Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Le ministre de la culture et de la communication,
 Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 26 septembre 2011.
Frédéric Mitterrand
Le ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement,
 Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 14 septembre 2011.
Patrick Ollier
La ministre des sports,
 Vu le code du sport ;
 Vu l'avis du Comité national olympique et sportif français en date du 5 septembre 2011,
 Arrête :
 Fait le 19 septembre 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
B. Jarrige
Le président du conseil régional,
R. Alexandre
Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,
 Vu le code de commerce, notamment son article D. 741-24,
 Arrête :
 Fait le 28 novembre 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires civiles
et du sceau,
L. Vallée
Le ministre des sports, 
 Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 26 septembre 2011 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 26 septembre 2011.
David Douillet
Le Premier ministre,
 Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre,
 Arrête :
 Fait le 15 octobre 2011.
François Fillon
Le ministre de la défense et des anciens combattants,
 Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 27 février 2011 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 14 octobre 2011.
Gérard Longuet
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, 
 Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 14 octobre 2011.
Xavier Bertrand
Le ministre de la ville, 
 Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 11 octobre 2011.
Maurice Leroy
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 144 du code électoral,
 Décrète :
 Fait le 26 août 2011.
François Fillon
La ministre des solidarités et de la cohésion sociale,
 Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait le 24 août 2011.
Roselyne Bachelot-Narquin
Le ministre de la défense et des anciens combattants,
 Vu le code de la défense,
 Arrête :
 Fait le 7 octobre 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines
du ministère de la défense,
J. Roudière
Le ministre de la défense et des anciens combattants,
 Vu le code de la défense, notamment son article L. 4211-1,
 Arrête :
 Fait le 7 octobre 2011.
Gérard Longuet
Le ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement,
 Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 13 octobre 2011.
Patrick Ollier
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 297 du code électoral,
 Décrète :
 Fait le 18 octobre 2011.
François Fillon
Le ministre de la culture et de la communication, 
 Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 17 octobre 2011.
Frédéric Mitterrand
Le Président de la République
 Arrête :
 Fait le 20 septembre 2011.
Nicolas Sarkozy
Le ministre de la culture et de la communication,
 Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 19 septembre 2011.
Frédéric Mitterrand
Pour l'Etat :
Le Premier ministre,
François Fillon
Pour l'Agence nationale
de la recherche :
La directrice générale,
J. Lecourtier
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Valérie Pécresse
Le ministre de la ville, 
 Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 18 mai 2011.
Maurice Leroy
Rectificatif au Journal officiel du 30 juin 2011, édition électronique, texte n° 46, et édition papier, page 11125, 1re colonne, compléter les contresignataires ainsi qu'il suit :
« Le ministre de la culture
et de la communication,
Frédéric Mitterrand »
François Fillon  
Abrogation des circulaires des 26 août 2003 et 30 septembre 2003 relatives à la qualité du droit.
La ministre des solidarités et de la cohésion sociale,
 Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait le 5 juillet 2011.
Roselyne  Bachelot-Narquin
Le ministre de la culture et de la communication, 
 Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait le 29 juin 2011.
Frédéric Mitterrand
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, 
 Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 29 juin 2011 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 7 juillet 2011.
François Baroin
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, 
 Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 29 juin 2011 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 7 juillet 2011.
Laurent Wauquiez
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
 Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 141-22,
 Arrête :
 Fait le 12 juillet 2011.
Nathalie Kosciusko-Morizet
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
 Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 141-21,
 Arrête :
 Fait le 12 juillet 2011.
Nathalie Kosciusko-Morizet
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, 
 Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 141-4, R. 141-17-1 et R. 141-9,
 Arrête :
 Fait le 12 juillet 2011.
Nathalie Kosciusko-Morizet
La ministre des sports, 
 Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait le 11 juillet 2011.
Chantal Jouanno
Le ministre de la fonction publique,
 Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 29 juin 2011 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 6 juillet 2011.
François Sauvadet
La ministre des sports,
 Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 11 juillet 2011.
Chantal Jouanno
La ministre des sports, 
 Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre, 
 Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 8 juillet 2011.
Chantal Jouanno
ACP
C. Noyer,
Président
JFSC
J. Harris,
Directeur général
Le président du conseil
d'administration Loire-Bretagne,
P. Lagauterie
Le directeur général de l'Agence
de l'eau Loire-Bretagne,
N. Mathieu
Le président
du conseil d'administration
Rhône-Méditerranée et Corse,
L. Fayein
Le directeur général
de l'Agence de l'eau
Rhône-Méditerranée et Corse,
M. Guespereau
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
 Vu le décret n° 2009-134 du 6 février 2009 relatif aux procédures liées à l'exercice des professionnels de santé, notamment son article 5,
 Arrête :
 Fait le 17 octobre 2011.
Xavier Bertrand
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, 
 Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 13 septembre 2011.
Luc Chatel
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, 
 Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait le 1er septembre 2011.
Xavier Bertrand
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 144 du code électoral,
 Décrète :
 Fait le 15 septembre 2011.
