Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
DUREE DE MANDAT: 5 ANS A COMPTER DU 27-06-1984
ABROGATION DES DECRETS DES 21-12-1978,04-02-1980,20-11-1981,04-05-1983 ET 18-10-1983.
M. PALMIERI LOUIS EST NOMME PENDANT LA DUREE DE LA CAMPAGNE.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 1 A 6 ET INCORPORE DANS LE CODE DES ASSURANCES (PARTIE REGLEMENTAIRE)
PAR LA LOI 811139 DU 24-12-1981,LE PARLEMENT A AUTORISE LA RATIFICATION DE CET ACCORD.
ENTREE EN VIGUEUR : 01-08-1982.
NOMINATION DE MM. CHESTIER GILBERT ET WARIN JACQUES INSPECTEURS PRINCIPAUX DE LA JEUNESSE,DES SPORTS ET DES LOISIRS COMME INSPECTEURS GENERAUX DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS,A COMPTER RESPECTIVEMENT DU 01-09-1983 ET DU 01-01-1984.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
EN CONSEQUENCE,REMPLACEMENT DE L'ART. 1 DU DECRET 671209 DU 22-12-1967,FIXANT LES EFFECTIFS DE LA COUR DE CASSATION.
CONDITIONS DANS LESQUELLES PEUT ETRE LEVEE LA MENTION RESTRICTIVE APPOSEE SUR LA LICENCE DE PILOTE DE LIGNE.
M. ERRERA FLAVIEN,DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION GENERALE,EN REMPLACEMENT DE M. NOSMAS JEAN-PATRICE.
ENTREE EN VIGUEUR: 15-07-1985.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE POURCENTAGE EST PORTE DE 60 A 100%.
REMPLACE L'ART. 11 (AL. 2) DU DECRET DU 08-09-1975.
APPLICATION DE L'ART. 6 DU DECRET 74872 DU 19-10-1974.
REMPLACE LES ART. 1 ET 2 DU DECRET 75754 DU 11-08-1975: 3430FRS PAR TRAVAILLEURS ET 6865FRS SI LE SALAIRE MENSUEL EST SUPERIEUR A 10000FRS.
MINISTERE DE LA DEFENSE,CONTROLE GENERAL DES ARMEES,GENDARMERIE NATIONALE,ARMEE DE TERRE,MARINE NATIONALE,ARMEE DE L'AIR,SERVICE DE SANTE DES ARMEES ET DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT.
NOMINATION DE MEMBRES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT:
M. PATRICE BUREL ET MME. LOUISE AVON,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-PAUL BOLUFER ET MME. CHRISTINE DESSOUCHE.
FIN DE MANDAT: 02-12-1989.
NOMINATION DE MME. GIRARD MADELEINE.
APPLICATION DE L'ART. 8 DE LA LOI 84834 DU 13-09-1984.
CONCOURS EXTERNE: 50%.
APPLICATION DE L'ART. 20 DE LA LOI 8416 DU 11-01-1984.
M. STRAUSS XAVIER EST NOMME MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT (2EME TOUR INTERIEUR).
PORTANT NOMINATION (MINISTERE DE LA DEFENSE).
M. AUGIER MARCEL,JULES EST NOMME AU GRADE DE CHEVALIER (GENDARMERIE NATIONALE).
M. CHARDEAU JACQUES EST MAINTENU DANS SES FONCTIONS JUSQU'AU 01-01-1986.
REMPLACEMENT DE L'ART. 3 (COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION: INTRODUCTION D'UN REPRESENTANT DES SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE CONCESSIONNAIRES).
L'ART. 381-K DE L'ANNEXE III AU CODE GENERAL DES IMPOTS EST COMPLETE PAR UN 3EME ALINEA (PAIEMENT DE LA RETENUE A LA SOURCE).
APPLICATION DE L'ART. 14 DE LA LOI 85695 DU 11-07-1985.
