Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
ART. 1 (AL 1) MODIFIE : INSTITUTION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE ; COMPOSITION
 ART. 3 (AL 1) MODIFIE : PRESIDENCE DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE ASSUREE PAR LE PREFET DE LA SAVOIE.
RECT.300864        P7913
Abroge le décret du 26 novembre 1937 relatif à l'organisation du corps des équipages de la flotte et du personnel des musiques de la flotte.
Texte partiellement abrogé : article 3 (3°, b)
TABLEAU ANNEXE: INSPECTEURS ADJOINTS ET INSPECTEURS.
ABROGE LES ART. 2 ET 3 DU DECRET 65-238 DU 31 MARS 1965 (PRIX D'INTERVENTION ET PRIX FRANCO COMMERCE DE GROS).
Texte totalement abrogé
MODIFIE LES ART. 3 ET 5 (2 PAR.) DU DECRET 521108 DU 30-09-1952 RELATIFS A LA COMPOSITION DU COMITE.
ABROGE LE DECRET 531289 DU 30 décembre 1953, LE DECRET 59501 DU 2 AVRIL 1959 ET LE DECRET 60647 DU 29 JUIN 1960
INSTITUANT LE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT SUR LA COMPAGNIE FINANCIERE DE LA CHALEUR. (COFICHAL)
MODIFIANT L'ART. 1 DU D. 62-1241 DU 24-10-1962 PORTANT CREATION D'UN CENTRE DE FORMATION DE FONCTIONNAIRES ET MAGISTRATS ALGERIENS.
CREATION D'UNE MISSION INTERMINISTERIELLE ET DE COMITES TECHNIQUES DE L'EAU DANS CHAQUE REGION.
RELATIF A L'ADMISSION AU TRAITEMENT
ABROGEE PAR LE DECRET 621472 DU 28 NOVEMBRE 1962
REMPLACE LE DECRET 62-759 DU 07-07-1962.
MODIFICATION ET COMPLEMENT AU TABLEAU ANNEXE AU DECRET 53578 DU 20 MAI 1953 (NO 153-BIS:COMBUSTION).(INSTALLATIONS DE COMBUSTION).
COMPETENCE, COMPOSITION DU COMITE.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 30-09-1974.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 17-08-1976.
EST NOMME MINISTRE DU TRAVAIL ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE M. COLLIARD.
FIN DE MANDAT: 10-07-1985.
APPLICATION DE L'ART. 3 DE LA LOI 824 DU 06-01-1982.
M. KIMMEL ALAIN,TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. ALIN YVES.
MM. ROBRIQUET JEAN-PIERRE ET TOURNAFOL ALAIN,EN REMPLACEMENT DE MM. FREZZATO OTHELLO ET HUMBLOT G.
EST NOMME MINISTRE DE L'ARMEMENT ET DES FABRICATIONS DE GUERRE M. LOUCHEUR.
MODIFICATION DES ART. 7, 9 (AL. 2), 11 & 28 DU DECRET 49780 DU 04-07-1949.
EST NOMME MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES M. STEPHEN PICHON.
AVIATION CIVILE : ADJOINT TECHNIQUE DE LA NAVIGATION AERIENNE
ASSIMILATION D'EMPLOIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. L26 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE
TABLEAU ANNEXE.
M. SOULTE EST NOMME EN ARABIE SEOUDITE.
RELATIF AUX CONDITIONS D'AVANCEMENT DES ASSISTANTS DE L'INSTITUT
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 31-08-2000
RELATIF A L'ATTRIBUTION DU TITRE DE PROFESSEUR SANS CHAIRE DANS LES ECOLES NATIONALES VETERINAIRES.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX-ARTS M. DALIMIER.
RECT.010762        P6408    RECT.060762        P6592
EST NOMME MINISTRE DE L'AGRICULTURE M. JULES MELINE.
MODIFIE LES ART. 12 AL. 2 (CORRECTIF DU LOCAL, COEFFICIENT 1 APPLICABLE A UNE CONSTRUCTION EN PARTAIT ETAT) ET ART. 14 TABLEAU (APPAREILS SANITAIRES, POSTES D'EAU CHAUDE, WC, CHAUFFAGE CENTRAL, VIDE-ORDURES, MONTE-CHARGE).
ABROGE LE DECRET 521404 DU 29-12-1952 SUR LE FONCTIONNEMENT DES RADIO-COMMUNICATIONS A LA MOBILISATION.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT A LA GUERRE M. MARGAINE.