François Fillon
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
 Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 13 septembre 2011.
Luc Chatel
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, 
 Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 29 juin 2011 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 24 août 2011.
François Baroin
Le ministre de la culture et de la communication,
 Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 30 août 2011.
Frédéric Mitterrand
Participaient à la séance : Jean-Christophe LE DUIGOU, présidant la séance, Olivier CHALLAN BELVAL, Frédéric GONAND et Michel THIOLLIÈRE, commissaires.
Pour la Commission de régulation de l'énergie :
Le commissaire,
J.-C. Le Duigou
Pour la Commission consultative
du secret de la défense nationale :
Le président,
H. Blanc
Le ministre de la culture et de la communication,
 Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 17 octobre 2011.
Frédéric Mitterrand
Le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, 
 Vu l'arrêté du 1er juin 2011 modifié portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre),
 Arrête :
 Fait le 28 novembre 2011.
R. Enfrun
La ministre des solidarités et de la cohésion sociale,
 Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait le 26 septembre 2011.
Roselyne Bachelot-Narquin
Pour la Commission de régulation de l'énergie :
Le commissaire,
F. Gonand
Abrogation du décret du 31-07-1937.
Texte partiellement abrogé : concernant les vins rouges.
Le Président de la République
 Arrête :
 Fait le 17 mai 2011.
Nicolas Sarkozy
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
 Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 18 mai 2011.
Luc Chatel
La ministre des sports,
 Vu le code du sport ;
 Vu l'arrêté du 4 décembre 2009 portant nomination à la Commission nationale du sport de haut niveau,
 Arrête :
 Fait le 6 mai 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
B. Jarrige
Par le Président-directeur général
de La Française des jeux
C. Blanchard-Dignac
Par le Président-directeur général
de la Pacifique des jeux
P. Bruneau
Le Premier ministre,
 Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre,
 Arrête :
 Fait le 15 juin 2011.
François Fillon
Le Premier ministre,
 Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre,
 Arrête :
 Fait le 29 juin 2011.
François Fillon
La ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, 
 Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 ;
 Vu la lettre du président de l'Autorité des marchés financiers du 3 mai 2011,
 Arrête :
 Fait le 6 juin 2011.
Christine Lagarde
Le ministre de la culture et de la communication, 
 Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 14 juin 2011.
Frédéric Mitterrand
Le Président de la République,
 Sur le rapport du Premier ministre,
 Vu les articles 29 et 30 de la Constitution,
 Décrète :
 Fait le 1er août 2011.
Nicolas Sarkozy  
   Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
Application des articles 29 et 30 de la Constitution.
Le ministre de la ville,
 Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 28 juillet 2011.
Maurice Leroy
Nicolas Sarkozy  
   Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
Le garde des sceaux,
ministre de la justice et des libertés,
Michel Mercier
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense et des anciens combattants, 
 Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, et notamment son article D. 434, 
 Arrête :
 Fait le 1er décembre 2011.
Marc Laffineur
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
 Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 ;
 Vu les lettres du président de l'Autorité des marchés financiers du 11 octobre 2011,
 Arrête :
 Fait le 21 novembre 2011.
François Baroin
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
 Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 ;
 Vu la lettre du président de l'Autorité des marchés financiers du 25 octobre 2010,
 Arrête :
 Fait le 21 novembre 2011.
François Baroin
Le président de l'Assemblée de Corse,
D. Bucchini
Le ministre de la culture et de la communication,
 Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 22 juillet 2011.
Frédéric Mitterrand
Pour l'Etat :
Le Premier ministre,
François Fillon
Pour l'Agence nationale
de la recherche :
La directrice générale,
J. Lecourtier
Le ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Laurent Wauquiez
Le ministre des sports, 
 Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 26 septembre 2011 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 31 octobre 2011.
David Douillet
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, 
 Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 29 juin 2011 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 17 octobre 2011.
François Baroin
Fait le 28 novembre 2011.
François Fillon  
   Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie,
 des finances et de l'industrie, 
François Baroin
Le vice-président délégué,
E. de Givry
Le ministre des sports, 
 Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 26 septembre 2011 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 14 octobre 2011.
David Douillet
Le ministre des sports, 
 Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 26 septembre 2011 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 24 octobre 2011.
David Douillet
Le Président de la République Arrête :
 Fait le 3 novembre 2011.
Nicolas Sarkozy
Pour l'Etat :
Le Premier ministre,
François Fillon
Pour l'Agence nationale
de la recherche :
La directrice générale,
J. Lecourtier
Le ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
Xavier Bertrand
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Valérie Pécresse
Le président-directeur général
de La Française des jeux,
C. Blanchard Dignac
La ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, 
 Vu les articles L. 432-2 à L. 432-4 du code des assurances,
 Arrête :
 Fait le 20 juin 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint
du Trésor,
B. Coeuré
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, 
 Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 29 juin 2011 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 30 juin 2011.
