Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
EST AUTORISEE LA CREATION D'UN POINT D'ECHANGE COMPLET SUR LA DEVIATION DE LA RN 10 A ANGOULEME,AU LIEUDIT BASSEAU,SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D'ANGOULEME,CONFORMEMENT AU PLAN AU 1/10000 ANNEXE AUDIT ARRETE.
LA LIGNE DE CHEMIN DE FER DEPARTEMENTALE DE VRIGNE-MEUSE A VRIGNE-AUX-BOIS (ARDENNES),D'UNE LONGUEUR DE 5,311 KM EST DECLASSEE.
Par décret du Président de la République en date du 18 décembre 1992, M.
     Alain Bonneville est nommé inspecteur général de l'industrie et du commerce     (3e tour).
NOMINATION DE M. ALAIN BONNEVILLE (3EME TOUR).
M. JEAN-FREDERIC DE LEUSSE,MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT PLACE DANS LA POSITION DE DISPONIBILITE POUR CONVENANCES PERSONNELLES,EST A COMPTER DU 05-04-1993,REINTEGRE DANS SES FONCTIONS AU CONSEIL D'ETAT.
NOMINATION DE MME. DOMINIQUE GEOFFROY,EPOUSE COMMARET,EN REMPLACEMENT DE M. TACHEAU.
M. JEAN-LUDOVIC SILICANI,MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT PLACE DANS LA POSITION DE DISPONIBILITE POUR CONVENANCES PERSONNELLES,EST A COMPTER DU 01-04-1993,REINTEGRE DANS SES FONCTIONS AU CONSEIL D'ETAT.
M. JEAN-CLAUDE BOULARD,MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT PLACE DANS LA POSITION DE DISPONIBILITE POUR CONVENANCES PERSONNELLES,EST A COMPTER DU 01-05-1993,REINTEGRE DANS SES FONCTIONS AU CONSEIL D'ETAT.
M. RAINVILLE ALAIN EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. AMIEL PIERRE.
NOMINATION DE M. (HENRY) JEAN-BAPTISTE,EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE PERSONNALITE QUALIFIEE.
FIN DE MANDAT: A L'ISSUE DE L'ASSEMBLEE GENERALE APPELEE A STATUER SUR LES COMPTES DE L'EXERCICE 1995.
NOMINATION DE MM. RECEVEUR CLAUDE ET TOLO JEAN-PIERRE EN TANT QUE MEMBRES,EN REMPLACEMENT DE MM. DODOANE LAURENT ET MEYER JACQUES.
FIN DE MANDAT: 20-01-1995.
LA SOCIETE CENTRALE DE CREDIT IMMOBILIER EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS NON CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A PARIS (9EME).
LA MAIRIE DE TULLE EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A TULLE (CORREZE).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural et du     ministre du budget en date du 9 décembre 1992, les prévisions de recettes et     de dépenses de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts pour     1993 (section Ecole) s'élèvent à la somme nette de 27291778,20 F.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural en date du     30 novembre 1992, M. Mathon (Didier) est nommé, après concours,
     maître-assistant stagiaire en pathologie chirurgicale à l'Ecole nationale     vétérinaire de Toulouse à compter du 15 octobre 1992.
LA MAIRIE DE PLEURTUIT EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A PLEURTUIT (ILLE-ET-VILAINE).
NOMINATION AU TITRE DE L'ART. 4 DU DECRET 9270 DU 16-01-1992 (1ER COLLEGE).
M. MORAND HENRI EST NOMME DANS L'EMPLOI DE DIRECTEUR DU CROUS DE BESANCON A COMPTER DU 19-07-1992 POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
FIN DE MANDAT: 19-07-1995.
SOCIETE CEDEST EST AGREEE POUR 7 ANS POUR L'ELIMINATION DES HUILES DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR L'ARRETE DU 21-11-1979.
AGREMENT POUR UNE CAPACITE ANNUELLE DE 2500 TONNES D'HUILES USAGEES NOIRES.
