Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
La fiche d'information thérapeutique relative à EPREX qui figurait en annexe II de l'arrêté du 18 avril 2008 susvisé est supprimée et remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Quatre réservistes appartenant à la réserve sanitaire sont mobilisés le 29 mai 2016.
Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés auprès du directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France pour assurer la médicalisation du train destiné à acheminer de hautes personnalités de Paris à Metz, puis de Metz à Paris.
Le directeur de l'agence nationale de santé publique et les directeurs généraux des agences régionales de santé d'Ile-de-France et d'Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur général de l'agence régionale Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine transmet au directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France toute information relative au suivi de ces transports dans sa région.
Adresser toute remarque ou demande d'information complémentaire à : Haute Autorité de santé, DEMESP, 5, avenue du Stade-de-France, 93218 Saint-Denis La Plaine Cedex.
Les stagiaires relevant du corps des adjoints de protection des réfugiés et apatrides poursuivent leur stage dans le corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer.
La plate-forme informatique mentionnée au dernier alinéa de l'article L. 233-1 du code de l'énergie est hébergée à l'adresse suivante : http://www.audit-energie.ademe.fr.
En application de l'article 22 du décret du 28 mars 1967 susvisé, les personnels visés par le présent arrêté peuvent être appelés par ordre pendant une durée maximale de trente jours consécutifs. Cette durée peut être prolongée de trente jours dans le cas de conférences ou de négociations internationales.
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Après l'article D. 361-10 du code de l'énergie, il est créé un article D. 361-11 ainsi rédigé : 
« Art. D. 361-11.-Les dispositions spécifiques aux appels d'offres mentionnées à la section 3 du chapitre Ier du présent titre sont applicables à Mayotte.»
Le présent arrêté fixe les conditions d'application du décret du 28 mars 1967 susvisé aux agents relevant de la direction générale de l'aviation civile en service à l'étranger.
Le directeur général de l'énergie et du climat et le directeur général délégué de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2016.
Dans l'arrêté du 4 octobre 2010 susvisé, l'article 28 devient l'article 45.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mai 2016, M. Hervé MACHI, magistrat du premier grade, est nommé sous-directeur des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice, pour une durée d'un an.
Il est mis fin, à compter du 1er juin 2016, aux fonctions de M. Jonathan MORICE, conseiller compétences régions, départements, métropoles et collectivités à statuts particuliers au cabinet du ministre, appelé à d'autres fonctions.
La présente décision sera notifiée aux sociétés DIRECT ENERGIE et GRDF. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 31 mai 2016, M. Alain CHARRIER, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Hautes-Pyrénées, est nommé directeur de cabinet du préfet de l'Essonne (classe fonctionnelle III).
La présente décision sera notifiée à la Société de gestion du réseau R1 (GR1) ainsi qu'aux éditeurs autorisés sur le réseau R1 et publiée au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 30 mai 2016, M. Rémy Schwartz est renouvelé dans ses fonctions de président du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.
Un bilan d'application de la présente décision sera réalisé au plus tard dans les deux ans suivant son adoption par le Conseil.
Par décret du Président de la République en date du 31 mai 2016, M. Philip ALLONCLE, administrateur civil hors classe détaché dans le corps des préfets, est nommé délégué aux coopérations de sécurité au ministère de l'intérieur.
Il est mis fin, à compter du 1er juin 2016, aux fonctions de M. Jonathan MORICE, conseiller compétences régions, départements, métropoles et collectivités à statut particulier au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 31 mai 2016, M. l'amiral (2S) Chaplet (Eric, Denis, Claude) est nommé président de la commission armées-jeunesse du 1er au 30 juin 2016.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mai 2016, M. BOUZOU (Julien) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. SERRES (Christian, Michel) à la résidence de Gourdon (Lot).
En application de l'article 4 du décret du 17 décembre 2007 susvisé, les agents mentionnés à l'article 1er du même décret, affectés dans un établissement surencombré dont la liste est définie annuellement par instruction de la directrice de l'administration pénitentiaire, bénéficient d'un complément forfaitaire annuel de 100 euros.
Les montants et les modalités de paiement de cette indemnité sont fixés par arrêté conjoint du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.
Le ministre des finances et des comptes publics, le garde des sceaux, ministre de la justice, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 1er du décret du 17 décembre 2007 susvisé est ainsi modifié : 
1° Les mots : « adjoints techniques » sont remplacés par les mots : « adjoints techniques de l'administration pénitentiaire » ; 
2° Les mots : « les attachés d'administration, les secrétaires administratifs, les adjoints administratifs » sont supprimés.
Les articles 5 et 9 du même décretsont abrogés.
A l'article 1er du décret du 29 juillet 2011 susvisé, les mots : « le directeur général des services et » sont supprimés.
L'intitulé duchapitre Ier du titre II du même décret est remplacé par l'intitulé suivant : « Le secrétaire général ».
Le montant annuel de l'indemnité compensatoire pour sujétions spécifiques prévue à l'article 1er du décret du 30 mai 2016 susvisé est fixé à 2 365,10 €.
Cette indemnité est versée mensuellement.
L'arrêté du 17 décembre 2007 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la majoration du montant annuel de référence de l'indemnité pour charges pénitentiaires est abrogé.
En application de l'article 4 du décret du 17 décembre 2007 susvisé, les agents appartenant au corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire qui sont affectés en service posté bénéficient d'un complément forfaitaire annuel de 100 euros.
Au troisième alinéa du I de l'article 5 du même arrêté, les mots : « en charge du suivi du programme SIRH Paye » sont remplacés par les mots : « des études, des statistiques et des systèmes d'information ».
Au II de l'article 2, au premier alinéa du III de l'article 3 et au dernier alinéa du I de l'article 5 du même arrêté, les mots : « département des études et des statistiques» sont remplacés par les mots : « département des études, des statistiques et des systèmes d'information ».
Par décret du Président de la République en date du 31 mai 2016, M. Michel QUÉRÉ, directeur de recherche du Centre national de la recherche scientifique, est nommé directeur de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) pour une période de trois ans.
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur du cabinet, à compter du 1er juin 2016, exercées par M. Stéphane LE HO, auprès de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargée de l'égalité réelle.
Au II de l'article 2 de l'arrêté du 10 avril 2012 susvisé, les mots : « le département en charge du suivi du programme SIRH Paye, » sont supprimés.
Par décret du Président de la République en date du 31 mai 2016, M. Jean-Michel MOUGARD, administrateur civil hors classe est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet. Il est radié du corps des administrateurs civils.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 24 mai 2016, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Jean-Marie FARNAULT, commissaire divisionnaire de police de la nationale, à compter du 30 août 2016.
Par décret du Président de la République en date du 31 mai 2016, Mme BROCAS (Sophie), administratrice civile hors classe, est, sur sa demande, titularisée en qualité de préfète. Elle est radiée du corps des administrateurs civils.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 31 mai 2016, M. Laurent NUNEZ, préfet de police des Bouches-du-Rhône, est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police, en remplacement de M. Jean-Paul BONNETAIN.
Par décret du Président de la République en date du 31 mai 2016, M. Demaret (Sylvain) est radié du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de la fonction publique en date du 31 mai 2016, Mme Nathalie TOURNYOL DU CLOS, administratrice générale, est nommée directrice de la formation de l'Ecole nationale d'administration pour une durée d'un an à compter du 1er juin 2016.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 24 mars 2016, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Jean-Michel HERTERT, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 1er septembre 2016.
Par arrêté du Premier ministre en date du 31 mai 2016, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Nicolas PARMENTIER, en qualité de directeur départemental adjoint de la cohésion sociale des Pyrénées-Atlantiques, à compter du 21 juin 2016.
L'association Radio 2000 Vienne Informations est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-807 du 27 septembre 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé C'Rock Radio est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 27 octobre 2016.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio 2000 Vienne Informations et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'association De source sûre et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association Centre socioculturel de Tournon est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à l'association Centre socioculturel de Tournon et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association De source sûre est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-783 du 27 septembre 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence 7 est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 27 octobre 2016.
La présente décision sera notifiée à l'association pour une radio locale de la combe de Savoie, Radio Ellebore et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association pour une radio locale de la combe de Savoie, Radio Ellebore est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-804 du 27 septembre 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Ellebore est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 27 octobre 2016.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-777 du 27 septembre 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Déclic Radio 101,1 FM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 27 octobre 2016.
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au chapitre Ier du titre VI du livre III du code de l'énergie, il est créé une section 2 intitulée « Schémas de raccordement » comprenant les articles D. 361-7-1 et D. 361-7-2.
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au chapitre Ier du titre VI du livre III du code de l'énergie, il est créé une section 1 intitulée « Dispositions relatives à l'obligation d'achat » comprenant les articles R. 361-1 à R. 361-7.
Est autorisée l'adhésion de la France au protocole à la convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages (ensemble une annexe), adopté à Londres le 1er novembre 2002, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Est autorisée la ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique, signée à Moscou le 28 octobre 2011, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Il est mis fin aux fonctions de M. Jean-Jacques Barbéris, conseiller affaires économiques et financières nationales et européennes à la présidence de la République, à compter du 1er juin 2016.
L'association européenne pour le civisme et la qualité de la vie est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Colombe programme Phare FM aux portes du Dauphiné et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-787 du 27 septembre 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé New's FM est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 27 octobre 2016.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-816 du 27 septembre 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Phare FM aux portes du Dauphiné est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 27 octobre 2016.
L'association Radio Colombe programme Phare FM aux portes du Dauphiné est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à l'association européenne pour le civisme et la qualité de la vie et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association Loire FM, une radio pour le département de la Loire est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-795 du 27 septembre 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Loire FM est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 27 octobre 2016.
La présente décision sera notifiée à l'association Loire FM, une radio pour le département de la Loire et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-788 du 27 septembre 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Info RC est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 27 octobre 2016.
L'association Europhonia 07 est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à l'association Europhonia 07 et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association Passion FM Bellignat est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-781 du 27 septembre 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Phare FM Grenoble est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 27 octobre 2016.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-799 du 27 septembre 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé PFM Radio 105.9 est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 27 octobre 2016.
La présente décision sera notifiée à l'association Passion FM Bellignat et publiée au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté est applicable à la Polynésie française.
La référence à la norme NF EN 1789 « Véhicules de transport sanitaire et leurs équipements - Ambulances routières de type B » est remplacée par la référence à la réglementation applicable localement ayant le même objet.
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent décret est applicable aux procédures intégrées pour l'immobilier d'entreprise engagées postérieurement à sa publication.
Au premier alinéa des articles R. 4424-7-1 et R. 4433-16-1 du code général des collectivités territoriales, après les mots : « procédure intégrée pour le logement », sont ajoutés les mots : « ou d'une procédure intégrée pour l'immobilier d'entreprise ».
Les véhicules de premiers secours à personnes (VPSP) des associations agréées de sécurité civile doivent répondre aux conditions minimales de la norme NF EN 1789 « Véhicules de transport sanitaire et leurs équipements - Ambulances routières » de type B.
La couleur et la signalétique du véhicule doivent permettre une différenciation avec ceux des services de secours publics.
Les dispositions des articles 1er et 2 s'appliquent :
- aux véhicules acquis par les associations agréées de sécurité civile à compter du 1er janvier 2022 ;
- à l'ensemble des véhicules circulant de ces associations à compter du 1er janvier 2028.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 24 mai 2016, Mme Valérie OLEZ, contrôleuse principale des douanes, est nommée régisseuse d'avances auprès de la direction interrégionale des douanes de Lille à compter du 24 juin 2016.
Par décret du Président de la République en date du 31 mai 2016, M. Philippe MILLS est nommé président-directeur général de SFIL.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 17 mai 2016, M. Almeras (Jean-Luc), secrétaire des affaires étrangères (cadre général), est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 9 novembre 2016.
Par arrêté du Premier ministre en date du 25 mai 2016, M. Marc BOISNEL, administrateur civil hors classe, affecté aux ministères sociaux, est admis, après recul de la limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 7 août 2016.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 13 mai 2016, Mme CARRER (Marie-Anne), traductrice, est promue à compter du 1er juillet 2016 au grade de traducteur principal de 2e classe.
Il est mis fin aux fonctions de conseillère comptes sociaux auprès du secrétaire d'Etat chargé du budget, exercées par Mme Sophie Martinon, à compter du 1er juin 2016.
Par arrêté du Premier ministre en date du 25 mai 2016, Mme Marie-Hélène CUBAYNES, administratrice civile hors classe affectée aux ministères sociaux, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, pour limite d'âge, à compter du 28 novembre 2016.
Les marchés publics, conclus selon une procédure formalisée ou adaptée, sont signés par le pouvoir adjudicateur ou son représentant de niveau au moins équivalent à chef de service.
Le présent arrêté s'applique aux marchés publics et aux contrats de concession pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel public à la concurrence ou un avis de concession est envoyé à la publication à compter de sa date d'entrée en vigueur.
Délégation est donnée à Mme Marie-Christine DEWAILLY, directrice de projet, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, tous les actes nécessaires à la bonne exécution de sa mission.
Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :
Mission des affaires générales :
Mme Françoise GUYON, chef de la mission ;
M. Benoit ZEDET, adjoint au chef de la mission,
pour valider dans l'application Chorus DT en qualité de valideur hiérarchique les ordres de mission et les états de frais.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 18 mai 2016, l'attaché des systèmes d'information et de communication dont le nom suit est promu à compter du 1er juillet 2016, au grade d'attaché principal de 1re classe des systèmes d'information et de communication :
M. DARBOIS (Thierry).
Il est mis fin aux fonctions de conseillère comptes sociaux exercées par Mme Sophie Martinon au cabinet du ministre des finances et des comptes publics à compter du 1er juin 2016.
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 mai 2016, est admis au concours ouvert au titre de l'année 2016 pour le recrutement de professeur des universités de médecine générale :
M. Laurent RIGAL.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 24 mai 2016, M. Normand (André), ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 13 mai 2016.
A cette même date, l'intéressé est radié des cadres.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 17 mai 2016, sont nommés et titularisés en qualité de secrétaire des affaires étrangères (cadre général) :
A compter du 13 avril 2016 :
Mme Rivière (Emilie).
M. Maman (Cyril).
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JOnº 0125 du 31/05/2016, texte nº 93
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JOnº 0125 du 31/05/2016, texte nº 92
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016
Convocation
La conférence, constituée conformément à l'article 47 du règlement, est convoquée pour le mardi 31 mai 2016, à 10 heures dans les salons de la présidence.
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016
Modification à la composition des groupes
Groupe socialiste, écologiste et républicain (278 membres au lieu de 277) :
Ajouter le nom de : M. Eric ELKOUBY.
Groupe les républicains (190 membres au lieu de 189) :
Ajouter le nom de : Mme Marine BRENIER.
Le vote se fait exclusivement par correspondance adressée au préfet de région. Dans le cas du centre régional de la propriété forestière Ile-de-France Centre, le vote est adressé au préfet de la région Centre-Val de Loire.