Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
L'association La maison des lycéens du lycée Léonard de Vinci est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'association La nouvelle presse catholique est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-731 du 11 septembre 2007 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Haute-Loire est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 23 septembre 2017.
La présente décision sera notifiée à l'association La maison des lycéens du lycée Léonard de Vinci et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association Bréniges FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-725 du 11 septembre 2007 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Bréniges FM est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 23 septembre 2017.
Sont ouverts, pour 2017, des crédits d'un montant de 2 342 986 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.
La directrice générale des ressources humaines et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le grade de master est conféré de plein droit aux titulaires du diplôme de l'Ecole normale supérieure pour la promotion qui a obtenu ce diplôme à la fin de l'année universitaire 2018-2019.
Sont annulés, pour 2017, des crédits d'un montant de 2 342 986 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Le grade de master est conféré de plein droit aux titulaires du diplôme de fin d'études de l'Institut d'études politiques de Paris.
Les dispositions de l'article 1er s'appliquent aux diplômes délivrés à compter de l'entrée en vigueur du décret du 18 janvier 2016 susvisé.
Au 2° de l'article 1er de l'arrêté du 17 juillet 2015 susvisé, les mots : « le service du commandement opérationnel de cyberdéfense » sont remplacés par les mots : « l'état-major de la cyberdéfense ».
Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle allouée au président du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes est fixé à 4 000 €.
Délégation est donnée à M. Alessandro Giorgini, conseiller des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la communication et de la presse.
Le code de l'environnement est modifié conformément aux articles 2 à 5.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à partir du 1er septembre 2017.
Le troisième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 5 septembre 2014 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« L'autorité de l'aviation civile compétente, en concertation avec l'autorité militaire compétente, modifie si nécessaire les dispositions des annexes au présent arrêté. »
Au 1.4. de l'annexe III de l'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé, les mots : « ou à la norme NF R10-025-2 : 2016 » sont insérés après les mots : « l'utilisation des opacimètres ».
Le directeur de la sécurité de l'aviation civile et le directeur des ressources humaines du ministère de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 6 juin 2015 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile-direction du transport aérien) est abrogé.
A la fin des dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 5 septembre 2014 susvisé, sont ajoutés les mots : « (annexes I et II) ».
Le présent décret s'applique aux projets publics dont la décision de financement est signée à compter du 1er octobre 2017.
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé est ainsi modifié : 
La commune de Saint-Lucien (76601) est ajoutée et est classée dans le groupe A.
Le tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé est ainsi modifié : 
Le nom de la commune de Varize (57695) est modifié en Varize-Vaudoncourt (57695) ; la commune reste dans le groupe B.
Il sera procédé à un recensement de la population à Mayotte. Les opérations de recensement se dérouleront du 5 septembre au 2 octobre 2017.
Le recensement sera exécuté par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) en liaison avec le préfet, représentant de l'Etat à Mayotte, et avec les maires.
Ce recensement fera l'objet d'un traitement automatisé qui sera mis en œuvre par arrêté pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
L'article L. 421-2 du code de la mutualité est ainsi modifié : 
1° Le b est supprimé ; 
2° Le c devient le b.
Le dernier alinéa de l'article L. 431-8 du code de la mutualité est supprimé.
A l'article L. 320-4 du code de la mutualité, après le mot : « caractère », est inséré le mot : « social, » et après les mots : « médico-social » sont insérés les mots : «, sportif, funéraire ».
L'avant-dernier alinéa de l'article L. 411-1 du code de la mutualité est supprimé.
Les conventions de substitution conclues, en application de l'article L. 211-5 du code de la mutualité, dans sa rédaction antérieure à la présente ordonnance, avant la date de publication de celle-ci, doivent, avant le 31 décembre 2018, être mises en conformité avec les dispositions de cet article, dans sa rédaction issue de la présente ordonnance.
Au deuxième alinéa du I de l'article L. 227-1 du code de la mutualité, la référence à l'article L. 112-1 est remplacée par la référence à l'article L. 110-2.
Les articles 1er et 2 du présent décret entrent en vigueur à la date prévue au II de l'article 43 de la loi du 20 janvier 2014 susvisée.
L'article L. 116-5 est complété par un alinéa ainsi rédigé : 
« Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités d'application du présent article, notamment les cas et conditions dans lesquels l'obligation d'établir des conventions n'est pas justifiée compte tenu de la nature des contrats ou de leur mode de distribution. »
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics en date du 3 mai 2017, la garantie de l'Etat est accordée à l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie pour l'exposition « Portraits de Cézanne ».
Le montant du dividende versé à l'Etat par l'établissement public industriel et commercial La Monnaie de Paris au titre des sommes distribuables à la suite de l'exercice 2016 est fixé à 0 euros.
L'arrêté du 1er août 2000 relatif aux directions des services fiscaux est abrogé.
Le code des assurancesest ainsi modifié : 
1° Le montant prévu à l'article A. 211-1-3 est remplacé par : « 1 220 000 euros » ; 
2° Le montant prévu à l'article A. 421-1-1 est remplacé par : « 1 220 000 euros ».
Le montant du taux moyen pondéré de remboursement visé à l'article 265 septies du code des douanes est fixé à 11,42 euros par hectolitre pour le premier semestre 2017.
En application du I de l'article 376 de l'annexe II au code général des impôts, les agents affectés dans la direction régionale des finances publiques du Loiret peuvent procéder aux contrôles des contribuables relevant de la compétence de toute autre direction régionale ou départementale des finances publiques.
Après le sixième alinéa de l'article 4 bis de l'arrêté du 20 juin 2011 susvisé sont insérés les mots : «-refus du bénéfice du télétravail ; ».
Après le premier alinéa du b de l'article 25 de l'arrêté du 30 avril 2014 susvisé sont insérés les mots suivants : «-aux refus du bénéfice du télétravail ; ».
Le montant du taux moyen pondéré de remboursement visé à l'article 265 octies du code des douanes est fixé à 15,42 euros par hectolitre pour le premier semestre 2017.
Le présent arrêté s'applique pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2017.
L'arrêté du 22 novembre 2011 relatif aux plafonds de couverture de l'assurance de responsabilité civile des véhicules terrestres à moteur est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 13 février 2017, sont approuvées les élections suivantes à l'Académie d'agriculture de France, en qualité de membres associés :
M. Pere ARÚS ;
M. Yvan Habib COULIBALY ;
M. Lucas MONTANARELLA.
Il est mis fin, à sa demande, à compter du 1er mars 2017, aux fonctions de M. Florent-Yann LARDIC, conseiller aménagement du territoire, négociation de partenariats territoriaux, relations avec les régions au cabinet du ministre.
Par arrêté de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 14 février 2017, M. Thierry LEPAON est nommé président du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale de lutte contre l'illettrisme ».
Par arrêté de la ministre du logement et de l'habitat durable en date du 7 février 2017, est nommé membre du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social :
Titulaire : 
M. MUNIER-JOLAIN (Fabrice), en remplacement de M. THUNE (Roger).
Par décret du Président de la République en date du 14 février 2017, M. Alexandre PITON, administrateur civil, est nommé sous-préfet, sous-préfet de Sélestat-Erstein.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'intérieur en date du 13 février 2017, M. Bruno STURLESE, avocat général près la Cour de cassation, est nommé président de la Commission nationale de protection et de réinsertion, en remplacement de Mme Anne KOSTOMAROFF.
Par arrêté de la ministre du logement et de l'habitat durable en date du 7 février 2017, est nommé membre du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social :
Titulaire : Mme BALDUCCI (Marie-Josée), en remplacement de M. LE BORGNE (Lionel).
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et de la ministre des outre-mer en date du 13 février 2017, M. Vincent NIEBEL, ingénieur général des mines, est reconduit dans les fonctions de chef de service, adjoint au directeur des systèmes d'information et de communication au ministère de l'intérieur, pour une durée de deux ans.
Par décret du Président de la République en date du 14 février 2017, M. Patrice BOUZILLARD, ingénieur territorial en chef, est nommé sous-préfet, sous-préfet de Die.
Délégation est donnée à M. Yvon Lejeune, chef des services techniques, chef du bureau du soutien logistique, directement placé sous l'autorité du secrétaire adjoint pour l'administration générale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de ses attributions ;
Délégation est donnée à M. Franck Lerner, commandant de police, chef de la division de l'administration générale, directement placé sous l'autorité du chef du département de l'administration et des finances, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Pauline Wagner, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division des ressources humaines, directement placée sous l'autorité du chef du département de l'administration et des finances, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions, dans la limite de ses attributions.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, en date du 6 février 2017, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Œuvre de la Croix Saint-Simon » dont le siège est à Paris (75).
