Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
NOMINATION DE M. DENYS PIERRE ET DE MME. VIVIANE WEIL, RESPECTIVEMENT SECRETAIRE GENERAL ET SECRETAIRE GENERAL ADJOINT.
M. GEORGES VEDEL EST NOMME MEMBRE EN REMPLACEMENT DE M. FRANCOIS GOGUEL PAR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE.
EN APPLICATION DE L'ART. 56 DE LA CONSTITUTION.
LA LISTE DES APPELLATIONS FIGURANT A L'ART. 3 DU DECRET 74958 DU 20-11-1974 EST COMPLETEE PAR L'APPELLATION "TAVEL".
CREATION,DELIMITATION,REGLEMENTATION APPLICABLE ET GESTION DE LA RESERVE.
Application des articles 27, 34, 35 et 36 de la loi n° 83-657 du 20 juillet 1983.
Texte totalement abrogé (décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016).
Texte partiellement abrogé : art. 2 et 3.
La présente directive entre en vigueur le 1er octobre 2004. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 31 mars 2005
La présente directive entre en vigueur le 11 mai 2004. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 1er avril 2005.
OUVERTURE DE LA CAMPAGNE: SAMEDI 02-06-1984 A ZERO HEURE.
LE SCRUTIN NE DURERA QU'UN JOUR.
IL SERA OUVERT A 8 HEURES ET SERA CLOS A 22 HEURES.
La présente directive entre en vigueur le 02-04-2007. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 10-03-2008.
M. BOUDY JEAN-FRANCOIS,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ADMINISTRATION,EN REMPLACEMENT DE M. VIGOUROUX DENYS.
MM. BENOIT RIBADEAU-DUMAS,PIERRE COLLIN,EDOUARD PHILIPPE,JEAN MAIA ET LUC DEREPAS,SONT NOMMES AUDITEURS DE 2EME CLASSE AU CONSEIL D'ETAT,A COMPTER DU 01-04-1997.
MME. NICOLE BELLOUBET-FRIER,EST NOMMEE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE LIMOGES,EN REMPLACEMENT DE M. BERNARD ELKAIM.
APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.
FIXATION DE LA BASE MENSUELLE DE CALCUL DES ALLOCATIONS FAMILIALES VISEE A L'ART. L551-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE A 1905,20FRS A COMPTER DU 01-01-1991.
NOMINATION DE M. PATRICK BARDEY.
ABROGE LE DECRET DU 30 OCTOBRE 1926
LE MONTANT MENSUEL DU REVENU MINIMUM D'INSERTION MENTIONNE A L'ART. 3 DE LA LOI 881088 DU 01-12-1988 EST PORTE A 2184,79FRS AU 01-01-1992 ET 2224,11FRS AU 01-07-1992 EN FRANCE METROPOLITAINE.
NOMINATION ET TITULARISATION DANS LE GRADE DE CONSEILLER DE 1ERE CLASSE ET DE 2EME CLASSE DU CORPS DES MEMBRES DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ET DES COURS ADMINISTRATIVES D'APPEL (TOUR EXTERIEUR),A COMPTER DU 01-04-1997.
PRECISION DES OBLIGATIONS DECLARATIVES DES SOUSCRIPTEURS ET DES SOCIETES.
M. LEVI DANIEL EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,EN REMPLACEMENT DE M. SYROTA JEAN.
ABROGE LE DECRET DU 14-09-1971 MODIFIE PAR LE DECRET DU 20-07-1977 (NON PUBLIES).
ENTREE EN VIGUEUR : 01-08-1994.
Texte totalement abrogé.
Ce décret porte fusion des Houillères de bassin du Centre et du Midi et modifie le décret du 04 septembre 1959 relatif au statut des Charbonnages de France et des houillères de bassin.
La présente directive entre en vigueur le 9 septembre 2003. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 11 septembre 2004. 
La présente directive présente en annexe le symbole qui, suivi de la durée d'utilisation après ouverture, devra désormais figurer sur les emballages des produits cosmétiques.
MME. LE DOCTEUR GUIRRIEC JACQUELINE EST NOMMEE INSPECTEUR GENERAL A COMPTER DU 15-05-1988.
