Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du Premier ministre et du ministre du budget en date du 19 août     1992, M. Niepceron (Loïc), inspecteur central du Trésor, est placé, à compter     du 1er juillet 1992, en service détaché pour exercer la fonction publique     élective de maire de Vesoul, pour une durée maximale de cinq ans.
M. GUIREC LE NOAN EST NOMME RAPPORTEUR PERMANENT A COMPTER DU 01-02-1993.
MODIFIE L'ARRETE DU 08-11-1990:
EN TANT QUE REPRESENTANTS DU MINISTRE CHARGE DE L'ENVIRONNEMENT 
TITULAIRE: M.LAURENT (JEAN-LUC),DIRECTEUR DE L'EAU,EN REMPLACEMENT DE M. TRUCHOT CLAUDE.
Par décret en date du 7 décembre 1992, M. Jacques Rousset, ingénieur général     des ponts et chaussées, est nommé vice-président délégué du conseil     d'administration du Syndicat des transports parisiens.
NOMINATION DE M. ROUSSET JACQUES.
M. DASSA RALPH,EST NOMME SECRETAIRE GENERAL ADJOINT,EN REMPLACEMENT DE M. LEPETIT PIERRE.
Par arrêté du Premier ministre en date du 1er septembre 1992, est inscrit au     tableau d'avancement au titre de l'année 1992 pour l'accès à la 1re classe du     grade d'attaché d'administration centrale des services du Premier ministre     (secrétariat général du Gouvernement): M. Jean Vanicat, attaché     d'administration centrale de 2e classe.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la     culture, et du ministre du budget en date du 11septembre 1992, le compte     financier de l'Etablissement public du Grand Louvre est arrêté, en débits et     en crédits, à la somme de 7025042405,04F pour 1991.
M. GAUTER (JOSEPH) EST NOMME EN QUALITE DE DIRECTEUR PAR INTERIM DE L'ETABLISSEMENT NATIONAL D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR AGRONOMIQUE DE DIJON A COMPTER DE 04-07-1996.
SES FONCTIONS PRENDRONT FIN A LA DATE DE NOMINATION DU DIRECTEUR.
EST APPROUVEE LA DECISION DE LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS (SNCF) DE CREER LA SOCIETE FRET INTERNATIONAL.
LE CAPITAL DE CETTE SOCIETE,DETENU A 100% PAR LA SNCF,EST FIXE A 10 MILLIONS DE FRANCS.
Fait à Paris, le 17 juillet 1996.
Pour le ministre et par délégation :
    Par empêchement du directeur
    des relations du travail :
    Le sous-directeur de la négociation collective,
    H. Martin
EST NOMMEE,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR,MEMBRE TITULAIRE,AU TITRE DE REPRESENTANT DES AUTEURS: MME. CORNEILLE LINDA,EN REMPLACEMENT DE MME. TELERMAN CECILE
A LA DIGNITE DE GRAND OFFICIER: M. KRIEGEL-VALRIMONT (BENJAMIN,MAURICE),ANCIEN DIRIGEANT DU COMITE D'ACTION MILITAIRE,ANCIEN MEMBRE DU CONSEIL NATIONAL DE LA RESISTANCE.COMMANDEUR DU 23-10-1991.
Le Premier ministre,
      Sur la proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de     l'aménagement du territoire,
              Cite à l'ordre de la Nation:
  Fait à Paris, le 13 octobre 1994.
EDOUARD BALLADUR
    Par le Premier ministre:
    CHARLES PASQUA
EST CLASSE PARMI LES SITES DU DEPARTEMENT DU VAL-D'OISE,L'ENSEMBLE FORME PAR LA VALLEE DE CHAUVRY.
M. DAIRIEN JEAN-LUC,EN REMPLACEMENT DE M. LE NOZER JEAN-DIDIER.
MME. CHICOYE CECILE EST NOMMEE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE,DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU COMMERCE EXTERIEUR.