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
Délégation est donnée à M. Patrice Hié, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, secrétaire adjoint pour l'administration générale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Bernard Morisset, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du département de l'administration et des finances, directement placé sous l'autorité du secrétaire adjoint pour l'administration générale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions, dans la limite de ses attributions.
Le garde des sceaux, ministre de la justice, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le II de l'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 2001 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« II.-Services judiciaires 
Rémunération : 50 euros pour une astreinte de samedi, de dimanche ou de jour férié, dans la limite d'un plafond par agent de 500 euros par mois. »
A l'article 3, le nombre : « 500 » est remplacé par le nombre : « 600 ».
Le décret du 26 août 2016 portant délégation de signature est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, en date du 6 février 2017, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Fondation Sophia Antipolis » dont le siège est à Valbonne (06).
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
L'intitulé du chapitre III du titre Ierest remplacé par l'intitulé suivant : « Avancement de grade ».
A l'article 3, les mots : « de 1re classe » sont supprimés.
Aux premier et deuxième alinéas de l'article 8, les mots : « de 1re classe » sont remplacés par les mots : « principal de 2e classe ».
L'article 11 est ainsi modifié : 
1° Au premier alinéa du I, les mots : « de 1re classe » sont remplacés par les mots : « principal de 2e classe » ; 
2° Au 1° et au 2° du I, les mots : « de 2e classe » sont supprimés.
L'intitulé du chapitre III du titre Ier est remplacé par l'intitulé suivant : « Avancement de grade ».
Au I de l'article 5, les mots : « de 2e classe » sont supprimés.
A l'article 13, les mots : « deux ans d'ancienneté dans le 6e échelon » sont remplacés par les mots : « un an d'ancienneté dans le 4e échelon ».
A l'article 15, les mots : « 5e échelon » sont remplacés par les mots : « 4e échelon ».
Après l'article 13, il est inséré un article 13-1 ainsi rédigé : 
« Art. 13-1.-Les dispositions des articles 11 et 12 du décret du 11 mai 2016 précité sont applicables aux modalités de classement d'un agent promu au grade supérieur. »
Les articles 8,14 et 18 sont abrogés.
Après l'article 15, il est inséré unarticle 15-1 ainsi rédigé : 
« Art. 15-1.-Les dispositions des articles 11 et 12 du décret du 11 mai 2016 précité sont applicables aux modalités de classement d'un agent promu au grade supérieur. »
L'article 13 est ainsi modifié : 
1° Au premier alinéa du I, les mots : « de 1re classe » sont remplacés par les mots : « principal de 2e classe » ; 
2° Au 1° et au 2° du I, les mots : « de 2e classe » sont supprimés.
Les articles 12 et 16sont abrogés.
Les fonctionnaires relevant des corps régis par les décrets mentionnés à l'article 1er conservent avec effet au 1er janvier 2016 les réductions et majorations d'ancienneté attribuées au titre des années antérieures à l'année 2016 pour un avancement d'échelon et non utilisées.
A compter du 1er janvier 2016, les articles 12 des décrets n° 2012-605 et n° 2012-606 du 30 avril 2012 susvisés sont ainsi modifiés : 
1° Au I, le mot : « moyenne » est supprimé ; 
2° Le II est abrogé.
Après l'article 7, il est inséré unarticle 7-1 ainsi rédigé : 
« Art. 7-1.-Les dispositions de l'article 12 du décret du 11 mai 2016 précité sont applicables aux modalités de classement d'un agent promu au grade de surveillant principal. »
A l'annexe du décret du 11 mai 2016 susvisé, après l'alinéa « Personnels infirmiers de l'Institution nationale des invalides », il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Personnels civils de rééducation et médico-techniques ».
Les personnes désignées ci-après reçoivent délégation de signature du ministre de la défense dans les conditions précisées par le présent décret.
En cas d'observations maintenues de la part d'autorités ou d'organismes dont le visa ou la consultation est nécessaire, l'affaire est transmise au ministre pour décision.
Centre national des sports de la défense.
Pour les protocoles et conventions en matière de développement des activités sportives intéressant le ministère de la défense :
M. le commissaire en chef de 1re classe Hervé Piccirillo, commissaire aux sports militaires.
Le directeur général de l'alimentation et les préfets des départements concernés sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre en date du 13 février 2017, il est mis fin aux fonctions de M. Alain IVANIC, sur sa demande, en qualité de directeur départemental de la cohésion sociale du Finistère, à compter du 4 avril 2017.
Il est mis fin, à sa demande, à compter du 15 février 2017, aux fonctions de conseillère en charge de la presse exercées par Mme Carole Bur au sein du cabinet de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Le directeur général des patrimoines du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics, en date du 7 février 2017, Mme Sophie Mantel, contrôleur général économique et financier de 1re classe, est nommée commissaire du Gouvernement auprès de La Française des jeux.
Par décret du Président de la République en date du 13 février 2017, sont nommés et titularisés, en qualité d'inspecteurs des affaires sociales de 2e classe, à compter du 1er janvier 2017 :
Mme Johanna BUCHTER.
M. Jérémy FOURNEL.
M. Nicolas PAULIAC.
Délégation est donnée à M. Claude Gonzalez, médecin-chef de la police nationale et chef du service médical statutaire et de contrôle, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous documents dans la limite de ses attributions.
Les sièges des commissions territoriales de la recherche archéologique sont fixés de la manière suivante :
COMMISSION TERRITORIALE
SIÈGE
Commission Centre-Nord
Orléans
Commission Ouest
Rennes
Commission Est
Dijon
Commission Sud-Est
Aix-en-Provence
Commission Sud-Ouest
Bordeaux
Commission de l'outre-mer
Fort de France
Par arrêté du Premier ministre en date du 13 février 2017, M. Frédéric ANTIPHON, administrateur civil hors classe, est nommé adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de la région Ile-de-France, pour une durée de trois ans, à compter du 1er mars 2017.
Par arrêté du Premier ministre en date du 13 février 2017, il est mis fin aux fonctions de M. Philippe PORTE sur sa demande, en qualité de directeur départemental adjoint des territoires de la Dordogne, à compter du 25 avril 2017.
Par arrêté du Premier ministre en date du 13 février 2017, il est mis fin aux fonctions de M. Jean-Michel MASSON sur sa demande, en qualité de directeur départemental adjoint de la protection des populations du Puy-de-Dôme, à compter du 2 avril 2017.
La présente décision sera notifiée à la SAS blackbox et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'association pour le développement de l'information et de la communication et publiée au Journal officiel de la République française.
La SAS blackbox est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-590 du 19 juin 2007 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Blackbox est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 1er juillet 2017.
La SARL Technique et Production Audiovisuelles (TPA) est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
L'association média plus est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-596 du 19 juin 2007 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Gold FM est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 1er juillet 2017.
L'autorisation accordée par la décision n° 2012-420 du 12 juin 2012 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Demoiselle FM est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 1er juillet 2017.
La présente décision sera notifiée à l'association born radio et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à la SARL Technique et Production Audiovisuelles (TPA) et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-589 du 19 juin 2007 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FGL Fréquence Grands Lacs est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 1er juillet 2017.
L'association born radio est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à l'association média plus et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association pour le développement de l'information et de la communication est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-591 du 19 juin 2007 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Bergerac 95 est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 1er juillet 2017.
La directrice du budget et la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 3 avril 1987 fixant le seuil des marchés de travaux des sociétés de courses et du pari mutuel urbain est abrogé.
Les militaires engagés recrutés en application de l'article 4 sont nommés au premier grade de militaire du rang à la date de prise d'effet de leur contrat d'engagement.
Les engagements des militaires du rang sont souscrits au titre d'un domaine d'activité, pour une durée minimale de quatre ans.
Les élèves sous-officiers recrutés au titre des articles 9 et 10 peuvent être nommés au premier grade de sous-officier dès l'obtention du certificat d'aptitude militaire.
Les militaires engagés recrutés en vue de servir en tant que sous-officiers suivent une formation militaire et professionnelle en qualité d'élève sous-officier.
L'arrêté du 3 mars 2010 modifié fixant les conditions et modalités de recrutement des militaires engagés ainsi que les modalités de souscription des engagements dans l'armée de l'air est abrogé.
Les candidats à un engagement dans l'armée de l'air doivent être reconnus aptes à l'engagement par un médecin militaire ou, à défaut, par un médecin civil désigné par l'autorité militaire.
Les engagements en qualité d'élève sous-officier sont souscrits au titre d'une spécialité ou d'une spécialisation pour une durée minimale de cinq ans.
Les élèves sous-officiers sont recrutés au premier grade de militaire du rang.