Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
M. ANDRE BABEAU EST NOMME MEMBRE,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 01-07-1973.
FIN DE MANDAT: 01-07-1976.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 15-03-1979 ET TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU PRESENT ARRETE.
SERVICES DU PREMIER MINISTRE,SERVICES GENERAUX, TITRE V... VERS AGRICULTURE (TITRES III-V-VI),ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE )TITRES III ET V),INDUSTRIE (TITRE IV) ET SERVICES DU PREMIER MINISTRE, SERVICES GENERAUX,TITRES VI (FIAT).
PRISE EN CHARGE PAR LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES FRAIS DE CHANGEMENT DE RESIDENCE DES PERSONNELS RECLASSES.
L'ARRETE DU 18-09-1973 EST ABROGE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ANNEXE COMPRENANT DEUX LISTES D'EXPRESSIONS ET DE TERMES.
APPROBATION DU PROGRAMME D'ENQUETES STATISTIQUES PUBLIQUES DE 1974.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 13-03-1973   P2748
COMPOSITION DU COMITE CONSULTATIF
ABROGATION DE L'ARRETE DU 18-09-1970.
M. ROBERT VIALA EST NOMME MEMBRE TITULAIRE, EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL DUMEZ, DEMISSIONNAIRE.
NOMINATION DE MM. PIERRE CAMBUS,ERIC LHULLIER ET ERIC ROTY.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 9 DE L'ARRETE DU 08-12-1941 (FIXATION DES EPREUVES DU CONCOURS).
(ARRETE PUBLIE IN-EXTENSO AU BO DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA SECURITE SOCIALE. )
ECONOMIE ET FINANCES, CHAP. 37-97 AUX SERVICES DU PREMIER MINISTRE, SERVICES GENERAUX ; ET DE 13 EMPLOIS D'AGENTS CONTRACTUELS.
(SURVEILLANCE DE PECHE MARITIME).
NOMINATION DE M. MICHEL DUPUCH EN REMPLACEMENT DE M. LE DOCTEUR BORREY AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE
M. MICHEL BEGON EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, EN REMPLACEMENT DE M. CLAUDE VILLAIN.
PORTANT NOMINATION DE M. BERNA EN QUALITE DE MEMBRE DE LA COMMISSION EN REMPLACEMENT DE M. JACK 
 IL ASSURERA LE SECRETARIAT DE LADITE COMMISSION
CARACTERISTIQUES DES PRETS POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DANS LE CADRE DE LA LEGISLATION SUR LES HLM.
ABROGE L'ARRETE DU 31 décembre 1971.
A COMPTER DU 01-08-1973 LE TRIBUNAL MILITAIRE AUX ARMEES DES FORCES FRANCAISES DU SUD DE L'OCEAN INDIEN EST SUPPRIME.
NOMINATION DE M. MAURICE GUILLUY, MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE.
ORGANISATION D'UN CONCOURS DE RECRUTEMENT EXCEPTIONNEL D'INGENIEUR DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT (MINES)
(ART. 11 : EPREUVES DU CONCOURS INTERNE
 ART. 13 : NOTATION ET CLASSEMENT DES CANDIDATS).
COMPLETE L'ARRETE DU 4 décembre 1973 ET MODIFIE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 6 JUIN 1972
ATTESTATION D'ETUDES RELATIVES AUX APPLICATIONS A LA PHARMACIE DES RADIO-ELEMENTS ARTIFICIELS.
M. RENE LARRE EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT DE M. MAURICE PEROUSE.
PORTANT MODIFICATION DE L'ART. 13 DU DECRET 55448 DU 21-04-1955 PORTANT REGLEMENT DE L'ECOLE (ART. 13 : COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ECOLE).
ABROGATION DE L'ARRETE DU DU 09-06-1977 RELATIF AU MEME SUJET.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 01-06-1977.
ABROGE LE D. 63969 DU 20-09-1963.
ASSOCIATIONS SYNDICALES DE REMEM LE PROPRIETAIRE D'EDIFICES SINISTRES CONSTRUITS SUR TERRAIN D'AUTRUI FAIT PARTIE DE L'ASSOCIATION ET RECOIT LE TERRAIN NECESSAIRE A LA RECONSTITUTION DU BIEN DETRUIT.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE : ART. 5 A COMPTER D'UNE DATE FIXEE PAR LES DECRETS PREVUS A L'ART. 4 (AL. 2) DU DECRET 85789 DU 24-07-1985 (AU PLUS TARD LE 31-12-1985).
