Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
AJOUT D'UN ETABLISSEMENT AU TITRE IV DE L'ART. 1 (MAROC: CEPFA: CENTRE D'ENSEIGNEMENT POUR LA FORMATION D'ADULTES).
NOMINATION DE M. DUPRES PIERRE EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE PERSONNALITE QUALIFIEE.
DEROGATION A L'OBLIGATION PREVUE PAR L'ART. L242-1 DU CODE DES ASSURANCES POUR LA CHAMBRE DE METIERS DE LA SEINE-SAINT-DENIS POUR LA CONSTRUCTION DE SON FUTUR SIEGE A BOBIGNY.
PORTANT CREATION D'UN CENTRE D'ETUDES SUPERIEURES DE CIVILISATION MEDIEVALE RATTACHE A L'UNIVERSITE DE POITIERS (APPROBATION DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LADITE UNIVERSITE).
Texte totalement abrogé à compter de l'entrée en vigueur du décret 2006-447
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE L'ART. 265 DU CODE DES DOUANES, COMPLETE L'ART. 1 DU DECRET 5680 DU 21-01-1956.
MME. CHAUVET CHRISTINE,EST NOMMEE DIRECTEUR GENERAL,EN REMPLACEMENT DE M. LETOCART PIERRE.
LE SECRETARIAT EST ASSURE PAR LE COMMISSARIAT GENERAL AU PLAN.
ABROGE LES D. 461051 DU 10-05-1946 ET 551361 DU 15-10-1955.
LE PETIT COURRIER. L'IMPRIMERIE DU PROGRES.
MINES DE GARCELLES (CALVADOS).
ABROGE ET REMPLACE L'ART. 2 DU DECRET DU 14-12-1929
Texte totalement abrogé
LISTE DES TITRES DE SEJOUR ET DOCUMENTS MENTIONNES AUX ART. R741-1 ET D741-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 23-06-1993.
(ART. 2 : CANDIDATS ET ETUDIANTS ADMIS A PRENDRE LA PREMIERE INSCRIPTION, PAR DECISION INDIVIDUELLE DU DOYEN).
LA SOCIETE WL GORE ET ASSOCIES EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS NON CONNECTE AU RESEAU PUBLIC COURCOURONNES (ESSONNE).
M. DAGNEY JEAN-CLAUDE EST NOMME MEMBRE TITULAIRE AU TITRE DES REPRESENTANTS D'ASSOCIATIONS,SUR PROPOSITION DU MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES,DE LA SANTE ET DE LA VILLE,EN REMPLACEMENT DE M. GUIMET JOSEPH.
IL EST FIXE A 8,60FRS PAR JOUR ET PAR AGENT.
APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 77378 DU 25-03-1977.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 24-08-1994.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1995.
Texte totalement abrogé à compter du 12-07-2002
FIXATION DES PROGRAMMES EN ANNEXES I ET II DU PRESENT ARRETE.
APPROUVANT LA CONVENTION DU 08-10-1957 FIXANT LES MODALITES DE PRISE EN CHARGE PAR L'INSTITUT D'EMISSION DE L'AOF ET DU TOGO DES MONNAIES METALLIQUES EMISES EN AOF ET DANS LA REPUBLIQUE AUTONOME DU TOGO ANTERIEUREMENT AU 01-10-1957
SONT AGREES JUSQU'AU 31-12-1998 ET 31-12-1996 POUR EFFECTUER LES CONTROLES DE PLOBEMIES LES LABORATOIRES ENUMERES AU PRESENT ARRETE.
LA SOCIETE ELF-AQUITAINE PRODUCTION EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A PAU (PYRENEES-ATLANTIQUES).
MONTANT MAXIMUM A ASSURER SUR UNE MEME TETE FIXE A 400.000 FRS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE LES ART. 12,13,14 ET AJOUTE UN ART. 14-BIS (EPREUVES DE LANGUES VIVANTES).
APPLICATION DU DECRET 87698 DU 26-08-1987.
LA SOCIETE DES CARTONNERIES DE SAINT-GERMAIN EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS NON CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A VILLENEUVE-SAINT-GERMAIN (AISNE).
