Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
13 MEMBRES APPARTENANT A LA PROFESSION ET L'EXERCANT EFFECTIVEMENT,
10 MEMBRES APPARTENANT A L'ADMINISTRATION, AUX ORGANISMES INTERESSES ET AU CORPS MEDICAL.
REMPLACE LES TAUX MAXIMAUX DES VACATIONS HORAIRES PREVUS A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 19-11-1973.
(MATIERES DANGEREUSES 1974 - NO 6) MODIFICATION DES ARTICLES 790 A 799 ET DE L'APPENDICE NO 10 DU REGLEMENT DU 15 AVRIL 1945 ET DE LA NOMENCLATURE ALPHABETIQUE FIGURANT A LA FIN DE CE REGLEMENT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 01-02-1961.
SALAIRE MINIMUM A COMPTER DU 01-03-1981.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
L'ANNEXE AU PRESENT ARRETE SERA PUBLIEE AU BO DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE.
AVENANT 50 DU 07-04-1981:LOGEMENT, CONGES ANNUELS PAYES).
NOMINATION DE MM.COLLAS MICHEL,JOSSE PAUL ET LANOUSSE-CROUSSE ROBERT COMME ADMINISTRATEURS DE L'AFNOR.
AVENANT N0 28 DU 14-12-1981: VALEUR DU POINT.
AVENANT N0 29 DU 14-12-1981: BAREME DES APPOINTEMENTS MENSUELS MINIMA.
ABROGE LE TITRE DE VI ET L'ARTICLE 44 DE L'ORDONNANCE DU 2 NOVEMBRE 1945 SUR LES DEPENSES D'ASSISTANCES (AIDES AUX MERES DE FAMILLE - ALLOCATIONS AUX FEMMES EN COUCHES)
EST NOMME MINISTRE DE LA JUSTICE M. VIVIANI.
NOMINATION DE M. FELIX,EN REMPLACEMENT DE M. OSTROROG.
ABROGATION DES ARRETES DES 14-11-1974 ET 20-08-1980.
POUR LES OEUVRES CINEMATOGRAPHIQUES DE LONGUE DUREE: MM. BILLARD PIERRE,DOUIN JEAN-LUC ET FLOT YONNICK.
POUR LES OEUVRES CINEMATOGRAPHIQUES DE COURTE DUREE: MME. ARNOLD CLAUDINE,MM. BERTRAND-JAUME PIERRE ET CURTELIN JEAN.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
RELATIF AU RECRUTEMENT DU CORPS DE CONTROLE DE L'ADMINISTRATION DE L'AERONAUTIQUE
MODIFIE L'ART. 3 AL .1 DU DECRET DU 17-02-1942 (RECRUTEMENT PAR CONCOURS).
ABROGATION DU DERNIER AL. DE L'ART. 11 DE L'ARRETE DU 03-04-1980.CET ALINEA PREVOYAIT QUE LES AFFECTATIONS ETAIENT EFFECTUEES AU CHOIX DES CANDIDATS SUIVANT L'ORDRE DE CLASSEMENT A CE CONCOURS.
REPRESENTANT DES CHEFS D'ENTREPRISES: M. BASTIDE JEAN-CLAUDE,EN REMPLACEMENT DE M. LAPLACE BERNARD.
PERSONNALITE COMPETENTE: M. TENAUD ROGER,EN REMPLACEMENT DE M. HUET MARCEL.
FIN DE MANDAT: 01-01-1986.
MODIFICATION DU PARAGRAPHE 1 DE L'ART. 12 DE L'ARRETE DU 20-05-1963.
CLOTURE DE LA SESSION DE 1951 AU 31-12-1951
MODIFIE L'ART. 2 DU DECRET 51950 DU 21-07-1951 (FIXANT LES TAUX) ET LE COMPLETE PAR UN ART. 2 BIS (FIXANT LA REMUNERATION PRINCIPALE POUR L'APPLICATION DES TAUX FIXES A L'ART. 2).
L'ARRETE DU 02-07-1976 EST COMPLETE PAR UN ART. 6-BIS.
MODIFICATION DE L'ART. 8 DE L'ARRETE DU 02-07-1976.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 18-05-1984.
TEXTE DE L'ART. 496 SUPPRIME ET REMPLACE.
TEXTE LE L'ART. 497 MODIFIE ET COMPLETE.
