Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
TEXTE TOTALEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE NOUVEAU LIVRE V DU CODE RURAL.
RECT.111262        P12107   RECT.201262        P1240
ABROGE LE DECRET 61828 DU 29 JUILLET 1961
MODIFICATION DE L'ART. 19 (AL. 2) DU DECRET 462880 DU 10 décembre 1946. (CALCUL DES ALLOCATIONS FAMILIALES - PERSONNES A CHARGE - APPRENTIS)
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 12,13,14,17 ET 18 ET SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS DU DECRET 89674 DU 18-09-1989
MODIFICATION DE L'ARTICLE 54 DU CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE.
COL.
RELATIF A LA REPARTITION ENTRE LES DEPARTEMENTS DES COTISATIONS CADASTRALES DUES AU TITRE DES PRESTATIONS FAMILIALES AGRICOLES ET INSCRITES EN RECETTES AU BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES.(BAPSA)
Texte totalement abrogé
REGLEMENTANT LES MODALITES DES ELECTIONS AUX DIFFERENTS CONSEILS DE L'ORDRE DES SAGES-FEMMES
 (ELECTION DES MEMBRES DES CONSEILS DEPARTEMENTAUX
 ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL REGIONAL
 ELECTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL)
M. DE LA PORTE EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DES COLONIES EN REMPLACEMENT DE M. FAURE.
ABROGE LES DISPOSITIONS CONTRAIRES CONTENUES DANS LES DECRETS DU 12-12-1860 (ART. 2) ET DU 25-12-1869 (ART. 2).
ADJONCTION D'UN ART. 126J AU CHAPITRE II DU TITRE VI DU DECRET DU 31-12-1946 (CHARGE ET GESTION DES RENTES SONT TRANSFEREES A L'ORGANISME QUI A LA CHARGE DU DERNIER ACCIDENT)
MODIFIANT L'ART. 1ER (ALINEA 3) DU DECRET 53529 DU 28-05-1953 (ECHELONS DES GRADES D'INSPECTEUR PRINCIPAL, D'INGENIEUR ET DE VERIFICATEUR).
(ART. 14 : SOLDE DES MILITAIRES PUNIS MILITAIREMENT).
DUREE DU TRAVAIL (TEMPS DE GUERRE).
TENDANT A METTRE EN APPLICATION LA CONVENTION DU 24-06-1947 CONCLUE ENTRE LE MINISTRE DES FINANCES ET LE GOUVERNEUR DE LA BANQUE DE FRANCE : (MONTANT DES AVANCES PROVISOIRES CONSENTIES A L'ETAT : 25 MILLIARDS DE FRANCS).
CELLES DE STRASBOURG AU TRIBUNAL DE SAVERNE.
 CELLES DE SCHILTIGHEIM AU TRIBUNAL CANTONAL DE SAVERNE
 CELLES DE SARREGUEMINES AU TRIBUNAL CANTONAL D'ALBESTROFF.
CELLES DE FORBACH AU TRIBUNAL CANTONAL DE DELME.
CELLES DE SAINT-LOUIS AU TRIBUNAL DE FERRETTE.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET-LOI DU 04-10-1939.
FIXATION DE LA DATE DE SORTIE DES CHAIS.
L'EXPEDITION EST LIBRE POUR CERTAINES APPELLATIONS APRES AVIS D'UNE COMMISSION DE DEGUSTATION.
(AFFECTATIONS SPECIALES)
COMPLETE L'ART. 1 DU DECRET-LOI DU 29-11-1939.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: INSERE AU CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS
Modification du tableau annexé au décret n°46-225 du 16 février 1946.
APPLICATION DES DISPOSITIONS DES ART. 25 ET 26 DU DECRET 59909 DU 31-07-1959 EN CE QUI CONCERNE LE VERSEMENT DES TAXES, PRIMES ET INDEMNITES
APPLICATION DES DECRETS DES 09-09-1939 ET 19-10-1939 AUX COLONIES, PAYS DE PROTECTORAT, TERRITOIRES SOUS MANDAT.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART . 3 (AL. 2),4,5,6,7 ET 8
Modification de l'article 1 de l'arrêté du 9 septembre 1943.
PORTANT FIXATION DES REGLES RELATIVES AUX FONCTIONS, AU RECRUTEMENT, A L'AVANCEMENT ET A LA REMUNERATION DE L'AGENT COMPTABLE DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE
MODIFIE LE DECRET DU 24-06-1939.
