Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
HOMOLOGATION D'UN CATALOGUE DE CLASSEMENT DES VEAUX DE BOUCHERIE EN VUE DE L'ETABLISSEMENT DE COTATIONS
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACE LES ANNEXES 1 ET 2 DE L'ARRETE DU 06-07-1948
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN QUI AURA LIEU EN 1991
LE PRESENT ARRETE ENTRE EN VIGUEUR A LA SESSION 1972.
ANNEXES RELATIVES A LA NOTATION ET AUX PROGRAMMES DE CERTAINES EPREUVES.
APPLICATION DU DECRET 72569 DU 05-07-1972 ET DU DECRET 64739 DU 22-07-1964 PORTANT STATUT DES JOURNALISTES DE L'ORTF.
REMPLACE LES ANNEXES 1 ET 2 DE L'ARRETE DU 20 août 1970
REMPLACE LE TABLEAU FIGURANT A L'ARTICLE UNIQUE DE L'ARRETE DU 03-01-1973.
RECT.130174        P523
Modification de l’arrête du 16 juin 1972 :  modification des articles 13 et 16 ; abrogation des articles 15 et 17.
MODIFICATION DE L'ART. 2 ET DE LA LISTE ANNEXEE A L'ARRETE DU 06-11-1970 :
 COUVERTURE DES RISQUES D'ACCIDENT ET MALADIE DES MEMBRES DES EQUIPAGES DES EMBARCATIONS DE SAUVETAGE EN MER.
ABROGATION DES ARRETES ; 22-11-71, 22-03-72, 17-07-72, 27-07-72, 13-10-72, 20-03-73, 01-10-73, 26-04-72, 20-12-72, 22-11-71, 19-02-73.
RECT. JO. 16-03-1978        P1101
NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION. (MM. SCHRICKE, BRUNEAU, TOUFFAIT ET TULLI).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 20-06-1967.
PROROGATION POUR L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1975-1976 DE L'ARRETE DU 10-11-1969, COMPLETE PAR L'ARRETE DU 29-10-1974.
REMPLACE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 09-07-1973
(COMPOSITION DU SERVICE D'INFORMATIONS ECONOMIQUES ET STATISTIQUES).
Modifie les articles 4 et 7 de l'arrêté du 2 mars 1973.
MODIFICATION DES ARTICLES 1 ET 2 DE L'ARRETE DU 1 AVRIL 1975 (TAUX DE VACATIONS DE CERTAINS ATTACHES DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS PUBLICS)
MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 5 JANVIER 1957 : NOMINATION DE MEMBRES.
MODIFIE A L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 18 SEPTEMBRE 1970 LES INDICES AFFECTES AU GROUPE II ABROGE L'ARRETE DU 18 SEPTEMBRE 1970 EN TANT QU'IL FIXE L'ECHELONNEMENT APPLICABLE AU GROUPE II
MODIFICATION DES ART. 1 ET 2 (TAUX DE VACATIONS DES ANCIENS CHEFS DE CLINIQUE DE FACULTE OU ECOLE NATIONALE DE MEDECINE ET AUTRES ATTACHES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS HOSPITALIERS) DE L'A. DU 01-04-1975
COMMISSION PARITAIRE DES PUBLICATIONS ET AGENCES DE PRESSE. 
M. JEAN GUICHOT-PERERE EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION EN REMPLACEMENT DE M. COLLIN DU BOCAGE.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 19-04-1972 : COMPOSITION DE LA COMMISSION.
(REGLES PARTICULIERES POUR LA TVA POUR LEURS OEUVRES).
MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 13-05-1968 : PORTANT CREATION DE COMMISSIONS PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES FONCTIONNAIRES DES SERVICES JUDICIAIRES.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 7 février 1972.
MODIFIE L'ARRETE DU 27-09-1966 (NON PUBLIE).
M. NIKITA ELISSEEFF EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION DE L'INSTITUT, EN REMPLACEMENT DE M. GASTON WIET.
LE COMITE SPECIALISE EN TECHNOLOGIE AGRICOLE PREND LE NOM DE "COMITE TECHNOLOGIE ALIMENTAIRE ET AGRICOLE".
NOMINATION DE SES MEMBRES.
