Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
MINISTERE DES TRANSPORTS: M. ESTEVA CHRISTIAN ET M. SIEMMER GERARD AU GRADE DE CHEVALIER.
M. JEANNENEY PIERRE-ALAIN,AUDITEUR DE 1ERE CLASSE AU CONSEIL D'ETAT,EST A COMPTER DU 15-11-1983 NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT PRES L'ASSEMBLEE DU CONTENTIEUX ET LES AUTRES FORMATIONS DE JUGEMENT DU CONSEIL D'ETAT.
TITULAIRES: MME. BRIOT NICOLE ET M. JOUDIOU CHRISTIAN.
SUPPLEANTS: MM. JACQUES YVES ET THOMAS ROBERT.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. CEPEDE MICHEL QUI EST NOMME PRESIDENT D'HONNEUR.
M. HENRY PAUL-MARC EST NOMME PRESIDENT DE CE COMITE.
M. ROLLIER ANDRE EST NOMME INSPECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION DES AFFAIRES CULTURELLES AU MINISTERE DE LA CULTURE.
LISTE DES BANQUES FRANCAISES ET ETRANGERES RADIEES.
APPROBATION DE LA DECISION NO 29 DU CENTRE EN DATE DU 3 août 1955 RELATIVE A LA REGLEMENTATION QUALITATIVE DES FOIES GRAS.
M. JEAN BABIN,INSPECTEUR GENERAL DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS,EST NOMME DIRECTEUR GENERAL DES POSTES,EN REMPLACEMENT DE M. EMILE SIMON,ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE.
REMPLACEMENT DE L'ART. 44 DU DECRET SUSVISE:
LES DIRECTEURS DE RECHERCHES CONTRACTUELS SONT RAYES DES CADRES A L'AGE DE 65 ANS.
(CONSEQUENCE DES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX DIRECTEURS DE RECHERCHES TITULAIRES).
MESURES TRANSITOIRES.
SON MANDAT PRENDRA FIN A COMPTER DU 01-11-1980 ET EXPIRERA LORS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE QUI STATUERA SUR LES COMPTES SOCIAUX DE L'EXERCICE 1980.
TARN-ET-GARONNE: LA DECISION N0 082-85-003 AU-02 MODIFIE LA DECISION N0 82-03 PUBLIEE AU JO DU 19-01-1985.
M. FRANCOIS LE-MOUEL EST NOMME INSPECTEUR GENERAL DES SERVICES ACTIFS DE LA POLICE NATIONALE.
LES ART. 6 ET 9 (AL. 1 ET 2) SONT REMPLACES (DEMANDES DE PERMIS DE RECHERCHES).
IL EST STATUE SUR LES DEMANDES DE PERMIS,APRES AVIS DU CONSEIL GENERAL DES MINES,PAR DECRET EN CONSEIL D'ETAT.
ENSEMBLE 2 ECHANGES DE LETTRES SIGNES A PARIS LE 30-06-1983.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-10-1984.
LA RATIFICATION DE CET ACCORD A ETE APPROUVEE PAR LE PARLEMENT PAR LA LOI 84545 DU 04-07-1984.
MODIFICATION DE L'ART. 3 (AL. 1) DU DECRET 7519 DU 08-01-1975.
LE MONTANT DE LA COTISATION EST FIXE A 412FRS PAR AN DONT 348FRS AU TITRE DE L'ASSURANCE INVALIDITE ET 64FRS AU TITRE DE L'ASSURANCE-DECES.
REGLEMENTATION DE LA COMMERCIALISATION ET DE L'UTILISATION DES FRUITS A CIDRE ET A POIRE.
 SANCTIONS PREVUES, EN CAS D'INFRACTION A LA PRESENTE DECISION. DANS LA LOI DU 28-07-1942 PORTANT CREATION DU GROUPEMENT.
M. DIRIS JOSEPH EST NOMME DIRECTEUR DU BUREAU A COMPTER DU 24 OCTOBRE 1956
TF1:MME. MALLET-JORIS FRANCOISE.