EST NOMME MINISTRE DU TRAVAIL ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE M. ALBERT METIN.
M. DARROUSEZ (TITULAIRE) ET M. CHEVRIER (SUPPLEANT).
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 03-07-1978.
EST NOMME MINISTRE DU TRAVAIL ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE M. METIN.
BOUCHE,PARFUMERIE,PHARMACIE-LABORATOIRE,VINAIGRERIE,RECHERCHE,USAGES INDUSTRIELS.
LES DISPOSITIONS DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 24-12-1979 SONT MAINTENUES.
EST NOMME MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES, M. DOUMERGUE.
M. EXERTIER EST DESIGNE EN QUALITE DE SECRETAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. LEONNET.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN QUI AURA LIEU EN 1990
CES DISPOSITIONS PRENDRONT EFFET A COMPTER DE LA SESSION D'EXAMEN 1983.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DES ARRETES DU 10-08-1981 ET 10-05-1982.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-07-1982.
EST NOMME MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS M. DAVID.
INSTITUANT UNE MEDAILLE D'HONNEUR POUR LES CLERCS D'OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS ET POUR LES EMPLOYES DE GREFFES.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 17-03-1981.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 22-10-1981.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 10-03-1982 POUR LE CANAL DE L'AISNE A LA MARNE, DE L'ECLUSE DE BERRY-AU-BAC A L'ECLUSE DE COURCY, ET RIVIERE DE LA MARNE, ECLUSE DE SAINT-MAURICE.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 01-02-1963: LE PLAFOND SERVANT DE BASE AU CALCUL DE LA COTISATION DE SECURITE SOCIALE EST LE PLAFOND ANNUEL MOYEN.
APPLICATION AUX COTISATION DUES A COMPTER DU 01-07-1982.
INDEMNITE DE FONCTION AU SECRETAIRE GENERAL DE LA COMMISSION SUPERIEURE DES PRESTATIONS FAMILIALES ET DU COMITE DE GESTION DU BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS FAMILIALES AGRICOLES
OUVERTURE SUR 1982 DE CREDITS APPLICABLES AU FONDS DE SECOURS AUX VICTIMES DE SINISTRES ET CALAMITES (CHAPITRE 1ER).
MODIFICATION DE L'ART. 14 DU DECRET DU 09-12-1937 : PERCEPTION D'UNE REDEVANCE PERCUE AU PROFIT DE L'ONIC SUR LES QUANTITES DE BLE, DE SEIGLE OU DE FARINE RETENUES A TITRE DE REMUNERATION. Texte totalement abrogé.
LES PRIX FIGURANT A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 24-02-1978 MODIFIE POUR LA PERIODE DU 01-04-1982 AU 30-06-1982 SONT APPLICABLES JUSQU'AU 31-10-1982.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 6 A 12 CONCERNANT L'ECOLE FRANCAISE D'ATHENES.
Texte totalement abrogé.
MODIFICATION DES ART. 2, 11 (AL. 2 & 3) ET 13 (AL. 1ER) DU DECRET 594 DU 2 JANVIER 1959
APPLICATION DE L'ART. R24 DU CODE DES PTT. (AERODROME DE FORT-DE-FRANCE-LAMENTIN).
INSTITUANT UNE INDEMNITE D'ISOLEMENT EN FAVEUR DE CERTAINS PERSONNELS DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE.
ABROGE LA LOI DU 22 décembre 1937.
M. DE GIRARD DE CHARBONNIERE (EN REMPLACEMENT DE M. BAUDET) EN SUISSE.
CREATION ET APPROBATION DES STATUTS D'UNE SEM POUR LA CONSTRUCTION ET LA GESTION DU DIT MARCHE
MODIFICATION DE L'ART. 42 DU DECRET DU 03-04-1919.
M. DE-COMMINES-DE-MARCILLY,EN REMPLACEMENT DE M. MILLET.
M. ROCHE (EN REMPLACEMENT DE M. BROUILLET) EN AUTRICHE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET 511444 DU 18-12-1951.
ABROGE LES DISPOSITIONS FINALES DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET 601379 DU 21 décembre 1960 MODIFIE.
NOMINATION DE MEMBRES DU COMITE CONSULTATIF POUR UNE DUREE DE DEUX ANS.
