Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
REPRIS PAR LE CODE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE.
APPLICABLE AUX PHARMACIES OUVERTES APRES LA MISE EN VIGUEUR DE LA LOI.
 PUBLIEE AU RECUEIL "REGULA", N0 3624, PAGE 207.
ABROGATION DU DECRET 82508 DU 14-06-1982.
APPLICATION DE L'ART. 113 DU CODE DES MARCHES PUBLICS.
Texte totalement abrogé
DISPOSITIONS PARTICULIERES A LA CAMPAGNE 1941-1942 ET DISPOSITIONS PERMANENTES (DECLARATION DES STOCKS DE BLES ET SEIGLES).
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 4 (CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)
COMPLETE LA LOI DU 23-01-1941
 ART. 1 : CONTROLEURS HABILITES
 ART. 2 : POUVOIRS DES CONTROLEURS
ART. 3 : SANCTIONS ADMINISTRATIVES
ART. 4 : COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 35 (AL. 2)
CLASSEMENT DANS LA CATEGORIE B, INSTITUEE PAR L'ART. 75 DE LA LOI DE FINANCES DU 31-03-1932, DE CERTAINS EMPLOIS DE L'INSTITUT ET LIMITE D'AGE DES FONCTIONNAIRES DE CET ORGANISME.
REMPLACEMENT DE L'ART. 152-1 DU CODE DE L'URBANISME ET DE L'HABITATION ET INSERTION DES ART. 152-2 ET 152-3 APRES L'ART. 152-1.
CENTENAIRE DE LA CREATION DE LA MEDAILLE MILITAIRE.
ABROGE CERTAINES DISPOSITIONS DE L'ORDONNANCE 451181 DU 14-05-1945. DOC 2668.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DU D. DU 21-05-1921 CREANT UN JUGE DE PAIX CHARGE DE LA PRESIDENCE DU TRIBUNAL DE SIMPLE POLICE (ART. 2 : EXTENSION DE LA COMPETENCE DU JUGE DE PAIX).
VALIDEE PAR ORDONNANCE 452280 DU 09-10-1945.
LES ASSOCIATIONS : "LES EQUIPES DE FRANCE" ET "AMICALE DE FRANCE" SONT DISSOUTES.
Texte totalement abrogé
Regroupement en seul texte spécifique au ministère de la défense des dispositions d'ordre général du ‎décret n° 87-390 du 15 juin 1987.‎
Abrogation du décret n° 79-491 du 19 juin 1979.‎
Texte totalement abrogé.‎
ANNULEE PAR L'ORDONNANCE DU 9 août 1944 RELATIVE AU RETABLISSEMENT DE LA LEGALITE REPUBLICAINE SUR LE TERRITOIRE.
MODIFICATION DU DECRET 95812 DU 15-07-1995.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1999.
PAR DEROGATION A L'ART. R313-8 DU CODE RURAL,LE MANDAT DES MEMBRES NON DESIGNES ES QUALITES DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D'ORIENTATION DE L'AGRICULTURE MENTIONNEE A L'ART. L313-1 DU CODE RURAL EST PROROGE JUSQU'AU 30-06-1999.
APPLICATION DES ART. 52 A 55 DE LA CONSTITUTION; DE LA LOI 94585 DU 13-07-1994.
MODIFICATION IMPLICITE DU DECRET 68343 DU 03-04-1968.
ENTREE EN VIGUEUR: 06-03-1995.
RECT. JO DU 31-07-1999   P11455
PORTANT CREATION DE ZONES DE DEVELOPPEMENT DANS LE DEPARTEMENT DES OASIS, HASSI-MESSAOUD
M. BESSON JEAN-PIERRE EST NOMME PRESIDENT DU COMITE (SECTION VIGNE).
M. LE-COCHEC FRANCOIS:MEMBRE DE LA SECTION BETTERAVES FOURRAGERES ET SUCRIERES.
M. GUIARD JOEL DE LA SECTION MAIS ET SORGHO.
RECT.121161        P10412
MODIFIE LA LISTE DES POSTES ELECTROSEMAPHORIQUES ANNEXEE A LA LOI DU 18-07-1895.
MODIFIE LE TABLEAU VII BIS (INDEMNITES DE SUJETIONS SPECIALES DE POLICE) ANNEXE.
