Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
MODIFICATION DES ART. 25 A 27, 33, 35 (ENSEIGNEMENT),
37, 39 (JURYS DES CONCOURS),
43 A 45 (EXERCICES PUBLICS MENSUELS) DE L'ARRETE DU 13-04-1947.
INDUSTRIE DE LA SOIERIE DE LA REGION LYONNAISE : TISSEURS A DOMICILE.
FRAIS D'ATELIER A DEDUIRE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 29-10-1951.
NOMINATIONS DES MEMBRES (TITULAIRES AVEC VOIX DELIBERATIVE ET CONSULTATIVE)
NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION ET DE RAPPORTEURS.
NOMINATIONS DE MEMBRES DU COMITE DE GESTION (2 ANS).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CREATION DE COMMISSIONS COMPETENTES A L'EGARD DES ADJOINTS TECHNIQUES ET DES AGENTS DE LA METEOROLOGIE NO 22 ET 23.
PORTANT CREATION D'UN COMITE
CREATION AU SECRETARIAT D'ETAT A L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE, ROLE, ORGANISATION, COMPOSITION.
PRESIDENTS SUPPLEANTS DE SECTIONS AU COMITE DE CONTESTATIONS DU CONSEIL SUPERIEUR DES TRANSPORTS.
MODIFICATION DES ART. 7 (CAPITAL SOCIAL), ART. 14 (COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION) DES STATUTS
 UN ART. 14 BIS (COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT) EST AJOUTE AUX STATUTS.
MONTANT DE LA COTISATION FORFAITAIRE DUE PAR LES BENEFICIAIRES DU REGIME DES ASSURANCES SOCIALES.
COMITE D'ACTION POUR LE PROGRES ECONOMIQUE ET SOCIAL HAUT-RHINOIS.
BAS-RHIN ET HAUT-RHIN. COMITES D'ETUDES ET D'ACTION POUR L'ECONOMIE ALSACIENNE.
M. SIMON EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DU COMITE TECHNIQUE DE LA CONSTRUCTION ELECTRIQUE, EN REMPLACEMENT DE M. DE VANSSAY.
REMUNERATION DU PERSONNEL AUXILIAIRE DE BUREAU EN FONCTION EN AFRIQUE DU NORD, A COMPTER DU 01-01-1952
 ABROGE PAR A. DU 16-10-1952.
M. VALENTIN EST NOMME MEMBRE DU COMITE TECHNIQUE DE LA MACHINE-OUTIL, DE LA MECANIQUE DE PRECISION ET DE L'OPTIQUE, EN REMPLACEMENT DE M. VIEILLARD.
COMITE POUR L'ECONOMIE BAS-RHINOISE
APPLICATION DU DECRET 56374 DU 12-04-1956.
COEFFICIENTS DE MAJORATION. PROCEDURE DE REVALORISATION.
COMPLETE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 08-02-1951.
COMMISSION DE LA JEUNESSE AU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
COMPLETE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 03-08-1955 (COMPOSITION DE LA COMMISSION).
NOMINATIONS DE MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA COMPTABILITE (VICE-PRESIDENT).
ASSIMILATION A DES CATEGORIES EXISTANTES, EN VUE DE LA REVISION DES PENSIONS, DE CERTAINS EMPLOIS SUPPRIMES DES ANCIENS CADRES LOCAUX DES SERVICES DE SANTE (GUYANE, GUADELOUPE, MARTINIQUE ET REUNION).
ABROGE L'ARRETE DU 18-02-1948.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 16-11-1963.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 22-02-1963.
MODIFICATION DU TABLEAU I ANNEXE A L'ARRETE DU 26 MARS 1962
CENTRE D'ETUDES TECHNIQUES DES INDUSTRIES DE L'HABILLEMENT. 
NOMINATION POUR 3 ANS D'ADMINISTRATEURS A COMPTER DU 1 JUIN 1965.
MODIFIE LA LISTE ANNEXEE A L'ARRETE DU 5 MARS 1962.
RECT. 06-06-1965    P. 4677
ABROGE L'ARRETE DU 05-03-1965.
NOMINATION DE M. PIERRE VAUTHIER DE M. TOUSSAINT COEROLI.
GAINES DESTINEES A RECEVOIR LES COLONNES MONTANTES DE GAZ ET D'ELECTRICITE DANS LES HABITATIONS DES DEUXIEME, TROISIEME ET QUATRIEME CATEGORIE.
