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Par décret du Président de la République en date du 22 mars 2017, Mme Virginie BRET-VITOZ, cheffe de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, est nommée dans l'emploi de secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur à compter du 1er avril 2017.
Le Premier ministre, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Cousquer (Jacques) est nommé inspecteur de l'armement et inspecteur sécurité nucléaire à compter du 1er mai 2017. Il est, pour prendre rang de la même date, élevé aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe.
Le système de vote électronique mentionné à l'article R.176-3 du code électoral n'est pas mis en œuvre à l'occasion du prochain renouvellement général de l'Assemblée nationale.
La directrice générale de l'administration et de la modernisation du ministère des affaires étrangères et du développement international est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Autriche relatif au statut juridique des personnels de l'armée fédérale autrichienne au cours de leur séjour dans la collectivité territoriale française de Guyane, signé à Paris le 4 mars 2015, sera publié au Journal officiel de la République française.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN) sur l'exonération de droits d'enregistrement des acquisitions immobilières destinées à être utilisées par le CERN en tant que locaux officiels, signé à Genève le 11 avril 2013, sera publié au Journal officiel de la République française.
Au II de l'article 3 du décret du 10 avril 2007 susvisé, le mot : « dix » est remplacé par le mot : « treize ».
Le Premier ministre, la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et la ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Les dispositions applicables à Mayotte contraires à la présente ordonnance, notamment celles de l'article 36 du décret du 28 septembre 1926 réglementant le domaine à Madagascar, sont abrogées.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République kirghize sur l'exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d'un passeport diplomatique, signé à Paris le 15 avril 2016, sera publié au Journal officiel de la République française.
Est nommée au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement :
Mme Jennifer BIERNA, conseillère presse et communication.
Mme Catherine GESLAIN-LANÉELLE est nommée directrice de cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
Sont nommés au cabinet de la ministre du travail :
Directeur du cabinet adjoint
M. Stéphane Lardy ;
Mme Claire Scotton.
Conseiller spécial auprès de la ministre
M. Marc Ferracci.
Conseillère presse et communication
Mme Stéphanie Rismont Wargnier.
Mme Julie LAVET est nommée cheffe de cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
M. Samuel DEGUARA est nommé directeur adjoint de cabinet, conseiller politique et parlementaire au cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
Sont nommés au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur :
Conseiller diplomatique
M. Frédéric JUNG, à compter du 22 mai 2017.
Conseillère presse et communication
Mme Sophie DULIBEAU.
L'ambassadeur de France du Tchad est chargé de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté prend effet à sa date de publication au Journal officiel de la République française.
L'annexe de l'arrêté du 7 janvier 2000 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de certains centres culturels à l'étranger est modifiée comme suit :
A la ligne Tchad :
Régie d'avances : 30 000 euros.
Régie de recettes : 5 000 euros.
Le directeur des affaires financières et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La décision du 4 février 2014 portant délégation de signature est abrogée.
Le secrétaire général est autorisé, dans la limite de ses attributions, à donner délégation aux agents de catégorie A placés sous son autorité à l'effet de signer tous actes pour lesquels il a lui-même reçu une délégation de signature.
La décision du 1er juillet 2016 portant délégation de signature est abrogée.
Sont nommés au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics :
M. Jérôme Fournel, directeur du cabinet ;
Mme Cécile Collin, chef de cabinet, conseillère auprès du ministre.
Sont nommés au cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, à compter du 29 mai 2017 :
M. Philippe BAPTISTE, directeur du cabinet ;
M. Nicolas CASTOLDI, directeur adjoint du cabinet ;
M. Yedidia LEVY-ZAUBERMAN, chef de cabinet, conseiller start-up et numérique.
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 19 mai 2017, Mme Michelle DONNAT, attachée d'administration de l'Etat, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, au titre d'une carrière longue, à compter du 1er août 2017.
Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes I à III de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des fréquences qui ont été attribuées à la société nationale de programme Radio France à Cap-de-la-Hague en application directe des dispositions de l'article 26 de la loi n° 86-1067 modifiée relative à la liberté de communication.
Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XV de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à Campagnac prévue à l'annexe de la décision n° 92-1165 du 8 décembre 1992 modifiée susvisée.
Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe IV de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à Cap-de-la-Hague prévues à l'annexe de la décision n° 88-517 du 29 novembre 1988 susvisée.
Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XIV de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à Chaumont prévue à l'annexe de la décision n° 92-240 du 17 mars 1992 susvisée.
Champ d'application.
La délibération est applicable à l'ensemble des services nationaux et locaux de télévision, gratuits et payants, qui diffusent des programmes sportifs (retransmissions sportives, magazines sportifs et documentaires sportifs notamment).
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juin 2017.
Par décret du Président de la République en date du 3 juin 2017, M. Alain LE BRIS, administrateur territorial, est nommé, durant la période de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes à compter du 1er juin 2017.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mai 2017, la démission de M. CORBARI (Eric, François), huissier de justice à la résidence de Ferrette (Haut-Rhin), est acceptée.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mai 2017, M. CORBARI (Eric, François) est nommé huissier de justice à la résidence de Mulhouse (Haut-Rhin), office vacant.
Par arrêté de la ministre des armées en date du 18 mai 2017, M. Dugast (Pierre), ingénieur d'études et de fabrications du ministère des armées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er octobre 2017.
A cette même date, l'intéressé est radié des cadres.
Par décret du Président de la République en date du 3 juin 2017 :
MARINE NATIONALE
M. le contre-amiral Christienne (Alain, Marie) est nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major de la marine.
Les contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques régis par le décret du 30 décembre 2010 susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé.
Les dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles sont fixées, pour 2017, conformément au tableau annexé à la présente décision.
A l'alinéa 1 de l'article 5 de l'arrêté du 26 octobre 2005 le mot : « trois » est remplacé par le mot : « cinq ». 
L'alinéa 2 de l'article 5 de l'arrêté du 26 octobre 2005 susvisé est supprimé.
A l'article 1er de l'arrêté du 26 octobre 2005 susvisé la référence à l'article « R. 2131-1» est remplacée par la référence aux articles « R. 2131-1-B ».
Les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques sont fixées pour 2017 conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Les opérateurs disposant d'une homologation antérieure à l'entrée en vigueur du présent arrêté disposent d'un délai de six mois suivant sa publication pour se conformer au cahier des charges approuvé par le présent texte.
La moyenne nationale des besoins en soins requis, mentionnée à l'article L. 314-2-II du code de l'action sociale et des familles, est fixée à 199 pour l'année 2017.
Les conventions mentionnées aux articles R. 2131-3, R. 6451-3, D. 6242-3, D. 6342-3 du code général des collectivités territoriales susvisés restent valides sous réserve de l'application de l'article 9 du présent arrêté.
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Tout ou partie du solde des crédits restant à déléguer en application de l'arrêté du 15 mars 2017 susvisé pourra faire, le cas échéant, l'objet d'une notification complémentaire avant la fin de l'exercice 2017 au regard des éléments d'information portés à la connaissance de la CNSA.
Dans la décision indiquée ci-dessus, le nom du service « Radio des Ballons » est remplacé par : « Radio des Ballons Vallée ».
L'autorisation accordée par la décision n° 2012-670 du 11 septembre 2012 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Email Limousin est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 29 septembre 2017.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Bruaysis et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'association RCF 63 et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2012-671 du 11 septembre 2012 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fusion FM est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 29 septembre 2017.
Dans les décisions indiquées ci-dessus, le nom du service « Bruaysis programme RDL » est remplacé par « RDL Radio Artois ».
L'association RCF 63 est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2012-669 du 11 septembre 2012 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Puy-de-Dôme est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 29 septembre 2017.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-754 du 11 septembre 2007 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fusion FM est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 23 septembre 2017.
L'association Besbre et Loire FM est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
Dans les décisions indiquées ci-dessus, le nom du service « Radio Mau-Nau » est remplacé par : « Radio Mau-Nau 90.6 ».
Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Avis de décès d'un sénateur
M. le président du Sénat a le regret de porter à la connaissance de Mmes et MM. les sénateurs qu'il a été avisé du décès de François FORTASSIN, sénateur des Hautes-Pyrénées, survenu le 15 mai 2017.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-756 du 11 septembre 2007 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMB est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 23 septembre 2017.
La présente décision sera notifiée à la SARL Chlorophylle FM et publiée au Journal officiel de la République française.
La SARL Proximedia est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-809 du 9 septembre 2008 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Flash FM est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 23 septembre 2017.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-755 du 11 septembre 2007 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chlorophylle FM est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 23 septembre 2017.
La SARL Chlorophylle FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à la SARL AS COM Promotion et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-758 du 11 septembre 2007 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Magic Programme Alouette est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 23 septembre 2017.
La SARL AS COM Promotion est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-729 du 11 septembre 2007 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Swing FM est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 23 septembre 2017.
L'association Swing FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à l'association Swing FM et publiée au Journal officiel de la République française.
La SARL Radio des Volcans d'Auvergne est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à la SARL Proximedia et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association Radio pays de Guéret est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio pays d'Aurillac et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-751 du 11 septembre 2007 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio pays de Guéret est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 23 septembre 2017.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio pays de Guéret et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-744 du 11 septembre 2007 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Clash FM est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 23 septembre 2017.
L'association Radio Libre Clash est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-749 du 11 septembre 2007 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FM 43 est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 23 septembre 2017.
L'association Radio Haute-Loire est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Haute-Loire et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association Radio Craponne est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-748 du 11 septembre 2007 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Craponne est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 23 septembre 2017.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Craponne et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-741 du 11 septembre 2007 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio pays d'Aurillac est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 23 septembre 2017.
L'association Radio pays d'Aurillac est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'association RCF 63 est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Vicomté et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-727 du 11 septembre 2007 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Puy-de-Dôme est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 23 septembre 2017.
L'association Radio Vicomté est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-733 du 11 septembre 2007 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vicomté est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 23 septembre 2017.
L'association Société des citoyens amis des moyens audiovisuels (SCAMA) est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-726 du 11 septembre 2007 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTF est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 23 septembre 2017.
La présente décision sera notifiée à l'association Société des citoyens amis des moyens audiovisuels (SCAMA) et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-734 du 11 septembre 2007 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Allier est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 23 septembre 2017.
L'association Saint-Joseph est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
L'association Radio Vassivière est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-752 du 11 septembre 2007 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vassivière est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 23 septembre 2017.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Vassivière et publiée au Journal officiel de la République française.
L'article 1er s'applique pour une durée de quatre ans à compter de l'entrée en vigueur du présent décret.
Au plus tard quatre mois avant son terme, l'expérimentation fait l'objet d'un rapport d'évaluation par le ministre chargé de l'économie. Ce rapport est rendu public. L'évaluation porte notamment sur les éléments mentionnés au premier alinéa de l'article 3.
Le ministre de la défense et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Sont admises à faire acte de candidature au concours réservé les catégories d'agents non titulaires dont la liste est fixée à l'annexe I modifiée du décret du 28 juillet 2014 susvisé.
Le concours réservé pour l'accès au premier grade du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense est organisé conformément aux modalités définies par le présent arrêté.
Conformément à l'article 5 du décret du 3 mai 2012 susvisé, les candidats joignent obligatoirement une copie du titre ou diplôme requis en complément de leur formulaire d'inscription au concours réservé.
A l'issue de l'épreuve d'admission, le jury établit, par ordre de mérite, la liste des candidats admis. Le cas échéant, une liste complémentaire d'admission est établie.
Nul ne peut être déclaré admis s'il n'obtient au moins une note, fixée par le jury, égale ou supérieure à 8 sur 20.
L'arrêté d'ouverture du concours réservé, pris par le ministre de la défense, dans les conditions fixées à l'article 2 du décret du 19 octobre 2004 susvisé, fixe la date de clôture des inscriptions, la date de l'épreuve et le nombre d'emplois offerts.
Annexes
Accusé de réception.
Déclaration sur l'honneur.
L'arrêté du 16 juin 2014 fixant la nature de l'épreuve et les règles d'organisation générale de l'examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps d'infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense est abrogé.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables le 1er juillet 2017.
Les annexes I et II de l'arrêté du 6 février 2009 susvisé sont supprimées.
L'article 6 de l'arrêté du 6 février 2009 susvisé est ainsi modifié :
1° Les mots : « communicables au public » sont remplacés par les mots : « en libre accès » ;
2° La référence au 4° de l'article 5 est remplacée par la référence au 3° de l'article 5.
A l'article 3 de l'arrêté du 6 février 2009 susvisé, les mots : « professionnels de santé » sont remplacés par le mot : « professionnels ».
Dans l'intitulé de l'arrêté du 6 février 2009 susvisé, les mots : « répertoire partagé des professionnels de santé » sont remplacés par les mots : « répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé ».
L'article 4 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 4.-Le montant mensuel de l'indemnité est de 420,86 euros brut. Ce montant suit l'évolution des traitements de la fonction publique constatée par le ministre chargé de la santé. »
L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 4.-Le montant mensuel de l'indemnité est de 420,86 euros brut. Ce montant suit l'évolution des traitements de la fonction publique constatée par le ministre chargé de la santé. »
A l'article 1er de l'arrêté susvisé, les mots : « (b) » sont remplacés par les mots : « c) ».
A l'article 2les mots : « l'indemnité pour activité dans plusieurs établissements prévue au 4° (a) » sont remplacés par les mots : « de la prime d'exercice territorial prévue au 4° b) ».