Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 13 août     1990, les ingénieurs des travaux ruraux dont les noms suivent sont nommés     ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux à compter du 1er janvier 1990:
      M. Bauzon (Jacques), M. Malherbe (Alain) (détaché).
Rectificatif à l'arrêté du 17 décembre 1990 portant ouverture de crédits,
     paru au Journal officiel du 21 décembre 1990, page 15742, 2e tableau:
M. MEILLON ANDRE,ADMINISTRATEUR DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS AFFECTE A LA POSTE,EST MIS A DISPOSITION DE LA COUR DES COMPTES,EN QUALITE DE RAPPORTEUR,POUR UNE PERIODE DE 2 ANS A COMPTER DU 01-03-1993,AU TITRE DE LA MOBILITE.
NOMINATION DE M. JEAN-MICHEL WROBEL.
Fait à Paris, le 2 août 1994.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur de l'artisanat,
    D. PERRIN
SONT NOMMES MEMBRES,AU TITRE DE REPRESENTANTS DU MINISTRE DE L'ECONOMIE:
M. DISSAUX THIERRY,SUPPLEANT DE M. DURAND PATRICE;
M. RAIN FRANCOIS,SUPPLEANT DE M. MALHOMME CLAUDE.
FIN DE MANDAT: 14-11-1998.
M. JEAN-PIERRE BADY,EST RENOUVELE DANS SES FONCTIONS DE DIRECTEUR,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,A COMPTER DU 20-07-1993.
FIN DE MANDAT: 20-07-1996.
MME. MERUVAT LILIANE EST NOMMEE MEMBRE DE L'IFREMER,EN REMPLACEMENT DE M. MINSTER JEAN-FRANCOIS.
M. MARC (CLAUDE),EST NOMME RAPPORTEUR.
ARMEE DE TERRE,OFFICIERS D'ACTIVE,CORPS DES OFFICIERS DES ARMES,AU GRADE DE COLONEL,POUR PRENDRE RANG DU 14-04-1994: LE LIEUTENANT-COLONEL DEMETZ (GUY,MAURICE,ALBERT,VICTOR),INFANTERIE.
Fait à Paris, le 3 août 1994.
EDOUARD BALLADUR
    Par le Premier ministre:
    ALAIN JUPPE
    Le ministre du budget,
    porte-parole du Gouvernement,
    NICOLAS SARKOZY
MME. DEREGNAUCOURT CATHERINE,EST RENOUVELEE DANS SES FONCTIONS DE DIRECTEUR DES ETUDES ET DES STAGES,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 01-10-1994.
NOMINATION DE MEMBRES:
MM. FRANCOIS AUTAIN,GEORGES CHARPAK,PIERRE CHAUNU,JEAN-PIERRE DELALANDE,PHILIPPE FARINE,RENE LENOIR,MARCEAU LONG,ALAIN TOURAINE ET MME. FRANCOISE DE VEYRINAS.
MME.GALEY-LERUSTE SOPHIE EST NOMMEE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE,DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU COMMERCE EXTERIEUR.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juin     1990, M. Galand (Patrice, René, Michel) est nommé notaire à la résidence de     Paris, en remplacement de M. Galand (René, Emile, Edmond), démissionnaire.
Par décision du ministre de la défense en date du 27 juin 1990, la liste     d'aptitude au recrutement sur titres en 1990 au grade d'ingénieur de     l'armement dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement est arrêtée     comme suit:
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 12 juin 1990, M. Bertrand     (Jacques), inspecteur des transmissions, est admis à faire valoir ses droits     à la retraite, sur sa demande, pour compter du 6 septembre 1990.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juin     1990, M. Falabregues (Pascal, Louis, Fernand) est nommé commissaire-priseur à     la résidence de Rodez (Aveyron), en remplacement de M. Ernoul (Dominique,
     Marie), démissionnaire.
Par décret du Président de la République en date du 27 avril 1990, M.
     Jacques Tempé, directeur de recherches à l'Institut national de la recherche     agronomique, est nommé professeur de pathologie végétale à l'Institut     national agronomique de Paris-Grignon à compter du 1er janvier 1990.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 17 avril 1990, est admis     sur sa demande à faire valoir ses droits à la retraite: M. Sibiril (Emile),
     commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 1er juillet     1990.
M. EMMANUUELLI YVES EST NOMME PRESIDENT DE SECTION TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. PARADIS JEAN-CLAUDE,DEMISSIONNAIRE.
M. BARRE JEAN-MARIE EST NOMME PRESIDENT DE SECTION SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. EMMANUELLI YVES,NOMME TITULAIRE.
PRESIDENT: M. EUZEBY ALAIN.
VICE-PRESIDENT: M. VACHET GERARD.
NOMINATION DE:
MEMBRES,CORRECTEURS ASSOCIES,EXAMINATEURS SPECIALISES.
EST APPROUVEE LA DISPOSITION INSEREE A L'ART. 11 DES STATUTS DE L'INSTITUT DE FORMATION FORESTIERE COMMUNALE AINSI REDIGEE:
LE POSTE DE CHARGE DE MISSION PEUT ETRE OCCUPE PAR UN FONCTIONNAIRE EN SERVICE DETACHE.
Par décret en date du 20 août 1990, la commune de La Teste-de-Buch (Gironde)     est classée comme station balnéaire.
COMMUNE DE LA TESTE-DE-BUCH (GIRONDE).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 avril     1990, sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite     et maintenus en activité, en surnombre, dans les conditions fixées par la loi     organique no 88-23 du 7 janvier 1988:
Article 1er
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU TIRAGE DU 12-09-1990
ABROGE ET REMPLACE,A COMPTER DU TIRAGE DU 18-07-1990,LE REGLEMENT DES TIRAGES DU LOTO NATIONAL FAIT LE 29-01-1990.
Article 1er
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ANNULE ET REMPLACE,A COMPTER DU LOTO SPORTIF N0 37 DE L'ANNEE 1990,LE REGLEMENT FAIT LE 08-01-1990.
MME CARRIOT CLARA EST NOMMEE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA SOCIETE POUR LE FINANCEMENT DE L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE ET AUDIOVISUELLE SOFICA STUDIO IMAGES.
M. MICHEL LAFFITTE,EST NOMME ADMINISTRATEUR,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,EN REMPLACEMENT DE M. OLIVIER ROUSSEAU.
SONT NOMMES MEMBRES,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT:
MM. RAVIER PAUL-HENRY (ECONOMIE) ET BERTHAULT DANIEL (DEFENSE).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16     février 1990:
      Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19     février 1990, la démission de M. Camilli (Joseph), huissier de justice à la     résidence d'Evisa (Corse-du-Sud), est acceptée.
(Art. R.123-45 du code de la sécurité sociale
    et arrêté du 26 avril 1983 modifié)
Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 31 janvier 1990, il est créé 25 lits de long séjour par     transformation des lits d'hospice au centre hospitalier de Millau (Aveyron).      La capacité du service de long séjour est ainsi portée à 101 lits.
Par décret du Président de la République en date du 12 février 1990, il est     mis fin, sur sa demande, aux fonctions d'inspecteur général de     l'administration des affaires culturelles exercées par M. Florenson (Paul),
     administrateur civil hors classe, appelé à d'autres fonctions.
M. PIERRE-ETIENNE BISCH,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST,SUR SA DEMANDE,TITULARISE EN QUALITE DE PREFET A COMPTER DU 20-01-1995.IL EST RADIE DU CORPS DES ADMINISTRATEURS CIVILS.
NOMINATION EN TANT QUE MEMBRE:
EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DE LA COMMUNICATION:
MME. POITOU SOPHIE,EN REMPLACEMENT DE MME. FOURNIER CHANTAL.
Par décret du Président de la République en date du 4 août 1990, M. Raynaud     (Yves), ingénieur en chef des mines, est radié du corps national des mines,
     sur sa demande, à compter du 1er janvier 1987.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30     juillet 1990, Mme Biscaye (Marie-Paule), épouse Guillaume, est nommée     greffier du tribunal de commerce de Rodez (Aveyron), en remplacement de M.
     Biscaye (Louis, Pierre, Edouard), démissionnaire.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31     juillet 1990, les épreuves du concours pour le recrutement d'ouvriers     professionnels de 3e catégorie des services extérieurs de la protection     judiciaire de la jeunesse auront lieu en décembre 1990.
Par décret du Président de la République en date du 9 avril 1990, sont     nommés ou promus dans l'armée active:
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 14     mars 1990, M. Gauffre (Daniel), administrateur civil affecté au ministère de     l'intérieur (préfecture de police), satisfait à ce titre, pour une période de     deux ans à compter du 1er mars 1990, à l'obligation de mobilité.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 17 juillet 1990, est     approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue     d'utilité publique dite <<Fondation Paradis>>, dont le siège est à     Espaly-Saint-Marcel (Haute-Loire), maison Paradis.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 19 juillet 1990, est     approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue     d'utilité publique dite <<Société de défense des animaux du Nord>>, dont le     siège est au refuge d'Estourmel-par-Cambrai (Nord).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 19 juillet     1990, M. Bonicel (Jean-Louis) est nommé ingénieur des travaux agricoles à     compter du 11 octobre 1989.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 22 mars 1990, la liste d'aptitude au grade d'attaché     d'administration centrale de 2e classe est établie ainsi qu'il suit au titre     de l'année 1990:
      M. Chasseloup de Chatillon (André).
Par arrêté du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace en     date du 1er juin 1990, le diplôme de l'Institut national de gestion des     postes et télécommunications est attribué:
       Aux fonctionnaires français désignés ci-après:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11     juillet 1990:
Par arrêté du Premier ministre et du secrétaire d'Etat à la mer en date du     16 septembre 1991, Mme Borvo (Nicole), née Fanciullino, attaché principal     d'administration centrale de 2e classe, est promue à la 1re classe de son     grade, 1er échelon, à compter du 2 juin 1991.
Novembre 1989
    3 novembre 1989. -
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 juillet     1991, M. Poueymidanet (Pierre), sous-directeur à la maison d'arrêt de     Saint-Etienne, est promu au grade de directeur de 2e classe.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 avril     1992, l'honorariat est conféré à M. Billiau (Charles, Edouard, Victor),
     ancien notaire à la résidence de Valenciennes (Nord).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 16 octobre 1991, M. Demazure     (Michel) est renouvelé dans ses fonctions de professeur en exercice à temps     partiel à l'Ecole polytechnique du 13 février au 30 septembre 1991.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique en date du     28 avril 1992, M. Jean-Louis Ottavi, commissaire divisionnaire, est nommé     contrôleur général des services actifs de la police nationale.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 avril     1992, M. Bernier (Jacques, Marie, Roger) est nommé notaire à la résidence de     Nantes (Loire-Atlantique), en remplacement de M. Bailleul (Pierre, Joël,
     Jean, Bernard), décédé.
Ministère de la défense
MINISTERE DE LA DEFENSE: A LA DIGNITE DE GRAND OFFICIER: ARMEE DE TERRE: MM. LAUZE (JACQUES,JEAN) ET PICOT (JACK,HENRI,LOUIS).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21     janvier 1992, l'honorariat est conféré à M. Massot (Ernest, Barthélémy,
     Jules), ancien notaire à la résidence de Perpignan (Pyrénées-Orientales).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en date du     16 juillet 1991, est approuvée la délibération du conseil d'administration de     l'université Nancy-II conférant le titre de docteur honoris causa à M. Lech     Walesa, prix Nobel de la paix 1983, Président de la République polonaise.
Par arrêté du Premier ministre en date du 23 septembre 1991, Mme     Gallot-Maurel (Christine), administrateur civil en service détaché, rattachée     pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est réintégrée dans le corps des     administrateurs civils et affectée au ministère de l'intérieur.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mai     1992, M. Bourhis (Jean-François, Marie) est nommé notaire à la résidence de     Josselin (Morbihan), en remplacement de M. Boucherit (Hervé, Yves, Marie),
     démissionnaire.
Par arrêté du ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la     consommation en date du 5 septembre 1991, est nommé membre du Conseil     national de la consommation, au titre du collège des consommateurs:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juillet     1991, M. Louis Leblay, directeur de 2e classe de la maison d'arrêt de Rennes,     est promu au grade de directeur de 1re classe.
Par décret du Président de la République en date du 5 mai 1992, M. François     Tisné, chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, est,     pour compter du 1er avril 1992, nommé dans l'emploi de secrétaire général     adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur.
EST HABILITEE A FAIRE DE LA PUBLICITE EN FAVEUR DES ARMES A FEU ET DE LEURS MUNITIONS MENTIONNEES A L'ART. 1 DE LA LOI DU 12-07-1985 LA PUBLICATION SUIVANTE: LA CHASSE EN ALSACE.
Par décision du ministre de la culture et de la communication, porte-parole     du Gouvernement, en date du 13 juin 1991, sont dispensés de l'obtention du     diplôme de professeur de danse (ressort de la commission no 3):
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12     novembre 1991, M. Jouyet (Michel, Paul, Emile, Léon) est nommé notaire à la     résidence d'Ecos (Eure), en remplacement de M. Jouyet (Paul, Jean, Fernand),     décédé.
NOMINATION DE M. N'GUYEN PATRICK.
Par décret en date du 17 avril 1991, les modifications apportées aux statuts     de la congrégation des Soeurs de la charité, existant légalement à Besançon     (Doubs), 131, Grande-Rue, en vertu d'un décret du 28 août 1810, sont     approuvées.
M. LEMIERRE JEAN,EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. NOYER CHRISTIAN.
Par décret en date du 17 avril 1991, la communauté des Bénédictines de     l'abbaye Saint-Pierre du Mas-Grenier, dont le siège est au Mas-Grenier     (Tarn-et-Garonne), est légalement reconnue.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 4 avril 1991, M. Ponce (René), ingénieur des études et de     l'exploitation de l'aviation civile stagiaire, est titularisé dans son grade     à compter du 11 décembre 1990.
Rectificatif au Journal officiel du 22 décembre 1990, page 15867, 2e     colonne, article 1er, avant-dernière ligne:
      Au lieu de  <<18 août 1990>>, lire  <<18 août 1989>>.
M. TREVILLOT CLAUDE,EST NOMME AU TITRE DE REPRESENTANT DE L'INDUSTRIE,EN REMPLACEMENT DE M. GASTINEAU BERNARD,DEMISSIONNAIRE.
LE MANDAT DE M. TREVILLOT PRENDRA FIN EN MEME TEMPS QUE CELUI DES AUTRES MEMBRES DU CONSEIL SPECIALISE.
M. AUCOIN ALBAND,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (ECONOMIE,FINANCES ET PLAN),EN REMPLACEMENT DE M. CHARLIER PHILIPPE.
Par arrêté du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de     guerre en date du 4 mars 1991, Mme Flayeux (Huguette), adjoint administratif     principal, est nommée au poste de régisseur d'avances auprès de la direction     interdépartementale des anciens combattants et des victimes de guerre de     Nancy.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 11 mars 1991, la date des épreuves écrites est fixée au 19     juin 1991.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 25 février 1991, les dates des épreuves écrites du concours     externe pour le recrutement de contrôleurs des travaux publics de l'Etat sont     fixées aux 17 et 18 juin 1991.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars     1991, il est créé, dans le ressort du tribunal d'instance de Strasbourg, un     office de notaire à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 10     avril 1991, M. Cordet (Jean-François), administrateur civil hors classe, est     nommé sous-directeur au ministère de l'intérieur.
M. CORDET JEAN-FRANCOIS,EN TANT QUE SOUS-DIRECTEUR AU MINISTERE DE L'INTERIEUR.
Par décret du Président de la République en date du 5 mars 1991, vu l'avis     du Conseil supérieur de la magistrature en ce qui concerne les magistrats     nommés à des postes du siège:
      Sont nommés:
Par décision du ministre délégué à la santé en date du 29 janvier 1991, la     décision du 27 novembre 1990 du préfet de la région Ile-de-France prononçant     la fermeture de la clinique Gallieni sise 1, boulevard Gallieni, à Argenteuil     (Val-d'Oise), est annulée.
Par décision du ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle en date du 4 mars 1991, sont inscrits au tableau d'avancement     au grade de directeur adjoint du travail de classe normale, au titre de     l'année 1991, les inspecteurs du travail dont les noms suivent:
Rectificatif au Journal officiel du 17 mai 1991, page 6545, à l'article 1er,     en ce qui concerne M. Soisson, rétablir le titre ainsi qu'il suit: <<ministre     d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de     l'administration>>.
M. LE DOCTEUR WENGER JEAN-JACQUES EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ORDRE DES MEDECINS,EN REMPLACEMENT DE M. LE DOCTEUR HAEHNEL PIERRE.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 21 mars 1991, M. Botrel     (Emile, Désiré, Marie), chef de service administratif, est admis, sur sa     demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 juillet 1991.      L'intéressé sera radié des contrôles à la même date.
M. JEAN-PAUL CLUZEL EST NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DU PREMIER MINISTRE ET POUR UNE DUREE DE 3 ANS A COMPTER DU 01-12-1995,MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. ANDRE LARQUIE.
FIN DE MANDAT: 01-12-1998.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mars     1992, l'honorariat est conféré à M. Lanfranc de Panthou (Roger, Paul, Marie,     Joseph), ancien notaire à la résidence de Saint-Martin-des-Besaces     (Calvados).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mars     1992, l'honorariat est conféré à M. Boussat (Robert), ancien notaire à la     résidence de Seissan (Gers).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14     novembre 1991, l'honorariat est conféré à M. Benoist (Robert, Emile, Joseph),     ancien notaire à la résidence de Tonnerre (Yonne).
Ministère de la défense
MINISTERE DE LA DEFENSE: AU GRADE D'OFFICIER ET DE CHEVALIER: MUTILES DE GUERRE ET DEPORTES-RESISTANTS.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mars     1992, l'honorariat est conféré à M. Donnezan (Jean), ancien notaire à la     résidence de Perpignan (Pyrénées-Orientales).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la     culture, et du ministre du budget en date du 22 juin 1992, les prévisions de     recettes et les crédits ouverts du budget du Centre national d'art et de     culture Georges-Pompidou s'élèvent à la somme de 507031279 F pour 1992.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mars     1992, l'honorariat est conféré à M. Beaumier (Roger, Francis, Adolphe),
     ancien huissier de justice à la résidence de Paris.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 12 février 1992 et à compter     du 1er janvier 1992, M. Ollivier (Alain, Pierre, Louis) est promu dans le     corps des ingénieurs des travaux maritimes au grade d'ingénieur en chef.
Par décret en date du 6 juillet 1992, M. Renon (Gérard) est nommé membre du     conseil d'administration de la Société nationale d'étude et de construction     de moteurs d'aviation (S.N.E.C.M.A.) en tant que personnalité, en     remplacement de M. Gallois (Louis).
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de     l'espace en date du 13 février 1992, M. Michal (Cyrille), ingénieur des     études et de l'exploitation de l'aviation civile stagiaire, est titularisé     dans son grade à compter du 12 novembre 1991.
Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre délégué au budget     en date du 7 février 1992, les prévisions de recettes et de dépenses du     budget du Parc national des Ecrins pour 1991 sont augmentées de la somme de     145532 F (décision modificative no 2).
Par arrêté du ministre de la culture, de la communication et des grands     travaux et du ministre délégué au budget en date du 1er février 1991, les     crédits ouverts au budget du Théâtre national de l'Odéon pour 1990 sont     augmentés d'une somme de 4667543 F.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 19 février 1991, la date des épreuves écrites des deux     concours est fixée au 12 juin 1991.
Le diplôme d'ingénieur agronome de l'Ecole nationale supérieure agronomique     de Montpellier est attribué au titre de l'année 1989 aux élèves suivants:
Par arrêté du ministre délégué à la mer en date du 7 février 1991, M. Humann     (Xavier) est nommé courtier interprète et conducteur de navires au port du     Havre, en remplacement de M. Lecoq (Francis), démissionnaire en sa faveur.
      M. Humann (Xavier) est autorisé à interpréter la langue anglaise.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18     février 1991, le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur     d'avances et de recettes à la direction départementale de la protection     judiciaire de la jeunesse de l'Isère est fixé à 180000 F à compter du 1er     mars 1991.
Par décret du Président de la République en date du 26 février 1991, M.
     Abou-Kandil (Hisham), nommé et titularisé en qualité de professeur des     universités à compter du 1er octobre 1990, est affecté à l'Ecole normale     supérieure de Cachan à compter de la même date.
Par arrêté du Premier ministre en date du 27 février 1991, Mlle Robin     (Annie), administrateur civil hors classe, affectée au ministère de     l'économie, des finances et du budget, est admise, sur sa demande, à faire     valoir ses droits à la retraite à compter du 8 juillet 1991.
Par décision du ministre de la culture, de la communication et des grands     travaux en date du 7 janvier 1991 (commission no 5), sont dispensés de     l'obtention du diplôme de professeur de danse:
Par décision du ministre de la culture, de la communication et des grands     travaux en date du 31 mai 1990, Mme Dunoyer de Segonzac (Catherine) est     dispensée de l'obtention du diplôme de professeur de danse dans l'option     Danse contemporaine.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, en date du 26 février 1991, les élections des     représentants des étudiants au conseil d'administration du Centre national     des oeuvres universitaires et scolaires sont fixées au jeudi 23 mai 1991.
Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la forêt et du ministre de la     recherche et de la technologie en date du 28 septembre 1990, sont nommés,
     après concours, chargés de recherche stagiaires de l'Institut national de la     recherche agronomique les agents ci-après désignés, dans les conditions     suivantes:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27     février 1991, Mlle Gobert (Evelyne, Marie, Suzanne) est nommée notaire à la     résidence de Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne), en remplacement de M.
     Gobert (Marcel, Emile), démissionnaire.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27     février 1991, Mlle Corrent (Laurence, Lucia) est nommée huissier de justice à     la résidence de Montreuil-sur-Mer (Pas-de-Calais), office vacant.
Par arrêté du Premier ministre en date du 13 mars 1992, M. Renoux (Alain),
     administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et     consignations, est affecté au secrétariat d'Etat à la mer à compter du 1er     mars 1992.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et de la sécurité     publique et du ministre du budget en date du 9 juillet 1992, M. Coulas     (Alain), sous-préfet, est détaché en qualité d'administrateur civil pour une     période de deux ans à compter du 1er août 1990, au titre de la mobilité.
Par décret du Président de la République en date du 15 juillet 1992, M.
     Evert Endt est nommé directeur de l'Ecole nationale supérieure de création     industrielle pour une durée de trois ans.
NOMINATION DE M. EVERT ENDT POUR UNE DUREE DE 3 ANS.