Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12     octobre 1990, M. Wagner (André, Jacques, Laurent) est nommé huissier de     justice à la résidence de Cercy-la-Tour (Nièvre), en remplacement de M.
     Hebert (Bernard, Léon, Marius), démissionnaire.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 31 juillet 1990, M.
     Blettner (Rémi), inspecteur central des transmissions, est admis à faire     valoir ses droits à pension de retraite, sur sa demande, pour compter du 5     janvier 1991.
Par décret du Président de la République en date du 4 janvier 1991, M.
     Jean-Claude Sisson, directeur scientifique et technique de Vigier Conseil     International S.A., est nommé en qualité de professeur associé à mi-temps au     Conservatoire national des arts et métiers pour l'année universitaire     1990-1991.
Par décret du Président de la République en date du 4 janvier 1991:
      Sont nommés en qualité de professeur associé (disciplines juridiques,
     politiques, économiques et de gestion) à compter de la date de leur     installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après     désignés:
Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 5 juillet 1990, M. le docteur Kudela (Yvan), praticien     exerçant à temps partiel, est nommé praticien hospitalier à temps plein     (chirurgie polyvalente) au centre hospitalier de Camp Jacob, à Saint-Claude.
Par arrêté du Premier ministre en date du 13 août 1990, M. Lucchesi (Yves),     sous-préfet, est classé administrateur civil de 2e classe, 7e échelon     (ancienneté dans l'échelon du 30 avril 1990), et affecté au ministère de     l'intérieur.
M. GERARD VINCENT,EST NOMME INSPECTEUR GENERAL DES AFFAIRES SOCIALES (4EME TOUR).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de     l'économie, des finances et du budget, en date du 7 décembre 1990, est     approuvée la décision modificative no 2 au budget de l'institut régional     d'administration de Nantes pour l'exercice 1990.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14     décembre 1990, l'honorariat est conféré à M. Vinit (Paul, Henri, André),
     ancien huissier de justice à la résidence d'Annemasse (Haute-Savoie).
M. GABRIE PIERRE,EST NOMME CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juillet     1990, M. Buet (Jean, Nicolas, Paul, Marcel), notaire à la résidence d'Aizenay     (Vendée), est autorisé à ouvrir un bureau annexe à Coëx (Vendée).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14     décembre 1990, M. Mazerand (Guy, Lucien) est nommé notaire à la résidence de     Creutzwald (Moselle), en remplacement de M. Berthol (André, Joseph, Jean),
     nommé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 10     décembre 1990, sont inscrits au tableau d'avancement à la classe principale     de vétérinaire inspecteur au titre de l'année 1991:
Par décret en date du 17 septembre 1990, le groupe Rhône-Poulenc est     autorisé à céder ses participations dans les sociétés Centrasif, Jardinerie     Clause et Etablissements Georges Truffaut à la société Grands Magasins B     (G.M.B).
Par décret du Président de la République en date du 18 décembre 1990, M.
     François Kern, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est     radié du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts à     compter du 30 septembre 1987.
Les candidats dont les noms suivent, inscrits sur la liste complémentaire     d'admission aux écoles du service de santé des armées de Bordeaux et de Lyon     en 1990 (catégorie Baccalauréat), sont déclarés admis:
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 28     septembre 1990, M. Bost (Jack), professeur de classe exceptionnelle à l'Ecole     nationale vétérinaire de Lyon (Rhône), est admis, sur sa demande, à faire     valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 1990.
Par décret du Président de la République en date du 3 décembre 1990, sont,
     au cours des années universitaires 1989-1990 et 1990-1991, nommés et     titularisés en qualité de professeur des universités (disciplines littéraires     et de sciences humaines) les personnels dont les noms suivent:
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, et du ministre de l'intérieur en date du 31 janvier 1991, est     approuvée la décision modificative no 3 du budget primitif pour l'année 1990     de la Fondation Singer-Polignac.
