Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
 Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article R. 135-19,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 14 mars 2003.
Francis Mer
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'aviation civile,
M. Wachenheim
Modification de l'annexe de l'instruction du 12-05-1997.
Le ministre de la défense,
 Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 12 février 2002.
Alain Richard
Application de l'art. 2 de l'arrêté du 18-04-2002.
Texte totalement abrogé
Application de la directive 73/23/CEE du 19 février 1973 modifiée du Conseil des Communautés européennes et de l'article 7 du décret susvisé.
Le présent avis annule et remplace l'avis du 30 mai 2001.
Pour la Commission des opérations de bourse :
Michel Prada,
Président
Pour la Commission de contrôle
de la gestion de portefeuilles
et des activités boursières assimilées :
Yves Ullmo,
Président
Le Premier ministre,
    Vu la Constitution ;
    Vu l'article LO 297 du code électoral,
    Décrète :
Fait à Paris, le 8 janvier 2001.
Lionel Jospin
Le ministre de la défense,
    Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature,
    Arrête :
Fait à Paris, le 6 juillet 2001.
Alain Richard
Par décision n° 176777 du 29 mars 2000, le Conseil d’État annulé le décret 95-1026 en tant qu'il exclut de ces ressources les revenus des jeux de hasard résultant des prélèvements sur les mises et gains au titre des jeux de hasard métropolitains et des loteries spécifiques au territoire.
Le ministre de l'éducation nationale,
    Vu le décret no 87-325 du 12 mai 1987 modifié érigeant le Centre international d'études pédagogiques (CIEP) en établissement public national à caractère administratif, notamment son article 4,
    Arrête :
Fait à Paris, le 26 octobre 2001.
Jack Lang
Fait à Paris, le 9 octobre 2001.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
    Le président,
    D. Baudis
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
    Vu le code de la santé publique, et notamment le livre II et le livre III de la cinquième partie relative aux produits de santé,
    Décide :
Fait à Paris, le 16 octobre 2001.
P. Duneton
Le directeur général de l'Office national des forêts,
 Vu les articles R. 122-7 et R. 122-11 du code forestier ;
 Vu l'instruction du 1er septembre 1999 portant organisation générale de la direction générale,
 Décide :
 Fait à Paris, le 26 avril 2002.
B. Goury
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
    Vu le code des assurances, et notamment ses articles L. 126-2 et R. 126-2,
    Arrête :
Fait à Paris, le 28 décembre 2001.
Laurent Fabius  
Application du décret 2001-1337.
M. Robert Lamarque a été renouvelé dans ses fonctions de président du comité technique radiophonique de Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis et Futuna pour une période de quatre ans à compter du 1er mai 2002.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
 Vu l'article 47 du code des douanes national,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 17 avril 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes
et droits indirects,
A. Cadiou
Application de l'article 1 du décret 78-21 du 9 janvier 1978.
Ces textes font l'objet d'une pagination spéciale (30225 à 30296 CSA) annexée au Journal officiel de ce jour.
Le Premier ministre,
    Vu l'avis de la commission restreinte relative à l'attribution des labels « Grande Cause nationale » et « Campagne d'intérêt général » réunie le 3 juillet 2000,
    Décide :
Fait à Paris, le 19 janvier 2001.
Lionel Jospin
Le ministre de la défense,
    Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature en matière de marchés publics,
    Arrête :
Fait à Paris, le 30 mars 2001.
Alain Richard
Application de l'art. 2 de l'arrêté susvisé.
Le Président de la République,
    Vu l'arrêté du 27 juillet 1999 portant nomination à la présidence de la République,
    Arrête :
Fait à Paris, le 3 avril 2001.
Jacques Chirac
Fait à Paris, le 5 mars 2001.
Pour le ministre et par délégation :
    Par empêchement de la directrice du personnel,
    de la modernisation et de l'administration :
    L'administrateur civil,
    C. Barreix
Fait à Paris, le 4 mars 2002.
Lionel Jospin  
Abrogation des instructions du 17-12-1997 et 08-09-1980, de la circulaire du 17-12-1997.
Par décision n° 213776 du 28 février 2001, le Conseil d’État a annulé l'article 1 du décret 99-731.
Fait à Paris, le 10 août 2001.
Le ministre de l'économie,
    des finances et de l'industrie,
    Laurent Fabius
    La ministre de la culture
    et de la communication,
    Catherine Tasca
    La secrétaire d'Etat au budget,
    Florence Parly
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail,
J.-D. Combrexelle
Abrogation de la circulaire du 14-04-1997 modifiée par la circulaire du 17- 07-1997.
Le ministre de la défense,
    Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature,
    Arrête :
Fait à Paris, le 4 septembre 2001.
Alain Richard
La ministre de la culture et de la communication,
    Vu le décret no 84-968 du 26 octobre 1984 portant organisation administrative et financière de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts,
    Arrête :
Fait à Paris, le 28 septembre 2001.
Catherine Tasca
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 144 du code électoral,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 21 mai 2003.
Jean-Pierre Raffarin
L'index national bâtiment &quot; tous corps d'état &quot; (symbole BT 01s'établit à 619,2 pour le mois de septembre 2002.
Le Premier ministre,
 Sur la proposition du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
 Cite à l'ordre de la Nation :
Jean-Pierre Raffarin  
   Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure
et des libertés locales,
Nicolas Sarkozy
Le ministre de la défense,
 Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 28 mars 2002.
Alain Richard
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
    Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 111-4, L. 243-8 et A. 243-1 (annexe II),
    Arrête :
Fait à Paris, le 7 février 2001.
Laurent Fabius
Pour le Premier ministre et par délégation :
    Le secrétaire général du Gouvernement,
    Jean-Marc Sauvé
Application de la circulaire du 22 octobre 1999.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
    Vu le code de la santé publique, notamment les articles R. 780-1 à R. 780-15,
    Arrête :
Fait à Paris, le 14 février 2001.
Pour la ministre et par délégation :
    Le directeur général de la santé,
    L. Abenhaïm
Par décision n° 189138 du 23 juin 2000, le Conseil d’État a annulé le décret 97-574 en tant qu'il prévoit en son article 1, l'insertion dans le code de l'aviation civile d'un article R. 282-9.
Par un arrêté du préfet de la Somme en date du 17-09-2002, la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé "Groupement d'intérêt public académique pour la promotion de la formation des adultes, l'insertion professionnelle et la validation" est approuvée.
Le ministre délégué à la santé,
 Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 5123-3,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 20 mars 2002.
Bernard kouchner
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 8 avril 2002, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Robert Vuichard, commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale, à compter du 3 juin 2002.
Le ministre de la défense,
 Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature en matière de marchés publics,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 12 février 2002.
Alain Richard
Pour la ministre de l'emploi et de la solidarité :
La directrice générale de l'action sociale,
S. Leger
Pour le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie :
Par empêchement de la directrice du budget :
Le sous-directeur,
D. Banquy
Le ministre de la défense,
    Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature,
    Arrête :
Fait à Paris, le 17 septembre 2001.
Alain Richard
Le ministre de la défense,
    Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature,
    Arrête :
Fait à Paris, le 14 août 2001.
Alain Richard
Le conseiller d'Etat, président,
    M. Boyon
    Le secrétaire de séance,
    P. Roux Comoli
Le ministre de la défense,
    Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature ;
    Vu l'arrêté du 20 avril 2001 fixant l'organisation du service du génie,
    Arrête :
Fait à Paris, le 1er août 2001.
Alain Richard
Abrogation des arrêtés du 19 juillet 1962 et du 25 mars 1947.
Le ministre de la défense,
    Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature,
    Arrête :
Fait à Paris, le 25 octobre 2000.
Alain Richard
Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
    Vu le décret no 91-1177 du 18 novembre 1991 portant création de l'Institut français de l'environnement,
    Arrête :
Fait à Paris, le 14 décembre 2001.
Yves Cochet
Le ministre de la défense,
    Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature en matière de marchés publics,
    Arrête :
Fait à Paris, le 16 mai 2001.
Alain Richard
La ministre déléguée à l'industrie,
 Vu le code des postes et télécommunications, et notamment son article L. 36-6,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 23 avril 2003.
Nicole Fontaine
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 144 du code électoral,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 7 avril 2003.
Jean-Pierre Raffarin
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution, notamment son article 37,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 19 mars 2003.
Jean-Pierre Raffarin  
Application de la Constitution, notamment son article 37.
Le Président de la République
    Arrête :
Fait à Paris, le 5 septembre 2001.
Jacques Chirac
Le Premier ministre,
    Vu la Constitution ;
    Vu l'article LO 144 du code électoral,
    Décrète :
Fait à Paris, le 11 juin 2001.
Lionel Jospin
Abrogation de l'arrêté du1er juillet 1992.
La secrétaire d'Etat au budget,
    Vu le code général des impôts, notamment son article 200 quater et son annexe IV,
    Arrête :
Fait à Paris, le 11 juin 2001.
Florence Parly
Approbation des modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé "Carte de professionnel de santé".
Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
    Vu le décret no 91-1036 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, et notamment son article 8,
    Arrête :
Fait à Paris, le 5 octobre 2001.
Christian Pierret
Fait à Paris, le 18 décembre 2001.
Pour la ministre et par délégation :
    Le directeur des relations du travail,
    J.-D. Combrexelle
La convention constitutive du groupement d'intérêt public Les Grands Ateliers de L'Isle-d'Abeau dont un extrait figure en annexe, est approuvée.
La convention constitutive du groupement d'intérêt public "L'Europe des projets architecturaux et urbains", dont un extrait figure en annexe, est approuvée.
La loi relative à la Corse, adoptée le 18 décembre dernier, a été déférée au Conseil constitutionnel par plus de 60 députés et par plus de 60 sénateurs. Les requérants adressent à la loi plusieurs séries de critiques qui appellent, de la part du Gouvernement, les observations suivantes :
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'aviation civile :
L'ingénieur général de l'aviation civile,
R. Gaudin
Pour la Commission des opérations de bourse :
Le président,
M. Prada
 Pour la Commission des services financiers de Jersey
(Jersey Financial Services Commission) :
Le directeur général,
R. Pratt
Le Président de la République
 Arrête :
 Fait à Paris, le 18 mai 2002.
Jacques Chirac  
M. Michel CHATOT est nommé conseiller technique à la présidence de la République.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
    Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 422-1 et R. 422-4,
    Arrête :
Fait à Paris, le 17 octobre 2001.
Laurent Fabius
Le secrétaire de la séance,
B. Letellier
Le président de la séance,
J. Delmas-Marsalet
L'index national bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01) s'établit à 612,6 pour le mois de juin 2002.
Le Président de la République
 Arrête :
 Fait à Paris, le 18 février 2002.
Jacques Chirac
La dissolution au 31 décembre 2001 du groupement d'intérêt public dénommé &quot; Paris-Ile-de-France pour la candidature de Paris aux jeux Olympiques de 2008 &quot; est approuvée.
La désignation de M. Henry Alexandre en tant que liquidateur est approuvée.
Approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé Consortium national de recherche en génomique (CNRG).Membres, objet, siège social, durée, droits et obligations.
L'avenant n° 1 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public "Centre de recherche en nutrition humaine de Lyon" est approuvé.
Laurent Fabius  
Texte totalement abrogé
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 297 du code électoral,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 30 septembre 2002.
Jean-Pierre Raffarin
Par délibération en date du 23 janvier 2001, le Conseil supérieur de l'audiovisuel approuve l'avenant no 1 à la convention conclue le 28 février 2000 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Canal Réunion, d'autre part :
Le ministre de la défense,
    Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature,
    Arrête :
Fait à Paris, le 31 janvier 2001.
Alain Richard
MM. BAYET,GAUDET ET BONNET SONT NOMMES MEMBRES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL.
COMPLEMENT A L'ART. 8 DE L'A. DU 2 décembre 1950. (EXAMENS, SESSION)
RECT. JO DU 16-04-1950    P4064.
MODIFICATION DE LA LISTE DES ORGANISATIONS SYNDICALES APTES A DESIGNER DES REPRESENTANTS AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE ETABLI AUPRES DU DIRECTEUR DU PERSONNEL ET DE LA COMPTABILITE CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.
L'AVIS DE LA COMMISSION EST TRANSMIS, POUR DECISION AU PRESIDENT DU CONSEIL.
MODIFICATION DE LA LISTE VISEE A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 07-08-1958.
COMPLEMENT PAR DES ART. 14 BIS ET 14 TER A L'A. DU 2 JANVIER 1953 : PILOTE D'ESSAIS ET DE RECEPTIONS D'HELICOPTERES.
ABROGE PAR A. 24-10-1959 EN CE QUI CONCERNE LES RECOLTES 60 ET 61
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 144 du code électoral,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 15 novembre 2004.
Jean-Pierre Raffarin
CREATION ET COMPOSITION D'UNE COMMISSION NATIONALE PROFESSIONNELLE CONSULTATIVE DES MATERIAUX DE CONSTRUCTION ET PRODUITS DE CARRIERES.
NOMBRE DE SIEGES DE TITULAIRES ET DE SUPPLEANTS.
MODELES DU CERTIFICAT D'APTITUDE AU DIPLOME ET DU DIPLOME.
SECTIONS DE LADITE COMMISSION.
CAMPAGNE 1950-1951.
GIM.
APPLICATION DE L'ART. 364 DU CODE DES IMPOTS.
M. RAYMOND BOSQUET EST NOMME SECRETAIRE DE LA COMMISSION.
CREATION D'UN CERTIFICAT D'ETUDES SPECIALES D'OTO-RHINO-LARYNGOLOGIE DELIVRE PAR LES FACULTES DE MEDECINE ET LES FACULTES MIXTES DE MEDECINE ET DE PHARMACIE.
MODIFICATION DE L'ART. 3 (6E) DE L'ARRETE DU 16-10-1948 INSTITUANT CETTE PRIME (REVISION DE LA PRIME) ET MAINTIEN EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS DE L'ART. 3. 4E ET 5E POUR LA PERIODE DU 01-01-1951 AU 31-12-1951.
(COMMISSION CONSULTATIVE DES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES).
Le Premier ministre,
 Vu le code civil, notamment son article 1er ;
 Vu l'urgence,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 3 septembre 2004.
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
 Vu le code général des impôts, et notamment l'article 1619-III, Arrête :
 Fait à Paris, le 16 septembre 2004.
Hervé Gaymard
CESSATION DE FONCTIONS A LA SOCIETE ANONYME DES MATIERES COLORANTES ET PRODUITS CHIMIQUES "FRANCOLOR"
ATTRIBUTION D'INDEMNITES ET DE FRAIS DE TRANSPORT, APPLICATION DES MODALITES ET TAUX PREVUS PAR LE DECRET 45-2268 DU 04-10-1945 (INDEMNITES POUR FRAIS DE DEPLACEMENT DES FONCTIONNAIRES CIVILS, AGENTS, EMPLOYES ET OUVRIERS DE L'ETAT.)
INDICATIONS OBLIGATOIRES SUR LES EMBALLAGES A TOUS LES STADES DU COMMERCE.
 ABROGE L'ARRETE DU 23 août 1956.
COMPOSITION DE LADITE COMMISSION POUR LE DEPARTEMENT DU LOT.
CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET 571352 DU 30 décembre 1957
MODIFIE LE TABLEAU DE L'ART. 2 DE L'A. 25-02-1948 : COMPOSITION DE LA COMMISSION PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DU PERSONNEL D'EDUCATION DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE.
COMPOSITION DE LADITE COMMISSION POUR LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE.
(ART. 1 ET 2 : CREATION DE 9 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION : ROLE ET COMPOSITION DESDITES COMMISSIONS).
MODIFICATION DES ART. 4 ET 9 DE L'ARRETE DU 26-06-1957 SUR LE PROGRAMME ET LES EPREUVES DES CONCOURS POUR L'ADMISSION D'ELEVES TITULAIRES EN 1ERE ANNEE A L'ECOLE NATIONALE DES TRAVAUX AERONAUTIQUES.
REMPLACE LE TABLEAU ANNEXE AU D. 571189 DU 25-10-1957.
COMPLETE LES TABLEAUX FIGURANT AUX ART. 5 ET 7 DE L'ARRETE DU 10-12-1952, COMPLETE L'ART. 8 (TABLEAU) DU MEME ARRETE.
(ART. 6 : INTERRUPTION DU TRAVAIL POUR LONGUE MALADIE, CONSEQUENCES SUR L'ATTRIBUTION DES ALLOCATIONS FAMILIALES).
Texte totalement abrogé
RECT. JO DU 15-04-1958    P3566.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ART. 3, 4 ET 5 DE L'A. DU 11-01-1955 : MECANICIEN NAVIGANT.
Pour la Commission de régulation de l'énergie :
La commissaire présidant la séance,
J. Benassayag
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 19-10-1948 (COMPOSITION ET NOMINATION DE MEMBRES).
LIMITE DES PROVISIONS CONSTITUEES EN FRANCHISE D'IMPOT.
CREATION D'UN CERTIFICAT D'ETUDES SPECIALES D'ANESTHESISTE-REANIMATEUR.
HOMOLOGATION DU REGLEMENT DU 20-06-1949 (MODALITES DE MISE EN PLACE DES PLANTS DE POMMES DE TERRE DESTINES A LA PLANTATION EN 1950).
(DATE D'APPLICATION : 23 JUILLET 1949)
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 25-04-1947, ART. 3 : (RENVOI DES TICKETS PAR LES BOULANGERS).
M. SCHWEITZER PIERRE EST NOMME SECRETAIRE GENERAL DU COMITE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 22-06-1945.
ART. 2 (OBJET DES RESTAURANTS SOCIAUX).
ART. 4 (PRIX DES REPAS).
MOUTURE A FACON, TRANSFORMATION DES CEREALES SECONDAIRES ET OBLIGATIONS DES PERSONNES ET SOCIETES SE LIVRANT A DES OPERATIONS PORTANT SUR LES CEREALES SECONDAIRES ET LEURS PRODUITS DERIVES
RHUMS, KIRSCHS, EAUX-DE-VIE : COURS MOYENS PENDANT LE 3EME TRIMESTRE 1952.
 TAUX DE LA REDEVANCE PREVUE A L'ART. 384 DU CODE GENERAL DES IMPOTS.
VERSEMENT A EFFECTUER PAR LE MUSEE DE L'ARMEE POUR 1949.
MODIFICATION DE L'ART. 2 AL. 2 (CAS OU IL N'EST PAS POSSIBLE DE FAIRE APPEL AUX MEDECINS ATTACHES A L'ADMINISTRATION ; HONORAIRES QUE RECEVRONT LES MEDECINS ASSERMENTES POUR CHAQUE SUJET EXAMINE).
CREATION D'UNE COMMISSION
ROLE, SIEGE, COMPOSITION, ETABLISSEMENT D'UN PROJET DE REFORME.
NOMINATION D'ADMINISTRATEUR AUPRES DE LA BANQUE DE MADAGASCAR ET DES COMORES : M. MARY RAOUL.
APPLICATION DE L'ARTICLE 5 DE LA LOI 52898 DU 25-07-1952
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 3 DE LA LOI DU 05-01-1950.
OUVERTURE A L'ECOLE DE LA SANTE PUBLIQUE D'UNE SECTION CHARGEE DE L'ENSEIGNEMENT ET DU PERFECTIONNEMENT DU PERSONNEL ENSEIGNANT DES INSTITUTIONS DE SOURDS-MUETS.
ABROGE L'ARRETE DU 15-11-1946.
ORGANISATION, FONCTIONNEMENT TECHNIQUE, FONCTIONNEMENT FINANCIER.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 01-07-1943.
ABROGE L'ART. 8 (CALCUL DE LA REMUNERATION DES HOMMES ET DES FEMMES).
ABROGE LES A. DES 7 ET 10 décembre 1946 ET 15 JANVIER 1947 ET L'A. DU 12 MARS 1947 EN CE QUI CONCERNE COLMAR.
CONDITIONS D'INTEGRATION DANS LE CORPS DES INGENIEURS D'EXPLOITATION DE LA NAVIGATION AERIENNE.
NOMINATION DU DIRECTEUR (DOCTEUR DE LEOBARDY) ET DU DIRECTEUR ADJOINT (DOCTEUR PARAT).
PREVENTION DU RISQUE ET REGLEMENTATION
ABROGE L'ARRETE DU 17-10-1957.
MODIFIE L'ART. 11 DE L'A. DU 15-09-1952 RELATIVEMENT A LA COMPOSITION DU JURY DES CONCOURS.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'A. DU 06-01-1948 : ADMINISTRATION CENTRALE.
COTISATIONS DES VOYAGEURS, REPRESENTANTS ET PLACIERS DE COMMERCE TRAVAILLANT POUR UN SEUL EMPLOYEUR : PERIODICITE DE LA REGULARISATION DES COTISATIONS.
NOMINATION DE M. DE FOUCHIER, COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'A. DU 22-04-1955 AINSI QUE L'ART. 13 (PAR. C 3EME AL, RELATIF A LA PREPARATION DU VOL : POIDS TOTAL ADMISSIBLE AU DECOLLAGE) DE L'A DU 15-02-1951
REMUNERATION DES ARCHITECTES, INGENIEURS ET TECHNICIENS EN CAS D'INSTALLATION DE BIENS MEUBLES.
MODIFICATION DES ART. 1ER ET 2 DE L'A. DU 06-01-1948 : ADMINISTRATION CENTRALE (COMMISSION NO 28).
ORGANISATION DE L'INSTITUT, CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT.
ADMISSION DES ELEVES, ENSEIGNEMENT, EXAMEN, CERTIFICAT, DISCIPLINE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 23-05-1941. (TABLEAU B ANNEXE) TARIF DES HEURES SUPPLEMENTAIRES DES ARTISTES CARTOGRAPHES.
COMPLEMENT DE LA LISTE DES HOPITAUX PUBLICS ASSUJETTIS AUX DISPOSITIONS DU CHAPITRE III DU TITRE IV DU DECRET DU 17-04-1943
REMPLACE L'ART. 2 DE L'ARRETE PROVISOIREMENT APPLICABLE DU 11-02-1943 : TAUX DES TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ACCOMPLIS PAR LES AGENTS DE BUREAU DES PONTS ET CHAUSSEES DETACHES A L'INSTITUT.
(COTISATION INCLUE DANS LE PRIX DE VENTE AUX UTILISATEURS, PAR LES ORGANISMES STOCKEURS)
ANNEXE DE L'ARRETE DU 30-05-1952: APPROBATION DE LA DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE TECHNIQUE CONCERNANT LES MODALITES DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS
NOMINATION DE MEMBRES A LA COMMISSION NATIONALE DE DISCIPLINE ET DE CONCILIATION.
RECT.050652        P5665
NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
NOMINATION DE M. GABRIELLI PIERRE, MEMBRE DE LA COMMISSION DE CONTROLE
NOMINATION A LA COMMISSION CONSULTATIVE DE LA FAMILLE ET DE LA NATALITE FRANCAISES (PRESIDENT : M. LEREBOURS-PIGEONNIERE : CONSEILLER HONORAIRE A LA COUR DE CASSATION)
NOMINATIONS DES MEMBRES DES COMITES DE CONTROLE ASSISTANT LES COMMISSAIRES DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA BNP ET DES PAYS-BAS, AUPRES DE LA BANQUE DE L'UNION PARISIENNE : MM. MARTIAL, KLEIN, GINGEMBRE, WAENDENDRIES, GUILLAUDEAU ET BRIET
APPLICATION DE LA LOI DE FINANCES DU 31 décembre 1945 :
 ART. 31, PAR. II, PAR. 2 (DROIT DE CESSION).
COMPLEMENT DE LISTES, DES ACTIONS QUI DEVRONT REVETIR LA FORME NOMINATIVE OU ETRE DEPOSEES A LA CCDVT
 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 29-01-1947
CONTROLE GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE.
ABROGE LES ARRETES DES 25 JANVIER 1945 ET 1 MARS 1945.
APPLICATION DU DECRET 47963 DU 29 MAI 1947 : MINISTERE DE L'AGRICULTURE. MODALITES DE LA COORDINATION DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES POUR LA METROPOLE ET LA FRANCE D'OUTRE-MER.
MODIFICATION DES ART. 2, 3 ET 4 DE L'A. DU 30-07-1949 : (CREATION, COMPOSITION, ATTRIBUTIONS DES COMITES).
COURS MOYEN DES ALCOOLS SUR LES DIFFERENTES PLACES ET FIXATION DE LA REDEVANCE POUR LE PREMIER TRIMESTRE 1950.
ART. 3 (ELECTIONS DES REPRESENTANTS TITULAIRES) ET ART. 4 (MODALITES DE VOTE).
MODIFIE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 19-11-1947 : CREATION DE 9 CAP COMPETENTES A L'EGARD DES FONCTIONNAIRES DES SERVICES JUDICIAIRES
 ABROGE L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE.
MODIFIE LE TABLEAU B FIGURANT A L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 08-10-1952. RELATIF A LA DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL.
2, 4, 5 ET 7 (COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES CENTRALES),
10, 12 ET 15 (COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DEPARTEMENTALES) DE L'ARRETE DU 14-01-1948.
PROROGATION JUSQU'AU 31 décembre 1950 DES GROUPEMENTS D'IMPORTATION ET DE REPARTITION DES CUIRS ET PEAUX BRUTS,
 DU GROUPEMENT DES PEAUX LAINEES EXOTIQUES,
 DU GROUPEMENT DES LINS, CHANVRES, ETOUPES ET DECHETS TEXTILES.
FRAIS DE DEPLACEMENT DES MEMBRES NON FONCTIONNAIRES DES COMITES DEPARTEMENTAUX DES PRESTATIONS FAMILIALES AGRICOLES
LA COMPETENCE DE LA COMMISSION S'ETEND A L'OFFICE DES BIENS ET INTERETS PRIVES.
(ART. 2 PAR. 1 : COMPOSITION DE LA CAP DES INSPECTEURS GENERAUX ET ADMINISTRATEURS DU CADRE NORMAL.
INSTITUTION D'UN COMITE PARITAIRE TECHNIQUE CENTRAL ET D'UN COMITE PARITAIRE TECHNIQUE DES SERVICES EXTERIEURS.
ABROGE LES ARRETES DES 8 JUIN 1946 ET 9 août 1947.
PORTANT NOMINATION DE M. ARDANT EN QUALITE DE MEMBRE AU COMITE DE COORDINATION EN REMPLACEMENT DE M. GRIMANELLI
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
PORTANT NOMINATION DE M. HENRI DURAND, COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE L'IDHEC.
MODIFIE LES ART. 2 ET 3 DE L'ARRETE DU 07-09-1953.
UNION NATIONALE DES FEDERATIONS ET SYNDICATS DE BISCUITERIE,PRODUITS DE REGIME,ENTREMETS INSTANTANES,EXTRAITS DE MALT INDUSTRIELS ET ALIMENTS SIMILAIRES DE FRANCE ET DES TERRITOIRES D'OUTRE-MER.
(ALLOCATION VIEILLESSE ARTISANALE).
RELATIF A LA CROIX DE L'ORDRE DU MERITE COMBATTANT