Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Le siège de la trésorerie de Mauléon, situé actuellement dans la commune de Mauléon, est transféré dans la commune de Bressuire (Deux-Sèvres).
La gestion comptable et financière de la commune de Dugny, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de La Courneuve Municipale, est transférée au comptable de la trésorerie du Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis).
La gestion comptable et financière de la commune de Le Bourget, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de La Courneuve Municipale, est transférée au comptable de la trésorerie de Drancy Municipale (Seine-Saint-Denis).
L'arrêté du 31 mars 2011 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 13 du présent arrêté.
La gestion comptable et financière de la commune de Villepinte, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Sevran Municipale, est transférée au comptable de la trésorerie de Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis).
Le siège du service de publicité foncière de Châtellerault, situé actuellement dans la commune de Châtellerault, est transféré dans la commune de Poitiers (Vienne).
Le service de publicité foncière de Châtellerault est renommé Poitiers 3 (Vienne).
Les recteurs de région académique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 11 de l'arrêté du 25 avril 2002 susvisé est abrogé.
Le service de publicité foncière de Les Andelys est renommé Louviers 2 (Eure).
Le service de publicité foncière de Mortagne-au-Perche est renommé Alençon 4 (Orne).
Le service de publicité foncière de Saint-Dizier est renommé Chaumont 2 (Haute-Marne).
Le siège du service de publicité foncière de Château-Gontier, situé actuellement dans la commune de Château-Gontier, est transféré dans la commune de Laval (Mayenne).
Le siège du service de publicité foncière de Provins, situé actuellement dans la commune de Provins, est transféré dans la commune de Coulommiers (Seine-et-Marne).
Le siège du service de publicité foncière de Bernay, situé actuellement dans la commune de de Bernay, est transféré dans la commune de Pont-Audemer (Eure).
Le service de publicité foncière de Château-Gontier est renommé Laval 2 (Mayenne).
Le service de publicité foncière de Coulommiers est renommé Coulommiers 1 (Seine-et-Marne).
Le service de publicité foncière de Provins est renommé Coulommiers 2 (Seine-et-Marne).
Le service de publicité foncière de Laval est renommé Laval 1 (Mayenne).
Le siège du service de publicité foncière de Ploërmel, situé actuellement dans la commune de Ploërmel, est transféré dans la commune de Vannes (Morbihan).
Le service de publicité foncière d'Argentan est renommé Alençon 3 (Orne).
Le siège du service de publicité foncière de Mortagne-au-Perche, situé actuellement dans la commune de Mortagne-au-Perche, est transféré dans la commune d'Alençon (Orne).
Le service de publicité foncière de Vannes est renommé Vannes 1 (Morbihan).
Le siège du service de publicité foncière d'Argentan, situé actuellement dans la commune d'Argentan, est transféré dans la commune d'Alençon (Orne).
Le service de publicité foncière de Mayenne est renommé Laval 3 (Mayenne).
Le service de publicité foncière de Chaumont est renommé Chaumont 1 (Haute-Marne).
Le siège du service de publicité foncière de Saint-Dizier, situé actuellement dans la commune de Saint-Dizier, est transféré dans la commune de Chaumont (Haute-Marne).
Le siège du service de publicité foncière de Mayenne, situé actuellement dans la commune de Mayenne, est transféré dans la commune de Laval (Mayenne).
Le service de publicité foncière de Pontivy est renommé Lorient 3 (Morbihan).
L'arrêté du 26 juillet 2016 relatif à l'organisation interne de l'Institut national de la statistique et des études économiques est abrogé.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2017.
L'organisation des directions régionales et interrégionales de l'INSEE à cette date est décrite dans l'annexe 2.
Le tableau annexé à la décision du 12 juin 2017 susvisée est remplacé par le tableau figurant en annexe.
Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 27 juillet 2017, est approuvé l'avenant n° 1 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public « ANAP ». Il peut être consulté par toute personne intéressée au siège du groupement.
Le regroupement en un même site des activités du service territorial de Basse-Terre et des activités du siège de la direction interrégionale Antilles-Guyane de l'Institut national de la statistique et des études économiques est une opération de restructuration au sens des décrets n° 2008-366 et n° 2008-368 du 17 avril 2008 susvisés.
Les fonds et ressources économiques déclarés pendant le délai prévu par l'article 2 de l'arrêté du 27 avril 2016 et susceptibles de transfert aux mécanismes successeurs du fonds de développement pour l'Iraq sont mentionnés à l'annexe jointe au présent arrêté.
L'arrêté du 25 mai 2011 susvisé est abrogé.