CONCERNE LES INDICATIONS A FOURNIR PAR LES SOCIETES.
EN CAS D'EMPECHEMENT OU D'ABSENCE DE M. MARCEL PINET,DELEGATION EST DONNEE A M. PIERRE ESCALINE ET EN CAS D'EMPECHEMENT DE M. PIERRE ESCALINE A M. SERGE SALON ET M. DIDIER BARGAS,SOUS-DIRECTEURS.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 11-09-1982.
SONT EGALEMENT ETENDUS LES DECRETS 6160 DU 18 JANVIER 1960, 61632 DU 20 JUIN 1961 ET 621339 DU 15 NOVEMBRE 1962
RECT.040864        P7046    RECT.190864        P7635
RELEVEMENT DU TAUX DE L'INDEMNITE D'ETABLISSEMENT ALLOUEE AU PERSONNEL DIPLOMATIQUE ET CONSULAIRE.
 ABROGATION DU DECRET 59468 DU 21-03-1959.
TABLEAU ANNEXE: PROFESSEURS TITULAIRES DANS LES ECOLES VISEES PAR LA LOI DU 03-03-1954.
NATURE DES EPREUVES ET MODALITES D'ORGANISATION.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 11-06-1982.
(CLASSEMENT DES CANDIDATS AUX EMPLOIS VISES A L'ART. 1 DU PRESENT DECRET QUI AVAIENT ANTERIEUREMENT LA QUALITE DE FONCTIONNAIRE TITULAIRE DE L'ETAT OU D'AGENT TITULAIRE DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS)
REMPLACE LES ART. 6 A 8 (MONTANT DES ALLOCATIONS DUES AUX COMMISSAIRES-PRISEURS POUR DIFFERENTES OPERATIONS).
PORTANT OUVERTURE D'UN NOUVEAU DELAI POUR L'ATTRIBUTION DU TITRE D'OENOLOGUE.
CREATION D'UN COMITE INTERMINISTERIEL DES PROBLEMES MEDICAUX ET SOCIAUX-SCOLAIRES.
MM. CLAVERIE MAURICE,PRESIDENT,ALDUY JEAN-PAUL,BOUCHET ROGER,CALLON MICHEL,CANTACUZENE JEAN,CLARKE ROBERT,DOUCHEZ MICHEL,FARGE YVES,FERRARI ACHILLE,GIBLIN JEAN-PIERRE,GOGUEL JEAN,JANETTI MAURICE,MARCHAL PHILIPPE,SOLOMON LIONEL.
RECT.100964        P8214
Application des articles 52 à 55 de la Constitution ; de la loi n° ‎‎64-562 du 17 juin 1964.‎
MODIFICATION DE L'ART. 1ER ET DU TABLEAU ANNEXE AU DECRET DU 21-01-1914.
REMPLACEMENT DE L'ART. 4,DES PARAGRAPHES A ET C DE L'ART. 7 DE L'ARRETE DU 24-12-1980.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 1 (1EREMENT)
ABROGE LES ART. 4 ET 6 DE L'ORD. 452407 DU 18-10-1945 ET LA LOI 551565 DU 28-11-1955.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE LA LOI 82621 DU 21-07-1982.
APPLICATION DES ART. 697-1,698 AL. 1 ET 698-I DU CODE DE PROCEDURE PENALE.
APPLICATION DES ART. 4,92,97,59 DU CODE DE JUSTICE MILITAIRE.
PORTANT MAJORATION DU SALAIRE MINIMUM NATIONAL INTERPROFESSIONNEL GARANTI A COMPTER DU 01-09-1965.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LE DECRET 1113 DU 24-04-1944.
REMPLACEMENT DE L'ART. 41 DE L'ARRETE DU 09-02-1982.
L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 16-12-1980 EST COMPLETE PAR UN PARAGRAPHE 6.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 1 INCORPORE DANS LE CODE GENERAL DES IMPOTS.
EMPLOI DE MACHINES A TIMBRER
PRETS CONSENTIS AUX COLLECTIVITES.
CREATION ET APPROBATION DES STATUTS DE LA SEM CHARGEE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'EXPLOITATION DU DIT MARCHE.
MODIFICATION ET COMPLEMENT AU TABLEAU ANNEXE AU DECRET 53578 DU 20 MAI 1953.(N0 18-BIS: ACIDE FLUORHYDRIQUE.N0 98-BIS: CaoûtCHOUC.N0 212-BIS: GAZ COMBUSTIBLES).
