Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
DETACHEMENT DE FONCTIONNAIRES POUR LES POSTES DE SECRETAIRES NATIONAUX DELEGUES A LA RECHERCHE,AUX ETUDES,A L'INFORMATION,AUX RELATIONS INTERNATIONALES,DE CONSEILLER PEDAGOGIQUE AUPRES DES DIVERSES ASSOCIATIONS SPECIALISEES OU TERRITORIALES DU MOUVEMENT.
MODIFICATION DU TITRE "FIXANT LA LISTE DES MEMBRES ELUS ET NOMMES..." ET DES MEMBRES ELUS OU NOMMES.
M. ROGER BOUYSSIC VICE-PRESIDENT,EN REMPLACEMENT DE M. GEORGES REYNAUD.
M. GUY CHASSIN DE KERGOMMEAUX SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE MME. CHRISTIANE GUILGUET-ROUQUET.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 30-01-1986.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR DE CABINET EXERCEES PAR MME. EVELYNE RATTE.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PRESTATIONS ECHUES A COMPTER DE JUILLET 1987.
ELLE EST INSTITUEE AUPRES DU DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION ET DES SERVICES EXTERIEURS DU SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE,CHARGE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS.
APPLICATION DE L'ART. 9 DU DECRET 861151 DU 27-10-1986.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 01-07-1986 (MEME TITRE).
NOMINATION DE MEMBRES.
PRESIDENT: M. GEROLAMI ALAIN.
EN CAS D'EMPECHEMENT DE M. GEROLAMI,LA PRESIDENCE SERA ASSUREE PAR M. KNAUB GILBERT.
MME. GERAUD LISE EST NOMMEE SOUS-DIRECTEUR DE LA FORMATION CONTINUE A L'ENM,EN REMPLACEMENT DE MME. DARMAILLAC.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE EST COMPLETE PAR UN ALINEA (EPAISSEUR DU CARROSSAGE DE VEHICULES OU D'ELEMENTS DE VEHICULES D'UN PTAC SUPERIEUR A 3,5 TONNES).
REMPLACE LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE SUSVISE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACE L'ART. 2 (REPARTITION DES OEUVRES AUDIOVISUELLES EN 7 GROUPES) ET REMPLACE "1987" PAR "1989" A L'ART. 3 DE L'ARRETE SUSVISE.
APPLICATION DE LA LOI 75600 DU 10-07-1975 (ART. 1).
LES MODELES DE FICHES DE RENSEIGNEMENTS FIGURANT EN ANNEXE DE L'ARRETE SUSVISE SONT REMPLACES PAR LES MODELES AGREES PAR LE CERFA SOUS LES NUMEROS 61-2256,61-2257 ET 61-2258.
NOMINATION DE M. JAFFRE PHILIPPE,EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT DU COMITE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ASSOCIATION FRANCAISE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT,EN REMPLACEMENT DE M. PFLIMLIN.
PRESIDENT: M. MODERNE FRANCK.
PRESIDENT SUPPLEANT: M. JACQUE JEAN-PAUL.
LEUR MANDAT PRENDRA EFFET A COMPTER DU 01-03-1989.
MME. LAURENT DOMINIQUE EST NOMMEE EN REMPLACEMENT DE M. MALLET JEAN-CLAUDE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE L'ART. 4 (1EREMENT) DE L'ARRETE DU 05-08-1983.
FIXATION POUR L'ANNEE 1988.
APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 851358 DU 18-12-1985.
DIRECTEUR DU CABINET: M. CHAMPIN JEAN-CLAUDE.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
M. PAOLETTI CLAUDE EST NOMME DIRECTEUR SCIENTIFIQUE AU CNRS,EN REMPLACEMENT DE M. DEMAILLE JACQUES,DECHARGE DE SES FONCTIONS A SA DEMANDE.
LA LISTE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES REMBOURSABLES AUX ASSURES SOCIAUX EST COMPLETEE ET MODIFIEE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS QUI FIGURENT EN ANNEXE.
ANNEXE: 9 INSCRIPTIONS.
LES STATUTS PEUVENT ETRE CONSULTES AU SIEGE DE L'ETABLISSEMENT ET AU MINISTERE CHARGE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE LES ARRETES DES 03-07-1979 ET 28-01-1981: CENTRE CULTUREL DE PRAIA AU LIEU DE CENTRE CULTUREL DE MINDELO.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-10-1988.
