Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt et du ministre     délégué au budget en date du 5 avril 1991, le troisième rectificatif à l'état     des prévisions de recettes et de dépenses pour 1990 de l'Office national     interprofessionnel du lait et des produits laitiers est approuvé.
Par arrêté du ministre de la coopération et du développement en date du 18     juin 1991, M. Renaud (Michel), attaché d'administration centrale de 1re     classe du ministère de la coopération et du développement, est admis, sur sa     demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 août 1991.
Par décret du Président de la République en date du 5 août 1992, M. Jacques     Magaud, professeur d'université, est nommé directeur de l'Institut national     d'études démographiques pour une durée de trois ans.
NOMINATION DE M. JACQUES MAGAUD,POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 10 juillet     1992, MM. Fau et Rivière, chefs techniciens d'agriculture, sont inscrits sur     la liste d'aptitude complémentaire d'accès au corps des ingénieurs des     travaux agricoles établie au titre de l'année 1992.
Par arrêté du ministre des postes et télécommunications en date du 17 août     1992, le centre de réception radioélectrique des Trois-Bornes (Hérault) est     classé en 2e catégorie.
Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l'intégration en date du     27 juillet 1992, il est créé 30 lits de soins de longue durée, 170 lits de     maison de retraite et 30 places de foyer occupationnel par transformation des     lits d'hospice au centre hospitalier de Châteaubriant (Loire-Atlantique).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre du budget en date du 4 août     1992, est approuvée la décision modificative no 1 au budget de l'institut     régional d'administration de Bastia pour l'exercice 1992.
Par décision du ministre de la défense en date du 14 août 1992, le titre     d'ingénieur de l'armée de terre diplômé du Cours supérieur des systèmes     d'armes terrestres est attribué aux officiers ci-après désignés:
PRESIDENT: M. DINTILHAC JEAN-PIERRE,EN REMPLACEMENT DE M. CLERGET PIERRE.
VICE-PRESIDENT: M. DIEMER JEAN-GEORGES,EN REMPLACEMENT DE M. BOUYSSIC JEAN-LOUIS.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS.
MM. ARTUS PATRICK,DE BOISSIEU CHRISTIAN,FITOUSSI JEAN-PAUL,ROBIN (JEAN-PIERRE) SONT NOMME MEMBRES,AU TITRE DES PERSONNALITES QUALIFIEES POUR LEURS TRAVAUX ET LEUR COMPETENCE ECONOMIQUE ET FINANCIERE.
DEFENSE: COMMANDEUR,OFFICIER,CHEVALIER: ARMEE DE TERRE,ARMEE DE L'AIR,MARINE NATIONALE,SERVICE DE SANTE,SERVICE DES ESSENCES,DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT,GENDARMERIE NATIONALE,CONTROLE GENERAL DES ARMEES,JUSTICE MILITAIRE.
NOMINATION DE MEMBRES: MM. GOUPIL PIERRE,SOLERY MARC,MEISTERMANN CLAUDE ET COPIN CLAUDE.
FIN DE MANDAT: 19-12-1996.
M. BOULANGER JEAN-CHARLES,EST NOMME MEMBRE,AU TITRE DES PERSONNALITES QUALIFIEES,EN REMPLACEMENT DE M. VERDIER GUY,DECEDE.
M. MARC BOISNEL,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE,EN REMPLACEMENT DE M. FRANCOIS BRUN.
L'ARRETE SUSVISE PORTANT NOMINATION DE M. LINOIS JEAN-MICHEL,EN QUALITE DE CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE EST MODIFIE AINSI QU'IL SUIT:
AU LIEU DE: ADMINISTRATEUR HORS CLASSE DES P ET T,LIRE: ADMINISTRATEUR DE 1ERE CLASSE DES P ET T.
M. COSSIN JEAN-PIERRE EST DESIGNE COMME MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. BERTHE JACQUES.
NOMINATION DE M. BOUILLAGUET MAURICE EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES ASSURES SOCIAUX,EN REMPLACEMENT DE M. HUC MICHEL.