MODIFICATION DE L'ART. 9 DU DECRET DU 20-07-1937.
ENSEIGNEMENT CLASSIQUE ET MODERNE, TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL, ENSEIGNEMENT COURT, ENSEIGNEMENT ELEMENTAIRE, ENSEIGNEMENT DE L'EDUCATION PHYSIQUE ET DES SPORTS
ASSIMILATION A DES CATEGORIES EXISTANTES EN VUE DE LA REVISION DES PENSIONS DE RETRAITE
TABLEAU ANNEXE.
ABROGE LE D. 60974 DU 12-09-1960 ET L'ARRETE DU 12-09-1960.
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DU PRESIDENT : M. FLEURY.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 61729 DU 12-07-1961 (RELATIF A L'UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES).
COMMISSION NATIONALE DES SECTEURS SAUVEGARDES.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES DE PROTECTION DES SECTEURS SAUVEGARDES.
PLAN PERMANENT DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DE LA GUERRE, CHARGE DES SERVICES DE SANTE M. JUSTIN GODART.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DE LA GUERRE (CONTENTIEUX ET PENSIONS) M. MASSE.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELEGRAPHES M. PAUL MOREL.
EST NOMME MINISTRE DE LA MARINE M. CHAUMET.
EST NOMME MINISTRE DE LA MARINE M. L'AMIRAL LACAZE.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES (SERVICES DU BLOCUS) M. METIN.
ABROGE LE DECRET 55936 DU 15-07-1955.
ASSIMILATION A DES CATEGORIES EXISTANTES, EN VUE DE LA REVISION DES PENSIONS, DE CERTAINS EMPLOIS DU CORPS PRECITE.
Application de la loi n° 63-811 du 6 août 1963.
Texte partiellement abrogé: article 2 (1°, 2°, 6°)
MODIFICATION DES ART. 10 (ALINEA 2) ET 14 (ALINEA 2) (EPREUVES LINGUISTIQUES)
MODIFICATION DE L'ART. 11 A ET DE L'ART. 15 A (MODALITES DES EPREUVES DE LANGUES).
COTISATION D'UN REGIME D'ASSURANCE MALADIE SOUMISE A L'OBLIGATION D'ASSURANCE EN MATIERE DE CIRCULATION DE VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR.
MODIFICATION DE L'ARTICLE UNIQUE DE L'ARRETE DU 17-02-1982.
COMPLETE LES ART. 1,6,8 DE L'ARRETE DU 02-07-1963.
M. CHARLES ROGER EST CHARGE DES PROBLEMES DE CONTROLE DES OPERATIONS COMMUNAUTAIRES,EN REMPLACEMENT DE M. STRACK JEAN,ET EST NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE A LA COMMISSION.
COMPOSITION DU JURY.
MODIFICATION DE L'ART. 8 DE L'ARRETE DU 22-11-1979.
APPLICATION DES DIRECTIVES 76893 DU 23-11-1976,78142 DU 30-01-1978,80766 DU 08-07-1980 ET 81432 DU 29-04-1981.
IL EST REMPLACE PAR M. GUERIN OLIVIER.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 29-03-1983.
(3EME GOUVERNEMENT PIERRE MAUROY).
LE DEUG,LORSQU'IL SANCTIONNE UNE FORMATION PLURIDISCIPLINAIRE EN SCIENCES,ECONOMIE ET TECHNOLOGIE,PREND LA DETERMINATION DE DIPLOME D'ETUDES UNIVERSITAIRES GENERALES,MENTION SCIENCES,ECONOMIE ET TECHNOLOGIE.
ACCORD NATIONAL DU 24-05-1983.
AVENANT PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DES AFFAIRES SOCIALES,FASCICULES CONVENTIONS COLLECTIVES N0 84-1.
M. MAURICE BERNARD EST NOMME DIRECTEUR DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE A COMPTER DU 01-01-1984.
ANNEXE JOINTE.(CENTRES DE FORMATION PEDAGOGIQUE PRIVES DU PREMIER DEGRE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 821238 DU 30-12-1982.
MM. HENRI FAUQUE ET GILLES DARMOIS.
(2EME GOUVERNEMENT P.MAUROY).
ENTREE EN VIGUEUR: 01-05-1982.
REMPLACEMENT DE L'ART. 11 DE L'ARRETE DU 08-06-1971,DE L'ART. 10 DE L'ARRETE DU 18-06-1971 ET ABROGATION DE L'ARRETE DU 26-01-1970,MODIFIE PAR L'ARRETE DU 09-04-1979.
M. BROUARD RENE EST NOMME MEMBRE DE LA SECTION TECHNIQUE DE LA COMMISSION CENTRALE DES MARCHES,EN REMPLACEMENT DE M. STRACK JEAN.
APPLICATION DU DECRET 72533 DU 29-06-1972 MODIFIE PAR LE DECRET 84854 DU 21-09-1984.
CONVENTION COLLECTIVE REGIONALE DE TRAVAIL DU 28-05-1973.
AVENANT N0 28 DU 28-12-1982.
TEXTE PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DES AFFAIRES SOCIALES,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 84-1.
NOMINATION DES MEMBRES POUR LA CIRCONSCRIPTION D'ACTION REGIONALE DE CHAMPAGNE-ARDENNE..
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 04-03-1970.
ABROGATION DE L'ART. 3 DU DECRET 69195 DU 15-02-1969.
CONVENTION COLLECTIVE REGIONALE DE TRAVAIL DU 16-12-1971.
AVENANTS N0S 19 ET 20 DU 04-05-1983.
(PUBLIES AU BULLETIN OFFICIEL DES AFFAIRES SOCIALES,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 84-1).
COTISATIONS APPLICABLES POUR LA CAMPAGNE 1983 (CHOUX-FLEURS D'AUTOMNE) ET 1983-1984 (CHOUX-FLEURS D'HIVER).
APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 73138 DU 12-02-1973.
APPLICATION DU REGLEMENT CEE N0 199/83 DU 25-01-1983.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 26-05-1982.
MODIFICATION DE L'ART. 2 (1,2,3) DE L'ARRETE DU 14-03-1983.
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES ET NOTAMMENT LE TITRE 1ER DU D. 521289 DU 01-12-1952 ET L'ART. 6 DU D. 591359 DU 02-12-1959.
REGIME DES CAISSES D'EPARGNE, BAS-RHIN, HAUT-RHIN, MOSELLE
INTERETS.
EXTENSION SOUS CERTAINES RESERVES DE CERTAINS ART. DU CODE DES CAISSES D'EPARGNE
ABROGE LE DECRET 611011 DU 07-09-1961.
LA MOYENNE A PRENDRE EN COMPTE AU TITRE DE L'EXERCICE 1987 EST EGALE A 15,3%.
CETTE MOYENNE SERT POUR L'EVALUATION PROVISOIRE ET LE CALCUL DEFINITIF DE LA CONTRIBUTION GLOBALE DES COMMUNES.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DU DIRECTEUR DE L'OFFICE M. VENDROUX, A COMPTER DU 05-02-1979.
M. MAY MICHEL EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. BERNARD (MAURICE),DECEDE.
APPLICATION DE L'ART. 24 DE LA LOI 90568 DU 02-07-1990.
M. BORREILL ANDRE EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL,EN REMPLACEMENT DE M. FENEUILLE SERGE,APPELE A D'AUTRES FONCTIONS.
FIN DE MANDAT: 31-12-1988.
NOMINATION DE MM. CHAMBON JEAN-PIERRE,DODANE LAURENT ET GAUCHER MICHEL EN TANT QUE MEMBRES,EN REMPLACEMENT DE MM. DAVIDSON JAMES,CUENOT LOUIS ET MORIN GEORGES.
FIN DE MANDAT: 04-10-1989.
COMPOSITION ET ORGANISATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
ABROGATION DU DECRET 731203 DU 27-12-1973 ET DE L'ART. 2 DU DECRET 7071 DU 26-01-1970.
NOMINATION DE M. PHILIP OLIVIER,EN TANT QUE MEMBRE ET EN REMPLACEMENT DE M. ROUX PAUL.
ABROGE L'ART. 3 ET LE TABLEAU ANNEXE A L'ART. 3 DE CE DECRET
 LES ART. 1, 2 & 3 DEMEURENT APPLICABLES AUX ELEVES ADMIS EN 1973.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPOSITION ET ROLE DU SERVICE D'EDUCATION SURVEILLEE DU DEPARTEMENT DE LA SAVOIE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 19-06-1981.
APPROBATION DE LA DISPOSITION INSEREE A L'ART. 24 BIS : SOCIETE FRANCAISE DES MATERIELS D'ARMEMENT (SOFMA).
M. GLORY JEAN EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT PRES LE CONSEIL REGIONAL DE DIJON,EN REMPLACEMENT DE M. PETER.
EFFET A COMPTER DU 01-05-1986.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 21-06-1982. (DEPARTEMENT DE HAUTE-SAVOIE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPOSITION ET ROLE DU SERVICE D'EDUCATION SURVEILLEE DU DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 24-12-1980.
NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES,REPRESENTANTS ELUS DES PRESIDENTS DES CONSEILS REGIONAUX (4EME COLLEGE):
MEMBRES TITULAIRES: MM. RAUSCH JEAN-MARIE ET DOUSSET MAURICE;
MEMBRES SUPPLEANTS: MM. BLANC JACQUES ET BAUR CHARLES.
FIXANT LE CONTINGENT DE CROIX DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE DESTINEES AUX ETRANGERS POUR LA PERIODE ALLANT DU 1 JANVIER 1976 AU 31 décembre 1978.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ART. 289 DU CODE RURAL (DELAI POUR INTENTER ACTION REDHIBITOIRE DANS LES VENTES ET ECHANGES D'ANIMAUX DOMESTIQUES).
Décret n° 73-560 du 28 juin 1973 : modification de l’article 6 (2ème alinéa) du décret n° 48-1881 susvisé.
DELEGATION DE SIGNATURE AUX DIRECTEURS REGIONAUX DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET AINSI QU'AUX DIRECTEURS DE L'AGRICULTURE DES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE ET DE LA REUNION.
RECT.120873        P8799
Décret n° 73-558 du 28 juin 1973 : cessation d'application des dispositions de la loi n° 48-1360 susvisée a certaines communes.
Décret n° 73-557 du 28 juin 1973 : cessation d'application des dispositions de la loi n° 48-1360 susvisée a certaines communes.
M. CHASSERIAUX JEAN-MICHEL EST NOMME DELEGUE.
NOMINATION DE M. COLLIN JEAN-MARIE,EN TANT QUE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. PAOLI ROBERT.
Décret n° 73-554 du 28 juin 1973 : cessation d'application des dispositions de la loi n° 48-1360 susvisée a certaines communes.
Décret n° 73-556 du 28 juin 1973 : cessation d'application des dispositions de la loi n° 48-1360 susvisée a certaines communes.
ABROGE LES DISPOSITIONS DU DECRET 72889 DU 28-09-1972 RELATIVES A L'ALLOCATION D'UNE INDEMNITE DE LOGEMENT AUX INSPECTEURS D'ACADEMIE CHEFS DE SERVICES DEPARTEMENTAUX.
Les dispositions de l'article 2 du décret modifié n° 70-393 du 12 mai 1970 sont abrogées et remplacées par les dispositions du présent décret.
MODIFIE L'ART. 5 (AL. 2) DE L'ARRETE SUSVISE.
APPLICATION DES ART. 6-1 ET 21 DU DECRET 84131 DU 24-02-1984 ET DE L'ART. 27 DU DECRET 84135 DU 24-02-1984.
NOMINATION DE M. MONNIAUX BERNARD,EN TANT QUE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES POSTES,DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ESPACE (DIRECTION DES AFFAIRES COMMUNES).
Texte totalement abrogé par le décret 99-945
ABROGE LES DISPOSITIONS CONTRAIRES ET EN PARTICULIER LE DECRET 641174 DU 26-11-1964.
M. NEVOUX EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES, EN REMPLACEMENT DE M. DE-BERNARDI, DEMISSIONNAIRE.
Texte totalement abrogé
ABROGE LES DISPOSITIONS CONTRAIRES ET NOTAMMENT LE DECRET 641175 DU 26-11-1964 ET LE DECRET 66128 DU 14-03-1966.
ABROGATION DU DECRET 70236 DU 19-03-1970.
ABROGE LE DECRET 61582 DU 06-06-1961, FIXANT LE TAUX DES INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX FONCTIONNAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DE LA CAISSE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A COMPTER DU 01-09-1992.
COMPLETE L'ART. 1 (VACANCE D'EMPLOI) DU DECRET 551226 DU 19-09-1955.