MME. LARGER DANIELE EST NOMMEE INSPECTEUR GENERAL ADJOINT.
M. ROBERT JACQUES EST NOMME DELEGUE DE LA FRANCE EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. COMMEAU FRANCIS.
ENTREE EN VIGUEUR: 03-11-1987.
CET ACCORD SE SUBSTITUE A CELUI DU 24-04-1961.
MODIFICATION IMPLICITE DU DECRET 62136 DU 23-01-1962.
M. CIPRIANI PIERRE EST INTEGRE DANS LE CORPS DES MEMBRES DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ET DES COURS ADMINISTRATIVES D'APPEL EN QUALITE DE CONSEILLER HORS CLASSE A COMPTER DU 28-01-1989.
NOMINATION DE M. JEAN-PIERRE DUPORT,EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET RECONVERSIONS ET PLAN),EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-FRANCOIS CARREZ.
M. SARAZIN BERNARD EST NOMME PREFET HORS CADRE.
M. PROUST JEAN-PAUL EST NOMME PREFET DE LA REGION GUADELOUPE,PREFET DE LA GUADELOUPE.
NOMINATION DANS LA 1ERE SECTION DU CADRE DES CONTROLEURS GENERAUX DES ARMEES,AU GRADE DE CONTROLEUR GENERAL DES ARMEES POUR PRENDRE RANG DU 01-03-1989: M. LE CONTROLEUR DES ARMEES ALIX (GERARD).
M. PIETRI CHARLES EST RENOUVELE DANS SES FONCTIONS A COMPTER DU 01-07-1989.
FIN DE MANDAT: 01-07-1995.
NOMINATION DE M. MICHEL CHATELAIS,EN REMPLACEMENT DE M. DOMINIQUE CHARPY.
EN ANNEXES,MONTANT ET REPARTITION DES AIDES ATTRIBUEES AUX PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES.
APPLICATION DES ART. 11 DE LA LOI PRECITEE ET 13 DE LA LOI 9055 DU 15-01-1990.
ENTREE EN VIGUEUR LE 19-04-1984.
LE PARLEMENT A AUTORISE LA RATIFICATION DE CET ACCORD PAR LA LOI 831024 DU 02-12-1983.
ABROGE ET REMPLACE L'ART. 4 ALINEA 4 (NOTIFICATION DU BULLETIN NO 2 AUX ADMINISTRATIONS PUBLIQUES ET A CERTAINS ORGANISMES).
ENTREE EN VIGUEUR : 25-01-1984.
Texte totalement abrogé
APPLICATION DE L'ART. 5 DE LA LOI 838 DU 07-01-1983.
APPLICATION DE L'ART. 29 (AL. 4) DE LA LOI 821153 DU 30-12-1982.
REGLEMENT SUR LA POLICE DE LA CIRCULATION ET DU ROULAGE. MODIFIE L'ART. 35 DE LA LOI NO 58 DU 28-01-1943 (CHAMP D'APPLICATION DU REGLEMENT)
REGLEMENTATION DE L'EQUIPEMENT FRIGORIFIQUE
La présente directive entre en vigueur le 21-03-2007. Elle a été transposée complètement en droit interne par l'arrêté du 20 février 2008 modifiant l’arrêté du 8 juin 1994 relatif aux mesures de lutte contre la maladie vésiculeuse des suidés.
M. L'AMIRAL LACOSTE PIERRE A COMPTER DU 25-09-1985 (CONSEQUENCE DU DECRET DU 25-09-1985 AMENANT M. IMBOT EN TANT QUE DIRECTEUR GENERAL DE LA DGSE).
Modification de la directive 67-548.Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 01-01-2007.La présente directive entre en vigueur le 01-01-2007, date de l¿adhésion effective de la Bulgarie et de la Roumanie.
Texte totalement abrogé
Titre I : De la Banque de France.
Titre II : De l'administration de la Banque.
Texte totalement abrogé
Modification de l'article 2 du décret du 22 septembre 1998.
NOMINATION DE M. JOURDAIN JEAN-PIERRE,A COMPTER DU 01-05-1998.
M. BERNARD CHEVASSUS-AU-LOUIS EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DES ALIMENTS.
Texte totalement abrogé
ETABLISSEMENTS DE LUTTE CONTRE LES MALADIES MENTALES.
La présente directive entre en vigueur le 21 mars 2005. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 31 décembre 2005.
NOMINATION DE M. VICTOR REUX,EN TANT QUE MEMBRE.
PERMIS ACCORDE JUSQU'AU 11-10-1992.
NOMINATION DE M. MICHEL LACLOTTE,EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL DELIGNAT-LAVAUD.
ABROGE L'ART. 4 ET REMPLACE L'ART. 5 (AL. 2) DU DECRET SUSVISE: LA QUANTITE MAXIMALE ANNUELLE EST DE 22,5 MILLIONS DE TONNES.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1987.
MODIFICATION IMPLICITE DU DECRET 81841 DU 04-09-1981.
OCTROI DU PERMIS POUR UNE DUREE DE 4 ANS EN DATE DU 10-10-1987.
MME. GENDREAU-MASSALOUX MICHELE EST NOMMEE VICE-PRESIDENTE,EN REMPLACEMENT DE MME. AHRWEILLER.
LOI RELATIVE A LA FONDATION D'UNE BANQUE EN ALGERIE.
EST RECONNUE LA FONDATION ASSISTANCE AUX ANIMAUX,SIS A PARIS (11EME),23 AVENUE DE LA REPUBLIQUE.
APPROBATION DE SES STATUTS.
NOMINATION D'AUDITEURS DE 2EME CLASSE,A COMPTER DU 01-02-1989.
ACCORD POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 01-04-1989.
NOMINATION DE M. YVES BETOLAUD.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE LES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 03-09-1807 RELATIVES AUX SANCTIONS ENCOURUES POUR DEPASSEMENT DU TAUX CONVENTIONNEL OU LEGAL.
PREVOIT LES SANCTIONS DU DELIT D'HABITUDE ET DE LA RECIDIVE EN MATIERE D'USURE
M. ROUDIER JACQUES EST NOMME DIRECTEUR DE LA FLOTTE DE COMMERCE,EN REMPLACEMENT DE M. DUJARDIN.
MODIFICATION IMPLICITE DU DECRET DU 07-03-1985.
ACCORD DU PERMIS POUR UNE DUREE DE 5 ANS,A COMPTER DU 31-03-1989.
NOMINATION DE M. ANDRE CIRA,EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL LENNUYEUX-COMMENE.
La présente directive entre en vigueur le 6 mars 2005. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 14 mai 2005.
APPLICATION DE LA LOI 89402 DU 21-06-1989.
ENTREE EN VIGUEUR: 17-10-1989.
NOMINATION DE M. CHEVALIER PIERRE.
A LA DIGNITE DE GRAND'CROIX: ARMEE DE L'AIR: OFFICIER GENERAL (SANS TRAITEMENT).
A LA DIGNITE DE GRAND OFFICIER: MARINE NATIONALE ET ARMEE DE L'AIR: PERSONNEL OFFICER (AVEC TRAITEMENT).
La présente directive entre en vigueur le 5 avril 2005. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres avant le 9 septembre 2006.    Cette directive ne concernant que les nouveaux Etats-membres n'appelle pas en droit français de nouvelles mesures de transposition.
M. CLAUDE SILBERZAHN EST NOMME PREFET HORS CADRE (HORS CLASSE).
IL SERA PLACE EN POSITION DE SERVICE DETACHE.
LA CONVENTION DU 22-12-1974 A ETE PUBLIEE EN ANNEXE DU DECRET 751029 DU 24-10-1975.
ENTREE EN VIGUEUR: 30-03-1986.
SONT NOMMES CONSEILLERS REFERENDAIRES A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GRADE,SECOND GROUPE:
MM. LAURENT-ATTHALIN JEAN-LOUIS,EN REMPLACEMENT DE M. FEYDEAU ET LE DAUPHIN HENRY,EN REMPLACEMENT DE MME. RACT-MADOUX.
M. François Leonelli, préfet hors cadre, est nommé directeur adjoint de l'institut des hautes études de défense nationale à compter du 30-08-1998.
PROLONGATION JUSQU'AU 19-09-1987 DU PERMIS ATTRIBUE A LA SOCIETE SHELL FRANCAISE ET A LA SOCIETE NATIONALE ELF-AQUITAINE (PRODUCTION) PAR DECRET DU 11-09-1979.
M. PATRICK LEFAS, ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE, EST NOMME CONSEILLER MAITRE A LA COUR DES COMPTE, EN REMPLACEMENT DE M. ROUSSELY, DETACHE (6E TOUR).
APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.
APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.
NOMINATION DE M. CLAUDE LOSGUARDI,EN REMPLACEMENT DE M. MME. HELENE DUBOIS.
LES ART. 252 A 255,347 ET 351 DU CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE ET LA LOI DU 24-05-1821 SONT ET DEMEURENT ABROGES.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 12.
M. SIMON BARRY,EST NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT ET POUR UNE DUREE DE 3 ANS,MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
Mme Gady-Laumonier Mauricette, est nommée directrice adjointe à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, à compter du 1er janvier 2000.
Nomination de membres à la commission précitée, en application des articles 4-2 et 12 du décret n° 92-172 du 21 février 1992.
M. Farge Yves, est nommé président.
Nomination de membres.
Abrogation de l''arrêté du 5 avril 1995.
NOMINATION DE M. DOUCE ROLAND.
M. JEAN-PIERRE SLOAN,EST NOMME MEMBRE,AU TITRE DES PERSONNALITES EXERCANT OU AYANT EXERCE LEUR ACTIVITES DANS LES SECTEURS DE LA DISTRIBUTION,DE L'ARTISANAT DES SERVICES OU DES PROFESSIONS LIBERALES.
Nomination de M. Worms Guy, en remplacement de M. Dubreuil Jean- Pierre.
M. DROULIN MAURICE,EST NOMME MEMBRE,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,AU TITRE DE L'ART. 1 (2EMEMENT) DU DECRET 97427 DU 28-04-1997.
M. VIOLA JEAN-PIERRE,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DU BUDGET.
NOMINATION DE MEMBRES,AU TITRE DE PERSONNALITES QUALIFIEES,POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
NOMINATION DE M. ASTORG MICHEL,EN REMPLACEMENT DE M. DULCIRE PIERRE.
Mme Brocas Anne-Marie, est nommée chef de service dans les services du Premier ministre (direction générale de l'administration et de la fonction publique).
EST CLASSE PARMI LES SITES DU DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE L'HIPPODROME DE SAINT-CLOUD,SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE RUEIL-MALMAISON ET DE SAINT-CLOUD.
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE M. CHARLES BARBEAU,PRESIDENT DU CONSEIL DE LA CONCURRENCE,A COMPTER DU 20-07-1998.
M. DE FONTAINE VIVE PHILIPPE EST DESIGNE EN QUALITE DE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT EN REMPLACEMENT DE M. DISSAUX THIERRY.
CONCESSION DE LA MEDAILLE MILITAIRE (ART. R39 ET R40 DU CODE DE LA LEGION D'HONNEUR ET DE LA MEDAILLE MILITAIRE) AUX MUTILES DE GUERRE 1939-1945,DEPORTES-RESISTANTS,PRISONNIERS DU VIET-MINH ET THEATRES D'OPERATIONS EXTERIEURS.
M. CROSNIER GILLES,INGENIEUR DU GENIE RURAL,DES EAUX ET DES FORETS,EST NOMME AUPRES DU PREFET DE LA REGION HAUTE-NORMANDIE A COMPTER DU 01-03-1998 EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION A TEMPS PARTIEL.
M. FRANCOIS ROUSSELY,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE PERSONNALITE QUALIFIEE,EN REMPLACEMENT DE M. EDMOND ALPHANDERY.
M. SAUVANT ALAIN,EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE IMMOBILIERE DE GUYANE (SIGUY),EN QUALITE DE REPRESENTANT DU SECRETAIRE D'ETAT A L'OUTRE-MER,EN REMPLACEMENT DE MME. MICOUD MARIE-LAURE.
M. ARNAUD POLAILLON EST NOMME,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL,EN REMPLACEMENT DE M. GERARD MOULIN.
MMME TREGUER MARCELLE EST NOMMEE DELEGUEE REGIONALE AUX DROITS DES FEMMES POUR LA REGION ALSACE A COMPTER DU 01-07-1998.
M. FREHEL EUGENE,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA DEFENSE (ANCIENS COMBATTANTS).
EST NOMME AU COMITE DE BASSIN SEINE-NORMANDIE POUR REPRESENTER LES DIFFERENTES CATEGORIES D'USAGERS:
AU TITRE DE REPRESENTANT DE LA PECHE MARITIME ET DE LA CONCHYLICULTURE:
TITULAIRE: M. GODEFROY JACQUES EN REMPLACEMENT DE M. QUETIER GEORGES.
NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION AU TITRE DE L'ART. 2 (F) DU DECRET 8472 DU 30-01-1984 EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT.
M. CAMBON CHRISTIAN,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA DEFENSE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 15-05-1997 COMPLETE PAR:
REPRESENTANTS DU MINISTERE CHARGE DE LA MARINE MARCHANDE AFFECTES A UN SERVICE CENTRAL OU EXTERIEUR:
MM. MICHEL (BERNARD) (TITULAIRE) ET AURAN ETIENNE (SUPPLEANT).
M. SANTEL GILBERT,DIRECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE,EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. POCHARD MARCEL.
MME. BRUN CLAUDE,EST NOMMEE REPRESENTANTE DE L'ETAT (EQUIPEMENT,TRANSPORTS ET LOGEMENT),EN REMPLACEMENT DE MME. OUSTLANT MIREILLE,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR DE SON PREDECESSEUR.
COMPLETE LA LISTE DE L'ARRETE SUSVISE (NON PUBLIE).
M. WAFELMAN (CLAUDE) EST RECONDUIT DANS SES FONCTIONS DE MEMBRE SUPPLEANT.
DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE,LA PRESIDENCE DE LA COMMISSION SUSVISEE EST ASSUREE AINSI QU'IL SUIT:
PRESIDENT TITULAIRE: M. CLEMENT (JEAN-PAUL);
PRESIDENT SUPPLEANT: MME. DELBOS FRANCOISE.
EST APPROUVE UN AVENANT N0 4 AU CAHIER DES CHARGES ANNEXE A L'ARRETE DU 26-12-1975 MODIFIE QUI REGLEMENTE LA CONCESSION D'OUTILLAGE PUBLIC DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CALAIS AU PORT DE CETTE VILLE.
MM. BERT THIERRY,AUVIGNE FRANCOIS,CHAMBODUC DE SAINT PULGENT NOEL ET JOUYET JEAN-PIERRE SONT NOMMES INSPECTEURS GENERAUX DES FINANCES,A COMPTER DU 01-01-1998.
Le ministre de la défense,
    Vu l'arrêté du 25 janvier 2000 portant délégation de signature du ministre de la défense au secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire et aux secrétaires généraux des conseils de la fonction militaire,
    Arrête :
Fait à Paris, le 5 juillet 2000.
Alain Richard
NOMINATION DE M. LAGRANGE FRANCOIS.
M. SEILLER STEPHANE EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE.
M. MATHIEU (BERNARD),EST NOMME DIRECTEUR DE L'INSTITUT FRANCAIS D'ARCHEOLOGIE ORIENTALE DU CAIRE,POUR UNE DUREE DE 5 ANS,A COMPTER DU 09-12-1999.
FIN DE MANDAT: 09-12-2004.
LE MANDAT DE M. JOLIVET GILBERT,EST PROLONGE POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LES MANDATS DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DISCIPLINE DES AGENTS DE DIRECTION ET DES AGENTS COMPTABLES DES ORGANISMES DU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE NOMMES PAR ARRETE DU 30-04-1992 SONT PROROGES AU PLUS TARD JUSQU'AU 31-10-1998.
President: m. claude THELOT.Secretaire general: m. Eric DUBOIS.Secretaire general adjoint: M. Claude GISSOT.Nomination de membres titualires et suppleants.
M. CALVET JEROME,EST NOMME,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. MARCEL (DOMINIQUE).
M. PARRAUD PAUL,EST NOMME DIRECTEUR DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE PHYSIQUE DE MARSEILLE,POUR UNE DUREE DE 5 ANS.
NOMINATION DE MEMBRES DES SECTIONS DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL (LISTE A),POUR UNE PERIODE DE 2 ANS,A COMPTER DU 01-09-1999.
NOMINATION DE M. PIERRE-FRANCK CHEVET,EN TANT QUE DIRECTEUR.
EST NOMME MEMBRE,JUSQU'A L'EXPIRATION DU MANDAT DES MEMBRES NOMMES PAR ARRETE DU 19-06-1995: M. TROUILLET YVES,TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. SEGUIN GEORGES.
M. SIMON BARRY EST NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,MEMBRE DU CONSEIL DE LA SOFIRAD,EN REMPLACEMENT DE M. FRANCIS BRUN-BUISSON,DEMISSIONNAIRE.
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE MME. CHAPUIS-NENNY RENEE,SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE,A COMPTER DU 01-09-1997.
NOMINATION DE M. MATILLON YVES.
M. ALAIN BENSOUSSAN,EST RENOUVELE DANS SES FONCTIONS DE PRESIDENT,POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
EST AUTORISE POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE LA SOURCE MONTFRAS,CAPTEE A CHAMBON-LA-FORET (LOIRET) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION "EAU MINERALE NATURELLE" L'EMPLOI DU MATERIAU DESIGNE SOUS LE NOM DE INC 01 MOS 97.
EST AUTORISE POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE LA SOURCE PAVILLON,CAPTEE A CONTREXEVILLE (VOSGES) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION "EAU MINERALE NATURELLE" L'EMPLOI DU MATERIAU DESIGNE SOUS LE NOM DE EAS 18696 PAV 97.
NOMINATION DE MM. BAQUEY CHARLES ET MASSE MAURICE,POUR UNE DUREE DE 5 ANS,A LA COMMISSION SUSVISEE,EN REMPLACEMENT DE MME. MURAT ISABELLE ET DE M. GIROT ROBERT.
M. ALAIN BACQUET,PRESIDENT DE SECTION AU CONSEIL D'ETAT,EST ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,PAR LIMITE D'AGE,A COMPTER DU 23-09-1997.
Nomination de M. Avril Paul, pour une période de deux ans.
Est nommé au Comité de bassin Artois-Picardie pour représenter les usagers au titre des industries de papiers-cartons et celluloses : suppléant : M. Brument Dominique, en remplacement de M. Tournoux Jean-Claude.
M. GRIGNON DUMOULIN SAVINIEN EST NOMME RAPPORTEUR PERMANENT A COMPTER DU 01-02-1997.
L'ECOLE PRIMAIRE ANNEXE DE L'EX-ECOLE NORMALE DE L'INDRE,SITUEE A CHATEAUROUX,EST SUPPRIMEE.
LE PRESENT ARRETE PRENDRA EFFET AU 01-07-1997.
NOMINATION DE M. COUTHURES MICHEL.
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,A COMPTER DU 01-02-1997,AUX FONCTIONS DE PRESIDENT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE BASSE-NORMANDIE DE M. JEAN DE LAPPARENT.
NOMINATION DE M. ROLAND ROUSSEL.
M. THIERRY BRETON,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE PERSONNALITE CHOISIE EN RAISON DE SA COMPETENCE,EN REMPLACEMENT DE M. (FRANCOIS) DAVID.
SONT NOMMES AU TITRE DES MEMBRES ELUS:
COLLEGE N0 4.
REPRESENTANTS DES PARENTS D'ELEVES: M. BARAILLE JOEL,MME DELOMENIE DOMINIQUE.
SONT NOMMES RAPPORTEURS:
MME PECRESSE VALERIE,EN REMPLACEMENT DE M. SIMON-MICHEL (JEAN-HUGUES),
M. GIRE XAVIER ET M. LAFFERERE ARMAND,EN REMPLACEMENT DE MME DEMIER CATHERINE ET DE M. GLIMET EMMANUEL.
MME CHRISTIANE LE BRET,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST NOMMEE INSPECTEUR GENERAL DE L'AGRICULTURE (2EME TOUR).
M. GERARD DUSART,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE EST NOMME INSPECTEUR GENERAL DE L'AGRICULTURE (PREMIER TOUR).
M. ANDRE LE GALL,CONSEILLER MAITRE A LA COUR DES COMPTES,EST ADMIS,SUR SA DEMANDE,A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,A COMPTER DU 25-12-1996.
M. BERNARD BACHELLERIE,CONSEILLER DU CORPS DES MEMBRES DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ET DES COURS ADMINISTRATIVES D'APPEL,EST RADIE DE CE CORPS A COMPTER DU 19-06-1996,DATE DE SON INTEGRATION DANS LE CORPS DES ADMINISTRATEURS CIVILS.
M. CHRISTIEN ROBERT,ADMINISTRATEUR CIVIL,AFFECTE AU MINISTERE DE L'INTERIEUR,EST MIS A LA DISPOSITION DU CONSEIL D'ETAT,EN QUALITE D'AUDITEUR,POUR LA PERIODE DU 01-04-1997 AU 31-01-1998 INCLUS,AU TITRE DE LA MOBILITE.
M. JEAN DE CHALON,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST NOMME INSPECTEUR GENERAL DE L'AGRICULTURE (4EME TOUR).
PAR DECISION 136071,LE CONSEIL D'ETAT,STATUANT AU CONTENTIEUX,A ANNULE LE DECRET PRECITE.
M. GASTAUD ANDRE,EST NOMME MEMBRE,AU TITRE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. KERJOUAN ROGER.
NOMINATION DE M. BRUNO DELETRE (TITULAIRE).
DESIGNATION DE MEMBRES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT,DES PROFESSIONS COMMERCIALES ET ARTISANALES.
M. Metzger (Jean-Marie), conseiller commercial hors classe, est placé en position hors cadres auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer les fonctions de directeur des échanges au sein de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour une durée maximale de cinq ans à compter du 6 avril 1999.
M. CAMUS BENJAMIN,EST NOMME,A COMPTER DU 08-09-1997,DIRECTEUR REGIONAL DE L'INSEE DE MIDI-PYRENEES,EN REMPLACEMENT DE M. LIMET FRANCOIS.
ELU LOCAL DESIGNE SUR PROPOSITION DU MINISTRE CHARGE DES COLLECTIVITES LOCALES:
M. OURMIERES CHRISTIAN EN REMPLACEMENT DE MME HULOT ELIANE.
M. MICHEL LAVENSEAU,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST,SUR SA DEMANDE,TITULARISE EN QUALITE DE PREFET,A COMPTER DU 06-05-1997.
IL EST RADIE DU CORPS DES ADMINISTRATEURS CIVILS.
AGREMENT DE L'ELECTION DE MME PREYSSAS SIMONE ET M. SCHMITT MICHEL LE 29-06-1997.
M. GUILLEBERT JEAN-BERNARD EST NOMME MEMBRE EN REMPLACEMENT DE M. DUVERGER PATRICK,DEMISSIONNAIRE.
M. BORLOO JEAN-LOUIS,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE PERSONNALITE QUALIFIEE.
EST NOMME AU COMITE DE BASSIN LOIRE-BRETAGNE,POUR REPRESENTER LES DIFFERENTES CATEGORIES D'USAGERS,AU TITRE DE REPRESENTANT D'ELECTRICITE DE FRANCE:
TITULAIRE: M. CHAMBOLLE MICHEL,EN REMPLACEMENT DE M. L'HERMITTE ERIC.
NOMINATION DE MEMBRES.
SUR PROPOSITION DU VICE-PRESIDENT DU CONSEIL D'ETAT: M. GABRIEL DE BROGLIE,CONSEILLER D'ETAT.
EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,DE REPRESENTANTS ELUS DU PERSONNEL,DE PERSONNALITES DU MONDE CULTUREL,SCIENTIFIQUE ET ECONOMIQUE.
M. MELCHIOR PHILIPPE,EST NOMME DIRECTEUR DE L'INSTITUT DES HAUTES ETUDES DE LA SECURITE INTERIEURE.
LE MANDAT DE M. THORAVAL JOEL,EST RENOUVELE,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS.
SONT NOMMES MEMBRES,EN QUALITE DE MEMBRES DU PARLEMENT,POUR LA DUREE DE LEUR MANDAT:
MM. MICHEL DELEBARRE,JEAN-PIERRE KUCHEIDA,YVON MONTANE.
LE CONTROLEUR GENERAL DES ARMEES ESQUIROL JEAN-PAUL EST DESIGNE EN REMPLACEMENT DU CONTROLEUR GENERAL DES ARMEES VOELCKEL (ALAIN,MICHEL),A COMPTER DU 01-11-1997.
M. Forstmann Philippe, administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, est maintenu en position de détachement en qualité de directeur auprès du ministère de la jeunesse et des sports pour une durée maximale de cinq ans à compter du 24 juin 1999.
NOMINATION DE MEMBRES,AUX COMMISSIONS INTERDISCIPLINAIRES:
GESTION DE LA RECHERCHE: M. MARESCA CHRISTIAN,EN REMPLACEMENT DE M. MARTIN (ROBERT);
VALORISATION ECONOMIQUE,SOCIALE ET CULTURELLE DE LA RECHERCHE: M. CRESPY GUY,EN REMPLACEMENT DE M. CHABIN JEAN-CLAUDE.
Par décret du Président de la République en date du 17 mars 2000, les officiers désignés ci-après sont nommés aux commandements suivants :
    BATIMENTS DE SURFACE
EST ABROGEE,A COMPTER DU 01-09-1997,L'HABILITATION ACCORDEE PAR ARRETE DU 15-03-1996 A M. ALLEGRE MICHEL.
PRESIDENT: M. JEAN-PIERRE KUCHEIDA.
SONT NOMMES OU RECONDUITS DANS LES FONCTIONS DE VICE-PRESIDENTS: MM. JEAN GAUBERT ET BERNARD BARBIER.
M. LOUIS PIERRE EST NOMME EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR PROVISOIRE DE L'IUFM DE LILLE DU 30-07-1997 AU 31-07-1997 EN REMPLACEMENT DE M. LOSFELD JOSEPH.
Nomination de M. François Jacq, en remplacement de M. Yves Kaluzny.
M. COLLIN PIERRE,COMMISSAIRE CONTROLEUR DES ASSURANCES EN SERVICE DETACHE,EST REINTEGRE DANS LE CORPS DE CONTROLE DES ASSURANCES ET RADIE DE CE CORPS A COMPTER DU 01-04-1997,DATE DE SA NOMINATION EN QUALITE D'AUDITEUR AU CONSEIL D'ETAT.
M. ALAIN PIRIO,EST DELEGUE DANS LES FONCTIONS DE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT PRES LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE BRETAGNE.
M. HEUCLIN JACQUES EST NOMME EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE.
SONT NOMMES EN QUALITE DE MEMBRES SUPPLEANTS: M. MALAVIEILLE PATRICK,M. SUCHOD MICHEL,M. PERIER MICHEL,M. RAUDE JEAN-YVES.
M. DAUPHIN GERARD,EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA PECHE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DU DOMAINE,EN REMPLACEMENT DE M. PERPERE PAUL.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION EST SUSPENDU POUR UNE DUREE DE 3 MOIS.
M. VIDOT MAX EST NOMME ADMINISTRATEUR PROVISOIRE DE LA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION POUR UNE DUREE DE 3 MOIS.
MME. FAURE GENEVIEVE,EST DETACHEE DANS L'EMPLOI DE DIRECTEUR DES SERVICES ADMINISTRATIFS DU CONSEIL D'ETAT,A COMPTER DU 11-08-1999.