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Par arrêté du Premier ministre en date du 13 juillet 2016, M. Vincent CLIGNIEZ, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est nommé directeur départemental adjoint des territoires de l'Yonne à compter du 1er août 2016.
Mme Emilie AGNOUX conseillère technique éducation, fonction publique et territoires est nommée conseillère éducation, fonction publique et territoires.
Par arrêté du Premier ministre en date du 13 juillet 2016, M. François BELLOUARD, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est renouvelé dans ses fonctions d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de La Réunion, pour une durée de trois ans, à compter du 12 août 2016.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 6 juillet 2016, M. Jean-François Gonties, attaché principal d'administration, est admis à la retraite d'office, par limite d'âge, après prolongation d'activité, à compter du 20 septembre 2016.
M. Olivier Leurent, président de chambre à la cour d'appel de Versailles, est nommé directeur de l'Ecole nationale de la magistrature.
Au premier alinéa de l'article 1er, après le mot : « comprend », sont insérés les mots : « , outre une mission d'audit interne ».
Au deuxième alinéa du 1° de l'article 4, le mot : « , cosmétiques » est supprimé.
Par arrêté du Premier ministre en date du 5 juillet 2016, M. Serge JARRAUD, administrateur civil hors classe, affecté aux ministères économiques et financiers, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 13 septembre 2016.
Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse, et la directrice des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'article 1er de l'arrêté du 24 juin 2016 susvisé, sont ajoutées les fédérations sportives suivantes :
-handball ;
-hockey sur glace ;
-karaté ;
-pentathlon moderne ;
-sport automobile.
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les annexes au présent arrêté sont tenues à disposition du public sur un site internet relevant du ministère chargé des sports ( http://www.sports.gouv.fr).
Au quatrième alinéa du I de l'article 24, les mots : « et des audits » sont supprimés.
L'arrêté du 15 septembre 2014 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 9 du présent arrêté.
Le II de l'article 25 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Les mots : « et des audits » et les mots : « et de procéder aux audits dans le cadre des orientations définies par le directeur général » sont supprimés ;
2° Après les mots : « des contrôles internes », est inséré le mot : « notamment ».
La délibération n° B41/2016 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 22 juin 2016 relative aux conditions d'exercice de la pêche dans les estuaires et de la pêche des poissons amphihalins est approuvée. Elle est annexée au présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur au 18 septembre 2016.
La ministre est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La décision du 24 novembre 2014 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane est abrogée.
La division 311 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 est remplacée comme suit : 
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du    JO n º 0164 du 16/07/2016, texte nº 12
Délégation est donnée à Mme Marie-Alixe MEIER, attachée d'administration, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du secrétariat général.
Délégation est donnée à Mme Marie-Alixe MEIER, attachée d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du secrétariat général.
Le cahier des charges « Solutions intégrées de mobilité gaz naturel pour véhicule (GNV) », relatif à l'action « Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique » du programme d'investissements d'avenir, est approuvé (1).
L'annexe de l'arrêté du 19 octobre 2011 susvisé est complétée par un alinéa ainsi rédigé :
 « - fermeture du pôle relais de Toul et redéploiement des agents sur le site de Nancy de la direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle. »
Le cahier des charges de l'appel à projets « Concours handicap et innovation : autonomie à tous les âges de la vie et conception universelle » relatif à l'action « Projets industriels d'avenir » du programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).
M. Olivier Poivre d'Arvor, ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République tunisienne, en remplacement de M. François Gouyette, appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 15 juillet 2016, M. Eric de WISPELAERE, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Libourne, est nommé secrétaire général de la préfecture de Mayotte (classe fonctionnelle III).
Par décret du Président de la République en date du 15 juillet 2016, M. Jérôme SEGUY est titularisé dans le corps des sous-préfets, à compter du 7 juillet 2016.
Par décret du Président de la République en date du 15 juillet 2016, M. Frédéric CARRE, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Langon, est nommé sous-préfet de Saint-Paul.
Par décret du Président de la République en date du 15 juillet 2016, M. Cédric BONAMIGO, officier de l'armée de terre, est intégré dans le corps des sous-préfets, à compter du 29 août 2016.
Par décret du Président de la République en date du 15 juillet 2016, M. Philippe Cuneo, inspecteur général de classe exceptionnelle de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est nommé directeur général du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique.
Mme Evelyne Decorps, conseillère des affaires étrangères hors classe, ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire à N'Djaména, est nommée ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Mali, en remplacement de M. Gilles Huberson, appelé à d'autres fonctions.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du renouvellement des sections régionales en 2019, à l'exception des dispositions de l'article 5 et du 1° de l'article 6, qui entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2017.
Dans le titre, les mots : « du IV de l'article L. 214-6 » sont remplacés par les mots : « des articles L. 214-6-1, L. 214-6-2 et L. 214-6-3 ».
L'arrêté du 3 avril 2014 fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques relevant du IV de l'article L. 214- 6 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié.
Au deuxième alinéa de l'article 4, les mots : « du IV de l'article L. 214-6 » sont remplacés par les mots : « des articles L. 214-6-1, L. 214-6-2 et L. 214-6-3 ».
A l'article 1er, les mots : « à l'article L. 214-6 (IV) » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 214-6-1, L. 214-6-2 et L. 214-6-3 ».
L'arrêté du 29 juin 2006 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent arrêté.
A l'article 3, les mots : « préfet de région ou, à défaut, par son représentant » sont remplacés par les mots : « le vice-président ou, à défaut, par le préfet de région ou son représentant ».
Au 1 et au 4 du chapitre Ier de l'annexe I, les mots : « au IV de l'article L. 214-6 » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 214-6-1, L. 214-6-2 et L. 214-6-3 ».
A l'article 10, après le mot : « rédigé » sont insérés les mots : « par le correspondant administratif ».
L'arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux modalités de demande et de délivrance du certificat de capacité destiné à l'exercice des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques est abrogé.
La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises, la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et la directrice générale des douanes et droits indirects sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 31 juillet 2012 relatif au contenu du certificat de bonne santé délivré pour les chats, mentionné au IV de l'article L. 214-8 du code rural et de la pêche maritime, est abrogé.
Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 24 mars 2016 dans le cadre de l'association nationale interprofessionnelle des légumes secs sont étendues sur le territoire national à l'ensemble des familles professionnelles concernées, pour les campagnes 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019.
Au 3 du Chapitre V de l'annexe I, les mots : « du certificat de capacité » sont remplacés par les mots : « d'un des justificatifs de connaissance mentionnés au III du L. 214-6-1 ».
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2016.
Sont annulés, pour 2016, des crédits d'un montant de 1 134 617 € en autorisations d'engagement et de 5 679 617 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Le programme d'enseignement d'histoire et de géographie fixé aux annexes 2 et 3 de l'arrêté du 9 novembre 2015 susvisé est complété, pour les classes de troisième conduisant au diplôme national du brevet, option internationale, par l'annexe du présent arrêté.
Les dispositions de l'article 1er entrent en vigueur au 1er janvier 2017 et celles de l'article 2 à compter de la publication du présent arrêté.
Les dispositions relatives au programme d'enseignement d'histoire-géographie-éducation civique dans les classes de troisième conduisant au diplôme national du brevet, option internationale, figurant à l'annexe IV de l'arrêté du 2 octobre 2013 susvisé sont abrogées.
Sont ouverts, pour 2016, des crédits d'un montant de 1 134 617 € en autorisations d'engagement et de 5 679 617 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
La première session d'examen de la spécialité « opérateur en appareillage orthopédique » de brevet d'études professionnelles, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2018.
Les référentiels d'activités professionnelles et de certification de la spécialité « opérateur en appareillage orthopédique » de brevet d'études professionnelles figurent respectivement en annexe I a et annexe I b au présent arrêté.
Il est créé la spécialité « opérateur en appareillage orthopédique » de brevet d'études professionnelles dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
L'examen de la spécialité « opérateur en appareillage orthopédique » de brevet d'études professionnelles comporte cinq unités obligatoires.
Les unités constitutives figurent en annexe II a, le règlement d'examen figure en annexe II b et la définition des épreuves figure en annexe II c du présent arrêté.
L'arrêté du 15 juin 2012 fixant le programme d'enseignement de mathématiques dans les classes de sixième, de cinquième, de quatrième et de troisième du collège conduisant au diplôme national du brevet, option internationale, est abrogé.
Le programme d'enseignement de mathématiques dans les sections internationales au collège conduisant au diplôme national du brevet, option internationale, est le programme fixé aux annexes 2 et 3 de l'arrêté du 9 novembre 2015 susvisé.
Il est complété par les dispositions de l'annexe du présent arrêté.
La décision du 22 janvier 2016 portant délégation de signature (secrétariat général) est abrogée.
Délégation est donnée à M. Stanislas POMMERET, agent contractuel, secrétaire général de la commission nationale d'évaluation (CNE), à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes relatifs à la gestion et au fonctionnement de cette commission.
Le premier alinéa de l'article 33 de l'arrêté du 26 décembre 2012 susvisé est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les candidats classés ex aequo au terme des épreuves sont départagés en fonction de la note obtenue à l'épreuve d'aptitude générale. »
Le bénéfice de cet agrément est accordé sous réserve des dispositions du décret du 30 décembre 2008 susvisé et en particulier son article 13.
Au 2° du I de l'annexe I de l'arrêté du 26 décembre 2012 susvisé, la phrase : « Le candidat doit indiquer, sur sa copie, le nombre de mots qu'il a écrits. » est supprimée.
L'arrêté du 27 mai 2015 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement est abrogé ;
L'annexe II de l'arrêté d'homologation du 26 août 2014 est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Le préfet du Var est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.
Le préfet des Bouches-du-Rhône est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.
La liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement prévue à l'article 2 du décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 susvisé est fixée dans les tableaux annexés au présent arrêté.
Le modèle de formulaire annexé au présent arrêté se substitue au modèle de formulaire annexé à l'arrêté du 29 juin 2016 susvisé.
ANNEXE
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JOnº 0165 du 17/07/2016, texte nº 34
L'élargissement au secteur professionnel considéré de l'avenant susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.
L'extension des effets et sanctions l'avenant susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.
L'élargissement au secteur professionnel considéré des accords susvisés prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits accords.
La présente décision sera publiée sur le site internet de l'Autorité de régulation des jeux en ligne et au Journal officiel de la République française.
Le président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne rend compte au collège, lors de la séance la plus proche, des décisions prises en vertu de la délégation.
Le collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne délègue, jusqu'au 14 septembre 2016, au président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne le pouvoir d'homologuer les logiciels de jeux et de paris utilisés par les opérateurs.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'Autorité de régulation des jeux en ligne.
Le Premier ministre, la ministre des affaires sociales et de la santé, le garde des sceaux, ministre de la justice, et la ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
A l'article L. 1335-2 du même code, les mots : « de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux » sont remplacés par les mots : « du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l'environnement. »
Le commissaire aux sports militaires est le représentant du ministre de la défense auprès des administrations et des organismes nationaux et internationaux qui traitent des politiques du sport de haut niveau et du développement des activités sportives.
Il est le chef de la délégation française auprès du Conseil international du sport militaire.
L'arrêté du 23 août 2011 fixant les conditions et les modalités de souscription des engagements à servir à titre étranger et de recrutement soit au premier grade de militaire du rang soit au premier grade de sous-officier est abrogé.
Cinq réservistes appartenant à la réserve sanitaire sont mobilisés pour assurer les contacts téléphoniques auprès des familles de victimes des attentats, du 15 au 18 juillet 2016. La durée de la mission comprenant cinq réservistes mobilisés peut être prolongée d'une semaine en fonction de l'évolution des besoins.
L'arrêté du 12 janvier 2010 fixant les missions du Centre national des sports de la défense et les attributions spécifiques du commissaire aux sports militaires est abrogé.
L'organisation et le fonctionnement du Centre national des sports de la défense sont précisés par instruction.
L'arrêté du 31 décembre 2007 fixant le modèle du formulaire « Attestation d'élection de domicile » délivré aux personnes sans domicile stable sous le numéro CERFA 13482*02 est abrogé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juillet 2016, le nombre total de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade de greffier principal du corps des greffiers des services judiciaires au titre de l'année 2016 est fixé à 144.
Le directeur général de la cohésion sociale et le directeur général des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le Centre national des sports de la défense est un organisme interarmées placé sous l'autorité du chef d'état-major des armées.
Au III de l'article L. 3512-16 du code de la santé publique, la référence au I est remplacée par la référence au 1° du I.
Les deux parcelles mentionnées à l'article 1er sont remises au service France Domaine.
Conformément à l'article L. 4316-2 du code des transports susvisé, le produit de la vente est acquis à Voies navigables de France.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou relatif à l'exploitation d'un système satellitaire optique d'observation de la Terre de résolution submétrique, signé à Lima le 9 février 2016, sera publié au Journal officiel de la République française.
Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public fluvial la propriété bâtie située sur la commune de Sermoise-sur-Loire, d'une contenance de 2 ares et 42 centiares, cadastrée AC n° 118 et figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).
L'article 2 du décret du 17 juin 2016 susvisé est complété comme suit :
Au 2 de cet article est ajouté :
« - projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence. »
L'association de surveillance de la qualité de l'air ATMO Auvergne - Rhône-Alpes est agréée jusqu'au 30 juin 2019 au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement.
Cette association exerce sa compétence sur la région Auvergne - Rhône-Alpes.
Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public fluvial la propriété bâtie, maison du port n° 13 bis, sise sur la commune de Savoyeux, cadastrée AN n° 15 d'une superficie de 14 a 22 ca et figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).
Le directeur de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer et le directeur général des finances publiques au ministère des finances et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère des finances et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er avril 2016 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le cahier des charges « Soutien aux projets d'avenir des PME en Hauts-de-France (Nord - Pas-de-Calais - Picardie) (2e vague) » prévu par l'action « Partenariats régionaux d'innovation » (PRI) du programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).
A compter du 1er avril 2016 et pour une durée d'un an, le tableau annexé à l'arrêté du 5 février 2008 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté pour les pays du rythme sud.
Le directeur général de la prévention des risques, le directeur général des entreprises et le directeur général des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La durée de validité des agréments mentionnés à l'article L. 1223-2 du code de la santé publique, délivrés à la date d'entrée en vigueur de la présente ordonnance, est prolongée pour une durée illimitée.
L'arrêté du 8 juin 2015 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations est abrogé.
Le troisième alinéa de l'article L. 161-39 du code de la sécurité sociale est supprimé.
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JOnº 0164 du 16/07/2016, texte nº 143
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JOnº 0164 du 16/07/2016, texte nº 142
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JOnº 0164 du 16/07/2016, texte nº 141
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JOnº 0164 du 16/07/2016, texte nº 139
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JOnº 0164 du 16/07/2016, texte nº 144
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JOnº 0164 du 16/07/2016, texte nº 140
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JOnº 0163 du 14/07/2016, texte nº 109
Par un arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 1er juillet 2016, il est constaté qu'ont adhéré à la charte du parc national de Port-Cros, les communes de Hyères, La Croix-Valmer, La Garde, Le Pradet et Ramatuelle.
L'indice de référence des loyers du deuxième trimestre de 2016, publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques, atteint : 125,25.
Cet indice est calculé sur une référence 100 au quatrième trimestre 1998.
Cet indice a été publié par l'INSEE le 13 juillet 2016.
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JOnº 0163 du 14/07/2016, texte nº 110
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JOnº 0163 du 14/07/2016, texte nº 106
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JOnº 0163 du 14/07/2016, texte nº 107
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JOnº 0163 du 14/07/2016, texte nº 108
L'annexe C ci-jointe est ajoutée aux annexes de l'arrêté du 31 décembre 2014 susvisé.
Article 43
Conservation
Le procès-verbal des délibérations et le compte rendu des débats font l'objet respectivement d'une pagination annuelle. Ils sont paraphés et signés par le président de la séance avant d'être conservés dans les archives du régime.
Sont approuvés, tels qu'ils sont annexés au présent arrêté, les statuts et le règlement intérieur de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC).
Le directeur du budget et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur général des finances publiques au ministère des finances et des comptes publics est chargé de l'exécution du présent arrêté qui prend effet à la date d'entrée en vigueur de l'article 1er de la loi du 16 janvier 2015 susvisée et sera publié au Journal officiel de la République française.