Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
EST NOMME MINISTRE DE LA GUERRE M. EDOUARD DALADIER.
ETEND LE DOMAINE D'ACTION DE LA CAISSE DE COMPENSATION
PREND LA QUALIFICATION D'ETABLISSEMENT PUBLIC DOTE DE LA PERSONNALITE CIVILE ET DE L'AUTONOMIE FINANCIERE.
FIXATION DU REGLEMENT ET DU TARIF DE L'OCTROI
MODIFIE LES ART. 1 ET 3 DU DECRET DU 05-06-1934 RELATIF A LA REVOCATION, LA RETROGRADATION, OU AU DEPLACEMENT D'OFFICE DES MAGISTRATS DU MINISTERE PUBLIC A TITRE DE SANCTION DISCIPLINAIRE.
MODIFICATION DES ARTICLES 2 (DER. PARAGR.), 11 (AL. 1, 2 & 3), 9 (AL. 2) DE LA LOI DU 1 août 1905 ET DE L'ARTICLE 65 (PARAGR. 1ER) DE LA LOI DU 27 février 1912.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE DE LA VOIRIE ROUTIERE: ART. 3,4
MODIFICATION DE L'ALINEA 4 DE L'ART. 32 DU D. DU 24 AVRIL 1936 : CLOTURE DU COMPTE SPECIAL
FRANCOISE DE BOISSIEU EST NOMMEE SECRETAIRE GENERAL EN REMPLACEMENT DE CHANTAL BRUNEL.
 SONT NOMMES MEMBRES MME CHANTAL BRUNEL ET M. ANDRE HENRY EN REMPLACEMENT DE M. JAMES MARANGE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 06-02-1974.
MODIFIE L'ARRETE DU 17-05-1974.
ABROGE L'ARRETE DU 14-11-1967.
AUTORISATION A LA COMPAGNIE D'AMENAGEMENT DES COTEAUX DE GASCOGNE DE PARTICIPER AU CAPITAL SOCIAL DU GROUPEMENT DE RECHERCHE DE L'INDUSTRIE AGRO-ALIMENTAIRE DANS LE SUD-OUEST.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 20-06-1969.
LA DUREE DES FONCTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL EST PROLONGEE D'UN AN A COMPTER DU 13-02-1976.
NOMINATION D'UN RAPPORTEUR PRES LA COMMISSION. (M. HUYNH-VINH-QUANG).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXE LE MONTANT DE LA CONSIGNATION PREVUE A L'ART. L26 DU CODE DE LA ROUTE ; DANS LE CAS OU LES INFRACTIONS COMMISES SONT UNE CONTRAVENTION DE POLICE ET DANS LE CAS OU LES INFRACTIONS COMMISES SONT UN DELIT.
M. JACQUES LIZEE EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN REMP. DE M. ROBERT PEYRONNET.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A LA RENTREE 1993 EN CE QUI CONCERNE LES PROGRAMMEES DE PREMIERE ANNEE ET A LA RENTREE 1994 EN CE QUI CONCERNE LES PROGRAMMES DE SECONDE ANNEE.
REGIE ET ADMINISTRATION DU SPECTACLE : CONDITIONS DE DELIVRANCE DU BREVET.
NOMINATION D'UN RAPPORTEUR PRES LA COMMISSION. (M. DUSSAUGE-DUBAIL JEAN).
ELECTION DES REPRESENTANTS DE LA PROFESSION AU CONSEIL SUPERIEUR DE L'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE AUTOMOBILE ET DE L'ORGANISATION DE LA PROFESSION (CSECAOP),COMPOSITION DE LA COMMISSION DES ELECTIONS.
ABROGATION DES ARRETES DU 01-03-1969 ET DU 08-04-1976.
MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL FIXE A L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 26-05-1964.
COLLABORATEURS EXTERIEURS DE LA DELEGATION GENERALE A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 08-11-1968.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 17 MAI 1974 PREVUE PAR L'ART. 93 DU CODE DES PORTS MARITIMES
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 01-07-1985.
ATTRIBUTION, ORGANISATION ET COMPOSITION DU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT
ABROGE LES DISPOSITIONS DES ARRETES DU 05-11-1968, EN TANT QU'ELLES CONCERNENT LE CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT.
