Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par décision du ministre de l'intérieur, en date du 20 mars 2017, à l'issue des épreuves orales et sportives d'admission du concours (OCTA OA - CAT A) session 2017, le candidat dont le nom suit est déclaré admis :
Carthéry (Yannick), numéro de candidature : 856776.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 27 mars 2017, M. Barbu (André), ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er août 2017.
A cette même date, l'intéressé est radié des cadres.
Il est mis fin aux fonctions de Mme Florence ALLOT, conseillère en charge de la sécurité sanitaire au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé.
L'arrêté du 5 août 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent arrêté.
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 1er est ainsi modifié : 
1° Au deuxième alinéa, après les mots : « qui lui sont rattachés » sont ajoutés les mots : «, sans préjudice des compétences du service central de la police technique et scientifique. » ; 
2° Dans le dernier alinéa, les mots : « et scientifique » sont supprimés.
L'article 3 est ainsi modifié : 
1° Après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
«-la division nationale de la documentation criminelle et de la coordination de la police technique ; » ; 
2° Le huitième alinéa est supprimé.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la délimitation maritime dans la région des Caraïbes (ensemble une annexe), signé à Philipsburg le 6 avril 2016, sera publié au Journal officiel de la République française.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan relatif à la construction d'une tour de contrôle sur l'aéroport de Douchanbé (ensemble une annexe), signé à Douchanbé le 13 juillet 2015, sera publié au Journal officiel de la République française.
Au premier alinéa de l'article 36, les mots : « et à son annexe » sont remplacés par les mots : « , à son annexe, sur la liste spéciale ou sur le registre des succursales ».
L'article 19 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 19.-Le silence gardé par le conseil régional pendant un délai de deux mois sur la demande d'inscription vaut décision de rejet. »
A l'article 45, les mots : « en application de l'article 341 du code de procédure civile » sont remplacés par les mots : « pour les causes prévues à l'article L. 721-1 du code de justice administrative, dans les conditions fixées par les articles R. 721-1 à R. 721-9 du même code ».
A l'article 59, les mots : « des articles 640 et 643 du code de procédure civile » sont remplacés par les mots : « de l'article R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative ».
Le décret du 28 décembre 1977 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 26 du présent décret.
Le premier alinéa de l'article 7 est ainsi modifié :
1° Le nombre : « deux » est remplacé par le nombre : « six » ;
2° Après la première phrase, il est inséré la phrase ainsi rédigée :
« Dans ce cas, les candidatures peuvent être individuelles. »
L'article 22 est ainsi modifié :
1° Après le 7° du I, sont insérées les dispositions suivantes :
« 8° L'adresse électronique professionnelle. » ;
2° Au III, les mots : « et son annexe » sont remplacés par les mots : « , son annexe et la liste spéciale ».
Le dernier alinéa de l'article 21 est remplacé par la phrase suivante :
« Le ministre se prononce par décision motivée, après avis du conseil national. »
Au premier alinéa de l'article 35, les mots : « ou à son annexe » sont remplacés par les mots : « , à son annexe, sur la liste spéciale ou sur le registre des succursales ».
Au premier alinéa de l'article 9, les mots : « deux vice-présidents » sont remplacés par les mots : « jusqu'à trois vice-présidents ».
La réclamation présentée par M. Stéphane HAUCHEMAILLE contre la décision du Conseil constitutionnel n° 2017-165 PDR du 18 mars 2017 arrêtant la liste des candidats à l'élection présidentielle est rejetée.
Par décret en date du 5 avril 2017, Mme Armelle DAAM, administratrice civile hors classe, est nommée directrice générale du Centre national pour le développement du sport à compter du 14 avril 2017.
Il est mis fin aux fonctions de M. Ludovic ABIVEN, conseiller budgétaire au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports.
Il est mis fin, à compter du 8 avril 2017, aux fonctions de Mme Marianne BESEME, directrice adjointe du cabinet, en charge de la jeunesse, au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports.
Il est mis fin aux fonctions de Mme Christine AVELIN, directrice du cabinet du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, à compter du 10 avril 2017.
Le Premier ministre et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 5 avril 2017, M. Jacques WADRAWANE est titularisé dans le corps des sous-préfets à compter du 9 mars 2017.
Madame Christine AVELIN, administratrice civile hors classe, est nommée directrice générale de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer), à compter du 10 avril 2017.
Le montant de 10 000 euros sera versé à Mme Lola ISODRO pour sa thèse intitulée « L'étranger et la protection sociale ».
Figure en annexe de la présente décision la liste définitive des citoyens qui ont, en tant qu'élus habilités, valablement présenté un candidat à l'élection du Président de la République.
Le secrétaire général est chargé de l'exécution de la présente décision.
Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 28 mars 2017, est inscrite au tableau de classement de l'année 2017 pour le grade de contrôleuse adjointe des armées :
Mme Aigle (Cindy), commissaire principale du corps des commissaires des armées.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 20 mars 2017, M. le général de corps aérien Steininger (Philippe, Albert, Nicolas), secrétaire général adjoint de la défense et de la sécurité nationale, est maintenu dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air jusqu'au 31 décembre 2017 inclus.
Mme Marion GUILLOU, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts honoraire, est nommée conseillère d'Etat en service extraordinaire, à compter du 1er mai 2017.
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Philippe GALLI, directeur de l'administration pénitentiaire.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 28 mars 2017, est inscrit au tableau de classement de l'année 2017 pour le grade de contrôleur des armées :
M. de Laforcade (Thibault, Jacques, Jean), colonel du corps des officiers des armes de l'armée de terre.
M. Stéphane BREDIN est nommé directeur de l'administration pénitentiaire par intérim.
Par arrêté du Premier ministre en date du 29 mars 2017, Mme Hélène MARSAULT, administratrice générale, affectée au ministère de la justice, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 10 août 2017.
Par arrêté du Premier ministre en date du 29 mars 2017, M. Alain GIFFARD, administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er août 2017.
Le Premier ministre, la ministre de la culture et de la communication et la ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre en date du 5 avril 2017, M. Pierre PAPADOPOULOS, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé secrétaire général pour les affaires régionales de Mayotte, pour une durée de trois ans, à compter du 24 avril 2017.
La décision du 2 décembre 2016 portant délégation de signature est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.
Les annexes E et J de l'arrêté du 11 avril 2014 susvisé sont modifiées conformément aux annexes jointes au présent arrêté.
Il est inséré une annexe K à l'arrêté du 11 avril 2014 conformément à l'annexe portée au présent arrêté.
Le produit de la majoration de la taxe d'aéroport perçu à Saint-Martin est attribué ainsi qu'il suit :
AÉROPORT
POURCENTAGE 
      

    de répartition
SAINT-MARTIN - GRAND-CASE
100,000
Le produit de la majoration de la taxe d'aéroport perçu à Saint-Barthélemy est attribué ainsi qu'il suit :
AÉROPORT
POURCENTAGE 
      

    de répartition
SAINT-BARTHÉLEMY
100,000
Le produit de la majoration de la taxe d'aéroport perçu en Nouvelle-Calédonie est attribué entre les aéroports ainsi qu'il suit :
AÉROPORT
POURCENTAGE 
      

    de répartition
NOUMEA - LA TONTOUTA
100,000
L'arrêté du 28 janvier 2015 modifié relatif à la signalétique des voitures de transport avec chauffeur est abrogé.
La date prévue à l'article 2 du décret du 15 septembre susvisé est la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Toutefois, l'exploitant disposant d'une signalétique avant cette date peut continuer de l'utiliser jusqu'au 30 juin 2017.
Le montant des droits d'inscription mentionnés aux articles 1er et 2 du présent arrêté sont réévalués au 1er janvier de chaque année sur la base de l'évolution du plafond de la sécurité sociale pour l'année en cours. La règle de l'arrondi à l'euro supérieur s'applique.