François Baroin
Le président,
Jean-Louis Debré
Le rapporteur,
Claire Bazy Malaurie
Le secrétaire général,
Marc Guillaume
Le ministre de la culture et de la communication,
 Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 14 juin 2011.
Frédéric Mitterrand
Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,
 Vu le code de l'organisation judiciaire, notamment ses articles R. 131-5 et R. 131-11,
 Arrête :
 Fait le 9 juin 2011.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice
 des services judiciaires,
V. Malbec
La ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
 Vu la loi de finances rectificative pour 2009 (n° 2009-122 du 4 février 2009), notamment son article 6,
 Arrête :
 Fait le 16 juin 2011.
Christine Lagarde
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
 Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 4031-4 et R. 4031-45,
 Arrête :
 Fait le 20 juin 2011.
Xavier Bertrand
Le ministre des sports,
 Vu le code du sport, notamment ses articles L. 131-8 et R. 131-3,
 Arrête :
 Fait le 28 octobre 2011.
David Douillet
Le ministre de la défense et des anciens combattants, 
 Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 27 février 2011 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait le 2 novembre 2011.
Gérard Longuet
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution,
 Vu l'article LO 144 du code électoral,
 Décrète :
 Fait le 3 novembre 2011.
François Fillon
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, 
 Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 29 juin 2011 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 15 novembre 2011.
François Baroin
Le ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement,
 Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 27 octobre 2011.
Patrick Ollier
Le Premier ministre,
 Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre,
 Arrête :
 Fait le 27 octobre 2011.
François Fillon
Fait le 1er août 2011.
Nicolas Sarkozy  
   Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre d'Etat,
ministre des affaires étrangères
et européennes,
Alain Juppé
Le ministre de la culture et de la communication, 
 Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre, 
 Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait le 21 juillet 2011.
Frédéric Mitterrand
Le ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement,
 Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 29 juillet 2011.
Patrick Ollier
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, 
 Vu le code de la santé publique,
 Arrête :
 Fait le 27 juillet 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé
J.-Y. Grall
Pour la Commission de régulation de l'énergie :
Le président,
P. de Ladoucette
 (1) Codifiant l'article 4-1 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité.
Le Premier ministre, 
 Vu le code civil, notamment son article 1er ;
 Vu l'urgence, 
 Décrète :
 Fait le 30 novembre 2011.
François Fillon
Paris, le 26 mai 2011.  
François Fillon
Le ministre de la défense et des anciens combattants, 
 Vu le code de la défense, 
 Arrête :
 Fait le 18 mai 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des ressources humaines
de la direction centrale
du service de santé des armées, 
F. Flocard
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
 Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 29 juin 2011 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 1er juillet 2011.
Laurent Wauquiez
Le ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement,
 Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 20 juillet 2011.
Patrick Ollier
Le Premier ministre,
 Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre,
 Arrête :
 Fait le 13 juillet 2011.
François Fillon
Le Premier ministre,
 Vu le décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils,
 Arrête :
 Fait le 15 juillet 2011.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Serge Lasvignes
Le ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement,
 Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 13 juillet 2011.
Patrick Ollier
La ministre des solidarités et de la cohésion sociale,
 Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 13 juillet 2011.
Roselyne Bachelot-Narquin
La ministre des solidarités et de la cohésion sociale,
 Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait le 13 juillet 2011.
Roselyne Bachelot-Narquin
La ministre des sports,
 Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait le 13 juillet 2011.
Chantal Jouanno
La ministre des sports,
 Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 13 juillet 2011.
Chantal Jouanno
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution,
 Vu l'article L.O. 144 du code électoral,
 Décrète :
 Fait le 30 mai 2011.
François Fillon
Le Premier ministre, 
 Vu le code civil, notamment son article 1er ;
 Vu l'urgence, 
 Décrète :
 Fait le 31 mai 2011.
François Fillon
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
 Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 23 mai 2011.
Luc Chatel
La ministre des solidarités et de la cohésion sociale, 
  Vu le décret n° 2001-1240 du 21 décembre 2001 modifié portant création d'une Commission nationale contre les violences envers les femmes, 
 Arrête :
 Fait le 6 juillet 2011.
Roselyne Bachelot-Narquin
La ministre des sports, 
 Vu le code du sport, notamment ses articles D. 211-72 et D. 211-81-2,
 Arrête :
 Fait le 15 juin 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports, 
B. Jarrige
La ministre des sports, 
 Vu le code du sport,
 Arrête :
 Fait le 24 juin 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
B. Jarrige
Le ministre de la fonction publique,
 Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 29 juin 2011 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 30 juin 2011.
François Sauvadet
La présente directive entre en vigueur le 01-01-2011. La date d'échéance de transposition de cette directive en droit interne par les Etats membres n'est pas précisée. Abrogation des directives 92/79/CEE, 92/80/CEE et 95/59/CE.
Le ministre de la culture et de la communication,
 Vu l'arrêté du 11 mars 1993 modifié portant création d'un comité d'histoire du ministère de la culture,
 Arrête :
 Fait le 3 octobre 2011.
Frédéric Mitterrand