ADMISSION DES TITULAIRES D'UN DIPLOME D'ETUDES UNIVERSITAIRES GENERALES (MENTION SCIENCES) EN PREMIERE ANNEE DE L'INSTITUT NATIONAL AGRONOMIQUE PARIS - GRIGNON ET DES AUTRES ECOLES NATIONALES SUPERIEURES AGRONOMIQUES.
 ABROGE L'ARRETE DU 2 MAI 1972.
RECT. JO DU 20-02-1975   P2067
ABROGE L'ARRETE DU 23-01-1974.
RECONDUCTION DANS LEURS FONCTIONS DES MEMBRES DU HAUT COMITE MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE.
NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 01-10-1991
RECT.291274        P13186
ABROGE L'ARRETE DU 06-03-1973.
MODALITES D'ORGANISATION DE L'EXAMEN D'ACCES AU GRADE DE SOUS-LIEUTENANT.
NOMINATION DE MEMBRES SUPPLEANTS AU COMITE
M. DANIEL ROUX EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. FRANCOIS COULET. M. CORBINEAU EST NOMME SUPPLEANT DE M. ROUX.
MODIFIE L'ART. 3 (COMMISSION NO 23 ASSISTANTS DU SERVICE SOCIAL).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
NOMINATION DE MEMBRES
EXAMEN PROBATOIRE TECHNIQUE POUR L'ADMISSION AU CONCOURS D'INSPECTEUR DEPARTEMENTAL DES SERVICES D'INCENDIE.
Texte totalement abrogé
ABROGE L'ARRETE DU 26 NOVEMBRE 1962
NOMINATION DE MEMBRES DU DIRECTOIRE DU CNRS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 01-02-1974 CREANT UNE COMMISSION DE L'INFORMATIQUE.
COMPLETE LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 24-02-1976.
LE CIGC (COMITE INTERPROFESSIONNEL DU GRUYERE DE COMTE,
LE SYNDICAT DE DEFENSE DU BEAUFORT.
MODIFIE L'ARRETE DU 23-01-1976 (ECHELONNEMENT INDICIAIRE).
MODIFIE L'ARRETE DU 05-07-1974 (ECHELONNEMENT INDICIAIRE).
M. RAYMOND ODENT EST, A COMPTER DU 02-07-1976, RENOUVELE DANS SES FONCTIONS DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CNRS.
ABROGE L'ARRETE DU 02-11-1972.
HOMOLOGATION D'UN CATALOGUE DE CLASSEMENT DES CARCASSES DE VEAUX DE BOUCHERIE EN VUE DE LEUR MARQUAGE
CE CATALOGUE SE SUBSTITUE, A COMPTER DU 1 JANVIER 1977, A CELUI ANNEXE A L'ARRETE DU 4 JUILLET 1972
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 12-12-1969 PORTANT NOMINATION DE M. JANOT (JEAN-MARIE) ET DE M. HIEGEL (HENRI) POUR LA LORRAINE
MODIFICATION DE L'ART. 1 (PERSONNEL DE L'ADMINISTRATION CENTRALE) DU DECRET DU 11-03-1922.
ABROGE L'ARRETE DU 09 MAI 1949 MODIFIE ET L'ARRETE DU 13 OCTOBRE 1959
ABROGATION DU DECRET DU 04-08-1922 PORTANT REORGANISATION DE LA COMMISSION DES CONCESSIONS COLONIALES ET DU DOMAINE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28 février 1969 (ART. 2) PORTANT NOMINATION DE M. COROUGE (MICHEL) ET DU DOCTEUR LATIER (MARCEL) POUR LA CHARENTE
EST NOMME MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE M. ANATOLE DE MONZIE.
34 (PAR. 2) ET 56 DU DECRET DU 22-04-1927 PORTANT ORGANISATION DE LA MARINE MILITAIRE.
APPROBATION DE LA PARTICIPATION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE D'AUBERIVE AU CAPITAL DE LA SOCIETE
PROROGE POUR 9 MOIS PAR DECRET NO 1289 DU 31-05-1946.
MODIFIE LES ART. 6, 9, 10 DU DECRET DU 29-05-1935.
EST NOMME MINISTRE DU COMMERCE M. FERNAND GENTIN.
EST NOMME MINISTRE DES POSTES, TELEGRAPHES ET TELEPHONES M. JULES JULIEN.
RECT.050333        P2238
MODIFIE LE D. DU 21-02-1925 DANS SES DISPOSITIONS RELATIVES A LA COMPOSITION DU COMITE LORSQU'IL DELIBERE SUR LES PROMOTIONS DE CLASSES
 ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES.
