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Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 19 juillet 2017, Mme Chantal Doucoure, attachée d'administration de l'Etat, est admise, d'office par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 25 novembre 2017.
La requête de M. Amaury LEFÈVRE est rejetée.
La requête de M. Gabriel BERTEIN est rejetée.
L'article 11 de l'arrêté du 29 décembre 2011 susvisé est abrogé.
Aux deuxième et cinquième alinéas de l'article 3 de l'arrêté du 1er juillet 2008 susvisé, les mots : « soixante-dix heures » sont remplacés par les mots : « 200 heures pendant une ou deux saisons sportives ».
Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 18 juillet 2017, Mme Anne Tallineau, directrice générale déléguée de l'Institut français, est nommée présidente par intérim du conseil d'administration de l'Institut français.
Les dispositions de l'article 3 du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle décision d'habilitation prise à compter de la date de publication du présent arrêté.
A l'article 7 du même arrêté, après les mots : « mention “ squash ” », sont insérés les mots suivants : « ou les titulaires du brevet fédéral du troisième degré ou du quatrième degré délivré par la Fédération française de squash ou les titulaires du certificat de qualification professionnelle “ moniteur de squash ” ».
Au deuxième alinéa de l'article 6 du même arrêté, après les mots : « troisième degré », sont insérés les mots suivants : « ou du quatrième degré ».
Par arrêté du Premier ministre en date du 20 juillet 2017, Mme Claudine ANDRIANASOLO, administratrice générale, affectée au ministère des armées, est admise, sur demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er décembre 2017.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du cabinet, à M. Martial Duqueyroix, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », à M. Christophe Mornon, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
La décision du 20 juin 2017 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest) est abrogée.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-75 du 15 janvier 2008 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « RFM » est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 17 janvier 2018.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-80 du 15 janvier 2008 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Radio FG » est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 17 janvier 2018.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-74 du 15 janvier 2008 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « RTL 2 » est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 17 janvier 2018.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-82 du 15 janvier 2008 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Rire et Chansons » est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 17 janvier 2018.
L'annexe 7-2 du livre VII du code de commerce (partie réglementaire) fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerce est modifiée, en ce qui concerne le tribunal de commerce de Paris, conformément à l'annexe du présent décret.
L'arrêté du 24 novembre 2011 relatif à la composition des dossiers de candidature déposés dans le cadre de la procédure de détachement et d'intégration des militaires de la gendarmerie prévue à l'article L. 4139-2 du code de la défense est abrogé.
La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La mention : « corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat relevant du ministre chargé de la santé » est ajoutée à l'annexe de l'arrêté du 31 mai 2016 susvisé.
La mention : « corps des infirmiers de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française » est ajoutée à l'annexe de l'arrêté du 31 mai 2016 susvisé.
Le directeur général de l'administration et de la modernisation au ministère de l'Europe et des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'habilitation est valable 3 ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
La mention : « corps des infirmiers de l'Etat relevant du ministre chargé de la santé » est ajoutée à l'annexe de l'arrêté du 31 mai 2016 susvisé.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 15 juillet 2017.
L'alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 20 mars 1987 modifié et relatif au montant de l'avance :
« Consulat général de France à la Nouvelle-Orléans : 2 000 € » est supprimé.
L'alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 20 mars 1987 modifié : « Consulat général de France à la Nouvelle-Orléans » est supprimé.
L'annexe 7-2 du livre VII du code de commerce (partie réglementaire) fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerce est modifiée, en ce qui concerne le tribunal de commerce de Saint-Malo, conformément à l'annexe du présent décret.
L'arrêté du 22 décembre 1999 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'ambassade de France au Saint-Siège à Rome, est abrogé.
Le directeur général de l'administration et de la modernisation au ministère de l'Europe et des affaires étrangères et le directeur général des finances publiques au ministère de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Il permet le traitement automatisé des demandes de renseignements des offices notariaux et des états-réponses qui leur sont retournés, et en cas d'état-réponse incomplet, la consultation par le notaire des fiches hypothécaires numérisées du fichier immobilier pour le dossier concerné.
La direction générale des finances publiques met en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel de gestion et de restitution des informations émanant des collecteurs du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu.
Le traitement est dénommé E-CV SPEP.
