Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Le directeur général de l'énergie et du climat, la directrice générale des douanes et droits indirects et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté entre en vigueur à partir du 1er septembre 2016.
La décision du 26 février 2013 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud et la décision du 7 avril 2014 modifiant la décision du 26 février 2013 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud sont abrogées.
Le directeur général de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés, pour l'exercice de cette mission, auprès du directeur général de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Peut être délivré ou distribué dans les conditions prévues à l'article L. 4211-5-1 du code de la santé publique par les personnes mentionnées à l'article D. 4211-14-1 du même code le produit suivant :
IODURE DE POTASSIUM 65 mg, comprimé sécable.
Le directeur général de la santé et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les produits de santé mentionnés à l'article 1er sont délivrés ou distribués, le cas échéant, hors des zones couvertes par un plan particulier d'intervention.
L'annexe 7-2 du livre VII du code de commerce (partie réglementaire) fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerce est modifiée, en ce qui concerne les tribunaux de commerce de Bordeaux, Bobigny, Sedan, Rennes, Lorient et Toulouse, conformément à l'annexe du présent décret.
L'arrêté du 5 avril 2007 relatif à la liste des établissements mentionnée à l'article D. 5424-51 du code du travail est abrogé au lendemain de la publication du présent arrêté.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 11 juillet 2016, Mme Viot (Catherine), conseillère technique de service social, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er novembre 2016.
A cette même date, l'intéressée est radiée des cadres du ministère de la défense.
Par décret du Président de la République en date du 25 juillet 2016, la démission présentée par Mme Fleur PELLERIN, conseillère référendaire à la Cour des comptes, est acceptée à compter du 15 août 2016.
Mme Fleur PELLERIN est radiée des cadres à compter de la même date.
La dernière phrase de l'article L. 4251-10 du code général des collectivités territoriales est remplacée par la phrase suivante : « La décision d'abrogation prend effet à la date de publication de l'arrêté approuvant le nouveau schéma élaboré dans les conditions prévues au présent chapitre. »
Après le 8° du I de l'article L. 4251-5 du code général des collectivités territoriales introduit par l'article 11, est inséré l'alinéa suivant : 
« 9° Le comité régional en charge de la biodiversité prévu par l'article L. 371-3 du code de l'environnement ; ».
Au a du 3° de l'article L. 4251-2 du code général des collectivités territoriales, les références aux articles L. 121-9 et L. 121-9-1 du code de l'urbanisme sont remplacées par les références aux articles L. 102-1 et L. 102-12 du code de l'urbanisme.
L'avant-dernier et le dernier alinéas de l'article L. 4251-1 du code général des collectivités territoriales deviennent respectivement les cinquième et sixième alinéas de cet article.
A l'article L. 371-5 du code de l'environnement, après les mots : « schéma régional de cohérence écologique », sont insérés les mots : « ou d'un schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires ».
Le code de commerce est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent décret.
La directrice générale des douanes et droits indirects, la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au chapitre III du titre II du livre Ier, avant l'article R. 123-1, il est inséré une division intitulée : « Sous-section 1.-Dispositions générales et applicables aux entreprises établies en France » et comprenant les articles R. 123-1 à R. 123-30.
L'article R. 123-1 est ainsi modifié : 
1° Au deuxième alinéa du II, après les mots : « sous réserve des dispositions », la référence : « R. 123-3 » est remplacée par la référence : « L. 711-3 » ; 
2° Le III est supprimé.
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2016 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Dans tous les textes où il est fait mention de l'arrêté du 17 février 2016 relatif au référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation au sein de l'enseignement agricole susvisé, ces références sont remplacées par celle du présent arrêté.
Le Premier ministre et le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Le ministre de l'intérieur et la ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les obligations de formation des élèves mentionnés à l'article 1er peuvent faire l'objet d'une modulation en fonction des acquis de l'éducation et de la formation, ainsi que des acquis de l'expérience professionnelle des lauréats.
Par dérogation au premier alinéa de l'article L. 4251-7 du code général des collectivités territoriales, le premier schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires est adopté par délibération du conseil régional dans les trois années à compter de la publication de la présente ordonnance.
La présente décision sera notifiée à Sas Rfm Entreprises et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à Sas RFM Entreprises et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association Radio Camargue est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-1183 du 15 novembre 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Camargue est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 12 décembre 2016.
La présente décision sera notifiée à l'association Média Côte d'Azur et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'association Section de la Ligue française de l'enseignement et de l'éducation permanente, centre audiovisuel et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-1182 du 15 novembre 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio AS est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 12 décembre 2016.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Camargue et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association Section de la Ligue française de l'enseignement et de l'éducation permanente, centre audiovisuel est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à l'association Centre culturel ALMA de Valbonne Sophia-Antipolis et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-1179 du 15 novembre 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Métropole Radio est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 12 décembre 2016.
L'association Média Côte d'Azur est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexes, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-1177 du 15 novembre 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Clin d'Œil FM est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 12 décembre 2016.