M. BLIN JEAN-MARIE EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT EN QUALITE DE REPRESENTANT DES SALARIES,EN REMPLACEMENT DE MME. DELINOTTE DANIELE.
Par décret du Président de la République en date du 18 décembre 1992, M.
     Philippe Calavia est nommé directeur du Crédit national, en remplacement de     M. François Lagrange.
M. PHILIPPE CALAVIA EST NOMME DIRECTEUR DU CREDIT NATIONAL,EN REMPLACEMENT DE M. FRANCOIS LAGRANGE.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15     décembre 1992, M. Matrat (Philippe, Marius, Jean) est nommé huissier de     justice à la résidence de Tournus (Saône-et-Loire), en remplacement de M.
     Rafalovicz (Michel, Max), démissionnaire.
MME. CLAUDINE DUCHESNE,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (POSTES ET TELECOMMUNICATIONS),EN REMPLACEMENT DE M. LEHMAN FRANCOIS-XAVIER
NOMINATION DE MEMBRES DES JURYS MEMBRES SENIORS ET JUNIORS.
M. CULIOLI ANTOINE EST NOMME PRESIDENT DU JURY DES MEMBRES SENIORS ET MEMBRE DU JURY DES MEMBRES JUNIORS.
M. MATTAUER MAURICE EST NOMME PRESIDENT DU JURY DES MEMBRES JUNIORS.
SONT NOMMES MEMBRES DU CONSEIL SCIENTIFIQUE,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR,EN REMPLACEMENT DE MM. KAHN PHILIPPE ET SINGLY FRANCOIS,LES PERSONNALITES DONT LES NOMS SUIVENT:
MMES. CORBIER MIREILLE ET SINACEUR HOURYA.
M. (JACKY) RICHARD EST NOMME INSPECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE (4EME).
M. BOURGEOIS PATRICK,EST RENOUVELE,EN QUALITE DE DIRECTEUR,POUR UNE DUREE DE 5 ANS,A COMPTER DU 28-08-1996.
FIN DE MANDAT: 27-08-2001.
IL EST MIS FIN,A COMPTER DU 01-10-1993,AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR ADJOINT A L'IUFM DE L'ACADEMIE DE STRASBOURG DE M. DIDIERJEAN ANDRE.
M. BOUGENOT PATRICK EST NOMME ET DETACHE POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 19-07-1992 DANS L'EMPLOI DE DIRECTEUR DU CROUS DE DIJON.
MME. COUTOR SOPHIE,ADMINISTRATEUR CIVIL,EST NOMMEE MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. GUARDIOLA JEAN-PIERRE,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A ACCOMPLIR EN APPLICATION DE L'ARRETE DU 30-12-1992.
FIN DE MANDAT: 29-12-1996.
M. SCHELLER MICHEL EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (EQUIPEMENT,TRANSPORTS ET TOURISME),EN REMPLACEMENT DE M. BERNARD (MICHEL).
IL EST NOMME POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR DE SON PREDECESSEUR.
IL EST MIS FIN,AUX FONCTIONS DE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA DEFENSE,EXERCEES PAR MME. RIEGERT ANNE,A COMPTER DU 01-01-1994.
M. MAURICE COTTE EST NOMME DIRECTEUR.
M. ROBERT BUGUET EST NOMME MEMBRE,AU TITRE DES PERSONNALITES,EN REMPLACEMENT ET POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR DE M. PAUL LETERTRE.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la     culture et du ministre du budget en date du 1er septembre 1992, les     prévisions de recettes et de dépenses de la Comédie-Française sont fixées     chacune à la somme nette de 156920541 F pour 1992.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement et des transports en     date du 9 décembre 1992, les épreuves écrites des deux concours et de     l'examen professionnel pour le recrutement d'assistants techniques et     d'assistantes techniques des travaux publics de l'Etat se dérouleront les 22     et 23 mars 1993.
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE LA POLICE DE M. JACQUES BUISSON,CONTROLEUR GENERAL DES SERVICES ACTIFS DE LA POLICE NATIONALE.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre du budget en date du 15     décembre 1992, est approuvé le compte financier de l'institut régional     d'administration de Metz pour l'exercice 1991.
Fait à Paris, le 23 mars 1993.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
J. BOUTET
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la     culture, et du ministre du budget en date du 13 août 1992, les crédits     inscrits au budget primitif du musée Gustave-Moreau pour 1991 sont modifiés     pour un montant de 34500 F (décision modificative no 1).
M. EDMOND GERRER,EST NOMME MEMBRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES COLLECTIVITES LOCALES,EN REMPLACEMENT DE M. GUY LARTIGUE.
Ministère de la défense
MINISTERE DE LA DEFENSE: AU GRADE DE COMMANDEUR: ARMEE DE TERRRE,CONTROLE GENERAL DES ARMEES,JUSTICE MILITAIRE,ARMEE DE TERRE,MARINE NATIONALE,ARMEE DE L'AIR ET SERVICE DE SANTE DES ARMEES.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la     culture, et du ministre du budget en date du 21 avril 1992, les crédits et     les recettes du budget autonome primitif du musée Rodin pour 1991 sont     diminués de 696000 F (décision modificative no 2).
Ministère de la défense
MINISTERE DE LA DEFENSE: A LA DIGNITE DE GRAND'CROIX: SANS TRAITEMENT,ARMEE DE L'AIR: FLEURY (JEAN,ANDRE,ANNE),GENERAL D'ARMEE AERIENNE,GRAND OFFICIER DU 21-09-1989.
Rectificatif au Journal officiel du 3 juillet 1992, page 8849, 1re colonne,     à la première ligne de chacun des deux arrêtés, au lieu de: <<ministre de     l'économie et des finances>>, lire: <<ministre du budget>>.
Par décret du Président de la République en date du 1er avril 1992, M. Peres     (Marcel), sous-préfet de 1re classe en service détaché, est nommé secrétaire     général de la préfecture de la Gironde (1re catégorie).
Par décision du ministre de la défense en date du 24 mars 1992 et à compter     du 1er janvier 1992, le brevet de qualification militaire supérieure est     attribué au colonel du corps technique et administratif du service de santé     Le Corre (Jean, Alain, Marie).
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 15 juin     1992, M. Begon (Michel), contrôleur d'Etat, est chargé d'assister M.
     Houillier-Trescases (Jacques) dans ses fonctions actuelles de contrôleur     d'Etat.
Par décret du Président de la République en date du 12 mai 1992 M.
     Jean-Pierre Babelon, conservateur général du patrimoine, est nommé directeur     du Musée national et du domaine national de Versailles.
NOMINATION DE M. JEAN-PIERRE BABELON.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du     Gouvernement, en date du 13 mars 1992, M. Nadal (Robert, Léon, François),
     documentaliste de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à pension     de retraite à compter du 1er juin 1992.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 15 mai 1992,     M. Sialelli (Jean-Bernard) est titularisé adjoint administratif à     l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances à     compter du 15 avril 1992, en application de la législation sur les emplois     réservés.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 24 février 1992, les     attachés de préfecture de 1re classe inscrits sur la liste d'aptitude au     grade d'attaché principal au titre de l'année 1992 sont nommés dans les     conditions ci-après:
Par arrêté du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique en date du     23 avril 1992, M. Vaux (Marc), sous-préfet hors classe, est admis à faire     valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 15 juillet     1992.
Par décret en date du 6 août 1992, est approuvée la modification ci-après     annexée de l'article 18 des statuts de la Société anonyme de gestion des     stocks de sécurité (Sagess):
MODIFICATION DE L'ART. 18 DE L'ANNEXE DES STATUTS DE LADITE SOCIETE.
Par arrêté du ministre de l'industrie et du commerce extérieur en date du 4     mai 1992, Mmes Djekerdjian (Régine), Vauzel (Andrée) et M. Corde     (Jean-Philippe) sont inscrits sur la liste d'aptitude à l'emploi d'attaché     d'administration centrale de 2e classe.
Par décret du Président de la République en date du 19 août 1992, M. Jean     Salviat, secrétaire de chancellerie, chef de la chancellerie détachée à     Trèves, est nommé consul de France à Niamey, en remplacement de M. Charles     Philip de Laborie.
Par décret du Président de la République en date du 9 juin 1992, M. Gilbert     (Michel), sous-préfet de 1re classe en service détaché, est nommé sous-préfet     hors cadre.
Par décret du Président de la République en date du 9 juin 1992, M. Dohet     (Frédéric), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 2e     classe, directeur du cabinet du préfet de la région Guyane, préfet de la     Guyane, est nommé sous-préfet de Briançon.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et de la     sécurité publique en date du 5 juin 1992, Mlle Detour (Janine) est nommée     attaché d'administration centrale stagiaire du ministère de l'intérieur et de     la sécurité publique à compter du 3 février 1992.
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 15 juin 1992, sont     nommés au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse:
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS POUR REPRESENTER LES REGIONS,LES DEPARTEMENTS ET LES USAGERS.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juin     1992, M. Jauffret (Jean-Paul, Gustave) est nommé notaire à la résidence de La     Ferté-Bernard (Sarthe), en remplacement de Mme Aubert (Michelle, Louisette),     épouse Mege, démissionnaire.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juin     1991, Mme Rebut (Marie-Hélène), épouse Ruscher, est nommée notaire à la     résidence de Chavanay (Loire), en remplacement de M. Vial (Jean-François,
     Roger, Albert), démissionnaire.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15     juillet 1991, M. Solich (Francis, Emmanuel, Claude) est nommé notaire à la     résidence d'Avesnes-lès-Aubert (Nord), en remplacement de M. Huber (Olivier,     Pierre), démissionnaire.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des postes, des     télécommunications et de l'espace en date du 7 mai 1991, les administrateurs     de 1re classe des postes et télécommunications dont les noms suivent sont     promus administrateurs hors classe des postes et télécommunications dans les     conditions indiquées ci-après:
Le ministre de la défense,
      Vu le décret no 90-183 du 28 février 1990 portant application de la loi no     69-1044 du 21 novembre 1969 modifiée relative au Conseil supérieur de la     fonction militaire, notamment son article 9,
  Fait à Paris, le 6 juin 1991.
PIERRE JOXE
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juin     1991:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 août     1991, M. Colet (Gilles) est nommé notaire à la résidence de Strasbourg     (Bas-Rhin), office créé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 avril     1991:
NOMINATION DE MEMBRES.
LE MANDAT DES MEMBRES DU CONSEIL SPECIALISE DE LA FILIERE HORTICOLE POUR LE PAYSAGE PRENDRA FIN EN MEME TEMPS QUE CELUI DES MEMBRES DU CONSEIL DE DIRECTION DE L'ONIFLHOR.
NOMINATION DE M. PIERRE VECCHIERINI,A COMPTER DU 09-11-1994.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du     Gouvernement, et du ministre délégué au budget en date du 24 juin 1991, les     prévisions de recettes et de dépenses du budget de l'Etablissement public du     Grand Louvre pour 1991 sont arrêtées à la somme de 669789335,57 F.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en date du     16 juillet 1991, est approuvée la délibération du conseil d'administration de     l'université Paris-IV conférant le titre de docteur honoris causa à M.
     Bronislaw Geremek, président de la commission des affaires étrangères de la     Diète polonaise.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juillet     1991, M. Thierry Couzigou, directeur de 2e classe à la maison d'arrêt de     Paris-La Santé, affecté à l'administration centrale, est promu au grade de     directeur de 1re classe.
Rectificatif au Journal officiel du 5 mars 1991, page 3176, 2e colonne, 6e     ligne, au lieu de  <<1er avril 1991>>, lire  <<1er janvier 1991>>.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre     délégué au budget en date du 19 septembre 1991, M. Deblonde (Philippe),
     administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur, est détaché en     qualité de sous-préfet pour une durée maximale de cinq ans à compter du 22     juillet 1991.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 1er juillet 1991:
      Sont nommés examinateurs titulaires des épreuves orales du concours     d'admission à l'Ecole polytechnique en 1991:
NOMINATION D'EXAMINATEURS TITULAIRES ET SUPPLEANTS DES EPREUVES ORALES EN 1991.
