Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
RECRUTEMENT PARALLELE DE LA SECTION INGENIEURS DE L'ECOLE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 14-09-1959.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT.
MODIFIE L'ART. 1 : (DEPOT DES CANDIDATURES),
 5 (COMPOSITION DU DOSSIER) ET 6 (COMPOSITION DU DOSSIER DES CANDIDATS AYANT DEJA FAIT ACTE DE CANDIDATURE A UN CONCOURS PRECEDENT)
 ABROGE LES ART. 9, 10 ET 11.
RECT.160965        P8291
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION NATIONALE
BENEFICE DE SUBVENTIONS FORFAITAIRES DE FONCTIONNEMENT AUX ECOLES D'INFIRMIERS ET D'INFIRMIERES QUI CONCOURENT A LA PROMOTION SOCIALE.
FIN DE LA MISSION DE M. RAUGLAUDRE
PORTANT PARTICIPATION AU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DE GASCOGNE-HAUT-LANGUEDOC.
 PORTANT PARTICIPATION AU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE GARONNAISE D'AMENAGEMENT FONCIER.
LISTE COMPLEMENTAIRE DES CERTIFICATS D'ETUDES SUPERIEURES DU GROUPE A DELIVRES PAR LES FACULTES DE MEDECINE ET LES FACULTES MIXTES DE MEDECINE ET DE PHARMACIE EN VUE DU DIPLOME DE DOCTEUR EN CHIRURGIE DENTAIRE ET HORAIRES ET PROGRAMMES DE CES CERTIFICATS
CREATION D'UN DIPLOME DE MEDECINE DU TRAVAIL DELIVRE PAR LES FACULTES DE MEDECINE ET PAR LES FACULTES MIXTES DE MEDECINE ET DE PHARMACIE.
PLACEMENT HORS CONTINGENTEMENT DES BATEAUX SPECIALISES.
(COMPLEMENT A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 08-07-1948).
COMPLETE LES TABLEAUX ANNEXES A L'ARRETE DU 2 février 1961, MODIFIE PAR L'ARRETE DU 29 MARS 1962, PAR UNE SERIE D DITE "ADMINISTRATION COMMERCIALE"
MODIFICATION DES ARRETES DES 4 août 1961 ET 10 OCTOBRE 1961 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION
COMPLEMENT A LA LISTE FIXEE PAR L'ARRETE DU 19-07-1948 (SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS EN ALGERIE) SNCFA.
MODIFICATION DES ARTICLES 5, 37-1E, 37 TER ET 51 DE L'ARRETE DU 3 MAI 1949
OCTROI DE LA GARANTIE DE L'ETAT A UN EMPRUNT CONTRACTE PAR LA SOCIETE.
MODIFICATION DES ARTICLES 3, 4, 5 ET 10 DE L'ARRETE DU 24 MAI 1961
APPROBATION DE LA PARTICIPATION DU DEPARTEMENT DU BAS-RHIN A LA SOCIETE (26.000 FRS).
L'ARRETE DU 22-12-1952 EST RAPPORTE.
RECT.260662        P6155
COMPOSITION DE LA COMMISSION DE COORDINATION POUR LA REINSTALLATION DES FRANCAIS D'OUTRE-MER
LES RAPPORTEURS SONT DESIGNES PARMI LES MEMBRES DU CONSEIL D'ETAT, DE LA COUR DES COMPTES, DE L'INSPECTION GENERALE DES FINANCES ET DE L'INSPECTION GENERALE DE LA SECURITE SOCIALE.
APPROBATION D'UNE DELIBERATION DU CONSEIL DE L'UNIVERSITE DE GRENOBLE PORTANT CREATION D'UN DIPLOME DE PSYCHOPATHOLOGIE A L'INSTITUT D'ETUDES PSYCHOLOGIQUES ET PSYCHO-SOCIALES DE LA FACULTE DES LETTRES ET SCIENCES HUMAINES DE L'UNIVERSITE DE GRENOBLE.
FIXE LE BUDGET DU CENTRE NATIONAL POUR 1958.
CONTROLE DE L'ASSIETTE DE LA COTISATION PERCUE SUR LES DROITS D'AUTEUR AU PROFIT DE LA CAISSE NATIONALE DES LETTRES.
MODIFICATION DES ARTICLES 1 ET 4 DE L'ARRETE DU 5 août 1961
RELATIF A LA COMPOSITION DU COMITE CONSULTATIF D'ETUDES SANITAIRES DE LA SECURITE SOCIALE SIEGEANT AUPRES DE L'INSTITUT.
