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CONCOURS POUR L'EMPLOI D'AGENT STAGIAIRE DE CONSTATATION OU D'ASSIETTE DES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS
MODIFIE LES ART. 9, 15 ET ABROGE L'ART. 10 AL. 1 DE L'ARRETE DU 14-06-1962.
NOMINATION DE M. POIRIER RAYMOND-AUGUSTE EN REMPLACEMENT DE M. RENE HOVINE, DECEDE.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ANNEXE (CHAP. A)
ABROGE SOUS RESERVE L'ARRETE DU 30 août 1957
DESIGNATION DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA SOCIETE.
RECRUTEMENT DE CONTROLEURS STAGIAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DU COMMERCE INTERIEUR ET DES PRIX.
NOMBRE MAXIMUM D'INGENIEURS ELEVES A ADMETTRE A L'ECOLE EN 1966.
RECT.270766        P6472
NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION REGIONALE DES FRETS ET D'EXPLOITATION PRES LA DIRECTION REGIONALE DE LA NAVIGATION DE LYON, A COMPTER DU 01-07-1965.
RECT.270766        P6472
NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION REGIONALE DES FRETS ET D'EXPLOITATION PRES LA DIRECTION REGIONALE DE LA NAVIGATION DE LILLE (ZONE COTIERE) A COMPTER DU 01-07-1965.
REPARTITION DES DEPENSES DU HAUT COMITE POUR 1966 (RECONDUCTION DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 28-12-1964).
MONTANT MINIMUM DE LA PARTICIPATION AUX BENEFICES A ATTRIBUER PAR LES SOCIETES D'ASSURANCE SUR LA VIE.
M. PIERRE BASDEVANT EST NOMME POUR 3 ANS A COMPTER DU 15 décembre 1974, DIRECTEUR DE L'OFFICE EN REMPLACEMENT DE M. MAURICE GUIRAMAND.
MODIFICATION DES ART. 6 & 13 (AL. 3) DE L'ARRETE DU 21-01-1960 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA COMMISSION PARITAIRE DES PERSONNELS CONTRACTUELS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS DU CENTRE.
MODIFICATION DES ART. 6 (ACTION DE L'INSPECTION) ET 7 (PARTICIPATION DES INSPECTEURS GENERAUX A LA NOTATION DE FONCTIONNAIRES) DE L'ARRETE DU 21-03-1973.
ORGANISATIONS SYNDICALES HABILITEES A DESIGNER DEUX REPRESENTANTS DES ASSURES AU CONSEIL
ABROGE L'ARRETE DU 9 décembre 1954
AUTORISATION D'INITIATION AU PARACHUTISME (ASSOCIATION TVAS).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 10 DE L'ARRETE DU 26-06-1967 (DUT DECERNE EN TENANT COMPTE DE L'ENSEMBLE DES NOTES ET APPRECIATIONS OBTENUES AU COURS DE L'ANNEE TERMINALE).
ABROGE ET REMPLACE LES ART. 2 ET 8 DE L'ARRETE DU 22-08-1969, RECTIFIE LE 25-09-1969, MODIFIES PAR LES ARRETES DES 03-10-1973, 17-05 & 27-08-1974.
MODIFIE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 02-03-1973
ABROGE L'ARRETE DU 26-09-1974 (PRETS).
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION (PRESIDENT : M. BERNARD JOUVIN)
 ABROGE L'ARRETE DU 15-02-1973.
REMPLACE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 04-08-1975.
M. PAUL FERRAND EST NOMME AU CONSEIL D'ADMINISTRATION, EN REMPLACEMENT DE M. HENRI ISAUTIER.
INSTITUTION D'UN COMITE DE SELECTION.
MODIFIE LES ART. 3 ET 4 DE L'ARRETE DU 18-06-1969.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 26-04-1971.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 23 décembre 1974. (ADJONCTION D'UN TABLEAU)
TAUX DES COTISATIONS DU REGIME DE L'ASSURANCE OBLIGATOIRE DES SALARIES AGRICOLES CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES POUR 1977.
Annexe publiée au numéro complémentaire, pages 1159 à 1160.
COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (INGENIEURS DES TRAVAUX DES EAUX ET FORETS)
MODIFIE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 11-08-1970.
