Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Le présent arrêté s'applique aux agents de droit public de catégorie 3 recrutés dans les conditions du décret n° 2003-224 du 7 mars 2003 par l'Agence nationale de santé publique pour répondre aux appelants et aux internautes dans le cadre du service public de prévention et d'aide à distance en santé.
La durée du mandat des membres du comité visés aux 1°, 3° et 5° de l'article 1er est de deux ans renouvelable une fois. Il est mis un terme aux fonctions de tout membre du comité amené à exercer une fonction élective pour l'exercice d'un mandat politique ou des fonctions dans un cabinet ministériel.
Le directeur des ressources humaines et le directeur général de l'Agence nationale de santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au 1° de l'article 4 du même arrêté, les mots : « Pour les budgets opérationnels de programmes mis à la disposition du chef d'état-major de l'armée de l'air, en liaison avec le sous-chef d'état-major “ activité ”, » sont supprimés.
Le régime indemnitaire prévu au présent arrêté est exclusif des primes et indemnités de même nature, notamment celles instituées par le décret du 26 novembre 2004 susvisé.
Les articles 17, 18 et 19 sont abrogés.
Au I de l'article 30, les mots : « des articles 26 à 29 et 32 » sont remplacés par les mots : « des articles 26 à 29-3 et 32 ».
L'article 29-2 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Tout navire pour lequel une compagnie demande une certification provisoire, telle que prévue au c du I de l'article 10, fait l'objet d'une vérification intérimaire dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la mer. »
L'article 40 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa et au I, après les mots : « titres de sécurité », sont ajoutés les mots : « , de sûreté » ;
2° Au III, après les mots : « titres de sécurité », sont ajoutés les mots : « et de sûreté ».
Au second alinéa de l'article 31, les mots : « de la surveillance générale de la construction, » sont supprimés.
A l'article 28, le mot : « celle » est remplacé par les mots : « , sa sûreté, la sécurité ».
Au I de l'article 23, les mots : « , ou la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance » sont supprimés.
A l'article 25-1, les mots : « , de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance » sont supprimés.
A l'article 29, les mots : « ou de sécurité » sont remplacés par les mots : « , de sécurité, de sûreté ».
Au II de l'article 24, les mots : « Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance » sont remplacés par les mots : « commission centrale de sécurité ».
Il est mis fin aux fonctions de M. Rodolphe Gintz, conseiller finances et comptes publics, à compter du 6 février 2016.
Le cahier des charges de l'appel à projets « Développement de l'open data au sein des territoires », relatif à l'action « Transition numérique de l'Etat et modernisation de la vie publique » du Programme d'investissements d'avenir, est approuvé (1).
Au troisième alinéa du 4° de l'article L. 171-8 du code de l'environnement, les mots : « d'un an » sont remplacés par les mots : « de trois ans ».
L'instruction interministérielle n° 111 fixant les règles de survol du territoire français, avec ou sans escale, par les aéronefs d'Etat étrangers, ci-après annexée, est approuvée.
Le présent arrêté s'applique pour des affectations effectives à compter du 1er avril 2017 et au plus tard au 1er septembre 2019.
Le montant de l'indemnité temporaire de mobilité est fixé dans l'annexe du présent arrêté, dans la limite du montant maximal fixé par l'arrêté du 17 avril 2008 susvisé.
La période de référence à considérer pour le versement de l'indemnité temporaire de mobilité est fixée à quatre ans à compter de la prise de fonction, pour l'ensemble des emplois donnant lieu à l'attribution de cette indemnité.
Par arrêté du Premier ministre en date du 1er février 2017, Mme Monique LIEBERT-CHAMPAGNE, conseillère d'Etat, est placée dans la position de détachement auprès de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, pour la période du 4 janvier 2017 au 5 avril 2019.
Par décret du Président de la République en date du 1er février 2017, est acceptée à compter du 30 décembre 2016, la démission de Mme Dominique GUIRAUD, magistrate du second grade, placée en position de disponibilité.
Cette magistrate est radiée des cadres de la magistrature à cette même date.
La présente décision annule et remplace la décision NOR : FCPP1608615S du 17 mars 2016
Est approuvée la délibération du conseil d'administration du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou, en date du 12 décembre 2016, décidant la participation de l'établissement à l'établissement public de coopération culturelle à caractère industriel et commercial « Médicis-Clichy-Montfermeil (Ateliers Médicis) ».
