Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par décret du Président de la République en date du 15 juillet 1992, M.
     Eveno (Raymond), conseiller de chambre régionale des comptes, est nommé     sous-préfet de 1re classe, sous-préfet d'Issoudun.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement et des transports en     date du 27 juillet 1992, les fonctionnaires du corps des techniciens de la     météorologie désignés ci-après sont nommés ingénieurs des travaux de la     météorologie stagiaires à compter du 21 mai 1992:
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement et des transports en     date du 23 juillet 1992, sont inscrits au tableau d'avancement du grade     d'urbaniste en chef de l'Etat pour l'année 1992 les urbanistes de l'Etat de     1re classe dont les noms suivent:
Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l'intégration en date du     27 juillet 1992, il est créé 50 lits de soins de longue durée et 220 lits de     maison de retraite par transformation des lits d'hospice au centre     hospitalier de Bayeux (Calvados).
LA LISTE DES AUDITEURS DE LA 17EME SESSION NATIONALE D'ETUDES DE L'INSTITUT NATIONAL DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE EST COMPLETEE COMME SUIT:
M. NOGARA JEAN-PIERRE,EN REMPLACEMENT DE M. VILLEBRUN ANDRE.
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE M. SUBRENAT JEAN-JACQUES,SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES.
M. ABELARD JEAN-PIERRE,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 01-01-1994.
FIN DE MANDAT: 01-01-1997.
NOMINATION DE MEMBRES,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 24-06-1993,AU TITRE DE LA PRODUCTION AGRICOLE,DE LA TRANSFORMATION DES PRODUITS AGRICOLES,DE LA COMMERCIALISATION DES PRODUITS AGRICOLES.
FIN DE MANDAT: 24-06-1996.
M. BALTA GILBERT EST NOMME ET DETACHE A COMPTER DU 19-07-1992 ET JUSQU'AU 31-10-1993 DANS L'EMPLOI DE DIRECTEUR DU CROUS DE POITIERS.
L'ARRETE SUSVISE EST COMPLETE PAR:
M. SOULMAGNON FRANCOIS,SECRETAIRE GENERAL ADJOINT DU COMITE INTERMINISTERIEL POUR LES QUESTIONS DE COOPERATION ECONOMIQUE EUROPEENNE.
Par décret du Président de la République en date du 14 février 1994, sont     promus dans l'armée active:
NOMINATION DE M. JEAN-PIERRE SAMOYAULT,A COMPTER DU 03-02-1994.
M. MOREL JEAN-CLAUDE EST NOMME REPRESENTANT SUPPLEANT DE L'ADMINISTRATION,EN REMPLACEMENT DE M. KLEIN RENE.
M. VANGRELINGHE GABRIEL EST CHARGE DES FONCTIONS DE CHEF DE LA MISSION DU CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER,EN REMPLACEMENT DE M. VOUETTE ROLAND.
MME IDRAC ANNE-MARIE EST NOMMEE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT,EN REMPLACEMENT DE M. SARDAIS CLAUDE. ELLE PEUT SE FAIRE SUPPLEER PAR M. RENVOISE FRANCOIS.
SONT NOMMES MEMBRES AU TITRE DES PERSONNALITES REPRESENTANT LES GRANDS INTERETS NATIONAUX,MEMBRE TITULAIRE: M. KOROLITSKI (JEAN-PIERRE). MEMBRE SUPPLEANT: MELLE CLEC'H (YVETTE).
M. JEAN RAFENOMANJATO EST NOMME A COMPTER DU 01-09-1993 INSPECTEUR D'ACADEMIE ADJOINT AUPRES DU RECTEUR DE L'ACADEMIE DE LA REUNION,A SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION,EN REMPLACEMENT DE M. BRUEL.
M. GERARD MOULIN EST NOMME MEMBRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL COLIN.
(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège     social.
M. SCHERRER JEAN,EST NOMME DIRECTEUR ADJOINT DE L'ECOLE,A COMPTER DU 02-08-1993,EN REMPLACEMENT DE M. MAHL ROBERT.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, en date du     26 août 1991, M. Sidre (Georges), ministre plénipotentiaire de 2e classe, est     admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du     1er septembre 1991.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 9 septembre 1991, sont admis     comme auditeurs de la 28e session du Centre des hautes études de l'armement:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25     novembre 1991, la démission de M. Le Blanc (Victor), stagiaire du cycle     préparatoire (1re série) au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la     magistrature, est acceptée à compter du 1er novembre 1991.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 23     juillet 1991, les attachés d'administration centrale de 2e classe du     ministère de l'intérieur désignés ci-après sont promus à la 1re classe de     leur grade:
Par décret du Président de la République en date du 7 août 1991, sont nommés     dans les cadres des officiers de réserve:
Par arrêté du Premier ministre et du secrétaire d'Etat à la mer en date du 7     août 1991, M. Dingremont (Benoît) est nommé et titularisé attaché     d'administration centrale de 2e classe à compter du 1er avril 1991.