M. LINOIS JEAN-MICHEL EST NOMME CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE,DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU COMMERCE EXTERIEUR.
NOMINATION DE MEMBRES AU TITRE DE L'ART. 2 (A,B ET F) DU DECRET 8472 DU 30-01-1984 MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE DECRET 93182 DU 09-02-1993.
MME. DU REAU (ELISABETH) EST NOMME MEMBRE EN REMPLACEMENT DE M. SIRINELLI (JEAN-FRANCOIS),POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR.
M. ANTOINE JEANCOURT-GALIGNANI EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE PERSONNALITE CHOISIE EN RAISON DE SA COMPETENCE,EN REMPLACEMENT ET POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR DE M. (MICHEL) ALBERT.
EST APPROUVEE L'ELECTION PAR L'ACADEMIE NATIONALE DE MEDECINE DE M. ANDRE-LAURENT PARODI AU FAUTEUIL DE MEMBRE TITULAIRE VACANT DANS LA CINQUIEME SECTION SCIENCES VETERINAIRES,EN REMPLACEMENT DE M. PAUL GROULADE.
M. FERRY LUC,EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. DACUNHA-CASTELLE DIDIER.
M. FERRY LUC,EST NOMME PRESIDENT,EN REMPLACEMENT DE M. DACUNHA-CASTELLE DIDIER.
NOMINATION DE M. MICHAUT JACQUES.
EST NOMME MEMBRE,JUSQU'AU 01-10-1994,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'UNION PROFESSIONNELLE ARTISANALE (UPA):
MEMBRE TITULAIRE: M. FOUGERIT JEAN-ALAIN;
MEMBRE SUPPLEANT: M. GENOT CLAUDE.
Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
      Vu l'arrêté du 8 avril 1993 modifié portant délégation de signature,
              Arrête:
  Fait à Paris, le 22 mars 1994.
FRANCOIS LEOTARD
EST NOMME MEMBRE,JUSQU'AU 01-10-1994,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES DE METIERS (APCM):
MEMBRE TITULAIRE: M. VU TRUNG CHAU PIERRE;
MEMBRE SUPPLEANT: M. LEONARD (THIERRY).
NOMINATION DE M. RIBEROLLES ARMAND EN TANT QUE MEMBRE.
M. PIERRE VIMONT,EST NOMME MEMBRE,EN TANT QUE REPRESENTANT DE L'ETAT (AFFAIRES ETRANGERES),EN REMPLACEMENT DE M. PHILIPPE ZELLER.
ARMEE ACTIVE: ARMEE DE TERRE,AVEC TRAITEMENT: M. COENT ERIC,SERGENT-CHEF,INFANTERIE,CITE.
MM. HUON PATRICK ET PETRICH RENE,SONT NOMMES MEMBRES,EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. SCHAEFFER EUGENE ET BAROIN MICHEL.
FIN DE MANDAT: EN MEME TEMPS QUE LES AUTRES MEMBRES DU CONSEIL SPECIALISE POUR LE SECTEUR PRECITE.
M. MORIN FRANCOIS,EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,JUSQU'AU 01-10-1996,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU HAUT CONSEIL DU SECTEUR PUBLIC.
NOMINATION DE M. BERNARD (MICHEL) EN TANT QUE MEMBRE.
NOMINATION DE MEMBRES,JUSQU'AU 01-10-1986:
TITULAIRE: M. BENTZ LUC;
SUPPLEANT: M. MOUILLARD MICHEL.
DEFENSE: AU GRADE DE CHEVALIER,AVEC TRAITEMENT,ARMEE DE TERRE: M. MIHAILOV (VANGEL),LIEUTENANT,INFANTERIE,CITE.
