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Par arrêté du Premier ministre en date du 20 septembre 2007, M. Jean-Paul Bonnetain, administrateur territorial, est maintenu dans les fonctions de secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 16 septembre 2007 pour une durée de trois ans.
Au 9° de l'article D. 5321-7 du code de la santé publique, les mots : « La Commission nationale de matériovigilance » sont remplacés par les mots : « La Commission nationale des dispositifs médicaux ».
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 juin 2007, M. Michel Barat, vice-recteur de Nouvelle-Calédonie, est chargé, par intérim, des fonctions de direction de l'université de Nouvelle-Calédonie jusqu'à l'élection du président de cette université.
Il est créé un article 9-4 ainsi rédigé :
 « Art. 9-4. - Les fonctionnaires de catégorie C, titulaires du grade le plus élevé d'un cadre d'emplois, où ce grade est doté de 3 échelons, sont reclassés dans l'échelle 6 conformément au tableau suivant :
Le laboratoire d'analyses et d'affinage (145, rue du Temple, Paris) est agréé pour procéder à l'essai et au marquage des ouvrages en métaux précieux.
Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale, le directeur général de l'Agence unique de paiement et les préfets de région sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Lors de leur première affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire, les élèves sont nommés sur des postes dans des établissements ou services relevant de l'administration pénitentiaire compte tenu notamment de leur rang de classement.
Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) dans la région d'Avord (Cher).
Le chef d'état-major de l'armée de terre dispose, en outre, du conseil permanent de la sécurité aérienne de l'armée de terre et du secrétariat permanent du conseil de la fonction militaire de l'armée de terre dont les attributions sont fixées par arrêté.
Les programmes des enseignements de langues et cultures de l'Antiquité pour les classes de seconde, première et terminale des séries générales et de la série techniques de la musique et de la danse sont fixés par les annexes jointes au présent arrêté.
Par décret en date du 6 septembre 2007, M. Georges Coste est intégré dans le corps des conservateurs du patrimoine à compter du 1er juin 2007.
La présente décision entre en vigueur trois mois après sa publication.
Délégation est donnée à M. Bernard Agnese, contrôleur général, chef de la délégation régionale de discipline de Marseille, à l'effet de signer les pièces relatives à la gestion courante du service, notamment les pièces comptables et administratives relatives au budget de la délégation.
Un arrêté du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables fixe le nombre d'emplois d'adjoints administratifs de 2e classe offerts par région et pour l'administration centrale.
La valeur de point prévue à l'article 4 de l'arrêté du 2 mai 2002 susvisé relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels de la direction générale des douanes et droits indirects est modifiée et fixée à 27,80 EUR à compter du 1er février 2007.
Il est créé auprès du ministère des affaires étrangères et européennes un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé « CampusFrance », dont l'objet est l'accompagnement dans l'ensemble de leurs démarches des étudiants étrangers souhaitant suivre des études en France.
Le directeur général du travail au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité et le directeur général de la forêt et des affaires rurales au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 15 mai 2007, M. le vice-amiral d'escadre (2S) Collinet (Pierre-Xavier) est reconduit dans ses fonctions de président du conseil d'administration du Musée national de la marine.
Par arrêté de la ministre du logement et de la ville en date du 14 septembre 2007, Mme Sabine Baietto-Beysson, inspectrice générale de l'équipement, est nommée directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat à compter du 19 septembre 2007, en remplacement de M. Serge Contat.
Art. L. 541-50. -
    Les conditions d'application du présent chapitre sont fixées par décret en Conseil d'Etat.
    Chapitre II
    Dispositions particulières aux déchets radioactifs
L'arrêté du 29 juin 2004 portant nomination du représentant titulaire et du représentant suppléant du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire à la commission interministérielle de contrôle est abrogé.
La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Ecole des hautes études en sciences sociales et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont fixés comme indiqué dans le tableau ci-dessous :
L'arrêté du 10 avril 1997 portant création d'une zone dangereuse associée au champ de tir d'Auvours (Sarthe) est abrogé.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 23 février 2007, la renonciation de la société Arcelor Luxembourg à la concession de mines de fer de Tressange (Moselle) est acceptée.
 En conséquence, il est mis fin à cette concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 30 mai 2007, est nommé au conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF) en qualité de représentant de l'Etat : M. Vincent Reymond, attaché d'administration centrale.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 16 mars 2007, le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'attaché d'administration de l'équipement, ouvert par arrêté du 2 février 2007, est fixé à 20.
Les dispositions du présent décret sont applicables aux cotisations dues sur les salaires et les pensions versés à compter du 1er avril 2007.
Capitaine de frégate Savy (François, Charles, Marie).