EST AUTORISE,POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE LA SOURCE HEPAR,CAPTEE A VITTEL (VOSGES) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION "EAU MINERALE NATURELLE",L'EMPLOI DU MATERIAU DESIGNE SOUS LE NOM DE RPT-74/HEP/96.
L'ETABLISSEMENT SUIVANT EST HABILITE A ASSURER LA FORMATION AU DIPLOME D'ETAT DE PROFESSEUR DE DANSE:
CENTRE DE FORMATION AU DIPLOME D'ETAT DE DANSE DE SEINE-ET-MARNE,11 RUE JOFFRE,77590 CHARTRETTES (CLASSIQUE,JAZZ).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 22 septembre 1992, le     diplôme de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace est     décerné en 1992 aux élèves, désignés ci-après par ordre alphabétique, ayant     satisfait aux conditions imposées:
Par arrêté du Premier ministre en date du 24 août 1992, M. Nguyen Cong Duc     (Philippe), administrateur civil, affecté au ministère de l'économie et des     finances et au ministère du budget, est affecté à la Caisse des dépôts et     consignations à compter du 1er juillet 1992.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 août     1992, M. Couty (Jean-Noël, Charles, Marcel) est nommé notaire à la résidence     de Chamberet (Corrèze), en remplacement de M. Couty (Claude, Victor, Noël),
     démissionnaire.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 août     1992, l'honorariat est conféré à M. Bernard (Félicien, Pierre, Marcel),
     ancien notaire à la résidence de Metz (Moselle).
DEPARTEMENT DE PARIS
      Les statuts de la mutuelle ainsi que le règlement et les barèmes de la     caisse autonome peuvent être consultés au siège de l'O.M.P.N., à Paris.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 août     1992, M. Chataing (Jacques, Eric, André, François) est nommé notaire à la     résidence d'Andrézieux-Bouthéon (Loire), office créé.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural en date du     6 octobre 1992, M. Grammont (André), directeur du cabinet, est nommé membre     du conseil de l'ordre du Mérite agricole.
NOMINATION DE M. GRAMMONT ANDRE,EN TANT QUE MEMBRE.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et de la sécurité     publique et du ministre du budget en date du 31 juillet 1992, M. Morel     (Claude), sous-préfet, est détaché en qualité d'administrateur civil pour une     période de deux ans à compter du 7 février 1991, au titre de la mobilité.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8     septembre 1992:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 août     1992, l'honorariat est conféré à M. Charbonneau (Roger, Gérard, Yves), ancien     notaire à la résidence du Pellerin (Loire-Atlantique).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 août     1992, l'honorariat est conféré à M. Blais (André, Marie), ancien notaire à la     résidence de Courçon-d'Aunis (Charente-Maritime).
Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la forêt et du ministre de la     recherche et de l'espace en date du 15 septembre 1992, sont nommés, après     concours, chargés de recherche de 2e classe stagiaires de l'Institut national     de la recherche agronomique les agents ci-après désignés, dans les conditions     suivantes:
Par arrêté du ministre de la défense en date du 24 novembre 1992, M.
     Pavlevski (Jovan), professeur d'université, est nommé, à compter du 1er     décembre 1992, au grade d'attaché principal dans le cadre des assimilés     spéciaux du contrôle général des armées.
NOMINATION DE M. MARCEL BOZONNET,A COMPTER DU 01-01-1993 ET JUSQU'AU 30-09-1995.
NOMINATION AU TITRE DE REPRESENTANTS DU MINISTRE DE L'INTERIEUR: M. DE CHANLAIRE GUILLAUME (TITULAIRE),EN REMPLACEMENT DE M. FRANKART GEORGES ET M. DECHAVANNE ALAIN (SUPPLEANT).
FIN DE MANDAT: 14-11-1998.
EST NOMME POUR 3 ANS,A COMPTER DU 27-01-1994,MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. BOQUIN,DEMISSIONNAIRE: M. MAIRE ANDRE.
NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE PARLEMENTAIRES MEMBRES DE LA COMMISSION SUPERIEURE DU SERVICE PUBLIC DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS; DE REPRESENTANTS DE: L'ETAT,DES USAGERS,DES EXPLOITANTS DES SERVICES POSTAUX ET DES TELECOMMUNICATIONS; DES ORGANISATIONS SYNDICALES.
M. ALVAREZ CHRISTIAN EST NOMME POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,A COMPTER DU 01-03-1994.
FIN DE MANDAT: 28-02-1997.
M. ZELLER PHILIPPE EST NOMME CHEF DE SERVICE (MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES).
M. DUMOND JEAN-MICHEL EST NOMME SOUS-DIRECTEUR (MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES).
MODIFICATION DE L'ARRETE SUSVISE: NOMINATION DE M. JOST JEAN-PHILIPPE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES COMMUNAUTES EDUCATIVES,EN REMPLACEMENT DE MME. VEYRIRAS ANNIE.
M. HOLZ JEAN-PAUL EST NOMME DIRECTEUR ADJOINT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DU BUDGET.
SOUS LA RUBRIQUE REPRESENTANTS DU CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS,LIRE "M. LE DOCTEUR COLSON JEAN-MERIE",EN REMPLACEMENT DE "M. LE DOCTEUR KLEPPING ALFRED".
APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 73642 DU 05-07-1973.
M. BECQUET PATRICE,EST NOMME MEMBRE DE CETTE MISSION.
NOMINATION DE M. MARC KAZMIERCZAK,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN POSTIC.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18     décembre 1992, M. Louboutin (Jaki, Marcel) est nommé notaire à la résidence     de Ducey (Manche), en remplacement de M. Noel (Roger, Arsène, Henri, Léon),
     démissionnaire.
APPLICATION DE L'ART. 54 DE LA LOI DE FINANCES 63156 DU 23-03-1963.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 15-07-1992.
Ministère de la défense
DEFENSE: AU GRADE DE CHEVALIER.
PROMOTION ET NOMINATION AUX GRADES D'OFFICIER ET DE CHEVALIER.
NOMINATION DE MME. SABLONG COSETTE,EN TANT QUE MEMBRE,AU TITRE DES FONCTIONNAIRES APPARTENANT AUX ADMINISTRATIONS DANS LESQUELLES PEUVENT ETRE AFFECTES LES ELEVES ET JUSQU'AU 02-06-1994,EN REMPLACEMENT DE MME. MIENVILLE PIERRETTE.
PORTANT NOMINATION AU GRADE DE CHEVALIER: PROTOCOLE (ETRANGERS RESIDANT EN FRANCE);ART. R129 (AL. 2).
NOMINATION D'ASSESSEURS SUPPLEANTS AUX COMMISSIONS DE NANCY,NICE,ORLEANS,VERSAILLES ET PARIS.
APPLICATION DES ART. 62 DE LA LOI 70632 DU 15-07-1970 ET 3 DU DECRET 71188 DU 09-03-1971.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural et du     ministre du budget en date du 23 novembre 1992, le compte financier pour 1991     de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de     l'aviculture est approuvé.
NOMINATION DE M. CLAUDE CANCES EN TANT QUE DIRECTEUR CHARGE DE LA DIRECTION REGIONALE DE LA POLICE JUDICIAIRE.
NOMINATION DE MEMBRES DES SECTIONS DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES,AU TITRE DE L'ART. 4 DU DECRET 9270 DU 16-01-1992.
LE MANDAT DES MEMBRES ELUS ET NOMMES AU CNU PREND EFFET LE 05-01-1996.
M. MICHAUD JEAN-LUC EST RENOUVELE DANS SES FONCTIONS POUR LA PERIODE DU 13-02-1991 AU 15-12-1992.
NOMINATION DE MEMBRES AU TITRE DU COLLEGE DES ORGANISATIONS SYNDICALES,DU COLLEGE DES EMPLOYEURS ET DISTRIBUTEURS DE CHEQUES,DU COLLEGE DES PRESTATAIRES DE SERVICES ET DU COLLEGE DES PERSONNALITES QUALIFIEES.
NOMINATION (MINISTERE DE LA DEFENSE: ARMEE DE L'AIR) POUR SERVICES EXCEPTIONNELS AU GRADE DE CHEVALIER.
M. BRAUNSTEIN MICHEL,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST DETACHE EN QUALITE DE DIRECTEUR DES PERSONNELS ENSEIGNANTS DES LYCEES ET COLLEGES,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 15-07-1992.
NOMINATION DE MEMBRES: EN QUALITE DE REPRESENTANT DU PREMIER MINISTRE,DE REPRESENTANTS DE L'ASSEMBLEE DE CORSE,DE REPRESENTANTS DES SOCIETES NATIONALES.
M. PACQUEMENT ALFRED,EN REMPLACEMENT DE M. BARRE FRANCOIS.
DESIGNATION POUR SIEGER EN QUALITE D'ASSESSEURS AU SEIN DES COMMISSIONS DU CONTENTIEUX INSTITUEES PAR L'ART. 62 DE LA LOI PRECITEE,POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
Fait à Paris, le 30 juin 1993.
Le Président de la République
FRANÇOIS MITTERRAND
M. LAUGA LOUIS EST DESIGNE POUR SIEGER AU CONSEIL SUSVISE,EN REMPLACEMENT DE M. ROSEAU JACQUES,DECEDE.
DESIGNATION POUR EXERCER JUSQU'AU 31-12-1997 AU TITRE DE LA 1ERE LISTE,D'ASSESSEURS DES TRIBUNAUX POUR ENFANTS DONT LES JURIDICTIONS SONT MENTIONNEES AU PRESENT ARRETE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
NOMINATION DE M. BONDIL JEAN-PIERRE POUR COMPTER DU 29-12-1992 (DATE DE LA DISSOLUTION DE LA SOCIETE MATRA ET DE LA CONSTITUTION DE LA SOCIETE MATRA-HACHETTE).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 04-01-1989.
LA COMMUNE DE LAPRADE (CANTON DE MAS-CABARDES,ARRONDISSEMENT DE CARCASSONNE,DEPARTEMENT DE L'AUDE) EST RATTACHEE AU CANTON DE SAISSAC (MEMES ARRONDISSEMENT ET DEPARTEMENT).
NOMINATION DE MEMBRES DU COMITE PLENIER EN TANT QUE PERSONNALITES SCIENTIFIQUES ET EN TANT QUE PRESIDENTS ET SECRETAIRES DE SECTIONS ENUMEREES AU PRESENT ARRETE.
DUREE DE MANDAT: 3 ANS.
Par arrêté du ministre délégué au commerce et à l'artisanat en date du 29     juillet 1992, le prochain renouvellement triennal des membres des chambres de     métiers est fixé le mercredi 18 novembre 1992.
Rectificatif au Journal officiel du 9 août 1992, page 10853, 1re colonne,
     1re sous-colonne, 6e nom:
      Au lieu de  <<M. Boulon (François)>>, lire  <<M. Coulon (François)>>.
Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 1992, M.
     Garaint (Patrick), substitut du procureur de la République près le tribunal     de grande instance de Nantes, est nommé substitut du procureur de la     République près le tribunal de grande instance du Havre, second grade,
     premier groupe.
Sur la liste publiée au Journal officiel du 11 mars 1992, pages 3541 et     3542, il convient de lire:
      <<M. Machu (Frédéric)>> au lieu de <<M. Mache (Frédéric)>>;
      <<M. Dandalet (Bernard)>> au lieu de <<M. Dandadet (Bernard)>>.
Par décret en date du 18 septembre 1992, les sections de lignes énumérées     dans le tableau annexé au présent décret sont retranchées du réseau ferré     national géré par la Société nationale des chemins de fer français et     déclassées.
DETACHEMENT DE M. GUILLAUME HANEZO AUPRES DU GROUPE AGF.
NOMINATION DE MME. DOMINIQUE DEMANGEL.
