Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du ministre délégué au budget et du ministre délégué à     l'industrie et au commerce extérieur en date du 10 décembre 1991, le compte     financier de l'Institut national de la propriété industrielle est approuvé     pour l'exercice 1990 à hauteur de 1018449321,50F tant à l'actif qu'au passif.
Par arrêté du ministre du budget et du ministre des affaires sociales et de     l'intégration en date du 10 juillet 1992, les prévisions de dépenses et de     recettes du budget de l'Etablissement public de la Caisse nationale     d'assurance vieillesse des travailleurs salariés pour 1991 sont fixées à     1562826531,66 F.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 31 mars 1992 pris en     application de la législation sur les emplois réservés, sont nommés agents     techniques de l'électronique stagiaires dans les services extérieurs du     ministère de la défense:
Par décret du 31 mars 1992, la communauté des carmélites de Nantes, dont le     siège est à Nantes (Loire-Atlantique), 90, rue du Coudray, est légalement     reconnue.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la     culture, en date du 11 juin 1992, sont inscrits sur la liste d'aptitude pour     l'accès au grade d'attaché d'administration centrale du ministère de     l'éducation nationale au titre de l'année 1992:
Par décret du Président de la République en date du 13 juillet 1992, M.
     Husson (Jean-Philippe) est nommé et titularisé ingénieur de l'aviation civile     de 2e classe à compter du 22 avril 1992.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juin     1992:
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, du ministre délégué au budget et du ministre délégué à l'industrie et     au commerce extérieur en date du 23 mars 1992, sont approuvés les comptes de     la Caisse française des matières premières pour l'année 1990.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 12 novembre 1991, Mme Heber     Suffrin (Danielle), attaché principal de préfecture, est nommée au grade de     directeur de préfecture et affectée à la préfecture de la Moselle à compter     du 15 octobre 1991.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre délégué au budget en date du     16 décembre 1991, est approuvé le budget de l'Ecole nationale     d'administration pour l'exercice 1992.
Par décret du Président de la République en date du 20 juillet 1992, M.
     Jacques Saugier, sous-préfet de 1re classe en service détaché, est nommé     sous-préfet de Nantua.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20     février 1992, M. Casagrande (Georges), sous-directeur au centre de détention     d'Ecouves, est promu, sur place, au grade de directeur de 2e classe à compter     du 1er janvier 1992.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique en date du     29 mai 1992, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de     l'association reconnue d'utilité publique dite Pour nos enfants, dont le     siège est à Paris (6e), 8 bis, rue de l'Eperon.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars     1992, l'honorariat est conféré à M. Gontram (Joseph, Charles), ancien notaire     à la résidence de Lingolsheim (Bas-Rhin).
Par décret en date du 10 mars 1992, le chancelier de l'Institut de France     est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées, le don consenti     à l'Institut de France par Mlle Françoise Marie Gilberte Male.
Par décret en date du 31 mars 1992, l'aérodrome de Metz-Nancy-Lorraine     (Moselle) est classé en catégorie B.
L'AERODROME DE METZ-NANCY-LORRAINE (MOSELLE) EST CLASSE EN CATEGORIE B.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 2     janvier 1992, M. Guepratte (Etienne) est radié du corps des attachés     d'administration centrale à compter du 11 avril 1991, date d'effet de son     intégration dans le corps des sous-préfets.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2     décembre 1991, M. Solana (Guy), directeur hors classe de la maison d'arrêt de     Fleury-Mérogis, est nommé à compter du 1er octobre 1991 à l'emploi de     directeur régional des services pénitentiaires de Strasbourg.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 août     1991, la démission de M. Adrien (Jean-Michel), stagiaire du cycle     préparatoire (1re série), est acceptée à compter du 1er septembre 1991.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en date du     7 janvier 1992, le diplôme du Gouvernement de géomètre-expert foncier est     délivré aux candidats dont les noms suivent, qui ont satisfait aux épreuves     de l'examen final à la session de 1991:
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de     l'espace en date du 30 décembre 1991, la date des épreuves écrites des     concours internes pour le recrutement de contrôleurs des travaux publics de     l'Etat au titre de l'année 1992 est fixée au 18 mars 1992.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier     1992, M. Petitjean (Christophe, Jacques, Marie) est nommé notaire à la     résidence de Châteauneuf-du-Rhône (Drôme), en remplacement de M. Chovet     (Jean-Noël, Emile), démissionnaire.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de     l'espace en date du 26 novembre 1991, M. Roumens (Alexis), ingénieur des     études et de l'exploitation de l'aviation civile stagiaire, 1er échelon, est     titularisé dans son grade à compter du 16 septembre 1991.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 13 novembre 1991, est admis     à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge: M. Moret (Louis),     commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités     particulièrement importantes, à compter du 4 janvier 1992.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20     décembre 1991, M. Delattre (Pierre), directeur de 2e classe de la maison     centrale d'Ensisheim, est promu sur place au grade de directeur de 1re classe     à compter du 1er décembre 1991.
Par arrêté du Premier ministre en date du 14 avril 1992, il est mis fin aux     fonctions exercées par M. Tubiana (Alain), délégué régional à la formation     professionnelle, en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du     préfet de la région Haute-Normandie à compter du 4 novembre 1991.
Par décret du Président de la République en date du 16 décembre 1991, M.
     Gérard Pages est nommé inspecteur général de l'administration de l'éducation     nationale.
M. GERARD PAGES EST NOMME INSPECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE.
M. TESSIER MARC EST PLACE EN SERVICE DETACHE EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL DU CENTRE NATIONAL DE LA CINEMATOGRAPHIE POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS A COMPTER DU 02-10-1995.
Par décret du Président de la République en date du 16 décembre 1991, les     ingénieurs-élèves des mines désignés ci-après sont nommés à l'emploi     d'ingénieur des mines et titularisés dans le grade correspondant:
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de     l'espace en date du 5 août 1991, sont déclarés aptes, après concours externe,     à l'emploi d'élève-ingénieur des travaux de la météorologie les candidats     dont les noms suivent classés par ordre de mérite:
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en date du     31 octobre 1991, est nommé directeur adjoint de l'institut universitaire de     formation des maîtres de l'académie de Besançon:
Par décret du Président de la République en date du 26 juin 1991:
      Est nommé premier substitut à l'administration centrale du ministère de la     justice:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4     novembre 1991, Mme Vialettes (Véronique, Christine), épouse Murat de Montaï,     est nommée notaire à la résidence de Martel (Lot), en remplacement de M.
     Vialettes (Guy, Marie, Philippe, Eugène), décédé.
Par arrêté du ministre délégué au budget en date du 31 juillet 1991, M.
     Claude (Eugène), inspecteur central des douanes, est nommé régisseur     d'avances auprès de la direction interrégionale des douanes Antille-Guyane à     compter du 1er septembre 1991.
Rectificatif au Journal officiel du 23 juin 1991, page 8159, tableau B     (Défense), section Marine, sous colonne Crédit de paiement ouvert, au lieu     de  <<1192000>>, lire  <<1192800>>.
Les élèves de l'Ecole supérieure d'ingénieurs en génie électrique dont les     noms suivent ont obtenu en 1990 le diplôme d'ingénieur de cet établissement:
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, en date du     14 mars 1991, M. André (Henri), chiffreur en chef de 1re classe, 2e échelon,     est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à     compter du 5 avril 1991.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29     octobre 1991, la démission de M. Gobillot (Gervais), auditeur de justice, est     acceptée à compter du 1er novembre 1991.
Par arrêté du ministre délégué à la mer en date du 13 mai 1991, la liste     d'aptitude pour l'accès dans le corps des attachés d'administration centrale     au titre de l'année 1991 est établie comme suit:
      Mlle Gregorj (Joëlle).
Par arrêté du Premier ministre en date du 26 juin 1991, M. Basselier     (Nicolas), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion     au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des administrateurs     civils et affecté au ministère de l'intérieur.
M. LE VERT LOUIS EST NOMME MEMBRE AU TITRE DE L'ART. 2 DU DECRET 901037 DU 22-11-1990 EN QUALITE DE REPRESENTANT DU SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DE LA FRANCOPHONIE.
Par décret en date du 4 décembre 1991, la dispense prévue aux articles R.
     721-1 et R. 721-2 du code de l'organisation judiciaire est accordée à M.
     Jacques Lambert et à son épouse Mme Dominique Jourdan, épouse Lambert,
     membres du conseil de prud'hommes d'Aubenas.
Par décret en date du 8 janvier 1992, la communauté des carmélites de     Lourdes, dont le siège est à Lourdes (Hautes-Pyrénées), est légalement     reconnue.
MM. FRYDMAN STEPHANE-PAUL ET AUTRAND ANDRE,SONT NOMMES MEMBRES,SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MME. MOLKHOU BRIGITTE ET DE M. SERAIN PHILIPPE.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre     délégué au budget en date du 19 septembre 1991, M. Petit (Christian),
     sous-préfet, est détaché en qualité d'administrateur civil, pour la période     du 10 septembre 1990 au 22 mars 1992, au titre de la mobilité.
Par décret du Président de la République en date du 4 décembre 1991, Mme     Fugier (Françoise), sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Nyons, est     titularisée dans le corps des sous-préfets à compter du 24 septembre 1991.
Le ministre de la défense,
      Vu l'arrêté du 17 mai 1991 portant délégation de signature,
  Fait à Paris, le 3 décembre 1991.
PIERRE JOXE
Par décret en date du 8 janvier 1992, la province française des prêtres du     Sacré-Coeur, dont le siège est à Paris (17e), 11, passage Doisy, est     légalement reconnue.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, du ministre de l'équipement, du     logement, des transports et de l'espace, et du ministre délégué au budget en     date du 2 mars 1992:
Les élèves de l'Ecole nationale supérieure d'électrotechnique,
     d'électronique, d'informatique et d'hydraulique de Toulouse dont les noms     suivent ont obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1990:
Les candidats dont les noms suivent, classés par ordre de mérite, par     concours et par corps, sont déclarés admis aux écoles de formation des corps     techniques et administratifs.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du     Gouvernement, et du ministre délégué au budget en date du 26 novembre 1991,
     le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur de la direction de     l'administration générale est fixé à 320000 F.
Par arrêté du Premier ministre en date du 15 avril 1992, Mme Serre (Odile),     administrateur civil hors classe, affectée au ministère de l'intérieur et de     la sécurité publique, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à     la retraite à compter du 6 juillet 1992.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 10 juillet 1991, est     approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue     d'utilité publique dite Société historique de Compiègne, dont le siège est à     Compiègne (Oise), hôtel de ville.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 10 juillet 1991, est     approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue     d'utilité publique dite Fédération française de cyclisme, dont le siège est à     Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), 5, rue de Rome.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juillet     1992, M. Le Bonniec (Yves, Robert) est nommé notaire à la résidence de Binic     (Côtes-d'Armor), en remplacement de M. Lechartier (Dominique, Jean, Marie,
     François), démissionnaire.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juillet     1992, la démission de M. Bertrand (Dominique, Maxime, Paul), titulaire d'un     office de commissaire-priseur à la résidence de Cambrai (Nord), est acceptée.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 10 juillet 1992, le diplôme     de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr pour l'année 1992 est attribué aux     sous-lieutenants dont les noms suivent, classés par ordre de mérite:
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de     l'économie, des finances et du budget, en date du 2 décembre 1991, est     approuvée la décision modificative no 2 au budget de l'institut régional     d'administration de Nantes pour l'exercice 1991.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juillet     1992, la démission de M. Mathieu (Jean-Pierre), candidat admis au concours     exceptionnel de recrutement de magistrat, est acceptée à compter du 1er juin     1992.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5     décembre 1991, M. Laurent-Bonne (Didier, Marcel), est nommé notaire à la     résidence d'Ebreuil (Allier), en remplacement de M. Bonne (Alfred),
     démissionnaire.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 23 décembre 1991, M.
     Sabatier (Marceau), inspecteur central des transmissions, est admis à faire     valoir ses droits à pension de retraite, sur sa demande, pour compter du 10     mai 1992.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 20 novembre 1991, M. Ben     Igeri (Jacques), attaché principal d'administration centrale de 1re classe,
     est admis par limite d'âge à faire valoir ses droits à la retraite, à compter     du 23 mars 1992. L'intéressé sera radié des contrôles à la même date.
M. CYRILLE DE MONTGOLFIER EST NOMME EN TANT QUE REPRESENTANT DES ACTIVITES ECONOMIQUES INTERESSEES PAR L'ACTION DE L'ETABLISSEMENT,EN REMPLACEMENT DE M. YANNICK D'ESCATHA.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre délégué au budget en     date du 13 novembre 1991, il est fait remise gracieuse à M. et Mme Meraz     (Abdellouahad) de la somme de 91300 F dont ils ont été constitués débiteurs     envers le Trésor.
EST APPROUVEE LA CLAUSE INSEREE A L'ART. 20 DES STATUTS DE L'ASSOCIATION DE GESION DU RELAIS CULTUREL DE WISSEMBOURG,AINSI LIBELLEE:
LE POSTE DE DIRECTEUR PEUT ETRE OCCUPE PAR UN FONCTIONNAIRE EN SERVICE DETACHE.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 29 octobre 1991, le brevet     de qualification militaire supérieure est attribué au titre de l'année 1991,     à compter du 1er janvier 1991, à l'officier en chef de 2e classe du corps     technique et administratif de l'armement Amiot (Michel).