Par arrêté du Premier ministre en date du 4 mars 1991, M. Dors (Christian),     administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au     ministère de l'intérieur, est, à compter du 1er août 1990, réintégré dans le     corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.
Paris, le 3 décembre 1990.
FINALITES DE L'UTILISATION DU MACARON GIC.
PRINCIPES REGISSANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION.
MODALITES PRATIQUES D'UTILISATION ET D'ATTRIBUTION.
ANNEXES JOINTES.
EST APPROUVEE L'ELECTION PAR L'ACADEMIE DES INSCRIPTIONS ET BELLES-LETTRES DE M. JEAN-PIERRE CALLU AU SIEGE D'ACADEMICIEN VACANT,EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE MAROT,DECEDE.
Par décret du Président de la République en date du 23 octobre 1990, la     démission de Mme Leroy (Anne), administrateur civil affecté au ministère de     la défense, est acceptée à compter du 15 juillet 1990.
Par décret en date du 10 octobre 1990, le décret du 26 octobre 1959 ayant     reconnu légalement l'établissement particulier de Dijon (Côte-d'Or) de la     congrégation des soeurs de Notre-Dame de Charité du Bon Pasteur d'Angers est     abrogé.
Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en     date du 11 juillet 1990, le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale     supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai est attribué     aux élèves sortis de l'école en 1989 désignés ci-après par ordre     alphabétique:
Par arrêté du Premier ministre en date du 19 février 1991, M. de Morand     (Jean), administrateur civil affecté au ministère de l'économie, des finances     et du budget, est affecté au ministère de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports à compter du 1er février 1991.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30     janvier 1991, l'honorariat est conféré à M. Pineau (Bernard, Michel,
     Jacques), ancien notaire à la résidence de Rochecorbon (Indre-et-Loire).
Par décision du ministre de la culture et de la communication, porte-parole     du Gouvernement, en date du 5 juillet 1991, sont dispensés de l'obtention du     diplôme de professeur de danse (ressort de la commission no 6):
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 avril     1991, M. Gensane (Albert), magistrat à titre temporaire, juge au tribunal de     grande instance de Digne, chargé du service du tribunal d'instance de Digne,     est admis, sur sa demande, à cesser ses fonctions à compter du 1er septembre     1991.
Ministère de l'intérieur
MINISTERE DE L'INTERIEUR: AU GRADE DE CHEVALIER,AVEC EFFET DU 12-06-1991: MELLE. BAILLET MARIE-CHRISTINE,OFFICIER DE PAIX DE LA POLICE NATIONALE,BLESSEE MORTELLEMENT DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SON DEVOIR LE 09-06-1991.
Ministère de la défense
PROMOTION ET NOMINATION AVEC TRAITEMENT AUX GRADES:
DE COMMANDEUR (ARMEE DE TERRE),
D'OFFICIER: ARMEE DE TERRE,MARINE NATIONALE,ARMEE DE L'AIR,
DE CHEVALIER: ARMEE DE TERRE,ARMEE DE L'AIR.
Par décret du Président de la République en date du 28 août 1991, sont     nommés ou promus dans l'armée active:
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 25 février 1991, est     approuvée la modification apportée aux statuts portant sur le transfert de     siège de l'association reconnue d'utilité publique dite Institut des     vaisseaux et du sang de Paris (10e), 150, boulevard Magenta, à Paris (10e),
     8, rue Patin.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre     délégué au budget en date du 30 juillet 1991, M. Vught (Thierry),
     administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur, est détaché en     qualité de sous-préfet pour une période maximale de cinq ans à compter du 8     avril 1991.
Par arrêté du ministre délégué au budget en date du 31 juillet 1991, Mme     Thevenet (Nicole), secrétaire à la division aéro-terrestre, est nommée     régisseur d'avances auprès de la direction interrégionale des douanes     d'Ile-de-France à compter du 1er août 1991.
M. LAURENT CAYREL,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. THIERRY LATASTE,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE.
M. JUQUEL GUY,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES SALARIES,SUR PROPOSITION DE LA CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL (CGT),EN REMPLACEMENT DE M. DELAHAYE GERARD.
M. DE MAISTRE GABRIEL EST NOMME INSPECTEUR GENERAL DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE (3EME TOUR).
PORTANT NOMINATION AU GRADE DE CHEVALIER: MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES (PROTOCOLE,ETRANGERS EN FRANCE).
PORTANT NOMINATION AU GRADE DE CHEVALIER DE MME. DESHAYS,NEE ANDRE (CLAUDIE): MINISTERE DE L'INDUSTRIE,DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU COMMERCE EXTERIEUR.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la     justice, en date du 21 février 1990, M. Mazars (Jean), premier substitut à     l'administration centrale du ministère de la justice, est nommé     sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
SONT DESIGNES POUR REPRESENTER LE MINISTRE CHARGE DE LA DEFENSE AU COMITE:
TITULAIRE: M. DOUBLET FRANCIS;
SUPPLEANT: M. L'INGENIEUR EN CHEF DE 1ERE CLASSE FACON ROBERT.
ABROGE L'ARRETE DU 04-01-1978.
M. HARDY JOEL EST NOMME POUR UNE PERIODE DE 5 ANS A COMPTER DU 15-03-1994.FIN DE MANDAT: 14-03-1999.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20     février 1990, M. Le Jeune (Yannick, Yves) est nommé huissier de justice à la     résidence de Plouigneau (Finistère), en remplacement de M. Le Jeune     (Jean-Pierre, Marie), démissionnaire.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27     février 1990, l'honorariat est conféré à M. Jamet (Henry, Raoul, Emile),
     ancien notaire à la résidence de Vatan (Indre).
NOMINATION DE M. CAYREL LAURENT,EN REMPLACEMENT DE M. DARTOUT PIERRE.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19     février 1990, M. Pecastaing (Pierre, Joseph, Julien, Denis) est nommé     huissier de justice à la résidence du Havre (Seine-Maritime), office vacant.
Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en     date du 29 janvier 1990, sont nommés élèves titulaires de l'école nationale     supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours d'admission de     1989, les candidats dont les noms suivent par ordre de mérite:
NOMINATION DE M. BRUMAND THIERRY,A COMPTER DU 01-09-1994.
M. PLOUCHART JACQUES,EST NOMME HAUT FONCTIONNAIRE DE DEFENSE "MER" AU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME ET AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars     1990, l'honorariat est conféré à M. Darondel (Louis, Michel, René), ancien     notaire à la résidence de Moyaux (Calvados).
Par arrêté du ministre de la culture, de la communication, des grands     travaux et du Bicentenaire en date du 8 mars 1990, Mme Dessaint (Véronique),     conservateur de 2e classe des musées de France, est nommée responsable du     musée Saint-Denis, à Reims, à compter du 21 février 1990.
EST ACCORDEE L'AUTORISATION DE REALISER DES TRAVAUX DANS LE PERIMETRE DE PROTECTION DES SOURCES D'EAUX MINERALES DE VITTEL (VOSGES) DECLARES D'INTERET PUBLIC.CES TRAVAUX SONSISTENT EN L'EXECUTION D'UN FORAGE DE RECONNAISSANCE SUR LE SITE DU BOIS DU HAZEAU.
MME RENOU-FAGES CLAUDINE,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,SOUS-DIRECTEUR,EST NOMMEE CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES,DE LA SANTE ET DE LA VILLE ET DU MINISTERE DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE.
M. THOMAS (JEAN),EST NOMME REPRESENTANT TITULAIRE DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE,DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU COMMERCE EXTERIEUR AUPRES DU CONSEIL,A COMPTER DU 01-11-1994,EN REMPLACEMENT DE M. PLATTEAUX MICHEL.
