Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES CONSEILS SUPERIEURS DE L'AIR DE LA GUERRE, ET DE LA MARINE POUR L'ANNEE 1970.
REGIME FISCAL DE CERTAINS PRODUITS OU SERVICES D'UTILISATION COURANTE DU 1 JANVIER AU 30 JUIN 1958.
(PAIEMENT PAR LES ORGANISMES DEBITEURS DES MAJORATIONS DE RENTES VIAGERES. MODALITES DE PERCEPTION DES CONTRIBUTIONS).
AUTORISANT EDF A AUGMENTER SA PARTICIPATION AU CAPITAL DE LA SOCIETE BELGO-FRANCAISE D'ENERGIE NUCLEAIRE NOSAME (SEMO).
RELATIF A L'INDEMNITE POUR USURE OU PERTE ACCIDENTELLE DE VETEMENTS ALLOUEE AU PERSONNEL DU LABORATOIRE DES EXPERTISES CHIMIQUES DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE.
PORTANT CREATION D'UNE ECOLE NATIONALE DE CHIRURGIE DENTAIRE A STRASBOURG A COMPTER DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1969-1970
NOMINATION DE M. MICHEL DRANCOURT COMMISSAIRE A LA CONVERSION INDUSTRIELLE DE LORRAINE.
LE FONDS SPECIAL PRENDRA EN CHARGE TOUT OU PARTIE DES PREMIERES ANNUITES DES PRETS CONSENTIS AUX SINISTRES PAR LE GEL DE L'HIVER 1955-1956.
AUGMENTATION DU CAPITAL : DE 500 A 1.500 MILLIONS DE FRANCS ANCIENS
MODIFICATION DE L'ART. 6 DES STATUTS RELATIF A LA FIXATION DU CAPITAL SOCIAL.
M. CLAUDE HETTIER DE BOISLAMBERT EST RENOUVELE DANS SES FONCTIONS DE CHANCELIER DE L'ORDRE POUR 4 ANS, A COMPTER DU 21 SEPTEMBRE 1970
(DIMENSIONS - QUITTANCES - CONTRATS DE TRANSPORT - DOCUMENTS ET PERCEPTIONS DIVERSES).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LES DECRETS 6033 DU 09-01-1960 ET 65249 DU 29-03-1965.
REGIME FISCAL DES BILLETS D'ENTREE DANS LES SALLES DE SPECTACLES CINEMATOGRAPHIQUES
 ABROGE L'ART. 1ER AL. 3 DU D. 57735 DU 28-06-1957.
NOMINATION DE MM. GAGNON, COURIOL ET HACHE AU CONSEIL
Application articles 52 à 55 de la Constitution ; de la loi n° 70-590 du 9 juillet 1970.
ZONES PROTEGEES PAR LES LOIS DU 4 NOVEMBRE 1940 ET 6 MARS 1943 NON APPLICATION AUX DEBITS DE BOISSONS DE PREMIERE CATEGORIE.
M. PIERRE AIGRAIN EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL DE L'ORDRE DES PALMES ACADEMIQUES.
MODIFIE L'ART. 4 (CONDITIONS A REMPLIR POUR L'INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES DES BAILLEURS ET PRENEURS) DU DECRET 581293 DU 22-12-1958.
ABROGE LE DECRET 631257 DU 18-12-1963.
M. GOUGENHEIM EST NOMME PRESIDENT, M. LALLEMAND VICE-PRESIDENT, M. KOVALEVSKY SECRETAIRE.
M. ARGOD (EN REMPLACEMENT DE M. DE BEAUSSE) AU CAMBODGE.
M. GALLE JEAN-MARIE EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT DE M. ALACCHI
APPLICATION DE L'ART. 8 (2EMEMENT) DU DECRET 65184 DU 05-03-1965.
PROGRAMME: EPREUVE ECRITE D'ADMISSIBILITE ET EPREUVE D'ADMISSION COMPORTANT UN ORAL ET CONDITIONS D'ADMISSION.
M. XAVIER BLANDIN,EN REMPLACEMENT DE M. PAUL-MARIE CHAVANNE.
M. AUMONIER THIERRY,INSPECTEUR DE L'ADMINISTRATION,EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE EN QUALITE DE DIRECTEUR DE LA COMMUNE DE PARIS,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 28-09-1987.
NOMINATION DE MM. HENOQUE MAXIME,SALENGROS ELIE ET VERNIER JACQUES,EN REMPLACEMENT DE MM. CARPENTIER RENE,ROJO YVAN ET SERGHERAERT MAURICE,POUR REPRESENTER LES COLLECTIVITES TERRITORIALES.
