Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
M. LE COMMISSAIRE GENERAL DE BRIGADE AERIENNE ESTRANGIN FRANCOIS EST NOMME CONSEILLER AU SECRETARIAT GENERAL DE LA DEFENSE NATIONALE.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-12-1987.
ABROGATION DU DECRET 86480 DU 05-03-1986.
M. LE CONTRE-AMIRAL BONNOT PIERRE EST PLACE EN POSITION DE DETACHEMENT AUPRES DU PREMIER MINISTRE (SECRETARIAT GENERAL DE LA DEFENSE NATIONALE: SGDN), A COMPTER DU 01-12-1987.
M. BUCCO-RIBOULAT RENE EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. BOCHET GILBERT.
MODIFICATION DE L'ART. 7 (5 ET 6) DU DECRET 75755 DU 07-08-1975: REPRESENTANTS DU CORPS MEDICAL ET DE L'ORGANISATION SYNDICALE LA PLUS REPRESENTATIVE.
M. JEAN-CHRISTOPHE DE BOUTEILLER (REPRESENTANT DE L'ETAT,SUR PROPOSITION DU MINISTRE CHARGE DE L'INDUSTRIE),EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE GADONNEIX.
M. LE CONTRE-AMIRAL BONNOT PIERRE EST NOMME CONSEILLER,A COMPTER DU 01-12-1987.
Texte totalement abrogé
ENTREE EN VIGUEUR: AU 01-04-1986.
ENTREE EN VIGUEUR: 24-04-1984.
M. BALLADUR EDOUARD EST CHARGE DE L'INTERIM PENDANT L'ABSENCE DU PREMIER MINISTRE.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
SUPPRESSION D'UN EMPLOI D'INGENIEUR GENERAL ET D'AGENT TECHNIQUE DE 1ERE CLASSE.
CREATION D'UN EMPLOI DE DIRECTEUR DU CENTRE NATIONAL D'ETUDES DES TELECOMMUNICATIONS (CNET).
Texte totalement abrogé
MISSION,COMPOSITION.
MODIFICATION DES ART. 3,10 (AL. 2),11 (AL. 4),12,14 (AL. 2 ET 3),16,21 DU DECRET SUSVISE.
APPLICATION DE L'ART. 25 DE L'ORDONNANCE 851184 DU 13-11-1985.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
LA REQUETE DE M. GERARD COLLOMB EST REJETEE.
APPLICATION DE L'ART. 82 DE LA LOI 838 DU 07-01-1983.
MODIFICATION DE L'ANNEXE DU DECRET SUSVISE: SUPPRESSION DES MOTS "REPUBLIQUE DE VANUATU".
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1987.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
PROROGEANT POUR L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1987-1988 LE RECRUTEMENT D'ASSISTANTS ASSOCIES.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. LAURENT PLOMB EST DECLARE INELIGIBLE EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
DECISION DE LA HAUTE AUTORITE DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE: DEPARTEMENT DE L'ALLIER,DU CANTAL ET DE LA HAUTE-LOIRE.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. JEAN-PAUL GUYOT EST DECLARE INELIGIBLE EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
RECT. JO 27-07-1982    P7079.
REMPLACEMENT DU 1ER AL. DE LA DELIBERATION 8177.
MODIFIE LA DECISION NO 147 DU 06-08-1949 PORTANT CODIFICATION DE LA REGLEMENTATION.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. RENE LEROUX EST DECLARE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
INSTRUCTION N0 1-85 DU 17-06-1985 PRISE EN APPLICATION DU REGLEMENT N0 84-08 DU COMITE DE LA REGLEMENTATION BANCAIRE EN DATE DU 28-09-1984.
ABROGE L'INSTRUCTION 177.
LA COMMISSION A ESTIME QUA LA VALEUR NE SAURAIT ETRE INFERIEURE A 3000040390FRS POUR UN CAPITAL SOCIAL COMPOSE DE 632326 ACTIONS.
APPLICATION DES ART. 3 ET 20 DE LA LOI 86912 DU 06-08-1986.
REMPLACE L'AVIS 22690 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE SN-S 82-13.
L'INDICE MENSUEL DES PRIX A LA CONSOMMATION DES MENAGES URBAINS DONT LE CHEF EST OUVRIER OU EMPLOYE S'ETABLIT A 161,9 EN JUIN 1986 SUR LA BASE 100 EN 1980.
APPLICATION DE L'ART. 1 DE L'ORDONNANCE 861243 DU 01-12-1946.
M. FOUQUET OLIVIER EST DESIGNE EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. DUCAMIN BERNARD.
L'INDICE MENSUEL DES PRIX A LA CONSOMMATION DES MENAGES URBAINS DONT LE CHEF EST OUVRIER OU EMPLOYE S'ETABLIT A 162,1 EN JUILLET 1986,SUR LA BASE 100 EN 1980.
L'INDICE MENSUEL DES PRIX A LA CONSOMMATION DES MENAGES URBAINS DONT LE CHEF EST OUVRIER OU EMPLOYE S'ETABLIT A 162,3 EN août 1986 SUR LA BASE 100 EN 1980.
RECT. EL 30 (31-01-1987) P. 87.
M. FORNACCIARI MARC EST NOMME CHEF DU SERVICE JURIDIQUE DU CSA,A COMPTER DU 01-03-1989.
NOMINATION DE MEMBRES:
MM. VUGHT GABRIEL (TITULAIRE) ET RIVIERE PIERRE (SUPPLEANT),EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. DUCAMIN BERNARD ET VUGHT GABRIEL.
LE TAUX "MM" RESSORT POUR LE MOIS D'AVRIL 1985,A 10,48%.
CONFORMITE DES LEGISLATIONS NATIONALES A LA PRESENTE DIRECTIVE,AU PLUS TARD LE: 31-12-1993.ENTREE EN VIGUEUR: 03-12-1993.
RECT. EL 50 (19-02-1987) P. 38.
Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 14-12-1994 et application de ces dispositions à compter du 14-06-1995.
SUSPENSION A COMPTER DU 16-09-1986 A 0 HEURE,DE L'APPLICATION PAR LA FRANCE DE L'ACCORD EUROPEEN RELATIF A LA SUPPRESSION DES VISAS POUR LES REFUGIES DU 20-04-1959 (PUBLIE EN ANNEXE DU DECRET 59875 DU 15-07-1959).
ADOPTION ET PUBLICATION DES DISPOSITIONS DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 14-12-1994.
APPLICATION DES DISPOSITIONS DE TRANSPOSITION,A COMPTER DU 14-06-1995.
Texte totalement abrogé
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE 01-12-1993.ENTREE EN VIGUEUR: 21-12-1993.
Modification de la directive 77/99/CEE : modification de l'article 22.
Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la
présente directive au plus tard le 01-01-1986.
NOMINATION DE MM. MAX BRULE,MICHEL PIERQUIN,BERNARD SAVONNET ET MICHEL WORONOFF EN TANT QUE MEMBRES TITULAIRES.
PRESIDENT: M. HENRI MEGIER.
L'INDICE MENSUEL DES PRIX A LA CONSOMMATION DES MENAGES URBAINS DONT LE CHEF EST OUVRIER OU EMPLOYE S'ETABLIT A 163,3 EN OCTOBRE 1986,SUR LA BASE 100 EN 1980.
VALIDATION DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES (CINQUIEME TRANCHE).
AVIS FAISANT SUITE A CELUI DU 20-12-1984.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 18-11-1989    P14404
Entrée en vigueur des dispositions législatives, réglementaires et administratives de transposition, au plus tard le : 14-06-1995.
COMPLEMENT DE LA LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS HABILITES A ASSURER LA PREPARATION CONDUISANT A LA DELIVRANCE DU BREVET SUSVISE A L'ANNEXE DU PRESENT ARRETE.
LES DECISIONS DE RETRAITS SUSVISES APPLICABLES JUSQU'AU 22-09-1989 SONT RECONDUITES JUSQU'AU 22-09-1991 POUR LES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES Y ANNEXEES.
COMPLETANT LES DECISIONS DES 23-10-1984,17-09-1986,14-01-1987,15-12-1987 ET 21-12-1988.
COMPLETE LA LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS SUSVISES EN ANNEXE.
M. MANUEL BAMBERGER EST NOMME CHEF DU SERVICE DES RADIOS PRIVEES AU SEIN DE LA DIRECTION DES AFFAIRES TECHNIQUES ET DES ETUDES,A COMPTER DU 01-12-1989.
INSTRUCTION NO 4-86 DU 24-11-1986 RELATIVE AU SEUIL DE DECLARATION DES RISQUES ET CREDITS BANCAIRES AU SERVICE CENTRAL DES RISQUES.
LE SEUIL EST PORTE A 600000FRS A COMPTER DE LA CENTRALISATION DE FIN JANVIER 1987.
M. FRANCOIS MAHIEUX EST NOMME DIRECTEUR DES AFFAIRES TECHNIQUES ET D'ETUDES DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL A COMPTER DU 01-07-1989.
DESIGNATION POUR UNE DUREE DE 2 ANS A PARTIR DES CONCOURS 1989,RENOUVELABLE UNE FOIS ET AU TITRE DU RENOUVELLEMENT DE LEUR CONTRAT INITIAL.
Proclamation des résultats des élections des 27-04-1989 et 18-05-1989.
INSTRUCTION 2-84 DU 05-12-1984 RELATIVE AU SYSTEME DE RESERVES OBLIGATOIRES PRISES EN APPLICATION DU REGLEMENT 84-12 DU COMITE DE LA REGLEMENTATION BANCAIRE.(RESERVES SUR LEURS EXIGIBILITES ET LEURS EMPLOIS LIBELLES EN FRANCS).
A ETE ELU PAR L'ASSEMBLEE GENERALE DE LA COUR DE CASSATION MEMBRE TITULAIRE DU TRIBUNAL DES CONFLITS: M. WAQUET PHILIPPE,CONSEILLER A LA COUR DE CASSATION,EN REMPLACEMENT DE M. SAINTOYANT JACQUES.
820 AU 3EME TRIMESTRE 1984 SUR UNE BASE 100 AU 4EME TRIMESTRE 1953.
INSTRUCTION N0 56 DU 08-01-1985 MODIFIANT L'INSTRUCTION N0 41 DU 05-06-1980 (ART. 3-B,PARAG. 2).
ENTREE EN VIGUEUR: 21-04-1985.
LA COMMISSION A ESTIME QUE LA VALEUR DE L'UAP NE SAURAIT ETRE INFERIEUR,POUR UN CAPITAL SOCIAL DE 273221100 ACTIONS,A 41 MILLIARDS DE FRANCS.
ARRETE DU 28-02-1991 PORTANT MISE A DISPOSITION DU SYSTEME D'ORDINATEURS POUR LE TRAITEMENT DU FRET INTERNATIONAL (SOFI) POUR LE BUREAU DE DOUANE DE BORDEAUX-SAINT-JEAN.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
DELIBERATION 85-25 DU 24-10-1985 (AGENCE FINANCIERE DE BASSIN SEINE-NORMANDIE).
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1986.
RECT.180378        P1200
CREATION DU CORPS.
MODIFICATION DES ART. 2 ET 7 (MODIFICATION DE TERMES).
8 (PROMOTIONS).
 ABROGATION DE L'ART. 5 DU D. DU 02-06-1969.
L'INDICE MENSUEL DES PRIX A LA CONSOMMATION DES MENAGES URBAINS DONT LE CHEF EST OUVRIER OU EMPLOYE S'ETABLIT A 160,0 EN février 1986,SUR LA BASE 100 EN 1980.
LA CCI DE MARSEILLE EST AUTORISEE A S'APPELER CCI MARSEILLE-PROVENCE.
AVOIRS LIQUIDES EN MONNAIES DES COLONIES BRITANNIQUES ET DES TERRITOIRES SOUS MANDAT BRITANNIQUE
ABROGE PAR L'AVIS NO 451 DU 21 MARS 1950
L'INDICE S'ETABLIT A 847 AU 4EME TRIMESTRE 1985 SUR UNE BASE 100 AU 4EME TRIMESTRE 1953.
MODIFICATION DE LA DELIBERATION RELATIVE A L'APPROBATION DES TAUX DE BASE DE LA REDEVANCE POUR DETERIORATION DE LA QUALITE DE L'EAU,DE LA PRIME POUR EPURATION,DE LA MODIFICATION DU REGIME DES EAUX ET DE PRELEVEMENT NET D'EAU.
AVOIRS LIQUIDES EN COURONNES DANOISES
En application de l'article D. 114-1 du code de la sécurité sociale, M. le président de l'Assemblée nationale a désigné, le 9 juillet 1987, MM. Jacques Barrot, Etienne Pinte, Philippe Auberger et Michel Coffineau comme membres de ladite commission.
