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MODIFICATION DU CAHIER DES CHARGES DES APPAREILS DIVERS DE CORRECTION INSCRITS AU TITRE IV (OBJETS DE PETIT APPAREILLAGE) DE L'ARRETE DU 20-09-1949.
ANNEXE JOINTE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 21-05-1987.
COMPLEMENT DE L'ART. 4-BIS DE L'ARRETE SUSVISE: FIXATION DE LA SURFACE A 3 HA PONDERES,EN APPLICATION DE L'ART. 11 DE LA LOI 8619 DU 06-01-1986.
COMPOSITION DE LA SECTION REGIONALE DE LA CONCHYLICULTURE DE MARENNES-OLERON.
REDUIT LE MONTANT ANNUEL DE L'INDEMNITE DE RESIDENCE DES GROUPES 1 A 23 DE 3% POUR L'ENSEMBLE DES PAYS.
RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU CHAP. 69-53: EQUIPEMENT DES TELECOMMUNICATIONS DU BUDGET ANNEXE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS.
MODIFICATION DE L'ART. 4-J DE L'ANNEXE IV AU CODE GENERAL DES IMPOTS,POUR LES EXERCICES CLOS A COMPTER DU 31-12-1988.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR DE CABINET EXERCEES PAR MME. SUZANNE SILLAND.
DIRECTEUR DU CABINET: M. JEAN BLOCQUEAUX.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 06-07-1988.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
M. DELUCHI JEAN EST NOMME PRESIDENT DUDIT CONSEIL POUR LE SECTEUR DES PLANTES A PARFUM.
COMPLETE L'ART. 1 PAR UN AL. ET SUPPRIME UN AL. CONCERNANT LE PROTOCOLE D'ACCORD DU 28-03-1986 DE LA CONVENTION COLLECTIVE HOSPITALIERE DE LA MUTUELLE GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE.
M. MAES BENOIT EN REMPLACEMENT DE M. BLANCARD JACQUES.
RECT. JO DU 10-10-1987    P11838
NOMINATION DE MEMBRES DONT CERTAINS EN TANT QUE REPRESENTANTS DE L'ETAT.
SONT AGREEES AU TITRE DE L'ASSURANCE PERSONNELLE A TAUX DE COTISATION REDUIT,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,LES FORMATIONS DES ETABLISSEMENTS DESIGNES EN ANNEXE.
ANNEXE JOINTE.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-10-1987.
NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL.
APPLICATION DES ART. 1 ET 3 DU DECRET 56658 DU 27-06-1956.
PORTANT NOMINATION DE M. LALLE VICE-PRESIDENT EN REMPLACEMENT DE M. CLAPAREDE.
APPLICATION DU DECRET 65480 DU 25-06-1965.
MODIFICATION DES ART. 15 (PEINES),45 (DIVIDENDES FICTIFS),4 (NOMINATION DES COMMISSAIRES AUX APPORTS),32 A 34 (ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES) DE LA LOI DU 24-07-1867.
Texte totalement abrogé
ABROGE L'ARRETE DU 10-04-1962.
REMUNERATION DE L'AGENT COMPTABLE DE LA CAISSE.
DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE L'ETAT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE.
MODIFICATION DU DECRET DU 22-01-1947: JEAN LETOURNEAU,MINISTRE DU COMMERCE,EST CHARGE DE L'INTERIM DU MINISTERE DE LA GUERRE PENDANT L'ABSENCE DE M. COSTE-FLORET.
RECT.280947        P9762
ABROGE LE DECRET DU 03-11-1934.
Modification des articles 1 et 2 du décret du 28 janvier 1932.
MODELE D'IMPRIMES DE BORDEREAU RECAPITULATIF DES COTISATIONS ET DE MISE EN DEMEURE
 ABROGE L'ARRETE DU 15-05-1961.
TAUX DE COTISATION DE L'ASSURANCE VOLONTAIRE
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 29-09-1966.
RECT.210647        P5742
ATTRIBUTIONS DU PRESIDENT DU CONSEIL EN CE QUI CONCERNE LE RAVITAILLEMENT
ABROGATION DES DECRETS DU 17-04-1947 ET DU 24-05-1947.
NOMINATION DE MEMBRES POUR UNE DUREE DE SIX MOIS A COMPTER DU 01-01-1968.
