Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Fait à Paris, le 24 juin 2015.
Pour le comité de règlement des différends et des sanctions :
Le président,
M. Liebert-Champagne
Fait à Paris, le 28 juillet 2015.
Pour la Commission de régulation de l'énergie :
Le président,
P. de Ladoucette

          (1) Nominated Electricity Market Operators ou opérateurs du marché de l'électricité.
          (2) Opérateur de couplage du marché.
Fait à Paris, le 28 juillet 2015.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck
La ministre des outre-mer,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 30 juillet 2015.
George Pau-Langevin
Fait le 22 avril 2015.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
Fait le 29 avril 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Bernard Cazeneuve
Fait à Paris, le 9 avril 2015.
Pour la Commission de régulation de l'énergie :
Un commissaire,
J.-P. Sotura
Fait le 24 février 2015.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. LANTIERI
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 16 février 2015.
Patrick Kanner
Fait le 20 janvier 2015.
Pour la présidente-directrice générale de La Française des jeux et par délégation :
C. Lantieri
Le président-directeur général de La Pacifique des jeux,
P. Bruneau
Le président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires,
Vu le code des transports, et notamment son article L. 2135-1 ;
Vu l'avis du procureur de la République près le Tribunal de grande instance du Mans en date du 28 janvier 2015,
Décide :
Fait le 5 février 2015.
P. Cardo
Le Premier ministre,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :
Fait le 1er mars 2015.
Manuel Valls
Article 1er : le tarif annexé au présent arrêté annule et remplace le tarif prévu à l'article 1er ‎de l'arrêté du 6 août 1947, annexé à cet arrêté, complété et modifié par les arrêtés des 2 ‎octobre 1947 et 6 mai 1952.‎
La ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 16 mars 2015.
Fleur Pellerin
La ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 17 mars 2015.
Sylvia Pinel
Fait à Paris, le 25 février 2015.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu le code électoral, notamment son article LO 144,
Décrète :
Fait le 12 janvier 2015.
Manuel Valls
Fait à Paris, le 12 mai 2014.
Le président de l'Autorité des marchés de capitaux du Liban,
R.-T. Salamé
Le président de l'Autorité des marchés financiers,
G. Rameix
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 5 janvier 2015.
Patrick Kanner
Le Premier ministre,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :
Fait le 4 janvier 2015.
Manuel Valls
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Décrète :
Fait le 7 janvier 2015.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Manuel Valls
Fait à Paris, le 5 janvier 2015.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
Abrogation de la directive 2009/105/CE à compter du 20-04-2016. La présente directive entre en vigueur le 18-04-2014. Elle est transposée en droit interne par les États membres au plus tard le 19-04-2016 et application de ces dispositions à partir du 20-04-2016.
Fait à Paris, le 19 mars 2015.
Fait à Paris, le 19 mars 2015.
Pour la Commission de régulation de l'énergie :
Le président,
P. de Ladoucette
Fait à Paris, le 19 mars 2015
Pour la Commission de régulation de l'énergie :
Le président,
P. de Ladoucette
Le ministre de la défense,
Arrête :
Fait le 12 mars 2015.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air,
C. Tafani
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-38, L. 165-1 à L. 165- 5 et R.165.1 à R.165.30,
Vu l'avis de la commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé :
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu le code électoral, notamment son article LO 144,
Décrète :
Fait le 23 mars 2015.
Manuel Valls
Fait le 24 mars 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Bernard Cazeneuve
Fait le 17 mars 2015.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
Le président-directeur général de La Pacifique des jeux,
P. Bruneau
Le Président de la République
Arrête :
Fait à Paris, le 27 avril 2015.
François Hollande
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 232-1 et D. 232-4,
Arrête :
Fait le 5 mai 2015.
Najat Vallaud-Belkacem
Le premier président de la Cour des comptes,
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 732-1, R. 732-1 et suivants,
Arrête :
Fait le 19 mai 2015.
D. Migaud
Fait à Paris, le 6 mai 2015.
Pour la Commission de régulation de l'énergie :
Le président,
P. de Ladoucette
La secrétaire d'Etat chargée du numérique,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 26 mai 2015.
Axelle Lemaire
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 19 mai 2015.
Christiane Taubira
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 1142-1 et R. 1143-1 et suivants ;
Vu l'avis du comité technique ministériel en date du 17 mars 2015,
Arrête :
Fait le 11 mai 2015.
Jean-Yves Le Drian
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la route, notamment son article R. 212-3,
Arrête :
Fait le 4 mai 2015.
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué à la sécurité et à la circulation routières,
E. Barbe
Fait à Paris, le 21 mai 2015.
Pour la Commission de régulation de l'énergie :
Le président,
P. de Ladoucette
Copenhague, le 11 mai 2015.
Le président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, ARJEL
C. Coppolani
La directrice de l'Autorité des jeux danoise, Spillemyndigheden
B. Sand
Fait le 24 mars 2015.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4211-1, dernier alinéa,
Arrête :
Fait le 12 mai 2015.
Jean-Yves Le Drian
La ministre de la culture et de la communication,
Vu le code du cinéma et de l'image animée, notamment ses articles L. 111-3 (2°) et A. 210-11,
Arrête :
Fait le 9 juillet 2015.
Fleur Pellerin
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 1er juillet 2015.
Ségolène Royal
La ministre des outre-mer,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 10 juillet 2015.
George Pau-Langevin
Fait à Paris, le 6 mai 2015.
Pour le comité de règlement des différends et des sanctions :
Le président,
M. Liebert-Champagne
Fait le 31 mars 2015.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 8 avril 2015.
Emmanuel Macron
La secrétaire d'Etat chargée du numérique,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 8 avril 2015.
Axelle Lemaire
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu le code électoral, notamment son article LO 144,
Décrète :
Fait le 8 avril 2015.
Manuel Valls
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles D. 141-2 à D. 141-10,
Arrête :
Fait le 31 mars 2015.
Bernard Cazeneuve
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 19 janvier 2015.
Ségolène Royal
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 8 avril 2015.
Christiane Taubira
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 25 mars 2015.
François Rebsamen
Fait à Paris, le 19 mars 2015.
Pour la commission de régulation de l'énergie :
Le président,
P. de Ladoucette
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article LO 297 du code électoral,
Décrète :
Fait le 2 juillet 2015.
Manuel Valls
La présente directive entre en vigueur le 20-08-2013. Elle est transposée en droit interne par les États membres au plus tard le 31-01-2014 et application de ces dispositions à compter du 01-02-2015.
La présente directive entre en vigueur le 08-07-2013. Elle est transposée en droit interne par les États membres au plus tard le 31-08-2014 et application de ces dispositions à compter du 01-09-2015.
Le secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 1er juillet 2015.
Harlem Désir
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article LO 144 du code électoral,
Décrète :
Fait le 2 juillet 2015.
Manuel Valls
Le porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 15 juin 2015.
Stéphane Le Foll
Fait le 23 juin 2015.
Ségolène Royal
Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,
Vu la décision du 3 février 2015 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale),
Décide :
Fait le 3 juillet 2015.
P. Mazy
Modification de la directive 2006/112/CE : création de l'article 199 ter, modification de l'article 395.
La présente directive entre en vigueur le 15-08-2013. 
La date d'échéance de transposition de cette directive en droit interne par les États membres n'est pas précisée.
Fait à Boulogne-Billancourt, le 22 avril 2015.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
Fait à Paris, le 11 juin 2015.
Pour la Commission de régulation de l'énergie :
Le président,
P. de Ladoucette
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu le code électoral, notamment son article LO 144,
Décrète :
Fait le 24 juin 2015.