COMPLETE ET MODIFIE LA LISTE CONFORMEMENT A L'ANNEXE JOINTE (9 INSCRIPTIONS).
MODIFICATION DE L'ART. 2 CONCERNANT LA COMPOSITION DE LADITE COMMISSION.
VALIDITE DES BACCALAUREATS DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE (SERIES,A,B,C ET D) ET DE TECHNICIEN,SERIES G1 ET G2.
COMPLEMENT A LA CIRCULAIRE NO 18 DU 20-01-1947
CONSTITUTION DU DOSSIER.
SAISINE DU GREFFIER.
DILIGENCES INCOMBANT AUX GREFFIERS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REORGANISATION DU LABORATOIRE DE L'ECOLE NATIONALE DES PONTS ET CHAUSSEES.
 ROLE, COMPOSITION, FONCTIONNEMENT
 ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES.
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES, NOTAMMENT LE TITRE II DU D. DU 07-03-1936 A L'EXCEPTION DES ART. 17 & 18.
MODIFICATION DU PAR. 4 DE L'ART. 231 DU DECRET DU 30-12-1912 SUR LE REGIME FINANCIER DES TOM (ADMISSION DE LA PREUVE TESTIMONIALE).
2 MEMBRES DU COMITE DE CONTROLE SONT REMPLACES.
 LE MEMBRE SUPPLEANT EST REMPLACE.
MODIFIE L'ART. 2 DU DECRET 50460 DU 21-04-1950 (PAIEMENT DE L'INDEMNITE EN MONNAIE LOCALE).
RELATIF A LA REINTEGRATION DE SOCIETAIRES DEMISSIONNAIRES DE LA COMEDIE FRANCAISE
PORTANT ASSIMILATION A UN EMPLOI EXISTANT EN VUE DE LA REVISION DES PENSIONS DUDIT EMPLOI SUPPRIME.
ABROGE LE DECRET 50-858 DU 22-07-1950. (LE MONTANT DES INSERTIONS EST PAYE ENTRE LES MAINS DU FERMIER DE LA PUBLICITE DES JO.
MONTANT ANNUEL MAXIMUM DES COTISATIONS.
APPROBATION DE LA DELIBERATION DU CONSEIL DE L'UNIVERSITE DE LYON DU 30-10-1953 PORTANT MODIFICATION DU REGLEMENT DE L'INSTITUT.
REMPLACE LE SECRETARIAT GENERAL DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA DEFENSE NATIONALE
 SONT ABROGE LE D. 48-712 DU 24-04-1948 ET TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU PRESENT DECRET.
CREATION. ORGANISATION, PERSONNEL. REGIME DES ETUDES ET EXAMENS.
MODIFIANT LE DECRET 481806 DU 24-11-1948 MODIFIANT LA COMPOSITION DU CONSEIL.
 COMPLETE L'ART. 1 (COMPOSITION) ET REMPLACE L'ART. 4 ALINEAS 1 ET 2 (PRESIDENCE ET VICE-PRESIDENCE).
FIXATION DU MAXIMUM DES EMISSIONS DE LA BANQUE DE L'AFRIQUE OCCIDENTALE FRANCAISE AUTORISEES EN FRANCS CFA
DECRET PORTANT APPLICATION DU PLAN D'ECONOMIES PREVU PAR L'ART. 31 DE LA LOI DE FINANCES DU 31-01-1950 : OFFICE DES CHANGES.
12 (RECRUTEMENT DES ADJUDANTS)
 13 (PROMOTIONS) ET ABROGATION DE L'ART. 14 DU DECRET DU 16-09-1941 PORTANT ORGANISATION DU CORPS DES BATIMENTS.
DECRET PORTANT APPLICATION DU PLAN D'ECONOMIES PREVU PAR L'ART. 31 DE LA LOI DE FINANCES DU 31-01-1950 : OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS.
RECT.050151        P228
LE DECRET 48-1798 DU 27-11-1948 FIXANT LE PRIX DU NUMERO DU JO ET DES BULLETINS ANNEXES, EST ABROGES.
DROIT APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE.
PROCEDURE DE PASSATION ET DE CONTROLE.
EXCEPTIONS RELATIVES AUX MARCHES PASSES A L'ETRANGER POUR LES BESOINS LOCAUX DES SERVICES EXPATRIES.