Le directrice du budget et le secrétaire général du ministère de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 27 janvier 2017, M. Patrick Greninger, attaché d'administration de l'Etat, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er juin 2017.
M. Rodolphe Gintz, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur général des douanes et droits indirects, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances à compter du 6 février 2017.
Mme Frédérique WEIXLER est nommée inspectrice générale de l'éducation nationale (5e tour), à compter du 1er mars 2017.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 27 janvier 2017, M. Pierre BARBIER, administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion à La Poste, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er mars 2017.
Par décret du Président de la République en date du 1er février 2017 :
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Mme Sabine CRABOT, vice-présidente est, à compter du 1er mars 2017, déchargée des fonctions de juge des enfants.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 27 janvier 2017, M. Max ROUDEZ, administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion à La Poste, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er mars 2017.
M. Jean-Francis TREFFEL, administrateur général, sous-préfet de Lorient (classe fonctionnelle II), est nommé préfet, administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 1er février 2017, Mme Martin (Marie-Pauline) est nommée directrice du musée de la musique de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris, en remplacement de M. de Visscher (Eric), démissionnaire.
Par arrêté du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports en date du 26 janvier 2017, M. Arnaud DEZITTER, secrétaire général du Centre national pour le développement du sport, est chargé de l'intérim des fonctions de directeur général du Centre national pour le développement du sport, à compter du 1er février 2017.
La présente décision annule et remplace la décision n° 447 du 6 février 2013, et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Les neuf premiers alinéas du paragraphe II de l'article 5 de la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer ont le caractère réglementaire.
Rendu public le 31 janvier 2017.
Rendu public le 27 janvier 2017.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel de rouissage-teillage de lin du 28 janvier 1992, les dispositions de l'avenant n° 28 du 10 février 2016 relatif aux salaires, à la convention collective nationale susvisée.
La présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française, annule et remplace la décision n° 565 du 17 décembre 2015.
Le quatrième alinéa de l'article L. 224-5-1 du code de la sécurité sociale et les mots « pour six ans » figurant au premier alinéa du paragraphe I de l'article L. 611-12 du même code ont le caractère réglementaire.
Le mot « industrielles » figurant au premier alinéa du h du paragraphe II de l'article 244 quater B du code général des impôts, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007, est conforme à la Constitution.
Le titre professionnel de couvreur-zingueur est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 7 mars 2017.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 232 s (code NSF).
L'arrêté du 15 janvier 2016 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de lin en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France est abrogé.
L'arrêté du 16 mars 1998 instituant une commission consultative des marchés près de l'Institut national de l'audiovisuel est abrogé.
L'interprofession des vins d'appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter-Rhône) est reconnue en qualité d'organisation interprofessionnelle pour le secteur des vins à appellation d'origine « Cairanne ».
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 26 janvier 2017, l'emploi suivant des services actifs de la police nationale est offert aux militaires en activité de service qui sont candidats à des emplois civils au titre de l'année 2017 :
Corps de conception et de direction, commissaire de police : 1 emploi.
Le conseil municipal de Montgras est dissous.
La directrice générale des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Avant la troisième ligne du tableau de l'article 1er de l'arrêté du 18 décembre 2015 susvisé, il est inséré une ligne ainsi rédigée : 
Directeur de cabinet du Premier ministre 
Paris (75) 
Paris 
1
Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 5 janvier 1993 définissant la nature des informations à fournir lors de la déclaration d'une préparation ou d'une substance considérée comme très toxique, toxique ou corrosive au sens de l'article R. 231-52-7 du code du travail est abrogé.
Le présent arrêté prend effet à compter du trente et unième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
Dans le tableau en annexe de l'arrêté du 24 novembre 2016 susvisé, le nombre maximum de nominations de sous-officiers de l'armée de l'air au premier grade d'officier de réserve est modifié comme suit :
Au lieu de : « 1 »,
Lire : « 4 ».
Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP
CODE
LIBELLÉ
Titre III, chapitre 4, section 11
3451938, 3460736, 3444890
Système de stimulation cérébrale profonde bilatérale ou unilatérale
La présente décision annule et remplace la décision n° 418 du 5 décembre 2012 et sera publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision annule et remplace la décision n° 420 du 5 décembre 2012, et sera publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision annule et remplace la décision n° 422 du 5 décembre 2012, et sera publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision annule et remplace les décisions n° 269 du 6 mai 2015, n° 424 du 5 décembre 2012 et n° 270 du 6 mai 2015 et sera publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision annule et remplace les décisions n° 559 du 12 novembre 2015 et n° 545 du 1er juillet 2015 et seront publiées au Journal officiel de la République française.
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur trois mois à compter de sa date de publication au Journal officiel de la République française.
Sont radiées de la liste I des substances vénéneuses :
Les préparations injectables contenant de la kétamine ou ses sels ou ses esters s'ils peuvent exister.
Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.travail.emploi.gouv.fr.
Le titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en automatique et informatique industrielle est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 4 mars 2017 au niveau III et dans le domaine d'activité 201 n (code NSF).
Le titre professionnel d'agent(e) de montage et de câblage en électronique est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 8 février 2017 au niveau V et dans le domaine d'activité 255 s (code NSF).
Le titre professionnel de poseur-installateur de menuiseries, fermetures et équipements est enregistré au répertoire national de la certification professionnelle pour une durée d'un an à compter du 25 février 2017.
Le chef du contrôle général des armées est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 28 juillet 2016 portant classement des postes d'experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à l'étranger est abrogé.
A l'article 25, il est ajouté un alinéa rédigé comme suit : 
« En cas de non-présentation au diplôme d'Etat, le candidat a le droit de se présenter à une session supplémentaire dans l'année scolaire qui suit la fin de la formation de la promotion dans laquelle il était inscrit pour la première session, hors temps d'interruption ».
Au dernier alinéa de l'article 4-I du même arrêté, les mots : « aux points a et b » sont remplacés par les mots : « aux points a, b et c ».
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée 2017-2018.
Annexe V
Unités d'enseignement
Les annexes seront publiées au Bulletin officiel santé n° 2017/02 du mois de février 2017. 
Annexe IV 
Maquette de formation
L'annexe IV « Maquette de formation » et l'annexe V sont remplacées par une nouvelle annexe IV « Maquette de formation » et une nouvelle annexe V « Unités d'enseignements » publiées au Bulletin officiel santé - protection sociale - solidarité.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Sites à chiroptères des Pyrénées orientales figure en annexe au présent arrêté.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Plateau de l'Aubrac figure en annexe au présent arrêté.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Le Gardon et ses gorges figure en annexe au présent arrêté.
A l'article 1er des arrêtés du 25 mars 2014 et du 29 juillet 2014 susvisés, les mots : « 31 mars 2017 » sont remplacés par les mots : « 31 mars 2018 ».
La gestion comptable et financière de la commune de Cormicy est assurée par le comptable de la trésorerie d'Hermonville (Marne).
A l'article 1er de l'arrêté du 16 janvier 2017 susvisé, dans la nomenclature du code 3129071, les mots : « Date de fin de prise en charge : 31 janvier 2016 » sont remplacés par les mots : « Date de fin de prise en charge : 31 janvier 2022 ».
Par arrêté du Premier ministre en date du 13 janvier 2017, l'arrêté du 15 juin 2016 portant admission à la retraite de Mme Laura ORTUSI est modifié comme suit :
Au lieu de : « administratrice civile hors classe »,
Lire : « administratrice générale ».
(Le reste est inchangé.)
Le 3 de l'article 9 de la décision du 7 janvier 2014 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. Mme Odile-Anne Nicolet et M. Patrick Bour, attachés principaux d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau des moyens des services ; ».
Le 6 de l'article 7 de la décision du 7 janvier 2014 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 6. M. Thierry Auda, agent contractuel, dans la limite des attributions du bureau de l'informatique de proximité ; ».
Par décret du Président de la République en date du 23 janvier 2017, est nommé membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Par le président de l'Assemblée nationale : M. Jean-François MARY, en remplacement de M. Patrice GELINET, à compter du 24 janvier 2017.
Le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le décret n° 2014-279 du 28 février 2014 instituant un délégué aux industries de sécurité au ministère de l'intérieur est abrogé.
Pour l'exercice de ses missions, le délégué ministériel aux industries de sécurité et aux cybermenaces fait appel à l'ensemble des services placés sous l'autorité du ministre de l'intérieur, à l'exclusion des services d'inspection.
Il est institué, auprès du ministre de l'intérieur, un délégué ministériel aux industries de sécurité et à la lutte contre les cybermenaces.
Par arrêté du Premier ministre en date du 13 janvier 2017, Mme Christiane LOTH épouse PRIOUX, administratrice civile hors classe, affectée aux ministères économiques et financiers, est admise, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 28 février 2017.
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2016-2017
Engagement de la procédure accélérée
Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières (n° 4358).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 janvier 2017, M. PONSONNAILLE (Eric) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. LORIOD (Guillaume, Paul, Henri) à la résidence de Gujan-Mestras (Gironde).
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 12 janvier 2017, Mme Françoise Cornier, attachée principale d'administration, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mai 2017.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 janvier 2017, M. CROUVEZIER (Cédric) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. GARBUÏO (Stephan) à la résidence de Bouillargues (Gard).
Mme Marie-Christine BERNARD-GELABERT, conseillère institutions locales, est nommée directrice adjointe du cabinet à compter du 23 janvier 2017, en remplacement de M. Pierre BERGÈS, appelé à d'autres fonctions.
Il est mis fin aux fonctions de M. Jésus RODRIGUEZ, conseiller urbanisme, aménagement, habitat, appelé à d'autres fonctions.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Rémi BOURDU, directeur du cabinet, au cabinet de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes.
Mme Sophia Agoumi, conseillère service public de l'emploi, est nommée conseillère budgétaire et service public de l'emploi au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Le directeur général de l'Autorité de régulation des jeux en ligne est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée aux représentants du personnel visés à l'article 1er et publiée d'une part sur le site internet de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, d'autre part au Journal officiel de la République française.
La décision n° 2016-059 du 15 septembre 2016 est abrogée.
Par décret du Président de la République en date du 20 janvier 2017, Mme Hélène GIRARDOT est titularisée dans le corps des sous-préfets à compter du 8 septembre 2016.
Mme Sophia Agoumi est nommée conseillère budgétaire et service public de l'emploi au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage.
Il est mis fin, à compter du 30 janvier 2017, aux fonctions de M. Thomas BRISSON, conseiller technique en charge des relations avec le Parlement, appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 20 janvier 2017, M. Jean-Christophe BOUVIER, administrateur civil hors classe est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet. Il est radié du corps des administrateurs civils.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 12 janvier 2017, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Gilles AUBRY, contrôleur général des services actifs de la police nationale, à compter du 1er mars 2017.
Mme Catherine DUMONT est nommée, à compter du 16 janvier 2017, directrice du cabinet de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes.
M. Bruno Romoli est nommé conseiller spécial en charge des restructurations, des territoires, des mines et de l'agroalimentaire au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie.
La section 1 du chapitre III du titre III du livre III du code de l'énergie est modifiée conformément aux articles 2 à 7.
Le second alinéa de l'article R. 333-2 est supprimé.
Délégation est donnée à Mme Francette Bochu-Voisin, secrétaire des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires juridiques du service central d'état civil.
La convention relative à la construction et à l'exploitation d'une infrastructure pour la recherche sur les antiprotons et les ions en Europe (ensemble une annexe), signée à Wiesbaden le 4 octobre 2010, sera publiée au Journal officiel de la République française.
En application de l'arrêté du 16 décembre 2004 susvisé, le montant de la subvention de fonctionnement pour l'année civile 2016 est fixé à :
- 1 765 € par élève externe ;
- 2 162 € par élève demi-pensionnaire et interne externé ;
- 3 124 € par élève interne.
L'article R. 112-1 et l'annexe 2 sont abrogés.
Le chapitre II du titre Ier du livre Ier du code du patrimoine est modifié conformément aux articles 2 à 11 du présent décret.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 16 novembre 2016, M. Poupin (Guy-Paul), secrétaire des affaires étrangères, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er mars 2017.
Par arrêté du Premier ministre en date du 22 novembre 2016, Mme Josée ESPINOSA, première conseillère de chambre régionale des comptes, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er janvier 2017.
A l'article R. 112-21, les mots : « L'Office central de lutte contre le trafic des biens culturels » sont remplacés par les mots : « La direction générale des patrimoines du ministère chargé de la culture ».
Le ministre de l'intérieur et la ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport délivré par l'arrêté du 12 juillet 2013 susvisé est retiré au centre de formation relevant de l'association « Evian Thonon-Gaillard football-club ».
L'agrément prévu aux articles L. 211-4 et R. 211-89 du code du sport est accordé à nouveau, pour une période de un an, au centre de formation relevant de la personne morale suivante :
Association Arras Pays d'Artois (F).
L'annexe II de l'arrêté du 5 juillet 2004 modifié susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Sont annulés, pour 2016, des crédits d'un montant de 1 817 393 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.