La présente décision sera notifiée à l'association RCF Radio l'Epine et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association Centre culturel ALMA de Valbonne Sophia-Antipolis est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JOnº 0172 du 26/07/2016, texte nº 71
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-847 du 27 septembre 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Zones est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 27 octobre 2016.
L'association Terre réfractaire est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à l'association Terre réfractaire et publiée au Journal officiel de la République française.
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JOnº 0172 du 26/07/2016, texte nº 72
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JOnº 0172 du 26/07/2016, texte nº 73
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JOnº 0172 du 26/07/2016, texte nº 74
L'arrêté ministériel du 18 mars 2014 portant modification de l'arrêté du 4 février 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Besançon est abrogé.
Le titre professionnel de sellier harnacheur est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de un an à compter du 27 août 2016, au niveau V et dans le domaine d'activité 243 s (code NSF).
Le titre professionnel de sellier garnisseur est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de un an à compter du 31 juillet 2016, au niveau V et dans le domaine d'activité 243 s (code NSF).
Le titre professionnel d'agent de fabrication d'ensemble métallique est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 8 octobre 2016 au niveau V et dans le domaine d'activité 254 s (code NSF).
Le haut fonctionnaire de défense et le préfet de la Loire-Atlantique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 1998 susviséest complété par un alinéa ainsi rédigé : 
« Centre d'études et de formation syndicale de la Fédération autonome de la fonction publique (CEFSFA-FP), 96, rue Blanche, 75009 Paris. »
La directrice générale de l'offre de l'offre de soins et le directeur général de la cohésion sociale au ministère des affaires sociales de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La gestion comptable et financière de la commune de Gorges-du-Tarn-Causses est assurée par le comptable de la trésorerie de La Canourgue (Lozère).
Dans la division 213 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, à l'article 213-1.09, le premier alinéa est supprimé.
La décision du 4 septembre 2014 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est est abrogée.
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication au Journal officiel de la République française.
L'ambassadeur de France à Madagascar est chargé de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté prend effet à sa date de publication au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Pluriel et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-782 du 27 septembre 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Royans est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 27 octobre 2016.
L'association de coordination culturelle du Royans est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
M. Thierry Aulagnon est nommé directeur du cabinet du ministre des finances et des comptes publics, à compter du 3 août 2016.
Il est mis fin aux fonctions de directrice du cabinet du ministre des finances et des comptes publics exercées par Mme Claire Waysand, à compter du 3 août 2016. Elle sera appelée à d'autres fonctions.
Il est mis fin aux fonctions de conseiller presse exercées par M. François Coën au cabinet du ministre des finances et des comptes publics, à compter du 16 août 2016.
Mme Isabelle Horlans est nommée conseillère presse au cabinet du ministre des finances et des comptes publics, à compter de la même date.
La présente décision sera notifiée à l'association de coordination culturelle du Royans et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association Radio Pluriel est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-827 du 27 septembre 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Pluriel est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 27 octobre 2016.
Les conventions d'objectifs et de moyens conclues entre l'association et les autres contributeurs précisent les montants financiers mobilisés et leur affectation ainsi que les modalités de versement des crédits et de contrôle de leur utilisation.
Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an, dans les conditions prévues par les statuts de l'association gestionnaire du fonds.
Le versement par l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée à l'entreprise de la contribution au développement de l'emploi intervient sur production d'une attestation de l'employeur justifiant le nombre d'heures de travail effectuées par les salariés participant à l'expérimentation.
Lorsque le centre agréé n'a pas assuré la formation des candidats qu'il inscrit à une session d'examen, une convention écrite entre le centre agréé et le centre de formation est établie. Cette convention fixe les modalités d'inscription du candidat.
Le présent arrêté prend effet le 1er septembre 2016. Il abroge l'arrêté du 19 janvier 2010 relatif aux critères et aux modalités d'agrément des organismes visés à l'article R. 338-8 du code de l'éducation ainsi que son annexe.
Le comité scientifique mentionné à l'article 1er de la loi du 29 février 2016 susvisée est chargé de l'évaluation de l'expérimentation. Il est composé de personnalités reconnues pour leurs compétences académiques et de représentants des services des études et des statistiques des personnes publiques intéressées.
Lorsque la candidature d'un territoire émane d'un groupe de collectivités territoriales dépourvu de la personnalité morale, celle-ci est portée par la collectivité ou l'établissement public désigné comme chef de file par convention entre toutes les collectivités participantes.
Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Sont rendues obligatoires, dans les entreprises du transport routier de marchandises, des activités auxiliaires du transport, du transport de déménagement, du transport de fonds et de valeurs et des activités de prestations logistiques, les dispositions de l'avenant n° 64 du 7 janvier 2016 relatif au frais de déplacement (ouvriers), à la convention collective susvisée.
Par décret du Président de la République en date du 27 juillet 2016, Mme Laura REYNAUD, sous-préfète hors classe, sous-préfète de Mamers, est nommée sous-préfète de Provins.
Par décret du Président de la République en date du 27 juillet 2016, M. François LALANNE, administrateur civil hors classe, est nommé sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Gard (classe fonctionnelle III).
