Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
STATUT DES PERSONNES ENCADRANT A TITRE BENEVOLE LES STAGIAIRES DES TUC.PROCEDURE.
APPLICATION DES ART. R322-7,R351-39 ET R351-40 DU CODE DU TRAVAIL ET DES DECRETS 84919 DU 16-10-1984 ET 84953 DU 25-10-1984.
(MISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 23 BIS DE L'ORDONNANCE 59244 DU 04-02-1959 ET DU DECRET 601089 DU 06-10-1960).
RECT.090761        P6282    RECT.290761        P7008
ABROGE TOUTES LES CIRCULAIRES CONTRAIRES A LA PRESENTE CIRCULAIRE
RELATIVE A L'ASSURANCE MALADIE DES EXPLOITANTS AGRICOLES.
COMPETENCES ET FONCTIONNEMENT DES CONSEILS DE L'EDUCATION NATIONALE INSTITUES DANS LES DEPARTEMENTS ET DANS LES ACADEMIES (SAUF DEPARTEMENT D'OUTRE-MER).
APPLICATION DU DECRET 85895 DU 21-08-1985 ET DE LA CIRCULAIRE DU 21-08-1985.
NOMINATION DU GRAND CHANCELIER : M. LE GENERAL BLOCH DIT DASSAULT.
MODIFICATION DU DECRET DU 21-11-1945
RENE PLEVEN, MINISTRE DES FINANCES, EST CHARGE DE L'INTERIM DU MINISTERE DES COLONIES PENDANT L'ABSENCE DE JACQUES SOUSTELLE.
ORGANISATION,EXERCICE DES POUVOIRS DECONCENTRES,COOPERATION ENTRE AUTORITE CIVILE ET COMMANDEMENT MILITAIRE,RAPPORTS ENTRE L'ETAT ET LES COLLECTIVITES TERRITORIALES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. A614-2 DU CODE DE L'URBANISME ET ABROGATION DE L'ARRETE DU 26-10-1983.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1987.
M. LABLACHE-COMBIER ALAIN EST NOMME DIRECTEUR DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE CHIMIE DE LILLE,POUR UNE PERIODE DE 5 ANS,A COMPTER DU 15-12-1986.
MONTANT DES PARTICIPATIONS DETENUES,NE POUVANT DEPASSER POUR L'ENSEMBLE DES CAISSES,10% DU CAPITAL DE LA BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS ET EXCEDER POUR CHACUNE D'ELLES 10% DE SON FONDS DE RESERVE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ROLE ET COMPOSITION DE LA COMMISSION PRESIDEE PAR LE DIRECTEUR DU PERSONNEL ET DES SERVICES GENERAUX,ASSISTE D'UN VICE-PRESIDENT.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 04-07-1984.
ANNEXE JOINTE (137 RADIATIONS).
MELLE. BOUILLOT ISABELLE EST NOMMEE A COMPTER DU 01-12-1986.
MODIFICATION AUX ART. 36,37,37-BIS,37-TER ET 38 (ASSURANCE VIEILLESSE),ART. 5 ET 7-QUATER (ASSURANCE INVALIDITE-DECES) ET 15 ET 15-BIS (PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES DE VIEILLESSE).
Texte totalement abrogé
ORGANISATION ET COMPOSITION DU CONSEIL.
LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 23-03-1973 MODIFIE PAR L'ARRETE DU 24-12-1974 SONT REMISES EN VIGUEUR.
EXTENSION DE LA COMPETENCE DE LA COMMISSION AUX AGENTS QUI N'ONT PAS LA QUALITE DE FONCTIONNAIRE TITULAIRE OU DE FONCTIONNAIRE STAGIAIRE ET QUI RELEVENT DE L'ADMINISTRATION CENTRALE ET DES SERVICES EXTERIEURS.
TRAVAILLEURS AGES DE MOINS DE 65 ANS AU 01-01-1945.
TRAVAILLEURS AGES DE PLUS DE 65 ANS AU 01-01-1945.
M. COLIN-DE-VERDIERE HUBERT,EN REMPLACEMENT DE M. CRETTIEN CHARLES.
APPLICATION DE L'ORDONNANCE DU 04-10-1944.
LE CONTROLEUR D'ETAT AUPRES DE L'UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS EST CHARGE DU CONTROLE DE LADITE SOCIETE.
APPLICATION DU DECRET 90992 DU 31-10-1990.
M. COMOLET TIRMAN ANDRE EST NOMME DIRECTEUR DU SERVICE HYDROGRAPHIQUE ET OCEANOGRAPHIQUE DE MA MARINE,A COMPTER DU 31-03-1987.