DELEGATION DONNEE A M. JEAN RIPERT COMMISSAIRE AU PLAN POUR SIGNER AU NOM DU PREMIER MINISTRE EN CAS D'ABSENCE, REMPLACEMENT PAR MM. MICHEL ALBERT COMMISSAIRE ADJOINT ET M. AICARDI SECRETAIRE GENERAL.
NOMINATION DE MEMBRES. PRESIDENT TITULAIRE : M. FLECK, PRESIDENT SUPPLEANT : M. BERNARD, A LA COMMISSION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
(APPLICATION DU DECRET 72952 DU 19-10-1972 ET DE L'ARRETE DU 25-07-1973).
DELEGATION DE SIGNATURE DONNEE A M. MICHEL MASSENET DIRECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE POUR SIGNER AU NOM DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE
EN CAS D'ABSENCES, REMPLACEMENT PAR M. JEAN-LOUIS MOREAU OU M. PIERRE ESCLATINE.
ABROGE L'ARRETE DU 11-01-1973.
(EDUCATEURS CHEFS ET EDUCATEURS DES ETABLISSEMENTS NATIONAUX DE BIENFAISANCE)
COMPLETE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 12-09-1975 (EPREUVES DU CONCOURS).
DELEGATION PERMANENTE DONNEE A M. MICHEL MASSENET, DIRECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE, POUR SIGNER AU NOM DU PREMIER MINISTRE
 EN CAS D'ABSENCE, REMPLACEMENT PAR M. PIERRE ESCLATINE SOUS-DIRECTEUR.
DELEGATION PERMANENTE DONNEE A M. GUY RICHARD CONSEILLER DES AFFAIRES ETRANGERES, CHARGE DE MISSION AU SERVICE D'INFORMATION ET DE DIFFUSION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 17-04-1976    P2347
STATUTS DES ASSOCIATIONS DE CARACTERE PROFESSIONNEL ET INTERPROFESSIONNEL COLLECTANT LA PARTICIPATION
TAUX DE BASE DES INDEMNITES PREVUS A L'ART. 2 DU DECRET 67624 DU 23-07-1967 AUX PERSONNELS DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT.
DELEGATION DONNEE A M. MICHEL BARBIER, DIRECTEUR DES JOURNAUX OFFICIELS POUR SIGNER AU NOM DU PREMIER MINISTRE
EN CAS D'ABSENCES, REMPLACEMENT PAR MM. LOUIS SCELLAND (SECRETAIRE GENERAL DES JOURNAUX OFFICIELS) ET GABRIEL ROYET (SECRETAIRE GENERAL ADJOINT).
M. MICHEL CAMDESSUS EST NOMME REPRESENTANT DE L'ETAT EN REMPLACEMENT D E M. DE LAROSIERE DE CHAMPFEU JACQUES DANS LE COLLEGE EXERCANT LES POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES DE LA BNP.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 14 OCTOBRE 1974 COMPOSITION DU COMITE INTERMINISTERIEL. SYSTEME NATIONAL D'IDENTIFICATION. REPERTOIRE DES ENTREPRISES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS.
MODIFICATION DU TABLEAU DE L'ARTICLE 5 DE L'ARRETE DU 8 MARS 1974 (CARACTERISTIQUES TECHNIQUES ET PRIX DE REVIENT)
RELEVEMENT DU SALAIRE MINIMUM DE CROISSANCE : 6,95 FRS/H.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 12 JUIN 1973.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 22-12-1972 (COMPOSITION DE LA COMMISSION).
SERVICES DU PM, SERVICES GENERAUX,
TITRE IV CHAP. 43-03 AU SERVICE DE L'EDUCATION ET DES UNIVERSITES.
PROGRAMME DU CONCOURS D'ADMISSION A L'ECOLE POUR LA SESSION DE 1975 (SECTION E : LETTRES MODERNES, SECTION F : LANGUES VIVANTES, SECTION G : HISTOIRE ET GEOGRAPHIE).
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 03-05-1973
ABROGATION DE L'ARRETE DU 26-02-1974.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
SOCIETE COMMERCIALE DES POTASSES D'ALSACE. 
ARRETE PORTANT APPLICATION DU DECRET 7493 DU 06-02-1974 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU MONOPOLE DE LA POTASSE EN CE QUI CONCERNE LES SELS SIMPLES DE POTASSE.
ABROGE LES ARRETES DES 24-12-1964 ET 22-09-1965.