Manuel Valls
Fait le 5 mai 2015.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
Le président-directeur général de La Pacifique des jeux,
T. Gabarret
Fait le 22 avril 2015.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux : 
C. Lantieri
La présente directive entre en vigueur le 11-12-2014. Elle est transposée en droit interne par les États membres au plus tard le 20-07-2015.
Le Président de la République
Arrête :
Fait le 13 avril 2015.
François Hollande
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 15 avril 2015.
Christiane Taubira
Fait le 16 janvier 2015.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
Fait le 31 mars 2015.
C. Lantieri
Fait le 5 mai 2015.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
Fait à Paris, le 13 mai 2015.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck
Le secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 28 janvier 2015.
Harlem Désir
La secrétaire d'Etat chargée des droits des femmes,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 10 février 2015.
Pascale Boistard
Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le 3 décembre 2014.
Pour la société La Chaîne Marseille :
Le président,
C. Musset
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck
Fait le 3 février 2015.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
Le président-directeur général de La Pacifique des jeux,
P. Bruneau
Le secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 4 février 2015.
André Vallini
Modification de la directive 2010/18/UE : modification de l'article 3.  La présente directive entre en vigueur le 01-01-2014. La date d'échéance de transposition de cette directive en droit interne par les Etats membres n'est pas précisée.
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu le code électoral, notamment son article LO 144,
Décrète :
Fait le 28 janvier 2015.
Manuel Valls
Le ministre des finances et des comptes publics,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 22 janvier 2015.
Michel Sapin
Le premier président de la Cour des comptes,
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 732-1 et R. 732-1 et suivants,
Arrête :
Fait le 19 janvier 2015.
D. Migaud
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article LO 144 du code électoral,
Décrète :
Fait le 16 janvier 2015.
Manuel Valls
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article LO 297 du code électoral,
Décrète :
Fait le 16 janvier 2015.
Manuel Valls
Fait à Paris, le 15 avril 2015.
Pour le comité de règlement des différends et des sanctions :
La présidente,
M. Liebert-Champagne
Le comité de règlement des différends et des sanctions,
Fait à Paris, le 15 avril 2015.
Pour le comité de règlement des différends et des sanctions :
Le président,
M. Liebert-Champagne
Fait à Paris, le 27 mai 2015.
Pour la Commission de régulation de l'énergie :
Un commissaire,
J.-P. Sotura
La secrétaire d'Etat chargée du numérique,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 2 juillet 2015.
Axelle Lemaire
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 95-1098 du 9 octobre 1995 portant création de la médaille commémorative française,
Arrête :
Fait le 23 juin 2015.
Jean-Yves Le Drian
La rapporteure générale,
Vu le livre IV du code de commerce, notamment son article L. 461-4 ;
Vu l'arrêté du 4 mars 2013 portant nomination du rapporteur général de l'Autorité de la concurrence,
Décide :
Fait le 1er juillet 2015.
V. Beaumeunier
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu les articles 29 et 30 de la Constitution,
Décrète :
Fait le 12 juin 2015.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Manuel Valls
Le Premier ministre,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :
Fait le 22 juin 2015.
Manuel Valls
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 22 juin 2015.
Christiane Taubira
La ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 17 juin 2015.
Fleur Pellerin
Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 10 juin 2015.
Laurent Fabius
Le Président de la République,
Vu l'arrêté du 17 mai 2012 portant nomination à la présidence de la République,
Arrête :
Fait le 23 juin 2015.
François Hollande
Le Président de la République,
Vu l'arrêté du 17 mai 2012 portant nomination à la présidence de la République,
Arrête :
Fait le 1er juin 2015.
François Hollande
Fait à Paris, le 4 juin 2015.
Pour la Commission de régulation de l'énergie :
Le président,
P. de Ladoucette
Le 10 juin 2015.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck
Fait le 23 juin 2015.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 30 juin 2015.
Marylise Lebranchu
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 2002-50 du 10 janvier 2002 modifié relatif aux conditions d'accès et aux régimes de formation à l'Ecole nationale d'administration,
Arrête :
Fait le 30 juin 2015.
Manuel Valls
Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963,
Arrête :
Fait le 25 juin 2015.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,
C. Bouchard
Fait à Paris, le 26 novembre 2014.
Pour le comité de règlement des différends et des sanctions :
Le président,
M. Liebert-Champagne
Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963,
Arrête :
Fait le 19 mars 2015.
Pour le ministre et par délégation : 
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, 
C. Bouchard
Le Premier ministre,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :
Fait le 13 avril 2015.
Manuel Valls
Fait le 2 avril 2015.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
Le président-directeur général de La Pacifique des jeux,
T. Gabarret
Modification de la directive 2006/112/CE : modification des articles 193, 199 bis.
La présente directive entre en vigueur le 15-08-2013 ; elle est applicable jusqu'au 31-12-2018. 
La date d'échéance de transposition de cette directive en droit interne par les États membres n'est pas précisée.
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 22 janvier 2015.
Christiane Taubira
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article LO 144 du code électoral,
Décrète :
Fait le 21 janvier 2015.
Manuel Valls
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 22 janvier 2015.
Christian Eckert
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 16 janvier 2015.
Patrick Kanner
Le Premier ministre,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :
Fait le 19 janvier 2015.
Manuel Valls
Le ministre des finances et des comptes publics,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 ;
Vu la lettre du président de l'Autorité des marchés financiers du 28 novembre 2014,
Arrête :
Fait le 14 janvier 2015.
Michel Sapin
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article D. 141-6,
Arrête :
Fait le 9 février 2015.
Bernard Cazeneuve
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport,
Arrête :
Fait le 30 janvier 2015.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
T. Mosimann
La ministre des outre-mer,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 16 février 2015.
George Pau-Langevin
Le comité de règlement des différends et des sanctions statuant en matière de mesures conservatoires,
Fait à Paris, le 26 janvier 2015.
Pour le comité de règlement des différends et des sanctions :
Le président,
M. Liebert-Champagne
La ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 19 janvier 2015.
Sylvia Pinel
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu le code électoral, notamment son article LO 144,
Décrète :
Fait le 19 février 2015.
Manuel Valls
Modification de la directive 2006/112/CE : modification des articles 98, 99.
La présente directive entre en vigueur le 04-12-2018. La date d'échéance de transposition de cette directive en droit interne par les États membres n'est pas précisée.
Fait le 31 octobre 2018.
Par délégation de la présidente directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
Délibéré à Paris, le 4 octobre 2018.
Pour la Commission de régulation de l'énergie :
Le président,
J.-F. Carenco
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Fait le 19 octobre 2018.
Edouard Philippe
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 914-1-2 et R. 914-13-4,
Arrête :
Fait le 14 mai 2018.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières,
G. Gaubert
Modification de la directive 2009/119/CE : modification des articles 2, 3, 6, 9. 
La présente directive entre en vigueur le 11-11-2018. Elle doit être transposée par les États membres au plus tard le 19-10-2019 et application de ces disposition à partir du 01-01-2020.
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Fait le 30 novembre 2018.
Edouard Philippe
Le Président de la République,
Vu l'arrêté du 15 mai 2017 relatif à la composition du cabinet du Président de la République ;
Vu l'arrêté du 18 septembre 2017 relatif à la composition du cabinet du Président de la République,
Arrête :
Fait le 29 décembre 2018.
Emmanuel Macron
Modification de la directive 2006/112/CE : modification des articles 199 bis, 199 ter, 395.
La présente directive entre en vigueur le 02-12-2018. La date d'échéance de transposition de cette directive en droit interne par les Etats membres n'est pas précisée.
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu les articles 29 et 30 de la Constitution,
Décrète :
Fait le 27 août 2018.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Edouard Philippe
Application des articles 29 et 30 de la Constitution.
Le Président de la République
Arrête :
Fait le 28 août 2018.
Emmanuel Macron