Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES. PRESIDENT : M. LIFFORT DE BUFFEVE INGENIEUR GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES
AVENANT N0 43 DU 23-02-1984 A LA CONVENTION DU 10-01-1972.
(BULLETIN OFFICIEL,FASCICULE 84-25,TEXTE N0 552).
M. ARNAUD PHILIPPE EST NOMME A COMPTER DU 01-06-1984 ADMINISTRATEUR DE L'INSTITUT EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CHEFS D'ENTREPRISE.
FIN DE MANDAT: 15-06-1986.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 25-01-1979.
(BULLETIN OFFICIEL,FASCICULE 84-17,TEXTE 437).
AVENANT N0 21 DU 19-03-1984 A LA CONVENTION COLLECTIVE DU 16-12-1971.
(BULLETIN OFFICIEL,FASCICULE 84-25,TEXTE N0 545).
ANNEXE 29 DU 08-07-1980 (SALAIRE MINIMUM NATIONAL) ET ANNEXE 30 DU 04-07-1980 (VALEUR DU POINT).
REPORT DE CREDITS DE 1960 SUR 1961 AU COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE ET AUX CHAPITRES MENTIONNES EN ANNEXE (FONDS D'INVESTISSEMENT ROUTIER)
RECT. JO DU 17-08-1984    P7485.
(AUDITEURS CIVILS,AUDITEURS MILITAIRES).
(BULLETIN OFFICIEL FASCICULE 84-15,TEXTE N0 411).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
DOSSIERS DE CANDIDATURE,SURVEILLANCE DES EPREUVES D'ADMISSION ET D'ADMISSIBILITE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ORGANISATION DE CHACUNE DE CES DIRECTIONS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 25-10-1976.LES DISPOSITIONS PREVUES AUX ART. 2 ET 3 DE CET ARRETE SONT ETENDUES AU DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS.
NOMINATION DE MEMBRES AU TITRE DE LA CATEGORIE REPRESENTANTS SALARIES DES INGENIEURS,CADRES ET TECHNICIENS SUPERIEURS DES PROFESSIONS INTERESSEES.
DUREE DU MANDAT: 3 ANS A COMPTER DU 09-06-1984.
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL D'ENSEIGNEMENT ET DE PROFESSEURS A L'INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES ET TECHNIQUES NUCLEAIRES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
POUR REMPLIR SA MISSION,ELLE DISPOSE D'UN SECRETARIAT PERMANENT RATTACHE AU SERVICE DE L'ADMINISTRATION GENERALE (DEPARTEMENT DE L'INFORMATIQUE).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 29-07-1975 EN CE QUI CONCERNE LE MINISTERE DE LA COOPERATION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DU TABLEAU MENTIONNE AU PREMIER ALINEA DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 26-12-1970.
BRGM, CNRS, CNES, CEMAGREF, CSTB, CEA, DATAR, DIRECTION DE LA METEOROLOGIE, INAG, INRA, INSERM, ORSTOM, ONF.
APPLICATION DE L'ART.4 DU DECRET 811012 DU 12-11-1981.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 30-01-1975.
MESURES DE RECLASSEMENT POUR LES PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPOSITION DU SERVICE D'EDUCATION SURVEILLEE DU DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES.
ABROGE L'ARRETE DU 27-08-1981.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 20-06-1978.
REPRESENTANT DES CHEFS D'ENTREPRISE,REPRESENTANTS DU PERSONNEL TECHNIQUE DES BRANCHES D'ACTIVITES INTERESSEES,REPRESENTANTS DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE PERSONNALITES PARTICULIEREMENT COMPETENTES.
FIN DE MANDAT:22-10-1983.
AVENANT 25 DU 22-10-1980:AFFILIATION DES EMPLOYEURS AU FONDS D'ASSURANCE DES SALARIES D'EXPLOITATIONS AGRICOLES,CONGES POUR EVENEMENTS FAMILIAUX.
AVENANT 26 DU 22-10-1980:PERMANENCE DE L'EMPLOI,SALARIES TEMPORAIRES NON PERMANENTS.
FIN DE MANDAT:01-10-1984. 
M. MOREL YVES REMPLIRA LES FONCTIONS DE SUPPLEANT.
DU COMITE CONSULTATIF DE LA PROTECTION SANITAIRE DU CHEPTEL. 
DU COMITE CONSULTATIF DE L'INSPECTION SANITAIRE ET QUALITATIVE DES DENREES ANIMALES ET D'ORIGINE ANIMALE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 12-12-1977.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 14-03-1979.
