Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
NOMINATION D'UN MEMBRE DE LA COMMISSION PROVISOIRE D'ORGANISATION DE LA FAMILLE DES SPECTACLES.
(M. MORET EN REMPLACEMENT DE M. BOURDY DEMISSIONNAIRE).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 07-09-1977 RELATIF AU MEME SUJET.
(CONDITIONS POUR OBTENIR LE PECULE POUR LE RETOUR A LA TERRE DES CANDIDATS A L'EXERCICE D'UNE PROFESSION ARTISANALE RURALE).
MODIFIANT LA COMPOSITION DU COMITE
COMPLETE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 02-11-1943 (LISTE DES MEMBRES).
CREATION D'UNE COMMISSION CHARGEE DE L'EXAMEN DES QUESTIONS QUE POSENT LA COORDINATION DE STATUTS DU PERSONNEL DES ENTREPRISES DES FORCES HYDRAULIQUES ET DE DISTRIBUTION D'ENERGIE ELECTRIQUE
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 15 SEPTEMBRE 1941 PORTANT AGREMENT DE LA CCDVT ET DE L'ARRETE DU 08-03-1942 RELATIF A L'ENCAISSEMENT DU PRODUIT DES TITRES DEPOSES A LA CCDVT
APPLICATION DE LA LOI ET DU DECRET DU 9 août 1941 (COMPLETE L'ARRETE INTERMINISTERIEL DU 1 JUILLET 1921
ALLOCATION D'UNE INDEMNITE SUPPLEMENTAIRE AUX ELEVES OFFICIERS DE PREMIERE ANNEE.
Le Premier ministre,
 Sur la proposition du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
 Cite à l'ordre de la Nation :
Dominique de Villepin  
   Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur
et de l'aménagement du territoire,
François Baroin
Fait à Paris, le 8 mars 2007.
Le président,
P. Champsaur
Fait à Paris, le 13 juin 2007.
J.-P. Leclerc
Le ministre de la santé et des solidarités,
 Vu l'article R. 1123-19 du code de la santé publique,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 19 février 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service politique de santé
et qualité du système de santé,
D. Eyssartier
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ART. 5 CONCERNANT LES MEMBRES DE DROIT DE LA COMMISSION CONSULTATIVE, EN PARTICULIER LE DIRECTEUR GENERAL DES RELATIONS CULTURELLES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
(LE TAUX DE LA VACATION DE 3 HEURES PREVU AU 2EME ALINEA DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 16-12-1970 EST FIXE A 90 FRS).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 26-02-1972.
ACCORD DU 23 AVRIL 1979, ACCORDS DU 1 JUIN 1979 ET ACCORD DU 18 JUIN 1979.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 25-02-1975.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1976.
APPLICATION DE L'ART. 267 BIS DE L'ANNEXE II AU CODE GENERAL DES IMPOTS. (BASE DE CALCUL DU REMBOURSEMENT FORFAITAIRE AU TITRE DES VENTES OU DES LIVRAISONS D'ANIMAUX POUR 1978).
LES ARRETES DES 29-07-1974,22-12-1975,24-08-1976 ET 24-02-1978 SONT ABROGES.
NOMINATION DE M. SEITE MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU FONDS AU TITRE DE REPRESENTANT DU SECRETAIRE D'ETAT AUX DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER. SON MANDAT EXPIRERA LE 24-07-1981.
CREATION DANS LE DEPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE.
M. PAILLET EST NOMME MEMBRE DU COMITE D'ETUDES ET DE SURVEILLANCE DU MARCHE DES TRANSPORTS DE MARCHANDISES, EN REMPLACEMENT DE M. DULIERE. (AU SEIN DE LA COMMISSION DES TRANSPORTS TERRESTRES).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A L'ISSUE DE LA SESSION D'EXAMEN DE 1993 OU CELLE DE RATTRAPAGE DE 1994
M. VLACH EST NOMME MEMBRE DU COMITE DES DEPLACEMENTS EN MILIEU URBAIN (AU SEIN DE LA COMMISSION DES TRANSPORTS TERRESTRES, EN REMPLACEMENT DE M. D'ORNJELM, DECEDE).
LES ARRETES DES 11-06-1974,20-06-1975 ET 06-04-1978 SONT ABROGES.
NOMINATION DES MEMBRES DE L'ASSEMBLEE ET DE LA COMMISSION DES TRANSPORTS TERRESTRES DU CONSEIL SUPERIEUR DES TRANSPORTS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
M. JEAN-FRANCOIS HERVIEU EST MAINTENU DANS SES FONCTIONS DE PRESIDENT.
REMPLACE L'ARRETE DU 24-10-1975.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
NOMINATION DES MEMBRES.
REMPLACE LES ARRETES DES 24-10-1975,15-03-1977 ET 29-08-1978.
M. JEAN-PIERRE DINTILHAC EST NOMME CHEF DE LA MISSION EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES DUPLAT.
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE NATIONAL D'ETUDES ET D'EXPERIMENTATION DE MACHINISME AGRICOLE. (NOMINATIONS)
 MODIFIE LES ARRETES DES : 24-10-1975, 15-03-1977 ET 29-08-1978, PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE.
M. JACQUES ANSELIN EST NOMME POUR 3 ANS MEMBRE DE LA COMMISSION PEDAGOGIQUE NATIONALE DES IUT (TRANSPORT-LOGISTIQUE).
ORGANISATION ET NATURE DES EPREUVES DES PREMIERS CONCOURS SPECIAUX : (CONCOURS EXTERNES).
MODIFICATION DES ART. 34 (CONCOURS DE DICTION),
35 (CONCOURS DE TRAGEDIE), 36 (CONCOURS DE COMEDIE),
ET 37 (COMITE) DU REGLEMENT DU CONSERVATOIRE.
CREATION D'UN SYNDICAT UNIQUE D'OUVRIERS DE LA FAMILLE DE TRANSFORMATION DES METAUX,
 SIEGE SOCIAL DIJON, DEFINITION DES MEMBRES, NOMINATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
MEMBRE DU CONSEIL DE RESEAU : M. CAUSSE
MEUNERIE.
 NOMINATION D'UN MEMBRE DU GROUPEMENT.
NOMINATION A LA MAISON AMERICAN TAYLOR.
COMMISSION D'ESSAIS ET COMMISSION D'HOMOLOGATION.
 RECEPTION PAR LE SERVICE DES MINES.
 ABROGATION DE L'ARRETE DU 19 JUILLET 1941.
NOMINATION DE MEMBRES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION : M. URBAIN, M. CHEVALIER, M. TREFOUEL, M. BLONDEL, M. BOUVIER
ABROGE L'ARRETE DU 14 JANVIER 1931
COMMISSARIAT GENERAL AUX QUESTIONS JUIVES
CREATION D'UNE COMMISSION, NOMINATIONS.
NOMINATION D'UN CHARGE DE MISSION AUPRES DU CONSEIL SUPERIEUR DU TRAVAIL (M. LAMBERT)
 NOMINATION D'UN COMMISSAIRE PROVISOIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA FAMILLE PROFESSIONNELLE DES COMMERCES DE L'ALIMENTATION.
PORTANT NOMINATION DE M. RIPERT A LA PRESIDENCE DU COMITE.
NOMINATION AUX SABLIERES DE L'ILE-DE-FRANCE.
NOMINATION DE MM. VIE JEAN-EMILE,HERMAL RAYMOND,VALROFF PATRICK ET MME. ALLAIN CHANTAL EN QUALITE D'ENQUETEURS AU COMITE CENTRAL D'ENQUETE SUR LE COUT ET LE RENDEMENT DES SERVICES PUBLICS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 7 MARS 1978.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 07-03-1978.
HOMOLOGATION DE LA DECISION NO 135 DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DU COMITE (MONTANT DES COTISATIONS SUR LES VENTES EN BOUTEILLES)
 ABROGATION DES DECISIONS NO 77 DU 04-03-1959 ET NO 129 DU 26-02-1976.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE EN CE QMUI CONCERNE L'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE
ABROGATION DE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES ET NOTAMMENT DE L'ARRETE DU 15-09-1959.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 24 JUIN 1964. (TRANSPORTS ROUTIERS OCCASIONNELS TOURISTIQUES.)
EMISSION OUVERTE LE 20-06-1979, CLOSE SANS PREAVIS.
(AVENANTS NO 8 ET 9 DU 31 OCTOBRE 1978).
