Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 septembre 2017, M. LALIGUE (Julien) est nommé notaire à la résidence de Concarneau (Finistère), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice en date du 22 septembre 2017, M. LOUSSOUARN (Thomas, Louis-Alain, Claude, Michel) est nommé notaire à la résidence de Brest (Finistère), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 septembre 2017, Mme RAPHALEN (Josépha, Flavie) est nommée notaire à la résidence de Bénodet (Finistère), office créé.
Les créations, mises à jour, suppressions et consultations font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de l'auteur, la date, l'heure et l'objet de l'opération. Les informations relatives à ces opérations sont conservées pendant un an.
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur général de la cohésion sociale et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La directrice générale de l'administration et de la modernisation au ministère de l'Europe et des affaires étrangères est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Tableau 1
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Sont ouverts sur 2017 des crédits pour un montant de 96 192 576,95 € en autorisations d'engagement et de 96 192 576,95 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Les données à caractère personnel et informations mentionnées en annexe sont collectées par :
1° Les chancelleries consulaires et les consulats français ;
2° Les points de passage aux frontières extérieures Schengen ;
3° Les préfectures.
Les données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement prévu à l'article 1er sont énumérées dans l'annexe du présent arrêté.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 septembre 2017, M. Michel Sapin, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, atteint par la limite d'âge, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 10 janvier 2018.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 25 septembre 2017, Mme Elodie Boulch est nommée représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM), en remplacement de M. Pierre-Olivier Chotard.
Par arrêté du Premier ministre en date du 29 septembre 2017, M. Marc LAFFARGUE, attaché principal d'administration de l'Etat, est nommé directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aude à compter du 9 octobre 2017.
Mme Laurence AUER, directrice de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau, est nommée membre du conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie, en qualité de représentante du ministre des affaires étrangères, en remplacement de Mme Anne GRILLO.
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.
Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté et de son annexe, qui seront publiés au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
INTITULÉ 
ORGANISME CERTIFICATEUR 
Je deviens Entrepreneur 
Association pour le Droit à l'Initiative Economique-ADIE 
Développer un projet entrepreneurial réussi 
CCI France 
Repreneur d'entreprise 
CCI France
L'annexe du même arrêté est abrogée.
L'article 5 du même arrêté est complété par l'alinéa ainsi rédigé : 
« Les membres du jury sont désignés pour une période maximale de trois sessions. »
Sont abrogés : 
1° L'article 19 du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 susvisé ; 
2° L'article 31 du décret du 3 avril 1985 susvisé ; 
3° Le 2° de l'article 29 du décret du 19 mars 1986 susvisé.
La délégation donnée à Cécile BROUSSE, Mériam BARHOUMI-SABRAOUI et Philippe RAYNAUD par la décision du 11 janvier 2017 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques) est supprimée.
L'ancien groupe Royaume-Uni (autres villes) est réparti en deux groupes définis comme suit :
- Royaume-Uni (Edimbourg) ;
- Royaume-Uni (autres villes).
Le protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Indonésie sur la coopération en matière de tourisme, signé à Jakarta le 29 mars 2017, sera publié au Journal officiel de la République française.
Au plus tard neuf mois après la publication du présent décret, la société New NP justifie du respect des obligations résultant de l'application du chapitre IV du titre IX du livre V du code de l'environnement.
L'article 1er bis du décret du 2 mars 1978 susvisé est abrogé.
L'ancien groupe Gabon est réparti en deux groupes définis comme suit :
- Gabon (Libreville) ;
- Gabon (autres villes).
L'arrêté du 26 juin 2017 du vice-président du Conseil d'Etat portant délégation de signature pour les opérations de validation électronique et de certification du service fait dans l'application informatique financière de l'Etat est abrogé.
La décision du 13 juin 2017 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques) est abrogée.
Pour l'année 2017, le montant de la contribution prévue à article 1er du présent arrêté s'élève à 5 406 000 €.
