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CREATION D'UN CENTRE NATIONAL DE FORMATION ET DE PERFECTIONNEMENT DU PERSONNEL DU SERVICE DE LA REPRESSION DES FRAUDES ET DU CONTROLE DE LA QUALITE A MONTPELLIER
M. ZWINGELSTEIN EST NOMME MEMBRE TITULAIRE DU COMITE EN REMPLACEMENT DE M. LAPIERRE
MODIFICATION DES ART. 2 ET 3 (EPREUVES PHYSIQUES) DE L'ARRETE DU 13-11-1972.
COMPLETE LE TABLEAU ANNEXE I A L'ARRETE DU 25-05-1970.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 03-01-1968 EN CE QUI CONCERNE LA COMMISSION REGIONALE D'EVALUATION DES INDEMNITES DUES AUX GREFFIERS TITULAIRES DE CHARGE DE LA COUR D'APPEL DE ROUEN. (NOMINATION DE MM. CONSTANTIN ET GUERIN).
M. JEAN PIERRE LAFAURIE EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT DE M. YVES BARBE.
M. PIERRE DOUEIL DIRECTEUR DU CABINET RECOIT DELEGATION DU PREMIER MINISTRE.
FIXANT LE REGIME INDEMNITAIRE DU DIRECTEUR GENERAL DE L'INSERM
NOMINATION DE M. HOFMAN ET DE M. BARRABES MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR.
Texte totalement abrogé
MODIFICATION DU PARAG. 2 DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 19-02-1974 SUR LA COMPOSITION DE LA COMMISSION CENTRALE DES APPAREILS A PRESSION DE GAZ OU DE VAPEUR.
DESIGNATION DE MEDIATEURS EN MATIERE DE CONFLIT DE TRAVAIL POUR LA REGION PICARDIE.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 25 février 1974
ABROGE L'ARRETE DU 24 MAI 1972.
DESIGNATION DE MEDIATEURS EN MATIERE DE CONFLIT DE TRAVAIL POUR LA REGION HAUTE-NORMANDIE.
ABROGE ET REMPLACE LES ART. 2, 8 & 13 DE L'ARRETE DU 25-09-1970, MODIFIE PAR LES ARRETES DES 15-02-1971, 12-06-1972, 04-07-1973, 29-04-1974 ET 09-10-1974.
DESIGNATION DE MEDIATEURS EN MATIERE DE CONFLIT DE TRAVAIL POUR LA REGION LANGUEDOC.
MODIFICATION DE L'ART. 46 DU DECRET 462769 DU 27-11-1946 : FIXATION DES COTISATIONS.
NOMINATION DE MEMBRES A LA COMMISSION FRANCHE-COMTE
ABROGATION DES ARRETES DU 24-08-1973 ET DU 04-01-1974.
MODIFICATION DE L'ART. 8 DE L'ARRETE SUSVISE : CARACTERISTIQUES DES FARINES ET PATES ALIMENTAIRES : (CARACTERISTIQUES DES BLES DURS).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 26 JUIN 1973.
NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION,
(PRESIDENT : M. LE PROFESSEUR TRAEGER).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 20 février 1974.
NOMINATION DE M. WALINE, MEMBRE DU COMITE EN REMPLACEMENT DE M. SUZOR.
ART. 67 : ENUMERATION DES MANIFESTATIONS SPORTIVES SOUMISES A LA DECLARATION PREVUE A L'ART. 8 DU DECRET 551366.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 27 décembre 1960 (TARIFS APPLICABLES)
COMMUNICATIONS EMANANT DES ADMINISTRATIONS DE PAYS ETRANGERS EQUIVALANT LE PROCES-VERBAL DES ESSAIS
MME FRANCOISE BUHL, CHEF DE CABINET, RECOIT DELEGATION DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE.
REMUNERATION DES ESTIMATEURS PRIVES DESIGNES PAR L'OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE POUR L'EVALUATION DES DOMMAGES CAUSES PAR LE GIBIER
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ATTRIBUTION D'INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES A CERTAINS AGENTS DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES BEAUX-ARTS ET L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES ARTS DECORATIFS.
ABROGE L'ARRETE DU 17-10-1973.
LES COMMISSIONS PROFESSIONNELLES CONSULTATIVES INSTITUEES AUPRES DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE SE SUBSTITUERONT AUX COMMISSIONS NATIONALES PROFESSIONNELLES CONSULTATIVES CREEES EN APPLICATION DE L'ARRETE DU 15-04-1948.
DELEGATION DE POUVOIRS AUX PREFETS POUR L'ATTRIBUTION DE LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: EN TANT QU'IL CONCERNE LES CONTROLEURS DES IMPOTS
MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 19-05-1952.
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 71319 DU 27-04-1971
ABROGATION DE L'ARRETE DU 03-05-1971.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 05-01-1961, ABROGATION DE L'ARRETE DU 26-03-1973, RELATIFS AUX INDEMNITES ALLOUEES AUX MEMBRES DES COMMISSIONS.
ABROGE ET REMPLACE LE TITRE V DE L'ARRETE DU 20-09-1949 MODIFIE (YEUX DE PROTHESE).
DESIGNATION DE MEDIATEURS EN MATIERE DE CONFLIT DE TRAVAIL POUR LA REGION BRETAGNE.
LISTE DES PERSONNES CONCERNEES.
APPLICATION DU DECRET DU 22-02-1967.
M. LOUIS SCELLAND SECRETAIRE GENERAL DES JOURNAUX OFFICIELS RECOIT DELEGATION DU PREMIER MINISTRE
EN SON ABSENCE M. PIERRE DUFOUR SECRETAIRE GENERAL ADJOINT LE REMPLACE.
DESIGNATION DE MEDIATEURS EN MATIERE DE CONFLIT DE TRAVAIL POUR LA REGION ALSACE.
NOMINATION DE MEMBRES DU COMITE DES COTES-DU-NORD.
M. ZULKE EST NOMME CHEF DE LA MISSION DE CONTROLE FINANCIER ET COMPTABLE EN REMPLACEMENT DE M. ROGEZ, AU COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE.
MODIFICATION DES ARTICLES 1ER ET 5 DE L'ARRETE DU 8 AVRIL 1970
NOMINATION DE M. JEAN TERRIEN (PRESIDENT), JEAN DELHAYE (VICE-PRESIDENT) ET JACQUES LEVY (SECRETAIRE DE SEANCE) POUR 1976.
M. GENDARME EST NOMME MEMBRE DU COMITE CONSULTATIF EN REMPLACEMENT DE M. DISCHAMPS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPLETE LE PARAGRAPHE 1 DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 24-11-1971.
NOMINATION DES MEMBRES DU BUREAU POUR 3 ANS.
SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE, TITRE V, CHAP. 57-02 AUX SERVICES DE LA CULTURE.
SOCIETE COMMERCIALE DES POTASSES D'ALSACE. 
AMENAGEMENT DU MONOPOLE DE LA POTASSE EN CE QUI CONCERNE LES ENGRAIS POTASSIQUES SIMPLES.
ABROGE LE D. 72233 DU 17-03-1972.
MODIFIE RELATIF AU REGIME DES CAISSES D'EPARGNE AUX TERRITOIRES DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES DES ILES SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON ET DES ILES WALLIS ET FUTUNA
RELATIF AU FINANCEMENT DU CENTRE
 ABROGE LE DECRET 60-1366 DU 19-12-1960 RELATIF AU FINANCEMENT DU CENTRE.
MODIFICATION DES TABLEAUX I, II ET IV DU DECRET 581286 DU 22-12-1958.
A LA COMPOSITION DU COMITE SPECIAL VISE A L'ART. 699 DU CODE RURAL,
 AU SECRETARIAT PERMANENT DU COMITE SPECIAL
A LA COMPOSITION DU COMITE PERMANENT DE GARANTIE QUI DECIDE DES ENGAGEMENTS DE FONDS
AUX RESSOURCES DU FONDS COMMUN DE GARANTIE.
Texte totalement abrogé
RECT. JO DU 19-06-1974    P6528
REPARTITION A COMPTER DU 01-01-1979 DES BIENS,DROITS ET OBLIGATIONS DE L'ORGANISATION AUTONOME D'ASSURANCE VIEILLESSE,DETERMINATION DU VERSEMENT ANNUEL DU REGIME COMPLEMENTAIRE AU REGIME VIEILLESSE DE BASE.
ABROGE LE DECRET NO 66891 DU 02-12-1966.
(ART. ISSU DE LA LOI 721 DU 03-01-1972).
LE MONTANT MINIMUM DE LA GARANTIE FINANCIERE DES ENTREPRISES DE TRAVAIL TEMPORAIRE EST FIXE POUR L'ANNEE 1981 A 230000FRS.
MODIFIE LES TABLEAUX ANNEXES AUX DECRETS DU 01-04-1910 ET 28-03-1912.
APPLICATION DE L'ART. 5 DE LA LOI 82-684.
Texte totalement abrogé.
OUVERTURE A CE FONDS DE CE CREDIT.(FINANCEMENT DES SECOURS ACCORDES AUX VICTIMES DE SINISTRE DUS AU PASSAGE DES CYCLONES VEENA ET WILLIAM SUR LE TERRITOIRE DE LA POLYNESIE FRANCAISE).
MODIFICATION DE L'ETAT ANNEXE AU DECRET 58873 DU 16-09-1958.
CODIFIE PAR D. 731048 DU 15-11-1973.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 4 (AL. 3).
ABROGE LES DECRETS 45063 DU 08-12-1945, 54975 DU 13-09-1954, 59437 DU 14-03-1959 ET 6113 DU 10-01-1961.
Décret n° 73-555 du 28 juin 1973 : cessation d'application des dispositions de la loi n° 48-1360 susvisée a certaines communes.
M. MICHEL LEGENDRE EST NOMME AU BRESIL, EN REMPLACEMENT DE M. PAUL FOUCHET.
LES FONCTIONNAIRES DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS AFFECTES DANS LES REGIONS D'AUVERGNE, D'ILE-DE-FRANCE ET DE PICARDIE PEUVENT ETRE AUTORISES A TRAVAILLER A TEMPS PARTIEL.
APPLICATION DE LA LOI 801056 DU 23-12-1980.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE,A L'EXCEPTION DE L'ART. 4
Texte totalement abrogé
OBLIGATION D'APPOSITION D'ESTAMPILLAGE.
ABROGATION DU DECRET 67385 DU 09- 05-1967.
MODIFICATION DU DECRET 51727 DU 06-06-1951 (ART. 1, PAR. 6, ART. 1 BIS, ART. 2, ART. 6, ART. 9).
MAJORATION DE PENSIONS.
MODIFICATION DE L'ART. 35 DU DECRET 581202 DU 11-12-1958 ET REMPLACEMENT DU 2EME ALINEA DE L'ART. 20 DU DECRET 591510 DU 29-12-1959. 
DATE D'ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1982.
RECT. JO DU 24-12-1983   P3722.
SUPPRESSION DE LA COMMISSION DE LA PECHE FLUVIALE AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE.
REMPLACEMENT DU 3EME AL. DE L'ART. 2 ET ABROGATION DE L'ART. 33 DU DECRET 58874 DU 16-09-1958.
APPLICATION DE L'ART. 15 DU DECRET 67290 DU 28-03-1967.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
Organisation, mission, composition, fonctionnement et compétence dudit centre.
Abrogation des articles 3 et 4 de la loi n° 46-2193 du 11 octobre 1946.
APPLICATION DE L'ART. 9 DE LA LOI 801056 DU 23-12-1980.
ABROGE LE DECRET 62636 DU 02-06-1962 MODIFIE PAR LE DECRET 64558 DU 12-06-1964.
APPLICATION DE L'ORDONNANCE 58997 DU 23-10-1958.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ART. 2 (ORGANISATION DU CORPS),11 ET 14 (AVANCEMENT) DU DECRET 65788 DU 06-09-1965.
REMPLACE L'ART. R6 DU TITRE VIII DU LIVRE I DU CODE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS (2EME PARTIE).
APPLICATION DE L'ART. R25 DU CODE PENAL.
CREATION D'UNE DELEGATION.
 REGLEMENTATION DU COMITE CONSULTATIF DES PROGRAMMES. (NOMINATION DES MEMBRES ET REUNION).
ORGANISATION DE LA DELEGATION ET DES STATIONS D'OUTRE-MER, NOTAMMENT CONCERNANT LES PERSONNELS.
(ART. 12 : MODIFICATION TERMINOLOGIQUES
 ART. 13 : ANCIENNETE DES SECRETAIRES D'ADMINISTRATION UNIVERSITAIRE).
ECONOMIE ET FINANCES A PM, SERVICES GENERAUX, ET DES EMPLOIS MENTIONNES AU TABLEAU C EN ANNEXE.
MODELE D'IMPRIMES DE FEUILLES DE SOINS ET DE TRAITEMENTS BUCCO-DENTAIRES DELIVRES PAR LES MEDECINS STOMATOLOGISTES :
 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 20-11-1972.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 31-08-1972.
APPLICATION DU DECRET 731067 DU 29-11-1973 FIXANT LES CONDITIONS DE PRODUCTION.
DELIMITATION DE L'AIRE DE PRODUCTION DES "VINS DE PAYS DES COTEAUX DES BARONNIES".
MODIFIE LE PAR. 11 DE L'ART. 1 DE L'A. DU 17-01-1975 : COMPOSITION DE LA COMMISSION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ARTICLE R241-55 DU CODE DU TRAVAIL.
M. JEAN PAUTRAT EST DESIGNE COMME MEDECIN QUALIFIE AUPRES DE LA COMMISSION.
DELEGATION DE SIGNATURE A MM. MARCEAU LONG, HELIE DE NOAILLES, GABRIEL DE BROGLIE JUSQU'AU 31-12-1974.
MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 31-12-1956.
FIXATION DU TAUX DE L'INDEMNITE HORAIRE ATTRIBUEE AUX PERSONNELS VACATAIRES RECRUTES PAR LA DIRECTION DE L'EDUCATION SURVEILLEE POUR EFFECTUER DES TRAVAUX DANS SES SERVICES EXTERIEURS.
ARRETE RELATIF A LA MODIFICATION DE L'ARTICLE 5 DE L'ARRETE DU 10 MAI 1974 RELATIF A LA COMPOSITION DU CONSEIL.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 20-07-1953.
CONDITIONS D'ELECTION DES MEMBRES DU COMITE CONSULTATIF DES UNIVERSITES (SECTIONS AUTRES QUE LES SECTIONS MEDICALES)
MODIFICATION DE L'ART. 19 AL. 2 DE L'ARRETE DU 27-12-1972 : COMPOSITION DE LA COMMISSION DE DEPOUILLEMENT.
PROROGATION POUR L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1972-1973 DU DECRET 71832 DU 08-10-1971.
EXERCICE DES FONCTIONS DE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA SOCIETE.
L'ARRETE DU 17 DEC 1954, JO DU 23 DEC 1954 EST ABROGE.
TROIS ADMINISTRATEURS A L'ECONOMIE ET FINANCES.
HUIT ADMINISTRATEURS AUX AFFAIRES SOCIALES ET A LA SANTE PUBLIQUE.
(FIXATION DU TRAITEMENT ANNUEL)
SUBSTITUTION DU BAREME B DU DECRET 73524 DU 14-06-1973 DU BAREME CI-ANNEXE A COMPTER DU 01-07-1973.
FIXATION DES CONTINGENTS EN HECTARES POUR LES APPELLATIONS "COTES DE PROVENCE" ET "COTES DU LUBERON".
RECONDUCTION DANS LEURS FONCTIONS DE MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE MM. CHALIER, QUESNOT ET HERVE
M. CHALIER EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE M. PISIER
Texte totalement abrogé
RELATIF AU RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE L'ASSURANCE DES TRAVAILLEURS SALARIES DE L'AGRICULTURE CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES.
FIXATION DU MONTANT DE L'INDEMNITE MENSUELLE PREVUE A L'ART. 10-3 DE LA LOI 71-575 DU 16-07-1971.
PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES POUR 1966.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION DE 1993
LA PREMIERE SESSION SE DEROULERA EN 1978.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ANNEXE A L'ARRETE DU 8 AVRIL 1971 (OFFICIERS CONTROLEURS DE LA CIRCULATION AERIENNE). (CONCOURS DE RECRUTEMENT)
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1966.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 1,2,4,5
CINQ ADMINISTRATEURS A L'EDUCATION NATIONALE.
MODALITES DU CONTROLE FINANCIER SUR LE CONSERVATOIRE
MODIFIE LES ANNEXES IV, V & VI DE L'ARRETE DU 27-06-1962 ;
 I & II DE L'ARRETE DU 16-05-1966.
APPLICATION DES ART. L543-2, L543-3, L543-4 ET L561 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE.
REMPLACE LE TABLEAU DES DELEGATIONS CONSENTIES AUX DIRECTEURS ET CHEFS DE SERVICES EXTERIEURS DU SECRETARIAT GENERAL A L'AVIATION CIVILE FIGURANT A L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 21 AVRIL 1960
Texte totalement abrogé
RECT.100173        P479
MODIFICATION DU TITRE IV DU LIVRE III DU CODE DE LA ROUTE (2E PARTIE, REGLEMENTS D'ADMINISTRATION PUBLIQUE ET DECRETS EN CONSEIL D'ETAT) (ART. R275 A R294).
(APPLICATION DE L'ART. 42 DE LA LOI 71575 DU 16-07-1971).
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE DU DOUBS (SIEGE FIXE A BESANCON)
ABROGE L'ARRETE DU 12-07-1974.
EDUCATION NATIONALE A PM, SERVICES GENERAUX, TITRE VI, CHAP. 65-01.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 16-07-1952.
AUTORISE LA SOMIVAC A PARTICIPER AU CAPITAL SOCIAL DE LA COOPERATIVE AGRICOLE DEPARTEMENTALE DES ELEVEURS ET APICULTEURS DE LA CORSE.
RECT.200275        P2063
NAVIGATION SUR LES RIVIERES DORDOGNE ET ISLE
 ABROGE L'ARRETE DU 25-06-1974 PORTANT REGLEMENT PARTICULIER PROVISOIRE SUR LES VOIES ENUMEREES CI-DESSUS.
AUTORISE LA SOMIVAC A PARTICIPER AU CAPITAL SOCIAL DE LA COOPERATIVE AGRICOLE D'APPROVISIONNEMENT DU SARTENAIS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPLEMENT AUX ANNEXES A ET B A L'ARRETE DU 16-10-1972 ET A L'ANNEXE C A L'ARRETE DU 08-01-1973 PAR L'ANNEXE E JOINTE AU PRESENT ARRETE
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPLETE L'ARRETE DU 26-12-70.
COMMISSION APPELEE A PRESENTER UNE LISTE DES CANDIDATS EN VUE DE LA NOMINATION DU DIRECTEUR DE L'ECOLE FRANCAISE D'ATHENES.
CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ACCORDEES A CERTAINS PERSONNELS DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR AGRICOLE OU VETERINAIRE
COMPLETE L'ART. 1ER (PAR. 1) DE L'ARRETE DU 25-03-1974.
DEVENU CENTRE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'INFORMATION SUR LA FORMATION PERMANENTE. 
NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE.
M. MAURICE REMY EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, EN REMPLACEMENT DE M. CLAUDE MERCIER.
LES DISPOSITIONS DU PRESENT DECRET SONT APPLICABLES DU 01-01-1972 AU 14-04-1976.
MM. JACQUES BALOUS ET JACQUES MAGNET SONT NOMMES COMMISSAIRES.
ABROGE ET REMPLACE LE D. 49357 DU 16-03-1949.
M. BARBIER EST NOMME AMBASSADEUR DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE EN ETHIOPIE, EN REMPLACEMENT DE M. TRECA.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DU DECRET 681027 DU 23-11-1968.
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE RECENSEMENT ET DE JUGEMENT DES RESULTATS DE LA COMMISSION DE CONSULTATION DE LA POPULATION DE MAYOTTE.
PORTANT PROMOTION ET NOMINATION AU MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 3
MODIFIE LES ART. 11 ET 22 DU DECRET 45-2698 DU 02-11-1945.
 APPLICATION DE L'AL. 2 DE L'ART. 78 DU CODE DE LA NATIONALITE.
NAT.
- APPLICATION DE L'ARTICLE 2 DE L'ORDONNANCE NO 58997 DU 23 OCTOBRE 1958
M. BLASSEL A ETE NOMME ADMINISTRATEUR DE LA COMPAGNIE, EN REMPLACEMENT DE M. SIMON JUSQU'AU 31 décembre 1979.
PORTANT APPROBATION DES STATUTS DE LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DENOMMEE SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE.
NOMINATION DE M. PIERRE CABANES,DIRECTEUR DES RELATIONS DU TRAVAIL.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER (1E AL.) ET DU TABLEAU ANNEXE AU DECRET DU 15-07-1910.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 31 DU DECRET 6847 DU 13 JANVIER 1968, ELECTION DES MEMBRES.
M. JEAN MASSENDES EST NOMME ADMINISTRATEUR CHEF EN REMPLACEMENT DE M. JEAN, AIME CLUCHARD.
M. LOUIS DE GUIRINGAUD EST ELEVE A LA DIGNITE D'AMBASSADEUR DE FRANCE.
INTEGRATION DES ATTACHES DE L'AERONAUTIQUE DONT LES EMPLOIS ONT ETE SUPPRIMES DANS LE CORPS DES AGENTS SUPERIEURS DU MINISTERE DES ARMEES (AIR).
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: EN CE QUI CONCERNE LES DOSEUSES PONDERALES A COMPTER DE LA DATE FIXEE PAR L'ARRETE DU 05-08-1998
ABROGE LES ARTICLES 12 ET 13 DU DECRET 65487 DU 18 JUIN 1965
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE : LES ART. 3,4 ET 5 RESTENT APPLICABLES AUX ELEVES EN COURS DE SCOLARITE.
PORTANT ORGANISATION DE L'ECOLE NATIONALE D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE DE LA SEINE-MARITIME QUI PREND LE NOM D'INSTITUT.
M. COSTEDOAT EST NOMME MEMBRE DU COMITE NATIONAL DE CONCILIATION.
10 (DIRECTEUR DU CENTRE),
 13 (RECOUVREMENT DE LA COTISATION OBLIGATOIRE) ET 20 (COMPTE DE GESTION) DU DECRET 73290 DU 09-03-1973.
ABROGE L'ARRETE DU 15-07-1965, MODIFIE PAR L'ARRETE DU 25-02-1966.
CREATION D'UNE COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE DE LA SECURITE SOCIALE DE LA HAUTE-CORSE.
ABROGE LES ART. 2 & 3 DE L'ARRETE DU 6 NOVEMBRE 1961
DEUX SECRETAIRES GENERAUX DE VILLES DE FRANCE SONT AJOUTES A LA LISTE DES MEMBRES.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 27 JUILLET 1961 (INDEMNITES DE FONCTION)
TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE DES PERSONNELS SCIENTIFIQUES DU LABORATOIRE DE LA SANTE PUBLIQUE.
RECT.180159        P1022
ABROGE LES ART. 23, 59 72, 83, 112 ET LE TITRE 1E DU LIVRE 2 DU CODE DE L'AVIATION CIVILE.
MODALITES DE FINANCEMENT DES PRETS AUX JEUNES MENAGES ACCORDES PAR LES CAISSES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE
APPLICATION DU DECRET 56585 DU 12 JUIN 1956 MODIFIE AUX EXAMENS D'APTITUDE ET DE FIN DE FORMATION A L'EMPLOI D'INSPECTEUR DU SNEPC - LES EXAMENS SONT CLASSES DANS LE GROUPE III - LA DOUBLE CORRECTION PEUT DONNER LIEU A REMUNERATION SUPPLEMENTAIRE.
RECT.090576        P2789
MODIFIE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 18-10-1956 RELATIF A L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU SECRETAIRE GENERAL DE L'ECOLE NATIONALE DES PONTS ET CHAUSSEES.
M. EGAL EST DESIGNE POUR SIEGER EN REMPLACEMENT DE M. REYMOND A LA COMMISSION REGIONALE DE LYON.
 APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 70-147 DU 19-02-1970.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. PIERRE ACHARD, SECRETAIRE GENERAL ADJOINT DU COMITE.
ABROGE LES ARRETES DU 21-03-1957, DU 12-08-1959 ET DU 22-02-1960.
 INSTRUCTION TECHNIQUE NO 7 EN ANNEXE.
NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION (PRESIDENT : M. MAURICE ALLEGRE)
ABROGE L'ARRETE DU 20-11-1968.
MODIFICATION DES INDICES SERVANT DE BASE AU CALCUL DE LA REMUNERATION DE CERTAINS AGENTS CONTRACTUELS DU SECRETARIAT PERMANENT DU COMITE.
 COMPLETE L'ART. 5 (AL. 1) DE L'ARRETE DU 23-08-1948.
MODIFIE LES TAUX MAXIMAUX DE L'INDEMNITE HORAIRE PREVUE A L'ART. 2 DE L'A. 17-12-1963
MODALITES DES CONCOURS EXTERNE ET INTERNE OUVERTS POUR LE RECRUTEMENT D'ADJOINTS ADMINISTRATIFS (DATE, EPREUVES).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
L'ANNEXE A L'ARRETE DU 30-08-1967 EST MODIFIE.
MODIFIE L'ART. 1 ET LES DISPOSITIONS DU TABLEAU DE L'ART. 2 DE L'A. DU 07-10-1968 (STATUT DU PERSONNEL).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 13-02-1954.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 2 août 1966 MODALITES DES CONCOURS DE RECRUTEMENT DES REDACTEURS DE L'ONIC
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 01-01-1997
AGREMENT DE CERTAINS LABORATOIRES POUR PROCEDER AUX ESSAIS PREALABLES CONCERNANT LES PLAQUES D'IMMATRICULATION REFLECTORISEES
TAUX DES COTISATIONS DU REGIME DE L'ASSURANCE OBLIGATOIRE DES SALARIES AGRICOLES CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES POUR 1975
MODALITES DE RECRUTEMENT DES ELEVES PROFESSEURS DE COLLEGE AGRICOLE
 ABROGATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 09-02-1971.
MODIFIE LES ARRETES DU 16 OCTOBRE 1974.
MLLE. TRIQUART EST NOMMEE EN REMPLACEMENT DE MME. GRANBOULAN EN QUALITE DE RAPPORTEUR DE LA COMMISSION.
ART. 2 : AGENTS CONTRACTUELS DE L'INSPECTION TECHNIQUE ET PEDAGOGIQUE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES POUR ENFANTS ET ADULTES INADAPTES ET HANDICAPES.
NOMINATION AU CONSEIL DE M. LE DOCTEUR RENE PANTHIER EN REMPLACEMENT DE M. LE PROFESSEUR HAUDUROY, DECEDE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 01-04-1994
MODIFIE L'ARTICLE 2 (AL. E) DE L'ARRETE DU 28-12-1966,A COMPTER DU 01-10-1976.
APPLICATION DU DECRET 731067 DU 29-11-1973 FIXANT LES CONDITIONS DE PRODUCTION.
DELIMITATION DE L'AIRE DE PRODUCTION DES VINS DE PAYS DU MONT BOUQUET".
SURFACES MINIMA D'INSTALLATION ET COEFFICIENTS D'EQUIVALENCE EN MATIERE DE CUMULS D'EXPLOITATIONS OU DE FONDS AGRICOLES DANS LE DEPARTEMENT DE LA CORSE-DU-SUD.
 ABROGE L'ARRETE DU 16 JUIN 1975.
APPLICATION DE L'ART. 188-3 DU CODE RURAL
APPLICATION DU DECRET 731067 DU 29-11-1973 FIXANT LES CONDITIONS DE PRODUCTION.
DELIMITATION DE L'AIRE DE PRODUCTION DES "VINS DE PAYS DE LA HAUTE VALLEE DE L'ORB".
(EST ABROGEE L'AFFECTATION DE L'IMPRIMERIE SISE A MONTBRISON 4, RUE TURPINERIE).
ABROGATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 21-11-1967. (MODE DE REUNION ET COMPOSITION DU COMITE).
COMPOSITION ; CONDITIONS RELATIVES AU ADMINISTRATEURS (NATIONALITE. CONDITIONS DE MORALITE) ;
 REGLES DE REUNION.
ATTRIBUTION DES INDEMNITES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES, VEILLE ET RESPONSABILITE
ABROGE LE DECRET 69-482 DU 28-05-1969.
ORGANISATION D'UN EXAMEN PROFESSIONNEL DE VERIFICATION D'APTITUDE POUR L'INTEGRATION DES PROGRAMMEURS SUR CONTRAT DANS LE CORPS DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DES AFFAIRES MARITIMES.
FIXANT POUR L'ANNEE 1960 LA PROPORTION DE CROIX DE LA LEGION D'HONNEUR A ATTRIBUER AUX OFFICIERS DE RESERVE ET AUX OFFICIERS RAYES DES CADRES DE L'ARMEE DE MER REUNISSANT LES CONDITIONS DE LA LOI 561180 DU 22 NOVEMBRE 1956
MME PAULE BARROIS, SOUS-DIRECTEUR, RECOIT DELEGATION DU PREMIER MINISTRE.
M. RENE MONTJOIE COMMISSAIRE GENERAL DU PLAN D'EQUIPEMENT ET DE LA PRODUCTIVITE RECOIT DELEGATION DU PREMIER MINISTRE
EN SON ABSENCE, M. LOUIS-PIERRE BLANC, COMMISSAIRE GENERAL ADJOINT ET M. MAURICE AICARDI, SECRETAIRE GENERAL, SONT AUTORISES A SIGNER.
MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 14 JANVIER 1972.
INSTITUTION DU CONSEIL CONSULTATIF.
ABROGATION DES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU PRESENT ARRETE CONTENUES DANS L'ARRETE DU 08-02-1963 INSTITUANT UNE COMMISSION SUR LE MEME SUJET.
CONDITIONS D'ADMISSION DANS LES ECOLES D'APPRENTISSAGE MARITIME ET DELIVRANCE DES CERTIFICATS CONCERNANT LA FORMATION PROFESSIONNELLE MARITIME DISPENSEE DANS CES ETABLISSEMENTS
ABROGE ET REMPLACE L'ART. 7 DE L'ARRETE DU 29-05-1969.
M. VIDAL & M. FAU SONT NOMMES MEMBRES TITULAIRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT DE MM. CAMESTOY & CHAYNE
 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 30 NOVEMBRE 1973
RECT. JO DU 02-10-1977    P4802.
APPROBATION DES MODIFICATIONS DES STATUTS DE LA SOTELEC.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 2 JUIN 1972 (NOMINATION DE MEMBRES)
CONCOURS COMMUN D'ADMISSION A L'ECOLE CENTRALE DES ARTS ET MANUFACTURES ET A L'ECOLE CENTRALE DE LYON, (SESSION 1974).
APPLICATION DE L'ART. 1 (III) DE LA LOI 82660 DU 30-07-1982 SUR LES PRIX ET LES REVENUS.
PORTANT CREATION ET NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE DE HAUTE-LOIRE.
M. GABRIEL DE BROGLIE EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INA
M. CAMILLE MARCY EST NOMME A NOUVEAU ADMINISTRATEUR JUSQU'AU 31-12-1983.
PORTANT CREATION ET NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE DU PUY-DE-DOME.
ABROGE L'ARRETE DU 15-07-1965 MODIFIE PAR LES ARRETES DU 10-07-1968, 13-11-1969, 16-04-1973
(ART. 4 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION AUX COMMISSIONS
ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ART. 6 : VOIX CONSULTATIVE DES COMMISSIONS A LA MAJORITE DES MEMBRES PRESENTS.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE EN TANT QU'IL CONCERNE LES CONSEILLERS D'ORIENTATION
M. ESPAIGNET EST NOMME COMMISSAIRE AUX COMPTES AUPRES DE LA SOCIETE, EN REMPLACEMENT DE M. DEBART.
M. ROGER DABOUSSY EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION. EN REMPLACEMENT DE M. JEAN MANEGRIER.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 04-04-1972.
LISTE DES CERTIFICATS, DIPLOMES OU TITRES ADMIS EN EQUIVALENCE DU DES EN VUE DE L'INSCRIPTION A L'AGREGATION DES TECHNIQUES ECONOMIQUES DE GESTION
(MODIFICATION DE L'ART. 1 AL. 10 DE L'ARRETE DU 20-05-1963 : MODIFICATIONS TERMINOLOGIQUES).
M. ANDRE LEPORCQ EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION REGIONALE DE LILLE EN REMPLACEMENT DE M. DERYCKERE HENRI.
APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 70-147 DU 19-02-1970.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 25-05-1973 EN CE QU'IL CONCERNE LES MEMBRES SUPPLEANTS DU CONSEIL REPRESENTANT LES ARMATEURS.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 08-05-1958
(COMPETENCE ET COMPOSITION DE LA CAP NO 11).
APPLICATION DE L'ART. R5189 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE.
PORTANT RELEVEMENT DU SALAIRE MINIMUM DE CROISSANCE : 2,4 % A COMPTER DU 01-09-1974 (6,55).
COMPLETE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 15-07-1971.
SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE,
TITRE VI ET DIVERS MINISTERES A ECONOMIE ET FINANCES.
MODIFICATION DES ART. 1ER ET 2 DE L'ARRETE DU 20-08-1964.
(EXAMEN SANCTIONNANT UNE FORMATION TECHNIQUE ET PEDAGOGIQUE).
M. JEAN DEMOND EST DESIGNE POUR EXERCER LES FONCTIONS DE SECRETAIRE EN REMPLACEMENT DE M. GAUDILLIERE REMI.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE (ART 8,ALINEA 2)
Rapporte l'arrêté du 22 décembre 1954.
Abroge le décret n° 53-1297 du 30 décembre 1953.
MODIFIE LES ART. 3, 4, 10, 11, 13, 14 ET 15 DU DECRET 56585 DU 12-06-1956
ABROGE LE DECRET 601045 DU 24-09-1960.
APPLICATION DE L'ART. R24 DU CODE DES PTT (AERODROME DE POINTE-A-PITRE-LE-RAIZET).
APPLICATION DE L'ART. R24 DU CODE DES PTT (AERODROME DE CAYENNE-ROCHAMBEAU).