M. RIDEAU (PHILIPPE,THEODORE,GERARD),LIEUTENANT-COLONEL,INFANTERIE,CITE.
M. SABLJIC (ZLATKO),LIEUTENANT,INFANTERIE,CITE.
M. VIVIES JACQUES,EST NOMME INSPECTEUR GENERAL DES AFFAIRES SOCIALES.
M. GOROUGE GERARD,EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE MME. LE FOULON JOELLE.
MM. AMAL JEAN-CLAUDE ET ANSART MICHEL SONT NOMMES MEMBRES SUPPLEANTS,EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. COROUGE GERARD ET VAN DE PUTTE JACQUES.
Fait à Paris, le 25 janvier 1994.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
SONT RATIFIEES,EN QUALITE DE CORRESPONDANTS ETRANGERS A L'ACADEMIE D'AGRICULTURE DE FRANCE,LES ELECTIONS DE:
SECTION AMENAGEMENTS ET EQUIPEMENTS AGRICOLES ET RURAUX: M. DAGNELIE PIERRE;
SECTION ACTIVITES DE TRANSFORMATION AGROALIMENTAIRES: M. REICHARDT ALFRED.
M. COLONEL DE CORTA (DOMINIQUE,MARIE,FRANCOIS) EST NOMME,A COMPTER DU 15-07-1994,EN REMPLACEMENT DU CAPITAINE DE VAISSEAU MENIOLLE D'HAUTHUILLE.
SONT NOMMES MEMBRES POUR UNE DUREE DE 3 ANS:
M. AICARDI MAURICE,M. MALGOIRE JEAN-CLAUDE,MME MOSSER MONIQUE,M. PINTE ETIENNE,M. THUILLIER JACQUES.
MME. HERAULT DANIELLE EST NOMMEE POUR SIEGER,EN REMPLACEMENT DE M. RICHARD (ALAIN),DEMISSIONNAIRE.
M. GUTMANN FRANCIS,AMBASSADEUR DE FRANCE,EST PLACE EN POSITION DE SERVICE DETACHE AUPRES DE L'IFP,EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION,POUR UNE PERIODE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 23-09-1993.
M. ERARD LUC,A COMPTER DU 01-06-1994,EN REMPLACEMENT DE M. BLOUET JEAN.
M. THIERRY DISSAUX EST NOMME MEMBRE POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DES FINANCES,EN REMPLACEMENT DE M. JEROME CALVET.
NOMINATION DE M. JEAN-PAUL FAUGERE,EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT.
M. TRUPIN LAURENT OU,EN CAS D'EMPECHEMENT,TOUTE PERSONNE QU'IL AURA DESIGNEE A CET EFFET,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE,DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU COMMERCE EXTERIEUR.
SONT NOMMES MEMBRES,EN QUALITE DE REPRESENTANT SDE L'ETAT: TITULAIRES: M. FRANCOIS HINARD,EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL CROZON (RECHERCHE),
SUPPLEANT: MME ISABELLE EYNAUD,EN REMPLACEMENT DE MME FRANCOISE BOUYARD (TRAVAIL).
M. BERNARD MAILFAIT,PREFET,EST ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,A COMPTER DU 23-06-1994.
M. FRANCIS BRUN-BUISSON EST NOMME,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT ET POUR UNE DUREE DE 3 ANS,MEMBRE DU CONSEIL EN REMPLACEMENT DE M. CHRISTIAN PHELINE.
M. SALANAVE-PEHE YVES EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA DEFENSE.
SESSION OUVERTE LE 08-03-1993.
LISTE COMPLEMENTAIRE PAR ORDRE DE MERITE EN APPLICATION DE L'ART. 27 DU DECRET 72355 DU 04-05-1972.
NOMINATION DE MEMBRES DES SECTIONS ET DE LA COMMISSION DE GROUPE DU CNU AU TITRE DE L'ART. 4 DU DECRET 9270 DU 16-01-1992 (COLLEGE 2).
M. JEAN-YVES TALLEC EST DESIGNE EN QUALITE DE MEMBRE COMME REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. ZABULON.
M. MARIAN MICHEL ADMINISTRATEUR CIVIL EST NOMME SECRETAIRE GENERAL DU CENTRE NATIONAL DU LIVRE A COMPTER DU 01-12-1994.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 19 octobre 1994, les épreuves écrites des concours pour le     recrutement des contrôleurs des transports terrestres (femmes et hommes) se     dérouleront le 13 janvier 1995.
NOMINATION DE M. RENAUD (PHILIPPE),EN QUALITE DE PRESIDENT,EN REMPLACEMENT DE M. RIBAS (JACQUES,JEAN).
M. BILLET JEAN EST NOMME MEMBRE TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE M. CRUSOL JEAN.
NOMINATION DE MEMBRES AUDIT CONSEIL.ABROGATION DE L'ARRETE DU 12-07-1993.
M. PONNAU DOMINIQUE EST RECONDUIT DANS SES FONCTIONS DE DIRECTEUR DE L'ECOLE DU LOUVRE POUR UNE PERIODE DE 3 ANS A COMPTER DU 01-12-1994.FIN DE MANDAT: 30-11-1997.
M. GRIMAL NICOLAS,EST NOMME DIRECTEUR,POUR UN SECOND MANDAT DE 5 ANS,A COMPTER DU 09-12-1994.
FIN DE MANDAT: 09-12-1999.
M. PIRON OLIVIER EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME.
M. BOISSEAU JACQUES EST NOMME DIRECTEUR DE L'AGENCE NATIONALE DU MEDICAMENT VETERINAIRE,A COMPTER DU 01-11-1994.
PRESIDENT: M. LELONG PIERRE,A COMPTER DU 10-12-1993,EN REMPLACEMENT DE M. PERDRIX MICHEL.
M. JEAN-CHARLES ASTRUC,PREFET,EN CONGE SPECIAL,EST ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE A COMPTER DU 15-06-1993.
M. THIERRY AULAGNON EST NOMME MEMBRE,SUR PROPOSITION DU MINISTRE CHARGE DE L'ECONOMIE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. CHRISTIAN NOYER.
NOMINATION DE M. BEAUFFRET JEAN-PASCAL.
NOMINATION EN QUALITE DE MEMBRE,EN TANT QUE REPRESENTANT DES ASSURES SOCIAUX ET SUR PROPOSITION DE LA CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL: SUPPLEANT: MME. FALANDRY CLAUDE,EN REMPLACEMENT DE M. ROTUREAU JEAN-LUC,DEMISSIONNAIRE.
M. RENAULD PHILIPPE EST NOMME PRESIDENT DE SECTION.
CLASSEMENT DESDITES PLANCHES POUR ETRE CONSERVEES EN L'ETAT ET DONT LE PROPRIETAIRE EST LA SOCIETE ZUBER ET COMPAGNIE,28 RUE ZUBER,68170 RIXHEIM.
MINISTERE DE LA DEFENSE: ARMEE ACTIVE,ARMEE DE TERRE,AVEC EFFET DU 06-10-1993:
M. TAILLEUR (SAMUEL).CITE.GRIEVEMENT BLESSE EN OPERATIONS LE 23-09-1993.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 10 décembre     1992, M. Banderier (Gaston), contrôleur d'Etat, est nommé membre de la     mission de contrôle économique et financier des transports.
NOMINATION DE M. BANDERIER GASTON.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la     culture, en date du 8 décembre 1992, est approuvée la délibération du conseil     d'administration de l'université Paris-X-Nanterre conférant le titre de     docteur honoris causa à M. Nelson Pereira Dos Santos, cinéaste brésilien.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30     septembre 1992, l'honorariat est conféré à M. Bozec (Jean, Marie), ancien     notaire à la résidence de Plonéour-Lanvern (Finistère).
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR:
AU GRADE D'OFFICIER: M. ABOU-NOUH OMAR,
AU GRADE DE CHEVALIER: M. VALCARCEL ALFRED.
Ministère de la défense
DEFENSE: DIGNITE DE GRAND'CROIX: ARMEE DE TERRE ET ARMEE DE L'AIR; DIGNITE DE GRAND OFFICIER: ARMEE DE TERRE,MARINE NATIONALE ET ARMEE DE L'AIR.
Rectificatif au Journal officiel du 1er septembre 1992, page 11938, 2e     colonne, article 1er, 6e ligne, au lieu de: <<...sous réserve qu'ils     n'aient...>>, lire: <<...sous réserve qu'elles n'aient...>>.
Par arrêté du Premier ministre en date du 11 septembre 1992, la date de la     consultation électorale pour la désignation des représentants du personnel au     sein des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des     agents non titulaires des services du Premier ministre est fixée au 27     octobre 1992.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 17 septembre 1992, le centre     de réception radioélectrique de Sompuis, no CCT 051.52.304, exploité par le     ministère de la défense (armée de l'air), est classé en 1re catégorie.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30     septembre 1992, l'honorariat est conféré à M. Lotz (François, Joseph,
     Aloyse), ancien notaire à la résidence de Pfaffenhoffen (Bas-Rhin).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural en date du     11 décembre 1992, M. Jongh (Olivier) est nommé maître-assistant associé à     l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon, à compter du 1er octobre 1992, pour     une durée de trois mois.
MME. HELENE MATHIEU EST NOMMEE INSPECTEUR GENERAL DE L'EDUCATION NATIONALE (1ER TOUR).
MME. ANNE-MARIE KUPERBERG,AGREGEE D'ANGLAIS,INSPECTEUR PEDAGOGIQUE REGIONAL,INSPECTEUR D'ACADEMIE,DE L'ACADEMIE D'AMIENS EST NOMMEE INSPECTEUR GENERAL DE L'EDUCATION NATIONALE (4EME TOUR).
M. LE GUENNEC ANDRE,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 6 MOIS,A COMPTER DU 01-01-1992.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 21 avril 1992, les attachés     de service administratif de 2e classe inscrits au tableau d'avancement de     l'année 1992 pour l'accession au grade d'attaché de service administratif de     1re classe sont nommés à ce grade pour compter des dates fixées ci-après:
Par arrêté du ministre de la défense en date du 29 mai 1992, pris en     application de la législation sur les emplois réservés, sont nommés adjoints     administratifs stagiaires du ministère de la défense:
Par décision du ministre de la défense en date du 22 juillet 1992, le brevet     de qualification militaire supérieure est attribué, pour compter du 1er     janvier 1992, aux officiers dont les noms suivent:
Ministère de la défense
MINISTERE DE LA DEFENSE: ARMEE DE L'AIR,ARMEE ACTIVE: AU GRADE D'OFFICIER,SANS TRAITEMENT: M. HAIGNERE (JEAN-PIERRE,MAURICE,MICHEL),M. TOGNINI (MICHEL,ANGE,CHARLES).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la     culture, en date du 11 juin 1992, sont inscrits au tableau d'avancement pour     l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale au titre de     l'année 1992:
Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l'intégration en date du     27 juillet 1992, il est créé 40 lits de soins de longue durée par     transformation partielle des lits d'hospice au centre hospitalier     universitaire de Lille (Nord).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la     culture, en date du 18 août 1992, sont nommés au comité des travaux     historiques et scientifiques au titre des sections désignées ci-après:
Par arrêté du ministre du budget et du ministre des affaires sociales et de     l'intégration en date du 9 juillet 1992, les produits prévus au budget     primitif de l'Institut national de jeunes sourds de Paris pour 1992 sont     majorés de la somme de 2086894 F.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la     culture, en date du 3 août 1992, Mlle Amanieux (Françoise, Fanny),
     conservateur général du patrimoine, est admise à faire valoir ses droits à     pension de retraite à compter du 5 octobre 1992.
Par arrêté du ministre du budget et du ministre de l'environnement en date     du 30 juillet 1992, le budget pour 1992 du Parc national des Pyrénées est     augmenté, en recettes et en dépenses, de la somme de 5196248,10 F (décision     modificative no 1).
