Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
REMPLACEMENT DE DEUX MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION : M. LE GOUVERNEUR VUILLAUME, EN REMPLACEMENT DE M. LE GOUVERNEUR GENERAL DE LA VIGNETTE, DEMISSIONNAIRE.
 M. PHILIPPE EN REMPLACEMENT DE M. VALDANT.
ABROGE ET REMPLACE LES A. DES 11 février 1950 ET 28 février 1951.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
(ART. 3 : LE MANDAT DES MEMBRES ELUS ET DES MEMBRES NOMMES PAR LE MINISTRE EST D'UNE DUREE DE CINQ ANS. IL EST RENOUVELABLE).
MODIFIE L'ART. 19 DE L'ARRETE DU 22-12-1930.
MODIFIE LE TABLEAU I ANNEXE A CET ARRETE ET COMPLETE L'ART. 5 (ATTRIBUTION D'INDEMNITES POUR LA PREPARATION DES SUJETS DES CONCOURS D'ADMISSION AUX ECOLES).
RECT. JO DU 12-03-1958        P2479
CONDITIONS DE RECETTES ET DE PAIEMENT.
CREATION DU CENTRE NATIONAL D'ETUDES TECHNIQUES ET ECONOMIQUES DE L'ARTISANAT
OBJET DE CET ETABLISSEMENT.
NOMINATION DE MEDIATEURS POUR REGION DE LIMOGES.
RELATIF AUX TRAVAUX DE L'INSPECTION GENERALE DES FINANCES.
ATTRIBUTIONS DES INSPECTEURS GENERAUX.
 AFFECTATIONS DES INSPECTEURS DES FINANCES.
RAPPORTS ECRITS.
OPERATIONS DE  VERIFICATIONS.
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION PERMANENTE DU COMITE
RECT.290460        P3958
PRIX DE LOYER PAR METRE CARRE DE SURFACE CORRIGEE APPLICABLE AUX LOGEMENTS CONSTRUITS POSTERIEUREMENT AU 3 SEPT. 1947.
 ABROGE, A COMPTER DU 1 JUILLET 1960, LES DISPOSITIONS DE L'A. DU 8 août 1956.
REGLEMENT INTERIEUR DE L'ECOLE
 PERSONNEL ADMINISTRATIF, PERSONNEL ENSEIGNANT, ELEVES.
MODIFICATION DE L'ART. 7 DE L'A. DU 11 OCTOBRE 1949 (DROITS D'INSCRIPTION) CREANT LE CERTIFICAT D'ETUDES SPECIALES.
AUTORISATION DE LA COMPAGNIE GENERALE DE FINANCEMENT IMMOBILIER, EN APPLICATION DE L'ART. 11 DE LA LOI 52332 DU 24-03-1952.
COMPOSITION ET NOMINATION AU COMITE :
PRESIDENT : M. AGESILAS, CHEF DU SERVICE DE LA FORMATION AERONAUTIQUE ET DES SPORTS AERIENS.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 26-08-1955 (INSTITUT NATIONAL DES JEUNES SOURDS DE CHAMBERY : COGNIN)
TABLEAU ANNEXE: SERVICE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CONSTITUTION DES COMITES TECHNIQUES PARITAIRES AUPRES DU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES,AUPRES DU DIRECTEUR DU PERSONNEL.
APPLICATION DE L'ART. 5 DE LA LOI 48975 DU 16-06-1948.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 11 février 1965.
AUTORISATION A LA COMPAGNIE DE PARTICIPER AU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE POUR LA COMMERCIALISATION DES PRODUITS PROVENANT DES CULTURES IRRIGUEES.
NOMINATION DE M. ROBERT,EN REMPLACEMENT DE M. EPRON.
APPLICATION DU DECRET 6546 DU 15-01-1965 TENDANT A UNIFIER LES CONDITIONS D'AFFILIATION AU REGIME DES PRESTATIONS FAMILIALES AGRICOLES ET AUX REGIMES AGRICOLES D'ASSURANCE VIEILLESSE ET D'ASSURANCE MALADIE, MATERNITE ET INVALIDITE DES PERSONNES NON SALARIEES.
FIXATION DU TAUX DE LA TAXE DE PEREQUATION SUR LES FARINES.
