Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par décret du Président de la République en date du 28 novembre 1990, sont     promus dans l'armée active:
Par décision du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 13 juillet 1990, l'arrêté du 15 décembre 1989 du préfet de     la région Basse-Normandie autorisant l'extension de 42 à 54 lits de la maison     de convalescence de Vimont (Calvados) est confirmé.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 28 mars 1991:
      Les conseillers de 1re classe du corps des membres des tribunaux     administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent     sont, à compter du 1er août 1991, affectés dans les tribunaux administratifs     ci-après:
Par arrêté du Premier ministre en date du 6 mai 1991, M. Schub (Bernard),
     administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au     ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des administrateurs     civils et affecté au ministère de l'intérieur.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, en date du 29 mars 1991, est approuvée la     délibération du conseil d'administration de l'université de Paris-Dauphine     conférant le titre de docteur honoris causa à:
      M. Robert E. Lucas, vice-président de l'American Economic Association.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 avril     1991, M. Lefort (Pierre, Jean, Serge) est nommé notaire à la résidence de     Niort (Deux-Sèvres), en remplacement de M. Chauvet (Jean-Pierre, Louis,
     Aristide), démissionnaire.
M. DEGLISE XAVIER,EST RENOUVELE DANS LES FONCTIONS DE DIRECTEUR DE L'ECOLE (UNIVERSITE NANCY-I) POUR UNE DUREE DE 5 ANS A COMPTER DU 06-06-1995.
FIN DE MANDAT: 05-06-2000.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juin     1991, M. Cavaignac (Dominique, Marie, Roger, Luc) est nommé notaire à la     résidence de Montbazens (Aveyron), en remplacement de Mme Solier (Isabelle),     épouse Cavaignac, décédée.
Par arrêté du Premier ministre en date du 25 juillet 1991, M. Billaud     (Michel), conseiller de tribunal administratif, est classé administrateur     civil de 1re classe, 3e échelon (ancienneté dans l'échelon du 30 décembre     1989), et affecté au ministère de l'intérieur à compter du 1er juillet 1991.
Par décret en date du 26 juillet 1991, est abrogé le décret en date du 30     juillet 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection     contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien     Chevannes-Champcueil.
Par décret en date du 26 juillet 1991, est abrogé le décret en date du 24     décembre 1965 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection     contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de     Montpellier-L'Or.
Par décret du Président de la République en date du 22 avril 1991, M.
     Philippe Bélaval, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé directeur     général de l'Opéra de Paris.
NOMINATION DE M. PHILIPPE BELAVAL.
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports en date du 17 juin 1991,     les candidats dont les noms suivent sont autorisés à participer au concours     d'admission à la section préparatoire au diplôme de l'Institut national du     sport et de l'éducation physique (session de 1991-1993):
Par décret en date du 26 juillet 1991, la communauté des moniales     dominicaines de Clairefontaine, dont le siège est à     Clairefontaine-en-Yvelines (Yvelines), est légalement reconnue.
M. DUNCOMBE LUC,EST NOMME AU COMITE DE BASSIN SEINE-NORMANDIE,POUR REPRESENTER LES COMMUNES DE PLUS DE 100000 HABITANTS,EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. LAMBERT (JACQUES).
Par arrêtés du ministre de l'intérieur en date du 5 novembre 1991, sont     nommés en qualité d'inspecteurs-élèves des transmissions à compter du 9     septembre 1991:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28     octobre 1991, la démission de M. Papin (Alain), stagiaire du cycle     préparatoire (seconde série) au second concours d'accès à l'Ecole nationale     de la magistrature, est acceptée à compter du 1er septembre 1991.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre délégué à l'industrie et au     commerce extérieur en date du 20 novembre 1991, les ingénieurs du corps des     mines ci-dessous désignés sont inscrits au tableau d'avancement 1991 et au     tableau d'avancement supplémentaire 1991:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre     délégué au budget en date du 18 novembre 1991, est approuvée la décision     modificative no 2 au budget pour 1991 de l'Ecole nationale de la magistrature     augmentant les dépenses et les recettes de la somme nette de 894500 F.
Par arrêté du président du Conseil économique et social en date du 14 avril     1992, M. Vimont (Claude), directeur général des services administratifs, est     radié des cadres du Conseil économique et social et admis, sur sa demande, à     faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 juin 1992.
NOMINATION DE M. LEMIERRE JEAN.
Par décret du Président de la République en date du 12 novembre 1991, la     démission présentée par M. Costa de Beauregard (Paul), ingénieur de 2e classe     des télécommunications, est acceptée à compter du 1er octobre 1991.
M. CADIOU ALAIN,EST NOMME INSPECTEUR GENERAL DES FINANCES A COMPTER DU 01-12-1995.
Ministère de la défense
DEFENSE: ARMEE DE L'AIR: AU GRADE DE COMMANDEUR,SANS TRAITEMENT: M. OLIVIER (PIERRE,CHARLES),GENERAL DE BRIGADE AERIENNE.
Par arrêté du ministre délégué au budget en date du 13 mai 1991, est     accepté, sous bénéfice d'inventaire, le legs universel consenti en faveur de     l'Etat par M. Vitte (René) domicilié en son vivant à Provins     (Seine-et-Marne).
Par arrêté du ministre de la recherche et de la technologie en date du 16     décembre 1991, Mme Favier (Marie-Noëlle) est nommée membre suppléant du     conseil d'administration de l'Etablissement public du parc de La Villette.
MME. FAVIER MARIE-NOELLE EST NOMMEE MEMBRE SUPPLEANT.
M. COURVOISIER MARC,EST RENOUVELE EN QUALITE DE DIRECTEUR DE L'INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE TOULOUSE,POUR UNE DUREE DE 5 ANS,A COMPTER DU 08-02-1996.
FIN DE MANDAT: 07-02-2001.
Les élèves de l'Ecole centrale de Lyon dont les noms sont mentionnés     ci-après ont obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1990:
Rectificatif au Journal officiel du 5 avril 1990, page 4192, 2e colonne, 7e     ligne, au lieu de: <<...entre les stations d'Aulus-les-Bains et Erp,...>>,
     lire: <<...entre les stations d'Aulus-les-Bains-Passif et Erp...>>.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 avril     1990, M. Clemenson (Hubert, Louis) est nommé notaire à la résidence de     Saint-Agrève (Ardèche), en remplacement de M. Tourasse (René, Amédée),
     démissionnaire.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, en date du 17 avril 1990, M. Hiebel (André), conseiller hors classe     de chambre régionale des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la     retraite, par limite d'âge, à compter du 3 août 1990.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mai     1990, M. Sorret (René, Jean, Charles) est nommé notaire à la résidence     d'Annot (Alpes-de-Haute-Provence), en remplacement de Mme Daumas (Françoise),     épouse Lebon, démissionnaire.
Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 21 juin     1990, Mlle Mignard (Claudine, Marie-Thérèse), greffier de chambre de la Cour     des comptes, est radiée des cadres sur sa demande et admise à faire valoir     ses droits à la retraite à compter du 17 août 1990.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 13 avril 1990, le nombre     maximum de places offertes au titre de l'année 1990 au concours d'admission     d'élèves civils à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et     techniques d'armement est fixé à vingt.
Par arrêté du Premier ministre en date du 27 avril 1990, M. Royer de la     Bastie (Guilhem), professeur certifié, est nommé en qualité de chargé de     mission à temps plein auprès du préfet de la région Lorraine à compter du 1er     janvier 1990.
Le ministre de la défense,
      Vu l'arrêté du 30 juin 1988 portant délégation de signature du ministre de     la défense,
  Fait à Paris, le 1er juin 1990.
JEAN-PIERRE CHEVENEMENT
Ministère de la défense
PROMOTION ET NOMINATION AUX GRADES D'OFFICIER ET DE CHEVALIER.
Par arrêtés du ministre de la défense en date du 11 janvier 1990, le brevet     de qualification militaire supérieure est attribué au titre de l'année 1989:
MEDAILLE MILITAIRE: ART. R39 ET R40 DU CODE DE LA LEGION D'HONNEUR ET DE LA MEDAILLE MILITAIRE:
MUTILES DE GUERRE (GUERRE 1939-1945);
PRISONNIERS DU VIET-MINH;
DEPORTES-RESISTANTS.
PROMOTION AU GRADE DE COMMANDEUR (MUTILES DE GUERRE,DEPORTE-RESISTANT).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mai     1990, M. Roul (Alain, André, Yves, Marie) est nommé notaire à la résidence de     La Haye-Pesnel (Manche), en remplacement de M. Lesieur (Henri, Léon,
     Georges), démissionnaire.
M. ROSSI BRUNO EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DU BUDGET.
Par arrêtés du ministre de la défense en date du 11 janvier 1990, le brevet     technique est attribué à compter du 1er octobre 1989:
      A l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement     Jacob (André, M.).
Par décision du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 20 décembre 1989, l'arrêté du 21 février 1989 du préfet de     la région Rhône-Alpes autorisant la création d'une clinique psychothérapique     de 60 lits à Ruoms (Ardèche), est annulé.
Par arrêté du Premier ministre en date du 16 février 1990, M. Legoff     (Joseph), sous-préfet, est classé administrateur civil de 1re classe, 3e     échelon (ancienneté dans l'échelon du 14 février 1989), et affecté au     ministère de l'intérieur.
Par décret du Président de la République en date du 16 février 1990, il est     mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet d'Altkirch exercées par     M. Legoff (Joseph), sous-préfet de 1re classe. Il sera placé en position de     service détaché.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 10 janvier 1990:
Les élèves de l'Institut des sciences de l'ingénieur en thermique     énergétique et matériaux de Nantes dont les noms sont mentionnés ci-après ont     obtenu le diplôme de cet établissement en 1988:
M. JEAN-FRANCOIS BERNICOT,EST DELEGUE DANS CES FONCTIONS EN REMPLACEMENT DE MME. MARTINE BELLON.
M. YVES CABANA,EST NOMME ADMINISTRATEUR,EN REMPLACEMENT DE M. THIERRY LATASTE.
M. FORCEVILLE RENE,EST NOMME CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA COOPERATION.
M. BOIREAU CHRISTIAN,EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,AU TITRE DU 2EME COLLEGE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES ENTREPRISES DE TRANSPORT AERIEN,EN REMPLACEMENT DE M. BOUDIER MARC.
LE NOMBRE DE NOMINATIONS DE CONSEILLERS DE CRC EST FIXE A 9 POUR 1994 EN APPLICATION DES ART. 13 A 17 DE LA LOI 82595 DU 10-07-1982.
NOMINATION D'ADMINISTRATEURS A COMPTER DU 19-04-1994 POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
FIN DE MANDAT: 18-04-1997.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 25 janvier 1990, sont promus     dans le corps des ingénieurs des travaux maritimes:
NOMINATION DE M. JEAN TAULELLE,EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (INTERIEUR ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE),EN REMPLACEMENT DE MME. GEORGINA DUFOIX.
MME. CARRIOT CLARA EST NOMMEE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA SOCIETE POUR LE FINANCEMENT DE L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE ET AUDIOVISUELLE (SOFICA) BNP IMAGES II.
M. GRAINDORGE JACQUES EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA SOCIETE FINANCIERE D'INNOVATION AGRINOVA.
NOMINATION DE MEMBRES: M. MOUGNIOT JEAN-CLAUDE,TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. LABROUSSE JEAN,ET M. CHERON JACQUES,SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. POINTET THIERRY.
MLLE PEZARD ALICE EST NOMMEE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA SOCIETE POUR LE FINANCEMENT DE L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE ET AUDIOVISUELLE BYMAGES III.
MM. ROUIT RAOUL ET TEULADE CHRISTIAN SONT NOMMES MEMBRES.M. BERANGER CLAUDE EST NOMME AU TITRE DES PERSONNALITES QUALIFIEES.
EST APPROUVEE L'ELECTION PAR L'ACADEMIE DES SCIENCES MORALES ET POLITIQUES DE M. PIERRE BAUCHET AU SIEGE D'ACADEMICIEN TITULAIRE VACANT DANS LA SECTION D'ECONOMIE POLITIQUE,STATISTIQUE ET FINANCES,PAR SUITE DU DECES DE M. PIERRE DE CALAN.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14     février 1990, M. Dupoux (Jacques, Louis, Claude) est nommé notaire à la     résidence de Montfort-l'Amaury (Yvelines), en remplacement de M. Lacour     (Jean, Philippe, Pierre), démissionnaire.
MODIFICATION DE LA DECISION SUSVISEE (NON PUBLIEE).ARMEE DE TERRE: AU LIEU DE: "COLONEL DELORT MICHEL",LIRE: "COLONEL DELORT DOMINIQUE".
L'ARRETE SUSVISE EST MODIFIE COMME SUIT: AU LIEU DE: "M. EUZEBY JACQUES",LIRE: "M. EUZEBY JEAN".
Les élèves de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de     Strasbourg dont les noms sont mentionnés ci-après ont obtenu le diplôme     d'architecte de cet établissement en 1988:
Par décret du Président de la République en date du 17 février 1992, M.
     Maysounave (Pascal), sous-préfet de 2e classe en service détaché, est nommé     secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16     décembre 1991, M. Trin (Laurent, Louis, Antoine) est nommé huissier de     justice à la résidence de Pélussin (Loire), en remplacement de M. Rajon     (Jean-François, Marie), démissionnaire.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre délégué au budget en     date du 6 décembre 1991, il est fait remise gracieuse à Mme Malglaive     (Francine) de la somme de 69444 F dont elle a été constituée débitrice envers     le Trésor ainsi que des intérêts.
Par décret du Président de la République en date du 4 décembre 1991, les     ingénieurs du corps des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement)     dont les noms suivent sont nommés et titularisés ingénieurs des ponts et     chaussées de 2e classe à compter du 1er juillet 1991:
Par décret du Président de la République en date du 4 décembre 1991, M.
     André Thiaville, ingénieur en chef des mines, est radié du corps national des     mines à compter du 1er avril 1991.
Par arrêté du ministre délégué au budget en date du 7 novembre 1991, il est     fait remise gracieuse à M. El Sol (El Sayed) de la somme de 60060 F dont il a     été constitué débiteur envers le Trésor, sous réserve que restent acquises au     Trésor les sommes déjà recouvrées.
Les élèves du département Chimie fine et ingénierie de l'Institut national     des sciences appliquées de Rouen dont les noms suivent ont obtenu le diplôme     d'ingénieur de cet établissement en juin 1989:
Le Premier ministre,
      Sur la proposition du ministre de l'intérieur,
              Cite à l'ordre de la Nation:
  Fait à Paris, le 8 juin 1995.
ALAIN JUPPE
    Par le Premier ministre:
    JEAN-LOUIS DEBRE
Par décision du ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle en date du 4 mars 1991, sont inscrits sur la liste d'aptitude     à l'emploi d'inspecteur du travail au titre de l'année 1991 les contrôleurs     des services extérieurs du travail et de la main-d'oeuvre dont les noms     suivent:
Par arrêté du ministre de la défense en date du 29 mai 1991, est acceptée la     donation faite à l'Etat (ministère de la défense) par l'association Club     sportif artistique et culturel Vauban des constructions à usage de court de     tennis couvert, aux charges et conditions fixées par l'association donatrice.
Par décision du ministre de la défense en date du 27 mai 1991, le brevet     technique de l'armée de mer est attribué, à partir du 1er décembre 1990, aux     officiers dont les noms suivent:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30     octobre 1991, l'honorariat est conféré à M. Senlis (Auguste, Gaston, Edouard,     Marcel), ancien notaire à la résidence de Lille (Nord).
Par décision du ministre de la défense en date du 17 juin 1991, le titre     d'ingénieur de l'armée de terre diplômé de l'Ecole supérieure du génie     militaire, spécialité Bâtiment et travaux publics, est attribué aux officiers     désignés ci-après:
Par décision du ministre de la culture, de la communication et des grands     travaux en date du 18 mars 1991, sont dispensés de l'obtention du diplôme de     professeur de danse (ressort de la commission no 1):
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et du     ministre délégué à la santé en date du 11 juillet 1991, sont fixées comme     suit les listes d'admission aux concours ouverts pour le recrutement de     professeurs des universités-praticiens hospitaliers au titre de l'année 1991:
M. MOISSONNIER LOUIS,EST NOMME PRESIDENT DE SECTION,A COMPTER DU 21-04-1995.
M. BODIFEE HAN-PAUL EST NOMME MEMBRE,AU TITRE DE REPRESENTANT DE L'INDUSTRIE DE TRANSFORMATION,EN REMPLACEMENT DE M. VIGNE PIERRE.
FIN DE MANDAT: EN MEME TEMPS QUE CELUI DES AUTRES MEMBRES DU CONSEIL DE DIRECTION DE L'ONIPPAM.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de     l'économie, des finances et du budget, en date du 1er août 1991, est approuvé     le compte financier de l'institut régional d'administration de Nantes pour     1990.
Le Premier ministre,
      Sur la proposition du ministre de l'intérieur,
  Fait à Paris, le 6 novembre 1991.
EDITH CRESSON
    Par le Premier ministre:
     PHILIPPE MARCHAND
Le ministre de la défense,
      Vu l'arrêté du 17 mai 1991 portant délégation de signature,
  Fait à Paris, le 29 juillet 1991.
PIERRE JOXE
Par arrêté du ministre de la défense en date du 5 juillet 1991, le brevet     d'études militaires supérieures est attribué aux officiers de la 103e     promotion de l'Ecole supérieure de guerre ci-après désignés à compter du 1er     janvier 1991:
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et du     ministre délégué à la santé en date du 11 juillet 1991, sont fixées comme     suit les listes d'admission aux concours ouverts pour le recrutement de     maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers au titre de     l'année 1991:
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de     l'espace en date du 12 novembre 1991, M. Jung (Guy), adjoint administratif,
     est nommé régisseur d'avances auprès de la direction départementale de     l'équipement du Bas-Rhin.
Par arrêté du Premier ministre en date du 3 septembre 1991, M. Canneva     (Hervé), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au     ministère de l'éducation nationale, est réintégré dans le corps des     administrateurs civils et affecté au ministère de l'éducation nationale.
Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en     date du 29 mars 1991, MM. Trombone (Eugène) et Bossus (Michel), ingénieurs     des mines, sont promus à la 1re classe de leur grade, respectivement:
M. ALAIN BOISSINOT ET M. SERGE LASVIGNES SONT NOMMES EN QUALITE DE MEMBRES POUR LA DUREE DE LEURS FONCTIONS.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre     délégué au budget en date du 19 septembre 1991, M. Maysounave (Pascal),
     sous-préfet, est détaché en qualité d'administrateur civil, pour la période     du 1er novembre 1989 au 31 août 1991, au titre de la mobilité.
Février 1989
    21 février 1989. -
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du     Gouvernement, et du ministre délégué au budget en date du 31 octobre 1991,
     les prévisions de recettes et les crédits ouverts au budget de la     Comédie-Française pour 1991 sont fixés à la somme nette de 149124522 F.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en     date du 22 novembre 1991, l'exploseur monovoie Neptune ZEB/D/CA 50 est     approuvé pour l'emploi dans les mines autres que les mines grisouteuses et     poussiéreuses ainsi que dans les carrières.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en date du     29 novembre 1991, est approuvée la délibération du conseil d'administration     de l'université Montpellier-I conférant le titre de docteur honoris causa à     M. Martin Rodbell, professeur à la Duke University (Medical Center) (U.S.A.).
Les élèves de l'Ecole nationale supérieure de chimie et de physique de     Bordeaux dont les noms sont mentionnés ci-après ont obtenu le diplôme     d'ingénieur de cet établissement en septembre 1990:
Le ministre de la défense,
      Vu l'arrêté du 17 mai 1991 portant délégation de signature,
  Fait à Paris, le 22 juillet 1991.
PIERRE JOXE
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, du logement,     des transports et de l'espace en date du 29 août 1991, Mlle Liotet     (Catherine), attaché d'administration centrale stagiaire, est titularisée     attaché d'administration centrale de 2e classe à compter du 11 avril 1991.
Le Premier ministre,
      Sur la proposition du ministre de l'intérieur,
  Fait à Paris, le 21 août 1991.
EDITH CRESSON
    Par le Premier ministre:
     PHILIPPE MARCHAND
Par décision du ministre de la culture, de la communication et des grands     travaux en date du 15 février 1911 (commission no 6), sont dispensés de     l'obtention du diplôme de professeur de danse:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juillet     1991, la décision modificative no 1 du budget autonome primitif du Musée     national de la Légion d'honneur pour 1991 a été approuvée en recettes et en     dépenses à la somme de 12300 F.
Par décret en date du 13 septembre 1991, est abrogé le décret du 11 juillet     1935 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite     Union des sociétés de patronage de France, dont le siège social est à Paris     (4e), palais de justice.
Le ministre délégué au budget,
      Vu le décret no 64-96 du 27 janvier 1964 portant statut des inspecteurs du     Trésor hors métropole, et notamment ses articles 3 et 4;
      Sur le rapport du directeur de la comptabilité publique,
  Fait à Paris, le 7 mai 1991.
MICHEL CHARASSE
La liste des candidats admis aux concours du certificat d'aptitude au     professorat de l'enseignement technique agricole (session de 1990), classés     par ordre de mérite pour chaque concours (premier, second concours et     concours spécial réservé aux professeurs techniques adjoints) et par sections     et options, est fixée ainsi qu'il suit:
Par arrêté du ministre de la défense en date du 14 novembre 1990, les     attachés de service administratif stagiaires dont les noms suivent sont     titularisés dans le grade d'attaché de service administratif de 2e classe:
Par décisions du ministre de la défense en date du 4 juillet 1990, le brevet     d'études militaires supérieures est attribué, à compter du 1er janvier 1990,     aux officiers désignés ci-dessous:
Par arrêté du Premier ministre en date du 23 octobre 1990, M. Houguet     (Didier), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion     au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des administrateurs     civils et affecté au ministère de l'intérieur.
Par arrêté du Premier ministre en date du 28 août 1990, M. Le Glas     (Philippe), ingénieur de l'armement, est nommé chargé de mission à temps     partiel auprès du préfet de la région Auvergne à compter du 1er mai 1990.
Par décret du Président de la République en date du 16 octobre 1990, les     conservateurs stagiaires du patrimoine dont les noms suivent sont nommés et     titularisés en qualité de conservateurs de 2e classe du patrimoine     (spécialité Archives) à compter du 16 juillet 1990:
Par arrêté du Premier ministre en date du 23 novembre 1990, il est mis fin     aux fonctions de M. Moneret (André), ingénieur des ponts et chaussées, en     qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région     Lorraine, à compter du 15 septembre 1990.