A2:MME. MONFORT SILVIA.
FR3:MME. MORGAN MICHELE. 
RADIO-FRANCE:M. DORST JEAN.
LEUR MANDAT PRENDRA FIN LE 31-12-1983.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
ABROGATION DES ART. 1 ET 2 DU DECRET 78591 DU 12-05-1978.
ABROGATION DU DECRET 83426 DU 30-05-1983.
ENTREE EN VIGUEUR: LE 01-07-1984.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
ABROGATION DU DECRET 83427 DU 30-05-1983.
ENTREE EN VIGUEUR: LE 01-07-1984.
RECT. JO DU 20-05-1981   P1579
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. SERGE DUMAS EST DECLARE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. DOMINIQUE MARESQ EST DECLARE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
IL N'Y A PAS LIEU POUR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL DE PRONONCER L'INEGIBILITE DE M. MARCEL ROUX.
ADJONCTION AU CHAPITRE II DU TITRE II DU DECRET 601030 DU 24-09-1960 DES ART. 43-1 A 43-6.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. PASCAL VOISIN EST DECLARE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 21-03-1993.
Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive dans un délai de deux ans à compter de sa notification.
Texte totalement abrogé à compter du 15 janvier 2005
Mise en place d'un marché commun des services d'intermédiation en assurance.
Texte totalement abrogé à compter du 20-10-2007
Les États membres prennent les mesures nécessaires pour se conformer à la présente directive dans un délai de deux ans à compter de sa notification.
SONT NOMMES COMMISSAIRES DE LA REPUBLIQUE:
M. CLAUZEL: REGION AQUITAINE,DEPARTEMENT DE LA GIRONDE.(HORS CLASSE).
M. DUPRE GERARD: REGION PICARDIE,DEPARTEMENT DE LA SOMME.(HORS CLASSE).
1EREMENT: EN FRANCE METROPOLITAINE.
2EMEMENT: DANS LES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER.
3EMEMENT: A L'ETRANGER.
FIN DE MANDAT: 01-01-1985.
LA RUBRIQUE "E INGENIEURS DES TRAVAUX DES ESSENCES (CORPS EN EXTINCTION) DES TABLEAUX ANNEXES AU DECRET SUSVISE SOUS LE TITRE "MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMEES" EST SUPPRIMEE.
Texte totalement abrogé
FIXANT LES INDEMNITES SPECIALES DES PERSONNELS TITULAIRES DES CORPS TECHNIQUES DE L'INSTITUT PARTICIPANT AUX TRAVAUX EXECUTES PAR CET ETABLISSEMENT EN DEHORS DE SA MISSION NORMALE DE SERVICE PUBLIC
ABROGE LE DECRET 671113 DU 19-12-1967.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE MEMBRE DU CONSEIL DE M. BOZON CLAUDE.
APPROBATION DE LA CONVENTION DU 05-02-1982.
APPROBATION DES DISPOSITIONS STATUAIRES INSEREES A L'ART. 12-BIS DES STATUTS DE L'ASSOCIATION.
APPLICATION DE L'ART. 1ER (4EMEMENT, B) DU DECRET 59309 DU 14-02-1959 MODIFIE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ART. 6 (AL.4) ET 7 DU DECRET DU 25-05-1971.
ENTREE EN VIGUEUR: 13-11-1982.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET DU 09-08-1978.
NOMINATION DE M. LEPINE COMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION D'AEROPORT DE PARIS.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 79838 DU 28-09-1979 A COMPTER DU 01-01-1982 (TAUX DES COTISATIONS PERSONNELLES ET DES CONTRIBUTIONS PATRONALES DUES A LA CAISSE GENERALE DE PREVOYANCE DES MARINS).
MODIFICATION DU TABLEAU III ANNEXE AU CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE.