ENTREE EN VIGUEUR AU 01-05-1985.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 29-12-1951 A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN QUI AURA LIEU EN 1984.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 08-03-1978 MODIFIE PAR L'ARRETE DU 08-06-1982.
CONVENTION COLLECTIVE DU 01-12-1973: AVENANT N0 36 DU 20-11-1984 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-2).
CONVENTION COLLECTIVE: AVENANT N0 41 DU 20-11-1984 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-2).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 20-04-1971 MODIFIE,A COMPTER DE 1988 (DERNIERE SESSION DE CET EXAMEN).
M. FALCONE PAUL-MARIE EST NOMME RAPPORTEUR PRES LE CONSEIL.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE: IL EST AJOUTE A L'EPREUVE DE LANGUE CONSISTANT A LA TRADUCTION SANS DICTIONNAIRE (SAUF POUR L'ARABE),2 AUTRES LANGUES: LE PORTUGAIS ET L'ARABE.
LE DOCTEUR CASANO GERARD EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL MEDICAL A COMPTER DU 01-01-1985,EN REMPLACEMENT DU DOCTEUR SIROT JACQUES.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 24-01-1983.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
EPREUVES CONSTITUANT LES DEUX CONCOURS INSTITUES A L'ART. 6 DU DECRET 8499 DU 10-02-1984.
M. TABUTEAU DIDIER EST NOMME RAPPORTEUR PRES LE CONSEIL.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: ABROGATION IMPLICITE.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
CONVENTION COLLECTIVE REGIONALE DE TRAVAIL DU 12-05-1959.
AVENANT N0 18 DU 15-04-1983.
(AVENANT PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES: CONVENTION COLLECTIVE N0 84-2).
MODALITES DES EPREUVES.
MODIFICATION DES ART. 2,12,17,21,23 ET DES ANNEXES I,II,ET III DE L'ARRETE DU 16-08-1977.
(FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 84-32,TEXTE N0 603).
M. BUFFET JEAN EST NOMME REPRESENTANT DU GARDE DES SCEAUX,AU CONSEIL D'ADMINISTRATION,EN REMPLACEMENT DE M. DUMAS JEAN-PIERRE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-01-1983.
CONSEILLER TECHNIQUE: M. GIANARDI JEAN-LUC.
CONSEILLER TECHNIQUE CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT: MME. LION ELISABETH.
(1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS).
MME. LE DOCTEUR PASTOR-JEAN MARIE-JOSEPH EST NOMMEE MEMBRE SUPPLEANT DE LA COMMISSION EN TANT QUE TOXICOLOGUE,EN REMPLACEMENT DE M. LE DOCTEUR JEAN PHILIPPE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 28-07-1983,A COMPTER DU 24-02-1984.
M. PETETIN DIDIER EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DU CONSEIL NATIONAL DES ASSURANCES,SUPPLEANT DE M. GOUDET CLAUDE,EN REMPLACEMENT DE M. RICHER JEAN-PIERRE.
FIN DE MANDAT: 31-03-1985.
NOMINATION DES MEMBRES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION,DE PERSONNALITES DESIGNEES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE,DE REPRESENTANTS DE L'ARMEMENT,DE REPRESENTANTS DES PERSONNELS.
FIN DE MANDAT: 23-02-1987.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION A COMPTER DU 24-02-1984,DU TABLEAU A CITE A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 28-07-1983.
L'AGREMENT PREVU PAR L'ART. L811-9 DU LIVRE VIII DU CODE RURAL EST MODIFIE POUR LES FORMATIONS OU PARTIES DE FORMATION DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVES DESIGNE DANS LE PRESENT ARRETE,A COMPTER DU 01-01-1984.
MM. KRUCH MARIE-ELISABETH (TITULAIRE) ET MELLE. DOMSKI SUZANNE (SUPPLEANT).
MM. BERTHOMEAU JACQUES,GOUESSE FRANCOIS ET PRINGUET PIERRE.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
OUVERTURE D'UNE OPTION ELECTRONIQUE,A COMPTER DE LA RENTREE 1985 DANS LE DEPARTEMENT DE GENIE ELECTRIQUE ET D'INFORMATIQUE INDUSTRIELLE DE L'IUT D'ANNECY.
APPLICATION DU DECRET  55733 DU 26-05-1955 PRECISANT LES MODALITES DE L'EXERCICE DU CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT ET COMPLETE.
APPLICATION DE L'ARRETE DU 14-03-1985.
ACCORD NATIONAL DU 22-01-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-6).
MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 22-09-1970.