ABROGE L'ARRETE DU 11 MARS 1959
RECT.280766        P6507
ABROGE L'ARRETE DU 23 JANVIER 1953 APPELLATION "COTES DE PROVENCE"
M. JACQUES CALVET EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, EN REMPLACEMENT DE M. ROBERT VAYSSET.
MODIFICATION DES ART. 2 (AL. 1ER) ET 4 (AL. 1ER) DE L'ARRETE DU 20-08-1965 (EXAMEN POUR L'OBTENTION DU BREVET DE PILOTE DE PLANEUR).
CREATION D'UNE COMMISSION COMPETENTE A L'EGARD DU CORPS DES INGENIEURS DES TRAVAUX DES EAUX ET FORETS
ABROGE L'ARRETE DU 10-08-1961.
CREATION D'UN COMITE EN MEURTHE-ET-MOSELLE.
MODIFICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 19-11-1968.
PORTANT NOMINATIONS DE MEMBRES AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES DU DEPARTEMENT DE L'ALLIER (03A).
NOMINATION DE MM. ARMAND SACLE ET HENRY ESTINGOY RESPECTIVEMENT DIRECTEUR ET SECRETAIRE GENERAL.
NOMINATION DE MEMBRES DU COMITE SCIENTIFIQUE METALLURGIE.
M. SERPETTE RAOUL EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DU GNIS EN REMPLACEMENT DE M. LAMBERT PIERRE.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 25-07-1966
 (ART. 2 : COMPOSITION DE LA COMMISSION).
A L'ART. 2 DE L'ARRETE MODIFIE SUSVISE,SONT SUPPRIMES LES MOTS "ETABLISSEMENTS QUI EXERCENT DES ACTIVITES RELEVANT DES CAISSES DE RETRAITE DE LA FEDERATION DES CAISSES DE RETRAITES BANCAIRES".
QUARANTE-DEUXIEME LISTE ETABLIE PAR LA COMMISSION NATIONALE D'AGREMENT DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET PRIVES DONT LA FREQUENTATION OUVRE DROIT A L'ALLOCATION D'EDUCATION SPECIALISEE
RECT.220571        P4983    RECT.141273        P13309         21067        5P6
TRENTE-HUITIEME LISTE ETABLIE PAR LA COMMISSION NATIONALE D'AGREMENT DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET PRIVES DONT LA FREQUENTATION OUVRE DROIT A L'ALLOCATION D'EDUCATION SPECIALISEE
RECT.010775        P6639
LISTE ETABLIE PAR LA COMMISSION NATIONALE D'AGREMENT DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET PRIVES DONT LA FREQUENTATION OUVRE DROIT A L'ALLOCATION D'EDUCATION SPECIALISEE
LA SOMME DE 6180FRS FIXE A L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE EST REMPLACEE PAR CELLE DE 6444FRS.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1994.
M. MARCEL PARODI EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION, EN REMPLACEMENT DE M. FRANCOIS CHAPEL.
NOMINATION DE M. JOLIVET MEMBRE DU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT DE L'ECOLE.
NOMINATION DE M. STOLL (ROGER, EN REMPLACEMENT DE M. NOUGAREDE MEMBRE TITULAIRE M. DESMAREST EN REMPLACEMENT DE M. FOIN.
 MEMBRE SUPPLEANT M. NOUGAREDE EN REMPLACEMENT DE M. STOLL.
 MEMBRE SUPPLEANT.
MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 17-05-1965.
OCTROI DE LA GARANTIE DE L'ETAT A UN EMPRUNT OBLIGATAIRE DE 22.900.000 FRS.
A COMPTER DU 01-10-1966 REPARTITION DES EMPLOIS DE PROFESSEUR AU CONSERVATOIRE DANS LES 3 CATEGORIES FIXEES PAR LES DECRETS DES 02-10-1956 ET 22-04-1960. A COMPTER DU 01-10-1966.
NOMINATION DE M. ROBERT CAMART EN REMPLACEMENT DE M. LAMBOLEY (ELECTRICITE REIMS).
RAP MODIFIANT LES DISPOSITIONS DE L'ANNEXE I AU CODE GENERAL DES IMPOTS RELATIVES A L'EXONERATION DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE
RENOUVELLEMENT, A COMPTER DU 1 décembre 1972, DES MANDATS DE M. EUGENE RITZENTHALER, M. BLOCH BERTHOLD, M. JEAN POZZI ET M. GUY PEZIN.
(LOI DU 17-04-1957 PORTANT REVALORISATION DES RETRAITES MINIERES ET AMENAGEMENTS FINANCIERS DU REGIME DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 06-01-1954.
FIXANT LES MODALITES DE RECOUVREMENT, LE TAUX ET L'ASSIETTE DES COTISATIONS A VERSER PAR LES ENTREPRISES RELEVANT DU CENTRE TECHNIQUE DE LA TEINTURERIE ET DU NETTOYAGE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 01-09-1970.
ACCORD DEPARTEMENTAL DU 14-05-1980 (CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL ET PROFESSIONNEL,BAREMES GARANTIS,EMPLOYES,PRIMES DE TRANSPORT).
M. FLAVIGNY EST CHARGE,A COMPTER DU 01-02-1977,D'EXERCER LE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DES ENTRIPRISES BENEFICIANT DE L'AIDE A LA CONSTRUCTION NAVALE,EN REMPLACEMENT DE M. CALVAYRAC.
MODIFIE L'ARRETE DU 24-10-1974.
AVENANT DU 25-06-1980 (BAREME DES SALAIRES,CHAMP D'APPLICATION).
ABROGE L'ARRETE DU 12 MARS 1975.
 APPLICATION DE L'ART. 44 DU CODE DES MARCHES PUBLICS
ABROGE L'ARRETE DU 23-09-1977.
MME. MOUREIX NICOLE, TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. NAMIN.
M. CHARLIER MICHEL,SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. VAUCOULOUX.
RENOUVELLEMENTS POUR TROIS ANS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LES ARRETES DU 06-10-1945 ET DU 24-01-1946.
MODIFICATION DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 24-03-1975 (CONDITIONS EXIGEES POUR L'ADMISSION DES ELEVES).
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION (PRESIDENT : M. MARION ET SUPPLEANT M. FLECK)
APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 80898 DU 18-11-1980.
RECT. JO DU 03-12-1981   P10585
ABROGE L'ARRETE DU 09-07-1968.
APPLICATION DES ART. 11 ET 14 DU DECRET 80897 DU 18-11-1980.
ABROGE L'ARRETE DU 20-10-1975.
REMPLACE L'ART. 171 (AL. 1 ET 2) DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE.
ABROGE L'ART. 5 DU DECRET 59139 DU 07-01-1959.
EST ANNULE,SUR 1960,UN CREDIT DE 57000FRS APPLICABLE AU BUDGET DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE (CHAPITRES 34-01,34-02).
EST OUVERT,SUR 1960,UN MEME CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DU MEME MINISTRE (CHAPITRES 34-92,35-91).
(TAUX DES VACATIONS)
 ABROGE L'ARRETE DU 23-12-1975.
APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 76206 DU 24-02-1976.
NOMINATION DES MEMBRES POUR UNE DUREE DE 2 ANS.
DIPLOMES OU TITRES EXIGES DES CANDIDATS POUR L'EMPLOI D'INSPECTEUR ELEVE DES IMPOTS.
AVENANT N0 32 DU 14-12-1981: VALEUR DU POINT.
AVENANT N0 33 DU 14-12-1981: APPOINTEMENTS.
SUPPRESSION DES TRAVAUX DE CHOMAGE PREVUS SUR LE CANAL LATERAL A L'OISE,A L'ECLUSE DE BELLERIVE ET DE JANVILLE DU 16 AU 23-05-1982.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 10-03-1982.
APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 2 (3E) ET DE L'ARTICLE 28 DU DECRET 76671 DU 13 JUILLET 1976 (EPREUVE DE L'EXAMEN DE CONTROLE ET DEROULEMENT DE CET EXAMEN).
AVENANT 32 DU 30/10/1979.
AVENANT 33 DU 20/11/1979.
COMPOSITION DE LA COMMISSION POUR 2 ANS.
M. DIJOUD PAUL,M. JUGE ERNEST,M. REYNIER JEAN-PAUL (CONSEILLERS GENERAUX),M. DAVIN LUCIEN (MAIRE).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 24-05-1974.
COMPLETE L'ART. 4 (3E ALINEA IN FINE) DE L'ARRETE DU 06-02-1976.
Texte totalement abrogé
ECHELONNEMENT INDICIAIRE DE CERTAINS EMPLOIS DE DIRECTION DE L'INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL.
PORTANT RELEVEMENT DU SALAIRE MINIMUM DE CROISSANCE A COMPTER DU 01-04-1977 (9,14).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 14 MAI 1964.
APPLICATION DANS LES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN, BAS-RHIN ET MOSELLE
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
NOMINATION DE MEMBRES A LA COMMISSION DES CONCERTS ET DES ACTIVITES MUSICALES, POUR 3 ANS.
ART. 16: DISPOSITIONS RELATIVES AUX USAGES DOMESTIQUES DE L'EAU ET AUX USAGES NON DOMESTIQUES MAIS ASSIMILES; ART. 18: CALCULS ET MODALITES DU RECOUVREMENT DE LA CONTREVALEUR.
ABROGE L'ARRETE DU 6 décembre 1974.
Texte totalement abrogé
ART. 1 : MODIFICATIONS TERMINOLOGIQUES A L'ART. 7 DE L'ARRETE DU 29-04-1974
ART. 2 : REMPLACE L'ART. 11 DE L'ARRETE DU 29-04-1974 (COMPOSITION DU CONSEIL DE DIRECTION).
MODIFIE OU COMPLETE LES ART. 2, 6 BIS, 7, 15 & 15 BIS DE L'ARRETE DU 31-12-1974.
SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE TITRE VI 65-03 A AGRICULTURE.
M. DUFOUR, SECRETAIRE GENERAL ADJOINT DES JOURNAUX OFFICIELS EST ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE, A COMPTER DU 06-01-1977.
M. A. POHER EST NOMME DELEGUE DE LA FRANCE A L'AUTORITE INTERNATIONALE DE LA RUHR.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 24-12-1969.
ASSIMILATION D'EMPLOIS A DES CATEGORIES EXISTANTES POUR L'APPLICATION DE L'ART. 61 DE LA LOI DU 20-09-1948.
NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION DE DEVELOPPEMENT DE L'INFORMATIQUE : (MM. MARCHAUD, VASSOGNE, MERIDIAS ET CAROLY).
COMPLETE L'ARRETE DU 15 février 1928 PAR UN CHAPITRE II BIS : CONSTRUCTION DES DEPOTS DU TYPE IGLOO.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A COMPTER DU 01-01-1993.
ELLE PREND LE NOM DE "CAISSE DE RETRAITE DE L'ENSEIGNEMENT ET DES ARTS APPLIQUES".
MODIFICATION DES RENVOIS (1) ET (4) DU TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 10 AVRIL 1974
ECHELONNEMENT INDICIAIRE POUR CERTAINS EMPLOIS DE L'OPHLM.
ART. UNIQUE : DEFINITION DES SALARIES SOUMIS A L'AFFILIATION.
M. JACQUES DUPLAT EST NOMME CHEF DE LA MISSION, EN REMPLACEMENT DE M. NOUAILLE-DEGORCE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
NOMINATION DE MEMBRES ET DE RAPPORTEURS.
CREATION, COMPOSITION, ATTRIBUTIONS DE LA COMMISSION.
PUBLICATION EN ANNEXE DU TABLEAU DE CLASSEMENT DES BLES PRECITES
FIXATION DE L'INDEMNITE (30 FRS PAR NUIT ET PAR AGENT), EXCLUSIVE DE TOUTE AUTRE REMUNERATION POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES.
PRIMES D'AMENAGEMENT ET DE DEMENAGEMENT
PROROGATION DU DECRET NO 481972 DU 30 décembre 1948.
INDEMNITES HORAIRES ALLOUEES AUX AGENTS DES OPHLM.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DES ARRETES DU 16-09-1968 ET DU 22-06-1970.
APPLICATION DES ARTICLES R430-6 ET R430-18 DU CODE DE L'URBANISME RELATIFS AU PERMIS DE DEMOLIR (FORME DE LA DEMANDE, PUBLICITE DU PERMIS).
INSERTION DES ARTICLES A430-1 A A430-4 DANS CE CODE.
FIXATION DES QUANTITES EN POURCENTAGE DE LA PRODUCTION.
PROROGATION DU DECRET 5096 DU 20-01-1950.
CREATION DE L'INSTITUT D'ETUDES JURIDIQUES, POLITIQUES ET ECONOMIQUES A SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION.
(COMPOSITION DES DEUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DU PERSONNEL DE SERVICE GENERAL ET DU PERSONNEL DE SERVICE DE SECURITE RELEVANT DE LA DIRECTION DES BIBLIOTHEQUES ET DE LA LECTURE PUBLIQUE).
APPLICATION DE L'ART. 11 DE LA LOI 50-10 DU 06-01-1950 PORTANT MODIFICATION ET CODIFICATION DES TEXTES RELATIFS AUX POUVOIRS PUBLICS.
REMPLACE ET ABROGE L'ARRETE DU 31-12-1974.
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION TECHNIQUE DE LA SOUS-TRAITANCE.
MODIFIE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 09-03-1973 : M. LE DOCTEUR DAUBINET REMPLACE M. LE DOCTEUR CARLOTTI.
ABROGE LE PAR. 2 A DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 30-08-1971.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 24-02-1987
INDICES DE REFERENCE SERVANT AU CALCUL DES REMUNERATIONS DES AGENTS CONTRACTUELS DU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS (SECRETARIAT GENERAL A L'AVIATION CIVILE) :
MODIFIE L'ART. 1ER DE L'ARRETE SUSVISE DU 14-02-1963.
M. JACK LIGOT EST NOMME RAPPORTEUR GENERAL DU CONSEIL.
RECT.280876        P5215
COMPOSITION DE LA COMMISSION (PRESIDENT : M. FLECK) PREVUE A L'ART. 15 DU DECRET 69671 DU 19-06-1969.
M. MICHEL FAU EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. SCHAEFFER.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 29-12-1953 (COMPOSITION DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE DE LA NAVIGATION AERIENNE).
VALIDATION DES SERVICES DE VACATAIRES ACCOMPLIS A L'ADMINISTRATION CENTRALE ET DANS LES SERVICES EXTERIEURS. (INTERIEUR) AU TITRE DE L'ART. L5 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE (ART. 1,2,3)
FIXANT L'ORGANISATION ET LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DE LA CAISSE NATIONALE DE L'ENERGIE CREEE PAR LE DECRET 481795 DU 26-11-1948.
M. DANIEL LESUR EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION
 TROIS INSPECTEURS GENERAUX OU PRINCIPAUX DE LA MUSIQUE DESIGNES PAR LE DIRECTEUR DE LA MUSIQUE, DE L'ART LYRIQUE ET DE LA DANSE SONT NOMMES POUR CHAQUE SEANCE DE LA COMMISSION.
M. RICHARD SCHUTZ EST NOMME DIRECTEUR DE L'ECOLE POUR 4 ANS.
(54 MILLIONS POUR UNE DUREE DE 20 ANS)
AUTORISATION DE FABRICATION DE PIECES DIVISIONNAIRES : NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES
LA COMPOSITION DE LA COMMISSION EST COMPLETEE PAR TROIS INSPECTEURS GENERAUX OU PRINCIPAUX DE LA MUSIQUE DESIGNES PAR LE DIRECTEUR DE LA MUSIQUE, DE L'ART LYRIQUE ET DE LA DANSE POUR CHAQUE SEANCE DE LA COMMISSION.
LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 17-05-1972 SONT MAINTENUES POUR LA SESSION 1979.
M. TEYSSENDIER-DE-LA-SERVE EST SUPPLEANT DE M. LECOMTE (REPRESENTANT LE MINISTRE DES TRANSPORTS).
MME. SUBRA EST NOMMEE MEMBRE DE LA COMMISSION PEDAGOGIQUE NATIONALE DES IUT (GENIE CIVIL) EN REMPLACEMENT DE M. PUIGRENIER.
(EMOLUMENTS DES PERSONNELS RELEVANT DU MINISTERE DE LA DEFENSE EN SERVICE A L'ETRANGER).
MODIFIE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 17 OCTOBRE 1975.
MONTANT DES DIFFERENTES TAXES
 DECLARATIONS ANNUELLES ET OBLIGATOIRES
 MONTANT DE LA TAXE, A TITRE TRANSITOIRE.
PM, SERVICES GENERAUX, TITRE VI CHAP. 66-00 SUR AGRICULTURE ET INDUSTRIE.
M. SERGE PATIENT EST NOMME PRESIDENT DU COMITE ET M. FRANTZ VANIZETTE, VICE-PRESIDENT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 09-09-1970 RELATIF A L'ORGANISATION D'UN CONCOURS UNIQUE POUR LE RECRUTEMENT D'ELEVES COMMISSAIRES DE L'AIR ET DE LA MARINE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 01-03-1975 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DES ORTHOPTISTES
MODIFICATION DU PREMIER ALINEA DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 17-09-1975 (COMPOSITION DU JURY DE PASSAGE ET DU JURY DE SORTIE).
