Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Sont ouverts sur 2017 des crédits pour un montant de 10 962 685,02 € en autorisations d'engagement et de 18 581 818,11 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont annulés, pour 2017, des crédits d'un montant de 3 217 467 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Les termes « Les examinateurs sont en fonction du support de formation » sont remplacés par les termes « Les examinateurs sont un enseignant de sciences économiques, sociales et de gestion, et en fonction du support de formation ».
L'annexe II c visée à l'article 3 de l'arrêté du 27 février 2017 susvisé définissant les épreuves ponctuelles et les situations d'évaluation en cours de formation, est modifiée conformément à l'article 2 ci-après pour l'épreuve E7 « pratiques professionnelles ».
L'arrêté du 29 mai 2012 modifiant l'arrêté du 5 mai 2011 portant création de la spécialité « productions aquacoles » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance est abrogé à l'issue de la session supplémentaire de septembre 2017.
Sont ouverts sur 2017 des crédits pour un montant de 5 363 376,62 € en autorisations d'engagement et de 5 363 376,62 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août 2017, le retrait de M. ROQUEL (Thomas, Marie, Daniel), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée LEGATIS DOLE, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Dole (Jura), est accepté.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août 2017, M. CHIROUZE (Christopher, Karl) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle VH 15 NOTAIRES, société civile professionnelle de notaires, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris.
Par arrêté de la ministre des armées en date du 1er août 2017, l'aumônier de zone de défense Etienne Martin Waechter est nommé aumônier militaire en chef du culte protestant, placé auprès du chef d'état-major des armées, à compter du 1er septembre 2017.
Par décret du Premier ministre en date du 9 août 2017, M. Stora (Benjamin), professeur des universités, est nommé président du conseil d'orientation de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 29 juin 2017, M. Pierre-Olivier CHOTARD est nommé représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société Arte France.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 27 juillet 2017, M. Jean-Claude Robert, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er novembre 2017.
Mme Laure Bédier, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée directrice des affaires juridiques à l'administration centrale des ministères économiques et financiers à compter du 28 août 2017.
M. Pierre Buhler, ministre plénipotentiaire de 1re classe, est nommé président du conseil d'administration de l'établissement public Institut français et ambassadeur, chargé de mission pour l'action culturelle extérieure de la France.
Mme Elisabeth Pelsez, magistrate, est nommée déléguée interministérielle à l'aide aux victimes auprès de la garde des sceaux, ministre de la justice.
M. Rémy Heitz est nommé directeur des affaires criminelles et des grâces.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août 2017, M. MONCADE (Lionel, Bernard, Adrien) est nommé notaire à la résidence de Laguiole (Aveyron), en remplacement de Mme CHAUFFOUR (Jeanne, Anne, Marie), démissionnaire.
Par décret en date du 8 août 2017, la commune de Divonne-les-Bains (Ain) est classée comme station de tourisme.
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018
Convocation de la conférence des présidents
La conférence, constituée conformément à l'article 47 du règlement, est convoquée pour le mardi 14 novembre 2017, à 10 heures dans les salons de la Présidence.
La formation restreinte de la commission est ainsi composée :
M. Jean-François CARREZ, président ;
Mme Dominique CASTERA ;
M. Philippe GOSSELIN ;
M. Alexandre LINDEN ;
M. Marie-Hélène MITJAVILE ;
M. Maurice RONAI.
La présidente de la commission est chargée de l'exécution de la présente délibération, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
M. Philippe GOSSELIN, est élu membre de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
Sénat
Session ordinaire de 2017-2018
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport d'activité du Fonds d'intervention régional (FIR) pour l'exercice 2016.
Ce rapport a été transmis à la commission des affaires sociales.
La ministre du travail, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et la ministre des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Après le 6° de l'article D. 6232-25 du même code, il est ajouté un 7° ainsi rédigé : 
« 7° Les modalités de suivi et d'accompagnement des apprentis lorsque tout ou partie de la formation est dispensée à distance. »
Le dernier alinéa de l'article du R. 6233-61 du même code est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Lorsque la convention prévoit que tout ou partie des enseignements est dispensé à distance, elle prévoit la mise en place d'un contrôle de la progression des apprentis et de leur accompagnement. »
A l'article R. 6233-54 du même code, le mot : « distribution » est remplacé par le mot : « répartition » et après les mots : « diplômes ou titres considérés », sont ajoutés les mots : «, y compris quand elles sont dispensées à distance. »
La décision n° 2017-1251 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 23 octobre 2017 inscrivant le numéro 116111 sur la liste des numéros d'urgence devant être acheminés gratuitement par les opérateurs est homologuée.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du caoutchouc (n° 0045) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :
Syndicat national du caoutchouc et des polymères (SNCP) ;
Union des syndicats des PME du caoutchouc et de la plasturgie (UCAPLAST).
Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 2 novembre 2017, la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Cinémathèque du documentaire », dont un extrait figure en annexe, est approuvée pour une période de trois ans.
Le décret n° 63-392 du 10 avril 1963 relatif à la procédure de déclassement des voies ferrées est abrogé.
Mme Sandrine GAUDIN est nommée conseillère Europe (chef de pôle) au cabinet du Premier ministre, à compter du 13 novembre 2017.
Par arrêté du Premier ministre en date du 10 novembre 2017, Mme Michèle EYMERY, inspecteur en chef de santé publique vétérinaire, est nommée directrice départementale adjointe de la cohésion sociale et de la protection des populations du Tarn, à compter du 13 novembre 2017.
La décision (NOR : BUDB1400267S) du 2 janvier 2014 modifiée portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.
Sont ouverts sur 2017 des crédits pour un montant de 14 662 451,93 € en autorisations d'engagement et de 24 869 555,22 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts sur 2017 des crédits pour un montant de 50 218 898,47 € en autorisations d'engagement et de 50 218 898,47 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice en date du 3 novembre 2017, Mme LECHIEN (Justine), épouse BRAZY, est nommée notaire à la résidence de Dunkerque (Nord), office créé.
Par arrêté du vice-président du Conseil d‘Etat en date du 6 novembre 2017, M. Christophe Eoche-Duval, conseiller d'Etat, est nommé président de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des infirmiers, à compter du 1er janvier 2018, en remplacement de M. Yves Doutriaux.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 novembre 2017, M. WERBA (Alexis-Jérôme) est nommé notaire à la résidence de Deauville (Calvados), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 novembre 2017, Mme ARNAUD (Aurélie, Anne-Laure) est nommée notaire à la résidence de Trouville-sur-Mer (Calvados), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice en date du 3 novembre 2017, Mme PAWLIK (Julia, Michalina, Stéphanie) est nommée notaire à la résidence de Nîmes (Gard), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 novembre 2017, Mme ROUMEC (Nelly, Marie, Nathalie), épouse VERGNES, est nommée notaire à la résidence de Sébazac-Concourès (Aveyron), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 novembre 2017, Mme GIEULES (Juliette, Nathalie, Alice), épouse BRES, est nommée notaire à la résidence de La Calmette (Gard), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 novembre 2017, M. GREGOIRE (Léo, Célestin) est nommé notaire à la résidence de Lançon-Provence (Bouches-du-Rhône), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice en date du 3 novembre 2017, Mme ROUGE (Céline, Jeanne) est nommée notaire à la résidence de Poulx (Gard), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 novembre 2017, Mme TEULON (Camille, Clémence, Sophie), épouse POLLET, est nommée notaire à la résidence de Ganges (Hérault), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 novembre 2017, Mme BADIE (Caroline, Fanny, Suzanne, Magdeleine) est nommée notaire à la résidence de Lançon-Provence (Bouches-du-Rhône), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice en date du 3 novembre 2017, M. FAGUER (Arnaud, José-Marie, Gilles) est nommé notaire à la résidence de Sablé-sur-Sarthe (Sarthe), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 novembre 2017, Mme JACQUEMET (Lucie) est nommée notaire à la résidence de Rodez (Aveyron), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice en date du 3 novembre 2017, M. BERARDI (Benjamin, Jean-Marie) est nommé notaire à la résidence de Saint-Christol-lès-Alès (Gard), office créé.
Par arrêté de la ministre des armées et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 6 novembre 2017, M. Pierre FOND, administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, est nommé agent comptable de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales, en remplacement de Mme Agnès BUHAN.
La délibération n° B71/2017 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 26 octobre 2017 relative aux conditions d'exercice de la pêche dans les estuaires et de la pêche des poissons amphihalins (CMEA) est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.
La ministre du travail et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er septembre 2017.
Le directeur des ressources humaines des ministères sociaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les montants fixés aux articles 2 et 3 sont cumulables dans la limite de 15 000 €.
Une indemnité de fonctions est allouée aux psychologues de l'éducation nationale exerçant les fonctions définies à l'article 3 du décret du 1er février 2017 susvisé, ainsi qu'aux contractuels exerçant les mêmes fonctions.