OUVERTURE DE L'OPTION SCIENCES DES MATERIAUX A COMPTER DE LA RENTREE 1985 DANS LE DEPARTEMENT DE CHIMIE DE L'IUT DE BESANCON.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN DE 1990
MODIFICATION DES ANNEXES II ET III DE L'ARRETE DU 08-07-1976.
CES DISPOSITIONS ENTRERONT EN VIGUEUR A COMPTER DE LA SESSION D'EXAMEN 1983.
NOMINATION DE M. DE-ROSEN JEAN EN REMPLACEMENT DE M. TRICHET JEAN-CLAUDE.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-07-1986.
OUVERTURE SUR 1982 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DU MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION,FONDS SPECIAL D'INVESTISSEMENT ROUTIER CHAPITRE 63-52.
MODIFICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 2 MODIFIE DE L'ARRETE DU 29-09-1967.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 04-07-1961 MODIFIE PAR L'ARRETE DU 14-08-1962 (NON PUBLIES).
EST NOMME MINISTRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE, DU TRAVAIL, DE L'AGRICULTURE DES POSTES ET TELEGRAPHES M. CLEMENTEL.
LE NOUVEAU REGLEMENT POURRA ETRE CONSULTE AUPRES DE L'ECOLE SUPERIEURE DE COMMERCE DE PARIS.
M. BARBAROUX ANDRE EST DETACHE EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION AUPRES DU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT POUR UNE DUREE DE 3 ANS A COMPTER DU 01-09-1984.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 01-09-1969.
MODIFIE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE: "SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS DE VOYAGEURS DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE".
LE TAUX EST FIXE A 0.30%.
APPLICATION DU DECRET 85701 DU 09-07-1985.
MODIFICATION DES ART. 7,8,9,10,11,12,13,14 DU CHAPITRE 2 DU TITRE II DE L'ARRETE DU 07-12-1976 ET ABROGATION DE L'ART. 22 DU MEME ARRETE.
APPLICATION DU DECRET 82745 DU 24-08-1982.
DELEGATION DE SIGNATURE DONNEE A M. TOUTAIN,PRESIDENT DE LA COMMISSION.
MODIFICATION DE L'ART. 1,L'ART. 2,L'ART. 5,DU DECRET DU 18-04-1961 (AFFILIATION AU REGIME,COTISATION A LA PERIODE PROBATOIRE).
APPLICABLE POUR TOUTES LES POULES PONDEUSES ENTRANT EN PONTE A COMPTER DU 01-09-1983.
PERMIS INSTITUE PAR DECRET DU 17-03-1980.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICABLE AUX CONTRATS SOUSCRITS A COMPTER DU 01-01-1984 ET AUX COTISATIONS OU PRIMES VENANT A ECHEANCE A COMPTER DE CETTE MEME DATE.
CONVENTION COLLECTIVE DU 03-07-1979: AVENANT "SALAIRE" N0 18 DU 23-01-1984.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 12-04-1983.
Texte totalement abrogé
MODIFICATION EN CONSEQUENCE,DE LA CIRCULAIRE DU 09-08-1973.
DEROGATION AUX DISPOSITIONS DES ART. 2 ET 3 DU DECRET 58874 DU 16-09-1958.
NOMINATION:
EN TANT QUE TITULAIRE: M. SENIE JEAN,EN REMPLACEMENT DE M. MONFRAIX JEAN.
EN TANT QUE SUPPLEANTS: M. MARTINOD,MLLE. GOUGENHEIM ISABELLE,EN REMPLACEMENT DE M. DE-FLORINIER.
FIN DE MANDAT: 18-11-1984.
M. THIBIERGE MICHEL EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION DES MARCHES DE GAZ DE FRANCE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES ENTREPRISES PUBLIQUES,EN REMPLACEMENT DE M. SCHEURER FERNAND.
DELEGATION PERMANENTE EST DONNEE A MME. MARTINE IMBERT,DIRECTEUR DE CABINET,A L'EFFET DE SIGNER AU NOM DU MINISTRE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE,CHARGE DES DROITS DE LA FEMME TOUS ACTES,ARRETES OU DECISIONS.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 81898 DU 02-10-1981.
NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL.
FIN DE MANDAT: 03-11-1987.
