Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
M. DESPLANQUES PIERRE,INSPECTEUR GENERAL DE L'EDUCATION NATIONALE,EST ADMIS,SUR SA DEMANDE,POUR ANCIENNETE D'AGE ET DE SERVICES,A FAIRE VALOIR SES DROITS A UNE PENSION DE RETRAITE,A COMPTER DU 05-09-1999.
Nomination de M. Bezuel Le Roux d'Esneval (Bertrand), en remplacement de M. Venet (Gilbert).
Le ministre de la défense,
    Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature,
    Arrête :
Fait à Paris, le 7 octobre 1999.
Alain Richard
Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
    Vu le code des postes et télécommunications, et notamment son article L. 36-6,
    Arrête :
Fait à Paris, le 8 novembre 1999.
Christian Pierret
M. Vidot (Max) est prorogé dans ses fonctions d'administrateur provisoire jusqu'à  l'installation du conseil d'administration de la caisse.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 03-05-1988.
M. MARC MORTUREUX EST NOMME A COMPTER DU 01-10-1999 DIRECTEUR GENERAL DU LABORATOIRE NATIONAL D'ESSAIS,EN REMPLACEMENT DE M. ALAN BRYDEN.
MME. SOPHIE BOISSARD,MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT,EST NOMMEE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT PRES L'ASSEMBLEE DU CONTENTIEUX ET LES AUTRES FORMATIONS DE JUGEMENT DU CONSEIL D'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-CLAUDE BONICHOT.
il est mis fin, à compter du 1er novembre 1999, aux fonctions exercées par M. Bouët (Jérôme), en qualité de chef de service à l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication, appelé à d'autres fonctions.
Nomination de membres.
le mandat des membres y designes expirera à la même date que celui des membres nommés par l'arrêté du 25 mars 1997.
M. Pérol (François) est nommé membre, en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en remplacement de Mme Renaud-Basso (Odile) et pour la durée restant à courir du mandat de cette dernière.
M. DEBEAUPUIS JEAN,INSPECTEUR GENERAL DES AFFAIRES SOCIALES,EST NOMME CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE SOLIDARITE.
EST NOMME REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU FONDS D'INTERVENTION ET DE REGULARISATION DU MARCHE DU SUCRE: M. FOURQUET LAURENT,ADMINISTRATEUR CIVIL.
M. FERTIER-POTTIER PHILIPPE,ADMINISTRATEUR DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS,EST NOMME RAPPORTEUR PERMANENT AU CONSEIL DE LA CONCURRENCE,A COMPTER DU 01-03-1999.
M. MILLET JACQUES,CONSEILLER HORS CLASSE DE CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (CRC),EST REINTEGRE DANS LE CORPS DES MAGISTRATS DES CRC,A COMPTER DU 01-08-1999 ET AFFECTE A LA MEME DATE A LA CRC DE BASSE-NORMANDIE.
NOMINATION DE M. DE DECKKER PAUL.
M. KOETSCHET REGIS EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES.
EST NOMMEE MEMBRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES MME MORIN ELISABETH.
SONT NOMMES MEMBRES POUR UNE DUREE DE QUATRE ANS:M. BERNARD JACQUES,M. RUFFIE JACQUES,SUR PROPOSITION DU CONSEIL SCIENTIFIQUE DU MUSEUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE M. MINSTER JEAN-FRANCOIS.
M. TACHEAU ROGER EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE.
M. AUVIGNE FRANCOIS,EST NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SEITA.
M. DAVILLE JEAN-PIERRE,EST DETACHE AUPRES DE L'INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMEES,EN QUALITE DE DIRECTEUR DES SYSTEMES D'INFORMATION,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 2 ANS,A COMPTER DU 01-09-1998,AU TITRE DE LA MOBILITE.
M. GUY CANIVET,EST NOMME PREMIER PRESIDENT DE LA COUR DE CASSATION,EN REMPLACEMENT DE M. TRUCHE,ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES PAR M. CHALLEAT MARC,INGENIEUR EN CHEF DU GENIE RURAL,DES EAUX ET DES FORETS,EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION A TEMPS PLEIN AUPRES DU PREFET DE LA REGION AQUITAINE A COMPTER DU 31/05/1999.
M. GLOUX OLLIVIER EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE.
M. COUSIN FRANCOIS,CONSEILLER DES AFFAIRES ETRANGERES DE 1ERE CLASSE,EST NOMME CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES.