ABROGE L'ARRETE DU 2 AVRIL 1947
APPLICATION DU DECRET 621481 DU 27-11-1962.
ABROGE ET REMPLACE L'ARRETE DU 12-09-1960 RELATIF AUX CONDITIONS DE REPRESENTATION, AU SEIN DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES  DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS TEMPORAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION.
M. PIERRE LIENART EST NOMME MEMBRE TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE M. DE FONTGALLAND
COMPOSITION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DES ADMINISTRATEURS CIVILS DU SECRETARIAT GENERAL A L'AVIATION CIVILE.
MODIFICATION DU TABLEAU RELATIF AUX PRATIQUES THERMALES ANNEXE A L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 05-06-1961.
FIXATION DU TAUX DE LA COTISATION PREVUE A L'ART. 9 DU DECRET DU 12-08-1960 (60889) CREANT UN COMITE INTERPROFESSIONNEL DE SAONE-ET-LOIRE.
DIPLOMES, TITRES OU QUALIFICATIONS OUVRANT L'ACCES AU CONCOURS DE RECRUTEMENT DES PERSONNELS TECHNIQUES DU LABORATOIRE
RECT.140762        P6941
MODIFICATION DU 1ER ALINEA DE L'ART. 9 DE L'A. DU 2 NOVEMBRE 1961. (FRAIS DE STOCKAGE ET DE LIVRAISON AUX USAGERS DES PRODUITS VISES AUX ART. 5, 6 ET 8)
LE DIPLOME D'ETUDES ECONOMIQUES GENERALES INSTITUE PAR LE DECRET 6360 SUSVISE SERA DELIVRE A COMPTER DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1963-1964.
RECT.240762        P7310
MODIFICATION DE L'ART. 3 (2) DE L'ARRETE DU 15 AVRIL 1959 (NOMINATION DES MEMBRES)
PORTANT CREATION D'UNE OPTION CONCHYLICOLE AU CERTIFICAT D'APTITUDE A L'ENSEIGNEMENT POSTSCOLAIRE AGRICOLE.
NOMINATION DU PREFET DU CALVADOS COMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ART. 1ER ET 2 DE L'A. DU 19-06-1952. (TECHNICIENS DE LA METEOROLOGIE, COMMISSION NO 22).
NOMINATION DE MM. ANDRE CHAGNEAU & JEAN MOTTIN, EN REMPLACEMENT, RESPECTIVEMENT, DE MM. JEAN MOTTIN & CHRISTIAN CHAVANON
COMMISSION DU CADRE DES OFFICIERS INGENIEURS DES EAUX ET FORETS, INSPECTION CHASSES ET FAUNE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 13 MARS 1953
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CONDITIONS D'ENTREE DES ETRANGERS SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN FRANCAIS ; PASSEPORTS ET VISAS.
PRIX D'EMISSION
APPLICATION DU DECRET 53709 DU 9 août 1953 ET 55632 DU 20 MAI 1955
ABROGATION DES ARRETES DES 16-01-1945 ET 01-08-1945.
COMITE TECHNIQUE DU CAFE : M. BROCHARD EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE M. SIMPHAL, DECEDE.
ASSAINISSEMENT DU MARCHE
DEBLOCAGE DES TRANCHES 5 & 6 DU CONTINGENT 1955.
AUTORISATION D'EXPEDITION.
APPLICATION DE LA LOI DU 28 NOVEMBRE 1955 RENDANT OBLIGATOIRE L'ASSURANCE DES CHASSEURS (LOI 551534 DU 28 NOVEMBRE 1955)
AUGMENTATION DU CAPITAL DE LA SOCIETE
(ART. 2 : SUPPRESSION DE LA SECTION DE LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE SIEGEANT A MONTLUCON, DANS LE DEPARTEMENT DE L'ALLIER).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
(ART. 2 PARAGRAPHE 3 : COMPOSITION).
NOMINATION DE MEMBRES A LA COMMISSION DE DISCIPLINE ET DE CONCILIATION.
PORTANT NOMINATION DU SECRETAIRE GENERAL ADJOINT DU COMITE: M. ALBY PIERRE.
MODIFIE L'ART. 6 DE L'A. 20-01-1950 (ART. 6 : ATTRIBUTION DU DIPLOME).
PROGRAMMES ET HORAIRES DES ENSEIGNEMENTS THEORIQUES ET PRATIQUES DANS LES CLASSES DE 1E, 2E, 3E ET 4E ANNEE DE L'INSTITUT.
TARIF DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SCOLARITE, D'ENTRETIEN ET D'INSTRUCTION POUR 1952-1953.
