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EST OUVERT SUR 1985 UN CREDIT APPLICABLE AU CHAPITRE 31-44 DIRECTION GENERALE DES IMPOTS: INDEMNITES ET ALLOCATIONS DIVERSES DU BUDGET DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET,II SERVICES FINANCIERS.
REPRESENTANTS DES FEDERATIONS DE SALARIES,DES ETABLISSEMENTS DE CREDITS,PERSONNALITES COMPETENTES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 28-04-1983.
MESURE TEMPORAIRE.
APPLICATION DE L'ART. R351-18 DU CODE DU TRAVAIL ET DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 26-01-1981.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE: 1554FRS A COMPTER DU 01-01-1986.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 22-03-1983.
OUVERTURE DE L'EMISSION LE 16-03-1981.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
HABILITES A REALISER DES OPERATIONS DE CHANGE,REGLEMENTS ET MOUVEMENTS MATERIELS DE VALEUR ENTRE LA FRANCE ET L'ETRANGER.
ABROGE L'ARRETE DU 10-01-1980.
MODIFICATION DU TITRE 1ER DE L'ARRETE DU 29-07-1977.
LE SITE DE MONTAIGU SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE HAMBERS EST CLASSE PARMI LES SITES PITTORESQUES DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE.
M. PHILIPPE-CHARLES PAILLART EST NOMME CHEF DE CABINET,EN REMPLACEMENT DE M. GUY DEGOS.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 25-07-1984.
MELLE. ARIELLE TEXIER EST NOMMEE CONSEILLER TECHNIQUE.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
AVENANT 30 DU 18-04-1980:SALAIRE MINIMUM MENSUEL ET SALAIRE HORAIRE MINIMUM.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LISTES ANNEXEES.
AVENANT N0 11 DU 05-07-1985 A LA CONVENTION DU 01-12-1982.
M. BORDIER JEAN-MARC, PERSONNALITE QUALIFIEE, EN REMPLACEMENT DE M. PHILIPPOVICH
MODIFICATION DES TABLEAUX FIGURANT A L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 29-07-1977.
AVENANT NO 2 DU 13-11-1985 A LA CONVENTION DU 24-10-1983 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES NO 85-48.
SOLDES DE LA COMPENSATION INSTITUEE PAR L'ART. 2 DE LA LOI 741094 DU 24-12-1974 VERSEES A LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (CDC).
EN ANNEXE DESIGNATION DES PRODUITS ET LEURS ORIGINES DONT LES DROITS DE DOUANE SONT SUSPENDUS.
APPLICATION DE L'ARRETE DU 17-12-1969.
APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 62157 DU 07-02-1962 MODIFIE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 01-06-1978.
COMPOSITION DU JURY D'EXAMEN.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DU MONTANT DES ALLOCATIONS FAMILIALES AUX FAMILLES BENEFICIAIRES DE L'ART. L751-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 18-07-1985.
PRESIDENT: M. BOURGOIS CHRISTIAN.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS.
DETACHEMENT DE M. HANNOUN HERVE EN QUALITE DE SOUS-DIRECTEUR POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS A COMPTER DU 10-12-1985.
TITRE I: DISPOSITIONS COMMUNES AUX TROIS SPECIALITES.
TITRE II: SPECIALITE "ROUTES,BASES AERIENNES".
TITRE III: SPECIALITE "VOIES NAVIGABLES,PORTS MARITIMES" ET "MECANICIENS-ELECTRICIENS".
ABROGATION DE L'ARRETE DU 02-05-1975.
AVENANT NO 46 DU 24-10-1985 A LA CONVENTION DU 05-05-1965 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES NO 85-50.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DU DECRET 61854 DU 25-07-1961 MODIFIE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 12-05-1982.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE SUSVISE: COMPOSITION DE LA CAP N0 23: INFIRMIERES CIVILES DES HOPITAUX MILITAIRES,INFIRMIERS ET INFIRMIERES D'ETAT.
Texte totalement abrogé à compter du 1er septembre 2001
M. FERREY JEAN EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. BAERT.
FIN DE MANDAT:19-01-1984.
PERSONNALITES CHOISIES EN RAISON DE LEURS COMPETENCES PARTICULIERES:
MM. DAMONGEOT BERNARD,VAN-DE-VALLE FRANCIS,GUYOMARD HERVE,ROCHE MICHEL.
FIN DE MANDAT: 02-09-1988.
APPLICATION DE L'ARRETE DU 17-06-1974 (ART. 7): LES AGREMENTS SONT ACCORDES A TITRE PRECAIRE ET REVOCABLE.
MM. LAFFITTE PIERRE (PRESIDENT),DESPRAIRIES PIERRE,SAMAMA JEAN-CLAUDE ET PIKETY GERARD.
FIN DE MANDAT: 04-03-1989.
MME DE-LACRETELLE YOLANDE, MM. QUERRIEN MAX ET PRESSOUYRE LEON.
FIN DE MANDAT:29-03-1982.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 04-02-1985.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1986.
APPLICATION DU DECRET 591193 DU 13-10-1959.
PROGRAMME DE L'EPREUVE ECRITE DE PSYCHOLOGIE A L'EXAMEN SPECIAL D'ENTREE DANS LES FACULTES DES SCIENCES EN VUE DU PCB ET DANS LES FACULTES DE MEDECINE.
FIXATION DE LA CHRONOLOGIE DES OPERATIONS ELECTORALES POUR LA DESIGNATION DU PRESIDENT DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DES PERSONNELS APPARTENANT AUX CORPS D'EXTINCTION DE L'OFFICE.
RECT.120659        P5837
MODIFIE L'ART. 1ER DE L'A. DU 03-06-1957.
NOMINATION DE MM. BRIZARD ALAIN ET BERNARD JEAN-MARIE,EN TANT QUE MEMBRES SUPPLEANTS,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES SALARIES.
RECT. JO DU 11-08-1984   P7332
COMPLEMENT AU DECRET DU 14 JANVIER 1957
ABROGE ET REMPLACE L'ART. 4 (RAPPORTEURS) DE L'ARRETE DU 19-08-1957.
RECT.070161        P327     RECT.040761        P6063
MODIFICATION DE L'ART. 1 (COMPOSITION DE LA COMMISSION) DE L'ARRETE DU 18-05-1954.
MODIFIE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 16 décembre 1950
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
ABROGE L'ARRETE DU 21-12-1976.
M. NOUAILLE-DEGORCE JEAN-FRANCOIS EST NOMME CHEF DE LA MISSION.
MODIFICATION AUX STATUTS DE LA SOCIETE
CREATION DANS LES FACULTES DE PHARMACIE ET DANS LES FACULTES MIXTES DE MEDECINE ET DE PHARMACIE DE CERTIFICATS D'ETUDES SPECIALES DE BACTERIOLOGIE PHARMACEUTIQUE ET TECHNIQUE, DE BIOCHIMIE PHARMACEUTIQUE ET TECHNIQUE ET DE PARASITOLOGIE PHARMACEUTIQUE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ORGANISATION INTERPROFESSIONNELLE DU MARCHE DES VINS ET EAUX-DE-VIE DE COGNAC COMPOSITION DU BUREAU NATIONAL
APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET NO 54632 DU 11-06-1954
ANNULE ET REMPLACE TOUTES LES DISPOSITIONS ANTERIEURES CONTRAIRES
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION EN TANT QUE REPRESENTANTS DE L'ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES D'AGRICULTURE, DE LA FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES, DES COOPERATIVES AGRICOLES D'APPROVISIONNEMENT.
DEMANDE D'AUTORISATION DE CUMUL OU DE REUNION D'EXPLOITATIONS AGRICOLE (ART. 188-6 DU CODE RURAL) ABROGE L'ARRETE DU 24 SEPTEMBRE 1959
MODIFICATION DE L'A. DU 21 JUIN 1960 (RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DE LA COMMISSION.)
EXTENSION DE L'ARRETE DU 15-12-1958 AUX DEPARTEMENTS PRECITES.
COMPOSITION
INSTITUTION D'UN BUREAU DE VOTE CENTRAL EN VUE DES ELECTIONS POUR LA DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL.
LES DISPOSITIONS DE L'ART. 4 SONT APPLICABLES DANS TOUTES LES COMMUNES ET SONT ETENDUES A D'AUTRES DEMANDES DE PERMIS.
LES DISPOSITIONS RESTRICTIVES DE L'ART. 5 PREVOYANT LES CAS DANS LESQUELS CET ARRETE N'EST PAS APPLICABLE, SONT ETENDUES.
RECT.190162        P668
ABROGE ET REMPLACE LES A. DES 31 OCTOBRE 1955 ET 6 MARS 1959.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
DESIGNATION DU GENERAL,CHEF DU GOUVERNEMENT MILITAIRE FRANCAIS DE BERLIN,COMME ORDONNATEUR SECONDAIRE DES DEPENSES EFFECTUEES SUR CAISSES FRANCAISES.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-04-1961.
INSTITUTION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES PREPOSES DES EAUX ET FORETS AFFECTES DANS LES CONSERVATIONS METROPOLITAINES.
RECT. JO DU 27-11-1960    P10616.
MODIFICATION DES ART. 1ER ET 3 DE L'A. DU 28-06-1957 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION PARITAIRE COMMUNE COMPETENTE A L'EGARD DES AGENTS DE BUREAU, DES AGENTS DE SERVICE ET DES CONDUCTEURS D'AUTOMOBILE DES COURS D'APPEL D'ALGERIE.
TRANSFERT DE CREDITS ENTRE LES CHAPITRES 1 ET 2 DES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR (FONDS D'INVESTISSEMENT ROUTIER)
M. PIERRE BASCOUL DIRECTEUR DES SERVICES ADMINISTRATIFS ET FINANCIERS RECOIT DELEGATION DU PREMIER MINISTRE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 23-02-1976 : NOMINATION DE M. CORNIER, EN REMPLACEMENT DE M. CERVETTI A LA COMMISSION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LES ARRETES DES 30 JUILLET 1973, 20 ET 29 JANVIER 1976 ET 1 AVRIL 1976
OCTROI DE LA GARANTIE DE L'ETAT AUX EMPRUNTS CONTRACTES PAR LA SOMIVAC POUR CONTRIBUER AU FINANCEMENT DES OPERATIONS 1976 DE LA MISSION INTERMINISTERIELLE POUR L'AMENAGEMENT ET L'EQUIPEMENT DE LA CORSE.
OCTROI DE LA GARANTIE DE L'ETAT AUX EMPRUNTS CONTRACTES PAR LA COMPAGNIE D'AMENAGEMENT DES COTEAUX DE GASCOGNE AFIN DE CONTRIBUER AU FINANCEMENT COMPLEMENTAIRE DE SON PROGRAMME
TRAVAUX 1977.
MODIFICATION DE L'ART. 1E DE L'ARRETE DU 08-10-1973, ECHELONNEMENT INDICIAIRE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 24 décembre 1975.
M. LIEB EST NOMME RAPPORTEUR GENERAL A LA COMMISSION DE DEVELOPPEMENT DE L'INFORMATIQUE, EN REMPLACEMENT DE M. WATINE, APPELE A D'AUTRES FONCTIONS.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 14 SEPTEMBRE 1971 (EST HABILITE L'HOPITAL CLAUDE-BERNARD : SERVICE DU PROFESSEUR COULAUD)
RECT.210378        P1232
AUTORISATION DE L'EMISSION D'UN EMPRUNT PAR LA CAISSE CENTRALE DE CREDIT HOTELIER, COMMERCIAL, ET INDUSTRIEL.
M. MARCEAU LONG, SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT, RECOIT DELEGATION DU PREMIER MINISTRE.
OCTROI DE LA GARANTIE DE L'ETAT AUX EMPRUNTS CONTRACTES PAR SOMIVAC POUR CONTRIBUER AU FINANCEMENT COMPLEMENTAIRE DES TRAVAUX 1971-72 ET 1973.
MODIFICATION DU DERNIER ALINEA DE L'ARTICLE 6 DES MODELES DES CONVENTIONS ANNEXEES A L'ARRETE DU 7 OCTOBRE 1977 (ASSIETTE BUDGETAIRE).
MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT EN ANNEXE 1 DE L'ARRETE DU 5 JUILLET 1972 (EPREUVES DU PREMIER GROUPE ET EPREUVES DU SECOND GROUPE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPLETE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE.
ASSURANCE VIEILLESSE AGRICOLE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 21-07-1978.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 25-02-1970 RELATIF AUX TAUX DE L'INDEMNITE ANNUELLE ALLOUEE AUX MONITEURS DE TRAVAUX PRATIQUES DES ECOLES NATIONALES VETERINAIRES (MONTANT DE L'INDEMNITE).
ABROGE L'ARRETE DU 15 MARS 1978.
COMPOSITION DE LA COMMISSION DES OPTICIENS LUNETIERS DU CONSEIL SUPERIEUR.
CIRCULATION ET TRANSPORTS URBAINS
ABROGE L'ARRETE DU 11-06-1970.
ABROGE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 14-01-1957
LE PROGRAMME DES EPREUVES DE L'EXAMEN D'ACCES AUX FONCTIONS DE GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE FIGURE EN ANNEXE AU PRESENT ARRETE.
ART. 7 (ATTRIBUTIONS DE LA SOCIETE INTERPROFESSIONNELLE DES OLEAGINEUX FLUIDES ALIMENTAIRES).
NOMINATIONS DES MEMBRES DE LA COMMISSION. M. TOMASI EST PRESIDENT.
Texte totalement abrogé
TRANSPOSITION DES DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE DU CONSEIL 90427 CEE DU 26-06-1990 RELATIVE AUX CONDITIONS ZOOTECHNIQUES ET GENEALOGIQUES REGISSANT LES ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES D'EQUIDES.
TRAVAUX HYDRAULIQUES.
ABROGATION DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 10-04-1970.
RETENUE SUPPLEMENTAIRE A APPLIQUER A LA VALEUR DES TABACS - RECOLTE 1956
COMITE REGIONAL D'EXPANSION ECONOMIQUE AUVERGNE
DESIGNATION DES MEMBRES.
L'ARRETE DU 04-12-1979 EST RAPPORTE.
A COMPTER DU 24-04-1979, M. MATHURIN-EDME EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. JEAN CARDOT.
NOMINATION DE MEMBRES AU CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 13 décembre 1966 FIXANT LE MONTANT DE CETTE INDEMNITE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACEMENT DU RENVOI N 10 DU TABLEAU I ANNEXE A L'ARRETE DU 27-07-1966 (ETABLISSEMENTS POUR LESQUELS LE DIRECTEUR EST COMPETENT).
PARTICIPATION DES ASSURES SOCIAUX AGRICOLES AU TARIF DE RESPONSABILITE
 CAS ET MODALITES DE REDUCTION OU DE SUPPRESSION.
COMPOSITION DE LA COMMISSION DES MASSEURS-KINESITHERAPEUTES DU CONSEIL SUPERIEUR.
M. TREVIS EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION, REPRESENTANT SUPPLEANT DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DES LOISIRS.
COMMISSION PARITAIRE DES PUBLICATIONS ET AGENCES DE PRESSE. 
M. JEAN-PIERRE VITTU DE KERRAOUL : EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION EN REMPLACEMENT DE M. GARNIE
LE DELAI DE 2 ANS FIXE A L'ARTICLE 4 BIS DE L'ARRETE DU 06-01-1962 EST PROLONGE D'UNE DUREE D'UNE ANNEE A COMPTER DU 27-10-1979.
M. JACQUES SIMON EST NOMME MEMBRE REPRESENTANT DE L'ETAT DANS LE COLLEGE EXERCANT LES POUVOIRS D'ASSEMBLEE GENERALE DE LA SOCIETE CENTRALE DU GROUPE UAP EN REMPLACEMENT DE M. SERGE BARTHELEMY.
 FIN DE MANDAT LE 31 OCTOBRE 1979.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 19 OCTOBRE 1979.(FONDS D'INTERVENTION ET DE REGULARISATION DU MARCHE DU SUCRE).
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28-02-1969, INSTITUANT UN COMITE DEPARTEMENTAL CHARGE DE PREPARER L'ETABLISSEMENT DE L'INVENTAIRE GENERAL DES MONUMENTS ET DES RICHESSES ARTISTIQUES DU DEPARTEMENT DE LA VIENNE.
ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A L'EMPLOI D'AGENT COMPTABLE DE LA CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES.
APPLICATION DE L'ART. L323-9 DU CODE DU TRAVAIL,ISSU DE L'ART. 12 DE LA LOI 75534 DU 30-06-1975.
MODIFIE L'ART. 2 AL. 1 (COMPOSITION DE LA COMMISSION DU FONDS) ET DE L'ART. 7 (APPLICATION AU FONDS).
TRAITEMENTS APPLICABLES AUX PERSONNELS CONTRACTUELS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS DE L'INRA
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 4 février 1963 (CATEGORIES A, B, B BIS, D, (1E ET 2E GROUPES)
TARIF DE REMBOURSEMENT "DES ACCESSOIRES SUSCEPTIBLES D'ETRE LIVRES POUR TRAITEMENT A DOMICILE" INSCRITS DANS LA 1ERE PARTIE DU TITRE III DU TARIF (ACCESSOIRES ET PANSEMENTS).
MODIFICATION DE L'ART. 24 DE L'ARRETE DU 21-01-1960 (COMMISSION PARITAIRE DES PERSONNELS CONTRACTUELS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS DU CNRS (VOTE PAR CORRESPONDANCE).
Entrée en vigueur : 22 novembre 1974.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MAJORATION DES EVALUATIONS DE RECETTES ET OUVERTURE DE CREDITS SUR 1984 AU COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE FONDS DE SOUTIEN AUX HYDROCARBURES OU ASSIMILES.
MODIFIE LA NOMENCLATURE DES EMPLOIS VISES A L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 26-09-1973 (COMMIS).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MAJORATION DES EVALUATIONS DES RECETTES SUR 1984 ET OUVERTURE DE CREDITS SUR 1984 AU COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE FONDS FORESTIER NATIONAL.
ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX ASSISTANTS DES ECOLES NATIONALES DES TECHNIQUES INDUSTRIELLES ET DES MINES DE DOUAI ET D'ALES
 ABROGE L'ARRETE DU 15-11-1972.
MONTANT DE LA COTISATION AU FONDS DE CONCOURS A VERSER PAR LES BENEFICIAIRES DE L'AIDE A LA CONSTRUCTION NAVALE, POUR L'ANNEE 1976.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES TABLEAUX ANNEXES AUX ARRETES DES 15-07-1964,26-01-1976 ET 21-04-1976 (EN CE QUI CONCERNE LES AFFAIRES IMMOBILIERES).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 07-11-1985.
LISTE DES DEPARTEMENTS ET COMMUNES DANS LESQUELS LES AGENTS DE VOYAGES DOIVENT OBLIGATOIREMENT FAIRE APPEL A DES GUIDES INTERPRETES.
M. JEAN-LUC LEPINE EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. AUBIN, AU COMITE CENTRAL D'ENQUETE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 10 DU DECRET 81460 DU 08-05-1981,DE L'ART. 17 DE L'ARRETE DU 19-06-1947.
M. DUFOURCQ,CHARGE DE MISSION AUPRES DU MINISTRE.
ABROGATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 18-12-1984.
(1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS).
PROROGE L'ARRETE DU 03-05-1960.
MODIFICATION A L'ARRETE DU 25-07-1960 RELATIF AUX RECHERCHES, ETUDES ET PREVISIONS CONCERNANT LA PROPAGATION DES ONDES RADIO-ELECTRIQUES
LE TERME "SOUS-COMITE DE L'ESPACE" EST REMPLACE PAR CELUI DE "SOUS-COMITE DE L'IONOSPHERE".
M. FAYT MICHEL EST NOMME SECRETAIRE ADJOINT AUPRES DES SECTIONS AGRICOLES DE LA COMMISSION.
COMPLETE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 29-07-1975.(COMPOSITION).
CONVENTION COLLECTIVE DU 06-12-1956: AVENANT N0 26 DU 20-04-1984 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 84-22).
ATTRIBUTIONS DES PROFESSEURS ET AUTRES.
M. CLAUDE POIREE REMPLACE M. RENE PRIGAUX.
TITULAIRE: MLLE. FAUCHOIS MARIE-CHRISTINE EN REMPLACEMENT DE MME. SEEUWS GENEVIEVE.
SUPPLEANT: M. DEBONNET FRANCOIS EN REMPLACEMENT DE MLLE. FAUCHOIS MARIE-CHRISTINE.
CHAUFFEURS DE TAXI DU DEPARTEMENT DE LA SEINE NON PROPRIETAIRES DE LEUR VOITURE.
FIXATION FORFAITAIRE DU GAIN JOURNALIER A PRENDRE POUR BASE DE CALCUL DES COTISATIONS.
LES PRESENTES DISPOSITIONS PRENNENT EFFET A COMPTER DE LA CAMPAGNE RHUMIERE 1984-1985.
CONVENTION COLLECTIVE DU 01-01-1970: AVENANT N0 18 DU 02-02-1984,AVENANT N0 17 DU 02-02-1984,PUBLIES AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 84-10).
MM. GILTARD ET D-AURIAC SONT NOMMES MEMBRES,EN REMPLACEMENT DE MM. GUILBOT ET GEORGES.
LISTE DES DIPLOMES OU CERTIFICATS ADMIS EN DISPENSE DU BREVET D'ETUDES DU PREMIER CYCLE DU SECOND DEGRE POUR LA PARTICIPATION A CE CONCOURS.
RELATIF AU RECRUTEMENT DES PERFOREURS-VERIFIEURS A L'INSEE : CONDITIONS DE STAGE. EXAMEN.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 1.
MODIFICATION DES ART. 3 (2EMEMENT) ET 4 (PARAG. 2 ET 4) DE L'ARRETE SUSVISE: MODALITES D'ORGANISATION DU VOTE PAR CORRESPONDANCE.
M. BUTIKOFER EST NOMME SECRETAIRE GENERAL DE LA MISSION.
M. MARCEL SIMON EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL SCIENTIFIQUE EN REMPLACEMENT DE M. MARROU.
MODIFICATION DES ARTICLES 1ER ET 3 DE L'ARRETE DU 27 MARS 1958. (EMOLUMENTS)
ABROGE L'ARRETE DU 20-09-1973.
M. CULAUD EST NOMME MEMBRE TITULAIRE DU CONSEIL NATIONAL, EN REMPLACEMENT DE M. PASTY.
M. VERDEIL EST NOMME MEMBRE TITULAIRE DU CONSEIL, EN REMPLACEMENT DE M. BRUNEAU.
MODALITES DU CONCOURS D'ADMISSION DES ELEVES DE L'ECOLE NORMALE SUPERIEURE EN QUALITE D'INGENIEUR ELEVE DES PONTS ET CHAUSSEES.
M. GIACOBBI DON,PIERRE EST CHARGE DE DIRIGER LA MISSION DE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER AUPRES DES ENTREPRISES BENEFICIANT DE L'AIDE A LA CONSTRUCTION NAVALE OU D'UNE GARANTIE DE L'ETAT POUR LEURS OPERATIONS D'EXPORTATION.
MODIFICATION DES TABLEAUX JOINTS A L'ARRETE DU 18-06-1968 FIXANT LA LISTE DES SPECIALITES ENSEIGNEES DANS LES IUT
(DEPARTEMENTS TRANSFERES A L'IUT DU LITTORAL CALAIS-DUNKERQUE DE L'UNIVERSITE DE LILLE I).
M. EDMOND LACROIX EST NOMME MEMBRE TITULAIRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, EN REMPLACEMENT DE M. BUCHOU HUBERT
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 8 NOVEMBRE 1976
ABROGE L'ARRETE DU 05-06-1975 RELATIF A CETTE INDEMNITE.
M. LERDA EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL EN REMPLACEMENT DE M. GALONI.
NOMINATION POUR DEUX ANS DES MEMBRES DU CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DU COMITE DES FRUITS A CIDRE ET DES PRODUCTIONS CIDRICOLES.
M. HABERT EST NOMME MEMBRE TITULAIRE DU CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE.
 M. VERILLON EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DU CONSEIL.
PROGRAMME DES CONCOURS POUR L'EMPLOI D'INSPECTEUR-ELEVE DES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS.
ZONE 23:SAINTE-MARIE-DE-GOSSE.
ZONE 24: SAINT-GEOURS-DE-MARENNE (L'URGONS).
ORGANISATION ET PROGRAMME DU CONCOURS.
APPLICATION DE L'ART. 8 DE LA LOI 8030 DU 18-01-1980.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1976 SAUF POUR CE QUI CONCERNE LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER.
M. COUDURIER,CONSEILLER D'ETAT,EST RENOUVELE DANS SES FONCTIONS DE PRESIDENT DE LA COMMISSION.
ABROGE L'ARRETE DU 14-10-1968 Y RELATIF.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28 août 1952.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'EXCEPTION DE L'ART. 6
RECT. JO DU 23-04-1958   P3934
ABROGATION DE L'ARRETE DU 23-06-1947.
MODIFICATION DU TAUX PREVU A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 08-02-1974.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 13-02-1973 : M. LE DOCTEUR BEAUPERE JACQUES EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. LE DOCTEUR J. MARCAIS, DEMISSIONNAIRE.
FIN DE MANDAT:09-12-1983.
M. PECHEUR BERNARD EST DESIGNE EN QUALITE DE SUPPLEANT DE M. CIEUTAT.
OCTROI DE LA GARANTIE DE L'ETAT AUX EMPRUNTS CONTRACTES PAR LA SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE POUR FINANCER SON PROGRAMME COMPLEMENTAIRE DE TRAVAUX 1973.
REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION.
REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES LOCALES.
REPRESENTANTS DES USAGERS.
M. LE PREFET VAUDEVILLE JEAN EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
FIN DE MANDAT:10-12-1983.
M. HUCHON EST EGALEMENT NOMME MEMBRE DE LA SECTION DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER DU FORMA.
SURFACES MINIMA D'INSTALLATION ET COEFFICIENTS D'EQUIVALENCE EN MATIERE DE CUMULS D'EXPLOITATIONS OU DE FONDS AGRICOLES DANS LES DEPARTEMENTS DE FRANCE METROPOLITAINE.
 APPLICATION DE L'ART. 188-3 DU CODE RURAL.
 POUR LE DEPARTEMENT DU CANTAL
RECT.191075        P10839
SURFACES MINIMA D'INSTALLATION ET COEFFICIENTS D'EQUIVALENCE EN MATIERE DE CUMULS D'EXPLOITATIONS OU DE FONDS AGRICOLES DANS LES DEPARTEMENTS DE FRANCE METROPOLITAINE.
 APPLICATION DE L'ART. 188-3 DU CODE RURAL.
 POUR LE DEPARTEMENT DE L'ARIEGE.
(MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 18-06-1968).
RECT.191075        P10839
SURFACES MINIMA D'INSTALLATION ET COEFFICIENTS D'EQUIVALENCE EN MATIERE DE CUMULS D'EXPLOITATIONS OU DE FONDS AGRICOLES DANS LES DEPARTEMENTS DE FRANCE METROPOLITAINE.
 APPLICATION DE L'ART. 188-3 DU CODE RURAL.
 POUR LE DEPARTEMENT DE L'AUDE.
APPLICATION DE L'ART. 16 DE L'ARRETE DU 31-12-1957.
EXAMENS D'APTITUDE ET DE FIN DE FORMATION A L'EMPLOI D'INSPECTEUR DU SERVICE - ENUMERATION DES EPREUVES - NOTATION. JURY DES EXAMENS
RECT.191075        P10839
APPLICATION DE L'ART. 188-3 DU CODE RURAL.
 POUR LE DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES.
ABROGE L'ARRETE DU 2 août 1951
OCTROI DE LA GARANTIE DE L'ETAT AUX EMPRUNTS CONTRACTES PAR LA SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE POUR FINANCER SON PROGRAMME COMPLEMENTAIRE DE TRAVAUX 1974.
LE PRESENT ARRETE SE SUBSTITUE A CELUI REFERENCE SOUS LE NUMERO S-1118 (CERFA 603503) FIXE PAR ARRETE DU 15-11-1976.
MODIFIE L'ART. 2 (COMPOSITION DE LA COMMISSION) DE L'ARRETE DU 07-06-1957.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 15-04-1970 : 2E CATEGORIE (SECRETAIRE DE L'ECOLE DU LOUVRE).
MODIFIE LES ART. 1, 2 ET 3 DE L'A. DU 02-02-1950 :
MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES CAP DES MAISONS D'EDUCATION DE LA LEGION D'HONNEUR.
ABROGATION DES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU PRESENT ARRETE CONTENUES DANS L'ARRETE DU 19-06-1978.
L'EMISSION SERA OUVERTE LE 16-10-1980 ET CLOSE SANS PREAVIS.
APPROBATION D'UNE DELIBERATION DE CONSEIL DE L'UNIVERSITE DE LILLE MODIFIANT LES STATUTS DE L'INSTITUT DE CRIMINOLOGIE ET DE SCIENCES CRIMINELLES DE LA FACULTE DE DROIT DE CETTE UNIVERSITE.
MODIFIE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 16-10-1948 INSTITUANT CETTE PRIME.
COMPLEMENT DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 08-06-1948.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ART. 2 (PRIME DE 40000FRS),3 (DUREE DE LA PRIME) ET 10 (RESPONSABILITE DU CHEF DU SERVICE DES HARAS).
RECT. JO DU 09-11-1957    P10547.
CREATION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES FONCTIONNAIRES DES GREFFES ET SECRETARIAT DE PARQUET DE LA REUNION.
(MODIFICATION DE L'ART. 1 : EMOLUMENTS DE CERTAINS PERSONNELS D'ETABLISSEMENTS NATIONAUX DE BIENFAISANCE)
MODIFIE L'ARRETE DU 15-03-1943.
EXTENSION DE L'ARRETE DU 26-05-1945 RELATIF AUX SALAIRES DANS LES INDUSTRIES, AUX CARRIERES DE TERRE ALUMINEUSE, D'AMIANTE, D'ASBESTE, DE PHOSPHATE DE CHAUX.
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE CENTRAL DES PRIX.
NOMINATION DE MEMBRES DE DROIT DE LA COMMISSION.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 22-06-1945.
ART. 2 (OBJET DES RESTAURANTS).
ART. 4 (PRIX DES REPAS).
SUPPRESSION DE L'ART. 2 (ADMISSION DES CHOMEURS) DE L'ARRETE DU 26-01-1946.
INDEMNITES ATTRIBUEES AUX PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES TRANSPORTS.
ABROGE L'ARRETE DU 11 JUIN 1971 A LA MEME DATE PREVUE PAR L'ART. 93 DU CODE DES PORTS MARITIMES
MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION NO 4 COMPETENTE A L'EGARD DU PERSONNEL ENSEIGNANT DES INSTITUTS NATIONAUX DE JEUNES SOURDS ET DE L'INSTITUT NATIONAL DES JEUNES AVEUGLES.
M. ERIC LEQUERRE EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT (EN REMPLACEMENT DE M. RAYMOND GROUSSOLLES) AUPRES DE LA SOCIETE.
RELATIF AU COMITE SCIENTIFIQUE DE L'INSTITUT, COMPOSITION, COMPETENCE, FONCTIONNEMENT.
 ABROGE L'ARRETE DU 24 AVRIL 1964.
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION POUR 1974.
DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET SCIENTIFIQUE A SERVICES GENERAUX DU PM, TITRE III, CHAP. 31-01, 31-02, 31-91 ET 33-91.
A COMPTER DU 1 JANVIER 1973, LES SOCIETES IMMOBILIERES POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE NE POURRONT ETRE AUTORISEES A RECOURIR AU DEMARCHAGE.
MODIFICATION DE L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 13-05-1957 PORTANT REGLEMENT ET PROGRAMME DU CONCOURS DE RECRUTEMENT DE CONSEILLERS DANS LES CENTRES D'ORIENTATION PROFESSIONNELLE
(ART. 6 : NOMINATION ET COMPOSITION DU JURY).
NOMINATION DE M. JEAN CHOUSSAT, MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, EN REMPLACEMENT DE M. CLAUDE VILLAIN. (REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES)
TEXTE TOTALEMENT ABROGE (SOUS RESERVE).
ORGANISATION DE L'EXAMEN ET MODALITES DE LA FORMATION DES TECHNICIENS AGRICOLES
ABROGATION DE L'ARRETE DU 20-08-1964, DE L'ARRETE DU 08-09-1965 ET DE L'ARRETE DU 06-03-1969.
M. REMI STRUILLOU EST DESIGNE EN QUALITE DE RAPPORTEUR AUPRES DE LA SECTION AGRICOLE DE LA COMMISSION NATIONALE TECHNIQUE.
M. CHARLES MEDA EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. JEAN FAU EN QUALITE DE SUPPLEANT DE M. PANOUILLOT A LA REPRESENTATION DE L'INSTITUT D'EMISSION DES DOM A LA COMMISSION DE CONTROLE DES BANQUES.
MODIFICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 72309 DU 21-04-1972 FIXANT LE TITRE ALCOOMETRIQUE.
ART. 5 : EPREUVES ECRITES DE L'EXAMEN D'ADMISSION)
MM. MOREAU ET NOUAILLE-DEGORCE SONT DESIGNES EN QUALITE D'ENQUETEURS AU TITRE DU COMITE CENTRAL D'ENQUETE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 04-07-1972   P6870
MODIFICATION DE L'ART. 13 DE L'ARRETE DU 22-01-1952.
(SPECIALITE ENSEIGNEMENT DU DESSIN INDUSTRIEL OPTION INDUSTRIES MECANIQUES)
 ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-10-1967
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE DES DEUX-SEVRES.