Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
M. ARTHUIS JEAN EST NOMME SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,CHARGE DE LA CONSOMMATION,DE LA CONCURRENCE ET DE LA PARTICIPATION.
MODIFICATION DU DECRET DU 20-03-1986.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
REMPLACE LES ART. 1,2,5 ET 6 DUDIT DECRET.
Application de la Constitution, et notamment son article 92.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 15 avril     1991, M. Coatalem (François) est nommé président du conseil spécialisé pour     le secteur chevalin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de     l'élevage et de l'aviculture.
PRESIDENT: M. COATALEM FRANCOIS.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en     date du 14 octobre 1991, M. Viterbo (Patrick) est radié de la liste des     élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne.
Par arrêté du Premier ministre en date du 27 juin 1991, Mlle Perrier     (Françoise), administrateur civil, affectée au secrétariat général du     Gouvernement, est mise à disposition du Conseil supérieur de l'audiovisuel,
     du 1er juillet 1991 au 31 mai 1993, au titre de la mobilité.
Le Président de la République,
       Sur le rapport du Premier ministre,
      Vu les articles 18, 29, 30 et 49, alinéas 1 et 4 de la Constitution,
      Fait à Paris, le 16 janvier 1991.
    FRANCOIS MITTERRAND
    Par le Président de la République:
      MICHEL ROCARD
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4     novembre 1991, les candidats dont les noms suivent sont nommés auditeurs de     justice:
Par décret du Président de la République en date du 21 octobre 1991, M.
     Jean-Loup Picard, ingénieur en chef des mines, est radié du corps national     des mines à compter du 1er juin 1991.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre     délégué au budget en date du 7 novembre 1990, M. Delpey (Guy), administrateur     civil affecté au ministère de l'intérieur, est détaché en qualité de     sous-préfet pour une durée maximale de cinq ans à compter du 19 août 1990.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28     octobre 1991, l'honorariat est conféré à M. Prangere (Jean-Jacques, Antoine,     Roland), ancien notaire à la résidence d'Illiers-Combray (Eure-et-Loir).
Par décret du Président de la République en date du 21 octobre 1991, M.
     Paul-François Leca, ingénieur en chef des mines, est radié du corps national     des mines à compter du 1er janvier 1991.
Par décret du Président de la République en date du 21 octobre 1991, vu     l'avis du Conseil supérieur de la magistrature en ce qui concerne les     magistrats nommés à des postes du siège:
      Sont nommés:
Sont admis au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale     d'administration:
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 14     octobre 1991, M. Mailhos (Pascal), administrateur civil, affecté au ministère     de l'intérieur, satisfait à ce titre, pour une durée de deux ans à compter du     1er septembre 1991, à l'obligation de mobilité.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre     délégué au budget en date du 14 octobre 1991, M. Elkaim (Gilbert),
     administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur, est détaché en     qualité de sous-préfet pour une durée maximale de cinq ans à compter du 14     juillet 1991.
M. ROCHE PAUL EST REMPLACE PAR M. REBESCO LUCIEN COMME REPRESENTANT DES SALARIES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SNCF.
LE TAUX MM (MOYENNE MENSUELLE DU TAUX DE CES OPERATIONS) EST FIXE POUR LE MOIS DE MARS 1985 A 10,67%.
LA CNCCFP A PUBLIE DANS L'EDITION DU JO,DOCUMENTS ADMINISTRATIFS N0 92,LA 4EME SERIE (3EME FRACTION) DES COMPTES DE CAMPAGNE DES ELECTIONS CANTONALES DES 22-03-1992 ET 29-03-1992.
LE TAUX MM (MOYENNE MENSUELLE DU TAUX DES OPERATIONS ENTRE BANQUES SUR LE MARCHE MONETAIRE POUR L'ARGENT AU JOUR LE JOUR) RESSORT POUR LE MOIS DE décembre 1984 A 10,95%.
