Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
NOMINATION DES MEMBRES DE CE COMITE.
FIN DE MANDAT: 31-12-1984.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS D'ATTACHE PARLEMENTAIRE,CHARGE DES RELATIONS AVEC LA PRESSE,A COMPTER DU 01-09-1982,EXERCEES PAR M. FEUILLY ROGER.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 30-06-1981.
MODIFICATION DE L'ART. 1-QUINQUIES (AL. 1 ET DERNIER) DE L'ARRETE DU 15-06-1966.
MODIFICATION DE L'ART. 5 (2EME ALINEA) DE L'ARRETE DU 11-03-1967.
Texte totalement abrogé
APPLICATION DU DECRET 82844 DU 29-09-1982.
PARTICIPATION DE LA SOCIETE NORD-AVIATION AU CAPITAL DE LA SOCIETE POUR LA VENTE DES PRODUITS BOLKOW-NORD-AVIATION
ABROGATION DE L'ARRETE DU 12-11-1969.
APPLICATION DU DECRET 821097 DU 07-12-1982 (ART. 3).
MODIFICATION DE L'ANNEXE I DE L'ARRETE DU 20-01-1982 (ASTRAGALE,PIN).
M. LE GENERAL D'ARMEE MASSU EST NOMME MEMBRE, EN REMPLACEMENT DE M. LE GENERAL D'ARMEE BREBISSON.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DU TABLEAU DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 30-10-1981.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 07-12-1981 (ART. 1).
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 06-06-1974.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES A CELLES DU PRESENT ARRETE.
LE PRESENT ARRETE PREND EFFET A COMPTER DU 01-04-1984.
APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 781065 DU 09-11-1978.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 21-02-1972.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 22-04-1983   P3950
ABROGATION DE L'ARRETE DU 23-01-1979 (NON PUBLIE).
APPLICATION DU DECRET 84588 DU 10-07-1984.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
EN ANNEXE MODIFICATIONS APPORTEES AUX MODELES DE STATUTS (ART. 3,4,6,9 ET 13) (CONSEIL D'ADMINISTRATION).
APPLICATION DE LA LOI 821061 DU 17-12-1982.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 16-02-1959.
COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE,NATURE DES EPREUVES,CONSTITUTION DES JURYS.
TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU PRESENT DECRET SONT ABROGEES.
ABROGATION DES ARRETES DES 28-12-1978 ET 03-02-1981.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACEMENT DES ART. 3,6,13 ET MODIFICATION DE L'ART. 9 DES STATUTS.
COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
APPLICATION DE LA LOI 821061 DU 17-12-1982.
COMMISSION DE NANCY: MME. SCHISSLER MONIQUE (TITULAIRE) ET M. PUCELLE DANIEL (SUPPLEANT).
NOMINATION DE M. BOISSELET A COMPTER DU 01-12-1984.
TITULAIRE: M. GARNIER CHRISTIAN.
SUPPLEANT: M. MARTIN DOMINIQUE.
AGENCE FINANCIERE DE BASSIN ADOUR-GARONNE:
NOMINATION DE M. JOLIMAITRE GEORGES POUR REPRESENTER LES USAGERS,EN REMPLACEMENT DE M. BAPSERES PIERRE.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 02-04-1974: LE TAUX UNITAIRE DE LA VACATION EST FIXEE A 56FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 09-02-1981.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1984.
ADJONCTION D'UN ART. 1-BIS AUX CADRES TYPES ANNEXES A L'ARRETE DU 08-05-1980.
(TAXE FLUVIALE,TAXE MARITIME: REDUCTIONS POUR CERTAINES CATEGORIES DE NAVIRES APPARTENANT A UN MEME TYPE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPROBATION DU PLAN DE SERVITUDES AERONAUTIQUES PROTEGEANT L'AERODROME DE BELFORT-FONTAINE (TERRITOIRE DE BELFORT).
EN ANNEXE: TARIF DES ANALYSES COMPLEMENTAIRES.
RECT. JO DU 15-12-1984    P11545.
(BULLETIN OFFICIEL,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES 84-35).
APPLICATION DE L'ORDONNANCE 8241 DU 16-01-1981.
ENTRE LE 01-01-1982 ET LE 31-12-1982 LE CONTINGENT ANNUEL D'HEURES INDEMNISABLES AU TITRE DU REGIME D'INDEMNISATION POUR PRIVATION PARTIELLE D'EMPLOI EST FIXE A 600 HEURES POUR L'ENSEMBLE DES BRANCHES PROFESSIONNELLES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 15-03-1982 RELATIF AUX CONDITIONS D'APPLICATION DU REGLEMENT CEE 82379 DU 15-02-1982.
M. LE PROFESSEUR ROUX JACQUES EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION,EN QUALITE DE 1ER REPRESENTANT TITULAIRE DU MINISTERE DE LA SANTE, EN REMPLACEMENT DE M. CHOUSSAT JEAN.
APPLICATION DE L'ART. R351-18 DU CODE DU TRAVAIL.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 14-12-1979.
- MEMBRE TITULAIRE : M. DELOINCE CLAUDE EN REMPLACEMENT DE M. SOUSTRE LOUIS.
- MEMBRES SUPPLEANTS : MM. ROGER BOUVIER, CLAUDE MARTELLONI, LOUIS SOUSTRE EN REMPLACEMENT DE MM. FERRANT, DELOINCE ET FARINES.
LA SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO-FRANCE EST AUTORISEE A PROGRAMMER DES EMISSIONS DE RADIO EN VUE DE DESSERVIR LE DEPARTEMENT DE LA CREUSE A COMPTER DU 15-06-1982.
RECT.240374        P3378
CONDITIONS DE LOCATION ET CONSTRUCTION DES LOGEMENTS-FOYERS REALISES AVEC LE BENEFICE DES PRIMES CONVERTIBLES EN BONIFICATIONS D'INTERET ET DE PRETS SPECIAUX.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 23 MARS 1972
MONTANT DES REDEVANCES AFFERENTES A LA DELIVRANCE DES TITRES AERONAUTIQUES DE NAVIGANT NON PROFESSIONNEL DE L'AERONAUTIQUE CIVILE.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 16
RECT. JO DU 24-03-1974    P3378.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 24-01-1972.
Texte totalement abrogé
COMPOSITION DU COMITE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 15 NOVEMBRE 1967
ABROGATION DE L'ARRETE DU 28-12-1973.
MODIFIE L'ARRETE DU 25 février 1972 (MODIFICATION DE LA LISTE DES TITRES EXIGIBLES)
ECHELONNEMENT INDICIAIRE DE CERTAINS PERSONNELS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 7 OCTOBRE 1966 CONCERNANT LES PERSONNELS DU GROUPE III, A COMPTER DU 01-12-72
RECT. JO DU 13-06-1982   P5577
MODIFICATION DES ART. 2,4 (2EMEMENT) ET 12 DE L'ARRETE DU 23-01-1976 ET MODIFICATION DU PROGRAMME FIXE EN ANNEXE DE CET ARRETE.
MODIFICATION DU DECRET DU 23-02-1956
PIERRE BILLOTTE EST NOMME MINISTRE DE LA DEFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMEES.
ACCORDANT AU BUREAU UN PERMIS GENERAL "A" DE RECHERCHE MINIERES AU MOYEN-CONGO (AEF).
REVISION DE DIVERSES PENSIONS PREVUES A L'ART. 48 DU DECRET DU 30-06-1939
LES PENSIONS DE VIEILLESSE, D'INVALIDITE, DE REVERSION PREVUES AUX CHAP. 3, 4, 5 DU TITRE 2 DU DECRET PRECITE SONT REVISEES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LISTE DES ENTREPRISES PUBLIQUES DONT LE PERSONNEL EST SOUMIS,POUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL RELEVANT DES CONVENTIONS COLLECTIVES,A UN STATUT LEGISLATIF OU REGLEMENTAIRE PARTICULIER.
TEXTE CODIFIE DANS LE CODE DU TRAVAIL: ART. D134-1.
RELATIF AU CERTIFICAT D'ETUDES PHYSIQUES, CHIMIQUES ET BIOLOGIQUES
 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET DU 25-01-1934 (CANDIDATS ADMIS A SUIVRE CET ENSEIGNEMENT).
MODIFIE L'ART. 5 DE CE DECRET (CONDITIONS D'ADMISSION).
MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION 8 COMPETENTE A L'EGARD DES CHEFS SURVEILLANTS ET DES AGENTS DE SERVICE.
MODIFICATION DES ART. 1 ET 2 DE L'ARRETE DU 13-03-1973.
APPLICATION DES ART. 1 ET 3 DU DECRET 82136 DU 04-02-1982.
RECT. JO DU 27-05-1982   P5022
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 18-05-1981.
COMPETENCE ET COMPOSITION DE CETTE COMMISSION.
L'ENSEIGNEMENT PREPARATOIRE AU DIPLOME D'AMBULANCIER PEUT ETRE DISPENSE PAR CES PRATICIENS.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 31-08-1979.
APPLICATION DU DECRET 82474 DU 09-06-1982.
M. LAGARDE, EN REMPLACEMENT DE M. CARATINI,
M. BORDAS, EN REMPLACEMENT DE M. MEFORT,
M. CORDIER, EN REMPLACEMENT DE M. VERNEY.
SOUS-OFFICIERS ET CAPORAUX CHEFS A SOLDE MENSUELLE, OFFICIERS MARINIERS ET QUARTIERS-MAITRES DE 1ERE CLASSE.
OFFICIERS ET PERSONNELS MILITAIRES DE RANG CORRESPONDANT DE TOUTES ARMES ET SERVICES (B)
MEDECINS MILITAIRES, PHARMACIENS-CHIMISTES MILITAIRES, VETERINAIRES MILITAIRES.
APPLICATION DE L'ART. 231 DU CGI : SUPPRESSION DE LA TAXE SUR LES SALAIRES. REPERCUSSION SUR LES TARIFS DE PILOTAGE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ART. 1ER, 3, 10 & 11 DU DECRET 611212 DU 02-11-1961 : STATUT PARTICULIER DU CORPS ADMINISTRATIF SUPERIEUR DES SERVICES TECHNIQUES ET EXTERIEURS.
LES DISPOSITIONS DE L'ART. 44 DU DECRET NO 491473 DU 14-11-1949 SONT APPLICABLES AU COMITE TECHNIQUE INTERDEPARTEMENTAL DES TRANSPORTS EN TANT QU'ELLES NE SONT PAS CONTRAIRES A CELLES DU PRESENT DECRET. (COMPETENCES)
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMMISSIONS CONSTITUEES POUR L'EXAMEN DES PLANS ET DOCUMENTS DES NAVIRES OU CONSULTEES POUR AVIS.
DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE DE CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAUX OU D'OPERATIONS.
RELATIF A LA PROTECTION TEMPORAIRE DES INVENTIONS EXPOSEES A LA XXIE EXPOSITION INTERNATIONALE DES INDUSTRIES POUR LES CONSERVES ALIMENTAIRES DE PARME, QUI AURA LIEU A PARME DU 24 SEPTEMBRE 1966 AU 2 OCTOBRE 1966
MODIFICATION DES ARTICLES 1ER ET 6 DU DECRET DU 20 août 1943
PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION DE SECURITE SOCIALE ET DES TROIS PROTOCOLES ANNEXES SIGNES LE 22 JUILLET 1965 ENTRE LA FRANCE ET LA MAURITANIE
PORTANT RELEVEMENT DE L'INDEMNITE ATTRIBUEE AU VAGUEMESTRE DE L'INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES.
LE TAUX DE L'INDEMNITE PREVUE A L'ART. 6 DU DECRET 60146 DU 13-02-1960 EST FIXE A 500 FRS.
portant attribution d'un complément provisoire de traitement ou de solde aux fonctionnaires et agents de l'Etat.
APPLICATION DE LA LOI 461776 DU 09-08-1946.
FIXATION DES ZONES ET DES SERVITUDES AUTOUR DE CENTRES RADIOELECTRIQUES.
 APPLICATION DE L'ART. R30 DU CODE DES PTT. CENTRE DE FOUCARMONT-AUBER-MESNIL.
BAIN-DE-BRETAGNE (ILLE-ET-VILAINE), NORD-SUR-ERDRE (LOIRE-ATLANTIQUE).
Abroge toutes dispositions contraires et notamment le décret n° 47-146 du 16 janvier 1947.
POUR REGLEMENT TRAITEMENTS ET SALAIRES PAR CHEQUE BARRE, 40.000 FRS.
POUR REGLEMENT TRAITEMENTS ET SALAIRES PAR VIREMENT DE COMPTE.
PORTANT APPROBATION DES MODIFICATIONS APPORTEES AUX ART. 5 (CAPITAL SOCIAL) ET 15 (ANNEE SOCIALE) DES STATUTS DE LA COMPAGNIE.
FIXATION DES ZONES ET DES SERVITUDES AUTOUR DE CENTRES RADIOELECTRIQUES.
 APPLICATION DE L'ART. R30 DU CODE DES PTT. CENTRE DE DOLE-PLUMONT.
MONTGE (SEINE-ET-MARNE), EPIEDS (AISNE), WILLERONCOURT (MEUSE), PRENY (MEURTHE-ET-MOSELLE), NANCY-MALZEVILLE (MEURTHE-ET-MOSELLE), DABO (MOSELLE), ET STRASBOURG-NORDHEIM (BAS-RHIN).
M. ALAIN LACOSTE-LAREYMONDIE EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION EN REMPLACEMENT DE M. DAYAN.
FIXATION DES ZONES ET DES SERVITUDES AUTOUR DE CENTRES RADIOELECTRIQUES.
 APPLICATION DE L'ART. R30 DU CODE DES PTT. CENTRE DU BLANC CHATEAU D'EAU.
ABROGE L'ART. 6 DU DECRET 591238 DU 26-10-1959.
PORTANT NOMINATION AU GRADE D'INSPECTEUR GENERAL DES FINANCES MM. COUVE-DE-MURVILLE (MAURICE), PLESCOFF (GEORGES), LARRE (RENE) ET ROGEZ (JEAN).
ASSIMILATION D'EMPLOIS
MODIFICATION DU D. 57101 DU 30-01-1957.
(MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE).
M. CHARLES CORTOT EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. ANDRE AUGARD,DECEDE.
M. HUBERT CURIEN EST NOMME PRESIDENT DU CENTRE. FIN DE FONCTIONS LE 30-06-1982.
Texte totalement abrogé par l'article 4 du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 ; codification des articles 1, 3 à 6 à la cinquième partie réglementaire, livre I du code des transports (articles R. 5131-1 à R. 5133-4).
M. BERLIET RAYMOND EST NOMME POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 15-06-1988.
FIN DE MANDAT: 15-06-1991.
RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES MEMBRES : DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION QUI PRENDRONT FIN LE 17 OCTOBRE 1972 : M. JACQUES DEPIN, M. CHARLES PRINZ
M. CHARLES-ROUX (EN REMPLACEMENT DE M. SEBILLEAU) EN SYRIE.
APPLICATION DE L'ART. R30 DU CODE DES PTT ET DE L'ARRETE DU 21-08-1953 RELATIF AUX ZONES DE GARDE RADIOELECTRIQUES. (CENTRE DE RAMASSE).
RENDANT APPLICABLES A LA COMMUNE D'ANGLET (BASSES-PYRENEES) LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 3 BIS DE LA LOI 481360 DU 1 SEPTEMBRE 1948 (ETAT DES LIEUX A L'ENTREE DU LOCATAIRE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 15-12-1981.
LE PRESENT ARRETE EST APPLICABLE AUX OPERATIONS AYANT FAIT OU FAISANT L'OBJET D'UNE DECISION D'OCTROI DE PRIMES A COMPTER DU 01-07-1982.
PORTANT NOMINATION D'UN COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT PRES DE LA COMMISSION ADJOINTE TEMPORAIREMENT AU CONSEIL D'ETAT.
APPLICATION DU TITRE IER (ART. 3 A 9) DU DECRET 56585 DU 12-06-1956.
CHARGE DE MISSION AUPRES DU MINISTRE: M. REGIS PARANQUE.
CONSEILLER TECHNIQUE: M. WORMS GUY.
APPLICATION DE L'ORDONNANCE 82108 DU 30-01-1982.
LE PRESENT ARRETE EST APPLICABLE AUX OPERATIONS AYANT FAIT OU FAISANT L'OBJET D'UNE PREMIERE DECISION DE FINANCEMENT POSTERIEUREMENT AU 01-07-1982.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 15-02-1982.
EN CAS D'EMPECHEMENT DE M. TOUTAIN DELEGATION DE SIGNATURE EST DONNEE A M. JEAN STRACK.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 06-09-1982.
RELATIF A LA PROTECTION TEMPORAIRE DES INVENTIONS EXPOSEES A LA XXVE FOIRE INTERNATIONALE D'ANCONE
NOMINATION DE M. LE JUGE DE SEGRAIS GEORGES EN REMPLACEMENT DE M. BEAUMONT MARCEL, EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR DE LA SOCIETE.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 13-01-1982.
2EME GOUVERNEMENT P.MAUROY.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACEMENT DE L'ART. 9 ET DU PREMIER ALINEA DE L'ART. 11 DE L'ARRETE DU 21-11-1978.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 15-04-1977.
APPLICATION DES ART. 1 (1EREMENT ET 2EMEMENT) ET 5 DU DECRET 69369 DU 22-04-1969.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LA TAXE DE SEJOUR EST PERCUE DANS LA STATION PENDANT LA DUREE DE LA SAISON QUI S'ETEND DU 01-04 AU 30-09.
CE DOCUMENT SERA UN CONGE SAUF DANS LES CAS OU UN ARRETE RENDRA OBLIGATOIRE L'UTILISATION D'UN ACQUIT-CAUTION
ABROGE L'ART. 1 (AL. 2 ET 3) DU DECRET DU 19-03-1936 (CIRCULATION DES FARINES)
RELATIF A LA PROTECTION TEMPORAIRE DES INVENTIONS EXPOSEES AU XVE SALON INTERNATIONAL DE LA TECHNIQUE A TURIN.
ABROGATION A LA DATE DU 01-01-1965 DU DECRET 64923 DU 31-08-1964.
Texte totalement abrogé
MODIFICATION DES ART. 3 ET 36 DU DECRET 64269 DU 20-03-1964
 (ART. 3 : RELATIF A L'ADMINISTRATEUR GENERAL)
(ART. 36 : NOMINATIONS ET PROMOTIONS DU PERSONNEL).
M. ANDRE LALLEMAND EST NOMME PRESIDENT POUR 1966 M. JEAN COULOMB, VICE-PRESIDENT POUR 1966 ET M. JEAN KOVALEVSKY SECRETAIRE DU BUREAU POUR 1966.
M. JEAN VELITCHKOVITCH EST NOMME MEMBRE EN REMPLACEMENT DE M. DANIEL LAVAL.
Publication de l'échange de notes relatif au bureau à contrôles nationaux juxtaposés du tunnel routier sous le mont Blanc du 16 juillet 1965
: MODIFICATION DE L'ART. 2 PARAGRAPHES 1 ET 2 (DISPOSITIONS TRANSITOIRES RELATIVES A LA DUREE MINIMA EXIGEE POUR CERTAINES NOMINATIONS) DU DECRET DU 18-09-1920.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE (ART. 1)
MODIFICATION DE LA SECTION II, NO IV (NOUVELLE-CALEDONIE), DU TABLEAU A ANNEXE AU DECRET NO 384 DU 22-08-1928.
ABROGE LE DECRET 60543 DU 7 JUIN 1960.
LISTE DES REPRESENTANTS DES SERVICES PUBLICS DE L'ETAT AU CONSEIL NATIONAL DE LA VULGARISATION DU PROGRES AGRICOLE.
ABROGE LES DISPOSITIONS DE L'ART. 108 DU DECRET DU 02-03-1910.
NOMINATION DE M. LUCIEN MALAVARD, DIRECTEUR A TITRE INTERIMAIRE
RELATIF A CERTAINES OPERATIONS REALISEES PAR L'OCRS (EXONERATIONS FISCALES ET DOUANIERES)
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LES DISPOSITIONS DU PRESENT DECRET NE SERONT APPLICABLES QU'A L'EXPIRATION D'UN DELAI D'UN MOIS APRES SA PUBLICATION.
LE DECRET DU 06-08-1908 DEMEURE EN VIGUEUR JUSQU'A CETTE DATE.
ERRATUM   P10351.
ABROGE LES ART. 12 & 21 DU D. DU 15-06-1934 ET L'A. DU 03-12-1934.
ABROGE LE DECRET 461900 DU 11-04-1946 FIXANT LE STATUT PARTICULIER DES AUXILIAIRES INDIGENES RATTACHES AU DETACHEMENT DE GENDARMERIE DE L'AOF.
EST NOMME MINISTRE DE LA MARINE M. GUISTHAU.
RECT.141049        P11041
ABROGE LE DECRET DU 11-04-1946.
L'INDEMNITE JOURNALIERE PREVUE A L'ART. L283 B, DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE EST ACCORDEE A PARTIR DU QUATRIEME JOUR SUIVANT LE POINT DE DEPART DE L'ARRET DE TRAVAIL DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODALITES DE LA DUREE D'ADHESION FIXEE PAR LES STATUTS DES SYNDICATS DE GARANTIE.
RELATIF AU RECRUTEMENT DES FONCTIONNAIRES PARTICIPANT A LA GESTION SCIENTIFIQUE DE LABORATOIRES DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE.
Les conditions de délivrance du diplôme susvisé sont y fixées.
Texte totalement abrogé sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756.
MESURES EXCEPTIONNELLES ET TEMPORAIRES : PROROGATION DU DECRET DU 21 OCTOBRE 1946
 AOF : COMMUNES DE DAKAR ET DE RUFISQUE.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS M. RIO CHARGE DES PORTS.
Texte totalement abrogé
Abroge l'article 2 du décret du 23 juillet 1931 fixant les conditions d'application de la loi du 22 avril 1931 ‎modifiant le régime douanier de certaines catégories de papier.‎
Texte totalement abrogé
APPLICATION DES ART. 50,51,52,53 ET 56 DU DECRET 73609 DU 05-07-1973.
CENTRES AGREES POUR UNE DUREE DE 2 ANS.
PRODUITS ORIGINAIRES OU EN PROVENANCE DE PAYS DANS LESQUELS L'EMPLOI DE SUBSTANCES ARSENICALES,ANTIMONIALES OU OESTROGENES N'EST PAS PROHIBE POUR L'ALIMENTATION DES ANIMAUX.
NOMINATION DE MELLE. JOUANNEAU MAURICETTE EN TANT QUE REPRESENTANT SUPPLEANT DE L'ADMINISTRATION DU COMITE,EN REMPLACEMENT DE MME. HURLOT ANASTASIA.
AUTORISATION DE FABRIQUER DES PIECES DIVISIONNAIRES POUR LE TERRITOIRE DE L'AEF.
NOMINATION DE M. ROUYER JEAN-PIERRE AU COMITE DE BASSIN ADOUR-GARONNE POUR REPRESENTER LES USAGERS ET PERSONNES COMPETENTES,AU TITRE DES PRODUCTEURS D'ELECTRICITE,EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE ET EN REMPLACEMENT DE M. BOURDEL JEAN.
ANNULATION D'UN CREDIT DE 34822480FRS APPLICABLE AU BUDGET DE L'AGRICULTURE (FONDS D'ACTION RURALE: FAR).
OUVERTURE D'UN CREDIT DE 34822480 FRS APPLICABLE AU BUDGET DE L'AGRICULTURE, TITRES III ET IV.
COMMISSION DE BASTIA:
TITULAIRE: M. MARECHAUX BERNARD;
SUPPLEANT: M. CAMPANA JEAN-MARIE.
FIXE LES MODALITES D'APPLICATION DE L'ART. 9 DE LA LOI 49-874 DU 5 JUILLET 1949, QUANT A LA DECLARATION A FOURNIR A L'INSPECTION DES CONTRIBUTIONS DIRECTES.
Autorisation de ratification du pacte de l’Atlantique par la loi n° 49-1109 du 2 août 1949.
Entrée en vigueur : 24-08-1949.
INDEMNITES FORFAITAIRES DES FONCTIONNAIRES DES TRAVAUX PUBLICS.
COMITES REGIONAUX DE BOURGOGNE,DU VAL-DE-LOIRE,COTES-DU-RHONE-PROVENCE,SUD-OUEST,LANGUEDOC-ROUSSILLON,CHAMPAGNE.
LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE SUSVISE SONT REMPLACEES.(ASSISTANTS DES DISCIPLINES JURIDIQUES,POLITIQUES,ECONOMIQUES ET DE GESTION ET DISCIPLINES LITTERAIRES ET DE SCIENCES HUMAINES ET DISCIPLINES MEDICALES BIOLOGIQUES ET MIXTES).
M. FARES SAID EST ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE A COMPTER DU 26-12-1986,EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DES ART. L4 (1EREMENT) ET L24-I (1EREMENT) DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE.
FIXANT LA COMPOSITION ET LES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL
ABROGE LE DECRET DU 10-10-1940 FIXANT LA COMPOSITION ET L'ORGANISATION DU CONSEIL ET TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 4 DU DECRET DU 12-04-1907 (ROLE DES ARCHITECTES DANS LES CIRCONSCRIPTIONS OU EXERCE UN CONSERVATEUR DES MONUMENTS HISTORIQUES).
MODIFIE L'ART. 7 AL. 2 ET LE TABLEAU III B ANNEXE (INDEMNITE FORFAITAIRE).
MESURES EXCEPTIONNELLES ET TEMPORAIRES : PROROGATION DU DECRET DU 27 NOVEMBRE 1946 - MADAGASCAR ET DEPENDANCES.
REORGANISATION DU CORPS DES SAPEURS-POMPIERS ABROGE PAR D. 671089 DU 15-12-67.
Texte totalement abrogé
ART. 1 A 6 : FORMATION SPECIALISEE DES DIRECTEURS ET DIRECTEURS ADJOINTS
ART. 7 A 10 : CONDITIONS DE REMPLACEMENT A TITRE TEMPORAIRE DES DIRECTEURS ET DIRECTEURS ADJOINTS.
MODIFICATION DES ART. 20, 27 ET 28 DU DECRET 462880 DU 10 décembre 1946 (SUR LES ALLOCATIONS FAMILIALES ET PRENATALES)
APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 851117 DU 16-10-1985.
PROGRAMME DES CONCOURS EXTERNE ET INTERNE: EPREUVES ECRITES D'ADMISSIBILITE ET EPREUVES ORALES D'ADMISSION,ET MODALITES D'ADMISSION.
APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 851115 DU 16-10-1985.
PROGRAMME DES CONCOURS EXTERNE ET INTERNE: EPREUVE ECRITES D'ADMISSIBILITE ET EPREUVE D'ADMISSION,ET MODALITES D'ADMISSION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
NOMINATION DE MEMBRES EN TANT QUE REPRESENTANTS DE L'ETAT (ECONOMIE,FINANCES ET BUDGET).
TITULAIRE: M. DE BOISSIEU JEAN-LUC.
SUPPLEANT: M. BOURDELAT ALAIN.
DIRECTEUR DU CABINET: M. GERMAIN (JEAN).
CHEF DE CABINET: MME. GASTEBOIS-MAZELINE FRANCOISE.
CONSEILLERS TECHNIQUES: MM. GEISMAR ALAIN (EGALEMENT DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET),LANGRAND DANIEL,PERONNET FRNACOIS.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
ANNEXE JOINTE: TITRE III: ADMISSION ET RADIATION DES VALEURS.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 21-04-1988.
NOMINATION DE M. ELVEZI PATRICK EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT DE M. LOUIS EN QUALITE DE REPRESENTANT DES PERSONNES ASSUJETTIES A L'OBLIGATION D'ASSURANCE,EN REMPLACEMENT DE MME. VIEILLEFOSSE BEATRICE.
FIN DE MANDAT: 22-12-1989.
DECLASSEMENT ET RECLASSEMENT SUITE A LA RECTIFICATION DU TRACE DE LA RN 120 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MONTVERT (CANTAL).
ENTREE EN VIGUEUR: 06-10-1988.
NOMINATION DE M. HEURTE ANDRE EN TANT QUE PRESIDENT DE SECTION.
APPLICATION DE L'ARRETE DU 23-01-1989.
LEUR MANDAT EXPIRERA LE 02-03-1983.
M. FACCHIN JEAN-CLAUDE EST PLACE EN SERVICE DETACHE EN TANT QUE RAPPORTEUR PERMANENT POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS A COMPTER DU 01-04-1988.
MODIFICATION DES ART. 3,4,5 ET 7 DE L'ARRETE SUSVISE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
DIRECTEUR DU CABINET: M. ANDRE BARBE.
CONSEILLER TECHNIQUE: M. JEAN BARRIO.
ATTACHE DE PRESSE: M. ERIC SCHMIDT.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
NOMINATION DE M. GEORGES DOMINJON AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CNEXO.
M. RAUTUREAU BERNARD EST NOMME MEMBRE TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE M. DARRIGRAND ANDRE (CORPS DE L'INSPECTION GENERALE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS) A LADITE COMMISSION PREVUE A L'ART. 8 DE LA LOI 84834 DU 13-09-1984 MODIFIEE.
NOMINATION DE M. URBAIN CHARLES EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. LANUSSE-CROUSSE ROBERT.
(MONTANT DE LA CONTRIBUTION SPECIALE POUR LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITES DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES. MODE DE CALCUL).
MODIFICATION DE L'ART. 2 (AL. 4) DE L'ARRETE SUSVISE: COMPOSITION DU CONSEIL SCIENTIFIQUE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LISTE DES REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION AU CTPM DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE,DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 28-07-1988.