MODIFICATION DU DECRET DU 30-12-1931 (ART. 4 : L'AVANCEMENT DE CLASSE DES INGENIEURS A LIEU EXCLUSIVEMENT AU CHOIX
ART. 5 : OBTENTION D'UNE PROMOTION DE CLASSE).
MODIFIE LES ART. 14, 15, 69 DU DECRET DU 26-11-1937 (CREATION DU BREVET PROVISOIRE D'OPTICIEN TELEMETRISTE).
Modifie les articles 83 à 86 du décret du 26-05-1904, qui deviennent : art. 83 délégations, art. 84 : délégations d'office, art. 85 : durée des délégations.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 2,3,7,8,9,11,12,15,18,19 SOUS CERTAINES RESERVES ENUMEREES A L'ART. 16 DU DECRET 88228 DU 07-03-1988
AGRES;FEUX ET SIGNAUX,FRANC-BORD.
ABROGE ET REMPLACE L'ART. 2 DU DECRET DU 09-05-1925 (COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DES CERCLES).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE ET INCORPORE DANSLE CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
ABROGE LE DECRET DU 27-11-1932 ET LES ARRETES D'APPLICATION DES 13-01-1933 ET 07-03-1933.
MODIFICATION DU DECRET DU 24-07-1936 (LISTE DES GROUPEMENTS).
EST NOMME MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE M. CHARLES DANIELOU.
ABROGE LE DECRET DU 01-02-1922.
ABROGE LES DISPOSITIONS CONTRAIRES DU DECRET DU 01-07-1931.
EST NOMME MINISTRE DE LA DEFENSE NATIONALE ET DE LA GUERRE M. EDOUARD DALADIER, PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: CONCERNANT LES BTS TRADUCTEUR COMMERCIAL ET LA MENTION COMPLEMENTAIRE D'INTERPRETE,SECRETARIAT,GEOLOGUE-PROSPECTEUR,PHYSICIEN A COMPTER DE LA SESSION DE 1994 OU DE LA SESSION DE RATTRAPAGE DE 1995
ANNULATION DES DISPOSITIONS GENERALES EDICTEES PAR L'EX-CAISSE REGIONALE DE SECURITE SOCIALE POUR LE SUD-EST LE 13-02-1956.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LES ARRETES DES 19-10-1964,02-04-1965 ET 25-06-1965 FIXANT LA LISTE DES MEMBRES.
RECT.200168        P799
RENOUVELLEMENT
MODIFICATION DE L'ART. 4 (MONTANT DE L'INDEMNITE JOURNALIERE DE DANGER POUR DEMINAGE) DE L'ARRETE DU 21-02-1945.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: SAUF ART. 7 BIS
LE PRESENT ARRETE SE SUBSTITUE A L'ARRETE DU 23-11-1964.
Autorisation d'émettre des rentes perpétuelles 5% à inscrire au grand livre de la dette publique dont le produit sera affecté à la reconstruction et a l'équipement.
MODIFICATION DES ART. 2 & 3 DU DECRET DU 16 NOVEMBRE 1901
ROLE ET COMPOSITION
PRESIDENT : M. IEHLE
 VICE-PRESIDENTS : MM. CONNET ET KRIEG
RECONDUCTION DE LA MISSION.
ABROGE L'ARRETE DU 02-11-1956 FIXANT LES MODALITES DE L'EXAMEN.
ABROGE L'ARRETE DU 25 JANVIER 1965
TRANSFERT A LA SOCIETE LE NORD DU PORTEFEUILLE DE LA COMPAGNIE HAVRAISE D'ASSURANCES MARITIMES ET TERRESTRES.
ASSIMILATION DES EMPLOIS DES COLLECTIVITES LOCALES RELEVANT DE LA CAISSE GENERALE DES RETRAITES DE L'ALGERIE AUX EMPLOIS DES COLLECTIVITES LOCALES METROPOLITAINES (MEDECIN COMMUNAL).
AUTORISATION A L'ECOLE DE DELIVRER UN DIPLOME REVETU DU VISA OFFICIEL + ANNEXE PORTANT REGLEMENT DE L'ECOLE.
DESIGNATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE PROVISOIRE DES ECOLES NATIONALES DE CHIRURGIE DENTAIRE POUR SIEGER A LA COMMISSION NATIONALE D'INTEGRATION
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DU DECRET 72872 DU 25 SEPTEMBRE 1972 RELATIF AU REGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS DE L'AGENCE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ORGANISATION DES ETUDES DANS LES DIFFERENTS DEPARTEMENTS DES IUT
 (SPECIALITES POUVANT ETRE ENSEIGNEES DANS LES INSTITUTS DE TECHNOLOGIE).
RELEVEMENT DES TAUX A PARTIR DU 15 décembre 1972
COMPOSITION DE LA COMMISSION CHARGEE DE L'EXAMEN DES CONNAISSANCES ET DES TITRES DES CANDIDATS A L'ECOLE POUR L'ANNEE 1967-1968.
NOMINATION DE MM. REYNAUD ET CHENEVIER,EN REMPLACEMENT DE MM. CROZIER ET FAUROUX DONT LE MANDAT A EXPIRE LE 14-01-1973.
PORTANT MODIFICATION DES TAUX FIXES PAR L'ARRETE DU 09-06-1967
DETERMINATION DE LA REMUNERATION ALLOUEE.
AUTORISATION DE DELEGATION DE SIGNATURE AU DIRECTEUR ADMINISTRATIF ET FINANCIER DU CNRS POUR TOUT OU PARTIE DES ATTRIBUTIONS QU'IL DETIENT DE L'ART. 18, PARAGRAPHE 3, DU DECRET 591399 DU 09-12-1959 RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CNRS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: EN VIGUEUR JUSQU'AU 31-12-1993 OU 31-12-1994 OU 31-12-1995 POUR CERTAINS CANDIDATS.
ABROGE LE DECRET 47327 DU 25-02-1947.
NOMINATION DE M. DANIEL DREYFUS EN QUALITE DE MEMBRE DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MECANISATION ET DE LA MOTORISATION DE L'AGRICULTURE ET MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE NATIONAL D'ETUDES ET D'EXPERIMENTATION DE MACHINISME AGRICOLE. (CNEEMA).
ABROGE LE DECRET 451108 DU 30-05-1945.
MODIFICATION DE L'ART. 3 (RELATIF AU PERSONNEL TECHNIQUE) DU DE. 45-1367 DU 20-06-1945 PORTANT STATUT DU PERSONNEL DE L'OFFICE.
Abroge les décrets 46-180, 47-704, 47-1513 et 48-761.
Texte totalement abrogé.
Abroge les articles 1er à 8 et l'annexe I de l'arrêté du 10-08-1972, portant délivrance du baccalauréat de technicien Musique.
NOMINATION DE MEMBRES AU COMITE CENTRAL D'ENQUETE.
MODIFICATION DE LA COMMISSION NO 11.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 19 SEPTEMBRE 1975.
M. LE COLONEL LUCIEN MEUNIER EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INSTITUT EN REMPLACEMENT DE M. LE COLONEL ESCUDIE.
M. LACROIX EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION EN REMPLACEMENT DE M. SIROT.
ABROGATION DES ARRETES DU 15-03-1972 ET DU 26-02-1974.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A L'EMPLOI DE CONSERVATEUR DES ARCHIVES, BIBLIOTHEQUES ET MUSEE A L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES BEAUX-ARTS.
ABROGE L'ARRETE DU 28-03-1950.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 09-10-1961.
COMPLETE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 23 JUILLET 1975
L'ARRETE DU 24-06-1964 EST ABROGE (NON PUBLIE AU JO).
MODIFIE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 01-04-1975. TAUX MENSUEL DE L'INDEMNITE ATTRIBUEE AUX CAPITAINES.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 13 NOVEMBRE 1975 (VENDEE)
LE CHOMAGE DE L'ECLUSE DE WAMBRECHIES, PREVU POUR UNE DUREE DE SEPT JOURS, DU 26-07 AU 02-08-1976, EST ANNULE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A L'EMPLOI DE SECRETAIRE GENERAL DE L'ACADEMIE DE FRANCE A ROME
ABROGE L'ARRETE DU 28-03-1950.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 16-12-1971.
ARRETE DE MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER (PARAGR. C) DE L'ARRETE DU 25 février 1975 RELATIF A LA COMPOSITION DU CONSEIL.
NOMINATION DE MEMBRES AU COMITE SCIENTIFIQUE D'ACTION CONCERTEE "PHYSIQUE ELECTRONIQUE" DU 01-04-1976 AU 31-03-1978.
TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE TEMPORAIRE INSTITUEE PAR LE D. 7590 DU 10-02-1975 : 0,73 %, A COMPTER DU 01-10-1976.
COMPLETE LE TABLEAU I ANNEXE A L'ARRETE DU 10-12-1952.
REPARTITION DES PLACES OFFERTES ENTRE LES DIFFERENTS CORPS DES ADMINISTRATIONS CENTRALES DES SERVICES EXTERIEURS ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT.
ABROGE L'ARRETE DU 20-05-1969, MODIFIE PAR L'ARRETE DU 6-04-1970
ABROGE L'ARRETE DU 06-01-1969.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
ABROGE SOUS RESERVE L'ARRETE DU 08-01-1970.
NOMINATION DE MEMBRES POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE DEUX ANS.
NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION CENTRALE DES APPAREILS A PRESSION DE GAZ OU DE VAPEUR
 MODIFIE L'ARRETE DU 11-01-77.
MME PELLETIER MONIQUE EST CHARGEE DE CETTE MISSION, QUI PRENDRA FIN LE 31-12-1977.
COMPOSITION DU COMITE DIRECTEUR DU GROUPE.
INSTITUTION D'UNE COMMISSION CONSULTATIVE.
M. GEORGES MASSARDIER EST NOMME REPRESENTANT ELU DES ACTIONNAIRES AUTRES QUE L'ETAT AU COLLEGE EXERCANT LES POUVOIRS D'ASSEMBLEE GENERALE DE LA SOCIETE CENTRALE DU GROUPE AGF
M. JEAN-CLAUDE GIVERDON EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION PEDAGOGIQUE NATIONALE SPECIALITE STATISTIQUE, ETUDES ECONOMIQUES ET TECHNIQUES QUANTITATIVES DE GESTION, EN REMPLACEMENT DE M. LUCCHI.
MODIFIE LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 06-03-1967 CONCERNANT LES ADMINISTRATEURS FINANCIERS DE 2E CLASSE.
RECT.130177        P338
CREATION D'UNE COMMISSION DU CONTENTIEUX AUPRES DU DIRECTEUR DE LA PREVENTION DES POLLUTIONS ET NUISANCES.
M. FONROJET EST NOMME DIRECTEUR ADMINISTRATIF ET FINANCIER DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE, A COMPTER DU 8 JANVIER 1977.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 23-06-1977 PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL DE L'AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT
NOMINATION DE MME TIXADOR-LEBRUN MICHELE (SUPPLEANT) DESIGNEE PAR LA FEDERATION NATIONALE DES SOCIETES COOPERATIVES D'HLM.
Texte totalement abrogé
APPLICATION DES ART. 2 ET 3 DU DECRET 73131 DU 08-02-1973.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 5 JUILLET 1963
M. NOURISSAT EST NOMME MEMBRE DE LA SECTION PLANTES A FIBRES ET OLEAGINEUSES DU COMITE
MODIFIE LES ART. 2 ET 3 DE L'A. DU 10-09-1976 : M. JEAN-LOUIS MOREAU ET M. PIERRE ESCLATINE RECOIVENT DELEGATION.
LISTE DES MEDIATEURS POUR LES PROFESSIONS AGRICOLES DU DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE.
M. JEAN CAZE EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION.
ABROGE L'ARRETE DU 05-04-1976.
CONSEIL DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF AU CAMEROUN
 MODIFICATION DE L'ART. 11 DU DECRET DU 13-04-1927
 (COMPOSITION DUDIT CONSEIL).
COMPLEMENT DE L'ART. 2 RELATIF AUX PENSIONS DES ORPHELINS
 LES DISPOSITIONS DE L'ART. 3, B SONT RAPPORTEES ET REMPLACEES (DROIT A PENSION DES VEUVES DE FONCTIONNAIRES).
ABROGE LE DECRET DU 20-07-1894 ET TOUTES LES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU PRESENT DECRET.
CONTROLE DU COMMERCE DES STUPEFIANTS.
M. RAYMOND POINCARE, EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES.
EST NOMME MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS M. PIERRE-ETIENNE FLANDIN.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 17 (AL. 3)
Application de la loi du 25 mars 1928 relative à la création de cette fondation.
Texte partiellement abrogé : articles 14 à 17 et 19.