EN APPLICATION DU REGLEMENT,PLANNING D'ARRET DES PRISES DE JEUX POUR SEPTEMBRE 1993 (FRANCE METROPOLITAINE).
REPARTITION DES CANDIDATS PAR SERIES, CALENDRIER PREVISIONNEL, LOCALISATION DES EPREUVES, AFFICHAGE ET HORAIRES, MESURES DIVERSES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
INSTRUCTION N0 47 DU 01-04-1985.
LA PRESENTE INSTRUCTION,QUI ABROGE L'INSTRUCTION N0 45 MODIFIEE,ENTRERA EN VIGUEUR LE 21-04-1985.
145,4 EN février 1984 SUR LA BASE 100 EN 1980.
APPLICATION DE LA DIRECTIVE CEE 73-23 DU 19-02-1973.
LE PRESENT AVIS REMPLACE L'AVIS DU 08-04-1992.
LA MISE A DISPOSITION DE CE SYSTEME (SOFI) EST FIXEE AU 01-02-1984 POUR LE BUREAU D'AULNAY-SOUS-BOIS (CRD).
I: PORTEE DU DROIT DE REPRISE DE L'ADMINISTRATION.
II: PROCEDURE APPLICABLE A LA REPRISE SUR STOCKS.
III: CONTROLE DES DECLARATIONS R5 (ART. 266-BIS DU CODE DES DOUANES).
IV: SANCTIONS APPLICABLES.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE LA DELIBERATION 8226 DU 31-12-1983.
L'INDEX NATIONAL BATIMENT "TOUS CORPS D'ETAT" (SYMBOLE BT-01) S'ETABLIT A 481,8 EN JUIN 1992.
L'INDEX NATIONAL BATIMENT "TOUS CORPS D'ETAT" (SYMBOLE BT-01) S'ETABLIT A 480,4 EN MAI 1992.
ARRETES PREFECTORAUX ORDONNANT DES OPERATIONS DE REORGANISATION FONCIERE DANS LE DEPARTEMENT SUIVANT: TARN-ET-GARONNE.
AUCUNE OBSERVATION A FAIRE SUR LE PROJET DE DECRET FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE L'ART. 6 DE LA LOI 82652 DU 29-07-1982 SUR LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET RELATIF AU DROIT DE REPONSE.
ARRETES PREFECTORAUX ORDONNANT DES OPERATIONS D'ECHANGES D'IMMEUBLES RURAUX.
DU 01-09-1992: DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME,
DU 01-08-1992: DEPARTEMENT DE LA MAYENNE.
IL S'ETABLIT A 492,5 EN février 1993.
MODIFIE L'ART. 3 DE LA DECISION REGLEMENTAIRE 62 DU 07-05-1981 (TAUX DE CALCUL).
LES EMISSIONS N0S 12 ET 13 DES TICKETS DU JEU BANCO SONT CLOTUREES LE 15-10-1993.
EN CONSEQUENCE,LE DROIT DE REVENDICATION DES LOTS AU TITRE DE CES EMISSIONS POURRA S'EXERCER JUSQU'AU 15-11-1993 INCLUS.
IL S'ETABLIT A 499,6 POUR OCTOBRE 1993.
IL S'ETABLIT A 495,4 EN MARS 1993.
APPLICATION DE L'ART. 5-3 DU REGLEMENT DU JEU SUSVISE PARU AU JOURNAL OFFICIEL DU 30-12-1993.
CLOTURE DE L'EMISSION N0 11 DES TICKETS DU JEU BANCO LE 30-08-1993.
LE DROIT DE REVENDICATION DES LOTS AU TITRE DE CETTE EMISSION POURRA S'EXERCER JUSQU'AU 29-09-1993 INCLUS.
NOMINATION A COMPTER DU 04-09-1997:
LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES,DE LA LEGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GENERALE DE LA REPUBLIQUE A DESIGNE M. FRANCOIS COLOMBET COMME MEMBRE TITULAIRE ET M. GERARD GOUZES COMME MEMBRE SUPPLEANT.