ART. 23 A 28.
MAJORATION DU TEMPS PASSE SOUS LES DRAPEAUX PENDANT LA GUERRE PAR LES FONCTIONNAIRES POUR LE CALCUL DE L'ANCIENNETE (FONCTION PUBLIQUE).
MODIFICATION DES ART. 1 (ALLOCATION D'UNE PRIME), 4 (CRITERES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME), 5 (COCONS SECS ETRANGERS) DE LA LOI DU 11-06-1909.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
L'IMPORTATION EST EFFECTUEE SOUS CONTROLE DE L'ETAT.
ABROGATION DU DECRET DU 1 SEPTEMBRE 1939
MODIFIE LES ART. 2, 4, 15 DE LA LOI DU 12-07-1909.
 APPLICABLE EN ALGERIE, GUADELOUPE, MARTINIQUE, REUNION.
APPLICATION A L'ALGERIE DES ART. 1ER A 102 DU CODE DU TRAVAIL (LIVRE IV) CONCERNANT LES PRUDHOMMES.
 ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES.
MODIFIE L'ARRETE DU 31 JANVIER 1977
ABROGE L'ARRETE DU 24-04-1974.
RATIFICATION DU DECRET DU 18 août 1950.
NOMINATION DE MEMBRES ET DE VICE-PRESIDENTS.
INSTITUANT UNE OBLIGATION D'ASSURANCE POUR LES EXPLOITANTS DE CHEMINS DE FER FUNICULAIRES OU A CREMAILLERE, DE TELEPHERIQUES OU D'AUTRES ENGINS DE REMONTEE MECANIQUE.
La présente loi autorise la ratification du traité du 22 janvier 1963 entre la République française et la République fédérale d’Allemagne sur la coopération franco-allemande et dont le texte a été publié par décret n° 63-897 du 28 août 1963.
L'ARRETE DU 12-03-1976 EST COMPLETE PAR UN ART. 5 BIS (COEFFICIENT G1 POUR LES BATIMENTS DONT LE CHAUFFAGE FONCTIONNE A L'ELECTRICITE POUR AU MOINS LA MOITIE DE SA PUISSANCE).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 22 MAI 1975.
PROROGATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 10 BIS DE L'ARRETE DU 30 décembre 1968 POUR L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1977-1978 (INSCRIPTION EN PREMIERE ANNEE)
ATTRIBUTION DE LA PRIME UNIQUE, UNIFORME ET EXCEPTIONNELLE AUX FONCTIONNAIRES.
Texte totalement abrogé
ART. 1ER - INTERDICTION DES VENTES A PERTES (SAUF EXCEPTIONS DEFINIES).
ART. 2 - CESSATION DES ACTES DE CONCURRENCE DELOYALE OU ILLICITE.
MODIFIANT LA LOI DU 3 JANVIER 1924 CODIFIEE
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
DIPLOME D'ETAT DE PSYCHO-EDUCATEUR.
AUTORISANT LA SNECMA A PARTICIPER A L'AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE INTERFORGE.
FORCLUSIONS ENCOURUES EN APPLICATION DE L'ARTICLE 29 DU DECRET NO 53960 DU 30 SEPTEMBRE 1953.
INSTITUANT UN CERTIFICAT D'ETUDES SPECIALES DE REEDUCATION ET READAPTATION FONCTIONNELLES DELIVRE PAR LES UNIVERSITES HABILITEES
LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 4 août 1965 CESSENT D'ETRE APPLICABLES A L'ISSUE DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1976-1977
M. CHARLES BARBEAU EST NOMME REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'INTERIEUR AU CONSEIL, EN REMPLACEMENT DE M. MAHIOU.
ORGANISATION DES EPREUVES THEORIQUES DE L'EXAMEN DU CERTIFICAT D'APTITUDE A L'EDUCATION DES ENFANTS ET ADOLESCENTS DEFICIENTS OU INADAPTES POUR LA SESSION DE 1978.
 LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 18-12-1968 SONT RECONDUITES POUR LA SESSION DE 1978.
Texte totalement abrogé
VERIFICATION PRIMITIVE ET UTILISATION DES COMPTEURS D'ENERGIE THERMIQUE.