Modification ‎des articles 5 et 13 du décret du 25 novembre 1930‎.‎
RATIFIEE PAR LA LOI 50315 DU 15-03-1950.
(OCTROI DE PERMIS GENERAUX DE TYPE B).
Abrogation des dispositions du décret du 4 janvier 1946 portant organisation de la défense nationale, en ce qu'elles sont contraire au présent décret.
En vue de développer la culture du blé et du seigle et de faciliter aux producteurs l'équipement de leur exploitation, chaque livraison de blé ou seigle donnera lieu à l'attribution aux producteurs de points dits "d'équipement".
M. MICHEL MAY EST NOMME PRESIDENT DE LA COMMISSION.
FONCTIONNAIRES APPARTENANT AUX ADMINISTRATIONS INTERESSEES (MM. BREHIER MICHEL ET PICARD JEAN-PIERRE).
PERSONNALITE DESIGNEE POUR SA COMPETENCE (M. LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DU NORD OU SON REPRESENTANT).
1ERE CATEGORIE: MMES. GOBERT MICHELE ET BEAUJEU-GARNIER JACQUELINE,MM. QUERMONNE JEAN-LOUIS, CASANOVA JEAN-CLAUDE,REMOND RENE,DEBBASCH CHARLES.
2EME CATEGORIE:M. MORISSON CHRISTIAN.
FIN DU MANDAT:février 1986.
MODIFICATION DES TABLEAUX ANNEXES A L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 29-07-1977.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 08-04-1980.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1983.
TITULAIRE: M. MICHEL THEROND,SUPPLEANT: M. ANTHONY ORSATELLI (ECONOMIE ET FINANCES).
M. CLEMENT,EN QUALITE DE REPRESENTANT TITULAIRE DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE EN REMPLACEMENT DE M. ROLLEY.
M. LAVAILL EST PRESIDENT DU CONSEIL.
FIN DE MANDAT: 07-07-1984.
M. DELAUNAY,EN QUALITE DE DELEGUE TITULAIRE DU MINISTRE DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT,EN REMPLACEMENT DE M. DESBAZEILLE.
M. JACK,EN QUALITE DE DELEGUE SUPPLEANT DU MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT,EN REMPLACEMENT DE M. GAILLOT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 25-03-1983   P3104
DIRECTEUR DE CABINET:M. ALAIN GILOT.
CHEF DE CABINET: M. FREDERIC BROUSSOUS.
M. BERNARD VITRAC:MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. CORNU.
MODIFICATION DES ARRETES DES 26-11-1976 ET 08-12-1980.
CONVENTION COLLECTIVE DU 12-07-1983: AVENANT N0 21 DU 25-07-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-39-40).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 2 (AL. 1,A ET C) ET ABROGATION DE L'ART. 2 (AL. 2) DE L'ARRETE SUSVISE.
FIXATION DU TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE A 4,83FRS PAR HECTOLITRE DE VIN.
APPLICATION DU DECRET 84663 DU 17-07-1984.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CONCOURS PREVUS PAR LES ART. 13,85 ET 86 DU DECRET 84131:
ANNEXE I: LISTE DES SPECIALITES.
ANNEXE II: MODALITES DE TIRAGE AU SORT DES MEMBRES DU JURY.
AGREMENT DE L'ECOLE DEPARTEMENTALE DE LA REUNION (SAINT-DENIS),A COMPTER DE LA RENTREE 1984: DUREE DE L'AGREMENT: 5 ANS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
TITULAIRE: MME. PACQUEMENT BRIGITTE.
SUPPLEANT: M. GATTO GAETAN.
NOMINATION DE MM. LEBEAU ANDRE ET MARTIN PIERRE,EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. LEBEYRIE JACQUES DEMISSIONNAIRE ET PROUST JEAN-PAUL.
M. JAMES HAMON EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-PIERRE CIAVATTI.
APPLICATION DE L'ART. 28 DE LA LOI 8010 DU 10-01-1980.
ASSOCIATION "SOCIETE FRANCAISE D'ORCHIDOPHILIE (SFO).
APPLICATION DE L'ART. 40 DE LA LOI 76663 DU 19-07-1976.
INSTRUCTION TECHNIQUE ANNEXEE: PREVENTION DE LA POLLUTION DES EAUX ET DE LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE.
