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ANNULATION CONFIRMEE DE L'ARRETE DU 25-08-1978 NOMMANT LES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE CENTRALE D'ACTIVITES SOCIALES DU PERSONNEL DE CONSTRUCTIONS ELECTRIQUES ET GAZIERES.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. JACQUES HAUGUEL EST DECLARE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
MODIFIE L'ART. 5 DU DECRET 7230 DU 10-01-1972 (CADRE DE PERSONNELS FEMININS DE RESERVE) PORTANT CREATION D'UN CADRE DE PERSONNEL MILITAIRE FEMININ DE RESERVE CONSTITUE PAR LES ELEVES FRANCAISES.
MODIFIANT LE DECRET 6963 DU 20-01-1969 RELATIF AUX INSTITUTS UNIVERSITAIRES DE TECHNOLOGIE
(COMPLEMENT A L'ART. 4 : PROROGATION A TITRE EXCEPTIONNEL DU MANDAT D'UN DIRECTEUR, SI L'INTERET DU SERVICE L'EXIGE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 25 DU DECRET 491473 DU 14-11-1979
LES LICENCES PORTANT LES MENTIONS "MASSES INDIVISIBLES" SONT ANNULEES
ABROGE LE DECRET 71934 DU 23-11-1971
ANNULATION ET OUVERTURE DE CREDITS SUR 1978 AU BUDGET DU MINISTERE DE L'INTERIEUR (TITRE III).
RELATIF AU CONSEIL NATIONAL DE L'AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT.
 ATTRIBUTIONS.
COMPOSITION.
DECRET CODIFIE PAR D. 78622 DU 31-05-1978. CHA.
FIXANT LE MONTANT DE LA REDEVANCE RELATIVE A L'AGREMENT DES PRODUCTEURS ET NEGOCIANTS EN BOIS ET PLANTS DE VIGNE POUR 1979.
(REDEVANCE PREVUE PAR L'ART. 28 DE LA LOI 671114 DU 21-12-1967).
M. BAUDRY PATRICK AU GRADE D'OFFICIER (ARMEE DE L'AIR),OFFICIER SUPERIEUR,SPATIONAUTE.
MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET.
M. BILLET DANIEL,ASSASSINE DANS L'EXERCICE DE SES FONCTIONS.
Remplacement de l'article R. 131-20 du code susvisé.
Application de l'article L. 131-1 du même code.
COMPLETE LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 2 (TAUX MOYEN ANNUEL DE L'INDEMNITE SELON LES EMPLOIS ET GRADES).
REPRESENTANTS DE L'ETAT,PERSONNALITES DESIGNEES PAR LE PREMIER MINISTRE.
M. LEBEGUE DANIEL EST NOMME DIRECTEUR DU TRESOR,EN REMPLACEMENT DE M. CAMDESSUS MICHEL.
SON MANDAT EXPIRERA LE 15 OCTOBRE 1982.
MINISTERE DE LA DEFENSE,CONTROLE GENERAL DES ARMEES,GENDARMERIE NATIONALE,JUSTICE MILITAIRE,ARMEE DE TERRE,MARINE NATIONALE,SERVICE DE SANTE DES ARMEES,DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT,SERVICE DES ESSENCES,JUSTICE MILITAIRE.
M. FRANCOIS WATINE,CONSEILLER D'ETAT,A COMPTER DU 14-10-1984.
MINISTERE DE LA DEFENSE,ARMEE DE TERRE.
LA DUREE D'EXERCICE DE LA MISSION INTERMINISTERIELLE EST PROLONGEE DE TROIS ANNEES.
MODIFICATION DU DECRET 63580 DU 18-06-1963.
M. GUITTON BERNARD,EN REMPLACEMENT DE M. BATBEDAT JEAN.
NOMINATION ET RENOUVELLEMENT EN FRANCE METROPOLITAINE,DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (DOM) ET A L'ETRANGER.
FIN DE MANDAT: 01-01-1988.
NOMINATION DE CONSEILLERS HONORAIRES.