A l'article 2 de l'arrêté du 17 janvier 2008 susvisé, après les mots : « professionnelles entrant » sont insérés les mots : « ou susceptibles d'entrer ».
Un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Accès des notaires au fichier immobilier est mis en œuvre, à titre expérimental, dans les services de la direction générale des finances publiques.
Les informations sont conservées quatre ans.
La recette des finances de Draguignan (Var) est supprimée.
Sont destinataires des informations traitées les agents habilités de la direction générale des finances publiques.
Les droits prévus à la section 2 du chapitre V de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès du bureau entreprises et partenaires du service cap numérique de la direction générale des finances publiques, Immeuble le Montaigne, 3, avenue Montaigne 93468 Noisy-le-Grand Cedex.
La recette des finances de Grasse (Alpes-Maritimes) est supprimée.
Les droits prévus à la section 2 du chapitre V de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès du service de publicité foncière du lieu de situation des immeubles, sous réserve des règles concernant la publicité des droits réels immobiliers et des sûretés foncières.
L'arrêté du 25 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 27 mars 2012 fixant la liste des emplois d'inspecteur spécialisé de la direction générale des finances publiques est abrogé.
Les agents habilités de la direction générale des finances publiques sont destinataires des données à caractère personnel mentionnées à l'article 3.
Les notaires sont destinataires des données à caractère personnel mentionnés au I de l'article 3.
Les données à caractère personnel traitées sont issues du traitement de gestion automatisée de la documentation civile, des actes et des déclarations déposés dans les services chargés de la publicité foncière et de l'enregistrement (Fidji).
Les données à caractère personnel mentionnées à l'article 3 sont conservées le temps de l'expérimentation, à l'exception des données de la base de consultation conservées cinquante ans conformément aux dispositions de l'article 41 du décret n° 55-1350 du 14 octobre 1955 susvisé.
Par décret du Président de la République en date du 12 juillet 2017, M. Loïc GROSSE, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet d'Indre-et-Loire, est nommé directeur de cabinet du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe.
Par décret du Président de la République en date du 11 juillet 2017, M. Bernard RABATEL, procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 30 décembre 2017 et maintenu en fonction jusqu'au 30 juin 2018.
L'annexe de l'arrêté du 3 août 2007 susviséest complétée ainsi qu'il suit : 
« Jusqu'au 30 avril 2022, et exclusivement dans le cadre d'une opération de partage de codes avec une compagnie française disposant des autorisations nécessaires : 
Paris-Beyrouth (Liban). »
Par décret du Président de la République en date du 12 juillet 2017, M. Paul-Marie CLAUDON, directeur des services pénitentiaires hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche, est nommé sous-préfet hors cadre (hors classe).
La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre hospitalier Saint-Jacques », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Saint-Céré, est transférée au comptable de la trésorerie de Figeac (Lot).
A l'article 1er, les mots : « services de marchandises » sont remplacés par les mots : « services de transport de marchandises et de traction ».
La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre hospitalier Jean Coulon », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Gourdon, est transférée au comptable de la trésorerie de Cahors (Lot).
L'arrêté du 22 février 2011 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.
La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre hospitalier Louis Conte », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Gramat, est transférée au comptable de la trésorerie de Figeac (Lot).
La trésorerie de Levallois-Perret Municipale (Hauts-de-Seine) est supprimée.
La trésorerie de Levallois-Perret Municipale est regroupée sur la trésorerie de Courbevoie Municipale (Hauts-de-Seine).
A l'article 3, la deuxième phrase est remplacée par la phrase suivante : « Elle fait l'objet d'un réexamen à l'issue de la période prévue à l'article 11 de ce même décret à compter de la date de publication du présent arrêté. »
La trésorerie de Sochaux est regroupée sur la trésorerie de Montbéliard et des Deux Vallées (Doubs).
La trésorerie de Sochaux (Doubs) est supprimée.
Par décret du Président de la République en date du 12 juillet 2017, M. Laurent LENOBLE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane, est nommé secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche.
Par décret du Président de la République en date du 12 juillet 2017, il est mis fin aux fonctions de sous-préfet de Castelsarrasin exercées par M. Sébastien LANOYE, conservateur du patrimoine détaché en qualité de sous-préfet. Il sera réintégré dans son corps d'origine.