APPROBATION D'UNE DELIBERATION DU COMITE DIRECTEUR DE LA CAISSE (DECISION NO 210 PORTANT OUVERTURE DE CREDITS POUR LE FINANCEMENT COMPLEMENTAIRE DES OPERATIONS DE FORMATION PETROLIERE).
M. MARCEL MALAFOSSE EST NOMME SECRETAIRE GENERAL DE LA MISSION, EN REMPLACEMENT DE M. BERNHEIM, SECRETAIRE GENERAL PAR INTERIM
NOMINATION DE M. MICHEL SABLERY A LA COMMISSION
PROGRAMMES DE L'EXAMEN POUR L'OBTENTION DU CERTIFICAT D'APTITUDE DU DEUXIEME DEGRE A L'ENSEIGNEMENT DES JEUNES SOURDS DANS LES ETABLISSEMENTS PRIVES (SESSION 1969)
ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-10-1965.
INSTITUTION D'UN COMITE MEDICAL
 COMPOSITION
ATTRIBUTIONS
REMUNERATION, INDEMNISATION.
ABROGE LES ART. 2 ET 3 DE L'ARRETE DU 8 JUILLET 1963
ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES FONCTIONNAIRES DE LA MANUFACTURE NATIONALE DE SEVRES.
PROGRAMME ET REGIME DE L'EXAMEN POUR L'OBTENTION DU BREVET DE PILOTE DE PLANEUR
ABROGE L'ARRETE DU 16-12-1955.
M. CONQUET EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL DE GESTION DU FONDS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE LA PROMOTION SOCIALE, AU TITRE DES PERSONNALITES QUALIFIEES.
PRIX DE VENTE A LA GUADELOUPE DE CERTAINES CATEGORIES DE TABACS, A COMPTER DU 1 NOVEMBRE 1968
FIXANT POUR 1966 LE MONTANT DE LA COMPENSATION PREVUE A L'ART. 52 MODIFIE DU DECRET 462769 DU 27-11-1946 PORTANT ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 30-12-1960 : MONTANT DES COTISATIONS PATRONALES DES VRP.
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DES CONSEILS DES REGIONS DE BASSE-NORMANDIE ET POITOU-CHARENTES.
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL REGIONAL DE LA FORET ET DES PRODUITS FORESTIERS (ALSACE).
ABROGE LES ARRETES DES 04-12-1963 ET 06-10-1967.
ABROGE L'ARRETE DU 23-01-1956 Y RELATIF.
NOMINATION DE M. PIERRE CABAUD SIEGEANT EN SOUS-SOMMISSION DES AFFAIRES GENERALES A LA COMMISSION SUSVISEE.
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION CENTRALE.
RECT.170165        P474
ABROGE LES ARRETES DES 04-06-1963 ET 29-02-1964.
NOMINATIONS DE MEMBRES DES SCIENCES MEDICALES DU COMITE CONSULTATIF DES UNIVERSITES.
REGLEMENTS PROVISIONNELS A EFFECTUER, POUR 1964, EN APPLICATION DE L'ART. L130 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, AU PROFIT DU FONDS NATIONAL DES ASSURANCES SOCIALES ET DE LA CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE.
ATTRIBUTIONS, ORGANISATION (4 SECTIONS SPECIALISEES). COMITE DE DIRECTION : COMPOSITION, ATTRIBUTIONS.
 DEPENSE DE FONCTIONNEMENT DE L'INSTITUT.
ABROGATION DES ART. 10, 11, 12, 13 ET 15 DE L'ARRETE DU 14-01-1948.
REGIME FISCAL DES COTISATIONS VERSEES A CERTAINS GROUPEMENTS PROFESSIONNELS.
COTISATIONS COMPRISES DANS LES CHARGES DEDUCTIBLES DES ENTREPRISES ADHERANT A UN GROUPEMENT PROFESSIONNEL, POUR L'ASSIETTE DE L'IMPOT SUR LE REVENU.
RECT.231055        P10517
LE SECRETARIAT EST ASSURE PAR LA DIRECTION DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DU MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION.
EPREUVES, COMPOSITION DU JURY.
NOMINATION D'UN COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT : M. COMBIER, ADMINISTRATEUR EN CHEF DE LA FRANCE D'OUTRE-MER.
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION (PRESIDENT: M. LAUGIER).
RECT.261055        P10582
DESIGNATION DE MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE.
RECT. JO 05-12-1950    P12321.
