Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Les opérations seront effectuées par un conseil de gestion dont le présent décret en fixe la composition.
CATEGORIES DE PERSONNES CONSIDEREES COMME ETANT DEGAGEES DE LEURS OBLIGATIONS MILITAIRES.
Modifie l'article 20 bis (recrutement et formation du personnel volant de l'aéronautique navale autre que les pilotes d'aviation).
COMPLEMENT A L'ART. 13 DE LA LOI DU 31-03-1928 SUR LE RECRUTEMENT DE L'ARMEE. (INCORPORATION DES NATURALISES).
MODIFICATION DES ART. 2 (MODE DE REDUCTION DU TRAVAIL), 3 (RECUPERATION DES HEURES PERDUES), 5 (DUREE DU TRAVAIL EFFECTIF) DU DECRET DU 20-04-1937.
Modification des articles 3 à 5, 7, 8, 15 et 16 du décret susvisé conformément aux dispositions du présent décret.
(ADJONCTION D'UNE 5E CATEGORIE).
ORGANISATION DES CONGES PAYES DANS LES ENTREPRISES DE SPECTACLES.
CREATION D'UNE CAISSE POUR LE PERSONNEL ARTISTIQUE.
DETERMINATION DES BENEFICIAIRES.
 MONTANT DE L'INDEMNITE.
INSTITUTION D'UNE COMMISSION PARITAIRE AUPRES DE LA CAISSE.
MODIFICATION DE L'ART. 21 (TOUT EMPLOYE AURA DROIT PENDANT LA DUREE DE LA PERIODE OBLIGATOIRE D'INSTRUCTION MILITAIRE, A LA DIFFERENCE ENTRE SES EMOLUMENTS CIVILS ET SON TRAITEMENT MILITAIRE SI LES PREMIERS SONT SUPERIEURS A CELUI-CI) DU DECRET DU 24-02-1937.
Modification des articles 3, 5 et 7 du décret  n° 46-1322 du 5 juin 1946.
VALEUR DE REPRISE DE RENTES AMORTISSABLES 3,5% 1952-1958 A CAPITAL GARANTI
Organisation, fonctionnement et composition dudit comité.
RECT.180248        P1730
Abrogation de toutes dispositions contraires au présent décret.
Indemnité instituée par l'article 1 du décret du 8 décembre 1945.
RECT.131148        P11014   RECT.211146        P1130
Modification des articles 1 et 2 du décret précité.
Approbation de la nomenclature unifiée établie par la commission interministérielle dont les travaux ont été ordonnés par l'institut national de la statistique et des études économique.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CYCLE D'ETUDES DE PERFECTIONNEMENT ET STAGE DE MUSICIEN D'ORCHESTRE.
Modification des articles 3 et 4 du décret précité.
OCTROI DE LA GARANTIE DE L'ETAT AUX EMPRUNTS CONTRACTES PAR LA SOCIETE GETRAFER.
RECRUTEMENT ET REMUNERATION DE PERSONNELS VACATAIRES A TEMPS INCOMPLET POUR L'EXECUTION ET L'EXPLOITATION DE TRAVAUX STATISTIQUES, ECONOMIQUES ET MECANOGRAPHIQUES
Institution d'un diplôme de qualification dit licence nationale professionnelle.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 11 (2E, B) DE L'ARRETE DU 9 MARS 1974.
MISE EN RESERVE DE CHASSE MARITIME DE LA BAIE D'HENDAYE.
RECT.021077        P4802
FIXANT LES MODALITES DE CONTRIBUTION DES ORGANISMES D'HLM AU FONDS NATIONAL DE L'HABITATION.
MODIFIANT L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 09-08-1967 RELATIF A L'EXAMEN POUR L'OBTENTION DU BREVET ET DE LA LICENCE DE PILOTE PRIVE "AVION".
MONTANT DE LA COTISATION DESTINEE A COUVRIR LES FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MARINE MARCHANDE POUR L'ANNEE 1977.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 05-04-1972.
MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 13-01-1972 (PERSONNES ADMISES A CONCOURIR).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 19-07-1973.
