Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
M. LE GALL YVES EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE.
M. BERNARD WELCOMME EST NOMME,A COMPTER DU 01-09-1994,DIRECTEUR DE L'ECOLE D'ARCHITECTURE DE LILLE-REGIONS NORD,EN REMPLACEMENT DE M. REGIS LECLERCQ.
M. LECLERCQ CLAUDE,EST NOMME POUR SIEGER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE DES FRANCAIS DE L'ETRANGER,EN REMPLACEMENT DE M. GUIBERT DIDIER,DEMISSIONNAIRE.
M. GUYOT MICHEL,EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,AU TITRE DES PERSONNALITES REPRESENTANT LES GRANDS INTERETS NATIONAUX,EN REMPLACEMENT DE M. VAN ELSLANDE DANIEL.
Fait à Paris, le 20 juillet 1994.
Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur
    des relations du travail:
    Le sous-directeur de la négociation collective,
    H. MARTIN
M. FRADIN GUY EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE.
Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
      Vu l'arrêté du 8 avril 1993 modifié portant délégation de signature,
              Arrête:
  Fait à Paris, le 5 août 1994.
FRANCOIS LEOTARD
M. WEBER PHILIPE,EST NOMME MEMBRE,AU TITRE DES PERSONNALITES DESIGNEES EN RAISON DE LEURS COMPETENCES DANS LES DOMAINES TECHNIQUE ET MEDICAL.
SON MANDAT SE TERMINERA EN MEME TEMPS QUE CELUI DES PERSONNES NOMMEES PAR ARRETE DU 02-11-1993.
M. LAUGA DIDIER EST NOMME MEMBRE POUR UNE DUREE DE 3 ANS A COMPTER DU 10-10-1994.FIN DE MANDAT: 09-10-1997.
M. BERNARD BIGOT,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (EDUCATION NATIONALE,ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE),EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE POTIER.
Fait à Paris, le 20 juillet 1994.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
    Le président,
    J. BOUTET
Fait à Paris, le 5 août 1994.
Pour le président-directeur général:
    Le secrétaire général,
    R. DE VILLEPIN
APPLICATION DES ART. 1 A 12 DU REGLEMENT DU 02-08-1994 A L'EMISSION N0 6 DIFFUSEE A PARTIR DU 22-08-1994.
M. DIDIER PETETIN EST NOMME MEMBRE POUR UNE DUREE DE 3 ANS A COMPTER DU 10-10-1994.FIN DE MANDAT: 09-10-1997.
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,A COMPTER DU 06-06-1994,AUX FONCTIONS DE M. RENOULT DANIEL,SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE.
M. JOEL LEBESCHU,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST SUR SA DEMANDE,TITULARISE EN QUALITE DE PREFET A COMPTER DU 21-06-1993.
IL EST RADIE DU CORPS DES ADMINISTRATEURS CIVILS.
M. PIERRE MIRABAUD,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST SUR SA DEMANDE,TITULARISE EN QUALITE DE PREFET A COMPTER DU 24-05-1993.
IL EST RADIE DU CORPS DES ADMINISTRATEURS CIVILS.
M. SANITE LEON EST NOMME DIRECTEUR REGIONAL DE L'ENVIRONNEMENT DE LA GUYANE A COMPTER DU 12-01-1994.LA RESIDENCE ADMINISTRATIVE DE L'INTERESSE EST ETABLIE A CAYENNE.
NOMINATION DE M. CLAUDE OLIVESI,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 15-09-1993.
FIN DE MANDAT: 15-09-1996.
NOMINATION DE M. GRAINDORGE,EN REMPLACEMENT DE M. ALLAIN SERGE.
M. CHRISTIAN REYMUND,EST NOMME MEMBRE,AU TITRE DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES,EN REMPLACEMENT DE MME. YVETTE PERRIN.
M. LAURENT STEFANINI,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (AFFAIRES ETRANGERES),EN REMPLACEMENT DE MME PASCALE BERACHA.