ENTREE EN VIGUEUR: 14-01-1968.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. BRUNO RICARD EST DECLARE INELIGIBLE EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. ERIC AULAGNER EST DECLARE INELIGIBLE EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. GERARD COHERGNE EST DECLARE INELIGIBLE EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 21-03-1993.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
MME PATRICIA VIVIEN EST DECLAREE INELIGIBLE EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
MME MARIANNE KSIKISSE EST DECLAREE INELIGIBLE EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
MME. MIREILLE MICHELIER EST DECLAREE INELIGIBLE EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. JOEL NICOULEAU EST DECLARE INELIGIBLE EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. SERGE AYOUB EST DECLARE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
CREATION AU MINISTERE DE LA DEFENSE POUR 1981 EN REMPLACEMENT DES EMPLOIS SUPPRIMES CI-DESSUS AU SERVICE DES ESSENCES, DE 5 EMPLOIS D'INGENIEUR EN CHEF DE 1ERE CLASSE ET 21 EMPLOIS D'INGENIEURS EN CHEF DE 2EME CLASSE.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. ROLAND SABATIER EST DECLARE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 21-03-1993.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
MME. VERONIQUE RENAUD EST DECLAREE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. RAYMOND RIQUET EST DECLARE INELIGIBLE EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. JACQUES LAROCHE EST DECLARE INELIGIBLE EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. JEAN-BAPTISTE BARET EST DECLARE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
M. STIBIO EST NOMME MEMBRE DU COMITE, EN REMPLACEMENT DE M. DIDIFE.
DESIGNANT UN MEMBRE DU COMITE POUR L'ANNEE 1954.
MODIFICATION DE L'ART. 2-B DU DECRET 82-888 DU 22-06-1982.
AUTORISANT DES ASSOCIATIONS A ASSURER UN SERVICE LOCAL DE RADIODIFFUSION SONORE EN MODULATION DE FREQUENCE (CANTAL): DECISION 15-02 (3): RADIO JORDANNE.
MODIFICATION DE LA DECISION 15-02 (2) DU 12-07-1985.
DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES ET RELATIVE A L'INTERDICTION DE L'UTILISATION DU SEIGLE COMME FOURRAGE
DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES ET RELATIVE A LA FIXATION DU PRIX DU PAIN
OBLIGATION POUR LES DETENDEURS DE BLE A PRIX REDUITS DE DECLARER LES STOCKS EXISTANTS A LA DATE DU 31-03-1942
3 (DISPOSITIF DE COMMANDE DU SYSTEME D'ARRET SECURITE),
 ET 7 (BROYEURS ET RAFFINEURS).
PORTANT RETRAIT D'AUTORISATION A UNE ASSOCIATION D'ASSURER UN SERVICE LOCAL DE RADIODIFFUSION EN MODULATION DE FREQUENCE.
DECISION 34-20 (R) DU 02-02-1984: RADIO DES ALLEES.
MODIFICATION IMPLICITE DE LA DECISION.
AUTORISANT DES ASSOCIATIONS A ASSURER UN SERVICE LOCAL DE RADIODIFFUSION SONORE EN MODULATION DE FREQUENCE (LOT).
DECISIONS 46-06 (RADIO FI) ET 46-07 (RADIO HAUT QUERCY: RHO).
M. BLOCH-LAINE FRANCOIS EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
FIN DE MANDAT: 17-11-1986.
M. LALLIER DANIEL (DIRECTION DE LA PREVISION AU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES).
FIN DE MANDAT: 09-10-1985.
M. JEAN FOGLIZZO (DIRECTION DU TRESOR AU MINISTERE SUSVISE).
FIN DE MANDAT: 31-01-1985.
M. PAUL MASSON,PREFET EN DISPONIBILITE,EST REINTEGRE POUR ORDRE DANS LE CORPS DES PREFETS ET ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE A COMPTER DU 01-10-1983.
MODIFICATION DE L'ART. R910-1 (AL. 1) DU CODE DU TRAVAIL ISSU DU DECRET 6755 DU 18-01-1967.
ENTREE EN VIGUEUR:  22-01-1980.
