Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
M. CHRISTIAN NOYER,EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-CLAUDE TRICHET.
MODIFIE LA LOI DU 31-10-1941. VALIDEE PAR L'ORDONNANCE DU 07-12-44.
NOMINATION DE MM. MICHEL CARTELET,MARTIN MALVY ET PIERRE MICAUX,DEPUTES,EN TANT QUE MEMBRES,POUR LA DUREE DE LEUR MANDAT PARLEMENTAIRE.
PORTANT NOMINATION AU GRADE DE CHEVALIER (ARMEE DE TERRE).
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE PRESIDENT DE CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DU LIMOUSIN DE M. JEAN-MICHEL LE GUILLOU,CONSEILLER REFERENDAIRE DE 1ERE CLASSE A LA COUR DES COMPTES,A COMPTER DU 15-06-1992.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DU CODE DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES. LIMITATION DES CONTINGENTS.
MODIFICATION AU DECRET-LOI DU 06-06-1939 : AJOUTE UN PAR. A L'ART. 1 (SUR LES COLONELS).
(ART. 25 : MODIFICATIONS TERMINOLOGIQUES).
NOMINATION DE M. CHADELAT JEAN-FRANCOIS EN REMPLACEMENT DE M. IFERGAN BENJAMIN.
NOMINATION DE M. BINESSE MICHEL EN REMPLACEMENT DE M. CREMER JEAN-PIERRE.
NOMINATION DE M. ROUVILLOIS PHILIPPE A COMPTER DU 01-10-1987 EN REMPLACEMENT DE M. DUPUY JEAN ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE.
M. COMOLLI JEAN-DOMINIQUE EST NOMME REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. MARCHETTI JEAN-PAUL.
FIN DE MANDAT: 17-07-1987.
EXTENSION ACCORDEE JUSQU'AU 11-08-1989.
MME BASY-MALAURIE MAINTENUE EN DISPONIBILITE AUPRES DE LA DATAR.
NOMINATION DE M. GASTALDI JACQUES.
Texte totalement abrogé
APPLICATION DE L'ART. L372 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE.
AVENANT 1 MODIFIANT L'ART. 3 DE L'ACCORD DU 29-06-1979 (SALAIRES MINIMAUX).
ACCORD DU 09-05-1980 COMPLETANT L'ACCORD DU 29-06-1979: PRIME D'ANCIENNETE-GRATIFICATION ANNUELLE, AVANTAGES ACQUIS).
NOMINATION DE M. CHRISTIAN BONIFAIT,EN TANT QUE PRESIDENT DE SECTION AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS.
NOMINATION DE M. YVAN MEYERHOEFFER,EN TANT QUE PRESIDENT DE SECTION AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS.
SON MANDAT EXPIRERA LE 31-12-1983.
NOMINATION DE MEMBRES: M. JACQUES MAYOUX,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (CULTURE),EN REMPLACEMENT DE M. RAYMOND SOUBIE ET M. PIERRE BERGE,EN QUALITE DE PERSONNALITE QUALIFIEE,EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES MAYOUX.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-02-1952 INSTITUANT UN CAP DE MECANICIEN PAREUR APPRETEUR.
NOMINATION DE M. JOURDAN ROGER EN REMPLACEMENT DE M. BERNARD JOSEPH.
NOMINATION DE M. LE GENERAL D'ARMEE FORRAY GILBERT.
EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT DE M. ALAIN ETIENNE,DELEGATION EST DONNEE A MME ANNE-MARIE JOURDAN.
MODIFIE L'ART. 21.
AUTORISATION DE LA PUBLICITE TELEVISEE CONCERNANT L'EDITION MUSICALE.
M. DANIEL MOREL EST NOMME DIRECTEUR DU PERSONNEL ET DES SERVICES GENERAUX.
NOMINATION DE MME. SUZANE SILLAND.
APPLICATION DES ART. 13 DE LA CONSTITUTION ET 25 DE LA LOI 8416 DU 11-01-1984.
AJOUTE UN AL. 2 A L'ART. 13.
AUTORISE LE PRESIDENT DE LA COMMISSION DE RECOURS A UTILISER UNE PROCEDURE ALLEGEE LORSQUE,PAR SUITE D'UN JUGEMENT DEVENU DEFINITIF,LE FONCTIONNAIRE A PERDU SES DROITS CIVIQUES.
INDEMNITE VERSEE AU FONCTIONNAIRE DECHARGE DE SES FONCTIONS QUI NE CHOISIT PAS D'ETRE PRIS EN CHARGE PAR LE CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. CONDITIONS D'ATTRIBUTION DU CONGE SPECIAL. Texte partiellement abrogé : art. 9 (al. 2).
ABROGE PAR ACTE NO 4 QUATER DU 10-2-1941.
A LA DIGNITE DE GRAND'CROIX ET A LA DIGNITE DE GRAND OFFICIER.
CLASSEMENT DANS LA CATEGORIE DES VOIES COMMUNALES.
MM. DELETRE BRUNO,CUKIERMAN DANIEL,RICHARD (STEPHANE),PILLOUX ALAIN,OUDEA FREDERIC ET MME. LEPETIT MARIE-CHRISTINE SONT NOMMES INSPECTEURS ADJOINTS DES FINANCES,A COMPTER DU 01-06-1987.
NOMINATION POUR 4 ANS,EN TANT QUE MEMBRES:
MM. MARTE JEAN,LEPAS ARMAND,MISTRAL JACQUES.FIN DE MANDAT: 11-07-1991.
RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE M. BLONDEL MARC,POUR 4 ANS.FIN DE MANDAT: 11-07-1991.
ARRETE DE NOMINATION DE M. RIBIERE MAURICE COMME MEMBRE, EN REMPLACEMENT DE M. JUMAIRE ET DE M. CHARLES VANNOD COMME MEMBRE, EN REMPLACEMENT DE M. MEYER, A LA COMMISSION SUPERIEUR NATIONALE DU PERSONNEL DES ENTREPRISES ELECTRIQUES ET GAZIERES.
MODIFICATION DES ARTICLES 1 & 4 DE L'ARRETE DU 21 MAI 1965
PORTANT NOMINATION A TITRE EXCEPTIONNEL,AU GRADE DE CHEVALIER.
ABROGE L'ARRETE DU 29 JUILLET 1968.
RENOUVELLEMENT POUR UNE DUREE DE 3 ANS DU MANDAT DE M. COLLOT ALAIN,EN TANT QUE REPRESENTANT DE L'ETAT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SEMMARIS. 
FIN DE MANDAT: 30-04-1990.
RECONDUCTION DE M. MARTRE JEAN DANS SES FONCTIONS DE PRESIDENT.
FIN DE MANDAT: 27-06-1989.
L'ARRETE DU 11-07-1971 EST ABROGE.
M. LESAINT JEAN-LOUIS,JUGE AU TRIBUNAL DE GRAND INSTANCE DE BASTIA,EST PLACE,SUR SA DEMANDE EN POSITION DE DISPONIBILITE POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 01-07-1987.
APPLICATION DE L'ART. 6 DE LA LOI 8739 DU 27-01-1987.
ENTREE EN VIGUEUR LE 01-07-1988.
NOMINATION DE M. DELOINGCE MICHEL,EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE LA MEUNERIE,EN REMPLACEMENT DE M. FADIE JEAN.
FIN DE MANDAT: 30-06-1990.
ADJONCTION D'UN ART. 6-BIS AUDIT DECRET: DOMAINE DE COMPETENCE DU DIRECTEUR REGIONAL DE L'EQUIPEMENT D'ILE-DE-FRANCE EN MATIERE DE GESTION DES AUTOROUTES ET DES VOIES ASSIMILEES.
ABROGATION DE LA DECISION DU 24-05-1974.
NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE
MODIFIE L'ANNEXE I DE L'ARRETE DU 03-11-1958.
NOMINATION DES REPRESENTANTS DE L'ETAT:
M. LUCAS,EN REMPLACEMENT DE M. LEROUX;
M. MARC BERAUD-CHAULET,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-MARC DANIEL POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR.
AU TITRE DE L'EXERCICE 1990,LE MONTANT DES REMUNERATIONS VISEES AUX ARTICLES 1ER ET 2 DU DECRET 831189 DU 30-12-1983 EST VISE A 10,55 MILLIARDS DE FRANCS.
NOMINATION DE M. BRUNO FONTENAIST EN TANT QUE PREFET,SECRETAIRE GENERAL DE LA PREFECTURE DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE.
NOMINATION DE M. CHRISTOPHE LANNELONGUE,EN TANT QUE DIRECTEUR DE LA PROGRAMMATION DES AFFAIRES FINANCIERES ET IMMOBILIERES.
APPLICATION DE L'ORDONNANCE 86-1243 ET DU DECRET 86-1309.
Texte partiellement abrogé : art. 1 à 5
Texte totalement abrogé
ABROGE L'ARRETE DU 18-05-1971.
ABROGATION DE L'ART. 1 DU DECRET SUSVISE.
APPLICATION DES ART. 29 ET 30 DE LA LOI 821153 DU 30-12-1982.
Composition de l'enseignement susvisé axé sur la création d’œuvres originales. Régime des études.
Toutes dispositions contraires au présent décret, sont abrogées, notamment le décret 81-75.
Application de la loi 88-20.
Texte totalement abrogé.
FIXANT LE MONTANT DU FONDS DE TRESORERIE DU CENTRE DE SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS MIGRANTS.
 ABROGE L'ARRETE DU 15-03-1962.
MODIFIE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 19-11-1973 (TAUX MAXIMAUX DES VACATIONS HORAIRES)
ABROGE L'ARRETE DU 09-08-1974.
RECT.040475        P3580
NOMINATION DES MEMBRES (PRESIDENT DE LA COMMISSION : M. PAUL COUDURIER).
ANNULATION SUR 1988 D'UN CREDIT DE 5000000FRS APPLICABLE AU BUDGET DE L'ECONOMIE,FINANCES ET PRIVATISATION (CHAP. 37-95).
OUVERTURE SUR 1988 D'UN CREDIT DE LA MEME SOMME APPLICABLE AU BUDGET DES AFFAIRES ETRANGERES (CHAP. 42-37).
MODIFIE L'AL. 1 DE L'ART. 14 DU DECRET 59525 DU 07-04-1959.
RECT.271140        P3846    RECT.041240        P5958
RELATIVE AUX SOCIETES ANONYMES.
Texte partiellement abrogé: 5 à 7, titre II (art. 8), 9
ABROGE L'ARRETE DU 1 JUIN 1971
RECT. JO DU 09-07-1988    P8994.
MODIFIE LES ART. 7,8,9-1 ET 9-6 DU DECRET SUSVISE.
Texte totalement abrogé
ABROGE LE DECRET 46905 DU 03-05-1946.
MODIFICATION DES ART. 1,2 (INSERTION D'UN C),5 (ALINEAS 1 ET 2),12 (ALINEA 2) DE L'ARRETE DU 13-01-1975 RELATIF AU REPERTOIRE DES METIERS.
EN QUALITE DE REPRESENTANT DES EMPLOYEURS. 
EN QUALITE DE REPRESENTANT DES SALARIES.
M. JEAN-RENE GARNIER EN TANT QUE PREFET,COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON.
MM. AUDEBERT,TITINA,ISAUTIER SONT NOMMES POUR 4 ANS,A COMPTER DU 01-01-1980,EN QUALITE DE MEMBRES SUPPLEANTS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE L'INSTITUT.
NOMINATION DE M. J.P. AUBERT, EN REMPLACEMENT DE M. EDMOND MAIRE.
M. PAUTRAT REMY,PREFET,SECRETAIRE GENERAL DE LA PREFECTURE DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE,EST NOMME PREFET HORS CADRE.
M. DUBOS MICHEL,EST NOMME DIRECTEUR DES TRANSMISSIONS ET DE L'INFORMATIQUE AU MINISTERE DE L'INTERIEUR,EN REMPLACEMENT DE M. CASTERA RICHARD.
RECT. JO DU 20-03-1973    P2972.
M. DE VILLAINES EST NOMME MEMBRE DE CETTE SECTION EN REMPLACEMENT DE M. BECK.
L'ARRETE DU 20-09-1977 EST ABROGE.
IL EST MIS FIN SUR SA DEMANDE AUX FONCTIONS DE CONSEILLER TECHNIQUE EXERCEES PAR M. HENRI-PAUL PELLEGRINO.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 29
ART. 1ER : INTEGRATION DANS LES CORPS DES PERSONNELS SCIENTIFIQUES DU LABORATOIRE CENTRAL DE RECHERCHES VETERINAIRES.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 10 (CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)
A TITRE EXCEPTIONNEL,LES CONDITIONS DE CIRCULATION DES VEHICULES DE TRANSPORT DE LIVRAISON DE GAZ LIQUEFIES A USAGE DOMESTIQUE ET D'HYDROCARBURES,REGIS PAR LES ARRETES DES 10-01-1974 ET 30-12-1980 SONT MODIFIES.
EST NOMME MINISTRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELEGRAPHES M. CLEMENTEL.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
L'ARRETE DU 06-01-1986 EST ABROGE.
EFFET A COMPTER DU 01-01-1987.
EST NOMME MINISTRE DES COLONIES M. GASTON DOUMERGUE.
RECT. JO DU 16-02-1968   P1723
CLASSEMENT DES AGENTS DE L'ETAT EN CATEGORIES.
APPLICATION DES ART. 1 A 4 DU REGLEMENT DU 23-12-1991 A L'EMISSION N0 7 DU JEU BANCO.
ADOPTION ET PUBLICATION DES DISPOSITIONS DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 05-10-1994.
APPLICATION DES DISPOSITIONS DE TRANSPOSITION A COMPTER DU 05-04-1995.
HABILITANT DES ORGANISMES A RECEVOIR DES VERSEMENTS DES EMPLOYEURS ASSUJETTIS A L'OBLIGATION DE PARTICIPATION AU FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE (LISTE ANNEXEE).
MODIFICATION DES ART. 9-1 A 9-4 ET 18 DU REGLEMENT DU 23-12-1990.
ENTREE EN VIGUEUR: 05-08-1991.
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 15-12-1993.ENTREE EN VIGUEUR LE: 13-12-1993.
REMPLACE L'ART. 7-1 DU REGLEMENT PARTICULIER SUSVISE DU 23-11-1990 (PART DES MISES DEVOLUES AUX GAGNANTS).
ENTREE EN VIGUEUR: 24-01-1991.
MODIFICATION DE L'ORDONNANCE DU 3 JUIN 1944 RELATIVE A L'EVALUATION DU COUT DE LA RECONSTITUTION D'URGENCE : 20000 FRS PAR PERSONNE A LOGER
 ABROGEE PAR ORDONNANCE DU 10-04-1945 SUR LA RECONSTRUCTION.
TITRE I: INSTITUTION D'UNE CONTRIBUTION SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES (IRPP) DE 1985 ET 1986.
TITRE II: DISPOSITIONS RELATIVES AU RELEVEMENT DE LA RETENUE POUR PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DU DECRET 85390 DU 01-04-1985.
ANNULE ET REMPLACE,A COMPTER DU LOTO SPORTIF N0 1 DE L'ANNEE 1991,LE REGLEMENT FAIT LE 05-07-1990.
MODIFIE L'ARTICLE 15 DE LA DECISION M38 DU 12-12-1946 : (AFFECTATION DES GRUMES D'OEUVRE RESINEUSES PRODUITS PAR LES EXPLOITATIONS FRANCAISES EN ALLEMAGNE SELON LEUR CALIBRE).
LA PRESENTE DIRECTIVE COMPLETE LA LISTE DES SUBSTANCES CANCEROGENES,MUTAGENES ET TOXIQUES SIGNALEES A LA DIRECTIVE 76769 CEE.
LES DISPOSITIONS DE TRANSPOSITION ENTRENT EN VIGUEUR AVANT LE 01-07-2000.
ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 01-07-1999.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 23-11-1990
APPLICATION DU DECRET 85390 DU 01-04-1985.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 55,91,A DATER DU 18-08-1993 INCORPORATION DANS LE CGI DE L'ART. 25-I (ANNEXE II)
RECT. JO DU 26-01-1988    P1243
RELATIVE A L'ORGANISATION DU MINISTERE DE L'INFORMATION.
 SONT ABROGES TOUS LES ACTES ANTERIEURS RELATIFS A L'ORGANISATION DU MINISTERE DE L'INFORMATION ET DES SERVICES REGIONAUX OU DEPARTEMENTAUX DE L'INFORMATION ET DE LA PROPAGANDE.
ANNULE LA LOI 85 DU 09-02-1943 AINSI QUE LA LOI 712 DU 31-12-1943 RELATIVES A L'IMPOT METAL
MODIFIE L'ART. L313-1 ET AJOUTE LES ART. L313-1-1,L313-7,L313-8,L313-9,L313-10,L313-11,L113-12,L313-13,L313-14,L313-15,L313-16 ET L313-17 AU CODE SUSVISE.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 5 A 8 ET 10
EST NOMME MINISTRE D'ETAT M. DENYS COCHIN.
EST NOMME MINISTRE D'ETAT M. LEON BOURGEOIS.
MODIFIE L'ART. 6 (AL. 1) DE LA LOI 611393 DU 20-12-1961 (ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE).
ART. 1ER : MODIFICATION DE L'ART. 22 DE L'ORDONNANCE 45-280 DU 22 février 1945 (LICENCIEMENT D'UN MEMBRE DU COMITE).
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE (ART. 3)
RECT. JO DU 31-12-1985    P15516.
Abrogation de la présente loi sous réserve des dispositions de l'article 20 de l'ordonnance 2012-351 du 12 mars 2012.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LES DISPOSITIONS CONTRAIRES DE LA LOI 84821 DU 06-09-1984.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 2 (PARAG. II)
INSERTION D'UN ART. A104-1 AU CHAPITRE I, DOMAINE IMMOBILIER DU TITRE II DU LIVRE III DUDIT CODE (4EME PARTIE : ARRETES) : VALEUR VENALE DES IMMEUBLES CEDES A L'AMIABLE.
COMPLETE LE TABLEAU I ANNEXE A L'ARRETE DE 1947 ET LE TABLEAU II ANNEXE A CELUI DE 1985: "TRAVAUX EXPOSANT AUX POUSSIERES DE CHLORURE DE POTASSIUM".
ENTREE EN VIGUEUR: 01-08-1989.
MM. FABRICE JACOMET (TITULAIRE) ET JEAN-DOMINIQUE SARCELET (SUPPLEANT) REMPLACENT RESPECTIVEMENT MM. GILBERT MARC ET FABRICE JACOMET.
GRANDE SOURCE ET HEPAR (A VITTEL,VOSGES) JUSQU'AU 06-03-1992.
M. SUSINI NAPOLEON,INSPECTEUR GENERAL DES FINANCES,EST ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,PAR LIMITE D'AGE,A COMPTER DU 07-02-1989.
NOMINATION DE MEMBRES : MEMBRES DE DROIT (7), MEMBRES DESIGNES (9).
APPLICATION DE L'ART. 33 DU DECRET 83691 DU 26-07-1983.
ACCORDANT L'AUTORISATION D'EXPLOITER EN TANT QU'EAU MINERALE NATURELLE,L'EAU DE LA SOURCE LA FAYETTE SITUEE A CUSSET (ALLIER) POUR UNE DUREE DE 30 ANNEES,A COMPTER DE LA DATE D'EFFET DU PRESENT ARRETE.
APPLICATION DE LA DIRECTIVE 85503 CEE DU 25-10-1985.
FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION NATIONALE PARITAIRE DES PHARMACIENS-RESIDENTS SELON LES MODALITES ET PROCEDURES APPLICABLES A LA COMMISSION STATUTAIRE NATIONALE DES PRATICIENS HOSPITALIERS DEFINIES PAR LES ART. 22 A 28 DE L'ARRETE DU 25-01-1985.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACE L'ANNEXE A L'ARRETE DU 08-05-1974.
NOMINATION DE M. JAUGIN JEAN-PIERRE, EN REMPLACEMENT DE MME. MAGNANT ANNE ET DE M. LACLOTTE MICHEL, EN TANT QUE MEMBRES, EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT DU MINISTRE CHARGE DE LA CULTURE.
CHEF DE CABINET A PARIS: M. BERNARD GROSSAT.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
AGREMENT DU 01-01-1989 AU 31-12-1989.
RETIRE L'ARRETE DU 25-07-1988.
REMPLACE LE TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 27-07-1966.
APPLICATION DE L'ART. 44 DE LA LOI 71575 DU 16-07-1971.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 27-07-1988: DEPARTEMENTS DE FRANCHE-COMTE,ILE-DE-FRANCE,PAYS DE LA LOIRE ET PICARDIE.
LA VALIDITE DE L'INSCRIPTION DES SOCIETES SOUS RESERVE DES RADIATIONS PRENDRA FIN LE 30-06-1989.
ANNEXE JOINTE (7 INSCRIPTIONS).
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 1 (AL. 1 DU TABLEAU: LES MOTS "AINSI QUE LES PERSONNELS EN FONCTIONS DANS LE DISTRICT D'AQUITAINE)
NOMINATION DE SOEUR MARIE-LOUISE BECHET EN TANT QUE MEMBRE EN REMPLACEMENT DE SOEUR HELENE RUCHE.
M. MARQUET PIERRE EST NOMME MEMBRE AU TITRE DE REPRESENTANT DU SECTEUR COOPERATIF AGRICOLE,EN REMPLACEMENT DE M. HALLOT MARCEL,DEMISSIONNAIRE.
FIN DE MANDAT: 12-07-1987.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 05-09-1946.
CONDITIONS D'INSCRIPTION AUX CONCOURS D'ACCES AU CYCLE PREPARATOIRE.
FIXATION DES EPREUVES.
CREATION D'UN SECTEUR SAUVEGARDE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE DINAN (COTES-DU-NORD) EN VUE DE LA PROTECTION DE SON CARACTERE HISTORIQUE ET ESTHETIQUE ET DE SA MISE EN VALEUR.
UN ARRETE DU MINISTRE CHARGE DE LA MARINE MARCHANDE FIXE CHAQUE ANNEE LA DATE DU CONCOURS ET LE NOMBRE DE PLACES A POURVOIR.
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES DES D. DU 14-08-1938 ET 12-09-1946.
RECT.300651        P6093
ASSIMILATION D'EMPLOIS EN VUE DE LA REVISION DES PENSIONS.
COMPOSITION DE LA COMMISSION: NOMBRE DE REPRESENTANTS TITULAIRES ET SUPPLEANTS DU PERSONNEL ET DE L'ADMINISTRATION.
N'EST PAS AGREE L'ACCORD DE TRAVAIL SUIVANT:
CONVENTION COLLECTIVE DES CENTRES DE LUTTE CONTRE LE CANCER,AVENANT N0 76: VERSEMENT D'UNE INDEMNITE EXCEPTIONNELLE.
NOMINATION DE M. GERARD BARBOT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ART. 1 : CREATION;
ART. 2 : CARACTERE FACULTATIF DE LA CONSULTATION;
ART. 3 ET 4 : COMPOSITION DU CONSEIL;
ART. 5 : SECRETARIAT PERMANENT;
ART. 6 ET 7 : ATTRIBUTIONS DU CONSEIL.
LE REGLEMENT APPROUVE PAR LE D. 14-12-1929 EST APPLICABLE
MODIFIE LES ART. 60, 66 A 83 DU DECRET DU 29 août 1901
M. GUY AMSELLEM,NOMME MEMBRE SUPPLEANT,REPRESENTANT DU MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION,REMPLACE M. PATRICK FARCAT.
(MODIFIE L'ART. 25 DU DECRET DU 4 JANVIER 1939)
ANNULE PAR CE EN TANT QU'IL A FIXE DES POURCENTAGES DE MAJORATION DE TRAITEMENTS DIFFERENTS SUIVANT LES ECHELLES DE TRAITEMENT NO 15379 DU 12-12-1952.
Abrogation du décret 51-89 et des dispositions du décret 48-376 en ce qu'elles sont contraires au pressent décret.
ASSIMILATION A DES CATEGORIES EXISTANTES EN VUE DE LA REVISION DES PENSIONS, DE CERTAINS EMPLOIS SUPPRIMES DU MINISTERE DE L'INTERIEUR (GOUVERNEMENT GENERAL DE L'ALGERIE).
SUPPRESSION DES INDEMNITES D'OCCUPATION INSTITUEES PAR LES ART. 5 DES DECRETS 48868 ET 48869 DU 26-05-1948.
CREATION D'UNE INDEMNITE FAMILIALE D'EXPATRIATION (TAUX PUBLIES EN ANNEXE).
DIRECTEUR DU CABINET: M. ROUSSELY FRANCOIS.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
APPLICATION DE L'ART. 3-I DE LA LOI DE FINANCES POUR 1989 (881149 DU 23-12-1988).
M. GUILLABERT PIERRE EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA SOCIETE SOFICA-INVESTIMAGE.
M. DEBRACH MAURICE EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT PRES LE CONSEIL REGIONAL DE LIMOGES,EN REMPLACEMENT DE M. CHEVALIER AVEC EFFET DU 01-06-1986.
APPLICATION DES ART. 1 ET 2 DU DECRET 881231 DU 29-12-1988,DES ARRETES DES 10-10-1983,11-10-1983 ET 12-10-1983.
M. PORTET RENE EST NOMME,A COMPTER DU 18-04-1989.
REMPLACE L'ARRETE DU 04-10-1977 CONCERNANT LES ATTACHES DE L'INSEE.
DESIGNATION EN QUALITE DE MEMBRES SUPPLEANTS PERMANENTS DES MEMBRES DE DROIT, EN RAISON DE LEUR COMPETENCE.
AGREMENT POUR UNE PERIODE INDETERMINEE DE L'ASSOCIATION DE GESTION DU FONDS DES FORMATIONS EN ALTERNANCE (AGEFAL) GESTIONNAIRE DU COMPTE UNIQUE VISE A L'ART. 45 DE LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1986 (861318 DU 30-12-1986).
ANNEXES JOINTES.
APPLICATION DES ART. 3 ET 20 DU DECRET DU 22-01-1919.
M. MARTIN CLAUDE EST NOMME CHEF DE LA SUBDIVISION ADMINISTRATIVE NORD-OUEST DE LA NOUVELLE-CALEDONIE,EN REMPLACEMENT DE M. LABUSIERE JEAN-FELIX.
APPLICATION DU DECRET 70-832.
Texte totalement abrogé.
COMPLETE PAR UN TITRE XI (CONFORMITE AUX NORMES).
MME. POULIN MICHELE EST NOMMEE MEMBRE,AU TITRE DES REPRESENTANTS DES MINISTERES,EN REMPLACEMENT DE M. LUCAS MARC.
M. JEAN GALZI EST NOMME PRESIDENT DE LA SECTION METEOROLOGIE.
ABROGE L'ART. 48 DE L'ANNEXE IV AU CODE GENERAL DES IMPOTS (CGI).
M. LITAUDON JEAN EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. METTEIL.
CHEF DE CABINET: M. LALLEMENT DIDIER.
CONSEILLER TECHNIQUE: M. LHEMANNE JEAN-LUC.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
DIRECTEUR DU CABINET: M. GILET JEAN-YVES.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
LES NOUVEAUX STATUTS PEUVENT ETRE CONSULTES AU MINISTERE DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER,27 RUE OUDINOT,75007 PARIS.
FIXATION DES TAUX A COMPTER DU 01-09-1988.
APPLICATION DE L'ARRETE DU 29-12-1982.
Texte totalement abrogé
REMPLACEMENT DE L'ART. 14 (2EMEMENT) DE L'ARRETE DU 15-02-1973: INDEMNISATION DES PARTICIPATIONS AU SERVICE DE GARDE.
FIXATION DES TAUX A COMPTER DU 01-09-1988.
MODIFICATION DE L'ART. 286 DU REGLEMENT SUSVISE.
EXTENSION POUR LA CAMPAGNE 1988-1989.
DIRECTEUR DU CABINET: M. LEMAS PIERRE-RENE.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ART. 2 ET 3 DE L'ARRETE SUSVISE:
ART. 2: ADJONCTION DE LA COMMISSION N0 10: OUVRIERS PROFESSIONNELS DE 3EME CATEGORIE;
ART. 3: ADJONCTION AU TABLEAU DE LA COMMISSION SUSVISEE.
DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET: M. EYMERY GERARD.
CONSEILLERS TECHNIQUES: MM. ARON FRANCOIS,DANJOU JEAN-MARIE,DULLIEUX REMY,LE GALL JEAN-YVES,PALLOT CHRISTIAN,VIAL MARTIN.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
M. LATASTE THIERRY ADMINISTRATEUR CIVIL DE 1ERE CLASSE EST NOMME,A COMPTER DU 01-01-1989
Texte totalement abrogé
ORGANISATION ET EPREUVES.
M. BLANCHET DANIEL EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL SPECIALISE POUR LE SECTEUR DU LAIT DE CHEVRE,AU TITRE DE REPRESENTANT DE LA COOPERATION,EN REMPLACEMENT DE M. MOINEAU LOUIS.
FIN DE MANDAT: 12-07-1987.
L'ARRETE DU 10-12-1973 EST ABROGE.
APPLICATION DES DIRECTIVES DU CONSEIL 72461-CEE DU 12-12-1972 MODIFIEE ET 80215-CEE DU 22-01-1980 MODIFIEE.
M. BESTOSO MAURICE EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT EN REMPLACEMENT DE M. SUTER DANIEL.
FIN DE MANDAT: 23-09-1988.
LA QUALITE D'ORGANISATION DE PRODUCTEURS EST RETIREE AU GROUPEMENT DES AQUACULTEURS DU PONANT CONSTITUE DANS LE SECTEUR DES PRODUITS DE LA PECHE SOUS LE NOM DE GAP.
ENTREE EN VIGUEUR: A PARTIR DU 01-10-1986.
TABLEAU JOINT.
REMPLACEMENT DE L'ANNEXE DU 04-10-1979 (NON PUBLIEE).
M. BOURSEILLER HERVE EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT POUR Y REPRESENTER L'ETAT AU TITRE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 13-03-1914 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DU DECRET DU 10-03-1914.
EPREUVES DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL.
PARTICIPATION DE 4,89% DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE UTIPAC (SOIT 4,89% DU CAPITAL).
AGREMENT DES ACCORDS D'ETABLISSEMENT DE L'HOPITAL SAINT-JEAN-DE-DIEU DE LEHON-DINAN ET DU CENTRE CLAUDIUS-REGAUD.
NOMINATION DE M. JEAN KAHN EN TANT QUE CHARGE DE MISSION.
PRESIDENCE FRANCOIS MITTERRAND.
ABROGE L'ARRETE SUSVISE DU DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS (NON PUBLIE).
M. HORDE GERARD,MEMBRE SUPPLEANT DU CONSEIL SUSVISE ET DE SA COMMISSION PERMANENTE,AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET,EN REMPLACEMENT DE M. HILAIRE PIERRE.
FIN DE MANDAT 17-01-1991.
EPREUVES DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL PREVU A L'ART. 2 DU DECRET 8829 DU 08-01-1988 ET CONDITIONS DE DELIVRANCE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
DESIGNATION DU DIRECTEUR DE L'ARTISANAT ET DU DIRECTEUR DU COMMERCE INTERIEUR.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1980.
M. BURGARD JEAN-JACQUES EST NOMME MEMBRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES BANQUES.
M. MARCHETEAU ALAIN EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE AUPRES DE LA COMPAGNIE NATIONALE AIR-FRANCE,EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-02-1989.
NOMINATION DE M. BARY LOUIS,EN TANT QUE MEMBRE DU COMITE APPELE "DEFI",EN REMPLACEMENT DE M. BOIT DEMISSIONNAIRE.
M. SIMON (JEAN-MARC) EST A COMPTER DU 01-11-1988 PLACE EN POSITION HORS CADRE POUR UNE PERIODE DE 5 ANS AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE CAISSE DES DEPOTS-DEVELOPPEMENT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODALITES EN APPLICATION DE L'ART. 10 DU DECRET 88646 DU 06-05-1988.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 24-03-1975.
LA LISTE ANNEXEE A L'ARRETE SUSVISE EST COMPLETEE ET MODIFIEE.
ANNEXE JOINTE.
FIXATION DU TAUX DE LA TAXE CREEE PAR LE DECRET 86158 DU 04-02-1986 A 0,20% DU MONTANT HORS TAXE DES VENTES JUSQU'AU 31-12-1989.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE: PROGRAMME D'ENQUETES STATISTIQUES PUBLIQUES POUR 1986 (COMPLEMENT).
LE BAREME SUS-NOMME EST FIXE CONFORMEMENT AUX TABLEAUX I A IV EN ANNEXE AU PRESENT ARRETE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODALITES D'APPLICATION DE L'ART. 6 DU DECRET 88646 DU 06-05-1988.
ABROGE L'ARRETE DU 24-03-1975.
ECOLE FRANCO-IRLANDAISE DE DUBLIN,ECOLE FRANCAISE D'ASUNSION,ECOLE FRANCAISE DE BANGKOK ET ECOLE FRANCAISE DE GUATEMALA-CITY.
APPLICATION DE L'ART. 6 DU DECRET 79142 DU 19-02-1979.
MELLE. MARTINAUX JOELLE EST NOMMEE MEMBRE AU TITRE DES REPRESENTANTS DES ETUDIANTS,EN REMPLACEMENT DE M. RAFFRAY FRANCOIS,DEMISSIONNAIRE.
MODALITES DES CONCOURS INSTITUES PAR L'ART. 11 (1EREMENT B,2EMEMENT ET 3EMEMENT) DU DECRET 65427 DU 04-06-1965.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 25-05-1983.
FIXATION DU PROGRAMME DE CERTAINES EPREUVES DES GROUPES L ET S DE LA SECTION LETTRES DU PREMIER CONCOURS D'ENTREE A L'ECOLE SUSVISEE EN ANNEXE (PROGRAMMES PUBLIES AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE).
TRANSFERT A DIVERSES ASSOCIATIONS DE LA SITUATION ACTIVE ET PASSIVE DE L'UNION GENERALE INTERPROFESSIONNELLE ET PARITAIRE POUR LE LOGEMENT SOCIAL (UGIP).
ASSIMILATION A DES CATEGORIES EXISTANTES EN VUE DE LA REVISION DES PENSIONS, D'EMPLOIS SUPPRIMES.
PORTANT CREATION DE LA MEDAILLE
ABROGATION DE TOUS TEXTES OU DISPOSITIONS ANTERIEURS PARUS DANS LES PUBLICATIONS D'INFORMATION AERONAUTIQUE.
MODIFICATION DES APPENDICES N0S 26 ET 10 DU REGLEMENT SUSVISE.
CONVOCATION EN SEANCE PLENIERE A PARIS DU 05-09-1988 AU 10-09-1988 INCLUS.
M. FONTAINE BERNARD EST DESIGNE EN QUALITE DE SUPPLEANT DE M. COMOLLI ,POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
CONSEILLERS AUPRES DU MINISTRE: M. JEAN-FRANCOIS COLIN ET M. PAUL MINGASSON.
DIRECTEUR DU CABINET: M. JEAN-CYRIL SPINETTA.
DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET: M. JEAN-MARIE DELARUE.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
M. DOUMERGUE EST NOMME MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES EN REMPLACEMENT DE M. VIVIANI.