La liste des élèves de l'Ecole nationale de l'aviation civile qui ont reçu     le diplôme d'ingénieur de l'aviation civile (diplômes délivrés en juillet     1989) est établie ainsi qu'il suit:
Le Premier ministre,
      Sur la proposition du ministre de l'intérieur,
  Fait à Paris, le 13 avril 1990.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     PIERRE JOXE
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de     l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 5 mars     1990, il est fait remise gracieuse a Mlle Carrer (Myraim) de la somme de     102226 F dont elle a été constituée débitrice envers le Trésor.
M. VAISSE MAURICE EST NOMME DIRECTEUR DU CEHD,POUR 4 ANNEES,A COMPTER DU 01-01-1995.
FIN DE MANDAT: 31-12-1988.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars     1990, M. Goulard (Laurent, Marie, André) est nommé huissier de justice à la     résidence de Rouen (Seine-Maritime), en remplacement de M. Parant (Etienne,
     Ernest, Louis, Marie), démissionnaire.
Par décret du Président de la République en date du 14 mars 1990, le titre     de professeur sans chaire est conféré, à compter du 16 novembre 1989, à M.
     François Garnier, maître de conférences à l'Ecole nationale vétérinaire de     Lyon.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS,AU TITRE DES REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS D'AGENTS ARTISTIQUES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 03-06-1982 MODIFIE.
Par arrêté du Premier ministre en date du 13 mars 1990, M. Bacou (Michel),
     ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, est nommé en qualité de     chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région     Basse-Normandie à compter du 1er octobre 1989.
Rectificatif au Journal officiel du 24 juin 1990, page 7347, 2e colonne,
     zone Menton, 3e fréquence, lire  <<99,8>> au lieu de  <<98,9>>.
      (Le reste sans changement.)
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 13     mars 1990, M. Sabah (Lucien), attaché d'administration centrale de 2e classe,     est promu à la 1re classe de son grade, au 1er échelon, à compter du 1er mai     1989.
Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en     date du 25 juin 1990, les dates des épreuves du recrutement de deux     ingénieurs-élèves des mines parmi les élèves de troisième année de l'Ecole     nationale supérieure des mines de Paris sont fixées aux 9 et 10 juillet 1990.
Par décret du Président de la République en date du 27 juin 1990, M.
     Battault (Michel), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de     l'économie, des finances et du budget, est radié du corps des administrateurs     civils à compter du 9 mai 1990, date de sa titularisation en qualité de     contrôleur d'Etat.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juin     1990, l'honorariat est conféré à M. Chauvet (Bertrand, Joseph), ancien     notaire à la résidence de Quinsac (Gironde).
Par arrêté du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace en     date du 12 mars 1990, M. Jauffret (Roger), administrateur hors classe, est     nommé chef de service départemental des postes de la Moselle à compter du 12     mars 1990.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juin     1990, M. Danjou (Patrick, Jacques), est nommé notaire à la résidence de     Merville-Franceville (Calvados), en remplacement de M. Couvert (Alfred,
     Tranquille, Etienne), démissionnaire.
Par décret en date du 25 juin 1990, la commune de Carqueiranne (Var) est     classée comme station balnéaire.
LA COMMUNE DE CARQUEIRANNE (VAR) EST CLASSEE COMME STATION BALNEAIRE.
M. BERTRAND BEZUEL LE ROUX D'ESNEVAL EST NOMME ADMINISTRATEUR EN REMPLACEMENT DE M. GUIBERT.
(SANCTIONS EN CAS D'INFRACTIONS A LA LOI OU AUX STATUTS).
(ART. 6 : INDICES DE REFERENCE POUR LA REMUNERATION DES AGENTS COMPTABLES).
ABROGE LE DECRET NO 561109 DU 6 NOVEMBRE 1956
MODIFIE L'ART. 1 (ALINEA 1, FORMATION DISPENSEE PAR L'ECOLE) DU D. 53575 DU 17-06-1953.
ABROGE PAR D. 64246 DU 14-03-1964.
(ECOLE NATIONALE D'INGENIEURS DE METZ).
TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET TOURISME (MARINE MARCHANDE).
Texte totalement abrogé à compter du 01-08-2003
RECT.151076        P6056
ABROGE LA LOI DU 15 JUILLET 1921, DU 26 MARS 1931 ; LES DECRETS DES 4 août 1933 ET DU 19 décembre 1910 (ARTICLES 5, 7 & 28)
FINANCES, AFFAIRES ECONOMIQUES ET PLAN (AFFAIRES ECONOMIQUES).
FRANCE D'OUTRE-MER (DEPENSES CIVILES).
PORTANT DESIGNATION D'ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LE PERSONNEL DANS LES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES SOCIETES CENTRALES D'ASSURANCES ET DU GROUPE MUTUELLE GENERALE FRANCAISE
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ASSIETTE ET DES TAUX DES TAXES VISEES.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 26 DU DECRET 751269 DU 27 décembre 1975, RELATIF AUX MODALITES D'UTILISATION DES SOMMES RECUEILLIES PAR LES ORGANISMES COLLECTEURS DE LA PARTICIPATION MENTIONNES A L'ART. 7.
RECT.220776        P4380
ABROGATION DU DECRET 74350 DU 30-04-1974.
LES DISPOSITIONS DU DECRET 67-937 DU 24-10-1967 SONT PROROGEES JUSQU'AU 31-12-1980
MODIFICATION DE L'ART. 1ER ET ABROGATION DES ART. 6 ET 7 DU DECRET 67-937 DU 24-10-1967.
M. PIERRE-LOUIS CHAUMEIL RECOIT DELEGATION DU PREMIER MINISTRE.
M. MICHEL PEBEREAU EST DESIGNE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOFMA EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-MICHEL BLOCH-LAINE.
RENOUVELLEMENT POUR 3 ANS DES POUVOIRS DE MM. MERVEILLEUX DU VIGNAUX, MONS & VOIZARD (PRESIDENT).
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES PAR M. ALEXANDRE SANGUINETTI, EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OFFICE
CONCESSIONS DE CHARTRETTES,VILLEMER,CHAILLY-EN-BIERE,SAINT-FIRMIN-DES-BOIS,CHATEAURENARD,VALEMPOULIERES ET MEILLON.
M. HENRI AUJAC EST NOMME DIRECTEUR D'ETUDES NON CUMULANT A L'ECOLE.
MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES DIFFERENTS CONSEILS DE L'EDUCATION NATIONALE.
PORTANT NOMINATION D'ADMINISTRATEURS A COMPTER DU 1 NOVEMBRE 1975 : MM. ARCHAMBAUD JACQUES, VINOT PIERRE, FISCH JEAN-PAUL.
RELATIF A L'APPLICATION DE L'ART. 5 DE LA LOI 66509 DU 12-07-1966 MODIFIEE RELATIVE A L'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES.
REMUNERATION DES AGENTS CONTRACTUELS EXERCANT DES FONCTIONS DE DIRECTEUR OU SOUS-DIRECTEUR DE LABORATOIRE OU SERVICE AU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
ABROGE L'ARRETE DU 15-06-1961 FIXANT LA REMUNERATION DES AGENTS CONTRACTUELS DU CNRS.
FINANCES, AFFAIRES ECONOMIQUES ET PLAN (CHARGES COMMUNES).
SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE,
TITRE III AUX FINANCES ET TRANSFERT DE L'EMPLOI MENTIONNE AU TABLEAU C EN ANNEXE.
PROGRAMMES DE L'EXAMEN POUR L'OBTENTION DU BREVET D'APPRENTISSAGE AGRICOLE.
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE DU CONTENTIEUX POUR 3 ANS. PRESIDENT : M. MALLEVILLE
PERMIS DE "MAS-LE-POUGE" (CORREZE) A LA CFMU.
ABROGE L'ARRETE DU 24-05-1974.
M. HENRI CHAFFIOTTE EST NOMME DIRECTEUR DU CENTRE D'ETUDES DE L'EMPLOI,PLACE AUPRES DE L'INED.
M. JEAN-YVES HABERER EST NOMME AU CONSEIL D'ADMINISTRATION, EN REMPLACEMENT DE M. DE LAROSIERE DE CHAMPFEU. LES FONCTIONS DE M. HABERER, NOMME POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR DE SON PREDECESSEUR, EXPIRERONT LE 13 JANVIER 1979.
REUNION EN SESSION SPECIALE LE 22-06-1959 AU PALAIS D'IENA,CONSACREE A L'ELECTION DU BUREAU.
AUGMENTATION DE CAPITAL DE LA SOCIETE SOFREMER.
SUPPRESSION DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE AUX ART. 1 ET 2 DE L'ARRETE DU 10-06-1974.
Texte totalement abrogé
Transposition complète de la directive 66/404/CEE du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction.
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION NATIONALE D'URBANISME COMMERCIAL POUR 3 ANS.
ABROGE LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 08-08-1938 RELATIF AUX AGREGATIONS DE LANGUES VIVANTES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
PRIS EN APPLICATION DE LA DIRECTIVE 9343 CEE DU 14-06-1993 ET DE LA DIRECTIVE 89397 CEE DU 14-06-1989.
NOMINATION D'UN MEMBRE DE LA COMMISSION (M. PIERRE NEURISSE EN REMPLACEMENT DE M. JEAN VARGUES, DEMISSIONNAIRE.
ASSIETTE DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE DUES POUR LE PERSONNEL DES HOTELS, CAFES ET RESTAURANTS.
APPROBATION DE L'AUGMENTATION DE LA PARTICIPATION DES DEPARTEMENTS DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN AU CAPITAL DE LA SOCIETE ALSABAIL.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 13-06-1969 (ART. 1) A COMPTER DU 01-01-1975 (TAUX DE RENDEMENT ACTUARIEL ANNUEL BRUT).
ABROGE L'ARRETE DU 26 février 1975
Abrogation de l’arrête du 28 octobre 1963.
Texte totalement abrogé par l'arrêté du 30 juillet 2014.
PERSONNELS D'INFORMATION ET D'ORIENTATION.
APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 68-560 DU 19-06-1968.
M. LOSTIS EST NOMME CHARGE DE MISSION, RESPONSABLE DE LA MISSION.
(ART. 1 ALINEA 4 : CATEGORIE DE PERSONNELS BENEFICIAIRES DE L'INDEMNITE POUR USURE OU PERTE ACCIDENTELLE DE VETEMENTS).
M. LEININGER REMPLACE M. BRUNETTE COMME MEMBRE TITULAIRE AU COMITE TECHNIQUE REGIONAL DE PREVENTION DE LORRAINE
COMPLETE L'ARRETE DU 16 JUIN 1975 CONCERNANT LES SURFACES MINIMA D'INSTALLATION ET COEFFICIENTS D'EQUIVALENCE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 188-3 DU CODE RURAL (DEPARTEMENT DE L'OISE).
AUTORISATION A LA CFDFT DE PARTICIPER A L'AUGMENTATION DE CAPITAL DE LA COMPAGNIE MALIENNE POUR LE DEVELOPPEMENT DES TEXTILES.
RECT.220377        P1557
MODIFICATION DES ART. 2, 7, 13 DE L'ARRETE DU 02-03-1973 (PRETS).
MODIFICATION DES SEUILS D'EXAMEN DES MARCHES SOUMIS A LA COMMISSION SPECIALISEE DES MARCHES DE MATERIELS ELECTRIQUES, MECANIQUES ET D'ARMEMENT
RELATIF A LA SUSPENSION DE PAIEMENT DE LA TAXE.
APPLICATION DE L'ART. 2 (PARAG. 1) ET DU TABLEAU C ANNEXE AU DECRET 551612 DU 09-12-1955.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 19-11-1968.
MODIFICATION, A COMPTER DU 1 JANVIER 1977, DU REGLEMENT INTERIEUR DU REGIME D'ALLOCATIONS VIAGERES DES GERANTS DE DEBITS DE TABAC : ARTICLES 2 & 7
FIXE LES DATES D'OUVERTURE DE L'EMISSION ET DE REMBOURSEMENT DES BONS.
REMPLACE L'ARTICLE 1ER (AL. 1) DE L'ARRETE DU 26 décembre 1970
M. CORNUET EST NOMME VICE-PRESIDENT DU COMITE,EN REMPLACEMENT DE M. GAGNE,DEMISSIONNAIRE.
ABROGE LE D. 561250 DU 10-12-1956.
ABROGE LE D. 461795 DU 09-08-1946 ALLOUANT UNE INDEMNITE POUR FRAIS DE SEJOUR DANS CERTAINS POSTES ISOLES.
APPLICATION A CES TERRITOIRES DU DECRET 561313 DU 27-12-1956 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DEFENSE INTERIEURE DU TERRITOIRE METROPOLITAIN.
SPECIALISATION DES ECOLES NATIONALES DE LA MARINE MARCHANDE POUR L'ANNEE SCOLAIRE 1976-1977.
ABROGE L'ARRETE DU 06-05-1974.
RELATIF AU BUDGET ET A L'ORGANISATION FINANCIERE DE L'INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES.
MODIFIE L'ART. 1 (PARTICIPANTS AUX TRAVAUX DU CONSEIL GENERAL DES MINES) ET L'ART. 4 (COMPOSITION DE LA SECTION CHARGEE DES AFFAIRES SAHARIENNES)
REMPLACE LE TABLEAU ANNEXE AU D. 481108 DU 10-07-1948.
MODIFICATION DE L'ART. 19 (SECONDE PHRASE DU PARAGRAPHE 2) DU TEXTE ANNEXE DU DECRET DU 24 AVRIL 1936. (ORGANISATION ET DEFENSE DU MARCHE DU BLE) : AUGMENTATION DES CAPACITES D'ECRASEMENT
MODIFIE L'ARRETE DU 27 JUIN 1951 (ART. 164 & 198) ET AJOUTE UN ARTICLE 199 (NAVIRES ET BATEAUX SOUS GAZ INERTE)
PM, SERVICES GENERAUX, CHAP. 43-03 ET 66-00 A DIVERS MINISTERES.
M. DE VERNEJOUL EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT, EN REMPLACEMENT DE M. ROBERT.
SERVICES DU PREMIER MINISTRE, SERVICES GENERAUX ; TITRES III, IV, VI ET DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS, TITRE III, SGDN, COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN.
NOMINATION DE MEMBRES DU COMITE DE LA CHARENTE-MARITIME
MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 11 août 1965 A COMPTER DU 1 JANVIER 1974
M. JEAN LAUR EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL EN REMPLACEMENT DE M. GUERLAIN. FIN DE MANDAT : 27 SEPTEMBRE 1983.
CREATION DE LA SOCIETE ET APPROBATION DE SES STATUTS
M. RENUCCI (JEAN-JACQUES) EST DESIGNE EN REMPLACEMENT DE M. POTEAU, COMME MEMBRE TITULAIRE REPRESENTANT LA CONFEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE, DE LA COOPERATION ET DU CREDIT AGRICOLES.
(MODIFICATION DE L'ARRETE DU 25-02-1974)
(SURFACES MINIMA D'INSTALLATION ET COEFFICIENTS D'EQUIVALENCE EN MATIERE DE CUMULS D'EXPLOITATIONS OU DE FONDS AGRICOLES).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 18 MAI 1966