BUDGET DE L'EDUCATION NATIONALE CHAPITRES 612 (FRAIS DE JUSTICES ET DE REPARATION CIVILE) ET 613 (APPLICATION DE LA LEGISLATION SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL).
VIOLATION DE L'ARTICLE 71 DE LA LOI DU 10-08-1871 EN VERTU DUQUEL LA COMMISSION DEPARTEMENTALE ELIT SON PRESIDENT.
VALIDATION POUR LA RETRAITE DES SERVICES ACCOMPLIS PAR LES PERSONNELS RELEVANT DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (INSERM) AU TITRE DE L'APPLICATION DE L'ART. L5, DERNIER PARAGRAPHE DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE.
Les banques et établissements financiers détenant des acceptations du crédit national pour un montant supérieur à 500000 francs doivent les déposer à la banque de France dans un délai de 15 jours.
NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR, M. DECRANT
MODELE DE LA DECLARATION A SOUSCRIRE POUR LA LIQUIDATION DES PRESTATIONS ACCIDENTS DU TRAVAIL AGRICOLE DANS LE CADRE DE LA LOI NO 66419 DU 18-06-1966.
L'agrément des transitaires est donne après avis d'un comité consultatif.‎
Application de la loi du 30 juin 1937. ‎
Modifie l'article 32, alinéa 4 du texte annexé au décret du 24 avril 1936 portant codification des ‎textes ‎législatifs concernant l'organisation et la défense du blé.‎
MODIFICATION DE L'ART. 36 BIS DE LA LOI DU 31-03-1928 SUR LE RECRUTEMENT DE L'ARMEE.
LE PERSONNEL TECHNIQUE DE L'OFFICE EST EVENTUELLEMENT INTEGRE A LA DIRECTION DES CARBURANTS (MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS) CREEE PAR DECRET DU 06-05-1939.
MODIFIE LES ART. 135 ET 139 DU CODE DE COMMERCE ET ABROGE LE DECRET DU 30-07-1937
MODALITES DE DELIVRANCE DU BREVET DE TECHNICIEN DE FONDERIE EN MOULES MECANIQUES.
ENTREE EN VIGUEUR: ANNEE SCOLAIRE 1967-1968.
INTERVENTION DU MAIRE, EN CAS D'INSCRIPTION DU REQUERANT SUR LES LISTES D'ASSISTANCE OU DE DEMANDE DE L'AVIS DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SA RESIDENCE.
Abroge et remplace les articles 10 à 24 du décret du 7 mars 1945.
Abrogation du décret du 14 avril 1945.
Abrogation du décret du 19 février 1885 organisant le conseil supérieur de statistique.‎
Composition et mission du conseil supérieur de statistique.‎
DBO. DEROGATION A L'APPLICATION DE L' ARTICLE L 49-1 DU CODE DE DEBITS DE BOISSONS ET DES MESURES CONTRE L'ALCOOLISME.
IL S'APPLIQUE AUX RECEPISSES EMIS PAR CEUX POUR LESQUELS DES MESURES ONT ETE PRISES,SOIT POUR LES LIQUIDER,SOIT POUR ASSURER L'AMORTISSEMENT DES ARRIERES EXISTANTS ET EMPECHANT LA CONSTITUTION DE NOUVEAUX ARRIERES.
ABROGE ET REMPLACE L'ARRETE DU 27 NOVEMBRE 1962
ART. 1 A 5 (NOMINATION DES DIRECTEURS, CONSEIL DES DIRECTEURS, CONCOURS)
ART. 8 (PROMOTIONS)
 ART. 9 (ENTREE DANS LA CLASSE DU NOUVEL EMPLOI)
 ART. 11 (INSCRIPTION DES CANDIDATS).
AUGMENTATION DE LA PARTICIPATION DE LA SOCIETE NORD-AVIATION AU CAPITAL DE LA SOCIETE D'ETUDES DE L'AEROGLISSEUR MARIN
NOMINATION DE MEMBRES AU GROUPE PERMANENT D'ETUDE DES MARCHES ADMINISTRATIFS D'ARTICLES TEXTILES
ABROGE ET REMPLACE LES ART. 17 (PRESCRIPTION DES ACTIONS), 20 (SIEGE DES TRIBUNAUX DU PREMIER DEGRE, ORGANISATION) ET 47 (PEINES APPLIQUEES PAR LE TRIBUNAL CRIMINEL) DU DECRET DU 03-12-1931.