PORTANT NOMINATION DE M. CAHEN-SALVADOR JEAN COMME PRESIDENT DE LA SOCIETE NORD-AVIATION
MODIFICATION DE L'ART. 2 (CONDITIONS RELATIVES A L'AGE EN CE QUI CONCERNE LES CANDIDATS NON TITULAIRES DU BACCALAUREAT DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR)
MME CHRISTIANE DORE EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL BEAUD, PERSONNALITE QUALIFIEE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACEMENT DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 25-08-1978.
APPROBATION DE LA CONVENTION DU 15-10-1985.
COMPLETE L'ART. 25-A DU LIVRE I DU CODE DU TRAVAIL.
RECT. JO DU 05-04-1958    P3335.<BR>RECT. JO DU 15-05-1958    P4656.
REPORT DE CREDITS DE L'EXERCICE 1940.
INSTITUTION D'UNE LICENCE POUR LES AGENCES DE VOYAGE.
COMPLETE LES ART. 520 (520-1) ET 534 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE.
ART. 206 DUDIT DECRET : DETERMINATION DES DROITS AUX PRESTATIONS DE L'ASSURANCE INVALIDITE, VIEILLESSE ET DECES.
ABROGE ET REMPLACE LA LOI DU 20-07-1899.
LE MANDAT DE M. BONIN GEORGES EST RENOUVELE POUR UNE PERIODE DE 3 ANS.
FIN DE MANDAT: 23-11-1988.
COMPLETANT LA DISPOSITION DE L'ART. 14 DE LA LOI DU 19 MARS 1936 RELATIF A L'ENTREE EN FONCTIONS DES SECTIONS PROFESSIONNELLES.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 12,59
Abrogation des articles 12, 59, 108 de la présente lo.
APPLICATION JUSQU'AU 31-12-1988.
NON APPLICATION AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (DOM).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
TITRE II,CHAPITRE B: MONITORAT DE SECOURISME.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 25-03-1958 EN CE QU'IL CONCERNE LES AGENTS COMMUNAUX.
SALAIRES FORFAITAIRES SERVANT AU CALCUL DES PENSIONS DES MARINS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 4 (COMPOSITION DU CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE) DU DECRET 57129 DU 07-02-1957.
Modification des articles 1er, 2, 5, 6, 7 (alinéa 2), 8 (alinéa 1), 10 (alinéa 1), 11 du décret n° 54-510 du 17 ‎mai 1954‎
ABROGE LE DECRET 60423 DU 26-04-1960 ET L'ARRETE DU 26-04-1960.
L'ART. 6 (2EME ALINEA) EST MODIFIE EN CE QUI CONCERNE LA COMPOSITION DU JURY CHARGE D'APPRECIER LES MEMOIRES ET TRAVAUX DE RECHERCHE DES ASSISTANTS.
ABROGATION DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 16-10-1979 INSTITUANT CE COMITE.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 4 DU DECRET 54164 DU 15 février 1954.
CONCERNE LA DENOMINATION DES TITRES REMIS AU PORTEUR ET LES DIFFERENTES MENTIONS QU'ILS DOIVENT COMPORTER.
INSCRIPTION POUR UNE DUREE DE 10 ANS A COMPTER DU 24-05-1989,PROLONGATION POUR UNE DUREE DE 5 ANS A COMPTER DU 01-01-1989 ET RADIATION.
APPLICATION DU DECRET 55733 DU 26-05-1955 PRECISANT LES MODALITES DE L'EXERCICE DU CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT ET COMPLETE.
APPLICATION DE L'ARRETE DU 14-03-1985.
MODIFICATION DE L'ART. 2 (ATTRIBUTIONS DU PREFET INSPECTEUR GENERAL REGIONAL) ET CREATION D'UN ART. 2 BIS (AUTRES ATTRIBUTIONS DUDIT PREFET) DU D. 59814 DU 04-07-1959 RELATIF AUX CIRCONSCRIPTIONS REGIONALES D'ALGERIE.
Modifie les articles 48 (dernier alinéa), 49 (alinéa 2), 50, 53 et 54 du code susvisé.‎
Modifie l'article 4 § 2 et 3 (attributions du commandant de la légion de gendarmerie maritime, l'article ‎‎18 § 1 (rengagement des gendarmes maritimes) et l'article 19 § 3 (avancement au grade de premier ‎maitre et maitre principal) de ce décret.‎
APPLICATION DU DECRET 55733 DU 26-05-1955 PRECISANT LES MODALITES DE L'EXERCICE DU CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT ET COMPLETE.
APPLICATION DU DECRET DU 14-03-1985.
MODIFICATION DU TARIF DE CERTAINS ARTICLE INSCRITS AU PARAGRAPHE C (ACCESSOIRES DE CONTENTION OU DE MAINTIEN) DE LA 2EME PARTIE DU TITRE III DU TARIF.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 20-02-1950.
MME. DUBOIS MARYSE EST NOMMEE DANS LA REGION LIMOUSIN A COMPTER DU 01-09-1986.
M. PARANT HUGUES EST NOMME DIRECTEUR DU CABINET.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
M. SILLARD BENOIT EST NOMME CHEF DE CABINET AU CABINET DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
LES DISPOSITIONS DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 11-10-1984 SONT RECONDUITES POUR CE QUI CONCERNE LES CANDIDATS DE L'OPTION FOOTBALL,JUSQU'AU 31-12-1987.
APPROBATION DES STATUTS DE LA SOCIETE IMMOBILIERE DE LA REUNION (SIDR).CES STATUTS SONT A CONSULTER AU MINISTERE DES DOM-TOM.
NOMINATION DE MEMBRES DES COMMISSIONS CONSULTATIVES DU PERSONNEL ENSEIGNANT DE THEOLOGIE CATHOLIQUE ET THEOLOGIE PROTESTANTE.EFFET A COMPTER DU 01-10-1986.
FIN DE FONCTIONS DE M. LE MENESTREL JACQUES,EN QUALITE DE DIRECTEUR,A COMPTER DU 01-02-1989.
ENTREE EN VIGUEUR: EXERCICE 1989.
LE PRESENT ARRETE SERA PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL 89-18 DU MINISTERE DE LA SOLIDARITE,DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE.
M. GILBERT LEOUTRE EST NOMME CONSEILLER TECHNIQUE,EN REMPLACEMENT DE M. BALADIER APPELE A D'AUTRES FONCTIONS.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
M. CLAUDE JACQUES EST NOMME AUPRES DE SOFICA-VALOR.
M. REY JEAN-PAUL EST NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DE LA PRODUCTION DES PLANTS EN REMPLACEMENT DE M. GERGAUD JACQUES NOMME PRESIDENT DU CONSEIL SPECIALISE.
FIN DE MANDAT DE M. REY: 12-07-1990.
M. JEAN-CLAUDE HASSAN EST PLACE SUR SA DEMANDE EN POSITION DE DISPONIBILITE POUR CONVENANCES PERSONNELLES JUSQU'AU 01-05-1989.
L'ARRETE SERA PUBLIE INTEGRALEMENT AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE LA SOLIDARITE,DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE N0 8920.
MODIFICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES AU STAGE EN ENTREPRISE FIXEES A L'ANNEXE II DE L'ARRETE SUSVISE.
ANNEXE JOINTE.
LES ART. 3 ET 8 DE L'ARRETE SONT REMPLACES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 01-07-1985 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT DU PRODUIT DE RECETTES PERCUES AU TITRE DE PARTICIPATIONS DIVERSES A L'IMPLANTATION DE CENTRES ET STATIONS METEOROLOGIQUES.
EXTENSION POUR LA CAMPAGNE 1986-1987,DES DISPOSITIONS FIGURANT EN ANNEXE RESULTANT DE L'ACCORD REALISE DANS LE CADRE DU CENTRE INTERPROFESSIONNEL LAITIER MIDI-PYRENEES-AQUITAINE (CILAISUD).
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 25-07-1960 CONCERNANT LA CAP N0 8.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 13-1 (AL. 2)
NOMINATION DE M. OBERDORFF HENRI,A COMPTER DU 01-09-1995.
NOMINATION DE M. HEN CHRISTIAN,A COMPTER DU 01-09-1995.
CREATION DE SECTIONS INTERNATIONALES A L'ECOLE DE LA RUE BOSSUET,A LYON (6EME).
NOMINATION DE M. BORNAY JEAN,POUR UNE DUREE DE 3 ANS RENOUVELABLE.
RECT. JO DU 04-10-1987    P11597
8 AGREMENTS DEFINITIFS ET 4 AGREMENTS PROVISOIRES.
CLASSEMENT ET DECLASSEMENT CONCERNANT LA ROCADE DE SAINTE-ROSE (GUADELOUPE).
ENTREE EN VIGUEUR: 05-12-1986.
SONT NOMMES MEMBRES,EN QUALITE DE:
MEMBRES ELUS (COLLEGES A1,A2,B1,B2 ET C);
REPRESENTANTS DE L'ETAT (COLLEGES A1,A2,B1 ET B2).
NOMINATION DE M. GINISTY JEAN,EN QUALITE DE MEMBRE.
M. HEILBRONNER FRANCOIS,DETACHE AUPRES DE LA SOCIETE CENTRALE DU GROUPE D'ENTREPRISES NATIONALES,GROUPES DES ASSURANCES NATIONALES,EST A CE TITRE,PLACE EN POSITION HORS CADRE POUR 5 ANS,A COMPTER DU 25-07-1986.
APPLICATION DU DECRET 861241 DU 03-12-1986.
DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA,LA PRESIDENCE DE LA COMMISSION REGIONALE D'AGREMENT EST ASSUREE PAR M. XAVIER MORACCHINI (PRESIDENT TITULAIRE) ET PAR M. ALAIN DIRAISON (PRESIDENT SUPPLEANT).
M. YVIQUEL JACQUES EST NOMME AU TITRE DE REPRESENTANT DE LA DIRECTION GENERALE D'ELECTRICITE DE FRANCE ET DE LA DIRECTION GENERALE DE GAZ DE FRANCE,EN REMPLACEMENT DE M. ALBERT (MICHEL).
M. LUC JEAN-CLAUDE EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE,EN QUALITE DE DIRECTEUR,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 04-06-1986.
M. LACHAUME ROBERT,EST NOMME SECRETAIRE GENERAL,A COMPTER DU 11-09-1995.
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE ET DE LA HAUTE-VIENNE.
RECRUTEMENT DES ELEVES EN 1987,PAR LA VOIE D'UN CONCOURS,DANS DES CONDITIONS IDENTIQUES A CELLES DES ANCIENS CONCOURS D'ENTREE A L'ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE DONT L'ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE CACHAN REPREND LES FORMATIONS.
CHEF DE CABINET: MME. DANIELLE PILON.
1ER GOUVERNEMENT EDITH CRESSON.
NOMINATION DE M. MESCHERIAKOFF ALAIN-SERGE,A COMPTER DU 01-09-1995.
VICE PRESIDENT: M. CULAUD HENRI-PIERRE.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS POUR UNE PERIODE DE 3 ANS.
MME. DUPRAT SUZANNE,EPOUSE LEBROU EST NOMMEE PRESIDENT DE LA COMMISSION REGIONALE,EN REMPLACEMENT DE MME. ROZET,NOMMEE PRESIDENT DE CHAMBRE A LA COUR D'APPEL D'ORLEANS.
LISTE COMPLETEE ET MODIFIEE.
ANNEXE JOINTE.
APPLICATION DE L'ART. 12-II DE LA LOI DE FINANCES POUR 1987 (LOI 861317 DU 30-12-1986).
PARTIES INTEGRANTES DE LA ROUTE NATIONALE 6 ET DE LA ROUTE NATIONALE 516.
NOMINATION DE M. PAIN GILBERT,EN TANT QUE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA DEFENSE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DU DECRET 741202 DU 26-12-1974.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1984.
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DU 01-01-1987.
LE RAPPORT DES DIMENSIONS CARACTERISANT LA SECTION DES CONDUITS INDIVIDUELS EST PORTE DE 1,5 A 1,6.
NOMINATION DE MME. BIETH CATHERINE,EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. RABANY BERTRAND.
CLASSEMENT DANS LA VOIRIE NATIONALE,SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINTES (CHARENTE-MARITIME).
DECLASSEMENT DE LA VOIRIE NATIONALE ET RECLASSEMENT DANS LA VOIRIE DEPARTEMENTALE.
DECLASSEMENT DE LA VOIRIE NATIONALE ET RECLASSEMENT DANS LA VOIRIE COMMUNALE DE SAINTES.
AUTORISATION ACCORDEE A L'EAU DU CAPTAGE SAINT CLAUDE (CASTELJALOUX: HAUTE GARONNE) EN TANT QU'EAU MINERALE NATURELLE.
CETTE AUTORISATION EST ACCORDEE POUR UNE DUREE DE 30 ANS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 18-02-1982 MODIFIE.
Texte totalement abrogé
CONDITIONS AUTORISEES DE DETENTION EN VUE DE LA VENTE DE SANG ANIMAL,DE PLASMA ET DE CUROR DESHYDRATES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE DANOIS ET LE GREC MODERNE SONT AJOUTES A LA LISTE DES LANGUES ENUMEREES A L'AL. 1 DE L'ART. 3.
ENTREE EN VIGUEUR A COMPTER DE LA SESSION D'EXAMEN DE 1988.
NOMINATION DE MEMBRES DES COMMISSIONS DU CONTENTIEUX DE L'INDEMNISATION.(COMMISSIONS D'AMIENS,BORDEAUX,LYON,MARSEILLE,MONTPELLIER,NANCY,NANTES,NICE,ORLEANS,PARIS,TOULOUSE,VERSAILLES).
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION DU COMITE SUSVISE.
NOMINATION DE M. CHENEVIER FRANCOIS,EN REMPLACEMENT DE M. MORANVILLE.
EN APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 85899 DU 21-08-1985 LA DELEGATION EST DONNEE A L'EFFET DE NOMMER DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE,LES ASSISTANTS ETRANGERS DE LANGUES VIVANTES AFFECTES A LEUR ACADEMIE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE: ECHELLES ET GROUPES DE REMUNERATION.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1989.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACEMENT DES ART. 1 ET 2.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPOSITION ET ROLE DU SERVICE D'EDUCATION SURVEILLEE DU DEPARTEMENT DU FINISTERE.
ABROGATION DES ARRETES DES 21-08-1978 ET 17-03-1983.
M. VALENTIN (PASCAL) EST DESIGNE POUR FAIRE PARTIE DUDIT CONSEIL AU TITRE DE PERSONNE CONNUE POUR SES TRAVAUX OU SES ACTIVITES DE PROTECTION SOCIALE,DE PREVOYANCE OU DE MUTUALITE.
M. FIVET YVES EST NOMME AUPRES DE LA SOFICA-COFIMAGE.
NOMINATION DE M.JACQUES PERRILLIAT,EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M.LUCIEN LANIER,A COMPTER DU 01-01-1989.
NOMINATION DE M.BRILLET RENE EN TANT QUE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M.GIROUX ALAIN.
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,A COMPTER DU 01-10-1988,AUX FONCTIONS DE SECRETAIRE GENERAL DE L'ACADEMIE DE FRANCE A ROME EXERCEES PAR M.ANTOINE BOUSQUET.
NOMINATION DE M.HUGON JEAN-PIERRE EN TANT QUE DIRECTEUR POUR UNE PERIODE DE 5 ANS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ANNEXE JOINTE.
LES ARRETES DES 11-08-1977 ET 16-10-1978 SONT ABROGES.
MODIFICATION DES LISTES N0S 1ET 3 DES AERODROMES DONT LA CREATION ET LA MISE EN SERVICE ONT ETE AUTORISEES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPLETE L'ART. 4 DE L'ARRETE SUSVISE: MONTANT MAXIMUM DE L'AVANCE: 500000FRS.
APPROBATION DES STATUTS MODIFIES DU BUREAU POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA PRODUCTION AGRICOLE (BDPA)
CONTINGENTS ATTRIBUES AUX ADMINISTRATIONS PUBLIQUES - FIXATION POUR UNE PERIODE DE CINQ ANNEES
ART. 4 : ABROGE PAR LE DECRET 621472 DU 28 NOVEMBRE 1962
APPLICATION DE L'ARTICLE 10 DU CAHIER DES CHARGES DE LA SNCF, AINSI QUE DES ARTICLES 14 ET 16.
VALIDEE PAR L'ORDONNANCE DU 17-11-1944.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 11-04-1957 ET DES ART. 13 (5E) & 17 BIS DE LA LOI DU 22-07-1922.
ALLOCATION PROVISOIRE MENSUELLE.
MODALITES DE PAIEMENT.
L'ENTREE EN VIGUEUR FIXEE AU 01-01-1941 PAR L'ART. 3 DUDIT DECRET-LOI, ET AU 01-01-1942 PAR LA LOI DU 28-12-1940 EST REPORTEE AU 01-01-1943.
MODIFIE L'ART. 17 DE LADITE LOI : CONDITIONS DE NOMINATIONS AUX FONCTIONS JUDICIAIRES.
VENTE EXCLUSIVE PAR LES SOINS D'UNE COOPERATIVE.
Texte totalement abrogé
REMPLACE L'ART. 5 DUDIT DECRET CONCERNANT L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE JOURNALIERE DE MALADIE LORS D'UNE INCAPACITE DE TRAVAIL.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-09-1991.
MODIFIE L'ART. 2 (AL. 2) DUDIT DECRET: 175FRS PAR TRAVAILLEUR LORSQU'IL S'AGIT D'UN RESSORTISSANT CAMBODGIEN,LAOTIEN,VIETNAMIEN OU LIBANAIS.
Texte totalement abrogé
PRISE EN CHARGE D'UN VACCIN ANTIGRIPPAL PAR AN DES LORS QUE LES INTERESSES ATTEIGNENT L'AGE FIXE PAR ARRETE.
FIXATION D'UN MINIMUM D'HEURES D'OUVERTURE DE CERTAINS SECTEURS.
 SANCTIONS ENCOURUES POUR NON RESPECT DE LA REGLEMENTATION.
VALIDEE PAR L'ORD. DU 30 décembre 1944 RELATIVE AUX DELAIS EN MATIERE CIVILE, COMMERCIALE, ADMINISTRATIVE.
FONCTIONNAIRES POUVANT EN BENEFICIER.
APPLICATION DE L'ART. 5 DE LA LOI DU 11-10-1940.
DES PRETS SERONT CONSENTIS AINSI QUE DES OUVERTURES DE CREDIT EN APPLICATION DE LA LOI DU 11-10-1940
MODIFICATION DE L'ART. 1 DU DECRET SUSVISE: CONSTITUTION DE LA CONTRIBUTION ANNUELLE POUR LES LOGEMENTS A USAGE LOCATIF CONVENTIONNES APRES LE 31-12-1987.
LE PREMIER AL. DE L'ART. 1 DU DECRET SUSVISE EST MODIFIE AINSI QU'IL SUIT:
LE DROIT DE FRANCISATION ET DE NAVIGATION ET LE DROIT DE PASSEPORT SONT PAYABLES AVANT LE 1 AVRIL DE CHAQUE ANNEE.
LA BASE MENSUELLE DE CALCUL DES ALLOCATIONS FAMILIALES VISEE A L'ART. L551-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE EST FIXEE A 1920,44FRS A COMPTER DU 01-07-1991.
ORGANISATION,COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION,COMITE FINANCIER,COMITE TECHNIQUE,CONSEIL CONSULTATIF DES TABACS,RESSOURCES.
MODIFIE LES ART. 3 ET 6 DE LA LOI DU 06-01-1923.
ATTRIBUANT LA CROIX DE CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR A DE GRANDS INVALIDES DE GUERRE
CALCUL DE DIVERSES ALLOCATIONS.
LS. MODIFIE L'ART.2 DE LA LOI DU 11 AVRIL 1924 AUTORISANT LE MINISTRE DE L'INTERIEUR A ACCORDER UN CONTINGENT ANNUEL DE CROIX DE LA LEGION D'HONNEUR DESTINEES A RECOMPENSER LES SERVICES RENDUS PAR LES MAIRES DE FRANCE ET D'ALGERIE
TEXTE TOTALEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE RURAL (LIVRE II NOUVEAU)
Syndicat général des chasseurs en forêt. Abroge les articles 26 et 36 de la loi locale du 17 avril 1899 et l'ordonnance impériale du 27 aout 1917
MODIFIE CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DE L'ENREGISTREMENT (ART. 45, 47, 53, 54, 54 BIS, 401).
 ABROGE L'ART. 67 DU CODE DE L'ENREGISTREMENT.
DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE.
MODIFIE L'ART. 15 : COMPETENCE POUR PROCEDER A LA REPARTITION LES SOMMES SAISIES LORSQU'ELLES N'EXCEDENT PAS 1500 FRS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 14-06-1974.
FIN DE MANDAT EN TANT QUE MEMBRE DE M. AUDIBERT.
EXTENSION D'UN AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE DES COMMERCES DE DETAIL NON ALIMENTAIRES DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LYON. (AVENANT NO 5 DU 20-04-1977).
Texte totalement abrogé
ABROGE L'ARRETE DU 12-11-1969 ET L'ARRETE DU 05-08-1976.
NOMINATION ET TITULARISATION EN QUALITE DE DIRECTEUR D'ETUDES NON CUMULANT A LA 5EME SECTION DE L'ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES A COMPTER DU 01-12-1985,DE MM. DE-LIBERA ALAIN ET ROUSSEL BERNARD.
M. HAURIE BERNARD EST NOMME COMMISSAIRE A L'INDUSTRIALISATION DU LANGUEDOC-ROUSSILLON.
M. DENIS COTON EST NOMME RAPPORTEUR AUPRES DU COMITE POUR ETUDIER LA LOCALISATION DES SERVICES DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE.
M. PAOLI JEAN-PIERRE EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION,EN REMPLACEMENT DE M. BRUN-BUISSON FRANCIS.
