Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
M. GORICHON JEAN-CLAUDE EST NOMME ET TITULARISE INSPECTEUR GENERAL A L'INSPECTION GENERALE A COMPTER DU 05-11-1922.
Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la forêt et du ministre de la     recherche et de l'espace en date du 16 septembre 1992, sont nommés, après     concours, chargés de recherche de 2e classe stagiaires de l'Institut national     de la recherche agronomique les agents ci-après désignés, dans les conditions     suivantes:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er     décembre 1992, M. Fontaine (Didier, Félix) est nommé huissier de justice à la     résidence de Nègrepelisse (Tarn-et-Garonne), en remplacement de M. Pousset     (Claude, Albert, Marie), démissionnaire.
Par décret du Président de la République en date du 7 septembre 1992, M.
     Nicolas Curien, ingénieur en chef des télécommunications, est nommé et     titularisé en qualité de professeur de la chaire d'économie et politique des     télécommunications au Conservatoire national des arts et métiers à compter de     la date de son installation dans ses fonctions.
Rectificatif au Journal officiel du 26 septembre 1992, page 13396, dernière     ligne:
      Au lieu de  <<...6e classe, 7e échelon...>>, lire  <<...2e classe, 6e     échelon...>>.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la     culture, et du ministre du budget en date du 6 août 1992, le compte financier     du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires pour l'exercice     1991 est approuvé.
MME. RENEE CHAPUIS-NENNY EST NOMMEE MEMBRE AU TITRE DES REPRESENTANTS DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. ANDRE NUTTE.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la     culture, et du ministre du budget en date du 6 août 1992, le compte financier     du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Lyon, pour     l'exercice 1990, est approuvé.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la     culture, et du ministre du budget en date du 6 août 1992, le compte financier     du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de     Clermont-Ferrand, pour l'exercice 1990, est approuvé.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la     culture, et du ministre du budget en date du 6 août 1992, le compte financier     du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Paris, pour     l'exercice 1990, est approuvé.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la     culture, et du ministre du budget en date du 6 août 1992, le compte financier     du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Versailles,
     pour l'exercice 1990, est approuvé.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 26 août 1992, le     montant maximal de l'avance pouvant être consenti au régisseur auprès du     Conseil d'Etat est fixé à 150000 F.
NOMINATION DE M. GUERRIN JEAN-CLAUDE EN TANT QUE PRESIDENT.
M. ARMENGAUD ALAIN EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. LE FEBURE GERARD,DEMISSIONNAIRE,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR.
Par arrêté du ministre de l'industrie et du commerce extérieur et du     ministre du budget en date du 3 novembre 1992, les crédits ouverts et les     prévisions de recettes du budget de l'Institut national de la propriété     industrielle pour 1992 sont diminués de 6222617 F (décision modificative no     2).
M. PANCRAZI GERARD,EST NOMME A COMPTER DU 01-04-1993,EN REMPLACEMENT DE M. ROCHER MARC.
Le ministre de la défense,
Vu le code du service national, notamment ses articles L. 7, R. 14, R. 19 et R. 20,
Arrête :
Fait à Paris, le 17 février 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil,
J.-P. CHAMPEY
PRESIDENT: M. FRANCOIS LAVONDES.
MEMBRES: MM. JEAN FRIES,MARC MAUGARS,PIERRE LA NUSSE-CROUSSE,EMILE ARRIGHI DE CASANOVA ET MME. PELISSOLO.
FIN DE FONCTIONS DE M. MIROBENT JEAN-JACQUES ET NOMINATION DE M. PHILOUZE HENRI.
NOMINATION DE MEMBRES EN TANT QUE REPRESENTANTS DES OBTENTEURS DE VARIETES,REPRESENTANTS DES PRODUCTEURS DE SEMENCES OU PLANTS,REPRESENTANTS DES UTILISATEURS DES SEMENCES ET REPRESENTANTS DES UTILISATEURS DE PRODUITS DES RECOLTES OBTENUES A PARTIR DES SEMENCES ET PLANTS.
M. février PATRICK EST NOMME SOUS-DIRECTEUR.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural et du     ministre du budget en date du 20 novembre 1992, est approuvé le compte     financier pour l'exercice 1991 de l'Institut national des appellations     d'origine.
M. VILLE AIME EST NOMME CHEF DE SERVICE.
M. PHILIPPE ROUVILLOIS,ADMINISTRATEUR GENERAL DU COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE,EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CEA.
ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE: AU GRADE DE COMMANDEUR.
DEFENSE: A LA DIGNITE DE GRAND OFFICIER,ARMEE DE TERRE: M. TARRIDE (JOSEPH,ERNEST,ROGER),LIEUTENANT-COLONEL,MATERIEL.
LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BORDEAUX EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC,A BORDEAUX (GIRONDE).
M. SCHOTT CYRILLE,EST NOMME MEMBRE,JUSQU'AU 31-05-1995,EN REMPLACEMENT DE M. LEGRAND LEON.
M. LE DOCTEUR RICARD JEAN-LOUIS,EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. LE DOCTEUR PHILBERT PIERRE.
Nomination de membres, en qualité de représentants des entreprises publiques.
NOMINATION DE M. PHILIPPE DE MAZIERES.
M. GILLES DENOYEL EST NOMME ADMINISTRATEUR SUPPLEANT,REPRESENTANT DE L'ETAT.
LA VILLE DE BLOIS EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS NON CONNECTE AU RESEAU PUBLIC,A BLOIS (LOIR-ET-CHER).
M. AUBIN DE LA MESSUZIERE YVES,EST NOMME CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité et de la circulation routière,
P. DENIZET
ARMEE ACTIVE: ARMEE DE TERRE: AVEC TRAITEMENT ET EFFET DU 13-07-1993: M. PROUTEAU (JEROME,ROBERT),BRIGADIER,TRAIN.CITE.GRIEVEMENT BLESSE EN OPERATIONS LE 09-07-1993.
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE,DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU COMMERCE EXTERIEUR EXERCEES PAR M. LEHMANN FRANCOIS-XAVIER,A COMPTER DU 01-03-1993.
LE CONTROLEUR GENERAL DES ARMEES VOELCKEL ALAIN EST DESIGNE EN REMPLACEMENT DU CONTROLEUR GENERAL DES ARMEES WATREMEZ JEAN-CLAUDE.
NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DU PARLEMENT,POUR LA DUREE DE LEUR MANDAT PARLEMENTAIRE:
MM. MICAUX PIERRE,GARREC RENE,CARNEIRO GREGOIRE.
M. JOLIVET GILBERT EST NOMME PRESIDENT DE LA SECTION DES LABELS,VICE-PRESIDENT DE LA COMMISSION,POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 01-10-1993.
FIN DE MANDAT: 01-10-1994.
M. CREYSSEL PIERRE EST NOMME PRESIDENT DE LA SECTION DE LA CERTIFICATION DE CONFORMITE,VICE-PRESIDENT DE LA COMMISSION,POUR UNE PERIODE D'UN AN A COMPTER DU 01-10-1993.
FIN DE MANDAT: 01-10-1994.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS,AU TITRE DE LA SECTION DES LABELS ET DE LA SECTION DE LA CERTIFICATION DE CONFORMITE.
PRESIDENT: M. GAILLARD ANDRE,POUR UNE PERIODE D'UN AN,A COMPTER DU 01-10-1993.
FIN DE MANDAT: 01-10-1994.
MME. BRIOT NICOLE,EST NOMMEE,EN REMPLACEMENT DE M. DOMMEL,COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT PRES LE CONSEIL AVEC EFFET AU 01-03-1993.
NOMINATION D'EXAMINATEURS TITULAIRES ET SUPPLEANTS DES EPREUVES ORALES EN 1993.
PREMIER MINISTRE: AU GRADE DE COMMANDEUR: M. MONTAGNIER LUC,OFFICIER DU 23-05-1991.
M. MICHEL BRAUNSTEIN,EST NOMME INSPECTEUR GENERAL A L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE (4EME TOUR).
LISTE DES PERSONNALITES COMPETENTES REPRESENTANT LES DIFFERENTS SECTEURS D'ACTIVITES.
HABILITATION DESDITES PERSONNALITES A SIEGER POUR TOUS LES LITIGES RELEVANT DE LEUR SECTEUR D'ACTIVITE ET SITUES DANS LE RESSORT DU COMITE.
M. PIERRE DOULCIER EST NOMME MEMBRE,POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
M. JEAN-CHRISTOPHE PAILLE EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE.
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE, A COMPTER DU 01-01-1994,AUX FONCTIONS DE CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES EXERCEES PAR M. LEFAS PATRICK.
Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
      Vu l'arrêté du 8 avril 1993 modifié portant délégation de signature,
              Arrête:
  Fait à Paris, le 25 février 1994.
FRANCOIS LEOTARD
M. LE MESLE LAURENT EST NOMME SOUS-DIRECTEUR (MINISTERE DE LA JUSTICE).
Par décret du Président de la République en date du 28 octobre 1996, sont     nommés dans les cadres des officiers de réserve :
NOMINATION,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES USAGERS DE M. ROGER SERVIERE.
MME CLAUSADE (JOSSELINE DE),MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT,PLACEE DANS LA POSITION DE DETACHEMENT DE LONGUE DUREE,EST,A COMPTER DU 01-11-1996,REINTEGREE DANS SES FONCTIONS ET A SON RANG AU CONSEIL D'ETAT.
M. SERMIER REMI,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU PREMIER MINISTRE,EN REMPLACEMENT DE M. MEDA MAURICE.
FIN DE MANDAT: A LA DATE A LAQUELLE AURAIT EXPIRE CELUI DE SON PRECEDESSEUR.
MME. SLONIMSKI ALICE,EST NOMMEE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES,DE LA SANTE ET DE LA VILLE ET DU MINISTRE DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES PAR M. HAMEURT JEAN,DELEGUE REGIONAL A LA RECHERCHE ET A LA TECHNOLOGIE,EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION A TEMPS PARTIEL AUPRES DU PREFET DE LA REGION BRETAGNE,A COMPTER DU 01-07-1994.
M. PELAN PIERRE,ATTACHE PRINCIPAL D'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DU MINISTERE DU BUDGET,EST NOMME EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION A TEMPS PLEIN AUPRES DU PREFET DE LA REGION BRETAGNE,A COMPTER DU 01-05-1994.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES PAR M. HAFFNER ERIC,INGENIEUR DES PONTS ET CHAUSSEES,EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION A TEMPS PARTIEL AUPRES DU PREFET DE LA REGION PICARDIE,A COMPTER DU 01-09-1994.
M. BORNANCIN MICHEL EST NOMME MEMBRE,AU TITRE DES PERSONNALITES QUALIFIEES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE ET DE LEUR INTERET POUR LES PROBLEMES D'ETHIQUE,EN REMPLACEMENT DE M. DURRY GEORGES.
EST AUTORISEE LA CREATION D'UN AERODROME DE CATEGORIE D,DESTINE A ETRE OUVERT A LA CIRCULATION PUBLIQUE ET DENOMME AERODROME DE BEAUVOIR-FROMENTINE.
Texte totalement abrogé
EST FIXE LE MODELE DU FORMULAIRE "DECLARATION TRIMESTRIELLE POUR L'ALLOCATION DE PARENT ISOLE",REFERENCE S7115-C,ENREGISTRE PAR LE CERFA SOUS LE N0 60-3949.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 16-11-1990.
M. GUERIN FRANCOIS EST NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT TITULAIRE DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE (INRA).
M. LENAIN JACQUES,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,SOUS-DIRECTEUR,EST NOMMEE CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES,DE LA SANTE ET DE LA VILLE ET DU MINISTERE DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE.
M. DELARCE JEAN-JACQUES,ADMINISTRATEUR CIVIL,EST PLACE EN SERVICE DETACHE EN QUALITE D'INSPECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION DU TERRITOIRE DE LA POLYNESIE FRANCAISE,POUR UNE DUREE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-11-1995.
Nomination d'un membre en tant que personnalité représentant l’épargne.
L'ABRI DU PETERSBERG,SITUE SUR LA COMMUNE D'ESCHERANGE,DANS LE DEPARTEMENT DE LA MOSELLE,EST DECLASSE DU DOMAINE PUBLIC MILITAIRE ET EN TANT QUE PLACE DE GUERRE DE 2EME SERIE.
LA ZONE DE SERVITUDE DEFENSIVE DE CET OUVRAGE EST SUPPRIMEE.
Fait à Paris, le 30 juin 1994.
Le Président de la République,
    FRANCOIS MITTERRAND
NOMINATION DE M. RICHARD DESCOINGS,EN REMPLACEMENT DE M. ALAIN LANCELOT.
Nomination d'un membre en tant que représentant du logement.
EST CLASSE PARMI LES SITES DU DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE L'ENSEMBLE FORME PAR LE CHATEAU,LE PARC,LE VILLAGE ET LE VALLON DE LA CHANTEREINE SUR LA COMMUNE DE CHANCEAUX-PRES-LOCHES.
DEFENSE: ARMEE DE TERRE,SERVICE DE SANTE: AU GRADE DE COMMANDEUR.
MODIFIE L'ARRETE DU 30-04-1991: A LA COMMISSION DES LABORANTINS D'ANALYSES MEDICALES,COMME MEMBRE APPARTENANT A LA PROFESSION EN RAISON DE LEUR COMPETENCE:
REMPLACER: TITULAIRE: MME. LAVEILLE MONIQUE,PAR TITULAIRE: MME. LEGRAND MICHELE.
NOMINATION DE M. LE BRETON JOSEPH,EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES AGRICOLES,EN REMPLACEMENT DE M. REMAURY.
M. HAFFNER (GILBERT),ADMINISTRATEUR DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS HORS CLASSE,CHEF DE SERVICE REGIONAL DE LA POSTE,EST NOMME ET TITULARISE INSPECTEUR GENERAL DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS A COMPTER DU 10-05-1996 ET MAINTENU AFFECTE A LA POSTE A COMPTER DE LA MEME DATE.
PROROGATION JUSQU'AU 31-12-1994.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 18-06-1986.
LA CNCCFP PUBLIE LE 30-03-1994 DANS L'EDITION DOCUMENTS ADMINISTRATIFS DU JO,LA 4EME SERIE (5EME ET DERNIERE FRACTION) DES COMPTES DE CAMPAGNE DES ELECTIONS CANTONALES GENERALES DES 22-03-1992 ET 29-03-1992.
AUTORISATION A LA SNPE PAR APPORT EN NATURE D'UNE PARTICIPATION DE 26000 ACTIONS A LA SOCIETE PROPEPTIDE SOIT 39,4% DU CAPITAL QU'ELLE CEDE EN TOTALITE A LA SOCIETE SOFIGEXI.
M. MAHEVAS YVES,EST,A COMPTER DU 01-01-1993,PLACE EN POSITION HORS CADRES AUPRES DE LA SOCIETE CENTRALE POUR L'EQUIPEMENT DU TERRITOIRE EN QUALITE DE DIRECTEUR,POUR UNE PERIODE DE 5 ANS.
NOMINATION DE M. JEAN-MARC BOULANGER.
NOMINATION DE M. OLIVIER DEBAINS,EN REMPLACEMENT DE M. PATRICE DURAND.
NOMINATION DE MEMBRES: AU TITRE DES SOCIETES COOPERATIVES AGRICOLES ET DES SOCIETES D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE,AU TITRE DES EXPLOITANTS AGRICOLES,AU TITRE DES PERSONNALITES DES SOCIETES COOPERATIVES AGRICOLES,AU TITRE DES CADRES DIRIGEANTS ET AU TITRE DES PERSONNALITES QUALIFIEES.
Par arrêté du ministre de l'industrie et du commerce extérieur et du     ministre du budget en date du 5 octobre 1992, le compte financier de     l'Institut national de la propriété industrielle est approuvé pour l'exercice     1991 à hauteur de 1063301578,87 F tant à l'actif qu'au passif.
Le Président de la République,
      Vu les arrêtés du 2 juin 1981 modifiés portant nomination à la présidence de     la République,
  Fait à Paris, le 17 décembre 1992.
FRANCOIS MITTERRAND
M. GEORGES SERRE EST NOMME CHARGE DE MISSION.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE.
Par décret du Président de la République en date du 23 octobre 1992, les     ingénieurs-élèves de la météorologie dont les noms suivent sont nommés et     titularisés ingénieurs de la météorologie de 2e classe, 2e échelon, aux dates     ci-après:
NOMINATION DE M. DARRIGAND ANDRE.
Par arrêté du ministre des postes et télécommunications en date du 16     octobre 1992, M. Benaim (René), ingénieur en chef des télécommunications à La     Poste, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, pour limite d'âge,     à compter du 26 novembre 1992.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30     septembre 1992, l'honorariat est conféré à M. Delahaut (Jean, Pierre,
     Désiré), ancien notaire à la résidence de Saint-Ouen-des-Toits (Mayenne).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural en date du     26 novembre 1992, le tableau d'avancement pour l'accès au grade d'inspecteur     de 2e classe est, au titre de l'année 1992, établi ainsi qu'il suit:
      1 M. Marquet (Jean).
Par arrêté du Premier ministre en date du 23 septembre 1992, M. Berlière     (Jean-Michel), ingénieur des télécommunications, est nommé en qualité de     chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Pays de la     Loire à compter du 1er septembre 1991.
Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l'intégration en date du     18 novembre 1992, il est créé 90 lits de soins de longue durée et 30 lits de     soins de suite par transformation des lits d'hospice au centre hospitalier     d'Orange (Vaucluse).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30     septembre 1992, l'honorariat est conféré à M. Bannier (Robert, Marie,
     François, Marcel), ancien notaire à la résidence de Nogent-le-Rotrou     (Eure-et-Loir).
FUSION DES COMMUNES DE CHATILLON-SUR-SEICHE ET DE NOGENT-SUR-SEICHE.
LA NOUVELLE COMMUNE S'APPELLE NOYAT-CHATILLON-SUR-SEICHE.
Par décision du ministre de la défense en date du 3 septembre 1992, le     brevet technique de l'armée de mer est attribué, à partir du 1er avril 1992,     aux officiers dont les noms suivent:
SUSPENSION DE LA SOCIETE ANONYME D'HLM LESUEUR A AMIENS (SOMME).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la     culture, et du ministre du budget en date du 7 septembre 1992, les prévisions     de recettes et de dépenses de l'Opéra de Paris sont arrêtées, chacune, à la     somme de 783730244 F pour 1992.
M. VIALLA JEAN-LUC EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA) EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,SUR PROPOSITION DU MINISTRE DU BUDGET.
A l'issue du cycle d'instruction 1991-1992, les candidats dont les noms     suivent sont déclarés titulaires du brevet de préparation militaire     supérieure Terre donnant accès direct au peloton E.O.R. (classement par     circonscription militaire de défense et par ordre de mérite):
Par décret du Président de la République en date du 21 octobre 1992, M.
     Audibert (Jean), ambassadeur de France, est admis, par limite d'âge, à faire     valoir ses droits à la retraite à compter du 29 décembre 1992.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement et des transports en     date du 18 septembre 1992, M. Guirauden (Bernard), administrateur civil hors     classe, est nommé inspecteur général des transports et des travaux publics à     compter du 1er septembre 1992.
A. - Diplôme d'ingénieur des techniques de l'équipement rural
Par décret du Président de la République en date du 24 septembre 1992, M.
     Illimar Altosaar est nommé professeur associé à l'Institut national     agronomique de Paris-Grignon du 15 juillet 1992 au 30 juin 1993.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement et des transports en     date du 22 octobre 1992, les épreuves écrites des concours précités se     dérouleront le 20 janvier 1993.
Par décret du Président de la République en date du 21 septembre 1992, il     est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet d'Apt exercées par     M. Michel Magnier, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de     1re classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine.
M. ALPHONSE DEFONTAINES,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT EN CAS D'EMPECHEMENT DE M. ANDRE BOHL,AU TITRE DE REPRESENTANT DES COLLECTIVITES LOCALES.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique en date du     15 avril 1992, M. Narcisse (Joël), commissaire divisionnaire de la police     nationale, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite     à compter du 15 septembre 1992.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement et des transports en     date du 24 avril 1992, M. Destremeau (Maxime), conservateur régional des     Bâtiments de France, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à     compter du 1er novembre 1992.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 30 juillet 1992, le centre     de réception radioélectrique de Favières, no C.C.T. 028.53.301, exploité par     le ministère de la défense (armée de l'air), est classé en 1re catégorie.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement et des transports en     date du 24 avril 1992, M. Brocard (Edmond), architecte des Bâtiments de     France, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er     octobre 1992.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la     culture, en date du 21 mai 1992, M. Garagnon (Jean), professeur des     universités (droit public) à l'université Lyon-III, est admis, sur sa     demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre     1992.
Par décret du Président de la République en date du 16 juin 1992, M. André     Jouanneau, professeur des universités (disciplines scientifiques) à     l'université Bordeaux-I, est radié de son corps d'origine, à compter du 1er     juin 1992, pour abandon de poste.
Par décret du Président de la République en date du 24 juin 1992, Mme     Anne-Françoise Roul, conseiller hors classe de tribunal administratif, est     nommée maître des requêtes au Conseil d'Etat.
MME. ROUL ANNE-FRANCOISE,CONSEILLER HORS CLASSE DE TRIBUNAL ADMINISTRATIF.
SONT NOMMES MEMBRES:
AU TITRE DE REPRESENTANT DES REGIONS: M. LIEBERMANN CLAUDE;
AU TITRE DE REPRESENTANT DES DEPARTEMENTS: M. WEBER JEAN-JACQUES;
AU TITRE DE REPRESENTANT DES COMMUNES ET DE LEURS GROUPEMENTS: M. MAILLE PIERRE.
Par arrêté du Premier ministre en date du 1er octobre 1992, M. Pierret     (Frédéric), administrateur civil, affecté à la Caisse des dépôts et     consignations, est, à compter du 10 août 1992, affecté au ministère de     l'intérieur et de la sécurité publique.
LES DEMANDES INTERNATIONALES ET LES DEMANDES DE BREVET EUROPEEN PEUVENT ETRE DEPOSEES AU CENTRE REGIONAL DE LILLE DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE A COMPTER DU 15-02-1993.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27     juillet 1992, Mme Delavelle (Jeanne), conseiller à la cour d'appel d'Amiens,     est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter     du 1er octobre 1992.
Par décret du Président de la République en date du 2 septembre 1992, M.
     Alain Catta, conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en fonctions à     l'administration centrale, est nommé consul général de France à Barcelone, en     remplacement de M. Patrick Gautrat.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la     culture, en date du 11 juin 1992, sont inscrits au tableau d'avancement à la     1re classe du grade d'attaché d'administration centrale au titre de l'année     1992:
Par arrêté du secrétaire d'Etat à la mer en date du 3 juillet 1992, le     tableau d'avancement pour l'accès au grade d'attaché principal de 2e classe     d'administration centrale est établi comme suit au titre de l'année 1992:
      Mlle Henry (Nicole).
Par décret du Président de la République en date du 2 septembre 1992, M.
     Dominique de Combles de Nayves, conseiller référendaire à la Cour des     comptes, est nommé consul général de France à Québec.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement et des transports en     date du 16 juillet 1992, M. Cabioch (Jean-François), ingénieur des ponts et     chaussées de 1re classe, est nommé directeur départemental de l'équipement du     Lot à compter du 15 juillet 1992.
Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre du budget en date     du 4 novembre 1992, les prévisions de recettes et de dépenses du budget de     l'Office national de la chasse pour 1992 sont fixées à la somme de 502110000     F.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er     septembre 1992, M. Vonne (Vincent, Joseph) est nommé notaire à la résidence     de Voulx (Seine-et-Marne), en remplacement de M. Vanpouille (Jean-Luc,
     Claude), démissionnaire.
Par décret du Président de la République en date du 29 juillet 1992, M.
     Antoine Maestrati est nommé secrétaire de la Commission nationale de la     médaille de la Résistance française.
M. ANTOINE MAESTRATI EST NOMME SECRETAIRE.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 août     1992, les présidents du corps des membres des tribunaux administratifs et des     cours administratives d'appel dont les noms suivent sont mutés dans les     conditions ci-après:
Par décret du Président de la République en date du 6 août 1992, M. Xavier     Darcos, professeur de chaire supérieure, est nommé inspecteur général de     l'éducation nationale.
NOMINATION DE M. DARCOS XAVIER.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 21-11-1990 FIXANT LA LISTE DES AUDITEURS DE LA 50EME SESSION DE PERFECTIONNEMENT DU CENTRE SUSVISE,PROMOTION "RENE GROUSSET" (OCTOBRE 1989-JUIN 1990).
NOMINATION DE M. PIERRE MARIANI EN REMPLACEMENT DE M. ALAIN COLLOT.
M. LAZARRE PASCAL,TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. BRUNEAU MICHEL.
M. BRUNEAU MICHEL,SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. LAZARRE PASCAL.
Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre du budget en date     du 10 novembre 1992, les prévisions de recettes et de dépenses du budget du     Parc national de Port-Cros pour 1992 sont majorées de la somme de 9187200 F     (décision modificative no 1).
Janvier 1980
    15 janvier 1980. -
NOMINATION DE M. VIOLA JEAN-PIERRE EN TANT QUE RAPPORTEUR.