COMPLETE LA LISTE DES ORGANISMES PREVUS A L'ART. 1ER DU DECRET 59808 DU 04-07-1959 RELATIF A LA DISPENSE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SCOLARITE EN FAVEUR D'ANCIENS ELEVES (LISTE DES ORGANISMES DE RECHERCHES).
MODIFICATION DE L'ART. 1 DU DECRET DU 24-10-1945
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES NOTAMMENT L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 16-12-1958.
REMPLACE LES ART. 22 ET 23 DE LA LOI DU 09-04-1898 RELATIVE AUX CHAMBRES DE COMMERCE (AUTORISATION D'EMPRUNTS).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
MODIFIE L'ART. 19 DU D. 59389 DU 10-03-1959 PORTANT STATUT DU CONSEIL (NOMINATION DE PERSONNALITES REPRESENTATIVES).
RECT.200963        P8470
ABROGE LE DECRET 61662 DU 26 JUIN 1961
(ART. 1 : LIMITE D'AGE FIXEE A SOIXANTE ANS POUR LE PERSONNEL DONT L'EMPLOI EST RECONNU INSALUBRE, CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU DECRET 521081 DU 19-09-1952).
ABROGE LE DECRET 45-721 ET LE DECRET 55-630 A L'EXCEPTION DES ALINEAS 1 ET 2 DE SON ARTICLE 1.
Texte totalement abrogé.
MODIFICATION DU DERNIER ALINEA DE L'ART. 113 DU DECRET DU 18-01-1887 : CONDITIONS D'AGE POUR L'ACCES AU CERTIFICAT.
MODIFICATION DES ART. 47 A 52 DU DECRET 6116 DU 07-01-1961 (ORGANISATION DE L'ENSEIGNEMENT).
ABROGE LES ART. 15 A 20 DU DECRET 541030 DU 19-10-1954 PORTANT ORGANISATION DE L'ECOLE NAVALE ET DE L'ECOLE D'APPLICATION DES ENSEIGNES DE VAISSEAU.
MODIFICATION DES ARTICLES 1ER, 2, 3, 4, 9, 14, 15, 18, 19, 21, 22, 23, 24 ET 26 DU DECRET 631375 DU 24 décembre 1963 (INGENIEURS DE LA NAVIGATION AERIENNE)
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MISE EN CONFORMITE DES DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE CE 9235 DU 29-04-1992.
MODIFICATION DE L'ART. 84 DU DECRET DU 18-01-1887 : EXCLUSION TEMPORAIRE OU DEFINITIVE
 ABROGE PAR LE D. 78873 DU 22-08-1978.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 3, 5 (le d du 2°), 17 ; le titre V (art. 18 à 24)
Texte partiellement abrogé : art. 5 (c et d), 9, 10, 16, 16-1 et 16-2, 17 à 22.
DELAIS DE CONSERVATION FIXE A 8 MOIS POUR LES VINS BLANCS ET ROSES ET A 18 MOIS POUR LES ROUGES
MODIFIE LES ART. 31 AL. 1 A 3, 46 AL. 5, 56 AL. 6, 56 AL. 12, 88 ET SUPPRIME LES ART. 43 AL. 7, 49 PAR. L, 71, 72 AL. 1 ET 3 ET 73 DE CE DECRET.
RELATIF A LA COMPOSITION DU CONSEIL ET A SON FONCTIONNEMENT.
(NOMINATION DES CADRES A TITRE TEMPORAIRE DANS LES OFFICES DU TRAVAIL
CONDITIONS EXIGEES).
DEMANDES DE DEROGATION PREVUES A L'ART. 16 DE LA LOI DU 16-08-1940
 PROCEDURE.
MODIFICATION DES ART. 1 (ETABLISSEMENTS CONCERNES), 3 (MISSION DU COMITE), ET 5 (EXECUTION DU PRESENT DECRET) DU DECRET DU 04-08-1941.
NOUVELLES DISPOSITIONS RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DE LA CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE (BUDGET, DIRECTION, COMPTABILITE, EMPLOI DES FONDS DISPONIBLES, CLOTURE D'EXERCICE).
RECT.270622        P6718
(SERVICES DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE).
EST MINISTRE DES COLONIES M. DELCASSE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A COMPTER DE LA DATE D'INSTALLATION DES MEMBRES ELUS DE LA CCI DES ARDENNES.
M. BOULANGER EST NOMME MINISTRE DES COLONIES.
MODIFIE LES ARTICLES 3 ET 4 DU DECRET DU 1 OCTOBRE 1918
EST NOMME MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES, M. CASIMIR-PERIER.
EST NOMME MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS M. BARTHOU.
EST NOMME MINISTRE DE LA MARINE M. FAURE.
DECRET RELATIF A LA MEDAILLE D'HONNEUR POUR LES PERSONNELS NON MILITAIRES DE LA MARINE.
EST NOMME MINISTRE DE L'INTERIEUR M. RAYNAL.
EST NOMME MINISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE M. DE LEYGUES.
COMPOSITION DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MARINE POUR 1970.
EST NOMME GARDE DES SCEAUX M. COLRAT,SECRETAIRE D'ETAT A LA PRESIDENCE.
RELATIF A LA PROTECTION TEMPORAIRE DES INVENTIONS EXPOSEES A LA XLIIIE FOIRE INTERNATIONALE DE PADOUE
(ART. 1 : COMPOSITION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX ARTS).
M. PIERRE CREYSSEL EST NOMME DIRECTEUR ADMINISTRATIF ET FINANCIER, EN REMPLACEMENT DE M. CLAUDE LARSY.
DESIGNATION DE M. LE CAPITAINE DE CORVETTE SERPETTE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,AU TITRE DU MINISTERE DES ARMEES,EN REMPLACEMENT DE M. LE CAPITAINE DE FREGATE BAILLAT.
M. PIERRE CAROUS EST NOMME MEMBRE EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE LIENART.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CGI: ART. 2 A 4
M. ROGER BALUSSOU EST DESIGNE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR DE LA SOCIETE, AU TITRE DE REPRESENTANT DU MINISTRE D'ETAT CHARGE DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER, EN REMPLACEMENT DE M. CHAUVIN.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODALITES DES PRELEVEMENTS DES SOMMES MISES A CHACUN DES TIRAGES SUPPLEMENTAIRES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1987.
APPLICATION DE L'ART. R109-1 DU CODE DE LA ROUTE.
APPLICATION DE LA DIRECTIVE DU CONSEIL 76432 CEE DU 06-04-1976.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 22-02-1977.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AUX TRAVAUX PUBLICS M. ALEXIS JAUBERT.
EST NOMME MINISTRE DES PENSIONS M. MIELLET.
EST NOMME MINISTRE DE L'AGRICULTURE M. GEORGES MONNET.
EST NOMME MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS M. ALBERT BEDOUCE.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES M. FRANCOIS DE TESSAN.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AUX COLONIES M. GASTON MONNERVILLE.
APPLICATION EN ALGERIE DE LA SEMAINE DE 40 HEURES.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AUX FINANCES M. MAX HYMANS.
ABROGE L'ART. 1 (PAR. 5) DU DECRET DU 30-07-1935 PORTANT EXTENSION A L'ALGERIE DES DL DU 16-07-1935.
EST NOMME MINISTRE DE LA MARINE MILITAIRE M. WILLIAM BERTRAND.
EN APPLICATION DE L'ART. 3 (AL. 2) DU DECRET 85629 DU 31-05-1985 LA MOYENNE DES TAUX DE RENDEMENT DES EMPRUNTS D'ETAT DONT LE CAPITAL ET LES INTERETS NE SONT PAS INDEXES,EST DE 8,60% AU 1 août.
ABROGE L'ARRETE DU 20 SEPTEMBRE 1963.
ANNULE ET REMPLACE L'ARRETE DU 27-01-1967.
PORTANT NOMINATIONS DE MEMBRES AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES DE LA CHARENTE-MARITIME (17B).
PORTANT NOMINATIONS DE MEMBRES AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES DU DEPARTEMENT DU CALVADOS (14A).
ETABLISSANT UNE LISTE D'EMPLOIS POUR LA CATEGORIE B, SAUF L'ALGERIE, LES COLONIES ET LES AFFAIRES ETRANGERES, FAISANT L'OBJET D'UN RAP ULTERIEUR.
PORTANT NOMINATIONS DE MEMBRES AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES DU DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES (05B).