L'article R. 331-76 issu du décret n° 77-1287 du 22 novembre 1977 est modifié comme suit : relatif aux prêts pour la construction, l'acquisition et l’amélioration d'habitations donnant lieu à l'aide personnalisée au logement.
L'INDICE DES PRIX A LA CONSOMMATION DES MENAGES URBAINS DONT LE CHEF EST OUVRIER OU EMPLOYE S'ETABLIT A 186,4 EN NOVEMBRE 1990 SUR LA BASE 100 EN 1980.
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 73364 DU 12-03-1973.
RECT.140178        P360
Modifie l'article 8 du décret 71-942 du 26 novembre 1971 (droit d'instrumenter des notaires de la région parisienne). Abroge l'article 1 du décret 67-1234 du 22 décembre 1967.
MODIFICATION DE L'ART. 1 (COTISATION ASSURANCE VIEILLESSE),DE L'ART. 2 (CLASSE DE COTISATION POUR LES RISQUES D'INCAPACITE PROFESSIONNELLE ET DECES,ET DE L'ART. 3 (VERSEMENT DES COTISATIONS).
CREATION D'UN GROUPE INTERMINISTERIEL DE COORDINATION DE L'ACTION EN MER DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT.
ABROGATION DU 1E DU 1ER ALINEA (A) DE L'ART. 68 DU DECRET DU 12-06-1908 PORTANT REGLEMENT SUR LES FRAIS DE DEPLACEMENT DES MILITAIRES ISOLES ET DU DECRET 63606 DU 24-06-1963 LE MODIFIANT.
Texte totalement abrogé
(APPLICATION DE L'ARTICLE 27 DE LA LOI 75535 DU 30 JUIN 1975).
ABROGE ET REMPLACE L'ART. 4 ET AJOUTE UN ART. 4-1 AU DECRET 64906 DU 28-08-1964.
PROLONGATION DE LA VALIDITE DU PERMIS DE MIQUELS (AVEYRON) ACCORDE A LA SOCIETE CENTRALE DE L'URANIUM ET DES MINERAIS ET METAUX RADIOACTIFS (SCUMRA).
MODIFICATION DU DECRET DU 05-01-1977,PROLONGE PAR DECRET DU 10-10-1980.
ABROGE LE DECRET 70117 DU 06-02-1970.
RESSORTISSANT A LA SECTION PROFESSIONNELLE DES ARTISTES AUTEURS NE RELEVANT PAS DE L'ART. L613-I DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE,DES PROFESSEURS DE MUSIQUE ET DES MUSICIENS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LE DECRET 61320 DU 05-04-1961 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DE CE SERVICE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
(ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES DELEGUES DES SERVICES EXTERIEURS).
MODIFICATION DES ART. 33 (1E AL.) ET 35 (INSERTION D'UN ALINEA) DU DECRET 581291 DU 22-12-1958 PORTANT APPLICATION DE L'ORDONNANCE 581275 DU 22-12-1958 SUR LE CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE.
PORTANT CREATION D'UNE UER D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE A L'UNIVERSITE DE PARIS X. (MODIFICATION DE LA LISTE ANNEXEE AU DECRET 69325 DU 10-04-1969).
Texte totalement abrogé (décret n° 2013-1177 du 17 décembre 2013).
AVIS NO 94 AVOIRS LIQUIDES EN FRANCS SUISSES, EXTENSION DU DECRET NO 177 DU 13-02-1946 RELATIF  AUX REQUISITIONS DES AVOIRS EN OR OU EN DEVISES ET VALEURS MOBILIERES ETRANGERES ET DES AVOIRS A L'ETRANGER.
REGLEMENT EN DEVISES DU FRET DES MARCHANDISES CHARGEES DANS LES PORTS FRANCAIS ET EXPORTEES SUR L'ETRANGER OU SUR L'EMPIRE FRANCAIS.
LE SEUIL PREVU PAR L'ART. 12 DE L'INSTRUCTION 3-87 POUR LA DECLARATION DES RISQUES ET CREDITS BANCAIRES AINSI QUE DES OPERATIONS DE CREDIT-BAIL,AU SERVICE CENTRAL DES RISQUES,EST PORTE A 700000FRS A COMPTER DE LA CENTRALISATION DE FIN JANVIER 1991.
VALEURS MOBILIERES LIBELLEES EN STERLING
AVOIRS LIQUIDES EN DOLLARS CANADIENS
FORMULES DE LICENCES D'EXPORTATION 02
FORMULES DE LICENCES DE CHANGE MODELE DE.
VALEURS MOBILIERES ETRANGERES LIBELLEES EN STERLING
LEDIT CONCOURS EST COMPLETE POUR 1989,EN APPLICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 25-07-1973.
EN ANNEXE,PROGRAMMES DES CONNAISSANCES EXIGEES POUR L'ADMISSION AU CONCOURS.
ENGAGEMENT DE NON-REEXPORTATION ETABLI PAR LE DESTINATAIRE. (APPLICATION DE L'AVIS DU 14-03-1946).
MODIFIE L'ARRETE EN CE QUI CONCERNE LE LIEU DE RETRAIT DES FORMULAIRES: RETRAIT AUPRES DES ORGANISMES SERVANT LES PRESTATIONS MATERNITE.
CONCERNE LE CAS SPECIFIQUE DES CITOYENS ANDORRANS.
MODIFICATION DES ARTICLES 97 ET 119 DU CODE DE LA NATIONALITE
RATIFICATION DES CREDITS OUVERTS PAR LES DECRETS
 77-847 DU 27 JUILLET 1977,
 77-995 DU 1 SEPTEMBRE 1977 ET
77-1034 DU 14 SEPTEMBRE 1977.
TRANSCRIPTION EN DROIT FRANCAIS NOTAMMENT PAR:
LE TEXTE NO 90-34,PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES NO 5378 DU 24-02-1990 AU 26-02-1990.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
DATE DE TRANSPOSITION: 01-01-1991.
MISE EN APPLICATION DE LA PRESENTE DIRECTIVE:
LES ETATS MEMBRES PRENNENT LES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION AVANT LE 23-11-1996.
ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 26-12-1995.
EL 268 (15-09-1989) P. 55 ET EL 233 (10-08-1989) P. 38.
PORTANT AMENAGEMENT DU MONOPOLE DES TABACS MANUFACTURES. - REGIME ECONOMIQUE
- REGIME FISCAL
 - CONTENTIEUX ET DISPOSITIONS DIVERSES
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. EL 298 (17-10-1989) P. 31.
DATE LIMITE DE TRANSPOSITION: 01-01-1990.
Texte totalement abrogé
PORTANT CREATION D'EMPLOI DE CHEF DES SERVICES REGIONAUX DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES.
CONSTATE LA NULLITE DES ACTES DITS LOIS DU 03-06-1941 ET 08-02-1942.
Texte totalement abrogé à compter du 30 octobre 2005
Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 31 décembre 1991.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE DES DOUANES: ART. 3,4,5
MODIFIE L'ART. 3 B (PARAGR. 1 2E) DE L'INSTRUCTION NO 24 DU 10-12-1976 : CREDITS A COURT TERME NON REESCOMPTABLES ET CREDITS A MOYEN ET A LONG TERME.
CESSATION DU COURS LEGAL ET ECHANGE DES BILLETS DE LA BANQUE DE FRANCE DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER
TEXTE TOTALEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE RURAL
LES SAFER PEUVENT EXERCER LEUR DROIT DE PREEMPTION EN VUE DE L'ACQUISITION DE TERRAINS DESTINES A LA CREATION OU A L'AMENAGEMENT DE JARDINS FAMILIAUX
CREATION ET TRANSFORMATION D'EMPLOIS.
MODIFICATIONS TERMINOLOGIQUES AUX ART. 14 ET 21 DE LA LOI 70642 DU 17-07-1970
MODIFIE L'ART. 20 DE LA MEME LOI (NOMINATIONS AU 1ER GROUPE DU 2E GRADE DE LA HIERARCHIE JUDICIAIRE).
Texte totalement abrogé
Abrogation de la présente directive à compter du 28-12-2005.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
DATES DE TRANSPOSITION: 01-07-1991,
01-01-1992,
01-01-1993.
DEMANDES VALIDEES DU MOIS DE février 1997.
EXECUTION DES DISPOSITIONS DE L'ART. R5140 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (2EME PARTIE).
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE,LES VI ET XII DE L'ART. 7.
L'INDEX NATIONAL BATIMENT "TOUS CORPS D'ETAT" (SYMBOLE BT 01) CREE PAR AVIS AU JO DU 26-05-1974 S'ETABLIT A 543,3 POUR LE MOIS DE MAI 1997.
MISE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 01-01-1992.
RECT. EL 176 (06-07-1985) P. 23.
Texte totalement abrogé à compter du 30 octobre 2005
Entrée en vigueur des dispositions législatives, réglementaires ou administration de transposition, au plus tard le 01-01-1993. Modification des annexes de la directive 89/662/CEE du Conseil du 11-12-1989.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE,AVEC EFFET AU: 13-05-2000.
RECT. JOCE N° 151 (18-06-1999 )  P40RECT. JOCE L.67 (15/03/2000) P47
TRANSPOSITION SIX MOIS APRES LA MODIFICATION DE L'ANNEXE V DE LA DIRECTIVE CEE 7793.
CONFORMITE DES LEGISLATIONS NATIONALES A LA PRESENTE DIRECTIVE,AU PLUS TARD LE:
01-07-1992;
01-07-1992 (APPLICATION DES DISPOSITIONS DE TRANSPOSITION).
REJET DE LA REQUETE DE LA SOCIETE "AIR-POLYNESIE".
MM. VINCENT PIERRE,LECANU LUCIEN,HUERTA JEAN-LOUIS,COLIN JEAN,ROCHE PAUL,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES SALARIES ET M. MALLET JACQUES,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CADRES.
CETTE DIRECTIVE EST ABROGEE PAR LA DIRECTIVE 2000/14/CE LE 3 JANVIER 2002
RECT. EL 41 (12-02-1985) P. 15.
POUR TOUS LES CREDITS CONFIRMES,LES BANQUES PERCOIVENT UNE COMMISSION D'ENGAGEMENT DE 1 A 2% L'AN.
CREDIT AUX ENTREPRISES,AUX PARTICULIERS,CREDITS IMMOBILIERS.
CETTE DIRECTIVE EST ABROGEE PAR LA DIRECTIVE 2000/14/CE LE 3 JANVIER 2002
RECT. EL 41 (12-02-1985) P. 17.
LA SOCIETE METROPOLE TELEVISION EST AUTORISE A UTILISER LA FREQUENCE MENTIONNEE EN ANNEXE AFIN DE COMPLETER LA ZONE DE DESSERTE DE L'EMETTEUR DU HAVRE.
ANNEXE JOINTE.
AUTORISATION A COMPTER DU 23-12-1988,POUR UNE DUREE DE 20 ANS.
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 01-07-1993.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RELATIVE AUX REDEVANCES AU TITRE DE LA DETERIORATION DE LA QUALITE DE L'EAU ET A LA PRIME POUR EPURATION.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE LA DELIBERATION 8122 DU 26-10-1981.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1983.
AUTORISATION A COMPTER DU 15-12-1988,POUR UNE DUREE DE 20 ANS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE LE 15 JANVIER 2004.
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVE DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 29-06-1994.
APPLICATION DES DISPOSITIONS ADOPTEES,A COMPTER DU 29-06-1994.
COMPLETE LA LISTE FIXEE EN ANNEXE DES DECISIONS DES 12-08-1987 ET 15-12-1987.
EN ANNEXE,LISTE COMPLEMENTAIRE POUR 1988.
L'INDEX NATIONAL BATIMENT "TOUS CORPS D'ETAT" (SYMBOLE BT 01),CREE PAR AVIS AU JOURNAL OFFICIEL DU 26-05-1974,S'ETABLIT A 483,4 EN OCTOBRE 1992.
COMPLETE LA LISTE FIXEE EN ANNEXE DES DECISIONS DES 15-11-1984,24-09-1985,06-01-1987,04-12-1987 ET 15-12-1987.
EN ANNEXE,LISTE COMPLEMENTAIRE POUR 1988.
Abrogation de la directive 77/576/CEE. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 24-06-1994.
Mise en vigueur des dispositions législatives, réglementaires et administratives au plus tard le 01-10-1993.
ENTRE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION AU PLUS TARD LE: 03-12-1994 (24 MOIS APRES L'ADOPTION DE LA PRESENTE DIRECTIVE).
MODIFICATION DE L'ART. 1 (AL. 1) DE LA DECISION 883 DU 06-01-1988:LISTE DES SERVICES DE TELEVISION.
ENTREE EN VIGUEUR: 12-12-1988.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES,AU PLUS TARD LE: 31-03-1993.
APPLICATION DE L'ART. 11 DE LA LOI 82652 DU 29-07-1982.
RELATIVE AUX TAUX DES REDEVANCES SUR LES PRELEVEMENTS ET SUR LES CONSOMMATIONS NETTES D'EAU DE NAPPE ET DE SURFACE.
RELATIVE AUX REDEVANCES POUR DETERIORATION DE LA QUALITE DE L'EAU.
CONFORMITE DES LEGISLATIONS NATIONALES A LA PRESENTE DIRECTIVE,AU PLUS TARD LE: 01-01-1993.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
DELAI DE TRANSPOSITION: 29-11-1985.
CONFORMITE DES LEGISLATIONS NATIONALES A LA PRESENTE DIRECTIVE,AU PLUS TARD LE: 01-04-1993.
Texte totalement abrogé
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 01-07-1992.
LA PRESENTE DIRECTIVE PERMET A L'AUTRICHE,LA FINLANDE ET LA SUEDE D'INTERDIRE LA COMMERCIALISATION DES ENGRAIS AU CADMIUM EN CONCENTRATIONS SUPERIEURES A CELLES FIXEES A LA DATE DE LEUR ADHESION.
LA DEROGATION EST APPLICABLE DU 01-01-1999 AU 31-12-2001.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL NOMMES PAR LES DECRETS DES 23-06-1967 ET 15-04-1971.
APPLICATION DE L'ART. 20 DE LA LOI 8416 DU 11-01-1984.
LE NOMBRE DE CANDIDATS SUSCEPTIBLES DE S'INSCRIRE SUR CES LISTES NE PEUT DEPASSER 100% DU NOMBRE D'EMPLOIS OFFERTS AU TITRE DE CE CONCOURS.
LE NOMBRE DE CANDIDATS SUSCEPTIBLES DE S'INSCRIRE SUR CES LISTES NE PEUT DEPASSER 100% DU NOMBRE D'EMPLOIS OFFERTS AU TITRE DE CE CONCOURS.
APPLICATION DE L'ART. 20 DE LA LOI 8416 DU 11-01-1984.
ENTREE EN VIGUEUR: 03-11-1983.
ANNEXE A L'ACCORD: STATUT DE LA FONDATION FRANCO-NORVEGIENNE POUR LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ET LE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 14,TITRE I (ART. 1 A 3) ET TITRE III (ART. 11,12,13,14) EN CE QUI CONCERNE LES AGENTS SPECIALISTES.
ENTREE EN VIGUEUR LE 01-06-1984.
ABROGATION DES DECRETS 57622 DU 15-05-1957 ET 62745 DU 30-06-1962.
ENSEMBLE UN ECHANGE DE LETTRES.
DENOMINATION,OBJET,CONSEIL D'ADMINISTRATION,SECRETARIAT GENERAL.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1984.
ABROGATION DES DISPOSITIONS DE L'ACCORD SIGNE LE 22-06-1973.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 781174 DU 22-11-1978 (TABLEAU JOINT).(REEVALUATION DES INDEMNITES).
LE CONTINGENT SUPPLEMENTAIRE DES SOUS-PREFETS RECRUTES PARMI LES FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE A EST PORTE A 16 ET CELUI DES SOUS-PREFETS ADMIS SUR TITRE EST PORTE A 10 POUR 1984 ET 1985.
REMPLACEMENT DES DISPOSITIONS DU PARAG. A DES ART. R212-19 ET R212-20 DU CODE DES PORTS MARITIMES: RELEVEMENT DE 2% DES TAUX DE LA TAXE.
ENTREE EN VIGUEUR: 23-02-1987.
COMPLETE LE TABLEAU DE CORRESPONDANCE ANNEXE AUDIT DECRET.
POUR LES AGENTS NON TITULAIRES APPARTENANT AUX CATEGORIES MENTIONNEES EN ANNEXE,LE DELAI PREVU A L'ART. 4 (AL. 1) DU DECRET SUSVISE COUR A DATER DU 30-10-1987.
M. FRAGONARD BERTRAND EST NOMME MEMBRE,SUR PROPOSITION DU MINISTRE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE,CHARGE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU PLAN,EN REMPLACEMENT DE M. GUILLAUME (HENRI).
NOMINATION DE M. LAFAYE PIERRE.
NOMINATION DE M. (GERARD) JULIENNE,EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES POSIER.
OCTROI DE LA RECONNAISSANCE DE L'ETAT A L'ETABLISSEMENT SUSVISE.
ETABLISSEMENT PRIVE D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE SUPERIEUR,11 RUE DE LA MADELEINE,LYON 7EME.
NOMINATION DE M. BERNARD FAUBOURNET DE MONTFERRAND.
M. MIYET BERNARD EST NOMME MEMBRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. POTTIER BERNARD.
FIN DE MANDAT: 02-12-1989.
ENTREE EN VIGUEUR: 11-03-1987.
ABROGATION DE L'ART. 25 DU DECRET SUSVISE: ABSENCE DE REMUNERATION AU MOYEN D'UN FONDS DE CONCOURS AUX FONCTIONNAIRES ASSISTANT LES MEMBRES DE LA MISSION DE CONTROLE.
DUREE DU TRAVAIL ORGANISEE SOUS FORME DE CYCLES D'UNE DUREE MAXIMALE DE 8 SEMAINES.
CALCUL DES HEURES SUPPLEMENTAIRES.
APPLICATION DE L'ART. 5 DE LA LOI 87423 DU 19-06-1987.
MILITAIRES N'APPARTENANT PAS A L'ARMEE ACTIVE: GENDARMERIE NATIONALE,SERVICE DES ESSENCES,SERVICE DE SANTE DES ARMEES,ARMEE DE TERRE,MARINE NATIONALE,ARMEE DE L'AIR.
APPROBATION DES MODIFICATIONS APPORTEES AU REGLEMENT (ART. 15-1 ET 19-1).
ANNEXE JOINTE.
LE REGLEMENT A ETE APPROUVE PAR LE DECRET 79316 DU 19-04-1979.
L'ATTRIBUTION GRATUITE DE POINTS EST SUBORDONNEE AU PAIEMENT PREALABLE.
MODIFICATION DE L'ART. 1 (AL. 1: AJOUT DES MOTS "EXPERTS TECHNIQUES PRINCIPAUX ET EXPERTS TECHNIQUES" APRES "DESSINATEURS CHEFS DE GROUPE ET DESSINATEURS").
TAUX PORTE DE 15,2% A 18,2%.
APPLICATION AUX CONTRIBUTIONS ASSISES SUR LES TRAITEMENTS DUS A COMPTER DU 01-01-1988.
APPLICATION DE L'ART. 3 (AL. 2,I) DU DECRET 471846 DU 19-09-1947.
ANNEXES JOINTES.
DECLARATION SUR BANDE MAGNETIQUE,DECLARATION SUR DISQUETTE 8 POUCES,DECLARATION SUR DISQUETTE 5 POUCES 1/4,CODIFICATION DES INFORMATIONS SPECIFIQUES POUR LES ELECTIONS PRUDHOMALES.
ANNULATION SUR 1989 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DES POSTES,TELECOMMUNICATION ET ESPACE: 1ERE SECTION-DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (CHAP. 61-01).
OUVERTURE SUR 1989 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET SUSVISE (CHAP. 67-01).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE ET CODIFIE DANS LE CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
COMPOSITION,ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION CHARGEE DE DETERMINER LES BASES DE REMUNERATION EN CAS DE DESACCORD ENTRE LES ORGANISATIONS D'AUTEURS ET L'AGENCES DE PUBLICITE.
M. LAMBOTTE GERARD EST NOMME PREFET,ADMINISTRATEUR SUPERIEUR DES ILES WALLIS-ET-FUTUNA,EN REMPLACEMENT DE M. LE HENAFF JACQUES.
APPROBATION DE L'ELECTION DE M. JACQUES EUZEBY AU FAUTEUIL DE MEMBRE TITULAIRE VACANT DANS LA VIIIE SECTION (MEMBRES NON RESIDENTS) PAR SUITE DU DECES DE M. GUSTAVE THIEULIN.
M. BOYON MICHEL,MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT,EST NOMME CONSEILLER D'ETAT (1ER TOUR INTERIEUR).
NOMINATION DE MEMBRES POUR UNE PERIODE DE 2 ANS COURANT A PARTIR DU 01-01-1989.