A l'article 3 du même décret, les mots : « enseignants ou personnels d'éducation » sont remplacés par les mots : « enseignants, personnels d'éducation et psychologues de l'éducation nationale ».
Le décret n° 92-796 du 13 août 1992 relatif à l'indemnité allouée aux directeurs de centre d'information et d'orientation et aux conseillers d'orientation-psychologues assurant effectivement le suivi des conseillers d'orientation-psychologues stagiaires et des élèves conseillers d'orientation est abrogé.
Les modalités d'attribution de l'indemnité prévue à l'article 1er ci-dessus sont fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, de la fonction publique et du budget.
L'attribution de l'indemnité ci-dessus est subordonnée à l'exercice effectif des fonctions y ouvrant droit.
Elle est versée mensuellement à ses bénéficiaires.
Le décret n° 91-466 du 14 mai 1991 instituant une indemnité de sujétions particulières en faveur des directeurs de centre d'information et d'orientation et des conseillers d'orientation-psychologues relevant du ministre chargé de l'éducation et des personnels non titulaires exerçant les mêmes fonctions est abrogé.
L'agent en télétravail bénéficie d'une formation sur les équipements mis à sa disposition et sur les caractéristiques de ce mode d'organisation du travail en tant que de besoin.
Les personnels d'encadrement de l'agent en télétravail bénéficient également d'une formation.
Après avis du comité technique compétent, les services et établissements publics mentionnés à l'article 1er précisent, en tant que de besoin, les modalités de mise en œuvre des dispositions du présent arrêté.
Les dispositions législatives et réglementaires en matière de santé et de sécurité au travail s'appliquent à l'agent en télétravail.
Par arrêté du Premier ministre en date du 8 novembre 2017, sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire, M. Olivier BRAUD, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, est nommé commissaire à l'aménagement, au développement et à la protection du massif vosgien.
Le présent arrêté s'applique aux agents mentionnés à l'article 1er du décret du 11 février 2016 susvisé qui exercent leurs fonctions dans les services et établissements publics relevant du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 octobre 2017, M. BOTTIN (Pascal, Jean, Emmanuel), ayant pour nom d'usage BOTTIN-DE LABARRIERE, est nommé notaire à la résidence de Perpignan (Pyrénées-Orientales), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 octobre 2017, Mme CORBRON (Emilie, Marion) est nommée notaire à la résidence de Perpignan (Pyrénées-Orientales), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 octobre 2017, Mme DONA (Florence, Monique) est nommée notaire à la résidence de Briançon (Hautes-Alpes), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 octobre 2017, M. CASALAN (Emmanuel, Marie, Jérôme, Jacques) est nommé notaire à la résidence de Capesterre-Belle-Eau (Guadeloupe), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 octobre 2017, Mme JALABERT (Nathalie, Marcelle), épouse HULIN, est nommée notaire à la résidence du Barcarès (Pyrénées-Orientales), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 octobre 2017, Mme BRAZET (Sabine, Clémentine) est nommée notaire à la résidence de Perpignan (Pyrénées-Orientales), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 octobre 2017, Mme ROQUES (Audrey, Susan, Esther) est nommée notaire à la résidence d'Arles (Bouches-du-Rhône), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 octobre 2017, Mme COYAUD (Amélie) est nommée notaire à la résidence de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 octobre 2017, Mme ALEJO (Aurélie, Marie-Pierre, Santa), épouse D'HAENE, est nommée notaire à la résidence de Saint-François (Guadeloupe), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 octobre 2017, M. DURAND (Frédéric, Fernand, Benigne) est nommé notaire à la résidence de Nans-les-Pins (Var), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 novembre 2017, Mme THEUNYNCK (Delphine, Hélène, Christiane) est nommée notaire à la résidence de Marcq-en-Barœul (Nord), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 octobre 2017, Mme CHAUTARD (Amandine, Pascale) est nommée notaire à la résidence de Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 octobre 2017, M. SEON (Fabien, Michel) est nommé notaire à la résidence de Marignane (Bouches-du-Rhône), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 octobre 2017, Mme APPEL (Julie, Marie, Thérèse), épouse LE ROHELLEC, est nommée notaire à la résidence de Mios (Gironde), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 octobre 2017, Mme PIGNATO (Claire) est nommée notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 novembre 2017, M. PINGAUD (Guillaume, Dominique) est nommé notaire à la résidence de Hem (Nord), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 octobre 2017, M. LEFEBVRE (Simon, Pierre) est nommé notaire à la résidence de Canet-en-Roussillon (Pyrénées-Orientales), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 novembre 2017, Mme COURCHELLE (Emmanuelle, Elisabeth, Stéphanie) est nommée notaire à la résidence de Saint-André-lez-Lille (Nord), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 octobre 2017, M. MOURRAIN (Arnaud) est nommé notaire à la résidence de Saintes (Charente-Maritime), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 octobre 2017, M. DELUBAC (François-Emmanuel, Régis) est nommé notaire à la résidence de Cabestany (Pyrénées-Orientales), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 octobre 2017, M. DELAGE (Laurent, Olivier) est nommé notaire à la résidence d'Adissan (Hérault), office créé.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 30 octobre 2017, M. Denis Rapone, conseiller d'Etat, est nommé président de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des sages-femmes.
Par décret du Président de la République en date du 7 novembre 2017, il est mis fin aux fonctions de Mme Catherine CHABAUD, déléguée à la mer et au littoral, à compter du 13 novembre 2017.
La vice-présidente du Conseil général de l'environnement et du développement durable, le directeur général de l'aviation civile et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'indemnité mentionnée à l'article R. 224-9 du code de l'aviation civile se calcule par vacation d'une demi-journée.
La réglementation relative au temps de travail, telle que définie par les dispositions du décret du 25 août 2000 susvisé, s'applique aux agents en télétravail.
L'agent en télétravail reste soumis aux règles édictées par le règlement intérieur du service en ce qui concerne l'aménagement local du temps de travail et les cycles de travail.
Le montant unitaire de la vacation est fixé à 200 €. Le total des indemnités perçues annuellement par un membre de l'autorité de supervision indépendante nommé en raison de son expertise dans le domaine de la régulation économique ou du transport aérien ne peut excéder 7 000 €.
I.-A l'article R. 1224-1 du code de la santé publique, les mots : « section 5» sont remplacés par les mots : « section 2 ». 
II.-A l'article R. 1235-1 du même code, les mots : « section 3 » sont remplacés par les mots : « section 2 ».
Sont annulés, pour 2017, des crédits d'un montant de 3 929 198 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Les laboratoires doivent, pour être reconnus, satisfaire aux critères généraux de fonctionnement, organisationnels et techniques, des laboratoires d'essais énoncés dans les normes internationales en vigueur et être accrédités selon la norme NF EN ISO/CEI 17025 pour la réalisation des analyses faisant l'objet de la reconnaissance de qualification.
Le directeur général de l'alimentation et les préfets de région sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Sont ouverts, pour 2017, des crédits d'un montant de 3 929 198 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont ouverts sur 2017 des crédits pour un montant de 63 771,65 € en autorisations d'engagement et de 63 771,65 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
La décision de création d'un réseau de laboratoires reconnus en influenza aviaire est publiée par instruction du ministre chargé de l'agriculture qui précise notamment :
- le domaine analytique ;
- la compétence initiale requise ;
- la ou les méthodes reconnues ou les critères de performance à respecter ;
- les critères de recevabilité des laboratoires candidats.
La décision du 20 janvier 2014 portant délégation de signature (Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux) est abrogée.
Sont ouverts sur 2017 des crédits pour un montant de 8 820 040,51 € en autorisations d'engagement et de 8 820 040,51 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Lorsqu'un laboratoire, dont la reconnaissance est suspendue ou retirée, détient des échantillons non analysés, ou en est destinataire, à la date de la suspension ou du retrait, il est tenu de les transférer immédiatement à un laboratoire reconnu désigné par le demandeur de l'analyse.
Les laboratoires agréés pour les analyses visées à l'article 1er sont également reconnus.
La suspension est levée lorsque les justificatifs fournis par le laboratoire concerné sont approuvés par le préfet. Dans le cas contraire, la décision de retrait de la reconnaissance pour tout ou partie d'analyses est notifiée par le préfet.
La décision de reconnaissance est prise par le préfet de région du lieu d'implantation du laboratoire.
La liste des laboratoires reconnus pour les analyses visées à l'article 1er est publiée au Bulletin officiel du ministère chargé de l'agriculture.
Les mots : « commissaire général à l'investissement » figurant au deuxième alinéa du paragraphe IV de l'article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 ont un caractère réglementaire.
M. Pierre-Jean Le Mauff est nommé conseiller en charge de la communication, presse et opinion au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics, à compter du 9 novembre 2017.
Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre et le directeur général des finances publiques au ministère de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 novembre 2017, Mme CHOUKROUN (Laurie, Eliane, Laurence) est nommée notaire à la résidence de Saint-Gratien (Val-d'Oise), office créé.