M. GARNIER PATRICK EST NOMME DIRECTEUR DES ETUDES DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE.
M. BOURCIER CHARLES EST NOMME DIRECTEUR DE LA RECHERCHE.
M. LE CLAINCHE MICHEL,EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES.
Fait à Paris, le 11 mars 1993.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
J. BOUTET
M. FRANCIS IDRAC,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST,SUR SA DEMANDE,TITULARISE EN QUALITE DE PREFET,A COMPTER DU 01-02-1993.
IL EST RADIE DU CORPS DES ADMINISTRATEURS CIVILS.
NOMINATION EN TANT QUE CONSEILLERS REFERENDAIRES DE 2EME CLASSE:
MELLE ODILE RENAUD (1ER TOUR) ET MME. CATHERINE MAYENOBE (2EME TOUR).
AU GRADE D'OFFICIER ET DE CHEVALIER: PROTOCOLE,ETRANGERS EN FRANCE.
M. ERIC VERRAX,MELLE. ANNIE HEYNARD ET MME. CATHERINE VIEILLEDENT-MONFORT,SONT NOMMES ET TITULARISES DANS LE CORPS DES MEMBRES DES CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES,EN QUALITE DE CONSEILLERS DE 2EME CLASSE.
NOMINATION DE M. PRUGUE MICHEL,EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES AGRICOLES,EN REMPLACEMENT DE M. MOLIERES.
NOMINATION DE M. CHAMBERLAND GUY,EN TANT QUE MEMBRE,AU TITRE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (INDUSTRIE),EN REMPLACEMENT DE M. DUMAIL PHILIPPE.
FIN DE MANDAT: EN MEME TEMPS QUE CELUI DES AUTRES MEMBRES.
LES OPERATIONS PORTENT SUR UNE PORTION DE LA RN73 SITUEE DANS LE DOUBS.
MODIFICATION DES ARRETES DES 04-04-1991 ET 30-04-1991.
Par arrêté du ministre de l'industrie et du commerce extérieur en date du 9     juillet 1992, M. Rimareix (Gaston), député du département de la Creuse, est     nommé président du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz.
NOMINATION DE M. RIMAREX GASTON EN TANT QUE PRESIDENT.
Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l'intégration en date du     27 juillet 1992, il est créé 40 lits de soins de longue durée par     transformation partielle des lits d'hospice au centre hospitalier de     Draguignan (Var).
      La capacité du service de soins de longue durée est ainsi portée à 100 lits.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement et des transports en     date du 15 juillet 1992, les agents dont les noms suivent sont nommés et     titularisés sous-chef de service administratif dans les conditions suivantes:
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances et     du ministre du budget en date du 5 août 1992, les attachés d'administration     centrale stagiaires désignés ci-après sont titularisés en qualité d'attachés     de 2e classe à l'administration centrale du ministère de l'économie et des     finances et du ministère du budget dans les conditions ci-après:
Le Premier ministre,
      Sur la proposition du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,
  Fait à Paris, le 2 juin 1992.
PIERRE BEREGOVOY
    Par le Premier ministre:
     PAUL QUILES
Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l'intégration en date du     28 juillet 1992, la date de l'élection du conseil d'administration de la     caisse Organic du Pas-de-Calais, à Béthune, est fixée au 14 décembre 1992.
NOMINATION ET RENOUVELLEMENT DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS.
Par décret du Président de la République en date du 29 juillet 1992, vu     l'avis du Conseil supérieur de la magistrature en ce qui concerne les     magistrats nommés à des postes du siège:
M. LOUDIERE DANIEL EST NOMME A COMPTER DU 01-03-1993 DIRECTEUR DE L'ECOLE NATIONALE DU GENIE DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT DE STRASBOURG,EN REMPLACEMENT DE M. DESMARTIN PIERRE.
M. IMBRECHT FREDERIC,EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,AU TITRE DE LA REPRESENTATION DES OUVRIERS ET EMPLOYES,EN REMPLACEMENT DE M. LEFEVRE JACQUES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 4 DE LA LOI 89432 DU 28-06-1989 ET DE L'ART. 2 DU DECRET 91837 DU 30-08-1991.
AUTORISATION DONNEE A LA SOCIETE TOTAL RAFFINAGE DISTRIBUTION.
CONNEXION AU RESEAU PUBLIC A DUNKERQUE (NORD).
