Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LES DISPOSITIONS DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE SONT APPLICABLES DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER ET A LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MAYOTTE.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS:
REPRESENTANTS LES DEPARTEMENTS DU NORD,DU PAS-DE-CALAIS,DE L'AISNE,DE LA SOMME.
NOMINATION DE MEMBRES: M. QUATRE MICHEL,AU TITRE DU BATIMENT ET M. LE DOCTEUR LAVAUD JEAN,AU TITRE DE L'AIDE MEDICALE URGENTE.
MME. BOUQUET BRIGITTE,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST NOMMEE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES,DE LA SANTE ET DE LA VILLE ET DU MINISTERE DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE.
M. CHAMBAUD JACQUES EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. BARSALOU.
FIN DE MANDAT: 17-02-1990.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 20-12-1974: DIMENSION DES BATIMENTS,CONVOIS POUSSES ET MATERIELS FLOTTANTS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT.151064        P9269
ABROGE L'ARRETE DU 04 MARS 1958.
NOMINATION DE MEMBRES AU TITRE DE REPRESENTANTS DES PROFESSIONS ET AU TITRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL TECHNIQUE.
NOMINATION DES PERSONNALITES COMPETENTES.
NOMINATION DE M. LE DOCTEUR BAUDY ROGER,EN REMPLACEMENT DE M. LE DOCTEUR CALMANAS CHARLES.
APPLICATION DES DECRETS 741198 ET 771088 SUSVISES.
VERSEMENT AU TITRE DE LA COMPENSATION INSTITUEE PAR L'ART. L134-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE.
M. GARDERE JEAN-DANIEL NOMME MINISTRE CONSEILLER POUR LES AFFAIRES ECONOMIQUES ET COMMERCIALES EST AFFECTE,EN QUALITE DE CHEF DES SERVICES D'EXPANSION ECONOMIQUE EN ITALIE.
Texte totalement abrogé
MODIFICATION DES ART. 1 ET 5 DE L'ARRETE DU 07-09-1949 MODIFIE.
DEROGATION PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 67956 RENDUE APPLICABLE DU 01-01-1988 AU 30-06-1988 AUX AGENTS DES MINES DE LA SOCIETE LORMINES JUSTIFIANT D'AU MOINS 30 ANS DE SERVICE MINIER.
NOMINATION DE M. BOITEAU JEAN-PIERRE,EN REMPLACEMENT DE M. VIGNAUD LOUIS,DEMISSIONNAIRE.
SOCIETE ARCHEOLOGIQUE ET HISTORIQUE DE L'ARRONDISSEMENT D'AVESNES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 07-05-1973.
NOMINATION DES MEMBRES DES CODER POUR LA REGION AQUITAINE.
ABROGATION DE L'A. DU 22-09-1960.
NOMINATION DES MEMBRES DES CODER POUR LA REGION FRANCHE-COMTE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 7 DE LA LOI 87-565.
PRESIDENCE DE LA COMMISSION DU RESSORT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON:
PRESIDENT TITULAIRE: MME. MILLE SYLVIA;
PRESIDENT SUPPLEANT: M. SILVESTRE (PIERRE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DU DECRET 72-73 DU 21-01-1972.
ABROGE L'ARRETE DU 02-01- 1986.
RELATIF A LA LIQUIDATION DU FONDS DANS UN DELAI DE TROIS ANS.
FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 84-9,TEXTE N0 253.
APPLICATION DE L'ART. 2 DE LA LOI 75600 DU 10-07-1975: EXTENSION SUR LE TERRITOIRE NATIONAL,A L'ENSEMBLE DES FAMILLES PROFESSIONNELLES CONCERNEES.
FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 84-9,TEXTE N0 259.
AGREMENT AU TITRE DES ART. L252-1 ET SUIVANTS DU CODE RURAL ET L160-1 DU CODE DE L'URBANISME DANS LE CADRE DES DEPARTEMENTS DES PYRENEES-ATLANTIQUES ET DES HAUTES-PYRENEES.
FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 84-9,TEXTE N0 263.
A COMPTER DU 01-01-1989,FIXATION DES TAUX SUSVISES.
L'ARRETE DU 13-10-1975 N'EST PLUS APPLICABLE AUX INDEMNITES ALLOUEES AUX REGISSEURS DE RECETTES DES DEPARTEMENTS,DES COMMUNES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX.
APPLICATION POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 13-12-1988.
MODALITES DE CALCUL DE L'INDEMNISATION POUR PERTE DE TEMPS DE TRAVAIL PREVUE A L'ART. R221-46 DU CODE FORESTIER.(ARTICLE ISSU DU DECRET 8791 DU 11-02-1987).
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 26-05-1987 (NON PUBLIE): NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES MARINS:
MM. HALYK MARCEL ET LECONTE ALAIN,EN REMPLACEMENT DE MM. LAGAIN FRANCOIS ET SAVINA DOMINIQUE.
FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 84-9,TEXTE N0 261.
ABROGATION DE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU PRESENT ARRETE ET NOTAMMENT LES ARRETES DES 16-01-1974,06-11-1978 ET 06-06-1983.
APPLICATION POUR L'ANNEE 1989.
MODIFICATION DU TABLEAU DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE EN CE QUI CONCERNE LA 2EME CATEGORIE : INDICES BRUTS AU 01-09-1987.
DIRECTEUR ADJOINT: M. CLAUDE OLIVIERI.
CONSEILLERS TECHNIQUES: MME. MARTINE STORTI ET M. YVES MAREK.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
APPLICATION DU DECRET 70832 DU 03-09-1970.
MODIFICATION DU TABLEAU DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE: SOUS-LIEUTENANT DE PORT: INDICES BRUTS.
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DU 01-09-1987.
PROGRAMME DES EPREUVES ECRITES ET CONDITIONS D'ADMISSION.
LA MISE EN SERVICE DE L'AERODROME RESERVE A L'USAGE EXCLUSIF DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT EST AUTORISEE.
RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE MM. PARROTIN GEORGES ET LAGUENS BERNARD,MISSOFFE FRANCOIS,PERRET DU CRAY BERNARD.
NOMINATION DE MEMBRE: M. BARY LOUIS-CHARLES EN REMPLACEMENT DE M. MONTAGNON JEAN.
FIN DE MANDAT: 13-04-1992.
NOMINATION DE M. CHRISTIAN NIQUE EN TANT QUE CONSEILLER TECHNIQUE.
PRESIDENCE FRANCOIS MITTERRAND.
LE PREFET DE LA REGION CENTRE EST DESIGNE EN QUALITE DE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DU GIP DENOMME OBSERVATOIRE LOIRE.
APPLICATION DES ART. 21 DE LA LOI 82610 DU 15-07-1982 ET 22 DE LA LOI 87571 DU 23-07-1987.
M. JEAN-PIERRE BRUNEL EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE EN QUALITE DE DIRECTEUR A LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS A COMPTER DU 09-02-1989.
MODIFICATION DES ART. 3 ET 4 DE L'ARRETE DU 11-03-1986 SUSVISE.
DELAI DE 15 JOURS AUX ORGANISATIONS SYNDICALES INTERESSEES POUR PROCEDER A LA DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DU DECRET 84238 DU 29-03-1984 (ART. 6).
ANNEXE JOINTE (17 INSCRIPTIONS,1 RADIATION).
LA RECONNAISSANCE CONCERNE LE CHAMP DE COMPETENCE LIMITE AU SECTEUR DE LA FECULERIE.
M. MASSON JEAN-PIERRE,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,AU TITRE DES PLANTEURS DE BETTERAVES,EN REMPLACEMENT DE M. BIGNON JEROME,DEMISSIONNAIRE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE LES ART. 2 (AL.2),4 (PARAG. 1:AL.2),6 (AL.2),12 (AL.2,3 ET 4) DE L'ARRETE SUSVISE.
APPLICATION DU DECRET 71305 DU 15-04-1971.
M. CAZES JEROME EST PLACE EN SERVICE DETACHE AUPRES DE LA COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR EN QUALITE DE SECRETAIRE GENERAL,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-06-1989.
M. JEAN-LUC VIALLA,EST NOMME CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DU BUDGET.
APPLICATION DU REGLEMENT CEE 2137-85 DU 25-07-1985 ET DES ART. 1,18,48 ET 73 DU DECRET 84406 DU 30-05-1984.
NOMINATION POUR UNE DUREE DE 3 ANS DE MEMBRES: MME. DUGAST FRANCINE ET M. DRION FRANCIS.
APPLICATION DES ART. 2 ET 4 DU DECRET 71110 DU 03-02-1971.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 26-02-1971.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1988.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE LA DIRECTIVE 86529 RELATIVE A L'ADOPTION DES SPECIFICATIONS TECHNIQUES COMMUNES A LA FAMILLE MAC/PAQUETS DE NORMES POUR LA DIFFUSION DIRECTE DE TELEVISION PAR SATELLITE.