M. PHILIPPE GERARD EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT PRES LE CONSEIL REGIONAL DE NANCY,EN REMPLACEMENT DE M. DREDEMY,AVEC EFFET DU 01-04-1986.
CLASSEMENT FONCTIONNEL ; TABLEAU D'AVANCEMENT.
LE TAUX FIXE A L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE EST FIXE A 5,33FRS.
APPLICATION DU DECRET 881084 DU 30-11-1988 MODIFIE.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1992.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
MODIFIE LES DEUX DERNIERS ALINEAS DE L'ART. R24 DU CODE DES PENSIONS DES MARINS.
ABROGE LE DECRET 7571 DU 04-02-1975.
L'EPREUVE FACULTATIVE PREVUE PAR LE DECRET 86441 DU 14-03-1986 EST UNE EPREUVE ECRITE.
PROGRAMME DE L'EPREUVE: ANNEXE II DUDIT DECRET.
M. HOSS JEAN-PIERRE,MAITRE DES REQUETES EST REINTEGRE DANS SES FONCTIONS ET A SON RANG AU CONSEIL D'ETAT,A COMPTER DU 01-10-1986.
M. BLANCHOT ANDRE EST NOMME MEMBRE,AU TITRE DES PERSONNALITES QUI EN RAISON DE LEUR QUALITE OU DE LEURS ACTIVITES,CONCOURENT AU DEVELOPPEMENT DE LA REGION,EN REMPLACEMENT DE M. SCHOR JACQUES,DEMISSIONNAIRE.
FIXANT LE TAUX D'INTERET ANNUEL POUR LA PERIODE DU 01-07-1990 AU 30-06-1991 A 9,93333%.
APPLICATION DE L'ART. 39 DE LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1988 (881193 DU 29-12-1988).
ENTREE EN VIGUEUR: 01-07-1986.
PLAFONDS PREVU PAR L'ART. D542-21 DU CODE SUSVISE.
MODIFICATION DES ART. 801 ET 809 DU REGLEMENT DU 15-04-1945.
MODIFICATION DES ART. 643,651 ET 668 DU REGLEMENT DU 15-04-1945.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACEMENT DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 09-03-1977: CONDITIONS DE CANDIDATURE.
MODIFICATION DE L'ANNEXE DE L'ARRETE SUSVISE: REMPLACEMENT DE LA DEFINITION DE L'EPREUVE B9 PRESENTATION DU RAPPORT DE STAGE (ANNEXE II).
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DE LA SESSION D'EXAMEN DE 1987.
ABROGATION DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 06-09-1971 EN CE QU'ELLES CONCERNENT LES PERSONNELS NOMMES DANS LES EMPLOIS CONTRACTUELS DE CHEF DE DEPARTEMENT DU CNDP.
A COMPTER DU 01-01-1988,IL EST FIXE A 27FRS.
LE PLAFOND FIXE A L'ART. 5 (DERNIER AL.) DU DECRET 84481 DU 21-06-1984 EST FIXE A 10900FRS.
REMPLACE L'ART. 11 ALINEA 5 DU DECRET DU 23-08-1944 MODIFIE PAR LE DECRET 46182 DU 13-02-1946 (ACCES A LA HIERARCHIE DES INSPECTEURS PRINCIPAUX).
MODIFICATION DU REGLEMENT DE L'INSTITUT JURIDIQUE DE LA HOUILLE BLANCHE DE L'UNIVERSITE DE GRENOBLE
ANNEXE.
DESIGNATION D'ADMINISTRATEURS D'ENTREPRISES NATIONALISEES D'ASSURANCES
MODIFIE L'ART. 1 (ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE) DU DECRET 461854 DU 24-08-1946.
EXIGENCE DE PIECES JUSTIFICATIVES.
 LES SINISTRES QUI ONT OBTENU LEUR INDEMNITE DOIVENT JUSTIFIER DE LA RECONSTITUTION DE LEUR BIEN.
 APPLICATION DE LA LOI DU 28-10-46 SUR LES DOMMAGES DE GUERRE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT A L'ADMINISTRATEUR SUPERIEUR.
 MODIFICATION DU DECRET DU 24 SEPTEMBRE 1946 SUR LA REORGANISATION ADMINISTRATIVE.
(CONDITIONS D'ADMISSION AU CONCOURS).
