Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du ministre délégué au budget en date du 6 février 1992, M.
     Martinez (Didier), inspecteur des douanes, est nommé, à compter du 1er     février 1992, régisseur d'avances et de recettes auprès de l'Ecole nationale     des douanes de Neuilly, en remplacement de Mme Carrere.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3     décembre 1991, M. Andres (Marc, Henri, Eugène) est nommé notaire à la     résidence de Pfastatt (Haut-Rhin), office créé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3     décembre 1991, M. Walter (Philippe, Jean-Marie, Christian) est nommé notaire     à la résidence de Bischwiller (Bas-Rhin), en remplacement de M. Bilger     (Bertrand, Philippe, Alphonse), nommé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en date du     25 février 1992, est approuvée la délibération du conseil d'administration de     l'université de Caen conférant le titre de docteur honoris causa à M. Michaël     Dummett, professeur de philosophie à l'université d'Oxford (Grande-Bretagne).
Par décret du Président de la République en date du 4 décembre 1991, M.
     Jean-Paul Jacamon, ingénieur en chef des mines, est radié du corps national     des mines à compter du 1er octobre 1991.
Rectificatif au Journal officiel du 15 avril 1992, au sommaire et page 5451,     dans le titre, au lieu de: <<...secrétaires généraux des conseils de la     fonction publique>>, lire: <<...secrétaires généraux des conseils de la     fonction militaire>>.
M. Buisson (Jacques); M. Sance (François).
Par arrêté du ministre des postes et télécommunications en date du 25 juin     1992, les administrateurs de 1re classe des postes et télécommunications dont     les noms suivent sont promus administrateurs hors classe des postes et     télécommunications dans les conditions indiquées ci-après:
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de     l'espace en date du 2 janvier 1992, les ingénieurs des ponts et chaussées de     1re classe, inscrits au tableau d'avancement, dont les noms suivent sont     promus au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées aux dates     ci-après:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mars     1992, l'honorariat est conféré à M. Apaire (Cyrille, Camille), ancien notaire     à la résidence de Paris.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du     Gouvernement, en date du 4 février 1992, Mme Dragomir (Jeannine),
     documentaliste de 1re classe, est radiée des cadres de l'administration et     admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 23 avril     1992.
Par décret du Président de la République en date du 17 mars 1992, M. Yves     Herve, professeur sans chaire à l'Ecole nationale supérieure agronomique de     Rennes, est nommé professeur en amélioration des plantes et biotechnologie     végétale au même établissement à compter du 1er janvier 1992.
Par décret du Président de la République en date du 5 mars 1992, M.
     Jean-Pierre Rodier est nommé président du conseil d'administration de l'Ecole     nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès.
PRESIDENT: M. JEAN-PIERRE RODIER.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mars     1992, l'honorariat est conféré à M. Auger (Jean, Gabriel), ancien notaire à     la résidence de Coursan (Aude).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26     février 1992, la démission de M. Goffart (Bernard, Robert), notaire à la     résidence de Landrecies (Nord), est acceptée.
Par arrêté du ministre délégué au budget en date du 31 décembre 1991, il est     fait remise gracieuse à M. et Mme René Fandre de la somme de 100000 F, ainsi     que des intérêts et accessoires, dont ils ont été constitués débiteurs envers     le Trésor.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à la mer en date du 27 janvier 1992, le     tableau d'avancement pour la nomination au choix au grade d'attaché principal     de 1re classe du secrétariat d'Etat à la mer est établi comme suit:
      M. Bouret (Pascal).
      M. Lizé (Jean-Pierre).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et du     ministre délégué au budget en date du 14 février 1992, le budget de     l'Institut national de recherche pédagogique pour l'exercice 1992 est arrêté     en recettes et en dépenses à la somme nette de 74766094 F.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de     l'espace en date du 11 février 1992, la date des épreuves écrites des deux     concours est fixée au jeudi 4 juin 1992.
