DU 08-03-1957.
LE TEXTE DE L'AVENANT SUSVISE A ETE PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 83-49.
AVENANT N0 1 DU 14-09-1983 A LA CONVENTION COLLECTIVE DU 30-06-1983.
LE TEXTE DE LA CONVENTION COLLECTIVE MODIFIE PAR SON AVENANT A ETE PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL,FASCICULE CONVENTION COLLECTIVE N0 83-48-II.
LE TEXTE DE CET AVENANT A ETE PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 84-2.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 04-11-1995
CONDITION DE TAILLE A REMPLIR POUR LES CANDIDATS.
REMPLACEMENT DU PARAGRAPHE 1 DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 29-06-1982.
REMPLACEMENT DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 02-03-1972.
ANNULATION SUR 1983 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE,SERVICES GENERAUX,TITRE IV,INTERVENTION DE L'ETAT EN FAVEUR DES FRANCAIS MUSULMANS ET AUTRES RAPATRIES,CHAPITRE 47-32.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. LACAZE JEAN-PAUL EN TANT QUE DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT ET EST REMPLACE PAR M. DESCHAMPS JACQUES.
ENTREE EN VIGUEUR A COMPTER DU 01-03-1984.
MODIFICATION DU 2EME AL. DE L'ART. 6 ET REMPLACEMENT DE L'ART. 7 DE L'ARRETE DU 24-09-1980.(LANGUE,OPTION INFORMATIQUE DE PROGRAMMEUR OU DE PUPITREUR).
INDEMNITE DE 1FRS PAR CENTAINE D'ELECTEURS,L'INDEMNITE PERCUE PAR AGENT NE PEUT EXCEDER 3697FRS.
LA FORMATION EST FIXEE A 2 ANNEES A COMPTER DE LA NOMINATION DES INTERESSES EN QUALITE D'INSTITUTEUR STAGIAIRE.
IL EST REMPLACE PAR M. GIRARD JEAN-FRANCOIS.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 07-07-1983.
(3EME GOUVERNEMENT PIERRE MAUROY).
EN ANNEXE LISTE DES TERMES ET EXPRESSIONS QUI DEVRONT OBLIGATOIREMENT ETRE UTILISES.
REMPLACEMENT DES LISTES PUBLIEES PAR ARRETES DES 28-11-1980 ET 14-05-1982.
MODIFICATION DES ANNEXES I A X CITEES A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 23-01-1984.(CES ANNEXES SERONT PUBLIEES DANS L'EDITION DES TEXTES D'INTERET GENERAL).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 83299 DU 13-04-1983.
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 29-05-1969: AVENANT N0 39 DU 15-11-1983 (PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES: FASCICULE CONVENTION COLLECTIVE N0 83-50).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA SESSION DE 1999
INSERTION D'UN ART. 2 NOUVEAU,ABROGATION DE L'ART. 2-BIS DE L'ARRETE DU 27-02-1964,ABROGATION DE L'ARRETE DU 05-01-1978 (CONDITIONS D'INSCRIPTION).
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 01-07-1980: AVENANT SALAIRES DU 03-11-1983 (PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES: FASCICULE CONVENTION COLLECTIVE N0 83-48).
M. ABRAHAM DOMINIQUE EST NOMME PRESIDENT,EN REMPLACEMENT DE M. BAQUIAST JEAN-PAUL.
(BULLETIN OFFICIEL,FASCICULE CONVENTION COLLECTIVE N0 84-34,TEXTE N0 622).
CONVENTION COLLECTIVE REGIONALE DU 29-03-1956: ACCORD DU 23-09-1983 (SALAIRE MINIMUM DE CROISSANCE) (PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES: FASCICULE CONVENTION COLLECTIVE N- 84-3).
PENSIONNAIRE: 15660FRS,DEMI-PENSIONNAIRE: 14295FRS,EXTERNE: 13614FRS.
CHAQUE ETABLISSEMENT PERCOIT UNE SUBVENTION FORFAITAIRE D'UN MONTANT DE 402250FRS.
APPLICATION DE L'ART. R811-26 DU LIVRE VIII DU CODE RURAL.
M. POIRIER JEAN-MARIE,MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT,PLACE EN POSITION DE DISPONIBILITE POUR CONVENANCES PERSONNELLES,EST REINTEGRE DANS SES FONCTIONS A COMPTER DU 25-03-1985.
APPLICATION DE L'ART. 8 DU DECRET 781220 DU 21-12-1978.
(ACCORD REGIONAL NORD-PAS-DE-CALAIS) DU 13 MARS 1979.