M. VEYSSIERE MICHEL EST NOMME DIRECTEUR DE L'IUT DE LA ROCHELLE.
FIN DE MANDAT: 26-11-1987.
FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 84-7.
(BULLETIN OFFICIEL,FASCICULE 84-13).
LE MONTANT DES COTISATIONS AU-DESSUS DUQUEL LES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE RESTANT A RECOUVRER DOIVENT FIGURER SUR L'ETAT PREVU A L'ART. 2 DU DECRET 83375 DU 05-05-1983 EST FIXE A 200000FRS.
NE SONT PAS AGREES LES ACCORDS:
21-11-1983: ASSOCIATION AUDOISE D'ACTION DE SOLIDARITE ET DE MUTUALITE.
15-02-1984: UNION POUR LA DEFENSE DE LA SANTE MENTALE DANS LA REGION EST DE PARIS.
RECT.150367        P2514
RELATIVE A L'ACQUISITION D'HLM A USAGE LOCATIF PAR LES LOCATAIRES
MODIFICATION DU TITRE 1ER DE L'ARRETE DU 28-08-1980.
TITRE 1ER: LES DEUX CONCOURS COMPORTENT LES EPREUVES ECRITES ET ORALES SUIVANTES:
I: EPREUVES ECRITES D'ADMISSIBILITE,
II: EPREUVES ORALES D'ADMISSION.
MODIFICATION DE L'AL. 5 DE L'ART. 8 DE L'ARRETE DU 14-10-1980.
SONT NOMMES MEMBRES EN QUALITE DE MEMBRES DU MOUVEMENT ASSOCIATIF,POUR UNE DUREE DE TROIS ANS A COMPTER DU 20-10-1993:
MEMBRE TITULAIRE: LAUDIC DANIEL (CNL),MEMBRE SUPPLEANT: DEVIGNE LAURE (FAMILLES RURALES).
NOMINATION DE MEMBRES POUR UNE DUREE DE 5 ANS,A COMPTER DU 20-06-1987.
PRESIDENT: M. HUBERT CAMUS.
NOMINATION DE MEMBRES POUR UNE DUREE DE 5 ANS,A COMPTER DU 20-06-1987.
PRESIDENT: M. MICHEL CHIRON.
MODIFICATION DU DECRET DU 16-04-1917 RELATIF AU REGLEMENT SUR LA COMPTABILITE PUBLIQUE DU PROTECTORAT FRANCAIS AU MAROC.
M. FLANZY JACQUES EST NOMME DIRECTEUR,EN REMPLACEMENT DE M. FRANCOIS ANDRE A COMPTER DU 01-03-1986.
CREATION D'UNE COMMISSION D'ETUDE POUR LES QUESTIONS RELATIVES A L'HABITATION ET A LA CONSTRUCTION IMMOBILIERE AUPRES DU DELEGUE GENERAL A L'EQUIPEMENT NATIONAL.
MME. CHEZALVIEL MICHELE EST NOMMEE MEMBRE DE LA COMMISSION AU TITRE DE LA CATEGORIE REPRESENTANTS DES EMPLOYEURS INTERESSES PAR LA SPECIALISATION,EN REMPLACEMENT DE M. BOUCHER PIERRE.
FIN DE MANDAT: 16-03-1989.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES ET NOTAMMENT L'ARRETE DU 24-11-1965 MODIFIE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
I : rappel des dispositions du traité. II : les problèmes d'application de la règlementation communautaire. III : Les dispositions à mettre en œuvre. Texte totalement abrogé.
Application de l'article 74 de la loi 84-16.
Application de la circulaire du 5 décembre 1986 et de la loi 92-125.
Abrogation de l'article 4 par décret n° 60-958 du 6 septembre 1960.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 08-06-1953: REMPLACE LA DENOMINATION "CHAMBRE SYNDICALE DES FABRICANTS D'APPAREILS DE REGULATION ET DE CONTROLE INDUSTRIEL" PAR "SYNDICAT DE LA MESURE,DU CONTROLE ET DE LA REGULATION AUTOMATIQUE" (SYMECORA).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A COMTPER DU 01-01-1991 POUR LES CANDIDATS EN COURS DE FORMATION AU 10-06-1993
ABROGATION DE L'ARRETE DU 20-05-1985.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LES CERTIFICATS DE SPECIALISATION D'INITIATIVE LOCALE SANCTIONNENT UN COMPLEMENT SPECIFIQUE DE FORMATION DONT LE CONTENU S'APPUIE SUR LES PROGRAMMES DE BREVET DE TECHNICIEN AGRICOLE OU DU BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES AGRICOLES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DES ART. 1 DES DECRETS 72401 DU 16-05-1972 ET 79902 DU 23-10-1979.