Par arrêté du ministre délégué au budget en date du 5 mars 1992, est     accepté, sous bénéfice d'inventaire, le legs universel consenti en faveur de     l'Etat par Mme Le Duff, veuve Toullec (Virginie), domiciliée en son vivant à     Plouescat (Finistère).
Par décret du Président de la République en date du 5 mars 1992, M.
     Dominique Moyen est nommé président du conseil d'administration de l'Ecole     nationale supérieure des mines de Saint-Etienne.
PRESIDENT: M. DOMINIQUE MOYEN.
Par décret du Président de la République en date du 5 mars 1992, M. Legrand     (Bernard) est nommé président du conseil d'administration de l'Ecole     nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai.
PRESIDENT: M. LEGRAND BERNARD.
Rectificatif au Journal officiel du 11 mars 1992, page 3538, mesures     nominatives, colonne 1, alinéa 1, 7e ligne:
      Au lieu de  <<...en remplacement de M. Bernard>>, lire  <<...en remplacement     de M. Bernard Cieutat>>.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la     modernisation, en date du 23 mars 1992, les élèves de l'institut régional     d'administration de Bastia dont les noms suivent sont déclarés aptes à être     titularisés:
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 25 février 1992, est     approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue     d'utilité publique dite Aides, Fédération nationale, dont le siège est à     Paris (19e), 247, rue de Belleville.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du     Gouvernement, en date du 13 novembre 1991:
      Sont nommés membres du Conseil supérieur de la danse:
NOMINATION DE MEMBRES.
PRESIDENT: M. EISNER IGOR.
SECRETAIRE GENERAL: M. BAVEREZ NICOLAS.
Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre délégué au budget     en date du 20 novembre 1991, les prévisions de recettes et de dépenses du     budget du Parc national de Port-Cros pour 1991 sont majorées de la somme de     5983474,70 F (décision modificative no 1).
Par arrêté du Premier ministre en date du 12 mars 1992, M. Moracchini     (Jean-Yves), sous-préfet, est classé administrateur civil de 1re classe, 4e     échelon (ancienneté dans l'échelon du 1er octobre 1991), et affecté au     ministère de l'intérieur.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11     décembre 1991, M. Izorche (Jacques) est nommé huissier de justice à la     résidence de Sommières (Gard), en remplacement de M. Herbin (Eric, Charles),     démissionnaire.
Par décret du Président de la République en date du 1er avril 1992, M.
     Salvat (Xavier), inspecteur des services judiciaires, est placé en position     de détachement afin d'occuper un emploi de sous-directeur à l'administration     centrale du ministère de la justice, pour une période maximale de cinq ans, à     compter du 19 décembre 1991.
Par décret du Président de la République en date du 1er avril 1992, la     nomination de M. Pierre Moreau, en qualité de professeur des universités     associé des disciplines pharmaceutiques, à mi-temps, pour une durée de trois     ans à compter du 1er octobre 1991, auprès de l'université Paris-V, est     rapportée.
L'exequatur est accordé à M. Anders Ragnar Dromberg, consul général     honoraire de Norvège à Marseille, avec juridiction sur les départements des     Bouches-du-Rhône, du Gard et de Vaucluse.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars     1992, l'honorariat est conféré à M. Schryve (François, René, Joseph), ancien     huissier de justice à la résidence de Compiègne (Oise).
Par décret du Président de la République en date du 19 février 1992, sont     nommés en qualité d'administrateur civil stagiaire:
SONT NOMMES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT,POUR UNE DUREE DE 5 ANS: MM. GONNET MICHEL,LAROQUE MICHEL ET MARCEL (DOMINIQUE).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 12     décembre 1991, Mlle Leymonerie (Agnès) est radiée du corps des attachés     d'administration centrale à compter du 1er juillet 1991, date d'effet de son     intégration dans le corps des commissaires de police de la police nationale.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et du     ministre délégué au budget en date du 1er octobre 1991, il est fait remise     gracieuse à Mme Berny (Monique) de la somme de 66172 F dont elle a été     constituée débitrice envers le Trésor.
Par décision du ministre de la culture, de la communication et des grands     travaux en date du 19 avril 1991 (commission no 6), sont dispensés de     l'obtention du diplôme de professeur de danse:
Par décret en date du 9 juillet 1991, sont nommés membres du Conseil     supérieur de la fonction publique de l'Etat:
Par arrêté du Premier ministre en date du 6 septembre 1991, M. Lacambre     (Dominique), administrateur civil, affecté au secrétariat général du     Gouvernement, est mis à la disposition du ministère de l'intérieur du 1er     juillet 1991 au 30 septembre 1991, au titre de la mobilité.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de     l'économie, des finances et du budget, en date du 10 décembre 1991, est     approuvé le compte financier de l'institut régional d'administration de Lyon     pour 1990.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juin     1991, M. Valette (Patrick, Maurice, Marcel) est nommé huissier de justice à     la résidence du Péage-de-Roussillon (Isère), en remplacement de M. Valette     (Jack, Louis, Gabriel), décédé.
Par décret du Président de la République en date du 27 juin 1991, M. Paul     Copigneaux, conseiller des affaires étrangères de 1re classe, consul général     de France à Sarrebruck, est nommé consul général de France à Florence, en     remplacement de Mme Hélène Dubois.
Par décret en date du 18 décembre 1991, M. Jacques Gastaldi est renouvelé     dans les fonctions de président du conseil d'administration de l'Institut     géographique national.
M. JACQUES GASTALDI EST RENOUVELE DANS LES FONCTIONS DE PRESIDENT.
Par décret du Président de la République en date du 12 novembre 1991, M.
     Henry de Labrusse, premier président de la cour d'appel de Papeete, est     admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du     30 juin 1992.
Par décret du Président de la République en date du 8 octobre 1991, M.
     Gustave Defrance, ingénieur en chef des mines, est nommé directeur de l'Ecole     nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai.
NOMINATION DE M. GUSTAVE DEFRANCE.
NOMINATION DE M. AYROLLES CHARLES,A COMPTER DU 12-07-1993,EN REMPLACEMENT DE M. CONORT.
SONT NOMMES MEMBRES:
MM. BALADIER LOUIS,DUHAMEL MARCEL,SEPTOURS GEORGES ET BALLE FRANCIS,EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. SIMON (JACKY),LEGRAND ANDRE,BRAUNSTEIN MICHEL ET WEIS JEAN-PIERRE.
NOMINATION DE M. YVES-MARIE BERCE,POUR UNE DUREE DE 5 ANS.
M. AULAGNON THIERRY,EST NOMME MEMBRE,EN TANT QUE REPRESENTANT DE L'ETAT,SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,EN REMPLACEMENT DE M. NOYER CHRISTIAN.
M. AULAGNON EST NOMME POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR DE SON PREDECESSEUR.
M. LE DOCTEUR PHILIPPE HROUDA EST NOMME HAUT FONCTIONNAIRE DE DEFENSE DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES,DE LA SANTE ET DE LA VILLE ET DU MINISTERE DELEGUE A LA SANTE.
M. DE MONTILLE LUDOVIC,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,EN REMPLACEMENT DE M. ZERAH DOV.
IL EST NOMME POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR DE SON PREDECESSEUR.
NOMINATION DE M. GERARD PENGAM,A COMPTER DU 01-11-1993,EN REMPLACEMENT DE M. PATRICK BROUDIC.
M. FOURCADE PIERRE-PAUL EST NOMME SECRETAIRE GENERAL,A COMPTER DU 31-08-1993.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPOSITION DU CONCOURS SUR TITRES POUR L'ACCES AU CORPS PRECITE:
PRESIDENT: M. GAUTHIER PIERRE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 23-03-1993 (NON PUBLIE).
NOMINATION DE M. GUILLABERT PIERRE AUPRES DE LA SOFICA INVESTIMAGE 4.