PORTANT NOMINATIONS DE MEMBRES AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES DU DEPARTEMENT DU SUD FINISTERE (29C).
RECT.090168        P346
PORTANT NOMINATIONS DE MEMBRES AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES DU DEPARTEMENT DES ARDENNES (08A).
REMPLACE L'ART. 20 (PARAGRAPHE 4 : PRESIDENCE DES TRIBUNAUX DE PREMIER DEGRE DE PLUSIEURS SUBDIVISIONS COMMUNES MIXTES OU COMMUNES DE PLEIN EXERCICE) DU DECRET DU 03-12-1931 MODIFIE.
INSTITUTION DE LA COMMISSION SUPERIEURE DES ALLOCATIONS FAMILIALES PREVUE A L'ARTICLE 74 K DE LA LOI DU 11 MARS 1932.
PORTANT NOMINATIONS DE MEMBRES AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES DU DEPARTEMENT DE LA DROME (26F).
PORTANT NOMINATIONS DE MEMBRES AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES DU DEPARTEMENT DE L'EURE (27B).
MODIFIE L'ARRETE DU 08-11-1968 RELATIVEMENT A LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
RECT. JO DU 06-11-1932   P11737
ABROGE L'ARRETE DU 29-09-1950 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE DES OFFICIERS D'ADMINISTRATION.
MODIFICATION DE L'ART. 5 DU DECRET DU 15-09-1929 RELATIF A LA SITUATION DES OFFICIERS DE L'ARTILLERIE COLONIALE APPARTENANT A LA MARINE.
LA VALIDITE DE L'INSCRIPTION DESDITES SOCIETES,SOUS RESERVE DES RADIATIONS QUI POURAIENT INTERVENIR,PRENDRA FIN LE 30-06-1990.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
M. SIMON (JACKY) EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. DASTE PIERRE.
MODALITES ET CONDITIONS D'AVANCEMENT
 ABROGATION DU DECRET MODIFIE DU 29-12-1919 CONCERNANT CET AVANCEMENT.
EST NOMME MINISTRE DES POSTES, TELEGRAPHES ET TELEPHONES M. PIERRE GENTIN.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS (MINES, ELECTRICITE ET COMBUSTIBLES LIQUIDES) M. PAUL RAMADIER.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT, ORGANISATION DES LOISIRS ET SPORTS M. LEO LAGRANGE.
AJOUT A L'ART. 1 DE: "... ET DE LA CREATION INDUSTRIELLE"; MODIFICATION DE L'ART. 2 CONCERNANT LA COMPOSITION DE LADITE COMMISSION.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE: 16,50FRS AU LIEU DE 16FRS.
EST NOMME MINISTRE DES FINANCES M. VINCENT AURIOL.
EST NOMME MINISTRE DES COLONIES M. MARIUS MOUTET.
NOMINATION DE M. ANDRE MATHONNET EN TANT QUE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA SOCIETE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL DE LORRAINE (LORDEX).
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 10-11-1986.
NOMINATION DE MEMBRES A LA COMMISSION DES INFIRMIERS: M. DELAMBERT THIERRY (TITULAIRE),EN REMPLACEMENT DE M. GASPARD JEAN-LUC ET MME. DESCHAMP CLAUDINE (SUPPLEANTE).
PERIODES DE LA TOUSSAINT ET DE NOEL: REGION ILE-DE-FRANCE.
M. LEON BLUM EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES ET M. DALADIER, VICE-PRESIDENT.
EST NOMME MINISTRE D'ETAT M. CAMILLE CHAUTEMPS.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT A LA MARINE DE GUERRE M. BLANCHO.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
PORTANT CREATION D'UN CORPS DE DIRECTEURS SCIENTIFIQUES AU CENTRE : COMPOSITION, EFFECTIFS, ECHELONNEMENT, PROMOTION.
REGLE PENDANT LA GUERRE LES RAPPORTS ENTRE BAILLEURS ET PRENEURS DE BAUX A FERME. (RESILIATION DES BAUX, MAINTIEN DANS LES LIEUX, REDUCTIONS DE FERMAGE, PROCEDURE.)
PORTANT CREATION AUPRES DU PREMIER MINISTRE D'UN FONDS DE DEVELOPPEMENT DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE.