M. BONTOUX RAYMOND,EN REMPLACEMENT DE M. PAYEN YVES.
M. COSTE PHILIPPE,EN REMPLACEMENT DE M. BARSALOU YVES.
Le directeur général des douanes et droits indirects,
Vu l’arrêté du 22 décembre 1992 instaurant une procédure de dédouanement à domicile,
Arrête :
Fait à Paris, le 25 janvier 1993.
J.-D. COMOLLI
LE GENERAL MICHEL COURTET,EN REMPLACEMENT DU GENERAL BLARDAT ALAIN.
M. DURAND JEAN-LUC,EN REMPLACEMENT DE M. LAMBILLY ROBERT.
NOMINATION DE MEMBRES DU JURY DES MEMBRES SENIORS,AU TITRE DES PERSONNALITES ETRANGERES.
MM. THOMAS RENE ET ZIENKIEWICZ OLEG EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. ARBER WEMER ET DI GIORGI ENNIO.
M. DURUFLE BERTRAND EST NOMME ADMINISTRATEUR HORS CLASSE DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL,6EME ECHELON,A COMPTER DU 01-04-1990 AVEC UNE ANCIENNETE DE 8 ANS,3 MOIS D'ECHELON.
MLLE.GODARD ALINE,EST NOMME CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE,DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'INTEGRATION ET DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE L'ACTION HUMANITAIRE.
NOMINATION DE M. JACQUES BRAVO (2EME TOUR).
M. LEVI JEAN-DANIEL EST NOMME MEMBRE EN TANT QUE PERSONNALITE SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE LA DEFENSE,EN REMPLACEMENT DE M. MORIN FRANCOIS-ALAIN.
M. LEVI JEAN-DANIEL EST NOMME POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR DE SON PREDECESSEUR.
Par arrêtés du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme en date du 6 mai 1993 :
MME. ANNE BOQUET,EST PLACEE EN POSITION DE SERVICE DETACHE,EN REMPLACEMENT DE M. RAPHAEL BARTOLT.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 30-04-1991: COMPLETE PAR "FREQUENCE PLUS AIR-FRANCE".
L'OPHLM DE REIMS (MARNE) EST TRANSFORME EN OPAC.
Le ministre d’Etat, ministre de la défense,
Vu l’arrêté du 8 avril 1993 modifie portant délégation de signature,
Arrête :
Fait à Paris, le 7 septembre 1993.
FRANÇOIS LEOTARD
NOMINATION AU TITRE DE REPRESENTANTS DES PERSONNES MORALES DE DROIT PUBLIC OU PRIVE ET DE PERSONNALITES QUALIFIEES,AU TITRE DE L'ART. 1-IV DU DECRET 93650 DU 26-03-1993.
PRESIDENT: M. BELORGEY JEAN-MICHEL.
NOMINATION DE M. TRABUC EN REMPLACEMENT ET POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE M. VIEUX.
NOMINATION DE M. BALLADE EN TANT QUE SOUS-DIRECTEUR AU MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA SECURITE PUBLIQUE.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES SUPPLEANTS.
PRESIDENT: MME. GREVISSE.
NOMINATION POUR 3 ANS.
APPLICATION DE LA LOI 50320 DU 11-02-1950.
NOMINATION DE M. AUGIER AU CROUS DE NICE DU 12-06-1989 AU 18-07-1992 INCLUS.
NOMINATION DE MM. MER,CITTI,MARGER,SAILLY,GAINCHE ET FRYBOURG.
NOMINATION DE M. ROCH-OLIVIER MAISTRE,POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. JEAN-JACQUES PIETTE.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29     septembre 1992, M. Bichel (Olivier, Philippe) est nommé notaire à la     résidence de Sevran (Seine-Saint-Denis), office créé.
Par arrêtés du ministre de la santé et de l'action humanitaire en date du     1er juin 1992, les praticiens hospitaliers sont mutés dans les établissements     suivants:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29     septembre 1992, M. Pujos (Jacques, Paul, Bertin) est nommé huissier de     justice à la résidence de Pau (Pyrénées-Atlantiques), en remplacement de M.
