Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
M. Christian CHOCQUET, préfet, haut fonctionnaire de défense adjoint, chef du service du haut fonctionnaire de défense au secrétariat général du ministère de l'intérieur, est reconduit dans les fonctions de conseiller du Gouvernement pour une durée de deux ans.
M. Nicolas DESFORGES, préfet, délégué interministériel aux grands événements sportifs, est reconduit dans les fonctions de conseiller du Gouvernement pour une durée de deux ans.
M. François LUCAS, préfet, est reconduit dans les fonctions de conseiller du Gouvernement pour une durée de deux ans.
Par décret du Président de la République en date du 30 mai 2017, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de membre et de président du directoire de l'établissement public « Société du Canal Seine-Nord Europe » de M. Marc PAPINUTTI.
Mme Brigitte PHEMOLANT est, à la même date, nommée présidente de la cour administrative d'appel de Nantes, en remplacement de M. Gilles BACHELIER.
Mme Brigitte PHEMOLANT est, à la même date, radiée du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
M. Simon FETET est nommé conseiller budgétaire, modernisation et administration territoriale au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, à compter du 23 mai 2017.
Mme Brigitte PHEMOLANT, présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommée conseillère d'Etat en service ordinaire (hors tour), à compter du 1er juin 2017, pour exercer les fonctions de présidente de cour administrative d'appel.
M. Stéphane ROUVE, préfet, délégué à la mission interministérielle de la décentralisation du stationnement payant, est reconduit dans les fonctions de conseiller du Gouvernement pour une durée de deux ans.
Par arrêté du Premier ministre en date du 1er juin 2017, M. François ROBERT, directeur départemental adjoint de la protection des populations des Alpes-Maritimes, est renouvelé dans ses fonctions pour une période de trois ans, à compter du 1er juin 2017.
Par arrêté du Premier ministre en date du 1er juin 2017, M. Jean-Bernard BALCON, premier conseiller de chambre régionale des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 7 novembre 2017.
Est nommée au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement :
Mme Clémence LECOEUR, cheffe de cabinet, conseillère auprès du secrétaire d'Etat.
Par arrêté du Premier ministre en date du 1er juin 2017, Mme Patricia BRUCHET, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, est nommée directrice départementale adjointe des territoires de l'Ariège à compter du 1er juin 2017.
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française la présente décision.
Annexe III
GRILLE DES PROGRAMMES
Cette annexe est consultable au Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Le service de télévision est exploité selon les conditions stipulées dans la convention conclue le 17 mai 2017 figurant en annexe de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à la société d'économie mixte locale de Télévision-Radio (STR) et publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
La directrice générale de l'administration et de la modernisation au ministère de l'Europe et des affaires étrangères et le directeur général des finances publiques au ministère de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les trésoriers auprès des ambassades de France en Allemagne, au Burkina Faso, en Espagne, en Italie et auprès du Saint-Siège et au Tchad arrêtent, en date du 31 mai 2017, les comptes financiers des établissements à autonomie financière pour lesquels ils assuraient la fonction d'agent comptable.
L'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 2012 susvisé est modifié comme suit : les mots : « en Allemagne, » ; « au Burkina Faso, » ; « en Espagne, » ; « en Italie, » et « au Tchad » sont supprimés à compter du 1er juin 2017.
Sont abrogés les articles 2, 4 et 8 de l'arrêté du 3 juillet 2012 susvisé à compter du 1er juin 2017.
Les candidats à l'élection des députés élus par les Français établis hors de France figurant ci-dessous ont fait l'objet d'un récépissé définitif conformément aux dispositions de l'article L. 161 du code électoral.
Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 30 mai 2017, M. Etienne de Montaigne de Poncins, ministre plénipotentiaire de 2e classe, est nommé membre du collège des évaluateurs centraux en remplacement de M. Michel Raineri.
Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, entrera en vigueur immédiatement et fera l'objet d'une notification à la Commission européenne en application de l'article 14-2 du règlement susvisé.
Sont nommés au cabinet de la ministre des sports :
Directrice du cabinet : Mme Chantal de SINGLY, à compter du 24 mai 2017 ;
Chef de cabinet : M. Guillaume MACHER.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 19 mai 2017, M. Pierre-Yves BISSAUGE est nommé membre du conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse, en qualité de représentant du ministre chargé de l'aviation civile.
La décision (NOR : FCPB1606712S) du 7 mars 2016 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.
Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
M. le président du Sénat a désigné le 31 mai 2017 M. Alain VASSELLE comme membre suppléant de la commission d'accès aux documents administratifs.
Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
La liste des membres du Conseil des prélèvements obligatoires publiée au Journal officiel du 17 septembre 2016 est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 2e tiret du B, M. Philippe Renard est remplacé par M. Benjamin Ferras, inspecteur des affaires sociales, à compter du 9 mai 2017.
M. Marc Papinutti est nommé directeur du cabinet de la ministre.
Par décret du Premier ministre en date du 1er juin 2017, Mme BUFFIN (Dominique), est nommée haute fonctionnaire de défense et de sécurité par intérim auprès de la ministre de la culture.
Est nommé au cabinet de la ministre des armées :
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mai 2017, Mme GIBONI (Agnès, Christine, Mathilde), épouse DEJARDIN, est nommée notaire à la résidence de Charleville-Mézières (Ardennes), office créé.
Conseiller spécial
M. André Loesekrug-Pietri.
Sont nommés au cabinet de la ministre du travail :
La présente décision sera notifiée à l'association Image-Communication-Information (ICI) et publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
Annexe II
COMPOSITION DU COMITÉ D'ÉTHIQUE
Bernard BERGER, dessinateur, enseignant à la retraite.
Mme Anne-Marie MESTRE, inspectrice de la CAFAT, présidente de l'Association pour la défense des femmes.
M. Sylvain HONS, président d'association de parents d'élèves.
Conseillère diplomatique
Mme Garance Pineau, à compter du 26 mai 2017.
Conseiller en charge des mutations économiques et de la santé au travail
M. Patrice Ivon.
Conseillère en charge des discours
Mme Catherine Monroy, à compter du 29 mai 2017.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-664 du 24 juillet 2007 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Latina est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 4 septembre 2017.
L'association pour la Communication Juive est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à l'association pour la Communication Juive et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-671 du 24 juillet 2007 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Alfa est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 4 septembre 2017.
La SAS Alfa Diffusion est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-667 du 24 juillet 2007 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio J est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 4 septembre 2017.
La présente décision sera notifiée à la SAS Radio Latina et publiée au Journal officiel de la République française.
La SARL LVP est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-666 du 24 juillet 2007 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Shalom est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 4 septembre 2017.
La SAS Radio Latina est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
Il est créé la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise agricole » du baccalauréat professionnel relevant du champ professionnel « productions ».
Cette spécialité du baccalauréat professionnel est préparée dans les établissements relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture.
Est radiée du Catalogue officiel des espèces et variétés de pomme de terre de consommation cultivées en France, dont les plants peuvent être multipliés en France en vue de leur exportation (liste B), à échéance du 31 décembre 2016, la variété désignée ci-après :
Ludivine.
Pour les élèves relevant de la formation initiale scolaire, la liste et les horaires des enseignements généraux et professionnels obligatoires applicables à la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise agricole » du baccalauréat professionnel sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 10 juin 2010 modifié susvisé, aura lieu en 2018. A l'issue de cette session, l'arrêté du 10 juin 2010 précité sera abrogé.
Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2017, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de pomme de terre de consommation cultivées en France, dont les plants peuvent être multipliés en France en vue de leur exportation (liste B), de la variété désignée ci-après :
Red pontiac.
L'annexe du présent arrêté fixe la grille horaire de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise vitivinicole » du baccalauréat professionnel, créée par l'arrêté du 27 février 2017 susvisé, pour la voie scolaire.
Les dispositions du présent arrêté seront mises en application à compter du 1er septembre 2017.
L'arrêté du 20 juillet 2010 fixant les grilles horaires de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise agricole » du baccalauréat professionnel pour la voie scolaire sera abrogé à compter du 1er septembre 2017.
L'annexe du présent arrêté fixe la grille horaire de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise agricole » du baccalauréat professionnel, créée par l'arrêté du 27 février 2017 susvisé, pour la voie scolaire.
L'arrêté du 8 juillet 2010 relatif à la spécialité « conduite et gestion de l'exploitation agricole » et ses options du baccalauréat professionnel, sera abrogé à l'issue de la dernière session d'examen organisée pour cette spécialité.
La première session de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise vitivinicole » du baccalauréat professionnel créée par le présent arrêté aura lieu en 2019.
A l'article 1er de l'arrêté du 14 avril 1999 modifié susvisé, pour la variété Lutea, les mots : « Lin oléagineux de printemps » sont remplacés par les mots : « Lin oléagineux de printemps rubrique “variété à graines jaunes” ».
L'arrêté du 20 juillet 2010 fixant les grilles horaires de la spécialité « conduite et gestion de l'exploitation agricole » et ses options du baccalauréat professionnel pour la voie scolaire sera abrogé à compter du 1er septembre 2017.
La première session d'examen de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise agricole » du baccalauréat professionnel créée par le présent arrêté aura lieu en 2019.
L'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 34 du présent arrêté.
Le titre Ier est remplacé par les dispositions suivantes : 
« TITRE Ier 
« DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONTRÔLES TECHNIQUES DES VÉHICULES AUTOMOBILES LÉGERS TELS QUE VISÉS AU II DE L'ARTICLE R. 323-6 DU CODE DE LA ROUTE »
L'ordonnance n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse est ratifiée.
Le décret du 25 septembre 2015 portant délégation de signature (mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives) est abrogé.
La section 21 du chapitre III du titre IV du livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement est modifiée conformément aux articles 2 à 5 du présent décret.
Le Premier ministre, le ministre de l'économie et des finances et le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Délégation est donnée à M. Richard MARIE, administrateur des douanes occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Polynésie française, à l'effet de signer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects, les décisions de suspension de fonctions visées à l'article 2 du présent arrêté, applicables à des agents placés sous son autorité.
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 27 juillet 2016 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects), publié au Journal officiel de la République française du 31 juillet 2016.
Il est créé la spécialité « commercialisation et services en hôtel-café-restaurant » de certificat d'aptitude professionnelle dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 1er mars 2017, le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au corps des techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile est fixé à six.
Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle sont définis respectivement en annexe Ia et annexe Ib du présent arrêté.
Le secrétariat du conseil de gestion est assuré par la direction générale de la cohésion sociale.
L'arrêté du 14 janvier 2016 fixant le montant de l'aide financière aux structures de l'insertion par l'activité économique est abrogé. 
L'arrêté du 10 juin 2016 fixant le montant des aides financières aux structures de l'insertion par l'activité économique à Mayotte est abrogé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 février 2017, le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat du ministère de la justice, est fixé à 18.
Au troisième alinéa de l'article 17-3, les mots : « à l'article R. 435-1 » sont remplacés par les mots : « aux articles R. 435-1 ou R. 435-2 ».
Le présent arrêté est applicable aux agents publics civils affectés dans un service du ministère de l'intérieur, dans l'un des établissements publics relevant de la tutelle administrative du ministre de l'intérieur ou dans un service du ministère chargé des outre-mer.
Il est créé la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise vitivinicole » du baccalauréat professionnel relevant du champ professionnel « productions ».
Cette spécialité de baccalauréat professionnel est préparée dans les établissements d'enseignement relevant de la compétence du ministère en charge de l'agriculture.
Le télétravail s'organise au domicile de l'agent.
Il peut également se pratiquer dans un télécentre sous réserve qu'une convention ait été conclue avec le responsable du télécentre.
Les autorités mentionnées au III de l'article 2 peuvent préciser les modalités de mise en œuvre du télétravail dans leur service par arrêté ou décision après avis du comité technique compétent.
Le matériel mis à disposition pour l'accomplissement des activités en télétravail doit respecter les spécificités techniques définies par la direction des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur et, le cas échéant, par les services compétents des établissements publics relevant de la tutelle du ministre de l'intérieur.
Pour les élèves relevant de la formation initiale scolaire, la liste et les horaires des enseignements généraux et professionnels obligatoires applicables à la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise vitivinicole » du baccalauréat professionnel sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
La liste des certifications de conformité enregistrées est modifiée conformément à l'annexe au présent arrêté.
Au deuxième alinéa de l'article 18, après les mots : « sous couvert », sont ajoutés les mots : « d'une déclaration préalable, ».
L'article préambule à l'article 9 est ainsi modifié : 
1° Au premier alinéa, après les mots : « sous couvert », sont insérés les mots « de déclaration préalable, » ; 
2° Au deuxième alinéa, après le mot : « précisées », sont insérés les mots : « par la déclaration préalable ou ».
A l'article 16 du même décret, les mots : « d'au moins un an d'ancienneté dans le 9e échelon » sont remplacés par les mots : « avoir atteint le 8e échelon ».
Au premier alinéa de l'article 15 du même décret, les mots : « comptant au moins un an d'ancienneté dans » sont remplacés par les mots : « ayant atteint ».
Au premier alinéa de l'article 21 du même décret, les mots : « 7e échelon » sont remplacés par les mots : « 6e échelon ».
Lorsqu'un laboratoire dont l'agrément est suspendu ou retiré détient des échantillons non analysés ou en est destinataire à la date du retrait, celui-ci est tenu de les transférer immédiatement au laboratoire national de référence.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017, à l'exception de celles du chapitre II qui entrent en vigueur le 1er janvier 2020.
Le ministre chargé de l'agriculture délivre l'agrément ; sa décision est notifiée au laboratoire concerné. Les listes de laboratoires agréés sont publiées au Bulletin officiel du ministère chargé de l'agriculture.
Lors de l'organisation des essais inter-laboratoires d'aptitude mentionnés à l'article 8, le laboratoire national de référence informe les laboratoires agréés ou dont la candidature à l'agrément a été retenue des modalités de mise en œuvre ainsi que des critères de réussite et communique ces informations au ministre chargé de l'agriculture.
L'agrément provisoire ou temporaire d'un laboratoire non encore accrédité pour la prestation envisagée peut être subordonné à la participation préalable à un essai inter-laboratoires d'aptitude, avec conclusions favorables, tel que prévu à l'article 9 présent arrêté.
Le laboratoire agréé informe trois mois à l'avance le ministre chargé de l'agriculture de sa décision d'arrêter ou de suspendre la réalisation des analyses officielles pour lesquelles il est titulaire de l'agrément.
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les essais inter-laboratoires d'aptitude mentionnés à l'article 8 sont organisés par le laboratoire national de référence selon les principes de la norme ISO/CEI 17043 : 2010 et selon une périodicité fixée par l'autorité compétente pour le contrôle. Les frais liés à ces essais sont à la charge des laboratoires.
Le laboratoire agréé est tenu de participer aux essais inter-laboratoires organisés par le laboratoire national de référence.
Au 2° de l'article 2 du décret du 27 mai 2015 susvisé, les mots : « neuf échelons » sont remplacés par les mots : « dix échelons ».
L'annexe de l'arrêté du 31 mai 2011 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :
« Jusqu'au 31 octobre 2022 : 
Paris-Biskra (Algérie) ; 
Paris-Bamako (Mali). »
L'aérodrome Bergerac-Roumanière est dénommé « Bergerac-Dordogne-Périgord ».
Le directeur général de l'aviation civile, le directeur de la sécurité aéronautique d'Etat et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Dans l'intitulé de l'arrêté du 2 juillet 2013 susvisé, les mots : « à la direction générale des finances publiques » sont remplacés par les mots : « par la direction générale des finances publiques ».
A l'article 2 de l'arrêté du 2 juillet 2013 susvisé, les mots : « des personnels de » sont remplacés par les mots : « organisés par ».
A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 est ajouté le code suivant :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP
CODE
LIBELLÉ
Titre III, chapitre 4, section 4
3404353
Neurostimulateur médullaire quadripolaire implantable
Le septième alinéa de l'article 9 est remplacé par les dispositions suivantes : 
«-la fiche descriptive du véhicule autorisé s'il est visé par le 3 de l'article 17-4 du présent arrêté et, dans tous les cas, la description de la configuration du convoi. »
Après les mots : « Chapitre II : Conditions de délivrance » sont insérés les mots : « des récépissés et ».
A l'article 2, les mots : «préfet de la Seine-Saint-Denis » sont remplacés par les mots : « préfet de police ».
L'arrêté du 4 mai 2006 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 26.
Le décret du 11 juin 2010 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent décret.
Dans l'intitulé, les mots : «de Roissy-Charles-de-Gaulle et du Bourget » sont remplacés par les mots : « de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget ».
A la fin du septième alinéa de l'article 4, après le mot : « départements », il est ajouté le mot : « limitrophes ».
Après les mots : « Chapitre Ier : »,le mot : « Autorisations » est remplacé par les mots : « Déclaration préalable et autorisations ».
A compter du 1er janvier 2018, dans l'intitulé et à l'article 1er, les mots : « et du Bourget » sont remplacés par les mots : « , du Bourget et de Paris-Orly ».
A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 les codes suivants sont radiés :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP
CODE
LIBELLÉ
Titre III, chapitre 1, section 3, sous-section 1, paragraphe 4
3195180, 3103835, 3170895, 3194230
Implants articulaires de hanche
Le présent décret entre en vigueur dans un délai de deux mois à compter de la publication des arrêtés prévus à l'article R. 334-40 du code de l'environnement, dans sa rédaction résultant de l'article 1er du présent décret, et au plus tard le 1er juillet 2017.
L'article 1 de l'arrêté du 26 novembre 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1. - Il est institué auprès de l'ambassade de France au Burkina Faso, une régie pour l'encaissement des recettes prévues par l'arrêté du 11 avril 1995 susvisé. »
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 15 mars 2017.
A compter du 10 mars 2017 :
M. Dominique Ceaux, chef de cabinet, est nommé conseiller ;
Mme Joëlle Soum, chef adjointe de cabinet, est nommée chef de cabinet.
L'article 5 de l'arrêté du 26 novembre 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5. - « Les modalités de fonctionnement de la régie d'avances en termes d'avances ou de provisions sont celles prévues par l'arrêté du 11 avril 1995. »