Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Bouches-du-Rhône
    1 Pascal (Monique) ; 2 Chaix (Régine) ; 3 Madalla (Jean- François) ; 4 Genot (Dominique) ; 5 Carle (Jean-Claude) ; 6 Crouail (Brigitte).
Guadeloupe
    1 Adelise (Marcel).
Art. 2. -  Il est ajouté à l'article 3 de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé un dernier alinéa ainsi rédigé :
    « Les candidats ayant changé de série au niveau de la classe terminale. »
Vendée
    1 Bobinet (Christophe).
Art. 10. -  Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Commission administrative paritaire no 6
    Professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse.
Préposé au service des bureaux
    Catégorie C
    Haute-Garonne
    1 Salvan (Guy).
Tribunal administratif de Marseille
    M. Harang (Philippe).
    Mme Lopa-Dufrenot (Micheline).
Essonne
    1 Ettou (Ponnouradjou).
Art. 1er. -  M. Jean-François Gueullette, préfet des Deux-Sèvres, est nommé préfet hors cadre. Il sera placé en position de service détaché.
Aude
    1 Biga (René) ; 2 Leka (Daniel).
Par décret en date du 7 décembre 2001, le décret du 1er mai 1867 portant reconnaissance comme établissement d'utilité publique de l'association dite « OEuvre des crèches de Tours », dont le siège est à Tours (Indre-et-Loire), est abrogé.
Art. 11. -  La directrice des personnels administratifs techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Dordogne
    1 Lauth (Michel).
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et la ministre de l'écologie et du développement durable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Zone B
 Les communes du département du Puy-de-Dôme non situées en zone A.
A N N E X E X I
Zone B
 Les communes du département du lot non situées en zone A.
A N N E X E X
Il est créé au ministère de la défense, à la direction centrale du service des essences des armées, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « ANNUAIRE », mis en oeuvre par l'établissement administratif et technique du service des essences des armées et dont la finalité principale est la création d'un annuaire informatique.
La durée d'exploitation est de cinq ans à compter du 29 juin 2005. Le service sera exploité pendant toute la durée de l'autorisation.
 Six mois avant l'expiration de l'autorisation, une nouvelle convention sera conclue en vue de sa reconduction.
Le décret du 5 juillet 2005 portant délégation de signature est abrogé.
Art. 1er. -  L'accord de sécurité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud concernant l'échange d'informations classifiées dans le domaine de la défense, signé à Pretoria le 31 juillet 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.
1 ingénieur en recherche clinique et épidémiologique.
 Corps : ingénieurs de recherche de 2e classe.
 Affectation : centre d'épidémiologie sur les causes médicales de décès, Le Vésinet.
1 gestionnaire de magasin.
 Corps : techniciens de la recherche.
 Affectation : unité 563 : centre de physiopathologie de Toulouse, Toulouse.
Au bureau des ressources humaines et des affaires générales, directement placé sous l'autorité du directeur, délégation est donnée à M. Jean-Marc Pouyet, chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'emploi et de la cohésion sociale, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets.
1 ingénieur de recherche et de développement en instrumentation scientifique et techniques expérimentales.
 Corps : ingénieurs de recherche de 2e classe.
 Affectation : IFR 62 : endocrinologie de Lyon, Lyon.
L'arrêté du 20 mai 1996 portant création du comité de coordination statistique est abrogé.
Il est mis fin aux fonctions de Mme Hélèna Perroud, conseillère technique à la présidence de la République.
Les candidats doivent prendre leurs fonctions dans un délai de six mois à compter de la date du choix de leur affectation. Les candidats qui ne prennent pas leurs fonctions dans ce délai perdent le bénéfice de leur affectation. Ils sont admis à choisir une affectation ultérieurement dans les conditions fixées par l'article 3 du présent arrêté.
Validation des bulletins jusqu'au mercredi 21 septembre 2005.
 Le tirage du numéro Chance a lieu tous les jours à 22 heures.
Matches retenus
 Pour ces rencontres, Cote & Match prendra les résultats à la fin du temps réglementaire, sans tenir compte des éventuels prolongations et tirs au but.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 septembre 2005, le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur désigné ci-après est fixé selon le tableau suivant :
Délégation est donnée à M. Philippe Poulain, inspecteur principal du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions.
Aucun questionnaire, à l'exclusion de ceux qui sont revêtus du visa du ministre chargé de l'économie, ne peut être distribué à la population dans le cadre des opérations du recensement.
Délégation est donnée à M. François Chaussy, receveur des finances, et à Mme Magali Brabant, inspectrice principale du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.
1 chargé de valorisation de la recherche.
 Corps : ingénieurs d'études.
 Affectation : département valorisation et transferts de technologie, Paris.
1 conducteur mécanicien.
 Corps : adjoints techniques de la recherche.
 Affectation : unité 136 : centre d'immunologie INSERM-CNRS de Marseille-Luminy, Marseille.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'indemnité de fonction du président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs est fixée à 1 300 euros par mois. Elle est soumise à l'impôt sur les revenus et aux prélèvements sociaux. Elle est due à compter du mois de nomination du bénéficiaire.
Conformément à l'article 6 de la loi du 7 juin 1951 susvisée, les informations recueillies par l'INSEE seront utilisées uniquement à des fins statistiques et dans le respect le plus absolu du secret attaché au caractère individuel de ces informations.
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, le ministre de la santé et des solidarités et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les membres titulaires et suppléants de la commission ne perçoivent aucune indemnité du fait de leurs fonctions dans la commission. Ils sont toutefois indemnisés de leurs frais de déplacement et de séjour dans les conditions fixées par le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 modifié.
Un bureau de vote central est constitué pour l'élection.
 Le bureau de vote central procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats. Il comprend un président et un secrétaire désignés par les ministres chargés du travail et de la santé ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er octobre 2005.
Il est attribué à chaque liste un nombre de sièges de représentants suppléants égal à celui des représentants titulaires élus au titre de cette liste. Les élus sont désignés selon l'ordre de présentation de la liste.
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er octobre 2005.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Balmary, les délégations prévues aux articles 1er et 2 sont exercées par Mme Françoise Amat, secrétaire générale du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tchèque relatif à l'échange et à la protection réciproques des informations classifiées (ensemble une annexe), signé à Paris le 15 février 2005, sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions du capitaine de vaisseau Bruno Juet, conseiller technique au cabinet de la ministre déléguée.
Le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration, le directeur général des impôts et le directeur général de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La durée du mandat des membres de la commission désignés à l'article 1er est fixée à quatre ans.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 12 juillet 2001, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université Aix-Marseille-I conférant le titre de docteur honoris causa à M. Peter B. Bennett, chercheur et professeur d'anesthésiologie à Duke University, Etats-Unis.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 12 juillet 2001, M. Pierre Valla, ingénieur en chef des mines, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du Laboratoire national d'essais en remplacement de M. Philippe Laval.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 20 juin 2001, M. Bernard Laithier, commissaire principal de la police nationale, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge  à compter du 19 novembre 2001.
Gendarmerie de l'air
    Billé (Franck, Paul, Lucien).
    Ruaudel (Jean-Claude, Jacques).
« A N N E X E I I
    « Utilisation de la sous-porteuse
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 167 du 21/07/2001 page 11798
    =============================================
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 17 juillet 2001, M. Caffort (Roland), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur départemental de l'équipement des Pyrénées-Atlantiques à compter du 1er août 2001.
Art. 3. -  Le directeur des personnels enseignants et les présidents ou directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La surveillance des épreuves est placée sous la responsabilité du vice-recteur de Mayotte.
Art. 10. -  Au 1 de l'article 24 du décret du 28 juillet 1975 susvisé, les mots : « chefs de corps et de service » sont remplacés par les mots : « autorités militaires de premier niveau ».
Art. 2. -  L'arrêté du 20 octobre 2000 portant délégation de signature est abrogé.
Art. 1er. -  Le tarif de la solde spéciale allouée à certains militaires est fixé ainsi qu'il suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 145 du 24/06/2001 page 10090 à 10091
    =============================================
Art. 1er. -  Le montant mensuel de l'indemnité forfaitaire mentionnée à l'article D. 340-3 du code des juridictions financières est fixé à 762,25 Euro.
Art. 1er. -  Est constituée, au sein de l'agence de la dette de la direction du Trésor, conformément aux dispositions de l'article 83 du code des marchés publics, une commission d'adjudication et d'appel d'offres pour l'ensemble des marchés publics passés par l'agence au nom de l'Etat.
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
    Au grade de professeur en chef de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er mars 2001
    Le professeur en chef de 2e classe Percier (François, Marie, Edmond, Gérard).
Au grade de professeur principal
    Pour prendre rang du 1er janvier 2001
    Les professeurs de 1re classe :
    Champion (Thierry, Philippe, Léon).
    Louédec (Patrick, Jean, André, Marie).
Art. 5. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 19 juillet 2001, M. Ceaux (Dominique) est titularisé dans le corps des sous-préfets en qualité de sous-préfet de 2e classe.
Centre administratif de la gendarmerie nationale
    Filmotte (Richard).
Art. 1er. -  L'association CDARS est mise en demeure d'émettre, dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente décision, avec puissance apparente rayonnée maximale de 100 W.
Art. 1er. -  Le contrat type applicable aux transports publics routiers de fonds et de valeurs, annexé au présent décret, est approuvé.
Art. 1er. -  Les fréquences précisées à l'annexe II de la présente décision sont attribuées à la société Saint-Martin ! Saint-Barthélemy Tel Cell suivant les principes décrits à l'annexe I de la présente décision.
Art. 2. -  Pour l'utilisation des fréquences attribuées en application de l'article 1er, la société Saint-Martin ! Saint-Barthélemy Tel Cell respecte les conditions décrites à l'annexe III de la présente décision.
Au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et consommation)
    Mme Rougeaux (Martine), attachée principale d'administration à la DECAS, en remplacement de M. Sans (Frédéric).
Sont promu ou nommés dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions :
Dans les autres départements, l'approvisionnement des oiseaux en aliments et en eau de boisson doit se faire à l'intérieur d'un bâtiment ou au moyen de distributeurs protégés de telle façon que les oiseaux sauvages ne puissent accéder à ces dispositifs ni les souiller.
A compter du 1er février 2006
 M. le général de division Durieux (Pierre, Marie).
 M. le général de division Frizon (Noël).
I. - Au premier alinéa de l'article 13, les mots : « installation de produits explosifs » sont remplacés par les mots : « installation fixe ou mobile de produits explosifs ».
 II. - Au second alinéa de l'article 13, après le mot : « installations », sont insérés les mots : « fixes ou mobiles ».
Art. 1er. -  Mme Geneviève Besse est nommée conseillère technique pour les affaires européennes et internationales au cabinet du ministre.
Par arrêté de la ministre de la jeunesse et des sports en date du 8 août 2001, M. Bruno Feutrier est nommé directeur du CREPS du Centre à compter du 1er septembre 2001.
La présidence et le secrétariat de ce comité sont assurés en alternance par le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et par le directeur général de la santé.
La société est tenue d'assurer elle-même l'exécution du service. Pendant la durée de l'autorisation, l'activité propre de la société Toulouse Télévision se limite à l'exploitation du service prévu à l'article 1er de la présente décision et aux opérations qui s'y rattachent directement.
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale est fixé ainsi qu'il suit :
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 novembre 2005, M. Michel Lévêque est nommé commissaire du Gouvernement auprès du centre technique des productions cidricoles.
Pour suivi de conjoint
    (art. 47, alinéa c)
    A compter du 1er novembre 2001
    Mme Mahieu (Frédérique), épouse Geymond, magistrate du second grade, pour une durée d'un an.
Art. 1er. -  Le B de l'article R. 321-8 du code de la propriété intellectuelle est complété par un 4 ainsi rédigé :
    « 4. La liste des conventions mentionnées à l'article R. 321-10. »
Le dernier alinéa de l'article R. 423-43 du code de la construction et de l'habitation est abrogé.
Charente-Maritime
    1 Guilloux (Philippe).
La gestion comptable et financière du secteur public local relevant actuellement du comptable du Trésor de la trésorerie d'Arques est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Omer (Pas-de-Calais).
Par décret du Président de la République en date du 31 août 2001, M. Zingraff (Pascal) est titularisé dans le corps des sous-préfets en qualité de sous-préfet de 2e classe.
Art. 3. -  L'attribution de l'indemnité spécifique pour fonctions d'intérêt collectif est effectuée par versement trimestriel.
Art. 5. -  Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er avril 1999 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 15. -  En application de l'article 2 du présent décret, l'arrêté créant une spécialité peut fixer des mesures d'équivalence ou de dispense.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 août 2001, M. Vilain (Denis), administrateur civil hors classe, contrôleur d'Etat de 2e classe, est titularisé dans le corps des contrôleurs d'Etat à compter du 1er août 2001.
Art. 1er. -  En application des articles 6 et 7 modifiés du décret du 24 août 2000 susvisé, les contrôleurs des transmissions du ministère de l'intérieur sont recrutés dans les conditions fixées ci-après.
Art. 2. -  M. Jacques Floch est nommé secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants. Il est délégué auprès du ministre de la défense.
b) Constat du quorum
    A l'issue du scrutin, chaque bureau de vote spécial comptabilise le nombre de votants et transmet sans délai cette information au bureau de vote central qui constate le nombre de votants. Le dépouillement a lieu si le quorum de 50 % de participation est atteint.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 23 août 2001, Mme Florence Ogutgen est nommée pour siéger au Conseil supérieur des Français de l'étranger en remplacement de Mme Noëlle Collet-Koudounis, décédée.
Art. 6. -  Le présent arrêté prendra effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Cette annexe est consultable au Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Art. 1er. -  La durée de la sous-épreuve B : économie droit (unité U 12) figurant à l'annexe IV de l'arrêté du 31 juillet 1996 susvisé est portée à 1 heure 30 minutes.
Le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles et les préfets de région sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables à la collectivité territoriale de Corse ni aux départements d'outre-mer.
Art. 2. -  L'application informatique RMV 2 permet l'interrogation systématique du fichier d'opposition du système d'information Schengen (SIS), titre IV, chapitre Ier, fondé sur l'application de l'article 96 de la convention d'application de Schengen, lors du dépôt d'une demande de visa.
I. - Association Essentiel Ciel, foyer à double tarification
    Le Hameau du Phare (13129 Salin-de-Giraud)
    Décision unilatérale du 31 janvier 2001 relative à la réduction du temps de travail.
M. Pierre-François Gouiffes est nommé directeur adjoint du cabinet à compter du 10 janvier 2005.
Art. 7. -  Le règlement d'examen est fixé en annexe III du présent arrêté.
    La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe IV du présent arrêté.
    Les notes aux unités sont exprimées de 0 à 20 en points entiers ou en demi-points.
(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
L'arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 18 juin 2001, M. Gérard Tagliana, administrateur civil hors classe, est nommé inspecteur général de l'industrie et du commerce (3e tour).
Par arrêté du Premier ministre en date du 11 juin 2001, M. Drouet (Marc), administrateur civil, en position de détachement, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est, à compter du 1er septembre 2000, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.
Par décision du ministre de la défense en date du 29 mai 2001, M. Rubini (Julien) est inscrit sur la liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur de 3e classe des études et techniques de travaux maritimes au titre de l'année 2001.
L'arrêté du 28 janvier 1974 relatif au Conseil du crédit à l'artisanat est abrogé.
Saône-et-Loire
    Titulaire : M. François Moreau, en remplacement de M. René Beaumont.
L'article 147 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique est applicable à Mayotte et à Wallis et Futuna.
Art. 3. -  Le directeur de l'Office des migrations internationales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  La présente décision, qui sera notifiée à l'association Assistance routière, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  Les articles 2 et 3 du décret du 2 février 1999 susvisé sont abrogés.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mai 2001, la démission de Mlle Anne Moly, stagiaire du cycle préparatoire, seconde série, au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, est acceptée à compter du 1er mai 2001.
Loire
    1 Souchon (Sylvie) ; 2 Imatte (Catherine) ; 3 Tavernier (Danielle).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mai 2001, M. Seba (Farid) est nommé avoué près la cour d'appel de Versailles (Yvelines), en remplacement de M. Robert (Jean-Yves, Maurice), démissionnaire.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 18 mai 2001, M. Bernard Dujardin, contrôleur d'Etat, est nommé membre de la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes chargés de la recherche appliquée et de la promotion de la qualité.
Au titre de représentants du commerce
    M. Tessier (Daniel).
    M. Huche (Daniel).
    M. Lacombe (Jean).
    M. Duret (Marc).
Aude
    1 Dellong (Michel) ; 2 Haener (Rodolphe) ; 3 Satge (Christian).
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 9 mai 2001, M. Jean-Marc Vallenet, directeur adjoint du travail en position de service détaché auprès du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles, est promu au grade de directeur du travail à compter du 1er juin 2001.
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Doubs
    Titulaire : M. Jean-François Longeot, en remplacement de M. Alain Cartier.
Un arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie fixe l'organisation du service des études et des statistiques industrielles.
Il sera procédé au retrait des produits mentionnés à l'article 1er en tous lieux où ils se trouvent.
Par décret en date du 24 janvier 2005, le décret du 28 décembre 1976 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphérique Montgueux (Aube)-Monthyon (Seine-et-Marne) est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 16 décembre 2004, Mlle Vitry (Aurélie) est titularisée dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts à compter du 18 septembre 2004.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 16 décembre 2004, M. Pauly (Hubert) est titularisé dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts à compter du 18 septembre 2004.
Art. 6. -  L'ambassadeur de France en Israël est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter de la date d'installation du régisseur et sera publié au Journal officiel de la République française.