NOMINATION DE MEMBRES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE.
M. PHILIPPE MULLER-FEUGA ASSURERA LE SECRETARIAT DU COMITE,EN LIAISON AVEC LA MISSION DES ARCHIVES DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE.
M. SOLACROUP JEAN-PIERRE EST NOMME VICE-PRESIDENT,A COMPTER DU 23-05-1988,EN REMPLACEMENT DE M. DUFRENE PIERRE,ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 05-06-1987.
M. LANNELONGUE CHRISTOPHE,EST DESIGNE AUPRES DE LA SOCIETE FRANCAISE D'EXPORTATION DE MATERIELS ET SYSTEMES RELEVANT DU MINISTERE DE L'INTERIEUR (SOFREMI),EN REMPLACEMENT DE M. FONTENAIST BRUNO,A COMPTER DU 26-10-1988.
INSTITUE SUR LE PLAN NATIONAL,IL EST CLASSE AU NIVEAU IV DE LA NOMENCLATURE DES FORMATIONS.
UNIQUE SESSION ANNUELLE D'EXAMEN EN 1991.
Application des articles 3 à 6, 12 et13 du décret 88-228.
Texte totalement abrogé, à l'exception des annexes II et III. Transposition complète de la directive 82/714/CEE du Conseil, du 4 octobre 1982, établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure.
APPLICATION DU DECRET 871105 DU 30-12-1987.
MME SONIA CLAIREMIDI EST NOMMEE POUR 5 ANS A COMPTER DU 08-05-1988.
FIN DE MANDAT: 08-05-1993.
MEMBRES NOMMES POUR 3 ANS A COMPTER DU 29-04-1988.
ABROGATION DE L'ARRETE SUSVISE,A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN DE 1990.
NOMINATION DE M. HELENE CLAUDE EN TANT QUE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. LEHN JEAN-MARIE.
LISTE EXIGEE POUR LE RECRUTEMENT PREVU A L'ART. 7 (3EMEMENT) DU DECRET DU 23-11-1968.
ABROGE L'ARRETE DU 17-06-1976.
M. LABEYRIE VINCENT EST DESIGNE EN QUALITE DE PERSONNALITE QUALIFIEE,EN REMPLACEMENT DE M. LALONDE BRICE.
ANNEXES JOINTES:
ANNEXE I: LISTE DES IMMEUBLES TRANSFERES EN PLEINE PROPRIETE A L'UGAP.
ANNEXE II: LISTE DES BAUX D'IMMEUBLES TRANSFERES A L'UGAP.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: ART. 3
UN DELAI D'UN AN EST ACCORDE AU DETENTEUR DE L'HOMOLOGATION POUR METTRE L'ETIQUETAGE EN CONFORMITE AVEC LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE A COMPTER DE SA DATE DE PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL.
ADMISSION A LA RETRAITE ET MAINTIEN EN ACTIVITE DE PRESIDENTS DE CHAMBRE ET DE CONSEILLERS A DIFFERENTES COURS D'APPEL.
APPLICATION DE LA LOI ORGANIQUE 8823 DU 07-01-1988.
L'ORGANISME PRECITE EST LE CENTRE DE CONTROLE REGIONAL DE ROCHAMBEAU.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE L'ART. 5 DE L'ARRETE SUSVISE.
REMPLACE LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 27-02-1962.
ATTACHEE PARLEMENTAIRE: MME. HELENE ATTALI.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 88404 DU 20-04-1988.
INSCRIPTION DES PEUPLEMENTS (ANNEXE I).
MODIFICATIONS (ANNEXE II).
RADIATIONS (ANNEXE III).
CREATION,MODIFICATION,SUPPRESSION DES REGIONS DE PROVENANCE.
CONSEILLERS TECHNIQUES:
MME. DOMINIQUE SIMON,
M. YVES CHAVAGNE.
CHARGE DE MISSION AUPRES DU MINISTRE: M. HENRI WEBER.
1ER GOUVERNEMENT PIERRE BEREGOVOY.
M. CARRERE GILBERT,EST NOMME DIRECTEUR DU CABINET DU MINISTRE DE L'INTERIEUR,EN REMPLACEMENT DE M. ROUSSELY FRANCOIS,CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DES COMPTES,APPELE A D'AUTRES FONCTIONS.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
APPLICATION DE L'ART. 5 DE L'ORDONNANCE 451813 DU 14-08-1945.
MODALITES DE FONCTIONNEMENT FIXEES PAR REGLEMENT INTERIEUR.
M. PERROT JEAN-YVES,EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. MARTINAND CLAUDE.
M. DENIZARD JEAN-PIERRE,EST NOMME MEMBRE,AU TITRE DE REPRESENTANT DES CHEFS D'ENTREPRISE,EN REMPLACEMENT DE M. MOTHU GERARD,DEMISSIONNAIRE.
DIRECTEUR DU CABINET: M. HOLLEAUX DIDIER.
CHEF DE CABINET: M. BOULET FREDERIC.
CONSEILLERS TECHNIQUES: M. BAUMEL PHILIPPE,M. CHOLLEY DANIEL,MME. FRANGE CLAIRE.
1ER GOUVERNEMENT PIERRE BEREGOVOY.
M. OLIVIER MALLET,INSPECTEUR DES FINANCES EST NOMME CONSEILLER TECHNIQUE,EN REMPLACEMENT DE M. PHILIPPE CALAVIA,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 07-07-1988.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES PAR MME BOT FRANCOISE,DIRECTEUR DE PREFECTURE,EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION A TEMPS PLEIN AUPRES DU PREFET DE LA REGION AQUITAINE,A COMPTER DU 20-01-1997.
NOMINATION DE M. COUCHOUD PIERRE-YVES,EN REMPLACEMENT DE M. PERY JEAN-PIERRE.
RECT. JO DU 23-09-1989    P12006
APPROBATION SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS DE L'ART. 10.
LES STATUTS PEUVENT ETRE CONSULTES AU SIEGE DE L'UNIVERSITE.
NOMINATION DE MME. ASPAR FRANCOISE EN TANT QUE DIRECTEUR ADJOINT.
NOMINATION A COMPTER DU 01-10-1992,EN QUALITE DE DELEGUE REGIONAL A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE LA REGION ALSACE,DE M. BOSCHIAN JEAN-BAPTISTE,EN REMPLACEMENT DE M. TRAUTMANN JACQUES.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS.
PRESIDENT TITULAIRE: M. DELATTRE ANDRE.
PRESIDENT SUPPLEANT: M. TRICOT DANIEL.
APPLICATION DE L'ART. 1 (7EMEMENT) DU DECRET 75770 DU 14-08-1975.
NOMINATION DE MEMBRES SUPPLEANTS EN QUALITE DES REPRESENTANTS DES SALARIES: MME. GARCIA JACQUELINE ET M. DELAHAYE GERARD EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE M. VINCENT (RENE) ET M. SCAT GUY.
ANNEXE JOINTE: 38 INSCRIPTIONS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
EXTENSION DES ART. 1,2,3 ET 4 DE L'ARRETE DU 21-06-1988 A LA RELATION AVEC LES PAYS-BAS.
MODIFICATION DE LA LISTE: 9 INSCRIPTIONS.
M. BAYLE JEAN-PIERRE EST DESIGNE POUR SIEGER EN REMPLACEMENT DE MME. DUBOURG-LOISEAU CHRISTINE,DEMISSIONNAIRE.
COMPLEMENT DE LA LISTE ANNEXEE A L'ARRETE DU 18-02-1986: INSCRIPTION D'AUDIOPROTHESE.
LA PRISE EN CHARGE DE CES APPAREILS NE PEUT PLUS ETRE ACCEPTEE LORSQUE LA DATE DE LEUR HOMOLOGATION EST PERIMEE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE DE JUSTICE ADMINISTRATIVE
ABROGATION DES DECRETS 51225 ET 54505.
RECT.110362        P2558
FIXANT LES CONDITIONS D'ADMINISTRATION ET DE FONCTIONNEMENT DE L'OGSA.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 31-12-1995
LE DEGRE ALCOOLIQUE MINIMUM EST FIXE A 11 DEGRES APRES FERMENTATION.
 ABROGATION DU DECRET DU 16-03-1943.
TRANSFORMATION DE CERTAINS APPAREILS EN APPLICATION DE L'ARRETE DU 21-08-1953 SUR LES CENTRES RADIOELECTRIQUES.
M. VYAU DE LAGARDE (EN REMPLACEMENT DE M. GUYON) AU LUXEMBOURG.
APPLICATION DE L'ART. R24 DU CODE DES PTT. (AERODROME DU TOUQUET-PARIS-PLAGE).
ANNULE ET REMPLACE LE DECRET DU 30 AVRIL 1965
M. GEORGES TEPPE EST NOMME ADMINISTRATEUR DE LA SOCIETE, EN REMPLACEMENT DE M. PEN ALBERT.
RELATIF A LA PROTECTION TEMPORAIRE DES INVENTIONS EXPOSEES AU XLVIIIE SALON INTERNATIONAL DE L'AUTOMOBILE A TURIN.
Les traitements, salaires et leurs accessoires sont liquidés et payés dans les conditions fixées par les décrets 61-481 et 62-1100.
Texte totalement abrogé.
OUVERTURE DU DROIT AUX PRESTATIONS ET VERSEMENT DES COTISATIONS DUES PAR LES FONCTIONNAIRES SUSVISES.
OUVERTURE DE CREDITS A TITRE D'AVANCE, SUR 1965, AUX FINANCES ET AFFAIRES ECONOMIQUES, I, CHARGES COMMUNES.
APPROBATION DE LA DISPOSITION INSEREE A L'ART. 6 DES STATUTS DE L'ASSOCIATION FAMILIALE DEPARTEMENTALE DE L'ISERE POUR L'AIDE AUX ENFANTS INFIRMES MENTAUX.
M. BLUM-PICARD EST NOMME PRESIDENT HONORAIRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
APPROUVANT LE DEUXIEME ADDITIF A LA LISTE DES OPERATIONS A EXECUTER SUR LE RESEAU ROUTIER NATIONAL A L'AIDE DU FONDS
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 10-10-1968 (CONSEIL D'ORIENTATION ET D'ANIMATION).
RELATIF A LA PROTECTION TEMPORAIRE DES INVENTIONS EXPOSEES A LA 43E FOIRE INTERNATIONALE DE MILAN QUI AURA LIEU A MILAN DU 14 AU 25 AVRIL 1965
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE L'INSTITUT
APPLICATION DE L'ART. R30 DU CODE DES PTT. (CENTRE DE DIGNE-SAUMON).
M. FRANCFORT EST NOMME EN HONGRIE.
MODIFICATION DES ART. 2 (CESSATION D'AFFILIATION),8 (PENSION PROPORTIONNELLE),40 (PENSION PROPORTIONNELLE A JOUISSANCE DIFFEREE) DUDIT DECRET.
ABROGE LE DECRET 59750 DU 20 JUIN 1959.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
BUREAU NATIONAL
ATTRIBUTIONS, COMPOSITION, REUNION, COTISATION
ABROGATION DES ARRETES DU 11-09-1941, 13-02-1945, 29-04-1953, 17-06-1946, 23-05-1955.
M. CLAUZEL (EN REMPLACEMENT DE M. CHARPENTIER) AU CONGO.
APPLICATION DE L'ART. R30 DU CODE DES PTT. (CENTRE DE DRAGUIGNAN).
ABROGATION DE L'ORDONNANCE ROYALE DU 22-05-1843.
ABROGATION DU DECRET 49840 DU 28 JUIN 1949.
RECRUTEMENT, AVANCEMENT
 ABROGE EN CE QUI CONCERNE LES AGENTS INTEGRES EN QUALITE D'ATTACHES DE PREFECTURE LE DECRET VALIDE DU 27-02-1941.
MONTANT DES INDEMNITES ALLOUEES AUX RAPPORTEURS DE LA COMMISSION SPECIALE DE CASSATION DES PENSIONS, TEMPORAIREMENT ADJOINTE AU CONSEIL D'ETAT.
SUPPRESSION DE LA CAISSE DE COMPENSATION DU PRIX DES ENGRAIS AZOTES, PHOSPHATES ET POTASSIQUES.
APPLICATION DE L'ART. 16 (IV) DE LA LOI 50-135 DU 31 JANVIER 1950.
 FIXE LE REGIME FISCAL DE L'INCORPORATION AU CAPITAL DES PROVISIONS POUR RENOUVELLEMENT DES STOCKS ET PREVOIT L'INFORMATION DE L'ADMINISTRATION FISCALE.
Abrogation du  décret n° 46-1812 du 17 août 1946.
Texte totalement abrogé par le décret n° 2014-794 du 9 juillet 2014.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DES DECRETS 47465 DU 19-03-1947 ET 501099 DU 01-09-1950.
