Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Délégation est donnée à Mme Julie Gourcerol, inspectrice principale des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes et dans la limite de ses attributions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Délégation est donnée à Mme Nathalie Bécache, magistrate, déléguée aux missions judiciaires de la douane, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
Délégation est donnée à Mme Elisabeth ROURE, contrôleure générale économique et financier, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Est approuvé le règlement intérieur adopté par l'assemblée générale de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle par la délibération du 13 décembre 2016 susvisée.
Le directeur général des entreprises et la directrice des affaires civiles et du sceau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 29 juillet 1994 portant approbation du règlement intérieur de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle est abrogé.
Sont ouverts, pour 2017, des crédits d'un montant de 7 585 986,41 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2016 des crédits pour un montant de 7 585 986,41 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Le décret du 30 décembre 2010 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 14 du présent décret.
Au 2° de l'article 12, les mots : « sept échelons et un échelon spécial » sont remplacés par les mots : « huit échelons ».
L'activité du service de cidriculture de Granville (direction régionale de Caen) est transférée au service de cidriculture de Caen (direction régionale de Caen).
En conséquence, le service de cidriculture de Granville est supprimé. Cette mesure prend effet au plus tard le 31 décembre 2018.
Les projets doivent respecter les dispositions du décret 2016-1703 du 12 décembre 2016 et les orientations publiées par la Haute Autorité de Santé relatives à l'hébergement non médicalisé de patients.
Un appel à projet est lancé par le ministère chargé de la santé, visant à l'inscription sur la liste prévue au II de l'article 53 de la loi du 22 décembre 2014 des établissements de santé retenus pour participer à l'expérimentation des hébergements temporaires non médicalisés de patients.
Sont ouverts, pour 2017, des crédits d'un montant de 150 000 000 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2016 des crédits pour un montant de 150 000 000 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
La période de dépôt des candidatures débute le jour de la publication du présent arrêté et s'achève trente jours après la publication du présent arrêté. Toute candidature déposée en dehors de cette période est irrecevable.
L'article 4 de l'arrêté du 6 juin 2006 susvisé est ainsi rédigé : 
« Les destinataires des données mentionnées à l'article 3 sont les agents habilités de la direction générale des finances publiques. ».
Un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Ged-STDR est mis en œuvre à la direction générale des finances publiques.
Ce traitement de données à caractère personnel a pour finalité :
- la dématérialisation et l'archivage de certaines pièces utiles des dossiers de régularisation d'avoirs à l'étranger non déclarés ;
- la consultation de ces documents dématérialisés par les agents habilités de différents services de la direction générale des finances publiques.
Le ministre des affaires étrangères et du développement international et le ministre de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les droits prévus à la section 2 du chapitre V de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès de la direction nationale des vérifications de situations fiscales (DNVSF), service de traitement des déclarations rectificatives, 17, place de l'Argonne, 75938 Paris Cedex 19.
A l'article 2 de l'arrêté du 22 avril 2016 susvisé, les mots : « d'acquérir et de stocker » sont remplacés par les mots : « d'acquérir, de stocker et de consolider ».
Il est ajouté après le neuvième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 28 avril 1987 susviséun alinéa ainsi rédigé :
« DSN (déclaration sociale nominative) ; ».
Le deuxième alinéa de l'article 1180-16 est remplacé par l'alinéa suivant : 
« Le mineur âgé de seize ans révolus est avisé par lettre simple de la décision, à moins que son état ne le permette pas. »
La liste de candidats devra être déposée à la direction générale des collectivités locales, au plus tard le 15 mars 2017 à 12 heures.
L'Institut national de la santé et de la recherche médicale (unité UMR-S 935, institut André Lwoff, université Paris Sud, hôpital Paul Brousse, Villejuif) est autorisé à conserver, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, des cellules souches embryonnaires humaines dans ses locaux.
Le chapitre VII du titre Ier du livre III est abrogé.
Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Dépôt de rapport
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport sur les modalités d'élection des conseillers métropolitains au suffrage universel direct.
Ce document a été transmis à la commission des lois.
Offices et délégations
Réunions
Jeudi 9 février 2017
A 9 h 30 (salle Lamartine):
- audition publique, ouverte à la presse, sur «Les enjeux de la recherche en énergie».
La SASU RFM Régions est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément aux conventions et aux annexes de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à la SARL Caroline et publiée au Journal officiel de la République française.