ABROGE L'ARRETE DU 31-12-1982.
MONTANT ANNUEL: 8154FRS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
L'ARRETE DU 04-06-1982 EST ABROGE EN CE QUI CONCERNE LA PESTE PORCINE CLASSIQUE.
M. GRIMA GUY EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION,EN REMPLACEMENT DE M. DEVEAUX PIERRE-JACQUES JUSQU'AU 16-05-1988.
ABROGE L'ARRETE DU 22-09-1964.
RECT. JO DU 02-08-1986   P9548.
Président: M. Massip Jacques et Président suppléant: M. Viennois Maurice. Nomination de membres titulaires et suppléants.
REMPLACEMENT DE L'ANNEXE DE L'ARRETE SUSVISE: MODELES DE CARNETS DE CERTIFICATS DE PRIMO-VACCINATION ANTIRABIQUE ET DE CARNETS DE CERTIFICAT DE VACCINATION ANTIRABIQUE DE RAPPEL.
NOMINATION DE MEMBRES POUR UNE DUREE DE 5 ANS A COMPTER DU 20-05-1987.
PRESIDENT: GUY PREVOSTEAU
M. MARQUIGNY GILLES EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES TRANSPORTS (AVIATION CIVILE ET METEOROLOGIE NATIONALE).
CONDITIONS DE CANDIDATURES,JURYS,NATURE ET DEROULEMENT DES EPREUVES.
APPLICATION DE L'ART. 88 DU DECRET 84131 DU 24-02-1984.
NOMINATION DU PRESIDENT: M. LEGRAIN MARCEL ET VICE-PRESIDENT: MME. VERAIN ALICE.
(COMMISSION CONSULTATIVE POUR LES DEMANDES DE MISE SUR LE MARCHE DE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES).
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 11-12-1981: AVENANT N0 12 DU 27-01-1984 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTION COLLECTIVE N0 84-12,TEXTE N0 340).
DIRECTEUR DU CABINET: M. PERRIN-DE-BRICHAMBAUT MARC.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
DIRECTEUR DU CABINET: MME. MOREAU YANNICK
CHEF DU CABINET: M. GAZEAU BRUNO.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 02-04-1984.
CONVENTION COLLECTIVE REGIONALE DE TRAVAIL DU 02-07-1969 ET AVENANT N0 69 DU 15-02-1984 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTION COLLECTIVE N0 84-11).
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 10-07-1973: AVENANTS N0S 45 ET 46 DU 27-01-1984 PUBLIES AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTION COLLECTIVE N0 84-11,TEXTES N0S 303 ET 304).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 15-11-1968.
RELATIVE AUX CARACTERISTIQUES DES LOGEMENTS-FOYERS CONSTRUITS PAR LES OFFICES PUBLICS ET LES SOCIETES ANONYMES D'HLM
COMPLETE LA CIRCULAIRE DU 30 JUIN 1966
NOUVELLES NORMES EN CE QUI CONCERNE LES INSTALLATIONS DE GAZ.
NOMINATION DE MME. GOLDET CECILE EN TANT QUE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. MINKOWSLI ALEXANDRE,DEMISSIONNAIRE.
PREPARATIONS ANTISEPTIQUES,ACTIVITE,ESSAI,CONSERVATION ET ETIQUETAGE.
ANNEXE JOINTE.
MODIFICATION DU DECRET DU 29-10-1942, ARTICLE 2 (RECRUTEMENT DES CONTROLEURS SPECIAUX).
ART. 1 (APPROVISIONNEMENT DES CONSOMMATEURS).
APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 87345 DU 22-05-1987.
ABROGATION DE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES,NOTAMMENT: ARRETES DES 09-06-1949,10-06-1949,26-03-1973 ET 27-04-1973.
M. LE CREYSSEL EST NOMME SECRETAIRE GENERAL A LA PROPAGANDE.
MODIFICATION DU REGIME DE L'ECHANGE ET INTERDICTION DE LA CUISSON A LA FERME
APPROBATION PREALABLE DU MINISTRE SECRETAIRE D'ETAT A L'AGRICULTURE ET AU RAVITAILLEMENT.
SYNDICAT DES OUVRIERS CHARBONNIERS A AVIGNON
SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES OUVRIERS CHARBONNIERS A ANNECY
 SYNDICAT DES CHARBONNIERS DE BELFORT
SYNDICAT DES CHARBONNIERS DE CARCASSONNE.
AMNISTIE CONCERNANT DES FAUTES PASSIBLES DE SANCTIONS DISCIPLINAIRES OU PROFESSIONNELLES.
M. LAURENT (ANDRE) EST DETACHE EN QUALITE DE DIRECTEUR DES SPORTS AUPRES DU SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE,CHARGE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS,POUR LA PERIODE DU 02-07-1985 AU 18-06-1986.
M. CHAMLEY HERVE,EN REMPLACEMENT DE M. LE PICHON XAVIER.
REPRESENTANT DES CONSOMMATEURS: M. PETIT RENE,EN REMPLACEMENT DE MME. CARGOU (MARIE-PAULE).
FIN DE MANDAT: 12-07-1990.
DECLASSEMENT DE LA VOIRIE NATIONALE ET REMISE AU SERVICE DES DOMAINES POUR ALIENATION,LA PARCELLE DE TERRAIN DE FONTENAY A SEVRAN (SEINE-SAINT-DENIS).
ENTREE EN VIGUEUR: 23-01-1988.
M. EMYN MICHEL,INSPECTEUR GENERAL ADJOINT,EST ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A UNE PENSION DE RETRAITE,A COMPTER DU 01-05-1988.
M. MONTPEZAT JEAN EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE POUR UNE PERIODE MAXIMUM DE 5 ANS,A COMPTER DU 27-11-1987 POUR EXERCER LES FONCTIONS DE HAUT-COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DE LA POLYNESIE FRANCAISE.
AUTORISATION POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE SOURCE PAROT,CAPTEE A SAINT-ROMAIN-LE-PUY (42610) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION "EAU MINERALE NATURELLE".
M. VARET JEAN-CLAUDE EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. DUROLLET ALAIN.
M. CHEVALLIER PIERRE EST CHARGE DE SA SUPPLEANCE.
NOMINATION DE MEMBRES.
PRESIDENT: M. JOUVIN BERNARD,CONSEILLER D'ETAT HONORAIRE.
PRESIDENT SUPPLEANT: M. DURAND-VIEL MARC,CONSEILLER D'ETAT.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 02-05-1984.
NOMINATION DE MEMBRES.
SECRETAIRE GENERAL: M. BONTOUX JEAN.
COMPLETE LA LISTE FIGURANT A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 25-04-1979: INSERTION DE "L'AUXILIAIRE DU CREDIT FONCIER DE FRANCE" APRES "AEROPORT DE PARIS".
Texte totalement abrogé
FIXE LE TAUX DE L'INDEMNITE A 12% DU TRAITEMENT BRUT ANNUEL MOYEN DU GRADE AUQUEL APPARTIENT LES AGENTS ET TECHNICIENS.
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 87350 DU 26-05-1987.
VOIRIE DEPARTEMENTALE DES ARDENNES ET COMMUNALE D'YVERNAUMONT.
NOMINATION DE MM. OLLIVIER JEAN-YVES,DOREMUS JACQUES,DELAMARE JEAN-CLAUDE,AVIRON-VIOLET JACQUES ET HAAS JEAN,EN REMPLACEMENT DE MM. POINTUD ANDRE,TARANGER JACQUES,GIULIANI JEAN-NOEL,DELORD PIERRE,BOURGET BERNARD.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: SUPPRIME DANS LE TITRE "DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL"
REMPLACE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 02-10-1985.
LIMITES MINIMALES DONT LE DEPASSEMENT REND OBLIGATOIRE LA CONSULTATION DE LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE CHARGEE D'EMETTRE UN AVIS SUR LES OPERATIONS IMMOBILIERES REALISEES PAR L'ETAT A L'ETRANGER.
EN ANNEXE,CONVENTION NATIONALE CONCLUE LE 27-12-1987 ET SES ANNEXES.
METHODE GENERALE V-2-1-8-A: CONTROLE DE LA CONTAMINATION MICROBIENNE DANS LES PLANTES MEDICINALES.
M. COULBOIS PIERRE AUPRES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE POUR EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR DE L'ESPACE RURAL ET DE LA FORET JUSQU'AU 12-02-1992.
MODIFICATION DE L'ART. 7 DE L'ARRETE DU 02-01-1980.("UN EMPLOI VACANT SUR 5" AU LIEU DE "UN EMPLOI VACANT SUR TROIS").
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DU DECRET 87346 DU 21-05-1987 ET DE L'ART. 19 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.
COMPLETE L'ARRETE DU 21-11-1978 PAR LES ART. 2-1 (DISPOSITIONS GENERALES),2-2 (CONDITIONS DE REJET),2-3 (SURVEILLANCE DE L'ENVIRONNEMENT),2-4 (LABORATOIRES D'ANALYSES DE RADIOPROTECTION),2-5 (PERMANENCE DE RADIOPROTECTION).
NOMINATION DE M. CROCHEMORE DANIEL EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ADMINISTRATION AU TITRE DU MINISTERE CHARGE DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER,EN REMPLACEMENT DE M. FOURNIER.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
PRIS EN APPLICATION DU DECRET 74778 DU 13-09-1974 (TITRE IV).
TABLEAU EN ANNEXE (POSTIMPACT).
ABROGE L'ARRETE DU 26-12-1986.
M. SERVAGNAT PIERRE EST NOMME EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE MM. KRUG-BASSE ANNE-MARIE,DEMISSIONNAIRE.
APPLICATION DE L'ART. 3 (2EME ALINEA) DU DECRET 851119 DU 25-09-1985.
ANNEXE I: SESSION NORMALE DE 1988.
ANNEXE II: SESSION DE REMPLACEMENT DE 1988.
AGREMENT POUR UNE DUREE DE 4 ANS DE L'ETABLISSEMENT SUIVANT:
INSTITUT PRIVE DE FORMATION POUR L'ENSEIGNEMENT DE LA DANSE CONTEMPORAINE (PARIS).
M. CLERC ROBERT EST ADMIS SUR SA DEMANDE A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,A COMPTER DU 15-05-1988.
M. SALLERIN GUY AUPRES DE LA SOCIETE FINANCIERE D'INNOVATION LORRAINE-CREATIVITE.
DETACHEMENT DE . ALAIN GALLIANO AUPRES DU CENTRE FRANCAIS DU COMMERCE EXTERIEUR EN QUALITE DE DIRECTEUR DE LA PROMOTION ET DU COMITE DES FOIRES ET MANIFESTATIONS A L'ETRANGER,JUSQU'AU 14-09-1989.
APPLICATION DE L'ART. 4 DE LA LOI 841285 DU 31-12-1984.
FIXATION POUR LE 1ER SEMESTRE DE L'ANNEE CIVILE 1988.
EN APPLICATION DES ART. 188-1,188-2 ET 188-4 DU CODE RURAL.
EST ANNULE SUR 1986 UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLE AU BUDGET DU REDEPLOIEMENT INDUSTRIEL,TITRE IV: FONDS D'INDUSTRIALISATION DE LA LORRAINE (CHAPITRE 44-75).
COMPLETE L'ANNEXE II (GABON).
ENTREE EN VIGUEUR: ANNEE SCOLAIRE 1985-1986.
NOMINATION DE M. RIBAS JACQUES EN TANT QUE PRESIDENT.
NOMINATION COMME REPRESENTANTS DU CONSEIL NATIONAL DU PATRONAT FRANCAIS (CNPF).
TITULAIRE: M. POUPARD RAYMOND.
SUPPLEANT: M. LAFOSSE-MARIN JEAN.
REDUCTION PENDANT LA PERIODE ALLANT DU 01-07-1986 AU 30-06-1987 INCLUS DU DROIT DE DOUANE APPLICABLE EN REGIME DE DROIT COMMUN: REDUCTION A 4%.
APPLICATION DES REGLEMENTS CEE 861726 ET 172786 DU 26-05-1986.
AJOUTE A L'ART. 1, ETABLISSANT LA LISTE DES LIEUX OU DEFENSE DE PARAITRE EST FAITE AUX INDIVIDUS FRAPPES D'INTERDICTION DE SEJOUR L'ARRONDISSEMENT DE VILLENEUVE-SUR-LOT (LOT-ET-GARONNE).
M. RICARD MICHEL EST DETACHE EN QUALITE DE SOUS-DIRECTEUR AU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS A COMPTER DU 19-04-1984.
NOMINATION DE MEMBRES A COMPTER DU 01-03-1986,EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 6 (2) DU DECRET DU 03-12-1971.
FIN DE MANDAT: 01-03-1989.
APPLICATION DE L'ART. 44-2 DU DECRET 72468 DU 09-06-1972 ISSU DU DECRET 851123 DU 22-10-1985.
CREATION ET COMPOSITION DANS CHAQUE CHEF-LIEU DE DEPARTEMENT D'UN COMITE D'AFFECTATION DE LA MAIN D'OEUVRE.
Texte totalement abrogé
REMPLACE LES ART. 5,8 (AL. 2) ET MODIFIE LES CHAPITRES III,IV,V ET VI DE L'ANNEXE I DE L'ARRETE SUSVISE.
ENTREE EN VIGUEUR: A PARTIR DES CONCOURS ORGANISES EN 1987.
MODIFIE L'ART. 1 DU DECRET DU 25-06-1934.
POURRONT ETRE CONSIDERES COMME CANDIDATS A L'EXERCICE D'UNE PROFESSION ARTISANALE RURALE LES CHEFS DE FAMILLE QUI DESIRENT EXERCER UN METIER FIGURANT SUR UNE LISTE DE METIERS DOTES DU BREVET DE MAITRISE. (LISTE ETABLIE ANNUELLEMENT)
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES,SUPPLEANTS ET DU PRESIDENT: M. MARTIAL DAZAT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 30-06-1979 AUTORISANT LES CENTRES A EFFECTUER EUX-MEMES LA SELECTION DE LEURS CANDIDATS.
M. BOEGNER JEAN-MARC EST NOMME CONSEILLER AUPRES DU PREMIER MINISTRE.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
MODIFIE L'ART. 32 DU DECRET DU 26-11-1937 (DEFINITION DES SERVICES A LA MER).
RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE M. ARTIGUEMIL GABRIEL.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 01-03-1984.
M. MOREL PIERRE EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. LEVEQUE JEAN.
RECT. JO DU 21-09-1985    P10930.
(ELEVEURS DE PORCS,DE VOLAILLES,DE LAPIN,DE VEAUX EN BATTERIE ET APICULTEURS).
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 13-11-1980.
ACCORD DE SALAIRES DU 12-11-1980.
MODIFICATION DE L'ANNEXE A L'ARRETE DU 12-01-1977.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 18-09-1979 CONCERNANT LES ELEVES DE L'ECOLE DE TECHNIQUES ELECTROPHYSIOLOGIQUES ET MEDICALES (ETEM).
ENTREE EN VIGUEUR LE 01-10-1985.
A COMPTER DU 01-05-1981 LE MONTANT DE L'INDEMNITE DE GARANTIE INSTITUEE PAR L'ART L521-1 DU CODE DES PORTS MARITIMES EST FIXE A 60,20FRS PAR VACATION.
 ABROGATION DE L'ARRETE DU 08-01-1981.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 09-01-1949.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 10-06-1977.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DU TAUX MENSUEL PREVU A L'ART. 1 DU DECRET 74664 DU 26-07-1974 A 425FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 10-02-1984.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1986.
MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 13-03-1979.
LE PRESENT ARRETE EST APPLICABLE AUX OPERATIONS FAISANT L'OBJET D'UNE DECISION FAVORABLE POSTERIEUREMENT A LA DATE DE SA PUBLICATION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DES TAUX MOYENS MENSUELS PREVUS A L'ART. 1 DU DECRET 74667 DU 26-07-1974.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 10-02-1984.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1986.
APPLICATION DE L'ART. 1 DE LA LOI DU 23-11-1940
TAUX DES VACATIONS DES ATTACHES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS A COMPTER DU 01-04-1984.
M. BUSSON GERARD EST NOMME PRESIDENT DU COMITE DE CENSURE DE LA CAISSE CENTRALE DE COOPERATION ECONOMIQUE,EN REMPLACEMENT DE M. TEYSSIER-D-ORFEUIL AIME.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 24-06-1968.
ENTREE EN VIGUEUR A COMPTER DU 01-03-1985.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ARRETE DU 20-01-1981.
NOMINATION DE M. THRONEL GERARD,REPRESENTANT LES ENTREPRISES D'ASSURANCES OPERANT EN FRANCE,EN REMPLACEMENT DE M. HIGELIN CLAUDE.