Par arrêté du Premier ministre en date du 9 juillet 1991, Mme Guinamard     (Marie-Edith), documentaliste de 2e classe, 6e échelon, des services du     Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), est promue à la 1re     classe, 1er échelon, de son grade à compter du 1er juillet 1990.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 23 décembre 1991, M. Rideau     (Robert), administrateur civil hors classe, est nommé inspecteur de     l'administration générale et du patrimoine du ministère de la défense.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de     l'économie, des finances et du budget, en date du 29 juillet 1991, est     approuvé le compte financier de l'institut régional d'administration de Lille     pour l'exercice 1990.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 janvier     1992, l'office de notaire à la résidence de Héricy (Seine-et-Marne), dont est     titulaire M. Triniol (Jacques, Théophile, Eugène), est transféré à la     résidence de Samoreau (Seine-et-Marne).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 août     1991, le montant de l'avance à consentir au régisseur d'avances et de     recettes de la direction départementale de la protection judiciaire de la     jeunesse du Doubs est fixé à 95000 F à compter du 1er septembre 1991.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement et des transports en     date du 9 juillet 1992, le centre de réception radioélectrique de     Bordeaux-Mérignac Aéroport (Gironde) (no C.C.T.: 03325002), exploité par la     direction de la Météorologie nationale, est classé en 1re catégorie.
M. HENRI-MICHEL COMET,EST NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. DOMINIQUE BUR.
Par arrêté du Premier ministre en date du 29 avril 1992, il est mis fin aux     fonctions exercées par M. Gaziello (Xavier), en qualité de chargé de mission     à temps plein auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, à     compter du 16 mars 1992.
Par décret du Président de la République en date du 1er juillet 1992, sont     nommés ingénieurs-élèves de la météorologie:
Par arrêté du ministre du budget et du ministre de l'environnement en date     du 30 juillet 1992, le budget pour 1992 du Parc national des Ecrins est     augmenté, en recettes et en dépenses, de la somme de 11755522 F (décision     modificative no 1).
Par décision du ministre de la défense en date du 8 juillet 1992:
      Sont inscrits, par ordre de mérite, sur la liste d'admission en qualité     d'élève ingénieur des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale     supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement:
Par arrêté du ministre du budget en date du 10 août 1992, M. Vieilleville     (Jacques), administrateur civil hors classe, est nommé contrôleur financier     de 2e classe, 5e échelon.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la     culture, et du ministre du budget en date du 21 avril 1992, les prévisions de     recettes et les crédits ouverts de la Comédie-Française sont augmentés d'une     somme de 6049744,93 F.
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en     date du 6 août 1992, M. Jolly (Henri), attaché principal d'administration     centrale, 1re classe, 2e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la     retraite, pour invalidité, à compter du 19 octobre 1992.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre du budget en date du 20     juillet 1992, est approuvé le compte financier de l'Institut international     d'administration publique pour 1991.
Par arrêté du ministre du budget et du ministre de l'équipement, du logement     et des transports en date du 3 août 1992, le budget pour 1992 de l'école     d'architecture de Paris-La Défense qui avait été arrêté, en dépenses et en     recettes, à 4500119 F est fixé à 5253545,09 F.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30     octobre 1991, l'honorariat est conféré à M. Maerten (Pierre, Bernard), ancien     notaire à la résidence de Carvin (Pas-de-Calais).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30     octobre 1991, l'honorariat est conféré à M. Chenu (Pierre, Alexandre, Alexis,     Joseph, Louis), ancien huissier de justice à la résidence de Rocheservière     (Vendée).
Fait à Paris, le 3 mai 1995.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
    Le président,
    H. BOURGES
Par décret en date du 5 septembre 1991, les commissaires stagiaires de la     police nationale dont les noms suivent sont nommés et titularisés dans le     corps des commissaires de police de la police nationale à compter du 1er     juillet 1991:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mai     1991, M. Serve (Jean-Marie) et M. Kleinclaus (Patrick), attachés principaux     de 2e classe, en service détaché, sont inscrits au tableau d'avancement pour     la 1re classe du grade d'attaché principal au titre de l'année 1991.
Le Premier ministre,
      Sur la proposition du ministre de l'intérieur,
  Fait à Paris, le 10 septembre 1991.
EDITH CRESSON
    Par le Premier ministre:
     PHILIPPE MARCHAND
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la coopération et du     développement en date du 3 juillet 1991, M. Biau (Jacques), attaché     d'administration centrale de 2e classe, est promu à la 1re classe de son     grade, au 1er échelon, à compter du 28 octobre 1991.
Les étudiants de l'université de technologie de Compiègne dont les noms     sont mentionnés ci-après ont obtenu le diplôme d'ingénieur de cet     établissement à la session de septembre 1989:
M. LEBAT ALAIN,EST NOMME MEMBRE,AU TITRE DES PERSONNALITES CHOISIES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE,EN REMPLACEMENT DE M. LEGROS BERNARD,POUR LA PERIODE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE CE DERNIER (31-12-1998).
MME. DEGOVE ANNICK,EST NOMMEE ET TITULARISEE INSPECTEUR GENERAL DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS,A COMPTER DU 01-05-1995 ET AFFECTE AU MINISTERE DE L'INDUSTRIE,DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU COMMERCE EXTERIEUR,A COMPTER DE LA MEME DATE.
NOMINATION DE MME. MARTINE CECCALDI.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, et du ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle en date du 29 octobre 1991, est approuvé le compte financier     pour l'exercice 1990 du Fonds de solidarité.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre du     budget en date du 28 août 1992, est approuvé le compte financier du Musée     national de la Légion d'honneur pour 1990, arrêté, en recettes et en     dépenses, à la somme nette de 3804945,49 F.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 août     1992, la démission de M. Courbon (Damien), stagiaire du cycle préparatoire     (deuxième série) au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la     magistrature, est acceptée à compter du 1er septembre 1992.
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports en date du 20 février     1992, Mme Milon (Françoise) est nommée régisseur de recettes et d'avances     auprès du Musée national du sport à compter du 26 février 1992, en     remplacement de M. Piquart (Pierre).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre du budget en date du 1er     septembre 1992, M. Vialla (Jean-Luc), administrateur civil hors classe,
     directeur adjoint, est nommé chef de service à l'administration centrale du     ministère du budget.
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports et du ministre délégué     au budget en date du 17 février 1992, le budget de l'exercice 1991 de     l'Institut national du sport et de l'éducation physique est modifié, en     recettes et en dépenses, de la somme de 673325 F (décision modificative no     2).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, du logement     et des transports en date du 11 mai 1992, Mlle Beauchamp (Isabelle) est     nommée attaché d'administration centrale stagiaire, à compter du 1er janvier     1992.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai     1992, l'honorariat est conféré à M. Taudou (Jean, Joseph, Louis), ancien     notaire à la résidence de Narbonne (Aude).
Par arrêté du président du Conseil économique et social en date du 17 juin     1992, M. Exertier (Michel) est inscrit au tableau d'avancement au grade     d'administrateur hors classe du Conseil économique et social au titre de     l'année 1991.
Par décret du Président de la République en date du 22 juin 1992, M. Maurice     Portiche, conseiller des affaires étrangères (Orient), en fonctions à     l'administration centrale, est nommé consul général de France à Osaka, en     remplacement de Mme Renée Veyret.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et de la     sécurité publique en date du 27 avril 1992, Mme Le Moing (Marie-Françoise)     est radiée du corps des attachés d'administration centrale à compter du 26     août 1991, date d'effet de sa titularisation en qualité d'administrateur     civil.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mai     1992, l'honorariat est conféré à M. Scheyvaerts (Paul, Louis, Marie, Robert),     ancien notaire à la résidence de Pont-l'Evêque (Calvados).
Par arrêté du ministre des postes et télécommunications en date du 11 juin     1992, le centre de réception radioélectrique de Super-Rimiez     (Alpes-Maritimes) est classé en 2e catégorie.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24     janvier 1992, la démission de M. Voisin-Moncho (Emmanuel), auditeur de     justice, est acceptée à compter du 3 février 1992.
Par arrêté du Premier ministre en date du 24 août 1992, Mme Galley-Leruste     (Sophie), administrateur civil, affectée au ministère de l'économie et des     finances et au ministère du budget, est affectée au ministère de l'industrie     et du commerce extérieur à compter du 1er juillet 1992.
Rectificatif au Journal officiel du 4 février 1992, page 1749, 2e colonne,
     compléter l'article 3 ainsi qu'il suit:
      <<...et prend effet à compter du 1er janvier 1992.>>
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 août     1991, M. Mouly (Francis, Paul) est nommé huissier de justice à la résidence     de Savigny-sur-Orge (Essonne), office créé.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 31 juillet 1991, le diplôme     de l'Ecole nationale des travaux maritimes est décerné aux ingénieurs     désignés ci-après, qui ont satisfait aux conditions de scolarité définies par     les règlements de l'école:
Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre délégué au budget     en date du 6 août 1991, le budget de l'Agence financière de bassin Rhin-Meuse     pour 1991 est augmenté, en recettes et en dépenses, de la somme de 8635617,29     F (décision modificative no 1).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19     juillet 1991, M. Boursier (Patrick) est nommé notaire à la résidence de     Champagne-Mouton (Charente), en remplacement de M. Viaud (Raymond, Armand),
     démissionnaire.
Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre délégué au budget     en date du 6 août 1991, le budget de l'Agence financière de bassin     Adour-Garonne pour 1991 est augmenté, en recettes et en dépenses, de la somme     de 25303973 F (décision modificative no 1).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en date du     8 août 1991, est approuvée la délibération du conseil d'administration de     l'université Paris-IV conférant le titre de docteur honoris causa à:
      M. Vaclav Havel, président de la République fédérative tchèque et slovaque.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, en date du     1er août 1991, M. Duzer (Roger), ministre plénipotentiaire hors classe, est     admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du     1er août 1991.
Rectificatif au Journal officiel du 23 août 1991, page 11086, 2e colonne,
     rétablir la spécialité Installateur-monteur d'objets d'art ainsi qu'il suit:     <<cinq postes, quatre en interne et un en externe>>.
Rectificatif au Journal officiel du 19 novembre 1991, page 15063, première     colonne, troisième arrêté, en ce qui concerne M. Henry (Joseph), au lieu de:     <<attaché d'administration centrale de 2e classe>>, lire: <<attaché     d'administration centrale de 1re classe>>.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19     septembre 1991:
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en     date du 18 septembre 1991, M. Simoneau (Thierry) est radié de la liste des     élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques     industrielles et des mines de Douai.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de     l'espace en date du 18 juin 1991, M. Agnoux (Yves), ingénieur général de la     météorologie, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa     demande, à compter du 20 novembre 1991.
Par arrêté du président du Conseil économique et social en date du 5 juin     1991, Mlle Angot (Michèle) est nommée et titularisée en qualité d'attaché de     2e classe du Conseil économique et social, 7e échelon, à compter du 1er     janvier 1991.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31     octobre 1991, il est créé, dans le ressort du tribunal d'instance de Metz, un     office de notaire à la résidence de Woippy (Moselle).
Par décret du Président de la République en date du 7 septembre 1992, M.
     Mouline (Jean-Jacques), sous-préfet hors cadre, chef de la subdivision     administrative des îles Loyauté en Nouvelle-Calédonie, est nommé sous-préfet     de Commercy.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la     culture, et du ministre du budget en date du 22 juin 1992, les prévisions de     dépenses et de recettes du budget de l'Etablissement public du Grand Louvre     pour l'année 1992 sont arrêtées à la somme de 575593200,34 F.
Rectificatif au Journal officiel du 14 juillet 1991, page 9231, 2e colonne,     article L. 145-12, au lieu de  <<sur une autre rémunération>>, lire  <<sur     une rémunération>>.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et de la     sécurité publique en date du 24 juin 1992, les attachés d'administration     centrale de 2e classe du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique     désignés ci-après sont promus à la 1re classe de leur grade au titre de     l'année 1992:
Par arrêté du ministre de l'industrie et du commerce extérieur en date du 11     août 1992, les ingénieurs de l'industrie et des mines désignés ci-après,
     inscrits au tableau d'avancement au titre de l'année 1992, sont promus au     grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines à compter des     dates suivantes:
Par arrêté du ministre de l'industrie et du commerce extérieur en date du 24     août 1992, les élèves de l'Ecole normale supérieure dont les noms suivent     sont nommés ingénieurs-élèves des mines à compter du 1er septembre 1992:
      M. Brigaud (Olivier).
      M. Reimen (Nicolas).
(Art. 24 du décret no 84-431du 6 juin 1984 modifié)
M. BEAUMONT RENE,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES INTERETS GENERAUX CONCERNES PAR L'AMENAGEMENT DU RHONE ET DE LA LIAISON RHIN-RHONE.