Est autorisée la destruction de spécimens de loup (Canis lupus) dans la limite de quatre spécimens pour l'ensemble des départements des Alpes-Maritimes, des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes.
 Cette limite est ramenée à trois dans l'hypothèse où les trois premiers animaux éliminés sont des spécimens femelles.
Les militaires peuvent adresser des questions relatives au statut et à la condition des militaires selon une procédure identique à celle définie à l'article 8 du présent arrêté.
Art. 1er. -  Le rendement de certains vins de pays prévu à l'article 1er du décret du 1er septembre 2000 susvisé est modifié pour la récolte 2001 conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2001 un crédit de 44 599 920 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Le directeur des services judiciaires au ministère de la justice et le directeur de la comptabilité publique au ministère de l'économie des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les indemnités allouées respectivement au président et au vice-président du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie ont un caractère forfaitaire et mensuel.
Rectificatif au Journal officiel du 27 août 2004, édition électronique, texte n° 52 :
 Au lieu de : « ... Mme Collin (Michèle),... », lire : « ... Mme Colin (Michèle),... ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 janvier 2004, M. Rausières (Jean-Marc, Bernard) est nommé notaire à la résidence de Sauzet (Lot), en remplacement de M. Derruppé (Jacques, Joseph), démissionnaire.
Ce programme entre en vigueur à partir de l'année scolaire 2006-2007.
Le président, à la demande de la commission, peut faire réaliser des expertises, sur l'impact des activités nucléaires sur la santé et l'environnement, à l'extérieur du domaine militaire.
Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'association susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
Par décret du Président de la République en date du 29 août 2001, M. Névache (Jean-Luc), sous-préfet hors classe en service détaché, est nommé secrétaire général de la préfecture du Var (1re catégorie).
Le Premier ministre et la ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 29 août 2001, M. Laville (Paul), sous-préfet de 1re classe en service détaché, est nommé sous-préfet de Saint-Dié-des-Vosges.
Rectificatif au Journal officiel du 28 juillet 2001 :
    Page 12138, 1re colonne, article 13, 4e ligne, au lieu de : « ... les listes des opérations considérées... », lire : « ... les listes des opérateurs considérés... ».
Art. 7. -  Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au plus tard le 1er janvier 2002.
III. - Association pour le maintien à domicile des personnes âgées,
    service de soins infirmiers à domicile (76400 Fécamp)
    Décision unilatérale du 20 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.
Essonne
    1 Obermann (Gabriel).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Delville, chef du service de la modernisation et de la prospective, M. Olivier Dauvé, administrateur civil, directement placé sous l'autorité de M. Thierry Delville, a délégation de signature, dans la limite de ses attributions.
Indre-et-Loire
    1 Chandonnay (Pascal).
Ille-et-Vilaine
    1 Brunet (Alain) ; 2 Nourtier (Patrick) ; 3 Coudron (Roger) ; 4 Peniguel (Philippe).
Calvados
    1 Brunet (Alain).
Conseillers :
 M. Jean-Christophe Donnellier.
 Mme Delphine Peyrat-Stricker.
   Conseillers techniques :
 M. Nicolas Calcoen.
 M. Elie Girard.
 M. Marc-Antoine Lacroix.
 M. Philippe Mareine.
 M. Thierry Metais.
L'annexe I de l'arrêté du 15 avril 2001 est abrogée.
L'indemnité de fonction du président du collège de la Haute Autorité de santé, prévue au premier alinéa de l'article R. 161-81 du code de la sécurité sociale, est fixée à 118 100 EUR par an.
Direction générale des impôts
    Agent de constatation ou d'assiette des impôts
    Ain
    1 Vallot (Serge).
Deux-Sèvres
    1 Delaumone (Lionel).
Art. 11. -  Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Cher
    1 Giaipiencera (Xavier) ; 2 Colin (Christophe).
Enquêteur : masculin
    Var
    1 Vinay (Daniel).
A l'article 18, les mots : « contribue à la lutte contre les discriminations et les exclusions. Dans ce cadre, la société » sont supprimés.
Art. 2. -  La présente décision, qui sera notifiée à l'association Radio Sun FM, sera publiée au Journal officiel de la République française.
F. - DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT
Art. 2. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et, vu l'urgence, entrera en vigueur immédiatement.
Il est créé auprès du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé un groupe de travail « ostéoporose post-ménopausique : actualisation » rattaché au comité de validation des recommandations de bonne pratique sur les produits de santé chargé d'élaborer les recommandations de bonne pratique.
Art. 1er. -  L'article 1er, deuxième alinéa, de l'arrêté du 9 décembre 1996 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    « - pour une garde de jour, d'une nuit, d'un dimanche ou d'un jour férié....................  159 F. »
III. - Association Providence Saint-Nizier
    (69300 Caluire)
    Accord du 17 décembre 1999 et avenants no 1 du 30 juin 2000 et no 2 du 12 janvier 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.
Titulaire
    M. Georges Cavallier, président de la Fédération nationale des centres protection, amélioration, conservation, transformation de l'habitat - Association de restauration immobilière (FNCPACT-ARIM).
Meuse
    AGS Entreprise, 6, avenue de Procheville, 55300 Saint-Mihiel.
    CORDM, ZI de Tavannes, BP 99, 55103 Verdun Cedex.
    Société de coordination sécurité et de conseil en construction, 4, rue de la Voie-Romaine, 55300 Woinville.
Le directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 avril 2004, le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur désigné ci-après est fixé selon le tableau suivant :
Délégation permanente est donnée à M. Gérard Sarracanie, délégué interministériel à l'innovation sociale et à l'économie sociale, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 18 octobre 2004, M. Philippe Dumont, administrateur civil hors classe, est nommé rapporteur au Conseil supérieur de l'aviation marchande.
La SARL Saprodif, éditrice du service radiophonique Méditerranée FM, versera au Trésor public la somme de 5 000 euros (cinq mille euros).
Le comité est réuni au moins une fois par semestre, sur convocation de son président ou d'au moins le tiers de ses membres. L'ordre du jour de la réunion est fixé par l'auteur de la convocation. Il est tenu un procès-verbal et un registre de présence des réunions du comité.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2001 un crédit de 70 837 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Délégation est donnée à M. Eric Nexon, directeur départemental du Trésor public, et M. Pascal Gréban, trésorier principal, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.
Par décret en date du 4 octobre 2006, M. Adolphe Colrat, directeur des affaires politiques, administratives et financières du ministère de l'outre-mer, est désigné en qualité de représentant de l'Etat au comité des finances locales, en remplacement de M. Richard Samuel, appelé à d'autres fonctions.
Le CPEDER grands prédateurs est conclu pour une durée de cinq ans lorsque le souscripteur exerce son activité de pâturage dans le premier cercle pendant au moins trente jours, et pour une durée d'un an dans le cas contraire.
Art. 1er. -  L'arrêté du 17 décembre 1997 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 18 du présent arrêté.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er octobre 2005.
Art. 11. -  L'article 8 est modifié comme suit :
    I. - Le deuxième alinéa est abrogé.
    II. - L'article est complété par un alinéa ainsi rédigé :
    « Elle assure la tenue des archives du ministère. »
Délégation est donnée à M. Laurent Denis, receveur des finances, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions.
A l'article L. 462-3 du même code, après les mots : « L. 420-1, L. 420-2 et L. 420-5 », sont insérés les mots : « ainsi qu'aux articles 81 et 82 du traité instituant la Communauté européenne ».
Art. 9. -  La société respecte les spécifications techniques d'ensemble applicables aux réseaux câblés dans les conditions fixées par l'arrêté interministériel mentionné au cinquième alinéa de l'article 34-I de la loi du 30 septembre 1986 susvisée.
Art. 2. -  La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 29 juin 2001 fixant les montants et les conditions d'attribution des indemnités susceptibles d'être allouées aux rapporteurs auprès de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat est abrogé.
Par dérogation à l'article 10, le premier budget primitif de l'établissement est arrêté, sur proposition du directeur général, par arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur et du budget.
Art. 1er. -  Il peut être attribué aux personnels, titulaires ou non titulaires, en service à la présidence de la République une indemnité forfaitaire destinée à rémunérer les sujétions particulières qu'ils supportent dans l'exercice de leurs fonctions.
Art. 12. -  Le bureau de vote central constate le nombre de votants à partir de la liste d'émargements.
    Si le nombre de votants est égal ou supérieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits, le bureau de vote central procède au dépouillement le lendemain du scrutin.
Les articles 3, 4, 12, 16 et 17 du décret du 15 octobre 1985 susvisé sont abrogés.
Par décret du Président de la République en date du 4 juin 2003, M. Bernard Valero, conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé consul général de France à Barcelone, en remplacement de M. Christian Rouyer, appelé à d'autres fonctions.
A l'article 2 de l'arrêté du 16 avril 2003 susvisé, les mots : « Mlle Christine Maze » sont remplacés par les mots : « Mlle Christiane Maze ».
Les dispositions de l'avenant n° 56 du 22 janvier 2003 à la convention collective de travail du 11 août 1982 concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Par décret en date du 31 juillet 2001, le décret du 16 mars 1978 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne Curtil-Saint-Seine-Dijon-Longvic (Côte-d'Or) est abrogé.
Art. 2. -  Le conseil académique des langues régionales veille au statut et à la promotion des langues et cultures régionales dans l'académie, dans toute la diversité de leurs modes d'enseignement et s'attache à favoriser l'ensemble des activités correspondantes.
Art. 3. -  La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A compter du 1er octobre 2001
    Tribunal administratif de Rouen
    Mme Briançon (Claudine).
Section 24
    Aménagement de l'espace, urbanisme
    Par décision en date du 2 février 2001
    Chappoz (Yves).
    Drosso (Marie-Thérèse).
    Gravari (Maria), épouse Barbas.
    Jouve (Bernard).
    Stevens (Jean-François).
Tribunal administratif de Nantes
    M. Perez (Alain).
    Mme Pouget (Marianne).
    M. Quillévéré (Guy).
Art. 10. -  Sans préjudice de l'application de l'article 21 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, la direction générale de la police nationale rend compte chaque année à la Commission nationale de l'informatique et des libertés de ses activités de vérification, de mise à jour et d'effacement des informations enregistrées dans le traitement.
A N N E X E
 Le B de l'annexe à l'arrêté du 30 avril 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« B. - Fonctions dans les services à compétence nationale
et services extérieurs à compétence nationale
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 10 avril 2003, M. Laurent Trognon est titularisé dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles à compter du 1er septembre 2002.
Art. 10. -  La directrice générale de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 15 juin 2001 susvisé est modifiée comme suit :
A N N E X E
URSSAF compétences CCAMIP
Ariège
    1 Mariotti (Jean-François) ; 2 Villanou (Paul).
Martinique
    1 Blaisemont (Mario).
Art. 8. -  Le bureau de vote central comprend un président et un secrétaire désigné par le directeur de l'établissement, ainsi qu'éventuellement un délégué de chaque liste en présence.
Le régime de la police d'Etat est instauré sur le territoire des communes du Breuil, de Torcy et Montcenis (Saône-et-Loire) à compter du 3 janvier 2005.
Les éventuels dépassements des quotas fixés et répartis par le présent arrêté pourront donner lieu à compensation sur d'autres zones et d'autres espèces au titre des quotas de l'année 2004 ou sur les mêmes zones et la même espèce au titre des quotas de l'année 2005.
Côte-d'Or
    1 Schanen (Sandrine) ; 2 Bachellez (Benoît).
Art. 1er. -  Il est créé un comité technique paritaire spécial auprès du directeur de la santé et du développement social de la Guyane.
Art. 8. -  Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  L'opération est autorisée dans les limites des zones bleue et blanche définies par le plan de prévention des risques.
Le fonctionnaire est détaché dans un emploi du cadre d'emplois d'accueil, après avis de la commission administrative paritaire compétente de ce cadre d'emplois.
(1) Ce plan peut être consulté à la préfecture de Paris, direction de l'urbanisme, du logement et de l'équipement, bureau de l'urbanisme, 50, avenue Daumesnil, 75012 Paris.
Art. 18. -  Le décret no 94-1054 du 1er décembre 1994 relatif à l'attribution d'une prime annuelle destinée à compenser les pertes de revenu découlant du boisement des surfaces agricoles est abrogé.
Au grade de contre-amiral
    Pour prendre rang du 1er août 2001
    M. le capitaine de vaisseau Rolin (Xavier, Marie, Claude, René), nommé sous-chef d'état-major « plans » de l'état-major de la marine à compter du 1er septembre 2001.
Bouches-du-Rhône
    1 Mas (André) ; 2 Benzekri (Ouarda) ; 3 Roumignac Bardou (Anne-Marie) ; 4 Ricard (Roland) ; 5 Domenech (Vincent).
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de la culture et de la communication en date du 14 mai 2001, Mme Bertheau-Variot (Françoise), attachée d'administration centrale du ministère de la culture et de la communication, est radiée du corps des attachés d'administration centrale du ministère de la culture et de la communication pour abandon de poste.
Art. 4. -  Est nommé dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre :
Par décret du Président de la République en date du 10 octobre 2001, le conseil des ministres entendu, M. Michel Delebarre, préfet hors cadre, est placé, sur sa demande, en position de service détaché à compter du 1er octobre 2001.
Savoie
    1 Perrin (Michel-Roland) ; 2 Martin (Frédéric) ; 3 Rigaux (Christine) ; 4 Consigny (André) ; 5 Jacquemin (Philippe) ; 6 Corgnac (Patrick) ; 7 Montant (Jean-Claude) ; 8 Merce (Bernard).
Bas-Rhin
    1 Ansart (Daniel) ; 2 Hery (Marc).
4. Représentant de l'Assemblée permanente
    des chambres d'agriculture
    M. Gravegeal (Jacques).
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et le ministre de la santé et de la protection sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.