Par décret du Président de la République en date du 12 juillet 2017, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur de cabinet du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, exercées par M. Alexis BEVILLARD, sous-préfet. Il sera appelé à de nouvelles fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 12 juillet 2017, Mme Sylvie CENDRE, sous-préfète, est nommée secrétaire générale de la préfecture de l'Aube.
Par décret du Président de la République en date du 12 juillet 2017, Mme Ségolène CAVALIERE, administratrice civile, est nommée sous-préfète, directrice de cabinet du préfet d'Indre-et-Loire.
Au deuxième alinéa de l'article L. 225-37-2 du même code, les mots : « un rapport joint au rapport mentionné aux articles L. 225-100 et L. 225-102 » sont remplacés par les mots : « le rapport prévu au dernier alinéa de l'article L. 225-37 ».
Au deuxième alinéa de l'article L. 225-82-2 du même code, les mots : « un rapport joint au rapport mentionné aux articles L. 225-100 et L. 225-102 » sont remplacés par les mots : « le rapport prévu au dernier alinéa de l'article L. 225-68 ».
Par décret en date du 11 juillet 2017, la commune de Saint-Tropez (Var) est classée comme station de tourisme.
Par décret en date du 11 juillet 2017, la commune de Gujan-Mestras (Gironde) est classée comme station de tourisme.
La directrice générale de l'offre de soins, la directrice de la sécurité sociale et le directeur général de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La présente ordonnance est applicable aux rapports afférents aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2017.
Les articles L. 225-100-2 et L. 225-100-3 du même code sont abrogés.
Le financement forfaitaire mentionné au II de l'article 36 de la loi n° 2013-1203 de financement de la sécurité sociale pour 2014 est fixé en annexe du présent arrêté.
La décision n° 2008-56 du 15 janvier 2008, reconduite par la décision n° 2012-DI-31 du 25 juin 2012, est abrogée.
La présente décision sera notifiée à la SARL SOROPAR Group et publiée au Journal officiel de la République française.
Cette autorisation est délivrée à compter de sa publication au Journal officiel et jusqu'au 22 février 2022. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
La SARL Dolyana et Adriano (D&A) est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FG Réunion.
La SARL SOROPAR Group est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Plein Cœur.
L'autorisation accordée à la SA SODERA d'exploiter un service de catégorie D dans la zone de Toulouse est transférée à la SARL FM Graffiti afin d'exploiter un service de radio de catégorie C dénommé RTL 2 Toulouse.
La présente décision sera notifiée à la SA MFM développement et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à la SARL Dolyana et Adriano (D&A) et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association Radio Festival est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL Réunion.
Si, dans un délai de trois mois à compter de la publication au Journal officiel de la République française de la présente décision, la commune de Cépie (Aude) n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services diffusés par la société MHD7, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque pour cette fréquence.
La présente décision sera notifiée à la commune de Cépie (Aude) et publiée au Journal officiel de la République française.
L'annexe de la décision n° 2011-1257 du 3 novembre 2011 susvisée est remplacée par l'annexe de la présente décision.
L'annexe de la décision n° 2011-383 modifiée du 31 mai 2011 susvisée est remplacée par l'annexe de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à la commune de Neufmanil (Ardennes) et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à la commune de Beaumont-en-Argonne (Ardennes) et publiée au Journal officiel de la République française.
L'annexe de la décision n° 2010-567 modifiée du 6 juillet 2010 susvisée est remplacée par l'annexe de la présente décision.
L'annexe de la décision n° 2010-458 du 18 mai 2010 susvisée est remplacée par l'annexe de la présente décision.
L'annexe de la décision n° 2010-799 du 14 septembre 2010 susvisée est remplacée par l'annexe de la présente décision.
L'annexe de la décision n° 2010-566 du 6 juillet 2010 susvisée est remplacée par l'annexe de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à la commune de Gespunsart (Ardennes) et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à la commune de Guignicourt-sur-Vence (Ardennes) et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à la communauté de communes du Briançonnais (Hautes-Alpes) et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'association Maison des jeunes et de la culture de Venarey-les-Laumes et publiée au Journal officiel de la République française.