Texte totalement abrogé
MODIFIE LA DERNIERE PHRASE DE L'ART. 1 DU DECRET SUSVISE: LA PROROGATION NE POURRA EXCEDER 33 MOIS. 
APPLICATION DES ART. 12,13,29 ET 211 DU DECRET 462769 DU 27-11-1946.
MM. HENRY GUY,ANDRE RAYMOND ET ABAUZIT RIGOBERT SONT NOMMES MEMBRES DE LA DELEGATION EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. R511-61 DU LIVRE V (NOUVEAU) DU CODE RURAL.
NOMINATION DE MME. GEORGINA DUFOIX.
REMPLACE LES ART.23 ET 25 DU DECRET SUSVISE: CONSEQUENCE DE L'ALLONGEMENT DE LA DUREE DES ETUDES PHARMACEUTIQUES DONT LA DUREE PASSE DE 5 A 6 ANS.
M. LOISELEUR-DES-LONGCHAMPS-DEVILLE LOUIS-ALBERT,MINISTRE PLENIPOTENTIAIRE DE 1ERE CLASSE,EST ADMIS AU BENEFICE DU CONGE SPECIAL.
APPLICATION DU DECRET 82875 DU 14-10-1982.
M. FORCEVILLE RENE EST NOMME DIRECTEUR DES RELATIONS EXTERIEURES.
APPROBATION DE LA CONVENTION DU 24-08-1988 ET DU CAHIER DES CHARGES DE CONCESSION POUR LADITE CHUTE,Y ANNEXES.
NOMINATION DE M. CHRISTIAN PHILIP EN TANT QUE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE REIMS,EN REMPLACEMENT DE M. CHRISTIAN LABROUSSE.
M. BAIXERAS JOSEPH EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR,EN REMPLACEMENT DE M. MONTEL GERARD.
CAHIER DES CHARGES ANNEXE AU DECRET DU 07-04-1959.
M. LE VICE-AMIRAL GHISLAIN DE LANGRE EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. DEJEAN DE LA BATIE BERNARD.
M. LE GENERAL DE BRIGADE MORILLON PHILIPPE EST NOMME COMMANDANT LA 1ERE DIVISION BLINDEE,A COMPTER DU 01-05-1989.
M. FOURNIER HUBERT,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE EST NOMME DIRECTEUR DE LA SECURITE CIVILE,EN REMPLACEMENT DE M. DESLANDES PHILIPPE.
NOMINATION DE M. RENE ALA,EN REMPLACEMENT DE M. PAUL BLANC.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 10 DU DECRET SUSVISE: RATTACHEMENT DU SERVICE CENTRAL DU POINT DE VUE ADMINISTRATIF ET BUDGETAIRE AU SECRETARIAT GENERAL DE LA DEFENSE NATIONALE (SGDN).
MELLE. LE LORIER ANNE,EST NOMMEE ADMINISTRATEUR SUPPLEANT,REPRESENTANT DE L'ETAT,AU CONSEIL D'ADMINISTRATION,EN QUALITE DE SUPPLEANT DE M. TRICHET,EN REMPLACEMENT DE M. AULAGNON.
SUSPENSION POUR UNE DUREE D'UN AN,DE L'EXERCICE DES DROITS ET PREROGATIVES ATTACHES AUX QUALITES DE CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR ET DE TITULAIRE DE LA MEDAILLE MILITAIRE: M. ROBERT PETIT.
NOMINATION DE M. JOREDIE LEOPOLD.
EN ANNEXES,CONDITIONS DE PRODUCTION DES VINS DE LA RECOLTE 1988 POUR LESQUELS L'ENRICHISSEMENT A ETE ACCORDE ET TITRE ALCOOMETRIQUE VOLUMIQUE REQUIS POUR CHACUNE DES APPELLATIONS.
DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES FIXATION DU TAUX DES ASTREINTES ADMINISTRATIVES PRONONCEES POUR TOUT RETARD DE LIVRAISON.
NOMINATION DE M. YVES RODRIGUE,EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL CADOL.