EST NOMME MINISTRE DES COLONIES M. PIERRE LAVAL.
NOMINATION DU PRESIDENT DU COMITE CONSULTATIF DES FORCES HYDRAULIQUES
CINQUANTE-NEUVIEME LISTE ETABLIE PAR LA COMMISSION NATIONALE D'AGREMENT DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET PRIVES DONT LA FREQUENTATION OUVRE DROIT A L'ALLOCATION D'EDUCATION SPECIALISEE
M. HUBERT LORIFERNE EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL, EN REMPLACEMENT DE M. LE DOCTEUR CAVAILLON
CREATION D'UN COMITE DANS LE DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES.
ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS FONCTIONNAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DES IMPOTS.
 ABROGE SS. RESERVE L'A. DU 30-07-1962.
ABROGE L'ARRETE DU 24-11-1964.
CONDITIONS D'ATTRIBUTION DU DIPLOME SUPERIEUR D'ART PLASTIQUE.
COMPETENCE ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA PHARMACIE
 ABROGE LES ART. 2 A 5 (COMPETENCE ET FONCTIONNEMENT) DE L'ARRETE DU 08-03-1963.
ABROGE LES ARRETES DU 20-09-1963 ET DU 18-07-1964.
MODALITES DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL SPECIAL POUR L'INTEGRATION DANS LE CORPS DES INSTRUCTEURS TECHNIQUES DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS SOUS CONTRAT DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE.
MODIFICATION DU TABLEAU NO 19 ANNEXE A L'ARRETE DU 24-04-1965.
LE MANDAT DES REPRESENTANTS DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DU PERSONNEL DU MOBILIER NATIONAL ET DES MANUFACTURES NATIONALES DES GOBELINS, DE BEAUVAIS, DE LA SAVONNERIE ET DE SEVRES EST PROROGE JUSQU'AU 10-11-1968 INCLUS.
AUTORISANT LA COMPAGNIE AIR-FRANCE A AUGMENTER SA PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE AIR-INTER.
(IRCANTEC)
COMPLETE L'ARRETE DU 17-02-1960 (REGIME INSTITUE PAR LE D. 591569 DU 31-12-1959).
COMPLETE L'ART. 3 DU DECRET DU 22-03-1908: PERSONNEL DU SERVICE D'ARCHITECTURE DES BATIMENTS CIVILS ET PALAIS NATIONAUX.
AJOUTE A CETTE LISTE UN REVISEUR,DEUX CALCULATEURS,UNE STENODACTYLOGRAPHE.
NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL POUR UNE PERIODE DE TROIS ANS
ABROGE PAR LE D. DU 09-09-1937.
NOMINATION DE M. ANTOINE EN REMPLACEMENT DE M. SYNVET
M. MARCHANDEAU EST NOMME MINISTRE DES FINANCES REMPLACANT M. PIETRI, DEMISSIONNAIRE.
EST NOMME MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES M. EDOUARD DALADIER.
DUREE DU TRAVAIL EFFECTIF.
DEROGATIONS SPECIALES.
EST NOMME MINISTRE DE LA GUERRE ET DES PENSIONS, M. MAGINOT EN REMPLACEMENT DE M. BARTHOU.
MODIFICATION DES ARTICLES 1 (CREATION DES COMMISSIONS PARITAIRES) 3 (REPRESENTANTS DU PERSONNEL) ET 7 (DESIGNATION DU REPRESENTANT DE L'ADMINISTRATION) DE L'ARRETE DU 20-08-1963.
COMPLETE L'ARRETE DU 28 août 1968 PAR UN ART. 4 BIS ET UN ART. 4 TER
EST NOMME MINISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX-ARTS, M. BERARD.
M. LAMOUREUX, MINISTRE DU TRAVAIL EST NOMME MINISTRE DES COLONIES EN REMPLACEMENT DE M. DALIMIER, DEMISSIONNAIRE.
DEFINITION DU TERME "OUVRIER".
 DUREE DE PRESENCE.
 DUREE DU TRAVAIL EFFECTIF.
NOMINATION DE M. ROUZE EN REMPLACEMENT DE M. NOUGAREDE.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT A L'INSTRUCTION PUBLIQUE, M. HENRY PATE CHARGE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DES BEAUX-ARTS.
EST NOMME MINISTRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE, M. DIOR.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CONDITIONS D'ELECTION DES MEMBRES DES COMMISSIONS SPECIALES CONSULTATIVES DU PERSONNEL ENSEIGNANT DE THEOLOGIE.
