Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 2. -  Est ouvert sur 2001 un crédit de 33 238 708 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Au titre des représentants de la production de plants
    M. Daniel Amblevert.
    M. André Bertrand.
    M. Lilian Berillon.
    M. Rubens Cremieux.
    M. Patrice Gentie.
    M. Jacques Gergaud.
    M. Gilbert Jenny.
Art. 1er. -  M. Philippe Meunier est nommé directeur du cabinet du ministre délégué.
Art. 2. -  L'arrêté du 7 mars 2000 modifiant l'article 4 de l'arrêté du 18 janvier 1994 susvisé est abrogé.
Les fonctions de membre du conseil du développement de la vie associative sont exercées à titre gratuit. Seuls les frais de déplacement peuvent faire l'objet d'un remboursement.
Section 71
    Sciences de l'information
    et de la communication
    Pour une période de quatre ans à compter du 3 septembre 2001
    M. Khane (Mohammed).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 3 décembre 2001, M. Dore (Vincent) est radié du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur à compter du 1er février 1998, date de son intégration dans le corps des directeurs, attachés principaux et attachés de préfecture.
Section 32
    Chimie organique, minérale, industrielle
    Pour une période de quatre ans à compter du 29 juin 2001
    M. Sirlin (Claude).
    GROUPE 09
Art. 6. -  Les limites territoriales des cantons de Cergy-Nord et de L'Hautil sont modifiées par voie de conséquence suivant la délimitation précisée aux articles 1er et 2.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'outre-mer en date du 3 décembre 2001, M. Michel Lanoiselee, administrateur civil, est nommé chef de la subdivision administrative des îles Australes en Polynésie française, en remplacement de M. Serge Gonzalez, appelé à d'autres fonctions.
Section 62
    Energétique, génie des procédés
    Pour une période de quatre ans à compter du 29 juin 2001
    M. Faucher (Patrick).
Section 16
    Psychologie, psychologie clinique,
    psychologie sociale
    Pour une période de quatre ans à compter du 27 septembre 2001
    M. Boulet (François-Xavier).
    Mme Matheau (Annie).
III. - Au titre des personnalités qualifiées venant notamment du monde associatif désignées en raison de leurs compétences en matière d'évaluation ou de leur connaissance des entreprises
    M. Bertrand Bellon.
    Mme Danièle Kaisergruber.
    M. Claude Triomphe.
    M. Dominique Thierry.
Par décret du Président de la République en date du 5 décembre 2001, M. Pierre Rosanvallon, directeur d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales, est nommé et titularisé en qualité de professeur du Collège de France, sur la chaire Histoire moderne et contemporaine du politique, à compter du 1er novembre 2001.
Article 9
    Les modalités pratiques de la coopération entre les organismes visés à l'article 7, alinéa 2, font l'objet d'arrangements complémentaires.
Personnels administratifs supérieurs
    ou cadres supérieurs de La Poste et de France Télécom
    Mme Laurence Gaonac'h, La Poste.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 20 janvier 2005, M. Marc Murcia est nommé en qualité de commissaire du Gouvernement auprès de la Société française de ventes et financements de matériels terrestres et maritimes (SOFRANTEM), en remplacement de M. Ramon Fernandez.
Lozère
    1 Somorowsky (Didier).
24. Hébergement des candidats
    Les candidat(e)s peuvent être hébergé(e)s au centre d'examen.
Art. 2. -  Le pourcentage de revalorisation fixé à l'article 1er s'applique, à compter du 1er juillet 2001, à la rémunération mentionnée à l'article 20 de la loi du 19 janvier 2000 pour les salariés des entreprises créées postérieurement à la loi susvisée.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Bouzonville, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Seine-Maritime
    1 Robart (Eric) ; 2 Dupuis (Pascal) ; 3 Gautier (Pascal) ; 4 Morin (Jean-Pierre) ; 5 Guichard (Claude) ; 6 Marin (Olivier) ; 7 Chaize (Dominique).
Art. 5. -  Pour l'application de l'article L. 141-3 du code du travail, l'indice de référence est l'indice, hors tabac, des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé du mois de mai 2001 publié au Journal officiel.
Art. 1er. -  L'annexe XV à la décision no 2000-806 du 4 juillet 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Art. 3. -  L'autorisation prévue à l'article 1er est délivrée pour une durée de trente ans.
    Toute modification concernant les dispositions de l'article 2 relatif aux services distribués sur le réseau doit faire l'objet d'une proposition préalable de la société au Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Aménagement et gestion urbaine
    Stolnaia (Victoria), Russie.
Art. 3. -  A l'issue de l'épreuve d'admission, le jury établit, par ordre de mérite, la liste de classement des candidats admis.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions des accords susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits accords.
Art. 1er. -  L'Association pour la promotion et la protection de la Saintonge boisée et du Sud Charente est agréée au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement dans le cadre suivant : les départements de la Charente-Maritime et de la Charente.
1o En qualité de représentants du ministère des affaires étrangères
    Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France ou son représentant.
    Le sous-directeur de la sécurité et de la protection des personnes à la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France ou son représentant.
Art. 5. -  Le présent arrêté entre en vigueur le septième jour suivant sa publication au Journal officiel.
Art. 1er. -  Le barème et les modalités d'attribution des bourses aux élèves de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle sont ceux applicables dans les établissements d'enseignement supérieur des arts plastiques relevant du ministère de la culture et de la communication.
Membres suppléants
    Mlle Valérie Marchal, direction du budget.
    M. Jean-Pierre Carre, service de la législation fiscale.
    Mme Sylvie Seufer, direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
    En qualité de représentants du ministre chargé des postes et télécommunications :
Section 40 : Politique - pouvoir - organisation
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 286 du 09/12/2001 page 19622 à 19629
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Section 33 : Formation du monde moderne
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 286 du 09/12/2001 page 19622 à 19629
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Section 18 : Eléments de transition - interfaces et catalyse
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 286 du 09/12/2001 page 19622 à 19629
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Section 30 : Diversité biologique
    Populations - écosystèmes et évolution
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 286 du 09/12/2001 page 19622 à 19629
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A N N E X E
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 287 du 11/12/2001 page 19660
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Section 06 : Matière condensée : structures
    et propriétés électroniques
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 286 du 09/12/2001 page 19622 à 19629
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Section 12 : Planète Terre : enveloppes superficielles
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 286 du 09/12/2001 page 19622 à 19629
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Tarn
    1 Daniel (Jean-Philippe) ; 2 Bonnafis (Arnaud).
A N N E X E
PÔLES TERRITORIAUX DE FORMATION
AUPRÈS DESQUELS SONT INSTITUÉS DES SOUS-RÉGIES D'AVANCES ET DE RECETTES
La présente décision sera notifiée à la société Télé Caraïbes International Guadeloupe et publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 janvier 2005, le montant de l'avance accordée au régisseur d'avances auprès du centre d'action éducative de la protection judiciaire de la jeunesse de Mamoudzou (Mayotte) est porté à 4 000 euros.
Le mandataire du régisseur est autorisé à payer les dépenses qui sont fixées par l'article 10, premier alinéa, du décret du 20 juillet 1992 et par l'article 2 du 31 juillet 2003, à l'exception de celles mentionnées colonne 3 de l'annexe au présent arrêté.
Il est créé, au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, un traitement automatisé concernant l'exploitation de l'enquête statistique « Structure de la production légumière ».
A compter du 17 janvier 2001
    M. Yves Tachker.
    M. Jacques Trouvilliez.
    M. Francis Marty-Mahé (en service détaché).
    Mlle Valérie Metrich-Hecquet.
Les crédits ouverts à la ministre de la défense par la loi de finances pour 2005, au titre des dépenses ordinaires du budget de la défense, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.
Par décret du Président de la République en date du 21 décembre 2001, M. Chassagnard (Jean-Cyrille), premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, affecté au tribunal administratif de Limoges, est mis à la retraite d'office et radié du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, dans les îles Wallis-et-Futuna, à Mayotte et aux Terres australes et antarctiques françaises.
Art. 5. -  Le directeur des affaires financières et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
B. - Au titre des organisations syndicales
    représentatives du personnel
    La Fédération syndicale unitaire
    En qualité de titulaires
    M. Salles (Jean-François), SNES.
    M. Richard (François), SNES.
    M. Donadieu (Philippe), SNUIPP.
Les crédits ouverts au Premier ministre par la loi de finances pour 2005, au titre des dépenses ordinaires du budget des services du Premier ministre (II. - Secrétariat général de la défense nationale), sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.
Etat B. - Répartition, par chapitre, des autorisations de programme et des crédits de paiement ouverts pour 2005
(dépenses en capital des services civils)
(en euros)
Art. 16. -  A titre transitoire, et par dérogation aux dispositions du chapitre II, article 8, les concours sur épreuves donnant accès à l'admission aux écoles de formation mentionnées à l'article 7 sont ouverts jusqu'au 31 décembre 2005 aux officiers sous contrat issus des officiers de réserve servant en situation d'activité.
Art. 4. -  La trésorerie de Verteillac est regroupée sur celle de Ribérac.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2001 un crédit de 4 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au garde des sceaux, ministre de la justice, par la loi de finances pour 2005, au titre des dépenses en capital du budget de la justice, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 octobre 2001, M. Jérémie Bouquet, élève ingénieur d'agronomie, est nommé ingénieur d'agronomie de 2e classe à compter du 1er octobre 2001.
Art. 1er. -  L'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers des affaires maritimes est fixé ainsi qu'il suit :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 300 du 27/12/2001 page 20826
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Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions des avenants visés à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 5 février 1981 précitée.
Art. 3. -  La directrice générale de l'alimentation, les préfets et les directeurs des services vétérinaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A compter du 1er avril 2001
    Mme Thérèse Perrin.
    M. Laurent Bochereau (en service détaché).
    M. Jean-Baptiste Le Hy.
A compter du 15 juin 2001
    M. Jean-Jacques Pailhas.
    M. Vincent Mathieu.
Art. 2. -  Le directeur des politiques économique et internationale, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de ces avenants a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/43 en date du 23 novembre 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,01 Euro.
Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au garde des sceaux, ministre de la justice, par la loi de finances pour 2005, au titre du budget annexe de la Légion d'honneur, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état annexé au présent décret.
Finistère
    1 Lemaire (Michel).
Catégorie D
    Charente
    1 Baque (Michel) ; 2 Villelegier (Jacques).
Art. 8. -  A l'article 14 du décret du 26 janvier 1989 susvisé, le mot : « sont » est remplacé par les mots : « ne sont pas ».
Par décret du Président de la République en date du 3 décembre 2001, M. Jean-Louis Monniot, conseiller de chambre régionale des comptes, est nommé sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Millau.
Art. 9. -  Le deuxième et le troisième alinéa de l'article 2 ainsi que l'article 6 du décret du 20 janvier 1989 susvisé sont abrogés, avec effet au 31 décembre 2001.
Nord
    1 Crochard (Christian).
Catégorie D
    Ardèche
    1 Ferrando (Joseph).
Côte-d'Or
    1 Petitcolin (Thierry) ; 2 Boyer (Claudine) ; 3 Descours (Olivier).
A l'article 157, les mots : « a décidé de renoncer au » sont remplacés par les mots : « a supprimé le ».
Dordogne
    1 Castelin (Michel).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 9 juillet 2001, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Union des aveugles de guerre », dont le siège est à Paris.
Art. 8. -  Le directeur du tourisme et le directeur du personnel et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1.3. Nomination au premier grade d'officier de réserve
    Les dossiers de propositions de nomination au premier grade d'officier sont transmis par les CIRAM à la DPMM/3/AC pour le 20 août.
Mme Béatrice de Lavalette,
 Mme Guénola du Couëdic,
 M. Dominique Lebrun,
 M. Eric Tschitschmann,
 M. François Decoster,
conseillers techniques, sont nommés conseillers.
Désignation des membres des jurys.
 Le président et les membres de chaque jury sont désignés par le ministre de la défense (direction centrale du service de santé des armées).
Article 23
    L'avant-dernier alinéa de l'article L. 6121-6 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée :
    « Une information et une éducation à la sexualité et à la contraception sont notamment dispensées dans toutes les structures accueillant des personnes handicapées. »
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 14 août 2001, Electricité de France est autorisée à prendre une participation de 100 % au sein de la société HGRT, société par actions simplifiée, pour un montant de 1,9 million d'euros.
La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 9 juillet 2001, les épreuves écrites du concours professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal des services déconcentrés de 2e classe se dérouleront le 14 novembre 2001.
Article 12
    A l'article L. 2213-2 du même code, les mots : « pour motif thérapeutique » sont remplacés par les mots : « pour motif médical ».
VI. - Mutuelle nationale des artistes, maison de retraite
    (77860 Couilly-Pont-aux-Dames)
    Accord du 27 décembre 1999, avenant du 3 avril 2001 et avenant du 27 juin 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 3. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables du 1er janvier au 31 décembre 2001.
Nota. - Pour tous renseignements et demandes de formulaire d'inscription, les candidats doivent s'adresser aux directions régionales et aux directions départementales d'outre-mer de la protection judiciaire de la jeunesse (liste ci-après).
Art. 1er. -  Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 26 février 1998 susvisé est remplacé par l'annexe ci-jointe.
VI. - Association pour la gestion et l'animation de la maison
    de retraite Le Bois joli (76950 Les Grandes-Ventes)
    Décision unilatérale du 1er juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
Spécialité électronique
    Georges (Olivier).
    Dechambenoit (Thierry).
    Grouffal (Jean-Yves).
    Even (Philippe).
    Corbes (Benoît).
    Delanne (Michel).
Spécialité chimie
    Olivier (Aline).
Spécialité qualité
    Lacau (Olivier).
    Edmond, née Morello (Muriel).
Paris-VII (unité de formation
    et de recherche de médecine Bichat-Beaujon)
    M. Nougairède (Michel).
Par décret du Président de la République en date du 4 septembre 2001, M. Raymondjean (Michel), directeur de recherche, placé en position de détachement dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affecté à l'université Paris-VI, est intégré à compter du 1er septembre 2001 dans ledit corps.
Montpellier-I
    M. Mann (Anthony), de nationalité britannique, en psychiatrie d'adultes.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2001 un crédit de 14 242 899 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Nombre de places offertes.
 1° Le nombre de places offertes pour l'obtention du niveau de qualification de praticien professeur agrégé en médecine d'armée et la localisation géographique des postes à pourvoir sont fixés comme suit :
Indépendamment de leur application de plein droit à Mayotte, les dispositions du présent chapitre sont applicables dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie.
Gironde
    1 Pejac (Pierre-Yves).
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel d'opérateur(trice) régleur(se) en usinage sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
Ille-et-Vilaine
    1 Barbot (Patrick).
1.4. Dispositions particulières
    Les commandants de CIRAM transmettent leurs propositions d'avancement pour les officiers du corps des commissaires de la marine et du corps technique et administratif de la marine au bureau du personnel de la direction centrale du commissariat de la marine (DCCM/SD/PERS).
M. Marc Foucault, directeur adjoint du cabinet, est nommé directeur du cabinet.
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de sellier(ère) garnisseur(se) sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 janvier 2005, le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur désigné ci-après est fixé selon le tableau suivant :
Le bénéficiaire de l'autorisation est responsable du contenu des émissions qu'il programme. Il est tenu d'assurer lui-même l'exécution du service.
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant le jour de sa publication au Journal officiel.
Il centralise les données relatives aux inventaires des déchets radioactifs de la responsabilité du ministère de la défense et assure la tenue de leur inventaire. Il conseille les organismes du ministère de la défense dans la recherche de filières d'élimination.
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er avril 2005
 M. le colonel des troupes de marine Renard (Philippe, André, Alexis).
Au grade de commissaire général de brigade
Pour prendre rang du 1er mai 2005
 M. le commissaire colonel Hubert (Pierre, André, Raymond, Michel).
Art. 1er. -  Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
VIII. - Association des centres médico-psycho-pédagogiques
    de la Meuse (55012 Bar-le-Duc)
    Accord collectif d'entreprise du 13 décembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
Hérault
    1 Dubois (Martine) ; 2 Jullien (Jean-Etienne) ; 3 Poissenot (Jean-Louis) ; 4 Le Roux (Jean-Philippe) ; 6 Bardet (Bruno) ; 7 Langlois (Eric) ; 8 Parriaux (Régis).
Association Radio Kotokoto (Radio Kotokoto)
    96,0 MHz Ahurei, île de Rapa (îles Australes).
Le montant de l'avance de sous-régie est fixé colonne 2 de l'annexe au présent arrêté.
Le mandataire du régisseur est autorisé à payer les dépenses qui sont fixées par l'article 10, premier alinéa, du décret du 20 juillet 1992 et par l'article 2 de l'arrêté du 31 juillet 2003, à l'exception de celles mentionnées colonne 3 de l'annexe au présent arrêté.
Association Te Vevo O Te Tiaturiraa
    (Radio Te Vevo)
    91,4 MHz Mont Marau, commune de Faaa, Tahiti (îles du Vent).
I. - Association départementale de sauvegarde de l'enfance
    et de l'adolescence (ADSEA) (04004 Digne-les-Bains)
    Accord du 28 décembre 1999 et avenant du 3 avril 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
Le préfet de la région Bretagne exerce la fonction de personne responsable du marché pour les opérations nécessaires à la destruction des farines d'origine animale prises en charge par l'Etat et entreposées sur la commune de Pontivy, dans le Morbihan.
Par décret du Président de la République en date du 26 janvier 2005, M. Vincent Cador, magistrat du second grade, est maintenu en position de détachement dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en qualité de conseiller pour une durée de deux ans à compter du 1er juillet 2004.
Le préfet de la région Pays de la Loire exerce la fonction de personne responsable du marché pour les opérations nécessaires à la destruction des farines d'origine animale prises en charge par l'Etat et entreposées sur la commune de Châteaubriant, dans la Loire-Atlantique.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 3 janvier 2005, M. Girard (Claude), secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration), est promu au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe à compter du 16 décembre 2004.
Le directeur des politiques économique et internationale et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En qualité de suppléant
    M. Antoine (Philippe), en remplacement de M. Tournez (Daniel).
L'exploitant respectera les prescriptions techniques générales énumérées ci-après :