Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Annexe au decret no 96-205 du 15 mars 1996                              relatif a la partie Reglementaire                             du livre III (nouveau) du code rural
M. LE PROFESSEUR ANDREUX JEAN-PAUL,EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL CENTRAL DE LA SECTION G DE L'ORDRE DES PHARMACIENS,EN REMPLACEMENT DE MME. LE PROFESSEUR COUPEZ-AIACH MARTINE.
SONT HABILITES EN QUALITE D'INPECTEURS,LES AGENTS DONT LES NOMS SUIVENT:
MELLE. DELOFFRE ISABELLE,M. MORIN ALAIN,MMES. PREVOSTO FRANCOISE ET CITTANOVA VALERIE,MELLE. LABBE DOMINIQUE.
M. MACART FRANCIS EST NOMME AU TITRE DES REPRESENTANT DE L'ETAT,MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. LACOSTE ANDRE-CLAUDE.
NOMINATION DE M. COULON JEAN-MARIE,EN TANT QUE MEMBRE.
FIN DE MANDAT: 25-09-1998.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR EXERCEES PAR M. ALAIN BRY.
M. THIERRY BURKARD,EST NOMME DIRECTEUR.
MME. TROCHU MICHELE,EST NOMMEE ET DETACHEE,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,A COMPTER DU 01-01-1995,DANS L'EMPLOI DE DIRECTEUR DU CROUS DE NICE.
NOMINATION DE M. MICHEL THIBIER.
EST NOMME MEMBRE AU TITRE DE REPRESENTANT DE LA FEDERATION FRANCAISE DES SYNDICATS PROFESSIONNELS MARITIMES: M. LE QUELLEC RENE,EN REMPLACEMENT DE M. COURSOL.
Le ministre de la défense,
      Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature,
              Arrête :
  Fait à Paris, le 27 octobre 1997.
Alain Richard
Le ministre de la défense,
      Vu l'arrêté du 9 juin 1997 portant délégation de signature,
              Arrête :
  Fait à Paris, le 31 octobre 1997.
Alain Richard
SONT NOMMES MEMBRES,POUR UNE DUREE DE 3 ANS:
MMES. BRUNET MARIE,DUBOC MARTINE; MM. MATTEI JEAN-FRANCOIS,GOLSE BERNARD; MME. LABRUSSE-RIOU; M. MAZARS JEAN.
M. PARISET JEAN-DANIEL,EST NOMME EN QUALITE DE MEMBRE.
M. BERTHIER PIERRE,EST NOMME DIRECTEUR REGIONAL DES AFFAIRES CULTURELLES DE LA REGION CORSE,A COMPTER DU 01-11-1997.
M. LOUIS BARTOLEMEI EST NOMME AVOCAT GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE LYON.
NOMINATION DE M. FRANCIS DECK (1ER TOUR).
NOMINATION ET TITULARISATION DANS LE GRADE DE CONSEILLER DE 2EME CLASSE DU CORPS DES MEMBRES DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ET DES COURS ADMINISTRATIVES D'APPEL (RECRUTEMENT COMPLEMENTAIRE) A COMPTER DU 01-07-1995.
M. FREDERIC ADVIELLE EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,EN REMPLACEMENT DE M. ERIC NOUVEL.
SON MANDAT PRENDRA FIN A L'ISSUE DE L'ASSEMBLEE GENERALE APPELEE A STATUER SUR LES COMPTES DE L'EXERCICE 1994.
NOMINATION DE M. VILLENEUVE JEAN-PIERRE.
M. PIERRE MAZEAUD,CONSEILLER D'ETAT,EST ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,PAR LIMITE D'AGE,A COMPTER DU 25-08-1995.
LES FONCTIONS DE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA COMMISSION DE LA SECURITE DES CONSOMMATEURS SONT ASSUREES PAR M. BABUSIAUX CHRISTIAN,OU,EN SON ABSENCE,PAR L'UN DE SES SUPPLEANTS,M. GABRIE PIERRE ET M. JULIEN (EUGENE).
M. MEYER JACQUES,EST NOMME EN QUALITE DE DIRECTEUR,POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-10-1995.
SONT APPROUVES LE COPTE RENDU DE GESTION ET LES COMPTES DE CLOTURE DE LIQUIDATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE DU VAUDREUIL,TELS QU'ANNEXES AUDIT ARRETE.