L'arrêté du 3 mai 2017 portant délégation de signature (Agence des participations de l'Etat) susvisé est abrogé.
La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « EPS Roger Prévot » actuellement confiée au comptable de la trésorerie d'Ezanville, est transférée au comptable de la trésorerie d'Eaubonne (Val-d'Oise).
Par décret en date du 3 juillet 2017, Mme Stéphanie LE BLANC, chargée de mission au secrétariat général du Gouvernement, est nommée commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs, en remplacement de M. Thomas LAVIELLE.
Par décret du Président de la République en date du 3 juillet 2017, la démission de M. Pascal RAMON, conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est acceptée.
M. Pascal RAMON est radié des cadres.
La société peut se voir retirer l'agrément conféré par le présent arrêté si elle ne se conforme pas à ses obligations, notamment celles résultant de ses statuts, des textes réglementaires ou du présent arrêté.
La zone d'action de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural du Centre comprend les départements du Cher, d'Eure-et-Loir, d'Indre, d'Indre-et-Loire, de Loir-et-Cher et du Loiret.
L'arrêté interministériel du 12 juillet 1962 accordant l'agrément en qualité de société d'aménagement foncier et d'établissement rural à la société d'aménagement foncier et d'établissement rural du Centre est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
La directrice générale du Trésor, le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises par intérim et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les statuts modifiés de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural du Centre sont déclarés conformes aux dispositions du code rural et de la pêche maritime.
L'annexe au présent arrêté fixe la liste des établissements d'enseignement remplissant les conditions mentionnées au second alinéa de l'article L. 6332-16 du code du travail.
Par décret du Président de la République en date du 3 juillet 2017, M. Frédéric TERRAS, premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, est nommé, durant la période de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes, à compter du 1er septembre 2017.
Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2016-2017
Mercredi 5 juillet 2017
A 15 heures. − séance publique :
Questions au Gouvernement.
Les dispositions de la présente décision entrent en vigueur le 1er septembre 2017.
Par décret du Président de la République en date du 3 juillet 2017, M. Alexis ANDRES, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé consul général de France à Houston, en remplacement de M. Sujiro SEAM, appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 3 juillet 2017, M. El Mostafa MIHRAJE, conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient), est nommé consul général de France à Djeddah, en remplacement de M. Patrick NICOLOSO, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, en date du 26 juin 2017, M. Jean Reynaud, attaché d'administration de l'Etat, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er octobre 2017.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 26 juin 2017, Mme Chantal Robba, attachée principale d'administration de l'Etat, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er octobre 2017.
M. Bertrand Walckenaer est nommé directeur du cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances.
Mme Sophie DELAPORTE est nommée directrice de cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 26 juin 2017, M. Charles Rolland, ingénieur de l'industrie et des mines, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er octobre 2017.
M. Lionel Choukroun est nommé conseiller politiques et affaires réservées au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, à compter du 3 juillet 2017.
Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 22 juin 2017, M. Olivier DESCHARMES, inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Haute-Marne », en remplacement de Mme Marie-France ELMERICH.
Mme Julie Lavet est nommée cheffe de cabinet du ministre de la cohésion des territoires.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juin 2017, M. DODRAY (Marc) est nommé notaire à la résidence de Fourmies (Nord), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juin 2017, M. DORCHIE (Sébastien, Gilbert, Albert) est nommé notaire à la résidence du Quesnoy (Nord), office créé.
Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2016-2017
Mardi 4 juillet 2017
A 15 heures. − Séance publique :
1. Ouverture de la session extraordinaire.
2. Déclaration de politique générale et vote sur cette déclaration.
Est délivré pour cinq ans un agrément au niveau national des associations suivantes :
- Association épilepsie France ;
- Association des sclérodermiques de France.
La ministre des solidarités et de la santé, la ministre du travail, le ministre de l'éducation nationale et la ministre des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies et le directeur général de l'Institut Mines-Télécom sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Dans le paragraphe « 3.1. Prescription », le paragraphe suivant est ajouté à la fin :
« Si la prescription est faite pour un patient actuellement sous pompe à insuline avec cathéter, elle ne peut intervenir qu'à l'issue des quatre années prévues pour un changement de pompe, sauf situation médicale du patient réellement justifiée. »
Le présent arrêté entre en vigueur le 10 juillet 2017.
Tous les locaux et installations de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne situés dans la caserne de la cité sise 2, rue de la Cité à Paris 4e sont désignés comme zones protégées dont l'accès est interdit aux personnes non autorisées conformément à l'article 413-7 du code pénal.