EST AUTORISE POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU MINERALE DE LA SOURCE GRANDE SOURCE,CAPTEE A VITTEL (VOSGES) ET DIFFUSEE SOU L'APPELLATION "EAU MINERALE NATURELLE",L'EMPLOI DU MATEIRAU DESIGNE SOUS LE NOM DE LMP 26/GDS-P-01/92.
NOMINATION DE MME. GARRIOT CLARA AUPRES DE LA SOFICA COFIMAGE 4 ET 5.
NOMINATION DE M. TRANCHARD JEAN-PIERRE POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR DE SON PREDECESSEUR,M. LEMORI FRANCIS.
PROLONGATION DU MANDAT JUSQU'AU 31-03-1993.
Par décret du Président de la République en date du 2 décembre 1992, M.
     Louis-Armand Carlier, ingénieur en chef des mines, a été radié du corps     national des mines à compter du 15 octobre 1992.
Par décret en date du 7 décembre 1992, le décret du 10 juin 1977 fixant     l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles     applicables au voisinage du centre radioélectrique de Noiseau (Val-de-Marne)     est abrogé.
Par décret en date du 7 décembre 1992, le décret du 21 janvier 1961 fixant     l'étendue de la zone et les servitudes applicables au voisinage du centre     radioélectrique de Pontoise (Seine-et-Oise) dans l'intérêt des transmissions     radioélectriques est abrogé.
M. JEAN-PIERRE LABOUREIX EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-LUC PAIN.
EST CLASSE PARMI LES SITES DU DEPARTEMENT DU GARD L'EXTENSION DU SITE FORME PAR LE PONT DU GARD ET SES ABORDS,SUR LA COMMUNE DE VERS-PONT-DU-GARD.
L'AVENANT A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GIE DENOMME GROUPEMENT POUR UN CENTRE DE CALCUL VECTORIEL POUR LA RECHERCHE (GC2VR) EST APPROUVE.
MODIFICATION IMPLITICE DE L'ARRETE DU 15-12-1982.
EST CLASSE PARMI LES SITES DU DEPARTEMENT DU GARD L'ENSEMBLE FORME PAR L'ETANG DE LA VILLE ET SES ABORDS,SUR LA COMMUNE D'AIGUES-MORTES.
MODIFICATION DE LA LISTE DES EMPLOIS VACANTS FIGURANT EN ANNEXE I ET DES LISTES DES CONCOURS FIGURANT EN ANNEXE II A L'ARRETE SUSVISE.
NOMINATION POUR LA PERIODE DU 01-06-1993 AU 30-11-1994 DE MM. ROUQUETTE JEAN-LOUIS,BAULINET CHRISTOPHE ET WAHL THIERRY,PLACES EN POSITION DE SERVICE DETACHE DANS CET EMPLOI.
COMPOSITION DE LA COMMISSION:
MM. BOYON MICHEL (PRESIDENT),GUERDER PIERRE ET POULY CHRISTIAN.
DEFENSE: A LA DIGNITE DE GRAND OFFICIER,ARMEE DE L'AIR: BOILLOT (PIERRE,CHARLES,EMILE).
ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE: AU GRADE DE COMMANDEUR: M. ARRIGHI (JEAN,LAURENT).
M. MICHEL TYVAERT,EST NOMME MEMBRE,POUR LA DUREE DE SES FONCTIONS.
NOMINATION DE M. JEOFFROI ALAIN,EN TANT QUE SECRETAIRE GENERAL,EN REMPLACEMENT DE M. CARLIER ERIK.
DEFENSE: ARMEE DE L'AIR,AU GRADE DE CHEVALIER,AVEC EFFET DU 06-11-1992: M. WEBER DANIEL,DECEDE LE 05-11-1992 AU COURS D'UN ACCIDENT AERIEN.
M. GAUTHIER (ROGER-FRANCOIS) ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,AFFECTE AU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE (EDUCATION NATIONALE) EST DETACHE EN QUALITE DE SOUS-DIRECTEUR POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS A COMPTER DU 25-09-1992.