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement et des transports en     date du 26 mai 1992, sont inscrits au tableau d'avancement au grade d'attaché     administratif des services extérieurs de 1re classe pour l'année 1992 les     attachés administratifs de 2e classe dont les noms suivent:
M. REMY CHARDON EST NOMME PRESIDENT,EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL JAU.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 17 juillet 1992, le diplôme     de l'Ecole militaire interarmes pour l'année 1992 est attribué aux     sous-lieutenants dont les noms suivent, classés par ordre de mérite:
M. MOUGEY JACQUES,INSPECTEUR GENERAL DU TOURISME,EST NOMME CHEF DE L'INSPECTION GENERALE DU TOURISME,EN REMPLACEMENT DE M. HARRIS JEAN-PIERRE.
Par arrêté du ministre du budget en date du 15 juin 1992, M. Orion (Didier),     inspecteur du Trésor, est maintenu, à compter du 6 janvier 1992, en service     détaché auprès du ministère de la justice, pour la durée de son stage de     magistrat.
Rectificatif au Journal officiel du 23 juillet 1992, page 9939, 2e colonne,     47e ligne:
      Au lieu de: <<en qualité d'attaché principal d'administration centrale>>,
     lire: <<en qualité d'attaché d'administration centrale de 1re classe>>.
Par arrêté du ministre des postes et télécommunications en date du 3 juin     1992, M. Reynard (Jean), ingénieur en chef des télécommunications à France     Télécom, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, pour limite     d'âge, à compter du 12 août 1992.
Par décision du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la     culture, en date du 21 mai 1992, la décision du 4 octobre 1990 (commission no     6) portant dispense de l'obtention du diplôme de professeur de danse est     modifiée comme suit:
      Mme Pujalte (Marie-France). - Jazz.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 15 juin     1992, M. Gouze (Régis), contrôleur d'Etat, est chargé d'assister M. Merat     (Christian) dans ses fonctions actuelles de contrôleur d'Etat.
Le Président de la République,
      Vu les arrêtés du 2 juin 1981 modifiés portant nomination à la présidence de     la République,
  Fait à Paris, le 16 juin 1992.
FRANCOIS MITTERRAND
M. VIDAL JEAN EST NOMME CONSEILLER DIPLOMATIQUE.
PRESIDENCE FRANCOIS MITTERRAND.
Par arrêté du ministre du budget et du ministre de l'agriculture et de la     forêt en date du 19 mai 1992, le premier rectificatif à l'état des prévisions     de recettes et de dépenses de l'Office national interprofessionnel des     fruits, des légumes et de l'horticulture pour 1991 est approuvé.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement et des transports en     date du 28 avril 1992, M. Simon-Michel (Jean-Hugues), auditeur au Conseil     d'Etat, est nommé rapporteur au Conseil supérieur de l'aviation marchande.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juin     1992, Mme Lafon (Anne-Marie, Armelle), épouse Bel, est nommée notaire à la     résidence de Lusigny-sur-Barse (Aube), en remplacement de M. Simonet     (Georges, Marie, André), démissionnaire.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juin     1992, M. Huet-Leroy (Thierry, Joël, Xavier) est nommé notaire à la résidence     de Granville (Manche), en remplacement de M. Durel (Henri, Marc, Raoul),
     décédé.
Par arrêté du ministre de la santé et de l'action humanitaire en date du 1er     juin 1992, l'emploi de chef d'établissement ci-après est rangé en 3e classe:      Hôpital Louis-Daniel-Beauperthuy, à Pointe-Noire (Guadeloupe).
Par arrêté du Premier ministre en date du 4 juin 1992, il est mis fin aux     fonctions exercées par M. Barbant (Jean-Christophe), ingénieur des mines, en     qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région     Centre, à compter du 1er septembre 1991.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la     culture, en date du 13 mai 1992, le nombre maximum de places mises aux     concours en première année des écoles nationales supérieures d'ingénieurs est     fixé comme suit pour l'année 1992:
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 15 juin     1992, M. Vouette (Roland), contrôleur d'Etat, est chargé des fonctions de     chef de la mission de contrôle économique et financier de l'Etat auprès des     Charbonnages de France et des houillères de bassin.
Par arrêté du ministre du budget et du ministre de l'agriculture et de la     forêt en date du 19 mai 1992, l'état primitif des prévisions de recettes et     de dépenses de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes     et de l'horticulture pour 1992 est approuvé.
Session ouverte le 9 mars 1992
Par décret en date du 31 mars 1992, la synagogue érigée sur le territoire de     la commune de Bergheim (Haut-Rhin) cesse d'être affectée au culte.
Par décret du Président de la République en date du 11 juin 1992, vu l'avis     du Conseil supérieur de la magistrature en ce qui concerne les candidats     nommés à des postes du siège, sont nommés, en application de la loi organique     no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature:
Par décret du Président de la République en date du 9 juin 1992, Mme Misson     (Sylvette), sous-préfet de 1re classe en service détaché, est nommée     sous-préfet hors cadre.
Par décret du Président de la République en date du 31 mars 1992, Mme Vadot     (Odile), sous-préfet de 2e classe, directeur de cabinet du préfet de la     région Franche-Comté, préfet du Doubs, est titularisée dans le corps des     sous-préfets à compter du 30 janvier 1992.
Session ouverte le 9 mars 1992
    Première série
      Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à la     première série:
SESSION OUVERTE LE 09-03-1992.
Par arrêté du ministre du budget et du ministre de l'environnement en date     du 17 août 1992, le budget de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse pour     1992 est augmenté, en recettes et en dépenses, de la somme nette de 39986500     F (décision modificative no 1).
Rectificatif au Journal officiel du 26 mars 1992, page 4198, Gestion des     affaires juridiques et du contentieux, responsable section Documentation     juridique, 3e colonne, au lieu de  <<10>>, lire  <<15>>.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la     culture, en date du 24 août 1992, Mme Gallot (Geneviève) est nommée en tant     que commissaire du Gouvernement auprès du Centre national d'art et de culture     Georges-Pompidou.
NOMINATION DE MME. GALLOT GENEVIEVE.
Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre délégué au budget     en date du 6 décembre 1991, le budget du Conseil supérieur de la pêche pour     1991 est augmenté en recettes et en dépenses de la somme nette de 6599136 F     (décision modificative no 2).
Par arrêté du ministre de la défense et du ministre du budget en date du 16     juin 1992, il est fait remise gracieuse à M. Mille (Lucien) de la somme de     65312,75 F dont il a été constitué débiteur envers le Trésor, ainsi que de     tous intérêts.
Par décret du Président de la République en date du 1er avril 1992, M.
     Jacques Lesnard, administrateur civil hors classe, est nommé directeur de la     police générale à la préfecture de police.
M. LESNARD JACQUES,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST NOMME DIRECTEUR DE LA POLICE GENERALE.
Les élèves de l'Ecole supérieure des industries textiles d'Epinal dont les     noms suivent ont obtenu en 1991 le diplôme d'ingénieur ou le brevet de     technicien supérieur Techniques du textile ou le brevet de technicien     supérieur Techniques de la confection:
Par arrêté du ministre de la défense en date du 17 juin 1992, le brevet     d'études militaires supérieures de la gendarmerie (branches     spécifiques)-études spécialisées est attribué à compter du 1er janvier 1992     au lieutenant-colonel Dechamp (Claude, Paul).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 6 janvier 1992:
      Sont admis à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions     aéronautiques, en qualité d'élèves, par ordre de classement, en première     année d'études, à la suite des concours ouverts en 1991:
Par arrêté du ministre de l'industrie et du commerce extérieur en date du 27     avril 1992, sont admis au titre de l'année 1990-1991 en qualité d'élève     titulaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des     mines de Douai: