Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
M. BEAUFRET JEAN-PASCAL,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,AU TITRE DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,EN REMPLACEMENT DE M. TRICHET JEAN-CLAUDE.
FIN DE MANDAT: 30-06-1987.
LA LISTE DES ETABLISSEMENTS POUR LESQUELS IL EST DEROGE A LA REGLE D'EMPLOYER DES FONCTIONNAIRES EST COMPLETEE PAR L'INSTITUT DE RECHERCHE DES TRANSPORTS (IRT).
NOMINATION DE M. GLOTIN PAUL EN TANT QUE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. MELIN.
FIN DE MANDAT: 31-12-1988.
M. LAVAU PIERRE EST REINTEGRE DANS LE CADRE DE LA COUR DES COMPTES.
NOMINATION DE M. MICHEL JEOL EN TANT QU'AVOCAT A LA COUR DE CASSATION EN REMPLACEMENT DE M. GIRARD.
NOMINATION DE M. MICHEL RAYNAUD EN TANT QUE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE  PRES LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS,EN REMPLACEMENT DE M. JEOL.
(LE NOMBRE DES SECTIONS EST RAMENE A 3).
STATUT DU PERSONNEL DE DIRECTION DU CENTRE. Texte totalement abrogé.
(COMPLEMENT AU D. 521081 DU 19-09-1952. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS : AVIATION CIVILE ET COMMERCIALE) (TABLEAU CONCERNANT LES EMPLOIS COMPORTANT DES RISQUES PARTICULIERS D'INSALUBRITE).
RECT.090457        P3748
PORTANT REORGANISATION DU COMITE.
ABROGE LE D. DU 24-06-1950, MODIFIE PAR LE D. DU 03-02-1953, CREANT LE COMITE CONSULTATIF DE SANTE DES ARMES.
MODIFIE L'ART. 2 DU DECRET 57228 DU 19-02-1957 (COMPOSITION DU JURY DE CONCOURS).
M. LE GENERAL DE DIVISION AERIENNE ROBERT AUBINIERE EST NOMME DIRECTEUR GENERAL DU CENTRE A COMPTER DU 01-03-1962.
PENSIONS DES GOUMIERS MAROCAINS.
 CODIFIE PAR D. 56552 DU 05-06-1956 (V. ART. D27 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES).
ABROGE LE D. 53396 DU 07-05-53
NOMINATION DE M. MELLAC CHRISTIAN COMME DIRECTEUR DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET SOCIALES.
(ART. 22 BIS : LES CANDIDATS AUX EMPLOIS D'INTERPRETES JUDICIAIRES).
19 ET 26 (CLASSEMENT ET ADMISSION DES CANDIDATS) DU DECRET DU 22-09-1947 REGLANT L'ORGANISATION ET LE RECRUTEMENT DES ECOLES PREPARATOIRES DE LA MARINE.
(ART. 2 : TITRES DONT JUSTIFIENT LES CANDIDATS AUXQUELS EST DELIVRE LE DIPLOME DE LICENCIE D'HISTOIRE DE L'ART ET D'ARCHEOLOGIE).
ABROGE A COMPTER DU 01-12-1962 LE D. 56124 DU 24-01-1956.
RECT.180162        P595
MODIFICATION DES ARTICLES D. 434, D. 436 BIS, D. 440, D. 441, D. 476 ET D. 490 DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE LA GUERRE
PORTANT CREATION D'UNE ECOLE A CONFLANS-SAINTE-HONORINE.
ABROGE LES DISPOSITIONS DU DECRET 461123 DU 20-05-1946.
RENOUVELLEMENT DES FONCTIONS POUR UNE PERIODE DE 3 ANS :
DOCTEUR BORREY, MME POINSO-CHAPUIS, M. CHAVANON, ET M. CLAUDIUS-PETIT.
ABROGE L'ARRETE DU 09-09-1950, MODIFIE PAR LES ARRETES DES 24-11-1951, 07-02-1958 ET 04-03-1960.
ABROGE LES D. 491667 DU 30-11-1949 ET 58623 DU 18-07-1958.
ENTREPRISES BENEFICIANT DES PROVISIONS POUR FLUCTUATIONS DES COURS ET MATIERES CONCERNEES.
 MODALITES D'APPLICATION ET DE CALCUL DE LA PROVISION.
 MODALITES PARTICULIERES AUX ENTREPRISES NOUVELLES ET ASSIMILEES.
SUSPENSION DE L'APPLICATION DE L'ART. 2 DU D. 571340 DU 28-12-1957 CONCERNANT LES SACS ET CEINTURES DE DAMES EN TOUTES MATIERES.
L'ETAT-MAJOR COMPREND :
 LA DIVISION DES PLANS D'ACTION
LA DIVISION DE L'ORGANISATION
LA DIVISION DU RENSEIGNEMENT
 LE SERVICE D'ADMINISTRATION GENERALE.
SONT ABROGEES TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU PRESENT DECRET.
HORS CLASSE : DIEPPE
PREMIERE CLASSE : GRASSE.
Application des articles 26, 27, 28 et 31 de la Constitution du 27 octobre 1946 et de la loi n° 57-760 du 10 juillet 1957.
LA CONSTRUCTION, L'AMENAGEMENT, LA GESTION DU DIT MARCHE SONT CONFIEES A UNE REGIE.
RECT. JO 14-01-1960 P. 420.
PROROGATION JUSQU'AU 31-01-1960 POUR LES LEGUMES A COSSE SECS (EX 07-05).
PROROGATION JUSQU'AU 29-02-1960 POUR LES AUTRES PRODUITS.
MODIFIE LE TABLEAU DES EMPLOIS CLASSES DANS LA CATEGORIE B,ANNEXE AU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE (AFFAIRES ECONOMIQUES).
PORTANT ASSIMILATION A UNE CATEGORIE EXISTANTE EN VUE DE LA PEREQUATION DES PENSIONS DE L'ANCIEN GRADE DE L'EMPLOI PRECITE.
MODIFIANT LE DECRET 461378 DU 08-06-1946 PORTANT RAP EN APPLICATION DE L'ORDONNANCE DU 04-10-1945 ORGANISANT LA SECURITE SOCIALE ET NOTAMMENT :
L'ART. 168, PAR. 2 : MODE DE DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE.
RECT.240860        P7865
ABROGE LE DECRET 5288 DU 15 JANVIER 1952 (SOUS CERTAINES RESERVES) ET LE DECRET 55332 DU 25 MARS 1955
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES ET NOTAMMENT LES DISPOSITIONS DU D. 55895 DU 02-07-1955 EN TANT QU'ELLES CONCERNENT LE PERSONNEL DE DIRECTION DES HOPITAUX ET HOSPICES PUBLICS.
DESIGNATION DES MEMBRES POUR L'ANNEE 1953.
CADRES DU PERSONNEL ENSEIGNANT ET DU PERSONNEL ADMINISTRATIF DE L'ECOLE.
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES.
RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES MEMBRES.
M. PAUL LACOMBE EST NOMME DIRECTEUR DU CENTRE DE RECHERCHES.
ABROGE DECRET 52556 DU 16-05-1952
APPROUVE LE PREMIER PROGRAMME QUINQUENNAL (1952-1956) DES TRAVAUX A EXECUTER SUR LE RESEAU ROUTIER NATIONAL A L'AIDE DU FONDS SPECIAL D'INVESTISSEMENT ROUTIER (LISTE EN ANNEXE)
M. CRUCHON EST NOMME PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL EN REMPLACEMENT DE M. DELSERIES, DECEDE, A LA CAISSE NATIONALE DE L'ENERGIE.
M. ANDRE C. JOUANIN EST NOMME DEUXIEME COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE M. BONNARD.
PROCEDURE. DROITS ET OBLIGATIONS DES LOCATAIRES ET PROPRIETAIRES DES IMMEUBLES CONCERNES.
FIXATION DES QUANTITES AUTORISEES EN POURCENTAGE DE LA PRODUCTION ;
APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET NO 511074 DU 08-09-1951 FIXANT DES MINIMA.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 6 DES STATUTS DE LA SOCIETE (AUGMENTATION DU CAPITAL DE LA SOCIETE DE 980 MILLIONS A 1 300 MILLIONS DE FRANCS)
MODIFICATIONS APPORTEES AUX ART. 4, 26, 33 ET 36 DES STATUTS DE LA COMPAGNIE. (DECRET DU 20 JANVIER 1948).
JUSQU'AU 31-12-1946, LES DISPOSITIONS DES ART. 2 (ALINEA 2) ET 31 (PAR. B) PREVOYANT L'OBLIGATION DE PRENDRE L'AVIS DE LA COMMISSION DE CLASSEMENT DE LA MAGISTRATURE COLONIALE SONT SUSPENDUES.
CREATION D'UNE COMMISSION DE SECURITE SOCIALE DES FONCTIONNAIRES AU SEIN DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE RATIFIE PAR LA LOI DU 09-04-1947.
Texte totalement abrogé
ABROGE LES ARTICLES 28, 29 ET 30 DU DECRET 45627 DU 10 AVRIL 1945 ET L'ARRETE DU 13 MAI 1948
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE (ART. 4,5,7 ET 9)
RAP RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS DE L'ECOLE
NOMINATION, DUREE HEBDOMADAIRE DE L'ENSEIGNEMENT.
6 A 8 (RECRUTEMENT DES PREFETS),
 10 A 16 (RECRUTEMENT DES SOUS-PREFETS),
 19 ET 20 (AVANCEMENT) DU DECRET 50699 DU 19-06-1950.
M. ARMAND BERARD EST NOMME HAUT COMMISSAIRE ADJOINT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE EN ALLEMAGNE.
APPLICATION DU DECRET DU 25-11-1950 NO 501451.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LES DECRETS DU 29-01-1924,DU 17-04-1928 ET DU 17-08-1946 RELATIFS AUX TRANSACTIONS EN MATIERE FORESTIERE ET DE PECHE FLUVIALE.
PORTANT CREATION D'UN HAUT COMMISSARIAT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE EN ALLEMAGNE.
ABROGE ET REMPLACE LE DE. DU 1 août 1949.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
APPLICATION DE L'ORDONNANCE 451392 DU 25-06-1945 SUR L'ORGANISATION DE LA RADIODIFFUSION.
MODIFICATION (NICE ET VILLEFRANCHE)
MODIFIE LES ART. 6, 13, DU DECRET DU 24-10-1930
MODIFICATION DES TABLEAUX ANNEXES AU D. 51363 DU 24-03-1951.
MODIFIE LES ART. 30 PAR. 4 (AVANCEMENT D'OFFICE DES QUARTIERS-MAITRES) ET 39 PAR. 3 (AVANCEMENT DES MARINS DE SPECIALITES NON SEDENTAIRES) DE CE DECRET.
FIXATION DE LA DATE DES ELECTIONS : MODIFICATION DU DECRET DU 22 MAI 1951
ABROGE LE DEUXIEME ALINEA DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET 65611 DU 5 JUILLET 1965
AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL.
(ART. 1ER A 10 : COMMISSIONS DEPARTEMENTALES ;
ART. 11 A 16 : COMMISSION NATIONALE).
NOMINATION AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA RADIODIFFUSION FRANCAISE.
FIN DE FONCTIONS DE M. MORIN GEORGES.
L'ART. 2 EST COMPLETE PAR LE PROJET DE LOI RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATIONS DES PRIVATISATIONS DECIDEES PAR LA LOI 86793 DU 02-07-1986 AUTORISANT LE GOUVERNEMENT A PRENDRE DIVERSES MESURES D'ORDRE ECONOMIQUE ET SOCIAL.
M. BERNARD MAGNINY MAITRE DES REQUETES EST NOMME CONSEILLER D'ETAT EN REMPLACEMENT DE PAUL GARDENT,ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,A COMPTER DU 11-07-1986.
ACCORD DU PERMIS POUR UNE DUREE DE 5 ANS A COMPTER DU 17-07-1986.
TRANSFORMATION DE L'ECOLE DE CHIMIE INDUSTRIELLE ET AGRICOLE DE BORDEAUX EN "ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE CHIMIE DE BORDEAUX".
REMPLACE L'ART. 3 : CONDITIONS D'EFFECTIVITE DU STAGE.
M. CAPRON JEAN-PIERRE EST NOMME MEMBRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. RENON GERARD.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
RECT. JO DU 17-08-1949        P8078
Application de l'article 3 de la loi n° 46-2294 du 19 octobre 1946 portant statut général des fonctionnaires.
ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT DECRET LE 01-08-1952.
NOMINATION DE M. CHRISTIAN MARBACH,EN TANT QUE DIRECTEUR GENERAL DE L'INDUSTRIE,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-FRANCOIS SAGLIO.
APPROBATION DE LA CONVENTION PASSEE LE 26-09-1988 POUR LA CONCESSION DE LA CONSTRUCTION ET DE L'EXPLOITATION DES CANALISATIONS DU RESEAU DE TRANSPORT DE GAZ COMBUSTIBLES. 
EN ANNEXE,CONVENTION ET CAHIER DES CHARGES DE LA CONCESSION DE TRANSPORT DE GAZ NO 35.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
DANS CE DECRET ET DANS TOUS LES TEXTES REGLEMENTAIRES PRIS EN APPLICATION,LES TERMES "MISSION D'AIDE ET DE COOPERATION" SONT REMPLACES PAR "MISSION DE COOPERATION ET D'ACTION CULTURELLE".
CONVOCATION DES ELECTEURS SENATORIAUX DU DEPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE LE 31-07-1988.
CONVOCATION DES CONSEILS MUNICIPAUX LE 02-07-1988 A L'EFFET DE NOMMER LEURS DELEGUES ET SUPPLEANTS EN VUE DE CETTE ELECTION.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DU CONTROLEUR GENERAL DES ARMEES GERARD DELBAUFFE EN TANT QUE CHEF DU SERVICE D'INFORMATION ET DE RELATIONS PUBLIQUES DES ARMEES A COMPTER DU 01-11-1993.
APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.
M. GUSTAVE MEGE,EST NOMME PREFET,CHARGE D'UNE MISSION DE SERVICE PUBLIC RELEVANT DU GOUVERNEMENT.
APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.
M. OLIVIER REVOL,EST NOMME PREFET,CHARGE D'UNE MISSION DE SERVICE PUBLIC RELEVANT DU GOUVERNEMENT.
ETABLISSEMENT POUR UNE PERIODE EXPIRANT LE 31-08-1990,DESDITES TAXES A LA CHARGE DES PRODUCTEURS,DES GROUPEMENTS,COOPERATIVES,SOCIETES D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE DE PRODUCTEURS DE PRUNES D'ENTE SECHEES,DES TRANSFORMATEURS ET DES IMPORTATEURS DE PRUNEAUX.
APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.
M. GERARD GUITER,EST NOMME PREFET HORS CADRE.
MME. CATHERINE DELMAS-COMOLLI,EST NOMMEE PREFET DE LOIR-ET-CHER.
APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.
M. ROLAND HODEL,EST NOMME PREFET HORS CADRE.
M. FRANCK PERRIEZ,EST NOMME PREFET DU GARD.
M. ALAIN FROUTE,EST NOMME PREFET DE LA REGION GUADELOUPE,PREFET DE LA GUADELOUPE.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR DE L'AGENCE POUR L'ENSEIGNEMENT FRANCAIS A L'ETRANGER EXERCEES PAR M. JEAN GARDE.
M. ALAIN BRY,MINISTRE PLENIPOTENTIAIRE HORS CLASSE,EST NOMME DIRECTEUR DE L'AGENCE.
M. MAURICE PINOT EST NOMME COMMISSAIRE AU RECLASSEMENT DES PRISONNIERS DE GUERRE RAPATRIES.
LES EXPROPRIATIONS EVENTUELLEMENT NECESSAIRE A L'EXECUTION DES TRAVAUX DEVRONT ETRE RELAISEES DANS UN DELAI DE 5 ANS,A COMPTER DU 20-10-1993.
COMPLETE L'ART. 7 DU DECRET DU 14-08-1931.
LES EXPROPRIATIONS EVENTUELLEMENT NECESSAIRES A L'EXECUTION DES TRAVAUX DEVRONT ETRE REALISEES DANS UN DELAI DE 7 ANS,A COMPTER DU 21-10-1993.
GARANTIES DE REMUNERATION.
 READAPTATION PROFESSIONNELLE.
NOMINATION DE M. JEAN GRUAU,EN TANT QUE FAUT FONCTIONNAIRE DE DEFENSE,CHARGE DES QUESTIONS SPATIALES.
CAISSE AUTONOME DE GESTION
APPROBATION D'OPERATION DE CONVERSION ET DE REMBOURSEMENT.
FIXATION DU TAUX DES NOUVELLES OBLIGATIONS EMISES, DETERMINE LE REGIME FISCAL QUI LEUR EST APPLICABLE
NOMINATION DE M. BERNARD QUEMADA.
FIXATION DU NOMBRE DES SIEGES ATTRIBUES A CHAQUE CIRCONSCRIPTION
MODIFICATION DU DECRET DU 26-01-1946
PIERRE SCHNEITER EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AUX AFFAIRES ETRANGERES.
M. PAILLET PIERRE-HENRI EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,SUR PROPOSITION DU MINSITRE D'ETAT,MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,EN REMPLACEMENT DE M. DUPORT JEAN-PIERRE.
APPLICATION DE LA LOI DU 14-12-1945, INDEMNISATION DES HEURES PERDUES.
MODIFICATION DE L'ART. 10 DU DECRET DU 29-11-1920.
MODIFIE L'ART. 2 PAR. 2 DU DECRET DU 17-06-1938 (COMPOSITION).
ART. 1 : ORGANISATION DU SERVICE DE LA VACCINATION
ART. 2 ET 3 : LISTES COMMUNALES
ART. 4 A 9 : OPERATIONS DE VACCINATION
ART. 10 A 13 : CONTROLE
ART. 14 : DISPOSITIONS SPECIALES
ART. 15 A 18 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
ABROGE TOUS LES DECRETS ANTERIEURS EN LA MATIERE
ELLE DISPOSE DE LA DIRECTION GENERALE DE LA SANTE,DE LA DELEGATION A L'EMPLOI,DE LA DIRECTION DE L'ACTION SOCIALE.
1ER GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
ENTREE EN VIGUEUR: 05-04-1988.
MODIFICATION DES ART. 5 ET 6 DU DECRET DU 15-06-1956: DROIT A L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE ET RECOLTE DES RAISINS.
IL DISPOSE DE LA DIRECTION GENERALE DE LA SANTE,DE LA DIRECTION DES HOPITAUX,DE LA DIRECTION DE LA PHARMACIE ET DU MEDICAMENT ET DE LA DIRECTION DE LA SECURITE SOCIALE.
1ER GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
NOMINATION DE M. PATRICK FRYDMANN EN TANT QUE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT PRES L'ASSEMBLEE DU CONTENTIEUX ET LES AUTRES FORMATIONS DE JUGEMENT DU CONSEIL D'ETAT,EN REMPLACEMENT DE MME. NOELLE LENOIR.
NOMINATION DE M. JEAN-FRANCOIS PONS,EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN DE ROSEN.
FIN DE MANDAT: 28-02-1990.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODALITES D'OCTROI DE CES SUBVENTIONS INSTITUEES PAR L'ART. 79 DE LA LOI 761232 DU 29-12-1976.
NOMINATION DE M. JEAN BARLET EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN RENARD.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS DU DECRET 89674 DU 18-09-1989.
Application des articles 11 de la loi de 1905 susvisée, de la loi du 24 décembre 1934.
Abrogation du décret du 28 juillet 1908.
CONFORME AU MODELE S. 6200 F ENREGISTRE PAR LE CERFA SOUS LE NUMERO 60-3682: DECLARATION.
CONFORME AU MODELE S. 6202 F,ENREGISTRE PAR LE CERFA SOUS LE NUMERO 60-3683.
L'ARRETE DU 15-02-1983 SERA PUBLIE INTEGRALEMENT AU BO DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE.
CONSEILLERS TECHNIQUES: MM. CLAUDE BOUGE ET JEAN-FRANCOIS CHADELAT.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
MODIFICATION DU TABLEAU INSERE A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 13-01-1982: ARCACHON-AQUITAINE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 28-11-1972.
MODIFICATION DE L'ANNEXE I DE L'ARRETE DU 28-10-1975.(OPERATION DE VINIFICATION DES VINS DE CHAMPAGNE,LAVAGE DES PRESSOIRS,DES BALLONS ET DES SOLS).
APPLICATION DE L'ORDONNANCE 861243 DU 01-12-1986 ET DES ARRETES 77-105/P DU 02-09-1977 ET 83-50/A DU 03-10-1983.
NOMINATION DE MLLE. VIALLET MARTINE,EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. DUQUESNE PIERRE ET DE MME. GARIN MARCELLE,EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. LARNAUDIE-EIFFEL.
RECT. JO DU 09-03-1984   P2377.
APPLICATION DE L'ARRETE DU 01-10-1976.
NOMINATION DE M. GERARD DE SENNEVILLE,EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES DESCHAMPS,A COMPTER DU 19-12-1987.
MODIFICATION DES ANNEXES DE L'ARRETE DU 29-05-1980 (MERCURE).
APPLICATION DE LA 3EME DIRECTIVE 83381 DE LA COMMISSION DU 28-07-1983.