Le haut fonctionnaire de défense et le général, commandant la région de la gendarmerie d'Ile-de-France et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le haut fonctionnaire de défense et le préfet de police de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Tous les locaux et installations du ministère de l'intérieur situés dans le périmètre intérieur du fort de Charenton sis 4, avenue Busteau, à Maison-Alfort (94), sont désignés comme zones protégées dont l'accès est interdit aux personnes non autorisées conformément à l'article 413-7 du code pénal.
Les données à caractère personnel et les informations mentionnées à l'article 2 sont effacées à la cessation définitive ou temporaire des fonctions de l'agent justifiant son accès aux locaux, à l'exclusion des dates et heures d'entrée et de sortie qui sont conservées un an à compter de leur enregistrement.
Toute opération relative au traitement automatisé autorisé par le présent décret fait l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'utilisateur, la date, l'heure et la nature de l'intervention dans ledit traitement automatisé. Ces informations sont conservées pendant une durée d'un an au maximum.
Le droit d'opposition prévu au titre de l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas au traitement autorisé par le présent décret.
L'arrêté du 15 décembre 2016 (NOR : DEVR1635228A) portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère est abrogé.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel HURLIN, délégation est donnée à Mme Nathalie LENSKI, cheffe de cabinet au comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation à l'effet de signer les actes cités à l'article 1er.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Muriel DOMENACH, délégation est donnée à M. Michel HURLIN, secrétaire général adjoint du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation à l'effet de signer les actes cités à l'article 1er.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992, les dispositions de l'avenant du 27 octobre 2016 au protocole d'accord de prévoyance du 5 juin 1987, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
A l'article 1er du décret du 14 janvier 1992 susvisé, les mots : « chefs de bureaux » sont supprimés.
M. Jean DEBONNE, médecin général des armées, est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes, à compter du 11 septembre 2017.
Les dispositions du présent décret prennent effet le premier jour du mois suivant celui de sa publication.
Sont ouverts sur 2017 des crédits pour un montant de 10 318 132,22 € en autorisations d'engagement et de 10 318 132,22 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
M. Patrice LATRON, préfet, directeur de cabinet du préfet de police, est nommé préfet de l'Yonne.
M. Jean-Christophe MORAUD, préfet de l'Yonne, est nommé préfet de Vaucluse.
M. Pierre GAUDIN, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin, est nommé préfet, directeur de cabinet du préfet de police.
M. Bernard GONZALEZ, préfet de Vaucluse, est nommé préfet de Maine-et-Loire.
M. le général de corps d'armée Gieré (François, Albert) est nommé directeur des opérations et de l'emploi à la direction générale de la gendarmerie nationale à compter du 1er août 2017.
La décision du 17 janvier 2017 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est) est abrogée.
Est abrogé l'arrêté du 28 décembre 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 12-89 " Canard mulard gavé entier, foie gras cru et produits de découpes crus frais et magrets surgelés ".
Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, le cahier des charges du label rouge n° LA 12/89 " Canard mulard gavé entier, foie gras cru et produits de découpes crus frais et magrets surgelés ".
Ce cahier des charges est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante :

 http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-08c6b6a0-a65b-4cc6-9bde-4b61ce2f46d3
Le corps des agents des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur régi par le décret du 29 septembre 1969 susvisé bénéficie des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé.
Sont ouverts sur 2017 des crédits pour un montant de 84 313 576,75 € en autorisations d'engagement et de 92 711 311,08 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général et compte spécial mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Mme Ségolène ROYAL est nommée ambassadrice, chargée de la négociation internationale pour les pôles Arctique et Antarctique, à compter du 1er septembre 2017.
M. le général de corps aérien du corps des officiers des bases de l'air Adam (Philippe, François, Marie) est nommé inspecteur général des armées, à compter du 1er septembre 2017. Il est, pour prendre rang de la même date, élevé aux rang et appellation de général d'armée aérienne.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 5 juillet 2017, M. Joël GOYHENEIX, inspecteur général de l'éducation nationale, est admis à la retraite pour ancienneté d'âge et de services, à compter du 1er décembre 2017.
M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Zimmermann (Jean-Christophe, Noël) est nommé commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes à compter du 1er septembre 2017. Il est, pour prendre rang de la même date, élevé aux rang et appellation de général de corps aérien.
M. le général de corps aérien du corps des officiers de l'air Taprest (Olivier, Michel, Émile) est nommé major général de l'armée de l'air à compter du 1er septembre 2017.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 5 juillet 2017, M. Robert CABANE, inspecteur général de l'éducation nationale, est admis à la retraite, pour ancienneté d'âge et de services, à compter du 1er décembre 2017.
