Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
NOMINATION DE M. GUERERE MICHEL EN TANT QUE DIRECTEUR CENTRAL DE LABORATOIRE DE LA REPRESSION DES FRAUDES.
RECT.030251        P1198
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES.
PRESIDENT: JEAN-LOUIS QUERMONNE.
PORTANT FIXATION DU TAUX DES INDEMNITES FORFAITAIRES ALLOUEES A CERTAINS FONCTIONNAIRES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME AFFECTES A L'INSTITUT.
MODIFICATION DU DECRET DU 23-02-1956
BERNARD LAFAY, MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION EST CHARGE PROVISOIREMENT DES FONCTIONS DE MINISTRE DES ANCIENS COMBATTANTS.
APPLICATION DU DECRET 471778 DU 10-09-1947 SUR LES AGENTS DES SERVICES PUBLICS. CADRES LATERAUX.
MODIFIE LA LISTE CONTENUE A L'ART. 1ER AL. 8 ET 9 DU DECRET 57845 DU 29-07-1957.
ABROGE ET REMPLACE LES D. 48983 DU 12 JUIN 1948 ET 50251 DU 27 février 1950
MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE AU DECRET 53919 DU 29-09-1953 (CERTIFICATS DE PROPRIETE).
MODIFIE LE DECRET DU 25-03-49.
MODIFICATION DES ART. 2 (RECRUTEMENT ANNUEL) ET 3 (RECRUTEMENT AU TITRE DE L'OUTRE-MER) DU DECRET DU 29-08-1955.
ALGERIE : EXTENSION DU DECRET DU 31 MAI 1941
PMG. MODIFICATION DE L'ARTICLE R74 DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE LA GUERRE (FONCTION DU SECRETAIRE DE LA COMMISSION).
PORTANT CREATION D'UN COMITE
CREATION, ATTRIBUTIONS, COMPOSITION, ORGANISATION.
ABROGE LES DECRETS DU 19-04-1894 ET 15-07-1938.
ABROGATION DU DECRET 55839 DU 23-06-1955 DANS LES TOM.
Article 1 : institution d'une cotisation complémentaire obligatoire,  article 2 : modalités de ‎calcul de la cotisation, article 3 : versement de la cotisation,  article 4 : avantages prévus par le ‎régime, gestion comptable de la caisse de retraite.‎
Abroge toutes dispositions contraires et notamment le décret 53-735.
CONDITIONS D'ATTRIBUTIONS DES PRIMES DE RENDEMENT ET DE SERVICE
ABROGE LE DECRET 541117 DU 12-11-1954.
(COMPOSITION DES COMMISSIONS LOCALES, INTERLOCALES ET REGIONALES DE DISCIPLINE ET DE CONCILIATION).
DECRET PORTANT APPLICATION DU PLAN D'ECONOMIES PREVU PAR L'ART. 31 DE LA LOI DE FINANCES DU 31-01-1950 : MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION.
RECT.111046        P8626
Abroge toutes dispositions contraires.
Texte partiellement abrogé : article 21 (décret n° 56-595 du 15 juin 1956).
DEPLACEMENT DES PERSONNELS DE L'INSTITUT EN SERVICE OU EN MISSION TEMPORAIRE DANS LES TERRITOIRES RELEVANT DU MINISTRE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER
ABROGE ET REMPLACE LE D. 462001 DU 12-09-1946.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 60 DE L'ANNEXE III DU CODE GENERAL DES IMPOTS.
ADMINISTRATION CENTRALE, BEAUX-ARTS.
 RECRUTEMENT DES REVISEURS & CALCULATEURS AUXILIAIRES.
ASSIMILATION A DES CATEGORIES EXISTANTES EN VUE DE LA REVISION DES PENSIONS DE CERTAINS EMPLOIS (MODIFICATION DE STRUCTURE).
REGLEMENT PAR CHEQUE BARRE DES DEPENSES DE TRAITEMENTS ET SALAIRES SUPERIEURS A 30.000 FRS OU EVENTUELLEMENT DES DEPENSES PAYABLES PAR VIREMENT DE COMPTE).
CREATION DU COMITE DE PATRONAGE DES HLM ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE DANS L'ALLIER
ABROGE LE D. DU 5 JUIN 1907
MODIFIE ET COMPLETE LE CODE SUSVISE: ART. 8,11,72,111,117-BIS,136,167,165,118-BIS ET 122-BIS.
REINSTAURATION DU PRIVILEGE DU PAVILLON.