RECT.180952        P9139
REMPLACE LES ARRETES DES 26 MARS 1948, 16 NOVEMBRE 1948 ET 18 JANVIER 1951
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION DE 1991 (GANTIER),1990 (SELLIER-GARNISSEUR)
RELATIF AUX FRAIS DE DEPLACEMENTS DES MEMBRES DE LA COMMISSION.
1: ADJOINTS ADMINISTRATIFS ET SECRETAIRES STENODACTYLOGRAPHES.
2: STENODACTYLOGRAPHES.
3: OUVRIERS PROFESSIONNELS, CONDUCTEURS AUTOMOBILES, TELEPHONISTES.
4: HUISSIERS ET AGENTS DE SERVICE.
CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES PERSONNELS D'EDUCATION, ADMINISTRATIF ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE DE L'EDUCATION SURVEILLEE
ABROGE ET REMPLACE L'A. DU 10-01-1950.
HOMOLOGATION D'UNE DECISION DU 27 OCTOBRE 1955 DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DU BUREAU
PORTANT NOMINATION DE M. AMIAUD A LA PRESIDENCE DE LA COMMISSION.
INSTITUTION A L'OFFICE DES CHANGES DE SEPT CAP
 COMPETENCE ET COMPOSITION DESDITES CAP.
M. GUYON EST CONFIRME DANS CES FONCTIONS DE PRESIDENT.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 6 JANVIER 1942. EXERCICE DE LA PROFESSION PAR LES ARCHITECTES NATURALISES.
TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES APPLICABLE AUX RESSORTISSANTS DUDIT MINISTERE.
MODIFIE LES ART. 1ER ET 2 DE L'ARRETE DU 10-10-1955
 CHANGEMENT D'APPELLATION ET MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU COMITE.
MODIFICATION DES ART. 2 ET 3 DE L'A. DU 20-10-1942
(CONDITIONS A REMPLIR POUR SUBIR LES EPREUVES).
TARIF DES FRAIS DES ADJUDICATIONS FAITES PAR L'ADMINISTRATION DES EAUX ET FORETS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 13 décembre 1946.
PORTANT ORGANISATION DES SERVICES EXTERIEURS DES AFFAIRES ALLEMANDES ET AUTRICHIENNES
LA DIRECTION GENERALE DU PERSONNEL (SERVICES DES AFFAIRES ALLEMANDES ET AUTRICHIENNES) DISPOSE DES SERVICES EXTERIEURS DONT LA LISTE EST RAPPORTEE DANS LE PRESENT ARRETE.
APPLICATION DE L'ARTICLE 22 DU DECRET DU 10 février 1955
NOMINATION DU PRESIDENT POUR DEUX ANS (M.MAYOLLE)
CESSATION D'APPLICATION DE L'ARRETE 21-028 DU 30-05-1956 RELATIF AUX REDEVANCES DE LOCATION ET D'ENTRETIEN DES COMPTEURS.
REMBOURSEMENT DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES AUX ENTREPRISES EXPORTATRICES
EXPORTATIONS DE PRODUITS LAINIERS ET DE LIN.
COURS MOYENS DE CERTAINES EAUX-DE-VIE ET NOUVEAUX TAUX DE LA REDEVANCE PREVUE A L'ART. 384 DU CODE GENERAL DES IMPOTS. 3EME TRIMESTRE 1955.
CREATION D'UN CENTRE D'EXAMEN A TEHERAN.
CETTE MODIFICATION PORTE SUR L'INSTALLATION DES ORIFICES D'EVACUATION DES APPAREILS A CIRCUIT DE COMBUSTION ETANCHE.
INSTITUTION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE CENTRALE POUR LES AGENTS CONTRACTUELS DU MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION ET DE L'URBANISME.
INSTITUTION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DU CORPS LATERAL DES INGENIEURS DES TRAVAUX AGRICOLES.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 13 OCTOBRE 1947 (ART. 1)
APPLICATION DE L'ART. 1 DE LA LOI 471746 DU 6 SEPT 47
RELEVEMENT DES TAUX HORAIRES DES PERSONNELS TITULAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DU TRAVAIL ET DE LA MAIN D'OEUVRE.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 2 AVRIL 1954 (CREATION AU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION DE LA COMMISSION)
(CONDITIONS D'ADMISSION A L'EXAMEN D'ENTREE AUX ECOLES)
PORTANT NOMINATION DE M. CLOSON A LA PRESIDENCE DU COMITE PAR DELEGATION ET DE M. DULAC EN REMPLACEMENT DE M. CLOSON EN QUALITE DE MEMBRE DUDIT COMITE
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 7
ABROGATION DE L'ARRETE DU 19-05-1943
AUTORISATION DE CONSTITUTION DE LA SOCIETE,OBJET DE LA SOCIETE ET APPROBATION DES STATUTS.
NOMINATIONS DE MEMBRES AU COMITES.
CREATION D'UN CENTRE D'EXAMEN A ROME.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ENTREE EN VIGUEUR: 01-07-1952.
ASSIMILATION A DES CATEGORIES EXISTANTES, EN VUE DE LA REVISION DES PENSIONS, DE CERTAINS EMPLOIS SUPPRIMES DES ANCIENS CADRES LOCAUX DES SERVICES D'HYGIENE ET DE PROPHYLAXIE DE LA MARTINIQUE ET LA REUNION.
ART. 3 (MONTANT DES CREDITS ACCORDES A CHAQUE EMPRUNTEUR)
 ART. 6 (CAPITAL SOCIAL),
 ART. 12 (PERSONNEL DE DIRECTION)
 ART. 20 (COMMISSAIRES AUX COMPTES) DES STATUTS DE LA SOCIETE.
COTISATIONS : EXONERATION DES BOURSIERS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 26-06-1942.
RECT.120852        P8141
ASSIMILATION A DES CATEGORIES EXISTANTES, EN VUE DE LA REVISION DES PENSIONS, DE CERTAINS EMPLOIS SUPPRIMES DES ANCIENS CADRES LOCAUX DE LA POLICE DE LA GUYANE, LA GUADELOUPE, LA MARTINIQUE ET LA REUNION.
RECT.180850        P8800
INSTITUTION, ATTRIBUTIONS, COMPOSITION.
CREATION, COMPOSITION DE LA COMMISSION
BAREME DE SALAIRES DU CONTRAT A SALAIRE DIFFERE CONCERNANT L'OUVRIER AGRICOLE ET LA SERVANTE DE FERME POUR L'ANNEE 1949.
COMPOSITION DU COMITE PREVU A L'ART. 2 MODIFIE DE L'A. DU 30-07-1949.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 13 NOVEMBRE 1942 (COMPOSITION DU COMITE)
APPLICATION A DIVERS PRODUITS AGRICOLES DES DISPOSITIONS DE L'ART. 19 DU DECRET 501261 DU 06-10-1950, PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 30 DE LA LOI 50928 DU 08-08-1950.
 ANNEXE : DESIGNATION DES MARCHANDISES.
ELEMENTS DE NOTATION A PRENDRE EN COMPTE POUR L'ETABLISSEMENT DES NOTES CHIFFREES DES CONDUCTEURS D'AUTOMOBILES TITULAIRES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE ET DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE.
PROROGATION JUSQU'AU 31 décembre 1950 DU GROUPEMENT NATIONAL D'ACHAT DES PRODUITS OLEAGINEUX.
 ABROGE L'A. DU 29-12-1949.
CREATION, COMPOSITION, ORGANISATION, ATTRIBUTIONS, CREATION D'UN COMITE RESTREINT POUR LES AFFAIRES URGENTES,
COMPOSITION, ATTRIBUTIONS.
PORTANT CREATION D'UN COMITE
CREATION, ROLE, ATTRIBUTIONS, COMPOSITION, FONCTIONNEMENT.
EMPLOIS TENUS PAR DES CADRES MAROCAINS ASSIMILES A DES EMPLOIS FRANCAIS DU MINISTERE DU TRAVAIL.
TABLEAU ANNEXE.
NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR PROVISOIRE
VALEUR DE REPRISE ET VALEUR DE REMBOURSEMENT DES TITRES DE L'EMPRUNT 3,5% 1952 A CAPITAL GARANTI.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
NOMINATION DE MEMBRES.
PROGRAMMES DES ETUDES DANS LES ECOLES NORMALES SUPERIEURES D'EDUCATION PHYSIQUE.
GRANDES EXPLOITATIONS AGRICOLES.
DIFFERENCIATION DU TICKET MODERATEUR APPLICABLE AUX REMBOURSEMENTS DE MEDICAMENTS SPECIALISES EN MATIERE D'ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 02-06-1956   P5074.
COMITE D'EXPANSION ECONOMIQUE ET SOCIALE DU CENTRE-OUEST (CESCO) A POITIERS.
NORMALISATION DES CARACTERISTIQUES DES HABITATIONS COLLECTIVES A LOYER MODERE A USAGE LOCATIF.
