Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-778 du 27 septembre 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Espérance est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 27 octobre 2016.
L'association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en France est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à l'association Les amis des ondes et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-794 du 27 septembre 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Dio est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 27 octobre 2016.
L'association Les amis des ondes est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
I.-Au premier alinéa de l'article D. 755-12, les mots : « Dans les départements mentionnés » sont remplacés par les mots : « Dans les collectivités mentionnées ». 
II.-A l'article D. 755-38-1, les mots : « les départements » sont remplacés par les mots : « les collectivités ».
Le quatrième alinéa de l'article D. 755-30est supprimé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mai 2016, la démission de M. Nicolas COIN, auditeur de justice, est acceptée à compter du 1er juin 2016.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 31 mai 2016, M. Jeangene-Vilmer (Jean-Baptiste) est nommé directeur de l'institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire, à compter du 15 juin 2016.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 27 mai 2016, l'ingénieur en chef de l'armement Decourt (François) est nommé directeur adjoint de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace, à compter du 1er août 2016.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 26 mai 2016, Mme Marie-Madeleine Villemagne, attachée principale d'administration, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2016.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 26 mai 2016, M. Didier Vasseur, attaché d'administration, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2016.
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 mai 2016, M. Maurice Caraboni est nommé commissaire du Gouvernement auprès de l'Académie des technologies.
Les modules peuvent également être acquis par validation des acquis de l'expérience dans les conditions fixées par l'arrêté du 24 novembre 2008 susvisé.
Le directeur des services de transport et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En application des articles 5, 28 et 33 du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 susvisé, le présent arrêté fixe les conditions d'obtention et de délivrance du certificat de matelot électrotechnicien.
Les prestataires doivent demander un agrément pour dispenser le cursus de formation mentionné à l'article 4 conformément à l'arrêté du 12 mai 2011 susvisé.
Au troisième alinéa de l'article 10 de l'arrêté du 6 mai 2003 susvisé, la deuxième occurrence des mots : « un an » est remplacée par les mots : « six mois ».
La première session de formation en vue de l'obtention du certificat de matelot électrotechnicien a lieu à partir du 1er septembre 2016.
L'association Tavania est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Paofai et publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2006-221 du 7 mars 2006 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Radio Tavania-Taiarapu » est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 mai 2016.
L'association Te Oko Nui est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
L'association Radio FMR est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-821 du 27 septembre 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FMR est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 27 octobre 2016.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio FMR et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2006-218 du 7 mars 2006 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Radio Bora Bora » est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 mai 2016.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Bora Bora et publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.
L'association Radio Bora Bora est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2006-222 du 7 mars 2006 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Radio Te Oko Nui » est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 mai 2016.
L'autorisation accordée par la décision n° 2006-217 du 7 mars 2006 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Radio Paofai » est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 mai 2016.
La présente décision sera notifiée à l'association Tavania et publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.
L'association Radio Paofai est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
L'arrêté ministériel du 10 octobre 2014 portant modification de l'arrêté du 3 janvier 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Sarreguemines est abrogé.
Les titres II et V du livre III de la partie réglementaire du code de la construction et de l'habitation sont modifiés conformément aux dispositions du présent titre.
Délégation est donnée à M. Philippe CORBION, commandant de police, adjoint au chef du bureau de l'inspection générale de la police nationale à Nice (06), à l'effet de signer les pièces relatives à la gestion courante du service, notamment les pièces comptables et administratives relatives au budget de l'inspection générale de la police nationale.
Au sixième alinéa de l'article R. 351-27, après les mots : « des situations suivantes », sont insérés les mots : «, sauf si le bailleur ou l'établissement habilité demande le versement entre ses mains ».
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le titre professionnel électronicien(ne) de tests et développement est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté, au niveau III et dans les domaines d'activité 255 r et 255 n (codes NSF).
Le Conseil national des tribunaux de commerce prévu à l'article L. 721-8 du code de commerce est renouvelé au-delà du 8 juin 2016.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à l'issue de la session 2020.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à l'issue de la session 2018.
Dans l'intitulé de l'arrêté du 16 février 1977 susvisé, les mots : « relatif au baccalauréat de technicien musique (options instrument et danse) » sont remplacés par les mots : « portant règlement d'examen du baccalauréat technologique de la série “ techniques de la musique et de la danse ”. »
L'arrêté du 21 octobre 1999 portant création et définition du brevet professionnel Professions immobilières et fixant ses conditions de délivrance est abrogé.
Au premier alinéa de l'article 1er du même arrêté, les mots : « Le baccalauréat de technicien musique » sont remplacés par les mots : « Le baccalauréat technologique de la série “ techniques de la musique et de la danse ” ».
La directrice générale de l'enseignement scolaire et la directrice générale de la création artistique sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2017 du baccalauréat technologique de la série « techniques de la musique et de la danse ».
Les annexes du même arrêté sont remplacées par les annexes du présent arrêté.
L'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel Banque est abrogé.
A la première phrase de l'article 4 du même arrêté, les mots : « du baccalauréat technologique musique » sont remplacés par les mots : « du baccalauréat technologique de la série “ techniques de la musique et de la danse ” ».
La septième ligne du tableau de l'annexe 2 de l'arrêté du 23 avril 2015 susvisé, relative à la direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques, est supprimée.
L'arrêté du 18 août 2008 portant modification de l'arrêté du 30 novembre 2000 modifié portant institution de régies d'avances auprès de centres de services informatiques est abrogé.
La régie de recettes située à Lille est supprimée à compter du 1er juin 2016.
La gestion comptable et financière de la commune de Colligny-Maizery est assurée par le comptable de la trésorerie de Courcelles-Chaussy (Moselle).
Le Conseil national de l'aide aux victimes est renouvelé pour une durée de quatre ans à compter du 8 juin 2016.
La présente décision sera notifiée à l'association Te Oko Nui et publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.
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JOnº 0131 du 07/06/2016, texte nº 69
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JOnº 0131 du 07/06/2016, texte nº 70
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JOnº 0131 du 07/06/2016, texte nº 71
Délégation est donnée à M. Paul Laurens, attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des établissements de jeux, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Marie-Claude Therre, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables, et notamment les ordonnances de paiement, dans la limite de ses attributions.
Le rendement des vignobles produisant des vins et des eaux-de-vie de vin à appellation d'origine contrôlée est modifié pour la récolte 2015 en application des articles D. 645-7-II et D. 645-21-1-II du code rural et de la pêche maritime, conformément au tableau figurant en annexe I du présent arrêté.
Les valeurs limites spécifiques fixées pour certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2015 sont établies conformément au tableau en annexe.
Toutefois, en vertu des articles D. 645-7 (II, a), 2 et 4 du code rural et de la pêche maritime, le rendement peut être fixé pour certains opérateurs conformément au tableau figurant en annexe II du présent arrêté.
La directrice générale des douanes et droits indirects, la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au c du 3° de l'article R.* 4122-14 du même code, le mot : « trois » est supprimé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 avril 2016, le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au troisième grade de secrétaire administratif du ministère de la justice, ouvert au titre de l'année 2017, est fixé à 24.
L'article R. 227 ter du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre est abrogé.
L'article 1er entre en vigueur le 1er septembre 2016.
Les articles 2,3 et 4 sont abrogés.
L'arrêté du 12 juin 1970 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4.
L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1.-Le siège et le ressort des services de la publicité foncière sont fixés conformément au tableau figurant en annexe. »
Sont ouverts sur 2016 des crédits pour un montant de 19 829 815,76 € en autorisations d'engagement et de 12 252 405,76 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts sur 2016 des crédits pour un montant de 13 637 144,00 € en autorisations d'engagement et de 13 637 144,00 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
L'arrêté est complété d'une annexe relative au siège et au ressort des services de la publicité foncière, figurant en annexe au présent arrêté.
Par arrêté du Premier ministre en date du 27 avril 2016, sont nommés au Conseil d'analyse économique :
Mme Natacha Valla en qualité de membre ;
M. Yann Algan en qualité de correspondant.
Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret en date du 26 avril 2016, la commune de Roissy-en-France (Val-d'Oise) est classée comme station de tourisme.
Par arrêté du Premier ministre en date du 26 avril 2016, M. Nicolas HESSE, administrateur territorial hors classe, est nommé secrétaire général pour les affaires régionales auprès de la préfète de la région Normandie, à compter du 1er mai 2016.
A compter du 1er janvier 2012, le montant du droit à compensation fixé à l'article 1er est versé au syndicat mixte pour le développement du Saint-Lois selon le tableau annexé ci-joint.
Les règles édictées par l'AOP APEF et présentées en annexe du présent arrêté sont étendues à compter du 1er janvier 2016 jusqu'au 31 décembre 2018 à l'ensemble des producteurs d'endives établis en France, non membres d'organisations de producteurs adhérentes à l'AOP APEF.
A compter du 1er janvier 2013, le montant du droit à compensation fixé à l'article 1er est versé au syndicat mixte pour le développement du Saint-Lois selon le tableau annexé ci-joint.
Les marchés publics, conclus selon une procédure formalisée ou adaptée, sont signés par le pouvoir adjudicateur ou son représentant de niveau au moins équivalent à sous-directeur.
L'annexe III-13 du code du sport est abrogée.
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer chargée des relations internationales sur le climat en date du 26 avril 2016, est nommé membre du comité de bassin Seine-Normandie en qualité de :
Représentants des Usagers
Industries
Mme Catherine PACHOT, en remplacement de M. Emmanuel GROS.
M. Benjamin FERRAS est nommé conseiller en charge des prestations sociales, au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 21 avril 2016, M. Jean-Jacques MOULINE, sous-préfet, est admis, sur demande, après recul de limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er août 2016.
Par décret du Président de la République en date du 26 avril 2016, M. Jean-Pierre CONDEMINE, administrateur général est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet. Il est radié du corps des administrateurs civils.
Par décret du Président de la République en date du 26 avril 2016, M. Frédéric PERISSAT, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet. Il est radié du corps des administrateurs civils.
Par décret du Président de la République en date du 26 avril 2016, M. Thierry GENTILHOMME, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet. Il est radié du corps des administrateurs civils.
Par décret du Président de la République en date du 26 avril 2016, M. Alain ESPINASSE, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet. Il est radié du corps des administrateurs civils.
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 15 avril 2016, M. Géraud AJALBERT, inspecteur des finances publiques, est nommé agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Cuisine Bellevue-Beauregard » en remplacement de M. Pierre BERGES.
I. - Le directeur de la mission d'appui a rang de chef de service.
Il peut donner délégation à ses collaborateurs pour signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions.
II. - La mission d'appui est organisée en pôles d'expertise par grands domaines d'intervention.
Au b du 4° du I de l'article 2 du décret n° 2015-907 du 23 juillet 2015 susvisé, le mot : « conservateur » est supprimé.
La mission d'appui dispose, sur les crédits gérés par les ministères économiques et financiers, des moyens nécessaires à l'accomplissement de ses missions, dans un cadre défini par la direction générale du Trésor.
Le taux provisionnel de la cotisation à la charge des employeurs due pour l'exercice 2016 et mentionné au 4° du II de l'article 3 du décret du 24 mars 2005 susvisé est fixé à 27,64 %.
Est approuvée la délibération du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières susvisée établissant à 27,37 % le taux définitif de la cotisation à la charge des employeurs due pour l'exercice 2015 mentionné au 5° du II de l'article 3 du décret du 24 mars 2005 susvisé.
La fiche d'information thérapeutique relative à ORENCIA qui figurait en annexe II de l'arrêté du 25 mars 2014 susvisé est abrogée.
La deuxième phrase du II de l'article R. 3223-50 du même code est complétée par les mots : « dans les régions Ile-de-France, Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine et Bourgogne - Franche-Comté. »
La décision n° 2013-11 du 15 janvier 2013 autorisant l'association Dialogue la radio des chrétiens de Marseille à exploiter, sur le canal 5B, dans la zone Marseille, un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Radio Dialogue est retirée.
La présente décision sera notifiée à l'association Dialogue la radio des chrétiens de Marseille et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Notre-Dame et publiée au Journal officiel de la République française.
La décision n° 2013-104 du 15 janvier 2013 autorisant l'association Radio Notre-Dame à exploiter, sur le canal 11B, dans la zone de Paris, un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Radio Notre-Dame est retirée.
La décision n° 2013-41 du 15 janvier 2013 autorisant la SARL Alto à exploiter, sur le canal 11B, dans la zone de Nice, un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé DICI Radio est retirée.
La présente décision sera notifiée à la SARL Paname et publiée au Journal officiel de la République française.
A l'annexe A de la décision modifiée n° 2013-96 du 15 janvier 2013 susvisée, les allotissements numéro 4 (canal 7B) dans la zone de Marseille et numéro 10 (canal 8D) dans la zone de Nice sont retirés.
A été nommé au comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie par décision du vice-président du Conseil d'Etat en date du 16 février 2016 :
- en qualité de membre titulaire : M. Denis Rapone, à compter du 28 février 2016 et pour une durée de six ans.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Fréquence Mistral et publiée au Journal officiel de la République française.
La décision n° 2013-19 du 15 janvier 2013 autorisant l'association Radio Fréquence Mistral à exploiter, sur le canal 5B, dans la zone de Marseille, un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Fréquence Mistral est retirée.
A compter du 1er janvier 2012, le montant du droit à compensation fixé à l'article 1er est réparti par collectivité selon les montants figurant dans le tableau annexé ci-joint.
A compter du 1er janvier 2014, le montant du droit à compensation fixé à l'article 1er est réparti entre les régions conformément aux montants figurant dans le tableau annexé.
A compter du 1er janvier 2011, les montants des droits à compensation fixés à l'article 1er sont répartis par département selon les montants figurant dans le tableau annexé ci-joint.
Le montant du droit à compensation résultant pour les régions du transfert de la compétence relative à la coordination des initiatives territoriales visant à développer et à diffuser la culture scientifique, technique et industrielle prévu par la loi du 22 juillet 2013 susvisée est fixé à 3 600 000 euros, à compter du 1er janvier 2014.
A compter du 1er janvier 2014, le montant du droit à compensation fixé à l'article 1er est réparti entre les deux collectivités selon les montants figurant dans le tableau annexé ci-joint.
Le montant du droit à compensation résultant pour le syndicat mixte pour le développement du Saint-Lois de la prise en charge des postes du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie devenus vacants avant le transfert des services ou parties de services des voies d'eau est fixé à 22 819 euros.
Le ministre des finances et des comptes publics, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'annexe A de la décision modifiée n° 2013-101 du 15 janvier 2013 susvisée, les allotissements numéro 4 (canal 7B) dans la zone de Marseille et numéro 9 (canal 11B) dans la zone de Nice sont retirés.
La présente décision sera notifiée à la SA Trace TV et publiée au Journal officiel de la République française.
A l'annexe A de la décision n° 2013-88 du 15 janvier 2013 susvisée, l'allotissement numéro 13 (canal 11B) dans la zone de Paris est retiré.
La présente décision sera notifiée à la SAS Regroupement des radios musulmanes de France - Radio Orient et publiée au Journal officiel de la République française.
A l'annexe A de la décision modifiée n° 2013-82 du 15 janvier 2013 susvisée, l'allotissement numéro 13 (canal 11B) dans la zone de Paris est retiré.
A l'annexe A de la décision modifiée n° 2013-92 du 15 janvier 2013 susvisée, les allotissements numéro 1 (canal 5B) dans la zone de Marseille et numéro 9 (canal 11B) dans la zone de Nice sont retirés.
A l'annexe A de la décision modifiée n° 2013-95 du 15 janvier 2013 susvisée, les allotissements numéro 1 (canal 5B) dans la zone de Marseille et numéro 9 (canal 11B) dans la zone de Nice sont retirés.
A l'annexe A de la décision modifiée n° 2013-83 du 15 janvier 2013 susvisée, l'allotissement numéro 13 (canal 11B) dans la zone de Paris est retiré.