APPLICATION DES ART. 188-1,188-2 (I,II,III 2EMEMEMNT C) ET 188-4 DU CODE RURAL ET DE L'ART. 11 DE A LOI 8619 DU 06-01-1986.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1984.
CONVENTION COLLECTIVE DU 06-02-1976: AVENANT N0 14 DU 11-03-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-18.
IL EST MIS FIN,A COMPTER DU 01-12-1988,AUX FONCTIONS DE M. DEVILLERS PIERRE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 11-08-1987.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DU DECRET 88399 DU 21-04-1988.
ATTRIBUTION DES SIEGES DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL.
PRESIDENT: M. LE GENERAL DE DIVISION JEAN MAISON AU LIEU DE M. LE GENERAL D'ARMEE JEAN LAGARDE (ART. 1).
OFFICIER: M. LE GENERAL DE BRIGADE GUY HARDY AU LIEU DE M. LE GENERAL DE DIVISION MAISON (ART. 2,PARAG. A).
M. VANDEVOORDE PATRICK EN SERVICE DETACHE AUPRES DE LA SOCIETE CENTRALE POUR L'EQUIPEMENT DU TERRITOIRE (SCET) SUR UN EMPLOI DE DIRECTEUR,EST,A COMPTER DU 01-10-1988,PLACE EN POSITION HORS CADRES.
APPLICATION DE LA DIRECTIVE 79622 CEE DU 25-06-1979 MODIFIEE PAR LES DIRECTIVES 82953 CEE DU 15-12-1982 ET 88413 CEE DU 22-06-1988.
RECT. JO DU 26-11-1988    P14747 AU LIEU DE "12-07-1990" LIRE "04-09-1990"
REPRESENTANT DE L'ETAT (COMMERCE): M. MARCEL LE JANNOU REMPLACE M. GERNAIN CHARLET,DEMISSIONNAIRE.
FIN DE MANDAT: 04-09-1990.
CONVENTION COLLECTIVE DU 02-07-1969: AVENANT N0 72 DU 12-02-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-23).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 30-06-1977: CAP N0 3 ET DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 4 (MAITRE-OUVRIER ET OUVRIER PROFESSIONNEL).
MODIFICATION DES ART. 2 ET 3 DE L'ARRETE SUSVISE (COMPOSITION DES CAP COMPETENTES A L'EGARD DES AGENTS ET DES AGENTS CHEFS).
(BULLETIN OFFICIEL,FASCICULE CONVENTION COLLECTIVE N0 84-43).
ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL CONCLU LE 21-07-1976.
ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL CONCLU LE 25-01-1984.
MEMBRES TITULAIRES: PRESIDENT: M. COSSEC BERNARD.
MEMBRES SUPPLEANTS: PRESIDENT: M. VIENNOIS MAURICE.
NON AGREMENT DE L'ACCORD SUIVANT:
CONVENTION DU 12-06-1975,AVENANT N0 85-01 A L'ACCORD SALARIAL POUR 1985.
NOMINATION DE MEMBRES: MELLE FRANCOTS CORINNE,M. CIEUTAT PIERRE ET MELLE KRAWCZYK PASCALE.
ANNULATION SUR 1984 DE CREDITS AU COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE "FONDS NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DES ADDUCTIONS D'EAU" CHAPITRES 1,2,4 ET 5 ET OUVERTURE DE CREDITS SUR 1985 AU MEME COMPTE,MEMES CHAPITRES.
ABROGATION DES ARRETES DU 21-07-1958 ET DU 02-05-1979.
NOMINATION DE FONCTIONNAIRES REPRESENTANTS TITULAIRES OU SUPPLEANTS DU MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION AU SEIN DES COMMISSIONS DE REMISE ET D'AMENAGEMENT DES PRETS AU RAPATRIES DE DIJON,D'AGEN,MONTAUBAN ET TOULON.
Texte totalement abrogé
COMPOSITION,FONCTIONNEMENT DE CES CONSEILS.
COMMISSION DE CARCASSONNE: TITULAIRE: M. BARTOLT RAPHAEL.
SUPPLEANT: MELLE. MESTRE MIREILLE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
(1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 29-04-1983.
REPRESENTANTS DE L'ETAT,PERSONNALITES COMPETENTES,ENTREPRISES CONCOURANT A L'ACTIVITE DE TRANSPORT,SALARIES DU SECTEUR DES TRANSPORTS.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 03-07-1984.
M. LEGER DOMINIQUE,MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT EST PLACE DANS LA POSITION DE DETACHEMENT DE LONGUE DUREE POUR 5 ANS AUPRES DE LA COMPAGNIE GENERALE D'ELECTRICITE POUR EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR A COMPTER DU 16-04-1984.
APPLICATION DE L'ART. 6 (1) DU DECRET 701012 DU 21-10-1970.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-07-1973.
MISSION: MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME JEUNESSE POUR L'EUROPE ET MISSION DE CONSULTATION,D'EVALUATION ET DE REFLEXION.
COMPOSITION: NOMINATION DES MEMBRES PAR ARRETE DU MINISTRE CHARGE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS.
NOMINATION DE M. LOFFEIER ERIC,A COMPTER DU 15-03-1989,EN REMPLACEMENT DE M. BINET ERIC.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPTES D'AFFECTATION SPECIALE: SOUTIEN FINANCIER DE L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE ET DE L'INDUSTRIE DES PROGRAMMES AUDIOVISUELS.
M. PIERRUGUES,EN REMPLACEMENT DE M. DELESPAUL.
INSERTION DE INSULINE,CHORMATOGRAPHIE LIQUIDE,REACTIFS.
AVENANT N0 9 DU 07-06-1984 A L'ANNEXE II A LA CONVENTION COLLECTIVE PORTANT FIXATION DU SALAIRE MINIMUM DE CROISSANCE PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTION COLLECTIVE N0 84-3).
CONVENTION COLLECTIVE DU 17-12-1980: AVENANT N0 8 DU 18-12-1984 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-10).
CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE SOURCE HEPAR,CAPTEE A VITTEL (88800) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION EAU MINERALE NATURELLE.
AUTORISATION D'EXPLOITATION A L'EMERGENCE,EN TANT QUE SOURCE D'EAU MINERALE NATURELLE,L'EAU DE SOURCE CLAUDE,SITUEE A LAMALOU-LES-BAINS (HERAULT).
AUTORISATION ACCORDEE POUR UNE DUREE DE 30 ANS.
PRESIDENT TITULAIRE: M. GERAUD,EN REMPLACEMENT DE M. DAZAT.
PRESIDENT SUPPLEANT: M. MONTANIER,EN REMPLACEMENT DE M. DE SAINT-BLANCARD.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET DE MEMBRES SUPPLEANTS.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. PIERRE MIRABAUD,CHEF DU CABINET CIVIL.
NOMINATION DE M. JEAN-PAUL DAVIN,EN QUALITE DE CHEF DU CABINET CIVIL.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 25-03-1986.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 77961 DU 11-08-1977.
NOMINATION DE M. CAVALIERI JEAN-PAUL,EN TANT QUE RAPPORTEUR.
NOMINATION DE M. DURRLEMAN COLAS,EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT.
NOMINATION DE M. RIVIEREZ HECTOR.
ANNEXE JOINTE: LISTE DES EMPLOIS DE PRATICIEN HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE OFFERTS AUX PRATICIENS FIGURANT A L'ISSUE DU 2EME TOUR DE RECRUTEMENT SUR LA LISTE ETABLIE PAR L'ARRETE DU 25-01-1987.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'EXCEPTION DES DISPOSITIONS CONCERNANT LES MAITRES QUI BENEFICIERONT D'UN RENOUVELLEMENT AU 01-09-1991
AVENANT SALAIRES 25 DU 24-06-1980.
AVENANT 13 DU 24-06-1980 (ALLOCATION DE DEPART A LA RETRAITE).
AVENANT 4 DU 06-12-1974:NOMENCLATURE DES EMPLOIS.
AVENANT 8 DU 14-12-1979:POINT NATIONAL SERVANT DE BASE AUX SALAIRES MINIMA MENSUELS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. L759,AL. 2,DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE.
DEMISSION DE M. BONNAFOUS, MINISTRE A L'AGRICULTURE ET AU RAVITAILLEMENT.
AVENANT 20 DU 08-02-1979 (ALLOCATIONS COMPENSATRICES DE PERTE DE SALAIRES).
AVENANT 21 DU 23-05-1979 (INDEMNITE DE "VETEMENT DE TRAVAIL",TRAVAIL A L'ABRI EN CAS D'INTEMPERIES).
LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE PRENDRONT EFFET  A COMPTER DU 01-01-1981, DATE A LAQUELLE CELLES DE L'ARRETE DU  02-09-1969 MODIFIE PAR CELUI DU 26-11-1975 SONT ABROGEES.
AVENANT 6 DU 21-04-1980 A L'ACCORD. (REDUCTIONS D'HORAIRES RESULTANT SOIT DE LA CONJONCTURE ECONOMIQUE,SOIT DES DIFFICULTES D'APPROVISIONNEMENT EN ENERGIE OU EN MATIERES PREMIERES,SOIT DES INTEMPERIES).
REMPLACEMENT DU 1EREMENT DE L'ART. 6 DU DECRET 761115 DU 29-11-1976:DIPLOMES PERMETTANT L'ACCES A L'EMPLOI DE GARDE DES HARAS STAGIAIRE.
NOMINATION DE M. GABRIEL MIGNOT,MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE CABANES.
FIN DE MANDAT: 10-04-1983.
MODIFICATION DES ARTICLES 1ER, 2, 3 DU DECRET DU 18 décembre 1973.
ABROGATION DU DECRET 69628 DU 14 JUIN 1969.
RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'ADMINISTRATEUR DE M. CHAPELLE JUSQU'AU 31 décembre 1979.
COMPLETE LA LISTE DES DEPARTEMENTS FIGURANT A L'ART. 1 DU DECRET 67938 DU 24-10-1967 (DORDOGNE).
M. GEORGES HILAIRE EST NOMME SECRETAIRE GENERAL DES BEAUX-ARTS EN REMPLACEMENT DE M. HAUTE-COEUR.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LE DECRET 67-652 DU 25 JUILLET 1967
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 05-11-1976   P6425
PORTANT CREATION D'UN CERTIFICAT DE MONITEUR CADRE MANIPULATEUR D'ELECTRORADIOLOGIE
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LE DECRET 67647 DU 25-07-1967 ET L'ANNEXE AU JO COMPLEMENTAIRE DU MEME JOUR.
OUTRE SES ATTRIBUTIONS DEVOLUES PAR LE DECRET 74588 DU 14-06-1974, LE SECRETAIRE D'ETAT EST ASSOCIE PAR LE PREMIER MINISTRE A L'EXERCICE DES ATTRIBUTIONS RELATIVE A LA VALEUR CULTURELLE DES EMISSIONS DE RADIODIFFUSION ET DE TELEVISION.
Brevets accordés pour toute invention susceptible d'application industrielle. Les Etats contractants ne sont pas tenus de prévoir l'octroi de brevets pour les inventions qui seraient contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs et pour les obtentions de variétés végétales ou les races animales.
M. MICHEL CAMILLE,PREFET DU CHER,EST ADMIS SUR SA DEMANDE A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,A COMPTER DU 05-06-1981.
PORTANT ELEVATION A LA DIGNITE DE GRAND OFFICIER, PROMOTION, NOMINATION ET ADMISSION AU TRAITEMENT (MINISTERE DE LA DEFENSE)
6 DECRETS
M. BRUNET ANTOINE,CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DES COMPTES EST NOMME ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L'ETAT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE CROUZET,AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE.
FIN DE LEUR MANDAT:02-05-1984.
ABROGATION SOUS RESERVES DES ART. 11 ET 12 DU DECRET DU 23-06-1920.
MME. MICHELE LEGRAS EST NOMMEE CONSEILLER REFERENDAIRE DE 1ERE CLASSE (2EME TOUR) A LA COUR DES COMPTES,EN REMPLACEMENT DE M. DUBOUIS,NOMME CONSEILLER MAITRE.
PRESIDENT: M. ANDRE WALLS.
FIN DE MANDAT LE 31/12/1981.
CREATION D'UNE CAISSE ET DE SUCCURSALES
ANNEXE 10 DU 03-06-1980 (BAREME DES SALAIRES MINIMA APPLICABLES A COMPTER DU 01-06-1980).
AVENANT 27 DU 13-04-1980 (SALAIRE HORAIRE MINIMUM NATIONAL PROFESSIONNEL HIERARCHIQUE).
LE VICE-PRESIDENT EST NOMME PAR ARRETE CONJOINT DU MINISTRE DE LA SANTE, DE LA SECURITE SOCIALE,DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,DU MINISTRE DU BUDGET ET DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE.
AVENANT 4 DU 11-06-1980 (DEFINITION DU PERSONNEL CADRE DE LA 9EME CATEGORIE).