ABROGE L'ARRETE DU 17-08-1961.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 28-07-1976.
APPLICATION DU DECRET 52903 DU 25-07-1952.
AUTORISATION A LA SOCIETE PETROREP DE COMMENCER L'EXPLOITATION D'UN GISEMENT D'HYDROCARBURES
APPLICATION DES DISPOSITIONS DES ART. 3, 4 ET 5 DE L'ARRETE DU 12 décembre 1958 SUR LES CONDITIONS D'UN EMPRUNT A EMETTRE PAR GAZ DE FRANCE
MODIFICATION DES 3E ET 4E AL. DE L'ART. 14 DE L'A. DU 30 DEC. 1953.
AUTORISATION DE LA CONSTRUCTION ET DE L'EXPLOITATION PAR LE GAZ DE FRANCE D'UN TRANSPORT DE GAZ COMBUSTIBLE PAR CANALISATIONS.
AUTORISATION ACCORDEE POUR UNE DUREE DE 30 ANS.
BREVETS DE LA MARINE NATIONALE,TITRES DE LA MARINE MARCHANDE.
APPLICATION DE L'ART. 5 (1) DU DECRET 84694 DU 17-07-1984.
CREATION DE CES COMITES AUPRES DU DIRECTEUR DES GENS DE MER ET DE L'ADMINISTRATION GENERALE.
ACCORD POUR UN DUREE DE 12 MOIS.
CONVENTION COLLECTIVE DU 01-07-1973: AVENANT N0 19 DU 30-09-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DU TRAVAIL (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-41).
NOMBRE DE PLACES DE PENSIONNAIRES A POURVOIR A L'ACADEMIE POUR L'ANNEE 1976-1977.
LISTE D'ETABLISSEMENTS DONT LES ELEVES BENEFICIENT DU REGIME DE LA SECURITE SOCIALE DES ETUDIANTS :
APPLICATION DU TITRE 1ER DU LIVRE VI DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE.
DATE DU DEPOT DES CANDIDATURES A L'ACADEMIE.
TAUX DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE SUSCEPTIBLE D'ETRE ALLOUEE AU PRESIDENT DU COMITE.
DEMISSION DE M. BARBEROT (ROGER), DIRECTEUR GENERAL DU BUREAU.
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES
 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 11-06-1970.
L'ARRETE DU 28-03-1974 RESTE EN VIGUEUR EN CE QUI CONCERNE LA PERIODE ANTERIEURE AU 01-01-1974.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 10-07-1967 RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'ACCES AU GRADE DE PREMIER SURVEILLANT D'ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE.(CONDITIONS D'ADMISSIBILITE AUX EPREUVES ORALES).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
TITRE I: FORMATION DE DEBUT DE CARRIERE.
TITRE II:STAGES DE PERFECTIONNEMENT.
ABROGE L'ARRETE DU 18 août 1976 RELATIF A LA FORMATION DES PHARMACIENS INSPECTEURS DE LA SANTE.
MODIFICATION DES ARTICLES 2 ET 3 DE L'ARRETE DU 30 AVRIL 1952
(DISPOSITIONS GENERALES, EXECUTION D'UNE OPERATION DE CONTROLE, SYNTHESE ET EXPLOITATION STATISTIQUE DES RESULTATS D'ENSEMBLE. FINANCEMENT DES OPERATIONS DE CONTROLE).
M. VUILLEMEY,ASSISTANT DU DELEGUE A L'INNOVATION ET A LA VALORISATION INDUSTRIELLES AU COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DE LA COMMISSION,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE,EN REMPLACEMENT DE M. FISHER.
LES ANNEXES AU PRESENT ARRETE SERONT PUBLIEES AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'EDUCATION DU MINISTERE DES UNIVERSITES ET DU MINISTERE DE LA JEUNESSE,DES SPORTS ET DES LOISIRS.
NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ECOLE FRANCAISE D'EXTREME-ORIENT.
ABROGE LES ARRETES DU 14-04-1956 ET DU 30-09-1957.
M. LE DOCTEUR PIERRE-ALEXANDRE BOURSON, DEPUTE, EST DESIGNE POUR TROIS ANS EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'ADOPTION.
MODIFIE L'ARTICLE 3 DE L'ARRETE DU 28 décembre 1966
ABROGE L'ARRETE DU 06-11-1947.
ABROGE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 17 SEPTEMBRE 1952 (DELIMITATION DE ZONES).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 20-11-1959    P11113.
ABROGE L'ARRETE DU 06-11-1947.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 30-05-1972.
MODIFICATION DES CHIFFRES INDIQUES DANS LA COLONNE "VISITE" DU TABLEAU I ANNEXE A L'ARRETE DU 12-05-1960 (SOINS MEDICAUX DISPENSES AUX ASSURES SOCIAUX) : TARIFS PLAFONDS DES HONORAIRES DES MEDECINS ET FRAIS ACCESSOIRES.
CREATION ET COMPOSITION DE LA COMMISSION DE L'AEROPORT DE TARBES-OSSUN-LOURDES.
M. CLAUDE VILLAIN EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
(FORMULAIRE DE CANDIDATURE) CONCOURS EXTERNE.
L'ARRETE DU 03-02-1972 EST RAPPORTE.
COMPLETE LA LISTE DES ETABLISSEMENTS DONT LES ELEVES BENEFICIENT DU REGIME DE LA SECURITE SOCIALE DES ETUDIANTS :
 APPLICATION DU TITRE 1ER DU LIVRE VI DU CODE DE SECURITE SOCIALE.
LE RAPPORT VISE A L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 11-04-1957 EST FIXE A 1,123 LORSQUE L'ANNEE ECOULEE EST L'ANNEE 1971 ET L'ANNEE CONSIDEREE 1970.
MODALITES D'ELECTION DES DELEGUES ENSEIGNANTS ET ETUDIANTS DES UNITES PEDAGOGIQUES D'ARCHITECTURE AU CONSEIL SUPERIEUR DE L'ENSEIGNEMENT DE L'ARCHITECTURE.
DIVERS MINISTERES DONT PREMIER MINISTRE, SERVICES GENERAUX, TITRE III, IV, VI ; COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN D'EQUIPEMENT ET DE LA PRODUCTIVITE : TITRE III.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 21-01-1998
CREATION ET COMPOSITION D'UNE COMMISSION DES PROGRAMMES.
SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE, TITRE IV, CHAP. 43-03 ET 04 A TRAVAIL ET SANTE.
A DIVERS MINISTERES DONT SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE, TITRE VI, CHAP. 65-01.
LES ARRETES DES 11-12-1972,11-09-1973 ET 02-12-1974 SONT ABROGES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE LA LOI 70539 DU 24-06-1970.FORMALITES NECESSAIRES.
DATE D'APPLICATION DU DECRET 54269 DU 6 MARS 1954 PORTANT REAMENAGEMENT DE LA TAXE DES LETTRES AVEC CERTIFICAT DE REMISE UTILISEES POUR LA SIGNIFICATION DES ACTES DE JUSTICE DANS LES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN, DU BAS-RHIN, DE LA MOSELLE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: CODIFIE DANS LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE
MODIFICATION DES ART. 2 ET 3 DE L'A. DU 30-07-1949 (COMPOSITION DES COMITES).
FIXATION, POUR L'EXERCICE 1949, DU NOMBRE DES AGENTS DU COMMISSARIAT GENERAL AUX AFFAIRES ALLEMANDES ET AUTRICHIENNES AUTORISES A EFFECTUER DES TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES.
APPLICATION DE LA LOI DU 13-03-1942
 ABROGE L'ARRETE DU 13-03-1942.
DROITS DE SCOLARITE DES INGENIEURS CIVILS ET DES AUDITEURS LIBRES.
CENTRE NATIONAL DE L'EDUCATION SANITAIRE, DEMOGRAPHIQUE ET SOCIALE
NOMINATION DE M. ROGER STRENTE, EN TANT QUE DIRECTEUR ADJOINT DU CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE STRASBOURG.
COMPOSITION DES DEUX COMITES PREVUS A L'A. DU 30-07-1949.
CREATION DANS LES FACULTES DE MEDECINE ET DANS LES FACULTES MIXTES DE MEDECINE ET DE PHARMACIE D'UN CERTIFICAT D'ETUDES SPECIALES DE PARASITOLOGIE MEDICALE.
SE SUBSTITUE AUX DIPLOMES DELIVRES PRECEDEMMENT.
MODIFICATION A LA COMPOSITION DU COMITE TECHNIQUE GENERAL D'IMPORTATION DES PRODUITS CHIMIQUES.
LA DUREE DES TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES EST FIXEE A UNE HEURE PAR JOUR OUVRABLE, AU MAXIMUM.