EPREUVES
CONDITIONS D'ADMISSION)
LES DOMMAGES CAUSES AUX POPULATIONS EVACUEES D'OFFICE PAR L'AUTORITE MILITAIRE SONT PRESUMES RESULTER DES FAITS DE GUERRE.
 LES REGIONS TOUCHEES SONT DEFINIES DANS LES TABLEAUX ANNEXES.
ABROGE LE DECRET DU 02-04-1942.
COMPLETE LA LISTE DES LIEUX OU DEFENSE DE PARAITRE EST FAITE AUX INDIVIDUS FRAPPES D'INTERDICTION DE SEJOUR "L'ARRONDISSEMENT OU EST SITUEE LA MAISON D'ARRET DANS LAQUELLE IL A SUBI SA PEINE".
COMPLEMENT A L'ART. 19 DU DECRET DU 12-06-1946 PREVOYANT DES MESURES TRANSITOIRES POUR L'APPLICATION DU NOUVEAU REGIME DE SECURITE SOCIALE DANS LES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN, DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE : (PRESTATIONS ET COTISATIONS).
ABROGE LES DISPOSITIONS CONTRAIRES DU DECRET DU 7 décembre 1948
REPRESENTANTS DE L'ASSOCIATION FRANCAISE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT : MM. SOLANET AYMAR (TITULAIRE) ET BRAUN THEO (SUPPLEANT) EN REMPLACEMENT DE MM. HUCHON JEAN-PAUL ET SOLANET AYMAR.
ORGANISATION GENERALE DU CADRE (RECRUTEMENT, AVANCEMENT, DISCIPLINE, ATTRIBUTIONS)
ABROGE LE DECRET DU 28-08-1935 PORTANT CREATION DE LIEUTENANTS DE CHASSE AUX COLONIES.
FIXATION DU TAUX DE LA TAXE INSTITUEE PAR LE DECRET 84866 DU 27-09-1984 DU 01-01-1988 AU 31-12-1988.
M. BELMONT JOSEPH,INSPECTEUR GENERAL DE LA CONSTRUCTION,EST NOMME PRESIDENT DE LA 5EME SECTION DU CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (AFFAIRES D'AMENAGEMENT ET D'ENVIRONNEMENT),EN REMPLACEMENT DE M. RATTIER,A COMPTER DU 13-12-1987.
Texte totalement abrogé
APPLICATION DES ART. 2 (6EMEMENT) ET 7 DU DECRET 73541 DU 19-06-1973.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 29-12-1986.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1988.
ANNEXE JOINTE.
MODIFICATION DES ARTICLES 481,482,483,488,721,722,723,726,801,802,803,804,805,806,807,808,809 ET 811 DU REGLEMENT DU 15-04-1945.
PORTANT DESIGNATION DE M. PUGET A LA VICE PRESIDENCE DE LA COMMISSION.
MODIFICATION DU DECRET 71-61 DU 06 JANVIER 1971, ART. 1 ET 2 (FONCTIONNEMENT DE L'INSTITUT).
MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 70393 DU 12-05-1970 (TRAITEMENT ANNUEL).
(REDUCTION DES POURCENTAGES D'AUGMENTATION MAXIMUM DE LOYER POUR BENEFICIAIRES DE L'ALLOCATION DE LOYER).
MODIFICATION DU TITRE IV RELATIF AUX LYCEES,ECOLES ET BUREAUX D'ACTION LINGUISTIQUE DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 03-03-1982.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES EN QUALITE DE DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET PAR M. PAUL-PIERRE VALLI,APPELE A D'AUTRES FONCTIONS.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPOSITION ET ROLE DU SERVICE D'EDUCATION SURVEILLEE DU DEPARTEMENT DE L'ORNE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-08-1977.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 25-06-1972   P6527
M. JEAN SANLAVILLE EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT ET REMPLACE M. CHARLES-AMEDEE DU-BUISSON-DE-COURSON.
LES DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDEMNITE ATTRIBUEE AU PERSONNEL DE BRIGADE ROULANTE POSTALE ET DE LA BRIGADE DE RESERVE POSTALE DE PARIS FIGURANT AU TABLEAU II, PARAGRAPHE D, DU DECRET 45062 DU 08-12-1945 SONT ABROGEES.
M. PHILIPPE INGALL-MONTAGNIER EN QUALITE DE MEMBRE DU CABINET DU GARDE DES SCEAUX.
FIXATION DE LA DATE DES ELECTIONS : 28 JANVIER 1947.