COMPOSITION ET ATTRIBUTIONS DU COMITE (CREE PAR L'ART. 5 DE LA LOI NO 4732 DU 12 NOVEMBRE 1941. TRANSPORTS TERRESTRES : CITERNE.
Le ministre de la défense,
 Vu l'arrêté du 31 décembre 2003 portant organisation du service des systèmes d'information de la marine,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 12 juin 2007.
Hervé Morin
COMPOSITION ET NOMINATIONS DE MEMBRES DE LA COMMISSION PERMANENTE DES RECHERCHES SCIENTIFIQUES SUR LE GRISOU ET LES EXPLOSIFS EMPLOYES DANS LES MINES.
NOMINATION CHEZ M. SIMON JOSEPH A MARSEILLE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 7 MAI 1943
TAUX MAXIMA ANNUELS DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE DE FONCTIONS (FIXATION A COMPTER DU 01-08-1942).
ALLOCATION D'UNE INDEMNITE AUX MEDECINS CHARGES DE L'EXAMEN DES DOSSIERS DES APPELS FORMES DEVANT LA COMMISSION.
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 144 du code électoral,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 31 juillet 2007.
François Fillon
ETABLISSEMENT DUZON A SAINT-MALO
Fait à Paris, le 11 mai 1999.
Elisabeth Guigou
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 297 du code électoral,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 13 février 2007.
Dominique de Villepin
M. HECQUARD EST NOMME RAPPORTEUR AUPRES DE LA COMMISSION EN REMPLACEMENT DE M. MALET, DECEDE.
Le secrétaire,
directeur de l'agence,
G. Fradin
Le président
du conseil d'administration,
B. Landrieu
(COMPOSITION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DE LA DIRECTION DES BIBLIOTHEQUES ET DE LA LECTURE PUBLIQUE).
ABROGE LES ARRETES DES 30 MAI & 21 SEPTEMBRE 1972
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION SPECIALE INSTITUEE PAR L'ART. 30 DU DECRET 75164 DU 12-03-1975 SUR LE STATUT DES MEMBRES DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS (PRESIDENT M. BERNARD).
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 13 MARS 1923 RELATIF A LA NOMINATION DES SECRETAIRES, SECRETAIRES ADJOINTS ET RAPPORTEURS ADJOINTS AUPRES DU COMITE CONSULTATIF DES FORCES HYDRAULIQUES.
INTERDICTION DE MAJORATION DES PRIX.
COMPOSITION DE LADITE COMMISSION POUR LE DEPARTEMENT DE LA SOMME.
NOMINATION D'UN COMMISSAIRE PROVISOIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA FAMILLE PROFESSIONNELLE DES INSTITUTIONS SOCIALES.
COMPLEMENT A L'ARRETE DU 30 JUIN 1942 (COMPLEMENT AU TABLEAU A ANNEXE : PROHIBITION DE SORTIE DE L'ACETATE OU PYROLIGNITE DE CHAUX).
NOMINATIONS DES MEMBRES DE LA COMMISSION PROVISOIRE D'ORGANISATION.
HOMOLOGATION DU REGLEMENT NO 5 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA COLLECTE DES FRUITS ET DES LEGUMES DANS LES DEPARTEMENTS PRODUCTEURS NATIONAUX.
ARRETE DE MODIFICATION DE LA COMPOSITION : NOMINATION D'UN VICE-PRESIDENT ET D'UN SECRETAIRE
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 31-08-1943 OBLIGATION D'IMPUTATION DES QUANTITES DE VIN CONSERVEES, SUR LES QUANTITES RECOLTEES.
AUTORISATION AUX PRODUCTEURS
FIXATION D'UN CONTINGENT GLOBAL DE MOUTS.
DANS LES ZONES FRANCHES DU PAYS DE GEX ET DE LA HAUTE-SAVOIE.
RAPPORT DES ARRETES DU 20-12-1941 ET DU 22-12-1941, PORTANT REORGANISATION DES COMMISSIONS DE SECURITE DU TRAVAIL ET D'HYGIENE INDUSTRIELLE, ET NOMMANT LEURS MEMBRES.
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE L'INSTITUT.
La secrétaire,
M. Litvak
Le président,
P. Jurgensen
 Nota. - En application des dispositions de l'article L. 310-18-1 du code des assurances, cette décision peut, dans le délai de deux mois qui suit sa notification, faire l'objet d'un recours devant le Conseil d'Etat.
ACCORD REGIONAL DE SALAIRES DU 18 OCTOBRE 1978 (REGION BASSE-NORMANDIE).
NOMINATION DE 3 CONSEILLERS GENERAUX REPRESENTANT LE DEPARTEMENT DE LA SAVOIE: MM. MICHEL BARNIER,CAMILLE CHEDAL-ANGLAY ET JEAN-PIERRE COT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE LES ART. 2,3 ET 4 DE L'ARRETE DU 09-04-1976.
NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE TECHNIQUE POUR 3 ANS A COMPTER DU 7 AVRIL 1979.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société Abbott France SA, le tarif et le prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :
Le ministre de l'éducation nationale, 
 Vu l'avis de la commission professionnelle consultative de la métallurgie en date du 22 juin 2007, Arrête :
 Fait à Paris, le 27 septembre 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-L. Nembrini
(MODIFIE PAR L'ARRETE DU 30-03-1944)
NOMINATION AUX ETABLISSEMENTS ROCHEBILLARD ET BLEIN A VIOLAY (LOIRE).
NOMINATION A LA STE ANONYME DES CARRIERES DE GILLY-SUR-LOIRE (SAONE-ET-LOIRE)
DUREE DE VALIDITE DES AUTORISATIONS
 CONDITIONS SPECIALES D'EXPORTATION A DESTINATION DES COLONIES FRANCAISES, DES PAYS DE PROTECTORAT ET DES PAYS SOUS MANDAT
 APPLICATION DE L'ART.3 DU DECRET DU 13-09-1940.
ART. 1 : LES FRAIS SERONT COUVERTS PAR UNE COTISATION DES COMITES D'ORGANISATION PROFESSIONNELLE, FIXEE A 2,5 % DU MONTANT DES DEPENSES INSCRITES AU BUDGET DE CES COMITES POUR LADITE ANNEE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 25-05-1943 RELATIF AUX COTISATIONS PERCUES PAR LES SOUS-SECTIONS DES PRODUCTEURS DE RIZ ET MAIS (FIXATION DU TAUX).
NOMINATIONS AU BUREAU EXECUTIF DU COMITE CENTRAL DES GROUPEMENTS
NOMINATIONS A LA SOCIETE FIDUCIAIRE ET FINANCIERE FRANCAISE (MARSEILLE)
NOMINATION A LA SOCIETE CAMERA FILMS A PARIS
NOMINATION A LA SA TOULONA A TOULON
RELATIF A L'ENSEIGNEMENT DU SKI
 L'AUTORISATION D'ENSEIGNER LE SKI EST ACCORDEE PAR UNE COMMISSION QUI STATUE SUR TITRES : COMPOSITION DE LA DITE COMMISSION
INSTITUANT UNE REGIE D'AVANCE ET NOMMANT UN ORDONNATEUR SECONDAIRE ET UN REGISSEUR D'AVANCE.
NOMINATION D'UN COMMISSAIRE (REGION DE TOULOUSE).
NOMINATION DES MEMBRES.
ABROGE L'ARRETE DU 17-12-1937.
COMPLETE L'ARRETE DU 01-09-1969 PAR UNE ANNEXE IX. DU 01-09-1969 PAR UNE ANNEXE IX.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 01-09-1975 EST COMPLETE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ORGANISATION DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE FEMININE D'AGRONOMIE.
ABROGE ET REMPLACE LES ARRETES DES 03-03-1970 & 03-02-1975 AYANT MODIFIE L'ART. 8 DE L'ARRETE DU 20-08-1964.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 26 décembre 1967, MODIFIE PAR LES ARRETES DES 9 JANVIER 1974, 21 MARS 1975 ET 10 décembre 1975 CONCERNANT LA PRESIDENCE DE CERTAINES COMMISSIONS DEPARTEMENTALES
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 22-03-1963 : COMPOSITION DES COMMISSIONS NO 7 ET 9 (CONDUCTEURS AUTOMOBILES ET PERSONNEL DE SURVEILLANCE DE L'ADMINISTRATION CENTRALE).
FINANCES A DIVERS MINISTERES DONT SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE, TITRES V ET VI.
MODIFIE LES ARTICLES 1, 2, 3, 4 ET 8 DE L'ARRETE DU 30 MAI 1972 (CENTRE)
MODIFIE LES ANNEXES I & II DE L'ARRETE DU 03-11-1958 (MONITRICES DE JARDINS D'ENFANTS).
COMITES TECHNIQUES PARITAIRES LOCAUX INSTITUES DANS LES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 26-08-1969.
IL EST CREE UN CERTIFICAT "EMPLOYE D'ELEVAGE DE PETITS ANIMAUX" AVEC 3 SOUS-OPTIONS :
A : CUNICULICULTURE.
 B : AVICULTURE.
C : GIBIER D'ELEVAGE.
PROROGATION DE DEUX MOIS DU DELAI PREVU AUX ARTICLES 2 (DERNIER ALINEA) ET 3 DE L'ARRETE DU 17 MARS 1975 DANS LE CADRE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER.
ABROGE L'ARRETE DU 01-12-1976.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 02-06-1969 RELATIF A L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES DIRECTEURS DE RECHERCHE.
MODIFIE L'ARTICLE 1ER (PARAGRAPHE B) DE L'ARRETE DU 25 JUILLET 1938.
NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION. (PERSONNALITES PROFESSIONNELLES)
(MODIFICATION DE L'ARRETE DU 27-08-1970 EN CE QUI CONCERNE LES EPREUVES PREPARATOIRES).
APPLICATION DE L'ART. 2 (PAR. 1ER) DE L'ARRETE DU 05-01-1977.
ABROGE L'ARRETE DU 04 SEPTEMBRE 1970, MODIFIE PAR L'A DU 4 août 1971
ABROGE L'ARRETE DU 21-02-1972.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE L'ARRETE DU 10-02-1975.
CONTINGENT D'ALCOOL AUTORISE. DEFINITION DE LA PROCEDURE D'AUTORISATION.
COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE) :
 MODIFICATION DES ART. 1 & 2 DE L'ARRETE DU 15-10-1947 : COMPOSITION DESDITES COMMISSIONS.
RENOUVELLEMENT DES BOURSES DE SEJOUR A L'ACADEMIE.
M. FRANCOIS LAMOTTE D'INCAMPS EST DESIGNE EN REMPLACEMENT DE M. MARCEL FAURE COMME MEMBRE SUPPLEANT EN QUALITE DE REPRESENTANT DE LA FEDERATION NATIONALE DES SAFER AU COMITE NO 5 : ORGANISMES DE SERVICES.
ABROGATION S/R DE L'ARRETE DU 6 août 1958.
ABROGE L'ARRETE DU 14 JANVIER 1963
(ART. 1 : COMPETENCE DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES 6, 7 ET 11 DES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS
 ART. 2 : COMPOSITION DESDITES CAP).
(SUPPLEANT : M. MARCEL BRESSON)
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPLETE LE TABLEAU DE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 4 SEPTEMBRE 1972
ABROGATION DES ARRETES DES 11 SEPTEMBRE 1972 & 11 JUILLET 1975
MODIFICATION DE L'ART. 7 DE L'ARRETE DU 17-12-1969, RELATIF AU CONSEIL DU MAREYAGE ET A LA COMPOSITION DU BUREAU DU CONSEIL DU MAREYAGE.
NOMINATION DES MEMBRES DU BUREAU CENTRAL DE TARIFICATION. M. DE BRESSON EST NOMME PRESIDENT DU BUREAU.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 11-03-1975 (DEPARTEMENT DU GARD : NOUVELLES COMMUNES).
ABROGE L'ARRETE DU 16-12-1969.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 12-12-1961.
NOMINATION DE MEMBRES.
ABROGATION DES ARRETES DES 06-02-1964, 14-04-1965 ET 30-04-1968.
ABROGE LES ARRETES DU 06-08-1971 ET DU 08-05-1972.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 16 AVRIL 1970, NOMINATION DES MEMBRES DES SECTIONS, SECTION PLANTES A FIBRES ET OLEAGINEUSES.
ABROGE L'ARRETE DU 24 JANVIER 1967
ABROGE L'ARRETE DU 7 février 1972 A PARTIR DE CETTE DATE PREVUE PAR L'ART. 93 DU CODE DES PORTS MARITIMES
ABROGE L'ARRETE DU 23-09-1963.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RELATIF A LA COMPOSITION DE LA COMMISSION.
ABROGE L'ARRETE DU 02-05-1968.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE (ANNULE PAR UN ARRET DU CONSEIL D'ETAT)
NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE.
M. PIERRE RICHARD EST NOMME SECRETAIRE GENERAL DU HAUT COMITE A COMPTER DU 12-06-1978 EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-CLAUDE PIRIS.
ARRETE DE NOMINATION DE MME MARIE GAUTIER COMME MEMBRE DU CONSEIL, EN REMPLACEMENT DE M. BEURNAUX, DEMISSIONNAIRE.
ABROGATION DES ARRETES DU 12 MARS 1975 ET DU 31 MAI 1976.
(ART. 1 : CALCULATRICE ELECTRONIQUE DE POCHE AUTORISEE POUR LES EPREUVES ECRITES DUDIT CONCOURS).
ABROGE L'ARRETE DU 26-09-1969.
CREATION D'UNE COMMISSION NO 4 TER COMPETENTE A L'EGARD DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DES SERVICES EXTERIEURS
ABROGATION DES ARRETES DU 23-09-1966 ; 02-04-1970 ET 20-01-1971.
MODIFICATION DE L'ART. 22 (PARAGRAPHE 1) DE L'ARRETE DU 24-03-1978.
DISPOSITIONS CONCERNANT LES BOUTEILLES A GAZ DE PETROLE LIQUEFIE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 13-09-1973.
MODIFIE LE TABLEAU III ET LE TABLEAU DE CLASSEMENT PREVU A L'ART. 8 DE L'ARRETE DU 10-12-1952.
NOMINATION DES MEMBRES DES 3 COMMISSIONS POUR UNE PERIODE DE CINQ ANS RENOUVELABLE A COMPTER DU 19 MARS 1979.
DELIMITATION DES REGIONS CYNEGETIQUES : MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 27 AVRIL 1972 : (TARN, CORSE)
Texte totalement abrogé
APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 771295 DU 25-11-1977.
AUTORISATION A LA COMPAGNIE DE PARTICIPER A L'AUGMENTATION DU CAPITAL DE LA SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DU LANGUEDOC-ROUSSILLON.
Le président
 de La Pacifique des jeux, 
R. de Villepin
Le président-directeur général
 de La Française des jeux, 
C. Blanchard-Dignac
MODIFICATION DES TABLEAUX FIGURANT AUX ARTICLES 1ER, 2, 4, 5, 6 DE L'ARRETE DU 29 JUILLET 1977. (TAUX)
MODIFICATION DE L'AVANT-DERNIER ALINEA DE L'ART. 5 ET ADJONCTION D'UNE ANNEXE A L'ARRETE DU 13-07-1973 (ACCES AU GRADE DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF EN CHEF DES SERVICES TECHNIQUES CENTRAUX ET DES SERVICES EXTERIEURS DE L'AVIATION CIVILE).
NOMINATION D'UN COMMISSAIRE PROVISOIRE DU GOUVERNEMENT M. PAUL RIVOIRE, AUPRES DE LA FAMILLE DE L'HABILLEMENT ET DU TRAVAIL DES ETOFFES.
PROCEDURE ET FORMALITES ADMINISTRATIVES.
FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ART. 3 DU D. DU 30-04-1923.
NOMINATION, POUR LES ANNEES 1929 ET 1930, DES MEMBRES DU COMITE D'ETUDES ET DE RECHERCHES SCIENTIFIQUES POUR L'AMENAGEMENT ET L'UTILISATION DES FORCES HYDRAULIQUES.
HOMOLOGATION DU REGLEMENT INTERIEUR
DIVISION DE LA COMMISSION EN CINQ SECTIONS, COMPETENCE DE CHAQUE SECTION
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION.
NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SYNDICAT UNIQUE DES CADRES DE LA REGION ROUENNAISE, FABRICATION DES TISSUS ET INDUSTRIES SIMILAIRES.
NOMINATIONS DES MEMBRES DU BUREAU DE GESTION
REMUNERATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION.
FIXATION DU TAUX DES INDEMNITES DE DIRECTION DES DIRECTEURS DES REGIONS PENITENTIAIRES.
MODIFIE LES ART. 1ER ET 2 DE L'ARRETE DU 12-11-1936 FIXANT LES CONDITIONS DE RECRUTEMENT.
MODIFICATION DE LA CIRCONSCRIPTION DU SYNDICAT UNIQUE DES EMPLOYEURS DE LA FAMILLE PRODUCTION DES METAUX DE LILLE, (MODIFICATION DE L'ARRETE DU 19-01-1944).
REPARTITION DU CONTINGENT DE MOUTS.
INSTITUTION D'UN CONSEIL CONSULTATIF AUPRES DE CE CENTRE D'INFORMATION.
CREATION D'UN COMITE
CREATION AUPRES DU SECRETARIAT D'ETAT AU TRAVAIL, ROLE, ORGANISATION.
COMPOSITION DE LA COMMISSION (PRESIDENT : M. MONGIBEAUX).
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
 Vu les articles L. 432-2 à 4 du code des assurances, Arrête :
 Fait à Paris, le 1er mars 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du Trésor
et de la politique économique,
X. Musca
MODIFIE L'ART. 9 DE L'ARRETE DU 11-08-1941 : AUCUNE AUTORISATION DE CIRCULER NE PEUT ETRE ACCORDEE AUX VEHICULES DE TOURISME AYANT UNE PUISSANCE FISCALE DECLAREE SUPERIEURE A 12 CV.
NOMINATION A LA SARL CHAMBORD-LAFFERRIERE.
FIXATION DES QUANTITES ET MODES DE CIRCULATION.
RIZ. SUSPENSION DE LA CONSOMMATION DE RIZ
APPLICATION DE L'ART. 2 DE LA LOI 779 DU 13-08-1942 PREVOYANT DES BONS D'ACHAT. DEFINITION DES CONDITIONS D'UTILISATION.
 PROCEDURE RELATIVE A LA LIVRAISON.
NOMINATION A LA SARL A LA MAISON DE PARIS.
FIXATION DU MONTANT DE LA COTISATION SUR LES GRAINES, FRUITS OU PEPINS.
RECOUVREMENT PAR LE GROUPEMENT NATIONAL D'ACHAT.
ORGANISATION DU COMITE CENTRAL (COMPOSITION)
Pour le président et par délégation :
Le directeur général des services,
P. Yvin
Pour extrait conforme :
Le président,
L. de Broissia
NOMINATION DES MEMBRES DE CETTE COMMISSION.
FIXE LES INDICES POUR LE CALCUL DES PROVISIONS DANS LE DEPARTEMENT DE LA CORSE.
FIXATION DU SALAIRE DES TRAVAILLEURS DES ETABLISSEMENTS FAISANT LE COMMERCE DE DETAIL DE L'ALIMENTATION.
ADMISSION EN COMPTE POUR LES PENSIONS DE RETRAITES DES MARINS, DES SERVICES ACCOMPLIS DANS CERTAINES POSITIONS SPECIALES.
FIXANT LES CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DU COMPTE SPECIAL DU TRESOR ("COMPTE PROVISOIRE DE GESTION DU SEITA")
NOMINATION D'UN COMMISSAIRE (REGION DE MARSEILLE).
Le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, 
 Vu le décret du 6 novembre 1934 modifié instituant une commission chargée d'examiner les demandes d'autorisation ou de renouvellement d'autorisation des jeux,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 10 mai 2007.
François Baroin
Texte totalement abrogé
MODIFICATION DES ARTICLES 792-BIS-I ET 793 ET ADJONCTION DE L'ARTICLE 794 BIS DU REGLEMENT DU 15 AVRIL 1945.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 22-09-1970.
APPROBATION DES STATUTS DE L'INSTITUT DE PETROLEOCHIMIE ET DE SYNTHESE ORGANIQUE INDUSTRIELLE DE MARSEILLE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 25-05-1964.
MODIFICATION DES ART. 1ER, 4 ET 5 DE L'ARRETE DU 31-01-1962.
ABROGATION DES ARRETES DES 15-02-1967, 15-03-1971, 03-03-1972, 12-07-1969 ET 16-10-1970.
MODIFICATION DE L'ART. 71 DU REGLEMENT INTERIEUR MODELE ANNEXE A L'ARRETE DU 19-06-1947 : PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES.
L'ARRETE INTERMINISTERIEL DU 5 OCTOBRE 1966 EST ABROGE.
M. ALEXANDRE STIRN EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION A COMPTER DU 11-06-1973.
ABROGE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 31-12-1957 ET L'ARRETE DU 15-12-1972
ABROGATION DE L'ARRETE DU 07-10-1966.
PROGRAMME DU CONCOURS D'ADMISSION A L'ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE POUR LA SESSION DE 1974 (SECTION E : LETTRES MODERNES ; SECTION F : LANGUES VIVANTES ; SECTION G : HISTOIRE ET GEOGRAPHIE).
RECONDUCTION DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 4 MAI 1971 POUR UNE PERIODE D'UN AN A COMPTER DU 04-05-1972
RELATIF AUX CERTIFICATS D'ETUDES SPECIALES DE RADIOLOGIE, OPTIONS RADIODIAGNOSTIC ET RADIOTHERAPIE
MODIFICATION DE LA LISTE DES MEMBRES DES COMITES SCIENTIFIQUES D'ACTION CONCERTEE INSTITUES PAR LES ARRETES DU 16-05-1972 ET DU 07-06-1972 DANS LE DOMAINE DE LA PHYSIQUE ELECTRONIQUE ET DES TECHNIQUES DE SEPARATION A L'AIDE DE MATERIAUX MACROMOLECULAIRES.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 4
L'ARRETE DU 08-01-1964 EST ABROGE.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 3 (AL. 2)
ABROGE L'ARRETE DU 02-02-1978.
(AVENANT NO 28 DU 25 OCTOBRE 1978)
NOMINATION DE M. SERGE JOLLY (T) ET DE M. ALAIN GOURMELON (S) EN TANT QUE REPRESENTANT DES ORGANISMES FINANCIERS, COMME MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL DE L'AIDE PERSONNALISEE.
(AVENANT NO 20 DU 16 JANVIER 1979)
La ministre de la défense,
 Vu le décret n° 2004-538 du 14 juin 2004 relatif à la reconnaissance des niveaux de qualification des praticiens des armées,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 15 janvier 2007.
Pour la ministre et par délégation :
Le médecin général,
J.-E. Touze
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET DU 27-10-1967.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 6 DE L'ARRETE DU 8 AVRIL 1971 (NOTE POUR LES EPREUVES DU CONCOURS INTERNE POUR LE RECRUTEMENT DES OFFICIERS CONTROLEURS DE LA CIRCULATION AERIENNE)
(AVENANT DU 6 décembre 1978; NO 12).
MODIFICATION DU A DE L'ART. 1ER (POSSIBILITE D'EN BENEFICIER POUR ELEVER DES ENFANTS DE MOINS DE 16 ANS) ET MODIFICATION DU 3EME ALINEA DE L'ART. 2 (DUREE DU TRAVAIL A MI-TEMPS) DE L'ARRETE DU 13-03-1973.
COMPOSITION DE LA COMMISSION DES MANIPULATEURS D'ELECTRORADIOLOGIE DU CONSEIL SUPERIEUR.
COMPOSITION DE LA COMMISSION DES PEDICURES DU CONSEIL SUPERIEUR.
MODIFIE L'ARRETE DU 09-11-1967.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 04-03-1971.
La ministre de la défense,
 Vu l'arrêté du 22 novembre 2005 portant organisation du service d'infrastructure de la défense, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 26 avril 2007.
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie
Modification de l'article 1 de l'arrêté susvisé.
Fait à Paris, le 20 septembre 2007.
J.-L. Bühl
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: CONCOURS DES ITEF
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE L'ARTICLE 1E AL. 1 DE L'ARRETE DU 7 MAI 1976 (ENVOI DU DOSSIER ET COMPOSITION DU DOSSIER)
NOMINATION DE MEMBRES AU COMITE DES TRANSPORTS DE VOYAGEURS INSTITUE AU SEIN DE LA COMMISSION
M. FERNAND LAPOTRE EST NOMME PRESIDENT DU GROUPE, EN REMPLACEMENT DE M. LE SCOUARNEC LUCIEN.
M. L'HOPITALIER JEAN-MARIE EST NOMME PRESIDENT DU GROUPE PERMANENT D'ETUDE DES MARCHES DE MATERIELS MECANIQUES ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES (GPEMME).
MODIFICATION DES LISTES FIXEES A L'ART. 1ER, A L'ART. 2 ET ADJONCTION D'UN ART. 2 BIS A L'ARRETE DU 21-06-1976.