Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
La gestion comptable et financière de la commune des Hauts d'Anjou est assurée par le comptable de la trésorerie du Châteauneuf-sur-Sarthe (Maine-et-Loire).
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Longuenée-en-Anjou, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2017, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers d'Angers Ouest (Maine-et-Loire).
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 9 janvier 2017.
La gestion comptable et financière de la commune de Terranjou est assurée par le comptable de la trésorerie de Thouarcé (Maine-et-Loire).
La gestion comptable et financière de la commune de Brissac Loire Aubance est assurée par le comptable de la trésorerie de Thouarcé (Maine-et-Loire).
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Loire-Authion, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2017, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers d'Angers Sud (Maine-et-Loire).
Le siège du service de la publicité foncière de Vire, situé actuellement dans la commune de Vire, est transféré dans la commune de Caen (Calvados).
La gestion comptable et financière des communes de Gazax-et-Baccarisse et Peyrusse-Grande, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Mirande-Miélan, est transférée au comptable de la trésorerie de Vic-Fezensac (Gers).
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Fleurance, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers d'Auch (Gers).
Le service de publicité foncière de Vire est renommé Caen 3 (Calvados).
La gestion comptable et financière de la commune de Terres-de-Caux est assurée par le comptable de la trésorerie de Fauville-en-Caux (Seine-Maritime).
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie d'Eauze, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Condom (Gers).
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Port-Jérôme-sur-Seine, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2017, est transféré au comptable de la trésorerie de Lillebonne (Seine-Maritime).
A chacun des trois alinéas de l'article R. 251 du même code, les références : « n° 2016-867 du 29 juin 2016» sont remplacées par les références : « n° 2016-1432 du 24 octobre 2016 ».
En application du 4° de l'article L. 231-4 du code des relations entre le public et l'administration, le silence gardé par l'administration sur les demandes mentionnées aux deux premiers alinéas du IV de l'article R. 57-7-16 du code de procédure pénale à l'expiration des délais mentionnés à cet article vaut décision de rejet.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2016 et sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 23 décembre 2011 portant création des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité est abrogé.
La commission locale d'agrément et de contrôle océan Indien comprenant les départements d'outre-mer de Mayotte et de La Réunion a son siège à Saint-Denis (La Réunion).
La commission locale d'agrément et de contrôle Antilles-Guyane comprenant les départements d'outre-mer de la Martinique, de la Guyane et de la Guadeloupe et les collectivités d'outre-mer de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy a son siège à Fort-de-France (Martinique).
Dans le décret du 7 septembre 2016 susvisé, les références à l'article D. 115-18 sont remplacées par des références à l'article D. 113-18.
Les dispositions de l'avenant interprofessionnel conclu le 20 mai 2016 dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du cognac portant sur la cotisation professionnelle sont étendues jusqu'au 31 juillet 2017 aux viticulteurs, coopératives, unions de coopératives, bouilleurs de profession et négociants situés dans la région délimitée de Cognac.
Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 20 mai 2016 dans le cadre du BNIC et portant sur l'affectation pour la campagne 2016-2017 du reliquat de la cotisation professionnelle destinée à financer un complément de la prime d'arrachage sont étendues jusqu'au 31 juillet 2017.
Les groupes de métiers, les classes et les options au titre desquels peut être délivré le diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » sont fixés dans les annexes I à XVII au présent arrêté.
L'arrêté du 27 décembre 2012 relatif aux groupes de métiers, aux classes et aux options au titre desquels le diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » peut être délivré est abrogé.
L'annexe de l'arrêté du 3 août 2007 susvisé est complétée ainsi qu'il suit : 
« Jusqu'au 31 octobre 2021 : 
Paris-Philipsburg (Etat de Saint-Martin). »
Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Brest, du 23 octobre 2016 au 4 novembre 2016, une zone interdite temporaire dans la région des Sables-d'Olonne (Vendée) identifiée ZIT Vendée Globe 2016.
La liste des liaisons figurant au II de l'article 3 de l'arrêté du 9 juillet 2007 susvisé est complétée ainsi qu'il suit : 
« Jusqu'au 31 octobre 2021 : 
Paris-Ovda (Israël). »
A l'annexe de l'arrêté du 3 août 2007 susvisé, les alinéas : 
« Jusqu'au 15 octobre 2016 : 
Paris-Salvador de Bahia (Brésil). » 
sont abrogés.
Les dispositions de l'article R. 331-16 du code rural et de la pêche maritime créées par le 1° de l'article 2 du présent décret entrent en vigueur à la même date que le schéma directeur régional des exploitations agricoles mentionné à l'article L. 331-2 de ce code.
ANNEXE VI
GROUPE VI : MÉTIERS DES MÉTAUX
CLASSES
OPTIONS
1 : Fonderie d'art
2 : Bronze d'ornement
1 : ciselure
2 : Bronze d'ornement
2 : monture
2 : Bronze d'ornement
3 : tournure
3 : Orfèvrerie
4 : Dinanderie d'art
La gestion comptable et financière de la commune de Druelle Balsac est assurée par le comptable de la trésorerie de Rodez (Aveyron).
Sont classés sur la liste I des substances vénéneuses les produits suivants sous toutes leurs formes :
- avibactam ;
- elbasvir ;
- grazoprévir ;
- opicapone ;
- pyriméthamine ;
- reslizumab ;
- velpatasvir.
Sont radiés de la liste II des substances vénéneuses et classés sur la liste I des substances vénéneuses les produits suivants sous toutes leurs formes :
- méthoxyflurane ;
- noréthandrolone ;
- trimétazidine.
Au 1 de l'article 1er de la décision du 19 octobre 2016 susvisée, les mots : « Caroline Voillemot » sont remplacés par les mots : « Clémentine Voillemot ».
ANNEXE XI
GROUPE XI : MÉTIERS DE LA BIJOUTERIE
CLASSES
OPTIONS
1 : Joaillerie
2 : Bijouterie métaux précieux
3 : Polissage en joaillerie
4 : Diamantaire
5 : Lapidaires pierres de couleur
6 : Sertissage en haute joaillerie
Les droits d'accès et de rectification prévus par les articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès du teneur du registre national d'immatriculation des syndicats de copropriétaires mentionné à l'article 2.
Le droit d'opposition prévu à l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas au registre national d'immatriculation des syndicats de copropriétaires.
Le décret du 7 septembre 2005 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent décret.
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République françaises.
Dans l'intitulé, les mots : « de mécène et de donateur du ministère de la culture » sont remplacés par les mots : « de mécène de la culture et de donateur de la culture».
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à tous les bâtiments dont la date de dépôt de la demande de permis de construire est postérieure au premier jour du deuxième mois suivant sa publication.
Il est délivré à l'association Jeunesse, dont le siège social est situé 4, rue Bobierre-de-Vallière, à Bourg-la-Reine (92340), un agrément pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire de la commune de Bourg-la-Reine.
Le teneur du registre d'immatriculation est l'Agence nationale de l'habitat. Il est désigné à compter du 1er novembre 2016.
Il assure la gestion du traitement automatisé de données mentionné à l'article 1er.
Toute modification des données contenues dans le traitement automatisé mentionné à l'article 1er fait l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'utilisateur, la date, l'heure et la nature de l'intervention dans ledit traitement. Les informations relatives à cet enregistrement sont conservées pendant cinq ans.
Il est créé par le ministère chargé du logement (direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages) un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « registre national d'immatriculation des syndicats de copropriétaires » dont les finalités sont définies à l'article L. 711-1 du code de la construction et de l'habitation.
Le cahier des charges détaillant les spécifications du fichier de transmission de données mentionné à l'article R. 711-8 du même code figure à l'annexe 8 et est consultable sur le site internet du registre national d'immatriculation des syndicats de copropriétaires, à l'adresse www.registre-coproprietes.gouv.fr.
La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre du logement et de l'habitat durable et la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 25 octobre 2016, Mme Chantal Jourdan, préfète honoraire, est nommée personnalité qualifiée au sein du collège de déontologie des juridictions financières.
M. Olivier CHRISTEN est nommé conseiller justice au cabinet du Premier ministre, à compter du 28 octobre 2016.
Il est mis fin au mandat des délégués, en cours à la date de publication du présent décret, un an après la publication du présent décret. A compter de cette date, le mandat des membres est celui fixé par le troisième alinéa de l'article D. 115-11 du code de l'action sociale et des familles dans sa rédaction issue du présent décret.
Par décret du Président de la République en date du 25 octobre 2016, M. Laurent LE NY, administrateur territorial, est nommé, durant la période de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes à compter du 1er novembre 2016.
La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes et la secrétaire d'Etat chargée des personnes âgées et de l'autonomie sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est délivré à la société en commandite par actions Caritas Habitat, dont le siège social est situé 106, rue du Bac, à Paris (75007), un agrément pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Un examen professionnel permettant l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques est organisé en 2016.
Nombre d'emplois offerts :
Le nombre de postes offerts est fixé à 4.
Par décret en date du 25 octobre 2016, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. François DUMUIS, administrateur général, en qualité d'inspecteur général en service extraordinaire auprès de l'inspection générale des affaires sociales, à compter du 15 octobre 2016.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 20 octobre 2016, Mme Evelyne Cohen, attachée d'administration, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 31 mars 2017.
Par décret en date du 25 octobre 2016, M. Raoul PIGNARD, directeur d'hôpital hors classe, est nommé inspecteur général en service extraordinaire, à compter du 17 octobre 2016, auprès de l'inspection générale des affaires sociales.
Par décret du Président de la République en date du 25 octobre 2016, M. Jean-Michel DELVERT, inspecteur de 1re classe de la jeunesse et des sports, est intégré dans le corps des sous-préfets.
M. Pascal PECH est nommé membre suppléant, au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure, en qualité de personne issue des activités privées de sécurité, pour la commission locale d'agrément et de contrôle Sud-Est, en remplacement de Mme Céline FERRERO.
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 octobre 2016, Mme Simone BONNAFOUS est renouvelée dans les fonctions de représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur au conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale.
Il est mis fin aux fonctions de Mme Camille Le Bris, conseillère parlementaire et société civile, à compter du 2 novembre 2016.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 18 octobre 2016, M. VULLIERMET (Ludovic) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. BRUNEL (Daniel, Antoine) à la résidence d'Aix-les-Bains (Savoie).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 18 octobre 2016, M. AVOT (Paul) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. BRAULT (Guy, Joseph, Jean) à la résidence de Paris.
Le 1 du I de l'article 2 de la décision du 28 décembre 2015 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. M. Thierry Daviau, administrateur civil, dans la limite des attributions du département du recrutement, de la mobilité et de la formation ; ».
Il est mis fin aux fonctions de conseillère justice au cabinet du Premier ministre exercées par Mme Hélène CAZAUX-CHARLES, à compter du 28 octobre 2016.
Par arrêté du Premier ministre en date du 24 octobre 2016, Mme Isabelle AYMARD, attachée principale d'administration de l'Etat, est nommée directrice départementale adjointe de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Ariège à compter du 1er novembre 2016.
Il est mis fin, à compter du 1er novembre 2016, aux fonctions de M. Victor DAVET, conseiller chargé du développement économique, emploi et formation au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports.
Il est mis fin, à compter du 1er novembre 2016, aux fonctions de M. Victor DAVET, conseiller en charge du développement économique, emploi et formation au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la ville.
Il est mis fin, à compter du 2 novembre 2016, aux fonctions de Mme Marie NONORGUE, cheffe de cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports.
M. Sébastien LIME est nommé, à compter de la même date, conseiller spécial, chef de cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports.
Le coût net du maillage complémentaire de La Poste répondant à sa mission d'aménagement du territoire est de 238 millions d'euros pour l'année 2015.
La présente décision sera publiée, sous réserve des secrets protégés par la loi, au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'ARCEP.
Par arrêté du président de la communauté d'agglomération Caen-la-Mer en date du 26 avril 2016, est inscrite sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux des bibliothèques, au titre de la promotion interne : Mme Marie-Reine CASALI.
Délégation permanente est donnée à M. Benoît Loutrel, directeur général, à l'effet de signer, au nom du président, les décisions prises en vertu des articles 1 et 2 de la décision n° 2015-1160 susvisée.
L'autorisation accordée par la décision n° 2012-139 du 25 janvier 2012 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 29 mars 2017.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benoît Loutrel, directeur général, M. François Lions, directeur général adjoint, est habilité à signer, au nom du président, les décisions prises en vertu des articles 1 et 2 de la décision n° 2015-1160 susvisée.
La décision du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 5 octobre 2015 portant délégation de signature est abrogée.
L'article 2 de la présente décision entrera en vigueur à compter du 1er décembre 2016.
A l'article 3 de la décision du 1er juillet 2016 susvisée, les mots : « M. Olivier Corolleur » sont remplacés par les mots : « M. Zacharia Alahyane ».
La gestion comptable et financière du secteur public local, relevant actuellement du comptable de la trésorerie d'Elven, est transférée au comptable de la trésorerie de Vannes-Ménimur (Morbihan).
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Lassay-les-Châteaux, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Mayenne (Mayenne).
Les trésoreries de Bricquebec, Montebourg et Tourlaville (Manche) sont supprimées.
La trésorerie de Lassay-les-Châteaux (Mayenne) est supprimée.
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie d'Elven, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Vannes Remparts (Morbihan).
Les trésoreries de Belz et Elven (Morbihan) sont supprimées.
La gestion comptable et financière du secteur public local, relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Belz, est transférée au comptable de la trésorerie d'Auray (Morbihan).
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Belz, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers d'Auray (Morbihan).
La gestion comptable et financière du secteur public local, relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Lassay-les-Châteaux, est transférée au comptable de la trésorerie du Pays de Mayenne (Mayenne).
La trésorerie de Miramas (Bouches-du-Rhône) est supprimée.
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie d'Albens, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises d'Aix-les-Bains (Savoie).
La gestion comptable et financière du secteur public local, relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Miramas, est transférée au comptable de la trésorerie d'Istres (Bouches-du-Rhône).
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Vimoutiers, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises d'Argentan (Orne).
La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « centre hospitalier de Vimoutiers », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Vimoutiers, est transférée au comptable de la trésorerie d'Argentan (Orne).
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Miramas, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers d'Istres (Bouches-du-Rhône).
La trésorerie d'Albens (Savoie) est supprimée.
La gestion comptable et financière du secteur public local, relevant actuellement du comptable de la trésorerie d'Albens, est transférée au comptable de la trésorerie d'Aix-les-Bains (Savoie).
La trésorerie de Vimoutiers (Orne) est supprimée.
La gestion comptable et financière du secteur public local, relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Condé-en-Brie, est transférée au comptable de la trésorerie de Château-Thierry-et-Banlieue (Aisne).
La gestion comptable et financière des communes de Coudehard, Mont-Ormel et Saint-Gervais-des-Sablons, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Vimoutiers, est transférée au comptable de la trésorerie d'Argentan (Orne).
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Condé-en-Brie, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Château-Thierry (Aisne).
La gestion comptable et financière du secteur public local, relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Vic-sur-Aisne, est transférée au comptable de la trésorerie de Villers-Cotterêts (Aisne).
Les trésoreries de Condé-en-Brie et Vic-sur-Aisne (Aisne) sont supprimées.
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Vic-sur-Aisne, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Soissons (Aisne).
La gestion comptable et financière du secteur public local, relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Bricquebec, est transférée au comptable de la trésorerie de Valognes (Manche).
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Bricquebec, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Valognes (Manche).
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Tourlaville, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Cherbourg (Manche).
La gestion comptable et financière du secteur public local, relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Tourlaville, est transférée au comptable de la trésorerie de Cherbourg Municipale (Manche).
La gestion comptable et financière du secteur public local, relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Montebourg, est transférée au comptable de la trésorerie de Valognes (Manche).
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Montebourg, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Valognes (Manche).
Les catégories de données à caractère personnel enregistrées dans le traitement prévu à l'article 1er sont celles énumérées à l'article 2 du décret du 27 mai 2016 susvisé.
Le secrétaire général du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, et du ministère du logement et de l'habitat durable est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La décision du 16 septembre 2013 (NOR : BUDB1323382S) portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.
Mmes Agnès Lafage et Annie Fredon, conseillères d'administration, reçoivent délégation de signature pour l'exercice du contrôle économique et financier de l'association prévue à l'article 3 ci-dessus, à l'exception des refus de visa qui posent une question de principe.
M. Jean-François Belfais, expert de haut niveau, reçoit délégation de signature pour l'exercice du contrôle économique et financier de l'association Aramis (gestion des œuvres de l'aviation civile), à l'exception des refus de visa qui posent une question de principe.
Mmes Agnès Lafage et Annie Fredon, conseillères d'administration, reçoivent délégation de signature dans les conditions prévues à l'article 89 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis sur les actes prévus à l'article 1er ci-dessus.
Mmes Agnès Lafage et Annie Fredon, conseillères d'administration, reçoivent délégation de signature dans les conditions prévues à l'article 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis sur les actes prévus à l'article 2 ci-dessus.
M. Patrick Vincent, contrôleur général économique et financier, chef du département de contrôle budgétaire, reçoit délégation de signature pour l'exercice du contrôle économique et financier de l'organisme suivant, en application de l'article 7 du décret du 26 mai 1955 susvisé :
Atout France.
Pour l'enquête de recensement de 2017, le taux de collecte par internet à prendre en compte vaut 0,33.
Le coefficient correctif pour la partie de la dotation correspondant aux habitants est donc de 0,87. Le coefficient correctif pour la partie de la dotation correspondant aux logements est de 0,92.