M. PACLOT EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT DE M. DEMONT, DEMISSIONNAIRE
MODIFIE L'ARTICLE 13 DU DECRET DU 16 MARS 1852
 ABROGEE PAR L'ART. 2 DU DECRET 621472 DU 28 NOVEMBRE 1962.
DEPENSES CIVILES DE RECONSTRUCTION ET D'EQUIPEMENT : REGROUPEMENT DES SERVICES ADMINISTRATIFS.
MODIFICATION DE LA LOI DU 6 AVRIL 1876, ART 2
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE (2EME PHRASE ARTICLE UNIQUE).
REVISION DU PRIX DE CERTAINS BAUX.
RATIFICATION D'ATTRIBUTIONS DES CROIX DECERNEES EN VERTU DU DECRET DU 5 SEPTEMBRE 1939 ET DE L'ORDONNANCE DU 7 JANVIER 1944
VALIDATION DES SERVICES RENDUS EN QUALITE D'AUXILIAIRE, DE TEMPORAIRE, D'AIDE, D'EMPLOYE, D'ADJOINT OU DE CONTRACTUEL A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA DEFENSE EN VERTU DE L'ART. L5 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE.
PROGRAMME ET REGIME DE L'EXAMEN POUR L'OBTENTION DE LA LICENCE ELEMENTAIRE DE PILOTE PRIVE D'AVION
 ABROGE L'ARRETE DU 09-08-1967.
M. MARCEAU LONG SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT RECOIT DELEGATION DU PREMIER MINISTRE.
Texte totalement abrogé à compter du 13-03-2000.
(MODIFICATION DES ART. 1 & 2 DE L'ARRETE DU 25-08-1969).
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 03-01-1968 : RELATIF AUX GREFFIERS DES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE
NOMINATION DE MM. RABOLLIN ET LEMAITRE (COUR D'APPEL DE DOUAI).
ABROGE L'ARRETE DU 8 SEPTEMBRE 1969
SERVICES DU PM, JEUNESSE, SPORTS ET LOISIRS, TITRE V, CHAPITRE 56-60 A MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE.
SSO
COMPOSITION ET MODALITES DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. L27 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET CHARGEE D'APPRECIER LES DIFFICULTES RENCONTREES PAR LES GROUPEMENTS MUTUALISTES.
REPARTITION ET AFFECTATION DE LA REDEVANCE SUR LA CIRCULATION FIDUCIAIRE PRODUCTIVE AINSI QUE DES BENEFICES NETS ET DE LA CONTRE-VALEUR DES BILLETS NON PRESENTES A REMBOURSEMENT VERSES PAR L'INSTITUT D'EMISSION DES DOM
ABROGE L'ARRETE DU 15 JANVIER 1973
REMUNERATION DE CERTAINS PERSONNELS CONTRACTUELS DU CENTRE DE SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS MIGRANTS.
 REMPLACE POUR UNE PERIODE DE QUATRE ANS, A COMPTER DU 01-07-1973, LES INDICES DE REFERENCE FIXES PAR L'ARRETE DU 02-08-1973.
ABROGE L'ARRETE DU 30-05-1968.
TRAVAUX REMUNERES A LA VACATION PAR LA COMMISSION NATIONALE OU PAR LES COMMISSIONS REGIONALES
ABROGE LES ARRETES DES 22 OCTOBRE 1964 ET 21 JUILLET 1969
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 25 JUILLET 1973 PORTANT CREATION DE RESERVES DE CHASSE MARITIME DANS LA REGION DE HAUTE-NORMANDIE
ABROGE L'ARRETE DU 07-08-1969.
ABROGATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 16-12-1968.
L'EMISSION SERA OUVERTE LE 03-06-1980 ET CLOSE SANS PREAVIS.
A L'EGARD DU CORPS DE DIRECTEURS DE RECHERCHES TITULAIRES.
A L'EGARD DU CORPS DE FONCTIONNAIRES PARTICIPANT A LA GESTION SCIENTIFIQUE DE LABORATOIRE.
APPLICATION DES DISPOSITIONS DU TITRE III DU DECRET 68-912 DU 15-10-1968,LES MEMBRES DES JURYS,PREVUS A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 02-05-1977 SONT CLASSES DANS LE GROUPE III).
ENTREE EN VIGUEUR LE 23-04-1980.