LE TAUX MM RESSORT,POUR LE MOIS DE JUILLET 1986,A 7,28%.
DEFINITION DES ELEMENTS POLLUANTS CONSTITUTIFS DE L'ASSIETTE DE LA REDEVANCE POUR DETERIORATION DE LA QUALITE DE L'EAU ET DE LA PRIME POUR EPURATION,AINSI QUE DES TAUX CORRESPONDANTS.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1987.
LES EMISSIONS NOS 1,2 ET 3 DES TICKETS DU JEU TAC O TAC SONT CLOTUREES LE 30-11-1993.EN CONSEQUENCE,LE DROIT DE REVENDICATION DES LOTS AU TITRE DE CES EMISSIONS POURRA S'EXERCER JUSQU'AU 30-12-1993 INCLUS.
LES EMISSIONS 14,15,16 ET 17 DES TICKETS DU JEU BANCO SONT CLOTUREES LE 30-11-1993.EN CONSEQUENCE,LE DROIT DE REVENDICATION DES LOTS AU TITRE DE CES EMISSIONS POURRA S'EXERCER JUSQU'AU 30-12-1993 INCLUS.
LE TAUX MM RESSORT POUR LE MOIS DE SEPTEMBRE 1986,A 7,08%.
826 SUR UNE BASE 100 AU 4EME TRIMESTRE 1953.
LISTE N0 74 D'HOMOLOGATION DE PROCES-VERBAUX DE REACTION AU FEU DU 01-04-1993 AU 30-06-1993.
LA COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES PUBLIE LE 02-12-1993 DANS L'EDITION DOCUMENTS ADMINISTRATIFS N0 97 DU JOURNAL OFFICIEL DE LA SERIE DES COMPTES DE CAMPAGNE DES ELECTIONS PARTIELLES DU 22-11-1992 AU 07-03-1993.
IL S'ETABLIT A 512,6 POUR LE MOIS DE MAI 1994.
L'INDICE MENSUEL DES PRIX A LA CONSOMMATION DES MENAGES URBAINS DONT LE CHEF EST OUVRIER OU EMPLOYE S'ETABLIT A 168,7 EN NOVEMBRE 1987 SUR LA BASE 100 EN 1980.
Projet de cession de la Société générale.
Détermination par la commission,de la valeur de cette entreprise qui ne peut être inférieure à 21,5 milliards de francs.
La commission de la privatisation, dans sa décision du 4 février 1987, a décidé que la valeur globale de cession de la société nationale de programmes « Télévision française 1 », ne saurait être inférieure à 4,5 milliards de francs.
IL S'ETABLIT A 506,4 POUR LE MOIS DE JANVIER 1994.
La valeur minimum de ladite Société ne saurait être inférieure à 1450 millions de francs.
REDEVANCES POUR UTILISATION DE LA RESSOURCE EN EAU.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1987.
A CETTE DATE,ELLE REMPLACE LA DELIBERATION MODIFIEE 81-35 DU 15-09-1981.
La valeur de cette compagnie ne saurait être inférieure a 19 milliards de francs.
IL S'ETABLIT A 507,7 POUR LE MOIS DE février 1994.
Taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédits : crédit aux entreprises, crédits aux particuliers et crédits immobiliers.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
Abroge l'avis publié au Journal officiel du 1er février 1987 modifié.
RECENSEMENT DES BANQUES EXERCANT UNE ACTIVITE AUX COLONIES.
Cet avis fait suite à l'avis paru au Journal officiel du 20 décembre 1984 et modifie l'avis concernant l'appel de la cinquième tranche paru au Journal officiel du 20 novembre 1986.
PROROGATION DE LA REDEVANCE SPECIFIQUE EN REGION D'ILE-DE-FRANCE.