APPLICATION DE LA DIRECTIVE CEE 84156 DU 03-03-1984.
L'IMPORTATION DE GAZ DANS UNE BOUTEILLE FORGEE FABRIQUEE AVANT L'ANNEE 1940 EST INTERDITE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 20-09-1979.
MME. BONNIOL FRANCOISE EST NOMMEE A COMPTER DU 01-01-1986.
ABROGATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 24-07-1981.
L'AVENANT 48 DU 26-09-1980 A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 01-01-1971 PROPRE AU MEME PERSONNEL,INSTITUANT UNE INDEMNITE MENSUELLE FORFAITAIRE ET UNE PRIME UNIQUE A COMPTER DU 01-09-1980 EST AGREE.
M. TOUZERY ROBERT,EN REMPLACEMENT DE M. GIBERT HENRY.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DU TAUX MOYEN BUDGETAIRE DE L'INDEMNITE PREVUE PAR DECRET 7445 DU 18-01-1974.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 24-01-1983.
ENTREE EN VIGUEUR:01-01-1986.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 21-11-1973.
MODIFICATION DE L'ART. 3 (DERNIER ALINEA).
M. VAN-GHELE ALAIN: TTULAIRE.
M. IDIART JACQUES: SUPPLEANT.
M. STREHLER GIORGIO EST RENOUVELE DANS SES FONCTIONS DE DIRECTEUR DU THEATRE DE L'EUROPE POUR UNE DUREE DE 3 ANS A COMPTER DU 01-08-1986.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 17-06-1983.
NOMINATION DE MME. VIGNIER ANNICK EN QUALITE DE SOUS-DIRECTEUR AU MINISTERE DE L'URBANISME,DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS A COMPTER DU 23-02-1984.
MODIFICATION DE LA LISTE DES EMPLOIS DE PROFESSEUR DES UNIVERSITES DE 1ERE CLASSE FIGURANT EN ANNEXE A L'ARRETE SUSVISE QUI EST COMPLETEE.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE:277,40FRS LA PAILLETTE AU LIEU DE 268 FRS.
MM. SANTEL GILBERT ET BOURDELON ALAIN SONT NOMMES RESPECTIVEMENT SECRETAIRE GENERAL ET SECRETAIRE GENERAL ADJOINT.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 17-09-1984 ET ABROGATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 13-08-1985.
REMPLACE L'ART. 11 DE L'ARRETE DU 29-10-1980: "LE SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION" PAR "LE DELEGUE GENERAL POUR L'ARMEMENT".
AVENANT S 39 DU 06-01-1981: SALAIRE MINIMUM).
LE DELAI DE VALIDITE DES AUTORISATIONS DELIVREES EST LIMITE A UN MOIS A COMPTER DE LA DATE DE LEUR DELIVRANCE, SANS POUVOIR DEPASSER LE 31-12-1982.
ABROGATION DES ARRETES DU 04-03-1977,24-10-1978 ET 18-06-1980.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 10-03-1976.
APPLICATION DE L'ART. L5 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE.
PCM.
CONVENTION DES TRAVAILLEUSES FAMILIALES DU 02-03-1970.
CONVENTION DE L'UNAF DU 16-11-1971.
CONVENTION DE L'ADMR DU 06-05-1970.
- CERCLE NATURALISTE DES ETUDIANTS DE HAUTE-NORMANDIE,
- ASSOCIATION DE LA SAUVEGARDE DE LA VALLEE DE PIERRE-PERCEE,
- SOCIETE DE GEOGRAPHIE DE L'UNIVERSITE DE LIMOGES.
MODIFICATION DE L'ART.1 DE L'ARRETE DU 18-10-1974.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 31-12-1980.
MODIFICATION DES ANNEXES II,III ET VII DE L'ARRETE DU 06-01-1981.
RECT.130264        P1559
ABROGE L'ARRETE DU 22-02-1951.
NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION. (MM. SCHMELCK, LEAUTE, MISCHLICH, PAGEAUD, LEVASSEUR ET VITU).
ABROGE L'ARRETE DU 30-03-1954.
RECT.020264        P1207
NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA BANQUE
FIXE LES CONDITIONS DANS LESQUELLES CERTAINS CANDIDATS S'ENGAGEANT A EXERCER LES FONCTIONS D'EDUCATEUR EN INTERNAT PEUVENT S'INSCRIRE AU CERTIFICAT.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 11-04-1983.
(3EME GOUVERNEMENT PIERRE MAUROY).
PRESIDENT: M. IMBERT JEAN,VICE-PRESIDENT: M. GERY PIERRE-MARIE ET SECRETAIRE: M. MOUTON CLAUDE.
ABROGE LE TITRE 1ER DES DECRETS DES 15-02-1937 ET 04-02-1930 FIXANT LES MODALITES DE RECRUTEMENT DES INSPECTEURS DE LA NAVIGATION ET DU TRAVAIL MARITIMES ET DES INSPECTEURS MECANICIENS DE LA MARINE MARCHANDE.
APPLICATION DES ART. 35 ET 37 DE LA LOI 84-120. LE PRELEVEMENT EST PERCU A COMPTER DU 01-01-1985.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DU 1ER AL. DE L'ART. 3 (5EMEMENT: PRODUIT INSCRIPTIBLE AU STUD-BOOK FRANCAIS).
MODIFICATION DES ART. 2 ET 3 DE L'ARRETE SUSVISE: LA DATE DU 29-10-1981 EST REMPLACEE PAR CELLE DU 07-01-1985.(CONSEQUENCE DE L'ABROGATION DE L'ARRETE DU 29-10-1981 PAR L'ARRETE DU 07-01-1985).
MODIFICATION DE L'ART. 7 DE L'ARRETE SUSVISE.
RECT.210359        P3387
SUSPENSION DE LA TVA POUR CERTAINES MATIERES CITEES.
TAUX DU PRELEVEMENT OPERE POUR FRAIS D'ASSIETTE ET DE PERCEPTION SUR LE PRODUIT DE LA COTISATION; 1,8% POUR LE RECOUVREMENT AFFERENT AU TABAC.
APPLICATION DE L'ART. 26 DE LA LOI 8325 DU 19-01-1983.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DE L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE A COMPTER DU 01-09-1987.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 28-03-1974.
AFFECTATION (ORDRE ALPHABETIQUE PAR CARRIERE),A COMPTER DU 01-06-1988.
RELATIF AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT APPLICABLES AU COMPTE SPECIAL DU TRESOR "OPERATIONS DE COMPENSATION SUR DENREES ET PRODUITS DIVERS".
ACCORD DU 13-03-1985 DANS LE CADRE DE LA CONVENTION DU 15-01-1981.
MODIFICATION DU PARAG. II DE L'ANNEXE A L'ARRETE DU 02-04-1951: ENCEPAGEMENT.
M. HUCHON JEAN-PAUL,ADMINISTRATEUR CIVIL,EST NOMME DIRECTEUR DU CABINET DU PREMIER MINISTRE.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
CHAP. I: CHAMP D'APPLICATION.
CHAP. II: DENATURATION DE L'ALCOOL ETHYLIQUE.
CHAP. III: AGREMENT DES ETABLISSEMENTS.
CHAP. IV: MODALITES D'APPLICATION DE LA TAXE INTERIEURE DE CONSOMMATION
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
MODIFICATION DE L'ANNEXE II DE L'ARRETE DU 08-11-1983.
Texte totalement abrogé
RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 01- 10-1982.
M. BERTRAND (MICHEL) EST DESIGNE EN REMPLACEMENT DE M. MESTON MICHEL COMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DU MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET.
MODIFICATION DE LA LISTE DONNEE A LA FIN DU SECOND AL. DE L'ART. 10-3 DE L'ARRETE DU 19-12-1958.(VEHICULES NON CARROSSES CIRCULANT SOUS COUVERT D'UNE IMMATRICULATION W OU WW).
ART. 6: LE MONTANT DE LA PENSION EST FIXE A 30000FRS PAR AN A COMPTER DU 01-01-1985.
ART. 10: LE MONTANT DU CAPITAL DECES EST FIXE A 14200FRS POUR LES DECES SURVENUS POSTERIEUREMENT AU 31-12-1984.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LA DECLARATION D'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE EST ETABLIE PAR LE MEDECIN QUI PRATIQUE CETTE INTERVENTION.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 19-08-1975.