(CONCOURS DU CORPS D'INSPECTION, CANDIDATURES).
SONT TRANSFEREES AU MINISTRE DE L'AGRICULTURE LES ATTRIBUTIONS ANTERIEUREMENT DEVOLUES EN MATIERE DE RAVITAILLEMENT AU PRESIDENT DU CONSEIL.
MODIFICATION DES DECRETS NO 56272 DU 17-03-1956 (ART. 1, 2, 3) ET DE L'ART. 2 DU D. 561089 DU 25-10-1956.
ORGANISATION DE L'ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE.
EST NOMME MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS M. GUYOT.
(ART. 9 : RELATIF AUX CHEFS DE GROUPE).
MAX BONNAFOUS, SECRETAIRE D'ETAT A L'AGRICULTURE ET AU RAVITAILLEMENT EST NOMME MINISTRE A L'AGRICULTURE EN REMPLACEMENT DE M. LEROY-LADURIE DEMISSIONNAIRE.
LE 4EME ALINEA DE L'ART. 2 DU DECRET SUSVISE EST ABROGE ET REMPLACE PAR LES DISPOSITIONS SUIVANTES: A TITRE PROVISOIRE CE DELAI EST PROROGE JUSQU'AU 31-12-1957.
CONDITIONS DE RECRUTEMENT, STATUT DE CES CONTRACTUELS.
M. CHARLES FLOQUET EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES.
1 : AU TITRE DU BUDGET ANNEXE DES PTT.
2 : AU TITRE DU BUDGET ANNEXE DE LA CAISSE NATIONALE D'EPARGNE.
EST NOMME MINISTRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE M. LE GRAND.
ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE PAR L'ART. 8 DU DECRET 77241 DU 07-03-1977 PORTANT CODIFICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES APPLICABLES AUX COMMUNES.
ABROGE LE DECRET 62782 DU 09-07-1962.
COMPLETE L'ART. 17 (INOPPOSABILITE A CERTAINS CANDIDATS DE LA LIMITE D'AGE DE 26 ANS).
MODIFICATION DES ARTICLES 34 BIS (PARAGR. III ET IV) ET 38 (PARAGR. A, AL. 1 ET 2) DE LA LOI 481360 DU 1 SEPTEMBRE 1948. (PRIX A COMPTER DU 1 JANVIER 1965).
AJOUTE CETTE RUBRIQUE A LA NOMENCLATURE DES PROFESSIONS FIGURANT AU TABLEAU ANNEXE AU DECRET DU 15-07-1910.
NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OFFICE
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RELATIF A L'ORGANISATION,AU FONCTIONNEMENT ET AU REGIME FINANCIER DE LA CAISSE NATIONALE DES MONUMENTS HISTORIQUES ET DES SITES.
 ABROGE LE DECRET DU 22-10-1921 RELATIF A L'APPLICATION DE LA LOI DU 10-07-1914.
MODIFICATION DES ARTICLES 12 ET 15 DE LA LOI 45015 DU 2 décembre 1945 ET RELATIF A LA COMPOSITION DU CONSEIL NATIONAL DU CREDIT ET DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES BANQUES POUR L'EXAMEN DES AFFAIRES INTERESSANT LA PRINCIPAUTE DE MONACO
LE CONTROLEUR EXERCE UN DROIT DE VETO, SUR LES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DANS DES CONDITIONS QUI SERONT FIXEES PAR ARRETE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXANT LE TAUX DES INDEMNITES POUR ENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES INSTITUES DANS LES ECOLES NATIONALES VETERINAIRES, COURS MAGISTRAUX, CONFERENCES.
COMPLETE L'ART. 1 SUR LA COMPETENCE PAR "LES REQUETES DEPOSEES PAR LES PREFETS POUR L'EXECUTION DES PRESCRIPTIONS DU 2E ALINEA DE L'ART. 2 DE LA LOI DU 20-01-1940 (SUR LA DECHEANCE DE CERTAINS ELUS).
PORTANT DESIGNATION DE M. FRANCOIS BLAIZOT COMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA COMPAGNIE.
ABROGE LE DECRET DU 04-01-1966.
NOMINATION DE M. ALEXANDRE SANGUINETTI COMME PRESIDENT DE LA SOCIETE EN REMPLACEMENT DE M. MARC JACQUET.
Texte totalement abrogé
STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INGENIEURS.