Le Premier ministre,
      Sur la proposition du ministre de l'intérieur,
  Fait à Paris, le 6 décembre 1991.
EDITH CRESSON
    Par le Premier ministre:
     PHILIPPE MARCHAND
Par décret du Président de la République en date du 28 août 1991, M. Gérard     Guiter, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande, titularisé en     qualité de préfet à compter du 13 août 1991.
      Il est radié du corps des administrateurs civils.
Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 1991, les     praticiens dont les noms suivent sont nommés, à compter du 1er mai 1991, en     qualité de professeur des universités-praticien hospitalier des centres de     soins, d'enseignement et de recherche dentaires auprès du centre hospitalier     et universitaire de Paris:
M. TARDY DANIEL EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL,EN TANT QUE REPRESENTANT DU CONSEIL NATIONAL DU PATRONAT FRANCAIS,EN REMPLACEMENT DE M. GAINCHE BERNARD.
M. RAOUL (EMMANUEL),EST NOMME SECRETAIRE GENERAL,EN REMPLACEMENT DE M. DEVILLIERS MICHEL,A COMPTER DU 17-05-1993.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS AUX COMMISSIONS SUSVISEES.
MELLE. ISABELLE CHAUSSADE EST PLACEE EN POSITION DE DETACHEMENT AUPRES D ELA COMMISSION NATIONALE DE CONTROLE DES INTERCEPTIONS DE SECURITE POUR EXERCER LES FONCTIONS DE SECRETAIRE GENERAL DE LA COMMISSION,A COMPTER DU 01-01-1993,POUR UNE PERIODE MAXIMALE DE 5 ANS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
SECRETAIRE GENERAL: MME. MARTINE KERNINON.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
M. BOVAL BRUNO,EST PLACE EN POSITION DE DETACHEMENT AUPRES DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE POUR EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT,POUR UNE PERIODE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 15-02-1993.
MODIFICATION DE L'ARRETE SUSVISE: AU LIEU DE: "M. BUY MICHEL,PROFESSEUR D'UNIVERSITE",LIRE: "MME. FAVENEC FRANCOISE,PROFESSEUR D'UNIVERSITE".
EST APPROUVEE LA DECISION DE LA SNCF DE CREER UNE SOCIETE HOLDING DE DISTRIBUTION INTERNATIONALE GRANDES LIGNES.
LE CAPITAL DE CETTE SOCIETE,DETENU A 100% PAR LA SNCF,EST FIXE A 3 MILLIONS DE FRANCS.
SONT NOMMES AU TITRE DE LA REPRESENTATION DE LA DIRECTION GENERALE DE GAZ DE FRANCE:
M. BAISLE GERARD,EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. DUMONT JEAN-MARIE.
M. DUFOUR ALAIN EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. ELY JACQUES.
M. ERIC NOUVEL EST NOMME MEMBRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (ECONOMIE),EN REMPLACEMENT DE MME. MARIE-JEANNE AMABLE.
NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES PRODUCTEURS DE CEREALES,REPRESENTANTS DU COMMERCE ET DES INDUSTRIES UTILISATRICES,REPRESENTANTS DES CONSOMMATEURS.
NOMINATION DE MM. LAURENT FISCUS ET JEAN-CHRISTOPHE PAILLE,EN QUALITE DE MEMBRES SUPPLEANTS,EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE M. RICHARD LAGRANGE ET MME. FRANCOISE FOURNIE.
FIN DE MANDAT: 31-12-1995.
LA LIGNE DEPARTEMENTALE DE SAINT-QUENTIN A VILLERS-AUBIGNY EST DECLASSEE.
NOMINATION DE M. BRUN-BUISSON FRANCIS AUPRES DU PREMIER MINISTRE POUR L'INFORMATION.
NOMINATION DE MME. THERESE GUILHEM.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE MMES. HUBAC SYLVIE ET LAURENT DOMINIQUE.
NOMINATION DE MME. COLMOU ANNE-MARIE,MM. LE CHATELIER GILLES,FRATACCI STEPHANE ET MME. MITJAVILE MARIE-HELENE.
PRESIDENT: M. CAPOULADE PIERRE,EN REMPLACEMENT DE M. CHEVREAU JOSE.
M. LISSOWSKI (ANTOINE),ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS.
EST APPROUVEE L'ELECTION PAR L'ACADEMIE NATIONALE DE MEDECINE DE M. PIERRE LEFEBVRE A LA PLACE DE MEMBRE TITULAIRE VACANTE DANS LA VIIEME SECTION (MEDECINE ET SCIENCES SOCIALES ET MEMBRES LIBRES).
M. DANIEL VILLAIN,EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DU GIP CHARGE DU SERVICE NATIONAL D'ACCUEIL TELEPHONIQUE POUR L'ENFANCE MALTRAITEE,EN REMPLACEMENT DE M. AMEDE THEVENET.
Rectificatif au Journal officiel du 10 novembre 1992, page 15508, 2e     colonne, 1re sous-colonne, premier nom:
     Au lieu de  <<M. Heid (Joël)>>, lire  <<M. Heip (Joël)>>.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR EXERCEES PAR M. SID-ALI BENHAFESSA.
Par décret du Président de la République en date du 3 décembre 1992:
NOMINATION DE MME. MARTINE LATARE EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. RACT MADOUX.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10     décembre 1992, M. Chataing (Philippe, Benoit, Marcel, François) est nommé     notaire à la résidence de Sury-le-Comtal (Loire), en remplacement de M.
     Delair (Henri, Philibert, Claude), démissionnaire.
NOMINATION DE M. MICHEL REVEYRAND,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (ECONOMIE),EN REMPLACEMENT DE MME. LATARE.
Par décret en date du 19 août 1992, M. Dominique Le Vert, conseiller d'Etat,     est nommé président du Conseil administratif supérieur de la commune et du     département de Paris.
PRESIDENT: M. DOMINIQUE LE VERT.
Par décret en date du 21 août 1992, la reconnaissance par l'Etat est     accordée à l'Institut supérieur technique d'outre-mer, sis 32, boulevard du     Port, 95094 Cergy-Pontoise.
Par arrêté du ministre de la santé et de l'action humanitaire en date du 4     août 1992, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin au     titre de l'année 1991 les personnes dont les noms suivent:
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la     culture, en date du 3 août 1992, est approuvée la délibération du conseil     d'administration de l'université Lyon-II conférant le titre de docteur     honoris causa à M. Hideo Nakamura, professeur à l'université de Tokyo     (Japon).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août     1992, M. Chabrol (Jean-Michel) est nommé notaire à la résidence     d'Arc-en-Barrois (Haute-Marne), en remplacement de M. Maurel (Jacques, Elie),     démissionnaire.
Par décret en date du 21 août 1992, la reconnaissance par l'Etat est     accordée à l'Institut catholique des arts et métiers, sis 35, avenue du     Champ-de-Manoeuvre, 44470 Nantes-Carquefou.
Par arrêté du Premier ministre en date du 11 août 1992, Mme Nigretto     (Christine), administrateur civil, affectée au ministère de l'économie et des     finances et au ministère du budget, est affectée au ministère de     l'équipement, du logement et des transports à compter du 18 mai 1992.
Par décision du ministre de la défense en date du 24 juillet 1992, le brevet     de qualification militaire supérieure est attribué à compter du 1er septembre     1992 à l'officier en chef de 2e classe du corps technique et administratif de     la marine Giorgi (Pierre, Albert, Georges).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre délégué à la coopération et au     développement en date du 11 août 1992, Mlle Mancip (Catherine) est nommée     attaché d'administration centrale du ministère de la coopération et du     développement à compter du 1er janvier 1992.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre délégué à la coopération et au     développement en date du 11 août 1992, Mme Peccatte (Dominique) est nommée     attaché d'administration centrale stagiaire au ministère de la coopération et     du développement à compter du 1er avril 1992.
Par arrêté du ministre de la recherche et de l'espace en date du 4 juin     1992, M. Boutin (Christian) est nommé délégué régional à la recherche et à la     technologie pour la région Auvergne, à compter du 15 juin 1992, en     remplacement de M. Pariset (Christian), appelé à d'autres fonctions.
M. ANDRE BOHL,EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,AU TITRE DE REPRESENTANT DES COLLECTIVITES LOCALES,EN REMPLACEMENT DE M. EDMOND GERRER.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin     1992, M. Merle (Alain, Bernard, Jean-Claude) est nommé huissier de justice à     la résidence de Saint-Denis (Réunion), en remplacement de M. Roux (Georges,
     Elie, Louis), démissionnaire.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement et des transports en     date du 30 avril 1992, sont inscrits au tableau d'avancement au grade de chef     de service administratif pour l'année 1992 les chefs adjoints de service     administratif dont les noms suivent:
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre du     budget en date du 24 juillet 1992, la liste d'aptitude au grade d'attaché     d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'économie et des     finances et du ministère du budget est établie ainsi qu'il suit: