Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
M. Etienne STOSKOPF, administrateur civil hors classe, est nommé préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juin 2016, Mme SCHLEICH (Laura) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. GÉRARD (Yvon, Camille, Nicolas) à la résidence de Hettange-Grande (Moselle).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juin 2016, Mme LOUIS (Laure) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme ESCHBACH (Isabelle, Anne, Catherine), épouse DAUPHIN, à la résidence de Boulay (Moselle).
Est nommé dans la 1re section des officiers généraux :
           Au grade de général de brigade
           Pour prendre rang du 1er juillet 2016
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juin 2016, M. DUPONT (David) est nommé notaire à la résidence de Ham (Somme), en remplacement de M. POINTIN (Jacques, Paul, Henri, Joseph), démissionnaire.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 17 juin 2016, M. Lizon (Sylvain) est nommé directeur de l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy, en renouvellement de son mandat.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 16 juin 2016, M. Guiol (André), ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 8 novembre 2016.
A cette même date, l'intéressé est radié des cadres.
Par décret du Président de la République en date du 22 juin 2016, M. Jean-Pierre Brun, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès de la Banque mondiale, afin d'exercer les fonctions de spécialiste financier senior, pour une durée de deux ans à compter du 24 août 2016.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 16 juin 2016, Mme Lafaye (Marie-France), conseillère technique de service social, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er novembre 2016.
A cette même date, l'intéressée est radiée des cadres.
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JOnº 0146 du 24/06/2016, texte nº 112
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JOnº 0146 du 24/06/2016, texte nº 111
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JOnº 0146 du 24/06/2016, texte nº 113
En l'absence d'observations des créanciers dans le délai prévu au deuxième alinéa de l'article L. 324-1 du code des assurances, la présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016
Convocation
La conférence, constituée conformément à l'article 47 du règlement, est convoquée pour le mardi 28 juin 2016 à 10 heures dans les salons de la présidence.
Modalités de répartition.
Conformément aux articles R. 921-51 et R. 921-54 du livre IX du code rural et de la pêche maritime susvisé, la répartition des quotas se fait en fonction de la liste des adhérents des organisations de producteurs à la date du 1er janvier 2016.
Abrogation.
L'arrêté du 18 mars 2016 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2016 est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
Modification des quotas.
Des modifications (échanges, flexibilité interzones, flexibilité interannuelle…) peuvent affecter tout ou partie des sous-quotas découlant de la répartition figurant en annexe.
Si ces modifications sont effectuées à l'initiative d'une ou de plusieurs organisations de producteurs, elles doivent être notifiées au ministre chargé des pêches maritimes.
Les réservistes mentionnés au 1° de l'article 1er sont affectés auprès du directeur général de l'agence régionale océan Indien.
Les réservistes mentionnés au 2° de l'article 1er sont affectés auprès du directeur général de l'Agence nationale de santé publique.
Les données sont collectées :
1° Pendant vingt ans pour celles issues de la cohorte ELFE ;
2° Pendant douze ans pour celles issues de la cohorte EPIPAGE 2.
Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à chacune de ces études, soit dix ans après l'arrêt définitif de la collecte.
Le directeur général de l'agence régionale océan Indien et le directeur général de l'Agence nationale de santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 8 septembre 2010 fixant les taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières des praticiens des armées est abrogé.
Les personnes physiques salariées des organismes ci-dessus agréés ne peuvent effectuer des expertises que pour le compte de ceux-ci.
L'arrêté du 11 juin 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de chef de service éducatif des services de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.
Au premier et au deuxième alinéas du 2° de l'article 2 et au a et au b du 2° de l'article 3, après les mots : « établissement d'enseignement de la conduite », sont ajoutés les mots : « et de la sécurité routière ».
Le décret du 29 septembre 2005 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5.
L'organisme paritaire collecteur agréé OPCALIM est tenu d'informer l'administration de toutes modifications susceptibles d'emporter des conséquences sur la portée ou la validité de son agrément.
L'arrêté du 11 juin 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades d'éducateurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.
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JOnº 0152 du 01/07/2016, texte nº 9
L'article 6 de l'arrêté du 7 octobre 2010 susvisé devient l'article 8.
A l'article 1er du décret du 26 octobre 2001 susvisé, il est ajouté un III ainsi rédigé :
« III. - Dans l'établissement public Réseau Canopé relevant du ministère chargé de l'éducation nationale :
a) Aux directeurs généraux adjoints ;
b) Aux directeurs territoriaux. »
Dans le titre de l'arrêté du 17 mars 1993 susvisé, les mots : « du Centre national de documentation pédagogique et des centres régionaux de documentation pédagogique » sont remplacés par les mots suivants : « du Réseau Canopé ».
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Dans les annexes, il est ajouté un C ainsi rédigé : 
« C.-Fonctions pouvant donner lieu au versement d'une nouvelle bonification indiciaire dans l'établissement public Réseau Canopé relevant du ministère chargé de l'éducation nationale : 
1° Directeur général adjoint ; 
2° Directeur territorial. »
A l'article 1er de l'arrêté du 17 mars 1993 susvisé, les mots : « sauf lorsque ces fonctions sont exercées par des agents appartenant à un corps dont le dernier échelon est doté d'un indice brut supérieur à 901 » sont supprimés.
L'arrêté du 24 juin 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de GDF Suez est abrogé au 1er juillet 2016.
Le premier alinéa de l'article 20 de l'arrêté du 10 avril 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« La formation initiale peut être dispensée par tout organisme de formation professionnelle disposant de personnels qualifiés ou expérimentés dans le domaine. »
En application de l'article R. 445-5 du code de l'énergie, le fournisseur modifie chaque mois les barèmes de ses tarifs.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-863 du 27 septembre 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Tonic Radio, la radio du sport est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 27 octobre 2016 ;
La SARL Lyon Média Plus est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à la SARL Lyon Médfia Plus et publiée au Journal officiel de la République française.
La SAS CLT-UFA est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-747 du 19 juillet 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé LFM Réunion est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 30 novembre 2016.
L'association Radio Zirondel est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
La SARL SROI est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-744 du 19 juillet 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Réunion est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 30 novembre 2016.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-753 du 19 juillet 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RER - Radio Est Réunion est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 30 novembre 2016.
L'association Radio Est Réunion est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-751 du 19 juillet 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Réunion est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 30 novembre 2016.
La présente décision sera notifiée à la SARL SROI et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association Bleu Azur est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-737 du 19 juillet 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 30 novembre 2016.
L'association Radio Assistance routière est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-746 du 19 juillet 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Exo FM est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 30 novembre 2016.
L'association Tropic FM est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
La SARL SOGERA est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-742 du 19 juillet 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons Réunion est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 30 novembre 2016.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-750 du 19 juillet 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 30 novembre 2016.
Par arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et de la ministre de la culture et de la communication en date du 27 juin 2016, M. Fabès (Yann) est nommé directeur de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle.
Par décret du Président de la République en date du 30 juin 2016, Mme Christine JULIEN, conseillère technique et pédagogique supérieure hors classe, est nommée inspectrice générale de la jeunesse et des sports de 2e classe à compter du 1er juillet 2016.
Mme Catherine THEVES est nommée conseillère emploi et formation dans les métiers du sport, au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des sports, à compter de la même date.
Il est mis fin, à compter du 1er juillet 2016, aux fonctions de Mme Christine JULIEN, conseillère emploi et formation dans les métiers du sport, au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des sports.
Les éditeurs relèvent et transmettent au Conseil les données relatives aux temps d'intervention des personnalités politiques selon les conditions, notamment de périodicité et de format, qu'il détermine. Pour la période du 1er août au 31 août 2016, les données seront transmises au Conseil le 5 septembre 2016.
Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2015-2016
La conférence, constituée conformément à l'article 47 du règlement, est convoquée pour le mardi 5 juillet 2016, à 10 heures, dans les salons de la présidence.
Pour le semestre débutant le 1er août 2016 et se terminant le 31 janvier 2017, le Conseil supérieur de l'audiovisuel procède à l'appréciation du respect du principe de pluralisme politique sur l'ensemble des journaux, des bulletins d'information, des magazines et des autres émissions des programmes.
La prise en compte du mois de juillet 2016 s'opère par adjonction au 2e trimestre pour les journaux et bulletins d'information et au 1er semestre pour les magazines et les autres émissions des programmes.
Les dispositions de l'article 1er sont applicables aux communes de la Polynésie française.
Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2016.
Au troisième alinéa du 1° de l'article 3, au deuxième alinéa de l'article 4 et au premier alinéa de l'article 5, après le mot : « compensation », il est inséré le mot : « financière ».
Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La convention type figurant en annexe du présent arrêté remplace, à compter du 1er juillet 2016, la convention type figurant en annexe à l'article 1er de l'arrêté du 29 septembre 2005 susvisé.
Les conventions signées avant le 1er juillet 2016 sont amendées, dans les conditions prévues par leur article 14, de manière à être conforme à cette annexe.
Il est créé un brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « travaux en exploitation de polyculture-élevage » relevant du champ professionnel « Productions ».
Cette spécialité est rattachée à la spécialité « Conduite et gestion de l'exploitation agricole » du baccalauréat professionnel.
Les conventions signées avant le 1er juillet 2016 sont amendées dans les conditions prévues par leur article 15, de manière à être conformes à cette nouvelle convention type.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen 2018.
La dernière session d'examen pour la spécialité « travaux en exploitations d'élevage » du brevet d'études professionnelles agricoles sera organisée en juin 2017.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 28 juin 2016, M. l'ingénieur en chef de l'armement Cournil (Michel) est nommé adjoint militaire au délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense à compter du 1er juillet 2016.
Par arrêté du Premier ministre en date du 30 juin 2016, Mme Marie-France CAZALERE, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, est nommée membre du conseil d'administration de l'Office national des forêts en qualité de représentant du Premier ministre, en remplacement de M. Philippe VINÇON.
Par décision du ministre de la défense en date du 24 juin 2016 :
Il est mis fin aux fonctions de M. Nicolas Séjour, conseiller discours, études et prospective.
Par décret du Président de la République en date du 27 juin 2016, M. François ALABRUNE, ministre plénipotentiaire de 2e classe, directeur des affaires juridiques du ministère des affaires étrangères et du développement international, est désigné pour faire partie de la Cour permanente d'arbitrage de La Haye pour une période de six années.
ANNEXES
ANNEXE I
RÉFÉRENTIEL DE DIPLÔME DU BREVET D'ÉTUDES PROFESSIONNELLES AGRICOLES SPÉCIALITÉ « TRAVAUX EN EXPLOITATION DE POLYCULTURE-ÉLEVAGE »
Cette annexe peut être consultée sur le site www.chlorofil.fr.
A l'issue de la session d'examen 2017, l'arrêté du 17 juillet 2009 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « travaux en exploitations d'élevage » est abrogé.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 28 juin 2016, au titre du 10° de l'article R. 14-10-2 du code de l'action sociale et des familles, M. Serge Guérin est désigné en tant que personnalité qualifiée, en remplacement de M. Bruno Vellas.
Par décret en date du 27 juin 2016, sont nommés membres de la Commission nationale du débat public, sur proposition de l'Association des régions de France :
Mme Agnès Rampal, conseillère régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
M. Charles Fournier, vice-président du conseil régional de Centre-Val de Loire.
L'association Radio Sky Réunion pour le développement de la culture tamoule est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-738 du 19 juillet 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sky Réunion est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 30 novembre 2016.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-741 du 19 juillet 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL Réunion est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 30 novembre 2016.
L'association Radio Festival est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
La SARL Karokane Média est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-752 du 19 juillet 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Urban Hit est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 30 novembre 2016.
La SARL Méga Ouest Communication est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à la SARL Méga Ouest Communication et publiée au Journal officiel de la République française.
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JOnº 0152 du 01/07/2016, texte nº 115
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JOnº 0152 du 01/07/2016, texte nº 116
La date limite de dépôt des dossiers de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle par les candidats admissibles à l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement au titre des années 2015 et 2016 est fixée au 26 décembre 2016, le cachet de la poste faisant foi.
Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 12 juillet 2016. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
Par un arrêté du préfet de la région Guyane en date du 28 août 2015, il est constaté qu'ont adhéré à la charte du parc amazonien de Guyane, les communes de Camopi, Maripa-Soula, Papaïchton et Saül.
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JOnº 0160 du 10/07/2016, texte nº 65
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JOnº 0160 du 10/07/2016, texte nº 64
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 4 juillet 2016, Mme Fabienne Jonieaux, attachée d'administration de l'Etat, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2016.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juillet 2016, Mme DIAS (Sandrine, Madeleine) est nommée huissière de justice à la résidence de Longjumeau (Essonne), en remplacement de Mme TIMOUK (Christine, Lucienne, Paula), démissionnaire.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 7 juillet 2016, M. Capini (Franck), administrateur civil hors classe, est renouvelé dans ses fonctions de sous-directeur « appui à l'activité » à la direction centrale du service de santé des armées, pour une durée de trois ans, à compter du 1er août 2016.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 30 juin 2016, l'arrêté en date du 3 mai 2016 portant réintégration et affectation de M. Tainturier (Olivier), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché, est rapporté.
Par arrêté du Premier ministre en date du 7 juillet 2016, M. Nicolas HARDOUIN, attaché d'administration de l'Etat hors classe, est nommé directeur départemental adjoint des territoires d'Eure-et-Loir, à compter du 25 juillet 2016.
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 28 juin 2016, M. Michel SANSON, inspecteur des finances publiques, est nommé agent comptable intérimaire du GIP « Centre de recherche du château de Versailles », en remplacement de M. Yves DAME.
Le plafond annuel de l'indemnité de sujétion spéciale prévue par le décret n° 96-341 du 17 avril 1996 susvisé est fixé à 67 200 euros.
Par arrêté du Premier ministre en date du 7 juillet 2016, M. Philippe CARROT, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental adjoint des territoires de l'Aisne, est nommé directeur départemental des territoires de la Meuse à compter du 25 juillet 2016.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 28 juin 2016, M. François Quintin, attaché d'administration hors classe, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2016.
Par arrêté du Premier ministre en date du 7 juillet 2016, Mme Isabelle JEUDY, inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, est nommée directrice départementale adjointe de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Meuse, à compter du 1er août 2016.
Par arrêté du ministre de la défense et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 28 juin 2016, Mme Chantal LEMAIRE, inspectrice des finances publiques, est nommée agent comptable de l'Institut national des invalides, en remplacement de Philippe FAU, agent comptable intérimaire.
Le présent arrêté prend effet au 13 juillet 2015.
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 28 juin 2016, M. Georges COUDERC, administrateur des finances publiques, est nommé agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Groupement du Grand Est », en remplacement de M. Patrick JEHL.
L'arrêté du 26 décembre 2000 fixant le montant de l'indemnité de sujétion spéciale de l'administrateur général de l'Etablissement public du musée du Louvre est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 7 juillet 2016, M. Armand (Gilles), maître de conférences, est intégré en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er septembre 2016.