Instruction n° 3-87 relative au système de réserves obligatoires, pris en application du règlement n° 85-01 modifie et du règlement n° 87-04 du comité de la réglementation bancaire.
Abroge l'instruction n° 1-87.
RECT.
DEROGATIONS AUX PROHIBITIONS D'IMPORTATION ET D'EXPORTATION
 TRANSIT DI
COEFFICIENT DE COLLECTE APPLICABLE AUX REDEVANCES DUES POUR LES USAGES DOMESTIQUES ET ASSIMILES.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1987.
Cet avis fait suite à l'avis paru au Journal officiel du 20 décembre 1984.
COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE ET DROIT D'ADMISSION.
TARTRATES DE POTASSE (REPARTITION PAR MINISTERES RESPONSABLES DES PRODUITS PROHIBES A L'IMPORTATION OU A L'EXPORTATION).
IL S'ETABLIT A 512,6 POUR LE MOIS DE JUIN 1994.
Vente de gré à gré d'au plus 2750000 actions de la Société générale au nominal de 100frs.
Dépôt des offres d'achat au plus tard le 9 juin 1987.
DEROGATION GENERALE A LA PROHIBITION DE SORTIE EDICTEE PAR LE DECRET DU 13-09-1940, ACCORDEE AUX VINS PROVENANT DES ZONES FRANCHES DE LA HAUTE-SAVOIE ET DU PAYS DE GEX A DESTINATION DE LA SUISSE.
Dispositions relatives à la police sanitaire.
Dispositions relatives à l’hygiène des denrées.
Dispositions relatives à l’étiquetage des denrées.
Modalités d'importation en France.
Annexes jointes.
Application de l'article 1 de l’arrête du 16 octobre 1986.
L'INDICE MENSUEL DES PRIX A LA CONSOMMATION DES MENAGES URBAINS DONT LE CHEF EST OUVRIER OU EMPLOYE S'ETABLIT A 156,9 EN AVRIL 1985 SUR LA BASE 100 EN 1980.
L'INDICE MENSUEL DES PRIX A LA CONSOMMATION DES MENAGES URBAINS DONT LE CHEF EST OUVRIER OU EMPLOYE S'ETABLIT A 157,7 EN MAI 1985 SUR LA BASE 100 EN 1980.
Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 9 janvier 1990, Mme le docteur Rousseau (Monique), médecin     général de la santé, est radiée des cadres et admise, pour limite d'âge, à     faire valoir ses droits à la retraite à compter du 17 novembre 1990.
Par décret du Président de la République en date du 5 décembre 1990, M.
     Emile Martineau est nommé président du conseil de direction de l'Office     national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales.
NOMINATION DE M. MARTINEAU EMILE.
Par décret en date du 10 mai 1990, est abrogé le décret en date du 23     décembre 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection     contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de     Bâle-Mulhouse-Hombourg.
Par décret du Président de la République en date du 5 décembre 1990, M.
     Denis Verdier est nommé président du conseil de direction de l'Office     national interprofessionnel des vins.
NOMINATION DE M. VERDIER DENIS.
Par arrêté du Premier ministre en date du 3 décembre 1990, M. Couturier     (François), administrateur civil affecté au ministère de l'économie, des     finances et du budget, est affecté au ministère de l'équipement, du logement,     des transports et de la mer à compter du 1er novembre 1990.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juin     1990, M. Bastelica (Jean-Pierre, Marie, Guy, Raoul) est nommé greffier du     tribunal de commerce de Grasse (Alpes-Maritimes), en remplacement de M.
     Bastelica (Pascal), démissionnaire.
Par décret du Président de la République en date du 5 décembre 1990, M.
     Louis Collaudin est nommé président du conseil de direction de l'Office     national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture.
NOMINATION DE M. COLLAUDIN LOUIS.