NOMINATION DE MM. RATZMANN ET QUIEFFIN COMME MEMBRES SUR PROPOSITION DU CONSEIL NATIONAL DE LA CONSOMMATION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
ELECTION AU CONSEIL,PREVUE A L'ART. 4 (C) DU DECRET 84430 DU 05-06-1984.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 13-08-1975 FIXANT LES CONDITIONS DE VENTILATION DES COTISATIONS.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 22-08-1983.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
M. ALUNNI DOMINIQUE,M. BLANCHET JEAN-ROGER,M. GOUJON PAUL,M. HEILMANN LOUIS,M. SINGER YVES.
NOMINATION DES MEMBRES DU BUREAU SUR PROPOSITION DU CONSEIL NATIONAL DES ASSURANCES.
FIN DE MANDAT: 07-12-1986 SOUS RESERVE QU'ILS CONSERVENT LA QUALITE AU TITRE DE LAQUELLE LEUR NOMINATION A ETE PROPOSEE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 30-04-1975.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 23-09-1983.
CONVENTION COLLECTIVE DU 15-02-1977: AVENANTS N0 13 DU 06-03-1984,N0 14 DU 25-04-1984 PUBLIES AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0S 84-34 ET 84-38).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 26-01-1982 (TEXTE NON PUBLIE AU JO).
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 10-11-1981.
NOMINATION DE M. TENNESSON PHILIPPE EN TANT QUE MEMBRE DE LA MISSION A COMPTER DU 01-02-1984.
FIN DE MANDAT: 30-06-1984.
APPLICATION DES ART. 1 ET 2 DU DECRET 8486 DU 02-02-1984.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 31-07-1981: IL EST AJOUTE UN AL. A L'ART. 1-1 DU CHAPITRE I "TERMINOLOGIE" DE L'ANNEXE A L'ARRETE (HELISTATION).
MODIFICATION DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 13-03-1967.
(APPROBATION DE LA LISTE EN ANNEXE).
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 22-12-1981.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ALINEA D DE L'ART. 17 DE L'ARRETE SUSVISE.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-07-1985.
CONVENTION COLLECTIVE DU 27-10-1964: AVENANT N0 43 DU 21-06-1984 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 84-38).
CES DISPOSITIONS SONT ETENDUES POUR LA CAMPAGNE 1983-1984 POUR LES APPELLATIONS D'ORIGINE CONTROLEE "BOURGOGNE ROUGE","BOURGOGNE PASSE-TOUT-GRAIN",ET "BOURGOGNE ALIGOTE".
MLLE. GUILHEMSANS MARIE-FRANCOISE EST NOMMEE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DU SYNDICAT NATIONAL ANGORA QUALITE,EN REMPLACEMENT DE M. GIULIANI JEAN-NOEL.
EN CAS D'EMPECHEMENT,ELLE SERA REMPLACEE PAR MLLE. CHATEAU CHRISTINE.
Texte totalement abrogé
APPLICATION DU DECRET 75832 DU 04-09-1975 MODIFIE.
LE MONTANT DE LA PARTIE FIXE DE L'ALLOCATION JOURNALIERE EST EGAL A 36FRS PAR JOUR,LES SALAIRES DE REFERENCE SONT REVALORISES DE 8,96%.
ENTREE EN VIGUEUR: LE 01-06-1983.
APPROBATION DU COMPTE FINANCIER DE L'INSTITUT POUR L'EXERCICE 1982.
MODIFICATION DES ART. 1ER & 4 DU DECRET 64423 DU 14 MAI 1964
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 12-03-1973 (ART. 1).
(LA SOCIETE DES TRANSPORTS URBAINS DYONISIENS (STUD),A SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION).
RECT.250665        P5297
Application de la loi n° 64-1223.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 21-07-1982.
2EME GOUVERNEMENT P.MAUROY.
ABROGE LE DECRET 57229 DU 19-02-1957 FIXANT LES CONDITIONS DU CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DES COMMIS GREFFIERS STAGIAIRES DU SERVICE DE LA JUSTICE MILITAIRE DES FORCES ARMEES.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 16-09-1981.
2EME GOUVERNEMENT P.MAUROY.
ABROGATION DES ARRETES DU 27-08-1979 ET DU 02-01-1980.
FIN DE MANDAT: 27-10-1985.
(MODIFICATION DE L'ART. 1 DUDIT DECRET : INDEMNITES DU PERSONNEL SOIGNANT ET DU PERSONNEL OUVRIER)
ABROGATION DE L'ARRETE DU 29-03-1976 EN CE QUI CONCERNE LES COTES DE BELLE-ILE.
CAPSULE DU TYPE X-60/1 CONSTITUEE DE LA DOUBLE ENVELOPPE XN-636/XN-621 CONTENANT DU CESIUM-137 ET AYANT UNE ACTIVITE MAXIMALE DE 40-CI (1 480 GBQ).
HEURE DE CLOTURE DU SCRUTIN
DEROGATION AU DECRET 551579 DU 3 décembre 1955
REUNIONS : ASSEMBLEE PLENIERE, SECTIONS SPECIALISEES. COMMISSIONS SPECIALISEES.
Minimum de diffusion des journaux susceptibles de recevoir des annonces légales.
Application de la loi n° 55-4 du 4 janvier 1955.
Texte totalement abrogé (décret n° 2019-1216 du 21 novembre 2019).
MODIFIE LE REGIME DES INDEMNITES FIXEES PAR LE D. 03-03-1952.
 MODIFIE LES ART. 2, 4, 7 DU DECRET SUSVISE : BAREME DES FRAIS DE TRANSPORT ENGAGES PAR LES COMPTABLES A L'OCCASION DU CONTROLE DES JEUX.
ABROGE LES ALINEAS 5, 6 ET 16 DE L'ARTICLE 812 DU CODE RURAL.
APPLICATION AUX DEPARTEMENTS DES OASIS ET DE LA SAOURA.
(ART. 1 : REPARTITION DES EMPLOIS D'INTERPRETES JUDICIAIRES).
APPLICATION DE L'ART. 12 TER DU D 481766 DU 22-11-1948.
MODIFIE LE BAREME INCLUS DANS L'ART. 1ER DU D. 55498 DU 10-05-1955.
CREATION DU CONSEIL SUPERIEUR POUR L'ETUDE DES AFFAIRES SOCIALES CONCERNANT LES RESSORTISSANTS DE L'AFRIQUE DU NORD ET DE L'OUTRE-MER ET D'UNE COMMISSION PERMANENTE DE COORDINATION.
ABROGE LE DECRET 51-1226 DU 26-10-1951 ET LE DECRET DU 29-11-1953.
Texte totalement abrogé.
ABROGE ET REMPLACE LES D. 51-434 DU 16 AVRIL 1951 ET 53-474 DU 21 MAI 1953 ET TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU PRESENT DECRET.
PORTANT MODIFICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 1ER DU D. DU 29-04-1947 AYANT MODIFIE LE D. 14-03-1890, RELATIF AUX MEMBRES NOMMES EN SERVICE EXTRAORDINAIRE PRES LE BUREAU.
Abroge le décret n° 51-1225 du 25 octobre 1951.
Texte totalement abrogé (décret n° 2015-652 du 10 juin 2015).
LES FONCTIONNAIRES DES DIFFERENTS CADRES D'INSPECTION FORMENT UN CORPS UNIQUE AVEC LES FONCTIONNAIRES METROPOLITAINS.
Texte totalement abrogé et incorporé dans le code général des collectivités territoriales (CGCT)
- COL.
ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE A CERTAINS CORPS TECHNIQUES DE LA METEOROLOGIE ET DE LA NAVIGATION AERIENNE TRAVAILLANT DANS DES SOUTERRAINS NON AMENAGES OU SOUS BETON.
GARANTIE DE L'ETAT ACCORDEE A CONCURRENCE D'UN MONTANT MAXIMA DE 32 MILLIARDS DE FRANCS.
RECT.050459        P393
ABROGE ET REMPLACE LE DECRET DU 25 décembre 1929
RELATIF AU RECRUTEMENT DES INGENIEURS DES DIRECTIONS DES TRAVAUX DES CONSTRUCTIONS ET ARMES NAVALES
MODIFICATION DE L'ART. 6 BIS DU DECRET DU 20-02-1914 FIXANT LES REGLES DE RECRUTEMENT, D'AVANCEMENT, DE DISCIPLINE DU PERSONNEL TECHNIQUE DE CES DIRECTIONS.
RECT.050459        P3934    RECT.130659        P5869
ABROGE ET REMPLACE LE DECRET DU 29-12-1931
(ALLOCATION VIEILLESSE DES MARCHANDS DE FOURNAUX EN KIOSQUE OU EN TERRASSE).
L'INSTITUT AGRICOLE DE NANCY EST TRANSFORME EN ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'INGENIEURS ET PREND LE NOM D'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE AGRONOMIQUE DE NANCY. (ENSAIA).
MODIFIE L'ART. 4 DE CE DECRET (RESILIATION D'OFFICE PAR MESURES DISCIPLINAIRES).
MODIFIE L'ART. 23 DU D. DU 25-05-1940 (ART. 23 : CONDITIONS D'ADMISSION A L'ECOLE DES ELEVES ETRANGERS).
SONT ADMIS A S'INSCRIRE A CETTE FORMATION LES ELEVES INSTITUTEURS AYANT ACCOMPLI UNE PREMIERE ANNEE DE FORMATION DANS UNE ECOLE NORMALE D'INSTITUTEURS ET ADMIS EN DEUXIEME ANNEE D'ETUDES.
(ART. 1 ET 2 : COMPOSITION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES NO 1, 2, 3).
ABROGE LE D. 52998 DU 29-08-1952.
PORTANT FIXATION DES TAUX ET MODALITES D'ASSIETTE ET DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DUES PAR LES ENTREPRISES RESSORTISSANT AU CENTRE
 ABROGE L'A DU 25-01-1957.
Texte totalement abrogé
RECT. JO DU 05-04-1959.
Abrogation des décrets 51-268 et 56-132.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
NOMINATION DE MAGISTRATS DU SIEGE ET EXERCICE DU DROIT DE GRACE (ART. 1 A 8).
DISCIPLINE DES MAGISTRATS DU SIEGE (ART. 9 A 14).
(REVALORISATION DE PENSIONS, PENSIONS D'INVALIDITE DE VOEUF OU DE VEUVE).
MODALITES
CONSTITUTION DE DOSSIERS
 LIQUIDATION.
MODIFICATION DES ART. 2,3,4 ET 5 DES DECRETS SUSVISES.
REMPLACE L'ART. 274 DE L'ANNEXE I AU CODE GENERAL DES IMPOTS (CGI): INSCRIPTION DES OPERATIONS SUSVISEES SUR UN REPERTOIRE.
RECT.290158        P1066
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES A CELLES DU PRESENT DECRET.
IL EST CREE : UN COMMANDEMENT MILITAIRE DES DEPARTEMENTS DE LA SAOURA ET DES OASIS
 UN COMMANDEMENT MILITAIRE DES CONFINS NIGERO-SOUDANAIS
UN COMMANDEMENT MILITAIRE DES CONFINS TCHADIENS
GARANTIES DISCIPLINAIRES, CONGES.
MODIFICATION DES ART. 2 ET 4 DU DECRET 54437 DU 16-04-1954 RELATIFS A LA COMPOSITION DES ORGANES DE L'INSTITUT DES VINS DE CONSOMMATION COURANTE.
SUPPRESSION : II : SERVICES FINANCIERS 1 EMPLOI D'ADMINISTRATEUR CIVIL DE 3EME CLASSE.
 2 EMPLOIS D'ADJOINTS ADMINISTRATIFS.
RELATIF A L'ATTRIBUTION D'INDEMNITES DE SEJOUR AUX FONCTIONNAIRES DE L'EDUCATION NATIONALE EFFECTUANT UN STAGE DANS LES ECOLES NORMALES NATIONALES D'APPRENTISSAGE.
COMPLETE L'ART. 2 ET 4 (AJOUTER : INDEMNITE POUR CHANGEMENT D'UNIFORME), L'AL. 8 DE L'ART. 4 (VERSEMENT DES DEBETS) DE CE DECRET.
FIXANT, POUR LA PERIODE ALLANT DU 1 décembre 1957 AU 30 NOVEMBRE 1958, LA REPARTITION DES CROIX DE LA LEGION D'HONNEUR SANS TRAITEMENT ENTRE LES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
ADMINISTRATION CENTRALE ET SERVICES EXTERIEURS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
EMOLUMENTS DES GREFFIERS EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE).
COMPLEMENT A L'ARTICLE 1ER DE LA LOI DU 24 SEPTEMBRE 41
DETERMINE LES CONDITIONS DE REMPLACEMENT DES TITRES EN CAS DE PERTE, VOL DETERIORATION. OUVRE LA POSSIBILITE DE CONVERSION.
ABROGE LE DECRET 5559 DU 12-01-1955. RELATIF AUX CHARGES DE MISSION.
MODIFIE LES ART. 1,2,4 (MEMBRES PORTES A 24,SAISINE DU COMITE,PROCEDURE LIEE A LA COMMISSION RESTREINTE).