LE DIPLOME DE BALLERINE ET DE PROFESSEUR DE DANSE MODERNE ET FOLKLORIQUE DELIVRE PAR L'ECOLE NATIONALE DE DANSE MODERNE ET FOLKLORIQUE DE CUBA EST RECONNU EQUIVALENT AU DIPLOME D'ETAT DE PROFESSEUR DE DANSE (OPTION CONTEMPORAINE).
NOMINATION DE M. BOYER DOMINIQUE,POUR 3 ANS,A COMPTER DU 05-03-1993 EN CONTINUATION DE MANDAT.
NOMINATION DE M. ALFARE,M. BLANCHARD,M. CADOT,M. DENAIN,M. FONTBONNE,MME. JOUGLA,M. LECLERCQ,M. LECORRE,M. SALANNE.
NOMINATION DE M. COSTE EN TANT QUE TITULAIRE,POUR UNE DUREE DE 4 ANS.
NOMINATION DE M. PASCAL (PIERRE),EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (AFFAIRES SOCIALES,SANTE ET VILLE),EN REMPLACEMENT DE M. HUBERT PREVOST.
FIN DE MANDAT: 12-06-1995.
DESIGNATION DE MEMBRES POUR UNE DUREE DE 3 ANS AU TITRE DE PERSONNALITES QUALIFIEES.
LA SOCIETE SOFAP EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A LA TANIA,LA PERRIERE (SAVOIE).
LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DU NORD EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A LILLE (NORD).
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 18-12-1992 AYANT LE MEME OBJET.
REMPLACE M. ETIENNE (CLAUDE) PAR MME. FASANO MICHELE.
Par arrêté du ministre des postes et télécommunications en date du 3     décembre 1992, M. Pointud (Lucien), administrateur hors classe affecté à La     Poste, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à     compter du 1er janvier 1993.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 25 août 1992, le centre de     réception radioélectrique de Gien (Loiret), no045.08.005, exploité par le     ministère de la défense (direction centrale des transmissions de l'armée de     terre), est classé en 2e catégorie.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la     culture, et du ministre du budget en date du 6 août 1992, le compte financier     du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires des     Antilles-Guyane pour l'exercice 1989 est approuvé.
Le Président de la République,
Vu les arrêtés du 2 juin 1981 modifiés portant nomination à la présidence de la République,
Arrête :
Fait à Paris, le 29 mars 1993.
FRANÇOIS MITTERRAND
M. SERGE LAFONT EST NOMME CONSEILLER TECHNIQUE.
PRESIDENCE FRANCOIS MITTERRAND.
NOMINATION DE M. JEAN-MARIE CAVADA EN TANT QUE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. DUMAYET PIERRE.
M. ZIMMERMANN THIERRY,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE MME. BEATRICE DU LAU D'ALLEMANS.
M. BRASSENS BERTRAND,INSPECTEUR DES FINANCES,EST PLACE EN SERVICE DETACHE POUR EXERCER DES FONCTIONS DE DIRECTION AUPRES DU CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-02-1996.
EST APPROUVE LES DISPOSITIONS FIGURANT A L'ART. 23 DES STATUTS DE LA SOCIETE DU METRO DE MARSEILLE: EMPLOI DE DIRECTEUR GENERAL ET DE DIRECTEUR TECHNIQUE POUVANT ETRE OCCUPES PAR UN FONCTIONNAIRE DE L'ETAT EN SERVICE DETACHE).
EST CLASSEE PARMI LES SITES DU DEPARTEMENT DE L'ESSONNE LA PROPRIETE RANDRIAMAHEFA-CHARON,SUR LA COMMUNE DE LINAS.
NOMINATION DE M. MONTEIL GILBERT EN TANT QU'INSPECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION DES AFFAIRES CULTURELLES (2EME TOUR).
