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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017. A compter de cette date, l'agrément pour procéder au contrôle technique des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions, délivré par l'arrêté du 15 juin 2016 susvisé, est retiré à Bureau VERITAS.
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-251 du 13 mars 2007 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Orient est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 mai 2017.
La SAS Regroupement des Radios Musulmanes de France - Radio Orient est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-246 du 13 mars 2007 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 mai 2017.
La présente décision sera notifiée à la SAS Regroupement des Radios Musulmanes de France - Radio Orient et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-253 du 13 mars 2007 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 mai 2017.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-244 du 13 mars 2007 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 mai 2017.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-259 du 13 mars 2007 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1 est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 mai 2017.
La décision n° 2016-P-06 du 30 août 2016 portant délégation de signature est abrogée.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-260 du 13 mars 2007 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 mai 2017.
Au 31° de l'article R. 1313-3 du code de la santé publique, les mots : « l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques » sont remplacés par les mots : « l'Agence française pour la biodiversité ».
L'autorisation accordée par la décision n° 2012-338 du 24 avril 2012 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Variation programme Océane est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 5 juin 2017.
La SAS Info Son Trégor est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'article 4 du décret du 9 octobre 2014 susvisé est modifié ainsi : le mot : « 2016» est remplacé par le mot : « 2017 ».
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 28 novembre 2016, Mme Lasne Darcueil (Claire) est nommée directrice du Conservatoire national supérieur d'art dramatique, en renouvellement de son mandat.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 30 novembre 2016, M. Salomé (Laurent), conservateur du patrimoine, est nommé directeur du musée national des châteaux de Versailles et de Trianon, à compter du 1er décembre 2016.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 5 décembre 2016, est nommé membre titulaire de la commission paritaire des publications et agences de presse dans la formation plénière consacrée aux agences de presse :
En tant que représentant de la Fédération française des agences de presse :
M. Christophe SUZÉ.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord national professionnel du 26 juin 2011 constitutif de l'OPCA « OPCALIM », les dispositions de l'avenant n° 2 du 13 janvier 2016 à l'accord national professionnel susvisé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 décembre 2016, M. OECHSLIN (Henri, Jean, Bernard) est nommé notaire à la résidence de Quingey (Doubs), en remplacement de M. VERCELLOTTI (François), démissionnaire.
Le directeur internet et utilisateurs de l'Autorité est chargé de l'application de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée aux opérateurs figurant en annexe.
Les contributions provisionnelles des opérateurs au fonds de service universel pour l'année 2017 sont celles figurant en annexe à la présente décision.
La présente décision sera notifiée à la société Chérie HD et publiée au Journal officiel de la République française.
La société Chérie HD est mise en demeure de se conformer, dès l'exercice 2016 et à l'avenir, en ce qui concerne le service de télévision « Chérie 25 », à l'obligation de diffusion de magazines et de documentaires prévue à l'article 3-1-1 de la convention du 2 juillet 2012.
Le service de télévision Grand Littoral TV est exploité selon les conditions stipulées dans la convention du 30 novembre 2016 figurant à l'annexe 3 de la présente autorisation.
La présente décision sera notifiée à la Société de télévision multilocale du Nord / Pas-de-Calais et publiée au Journal officiel de la République française.
Le service de télévision Wéo Picardie est exploité selon les conditions stipulées dans la convention du 30 novembre 2016 figurant à l'annexe 3 de la présente autorisation.
L'autorisation accordée par la décision n° 2006-963 du 21 novembre 2006 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Lozère est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 11 mars 2017.
L'autorisation accordée par la décision n° 2006-962 du 21 novembre 2006 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Zema est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 11 mars 2017.
L'association Centre Culture et Loisirs est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'association Eaux Vives Lozère est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2006-983 du 21 novembre 2006 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Raje Nîmes est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 11 mars 2017.
L'association Raje Nîmes est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
Sont nommés au cabinet du Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes :
Délégation permanente est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes et décisions, dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Pierre Ouvry, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du cabinet.
Par arrêté du Premier ministre en date du 5 décembre 2016, l'arrêté du 2 mai 2016 portant réintégration et admission à la retraite de M. François DUMAS est modifié comme suit :
Au lieu de : « administrateur civil hors classe »,
Lire : « administrateur général ».
Le reste est inchangé.
Sont nommés au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé à compter du 6 décembre 2016 :
Directeur du cabinet : M. Etienne CHAMPION.
Chef de cabinet : M. Grégory GUILLAUME.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 15 novembre 2016, Mme Lydie Pelle d'Espiney, infirmière de classe supérieure, est admise d'office, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 19 février 2017.
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 25 novembre 2016, M. SIRI (Aurélien) est nommé directeur du centre de formation et de recherche de Mayotte à compter du 20 décembre 2016.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, en date du 2 décembre 2016, M. Jean-Marie Queudet, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er octobre 2016.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 2 décembre 2016, M. Gilles BELLEC, ingénieur général des mines, est admis par limite d'âge, après prolongation d'activité, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 2 juillet 2017.
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2016-2017
Engagement de la procédure accélérée
Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur le projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (n° 4295).