M. MOHAND OURABAH,CONSEILLER D'ETAT,A COMPTER DU 06-10-1984.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
IL EST CHARGE DE FORMER LES PERSONNELS SUPERIEURS DES TELECOMMUNICATIONS A L'EXCLUSION DES INGENIEURS DU CORPS DES TELECOMMUNICATIONS ET DES ADMINISTRATEURS DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS.
NOMINATION DE M. ERIC ROULEAU EN REMPLACEMENT DE M. GILBERT PEROL.
NOMINATION DE M. LAVALOU MICHEL.
NOMINATION DE M. PIERRE-HENRY GIRAUD,EN REMPLACEMENT DE M. LEON FLECK.
NOMINATION DE MME. MOATI SOPHIE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. DELCROS BERTRAND.
NOMINATION DE M. MICHEL TAUPIGNON EN REMPLACEMENT DE M. FLECK,ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,A COMPTER DU 29-06-1985.
MM. LUCIEN RIOU,MICHEL PROVOST ET JEAN-PAUL MERCADIER.
A COMPTER DU 31-12-1984.
APPLICATION DE L'ART. 42 DU DECRET 6178 DU 20-01-1961.
APPROBATION DES STATUTS DU CENTRE REGIONAL POUR L'ENFANCE ET L'ADOLESCENCE INADAPTEES DE LA REGION CENTRE: NOMINATION AUX EMPLOIS DE DIRECTEUR,CONSEILLER TECHNIQUE ET ATTACHE ADMINISTRATIF.
NOMINATION DE M. MARTIAL DE-LA-FOURNIERE.
DEPARTEMENT DU JURA.
MODIFICATION DU DECRET DU 15-12-1983.
NOMINATION DE M. SAUTTER CHRISTIAN.
NOMINATION DE ME GILBERT GEORGE ASSESSEUR SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE ME LANDOUSY,A COMPTER DU 15-09-1985.
M. DUCHADEUIL PASCAL EST PLACE EN DISPONIBILITE AUPRES DE LA BANQUE NATIONALE DE PARIS (BNP) AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE SOUS-DIRECTEUR,POUR UNE PERIODE DE 2 ANS A COMPTER DU 01-10-1984.
M. HUBERT BLANC EST ELEVE A LA HORS-CLASSE DE SON GRADE ET NOMME PREFET HORS CADRE,CHARGE D'UNE MISSION AUPRES DU DELEGUE DU GOUVERNEMENT,HAUT-COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE EN NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES.
NOMINATION DE M. FRANCOIS PLAISANT.
ENTREE EN VIGUEUR: 11-12-1984.
M. LAURENT ANDRE,DIRECTEUR DES SPORTS.
CAHIER DES CHARGES DE LA CONCESSION JOINT.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES PAR M. BERSON MICHEL.
MINISTERE DE LA DEFENSE,ARMEE DE TERRE,MARINE NATIONALE.
ELECTION EN QUALITE DE MEMBRES ETRANGERS DE MM. MENGEL KONRAD,LONCIN MARCEL,VAZ-PORTUGAL APOLINARIO.
NOMINATION DE M. FLOQUET DIDIER,EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. CAMDESSUS MICHEL.
CES CONCESSIONS COMPORTENT L'ATTRIBUTION DE LA CROIX DE GUERRE 1939-1945 AVEC PALME.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
RELEVE DES COMMUNICATIONS RADIOELECTRIQUES EFFECTUEES AU COURS DU VOL (CARNET DE SIGNAUX).
DEVIS DE POIDS ET DE CENTRAGE,PLAN DE VOL RELATIF A L'EXPLOITATION TECHNIQUE,LIVRE DE BORD,DOCUMENTS RELATIFS AU MATERIEL VOLANT.
ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE: M. RAYMOND TRIBOULET (COMMANDEUR).
M. BABUSIAUX CHRISTIAN EST NOMME DIRECTEUR GENERAL DE LA CONCURRENCE ET DE LA CONSOMMATION AU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET.
ATTRIBUTION DU CONTINGENT ALLOUE PAR LA LOI 56678 DU 11-07-56
(APPLICATION DES DECRETS 53968 DU 30 SEPTEMBRE 1953 ET 55655 DU 20 MAI 1955).
COMPLETE L'AL. 3 DE L'ART. 3 DU D. 59-616 DU 12-05-1959 PAR LA PHRASE "A COMPTER DU 1-1-1974 CET ABATTEMENT SERA SUPPRIME DES QUE LE TITULAIRE DE LA PENSION ATTEINDRA L'AGE DE 55 ANS".
MODIFIE LE PARAGRAPHE C DE L'ART. 9 DE LA LOI 45015 DU 2 décembre 1945 : NOMINATION DE QUATRE ADMINISTRATEURS.
RELATIVE A L'ATTRIBUTION DE LA CROIX DU COMBATTANT VOLONTAIRE DE LA GUERRE 1914-1918 AUX MARINS DU COMMERCE
NOMINATION DE MM. MAURICE BENASSAYAG,JEAN-PATRICE DE-LA-LAURENCIE ET PIERRE DE-LAUZUN EN TANT QUE REPRESENTANTS DE L'ETAT (ECONOMIE,FINANCES ET BUDGET).
M. LE GENERAL D'ARMEE SCHMITT MAURICE EST NOMME CHEF D'ETAT-MAJOR DE L'ARMEE DE TERRE A COMPTER DU 25-09-1985.
PORTANT SUPPRESSION D'UN EMPLOIS DE DELEGUE A L'INFORMATIQUE ET CREATION D'UN POSTE DE DELEGUE AUX ENERGIES NOUVELLES.
ABROGATION DES TABLEAUX I ET II ANNEXES A CE DECRET.
(ABROGE LE DECRET 59192 DU 29-01-1959 RELATIF AU SERVICE TOTAL DANS LES CORPS DE TROUPE DE L'ARMEE DE TERRE, MODIFIE PAR LE DECRET 68163 DU 15-02-1968).
MODIFIE LE DECRET 80323 DU 05-05-1980.
CONDITIONS D'OCTROI.
 CARACTERISTIQUES DES PRETS.
MODALITES DE L'AIDE.
DISPOSITIONS RELATIVES AU FONCIER ET A L'ACQUISITION D'IMMEUBLES BATIS.
SANCTIONS.
DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER.
LES FONCTIONS DE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DES SOCIETES D'AMENAGEMENT REGIONAL CREES EN APPLICATION DE LA LOI DU 24-05-1951 (51592) SONT EXERCEES PAR LE COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DE REGION DANS LE RESSORT DUQUEL EST IMPLANTE LE SIEGE DE LA SOCIETE.
MODIFIE L'ART. 5 DU DECRET: "AVANT LE 30-09-1977" AU LIEU DE "AVANT LE 01-01-1993".
APPLICATION DE L'ART. 44-II DE LA LOI 85772 DU 25-07-1985.
MODIFICATION DE L'ART. 630 DU CODE GENERAL DES IMPOTS.
M. LE PROFESSEUR GENERAL DE 1ERE CLASSE DE L'ENSEIGNEMENT MARITIME BERTRAN EST NOMME INSPECTEUR GENERAL DE L'ENSEIGNEMENT MARITIME,A COMPTER DU 01-01-1987.
APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.
M. JEAN DE LAPPARENT,CONSEILLER REFERENDAIRE DE 1ERE CLASSE A LA COUR DES COMPTES,EST NOMME CONSEILLER MAITRE,EN REMPLACEMENT DE M. WORMS,RETRAITE (2EME TOUR).
REMPLACE L'ART. 7 DU DECRET DU 02-04-1990 CONCERNANT LA TAILLE ET LA PLANTATION DE VIGNES AINSI QUE LA DENSITE MINIMALE DES PLANTATIONS.
NOMINATION DE MME. DENYSE BOISSET,EN REMPLACEMENT DE M. HUBERT MOYRET.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DU 2E DU 1ER ALINEA DE L'ART. 6 DU DECRET 75961 DU 25-09-1975.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES A CELLES DU PRESENT DECRET.