Par décret du Président de la République en date du 27 juillet 2016, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire exercées par M. Clément ROUCHOUSE, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet. Il sera réintégré dans son corps d'origine.
Par décret du Président de la République en date du 27 juillet 2016, M. Rémy DARROUX, sous-préfet hors classe, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion, est nommé secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Pierre BAYLE, préfet, membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, à compter du 1er août 2016. Il sera appelé à de nouvelles fonctions.
Monsieur Laurent Vilboeuf est nommé directeur adjoint à la direction générale du travail, à compter du 1er septembre 2016.
Le Premier ministre et la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de Monsieur Yves Calvez, directeur adjoint à la direction générale du travail, à compter du 1er septembre 2016.
M. Christophe Mauriet est nommé directeur des affaires financières du ministère de la défense, à compter du 16 août 2016.
Par décret du Président de la République en date du 27 juillet 2016, M. Christophe HERIARD, administrateur territorial détaché en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Allier, est nommé secrétaire général de la préfecture de l'Ariège.
Par décret du Président de la République en date du 27 juillet 2016, M. Benoît VIDON, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché en qualité de sous-préfet, sous-préfet de Montmorillon, est nommé sous-préfet de Verdun.
Par décret du Président de la République en date du 27 juillet 2016, Mme Sylvaine ASTIC, administratrice civile hors classe, est nommée sous-préfète hors classe, sous-préfète de Vichy.
Par décret du Président de la République en date du 27 juillet 2016, M. Gilles TRAIMOND, sous-préfet, sous-préfet de Thiers, est nommé sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion.
Par décret du Président de la République en date du 27 juillet 2016, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture de l'Ariège exercées par M. Ronan BOILLOT, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine.
Par décret du Président de la République en date du 27 juillet 2016, Mme Nathalie GAY-SABOURDY, première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommée sous-préfète, sous-préfète d'Oloron-Sainte-Marie.
Par décret du Président de la République en date du 27 juillet 2016, M. Yves DAREAU, directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de 2e classe, est nommé sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de l'Isère.
Par décret du Président de la République en date du 27 juillet 2016, Mme Sophie LESIEUX, conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détachée en qualité de sous-préfète, sous-préfète de Vendôme, est nommée directrice de cabinet du préfet de l'Allier.
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JOnº 0174 du 28/07/2016, texte nº 117
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JOnº 0174 du 28/07/2016, texte nº 118
La directrice des sports et le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 25 juillet 2016, Mme Claire WAYSAND, inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est nommée inspectrice générale des finances, à compter du 3 août 2016.
Les dispenses et équivalences prévues à l'article D. 212-21 du code du sport sont définies en annexe V du présent arrêté.
Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, le secrétaire d'Etat chargé du budget et le secrétaire d'Etat chargé des sports sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 17 juin 2016, Mme Michelle Marschall Devesa est nommée, à compter du 1er juillet 2016, secrétaire adjoint du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes, en remplacement de Mme Frédérique Manzoni.
La minoration prévue à l'article 2 du décret du 5 mars 2014 susvisé est fixée à 15 %.
Il est créé une mention « loisirs tous publics » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animateur ».
Pour exécuter les opérations découlant du présent agrément, le laboratoire de Parentis-en-Born de la société CECA respecte les modalités définies dans les procédures établies à ce sujet par ses soins et transmises au ministre chargé du transport maritime de matières dangereuses.
Le présent agrément peut être restreint, suspendu ou retiré en cas de manquement grave aux obligations fixées par le présent arrêté ou par les dispositions de l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé relatif à la sécurité des navires.
Le laboratoire de Parentis-en-Born de la société CECA est tenu d'observer les procédures traitant de l'application des dispositions réglementaires qui lui sont notifiées par le ministre chargé du transport maritime de matières dangereuses.
Tout candidat convaincu de fraude est immédiatement exclu de la session en cours, sans préjudice de l'application des lois et règlements réprimant la fraude dans les examens et concours publics.
Lorsque l'exercice de l'activité a été accompli dans d'autres secteurs professionnels, la durée d'expérience requise pour le dépôt du dossier de demande de validation des acquis de l'expérience est de trois ans, représentant un volume horaire de 4 200 heures.
Pour les candidats ayant une expérience dans le secteur maritime, le rapport direct mentionné au 1 de l'article 12 est établi lorsque le candidat justifie des conditions de service en mer figurant à l'annexe I du présent arrêté.
L'unité des concours et examens maritimes instruit les états de frais relatifs au fonctionnement du jury de validation des acquis de l'expérience.
Les candidats sont convoqués par l'unité des concours et examens maritimes.
Les modules constitutifs d'un titre de formation professionnelle maritime mentionné à l'article 7 pour lesquels cette organisation modulaire est prévue par arrêté du ministre chargé de la mer peuvent également être obtenus par la validation des acquis de l'expérience.
Le présent arrêté fixe les conditions dans lesquelles la validation des acquis de l'expérience est organisée en vue de la délivrance des titres de formation professionnelle maritime mentionnés à l'article 7 ou des modules constitutifs de ces titres.