M. STIRN BERNARD,MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT,EST NOMME A COMPTER DU 11-10-1984 COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT PRES L'ASSEMBLEE DU CONTENTIEUX ET LES AUTRES FORMATIONS DE JUGEMENT DU CONSEIL D'ETAT.
DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES FIXANT LE MODELE DES SCELLES UTILISES EN MEUNERIE
DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES RELATIVE AU REPORT DE LA DATE LIMITE DE LIVRAISON DES MAIS PAR LES PRODUCTEURS DES CONTINGENTS LE 31-05-1942
DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE L'ETAT (MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE) AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE
M. THIRIEZ FREDERIC,AUDITEUR DE 1ERE CLASSE AU CONSEIL D'ETAT,EST NOMME MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT.
PERIODE DE PRE-CAMPAGNE: DU 22-05-1989 AU 28-05-1989.
PERIODE DE CAMPAGNE OFFICIELLE: DU 29-05-1989 AU 10-06-1989.
APPLICATION DE L'ART. 16 (AL. 2) DE LA LOI 861067 DU 30-09-1986.
IL EST FIXE POUR LE MOIS DE décembre A 12,27%.
Texte totalement abrogé
Transposition au plus tard le 31-12-1993. Arrêt de la CJCE du 12-02-1998 (JOCE L94 du 28-03-1998) manquement d'état.
TAUX DE RENDEMENT BRUT A L'EMISSION DES OBLIGATIONS DES SOCIETES PRIVEES ETABLI PAR L'INSEE.
FORMALITES A L'EXPORTATION ET A L'IMPORTATION A DESTINATION OU EN PROVENANCE DES AUTRES ETATS MEMBRES DE LA CEA,DE LA COMMUNAUTE OU D'UN PAYS TIERS.
OBLIGATION D'UNE NOUVELLE CERTIFICATION SANITAIRE.
L'ENTREE EN FRANCE DE CES PRODUITS EST MOMENTANEMENT SUSPENDUEE JUSQU'A LA PUBLICATION DE CETTE NOUVELLE CERTIFICATION ET DE LA FIXATION D'UNE LISTE D'ETABLISSEMENTS AGREES POUR L'EXPLOITATION DE CES PRODUITS VERS LA FRANCE.
LA COUR STATUAIT SUR LE DIFFERENT ENTRE LA SOCIETE MODAL-SA ET LE PERSONNEL DU MAGASIN INTERMARCHE D'AUBENAS ET A L'UNION LOCALE DU SYNDICAT CGT,EN CE QUI CONCERNE LA CLASSIFICATION DE CERTAINS SALARIES.(COEFFICIENTS A ATTRIBUER).
TAUX DE RENDEMENT BRUT A L'EMISSION DES OBLIGATIONS DES SOCIETES PRIVEES.
IL S'ETABLIT A 498,1 EN MAI 1993.
MODIFICATION DE L'ART. 1 (AL. 1) DE LA DECISION 8817 DU 06-01-1988:LISTE DES SERVICES DE TELEVISION.
ENTREE EN VIGUEUR: 12-12-1988.
M. LE PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE NATIONALE A DESIGNE MM. GERARD LEONARD (TITULAIRE) ET DOMINIQUE BUSSEREAU (SUPPLEANT) EN APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 78-1136.
MODIFICATION DES ART. 2 ET 6 DE LA DELIBERATION 8135 DU 15-09-1981.
M. LE PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE NATIONALE A RENOUVELE LE MANDAT DE M. RAOUL BETEILLE EN QUALITE DE TITULAIRE ET CELUI DE M. JACQUES FLOCH EN QUALITE DE SUPPLEANT.
LES CONTINGENTS SPECIAUX PREVUS PAR L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 20-12-1978 SONT INCLUS DANS CEUX OUVERTS DANS LE PRESENT ARRETE.
TAUX EFFECTIFS MOYENS PRATIQUES PAR LES BANQUES ET LES ETABLISSEMENTS FINANCIERS.