ECHELONNEMENT INDICIAIRE DE CERTAINS GRADES DU CORPS DE L'INSPECTION GENERALE DE L'ECONOMIE NATIONALE. (INSPECTEUR GENERAL, INSPECTEUR 1E, 2E, 3E, 4E, 5E ECHELON)
ABROGATION DE L'ARRETE DU 17-06-1954.
MODIFIE L'ART. 1 DUDIT ARRETE.
NOMINATION DE M. HENRY CADO,EN REMPLACEMENT DE M. BOURDON,DEMISSIONNAIRE.
ZONES DELIMITEES DE PRODUCTION DE MAIS DE SEMENCE DANS CERTAINS DEPARTEMENTS (LANDES ET BASSES-PYRENEES)
M. DELABARRE REMPLACE M. CHASSEGUE COMME MEMBRE SUPPLEANT AU COMITE TECHNIQUE REGIONAL DE LA REGION PARISIENNE.
RELATIF A LA VALIDATION DE L'ELECTION DE M. PLANTUREUX AU CONSEIL DE L'ORDRE DES VETERINAIRES DE LA REGION D'ORLEANS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LA DESIGNATION DE LA CAP N0 15 DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU SECRETARIAT D'ETAT AUX ANCIENS COMBATTANTS EST REMPLACEE PAR LA DENOMINATION: "AGENTS DES SERVICES HOSPITALIERS DE L'INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES".
RELATIF AU REGIME INDEMNITAIRE DES STAGIAIRES DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE.
ECHELONNEMENT INDICIAIRE DE L'EMPLOI DE DIRECTEUR ADJOINT DU CENTRE NATIONAL.
MODIFIE ET COMPLETE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 13-12-1956 (CANDIDATS DISPENSES DE LA PREMIERE ANNEE D'ETUDES).
LES DISPOSITIONS DES ART. 15 ET 16 DU DECRET 73-1007 SONT APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS Y VISES DEPENDANT DE L'ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULDES (AFPA).
(PRESIDENT : M. LECARPENTIER, CONSEILLER D'ETAT).
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 58113 DU 7 février 1958
TITRE V, CHAP. 55-00 ET TRANSFERT A DIVERS MINISTERES, DONT SERVICES GENERAUX DU PM,
TITRE IV, CHAP. 44-01 ET TITRE VI, CHAP. 65-01.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 24-06-1955.
CREATION DE DEUX COMMISSIONS NO 1 ET 2 AUPRES DU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (DIRECTION DES TRANSPORTS TERRESTRES).
(PRESIDENTE : MME MARCELLE DEVAUD).
RELATIF AU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR (PHYSIQUE) POUR LA SESSION 1966
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE LA DERNIERE PHRASE DU 2E AL. DE L'ARTICLE 8 DE L'ARRETE DU 8 AVRIL 1971 (CONCOURS EXTERIEUR SPECIAL DE RECRUTEMENT D'ELECTRONICIENS DE LA SECURITE AERIENNE).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 11-11-1942.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ANNEXE A L'ARTICLE 1 DE L'ARRETE DU 30-10-1973 (ART. 1: INDICES DE BESOINS EN LITS D'HOSPITALISATION POUR 1000 HABITANTS POUR LA MEDECINE,LA CHIRURGIE,LA GYNECOLOGIE-OBSTETRIQUE).
COTISATIONS D'ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES DUES POUR LES APPRENTIS ET LES STAGIAIRES.
ABROGE L'ARRETE DU 16-06-1969.
MODIFICATION DES 2 DERNIERES PHRASES DE L'ARTICLE 7 DE L'ARRETE DU 27 MARS 1973. (ELECTRONICIENS DE LA SECURITE AERIENNE : CONCOURS DE RECRUTEMENT)
PM,
TITRE IV, CHAP. 43-04 SUR AGRICULTURE, TRAVAIL ET SANTE.
CREATION DE LA COMMISSION NO 16 CONCERNANT LE CORPS DES DESSINATEURS ET LE CORPS PROVISOIRE DES AGENTS TECHNIQUES (SERVICE DE L'EQUIPEMENT) AU MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
ABROGE L'ARRETE DU 18-08-1970.
ABROGE L'ARRETE DU 23 SEPTEMBRE 1968.
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION.
 (POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A ACCOMPLIR PAR LES PERSONNALITES REMPLACEES).
ABROGE L'ARRETE DU 13-04-1962.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 22-01-1952, RELATIF AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DES AFFAIRES ECONOMIQUES (COMPOSITION).
LES AGREMENTS PREVUS PAR L'ART. 1473 BIS DU CGI ET L'ART. 2 DU DECRET 64442 DU 21-05-1964 PEUVENT ETRE ACCORDES PAR LES CHEFS DES SERVICES FISCAUX (EN CE QUI CONCERNE LES PETITES ENTREPRISES).
M. EMMANUEL MAYOLLE EST NOMME PRESIDENT DU COMITE
RECT. JO DU 06-05-1971    P4340.
ABROGE L'ARRETE DU 29-09-1969
ABROGE L'ARRETE DU 05 AVRIL 1963
MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER (2EME AL.) DE L'ARRETE DU 27 MAI 1947. (CERTIFICATS DONT VALIDATION ADMISE)
AUX 3E, 4E, 5E, 6E ET 7E DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 23-04-1971, PARTOUT OU IL EST INDIQUE 01-01-1970, LIRE "1 JANVIER 1971"
ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU GRADE DE DIRECTEUR DU CENTRE.
AUGMENTATION DU QUANTUM A L'HECTARE FIXE PAR L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 30-11-1960.
DESIGNATION DE MEDIATEURS POUR LES PROFESSIONS AGRICOLES DE LA CIRCONSCRIPTION DE RENNES.
M. PIERRE CALLET EST NOMME VICE-PRESIDENT DE LA COMMISSION, EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE RENAUD.
MME. CHAMBODUC DE SAINT PULGENT MARYVONNE,EST PLACEE EN POSITION DE DETACHEMENT,EN QUALITE DE DIRECTEUR DU PATRIMOINE.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE M. ETIENNE CHARIOT.
NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION : M. JEAN MARIE
(APPLICATION DE L'ART. 20 DE LA LOI NO 48340 DU 28-02-1948).
RECT.300164        P1098
ABROGE L'ARTICLE 3 DE L'ARRETE DU 20 février 1955 RELATIF A L'ENGAGEMENT DES DEPENSES DE DIVERS SERVICES.
ABROGE LES DISPOSITIONS CONTRAIRES DE L'ARRETE DU 12-05-1961 A COMPTER DU 12-10-1963.
Application de l'article 47 (3ème alinéa) de la Constitution.
(NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET DE L'ADMINISTRATION).
M. LEFEBVRE EST NOMME MEMBRE DU COMITE EN REMPLACEMENT DE M. FRAISSE, DEMISSIONNAIRE.
TARIF DES DROITS A PERCEVOIR POUR LES ESSAIS ET ANALYSES EFFECTUES PAR LE LABORATOIRE
ABROGE LES ARRETES DES 16-05-1951, 11-12-1951, 19-01-1953 ET 17-10-1960.
EXTENSION D'UN AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES DU COMMERCE NON ALIMENTAIRE DU DEPARTEMENT DU TARN.
TITRES ET DIPLOMES COMPLETANT CEUX MENTIONNES A L'ARRETE DU 06-02-1976 ET MESURES TRANSITOIRES POUR LA PRESENTATION AU CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS D'EDUCATEUR TECHNIQUE SPECIALISE.
PROROGE JUSQU'AU 22-01-1982 LA VALIDITE DES ARRETES DES 19-01-1967 & 06-04-1972.
DE LA MISSION MILITAIRE DE LIAISON ET DE COORDINATION ET DU DETACHEMENT DE SECURITE AUPRES DE L'AMBASSADE DE FRANCE EN ALGERIE.
DE LA MISSION D'ASSISTANCE TECHNIQUE EN ARABIE SAOUDITE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 28-02-1972.
