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Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 29 septembre 2016, M. Gérard DUVERT, ingénieur en chef des mines, est réintégré dans le corps des ingénieurs des mines et admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mai 2017.
L'article 16 est remplacé par : 
« Art. 16.-Le préfet désigne par arrêté le directeur départemental chargé de la construction ou le directeur départemental chargé de la protection des populations pour assurer le secrétariat. »
Assemblée nationale
Session ordinaire 2016-2017
Avis rectificatif
Avis rectificatif à l'appel à candidatures pour le remplacement du membre français du CPT, paru au Journal officiel du 29 juin 2016, page 94 : la date de dépôt des candidatures est reportée au 5 novembre 2016.
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JOnº 0233 du 06/10/2016, texte nº 93
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JOnº 0233 du 06/10/2016, texte nº 91
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JOnº 0233 du 06/10/2016, texte nº 92
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 septembre 2016, M. Etienne MADRANGES, avocat général près la cour d'appel de Paris, est admis par limite d'âge à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 18 février 2017.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 septembre 2016, Mme Sophie DURAND-GASSELIN-GALY-DEJEAN, avocate générale près la cour d'appel de Douai, est admise sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mars 2017.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 septembre 2016, Mme CHAUVIN (Lucie, Marie, Suzanne) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. VINCENT (Christian, Marcel, Gaston) à la résidence de Draveil (Essonne).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 septembre 2016, M. Alain Charier, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er avril 2017.
L'annexe de l'arrêté du 11 septembre 2013 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Le directeur général de l'aviation civile, la directrice générale des douanes et droits indirects, le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 15 juin 2016 modifié portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) est abrogé.
Le ministre des affaires étrangères et du développement international, le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux procédures disciplinaires en cours à la date de sa publication.
Le présent arrêté, à l'exception des dispositions des articles 2 et 3, est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.
Par arrêté de la ministre de la fonction publique en date du 29 septembre 2016, Mme Sandrine POLYCHRONOPOULOS, attachée principale d'administration de l'Etat, est renouvelée dans ses fonctions de directrice des études et des stages de l'institut régional d'administration de Bastia à compter du 1er novembre 2016.
Par décret du Président de la République en date du 5 octobre 2016, M. Jacques QUASTANA, préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 28 décembre 2016.
M. Charles SALMON est nommé chef adjoint de cabinet du secrétaire d'Etat chargé des sports.
Par décret du Président de la République en date du 5 octobre 2016, le mandat de M. Jacky RICHARD, conseiller d'Etat, à la présidence du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police est renouvelé.
Le présent arrêté établit la liste des substances à but nutritionnel ou physiologique, mentionnées au 2° de l'article 6 du décret du 20 mars 2006 susvisé ainsi que les conditions de leur emploi dans la fabrication des compléments alimentaires.
Les producteurs de substances à but nutritionnel ou physiologique et les producteurs de compléments alimentaires en contenant détiennent, dans la limite de leurs activités, les informations nécessaires pour s'assurer de la conformité de leurs produits.
A cette fin, ils détiennent notamment les informations pertinentes énumérées à l'annexe II.
Chaque lot sortant d'huile, de graisse ou d'esters méthyliques d'acides gras est identifié par un numéro unique. Le système de numérotation est défini dans le manuel de qualité mentionné dans l'arrêté ministériel du 19 juin 2015 susvisé.
Les éléments permettant de démontrer le respect des articles 2 à 8 sont conservés par l'exploitant de l'installation où est réalisée l'opération de valorisation pendant au moins 5 ans.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 L'Adour figure en annexe au présent arrêté.
Le présent arrêté est applicable aux exploitants d'une installation classée relevant des rubriques 2791 ou 2730 de la nomenclature des installations classées.
En application de l'article D. 541-12-14 du code de l'environnement, l'exploitant de l'installation où est réalisée l'opération de valorisation applique un système de gestion de la qualité conforme à l'arrêté ministériel du 19 juin 2015 susvisé.
ANNEXES
ANNEXE I
CRITÈRES RELATIFS À LA SORTIE DU STATUT DE DÉCHET POUR DES DÉCHETS GRAISSEUX, DES HUILES ALIMENTAIRES USAGÉES ET DES ESTERS MÉTHYLIQUES D'ACIDES GRAS FABRIQUÉS À PARTIR DE CES DÉCHETS
L'agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air « ORA Guyane », au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, est renouvelé jusqu'au 2 octobre 2019.
Cet agrément est valable sur la région Guyane.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Plateau d'Argentine figure en annexe au présent arrêté.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Zones humides de l'arrière-dune du littoral girondin figure en annexe au présent arrêté.
Sans préjudice des dispositions des 1° et 3° de l'article 6 du décret du 20 mars 2006 susvisé, seules les substances à but nutritionnel ou physiologique figurant à l'annexe I peuvent être mises sur le marché afin d'être employées dans la fabrication des compléments alimentaires.
Le second alinéa de l'article 792 du code civil, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités, est conforme à la Constitution.
La reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Bocal sera instruite hors appel aux candidatures dans les conditions prévues à l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986.
Les points principaux de la convention en vigueur dont la révision ou la modification sont demandés par le Conseil supérieur de l'audiovisuel ou par l'éditeur du service concerné sont annexés à la présente décision.
La présente décision sera notifiée à la société par actions simplifiée Ensemble TV et publiée au Journal officiel de la République française.
La reconduction de l'autorisation délivrée à la société par actions simplifiée Ensemble TV sera instruite hors appel aux candidatures dans les conditions prévues à l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986.
La présente décision sera notifiée à l'association Galisco Musique et publiée au Journal officiel de la République française.
Dans les décisions indiquées ci-dessus, le nom du titulaire : « association Radio Valmont 1 » est remplacé par : « association Galisco Musique ».
La reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Cinaps TV sera instruite hors appel aux candidatures dans les conditions prévues à l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986.
La reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Banlieues du Monde sera instruite hors appel aux candidatures dans les conditions prévues à l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986.
Au F. du « III.-Branches communes aux deux subdivisions d'arme » de l'annexe de l'arrêté du 5 avril 2012 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : 
«-les sous-officiers de gendarmerie servant au commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire. ».
Le CNRS Université Paris Diderot (Laboratoire matière et systèmes complexes UMR 7057) est autorisé à conserver, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, des cellules souches embryonnaires humaines dans ses locaux.
L'annexe de l'arrêté du 31 mai 2011 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :
« Jusqu'au 31 octobre 2021 : 
Paris-Conakry (Guinée). »
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JOnº 0232 du 05/10/2016, texte nº 121
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JOnº 0232 du 05/10/2016, texte nº 122
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JOnº 0232 du 05/10/2016, texte nº 123
M. Jean-Yves Grall, est nommé directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, à compter du 1er novembre 2016.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 30 septembre 2016, M. Michel BUSSON, ingénieur en chef des mines, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mai 2017.
M. Romain SOUBEYRAN, ingénieur en chef des mines, est nommé directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de Mme Véronique Wallon, directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, à compter du 1er novembre 2016.
La présente décision sera notifiée à l'association Noy'on Air et publiée au Journal officiel de la République française.
Cette autorisation est délivrée à compter du 7 octobre 2016 et pour une durée de cinq ans. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
L'association Noy'on Air est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Noy'on Air.
Division « études, synthèse et management général :
Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions, à :
M. le général de division Benoit Houssay, chef de la division « études, synthèse et management général », officier général adjoint au major général des armées.
L'amendement sous forme d'échange de lettres à l'accord du 9 novembre 1967 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande relatif au transport aérien, signées à Auckland le 2 mai 2016, sera publié au Journal officiel de la République française.
Délégation est donnée à M. Cédric Mermier, attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Nicole Civatte, agente contractuelle, directrice du programme de restructuration directement placé sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Christine Flamant, administratrice civile, adjointe de la sous-directrice du pilotage des services déconcentrés, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice du pilotage des services déconcentrés, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
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JOnº 0234 du 07/10/2016, texte nº 147
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JOnº 0234 du 07/10/2016, texte nº 146
Le Premier ministre, la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, le garde des sceaux, ministre de la justice, et la ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
En application de l'article 10 du décret du 30 décembre 2005 susvisé, les consuls honoraires figurant dans l'annexe jointe au présent arrêté sont habilités à remettre à leur titulaire les passeports délivrés par l'autorité consulaire.
L'arrêté du 19 juin 2015 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports à leur titulaire est abrogé.
Le protocole additionnel à l'accord de coopération culturelle et technique du 30 mai 1969 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica en matière d'éducation, signé à San José le 8 avril 2016, sera publié au Journal officiel de la République française.
Les obligations de paiement incombant à Natixis au titre de ces opérations d'échange de conditions d'intérêt sont garanties inconditionnellement par l'Etat.
Les prix des spécialités pharmaceutiques visées en annexe I sont applicables à compter du 14 octobre 2016.
La présente décision, qui prendra effet à partir du 10 octobre 2016, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Le président du comité économique des produits de santé est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.
Les prix des spécialités pharmaceutiques visées en annexe II sont applicables à compter du 1er octobre 2017.
Les personnes désignées au présent titre reçoivent délégation de signature du ministre de la défense dans les conditions ci-après.
La déclaration d'inconstitutionnalité de l'article 1er prend effet dans les conditions prévues au paragraphe 11 de cette décision.
La deuxième phrase du premier alinéa de l'article L. 314-2 du code de l'urbanisme dans sa rédaction issue de la loi n° 85-729 du 18 juillet 1985 relative à la définition et à la mise en œuvre des principes d'aménagement est conforme à la Constitution.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 27 septembre 2016, la Société des artistes-interprètes (SAI) est agréée en qualité de société de perception et de répartition des droits pour la gestion collective de la rémunération annuelle supplémentaire due aux artistes-interprètes.
Le décret du 30 janvier 2012 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 10 du présent décret.
L'article 1er est ainsi modifié :
1° Les mots : « aux trois » sont remplacés par les mots : « à au moins deux » ;
2° Les mots : « d'un collège mentionné » sont remplacés par les mots : « de l'un des deux collèges mentionnés ».
Le premier alinéa de l'article 13 est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'assemblée plénière et les formations spécialisées ne siègent valablement que si, au sein de chaque collège, la moitié des membres ayant voix délibérative sont présents lors de l'ouverture de la réunion. »
Le II de l'article 9 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« II.-Chaque catégorie d'employeurs publics représentée au collège mentionné au 2° du I de l'article 4 dispose de deux sièges au sein de chaque formation spécialisée. »
L'article 18 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le président du Conseil commun informe les membres siégeant au Conseil commun des concertations conduites entre l'expression du vote défavorable unanime et le nouvel examen du texte par les membres du Conseil commun. »
Les avis émis par le Conseil commun de la fonction publique avant l'entrée en vigueur du présent décret restent valables jusqu'au 31 mars 2017.
Les dispositions du 2° et du dernier alinéa de l'article 4 entrent en vigueur le 1er janvier 2019.
Au septième alinéa du II de l'article 8, les mots : « , membre du collège des représentants des employeurs territoriaux » sont supprimés.
Le point V de l'article 2 de l'arrêté du 28 septembre 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Pour la campagne 2015, le montant unitaire de l'aide à la production de tomates destinées à la transformation est fixé à 1 150 euros. »
Dans le tableau de l'article 2.3 de la délibération n° 2012-17 modifiée, le taux de la redevance pour modernisation des réseaux de collecte est ramené de 0,16 euro à 0,155 euro par mètre cube pour les années 2017 et 2018.
Dans le tableau de l'article 2.2 de la délibération n° 2012-17 modifiée, le taux de la redevance pour pollution de l'eau d'origine domestique est ramené de 0,31 euro à 0,29 euro par mètre cube pour les années 2017 et 2018.
Le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le code des postes et des communications électroniques est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent décret.
Au troisième alinéa de l'article 11 du décret du 20 novembre 1997 susvisé, les mots : « à l'article D. 19-2 du code des postes et télécommunications » sont remplacés par les mots : « aux articles D. 19-2 ou D. 27-2 du code des postes et des communications électroniques ».
A l'article D. 19-3, la deuxième phrase est complétée par les mots : «, ainsi que, le cas échéant, ses suppléments mentionnés à l'article D. 27-2 répondant aux mêmes critères ».
Les ingénieurs des services culturels et du patrimoine régis par le décret susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé.
Les techniciens des services culturels et des Bâtiments de France régis par le décret susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé.
Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
GRADE ET EMPLOIS
MONTANT MINIMAL ANNUEL
      

    (en euros)
Chef de travaux d'art
2 300
Les techniciens d'art régis par le décret susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé.