M. BOERIO HENRY EST NOMME DIRECTEUR DE L'INSEP,A COMPTER DU 01-01-1994,EN REMPLACEMENT DE M. DONZEL JACQUES.
AU LIEU DE "M. MILLS PHILIPPE,ADMINISTRATEUR CIVIL",LIRE "M. BONNAZ HERVE,ADMINISTRATEUR DE L'INSEE".
TROIS POSTES DE CONTROLEUR DES SERVICES EXTERIEURS DU TRAVAIL ET DE LA MAIN D'OEUVRE AU MINISTERE DU TRAVAIL.
LA SOCIETE ADELPHE EST AGREEE POUR UNE DUREE DE 6 ANS A COMPTER DU 01-01-1993.
NOMINATION DE M. NOCTULLE MICHEL,A COMPTER DU 19-07-1992,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,EN TANT QUE DIRECTEUR DU CROUS DE RENNES.
FIN DE MANDAT: 19-07-1995.
M. BAZIN MICHEL EST NOMME SUR PROPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BATIMENT,EN REMPLACEMENT DE M. LUGEZ.
MME. VEDRINE MICHELE EST NOMMEE AU TITRE DE LA COUR DES COMPTES,EN REMPLACEMENT DE MME. RATTE EVELYNE.
M. PATRICE DURAND,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (ECONOMIE),EN REMPLACEMENT DE M. CHRISTIAN NOYER.
NOMINATION DE M. BOURGEY ANDRE,POUR UNE DUREE DE 4 ANS A COMPTER DU 23-01-1993.
FIN DE MANDAT: 23-01-1997.
M. BERTINOTTI PIERRE,EST NOMME MEMBRE DE LA MISSION DE CONTROLE DES ACTIVITES FINANCIERES COMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA SOCIETE FINANCIERE D'INNOVATION CAPITAL INVEST,A COMPTER DU 01-02-1996.
Par arrêté du Premier ministre et du secrétaire d'Etat à la mer en date du     11 août 1992, M. Mongereau (Thierry) est nommé et titularisé attaché     d'administration centrale de 2e classe à compter du 1er avril 1992.
Par décision du ministre de l'équipement, du logement et des transports en     date du 24 août 1992, la société anonyme d'habitations à loyer modéré     Logement pour tous, dont le siège social est situé à Paris, est agréée.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la     culture, et du ministre du budget en date du 6 août 1992, le compte financier     du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Nancy-Metz,
     pour l'exercice 1990, est approuvé.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la     culture, et du ministre du budget en date du 6 août 1992, le compte financier     du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Limoges, pour     l'exercice 1990, est approuvé.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la     culture, et du ministre du budget en date du 6 août 1992, le compte financier     du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Toulouse, pour     l'exercice 1990, est approuvé.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la     culture, et du ministre du budget en date du 6 août 1992, le compte financier     du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de la Réunion,
     pour l'exercice 1990, est approuvé.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES:
COMMISSION DES MASSEURS-KINESITHERAPEUTES: MELLE. MONNET SANDRINE,M. MONTEIL FREDERIC,M. ROUSSANGE ALAIN,MELLE. TRUDDAIU HELENE,M. QUENTIN RENE-CLAUDE.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la     culture, et du ministre du budget en date du 6 août 1992, le compte financier     du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Rouen, pour     l'exercice 1990, est approuvé.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la     culture, et du ministre du budget en date du 6 août 1992, le compte financier     du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires d'Aix-Marseille,
     pour l'exercice 1990, est approuvé.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la     culture, et du ministre du budget en date du 6 août 1992, le compte financier     du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires d'Orléans-Tours,
     pour l'exercice 1990, est approuvé.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la     culture, et du ministre du budget en date du 6 août 1992, le compte financier     du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Rennes, pour     l'exercice 1990, est approuvé.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 21 octobre     1992, Mme Coppinger (Nathalie), inspecteur des finances, est nommée adjoint     au chef du service de l'inspection générale des finances.
DELEGATION EST DONNEE A M. LASVIGNES SERGE,DIRECTEUR DES AFFAIRES JURIDIQUES,POUR REPRESENTER LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE,DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'EDUCATION.