PAR DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 37 DE L'ARRETE DE 1959 SUSVISE,LORS DE CHAQUE ETAPE,LE DEPART DES CONCURRENTS DU RALLYE "PARIS-DAKAR-PARIS 1994" SERA ECHELONNE TOUTES LES 30 SECONDES.
PORTANT NOMINATION D'UN PRESIDENT HONORAIRE, D'UN PRESIDENT ET D'UN VICE-PRESIDENT A LA COMMISSION.
EN ANNEXE: 25 INSCRIPTIONS ET 1 RADIATION.
APPLICATION DE L'ARRETE DU 06-02-1991.
TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU PRESENT ARRETE SONT ABROGEES.
M. LE BRIS JEAN-PIERRE EST NOMME MEMBRE,AU TITRE DE REPRESENTANT DU COMMERCE,EN REMPLACEMENT DE M. MIGHIRIAN JOSEPH,DEMISSIONNAIRE.
FIN DE MANDAT: EN MEME TEMPS QUE CELUI DES AUTRES MEMBRES DU CONSEIL DE DIRECTION DE L'ONIFLHOR.
EN ANNEXE: 18 INSCRIPTIONS ET 10 RADIATIONS.
MME. ROY-TAUZIN CHRISTIANE EN TANT QUE MEMBRE MENTIONNEE A L'ART. L143-3 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE.
APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 88922 DU 14-09-1988 ET DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 24-06-1985.
EN ANNEXE QUALIFICATIONS DOMINANTES DU BTA (SESIONS D'EXAMEN DE 1990 ET DE 1991).
APPLICATION DU DECRET 90195 DU 27-02-1990.
NOMINATION DE MME. MARIE-LAURE BOYER ET DE M. DIDIER LANNES,EN REMPLACEMENT DE MM. CHRISTIAN BARBIN ET JEAN CHEVALLIER.
Texte partiellement abrogé : art. 3
FIXATION DE L'ECHELLE INDICIAIRE APPLICABLE AUX CORPS DES INGENIEURS HOSPITALIERS,INGENIEUR GENERAL,ADJOINTS TECHNIQUES ET DESSINATEUR PRINCIPAL CONFORMEMENT ET RESPECTIVITEMENT AUX TABLEAUX I,II,III ET IV ANNEXES AU PRESENT ARRETE.
APPLICATION DES ART. 2 ET 4 DU DECRET 88328 DU 08-04-1988.
NOMINATION DE MEMBRES.
PRESIDENT: M. MICHAUD JEAN.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 03-05-1988 MODIFIE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACE LES ARRETES DES 07-05-1966 ET 13-05-1966.
TITRE I: COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES CENTRALES.
TITRE II: COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES LOCALES.
TITRE III: ELECTIONS.
NOMINATION EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES SALARIES DE MM. DROUELLE ROLAND ET CALACE DE FERLUC ANTOINE,TITULAIRES.
LA LISTE FIGURANT A L'ART. 1ER DE L'ARRETE SUSVISE EST COMPLETEE AINSI QU'IL SUIT:
DIPLOMES D'ETUDES UNIVERSITAIRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES,SPECIALITE ANALYSES DES MILIEUX BIOLOGIQUES,DELIVRE PAR L'UNIVERSITE DE CORTE.
ABROGE LE DECRET 62648 DU 06-06-1962.
LA BANQUE D'ALGERIE SERA DISSOUTE LE 31-12-1963 ; LES OPERATIONS DE LIQUIDATION SERONT OUVERTES LE 01-01-1964.
AVIATION CIVILE : CHEFS DE SERVICE ADMINISTRATIF
ASSIMILATION D'EMPLOIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. L26 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE
TABLEAU ANNEXE.
EST NOMME MINISTRE DU COMMERCE M. TIRARD.
ABROGE LE DECRET DU 17-08-1893.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 31-08-2000
RELATIF A CERTAINES DISPOSITIONS STATUTAIRES CONCERNANT LES MAITRES DE CONFERENCE DE L'INSTITUT ET DES AUTRES ECOLES NATIONALES SUPERIEURES AGRONOMIQUES AINSI QUE LES ECOLES NATIONALES VETERINAIRES.
ART. 1: MODIFIE L'ART. 348 DU CODE GENERAL DES IMPOTS (CGI).ART. 2: MODIFIE L'ART. 458 DU CGI.
MODIFICATION DES ART. 4 ET 6 DU DECRET DU 03-07-1944.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT A LA JUSTICE M. MARTIN FEUILLEE.
MODIFIE 2E ALINEA DE L'ART. 1ER ET LE TABLEAU ANNEXE AU DECRET 61854 DU 25-07-1961.
(APPLICATION DE L'ARTICLE 63 DE LA LOI 631241 DU 19 décembre 1963)
EST NOMME MINISTRE DE LA MARINE M. GOUGEARD.
M. ANTONIN PROST EST NOMME MINISTRE DES ARTS.
M. LEON GAMBETTA EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES.
EST NOMME MINISTRE DES FINANCES M. MAGNIN.
Texte partiellement abrogé et incorporé dans le code des juridictions financières: art. 1
M. CONSTANS EST NOMME MINISTRE DE L'INTERIEUR EN REMPLACEMENT DE M. LEPERE, DEMISSIONNAIRE.
SERVICE GENERAL DE CONTROLE ECONOMIQUE
 ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE : MODIFICATION DU DECRET DU 24-02-1942, ARTICLE 38 (AGENTS LICENCIES).
(ART. 1 : TITRES ET CONDITIONS EXIGES DES CANDIDATS AUX DIVERSES FONCTIONS DU CNAM).
EST NOMME MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DU COMMERCE M. TEISSERENC DE BORT.
EST NOMME MINISTRE DE L'INTERIEUR M. RICARD.
CONDITIONS D'OBTENTION : EXAMEN PRELIMINAIRE, STAGE PROFESSIONNEL D'UNE DUREE DE CINQ ANNEES, EXAMEN FINAL.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LES COMMUNES QUI EN DEPENDAIENT SONT RATTACHEES AU QUARTIER DE NICE.
RAP POUR LE FONCTIONNEMENT DE L'INSTITUT : CONSEIL D'ADMINISTRATION ET SECTIONS, ATTRIBUTIONS DU DIRECTEUR ET REGIME FINANCIER DE L'INSTITUT.
ATTRIBUTIONS DU CAISSIER DU JOURNAL OFFICIEL.
RECETTES,DEPENSES.
M. REILLE EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DE L'INTERIEUR.
M. JULES SIMON EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES.
EXTENSION DE LA LOI DU 18-01-1941 (INSTITUANT UN STAGE OBLIGATOIRE DANS LES CHANTIERS DE JEUNESSE, A L'ALGERIE).
M. GIRERD EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU COMMERCE.
CREATION D'UNE FAMILLE PROFESSIONNELLE DES TRANSPORTS.
INSTITUTION DE DIFFERENTS COMITES D'ORGANISATION.
APPLICATION DE CES DISPOSITIONS A LA REUNION, LA GUADELOUPE ET LA MARTINIQUE.
MODIFICATION DES ART. 5, 6, 7 (AVANCEMENT PAR ANCIENNETE) DU DECRET 551226 DU 19-09-1955.
ART. 29 DERNIER AL : ENQUETE FAITE PAR LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE LA POPULATION ET DE L'ACTION SOCIALE POUR VERIFIER SI L'OBJET DE L'ASSOCIATION BENEFICIAIRE EST EXCLUSIVEMENT D'ASSISTANCE OU DE BIENFAISANCE.
APPROBATION DE LA DISPOSITION INSEREE A L'ART. 1ER DES STATUTS DE LA SOCIETE ANONYME DITE "SOCIETE DE L'ECOLE ALSACIENNE".
AUTORISATION DE TRANSFERT DES VINS STOCKES DANS LE QUANTUM AUTORISE.
M. SERGE GAUTHIER EST NOMME DIRECTEUR DE LA MANUFACTURE NATIONALE DE SEVRES.
REGIME FISCAL DES CAISSES DE CREDIT MUTUEL ADHERENTES A LA CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL.
COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
 NOMINATION DES MEMBRES.
SERIE MINIMUM DES POIDS CARAT DONT LES NEGOCIANTS EN DIAMANTS, PERLES FINES ET PIERRES PRECIEUSES DOIVENT ETRE POURVUS.
ABROGE PAR DECRET DU 30-11-1944.
PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD PARTICULIER SIGNE LE 19 OCTOBRE 1960 ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE. (TRANSFERT DE COMPETENCES)
MODIFICATION DE LA LISTE PREVUE A L'ART. 1ER DU DECRET 59808 DU 04-07-1959 RELATIF A LA DISPENSE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SCOLARITE EN FAVEUR D'ANCIENS ELEVES DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE.
MODIFICATION DES ARTICLES 2 ET 3 DU DECRET 61549 DU 23 MAI 1961 AYANT MODIFIE LE CODE DE L'URBANISME ET DE L'HABITATION
INSTITUTION D'UNE COMMISSION MEDICALE CONSULTATIVE A L'ASSISTANCE PUBLIQUE A PARIS, A L'ASSISTANCE PUBLIQUE A MARSEILLE ET AUX HOSPICES CIVILS DE LYON
COMPLETE L'ART. 14 DU DECRET 501225 DU 21-09-1950 PORTANT RAP (REGIME SOCIAL DES STAGIAIRES).
ABROGE L'ARRETE DU 05-05-1958.
MODIFIE L'ART. 1ER ET L'ART. 2 (ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DE LA CONSTRUCTION).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
Modification des articles 1 à 6 et 8 à 11 du décret du 5 septembre 1945.
COMPOSITION, ATTRIBUTIONS, FONCTIONNEMENT DU COMITE.
RECT. JO DU 25-08-1964    P7764.
MODALITES DES EXPERTISES.
PARTAGE DES DECOUVERTES ENTRE L'ETAT ET LES PROPRIETAIRES DES TERRAINS.
Texte totalement abrogé.
M. DREYFUS INSPECTEUR GENERAL DE LA PRODUCTION INDUSTRIELLE EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. SAUZER A LA CAISSE NATIONALE D'EQUIPEMENT DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ
MODIFICATION DE L'ART. 7 (2EME ALINEA) DU DECRET 63667 DU 10-07-1963 :
 CONDITIONS DE CONSERVATION DE L'ANCIENNETE ACQUISE DANS L'ECHELON DU PRECEDENT EMPLOI.
COMPLEMENT A L'ARTICLE 11 DU DECRET DU 4 NOVEMBRE 1936 (EXONERATION DE LA CONSIGNATION)
MODIFICATION DU DECRET DU 22-01-1947: JEAN LETOURNEAU,MINISTRE DU COMMERCE,EST CHARGE DE L'INTERIM DU MINISTERE DE LA GUERRE PENANT L'ABSENCE DE M. COSTE-FLORET.
NOMINATION A DIVERS TITRES DE MM. BLIND, HOFFER, KOHLER, HOELDIN ET FAURE.
TABLEAU ANNEXE: AGENTS SUPERIEURS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE SAUF POUR LES TOM
COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OFFICE.
DISPOSITIONS RELATIVES AUX CREDITS D'EXECUTION DE PROGRAMMES CONCERNANT LA DEFENSE NATIONALE PENDANT LA DUREE DES HOSTILITES.
MODIFICATION DE L'ART. 9 (DESIGNATION DE L'ETOILE EMAILLEE DE BLANC) DU DECRET DU 16-03-1852.
COMITES DE CONTROLE DE LA REGLEMENTATION DES PRIX EN TEMPS DE GUERRE INSTITUTION.
UN PRELEVEMENT SERA OPERE, POUR TOUS LES OUVRIERS, EN FONCTION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DU TRAVAIL, SUR LA REMUNERATION TOTALE DE LA QUINZAINE OU DU MOIS.
Modification de l'article 2 (2ème alinéa) du décret susvisé.
MODIFICATION DE L'ART. 76 DE LA LOI DU 31-03-1928 SUR LE RECRUTEMENT DE L'ARMEE.
PORTANT APPROBATION DE LA CONSTITUTION DU BUREAU, AU BUREAU DES LONGITUDES POUR L'ANNEE 1961.
M. FALLIERES EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES.
M. BAIHAUT EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AUX TRAVAUX PUBLICS.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT A L'INTERIEUR M. DE-VELLE.
EST NOMME MINISTRE DE L'AGRICULTURE M. MEUNE.
M. DOUMERGUE, MINISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE, EST CHARGE DE L'INTERIM DU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS PENDANT L'ABSENCE DE M. MILLERAND.
MME DUPLAIX CHRISTINE EST NOMMEE MEMBRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE M. STOFFYN CHRISTIAN.
EST AUTORISE,POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE LA SOURCE SOURCES EVIAN,CAPTEE A EVIAN (74) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION D'"EAU MINERALE NATURELLE",L'EMPLOI DU MATERIAU DESIGNE SOUS LE NOM DE: AKN-300/CAC/95.
EST AUTORISE,POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE LA SOURCE GRANDE SOURCE,CAPTEE A VITTEL (88) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION D'"EAU MINERALE NATURELLE",L'EMPLOI DU MATERIAU DESIGNE SOUS LE NOM DE: AKN-300/GDS/95.
SONT DESIGNES COMME MEMBRES DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES ENTREPRISES PUBLIQUES,EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL PECQUEUR ET M. MICHEL PRADA: 
M. JACQUES-HENRI DAVID ET M. FRANCOIS PIAZZA-ALESSANDRINI.
DEFENSE: AU GRADE D'OFFICIER ET DE CHEVALIER: ARMEE DE TERRE,ARMEE DE L'AIR,GENDARMERIE NATIONALE,MARINE NATIONALE,SERVICE DE SANTE DES ARMEES.
M. VIGOUROUX DENYS,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ADMINISTRATION,EN REMPLACEMENT DE M. POMEL BERNARD.
FIN DE FONCTION DE DIRECTEURS ADJOINTS A L'IUFM DE LA REUNION,A COMPTER DU 01-09-1996 ET NOMINATION POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE 5 ANS,A COMPTER DE CETTE DATE.
FIN DE FONCTION: 31-08-2001.
M. LE CONTRE-AMIRAL (2EME SECTION) BELLEC FRANCOIS EST RECONDUIT DANS SES FONCTIONS DE DIRECTEUR DU MUSEE DE LA MARINE POUR UN AN A COMPTER DU 25-11-1996.
FIN DE MANDAT: 24-11-1997.
SONT NOMMES MEMBRES,EN TANT QUE REPRESENTANTS DU MINISTRE CHARGE DE L'ENVIRONNEMENT:
EN QUALITE DE TITULAIRE: M. LAFONT JEAN;
EN QUALITE DE SUPPLEANT: M. DELMAS JEAN-LOUIS.
SUR PROPOSITION DU MINISTRE DELEGUE A LA POSTE,AUX TELECOMMUNICATIONS ET A L'ESPACE,M. CLAUDE BOURMAUD EST NOMME MEMBRE EN QUALITE DE PERSONNALITE CHOISIE EN RAISON DE SA COMPETENCE,EN REMPLACEMENT DE M. ANDRE DARRIGRAND.
SONT DESIGNES COMME RAPPORTEURS SPECIALISES:
M. GATIER JEROME,
M. OLSON TERRY.
EST DECHARGEE A SA DEMANDE DE SES FONCTIONS DE RAPPORTEUR SPECIALISE:
MME TOURAINE MARISOL.
M. POYER JACQUES,EST PLACE EN SERVICE DETACHE,EN QUALITE D'AGENT CONTRACTUEL,POUR EXERCER AUPRES DU CONSEIL DE LA CONCURRENCE DES FONCTIONS DE RAPPORTEUR PERMANENT,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-09-1995.
M. RENE VIAL,PREFET EN CONGE SPECIAL,EST ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,A COMPTER DU 20-07-1996.
SONT NOMMES MEMBRES:
EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (MINISTRE DELEGUE AU BUDGET,PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT): MME. BRUSA GISELE;
EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES: MM. BEAUVAIS LAURENT,MERCIER MICHEL ET VAILLAT MICHEL.
M. XAVIER DARCOS,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (EDUCATION NATIONALE,ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE),EN REMPLACEMENT DE M. FRANCIS BALLE.
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,A COMPTER DU 05-02-1995,AUX FONCTIONS DE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE,DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS,EXERCEES PAR M. PALISSON XAVIER,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE.
M. ROULAND DANIEL,EST DESIGNE EN QUALITE D'ASSESSEUR,AU TITRE DE REPRESENTANT DES EMPLOYEURS ET TRAVAILLEURS INDEPENDANTS.
M. JEAN-PIERRE RONTEIX EST RECONDUIT DANS SES FONCTIONS DE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES INTERETS GENERAUX.
M. AURIAC-MEILLEUR SIEGERA A LA COMMISSION NATIONALE DES ABATTOIRS,EN QUALITE DE MEMBRE DU CONSEIL GENERAL DU GENIE RURAL,DES EAUX ET DES FORETS.
M. LEBLANC MAURICE EST DESIGNE POUR EXERCER LES FONCTIONS DE PRESIDENT.
MME. MARIE-EVE AUBIN,EST NOMMEE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL BOYON.
M. VINCENT CLAUDE,EST DESIGNE COMME MEMBRE PERMANENT DU CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES A COMPTER DU 07-07-1999.
SONT NOMMES REPRESENTANTS DE L'ETAT POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE LEUR PREDECESSEUR:
MME BREVAN CLAUDE EN REMPLACEMENT DE M. DAUBIGNY JEAN,
M. DAUDIN HERVE EN REMPLACEMENT DE MME MARTEL ISABELLE.
LE MANDAT DES MEMBRES DES COMITES TECHNIQUES D'ETABLISSEMENT DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE EST PROROGE POUR UNE PERIODE D'UN AN A COMPTER DU 31-12-1995.
M. XAVIER PRETOT,CONSEILLER HORS CLASSE DE TRIBUNAL ADMINISTRATIF ET DE COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL,EST NOMME INSPECTEUR DE L'ADMINISTRATION A L'INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (4EME TOUR).
DEFENSE: A LA DIGNITE DE GRAND OFFICIER,SANS TRAITEMENT,ARMEE DE TERRE: ROQUEJEOFFRE (MICHEL,HENRI,LOUIS),GENERAL D'ARMEE.COMMANDEUR DU 04-06-1991.
DEFENSE: A LA DIGNITE DE GRAND OFFICIER: ARMEE DE TERRE.
NOMINATION DE M. IPPERTI CHRISTIAN,EN QUALITE DE MEMBRE.
M. QUASTANA JACQUES,EST NOMME SOUS-DIRECTEUR AU MINISTERE DE L'INTERIEUR.
M. KIHL JEAN-PAUL EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR.
NOMINATION DE MEMBRES:
M. VALIER JACQUES,PRESIDENT;
MMES. BAUDINET FRANCOISE (EPOUSE RENVERSEZ) ET CAZAC ANNE (EPOUSE HANAUT); MM. HALEVI JOSEPH,LAUTIER BRUNO,MORIN FRANCOIS ET PERCEBOIS JACQUES.
Le ministre de la défense,
    Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature en matière de marchés publics,
    Arrête :
Fait à Paris, le 25 septembre 1998.
Alain Richard
LE NOMBRE D'EMPLOIS DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE OFFERTS AU TITRE DE L'ANNEE 1998 POUR L'ACCES DES OFFICIERS A DES EMPLOIS CIVILS EST FIXE COMME SUIT:
CATEGORIE A: CORPS DES INGENIEURS DES TRAVAUX AGRICOLES: 1 EMPLOI.
Le président-directeur général
    de La Française des jeux,
    B. de Gallé
A COMPTER DU 28-10-1998,MODIFICATION DES SOUS-ARTICLES 8-1-4 A 8-1-8 ET DE L'ART. 9-1 DU REGLEMENT DU 08-01-1997.
NOMINATION AU GRADE DE CHEVALIER AVEC EFFET DU 28-01-1998:
M. TRABUCHET JACQUES,DECEDE LE 19-01-1998.
PRESIDENT: M. CARISTAN YVES.
SONT NOMMES MEMBRES AU TITRE DES PERSONNALITES CHOISIES EN RAISON DE LEURS COMPETENCES:
MM. BACHELERY PATRICK,BOUDON GEORGES,CHOUET BERNARD,POUPINET GEORGES ET VARET JACQUES.
M. VIDOT MAX EST PROROGE DANS SES FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR PROVISOIRE POUR UNE DUREE DE 3 MOIS A COMPTER DU 21-10-1998.
M. POCHARD MARCEL,MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT,EN POSITION DE DETACHEMENT,EST,A COMPTER DU 28-03-1998,REINTEGRE DANS SES FONCTIONS ET A SON RANG AU CONSEIL D'ETAT.
MME. GARRIGUES MICHELE,EPOUSE NASSE,EST NOMMEE A COMPTER DU 27-04-1998,MAITRE DE CONFERENCES DE 2EME CLASSE.
M. JEROME HAAS,EST NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL LAFFITTE.
EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES FOURNISSEURS DES SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS:
M. DEBROECK ERIC,EN REMPLACEMENT DE M. LE MOUEL YVES.
M. MARC-OLIVIER DUPIN EST RECONDUIT DANS SES FONCTIONS DE DIRECTEUR.
MODALITES DE REPARTITION DES SIEGES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CNFPT.
M. BERNARD JULLY,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE PERSONNALITE CHOISIE EN RAISON DE SES COMPETENCES TOUCHANT LES ACTIVITES DE L'ETABLISSEMENT OU DE SES CONNAISSANCES DES ASPECTS REGIONAUX DE L'ACTIVITE CHARBONNIERE,EN REMPLACEMENT DE M. THIERRY KLINGER.
M. GHUYSEN JEAN-PIERRE,EST NOMME MEMBRE TITULAIRE DE LA DELEGATION FRANCAISE,EN REMPLACEMENT DE M. LEGRAND MAURICE.
M. CHUYSEN JEAN-PIERRE EST NOMME CHEF DE LA DELEGATION FRANCAISE.
M. MUNCH BERTRAND,EST NOMME SOUS-DIRECTEUR AU MINISTERE DE L'INTERIEUR.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES DIRECTIONS,DES SERVICES ET D'EXPLOITATIONS.
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE M. LEFEBVRE DE LABOULAYE STANISLAS,SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES.
SONT DECLARES D'UTILITE PUBLIQUE EN VUE DE L'ETABLISSEMENT DES SERVITUDES DES TRAVAUX A EXECUTER POUR LA DEVIATION DE LA CANALISATION DE TRANSPORT DE GAZ VISAN-BOLLENE,SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BOLLENE (DEPARTEMENT DE VAUCLUSE).
M. MICHEL GAUDIN,PREFET CHARGE D'UNE MISSION DE SERVICE PUBLIC RELEVANT DU GOUVERNEMENT,EST PLACE EN POSITION DE SERVICE DETACHE.
M. CHRISTIAN AYALA ET MME. NICOLE THOMAS,INSCRITS SUR LA LISTE D'APTITUDE AU GRADE D'INSPECTEUR GENERAL ADJOINT DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE,SONT NOMMES INSPECTEURS GENERAUX ADJOINTS DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE.
M. PIERRE MIRABAUD,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET ENVIRONNEMENT),EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL CADOT,POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR.
M. STEFNI JACQUES,EST NOMME MEMBRE,AU TITRE DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES,EN REMPLACEMENT DE M. DIDIERJEAN MARC.
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES EXERCEES PAR M. BRAINE EDOUARD.
NOMINATION DE M. JEAN-PIERRE DELALANDE.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE CONSEILLER DU CORPS DES MEMBRES DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ET DES COURS ADMINISTRATIVES D'APPEL DE MELLE. MICHELE HOURT A COMPTER DU 01-05-1995.
M. YANNICK D'ESCATHA EST NOMME PRESIDENT.
FIN DE MANDAT: 08-02-1996.
EST APPROUVEE L'ELECTION PAR L'ACADEMIE DES BEAUX-ARTS DE M. ANTONI TAPIES AU SIEGE D'ASSOCIE ETRANGER VACANT,EN REMPLACEMENT DE M. WITOLD LUTOSLAWSKI,DECEDE.
M. CANNEVA HERVE EST NOMME SOUS-DIRECTEUR AU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE.
MME. COMPARINI ANNE-MARIE EST DESIGNEE COMME PERSONNE QUALIFIEE,POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
L'Autorité de régulation des télécommunications,
    Vu la demande de la société Matra Marconi Space en date du 29 janvier 1997 ;
    Après en avoir délibéré le 19 novembre 1997,
    Décide :
Fait à Paris, le 19 novembre 1997.
Le président,
    J.-M. Hubert
SONT NOMMES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE DE L'EAU ADOUR-GARONNE,POUR REPRESENTER LE PERSONNEL:
MM. SIMONET FRANCOIS (TITULAIRE) ET ESTRADE ROBERT (SUPPLEANT),EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. COLOMBIE JACQUES ET GIORGIUTTI ERNEST.
MME. DUPONT-KERLAN ELISABETH,EST NOMMEE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT,EN REMPLACEMENT DE M. DUC CHRISTIAN.
SONT NOMMES MEMBRES POUR UNE DUREE DE 6 ANS:
M. GILBERT KORB,A TITRE DE PERSONNALITE QUALIFIEE,
M. MICHEL GUILLAUME.
L'OFFICE PUBLIC D'HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE EST TRANSFORME EN OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION.
SONT NOMMES MEMBRES,POUR Y REPRESENTER L'ETAT AU TITRE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR:
TITULAIRE: M. THORAVAL JOEL;
SUPPLEANT: M. LACAVE JEAN-PIERRE.
NOMINATION AU GRADE DE CHEVALIER AVEC EFFET DU 17-11-1997:
ARMEE ACTIVE,GENDARMERIE NATIONALE: M. ROQUES ANDRE,TUE DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SON DEVOIR LE 15-11-1997.
NOMINATION DE M. LEMIERRE JEAN,EN REMPLACEMENT DE M. NOYER CHRISTIAN.
Le ministre de la défense,
    Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature,
    Arrête :
Fait à Paris, le 15 avril 1998.
Alain Richard
M. LESPINARD GEORGES EST MAINTENU DANS SES FONCTIONS DE PRESIDENT/
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,A COMPTER DU 26-01-1998,AUX FONCTIONS DE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE EXERCEES PAR M. BARREAU MICHEL,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE.
EST NOMME AUPRES DU PREFET DE LA REGION PROVENCE-ALPES-COTE-D'AZUR,A COMPTER DU 01-01-1998:
M. BARKATE WILLIAM,EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION A TEMPS PLEIN.
EST NOMME AUPRES DU PREFET DE LA REGION RHONE-ALPES,A COMPTER DU 01-01-1998:
M. GENTELET CLAUDE,EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION A TEMPS PLEIN.
L'ELECTION A L'ACADEMIE DE MARINE EN QUALITE DE MEMBRE ASSOCIE DE M. WESTYE HOEGH EST APPROUVEE.
SONT NOMMES MEMBRES,POUR UNE PERIODE DE 2 ANS,EN TANT QUE PERSONNALITES EXTERIEURES:
MM. BOHIGAS (ORIOL),BONNET JACQUES,PERDRIZET FRANCOIS,BEGAG (AZOUZ),M. QUAQUIN PIERRE.
M. PALISSON XAVIER EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE.
RECT. JO DU 28-02-1999   P3150
M. PRUGUE MICHEL,EST NOMME PRESIDENT,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,A COMPTER DU 01-11-1997.
FIN DE MANDAT: 31-10-2000.
MODIFICATION DE L'ARRETE PRECITE:
AU LIEU DE "1 EMPLOI DANS LE CORPS DES SECRETAIRES DE CHANCELLERIE",LIRE "1 EMPLOI DE SECRETAIRE DE CHANCELLERIE DE CLASSE NORMALE".
A COMPTER DU 01-04-1996,NOMINATION DE CONSEILLERS DE 1ERE CLASSE,DE 2EME CLASSE ET D'UN CONSEILLER HORS CLASSE DU CORPS DES MEMBRES DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ET DES COURS ADMINISTRATIVES D'APPEL.
ILS SERONT PLACES EN POSITION DE DETACHEMENT.
M. JACQUES SEVAL,PREFET,EST ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,A COMPTER DU 13-07-1996.
M. DOMINIQUE BRAYE,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU PARLEMENT,POUR LA DUREE DE SON MANDAT PARLEMENTAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. ALAIN PLUCHET,DEMISSIONNAIRE.
NOMINATION DE M. (PIERRE) GUILLAUME,EN REMPLACEMENT DE M. MARC AUGE.
MODIFICATION DU DECRET PRECITE:
AU LIEU DE:
M. JEAN-MICHEL BARDET,LIRE JEAN-PIERRE BARDET,
JACQUES COMMAILLES,LIRE JACQUES COMMAILLE,
MICHEL LOUIS LEVY,LIRE MICHEL LOUIS LEVY.
M. MICHEL CADOT,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,SUR PROPOSITION DU MINISTRE CHARGE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE-RENE LEMAS.