APPROBATION DES PARTICIPATIONS DES DEPARTEMENTS DE LA GIRONDE, DE LA DORDOGNE, DES LANDES, DU LOT-ET-GARONNE ET DES PYRENEES-ATLANTIQUES AU CAPITAL DE LA COMPAGNIE.
ABROGE L'ARRETE DU 21-03-1972.
NOMINATION DE MME. NOUSBAUM (CNPF) EN REMPLACEMENT DE M. HENRI VANDEVENIER, DECEDE.
NOMINATION DE MM. DURET (TITULAIRE) ET GERMON (SUPPLEANT) AU COMITE CENTRAL D'ENQUETE.
(EDUCATION NATIONALE : DIRECTION D'UNE ECOLE).
PORTANT CREATION ET COMPOSITION DE LA COMMISSION (PRESIDENT : M. DESIRE ARNAUD).
NOMINATIONS DE RAPPORTEURS A LA COMMISSION SPECIALE DE CASSATION DES PENSIONS ADJOINTES TEMPORAIREMENT AU CONSEIL D'ETAT.
NOMINATION DE MM. LES DOCTEURS CAYLA ET GALLOT.
RECT.080671        P5529
RETRAITE COMPLEMENTAIRE.
Le Président de la République,
 Sur le rapport du Premier ministre,
 Vu les articles 29 et 30 de la Constitution,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 27 juin 2005.
Jacques Chirac  
   Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Dominique de Villepin
MODIFICATION DE LA LISTE NO 1 DE L'ARRETE DU 18 JUILLET 1969 (LISTE 1 : AERODROMES OUVERTS A LA CIRCULATION PUBLIQUE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CREATION DU GROUPE CENTRAL DES VILLES NOUVELLES.
COMPOSITION.
COMPTABILITE DES SOCIETES OU CAISSES D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES.
APPLICATION DE L'ART. 8 DU DECRET 70323 DU 13-04-1970 RELATIF AU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SCOLARITE PAR CERTAINS ELEVES (MONTANT DES FRAIS DE REMBOURSEMENT).
Modification des contrats-types ‎A, B, C et D à passer entre l'Etat, d’une part, et les architectes et ‎conseils techniques, d’autre part, figurant en annexe de l'arrêté du 20-06-1961.‎
MODIFICATION DE L'A. DU 10-07-1970 PAR ADJONCTION D'UN ART. 18 BIS (PROCEDURE SUIVIE POUR LA DESIGNATION DES MEMBRES REPRESENTANT DIFFERENTES SPECIALITES MEDICALES, SIEGEANT A LA COMMISSION)
FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE ATTRIBUEE AUX DIRECTEURS DE CIRCONSCRIPTIONS DE FOUILLES ET ANTIQUITES, PREVUE PAR LE DECRET 71244 DU 31-03-1971.
NOMINATION DE M. HENRI PERRIER EN REMPLACEMENT DE M. GABRIEL BONNET.
MODELE DE DECLARATION A SOUSCRIRE PAR LES ENTREPRISES ET ASSOCIATIONS DONT LE BENEFICE OU LE CHIFFRE D'AFFAIRES IMPOSABLE EST FIXE FORFAITAIREMENT POUR L'ANNEE 1970.
EPREUVES DU CONCOURS D'ADMISSION D'ELEVES INGENIEURS DE CATEGORIE NORMALE ET DE CATEGORIES SPECIALES A L'ECOLE
MODIFIE L'ARRETE DU 18-12-1969.
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DES COMITES REGIONAUX DU NORD.
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DES COMITES REGIONAUX DE LA BASSE-NORMANDIE.
INDEMNITES A CERTAINS PERSONNELS RELEVANT DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET LISTE DES TRAVAUX Y OUVRANT.
ABROGE L'ARRETE DU 26 JUILLET 1968.
M. JEAN-PIERRE ABOUT EST CHARGE DU SECRETARIAT GENERAL DE LA MISSION INTERMINISTERIELLE
COMPLETE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 02-01-1969 FIXANT LE PROGRAMME ET LE REGIME DES EXAMENS POUR L'OBTENTION DU BREVET ET DE LA LICENCE DE PILOTE PROFESSIONNEL DE 1ERE CLASSE D'AVION.
MODIFICATION DES TAUX PORTES AUX ART. 123, 133, 138, 147, 148, 164 ET 171 DU DECRET DU 27-11-1946 NO 462769.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 08-07-1965 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU PROGRAMME DES CONCOURS DE RECRUTEMENT DE SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION.
Texte partiellement abrogé: art. 4
ABROGE L'ARRETE NON PUBLIE DU 10-03-1965 RELATIF AUX INDEMNITES ALLOUEES AUX CHARGES DE MISSION PLACES AUPRES DES PREFETS DE REGION.
COMPLETE L'ANNEXE I DE L'ARRETE DU 28-02-1963.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 02-01-1969 RELATIF AU PROGRAMME ET AU REGIME DES EXAMENS POUR L'OBTENTION DU BREVET ET DE LA LICENCE DE PILOTE PROFESSIONNEL
PRESIDENTE : MME MARCELLE DEVAUD.
LE CHOMAGE PREVU SUR LE CANAL DES HOUILLERES DE LA SARRE DU 01-07 AU 01-08 EST SUPPRIME.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CREATION DANS LE DEPARTEMENT DE L'ISERE,D'UN SERVICE DE L'EDUCATION SURVEILLEE A COMPTER DU 01-01-1971.
M. JEAN DONNEDIEU DE VABRES SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT RECOIT DELEGATION DU PREMIER MINISTRE
EN CAS D'ABSENCE, M. JACQUES LARCHE RECOIT DELEGATION.
MM. MARCHAL ET AVRIL SONT NOMMES ADMINISTRATEURS DU CENTRE EN REMPLACEMENT RESPECTIF DE MM. MAURE ET LECLERCQ.
RECT.220276        P1233
ABROGE L'ARRETE DU 27 AVRIL 1973 PORTANT APPLICATION DE L'ARTICLE 4 DU DECRET 7318 DU 4 JANVIER 1973
ABROGE L'ARRETE DU 15 JUILLET 1965 MODIFIE PAR LES ARRETES DU 24 JANVIER 1968, 13 JUIN 1969
ABROGE L'ARRETE DU 15 JUILLET 1965, MODIFIE PAR LES ARRETES DES 3 OCTOBRE 1966 ET 4 décembre 1973
EXTENSION D'UN ACCORD INTERVENU DANS LE CADRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU TRAVAIL MECANIQUE DU BOIS, ET DES SCIERIES, DU NEGOCE ET DE L'IMPORTATION DES BOIS.
ABROGE L'ARRETE DU 15 JUILLET 1965, MODIFIE PAR L'ARRETE DU 15 décembre 1966
PROROGATION DE CET ARRETE.
(CERTIFICAT D'APTITUDE A L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE).
NOMINATION DES MEMBRES POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
ABROGE ET REMPLACE L'ART. 17 DE L'ARRETE DU 21-06-1971 (TITULAIRES DE DIPLOMES)
L'ARRETE DU 27-11-1967 ET L'ARRETE DU 26-07-1971.
RECT.200673        P6529
MODIFICATION DES ART. 8 ET 13 DE L'ARRETE DU 12-09-1969 (TAXE SUR LES MARCHANDISES ; TAXE DE STATIONNEMENT).
(NOMINATION DE M. LE CONTROLEUR DES ARMEES M. BOURDIN).
Dominique de Villepin  
   Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat,
ministre de l'intérieur
et de l'aménagement du territoire,
Nicolas Sarkozy
La ministre de la défense,
 Vu l'arrêté du 1er mars 2004 modifié portant désignation des personnes responsables des marchés au ministère de la défense,
 Arrête :
(SPECIALITE DESSIN D'ART APPLIQUE AUX METIERS)
ABROGATION DE L'ARRETE DU 12-12-1968 (NON PUBLIE AU JO).
TAUX D'INTERET DES OBLIGATIONS CAUTIONNEES RAMENE DE 7 A 6,50% L'AN A PARTIR DU 12 JUIN 1972
RECT.181072        P10947
DOTATION DE GESTION ADMINISTRATIVE DES CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE MALADIE POUR 1973.
FIXE LES TAUX MAXIMA D'INTERET ANNUEL DES EMPRUNTS DES COLLECTIVITES LOCALES.
M. REBEILLE-BORGELLA EST MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT DE M. DANNAUD
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 21-01-1970.
MODIFICATION DES ART. 10 DU TITRE III DES ARRETES DU 26-05-1962, RELATIFS A L'ORGANISATION DU CONCOURS DE RECRUTEMENT DES DOCUMENTALISTES, ASSISTANTS DOCUMENTALISTES ET SECRETAIRES DOCUMENTALISTES.
Texte totalement abrogé
LISTE COMPLEMENTAIRE DES PLACES RETENUES POUR LA COTATION OFFICIELLE DES GROS BOVINS SELON LE CATALOGUE HOMOLOGUE PAR ARRETE DU 6 JANVIER 1971
LISTE DES MEMBRES DU COMITE : A PARTIR DU 28-02-1972 POUR UNE PERIODE DE 3 ANS POUR LES DEPARTEMENTS DE LA CHARENTE, CHARENTE-MARITIME, DEUX-SEVRES ET VIENNE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 03-02-1964.
PORTANT NOMINATION DE PRESIDENTS ET DE MEMBRES DE COMITES INTERREGIONAUX POUR LES FOUILLES ARCHEOLOGIQUES SOUS-MARINES
- ABROGE L'ARRETE DU 6 MARS 1968.
M. LOUIS CHAMPIGNY, MEMBRE DE LA SECTION PERMANENTE DU CONSEIL, EN REMP. DE M. HENRI CHAMPIGNY.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
ABROGE LES ARRETES DU 29-06-1966 ET 28-11-1967.
(ART. 1 : INSTITUTION DE QUATORZE CAP ; COMPETENCE DE LA CAP NO 9
 ART. 2 : COMPETENCE DE LA CAP NO 3
 ART. 4 : COMPOSITION DE LA CAP NO 9).
RELATIF AUX FONCTIONS DES LIEUTENANTS DE LOUVETERIE
M. JEAN-CLAUDE COLIN ADMINISTRATEUR CIVIL RECOIT DELEGATION DU PREMIER MINISTRE.
M. CLAUDE LE MEUR ADMINISTRATEUR CIVIL RECOIT DELEGATION DU PREMIER MINISTRE.
FONCTIONNEMENT DU CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES ET DE L'INSPECTION GENERALE DE L'EQUIPEMENT
ABROGE L'ARRETE DU 08-12-1965 MODIFIE PAR LES ARRETES DES 26-09-1967 ET 15-03-1971.
PROGRAMMES DES MATIERES A OPTION DE LA 2EME EPREUVE ECRITE DU PREMIER CONCOURS.
ABROGE L'AT. DU 2 JUILLET 1973 INSTITUEE PAR L'ART. 93 DU CODE DES PORTS MARITIMES
RECT.100773        P7444
COMPOSITION DE LA COMMISSION REGIONALE DE LA CIRCONSCRIPTION D'ACTION REGIONALE DE HAUTE-NORMANDIE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LES ARRETES DES 25-02-1967,24-02-1970 ET 07-04-1971.
(MODIFIE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 06-01-1970).
MODIFIE L'ARRETE DU 13-01-1971.
M. PENZ EST NOMME ADMINISTRATEUR DU CENTRE, EN REMPLACEMENT DE M. DAMISCH, DEMISSIONNAIRE.
 FIN DE FONCTION LE 21 OCTOBRE 1980.
M. VASLIN EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL DE DIRECTION EN REMPLACEMENT DE M. BEGON.
PORTANT NOMINATION DE M. LACOSTE EN QUALITE DE MEMBRE DE LA COMMISSION EN REMPLACEMENT DE M. OSSELET.
DENATURATION DES BLES POUR LA CAMPAGNE 1971-1972
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES EN QUALITE DE REPRESENTANTS CGT A LA COMMISSION.
MODIFICATION DES ART. 2 ET 5 DE L'ARRETE DU 22-03-1963 PORTANT CREATION DE CAP COMPETENTES A L'EGARD DES FONCTIONNAIRES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE (SECRETAIRES ADMINISTRATIFS).
3 (RECRUTEMENT EN FRANCE ET A L'ETRANGER)
4 (REPARTITION DANS LES CATEGORIES INDICIAIRES),
6 (CONCLUSION DU CONTRAT),
9 (MODIFICATIONS DU CONTRAT) DE L'ARRETE DU 18-06-1969.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 6 décembre 1952 (LISTE DES MEMBRES DE LA COMMISSION) INSTITUANT UNE COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES AUPRES DU CEA.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 22-09-1971.
ABROGE LES ARRETES DES 24-04-1948 ET 04-05-1953.
1E LOI DU 05-10-1940 ET LA LIQUIDATION DE CERTAINS BIENS.
 PRECITEE,
3E LOI DU 13-12-1941
NOMINATION DE M. LE CAPITAINE DE VAISSEAU POMIER-LAYRARGUES EN REMPLACEMENT DE M. LE CAPITAINE DE VAISSEAU SERBOUCE-GOGUEL, JUSQU'AU 23-12-1976.
"LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE ENTRERONT EN VIGUEUR LE 20-08-1971".
NOMINATION DES PRESIDENTS DES COMMISSIONS REGIONALES D'AMENAGEMENT DES PRETS DE REINSTALLATION
NOMINATION DE M. JEAN-PIERRE WINDSOR, EN REMPLACEMENT DE M. HUGUES RENAUDIN
CREATION A L'ECOLE NATIONALE VETERINAIRE DE TOULOUSE D'UN CERTIFICAT D'ETUDES SPECIALES DE PHARMACODYNAMIE ET TOXICOLOGIE.
MODIFICATION DES ART. 1 (AL. 2) ET 3 DE L'ARRETE DU 20-12-1968.
MODIFICATION DU TABLEAU XIII DE L'ANNEXE XII DE L'ARRETE DU 01-03-1962 (OFFICIER MECANICIEN)
ABROGATION DE L'ARRETE DU 01-06-1970.
MODIFIE LE PARAGR. 1 DE L'ART. 14 DE L'ARRETE DU 30-10-61 (DEMONTAGE D'ECROUS, TETES DE BOULON OU DE VIS)
ABROGE L'ARRETE DU 30-11-70.
ABROGE LES ARRETES DES 15-11-1958, 03-04-1959 ET 20-05-1963.
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration
et de la fonction publique,
J. Richard
Le ministre de l'emploi,
de la cohésion sociale et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué général à l'emploi
et à la formation professionnelle,
J. Gaeremynck
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 144 du code électoral,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 23 février 2006.
Dominique de Villepin
La rentrée à l'Ecole nationale de la santé publique est prévue le mardi 3 janvier 2005.
ABROGE L'ARRETE DU 11 OCTOBRE 1958
M. NORBERT ALDERARO EST NOMME RAPPORTEUR (2EME SECTION).
MODIFICATION DE L'ALINEA 2E DU PARAGRAPHE A DE L'ART. 17 ET DE L'ALINEA 3A DU PARAGRAPHE A DE L'ART. 22 DE L'ARRETE DU 07-04-1952 (BREVET, LICENCE ET QUALIFICATION DE VOL AUX INSTRUMENTS).
ARRETE D'APPLICATION DU DECRET 69285 DU 21-03-1969 RELATIF A LA PRIME DE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET A LA PRIME D'ADAPTATION INDUSTRIELLE.
M. FERRANDON JEAN EST NOMME MEMBRE DU JURY DE SORTIE DE L'ECOLE EN 1971.
NOMINATION DE MM. FRANCOIS BILGER ET FRANCOIS GAUTIER POUR UNE DUREE DE 4 ANS A COMPTER DU 01-09-1972.
NOMINATIONS ET RENOUVELLEMENT DE MANDATS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE.
CREATION D'UNE COMMISSION CONSULTATIVE ECONOMIQUE POUR L'AEROPORT DE RENNES-SAINT-JACQUES.
NOMINATION DE M. LE PROFESSEUR MOLLARET PIERRE, PRESIDENT DU CONSEIL, EN REMPLACEMENT DE M. LE PROFESSEUR GERNES-RIEUX, DECEDE.
PROTECTION DES DEGAGEMENTS DE L'AERODROME DE NICE-COTE-D-AZUR (ALPES-MARITIMES).
NOMINATION (MODIFICATION DE L'ARRETE DU 12-08-1969).
HOMOLOGATION DU REGLEMENT TECHNIQUE DE LA PRODUCTION, DU CONTROLE ET DE LA CERTIFICATION DES SEMENCES DE CHOUX-NAVETS OU RUTABAGAS, CHOUX FOURRAGERS ET DE RADIS FOURRAGERS, DITS OLEIFERES
LA COMPOSITION DE LA COMMISSION FIXEE PAR L'ARRETE MODIFIE DU 18 NOVEMBRE 1968 EST RECONDUITE POUR LA PERIODE DU 01-10-1971 AU 30-09-1972.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 05-07-1997 SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS DE L'ART. 7 DE L'ARRETE DU 26-06-1997
PORTANT NOMINATION, POUR UNE PERIODE DE TROIS ANS A COMPTER DU 19 février 1971, DE MEMBRES DU COMITE DEPARTEMENTAL HAUT-RHIN
(COMPLEMENT A L'ARRETE DU 22-12-1969 ET MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 19-05-1971).
SOCIETE PROFESSIONNELLE DES PRODUITS FRANCAIS DE TERRE CUITE. 
NOMINATION DE M.ROBERT ROQUES, AU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT DE M. MARCEL FILLIATRE.
ABROGE L'ARRETE DU 28-01-1970.
ABROGE LES ARRETES DES 4 AVRIL 1969 ET 5 JUILLET 1971.
NOMINATION POUR TROIS ANS DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COMITE AU TITRE DES PLANTEURS DE BETTERAVES, PLANTEURS DE CANNE A SUCRE DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER, FABRICANTS DE SUCRE METROPOLITAINS.
DENATURATION DES BLES POUR LA CAMPAGNE 1970-1971
CONSTITUTION DU JURY NATIONAL DE L'EPREUVE DE QUALIFICATION EN VUE DES CONCOURS DE RECRUTEMENT D'ASSISTANTS-ODONTOLOGISTES, ASSISTANTS DES CENTRES DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DES COMITES REGIONAUX DE MIDI-PYRENEES.
NOMINATION, A COMPTER DU 05 MARS 1971 ET POUR TROIS ANS DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE LA CIRCONSCRIPTION D'ACTION REGIONALE LANGUEDOC-ROUSSILLON
LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 19-03-1970 SONT PROROGEES POUR L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1971-1972.
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DES COMITES REGIONAUX DE LA LORRAINE.
ABROGE LES ARRETES DES 23 JANVIER 1956, 28 JUILLET 1958 ET 14 JUIN 1961
NOMINATION DE MEMBRES (M. MICHEL BARTON EST NOMME PRESIDENT EN REMPLACEMENT DE M. FOUAN)
NOMINATION DE MM. AMOUDRY & CHARPENTIER RAPPORTEURS AUPRES DU GROUPE
ABROGE L'ARRETE DU 28 JUILLET 1961
MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE NO 3 FIXEE PAR L'ART. 2 DE L'ARRETE INTERMINISTERIEL DU 06-11-1961.
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE CONSULTATIF
REGLEMENTATION DU CONCOURS D'ADMISSION A L'INSTITUT NATIONAL AGRONOMIQUE ET AUX AUTRES ECOLES NATIONALES SUPERIEURES AGRONOMIQUES
ATTRIBUTION D'INDEMNITES AUX PERSONNALITES SCIENTIFIQUES COMPOSANT LE CONSEIL SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE POUR LA DEMOUSTICATION DANS LA REGION RHONE-ALPES.
PORTANT ACCEPTATION DE LA DEMISSION DE M. LESIEUR.
Dominique de Villepin  
 Nota. - Le guide des outils de coopération locale interservices est consultable à l'adresse :
http://www.interieur.gouv.fr/rubriques/b/b5 lois decrets/05-5-085-sg
CREATION D'UNE COMMISSION NO 16 (DACTYLOGRAPHES).
ORGANISATION DU CONCOURS POUR L'ACCES AU GRADE DE TECHNICIEN PRINCIPAL DU LABORATOIRE
(APPLICATION DE L'ART. 11 DE LA L. 56782 DU 04-08-1956).
ABROGE L'ARRETE DU 16 SEPTEMBRE 1970 A LA MEME DATE PREVUE PAR L'ART. 93 DU CODE DES PORTS MARITIMES
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
 Vu le code des assurances ;
 Vu l'avis du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en date du 13 mai 2005,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 10 juin 2005.
Thierry Breton
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES RELATIVES AUX CONCOURS APPLICABLES DANS LES ANCIENNES ADMINISTRATIONS DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION.
COUVERTURE SOCIALE DES RISQUES D'ACCIDENT ET DE MALADIE DES MEMBRES DES EQUIPAGES DES EMBARCATIONS DE SAUVETAGE EN MER.
PUBLICATION EN ANNEXE DES RISQUES SUSVISES
ABROGE L'ARRETE DU 06-08-1955.
ABROGE LES ARRETES DES 08-06-1965, 08-07-1954 ET 19-05-1970.
DESIGNATION DU DIRECTEUR DES ROUTES ET DE LA CIRCULATION AU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT OU DE SON REPRESENTANT POUR EXERCER LES FONCTIONS DE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA SOCIETE.
DESIGNATION DES MEMBRES DU COMITE D'ACTION SCIENTIFIQUE DE LA DEFENSE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 02-04-1962.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMMISSION DE SURVEILLANCE DES BATEAUX A PROPULSION MECANIQUE AYANT UNE SOURCE D'ENERGIE A BORD ET NON SOUMIS A LA REGLEMENTATION DE LA NAVIGATION MARITIME.
LISTE DES COMMISSIONS DE SURVEILLANCE ANNEXE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT.230371        P2751
(OPTION A VOYAGE ET TRANSPORT DE VOYAGEURS,
OPTION B INFORMATION TOURISTIQUE,
OPTION C HOTESSES).
ALCOOLS. TARIFS DE LA REDEVANCE PREVUE A L'ART. 382 DU CGI.
(EDUCATION NATIONALE : DIRECTION D'ECOLE).
La Commission nationale de l'informatique et des libertés
 Décide :
 Fait à Paris, le 12 mai 2005.
Le président,
A. Türk
(EDUCATION NATIONALE : MAITRE D'EDUCATION PHYSIQUE, INSPECTEUR PRIMAIRE).
LE DELEGUE EST INSTITUE ORDONNATEUR SECONDAIRE DU BUDGET DU MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES
(COMPOSITION DES COMITES TECHNIQUES SIEGEANT A STRASBOURG).
ABROGE L'ARRETE DU 9 JUILLET 1968 A COMPTER DU 31 décembre 1969
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DE LA CODER DES PAYS-DE-LA-LOIRE.
RELATIF A LA COMPOSITION DE LA CODER DE PICARDIE
ABROGE L'ARRETE DU 16-06-1964.
ABROGE ET REMPLACE LE DECRET DU 11-03-1953 MODIFIE.
MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 27-02-1950.
ABROGE L'ARRETE DU 18 SEPTEMBRE 1965
MODIFICATION DES ARRETES DU 18-06-1904 ET 03-11-1945 : EPREUVES PREPARATOIRES (ECRITES) ; EPREUVES DEFINITIVES (ORALES).
RELATIF AU NOMBRE D'EMPLOIS A POURVOIR EN 1971 DANS LE CORPS DES OFFICIERS CONTROLEURS DE LA CIRCULATION AERIENNE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 64821 DU 06-08-1964 MODIFIE PAR LE DECRET 71237 DU 30-03-1971
RELATIF AU NOMBRE D'EMPLOIS A POURVOIR EN 1971 DANS LE CORPS DES ELECTRONICIENS DE LA SECURITE AERIENNE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 64822 DU 06-08-1964 MODIFIE PAR LE DECRET 71236 DU 30-03-1971
MAINTIEN EN VIGUEUR DES CONDITIONS DE TITRES EXIGEES DES CANDIDATS A L'AGREGATION FIXEES PAR L'ARRETE DU 30-11-1968.
RELATIF AU NOMBRE D'EMPLOIS A POURVOIR EN 1971 DANS LE CORPS DES INGENIEURS DE L'AVIATION CIVILE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 71234 DU 30-03-1971 RELATIF AU STATUT DU CORPS DES INGENIEURS DE L'AVIATION CIVILE
REGLEMENT ET PROGRAMME DES CONCOURS DE RECRUTEMENT DES ELECTRONICIENS DE LA SECURITE AERIENNE
Texte totalement abrogé
ABROGE L'ARRETE DU 1 JUILLET 1951 MODIFIE ET L'ARRETE DU 4 février 1970
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA SESSION DE 1988
RECT.171070        P9655
ABROGE L'ARRETE DU 15 JUILLET 1960
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 29-03-1963.
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA SESSION DE 1994 OU CELLE DE RATTRAPAGE DE 1995
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT.230371        P2751
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: ANNULE PAR ARRET DU CONSEIL D'ETAT
ABROGE L'ARRETE DU 08-06-1965.
REGLEMENT ET PROGRAMME DE LA SELECTION PROFESSIONNELLE POUR L'ACCES AU CORPS DES INGENIEURS DE L'AVIATION CIVILE
ARRETE DE NOMINATION DE MM. HENRI RANT & PIERRE DUMONT EN REMPLACEMENT, RESPECTIVEMENT, DE MM. DIZIER BERNARD ET RANT HENRI A LA COMMISSION SUPERIEURE NATIONALE DU PERSONNEL DES ENTREPRISES ELECTRIQUES ET GAZIERES.
(ART. 7 DERNIER ALINEA : STAGE D'APPLICATION A EFFECTUER PAR LESDITS INSPECTEURS ET ART. 10 DERNIER ALINEA : CONTROLE DE SCOLARITE EFFECTUE PAR UN JURY A LA FIN DE L'ANNEE DE FORMATION).
M. JEAN IEHLE EST NOMME VICE-PRESIDENT DE LA COMMISSION NATIONALE A COMPTER DU 01-04-1979.
MM. TAILLIBERT ET CUNY SONT NOMMES MEMBRES A COMPTER DE LA MEME DATE.
EMISSION OUVERTE LE 11-04, CLOSE SANS PREAVIS.
Dominique de Villepin  
Le représentant
du service bénéficiaire,
Le représentant
de France Domaine,
Le représentant du service
ou de l'établissement bénéficiaire,
Le représentant
de France Domaine,
Le préfet,
NOMINATION DE MM. THIRIEZ, TIBERGHIEN, VIGOUROUX, MME BARBIER SONT NOMMES RAPPORTEURS PRES DE LA COMMISSION DE RECOURS DES REFUGIES ET APATRIDES.
Pour la Commission de régulation de l'énergie :
Pour le président empêché :
Un commissaire,
E. Dyevre
La ministre de l'écologie
et du développement durable,
Nelly Olin
Le ministre d'Etat,
ministre de l'intérieur
et de l'aménagement du territoire,
Nicolas Sarkozy
Le ministre des transports, de l'équipement,
du tourisme et de la mer,
Dominique Perben
CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DES AGENTS CONTRACTUELS EXERCANT LES FONCTIONS DE CHEF DE DEPARTEMENT ET DE CONSEILLER TECHNIQUE AU CNRS.
APPLICATION D'UN TARIF DETERMINE AUX ALCOOLS NEUTRES.
MODIFIE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 20-12-1977 PORTANT INSCRIPTIONS DE TABLEAUX DE SUBSTANCES VENENEUSES A LA SECTION II
 ABROGE L'ART. 4 DUDIT ARRETE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
EN ANNEXE : REGLEMENT D'EXAMEN.
M. JEAN-FRANCOIS VERNY EST NOMME SECRETAIRE GENERAL DE LA COMMISSION EN REMPLACEMENT DE M. FRANCOIS HENROT.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 24-10-1978 FIXANT CET ECHELONNEMENT, A COMPTER DU 01-08-1977.
M. DANIEL JANICOT EST NOMME RAPPORTEUR GENERAL DE LA COMMISSION, A COMPTER DU 01-06-1979.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DU PARAGRAPHE 3.2.1.1. DE LA 8E PARTIE DE L'ANNEXE A L'ARRETE DU 26 SEPTEMBRE 1957. INTITULE "MESSAGES DE PLAN DE VOL DEPOSE" (FPL).
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 01-03-1978
(DIPLOMES REQUIS PERMETTANT DE SE PRESENTER AU CAPLA).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 20-11-1978.
CREATION D'UN CENTRE REGIONAL ASSOCIE AU CONSERVATOIRE : ASSOCIATION ANTILLAISE DE FORMATION CONTINUE SUPERIEURE (SIEGE : FORT-DE-FRANCE EN MARTINIQUE) EST AUTORISEE A CREER CE CENTRE.
RECT. JO DU 13-03-1974    P2909.
(VOYAGEURS REPRESENTANTS PLACIERS).
NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR : MAISON VEDETTE-MODES A LYON
RAPPORT ET NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR SOCIETE VILLES ET PLAGES A PARIS
APPLICATION DE L'ARRETE DU 13-03-1941.
NOMINATION DANS DES ETABLISSEMENTS DIVERS.
Le ministre de l'outre-mer, 
 Vu le code électoral, et notamment ses articles L. 62, L. 388, R. 5, R. 60 et R. 204,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 28 février 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet,
R. Samuel