ABROGE LE DECRET 46-372 ; L'ARRETE DU 21-03-1946 ; L'ARRETE DU 24-02-1949 A L'EXCEPTION DES ART. 11 A 13 ; L'ARRETE DU 10-11-1952.
Texte totalement abrogé.
CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DE LA CAISSE.
Texte partiellement abrogé : art. 4 et 7
TRANSFORMATION DE L'INSTITUT DE CHIMIE DE STRASBOURG EN "ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE CHIMIE DE STRASBOURG".
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
Texte totalement abrogé par le décret n° 86-455 du 14 mars 1986 portant suppression des commissions des opérations immobilières et de l'architecture et fixant les modalités de consultation des services des domaines.
RECT.081250        P12437
PORTANT ASSIMILATION A DES CATEGORIES EXISTANTES, EN VUE DE LA REVISION DES PENSIONS, D'EMPLOIS SUPPRIMES
TABLEAU ANNEXE.
AUTORISATION POUR LES ETRANGERS D'EXERCER EN FRANCE.
MODIFICATION DE L'ART. 12 (NOMINATION DU DIRECTEUR) DU DECRET 461494 DU 18-06-1946.
FIXANT POUR LA RECUPERATION DES SOMMES A VERSER AU TRESOR LE REGLEMENT DE LA TRANSFORMATION DES HOTELS DE TOURISME.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE
CHAP. 1: ALLOCATIONS (ART. 2 A 11).
CHAP. 2: COTISATIONS (ART. 12 A 19).
Texte totalement abrogé
Modification de l'art. 14 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse (circulation des journaux ou écrits périodiques étrangers).
Annule et remplace le décret n° 45-1567 du 13 juillet 1945.
ALLOCATION AUX AYANTS DROIT D'UNE INDEMNITE DE PREMIERE MISE
MODIFIE LES ART. 1 (ENGAGEMENT DES PROFESSEURS) ET 7 (CONGES) DU D. 47480 DU 20-03-1947.
MODIFICATION DU DECRET DU 29-04-1937
Les dispositions de l'article 2 du décret n° 48-638 du 31 mars 1948 et de l'article 3 du décret n° 48-1344 du 27 août 1948 sont abrogées en ce qui concerne les fonctionnaires civils de l’État en service dans les départements d’outre-mer.
Les délais fixés par l’article 105 de la loi n° 46-2154 du 7 octobre 1954 sont prorogés d’un an.
Abrogation du décret  n° 47-228 du 16 janvier 1947.
(40 000 FRS PAR AN A COMPTER DU 01-01-1949).
MODIFIE LES ART. 1 (BASE DU SALAIRE MOYEN MENSUEL) ET 4 (INDEMNITE POUR CHARGE DE FAMILLE) DU DECRET 481817 DU 30-11-1948.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE SAUF ART. 26 (B) APPLICABLE JUSQU'AU 01-01-2000
RAPPORTE LE DECRET DU 19-11-1947. M. ROGER GARREAU EST NOMME DELEGUE A COMPTER DU 19-11-1947.
L’institut de mécanique rattache à la faculté des sciences de l'université de Poitiers est transformé en ‎école nationale supérieure d'ingénieurs.‎
Insertion d’un article 12 bis (y rédigé) au décret n° 46-1721 du 3 août 1946.
APPROBATION D'UNE DELIBERATION DU CONSEIL DE L'UNIVERSITE DE PARIS PORTANT CREATION D'UN INSTITUT DES LANGUES ROMANES DE L'UNIVERSITE DE PARIS.
Texte totalement abrogé
Livret de famille : suppression de divers actes. Création des fiches d'état civil destinées à attester de l'état civil, de la nationalité ou de la situation familiale. Décret abrogé par le décret n° 2000-1277 du 26 décembre 2000.
ASSIMILATION A UNE CATEGORIE EXISTANTE DE L'EMPLOI PRECITE EN VUE DE LA REVISION DES PENSIONS.
M. GEORGES PERNOT EST NOMME MINISTRE DE LA FAMILLE FRANCAISE
IL EXERCE A CE TITRE LES ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE M. MARCEL HERAUD, DEMISSIONNAIRE.
M. CHICHERY EST NOMME MINISTRE DU COMMERCE EN REMPLACEMENT DE M. BARETY.
ABROGE L'ART. 47 DU DECRET DU 29-07-1939 RELATIF A LA FAMILLE ET LA NATALITE FRANCAISE.
