Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Texte totalement abrogé
Abrogation des dispositions des décrets n° 45-792 du 21 avril 1945 et 46-1500 du 18 juin 1946.‎
Texte abrogé en tant qu'il concerne les crèches par l’article 5 du décret n° 2000-762 du 1er août 2000.‎
LA DELIBERATION 89-40 SUSVISEE EST MODIFIEE COMME SUIT:
A L'ART. 2,LE TABLEAU DES TAUX DE REDEVANCE EST REMPLACE PAR LE TABLEAU Y ANNEXE.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1994.
La date d'échéance de transposition de cette directive en droit interne par les Etats membres n'est pas précisée.La présente directive entre en vigueur le 01-01-2007.
Modification des articles 12 et 28 de la directive 77-388 précitée.La présente directive entre en vigueur le 22-02-2006.
Abrogation de la directive 96-5.La date d'échéance de transposition de cette directive en droit interne par les Etats membres n'est pas précisée.La présente directive entre en vigueur le 26-12-2006.
LA COMMISSION A ESTIME QUE LA VALEUR DE RHONE-POULENC NE SAURAIT ETRE INFERIEURE A 33 MILLIARDS DE FRANCS POUR UN CAPITAL SOCIAL COMPOSE DE 251769564 ACTIONS.
APPLICATION DE L'ART. 3 DE LA LOI 86912 DU 06-08-1986.
Approbation de la convention constitutive de groupement d'intérêt public (GIP) de développement social urbain dénommé "GIP pour le grand projet de ville (GIPV) d'Epinay-Villetaneuse.
AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA CONVENTION DE LA CONFERENCE DE LA HAYE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE SUR LA LOI APPLICABLE AUX OBLIGATIONS ALIMENTAIRES, SIGNEE PAR LA FRANCE LE 18 décembre 1973
EST ANNULE,SUR 1960,UN CREDIT DE 10000FRS APPLICABLE AU BUDGET DES FINANCES ET DES AFFAIRES ECONOMIQUES (CHAP. 37-95).
EST OUVERT,SUR 1960,UN MEME CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES (CHAP. 42-33).
CREATION ET COMPOSITION DU CONSEIL D'ESCOMPTE DE LA BANQUE DE FRANCE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 12-06-1945   P3406
DELAIS DES PROTETS ET DES ACTES DESTINES A CONSERVER LES RECOURS EN MATIERE DE VALEURS NEGOCIABLES.
MODIFICATION DE L'ART. 8 DU DECRET DU 03-01-1941 MODIFIE (OPERATIONS EFFECTUEES PAR L'AGENT COMPTABLE).
ABROGATION DU DECRET DU 11-12-1931 RELATIF A L'ORGANISATION DU PERSONNEL DE BUREAU DE LA COUR ET DE L'ART. 4 DU DECRET DU 15-05-1948.
MODIFIE L'ART. 9 ALINEA 9 DE LA LOI DU 22-01-1851 (ENUMERATION DES FRAIS POUVANT ETRE AVANCES PAR LE TRESOR CONFORMEMENT A L'ART. R214 DU CODE DE PROCEDURE PENALE).
LES VITICULTEURS POURRONT BENEFICIER D'UN DROIT DE COMPENSATION.
FIXATION DU PRIX EN APPLICATION DE L'ART. 24 DU DECRET 59632 DU 16-05-1959 RELATIF A L'ORGANISATION DU MARCHE DU VIN.
A ETE DESIGNE,COMME MEMBRE,EN TANT QUE REPRESENTANT DES ENTREPRISES EDITRICES DE QUOTIDIENS: M. BARBE HUGUES-VINCENT,EN REMPLACEMENT DE M. ALEXANDRE (ROGER).
EXECUTION DES DISPOSITIONS DE L'ART. R5140 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (2EME PARTIE).
NOUVELLES DEMANDES (MOIS DE NOVEMBRE 1994) L601.
Observations sur : la réglementation de la publicité collective, les œuvres d'expression originale française dans les programmes musicaux, les relations avec l'Institut national de l'audiovisuel, l'exploitation des services télématiques.
