Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
LE TAUX DE L'INTERET DE CREDIT DES OBLIGATIONS CAUTIONNEES EST PORTE DE 7,50 A 9,50% L'AN A COMPTER DU 6 août 1973.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CREATION DE LA COMMISSION.
PORTANT MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 28-10-1966 :
 COMPOSITION DU COMITE CONSULTATIF DE L'ENSEIGNEMENT DU SKI
NOMINATION DE M. YGREC AU COMITE DE LA MEUSE.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 17 MAI 1973.
NOMBRE DE PLACES MISES AU CONCOURS D'ENTREE EN 1ERE ANNEE POUR 1974 : 60.
DEFINITION DES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ETRE INSCRITES SUR LE REPERTOIRE DES ENTREPRISES ET ETABLISSEMENTS
NOMINATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS CONSTITUANT LE CONSEIL SUPERIEUR DES PROFESSIONS PARAMEDICALES
 COMMISSION DES INFIRMIERS ET INFIRMIERES.
ABROGE L'ARRETE DU 15 MARS 1974
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'ISSUE DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN DE 1990
ECONOMIE ET FINANCES AUX SERVICES GENERAUX DU PM, TITRE III ET TRANSFERT DES EMPLOIS MENTIONNES AU TABLEAU C EN ANNEXE.
COMMISSION PARITAIRE DES PUBLICATIONS ET AGENCES DE PRESSE. 
PORTANT NOMINATIONS DE MEMBRES
ABROGATION DES ARRETES DES 02-01-1961 & 09-04-1963, A COMPTER DE LA SESSION DE 1976.
MODIFIE LE 2E ALINEA DE L'ART. 1ER DE L'A. DU 16-09-1966 (OUVERTURE DU PREMIER CONCOURS).
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 02 JUILLET 1968 (TITRES PERMETTANT L'OBTENTION PAR EQUIVALENCE DU DIPLOME D'ETAT DE MANIPULATEUR D'ELECTRORADIOLOGIE)
M. ANDRE STAROPOLI EST NOMME SECRETAIRE DE LA COMMISSION CREEE PAR L'ARRETE DU 30-10-1974.
ABROGE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 21-04-1958.
REMUNERATION D'AGENTS CONTRACTUELS DU CENTRE.
AUTORISATION DEFINITIVE ACCORDEE AUX SEULS ETABLISSEMENTS EN REGLE A L'EGARD DES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE AVANT LE 31-12-1974
MODIFICATION DES TAUX MAXIMA DE L'INDEMNITE HORAIRE FIXE A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 28-10-1968.
RECT.111173        P12018
MODIFICATION DE L'ART. 1 (TITRES REQUIS) DE L'ARRETE DU 21-07-1966.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LES ART. 15 ET 16 DE L'ARRETE DU 16-03-1970 (CONGES ADMINISTRATIFS)
CET ARRETE PREND EFFET LE 01-01-1974.
RECT.230175        P1028
NOMINATIONS AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MEDECINE DU TRAVAIL ET DE LA MAIN D'OEUVRE.
ABROGE L'ARRETE DU 24-01-1972.
NOMINATIONS DE MEMBRES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE NATIONAL.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 6 août 1974
NOMINATION DE M. CLAUDE PLANCHE.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 1 SEPTEMBRE 1973.
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES ET NOTAMMENT CELLES DE L'ARRETE DU 03-07-1967.
CONDITIONS MEDICALES D'APTITUDE PHYSIQUES ET MENTALE AUX BREVETS, LICENCES ET QUALIFICATION DU PERSONNEL NAVIGANT DE L'AERONAUTIQUE.
MINISTERE DE L'INTERIEUR :
 REPORT DE CREDITS DE 1973 SUR 1974 (CHAPITRE 37-61) : DEPENSES RELATIVES AUX ELECTIONS (12 406 845 FRS).
MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 20 décembre 1972 (ART. 1 : LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 56-14 DU 24 août 1961 CESSE SES TRAVAUX LE 31 OCTOBRE 1973)
RECT.010275        P1434
BAREME DES COTISATIONS (SIEGES SOCIAUX,BUREAUX ET DEPOTS).
M. LE CAPITAINE DE FREGATE BALLY EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL SUPERIEUR EN REMPLACEMENT DE M. LE CAPITAINE DE FREGATE VIVANCO.
EXTENSION DE L'AIRE DE PRODUCTION DEFINIE PAR L'ARRETE DU 29-01-1974.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN DE 1987 OU EVENTUELLEMENT CELLE DE RATTRAPAGE DE 1988
ABROGE L'ARRETE DU 30-01-1964.
NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE POUR 3 ANS, A COMPTER DU 01-01-1973
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN DE 1987 OU EVENTUELLEMENT CELLE DE RATTRAPAGE DE 1988
LES ANNEXES AU PRESENT ARRETE SERONT PUBLIEES AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'EDUCATION.
RECT. JO DU 05-07-1980   P5856
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 09-09-1971 SUR LA PREPARATION AU SERVICE MILITAIRE.
MESURES SANITAIRES RELATIVES A LA BRUCELLOSE EN MATIERE DE TRANSHUMANCE DES OVINS ET CAPRINS
MODALITES D'ORGANISATION ET EPREUVES DU CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DE COMMIS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE.
 L'ARRETE DU 22-03-1968 EST ABROGE.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 07-01-1971.
INDEMNITES ALLOUEES AUX RAPPORTEURS DE LA COMMISSION.
Texte partiellement abrogé : art. 31, 32
PORTANT STATUT DU PERSONNEL DE L'INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE LYON
 ANNEXE : ECHELLES DE TRAITEMENTS.
HAUT COMITE DE LA POPULATION. 
COMPLETE L'ART. 3 DU DECRET DU 12-04-1945 PORTANT CREATION D'UN COMITE INTERMINISTERIEL ET D'UN COMITE CONSULTATIF DE LA POPULATION ET DE LA FAMILLE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE
RECT. JO DU 28-09-1957    P9316
(MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA PARTICIPATION).
RECT.271259        P12440
ABROGE LES DECRETS 51178 DU 15 février 1951 ET 52535 DU 12 MAI 1952
ADJONCTION D'UN PAR. 4 A L'ART. 67 DU D. 501225 DU 21-09-1950 PORTANT RAP EN CE QUI CONCERNE LES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES (MEDICAMENTS REMBOURSABLES).
COMPOSITION DE L'INDICE DES PRIX DE DETAIL DESTINE A L'INDEXATION DU SMIG.
MODIFICATION DU DECRET DU 08-01-1959
DE MISSION DE MAX FLECHET SECRETAIRE D'ETAT AUX AFFAIRES ECONOMIQUES EXTERIEURES.
M. JACQUES BAUDRIER EST NOMME ADMINISTRATEUR DE LA SOCIETE CENTRALE DU GROUPE ASSURANCES GENERALES DE FRANCE, EN REMPLACEMENT DE M. JEAN FARGE JUSQU'AU 31 OCTOBRE 1978.
M. JACQUES BAUDRIER EST NOMME ADMINISTRATEUR, EN REMPLACEMENT DE M. LUCIEN COREL.
M. JACQUES BUZET & M. TARTANSON YVES SONT NOMMES POUR 3 ANS AU CONSEIL DE SURVEILLANCE EN REMPLACEMENT DE MM. LESCURE & PASTUREAU (REPRESENTANTS DE L'ETAT AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES).
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE CONSULTATIF DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE, POUR UNE PERIODE DE DEUX ANS.
M. DOMMEL DANIEL EST NOMME ADMINISTRATEUR DE LA CAISSE, EN REMPLACEMENT DE M. BAUDRIER.
M. TOUFFAIT JEAN EST DESIGNE REPRESENTANT DE L'ETAT AU TITRE DU M. DE LA DEFENSE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE, EN REMPLACEMENT DE M. BARON MARCEL.
M. JACQUES QUERENET EST NOMME POUR 3 ANS MEMBRE DU COMITE.
M. ANDRE MICHEL EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU BCEOM EN REMPLACEMENT DE M. HENRI RETHORE.
M. GERARD MAVEL EST NOMME POUR 4 ANS A COMPTER DU 30-08-1976 DIRECTEUR GENERAL, EN REMPLACEMENT DE M. JEAN CHEDIN.
MESURES RELATIVES A L'IMPLANTATION DES EMPLOIS D'INSTITUTEUR MIS A LA DISPOSITION DE CHAQUE DEPARTEMENT.
M. JACQUES LE CORNEC PREFET DE L'ORNE,EST NOMME PREFET HORS CADRE.
PORTANT CREATION D'UNE ECOLE NATIONALE VETERINAIRE A NANTES (LOIRE-ATLANTIQUE) ET L'ERIGEANT EN ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL DOTE DE L'AUTONOMIE FINANCIERE.
Texte totalement abrogé.
MODIFIANT LE DECRET 531048 DU 26-10-1953, ART. 8 (PETIT-SUISSE).
ABROGE LES ART. 52 A 54 DU DECRET 56931 DU 14-09-1956 PORTANT CODIFICATION DE TEXTES LEGISLATIFS (LOI 51709 DU 07-06-1951).
CALCUL DU PRELEVEMENT DE GESTION DES ORGANISMES D'ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES POUR L'ANNEE 1960.
MLLE NICOLE BRIOT EST NOMMEE DIRECTEUR GENERAL DE L'INA.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE DE PROCEDURE CIVILE
RECT.050259        P1596
M. SEBILLEAU (EN REMPLACEMENT DE M. FALAIZE) EN LIBYE.
DESIGNATION DES MEMBRES POUR 1960.
NOMINATION DE M. BERNARD LATHIERE MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, (REPRESENTANT DE L'ETAT)
ABROGATION DU DECRET DU 01-10-1868 INSTITUANT LE SERVICE DE LA CARTE GEOLOGIQUE DE LA FRANCE.
NOMINATION DE M. LOUIS LALANNE COMME COMMISSAIRE A LA RENOVATION RURALE DES DEPARTEMENTS DU PUY-DE-DOME, CANTAL, HAUTE-LOIRE, LOZERE ET AVEYRON.
PORTE NOMINATION DE COMMISSAIRES A LA RENOVATION RURALE
M. JACQUES PERRET.
MODIFICATION DES ART. 2 (AL. 2) 18 ET 20 DU DECRET 631216 DU 06-12-1963 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES INGENIEURS REVISEURS DE LA CONSTRUCTION.
APPLICATION DES DISPOSITIONS DES DECRETS DU 03-09-1955 ET DU 14-04-1958 AUX AVOCATS ET LEURS CONJOINTS.
NOMINATION POUR 1968 DE MM. JEAN COULOMB (PRESIDENT) AMIRAL MAX DOUGUET (VICE-PRESIDENT) ET JEAN KOVALEVSKY (SECRETAIRE).
ABROGE L'ARRETE DU 04-08-1952 MODIFIE.
MODIFICATION DES ART. 2 ET 5 ET ADJONCTION D'UN ART. 4 BIS AU DECRET 55251 DU 12-02-1955 CONCERNANT RESPECTIVEMENT L'ACCES AU CONCOURS, ET LA DATE D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET PRECITE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ART. 1ER DU DECRET 471284 ET DU 1ER ALINEA DE L'ART. 3 DU DECRET 471287 DU 27-06-1947.
Texte totalement abrogé
EN CE QUI CONCERNE LE COMMERCE DES MARCHANDISES IRRADIEES SUSCEPTIBLES DE SERVIR A L'ALIMENTATION DE L'HOMME ET DES ANIMAUX.
ABROGE LES DECRETS 63943 DU 12-09-1963, 65586 DU 15-07-1965 ET 67550 DU 07-07-1967.
NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE MM. RAOUX & CAPILLON EN REMPLACEMENT, RESPECTIVEMENT, DE MM. ERNST & RAOUX
COMMISSION
ARRETE PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR DU SERVICE NATIONAL DES EXAMENS DU PERMIS
ABROGE L'ARRETE DU 19-12-1951 (PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR DE L'UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE TOURISME COMME MEMBRE DE LA COMMISSION)
Abrogation du décret n° 68-566 du 21 juin 1968.
M. BEGOUGNE DE JUNIAC,EN REMPLACEMENT DE M. DE CROUY-CHANEL,EN BELGIQUE.
FIXANT LES CONDITIONS SELON LESQUELLES LES PERSONNES TITULAIRES DU DIPLOME D'ETAT DE CHIRURGIEN-DENTISTE POURRONT POSTULER LE DIPLOME D'ETAT DE DOCTEUR EN CHIRURGIE DENTAIRE.
Modification des articles 1er, 3 (1er al.), 6 et 7 du décret n° 64-1123.
ABROGE LE DECRET 521407 DU 27-12-1952.
DECRET FIXANT LA REMUNERATION DU RAPPORTEUR DE LA COMMISSION CHARGEE D'ETUDIER LES QUESTIONS D'EQUIVALENCE ENTRE LES DIPLOMES D'ARCHITECTES ETRANGERS ET LE DIPLOME EXIGE DES ARCHITECTES FRANCAIS
ABROGATION DU DECRET DU 30-07-1956.
MODIFICATION DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 13-03-1967
(NOMINATION DU JURY).
COMMISSIONS MINISTERIELLES PEDAGOGIQUES POUR L'ETUDE DES MOYENS D'ENSEIGNEMENT. 
INSTITUTION AUPRES DE L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE DE COMMISSIONS MINISTERIELLES PEDAGOGIQUES POUR L'ETUDE DES MOYENS D'ENSEIGNEMENT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ART. 65 DU DECRET 69612 DU 14-06-1969.
CETTE INDEMNITE SERA FIXEE PAR ARRETE DU MINISTRE CHARGE DES AFFAIRES CULTURELLES
ABROGE LE DECRET 591256 DU 31-10-1959.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
QUALIFICATIONS DU CORPS DES ELECTRONICIENS DE LA SECURITE AERIENNE
ABROGE L'ARRETE DU 21-05-1965
CONDITIONS D'ADMISSION EN PREMIERE ET DEUXIEME ANNEE DU CYCLE DE FORMATION DES OFFICIERS TECHNICIENS DE LA MARINE MARCHANDE ELECTROMOTORISTES ET CONDITIONS D'OBTENTION DU BREVET D'OFFICIER TECHNICIEN DE LA MARINE MARCHANDE ELECTROMOTORISTE.
LISTE DES DIPLOMES DELIVRES PAR LA FONDATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR EN AFRIQUE CENTRALE AU COURS DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1969-1970, VALABLES DE PLEIN DROIT SUR LE TERRITOIRE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE.
ABROGE L'ARRETE DU 17 JUILLET 1948 PORTANT CREATION D'UN COMITE DE COORDINATION DES SERVICES CHARGES DE LA GESTION DU DOMAINE DE CHAMBORD.
(AVANCEMENT DES PROFESSEURS ADJOINTS ET PROFESSEURS CHEFS DE L'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL DES SERVICES SUSVISES).
MODIFIANT LE DECRET 681104 DU 07-12-1968 RELATIF A LA MISE EN PLACE DES CONSEILS TRANSITOIRES DE GESTION DANS CERTAINES FACULTES
LE CENTRE UNIVERSITAIRE DE SAINT-DENIS-VILLETANEUSE POURRA SE DOTER D'UN CONSEIL TRANSITOIRE.
CREATION D'UNE COMMISSION PERMANENTE AU SEIN DU COMITE (ART. 7 ET S.).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 24 JUILLET 1946 RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE ET PORTANT NOMINATION DE SES MEMBRES.
PORTANT NOMINATION D'ADMINISTRATEURS A LA SOCIETE DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE DE LA MARTINIQUE.
M. ROBERT MILLAUD EST NOMME ADMINISTRATEUR DE LA SOCIETE A COMPTER DU 1 février 1970 EN REMPLACEMENT DE M. ANDRE FLOCKEN
COMPLETE LE DECRET 581144 DU 29-11-1958 FIXANT LA LISTE DES MEMBRES DU COMITE INTERMINISTERIEL PAR LE MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES ET PAR LE MINISTRE DELEGUE CHARGE DE LA COOPERATION.
PORTE NOMINATION DE COMMISSAIRES A LA RENOVATION RURALE
M. LOUIS LALANNE.
M. JEAN-CHARLES GUILLEBEAU EST NOMME DIRECTEUR DE L'ONISEP.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LE DECRET DU 12-05-1924.
ABROGE LES ART. 411,412,421 DU CODE RURAL.
LE DOCTEUR LECLAINCHE EST NOMME MEMBRE DU HAUT COMITE EN REMPLACEMENT DU DOCTEUR MAY.
ABROGE LE DECRET DU 12 décembre 1907
INTEGRATION DES SERVICES DES TRAVAUX PUBLICS DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER.
(APPLICABLE EN ALGERIE ET DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER).
M. BERNARD LACLAVIERE & MLLE CHANTAL BOUCHER SONT NOMMES RESPECTIVEMENT, SECRETAIRE GENERAL ET SECRETAIRE GENERAL ADJOINT DU COMITE
PORTANT NOMINATION DE QUATRE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
ABROGE LA DEUXIEME PHRASE DE L'ART. 9 DE LA LOI DU 11-01-1951 (INSCRIPTION D'UNE EPREUVE FACULTATIVE AU PROGRAMME).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES
OUVERTURE DE CREDITS A TITRE D'AVANCE, SUR 1965, A L'AGRICULTURE, AUX ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE, AUX FINANCES ET AFFAIRES ECONOMIQUES, AUX SERVICES DU PREMIER MINISTRE, AUX TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS.
RELATIF AU TRANSPORT DES ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ET DES ENSEIGNEMENTS GENERAUX ET PROFESSIONNELS (BENEFICIAIRES DE LA SUBVENTION DE TRANSPORT)
PORTANT AJUSTEMENT DES PENSIONS DE VEUFS OU DE VEUVES DE SALARIES ASSURES SOCIAUX AGRICOLES.
Fixation des limites de l'inscription maritime dans les estuaires, fleuves, rivières et canaux ‎fréquentés par les bâtiments de mer. Abroge toutes dispositions contraires.‎
NOMINATION DE MEMBRES ET DU PRESIDENT (M. MAURICE COUSTAUD) ET DU VICE-PRESIDENT (M. BERNARD FRANCOIS) DE LA COMMISSION NATIONALE D'AMENAGEMENT DES PRETS DE RECLASSEMENT ACCORDES AUX RAPATRIES
ABROGE LES D. 451454 DU 29-06-1945, D. 501218 DU 30-09-1950 ET D. 52778 DU 01-07-1952.
ABROGE L'ORDONNANCE DU 10 JUILLET 1816; LES DECRETS DU 03-01-1924, DU 11 AVRIL 1946 ET DU 12 AVRIL 1948
CONCERNANT LES GROUPEMENTS DE FAITS DENOMMES MOUVEMENT NATIONAL ALGERIEN (MNA) ET FRONT DE LIBERATION NATIONAL (FLN). DISSOLUTION SUR LE TERRITOIRE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE.
M. DE MENTHON (EN REMPLACEMENT DE M. RIVIERE) AU PORTUGAL.
DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COUR SUPERIEURE D'ARBITRAGE.
L'AL. 2 DE L'ART. 4 DE LA LOI DU 04-04-1941 EST COMPLETE ("TOUTEFOIS LES COMPTABLES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE LA VILLE DE PARIS SONT SOUMIS A LA SURVEILLANCE DU TRESORIER PAYEUR GENERAL DE LA VILLE DE PARIS").
RECT.210857        P8236
ACCORDANT AU BUREAU UN PERMIS GENERAL DE RECHERCHES MINIERES EN AOF. (SENEGAL).
ABROGATION DU D. DU 01-06-1941 MODIFIE.
RELATIF AUX CONDITIONS D'ADMISSION AUX GRADES DE COMMANDEUR ET D'OFFICIER DE L'ORDRE
 MODIFICATION DES ARTICLES 7 & 9 DU DECRET 551323 DU 4 OCTOBRE 1955
M. SAUVAGNARDES EST NOMME EN TUNISIE.
MODIFIE LES ART. 15 (ACTES D'ADMINISTRATION),
 52 (UNIONS ET FEDERATIONS) DU CODE DE LA MUTUALITE.
 INCORPORATION DANS LE CODE PRECITE DES DISPOSITIONS DES ART. 1 ET 5 DE LA LOI 551057 DU 6-08-1955.
RELATIF A LA PROTECTION TEMPORAIRE DES INVENTIONS EXPOSEES A LA XVE FOIRE INTERNATIONALE DE BOLZANO.
PORTANT NOMINATION DE M. ROGER MEUNIER, ADMINISTRATEUR SORTANT.
MODIFIE LE D. 68191 DU 22-02-1968 DANS SES DISPOSITIONS RELATIVES A LA LISTE D'APTITUDE, AUX POUVOIRS DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE QUANT AU RECRUTEMENT AINSI QU'AUX OBLIGATIONS DE PREPARATION DES CANDIDATS SE TROUVANT A L'ETRANGER.
APPLICATION DE L'ART. R30 DU CODE DES PTT. ET DE L'ARRETE DU 21-08-1953 RELATIF AUX ZONES DE GARDE RADIOELECTRIQUES. (ANTENNE DU MONT-LEUZE).
APPLICATION DE L'ART. R24 DU CODE DES PTT. (RADIOPHARE DU MONT-CHAUVE).
Modification des articles R. 24 et R. 129 du code susvisé.
M. ROLAND MASPETIOL EST NOMME PRESIDENT DE L'INSTITUT DES VINS DE CONSOMMATION COURANTE POUR 3 ANS.
ABROGATION DU D. 56276 DU 15-03-1956.
APPLICATION DE L'ART. R24 DU CODE DES PTT (AERODROME DE BIARRITZ-BAYONNE-ANGLET ET RADIOBALISE DE MOUGUERRE).
FIN DES FONCTIONS,LE 15-12-1980.
REPRESENTANTS DES SALARIES SUR DESIGNATION DE LA CONFERENCE FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL:
TITULAIRE: M. DEVILLERS PIERRE,EN REMPLACEMENT DE M. GILLET.
SUPPLEANT:M. DUVIVIER ROBERT,EN REMPLACEMENT DE M. DEVILLE.
APPLICATION DE L'ART. 21 DE LA LOI 771466 DU 30-12-1977 PORTANT LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR L'ANNEE 1977.
ABROGATION ET REMPLACEMENT DE L'ART. 3 DU DECRET 67909 DU 12-10-1967:COMPOSITION DU COMITE CONSULTATIF CHARGE DE DONNER SON AVIS SUR LA GESTION DU FONDS.
M. JEAN JOIRE EN REMPLACEMENT DE M. CLAUDE BECK,SUPPLEANT DE DE M. PAUL QUESTIAUX,REPRESENTANT EDF.
M. PHILIPPE MARINI EN REMPLACEMENT DE M. BERTRAND LAURENCE SUPPLEANT DE M. GISCARD-D-ESTAING,REPRESENTANT LE COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE.
MODIFICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 2 DU DECRET DU 31-07-1937.
SON MANDAT PRENDRA FIN LE 31-10-1981.
APPLICATION DE L'ART. 14 DE LA LOI 68978 DU 12-11-1968 TEL QU'IL RESULTE DE L'ART. 2 DE LA LOI 81995 DU 09-11-1981.
M. GELAMUR EST NOMME MEMBRE DU COMITE NATIONAL DE CONCILIATION INSTITUE AUPRES DU MINISTRE DE L'EDUCATION. (SON MANDAT EXPIRERA LE 19-12-1981).
DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE L'ACQUISITION PAR LE CONSERVATOIRE DE TERRAINS SITUES SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE VIC-LA-GARDIOLE, VILLENEUVE-LES-MAGUELONNE ET FRONTIGNAN (HERAULT).
M. FERNAND DUCOS EST NOMME DIRECTEUR DE LA CAISSE.
M. RENE LAB EST NOMME DIRECTEUR ADJOINT DE LA CAISSE.
SUPPRIMANT L'INDEMNITE SPECIALE TEMPORAIRE ALLOUEE AUX MAGISTRATS ET FONCTIONNAIRES CIVILS DE L'ETAT
 ABROGE LE DECRET 7590 DU 10-02-1975 A COMPTER DU 01-04-1977.
Texte partiellement abrogé : concernant les instruments mentionnés à l'art. 1 du décret 2006-447
Abroge le décret n° 71-535 du 10 mai 1971.
Texte totalement abrogé à compter du 1er novembre 2016 (décret n° 2016-769 du 9 juin 1976).
M. JACQUES VIMONT EST NOMME AU CONSEIL D'ADMINISTRATION JUSQU'AU 27-12-1979 (REPRESENTE LE PREMIER MINISTRE) ET M. PIERRE LELONG EST NOMME JUSQU'AU 28 JUIN 1978 (REPRESENTE LE MINISTRE CHARGE DE L'AVIATION CIVILE).
ABROGATION DU DECRET DU 17/08/1950.
SON MANDAT EXPIRERA LE 11-03-1983.
Application de l'article 23 de la loi n° 81-734 du 3 août 1981.
M. QUINAUD PAUL EST NOMME PRESIDENT DE CHAMBRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE M. VANDEVILLE JUSQU'AU 31-12-1981.
(LE PRESENT ECHANGE DE LETTRES EST ENTRE EN VIGUEUR LE 10-03-1980).
ABROGATION DU DECRET DU 03-09-1911 POUR CE QUI CONCERNE LA SECTION DEFINIE CI-DESSUS.
ADJONCTION D'UN ALINEA A L'ART. 84 DE LA LOI 56780 DU 04-08-1956.
CONCERNANT LES MEDAILLES D'HONNEUR POUVANT ETRE DECERNEES AUX PERSONNELS CIVILS EXTERIEURS DES ETABLISSEMENTS DE GUERRE ET AUX PERSONNELS OUVRIERS ET SECONDAIRES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE.
EST NOMME MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS M. L-O FROSSARD.
EST NOMME MINISTRE DU TRAVAIL, M. PAUL RAMADIER.
EST NOMME MINISTRE DES ANCIENS COMBATTANTS ET PENSIONNES M. CHAMPETIER DE RIBES.
COMPOSITION DE CETTE COMMISSION,DONT LE SECRETAIRE GENERAL DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES EN EST LE PRESIDENT.
APPLICATION DE L'ART. 96 DU CODE DES MARCHES PUBLICS.
RECT. JO DU 11-03-1989   P3194: AU LIEU DE "FONCTIONNAIRES DES CONSEILS DE PRUDHOMMES" LIRE "FONCTIONNAIRES DES COURS ET TRIBUNAUX"
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 26-12-1986.
LES CONDITIONS DEFINIES PAR LEDIT DECRET SONT OBLIGATOIRES.
UN TITRE DE MOUVEMENT EST OBLIGATOIRE EN APPLICATION DE L'ART. 22 DU DECRET-LOI DU 30-07-1935 RELATIF A LA CIRCULATION DES VINS.
AUTORISATION DE RECTIFIER LES DECLARATIONS DE RECOLTE.
COMPLETE PAR UN PARAGRAPHE L'ART. 1 (COMPETENCE DES CONSEILS D'ARBITRAGE) DU DECRET DU 22-10-1906.
MODIFIE LES TRAITEMENTS VISES A L'ART. 1 DU DECRET DU 15-06-1926.
PUBLICATION EN ANNEXE DES DIFFERENTES CONSERVATIONS DES HYPOTHEQUES MARITIMES.
CREATION, ROLE (VERIFICATION ET ADMISSIONS DES POIDS ET MESURES), COMPOSITION, ORGANISATION, CREATION DE RAPPORTEURS TECHNIQUES.
MODIFICATION DE L'ART. 2 (SALAIRES DU PERSONNEL OUVRIER PERMANENT ET DES HOMMES DE SERVICE),
 DE L'ART. 4 (RETRIBUTION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES) DU D. MODIFIE DU 09-03-1923.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RAP. POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 26 JUILLET 1925
ABROGE PAR DECRET NO 56324 DU 28 MARS 1956
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES CHAMBRES.
PORTANT NOMINATION ET RENOUVELLEMENT DE MANDAT DE MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE L'INSTITUT
MODIFICATION DE L'ART. 18 DU DECRET DU 09-10-1907 (APPAREILS SOUMIS A LA REGLEMENTATION).
AFFILIATION A LA CAISSE DE L'EMPLOI DE COMMIS COMPTABLE DES SERVICES AGRICOLES DES TERRITOIRES DU SUD.
(ART. 20 A 22 ABROGES PAR D. 65831 DU 27-09-1965) PORTANT FUSION DE L'INTENDANCE MILITAIRE METROPOLITAINE ET DE L'INTENDANCE MILITAIRE DES TROUPES DE MARINE.
REMPLACE L'ART. 2 DU DECRET DU 09-05-1925 (COMPOSITION ET MODE DE NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DES FOYERS).
M. LEFEVRE, SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AUX FINANCES, EST DEMISSIONNAIRE.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE : ART. 22 (AL. 1 ET 2 (2EME PHRASE)) INCORPORE DANS LE CODE DES PORTS MARITIMES, PARTIE REGLEMENTAIRE.
ARMEES D'OCCUPATION : ANNEXE A LA CONVENTION SECTION III, ART. 52.
PORTANT ORGANISATION DE L'ETABLISSEMENT.
MODIFIE L'ART. 3 DU D. DU 13-02-1908, SESSIONS D'EXAMEN.
M. ARRO MAURICE EST NOMME DIRECTEUR ADJOINT (DIRECTION DES AFFAIRES COMMUNES).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 25-03-1952 A L'ISSUE DE LA SESSION DE 1991.
MME. LENOIR NOELLE,MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT,EST NOMMEE DIRECTEUR DU CABINET DU GARDE DES SCEAUX,MINISTRE DE LA JUSTICE.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
LE CNRS EST AUTORISE A CONSTITUER UNE SOCIETE ANONYME DENOMMEE INIST DIFFUSION ET A DETENIR 99,98% DU CAPITAL DE LADITE SOCIETE.
M. AUBIN CHRISTIAN,INSPECTEUR GENERAL DES FINANCES,EST PLACE EN SERVICE DETACHE POUR EXERCER DES FONCTIONS DE DIRECTION AUPRES DE LA BANQUE NATIONALE DE PARIS (BNP),POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 16-10-1988.
MME. OBOLENSKY ARIANE,EST NOMMEE EN REMPLACEMENT DE M. JAFFRE PHILIPPE.
COMPLEMENT A L'ARTICLE 8 DU DECRET DU 2 août 1923.
POUR 1989,LES REDEVANCES SUSVISEES SONT,APRES UN PRELEVEMENT DE 10% AU PROFIT DU BUDGET GENERAL,RATTACHES AU BUDGET INDUSTRIE ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (I INDUSTRIE).
SONT NOMMES MEMBRES:
EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT;
EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE LA CLIENTELE;
EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT;
EN QUALITE DE PERSONNALITES CHOISIES EN RAISON DE LEUR COMPETENCES.
DE L'ART. 3 (AVIS DE VACANCES DE CERTAINS EMPLOIS PUBLIE AU JO),
DE L'ART. 6 (MESURES DISCIPLINAIRES APPLICABLES AUX FONCTIONNAIRES DU CNAM) DU D. DU 29-05-1920.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-12-1988.
REMPLACE LES ART. 2 ET 3 ET MODIFIE LES ART. 1,4 ET 6 DE L'ARRETE SUSVISE.
APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 78779 DU 17-07-1978.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. FLAVIEN ERRERA,CONSEILLER TECHNIQUE,APPELE A D'AUTRES FONCTIONS,A COMPTER DU 16-10-1988.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 06-07-1988.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
LES DROITS SONT FIXES A 200FRS.
ABROGE L'ARRETE DU 09-12-1985 MODIFIE PAR L'ARRETE DU 08-08-1986 (NON PUBLIE).
LE COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE FIXE PAR ARRETE LE TAUX DU SALAIRE MINIMUM A ALLOUER AUX TRAVAILLEURS INDIGENES
IL ARRETE EGALEMENT LA FIXATION DES HEURES DE TRAVAIL.
M. DOMINIQUE PERREAU,CONSEILLER TECHNIQUE,EST APPELE A D'AUTRES FONCTIONS.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 17-05-1988.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
M. LE MEDECIN GENERAL INSPECTEUR KERMAREC EST NOMME EN TANT QUE REPRESENTANT DU MINISTRE DE LA DEFENSE,EN REMPLACEMENT DU MEDECIN-CHEF DES SERVICES HORS CLASSE DOURY.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE L'ART. 11 (PARAG. 11-5) DE L'ARRETE DU 31-07-1975: EPREUVE HORS CIRCULATION DES PERMIS A ET AL.
MODIFICATION DES ART. 1 (AL. 1,A),5,6,7,8,9,10,11,12 ET 13 DE L'ARRETE DU 07-03-1980 (ORGANISATION DU CONCOURS,EPREUVES).
POUR L'ANNEE 1989,LE PLAFOND PREVU A L'ART. 1 DU DECRET 77961 DU 11-08-1977 EST FIXE A 2394000FRS.
APPLICATION DE L'ART. 19 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.
NOMINATION ET DETACHEMENT DE M. VELTEN JOSEPH POUR UNE DUREE DE 3 ANS A COMPTER DU 19-07-1992 AU CLOUS DE MULHOUSE.
MODIFICATION DE L'ART. 1 (PARAG. 3) DE L'ARRETE SUSVISE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACE LE REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DU TOURISME A L'ART. 1 (PARAG. 1) DE L'ARRETE SUSVISE.
ABROGE L'ARRETE DU 27-11-1992.
MODIFICATION DE L'ANNEXE I DE L'ARRETE SUSVISE CONCERNANT L'ATTESTATION SANITAIRE POUR LES CUISSES DE GRENOUILLES.
M. FRANCOIS MIMIN,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST DETACHE EN QUALITE DE DIRECTEUR DU CENTRE INTERNATIONAL DES ETUDIANTS ET STAGIAIRES,POUR 3 ANS,A COMPTER DU 01-10-1987.
REPRESENTANT DES SALARIESS:
M. MARCEL HUPEL REMPLACE M. MARC BLONDEL.
LES ORGANISATIONS SUSVISEES DISPOSENT DE 8 JOURS A DATER DU 23-02-1989 POUR DESIGNER LEURS REPRESENTANTS TITULAIRES ET SUPPLEANTS.
M. BOUCHE HERVE,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES,EN APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 901037 DU 22-11-1990,EN REMPLACEMENT DE M. JOUBERT BRUNO.