M. PASQUAY JEAN EST NOMME DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL DU SERVICE HYDROGRAPHIQUE ET OCEANOGRAPHIQUE A BREST.
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE SECRETAIRE GENERAL DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE BOURGOGNE EXERCEES PAR M. VOIZEUX JEAN.
NOMINATION DE MME. WROBEL JOCELYNE,EN QUALITE DE SECRETAIRE GENERAL DE LA CRC DE BOURGOGNE.
M. BALADIER LOUIS EST NOMME POUR LA DUREE DE SES FONCTIONS.
M. JOLIVET (GILBERT) EST NOMME PRESIDENT DU COMITE NATIONAL DES PRODUITS AGRO-ALIMENTAIRES AUTRES QUE LES VINS,EAUX-DE-VIE ET PRODUITS LAITIERS,POUR UNE DUREE DE SIX ANS.
NOMINATION DE M. DUBREUIL-CHAMBARDEL YVES,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT.
FIN DE MANDAT: 20-06-1992.
Les attributions exercées par le ministre de l'environnement en vertu du décret n° 81-648 du 5 juin 1981 sont transférées au Premier ministre.
3ème Gouvernement Pierre Mauroy.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 20-07-1977.
ENTREE EN VIGUEUR: LE 01-01-1984.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DES ART. 1 ET 2 DU DECRET 811178 DU 30-12-1981.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 05-11-1982.
SUPPRESSION D'UN EMPLOI DE SOUS-DIRECTEUR,D'UN EMPLOI DE CONTRACTUEL HORS CATEGORIE ET D'UN EMPLOI DE CONTRACTUEL DE 1ERE CATEGORIE.
CREATION DE DEUX EMPLOIS DE CHEFS DE SERVICE.
RECT.310162        P1027    RECT.040262        P1211
LE PRESENT ACCORD EST ENTRE EN VIGUEUR LE 11-04-1983 CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE SON ART. 5.
154000000FRS SOIT 2800000000FRS CFP.
ABROGATION DU DERNIER ALINEA DE L'ART. 33 DU DECRET 571319 DU 21-12-1957:
EGALITE DE RECRUTEMENT ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES.
(CONSEQUENCE DE LA LOI 82380 DU 07-05-1982).
AVIS DE CONCOURS EXTERNE DE RECRUTEMENT D'INGENIEURS ELEVES GEOGRAPHES.
4E TRIMESTRE 1972 : 257 SUR BASE 100 AU QUATRIEME TRIMESTRE 1953
Texte totalement abrogé
APPLICATION DU DECRET 67624 DU 23-07-1967.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 14- 06-1973 MODIFIE.
MODIFICATION DE LA NOMENCLATURE DES PRIX DE VENTE DES TABACS EN FRANCE CONTINENTALE.
EXAMENS ORGANISES EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DES DECRETS 56-505 DU 24-05-1956 ET 63-1000 DU 04-10-1963, MODIFIE PAR LE DECRET 64-87 DU 27-01-1964 ET L'ARRETE DU 28-02-1964.
A2 EST AUTORISEE A PRENDRE UNE PARTICIPATION AU CAPITAL DE LA SOCIETE POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DE SERVICES DE TELEVISION PAR SATELLITE (SEESTS),REPRESENTANT 20% DU CAPITAL DE LADITE SOCIETE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 27-06-1980.
APPLICATION A COMPTER DU 01-01-1984.
IL EST MIS FIN A COMPTER DU 01-01-1987 AUX FONCTIONS,EN QUALITE DE DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE,DE M. RENARD JEAN.
MODIFIANT L'AVIS DU 1 JANVIER 1972. FIXE LE TAUX DE RENDEMENT BRUT A L'EMISSION DES OBLIGATIONS DES SOCIETES PRIVEES.
NOMINATION DE M. GEORGES LESCUYER EN TANT QUE CONSEILLER MAITRE (3EME TOUR),EN REMPLACEMENT DE M. GOJAT.
M. GEORGES EGAL EST NOMME,EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES POSIER.
NOMINATION DE M. ANDRE CHAVAROT,EN TANT QUE DIRECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE.
M. PANTALONI (FRANCOIS),EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET.
NOMINATION DE M. HENRI-PIERRE CULAUD,EN TANT QUE DIRECTEUR DES EXPLOITATIONS,DE LA POLITIQUE SOCIALE ET DE L'EMPLOI A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE.