MILLESIME 1989.
AVERS: GENIE AILE GRAVANT LES MOTS "DROITS DE L'HOMME" DANS LE MARBRE.
REVERS: L'ARBRE DE LA LIBERTE.
DUP SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LOCHES (DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'ISSUE DE LA DERNIERE SESSION QUI AURA LIEU EN 1999
APPLICATION DES ART. 6,7 ET 8 DU DECRET 79332 DU 25-04-1979: ORGANISATION,PROGRAMME ET DELIVRANCE DU BREVET SUSVISE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ENTREE EN VIGUEUR: 01-09-1987.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 03-02-1982.
MM. MONNIN ROGER ET FROMENT ANDRE SONT NOMMES MEMBRES,EN REMPLACEMENT DE MM. FOURT RENE ET BERGERON JEAN.
FIN DE MANDAT: 04-10-1989.
APPLICATION DE L'ARTICLE 11 DE LA LOI DU 11 JUILLET 1938,
FIXATION DU GAIN ANNUEL MINIMUM PREVU A L'ART. 1234-22 DU CODE RURAL A 39525FRS POUR LA PERIODE DU 01-01-1989 AU 31-12-1989.
M. BESNARD EST NOMME MINISTRE DES COLONIES EN REMPLACEMENT DE M. LEBRUN.
FIXANT A 600 LE NOMBRE MAXIMUM D'EMPLOIS DE MAITRE DE CONFERENCES DE 2EME CLASSE.
COMPLETE LA LISTE ANNEXEE AUDIT ARRETE: INSCRIPTION D'AUDIOPROTHESE ET REINSCRIPTION D'AUDIOPROTHESE.
M. BALMARY DOMINIQUE EST DETACHE EN QUALITE DE DELEGUE A L'EMPLOI POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 27-09-1986.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'ISSUE DE LA SESSION D'EXAMEN DE 1995
ABROGATION DE L'ARRETE DU 26-07-1982 A L'ISSUE DE LA SESSION 1987 OU DE LA SESSION DE RATTRAPAGE.
DEROULEMENT DE LA PREMIERE SESSION EN 1988.
FIXANT A 500 LE NOMBRE MAXIMUM D'EMPLOIS DE PROFESSEURS DES UNIVERSITES DE 2EME CLASSE.
Texte totalement abrogé
REMPLACE L'ART. 14 (2EMEMENT) DE L'ARRETE DU 15-02-1973: INDEMNISATION DES PARTICIPATIONS AU SERVICE DE GARDE SUR UNE BASE DE TAUX FORFAITAIRES COMMUNS A TOUS LES PRATICIENS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 03-03-1982.
Texte totalement abrogé
APPLICATION DU DECRET 87535 DU 09-07-1987 (ART. 1 ET 2).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE: DESIGNATION DES PERSONNES RESPONSABLES DES MARCHES DE L'ETAT: LE DIRECTEUR DU LABORATOIRE DES PONTS ET CHAUSSEES.
FIXATION DU TAUX DE PRELEVEMENT A 3% A COMPTER DU 01-07-1987.
NOMINATION DE MEMBRES,A COMPTER DU 01-06-1987.
ABROGE LE DECRET DU 23-05-1925.
AGREMENT DES FONDS D'ASSURANCE FORMATION DES PROFESSIONS LIBERALES ET DES AGENTS DE CHANGE.
APPLICATION DE L'ART. 30 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1985 (841208 DU 29-12-1984) ET DU DECRET 85159 DU 04-02-1985.
APPLICATION DU REGLEMENT CEE N0 822-87 DU 16-03-1987.
M. BAUER JEAN-FRANCOIS,EN REMPLACEMENT DE M. DUMON BERNARD.
NOMINATION DE M. RAUSCH JEAN-MARIE EN TANT QUE VICE-PRESIDENT.
L'article 5 du décret susvisé est y complété.
Application des décrets des 21 août 1947 et 22 octobre 1947.
LE POURCENTAGE DE LA SUBVENTION FIGURANT A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 22-10-1987 DANS LE DEPARTEMENT DU LOIRET EST PORTE DE 5 A 10%.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE.
APPLICATION DE L'ART. 16 DU DECRET 86573 DU 14-03-1986.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-07-1987.
NOMINATION DU PRESIDENT (M. LOUIS COUHE) ET DU VICE-PRESIDENT (M. EMILE VIVIER) DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 10-03-1987.