M. JEAN-CLAUDE QUYOLLET EST MAINTENU DANS SES FONCTIONS DE SECRETAIRE GENERAL DE L'OFFICE.
Texte partiellement abrogé: art. 5
AGREMENT EN APPLICATION DE L'ART. 1 (AL. 3) DE LA LOI 701299 DU 31-12-1970 AU VU DE SES STATUTS DEPOSES LORS DE SA DEMANDE D'AGREMENT.
LEDIT PROGRAMME PREVU A L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 21-10-1988 EST Y ANNEXE.
Abrogation de l'article 16 du décret n° 53-703 du 9 août 1953.
Abrogation du décret n° 54-1259 du 20 décembre 1954.
Texte totalement abrogé (décret n° 2018-1032 du 23 novembre 2018).
NOMINATION DE M. GUY BOILEAU, ADMINISTRATEUR SUPERIEUR, EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES BACH.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: RESTE APPLICABLE AUX PERSONNES VISEES A L'ART. 1025 DU CODE RURAL ET DES BENEFICIAIRES DE L'ASSURANCE MALADIE,INVALIDITE,MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS AGRICOLES
LES DISPOSITIONS DU PRESENT DECRET SONT APPLICABLES AUX DEMANDES DEPOSEES DU 01-10-1968 AU 31-12-1971.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
L'ASSOCIATION DES SOCIETES ET DES FONDS FRANCAIS D'INVESTISSEMENT EST DESIGNEE COMME ASSOCIATION REPRESENTANT LES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF EN VALEURS MOBILIERES.
NOMINATION DE M. ROBINEAU YVES,EN TANT QUE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. LEONNET JEAN.
FIN DE MANDAT: 25-09-1990.
NOMINATION DE MEMBRES,EN TANT QUE REPRESENTANTS DES ASSURES SOCIAUX:
TITULAIRE: M. WALTER CHARLES,EN REMPLACEMENT DE M. POTIER JEAN-CLAUDE;
SUPPLEANT: M. PROBST JEAN-PAUL,EN REMPLACEMENT DE M. WALTER CHARLES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE CODE PREVU A L'ART. 1ER DU DECRET DU 15-10-1933 CESSERA D'ETRE UTILISE LE 31-03-1969.
NOMINATION AU TITRE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT (SECURITE SOCIALE):
NOMINATION DE MEMBRE POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,A COMPTER DU 01-11-1989: M. LE DOCTEUR TALON.
SUPPLEANT: MME. LARGER.
DECRET DECIDANT DE SOUMETTRE A REFERENDUM LE PROJET DE LOI.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE
RELATIF AUX MODALITES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE ENGAGES PAR LES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES.
MME. CAMGUILHEM ANNE-MARIE EST NOMMEE RAPPORTEUR PERMANENT AUDIT CONSEIL,A COMPTER DU 01-10-1987.
SOUS-DIRECTEUR: M. GERARD PEAUWADEL.
AGREMENT DE L'ASSOCIATION DU BASSIN DU RHIN (DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN,DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE).
Texte totalement abrogé
APPLICATION DES DIRECTIVES CEE 76-768 DU 27-07-1976 ET 86-199 DU 26-03-1986 (8).
ENTREE EN VIGUEUR: 05-06-1987.
REMPLACE L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 28-10-1985.
M. PAUL-ANDRE SADON EST NOMME DIRECTEUR DU CABINET DU GARDE DES SCEAUX,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-FRANCOIS BURGELIN,APPELE A D'AUTRES FONCTIONS.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
FIXATION DE L'INDEMNITE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 69945 DU 16-10-1969.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 05-02-1985.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1987.
M. MARCHAND LOUIS EST RENOUVELE DANS SA FONCTION DE 1ER MEMBRE SUPPLEANT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DES TAUX DE L'INDEMNITE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 771445 DU 21-12-1977.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1984.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1987.
CHEF DE CABINET: M. PATRICK STEFANINI.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
COMPOSITION ET ROLE DE LA COMMISSION CONTENTIEUSE DEPARTEMENTALE
FONCTIONNEMENT.
INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES POUR LE PERSONNEL TITULAIRE DES SERVICES REGIONAUX DES ASSURANCES SOCIALES.
ABROGE LES DECRETS DU 02-11-43, (3 DECRETS SUR LA REVISION DES SALAIRES EN CORSE).