FIXATION DU TAUX DES INDEMNITES ET REDEVANCES COMPENSATRICES DUES SUR LES STOCKS DE FARINE
VENTILATION DES HONORAIRES ET INDEMNITES ENTRE LES MASSES A TEMPS PLEIN ET TEMPS PARTIEL PREVUES A L'ART. 6 DU DECRET 65-806 DU 22 SEPTEMBRE 1965
NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OFFICE.
FIXATION DE LA VALEUR IMPOSABLE SERVANT AU CALCUL DE LA TAXE CUMULEE
ABROGE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 2 JANVIER 1959
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES
NOMINATION DE M. JEAN DECORY MEMBRE DU CONSEIL DE LA SECTION SEMENCES POTAGERES ET FLORALES EN REMPLACEMENT DE M. AUGUSTE GIRARD
ABROGE L'ARRETE DU 14 MAI 1964
NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL REGIONAL "HAUTE-NORMANDIE".
CREATION D'UNE SECTION AGRICOLE. (ARDECHE).
FIXATION DES CONTINGENTS PAR APPELLATION ET EN HECTARES.
RECT.280165        P766
COMPOSITION, CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT ET MODALITES DE DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION
NOMINATION D'UN MEMBRE DE LA COMMISSION (M. PIERRE VIGNEAU, MAIRE DE LARCANS, EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE GALLOY).
COMITE COMPETENT POUR LES SCIENCES FONDAMENTALES ;
 COMITE COMPETENT POUR LES SCIENCES MEDICALES ;
 COMITE COMPETENT POUR LES SCIENCES CLINIQUES.
 ATTRIBUTIONS DES DIFFERENTS COMITES.
Le Président de la République,
 Vu l'arrêté du 20 décembre 2002 portant nomination à la présidence de la République,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 12 juillet 2004.
Jacques Chirac
NOMINATION EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT DE M. CHARBONNIERAS.
CREATION D'UNE COMMISSION OFFICIELLE DE CONTROLE DES SEMENCES DE MAIS
L'ART. 2 DE L'ARRETE MODIFIE DU 02-02-1950 EST ABROGE EN CE QUI CONCERNE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE NO 2.
MODIFIE L'ARRETE DU 21-09-1966.
MODIFICATION DE L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX INGENIEURS REVISEURS ET ABROGATION DE L'ARRETE DU 13-02-1965.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE A COMPTER DU 10-12-1991 EN TANT QU'IL CONCERNE LES ADDITIFS ALIMENTAIRES INSCRITS SUR LA LSITE FIGURANT A L'ANNEXE III DE L'ARRETE DU 14-10-1991.
NOMINATION DES MEMBRES (PRESIDENT : M. DELEPINE).
RECT.070862        P7819
DENATURATION DES BLES POUR LA CAMPAGNE 1962-1963
ANNULE L'ARRETE DU 15-03-1955
 INSTRUCTION TECHNIQUE NO 10 EN ANNEXE.
REPARTITION DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS PARITAIRES DEPARTEMENTALES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
COMPLETE L'ARRETE DU 13-03-1962 : FRAIS DE DEPLACEMENT DES ELEVES ET PERSONNELS ADMIS AUX SESSIONS DE PERFECTIONNEMENT DU CENTRE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN QUI AURA LIEU EN 1992
CREATION D'UN CAP COMPORTANT QUATRE OPTIONS: 1: FER; 2: CUIVRE; 3: ALUMINIUM; 4: TUYAUTERIES INDUSTRIELLES.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 03-08-1961 (GREFFIERS).
MISSIONS, COMPOSITION (MEMBRES NOMMES PAR PRESIDENT DU CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES).
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 22-01-1952, (ART. 3 : COMPOSITION DES CAP)
 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 19-04-1960 (COMPOSITION DES CAP).
MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 25 SEPTEMBRE 1958 RELATIF AU NOMBRE DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE L'AEROPORT DE NANTES-CHATEAU-BOUGON
APPLICATION DE L'ART 1 DU DECRET 58767 DU 25 août 58. ABROGATION DES ARRETES DES 6-01-59 ET 25-10-60
CONDITIONS DE REPARTITION DE LA MASSE A TEMPS PARTIEL DANS LES SERVICES DE CONSULTATION ET DE TRAITEMENT DENTAIRES DES CENTRES HOSPITALIERS REGIONAUX
SAULIEU-LIERNAIS (COTE-D'OR) : AGREMENT A USAGE RESTREINT
 MODIFICATION DE LA LISTE NO 3 ANNEXEE A L'ARRETE DU 23 NOVEMBRE 1962 RELATIF AU CLASSEMENT DES AEROPORTS SUIVANT LEUR USAGE AERONAUTIQUE ET CONDITIONS DE LEUR UTILISATION.