Par décret du Président de la République en date du 29 janvier 1991, sont     nommés ou promus dans l'armée active:
Ministère de la défense
NOMINATION AU TITRE DE L'ART. 3 DU DECRET 871135 DU 31-12-1987,POUR PRENDRE RANG A COMPTER DE LA DATE DE LEUR RECEPTION DANS LEUR GRADE,LES ANCIENS COMBATTANTS DE LA GUERRE 1914-1918.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 1er octobre 1990, M.
     Colonna (Jean-Claude), commissaire divisionnaire, est admis, sur sa demande,     à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 21 mars 1991.
Par arrêté du ministre des départements et territoires d'outre-mer,
     porte-parole du Gouvernement, en date du 22 janvier 1991, M. Prats (Raymond),     administrateur civil, est nommé chef de la subdivision administrative des     Tuamotu-Gambier en Polynésie française, en remplacement de M. Louis (Claude).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29     novembre 1990, M. Frisch (Jean-Marie, Lucien) est nommé notaire à la     résidence de Fénétrange (Moselle), en remplacement de M. Barbaras     (Jean-Pierre), nommé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace en     date du 24 juillet 1990, M. Grojean (Gilbert), ingénieur général des     télécommunications à l'inspection générale, est admis à faire valoir ses     droits à la retraite, pour limite d'âge, à compter du 28 septembre 1990.
NOMINATION DE MME. THIRET CLAIRE,EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE MME. CHABREDIER MICHELE.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31     octobre 1990, M. Cuvy (Pierre) est nommé huissier de justice à la résidence     de Saint-Trivier-sur-Moignans (Ain), en remplacement de M. Leschelet (Joseph,     Marius), démissionnaire.
Par arrêté du Premier ministre en date du 20 novembre 1990, M. Félix     (Jean-Marc), professeur agrégé, est nommé en qualité de chargé de mission à     temps plein auprès du préfet de la région Haute-Normandie à compter du 1er     avril 1990.
Texte totalement abrogé
APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 88163 DU 19-02-1988.
MODIFICATION DE L'ART. 33 (EMPLOIS DE CHEFS DE MISSION DIPLOMATIQUE) DU DECRET 511105 DU 19-09-1951.
ORGANISATION DES POUVOIRS
FONCTIONNEMENT
 FINANCEMENT.
COMPLETE L'ART. 327 DU CODE DE L'ENREGISTREMENT.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE (ART. 16)
MODALITES DE REVISION DES SEUILS MONETAIRES,COMPTE TENU DE L'EVOLUTION ENTRE 1984 ET 1987 DES PRIX DE LA FORMATION BRUTE DE CAPITAL FIXE DES ADMINISTRATIONS FIGURANT DANS LE RAPPORT ECONOMIQUE ET FINANCIER ANNEXE AU PROJET DE LOI DE FINANCES.
APPROBATION DES DISPOSITIONS STATUTAIRES INSEREES A L'ART. 14 (1-2EMEMENT) DES STATUTS DE L'ASSOCIATION L'ECOLE DE NEUVILLE: 1 EMPLOI D'ENSEIGNANT ET D'ANIMATEUR PEUT ETRE OCCUPE PAR UN FONCTIONNAIRE EN SERVICE DETACHE.
COMPLEMENT A L'ART. 2 DU D. DU 14 OCTOBRE 1939 : GARANTIES AUX EMPRUNTS HYPOTHECAIRES.
LA LIMITE DES AVANCES EST PORTEE A 2900 MILLIONS.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: LES DISPOSITIONS CONCERNANT LES MINEURS VISES DANS LE DECRET 59101 DU 07-01-1959
M. DELMOND BERNARD EST NOMME SOUS-DIRECTEUR.
DELAI DE TRANSPOSITION NON PRECISE (REFERENCE OBLIGATOIRE).
MODIFICATION DE L'ORDONNANCE DU 11 AVRIL 1944.
ABROGATION DES DISPOSITIONS CONTRAIRES DE LA LOI DU 06-02-1943.
MODIFICATION DE L'ART. 2 (AL. 2 ET 3) DE LA LOI DU 03-02-1942 RELATIVE AU CUMUL DE RETRAITES ET REMUNERATIONS PUBLIQUES.
NOMINATION DE M. RIBAT CLAUDE EN TANT QUE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES POSTES,DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ESPACE (DIRECTION GENERALE DES TELECOMMUNICATIONS).
CONFORMITE DES LEGISLATIONS NATIONALES A LA PRESENTE DIRECTIVE,AU PLUS TARD LE : 01-05-1991 (REFERENCE OBLIGATOIRE).
AJOUT D'UN ALINEA RELATIF A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DUDIT ARTICLE.
MME. TARGA ANNIE EST NOMMEE SOUS-DIRECTEUR.
NOMINATION DE M. DEPAIGNE JACQUES.
RECT. EL 10 (16-01-1992) P56
CONFORMITE DES LEGISLATIONS NATIONALES A LA PRESENTE DIRECTIVE,AU PLUS TARD LE: 01-05-1991 (REFERENCE OBLIGATOIRE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 17-10-1988.
APPLICATION DE L'ARRETE DU 12-01-1989.
CREATION A L'INSEE D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE RELATIF AU RECENSEMENT GENERAL DE LA POPULATION QUI SERA EFFECTUE EN 1989 EN NOUVELLE-CALEDONIE.
NOMINATION DE MME. GRELIER-LENAIN CATHERINE,EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE MME. RUAUD MARIE-LAURE.
MODIFIE ET COMPLETE L'ETAT DES PARTIES DE COURS D'EAU ET CANAUX ANNEXE A L'ARRETE SUSVISE ET SUPPRIME CERTAINES RESERVES DE PECHE.
APPLICATION DE L'ART. 6 DU DECRET 851389 DU 20-12-1985.
ORGANISATION DU RALLYE AUTOMOBILE DU 20-01-1989 AU 27-01-1989.
FIXATION DE LA DUREE DE LA FORMATION DES ELEVES INSTITUTEURS A 2 ANS.
APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 78873 DU 22-08-1978.
Texte totalement abrogé
A COMPTER DU 01-01-1989 LES SERVICES PUBLICS LOCAUX DE TRANSPORTS DE PERSONNES GERES PAR LES COLLECTIVITES LOCALES OU PAR LES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX APPLIQUENT LES PLANS DE COMPTES JOINTS EN ANNEXE.
Ministère de la défense
Portant nomination (ministère de la défense) au grade de chevalier : anciens combattants 1939-1945.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 24     septembre 1990, M. Caron (Jean-Jacques), sous-préfet hors cadre à     l'administration centrale du ministère de l'intérieur, satisfait à ce titre à     l'obligation de mobilité pour une période de deux ans à compter du 8 juin     1990.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel    
  Fait à Paris, le 16 mars 1990.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
    Le président,
    J. BOUTET
Les élèves de l'Institut national des sciences appliquées de Rennes dont les     noms sont mentionnés ci-après ont obtenu le diplôme d'ingénieur de cet     établissement en 1989:
M. DONTENWILLE FRANCOIS,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE EST NOMME SOUS-DIRECTEUR.
Concours externe
    Liste principale
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mai     1990, la démission de M. Pigerol (Jean-Marie, Maurice, Justin), notaire à la     résidence de Gentioux (Creuse), est acceptée.
Par décret du Président de la République en date du 3 janvier 1990, M.
     Sapède (Christian), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet     hors classe, secrétaire général de la préfecture du Calvados (1re catégorie),     est nommé sous-préfet de Bayonne (1re catégorie).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mai     1990, Mlle Voisin (Nicole) est promue au premier grade et nommée greffier en     chef à la mission d'inspection des greffes à compter du 17 février 1990.
