Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de la défense en date du 16 janvier 1992, le nombre     de postes mis en principe aux concours organisés au titre de l'année 1992     pour le recrutement de professeurs agrégés du service de santé des armées est     fixé comme suit:
M. le docteur Palou (Michel), service de moyen séjour à l'établissement     d'hospitalisation public national de Fresnes (Val-de-Marne).
Par décret en date du 18 novembre 1992, la communauté des carmélites de     Notre-Dame de Liesse, dont le siège est à Liesse-Notre-Dame (Aisne), est     légalement reconnue.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la culture et de la     communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 27 janvier 1992, M.
     Chovin (Michel), attaché d'administration centrale de 2e classe, est promu au     grade d'attaché d'administration centrale de 1re classe à compter du 16     novembre 1990.
1. Les candidats dont les noms suivent, inscrits sur la liste complémentaire     d'admission à l'Ecole de l'air en 1992, publiée au Journal officiel du 21     août 1992, sont déclarés définitivement admis:
Les candidats dont les noms suivent, inscrits sur la liste complémentaire     d'admission aux écoles du service de santé des armées de Bordeaux et de     Lyon-Bron en 1992 (catégorie Baccalauréat), sont déclarés admis:
Par arrêté du ministre de la défense en date du 2 novembre 1992, et pour     compter du 1er novembre 1992, le montant maximal de l'avance à consentir au     régisseur du service de la solde du commissariat de la marine, à Toulon     (Var), est fixé à 15000000 F.
AUTORISATION POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU MINERALE DE LA SOURCE BONNE SOURCE,CAPTEE A VITTEL (VOSGES) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION "EAU MINERALE NATURELLE".
Le Premier ministre,
      Sur la proposition du ministre de l'intérieur,
  Fait à Paris, le 2 mars 1992.
EDITH CRESSON
    Par le Premier ministre:
     PHILIPPE MARCHAND
Par arrêté du ministre de la défense en date du 11 septembre 1992, M.
     Bonneau (Claude), chef de service administratif, 3e échelon, est admis à la     retraite, sur sa demande, à compter du 7 janvier 1993 et sera radié des     contrôles à la même date.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 22     février 1991, Mme Coquet (Jeannine) est radiée du corps des attachés     d'administration centrale à compter du 1er janvier 1991, date d'effet de son     intégration dans le corps des attachés d'administration de la ville de Paris.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20     novembre 1990, M. Berson (Joël), greffier en chef du tribunal d'instance de     Reims, est promu au premier grade et nommé greffier en chef du tribunal de     grande instance de Reims.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre     délégué au budget en date du 20 février 1991, M. Soubelet (Pierre),
     administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, est détaché en     qualité de sous-préfet pour une durée maximale de cinq ans à compter du 20     septembre 1990.
Rectificatif au Journal officiel du 28 février 1991, page 2930, 1re colonne,     titre Ier, 4e paragraphe, 6e ligne, au lieu de  <<16 avril>>, lire  <<30     avril>>.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 11 avril 1991, Mme     Gaultier-Kergomard (Joëlle), conseiller de 1re classe de tribunal     administratif, en position de congé parental, est réintégrée dans ses     fonctions au tribunal administratif de Nantes à compter du 1er juin 1991.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mars     1991, M. Galy (Jean-Noël, François) est nommé huissier de justice à la     résidence de Villeneuve-d'Ascq (Nord), en remplacement de M. Le Dren     (Jean-Louis, Michel, Gaston), démissionnaire.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, en date du     30 janvier 1991, sont nommés en qualité de secrétaires des affaires     étrangères [Orient] stagiaires, à compter du 14 janvier 1991, les agents dont     les noms suivent:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 avril     1991, M. Passabosc (Jean, Pierre, Michel) est nommé notaire à la résidence     d'Alban (Tarn), en remplacement de M. Fraisse (Guy, Louis, Marie),
     démissionnaire.
Ministère de la coopération et du développement
AU GRADE DE CHEVALIEUR: M. BLANCHET PIERRE,LOGISTICIEN DE LUTTE ANTI-ACRIDIENNE EN SERVICE AU NIGER,TUE DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SON DEVOIR LE 18-02-1991 (MINISTERE DE LA COOPERATION ET DU DEVELOPPEMENT).
Par décret du Président de la République en date du 11 octobre 1990, la     démission de M. François Bancilhon, professeur des universités (disciplines     scientifiques) à l'université Paris-XI, est acceptée à compter du 1er octobre     1990.
      A compter de cette même date, M. François Bancilhon est radié de son corps     d'origine.
Par arrêté du ministre de la culture, de la communication et des grands     travaux et du ministre délégué au budget en date du 7 février 1991, les     prévisions de recettes et de dépenses du budget de l'Etablissement public du     Grand Louvre pour 1990 sont augmentées de 57775465,68 F (décision     modificative no 2).
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie,     des finances et du budget, chargé du budget, en date du 4 septembre 1990, est     approuvé le compte financier de l'Institut géographique national pour     l'exercice 1989.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 14 août 1990, Mlle Labbé (Muriel), assistant technique des     travaux publics de l'Etat, est nommée à l'emploi d'urbaniste-élève de l'Etat     à compter du 1er septembre 1990.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 21 août 1990, M. Bouvier (Jean), chef adjoint de service     administratif des services extérieurs, est nommé au grade de chef de service     administratif à compter du 1er janvier 1990.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de     l'économie, des finances et du budget, en date du 28 août 1990, est approuvé     le compte financier de l'institut régional d'administration de Lyon pour     l'exercice 1989.
Le ministre délégué au budget,
      Vu l'article 231 ter du code général des impôts,
  Fait à Paris, le 27 décembre 1990.
MICHEL CHARASSE
APPLICATION DE L'ART. 231-TER DU CODE GENERAL DES IMPOTS.
Les élèves de l'Institut des sciences de la matière et du rayonnement de     Caen dont les noms sont mentionnés ci-après ont obtenu le diplôme d'ingénieur     de cet établissement en 1989:
Par arrêté du Premier ministre et du ministre délégué auprès du ministre     d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,     en date du 11 septembre 1990, est approuvé le compte financier de l'institut     régional d'administration de Bastia pour 1989.
Par décret du Président de la République en date du 16 octobre 1990, M.
     Baratchart (Jean), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de     l'économie, des finances et du budget, est radié du corps des administrateurs     civils à compter du 30 juin 1990, date de son installation en qualité de     conservateur des hypothèques.
Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en     date du 3 octobre 1990, les élèves de l'Ecole normale supérieure dont les     noms suivent sont nommés ingénieurs-élèves des mines:
Par décret du Président de la République en date du 13 juillet 1990, M.
     Maurice Bourges, ingénieur en chef des ponts et chaussées, ayant rang et     prérogatives d'ingénieur général, est promu ingénieur général des ponts et     chaussées de 2e classe à compter du 1er juin 1990.
Les élèves du Conservatoire national des arts et métiers dont les noms sont     mentionnés ci-après ont obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement     entre le 1er octobre 1988 et le 30 septembre 1989:
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 24 juillet 1990, M. Lemarie (Pierre), ingénieur général des     ponts et chaussées de 1re classe, est admis sur sa demande à faire valoir ses     droits à la retraite à compter du 1er octobre 1990.
Par décret du Président de la République en date du 5 octobre 1990, sont     nommés ou promus dans l'armée active:
Les candidats classés par ordre de mérite dont les noms suivent sont admis à     la formation des ingénieurs forestiers de l'Ecole nationale du génie rural,
     des eaux et des forêts:
Par arrêté du ministre de la défense en date du 8 février 1991:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7     décembre 1990, sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la     retraite et maintenus en activité, en surnombre, dans les conditions fixées     par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988:
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 19     février 1991, M. Guerre (Roger), administrateur civil affecté au ministère de     la défense, est mis à disposition de la Société nationale des poudres et     explosifs pour une période de deux ans à compter du 1er janvier 1991, au     titre de la mobilité.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 4 avril 1991, M. Maubert     (Jean), sous-préfet hors classe, est admis à faire valoir ses droits à la     retraite, sur sa demande, à compter du 1er juillet 1991.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 9 avril 1991:
Par arrêté du Premier ministre en date du 27 novembre 1990, Mme Carole     (Marthe) est nommée membre du comité économique et social de la région     Martinique en qualité de personnalité qualifiée.
NOMINATION DE MME. CAROLE (MARTHE) EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE PERSONNALITE QUALIFIEE.
Par arrêté du ministre de la culture, de la communication et des grands     travaux et du ministre délégué au budget en date du 14 janvier 1991, les     prévisions de recettes et de dépenses du budget de l'Ecole nationale     supérieure des beaux-arts pour 1991 sont arrêtées à la somme de 21314012 F.
La liste d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, publiée au     Journal officiel de la République française du 8 août 1990, est à compléter,     en raison des désistements, par les noms suivants:
Premier ministre
AU GRADE DE CHEVALIER: M. FREDERIC GALLAND,MEMBRE DE L'ASSOCIATION MEDECINS SANS FRONTIERES TUE DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SON DEVOIR.
Par arrêté du Premier ministre en date du 12 octobre 1990, M. Coulas     (Alain), sous-préfet, est classé administrateur civil de 1re classe, 5e     échelon (ancienneté dans l'échelon du 3 avril 1990), et affecté au ministère     de l'intérieur à compter du 1er août 1990.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 18 février 1991 et pour     compter du 1er mars 1991, l'arrêté du 12 mai 1987 portant création d'une     sous-régie de recettes auprès de la division Moyens généraux du service     central des approvisionnements à Versailles (Yvelines) est abrogé.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 25 février 1991, les     attachés de service administratif de 1re classe, inscrits au tableau     d'avancement de l'année 1991 pour l'accession au grade de chef de service     administratif, sont nommés à ce grade pour compter des dates fixées ci-après:
Par décision du ministre de la culture, de la communication, des grands     travaux et du Bicentenaire en date du 2 juillet 1990, sont dispensés de     l'obtention du diplôme de professeur de danse:
Par arrêté du ministre de la défense en date du 25 février 1991, les     attachés de service administratif de 2e classe, inscrits au tableau     d'avancement de l'année 1991 pour l'accession au grade d'attaché de service     administratif de 1re classe, sont nommés à ce grade pour compter des dates     fixées ci-après:
Par arrêté du ministre délégué au budget et du ministre de l'industrie et de     l'aménagement du territoire en date du 12 novembre 1990, le compte financier     du Laboratoire national d'essais est approuvé pour l'exercice 1989 à hauteur     de 342811856,73 F, tant à l'actif qu'au passif.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars     1991, l'honorariat est conféré à M. Enger (Victor), ancien huissier de     justice à la résidence d'Erstein (Bas-Rhin).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, en date du 16 janvier 1991, les épreuves écrites du     concours d'admission en 1re année à l'Ecole normale supérieure de Cachan sont     fixées en 1991 aux dates et heures ci-après:
Par décret du Président de la République en date du 8 février 1991, MM.
     Ozanne (François) et Boileau (André), ingénieurs en chef des ponts et     chaussées, sont promus ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e     classe à compter du 1er septembre 1990.
Par décret du Président de la République en date du 26 novembre 1990, le     commissaire commandant du corps des commissaires de l'air Mosimann (Michel)     et le commissaire principal du commissariat de la marine Dyèvre (Yann) sont     intégrés dans le corps des sous-préfets.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12     février 1990, l'honorariat est conféré à M. Martin (Joseph, Sébastien, Léon,     Marie), ancien notaire à la résidence d'Allonnes (Maine-et-Loire).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mai     1990, M. Nowak (Raynald, Bernard) est nommé huissier de justice à la     résidence de Montivilliers (Seine-Maritime), en remplacement de M. Deschamps     (Hervé, Roger, Charles), démissionnaire.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, en date du 14 mai 1990, sont autorisés à prendre part     au concours d'entrée à l'Ecole nationale des chartes en 1990 les candidats     dont les noms suivent:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mars     1990, l'honorariat est conféré à M. Boitel (Jean, Maurice, Arthur), ancien     notaire à la résidence de Hartennes-et-Taux (Aisne).
NOMINATION DE MEMBRES POUR UNE DUREE DE 3 ANS AU TITRE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT ET DE PERSONNALITES QUALIFIEES.
Par arrêté du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace en     date du 12 mars 1990, M. Simon (Pierre), chef de service départemental des     postes de la Manche, est nommé chef de service départemental des postes     d'Indre-et-Loire à compter du 26 mars 1990.
NOMINATION DE M. BOISSELET HUBERT,EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES SALARIES,AU TITRE DU 2EME COLLEGE,EN REMPLACEMENT DE M. CHARPENTIER JACKIE.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, et du ministre du commerce extérieur en date du 20 avril 1990, MM.
     Grandjouan (Pierre) et Ochsenbein (Hervé), attachés commerciaux, sont     affectés à l'administration centrale à compter du 1er février 1990.
NOMINATION DE M. CHEREAU CLAUDE,EN TANT QU'INSPECTEUR GENERAL DE L'AGRICULTURE (3EME TOUR).
Par décret en date du 19 février 1990, la commune de Dunkerque (Nord) est     classée comme station balnéaire et de tourisme.
LA COMMUNE DE DUNKERQUE (NORD) EST CLASSEE COMME STATION BALNEAIRE ET DE TOURISME.
PORTANT PROMOTION AU GRADE DE COMMANDEUR: ARMEE DE TERRE,CONTROLE GENERAL DES ARMEES,GENDARMERIE NATIONALE,ARMEE DE TERRE,MARINE NATIONALE,ARMEE DE L'AIR,SERVICE DE SANTE DES ARMEES,DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT.
DECORATIONS SANS TRAITEMENT (ART. R43 DU CODE DE LA LEGION D'HONNEUR ET DE LA MEDAILLE MILITAIRE):
AU GRADE DE COMMANDEUR: MUTILES DE GUERRE,DEPORTES-RESISTANTS.
MODIFICATION DE L'ARRETE SUSVISE COMME SUIT:
MME. GADRIOT-RENARD (HELENE),AUDITEUR DE 1ERE CLASSE A LA CHAMBRE SOCIALE DE LA COUR DES COMPTES,EN REMPLACEMENT DE MME. RATTE EVELYNE,CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DES COMPTES.
NOMINATION EN QUALITE DE REPRESENTANTS MINISTRE CHARGE DE LA CULTURE ET DES GRANDS TRAVAUX: MME. DENOYEL JACQUELINE ET M. FAVIER JEAN.
M. LIEVREMONT MAURICE,EST NOMME POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-05-1993.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, et du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux     et du Bicentenaire en date du 6 février 1990, est approuvé le compte     financier du Centre national des arts plastiques pour 1988.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars     1990, Mlle Castagnou (Claude) est nommée notaire à la résidence du     Châtelet-en-Berry (Cher), en remplacement de M. Fougere (Claude, Victor,
     Edouard), démissionnaire.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 février     1990, M. Schmerber (Jean-Claude) est nommé notaire à la résidence de     Sainte-Marie-aux-Mines (Haut-Rhin), en remplacement de M. Schmitt (Marc),
     nommé à d'autres fonctions.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 février     1990, M. Preisemann (Hubert, René) est nommé notaire à la résidence de     Jebsheim (Haut-Rhin), en remplacement de M. Pfeiffer (Jean-Paul), nommé à     d'autres fonctions.
LES INSPECTEURS PEDAGOGIQUES REGIONAUX-INSPECTEURS D'ACADEMIE DONT LES NOMS SONT MENTIONNES AU PRESENT DECRET,SONT TITULARISES DANS LEUR GRADE A COMPTER DU 01-09-1994.
Par arrêté du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace en     date du 28 décembre 1989, la liste d'aptitude au grade d'attaché     d'administration centrale au titre de l'année 1990 est établie ainsi qu'il     suit:
      Mlle Mattera (Fernande).
M. SALLE JOEL,EST NOMME REPRESENTANT TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. PONSART-PONSART PASCAL.
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des     victimes de guerre en date du 14 février 1990, M. Lucchetti (Emile), commis,     est nommé régisseur d'avances auprès de la direction interdépartementale des     anciens combattants et des victimes de guerre de Toulouse.
REPARTITION DES EMPLOIS OFFERTS AUX 106 ELEVES DE L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION ACHEVANT LEUR SCOLARITE EN février 1995.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 24 janvier     1990, Mme Sylvie Breton est nommée assistant associé en technologie     alimentaire à l'Institut national agronomique de Paris-Grignon à compter du     1er décembre 1989.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juin     1990, l'honorariat est conféré à M. Lacourte (Jacques), ancien notaire à la     résidence de Paris.
Par décision du ministre de la défense en date du 31 mai 1990, le brevet de     qualification militaire supérieure est attribué, à compter du 1er mars 1990,     à l'ingénieur en chef de 2e classe des études et techniques de travaux     maritimes Tréguier (Pierre).
Par arrêté du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace en     date du 12 mars 1990, M. Barbier (Jean), chef de service départemental des     postes de la Haute-Marne, est nommé chef de service départemental des postes     de la Mayenne à compter du 19 mars 1990.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mars     1990, M. Catabelle (Gérard, Adrien) est nommé notaire à la résidence de La     Gacilly (Morbihan), en remplacement de M. Varignon (Jean-Pierre, Michel,
     Gilbert, Prosper), démissionnaire.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20     février 1990, la démission de Mme Fontalirant (Annette, Marie, Jacqueline),
     épouse Pene, notaire à la résidence de Belvès (Dordogne), est acceptée.
NOMINATION,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 11-08-1994,DE M. DELION JEAN-MARC,COMME MEMBRE SUPPLEANT,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (BUDGET).
FIN DE MANDAT: 11-08-1997.
Par arrêté du Premier ministre en date du 16 février 1990, M. Jeissou     (Jean-Pierre), sous-préfet, est classé administrateur civil de 2e classe, 6e     échelon (ancienneté dans l'échelon du 14 janvier 1988), et affecté au     ministère de l'intérieur.
NOMINATION DE MEMBRES AU TITRE DE PERSONNALITES QUALIFIEES EN RAISON DE LEURS COMPETENCES DANS LE DOMAINE INDUSTRIEL.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 30 mars     1990, sont nommés experts pour vérifier l'existence des propriétés définies à     l'article L. 617-2 du code de la santé publique en ce qui concerne     l'autorisation de mise sur le marché des médicaments vétérinaires:
Par arrêté du Premier ministre en date du 13 mars 1990, il est mis fin aux     fonctions de M. Gall (Stanislas), conseiller hors classe de tribunal     administratif, en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet     de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 1er juillet 1990.
Par décret en date du 18 avril 1990, sont nommés membres titulaires du     conseil d'administration de la Caisse française des matières premières:
Par arrêté du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace en     date du 12 mars 1990, M. Perrier (Jacques), administrateur de 1re classe, est     nommé chef de service départemental des postes de la Marne à compter du 12     mars 1990.
MME. JOSEPH-JEANNENEY BRIGITTE,EST DETACHEE AUPRES DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR DELEGUE DU MUSEE DU LOUVRE,POUR LA PERIODE DU 28-06-1991 AU 31-12-1992.
M. LACOUR JACQUES EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DE M. BODIN CHRISTIAN,POUR UNE DUREE DE 4 ANS,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DES DOM-TOM.
Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
      Vu l'arrêté du 8 avril 1993 modifié portant délégation de signature,
              Arrête:
  Fait à Paris, le 22 août 1994.
FRANCOIS LEOTARD
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, en date du 28 août 1990:
      Sont nommés par ordre de mérite élèves de l'Ecole nationale des chartes, à     la suite du concours de 1990:
Par arrêté du ministre de la défense en date du 16 août 1990, est promu dans     le corps des ingénieurs des travaux maritimes, au grade d'ingénieur en chef à     compter du 1er septembre 1990, M. Piet (Olivier), ingénieur de 1re classe.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, en date du     26 février 1991, M. Dessaux (Pierre), ministre plénipotentiaire hors classe,     est admis, au terme de sa prolongation légale d'activité, à faire valoir ses     droits à la retraite à compter du 28 mai 1991.
Par arrêté du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace en     date du 16 août 1990, M. Le Beller (Emile), attaché d'administration centrale     de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa     demande, à compter du 7 septembre 1990.
Le ministre de la défense,
      Vu l'arrêté du 30 juin 1988 modifié portant délégation de signature du     ministre de la défense,
  Fait à Paris, le 16 janvier 1991.
JEAN-PIERRE CHEVENEMENT
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la     justice, en date du 20 août 1990, sont promus à la 1re classe du grade     d'attaché d'administration centrale les attachés de 2e classe     d'administration centrale du ministère de la justice dont les noms suivent     aux dates ci-après dans les conditions suivantes:
Par arrêté du Premier ministre en date du 12 février 1991, Mlle Oblet     (Isabelle) est nommée attaché d'administration centrale de 2e classe, 1er     échelon, stagiaire, des services du Premier ministre (secrétariat général du     Gouvernement) à compter du 28 janvier 1991.
Par du arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22     août 1990, Mlle Ledoux (Isabelle, Catherine, Bernadette, Dominique) est     nommée notaire à la résidence de Ressons-sur-Matz (Oise), en remplacement de     M. Ledoux (André, Marie, Edmond), démissionnaire.
Par décision du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en     date du 30 janvier 1991, l'explosif Iremite 2500 peut être autorisé pour le     chargement en chute libre dans les mines verticales des cartouches de masse     inférieure ou égale à 10 kg sous réserve de la validité de l'agrément     technique.