DELIBERATION 8329 DU 08-11-1983: TAUX DES REDEVANCES SUR LES PRELEVEMENTS D'EAU DE NAPPE ET DE SURFACE ET PRIME DE RESTITUTION AU MILIEU NATUREL.
TRANSPOSITION AU PLUS TARD LE 14-10-1992.
MISE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES AU PLUS TARD 6 MOIS APRES LA REVISION DES ANNEXES I A V DE LA DIRECTIVE 7793 CEE.
TRANSPOSITION AVANT LE 01-07-1992.
MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 89662 DU 11-12-1989.
Texte totalement abrogé
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITIONS,AU PLUS TARD LE: 30-06-1992.
AUTORISATION A COMPTER DU 01-03-1989 DE L'EXPLOITATION D'UN RESEAU CABLE POUR UNE DUREE DE 20 ANS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 01-01-1993.
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 30-10-1993.
M. ROBERT (JACQUES) EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. JOXE LOUIS.(PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE NATIONALE).
EN APPLICATION DE L'ART. 56 DE LA CONSTITUTION.
AGREMENT AU TITRE DE L'ART. L950-2 (AL. 4) DU LIVRE IX DU CODE DU TRAVAIL,DU PROGRAMME SUSVISE.
VALIDITE DU PROGRAMME JUSQU'AU 28-02-1989.
ANNEXE JOINTE.
MODIFICATION DE L'ART. 1 (AL. 1) DE LA DECISION 8819 DU 06-01-1988:LISTE DES SERVICES DE TELEVISION.
ENTREE EN VIGUEUR: 12-12-1988.
CONDITIONS D'UTILISATION ET D'INSTALLATION SUR UN ASCENSEUR DE CERTAINS DISPOSITIFS.
MODIFICATION DU PARAGRAPHE D DE LA RECOMMANDATION 891 DU 21-04-1989: AU LIEU DE "JUSQU'AU 18-06 20H" LIRE "JUSQU'AU 18-06 22H".
NOMINATION AU GRADE D'OFFICIER:
TRANSPORTS: MME SCHERMANN SABINE.
NOMINATION AU GRADE DE CHEVALIER:
JEUNESSE ET SPORTS: M. RIVES JEAN-PIERRE.
SANTE: M. EMMANUELLI FRANCOIS.
TRANSPORTS: M. GHUYSEN JEAN-PIERRE.
MODIFICATION DE L'ART. 2 (AL. 3): RELEVENT DIRECTEMENT DU MINISTRE:
L'INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION,LE BUREAU DU CABINET ET LE SERVICE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION.
NOMINATION AU GRADE D'OFFICIER ET DE CHEVALIER.
LA VALIDITE DU PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES D'HYDROCARBURES LIQUIDES OU GAZEUX,DIT "PERMIS DE VERTUS" ACCORDE PAR DECRET DU 26-09-1985 EST PROLONGEE JUSQU'AU 03-04-1991.
MODIFICATION DES ART. 5-TER (AL. 1),5-QUATER (MODIFICATION ET AJOUT D'UN ALINEA) ET ABROGATION DU DERNIER ALINEA DE L'ART. 5-TER.
ENTREE EN VIGUEUR LE 01-01-1986.
AJOUT D'UN ART. 54 AU TITRE III ETABLISSEMENT DU COLLEGE ELECTORAL ET DE L'ETAT DES EFFECTIFS POUR LA CONSTITUTION INITIALE DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CENTRES DE FORMATION.
RECT. JO DU 12-12-1987    P14462: A L'ART. 1,TABLEAU N0 4,1ERE LIGNE DE LA COLONNE DELAI DE PRISE EN CHARGE,AJOUTER "3 ANS"
MODIFICATION DES TABLEAUX N°4,37-TER,52,81,82,83,84,85 ET 44.
NOMINATION DE M. JEAN-LOUIS LANGLAIS EN TANT QU'INSPECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION (3EME TOUR) ET DE M. JEAN CABANE EN TANT QU'INSPECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION (4EME TOUR).
AUX GRADES DE COMMANDEUR,D'OFFICIER,DE CHEVALIER.
LE CONCOURS D'UN HOMME DE L'ART EST OBLIGATOIRE POUR LES OPERATIONS DEPASSANT UN MONTANT FIXE PAR ARRETE MINISTERIEL.
LA FIN DU DERNIER AL. A PARTIR DU DEBUT DE LA TROISIEME PHRASE EST SUPPRIME.
VALIDATION PAR LA LOI 50854 DU 21-07-1950.
LES ART. 10 ET 12 DE LA LOI 84-747 PRENNENT EFFET LE 30-12-1984.
M. TRICHET JEAN-CLAUDE EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,EN REMPLACEMENT DE M. LEBEGUE DANIEL.
COMPLETE L'ART. 49-F (AL. 1 DU I) ET MODIFIE LE 2 DE L'ART. 49-F DE L'ANNEXE III AU CODE GENERAL DES IMPOTS.
APPLICATION DES ART. 35 A 41 ET 43 DE LA LOI SUSVISEE.
LE TRANSFERT DE COMPETENCES PREVU PAR LA LOI 84-747PREND EFFET A COMPTER DU 30-12-1984.
M. PRECHEUR JEAN EST DESIGNE POUR UNE PERIODE DE 3 ANS A COMPTER DU 1 décembre, EN QUALITE DE PRESIDENT DE LA COMMISSION CONSULTATIVE ECONOMIQUE DE L'AEROPORT DE STRASBOURG-ENTZHEIM.
PRESIDENT: M. MALEVILLE GEORGES.
FIN DE MANDAT: 29-08-1987.
CESSATION DE FONCTIONS DU PRESIDENT
M. MARC MATHIEU EST NOMME DIRECTEUR DES INDUSTRIES ELECTRONIQUES ET DE L'INFORMATIQUE,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-CLAUDE HIREL.
NOMINATION DE M. JUSTINARD PIERRE,EN REMPLACEMENT DE M. MOLINARI RENE.
ORGANISMES HABILITES A RECEVOIR DES VERSEMENTS DES EMPLOYEURS ASSUJETTIS A L'OBLIGATION DE PARTICIPATION AU FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE.
AGREMENT AU TITRE DE L'ART. L950-2 (3EME ALINEA) DU CODE DU TRAVAIL.
NOMINATION DE M. FAVIER JEAN,EN TANT QU'ADMINISTRATEUR,EN REMPLACEMENT DE M. AMOUROUX HENRI.
M. ROBERT FLEURY EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE DE GESTION DE PARTICIPATIONS AERONAUTIQUES.
AVANCEMENT DES FONCTIONNAIRES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE.
ENTREE EN VIGUEUR LE 01-02-1984.
LE PARLEMENT A AUTORISE L'APPROBATION DE CETTE CONVENTION PAR LA LOI 83491 DU 16-06-1983.
REMPLACEMENT DE L'ART. 4 (LES MESURES DE FERMETURE PROVISOIRE PREVUES PAR LA LOI DU 28-09-1942 MODIFIEE (ART. 5) SONT PRONONCEES PAR LE REPRESENTANT DE L'ETAT DANS LE DEPARTEMENT SIEGE DE L'ETABLISSEMENT.
REMPLACE LES ART. 2 (ORIGINE DES CEPAGES),4 (DROIT A L'AOC "BANDOL" OU "VIN DE BANDOL") ET 6 (VINIFICATION DES VINS) ET COMPLETE L'ART. 5 (DENSITE DES PLANTATIONS) DE L'ARRETE DU 11-11-1941.
M. GERARD UNGER EST NOMME PDG,EN REMPLACEMENT DE M. BERNARD MIYET,DEMISSIONNAIRE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DU DECRET 86879 DU 29-07-1986.
ENTREE EN VIGUEUR A COMPTER DU 01-08-1987 POUR LES TAXES DES SERVICES POSTAUX ET A COMPTER DU 15-11-1987 POUR LES TAXES DES SERVICES FINANCIERS.
RECONDUCTION POUR UNE DUREE DE 5 ANS DE LA POSSIBILITE D'INTERDICTION DE TOUTE PUBLICITE RELATIVE AUX PRODUITS ENERGETIQUES SAUF DEROGATION.
ABROGATION DU DECRET 81161 DU 19-02-1981.
APPLICATION DE LA LOI 74908 DU 29-10-1974.
M. ROBERT LEON EST NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT, EN REMPLACEMENT DE M. DIDIER RIBADEAU-DUMAS. FIN DE MANDAT : 12-06-1989.
ENVELOPPE BUDGETAIRE DE 124 MILLIONS DE FRANCS POUR LES EXPLOITATIONS COMMERCIALISANT LES TAURILLONS (MODALITES DE VERSEMENT DE L'AIDE).
ARMEE ACTIVE: ARMEE DE TERRE: AVEC EFFET DU 29-08-1989.
M. NAUDE DOMINIQUE,SERGENT,TUE DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SON DEVOIR LE 28-08-1989.
LE TRANSFERT DE COMPETENCES AUX DEPARTEMENTS PREVU PAR LA LOI 83663 DU 22-07-1983 (ART. 56 ET 57) EN MATIERE D'ITINERAIRE DE PROMENADE ET DE RANDONNEE PREND EFFET AU 01-01-1986.
ABROGE ET REMPLACE LES ART. 238 A 243 DU CODE PENAL.
LE MANDAT DE PRESIDENT DE M. MAURICE POURCHON,EST PROROGE POUR UNE DUREE DE 3 ANS A COMPTER DU 20-11-1984.
FIN DE MANDAT: 20-11-1987.
COMPLETE L'ART. 472 (AL. 2) DU CODE PENAL.
M. HENRI DESCLAUX,EST NOMME DIRECTEUR DES SERVICES JUDICIAIRES,EN REMPLACEMENT DE M. RAYMOND VIRICELLE.
ENTREE EN VIGUEUR LE 13-11-1986.
M. PATRICE DURAND EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE MELLE. ANNE LE LORIER.
M. MICHELIN LOUIS EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,(ECONOMIE,FINANCES ET BUDGET),POUR UNE DUREE DE 3 ANS,EN REMPLACEMENT DE M. BETOULLE JEAN.
M. PIERRE VIOT EST RECONDUIT DANS SES FONCTIONS DE PRESIDENT A COMPTER DU 18-11-1989.
NOMINATION DE M. (YVES) BERNARD EN TANT QUE VICE-PRESIDENT,A COMPTER DU 01-11-1989.
M. APPERT OLIVIER EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. GILLES BELLEC.
NOMINATION DE MM. COMBARNOUS,MORISOT,BACQUET,DONDOUX,BECCHADE,FAU,LABRUSSE,LAFAYE,LE-GALL ET MME. DULERY,POUR LA PERIODE D'OCTOBRE 1978 A OCTOBRE 1979.
M. COLLOT ANDRE (PREFET EN CONGE SPECIAL) EST ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE A COMPTER DU 06-10-1984.
DESIGNATION POUR 3 ANS DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE ECONOMIQUE DE L'AEROPORT DE NIMES-GARONS. PRESIDENT : M. ROGER POCQUET.
ENTREE EN VIGUEUR: 11-10-1983.
M. CHEYLUS JEAN EST REINTEGRE DANS LES CADRES DE LA COUR DES COMPTES A COMPTER DU 01-08-1985.
ABROGE LA DECISION DU 13-03-1947.
COMPOSITION DES TROIS SECTIONS DU CONSEIL SUSVISE.
MM. CHARDEAU & BOUFFARD SONT NOMMES MEMBRES TITULAIRE ET SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MM. RAIN (DEMISSIONNAIRE) & CHARDEAU
EN ANNEXE LISTE DES ORGANISMES AGREES AU TITRE DE L'ARTICLE 950-2 (3EME ALINEA) DU LIVRE IX DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE .AGREMENT VALABLE JUSQU'AU 29 février 1980.