M. DUMAS FRANCOIS,EST CHARGE DE L'INTERIM DES FONCTIONS DE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE BESANCON,A COMPTER DU 22-06-1995.
PROROGE L'ARRETE DU 13-12-1991 POUR UNE PERIODE PROVISOIRE QUI PRENDRA FIN AU PLUS TARD LE 13-12-1995.NOMINATION DE MEMBRES POUR CETTE PRERIODE.
NOMINATION DE M. DE TURCKHEIM GILBERT.
EST AUTORISE,POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE LA SOURCE ROYALE-FRANCE,CAPTEE A MARIOL (ALLIER) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION "EAU MINERALE NATURELLE GAZEUSE",L'EMPLOI DU MATERIAU DESIGNE SOUS LE NOM DE SHI-15/RYF/93.
NOMINATION DE M. DE BUCHERE DE L'EPINOIS BERTRAND.
M. MEGRET ALAIN,EST NOMME CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT.
M. MICHEL STRECKER,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT.
NOMINATION DE M. VILLAIN CLAUDE.
MME. MERLIN MARIE-CECILE,EST NOMMEE,A COMPTER DU 10-10-1996,DELEGUEE REGIONALE AU TOURISME POUR LA REGION PICARDIE.
NOMINATION DE MME. FOLSCHEID BENEDICTE.
L'OFFICE NATIONAL DES FORETS EST AUTORISE A PRENDRE UNE PARTICIPATION AU CAPITAL DE LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU PONT D'ESPAGNE A HAUTEUR DE 100000FRS LIBERABLE EN 4 ANS.
M. BRUNO LASSERRE EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE FINANCIERE DE RADIODIFFUSION (SOFIRAD).
M. POT MICHEL,EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE AUPRES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE,SUR UN EMPLOI DE DIRECTEUR ADJOINT,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 13-05-1997.
LE REPRESENTANT DES DIRECTEURS M. MARTIN JEAN-LUC EST REMPLACE PAR M. TEYSSEDRE JEAN-PAUL AU CONSEIL.
EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES,EN APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 901037 DU 22-11-1990: M. AUBIN DE LA MESSUZIERE YVES,EN REMPLACEMENT DE M. DEGALLAIX SERGE.
EST APPROUVEE L'ELECTION PAR L'ACADEMIE NATIONALE DE MEDECINE DE M. JEAN-PAUL GIROUD AU FAUTEUIL DE MEMBRE TITULAIRE VACANT DANS LA IVEME SECTION (SCIENCES BIOLOGIQUES),EN REMPLACEMENT DE M. JEROME LEJEUNE.
M. JEAN-YVES LARROUTUROU EST NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
M. DANIEL GOUDINEAU EST NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
SONT NOMMES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES ASSOCIATIONS DEPARTEMENTALES OU INTERDEPARTEMENTALES AGREEES DE PECHEURS PROFESSIONNELS EN EAU DOUCE:
MM. BOISNEAU PHILIPPE (TITULAIRE) ET VILAINE LOUIS (SUPPLEANT),EN REMPLACEMENT DE MM. BUISSON PAUL ET METHERAUD PIERRE.
M. JEAN-PHILIPPE GARNOT EST NOMME MEMBRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DE LA REGION CEREALIERE N0 II.
MME SOULIE MARIE-CHRISTINE ADMINISTRATEUR CIVIL AFFECTEE AU MINISTERE DE LA JUSTICE,EST MISE A DISPOSITION DU CONSEIL D'ETAT POUR EXERCER LES FONCTIONS DE RAPPORTEUR POUR UNE PERIODE DE 2 ANS A COMPTER DU 01-04-1998 AU TITRE DE LA MOBILITE.
SONT NOMMES MEMBRES POUR UNE DUREE DE 4 ANS A COMPTER DU 01-11-1997 EN QUALITE DE REPRESENTANTS DU MOUVEMENT ASSOCIATIF:
TITULAIRE: M. GARNIER CHRISTINA,
SUPPLEANT: M. BRARD LIONEL.
FIN DE MANDAT: 31-10-2001.