Par arrêté du Premier ministre en date du 5 décembre 2016, Mme Brigitte REMY née JOUETTE, administratrice générale, affectée à la Caisse des dépôts et consignations, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mars 2017.
A titre transitoire, le guide d'évaluation de la personne âgée en perte d'autonomie prévu à l'annexe 2.1 du code de l'action sociale et des familles peut être utilisé en lieu et place du référentiel annexé au présent arrêté jusqu'au premier jour du quatrième mois qui suit la date de son entrée en vigueur.
Le référentiel d'évaluation multidimensionnelle de la situation et des besoins des personnes âgées et de leurs proches aidants prévu à l'article L. 232-6 du code de l'action sociale et des familles est annexé au présent arrêté.
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 24 novembre 2016, M. SOLER (Pierre) est nommé directeur de l'observatoire Midi-Pyrénées de l'université de Toulouse-III.
Le service de télévision Var Azur est exploité selon les conditions stipulées dans la convention du 30 novembre 2016 figurant à l'annexe 3 de la présente autorisation.
La présente décision sera notifiée à la société Azur TV et publiée au Journal officiel de la République française.
Le service de télévision Provence Azur est exploité selon les conditions stipulées dans la convention du 30 novembre 2016 figurant à l'annexe 3 de la présente autorisation.
L'association Radio Télé Montaillou est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2006-965 du 21 novembre 2006 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FM Plus est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 11 mars 2017.
L'association Protestante de Radio-Télévision est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2006-949 du 21 novembre 2006 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Grand Sud FM est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 11 mars 2017.
L'association Radio Narbonne est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à l'association Echange Racine Economie et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2012-130 du 6 mars 2012 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Pays d'Hérault est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 28 mars 2017.
L'association Echange Racine Economie est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'association FM Evangile 66 est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2012-131 du 6 mars 2012 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FM Evangile 66 est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 28 mars 2017.
L'association Radio Margeride est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2012-132 du 6 mars 2012 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Margeride est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 28 mars 2017.
La gestion comptable et financière de la commune de Gouffern en Auge est assurée par le comptable de la trésorerie d'Argentan (Orne).
La gestion comptable et financière de la commune des Essarts en Bocage est assurée par le comptable de la trésorerie du Pays Yonnais et Essart Municipal (Vendée).
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, à l'exception des articles 4, 6, 13, 19 et 20, qui prendront effet au 1er janvier 2017.
La gestion comptable et financière de la commune de Les Achards est assurée par le comptable de la trésorerie de La Côte de Lumière (Vendée).
La gestion comptable et financière de la commune de Le Val est assurée par le comptable de la trésorerie de Quingey (Doubs).
La gestion comptable et financière de la commune de Condé-sur-Vire est assurée par le comptable de la trésorerie de Torigny-les-Villes (Manche).
La gestion comptable et financière de la commune de Saint-James est assurée par le comptable de la trésorerie de Saint-James (Manche).
La gestion comptable et financière de la commune de Saint-Amand-Villages est assurée par le comptable de la trésorerie de Torigny-les-Villes (Manche).
La gestion comptable et financière de la commune de Buchy est assurée par le comptable de la trésorerie de Blainville-Crevon (Seine-Maritime).
La gestion comptable et financière de la commune de Juvigny les Vallées est assurée par le comptable de la trésorerie de Mortain (Manche).
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Carentan les Marais, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2017, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Carentan (Manche).
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Remilly les Marais, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2017, est transféré au comptable de la trésorerie de Marigny (Manche).
La gestion comptable et financière de la commune de Canisy est assurée par le comptable de la trésorerie de Saint-Lô (Manche).
La gestion comptable et financière de la commune de Sourdeval est assurée par le comptable de la trésorerie de Mortain (Manche).
La gestion comptable et financière de la commune de Remilly les Marais est assurée par le comptable de la trésorerie de Marigny (Manche).
La gestion comptable et financière de la commune de La Hague est assurée par le comptable de la trésorerie de Beaumont-Hague (Manche).
La gestion comptable et financière de la commune de Picauville est assurée par le comptable de la trésorerie de Sainte-Mère-Eglise (Manche).
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Picauville, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2017, est transféré au comptable de la trésorerie de Sainte-Mère-Eglise (Manche).
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Buais-les-Monts, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2017, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Mortain (Manche).
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Sartilly-Baie-Bocage, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2017, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises d'Avranches (Manche).
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, à l'exception des articles 9 et 10 qui prendront effet au 1er janvier 2017.
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, à l'exception des articles 1er à 9 et 11 à 18, qui prendront effet au 1er janvier 2017.
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de La Haye, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2017, est transféré au comptable de la trésorerie de La Haye-du-Puits - Lessay (Manche).
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Le Parc, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2017, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Granville (Manche).
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Saint-Jean-d'Elle, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2017, est transféré au comptable de la trésorerie de Torigny-les-Villes (Manche).
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Cherbourg-en-Cotentin, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2017, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers de Cherbourg (Manche).
La gestion comptable et financière de la commune de Levier est assurée par le comptable de la trésorerie de Levier (Doubs).
La gestion comptable et financière de la commune de Sèvremont est assurée par le comptable de la trésorerie de Pouzauges (Vendée).
La gestion comptable et financière de la commune d'Etinehem-Méricourt est assurée par le comptable de la trésorerie d'Albert (Somme).
La gestion comptable et financière de la commune de Mouilleron-Saint-Germain est assurée par le comptable de la trésorerie du Pays de La Chataigneraie (Vendée).
La gestion comptable et financière de la commune de Rives de l'Yon est assurée par le comptable de la trésorerie du Pays Yonnais et Essart Municipal (Vendée).
La gestion comptable et financière de la commune d'Auchay-sur-Vendée est assurée par le comptable de la trésorerie de Fontenay-le-Comte (Vendée).
La gestion comptable et financière de la commune de Montréverd est assurée par le comptable de la trésorerie de Montaigu-Rocheservière (Vendée).
La gestion comptable et financière de la commune de Doix lès Fontaines est assurée par le comptable de la trésorerie de Fontenay-le-Comte (Vendée).
La gestion comptable et financière de la commune d'Aubigny-Les Clouzeaux est assurée par le comptable de la trésorerie du Pays Yonnais et Essart Municipal (Vendée).
La gestion comptable et financière de la commune d'Hypercourt est assurée par le comptable de la trésorerie de Péronne (Somme).
La gestion comptable et financière de la commune de Bellevigny est assurée par le comptable de la trésorerie de Poiré-sur-Vie (Vendée).
Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Convocation
La conférence des présidents du Sénat se réunira le mercredi 14 décembre 2016, à 19 heures (salle Clemenceau).
L'association Ouverture et Communication est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2006-971 du 21 novembre 2006 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RPH Sud est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 11 mars 2017.
L'arrêté du 4 juin 2013 relatif au concours sur titre pour le recrutement au grade de commissaire principal et de commissaire en chef de 2e classe dans le corps des commissaires des armées, parmi les commissaires servant sous contrat est abrogé.
L'arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux concours internes de recrutement dans le corps des commissaires des armées est abrogé.
La responsabilité de l'organisation des concours incombe au directeur central du service du commissariat des armées.
Une circulaire annuelle précise le calendrier, les modalités d'organisation et de déroulement du concours ainsi que les dispositions particulières de dépôt des candidatures.
A l'issue des corrections des épreuves écrites et pour chacun des concours, le président du jury transmet au ministre de la défense la liste des candidats déclarés admissibles. Les candidats ayant obtenu le même total de points sont départagés par le nombre de points obtenus à l'épreuve de composition de culture générale.
Les candidats déclarés admis font connaître au directeur central du service du commissariat des armées (DCSCA) l'ordre de leur préférence entre les ancrages d'armée et milieux tels que fixés dans l'avis de concours.
Le bénéfice de l'admission ne peut être reporté d'une année sur l'autre.
Les candidats déclarés admissibles qui ont fourni, lors de leur inscription, une adresse électronique sont convoqués par moyen télématique ; les autres sont convoqués par courrier.
Cette convocation précède la publication au Bulletin officiel des armées prévue à l'article 9 du présent arrêté.
Le ministre de la défense arrête pour chacun des concours, conformément aux décisions du jury, la liste principale d'admission et la liste complémentaire d'admission.
Ces listes, établies par ordre de mérite, sont publiées au Bulletin officiel des armées.
Le présent arrêté entre en vigueur le 15 décembre 2016.
Il est créé une zone interdite temporaire à Paris (Paris), identifiée ZIT Balard, dans la région d'information de vol de Paris.
La gestion comptable et financière de la commune de Domfront-en-Poiraie est assurée par le comptable de la trésorerie de Domfront (Orne).
La gestion comptable et financière de la commune de Chailloué est assurée par le comptable de la trésorerie de Sées (Orne).
La gestion comptable et financière de la commune de Saint-Martin-La-Pallu est assurée par le comptable de la trésorerie de Neuville-de-Poitou (Vienne).
La gestion comptable et financière de la commune de Beaumont-Saint-Cyr est assurée par le comptable de la trésorerie de Saint-Georges-lès-Baillargeaux (Vienne).
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Beaumont-Saint-Cyr, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2017, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers de Poitiers (Vienne).
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Jaunay-Marigny, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2017, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers de Poitiers (Vienne).
La gestion comptable et financière de la commune de La Ferté-Macé est assurée par le comptable de la trésorerie de La Ferté-Macé (Orne).
La gestion comptable et financière de la commune de Belforêt-en-Perche est assurée par le comptable de la trésorerie de Bellême (Orne).
La gestion comptable et financière de la commune de Jaunay-Marigny est assurée par le comptable de la trésorerie de Saint-Georges-lès-Baillargeaux (Vienne).
La gestion comptable et financière de la commune d'Athis-Val de Rouvre est assurée par le comptable de la trésorerie de Flers-et-Bocage (Orne).
La gestion comptable et financière de la commune de Juvigny Val d'Andaine est assurée par le comptable de la trésorerie de Domfront (Orne).