APPROUVE LA CONVENTION DU 9 JUIN 1940 PASSEE ENTRE LE MINISTRE DES FINANCES ET LE GOUVERNEUR DE LA BANQUE DE FRANCE (MONTANT DES AVANCES CONSENTIES A L'ETAT : 25 MILLIARDS DE FRANCS)
DECLASSEMENT DE LA VOIRIE NATIONALE ET RECLASSEMENT DANS LA VOIRIE DE LA COMMUNE URBAINE DE BORDEAUX (GIRONDE).
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DU 28-04-1988.
APPLICATION DU REGLEMENT CEE 87822 DU 16-03-1987.
L'ANNEXE EST DIFFUSEE PAR L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE FLEURY-MEROGIS.
EST NOMME MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS M. AUGAGNENE.
REMPLACEMENT DE L'ART. 13 DE L'ARRETE SUSVISE,A COMPTER DU 01-01-1988 (APPLICATION DE L'AT. R351-21-3 A COMPTER DU 01-01-1988,NOUVEAUX BAREMES).
CREATION AUPRES DU MINISTRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
COMPOSITION. ATTRIBUTIONS.
EST NOMME MINISTRE DE LA MARINE MILITAIRE ET DE LA MARINE MARCHANDE : M. L'AMIRAL DE LA FLOTTE DARLAN.
M. MICHEL SEVALLE EST NOMME ET TITULARISE INSPECTEUR GENERAL A L'INSPECTION GENERALE DES POSTES,TELECOMMUNICATIONS ET ESPACE,A COMPTER DU 21-06-1989.
A COMPTER DU 27-06-1988 NOMINATION DE M. LE LIEUTENANT-COLONEL DE L'ARTILLERIE MEYER JEAN-PIERRE AIDE DE CAMP DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,EN REMPLACEMENT DE M. LE COLONEL DE L'INFANTERIE METROPOLITAINE COEVOET STEPHANE.
PRESIDENT FRANCOIS MITTERRAND.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-03-1989.
A COMPTER DU 01-07-1988,LA GRECE N'EST PLUS ASSIMILEE A UN PAYS TIERS POUR L'APPLICATION DES ART. R211-27,R421-1,R421-64 ET R421-70 DU CODE DES ASSURANCES.
APPROBATION DE LA CONVENTION NATIONALE ANNEXEE,CONCLUE LE 25-07-1986.
ANNEXES JOINTES.
M. GUY LORMAND EST NOMME ET TITULARISE INSPECTEUR GENERAL DES POSTES,TELECOMMUNICATIONS ET ESPACE,A COMPTER DU 21-06-1989.
MELLE. GUIGUEN EN REMPLACEMENT DE MME. BASSE,A COMPTER DU 01-09-1989.
EST NOMME MINISTRE DE L'AIR M. LE GENERAL PUJO.
EXTENSION D'INDEMNITES HORAIRES ET FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES A CERTAINS PERSONNELS DU CEMAGREF.
PLAFOND DE LA PARTICIPATION DES CAISSES PRIMAIRES : 190 FRS POUR 1966.
Recrutement des rédacteurs (concours).
M. ESCHENBRENNER ROGER POUR LA REGION LORRAINE,A COMPTER DU 01-08-1989.
CONVENTION COLLECTIVE DU 02-05-1973: AVENANT N0 30 DU 24-11-1983 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTION COLLECTIVE N0 84-7,TEXTE N0 191).
Texte totalement abrogé
HOMOLOGATION DES DISPOSITIONS DU REGLEMENT SUSVISE DE LA COB DONT LE TEXTE EST ANNEXE AU PRESENT ARRETE ET RELATIF A LA COMMERCIALISATION DES VALEURS DES CONTRATS A TERME ET DES PRODUITS FINANCIERS NEGOCIES SUR UN MARCHE ETRANGER.
EN ANNEXE TEXTE COTE PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 02-02-1984.
DEVOLUTION DE BIENS A LA SOCIETE NATIONALE DES ENTREPRISES DE PRESSE (SNEP): ABROGATION DE L'ART. 1 (AL. 1) DE L'ARRETE DU 26-10-1946.
M. BARETY EST NOMME MINISTRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE EN REMPLACEMENT DE M. ROLLIN.
Texte totalement abrogé
FIXATION DES TAUX ANNUELS DE L'INDEMNITE DE RESPONSABILITE MENTIONNEE A L'ART. 1 DU DECRET 91988 DU 25-09-1991:
TAUX MOYEN: 5500FRS,
TAUX MAXIMUM: 17300FRS.
EST NOMME MINISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE M. GUISTHAU.
ABROGE LE DECRET DU 9 SEPTEMBRE 1939 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DU DECRET PROHIBANT OU REGLEMENTANT EN TEMPS DE GUERRE L'EXPORTATION DES CAPITAUX, LES OPERATIONS DE CHANGE ET LE COMMERCE DE L'OR
76 (PAR. III ET IV) DU DECRET DU 22-04-1927 PORTANT ORGANISATION DE LA MARINE MILITAIRE (SUR LES RESPONSABILITES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES ET L'AUTONOMIE DES SERVICES).
CONVENTION COLLECTIVE DU 30-09-1957: AVENANT N0 51 DU 23-06-1983 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTION COLLECTIVE N0 84-6,TEXTE N0 162).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
INDEMNITE PREVUE A L'ART. 2 DU DECRET 771352 DU 05-12-1977.
ENTREE EN VIGUEUR LE 01-01-1984.
ABROGATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 05-12-1977.
CONSEILLERS TECHNIQUES: MM. BAUDRILLART WENCESLAS,LEOPOLD PATRICE ET SAUZAY MICHEL.
(1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS).
FASCICULES CONVENTIONS COLLECTIVES 8425 TEXTE 549.
ORGANISATION DE LA DIRECTION GENERALE DU CONTROLE ECONOMIQUE.
Texte totalement abrogé
CREATION,COMPETENCE ET COMPOSITION DU COMITE.
APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 83204 DU 15-03-1983.
LE MANDAT DU PRESIDENT ET DES MEMBRES DE LA COMMISSION EST RENOUVELE POUR LA DUREE PREVUE A L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 16-12-1983 RELATIF A LA COMPOSITION DE LA COMMISSION.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 16-11-1983 QUI A NOMME LES MEMBRES.
ABROGATION DU D. DU 13-05-1943 SUR LES JURIDICTIONS INDIGENES COUTUMIERES EN AEF.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 23-02-1983 (ABROGE SEULEMENT LES ART. 1 ET 3,CF. ARRETE DU 31-10-1984,JO DU 22-11-1984,P 10673).
EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT DE M. HENRI GUILLAUME,COMMISSAIRE AU PLAN,MME. CLAIRE RECLUS EST AUTORISEE A SIGNER.(3EME GOUVERNEMENT PIERRE MAUROY).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE LA CIRCULAIRE DU 27-02-1969.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LES ART. 2,2-BIS ET 5 (1EREMENT) DE L'ARRETE DU 04-05-1977 MODIFIE SONT REMPLACES.
FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 84-23.
RETABLISSEMENT D'UN CONSEIL GENERAL ET D'UN CONSEIL PRIVE.
MODIFICATION DE LA LISTE FIGURANT A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 21-04-1975 (INSTITUTS RATTACHES).
M. DUFFAUD JEAN EST NOMME A COMPTER DU 18-02-1986,SECRETAIRE GENERAL ADJOINT.
ABROGE ET REMPLACE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 23-01-1984.
M. MALLIEU-LASSUS MICHEL EST DETACHE EN QUALITE DE SOUS-DIRECTEUR AU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET JUSQU'AU 12-12-1990.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE: ART. 1 A 3 ET 5
PRISE DE PARTICIPATION DE 40% PAR LA SNCF DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE ANONYME DE RESTAURATION FERROVIAIRE.
LES AUTORISATIONS DE PLANTATIONS POURRONT ETRE ACCORDEES PAR LES COMMISSAIRES DE LA REPUBLIQUE (DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'AGRICULTURE) DANS LA LIMITE DES CONTINGENTS.
NOMINATION DE M. LECLERC DE HAUTECLOQUE ADMINISTRATEUR EN REMPLACEMENT DE M. DUBOIS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 17 DE L'ARRETE DU 26-09-1983: A TITRE EXCEPTIONNEL,POUR L'ETABLISSEMENT DE LA LISTE D'APTITUDE POUR L'ANNEE 1985,LA DATE LIMITE DES CANDIDATURES EST REPORTEE AU 01-09-1984.
L'INDEMNITE HORAIRE MINIMALE PREVUE A L'ART. 4 DE L'ACCORD DU 15-11-1977 EST PORTEE A 20,50FRS AU 01-10-1983.
Création d'un conseil national de la viande et de conseils départementaux de la viande.
Organisation, fonctionnement, composition et compétence desdits conseils.
NOMINATION DE MME. BUHL-LAMBERT JACQUELINE ET DE M. GONIN MARCEL EN TANT QUE MEMBRES DU HAUT COMITE DE LA POPULATION ET DE LA FAMILLE.
EN TANT QUE PERSONNALITES QUALIFIEES:
MM. POIREE ALAIN ET SAINTENY PHILIPPE.(FIN DE MANDAT: 01-06-1986).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 12-12-1968   P11646
ABROGE L'ARRETE DU 17-07-1962.
Fixe le taux d'intérêt légal à 4% en matière civile et à 5% en matière commerciale.‎
LA CAISSE DE CREDIT AUX DEPARTEMENTS ET AUX COMMUNES EST AUTORISEE ;A CONSENTIR DES BONIFICATIONS D'INTERET AUX COLLECTIVITES LOCALES QUI CONTRACTENT DES EMPRUNTS POUR LA REALISATION DE TRAVAUX CONTRE LE CHOMAGE.
APPLICATION A CERTAINS FONCTIONNAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ONIC DU DECRET 68560 DU 19 JUIN 1968 RELATIF AUX INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS ADMINISTRATIFS DES SERVICES EXTERIEURS
MODIFICATION DE L'ARTICLE 1 DE L'ARRETE DU 16-08-1967 (NOMINATION DE MEMBRES AU CONSEIL INTERPROFESSIONNEL ET AUX COMMISSIONS REGIONALES)
SIMPLIFICATION DES REGLES LEGALES EN VIGUEUR EN VUE DE LA SUPPRESSION DES PROCEDURES PUREMENT DILATOIRES NOTAMMENT EN MATIERE D'INFRACTIONS AUX LOIS SUR LES SOCIETES ET D'ESCROQUERIES.
MODIFIE LE DECRET DU 19-04-1919 EN SON ART. 7 RELATIF AU MODE DE RECRUTEMENT DES INSPECTEURS GENERAUX.
INSERE LES ART. 23 BIS ET 23 TER (INTERDICTION DE CUMULS) AU DECRET DU 04-02-1922.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 20-08-1965 RELATIF AU BREVET ELEMENTAIRE DE PILOTE DE PLANEUR.
LE DELAI DE 3 ANS FIXE PAR L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 01-07-1964 SUSVISE PREND EFFET A COMPTER DE LA DATE D'APPLICATION DUDIT ARRETE.
PRIX DE VENTE A LA GUADELOUPE DE CERTAINES CATEGORIES DE TABACS, A PARTIR DU 25 NOVEMBRE 1968
MODIFIE L'ARTICLE 15 DE LA LOI DU 23 décembre 1933
MODIFIE LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 2 DU MEME ARRETE (COMPOSITION DES COMMISSIONS)
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A DATER DE LA PARUTION DES DECRETS D'APPLICATION DE LA LOI 92-3
RELATIF AU CONSEIL DE L'ENSEIGNEMENT DE L'ARCHITECTURE.
ABROGATION DES ART. 48 ET 48 BIS DE L'ARRETE DU 19-09-1890.
LE DECRET DU 10-04-1914 EST ET DEMEURE ABROGE.
M. DOUMER EST NOMME MINISTRE DES FINANCES EN REMPLACEMENT DE M. LOUCHEUR DEMISSIONNAIRE.
DELAI POUR LE JUGEMENT DES CONFLITS.MODIFICATION IMPLICITE DE L'ART. 15 DE L'ORDONNANCE DU 01-06-1828.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS M. EYNAC (CHARGE DE L'AERONAUTIQUE).
EST NOMME MINISTRE DE LA GUERRE, LE GENERAL ANDRE.
ABROGE LES DISPOSITIONS CONTRAIRES DES DECRETS DES 15-05-1889, 11-05-1892, 26-07-1894, ET 16-12-1896 PORTANT ORGANISATION DU SERVICE DE LA JUSTICE AU SENEGAL, A LA GUINEE FRANCAISE, AU DAHOMEY ET A LA COTE D'IVOIRE.
EST NOMME MINISTRE DE L'AGRICULTURE M. MOUGEOT.
REFORME DU REGIME DES PENSIONS SERVIES PAR LA CAISSE
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU PRESENT DECRET.
M. MONESTIER EST NOMME MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS EN REMPLACEMENT DE M. KRANTZ.
EST NOMME MINISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE M. DELBOS.
M. WALDECK-ROUSSEAU EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES.
ABROGE L'ARRETE DU 19 février 1946
INSERE LES ART. 13 BIS ET 13 TER (INTERDICTION DE CUMULS) DU DECRET DU 30-01-1909 (DISCIPLINE ET RECRUTEMENT).
RECT.130766        P6041
HABILITATION D'ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE PRIVES.
REMPLACE LES DISPOSITIONS DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 07-12-1955 FIXANT LA CONSTITUTION, LA COMPOSITION ET LES CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION NATIONALE.
NOMINATION DE M. PIERRE LACROIX.
MODIFIE L'ART. 6 (PARTICIPATION AUX CONCOURS) DU DECRET ET DU 04-03-1927.
ABROGE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 26 AVRIL 1965
 APPLICATION DE L'ART. 44 DU CODE DES MARCHES PUBLICS
NECESSITE D'UNE CARTE D'IDENTITE SPECIALE QUE CHAQUE ARTISAN ETRANGER DEVRA POSSEDER POUR EXERCER SA PROFESSION.
M. REBOUL ANDRE EST NOMME SOUS-DIRECTEUR.
M. JEAN SARRIEN EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES.
HOMOLOGATION DU CIRCUIT SUSVISE JUSQU'AU 05-03-1992.
APPLICATION DES ART. 60 DE LA LOI 83-663 ; 13 ET 16 DE LA LOI 86-29 ET 94 DE LA LOI 83-8.
M. TROUILLOT, EST NOMME MINISTRE DU COMMERCE EN REMPLACEMENT DE M. DUBIEF.
DIRECTEUR DU CABINET: M. LIBOUREL ANDRE-JEAN.
CHEF DE CABINET: M. GRADEL RICHARD.
1ER GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
PRESIDENTS: MM. MICHEL BERTHIER ET JACQUES LEPRETTE.
LE PARAG. A (ACCESSOIRES PROPREMENT DITS) DU CHAP. I (ACCESSOIRES),ANNEXE A L'ARRETE DU 31-08-1955 EST COMPLETE.
EN ANNEXE,CAHIER DES CHARGES CONCERNANT LES ACCESSOIRES.
DETACHEMENT DE M. MICHEL FERRIER AUPRES DU SECRETARIAT GENERAL DE LA DEFENSE NATIONALE,POUR Y EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR SCIENTIFIQUE ET DES TRANSFERTS SENSIBLES,JUSQU'AU 01-01-1993.
HABILITATION DE M. ARNAUD (GEORGES),EN APPLICATION DE L'ART. 5 DE LA LOI 80572 DU 25-07-1980,QUI PREND LA DENOMINATION D'INSPECTEUR DES MATIERES NUCLEAIRES.
ABROGE L'ARRETE DU 08-01-1963.
COMPOSITION DES COMMISSIONS DEVANT LESQUELLES SE PRESENTENT LES CANDIDATS A L'EMPLOI D'AUDITEUR DE 2EME CLASSE A LA COUR ET D'ADJOINT A L'INSPECTION GENERALE DES FINANCES.
NOMBRE MAXIMUM DE PRESENTATIONS A UN CONCOURS POUR LES CANDIDATS.
EPREUVES.
M. EMMANUEL MAYOLLE EST NOMME PRESIDENT POUR DEUX ANS
COMPOSITION DE LA CAP CREEE AUPRES DU DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION GENERALE.
LES TETINES DE BIBERONS ET LES SUCETTES FABRIQUEES PAR LA SOCIETE SERAC,77390 VERNEUIL-L'ETANG,SONT AUTORISEES D'EMPLOI A COMPTER DU 15-09-1989 ET HOMOLOGUEES SOUS LE NUMERO 89-4.
IL EST PORTE ADDITIONS A LA 10EME EDITION DE LA PHARMACOPEE FRANCAISE POUR LES MONOGRAPHIES: SOMATROPINE.
ENTREE EN APPLICATION LE 01-01-1994.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
NOMINATION EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES PHARMACIENS,SUR PROPOSITION DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA PHARMACIE.
PORTANT MODIFICATION DE L'A. DU 03-03-1966
REMUNERATION ALLOUEE.
COMPLETE LES TABLEAUX D'EXONERATION ANNEXES A L'ARRETE DU 22-01-1957.
APPLICATION POUR UNE DUREE DE 5 ANS A L'ECOLE SUPERIEURE NATIONALE DES ARTS DE LA MARIONNETTE (08 CHARLEVILLE-MEZIERES).
RECT. JO DU 09-12-1989    P15293
M. SANABBE GEORGES EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT A LA COMMISSION DES INFIRMIERS DUDIT CONSEIL,EN REMPLACEMENT DE MME. THILLY COLETTE.
SONT AGREES LES MATERIAUX HYGETHAL G-3-BIS EN 60 ET 100 MICRONS D'EPAISSEUR FABRIQUES PAR HYGECOBEL,20 BOULEVARD DE LA MUETTE,BP 64 95140 GARGES LES GONESSE.
MM. PICHOT JACQUES,FRANTZEN CLAUDE ET PETIT FRANCOIS SONT NOMMES REPRESENTANTS DE L'ETAT.
M. BARBAZA JEAN,ADMINISTRATEUR CIVIL,EST DETACHE AUPRES DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 2 ANS A COMPTER DU 01-02-1993,AU TITRE DE LA MOBILITE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA CAP NO 1 COMPETENTE A L'EGARD DES FONCTIONNAIRES DE L'INSPECTION GENERALE ET CREEE PAR ARRETE DU 02-01-1958.
ORGANISATION EN 1994 DES EPREUVES POUR L'ADMISSION DE 77 STAGIAIRES AU CYCLE PREPARATOIRE DU CONCOURS INTERNE D'ACCES AU CYCLE DE FORMATION SUSVISE (CONCOURS 1995).
ABROGE ET REMPLACE L'ART. 26 DU DECRET SUSVISE (MESURES TRANSITOIRES).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DU DECRET 881082 DU 30-11-1988.
M. LEGER EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. VACQUIER A LA MISSION DE CONTROLE FINANCIER ET COMPTABLE DU COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE
VICE-PRESIDENT: M. BONNET MAURICE.
NOMINATION DES MEMBRES.
EN ANNEXE,13 INSCRIPTIONS ET UNE RADIATION APPLICABLE A COMPTER DU 09-01-1990.
APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 88643 DU 05-05-1988 ET DES ARRETES DU 10-09-1987 (ART. 2) ET DU 20-05-1986 (ART. 1).
NOMINATION DE MM. COCUDE ET GEORGE EN TANT QUE MEMBRES,EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. HERBIN ET HERPIN.
M. COCUDE EST DESIGNE POUR EXERCER LES FONCTIONS DU PRESIDENT DU COMITE SUSVISE.
COMPLETE LA LISTE ANNEXEE A L'ARRETE PRECITE: INSCRIPTION D'AUDIOPROTHESES.
M. BERGEN PATRICE,ADMINISTRATEUR CIVIL,EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE AUPRES DE LA POSTE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR DES P ET T POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS A COMPTER DU 18-01-1993.
DIRECTEUR DU CABINET: M. PATRICE LEROY.
DIRECTEUR DU CABINET: M. GERARD MOINE.
CHEF DE CABINET: MME. MICHELE NOSMAS.
ABROGATION DES ARRETES DES 25-07-1980 ET 19-12-1980.
PARTICIPATION LIMITE DE 100000FRS DANS LA SOCIETE ITALIENNE TEXTILE DE FRANCE.
PARTICIPATION LIMITE DE 168000FRS DANS LA SOCIETE ALLEMANDE TEXA-FRANCE.
PARTICIPATION LIMITE DE 151000FRS DANS LA SOCIETE FRENCH CROSSING TEXTILE CENTER (FCTC).
DIRECTEUR DU CABINET: M. JEAN-YVES GILET.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. JEAN-MICHEL GAILLARD,CONSEILLER TECHNIQUE A LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 22-04-1986.
1ER GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
LA PARTICIPATION DES HOPITAUX AUX JURYS DE CONCOURS,A L'ENSEIGNEMENT ET A LA FORMATION DES PERSONNELS DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS S'EFFECTUE DANS LES CONDITIONS DEFINIES PAR L'ARRETE DU 23-12-1985.
CHARGE DE MISSION AUPRES DU MINISTRE: M. MORIN GEORGES.
ATTACHE PARLEMENTAIRE: MME. MANENT FLEUTIAUX PATRICIA.
1ER GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
DIRECTEUR DU CABINET: M. PHILIPPE GRAILLOT.
CHEF DE CABINET: M. DIDIER LALLEMENT.
CONSEILLER TECHNIQUE: M. JEAN-LUC LHEMANNE.
CHARGE DE MISSION: MME. MICHELE GENDREAU-MASSALOUX.
SECRETAIRE GENERAL ADJOINT: M. CHRISTIAN SAUTTER.
CONSEILLER,PORTE-PAROLE: M. HUBERT VEDRINE.
PRESIDENCE FRANCOIS MITTERRAND.
DIRECTEUR DU CABINET: M. FRANCIS BECK.
DIRECTEUR DU CABINET: M. JEAN-LOUIS GENTILE.
CHARGE DE MISSION: M. CLAUDE PAIR.
DIRECTEUR DU CABINET: MME. SYLVIE FRANCOIS.
CHEF DE CABINET: M. FRANCOIS LAMY.
1ER GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
NOMINATION DE MEMBRES,EN TANT QUE PERSONNALITES QUALIFIEES.
SONT DESIGNES EN QUALITE DE VICE-PRESIDENTS: MM. CATHALA LAURENT,DE ROBIEN GILLES.
RELATIVE AUX OPERATIONS PROGRAMMEES D'AMELIORATION DE L'HABITAT. (URBANISME - AMELIORATION HABITAT URBAIN).
Modification de l'article 1 (8ème alinéa) du décret précité.
PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE AU DELEGUE DE LA FRANCE A LA COMMISSION CENTRALE DU RHIN.
FERMETURE ADMINISTRATIVE DES DEBITS DE BOISSONS
MODIFICATION DE LA LOI 480 DU 28 août 1943
DELEGATION DE POUVOIRS AUX PREFETS DONNEE PAR LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE POUR LA NOMINATION AUX EMPLOIS DE VETERINAIRES INSPECTEURS.
(ART. 7 : TARIFS DES INDEMNITES ENUMEREES A L'ART. 6 DU PRESENT DECRET
ANNULATION DES TABLEAUX 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 B ET 9 ANNEXES AU PRESENT DECRET
LE TABLEAU 8A DEVIENT LE TABLEAU NUMERO 2).
MAXIMUM DES EMISSIONS PORTE A 60 MILLIARDS.
Application du décret n° 48-1573 du 9 octobre 1948. portant attribution d'une indemnité temporaire de cherté de vie aux fonctionnaires de l'Etat retraités régis par la législation locale en vigueur en Alsace et en Lorraine.
Application de l'article 31 de la Constitution.
DECRET PORTANT APPLICATION DU PLAN D'ECONOMIES PREVU PAR L'ART. 31 DE LA LOI DE FINANCES DU 31-01-1950 : MINISTERE DES POSTES, TELEGRAPHES, TELEPHONES.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 4
RECT. JO DU 11-10-1953   P9023
Entrée en vigueur : 1er janvier 1948.‎
COMPLETE L'ART. 1 (LISTE DES LOCALITES).
ASSIMILATION D'EMPLOIS A DES CATEGORIES EXISTANTES DE CERTAINS EMPLOIS EN VUE DE LA REVISION DES PENSIONS.
Abroge toutes dispositions contraires au présent décret, et notamment celles des décrets des 17 avril 1935, 14 mars 1938 et 22 mars 1945.
(ART. 1 : SUPPRESSION D'EMPLOIS A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE SUSVISE).
RECT.290851        P9126    RECT.290951        P9959
MODIFIE L'ART. 10 DU DECRET PRECITE CONCERNANT LES CONDITIONS D'INTEGRATION DE CERTAINS FONCTIONNAIRES.
Texte totalement abrogé
RECT.121247        P12116
Abrogation du décret n° 47-16 du 13 janvier 1947.
RECT.241050        P10942
ASSIMILATION D'EMPLOI, EN VUE DE LA REVISION DES PENSIONS.
Modification de l'article 1 et abrogation de l'article 2 (2ème alinéa) du décret susvisé.
Modification de l'article 3 du décret susvisé.
Modification du décret du 26 janvier 1926 conformément aux dispositions du présent décret.
Modification de l'article 2 du décret du 14 juin 1946.
Titre I (articles 1 à 8) : le conseil d'administration.
Titre II (articles 9 à 22) : établissement et exécution du budget. Inventaire.
Titre III (articles 23 à 25) : dispositions diverses.
STAGES PRATIQUES EN ENTREPRISE (ORGANISATION, FINANCEMENT).
M. LECLERC JEAN EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. MORDANT CLAUDE.
REALISATION DES EXPROPRIATIONS EVENTUELLEMENT NECESSAIRES DANS UN DELAI DE 5 ANS,A COMPTER DU 24-11-1988.