Observations sur : la remémoration des prestations de l'Institut, le dépôt des archives, la formation professionnelle, la recherche.
Agrément prévu par l'article L. 950-2 (4ème alinéa) du livre IX du code du travail (loi n° 84-130 du 24 février 1984).
MODIFIE LES ART. 1 DES DELIBERATIONS 91-18,91-20,91-19 ET 91-22 A COMPTER DU 01-01-1996.
LE SEUL DESTINATAIRE DE CES INFORMATIONS EST L'ABONNE AU SERVICE.
LE DROIT D'ACCES PREVU PAR L'ART. 34 DE LA LOI 78-17 S'EXERCE AUPRES DES AGENCES DE FRANCE TELECOM.
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION AU PLUS TARD LE: 31-12-1994.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
La présente directive entre en vigueur le 26-04-1994. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 01-03-1995. Abrogation en ce qui concerne les références faites à l'article 11.1 aux dispositions de la directive 74-63 de la présente directive.
RECT. RECT EL273 DU 25-10-1994 P. 38.
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE 30-06-1995.
ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 04-08-1994.
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 31-07-1995.
ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 01-08-1994.
RECT. EL 136 (02-06-1988) P. 20.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 01-01-1997.ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 04-07-1994.
CONFORMITE DES LEGISLATIONS NATIONALES A LA PRESENTE DIRECTIVE,AU PLUS TARD LE 01-04-1994.PAR DEROGATION,AU PLUS TARD LE: 01-01-1998 (RFA).ENTREE EN VIGUEUR: 03-03-1994.
RECT. EL 157 (24-06-1988) P. 36.
RECT. EL 63 (09-03-1988) P. 16.
ANNEXE JOINTE: 12 INSCRIPTIONS.
RECT. EL 46 (14-02-1987) P. 55.
M. le président de l'Assemblée nationale a nommé MM. Pascal Terrasse et Yves Bur comme membres du conseil susvisé.
SUR LA BASE DE L'ENSEMBLE DES ELEMENTS D'APPRECIATION MENTIONNES AU PRESENT AVIS,LA COMMISSION ESTIME QUE LA VALEUR AU-DESSOUS DE LAQUELLE LA CESSION DU GROUPE NE POURRAIT ETRE EFFECTUEE S'ETABLIT A 10 MILLIARDS DE FRANCS.
ABROGATION DE L'AVIS RELATIF A L'ARRETE DU 28-12-1977.
APPLICATION DES REGLEMENTS CEE 679-85 DU 18-02-1985 ET 1900-85 DU 08-07-1985.
PROHIBITIONS
 DEROGATION GENERALE
TRANSIT AVEC LA BELGIQUE ET LES PAYS-BAS.
CONSERVES D'ESCARGOTS, VINS, EAUX-DE-VIE
(LES DISPOSITIONS DE L'AVIS AUX EXPORTATEURS PUBLIE LE 18-09-1940 SONT RAPPORTEES EN CE QUI CONCERNE LESDITS PRODUITS).
L'INDEX NATIONAL BATIMENT "TOUS CORPS D'ETAT" (SYMBOLE BT-01),CREE PAR AVIS AU JO DU 26-05-1974,S'ETABLIT A 529,5 POUR LE MOIS D'août 1995.
APPLICATION DE L'ORDONNANCE 861243 DU 01-12-1986 ET DU DECRET 861309 DU 29-12-1986.
La mise à disposition du système d'ordinateurs pour le traitement du fret international (S.O.F.I.) est fixée au 1er juillet 1987 pour le bureau d'Hendaye-Béhobie.
LE TAUX ANNUEL DE REFERENCE A RETENIR POUR LE SECOND TRIMESTRE 1987 EN APPLICATION DE L'ART.38 DU DECRET 84709 DU 24-07-1984: 14,04%.
RECT. JO DU 03-03-1982    P752
Modifie les articles 25, 30, 35 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Les mots "armée de terre ou de mer" sont remplacés par "armée de terre, de mer ou de l'air".
RECT. JO DU 16-03-1952    P3027.
Approbation de l'avenant susvisé à la convention du 27 novembre 1964 (publiée par décret n° 65-781 du 9 septembre 1965), ensemble un échange de lettres, signés à Paris le 10 mars 1981‎.
ARRETES PREFECTORAUX DES 15-02-1988 (GIRONDE: SAINT-MARTIN-DU-BOIS),04-01-1988 (LOT-ET-GARONNE: ESCASSEFORT,AVEC EXTENSION SUR SEYCHES) ET 03-03-1988 (MAINE-ET-LOIRE: JALLAIS).
ADOPTES LE 22-05-1973.
CES ART. SONT RELATIFS AUX REGLES BUDGETAIRES.
La présente directive entre en vigueur le 07-06-2001. A partir du 01-02-2002, les États membres s'assurent de la conformité de tous les brevets aux prescriptions de la présente directive. 
Abrogation de la directive 94/58/CE du Conseil, du 22 novembre 1994, concernant le niveau minimal de formation des gens de mer.
- ANNULE LA LOI 1811 DU 24-4-1941
 - ANNULE LA LOI 649 DU 18-11-1943
MODIFICATIONS DE LA LOI 511372 DU 1 décembre 1951, AJOUTE L'ART. 3 (TIMBRE ET ENREGISTREMENT DES ACTES).
AUTORISANT L'APPROBATION DE LA CONVENTION D'ASSISTANCE TECHNIQUE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE MALGACHE, ENSEMBLE LES DEUX ANNEXES, SIGNEES A PARIS LE 4 JUIN 1973
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 09-08-1988.
ENTREE EN VIGUEUR A COMPTER DU 01-09-1988.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
TEXTE TOTALEMENT ABROGE PAR LA DIRECTIVE N0 92116 DU 17-12-1992 PORTANT MODIFICATION ET MISE A JOUR DE LA DIRECTIVE 71118 CEE RELATIVE A DES PROCEDURES SANITAIRES EN MATIERE D'ECHANGES DE VIANDE FRAICHE DE VOLAILLE.
LE TAUX ANNUEL DE REFERENCE A RETENIR POUR LE SECOND SEMESTRE DE L'ANNEE 1988, EN APPLICATION DE L'ART. 38 DU DECRET 84709 DU 24-07-1984 EST DE 14,07%.
LE TAUX DE RENDEMENT BRUT A L'EMISSION DES OBLIGATIONS DES SOCIETES PRIVEES,ETABLI PAR L'INSEE,RESSORT A 9,38% POUR LE 1ER SEMESTRE 1988.
LE TAUX MM (MOYENNE MENSUELLE) VISE A L'ART. 5-2 DU REGLEMENT 86-13 DU COMITE DE LA REGLEMENTATION BANCAIRE RESSORT POUR LE MOIS DE JUILLET A 7,18%.
PRESIDENT: M. VIDEAU DANIEL.
MEMBRES: MM. DARDEL JEAN,CONTAMINE CLAUDE,ALEXANDRE (ROGER),MME. BAYLET EVELYNE,MM. BOISSARIE FRANCOIS,VIOT JACQUES,LEVALLOIS MICHEL.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE AVEC EFFET AU: 13-05-2000.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE (ART. 2,3, (AL. 3),4,6 (AL. 3),7 (AL. 2),9 A 12,14,15)
DEFINITION ET REGLEMENTATION DES ENTREPRISES DE CREDIT DIFFERE.
JURY DE L'EXAMEN DE SELECTION PROFESSIONNELLE POUR L'ACCES AU GRADE D'INSPECTEUR PRINCIPAL DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES AU TITRE DE L'ANNEE 1988.
Abrogation de la présente loi par la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense.
MODIFICATION DE L'ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 1944.
M. le président de l'Assemblée nationale a nommé M. Alain Claeys, député de la vienne.
REFORME DU REGIME DES RETRAITES DU PERSONNEL DE L'IMPRIMERIE NATIONALE.
PROLONGE L'APPLICATION DE LA DIRECTIVE 88272CEE JUSQU'AU: 31-12-1991.
MISE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE 01-04-1991.
Texte totalement abrogé : à compter du 20-10-2007
Les États membres prennent les mesures nécessaires pour se conformer à la présente directive dans un délai de trois ans à compter de sa notification.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 30-11-1991.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE (ART. 8).
CONFORMITE DES LEGISLATIONS NATIONALES A LA PRESENTE DIRECTIVE,AU PLUS TARD LE: 01-01-1993.
Texte totalement abrogé à compter du 20-10-2007
Les États membres prennent les mesures nécessaires pour se conformer à la présente directive dans un délai de trois ans à compter de sa notification.
Modification de la directive 87/102/CEE : modification de l'article 1er ; création de l'article 1er bis ; modification des articles 2, 4 ; abrogation de l'article 5. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 31-12-1992.
Le Sénat a désigné Mme Gisèle PRINTZ et M. Joseph  OSTERMANN en qualité de membres de la commission d'étude de la revalorisation des rentes, des retraites et des pensions des anciens combattants de l'outre-mer.
TRANSCRIPTION EN DROIT FRANCAIS NOTAMMENT PAR:
LES ART. 256,256-B,261-B,261-7,261-C,262-I,262-II,275-II ET 298-BIS DU CODE GENERAL DES IMPOTS (CGI).
INONDATIONS DE NOVEMBRE 1951 DANS LE SUD-EST
NOMINATION DE M. LE GENERAL DE CORPS D'ARMEE PRIEUR (ROBERT-PIERRE) EN REMPLACEMENT DE M. LE GENERAL D'ARMEE HOUSSAY POUR 1966.
CONDITIONS A REMPLIR RELATIVEMENT AUX DIPLOMES PREPARES, RELATIVEMENT AUX MEMBRES DU CORPS ENSEIGNANT
 CONSULTATION DU CONSEIL DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES
RECONNAISSANCE PROVISOIRE
 RETRAIT DE LA RECONNAISSANCE.
ADHESION AU REGIME.
DEMANDES D'ADHESION.
JUSTIFICATION DE L'EXERCICE D'UNE DES PROFESSIONS Y VISEES.
LIQUIDATION DES DROITS.
VERSEMENT,RACHAT DES COTISATIONS.
POUR 1968 M. LE VICE-AMIRAL D'ESCADRE ROUSSELOT (HENRI-LOUIS-GUSTAVE) EST NOMME, EN REMPLACEMENT DE M. LE VICE-AMIRAL D'ESCADRE BAILLEUX.
APPLICATION DE L'ART. R24 DU CODE DES PTT.
ABROGATION DU DECRET DU 10-07-1961.
RELATIF A LA PROTECTION TEMPORAIRE DES INVENTIONS EXPOSEES A LA IIIE EXPOSITION INTERNATIONALE DES SUPERMARCHES DE PARME, QUI AURA LIEU A PARME DU 1ER AU 5 AVRIL 1967
M. JEAN-MARIE DELETTREZ EST NOMME REPRESENTANT DE L'ETAT EN REMPLACEMENT DE M. ANDRE FAYOL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE
NONOBSTANT TOUTES DISPOSITIONS ANTERIEURES CONTRAIRES, LES CANDIDATURES A LA CROIX DU COMBATTANT VOLONTAIRE DE LA GUERRE DE 1939-1945 POURRONT ETRE PRESENTEES ENTRE LE 1 JANVIER 1967 ET LE 31 décembre 1967
PORTANT FIXATION DU REGIME DES CONGES APPLICABLES A CERTAINS PERSONNELS DE L'OFFICE.
RELATIF A LA PROTECTION TEMPORAIRE DES INVENTIONS EXPOSEES A LA VIIIE EXPOSITION INTERNATIONALE DU CHAUFFAGE CONDITIONNEMENT REFRIGERATION HYDROSANITAIRE, QUI AURA LIEU A MILAN DU 1ER AU 7 MARS 1967
LE COMMISSARIAT GENERAL AU TOURISME EST SUPPRIME DE LA LISTE DES COMMISSARIATS ET DIRECTIONS FIGURANT AU MEME DECRET.
PORTANT NOMINATION DE M. DEVEMY MARCEL COMME PRESIDENT DE LA COMMISSION SPECIALE DE CASSATION DES PENSIONS ADJOINTE TEMPORAIREMENT AU CONSEIL D'ETAT JUSQU'A LA FIN DE L'ANNEE JUDICIAIRE 1970-1971.
PRESIDENT: M. ROLAND CADET.
MEMBRES: MM. JEAN ZELHER ET PIERRE ESCOUBE.
M. MATHEY RAYMOND EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL NATIONAL DU CENTRE
RELATIF A LA PROTECTION TEMPORAIRE DES INVENTIONS EXPOSEES A LA XLVIE FOIRE INTERNATIONALE DE MILAN
M. LE GENERAL D'ARMEE JEAN CREPIN EST NOMME PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL (A COMPTER DU 1 février 1967 EN REMPLACEMENT DE M. JEAN CAHEN-SALVADOR, DEMISSIONNAIRE) DE LA SOCIETE NORD-AVIATION.
ANNULEE ORD.DU 2.11.45 (JO DU 3.11.45)
PORTANT APPLICATION DE L'ARTICLE 3-BIS DE LA LOI DU 1 SEPTEMBRE 1948 AUX COMMUNES DE MEZIERES-CHARLEVILLE (ARDENNES) (ETAT DES LIEUX A L'ENTREE DU LOCATAIRE).
TOUTE PERSONNE TITULAIRE D'UN CONTRAT DE TRAVAIL EN ALLEMAGNE POURRA, DURANT SON SEJOUR SUR LE TERRITOIRE ETRANGER, CONTRACTER MARIAGE DANS LES FORMES PREVUES PAR LE DECRET DU 09-09-1939.
ABROGE L'ART. 1 DE LA LOI DU 27-04-1942 RELATIVE A L'EQUIPEMENT NATIONAL SUR LA DELEGATION GENERALE.
NOMINATION DE M. RAOUX (EN REMPLACEMENT DE M. VAYSSET) AU CONSEIL DE GERANCE DE LA SOCIETE
SONT NOMMES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE MM. ROBERT CELESTE, ALBERT SEITE, MARCEL CARMINATI ET RENE HALTEBOURG
 EST RENOUVELE A COMPTER DU 1 JANVIER 1966 LE MANDAT DE M. JEAN DUJARDIN
APPLICATION DE L'ART. R30 DU CODE DES PTT ET DE L'ARRETE DU 21-08-1953.
M. GEORGES PEBEREAU EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT DE M. ROGER MACE
EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN QUALITE DE REPRESENTANT D'AIR-FRANCE M. PIERRE-DONATIEN COT EN REMPLACEMENT DE M. LOUIS LESIEUX
REPORT DE L'ECHEANCE AU 31-12-1944.
ANNULE ET REMPLACE PAR L'ORDONNANCE DU 06-11-1944.
NOMINATION DE M. HALATRE ANDRE EN REMPLACEMENT DE M. MAURICE HARTMANN AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE NATIONALE.
LISTE N0 81 D'HOMOLOGATION DE PROCES-VERBAUX DE RESISTANCE AU FEU DU 01-01-1995 AU 31-03-1995.
RECT. JO DU 03-07-1986    P8285.
SOUS LES STRICTES RESERVES D'INTERPRETATION ENONCEES PLUS HAUT,LA LOI AUTORISANT LE GOUVERNEMENT A PRENDRE DIVERSES MESURES D'ORDRE ECONOMIQUE ET SOCIAL N'EST PAS CONTRAIRE A LA CONSTITUTION.
LES ART. 18-II ET 30 DE LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1986 SONT DECLARES NON CONFORMES A LA CONSTITUTION.
LES AUTRES DISPOSITIONS SONT DECLAREES CONFORMES.
IL S'ETABLIT A 529,7 POUR LE MOIS D'AVRIL 1995.
LISTE N0 81 D'HOMOLOGATION DE PROCES-VERBAUS DE REACTION AU FEU DU 01-01-1995 AU 31-03-1995.
LA DIRECTION DE L'ACTION SOCIALE EST MIS,EN TANT QUE DE BESOIN, A LA DISPOSITION DU SECRETAIRE D'ETAT.
IL RECOIT DELEGATION DE SIGNATURE ET EST AUTORISE A DELEGUER LA SIENNE.
1ER GOUVERNEMENT P.MAUROY.
RECT. EL 158 (18-06-1987) P. 31.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
MME. SIMONE METZGER EST DECLAREE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
MME. VERONIQUE GERMAIN EST DECLAREE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
MME ROSINE BARAKAT EST DECLAREE INELIGIBLE EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
MME. JACQUELINE JUGE EST DECLAREE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 21-03-1993.
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 01-01-1995.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. FRANCIS GEORGEL EST DECLARE INELIGIBLE EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
UN RECTEUR (GROUPE D,GROUPE E).
UNE AIDE TECHNIQUE DE LABORATOIRE (GROUPE VI) INDICE REEL 237-322.
ART. 2: EST CREE AU MINISTERE DE L'EDUCATION,AU CHAPITRE 21-01,L'EMPLOI SUIVANT:
UN DIRECTEUR (GROUPE C, GROUPE E).
LA LOI PORTANT DISPOSITIONS DIVERSES EN MATIERE D'URBANISME ET D'AGGLOMERATIONS NOUVELLES N'EST PAS CONTRAIRE A LA CONSTITUTION.
APPLICATION DE L'ART. 10 (AL.2) DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
MME SOPHIE RONGET EST DECLAREE INELIGIBLE EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. ROBERT TESSIER EST DECLARE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
DECLARATION A LA PREFECTURE DE POLICE.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. GEORGES MONTANGERAN EST DECLARE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
MME. MARYSE VERDIERE EST DECLAREE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
RECT. EL 192 (11-07-1987) P. 55.
APPLICATION DE L'ART. 11 (2EME ALINEA) DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
MME. JANE PERDRIX EST DECLAREE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. ARNAUD LIZOP EST DECLARE INELIGIBLE EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 21-03-1993.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
MME. JULIA BATAIL EST DECLAREE INELIGIBLE EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. YVES STERCKEMAN EST DECLARE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
MME ANNIE CAULONQUE EST DECLAREE INELIGIBLE EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 21-03-1993.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
IL N'Y A PAS LIEU POUR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL DE PRONONCER L'INELIGIBILITE DE M. CUGNENC (ELECTIONS DES 21-03-1993 ET 28-03-1993).
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
MME MARIE GENSANNE EST DECLAREE INELIGIBLE EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 21-03-1993.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
MME. MICHELLE BERDAL EST DECLAREE INELIGIBLE EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
MME SOLANGE FRIESS EST DECLAREE INELIGIBLE EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. STEPHANE KIFFER EST DECLARE INELIGIBLE EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. JOEL-HENRY HAVET EST DECLARE INELIGIBLE EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. JACQUES ELBAZ EST DECLARE INELIGIBLE EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. JEAN-MARIE RIPOLL EST DECLARE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. CHRISTOPHE LEMAITRE EST DECLARE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
L'ART. 41 (AL. 2) DE LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1986 EST DECLARE NON CONFORME A LA CONSTITUTION.
LES AUTRES DISPOSITIONS DE LA LOI NE SONT PAS CONTRAIRES A LA CONSTITUTION.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
IL N'Y A PAS LIEU DE DECLARER L'INELIGIBILITE DE M. JEAN-LUC BOURGEOIS.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. ARMAND VERNHETTES EST DECLARE INELIGIBLE EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 21-03-1993.
APPLICATION DES ART. 3 ET 20 DE LA LOI 86912 DU 06-08-1986.
DELIBERATION 88-52 DE LA CNIL.
APPLICATION DE LA REGLEMENTATION SPECIALE INSTITUEE PAR L'AVIS DU 13 MAI 1947 AUX EXPORTATIONS DES OBJETS DESIGNES DANS LE TABLEAU ANNEXE AU PRESENT AVIS.
LA COMMISSION ESTIME QUE LA VALEUR D'USINOR-SACILOR NE SAURAIT ETRE INFERIEURE A 15,750 MILLIARDS DE FRANCS POUR LES 186544395 ACTIONS COMPOSANT LE CAPITAL SOCIAL AVANT L'AUGMENTATION DE CAPITAL.
A ETE ELU,PAR L'ASSEMBLEE GENERALE DU CONSEIL D'ETAT,MEMBRE TITULAIRE DES CONFLITS: M. LECLERC JEAN-PIERRE,EN REMPLACEMENT DE M. MORISOT MICHEL.
ENTREE EN APPLICATION: A COMPTER DE LA PERIODE DE CONSTITUTION DE RESERVES DEBUTANT LE 16-04-1994.ELLE SE SUBSTITUE A L'INSTRUCTION 3-93 DU 14-05-1993 QUI EST ABROGEE (NON PUBLIEE AU JO).
FIXATION DES POURCENTAGES DE PURETE ET DE FACULTE GERMINATIVE.
AVOIRS LIQUIDES EN COURONNES NORVEGIENNES
RELATIONS COMMERCIALES AVEC L'ITALIE
REGLEMENTATION
 MODALITES D'APPLICATION DE L'ACCORD COMMERCIAL FRANCO-ITALIEN DE ROME DU 22 décembre 1946.
AVOIRS LIQUIDES EN ECUS PORTUGAIS
CREATION AUPRES DU PREMIER MINISTRE,OU DU MINISTRE DELEGUE PAR LUI A CET EFFET,D'UNE COMMISSION D'ORIENTATION,D'UN FONDS ET D'UN COMITE DE GESTION.
LES DISPOSITIONS DU PRESENT DECRET CESSERONT D'AVOIR EFFET LE 31-12-1986.
ENTREE EN VIGUEUR: 29 ET 30-03-1983.
AVOIRS LIQUIDES EN FRANCS BELGES
 COMPLEMENT A L'AVIS NO 124 DU 28 JANVIER 1947
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 66611 DU 08-08-1966: COMPOSITION DU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT.
ETEND LE DECRET 54544 DU 26-05-1954 A UNE NOUVELLE CATEGORIE DE BENEFICIAIRES (CANDIDATS AU CERTIFICAT D'APTITUDE PEDAGOGIQUE).
ABROGATION DE L'ART. 4 DU DECRET 71647 DU 30-07-1971.
MODIFICATION DU DECRET DU 22-10-1976.
12 DERNIER AL.,
15 AL. (MODIFICATION DE TERMES) ET AJOUTE AU TITRE II UN ART. 18 BIS (FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE B) AU DECRET 56446 DU 30-04-1956 PORTANT STATUT PARTICULIER DES CORPS DU SERVICE DE DESSIN DES PTT.
M. ALFRED LESCUYER EN REMPLACEMENT DE M. BAUDRY A POITIERS.
MME. BARBOUX,EPOUSE ALDEBERT EN REMPLACEMENT DE M. SAUTERAUD,A NIMES.
MM. DOUSTIN DANIEL ET VANDEVILLE JEAN,PREFETS HORS CADRE.
EN CONSEQUENCE, MODIFICATION DE L'ANNEXE II DU DECRET 69-930 DU 14-10-1969 (LISTE DES ECOLES D'INGENIEURS CONSTITUANT DES UNITES D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE ERIGES EN ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE SCIENTIFIQUE ET CULTUREL RATTACHES A UNE UNIVERSITE).
M. ROBERT LABOURDETTE,A COMPTER DU 01-09-1983,
M. YVES BINET,A COMPTER DU 01-09-1983,
M. ROBERT BURLION,A COMPTER DU 04-10-1983.
PAR DEROGATION A L'ART. 4 DU DECRET 78284 DU 08-03-1978,LES PERSONNELS ASSOCIES EN FONCTION PEUVENT ETRE RENOUVELES POUR UNE DUREE AU PLUS EGALE A UNE ANNEE UNIVERSITAIRE RENOUVELABLE UNE FOIS.