LE MONTANT DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION EST VERSE AU TRESOR ET LE PRODUIT EN EST RATTACHE AU BUDGET DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE.
(RETENUES POUR PENSIONS, MONTANT DES PENSIONS D'ANCIENNETE) PORTANT RAP. ET MODIFIANT LE STATUT DES CAISSES DE RETRAITES DE L'OPERA ET DE L'OPERA-COMIQUE.
FIXATION DU TARIF MAXIMUM DES COURTAGES DES AGENTS DE CHANGE
ABROGE LE DECRET DU 15-02-1951
TEXTE TOTALEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
CODIFIE PAR DECRET 561197 DU 26-11-1956 (2EME PARTIE PHARMACIE ART. R1566).
DES AUDITEURS LIBRES ADMIS A LA PREPARATION DU CERTIFICAT DE HAUTES ETUDES SUR L'AFRIQUE ET L'ASIE MODERNES
MM. BEN AMARA, CHAILAN, CONTE, EL MEJRI, GAULTIER, HENIQUE, VINCENT, MLLE LOHEAC.
FIXATION DU PROGRAMME EN ANNEXE DU PRESENT ARRETE.
ENTREE EN VIGUEUR: ANNEE SCOLAIRE 1994-1995.
DES FONCTIONNAIRES AUTORISES A PARTICIPER AUX TRAVAUX DU CENTRE DE HAUTES ETUDES ADMINISTRATIVES SUR L'AFRIQUE ET L'ASIE MODERNES
MM. AYOUB, BANGALA, FENZY, KOTOBI, MOINE, SAMBO, VERDIER, VINCENT, MLLE FAUCHEUX.
QUARANTE-CINQUIEME LISTE ETABLIE PAR LA COMMISSION NATIONALE D'AGREMENTS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET PRIVES DONT LA FREQUENTATION OUVRE DROIT A L'ALLOCATION D'EDUCATION SPECIALISEE
ONZIEME LISTE ETABLIE PAR LA COMMISSION NATIONALE D'AGREMENT DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET PRIVES DONT LA FREQUENTATION OUVRE DROIT A L'ALLOCATION D'EDUCATION SPECIALISEE
EXTENSION A CERTAINES COLONIES DU DECRET-LOI DU 19-10-1939 (RECRUTEMENT DANS L'ARMEE).
TREIZIEME LISTE ETABLIE PAR LA COMMISSION NATIONALE D'AGREMENT DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET PRIVES DONT LA FREQUENTATION OUVRE DROIT A L'ALLOCATION D'EDUCATION SPECIALISEE
SIXIEME LISTE ETABLIE PAR LA COMMISSION NATIONALE D'AGREMENT DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET PRIVES DONT LA FREQUENTATION OUVRE DROIT A L'ALLOCATION D'EDUCATION SPECIALISEE
SEIZIEME LISTE ETABLIE PAR LA COMMISSION NATIONALE D'AGREMENT DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET PRIVES DONT LA FREQUENTATION OUVRE DROIT A L'ALLOCATION D'EDUCATION SPECIALISEE
LISTE DES DEPUTES DONT L'ELECTION EST CONTESTEE. (5 ET 12 MARS 1967).
PRESIDENT : M. ANDRIEUX ANDRE.
DIX-HUITIEME LISTE ETABLIE PAR LA COMMISSION NATIONALE D'AGREMENTS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET PRIVES DONT LA FREQUENTATION OUVRE DROIT A L'ALLOCATION D'EDUCATION SPECIALISEE
MODIFIE L'ART. 1 (ATTRIBUTIONS) ET L'ART. 2 (ORGANISATION GENERALE) DU DECRET SUSVISE.
RECT.120550        P5218
MODIFICATION DU TAUX DES ALLOCATIONS DE CHOMAGE FIXE PAR LE DECRET DU 20-04-1948.
ASSIMILATION A DES EMPLOIS DEJA EXISTANTS EN VUE DE LA REVISION DES PENSIONS
 TABLEAU EN ANNEXE.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DU D. 50-263 DU 3 MARS 1950.
 (REPRESENTATION DES TRAVAILLEURS).
MODIFIE LES ART. 18 (RECRUTEMENT ET FORMATION DES PILOTES DE LA FLOTTE) ET 30 (AVANCEMENT EN GRADE) DE CE DECRET
 (REDUCTION DE LA DUREE D'INSTRUCTION DES PILOTES).
RELATIF AU CLASSEMENT DES SALARIES AGRICOLES DANS LES CATEGORIES PREVUES PAR LE DECRET 50444 DU 20-04-1950 RELATIF AU FINANCEMENT DES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES
FIXATION DE LA REMUNERATION ANNUELLE MOYENNE DES SALARIES SERVANT A CALCULER LES COTISATIONS.
COMPOSITION D'UNE COMMISSION DE LA COMPTABILITE NATIONALE.
ASSIMILATION D'EMPLOIS, GRADES ET ECHELONS EN VUE DE L'APPLICATION DE L'ART. 61 DE LA LOI DU 20-09-1948.
FIXANT LA REMUNERATION DU DIRECTEUR DE L'INSTITUT
ABROGATION DE L'A. DU 07-02-1950
ABROGATION DES DISPOSITIONS DU D. DU 05-10-1949 CONCERNANT LES INDEMNITES ALLOUEES AU DIRECTEUR DE L'INSTITUT.
MODIFICATION DU DECRET NO 5019 DU 07-01-1950 (COMPTES SPECIAUX DU TRESOR, REGIME PROVISOIRE).
MODIFIE LES ART. 1, 2 ET 3 DE CE DECRET.
APPLICATION DES DISPOSITIONS DES ARTICLES 3, 6, 20 A 27 DU DECRET DU 12 MARS 1859 AUX VENTES VISEES PAR LA LOI DU 3 JUILLET 1861.
Texte totalement abrogé.
Application de la loi 48-1268.
Modification de l'article 14 du décret précité.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 10 DU DECRET DU 11 décembre 1926.
RECT.121054        P9548
ART. 4 : COMPOSITION DE LA COMMISSION SUPERIEURE DES ARCHIVES DE LA DEFENSE NATIONALE,
ABROGATION DU D. 54466 DU 27-04-1954.
FIXATION DU TAUX DES TAXES POUR 1954
APPROUVANT UNE CONVENTION PASSEE ENTRE LA CAISSE NATIONALE DE L'ENERGIE ET L'ELECTRICITE DE FRANCE, SERVICE NATIONAL, ET GAZ DE FRANCE SERVICE NATIONAL
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPOSITION DE LA CHAMBRE SUSVISEE.
MODIFICATION DES ART. 8 ET 20 DU REGLEMENT DU TRIBUNAL DE LA SEINE APPROUVE PAR L'ARRETE DU 6 FLOREAL AN 10 DANS SES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU PRESENT TEXTE.
M. LE GENERAL DE-CISSEY VICE-PRESIDENT DU CONSEIL EST CHARGE DE L'INTERIM DU MINISTERE DE L'INTERIEUR.
PORTANT MODIFICATION DES ART. 2 ET 3 DE L'ARRETE DU 07-05-1948 ABROGEANT ET REMPLACANT L'ARRETE DU 12-06-1946 (COMITES TECHNIQUES REGIONAUX).
PORTANT FIXATION DU NOMBRE, DE LA DUREE ET DES HORAIRES DES EMISSIONS DES CANDIDATS A L'ELECTION SUR LES ANTENNES DE L'ORTF.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 16 ET 17 ET SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS DU DECRET 89674 DU 18-09-1989
EST NOMME MINISTRE DE LA JUSTICE, M. LEPELLETIER.
Abrogation des décrets des 06-04-1908 et 14-10-1924.
Texte totalement abrogé.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 4,7,12,15,17,18 (CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)
PRIX DE VENTE A LA GUADELOUPE DE CERTAINES CATEGORIES DE TABACS FABRIQUES A PARTIR DU 01-04-1966
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AUX BEAUX-ARTS, M. TURQUET.
EST NOMME MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS M. VARROY.
ABROGE L'ARRETE DU 07-02-1961.
RECT. JO. DU 24-12-1932-P.13248.
M. PAUL-BONCOUR EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES.
M. MARTIN-FEUILLEE EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DE L'INTERIEUR EN REMPLACEMENT DE M. DEVILLE, DEMISSIONNAIRE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
ABROGE LES ART. 1 ET 2 DU DECRET DU 21-12-1859.
EST NOMME MINISTRE DE LA JUSTICE M. GIRARD.
EST NOMME MINISTRE DES FINANCES M. HENRY CHERON.
M. DE-FREYCINET EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT A LA GUERRE M. MOULINS.
EST NOMME MINISTRE DE LA MARINE L'AMIRAL BOUE DE LA PEYRERE.
EST NOMME MINISTRE DU TRAVAIL ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE M. LAFFERE.
FIXATION POUR L'ANNEE 1965 DU MONTANT DES EMPRUNTS SUSCEPTIBLES DE FAIRE L'OBJET DE BONIFICATION D'INTERETS SUR PROPOSITION DU COMITE DE GESTION DU FONDS NATIONAL D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'URBANISME
RECT.230550        P5631
INSTITUANT UNE COMMISSION EXTRA-PARLEMENTAIRE CHARGEE D'ETUDIER LES PROBLEMES ECONOMIQUES ET FINANCIERS CREES PAR L'EXCEDENT DE LA PRODUCTION D'ALCOOL.
LES PEINES DISCIPLINAIRES SONT : LA CENSURE, LA SUSPENSION TOTALE OU PARTIELLE DE L'EXERCICE DES DROITS, PREROGATIVES ET DU TRAITEMENT ATTACHES A LA QUALITE DE MEMBRE DE LA LEGION D'HONNEUR ; L'EXCLUSION DE LA LEGION.
ASSIMILATION A DES CATEGORIES EXISTANTES DE CERTAINS EMPLOIS SUPPRIMES OU TRANSFORMES DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PUBLIC
 TABLEAU EN ANNEXE.
ABROGATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 491600 DU 17-12-1949 SAUF CELLES DES ART. 1, 5 A 13, 15 ET SUIVANTS QUI RESTENT APPLICABLES AUX SEULS INSPECTEURS ELEVES RECRUTES EN VERTU DUDIT TEXTE.
ATTRIBUANT A UN CONSEILLER DE LA PREFECTURE DE LA SEINE (M. TERROU) UNE INDEMNITE POUR CHARGES AFFERENTES AUX FONCTIONS DE CONSEILLER JURIDIQUE DU SERVICE DE PRESSE DE LA PRESIDENCE DU CONSEIL.
APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 43 DE LA LOI NO 53-79 DU 7 février 1953.
INDEMNITES D'INTERIM ALLOUEES AUX OFFICIERS DE PORT DU SERVICE MARITIME, CHARGES, EN SUS, DE LEUR SERVICE NORMAL, DE L'INTERIM D'UN OU PLUSIEURS POSTES DEPOURVUS DE TITULAIRES.
EST NOMME MINISTRE DE L'INTERIEUR, M. FOURTOU.
RELATIF A L'ATTRIBUTION D'INDEMNITES AUX RAPPORTEURS DE LA COMMISSION (LE MONTANT DE CHAQUE VACATION EST FIXE A 500 FRS).
EST NOMME MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS M. PARIS.
MODIFICATION DES ART. 158, 169, 170, 175, 179, 183, 186, 187, 188, 189, 151 ET ABROGATION DES ART. 3 (3E AL.), 140, 174 (2E AL.) ET 178 DU DECRET DU 30 décembre 1938
PORTANT CREATION ET SUPPRESSION D'EMPLOIS AU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET SCIENTIFIQUE.
PENSION, AVANTAGES VIEILLESSES, COTISATIONS, VALIDATION DE PERIODES D'AFFILIATION.
FIXANT LA COMPOSITION ET LE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION PROVISOIRE PREVUE PAR L'ART. 15 DU DECRET 65801 DU 22-09-1965.
M. JACQUES SCHLEICH EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE DE LA GUADELOUPE.
M. JACQUES HIRSCH ET M. ETIENNE DELAPORTE SONT NOMMES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, A COMPTER DU 1 AVRIL 1965.
ASSOUPLISSEMENT DE DIVERSES REGLEMENTATIONS EN VUE DE FACILITER LA CONSTRUCTION ET L'ENTRETIEN DES HABITATIONS.
CONVOCATION DES COLLEGES ELECTORAUX POUR L'ELECTION D'UN DEPUTE
ABROGE LES DISPOSITIONS CONTRAIRES ET NOTAMMENT L'ART. 3 DU DECRET 53712 DU 02-08-1953 TENDANT A REGLEMENTER LES SUPPRESSIONS D'EMPLOIS, RECLASSEMENTS ET LICENCIEMENTS.
FINANCEMENT DES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES
MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 50444 DU 20-04-1950 : TAUX DES COTISATIONS.
FRAIS DE DEPLACEMENT ET DE SEJOUR DES RAPPORTEURS DU CONSEIL NATIONAL DE LA VULGARISATION DU PROGRES AGRICOLE.