MODIFICATION DE L'ART. 8 DES ARRETES DES 15-06-1976 (CERTIFICAT D'ETUDES SPECIALES DE MEDECINE AERONAUTIQUE) ET 16-03-1970 (CERTIFICAT D'ETUDES SUPERIEURES DE PATHOLOGIE MEDICALE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A COMPTER DU 01-09-1996
MODIFICATION DES ART. 2,6 ET 8 DE L'ARRETE DU 09-03-1961.
CONVENTION COLLECTIVE DU 20-06-1969: AVENANT DU 06-02-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-13.
APPLICATION A COMPTER DU DEBUT DE LA CAMPAGNE 1984-1985.
CONVENTION COLLECTIVE DU 21-02-1972: AVENANT N0 43 DU 27-03-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-16.
Texte totalement abrogé
APPLICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 14-06-1983.
REMPLACE L'ARRETE DU 04-10-1977 EN TANT QU'IL CONCERNE LA DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE,DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 14-11-1977.
REGION PARISIENNE. (PROFESSIONS AGRICOLES).
LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 11-04-1984 SONT APPLICABLES AUX COMMISSIONS DE SPECIALITE ET D'ETABLISSEMENT DES DISCIPLINES MEDICALES.
APPLICATION DU DECRET 84135 DU 24-02-1984.
CONVENTION COLLECTIVE DU 28-01-1974: AVENANT N0 24 DU 11-03-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-14.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 04-11-1980 A COMPTER DU 07-10-1983.
SECRETAIRES AFFECTES AU TRAITEMENT DE L'INFORMATION POUR EXERCER LES FONCTIONS DE PROGRAMMEUR.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 14-03-1974 EN CE QUI CONCERNE LES PROGRAMMEURS.
MODIFIE L'ART. 2 (DATE DE L'EXAMEN) DE L'ARRETE DU 28-12-1982.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ART. 1 A 7 DU TITRE IER DE L'ARRETE DU 08-11-1982: OBJECTIFS DES BOURSES,NOMBRE,CONDITIONS D'ATTRIBUTIONS.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 12-04-1983.
3EME GOUVERNEMENT PIERRE MAUROY.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ANNULE PAR ARRET DU CONSEIL D'ETAT
RECT.090664        P4939
EN CAS D'ABSENCE DE M. MOISSONNIER,DELEGATION A M. JEAN RONDEPIERRE ET A M. JEAN-PIERRE WATTEBLED,M. RAYMOND HIRAT,JEAN-PAUL SUILLEROT,JEAN RAMEL.
(3EME GOUVERNEMENT PIERRE MAUROY).
MODIFICATION DE L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE A COMPTER DU 01-09-1987: 4EME GROUPE: AGENTS CONTRACTUELS DE 1ERE CATEGORIE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 02-05-1974.
APPLICATION DE LA DIRECTIVE CEE 83416 PUBLIEE AU JO DU 26-08-1983 MODIFIEE PAR LA DIRECTIVE 86216 DU 06-06-1986.
PRESIDENT: M. JEAN PIERRE-BLOCH.
VICE-PRESIDENT: M. PAUL BOUCHET.
M. VO VAN QUI JEAN-LUC EST NOMME DIRECTEUR REGIONAL DE LA PICARDIE,A COMPTER DU 18-04-1988,EN REMPLACEMENT DE M. HURE FRANCOIS.
MODIFICATION DE L'ART. 7 DE L'ARRETE DU 11-04-1987:
INSERTION D'UN TIRET APRES LE 3EME TIRET : ATTRIBUTION DE QUANTITES DE REFERENCES SUPPLEMENTAIRES AUX ACHETEURS DE LA ZONE DE MONTAGNE.
NOMINATION DE MEMBRES:
MM. DE BANES-GARDONNE FRANCOIS (TITULAIRE) ET THEOBALT JEAN-CHRISTOPHE (SUPPLEANT),EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT (CULTURE),EN REMPLACEMENT DE M. GALEY BERTRAND ET MME. BACART HUGUETTE.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: SUPPRIME DANS LE TITRE "DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL"
MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 22-10-1979.
EN APPLICATION DE L'ART. 5 DE LA LOI 85528 DU 15-05-1985.
APPLICATION DE LA MENTION APRES L'EXPIRATION D'UN AN.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: "CREDIT AGRICOLE MUTUEL" DANSLE TITRE; ART. 1 (AL. 3); ART. 3 (AL. 3)
ABROGATION DE L'ARRETE DU 14-12-1983.