ARTICLES 1 A 13 : GARANTIE DES RISQUES DE GUERRE ETRANGERE
 ARTICLES 14 A 17 : EXECUTION DES CONTRATS D'ASSURANCES SUR LA VIE ET DES CONTRATS DE CAPITALISATION PAR LES MOBILISES.
ABROGE LES AL. 1 ET 3 DE L'ART. L171 ET L'AL. 1 DE L'ART. L173 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE.
MODIFICATION DU DECRET DU 27-04-1882.
ABROGE ET REMPLACE LES ART. 30 ET 31 (REMUNERATION : SUPPLEMENT COLONIAL ET EMOLUMENTS).
M. ETIENNE EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DU COMMERCE
 IL EST CHARGE DE L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DES COLONIES.
M. BOURGEOIS EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DE L'INTERIEUR.
M. LE VICE-AMIRAL KRANTZ EST NOMME MINISTRE DE LA MARINE.
COTE DES SOMALIS
VALIDE PAR ORDONNANCE DU 2 SEPTEMBRE 1945.
EST NOMME MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES M. GOBLET.
EST NOMME MINISTRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DES COLONIES M. ROCHE.
M. BOURGEOIS EST NOMME MINISTRE DE L'INTERIEUR EN REMPLACEMENT DE M. CONSTANS, DEMISSIONNAIRE.
NOMINATIONS DU GENERAL BINEAU ET DU GENERAL DUFFOUR
EN CAS D'EMPECHEMENT DU MARECHAL PETAIN AVANT LA RATIFICATION PAR LA NATION DE LA NOUVELLE CONSTITUTION LA FONCTION DE CHEF DE L'ETAT SERA ASSUMEE PAR M. PIERRE LAVAL.
 CAS D'EMPECHEMENT DE M. LAVAL.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 15 JUIN 1970 (HAUTES-ALPES).
NOMINATION DE MEMBRES DU COMITE SCIENTIFIQUE D'ACTION CONCERTEE "MATERIAUX ELECTRONIQUES ET OPTO-ELECTRONIQUE".
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A COMPTER DU 01-09-1989
L'ECOLE CENTRALE LYONNAISE PREND LE NOM D'ECOLE CENTRALE DE LYON.
NOMINATION DE MM. PIERRE MONTCOURTOIS ET LOUIS VALAY MEMBRES DU CONSEIL DE LA SECTION SEMENCES POTAGERES ET FLORALES DU GNIS EN REMPLACEMENT DE MM. BORET ET TROTTIER
MODIFIANT LE DECRET 681104 DU 07-12-1968 RELATIF A LA MISE EN PLACE DES CONSEILS TRANSITOIRES DE GESTION DANS CERTAINES FACULTES
LA FACULTE DES SCIENCES D'ORSAY POURRA SE DOTER D'UN CONSEIL TRANSITOIRE.
AJOUT DES ART. 8 BIS, 8 TER, 8 QUATER, 8 QUINQUIES (DIRECTEURS ET COMPTABLES DES CAISSES).
APPLICATION DU PRESENT DECRET A COMPTER DU 01-07-1972 POUR LE COLZA ET LA NAVETTE, A COMPTER DU 01-09-1972 POUR LE TOURNESOL.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: EN TANT QU'IL NE CONCERNE PAS LES SECRETAIRES DE DIRECTION DANS LES ETABLISSEMENTS DE CURE,LES SECRETAIRES MEDICALES PRINCIPALES,LES SECRETAIRES MEDICALES ET LES AGENTS DE BUREAU
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: ANNULE PAR ARRET DU CONSEIL D'ETAT
PORTANT ORGANISATION DE L'ECOLE NORMALE SUPERIEURE D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE ET CODIFIE DANS LE CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
Texte totalement abrogé par l'article 5 du décret n° 95-385 du 10 avril 1995 (codification).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
ABROGE LES DECRETS DES 16-06-1923 ET 57172 DU 12-02-1957.
TRADUCTEURS CHARGES D'ETUDES AU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT.
 ASSIMILATION D'EMPLOIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. L16 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE.
Texte totalement abrogé
(AVANCEMENT AU GRADE DE RECEVEUR ET CHEF DE CENTRE DE 2E CLASSE).
ABROGE LES DECRETS 63454 DU 6 MAI 1963 ET 64810 DU 29 JUILLET 1964.
MODALITES D'ORGANISATION ET PROGRAMME DES CONCOURS D'ENTREE AUX COURS DE FORMATION DE LA MANUFACTURE NATIONALE DE SEVRES DE CERTAINS ELEVES AYANT SATISFAIT AUX CONDITIONS DE FIN D'ETUDES DU CYCLE PREPARATOIRE AUXDITS COURS DE FORMATION : ELEVES CERAMISTES D'ART (SPECIALITE TOURNAGE).
Modification de l'article 2 du décret n° 62-1382 du 24 novembre 1962.
COMPLEMENT PAR LES ART. 9 TER (CONSEIL D'ADMINISTRATION)
ART. 9 QUATER (DIRECTEUR DE LA CAISSE),
ART. 9 QUINQUIES (AGENT COMPTABLE DE LA CAISSE).
MODALITES D'ORGANISATION ET PROGRAMME DES CONCOURS D'ENTREE AU COURS DE FORMATION DE LA MANUFACTURE DE SEVRES DE CERTAINS ELEVES AYANT SATISFAIT AUX CONDITIONS DE FIN D'ETUDES DU CYCLE PREPARATOIRE AUXDITS COURS DE FORMATION : ELEVES CERAMISTES QUALIFIES (SPECIALITE COULEUR GARNISSEUR).
MODALITES D'ORGANISATION ET PROGRAMME DES CONCOURS D'ENTREE AU COURS DE FORMATION DE LA MANUFACTURE DE SEVRES DE CERTAINS ELEVES AYANT SATISFAIT AUX CONDITIONS DE FIN D'ETUDES DU CYCLE PREPARATOIRE AUXDITS COURS DE FORMATION : ELEVES CERAMISTE QUALIFIES (SPECIALITE TOURNAGE CALIBRAGE).
LE TAUX DE COTISATIONS PERSONNEL DU MARIN EST FIXE A 4 % AU LIEU DE 3,5 %.
M. MARIO BENARD EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL EN REMPLACEMENT DE M. ROGER DUSSEAULX.
MODIFIANT LE DECRET 551017 DU 28-07-1955 INSTITUANT UN CERTIFICAT D'APTITUDE A L'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES (ART. 3 : OBLIGATIONS PESANT SUR LES CANDIDATS POUR L'INSCRIPTION EN VUE DU CERTIFICAT D'APTITUDE A L'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES).
FIXANT LE CONTINGENT DE CROIX DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE DESTINEES AUX ETRANGERS POUR LA PERIODE DU 1 JANVIER 1970 AU 31 décembre 1972
MAXIMUM DES EMOLUMENTS HOSPITALIERS SUSCEPTIBLES D'ETRE PERCUS PAR LES PERSONNELS PARTICULIERS A TEMPS PLEIN DES CENTRES DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES
MODALITES D'ORGANISATION ET PROGRAMME DES CONCOURS D'ENTREE AU COURS DE FORMATION DE LA MANUFACTURE DE SEVRES DE CERTAINS ELEVES AYANT SATISFAIT AUX CONDITIONS DE FIN D'ETUDES DU CYCLE PREPARATOIRE AUXDITS COURS DE FORMATION : ELEVES ARTISTES DECORATEURS (SPECIALITE DESSINATEUR D'EPURES).
CONTINGENT ANNUEL DE LA MEDAILLE
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ART. 10 ET 18 (2E) DU DECRET 64821 DU 06-08-1964 (OFFICIERS CONTROLEURS DE LA NAVIGATION AERIENNE).
RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA SARV.
APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 59531 DU 11-04-1959.
NOMINATION DE M. BOSC (JEAN-PHILIPPE) COMME PRESIDENT DE L'OFFICE.
MODIFIE L'ART. 29 DU DECRET 621002 DU 20-08-1962 (ATTACHES POUVANT ETRE PROMUS AU GRADE D'ATTACHE PRINCIPAL).
PORTANT NOMINATION D'ADMINISTRATEURS DE LA SOCIETE DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE DE LA GUADELOUPE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LE DECRET 481209 DU 19-07-1948.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 02-08-1972   P8298
ABROGE LES DECRETS 56272 DU 17-03-1956 ET 57301 DU 08-03-1957.
ELLE EXERCE LES COMPETENCES DU MINISTRE DU TRAVAIL ET DE LA PARTICIPATION A L'EGARD DU COMITE FEMININ DU TRAVAIL.
3EME GOUVERNEMENT RAYMOND BARRE.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: EN CE QUI CONCERNE L'AOC PARSAC-SAINT-EMILION
OBLIGATION DE DELIVRANCE D'UN CERTIFICAT PAR UNE COMMISSION DE DEGUSTATION.
RECT. JO DU 21-09-1980   P8431
REGLEMENT DES DEMANDES D'INDEMNITE EN APPLICATION DU DECRET DU 23-11-1954.
Constitution d'une union particulière avec une assemblée. Le bureau international assure les tâches ‎administratives incombant à l'assemblée.‎
Un comité d'experts dans lequel chacun des pays de l'union particulière est représenté, est institué.‎
RENOUVELLEMENT DES FONCTIONS DE M. GORCE GEORGES EN TUNISIE.
FIXANT POUR L'ANNEE 1958 LA PROPORTION DE CROIX DE LA LEGION D'HONNEUR A ATTRIBUER AUX OFFICIERS DE RESERVE ET RAYES DES CADRES REUNISSANT LES CONDITIONS DE LA LOI 561180 DU 22 NOVEMBRE 1956
RENOUVELLEMENT DES FONCTIONS DE M. PALEWSKI EN ITALIE.
MODIFICATION DE L'ART. 12 (AL. 6) (EMMENTHAL OU EMMENTAL) DU DECRET 531048 DU 26-10-1953 SUR LE MARCHE DES FROMAGES.
ASSIMILATION A DES CATEGORIES EXISTANTES, EN VUE DE LA REVISION DES PENSIONS, DES ANCIENS EMPLOIS PRECITES.
APPLICATION DE L'ART. R30 DU CODE DES PTT ET DE L'ARRETE DU 21-08-1953 RELATIF AUX ZONES DE DEGAGEMENT RADIOELECTRIQUES.
PTE.
APPLICATION DE L'ART. R24 DU CODE DES PTT.
EST ANNULE SUR 1960 UN CREDIT DE 210000FRS APPLICABLE AU BUDGET DU MINISTERE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ECONOMIQUES (CHAPITRE 34-53).
EST OUVERT,SUR 1960,UN MEME CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DU MEME MINISTERE (CHAPITRE 34-44).
MODIFICATION DES ART. 1ER, 2, 5 ET 8 ET ADJONCTION DES ART. 8-1, 8-2, 8-3, 8-4, 8-5 ET MODIFICATION DE L'ART. 10 DU DECRET 551429 DU 2 NOVEMBRE 1955
ABROGATION DU 2E ALINEA DE L'ART. 23 ET DES ART. 28 ET 33 DU DECRET DU 17 août 1941.
INDEMNITE POUR SUJETIONS PARTICULIERES DE SERVICE ACCORDEE AUX MONITEURS VERIFICATEURS DES PHARES.
NOMINATION DE M. LE CONTROLEUR GENERAL DES ARMEES JEAN FAVERIS,EN REMPLACEMENT DE M. L'INGENIEUR GENERAL HENRI BRISSOT.
MODIFIE L'ART. 2 DU DECRET 491617 DU 28-12-1949.
HAUT COMITE DE LA LANGUE FRANCAISE. 
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU HAUT COMITE DE LA LANGUE FRANCAISE ET RENOUVELEMENT DE MANDAT.
APPLICATION DE LA LOI 521256 DU 26 NOVEMBRE 1952.
Modifie les articles 5 (indemnité de repas) et 6 (taux des indemnités) du décret n° 46-1693 du 24 juillet 1946.
MODIFIE L'ART. 3 DU D. 47907 DU 24-05-1947 (ART. 3 : ELEVES APTES OU NON A RECEVOIR LE DIPLOME D'INGENIEUR DES ARTS ET MANUFACTURES).
Modification des articles 4, 5 et 9 du décret précité.
ASSIMILATION D'EMPLOIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 61 DE LA LOI DU 20-09-1948.
Texte totalement abrogé à compter du 1er janvier 1950.
Application de l'ordonnance du 2 février 1945 ; de l’article 17 de la loi n° 46-1990 du 13 septembre 1946.
ASSIMILATION D'EMPLOI, GRADES ET ECHELONS EN VUE DE L'APPLICATION DE L'ART. 61 DE LA LOI DU 20-09-1948.
CREATION D'UNE NOUVELLE COMMISSION PARITAIRE
ABROGATION DU DECRET 462345 DU 24-10-1946.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 51-254 DU 01-03-1951.
MAXIMUM DES EMISSIONS DE BILLETS EN ALGERIE : 60 MILLIARDS.
ASSIMILATION A L'EMPLOI DU CHEF DE SERVICE DES ATELIERS DES LABORATOIRES D'ESSAIS DU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS EN VUE DE LA REVISION DES PENSIONS DE RETRAITE.
RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 21-07-1949 PORTANT EXTENSION DE LA LEGISLATION DES ASSURANCES SOCIALES AUX NON SALARIES :
MODALITES D'IMMATRICULATION D'AFFILIATION ET DE VERSEMENT DE COTISATIONS.
RATTACHEMENT A L'UNIVERSITE DE CLERMONT-FERRAND DE L'INSTITUT DE PSYCHOLOGIE ET D'HYGIENE MENTALE.
ADJONCTION D'UN ART. 11 BIS : PERSONNELS AUXQUELS LES ART. 10 ET 11 CI-DESSUS NE SONT PAS OPPOSABLES.
M. DEJEAN (EN REMPLACEMENT DE M. JOXE) EN URSS.
(PROPOSITION D'AVANCEMENT POUR LE GRADE D'OFFICIER DE 2E CLASSE DES EQUIPAGES DE LA FLOTTE).
NULLITE DES ACTES, TRANSACTIONS.
DELAI DE DEUX ANS ACCORDE AU MINISTERE PUBLIC POUR INTENTER L'ACTION EN CONSTATATION DE NULLITE.
SONT DISPENSES DE L'EXAMEN SPECIAL D'ADMISSION, LES OFFICIERS TITULAIRES DU DIPLOME DE SORTIE DE L'ECOLE DE L'AIR.
REND APPLICABLES A LA COMMUNE DE CHAUNY (AISNE) LES DISPOSITIONS DE L'ART. 3 BIS DE LA LOI 481360 DU 01-09-1948 (ETAT DES LIEUX A L'ENTREE DU LOCATAIRE).
(CREDIT GLOBAL DE 109 417 911 FRS).
ABROGE EN CE QU'IL A DE CONTRAIRE, LE DECRET DU 12-04-1936.
PERSONNEL CHARGE DE LA CENTRALISATION, DE LA CONSERVATION ET DE LA MISE A JOUR DE LA DOCUMENTATION TECHNIQUE.
ASSIMILATION A DES CATEGORIES EXISTANTES, EN VUE DE LA REVISION DES PENSIONS, D'EMPLOIS SUPPRIMES.
ABROGATION DU DECRET 56156 DU 28-01-1956.
PORTANT RENOUVELLEMENT, POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE SIX ANS A COMPTER DU 1 OCTOBRE 1972, DU MANDAT DE M. MARCEL AICARDI.
MODIFICATION DU DECRET DU 11-09-1948.
DEMISSION D'YVON COUDE-DU-FORESTO, SECRETAIRE D'ETAT AUX AFFAIRES ECONOMIQUES ET AU RAVITAILLEMENT.
Abrogation du décret n° 68-991 du 15 novembre 1968.
Texte totalement abrogé par le décret n° 2014-1494 du 11 décembre 2014.
M. LAURENT CITTI:PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
FIN DE MANDAT:02-12-1984.
Modifie l’article 1er et l’article 2 du décret n° 47-1808 du 12 septembre ‎‎1947‎, modifié par le décret n° 48-987 du 16 juin 1948‎.‎
M. BORDES-PAGES HENRI,INGENIEUR AU COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE,VICE-PRESIDENT DE LA CONFEDERATION GENERAL DES CADRES, EST DESIGNE POUR ASSURER LA SUPPLEANCE DE M. MENU JEAN.
M. JACQUES BAUDOUIN EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT SUPPLEANT PRES LE TRIBUNAL.
IL EST LE CONSEILLER DU GOUVERNEMENT POUR LES QUESTIONS IMPORTANTES INTERESSANT LA DEFENSE DE LA REPUBLIQUE ET DE LA COMMUNAUTE.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DU DECRET SUSVISE.
3 COMMISSAIRES A LA CONVERSION INDUSTRIELLE (NORD-PAS-DE-CALAIS,LORRAINE,LOIRE) POURRONT ETRE NOMMES POUR 5 ANS PAR DECRET DU PREMIER MINISTRE ET PLACES SOUS SON AUTORITE.
ABROGATION DU DECRET 77-1338 DU 6 décembre 1977.
ACCORDANT UN PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES DE MINES DE FLUORINE, PLOMB, ZINC, URANIUM, AUTRES METAUX RADIOACTIFS ET SUBSTANCES CONNEXES DIT "PERMIS DE LA GARDE", A LA COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET MINIERE. (CIM)
RECT. JO DU 10-03-1950    P2696.