Par arrêté du Premier ministre en date du 4 septembre 1991, il est mis fin     aux fonctions exercées par M. Gillot (Pierre), administrateur de     l'I.N.S.E.E., en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet     de la région Pays de la Loire, à compter du 13 septembre 1991.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du     Gouvernement, en date du 24 juillet 1991, la date des épreuves des concours     de conservateurs du patrimoine est fixée aux 8, 9 et 10 octobre 1991.
Par décret du Président de la République en date du 20 juin 1991, le tableau     d'avancement au grade de conseiller hors classe du corps des membres des     tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour     l'année 1991, établi ainsi qu'il suit:
Rectificatif au Journal officiel du 21 juin 1991, page 8064, 2e colonne,
     dans la rubrique Assemblée parlementaire, après: <<un emploi au Sénat>>,
     ajouter: <<(secrétariat administratif d'un groupe parlementaire)>>.
Par arrêté du Premier ministre et du secrétaire d'Etat à la mer en date du     10 juillet 1991, Mlle Marmouget (Sophie) et M. Giquel (Rémy), attachés     d'administration centrale, sont nommés attachés principaux d'administration     centrale de 2e classe à compter du 1er janvier 1990.
Rectificatif au Journal officiel du 14 août 1991, page 10760, 1re colonne,
     article 13, 3e et 4e ligne, au lieu de  <<dernière session 1991>>, lire     <<dernière session 1992>>.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 13 septembre 1991, Mlle     Girot (Odette), attaché d'administration centrale de 1re classe, 1er échelon,     est radiée des cadres, pour être admise, sur sa demande, à faire valoir ses     droits à une pension de retraite pour compter du 2 janvier 1992.
Par décret du Président de la République en date du 25 septembre 1991, M. Le     Cam (Michel), sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Louhans, est     titularisé dans le corps des sous-préfets à compter du 6 août 1991.
L'ECOLE ANNEXE DE L'EX-ECOLE NORMALE MIXTE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE SITUEE RUE VILLA-MARIA,A NANTES EST SUPPRIMEE.
LE PRESENT ARRETE PRENDRA EFFET AU 01-09-1993.
Par décret en date du 3 décembre 1991, M. François Massot est renouvelé     comme président du Conseil supérieur de l'aviation marchande.
M. FRANCOIS MASSOT EST RENOUVELE COMME PRESIDENT.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20     novembre 1991, M. Bareille (Jacques, Dominique, Alain) est nommé notaire à la     résidence de Valence-sur-Baise (Gers), en remplacement de M. Ladouch     (Charles, André, Léon), démissionnaire.
M. GINESTA JACQUES EST NOMME POUR SIEGER,EN REMPLACEMENT DE M. ROULLET DE LA BOUILLERIE BERTRAND.
Par arrêté du Premier ministre en date du 12 août 1991, il est mis fin aux     fonctions exercées par Mme Legris (Claude), maître de conférences, en qualité     de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Limousin, à     compter du 15 juillet 1991.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: SAUF LES COMMISSIONS ROGATOIRES ACTUELLEMENT EN COURS
MODIFIE ET COMPLETE L'ARRETE SUSVISE ET SON ANNEXE.
SONT NOMMES MEMBRES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE LA CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL:
MEMBRE TITULAIRE: M. CATZ HENRI,EN REMPLACEMENT DE MME. PAULET MARIE-ODILE,
MEMBRE SUPPLEANT: MME. PASQUIER JOSETTE EN REMPLACEMENT DE M. DERMENJIAN ALAIN.
Par arrêté du Premier ministre en date du 27 avril 1992, M. Pelurson     (Gilles), ingénieur d'agronomie, est nommé en qualité de chargé de mission à     temps plein auprès du préfet de la région Bourgogne à compter du 1er avril     1992.
Par décret du Président de la République en date du 4 mai 1992, M. Alain     Bacquet, président de section au Conseil d'Etat, désigné par le Président de     la République, est nommé président du conseil d'administration de     l'Institution nationale des invalides.
PRESIDENT: M. ALAIN BACQUET.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en date du     29 juillet 1991, est approuvée la délibération du conseil d'administration de     l'université Aix-Marseille-III conférant le titre de docteur honoris causa à     M. Leszek Balcerowicz, vice-premier ministre de Pologne.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 17 avril     1992, M. Pallez (Gabriel), inspecteur général des finances, est admis à faire     valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 3 mai 1992.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 17 avril     1992, il est mis fin au maintien en activité, en surnombre, de M. Jean Thill,     inspecteur général des finances, à compter du 1er mai 1992.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 avril     1992, Mlle Janel (Brigitte) est nommée huissier de justice à la résidence de     La Fère (Aisne), en remplacement de M. Barbier (Jacques, Robert, Gaston),
     démissionnaire.
Par arrêté du Premier ministre en date du 7 janvier 1992, M. Bobin     (Jean-Bernard), attaché principal de préfecture, est nommé en qualité de     chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Corse à compter     du 1er octobre 1991.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
    Le président,
    H. BOURGES
Par décret en date du 20 septembre 1991, M. Gérard Belorgey est renouvelé     dans ses fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence     nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer     (A.N.T.), sur proposition du conseil d'administration.
PRESIDENT: M. GERARD BELORGEY
Par arrêté du Premier ministre en date du 20 septembre 1991, M. Ronny     Abraham, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé rapporteur général     de la commission d'accès aux documents administratifs, en remplacement de M.     Richard Descoings.
Par décret en date du 28 avril 1992, M. Jean-Baptiste de Foucauld,
     commissaire au Plan, est nommé membre du Haut Conseil du secteur public.
NOMINATION DE M. JEAN-BAPTISTE DE FOUCAULD EN TANT QUE MEMBRE.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de     l'espace en date du 25 juin 1991, les ingénieurs de l'aviation civile de 1re     classe dont les noms suivent sont nommés ingénieurs en chef de l'aviation     civile dans les conditions suivantes:
Par décision du ministre de la défense en date du 21 avril 1992 et à la     suite du concours ouvert en 1990, est nommé maître de recherches du service     de santé des armées, à compter du 1er janvier 1992, le spécialiste de     recherches du service de santé des armées dont le nom suit:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4     juillet 1991, sont nommés examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des     deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième     épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques):
M. LEGARET JEAN-FRANCOIS,EST NOMME AU COMITE DE BASSIN SEINE-NORMANDIE POUR REPRESENTER LE DEPARTEMENT DE PARIS,EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. BULTE MICHEL.
M. DOLIGE ERIC,EST NOMME AU COMITE DE BASSIN LOIRE-BRETAGNE POUR REPRESENTER L'EPALA,EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. ROYER JEAN.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en date du     29 juillet 1991, est approuvée la délibération du conseil d'administration de     l'université Paris-I conférant le titre de docteur honoris causa à M. le     professeur Andrezj Stelmachoski, président du Sénat de Pologne.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de     l'espace en date du 24 juillet 1991, sont déclarés aptes après concours     interne à l'emploi d'élève ingénieur des travaux de la météorologie les     candidats dont les noms suivent, classés par ordre de mérite:
Par arrêté du Premier ministre en date du 19 septembre 1991, M. Azoulay     (Pierre), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour     sa gestion au ministère de la défense, est, à compter du 1er septembre 1991,     réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de     la défense.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre du     budget en date du 17 avril 1992, est approuvée la décision modificative no 1     au budget pour 1992 de l'Ecole nationale de la magistrature augmentant les     dépenses et les recettes de la somme nette de 696000 F.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mars     1992:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre     délégué au budget en date du 16 décembre 1991, la décision modificative no 2     du budget autonome primitif du Musée national de la Légion d'honneur pour     1991 est approuvée.