M. COSSE PIERRE-YVES EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. FRAGONARD BERTRAND.
RECT. JO DU 26-07-1980   P6725
NOMINATION DE MME. MARYVONNE DE SAINT-PULGENT EN TANT QUE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT PRES L'ASSEMBLEE DU CONTENTIEUX ET LES AUTRES FORMATIONS DE JUGEMENT DU CONSEIL D'ETAT EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL DE GUILLENCHMIDT.
ABROGATION DES ART. A332-1,A332-2,A332-3 ET A332-4 DU CODE DES ASSURANCES CONCERNANT LES ELEMENTS D'ACTIFS ADMIS EN REPRESENTATION DES ENGAGEMENTS REGLEMENTES.
EST APPROUVEE LA PRISE DE PARTICIPATION FINANCIERE DE L'OFFICE NATIONAL DE LA NAVIGATION DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU CANAL POUR UN MONTANT DE 300000FRS,SOIT 15% DUDIT CAPITAL SOCIAL.
LE TAUX D'INTERET ANNUEL EST DE 10,73%.
L'INTERET A VERSER LE 11-12-1990 POUR LES OBLIGATIONS A TAUX VARIABLE EST DE 2146,14FRS.
APPLICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 14-12-1989.
M. DAVID FRANCOIS EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE AUPRES DE L'AEROSPATIALE EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT CHARGE DES AFFAIRES INTERNATIONALES ET DE L'ACTION COMMERCIALE,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE CINQ ANS A COMPTER DU 01-06-1990.
M. JEAN JONQUERES,PRESIDENT DE CHAMBRE DE LA COUR DE CASSATION EST ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,A COMPTER DU 30-09-1988.
NOMINATION DE M. JEAN-FRANCOIS DE MARTEL EN REMPLACEMENT DE M. GUY GUILLIER DE CHALVRON.
MODIFIE L'ART. 2 DU DECRET DU 06-08-1960.
MODIFICATION DES ART. 1, 2, 3, 4 (DISPOSITIONS GENERALES,
5, 8, 10, 14 ET 15 (DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX RISQUES MALADIE, MATERNITE, DECES) DU D. 53167 SUSVISE.
ABROGE LE DECRET 53784 DU 2 SEPTEMBRE 1953 CREATION ET COMPOSITION DU CONSEIL SUPERIEUR, COMPLETE L'ART. 4 DU DECRET 591512 DU 30-12-1959 CREANT UNE COMMISSION CONSULTATIVE DU CINEMA
COMPLETE L'ART. 69 (PARAGRAPHE 1) DU DECRET 501225 DU 21-09-1950: SOINS DISPENSES A UN ENFANT D'ASSURE.
ABROGE LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 3 JUIN 1955 RELATIVES A L'INSTITUTION D'UNE SECTION "LAVANDE,LAVANDIN ASPIC" AU SEIN DU COMITE CONSULTATIF CREE AUPRES DU GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL DES FLEURS ET PLANTES AROMATIQUES
REMPLACE LE TITRE III (ART. 6 A 15 TER) DU DECRET 511105 DU 19-09-1951 (REGLES DE RECRUTEMENT ET D'AVANCEMENT SPECIALES AUX DIFFERENTS CORPS DE FONCTIONNAIRES DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES).
MODIFIE LE DECRET 61157 DU 08-02-1961
(ART. 1 : MONTANT).
MODIFICATION DES ART. 51 QUINQUIES ET 205 DU CODE ALGERIEN DES IMPOTS DIRECTS ET ABROGATION DES ART. 263 A 268 DU MEME CODE.
NATIONALE: 465FRS.
DEPARTEMENTALE: 91FRS.
GIBIER D'EAU: 38FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 06-05-1981.
MODIFICATION DE LA LISTE D DE L'ANNEXE I DE L'ARRETE DU 28-02-1963.
LE DIPLOME D'INGENIEUR DELIVRE PAR LE CENTRE D'ETUDES SUPERIEURES INDUSTRIELLES (ESI) PERMET DE SE PRESENTER AU CONCOURS DE RECRUTEMENT DANS CE CORPS.
APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 80899 DU 18-11-1980.
MODIFICATION DE L'ART. 10-2 DE L'ARRETE DU 19-12-1958 RELATIF A L'AMENAGEMENT DES VEHICULES,AINSI QUE DE L'ART. 10-3.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 05-11-1959 PORTANT CLASSEMENT INDICIAIRE DES EMPLOIS COMMUNAUX.
APPROBATION DES EXPRESSIONS ET TERMES FIGURANT SUR LA LISTE NO 1 ANNEXEE AU PRESENT ARRETE.
DELAIS D'UTILISATION.
L'EMPLOI DES EXPRESSIONS ET TERMES FIGURANT SUR LA LISTE NO 2 ANNEXEE AU PRESENT ARRETE EST RECOMMANDEE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 30-06-1972.
FIN DE FONCTIONS DE M. LEJEUNE ROGER EN TANT QUE CHEF DE L'INSPECTION GENERALE.
ABROGATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 19-02-1986.
NOMINATION DE MEMBRES: MM. CAUDERON ANDRE,COPPENS YVES,LAUREL ALAIN,POIGNANT RAYMOND ET TOULEMON ROBERT.
LA VALIDITE DE L'ARRETE DU 19-02-70 EST PROROGEE POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE 5 ANS A COMPTER DU 26-02-1985.
REPRESENTANTS DE LA DIRECTION GENERALE D'ELECTRICITE DE FRANCE:
MEMBRE TITULAIRE: M. JOURDET JEAN-LOUIS EN REMPLACEMENT DE M. FERON JEAN
MEMBRE SUPPLEANT: M. MALHOUITRE GUY EN REMPLACEMENT DE M. JOURDET JEAN-LOUIS.
AU TITRE DE REPRESENTANTS DU MINISTRE DES RELATIONS EXTERIEURES:
MEMBRE TITULAIRE: M. DEPAIGNE JACQUES,MEMBRE SUPPLEANT: MELLE. DANTEC MICHELE;
AU TITRE DE MEMBRE CHOISI PARMI LES SOCIOLOGUES ET AUTRES: MEMBRES SUPPLEANT: MME MAZODIER MYRIAM.
MODIFICATION DE LA LISTE FIGURANT EN ANNEXE I DE L'ARRETE DU 20-12-1977 PORTANT SUR LA DESIGNATION DES MARCHANDISES (CARBONATE,DINOSEBE).
M. ANDRE LEBEAU EST NOMME DIRECTEUR DE LA METEOROLOGIE NATIONALE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES TRANSPORTS,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN LABROUSSE APPELE A D'AUTRES FONCTIONS.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 01-07-1985.
PRESIDENCE FRANCOIS MITTERRAND.
M. FRANCOIS LEBLOND,ADMINISTRATEUR CIVIL,NOMME PREFET A COMPTER DU 09-05-1986,EST TITULARISE SUR SA DEMANDE EN QUALITE DE PREFET A COMPTER DE CETTE DATE.
M. SERGE BARCELLINI,CHARGE DE MISSION.
M. JEAN-PATRICE NOSMAS,CHARGE DE MISSION,CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT.
2EME GOUVERNEMENT P.MAUROY.
I: CHARGES COMMUNES,TITRE V,APPORTS AU FONDS DE DOTATION OU AU CAPITAL DES ENTREPRISES PUBLIQUES OU D'ECONOMIE MIXTE,CHAPITRE 54-90: 2291551899 (SOCIETES USINOR,SACILOR).
M. MICHEL SOULIER EST TITULARISE SUR SA DEMANDE DANS  LE GRADE DE PREFET A COMPTER DU 27-03-1986.
NOMINATION DU PRESIDENT: M. JOUVIN BERNARD
NOMINATION DE RAPPORTEURS: MM. SCHNEIDER CLAUDE,GAEREMYNCK JEAN,MMES. HUBAC SYLVIE,MARIANI-DU-CRAY FRANCINE.
NOMINATION DE M. BRUNO DUTHOIT,EN TANT QUE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE LANNOY.
MM. CROSNIER JEAN ET GUIONNET MICHEL EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. JOURNEAU ALAIN ET BORIZEMER HUBERT.
FIN DE MANDAT: 10-12-1982.
EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT DE MME. GALLOUEDEC-GENUYS,M. FERBER HENRI EXERCERA CETTE DELEGATION.
2EME GOUVERNEMENT P.MAUROY.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 06-05-1981.
RECT. JO DU 07-02-1987    P1444
Abroge le décret n° 50-1371 du 31 octobre 1950 et le cahier des charges approuvé par ledit décret.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
DISPOSITIONS GENERALES;
RECRUTEMENT;
AVANCEMENT;
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
RELATIF AUX MODALITES DU CONCOURS DES SERVICES TECHNIQUES DE L'OCRS AUX TRAVAUX DES COLLECTIVITES LOCALES DES DEPARTEMENTS SAHARIENS
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 01-01-2000
MODIFIE LES ART. 10,14,20,16,17 (COMPOSITION DU PERSONNEL ADMINISTRATIF ET DU PERSONNEL DE SERVICE).
MODIFICATION DES ARTICLES 5, 6-BIS, 7 ET 32 DE LA LOI DU 5 JUILLET 1844 SUR LES BREVETS D'INVENTION.
ABROGE ET REMPLACE LES DECRETS 56241 DU 06-03-1956 ET 57827 DU 19-07-1957.
M. BELORGEY GERARD,PREFET HORS CADRE,EST NOMME DIRECTEUR DES AFFAIRES ECONOMIQUES,SOCIALES ET CULTURELLES DE L'OUTRE-MER,EN REMPLACEMENT DE M. ARCHAMBAULT CLAUDE.
M. BIANCIOTTO GABRIEL EST NOMME RECTEUR D'ACADEMIE DE ROUEN, EN REMPLACEMENT DE M. BANCEL.
POUR LES SALAIRES VERSES A COMPTER DU 01-01-1989,LE TAUX DE LA COTISATION DES SALARIES DE 7,9% PREVUE A L'ART.52 (AL.2) DU DECRET 462769 DU 27-11-1946 EST PORTE A 8,9%.
M. LANGER SERGE,29 ANS DE SERVICES CIVILS ET MILITAIRES,A TROUVE LA MORT DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SON DEVOIR LE 15-12-1986.
PORTANT NOMINATION AU GRADE DE CHEVALIER A TITRE ETRANGER (MINISTERE DE LA DEFENSE: ARMEE DE TERRE).
M. GERARD DELBAUFFE EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. ANDRE DELORME,ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE.
PORTANT ELEVATION A LA DIGNITE DE GRAND'CROIX DE M. CRESPIN MARCEAU.
NOMINATION DE M. PIERRE BEZARD, EN REMPLACEMENT DE M. RAYNAUD.
MME. JACQUELINE BAUCHET EST NOMMEE PRESIDENT ADJOINT EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL COMBARNOUS CONSEILLER D'ETAT APPELE A D'AUTRES FONCTIONS.
NOMINATION ET TITULARISATION EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR CIVIL DE 2EME CLASSE,3EME ECHELON,A COMPTER DU 01-06-1988,DES ANCIENS ELEVES DE L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION (ENA).
PORTANT NOMINATION AU GRADE DE CHEVALIER (MINISTERE DE LA DEFENSE).
NOMINATION DE MEMBRES POUR LA DUREE DE LEUR FONCTIONS: MM. MEDINA MYVES ET MULLER PAUL.
PORTANT NOMINATION (MINISTERE DE LA DEFENSE).
M. CARMICHAEL BRUNO (ARMEE ACTIVE: DIRECTION GENERALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE) EST NOMME A COMPTER DU 18-12-1986 AU GRADE DE CHEVALIER.
NOMINATION DE M. MICHEL LAGRAVE EN REMPLACEMENT DE M. FRANCOIS MERCEREAU.
NOMINATION A DIFFERENTES COURS D'APPEL ET DIFFERENTS TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE (TGI).
PRESIDENT: M. PIERRE LAURENT.
VICE-PRESIDENT: M. RAOUL BETEILLE.
NOMINATION DES MEMBRES: MM. JACQUES BON,PIERRE CORTESSE,JEAN FRIES,BRUNO MARTIN LAPRADE ET MME. MARIE-CHARLOTTE PINIOT.
PRINCIPES DU NOUVEAU SYSTEME DE NOTATION
MODALITES D'APPLICATION DU NOUVEAU SYSTEME DE NOTATION
UTILISATION DE LA NOTATION A L'OCCASION DES TRAVAUX D'AVANCEMENT
 NOTATION ET AVANCEMENT DE FONCTIONNAIRES DETACHES.
1ER TRIMESTRE 1972 : 244 SUR BASE 100 AU QUATRIEME TRIMESTRE 1953
MODIFIANT L'AVIS DU 1 JANVIER 1971 CONCERNANT L'APPLICATION DU 3E AL. DE L'ART. 1ER DE LA LOI NO 661010 DU 28-12-1966 RELATIVE A L'USURE, AUX PRETS D'ARGENT ET A CERTAINES OPERATIONS DE DEMARCHAGE ET DE PUBLICITE.
COMPLETE L'INSTRUCTION NO 89 SUSVISEE : TAUX DE RESERVES APPLICABLES AUX CONCOURS DISTRIBUES PAR LES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-07-1970.
LE TAUX DES AVANCES SUR TITRES EST RAMENE DE 8,5 A 8%
SEANCE DU 08-01-1971.
MODIFICATION DES ART. 1 (AL. 3) ET 2 DE LA DECISION 88-17 DU 06-01-1988,A COMPTER DU 19-09-1988.
(NOVEMBRE 1970) 139,8 POUR L'INDICE DES 259 ARTICLES.
CLASSIFICATION D'UN PISTOLET DE 5,5 MM.
REJET DE LA REQUETE DE M. SARKISSIAN JACQUES TENDANT A L'ANNULATION DES OPERATIONS ELECTORALES AUXQUELLES IL A ETE PROCEDE LES 05-06-1988 ET 12-06-1988 DANS PLUSIEURS CIRCONSCRIPTIONS DU RHONE POUR LA DESIGNATION DE DEPUTES.
ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 02-07-1975, FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION CENTRALE DES RENTES A ALLOUER PAR SUITE D'ACCIDENTS DU TRAVAIL OU DE MALADIES PROFESSIONNELLES.
APPLICATION DE LA RECOMMANDATION 88-7 (I,1,A) DU 07-10-1988 A L'ENSEMBLE DES PARTIS,GROUPEMENTS ET FAMILLES POLITIQUES DE LA NOUVELLE-CALEDONIE,QU'ILS AIENT ACCES OU NON A LA CAMPAGNE OFFICIELLE.
REJET DE LA REQUETE DE MM. FASTRE JACQUES ET SISCO GEORGES TENDANT A L'ANNULATION DES ELECTIONS LEGISLATIVES CONCERNANT LA PREMIERE CIRCONSCRIPTION DU DEPARTEMENT DE LA REUNION.
ANNULE L'ART. 8 DU DECRET 76-1148 DU 08-12-1976, EN TANT QU'IL PREVOIT QUE L'ART. 1ER DU MEME DECRET ENTRERA EN VIGUEUR LE 01-07-1973.
MODIFICATION DE L'ART. 35 (AL. 1) DE LA DECISION SUSVISEE: DIFFUSION DES EMISSIONS EN DIFFERE.
RECT.031071        P9851
CONCERNE L'APPLICATION DU 1ER AL. DE L'ART. 1ER DE LA LOI 661010 DU 28 décembre 1966.
FIXE LES TAUX EFFECTIFS MOYENS PRATIQUES PAR LES ETABLISSEMENTS FINANCIERS ET LES BANQUES
REQUETE TENDANT A LA MISE EN CAUSE DE LA REGULARITE DE L'ELECTION DU PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE NATIONALE REJETEE.
ACCORD "OUVRIERS" DU 28-02-1980 (POLITIQUE SALARIALE ANNUELLE SPECIFIQUE A LA PRESENTE ANNEE:AUGMENTATION DE 3% SUR LES SALAIRES DE BASE AU 01-03-1980).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 09-07-1975.
CES PROGRAMMES SERONT PUBLIES AU BO DU MINISTERE DE L'EDUCATION.
TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES SONT ABROGEES.
M. CARATINI MARCEL EN REMPLACEMENT DE M. GUILBOT MARCEL;M. CESSELIN JEAN-FRANCOIS,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN MARTINEAU;M. GAZIER FRANCOIS ET M. TACHEAU ROGER.
DEMISSION DE M. BASCOUL PIERRE,CONSEILLER MAITRE EN SERVICE EXTRAORDINAIRE A LA COUR DES COMPTES.
M. LUCIEN MEADEL EST NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES D'ARBONNEAU.
FIN DE MANDAT LE 15-01-1989.
M. ROBINEAU YVES MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT EST NOMME EN REMPLACEMENT DE MME. GIANNOTTI MICHELE.
M. GALLET JEAN-LOUIS EST AFFECTE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTRE DE LA JUSTICE AFIN D'EXERCER LESDITES FONCTIONS, EN REMPLACEMENT DE M. DUMAS.
M. EIERMANN JEAN,EST NOMME A L'EMPLOI DE CHEF DE SERVICE DE LA GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR,A COMPTER DU 01-06-1988.
M. DI COSTANZO PASCAL EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES OUVRIERS DOCKERS DU PORT,EN REMPLACEMENT DE M. MERLINO,DEMISSIONNAIRE,POUR LA PERIODE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE CE DERNIER,JUSQU'AU 31-12-1988.
M. PIERRE BAICHERE,CONSEILLER MAITRE,EST ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,A COMPTER DU 04-08-1988.
NOMINATION DE M. JACKY SIMON EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE, EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE DASTE.
APPLICATION DE L'ART. 180 DU DECRET 831260 DU 30-12-1983.
ORGANISATION ET PROGRAMME DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MAJORATION DES TARIFS DE CESSION DE 4 PRODUITS SANGUINS VISES A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 30-12-1987.
APPLICATION DES ART. 6 ET 8 DU DECRET 80770 DU 24-09-1980.
NOMINATION POUR UNE PERIODE DE TROIS MOIS A LA COMMISSION CONSULTATIVE ECONOMIQUE DE L'AEROPORT DE NIMES-GARONS
APPLICATION DE L'ARTICLE 3 DE L'ARRETE DU 06-02-1976.
NOMINATION DE M. RICOCHON DOMINIQUE, EN TANT QUE MEMBRE, EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (SOLIDARITE, SANTE ET PROTECTION SOCIALE), EN REMPLACEMENT DE M. LANGLAIS.
ROLE DU COMITE.
COMPOSITION : 35 PERSONNALITES QUALIFIEES DONT 12 NOMMEES EN RAISON DE LEURS COMPETENCES DANS LE DOMAINE INDUSTRIEL.
LA DUREE DES MANDATS EST DE 3 ANS,RENOUVELABLES.
(CONDITIONS D'ADMISSION A CONCOURIR).
DECRET COMPLETANT L'ART. 4 DU DECRET DU 17-08-1948 REORGANISANT L'OFFICE DES BOIS DE L'AFRIQUE EQUATORIALE FRANCAISE.
PERMIS ACCORDE A COMPTER DU 11-05-1986 POUR UNE DUREE DE 5 ANS.
PRESIDENT DU JURY M. CARPENTIER JEAN-BAPTISTE.
NOMINATION DE MEMBRES.
NOMINATION DE MM. BOISSELOT CLAUDE ET MOULIN CHARGES EN REMPLACEMENT DE MM. LEFEBVRE JEAN ET WITTMANN JEAN-JACQUES.
DEMANDE D'INSCRIPTION SUR LA LISTE.
 ANNULE ET REMPLACE TOUTES LES LISTES PUBLIEES ANTERIEUREMENT.
MODIFIE LE TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE SUSVISE: BAREME DE L'EPREUVE D'EXERCICES PHYSIQUES (300 METRES,SAUT EN LONGUEUR).
Commission chargée de donner son avis sur la consommation du papier de presse. Composition.‎
MODIFICATION DU TAUX DES ALLOCATIONS DE CHOMAGE FIXE PAR LE DECRET DU 05-12-1944.
APPLICATION A LA GUYANE, GUADELOUPE, MARTINIQUE ET REUNION DES DISPOSITIONS DU TITRE 1ER, DU LIVRE IV DU CODE DU TRAVAIL RELATIVES AUX CONSEILS DE PRUDHOMMES.
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES.
EFFECTIFS, RECRUTEMENT ET DISCIPLINE.
 ABROGE LE DECRET DU 17-02-1925.
ETENDANT A L'ALGERIE L'ORD. DU 21-12-1944 MODIFIANT LES ART. 99 "C" ET "107" DU LIVRE 1 DU CODE DU TRAVAIL.
ABROGATION DE TOUTES DISPOSITIONS ANTERIEURES EN CE QU'ELLES SONT CONTRAIRES AU PRESENT DECRET.
EXPORTATION D'EXCEDENT.
 PROROGATION DU DECRET DU 6 JUIN 1939 AUTORISANT LA SOCIETE "L'ENERGIE INDUSTRIELLE" A IMPORTER DE L'ENERGIE DE SUISSE.
APPLICATION DES ART. 7 ET 8 DE LA LOI 838 DU 07-01-1983,DU DECRET 85812 DU 31-07-1985.
LE DELAI DE TRANSFERT EXPIRERA LE 27-01-1986.
EN ANNEXE COMMENTAIRES PARTICULIERS DE LA CONVENTION.
ROLE DES CENTRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE PROMOTION AGRICOLES (CFPPA) ET DES CENTRES DE FORMATIONS D'APPRENTIS (CFA).
DISSOLUTION DU COMITE REGIONAL DU TOURISME DE BOURGOGNE A COMPTER DU 30-06-1987.
APPLICATION DE LA LOI 8710 DU 03-01-1987.
MODIFICATION DE L'ANNEXE DE LA DECISION DU 23-10-1984.(ACADEMIE DE RENNES,CENTRE D'EXPERIMENTATION DE RENNES,REMPLACER A BREST,LE LYCEE D'ETAT (ENSEIGNEMENT GENERAL PAR LE LYCEE D'ETAT TECHNIQUE ET INDUSTRIEL)).
AUGMENTATION DES PRIX MINIMAUX DE VENTE A LA POMPE DU SUPERCARBURANT ET DE L'ESSENCE A COMPTER DU 11-01-1985,A ZERO HEURE.
HOMOLOGATION ET ANNULATION A COMPTER DU 05-03-1985 DES NORMES SUIVANTES: METALLURGIE,ELECTRICITE,MECANIQUE,AERONAUTIQUE ET ESPACE,MATIERES ET OBJETS UTILISES EN AGRICULTURE.
(DECISION DE LA HAUTE AUTORITE DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE): DEPARTEMENTS DE LA NIEVRE,DE LA SAVOIE,SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON.
(DECISION DE LA HAUTE AUTORITE DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE): DEPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR.
INSTITUTION DE 3 COMMISSIONS A L'EGARD DES PERSONNELS DE CATEGORIES A,B ET C DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT.
COMPOSITION ET MISSION DE CES COMMISSIONS.LES MEMBRES SONT DESIGNES POUR UNE PERIODE DE 3 ANS.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 05-07-1984 (NON PUBLIE).
(DECISION DE LA HAUTE AUTORITE DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE): DEPARTEMENT DU NORD.
DECISION DE LA HAUTE AUTORITE DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE: GUADELOUPE,MARTINIQUE.
ASSIMILATION D'EMPLOIS EN VUE DE LA REVISION DES PENSIONS
 TABLEAU DE CONCORDANCE ANNEXE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ROLE RESPECTIF DES COMPTABLES DU TRESOR ET DES RECEVEURS DES IMPOTS.
M. BEZARD EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION, EN REMPLACEMENT DE M. DAZAT.
L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 24-1-52 EST MODIFIE EN CE QUI CONCERNE CAEN.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 18-04-1968.
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION AU TITRE DES PARAGRAPHES A, B, C, E, G DE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 13 décembre 1973.
M. ALAIN DENOJEAN EST DESIGNE COMME RAPPORTEUR AUPRES DE LA SECTION AGRICOLE DE LA COMMISSION.
Texte partiellement abrogé: titre III (art. 36 à 46), 47-bis (al. 2)
LA SOMME FIXEE A L'ART. 17-BIS DE LA LOI DU 22-07-1922 EST REMPLACEE PAR LA SOMME DE 21258FRS.
L'ART. 47 DE L'ARRETE SUSVISE DU 01-03-1962 TEL QU'IL A ETE MODIFIE PAR L'ARRETE DU 08-03-1968 EST ABROGE (CONDITIONS D'ADMISSION DANS LES ECOLES NATIONALES DE LA MARINE MARCHANDE).
RECT.220465        P31554
FINANCEMENT DES TRAVAUX RESTANT A EXECUTER PAR UN EMPRUNT GAGE SUR LE PRODUIT DES SURTAXES LOCALES TEMPORAIRES.
Modifie l'article 4 (légalisation de la signature des consuls) et abroge l'article 5 du décret n° 46-2390 du 23 octobre 1946.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 3 ("APPLICABLE A LA CATEGORIE DANS LAQUELLE IL EST CLASSE").
ABROGE L'ARRETE DU 15-04-1975 RELATIF AU REGIME INDEMNITAIRE.
ABROGATION DE L'ART. 7 DU DECRET 51318 DU 28-02-1951 SUSVISE.
ABROGE LES DECRETS DES 02-05-1914, 14-11-1924, 16-12-1924, 03-07-1925 ET 22-04-1934 SUR L'ETABLISSEMENT DES TABLEAUX DE CONCOURS.
ABROGE LE DECRET 62533 DU 28 AVRIL 1962.
ETENDUE DES ZONES ET SERVITUDES APPLICABLES AUX CENTRES RADIOELECTRIQUES.
 APPLICATION DE L'ART. R30 DU CODE DES PTT. CENTRE DE GERARDMER-BOIS-DES-ROCHIRES.
ETENDUE DES ZONES ET SERVITUDES APPLICABLES AUX CENTRES RADIOELECTRIQUES.
 APPLICATION DE L'ART. R30 DU CODE DES PTT. CENTRE DE NEUFCHATEAU-ROUCEUX.
RENOUVELLEMENT POUR TROIS ANS DU MANDAT DE M. PIERRE RENOUVIN.
ETENDUE DES ZONES ET SERVITUDES APPLICABLES AUX CENTRES RADIOELECTRIQUES.
 APPLICATION DE L'ART. R30 DU CODE DES PTT. STATIONS DE MONT-PAGNOTTE, GRANDRU ET SAILLY-SAILLISEL.