Texte totalement abrogé à compter de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2007
RETENUE AU PROFIT DU TRESOR A OPERER PAR LES CAISSES PRIMAIRES DE SECURITE SOCIALE SUR LE MONTANT DES HONORAIRES ET EMOLUMENTS PAYES EN APPLICATION DE LA LEGISLATION SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL.
AUTORISATION DU GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE (GIP) FRANCE-LIMOUSIN TESTAGE.
M. JEAN LEPETIT EST DESIGNE EN TANT QUE RESPONSABLE DE L'APPLICATION DES PROGRAMMES DE PRODUCTION DE SEMENCE,MIS EN OEUVRE PAR LE GROUPEMENT SUSVISE.
L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 19-06-1980 EST COMPLETE.
APPROBATION DE LA DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION D'ANTENNE 2 EN DATE DU 22-09-1983 SUR LE TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE LA SOCIETE DU 5-7 RUE DE MONTTESSUY (PARIS 7),AU 22 AVENUE DE MONTAIGNE (PARIS 8).
MM. COHEN PIERRE,CRENN PIERRE,LEBRUN PATRICK.
LES ACTIONS COMMUNES SONT REALISEES DANS LE DOMAINE DE LA PROMOTION.
FIXATION DE LA PARTIE DE LA TAXE PARAFISCALE PERCUE PAR CERTAINS ORGANISMES ET AFFECTEE DES ACTIONS COMMUNES A 10%.
APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 84663 DU 17-07-1984.
CONVENTION COLLECTIVE DU 27-04-1979: AVENANT N0 32 DU 30-01-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-18).
LA SOCIETE NATIONALE INDUSTRIELLE AEROSPATIALE (SNIAS) EST AUTORISEE A PORTER SA PARTICIPATION DANS LE CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE ALLEMANDE HELIAVIA HUBSCHRAUBER DE 54000 A 135000DM.
CONVENTION COLLECTIVE DU 28-01-1969: AVENANT N0 38 DU 31-10-1984 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-12).
NOMINATION DE M. GUILLAUMIN JACQUES,A COMPTER DU 01-03-1985,EN REMPLACEMENT DE M. FERON JEAN.
ACCORD DU 08-11-1983 (BULLETIN OFFICIEL,FASCICULE 84-11).
AVENANT SALAIRES 1-84 DU 25-01-1984.
EST ANNULE SUR 1984 UN CREDIT DE PAIEMENT AU COMPTE SPECIAL DU TRESOR PRETS DU FDES.
EST OUVERT SUR 1985 UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLE AU COMPTE SPECIAL DU TRESOR PRETS DU FDES.
Texte totalement abrogé
ABROGATION DE L'ARRETE DU 21-07-1971 A L'EXCEPTION DE L'ART. 2.
CONVENTION COLLECTIVE DU 06-07-1972: AVENANT N0 36 DU 27-02-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-19).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ART. 5,9,11,14 ET 15 DE L'ARRETE DU 07-02-1973.
MODIFICATION DES ART. 14 (PARAGRAPHE 4) ET 26 DE L'ARRETE DU 06-12-1982.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
NOMINATION DE MEMBRES DU COMITE EN QUALITE DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 26-02-1985.
NOMINATION DE MEMBRES,EN TANT QUE MEMBRES DU PARLEMENT,EN TANT QUE PERSONNES NOMMEMENT DESIGNES EN TANT QUE REPRESENTANTS DES MINISTRES CONCERNES.
MODIFICATION DE L'ART. 7 DE L'ARRETE DU 08-03-1966 SUSVISE: SES DISPOSITIONS SONT VALABLES JUSQU'AU 31-12-1990.
NOMINATION DE M. CAMILLE ROHOU EN QUALITE DE MEMBRE,REPRESENTANT DU MINISTRE DES RELATIONS EXTERIEURES.
M. HERVIEU JEAN-FRANCOIS EST RENOUVELE DANS SES FONCTIONS DE PRESIDENT CONFORMEMENT A L'ART. 4 DU DECRET 75221 DU 28-03-1975.
ABROGE L'ARRETE DU 20-03-1979.
AVENANT XI DU 28-10-1980 (PRIME D'ANCIENNETE,CONGES ANNUELS,CONGES EXCEPTIONNELS,MALADIE,MATERNITE).