Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
MODIFICATION DE L'ART. 1ER (1) DE L'ARRETE DU 18 MARS 1974 (COMPOSITION DE LA COMMISSION COMPETENTE POUR LES MEDECINS)
MODIFIE L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 16-03-1976.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'A. DU 22-02-1962 MODIFIE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPLETE LA LISTE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 59897 DU 30-07-1959 ET MODIFIE L'A. DU 22-02-1962 MODIFIE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 30-08-1958.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 22-04-1969.
APPROBATION DES MODIFICATIONS APPORTEES AUX MODELES DE STATUTS DES UNIONS REGIONALES ET NOTAMMENT AUX ART. 5, 15 ET 19 DES STATUTS ANNEXES A L'ARRETE DU 02-03-1973.
SERVICE GENERAUX DU PM, TITRE VI, CHAP. 65-01 SUR AGRICULTURE, TITRE VI, CHAP. 61-72 ET SUR EQUIPEMENT ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE TITRES III, V ET VI.
SERVICES GENERAUX DU PM, TITRE VI, CHAP. 65-01 SUR EQUIPEMENT ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; TITRE VI, CHAP. 63-32.
LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 18-04-1974 SONT RECONDUITES POUR 1975, 1976 ET 1977.
AUTORISATION DE LA VALIDATION POUR LA RETRAITE, AU TITRE DE L'ART. L5 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE, DES SERVICES RENDUS EN QUALITE D'OFFICIER DE PORT AUXILIAIRE DANS LES PORTS MARITIMES AUTONOMES.
MODIFICATION DE L'ART. 7 (AL. 2) DE L'ARRETE DU 18-06-1969 (CONCLUSION DU CONTRAT)
ABROGATION DE L'ARRETE DU 24-03-1977.
INSTITUTION AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES CONSEILLERS D'EDUCATION DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE.
AVENANT 6 DU 31-12-1979:SALAIRES DES EMPLOYES DE MAISON HORAIRES ET MENSUELS.
(AVENANT NO 5 DU 20 MARS 1979).
AUTORISATION POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE SOURCE RENLAIGUE,CAPTEE A SAINT-DIERY (PUY-DE-DOME) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION "EAU MINERALE NATURELLE GAZEUSE".
Texte totalement abrogé
ABROGATION DE L'ARRETE DU 17-06-1987 MODIFIE.
LE MONTANT AU-DELA DUQUEL LESDITS MARCHES SONT SOUMIS AU VISA DE CONTROLE EST FIXE A 10 MILLIONS DE FRANCS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 17-03-1983.
APPLICATION DE L'ART. 25 DE LA LOI 821153 DU 30-12-1982.
MODIFIE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 17-02-1988: ABONNEMENT AU SERVICE TELEX PLUS.
CONSEILLERS TECHNIQUES:
M. JEAN-MICHEL BRUNEAU,M. HERVE BARRE,M. MAX SALAMON,M. MICHEL PEYRE,M. ALAIN MONFERRAND,MME. ANNE-MARIE ZIGMANT.
1ER GOUVERNEMENT PIERRE BEREGOVOY.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CONDITION D'OBTENTION DE L'AGREMENT DE CARACTERE PEDAGOGIQUE VISANT A GARANTIR DES CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE D'UNE FORMATION PERMETTANT D'ASSURER LA QUALITE DE L'ENSEIGNEMENT DISPENSE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 03-07-1967.
RECT. JO DU 19-12-1984    P11659.
M. LOUIS BRUN POUR 3 ANS,M. SYLVAIN BLANQUET POUR 5 ANS ET M. PATRICK COUSOT POUR 2 ANS.
M. NOEL RENAUDIN EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,AU TITRE DU PREMIER COLLEGE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,EN REMPLACEMENT DE MME. MARIE-THERESE FUNEL.
M. CHAMPEY EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE SUR UN EMPLOI DE DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA DEFENSE,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 20-06-1989.
MME. BURILLON CAROLE EST NOMMEE MEMBRE.
ABROGATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 24-01-1985 PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES DE L'OBSERVATOIRE.
LE DIRECTEUR DE LA COOPERATION ET DES RELATIONS INTERNATIONALES OU SON REPRESENTANT ASSURE LE SECRETARIAT GENERAL DE L'OBSERVATOIRE.
NOMINATION DE MEMBRES POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,A COMPTER DU 21-01-1989 AU TITRE DE REPRESENTANTS DES CHEFS D'ENTREPRISE,DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL TECHNIQUE ET DE REPRESENTANTS DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE SUPERIEUR ET PERSONNALITES QUALIFIEES.
CREATION D'UN SYSTEME DE GESTION DE LIGNES DE VIDEOCOMMUNICATIONS (SILVI).
APPLICATION DES ART. 188-1;188-2 (I,II,III,2EMEMENT,C) ET 188-4 DU CODE RURAL.
APPLICATION DE L'ART. 11 DE LA LOI 8619 DU 06-01-1986.
COMPLETE LA LISTE: AMP,CINESTAR,GENERA FRANCE,AGENCE LIAISONS,IMAPRESS,IMEDIA PRESSE.
RETIRE DE LA LISTE: PARIMAGE,SHOCK.
EN ANNEXE 9 INSCRIPTIONS.
APPLICATION DE L'ART. 3 DE LA LOI 87516 DU 10-07-1987.
APPLICATION DU DECRET 73523 DU 08-06-1973 (ART. 2).
REMPLACE L'ART. 1 DU TITRE I DUDIT ARRETE.
INTERDICTION PENDANT L'ANNEE 1989 SUR DES SECTIONS DE LA RIVIERE ALLIER.
APPLICATION DE L'ART 9 DU DECRET 851385 DU 23-12-1985.
APPLICATION DES ART. 188-1,188-2 (I,II,III,2EMEMENT,C) ET  188-4 DU CODE RURAL.
APPLICATION DE L'ART. 11 DE LA LOI 8619 DU 06-01-1986.
ANNULATION DE CREDITS APPLICABLE AU BUDGET DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'EMPLOI: FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI (FNE) (CHAP. 44-74).
REMPLACE LES ART. 2,3,4,9 ET LES DOCUMENTS ANNEXES A L'ARRETE SUSVISE.
MME. GENEVIEVE DOMENACH-CHICH EST NOMMEE PRESIDENTE DE LA MILT.
MODIFICATION DE L'ANNEXE II DE L'ARRETE SUSVISE : TABLEAU RELATIF A LA COMPOSITION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES LOCALES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 7 (1ERMENT,A) DU DECRET 88399 DU 21-04-1988.
M. GEOFFROY (GUY) EST NOMME,EN REMPLACEMENT DE M. CERVONI PIERRE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE EST FIXE A COMPTER DU 01-09-1987.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 10-05-1974.
NOMINATION DE MEMBRES,POUR UNE PERIODE DE 5 ANS.
SONT DECLARES D'UTILITE PUBLIQUE,EN VUE DE L'OBTENTION DES SERVITUDES,LES TRAVAUX A EXECUTER POUR LA CONSTRUCTION DE LA CANALISATION DE TRANSPORT DE GAZ NATUREL DESTINEE A ALIMENTER LES ETABLISSEMENTS GOOD YEAR,A AMIENS (SOMME).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1985.
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 7742 DU 17-01-1977.
M. TRAUTMANN JACQUES EST NOMME,A COMPTER DU 08-12-1989,POUR LA REGION ALSACE.
M. BAUDCHON GERARD EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE DIRECTEMENT AUPRES DE L'INSTITUT TERRITORIAL DE LA STATISTIQUE DE POLYNESIE FRANCAISE,EN QUALITE DE DIRECTEUR POUR LA PERIODE DU 09-05-1988 AU 31-08-1990.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 08-02-1984.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 06-09-1984.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
MODIFICATION DE L'ANNEXE A L'ARRETE SUSVISE: APTITUDE PHYSIQUE ET MENTALE,QUALIFICATION D'INSTRUCTEUR,PRIVILEGES.
ABROGATION DE L'ART. 4,LES ART. 5 ET 6 DEVIENNENT LES ART. 4 ET 5 DE L'INSTRUCTION DU 07-10-1985.
LE TAUX DE LA TAXE DESTINEE AU FINANCEMENT DES ACTIONS DU CENTRE TECHNIQUE INTERPROFESSIONNEL DE LA CANNE ET DU SUCRE DE LA REUNION EST FIXE A 6,11FRS PAR TONNE DE CANNE POUR LA CAMPAGNE 1989-1990.
MODIFICATION DES TARIFS DE RESPONSABILITE DES OBJETS DE PROTHESE INTERNE AU CHAP. VI DU TITRE V DU TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES PAR ARRETE DU 01-02-1989.
NOMINATION DE MEMBRES POUR L'ANNEE 1989 EN APPLICATION DES ART. 1 ET 2 DE L'ARRETE DU 23-03-1973.
PRESIDENT: M. ALBY PIERRE.
DIAMETRES DES ROULEAUX ET DES CADRANS,LECTURE DU DISPOSITIF INDICATEUR,AVANCEMENT DES CHIFFRES,DEMONTAGE DU DISPOSITIF INDICATEUR.
MODIFICATION DES ART. 12,19-2-2 ET 25-2-2 DE L'ARRETE DU 23-10-1974.
NOMINATION DE M. CASTANY JOEL,EN TANT QUE MEMBRE,AU TITRE DE REPRESENTANT DU SECTEUR COOPERATIF,EN REMPLACEMENT DE M. VERDIER DENIS,NOMME PRESIDENT.
FIN DE MANDAT: EN MEME TEMPS QUE CELUI DES AUTRES MEMBRES DU CONSEIL DE DIRECTION DE L'ONIVINS.
NOMINATION DE M. PARIS MAURICE,EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES EMPLOYEURS.
MM. BABAUD JEAN,BRYDEN ALAN,GRIVET PIERRE,MAGNIEN MAURICE,PELLERIN PIERRE,SLAMA LUCIEN.
LE PRESIDENT DU COMITE DE DIRECTION EST M. MAGNIEN MAURICE.
NOMINATION DE M. (ALAIN) PAUL POUR UNE PERIODE DE 4 ANS,A COMPTER DU 01-09-1989.
FIN DE MANDAT: 01-09-1993.
M. ESCOFFIER DOMINIQUE EN TANT QUE RAPPORTEUR.
FIXANT LA LISTE PREVUE AUX ART. 4 DU DECRET 781065 DU 09-11-1978,66 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1983 (821126) ET 4-1 DE LA LOI 87416 DU 17-06-1987.
MAJORATION DES TARIFS LIMITES DE 4% A COMPTER DU 04-01-1992.
NOMINATION DE M. BRUNEL JEAN EN TANT QUE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET.
COMPOSITION ET CARACTERISTIQUES DES PIECES FRAPPEES AU MILLESIME 1989.
ELLE EST FIXEE AU 31-01-1992 POUR LES TEXTES PUBLIES DANS LE NEUVIEME SUPPLEMENT.
ABROGATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 05-08-1991.
MODIFICATION DE LA NOMENCLATURE DES APPAREILS INSCRITS AU PARAG. A (ORTHOPEDIE DU TRONC) DE LA SECTION III (APPAREILLAGE DU TRONC) DU CHAP. V (GROS APPAREILLAGE) DU TITRE V (PROTHESE ET ORTHOPEDIE).
L'ARRETE DU 07-09-1988 PORTANT DECLASSEMENT ET RECLASSEMENT DE LA SECTION DE LA RN 88 A LAIMAC (AVEYRON) EST RAPPORTE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
ABROGE LE DECRET DU 24-02-1942.
ASSIMILATION A DES CATEGORIES EXISTANTES D'EMPLOIS POUR LA PEREQUATION DES PENSIONS.
SOCIETE FRANCE EDITIONS ET PUBLICATIONS.
Modification de l'article 7 (2ème et 3ème alinéas) de la loi du 8 mai 1951.
MODIFICATION DES ART. 7 ET 24 DU DECRET DU 25-07-1933 (RAYEMENT DU CADRE DES CAPITAINES DE VAISSEAU, PROMOTION DES CAPITAINES DE CORVETTE).
MODIFICATION DES 8EMES ET 9EME ALINEAS DE L'ARTICLE 5 DE LA LOI DU 30 AVRIL 1946 CONCERNE LA COMPOSITION DU COMITE DIRECTEUR DU FONDS D'INVESTISSEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DU TOM ET DOM.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES (I : SERVICES DES AFFAIRES ETRANGERES).
ABROGE SOUS RESERVE LA DECISION 53042 DE L'ASSEMBLEE NATIONALE ALGERIENNE, HOMOLOGUEE PAR LE DECRET DU 10-08-1953.
SONT ABROGEES TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES A CELLES DU PRESENT DECRET.
Texte totalement abrogé
COMPLETE L'ANNEXE II DU DECRET 60516 DU 2 JUIN 1960 PORTANT HARMONISATION DES CIRCONSCRIPTIONS ADMINISTRATIVES
MODIFICATION DU TAUX DES ALLOCATIONS DE CHOMAGE FIXE PAR LE DECRET DU 23-04-1955.
MODIFIE LES ARTICLES 4, 7, 8, 14, 18, 19 ET 22 DU DECRET 561228.
FIXATION DU TAUX DES COTISATIONS VISEES A L'ART. 2 DU DECRET 501463 DU 28-11-1950.
ABROGE LE D. 59669 DU 25-05-1959.
MINISTERE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ECONOMIQUES (IV : PLAN).
ANNULE ET REMPLACE LE DECRET 54-201 DU 25-02-1954.
MODIFIE L'ART. 4 1E ET L'AL. A DE L'ART. 4 DU DECRET DU 18-12-1935.
ASSIMILATION A DES CATEGORIES EXISTANTES DE CERTAINS EMPLOIS SUPPRIMES OU TRANSFORMES
REVISION DES PENSIONS.
(MODIFICATION DU TABLEAU DES LISTES D'EMPLOIS INSALUBRE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
COMPLETE PAR UN ART. 6-BIS LE DECRET 5383 DU 09-02-1953.
ENTREE EN VIGUEUR: 10-02-1958.
RECT.030557        P4565
(DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION, MODALITES D'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL, FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS).
PORTANT RAP RELATIF AU STATUT DES SECRETAIRES, ECONOMES, AGENTS COMPTABLES ET AGENTS COMPTABLES DES CENTRES REGIONAUX
(ART. 7 : CONDITIONS QUE DOIVENT REMPLIR LES GARDIENS POUR PARTICIPER A L'EXAMEN PROFESSIONNEL COMMUN AUX DIFFERENTS ETABLISSEMENTS INTERESSES, RECRUTANT LES MAGASINIERS DES BIBLIOTHEQUES).
FIXANT LA REMUNERATION DES RAPPORTEURS AUPRES DU CONSEIL
RELATIF A LA REMUNERATION DU RAPPORTEUR GENERAL ET DU SECRETAIRE DE LA COMMISSION.
ALLOCATION D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE EXCLUSIVE DE TOUTE AUTRE REMUNERATION
CODIFIEE PAR D. 561033 DU 13-10-1956.
RECT.170555        P4904
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES NOTAMMENT L'ART. 1ER DU D. 21-04-1929.
L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE EST RECONNU D'UTILITE PUBLIQUE.
Texte totalement abrogé
CREATION D'UNE CAISSE DES MONUMENTS HISTORIQUES ET PREHISTORIQUES.
MODIFICATION DES ARTICLES 3, 5, 6, 7 ET 8 DE LA LOI DU 19 JUILLET 1845.
 ABROGATION DES ARTICLES 34 ET 35 DE LA LOI DU 21 GERMINAL AN XI (21-03-1803).
MODIFIE LES ARTICLES 14, 17, 18 DE LA LOI DU 15 février 1902.
CE SONT DES ETABLISSEMENTS PUBLICS AYANT LA PERSONNE MORALE.
CONFERANT LA PERSONNALITE CIVILE A L'ECOLE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DU DECRET 821012 DU 30-11-1982 (ART. 5).
M. SUTER DANIEL,EST PLACE EN SERVICE DETACHE POUR UNE DUREE MAXIMALE DE CINQ ANS AUPRES DE L'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L'EXPLOITATION DE LA MER (IFREMER) POUR EXERCER DES FONCTIONS DE DIRECTION,A COMPTER DU 01-04-1990.
CONCESSION ACCORDEE POUR UNE DUREE DE 12 ANS.
M. CANNAC YVES,MAITRE DES REQUETES,EST PLACE SUR SA DEMANDE EN DISPONIBILITE POUR CONVENANCES PERSONNELLES POUR UNE PERIODE DE TROIS ANS A COMPTER DU 14-01-1985.
APPLICATION DES ART. 7,8,9 DE L'ARRETE DU 10-06-1982.
CONVENTION COLLECTIVE DU 21-05-1982: ACCORD DU 14-01-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-7).
PREMIER MANDAT: MM. LOBRY PIERRE,LE-GUNEHEC CHRISTIAN,DE-LA-GENIERE RENAUD,TRABUC CLAUDE,LE-HEGARAT GUY,BABEAU ANDRE.
SECOND MANDAT: MM. KEREVER ANDRE,HATOUT BERNARD,BOUGON PIERRE,DUVAL MICHEL.
FIXATION DU MONTANT DU SALAIRE DE REFERENCE POUR 1984 A 11,40FRS.
FIXATION DE LA VALEUR DU POINT DE RETRAITE POUR LA PERIODE DU 01-01-1985 AU 30-06-1985 A 1,738FRS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE TITRE III DE L'APPENDICE N0 19 DU REGLEMENT DU 15-04-1945 EST MODIFIE.
Modification du code électoral.
ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE MENSUELLE FORFAITAIRE AU CHARGE DE MISSION ET REMBOURSEMENT DE SES FRAIS DE MISSION.
MODIFIANT L'ART. 2 DU DECRET 701133 DU 20-11-1970 RELATIF AUX CONDITIONS DE SORTIE DES ELEVES DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE.
APPLICATION DE L'ART. 22 DU DECRET 91565 DU 17-06-1991.
MODALITES D'ORGANISATION DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL SUSVISE (PROGRAMME ET ADMISSION).
COMPOSITION DU JURY (AU MOINS 5 MEMBRES),DESIGNE PAR LE DIRECTEUR GENERAL DE LA CDC POUR CHAQUE SESSION.
MODIFIANT ET SIMPLIFIANT LES CONDITIONS ET LA PROCEDURE D'ATTRIBUTION DE L'ALLOCATION DES MINEURS HANDICAPES ET DE L'ALLOCATION AUX HANDICAPES ADULTES.
ART. 1: MODIFIE ART. L543-3 DU CODE DE SECURITE SOCIALE (ALLOCATION DES MINEURS HANDICAPES).
RELATIF A LA TRANSFORMATION DE L'OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA SAVOIE EN OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION.
RELATIF A LA TRANSFORMATION DE L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE EN OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION.
EXTENSION DES ART. 1 A 6 DE L'ACCORD INTERPROFESSIONNEL SUSVISE A COMPTER DU 10-07-1991 ET JUSQU'AU 30-06-1994 A TOUS LES MEMBRES DES PROFESSIONS CONSTITUANT CETTE ORGANISATION PROFESSIONNELLE.
EST NOMME AU COMITE DE BASSIN SEINE-NORMANDIE,POUR REPRESENTER LES USAGERS AU TITRE DES INDUSTRIES CHIMIQUES ET PETROLIERES,EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT: M. SALOMON (ALAIN),EN REMPLACEMENT DE M. MANSILLON (ROGER).
Accord signé à Paris le 05-07-1989 ; publié par le décret n° 90-864 du 21 septembre 1990.‎
EST NOMME EN QUALITE DE MEMBRE,EN TANT QUE REPRESENTANT DES EMPLOYEURS ET SUR DESIGNATION CONJOINTE DU CONSEIL NATIONAL DU PATRONAT FRANCAIS ET DE LA CONFEDERATION GENERALE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES:
SUPPLEANT: M. LEROY ETIENNE.
AVANCE DE TRESORERIE A LA SNECMA.
FONDS D'INVESTISSEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DES TERRITOIRES D'OUTRE-MER.
Modification de l'ordonnance n° 59-1 du 2 janvier 1959 portant loi organique sur la Haute Cour de justice : création des articles 2, 18 ; modification de l'article 25 ; abrogation de l'article 26.
EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE L'AGENCE FINANCIERE DE BASSIN RHONE-MEDITERRANEE-CORSE: M. DEMARCQ (FRANCOIS) EN REMPLACEMENT DE M. MESNY (MICHEL).
NOMINATION DE MEMBRES EN TANT QUE REPRESENTANTS DE LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: RESTE APPLICABLE AUX PERSONNES VISEES A L'ART. 1025 DU CODE RURAL
MODIFICATION DE L'ART. 58 (AL. 1) DU DECRET 501225 DU 21-09-1950 (VALIDATION DE SERVICES).
M. LAVERGNE JEAN EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE PERSONNE COMPETENTE,EN REMPLACEMENT DE M. BOUGNOL LOUIS.
NOMINATION EN TANT QUE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET DE M. FAUBERT GILBERT.
MODIFIE L'ART. 2 DE LA LOI DU 07-08-1926
 SONT ET DEMEURENT ABROGEES LES DISPOSITIONS DE L'ART. 1 DE L'ORD. DU 05-12-1944 ET DE L'ART. UNIQUE DE LA LOI 46440 DU 16-03-1946
APPLICATION DES DISPOSITIONS DU PRESENT DECRET A COMPTER DU DEBUT DE LA CAMPAGNE 1977-1978.
AUTORISE L'APPROBATION DE LA CONVENTION SIGNEE A MANAMA LE 10-05-1993.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE L'ART. 7 EN CE QUI CONCERNE LA DEUXIEME EPREUVE ECRITE ET ANONYME D'ADMISSIBILITE.
MODIFICATION DES ART. 2 (DIRECTEUR, FONCTIONS) ET 6 (CONSEIL GENERAL DE L'ECOLE) DU DECRET 7161 DU 06-01-1971.
CONGES EN CAS DE MALADIE, MATERNITE, ACCIDENTS DU TRAVAIL.
RELATIF AUX INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX ELEVES ADMINISTRATEURS ET AUX ELEVES ATTACHES DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES
NOMINATION DE M. GAVOIS FRANCIS.
DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET: M. MICHEL YAHIEL.
1ER GOUVERNEMENT EDITH CRESSON.
NOMINATION DE M. MOULINE JEAN-JACQUES EN TANT QUE CHEF DE LA SUBDIVISION ADMINISTRATIVE DES ILES LOYAUTE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE,EN REMPLACEMENT DE M. BOULVRAIS PAUL.
Texte totalement abrogé à compter du 12-07-2003
FIXANT LES MODALITES TEMPORAIRES D'AVANCEMENT DE GRADE DANS LE CORPS DES CHEFS DE SECTION ADMINISTRATIVE ET REDACTEURS DE L'OFFICE
NOMINATION EN TANT QUE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET DE M. MORELLE JEAN-PIERRE.
L'ART. 4 DES STATUTS EST MODIFIE.
Texte totalement abrogé
ABROGATION DE L'ARRETE DU 25-09-1975.
M. BECQUET PATRICE EST DETACHE AUPRES DU CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES EN QUALITE DE DIRECTEUR POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS A COMPTER DU 07-09-1984.
NOMINATION DE REPRESENTANTS SUPPLEANTS DES SALARIES ET DES EMPLOYEURS.
TAUX DE LA TAXE: 0,51% DU PRIX MINIMAL DE LA BETTERAVE.
APPLICATION DU DECRET 83641 DU 29-06-1983 (ART. 2).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 28-06-1984.
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 84532 DU 28-06-1984.
M. VISTEL JACQUES,MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT,EST NOMME CHEF DE SERVICE AU SJTI.
LE BUDGET DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU PARC NATIONAL DES ECRINS EST ARRETE POUR 1985 A LA SOMME DE 18444502FRS.
M. TARTANSON YVES EST NOMME AUPRES DE LA SOCIETE POUR LE FINANCEMENT DE L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE ET AUDIOVISUELLE (SOFICA-LIBERAL-AUDIOVISUEL-II) (SLAV-II).
M. POINSIGNON (ETIENNE) EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. MARTIN (MICHEL).
NOMINATION DE M. WALGENWITZ (SUPPLEANT) EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTERE DU COMMERCE,DE L'ARTISANAT ET DU TOURISME,A LYON.
SERVICE DE PLACEMENT FAMILIAL,FRAIS DE FONCTIONNEMENT.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE.
MME. CARRIOT CLARA EST NOMMEE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA SOCIETE POUR LE FINANCEMENT DE L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE ET AUDIOVISUELLE SOFICA IMAGE-INVESTISSEMENTS.
M. GUY BERTHOLON,EN REMPLACEMENT DE M. FRANCOIS JUILLET POUR LA REGION RHONE-ALPES.
LE TAUX DE L'INDEMNITE DE MISSION SERVANT DE BASE A LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE SEJOUR DES STAGIAIRES EST CELUI DU GROUPE II AU SENS DE L'ART. 2 DU DECRET 66619 DU 10-08-1966.
REMPLACEMENT DE L'AL. 5 DU PARAG. 4 DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE:
"ELEMENTS TECHNIQUES ET FINANCIERS SUR DES ENTREPRISES PARTIES A DES PROCEDURES DE CONCLUSION DE CONTRATS OU MARCHE PUBLICS ET SUR LEURS PROPOSITIONS OU LEURS OFFRES.
M. PHILIPPE HANROT EST NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT ET REMPLACE M. PATRICK MORDACQ,SUR PROPOSITION DU MINISTRE CHARGE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION.
AUTORISATION POUR 277119 ACTIONS CEDEES A LA SOCIETE HUTCHINSON.
M. BRUNO MIRABEAU EST NOMME CONSEILLER REFERENDAIRE DE 2EME CLASSE.
MM. JEAN-PIERRE AUGER ET PATRICK DELIN SONT NOMMES AUDITEURS DE 1ERE CLASSE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACE LES TABLEAUX I ET II ANNEXES AU DECRET 85380 DU 27-03-1985.
MME. DE-CLAUSADE JOSSELINE EST NOMMEE MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT (2EME TOUR INTERIEUR) A COMPTER DU 01-06-1986.
Remplace les articles 2, 5 et 7 (1er et 2ème alinéas) du décret susvisé.
NOMINATION DE MM. JEAN-DOMINIQUE COMOLLI ET PIERRE-PAUL FOURCADE,EN REMPLACEMENT DE MME. MARIE-HELENE BERARD ET M. JEAN-JACQUES CHABAN-DELMAS.
FIN DE MANDAT: 30-06-1987.
SONT NOMMES RAPPORTEURS,SUR PROPOSITION DU PRESIDENT DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'AVIATION MARCHANDE:
M. VAN-RUYMBEKE OLIVIER,EN REMPLACEMENT DE M. FORNACCIARI MARC;
FALCONE PAUL-MARIE.
LES MEMBRES SONT DESIGNES POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,A DATER DU 21-12-1986,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES EXPLOITANTS ET EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES USAGERS.
ACCORDE A LA COMPAGNIE GENERALE DES MATIERES NUCLEAIRES (COGEMA) PAR DECRET DU 28-07-1980 PROLONGE PARTIELLEMENT JUSQU'AU 02-08-1986,JUSQU'AU 02-08-1989.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 18-01-1979.
M. ARNAUD CLAUDE EST ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE PAR LIMITE D'AGE A COMPTER DU 10-11-1987.
NOMINATION DE M. LE GENERAL DE CORPS AERIEN VOUGNY PHILIPPE A COMPTER DU 01-09-1987 EN REMPLACEMENT DE M. LE GENERAL DE CORPS AERIEN FLEURY JEAN.
NOMINATION DE PRESIDENTS DE TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS.
EFFET A COMPTER DU 01-12-1986.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 18-01-19789.
M. SAGLIO JEAN-FRANCOIS EST NOMME DIRECTEUR GENERAL DE L'INDUSTRIE,EN REMPLACEMENT DE M. MAISONROUGE JACQUES.
MME LE GAL MARTINE EN REMPLACEMENT DE M. FAURE PAUL.
LISTE ARRETEE POUR LA PERIODE DU 01-01-1987 AU 31-12-1987
NOMINATION DE M. MASSON ANTOINE,EN TANT QUE MEMBRE,A TITRE DE REPRESENTANT DES DIRECTIONS REGIONALES DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE,EN REMPLACEMENT DE M. IMAUVEN CLAUDE.
M. VALENTINI DENIS EST NOMME POUR REPRESENTER LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE,EN REMPLACEMENT DE M. CORNU.
DETACHEMENT DE M. FORMAGNE CHRISTIAN,EN QUALITE DE DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION GENERALE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE,DES P ET T ET DU TOURISME,POUR LA PERIODE DU 13-02-1986 AU 28-05-1986 INCLUS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
DESIGNATION DE L'UNIVERSITE DE BORDEAUX-II COMME ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT POUR LES INTERNES DE MEDECINE GENERALE.
MEMBRES TITULAIRES: MM. CONSOLO JEAN ET JOUSSELIN ROLAND.
MEMBRES SUPPLEANTS: MM. PEIGNOT CLAUDE ET LEPANY JACQUES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPOSITION DE LA COMMISSION:
PRESIDENT: M. SIMMLER YVES.
M. PASTUREL GERARD ASSURE LE SECRETARIAT DE LA COMMISSION.
M. SUDRAUD GUY EST NOMME A COMPTER DU 01-01-1987 A L'EMPLOI D'INSPECTEUR GENERAL DE LA REPRESSION DES FRAUDES,AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS D'INSPECTEUR GENERAL DES LABORATOIRES.
ANNULATION SUR 1985 ET OUVERTURE SUR 1986 DE CREDITS DE PAIEMENT APPLICABLES AU COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE: FONDS NATIONAL DES HARAS ET DES ACTIVITES HIPPIQUES (CHAP. 1 A 7).
M. ROUSSEAU DANIEL EN QUALITE DE DIRECTEUR DE L'ECOLE NATIONALE DE LA METEOROLOGIE.
REMPLACEMENT DU RENVOI INSCRIT SOUS LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 26-01-1983 (MAJORATION DES INDICES BRUTS POUR LES ELEVES INSTITUTEURS).
NOMINATION DE MME. MOSSE ELIANE AUPRES DE LA SOCIETE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL DE LA REUNION (SODERE).
Application de l’article 31 de la Constitution du 27 octobre 1946 et de la loi n° 50-1558 du 21 décembre ‎‎1950. ‎
NOMINATION DE M. GUILLABERT PIERRE AUPRES DE LA SOCIETE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL DE LANGUEDOC-ROUSSILLON (SODLER).
NOMINATION DE M. GUILLABERT PIERRE AUPRES DE LA SOCIETE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL D'ANTILLES-GUYANE (SODERAG).
(CREATION ET SUPPRESSION D'EMPLOIS).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ART. 10,11 ET 12 DE L'ARRETE SUSVISE:
ART. 10: ATTRIBUTION DES MARQUES D'IDENTIFICATION;
ART. 11: DEPOT DES MARQUES D'IDENTIFICATION;
ART. 12: DECLARATION DE PERTE.
NOMINATION DE MEMBRES POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
MM. FONTAN MICHEL ET SOURNIA JEAN-CHARLES SONT NOMMES RESPECTIVEMENT PRESIDENT ET VICE-PRESIDENT DU HAUT COMITE.
NOMINATION DE M. JEAN-PIERRE RICHER EN TANT QUE DIRECTEUR DE LA CIRCULATION,DES TRANSPORTS ET DU COMMERCE A LA PREFECTURE DE POLICE.
M. RIOLACCI JEAN,PREFET HORS CADRE,EST NOMME HAUT FONCTIONNAIRE CHARGE DES MESURES DE DEFENSE AUPRES DU MINISTRE DE L'INTERIEUR.
LE DELAI PREVU A L'ART. 5 DU DECRET 631228 DU 11-12-1963 EST DE DIX ANS A COMPTER DU 25-06-1986.
RATTACHEMENT D'UNE PARTIE DU TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MULSANS (CANTON DE MERS,ARRONDISSEMENT DE BLOIS) A LA COMMUNE DE VILLERBON (MEME CANTON,MEME ARRONDISSEMENT).
LES SOMMES AFFECTEES PAR LA REGION AU DEPARTEMENT (VOIRIE) FONT L'OBJET D'AVANCES MENSUELLES.
EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT DE M. LUCIANI,MLLE LONGEPEE EST AUTORISEE A SIGNER AU NOM DU PREMIER MINISTRE,LES CHEQUES,ORDONNANCES DE PAIEMENT,DE VIREMENT ET DE DELEGATION CONCERNANT LE BUDGET DU PREMIER MINISTRE.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
M. GANSER GERARD,EN DISPONIBILITE AUPRES DE TDF EST REINTEGRE DANS LES CADRES DE LA COUR DES COMPTES.
RATTACHEMENT DE LA PARTIE DU TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LES-VILLAS A LA COMMUNE DE TROYES.
NOMINATION DE MM. PAUL HERMELIN,GERARD MOINE ET ANDRE VERLIAC,EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. LOUIS DURVYE,RENE BARBERYE ET BERNARD DEBRY,EN TANT QUE MEMBRES SUPPLEANTS.
FIN DE MANDAT: 31-12-1986.
ENTREE EN VIGUEUR: 13-06-1985.
LE PARLEMENT A AUTORISE L'APPROBATION DE CET ACCORD PAR LA LOI 84555 DU 04-07-1984.