La mention : « Corps des adjoints techniques relevant du ministère chargé de la culture » est inscrite à l'annexe de l'arrêté du 28 avril 2015 susvisé.
Les adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage régis par le décret susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé.
Les chefs de travaux d'art régis par le décret susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé.
En cas de modification du présent arrêté, l'arrêté modificatif est signé par les ministres concernés et le ministre chargé de la fonction publique.
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour les prairies, les contrats mentionnés à l'article 1er peuvent prévoir le recours à des indices pour le calcul de la production fourragère annuelle de la sole assurée. Seuls les contrats utilisant des indices approuvés par le ministre chargé de l'agriculture peuvent bénéficier de la prise en charge prévue par le présent décret.
Le présent arrêté fixe les conditions d'application du décret du 28 mars 1967 susvisé aux personnels du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en service à l'étranger.
Le directeur général de la cohésion sociale, le directeur général des étrangers en France et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La personne accueillie est informée sans délai par le directeur de l'établissement du montant de la participation financière qu'elle devra acquitter.
Pour l'année 2017, les concentrations ou manifestations sportives prévues aux articles R. 331-6 et R. 331-18 du code du sport sont interdites sur les routes à grande circulation, mentionnées au décret du 3 juin 2009 susvisé, selon le tableau annexé au présent arrêté.
Le taux de référence annuel de l'indemnité de sujétions prévue à l'article 1er du décret du 17 novembre 2004 susvisé est fixé à 7 215 €.
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics en date du 27 décembre 2016, M. Michel BRETTE, inspecteur des finances publiques, est nommé agent comptable du Comité de protection des personnes Sud-Est I, en remplacement de Mme Evelyne HARLAUT.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 décembre 2016, Mme Claudine Ramalahanoharana, secrétaire administratif de classe supérieure, est à compter du 1er janvier 2017, nommée et titularisée dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat.
Par décret du Président de la République en date du 30 décembre 2016, Mme Monique Liebert-Champagne, conseillère d'Etat, est nommée membre de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes à compter du 4 janvier 2017, en remplacement de Mme Marie-Laure Denis.
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics en date du 27 décembre 2016, M. Eric PRUVOT, inspecteur principal des finances publiques, est nommé agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Sant'Estuaire », en remplacement de Mme Joëlle LE GOAS.
Par arrêté du Premier ministre en date du 30 décembre 2016, M. Philippe DECOUAIS, administrateur civil hors classe, est nommé chef du service de l'administration générale au sein du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, dans les services du Premier ministre, à compter du 1er janvier 2017, pour une durée d'un an.
Le taux de référence annuel de l'indemnité de sujétions prévue à l'article 1er des décrets du 1er octobre 2004 susvisés est fixé à 5 870 €.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 22 décembre 2016, M. Christophe VIPREY est désigné en qualité de directeur général de l'organisme mentionné au premier alinéa de l'article L. 432-2 du code des assurances, à compter du 31 décembre 2016.
Les assistants d'éducation suivent une formation d'adaptation à l'emploi, incluse dans le temps de service effectif, dans les conditions fixées par le directeur de l'établissement.
La rémunération des assistants d'éducation est fixée conformément au traitement prévu par l'arrêté conjoint des ministres chargés du budget, de l'éducation et de la fonction publique, pris en application du décret du 6 juin 2003 susvisé.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 22 décembre 2016, M. Charles SARRAZIN est désigné en qualité de représentant du ministre auprès de l'organisme mentionné au premier alinéa de l'article L. 432-2 du code des assurances, à compter du 31 décembre 2016.
Rectificatif au Journal officiel du 30 décembre 2016, texte n° 158 :
Lire : « M. David Barjon, architecte et urbaniste de l'Etat, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer du Pas-de-Calais, est nommé directeur départemental des territoires et de la mer du Var ».
Par décret en date du 30 décembre 2016, les inspecteurs de l'administration de 2e classe dont les noms suivent sont nommés, à compter du 1er janvier 2017, inspecteurs de 1re classe à l'inspection générale de l'administration :
Mme Maxime AHRWEILLER (2e tour).
M. Gabriel MORIN (1er tour).
Par arrêté du Premier ministre, en date du 30 décembre 2016, Mme Marie-Laure Denis, conseillère d'Etat maintenue dans la position de détachement, est réintégrée dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat, à compter du 4 janvier 2017.