NOMINATION DE M. ROUDIER JACQUES,EN REMPLACEMENT DE M. SMAGGHE JEAN,APPELE A D'AUTRES FONCTIONS.
ACCORD DU PERMIS POUR UNE DUREE DE 3 ANS A COMPTER DU 11-02-1986.
NOMINATION DE M. ADELAIDE AMEDEE EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER,EN REMPLACEMENT DE M. GIRONDIN EDOUARD.
NOMINATION DE M. VIAL GERARD EN REMPLACEMENT DE M. MARTIN YVES.
M. LE GENERAL DE DIVISION CANN FRANCOIS EST PLACE EN POSITION DE SERVICE DETACHE POUR EXERCER LES FONCTIONS DE CHEF DE GOUVERNEMENT MILITAIRE FRANCAIS DE BERLIN ET COMMANDANT DU SECTEUR FRANCAIS DE BERLIN A COMPTER DU 04-08-1987.
NOMINATION DE M. BERNARD (MICHEL),EN REMPLACEMENT DE M. KAHN JEAN,ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE.
NOMINATION DE M. VALLI PAUL-PIERRE EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ADMINISTRATION,EN REMPLACEMENT DE M. MENASSEYRE BERNARD.
M. COUTURIER PIERRE EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. BRY ALAIN.
ANNULATION SUR 1988 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DES JOURNAUX OFFICIELS: 1ERE SECTION,EXPLOITATION (CHAP. 62-01,64-04).
OUVERTURE SUR 1988 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET SUSVISE (CHAP. 64-01,64-05).
PORTANT NOMINATION (MINISTERE DE LA DEFENSE): ARMEE ACTIVE,ARMEE DE L'AIR,CORPS DES OFFICIERS DE L'AIR (EFFET DU 21-05-1987).
AU GRADE DE CHEVALIER: MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES: PROTOCOLE-ETRANGER EN FRANCE.
NOMINATION DE M. GERARD RENON.
M. L'INGENIEUR GENERAL DE 1ERE CLASSE DE L'ARMEMENT LEFEBVRE DE SAINT-GERMAIN PAUL EST NOMME DIRECTEUR DU CENTRE DES HAUTES ETUDES DE L'ARMEMENT A COMPTER DU 01-07-1987.
ENTREE EN VIGUEUR: 15-07-1988.
LA CONVENTION A ETE PUBLIEE EN ANNEXE DU DECRET 591365 DU 03-12-1959.
ANNULATION SUR 1988 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DE L'EQUIPEMENT,DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES TRANSPORTS,IV: TRANSPORTS,3: METEOROLOGIE (CHAP. 31-51).
OUVERTURE SUR 1988 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET SUSVISE (CHAP. 34-93).
Texte partiellement abrogé: art. 1
APPLICATION DE L'ORDONNANCE 86-1243 ET DU DECRET 86-1309.
Texte partiellement abrogé : art. 1 et 6
ARMEE ACTIVE: ARMEE DE TERRE,AVEC EFFET DU 04-09-1986.
MM. PATRICE COLIN,ETIENNE FRIEDMANN ET MICHEL LUNG-HOI,TUES DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE LEUR DEVOIR LE 04-09-1986.
RATTACHEMENT DE LA PARTIE DU TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE VILLEJUIF A LA COMMUNE DE CACHAN.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MONTANT DE LA BONIFICATION INDICIAIRE SOUMISE A RETENUE POUR PENSION ACCORDEE AUX SURVEILLANTS DES SERVICES MEDICAUX CHARGES DES FONCTIONS DE SURVEILLANT-CHEF: 30 POINTS D'INDICES NOUVEAUX MAJORES.
NOMINATION D'INSPECTEURS GENERAUX DE L'EDUCATION NATIONALE,A COMPTER DU 01-08-1987: M. LEGOUTIERE EDMOND ET M. PELISSIER GILBERT.
NOMINATION DE M. SAINT-RAYMOND PHILIPPE.
NOMINATION DE M. JEAN-LOUIS LUCET EN REMPLACEMENT DE M. CLAUDE HAREL.
M. PAGEARD ROBERT A COMPTER DU 15-09-1987.
M. CHOLTUS JEAN A COMPTER DU 01-10-1987.
M. RIVES GEORGES A COMPTER DU 16-12-1987.
M. ROQUEPLO JEAN-CLAUDE EST NOMME MEMBRE TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE M. CAILLETEAU FRANCOIS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 01-09-1996
REMPLACE L'ART. 26 DUDIT DECRET (ENTREE EN VIGUEUR,DISPOSITIONS TRANSITOIRES).
Application de l'article R. 353-94 (III) du code de la construction et de l'habitation tel qu'il résulte de l'article 4 du décret n° 80-415 du 10 juin 980.
NOMINATION DE M. RAYMOND DESCLAUX,EN TANT QU'ADMINISTRATEUR,POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
L'ART. 11 DU DECRET 86883 DU 28-07-1986 EST COMPLETE: LA PRIME N'EST PAS CUMULABLE AVEC L'INDEMNITE COMMUNAUTAIRE ANNUELLE INSTITUEE PAR LE DECRET 86882 DU 28-07-1986.
NOMINATION DE M. GADONNEIX PIERRE,EN REMPLACEMENT DE M. DELAPORTE PIERRE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 17-03-1977 (CONCERNANT LES REVENUS ENCAISSES POSTERIEUREMENT AU 01-01-1980).
ANNEXE XIII-BIS DU 25-10-1977 (POINTS).
ANNEXE XXIII DU 07-09-1979 (SALAIRES-INDEMNITES DE PANIER).
ANNEXE XXIV DU 05-10-1979 (VALEUR DU POINT).
NOMINATION DE M. MARC GAUTHIER.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
APPLICATION DE L'(ART. 68 DE LA LOI 8617 DU 06-01-1986.
SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE (TITRE VI; CHAPITRE 65-05) SUR DIVERS MINISTERES: ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE,INDUSTRIE,INTERIEUR,JEUNESSE,SPORTS ET LOISIRS.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE MM. BERNARD TOULEMONDE (DIRECTEUR DES AFFAIRES GENERALES) ET ANDRE-JEAN LIBOUREL (DIRECTEUR DE LA COOPERATION ET DES RELATIONS INTERNATIONALES).
M. GILBERT LEOUIRE EST NOMME DIRECTEUR DES AFFAIRES GENERALES,INTERNATIONALES ET DE LA COOPERATION.
M. JACQUES ROUSSET EST NOMME DIRECTEUR REGIONAL AVEC RANG ET PREROGATIVES DE PREFET,EN REMPLACEMENT DE M. RENE ROSSI APPELE A D'AUTRES FONCTIONS.
MODALITES DE CALCUL ET MONTANT DES COTISATIONS DUES AU TITRE DE L'ASSURANCE VOLONTAIRE MALADIE ET MATERNITE GEREE PAR LE REGIME DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES.
EXTENSION DE L'ARRETE DU 18-03-1975, A TITRE EXPERIMENTAL, AUX EPREUVES PRATIQUES DE LABORATOIRE ET DE MEUNERIE OU ALIMENTATION ANIMALE, A COMPTER DE LA SESSION DE 1978.
SERVICES GENERAUX DU PM,
 TITRE VI, CHAP. 66-00 ET TRANSFERT A QUALITE DE LA VIE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 30-11-1967 FIXANT CETTE LISTE.
PORTANT NOMINATION AU GRADE DE CHEVALIER (MINISTERE DE L'INTERIEUR),A TITRE POSTHUME:
MM. BRETEAU JEAN-LOUIS ET GAUTIER BERTRAND,BRIGADIERS DE LA POLICE NATIONALE A LA PREFECTURE DE POLICE,MORTELLEMENT BLESSES DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE LEUR DEVOIR LE 14-09-1986.
M. MICHEL FESTY,NOMME PREFET A COMPTER DU 14-08-1986 EST,SUR SA DEMANDE TITULARISE A CETTE DATE EN QUALITE DE PREFET ET RADIE DU CORPS DES ADMINISTRATEURS CIVILS.
MODIFIE LA LISTE DES MEMBRES DE LA COMMISSION DONNEE PAR L'ARRETE DU 10-11-1971.
APPLICATION DE LA LOI 801056 DU 23-12-1980.
ACCORD DU 01-10-1979 (BAREMES DES REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES; INDEMNITES DE PANIER).
LES FONCTIONNAIRES RELEVANT DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DU MINISTERE DU BUDGET PEUVENT ETRE AUTORISES A TRAVAILLER A TEMPS PARTIEL A L'EXCEPTION DE CEUX EXERCANT DES FONCTIONS COMPTABLES.
APPLICATION DE LA LOI 801056 DU 23-12-1980.
MODIFICATION DE L'ART. 6 DU DECRET 64440 DU 21-05-1964 (EN DEHORS DES AGGLOMERATIONS).