Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
MELLE. LAZZAROTTO AGNES EST NOMMEE MEMBRE SUPPLEANT,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES,EN REMPLACEMENT DE MELLE. DESFOUGERES LILIANE.
POUR LA SPECIALITE BIOLOGIE:
NOMINATION DE M. CARUELLE JEAN-PIERRE,EN REMPLACEMENT DE M. TARODO DE LA FUENTE BLAS; M. REUTER BENOIT,EN REMPLACEMENT DE M.VEILLET.
FIN DE MANDAT: 16-05-1990.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DES ARRETES DES 25-07-1986 ET 10-04-1987.
NOMINATION DE M. MAYNADIE JEAN EN REMPLACEMENT DE M. CROUSLE THIERRY,POUR REPRESENTER LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES TRANSPORTS.
APPLICATION DE L'ARRETE DU 17-09-1986.
M. PICON DUPRE RENE EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA DEFENSE.
ORGANISATION DU CONCOURS EN APPLICATION DE L'ART. 6 (2) DU DECRET 80118 DU 06-02-1980.
M. BALLANGER PIERRE EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA DEFENSE.
INSERTION DES ART.4-1 ET 4-2 A L'ARRETE DU 04-08-1986: SUBSTANCES EDULCORANTES ET SUBSTANCES DE CHARGE DANS LA FABRICATION DES ALIMENTS SAUF POUR NOURRISSONS ET ENFANTS EN BAS AGE,ETIQUETAGE.
NOMINATION DE M. DUREY JEAN-JACQUES,A COMPTER DU 02-02-1987,POUR 5 ANS.
CHARGE DE MISSION: M. PRESCHEZ PHILIPPE.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
NOMINATION DE M. BEERNAERT,EN REMPLACEMENT DE M. MONTLAHUC POUR LA DUREE DU MANDAT DE CELUI-CI RESTANT A COURIR.
ABROGE L'ARRETE DU 18-03-1948.
M. JEAN-PASCAL BEAUFRET REMPLACE M. JEAN DE-ROSEN.
(COMPOSITION DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL INSTITUE AUPRES DU DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION GENERALE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE).
MISE EN OEUVRE D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE POUR LA GESTION DES DOSSIERS DES BOURSIERS ETRANGERS ETUDIANT EN FRANCE.
APPLICATION DE L'ART. 34 DE LA LOI 7817 DU 06-01-1978.
DECLASSEMENT DE LA VOIRIE NATIONALE ET REMISE AU SERVICE DES DOMAINES SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE CHOOZ ET GIVET (ARDENNES).
APPLICATION DE L'ART.31 (5EMEMT) DU DECRET 76886 DU 16-09-1976.
MODIFICATION DE L'ART. 2 (PARAG. 2),REMPLACEMENT DE L'AL. 2 DE L'ART. 3.
REMPLACEMENT DE L'ART. 4 (APPLICATION AUX CYCLES MIS EN VENTE AU 31-03-1989).
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 9 NOVEMBRE 1945.
Texte totalement abrogé
APPLICATION DE L'ART.2 DU DECRET 82451 DU 28-05-1982.
CREATION DE 13 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 1 (AL. 1 DES 1EREMENT ET 2EMEMENT) DUDIT ARRETE (TAUX DE VACATION HORAIRE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 13 DU DECRET 77566 DU 03-06-1977 MODIFIE.
NOMINATION DE M. GENTOT MICHEL EN REMPLACEMENT DE M. DUCAMIN BERNARD.
APPLIQUANT L'ARRETE DU 06-04-1960 : PEREQUATION DES RECETTES DES CAISSES MUTUELLES COMPLEMENTAIRES ET D'ACTION SOCIALE.
NOMINATION AU COMITE DE BASSIN SEINE-NORMANDIE.
REVALORISATION DES PENSIONS, RENTES ET RETRAITES DE VIEILLESSE ET D'INVALIDITE DES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES.
AJOUTE UN AL. A L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE: LE PREFET DE DEPARTEMENT EST EGALEMENT ORDONNATEUR SECONDAIRE POUR LES DEPENSES RELATIVES AU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT ET DES INDEMNITES DE VACATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE CONSTRUCTION.
RECT.080961        P8364
APPROBATION DE LA PARTICIPATION DU DEPARTEMENT DE L'AISNE ET DE DIVERSES COMMUNES AU CAPITAL DE LA SOCIETE.
M. PIERRE DARNIS EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL DE LA CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE POUR LA PERIODE DU 09-01-1989 AU 26-10-1990 INCLUS.
ABROGE L'ARRETE DU 5 NOVEMBRE 1959
HABILITATION D'UNE SECTION DE SOCIETE MUTUALISTE POUR L'APPLICATION DE LA LOI 6189 DU 25-01-1961.
AGREMENT DE L'ORGANISME A GESTION PARITAIRE NOMME ASSOCIATION POUR LA FORMATION ET LA PROMOTION DE L'EMPLOI DANS LE SECTEUR DE LA LOGISTIQUE.
APPLICATION DU DECRET 85159 DU 04-02-1985.
A) EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES CONSOMMATEURS ET USAGERS.
B) EN QUALITE DE PERSONNALITES COMPETENTES EN MATIERE DE CONSOMMATION.
C) EN QUALITE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE L'INSTITUT.
APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 821218 DU 30-12-1982.
M. SPINDLER CHRISTIAN EST NOMME MEMBRE,AU TITRE DE REPRESENTANT DE LA PRODUCTION,EN REMPLACEMENT DE M. DIEMOZ CLAUDE.
FIN DE MANDAT: EN MEME TEMPS QUE CELUI DES AUTRES MEMBRES DUDIT CONSEIL.
COMMISSION PARITAIRE DES PUBLICATIONS ET AGENCES DE PRESSE. 
PORTANT NOMINATION, SECTION AGENCE, DE M. JEAN DE BENEDETTI, EN REMPLACEMENT DE M. LUSTAC
RELATIF AU REGLEMENT DU CONSERVATOIRE
 MODIFICATION DES ART. 25 (EXAMENS TRIMESTRIELS), 39 (JURYS) DE L'ARRETE DU 13-04-1947.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE CHARGE DE MISSION EXERCEES PAR M. FRANCOIS MONIER,A COMPTER DU 13-02-1992.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 28-05-1991.
1ER GOUVERNEMENT EDITH CRESSON.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DU TITRE V (PROTHESE ET ORTHOPEDIE),CHAPITRE II (APPAREILS ELECTRONIQUES CORRECTEURS DE LA SURDITE).
CREATION D'UN CENTRE D'EXAMEN A MONTREAL.
APPLICATION DE L'ART. 9 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1990 (89935 DU 29-12-1989).
ANNEXE JOINTE: 3 RADIATIONS ET MODIFICATIFS.
M. LUMMAUX JEAN-CLAUDE,EST NOMME SECRETAIRE GENERAL,EN REMPLACEMENT DE M. DENEGRE JEAN.
REGLES DE COMPENSATION DES CHARGES DE L'ASSURANCE MALADIE ENTRE LES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES.
(COMPOSITION DE CES COMMISSIONS).
M. DOUILLARD JACQUES EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,A COMPTER DU 21-04-1992,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES SALARIES POUR LA CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL (CFDT),EN REMPLACEMENT DE M. TREMEL BERTRAND.
SEPT EMPLOIS VACANTS, POURRONT, LE CAS ECHEANT, ETRE ATTRIBUES AUX SERVICES DES AFFAIRES ALLEMANDES ET AUTRICHIENNES ET DES SERVICES FRANCAIS EN SARRE.
MME. CARO CATHERINE,EST DESIGNEE POUR UNE PERIODE DE 2 ANS,A COMPTER DU 01-11-1993,EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE,AU TITRE DE REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DE LA SECURITE SOCIALE.
NOMINATION POUR UNE DUREE DE 6 ANS,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES ET PROFESSIONNELLES.
DIRECTEUR DU CABINET: M. MARC ABADIE,EN REMPLACEMENT DE M. HENRI DE LASSUS.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 05-05-1992.
1ER GOUVERNEMENT PIERRE BEREGOVOY.
M. RUEST ALEXIS EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE AUPRES DE LA CAISSE CENTRALE DE REASSURANCE EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS A COMPTER DU 07-06-1989.
APPLICATION DU DECRET 931240 DU 17-11-1993.
LA TENDERIE AUX GRIVES EST AUTORISEE PENDANT LA PERIODE FIXEE ANNUELLEMENT PAR LE PREFET.
APPLICATION DE L'ARRETE DU 20-12-1983.
APPLICATION DE LA DIRECTIVE DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 79-409 DU 02-04-1979.
APPLICATION DE L'ART. 38 DU DECRET 9092 DU 24-01-1990.
RECT. JO DU 07-10-1989    P12591: LIRE SOCIETE ATR TRAINING CENTER
PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE ATR TRAINING CENTER (SOCIETE A CREER) DE 40000000FRS REPRESENTANT 50% DU CAPITAL DE LADITE SOCIETE.
MODIFIE LA RUBRIQUE ACTES DE CHIMIOTHERAPIE ANTICANCEREUSE PRATIQUES AU DOMICILE DE MALADES ET LA LETTRE-CLE AMI.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-03-1992.
M. MICHEL BOULAU EST NOMME DIRECTEUR,A COMPTER DU 01-10-1989,EN REMPLACEMENT DE M. YVON RAAK.
APPROBATION DES EXPRESSIONS ET TERMES INSCRITS SUR LA LISTE ANNEXEE AU PRESENT ARRETE.
ANNEXE II: INDEX ALPHABETIQUE ANGLAIS-FRANCAIS ET ANGLOAMERICAIN-FRANCAIS.
ANNEXE III: INDEX ALPHABETIQUE DES TERMES ET IMPROPRIETES A EVITER.
M. AMAR MICHEL EST NOMME SECRETAIRE DE LA COMMISSION DES COMPTES DES TRANSPORTS DE LA NATION EN REMPLACEMENT DE MME. PUTZ BRIGITTE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 08-07-1986 EN TANT QU'IL CONCERNE LE SECRETAIRE DE LA COMMISSION.
DELEGATION DE SIGNATURE A M. LE GENERAL DE CORPS AERIEN FOURQUET SECRETAIRE GENERAL DE LA DEFENSE NATIONALE, AU NOM DU PREMIER MINISTRE.
MODIFICATION DES ARTICLES 2 ET 3 DE L'ARRETE DU 11 AVRIL 1959. (COMPOSITION DE LA COMMISSION.
APPLICATION DE L'ART. 6 (DERNIER ALINEA) DU DECRET 61194 DU 20-02-1961.
NOTIFICATION DE L'INVENTAIRE DES COMMERCANTS ET REVENDEURS EN APPAREILS DE RADIO ET DE TELEVISION.
COMPOSITION DE LA COMMISSION D'ETUDE DES MACHINES DANGEREUSES UTILISEES EN AGRICULTURE ET DES DISPOSITIFS DESTINES A LA SECURITE D'EMPLOI DE CES MACHINES, CREEE AU SEIN DU CONSEIL.
APPLICATION DE L'ART. 9 MODIFIE ET 11 DU DECRET 56658 DU 27-06-1956
(APPLICATION DU DECRET 61-541 DU 01-06-1961).
(APPLICATION DE L'ART. 20 DU DECRET 59-779 DU 22 JUIN 1959 RELATIF AUX CONDITIONS DE CREATION, DE MISE EN SERVICE, D'UTILISATION ET DE CONTROLE DES AERODROMES).
ILS SONT DECERNES ANNUELLEMENT PAR UN JURY PRESIDE PAR LE DIRECTEUR DE L'ARCHITECTURE ET DE L'URBANISME.
ABROGATION DES ARRETES DES 14-12-1978 (NON PUBLIE),21-11-1980 ET 21-10-1985.
MM. GERRER EDMOND,PEYRONNET JEAN-CLAUDE ET SAUMADE GERARD (DEPUTES) SONT NOMMES MEMBRES EN QUALITE DE REPRESENTANT DU PARLEMENT,EN REMPLACEMENT DE MM. KLIFA LEONARD ET TENAILLON. 
M. DEVEDJIAN EST RECONDUIT DANS SES FONCTIONS.
NOMINATION DE M. COSSEC BERNARD EN TANT QUE MEMBRE RAPPORTEUR SUPPLEANT DE LA COMMISSION SUSVISEE ET,EN CAS D'EMPECHEMENT DU PRESIDENT,PRESIDENT SUPPLEANT DE CETTE COMMISSION,EN REMPLACEMENT DE M. THEROUANNE JEAN.
NOMINATION DE MEMBRES,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 30-11-1988.FIN DE MANDAT: 30-11-1991.
CONDITIONS D'ORGANISATION DU STAGE DES PRATICIENS CONSEILS AVANT LEUR TITULARISATION.
APPLICATION DES ART. 6 ET 7 DE LA LOI DU 14-01-1943.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
SUPPRESSION DE LA MENTION RELATIVE AU SERVICE DES ARCHIVES PHOTOGRAPHIQUES A L'AVANT-DERNIER AL. DE L'ART. 7 DE L'ARRETE SUSVISE. 
MODIFICATION DE L'ART. 9 DUDIT ARRETE MISSION DU PATRIMOINE PHOTOGRAPHIQUE.
SOCIETE ANONYME DU SOLEIL DE MARSEILLE, 2 RUE DE BRETEUIL A MARSEILLE
NOMINATION DE MM. GUIHAL ANDRE,VANDERMEERN ROLAND ET ARRIGHI DE CASANOVA JACQUES EN TANT QUE MEMBRES DU CORPS DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ET DES COURS ADMINISTRATIVES D'APPEL.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACE L'ART. 1 (AL. 1: COMPOSITION DE LA COMMISSION) ET ABROGE L'ART. 1 (AL. 3) DE L'ARRETE SUSVISE.
NOMINATION DE M. MORIN JEAN-MARIE,EN TANT QUE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. CHARMONT ANDRE.
NOMINATION DE MME. LESIEWICZ MARIE-CHRISTINE,EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,A COMPTER DU 16-02-1989,EN REMPLACEMENT DE M. CROCHEMORE,APPELE A D'AUTRES FONCTIONS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE LES ART. 1 ET 37 ET AJOUTE LES ART. 38 A 47 AU DECRET SUSVISE.
NOMINATION DE MME. BAIETTO SABINE,POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
MEDAILLE POUR ACTE DE COURAGE ET DEVOUEMENT. CONDITIONS D'ATTRIBUTION ET CARACTERISTIQUES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
TAUX ANNUELS DES INDEMNITES PREVUES AUX ART. 2,3,5,8,10 ET 11 DU DECRET SUSVISE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 28-01-1986.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1988.
ABROGATION DE L'ART. 4 DU TITRE 25 DE L'ORDONNANCE D'août 1669 PORTANT REGLEMENT GENERAL POUR LES EAUX ET LES FORETS.
M. ROUVIER, PRESIDENT DU CONSEIL, EST NOMME MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES EN REMPLACEMENT DE M. DELCASSE, DEMISSIONNAIRE.
M. MERIOU EST NOMME MINISTRE DES FINANCES EN REMPLACEMENT DE M. ROUVIER.
M. BARBANCE JACQUES EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE EN QUALITE DE SOUS-DIRECTEUR DE LA COMMUNE DE PARIS,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 29-09-1987.
REMPLACE L'ART. 1 (CATEGORIE D : PARAG. 1 ET B DU PARAG. 3).
APPLICATION DU DECRET 88-468 DU 28-04-1988.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 24-07-1967.
ENTREE EN VIGUEUR LE 04-05-1988.
M. LASFARGUES JACQUES EST NOMME DIRECTEUR DES ANTIQUITES,CHARGE D'UNE MISSION D'INSPECTION GENERALE DE L'ARCHEOLOGIE.
L'ECOLE ELEMENTAIRE DE GOURVILLE EST DESIGNEE COMME ECOLE D'APPLICATION DE L'ECOLE NORMALE MIXTE D'ANGOULEME (DEPARTEMENT DE LA CHARENTE).
ENTREE EN VIGUEUR: 01-09-1988.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE L'ART. 22 DU DECRET DU 30-03-1808 SUSVISE.
LE TAUX MENTIONNE A L'ART. R742-21-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE EST FIXE A 1,77%.
COMPLETE PAR UN AL. LE PARAG. 4 DE L'ART. 1.
RECT. JO DU 21-05-1988    P7264
EN ANNEXE PUBLICATION DE L'AVENANT.
DESIGNATION, A TITRE PROVISOIRE, DE SOCIETES MUTUALISTES POUR GERER LES BUREAUX DEPARTEMENTAUX PREVUS A L'ART. 8 DU D. 61295 DU 31-03-1961.
NOMINATION DE M. RICHARD PEZET,EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES PEZET.
NOMINATION DE M. JEAN LABADIE,EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. DENIS CHATEAU.
FIN DE MANDAT: FIN DE MANDAT DU PREDECESSEUR.
ABROGE L'ARRETE DU 4 JANVIER 1954. INSTITUTION DU BREVET D'ETAT DE MONITEUR DE NATATION SPORTIVE.
EXTENSION DE L'AVENANT N0 1 A L'ACCORD INTERPROFESSIONNEL CONCLU LE 07-07-1988 POUR LA CAMPAGNE 1988-1989.
NOMINATION DE M. DABEEDIN ETIENNE,EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU PERSONNEL SUPPLEANT POUR LE COLLEGE DES EMPLOYES,EN REMPLACEMENT DE MME. STEFANSKI CATHERINE.
M. HABERER JEAN-YVES EST PLACE EN SERVICE DETACHE EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CREDIT LYONNAIS,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 14-09-1988.
ANNEXE JOINTE.TITRE VIII: OPTIONS NEGOCIABLES (OPTIONS SUR INDICE CAC 40).
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 21-04-1988.
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 88505 DU 29-04-1988.
NOMINATION DE MME.  CONTENAY FLORENCE EN TANT QUE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES TRANSPORTS.
M. MINIERE CLAUDE EST DETACHE AUPRES DU MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION EN QUALITE D'INSPECTEUR PRINCIPAL DE L'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE POUR UNE PERIODE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-08-1987.
FIXANT POUR LE PROCHAIN CONCOURS DE PROGRAMME VISE A L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 09-06-1978 AFFERENT A L'EPREUVE DE COMPOSITION ECRITE N0 2 PORTANT SUR UN PROGRAMME D'HISTOIRE DE L'ART EN FRANCE (OPTION INVENTAIRE GENERAL).
PRIX D'EMISSION DU 1ER AU 31 MAI 1962
M. LE MARECHAL PETAIN EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL DE MINISTRES EN REMPLACEMENT DE PAUL REYNAUD DEMISSIONNAIRE.
M. PIERRE HERVAUX EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE LA REGIONAL DE PICARDIE.
EST NOMME MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES M. PAUL BAUDOUIN.
Abrogation de l'arrête du 7 juin 1943.
VALIDATION POUR LA RETRAITE DES SERVICES ACCOMPLIS PAR LES PERSONNELS AUXILIAIRES TEMPORAIRES ET CONTRACTUELS DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS, (ONF), AU TITRE DE L'APPLICATION DE L'ART. L5 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE.
NOMINATION DE M. MAHEU EN REMPLACEMENT DE M. DIBIE
relatif à la nomination du directeur du personnel des centres.
INDEMNITES DE FONCTION DU PERSONNEL NAVIGANT DE SERVICE DE LA FORMATION AERONAUTIQUE
 MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1ER DU 27 JUILLET 1961.
LISTE DES TRIBUNAUX ET COURS D'APPEL DEVANT LESQUELS SONT APPLICABLES LES DISPOSITIONS DU DECRET 65872 DU 13-10-1965.
ABROGE LES ARRETES DES 13-10-1965 ET 18-11-1966.
MODIFICATION DE LA TAXE ADDITIONNELLE PERCUE PAR LE GNIS PREVUE AU 4E DE L'ART. 1ER DU DECRET 64637 DU 29 JUIN 1964, RELATIVE AUX SEMENCES DE SORGHO.
PRIX D'EMISSION DES EMPRUNTS PREVUS PAR LE DECRET 53709 DU 09-08-1953 ET PAR LE DECRET 55632 DU 20-05-1955
MODIFICATION DE L'ART. 1 (LISTE DES INSTITUTS RATTACHES AU CONSERVATOIRE) DE L'A. DU 05-09-1963.
NOMINATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS REGIONALES: AMIENS,BESANCON,BORDEAUX,CAEN,CHALONS-SUR-MARNE,CLERMONT-FERRAND,DIJON,LILLE,LIMOGES,LYON,MARSEILLE,MONTPELLIER,NANCY,PARIS,POITIERS,RENNES.
(REMUNERATION DES ETUDES DE PROJETS).
PROROGEANT LE MANDAT DES MEMBRES DU CONSEIL JUSQU'AU 31 décembre 1967
ABROGE L'ARRETE DU 04 SEPTEMBRE 1963
LISTE DES EMPLOIS OFFERTS AUX ELEVES DE L'ENA.
NOMINATION : M. ANDRE-FRANCOIS PERNOT CHEF DE LA MISSION EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES TOURNIER.
DROIT DE VETO DU CONTROLEUR DE L'ETAT AUPRES DE LA SOCIETE
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ART. 1 : LES EMPLOIS A LONG TERME CONSISTENT EN VALEUR D'ETAT, EN OBLIGATIONS INSCRITES A LA COTE OFFICIELLE D'UNE BOURSE FRANCAISE DE VALEUR ET EN ACTIONS DE SOCIETE D'INVESTISSEMENT.
M. ROBERT DAVID EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE BROUSSE.
JURY DU CONCOURS D'ADMISSION AUX ECOLES.
PROROGATION DU MANDAT DES MEMBRES DES COMMISSIONS PARITAIRES DEPARTEMENTALES ET LOCALES DU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS
ABROGE LES ARRETES DES 1 MARS 1947 ET 11 JUIN 1957.
APPLICATION DU DECRET DU 26-09-1960,
 ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL.
 DEROULEMENT DES ELECTIONS ET REGLEMENTATION.
 ELIGIBILITE.
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CHARGEE DE PROPOSER LA LISTE DES MEDICAMENTS REMBOURSABLES AUX ASSURES SOCIAUX.
MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 06-02-1965 CREANT UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES PERSONNELS DE SERVICE, DE MAITRISE ET OUVRIERS TITULAIRES A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION.
MODIFIE LE TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 31 MARS 1967
FONCTIONNEMENT DU CONSEIL
 FONCTIONNEMENT DU COMITE DE L'INSPECTION GENERALE
ABROGE L'ARRETE DU 12-01-1961 MODIFIE PAR L'ARRETE DU 01-07-1965.
INDEMNITE PREVUE PAR L'ART. 10 DU DECRET 62941 DU 09-08-1962.
NOMINATION DES REPRESENTANTS DES POUVOIRS PUBLICS, DES ARMATEURS ET DES MARINS NAVIGANT.
EMPRUNTS A LONG TERME POUR L'EQUIPEMENT URBAIN SUSCEPTIBLES DE FAIRE L'OBJET DE BONIFICATIONS D'INTERETS SUR PROPOSITION DU COMITE DE GESTION DU FONDS
PRIX DE VENTE EN GUADELOUPE DE CERTAINES CATEGORIES DE TABACS FABRIQUES A PARTIR DU 1 JUILLET 1968
Rectificatif au JO du 31-12-1965 page 12003
ATTRIBUTIONS, COMPOSITION, ORGANISATION DE LA COMMISSION.
EST NOMME MINISTRE DE L'INTERIEUR M. POMARET.
M. DANIEL LAVAL EST NOMME PRESIDENT DE SECTION EN REMPLACEMENT DE M. VINCENT.
Modification ds articles 2 et 14 à 21 du décret du 24 octobre 1930.
M. LEVY JEAN-BERNARD EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL.
NOMINATION DE MEMBRES AU TITRE DE REPRESENTANTS.
FIN DE MANDAT: 12-07-1986.
DIRECTEUR DU CABINET: M. JACQUES REILLER.
CONSEILLER TECHNIQUE: M. CLAUDE BOUGE.
ATTACHE PARLEMENTAIRE: MME DOMINIQUE PELLETIER.
CHEF DU SECRETARIAT PARTICULIER: MME JACQUELINE LAURY.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
M. GATET MARCEL EST CHARGE,A COMPTER DU 22-12-1986 ET JUSQU'A NOUVEL ORDRE,D'ASSURER EN SUS DE SES ATTRIBUTIONS DE CONTROLEUR GENERAL,L'INTERIM DU POSTE D'INSPECTEUR GENERAL.
NOMINATION DE MM. SALEMBIER LOUIS ET METGE RAYMOND (ADJOINT),EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MME. JOURDAIN MENNINGER DANIELE ET M. DELBEQUE JACQUES.
RELATIF A LA COMPOSITION DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 61610 DU 14-06-1961.
CHEF DU SECRETARIAT PARTICULIER: MME GENEVIEVE VIGNERON.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
M. MELCHIOR PHILIPPE,INSPECTEUR DE L'ADMINISTRATION AU MINISTERE DE L'INTERIEUR,EST DETACHE EN QUALITE DE SOUS-PREFET,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS A COMPTER DU 01-06-1985.
MM. LAURENT AMBROISE ET CROS CHRISTOPHE SONT NOMMES RAPPORTEURS AUPRES DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'AVIATION MARCHANDE.
CHEF ADJOINT DE CABINET,CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT: MME. GISELE GODEST.
CONSEILLERS TECHNIQUES: M. LAETIZIO BOURGEOIS,MME. MICHELE FERNIOT,MM. BERNARD DE FROMENT,CLAUDE GUERIN ET JEAN-MICHEL SCHOLER.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT: M. SALEMBIER LOUIS,EN REMPLACEMENT DE MME. JOURDAIN MENNINGER DANIELE.
COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT ADJOINT: M. METGE RAYMOND.
APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 921199 DU 10-11-1992.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1993.
M. ROQUES ROBERT,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST PLACE EN SERVICE DETACHE EN QUALITE DE CONTROLEUR D'ETAT POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS A COMPTER DU 09-02-1987.
M. BEYSSON JEAN-PIERRE EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL D'AEROPORTS DE PARIS POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS A COMPTER DU 21-04-1988.
CONVENTION COLLECTIVE DU 11-07-1975: AVENANT N0 33 DU 12-11-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-50).
M. DE LEUSSE JEAN-FREDERIC EST NOMME SECRETAIRE GENERAL,EN REMPLACEMENT DE M. TURQUET DE BEAUREGARD PHILIPPE.
M. VAILLANT LOUIS EST NOMME PRESIDENT,EN REMPLACEMENT DE M. BROUARD RENE.
NOMINATION DE M. LE-COZ EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT,AU TITRE DE LA REPRESENTATION DE LA DIRECTION GENERALE DU GAZ DE FRANCE,EN REMPLACEMENT DE M. SEGUINEAU.
M. WEBER JACQUES,CONTROLEUR D'ETAT,EST DESIGNE POUR EXERCER LE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT ORGANISE PAR LE DECRET 55733 DU 26-05-1955 SUR LA SOCIETE ANONYME FARE DE FRANCE.
M. SERRE ALAIN EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE AUPRES DE L'INSTITUT INTERNATIONAL D'ADMINISTRATION PUBLIQUE SUR UN EMPLOI DE SECRETAIRE GENERAL,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-12-1986.
NOMINATION DE M. DE RANGO JEAN EN TANT QUE TITULAIRE ET DE MME BAS-THERON FRANCOISE EN TANT QUE SUPPLEANTE.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-09-1989.
RECONNAISSANCE COMME ORGANISATION INTERPROFESSIONNELLE DANS LE SECTEUR DES VINS D'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE,DU COMITE SUSVISE (CIVS) DONT LE SIEGE EST ETABLI A CHAMBERY.
CONVENTION COLLECTIVE DU 01-08-1979: AVENANT N0 22 DU 05-11-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-50).
FIXANT A O,26 P. 100 DU PRIX MOYEN DE VENTE HORS TAXE DES BOUTEILLES COMMERCIALISEES POUR LES NEGOCIANTS.
LES RECOLTANTS MANIPULANTS A 0,084FRS PAR BOUTEILLE.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE: MODIFICATION EN CE QUI CONCERNE LA REPRESENTATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR ASSUREE DESORMAIS PAR LE DIRECTEUR GENERAL DES COLLECTIVITES LOCALES OU SON REPRESENTANT.
REMPLACE LA LISTE DES SECTIONS ET OPTIONS INSEREE A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 28-01-1986 ET MODIFIE SON ANNEXE.
RENOUVELLEMENT ET EXTENSION DE PERMIS DE RECHERCHES
COMMUNE DE COLOMB-BECHAR, OUMES-SEBA.
MODIFIE L'ARRETE DU 29-11-1947 : MODALITES D'INSCRIPTION DES CANDIDATS.
M. ARON FRANCOIS EST NOMME DIRECTEUR DU CABINET DU MINISTRE DES PTT,EN REMPLACEMENT DE M. HIREL JEAN-CLAUDE.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 28-11-1985.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION ET REMPLACEMENT DE L'ARRETE DU 27-06-1972.
VACCINATION OBLIGATOIRE CONTRE LES VIRUS APHTEUX O,A ET C POUR L'ESPECE BOVINE DE PLUS DE 4 MOIS.
ABROGE LES A. DES 19-06-1952 ET 10-06-1955.
MODIFICATION DE L'ART. 1 (POSSIBILITE DE DETACHEMENT A L'HOPITAL DE COURBEVOIE) DE L'A. DU 29-11-1957
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR A L'INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL EXERCEES PAR M. HOVASSE HENRI A COMPTER DU 01-01-1985.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 02-05-1958.
MODIFICATION DES DROITS DE TRANSFERT ENTRE DISTILLERIES.
RECT.231057        P10147
PERSONNELS DES HOTELS, CAFES ET RESTAURANTS : CALCUL DES COTISATIONS.
ABROGE L'ARRETE DU 24 JANVIER 1947
COEFFICIENTS ATTRIBUES AUX EPREUVES DE L'AGREGATION DE SCIENCES NATURELLES.
MODIFICATION DE L'ART. 2 (AL. 6) DE L'ARRETE DU 23-01-1956 PORTANT SUR L'AIRE DE PRODUCTION.
ABROGE LES ARRETES DU 02-12-1946 & DU 17-12-1946, A COMPTER DU 01-01-1957.
ABROGE ET REMPLACE L'ARRETE DU 14 février 1952
CLASSEMENT INDICIAIRE DES AGENTS COMPTABLES, SECRETAIRES OU ECONOMES
MODIFICATION DE L'ART. 2 PARAGRAPHE 8 DE L'ARRETE DU 27-02-1956 : CONDITIONS QUE DOIVENT REMPLIR LES CANDIDATS POUR ETRE ADMIS A PARTICIPER AU CONCOURS
REMPLACE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 05-08-1975: FIXATION DES TAUX MOYENS SERVANT DE BASE A LA DETERMINATION DES CREDITS NECESSAIRES A L'APPLICATION DU DECRET 75742 DU 05-08-1975.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1986.
M. HESPEL ALAIN EST NOMME EN QUALITE DE RAPPORTEUR PARTICULIER.
COMPLEMENT A TITRE TEMPORAIRE (JUSQU'AU 01-01-1960) DE LA LISTE MENTIONNEE A L'ARRETE DU 15 JANVIER 1955 (ART. 39 SEPTIES DU CGI).
AGREMENT POUR LA PREPARATION AU DIPLOME D'EDUCATEUR SPECIALISE EN VOIE DIRECTE ET COURS D'EMPLOI,A COMPTER DU 01-01-1987,DE L'ASSOCIATION FRANC-COMTOISE POUR LA FORMATION AUX PROFESSIONS EDUCATIVES DU SECTEUR SOCIAL,DONT LE SIEGE SOCIAL EST A BESANCON.
CHARGE DE MISSION: M FRANCIS DELON.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
CESSION A LA SOCIETE MET POUR UN PRIX GLOBAL DE 500 MILLIONS DE FRANCS.
APPLICATION DES ART. 1,4 (AL. 2) ET 3 (AL. 5) DE LA LOI 86912 DU 06-08-1986.
ABROGATION DU 2EME AL. DE L'ART. 11 (RAPATRIEMENT DES DEVISES).
NOMINATION DE M. DANIEL POUX,EN TANT QUE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. CANTIN,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A EFFECTUER PAR CELUI-CI.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'ISSUE DE LA SESSION D'EXAMEN DE 1990 OU A L'ISSUE DE LA SESSION DE RATTRAPAGE DE 1991
ABROGATION DES ARRETES DES 23-05-1964 ET 20-02-1969 A L'ISSUE DE LA SESSION DE RATTRAPAGE DE 1988.
M. PIERRE MEHAIGNERIE EST PLACE EN POSITION DE DETACHEMENT POUR EXERCER LES FONCTIONS DE MEMBRE DU GOUVERNEMENT A COMPTER DU 30-03-1986.
APPLICATION DU DECRET 85986 (ART. 14 (8) ET (17).
FIN DES FONCTIONS DE M. FLORSCH ALPHONSE,SUR SA DEMANDE,A COMPTER DU 15-01-1987.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 1 (DEROGATIONS).