RECT. JO DU 17-07-1985   P8078: LE TITRE DU TEXTE DEVIENT: PORTANT NOMINATION D'UN CONSEILLER AU SECRETARIAT GENERAL DE LA DEFENSE NATIONALE.
NOMINATION DE M. LE GENERAL DE BRIGADE LAFONT ANDRE,CONSEILLER AU SECRETARIAT GENERAL DE LA DEFENSE NATIONALE (SGDN).
La présente directive entre en vigueur le 1er octobre 2003. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 31 mars 2004.
Institution d'une cotisation supplémentaire.
Classes de cotisations.
Taux des cotisations.
Versement de la cotisation.
Avantages du régime, gestion du régime.
Texte partiellement abrogé : article 3 (alinéa 2).
M. MARCEL BLANC EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE BOLOTTE. (JUSQU'AU 31 décembre 1979)
MM. MOREAU GERARD ET CHAUDIERES ANDRE,REPRESENTANTS DU MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE A COMPTER DU 13-06-1985.
FIN DE MANDAT: 13-06-1990.
NOMINATION DE M. GUIDEZ CLAUDE.
APPLICATION DE L'ART. 8 DE LA LOI 84834 DU 13-09-1984.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE ET CODIFIE DANS LE CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 511469 DU 22-12-1951.
M. GUIDONI PIERRE EST NOMME PREFET HORS CADRE POUR REMPLIR UNE MISSION DE SERVICE PUBLIC RELEVANT DU GOUVERNEMENT.
NOMINATION DE M. LEVI JEAN-DANIEL,EN TANT QU'ADMINISTRATEUR TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. SYROTA JEAN ET DE M. CAFFET MARC EN TANT QU'ADMINISTRATEUR SUPPLEANT,EN QUALITE DE SUPPLEANT DE M. LEVI.
CONSEQUENCE DES NOUVEAUX CRITERES DE REPARTITION DU SOLDE DE L'ASSURANCE PERSONNELLE MENTIONNES AU DECRET 89691 DU 21-09-1989.
REMPLACEMENT DE L'ART. 5 (AL. 2) DU DECRET SUSVISE.
TRANSFERT A LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS (DGI) DES ATTRIBUTIONS ACTUELLEMENT DEVOLUES EN LA MATIERE AU SERVICE DE LA LEGISLATION FISCALE.
VICE-PRESIDENT: M. PIERRE LAROQUE.
La présente directive entre en vigueur le 26 juin 2003. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 1er janvier 2004.
LE DIRECTEUR DU SERVICE NATIONAL DES EXAMENS DU PERMIS PEUT, A L'EXCLUSION DE TOUTE AUTRE INDEMNITE, PERCEVOIR UNE PRIME DE RENDEMENT ET UNE INDEMNITE DE DIRECTION
La présente directive entre en vigueur le 16-07-2003. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres avant le 01-01-2004.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE LES ART. 29 (DERNIER AL.) ET 30 ET REMPLACE L'ART. 31 DU DECRET SUSVISE.
COMPOSITION DE LA COMMISSION DE REFORME NATIONALE.
DBO. MODIFICATION DU TITRE II (CHAPITRE 1ER ET II) DE LA DEUXIEME PARTIE DU CODE DES DEBITS DE BOISSON : DISPOSITION CONCERNANT L'ETABLISSEMENT DES DEBITS DE BOISSON.
M. GILBERT GUILLAUME EST NOMME COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL MORISOT.
PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COUR SUPERIEURE D'ARBITRAGE INSTITUEE PAR LA LOI 50-205 DU 11 février 1950.
(ART. 13 : CONDITIONS DE DIPLOMES QUE DOIVENT REMPLIR LES CANDIDATS DU GROUPE D ; PIECES FOURNIES PAR LE CANDIDAT LORS DE L'ETABLISSEMENT DE SON DOSSIER
ART. 14 : EPREUVES QUE COMPORTE LEDIT CONCOURS).
NOMINATION DE M.LE GENERAL DE DIVISION ROUE JEAN EN TANT QUE DIRECTEUR DU PERSONNEL MILITAIRE DE L'ARMEE DE TERRE A COMPTER DU 07-01-1989.
M. LOUIS POULIQUEN EST NOMME ET TITULARISE EN QUALITE D'INSPECTEUR GENERAL DU SECRETARIAT D'ETAT CHARGE DES ANCIENS COMBATTANTS ET DES VICTIMES DE GUERRE.
NOMINATION DE MME. DANIELE BLONDEL,EN REMPLACEMENT DE M. PAUL-PIERRE VALLI.
100%.
APPLICATION DE L'ART. 20 DE LA LOI 8416 DU 11-01-1984.
PORTANT NOMINATION AU GRADE DE CHEVALIER (MINISTERE DE L'INTERIEUR).
300%.
DISPOSITIONS DU DECRET 85964 DU 10-09-1985 MAINTENUES EN VIGUEUR POUR LES CONCOURS ORGANISES EN APPLICATION DE L'ART. 21 DU DECRET 86487 DU 14-03-1986.
M. BOUCHEZ REMI EST NOMME MEMBRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN TANT QUE REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DU BUDGET,EN REMPLACEMENT DE M. DANIEL (JEAN-MARC).
NOMINATION DE M. ROUVILLOIS PHILIPPE EN TANT QUE MEMBRE,REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-PIERRE CAPRON.
PRESCRIPTIONS TECHNIQUES A RESPECTER.
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT.
FIXE A 10 ANS,A COMPTER DU 08-09-1989 LE DELAI PREVU A L'ART. 5 DU DECRET DU 11-12-1963.
RAPPORT DEFINITIF DE SURETE.
MODIFICATION DES ARRETES DES 04-08-1981 ET 04-12-1981.
TRA.
M. LE GENERAL DE DIVISION AERIENNE NICOLAS BERNARD EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL PERMANENT DE LA SECURITE AERIENNE A COMPTER DU 09-11-1985.
RECT. JO DU 26-09-1987    P11243
APPLICATION DE L'ART. 48 DE LA LOI 86-1067. ANNEXE JOINTE. Texte totalement abrogé.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A COMPTER DU 24-12-1996 SAUF POUR LES ART. 16 A 28 (A PARTIR DU 01-01-1997)
Modification de l'article 1 du décret susvisé.
M. DELPORTE HENRY EST PROMU AU GRADE D'INSPECTEUR GENERAL DES MUSEES.
MODIFICATION DE L'ART. 1: L'OFFICE NATIONAL DE LA NAVIGATION EST HABILITE JUSQU'AU 31-12-1987 A PERCEVOIR UNE TAXE PARAFISCALE SUR LES TRANSPORTS FLUVIAUX EXECUTES AU TOUR DE ROLE.
M. GIVAUDAN ANTOINE EST NOMME INSPECTEUR GENERAL DE L'EQUIPEMENT,EN APPLICATION DE L'ART. 4 (A) DU DECRET 70899 DU 16-09-1970 MODIFIE.
ENTREE EN VIGUEUR: 22-10-1986.
NOMINATION DE M. JOURDE YVES,EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (ECONOMIE,FINANCES ET BUDGET),EN REMPLACEMENT DE M. POT MICHEL,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR DE SON PREDECESSEUR.
NOMINATION POUR LA PERIODE DU 01-01-1990 AU 31-12-1990.
PRESIDENT: MME. TRIMAILLE-ADYNOWSKI FRANCOISE.
NOMINATION DE PRESIDENTS DE CHAMBRE,PRESIDENTS DE CHAMBRE SUPPLEANTS,ASSESSEURS TITULAIRES ET SUPPLEANTS.
M. MICHEL BLANGY,PREFET DU VAL-DE-MARNE,EST NOMME,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN MENGUY,DECEDE.
PROLONGATION DE LA MISSION CONFIEE A M. DOMINIQUE TADDEI,PAR LE DECRET DU 20-03-1985: MISE EN OEUVRE D'UNE POLITIQUE D'ALLONGEMENT DE LA DUREE D'UTILISATION DES EQUIPEMENTS DES ENTREPRISES.
M. JEAN DE-ROSEN EST NOMME REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET,EN REMPLACEMENT DE M. TRICHET JEAN-CLAUDE,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR DE SON PREDECESSEUR.
M. GENEVRAY JACQUES EST ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,PAR LIMITE D'AGE,A COMPTER DU 02-01-1985.
M. PINTAT JEAN-FRANCOIS EST NOMME MEMBRE,EN TANT QUE REPRESENTANT DU PARLEMENT,POUR LA DUREE DE SON MANDAT PARLEMENTAIRE.
CONDITIONS D'INTEGRATION DANS LES CORPS DE SECRETAIRES EN CHEF,CHEFS DE SECTION,SECRETAIRES ADMINISTRATIFS,AGENTS D'ADMINISTRATION PRINCIPAUX,COMMIS ET AGENTS DU BUREAU.
M. MARTIN CLAUDE EST REINTEGRE POUR RODRE DANS LES CADRES DE LA COUR DES COMPTES ET ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE A COMPTER DU 01-12-1984.
NOMINATION DE M. JEAN-MARIE DROT,A COMPTER DU 02-01-1985,DIRECTEUR DE L'ACADEMIE DE FRANCE A ROME,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN LEYMARIE.
INVESTISSEMENT DE LA CAPACITE JURIDIQUE DANS LES LIMITES ET CONDITIONS DEFINIES PAR LES DISPOSITIONS DE L'ART. 104-G DU CODE LOCAL DES PROFESSIONS.
PERMIS ACCORDE POUR UNE DUREE DE 3 ANS A DATER DU 05-09-1985.
NOMINATION POUR LA PERIODE DU 01-01-1990 AU 31-12-1990.
PRESIDENT: M. TRUBERT JEAN.
PRESIDENT SUPPLEANT: M. BULIT GEORGES.
NOMINATION D'ASSESSEURS TITULAIRES ET SUPPLEANTS.
M. DEGALLAIX SERGE EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. STANISLAS FILLIOL.
PROLONGATION JUSQU'AU 16-09-1986 DE LA VALIDITE DU PERMIS ACCORDE A LA SOCIETE DE RECHERCHE ET D'EXPLOITATION DE PETROLE EN LORRAINE (REPLOR).
MODIFICATION DU DECRET DU 09-09-1981.
NOMINATION DE M. HIRATA KIYOAKI,DE NATIONALITE JAPONAISE,A COMPTER DE LA DATE DE SON INSTALLATION,EN TANT QUE PROFESSEUR ASSOCIE DE JAPONAIS.
MODIFICATION DU DECRET DU 16-05-1983.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACEMENT DU TABLEAU FIXANT LA COMPOSITION DES CONSEILS DE PRUDHOMMES ANNEXE AU DECRET 82838 DU 29-09-1982: ANNEXE JOINTE.
AU GRADE DE COMMANDEUR (GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR).
LA CONCESSION EST ACCORDEE POUR UNE DUREE DE 25 ANS,A DATER DU 19-12-1989.
EN ANNEXE,CAHIER DES CHARGES.
ANNEXE: LISTE DU POURCENTAGE LIMITE AUTORISE DE CERTAINS SOLVANTS ENTRANT DANS LA COMPOSITION DE DISSOLUTIONS DE CaoûtCHOUC ET DE COLLES A BOYAUX.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-04-1988.
NOMINATION DE M. ANTOINE POUILLIEUTE EN TANT QUE MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT (3EME TOUR INTERIEUR).
NOMINATION DE M. PIETTE JACQUES,EN TANT QUE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-PAUL BACHY.
ABROGATION DE LA DECISION DU 20-07-1911 FIXANT LES DOMAINES DE COMPETENCE DES PREFETS DE MEURTHE-ET-MOSELLE ET DE LA MEUSE EN CE QUI CONCERNE CERTAINES MINES S'ETENDANT SUR LES DEUX DEPARTEMENTS.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 75951 DU 13-10-1975: MONTANT DU DROIT ANNUEL,PORTE A 15FRS PAR ETUDIANT A COMPTER DU 01-01-1985.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE LA DECISION DU 17-09-1964.
CEUX-CI, SERONT VERSES, SUR LEUR DEMANDE, DANS UN CADRE NOUVEAU "CADRE DES ADMINISTRATEURS DES SERVICES CENTRAUX DE LA MARINE MILITAIRE".
L'ENTREE EN VIGUEUR DES NOUVEAUX PRIX PLAFOND ET DES BAREMES DE PRIX DE REPRISE CORRESPONDANTS POUR LES PRODUITS PETROLIERS EST FIXE AU 13-07-1982,A ZERO HEURE.
ABROGATION DE LA DECISION DU 19-03-1981.
Ces accords prendront effet le 01-06-1984.‎
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. SERGE POUSSIER EST DECLARE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. GILLES FLEURY EST DECLARE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. JACQUES CAILLAULT EST DECLARE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
MME. YOLANDE BARBOSA EST DECLAREE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. JEAN-PIERRE GAIGNE EST DECLARE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. JEHAN HUCK EST DECLARE INELIGIBLE EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. PATRICE SAINTY EST DECLARE INELIGIBLE EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. JACQUES BROSCHART EST DECLARE INELIGIBLE EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. BERNARD MANOVELLI EST DECLARE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. JEAN-CHARLES PARE EST DECLARE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
MME. JOELLE THUILLIER EST DECLAREE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. MAURICE PINDARD EST DECLARE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 21-03-1993.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. (JEAN-MARC) OLIVIER EST DECLARE INELIGIBLE EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
APPLICATION DE L'ART. 19 DE LA LOI 82155 DU 11-02-1982.
Remplacement de l'article 3 (2ème et 3ème alinéas) du décret n° 73-88 précité et de l'article 4 du décret n° 78-269 susvisé.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE (AVEC EFFET AU 01-01-1995)
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. JEROME GUERARD DES LAURIERS EST DECLARE INELIGIBLE EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
REMPLACEMENT DE L'ART. 11 DU DECRET 80549 DU 11-07-1980.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 661067 DU 31-12-1966.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
IL EXERCE LES ATTRIBUTIONS PRECEDEMMENT DEVOLUES AU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES ET AU MINISTRE DE LA COOPERATION.
1ER GOUVERNEMENT P.MAUROY.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. MICHEL BRUN EST DECLARE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
Texte totalement abrogé et incorporé dans le code général des collectivités territoriales (CGCT)
APPLICATION DE L'ART. 83 DE LA LOI 82213 DU 02-03-1982 RELATIVE AUX DROITS ET LIBERTES DES COMMUNES,DES DEPARTEMENTS ET DES REGIONS.
MM. HASSAN JEAN-CLAUDE,CROUZET PHILIPPE,ETRILLARD GILLES,MARTIN PHILIPPE,STRAUSS XAVIER,POUILLIEUTE ANTOINE ET SUREAU FRANCOIS SONT NOMMES AUDITEURS DE 1ERE CLASSE,A COMPTER DU 01-12-1982.
Abrogation de la présente directive à compter du 07-01-2014.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. JEAN-LUC ROUGE EST DECLARE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
RECT. EL 194 (19-07-1978) P. 29.
RECT. JO DU 26-05-1982   P4976
APPLICATION A COMPTER DU 01-01-1983.
ABROGATION DU DECRET 8218 DU 13-01-1982.
ADMISSION DANS LES ECOLES,TABLEAU D'AVANCEMENT, COMPOSITION DE LA COMMISSION D'AVANCEMENT.
MODIFICATION DES ART. 3,10,21 (AL.2) ET 22 DU DECRET 761227 DU 24-12-1976.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. RENE MOGUE EST DECLARE INELIGIBLE EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 15 DE LA LOI 7915 DU 03-01-1979.
CET ACCORD A ETE APPROUVE PAR LA LOI 81-748 DU 05-08-1981.
LE SECOND TOUR DE SCRUTIN, S'IL EST NECESSAIRE D'Y PROCEDER, AURA LIEU LE DIMANCHE 28-06-1981 A WALLIS ET FUTUNA ET LE 05-07-1981 EN POLYNESIE FRANCAISE.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. ROLAND MURAZ EST DECLARE INELIGIBLE EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 21-03-1993.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
MME. FRANCINE TADDEI EST DECLAREE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
MME. FRANCOISE PIERONI EST DECLAREE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
ORGANISATION,PERSONNELS,MATERIELS,ACTION SUR L'ENVIRONNEMENT,DETERMINATION DE LA DOTATION MINIMALE DE MOYENS,INTERVENTIONS.
APPLICATION DE L'ARRETE DU 24-07-1989.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. GERARD DUMONT EST DECLARE INELIGIBLE EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 21-03-1993.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
MME. PASCALE MONTEIL EST DECLAREE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. GUY KONOPNIKI EST DECLARE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
MME. GINETTE GOMEZ EST DECLAREE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 21-03-1993.
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES OU ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE 01-07-1996.
ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 27-03-1996.
RECT.041145        P7521
CREATION, SUPPRESSION D'EMPLOIS.
ABROGATION DES ART. 1 (ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE) ET 2 (SERVICES REGIONAUX) DE L'ORDONNANCE DU 23-10-1944.
INSCRIPTION DES FONCTIONNAIRES MUTES APRES CLOTURE
MESURES EXCEPTIONNELLES ET TEMPORAIRES.
DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE CONCERNANT L'OFFICE DU SPORT SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE ET APPROBATION DE SES STATUTS PUBLIES EN ANNEXE.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 6 (DERNIER AL.)
Classement des entreprises, règlementation des salles, statut des directeurs, artistes et personnels, ‎police.‎
Abroge le décret du 6 janvier 1864.‎
ABROGATION DE L'OR DU 29 JANVIER 1943 RELATIVE A LA CIRCULATION MONETAIRE A MADAGASCAR
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE 31-12-1995.ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 18-07-1995.
DEFINITION DES ELEMENTS POLLUANTS CONSTITUTIFS DE L'ASSIETTE DE LA REDEVANCE POUR DETERIORATION DE LA QUALITE DE L'EAU ET DE LA PRIME POUR EPURATION,AINSI QUE DES TAUX CORRESPONDANTS.
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE 30-06-1996.ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 21-07-1995.
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 30-11-1996.ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 26-07-1995.
Texte totalement abrogé
COMPOSITION DES COMITES DEPARTEMENTAUX DES CEREALES
ENTREE EN VIGUEUR: 25-03-1994.
ARRETE PREFECTORAL DU 18-04-1991 ORDONNANT DES OPERATIONS: REGLEMENTATION DES BOISEMENTS DANS LE DEPARTEMENT DE L'ARIEGE.
RECT. EL 91 (12-04-1996)   P78
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 01-02-1996.
ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 23-08-1995.
FIXANT LES TAUX DES REDEVANCES POUR DETERIORATION DE LA QUALITE DE L'EAU.
ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 7920 DU 19-12-1979.
ARRETE PREFECTORAL DU 21-02-1991 ORDONNANT DES OPERATIONS: REGLEMENTATION DES BOISEMENTS DANS L'ARIEGE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REDEVANCE SUR LES PRELEVEMENTS D'EAU ET CONSOMMATION NETTE.
ENTREE EN VIGUEUR: 30-12-1981.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
SE SUBSTITUE A LA DELIBERATION 7753 MODIFIEE PAR LA DELIBERATION 7942.
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE 30-06-1996.ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE LE: 25-07-1995.
ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 22-08-1995.
REMPLACENT LES DISPOSITIONS CONTENUES DANS LA DELIBERATION 7843.
DECISION DU 09-04-1982 APPLICABLE A COMPTER DU 30-04-1982.
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AVANT LE 31-12-1995.
ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 30-09-1995.
992 AU DEUXIEME TRIMESTRE 1991 SUR UNE BASE 100 AU QUATRIEME TRIMESTRE 1953.
ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 28-03-1996.
ELLE EST APPLICABLE A COMPTER DU 01-01-1996.
DECISION DU 09-04-1982 APPLICABLE A COMPTER DU 30-04-1982 DE REVALORISER DE 10% EN FRANCS FRANCAIS LES BAREMES GENERAUX.
RECT. AU JO DU 03-04-1982 P.1030.
TAUX EFFECTIFS MOYENS PRATIQUES PAR LES BANQUES ET LES ETABLISSEMENTS FINANCIERS POUR LES CREDITS AUX ENTREPRISES, AUX PARTICULIERS ET AUX CREDITS IMMOBILIERS; IL NE PEUT DEPASSER 35,38%.
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION DE LA PRESENTE DIRECTIVE,A COMPTER DE SON ENTREE EN VIGUEUR ET POUR LE 30-06-1996 AU PLUS TARD.
ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 23-04-1996.
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION AVANT LE 30-04-1998.
ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 09-11-1995.
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE 31-10-1996.
ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRETIVE: 07-12-1995.
CONFORMITE DES LEGISLATIONS NATIONALES A LA PRESENTE DIRECTIVE,AU PLUS TARD LE: 31-12-1992 (REFERENCE OBLIGATOIRE).
APPLICATION DE L'ART. 1-III DE LA LOI 82660 DU 30-07-1982.
APPLICATION DU REGLEMENT NO 10 DU 31 décembre 1940 RELATIF A LA REPARTITION DES RESSOURCES ENTRE LES DIFFERENTS USAGES (FORETS).
DECISION DU PRESIDENT DELEGUE GENERAL DU COMITE CENTRAL DES GROUPEMENTS INTERPROFESSIONNELS LAITIERS EN VUE DE PROVOQUER LA CREATION D'UNE ORGANISATION SYNDICALE DE BASE DES INDUSTRIES LAITIERES
MODIFICATION DE LA LISTE DES COMMUNES URBAINES ANNEXEE AUX ART. R371-2 ET R372-2 DU CODE DES COMMUNES (LES COMMUNES D'OTHIS (SEINE-ET-MARNE) ET DE CHANTEPIE (ILLE-ET-VILAINE) SONT AJOUTEES).
NOMINATION DE L'OFFICIER SECRETAIRE RAPPORTEUR DE LA COMMISSION.
M. DAILLY GILBERT EST NOMME CHEF DE MISSION DE COOPERATION ET AFFECTE EN CETTE QUALITE AU POSTE DE MORONI (REPUBLIQUE FEDERALE ISLAMIQUE DES COMORES).
RECT. JO DU 12-10-1983   P9264
M. PINCE GERARD,EST NOMME,EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR DESIGNE PAR LA CAISSE CENTRALE DE COOPERATION ECONOMIQUE,EN REMPLACEMENT DE M. DE-PANISSE-PASSIS HENRI.
FIN DE MANDAT: 31-01-1985.
MM. BARRAU JACQUES ET COLLIN LOUIS,SOUS-LIEUTENANTS DES FORCES FRANCAISES COMBATTANTES.
PERMIS INSTITUE PAR DECRET DU 02-11-1972.
MODIFICATION DES ART. R351-4-1,R351-10 A R351-14,R351-16 ET R351-17-1 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION.
ABROGATION DU DECRET 8112 DU 09-01-1981.
DISPOSITIONS APPLICABLES A PARTIR DU 01-01-1983.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 75996 DU 28-12-1975.
MODIFICATION DU PREMIER ALINEA DE L'ART. R79 DU CODE DU SERVICE NATIONAL.
ABROGATION DU DECRET 72808 DU 31-08-1972.