ABROGE LE DECRET 452292 DU 09-10-1945 (A L'EXCEPTION DE SON TITRE IV) MODIFIE PAR LES TEXTES SUBSEQUENTS.
NOMINATION DE M. CAMILLE D'ORNANO,EN REMPLACEMENT DE MELLE. MARIE-MADELEINE DIENESCH.
APPLICATION DU DECRET 462971 DU 31-12-1946 RELATIF AU REGIME SOCIAL DES FONCTIONNAIRES RATIFIE PAR LA LOI 47549 DU 09-04-1947.
M. ROBERT SCHMELCK EST NOMME VICE-PRESIDENT.
MODIFIE L'ART. 1 DU DECRET 55389 DU 06-04-1955.
MODIFICATION DE L'ANNEXE AU DECRET DU 13-12-1952 ET DES LISTES PUBLIEES PAR LES DECRETS DU 22-12-1964 ET DU 12-09-1977 MODIFIANT ET COMPLETANT LE NOMENCLATURE DES VOIES A GRANDE CIRCULATION.
Texte partiellement abrogé : 9 à 12 et 12 bis
Texte totalement abrogé.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LES DECRETS 67449 DU 05-06-1967 ET 75822 DU 24-07-1975.
UN PRESIDENT, VICE-PRESIDENT DU CONSEIL D'ETAT OU VICE-PRESIDENT DE SECTION, TROIS VICE-PRESIDENTS ET SIX MEMBRES DU CONSEIL D'ETAT OU DE LA COUR DE CASSATION. LA COMMISSION EST DIVISEE EN TROIS SECTIONS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DE LA QUANTITE DE SUCRE NATUREL DANS LES MOUTS ET DU DEGRE ALCOOLIQUE
ABROGATION DE L'ART. 25 DU DECRET DU 16-03-1943 RELATIF A LA QUANTITE DE SUCRE ET AU DEGRE ALCOOLIQUE.
Transposition complète de la directive 72/462/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972, concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine et des viandes fraîches en provenance des pays tiers.
DEFINITION DES FABRICANTS.
 EXIGIBILITE DE LA REDEVANCE
PRELEVEMENT DE 5% POUR FRAIS D'ASSIETTE ET DE RECOUVREMENT.
L'ART. 46 DU DECRET 54883 DU 02-09-1954 EST REMPLACE PAR LES ARTICLES 46 A 46-8.
DROIT A L'APPELLATION EN APPLICATION DE L'ORDONNANCE 45-2675 RELATIVE AUX VINS D'ALSACE.
APPLICATION DES DECRETS 74-872 ET 74-958.
Texte totalement abrogé.
M. AMANDRY EST NOMME DIRECTEUR DE L'ECOLE POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE SIX ANS.
NOMINATION DE RAYMOND BARRE, PREMIER MINISTRE.
FIXATION DES BAREMES APPLICABLES AUX BONIFICATIONS ET REFACTIONS DES CEREALES NE CORRESPONDANT PAS AUX QUALITES TYPES.
M. CHARLES DE LESTRANGE, AUX PHILIPPINES, EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE REVOL.
AUTORISATION POUR LA COMPAGNIE DE PRENDRE UNE PARTICIPATION AU CAPITAL DE LA SOCIETE DES RELAIS AERIENS FRANCAIS. APRES CETTE OPERATION, LA SOCIETE DES RELAIS PREND LA DENOMINATION SOCIETE DES HOTELS MERIDIEN.
M. ANDRE LICHNEROWICZ EST NOMME PRESIDENT DU COMITE CONSULTATIF DE LA RECHERCHE EN INFORMATIQUE.
M. RENE SUEUR EST AUTORISE, A TITRE EXCEPTIONNEL, A EXERCER LES FONCTIONS DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION JUSQU'AU 24 MAI 1973.
M. CARRIERE ROBERT ATTACHE D'ADMINISTRATION CENTRALE DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE RECOIT DELEGATION DU PREMIER MINISTRE.
NOMINATION DE M. ALBERT ROUAN, COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA SOCIETE, EN REMPLACEMENT DE M. ROGER LACHAL.
(PERSONNELS DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS).
SUPPRESSION DES CESSIONS LEGALES OBLIGATOIRES AUPRES DE LA CAISSE CENTRALE DE REASSURANCE
 ABROGE, A COMPTER DU 1 JANVIER 1970, LES DECRETS 4757 DU 13 JANVIER 1947 ET 6777 DU 27 JANVIER 1967.
PORTANT APPROBATION D'AUGMENTATION DE PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMPAGNIE.
LA PRODUCTION EST LIMITEE A 50 HECTOLITRES PAR HECTARE
METHODE DE TAILLE DE LA VIGNE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DU DECRET 53472 DU 21-05-1953.
LES DISPOSITIONS DU DECRET 681146 DU 16-12-1968 SONT PROROGEES.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE: ART. 16 A 19
RECT. JO DU 04-03-1975        P2449
Application des articles 52 à 55 de la Constitution et de la loi n° 75-581 du 5 juillet 1975.‎
Amendement de la ‎convention unique sur les stupéfiants de 1961 publiée par le décret n° 69-446 du 2 ‎mai 1969‎.‎
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE LA LISTE DES ESPECES DONT LA CHASSE EST PROHIBEE FIGURANT A L'ARTICLE 3 DE L'ARRETE DU 5 AVRIL 1962
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
INSTITUTION D'UN CONSEIL SUPERIEUR.
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE SCIENTIFIQUE D'ACTION CONCERTEE "TECHNIQUE DE SEPARATION A L'AIDE DE MATERIAUX MACROMOLECULAIRE" POUR LA PERIODE DU 31-10-1974 AU 31-10-1976 (PRESIDENT : M. JEAN NEEL, VICE-PRESIDENT : M. GUY BOURAT).
RECT.110575        P4777
ABROGE L'A. DU 15-11-1961.
MODIFICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 46712 DU 15-04-1946 FIXANT LE STATUT DES AGENTS CONTRACTUELS DU CENTRE.
MODIFICATION DES TAUX PORTES AUX ART. 123, 133, 147, 148, 164 ET 171 DU DECRET DU 27-11-1946 NO 462769 PORTANT ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES.
RECT.150672        P6064
SUPPRESSION DU PARAGRAPHE 7E DU TABLEAU NO 1 FIGURANT A L'ART. 1ER DU DECRET 45062 DU 08-12-1972.
ABROGE L'ART. 29 DU DECRET 62768 DU 10-07-1962.
ABROGE LES DECRETS 571347 DU 30-12-1957, 58822 DU 08-09-1958, 6111 DU 10-01-1961, 61532 DU 27-05-1961.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 3 A 5,ART. 2 (SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS TRANSITOIRE PREVUES AU PRESENT DECRET)
DECRET FIXANT LA REMUNERATION DES SPECIALISTES CHARGES D'ETUDES OU DE TRAVAUX AU CENTRE. LES DISPOSITIONS DU 2EME ALINEA DE L'ART. 7 DU DECRET DU 30-01-1935 SONT ABROGEES.
AFFAIRES CULTURELLES.
CHAP. 43-04: CREATION DU FONDS D'INTERVENTION CULTURELLE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LE DECRET 641172 DU 26-11-1964.
Complète l'article 7 (tableau) du décret susvisé.
M. LE PROFESSEUR MARCHAND EST NOMME VICE-PRESIDENT DU CONSEIL SUPERIEUR, EN REMPLACEMENT DE M. LE PROFESSEUR DERVILLEE.
MODIFICATION DES ART. 1ER ET 2 DU DECRET DU 23-07-1926. (MODIFICATIONS TERMINOLOGIQUES).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CREATION DE L'INSTITUT.
M. RAYMOND JACQUET EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT DE M. MAX MOULINS
Modification des articles D. 36 ET D. 37 du code précité sur les conditions de consultation de la commission chargée d’émettre un avis sur les opérations immobilières réalisées par l’État à l’étranger.
APPROBATION DE LA DISPOSITION INSEREE A L'ART. 3 DES STATUTS DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ETUDES ET DE REALISATIONS D'EQUIPEMENTS DE TELECOMMUNICATIONS.
Texte partiellement abrogé : art. 9, 11, 14 (al. 8)
PORTANT STATUT DU THEATRE NATIONAL POPULAIRE.
CREATION, COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION CONSULTATIVE D'EXPLOITATION.
ABROGE LES ART. 1ER, 3, 4 DU DECRET 621343 DU 7 NOVEMBRE 1962, LA LOI DU 12 AVRIL 1892 ET LA LOI 461083 DU 17 MAI 1946
M. GADILHE (PAUL), INGENIEUR EN CHEF DES MINES, EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. ASCH (FRANCOIS).
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 4: ANNULE PAR DECRET DU CONSEIL D'ETAT
RECRUTEMENT, AVANCEMENT.