Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
NOMINATION ET EXTENSION DE POUVOIRS SUR DES BIENS DE M. SANDBERG.
NOMINATION ET EXTENSION DE POUVOIRS : AFFAIRE LEVY.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 30-10-1942.
OBLIGATION POUR TOUS LES DETENTEURS D'UNE QUANTITE DE PRODUITS SUSVISES SUPERIEURE A 50 KG D'EN FAIRE LA DECLARATION
ABROGE PAR ARRETE DU 11-09-1945
MODALITES DE DELIVRANCE DE CES PRODUITS
OBLIGATION DE DECLARER LES QUANTITES DE PRODUITS SUSVISES SUPERIEURES A 25 KGS.
ABROGE PAR L'ARRETE DU 11-09-1945
DROIT A L'APPELLATION AUBOIS ET CHATEAU-CHALONS.
 APPLICATION DES DECRETS DU 15-05-1936 DU 28-07-1938 ET DU 29-05-1936
DETERMINATION DU MODE DE CALCUL.
MODIFICATION DU TARIF NO 8, ANNEXE AU DECRET DU 29-12-1903 RELATIF A LA SOLDE ET AUX ACCESSOIRES DE SOLDE DES TROUPES COLONIALES ET METROPOLITAINES A LA CHARGE DU DEPARTEMENT DES COLONIES (INDEMNITE D'ABSENCE TEMPORAIRE).
NOMINATION ET EXTENSION DE POUVOIRS A DES BIENS.
NOMINATION DANS L'AFFAIRE SCHENTOWSKI.
LA SIDEC EST SOUMISE AU CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT ORGANISE PAR LE DECRET 53707 DU 09-08-1953.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 12-11-1974.
INDEMNITE DE SEPARATION DE FOYER.
 INDEMNITE DE REPLIEMENT.
 INDEMNITE DE BOMBARDEMENT.
 INDEMNITE DE DIFFICULTES DE LOGEMENT
ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL DU 27-07-1983.
EXTENSION DE L'AVENANT S2 (SALAIRES) DU 07-07-1983.
NOMINATION AUX SOIERIES DE LYON.
RECT. JO DU 23-12-1983   P11345.
ACCORD DU 02-02-1983.
NOMINATION DE REPRESENTANTS TITULAIRES ET SUPPLEANTS DU MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION.
COMMISSION DE RENNES: MLLE. THOREUX MARIE ET M. COLLET JEAN-YVES (SUPPLEANT).
COMMISSION DE VALENCE: M. MERZ CHARLES ET M. DELPEY JACQUES (SUPPLEANT).
CESSATION DE FONCTIONS D'ADMINISTRATEURS PROVISOIRES
APPLICATION DU DECRET 85270 DU 18-02-1985.
M. GOURLET JEAN EST NOMME RAPPORTEUR A PLEIN TEMPS DE LA COMMISSION.
VALIDE PAR ORD. DU 14-02-1945.
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DE ROUEN.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 15 AVRIL 1939.
MODIFICATION DES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI DU 25 MARS 1943
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 11-04-1942 (POUVOIRS DU PREFET).
MODIFICATION DE LA CIRCONSCRIPTION : ALPES-MARITIMES, BASSES-ALPES ET CORSE.
CESSATION DE FONCTIONS DIVERSES
TAUX ET MODALITES DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS PERCUES PAR LA SOUS-SECTION DE L'ELEVAGE EN INDOCHINE.
(MODIFIE PAR L'ARRETE DU 16-03-1944)
RECT.121043        P2647
PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION DE LIAISON.
Texte totalement abrogé
APPLICATION DE L'ART. 6,AL. 1 DU DECRET 84173 DU 12-03-1984.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 02-05-1977.
MODIFICATION DE L'ART. 59 DU REGLEMENT INTERIEUR ANNEXE A L'ARRETE DU 19-06-1947 (QUATRIEME EXAMEN PRENATAL,DES EXAMENS SUPPLEMENTAIRES PEUVENT ETRE PRATIQUES AU COURS DES QUATRIEME ET CINQUIEME MOIS DE LA GROSSESSE).
NOMINATION DANS L'ENTREPRISE BENDJOUIA.
(FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 84-15).
APPLICATION DE L'ART. 9 (AL. 7) DU DECRET 84238 DU 29-03-1984.
RAVALEMENT DES IMMEUBLES
APPLICATION DE LA LOI DU 12 SEPTEMBRE 1940.
NOMINATION A LA SOCIETE MANTEAUX WEBE.
ART. 3 (BONS DE REAPPROVISIONNEMENT).
NOMINATION A LA STE INDUSTRIELLE DE BONNETERIE ET TISSAGES REUNIS.
NOMINATION POUR DES IMMEUBLES A VICHY.
NOMINATION DANS L'ENTREPRISE WALIGORA.
Le ministre de la santé et des solidarités,
 Vu le code de la santé publique, notamment l'article R. 6111-2, Arrête :
 Fait à Paris, le 5 mars 2007.
Xavier Bertrand
AVENANT 5 DU 30 JANVIER 1979 (TARIFS, INDEMNITES, DIVERS).
(SUPPRESSION DE CERTAINS ETABLISSEMENTS DU PLAN D'EQUIPEMENT EN ABATTOIRS PUBLICS, MODIFICATION DE CAPACITES, DESIGNATIONS ET LIEUX D'IMPLANTATION DE CERTAINS ABATTOIRS INSCRITS A CE PLAN ET INSCRIPTION DE NOUVEAUX ABATTOIRS AU PLAN D'EQUIPEMENT EN ABATTOIRS PUBLICS).
MONTANT DES HONORAIRES DUS AU COMMISSAIRE AUX COMPTES POUR LES TRAVAUX ACCOMPLIS DURANT UN EXERCICE. LE MONTANT NE PEUT ETRE INFERIEUR A 4000 FRS NI SUPERIEUR A 25000 FRS.
Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
 Vu le code de l'aviation civile, notamment son article R. 221-3,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 13 mars 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'aviation civile,
D. Lallement
ABROGATION DE L'ARRETE DU 09-08-1977.
MME. ESCURE HUGUETTE ET M. EYSSERIC CHRISTIAN.
ART. 1 (REPARTITION CATEGORIELLE DES CONSOMMATEURS).
M. DEBEUSSCHER PIERRE EST NOMME SOUS-DIRECTEUR.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ART. 1 ET 5 DE L'ARRETE SUSVISE: COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE N0 13: "CHEFS SURVEILLANTS","AGENTS DE SERVICE" AU LIEU D'AGENTS DE SERVICE DE 1ERE ET 2EME CATEGORIES.
CONVENTION COLLECTIVE DU 03-02-1978: ACCORD DU 01-02-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-10.
NOMINATION DE M. MAS JACQUES EN QUALITE DE REPRESENTANT DES PRODUCTEURS DE GRAINES POTAGERES,EN REMPLACEMENT DE M. GLORIAN JEAN,DEMISSIONNAIRE.
APPLICATION DU DECRET 7973 DU 11-01-1979 (ART. 3,2EMEMENT).
M. VISTEL JACQUES EST NOMME VICE-PRESIDENT,EN REMPLACEMENT DE M. HOSS JEAN-PIERRE.
ET LES MONTANTS DE LA TAXE PARAFISCALE DE STOCKAGE DU SECTEUR CEREALIER POUR LA CAMPAGNE 1984-1985.
APPLICATION DU DECRET 82733 DU 23-08-1982.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
TAUX JOURNALIER FIXE A 70FRS.
APPLICATION DU DECRET 85496 DU 06-05-1985.
ENTREE EN VIGUEUR AU 01-01-1985.
APPLICATION DES ART. 2 DES DECRETS 71543 ET 71544 DU 02-07-1971.
MELLE. MEUNIER MARIE-THERESE (TITULAIRE) ET MME. DENIS ANNE-MARIE (SUPPLEANT).
AUGMENTATION D'UNE SOMME DE 17809000FRS.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 11-12-1979.
PROLONGATION DES MANDATS JUSQU'AU 31-12-1983.
TITULAIRES: M. CHOUNAVELLE ANDRE,M. ARAGON JEAN.
SUPPLEANTS: M. BRUYAS MICHEL,M. BEGUIN GERARD.
MODIFICATION DE L'ART. 2 ET DES ANNEXES I,II ET III DE L'ARRETE DU 24-09-1982: REGLES ET METHODES SIMPLIFIEES ET MODELES DE SIMULATION RETENUS POUR LE CALCUL DU COEFFICIENT.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 24-09-1979.
FIN DE MANDAT MAXIMALE: 09-11-1987.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE SOUS RESERVE DE L'ART. 10 DE L'ARRETE DU 12-01-1995
ABROGATION DE L'ARRETE DU 02-08-1972.
MM. BOMBAL JACQUES,DENEUX MARCEL,VERDALE ANTOINE,GUERY JACQUES,LACHAUX ANDRE,POLY JACQUES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CREATION ET COMPOSITION DU COMITE SUSVISE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 01-06-1971.
LES MEMBRES SONT DESIGNES POUR 3 ANS.
FIN DE MANDAT: 13-06-1986.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE (ANNULATION PAR DECISION DU CONSEIL D'ETAT)
ABROGATION DES ARRETES DU 28-09-1972.
LES INFRACTIONS AUX PRESENTES DISPOSITIONS SERONT CONSTATEES, POURSUIVIES ET REPRIMEES DANS LES CONDITIONS DEFINIES PAR L'ORDONNANCE 581331 DU 23-12-1958.
EN ANNEXE,PUBLICATION DU FICHIER DES APPROVISIONNEMENTS DE FIOUL DOMESTIQUE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
A COMPTER DU 01-07-1983,L'APPLICATION DE LA NORME NF-D-38-320 RELATIVE AUX CONSERVATEURS MENAGERS EST OBLIGATOIRE.
MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE AU DECRET DU 25-09-1952.
MME. GUIGUOU ELISABETH,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE AFFECTEE AU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET,EST DETACHEE EN QUALITE DE SOUS-DIRECTEUR AU MEME MINISTERE POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS A COMPTER DU 01-03-1985.
A COMPTER DU 01-01-1985,LE TAUX DES ALLOCATIONS MENSUELLES ATTRIBUEES SUR LE BUDGET DE L'ETAT AUX ETUDIANTS DES TOM EST PORTE A 2000FRS.
RECT. JO DU 24-11-1983   P3407
M. JACQUES FERSTEMBERT,EN QUALITE DE CONSEILLER TECHNIQUE.
3EME GOUVERNEMENT PIERRE MAUROY.
M. HERITIER SERGE EST DETACHE EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL DU CENTRE NATIONAL DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE (CNDP),POUR LA PERIODE DU 27-07-1983 AU 08-11-1984.
M. BONARDI PHILIPPE,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL AUPRES DE LA SOCIETE FRANCAISE DE MATERIELS D'ARMEMENT (SOFMA) POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS A COMPTER DU 11-10-1984.
APPLICATION DE L'ART. 23 DE LA LOI 841208 DU 29-12-1984.
ACCORD CONCLU LE 23-09-1983 (L'INDEMNITE MINIMALE DE CHOMAGE PARTIEL EST PORTEE A 20,50FRS A COMPTER DU 01-10-1983).
NOMINATION DE M. BENON ALAIN,EN REMPLACEMENT DE M. THEROND MICHEL ET DE M. DELAPORTE JEAN-JACQUES,EN REMPLACEMENT DE M. DIGNEMENT JEAN (TITULAIRES) ET NOMINATION DE MME. MARTY-DEBAT FRANCOISE SUPPLEANTE.
ANNEXE JOINTE: ECOLE D'APPLICATION DES TECHNIQUES DE CONSERVATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES (ETCPA).
AVENANT N0 17 DU 27-11-1984.
PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 84-50.
MODIFICATION DU CHAPITRE ACCESSOIRES ET PANSEMENTS DU TITRE II ET DU CHAPITRE V ACCESSOIRE DE PROTHESE ET D'ORTHOPEDIE DU TITRE V DU TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES.
MODIFICATION DE LA LISTE DES MEMBRES SUPPLEANTS DE LA COMMISSION DES STUPEFIANTS NOMMES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE: NOMINATION DE M. LE DOCTEUR LEBLANC ROBERT,EN REMPLACEMENT DE M. LE DOCTEUR HABAR JEAN-MARIE.
FIN DE MANDAT: 14-12-1985.
MODIFICATION DE L'ART. 3 (2) DE L'ARRETE SUSVISE (CREATION DE CTP LOCAUX OUTRE-MER).
CONVENTION COLLECTIVE DU 24-09-1976: AVENANT N0 34 DU 21-01-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-13.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE EN CE QUI CONCERNE LES MODELES S 3116A ET S 53117A
ABROGATION DE L'ARRETE DU 20-11-1972.
AUTRES QUE FORESTIERES: EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES SALARIES AGRICOLES.
EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES EMPLOYEURS DE MAIN D'OEUVRE AGRICOLE.
ACTIVITES FORESTIERES: EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES EMPLOYEURS DE MAIN D'OEUVRE.
LE PRESENT ARRETE S'APPLIQUE AUX TRAVAILLEURS A QUI SONT CONFIEES,A LEUR DOMICILE,DES NOIX ENTIERES AUX FINS D'EN EXTRAIRE LES CERNEAUX.
MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 15-12-1975.
APPLICATION DU DECRET 7523 DU 13-01-1975.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 30-12-1981 POUR LE 4EME TRIMESTRE DE 1983.
CONVENTION COLLECTIVE DU 21-11-1984 ET DU 15-05-1984 COMPLETEE PAR LES ACCORDS DU 30-11-1984 ET DU 10-12-1984,PUBLIES AU BULLETIN OFFICIEL,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0S 84-42,84-49 ET 85-13.
OBLIGATION FAITE AUX DEPARTEMENTS D'ASSURER LEDIT LOGEMENT
ABROGE L'ARRETE DU 01-04-1942.
ENQUETES AGRICOLES D'AUTOMNE 1942
ABROGE L'ARRETE DU 4 NOVEMBRE 1940
FIXATION DES QUANTITES POUVANT ETRE CONSERVEES POUR LA CONSOMMATION FAMILIALE DES PRODUCTEURS EN FONCTION DES HECTOLITRES PRODUITS.
OBLIGATION DE DRESSER UN ETAT NOMINATIF DES PERSONNES VIVANT SOUS LE TOIT DU PRODUCTEUR.
BATEAUX NON PONTES ET BATEAUX ANNEXES.
ABROGATION DE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 15 SEPTEMBRE 1933 PORTANT DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE LA LOI DU 31-05-1916 ET INSTITUANT UN COMITE CENTRAL DE LA BOURSE.
LE MAXIMUM AU DELA DUQUEL L'INTERVENTION D'UN HOMME DE L'ART EST OBLIGATOIRE EST FIXE A 100000 FRS.
RECONDUCTION DE L'ARRETE DU 31-08-1943 POUR LA CAMPAGNE 1944-1945.
NOMINATIONS DES MEMBRES DU COMITE DE GESTION.
 ABROGE L'A. DU 06/10/1941 RELATIF A LA CONSTITUTION DU COMITE DE GESTION
HOMOLOGATION DES REGLEMENTS NO 1 ET 2, POUVOIRS DU COMITE CENTRAL DU RAVITAILLEMENT ET REPRESSION DES INFRACTIONS.
REORGANISATION DE LA COMMISSION.
ABROGE LES ARRETES DU 19-01-1931 ET 15-12-1937.
EXTENSION DE POUVOIRS SUR LES BIENS APPARTENANT A M. EDOUARD RAPHAEL WORMS A PAU
EXTENSIONS DE POUVOIRS AUX BIENS DES ETABLISSEMENTS WOBROK.
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE DE GESTION DU GROUPEMENT.
NOMINATION A LA SA FRANCE ASIATIC TEXTILES.
CREATION D'UNE COMMISSION DE CONSERVATION DES POMMES DE TERRE.
NOMINATION AUX ETABLISSEMENTS SEITELBAC.
HOMOLOGATION DU REGLEMENT NO 4 DU COMITE CENTRAL DE RAVITAILLEMENT DES BOISSONS.
ABROGE : L'A. DU 20-08-1942, MODIFIE L'ART. 10 DE L'A. DU 27-01-1934, MODIFIE L'ART. 14 DE L'ARRETE DU 12-03-1942, MODIFIE L'A. 19 DE L'A. DU 12-03-1942.
RAPPORTE PAR ARRETE DU 31-12-1941.
NOMINATION DANS L'AFFAIRE M. S. BENVENISTE ET EXTENSION DE POUVOIRS AUX BIENS.
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 144 du code électoral,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 18 juillet 2007.
François Fillon
NOMINATION A LA STE ANONYME INFORMATION ET TRANSMISSION.
PRODUCTIONS AGRICOLES ET FORESTIERES, (SOUS-SECTIONS LOCALES EN INDOCHINE),
 PRODUCTIONS INDUSTRIELLES (MADAGASCAR ET REUNION),
 COMMERCE (INDOCHINE ET MARTINIQUE).
NOMINATION A LA STE BOULONNERIE DE LA SEMOY, SA SAINT-JUNIEN.
CREATION DU COMITE, COMPOSITION, ATTRIBUTIONS.
NOMINATION A LA STE BACHERICH.
COMPOSITION DE LA GRANDE COMMISSION NAUTIQUE ET DES COMMISSIONS NAUTIQUES LOCALES,
 ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT, ABROGATION DE L'ARRETE DU 16-04-1909.
NOMINATION ET EXTENSION DE POUVOIRS SUR LES BIENS DE L'ENTREPRISE HEIDENBERG.
REMPLOI DU PRIX DE CESSION ET REGLEMENT DE L'INDEMNITE D'EVICTION
NOMINATION ET EXTENSION DE POUVOIRS AUX BIENS DE MME DE ROTSCHILD.
HOMOLOGATION DU REGLEMENT NO 1 (COLLECTE ET MISE EN PLACE DES LEGUMES D'HIVER)
APPLICATION DES LOIS DU 6 NOVEMBRE 1941 ET DU 18 NOVEMBRE 1942.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 6 décembre 1941 SUR LA FORME ET LA NEGOCIATION DES ACTIONS.
FONCTIONNEMENT DU COMPTE SPECIAL DU TRESOR, DEPENSES ET RECETTES
COMMERCE DES METAUX BRUTS NON FERREUX ET DE LEURS ALLIAGES.
COMMERCE DES TUBES D'ACIER EN LONGUEURS COURANTES.
COMMERCE DES RACCORDS EN FONTE MALLEABLE.
PORTANT RELEVEMENT DU MONTANT DE L'INDEMNITE DE CAISSE ET DE RESPONSABILITE ALLOUEE A L'AGENT COMPTABLE DU CNRS.
NOMINATION D'UN MEMBRE DE LA COMMISSION PROVISOIRE D'ORGANISATION DE LA FAMILLE PROFESSIONNELLE DE LA SANTE, MLLE DELVILLE EN REMPLACEMENT DE M. RETTZER.
PRODUITS DE LA PECHE MARITIME.
EPURATION DANS LES ENTREPRISES CONCEDEES DE PRODUCTION, DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE ET DE GAZ
MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 08-11-1944 (COMPOSITION DE LA COMMISSION NATIONALE D'EPURATION).
APPLICATION DE L'ARRETE DU 11-06-1945.
COMPLETE L'ARRETE DU 19-04-1945 (COMPOSITION).
COMPOSITION DE LA COMMISSION DU PLAN D'INDUSTRIALISATION.
ABROGE LES ART. 2 A 7 DE L'ARRETE DU 28 JUIN 1945, AINSI QUE LES ARRETES DES 28 décembre 1945, 21 JANVIER 1946 ET 08 février 1946.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 31-10-1946.
DIRECTEUR GENERAL INTERIMAIRE : M. DEPRET
CERTAINS PRODUITS FABRIQUES A PARTIR DE MATIERES PREMIERES IMPORTEES DE L'UNION FRANCAISE.
DEROGATION A L'ART 1 DE L'ORD. 45918 DU 5 MAI 1945
 ANNULE L'ARRETE DU 02-08-45
MODIFICATION DE L'ART. 1ER (AL.3) ET DU TABLEAU A L'ANNEXE I (PARTIE A,SUBSTANCES IONS OU ELEMENTS,POINT 4 MERCURE) DE L'ARRETE DU 29-05-1980.
OUVERTURE SUR 1980 D'UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLE A CE COMPTE (SUBVENTION) ET ANNULATION SUR 1980 D'UN AUTRE CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLE A CE COMPTE QUI EST PORTE SUR 1981.
OUVERTURE SUR 1980 D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET D'UN CREDIT DE PAIEMENT A CE COMPTE ANNULATION SUR 1980 D'UN AUTRE CREDIT DE PAIEMENT ET REPORT DE CE CREDIT SUR 1981 APPLICABLE A CE COMPTE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
PROGRAMMES,EPREUVES,NOTATION,ADMISSIBILITE,ADMISSION,COMPOSITION DU JURY.
CONSEILLER TECHNIQUE:M. FRANCOIS LETOURNEUX.
CHARGE DE MISSION:M. HENRI DE-LASSUS.
ATTACHE DE PRESSE:MME. FRANCOISE AUDOUARD.
ATTACHE PARLEMENTAIRE: MME. CATHERINE BARBAROUX.
AVENANT 21 DU 09-12-1980:SALAIRE HORAIRE MINIMUM.
CONSEILLER TECHNIQUE:M. MICHEL KOTAS.
CHEF DE CABINET MILITAIRE:M. LE COLONEL JEAN-CLAUDE HAMEL.
CONSEILLER TECHNIQUE:M. MICHEL JOUVE.
ATTACHE PARLEMENTAIRE:M. PATRICK WEIL.
CHEF DU SECRETARIAT PARTICULIER:MELLE. ANNETTE LABAT.
1ER GOUVERNEMENT P.MAUROY.
CHEF DE CABINET:MME. CHRISTIANE BAHRY.
CONSEILLERS TECHNIQUES:MM. GEORGES-BERNARD RENOUARD ET MICHEL-ROLAND CHARVOT.
CHARGES DE MISSION:MM. MAX SALOMON ET JEAN PELLETIER. 
ATTACHE PARLEMENTAIRE: M. JOEL BOURQUE.
AVENANT 47 DU 09-07-1980 (GARANTIE DE SALAIRE EN CAS D'ACCIDENT DE TRAVAIL OU DE MALADIE PROFESSIONNELLE,TEMPS DE TRAVAIL).
CHARGE DE MISSION: M. GILBERT CORNU.
(CONSEQUENCE DES DISPOSITIONS DU DECRET 81653 DU 05-06-1981).
APPLICATION DE L'ART. 27 MODIFIE DU DECRET 49-1473 DU 14-11-1949.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
 Vu l'article 24 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances,
 Décide :
 Fait à Paris, le 6 juin 2006.
Thierry Breton
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION DE 1990
LES REGLEMENT ET PROGRAMME D'EXAMEN SONT ANNEXES AU PRESENT ARRETE.
LA PREMIERE SESSION AURA LIEU EN 1981.
M. DUHAUTOIS LAURENT (SOCIETE NATIONALE DE PROTECTION DE LA NATURE) EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL,EN REMPLACEMENT DE M. YEATMAN LAURENT.
Texte totalement abrogé
1ER DEGRE: 30FRS.
2EME DEGRE:80FRS.
3EME DEGRE:100FRS.
(ACCORD REGIONAL DE SALAIRES DU 17-10-1979 ANNEXE A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 22-04-1955).
COMPOSITION: 12 MEMBRES SUR PROPOSITION DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL DONT 7 REPRESENTANTS DES PERSONNELS ET 5 PERSONNALITES SCIENTIFIQUES DESIGNEES EN FONCTION DE LEUR COMPETENCE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-10-1978.
M. TOUZERY,CONSEILLER D'ETAT,EST NOMME PRESIDENT DE LA COMMISSION.
ANNEXE I: AVENANT DU 24-11-1980: CLASSIFICATIONS PROFESSIONNELLES ET SALAIRES DES EMPLOYES,AGENTS DE MAITRISE, CADRES.
ANNEXE II: ACCORD DU 24-11-1980 (SALAIRE,DUREE ET FORME DU DELAI, CONGE).
REMPLACEMENT DES ART 1 ET 6 DE L'ARRETE DU 10-03-1962.
MESURES PRISES POUR L'ACCUEIL ET LE RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ET SOCIAL DES BENEFICIAIRES DE LA LOI DU 26-12-1961 (RAPATRIES).
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 30-01-1981.
AVENANT 33 DU 06-11-1980:SALAIRES POUR LES OUVRIERS,EMPLOYES ET CADRES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DU TABLEAU EN ANNEXE DE L'ARRETE DU 22-10-1980.
Texte totalement abrogé
L'AFFILIATION EST SUBORDONNEE A LA POSSESSION D'UN TITRE DE SEJOUR ET A UNE COTISATION.
LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE NE S'APPLIQUENT PAS AUX ETUDIANTS REFUGIES OU APATRIDES.
STAGE ET EXAMEN PROBATOIRE DES TECHNICIENS DE METROLOGIE (1ER DEGRE).
ORGANISATION DE LA SCOLARITE ET DE L'ENSEIGNEMENT DU 2EME DEGRE. 
ABROGATION DE L'ARRETE DU 01-09-1960 ET DE L'ARRETE DU 27-01-1967.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE (RESTENT EN VIGUEUR,LES DISPOSITIONS CONCERNANT LES PROGRAMMES DE MATHEMATIQUES DES CLASSES DE MATHEMATIQUES SUPERIEURES ET SPECIALES TECHNOLOGIQUES T).
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 12-09-1974.
REMPLACE LE TEXTE HOMOLOGUE PAR ARRETE DU 11-10-1973.
CONSEILLER TECHNIQUE:M. CONSTANTIN GEORGES,EN REMPLACEMENT DE M. MAURIN CHRISTIAN.
ATTACHE DE PRESSE: MME. GENTIANE WEIL-YULZARI.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 30-06-1981.
2EME GOUVERNEMENT P. MAUROY.
APPLICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET 81150 DU 16-02-1981.
ABROGATION ET REMPLACEMENT DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 24-02-1976 (3,10FRS).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 05-12-1979.
ANNEXE 1 (APPOINTEMENTS MINIMA GARANTIS) MODIFIEE PAR L'ADDITIF 13 DU 23-03-1981. 
ANNEXE II (NOMENCLATURE DES EMPLOIS DE CADRES DES MAGASINS POPULAIRES).
ANNULATION DE CREDITS AUX SERVICES DU PREMIER MINISTRE,VI-INDUSTRIES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES,TITRE VI,CHAPITRE 61-61 (DEVELOPPEMENT DE LA TRANSFORMATION ET DE LA COMMERCIALISATION DES PRODUITS AGRICOLES ET ALIMENTAIRES).
COMPOSITION DE LA COMMISSION D'EXAMEN (PRESIDENTS ET MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 06-04-1981.
CHARGES DE MISSION AUPRES DU MINISTRE:MM. LOUIS BARBE ET JEAN-MARIE FAIVRE.
MM. BAENA PIERRE,DAVID DIDIER,DESMOULINS CHRISTIAN,LE-RAT BERNARD ET PAYEN PHILIPPE SONT NOMMES INSPECTEURS DES INSTALLATIONS NUCLEAIRES DE BASE.
ELLE A POUR BUT L'AMENAGEMENT ET L'EQUIPEMENT DE TERRAINS EN VUE DE LA CONSTRUCTION D'IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION ET D'ACTIVITES.
MODIFICATION DES ARTICLES 1ER ET 2 DE L'ARRETE DU 12-06-1970.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 29-02-1976 (ADJONCTION D'UN "14").
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 10-06-1977.
 APPLICATION DU DECRET 73-1056 DU 20-11-1973.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 01-01-1985
SERVICES BENEFICIAIRES:SERVICE DE SANTE DES ARMEES,SDECE, ORGANISMES INTERARMES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN QUI AURA LIEU EN 1990
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 03-09-1970 INSTITUANT CE BEP.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 24-01-1980.
La ministre de la défense, 
 Vu l'arrêté du 14 décembre 2006 portant organisation de la direction des systèmes d'armes,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 14 décembre 2006.
Michèle Alliot-Marie
La ministre de la défense, 
 Vu l'arrêté du 14 décembre 2006 portant organisation de la direction des plans, du budget et de la gestion, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 14 décembre 2006.
Michèle Alliot-Marie
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
 Vu le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics, notamment l'article 133 du code annexé,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 8 décembre 2006.
Thierry Breton
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 16-03-1978.
 APPLICATION DU DECRET 72-449 DU 31-05-1972.
RECT. JO DU 27-02-1983   P2219
DIRECTEUR DE LABORATOIRE,CHEF DE SECTION,CHEF DE TRAVAUX,ASSISTANT.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1985.
APPLICATION DU DECRET 8589 DU 21-01-1985.
REMPLACEMENT DES ART. 5 ET 7 DE L'ARRETE DU 29-06-1982.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 12-08-1981.
MODIFICATION DE L'ART. 2 (AL. 3) DE L'ARRETE DU 16-02-1977.
APPLICATION DU DECRET 83443 DU 31-05-1983.
AVENANT N0 14 DU 29-05-1982.
AVENANT N0 18 DU 19-04-1983.
AVENANT N0 19 DU 25-05-1983.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 09-04-1982.
APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 76550 DU 16-06-1976.
EST ANNULE SUR 1983 UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DE LA DEFENSE,CHAPITRE 34-93.
EST OUVERT SUR 1983 UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE TITRE III DEPENSES DIVERSES DU SERVICE D'INFORMATION ET DE DIFFUSION (SID),CHAPITRE 37-02.
REVALORISATION DE 8,22% A COMPTER DU 01-10-1984.
M. LAIR,EN REMPLACEMENT DE M. AUDEBERT,M. DREYFUS,EN REMPLACEMENT DE M. LAIR,M. BADET ET M. CATHALA.
IMPRIME PREVU A L'ART. 9 DU DECRET 84936 DU 22-10-1984,ETABLI CONFORMEMENT AU MODELE ENREGISTRE PAR LA CERFA (N0 50-4281).
CHEF DE CABINET: M. DEBONO PATRICK.
CONSEILLERS TECHNIQUES: MM. BRAGARD BERNARD ET SALMON JEAN-MARC.