 ABROGATION DE L'ARRETE DU 29-08-1978.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 25 JUIN 1971.
NOMINATION DE MEMBRES A LA COMMISSION POUR UNE DUREE DE 3 ANS A COMPTER DU 01-05-1977.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 01-03-1975 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DES ERGOTHERAPEUTES.
CENTRES DE PAIEMENTS : TRESORERIES GENERALES DE LA HAUTE-GARONNE, D'INDRE-ET-LOIRE
 PAYABLES A PARTIR DU 17-01-1979.
RECT.010477        P1832
PRESIDENT: M. LE DOCTEUR EY.
NOMINATION DE MEMBRES.
MODIFICATION DU RENVOI (2) DU TABLEAU ANNEXE I DE L'ARRETE DU 2 NOVEMBRE 1973 (EFFECTIFS DES CHEFS DE SECTION)
- COMITE DES TRANSPORTS DE VOYAGEURS.
MODIFICATION DE LA LISTE DES SECTIONS PREPARANT LES CANDIDATS ENGAGES DANS L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE AU DIPLOME UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE, FIXEE PAR L'ARRETE DU 22-12-1969.
TITRE III, CHAP. 37-94 ET TRANSFERT AUX SERVICES GENERAUX DU PM,
 TITRE IV, CHAP. 44-02.
M. LEMOIGNE (PIERRE) EST NOMME COMMISSAIRE AUX COMPTES AUPRES DE LA SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTE, POUR UNE DUREE DE SIX ANS.
COMPLETE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 22-04-1976.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 01-10-1984
ABROGE L'ARRETE DU 01-06-1970 ET L'ARRETE DU 24-05-1972.
ABROGE L'ARRETE DU 4 décembre 1975 RELATIF A LA LISTE DES AEROPORTS OUVERTS AU TRAFIC AERIEN INTERNATIONAL EN FRANCE METROPOLITAINE ET DANS LES DOM ET CONDITIONS D'OUVERTURE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 28 JANVIER 1974.
INSTITUTION D'UNE COMMISSION DE RECENSEMENT POUR LES ELECTIONS AU CONSEIL.
M. DAIRE EST MAINTENU DANS SES FONCTIONS DE DIRECTEUR DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE CHIMIE DE STRASBOURG POUR 4 ANS, A COMPTER DU 27-10-1978.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE PRESENT ARRETE ENTRERA EN VIGUEUR LE 1 JANVIER 1979; A COMPTER DE CETTE DATE, L'ARRETE DU 24 JUIN 1974 CESSERA D'ETRE APPLICABLE.
NOMINATION DE MEMBRES DANS LES SECTIONS I, XXVIII, XXXI ET XXXV DU COMITE.
REGLEMENT DU REMBOURSEMENT PAR LES RECEVEURS DES IMPOTS.
RECT.090177        P257     RECT.160177        P425
(COMPLEMENT A L'ARRETE DU 19-03-1976 FIXANT CES REMUNERATIONS).
Texte partiellement abrogé : article 4 et annexe
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPOSITION
CREATION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ACADEMIQUE AUPRES DE CHAQUE RECTEUR D'ACADEMIE.
 COMPOSITION
ABROGE L'ARRETE DU 05-06-1973.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 21-12-1985
ARRETE RELATIF A LA NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL.
SERVICES DU PM, COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN D'EQUIPEMENT, TITRE III CHAP. 34-04 AU COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN D'EQUIPEMENT,
 TITRE IV, CHAP. 44-11.
LES INTERNES EN MEDECINE DU CENTRE NATIONAL D'OPHTALMOLOGIE DES QUINZE-VINGTS SONT AUTORISES A POSTULER LE CERTIFICAT D'ETUDES SPECIALES D'OPHTALMOLOGIE ET L'EQUIVALENCE DE CE CERTIFICAT DANS LES MEMES CONDITIONS QUE LES INTERNES DES CHU.
M. GUILLEMET EST NOMME PRESIDENT DU COMITE REGIONAL DU TOURISME DES PAYS-DE-LA-LOIRE.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 2 JANVIER 1974
(INDEMNITE DE FONCTIONS DU PERSONNEL NAVIGANT DU SERVICE DE LA FORMATION AERONAUTIQUE)
MODIFIE L'ARTICLE 5 DE L'ARRETE DU 30 JUILLET 1973.
ABROGE LES ARRETES DES 9 JANVIER, 12 JUILLET ET 27 décembre 1974
CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (FONCTIONNAIRES DES SECRETARIATS GREFFE) DES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE, GUYANE ET MARTINIQUE
ABROGATION DES ARRETES DU 22-03-1963.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 2,3,4
MM. LIYSSA ET TABATONI SONT NOMMES POUR 3 ANS,EN REMPLACEMENT DE MM. BRAUN ET BABEAU.
ABROGE LES A. DU 08-08-1966, DU 21-06-1968, DU 02-11-1970, DU 19-03-1973.
M. PETIT ROGER EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT DE M. CARRIERE DE BELGARRIC.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 1 (7EMEMENT) DU DECRET 75770 DU 14-08-1975.
ENTREE EN VIGUEUR LE 01-10-1975.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 10-03-1974.
DESIGNATION DES PERSONNES RESPONSABLES.
 ABROGATION DES ARRETES DES 07-11-1966 & 19-12-1966.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 1
DISPENSES DE SCOLARITE DES ETUDES DE MANIPULATEUR D'ELECTRORADIOLOGIE.
MODIFIE L'ART. 8 DE L'A. DU 16-09-1968 PAR DELIBERATION DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS EN DATE DU 22-05-1974
ABROGATION DE L'ARRETE DU 23-10-1967 CREANT LE CENTRE NATIONAL D'ART CONTEMPORAIN.
M. DENIS DE BAECQUES EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT ET M. CLAUDE DE MARTEL EST NOMME COMMISSAIRE ADJOINT.
MODIFIE LE TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE TEMPORAIRE INSTITUEE PAR LE DECRET 7590 DU 10-02-1975
ABROGE L'ARRETE DU 01-03-1976 A COMPTER DU 01-01-1976.
MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU REGIME D'ALLOCATIONS VIAGERES DES GERANTS DE DEBITS DE TABAC.
NOMINATION DE MEMBRES AU CONSEIL SUPERIEUR D'ORIENTATION DES PRODUCTIONS AGRICOLES ET DE GESTION GENERALE DES MARCHES.
MODIFICATION DE L'ART. 71-1 (2E ALINEA ET DERNIER ALINEA) DU REGLEMENT INTERIEUR ANNEXE A L'ARRETE DU 19-06-1947 : PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES.
RECRUTEMENT, AU TITRE DE L'ANNEE 1973, DE PROFESSEURS DU DEUXIEME GRADE DE CHIRURGIE DENTAIRE-ODONTOLOGISTES DES SERVICES DE CONSULTATIONS ET DE TRAITEMENTS DENTAIRES NOMBRE MAXIMUM ET CONDITIONS D'INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE
PORTANT FIXATION DES TAUX DES INDEMNITES DU PRESIDENT, DE L'AGENT DU TRESOR ET DES RAPPORTEURS DU COMITE DU CONTENTIEUX ET DU COMITE CONSULTATIF DU CONTENTIEUX.
ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU GRADE D'ARCHIVISTE BIBLIOTHECAIRE DE LA MANUFACTURE NATIONALE DE SEVRES.
 ABROGE LES DISPOSITIONS DE L'A. DU 26-01-1968 QUI SONT CONTRAIRES AU PRESENT ARRETE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU GRADE DE CONTROLEUR DU CONTROLE DES TRAVAUX DES BATIMENTS CIVILS ET DES PALAIS NATIONAUX
ABROGE L'ARRETE DU 17-03-1950.
EXTENSION D'AVENANTS A LA CONVENTION NATIONALE COLLECTIVE DE L'INDUSTRIE DE LA CHAUSSURE ET DES ARTICLES CHAUSSANTS.
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DU COMITE POUR 3 ANS.
DE LA VILLE DE PARIS ET DES DEPARTEMENTS DES HAUTS-DE-SEINE, DE LA SEINE-SAINT-DENIS, DU VAL-DE-MARNE, DE L'ESSONNE, DU VAL-D'OISE ET DES YVELINES.
INSTITUANT LE COMITE DU LOIR-ET-CHER.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 12-10-1971 ET DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 10-08-1966.