M. BRUN-BUISSON FRANCIS,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES SERVICES PUBLICS USAGERS DE L'AGENCE,EN REMPLACEMENT DE M. BILLAUD BERNARD.
M. ROLLAND JEAN EST DESIGNE POUR SIEGER EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE DES SECTIONS AGRICOLES DE LA COUR.
SONT NOMMES:
MM. GAYMARD HERVE,GREMETZ MAXIME ET LE GUEN JEAN-MARIE.
M. LESAFFRE BENOIT EST NOMME MEMBRE EN TANT QUE REPRESENTANT DE LA MINISTRE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT.
CONCESSION A M. CARBONNEL JEAN-MARC (ARMEE DE TERRE) TUE EN OPERATIONS LE 19-08-1994.
M. LEHUEROU-KERISEL THIERRY EST NOMME MEMBRE EN REMPLACEMENT DE M. CAMARES YVES.
EST NOMME MEMBRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES SALARIES:
SUR PROPOSITION DE LA CONFEDERATION FRANCAISE DE L'ENCADREMENT CGC (CFE-CGC),EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT: M. JEAGER JEAN,EN REMPLACEMENT DE M. PORRET JEAN.
MME. GALLOT MICHELE,ADMINISTRATEUR CIVIL DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME,EST NOMMEE EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION A TEMPS PLEIN AUPRES DU PREFET DE LA REGION RHONE-ALPES,A COMPTER DU 15-07-1994.
Le ministre de l'économie,
      Vu le code des assurances, notamment les articles R. 421-27, R. 421-28, R.
     421-38 et R. 421-39,
              Arrête:
  Fait à Paris, le 29 novembre 1994.
EDMOND ALPHANDERY
DEFENSE: AU GRADE D'OFFICIER,ARMEE DE TERRE: NICOLLE (LUCIENNE,CLAIRE,EDMEE).
M. CHRISTIAN DECHARRIERE,PREFET,EST NOMME DIRECTEUR ADJOINT DE L'INSTITUT DES HAUTES ETUDES DE DEFENSE NATIONALE A COMPTER DU 01-01-1995.
DEFENSE: A LA DIGNITE DE GRAND OFFICIER,ARMEE DE L'AIR.
LA RECONNAISSANCE PAR L'ETAT EST ACCORDEE,POUR LA FORMATION INFORMATIQUE,RESEAUX INDUSTRIELS ET CULTURE INTERNATIONALE,A L'INSTITUT SUPERIEUR D'ACTION INTERNATIONALE ET DE PRODUCTION,SIS 18,RUE DU 8-MAI-1945,49180 SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU.
NOMINATION DE MME. HOCQUET GENEVIEVE,A COMPTER DU 01-11-1994,EN REMPLACEMENT DE M. PIATEK JEAN-CLAUDE.
NOMINATION DE M. FRITSCH JEAN-MICHEL.
EST CREE L'AERODROME D'ANCENIS DESTINE A ETRE AGREE A USAGE RESTREINT PUIS ULTERIEUREMENT A ETRE OUVERT A LA CIRCULATION AERIENNE PUBLIQUE APRES MODIFICATION DE LA ZONE R149C.
VICE-PRESIDENT: M. GUILLAUME (MICHEL).
LE LIEUTENANT-COLONEL DE SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS MENAGE CHRISTIAN,EST NOMME EN QUALITE DE DIRECTEUR ADJOINT,A COMPTER DU 01-11-1997.
M. MICHEL REVEYRAND,EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,AU TITRE DU SECRETAIRE D'ETAT A LA COOPERATION.
M. PHILIPPE COLOMBANI,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DE M. PAUL-HENRY RAVIER,AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE.
LE MANDAT DE M. VIALLE PAUL,EST RENOUVELE A COMPTER DU 26-07-1994.
EST CLASSE PARMI LES SITES DU DEPARTEMENT DE L'YONNE LE SITE DE LA BATAILLE DE FONTENOY DU 25-06-841 SUR LES COMMUNES DE FONTENOY,DE LEVIS ET DE SAINTS.
EST APPROUVE LE PLAN DES SERVITUDES AERONAUTIQUES DE L'AERODROME DE CHALAIS (CHARENTE).
MME. FREVILLE CLAIRE,EST NOMMEE A COMPTER DU 20-03-1995,DIRECTEUR REGIONAL DELEGUE A LA DIRECTION REGIONALE DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATIONQ PROFESSIONNELLE DE HAUTE-NORMANDIE.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS,AU TITRE DES PLANTEURS DE CANNE A SUCRE DES DEPARTEMENT D'OUTRE-MER ET AU TITRE DES FABRICANTS DE SUCRE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER.
NOMINATION DE MEMBRES,EN TANT QUE REPRESENTANTS DES OBTENTEURS DE VARIETES,DES PRODUCTEURS DE SEMENCES OU PLANTS,DES UTILISATEURS DES SEMENCES OU PLANTS,DES UTILISATEURS DES PRODUITS DES RECOLTES OBTENUES A PARTIR DES SEMENCES ET PLANTS.
MODIFICATION DE L'ARRETE PRECITE:
COUR D'APPEL DE COLMAR,TRIBUNAL POUR ENFANTS DE STRASBOURG:
ASSESSEURS SUPPLEANTS: LIRE "MME. DAUGER MARGUERITE" AU LIEU DE "MME. DAUGER MARIE-LOUISE".
M. FOND PIERRE,EST NOMME EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE.
M. PECHEUR BERNARD ET MME. BERNEX BRIGITTE,SONT NOMMES EN QUALITE DE MEMBRES SUPPLEANTS.
SONT NOMMEES,POUR UNE DUREE DE 3 ANS RENOUVELABLES,MEMBRES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DU GARDE DES SCEAUX: MMES. BARANGER NICOLE (TITULAIRE) ET NICOLETIS CLAUDETTE (SUPPLEANTE).
M. GUY GAUTHERIN,EST RENOUVELE EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL,POUR UNE DUREE DE 5 ANS,A COMPTER DU 04-04-1996.
FIN DE MANDAT: 03-04-2001.
Le Président de la République
    Arrête :
Fait à Paris, le 1er octobre 1998.
Jacques Chirac  
CONSEILLER TECHNIQUE: M. THIERRY DANA.
RECT. JO DU 27-01-1996   P1347
MME. HAGELSTEEN MARIE-DOMINIQUE,EST NOMMEE DANS LES FONCTIONS DE PRESIDENT DE SOUS-SECTION DE LA SECTION DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. LECLERC JEAN-PIERRE.
A L'ISSUE DE CETTE OPERATION,LE TAUX DE PARTICIPATION DU CENTRE NATIONAL DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE AU CAPITAL DE LA SOCIETE FIST SA EST PORTE A 68,67%.
M. JEAN-LOUIS DESTANDAU,PREFET HORS CADRE (HORS CLASSE),EST PLACE EN POSITION DE SERVICE DETACHE.
NOMINATION DE M. JACQUES DESCHAMPS.
SONT NOMMES ET TITULARISES EN QUALITE D'INSPECTEURS ADJOINTS A L'INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES,A COMPTER DU 01-04-1998:
MME. JACQUEY BENEDICTE,MELLE. JARRY MIREILLE ET M. RADANNE RAPHAEL.
M. FRANCOIS DELION,EST NOMME MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT (TOUR EXTERIEUR).
M. LEGRAND PIERRE,EST NOMME DIRECTEUR DE L'ECOLE UNIVERSITAIRE D'INGENIEURS DE LILLE (UNIVERSITE LILLE-I),POUR UNE DUREE DE 5 ANS,A COMPTER DU 27-04-1998.
FIN DE MANDAT: 26-04-2003.
M. AUGUSTIN DE ROMANET,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DU BUDGET,EN REMPLACEMENT DE M. FRANCOIS JONCHERE,POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR.
AEROPORTS DE PARIS EST AUTORISE A PORTER SA PARTICIPATION AU CAPITAL D'ADP-MANAGEMENT A 60%.
MME. SCHMITT CLAUDE,EST NOMMEE,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,A COMPTER DU 01-09-1998,DANS L'EMPLOI DE DIRECTRICE DU CENTRE LOCAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE SAINT-ETIENNE.
FIN DE MANDAT: 31-08-2001.
LES ELEVES DE LA PROMOTION DE L'ENA ISSUS DES CONCOURS EXTERNE,INTERNE ET 3EME CONCOURS,AYANT TERMINE LEUR SCOLARITE LE 31-03-1998,SONT AFFECTES AINSI QU'IL SUIT (ORDRE ALPHABETIQUE PAR CARRIERE) A COMPTER DU 01-04-1998.
MME. BRISSAUD-VINCENT MARIE-MADELEINE,EPOUSE RENARD-PAYEN,EST NOMMEE PRESIDENTE SUPPLEANTE DE LA CHAMBRE NATIONALE DE DISCIPLINE DES EXPERTS COMPTABLES ET COMPTABLES AGREES,EN REMPLACEMENT DE MME. BEKELYNCK THERESE,EPOUSE VIGNERON.
LA SOCIETE AEROSPATIALE,SOCIETE NATIONALE INDUSTRIELLE,EST AUTORISEE A PRENDRE UNE PARTICIPATION D'UN MONTANT DE 100000FRS AU CAPITAL DE LA SOCIETE AI(R) SOIT 33,3% DUDIT CAPITAL.
NOMINATION DE SUBSTITUTS A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE (TOUR INTERIEUR ET TOUS EXTERIEUR).
NOMINATION DE M. EDOU EMMANUEL,POUR UNE DUREE DE 3 ANS RENOUVELABLE.
M. AULAGNON THIERRY EST NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
MODIFIE LA LISTE DU 04-01-1994 CONCERNANT LES MEMBRES DE DROITS:
3EMEMENT... SUPPLEANT: M. PATRICK FRYDMAN.
M. CASAMATTA GILBERT,EST NOMME DIRECTEUR POUR UNE DUREE DE 5 ANS A COMPTER DU 16-10-1995.
FIN DE MANDAT: 15-10-2000.
M. DOMINIQUE BUR ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST,SUR SA DEMANDE,TITULARISE EN QUALITE DE PREFET A COMPTER DU 18-08-1995.IL EST RADIE DU CORPS DES ADMINISTRATEURS CIVILS.
M. TISOT JEAN-PAUL EST NOMME DIRECTEUR DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE GEOLOGIE (INSTITUT NATIONAL POLYTECHNIQUE DE NANCY) POUR UNE DUREE DE 5 ANS A COMPTER DU 20-10-1995.
FIN DE MANDAT: 19-10-2000.
Le Premier ministre,
     Sur le rapport du ministre de la défense,
         Décrète :
  Fait à Paris, le 16 décembre 1995.
ALAIN JUPPE
    Par le Premier ministre :
    CHARLES MILLON
Texte totalement abrogé
NOMINATION DE MME. FONSECA EDMEE.
EST PRONONCE LE RETRAIT D'AGREMENT DE L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT POUR LE PARTI LIBERAL INDEPENDANT JURASSIEN,SONT LE SIEGE SOCIAL EST 17,RUE MARCEL-AVME,A DOLE (JURA),EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE.
NOMINATION AUX COMMISSIONS DES:
INFIRMIERS,PUERICULTRICES,MASSEURS-KINESITHERAPEUTES,PEDICURES-PODOLOGUES,ERGOTHERAPEUTES,PSYCHOMOTRICIENS,MANIPULATEURS D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE,TECHNICIENS DE LABORATOIRE.
M. FRAYSSE ANDRE,EST DESIGNE EN QUALITE D'ASSESSEUR,AU TITRE DE REPRESENTANT DES SALARIES.
APPROBATION DE MODIFICATIONS DE L'AVENANT SUSVISE.
NOMINATION DE MEMBRES ET D'EXPERTS POUR UNE DUREE DE 3 ANS AU TITRE DE L'ART. 4 DU DECRET 96568 DU 25-06-1996.
M. JEAN-CLAUDE MOYRET EST NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,MEMBRE EN REMPLACEMENT DE M. STANISLAS LEFEBVRE DE LABOULAYE.
EST APPROUVEE L'ELECTION PAR L'ACADEMIE DES SCIENCES MORALES ET POLITIQUES DE M. JACQUES DUPAQUIER AU SIEGE D'ACADEMICIEN TITULAIRE VACANT DANS LA SECTION HISTOIRE ET GEOGRAPHIE,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-BAPTISTE DUROSELLE,DECEDE.
MME. FREMONT-LAMOURANNE ROLANDE,EST NOMMEE EN QUALITE DE DIRECTEUR DE L'IUFM DE L'ACADEMIE DE VERSAILLES,POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-09-1996.
M. GOELDEL DENIS,EST NOMME EN QUALITE DE DIRECTEUR DE L'IUFM DE L'ACADEMIE DE STRASBOURG,POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-09-1996.
M. D'ESCRIVAN ARNAUD EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE L'ARRETE:
MEMBRE SUPPLEANT: M. LETINOIS JEAN-CLAUDE,EN REMPLACEMENT DE MME. AUBINEAU-BESSE CHRISTINE.
M. PIRON OLIVIER,EST NOMME CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS.
M. JEAN MICHAUD,EST NOMME,POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
EN CAS D'ABSENCE DE M. JEAN MICHAUD,LE DIRECTEUR GENERAL DE LA SANTE LE SUPPLEE DANS SES FONCTIONS.
M. JOLY PIERRE EST NOMME MEMBRE EN QUALITE DE PERSONNALITE CHOISIE,SUR LE RAPPORT DU MINISTRE DE LA DEFENSE,EN REMPLACEMENT DE M. SAUTIER RENE.
M. JOLY PIERRE EST NOMME POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR DE SON PREDECESSEUR.
M. GUY FLEURY EST CHARGE DES FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR PROVISOIRE DU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS A COMPTER DU 01-09-1995 ET JUSQU'A LA NOMINATION DU NOUVEL ADMINISTRATEUR GENERAL.
M. RABATE LAURENT,EST NOMME MEMBRE ET SECRETAIRE GENERAL DE CE COMITE A COMPTER DU 15-09-1995.
M. DUPUIGRENET-DESROUSSILLES FRANCOIS EST NOMME EN QUALITE DE DIRECTEUR DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES SCIENCES DE L'INFORMATION ET DES BIBLIOTHEQUES POUR UNE DUREE DE 5 ANS A COMPTER DU 22-09-1995.
FIN DE MANDAT: 21-09-2000.
EST FIXE LE MODELE D'IMPRIME "ATTESTATION D'OPTION RELATIVE AU REGIME DE RETRAITE DE REVERSION DE NON-SALARIE AGRIOLE" ENREGISTRE PAR LE CERFA SOUS LE N0 50-4601.
LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GIP BRETAGNE BIOTECHNOLOGIE EST APPROUVEE.
LA DUREE DU GROUPEMENT EST PROROGEE POUR 6 ANS,A DATER DU 11-11-1995.
M. FREDERIC GRASSET,EST NOMME ADMINISTRATEUR TITULAIRE,EN TANT QUE REPRESENTANT DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES.
M. LAURENT STEFANINI,EST NOMME ADMINISTRATEUR SUPPLEANT,EN TANT QUE REPRESENTANT DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES.
M. PAIN JEAN-LUC,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,DIRECTEUR ADJOINT,EST NOMME CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU PLAN.
MME. CARRIOT CLARA,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST NOMMEE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU PLAN.
DECORATION DANS L'ARMEE ACTIVE (ARMEE DE TERRE) AVEC TRAITEMENT ET EFFET DU 30-06-1995: OTTAVIANI BASTIEN TUE EN OPERATION LE 29-06-1995.
NOMINATION DE M. YANNICK D'ESCATHA.
Le Président de la République              Arrête:
  Fait à Paris, le 8 novembre 1995.
JACQUES CHIRAC
CHARGE DE MISSION: M. FRANCOIS BAROIN.
PRESIDENCE JACQUES CHIRAC.
M. GENDRIN ROGER,EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. LORIUS CLAUDE.
EST APPROUVEE L'ELECTION PAR L'ACADEMIE DES SCIENCES MORALES ET POLITIQUES DE M. LUCIEN ISRAEL AU SIEGE D'ACADEMICIEN TITULAIRE VACANT,EN REMPLACEMENT DE M. JEROME LEJEUNE,DECEDE.
M. DURAND DE GEVIGNEY CHARLES,EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,EN QUALITE DE PERSONNALITE QUALIFIEE EN RAISON DE SES COMPETENCES CYNEGETIQUES,EN REMPLACEMENT DE M. BALLU JEAN-MARIE.
IL EST MIS FIN,A SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE M. JEAN-RENE BERNARD,EN QUALITE DE SOUS-GOUVERNEUR DU CREDIT FONCIER DE FRANCE,A COMPTER DU 29-03-1996.
M. MARTINET JEAN-DANIEL EST PLACE EN POSITION DE DETACHEMENT DU 01-09-1995 AU 31-08-2000 AUPRES DU CENTRE REGIONAL DE LA PRORPIETE FORESTIERE DES PAYS DE LA LOIRE POUR EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR.
M. LABAZEE GEORGES EST NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DES PERSONNELS EN REMPLACEMENT DE M. MERICQ JOSEPH.
M. ROUSSOT JACQUES,EST NOMME MEMBRE,DANS LA CATEGORIE DES INSPECTEURS DES INSTALLATIONS CLASSEES,EN REMPLACEMENT DE M. GELINEAU JEAN-CLAUDE.
MME. PEYROU BRIGITTE,EST NOMMEE ADMINISTRATEUR,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DU BUDGET,EN REMPLACEMENT DE M. ANFRAY CLAUDE.
M. CHACORNAC GEORGES EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA SOCIETE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL SODERO.
MME. CHEENNE JEANNE EST DESIGNEE EN QUALITE DE SECRETAIRE.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS.
VICE-PRESIDENT: M. DONDOUX PHILIPPE.
FIN DE MANDAT: 14-05-1996.
Le ministre de la défense,
      Vu l'arrêté du 13 novembre 1995 modifié portant délégation de signature à     certaines autorités relevant du ministre de la défense,
              Arrête :
  Fait à Paris, le 25 avril 1996.
Charles Millon
NOMINATION DE MEMBRES:
MM. PAGNON JEAN-LOUIS,LE BOURDON YVES,TERRIER PIERRE,MADEC HERVE.
PAR DECISION 86293,LE CONSEIL D'ETAT,STATUANT AU CONTENTIEUX,A ANNULE L'ART. 13 DU DECRET PRECITE.
M. AUCOIN ALBAN,ADMINISTRATEUR CIVIL,EN REMPLACEMENT DE M. CHARLIER PHILIPPE.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 19-10-1995.
FIN DE MANDAT: 19-10-1998.
Le ministre de la défense,
      Vu l'arrêté du 29 mai 1995 modifié portant délégation de signature,
              Arrête:
  Fait à Paris, le 20 juillet 1995.
CHARLES MILLON
Le ministre de la défense,
      Vu l'arrêté du 29 mai 1995 modifié portant délégation de signature,
              Arrête:
  Fait à Paris, le 26 octobre 1995.
CHARLES MILLON
M. JEAN-CLAUDE NICOD,EST DESIGNE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA CHAMBRE REGIONALE DE DISCIPLINE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DE LA COUR D'APPEL DE BESANCON,EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL WERL.
MODIFIE L'ARRETE PRECITE:
AU LIEU DE "M. SOUBIE FRANCIS",LIRE "MME. RIGAL-CELLARD BERNADETTE".
LE MANDAT DE M. JEAN-CLAUDE LABARRE,A LA PRESIDENCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE LA POLICE EST RENOUVELE.
M. EUGENE SCHAEFFER EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL SPECIALISE POUR LE SECTEUR VOLAILLES DE CHAIR DE L'OFIVAL.
M. BARDOU GILLES,EN REMPLACEMENT DE MME. COLMOU ANNE-MARIE,A COMPTER DU 01-06-1995.
M. CHABANON MICHEL,EST NOMME MEMBRE DE LA MISSION DE CONTROLE CHARGEE DE SUIVRE LA GESTION FINANCIERE ET COMPTABLE DU COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE (CEA).
LE CONSEIL GENERAL DU VAR EST AUTORISE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC,A TOULON VAR).
M. RIQUER PHILIPPE EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DU BUDGET.
LA MAIRIE D'AMIENS EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC,A AMIENS (SOMME).
LA SOCIETE MUTASERVICE EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS NON CONNECTE AU RESEAU PUBLIC,A SAINT-ETIENNE (LOIRE).
LA MAIRIE D'ANNECY EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC,A ANNECY (HAUTE-SAVOIE).
LA SOCITE SITE (SONOVISION ITEP TECHNOLOGIES) EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC,A COLOMIERS (HAUTE-GARONNE).
IL EST MIS FIN,SUR LEUR DEMANDE,AUX FONCTIONS DE MEMBRES DE LA MISSION INTERMINISTERIELLE D'ENQUETE SUR LES MARCHES ET LES CONVENTIONS DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC EXERCEES PAR MM. GOHON JEAN-PIERRE ET RIBEROLLES ARMAND.
NOMINATION AUPRES DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX DE M. DOMINIQUE DAUFFY (SUPPLEANT),EN REMPLACEMENT DE M. ALAIN BENECH.
EST APPROUVEE L'ELECTION PAR L'ACADEMIE DES SCIENCES MORALES ET POLITIQUES DE M. PIERRE TABATONI AU SIEGE D'ACADEMICIEN TITULAIRE VACANT DANS LA SECTION ECONOMIE POLITIQUE,STATISTIQUE ET FINANCES,EN REMPLACEMENT DE M. ANDRE PIETTRE,DECEDE.
SONT ADMIS PAR LIMITE D'AGE A FAIRE VALOIR LEURS DROITS A LA RETRAITE ET MAINTENUS EN ACTIVITE,EN SURNOMBRE,DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR LA LOI ORGANIQUE 8823 DU 07-01-1988 LES MAGISTRATS Y CITES.
EST DECORE DE LA MEDAILLE MILITAIRE: ARMEE ACTIVE,ARMEE DE TERRE,AVEC TRAITEMENT ET EFFET DU 01-02-1995:
M. HENRY (PHILIPPE),CAPORAL-CHEF,TROUPES DE MARINE.TUE DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SON DEVOIR LE 28-01-1995.
RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE M. BERNARD LEGRAND.
M. POYER JACQUES,EST NOMME RAPPORTEUR PERMANENT,A COMPTER DU 01-09-1995.
M. CHARPY JEAN,EST NOMME CHEF DE LA MISSION DE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DES SOCIETES DU SERVICE PUBLIC DE LA RADIO ET DE LA TELEVISION.
SONT HABILITES A EXERCER LES FONCTIONS D'INSPECTEUR DE L'AGENCE FRANCAISE DU SANG:
INSPECTION MEDICO-TECHNIQUE: BLOND ANNETTE,GIRARD JACQUES,SANDID IMAD;
INSPECTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE: TAIEB PATRICK.
CONCESSION DE LA MEDAILLE MILITAIRE (ARMEE ACTIVE,ARMEE DE L'AIR) AVEC TRAITEMENT ET EFFET DU 05-05-1995.
LISTE DES REPRESENTANTS TITULAIRES ET SUPPLEANTS DESIGNES POUR ASSISTER,A TITRE CONSULTATIF,AUX SEANCES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CNAMM DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES.
M. TALLEC DIDIER,EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,AU TITRE DU COLLEGE DES CONSOMMATEURS ET USAGERS,EN REMPLACEMENT DE M. ARASA ANDRE.
EST NOMMEE EN QUALITE DE MEMBRE EN TANT QUE PERSONNE QUALIFIEE ET SUR DESIGNATION DU MINISTRE CHARGE DE LA SECURITE SOCIALE: TITULAIRE: MME. FRANCINE FENET,EN REMPLACEMENT DE M. HENRY THERY DEMISSIONNAIRE.
M. GUIGOU JEAN-LOUIS EST NOMME MEMBRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT EN REMPLACEMENT DE M. AUBERT RAYMOND-MAX.
M. PATRICK DELIN EST NOMME A COMPTER DU 01-12-1994,ADMINISTRATEUR HORS CLASSE DU CES.
Le ministre de la défense,
    Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature,
    Arrête :
Fait à Paris, le 12 février 1998.
Alain Richard
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,A COMPTER DU 01-01-1998,AUX FONCTIONS DE M. CALVET JEROME,SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE.
M. DE MONCHY GUY EST NOMME CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE.