Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
La SAS Objectif REC en Champagne est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-239 du 4 mars 2008 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 8 est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 6 mars 2018.
Il n'y a pas lieu de prononcer une sanction à l'encontre de la société RMC Découverte.
Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 8 août 2017, M. Jean Louis SERRE est nommé président du Comité d'expertise pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé.
La demande est accompagnée de tout document, notamment de photos, permettant à l'autorité administrative chargée de la concurrence et de la consommation de prendre position sur les modalités d'information du consommateur sur les prix des biens, produits et services proposées par le professionnel.
L'enseignement de la langue des signes française à l'école primaire et au collège est fixé par les annexes du présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2018 de l'examen du baccalauréat technologique.
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2017-2018.
Le directeur général de la santé et le délégué interministériel aux normes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Conformément aux dispositions de l'article L. 1111-24 du code de la santé publique, la dotation pour l'agence des systèmes d'information partagés de santé est fixée pour l'année 2016 à 41,2 millions d'euros.
Jusqu'au 28 juin 2018, la souscription d'un emprunt ou l'ouverture d'une ligne de crédit par l'établissement public La Monnaie de Paris est autorisée dans la limite de la somme de 15 millions d'euros.
La présente décision sera notifiée à l'association pour la communication par les ondes de la région de Romilly-sur-Seine (ACORR) et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'association pour le développement de la communication locale La Radio Primitive et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2010-157 du 9 mars 2010 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Aube et Seine est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 5 mars 2018.
L'association pour la communication par les ondes de la région de Romilly-sur-Seine (ACORR) est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'association pour le soutien et la promotion de RCF Reims-Ardennes est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et à l'annexe [ou aux annexes] de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-228 du 4 mars 2008 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Reims-Ardennes est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 6 mars 2018.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-225 du 4 mars 2008 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cigale FM Champagne 90.5 est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 6 mars 2018.
L'association Radio Cigale FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'association pour le développement de la communication locale La Radio Primitive est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Cigale FM et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-236 du 4 mars 2008 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La Radio Primitive est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 6 mars 2018.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-231 du 4 mars 2008 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bouton est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 6 mars 2018.
L'association Ensemble est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
La décision du 30 janvier 2017 portant délégation de signature au centre ministériel de valorisation des ressources humaines est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.
L'annexe II de l'arrêté du 10 février 2017 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Le président de l'Eurométropole de Strasbourg est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En fonction des circonstances, le délégué à la sécurité routière et la directrice des infrastructures de transport peuvent, par décision, suspendre l'autorisation d'expérimentation, y mettre un terme anticipé ou la conditionner à la prise de nouvelles mesures.
L'annexe de l'arrêté du 19 octobre 2011 susvisé est complétée par un alinéa ainsi rédigé : 
«-fermeture de l'antenne de Pont-de-Beauvoisin et restructuration de l'activité application droits des sols de la direction départementale des territoires de la Savoie. »
Une somme de 87 188,40 € est attribuée aux différentes organisations syndicales figurant sur la liste jointe en annexe, au titre du remboursement de la rémunération nette des agents dont les mises à disposition n'ont pas été prononcées entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2016.
Cette dépense est imputée au compte n° 465-1200000 « Fonds des collectivités locales - dotation globale de fonctionnement - Année 2017 » - Code CDR COL0916000 - dotation non interfacée du contrôleur budgétaire et comptable ministériel de l'intérieur.
Il est ajouté un dernier alinéa à l'article 5 de l'arrêté du 7 décembre 2015 modifié susvisé ainsi rédigé : 
«-définit et met en œuvre le contrôle de gestion interne. »
Par décret du Président de la République en date du 16 août 2017, M. Didier FRANÇOIS, administrateur général, est nommé sous-préfet, sous-préfet de Carpentras.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 août 2017, M. DORÉ (Damien, Dominique) est nommé notaire à la résidence de Marennes (Charente-Maritime), en remplacement de M. MORENO (Patrick, Louis), décédé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 juillet 2017, Mme MIGNUCCI (Laetitia, Hélène, Sandrine), épouse FAVIER, est nommée notaire à la résidence de Tullins (Isère), office créé.
Par arrêté de la ministre des armées en date du 24 juillet 2017, M. Thibaud (Denis), attaché d'administration de l'État stagiaire, est titularisé dans le corps des attachés d'administration de l'État au grade d'attaché d'administration de l'Etat, à compter du 1er mai 2017.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 juillet 2017, Mme SOUPLET (Annaïg, Alexandra, Christine) est nommée notaire à la résidence de Landerneau (Finistère), office créé.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 9 août 2017, M. Dominique CAUSSE, conseiller économique hors classe du ministère de l'économie et des finances (direction générale du Trésor), est admis à la retraite d'office, par limite d'âge, à compter du 2 novembre 2017.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 juillet 2017, M. DUJARDIN (Bruno, Philippe, Maurice) est nommé notaire à la résidence de Marck (Pas-de-Calais), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 juillet 2017, Mme COATMELLEC (Aude, Alice, Marie), épouse OLIVIER, est nommée notaire à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 juillet 2017, M. TARDIVAUD (Tony) est nommé notaire à la résidence de Châteaumeillant (Cher), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 juillet 2017, Mme FOMBELLE (Géraldine, Véronique, Élisabeth), est nommée notaire à la résidence de Cherbourg-en-Cotentin (Manche), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice en date du 31 juillet 2017, Mme POUX (Valentine, Marguerite, Monique, Madeleine) est nommée notaire à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 juillet 2017, Mme LEQUERTIER (Lucie, Clémence, Marie, Mireille) épouse HUBÉ, est nommée notaire à la résidence de Cherbourg-en-Cotentin (Manche), office créé.
Par décret du Président de la République en date du 16 août 2017, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Carpentras exercées par M. Jean-François MONIOTTE, sous-préfet hors classe. Il sera appelé à de nouvelles fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 16 août 2017, Mme Hélène DEBIEVE, administratrice territoriale, est nommée sous-préfète, sous-préfète de Largentière.
Par décret du Président de la République en date du 16 août 2017, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, exercées par M. Jacques WADRAWANE, sous-préfet. Il sera appelé à de nouvelles fonctions.
L'autorisation accordée par la décision n° 2013-214 du 12 mars 2013 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Lor'FM est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 30 mars 2018.
L'association Lor'FM est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2013-212 du 12 mars 2013 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio des Ballons Vallée est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 31 mars 2018.
L'association Club Radio des Ballons est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2013-211 du 12 mars 2013 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Résonance FM est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 31 mars 2018.
L'association Thème Radio est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-226 du 4 mars 2008 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Thème Radio est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 6 mars 2018.
La présente décision sera notifiée à l'association Thème Radio et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'association RTME Communication (regroupement de tous les moyens d'expression en communication et réalisation de toutes manifestations et d'évènements) et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2013-215 du 12 mars 2013 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Dreyeckland est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 31 mars 2018.
L'association RTME Communication (regroupement de tous les moyens d'expression en communication et réalisation de toutes manifestations et d'évènements) est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-234 du 4 mars 2008 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Bulle FM est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 6 mars 2018.
La présente décision sera notifiée à l'association ou la SAS Radio Dreyeckland Alsace et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'association Lor'FM et publiée au Journal officiel de la République française.
Les présidents et directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 2 mai 2017 modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque section et sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques est abrogé.
Le recteur de l'académie de Rennes, chancelier des universités, et le président de l'université de Brest sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La décision du directeur des affaires financières du 9 juin 2017 portant délégation de signature (direction des affaires financières) est abrogée.
Avant le stage de recyclage, le diplômé d'Etat mentionné à l'article 1er doit fournir à l'établissement mentionné à l'article 4, un certificat médical de non contre indication à la pratique et l'enseignement de la plongée datant de moins de trois mois avant l'entrée en formation.
Au premier alinéa de l'annexe IV du même arrêté, les mots : « mention “ plongée subaquatique ” » sont remplacés par les mots suivants : « mention “ activités de plongée subaquatique ” ».
A l'article 5 de l'arrêté du 1er décembre 2016 susvisé, le chiffre : « 4 » est remplacé par le chiffre : « 1 ».
Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2017.
L'association Radio Zénith est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2013-210 du 12 mars 2013 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Zénith est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 31 mars 2018.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Zénith et publiée au Journal officiel de la République française.
A l'article 4 de l'arrêté du 12 mai 2009 modifié susvisé, les mots : « réalisation en chaudronnerie industrielle » sont remplacés par les mots : « réalisations industrielles en chaudronnerie ou soudage, option A : chaudronnerie ».
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2017.
Le lien  http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-521ebcc1-feea-4119-855c-51d4a3536e48 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
A l'article 2 de l'arrêté du 21 octobre 2015 susvisé, les mots : « de complément » sont supprimés.
Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2018 du baccalauréat.
Les dispositions de l'article 2 entrent en vigueur à compter de la publication du présent arrêté.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session 2020 du baccalauréat professionnel.
La présente décision sera notifiée à l'association MJC de Fismes et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-223 du 4 mars 2008 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RJR (Radio Jeunes Reims) est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 6 mars 2018.
L'association Médias Saint-Jean-Baptiste-de-la-Salle est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à l'association d'animation sociale et culturelle d'Orzy Orzy Animation et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'association Médias Saint-Jean-Baptiste-de-la-Salle et publiée au Journal officiel de la République française.
La SARL SCOP RVM est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
L'association d'animation sociale et culturelle d'Orzy Orzy Animation est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-233 du 4 mars 2008 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Panach est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 6 mars 2018.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-230 du 4 mars 2008 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Graffiti's est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 6 mars 2018.
L'association MJC de Fismes est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-227 du 4 mars 2008 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mau-Nau 90.6 est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 6 mars 2018.
L'association pour le développement de la communication dans la région de Châlons-en-Champagne est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à l'association pour le développement de la communication dans la région de Châlons-en-Champagne et publiée au Journal officiel de la République française.
L'article 1er de l'arrêté susvisé est modifié comme suit :
1° Au III, après l'intitulé : « Mme Chantal POUJOL, » est inséré l'intitulé « Mme Laure PERGAUD ».
Mme Dominique Lottin est nommée membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de Mme Nicole Belloubet.
Le titre Ier du livre VII (partie réglementaire) du code rural et de la pêche maritime est modifié conformément aux articles 2 à 8.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er novembre 2017.
Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :
Référence dans la LPP
Codes
Libellé
Titre III, chapitre 1, section 3, sous-section 3
3103195, 3168616, 3160632, 3149530
Implants d'ostéosynthèse
Le titre II du livre VII (partie réglementaire) du code rural et de la pêche maritime est modifié conformément aux articles 10 à 15.
A l'article 1er de l'arrêté du 29 mars 2010 susvisé, les mots « la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute-Normandie » sont remplacés par les mots : « la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Seine-Maritime-Eure ».
Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :
Référence dans la LPP
Codes
Libellé
Titre III, chapitre 4, section 13
3429086, 3409563, 3419580, 3438458, 3414357, 3497917
Stimulateurs phréniques
Les lieutenants de louveterie autorisés à porter, dans l'exercice de leurs fonctions, des armes, éléments d'armes, munitions en application de l'article 1er doivent être munis d'une attestation nominative valant autorisation de port d'arme délivrée par le préfet de département.
L'arrêté du 10 février 1979 relatif à l'autorisation de port d'arme pour les lieutenants de louveterie est abrogé.
Les lieutenants de louveterie qui détiennent légalement des armes en application de l'arrêté du 10 février 1979 relatif à l'autorisation de port d'arme pour les lieutenants de louveterie, dans sa rédaction en vigueur antérieurement au présent arrêté, doivent se mettre en conformité avec la réglementation au 1er janvier 2020.
Les préfets et les directeurs départementaux en charge des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 août 2017, le nombre total de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat au ministère de la justice au titre de l'année 2017, est fixé à 39.
Lorsqu'elle n'est pas portée en service ou transportée pour la formation prévue à l'article 3 ci-dessus, l'arme doit être conservée dans des conditions présentant toutes garanties de sécurité selon les modalités définies aux articles R. 314-2 et R. 314-3 du code de la sécurité intérieure.
L'association Union interrégionale des lieux à vivre, située 27, rue des Infirmières, 84000 Avignon, est agréée en tant qu'organisme national d'accueil communautaire et d'activités solidaires. Cet agrément vaut pour les lieux à vivre qui lui sont affiliés et dont la liste figure en annexe au présent arrêté.
L'agrément emporte application des dispositions de l'article L. 241-12 du code de la sécurité sociale.
Le directeur général de la cohésion sociale, le directeur de la sécurité sociale et le directeur général du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La présente décision entrera en vigueur le 1er septembre 2017 et sera publiée au Journal officiel de la République française.
La décision du 27 avril 2017 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice) est abrogée.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à la restauration du monument de reconnaissance à la France à Belgrade (ensemble une annexe), signé à Belgrade le 25 avril 2017, sera publié au Journal officiel de la République française.
Délégation est donnée à M. Paul Romanovitch, chargé de mission, cadre contractuel (catégorie A), à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du cérémonial.
Délégation est donnée à M. Jérôme Cauchard, conseiller des affaires étrangères hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du protocole.
A compter de 2018, le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 11 octobre 2016 susvisé est remplacé par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.
La directrice générale de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 11 janvier 2006 portant organisation de la formation des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse recrutés par la voie de la liste d'aptitude et par la voie du détachement est abrogé.
L'ENPJJ établira à l'issue de l'ensemble du parcours de formation une attestation de formation qui sera versée au dossier administratif de l'agent. Cette attestation reprendra l'ensemble des objectifs de formation en lien avec les différentes modalités de formation définies dans le présent arrêté.
Le directeur général des finances publiques au ministère de l'action et des comptes publics est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.