M. SERGE MERY EST NOMME MEMBRE AU TITRE DE PERSONNALITE QUALIFIEE,MEMBRE DU CONSEIL DE LA REGION CONCERNEE PAR L'ACTIVITE DE LA REGIE,EN REMPLACEMENT DE M. ROBERT BRAME.
SONT HABILITES EN QUALITE D'INSPECTEURS DE L'AGENCE DU MEDICAMENT,EN APPLICATION DE L'ART. R5089-16 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE,LES PHARMACIENS SUIVANTS:
MME RIME ANNE-MARIE,M. BAILLET PASCAL.
M. BOITREAUD SEBASTIEN,ADMINISTRATEUR CIVIL,EST DESIGNE COMME SUPPLEANT DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT.
MME. HACKETT ANNE-MARIE,EST NOMMEE EN QUALITE DE PRESIDENTE DE SECTION,EN REMPLACEMENT DE M. STIRN ALEXANDRE.
M. MICHEL LE CLAINCHE,EST NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-PIERRE VIOLA.
M. LEROY HERVE,EST NOMME DIRECTEUR GENERAL DELEGUE DU CENTRE FRANCAIS DU COMMERCE EXTERIEUR,EN REMPLACEMENT DE M. VASSEROT OLIVIER.
M. MICHEL GONNET,EST NOMME,EN QUALITE DE DIRECTEUR.
MME. MARGOT-ROUGERIE PASCALE EST NOMMEE SECRETAIRE GENERALE DU CENTRE NATIONAL DU MACHINISME AGRICOLE,DU GENIE RURAL,DES EAUX ET DES FORETS,EN REMPLACEMENT DE M. GOUJON MARC.
M. DAURIAC JEAN-FRANCIS,NOMME DANS L'EMPLOI DE DIRECTEUR DU CENTRE REGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE CRETEIL,EST RECONDUIT DANS SES FONCTIONS,A COMPTER DU 19-07-1998,POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
Fait à Paris, le 3 juin 1998.
Le président,
    J.-M. Hubert
SONT RENOUVELEES LES HABILITATIONS EN QUALITE D'INSPECTEUR DE L'AGENCE DU MEDICAMENT DE:
M. BERTOYE PIERRE-HENRI,MME ABDON DOMINIQUE,MME POUMEROL-DUMAS BRIGITTE,M. MALLET JEAN-DENIS.
MME MATHE MICHELE EST NOMMEE DELEGUEE REGIONALE AUX DROITS DES FEMMES POUR LA REGION NORD-PAS-DE-CALAIS A COMPTER DU 01-09-1998.
M. PATRICE LEGRAND EST RECONDUIT DANS LES FONCTIONS DE DIRECTEUR.
M. GUILLAMET RENE,EST NOMME,A COMPTER DU 02-09-1998,A L'EMPLOI DE DIRECTEUR REGIONAL DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE DE LA REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON.
SONT NOMMES AU COMITE DE BASSIN RHIN-MEUSE POUR REPRESENTER LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE:
TITULAIRE: M. DEGUIS ANDRE,EN REMPLACEMENT DE M. SCHWAB JEAN;
SUPPLEANT: M. SCHWAB JEAN,EN REMPLACEMENT DE M. DEGUIS ANDRE.
M. LATOURNERIE DOMINIQUE,CONSEILLER D'ETAT,EST NOMME PRESIDENT.M. LEVYMICHEL,CONSEILLER D'ETAT,EST NOMME PRESIDENT SUPPLEANT.
M. BROSSEAU PIERRE EST NOMME MEMBRE AU TITRE DE REPRESENTANT DE LA PRODUCTION,EN REMPLACEMENT DE M. OLLIVIER YVES,DEMISSIONNAIRE.LE MANDAT DE M. BROSSEAU PIERRE PRENDRA FIN EN MEME TEMPS QUE CELUI DES AUTRES MEMBRES DU CONSEIL DE DIRECTION
PAR DECISION N0S 188825 ET 188827,LE CONSEIL D'ETAT,STATUANT AU CONTENTIEUX,A ANNULE LE DECRET 97452 DU 06-05-1997 RELATIF A LA SECURITE ET A LA SANTE AU TRAVAIL AINSI QU'A LA MEDECINE DE PREVENTION A FRANCE TELECOM.
M. MATTY ARSENE,EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS.
IL EST MIS FIN AU DETACHEMENT EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL DE LA CROIX-ROUGE FRANCAISE DE M. CASTERA RICHARD,INSPECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION,A COMPTER DU 01-01-1999.
A CETTE MEME DATE,IL REINTEGRE L'INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION.
SONT TITULARISES INSPECTEURS DE LA CREATION ET DES ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES.
A COMPTER DU 01-04-1999.
SPECIALITE THEATRE: BAUCHARD FRANCK.
SPECIALITE ARTS PLASTIQUES: CASSAGNAU PASCALE.
SPECIALITE MUSIQUE: PEBRIER SYLVIE.
RECT. JO DU 17-04-1999   P5704: LIRE,ART. 1 DE L'ARRETE DU 01-08-1991
M. MARY JEAN-FRANCOIS EST NOMME A COMPTER DU 01-04-1999,COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT PRES LA COMMISSION SPECIALE EN REMPLACEMENT DE MME LAGUMINA SANDRINE.
M. CHRISTIAN BLANCKAERT,EST NOMME PRESIDENT,POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
M. LACAVE JEAN-MARC,DIRECTEUR REGIONAL DE L'EQUIPEMENT DE BASSE-NORMANDIE ET DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE L'EQUIPEMENT DU CALVADOS,EST NOMME MEMBRE TITULAIRE DU COMITE.
MME LARGER DANIELE EST NOMMEE MEMBRE SUPPLEANT.
M. HUBERT (PATRICK),EST NOMME RAPPORTEUR GENERAL AUPRES DU CONSEIL DE LA CONCURRENCE,A COMPTER DU 12-04-1999,POUR UNE DUREE DE 4 ANS.
FIN DE MANDAT: 11-04-2003.
M. SCEMAMA BERNARD,EST NOMME CHEF DE MISSION DE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER.
MME HEYTE MARIE-HELENE EST DESIGNEE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA CHAMBRE REGIONALE DE DISCIPLINE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DE LADITE COUR,EN REMPLACEMENT DE M. GOURG CLAUDE.
MM. ARMAND (LUDOVIC) ET SPITZBARTH BERNARD SONT NOMMES EN QUALITE DE RAPPORTEURS A LA COMMISSION CENTRALE D'AIDE SOCIALE,EN TANT QUE PERSONNES PARTICULIEREMENT COMPETENTES EN MATIERE SOCIALE.
EST NOMMEE MEMBRE,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR,AU TITRE DU COLLEGE DES REPRESENTANTS DES PERSONNELS: MME. MOLLE NATHALIE,EN REMPLACEMENT DE MME. COCLET CHRISTELLE.
M. ERIC VERRAX,CONSEILLER DE 1ERE CLASSE DE CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES,EST MUTE A LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE NORD-PAS-DE-CALAIS A COMPTER DU 01-03-1999.
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,A COMPTER DU 01-09-1999,AUX FONCTIONS DE M. BOUYOUX PHILIPPE,SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE.
M. MARCHEGAY PHILIPPE,EST NOMME DIRECTEUR DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ELECTRONIQUE ET DE RADIOELECTRICITE DE BORDEAUX,POUR UNE DUREE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-10-1999.
FIN DE MANDAT: 01-10-2004.
MME BUHL CHRISTINE EST NOMMEE EN QUALITE DE REPRESENTANTE DE L'ETAT AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE EN REMPLACEMENT DE M. GALZY LAURENT POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR.
M. Gilles Le Chatelier, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Jean-Denis Combrexelle, maître des requêtes.
M. Lecomte (Alain), est nommé administrateur représentant l'Etat , au titre du ministère chargé des transports, en remplacement de M. Guillot (Jean), pour la durée du mandat restant à courir.
sont nommés membres, sur proposition de la ministre de la culture et de la communication et pour une période de trois ans :
M. Bélaval (Philippe), en remplacement de M. Erlande-Brandenburg (Alain), appelé à d'autres fonctions ;
M. Nicolas (Marc).
est nommé membre:
En qualité de représentant de l'administration:
Membre suppléant:
M. Hennetin (Jacques), en remplacement de Mme Peretti (Claudine).
Fait à Paris, le 1er septembre 1999.
Le président,
    J.-M. Hubert
M. Grillet (Georges) est nommé membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines, en tant que représentant des affiliés, sur désignation de la Fédération nationale Force ouvrière du personnel des mines, minières et de transformation des produits du sous-sol, en remplacement de M. Legros (Marcel).
MODIFICATION DE L'ARRETE PRECITE:
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS.
Il est mis fin aux fonctions de m. Pierre ROUQUIE, a compter du 01-10-1999.
il est mis fin aux fonctions exercées par M. Latreille (Paul), à compter du 30 novembre 1999.
MODIFICATION DE L'ARRETE PRECITE:
POUR CE QUI CONCERNE LES REPRESENTANTS DES ASSOCIATIONS AGREEES REPRESENTANT LA FEDERATION GENERALE DES ASSOCIATIONS DEPARTEMENTALES DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC (FGPEP):
TITULAIRE: M. CLAEYSSEN MICHEL; SUPPLEANT: M. GIRARD ALAIN.
M.TRAMIER JEAN EST NOMME MEMBRE POUR UNE DUREE DE TROIS ANS,AU TITRE DE REPRESENTANT DE L'INDUSTRIE DE TRANSFORMATION.
M. GUILLAUMAT-TAILLIET JEAN-PIERRE,EST NOMME DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC CHARGE DE L'AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE DE L'ISLE-D'ABEAU.
M. BRUNIER JEAN-CLAUDE EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL SUPERIEUR DU SERVICE PUBLIC FERROVIAIRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE.
SONT NOMMES REPRESENTANTS DE L'ETAT A COMPTER DU 01/07/1999: M. DEBREIL AUDE,ET M. FREMIOT JACQUES,ET MME MAZIERE BRIGITTE.
SONT NOMMES A LA COMMISSION NATIONALE D'HYGIENE ET DE SECURITE DU TRAVAIL EN AGRICULTURE:
EN QUALITE DE VICE-PRESIDENT: M. DONDOUX PHILIPPE.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS.
M. GIRAUD HERVE,EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE DEFENSE CONSEIL INTERNATIONAL (DCI),EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE LA DEFENSE,EN REMPLACEMENT DE M. COLDEFY ALAIN,POUR UNE DUREE DE 3 ANS..
M. DEFONTAINE JOSEPH,EST NOMME MEMBRE DE LA MISSION DE CONTROLE DES ORGANISMES CHARGES DE LA REALISATION DES GRANDES OPERATIONS D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME.
RECT.  °?1;2CJO DU 19-06-1999   P9047
NOMINATION DE MEMBRES.
PRESIDENT: M. BETTATI MARIO.
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,A COMPTER DU 23-02-1999,AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR ADJOINT A LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS EXERCEES PAR M. ENGUEHARD JEAN-LUC.
MME. ANNE-DOMINIQUE FAUVET,EST NOMMEE REPRESENTANTE DE L'ETAT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION D'ELF-AQUITAINE,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-CLAUDE PREVEL.
MODIFICATION DE L'ARRETE PRECITE:
REMPLACER: "M. ABADIE ANTOINE,EN QUALITE DE PRESIDENT DE LA COMMISSION PERMANENTE",PAR: "M. LARRENSOU GASTON,EN QUALITE DE PRESIDENT DE LA COMMISSION PERMANENTE".
MODIFICATION CONCERNANT LA SITUATION DE M. MICHEL CORMIER,PROMU CONSEILLER DE 1ERE CLASSE,DANS LES CONDITIONS Y INDIQUEES.
M. FEUILLARD CHRISTIAN,EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION DE FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ET DES MANDATAIRES JUDICIAIRES A LA LIQUIDATION DES ENTREPRISES PREVUE AU III DE L'ARTICLE 54-1 DU DECRET 851389 DU 27-12-1985 MODIFIE.
M. DESJUZEUR BERTRAND EST NOMME MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSION NATIONALE DE CONCERTATION,AU TITRE DES ORGANISATIONS NATIONALES REPRESENTATIVES DES BAILLEURS (UNION NATIONALE DE LA PROPRIETE IMMOBILIERE) EN REMPLACEMENT DE M. MOSSE YVES).
M. DURAND PHILIPPE,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,SOUS-DIRECTEUR,EST NOMME CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE.
M. EUGENE TROMBONE,EST NOMME MEMBRE,AU TITRE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. FRANCIS MACART.
M. JACQUES TESTART EST NOMME EN QUALITE DE PRESIDENT POUR UNE DUREE DE TROIS ANS,EN REMPLACEMENT DE M. CHRISTIAN BRODHAG.
Le ministre de la défense,
    Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature,
    Arrête :
Fait à Paris, le 5 août 1999.
Alain Richard
EST NOMME AUPRES DU PREFET DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE,A COMPTER DU 01-10-1998,M. GUERIN CHRISTIAN,EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION A TEMPS PLEIN.
Le ministre de la défense,
    Vu l'arrêté du 13 août 1999 portant organisation du service du commissariat de l'air,
    Arrête :
Fait à Paris, le 13 août 1999.
Alain Richard  
ABROGATION DE L'ARRETE DU 05-11-1991.
Texte totalement abrogé.
IL EST MIS FIN AU DETACHEMENT DE M. LE GALLOU JEAN-YVES,INSPECTEUR DE L'ADMINISTRATION,A COMPTER DU 20-07-1999.
Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
    Vu le décret no 59-1205 du 23 octobre 1959 modifié relatif à l'organisation administrative du Bureau de recherches géologiques et minières, et notamment son article 10,
    Arrête :
Fait à Paris, le 15 mai 2000.
Christian Pierret
Le ministre de la défense,
    Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature,
    Arrête :
Fait à Paris, le 4 avril 2000.
Alain Richard
La secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle,
 Vu le décret n° 2001-1240 du 21 décembre 2001 portant création d'une Commission nationale contre les violences envers les femmes,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 25 janvier 2002.
Nicole Péry
Nomination de membres, à compter du 4 janvier 2000 et pour une période de quatre ans.
Nomination de membres membres titulaires et suppléants.
Nomination des membres titulaires et suppléants y désignés pour représenter les fédérations y citées.
Le ministre de la défense,
    Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature,
    Arrête :
Fait à Paris, le 16 février 2000.
Alain Richard
Le ministre de la défense,
    Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature en matière de marchés publics,
    Arrête :
Fait à Paris, le 16 février 2000.
Alain Richard
LA LISTE DES MEDIATEURS APPELES A ETRE DESIGNES DANS LES CONFLITS COLLECTIFS DE TRAVAIL SURVENANT AU PLAN NATIONAL EST COMPOSEE CONFORMEMENT AU PRESENT ARRETE.
M. FALLOT GERARD,EST NOMME MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSION,EN REMPLACEMENT DE M. FRATACCI MARC.
M. MONIER FRANCOIS,EST NOMME SECRETAIRE GENERAL DE LA COMMISSION DES COMPTES DE LA SECURITE SOCIALE,EN REMPLACEMENT DE M. NASSE PHILIPPE.
M. JONCHERE FRANCOIS EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE AUPRES DE LA FRANCAISE DES JEUX EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS A COMPTER DU 01-05-1998.
MM. LISSOWSKI ANTOINE ET DUCRET PIERRE,ADMINISTRATEURS CIVILS HORS CLASSE,SONT NOMMES DIRECTEURS ADJOINTS A LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS.
EST NOMME AUPRES DU PREFET DE LA REGION BASSE-NORMANDIE,A COMPTER DU 01-09-1999: M. MORDANT PAUL,INGENIEUR DES MINES,EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION A TEMPS PARTIEL.
M. JOIN-LAMBERT CHRISTIAN,EST NOMME MEMBRE DU COMITE CENTRAL D'ENQUETE SUR LE COUT ET LE RENDEMNT DES SERVICES PUBLICS ET SECRETAIRE GENERAL DE CE COMITE.
M. CHICOIX CLAUDE,EST NOMME DELEGUE REGIONAL A LA RECHERCHE ET A LA TECHNOLOGIE,POUR LA REGION FRANCHE-COMTE,A COMPTER DU 01-02-1999,EN REMPLACEMENT DE M. BESSON RAYMOND.
EST AUTORISE,POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE LA SOURCE BADOIT,CAPTEE A SAINT-GALMIER (LOIRE) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION "EAU MINERALE NATURELLE GAZEUSE",L'EMPLOI DU MATERIAU DESIGNE SOUS LE NOM DE INC.088/BAD/98.
M. AYRAULT BERNARD EST NOMME DIRECTEUR DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES TELECOMMUNUNICATIONS DE BRETAGNE A COMPTER DU 01-01-1999.