M. VACQUIN EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DE LADITE COMMISSION, EN REMPLACEMENT DE M. GUERIN.
M. LABALETTE EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DU BUREAU.
M. HAMON EST NOMME DIRECTEUR DE L'IUT DE SCEAUX POUR UNE PERIODE DE 4 ANS A COMPTER DE LA DATE DE LA PRESENTE PUBLICATION.
COMPLETE L'ARRETE DU 12 février 1965 SUR L'EMISSION D'UN EMPRUNT PAR EDF
CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (FONCTIONNAIRES DES SECRETARIATS GREFFES DE LA REUNION)
 ABROGATION DE L'ARRETE DU 22-03-1963.
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 21-08-1980: DELEGUES SYNDICAUX,SALAIRES,PRIMES,PROMOTION,RETRAITE COMPLEMENTAIRE, ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIE PROFESSIONNELLE,TEMPS DE TRAVAIL GARANTIE ET FORMATION PROFESSIONNELLE.
M. YVES DAUDET,EST NOMME POUR 3 ANS,A COMPTER DU 13-06-1979,EN REMPLACEMENT DE M. CADOUX CHARLES.
FIN DE MANDAT: 13-06-1982.
LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE ENTRERONT EN VIGUEUR A COMPTER DE LA SESSION DE 1982.
AVENANT 32 DU 08-07-1980 (MALADIES, ACCIDENTS,PERIODICITE DE LA PAIE ET MODALITES DE PAIEMENT,SALAIRES JOURS FERIES...).
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE REGIONAL, DE POITOU-CHARENTES.
AUGMENTATION DES PARTICIPATIONS DES DEPARTEMENTS DE LA HAUTE-CORSE ET DE LA CORSE-DU-SUD ET PRISE DE PARTICIPATION DES VILLES D'AJACCIO ET BASTIA AU CAPITAL DE LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT ET L'EQUIPEMENT DE LA CORSE.
AVENANT 79 DU 09-01-1980 (SALAIRES REELS,SALAIRES CONVENTIONNELS MINIMA,INDICE DE REFERENCE ET DEMANDE D'EXTENSION ET DEPOT AUX PRUD-HOMMES).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 17-06-1969.
ANNEXE XVI DU 10-12-1979 (APPOINTEMENTS MENSUELS MINIMA).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
(APPLICATION DE L'ART. 66 DE LA LOI 731150 DU 27-12-1973 ET DES ART. 1ER ET 2 DU DECRET 76832 DU 24-08-1976).
PRESIDENT DU JURY : M. MAX FORTIN.
ACCORD REGIONAL DU 13-01-1981.
RENOUVELLEMENT DES DISPOSITIONS DU DECRET 581236 DU 11 décembre 1958 POUR LA PERIODE ALLANT DU 1 JUILLET 1959 AU 30 JUIN 1960
EST ANNULE,SUR 1960,UN CREDIT DE 12000000FRS APPLICABLE AU BUDGET DU SERVICE DES PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES (CHAPITRES 46-91,46-92).
EST OUVERT,SUR 1960,UN MEME CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DU MEME SERVICE (CHAPITRES 46-94,46-95).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 05-12-1977 PORTANT INSTITUTION DU GRAND PRIX NATIONAL DE L'HISTOIRE (NON PUBLIE).
APPLICATION DU DECRET 82379 DU 06-05-1982.
DECRET PORTANT ORGANISATION DU SCRUTIN POUR LE REFERENDUM. (DATE DU SCRUTIN, OPERATIONS PREPARATOIRES AU SCRUTIN ET OPERATIONS DE VOTE, RECENSEMENT DES VOTES).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACEMENT DE L'ANNEXE IV DE L'ARRETE DU 30-10-1972 FIXANT LES MODALITES DU CONCOURS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 20-06-1980 MODIFIANT LE PROGRAMME DES CONCOURS (ANNEXE NON PUBLIEE AU JO).
VOIE D'ADMINISTRATION ECONOMIQUE:3 POSTES.
LES ELEVES DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE SERONT INTEGRES A LA PROMOTION DE L'ENA DONT LA SCOLARITE COMMENCERA LE 01-01-1982.
ACCORD REGIONAL DE SALAIRES DU 20-11-1980.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 09-01-1978 FIXANT CES ZONES.
MODIFIE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 04-08-1976 (INDEMNITES DE FONCTION)
CREATION D'UNE SECTION SPECIALISEE POUR L'ETUDE DES PROBLEMES RELATIFS A L'UTILISATION DES CARBURANTS DE SUBSTITUTION. 
ABROGATION DE L'ARRETE DU 24-08-1965.
PREMIER MINISTRE. SERVICES GENERAUX. TITRE III. CHAP. 31-04 A PREMIER MINISTRE. SERVICES GENERAUX. TITRE III. CHAP. 31-01, 31-02, 31-91, ET 33-91 ET DIVERS MINISTERES, ET TRANSFERT DES EMPLOIS MENTIONNES AU TABLEAU C EN ANNEXE.
MODIFICATION DES ARTICLES 1ER, 2A, 3, 6, 11, 12, 17, 16 DE L'ARRETE DU 5 février 1975.
MODIFICATION DE LA LISTE DES DIPLOMES FIGURANT AU TABLEAU B ANNEXE A L'ARRETE DU 30 JUILLET 1965. (ET OUVRANT DROIT A L'EXERCICE DE LA PROFESSION D'EDUCATEUR PHYSIQUE OU SPORTIF).
CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE PROFESSEUR D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AUX DEFICIENTS AUDITIFS.
 ABROGE ET REMPLACE LE TITRE II DE L'ARRETE DU 23 AVRIL 1946.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'ISSUE DE LA SESSION D'EXAMEN ORGANISEE EN 1994 OU A L'ISSUE DE LA SESSION D'EXAMEN DE RATTRAPAGE EVENTUELLEMENT ORGANISEE EN 1995.
MODIFICATION DE L'ANNEXE I DE L'ARRETE DU 21-04-1961.
M. MASCARD EST DESIGNE EN QUALITE D'ENQUETEUR AU TITRE DU COMITE CENTRAL D'ENQUETE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 25-07-1973, AINSI QUE DE SON ART. 5 (LISTE DES INSCRIPTIONS DEFINITIVEMENT CLOSES LE 01-04-1982 ENVOYEES PAR LE PREFET LE 05-04-1982).
MODIFICATION DE LA 2EME PARTIE, TITRE XV : ART. 3 (INJECTIONS DE GAZ THERMAUX) ET ART. 4 (STATIONS THERMALES).
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 27-03-1972.
HOMOLOGATION D'UN CATALOGUE DE CLASSEMENT DES CARCASSES D'OVINS DE BOUCHERIE EN VUE DE LEUR REPARTITION PAR CATEGORIES ET DE LEUR MARQUAGE. SE SUBSTITUE A CEUX ANNEXES A L'ARRETE DU 20-08-73
CONDITIONS D'ORGANISATION ET PROGRAMME DES CONCOURS.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 23-02-1976 : MME. MARCHAIS EST NOMMEE MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSION, EN REMPLACEMENT DE M. GUIONNET.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 04-02-1977   P754
ABROGE L'ARRETE DU 3 OCTOBRE 1956
NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COMITE TECHNIQUE.
ABROGE L'ARRETE DU 24-11-1965.
ABROGE LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 28-10-1965 ET CELLES DE L'ARRETE DU 07-07-1966 EN CE QU'ELLES CONCERNENT LES CORPS DU PERSONNEL SUPERIEUR DES BUREAUX ET DE L'INSPECTION DES DIRECTIONS REGIONALES DE LA SECURITE SOCIALE.
DISPOSITIONS GENERALES ; CONDITIONS D'ELIGIBILITE, MODE DE SCRUTIN ; OPERATIONS ELECTORALES.
ABROGE L'ARRETE DU 20 décembre 1956
CREATION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DU PERSONNEL OUVRIER ET DE MAITRISE RELEVANT DU SERVICE DES BIBLIOTHEQUES.
REMPLACE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 11-05-1949, MODIFIE PAR L'ARRETE DU 30-06-1969.
RELATIF AU CERTIFICAT D'APTITUDE A L'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES
 ABROGE LES ARRETES DES 30-06-1970 ET 20-10-1970.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 19-12-1973.
ABROGE L'ARRETE DU 17-10-1973.
INSTITUTION AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE, AUPRES DU DIRECTEUR GENERAL DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES, D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL (COMPOSITION).
ABROGE L'ARRETE DU 08-03-1948.