EST ANNULE SUR 1960 UN CREDIT DE PAIEMENT DE 200000FRS APPLICABLE AU COMPTE D'AFFECTION SPECIALE (CHAPITRE 6: LOTERIE NATIONALE).
EST OUVERT SUR 1960 UN MEME CREDIT APPLICABLE AU MEME COMPTE (CHAPITRE 4).
ART. 1 : CORPS DU CONTROLE DES TRAVAUX
ART. 2 : CORPS DES TECHNICIENS.
LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE SONT APPLICABLES DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER.
EST ANNULE SUR 1960 UN CREDIT DE 150000FRS APPLICABLE AU BUDGET DU MINISTERE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ECONOMIQUES (CHAPITRE 37-95).
EST OUVERT,SUR 1960,UN MEME CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE (CHAPITRE 43-53).
MM. COSTA JEAN-PAUL, DELAFOSSE FRANCOIS, FRANC MICHEL, GASTINEL JEAN-PIERRE, LABETOULLE DANIEL SONT DESIGNES POUR EXERCER LES FONCTIONS DE RAPPORTEUR DEVANT LE CONSEIL.
 ABROGATION DE L'ARRETE DU 27 OCTOBRE 1977.
APPROUVANT DES MODIFICATIONS AUX STATUTS DE LA BANQUE DE MADAGASCAR ET DES COMORES, LE 26-06-1959 PAR L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DES ACTIONNAIRES DE CETTE SOCIETE.
(ART. 2 : CERTIFICATS D'ETUDES SUPERIEURES DONT JUSTIFIENT LES CANDIDATS AUXQUELS EST DELIVRE LE DIPLOME DE LICENCIE D'ETUDES DES POPULATIONS D'OUTRE-MER).
(ART. 22 DE L'ORD. DU 22-2-1945 ET ART. 16 DE LA LOI 46-730 DU 16 AVRIL 1946).
ABROGE LE D. 56696 DU 13-07-1956.
RECT.090959        P8838    RECT.231059        P1007
(DOTATION DES JEUNES AGRICULTEURS).
PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR : M. DAUMAS (FRANCOIS).
Texte partiellement abrogé : article 3.
(M. PIERRE LACOUR, EN REMPLACEMENT DE M. TRON)
DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTROLE FINANCIER SUR LE CENTRE.
LE CONTROLEUR FINANCIER EST DESIGNE PAR LE MINISTRE DU BUDGET.
Abroge l'article 1 de l'ordonnance n° 45-1380 du 23 juin 1945.
Texte totalement abrogé (décret n° 78-729 du 28 juin 1978).
RECT.230459        P4458
La nomenclature des activités économiques entrera en vigueur le 1er janvier 1960.‎
NOMINATION DE M. DELACOTE GUY EN REMPLACEMENT DE M. FANTON D'ANDON COMME DIRECTEUR.
 M. FANTON D'ANDON EST NOMME DIRECTEUR GENERAL HONORAIRE.
13 (TAUX DE BASE)
19 (DEMENAGEMENT) DU DECRET 54213 DU 01-03-1954 PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE DES INDEMNITES DE DEPLACEMENT AUX MILITAIRES DES ARMEES DE TERRE, DE MER ET DE L'AIR.
CONTINGENTS EN FAVEUR DES COMBATTANTS VOLONTAIRES DE LA RESISTANCE
ASSEMBLEE REPRESENTATIVE.
 PERIODE D'OUVERTURE DE LA PREMIERE SESSION DE 1955.
 DEROGATION AU DECRET 46-2373 DU 25 OCTOBRE 1946.
MODIFIE L'ART. 1ER DU D. 551484 DU 14-11-1955 AUTORISANT CERTAINES CATEGORIES D'AGENTS A PERCEVOIR DES INDEMNITES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES.
FONCTIONNEMENT DE LA COMPAGNIE FRANCAISE ET REGLEMENT DE SES RELATIONS FINANCIERES AVEC L'ETAT.
ABROGE LE DECRET 461333 DU 2 JUIN 1946.
MODIFICATION DU DECRET DU 25-08-29 : CONDITIONS D'HYPOTHEQUE.
NOMINATION DE M. VERDIER (LEONCE ABEL) EN REMPLACEMENT DE M. INGRAND, AUPRES DE LA COMMISSION.
MINISTERE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER, GENIE RURAL (INGENIEURS).
PORTANT NOMINATION D'UN MEMBRE DE LA COMMISSION (M. GUY PETIT, AU TITRE DE REPRESENTANT DU PARLEMENT).
NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL : M. PIERRE-DONATIEN COT. (REMPLACE M. LESIEUX)
TABLES DE MORTALITE SERVANT DE BASE A L'ETABLISSEMENT DES TARIFS DE LA CAISSE NATIONALE.
MR. JEAN BURNAY EST NOMME PRESIDENT DU COMITE, EN REMPLACEMENT DE M. RENE MARTIN.
CREATION DE LA SEM COMPAGNIE NATIONALE D'AMENAGEMENT DE LA REGION DU BAS-RHONE ET DU LANGUEDOC.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
TAUX DE L'INDEMNITE D'ETABLISSEMENT ALLOUEE AU PERSONNEL CULTUREL ET ENSEIGNANT A L'ETRANGER.
MODIFIE L'ART. 10 DE L'ARRETE DU 16-03-1970.
ABROGE L'ARRETE DU 27-05-1977.
FIXANT LA LISTE DES TRAVAUX A EXECUTER SUR LES RESEAUX ROUTIERS URBAINS A L'AIDE DU FONDS. (LISTE EN ANNEXE PUBLIEE AU JO DU 23-06-1959 P.6199)
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
AJOUTE UN ARTICLE 10-BIS ABROGE L'ARTICLE 29 DU DECRET 5883 DU 31-01-1958.
ABROGATION DU DECRET 461366 DU 08-06-1946 ET DES DECRETS QUI L'ONT MODIFIE.
RECT.300459        P4700
RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE RISQUES AUX AGENTS DES BRIGADES DES DOUANES
RELEVEMENT DES TAUX FIXES PAR L'ART. 1 DU DECRET 481098 DU 09-07-1948.
19 ET 26 (CLASSEMENT ET ADMISSION DES CANDIDATS)
 24, 27 (DUREE DES ETUDES) ET ABROGATION DES ART. 39 A 45 DU DECRET DU 22-09-1947 REGLANT L'ORGANISATION ET LE RECRUTEMENT DES ECOLES PREPARATOIRES DE LA MARINE.
FIXANT LA PROPORTION DE CROIX DE LA LEGION D'HONNEUR A ATTRIBUER AUX OFFICIERS DE RESERVE ET RAYES DES CADRES DE L'ARMEE DE L'AIR REUNISSANT LES CONDITIONS FIXEES A L'ARTICLE UNIQUE DE LA LOI 561180 DU 22 NOVEMBRE 1956
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LES DECRETS 5585 ET 5586 DU 19-01-1955.
ES CONTROLEURS CIVILS DU MAROC ET DE TUNISIE ET LES ATTACHES CIVILS SONT PLACES SOUS L'AUTORITE DU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DU DECRET 51943 DU 19-07-1951 SAUF LE CHAPITRE II RELATIF AU RECRUTEMENT.
ASSIMILATION A DES CATEGORIES EXISTANTES D'EMPLOIS (TABLEAU EN ANNEXE) POUR L'APPLICATION DE L'ART. 61 DE LA LOI DU 20-09-1948.
RELATIF AU PROGRAMME GENERAL D'AMENAGEMENT ET AU PLAN D'URBANISME D'INTERET REGIONAL DU LITTORAL LANGUEDOC-ROUSSILLON
Texte totalement abrogé à l'exception de l'art. 2
ORGANISATION DES REGIONS SAHARIENNES. 
PORTANT SUPPRESSION DU BUREAU D'INVESTISSEMENT EN AFRIQUE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
13 (CHOIX DES CHEFS DE DIVISION)
28 (NOMINATION DES CHEFS DE DIVISION)
 29 ET 32 (ACCES AU GRADE D'ATTACHE PRINCIPAL) DU DECRET 60400 DU 22-04-1960.
RECT.161165        P10097
INSERTION AU DEUXIEME ALINEA DU PAR. 2 DE L'ART. 1ER BIS DU DECRET 51727 DU 06-06-1951 : REGIME DES PENSIONS INVALIDITE ET DES PENSIONS VIEILLESSE (TAUX).
NOMINATION DE M. CHARLES PRINZ INGENIEUR MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT DE M. BERARD
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ASSIETTE ET RECOUVREMENT DES COTISATIONS DUES AU TITRE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES DANS LE REGIME DE SECURITE SOCIALE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 10-03-1981.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 09-08-1978: NORMES DES DIFFERENTS MODES DE PROTECTION.