Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
NOMINATION DE M. DE-CHANLAIRE GUILLAUME EN QUALITE DE CHEF DE CABINET.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 24-07-1984.
M. NOUGUE-SANS EUGENE EST NOMME INSPECTEUR GENERAL.
AJOUTE UN ART. 15 BIS A LA LOI DU 18-06-1934.
"LES AVANCES AUX SOCIETES OUVRIERES DE PRODUCTION OU DE CREDIT NE POURRONT DEPASSER LES TROIS QUARTS DE L'ACTIF NET DONT JUSTIFIERA LA SOCIETE EMPRUNTEUSE".
MODE DE NOMINATION.CE SONT DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT.
CONTRIBUTION DES DEPARTEMENTS POUR LA REMUNERATION DES ARCHIVISTES.
Abrogation de la loi du 10-11-1921.
COMPLEMENT A LA LOI DU 31 décembre 1940, PARAG. 3 DE ART. 20.
Modification de la loi du 11 avril 1942 relative aux titres de navigation maritime : modification de l'article 11.
ART. 45, 123, 133, 134, 138, 147, 148, 152, 154, 164, 171 : TAUX DES COTISATIONS : SUBSTITUTION DE CHIFFRES.
LES COMMISSIONS CANTONALES PEUVENT PROCEDER A DES EVALUATIONS PARTIELLES EN CAS D'IMPOSSIBILITE DE CONSTATATION DES DOMMAGES
 LA FAUSSE DECLARATION DE DOMMAGES EST UN DELIT.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 08-07-1983.
MODIFICATION DU 1ER AL. DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 05-08-1974.
L'ELECTION PAR L'ACADEMIE DES BEAUX-ARTS DE M. CARDOT JEAN DANS LA SECTION DE SCULPTURE EST APPROUVEE EN REMPLACEMENT DE M. PAUL BELMONDO.
AUTORISATION AUX ASSEMBLEES PROVINCIALES DE RECOURIR A L'EMPRUNT.
JUGES TITULAIRES: 68.
JUGES SUPPLEANTS: 67.
NOMBRE DE CHAMBRES: 20.
LA DEFINITION DE L'UNITE DE CONTROLE N0 1 "ETUDE THEORIQUE DE FONCTIONS" DU PROGRAMME D'EXAMEN ANNEXE A L'ARRETE DU 12-05-1981 EST MODIFIE.(ARRETE ET ANNEXE PUBLIES AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE).
Modification du décret du 17-07-1931 : modification de l'article 1er.
M. LE GENERAL DE BRIGADE AERIENNE VUILLEMOT JEAN EST NOMME DIRECTEUR DE LA CIRCULATION AERIENNE MILITAIRE ET VICE-PRESIDENT DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'INFRASTRUCTURE ET DE LA NAVIGATION AERIENNE A COMPTER DU 01-04-1984.
M. FARRAN JACQUES EST ADMIS AU BENEFICE DU CONGE SPECIAL EN SA QUALITE DE RECTEUR D'ACADEMIE.
APPLICATION DU DECRET 811083 DU 08-12-1981.
APPROUVE LA CONVENTION DU 23-06-1953 PASSEE ENTRE L'ETAT ET LA BANQUE DE FRANCE ET RELATIVE A LA COUVERTURE DU SOLDE DES BESOINS DU TRESOR PAR LA BANQUE
OUVERTURE D'UN COMPTE SPECIAL AU NOM DU TRESOR PUBLIC.
ENTREE EN VIGUEUR : 06-12-1982.
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 22-09-1981: AVENANTS N0 5 ET 6 DU 12-01-1983 (PUBLIES AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES: FASCICULE CONVENTION COLLECTIVE N0 84-2).
MODIFICATION DES ART. 2,3 (AL. 1) ET 9 DU DECRET 68632 DU 10-07-1968.
DEPENSES DE L'ASSEMBLEE DE L'UNION FRANCAISE.
Modification du décret n° 46-2381 du 25 octobre 1946 portant création de l'assemblée représentative.‎
ENTREE EN VIGUEUR: 25-01-1983.
LE GOUVERNEMENT FRANCAIS DESIGNE POUR L'APPLICATION DU PRESENT ACCORD L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE (INPI).
FIN DE MANDAT: 01-10-1987.
PRESIDENT: M. HENRI LAVAILL.
NOMINATION DES MEMBRES REPRESENTANT L'ADMINISTRATION ET EDF.
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 28-03-1980: AVENANT N0 28 DU 09-03-1983 (PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES: FASCICULE CONVENTION COLLECTIVE N0 84-2).
MODIFIE LE DECRET DU 10-08-1978.
CONVENTION COLLECTIVE DU 01-01-1980: ACCORD DU 21-11-1983 (ACCORD PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES: FASCICULE CONVENTION COLLECTIVE N0 83-50).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 23-02-1977.
LES PROGRAMMES FIGURANT EN ANNEXE AU PRESENT ARRETE SERONT PUBLIES AU BULLETIN OFFICIEL DES PTT.
LES MANDATS EN COURS SONT PROROGES D'UN AN.(MEMBRES ELUS OU NOMMES).
APPLICATION DES ART. 105,106,107 ET 111 DE LA LOI 838 DU 07-01-1983.
M. FLECK LEON: PRESIDENT.
ABROGATION DU DECRET DU 29-11-1982.
ANNULEE PAR L'ORDONNANCE 452596 DU 2 NOVEMBRE 1945 RELATIVE AU RETABLISSEMENT DE LA LEGALITE REPUBLICAINE.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DU REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE DU 19-01-1923.
EN ANNEXE :
1 : COMPOSITION DU CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS (SECTEURS, ARRONDISSEMENTS, NOMBRE DE SIEGES) ;
2 : COMPOSITION DU CONSEIL GENERAL DE LA SEINE (BANLIEUE) (SECTEURS, CANTONS, NOMBRE DE SIEGES).
(PROROGATION DES ART. 1, 2, 3 DE LA LOI DU 17 AVRIL 1927 MODIFIEE PAR LE DECRET-LOI DU 17 JUIN 1938, JUSQU'AU 31 décembre 1940)
MODIFIE LE PARAGR. 1 DE L'ART. 110 (SUR LE CONTENU DE LA LETTRE DE CHANGE) L'ART. 111 DERNIER AL. (PAIEMENT DE LA LETTRE DE CHANGE), 127 (PAIEMENT DE LA LETTRE DE CHANGE) ET 183 DU CODE DE COMMERCE.
M. COMET HENRI-MICHEL,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ADMINISTRATION,EN REMPLACEMENT DE M. BUR DOMINIQUE.
M. CLAUDE MOLLO EST NOMME INSPECTEUR GENERAL DE L'EDUCATION NATIONALE (4EME TOUR).
NOMINATION DE MM. GUY PICARD ET THIERRY DISSAUX,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT,POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE LEURS PREDECESSEURS.
M. JEAN-PIERRE RICHER EST NOMME PREFET DU VAR.M. KAMEL KHRISSATE,PREFET HORS CADRE,EST NOMME PREFET DE LA HAUTE-MARNE.
L'ASSOCIATION NATIONALE POURRA RECLAMER L'ATTRIBUTION EN NATURE DE TOUT DROIT MOBILIER APPARTENANT AUX ASSOCIATIONS DISSOUTES. DELAI POUR FORMER LA DEMANDE ET CONDITIONS D'AUTORISATION DE LA DEVOLUTION EN NATURE.
APPROUVE LA CONVENTION DU 20-02-1941 PASSEE ENTRE LE MINISTRE SECRETAIRE D'ETAT AUX FINANCES ET LE GOUVERNEUR DE LA BANQUE DE FRANCE : (MONTANT DES AVANCES PROVISOIRES : 100 MILLIARDS DE FRANCS).
MODIFICATION DE L'ART. 3 PARAGR. 3 DE LA LOI DU 07-12-1940 : FIXATION DU TAUX DES TAXES PERCUES SUR LES LIVRAISONS EFFECTUEES EN MARS ET EN AVRIL.
APPLICATION DE LA LOI 911286 DU 21-12-1991 ET DES ART. 53 A 55 DE LA CONSTITUTION.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-03-1993.
ANNULEE PAR ORDONNANCE DU 03-06-1944
MODIFIE L'ART. 1 DE LA LOI DU 04-03-1929 PORTANT ORGANISATION DES DIFFERENTS CORPS DES OFFICIERS DE L'ARMEE DE MER ET DES EQUIPAGES DE LA FLOTTE (ENUMERATION DES GRADES).
NOMINATION DE MEMBRES.
PRESIDENT DU CONSEIL SCIENTIFIQUE DE L'INRA: M. ANDRE BERKALOFF.
DEPENSES MILITAIRES ORDINAIRES ET DEPENSES MILITAIRES DE RECONSTRUCTION ET D'EQUIPEMENT : AVRIL ET MAI 1948.
ANNULATION DES LOIS DES 20-09-1940, 26-06-1941 (SAUF ART. 1ER), 27-12-1941 ET 08-05-1944.
 ABROGATION DE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES ET NOTAMMENT DU D. DU 12-11-1938.
MONOPOLE DES TABACS EN ALSACE ET LORRAINE. EXTENSION DE L'ART. 18 DU DECRET-LOI DU 30-10-35
ENUMERATION DES INFRACTIONS VISANT LA DESTRUCTION DES RECOLTES OU DU MATERIEL DE BATTAGE, PASSIBLES DE LA PEINE DE MORT (LOI ANNULEE PAR ORD. DU 07-10-1944).
BUDGET DE L'INTERIEUR : SUBVENTIONS SPECIALES AUX COLLECTIVITES LOCALES.
PROROGATION DE LA LOI NO 481977 DU 31 décembre 1948
DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER.
MODIFICATION DE L'ART. 5 DE LA LOI DU 10 JUILLET 1928.
TROISIEME SESSION DE L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE: ART. 3 ET 4
REVERSIBLE A LA FEMME OU AUX ENFANTS.
ABROGEE PAR L'ART. 19 DE LA LOI 55366 DU 03-04-1955.
SUPPRESSION DU COMMISSARIAT GENERAL AU SERVICE DU TRAVAIL OBLIGATOIRE.
CREATION DU DIPLOME
CREATION D'UNE COMMISSION CONSULTATIVE PERMANENTE D'OENOLOGIE
APPLICABLE EN ALGERIE.
RATIFICATION DU DECRET DU 31 MARS 1952.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 122 DU DECRET DU 17 février 1921.
COMPOSITION DU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT ET DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ECOLE,AGENTS CONTRACTUELS.
MODIFICATION DES ART. 4,9 ET 30 (DERNIER ALINEA) DU DECRET 70347 DU 13-04-1970.
COMPLETE L'ART. 362 DU CODE DU TIMBRE.
 ANNULEE PAR ORDONNANCE DU 02-11-1945.
QUALITES REQUISES POUR APPARTENIR AU PERSONNEL NAVIGANT DE L'AERONAUTIQUE CIVILE.
CONDITIONS GENERALES D'APPARTENANCE AUX EMPLOIS DU PERSONNEL.
DEFINITION DE L'ORGANISATION PROFESSIONNELLE ET SOCIALE RELATIVE AU PERSONNEL NAVIGANT.
FAMILLE.
SYNDICAT.
COMITE SOCIAL.
Texte partiellement abrogé: art. 61 à compter du 01-07-2005.
LA COMPOSITION ET LES CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DE CE COMITE SERONT REGLES PAR DECRET.
FIXATION,A COMPTER DU 01-01-1982 DES MONTANTS ANNUELS DES COTISATIONS.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART.35 ET 38
SECOURS D'EXTREME URGENCE AUX VICTIMES DU CYCLONE DE L'ILE DE LA REUNION.
FIXATION DE LIMITES DE L'INSCRIPTION MARITIME.
COMPOSITION, FONCTIONNEMENT.
 ANNULEE PAR ORD. DU 9 août 1944.
ABROGE LES DECRETS-LOIS DU 25-08-1937 ET 24-06-1938 RELATIFS AU CONTROLE DES COMPAGNIES DE NAVIGATION.
NOMINATION DE M. JEAN PEYRELEVADE.
APPLICATION DE L'ART. 10 DE LA LOI 83675 DU 26-07-1983.
ASSURANCE DES RISQUES POUR LA PRODUCTION CINEMATOGRAPHIQUE.
SUBVENTIONS.
ATTRIBUTION DE PENSIONS.
NOMINATION DE M. ALFRED PACQUEMENT.
APPLICATION DES ART. 13 DE LA CONSTITUTION ET 25 DE LA LOI 8416 DU 11-01-1984.
L'ASSOCIATION "JEUNE FRANCE" EST DISSOUTE.
TRADUCTION DES COUPABLES DEVANT LE TRIBUNAL D'ETAT (PUNITION : PEINE DE MORT).
LOI ANNULEE.
M. GUYON ETIENNE,EST NOMME DIRECTEUR DE L'ECOLE NORMALE SUPERIEURE,POUR UNE DUREE DE 5 ANS,A COMPTER DU 22-11-1995.
FIN DE MANDAT: 22-11-2000.
NOMINATION DE M. CHRISTIAN DE TORQUAT.
M. LUCIEN CAUVET,NOMME MEMBRE EN TANT QUE REPRESENTANT DE L'ETAT,REMPLACE M. NICOL-DE-LA-BELLEISSUE.
FIN DE MANDAT LE 31-12-1988.
PERMIS ACCORDE POUR 5 ANS A COMPTER DU 30-04-1988.
NOMINATION DE MM. MICHEL LEROY,JEAN-LOUIS PIEDNOIR ET ALAIN BOUCHEZ EN TANT QU'INSPECTEURS GENERAUX DE L'EDUCATION NATIONALE.
REMPLACEMENT DU TABLEAU ANNEXE AU DECRET 81528 DU 12-05-1981: TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DANS LESQUELS LES MAGISTRATS PEUVENT ETRE APPELES A REMPLACER DES MAGISTRATS ADMIS A PRENDRE LEUR CONGE ANNUEL.
NOMINATION DANS LA 1ERE SECTION DU CADRE DES CONTROLEURS GENERAUX DES ARMEES,AU GRADE DE CONTROLEUR GENERAL DES ARMEES,POUR PRENDRE RANG DU 01-11-1988: M. LE CONTROLEUR DES ARMEES BORDACHAR JEAN.
NOMINATION DE M. ROGER JACQUIN-PENTILLON,EN TANT QUE CONSEILLER D'ETAT EN SERVICE ORDINAIRE (HORS TOUR) POUR EXERCER LES FONCTIONS DE PRESIDENT DE COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE NANCY.
ENTREE EN VIGUEUR LE 01-07-1988.
M. FERRARA PAUL: CHARGE DES FONCTIONS DE SOUS-DIRECTEUR DE LA LOGISTIQUE DE LA GENDARMERIE NATIONALE,A COMPTER DU 01-07-1988.
ANNEXE JOINTE (LISTE DE CES LIGNES).
AUTORISATION JUSQU'AU 31-12-1988 D'AFFRETEMENT TEMPORAIRE DES AERONEFS ETRANGERS.
M. GENTOT MICHEL,CONSEILLER D'ETAT,EST NOMME PRESIDENT DE LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON,A COMPTER DU 01-07-1988.
CONSTRUCTION DES TELEPHERIQUES. MODIFIE L'ARRETE DU 27 JUILLET 1977.
M. STEIB REMPLACE M. RIALLAND COMME MEMBRE TITULAIRE DE LA SECTION DES STRUCTURES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES, ET M. LENGLET EST SON SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE M. AUDIGE :
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 16-08-1975.
ABROGE L'ARRETE DU 31-12-1975.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: EN CE QUI CONCERNE LES PROFESSEURS CERTIFIES DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE
ABROGE L'ARRETE DU 16-06-1976.
CONSTATATION PROVISOIRE (DANS L'ATTENTE DE L'ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 1985) DU MONTANT DES DEPENSES ANTERIEUREMENT SUPPORTEES PAR LE DEPARTEMENT DE LA MARTINIQUE POUR LE FONCTIONNEMENT ET L'EQUIPEMENT DE L'ADMINISTRATION PREFECTORALE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 03-07-1975.
ABROGE L'ARRETE DU 18-01-1962.
MODIFICATION DU DECRET DU 28-12-1983.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DU DECRET 851034 DU 17-09-1985 A CETTE MEME DATE.
ABROGE L'ARRETE DU 08-02-1963.
SONT APPROUVEES LES ELECTIONS DE MM. YEHUDI MENUHIN ET PHILIPPE ROBERTS-JONES AUX PLACES D'ASSOCIES ETRANGERS RESPECTIVEMENT VACANTES PAR SUITE DES DECES DE LORD CLARK-OF-SALTWOOD ET MME. LILA ACHESON-WALLACE.
MODIFICATION DU DECRET DU 14-03-1986 (ART. 1): M. CHRISTIAN PROUTEAU EST TITULARISE,SUR SA DEMANDE,DANS LE GRADE DE PREFET A COMPTER DU 27-03-1986.
M. MARCEL LAUGEL REMPLACE M. JEAN BRESSOT.
ENTREE EN VIGUEUR: 16-08-1985.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 21-03-1968.
M. RENE HECKENROTH,PREFET,EST ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,A COMPTER DU 24-01-1987.
M. ANDRE BAILLEUL EST NOMME ET AFFECTE EN QUALITE DE CHEF DE MISSION AU POSTE DE BISSAU (REPUBLIQUE DE GUINEE-BISSAU).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-02-1971 PORTANT REGLEMENT DES CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DANS LE CORPS DE LA RESTAURATION DES MUSEES DE FRANCE (NON PUBLIE AU JO).
RADIATION DU CORPS DES MAGISTRATS DES CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES DE MM. CANOSCI GILBERT,GIREL BERNARD,ARDOUIN PIERRE ET DUDON-COUSSIRAT JEAN,A COMPTER RESPECTIVEMENT DES 13-11-1986 ET 08-03-1988.
M. JACQUES FRIEDMANN EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE PERSONNALITE CHOISIE EN RAISON DE SA COMPETENCE ET SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,EN REMPLACEMENT ET POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR DE M. JACQUES LALLEMENT.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. CLAUDE HAREL,PRESIDENT.
PRESIDENT: M. JEAN-DAVID LEVITTE.
M. BOURDERIOUX HENRI EST RADIE DU CORPS DES ADMINISTRATEURS CIVILS,A COMPTER DU 05-01-1988 DATE DE SON INTEGRATION EN QUALITE DE CONSEILLER HORS CLASSE DE TRIBUNAL ADMINISTRATIF.
NOMINATION DE M. JEAN-PIERRE LABOUREIX,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-PAUL MARCHETTI.
COMMIS,STENODACTYLOGRAPHES,AGENTS TECHNIQUES DE BUREAU,AGENTS DE SERVICE DES SERVICES EXTERIEURS; OUVRIERS PROFESSIONNELS ET CONTREMAITRES.
M. JEAN-MARIE DESCARPENTRIES EST NOMME PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 01-06-1976.
ELLE DISPOSE DE LA DIRECTION DE L'ACTION SOCIALE,DE LA DIRECTION DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS,DE LA DELEGATION A LA CONDITION FEMININE,DU SERVICE CENTRAL DES RAPATRIES,DE LA DELEGATION POUR L'ACCUEIL ET LE RECLASSEMENT DES RAPATRIES.
1ER GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
MODIFICATION DES ART. 53,69 ET AJOUT APRES L'ART. 92 D'UN ART. 92-1 AU DECRET SUSVISE: MODALITES D'ORGANISATION DES EPREUVES D'ADMISSION ET DES EPREUVES ORALES.
LA DEROGATION PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 67956 DU 27-10-1967 EST RENDUE APPLICABLE DU 01-04-1980 AU 31-03-1980 AUX OUVRIERS DE LA CENTRALE THERMIQUE DU FESC DES HOUILLERES DES CEVENNES.
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE RECOURS (PRESIDENT ; REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION ; PROPOSITION DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES).
MODIFIE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE NO 1 FIXEE PAR L'ARRETE DU 10-03-1956.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE LE TABLEAU A1 ANNEXE A L'ARRETE DU 30 JUILLET 1965
M. JEAN-PAUL HUCHON,EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES BONNOT.
M. PHILIPPE ESSIG EST MAINTENU DANS LES FONCTIONS DE DIRECTEUR GENERAL DE LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 29-11-1976.
LA BASE MENSUELLE DE CALCUL DES ALLOCATIONS FAMILIALES VISEE A L'ART. L544 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE EST FIXEE A 1093,25FRS.
M. OLIVIER MAREC EST NOMME PRESIDENT POUR UNE DUREE DE TROIS ANS,EN REMPLACEMENT DE M. CHARLIE GUARRIGUES.
REGIME INDEMNITAIRE DES ELEVES DU CENTRE D'ETUDES SUPERIEURES DE SECURITE SOCIALE.
Texte totalement abrogé
REGIME DES INDEMNITES DE STAGE ALLOUEES AUX ELEVES DU CENTRE.
ABROGATION DES ARRETES DU 13-03-1962 ET DU 26-04-1963.
LES CONSEILS MUNICIPAUX SERONT CONVOQUES LE 07-09-1980 A L'EFFET DE DESIGNER LEURS DELEGUES ET SUPPLEANTS DANS LES DEPARTEMENTS METROPOLITAINS ET EN POLYNESIE.
MODIFICATION DES ARTICLES 11 & 19 DE L'ARRETE DU 25 JUILLET 1972
ABROGE LE DECRET 59800 DU 03-07-1959 RELATIF A LA CREATION ET AU STATUT DU CORPS DES ATTACHES DE L'AVIATION CIVILE.
PLAFOND VISE PAR L'ART. 1ER DU DECRET 76-1092 DU 25 NOVEMBRE 1976 RELATIF AUX APPROBATIONS EN MATIERE DE PRISES OU EXTENSION DE PARTICIPATIONS FINANCIERES POUR LE BCEOM. (PLAFOND FIXE A 100.000 FRS)
ABROGATION DE L'ARRETE DU 07-09-1978.
M. JEAN-PIERRE MARINE EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL DE DIRECTION EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL FAU (PRODUCTION AGRICOLE)
M. PLENET EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE, EN REMPLACEMENT DE M. SYMPHORIEN
REMPLACEMENT DE L'ART. 16 DU DECRET 75-750.
APPLICATION DE LA LOI 79-1204.
Texte totalement abrogé.
APPLICATION DE L'ART. 800 DU CODE DE PROCEDURE PENALE.
PORTANT RETRAIT DE LA CIRCULATION DANS LE TERRITOIRE DES ILES SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON DES MONNAIES METALLIQUES DE 50 CENTIMES EN BRONZE D'ALUMINIUM.
ABROGE LE DECRET 471696 DU 30-08-1947.
INAPPLICABILITE A CERTAINS D'ENTRE EUX DE L'ART 19 AL 2 ET 3 DU DECRET 581272 DU 22-12-1958.
LES REMBOURSEMENTS DE FRAIS DE DEPLACEMENT DES AGENTS DES HARAS NATIONAUX PAR LE SERVICE DES STATIONS DE MONTE SONT SOUMIS AUX DISPOSITIONS DU DECRET 66-619 DU 10-08-1966.
ENTREE EN VIGUEUR LE 02-07-1980. 
PROCEDURE DE RECRUTEMENT,CONTRAT,OBLIGATIONS DES COOPERANTS,REMUNERATION, LOGEMENT,INDEMNITES,MALADIES ET ACCIDENTS.
ABROGE L'ARRETE DU 15-07-1965 MODIFIE PAR LES ARRETES DU 06-06-1968, 29-08-1969.
ABROGATION DES ARRETES DU 11 JUILLET 1962 ET DU 31 MAI 1965.
M. MARCEL PINET,MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT,EST NOMME CONSEILLER D'ETAT HORS TOUR.
M. PINET EST MAINTENU,EN SA NOUVELLE QUALITE,DANS LA POSITION DE DETACHEMENT DE LONGUE DUREE.
EN ANNEXE CONVENTION ET CAHIER DES CHARGES.
(ART. 2 : COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES ADJOINTES DU SERVICE DE LA SANTE SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE ET DES AIDES MEDICO-SOCIALES).
APPLICATION DES ART. 706-4 ET 706-9 DU CODE DE PROCEDURE PENALE.
LISTE DES SECTIONS DE LA COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE PROVISOIRE D'ODONTOLOGIE
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 7 DU DECRET DU 20-11-1975: TABLEAU DES NOMS DES LIEUX-DITS POUVANT ACCOMPAGNER CETTE APPELLATION.
FINANCEMENT DU CENTRE TECHNIQUE INTERPROFESSIONNEL DES OLEAGINEUX METROPOLITAINS (CETIOM).
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 10-06-1974 : M. ANDRE GUILLEMET EST REMPLACE PAR M. MARCEL LEVEQUE AU SEIN DU COMITE TECHNIQUE NATIONAL DE PREVENTION NO 1 "EXPLOITATIONS AGRICOLES ET ASSIMILEES".
MODIFIE LES ART. 4 ET 11 DE L'A. DU 21-04-1971 FIXANT LES CONDITIONS DE CONSTITUTION DES DOSSIERS DE CANDIDATURE A L'ACADEMIE.
ABROGE L'ARRETE DU 20-02-1970 RELATIF A L'INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES POUR LE RENOUVELLEMENT DU COMITE NATIONAL DE PERSONNES EXERCANT CERTAINES FONCTIONS.
PROROGATION DES MANDATS DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
MODIFICATION DES DECRETS DU 12-04-1965 ET 28-06-1949.
APPLICATION DE L'ART. 5 DE LA LOI 83663 DU 22-07-1983.
MODIFICATION DE L'ART. 6 (I ET III) DU DECRET DU 17-06-1938.
APPLICATION DE L'ART. 97 DE LA LOI 821126 DU 29-12-1982.
RELATIF AU CENTRE.
ABROGE LES ART. 2 A 12 DE L'ARRETE DU 12-05-1972
ATTRIBUTIONS ET COMPOSITION DU CENTRE
PM, SERVICES GENERAUX,
 TITRE VI A DIVERS MINISTERES DONT PM, SERVICES GENERAUX,
 TITRE III ET IV.
POUR 1973, LE MONTANT DE LA COMPENSATION PREVUE A L'ART. 52 DU DECRET 462769 DU 27-11-1946 EST FIXE A 818 487 283 FRS. (DECRET PRECITE PORTANT ORGANISATION DU REGIME DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES).
CETTE STATION EST RECONNUE COMME STATION OFFICIELLE POUR LA MISE SOUS SURVEILLANCE VETERINAIRE DES ANIMAUX DOMESTIQUES VIVANTS DESTINES, SOIT A L'EXPORTATION, SOIT A L'IMPORTATION.
SSO
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 30-07-1974 : COMPOSITION DE LA COMMISSION PREVUE PAR L'ART. 27 DU CODE DE SECURITE SOCIALE.
RECT.090175        P414
(CREATION DU BREVET)
 MODIFICATION DU RENVOI 1 FIGURANT AU BAS DU TABLEAU D'EPREUVES ANNEXE A L'ARRETE DU 05-10-1970 (CONDITIONS DE DELIVRANCE DU BREVET).
TAUX DE LA COTISATION POUR 1974.
CREATION A L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'HYDRAULIQUE DE GRENOBLE DES SPECIALITES SUIVANTES : MECANIQUE DES FLUIDES INDUSTRIELS ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE.
REGLES DE CALCUL DU MONTANT MINIMUM DES PRIMES ET DES PROVISIONS MATHEMATIQUES DES CONTRATS D'ASSURANCE SUR LA VIE.
COMPLETE PAR DES ART. 3 BIS, 4 TER, 5 BIS ET 9 BIS L'ARRETE DU 15 février 1963 SUR L'EMISSION D'UN EMPRUNT PAR EDF.
NOMINATIONS DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT (EQUIPEMENT).
COMPLETE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 19-02-1966 (EPREUVES DU CONCOURS)
 ABROGE LES ART. 1 ET 2 DE L'ARRETE DU 19-02-1966.
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE SCIENTIFIQUE D'ACTION CONCERTEE "DOMAINE DE LA VALORISATION DES RESSOURCES DU SOUS-SOL" (PRESIDENT : M. JEAN-PAUL SPINDLER).
M. MASSENET, DIRECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE RECOIT DELEGATION DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE
EN CAS D'ABSENCE, MM. GUILBEAU CHEF DE SERVICE, MOREAU ET ESCLATINE SOUS-DIRECTEURS LE REMPLACENT.
M. MICHEL CUPILLARD & M. ROGER BONHOMME SONT NOMMES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, EN REMPLACEMENT DE M. SAINTESPRIT JACQUES, DEMISSIONNAIRE ET DE M. DONAT ANDRE, DEMISSIONNAIRE.
ABROGE L'ARRETE DU 5 AVRIL 1974.
M. DE VILMORIN EST NOMME PRESIDENT DU GNIS ET M. DUGAST, VICE-PRESIDENT
MODIFIE L'ART. 1 (RECEPISSE D'ACTIVITE AMBULANTE SOUS FORME DE CARTE) DE L'ARRETE DU 21-08-1970.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (TECHNICIENS DE LA METEOROLOGIE)
 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 19-06-1952.
TAUX DE 6% REMPLACE PAR 7% (COTISATION A LA CHARGE DES SALARIES) ET TAUX DE LA CONTRIBUTION DES COLLECTIVITES A LA CAISSE: 10,20%.
ABROGATION DU DECRET 8336 DU 24-01-1983.
COMITES TECHNIQUES PARITAIRES AU SECRETARIAT D'ETAT AUX TRAVAUX PUBLICS ET A L'AVIATION CIVILE
 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 29-12-1953 (METEOROLOGIE NATIONALE).
ELECTION DES REPRESENTANTS DES MAIRES
 ELECTION DES REPRESENTANTS DES PERSONNELS.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 01-09-1979.
MODIFICATION DES ART. 23 ET 24 DE L'ARRETE SUSVISE RELATIFS A LA DECLARATION DE RENSEIGNEMENTS SUR L'ORGANISME DE PLACEMENT.
ABROGE L'ARRETE DU 26-12-1968.
ABROGE LES ARRETES DES 22-06-1970 ET 20-11-1974.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 4 (1ER PARAGRAPHE) DE L'ARRETE DU 07-02-1978 RELATIF AU MEME SUJET.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 6 décembre 1977: CET ARRETE PREND EFFET A COMPTER DU 1 SEPTEMBRE 1980.
PRISE DE PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE INTERNATIONALE DE COMMERCE PAR LA SOCIETE FRANCAISE DE PRODUCTION ET DE CREATION AUDIOVISUELLES.
LISTE DES MEDIATEURS POUR LES PROFESSIONS AGRICOLES DE LA REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON.
COMPLETE L'ARRETE DU 8 JUIN 1976 PAR UN 3E ALINEA (ART. 1)
ECONOMIE ET FINANCES. CHARGES COMMUNES.
TITRE IV. CHAP. 44-76 A PM, SERVICES GENERAUX.
TITRE III. CHAP. 37-03 ET 37-10 ET TITRE IV. CHAP. 43-03 ET A TRAVAIL ET SANTE, TITRE II, CHAP. 44-74.
MODIFICATION DES ARRETES DES 03 ET 30-06-1977 PORTANT NOMINATIONS DE MEMBRES DE CE MEME CONSEIL.
SERVICES DU PREMIER MINISTRE,SERVICES GENERAUX, TITRE IV VERS ... EDUCATION (TITRES III ET IV),INDUSTRIE (TITRE IV),TRAVAIL ET SANTE (SANTE ET SECURITE SOCIALE,TITRE IV).
PM. SERVICES GENERAUX. TITRE VI, CHAP. 65-01 ET 65-03 A PM, SERVICES GENERAUX. TITRE V. CHAP. 57-03 ET AGRICULTURE. TITRE V. CHAP. 51-90.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 20-08-1975.
MODIFICATION DES PARAGRAPHES IV, V ET VII DE L'ARTICLE 332-BIS DE L'ANNEXE III DU CODE GENERAL DES IMPOTS.
RECT. JO DU 17-05-1981   P4731
DANS LA METROPOLE ENTRE LES 04-03-1982 ET 02-04-1982.
DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER ENTRE LES 09-03-1982 ET 09-04-1982.
SOCIETE COMMERCIALE DES POTASSES D'ALSACE. 
AMENAGEMENT DU MONOPOLE DE LA POTASSE POUR CE QUI CONCERNE LES SELS SIMPLES.
APPLICATION DU DECRET 56493 DU 14-05-1956.
M. ANDRE LARRIEU EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION.
MODIFICATION DE L'ART. 8 DE L'ARRETE DU 09-09-1976 PORTANT CREATION DU CENTRE NATIONAL DE FORMATION DES TECHNICIENS DES SERVICES VETERINAIRES.
LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX ETUDIANTS DE L'ISEC SONT ABROGEES (ART. 3,AL. 8).
ABROGE L'ARRETE DU 10-01-1969.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 27 JUILLET 1976
(ABROGATION DE L'ARRETE DU 21-03-1975 LE NOMMANT).
RETRIBUTION DES MUSICIENS DE L'ORCHESTRE DU CYCLE D'ETUDES DE PERFECTIONNEMENT DU CONSERVATOIRE NATIONAL DE MUSIQUE.
 ABROGATION DE L'ARRETE DU 03-07-1974.
APPROBATION DES MODIFICATIONS DU REGLEMENT DE L'ECOLE SUPERIEURE DE COMMERCE DE PARIS (ANNEXE NON PUBLIEE).
REMPLACE LE 3E ALINEA DE L'ART. 8 DE L'ARRETE DU 01-04-1976 (LISTE D'APTITUDE).
DELEGATION DONNEE A M. PIERRE BANDET MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT POUR SIGNER AU NOM DU SECRETAIRE D'ETAT A LA FONCTION PUBLIQUE.
APPLICATION DE L'ART. L731 (NOUVEAU) AJOUTE PAR L'ART. 1ER DE LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1965, 65-1154 DU 30-12-1964.
REGIME DISCIPLINAIRE DES NAVIGANTS NON PROFESSIONNELS DE L'AERONAUTIQUE CIVILE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE LES AL. 3 ET 4 DE L'ARRETE DU 27-11-1975 PORTANT CREATION DU SERVICE D'EDUCATION SURVEILLEE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE.
COMPLETE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
M. PIERRE GUILBEAU SOUS-DIRECTEUR HABILITE A SIGNER AU NOM DU MINISTRE D'ETAT CHARGE DE LA FONCTION PUBLIQUE EN CAS D'ABSENCE DE M. GREVISSE
 EN CAS D'ABSENCE DE M. GUILBEAU, M. JEAN BOUGLE SOUS-DIRECTEUR EST HABILITE A SIGNER.
PORTANT CREATION DE L'INSTITUT REGIONAL D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE A L'UNIVERSITE DE CAEN.
ABROGE L'ARRETE DU 17-05-1974.
CARACTERISTIQUES TECHNIQUES ET DE PRIX DE REVIENT DES HLM A USAGE LOCATIF. ABROGE L'A. 16-06-72.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 21 JANVIER 1957.