M. PHILIPPE DESLANDES,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST,SUR SA DEMANDE,TITULARISE EN QUALITE DE PREFET A COMPTER DU 03-01-1994.
IL EST RADIE DU CORPS DES ADMINISTRATEURS CIVILS.
M. JACQUES POYER,PREFET HORS CADRE EST PLACE EN POSITION DE SERVICE DETACHE.
PROLONGATION JUSQU'AU 28-11-1997 DU PERMIS DIT "PERMIS DE GURS" ATTRIBUE PAR DECRET DU 23-11-1987 A LA SNEAP ET A LA SOCIETE ESSOREP.
M. GERARD VLADYSLAV EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-PIERRE PETORIN.
M. MICHEL TERNIER EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. VINCONNEAU JEAN-CLAUDE.
M. PREVOT MARC EST NOMME SOUS-DIRECTEUR.
NOMINATION DE M. JEAN AUDOUZE.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30     septembre 1992, l'honorariat est conféré à M. Terrier (Roger, Philippe,
     Antoine), ancien notaire à la résidence de Louhans (Saône-et-Loire).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15     décembre 1992, l'honorariat est conféré à M. Pillebout (Jean-François, Marie,     Louis), ancien notaire à la résidence de Crépy-en-Valois (Oise).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15     décembre 1992, l'honorariat est conféré à M. Lavall (Louis, Henri, Marc),
     ancien notaire à la résidence de Sigean (Aude).
M. LALANDE MICHEL EST NOMME SOUS-DIRECTEUR AU MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE.
Fait à Paris, le 9 février 1993.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
    Le président,
    J. BOUTET
NOMINATION DE M. AUDOIN JEAN-YVES,EN TANT QUE COORDONNATEUR.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22     octobre 1992, M.Larregain (Jean-François, Edouard) est nommé notaire à la     résidence de Saint-Pée-sur-Nivelle (Pyrénées-Atlantiques), en remplacement de     M.Lafon (Jean, Bernard), démissionnaire.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique en date du     17 septembre 1992, M. Fouquet (Michel), attaché principal de préfecture, est     nommé au grade de directeur de préfecture et affecté à la préfecture de     l'Ardèche à compter du 24 octobre 1992.
I. - En spécialisation à l'école
Par décret du Président de la République en date du 23 octobre 1992, Mme     Merli (Michèle), sous-préfet, est intégrée, sur sa demande, dans le corps des     administrateurs civils à compter du 1er février 1992.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre du budget en date du 4 août     1992, est approuvée la décision modificative no 1 au budget de l'institut     régional d'administration de Nantes pour l'exercice 1992.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 8 octobre 1992, le centre de     réception radioélectrique de Beynes, camp de Frileuse (Yvelines), no     078.08.004, exploité par le ministère de la défense (direction centrale des     transmissions de l'armée de terre), est classé en 2e catégorie.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 28 juillet     1992, les ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts de 2e     classe dont les noms suivent sont promus à la 1re classe de leur grade, hors     échelle C, premier chevron, à compter de la date indiquée pour chacun d'eux:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10     décembre 1992, les épreuves écrites du concours externe et du concours     interne de greffiers des services judiciaires (femmes et hommes) se     dérouleront les 22, 23 et 24 mars 1993.
Par arrêté du ministre des postes et télécommunications en date du 21     octobre 1992, le tribunal de grande instance de Rouen est autorisé à établir     et exploiter un réseau indépendant de télécommunications connecté au réseau     public à Rouen (Seine-Maritime).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7     décembre 1992:
DECORATION AVEC TRAITEMENT DE M. DUPERIER LEON DIT BERNARD LE 13-06-1907,LIEUTENANT-COLONEL DES FORCES AERIENNES FRANCAISES LIBRES.
Par arrêté du ministre des postes et télécommunications en date du 14     octobre 1992, le groupe Sup de Co Amiens Picardie est autorisé à établir et     exploiter un réseau indépendant de télécommunications connecté au réseau     public à Amiens (Somme).
Fait à Paris, le 2 mars 1993.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président ;
J. BOUTET