Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Il est créé une zone de cantonnement de pêche au droit de la commune de Palavas-les-Flots pour une durée de cinq années à compter de la date de publication du présent arrêté.
L'exercice de la pêche maritime sous toutes ses formes est interdit dans l'ensemble de la zone délimitée à l'article 2 pour la durée de validité de la zone de cantonnement.
Les dispositions du présent arrêté ne seront opposables que lorsque le balisage correspondant sera en place. Le balisage et son entretien sont à la charge de la commune de Palavas-les-Flots.
L'annexe citée à l'article 3 de l'arrêté du 11 juin 2013 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté (1).
Le maintien des mesures de cantonnement sera étudié dans un délai de trois ans après entrée en vigueur du présent arrêté sur la base du suivi biologique prévu à l'article 5.
A l'issue du délai de cinq ans, la reconduction de ces mesures par voie d'arrêté sera étudiée sur la base d'une actualisation du suivi biologique.
Sénat
Session ordinaire de 2015-2016
Documents mis en distribution le mercredi 8 juin 2016
N° 616. - Rapport d'information de MM. Henri TANDONNET et Jean-Jacques LOZACH, fait au nom de la délégation sénatoriale à la prospective, « Eau : urgence déclarée ».
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016
Conseil de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (1 poste à pourvoir) :
Le président de l'Assemblée nationale a désigné, le 7 juin 2016, Mme Joëlle Huillier.
Par décret du Président de la République en date du 7 juin 2016, M. Jean-François DELAGE, préfet, membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, est nommé président du conseil d'administration de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions.
Le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions, annexé au décret du 23 juin 2009 susvisé, est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent décret.
Le dossier de demande d'agrément est adressé au ministre chargé du logement sous le timbre de la direction de l'urbanisme, de l'habitat et des paysages, sous-direction de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs.
Une copie est adressée au préfet de la région où est situé le siège social de la société.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 1er juin 2016, M. Saintagne (Richard), ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 10 juin 2016.
A cette même date, l'intéressé est radié des cadres.
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JOnº 0132 du 08/06/2016, texte nº 82
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JOnº 0132 du 08/06/2016, texte nº 81
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JOnº 0132 du 08/06/2016, texte nº 83
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JOnº 0132 du 08/06/2016, texte nº 80
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JOnº 0132 du 08/06/2016, texte nº 84
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JOnº 0129 du 04/06/2016, texte nº 102
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JOnº 0129 du 04/06/2016, texte nº 101
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JOnº 0129 du 04/06/2016, texte nº 100
Le 5 de l'article 1er du décret du 15 mai 2007 susvisé est ainsi rétabli : 
« 5. Décret portant création au profit de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé BCR-DNRED ; ».
L'office universitaire et culturel pour l'Algérie (OUCFA) est assujetti au contrôle budgétaire prévu par les articles 220 à 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé dans les conditions fixées au présent arrêté.
Aux articles R. 1112-79, R. 6144-2-2, D. 6161-4, R. 6164-5 et R. 6322-19 du même code, les mots : « commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge » sont remplacés par les mots : « commission des usagers ».
L'arrêté du 11 septembre 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'office universitaire et culturel pour l'Algérie est abrogé.
En application des dispositions de l'article 223 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, le contrôleur budgétaire est notamment destinataire des documents suivants :
- les documents relatifs à l'immobilier ;
- les rapports d'inspection et d'audit des auditeurs internes et externes.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 31 mai 2016, le nombre d'emplois offerts, au titre de l'année 2016, à l'examen professionnel ouvert par l'arrêté du 19 février 2016 pour l'accès au corps de contrôleur des douanes et droits indirects est fixé à 25.
Le code de commerce est modifié conformément aux articles 2 à 19 de la présente ordonnance.
A l'article L. 645-8, après les mots : « mandataire judiciaire », sont insérés les mots : « ou la personne choisie sur le fondement du premier alinéa du II de l'article L. 812-2 ou sur le fondement du III de ce même article ».
Au deuxième alinéa de l'article L. 814-2les mots : « ou du premier alinéa du II de l'article L. 812-2 » sont remplacés par les mots : « , du premier alinéa du II de l'article L. 812-1 ou du III de ce même article. »
Au I de l'article L. 654-12, après les mots : « commissaire à l'exécution du plan », sont insérés les mots : « , y compris toute personne désignée en application des dispositions du premier alinéa du II de l'article L. 812-2 ou du III de ce même article ».
Après l'article L. 812-8 est ajouté un article ainsi rédigé :
« Art. L. 812-8-1. - Les personnes mentionnées au III de l'article L. 812-2 sont soumises aux règles d'incompatibilité prévues par leur statut. »
Au deuxième alinéa du II de l'article L. 641-1, après les mots : « de l'article L. 812-2 », sont ajoutés les mots : « ou, pour les procédures mentionnées au III de ce même article, un huissier de justice ou un commissaire-priseur judiciaire. »
A l'article L. 645-10, après les mots : « du mandataire judiciaire », sont insérés les mots : « ou de la personne choisie sur le fondement du premier alinéa du II de l'article L. 812-2 ou sur le fondement du III de ce même article ».
Au premier alinéa de l'article L. 812-10, après les mots : « l'article L. 812-2 », sont insérés les mots : « , du III de ce même article ».
Le directeur général de l'offre de soins, le directeur général de la santé, le directeur de la sécurité sociale, le directeur général de la cohésion sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La commission est composée de :
Mme Anne-Marie Brocas, inspectrice générale des affaires sociales ;
M. Charles de Batz de Trenquelléon, inspecteur général des affaires sociales ;
M. Stéphane Paul, inspecteur général des affaires sociales.
Le chef de l'inspection générale des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE 2
CRÉDITS TRANSFÉRABLES AU TITRE DE L'ARTICLE L. 174-1-2 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE (FIR VERS DAF)
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JOnº 0128 du 03/06/2016, texte nº 16
Le réserviste mentionné à l'article 1er est affecté pour l'exercice de ces missions auprès du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne - Rhône-Alpes.
Le directeur général de l'Agence nationale de santé publique et le directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne - Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les marchés publics, conventions et autres contrats sont signés par la déléguée et les deux délégués adjoints susmentionnés.
L'arrêté du 19 février 2015 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication) est abrogé.
Lorsqu'un des membres désignés pour siéger au sein de la commission quitte ses fonctions au sein du service, pour quelque cause que ce soit, même provisoirement, il est pourvu à son remplacement dès qu'une saisine de la commission s'avère nécessaire.
Le directeur général de la cohésion sociale, la directrice générale de l'offre de soins, le directeur général de la santé, le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le Directeur de la caisse Le prestataire
La commission prévue à l'article 2-I (1°) du décret susvisé est composée de trois membres du corps de l'inspection générale des affaires sociales ayant le statut d'inspecteur général, exerçant au sein du service mais n'occupant pas de fonctions de direction ou d'encadrement ; elle est présidée par le fonctionnaire le plus ancien dans le grade.
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016
Convocation
La conférence, constituée conformément à l'article 47 du règlement, est convoquée pour le mardi 7 juin 2016, à 10 heures, dans les salons de la présidence.
Est nommé au titre de l'article 3 du décret du 12 mars 2008 susvisé : M. Gérard LAURENCIN, à compter du 1er juin 2016.
Le surplus du second alinéa de l'article 877 du code de procédure pénale, le surplus du premier alinéa et le deuxième alinéa de l'article 885 du même code et le surplus de l'article 888 du même code sont conformes à la Constitution.
La déclaration d'inconstitutionnalité de l'article 1er prend effet dans les conditions fixées aux paragraphes 25 et 26 de cette décision.
M. Jacques Legaignoux est nommé conseiller transport routier, transport urbain et mobilité durable, en remplacement de Mme Radia Ouarti, à compter du 6 juin 2016.
Par décret du Président de la République en date du 2 juin 2016, M. Sameh SAFTY, secrétaire des affaires étrangères, est nommé consul général de France à Bilbao, en remplacement de M. Fabrice DELLOYE, appelé à d'autres fonctions.
Rectificatif au Journal officiel du 15 mai 2016, texte n° 29, à l'alinéa 4, lire : « président de chambre » au lieu de : « président de section ».
Il est mis fin aux fonctions de M. Jérôme Duplan, conseiller francophonie culturelle et coopération décentralisée.
Par décret du Président de la République en date du 2 juin 2016, M. Jean-Matthieu BONNEL, conseiller des affaires étrangères, est nommé consul général de France à Kyoto, en remplacement de M. Charles-Henri BROSSEAU, appelé à d'autres fonctions.
Rectificatif au Journal officiel du 12 mai 2016, texte n° 16 :
Au lieu de : « … secrétaire d'ambassade de 1re classe… »,
Lire : « … conseiller d'ambassade de 2e classe… ».
Rectificatif au Journal officiel du 4 mai 2016, texte n° 20 :
Au lieu de : « attaché d'administration ».
Lire : « attaché d'administration hors cadre ».
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JOnº 0128 du 03/06/2016, texte nº 104
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JOnº 0128 du 03/06/2016, texte nº 103
Le circuit de vitesse des 24 Heures du Mans (Sarthe), tel qu'il est décrit au plan-masse annexé au présent arrêté (1), est homologué pour une durée de quatre ans pour toutes les catégories de véhicules, à l'exclusion des formules 1.
Le propriétaire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en état la piste, ses dégagements et tous les dispositifs de protection des spectateurs et des concurrents ainsi que de garantir le strict respect des règles techniques et de sécurité édictées par les fédérations sportives ayant reçu délégation.
Le décret n° 87-1025 du 17 décembre 1987 modifié relatif à l'utilisation du répertoire national d'identification des personnes physiques par l'Agence nationale pour l'emploi et les institutions gestionnaires du régime d'assurance chômage est abrogé.
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JOnº 0127 du 02/06/2016, texte nº 100
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JOnº 0127 du 02/06/2016, texte nº 99
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-802 du 27 septembre 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 100 Kol Hachalom est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 27 octobre 2016.
L'association pour la promotion audiovisuelle de la vie juive radio-télé Kol Hachalom est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à l'association pour la promotion audiovisuelle de la vie juive radio-télé Kol Hachalom et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'association Vivacité-AFP et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association Vivacité-AFP est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
A l'article L. 814-13les mots : « ou du premier alinéa du II de l'article L. 812-2 » sont remplacés par les mots : « , du premier alinéa du II de l'article L. 812-2 ou du III de ce même article ».
Le premier alinéa de l'article L. 814-8 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette obligation s'applique également aux personnes désignées dans les conditions prévues au III de l'article L. 812-2 lorsque celles-ci sont déjà intervenues au titre d'une mission prévue par leur statut. »
A l'article L. 814-5, après les mots : « l'article L. 812-2 », sont insérés les mots : « ou par le III de ce même article ».
Au II de l'article 3 de l'arrêté du 31 mai 2002 susvisé, l'alinéa suivant est abrogé : 
« Jusqu'au 15 août 2016 : 
Fort-de-France-Sainte-Lucie ; 
Pointe-à-Pitre-Sainte-Lucie. »
L'arrêté du 20 avril 2013 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement, livre II, titre II (NOR : DEVR1315390A), est abrogé.
L'association de surveillance de la qualité de l'air « MADININAIR » est agréée jusqu'au 19 avril 2019 au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement.
Cette association exerce sa compétence sur l'île de la Martinique.
L'agrément reste valable sous réserve du respect des visites périodiques prévues par l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, l'échéance de la première visite est fixée à compter de la date de publication au Journal officiel de la République française.
La société SANTARELLI MARINE SERVICES, route de l'aéroport, Tahiti Place, 20090 Ajaccio, est agréée pour le contrôle et l'entretien des radeaux de sauvetage de type professionnel de marque SURVITEC ZODIAC, et de plaisance des marques BOMBARD, AVON, ZODIAC.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio des Boutières (RDB) et publiée au Journal officiel de la République française.
Dans la décision indiquée ci-dessus, le nom de service : « Radio Chrono » est remplacé par : « Jade FM ».
Le Premier ministre, le garde des sceaux, ministre de la justice, et la ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Les articles 19 et 25 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2017, à l'exception des dispositions du 3° du I et du III de l'article 19 qui entrent en vigueur le 18 juin 2016.
Elle est applicable aux procédures ouvertes après son entrée en vigueur.
M. Orod Bagheri est nommé conseiller auprès du secrétaire d'Etat.
Par décret du Président de la République en date du 1er juin 2016, M. Laurent OLIVIER, commissaire principal, et M. Didier HERRY, commissaire de première classe, sont intégrés dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes, au grade de conseiller, à compter du 15 juin 2016.
Mme Odile Renaud-Basso, conseillère maître à la Cour des comptes, est nommée directrice générale du Trésor à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, à compter du 30 juin 2016.
Mme Paule KUJAS est nommée conseillère en charge des produits de santé au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé.
M. Fabien Terraillot est nommé conseiller budgétaire au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget, à compter du 1er juin 2016.
M. le général d'armée Jean-Louis Georgelin, grand'croix de la Légion d'honneur, est chargé des fonctions de grand chancelier de la Légion d'honneur par intérim, à compter du 10 juin 2016.
Délégation est donnée à M. Xavier GIGUET, inspecteur de l'administration, directeur de cabinet du délégué interministériel aux grands événements sportifs, à l'effet de valider les ordres de mission et les états de frais CHORUS DT, en qualité de valideur hiérarchique dans le périmètre des attributions du délégué interministériel aux grands événements sportifs.
Par décret du Président de la République en date du 1er juin 2016, M. Benoît OLIÉ, commandant de l'armée de terre, est intégré dans le corps des magistrats de la Cour des comptes en qualité d'auditeur de 1re classe, à compter du 15 juin 2016.
Le droit de préemption pourra être exercé jusqu'au 5 juin 2022 dans la zone d'aménagement différé délimitée par l'article 1er ci-dessus.
L'Etat - ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, direction générale de l'aviation civile - est désigné comme titulaire du droit de préemption dans le périmètre ainsi délimité.
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 17 mai 2016, M. Stéphane THIRIAT, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, est nommé agent comptable du groupement de coopération sanitaire pour l'exploitation de la cuisine centrale interhospitalière de la Côte d'Opale (création).
Par décret du Président de la République en date du 1er juin 2016, M. François Lemasson est nommé président-directeur général du Consortium de réalisation.
Par décret en date du 1er juin 2016, M. Nicolas Hengy est nommé membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer, en tant que représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé du budget, en remplacement de M. Guillaume Michaloux.
Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 2 février 2007 portant nomination à la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport est rédigé comme suit :
« Il est suppléé, en tant que de besoin, par le chef du bureau du patrimoine routier de la direction générale de la mer et des transports. »
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-818 du 27 septembre 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Couleur Chartreuse est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 27 octobre 2016.
L'association Radio Couleur Chartreuse est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
L'association Radio des Boutières (RDB) est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-812 du 27 septembre 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Cactus est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 27 octobre 2016.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-784 du 27 septembre 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Calade est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 27 octobre 2016.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Cactus et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association des Amis de Radio Calade est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'association Radio Cactus est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-814 du 27 septembre 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Canut est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 27 octobre 2016.
La présente décision sera notifiée à l'association des Amis de Radio Calade et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-819 du 27 septembre 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio des Boutières est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 27 octobre 2016.
L'association Radio Canut est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Couleur Chartreuse et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à la société Rennes Cité Média et publiée au Journal officiel de la République française.
Le service de télévision TVR est exploité selon les conditions stipulées dans la convention conclue le 4 mai 2016 figurant en annexe de la présente décision.
Sont annulés à cette fin, pour 2016, des crédits d'un montant de 468 217 713 euros en autorisations d'engagement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 3 annexé au présent décret.
Sont annulés à cette fin, pour 2016, des crédits d'un montant de 981 432 287 euros en autorisations d'engagement et de 988 450 000 euros en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Dispositions transitoires.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux AEP et ANP en vigueur à la date de sa publication.
Exécution.
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les expropriations nécessaires à l'exécution des travaux devront être réalisées dans un délai de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication de la défense à M. le général de brigade François Guillaume de Sauville de Lapresle, délégué adjoint.
Le délégué à la sécurité et à la circulation routières et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les articles R. 1511-6 à R. 1511-9 et R. 1511-17 à R. 1511-23-7 du même code sont abrogés.
La redevance prévue à l'article R. 221-3-3 du code de la route est de 30 euros toutes taxes comprises.
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Le présent décret sera notifié à la propriétaire, Mme Marie Isabelle Cristina Adèle Gracie de Beauvau-Craon.
Au second alinéa de l'article R. 131-25 du code du sport, après les mots : « du Comité national olympique et sportif français », sont insérés les mots : « et, le cas échéant, du Comité paralympique et sportif français quand la discipline est spécifiquement dédiée à la pratique sportive des personnes en situation de handicap ».
Au premier alinéa de l'article R. 131-31 du même code, après les mots : « du Comité national olympique et sportif français », sont insérés les mots : « et, le cas échéant, du Comité paralympique et sportif français quand la discipline est spécifiquement dédiée à la pratique sportive des personnes en situation de handicap ».
Lorsque le décès du chef d'exploitation ou d'entreprise agricole est survenu au cours de l'année 2015, la date limite d'option prévue à l'article D. 731-33-2 du code rural et de la pêche maritime dans sa rédaction issue du présent décret est fixée au 30 septembre 2016.
Le 2° de l'article 1er entre en vigueur le 1er janvier 2017.