Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
MODIFICATION DES ART. 6 (EXAMEN D'ELEVE DE LA MARINE MARCHANDE : EPREUVES), 8 (BONIFICATION DE NAVIGATION) ET 16 (EXAMEN D'ENTREE ET DES BOURSES DE MECANICIEN) AINSI QUE LES DIFFERENTES ANNEXES DE L'ARRETE DU 30-06-1949.
DENATURATION DES BLES POUR LA CAMPAGNE 1959-1960
COMPLETE L'ARRETE DU 23-06-1959 (NOMINATION DU SECRETAIRE GENERAL M. JACOTIN).
CREATION D'UN COMITE CONSULTATIF DE PREVENTION MEDICALE DES ACCIDENTS DE LA ROUTE ET D'ORGANISATION DES SECOURS ET DES SOINS AUX VICTIMES DES ACCIDENTS DE LA ROUTE.
François Fillon  
Abrogation de la circulaire du 12-12-1989 et des circulaires des 26-10-1993 et 20-09-1994 (non publiées).
Fait à Paris, le 23 mars 2004.
Le président-directeur général
de La Française des jeux,
C. Blanchard-Dignac
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 144 du code électoral,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 16 octobre 2007.
François Fillon
ABROGE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 10-02-1943 RELATIF A L'APPLICATION DE LA LOI INSTITUANT L'IMPOT METAL (LOI 09-02-1943)
CONSTITUTION DE COMITES SOCIAUX NATIONAUX PROVISOIRES DE BRANCHES PROFESSIONNELLES
INDUSTRIES CHIMIQUES
 CARBURANTS
CORPS GRAS
CaoûtCHOUC
 ELECTROCHIMIE
ELECTROMETALLURGIE DE HOUILLE BLANCHE.
CONSTITUTION D'UNIONS PROFESSIONNELLES REGIONALES DE LA REGION D'ORLEANS DE LA FAMILLE DE L'HABILLEMENT ET TRAVAIL DES ETOFFES POUR LES CATEGORIES, EMPLOYEURS, OUVRIERS ET EMPLOYES, CADRES ET AGENTS DE MAITRISE, DEFINITION DES MEMBRES, CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE.
CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE, NOMBRE DE MEMBRES.
CONSTITUTION D'UNIONS PROFESSIONNELLES REGIONALES DES REGIONS D'ANGERS, BORDEAUX, LILLE, LYON, NANCY, PARIS, POITIERS, RENNES, ROUEN
NOMINATION AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES SYNDICATS UNIQUES DES CADRES ET INGENIEURS, DES AGENTS DE MAITRISE, DE LA FAMILLE DES INDUSTRIES CHIMIQUES DE ROUEN.
MODIFICATION DE L'ARRETE 17-02-1944, NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SYNDICAT UNIQUE DES CADRES ET AGENTS DE MAITRISE (BRANCHE 1, 2, 3, 4, 5) DU LOIRET.
REQUISITION DU PERSONNEL ET DES LOCAUX.
NOMINATION D'UN RAPPORTEUR DE LA SOUS-COMMISSION CONSULTATIVE DES BEURRES, PREVUE A L'ART. 1ER (CLASSIFICATION DES SOUS-COMMISSIONS CONSULTATIVES) DE L'ARRETE DU 16-11-1940 RELATIF AUX SOUS-COMMISSIONS CONSULTATIVES DES GROUPEMENTS.
FIXATION DES PRIX MINIMA ET MAXIMA A LA PRODUCTION.
ABROGATION DES ARRETES DU 03-09-1943 ET 26-07-1944.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE LA LOI DU 28-10-1942 RELATIVE AUX ENTREPRISES DETRUITES.
RECONSTITUTION DES NAVIRES DE PECHE.
ABROGE L'ARRETE DU 1 JUILLET 1943
PROROGATION DES A. DU 31 décembre 1948, POUR UNE PERIODE DE TROIS MOIS.
ARRETE DE CREATION DE SIX COMMISSIONS. COMPOSITION. NOMINATIONS. ATTRIBUTIONS. COMPETENCE. INDEMNITES AUX MEMBRES DES COMMISSIONS D'EVALUATION DES INDEMNITES DES AYANTS-DROIT DES ENTREPRISES NATIONALISEES D'ELECTRICITE ET DE GAZ.
(MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 25-04-1947 : COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION).
PROROGATION DE L'A. DU 21-10-1947.
M. ALAIN SAVARY EST NOMME COMMISSAIRE GENERAL EN REMPLACEMENT DE M. RENE MAYER.
ORGANISATION DE LA COMMISSION INSTITUEE PAR L'ART. 2 DU D. 461245 DU 28-05-1946.
SECTIONS PROFESSIONNELLES CONCERNEES.
DEMANDES D'HOMOLOGATION.
TARIFS A COMPTER DU 1 JUIN 1946 : VOYAGEURS, COLIS, COMMISSIONS COMMERCIALES ET BAGAGES.
APPLICATION DE LA LOI DU 7 JANVIER 1948 CONDITIONS DE SOUSCRIPTION.
FINANCEMENT POUR L'EXERCICE 1950-1951. (RECONDUCTION DES DISPOSITIONS ANTERIEURES)
MODIFICATION DU TAUX PREVU PAR L'ARRETE DU 06-05-1949.
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 144 du code électoral,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 7 mars 2005.
Jean-Pierre Raffarin
ABROGE L'ARRETE DU 16 JUILLET 1948.
MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA CAP COMPETENTE A L'EGARD DU PERSONNEL AGREGE ET ASSIMILE
 (MODIFICATION DES ARRETES DES 11-02-1948 ET 22-06-1948).
Le Premier ministre,
 Vu l'avis de la commission restreinte relative à l'attribution des labels « Grande cause nationale » et « Campagne d'intérêt général » réunie le 25 novembre 2005,
 Décide :
 Fait à Paris, le 16 décembre 2004.
Jean-Pierre Raffarin
REPORT DE CREDITS DE PAYEMENT ET D'AUTORISATIONS DE PROGRAMMES SELON LES TABLEAUX ANNEXES AU PRESENT ARRETE.
M. BA MAMADOU LAMINE EST NOMME CHARGE DE MISSION.
PORTANT NOMINATIONS POUR LA PERIODE DU 01-10-1959 AU 01-10-1962 A LA COMMISSION CENTRALE DES APPAREILS A PRESSION DE VAPEUR ET DE GAZ.
75 MILLIONS POUR LES ENTREPRISES CONSTITUEES SOUS FORME DE SOCIETES PAR ACTIONS OU DE SOCIETES A RESPONSABILITE LIMITEE.
A 35 MILLIONS DE FRANCS POUR LES AUTRES ENTREPRISES.
INSTITUTION ET COMPOSITION D'UNE COMMISSION NATIONALE PROFESSIONNELLE CONSULTATIVE DE LA PHOTOGRAPHIE.
NOUVELLES REMUNERATIONS AUX INGENIEURS ET AGENTS CONTRACTUELS DE L'INSTITUT EN SERVICE SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN.
MAXIMA DE LOYER APPLICABLES AUX HBM ACHEVEES POSTERIEUREMENT AU 3 SEPTEMBRE 1947.
PAYEMENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES A CERTAINS AGENTS DES SERVICES EXTERIEURS.
MODIFIE LA LISTE DES ANALYSES ET EXAMENS DE LABORATOIRE ANNEXEE A L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 25-08-1949.
ART. 4 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION).
FIXE LE NOMBRE DE VOIX ATTRIBUE A CHAQUE CAISSE D'EPARGNE.
FIXATION DES TAUX ET MODALITES D'ASSIETTE ET DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS A PERCEVOIR PAR LE CENTRE (DELIBERATION DU 11 JUILLET 1952)
CHANGEMENT DE TITRE : MECANICIEN EN OUTILS A DECOUPER REMPLACE AJUSTEUR EN OUTILS A DECOUPER.
MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE A L'A. DU 2 AVRIL 1949.
FIXATION DU TAUX DE COTISATION POUR 1956 DU PAR CERTAINS EMPLOYEURS
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28 MARS 1950
NOMINATION DE MEMBRES A LA COMMISSION DE DISCIPLINE DES MAGISTRATS DU MINISTERE PUBLIC.
DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES. PRES LA SOCIETE : M. ROBERT WETZEL.
MODIFIE LES ART. 1 ET 2 DE L'ARRETE DU 15-10-1947.
NOMINATION DE 2 MEMBRES DE LA COMMISSION (M. MAURICE GUILLAUME ET M. HUMBLOT).
DISSOLUTION DU CENTRE TECHNIQUE
ABROGATION DES ART. 5, 6 ET 7 DE L'ARRETE PRECITE DU 05-01-1952.
CHAMBRE SYNDICALE DES FABRICANTS D'OUTILS D'AGRICULTURE DE FRANCE.
SYNDICAT NATIONAL DES FABRICANTS DE VOITURES D'ENFANTS.
PROROGATION DES DISPOSITIONS PROVISOIRES.
MONTANT DE L'INDEMNITE ALLOUEE AUX MEDECINS CHARGES DE L'EXAMEN DES DOSSIERS DES RECOURS FORMES DEVANT LA COMMISSION
ABROGATION DE L'ARRETE DU 12-01-1949.
COMPOSITION DE LA COMMISSION PERMANENTE DES INCAPACITES PHYSIQUES ADJONCTION DE MEMBRES.
NOMINATION DU PRESIDENT DE LA COMMISSION
ABROGATION DE L'ARRETE DU 20-02-1953.
VALEUR DE REPRISE DES TITRES DE L'EMPRUNT 3,5% 1952 A CAPITAL GARANTI.
DESIGNATION DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT: M. EHRHARD,DIRECTEUR GENERAL DES FINANCES DU GOUVERNEMENT GENERAL DE L'AOF.
COMMISSION CREE PAR L'ARRETE DU 13-05-1936
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE:BP D'EMPLOYE DE BOURSE A COMPTER DE LA SESSION DE 1986,VENDEUR A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN DE 1988
ABROGE LES ARRETES DES 18 décembre 1940 ET 17 MAI 1946
DETERMINE L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU PERSONNEL DU BUREAU.
PROGRAMME DES EPREUVES DU 2EME CONCOURS (MARINE).
PROGRAMME DES EPREUVES DU 2EME CONCOURS.
(TERRE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CONCOURS D'ADMISSION EN 1ERE ANNEE DE L'ECOLE SECTION C (DESSIN ET ARTS APPLIQUES A L'INDUSTRIE)
ABROGE L'ART. 18 DE L'A. DU 07-10-1948.
SUPPRESSION DU GROUPEMENT DE CHATEAU-THIERRY.
PORTANT NOMINATION DU SECRETAIRE GENERAL DU COMITE: M. DELOUVRIER PAUL.
FEDERATION DES SYNDICATS DES INDUSTRIES TECHNIQUES DU CINEMA FRANCAIS.
RECT.230653        P5548
NOMINATIONS DE MEMBRES DU COMITE DES SCIENCES.
MODIFICATION DE L'ART. 5 DE L'A. DU 07-04-1952 (EPREUVES THEORIQUES).
ANNULE ET REMPLACE LES ARRETES DU 10 août 1946, RELATIFS A CES DEMANDES.
TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'A. DU 10-03-1951 : COMMISSIONS NOS 1 ET 2.
ART. 103 : TRANSFORMATION D'EMPLOIS PERMETTANT LA TITULARISATION D'AGENTS EMPLOYES A TEMPS COMPLET.
ART. 3 : COMPOSITION DES COMMISSIONS 3, 4 (ET 4 BIS).
DESIGNATION DU REPRESENTANT DU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES AU COMITE
DATES D'OUVERTURE : MODIFICATION DES DATES ANTERIEUREMENT FIXEES - CHASSE AU FAISAN EST AVANCEE
LES TITRES A EMETTRE EN REGLEMENT DES INDEMNITES PRESENTENT LES CARACTERISTIQUES DEFINIES PAR L'ARRETE DU 12-05-1954 RELATIF A CES TITRES.
ARRETE DE DEMISSION, NOMINATION AUX COMMISSIONS D'EVALUATION DE L'ACTIF DES ENTREPRISES NATIONALISEES.
COMPOSITION DE LA COMMISSION DES RECHERCHES SCIENTIFIQUES SUR LE GRISOU, LES POUSSIERES ET LES EXPLOSIFS EMPLOYES DANS LES MINES.
FIXATION DES TAUX ET MODALITES D'ASSIETTE ET DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS A VERSER PAR LES ENTREPRISES RESSORTISSANT AU CENTRE.
RECT.040952        P8767
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE.
BOISSONS A DESTINATION DE L'AEF
CESSATION DE PERCEPTION.
 INSTITUTION DE NOUVEAUX TARIFS DE DROITS FISCAUX.
APPROBATION MODIFICATIONS AU REGLEMENT DE PREVOYANCE ET AU REGLEMENT INTERIEUR DE LA CAISSE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 11-07-1955.
NOMINATION DU DIRECTEUR ADJOINT
MODIFICATION DES PROGRAMMES D'HISTOIRE MODERNE ET D'HISTOIRE ANCIENNE FIXES PAR L'ARRETE DU 27-09-1946.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 12-12-1952.
MODIFICATION DE LA COMPOSITION
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 1 (PARAG. II)
M. LEGRAND EST NOMME MEMBRE DU COMITE TECHNIQUE DES BISCUITS, BISCOTTES ET PAIN D'EPICE, EN REMPLACEMENT DE M. MARINGER.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 14-11-1946.
ARRETE DE DEMISSION ET DE NOMINATION AUX COMMISSIONS D'EVALUATION DES INDEMNITES DES AYANTS-DROIT DES ENTREPRISES NATIONALISEES D'ELECTRICITE ET DE GAZ.
ABROGE LES ARRETES DES 25-01-41, 16-11-44, ET 26-10-48.
MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 22 JUIN 1950 (COMPOSITION DE LA COMMISSION)
 ABROGATION DE L'ARRETE DU 9 février 1954
CONDITIONS D'EMISSION ET DE REMBOURSEMENT A DATER DU 1 SEPTEMBRE 1952.
 FIXE LE MONTANT DES COUPURES ET LE PRIX DE L'EMISSION. FIXE LE PRIX DU REMBOURSEMENT.
 PRECISE LES LIEUX DE RECEPTION DES SOUSCRIPTIONS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 12-12-1944.
CREATION, COMPOSITION, FONCTIONNEMENT DE COMMISSIONS D'EPURATION ET D'UNE COMMISSION SUPERIEURE.
REPRESENTATION DU PERSONNEL ENSEIGNANT AU SEIN DES COMMISSIONS NATIONALES PROFESSIONNELLES CONSULTATIVES (MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 15-04-1948).
ALLOCATIONS ACCESSOIRES DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE L'ADMINISTRATION DES COMMUNICATIONS, TRAVAUX ET TRANSPORTS (INDEMNITES DE CAMPAGNE).
FIXATION DE LA VALEUR IMPOSABLE.
MODIFIE L'ARRETE DU 04-02-1942.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 21 JANVIER 1946 : FIXATION DU NOUVEAU TAUX DE LA RATION DE PAIN DES PRODUCTEURS
ABROGE L'ARRETE DU 27-05-1948
INSTITUTION, COMPOSITION DE LA COMMISSION.
NOMINATION DE MEMBRES. ELIGIBILITE ET ELECTIONS.
SUPPRESSION DU CONTROLE SUR LES NEGOCIANTS REVENDEURS A PARTIR DU 31-03-1949.
MODIFICATION DE L'ART. 18 (PERSONNES HABILITEES A CONVOQUER LES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES) DE L'A. DU 11-07-1947.
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION (PRESIDENT : M. LYON).
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES ET EN PARTICULIER L'A. DU 11 JUILLET 1935.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 06-12-1950 : EPREUVES PREPARATOIRES DU PREMIER DEGRE ; EPREUVES PREPARATOIRES DU SECOND DEGRE ; EPREUVES DEFINITIVES.
Le Président de la République
 Arrête :
 Fait à Paris, le 28 juin 2004.
Jacques Chirac
RECT.200345        P536
NOMINATION
MODIFICATION DE LA CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE.
 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 16 MARS 1944
LE PREFET REGIONAL ETABLIT UN PLAN D'HEBERGEMENT.
 IL PREVOIT LE RAVITAILLEMENT ET LES MODES DE TRANSPORT
 DETERMINATION DE DEPARTEMENTS DE RESERVE.
ABROGE PAR ARRETE DU 30 MAI 1942
Le Président de la République,
Vu l'arrêté du 22 mai 2017 portant nomination à la présidence de la République,
Arrête :
Fait le 28 mai 2018.
Emmanuel Macron
Fait le 16 mars 2018.
Le président du conseil de surveillance du grand port maritime de Dunkerque,
F. Soulet de Brugiere
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Fait le 7 mars 2018.
Edouard Philippe
Le Président de la République,
Vu l'arrêté du 15 mai 2017 relatif à la composition du cabinet du Président de la République ;
Vu l'arrêté du 18 septembre 2017 relatif à la composition du cabinet du Président de la République,
Arrête :
Fait le 2 février 2018.
Emmanuel Macron
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er,
Vu l'urgence,
Décrète :
Fait le 16 novembre 2017.
Edouard Philippe
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 modifié relatif à l'indemnité dite « de garantie individuelle du pouvoir d'achat »,
Arrête :
Fait le 17 novembre 2017.
Gérald Darmanin
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 612-1-2,
Arrête :
Fait le 9 mars 2018.
Frédérique Vidal
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 612-3,
Arrête :
Fait le 9 mars 2018.
Frédérique Vidal
Le premier président de la Cour des comptes,
Vu le code des juridictions financières, notamment son article R. 112-7 ;
Vu l'arrêté du 19 janvier 2016 modifié portant délégation de signature,
Fait le 30 janvier 2018.
D. Migaud
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er,
Vu l'urgence,
Décrète :
Fait le 9 février 2018.
Edouard Philippe
La ministre des armées,
Vu le décret n° 2004-538 du 14 juin 2004 relatif à la reconnaissance des niveaux de qualification des praticiens des armées,
Arrête :
Fait le 9 mai 2018.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice centrale du service de santé des armées,
M. Gygax
La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3115-4 et R. 3115-34,
Arrête :
Fait le 26 décembre 2017
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
B. Vallet
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Fait le 30 décembre 2017.
Edouard Philippe
Fait le 10 novembre 2017.
Pour le Haut Conseil des finances publiques :
Le premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques,
D. Migaud
Fait à Paris, en deux exemplaires, le 27 septembre 2017.
Pour l'éditeur :
Le président,
G. Pelisson
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck
Fait à Lille, le 27 septembre 2017.
Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Lille :
Le président,
P. Bele
Fait à Paris, le 26 octobre 2017.
Le président,

S. Soriano
(1) Source : documents de référence du groupe La Poste pour les années 2013, 2014, 2015 et 2016. (2) Source : https://www.ccomptes.fr/fr/publications/la-poste-une-transformation-accelerer.
Le Président de la République
Arrête :
Fait le 21 mars 2018.
Emmanuel Macron
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code de l'organisation judiciaire, notamment ses articles R. 131-5 et R. 131-11,
Arrête :
Fait le 19 mars 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des services judiciaires,
P. Ghaleh-Marzban
Modification de la directive 2004/37/UE : modification des articles 6, 14, création de l'article 18 bis.
La présente directive entre en vigueur le 16-01-2018. Elle est transposée en droit interne par les États membres au plus tard le 17-01-2020.
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 modifié relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées, notamment ses articles 6 et 10,
Arrête :
Fait le 15 décembre 2017.
Gérald Darmanin
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles D. 572 et A. 44,
Arrête :
Fait le 16 mars 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration pénitentiaire,
S. Bredin
La ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment les articles R. 3241-26 à R. 3241-33 ;
Vu l'arrêté du 18 avril 2018 portant organisation de la direction de la maintenance aéronautique,
Arrête :
Fait le 18 avril 2018.
Florence Parly
Modification de la directive 2016/96 : modification des articles 42 et 44. 
La présente directive entre en vigueur le 19-03-2018 et est applicable, avec effet rétroactif, à partir du 23-02-2018. 
La date d'échéance de transposition de cette directive en droit interne par les Etats membres n'est pas précisée.
La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1 et L. 3131-2,
Arrête :
Fait le 3 janvier 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
B. Vallet
La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 3113-2 et D. 3113-6,
Arrête :
Fait le 7 mai 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Salomon
Fait à Boulogne-Billancourt, le 16 avril 2018.
Par délégation du président-directeur général de La Française des jeux :
C. Lantieri
Fait le 16 avril 2018.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
Le Président de la République,
Vu l'arrêté du 15 mai 2017 relatif à la composition du cabinet du Président de la République ;
Vu l'arrêté du 18 septembre 2017 relatif à la composition du cabinet du Président de la République,
Arrête :
Fait le 20 novembre 2017.
Emmanuel Macron
Fait le 7 septembre 2017.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux,
C. Lantieri
Fait le 18 janvier 2018.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
La ministre de la culture,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 759-5 et suivants et R. 759-9 et suivants,
Arrête :
Fait le 5 janvier 2018.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de la création artistique,
R. Hatchondo
La présente directive entre en vigueur le 15-12-2017. Elle est transposée en droit interne par les États membres au plus tard le 28-02-2018.
Fait à Paris, en deux exemplaires, le 24 octobre 2017.
Pour l'éditeur :
Le président,
A. Aprikian
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck
Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles, L. 162-38, L. 165-1 à L. 165- 5 et R.165-1 à R.165-28,
La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article D. 6124-312,
Arrête :
Fait le 1er juin 2018.
Agnès Buzyn
La ministre de la culture,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 239-1 et D. 239-2 à D. 239-11,
Arrête :
Fait le 26 mars 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
H. Barbaret
Livre Ier : dispositions communes à toutes les juridictions.‎
Livre II : Dispositions particulières à chaque juridiction.‎
Annexe.‎
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, notamment son article 6,
Arrête :
Fait le 3 avril 2018.
Gérard Collomb
La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1413-70, R. 1413-72 et D. 1413-58 ;
Arrête :
Fait le 19 décembre 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
B. Vallet
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,
Vu le décret n° 91-152 du 7 février 1991 modifié relatif aux attributions notariales des agents diplomatiques et consulaires et notamment son article 1er ;
Arrête :
Fait le 18 décembre 2017.
N. Warnery
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code de l'organisation judiciaire, notamment ses articles R. 131-5 et R. 131-11,
Arrête :
Fait le 23 octobre 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des services judiciaires,
M. Ghaleh-Marzban
La ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4143-1 et R. 4221-26,
Arrête :
Fait le 12 mars 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur central du service des essences des armées,
J.-L. Volpi
La ministre des outre-mer,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
Arrête :
Fait le 30 mars 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des outre-mer,
E. Berthier
Fait le 28 mars 2018.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1123-1 et R. 1123-19-1 ;
Arrête :
Fait le 5 avril 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Salomon
Fait à Paris, le 17 novembre 2015.
Pour le sous-collège sectoriel de l'assurance :
Le président,
B. Delas
Fait le 21 septembre 2015.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
Fait le 7 décembre 2015.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Fait le 10 décembre 2015.
Manuel Valls
Fait à Paris, le 21 janvier 2015.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck
La secrétaire d'Etat chargée du numérique,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 9 décembre 2015.
Axelle Lemaire
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Fait le 27 janvier 2016.
Manuel Valls
Le premier président de la Cour des comptes,
Vu le code des juridictions financières ;
Vu le code de commerce, et notamment ses articles L. 910-1 A à L. 910 -1 J,
Arrête :
Fait le 1er décembre 2015.
D. Migaud
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Fait le 21 décembre 2015.
Manuel Valls
Fait le 3 novembre 2015.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
Par délégation du président-directeur général de La Pacifique des jeux :
C. Lage
Rendu public le 20 novembre 2015.
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Fait le 20 novembre 2015.
Manuel Valls
La présente directive entre en vigueur le 08-12-2015. La date d'échéance de transposition de cette directive en droit interne par les Etats membres n'est pas précisée.
Le secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 18 novembre 2015.
André Vallini
Le ministre de la défense
Arrête :
Fait le 3 novembre 2015.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre,
H. Wattecamps
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1212-7 et R. 3231-10,
Arrête :
Fait le 15 décembre 2015.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la gendarmerie nationale,
D. Favier
Fait le 22 décembre 2015.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
P. Buffard
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4211-1,
Arrête :
Fait le 6 août 2015.
Jean-Yves Le Drian
Fait le 20 juillet 2015.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
P. Buffard
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 1253-1, D. 1253-45, D. 1253-46 et D. 1253-47,
Arrête :
Fait le 17 août 2015.
François Rebsamen
Fait à Paris, le 7 octobre 2015.
Pour la Commission de régulation de l'énergie :
Le président,
P. de Ladoucette

        (1) http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2009/8/7/DEVE0919004S/jo
Fait à Paris, le 2 juillet 2015.
Le président,
S. Soriano
La ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 9 octobre 2015.
Sylvia Pinel
Fait le 16 octobre 2015.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
Fait à Paris, le 16 décembre 2015.
Pour la Commission de régulation de l'énergie :
Le président,
P. de Ladoucette
Fait à Paris, le 17 décembre 2015.
Pour le sous-collège sectoriel de l'assurance :
Le président,
B. Delas