NOMINATION DE M. GUY CHAUVIN EN QUALITE DE REPRESENTANT SUPPLEANT DU MINISTRE DE L'INTERIEUR AU CA DE L'ANIFOM, EN REMPLACEMENT DE M. ANDRE MARTIN.
M. CABANES EST DESIGNE COMME REPRESENTANT DU MINISTRE DU TRAVAIL ET DE LA PARTICIPATION,EN REMPLACEMENT DE M. OHEIX.
ABROGE L'ART. DU 19-02-73 PREVUE PAR L'ART. 93 DU CODE DES PORTS MARITIMES
LISTE DES INVESTISSEMENTS CIVILS D'INTERET NATIONAL, REGIONAL ET DEPARTEMENTAL EN MATIERE DE LOGEMENT.
CINQ ADMINISTRATEURS AU MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA POPULATION, AU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA SECURITE SOCIALE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT.070974        P9317    RECT.031074        P1011
ABROGE L'ARRETE DU 01-03-1970.
M. LOUIS SCELLAND EST NOMME SECRETAIRE GENERAL DES JO, A COMPTER DU 23-06-1973.
ABROGE L'ARRETE DU 14-06-1961.
SERVICES DU PM, JEUNESSE, SPORTS ET LOISIRS, TITRE IV, CHAP. 43-01 A 43-53 ET 43-56.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 20-08-1974.
NOMINATION DE M. ROGER DOMIANI, EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES GIRARDET ET DE M. ROBERT MARIGNAN AU COMITE DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE.
TAUX DES COTISATIONS DU REGIME DE L'ASSURANCE OBLIGATOIRE DES SALARIES AGRICOLES CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 1 DE L'ARRETE DU 9-3-70
ABROGE L'ARRETE DU 26 MARS 1968.
MODIFIE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE NO 7 FIXEE PAR L'A. DU 10-03-1956.
NOMINATION DE M. VALLI PAUL-PIERRE POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
NOMINATION DE M. MICHEL THERY,EN REMPLACEMENT DE M. PIEREE-JEAN ANDRIEU.
APPLICATION DES ART. 13 DE LA CONSTITUTION ET 25 DE LA LOI 8416 DU 11-01-1984.
NOMINATION DE M. ALAIN VIZZAVONA,EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE LA CAISSE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT,EN REMPLACEMENT DE M. LEMASSON.
NOMINATION D'INSPECTEURS GENERAUX DE L'EDUCATION NATIONALE:
MM. ROBERT ASSELINEAU (1ER TOUR),JACQUES MOISAN (2EME TOUR),GILBERT GAUDIN (3EME TOUR) ET YVES GUERIN (4EME TOUR).
M. JEAN GASOL,EST NOMME INSPECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE (2EME TOUR) A COMPTER DU 05-01-1993.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 12-2
Recrutement par contrat à durée déterminée. Dépôt de candidatures. Durée maximale du contrat. Possibilité de renouvellement. Position de détachement. Programme et horaires. Rémunération. Texte partiellement abrogé.
CONDITIONS DE RECRUTEMENT.
ABROGATION DE L'ART. 6 DU DECRET DU 05-02-1941 RELATIF AU PERSONNEL DE LA RADIO.
ABROGE LES DISPOSITIONS CONTRAIRES DE LA LOI LOCALE DU 6 JUIN 1895
Complète par un article 64 ter la loi du 13 décembre 1932 relative au recrutement de l'armée de mer (majoration d'ancienneté).
FUSION DES ENTREPRISES DE DESSERTS DES ILES ET TRAVERSEE DES ESTUAIRES DE L'ATLANTIQUE.
CREATION DE LA SOCIETE.
MODIFICATION DES ART. 2, 3, 9, 10, 11 DE LA LOI DU 19-04-1919, ABROGATION DES ART. 4, 5, 6, 7, 8.
ABROGATION DE LA LOI 52796 DU 09-07-1952.
APPROBATION DES STATUTS DE LA BANQUE ANNEXEE A LA PRESENTE LOI (MAIS NON PUBLIES)
MODIFICATION DE LA LOI DU 29-03-41, ART. 1 ET 3.
REGULARISATION DES NOMINATIONS INTERVENUES EN APPLICATION DU DECRET DU 26-04-1944.
ORGANISATION INTERNATIONALE DES REFUGIES.
MODIFICATION DE L'ART. 28 DE LA LOI 471775 DU 10-09-1947.
(MODIFICATIONS DES STATUTS).
Modalités d'affiliation. Constitution des ressources de l'assurance sociale des étudiants.‎
PORTANT MODIFICATION DE LA LOI DU 24-10-1946 (NO 462339) ET NOTAMMENT L'ART. 20 DUDIT TEXTE : CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE : COMPARUTION DES PARTIES A L'INSTANCE OU REPRESENTATION.
EXPLOITATION DES LIGNES AERIENNES FRANCAISES DANS LE PACIFIQUE SUD.
(100 MILLIONS) UTILISES PAR LES CHAMBRES DE COMMERCE, DE METIERS OU ORGANISMES A DES PRETS DE DEMARRAGE AUX ENTREPRISES.
M. PIERRE DEBLOCK,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DU BUDGET,PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT,EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL MALLIEU-LASSUS.
APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.
M. PIERRE FERRARI,PROFESSEUR DES UNIVERSITES,EST NOMME RECTEUR DE L'ACADEMIE DE NICE,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-CLAUDE MAESTRE,NOMME RECTEUR DE L'ACADEMIE DE NANTES.
CONVENTION DU 30 décembre 1940 CONCLUE ENTRE LE MINISTRE SECRETAIRE D'ETAT AUX FINANCES ET LE GOUVERNEUR DE LA BANQUE DE FRANCE (MONTANT DES AVANCES PROVISOIRES : 85 MILLIARDS DE FRANCS).
RELATIVE A L'EXTENSION AU SOUS-COMPTOIR DES ENTREPRENEURS DE LA DISPENSE DU RENOUVELLEMENT DECENNAL DES INSCRIPTIONS HYPOTHECAIRES PREVUE PAR L'ART. 47 DU DECRET LOI DU 28-02-1852
APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.
M. CLAUDE GOUR,PROFESSEUR DES UNIVERSITES,EST NOMME RECTEUR DE L'ACADEMIE D'AMIENS,EN REMPLACEMENT DE MME. FRANCOISE RENVERSEZ.
MODIFICATION DU DECRET-LOI DU 26 SEPTEMBRE 1939.
APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.
M. JEAN-LOUIS MARCHIANI EST NOMME PREFET.
M. CLAUDE BELLIARD ET MME. VELON SONT DESIGNES COMME MEMBRES ASSESSEURS DE LA SECTION AGRICOLE DE LA COMMISSION NATIONALE TECHNIQUE.
(ART. 1 : COMPETENCE DES CAP NO 2, 3, 4, 5 ET 6
 ART. 4 : COMPOSITION DESDITES CAP).
RECT. JO DU 07-06-1980   P4972
MODIFICATION DES ART. 6 (AL. 3) ET 12 (AL. 1 ET 2) DE L'ARRETE DU 24-04-1972.
INDEMNITE D'ETABLISSEMENT ET DROIT AU CONGE ADMINISTRATIF.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT.250273        P2127
NOMINATION DE M. CLAUDE CAMBUS,EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT.110474        P4013
NOMINATION DE MEMBRES AYANT VOIX CONSULTATIVE AU CONSEIL.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT.130173
CONSTITUTION DE LA COMMISSION AUPRES DU MINISTRE CHARGE DE LA SANTE PUBLIQUE.
Modification de l'article 5 (dernier alinéa) des arrêtés des 12 février 1971 et 10 avril 1972.
REPARTITION D'ACTIONS DE LA SOCIETE AUXILIAIRE DE RADIODIFFUSION.
EXTENSION D'UN AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL CONCERNANT LES COOPERATIVES ET SICA "BETAIL ET VIANDES".
M. ANTOINE BRUNET EST NOMME MEMBRE REPRESENTANT DE L'ETAT DANS LE COLLEGE EXERCANT LES POUVOIRS D'ASSEMBLEE GENERALE, EN REMPLACEMENT DE MME CHASSAGNE YVETTE.
M. LAPIE EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DE MM. VIDAL & FAU AU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 30 NOVEMBRE 1973
RENOUVELLEMENT DES FONCTIONS DE M. BRINGUIER.
NOMINATION DE M. HUCHARD, AU TITRE DE REPRESENTANT DE MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'INTERIEUR, EN REMPLACEMENT DE M. WIART ET DE MELLE. CHABRIER, AU TITRE DE REPRESENTANT DU PREMIER MINISTRE, EN REMPLACEMENT DE MME. DIETSCH
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
HABILITANT LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE A INSTITUER DES REGIES D'AVANCES.
MODE DE FIXATION DU MONTANT DES AVANCES CONSENTIES.
M. GAMBY EST NOMME EN QUALITE DE SUPPLEANT DU DIRECTEUR DU BUDGET AU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, EN REMPLACEMENT DE M. BENETON
ABROGATION DE L'ARRETE DU 3 OCTOBRE 1973 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 30 NOVEMBRE 1973
DESIGNATION DES MEDIATEURS EN MATIERE DE CONFLIT DE TRAVAIL POUR LA REGION PARISIENNE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 1ER (AL 3 DU TITRE I) : EPREUVES ECRITES, DE L'ARRETE DU 10-04-1970
L'ARRETE DU 19-02-1974 EST COMPLETE PAR UNE ANNEXE III ; EN CE QUI CONCERNE LES DEGATS AUX CULTURES PERMANENTES.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 06 février 1962
DESIGNATION DE MEDIATEURS EN MATIERE DE CONFLIT DE TRAVAIL POUR LA REGION AQUITAINE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 6 JUIN 1972.
DESIGNATION DE MEDIATEURS EN MATIERE DE CONFLIT DE TRAVAIL POUR LA REGION CENTRE.
ABROGE L'ARRETE DU 15 MARS 1968
DESIGNATION DE MEDIATEURS EN MATIERE DE CONFLIT DE TRAVAIL POUR LES REGIONS PROVENCE COTE D'AZUR ET CORSE.
AUTORISATION POUR LA CFDT DE PRENDRE UNE PARTICIPATION FINANCIERE DANS LA CONSTITUTION DU CAPITAL SOCIAL DE DIVERSES SOCIETES (SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DES FIBRES TEXTILES, SOCIETE IVOIRIENNE POUR LE DEVELOPPEMENT DES TEXTILES, SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DE COTON)
REPARTITION D'ACTIONS DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ETUDES ET DE REALISATIONS D'EQUIPEMENTS DE RADIO ET DE TELEVISION.
DESIGNATION DE MEDIATEURS EN MATIERE DE CONFLIT DE TRAVAIL POUR LA REGION MIDI-PYRENEES.
LE TAUX DE BASE JOURNALIER DE L'INDEMNITE DE DANGER PREVU A L'ART. 3 DU DECRET DU 05-07-1972 EST FIXE A 21 FRS
 L'ARRETE DU 05-07-1972 EST ABROGE.
NOMINATION DE MEMBRES JUSQU'AU 30-04-1976.
MM. RENE PILE ET JEAN-JACQUES TOURTEAU, ADMINISTRATEURS CIVILS RECOIVENT DELEGATION DU PREMIER MINISTRE.
CREATION DE LA MISSION DE M. AB DERHALDEN EST NOMME CHEF DE LA MISSION.
(MODIFICATION DE L'ARRETE DU 22-12-1969).
NOMINATION DU PRESIDENT (M. BERNARD SCHNELL), DES VICE-PRESIDENTS, DU RAPPORTEUR ET DU SECRETAIRE.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 11-01-1961 FIXANT LA LISTE DES SECTIONS DE L'ECOLE.
COMPLETE LE CODE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS PAR UN ART. 54BIS: LIMITE ANNUELLE DES ENGAGEMENTS DE DEPENSES IMPUTABLES SUR LE FONDS D'APPROVISIONNEMENT.
Entrée en vigueur : 1er janvier 1957, date à laquelle le décret n° 53-1165 du 23 novembre 1953 cessera de porter effet.
Texte totalement abrogé (décret n° 2014-1630 du 26 décembre 2014).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 30-12-1982.
RECT.111161        P10379
ABROGE LE D. DU 31-07-1925.
RECT.240858        P7897
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES NOTAMMENT CELLES DU DECRET DU 22-01-1896 ET DES DECRETS QUI L'ONT MODIFIE.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 3,4,6,7,8
MODIFIE LES ART. 164,165 (AL. 3),186 (AL. 2),189 (AL. 1),214,222,223 (AL. 1),225,230 DU CODE DE L'URBANISME ET DE L'HABITATION.
DETERMINANT LES EFFECTIFS D'ASSISTANTES DE SERVICE SOCIAL AFFECTEES A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET A L'ONIC.
NOMINATION DE M. DOMINIQUE LEGER.
ABROGATION DES ARRETES DES 05-01-1977,19-01-1978 ET 18-02-1980.
PORTANT NOMINATION (PREMIER MINISTRE) AU GRADE DE CHEVALIER DE M. BLANGER JEAN-CLAUDE,ANDRE.
PORTANT PUBLICATION DES ACCORDS PARTICULIERS SIGNES LE 2 AVRIL 1960 ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE MALGACHE. TRANSFERT DE COMPETENCES. JUSTICE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
ABROGE LE DECRET DU 29 décembre 1926 REVISANT LE DECRET DU 30 JUILLET 1920 PORTANT RAP POUR LA LOI DU 16 OCTOBRE 1919 SUR L'UTILISATION DE L'ENERGIE HYDRAULIQUE
PORTANT NOMINATION (MINISTERE DE LA DEFENSE) AU GRADE DE CHEVALIER AVEC TRAITEMENT DE M. BARET MARIUS ANCIEN COMBATTANT DE LA GUERRE 1914-1918.
INSERTION DES ART. 2 BIS (REPORT DE L'EXCES DE SUCRE) ET 2 TER (COMMERCIALISATION DES SUCRES EXCEDENTAIRES) DANS LE DECRET DU 15-03-1961.
NOMINATION DE M. JOSEPH RAPIN,EN REMPLACEMENT DE MELLE. JANE DEBENEST.
M. JEAN-LOUIS BIANCO EST DESIGNE COMME MEMBRE TITULAIRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU PREMIER MINISTRE.
NOMINATION D'AUDITEURS DE 1ERE CLASSE A COMPTER DU 01-12-1986.
ABROGATION DE L'ART. 1179 DU CODE RURAL
PORTANT CREATION D'UNE ECOLE DEPARTEMENTALE AVEC INTERNAT POUR LES ENFANTS DE MARINIERS ET DE BATELIERS DE STRASBOURG.
DEROGATION AUX DISPOSITIONS DU DECRET 60803 DU 28 JUILLET 1960
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT.041061        P9071
NOMINATION DE M. ALAIN LANCELOT,EN TANT QUE DIRECTEUR POUR UNE PERIODE DE 5 ANS A COMPTER DU 05-01-1987.
ENTREE EN VIGUEUR: 04-08-1986.
NOMINATION DE M. RAYMOND LEVY.
M. VAUTREY JEAN-PAUL EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE,DES P ET T ET DU TOURISME,EN REMPLACEMENT DE M. MATHIEU MARC.
ABROGE L'ART. 51 DE LA DECISION 57012, HOMOLOGUEE PAR LE DECRET DU 15-05-1957.
INDEMNITES ATTRIBUEES AUX PERSONNES PRETANT LEUR CONCOURS A LA COMMISSION.
MODIFICATION DE L'ART. 1 (1EREMENT) DU DECRET SUSVISE: AU TITRE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,M. MARIANI PIERRE EST NOMME MEMBRE EN REMPLACEMENT DE M. HORDE GERARD.
M. PIERRE BITARD EST NOMME AMBASSADEUR,EN REMPLACEMENT DE M. ROBERT PUISSANT.
M. JEAN ESCANDE, PREFET DU VAUCLUSE A ETE CHARGE D'EXERCER LES FONCTIONS DE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT.
IL COMPREND :
DES PERSONNELS DE DIRECTION
DES FONCTIONNAIRES CIVILS CHARGES DE MISSION ET DES OFFICIERS D'ETAT-MAJOR
DU PERSONNEL DE SECRETARIAT ET D'EXECUTION
SONT ABROGEES TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU PRESENT DECRET.
NOMINATION DE M. FAUCHER DE CORN BERNARD,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. MARTIN (CLAUDE).
PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DE LA STE POUR LE DEVELOPPEMENT DU TRANSPORT AERIEN EN AFRIQUE.
TAUX ET REGLES DE RECOUVREMENT DE LA TAXE
PRISE D'EFFET DU PRESENT DECRET.
DESIGNATION DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT (M. VAUGON BERNARD, PREFET DU GARD).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 23-08-1982.
M. LE-GALL JEAN (T),EN REMPLACEMENT DE M. KIRSH.
(ART. 1 : DEFINITION DE LA ZONE PROPREMENT SAHARIENNE DE L'ALGERIE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ART. 9 (AL. 2 ET 5),18,DU TITRE II SECTION C ET DE L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 07-10-1948 (SECTION ARTS,CREATION INDUSTRIELLE).
ENTREE EN VIGUEUR A COMPTER DU CONCOURS DE 1985.
GENIE THERMIQUE: M. LEVAULT BERNARD,EN REMPLACEMENT DE M. MARCIANO BRUNO.
INFORMATIQUE: M. COCHERY JEAN,EN REMPLACEMENT DE M. LAMI.
Texte totalement abrogé
CREATION DE LA DIRECTION NATIONALE DES VERIFICATIONS FISCALES,D'UN SERVICE D'ENQUETES STATISTIQUES ET DE DOCUMENTATION.
REMPLACEMENT DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 31-01-1969.
INSTITUANT AU SEIN DU COMITE TECHNIQUE D'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE UNE SECTION SPECIALEMENT CHARGEE DE L'ETUDE DES PROBLEMES CONCERNANT L'ACTION SOCIALE DES CAISSES REGIONALES VIEILLESSE.
REMUNERATIONS DES PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES DE L'ETAT.
1ER COLLEGE: PROFESSEURS ET ASSIMILES.
2EME COLLEGE: MAITRES DE CONFERENCES ET ASSIMILES.
EFFET A COMPTER DU 02-03-1987.
M. ROGER (MICHEL) EST NOMME DIRECTEUR DU CABINET,EN REMPLACEMENT DE M. SAINT SERNIN BERTRAND,APPELE A D'AUTRES FONCTIONS.
ABROGATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 28-03-1986.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
COMPLETE LES ART. 1 ET 2 (TABLEAU) CONCERNANT LA COMMISSION N0 7: ADJOINTS TECHNIQUES DE LA RECHERCHE,ADJOINTS ADMINISTRATIFS DE LA RECHERCHE,AGENTS TECHNIQUES DE LA RECHERCHE,AGENTS D'ADMINISTRATION DE LA RECHERCHE.
APPLICATION DES ART. 4 ET 5 DE L'ARRETE DU 03-03-1982.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE CONSEILLER TECHNIQUE DE M. NOYER CHRISTIAN.
MELLE. LE LORIER ANNE EST NOMMEE CONSEILLER TECHNIQUE.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 29-03-1986.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
M. BRUNSCHWIG GERARD EST NOMME MEMBRE DE LA SECTION TECHNIQUE,EN REMPLACEMENT DE M. ARQUIE GEORGES.
MODIFICATION DE L'ART. 17 (AL. 4 ET 5) DE L'ARRETE SUSVISE: RESULTAT ET CALCUL DES RAPPORTS.
RECT.221063        P9452
REMPLACE CELUI PUBLIE PAR L'ARRETE DU 1 AVRIL 1937
LES ELEVES DE LA PROMOTION DE L'ENA ISSUS DES CONCOURS EXTERNE,INTERNE ET 3EME CONCOURS,AYANT TERMINE LEUR SCOLARITE LE 31-03-1996,SONT AFFECTES AINSI QU'IL SUIT (ORDRE ALPHABETIQUE PAR CARRIERE) A COMPTER DU 01-04-1996.
M. MERCEREAU FRANCOIS EST REINTEGRE DANS LE CORPS DE L'INSPECTION GENERALE DE LA SECURITE SOCIALE AVEC EFFET DU 16-01-1987.
A LA MEME DATE,IL EST PLACE EN POSITION DE MISE A DISPONIBILITE POUR UNE PERIODE DE 3 MOIS.
NOMINATION DE M. JEAN MUSITELLI.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 26-07-1984.
PRESIDENCE FRANCOIS MITTERRAND.
MME. PETIT PIERRETTE EST NOMMEE PRESIDENT DE SECTION TITULAIRE A LA COMMISSION SPECIALE DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE,EN REMPLACEMENT DE M. EMMANUELLI YVES.
COMPLETE LA CIRCULAIRE DU 1 SEPTEMBRE 1959
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 22-06-1981.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ROLE DU SERVICE D'EDUCATION SURVEILLEE DU DEPARTEMENT DU CALVADOS.
ABROGATION DES ARRETES DES 01-09-1975 ET 07-08-1979.
IL EST EXERCE PAR UN CONTROLEUR FINANCIER DESIGNE PAR LE MINISTRE CHARGE DU BUDGET ET PLACE SOUS SON AUTORITE.
APPLICATION DES ART. 6 ET 7 DE LA LOI DU 14-01-1943.