APPLICATION DU DECRET 88176 DU 23-12-1988.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CREATION D'UNE ZONE REGLEMENTEE AU PROFIT DE L'ENTRAINEMENT DES AERONEFS MILITAIRES A BASSE HAUTEUR.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DU DECRET 88407 DU 22-04-1988.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-08-1987.
ACCORD OU RENOUVELLEMENT A COMPTER DU 01-01-1988,DE L'AGREMENT SUSVISE.
NOMINATION DE M. (DOMINIQUE) BERNARD,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 01-09-1987.
NOMINATION DE M. NOZIERES PHILIPPE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
MODALITES D'ORGANISATION,NATURE ET PROGRAMME DES EPREUVES DU CONCOURS.
LA RUBRIQUE 301 E 01 CORRESPONANT A L'IMPLANT ARTICULAIRE INSCRIT AU CHAP. I (PROTHESES INTERNES INERTES) DU TITRE III (PROTHESES INTERNES) DU TIPS EST MODIFIEE ET COMPLETEE COMME SUIT: NOMENCLATURES ET TARIFS.
MODIFICATION DES TARITS DE RESPONSABILITE DES PRODUITS ET PRESTATIONS INSCRITS AU TIPS: TITRE I,APPAREILS ET MATERIELS DE TRAITEMENT ET ARTICLES POUR  PANSEMENTS,CHAP. I: MATERIELS ET APPAREILS MEDICAUX MIS A DISPOSITION DES ASSURES POUR TRAITEMENTS A DOMICILE.
NOMINATION DE MEMBRES:
MM. ROUANET JACQUES,LANG JEAN-PIERRE ET HELME JEAN-PAUL,EN REMPLACEMENT DE MM. GUICHOT FRANCOIS,LEBLON JEAN ET FAUGERE ROLAND,A COMPTER DU 01-07-1988.
FIN DE MANDAT: 01-12-1989.
NOMINATION DE MME. NAPIE ELIANE,MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE MME. DAUPHIN FRANCINE.
MODIFIE L'AL. 5 DE L'ARRETE DU 10-12-1987.
MODIFIE LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1 (MOULES ET AUTRES COQUILLAGES).
REMPLACE L'ART. 18 (AL. 2) DE L'ARRETE SUSVISE.
APPLICATION DE LA DIRECTIVE CEE 87-355 DU 25-06-1987 MODIFIANT LA DIRECTIVE CEE 71-316 DU 26-07-1971.
M. GAYMARD HERVE REMPLACE M. CRIFASI COMME REPRESENTANT DE L'ETAT (ECONOMIE,FINANCES ET PRIVATISATION).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
DEROULEMENT DE LA PREMIERE SESSION EN 1988.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28-07-1969.
POSTES MIS AU CONCOURS DE L'INTERNAT EN MEDECINE AU TITRE DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1987-1988 (TABLEAU EN ANNEXE).
COMPLETE LA NOMENCLATURE ET LES TARIFS DE RESPONSABILITE DES OBJETS DE PROTHESE INTERNE INSCRITS AU CHAP. 6 DU TITRE V (STIMULATEURS PROGRAMMABLES).
SUITE A LA RECTIFICATION DU TRACE DE LA ROUTE NATIONALE 5 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-LAURENT-EN-GRANDVAUX (JURA) EST DECLASSEE LA VOIRIE NATIONALE ET REMISE AU SERVICE DES DOMAINES POUR ALIENATION PARTIE DE L'ANCIEN TRACE DE CETTE ROUTE.
COMPLEMENT DE LA LISTE DES MANIFESTATIONS COMMERCIALES AGREEES: FOIRE AGREEE INTERNATIONALE: CAEN.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 25-08-1987.
APPLICATION DE L'ART. 3 (AL. 5 ET 7) DE LA LOI 86-912 DU 06-08-1986 ET DE LA LOI 88-50 DU 18-01-1988.
LISTE NO 1 : AERODROMES OUVERTS A LA CIRCULATION AERIENNE PUBLIQUE.
LISTE NO 2 : AERODROMES RESERVES A L'USAGE EXCLUSIF DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT.
LISTE DES ARRETES DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ANNULANT DES CREDITS DE PAIEMENTS SUR 1978 AU TITRE DU FONDS DE SECOURS AUX VICTIMES DE SINISTRES ET CALAMITES
M. ALAIN SIMON A ETE ELU MEMBRE DE LA COMMISSION EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE BELLET.
REMPLACEMENT DU TABLEAU DE L'ART. 50-QUINDECIES (RECEPISSE DE CONSIGNATION,MONTANT DE LA SOMME A CONSIGNER).
ENTREE EN VIGUEUR AU 01-09-1986.
APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 86959 DU 08-08-1986.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
L'ART. 2 (AL. 3) EST MODIFIE ET PREND EFFET LE 01-09-1986.
NOMINATION DE M. MARCEL GALOPIN EN TANT QUE DIRECTEUR GENERAL DE LA SECTION FRANCAISE DE L'EXPOSITION INTERNATIONALE DE BRISBANE (AUSTRALIE) EN 1988,A COMPTER DU 30-04-1988.
FIXATION DE LA REPARTITION DES SOMMES VERSEES AU TRESOR PAR L'INSTITUT D'EMISSION D'OUTRE-MER (IEOM) AU TITRE DE L'EXERCICE 1985.
NOMINATION DE M. GASPAROUX HENRI,POUR UNE PERIODE DE 5 ANS.
ANNULATION SUR 1987 DE CREDIT APPLICABLE AU BUDGET III: EMPLOI,TITRE IV,FONDS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE LA PROMOTION SOCIALE (CHAP. 43-03),ET FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI M(CHAP. 44-74).
OUVERTURE SUR 1988 D'UN CREDIT CORRESPONDANT.
REMPLACEMENT DES ART. 5 DES ARRETES SUSVISES.
MODIFIE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE,EN FIXANT ANNUELLEMENT L'INDEMNITE COMME SUIT:
SYNDICAT ET COMMUNAUTES DE COMMUNES: 7680FRS;
ASSOCIATIONS SYNDICALES DE PROPRIETAIRES: 6497FRS.
MODALITES DE GESTION DU PROGRAMME NATIONAL D'EPIDEMIOSURVEILLANCE ET DE LUTTE VIS-A-VIS DE L'ARTHRITE ENCEPHALITE CAPRINE A VIRUS (AECV).
M. PHILIPPE GROS AFFECTE A COLOGNE AFIN D'ASSURER LA GESTION DU POSTE D'EXPANSION.
M. PATRICK BERRON AFFECTE A ROME AFIN D'Y EXERCER LES FONCTIONS D'ATTACHE COMMERCIAL.
APPLICATION DE LA DIRECTIVE 86188 CEE DU 12-05-1986.
ANNEXE JOINTE.
M. BRUN ROBERT EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. PERINELLI RENE.
FIN DE MANDAT: 28-11-1989.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 17-08-1948.
M. JEAN-CLAUDE MILLERON,MAINTENU EN SERVICE DETACHE POUR EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR GENERAL POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 27-11-1987.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DES ART. 1 DE SDECRET 72401 DU 16-05-1972 ET 74902 DU 23-10-1974.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 12-03-1986.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT,COMMISSIONS D'ENSEIGNEMENT,CATEGORIES D'ELEVES,ENSEIGNEMENT,DISCIPLINE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 30-12-1980.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 76350 DU 13-04-1976 ET ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1985.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1988.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 81488 DU 08-05-1981.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 07-02-1986.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1988.
M. BERTRAND PIENS,DETACHE AUPRES DU CREDIT MUNICIPAL DE PARIS,AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR DES MARCHES FINANCIERS,A COMPTER DU 01-01-1988,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS.
MODIFICATION DE L'ART. 1 (PRESENTATION DU TRAVAIL PRATIQUE) DU D. 342 DU 09-02-1942.
MODIFICATION DES ART. 1, 8, 9 ET 11 DU DECRET DU 20-10-1911 MODIFIE.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 1 DU DECRET DU 02-09-1943.
COMPLEMENT AU DECRET DU 26 AVRIL 1941 (ART. 1 BIS)
ET MODIFICATION DE L'ART. 1 (EST APPLICABLE A L'ALGERIE LA LOI DU 27-05-1941 PORTANT INSTITUTION D'UN LIVRE DE PAYE) DU D. 3594 DU 23-08-1941.
MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE A COMPTER DU 01-01-1987.
APPLICATION DE LA DIRECTIVE 83477 CEE DU 19-09-1983.