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L'annexe de l'arrêté du 22 juin 2010 autorisant la société Eutelsat SA à exploiter des assignations de fréquence pour le système satellitaire à la position orbitale 13° Est est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 10 mai 2016, Mme Catherine de Salins, conseillère d'Etat, est nommée présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-513 du 19 juillet 2011 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 septembre 2016.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-510 du 19 juillet 2011 autorisant la SAS Oüi FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Oüi FM est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 septembre 2016.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-498 du 19 juillet 2011 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 septembre 2016.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-511 du 19 juillet 2011 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 septembre 2016.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-524 du 19 juillet 2011 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 septembre 2016.
Sénat
Session ordinaire de 2015-2016
Lors de sa séance du 10 mai 2016, le Sénat a désigné MM. Cyril PELLEVAT, Jean-Yves ROUX et Jean-Pierre VIAL pour siéger au sein du Conseil national de la montagne, en qualité de membres titulaires.
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016
Modifications à la composition des groupes
Groupe écologiste (16 membres au lieu de 17)
Supprimer le nom de : M. Denis BAUPIN.
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (13 au lieu de 12)
Ajouter le nom de : M. Denis BAUPIN.
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016
Mercredi 11 mai 2016
A 15 heures. − Séance publique :
Questions au Gouvernement.
Il est créé une zone interdite temporaire à Marseille (Bouches-du-Rhône) identifiée ZIT MARSEILLE 1, dans la région d'information de vol de Marseille.
Délégation est donnée à M. Christian Piccolo, administrateur civil hors classe, directement placé sous l'autorité de M. Jean-François de Manheulle, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Nathalie Berget, attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du management du corps préfectoral et des administrateurs civils, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.
Le ministre des finances et des comptes publics, le garde des sceaux, ministre de la justice, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au A de l'annexe du décret du 28 décembre 2001 susvisé, les mots : « 7. Chef de l'inspection des services pénitentiaires. » sont remplacés par les mots : « 7. Chef de l'inspection des services pénitentiaires et chef de l'inspection de la protection judiciaire de la jeunesse. »
Le chef d'organisme du 28e groupe géographique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 24 mai 2016, M. Roger Genet est nommé directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.
En application du décret n° 2015-881 du 17 juillet 2015 susvisé, est annexée au présent arrêté la charte des professionnels participant aux expérimentations régionales.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 24 mai 2016, le nombre de postes offerts à l'examen professionnel de secrétaire administratif de classe supérieure relevant des ministres chargés des affaires sociales ouvert au titre de l'année 2016 est fixé à 41.
La présente décision, qui prendra effet à compter du 30 mai 2016, à l'exception du 1° de l'article 1er qui prendra effet à compter du 13 juin 2016, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Il est créé une zone interdite temporaire dans la région de Lille (Nord) identifiée ZIT LILLE 2, dans la région d'information de vol de Paris.
Il est créé une zone interdite temporaire à Toulouse (Haute-Garonne) identifiée ZIT TOULOUSE 1, dans la région d'information de vol de Bordeaux.
Il est créé une zone interdite temporaire dans la région de Lille (Nord) identifiée ZIT LILLE 1, dans la région d'information de vol de Paris.
Il est créé une zone interdite temporaire à Toulouse (Haute-Garonne) identifiée ZIT TOULOUSE 2, dans la région d'information de vol de Bordeaux.
Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'annexe du décret n° 2015-1460 du 10 novembre 2015 susvisé, la rubrique « Code général des collectivités territoriales » est supprimée.
Le présent décret s'applique aux demandes présentées à compter du premier jour du mois suivant sa publication.
Au 2° de l'article 2 de l'arrêté du 3 juillet 2003 susvisé, les mots : « le commandant du centre d'instruction naval de Saint-Mandrier » sont remplacés par les mots : « le commandant du pôle écoles Méditerranée ».
L'article 6 de l'arrêté du 4 mars 2009 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 
1° Les mots : « subordonné » et « dirigé » sont remplacés respectivement par les mots : « subordonnée » et « dirigée » ; 
2° Le 3° est abrogé.
Il est créé une zone interdite temporaire à Paris (Paris) identifiée ZIT PARIS 1, dans la région d'information de vol de Paris.
A l'article 1er de l'arrêté du 20 décembre 2007 et à l'article 1er de l'arrêté du 5 juin 2015 susvisés, les mots : « de l'état-major interarmées de force et d'entraînement » sont remplacés par les mots : « du commandement pour les opérations interarmées ».
A l'annexe I de l'arrêté du 23 avril 2015 susvisé, les mots : « Commandant de l'état-major interarmées de force et d'entraînement » sont remplacés par les mots : « Commandant du commandement pour les opérations interarmées ».
Les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale imputables aux prestations prises en charge par l'aide sociale de l'Etat pour l'année 2016 sont fixées conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Les opérations électorales se déroulent publiquement et sans interruption, de 9 heures à 16 heures, heure locale.
Le bureau de vote central est chargé de la proclamation des résultats conformément aux dispositions des articles 26 et suivants du décret du 15 février 2011 susvisé.
La décision du 12 octobre 2015 portant délégation de signature (direction générale des outre-mer) est abrogée.
Par arrêté du Premier ministre en date du 26 avril 2016, Mme Catherine FOURNILLON-RENARD, administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, est admise, sur demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2016.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 26 mai 2016, M. Jérôme Reboul est nommé représentant de l'Etat au conseil d'administration de la SFIL.
L'attestation d'achèvement mentionnée au deuxième alinéa de l'article R.* 261-24 du code de la construction et de l'habitation est conforme au modèle défini en annexe du présent arrêté.
Le présent décret est affiché pendant quinze jours dans chacune des mairies des communes mentionnées à l'article 1er et un plan de délimitation de la forêt de protection y est déposé.
La présente décision de classement et le plan de délimitation sont reportés aux plans locaux d'urbanisme des communes susmentionnées ou aux documents d'urbanisme en tenant lieu.
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 30 juin 2016, aux fonctions de directeur général du Trésor exercées par M. Bruno Bézard.
M. Patrick JEANTET est nommé président délégué du directoire de la SNCF, en remplacement de M. Jacques RAPOPORT.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mai 2016, il est mis fin aux fonctions d'auditrice de justice de Mme Delphine TISSIER à compter du 15 mars 2016.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mai 2016, il est mis fin aux fonctions d'auditeur de justice de M. Meddy GUEDOUAR à compter du 15 mars 2016.
M. l'ingénieur général hors classe de l'armement Guillemette (Alain, Guy, Lucien) est nommé délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense à compter du 1er juin 2016.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mai 2016, il est mis fin aux fonctions d'auditeur de justice de M. Mathieu BEAUJARD à compter du 15 mars 2016.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mai 2016, il est mis fin aux fonctions d'auditeur de justice de M. Maïca CONSEIL à compter du 15 mars 2016.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 18 mai 2016, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Hervé LE GALL, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 31 août 2016.
Par décret du Président de la République en date du 25 mai 2016, M. Cédric DEBONS, sous-préfet, sous-préfet de Saverne, est nommé sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique.
Il est mis fin aux fonctions de conseiller Europe, international et financement de l'économie exercées par M. Alexandre Baclet au cabinet du ministre des finances et des comptes publics, à compter du 15 juin 2016.
Par décret du Président de la République en date du 25 mai 2016, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Vichy exercées par M. Jean ALMAZAN, sous-préfet hors classe. Il sera appelé à de nouvelles fonctions.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 25 mai 2016, Mme Nathalie Dieryckxvisschers est nommée représentant de l'Etat au conseil de surveillance de La Banque postale.
Le Premier ministre, le ministre de la défense et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 17 mai 2016, il est mis fin aux fonctions d'auditrice de justice de Mme Laurence TUR à compter du 15 mars 2016.
Par décret du Président de la République en date du 25 mai 2016, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur de cabinet du préfet de l'Essonne (classe fonctionnelle III) exercées par M. Philippe LOOS, sous-préfet hors classe. Il sera appelé à de nouvelles fonctions.
M. Thierry LATASTE, préfet hors classe, est nommé haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie à compter du 20 juin 2016.
M. Rémy Rioux est nommé directeur général de l'Agence française de développement, à compter du 2 juin 2016.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 2 mai 2016, M. Thierry LEMAIRE, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, est nommé agent comptable de l'Agence nationale de santé publique (création).
Le Premier ministre, le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre en date du 24 mai 2016, M. Hugues VALENTON, architecte et urbaniste de l'Etat en chef, est nommé adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de Corse chargé du pôle « modernisation et moyens », pour une période de trois ans, à compter du 13 juin 2016.
Par arrêté du Premier ministre en date du 24 mai 2016, Mme Maryvonne REYNAUD, inspectrice principale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, est nommée directrice départementale adjointe de la protection des populations de la Sarthe à compter du 20 juin 2016.
Par arrêté du Premier ministre en date du 24 mai 2016, Mme Gaëlle LEJOSNE, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommée directrice départementale des territoires du Cher à compter du 20 juin 2016.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre des outre-mer en date du 25 mai 2016, M. Jean ALMAZAN, sous-préfet hors classe, est nommé secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de Mayotte, à compter du 30 mai 2016.
Par arrêté du Premier ministre en date du 24 mai 2016, Mme Christine BERNARD, première conseillère de chambre régionale des comptes, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er septembre 2016.
Est approuvée la convention type figurant à l'annexe du présent décret.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre des outre-mer en date du 25 mai 2016, M. Philippe LOOS, sous-préfet hors classe, est nommé secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la Guyane, à compter du 6 juin 2016.
M. Vincent Bouvier, préfet, est nommé secrétaire général de la mer, à compter du 20 juin 2016.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Marie Granic, délégation est donnée à Mme Emmanuelle Gros, responsable du service contacts et accueil, et à M. Emmanuel Fortin, responsable du service offre relation client, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de la direction de la relation client.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie Pomès, délégation est donnée à Mme Géraldine Delon Pascouau, adjointe au responsable du service pensionné, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de ce service.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Sophie Grave, délégation est donnée à M. Vincent Delsart, responsable du développement et des relations institutionnelles, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions du service du développement et des relations institutionnelles de la direction en charge des retraites et de la solidarité.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Louis Molas, délégation est donnée à M. Philippe Verbois, responsable des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions du service en charge des moyens et ressources opérationnels.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Virginie Lladeres, délégation est donnée à M. Jean-Pierre Etcheberry, adjoint à la responsable du service vie sociale, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de ce service.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Loïc Gautier, délégation est donnée à Mme Ségolène Leroy, adjointe au responsable du service actuariat-statistiques, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de ce service.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-José Chazelles, délégation est donnée à M. Philippe Goutas, adjoint à la responsable de la direction solidarité et autres fonds, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de cette direction.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Frédérique Brault, délégation est donnée à Mme Marine Chevalier, responsable de l'unité budget et contrôle de gestion, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions du service du pilotage de la performance.
M. Cyril Rollet est nommé aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence à compter du 20 mai 2016.
M. Laurent Meunier est nommé aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence à compter du 27 juin 2016.
La décision du 4 mai 2016 portant délégation de signature est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.
Après le sixième alinéa de l'article 4 du décret du 25 mars 1991 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« R. 172-16 à R. 172-21-3 ; ».
La présente décision sera notifiée à la SARL Fast Forward Médias et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'association Oxygène Val d'Isère and Co et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-797 du 27 septembre 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oxygène Val d'Isère est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 27 octobre 2016.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-798 du 27 septembre 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oxygène Vercors est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 27 octobre 2016.
L'association Oxygène Vercors est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à l'association Oxygène Vercors et publiée au Journal officiel de la République française.
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016
Engagement de la procédure accélérée
Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 (n° 3781).
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Coquelicot et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association Radio Coquelicot est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-817 du 27 septembre 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oxygène Radio est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 27 octobre 2016.
L'association Oxygène Val d'Isère and Co est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
Le conseil d'orientation se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président qui en fixe l'ordre du jour.
Un conseil d'orientation est créé au sein de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique.
L'Institut national des sciences de l'Univers assure l'organisation du conseil d'orientation sous l'autorité du président du Centre national de la recherche scientifique.
Un conseil d'orientation est créé au sein de l'Institut national des sciences de l'Univers du Centre national de la recherche scientifique.
A l'article 1er du décret du 21 décembre 1979 susvisé, les mots : « en trait continu » sont supprimés.
Le plan annexé au présent décret (1) remplace le plan annexé au décret du 21 décembre 1979 susvisé.
L'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules assure l'organisation du conseil d'orientation sous l'autorité du président du Centre national de la recherche scientifique.
Sont ouverts sur 2016 des crédits pour un montant de 8 296 046,22 € en autorisations d'engagement et de 54 113 932,95 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts sur 2016 des crédits pour un montant de 4 669 396,88 € en autorisations d'engagement et de 4 669 396,88 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont annulés, pour 2016, des crédits d'un montant de 22 962 386 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
A l'égard des services du Premier ministre, les dispositions des articles D. 1, D. 20 et D. 21 du code des pensions civiles et militaires de retraite, dans leur rédaction issue du décret du 10 janvier 2013 susvisé, prennent effet le 1er juin 2016.
Sont ouverts, pour 2016, des crédits d'un montant de 22 962 386 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mai 2016, Mme Baizet (Elisabeth), conseillère au tribunal administratif de Marseille, est mutée au tribunal administratif de la Martinique à compter du 1er septembre 2016.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mai 2016, M. VALLUCHE (Guillaume, Etienne, Arnaud) est nommé notaire à la résidence de Louhans (Saône-et-Loire), en remplacement de M. VALLUCHE (Pierre, Paul, Emmanuel), démissionnaire.
Pour prendre rang du 1er juillet 2016
A M. le vice-amiral Denys de Bonnaventure (Hervé, Marie, Didier), nommé directeur général adjoint des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense à la même date.
Les rang et appellation de vice-amiral d'escadre sont conférés dans la 1re section des officiers généraux de la marine :
M. Yohan Wayolle est nommé conseiller outre-mer au cabinet de la ministre de la fonction publique.
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JOnº 0121 du 26/05/2016, texte nº 131
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JOnº 0121 du 26/05/2016, texte nº 133
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JOnº 0121 du 26/05/2016, texte nº 132
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JOnº 0121 du 26/05/2016, texte nº 129
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JOnº 0121 du 26/05/2016, texte nº 130
La présente décision sera notifiée à l'Association pour le développement de la communication et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-835 du 27 septembre 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oxygène Maurienne est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 27 octobre 2016.
L'association Radio Oxygène Maurienne est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.