RECT.011249        P11558
ARRETE DE NOMINATION DE RAPPORTEURS ET RELEVEMENT DES INDEMNITES AUX MEMBRES DES COMMISSIONS D'EVALUATION DES INDEMNITES DES AYANTS-DROIT DES ENTREPRISES NATIONALISEES D'ELECTRICITE ET DE GAZ.
M. ROUX, TRESORIER-PAYEUR GENERAL EST NOMME CHEF DE LA COMPTABILITE DE LA CAISSE NATIONALE D'EQUIPEMENT DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ
COMPOSITION DE LA COMMISSION REGIONALE PREVUE PAR L'OR. NO 45852 DU 28-04-1945 RELATIVE A LA MISE EN VALEUR DES LANDES DE GASCOGNE.
CREATION A BASSE-TERRE DU CENTRE DEPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE
 NOMINATION DU DIRECTEUR DU CENTRE : M. ALBERT PIVETEAU.
CREATION DES COMITES CONSULTATIFS D'IMPORTATION.
MODIFIE LES ART. 1 PAR. 7 ET 2 (COMMISSION NO 7) DE L'ARRETE DU 15-10-1947.
CREATION DE LA SOCIETE, OBJET DE LA SOCIETE, CAPITAL INITIAL DE 20 MILLIONS DE FRANCS, CONSEIL D'ADMINISTRATION DE 8 MEMBRES.
APPLICATION DE L'ART. 9 DU DECRET DU 02-09-1954.
ABROGATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 29-09-1965 (ATTRIBUTIONS)
 ABROGATION DE L'ART. 2 : DE L'ARRETE DU 11-03-1966 (COMPOSITION).
CREATION D'UNE COMMISSION DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DANS LA REGION DU NORD.
(DETERMINATION DU MONTANT MAXIMUM DES COTISATIONS QUE PEUVENT RECEVOIR LES CAISSES AUTONOMES MUTUALISTES).
NOMINATION DE PROFESSEURS A L'INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES ET TECHNIQUES NUCLEAIRES.
ORGANISATION ET REPARTITION DES ATTRIBUTIONS DU SERVICE CENTRAL DES STATISTIQUES ET DE LA CONJONCTURE
(ART. 1 : ORGANES DU SERVICE CENTRAL DES STATISTIQUES ET DE LA CONJONCTURE).
PRIX D'EMISSION DES EMPRUNTS PREVUS PAR LE DECRET 53709 DU 9 août 1953 ET LE DECRET 55632 DU 20 MAI 1955 (PERIODE DU 1ER AU 31 août 1959)
NOMINATION DE MEMBRES REPRESENTANTS DE L'ASSEMBLEE NATIONALE
NOMINATION DE M. MARCEL LATHIERE,EN REMPLACEMENT DE M. PAUL CADEAC D'ARBAUD,DEMISSIONNAIRE.
MODIFICATION DU TAUX PREVU A L'ART. 1ER DE L'ARRETE MODIFIE DU 13-10-1941 (CONGES PAYES). INDEMNISATIONS.
NOMINATION DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL DES EXPLOITATIONS A LA COMMISSION NATIONALE.
RECT.101268        P11585
PORTANT RENOUVELLEMENT DU MANDAT DES MEMBRES DU COMITE TECHNIQUE FAIENCE, PORCELAINE ET POTERIE.
PORTANT RENOUVELLEMENT DU MANDAT DES MEMBRES DU COMITE TECHNIQUE "CARREAUX CERAMIQUES".
APPLICATION AUX RHUMS DU CONTINGENT 1964 DES DISPOSITIONS DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 29-11-1950 RELATIF A L'ASSAINISSEMENT DU MARCHE.
AUTORISATION D'EXPEDITION DES DIFFERENTES TRANCHES POUR CHAQUE REGION PRODUCTRICE.
FIXATION DES PRIX.
FIXANT LES MODALITES DE CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT D'ADJOINTS DE PROBATION DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE.
LISTE DES TITRES ADMIS EN EQUIVALENCE DU BACCALAUREAT POUR L'ADMISSION EN SECONDE CLASSE D'ARCHITECTURE DE L'ECOLE.
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE (MORBIHAN, FINISTERE, COTES-DU-NORD, ILLE-ET-VILAINE, MANCHE ET LOIRE-ATLANTIQUE).
APPROBATION DU PROGRAMME D'ENQUETES STATISTIQUES PUBLIQUES EN 1968
DATE DE PRISE EN CHARGE PAR LE CENTRE NATIONAL POUR L'AMENAGEMENT DES STRUCTURES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES D'ACTIONS DEFINIES A L'ARTICLE 2 DU DECRET 66957 DU 22-12-1966
APPROBATION DU REGLEMENT, QUI PRENDRA EFFET A COMPTER DE LA SESSION 1966 DU CONCOURS D'ADMISSION.
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION REGIONALE DES FRETS ET D'EXPLOITATION PRES LA DIRECTION REGIONALE DE LA NAVIGATION DE COMPIEGNE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPOSITION DESDITS COMITES.
 ABROGE LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 27-08-1948 ET DE L'ARRETE DU 06-01-1948.
CREATION D'UNE COMMISSION DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DANS LA REGION DE BOURGOGNE.
CREATION DU COMITE CONSULTATIF
 NOMINATIONS
ATTRIBUTIONS.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 27-01-1964 RELATIF A L'ECHELLE INDICIAIRE DES PERSONNELS CONTRACTUELS DE L'INSTITUT DES VINS DE CONSOMMATION COURANTE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
ABROGE L'ARRETE DU 26-09-1968.
NOMINATION DES MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS DE L'OFFICE.
ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX AGENTS HUISSIERS DU TRESOR
ABROGE L'ARRETE DU 05-09-1962.
NOMINATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU FONDS (REPRESENTANTS DE LA PRODUCTION ET DE LA FABRICATION DU SUCRE).
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'A. DU 19 DEC. 1953.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 12-08-1969
COMPLETE LA COMMISSION DES INDUSTRIES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES.
CREATION DE COMITES TECHNIQUES PARITAIRES SPECIAUX OU LOCAUX DANS LES SERVICES CENTRAUX ET LES SERVICES LOCAUX RELEVANT DU SECRETARIAT GENERAL A L'AVIATION CIVILE.
NOMINATION DE M. MARCEL KILIFIGER EN REMPLACEMENT DE M. BEGHIN AU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
SOCIETE IMMOBILIERE DES ANTILLES ET DE LA GUYANE FRANCAISE 
CHANGEMENT DE DENOMINATION ET APPROBATION DES NOUVEAUX STATUTS (ELLE PREND LE NOM DE SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE)
INSTITUTION D'UNE COMMISSION D'ENQUETE SUR LES CIRCONSTANCES DE L'ACCIDENT SURVENU A L'AVION LLYOUCHINE-14, IMMATRICULE T-ZABH, APPARTENANT A LA COMPAGNIE AIR-MALI, DANS LA REGION DE BARCELONNETTE
ABROGE LES DISPOSITIONS CONTRAIRES DE L'ARRETE DU 30 OCTOBRE 1945 MODIFIE
APPROBATION DE L'AUGMENTATION DE PARTICIPATIONS FINANCIERES ET DE LA PRISE DE PARTICIPATIONS NOUVELLES DE COLLECTIVITES LOCALES AU CAPITAL DE LA SOCIETE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 31-12-1998
RECT. JO DU 05-09-1967   P8985
APPLICATION DU DECRET 56585 DU 12-06-1956 AUX PREPARATIONS ET JURYS DE CONCOURS SUR EPREUVES PROFESSIONNELLES DONNANT ACCES A L'EMPLOI DE REDACTEUR DIVISIONNAIRE DES DIRECTIONS REGIONALES DE LA SECURITE SOCIALE.
ABROGE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 14-04-1965.
DESIGNATION DE MEMBRES DES CONSEILS DE L'ORDRE NATIONAL DES PHARMACIENS.
RECT.231068        P9983
NOMINATION DES MEMBRES TITULAIRES ET DES MEMBRES SUPPLEANTS JUSQU'AU 1 août 1971
MODIFICATION DE LA LISTE DES DIPLOMES ET CERTIFICATS ENUMERES A L'ART. 3 A DE L'ARRETE DU 6 JUIN 1963 (DIPLOMES REQUIS POUR LE CONCOURS DES AIDES TECHNIQUES)
MODALITES D'APUREMENT DU COMPTE "MINISTERE DU TRAVAIL : PRODUIT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE" OUVERT A LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 19-04-1960 (INSTITUTION DE SEPT COMMISSIONS ; COMPETENCE) ET DE L'ART. 2 DUDIT ARRETE (COMPOSITION DE LA CAP NO 5 BIS).
LES DISPOSITIONS DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 29-11-1950 SONT APPLICABLES AUX RHUMS DU CONTINGENT 1968.
 AUTORISATION D'EXPEDITION DE DIFFERENTES TRANCHES.
FIXATION DES PRIX PLANCHER ET PLAFOND.
CONDITIONS DE RECRUTEMENT DES ASSISTANTS DES ECOLES NATIONALES DE CHIRURGIE DENTAIRE ODONTOLOGISTES ASSISTANTS DES SERVICES DE CONSULTATIONS ET DE TRAITEMENTS DENTAIRES
NOMINATION DE M. ROBERT BOURTIER EN REMPLACEMENT DE M. MAURICE LAMARE AU COMITE TECHNIQUE D'IMPORTATION DES POISSONS FRAIS, SECHES, SALES OU FUMES.
CREATION D'UN COMITE EN DORDOGNE.
COMPOSITION
CREATION DU COMITE. NOMINATION DES MEMBRES ANNULE ET REMPLACE L'ARRETE DU 30 OCTOBRE 1964.
MODIFICATION DES AL. 1, 2 ET 3 DU 1E DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 24 NOVEMBRE 1968
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 15-06-1961 EN CE QUI CONCERNE L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX CATEGORIES 7B, 8B, 9B, 6D.
Le président du Conseil économique et social, président de l'Observatoire national du service public de l'électricité et du gaz,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 19 octobre 2004.
J. Dermagne
Fait à Paris, le 8 décembre 2004.
Le président
de La Pacifique des jeux,
R. de Villepin
Le président-directeur général
de La Française des jeux,
C. Blanchard-Dignac
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 septembre 2004, M. Yoland Labonne, substitut du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre, est désigné pour exercer les fonctions de ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de ladite cour.
Texte totalement abrogé
Modification implicite de l'arrêté du 16-03-1993.
Jean-Pierre Raffarin  
Application du décret n° 2004-1053 du 5 octobre 2004 et de l'article 34 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004.
ECHELONNEMENTS INDICIAIRES DES VERIFICATEURS ET INGENIEURS DES INSTALLATIONS MECANIQUES ET ELECTRIQUES.
RELATIF A L'ACCUEIL DES ETUDIANTS ETRANGERS : L'ACCUEIL EST CONFIE AU CENTRE NATIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES
ABROGE L'ARRETE DU 26-04-1946.
MODALITES DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL ORGANISE POUR L'ACCES AU GRADE DE CHEF DE SERVICE EDUCATIF DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE (LISTE DES CANDIDATS ADMIS).
MODALITES D'APPLICATION DU DECRET 571360 DU 30 décembre 1957
ETABLISSEMENT DU SOLDE EXACT DES FONDS SUPPRIMES ET REMPLACES PAR LE DECRET DU 30 décembre 1957 ET REPARTITION DE CEUX-CI ENTRE LES DEUX NOUVEAUX FONDS CREES
TRANSFERT DE CREDITS
ANNULATION D'UN CREDIT DE 353 000 FRS AU CHAPITRE 31-03 (INSPECTION DE LA FOM) ET TRANSFERT SUR LE CHAPITRE 31-02 (ADMINISTRATION CENTRALE).
INSTITUTION D'UN COMITE CONSULTATIF DE REGLEMENT AMIABLE DES MARCHES DES ORGANISMES D'HLM.
LES DISPOSITIONS DE L'A. DU 19 DEC. 1953 SONT APPLICABLES A CE COMITE.
PRIX D'EMISSION (DU 1ER AU 31 décembre 1961)
INDEMNITES DIFFERENTIELLES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX ELEVES DU CENTRE DONT LA REMUNERATION EST ASSUREE PAR UNE ADMINISTRATION OU UN ORGANISME DE SECURITE SOCIALE.
ART. 1 : COMPLEMENT DE LA LISTE DES AEROPORTS AUTORISES A PERCEVOIR L'ELEMENT VARIABLE DE LA REDEVANCE POUR DISTRIBUTION DE CARBURANTS ET ART. 2 (TAUX REDUIT DE LA REDEVANCE SUR CERTAINS AEROPORTS).
ABROGE L'ARRETE DU 11-08-1961.
ANNULATION DE LA NOMINATION DE M. MIDOL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
NOMINATION POUR UNE DUREE D'UN AN DE M. GEORGES ELGOZY, INSPECTEUR GENERAL DE L'ECONOMIE NATIONALE.
RUR
FRAIS DE RECOUVREMENT DE LA CONTRAINTE VISEE A L'ART. 8 DU DECRET 61294 DU 31-03-1961 RELATIF A L'APPLICATION DU LIVRE VII DU CODE RURAL.
COMMISSION PARITAIRE CONSULTATIVE EN MATIERE D'AVANCEMENT ET DE DISCIPLINE DU PERSONNEL NAVIGANT DE LA FORMATION AERONAUTIQUE, DU TRAVAIL AERIEN ET DES TRANSPORTS
COMPOSITION.
MODALITES DE FONCTIONNEMENT FINANCIER DE L'OFFICE
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DU PROGRAMME DU CONCOURS D'ADMISSION EN 1ERE ANNEE DE L'ECOLE (SECTIONS D, E, F, G SESSION DE 1962), FIXE PAR L'ARRETE DU 07-10-1948.
RECTIFICATION DE L'ARRETE DU 11-09-1969 RELATIF AUX EPREUVES DE L'AGREGATION D'HISTOIRE EN 1970 (SERIE FEMININE : COMPOSITION SUR UN SUJET DE GEOGRAPHIE : COEFFICIENT 1 AU LIEU DE 2).
ELECTIONS AU COMITE CONSULTATIF DES UNIVERSITES
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 25-08-1969 (ART. 5 : DATE DU SECOND TOUR DE SCRUTIN
ART. 6 DATE DU DEPOUILLEMENT LOCAL DU SECOND TOUR
ART. 7 : DATE DU DEPOUILLEMENT CENTRAL DU SECOND TOUR).
ABROGE A COMPTER DU 1 OCTOBRE 1948 L'ARRETE DU 20 août 1946
CONDITIONS D'INTEGRATION DANS LE CORPS DES CONTROLEURS DE LA NAVIGATION AERIENNE.
VALEUR DE REPRISE DES TITRES DE RENTES AMORTISSABLES 3,50% A CAPITAL GARANTI EMISES EN 1952 ET 1958
APPROBATION DES ETATS DE PREVISION DE RECETTES ET DE DEPENSES DU FONDS POUR 1968 ET 1969
ABROGE L'ARRETE DU 8 SEPTEMBRE 1950, MODIFIE PAR L'ARRETE DU 21 JUILLET 1954
RECT.220462        P4240
ABROGE LES ARRETES DES 1 août 1956 ET 27 SEPTEMBRE 1957.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 15-09-1952 (ART. 1 : COMPOSITION DU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT DE L'ECOLE).
APPLICATION AUX BENEFICIAIRES DE LA LEGISLATION DE SECURITE SOCIALE DE L'ADDITION APPORTEE A LA NOMENCLATURE DES ACTES PROFESSIONNELS (ACCESSOIRES ET PANSEMENTS, ARTICLES DE PANSEMENTS STERILES) PAR L'ARRETE DU 09-04-1956.
RECT.080558        P4511
INSTITUTION D'UN COMITE DE REGLEMENT AMIABLE DES MARCHES DE GROUPEMENTS DE RECONSTRUCTION.
LES DISPOSITIONS DE L'A. DU 19 décembre 1953 SONT APPLICABLES AU PRESENT COMITE.
M. LEGRAND EST NOMME MEMBRE DU COMITE TECHNIQUE DES EPICES, EN REMPLACEMENT DE M. MARINGER.
RENOUVELLEMENT DES COMITES : CONFISERIE DE SUCRE, THE, EPICES, BISCUITS ET PAINS D'EPICES, PRODUITS DE REGIME, CACAO ET CHOCOLAT, CAFE.
BAREMES ET TAUX DES REDEVANCES A PERCEVOIR A COMPTER DU 1 JANVIER 1962 PAR L'OFFICE
REGIME INDEMNITAIRE ET FRAIS DE DEPLACEMENT DES MEMBRES DU COMITE D'ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL DU CENTRE.
MODIFICATION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE NO 7 FIXEE PAR L'ART. 2 DE L'ARRETE INTERMINISTERIEL DU 14-08-1957 (SERVICES EXTERIEURS).
TAUX DE LA COTISATION D'ASSURANCE VIEILLESSE DE CERTAINES CATEGORIES D'EXPLOITATIONS MINIERES.
PERIODE DU 01-10-1958 AU 30-09-1959.
NOMINATION DES REPRESENTANTS DU MINISTRE DES ARMEES AU SEIN DE LA COMMISSION.
FINANCEMENT.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 22 JUILLET 1946, RELATIF A LA TAXE SUR LES LINS EN PAILLE.
CREATION D'UNE COMMISSION NATIONALE DES TRAVAILLEUSES FAMILIALES.
(OBJET, COMPOSITION)
ABROGE ET REMPLACE PAR A. DU 21-12-1964 PORTANT CREATION D'UN COMITE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE (COMPOSITION).
BUDGET PRIMITIF DE L'OFFICE (EXERCICE 1949)
(ART. 3 : DERNIER ALINEA : IL EST PROCEDE A L'ELECTION DE REPRESENTANTS SUPPLEANTS AU NOMBRE DE CINQ POUR LES DEPARTEMENTS, DE QUINZE POUR LE DEPARTEMENT DE LA SEINE).
COMPLEMENT A L'A. DU 27-04-1950, ART. 1 : (COMPOSITION DU COMITE).
(EPREUVES D'ADMISSION. EPREUVES D'ADMISSIBILITE).
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 09-06-1950.
HOMOLOGATION D'UNE DECISION DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU CONSEIL FIXANT LE TAUX DE LA COTISATION.
 APPLICATION DE L'ART. 7 DE LA LOI DU 18-08-1948 MODIFIEE PAR LA LOI DU 31-05-1950 RELATIF AU REGIME FINANCIER DU CONSEIL.
DEFINITION DES MISSIONS D'ENQUETE ET D'ETUDE.
 ORGANISATION INTERNE.
ABROGE LES ARRETES DES 21-09-1951 & 20-03-1957.
LE CENTRE DE LYON EST DENOMME : CENTRE PROFESSEUR-LEON-BERARD.
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE LA RTF POUR UN AN.
 ABROGE L'ARRETE DU 24-04-1961, MODIFIE PAR LES ARRETES DES 05-05-1961, 16-06-1961 ET 21-09-1961.
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE SCIENTIFIQUE ET PEDAGOGIQUE DE L'ECOLE NATIONALE DE LA SANTE PUBLIQUE : SECTION DES BOURSIERS ETRANGERS.
MODIFICATION DES ARRETES DES 3 JUIN 1948 ET 31 MAI 1949
RECT.280649        P6351
MODIFICATION DE L'ART. 4 DU TITRE IV DE L'ANNEXE A L'ARRETE DU 01-06-1945 RELATIF AUX ASSISTANTES DU COMITE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 3 AVRIL 1947 RELATIF AU FINANCEMENT DU GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL DES OLEAGINEUX.
NOMINATION D'UN REPRESENTANT SUPPLEANT DES EMPLOYEURS, M. LACOMBE EN REMPLACEMENT DE M. THIEULIN AU COMITE.
RECT.080460        P3261
ART. 1 A 8 : MODALITES D'INTERVENTION.
 ART. 9 ET 10 : PUBLICITE COLLECTIVE.
 ART. 11 A 16 : PUBLICITE DE MARQUE.
MODELE D'IMPRIME DE DEMANDES D'ADMISSION A L'ASSURANCE VOLONTAIRE.
ABROGE L'ARRETE DU 16-03-1955.
RECT.210857        P8318
ABROGE LES A. DES 23-06-1955, 22-03-1957 ET 10-04-1957.
INSTITUTION DANS CHAQUE DEPARTEMENT D'UNE COMMISSION CONSULTATIVE CHARGEE DE LA PREPARATION DES REVISIONS QUINQUENNALES DES EVALUATIONS FONCIERES DES PROPRIETES NON BATIES.
 COMPOSITION ET REUNION.
APPLICATION DE L'ART. 1407 DU CODE GENERAL DES IMPOTS.
RECT.070460        P3226
ABROGE LES ARRETES DU 12 MARS ET 26 août 1948 EN CE QUI CONCERNE : GRUAUX ET GRAINS MONDES, PERLES, CONCASSES OU APLATIS ET CHOCOLAT EN MASSE, POUDRE OU GRANULE.
RECT.060460        P3180
(ART. 6, 4E ALINEA, CONTENU DES EPREUVES)
ORGANISATION DES REGIONS SAHARIENNES. 
AUTORISATION AU BUREAU DE PRENDRE UNE PARTICIPATION FINANCIERE DANS LA SOCIETE DU DJEBEL-ONK (200 000 F).
INSTITUTION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE AUPRES DU DIRECTEUR DES MUSEES DE FRANCE, COMPETENTE A L'EGARD DES CORPS DE COMMIS, STENODACTYLOGRAPHES ET AGENTS DE BUREAU DES MUSEES NATIONAUX
ABROGE L'ARRETE INTERMINISTERIEL DU 07-02-1948.
INSTITUTION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE AUPRES DU DIRECTEUR DES MUSEES DE FRANCE, COMPETENTE A L'EGARD DU CORPS DES GARDIENS ET DU CORPS DES PREPOSES DES MUSEES NATIONAUX
ABROGE L'ARRETE INTERMINISTERIEL DU 07-02-1948.
CREATION AUPRES DU MINISTRE D'ETAT CHARGE DES AFFAIRES CULTURELLES
PORTANT NOMINATION D'ADMINISTRATEURS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE.
M. JACCOUD EST NOMME SECRETAIRE GENERAL ADJOINT AU COMITE CENTRAL D'ENQUETE.
COMPLETE L'ART. 184 DE L'ARRETE DU 18-01-1887 : INSCRIPTION DES ASPIRANTES A L'INSPECTION DES ECOLES MATERNELLES, DES ECOLES ET CLASSES ENFANTINES.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 13-12-1957 (PERSONNELS DES OFFICES NATIONAUX).
RECT.020563        P3942
RENOUVELLEMENT DES COMITES SUIVANTS : COMITES TECHNIQUES D'IMPORTATION DES MATIERES COLORANTES ET DES CORPS GRAS.
MODIFICATION DE L'ANNEXE AUX ARRETES DES 11-01-1955 ET 19-02-1958 (MECANICIENS NAVIGANTS).
COEFFICIENT DE VENTILATION DES COTISATIONS ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES VERSEES PAR LES ASSURES VOLONTAIRES.
MONTANT FIXE A 700 MILLIONS DE FRS DIVISE EN 14 TRANCHES DE 50 MILLIONS.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 27-04-1951, MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 17-07-1946.
FIXATION DES MONTANTS).
FIXANT LES CONDITIONS D'ADMISSION DIRECTE, SUR TITRES A L'ECOLE.
LE VERSEMENT DES COTISATIONS AFFERENTES AUX SERVICES ANTERIEURS AU 01-01-1960 EST SUSPENDU A CONCURRENCE DE LA MOITIE DE LEUR MONTANT (RETRAITE COMPLEMENTAIRE INSTITUEE PAR LE DECRET PRECITE).
MODIFICATION DE L'ART. 3, RELATIF A LA COMPOSITION DU COMITE, DE L'ARRETE DU 09-03-1962 PORTANT CREATION DU COMITE.
PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION REGIONALE
 MODIFIE L'ARRETE DU 03-01-1968 RELATIF AUX GREFFIERS TITULAIRES DE CHARGE EN CE QUI CONCERNE LA COUR DE LIMOGES.
RECT.210563        P4647
CREATION D'UNE COMMISSION AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE COMPOSITION, ATTRIBUTIONS.
INSTITUTION AUPRES DU DIRECTEUR GENERAL DES ARCHIVES DE FRANCE D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DU PERSONNEL DE SURVEILLANCE ET DU SERVICE INTERIEUR.
 ABROGE L'ARRETE DU 31-12-1953
(ART. 1ER, PAR. 5).
RECT. JO DU 17-08-1962    P8167.
FEDERATION DES SYNDICATS DE TRANSFORMATEURS DE PAPIER,60 BOULEVARD MALESHERBES,PARIS (8E).
ABROGE LES ARRETES DES 07-11-1934 ET 23-04-1954 ET MAINTIENT EN VIGUEUR L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 07-11-1934 (SUR L'IMMATRICULATION DES BATEAUX).
DBO. DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L. 49-1 EN FAVEUR DES DEBITS DE BOISSONS INSTALLES DANS LES HOTELS DE TOURISME.
CREATION A COLMAR (HAUT-RHIN), A COMPTER DU 1 JUIN 1964, D'UN BUREAU DESIGNE SOUS LE NOM DE COLMAR-GARE-ET-ROUTE (CRD).
 MODIFICATION DE LA LISTE ANNEXEE A L'ARRETE DU 5 MARS 1962.
MODIFICATION DE LA LISTE ANNEXEE A L'ARRETE DU 05-03-1952.
M. PIERRE VOIZARD, CONSEILLER D'ETAT, EST NOMME PRESIDENT DE LA COMMISSION D'INTEGRATION INSTITUEE PAR L'ART. 4 DU DECRET 64238 DU 12-03-1964.
NOMINATION DE MEMBRES COMPLEMENTAIRES A LA COMMISSION DE LA CHIMIE.
RECT.270258        P2115
INSTITUTION POUR 1958 D'UN PRIX DE 5 MILLIONS DE FRS, DESTINE A UNE OEUVRE DE RECHERCHE ORIGINALE, PRESENTANT UNE IMPORTANCE POUR LE PRESTIGE ET L'INTERET NATIONAL.
COMPOSITION DU JURY (17 MEMBRES).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO. DU 28-02-1958   P2158