ABROGE A COMPTER DU 1 JUILLET 1964 L'ARRETE DU 7 JUIN 1963.
RECT.041263        P10821
CARACTERISTIQUES DES HABITATIONS A LOYER MODERE A USAGE LOCATIF
ABROGATION DES ARRETES DES 24 MAI 1961 ET 20 OCTOBRE 1962
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 06-09-1966 : COMPOSITION DE LA COMMISSION PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DU CORPS DES CHEFS DE SECTION ADMINISTRATIVE ET REDACTEURS DU GENIE RURAL.
Modification de l'article 3 bis (dernier alinéa) de l’arrête du 21 mars 1966.
TRANSPORTS ET DEFENSE NATIONALE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 02-08-1968.
LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 30-11-1968 SONT RECONDUITES POUR L'ANNEE 1970.
MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES NO 1 ET 2 INSTITUEES PAR L'ARRETE DU 23-11-1961 RELATIF A L'INSTITUTION DE COMMISSIONS AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS
MODIFICATION DE L'ART. 12 DE L'ARRETE DU 23-04-1946 (EPREUVES ECRITES DE L'EXAMEN DE L'ENSEIGNEMENT MUSICAL)
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'A. DU 23-05-1961 (AGREMENT DES CANDIDATS).
MODIFIANT LES CONDITIONS DE RECRUTEMENT A L'ECOLE NATIONALE DE SAINT-ETIENNE.
NOMINATION DE M. CASTAN EN REMPLACEMENT DE M. DUVAL.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
HOMOLOGATION DU REGLEMENT PORTANT ORGANISATION DE LA COLLECTE ET DE LA VENTE DU PLANT DE POMME DE TERRE.
ABROGE LES ARRETES DES 03-12-1963,30-09-1966 ET 18-10-1967.
QUALIFICATION DE TYPE D'AERONEF DES PILOTES DU TRANSPORT AERIEN.
L'ARRETE DU 7 NOVEMBRE 1966 RELATIF A L'EMPLOI DE LA PARTICIPATION EST COMPLETE (LE COEFFICIENT MULTIPLICATEUR 75 EST APPLIQUE AUX MONTANTS MAXIMA POUR ETABLIR EN FRANCS CFA LES PLAFONDS D'INTERVENTION DE LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS DANS LE DEPARTEMENT DE LA REUNION.)
NOMINATION DE MME LEA CHEVALLIER, COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT ET DE M. JEAN-PHILIPPE ROBERT COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT ADJOINT AUPRES DU BUREAU.
RECT.011163        P9744
MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 6 SEPTEMBRE 1958
ORGANISATION DE L'EXAMEN DU CERTIFICAT D'APTITUDE A L'EDUCATION DES ENFANTS ARRIERES.
LE NOMBRE FIXE POUR LE DEPARTEMENT DE SEINE-ET-OISE PAR L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 14-08-1947 EST PORTE DE DIX A ONZE.
ABROGE L'ART. 11 DE L'A. 01-08-1951.
ABROGE LES DISPOSITIONS DES ARRETES INTERMINISTERIELS DU 2 février 1965 ET LES TABLEAUX ANNEXES AUX DITS ARRETES
ABROGE L'ARRETE DU 20-11-1959 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS ET A L'ORGANISATION DES SERVICES DE COOPERATION SANITAIRE ET DE COOPERATION SOCIALE.
COMPLETE L'ARRETE DU 11-02-1955 : LISTE DES BENEFICIAIRES.
MODIFIE L'ARRETE DU 10-08-1955 : BENEFICIAIRES DES DIFFERENTES INDEMNITES.
LES CONTRATS SOUSCRITS PAR LA SOCIETE CREDIT POUR LA FRANCE ET L'UNION FRANCAISE ET QUI LE 31-05-1957 N'AVAIENT PAS FAIT L'OBJET D'UNE ATTRIBUTION, CESSENT D'AVOIR EFFET A COMPTER DE CETTE DATE.
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 144 du code électoral,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 3 janvier 2005.
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre délégué à l'industrie,
 Vu le code des postes et des communications électroniques, et notamment son article L. 36-6,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 8 octobre 2004.
Patrick Devedjian
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 144 du code électoral,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 1er avril 2005.
Jean-Pierre Raffarin
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 05 JUIN 1967 PORTANT NOMINATION DE M. CHATELET (ALBERT) POUR LA COMMISSION REGIONALE D'ALSACE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 03-01-1968 RELATIF AUX GREFFIERS TITULAIRES DE CHARGES
NOMINATION DE M. GERAUD COMME MEMBRE SUPPLEANT DE LA COMMISSION (COUR D'APPEL DE MONTPELLIER).
INSTITUTION D'UN CENTRE TECHNIQUE NATIONAL POUR L'ENFANCE ET L'ADOLESCENCE INADAPTEES ET DE CENTRES REGIONAUX.
 ABROGE L'ARRETE DU 14-05-1962.
ABROGE L'ARRETE DU 21 février 1962.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 29-09-1962 (ART. 3 : CANDIDATS ADMIS A SE PRESENTER UNE 3E FOIS AU CONCOURS).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT.260363        P2890
ABROGE L'ARRETE DU 16 SEPTEMBRE 1958
CIRCONSCRIPTIONS ET SIEGES DES ETABLISSEMENTS PRINCIPAUX (TABLEAU)
ABROGE L'ARRETE DU 12-08-1959.
MONTANT ANNUEL DES COTISATIONS DE BASE DUES AU TITRE DE L'ASSURANCE VOLONTAIRE MALADIE ET MATERNITE GEREE PAR LE REGIME DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES.
MODIFICATION DES DISPOSITIONS DU 3E ALINEA DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 09-02-1966 : COMPOSITION DE LA COMMISSION.
NOMINATION DE M. JEAN-PIERRE MONOD AU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 8 AVRIL 1968 (COMPOSITION ET NOMINATION DES MEMBRES)
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
ABROGE L'ARRETE DU 08-08-1968.
ABROGE LES DISPOSITIONS DES DEUX DERNIERS ALINEAS DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 19-08-1964 RELATIF A L'ORGANISATION DES DIPLOMES D'ETUDES APPROFONDIES DANS LES FACULTES DES SCIENCES.
CREATION ET COMPOSITION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE AUPRES DES DIRECTEURS D'INSTITUTS NATIONAUX DE JEUNES SOURDS ET DU DIRECTEUR DE L'INSTITUT NATIONAL DES JEUNES AVEUGLES
COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DES ADJOINTS D'ARCHIVES ET SOUS-ARCHIVISTES DE LA DIRECTION DES ARCHIVES DE FRANCE
REMPLACE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 29-07-1960
(COMPOSITION DE CETTE COMMISSION).
AUTORISATION AU DIRECTEUR DE L'OFFICE DE RECRUTER A TITRE TEMPORAIRE OU PAR CONTRAT DES PERSONNELS ENSEIGNANTS OU NON ENSEIGNANTS.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 21-09-1962 (INSTITUTION DE CAP AUPRES DE L'INSPECTION DES LOIS SOCIALES EN AGRICULTURE).
ABROGE L'ARRETE DU 17-02-1964.
APPROBATION D'UNE DELIBERATION DU CONSEIL DE L'UNIVERSITE DE PARIS FIXANT LES CONDITIONS D'OBTENTION DU DIPLOME D'ETUDES GENERALES DE L'INSTITUT DES SCIENCES SOCIALES DU TRAVAIL DE L'UNIVERSITE DE PARIS.
LISTE COMPLEMENTAIRE DES DIPLOMES PERMETTANT L'ACCES AU CONCOURS DE CONTROLEUR A LA CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE.
RECT.250670        P5969
RAPPORTE LES ARRETES DES 28 MARS, 2 MAI ET 24 NOVEMBRE 1962, 6 JUIN ET 10 août 1966, 29 JUILLET 1968 ET 14 JANVIER 1969
REGIME DE L'INTERNAT ET TARIFS DE PENSION DANS LES ECOLES NATIONALES DE LA MARINE MARCHANDE.
ABROGE L'ARRETE DU 24-07-1961.
RAPPORTE LES HABILITATIONS CONFEREES PAR LES ARRETES DU 14 JANVIER 1970 & 18 SEPTEMBRE 1964 A M. NICOLAI (COUR D'APPEL D'AIX) ET M. DEPLANQUE (COUR D'APPEL DE REIMS).
MODIFICATION DES TAUX DE LA REMUNERATION ALLOUEE, FIXES PAR L'ARRETE DU 26-03-1969.
APPLICATION DE L'ART. 720-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE: COMPOSITION DU COMITE DE GESTION.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
 Vu le code de l'organisation judiciaire, notamment le titre XII du livre VII et l'article R. 7-12-1-10, Arrête :
 Fait à Paris, le 14 janvier 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des services judiciaires,
P. Davost
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 31-10-1962 RELATIF AU PROGRAMME DU CERTIFICAT PREPARATOIRE AU DIPLOME.
NOMINATION DE M. ANTOINE THIARD COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT
MODIFIE L'ARRETE DU 22 février 1963
MODIFICATION DES ARTICLES 3 (REPARTITION ANNUELLE DES ENSEIGNEMENTS), 5 (EXAMEN FINAL) ET 6 (JURY) DE L'ARRETE DU 01-12-1950 CREANT LE CERTIFICAT.
LE DIRECTEUR DES INDUSTRIES AGRICOLES ET DE L'ORGANISATION ECONOMIQUE SIEGE AU COMITE EN QUALITE DE SUPPLEANT DU DIRECTEUR GENERAL
(MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 27-10-1955).
MODIFIE L'ARRETE DU 15 JUIN 1959
MODIFICATION DES TABLEAUX ANNEXES A L'ARRETE DU 5 MARS 1962
NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'ENSEIGNEMENT PRES LE CONSERVATOIRE.
RELATIF AUX EXAMENS POUR L'OBTENTION DES QUALIFICATIONS DES ELECTRONICIENS DE LA SECURITE AERIENNE.
LES DISPOSITIONS DU DECRET 65872 DU 13-10-1965 ENTRERONT EN VIGUEUR LE 01-01-1966 DEVANT LES COURS D'APPEL ET TRIBUNAUX D'INSTANCE FIGURANT AU TABLEAU ANNEXE AU PRESENT ARRETE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 06-02-1964 FIXANT LA LISTE DES MEMBRES DE LA COMMISSION.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 02-01-1963 : COMPOSITION DE LA COMMISSION TECHNIQUE.
MODIFICATION DE L'ART. 3 (ENSEIGNEMENT DISPENSE DANS LES SECTIONS SPECIALES DE PHYSIQUE DES METAUX ET D'AEROTHERMIQUE) ET DE L'ART. 9 (DIPLOMES DELIVRES PAR LES SECTIONS SPECIALES SUSVISEES) DES ANNEXES AUX ARRETES DU 02-06-1960.
CREATION AU HAVRE (SEINE-MARITIME) A COMPTER DU 1 JUIN 1965 D'UN BUREAU DE DOUANE DESIGNE LE HAVRE-CRD.
SUPPRESSION DU BUREAU DE DOUANE HAVRE-GARE.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 06-07-1959.
NOMINATION D'ADMINISTRATEURS DU CENTRE ET RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'ADMINISTRATEURS EN FONCTION.
Par décret du Président de la République en date du 9 juillet 2004, Mme Anne-Gaëlle Baudouin, administratrice civile, est nommée sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture des Pyrénées-Orientales.
ABROGE ET REMPLACE LES ARRETES DES 02-11-1956 ET 02-05-1961 PRIS RESPECTIVEMENT EN APPLICATION DES ART. 11 DU DECRET 491345 DU 04-09-1949 ET 7 DU DECRET 61422 DU 02-05-1961.
NOMINATION DE M. TOUSSAINT DIRECTEUR ADJOINT DE L'OFFICE.
MODIFICATION DE LA COMMISSION 2 PREVUE PAR L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 22-03-1963 CONCERNANT LES GREFFES ET SECRETARIATS DE PARQUET DU DEPARTEMENT DE LA REUNION.
NOMINATION DE M. PIERRE POTIER RAPPORTEUR.
(CONDITIONS QUE DOIVENT REMPLIR LES CANDIDATS AUX FONCTIONS D'ATTACHE DEFINIES A L'ART. 1 (1, B) DU DECRET 61592 DU 09-06-1961)
COMPLETE L'ART. 9 DE L'ARRETE DU 09 MAI 1949 (COMPOSITION DE LA COMMISSION NATIONALE DES TRAVAILLEUSES FAMILIALES)
CREATION AU MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES ADMINISTRATEURS CIVILS.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE : CAP SOUFFLEUR DE VERRE AU CHALUMEAU A L'ISSUE DE LA SESSION D'EXAMEN DE 1990.
FIXATION POUR 1966 DU MONTANT DES EMPRUNTS SUSCEPTIBLES DE FAIRE L'OBJET DE BONIFICATION D'INTERETS SUR PROPOSITION DU COMITE DE GESTION DU FONDS
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 3 AVRIL 1963 (COMPOSITION)
TAUX DES COTISATIONS A VERSER AU CENTRE.
 ABROGE L'ARRETE DU 4 SEPTEMBRE 1963.
M. JOSEPH JAMMES EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL DE LA SECTION PLANTS DE POMMES DE TERRE EN REMPLACEMENT DE M. FRANCOIS COAT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO. 13-05-1967    P5750.
ABROGE ART. 1 A 3 DU DECRET 5680 DU 21-01-56 ET ARRETE DU 21-01-56
M. HENRI VACHIN EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE M. PAUL ROBILLARD
ABROGE L'ARRETE DU 25 SEPTEMBRE 1963.
NOMINATION D'ADMINISTRATEURS POUR UNE DUREE DE TROIS ANS
DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTIONS DES CONSEILS REGIONAUX DE COORDINATION TARIFAIRE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 01-04-1994
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 28-12-1966.
CREATION DU BREVET D'ENSEIGNEMENT INDUSTRIEL : SPECIALITE METIERS DU VETEMENT, OPTION VENTE, ESSAYAGE DU VETEMENT PRET A PORTER
MODIFICATION DES DISPOSITIONS DU QUATRIEME PARAGRAPHE DE L'ARTICLE 66 DU DECRET DU 19 NOVEMBRE 1859.
ABROGE L'ARRETE DU 06-06-1963.
ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES DIRECTEURS SCIENTIFIQUES AU CNRS.
ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES DIRECTEURS DE RECHERCHE TITULAIRES AU CNRS.
ARRETE DE NOMINATIONS DE MEMBRES DE LA COMMISSION SUPERIEURE NATIONALE DU PERSONNEL DES ENTREPRISES ELECTRIQUES ET GAZIERES.
ABROGE L'ARRETE DU 02-09-1966.
MODIFICATION DE L'ANNEXE I (OPTION ENITA) DE L'ARRETE DU 05-04-1966.
FIXE LES CONDITIONS DE REMBOURSEMENT ANTICIPE DES BONS DU TRESOR SUR FORMULES A 1 AN, 2 ANS, 3 OU 5 ANS ET 5 ANS.
COMPLETE LA LISTE DES MEMBRES FIXEE A L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 06-03-1968
COMMISSION DE L'INFORMATIQUE.
MODIFICATION DE L'ART. 2 (3EME AL.) DE L'ARRETE DU 01-04-1966 RELATIF A LA COMMISSION.
APPLICATION DU DECRET 56585 AUX MEMBRES DES JURYS CHARGES DE LA CORRECTION DES EPREUVES RELATIVES AUX CONCOURS POUR L'ACCES AUX EMPLOIS DE SECRETAIRES ADMINISTRATIFS D'ADMINISTRATION CENTRALE.
M. CLAUDE BOUDENE EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL
NOMINATION DE M. CHRISTIAN MALAURIE,AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS.
NOMINATION DE M. MAURICE PICHENEZ A LA COMMISSION.
NOMINATION DE M. EDMOND TENOUDJI,EN REMPLACEMENT DE M. FRANCOIS CHAVANE.
NOMINATION DE M. PAUL CEDEAC D'ARBAUD,SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. FRANCIS COSNE.
M. MALAURIE CHRISTIAN EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT EN REMPLACEMENT DE M. PHILIPPE LACARRIERE
MODIFICATION DE L'ALINEA B DE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 15 JANVIER 1960 SOUTIEN FINANCIER DE L'ETAT AUX EDITEURS DE JOURNAUX FILMES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 1 MARS 1949.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE L'ART. 1 (AL. 2) ET 3 DE L'ARRETE DU 20-09-1967.
ARRETE RELATIF A LA LISTE DES ETABLISSEMENTS FRANCAIS VISES A L'ART. 1 DU DECRET 63228 DU 04-03-1963 CONCERNANT LE REGIME DE SECURITE SOCIALE DE CERTAINS PERSONNELS DE L'ETAT FRANCAIS EN SERVICE EN ALGERIE.
SECRETARIAT GENERAL DE L'AVIATION CIVILE (SERVICES EXTERIEURS).