     Graeff (Jacques, Louis, Paul), démissionnaire.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22     juillet 1992, M. Saas (Fernand, Antoine, Florent) est nommé huissier de     justice à la résidence d'Obernai (Bas-Rhin), en remplacement de M. Bilger     (Pierre, Marie, Joseph), décédé.
Par arrêté du ministre de la santé et de l'action humanitaire en date du 1er     juin 1992, sont nommés praticiens hospitaliers, à titre probatoire, pour une     période d'un an dans les établissements suivants:
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement et des transports en     date du 9 juillet 1992, les agents dont les noms suivent sont promus au grade     de chef adjoint de service administratif dans les conditions suivantes:
Par décret en date du 10 août 1992, le décret du 23 février 1870 autorisant     la congrégation de Notre-Dame-de-la-Providence de Blois (Loir-et-Cher) est     abrogé.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 30 juin 1992, l'arrêté du 3     mars 1992 portant attribution du brevet d'études militaires supérieures est     modifié comme suit:
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement et des transports en     date du 7 août 1992, M. Billant (Paul) est déclaré admis au concours     d'ingénieur-élève de la météorologie ouvert aux élèves de l'Institut national     agronomique.
Par décret du Président de la République en date du 10 août 1992, la     démission présentée par M. Dupin (Gilles), commissaire contrôleur des     assurances de 2e classe, est acceptée à compter du 1er janvier 1992.
Par arrêté du ministre du budget et du ministre des affaires sociales et de     l'intégration en date du 23 juillet 1992, sont approuvées les modifications     apportées aux statuts du régime complémentaire d'assurance vieillesse de la     section professionnelle des experts-comptables et des comptables agréés (art.     49 et 50).
NOMINATION DE M. VENET GILBERT EN TANT QUE CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES.
EST APPROUVEE L'ELECTION DE M. JEAN NATALI A LA PLACE DE MEMBRE TITULAIRE VACANTE DANS LA 2EME SECTION (CHIRURGIE ET SPECIALITES CHIRURGICALES) PAR SUITE DU DECES DE M. JEAN-LOUIS LORTAT-JACOB.
NOMINATION DE M. ALAIN MAUGARS,EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE CHEMILLIER.
EST APPROUVEE L'ELECTION PAR L'ACADEMIE DES SCIENCES MORALES ET POLITIQUES DE M. EMMANUEL LE ROY LADURIE AU FAUTEUIL D'ACADEMICIEN TITULAIRE VACANT DANS LA SECTION D'HISTOIRE ET GEOGRAPHIE PAR SUITE DU DECES DE M. MAURICE LE LANNOU.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er     décembre 1992:
NOMINATION DE M. AZAIS GUY EN TANT QUE CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES.
NOMINATION AU TITRE DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS:
M. BOMMIER MICHEL;
MELLE. BOURGEOIS,MARIE-LAURE,SUPPLEANTE.
NOMINATION EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL,A COMPTER DU 20-07-1993,POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
FIN DE MANDAT: 20-07-1996.
M. TERRAL JEAN-FRANCOIS,EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A  L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES.
CHR D'ANGERS,GRENOBLE,LILLE,LYON,MARSEILLE (HOPITAL SALVATOR),PARIS (HOPITAL FERNAND WIDAL),NANCY,RENNES,ROUEN,STRASBOURG ET TOULOUSE.
M. CARPENTIER JEAN-BAPTISTE EN REMPLACEMENT DE MME. ARRIGHI DE CASANOVA.
MME. HELENE CARRERE D'ENCAUSSE EST NOMMEE VICE-PRESIDENT DE LA COMMISSION.
Rectificatif au Journal officiel du 29 septembre 1991, page 12754, dernière     ligne:
      Au lieu de  <<25193665 F>>, lire  <<15190440 F>>.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17     octobre 1991, M. Raffin (Pierre), sous-directeur au centre pénitentiaire de     La Plaine-des-Galets, est promu sur place au grade de directeur de 2e classe     à compter du 1er octobre 1991.