La SARL Caroline est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
La SARL FM Graffiti est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
Il est mis fin aux fonctions de conseillère affaires réservées au cabinet du Premier ministre exercées par Mme Florence BESSY, à compter du 13 février 2017.
Il est mis fin aux fonctions de conseiller protection sociale, lutte contre la pauvreté, comptes sociaux au cabinet du Premier ministre exercées par M. Pierre PRIBILE.
Il est mis fin, à sa demande, à compter du 8 février 2017, aux fonctions de directrice adjointe du cabinet exercées par Mme Agathe Cagé au sein du cabinet de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Par décret du Président de la République en date du 6 février 2017, M. Antoine POUILLIEUTE, conseiller d'Etat, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 21 avril 2017.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er février 2017, la démission de Mme LATIFY BABANARY (Elise), auditrice de justice, est acceptée à compter du 26 janvier 2017.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 6 février 2017, la commissaire générale de 1re classe Patricia Costa est nommée sous-directrice, secrétaire général de l'Ecole polytechnique, pour une durée d'un an.
Par décret du Président de la République en date du 6 février 2017, M. Gilles BACHELIER, conseiller d'Etat, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mai 2017.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie en date du 1er février 2017, M. Cédric Garcin est nommé représentant de l'Etat au conseil d'administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 janvier 2017, Mme MARTIN (Hélène, Julie) est nommée commissaire-priseuse judiciaire à la résidence de Fort-de-France (Martinique), office vacant.
La présente décision sera notifiée à la SAS Médiameeting et publiée au Journal officiel de la République française.
La SAS Médiameeting est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 6 février 2017, M. Rémy-Charles MARION, administrateur général, est reconduit dans les fonctions de sous-directeur de l'action sociale à la direction des ressources humaines, à la préfecture de police, pour une durée de trois ans.
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable en date du 24 janvier 2017, est nommé rapporteur de la commission d'agrément des contrôleurs techniques M. Nicolas BLONDEL.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 1er février 2017, dans l'arrêté du 5 janvier 2017 portant nomination de la directrice du musée national Eugène Delacroix, les mots : « conservatrice en chef du patrimoine » sont remplacés par les mots : « conservatrice générale du patrimoine ».
Le nota de l'arrêté du 14 octobre 2016 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel des conventions collectives (agriculture) n° 2016/51, disponible sur le site www.journal-officiel.gouv.fr/bocc. »
La SAS Alouette est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
La SAS Forum est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à la SAS SNB et publiée au Journal officiel de la République française.
La SAS SNB est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
La décision du 27 octobre 2016 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile - échelon central) est abrogée.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, à :
- Mme Anne Frisch, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts.
Les membres du conseil d'école de Télécom école de management élus ou nommés à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté continuent à siéger jusqu'à l'expiration de leur mandat.
Le directeur de Télécom école de management est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La décision du 26 juillet 2016 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud) est abrogée.
La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet, dès sa publication.
L'arrêté du 9 juillet 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques est abrogé.
A compter du 1er mars 2017 :
- la recette interrégionale de Dunkerque reprend l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale de Dunkerque ;
- la recette interrégionale du Havre reprend l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale du Havre.
L'Agence française pour la biodiversité (AFB) est assujettie au contrôle budgétaire prévu par les articles 220 à 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé dans les conditions fixées au présent arrêté.
Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental
Mardi 28 février 2017, à 14 h 30 :
« Bilan de la mandature ».
Le lieu affecté au montage des émissions comporte :
- un système de montage numérique assisté par ordinateur ;
- un ordinateur PAD radio.
Le montage des PAD radio sera supervisé par le coordonnateur de production.
L'article R. 4511-8 du code des transports est complété par les mots suivants : «, qu'il passe en un lieu librement choisi. »
Les agents de la Commission nationale de l'informatique et des libertés figurant sur la liste annexée à la présente décision sont habilités par le Premier ministre à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée et portant sur les traitements relevant de l'article 26 de cette même loi.
La présente décision sera notifiée à chaque agent et publiée au Journal officiel de la République française.
La décision du 25 février 2015 portant habilitation de certains agents de la Commission nationale de l'informatique et des libertés à effectuer les visites ou les vérifications portant sur les traitements relevant de l'article 26 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés est abrogée.
Après l'article R. 4511-8 du même code, il est inséré un article R. 4511-8-1 ainsi rédigé : 
« Art. R. 4511-8-1.-Le personnel navigant a droit au minimum à quatre-vingt-quatre heures de repos par période de sept jours. »
Mme Charlotte FERAILLE est nommée, à compter du 1er mars 2017, conseillère en charge des relations avec les entreprises, de l'innovation et du numérique au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des sport.
Il n'y a pas lieu de statuer sur la demande de la société Frethelle.
Il est mis fin, à sa demande, à compter du 20 février 2017, aux fonctions de M. Philippe NAVARRO, conseiller politique et discours au cabinet du ministre.
Dans la décision indiquée ci-dessus, le nom du service : « Zouk FM Martinique » est remplacé par : « Radio Fusion ».
Les temps d'émission définis aux articles 2 et 3 sont attribués à chacune des organisations syndicales et professionnelles conformément à la répartition précisée en annexe.
La présente décision sera notifiée à SARL Radio Fusion et publiée au Journal officiel de la République française.
Le directeur général de l'administration et de la modernisation au ministère des affaires étrangères et du développement international est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les articles 2 et 4 de l'arrêté du 6 septembre 2000 sont supprimés.
Le fonctionnement de la régie de recettes et de la régie d'avances est soumis aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1995.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 15 mars 2017.
Le code suivant est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP
CODE
LIBELLÉ
Titre III, chapitre 1, section 3, sous-section 1, paragraphe 4
3195990
Implants articulaires de hanche
La gestion comptable et financière de la commune de Bazouges Cré sur Loir est assurée par le comptable de la trésorerie de La Flèche (Sarthe).
La gestion comptable et financière de la commune de Loir en Vallée est assurée par le comptable de la trésorerie de Montval sur Loir (Sarthe).
La convention constitutive du groupement d'intérêt public « Fédération régionale de recherche en psychiatrie et santé mentale (FERREPSY) » est approuvée. Des extraits de la convention constitutive figurent en annexe du présent arrêté.
L'article 4 de l'arrêté du 12 janvier 2017 susmentionné est ainsi modifié :
Les mots : « 112 quater, rue Marcadet, 75018 Paris » sont remplacés par : « 22, avenue Jean-Aicard, 75011 Paris ».
La ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.
Le code suivant est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP
CODE
LIBELLÉ
Titre III, chapitre 1, section 3, sous-section 1, paragraphe 3
3194967
Implants articulaires de genou
Par décret en date du 17 février 2017, Mme Laurence GOUTARD-CHAMOUX, première conseillère de chambre régionale des comptes, est nommée inspectrice de l'administration de 1re classe stagiaire (3e tour) à compter du 1er mars 2017.
Délégation permanente est donnée, à compter du 17 février 2017, à Mme Raphaëlle EPSTEIN-RICHARD, directrice chargée des questions administratives de la Commission de régulation de l'énergie, à l'effet de conclure, au nom du pouvoir adjudicateur, les marchés de la commission.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 8 février 2017, l'ingénieur général de l'armement hors classe Le Goff (Jean-René), inspecteur de l'armement pour les constructions navales, est nommé au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées.
A l'article 1er de la décision du 21 septembre 2016 susvisée, après les mots : « délégation est donnée » sont insérés les mots : « à M. Ibrahim Abdou Saidi, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la synthèse budgétaire et des opérateurs, ».
Le 23 de l'article 1er de la décision du 10 avril 2013 susvisée est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 23. M. Thierry ZIMMER, conservateur général du patrimoine, dans la limite des attributions du service à compétence nationale “Laboratoire de recherches sur les monuments historiques” ; ».
A l'article 4 de la même décision, les mots : « M. Julien Picard » sont remplacés par les mots : « M. Sébastien Delmaere ».
L'Agence de services et de paiement assure la gestion administrative, comptable et financière du fonds d'appui aux politiques d'insertion dans les conditions fixées par une convention signée entre le président du conseil de gestion prévu à l'article 1er du présent décret et le directeur de l'Agence de services et de paiement, approuvée par le conseil de gestion.
Le bénéfice de la dotation versée au titre de la première section du fonds d'appui aux politiques d'insertion ne fait pas obstacle au bénéfice de la dotation versée au titre de la deuxième section du fonds.
ANNEXE
RÉPARTITION DES POSTES OFFERTS PAR SPÉCIALITÉ ET SUBDIVISION
BREST
LILLE
REIMS
TOTAL
Médecine du travail
0
1
1
2
Médecine vasculaire
1
0
0
1
Total
1
1
1
3
Par arrêté du ministre de la défense en date du 8 février 2017, le contrôleur général des armées Patenôtre (Michel) est maintenu dans ses fonctions de président de la commission des recours des militaires jusqu'au 30 septembre 2017.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'État en date du 7 février 2017, Mme Mariller (Cécile), présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est chargée, par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Toulon, du 1er mars 2017 au 31 mars 2017.
Par décret du Président de la République en date du 16 février 2017, M. Sébastien GROS est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet.
Par décret du Président de la République en date du 16 février 2017, M. Eric MAIRE, administrateur civil hors classe est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet. Il est radié du corps des administrateurs civils.
Par décret du Président de la République en date du 16 février 2017, M. Yves de ROQUEFEUIL, administrateur territorial, est intégré dans le corps des sous-préfets.
Par décret du Président de la République en date du 16 février 2017, Mme Anne LAUBIES, sous-préfète hors classe, est, sur sa demande, titularisée en qualité de préfète. Elle est radiée du corps des sous-préfets.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 13 février 2017, M. Liogier (Luc) est nommé directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais, en remplacement de Mme Seraji (Nasrine), démissionnaire.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 1er février 2017 et à compter de la même date, Mme Legoff-Lelarge (Nathalie) est nommée directrice des services de l'Ecole navale.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 15 février 2017, M. Jolivet (Pierre-Yves), directeur général au Boston Consulting Group, est nommé président du conseil d'école de Télécom école de management à compter du 1er mars 2017.
L'annexe à l'arrêté du 9 juin 2009 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
L'annexe au décret du 9 juin 2009 susvisé est remplacée par l'annexe au présent décret.
Est délivré pour cinq ans un agrément au niveau national des associations suivantes :
- Association de porteurs de défibrillateurs cardiaques ;
- Association pemphigus pemphigoïde France ;
- collectif [im]Patients, chroniques & associés.
L'arrêté du 28 décembre 2016 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique ministériel est abrogé.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 3 février 2017, Mme Le Pollotec (Marie-José), secrétaire des affaires étrangères principale, est admise à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er septembre 2017.
Par arrêté du secrétaire d'Etat, chargé du budget et des comptes publics, en date du 31 janvier 2017, M. Julien PERRIER, inspecteur des finances publiques, est nommé agent comptable du groupement de coopération sanitaire « GHT Léman Mont-Blanc ».
Par arrêté du secrétaire d'Etat, chargé du budget et des comptes publics, en date du 31 janvier 2017, M. Dominique BRACCIANO, inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public Plateforme régionale d'oncologie de Martinique « GIP PROM ».
La décision du 17 février 2017 portant habilitation de certains agents de la Commission nationale de l'informatique et des libertés à effectuer les visites ou les vérifications portant sur les traitements relevant de l'article 26 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés est abrogée.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 13 février 2017, M. Jamet (Bernard), ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er juillet 2017.
A cette même date, l'intéressé est radié des cadres.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 14 février 2017, M. Charles BACOT, ingénieur général des mines, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2017.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 6 février 2017, M. Marie (Philippe), ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er mai 2017.
A cette même date, l'intéressé est radié des cadres.
Le présent arrêté prend effet à compter du quarante-cinquième jour après sa date de publication au Journal officiel.
L'arrêté du 30 août 2016 susvisé est ainsi modifié :
Dans l'intitulé et dans tous les articles, les mots : « société Bureau Veritas » sont remplacés par les mots : « Bureau Veritas GSIT ».
DEKRA SERVICES FRANCE est agréé pour organiser l'épreuve théorique générale du permis de conduire pour une durée de dix ans.
A l'article 22 de l'arrêté du 27 avril 2011 susvisé, le mot : « militaire » est supprimé.
A l'article 23 de l'arrêté du 27 avril 2011 susvisé, la phrase suivante : « d'admission, à l'exception de l'épreuve d'entretien avec le jury pour laquelle toute note inférieure à 8 sur 20 est éliminatoire » est supprimée.
La mention « Ministre de l'intérieur » est ajoutée à l'annexe 1 de l'arrêté du 29 juin 2016 susvisé.
L'accord interprofessionnel conclu le 22 septembre 2016 dans le cadre du CLIPP relatif au financement des actions générales du CLIPP est étendu pour l'année 2017 aux fabricants d'aliments, sélectionneurs, fabricants de matériels, producteurs et abatteurs de lapins.