L'examen d'accès à la profession de conducteur de taxi et l'examen d'accès à la profession de conducteur de voiture de transport avec chauffeur se composent d'épreuves théoriques d'admissibilité et d'une épreuve pratique d'admission selon les modalités définies au présent arrêté.
Le directeur général des infrastructures des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'ANDRA remet au ministre chargé de l'énergie avant le 30 juin 2019 les options techniques et de sûreté correspondant à un stade d'esquisse d'une installation de stockage à faible profondeur de déchets de faible activité à vie longue.
L'ASN est saisie pour avis sur cette étude.
L'arrêté du 7 novembre 2014 pris pour application du décret n° 2013-14 du 27 décembre 2013 pris pour application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs est abrogé.
Afin de prévenir la saturation de ses installations d'entreposage d'uranium de retraitement à l'horizon 2021, Areva dépose auprès de l'autorité administrative compétente une demande d'autorisation de création d'une nouvelle installation, ou d'extension des capacités d'entreposage d'uranium de retraitement, avant le 31 décembre 2017.
Areva, le CEA et EDF, en lien le cas échéant avec SOCODEI, remettent au ministre chargé de l'énergie avant le 31 décembre 2018 les options techniques et de sûreté d'un niveau avant-projet sommaire d'une installation de traitement du plomb.
L'ASN est saisie pour avis sur cette étude.
L'ANDRA remet au ministre chargé de l'énergie et au préfet de l'Aube avant le 31 mars 2017 une étude conclusive sur l'utilisation des gravats de très faible activité comme matériaux de comblement des vides dans les alvéoles du CIRES.
L'ASN est saisie pour avis sur cette étude.
La délibération n° 12/2015 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 10 décembre 2015 relative à l'approbation du budget 2016 est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 février 2017, le nombre de postes offerts au titre de l'année 2017 au concours réservé de recrutement de médecins de l'éducation nationale est fixé à 34.
L'ANDRA, en lien avec les producteurs, peut inclure certains déchets appartenant à l'inventaire de réserve de CIGEO dans l'inventaire prévu pour la demande d'autorisation de création de CIGEO et dans la démonstration de sûreté associée sans pour autant que l'envoi de ces déchets dans CIGEO ne soit considéré comme la solution de référence.
L'ANDRA remet au ministre chargé de l'énergie avant le 31 mars 2017 une proposition de types et de quantités de déchets à inclure dans l'inventaire de réserve de CIGEO.
Pour le 30 juin 2018, le CEA et Areva remettent au ministre chargé de l'énergie, de la sûreté nucléaire et au ministre de la défense pour la partie CEA un rapport d'étude sur les modalités de transport des colis de déchets bitumés.
L'ASN et l'ASND sont saisies pour avis sur ce rapport.
L'ANDRA communique au ministre chargé de l'énergie avant le 31 décembre 2017 les éléments techniques sur la base desquels elle a écarté l'option de conception d'installations d'entreposage à faible profondeur.
L'ASN est saisie pour avis sur ces éléments.
Les dispositions modifiées par les 1°, 6°, 7°, 8°, 9° et 18° de l'article 1er peuvent être modifiées par décret.
Sont ouverts, pour 2017, des crédits d'un montant de 29 350 488 € en autorisations d'engagement et de 30 359 740 € en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2016 des crédits pour un montant de 41 705 244,98 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts, pour 2017, des crédits d'un montant de 32 720 755 € en autorisations d'engagement et de 85 752 977 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2016 des crédits pour un montant de 32 720 755 € en autorisations d'engagement et de 85 752 977 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts, pour 2017, des crédits d'un montant de 41 705 244,98 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2016 des crédits pour un montant de 200 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts, pour 2017, des crédits d'un montant de 6 171 951 € en autorisations d'engagement et de 6 429 212 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts, pour 2017, des crédits d'un montant de 200 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2016 des crédits pour un montant de 6 171 951 € en autorisations d'engagement et de 6 429 212 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2016 des crédits pour un montant de 29 350 488 € en autorisations d'engagement et de 30 359 740 € en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Après le 1° du I de l'article L. 1413-9 du code de la santé publique, il est inséré un 1° bis ainsi rédigé : 
« 1° bis Deux députés et deux sénateurs ; ».
Le décret n° 2013-1304 du 27 décembre 2013 pris pour application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs est abrogé.
L'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique est ratifiée.
Le cahier des charges de l'appel à projets « Nouveaux cursus à l'université - 1re vague », relatif à l'action « Nouveaux cursus à l'université » du Programme d'investissements d'avenir, est approuvé (1).
Les articles D. 542-18 et D. 542-19 du code de l'environnement sont abrogés.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Cuba relatif à l'établissement et aux activités de l'Agence française de développement et de Proparco dans la République de Cuba, signé à La Havane le 29 juillet 2016, sera publié au Journal officiel de la République française.
Un représentant du ministre chargé de l'aviation civile siège au conseil d'administration de l'association COHOR, avec voix consultative.
ANNEXE
CAHIER DES CHARGES APPLICABLE AU COORDONNATEUR ET FACILITATEUR D'HORAIRES
L'annexe du présent arrêté remplace l'annexe de l'arrêté du 9 février 2017 susvisé.
Les autres conditions du contrat sont inchangées.
Lorsqu'un aérodrome est qualifié par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile d'aéroport à facilitation d'horaires ou d'aéroport coordonné, le facilitateur d'horaires ou le coordonnateur désigné sur l'aérodrome concerné respecte le cahier des charges annexé au présent arrêté.
Le ministre chargé de l'aviation civile peut mettre fin aux attributions du facilitateur d'horaires ou du coordonnateur désigné sur un aérodrome en cas d'inexécution totale ou partielle des obligations figurant au cahier des charges ci-annexé. Cette décision est effective à l'issue d'un préavis de trois mois.
Dans le second alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 28 septembre 2004 les termes : « les règles de vote en assemblée plénière, » sont supprimés.
Le délai dont dispose le facilitateur d'horaires ou le coordonnateur pour adresser au ministre chargé de l'aviation civile la nouvelle proposition tarifaire prévue au quatrième alinéa du III de l'article R. 221-13 du code de l'aviation civile est d'un mois après la réunion du comité.
L'arrêté du 31 mai 2000 modifié désignant le coordonnateur pour l'attribution des créneaux horaires sur les aéroports de Paris-Orly, Paris-Charles-de-Gaulle et Lyon-Satolas est abrogé.
Le délai mentionné au troisième alinéa du III de l'article R. 221-13 du code de l'aviation civile, à l'expiration duquel le tarif est réputé homologué, est fixé à quinze jours suivant la réunion du comité.
L'article 8 de l'arrêté du 28 septembre 2004 susvisé est supprimé.
ANNEXE II
LISTE DES AÉRODROMES QUALIFIÉS D'AÉROPORTS À FACILITATION D'HORAIRES
Aéroport de Chambéry-Aix-les-Bains ; Aéroport d'Annecy-Meythet ; Aéroport de Figari-Sud-Corse.
L'association pour la coordination des horaires dénommée « COHOR » est désignée, conformément à l'article 4 du règlement (CEE) n° 95/93, coordonnateur pour l'attribution des créneaux horaires sur les aérodromes listés en annexe I et facilitateur d'horaires sur les aérodromes listés en annexe II du présent arrêté.
M. Alain THIRION, préfet de la Haute-Corse, est nommé préfet de l'Aude à compter du 20 mars 2017.
Mme Irène Basilis est nommée inspectrice générale des affaires culturelles (5e tour), à compter du 27 mars 2017.
M. Jean-Marc SABATHE, préfet de l'Aude, est nommé préfet de la Manche à compter du 13 mars 2017.
Il est mis fin, à compter du 3 mars 2017, aux fonctions de conseiller chargé de l'emploi et des affaires sociales exercées par M. Jean DUTOYA.
Par décret du Président de la République en date du 23 février 2017, M. Loïc CHAUTY, premier président de la cour d'appel de Basse-Terre, est admis sur sa demande à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2017.
Par décret du Président de la République en date du 24 février 2017 :
ARMÉE DE L'AIR
M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Combel (Thierry, Roger) est nommé sous-directeur « emploi, formation » à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air.
Est promu dans la 2e section des officiers généraux de la marine :
Pour prendre rang du 30 mars 2017
Au grade d'administrateur général de 1re classe des affaires maritimes
M. l'administrateur général de 2e classe Laisné (Loïc, Jacques, Henri).
Par décret du Président de la République en date du 23 février 2017, M. Jean-Christophe DUCHON-DORIS, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Toulon, est nommé président du tribunal administratif de Nice à compter du 1er mars 2017.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 février 2017, M. MONTANER (Anthony, Patrick, Karl) est nommé huissier de justice à la résidence de Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire), en remplacement de M. ABBOU (Serge, Richard), décédé.
Mme Sophie HATT, contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, cheffe du groupe de sécurité de la Présidence de la République au service de la protection à Paris, est nommée directrice des services actifs de la police nationale, directrice de la coopération internationale, à compter du 5 mars 2017.
M. Jacques WITKOWSKI, préfet de la Manche, est nommé directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, à compter du 13 mars 2017. Il sera placé en position de service détaché.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 février 2017, Mme COURT (Marie-Gwenaël) est désignée, pour une durée de trois ans à compter du 1er mars 2017, en qualité de présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes.
M. Laurent PREVOST, préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, est nommé préfet du Val-de-Marne (hors classe) à compter du 13 mars 2017.
M. Thierry LELEU, préfet (hors classe), est nommé conseiller d'Etat en service extraordinaire, à compter du 13 mars 2017.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 février 2017, M. MÜLLER (Thomas, Roger, André) est nommé commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Paris, en remplacement de M. BINOCHE (Jean-Claude, Pierre, Hugues), atteint par la limite d'âge.
Par décret du Président de la République en date du 23 février 2017, M. Alain GIROT, premier président de la cour d'appel d'Amiens, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 6 juin 2017 et maintenu en fonction jusqu'au 30 juin 2017.
Au premier alinéa de l'article 2 du décret n° 2016-812 susvisé, les mots : « 1er mars 2017 » sont remplacés par les mots : « 30 avril 2017 ».
A l'article 1er de l'arrêté du 28 septembre 2004, les mots : « aéroports français coordonnés » sont remplacés par les mots : « aérodromes qualifiés d'aéroports à facilitation d'horaires ou d'aéroports coordonnés ».
En application des dispositions de l'article 42-4 du décret n° 84-810 susvisé, les frais liés à la délivrance des certificats visés aux articles 2 et 4, ainsi que de l'attestation visée à l'article 5 du présent arrêté, sont à la charge du demandeur.
Les dispositions de la section 6 du chapitre préliminaire du titre II du livre Ier de la troisième partie du code des transports, dans sa rédaction résultant de l'article 1er du présent décret et l'article 2 entrent en vigueur le 1er juin 2017.
Le décret n° 86-427 du 13 mars 1986 portant création de la commission des taxis et des voitures de petites remises est abrogé.
Les agréments visés aux articles 2, 4 et 5 du présent arrêté peuvent être restreints, suspendus ou retirés en cas de manquement grave aux obligations fixées par le code IMSBC, le décret n° 84-810 ou l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisés, ou par le présent arrêté.
Le présent agrément est valable jusqu'au 31 décembre 2021.
L'arrêté du 8 décembre 2014 portant agrément de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS) comme organisme agréé pour réaliser certaines prestations pour le compte de l'administration dans le cadre du transport maritime des cargaisons solides en vrac est abrogé.