3,75% A DATER DU 1 JANVIER 1952
NOMINATION DU PRESIDENT (M. LOUIS COUHE) ET DU VICE-PRESIDENT (M. E. DERODE) DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET DU 14 NOVEMBRE 1936. DELIMITATION DE L'AIRE DE PRODUCTION PAR COMMUNES.
APPLICATION DE L'ARTICLE 17 DE LA LOI 462151 DU 5 OCTOBRE 1946
ABROGE PAR D. 581021 DU 30-10-58
Modification de l'article 2 du décret du 5 septembre 1936.
LE PRIX DE VENTE DU GUIDE PRATIQUE DE L'AGENT PRELEVEUR PUBLIE PAR LA DIRECTION DE LA PROTECTION DE LA NATURE EST FIXE A 100FRS.
Abrogation des décrets du 10 avril 1935 et du 17 avril 1947.
APPROBATION DES STATUTS ET PUBLICATION.
 (ETUDES, COORDINATION ET EXECUTION D'OPERATIONS D'AMENAGEMENT D'UNE ZONE D'HABITATION ET DE DEUX ZONES INDUSTRIELLES.
MODALITES D'OBTENTION DU BENEFICE DE LA REDUCTION DE DROIT EDICTEE PAR L'ARTICLE SUSVISE DU CGI,AUX PARTIES DEVANT FOURNIR CERTAINES PIECES,A L'APPUI DE L'ACTE D'ACQUISITION D'IMMEUBLES.
NOMINATION DE DEUX ASSESSEURS PRES LA COMMISSION.
Modification de l’article 1 de l’arrêté du 19 octobre 1929.
CONSEILLER TECHNIQUE: M. CHRISTIAN FEUILLARD.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
M. MARTZLOFF ROBERT EST NOMME MEMBRE TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE M. SEGUY PIERRE,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR DE SON PREDECESSEUR.
NOMINATION DE M. DI PLACIDO DANIEL,EN REMPLACEMENT DE M. DEMIRDJIAN,A PONTEVES (VAR).
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT A LA MARINE MILITAIRE M. DELOM-SORBE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 28-10-1985.
LES CAP EN EXERCICE AU 16-02-1988 CONTINUERONT A FONCTIONNER JUSQU'A LA DATE D'EXPIRATION NORMALE DU MANDAT DE LEURS MEMBRES.
-BACCALAUREAT DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE SERIES A,B,C,D ET E.
-BACCALAUREAT DE TECHNICIEN SERIES F1,F2,F3,F4 ET G1,G2,G3.
NOMINATION DE MME. CARGOU MARIE-PAULE,EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT,AU TITRE DU COLLEGE DES CONSOMMATEURS,EN REMPLACEMENT DE MLLE. BOISSEAU VERONIQUE.
SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT : 2 ;
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS : 3 ;
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET : 20 ;
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DE LA MER : 3.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 11-02-1974.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-09-1987.
NOMINATION DE M. DE MINVIELLE ARNAUD EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE AU TITRE DU COLLEGE DES PROFESSIONNELS,EN REMPLACEMENT DE M. WIBAUX SYLVAIN.
COMMISSION PREVUE PAR L'ART. 4 DE LA LOI 46561 DU 02-04-1946.
FIXANT LE STATUT DU PERSONNEL DES SERVICES DE L'OFFICE DANS LES COLONIES.
Texte totalement abrogé
LES CAP SONT INSTITUEES AUPRES DU DIRECTEUR DES PERSONNELS D'INSPECTION ET DE DIRECTION: COMPOSITION.
M. POYLO JEAN-MARC EST NOMME EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE,AU TITRE DES REPRESENTANTS DE L'ARMEMENT,EN REMPLACEMENT DE M. BOUZOLS POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,A COMPTER DU 22-10-1988.
FIN DE MANDAT: 22-10-1991.
PORTANT CONSTATATION DE L'EXCLUSION DE DROIT DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE DE MME. HAUSTANT DENISE,CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE DU 15-03-1975,EXCLUE POUR COMPTER DU 03-10-1985.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 21-08-1975.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-09-1987.
APPLICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 17-08-1988 ET DE L'ARRETE DU 27-05-1986.
NOMINATION DE MEMBRES AU TITRE DE REPRESENTANTS DES ANCIENS COMBATTANTS TITULAIRES DE LA CARTE ET AU TITRE DE REPRESENTANTS DU MINISTRE DE LA DEFENSE.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE CHARGE DE MISSION AUPRES DU MINISTRE EXERCEES PAR M. JACQUES PIETTE.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 06-09-1988.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
APPLICATION DU REGLEMENT 87822 DU CONSEIL DU 16-03-1987.
N'EST PAS AGREEE,LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 31-10-1951:
AVENANT 88-14 DU 20-09-1988 RELATIF A LA REVALORISATION DES ECHELLES INDICIAIRES DE CERTAINS PERSONNELS DE LA CATEGORIE B.
M. KRAMER PIERRE EST NOMME SOUS-DIRECTEUR.
MODIFIE L'ART. 2: MODALITES DE REPARTITION DES NEUF SIEGES DE TITULAIRES ET NEUF SIEGES DE SUPPLEANTS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ENTRE CES ORGANISATIONS SYNDICALES.
REDUIT LE TAUX DE BASE RELATIF A LA CONTRIBUTION DE PATENTE APPLICABLE DANS CE DEPARTEMENT.
AUTORISE LA REDUCTION DE LA TAXE A LA PRODUCTION.
M. TOUZERY EST NOMME CHEF DU SERVICE JURIDIQUE ET TECHNIQUE DE L'INFORMATION.
RECT.071053        P8815
DEFINITION DU MARCHE
ADMINISTRATION DU MARCHE LES VENDEURS
DROITS ET REDEVANCES
SANCTIONS.
 ABROGATION DE LA LOI DU 11-06-1896, DU D. DU 08-10-1907 ET TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES.
MODALITES DE REMBOURSEMENT DES COTISATIONS OUVRIERES ET D'ASSURANCE VIEILLESSE.
NOMINATION DE M. MATTY ARSENE EN TANT QUE SOUS-DIRECTEUR.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 4 ANNULE PAR ARRETE DU CONSEIL D'ETAT
LES DIVERS CREDITS OU AUTORISATIONS DE PROGRAMME SONT REPARTIS SELON LES 5 TABLEAUX A, B, C, D, E ANNEXES AU PRESENT DECRET.
EXTENSION A L'ALGERIE DE L'ORDONNANCE 581310 DU 23-12-1958 ET DU DECRET 581314 DU 23-12-1958
ABROGE LE D. DU 21 JUILLET 1942 EN CE QU'IL A DE CONTRAIRE AU PRESENT DECRET
MODIFIE LES ART. 2, 11, 14, 15 (AVANCEMENT, CLASSES).
RECT.280865        P7751
PUBLICATION EN ANNEXE DES PRIX D'INTERVENTION APPLICABLES AUX CEREALES
MODIFICATION DE L'ART. 9 (INDEMNITES DE DEPLACEMENT ALLOUEES AUX MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA COOPERATION AGRICOLE) DU DECRET DU 22-02-1918 MODIFIE.
M. JEAN-LOUIS LANGLAIS EST NOMME DIRECTEUR DE LA JEUNESSE, EN REMPLACEMENT DE M. DE VULPILLIERES.
ABROGATION DES DE. 51-243 DU 28-02-1951 ET 56-946 DU 17-09-1956.
REGLEMENTATION ET CONTROLE.
 CONDITIONS DE REPARTITION ET DE TAXATION.
 DEGRE MINIMUM D'ALCOOL QUANTITE MAXIMALE DE LA RECOLTE PAR HECTARE.
ABROGE LE DECRET DU 14 février 1958.
OUVRE LA POSSIBILITE DU PAIEMENT FRACTIONNE SOUS LES CONDITIONS DE L'ART. 398 ANN. III CGI.
MODIFICATION DU DECRET 48126 DU 28-01-1948
 MODIFICATION DES ART. 3 ALINEA 1 : (RETENUE MENSUELLE POUR RETRAITE),
 7 ALINEA 1 : (MONTANT DE LA PENSION D'ANCIENNETE).
ACTIVITE CONTROLEE PAR LE COMITE SOCIAL DU MEME ECHELON SI ELLE FONCTIONNE COMME ANNEXE DE CELUI-CI, OU SUPERIEUR SI ELLE TIENT LIEU DE COMITE SOCIAL
NOMINATION DE M. AUTIN EN TANT QUE PRESIDENT DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC TELEDIFFUSION DE FRANCE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE : INSERE AU CODE ELECTORAL (PARTIE REGLEMENTAIRE).
MODALITES DE DECLARATION DES CANDIDATURES ET D'ETABLISSEMENT DES LISTES DE CANDIDATS.
MODALITES DE RETRAIT DE CANDIDATURE ET DE REMBOURSEMENT DU CAUTIONNEMENT.
NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL DE TELEDIFFUSION DE FRANCE M. REMY.
RELATIF A LA TRANSFORMATION DE L'OFFICE PUBLIC D'HLM D'AMIENS (SOMME) EN OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION.
(LA DATE PREVUE PAR LE DECRET DU 20 février 1978 EST REPORTEE AU 24-02-1981).
PORTANT ELEVATION A LA DIGNITE DE GRAND OFFICIER, PROMOTION ET NOMINATION (DIVERS MINISTERES DONT SERVICES DU PREMIER MINISTRE)
 39 DECRETS
LES DISPOSITIONS DU PRESENT DECRET SONT APPLICABLES AUX DEMANDES DEPOSEES DU 05-11-1973 AU 14-04-1976.
APPLICATION DE L'ART. 65 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1972 (711061 DU 29-12-1971).
M. PIKETTY EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CNEXO.
ABROGE ET REMPLACE L'ART. 1 DU DECRET 68601 DU 05-07-1968 : BENEFICIAIRES DE L'INDEMNITE.
M. PHILIPPE LAUDAT EST NOMME DIRECTEUR GENERAL DE L'INSERM.
NOMINATION DE MME BAUDRIER, MM. GUILLAUD, ULRICH ET CONTAMINE EN TANT QUE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
MODIFICATION DES ART. 3, 6, 7 ET 8 DU D. 54860 DU 25 août 1954 : INSCRIPTION AUX REGISTRES
RECT.161158        P10319
REDEVANCE FIXEE A 230 MILLIONS POUR LA PERIODE COMPRISE ENTRE LE 01-07-1952 ET LE 31-12-1957.
REGARDE COMME CONSTITUANT DES MESURES D'EXECUTION DU CODE MINIER (DECRET 62822 DU 16-07-1962).
MODIFIE LE DECRET-LOI DU 8 août 1935, LE DECRET-LOI DU 30 OCTOBRE 1935 ; ABROGE LA LOI DU 7 août 1941.
MODIFIE LES ART. 1 (TAUX DES INDEMNITES) ET 3 (INDEMNITE SPECIALE POUR LES FONCTIONNAIRES DU SERVICE DES COURSES) DU DECRET 47596 DU 04-04-1947
 ABROGATION DU DECRET 551158 DU 29-08-1955.
DECRET PORTANT DISSOLUTION DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT DE LA POLYNESIE FRANCAISE.
EST NOMME MINISTRE DES COLONIES M. CHAUTEMPS.
PCM
VALIDATION POUR LA RETRAITE, AU TITRE DE L'ART. L5 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE, DES SERVICES ACCOMPLIS EN QUALITE D'AGENT CONTRACTUEL AU CENTRE DE SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS MIGRANTS.
(APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 76-550 DU 16/06/1976).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 02/03/1979).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 18/12/1978.
MATERIEL ET METHODES DU PRELEVEMENT DE SANG PREVUS PAR ART. R20 DU CODE DES DEBITS DE BOISSONS
MODIFICATION DE L'ART. 10 BIS (1ER) DU DECRET 68-270 DU 19/03/1968 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION DES MONNAIES ET MEDAILLES.
M. JEAN CHAPELLE EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES LEVY.
NOMINATION DE M. GEORGES BESSE,EN TANT QUE MEMBRE DU CONSEIL,EN QUALITE DE PERSONNALITE QUALIFIEE,EN REMPLACEMENT DE M. BERNARD HANON.
MODIFICATION DE L'ART. 6 DU DECRET 541128 DU 15-11-1954: CONDITIONS A REMPLIR PAR LES BENEFICIAIRES,MODALITES DE L'AIDE,PARTICIPATION DES BENEFICIAIRES AU FINANCEMENT DES HEURES D'AIDE MENAGERE AU TITRE DE L'AIDE SOCIALE.