Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
ANNEXE
Le référentiel professionnel et le référentiel de certification du certificat de spécialisation agricole option « apiculture » sont consultables sur le site www.chlorofil.fr.
La trésorerie de Chennevières-sur-Marne est renommée Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne).
Le siège de la trésorerie de Chennevières-sur-Marne, situé actuellement dans la commune de Chennevières-sur-Marne, est transféré dans la commune de Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne).
Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (0405) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
- Union Intersyndicale Secteurs Sanitaire, Social et médico-social (UNISSS).
Est reconnue représentative dans le champ de la navigation intérieure couvert par l'ensemble des conventions collectives figurant en annexe l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
- Comité des armateurs fluviaux (CAF).
ANNEXE
LISTE DES CONVENTIONS COLLECTIVES CONSTITUANT LE SECTEUR DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE
- convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transports de marchandises de la navigation intérieure (2174) ;
- convention collective des ouvriers de la navigation intérieure de marchandises (0003).
Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (0993) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
- Union nationale patronale des prothésistes dentaires (UNPPD).
La requête de M. Philippe ASSENS est rejetée.
La requête de M. Rudy CORTEMBERT est rejetée.
M. Nicolas Escoulan est nommé conseiller stratégie et communication au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, à compter du 24 juillet 2017.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 13 juillet 2017, M. Christian FARLIN, contrôleur général de 1re classe, est admis, d'office par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 25 octobre 2017.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 13 juillet 2017, M. Jean-Marie FRANÇOIS, attaché d'administration hors classe, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er octobre 2017.
Par décret du Président de la République en date du 24 juillet 2017, M. Robert OPHELE est nommé président de l'Autorité des marchés financiers à compter du 1er août 2017.
La décision n° 2016-2002 du 21 novembre 2016 portant adoption du règlement intérieur de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques est abrogée.
Le règlement intérieur de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, dans la rédaction figurant en annexe, est adopté.
La requête de Mme Catherine DAVID est rejetée.
La requête de Mme Myriam SANTHUNE est rejetée.
La requête de M. Yves RIBES est rejetée.
Publication.
La présente délibération abroge la délibération n° 2006-186 du 6 juillet 2006 décidant la dispense de déclaration de certains traitements automatisés de données personnelles ayant pour finalité la tenue, l'utilisation et la communication des listes d'initiés.
La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.
La décision n° 2011-724 du 19 juillet 2011, reconduite par décision n° 2015-RM-05 du 15 juin 2015, portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique FM est abrogée.
La présente décision sera notifiée à l'association Racines et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2012-681 du 18 septembre 2012 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « NRJ Rouen » est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 19 décembre 2017.
Est reconnue représentative dans la convention collective nationale de la cordonnerie multiservice (1561) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
- Fédération française de la cordonnerie et multiservice (FFCM).
Est reconnue représentative dans la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (1580) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
- Fédération française de la chaussure (FFC).
Est reconnue représentative dans la convention collective nationale de la charcuterie de détail (0953) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
Confédération nationale des charcutiers-traiteurs (CNCT).
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs (1557) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :
- Fédération nationale des distributeurs de véhicules de loisirs (DICA) ;
- Union sport et cycle.
Les laboratoires de recherche et bureaux d'études doivent présenter un engagement de conformité au présent référentiel auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (1286) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
- Confédération des chocolatiers et confiseurs de France (CCCF).
Est reconnue représentative dans la convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir (2528) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
- Fédération Française de la Maroquinerie (FFM).
Est reconnue représentative dans la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux (0207) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
- Fédération française de la tannerie mégisserie (FFTM).
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 4 juillet 2017, M. Renald Voillot, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2017.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juillet 2017, M. DURAND (Benjamin) est nommé notaire à la résidence de Grenoble (Isère), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juillet 2017, Mme ROUET (Laurence, Renée, Lucie), épouse LEVEL, est nommée notaire à la résidence de Grenoble (Isère), office créé.
Le directeur général du travail au ministère du travail et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juillet 2017, Mme PODETTI (Cécile, Marie, Jeanne), épouse SPAGNUOLO, est nommée notaire à la résidence de Seyssins (Isère), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juillet 2017, Mme DENIMAL (Sophie) est nommée huissière de justice à la résidence de Fayence (Var), en remplacement de M. PARENT (Jean, Emile), démissionnaire.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juillet 2017, Mme SELLENS (Sylvie, Mireille, Andréa, Félicienne, Gabrielle, Céline) est nommée notaire à la résidence de Corps (Isère), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juillet 2017, Mme MURCIANO (Gaëlle, Ingrid) est nommée notaire à la résidence de Grenoble (Isère), office créé.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en date du 26 juin 2017, M. Jean-Yves LALLART, sous-préfet hors classe, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2017.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juillet 2017, Mme BERTRAND (Sarah) est nommée notaire à la résidence d'Apprieu (Isère), office créé.
La réserve sanitaire est mobilisée, dans la limite de sept professionnels de santé du 14 au 24 juillet inclus, afin de renforcer l'offre de soins dans le service de réanimation néo-natale du centre hospitalier de Cayenne. En cas de nécessité, la mobilisation pourra être renouvelée pour une durée de 7 jours.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juillet 2017, Mme NÉTRY (Isabelle, Lydie, Léa), épouse SAMUEL, est nommée notaire à la résidence de Corenc (Isère), office créé.
Le directeur général de l'Agence nationale de santé publique et le directeur général de l'agence régionale de santé de la Guyane sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés auprès du directeur général de l'agence régionale de santé de la Guyane.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 10 juillet 2017, Mme Catherine Castaing, ingénieure de l'industrie et des mines, est réintégrée et admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er novembre 2017.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 10 juillet 2017, M. Jacques Bijon, attaché principal d'administration de l'Etat, est admis, d'office par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 30 novembre 2017.
Les données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement sont conservées deux ans après la dernière intervention effectuée au profit de la personne ayant fait l'objet du suivi.
En cas de contentieux ou de recours contre un tiers, les données sont conservées jusqu'à l'intervention d'une décision juridictionnelle devenue définitive.
Le chef d'organisme du 8e régiment du matériel est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les intéressés sont informés des modalités de recueil de leur données à caractère personnel par la mention relative à l'article 32-I de la loi du 6 janvier 1978 susvisée portée sur l'ensemble des formulaires de demande de prestations d'action social et par la mise à disposition de supports d'information dédiés au sein des locaux de chacune des antennes d'action sociale.
Le sous-directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté a pour objet de fixer les normes d'aptitude requises pour le recrutement ou le maintien en service des commissaires des armées, des aumôniers militaires ainsi que du personnel militaire rattaché au corps des commissaires des armées (officier sous contrat, militaire commissionné, volontaire), d'active ou de réserve.
Si le personnel militaire ne satisfait pas aux normes minimales d'aptitude lors des échéances statutaires ou pour le maintien en service ou le maintien dans une fonction ou un emploi particulier, des dérogations peuvent être accordées conformément aux dispositions de l'article 15 du présent arrêté.
L'état de grossesse ne peut pas constituer, en soi, un cas d'inaptitude médicale, même temporaire, lors des échéances statutaires (souscription d'un nouveau contrat), pour l'accession à l'état d'officier de carrière ou pour le maintien en service ou le maintien dans une fonction ou un emploi particulier.
Tout candidat au recrutement doit satisfaire aux conditions suivantes :
- être apte à faire campagne en tout lieu sans restriction ;
- ne pas faire l'objet d'une exemption définitive de sport ;
- ne pas présenter de contre-indication aux vaccinations légales et réglementaires figurant au calendrier vaccinal des armées.
L'arrêté du 19 septembre 2013 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux recrutements dans les corps des commissaires des armées et dans l'école des commissaires des armées est abrogé.
En cours de carrière, le profil médical peut évoluer en raison de l'âge mais aussi d'affections ou de blessures liées ou non au service, justifiant une éventuelle réorientation d'aptitude.
Cette réorientation d'aptitude doit tenir compte des obligations qu'imposent le grade, la fonction, la situation ou l'emploi.
L'article 2 de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé est ainsi complété : 
«-adjoint au chef de groupement de soutien de la base de défense de Strasbourg-Haguenau, Strasbourg. ».
Toute opération relative au traitement automatisé créé par le présent arrêté fait l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'utilisateur, la date, l'heure et la nature de l'intervention dans ledit traitement automatisé. Ces informations sont conservées pendant une durée de deux ans.
Il est procédé à la fermeture totale et provisoire du centre éducatif fermé, sis chemin de la Fenouillette, route des vins, 83170 Brignoles, géré par la protection judiciaire de la jeunesse, pour une période de trois mois à compter du 11 juin 2017.
La demande d'autorisation préalable est adressée au ministre de l'intérieur au moment de la survenance du premier des événements matérialisant l'accord des parties contractantes, et notamment la conclusion de l'accord, la publication de l'offre d'achat ou d'échange.
Le préfet de Meurthe-et-Moselle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.
Le certificat de qualification professionnelle dénommé « agent de protection physique des personnes », créé par décision de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle des entreprises de prévention et de sécurité en date du 14 mars 2017, est agréé pour une durée de trois ans.
Pour l'application de l'article R. 323-1 du code de la sécurité intérieure, le dossier de demande d'autorisation transmis par l'investisseur comprend les informations énumérées aux articles 2 à 4.
Le dossier de demande d'autorisation est adressé, par voie postale, en deux exemplaires, au ministère de l'intérieur (direction centrale de la police judiciaire - service central des courses et jeux), place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08.
La présente décision sera notifiée à la commune d'Issé (Loire-Atlantique) et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association Méga FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à la commune de Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées) et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2013-156 du 15 janvier 2013 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Méga FM est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 6 février 2018.
L'autorisation peut être modifiée ou retirée lorsque la ressource radioélectrique assignée provoque des interférences avec d'autres usages de ce type de ressource qui seraient légalement autorisés.
La présente décision sera notifiée à l'association Karata et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2013-159 du 15 janvier 2013 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Zouk'Newz est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 6 février 2018.
L'autorisation accordée par la décision n° 2013-157 du 15 janvier 2013 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Karata-RLK est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 6 février 2018.
L'association Karata est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à la SARL Fréquence ZNR et publiée au Journal officiel de la République française.
La SARL Fréquence ZNR est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à l'association Méga FM et publiée au Journal officiel de la République française.
ANNEXE II
INDICE DE LA NORME
TITRE DE LA NORME
NF EN 131-3 (juillet 2007)
Echelles. ― Informations destinées à l'utilisateur.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio espace Mercantour et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association Bleu Azur est mise en demeure d'émettre dans les conditions prévues par la décision n° 2016-RM-15 du 11 mai 2016 sur les fréquences 98,1 MHz à Saint-Leu et 101,7 MHz au Tampon dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision.
Sénat
Session ordinaire de 2017-2018
Dépôt d'un rapport au Parlement
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le onzième rapport du Haut comité d'évaluation de la condition militaire.
Ce rapport a été transmis à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Les semences de plantes fourragères des espèces citées à l'annexe I du présent arrêté, détenues ou transportées en vue de la vente, mises en vente ou vendues, doivent, quelles que soient leur provenance et la production à laquelle elles peuvent être destinées, répondre aux conditions fixées par le présent arrêté.
Les semences certifiées de pois fourragers et protéagineux et de féverole peuvent être commercialisées en vrac au consommateur final dans les conditions fixées par le règlement technique général de la production, du contrôle et de la certification des semences et le règlement technique annexe homologués par le ministre chargé de l'agriculture.
Des autorisations pourront être accordées par le ministre chargé de l'agriculture pour des semences ne répondant pas aux conditions fixées dans les articles 2 et 3 :
- pour des essais ou dans des buts scientifiques ;
- pour des travaux de sélection ;
- pour des semences non encore définitivement préparées pour la vente à l'utilisateur final.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 septembre 2017, M. DEMOULIN (Gilles, Stéphane, Georges) est nommé notaire à la résidence de Puteaux (Hauts-de-Seine), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 septembre 2017, Mme HIRAULT (Jehane, Nadine, Gilles), épouse HOUILLON, est nommée notaire à la résidence de Paris, office créé.
L'arrêté du 15 septembre 1982 modifié relatif à la commercialisation des semences de plantes fourragères est abrogé.
Les modalités de comptabilisation des opérations de trésorerie prévues à l'article 1er sont précisées par instruction du ministre chargé de l'action et des comptes publics.
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie et des finances et le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 septembre 2017, M. WITTENMEYER (Franck) est nommé notaire à la résidence de Fontainebleau (Seine-et-Marne), office créé.
Le centre de viticulture d'Angoulême (direction régionale de Poitiers) est fermé. Cette mesure prend effet au plus tard le 30 septembre 2019.
Le bureau des douanes et droits indirects de Basse-Terre (direction régionale de Guadeloupe) est supprimé. Cette mesure prend effet à compter du 15 décembre 2017.
La recette locale des douanes et droits indirects de Matha (direction régionale de Poitiers) est fermée. Cette mesure prend effet au plus tard le 30 septembre 2019.
La recette locale des douanes et droits indirects de Rouillac (direction régionale de Poitiers) est fermée. Cette mesure prend effet au plus tard le 30 septembre 2019.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Arc-en-Ciel et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association First Radio est mise en demeure d'émettre dans les conditions prévues par la décision n° 2015-RM-07 du 15 juin 2015 sur la fréquence 104,9 MHz à Saint-Joseph dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision.
L'association Radio Kréol FM est mise en demeure d'émettre dans les conditions prévues par la décision n° 2016-RM-13 du 11 mai 2016 sur les fréquences 98,8 MHz à Saint-Joseph et 87,6 MHz à Sainte-Rose dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision.
Par décret du Président de la République en date du 9 octobre 2017, Mme Cécile JAGLIN-GRIMONPREZ, directrice d'hôpital hors classe, est nommée directrice générale du centre hospitalier universitaire d'Angers (Maine-et-Loire).
La présente décision sera notifiée à l'association Réunionnaise de communication Lo Rénioné, Radio Lo Rénioné - Télé Lo Rénioné et publiée au Journal officiel de la République française.
Les annexes I et II de l'arrêté du 19 octobre 2006 susvisé sont modifiées conformément aux dispositions de l'annexe du présent arrêté.
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de la santé, le directeur général de l'alimentation et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour la profession de pédicure-podologue, les dispositions du décret du 27 septembre 2010 susvisé s'appliquent à compter du 2 octobre 2017.
L'arrêté du 14 juin 2017 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins) est abrogé.
A l'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, sont supprimés les mots : 
« Ethylphénidate et ses sels ».
La directrice générale de l'offre de soins au ministère des solidarités et de la santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 1er de l'arrêté susvisé est modifié comme suit : au deuxième alinéa du 3° du I, les mots : « L. 411-5 » sont remplacés par les mots : « L. 411-1-A ».
L'union d'économie sociale Territoire services dont le siège social est situé à Versailles (78000) est autorisée à sortir du statut coopératif.
Le code suivant est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :
Référence dans la LPP
Code
Libellé
Titre III, chapitre 1, section 3, sous-section 1, paragraphe 4
3190610
Implants articulaires de hanche
La présente décision sera notifiée au département des Hautes-Pyrénées et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à la commune de Lauzerte (Tarn-et-Garonne) et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à la commune de Roquecor (Tarn-et-Garonne) et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à la commune de Montaigu-de-Quercy (Tarn-et-Garonne) et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à la commune de Laruns (Pyrénées-Atlantiques) et publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, en date du 28 septembre 2017, M. Dominique METIVIER, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2018.
La présente décision sera notifiée à la commune de Campan (Hautes-Pyrénées) et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à la commune d'Eaux-Bonnes (Pyrénées-Atlantiques) et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à la commune d'Auradou (Lot-et-Garonne) et publiée au Journal officiel de la République française.