COMPLEMENT DE L'ARRETE DU 13 JUILLET 1949 EN CE QUI CONCERNE CERTAINES COMMUNES.
(PARIS ET LES VILLES DIVISEES EN ARRONDISSEMENTS)
Texte totalement abrogé
APPLICATION A L'ADMINISTRATION CENTRALE A L'ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE DES DISPOSITIONS DU DECRET 50196 DU 06-02-1950 RELATIF A CERTAINES INDEMNITES DANS LES ADMINISTRATIONS CENTRALES (PRIMES DE RENDEMENT).
Modification de l'article 5 de l'arrêté du 24 avril 1942 pris en application de la loi sur les titres de ‎navigation maritime : navigation côtière.‎
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE DE DIRECTION DE LA CAISSE NATIONALE DE L'ENERGIE : MM. AUTISSIER - MOREAU-NERET - VALLE - MOUGIN - PAGLIANO - COUTURE.
(APPLICATION DE LA LOI DU 09-04-1953).
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 12 MAI 1951
FIXATION DU TAUX DES REDEVANCES COMPENSATRICES PERCUES SUR LES STOCKS DE BLE, D'ORGE ET D'ESCOURGEON DE LA RECOLTE 1950 DETENUS AU 31 août 1951
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 26-01-1971    P855
ABROGE L'ARRETE DU 13-07-1967.
RECT.270171        P908     RECT.050271        P1263
NOMINATION DE M. LE CAPITAINE LUDWIG, MEMBRE DU CONSEIL EN REMPLACEMENT DE M. LE CAPITAINE DE VAISSEAU D'ARCANGUE.
TAUX DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE SPECIALE ALLOUEE AU PERSONNEL TECHNIQUE DE LA METEOROLOGIE NATIONALE PREVU A L'ART. 1ER DU DECRET DU 23-12-1970.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 14-09-1966 (DEMANDE DE VALIDATION DE SERVICES,COTISATIONS POUR L'ASSURANCE VOLONTAIRE VIEILLESSE).
MODIFICATION DE L'ART. 17 (LE NOMBRE D'ADMINISTRATEURS PASSE DE 21 A 22) DES STATUTS DE LA COMPAGNIE
PRIX DE CERTAINES CATEGORIES DE TABACS FABRIQUES, A LA GUADELOUPE, A PARTIR DU 1 JANVIER 1971
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: EN CE QUI CONCERNE LES PRESCRIPTIONS
NOMINATION DE MEMBRES DU COMITE D'ACTION CONCERTEE "RECHERCHES ATMOSPHERIQUES" POUR LA PERIODE DU 01-04-1971 AU 31-10-1973.
ABROGATION DU DECRET DU 5 JUILLET 1955 ET DE L'ARRETE DU 17 décembre 1955
 PROGRAMME DE L'EXAMEN PROBATOIRE DE PILOTE DE LA GUYANE
AUTORISATION A LA COMPAGNIE DE PARTICIPER A L'AUGMENTATION DU CAPITAL DE LA SOCIETE D'INTERET COLLECTIF ET AGRICOLE D'HABITAT RURAL DU MIDI.
DATE D'APPLICATION DU TITRE II DU DECRET 461574 DU 30 JUIN 1946 : 15 février 1947 (ART. 7 A 9 : DES DIFFERENTS TYPES DE CARTES DE SEJOUR.)
ENTREE ET TRANSIT POSSIBLES SOUS LA SURVEILLANCE DU SERVICE DE LA PROTECTION DES VEGETAUX PAR LES BUREAUX DE DOUANE DE MARSEILLE, VINTIMILLE ET MODANE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 10 JUILLET 1943 RELATIF AUX FRAIS DE DEBLAIEMENT DES IMMEUBLES DETRUITS
ABROGE L'ARRETE DU 12-06-1947.
ABROGE L'ARRETE DU 03-01-1948.
NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SYNDICAT UNIQUE DES EMPLOYEURS DE LA COUTURE SOUS-VETEMENTS FEMININS ET INDUSTRIES DIVERSES DE LA FAMILLE DE L'HABILLEMENT ET DU TRAVAIL DES ETOFFES DU RHONE, DE L'AIN, DE LA SAONE-ET-LOIRE.
ABROGATION DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 29-10-1948.
COMPLEMENT A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 24-10-1951 (NOMINATIONS)
RHUMS, KIRSCHS, EAUX-DE-VIE.