Par décret en date du 15 mai 1990, M. Marcel Pochard, maître des requêtes au     Conseil d'Etat, est nommé assesseur suppléant près la commission spéciale de     cassation des pensions, en remplacement de Mme Josseline de Clausade, appelée     à d'autres fonctions.
Par arrêtés du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 30 novembre 1989, les praticiens hospitaliers dont les     noms suivent sont nommés dans les fonctions de chef de service pour une     période de cinq ans:
(Code de la sécurité sociale, article R123-45
    et arrêté du 5 août 1985 modifié)
NOMINATION DE M. FRANCOIS SOMMER, MEMBRE DU CONSEIL DE L'ORDRE
PRESCRIVANT L'EXECUTION D'UN RECENSEMENT DES TRANSPORTS EN 1963.
FINANCES ET AFFAIRES ECONOMIQUES ; I : CHARGES COMMUNES.
TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS ; II AVIATION CIVILE.
3E TRIMESTRE 1978 : 472 SUR UNE BASE 100 AU 4E TRIMESTRE 1953.
INDEMNISATION DES BIENS ET REPARTITION.
APPLICATION DE L'ART. L108 DU CODE DES PTT ET DE L'ARRETE DU 21-08-1953 RELATIF AUX ZONES DE GARDE RADIOELECTRIQUES. (CENTRE DE PONTOISE-CORMEILLES).
RECT.080961        P8392
APPLICATION DE L'ART. L108 DU CODE DES PTT ET DE L'ARRETE DU 21-08-1953 RELATIF AUX ZONES DE GARDE RADIOELECTRIQUES. (CENTRE DE PAU-UZAIN).
MODIFICATION DES TABLEAUX ANNEXES AU D. 481108 DU 10-07-1948.
L'INDEX NATIONAL BATIMENT "TOUS CORPS D'ETAT" (SYMBOLE BT-01) S'ETABLIT A 533,9 POUR LE MOIS DE JUILLET 1996.
REMPLACE LES ART. 2 (AL. 2: CHOIX DU DIRECTEUR DU MUSEE DU LOUVRE) ET 3 (RESPONSABILITES) DU DECRET 68563 DU 20-06-1968.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LES CONSEILS D'ADMINISTRATION DOIVENT FIXER AVANT LE 31-05-1986 LE TAUX DES COTISATIONS ET EN OBTENIR LE VERSEMENT LE MOIS SUIVANT.
PRECISION DES ELEMENTS CONSTITUTIFS DES REMUNERATIONS ET DES COTISATIONS SOCIALES.
MODIFICATION DES ARTICLES 3 ET 5 (ALINEA 2) DU DECRET 601488 DU 30 décembre 1960 (COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES LOCALES).
L'ACCORD DU 03-09-1979 A ETE PUBLIE PAR LE DECRET 791053 DU 03-12-1979.
APPLICATION DE L'ART. L99 DU CODE DES PTT. CENTRE DE NANCY-BRATTE.
REMPLACEMENT DES 3EME ET 4EME AL. DE L'ART. 371-B DE L'ANNEXE II DU CODE GENERAL DES IMPOTS (FIXATION DES EFFECTIFS DE CENTRE DE GESTION).
RECT.080961        P8392
SERVITUDES ET ZONES DE DEGAGEMENT AUTOUR D'AERODROMES DANS L'INTERET DES RECEPTIONS RADIOELECTRIQUES
 APPLICATION DE L'ART. L99 DU CODE DES PTT. (LE PUY DU ROI).
RECT.080961        P8392
APPLICATION DE L'ART. L99 DU CODE DES PTT. (CENTRE D'AJACCIO-CAMPO DELL'ORO).
LISTE DES FILTRES ULTRAVIOLETS QUE PEUVENT PROVISOIREMENT CONTENIR LES PRODUITS COSMETIQUES (CONCENTRATIONS -  LIMITATIONS - CONDITIONS D'EMPLOI).
RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE RISQUES AUX AGENTS DES BRIGADES DES DOUANES
RELEVEMENT DES TAUX FIXES PAR L'ART. 1 DU DECRET 481098 DU 09-07-1948.
MODIFICATION DES ART. 40 ET 42 DU DECRET DU 14-11-1949: GROUPEMENTS PROFESSIONNELS ET PROFESSIONS AUXILIAIRES DE TRANSPORT.
ABROGE LE DECRET NO 5742 DU 14-01-1957 RELATIF AUX GROUPEMENTS PROFESSIONNELS ROUTIERS.
DEPARTEMENTS ET ARRONDISSEMENTS (ALGERIE).
L'INDICE MENSUEL DES PRIX A LA CONSOMMATION DES MENAGES URBAINS DONT LE CHEF EST OUVRIER OU EMPLOYE S'ETABLIT A 178,9 EN SEPTEMBRE 1989 SUR LA BASE 100 EN 1980.
APPLICATION DU DECRET 861415 DU 31-12-1986 ET DE L'ART. 25 DU CHAP. I DU TITRE I DU LIVRE I DU CODE RURAL.
ARRETE PREFECTORAL DU 19-09-1989 CONCERNANT LA COMMUNE DE MARMANDE (LOT-ET-CARONNE).
924 AU DEUXIEME TRIMESTRE DE 1989 SUR UNE BASE 100 AU QUATRIEME TRIMESTRE 1953.
DES ART. 10, 14 AL. 2 (CONTENTIEUX) DU DECRET 60451 DU 12-05-1960 (SOINS MEDICAUX DISPENSES AUX ASSURES SOCIAUX) ET DE L'ART. 7 DE LA CONVENTION TYPE ANNEXEE AU DECRET SUSVISE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 18-07-1961    P6562.
200,6 EN JUIN 1979 SUR UNE BASE 100 EN JANVIER 1974.
DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES: EAU-DE-VIE DE POIRE WILLIAMS,EAU-DE-VIE DE MARC DE RAISIN,EAU-DE-VIE DE PRUNE QUETSCHE.
COMPLETE LA LISTE DES ENTREPRISES AGREEES A L'ETAPE 1 POUR L'EXPORTATION DE LAIT CONFORMEMENT A LA DIRECTIVE CEE 397-85 DU 05-08-1985.
DELIBERATION RELATIVE A LA MODIFICATION DE LA DELIBERATION RELATIVE AUX REDEVANCES POUR DETERIORATION DE LA QUALITE DE L'EAU.
REMPLACE L'ART. 6 DE LA DELIBERATION 86-21,A COMPTER DU 01-01-1990.
EXAMEN DES PROBLEMES DE L'EAU.
TRAITEMENT PAR PRIORITE A EGALITE DE PRIX OU EQUIVALENCE D'OFFRES POUR LEURS COMMANDES:
ARTICLES DITS DE GRANDE BROSSERIE;
SAVONS,SAVONNETTES,CIRAGES ET ENCAUSTIQUES.
PRESIDENT: M. FARAT HONORE; DIRECTEUR GENERAL: M. MEYER JEAN; DIRECTEUR GENERAL ADJOINT: M. SKINAZI EDMOND.
RECT.140164        P485
CONSTRUCTION.
ABROGATION DE L'ART. 3 (AL. 1) DU DECRET 601099 DU 14-10-1960.
TAUX EFFECTIFS MOYENS PRATIQUES PAR LES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS (CREDITS AUX ENTREPRISES,AUX PARTICULIERS ET CREDITS IMMOBILIERS).
MODIFIE L'ART. 5 DE L'AVIS RELATIF A LA DELIBERATION 8942 DU 17-10-1989 DE L'AGENCE FINANCIERE DE BASSIN DE SEINE-NORMANDIE ; CONCERNANT LE TAUX DE LA REDEVANCE SPECIFIQUE EN REGION ILE-DE-FRANCE (913FRS PAR M3).