Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
APPROBATION DES MODIFICATIONS DES ART. 3,5,6,26,27,28,28-BIS,31,32,33,37 ET 38 DESDITS STATUTS.
LE PRESENT ARRETE SERA PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL 89-21 DU MINISTERE DE LA SOLIDARITE,DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE.
LA LISTE DES SECTIONS DES CONCOURS D'ACCES FIXEE A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 28-01-1986 EST COMPLETEE.
L'ANNEXE DE CET ARRETE EST AUSSI COMPLETEE.
NOMINATION DE M. DUVAL VINCENT EN TANT QUE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET.
MODIFIE LE CONTENU DU PROGRAMME DE FORMATION DES AIDES-SOIGNANTS FIGURANT EN ANNEXE DE L'ARRETE SUSVISE,AU TITRE VII (ANALYSE DES BESOINS DU MALADE).
APPROUVE LES MODIFICATIONS APPORTEES AUX STATUTS ET AU TITRE DE "L'ASSOCIATION STENOGRAPHIQUE UNITAIRE" QUI DEVIENT "FEDERATION STENOGRAPHIQUE UNITAIRE".
REMPLACE PAR DES ALINEAS L'ART. 6 (AL. 1) DE LA CONVENTION TYPE RELATIVE AUX CONTRATS DE FORMATION INTERNES A LA SIDERURGIE (COFIS) ANNEXEE A L'ARRETE DU 09-06-1988.
AUGMENTATION EN RECETTES ET EN DEPENSES DE LA SOMME DE 2907687FRS (DECISION MODIFICATIVE NO 1).
AUGMENTATION EN RECETTES ET EN DEPENSES DE LA SOMME 2590453,22FRS (DECISION MODIFICATIVE NO 3).
APPROUVE LA MODIFICATION DES STATUTS PORTANT SUR LE TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE L'ASSOCIATION DITE "COMITE FRANCAIS DE L'AMERICAN FIEL SERVICE".
APPROUVE LES MODIFICATIONS APPORTEES AUX STATUTS DE L'ASSOCIATION DITE "OFFICE D'HYGIENE SOCIALE DE MEURTHE-ET-MOSELLE".
NOMINATION DE MEMBRES AU TITRE DE REPRESENTANTS DES CHEFS D'ENTREPRISE,AU TITRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL TECHNIQUE DES BRANCHES INTERESSEES ET AU TITRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE SUPERIEUR ET DES PERSONNALITES COMPETENTES.
FIN DE MANDAT: LE 30-09-1987.
M. JANOT RAYMOND EST NOMME MEMBRE EN VERTU DE L'ART. 5 (PARAG. 3) DES STATUTS DE LA CROIX-ROUGE FRANCAISE,EN TANT QUE REPRESENTANT DU MINISTRE DE LA COOPERATION,EN REMPLACEMENT DE M. VIVIEN ALAIN,DEPUTE DE SEINE-ET-MARNE.
LES MANDATS DES MEMBRES SONT RENOUVELES POUR 3 ANS.
FIN DE MANDAT: 31-03-1989.
FIXATION A 2,050 MILLIARDS DU MONTANT DE L'EMISSION D'OBLIGATIONS ASSIMILABLES AUX OBLIGATIONS 9,90% décembre 1991 DE LA PREMIERE TRANCHE DE L'EMPRUNT D'ETAT décembre 1985,DE LA SERIE décembre 1986.
APPROUVE LES MODIFICATIONS APPORTEES AUX STATUTS ET AU TITRE DU "CENTRE LEHUGEUR-LELIEVRE" QUI DEVIENT "ASSOCIATION LEHUGEUR-LELIEVRE,ASSOCIATION D'ACTION MEDICO-SOCIALE EDUCATIVE PROFESSIONNELLE THERAPEUTIQUE".
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 4
ENTREE EN VIGUEUR: A LA RENTREE DE L'ANNEE SCOLAIRE 1986-1987 EN CE QUI CONCERNE LA CLASSE DE 1ERE ET A LA RENTREE SCOLAIRE 1987-1988 POUR LA CLASSE DE TERMINALE.
M. PIERRE BALLANGER (REPRESENTANT TITULAIRE DE L'ADMINISTRATION),EN REMPLACEMENT DE M. ROBERT LANGLOIS-MEURINNE.
(QUESTIONS ORALES,DROIT PUBLIC).
CHEF DE CABINET: M. PIERRE DE-BOUSQUET-DE-FLORIAN.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
CONSEILLER TECHNIQUE: M. FRANCOIS-BERNARD DENIZOT.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
SUSPENSION DU DROIT DE DOUANE DANS LE CADRE D'UN CONTINGENT TARIFAIRE DE 670 TONNES POUR LES FILS MACHINE SPECIAUX POUR LA FABRICATION DE RESSORTS DE SOUPAPES.
APPLICATION DE L'ARRETE DU 17-12-1969.
DIRECTEUR DU CABINET: M. JEAN-MARIE MESSIER.
CONSEILLER TECHNIQUE: M. HENRI-PAUL PELLEGRINO.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
MODIFICATION DE LA LISTE ANNEXEE A L'ARRETE DU 25-11-1985.
REMPLACE L'ART. 7 (MISE EN OEUVRE DE L'ULM).
EN APPLICATION DE L'ART. 5-11 DU DECRET 64217 DU 10-03-1964,CE NOMBRE EST FIXE A 360 AU TITRE DE L'ANNEE 1988.
NOMINATION DE MEMBRES AU TITRE DE LA SOUS-COMMISSION DES STAGES.
FIN DE MANDAT: 15-12-1990.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
DELAI DE 15 JOURS A COMPTER DU 10-12-1986 POUR PORTER A LA CONNAISSANCE DU DIRECTEUR DU CENTRE,LES NOMS DES REPRESENTANTS TITULAIRES ET SUPPLEANTS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA SESSION 1990
LA PREMIERE SESSION D'EXAMEN AURA LIEU EN 1987.
RELATIVE A LA DELIVRANCE D'AUTORISATIONS PROVISOIRES DE LOCATION DE VEHICULES AUTOMOBILES DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES.
NOMINATION DE MME. POUPHILE EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANTE,EN REMPLACEMENT DE M. HACQUARD ET NOMINATION EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT DE M. DUTILLEUL EN REMPLACEMENT DE M. HACQUARD.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR DE L'INSTITUT D'ETUDES POLITIQUES D'AIX-EN-PROVENCE EXERCEES PAR M. BOURDON JACQUES,SUR SA DEMANDE,A COMPTER DU 01-09-1996.
NOMINATION DE M. DOMINIQUE LEGER EN TANT QUE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. NARBONNE JACQUES.
M. BAUDRY ALAIN,EST NOMME,A COMPTER DU 01-01-1997,DELEGUE REGIONAL AU TOURISME POUR LA REGION BOURGOGNE.
RECONDUCTION DES FONCTIONS DE PRESIDENT DE M. GAUBERT.
APPLICATION DES ART. 2 ET 3 DU DECRET 8761 DU 04-02-1987.
M. LABOUREIX JEAN-PIERRES EST NOMME MEMBRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DU BUDGET,EN REMPLACEMENT DE M. BENOIT CHEVAUCHEZ.
FIN DE MANDAT: AU PLUS TARD LE 15-06-1989.
Application du décret 83-1267 et du décret 98-1256.
M. FAURE JEAN,EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE AEROSPATIALE,EN TANT QUE PERSONNALITE,EN REMPLACEMENT DE M. BLANC CHRISTIAN,POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR.
NOMINATION DE M. REGIS DE LAROUILLIERE ET DE M. JEAN-PAUL CORDEAU,EN REMPLACEMENT DE M. ALAIN DENIEL,EN TANT QUE REPRESENTANTS DE L'ETAT AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION.
NOMINATION DE M. PAUL GOMEZ EN TANT QUE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE POITIERS,EN REMPLACEMENT DE M. BOLLOC'H.
NOMINATION DE M. PIERRE TROUDE EN TANT QU'INSPECTEUR GENERAL DE L'EQUIPEMENT (1ER TOUR),EN APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 70899 DU 16-09-1970.
M. FRANCOIS-XAVIER CAMENEN EST RADIE DU CORPS DES ADMINISTRATEURS CIVILS.
ACCEPTATION DE LA DEMISSION.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-06-1983.
M. PIERRE CATELLA,EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. MAURICE BOURGES,POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR,AU TITRE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT.
M. ABRAHAM RONNY,CONSEILLER HORS CLASSE,EST NOMME MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT (TOUR EXTERIEUR).
NOMINATION DE M. CHRISTIAN GRAEFF.
M. JOCHUM JEAN-PIERRE EST NOMME DANS L'EMPLOI D'INSPECTEUR DES FINANCES DE 2EME CLASSE POUR LA PERIODE ALLANT DU O1-06-1988 AU 30-11-1989.
APPLICATION DE L'ART. 241 DE LA LOI SUSVISEE: LES AUTORITES DE TUTELLE TIENNENT LIEU D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.
COMPLETE LES ART. 26,28 (PARAG. 3),SUPPRIME LA PREMIERE PHRASE DE L'ART. 26 ET AJOUTE LES ART. 38-BIS ET 42-BIS AU DECRET 51721 DU 08-06-1951.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-07-1988.
NOMINATION DE M. JEAN-PASCAL BEAUFRET EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (ECONOMIE,FINANCES ET BUDGET),EN REMPLACEMENT DE M. GERARD PFAUWADEL.
PORTANT NOMINATION (MINISTERE DE LA DEFENSE) AU GRADE DE CHEVALIER (ARMEE ACTIVE,ARMEE DE TERRE) AVEC EFFET DU 13-04-1988.
LA NOMINATION EN QUALITE DE PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE DE M. GAUTHIER (BERNARD),PREFET HORS CADRE,EST RAPPORTEE SUR LA DEMANDE.
ENTREE EN VIGIEUR: 01-09-1988.
CETTE CONVENTION A ETE APPROUVEE PAR LA LOI 885 DU 04-01-1988.
TITRE I : CONDITIONS D'ACCES.
TITRE II : ORGANISATION DES CONCOURS.
APPLICATION DU DECRET 97-701.
Texte totalement abrogé.
Modification des articles 3, 5 et 6 du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985
M. CUREAU GERARD,PREFET HORS CADRE.
AJOUT A LA 3EME PARTIE DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE LIVRE II TITRE 1 CHAP. V SECTION 1,D'UN ART. D215-1.
ABROGATION DU DECRET 67966 DU 27-10-1967.
APPLICATION DU DECRET DU 06-03-1947 SUR LE PAYEMENT DE LA SOLDE.
ORGANISATION DU RECRUTEMENT
 ORGANISATION DES CARRIERES
PASSAGE DU REGIME ANCIEN AU REGIME NOUVEAU ; MESURES TRANSITOIRES
ANNEXE : PLAN-TYPE PARTICULIER D'UN CORPS DE FONCTIONNAIRES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CETTE AIDE EST ACCORDEE SOUS LA FORME DE SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT POUR LES NAVIRES NEUFS DONT LES PERFORMANCES EN MATIERE DE REDUCTION DE CONSOMMATION D'ENERGIE SONT CERTIFIEES ET POUR LES NAVIRES D'OCCASION ACQUIS PAR LES ENTREPRISES DE CABOTAGE.
RECT. JO DU 02-08-1980   P7004
M. GEORGES LEVY EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT EN TANT QUE REPRESENTANT DES EMPLOYEURS EN REMPLACEMENT DE M. CLAUDE SOUVIGNET.
ABROGE LE DECRET 52465 DU 26-04-1952.
AJOUTE CETTE RUBRIQUE A LA NOMENCLATURE DES PROFESSIONS ANNEXEES AU DECRET DU 13-04-1911.
ENTREE EN VIGUEUR: 08-02-1986.
RECT.051248        P11827
CONDITIONS D'APPLICATION DU RAP 471370 DU 24-07-1947, MODIFIE PAR LE RAP 481708 DU 05-11-1948 FIXANT L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES ET DES COMITES TECHNIQUES PARITAIRES.
NOMINATION DE M. MICHEL COMBARNOUS,EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE LAURENT.
NOMINATION DE M. OLIVIER CHALLAN-BELVAL,EN TANT QU'AUDITEUR DE 1ERE CLASSE (NOMINATION HORS TOUR),A COMPTER DU 01-11-1986.
M. JACQUES CHIRAC EST CHARGE DE L'INTERIM PENDANT LA DUREE DE L'ABSENCE DE M. BALLADUR.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
REPORT DE LA DATE D'EXPIRATION POUR REALISER LES EXPROPRIATIONS EVENTUELLEMENT NECESSAIRES AU 23-12-1991,FIXE A L'ART.2 DU DECRET DU 27-12-1983.
PERMIS ACCORDE POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 24-12-1988.
M. MASSONI PHILIPPE EST,SUR SA DEMANDE,TITULARISE DANS LE GRADE DE PREFET,A COMPTER DU 16-10-1988.
M. LOUBERT RENE EST NOMME,EN REMPLACEMENT DE M. DOUMENG JEAN-BAPTISTE.
PORTANT PROMOTION ET NOMINATION AU MINISTRE DES PORTS,DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ESPACE : PROMOTION ARIANE IV ET NOMINATION AUX GRADES D'OFFICIER ET DE CHEVALIER.
IL EST MIS FIN,A COMPTER DU 23-06-1988,A ZERO HEURE,AUX FONCTIONS DE M. MICHEL ROCARD,PREMIER MINISTRE ET DES AUTRES MEMBRES DU GOUVERNEMENT.
1ER GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
M. FROMENT-MEURICE HENRI,AMBASSADEUR DE FRANCE,EN CONGE SPECIAL,EST ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,A COMPTER DU 06-06-1988.
REALISATION DES EXPROPRIATIONS NECESSAIRES A L'EXECUTION DES TRAVAUX DANS UN DELAI DE 3 ANS,A COMPTER DU 30-06-1988.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LE DECRET 87357 DU 30-05-1987.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-09-1988.
PORTANT PROMOTION ET NOMINATION AU MINISTERE DES POSTES,DES COMMUNICATIONS ET DE L'ESPACE : PROMOTION ARIANE IV ET NOMINATION AUX GRADES DE CHEVALIER ET D'OFFICIER.
Modifie les articles 3-1 ,4-1, 5,9-1 et 9-2, 21 et 23 du décret n° 85-59 précité.
Modifie l'article 3 et abroge l'article 8 du décret n° 85-28 susvisé.
M. JEAN-CHRISTOPHE POTTON,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST NOMME CONSEILLER REFERENDAIRE DE 2EME CLASSE (4EME TOUR).
REMPLACE L'ART. R322-9-I DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET L'ART. 67 (PARAG. 5,2EMEMENT) DU DECRET 501225 DU 21-09-1950.
RELATIVE A L'INTERNEMENT ADMINISTRATIF, L'ELOIGNEMENT, LA RESIDENCE FORCEE.
TITRE I: DISPOSITIONS RELATIVES A LA REPRESSION DE L'ASSOCIATION DE MALFAITEURS ET DE CERTAINES FORMES DE VIOLENCE.
TITRE II: DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROCEDURE DE LA COMPARUTION IMMEDIATE ET DE LA PERIODE DE SURETE.
TITRE III: DISPOSITIONS DIVERSES.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 1 (PARAG. III),2 (PARAG. I,II,VI),5 (AL. 5,8,9,10),7 (AL. 2 ET 3),8,9,10,12,16
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,A PARTIR DU 31-12-1985 AUX FONCTIONS DE CONSEILLER TECHNIQUE,EXERCEES PAR MME. JANINE LE-FLOCH.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION DE L'AEROPORT DE CLERMONT-FERRAND-AULNAT
M. COSTE-FLORET,EN REMPLACEMENT DE M. CASSIN.
MEMBRE NOMME PAR LE PRESIDENT DU SENAT.
EN APPLICATION DE L'ART. 56 DE LA CONSTITUTION.
LA PRESENTE DIRECTIVE ETABLIT LA LISTE DES DENREES ALIMENTAIRES POUVANT ETRE TRAITEES PAR IONISATION.
LES DISPOSITIONS DE TRANSPOSITION ENTRENT EN VIGUEUR AVANT LE 20-09-2000.
ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 20-03-1999.
HABILITANT DES ORGANISMES A RECEVOIR LES VERSEMENTS DES EMPLOYEURS ASSUJETTIS A L'OBLIGATION DE PARTICIPATION AU FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE (LISTE Y ANNEXEE).
 APPLICATION DE L'ART. 14-3 DE LA LOI 71-575 DU 16-07-1971.
MODIFICATION DE LA DECISION DU 14-05-1945.
M. RENE BILLIET EST NOMME REPRESENTANT TITULAIRE A LA COMMISSION DE FORT-DE-FRANCE.
MME. JANINE MOLINIER: PREMIER SUPPLEANT A LA MEME COMMISSION.
M. JEAN-JACQUES DE-SAMIE: DEUXIEME SUPPLEANT.
AUTORISATION A DES ASSOCIATIONS D'ASSURER UN SERVICE LOCAL DE RADIODIFFUSION SONORE EN MODULATION DE FREQUENCE (ALPES-MARITIMES,CALVADOS,HAUTE-GARONNE,PYRENEES-ATLANTIQUES).
PRESIDENT: LE DELEGUE A LA QUALITE DE LA VIE.
PRIX APPLICABLE A COMPTER DU 15-11-1983 ZERO HEURE.
APPLICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE 8358-A DU 09-11-1983.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 30-12-1985 ET DE L'ART. 25 DU DECRET 452075 DU 31-08-1945.
CES PRIX SONT APPLICABLES A COMPTER DU 14-12-1983.
Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 01-01-1993.
Abrogation de la présente directive à compter du 01-01-2016.
DECISION DE LA HAUTE AUTORITE DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE : CALVADOS,MORBIHAN.
PORTANT AUTORISATION A DES ASSOCIATIONS D'ASSURER UN SERVICE LOCAL DE RADIODIFFUSION SONORE EN MODULATION DE FREQUENCE (CALVADOS).
M. MONNERVILLE GASTON EN REMPLACEMENT DE M. LUCHAIRE FRANCOIS.
APPLICATION DE L'ART. 56 DE LA CONSTITUTION (PRESIDENT DU SENAT).
AUTORISANT DES ASSOCIATIONS A ASSURER UN SERVICE LOCAL DE RADIODIFFUSION SONORE EN MODULATION DE FREQUENCE (SEINE).
PRIX MINIMAUX DE VENTE A LA POMPE DU SUPERCARBURANT ET DE L'ESSENCE A COMPTER DU 13-11-1984 A ZERO HEURE.
MODIFICATION DE LA DECISION DU 07-07-1970
APPLICATION DE L'ART. 4 (3E) DU DECRET 69-603 DU 14-06-1969.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A COMPTER DU 13-09-1991
APPLICATION DU DECRET 85390 DU 01-04-1985.
ENTREE EN VIGUEUR: 10-01-1991.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DU DECRET DU 22-07-1933.
ABROGATION DU REGLEMENT DU 20-11-1990 A COMPTER DU TIRAGE DU 19-09-1991 (TRANCHE N0 38).
MODIFICATION DE L'ORDONNANCE DU 06-08-1943, ARTICLE 3 (COMPETENCE).
ATTRIBUTIONS DU GARDE DES SCEAUX.
 ABROGEE PAR L'ORD. DU 13-04-1945 NO 45673.
COMPLETE OU MODIFIE LES CIRCULAIRES DU 07-04-1961, DU 20-06-1961, DU 18-08-1961, DU 21-12-1961
NO 6138 RELATIVE AU NOUVEAU REGIME DE FINANCEMENT DES HLM A USAGE LOCATIF.
 ABROGE LA CIRCULAIRE NO 155 DU 29 NOVEMBRE 1955 MODIFIE LES CIRCULAIRES NO 56-31 DU 7 MARS 1956 ET CELLE DU 26 AVRIL 1958
APPLICATION DES ART. 53 (9EMEMENT) DE LA LOI 711130 DU 31-12-1971,241-1 DU DECRET 911197 DU 27-11-1991.
LES ART. 7 ET 8 DU PRESENT ARRETE ENTRENT EN VIGUEUR AU 01-10-1996.
Droit à pension des personnels vises au titre III : fonctionnaires des cadres supérieurs.
(TEXTE D'UNE NOTE DU PREMIER MINISTRE AU SUJET DU FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS DE CONTROLE DES OPERATIONS IMMOBILIERES)
Organisation et recrutement des collaborateurs des cabinets ministériels. Fixation d'un effectif total a ne pas dépasser.
CONSEILLER TECHNIQUE: M. BENOIT NORMAND.
2EME GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.
MODIFIE LE DECRET DU 16-10-1944.
M. VILLENEUVE BERNARD,EST NOMME,EN REMPLACEMENT DE M. DEMOTTE MARC,MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU CONSEIL SUPERIEUR DES MESSAGERIES DE PRESSE.
M. DE FONTAINE VIVE PHILIPPE,EST NOMME AU TITRE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU PLAN,EN QUALITE DE MEMBRE FRANCAIS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE LA SOCIETE INTERNATIONALE DE LA MOSELLE,EN REMPLACEMENT DE M. DISSAUX THIERRY.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 8753 DU 02-02-1987.
LA SOCIETE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DU VAR EST SUPPRIMEE DE LA LISTE DES SERVICES PUBLICS URBAINS DE TRANSPORT EN COMMUN DE VOYAGEURS FIXEE PAR L'ARRETE DU 12-03-1973 MODIFIE ET COMPLETE EN PARTICULIER PAR L'ARRETE DU 05-03-1982.
MODIFIE L'AL. 6 DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 03-02-1987.
NOMINATION:
AU TITRE DU CULTE CATHOLIQUE (TITULAIRES ET SUPPLEANTS);
AU TITRE DES AUTRES CULTES VISES A L'ART. R721-14 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (TITULAIRES ET SUPPLEANTS).
MODIFIE L'ART. 2: AUGMENTATION DU NOMBRE D'ACTIONS CEDEES EN BOURSE.
MODIFIE L'ART. 3: AUGMENTATION DU NOMBRE D'ACTIONS RESERVEES A LA SOUSCRIPTION DES SALARIES.
MODIFIE L'AL. 5 DE L'ART. 5 : EPREUVES ECRITES FACULTATIVES.
CONSEILLER AUPRES DU MINISTRE POUR LA COMMUNICATION: M. MEDERIC PETIT.
CHARGE DE MISSION: MME. HELENE PHILIP.
2EME GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.
REMPLACE L'ART. 2 (DATE LIMITE DE CONSOMMATION).
M. PATRICK LAPORTE,NOMME AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE FINANCIERE DE BASSIN ADOUR-GARONNE POUR REPRESENTER LE MINISTRE CHARGE DE L'ENVIRONNEMENT,EN REMPLACEMENT M. PATRICK MIDY.
DESIGNATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ARRETE DU 30-06-1983 AUX PATRONS BATELIERS INSCRITS AU REGISTRE DE LA CHAMBRE NATIONALE DE LA BATELLERIE ARTISANALE.
M. MALLEVILLE JACQUES,CHEF DE SERVICE,EST ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,POUR INVALIDITE,A COMPTER DU 05-01-1987.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 2 (AL. 3),4 ET 5
INSTITUTION AUPRES DU MINISTRE CHARGE DE LA CULTURE DU CONSEIL.
ROLE.
COMPOSITION: PRESIDENT,VICE-PRESIDENT ET 21 MEMBRES NOMMES POUR 3 ANS,PAR ARRETE DU MINISTRE CHARGE DE LA CULTURE.
NOMINATION DE M. DENEGRE JEAN,A COMPTER DU 01-02-1996,EN REMPLACEMENT DE M. DESUDDE JOSE.
M. BARY LOUIS-CHARLES,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES EMPLOYEURS,EN REMPLACEMENT DE M. DUPRE BERNARD,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR.
MAJORATION DES EVALUATIONS DE RECETTES ET OUVERTURE DE CREDITS AU COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE "FONDS DE SECOURS AUX VICTIMES DE SINISTRES ET CALAMITES",SECTION FONDS COMMUN.
LE MONTANT DE L'AVANCE SUR SUBVENTION EST PORTE A 258,5 MILLIONS DE FRANCS.
APPLICATION DU DECRET 81418 DU 23-04-1981.
SOMMES DUES PAR LES ENTREPRISES DE DISTRIBUTION D'ENERGIE ELECTRIQUE EN ANNEXE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPOSITION DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE COORDINATION.
APPLICATION DE LA CONVENTION DU 06-12-1985 APPROUVEE PAR L'ARRETE DU 18-11-1985 ET DE L'ART. 7 DU DECRET 81418 DU 23-04-1981.
SONT NOMMES ET TITULARISES INSPECTEURS GENERAUX,A COMPTER DU 01-02-1992:
MM. JAFFREZIC OLIVIER,DENIAUD JEAN-CLAUDE,L'ALLORET JEAN,DESLANDES MICHEL.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE PAR DEPARTEMENT (AVEYRON,GERS,COTE-D'OR,LOIR-ET-CHER,MAYENNE,SARTHE,VIENNE).
MODIFICATION DU REGLEMENT ANNEXE A L'ARRETE SUSVISE: ADJONCTION A L'ART. 140-0-04 FIXANT LA LISTE DES SOCIETES DE CLASSIFICATION RECONNUES: "DET NORSKE VERITAS".
NOMINATION DE M. ALAZARD ANDRE EN TANT QUE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. LAPEYRE JACQUES.
FIN DE MANDAT: 12-07-1987.
RELATIVE A L'ASSIETTE DES COTISATIONS.
RECT.250962        P9296    RECT.300962        P9455
Rappel des principes qui régissent les relations des administrations françaises avec les gouvernements étrangers et les missions diplomatiques étrangères.
Nécessite notamment de transmettre toutes les communications officielles au ministre des affaires étrangères avant de le faire parvenir aux personnalités ou organismes étrangers.
Application de l'article 1 du décret 79-433.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
Modification des articles 11 et 12 du décret du ‎30 juillet 1913 (comité provisoire du Mérite agricole).‎
LE SERVICE DES CONSTRUCTIONS DU MATERIEL SCOLAIRE, DE L'EQUIPEMENT SPORTIF ET DU DOMAINE DE LA JEUNESSE CREE PAR L'ORDONNANCE DU 20-11-1944 PREND LE NOM DE SERVICE DE L'EQUIPEMENT SCOLAIRE ET SPORTIF.
ATTRIBUTIONS, COMPOSITION DE CE SERVICE.
ANNEXE JOINTE: MODIFICATION DU TITRE ET DU PREMIER AL. DU CHAPITRE 1-2-2,DU DERNIER AL. DU CHAPITRE 1-2-2 ET DU DERNIER AL. DU CHAPITRE II-4.
 (LIT FILTRANT DRAINE,FILTRE BACTERIEN PERCOLATEUR).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LA PRESENTE CIRCULAIRE A POUR OBJET DE SOUMETTRE A AUTORISATION PREALABLE TOUS LES INVESTISSEMENTS DIRECTS FRANCAIS DANS LA REPUBLIQUE D'AFRIQUE DU SUD.
MODIFICATION DU PARAGRAPHE 211 DE LA CIRCULAIRE DU 06-08-1980.
I: CHAMP D'APPLICATION.
II: PROCEDURE.
III:CONTENU DE LA CONVENTION.
IV: SITUATION DU SALARIE EN CONGE DE CONVERSION.
V: SUIVI.
VI: SUIVI FINANCIER.
VII: SUIVI STATISTIQUE.
APPLICATION DE LA LOI 85832 DU 05-08-1985
CIRCULAIRE EXPLICATIVE POUR LA CREATION DES COMMISSIONS.
EN ANNEXE: "ARRETE PREFECTORAL TYPE D'EXPLOITATION ET DE RECHERCHES DE MINES DE SUBSTANCES RADIOACTIVES DANS LE DEPARTEMENT DE".
AMELIORATION DES RAPPORTS ENTRE LES COMMERCANTS NON SEDENTAIRES ET LES POUVOIRS PUBLICS,INSERTION DU COMMERCE NON SEDENTAIRE DANS LA VIE LOCALE (APPRENTISSAGE DU METIER,CONCURRENCE LOYALE,DEVELOPPEMENT DES MARCHES).
APPLICATION DE L'ART. 24-II DE LA LOI 83663 DU 22-07-1983,MODIFIE PAR L'ART. 17 DE LA LOI 8597 DU 25-01-1985.
APPLICATION DE L'ART. 24-I DE LA LOI 83663 DU 22-07-1983,MODIFIE PAR L'ART. 17 DE LA LOI 8597 DU 25-01-1985.
CESSATION DE FONCTIONS D'UN ADMINISTRATEUR GENERAL.
Complète les décrets des 5 novembre 1942, 22 janvier 1943, 21 juin 1943 et 18 mars 1944, portant ‎classement de cours d'eau présentant un intérêt collectif pour la pêche.‎
12 (AVANCEMENT)
 13, 14, 16, 18 (REGIME DISCIPLINAIRE) DU DECRET DU 06-12-1944 FIXANT LE STATUT DES AGENTS CONTRACTUELS DE L'ADMINISTRATION DES CONTRIBUTIONS DIRECTES.
ABROGE LE DECRET DU 17-07-1922.
MODIFIE L'ART. 19 DU DECRET DU 16-03-1937.
RECT.150449        P3856
MODIFIANT LE DECRET DU 23-01-1934 RELATIF AU CERTIFICAT D'ETUDES PHYSIQUES, CHIMIQUES ET BIOLOGIQUES (ART. 2 : CANDIDATS ADMIS A SUIVRE CET ENSEIGNEMENT).
ABROGATION DU DECRET DU 06-05-1938.
APPLICATION DES ARTICLES 9 & 11 DE LA LOI DU 16-04-1946
MODIFIE L'AL. 2 DE L'ART. 2 DU DECRET DU 15-06-1929
(CONDITIONS D'ADMISSION AU CONCOURS).
RECT.161146        P9690    RECT.271146        P1000
(ART. 4 : EXEMPTION DE RETENUE POUR LE LOGEMENT
ART. 10 : ATTRIBUTION DE LOGEMENT EN FONCTION DE LA SOLDE).
MODIFICATION DU DECRET DU 28 AVRIL 1945.
Texte partiellement abrogé : art. 3, 4, 6
Abroge les titres II et III (articles 6 à 12) de l'ordonnance du 25 octobre 1833.
MODIFICATION DE L'ARRETE PRECITE.M. CARAMELLE PHILIPPE EST NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DES COMMUNAUTES EDUCATIVES,EN REMPLACEMENT DE M. URBANI JEAN-BAPTISTE.
M. PANTALACCI JACQUES,EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. BONAVITA MARCEL.
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. R5054 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE.PRESIDENT: M. BADER JEAN-PIERRE.VICE-PRESIDENT: M. BOUVENOT GILLES.
IL EST MIS FIN,A COMPTER DU 19-10-1994,AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR REGIONAL DES AFFAIRES CULTURELLES DE LA REGION BOURGOGNE EXERCEES PAR M. SERRA CLAUDE.
RELATIVE AUX CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DU CENTRE.
APPLICATION DE L'ART. 9 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1990 (89935 DU 29-12-1989).ANNEXE JOINTE: 1 INSCRIPTION.
LISTE DES ASSESSEURS DESIGNES POUR EXERCER LEURS FONCTIONS JUSQU'AU 31-12-1997 DANS LES JURIDICTIONS Y VISEES.
Application‎ de la convention ‎générale à la France métropolitaine et aux départements d’outre-mer ‎‎(Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion).‎
Publication des arrangements administratifs n° 1 et 2 en annexe à la présente circulaire.‎
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: SOUS RESERVE DE L'ART. 10 DE L'ARRETE DU 05-03-1996
ABROGATION DE L'ARRETE DU 09-09-1974 ET DE L'ARRETE DU 24-11-1976.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE: NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET DE L'ADMINISTRATION POUR LES GRADES DE JARDINIERS EN CHEF PRINCIPAUX ET JARDINIERS EN CHEF DE CLASSE NORMALE.
NOMINATION DE M. LAPREVOTE LOUIS-PHILIPPE,EN TANT QUE MEMBRE DE LA COMMISSION PEDAGOGIQUE NATIONALE DES INSTITUTS UNIVERSITAIRES DE TECHNOLOGIE POUR LA SPECIALITE CARRIERES DE L'INFORMATION,EN REMPLACEMENT DE M. DELON JEAN.
FIN DER MANDAT: 26-11-1989.
DATE D'ECHANGE DES TITRES REMIS EN PAIEMENT FIXEE AU 07-01-1987.
APPLICATION DE L'ART. 5 DE LA LOI 86912 DU 06-08-1986.
DETACHEMENT DE MELLE. MICHON DOMINIQUE A COMPTER DU 01-11-1986,EN QUALITE DE STAGIAIRE DU CYCLE PREPARATOIRE AU SECOND CONCOURS D'ACCES A L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION POUR UNE DUREE D'UN AN.
M. SIRAUT CLAUDE EST NOMME AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE FINANCIERE DE BASSIN SEINE-NORMANDIE,POUR REPRESENTER LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE,EN REMPLACEMENT DE M. HENRY.
M. ROZAT JEAN EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE,EN QUALITE DE DIRECTEUR DES PROGRAMMES AUDIOVISUELS AU CENTRE NATIONAL DE LA CINEMATOGRAPHIE,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 05-02-1986.
IL DOIT PRESENTER LES CARACTERISTIQUES D'UN ALCOOL BRUT.
LES METHODES D'ANALYSE REQUISES SONT IDENTIQUES A CELLES DEFINIES EN ANNEXE DU REGLEMENT CEE 3590-83 DE LA COMMISSION DU 13-12-1983.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 02-12-1985.
LA COMPOSITION DU COMITE TECHNIQUE NATIONAL DE PREVENTION NO 1 "EXPLOITATIONS AGRICOLES ET ASSIMILEES" EST MODIFIEE.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES ELUS LOCAUX DESIGNES PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE,REPRESENTANTS DES ACTIVITES COMMERCIALES ET ARTISANALES ET DE REPRESENTANTS DES CONSOMMATEURS.
ANNULATION SUR 1985 D'UN CREDIT DE 3500000FRS APPLICABLE AU BUDGET DES SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE,TITRE III,CHAPITRE 37-09 ET OUVERTURE SUR 1986 D'UN CREDIT IDENTIQUE AU MEME BUDGET (SJTI).