DBO. DEROGATION A L'APPLICATION DE L' ARTICLE L 49-1 DU CODE DES DEBITS DE BOISSONS ET DES MESURES CONTRE L'ALCOOLISME, COMMUNE DE SAUGUES, HAUTE-LOIRE.
ABROGE L'ARRETE DU 14 OCTOBRE 1946.
NOMINATION DE MM. RENE BONETY, PAUL GRINGOIRE, YVON MORANDAT, JEAN DE PERCIGOUT, EN REMPLACEMENT, RESPECTIVEMENT DE MM. LEVARD, DALLANT, BENEDETTI & CHARVET, AU TITRE DE MEMBRES DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL, A COMPTER DU 16-10-1969.
ABROGE L'ARRETE DU 21-12-1968 (EN REALITE ABROGE L'ARRETE DU 03-12-1968 ERREUR RECTIFIEE PAR ARRETE DU 07-11-1969)
RECT.160663        P5370
FIXANT LA COMPOSITION DU CONSEIL ET PORTANT NOMINATIONS.
MODIFICATION DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 9 AVRIL 1954 (EPREUVES DES EXAMENS DE FIN DE PREMIERE ANNEE ET DE FIN DE TROISIEME ANNEE).
NOMINATION DE M. FATON,EN REMPLACEMENT DE M. GRITTI.
ABROGE L'A. DU 22-05-45 MODIFIE ET L'A. DU 18-03-48.
LES DISPOSITIONS DU PARAGRAPHE C DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 11-01-1946 FIXANT UN MONTANT SUPERIEUR SONT ANNULEES.
M. LABBE EST NOMME MEMBRE DU COMITE TECHNIQUE DES MATIERES COLORANTES, EN REMPLACEMENT DE M. FRANCOIS.
RECT.200950        P9904
NOMINATIONS A LA COMMISSION OFFICIELLE DE CONTROLE DE SEMENCE
ABROGE ET REMPLACE LES ART. 99, 112, 113, 114, 115, 116, 117, 118, 119, ET 120 DE L'ARRETE SUSVISE (SORTIES ADMINISTRATIVES ET POSTCURE).
APPRENTIS ET STAGIAIRES
FIXATION DES COTISATIONS.
ABROGATION DE L'A. DU 3 décembre 1949.
INDICES DE REFERENCE POUR LE CALCUL DES REMUNERATIONS DES AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES DU MINISTERE DE LA RADIODIFFUSION ET TELEVISION FRANCAISE.
 (PAGINATION SPECIALE TR:20).
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 26-10-1950.
CONDITIONS PARTICULIERES D'ADMISSION DES ETUDIANTS DES DOM (LIEUX D'EXAMEN, CONDITIONS D'ADMISSION, EPREUVES).
MODIFICATION DE LA COMMISSION NO 2 (COMMIS D'ORDRE ET DE LA COMPTABILITE, AGENTS DU CADRE COMPLEMENTAIRE DE BUREAU) ET DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS NO 1 ET 2.
REUNION EVENTUELLE DE LA COMMISSION DE RECLASSEMENT INSTITUEE PAR L'ART. 17 DE L'ORDONNANCE SUSVISEE.
MAJORATION DE L'INDEMNITE DE RESIDENCE DES AGENTS DE LA SNCF.
CODIFICATION DE LA LEGISLATION DE LA LOI 481360
 APPLICATION DES ARTICLES 11, 12, 14, 76 ET 84 (7E) : DELEGATION DE SIGNATURE AU PREFET DE LA SEINE ET PREFETS DE DEPARTEMENTS.
DETERMINE LES CONDITIONS D'AMORTISSEMENT DU NOUVEL EMPRUNT, LE MONTANT DES COUPURES EMISES ET LEUR FORME
ACCORDE LA POSSIBILITE D'OUVRIR DES COMPTES COURANTS COLLECTIFS A CERTAINS PORTEURS.
ABROGE L'ARRETE DU 13 août 1937
 RECOUVREMENT DES DROITS DE VERIFICATION PRIMITIVE DES POIDS ET MESURES
RECT.090458        P3415
MODIFIE LES ART. 2, 4 ET 5 DE L'ARRETE DU 21-05-1953 RELATIFS AUX INDEMNITES DE DEPLACEMENT PREVUES PAR LE DECRET 53-511 DU 21-05-1953.
APPLICATION DE L'ART. 12, 3 (LE CERTIFICAT DE PROPRIETE N'A PAS A ETRE PRODUIT AUX PERSONNES MORALES EMETTRICES, POUR LA MUTATION DE SUCCESSIONS VACANTES OU EN DESHERENCE) DU DE. 55-1595 DU 07-12-1955.
COMMISSION ADMINISTRATIVE DE RECLASSEMENT DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS AYANT DU QUITTER LEUR EMPLOI PAR SUITE D'EVENEMENTS DE GUERRE ET DES CANDIDATS EMPECHES D'Y ACCEDER.
RECONSTITUTION.
(ART. 2 : INSTITUTION ET COMPETENCE DE SIX CAP
ART. 3 : COMPOSITION DESDITES CAP).
ABROGE L'ARRETE DU 17 OCTOBRE 1946 SUR LE RENDEMENT DES APPAREILS A GAZ A USAGE DOMESTIQUE.
MODIFICATION DE L'ART. A3-2 DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE LA GUERRE.
APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 51652 DU 28-05-1951.
HOTELS, CAFES, RESTAURANTS.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 30-09-1953 : CALCUL DES COTISATIONS DU PERSONNEL.
RELATIF A LA REGIE D'AVANCE DE L'ECOLE.
RECT.160453        P3542
NOMINATION D'UN RAPPORTEUR PROVISOIRE PRES LA COMMISSION (M. JACQUES EVENO).
RETRAIT DES BILLETS DE 500 FRS DE LA BANQUE DE LA MARTINIQUE
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 12 février 1949.
MODIFICATION DES ART. 1 (CONDITIONS DE CANDIDATURE), 4 (EPREUVES ECRITES), ET 7 (EPREUVES ORALES) DE L'ARRETE DU 14-06-1949.
RECT.270154        P955
CREATION ET COMPOSITION D'UNE COMMISSION CONSULTATIVE CONCERNANT LES DEMANDES D'ACHAT DES PARTICIPATIONS DE L'ETAT DANS LES SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
INTERVENTION DES FONCTIONNAIRES DES PONTS ET CHAUSSEES.
APPLICATION DU DECRET 52213 DU 27-02-1952.
MODIFIE L'ART. 3 DE L'A. DU 23-06-1950.
RECT.260652        P6377    RECT.010752        P6571
NOMINATIONS DE MEMBRES DU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT DE L'ECOLE.
ABROGE L'ARRETE DU 4 JANVIER 1949.
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES ET NOTAMMENT L'A. DU 26-07-1952.
ART. 1 (INSTITUTION ET COMPETENCE DE LA CAP NO 3
ART. 2 : (COMPOSITION DE LADITE CAP).
APPROBATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE.
OUVERTURE DE CREDITS (1 150 000 000 FRS, FONDS D'ASSAINISSEMENT DU MARCHE DE LA VIANDE).
RELATIF AUX ABREGES DESCRIPTIFS DES BREVETS D'INVENTION
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'A. DU 20-12-1949 : COMPOSITION DES COMMISSIONS PARITAIRES CREEES AUPRES DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ALGERIENNE.
ABROGE L'ARRETE DU 17 JUIN 1955, NON PUBLIE
TRANSFERT DE CREDITS
OUVERTURE D'UN CREDIT DE 670 MILLIONS (TRANSFERE DU MINISTERE DES FINANCES).
ABROGE L'ARRETE DU 23-11-1953.
(ART. 2 : EPREUVES ECRITES ET TECHNIQUES DU CONCOURS DE RECRUTEMENT DE STENODACTYLOGRAPHES A L'ADMINISTRATION CENTRALE
ART. 5 : COMPOSITION DU JURY).
PORTANT NOMINATION D'UN MEMBRE SUPPLEANT AU COMITE (M. LE-GALL).
COMPLEMENT DE LA LISTE DES PERSONNALITES COMPETENTES REPRESENTANT LES DIFFERENTS SECTEURS D'ACTIVITES AU COMITE MENTIONNE AU PRESENT ARRETE.
M. BOUQUET PATRICK,CONSEILLER MAITRE A LA COUR DES COMPTES,EST PLACE EN SERVICE DETACHE AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE SECRETAIRE GENERAL DU GROUPE CENTRAL DES VILLES NOUVELLES,POUR UNE PERIODE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-07-1993.
M. PIERRE ZEMOR,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 22-07-1994.
FIN DE MANDT: 22-07-1997.