M. Denis BEAU est nommé second sous-gouverneur de la Banque de France, en remplacement de M. Robert Ophèle, à compter du 1er août 2017.
M. le général de corps d'armée Alabergere (Patrick, Michel) est nommé commandant des forces terrestres à compter du 1er septembre 2017.
Est nommé dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre :
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er août 2017
M. le colonel des troupes de marine Metz (Jean, Pierre), nommé sous-chef d'état-major « opérations » du corps de réaction rapide européen à la même date.
L'annexe jointe à l'arrêté du 27 février 2017 modifié susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Par arrêté de la ministre de la culture en date du 20 juillet 2017, Mme Anne Matheron, attachée principale d'administration, est nommée directrice régionale adjointe des affaires culturelles de la région Occitanie.
L'annexe du décret n° 92-1342 du 18 décembre 1992 susvisé est remplacée par l'annexe du présent décret.
Les arrêtés du 18 décembre 1992, du 5 septembre 1994, du 24 mai 1996 et du 26 mars 1998 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (Commissariat général du Plan) sont abrogés.
Le présent décret entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret n° 92-1342 du 18 décembre 1992 modifié susvisé est attribuée dans les conditions prévues à l'annexe du présent arrêté.
Le conseil agrée la modification du contrôle de la société Diversité TV France.
Un avenant à la convention du 3 juillet 2012 sera conclu afin de tenir compte de la nouvelle répartition de son capital.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel prononce à l'encontre de la société C8 une sanction pécuniaire d'un montant de trois millions d'euros. Cette somme sera affectée au Centre national du cinéma et de l'image animée en application de l'article L. 116-5 du code du cinéma et de l'image animée.
Le montant de la cotisation forfaitaire due par les personnes mentionnées à l'article L. 381-8 du code de la sécurité sociale est fixé à 217 € pour l'année universitaire 2017-2018.
La directrice de la sécurité sociale et le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret en date du 28 juillet 2017, le décret du 7 mai 1981 instituant des servitudes aéronautiques pour la protection des dégagements de l'aérodrome de Cambrai-Epinoy (Pas-de-Calais) est abrogé.
Le présent décret entre en vigueur le 1er août 2017.
Les dispositions des articles 1 à 3 s'appliquent aux assemblages réalisés avec les vins issus de la récolte 2016.
A l'annexe de l'arrêté du 29 décembre 1999 susvisé, les mentions suivantes sont supprimées :
Chefs de bureau d'administration centrale
A
13
40
Adjoints au chef d'un bureau d'administration centrale dont l'effectif est supérieur ou égal à dix agents
A
12
15
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication et sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre en date du 28 juillet 2017, il est mis fin aux fonctions de M. Yves CLERC, sur sa demande, en qualité de directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne, à compter du 10 août 2017.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les Terres australes et antarctiques françaises et dans les îles Wallis et Futuna.
Par arrêté du Premier ministre en date du 28 juillet 2017, il est mis fin aux fonctions de Mme Brigitte ASTIER-CHAMINADE, sur sa demande, en qualité de directrice départementale adjointe de la cohésion sociale d'Indre-et-Loire, à compter du 23 août 2017.
Le rendement des vignobles produisant des vins et des eaux-de-vie de vin à appellation d'origine contrôlée est modifié pour la récolte 2016 en application des articles D. 645-7-II et D. 645-21-1-II du code rural et de la pêche maritime, conformément au tableau figurant en annexe I du présent arrêté.
L'annexe jointe à l'arrêté du 27 février 2017 modifié relatif aux délégations de signature des délégués départementaux de l'action sociale susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
L'arrêté du 27 février 2017 portant délégation de signature (secrétariat général) est abrogé.
L'appellation « musée de France » est attribuée au « musée de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts » (Paris).
L'appellation « musée de France » est attribuée au « musée de l'Ancienne Abbaye de Landévennec », à Landévennec (Finistère) ;
I. - Le plafond mentionné au 2° de l'article R. 214-203-2 du code monétaire et financier est fixé à 90 %.
II. - Le pourcentage mentionné au a du 1° de l'article R. 214-203-6 du même code ne peut excéder 30 %.
Il est mis fin à partir du 15 septembre 2017 à la régie de recettes du laboratoire de Lille.
Le chef du service commun des laboratoires, le directeur général des finances publiques, le chef du service du contrôle budgétaire et comptable ministériel des ministères de l'économie et des finances, de l'Action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.