M. ALAIN PLUCHET,EST NOMME MEMBRE,EN TANT QUE PERSONNALITE QUALIFIEE,EN REMPLACEMENT DE M. (CHRISTIAN) MARTIN.
CESSION DE 95% DU CAPITAL DE LADITE SOCIETE.
Texte totalement abrogé par l’article 6-40° du décret n° 2016-1903 du 28 décembre 2016 relatif ‎à ‎la ‎partie réglementaire du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de ‎guerre ‎‎(codification).‎
M. DENIS OLIVENNES,CONSEILLER REFERENDAIRE DE 1ERE CLASSE A LA COUR DES COMPTES,EN DISPONIBILITE AUPRES DE LA SOCIETE AIR FRANCE,EST REINTEGRE POUR ORDRE DANS LES CADRES DE LA COUR DES COMPTES,A COMPTER DU 01-12-1997.
M. MICHEL CAMDESSUS EST NOMME DIRECTEUR DU TRESOR AU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-YVES HABERER.
M. JEAN-FRANCOIS HEBERT EST NOMME CENSEUR,SIEGEANT AVEC VOIX CONSULTATIVE,SUR PROPOSITION DU MINISTRE CHARGE DE LA DEFENSE.
M. GUY STEYER,CONSEILLER REFERENDAIRE DE 1ERE CLASSE A LA COUR DES COMPTES,EST NOMME CONSEILLER MAITRE,EN REMPLACEMENT DE M. BELLE,RETRAITE (4EME TOUR).
Texte totalement abrogé par l’article 6-41° du décret n° 2016-1903 du 28 décembre 2016 relatif ‎à ‎la ‎partie réglementaire du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de ‎guerre ‎‎(codification).‎
EN ANNEXE DE LA CONVENTION DU 24-03-1982 ET CAHIER DES CHARGES.
NOMINATION DE M. ANDRE VIVIEN.
M. DIDIER TRISCOS,MAGISTRAT DU SECOND GRADE,PLACE EN POSITION DE SERVICE DETACHE,EST NOMME JUGE AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE,EN REMPLACEMENT DE M. ACHILLI.
M. JEAN-PIERRE MIQUEL EST RENOUVELE DANS SES FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR GENERAL DE LA COMEDIE-FRANCAISE POUR UNE PERIODE DE TROIS ANS.
LISTE DES BIENS D'EQUIPEMENTS NEUFS POUR LESQUELS L'AIDE EST OCTROYEE.
INSERTION DES ARTICLES 7 BIS ET TER ENTRE LES ARTICLES 7 ET 8 DU DECRET 58113 DU 7 février 1958
M. PIKETTY EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT DE M. DE VILLEMEJANE, DEMISSIONNAIRE, JUSQU'AU 23-03-1979.
ABROGE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 07-03-1949.
REMPLACE L'ARTICLE 4 DU DECRET 68120 DU 8 février 1968
ABROGE LES ARTICLES 2 & 3 DE L'ORDONNANCE DU 20 JUIN 1845 ETABLISSEMENT DE CAHIERS DES CHARGES GENERALES.
M. LE GENERAL DE DIVISION AERIENNE FLEURY JEAN EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL EN REMPLACEMENT DE M. LE GENERAL DE CORPS AERIEN GHESQUIERE MICHEL.
MODIFICATION IMPLICITE DU DECRET DU 09-01-1985.
Texte totalement abrogé à compter du 01-12-2010.
ABROGATION SOUS RESERVES DU DECRET DU 17-05-1943, MODIFIE PAR LE DECRET 52260 DU 05-03-1952.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET 71298 DU 14-04-1971.
AUTORISE LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE A DELEGUER, PAR ARRETE, SA SIGNATURE AU DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT.
Rectificatif au Journal officiel du 18 novembre 1990, page 14198, 1re     colonne, article 1er, 3e et 4e ligne:
      Au lieu de  <<...directeur général...>>, lire  <<...directeur régional...>>.
Par décret du Président de la République en date du 14 mai 1990, M. Regoli     (Dominique), de nationalité canadienne, est renouvelé dans ses fonctions de     professeur associé des disciplines pharmaceutiques (40e section) à     l'université Strasbourg-I, à temps plein, pour l'année universitaire     1989-1990.
Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en     date du 15 avril 1991, la date limite de dépôt des candidatures du concours     pour le recrutement de trois ingénieurs-élèves des mines parmi les élèves de     l'Ecole normale supérieure est fixée au 20 avril 1991.
Par arrêté du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace en     date du 11 mai 1990, M. Vielh (Maurice), ingénieur général des     télécommunications à la direction générale de la poste, est admis à faire     valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 2 juillet 1990.
Ministère de la défense
DEFENSE: A TITRE EXCEPTIONNEL: POUR LE GRADE D'OFFICIER ET DE CHEVALIER (ARMEE DE TERRE ET SERVICE DE SANTE DES ARMEES).
Par arrêté du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace en     date du 20 avril 1990, les ingénieurs de 1re classe désignés ci-après sont     promus ingénieurs en chef des télécommunications:
Par décret en date du 12 avril 1991, Mme Marie-Jeanne Amable est nommée, en     remplacement de M. André-Jean Olivier, membre du conseil d'administration de     la Société immobilière de la Martinique (Simar), en qualité de représentant     du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 28 décembre 1990 et pour     compter du 1er janvier 1991, l'arrêté du 20 août 1984 portant institution     d'une sous-régie d'avances auprès de la station météorologique de Reao     (Tuamotu) est abrogé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 avril     1991, la démission de Mme Salomon (Sophie), épouse Reynier, stagiaire du     cycle préparatoire (première série), est acceptée à compter du 1er avril     1991.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, en date du 21 février 1990, il est mis fin au maintien en activité,
     en surnombre, de M. Huet (Philippe), inspecteur général des finances, à     compter du 18 mars 1990.
En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984, le conseil     d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no     89-36 du 5 décembre 1989, a prononcé:
Sont déclarés vacants dans les écoles de musique classées par l'Etat     conservatoires nationaux de région ou écoles nationales de musique les postes     de professeur ci-après:
Par décret en date du 8 mars 1990, M. Pierre Chemillier est nommé président     du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment.
NOMINATION DE M. PIERRE CHEMILLIER.
Inscrits: 11
Le premier président de la Cour de cassation,
    président de la commission d'avancement,
    P. DRAI
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 21 février     1990, Mlle Poulet (Dominique), assistant à l'Institut national agronomique,
     nommée professeur certifié stagiaire, est détachée auprès du ministère de     l'éducation nationale pour la durée de son stage à compter du 1er septembre     1989.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de     l'économie, des finances et du budget, en date du 29 décembre 1989, est     approuvée la décision modificative no 2 au budget de l'institut régional     d'administration de Bastia pour l'exercice 1989.
La liste des ateliers de découpage de volailles agréés pour l'exportation     vers les Etats membres de la Communauté économique européenne, publiée au     Journal officiel du 9 décembre 1976, est complétée comme suit:
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, et du ministre du commerce extérieur en date du 28 février 1990, M.
     Morris (Louis), conseiller commercial de 1re classe, est affecté à     l'administration centrale afin d'exercer des fonctions de chargé de mission.
Le Premier ministre,
      Sur proposition du ministre de l'intérieur,
  Fait à Paris, le 2 janvier 1990.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     PIERRE JOXE
La délivrance des licences Marché commun concernant les produits repris     ci-dessous est suspendue jusqu'au 31 décembre 1990 dans les conditions     prévues par la décision de la Commission des communautés européennes du 19     janvier 1990.
Le ministre de la défense,
      Vu l'arrêté du 30 juin 1988 modifié portant délégation de signature,
  Fait à Paris, le 23 février 1990.
JEAN-PIERRE CHEVENEMENT
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de     l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 15 mars     1990, il est fait remise gracieuse à M. Bein (François) de la somme de     82111,86 F dont il a été constitué débiteur envers le Trésor.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des postes, des     télécommunications et de l'espace en date du 28 mars 1990, les attachés     d'administration centrale désignés ci-après sont promus au grade d'attaché     principal d'administration centrale de 2e classe:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juin     1990, M. Juteau (Jean-Claude, Louis, Joseph) est nommé notaire à la résidence     de Paris, en remplacement de M. Regnier (Alain, Pierre, Emile),
     démissionnaire.
Par arrêté du directeur général de l'Office national des forêts en date du     30 mai 1990, Mme Souron (Monique, Louise, Marie), épouse Bayard, attaché     administratif principal de l'Office national des forêts, est admise, sur sa     demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 12 novembre     1990.
Session ouverte le 12 mars 1990
Par décret du Président de la République en date du 11 mai 1990, M. le     professeur Jean Bernard est reconduit dans les fonctions de président du     Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la     santé.
NOMINATION DE M. LE PROFESSEUR JEAN BERNARD.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, et du ministre de l'industrie et de l'aménagement du     territoire en date du 18 juin 1990, sont nommés professeurs à l'Institut     national des sciences et techniques nucléaires, pour une durée de trois ans à     compter du 1er octobre 1990:
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 28 février 1990, est     approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue     d'utilité publique dite Jeune chambre économique française dont le siège est     à Paris (2e), 10, rue de Louvois.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 6 mars 1990, M. Ader     (Robert), directeur de préfecture de classe exceptionnelle, 2e échelon     (Haute-Garonne), est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa     demande, à compter du 10 mai 1990.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 14 mai 1990, est admise sur     titres, en qualité d'auditeur, en cycle de spécialisation Maintenance     Aéronautique et production pour l'année 1990:
      Mme Malak Bassily (Eveline) (Egypte).
Par arrêté du Premier ministre en date du 24 octobre 1990, M. Monzat     (Hubert), administrateur civil, détaché en qualité de sous-préfet, rattaché     pour sa gestion au ministère de la défense, est, à compter du 1er octobre     1990, rattaché au ministère de l'intérieur.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'industrie et de     l'aménagement du territoire en date du 26 juin 1990, M. Pierre Puaux, attaché     principal, est nommé inspecteur de l'industrie et du commerce (1er tour).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18     octobre 1990, le montant maximum de l'avance à consentir à chacun des     régisseurs désignés ci-après est fixé selon le tableau suivant:
Les élèves de l'Ecole nationale supérieure de chimie Clermont-Ferrand-II     dont les noms sont mentionnés ci-après ont obtenu le diplôme d'ingénieur de     cet établissement en 1989:
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 15 mars 1990, M. Para     (Georges), chef de service administratif, 5e échelon (Martinique), est admis     à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 15     juin 1990.
Les élèves de l'Ecole d'application des hauts polymères de Strasbourg dont     les noms sont mentionnés ci-après ont obtenu le diplôme d'ingénieur de cet     établissement en 1989:
Par décret en date du 27 février 1990, la commune du Pradet (Var) est     classée comme station balnéaire.
LA COMMUNE DU PRADET (VAR) EST CLASSEE COMME STATION BALNEAIRE.
Par arrêté du premier ministre en date du 6 juin 1990, M. Menez (Jacques),
     inspecteur principal de la formation professionnelle, est nommé en qualité de     chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Bretagne à     compter du 1er février 1990.
Par décret du Président de la République en date du 29 mai 1990, M. Robert     (Marc), substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, est     placé en position de détachement afin d'occuper un emploi de sous-directeur à     l'administration centrale du ministère de la justice, pour une période     maximale de cinq ans à compter du 23 avril 1990.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 juin     1990, M. Herbecq (Pierre-Henri, Pascal) est nommé notaire à la résidence de     Lorgues (Var), en remplacement de M. Viton (Pierre, Alberic), démissionnaire.
Par arrêté du Premier ministre en date du 28 mai 1990, M. Bardou (Gilles),
     sous-préfet détaché administrateur civil, affecté au ministère de     l'intérieur, est affecté au ministère de l'équipement, du logement, des     transports et de la mer à compter du 1er avril 1990.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 22     juin 1990, M. Delage (Patrick), administrateur civil hors classe, est nommé     sous-directeur au ministère de l'intérieur.
NOMINATION DE M. PATRICK DELAGE,EN TANT QUE SOUS-DIRECTEUR AU MINISTERE DE L'INTERIEUR.
Par arrêté du ministre de la culture, de la communication, des grands     travaux et du Bicentenaire en date du 4 janvier 1990, sont promus au choix au     grade de conservateur en chef les conservateurs d'archives de 1re classe     ci-dessous désignés:
Les élèves de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs électriciens de     Grenoble dont les noms sont mentionnée ci-après ont obtenu le diplôme     d'ingénieurs de cet établissement en 1988:
Les élèves de l'Ecole nationale supérieure de physique de Grenoble dont les     noms sont mentionnés ci-après ont obtenu le diplôme d'ingénieur de cet     établissement en 1988:
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 25 mai 1990, M. Augier (René), ingénieur général des ponts et     chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite     d'âge, à compter du 30 novembre 1990.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juin     1990, M. Lapierre (Alain) est nommé notaire à la résidence de Saint-Yorre     (Allier), en remplacement de M. Valat (Gilles, Jacques), démissionnaire.
Par arrêté du ministre de la culture, de la communication, des grands     travaux et du Bicentenaire en date du 16 mai 1990, Mme Devergranne-Huen     (Gabrielle), attaché principal des services extérieurs, est nommée     conservateur régional des monuments historiques de la région Franche-Comté à     compter du 1er mars 1990.
Par arrêté du Premier ministre en date du 22 février 1990, Mlle Zobel     (Agnès) est nommée attaché d'administration centrale de 2e classe, 1er     échelon stagiaire, des services du Premier ministre (secrétariat général du     Gouvernement) à compter du 5 février 1990.
Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 9 janvier 1990, M. le docteur Labrousse (Pierre), médecin     général de la santé, est radié des cadres et admis, pour limite d'âge, à     faire valoir ses droits à la retraite à compter du 13 août 1990.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: A L'EXCEPTION DE L'ART. 3 (AL. 2)
ABROGE SOUS RESERVES LES DISPOSITIONS DU DL DU 30 JUIN 1934 ET DU 30-10-35
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE SUSVISE: LISTE DES PERSONNES HABILITEES A RECEVOIR COMMUNICATION DES INFORMATIONS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODALITES DE DISPENSE DESDITES SESSIONS EN APPLICATION DES ART. 7 ET 19 DE L'ARRETE DU 24-08-1988.
AGREMENT ACCORDE A TITRE PRECAIRE ET REVOCABLE EN APPLICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 22-04-1988.
ABROGE LES LOIS DES 27-01-44, 04-02-44, ABROGE L'OR. DU 22-06-44.
MODIFIE LA LISTE SUSVISEE: 15 RADIATIONS; MODIFICATIFS.
LE TAUX DES FRAIS DE CONTROLE EST FIXEE DANS LA LIMITE DE 800FRS PAR CONTROLE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 21-02-1980.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
M. VALETTE BERNARD EST DESIGNE POUR EXERCER LES FONCTIONS DE PRESIDENT SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. COUDY HENRI-JEAN.
CONSEILLER TECHNIQUE: M. MAQUART DANIEL.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
ANNULE LE DECRET DU 17-04-1942 NO 1228 (ORGANISATION DE LA MARINE MARCHANDE) ET ABROGE LE DECRET DU 08-09-1944 CREANT UN POSTE DE SECRETAIRE GENERAL DE LA MARINE MARCHANDE.
MODIFIE LES ART. 41, 47 DU CODE DES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES.
M. DE VALROGER ERIC EST NOMME MEMBRE TITULAIRE  EN QUALITE DE REPRESENTANT DES EMPLOYEURS POUR LES PROFESSIONS AUTRES QU'AGRICOLES,EN REMPLACEMENT DE M. LEVASSOR JACQUES.