L'annexe de la décision n° 2011-1331 du 22 novembre 2011 susvisée est remplacée par l'annexe de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à la commune de Saint-Polycarpe (Aude) et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à la commune de Saint-Martin-de-Villereglan (Aude) et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'association La nouvelle presse catholique et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association Maison des jeunes et de la culture de Venarey-les-Laumes est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'annexe de la décision n° 2011-634 modifiée du 19 juillet 2011 susvisée est remplacée par l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-25 du 15 janvier 2008 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Auxois FM est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 17 janvier 2018.
Si, dans un délai de trois mois à compter de la publication au Journal officiel de la République française de la présente décision, le département des Alpes-Maritimes n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services diffusés par la société MHD7, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque pour cette fréquence.
L'annexe de la décision n° 2011-123 du 1er mars 2011 susvisée est remplacée par l'annexe de la présente décision.
La présente décision sera notifiée au département des Alpes-Maritimes et publiée au Journal officiel de la République française.
Si, dans un délai de trois mois à compter de la publication au Journal officiel de la République française de la présente décision, le département des Alpes-Maritimes n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services diffusés par la société MHD7, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque pour ces fréquences.
L'annexe de la décision n° 2011-127 modifiée du 1er mars 2011 susvisée est remplacée par l'annexe de la présente décision.
L'annexe de la décision n° 2011-125 modifiée du 1er mars 2011 susvisée est remplacée par l'annexe de la présente décision.
L'annexe de la décision n° 2011-645 du 19 juillet 2011 susvisée est remplacée par l'annexe de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à la communauté de communes du Haut Verdon-Val d'Allos (Alpes-de-Haute-Provence) et publiée au Journal officiel de la République française.
L'annexe de la décision n° 2011-120 du 1er mars 2011 susvisée est remplacée par l'annexe de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à la communauté de communes du Haut Verdon - Val d'Allos (Alpes-de-Haute-Provence) et publiée au Journal officiel de la République française.
L'annexe de la décision n° 2011-643 du 19 juillet 2011 susvisée est remplacée par l'annexe de la présente décision.
L'annexe de la décision n° 2011-644 modifiée du 19 juillet 2011 susvisée est remplacée par l'annexe de la présente décision.
L'annexe de la décision n° 2011-121 modifiée du 1er mars 2011 susvisée est remplacée par l'annexe de la présente décision.
L'annexe de la décision n° 2011-126 modifiée du 1er mars 2011 susvisée est remplacée par l'annexe de la présente décision.
L'annexe de la décision n° 2011-122 du 1er mars 2011 susvisée est remplacée par l'annexe de la présente décision.
L'annexe de la décision n° 2011-124 modifiée du 1er mars 2011 susvisée est remplacée par l'annexe de la présente décision.
Au 2° de l'article 7 du même décret, les mots : « deux années d'ancienneté » sont remplacés par les mots : « sept années d'ancienneté à compter de leur titularisation ».
M. Bruno FOUCHER, ministre plénipotentiaire de 2e classe, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République libanaise, en remplacement de M. Emmanuel Bonne, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 juillet 2017, M. MONCADE (Thomas, Bernard, Michel) est nommé huissier de justice à la résidence de Saint-Affrique (Aveyron), en remplacement de M. DALET (Guy, Albert, René), démissionnaire.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 juillet 2017, Mme JOINT (Alexandra, Virginie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. LEMOINE (Jacques) à la résidence de Vermand (Aisne).
Mme Maryse Bossière, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommée inspectrice générale des affaires étrangères, à compter du 17 juillet 2017, en remplacement de M. Xavier Driencourt, appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 11 juillet 2017, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 27 juin 2017 :
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
M. Stéphane HARDOUIN, magistrat du premier grade, est nommé inspecteur de la justice.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 juillet 2017, Mme URSO (Amélie, Isabelle), épouse MEHIDEB, est nommée notaire à la résidence d'Eybens (Isère), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 juillet 2017, Mme BOURGEOIS (Claire, Marie) est nommée notaire à la résidence de Grenoble (Isère), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 juillet 2017, Mme CARREL (Audrey, Pascale, Odette), épouse DUBIARD, est nommée notaire à la résidence de Grenoble (Isère), office créé.
Par décret du Président de la République en date du 11 juillet 2017, M. Jacques BOUDY, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, afin d'exercer les fonctions de secrétaire général, pour une durée de trois ans, à compter du 1er août 2017.