FIXATION DES COURS MOYENS POUR LE 4EME TRIMESTRE DE 1953 ET DE LA REDEVANCE, EN APPLICATION DE L'ART. 384 DU CODE GENERAL DES IMPOTS.
ENQUETE AGRICOLE POUR L'ANNEE 1951
ANNULE ET REMPLACE L'A. DU 20 OCT. 1948.
NOMINATION, POUR LES ANNEES 1925 ET 1926, DES MEMBRES DU COMITE D'ETUDES ET DE RECHERCHES SCIENTIFIQUES POUR L'AMENAGEMENT ET L'UTILISATION DES FORCES HYDRAULIQUES.
DETERMINATION DES DEMANDES DE BREVET D'INVENTION ET DE CERTIFICAT D'ADDITION SOUMISES A L'AVIS DOCUMENTAIRE
APPLICATION DE LA LOI DU 28-10-1942 LOI RELATIVE AUX ENTREPRISES DETRUITES.
PROROGE LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 07-12-1965 POUR UNE PERIODE DE TROIS ANS.
RECT.120954        P8817    RECT.310355        P3187
MODIFIE L'ART. 9 DE L'ARRETE DU 27-08-1946 (DELIVRANCE DU CERTIFICAT D'ETUDES DE PAYSAGISTE).
APPROBATION DE LA PARTICIPATION DU DEPARTEMENT ET DE COMMUNES DE LA MAYENNE AU CAPITAL DE LA SOCIETE. (SEMEEN).
MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ARTICLE 5 ET INSERTION D'UN ARTICLE 6 BIS A L'ARRETE DU 15 NOVEMBRE 1970
COTISATIONS SOCIALES D'ORIGINE LEGALE AFFERENTES A L'EMPLOI DES APPRENTIS RELEVANT DU REGIME DE PROTECTION SOCIALE AGRICOLE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LES ARRETES DES 10-08-1970 ET 17-11-1976 SONT ABROGES.
RECT.030678        P4306
ABROGE L'ARRETE DU 5 AVRIL 1965 MODIFIE PAR L'ARRETE DU 16 JUIN 1976
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: EN CE QUI CONCERNE LE CORPS DES ATTACHES D'ADMINISTRATION ET D'INTENDANCE
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE POUR CE QUI CONCERNE LES ADJOINTS D'ENSEIGNEMENT
ABROGATION DE L'ARRETE DU 16-06-1976.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 23-11-1961 (COMMISSION ADMINISTRATIVE NO 2 PERSONNELS SCIENTIFIQUES DU LABORATOIRE CENTRAL DE RECHERCHES VETERINAIRES).
ABROGE L'ARRETE DU 2 SEPTEMBRE 1960
Texte totalement abrogé
(AJOUTE UNE OPTION SUPPLEMENTAIRE AU BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES CONDUCTEUR D'APPAREILS).
LISTE DES ETABLISSEMENTS SITUES HORS DU TERRITOIRE FRANCAIS POUR L'APPLICATION DU DECRET 73945 DU 03-10-1973 RELATIF AUX CONDITIONS DE TITULARISATION DE CERTAINS MAITRES AUXILIAIRES DES ENSEIGNEMENTS SOCIAUX DU SECOND DEGRE.
M. PIERRE-HENRI LENOIR, DIRECTEUR DES SERVICES ADMINISTRATIFS ET FINANCIERS RECOIT DELEGATION DU PREMIER MINISTRE.
MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 3 DUDIT ARRETE EN CE QUI CONCERNE LES AGENTS DONT L'EMPLOI EST CLASSE DANS LE GROUPE I
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 6 (2E) DU DECRET 681004 DU 12 NOVEMBRE 1968, ET ABROGATION DE L'ARRETE DU 11 février 1969.
ABROGE LES DISPOSITIONS DES ARRETES DES 23-08-1971 ET 25-11-1976 AYANT LE MEME OBJET (NON PUBLIES AU JO).
LISTE DES MEDIATEURS POUR LES PROFESSIONS AGRICOLES DES REGIONS PROVENCE-ALPES COTE D'AZUR ET CORSE.
M. DUCHALAIS EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL SUPERIEUR D'ORIENTATION DES PRODUCTIONS AGRICOLES ET DE GESTION GENERALE DES MARCHES, EN REMPLACEMENT DE M. AURION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DU PARAGRAPHE 2 DE L'ARTICLE 8 DU DECRET 72199 DU 13 MARS 1972 (SEUILS D'EXAMEN)
REMPLACE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 05-07-1973 (ENSEIGNEMENTS ET STAGE).
Transposition complète de la directive 76/769/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses.
COMPLETE L'ARRETE DU 15 NOVEMBRE 1968 AUTORISANT L'EMISSION D'UN EMPRUNT PAR EDF.
RECT.120479        P3202
NOMINATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS PEDAGOGIQUES NATIONALES DES IUT.
NOMINATION DES PRESIDENTS ET VICE-PRESIDENTS DU BUREAU.
APPROBATION DU REGLEMENT FIXANT LES CONDITIONS D'EMPLOI ET DE REMUNERATION DU PERSONNEL DES OFFICES PUBLICS D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION.
COMPOSITION DE LA COMMISSION ELECTORALE CHARGEE D'ORGANISER LES ELECTIONS.
LISTE ELECTORALE.
ELIGIBILITE.
ORGANISATION DES ELECTIONS.
ABROGATION DE TOUTES DISPOSITIONS ANTERIEURES CONTRAIRES.
(MODIFICATION DES ART. 4, 5, 8 & 8 BIS, 10, 14, 15, 17 & 18 DES STATUTS DE LA CAISSE).
ABROGATION DES ARRETES DES 09-03 ET 31-08-1973 ET DE L'ARRETE DU 24-01-1975.
RECT.071176        P6480
NOMINATION DE MEMBRES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OFFICE NATIONAL D'INFORMATION SUR LES ENSEIGNEMENTS ET LES PROFESSIONS.
LES ARRETES DES 11-06-1974,30-06-1976 ET 17-11-1976 SONT ABROGES.
RECT.030678        P4306    RECT.230678        P4889
ABROGE L'ARRETE DU 15 JUILLET 1965 MODIFIE PAR L'ARRETE DU 17 MAI 1966
ABROGE L'ARRETE DU 25-06-1970.
MELLE. HUCK EST NOMMEE MEMBRE DU CONSEIL DE DIRECTION EN REMPLACEMENT DE M. VAN-HAECKE A L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES VINS DE TABLE.
M. DAUPHAS EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION PEDAGOGIQUE NATIONALE DES IUT EN REMPLACEMENT DE M. LULE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
INSTITUTION D'UNE MISSION DE CONTROLE.
NOMBRE D'UNITES DE VALEURS MINIMA PERMETTANT DE POURSUIVRE UN PREMIER CYCLE.
REPORT D'UN CREDIT DE 1960 SUR 1961 AUX BUDGETS ET CHAPITRES MENTIONNES EN ANNEXE.
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION ECONOMIQUE ET FINANCIERE DU CONSEIL
 DE LA COMMISSION SOCIALE ET TECHNIQUE
 DE LA COMMISSION JURIDIQUE DU CONSEIL.
ABROGE L'ARRETE DU 03-11-1976 ET MODIFIE L'ARRETE DU 07-08-1961.
EN ANNEXE : NORMES MINIMALES D'HABITABILITE, DE SECURITE, SALUBRITE, EQUIPEMENT; LISTE DES PRINCIPAUX TRAVAUX D'ACCESSIBILITE DE L'IMMEUBLE... POUR LES HANDICAPES, DIFFERENTS COEFFICIENTS)
PROROGATION DU MANDAT DES MEMBRES NOMMES PAR L'ARRETE DU 4 JUILLET 1975 JUSQU'AU 30 JUIN 1978.
 NOMINATION DES MEMBRES A COMPTER DU 1 JUILLET 1978.
M. JACQUES JACQUART EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. DENIS LANCHAIS, MEMBRE DU COMITE DE TOURISME DE LA REGION CENTRE.
M. HENRI MICHEL EST NOMME PRESIDENT.
ACCORD DU 19-03-1980:CONGE DE MALADIE.
ACCORD DU 19-03-1980:SALAIRES.
LISTE DES MINISTERES DESIGNANT UN REPRESENTANT AU HAUT COMITE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-05-1977.
NOMINATION DE M. PAOLI, PRESIDENT EN REMPLACEMENT DE M. HEILBRONNER.
TITULAIRE:M. PUX,PRESIDENT (SANS CHANGEMENT).
SUPPLEANT: M. DUMERC,SECRETAIRE GENERAL.
COMPLETE LES EPREUVES PROFESSIONNELLES B2 & B4 EN ANNEXE DE L'ARRETE DU 18-08-1971.
EXTENSION D'AVENANTS A LA CONVENTION COLLECTIVE DES ENTREPRISES DU COMMERCE NON ALIMENTAIRE DU DEPARTEMENT DU TARN. (AVENANT NO 8 DU 13-06-1978).
NOMINATION POUR 2 ANS DES MEMBRES DE LA COMMISSION.
PM, SERVICES GENERAUX, TITRE V, MISSION INTERMINISTERIELLE D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE, CHAP. 55-00 A EQUIPEMENT, EQUIPEMENT ET LOGEMENT, TITRE V ; EQUIPEMENT IMMOBILIER DES SERVICES, CHAP. 57-91.
ART. 1:ORGANISMES AJOUTES: AFRIQUE MONDE MEDIA,TURF INTERNATIONAL PRESSE.
ART. 2: ORGANISMES RETIRES: AGENCE DE PRESSE EXCLUSIF,ENERGIE-PRESSE-EUROPE ET AGENCE DE PRESSE INTERNATIONALE.
DISSOLUTION DE LA SOCIETE A COMPTER DU 23 NOVEMBRE 1977
RECT.260478        P3442
COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DES 8 COMMISSIONS SCIENTIFIQUES SPECIALISEES DE L'INSTITUT
ABROGATION DE L'ARRETE DU 9 MAI 1974 FIXANT LA LISTE DES COMMISSIONS SCIENTIFIQUES.
COMPLETE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 28-09-1957 : FIXATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION
APPLICATION DE L'ARRETE DU 28-08-1978.
ABROGE L'ARRETE DU 25-04-1977 RELATIF AUX CERTIFICATS DE NAVIGABILITE INDIVIDUELS AUTRE QUE SPECIAUX.
ABROGE LES ART. 1E A 4 DE L'ARRETE NON PUBLIE AU JO DU 24-06-1950. CREATION D'UNE MISSION SPECIALISEE D'INSPECTION GENERALE DES TRANSPORTS TERRESTRES.
 SONT ABROGEES TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES DU PRESENT ARRETE.
M. PROST ET M. QUEMENEUR SONT NOMMES MEMBRES DE LA COMMISSION PEDAGOGIQUE NATIONALE DES IUT EN REMPLACEMENT DE MM. COME ET LE LEC, DEMISSIONNAIRES (SPECIALITE GENIE CHIMIQUE AU TITRE DE LA CATEGORIE CHEF DE DEPARTEMENT).
RECT.020878        P6010
LE PRESENT ARRETE ENTRERA EN VIGUEUR DIX-HUIT MOIS APRES SA PUBLICATION AU JO.
IL ABROGERA ET REMPLACERA A CETTE DATE L'ARRETE DU 13 février 1970
M. CLAUDE SOUVIGNET EST NOMME MEMBRE TITULAIRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES SALARIES DES PROFESSIONS AUTRES QUE L'AGRICULTURE, EN REMPLACEMENT DE M. JEAN LABOURDETTE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 09-04-1976 (DEPARTEMENT DU VAR : COMMUNE DE LA FARIEDE).
REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'ENSEIGNEMENT DE L'ARCHITECTURE.
 CREATION D'UNE COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL SUPERIEUR.
REGIME D'INDEMNISATION DES MEMBRES SALARIES NON FONCTIONNAIRES SIEGEANT AUX REUNIONS DES COMITES DEPARTEMENTAUX DES PRIX.
NOMINATION DES MEMBRES DU HAUT COMITE. PRESIDENT : M. JEAN-PIERRE ETIENNE.
LISTE DES TITRES OU DIPLOMES EXIGES DES CANDIDATS AU CONCOURS EXTERIEUR INSTITUE PAR LE DECRET 46887 DU 30-04-1946 POUR L'ACCES A L'EMPLOI D'INGENIEUR ELEVE DE LA METEOROLOGIE.
M. YVES FRANCHET EST NOMME DIRECTEUR DE L'ECOLE, A COMPTER DU 01-09-1978
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION NATIONALE DE PREVENTION. (POUR UNE DUREE DE QUATRE ANS)
M. LAROCHE DE ROUSSANE EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION, EN REMPLACEMENT DE M. BRUNEAU.
NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION DE CLASSEMENT DES FOYERS ET CENTRES DE L'ENFANCE. ABROGE LES ARRETES DES 12 décembre 1972 ET 14 OCTOBRE 1974
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 09-11-1977 RELATIF AUX (CORPS DES CONTROLEURS DES TRANSPORTS TERRESTRES).
ABROGE L'ARRETE DU 20 OCTOBRE 1967
(ART. 2 : LES BOURSES "VOL A VOILE" ET ART. 4 : CONDITIONS POUR OBTENIR PLUS DE 3 BOURSES).
MODIFICATION DE L'ART. 1ER (PAR. 2) DE L'ARRETE DU 05-01-1979 (PROGRAMME : LA FRANCE DE LA MORT DE PHILIPPE AUGUSTE A L'AVENEMENT DE PHILIPPE VI DE VALOIS).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 01-09-1960 RELATIF AU PAIEMENT DES DEPENSES OCCASIONNEES PAR LES VOYAGES D'ETUDES DES AUDITEURS.
AUTORISATION A LA CAISSE CENTRALE DE CREDIT HOTELIER, COMMERCIAL ET INDUSTRIEL D'INCORPORER A SON CAPITAL UNE PARTIE DE SES RESERVES.
ABROGE L'ARRETE DU 12-05-1978.
MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE FIXEE PAR L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 14-08-1957.
DESIGNATION DU CHEF DU SERVICE DES CONSTRUCTIONS ET DE L'EQUIPEMENT A LA DIRECTION DES HOPITAUX OU SON REPRESENTANT POUR REPRESENTER LE MINISTERE DE LA SANTE.
SONT ABROGEES TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 26-06-1972 FIXANT LE PROTOCOLE APPLICABLE AUX EXPERTISES ANALYTIQUES DES MEDICAMENTS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
TRANSFORMATION DE L'INTERNAT PROFESSIONNEL D'EDUCATION SURVEILLEE EN UNE INSTITUTION SPECIALE D'EDUCATION SURVEILLEE.
NOMINATION DE M. RAFFARIN JEAN AU CONSEIL.
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INSTITUT.
ABROGE L'ARRETE DU 16-05-1955.
COMPLEMENT A L'ART. 21 DE L'ARRETE DU 30-06-1949
(CONDITIONS D'ADMISSION A L'EXAMEN D'OFFICIER MECANICIEN.
PRETS FORFAITAIRES APPLICABLES AUX LOGEMENTS-FOYERS DEFINIS PAR L'ARRETE DU 17 MARS 1960.
APPLICATION DE L'ART. 3-B DU DECRET 71399 DU 25-05-1971. (POURCENTAGE DES DEPENSES A REMBOURSER AU TITRE DES SOINS MEDICAUX ET PARAMEDICAUX PAR LA SNCF : 54,3 %).
MODIFICATION DES ARTICLES 2, 3 ET 6 DE L'ARRETE DU 9 février 1960.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPLETANT L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 01-09-1975.
APPLICATION DE L'ART. 210B DU CGI
ABROGE L'ARRETE DU 4 août 1966.
ABROGATION DE L'ART. 12 (ALINEA 2) ET DE L'ART. 13 DE L'A. SUSVISE DU 28-03-1969.
MODIFIE L'ARRETE DU 08-09-1967, RELATIVEMENT AUX CONDITIONS PRECITEES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CONDITIONS D'ADMISSION D'ELEVES ETRANGERS DANS LES ECOLES NATIONALES D'INGENIEURS DES TRAVAUX AGRICOLES
ABROGE L'ARRETE DU 03-12-1971.
MODALITES D'ORGANISATION, PROGRAMME ET NATURE DES EPREUVES DES CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DES INSTRUCTEURS TECHNIQUES DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE.
M. PATRICK THOUROT EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL DE DIRECTION DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES VINS DE TABLE, EN REMPLACEMENT DE M. FRANCOIS DAVID.
ARRETE DE NOMINATION DE M. RENE DUBARBIER COMME MEMBRE SUPPLEANT, EN REMPLACEMENT DE M. CHARLES VANNOD (REPRESENTATION DES ENTREPRISES EXCLUES DE LA NATIONALISATION), A LA COMMISSION SUPERIEURES NATIONALE DU PERSONNEL DES ENTREPRISES ELECTRIQUES ET GAZIERES.
NOMINATION DES MEMBRES DES CONSEILS DE SECTIONS DU GROUPEMENT.
(ART. 5 : PROCEDURE RELATIVE AUX DEMANDES D'ADMISSION A SUBIR LES EPREUVES
ABROGATION DE L'ART. 6 DUDIT ARRETE
ART. 10 : NOTATION DES COMPOSITIONS ; ADMISSION).