ATTACHE DE PRESSE: M. CONSTANTIN DANIEL.
(3EME GOUVERNEMENT PIERRE MAUROY).
PROGRAMME ET ORGANISATION DES EPREUVES DU CONCOURS D'ADMISSION A L'ECOLE (DIVISION DE CARTOGRAPHIE) ET DETERMINANT LES CONDITIONS A REMPLIR PAR LES CANDIDATS.
APPLICATION DE L'ART. 7 (AL.1) DU DECRET 82740 DU 24-08-1982.
PROGRAMME DES EPREUVES ECRITES ET ORALES OPTIONNELLES DE SCIENCES SOCIALES ET DE L'EPREUVE ORALE DE COMMENTAIRE D'UN DOSSIER SOCIOLOGIQUE ET/OU ECONOMIQUE.
VENTE A LA PRODUCTION DES SYNDERMES A BASE DE LATEX "GRS" ET DU PRODUIT DENOMME "SEMELLE PLASTIQUE".
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 03-12-1979.
PANTOUFLES ET CHAUSSURES A SEMELLES DE CaoûtCHOUC.
M. GRANGE HERVE,EN REMPLACEMENT DE M. JAUBERT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 29-10-1981.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1986.
METAUX, PRODUITS DERIVES DE PRODUITS CHIMIQUES.
2EME GOUVERNEMENT P.MAUROY.
ABROGATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 04-09-1981.
MODIFICATION DE L'AL. 2 DE L'ARRETE DU 30-12-1982.
HORAIRES ET ORIGINES DES EMISSIONS,CONTENU DES PROGRAMMES DIFFUSES.
DIRECTEUR DU CABINET: M. KESSOUS ROLAND.
CHEF DU CABINET: M. GUILLON JEAN-PIERRE.
CONSEILLERS TECHNIQUES: MM. CIRET JEAN-PAUL,GIANARDI JEAN-LUC,PREUSS JEAN-JACQUES.
(3EME GOUVERNEMENT PIERRE MAUROY).
REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS DES ETABLISSEMENTS DE SOINS PRIVES,DES ORGANISMES NATIONAUX D'ASSURANCE MALADIE.
M. HADDAD THEODORE (GESTION DES ENTREPRISES ET DES ADMINISTRATIONS)
M. DELBARRE ALAIN (STATISTIQUES,ETUDES ECONOMIQUES ET TECHNIQUES QUANTITATIVES DE GESTION)
M. CHAUVOIS BERNARD (INFORMATIQUE).
FIN DE FONCTIONS: 09-09-1985.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
DEPARTEMENT DU TARN-ET-GARONNE.
CREATION D'UN SERVICE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 04-08-1975 A COMPTER DU 01-01-1984.
ABROGATION DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 27-10-1982.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
PRESIDENT: M. LE PROFESSEUR MARCEL LEGRAIN.
VICE-PRESIDENT: MME. LE PROFESSEUR ALICE VERAIN.
2EME VICE-PRESIDENT: M. LE PROFESSEUR JEAN-MICHEL ALEXANDRE.
MODIFICATION DE L'ART. 4 ET DES ANNEXES I,II ET III ET RAJOUT D'UNE ANNEXE VIII (CONDITIONS D'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL).
M. PHILIPPE JAFFRE EST NOMME CENSEUR ET COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT,EN REMPLACEMENT DE M. BENOIT JOLIVET.
NOMINATION DE M. LE COLONEL LE-GLEUHER BERNARD EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE LA DEFENSE,EN REMPLACEMENT DE M. LE COLONEL DEFONTAINES JEAN.
SUPPLEANT M. GERMAIN JEAN,EN REMPLACEMENT DE M. GLEIZES.
FIN DE MANDAT: 18-12-1984.
REPRESENTANTS DU MINISTRE DE LA DEFENSE,M. LE COLONEL DEFFONTAINES JEAN EN REMPLACEMENT DE M. MEUNIER LUCIEN ET DU MINISTRE DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT;M. TANZI JACQUES EN REMPLACEMENT DE M. COURAUD LOUIS.
FIN DE MANDAT: 18-12-1984.
PLAFONNEMENT DES DEPENSES DE GESTION FIXE A 8% DU MONTANT DES DEPENSES MENTIONNEES AU 1EREMENT ET 2EMEMENT DE L'ART. 1 DU DECRET 85253 DU 20-02-1985.
A COMPTER DE LA SESSION D'EXAMEN DE 1984,ABROGATION DE L'ARRETE DU 13-02-1969.