CESSENT D'ETRE APPLICABLES LES ART. 1ER A 8, 10 ET 11 DE L'A. DU 30 DEC. 1953 ET L'A. DU 15 DEC. 1952
SUPPRESSION POUR LES MARINS ET LEURS AYANTS-DROIT DE LA PARTICIPATION A CERTAINS FRAIS MEDICAUX, PHARMACEUTIQUES D'HOSPITALISATION ET DE CURE.
MODIFICATION DE L'ART. 3 (5E AL) DE L'ARRETE DU 19-06-1946 (COMPOSITION DE LA COMMISSION)
APPLICATION DE L'ART. 161 DE LA LOI DU 15-12-1952 (NOMINATION DES MEMBRES PARLEMENTAIRES ET SYNDICAUX.
RECONDUIT L'ARRETE DU 19-12-1951.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-08-1951
REPRESENTATION DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DANS LE COMITE CREE PAR LA CONVENTION DU 31-12-1947 ET LA DECISION DU 18-03-1948.
RECT.120253        P1431    RECT.100354        P2364
APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 51652 DU 28-05-1951.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 31-05-1952 (TAUX).
RECONDUCTION DES ARRETES DES 5 OCTOBRE 1950 ET 20 JUIN 1951 RELATIFS AU FINANCEMENT DU GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL DES FLEURS ET PLANTES AROMATIQUES.
ORGANISATION DU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT INSTITUE AUPRES DE L'ECOLE.
NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
RECT. JO DU 18-11-1950   P. 11756
(ART. 2 : COMPOSITION DU COMITE TECHNIQUE VISE A L'ART. 1 DU PRESENT ARRETE).
(ART. 7 : EPREUVES DE TITRES ET EPREUVES ORALES QUE COMPORTE LE CONCOURS)
LES MODIFICATIONS ET ADJONCTIONS APPORTEES AU TARIF INTERMINISTERIEL PAR L'ARRETE DU 17-02-1956, TARIF CONCERNANT LES ARTICLES DE PANSEMENTS NON STERILES, SONT APPLICABLES AUX BENEFICIAIRES DE LA LEGISLATION DE LA SECURITE SOCIALE.
ARRACHAGE DES POMMIERS ET DES POIRIERS. DEMANDES D'INDEMNITES ET CONDITIONS D'UTILISATION DE CETTE INDEMNITE.
ABROGE LES ART. 1, 2 ET 4 DE L'ARRETE DU 2 OCTOBRE 1945 MODIFIE PAR L'ARRETE DU 25 NOVEMBRE 1952
ABROGE LES ARRETES DU 22-09-1945, DU 21-01-1946 ET DU 10-10-1946 RELATIFS A LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DE RECLASSEMENT.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 22-02-1939 (ART. 2 : CONDITIONS QUE DOIVENT REMPLIR LES CANDIDATS
 ART. 7 : MAJORATION DE SEPT POINTS CONCERNANT CERTAINS CANDIDATS)
COMPLEMENT AU PROGRAMME D'ENQUETES STATISTIQUES PUBLIQUES A REALISER EN 1956
COMPOSITION ET ATTRIBUTIONS DE LA COMMISSION
ABROGATION DE L'ARRETE DU 01-08-1949.
COMPETENCE DU MINISTRE DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET FINANCIERES ET DU SECRETAIRE D'ETAT AUX AFFAIRES ECONOMIQUES
MODIFICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 3 DE L'ARRETE MODIFIE DU 17-02-1954.
MONTANT DES COTISATIONS FORFAITAIRES DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES.
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES ET L'A. DU 31-10-1943.
NOMINATION DE M. ROBERT BESSON, DEPUTE DES LANDES COMME MEMBRE DE LA COMMISSION.
MONTANT DES COTISATIONS FORFAITAIRES.
RELATIF AUX REMUNERATIONS DES PERSONNELS CONTRACTUELS TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DES SERVICES CENTRAUX.
ABROGE L'ARRETE DU 19-05-1952 EN CE QUI CONCERNE LE CNRS.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 30 MAI 1961 ET DE L'A. DU 09-06-1961
PRIX D'EMISSION DU 1ER AU 31 JUILLET 1962
ABROGATION DE L'ARRETE DU 12-03-1957.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'ISSUE DE LA SESSION D'EXAMEN DE 1991 OU A L'ISSUE DE LA SESSION DE RATTRAPAGE EVENTUELLEMENT ORGANISE EN 1992
(COMPIEGNE - MARSEILLE - AJACCIO, CHAMPAGNE - LORRAINE, CHAUMONT, ALSACE, MOSELLE,).