LE DOCTEUR GAVOIS EST NOMME PRESIDENT DU COMITE.
FIXE LES TAUX DES TAXES AD VALOREM ET DES TAXES FORFAITAIRES DESTINEES A ASSURER LE FINANCEMENT DES COMITES LOCAUX DE CERTAINES PECHES MARITIMES.
RECT.290677        P3601
ABROGE LES ART. 1 A 5 & 9 DE L'ARRETE DU 15-09-1967 ; LES ARRETES DES 25-03-1969, 26-03-1970 & 21-06-1971.
MODIFICATION DES ARTICLES 5 (EXAMEN ANNUEL) ET 6 (JURY) DE L'ARRETE DU 11 OCTOBRE 1949 CREANT LE CERTIFICAT D'ETUDES SPECIALES.
MODIFICATION DES ART. 1 (PRIX DES BETTERAVES) ET 2 (PRIX DE REVIENT A LA TONNE) DU DECRET 46868 DU 30-04-1946.
RELATIF A LA COMMISSION CONSULTATIVE PREVUE A L'ARTICLE 4 DE L'ARRETE DU 10 JUIN 1964 (COMPOSITION)
CONNAISSANCE SPECIALES
FONCTIONS
 ATTRIBUTIONS ET TRAVAUX SPECIAUX
PRIMES DE RENDEMENT
 GERANCE ET RESPONSABILITE PECUNIAIRE
DIVERS).
APPROBATION DES MARCHES A PASSER DE GRE A GRE AU TITRE DES PROGRAMMES TRIENNAUX.
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 931078 DU 14-09-1993: ILS SONT CONFIES A LA PAIERIE GENERALE DU TRESOR.
NOMINATION DES MEMBRES DES CODER POUR LA REGION AUVERGNE.
NOMINATION DES MEMBRES DES CODER POUR LA REGION ALSACE.
RECT. EL 106 (19-04-1984) P. 59.
INTERDICTION DES EXPORTATIONS DES PRODUITS NON CONFORMES A LA PRESENTE DIRECTIVE,A PARTIR DU 01-06-1994.
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 31-12-1992.
APPLICATION DE CES DISPOSITIONS A COMPTER DU 01-01-1993.
Application de l'art. 2 du décret 2002-616 du 26 avril 2002.
La présente directive entre en vigueur le 23-09-2003. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres avant le 23-09-2005.
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 31-03-1993.
Texte totalement abrogé
Les États membres prennent les mesures nécessaires pour se conformer à la présente directive avant le 05-06-1993.
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 01-06-1993.
APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET DU 07-05-1980.
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES,AU PLUS TARD LE: 30-06-1994.
Entrée en vigueur des dispositions législatives, réglementaires et administratives, au plus tard le 30-06-1994. Abrogation de la présente directive.
Conformité des législations nationales à la préssente directive, au plus tard le : 01-01-1993, 30-06-1996 (Espagne), 30-06-1997 (Grèce, Portugal).
CONFORMITE DES LEGISLATIONS NATIONALES A LA PRESENTE DIRECTIVE,AU PLUS TARD LE: 01-11-1993.
LES ETATS MEMBRES MODIFIENT LEURS DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE MANIERE A AUTORISER LA COMMERCIALISATION DE PRODUITS CONFORMES A LA PRESENTE DIRECTIVE,AU PLUS TARD LE: 07-12-1995.ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 28-12-1994.
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 01-01-1995.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
TEXTE TOTALEMENT ABROGE PAR LA DIRECTIVE DU CONSEIL 9230 CEE DU 06-04-1992 SUR LA SURVEILLANCE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT SUR UNE BASE CONSOLIDEE.
Chapitre Ier : Règles de fonctionnement interne (articles 1 à 13). Chapitre II : Formalités relatives aux décisions et avis (articles 14 à 20).
Texte totalement abrogé
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 31-12-1993.MAINTIEN DES EFFETS DE LA DIRECTIVE 90366 CEE JUSQU'A CETTE DATE.
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 01-01-1992.
PAYS DESTINATAIRES: DANEMARK,IRLANDE.
RECT. EL 28 07-02-1995 P.14.
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE 31-12-1994.
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS LE: 01-01-1994.
LISTE DES ASSOCIATIONS FINANCANT LE PARTI COMMUNISTE FRANCAIS,LE CLUB 89,L'UNION POUR LA DEMOCRATIE FRANCAISE (UDF),LE PARTI SOCIAL DEMOCRATE,LE PARTI REPUBLICAIN (PR),LE PARTI DU RASSEMBLEMENT POUR LA REPUBLIQUE (RPR),LE PARTI SOCIALISTE.
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES NECESSAIRES POUR SE CONFORMER: A LA PRESENTE DIRECTIVE,EXCEPTION FAITE DE L'ART. 3,AVANT LE 01-05-1995; A L'ART. 3,AVANT LE 01-11-1998.
RECT. EL 197 (06-08-1993)   P57
ABROGATION DE LA DIRECTIVE DU CONSEIL N0 85362 DU 16-07-1985 AVEC EFFET AU 31-12-1992.
RECT. RECT EL 131 (01-06-1996) P 59
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE 30-06-1994.ENTREE EN VIGUEUR LE: 12-05-1995.
La présente directive entre en vigueur le 31-05-1994. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 01-07-1995.
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION AU PLUS TARD LE: 01-06-1993.
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 29-09-1995.
Texte totalement abrogé à compter du 12 juin 2004
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES,AU PLUS TARD LE: 01-01-1994.
CONFORMITE DES LEGISLATIONS NATIONALES DE MANIERE A:
AUTORISER LA COMMERCIALISATION DES PRODUITS CONFORMES A LA PRESENTE DIRECTIVE AU PLUS TARD LE 01-07-1993,
INTERDIRE LA COMMERCIALISATION DES PRODUITS NON CONFORMES A LA PRESENTE DIRECTIVE A DATER DU 01-01-1994.
ADOPTION ET PUBLICATION DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,A COMPTER DU: 29-01-1996.
APPLICATION DE CES DISPOSITIONS: 29-01-1996.
RECT. RECT. EL 75 DU 04-04-1995 P. 29
Abrogation de la directive 80/1266/CEE du 16-12-1980. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 21-11-1996.
La présente directive entre en vigueur le 28-12-2006.Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 30-06-2007. Cette directive n'appelle pas de mesures de transposition.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE:
11-11-1992 (SAUF EN CE QUI CONCERNE LES OBLIGATIONS VISEES A L'ART. 2,PARAG. 2,2EME TIRET).
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 31-07-1993.
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 01-01-1993 (EN CE QUI CONCERNE LE POINT 3),
01-01-1993 (EN CE QUI CONCERNE LES POINTS 1,2,4,5,6).
PUBLICATION D'UNE DECISION DE CARACTERE GENERAL 81-05 DU CONSEIL NATIONAL DU CREDIT.
ABROGE,A COMPTER DU 16-10-1981 LES DECISIONS DE CARACTERE GENERAL 80-01 ET 81-01.
Texte partiellement abrogé: art. 4
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES OU ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION AU PLUS TARD:
DATE VISEE A L'ART. 3 (PARAG. 1) DE LA DIRECTIVE 91683 CEE DU CONSEIL.
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION AU PLUS TARD LE: 31-12-1992.
Par arrêté du préfet de la région Bretagne en date du 4 décembre 1990, la     licence d'agent de voyages no 129024, délivrée à la S.A.R.L. Visa Mer, sise     22, place Gambetta, à Pont-l'Abbé, par arrêté du 16 mars 1988, est retirée.
Par arrêté du Premier ministre en date du 14 décembre 1990, les     administrateurs civils dont les noms suivent sont classés dans le corps des     administrateurs civils, à compter du 5 novembre 1990, aux classes et échelons     fixés ci-dessous en conservant dans l'échelon auquel ils sont classés     l'ancienneté mentionnée ci-dessous:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 août     1991, le montant maximum de l'avance à consentir à chacun des régisseurs     désignés ci-après est fixé selon le tableau suivant:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31     octobre 1990, M. Duflot (Pierre), sous-directeur au centre de détention de     Maubeuge, est promu au grade de directeur 2e classe des services extérieurs     de l'administration pénitentiaire à compter du 15 octobre 1990.
Par arrêté du Premier ministre et du maire de Paris en date du 5 août 1991,     M. Bourdin (Jean-Marc), administrateur de la ville de Paris, est placé en     position de détachement, dans un emploi d'agent contractuel auprès de la     mairie de Lyon, pour une période de deux ans à compter du 16 juillet 1990, au     titre de la mobilité.
Ministère de la défense
MINISTERE DE LA DEFENSE:
AU GRADE DE CHEVALIER: MARINE NATIONALE: M. LAROCHE (PIERRE,ROGER).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28     janvier 1991, M. Blondel (Philippe, Charles, Rémi) est nommé avocat au     Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, en remplacement de M. Consolo     (Jean, Pacifique, Georges), démissionnaire.
Par décret du Président de la République en date du 29 janvier 1991, sont     nommés en qualité de professeur au Collège de France, à compter de la date de     leur installation dans leurs fonctions:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre     délégué au budget en date du 17 septembre 1991, il est fait remise gracieuse     à M. Faria (Bernardino) de la somme de 107000 F dont il a été constitué     débiteur envers le Trésor.
Par décret du Président de la République en date du 5 février 1991, M.
     Edouard Lefort, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, est radié     du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts à compter du     20 février 1982.
Par décret du Président de la République en date du 15 mai 1991, M.
     Jean-Louis Poulalion, secrétaire adjoint principal des affaires étrangères,
     consul général de France à Tamatave, est nommé consul général de France à     Djibouti, en remplacement de M. Henri Sol.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28     janvier 1991, M. Duvillier (Arnaud, Paul, Marie, Joseph) est nommé     commissaire-priseur à la résidence de Chaumont (Haute-Marne), en remplacement     de M. Morel (Christophe, Yannick, Michel), démissionnaire.
La présente directive ajoute de nouveaux monomères à la liste des produits autorisés pour la fabrication d'emballages alimentaires. Ces produits, admis dans certains pays, sont reconnus par la commission. La présente directive entre en vigueur le 24 décembre 1999, et est mise en vigueur dans les législations internes au plus tard le 31 décembre 2000.
NOMINATION DE M. HENRY-JEAN BESSET,EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL WORONOFF.
EXECUTION DES DISPOSITIONS DE L'ART. R5140 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (2EME PARTIE).
OCTROI D'AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE DES SPECIALITES SUIVANTES:
FOSCAVIR (6G,250ML ET 12G,500ML).
ANNEXE JOINTE: SUSPENSION DE L'HABILITATION ACCORDEE AU LYCEE F BUISSON,VOIRON: ACADEMIE DE GRENOBLE.
ARRETE PREFECTORAL DU 29-09-1992 ORDONNANT DES OPERATIONS DE REGLEMENTATION DES BOISEMENTS DANS LE DEPARTEMENT DU TARN-ET-GARONNE.
APPLICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 10-07-1989: FIXATION EN ANNEXE,DE LA LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS HABILITES A DISPENSER LA PREPARATION CONDUISANT A LA DELIVRANCE DU BREVET SUSVISE.
ELECTRICITE DE FRANCE (EDF) EST AUTORISEE A ETABLIR ET A UTILISER UNE LIAISON DE TELECOMMUNICATIONS A USAGE PRIVE EMPRUNTANT LES TERRITOIRES DES COMMUNES DE BALMA ET DE TOULOUSE.CETTE LIAISON NE DOIT EN AUCUN CAS ETRE CONNECTEE AVEC LE RESEAU GENERAL DES TELECOMMUNICATIONS.
Texte totalement abrogé (article 9 du décret n° 75-223 du 8 avril 1975).
APPROBATION DES MODIFICATIONS DES ART. 6,10,36,41,42 ET 49 DU REGLEMENT PARTICULIER DU MARCHE A TERME DE LA POMME DE TERRE DE LILLE-ROUBAIX-TOURCOING PROPOSEES PAR LE COMITE TECHNIQUE DE CE MARCHE ET ANNEXEES A LA PRESENTE DECISION.
La présente directive entre en vigueur le 04-06-1998. Elle est transposée en droit interne par les États membres avant le tard le 01-08-1998.
Il s'établit à 563,1 pour le mois de septembre 1999.
Les États membres adoptent et publient avant le 15 juin 1999 les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils en informent immédiatement la Commission. Ils appliquent ces dispositions à partir du 1er juillet 1999. Entrée en vigueur de la présente directive : 30-03-1998.
Le Sénat a désigné M. Francis Gerbaud pour siéger, en remplacement de M. Jean François-Poncet.
EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT DE M. FREDERIC JENNY,RAPPORTEUR GENERAL DU CONSEIL DE LA CONCURRENCE,MME. MADELEINE SANTARELLI,RAPPORTEUR PERMANENT,EST DESIGNEE POUR LE SUPPLEER.
Texte partiellement abrogé: art. 4, 65 à 97, 102, 103
La présente directive entre en vigueur le 26-07-2001.
Le Sénat a reconduit M. Paul Raoult dans ses fonctions de membre suppléant.
Texte totalement abrogé
Les États membres adoptent les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 01-01-2001.
Le Sénat a désigné M. Charles Revet pour siéger, en remplacement de Mme Anne Heinis.
MODIFIE LA DECISION PRECITEE ET NOTAMMENT L'ADRESSE DE L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE FINANCEMENT DE LA CONVENTION POUR LE PROGRES SOCIAL: 4 RUE ETIENNE-ANTOINE A MONTPELLIER (HERAULT).
Texte totalement abrogé : à compter du 20-10-2007
RECT. EL 72 (21-03-1996)   P40
Les États membres prennent les mesures nécessaires pour se conformer à la présente directive dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la date de sa notification.
TRANSCRIPTION EN DROIT FRANCAIS MOTAMMENT PAR:
LE TEXTE NO 85162 DU 30-08-1985 AU BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES NO 4679 DU 31-08-85.
LES ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT ELEMENTAIRES FABRIQUES PAR LA SOCIETE RUGGGIERI,MENTIONNES CI-DESSOUS,RECOIVENT L'AGREMENT PROVISOIRE POUR UNE PERIODE S'ETENDANT JUSQU'AU 01-10-1992.
RECT. EL 72 (15-03-1986) P. 49.
La présente directive entre en vigueur le 19 mai 2001. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 30 juin 2001.
Modification de l'article 12 de la directive précitée. La présente directive entre en vigueur le 28-12-2005. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 01-01-2006.
Application du décret 2000-815 du 25 août 2000.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 01-01-1994
RECT. EL 151 (03-06-1989) P. 42.
Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 1er janvier 1989.
ARRETES PREFECTORAUX PRONONCANT LA CLOTURE DES OPERATIONS DE REMEMBREMENT ET ARRETES PREFECTORAUX ORDONNANT DES OPARATIONS DE REMEMBREMENT DANS LES DEPARTEMENTS MENTIONNES AU PRESENT AVIS.
La présente directive entre en vigueur le 17 décembre 2003. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 31 octobre 2004.
La présente directive entre en vigueur le 31 décembre 2003. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 30 juin 2004.
La commission de la production et des échanges a désigné M. Jean Launay comme candidat.
Abrogation de l'arrêté du 23-12-1970.
TAUX EFFECTIFS MOYENS PRATIQUES PAR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT AU COURS DU 4EME TRIMESTRE DE 1992 POUR LES DIVERSES CATEGORIES DE CREDIT ET SEUILS DE L'USURE CORRESPONDANT APPLICABLES A COMPTER DU 01-01-1993 (CREDITS AUX PARTICULIERS ET AUX ENTREPRISES).
Le président de l'Assemblée nationale a nommé M. Pascal TERRASSE en tant que titulaire et M. Bernard MADRELLE en tant que suppléant.