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,A COMPTER DU 14-03-1998,AUX FONCTIONS DE M. BESANCENOT BERTRAND,SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES.
NOMINATION DE M. FRANCOIS STASSE.
MME. COMPARINI ANNE-MARIE,EST NOMMEE MEMBRE,A TITRE DE PERSONNALITE QUALIFIEE,POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
NOMINATION DE MEMBRES POUR UNE DUREE DE 6 ANS,A COMPTER DU 20-07-1998,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DU SECTEUR PRODUCTION ET DU SECTEUR NEGOCE.
FIN DE MANDAT: 19-07-2004.
PRESIDENT:MELLE. HEROUT MARIE-AGNES.
M. LABIA PATRICK,EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT.
M. CHARLES BARBEAU,CONSEILLER D'ETAT,EST MAINTENU DANS LA POSITION DE DETACHEMENT AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE,POUR LA PERIODE DU 03-03-1998 AU 23-12-1998 INCLUS.
NOMINATION DE MEMBRES,POUR UNE DUREE DE 4 ANS,EN QUALITE DE:
REPRESENTANTS DES CHEFS D'ENTREPRISE ET DU PERSONNEL TECHNIQUE;
DE PERSONNALITES PARTICULIEREMENT QUALIFIEES: MM. TARDY ALAIN,SIEGMUND BERNARD ET DINHUT JEAN-MICHEL.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES PAR M. FARCY GERARD,INGENIEUR AGRONOME,EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION A TEMPS PARTIEL AUPRES DU PREFET DE LA REGION CHAMPAGNE-ARDENNE,A COMPTER DU 30-04-1998.
M. D'ALLEST FREDERIC,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE PERSONNALITE,EN REMPLACEMENT DE M. FORGEARD NOEL.
M. LOIC HENNEKINNE,EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. BERTRAND DUFOURCQ,POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR.
L'ELECTION DE M. WOLTER ROGER EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE DE L'ACADEMIE VETERINAIRE DE FRANCE,EST RATIFIEE.
EST NOMME AU COMITE DE BASSIN RHIN-MEUSE POUR REPRESENTER LE DEPARTEMENT DU BAS-RHIN: TITULAIRE: M. LIEB DENIS,EN REMPLACEMENT DE M. SCHREINER BERNARD.
EST NOMME PRESIDENTE TITULAIRE POUR UNE PERIODE DE TROIS ANS: MME. DUVERNIER (MARIE-CLAUDE);
EST NOMME PRESIDENT SUPPLEANT: M. BARDOUILLET (JEAN-CHARLES).
Le ministre de la défense,
    Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature en matière de marchés publics,
    Arrête :
Fait à Paris, le 21 juillet 1998.
Alain Richard
MME. SANTINI-DANESI ISABELLE,EST NOMMEE ADMINISTRATEUR ADJOINT DE L'INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMEES,A COMPTER DU 01-07-1998.
M. DUPORT JEAN-PIERRE,EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE,EN REMPLACEMENT DE M. THORAVAL JOEL.
EST NOMME AUPRES DU PREFET DE LA REGION POITOU-CHARENTES A COMPTER DU 01-10-1998: M. DINNEQUIN PAUL-LUC EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION A TEMPS PARTIEL.
GAZ DE FRANCE (SERVICE NATIONAL) EST AUTORISE A PORTER SA PARTICIPATION AU CAPITAL DE LA SOCIETE GDF INTERNATIONAL DE 2840000000FRS (SOIT 100% DE CE CAPITAL) A 3650000000FRS (SOIT 100%) PAR INCORPORATION DES AVANCES D'ACTIONNAIRE ACCORDEES A CETTE SOCIETE.
M. BURC BERNARD,EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE IMMOBILIERE DU DEPARTEMENT DE LA REUNION (SIDR),EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE.
EST NOMME,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,AU TITRE DES REPRESENTANTS DE L'ARMEMENT,EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT ET EN CONTINUATION DE MANDAT: M. DECAVELE PATRICK.
SONT NOMMES MEMBRES DE LA COMMISSION POUR LE CORPS DE L'INSPECTION GENERALE DE LA CONSTRUCTION:
EN QUALITE DE TITULAIRE: M. LEGER MICHEL,INSPECTEUR GENERAL,ELU;
EN QUALITE DE SUPPLEANT: M. DELAMARRE JEAN-FRANCOIS,INSPECTEUR GENERAL,ELU.
SONT NOMMES MEMBRES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT,SUR PROPOSITION DU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES:
MM. FRANCOIS NICOULLAUD,YVES SAINT-GEOURS ET ALAIN CATTA.
L'ECOLE ANNEXE DE L'EX-ECOLE NORMALE DE LA HAUTE-SAVOIE,SITUEE A BONNEVILLE,EST SUPPRIMEE.
LE PRESENT ARRETE PREND EFFET AU 01-09-1998.
MM. RIST ALAIN ET AMOUROUX PIERRE,SONT NOMMES AU TITRE DES REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE,EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. JULIA DIDIER ET TENAILLON JEAN-LOUIS.
M. NATTIEZ RENAUD EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE,DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE.
M. MARGUERIN JEAN-FRANCOIS,ADMINISTRATEUR CIVIL,AFFECTE AU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION,EST DETACHE EN QUALITE DE DIRECTEUR REGIONAL DES AFFAIRES CULTURELLES DE HAUTE-NORMANDIE,DU 01-06-1998 AU 14-08-1999 INCLUS,AU TITRE DE LA MOBILITE.
M. MARC-ANTOINE SAGLIO,EST NOMME,SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE,MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,EN REMPLACEMENT DE M. HERVE DAUDIN.
M. JEAN-CLAUDE CLUZEL EST RENOUVELE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU PREMIER MINISTRE,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 01-12-1998.
FIN DE MANDAT: 30-11-2001.
SONT NOMMES MEMBRES: MME. BENARD CHRISTINE,MM. HATON JEAN-PAUL,PLANCHETTE GUY,RILLING JACQUES ET THALABARD JEAN-CHRISTOPHE.
M. BUILLY PIERRE,ADMINISTRATEUR CIVIL,AFFECTE AU MINISTERE DE L'INTERIEUR,EST DETACHE EN QUALITE DE SOUS-DIRECTEUR,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 16-06-1998.
M. EGEA FERNAND,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ADMINISTRATION,EN REMPLACEMENT DE M. LACAMBRE DOMINIQUE.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES PAR M. ARNAUD (JEAN-NOEL),EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION A TEMPS PLEIN AUPRES DU PREFET DE LA REGION GUADELOUPE,A COMPTER DU 31-03-1999.
DEFENSE,AU GRADE DE COMMANDEUR,D'OFFICIER ET DE CHEVALIER: CONTROLE GENERAL DES ARMEES,ARMEE DE TERRE,ARMEE DE L'AIR,MARINE NATIONALE,SERVICE DE SANTE,SERVICE DES ESSENCES,GENDARMERIE NATIONALE,DELEGATION GENERALE DE L'ARMEMENT.
DEFENSE: A LA DIGNITE DE GRAND OFFICIER,CONTROLE GENERAL DES ARMEES: LUTFALLA (JACQUES,GEORGES,LUCIEN),CONTROLEUR GENERAL DES ARMEES.COMMANDEUR DU 05-12-1990.
M. DESERT MARC,EST DESIGNE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT SUPPLEANT,AUPRES DE LA CHAMBRE REGIONALE DE DISCIPLINE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DE LA COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE,EN REMPLACEMENT DE M. PASCAL (JEAN-FRANCOIS).
M. AUBRY JEAN-JACQUES,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES AGRICOLES,EN REMPLACEMENT DE M. HERTH.
M. GOY ALAIN,INSPECTEUR GENERAL DE L'INSEE,ADJOINT AU DIRECTEUR DE LA PROGRAMMATION ET DU DEVELOPPEMENT,EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL NATIONAL DE L'INFORMATION STATISTIQUE.
M. PHILIPPE RICHERT,EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES COLLECTIVITES LOCALES,EN REMPLACEMENT DE M. PHILIPPE LEROY.
Pour le Conseil supérieur de l'audivisuel :
    Le président,
    H. Bourges
EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE FRANCE-PRESSE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU SERVICE PUBLIC NATIONAL DE LA RADIODIFFUSION-TELEVISION FRANCAISE: M. CAVADA JEAN-MARIE,EN REMPLACEMENT DE M. BOYON MICHEL.
M. PICQUENARD GILBERT,EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ECOLE D'ARCHITECTURE DE PARIS-VAL-DE-MARNE,A COMPTER DU 09-01-1999.