NOMINATION DE M. COHEN ALAIN-GERARD ET M. PERRIN BERNARD,EN QUALITE DE MEMBRES.
EST NOMME MEMBRE AU TITRE DES REPRESENTANTS DES ASSOCIATIONS DE CONSOMMATEURS ET D'USAGERS: M. PERROT VINCENT EN REMPLACEMENT DE M. GRISEL LAURENT.
EST NOMME SECRETAIRE: M. FERRY WILCZEK (HUBERT) EN REMPLACEMENT DE M. BOURNIGAL JEAN-MARC.
Par arrêté du ministre du budget et du ministre des affaires sociales et de     l'intégration en date du 27 avril 1992, les prévisions de recettes et de     dépenses de l'Institut de l'enfance et de la famille pour 1992 sont fixées à     la somme de 9267673 F.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 24 avril 1992, le centre de     réception radioélectrique de Nanteuil-en-Vallée (Charente) no 016-08-003,
     exploité par le ministère de la défense, direction centrale des transmissions     de l'armée de terre, est classé en 2e catégorie.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la     culture, en date du 13 mai 1992, le diplôme d'archiviste-paléographe est     conféré aux élèves de l'Ecole nationale des chartes dont les noms suivent:
Rectificatif au Journal officiel du 8 juillet 1992, page 9147, 2e colonne,
     article 1er, 3e ligne:
      Au lieu de  <<Radio Star>>, lire  <<Média Star>>.
Par arrêté du Premier ministre en date du 5 mai 1992, Mme Delfau (Isabelle),     administrateur civil, affectée au ministère de l'éducation nationale et de la     culture (éducation nationale), est affectée au ministère de la défense à     compter du 1er mars 1992.
Par arrêté du ministre de l'industrie et du commerce extérieur en date du 27     avril 1992, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'obtention des     servitudes, les travaux à exécuter pour le branchement de la distribution     publique de Derval dans le département de la Loire-Atlantique.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 12 juin 1992, pris en     application de la législation sur les emplois réservés, sont nommés     secrétaires administratifs stagiaires des services extérieurs du ministère de     la défense:
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 25 août 1992, M.
     Bernardin (André-Guy), conseiller du corps des membres des tribunaux     administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché, est     réintégré dans son corps d'origine le 1er novembre 1992.
Par arrêté du ministre délégué à la coopération et au développement en date     du 16 juillet 1992, les épreuves de sélection de l'examen professionnel et de     l'examen psychotechnique pour le recrutement d'un conducteur d'automobile au     ministère de la coopération et du développement débuteront à compter du 8     septembre 1992.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 25 août 1992, M.
     Giro (Paul), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et     des cours administratives d'appel en service détaché, est réintégré dans son     corps d'origine le 1er novembre 1992.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement et des transports en     date du 9 juillet 1992, M. Tixier (Claude), ingénieur divisionnaire des     travaux de la météorologie, 5e échelon, est admis à faire valoir ses droits à     la retraite, sur sa demande, à compter du 9 janvier 1993.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 août     1992:
SONT NOMMES COMME ASSESSEURS PRES LA COMMISSION NATIONALE TECHNIQUE MENTIONNEE A L'ART. L143-3 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES EMPLOYEURS:
M. JALLADE PHILIPPE,TITULAIRE,M. LEJEUNE MICHEL,SUPPLEANT.
Par arrêté du ministre de l'industrie et du commerce extérieur en date du 22     septembre 1992, le diplôme d'ingénieur du corps des mines est délivré aux     ingénieurs des mines désignés ci-après, sortis de l'Ecole nationale     supérieure des mines de Paris en 1992:
Par arrêté du Premier ministre en date du 8 octobre 1992, M. Pujalte     (Christian), conseiller de tribunal administratif, est classé administrateur     civil de 2e classe, 6e échelon (ancienneté dans l'échelon du 1er octobre     1991), et affecté au ministère de la justice à compter du 1er septembre 1992.