Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
M. Bruno De Giorgio, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, et Mme Laurence Soual, secrétaire administrative, sont habilitées à effectuer les opérations courantes dans Chorus.
La décision n° 2016-P-05 du 1er juillet 2016 portant délégation de signature est abrogée.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 17 août 2016, M. Soriano (Jean-Louis), secrétaire des affaires étrangères, est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite, par limite d'âge, à compter du 2 février 2017.
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget, en date du 26 août 2016, M. Jean-Marc TOCHON, inspecteur divisionnaire des Finances publiques hors classe, est nommé agent comptable du Fonds de solidarité, en remplacement de M. Denis TEILLAUD.
Par décret du Président de la République en date du 1er septembre 2016, M. Hervé ENARD, colonel de sapeurs-pompiers professionnels, est nommé directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP) à compter du 1er octobre 2016.
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JOnº 0205 du 03/09/2016, texte nº 91
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JOnº 0205 du 03/09/2016, texte nº 92
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JOnº 0205 du 03/09/2016, texte nº 93
L'accord interprofessionnel conclu le 24 mars 2016 dans le cadre d'INTERBEV relatif à l'achat et l'enlèvement des bovins destinés à l'élevage est étendu du 1er septembre 2016 au 31 août 2019.
La trésorerie de Saint-Georges-sur-Loire (Maine-et-Loire) est supprimée.
Le présent traitement est en relation avec la base SIRENE pour vérifier le numéro SIRET de l'établissement.
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Saint-Georges-sur-Loire, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers d'Angers Ouest (Maine-et-Loire).
Les trésoreries de Saint-Méen-le-Grand et Cancale (Ille-et-Vilaine) sont supprimées.
Le grade de master est conféré de plein droit aux titulaires du diplôme de l'Ecole normale supérieure de Cachan pour les promotions qui ont obtenu ce diplôme à la fin des années universitaires 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019.
La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre hospitalier de Saint-Méen-le-Grand », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Saint-Méen-le-Grand, est transférée au comptable de la trésorerie de Montfort Collectivités (Ille-et-Vilaine).
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Saint-Méen-le-Grand, est transférée au comptable de la trésorerie de Montauban-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine).
La gestion comptable et financière du secteur public local, relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Saint-Georges-sur-Loire, est transférée au comptable de la trésorerie de Chalonnes-sur-Loire (Maine-et-Loire).
La gestion comptable et financière du secteur public local, relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Cancale, est transférée au comptable de la trésorerie de Saint-Malo Municipale (Ille-et-Vilaine).
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Cancale, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine).
La gestion comptable et financière de l'ensemble des communes, relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Saint-Méen-le-Grand, est transférée au comptable de la trésorerie de Montauban-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine).
Le droit d'opposition prévu à l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas au traitement mis en place.
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JOnº 0203 du 01/09/2016, texte nº 110
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JOnº 0203 du 01/09/2016, texte nº 111
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JOnº 0203 du 01/09/2016, texte nº 109
L'avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé Euro Millions, du 12 décembre 2013 est supprimé et remplacé par l'avis suivant à compter du 24 septembre 2016 :
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française ; elle sera notifiée à la Mutuelle des transports assurances et à M. Philippe Bonin.
M. Gilles Huberson, conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire à Bamako, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Maurice, en remplacement de M. Laurent Garnier, appelé à d'autres fonctions.
Le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères) est ainsi modifié : dans la colonne « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots « Organisation Bretonne de Sélection-OBS » sont remplacés par les mots « OBS Innovation ».
Durant cette même période, les commissions sont réunies conjointement sous la présidence du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt concerné.
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 29 août 2016, M. Vincent LEDROIT, inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, est nommé agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Prestations de service ».
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 30 août 2016, l'arrêté du 26 mai 2016 portant nomination au comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale est ainsi modifié : en lieu et place de M. Bruno Morin, lire M. Denis Morin.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 11 juillet 2016, l'agrément du Centre français d'exploitation du droit de copie (CFC) en qualité de société de perception et de répartition du droit de reproduction par reprographie est renouvelé pour une durée de cinq ans.
Par décret en date du 30 août 2016, Mme Sandrine GAUDIN est nommée membre du conseil d'administration de la société anonyme Bpifrance en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de Mme Claire CHEREMETINSKI.
Le lien  http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-094fb3a4-cc4d-4efa-9464-b4c1b3356f7d permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
la directrice générale des douanes et droits indirects, la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le lien  http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-1a631fe5-310b-45e5-ab9b-0df5a5efeba7 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
Le lien  http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-bf7f7565-a9a6-4f92-8ebd-b90719f2e76f  permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
Le lien  http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-f2f0f9dc-edaf-4331-9f34-1c0cf0c40682 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget, en date du 29 août 2016, Mme Aude ENTRINGER, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, est nommée agent comptable de la Caisse de crédit municipal de Lyon en remplacement de Mme Nathalie REYNAUD, agent comptable intérimaire.
Par arrêté du Premier ministre en date du 25 août 2016, M. François ELISSALT, administrateur civil hors classe, affecté aux ministères économiques et financiers, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er octobre 2016.
M. Philippe Ardanaz, conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie, en remplacement de M. Eric de la Moussaye, appelé à d'autres fonctions.
ANNEXE
L'annexe de l'arrêté du 16 décembre 2014 modifié est modifiée ainsi qu'il suit :
1° Au 3, les mots : « au 31 décembre 2015 » sont remplacés par les mots : « au 31 décembre 2016 ».
Le lien  http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-1ade84fb-5702-4375-adf8-0bdac68e440e permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
Le lien  http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-85f9a7ed-0fcc-40bd-8ec3-3ff5949a9271 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
Le lien  http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-b1978bc2-8b67-4624-a23c-b3af483890a8 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-be9cdf13-f3a9-4572-858d-13345f32a837 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
Le ministre de l'économie et des finances et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 217 octies du code général des impôts s'applique aux sommes versées à compter du lendemain de la publication du présent décret.
La décision du 14 octobre 2015 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de la justice) est abrogée.
A l'article 8, est modifié comme suit :
Après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« M. DE FREITAS MEIRA Anthony, commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Montpellier. ».
Le dernier alinéa est supprimé.
Délégation est donnée à M. Benjamin Camus, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite des attributions de l'inspection générale, tous actes, décisions, conventions et arrêtés de débet.
Délégation est donnée à M. Benoît Rouppert, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite des attributions du département de la production et de l'infrastructure informatiques, tous ordres de mission.
Délégation est donnée à M. Philippe Herzog, attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, tous ordres de mission de la cellule gestion des moyens informatiques, du département de la production et de l'infrastructure informatique, du département des applications et des projets.
La décision du 1er janvier 2014 susvisée est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 5 de la présente décision.
A l'article 5, le dernier alinéa est rédigé comme suit :
« M. Fabrice FINANCE, commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Dijon. ».
L'article 11 est modifié comme suit :
Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« M. REEB Christian, commissaire de police, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre ; ».
A l'article 10, le troisième alinéa est rédigé comme suit :
« M. Thierry DE MARIA, commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Strasbourg ; ».
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 30 août 2016, Mme Gailhoustet (Jeanne) est nommée directrice de l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson, en renouvellement de son mandat.
Délégation est donnée à Mme Elise LAVIELLE, administratrice civile, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les mesures de police administrative prises en application des articles 6, 8, 9, 10 et 11 de la loi du 3 avril 1955 susvisée.
Délégation est donnée à Mme Marie-Claude Therre, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables, notamment les ordonnances de paiement, dans la limite de ses attributions.
Le lien  http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-fc0f1954-4b40-4e61-a291-93b955aa1410 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
Le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2015 est fixé conformément aux tableaux 1 à 4 annexés.
ANNEXE VII
COMITÉ RÉGIONAL CHARENTES-COGNAC
I. - Appellation d'origine contrôlée
« Pineau des Charentes ».
II. - Indications géographiques spiritueuses
« Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes ».
ANNEXE V
COMITÉ RÉGIONAL ARMAGNAC
I. - Appellation d'origine contrôlée
« Floc de Gascogne ».
II. - Indication géographique spiritueuse
« Armagnac ».
L'arrêté du 19 juillet 2004 modifié relatif à la composition des comités régionaux vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
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JOnº 0206 du 04/09/2016, texte nº 43
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JOnº 0206 du 04/09/2016, texte nº 44
Sont ouverts sur 2016 des crédits pour un montant de 50 174 007,68 € en autorisations d'engagement et de 50 174 007,68 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts sur 2016 des crédits pour un montant de 319 575,00 € en autorisations d'engagement et de 319 575,00 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts sur 2016 des crédits pour un montant de 471 856,54 € en autorisations d'engagement et de 471 856,54 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts sur 2016 des crédits pour un montant de 92 773 870,66 € en autorisations d'engagement et de 79 501 005,32 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général et compte spécial mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
L'arrêté du 3 mai 2007 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques est abrogé.
Sont annulés, pour 2016, des crédits d'un montant de 8 350 610 € en autorisations d'engagement et de 7 855 610 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont ouverts, pour 2016, des crédits d'un montant de 8 350 610 € en autorisations d'engagement et de 7 855 610 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Le pourcentage mentionné à l'article 25 du décret du 2 septembre 2016 susvisé est fixé à 20 %.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à la date d'entrée en vigueur du décret du 2 septembre 2016 susvisé.
Délégation est donnée à M. Justin Vaïsse, cadre contractuel, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du Centre d'analyse, de prévision et de stratégie.
M. Christophe SIRUGUE est nommé secrétaire d'Etat chargé de l'industrie.
La trésorerie de Valence-sur-Baïse (Gers) est supprimée.
La trésorerie de L'Isle-en-Dodon (Haute-Garonne) est supprimée.
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Valence-sur-Baïse, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Condom (Gers).
Les trésoreries de Saint-Géry et Luzech (Lot) sont supprimées.
La gestion comptable et financière des communes de Boissezon, Caucalières et Labruguière, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Labruguière, est transférée au comptable de la trésorerie de Mazamet (Tarn).
La gestion comptable et financière des communes de Berganty, Crégols et Esclauzels, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Saint-Géry, est transférée au comptable de la trésorerie de Lalbenque (Lot).
La gestion comptable et financière des communes de Caillac et Douelle, actuellement confiée au comptable de la trésorerie Luzech, est transférée au comptable de la trésorerie de Cahors (Lot).
Les trésoreries de Labruguière, Saint-Amans-Soult et Vabre (Tarn) sont supprimées.
L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Vabre est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Castres (Tarn).
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées aux articles 4, 5 et 6 du présent arrêté et dont la mise en recouvrement est intervenue avant le 1er janvier 2017 est confié au comptable de la trésorerie de Labastide-Murat (Lot).
La gestion comptable et financière du secteur public local relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Vabre est transférée au comptable de la trésorerie de Roquecourbe (Tarn).
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées aux articles 4 et 5 du présent arrêté et dont la mise en recouvrement est intervenue avant le 1er janvier 2017 est confié au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Mazamet (Tarn).
La gestion comptable et financière des communes de Lagarrigue, Noailhac et Valdurenque, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Labruguière, est transférée au comptable de la trésorerie de Castres Ville (Tarn).
L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Saint-Amans-Soult est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Mazamet (Tarn).
La gestion comptable et financière du secteur public local relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Saint-Amans-Soult est transférée au comptable de la trésorerie de Mazamet (Tarn).
La gestion comptable et financière des communes d'Escoussens, Saint-Affrique-les-Montagnes et Viviers-lès-Montagnes, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Labruguière, est transférée au comptable de la trésorerie de Puylaurens (Tarn).
La trésorerie de L'Isle-en-Dodon est regroupée sur la trésorerie de Boulogne-sur-Gesse-Blajan (Haute-Garonne).
La gestion comptable et financière des communes de Montfaucon, Roquemaure et Sauveterre, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Roquemaure, est transférée au comptable de la trésorerie de Villeneuve-lès-Avignon (Gard).
La trésorerie de Vergèze est regroupée sur la trésorerie de Vauvert (Gard).
Les trésoreries de Vergèze et Roquemaure (Gard) sont supprimées.
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Roquemaure, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Bagnols-sur-Cèze (Gard).
Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées aux articles 5 et 6 du présent arrêté et dont la mise en recouvrement est intervenue avant le 1er janvier 2017, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers de Méru (Oise).
La gestion comptable et financière du secteur public local, relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Ribécourt-Dreslincourt, est transférée au comptable de la trésorerie de Thourotte (Oise).
La gestion comptable et financière des communes de Berthecourt et Hermes, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Noailles, est transférée au comptable de la trésorerie de Bresles (Oise).
Les trésoreries de Noailles et de Ribécourt-Dreslincourt (Oise) sont supprimées.
La gestion comptable et financière de la commune de Warluis, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Noailles, est transférée au comptable de la trésorerie de Beauvais Municipale (Oise).
La gestion comptable et financière des communes de Le Déluge et La Neuville-d'Aumont, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Noailles, est transférée au comptable de la trésorerie de Méru Municipale (Oise).
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Ribécourt-Dreslincourt, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Compiègne (Oise).
La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre Hospitalier de Hesdin », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Hesdin-le-Parcq, est transférée au comptable de la trésorerie de Montreuil-sur-Mer (Pas-de-Calais).
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Hesdin-le-Parcq, est transférée au comptable de la trésorerie de Campagne-lès-Hesdin (Pas-de-Calais).
La gestion comptable et financière du secteur public local, relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Podensac, est transférée au comptable de la trésorerie de Cadillac (Gironde).
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie d'Isbergues, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Lillers (Pas-de-Calais).
La trésorerie d'Ailly-sur-Noye est regroupée sur la trésorerie de Moreuil (Somme).
La trésorerie de Bernaville est regroupée sur la trésorerie de Doullens (Somme).
La gestion comptable et financière de l'ensemble des communes, relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Hesdin-le-Parcq, est transférée au comptable de la trésorerie de Campagne-lès-Hesdin (Pas-de-Calais).
Les trésoreries de Hesdin-le-Parcq, Hucqueliers et Isbergues (Pas-de-Calais) sont supprimées.
Les trésoreries de Fauville-en-Caux et Offranville (Seine-Maritime) sont supprimées.
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie d'Offranville, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Dieppe (Seine-Maritime).
Les trésoreries d'Ailly-sur-Noye, Bernaville et Conty (Somme) sont supprimées.
La trésorerie de Podensac (Gironde) est supprimée.
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Podensac, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Langon (Gironde).
La trésorerie de Conty est regroupée sur la trésorerie de Poix-de-Picardie - Quevauvillers (Somme).
Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées aux articles 3 et 4 du présent arrêté et dont la mise en recouvrement est intervenue avant le 1er janvier 2017, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Fécamp (Seine-Maritime).
La gestion comptable et financière du secteur public local, relevant actuellement du comptable de la trésorerie d'Offranville, est transférée au comptable de la trésorerie Dieppe Municipale (Seine-Maritime).
La trésorerie de Hucqueliers est regroupée sur la trésorerie de Fruges (Pas-de-Calais).
La gestion comptable et financière du secteur public local, relevant actuellement du comptable de la trésorerie d'Isbergues, est transférée au comptable de la trésorerie de Lillers (Pas-de-Calais).