ABROGE L'ARRETE DU 11 JANVIER 1958 EN TANT QU'IL CONCERNE LE CENTRE HOSPITALIER DE CHAUMONT ET L'HOPITAL DE SELESTAT.
REMPLACE ET ABROGE L'A. DU 22-08-1950.
(COMPLETE L'ENUMERATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DES STRUCTURES AGRICOLES).
REGLES D'ADMINISTRATION FINANCIERE ET COMPTABLE DU DOMAINE DE CHANTILLY (INSTITUT DE FRANCE)
ABROGE L'ARRETE DU 28-12-1897 PORTANT REGLEMENT DE LA COMPTABILITE DU DOMAINE DE CHANTILLY.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMMISSIONS DE REFORME DES PERSONNELS ASSUJETTIS A LA LOI DU 02-08-1949
 COMPETENCE, COMPOSITION, FONCTIONNEMENT RELEVANT DU SECRETARIAT GENERAL A L'AVIATION CIVILE
ABROGE L'ARRETE DU 26-07-1951.
DESIGNATION DE MEDIATEURS DANS LA REGION D'AMIENS.
COMPOSITION DU JURY DU CONCOURS D'ENTREE AU CENTRE.
ABROGE L'ARRETE DU 29 SEPTEMBRE 1955
DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DU GROUPEMENT.
Pour la société
Télévision française 1 :
Le président,
P. Le Lay
Pour le Conseil supérieur
de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
NOMINATION D'UN RAPPORTEUR PRES LA COMMISSION (M. GODARD).
COMMISSION
PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION.
PROGRAMME DE CONCOURS POUR L'EMPLOI D'INSPECTEUR ELEVE DES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 27-02-1950 (INDEMNITE JOURNALIERE DE SEJOUR A L'ETRANGER).
NOMINATION DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL DE LA COMPAGNIE D'ASSURANCES GENERALES SUR LA VIE : M. ROUDIER.
NOMINATION DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL HONORAIRE DE LA MEME SOCIETE : M. CHARRA.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'A. DU 12 JUIN 1950.
 (DELEGATION DE POUVOIR DONNEE AU PREFET POUR LA NOMINATION DES MEMBRES).
PERSONNELS DES HOTELS, CAFES ET RESTAURANTS : CALCUL DES COTISATIONS.
Le Président de la République,
 Vu l'arrêté du 1er août 2000 portant nomination à la présidence de la République,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 29 août 2003.
Jacques Chirac
(ART. 2 : INSTITUTION ET COMPETENCE DES CAP NO 3 ET 4 DE L'OFFICE DES CHANGES
 ART. 3 : COMPOSITION DESDITES CAP).
MODIFICATION DE L'ART. 2 AL. 2 DE L'ARRETE DU 15-07-1952 (FIXATION DES EPREUVES PREPARATOIRES DU SECOND DEGRE).
POSITIONS DES FONCTIONNAIRES : (ACTIVITE
POSITIONS EXCEPTIONNELLES : DETACHEMENT, DISPONIBILITE
DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS DU STATUT GENERAL RELATIVES AUX POSITIONS).
En application du décret n° 97-755 du 9 juillet 1997, M. le président du Sénat a reconduit, le 24 mars 2000, M. Claude Huriet dans ses fonctions de membre du comité précité.
MODIFICATION DU 2EME AL. DE L'ART. 2 DU DECRET 62420 DU 11-04-1962,A COMPTER DU 01-01-1980: MONTANT ANNUEL DES COTISATIONS ET POINTS DE RETRAITE POUR LES DIFFERENTES CLASSES.
REQUETES DE M. ROGER LAURENT TENDANT A L'ANNULATION DES ELECTIONS LEGISLATIVES DU 16-03-1986 EN AVEYRON.
Le président de l'Assemblée nationale a nommé M. Becle Christian, en qualité de membre, à compter du 31 décembre 1999, en remplacement de M. Zuber Bernard.
ABROGATION DE L'INSTRUCTION DU 29 JANVIER 1945 RELATIVE A LA RECONSTRUCTION
RECT. 14-08-1947    P 8014.
NOMINATION
 TITULARISATION
FORME DE LA NOMINATION ET DE LA TITULARISATION.
ANNULATION DE L'ARRETE DU 15-07-1980 FIXANT LE TAUX DE REFERENCE DE L'EMOLUMENT AUQUEL OUVRENT DROIT LES ENQUETES SOCIALES EFFECTUEES PAR LES SERVICES D'ENQUETE SOCIALE GERES PAR LES ASSOCIATIONS PRIVEES HABILITEES.
(août 1969) 130,5 POUR L'INDICE DES 259 ARTICLES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'INSTRUCTION DU 27-07-1942.
APPLICATION DE L'ARRETE DU 01-04-1943.
LE CONSEIL D'ETAT A ANNULE LES DECISIONS REGLEMENTAIRES NO 17 (16E) ET 55 (11E), RELATIVES A CERTAINES COTISATIONS PROFESSIONNELLES, DU DIRECTEUR DU CENTRE, EN DATE DU 22-03-1978.
(MAI 1969) 129,2 POUR L'INDICE DES 259 ARTICLES.
ANNULE LES AVIS DES 18 JUILLET 1967 ET 3 décembre 1968
LE CONSEIL D'ETAT A ANNULE LES ARTICLES 3 ET 4 DES ARRETES DU 28 décembre 1977 PUBLIES AU JO RELATIF A LA COMPOSITION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE NATIONALE ET DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES REGIONALES DES PERSONNELS DES OFFICES PUBLICS D'HLM.
(JUIN 1968) 121,8 POUR L'INDICE DES 259 ARTICLES.
INDUSTRIE DE LA METALLURGIE ET DU TRAVAIL DES METAUX, INDUSTRIES TEXTILES ET FABRIQUES DE MEUBLES DANS LE TERRITOIRE DE BELFORT.
(NOVEMBRE 1968) 125,3 POUR L'INDICE DES 259 ARTICLES.
(SEPTEMBRE 1968) 123,6 POUR L'INDICE DES 259 ARTICLES.
MUSICIENS ETRANGERS DANS LES ORCHESTRES DES HOTELS, CAFES, CABARETS ET AUTRES ETABLISSEMENTS, AINSI QUE DANS LES BALS ET ETABLISSEMENTS DE DANSE DANS LES DEPARTEMENTS DE SEINE, SEINE-ET-OISE ET SEINE-ET-MARNE.
(AVRIL 1970) 135,9 POUR L'INDICE DES 259 ARTICLES.
(OCTOBRE 1968) 124,9 POUR L'INDICE DES 259 ARTICLES.
ANNULATION PAR LE CONSEIL D'ETAT DE L'ARRETE DU 05-08-1975 RELATIF AU TAUX MINIMUM D'ABATTEMENT PREVU A L'ART. L593 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE.(REMBOURSEMENT DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES).
LA REQUETE DE M. GATEL JEAN DEMANDANT L'ANNULATION DES ELECTIONS LEGISLATIVES DU 16-03-1986 DANS LE DEPARTEMENT DU VAUCLUSE EST REJETEE.
REJETANT LA DECLARATION DE M. RAYMOND CHRISTOPHE.
RECT. JO DU 27-06-1986    P7983.
REJET DE LA REQUETE DE M. JEAN-CLAUDE BARDET TENDANT A ANNULER L'ELECTION DE MME. COLETTE GOEURIOT,ELUE DEPUTE LE 16-03-1986 DANS CE DEPARTEMENT.
ANNULANT LE DECRET 8090 DU 22-01-1980 PORTANT STATUT PARTICULIER DES PERSONNELS SCIENTIFIQUES DU LABORATOIRE NATIONAL DE LA SANTE ET L'ARRETE DU 22-01-1980 RELATIF A LEUR ECHELONNEMENT INDICIAIRE.
REQUETE DE M. JEAN BAGGIONI.
L'ELECTION LEGISLATIVE A LAQUELLE IL A ETE PROCEDDE LE 16-03-1986 DANS LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE EST ANNULEE.
Texte partiellement abrogé : art. 2
Application de l'ordonnance 58-966 du 16-10-1958, de l'art. 8 du décret 65-1158 du 24-12-1965.
ANNEXE JOINTE (LISTE DES LIGNES CONCERNEES).
MODIFICATION DE L'ART. 108 DU DECRET SUSVISE: LE TAUX DE 7% EST A COMPTER DU 01-08-1986 REMPLACE PAR LE TAUX DE 7,7%.
COTISATION SALARIALE D'ASSURANCE VIEILLESSE.
NOMINATION DE M. DE BOISSIEU PIERRE EN TANT QU'ADMINISTRATEUR TITULAIRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (AFFAIRES ETRANGERES) EN REMPLACEMENT DE M. OUVRIEU,LA SUPPLEANCE SERA ASSUREE PAR MME.BOURGEOIS JOELLE.
LE TABLEAU A ANNEXE AU DECRET 851387 DU 27-12-1985 EST COMPLETE CONFORMEMENT AUX INDICATIONS DU TABLEAU ANNEXE AU PRESENT DECRET.LES PROCEDURES EN COURS RESTENT SOUMISES AUX JURIDICTIONS COMPETENTES EN APPLICATION DE CE MEME DECRET.
MODIFICATION DU DECRET DU 12-12-1988: NOMINATION DE COMMISSAIRES DU GOUVERNEMENT PRES LES COURS ADMINISTRATIVES D'APPEL ET LES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS POUR L'ANNEE 1989.
M. CHRISTIAN ROEHRICH EST NOMME DIRECTEUR DES AFFAIRES CIVILES ET DU SCEAU,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN LEONNET NOMME PRESIDENT DE CHAMBRE A LA COUR D'APPEL DE PARIS.
MODIFICATION DE LA LISTE DES VINS D'APPELLATION D'ORIGINE FIGURANT A L'ART. 2 DU DECRET 671007 DU 15-11-1967.
ENTREE EN VIGUEUR: 14-02-1980.
ADJONCTION D'UN ART. 3-3 AU DECRET SUSVISE: LES GRAISSES ET HUILES DONT LA TENEUR EN COMPOSES POLAIRES EST SUPERIEURE A 25% SONT IMPROPRES A LA CONSOMMATION HUMAINE.
RECT. JO DU 15-04-1938    P4482.<BR>RECT. JO DU 07-05-1938    P5202.<BR>RECT. JO DU 03-08-1938    P91
M. LE GENERAL DE BRIGADE NORLAIN JACQUES EST CHARGE DES FONCTIONS D'ADJOINT AU DIRECTEUR DE LA PROTECTION ET DE LA SECURITE DE LA DEFENSE A COMPTER DU 01-10-1989.
NOMINATION DE M. LE MEDECIN GENERAL PHILIPPE LANTRADE,EN REMPLACEMENT DE M. LE MEDECIN GENERAL ROBERT HERNING.
M. YVES CHAULEUR EST NOMME INSPECTEUR GENERAL DE LA CONSTRUCTION A COMPTER DU 01-03-1989 (1ER TOUR).
M. HIRSCH BERNARD EST RENOUVELE DANS SES FONCTIONS DE DIRECTEUR DE L'ECOLE NATIONALE DES PONTS ET CHAUSSEES POUR UNE DUREE DE 5 ANS,A COMPTER DU 16-03-1988.
SOCIETE D'EPARGNE FONCIERE AGRICOLE DE LA REUNION.
M. (FRANCOIS) DAVID: REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. HENRI BAQUIAST.
FIN DE MANDAT: 20-09-1989.
M. JEAN DE BOISHUE,DEPUTE DE L'ESSONNE,EST DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ART. LO-144 DU CODE ELECTORAL CHARGE D'UNE MISSION TEMPORAIRE AUPRES DU MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE.
RAPPORTE L'ART. 2 DU DECRET DU 15-01-1976 PORTANT NOMINATION AU TOUR EXTERIEUR SPECIAL DE M. PIGOT JACQUES EN QUALITE D'INSPECTEUR DE L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR.
MODIFICATION DU TABLEAU III ANNEXE AU DECRET SUSVISE: ADJONCTION D'UN PARAGRAPHE EMPLOI COMPORTANT LES RUBRIQUES SUIVANTES: ETABLISSEMENTS DE FORMATION PROFESSIONNELLE,DE REEDUCATION PROFESSIONNELLE ET ATELIERS PROTEGES ET CENTRES DE DISTRIBUTION DE TRAVAIL A DOMICILE.
MONTANT MAXIMUM D'EVOLUTION DES LOYERS DE CERTAINS CONTRATS AU COURS DES DOUZE MOIS QUI SUIVENT L'ENTREE EN VIGUEUR DU DECRET.
CHAMP D'APPLICATION: COMMUNES APPARTENANT A L'AGGLOMERATION DE PARIS.
M. YVES GAUDEUL,AFFECTE AU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE,EST RADIE A COMPTER DU 07-08-1987,DATE DE SON INTEGRATION EN QUALITE DE CONSEILLER DES AFFAIRES ETRANGERES DE 2EME CLASSE.
M. JEAN-FRANCOIS ZAHN,EST NOMME MEMBRE,EN APPLICATION DE L'ART. 47 (AL. 1) DU DECRET 82819 DU 27-09-1982,EN REMPLACEMENT DE M. GIRAUD,ET POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR DE SON PREDECESSEUR.
RECONDUCTION DE MME. ANNE-MARIE BOUTIN,A COMPTER DU 09-01-1988.