Lors des élections normalement prévues pour le prochain renouvellement partiel des conseils interrégionaux de l'ordre des sages-femmes par secteurs, le Conseil national fait procéder au renouvellement intégral des conseils interrégionaux dont le périmètre a été modifié depuis le dernier renouvellement.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur pour les prochains renouvellements de chacun des conseils de l'ordre suivant sa publication.
Le directeur général de la cohésion sociale et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Lors des élections normalement prévues pour le prochain renouvellement partiel, l'ensemble des conseils de l'ordre des pédicures-podologues sont intégralement renouvelés.
Le directeur général de la cohésion sociale, la directrice de la sécurité sociale et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret en date du 28 septembre 2017, la commune de Praz-sur-Arly (Haute-Savoie) est classée comme station de tourisme.
A compter du 2 octobre 2017, il est mis fin à la délégation de signature susvisée et accordée à M. Richard SENGHOR.
Mme Danielle PIQUION est nommée contrôleur au titre de l'article 2 du décret du 12 mars 2008 susvisé, au 1er octobre 2017.
Sénat
Session ordinaire de 2017-2018
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport sur le bilan d'application provisoire du contrat d'entreprise 2013-2017 entre l'Etat et La Poste.
Ce rapport a été transmis à la commission des affaires économiques et à la commission des finances.
L'arrêté du 3 janvier 2007 relatif à la mise en œuvre d'un traitement informatisé des comptes rendus des contrôles de la pêche maritime réalisés en mer, au débarquement ou à terre dénommé « SATI » est abrogé.
A l'article 1er de l'arrêté du 11 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge susvisé (NOR : AGRT1720676A), la ligne suivante est supprimée :
« - n° LA 29/01 “Viande hachée fraîche et surgelée de gros bovins de boucherie” ».
Le droit d'opposition prévu par l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas au présent traitement.
Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
Lorsque les préfets de région constatent l'absence de propositions conjointes des organisations professionnelles de la conchyliculture, des élections sont organisées pour désigner les membres des conseils des comités régionaux de la conchyliculture.
La directrice des sports et le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les services d'information en temps réel sur la circulation sont déployés sur le réseau routier d'importance européenne, lequel s'entend du réseau routier national défini par le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national.
A l'article 1er de l'arrêté du 11 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge susvisé (NOR : AGRT1720662A), la ligne suivante est supprimée :
« - LA n° 09/08 “Produits de saucisserie” ».
L'article 13 du même arrêtédevient l'article 3.
L'article R. 224-9 du même code est ainsi modifié : 
Les mots : « lorsqu'ils n'ont pas la qualité d'agent public » sont remplacés par les mots : « dont le montant est fixé par un arrêté conjoint des ministres chargés de l'aviation civile et du budget ».
Les articles 4,5,6,7,8,9,10,11,12,14,15,16,17,18,19,20,21,22,23,24,25,26 du même arrêté sont abrogés
A l'article 3-1 du même arrêté,les mots suivants : « à celle fixée par l'arrêté du ministre chargé de la jeunesse et des sports pris en l'espèce » sont remplacés par les mots suivants : « à l'article A. 212-41 du code du sport. »
La durée de conservation des données est de dix années, en rapport avec les dispositions communautaires sur la conservation des documents qui relèvent des obligations déclaratives et de contrôle.
L'utilisation des données contenues dans SATI 2 à des fins de communication, de diffusion ou de publication doit recevoir l'accord préalable du directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture.
La date des élections, commune à tous les comités régionaux de la conchyliculture, est fixée au 30 janvier 2018.
Cette autorisation est délivrée pour la période du 7 novembre 2017 au 26 octobre 2021. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
Cette autorisation est délivrée à compter du 7 novembre 2017 et jusqu'au 12 septembre 2022. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
La SA Vortex est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexes, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock.
ANNEXES
ANNEXE 1
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU MÉDIATEUR NATIONAL DE L'ÉNERGIE
ANNEXE 2
REGISTRE D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
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Relations avec les médias
Les agents ne peuvent répondre aux sollicitations des médias qu'après en avoir informé le chef du service Information et Communication et avoir obtenu l'autorisation par la voie hiérarchique du médiateur national de l'énergie ou de la directrice générale des services.
L'un de ces derniers leur indique la nature et la forme des informations qu'ils peuvent communiquer.
Affichage
Le présent règlement est obligatoirement affiché à une place convenable et accessible dans les lieux où le travail est effectué.
En outre, il est porté à la connaissance de tout nouvel embauché lors de la signature du contrat de travail.
Modifications du règlement intérieur
Toute modification ultérieure, adjonction ou retrait au présent règlement sera soumis à la même procédure que son entrée en vigueur.
Les modifications interviendront ainsi par l'adoption d'une nouvelle version du règlement intérieur sur décision du MNE.
Les agents du MNE sont soumis, de par leur qualité d'agents publics, à un certain nombre d'obligations résultant des missions de service public qui leurs sont confiées.
Les obligations de déclaration
Le médiateur et la directrice générale des services doivent, dans les deux mois qui suivent la fin des fonctions, adresser à la HATVP une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d'intérêts (39), en suivant le modèle fixé par décret (40).
Les incompatibilités
Au terme de son mandat, le médiateur ne peut occuper de position professionnelle au sein des entreprises dont il a eu à connaître, et ce pendant un délai de trois ans suivant la cessation de ses fonctions (38).
Le règlement intérieur et la charte de déontologie du médiateur national de l'énergie sont modifiés par la présente décision, à laquelle ils sont annexés.
La présente décision sera notifiée à la SAS RTU et publiée au Journal officiel de la République française.
Cette décision annule et remplace la décision MNE n° 16 quater du 15 octobre 2015, ainsi que la décision n° 19 ter du 18 janvier 2016.
En application de l'article 14 de la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes, le règlement intérieur du médiateur national de l'énergie, comprenant sa charte de déontologie, sera publié au Journal officiel.
Ces textes entrent en vigueur le 20 octobre 2017.
En application de l'article 4 du décret n° 2017-1517 susvisé, l'agence française pour l'information multimodale et la billettique est l'organisme national chargé d'évaluer la conformité aux exigences du règlement délégué (UE) 2015/962 du 18 décembre 2014.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 2 octobre 2017, M. Denis Rapone, conseiller d'Etat, est nommé président de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des sages-femmes à compter du 2 octobre 2017.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er mai 2018.
Les dispositions de l'article 2 ne sont pas applicables aux hélicoptères :
- appartenant à l'Etat, loués ou affrétés par lui ;
- qui se trouvent en situation d'urgence ;
- qui effectuent des vols médicaux ou des évacuations sanitaires.
Les préfets de la région Normandie, de la région Pays de la Loire, de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et de la région Nouvelle-Aquitaine et le directeur des services de transport sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux hélicoptères évoluant en circulation aérienne générale selon les règles de vol à vue.
Les hélicoptères au départ ou à destination de l'aérodrome Nice-Côte d'Azur (LFMN) sont équipés d'un transpondeur mode S et répondent aux exigences de la surveillance élémentaire.
Un arrêté du ministre chargé des transports désigne l'organisme national compétent pour l'évaluation de la conformité aux exigences issues du règlement délégué (UE) 2015/962 du 18 décembre 2014 susvisé, selon les dispositions prévues par son article 11.
Par arrêté du Premier ministre en date du 31 octobre 2017, M. Blaise GOURTAY, administrateur civil hors classe, est nommé secrétaire général pour les affaires régionales de la région Grand Est, pour une durée de trois ans, à compter du 6 novembre 2017.
Le quatrième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 5 avril 2016 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
« ainsi que celles des centres de responsabilité budgétaire “Institution”, “Elaboration des travaux” et “Promotion des travaux”. »
Sénat
Session ordinaire de 2017-2018
Convocation
La Conférence des présidents du Sénat se réunira le mercredi 8 novembre 2017, à 19 heures (Salle Clemenceau).
Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 17 octobre 2017, M. Galland (Jean-Pierre), secrétaire des affaires étrangères principal, est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 12 mars 2018.
Par décision de la ministre des armées en date du 20 octobre 2017, l'élève ingénieur des études et techniques de l'armement Wormser (Antoine), élève de 3e année en cycle de formation d'ingénieurs « SUPAERO », est autorisé à redoubler selon un programme aménagé.
La présente décision sera notifiée à la SARL Max FM et publiée au Journal officiel de la République française.
La SARL Max FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Max FM.
La SAS Radio Nostalgie Réseau est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Léman.
La SAS RTU est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nova Lyon.
La SARL Com.Radio est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexes, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hot Radio.
La présente décision sera notifiée à la SARL Com.Radio et publiée au Journal officiel de la République française.
La SARL Espace Développement est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Espace.
L'association Le Fil de l'Arve est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La Vallée.
La présente décision sera notifiée à l'association Le Fil de l'Arve et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association Radio Diois est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RDWA.
La présente décision sera notifiée à la SARL Isère 1 Développement et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Diois et publiée au Journal officiel de la République française.
La SAS Espace Communications est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé C'Radio.
La présente décision sera notifiée à la SAS Espace Communications et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association RCF Haute-Savoie est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Haute-Savoie.
La SAS Sud Radio est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexes, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio.
L'arrêté du 26 mai 2017 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information) est abrogé.
Le code suivant est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :
Référence dans la LPP
Code
Libellé
Titre V, chapitre 2, section 1
5233335
Ballons actifs périphériques
Dans la nouvelle section 13, les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :
Référence dans la LPP
Codes
Libellé
Titre III, chapitre 4, section 13
3470054, 3423089
Systèmes d'implant d'oreille moyenne
La directrice de la sécurité sociale et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'article 2, les mots : « prévue par l'article 2 » sont remplacés par les mots : « prévue par les articles 2 et 2 bis ».
L'arrêté du 30 décembre 2009 relatif aux zones géographiques mentionnées à l'article L. 445-1 du code de la construction et de l'habitation est abrogé à compter du 1er janvier 2018.
Dans l'intitulé de l'arrêté du 9 avril 2002 susvisé, après les mots : « indemnité journalière et de l'indemnité mensuelle allouées » sont insérés les mots : « aux artificiers militaires, ».
L'arrêté du 11 octobre 2013 relatif à l'agrément de la demande de Titre V relative à la prise en compte des systèmes de récupération instantanée de chaleur sur eaux grises dans la réglementation thermique 2012 est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
Le décret du 15 mai 1984 concernant l'allocation d'une indemnité de dépiégeage aux artificiers militaires NEDEX est abrogé.
L'arrêté du 8 décembre 2009 relatif aux zones géographiques mentionnées à l'article L. 442-3-3 du code de la construction et de l'habitation est abrogé.
L'arrêté du 28 janvier 1991 fixant le nombre de militaires susceptibles de bénéficier de l'indemnité de dépiégeage allouée aux artificiers militaires NEDEX est abrogé.
Dans l'intitulé du décret du 2 mai 1988 susvisé, après les mots : « régime indemnitaire » sont insérés les mots : « des artificiers militaires, ».
A la fin des première et seconde phrases de l'article 25 de la loi n° 2015-912 du 24 juillet 2015 relative au renseignement, l'année : « 2018 » est remplacée par l'année : « 2020 ».
Le II de l'article 17 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale est abrogé.
La dérogation accordée en application du deuxième alinéa de l'article D. 133-10 du code de l'aviation civile précise l'utilisation qui peut être faite des images photographiques ou des enregistrements numériques couvrant la zone interdite concernée.
La liste des zones du territoire national interdites à la prise de vue aérienne par appareil photographique, cinématographique ou tout autre capteur figure en annexe du présent arrêté.
L'arrêté du 27 janvier 2017 fixant la liste des zones interdites à la prise de vue aérienne par appareil photographique, cinématographique ou tout autre capteur est abrogé.
La secrétaire générale du ministère de la transition écologique et solidaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le décret n° 99-324 du 21 avril 1999 définissant les lignes de base droites et les lignes de fermeture des baies servant à la détermination des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur des eaux territoriales françaises adjacentes aux régions Martinique et Guadeloupe est abrogé.