M. FOSSEYEUX JEAN,EST NOMME INSPECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION DES AFFAIRES CULTURELLES (1ER TOUR).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars     1992, la démission de M. Mounet (Gilles), stagiaire du cycle préparatoire     (seconde série) au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la     magistrature, est acceptée à compter du 1er mars 1992.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de     l'espace en date du 19 mars 1992, M. Royer (René-Marc), architecte des     Bâtiments de France, est nommé chef du service départemental de     l'architecture du Val-de-Marne à compter du 1er mars 1992.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement et des transports en     date du 15 juin 1992, sont déclarés aptes après examen professionnel à     l'emploi d'ingénieur des travaux de la météorologie stagiaire les candidats     dont les noms suivent, classés par ordre de mérite:
Par arrêté du ministre de l'industrie et du commerce extérieur du 27 avril     1992, sont nommés élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines     de Paris à la suite du concours d'admission de 1991 les candidats dont les     noms suivent par ordre de mérite:
Par décret en date du 15 juin 1992, le chancelier de l'Institut de France     est autorisé à refuser le legs consenti à cet établissement par Mme Maurice     Peyrot-Goerg.
Par décision no 108175 du 8 juillet 1992, le Conseil d'Etat, statuant au     contentieux, a annulé le décret du 24 avril 1989 portant nomination     d'ingénieurs des instruments de mesure dans le corps des ingénieurs des     mines.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement et des transports en     date du 8 juillet 1992, M. Pasturel (Jean), ingénieur divisionnaire des     travaux de la météorologie, 5e échelon, est admis à faire valoir ses droits à     la retraite à compter du 4 avril 1992.
Par arrêté du ministre des postes et télécommunications en date du 11 juin     1992, le centre de réception radioélectrique de La Pommeraie     (Loire-Atlantique) est classé en 2e catégorie.
Par arrêté du ministre du budget en date du 30 juillet 1992, Mme Agin     (Michèle), inspecteur des impôts, est désignée en qualité de régisseur     d'avances auprès de la direction nationale d'enquêtes fiscales, en     remplacement de Mme Gilleron (Christiane), chef de section des impôts.
Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l'intégration et du     ministre de la santé et de l'action humanitaire en date du 2 juin 1992, la     date des élections des représentants du personnel à la commission     administrative paritaire compétente à l'égard des ingénieurs du génie     sanitaire est fixée au 14 septembre 1992.
Par arrêté du ministre du budget et du secrétaire d'Etat aux droits des     femmes et à la consommation en date du 13 mai 1992, est approuvé le compte     financier de l'Institut national de la consommation pour l'année 1990, ainsi     que l'affectation au compte de réserve de ses résultats.
Par décret du Président de la République en date du 9 juin 1992, M. Charles     Goldner, ingénieur en chef des instruments de mesure, inscrit au tableau     d'avancement pour l'année 1991, est nommé et titularisé dans le grade     d'ingénieur général des instruments de mesure à compter du 15 décembre 1991.
Par décret du Président de la République en date du 11 février 1992, le     tableau d'avancement au grade de président hors classe du corps des membres     des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour     l'année 1992, établi ainsi qu'il suit:
      1 M. Maurice Petit; 2 M. José Thomas; 3 M. René Bastié.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à la mer en date du 27 janvier 1992, le     tableau d'avancement pour la nomination au grade d'attaché principal     d'administration centrale de 2e classe au titre de l'année 1991 est établi     comme suit:
Par décret du Président de la République en date du 11 février 1992, le     tableau d'avancement au grade de conseiller de 1re classe du corps des     membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel     est, pour l'année 1992, établi ainsi qu'il suit:
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, et du ministre de l'intérieur en date du 9 octobre 1991, est approuvé     le compte financier de la fondation Singer-Polignac pour 1990.
(Article 45 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié)
Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre délégué au budget     en date du 13 février 1992, les prévisions de recettes et de dépenses du     budget du Parc national des Ecrins pour 1992 sont arrêtées à la somme de     30624909 F (budget primitif pour 1992).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 17 décembre 1991, est     approuvée la décision modificative no 2 du budget primitif de la fondation     Singer-Polignac pour l'année 1991.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 août     1992, l'honorariat est conféré à M. Allemand (Gérard, Louis, Auguste), ancien     notaire à la résidence de Tain-l'Hermitage (Drôme).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 août     1992, l'honorariat est conféré à M. Thebault (Victor, Marie, Olivier), ancien     notaire à la résidence de Hédé (Ille-et-Vilaine).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 août     1992, l'honorariat est conféré à M. Louis (Jean, Henri, Eugène), ancien     notaire à la résidence de Nyons (Drôme).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 août     1992, l'honorariat est conféré à M. Kerharo (Jean-Pierre, Marie), ancien     notaire à la résidence d'Ingre (Loiret).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 août     1992, la démission de M. Rousseau (Louis, Jean, Baptiste, Théodule), notaire     à la résidence de Fresselines (Creuse), est acceptée.
Par arrêté du ministre du budget et du ministre des affaires sociales et de     l'intégration en date du 8 juillet 1992, le budget primitif du Centre     national d'études supérieures de sécurité sociale pour 1992 est fixé, tant en     recettes qu'en dépenses, à la somme nette de 50245083 F.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 août     1992, M. Loustaud (Antoine) est nommé notaire à la résidence de Masseret     (Corrèze), en remplacement de M. Gorse (Gilles), démissionnaire.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 19 février 1992, M. Grand     (Gérard), chef de service administratif des préfectures de 4e échelon, en     fonctions à la préfecture des Bouches-du-Rhône, est nommé au 5e échelon de     son emploi à compter du 1er janvier 1992.
Le ministre de la défense,
      Vu l'arrêté du 17 mai 1991 portant délégation de signature,
  Fait à Paris, le 4 mars 1992.
PIERRE JOXE
Ministère de l'intérieur
INTERIEUR: EST NOMME AVEC EFFET DU 09-12-1991:
AU GRADE DE CHEVALIER: M. ATTARD SERGE,GARDIEN DE POLICE MUNICIPALE A AIX-EN-PROVENCE,TUE DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SON DEVOIR LE 23-11-1991.
Par décret du Président de la République en date du 13 février 1992, M.
     Doublet (Xavier), administrateur civil de 1re classe, est nommé sous-préfet     de 1re classe, chargé de mission auprès du préfet de la région Alsace.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre du budget en date du 14     septembre 1992, est approuvée la décision modificative no 2 au budget de     l'institut régional d'administration de Metz pour l'exercice 1992.
Par arrté du Premier ministre et du ministre du budget en date du 21     septembre 1992, M. Laboureix (Jean-Pierre), administrateur civil hors classe,     est nommé sous-directeur à l'administration centrale du ministère du budget.
M. LABOUREIX JEAN-PIERRE EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DU BUDGET.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre du budget en date du 4 août     1992, est approuvé le compte financier de l'institut régional     d'administration de Nantes pour l'exercice 1991.
Par arrêté en date du 11 septembre 1992, M. Convert (Jean), président de     section de chambre régionale des comptes, est admis à faire valoir ses droits     à la retraite, par limite d'âge, à compter du 21 décembre 1992.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20     juillet 1992, l'office d'huissier de justice à la résidence de Basse-Pointe     (Martinique) dont est titulaire Me Laure (Claude, Hilaire) est transféré à la     résidence de Schoelcher (Martinique).
Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l'intégration en date du     27 juillet 1992, il est créé 65 lits de soins de longue durée par     transformation partielle des lits d'hospice au centre hospitalier de Roubaix     (Nord).
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 17 septembre     1992, M. Villeneuve (Jean-Pierre), contrôleur d'Etat de 1re classe, est nommé     chef de mission de contrôle économique et financier à compter du 1er octobre     1992.
Par arrêté du ministre du budget et du ministre de l'équipement, du logement     et des transports en date du 2 septembre 1992, est approuvé le compte     financier de l'Institut géographique national pour l'exercice 1991.
NOMINATION DE M. BARIBAUD MICHEL,POUR UNE DUREE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-01-1996.
FIN DE MANDAT: 01-01-2001.
Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l'intégration et du     ministre de la santé et de l'action humanitaire en date du 15 juillet 1992,
     M. Marchand (Daniel) est nommé ingénieur hors classe du génie sanitaire à la     direction générale de la santé à compter du 1er septembre 1992.
Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 1992, M.
     Alain Girard, ingénieur-élève des ponts et chausées de 2e classe, est radié     du corps des ingénieurs des ponts et chaussées à compter du 1er juillet 1992.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la     culture, et du ministre du budget en date du 10 juillet 1992, les prévisions     de recettes et les crédits ouverts de l'Académie de France à Rome sont     augmentés de 750000 F.
VICE-PRESIDENT: M. CORTESSE PIERRE.
RAPPORTEUR: MME. BRUN-EYCHENNE MICHELE.
RAPPORTEUR ADJOINT: MME. WARET BERNADETTE.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la     culture, et du ministre de la santé et de l'action humanitaire en date du 7     juillet 1992, sont fixées comme suit les listes d'admission aux concours     ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens     hospitaliers au titre de l'année 1992:
Par arrêté du ministre de la défense en date du 16 septembre 1992, le centre     de réception radioélectrique de Mutzig-Fort Est (Bas-Rhin), no 06708012,
     exploité par le ministère de la défense (direction centrale des transmissions     de l'armée de terre), est classé en 1re catégorie.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21     juillet 1992, M. Jaubert (Didier, Jacques, Louis) est nommé huissier de     justice à la résidence de Saint-Pierre (Réunion), en remplacement de M. Ferri     (Hugues, André, Louis), démissionnaire.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la     culture, et du ministre du budget en date du 10 juillet 1992, est approuvé le     bilan du Théâtre national de la colline pour 1991 pour une somme de     16300433,52 F.
Par arrêté du Premier ministre en date du 15 juillet 1992, M. Hoareau     (Marc), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au     ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget, est     réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de     l'économie et des finances et au ministère du budget.
Par arrêté du Premier ministre en date du 24 août 1992, M. Voisard (Jacques)     est renouvelé en qualité de président du comité de décentralisation à compter     du 1er septembre 1992.
M. VOISARD JACQUES EST RENOUVELE EN QUALITE DE PRESIDENT,A COMPTER DU 01-09-1992.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30     septembre 1992, l'honorariat est conféré à M. Brocherie (Yves, Emile,
     Raymond), ancien notaire à la résidence de Saint-Mars-d'Outillé (Sarthe).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30     septembre 1992, l'honorariat est conféré à M. Lelu (Raymond, Jean, Georges),     ancien huissier de justice à la résidence de Paris.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 11 septembre 1992, le     diplôme de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace est     décerné en 1991 aux élèves, désignés ci-après par ordre alphabétique, ayant     satisfait aux conditions imposées:
Par arrêté du Premier ministre en date du 21 juillet 1992, M. Mourou     (Michel), sous-préfet, est classé administrateur civil de 1re classe, 5e     échelon (ancienneté dans l'échelon du 20 mai 1992), et affecté au ministère     de l'intérieur et de la sécurité publique.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30     septembre 1992, l'honorariat est conféré à M. Rousseau (Louis, Charles,
     Victor), ancien huissier de justice à la résidence d'Evaux-les-Bains     (Creuse).
Ministère des postes et télécommunications
M. MERIC PHILIPPE EST NOMME AU GRADE DE CHEVALIER AVEC EFFET DU 12-06-1992,MORTELLEMENT BLESSE LE 16-05-1992 DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SON DEVOIR.
Par décret du Président de la République en date du 24 décembre 1992, M.
     José Pabiot est nommé en qualité de professeur de 1re catégorie à l'Ecole     nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai à     compter du 16 juin 1992.
Par décret du Président de la République en date du 24 décembre 1992, M.
     Yves Lesage, ingénieur en chef des mines, est radié du corps national des     mines.
Le Président de la République,
Vu les arrêtés du 2 juin 1981 modifiés portant nomination à la présidence de la République,
Arrête :
Fait à Paris, le 8 février 1993.
FRANÇOIS MITTERRAND
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE MME. BRIGITTE FINIFTER.
L'EPAD EST AUTORISE A PRENDRE UNE PARTICIPATION DE 52,50% DU CAPITAL DE LA SCI DU FOYER DE L'ARCHE DE LA DEFENSE EN COURS DE CONSTITUTION.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural en date du     11 décembre 1992, M. De Steiguer (Joseph) est nommé professeur associé à     l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts du 1er septembre     1992 au 31 décembre 1992.
MODIFIE LE DECRET DU 18-08-1992 RELATIVEMENT AUX DATES DE NOMINATION DE M. MALIVOIRE DE CAMAS THIBAUD ET M. ANDRIEU BERNARD QUI SONT RESPECTIVEMENT LE 02-01-1992 ET LE 02-06-1992.
Par arrêté du Premier ministre en date du 26 octobre 1992, M. Ceccaldi     (François-Xavier), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur     dans les services du Premier ministre (Direction des Journaux officiels).
NOMINATION DE M. CECCALDI FRANCOIS-XAVIER,EN TANT QUE SOUS-DIRECTEUR.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14     septembre 1992:
Par décret du Président de la République en date du 3 août 1992:
      Est nommé premier substitut à l'administration centrale du ministère de la     justice:
NOMINATION AU TOUR EXTERIEUR ET INTERIEUR.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la     culture, en date du 20 juillet 1992, le diplôme national d'aptitude aux     fonctions de conservateur de musée est décerné aux personnes dont les noms     suivent par ordre alphabétique:
Par arrêté du ministre du budget et du ministre des affaires sociales et de     l'intégration en date du 22 juin 1992, les prévisions de dépenses et de     recettes du budget de l'Etablissement public de la Caisse nationale     d'assurance maladie des travailleurs salariés pour 1992 sont fixées à     719546830 F.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juin     1992, le règlement intérieur du conseil régional des notaires de la cour     d'appel de Bordeaux, adopté par ce conseil lors de sa délibération en date du     12 décembre 1991, est approuvé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mai     1992, l'honorariat est conféré à M. Paulet (Albert, Léon, Jean), ancien     huissier de justice à la résidence de Marvejols (Lozère).
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement et des transports en     date du 15 juin 1992, Mlle Augier (Véronique), agent contractuel, est nommée     régisseur d'avances auprès de la direction départementale de l'équipement de     l'Ardèche.
Par arrêté du ministre de l'industrie et du commerce extérieur en date du 20     juillet 1992, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'application des     servitudes, les travaux d'établissement dans les départements des     Hauts-de-Seine et de Paris de la ligne électrique souterraine à 225 kV no 2     Harcourt-Javel.
Par arrêté du ministre de la santé et de l'action humanitaire en date du 10     juillet 1992, les candidats dont les noms suivent sont nommés à titre     permanent en qualité de praticien hospitalier. Ils sont immédiatement     détachés en qualité de praticien hospitalier universitaire dans les     établissements suivants et selon la durée indiquée:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mai     1992, l'honorariat est conféré à M. Broquisse (Claude, Georges, Emile),
     ancien notaire à la résidence de Paris.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique en date du     27 juillet 1992, M. Cheriet (Hafnaoui), sous-préfet hors classe, est admis à     faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 1er     octobre 1992.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la     culture, en date du 2 septembre 1992, la liste de classement des candidats     admis ou figurant sur les listes complémentaires aux concours d'entrée 1992 à     l'Ecole nationale des chartes s'établit comme suit: