Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Le règlement intérieur du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, adopté par la délibération n° 2/2017 du 13 avril 2017, est approuvé.
Il est annexé au présent arrêté.
L'arrêté du 9 avril 2013 portant approbation du règlement intérieur du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins est abrogé.
L'enseignement en gestion de la sécurité et exploitation aéronautique a notamment pour objet de répondre :
- aux exigences du règlement (UE) n° 2015/340 de la commission du 20 février 2015 susvisé ;
- en tout ou partie aux exigences de l'arrêté du 2 juillet 2015 susvisé.
La durée de la formation en gestion de la sécurité et exploitation aéronautique est de trois ans. Elle est organisée en six semestres.
La présente dérogation s'applique sans préjudices des dispositions prévues à l'article L. 1333-4 du code de la santé publique.
La présente dérogation est valable dix ans à partir de la publication du présent arrêté.
L'annexe de l'arrêté du 10 décembre 2015 susvisée est modifiée ainsi qu'il suit.
La ligne suivante :
Chef d'équipe d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat
15
15
est remplacée par la ligne suivante :
Chef d'équipe d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat
15
36
L'autorisation accordée par la décision n° 2012-714 du 2 octobre 2012 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Active Radio est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 5 novembre 2017.
L'émission n° 02, code jeu 601 des tickets du jeu « CASH » est clôturée le vendredi 28 avril 2017 inclus.
Le droit de revendication des lots au titre de cette émission pourra s'exercer jusqu'au dimanche 28 mai 2017 inclus.
L'association RLCOM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2012-719 du 2 octobre 2012 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Latitude est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 5 novembre 2017.
L'autorisation accordée par la décision n° 2012-717 du 2 octobre 2012 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Campus Troyes est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 5 novembre 2017.
L'association Fédération des étudiants troyens est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'association Cordier Broyard Etienne est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
Par décret en date du 26 avril 2017, M. VANNIEUWENHUYZE (Nicolas) est nommé membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette au titre du représentant du ministre chargé des finances choisi au sein de la direction générale des finances publiques, en remplacement de M. PRUDHOMME (Nicolas).
Par décret du Président de la République en date du 26 avril 2017, Mme Sophie-Justine LIEBER est nommée présidente du conseil d'administration de l'Ecole du Louvre.
L'article R. 2362-5 du code de la défenseest abrogé.
A l'article R. 2362-7, les mots : « Ces enquêtes » sont remplacés par les mots : « Les enquêtes prévues à la présente section ».
A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 est ajouté le code suivant :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP
CODE
LIBELLÉ
Titre III, chapitre 3, section 1
3336479
Greffons osseux
Les communes figurant en annexe du présent décret sont intégrées dans la liste des zones d'aide à finalité régionale permanentes définies à l'annexe 1 du décret du 2 juillet 2014 susvisé.
Le Premier ministre et la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le volet du cahier des charges prévu à l'article 36 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 portant sur la réalisation de la télésurveillance du diabète figure en annexe du présent arrêté.
Au dernier alinéa de l'article L. 4142-2, le mot : « médecins » est remplacé par le mot : « chirurgiens-dentistes ».
L'association Radios Chrétiennes en France RCF Aube/Haute-Marne est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2012-715 du 2 octobre 2012 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Reims-Ardennes est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 5 novembre 2017.
La présente décision sera notifiée à l'association Radios Chrétiennes en France RCF Aube/Haute-Marne et publiée au Journal officiel de la République française.
M. Charles BERTIN est prolongé dans sa nomination aux fonctions de rapporteur non permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence jusqu'au 31 mai 2017 inclus.
L'autorisation accordée par la décision n° 2012-716 du 2 octobre 2012 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Aube/Haute-Marne est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 5 novembre 2017.
L'association pour le soutien et la promotion de RCF Reims-Ardennes est autorisée à utiliser fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2012-718 du 2 octobre 2012 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fugi FM est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 5 novembre 2017.
L'association Radio Fugi est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
Le cahier des charges de l'appel à projets « Disrupt Campus 2e vague, campus étudiants-entreprises pour l'innovation de rupture par le numérique », relatif à l'action « Développement de l'économie numérique » du programme d'investissements d'avenir, est approuvé (1).
Les deux candidats habilités à se présenter au second tour de l'élection du Président de la République sont :
M. Emmanuel MACRON et Mme Marine LE PEN.
Au premier alinéa de l'article D. 1431-4 du code des transports, les mots : « moteur en marche » sont supprimés.
Le deuxième alinéa de l'article D. 1431-7 du code des transports est complété par la phrase ainsi rédigée : « Ces valeurs respectent les principes de calcul déterminés par le “pôle de la coordination nationale” mentionné à l'article R. 229-49 du code de l'environnement. »
A l'intitulé de la section 1 du chapitre Ier du titre III du livre IV de la première partie réglementaire du code des transports : les mots : « dioxyde de carbone » sont remplacés par les mots : « gaz à effet de serre ».
A l'article D. 1431-2 du code des transports, les mots : « ayant son point d'origine ou de destination situé sur le territoire national » sont remplacés par les mots : « ayant ses points d'origine et de destination situés sur le territoire national ».
Par arrêté du 25 avril 2017, Mme Bencharif (Léla) est nommée présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne.
Par arrêté de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes en date du 10 mai 2017, Mme Nadia BENSRHAYAR est nommée directrice régionale aux droits des femmes et à l'égalité de la région Centre-Val de Loire, à compter du 1er juin 2017, pour une durée de trois ans.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 5 mai 2017, M. Adoui (Lamri) est nommé président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 24 avril 2017, M. Arnaud Littardi est nommé président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 5 mai 2017, M. BRIAND (Jean-François) est nommé directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg, en remplacement de M. Eric GROSS, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 5 mai 2017, Mme Contal (Marie-Hélène) est nommée présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord national professionnel n° 2005-03 du 18 février 2005, les dispositions de l'avenant n° 5 du 16 octobre 2015 à l'accord national du 7 mai 2015 susvisé.
M. Bernard MIYET est renouvelé dans les fonctions d'administrateur de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France, au titre des personnalités indépendantes, pour une durée de cinq ans, à compter du 24 avril 2017.
L'association APECA est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-732 du 11 septembre 2007 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Qui Qu'en Grogne est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 23 septembre 2017.
L'association bourbonnaise pour une communication nouvelle est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-728 du 11 septembre 2007 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Altitude est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 23 septembre 2017.
M. Marc Solery, président de section de chambre régionale des comptes, est nommé dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, pour une période de trois ans.
La présente décision sera notifiée à l'association APECA et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-730 du 11 septembre 2007 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Espérance est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 23 septembre 2017.
L'association ACDCPF est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à l'association ACDCPF et publiée au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 10 mai 2017 :
ARMÉE DE TERRE
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de gouverneur des Invalides de M. le général d'armée Ract-Madoux (Bertrand, Régis, Marie, Dominique) à compter du 22 mai 2017.
Par arrêté de la ministre du logement et de l'habitat durable en date du 6 mai 2017, M. Jack ARTHAUD est nommé directeur général de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne à compter du 5 juin 2017, en remplacement de M. Pascal HORNUNG, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 4 mai 2017, M. Yves TREGARO, ingénieur agronome, est nommé médiateur délégué des relations commerciales agricoles pour une durée de trois ans.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 4 mai 2017, Mme Marie-Florence Bochard, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er janvier 2018.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 4 mai 2017, M. Philippe Renouf, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite pour carrière longue, à compter du 1er janvier 2018.
Par arrêté du Premier ministre en date du 10 mai 2017, M. Dominique LIBAULT, conseiller d'Etat, est maintenu dans la position de détachement auprès de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale, pour une durée de cinq ans à compter du 1er mai 2017, afin de continuer à exercer les fonctions de directeur.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mai 2017, M. Vincent MOREAU, administrateur civil hors classe, est nommé chef du service des finances et des achats au secrétariat général du ministère de la justice, à compter du 15 mai 2017, pour une durée d'un an.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 10 mai 2017, le Dr Philippe QUENEL est nommé président du conseil scientifique de l'Agence nationale de santé publique.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mai 2017, le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au deuxième grade de secrétaire administratif du ministère de la justice, ouvert au titre de l'année 2018, est fixé à 56.
ANNEXE II
CENTRES D'EXAMEN
PRÉFECTURES ET HAUTS-COMMISSARIATS D'OUTRE-MER
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Sont ouverts, pour 2017, des crédits d'un montant de 461 789 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 10 mai 2017, le nombre de postes offerts, au titre de l'année 2017, à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale relevant des ministres chargés des affaires sociales est fixé à 42.
Sont annulés, pour 2017, des crédits d'un montant de 461 789 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
L'arrêté du 23 mars 2012 fixant le montant de l'indemnité mensuelle de technicité des magistrats et fonctionnaires des juridictions financières est abrogé.
Par arrêté du Premier ministre en date du 11 mai 2017, M. François HOLLANDE, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 15 mai 2017.
L'association Les portes de l'Auvergne est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-747 du 11 septembre 2007 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Arverne est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 23 septembre 2017.
La présente décision sera notifiée à l'association Les portes de l'Auvergne et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association La radio des meilleurs jours est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-745 du 11 septembre 2007 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMJ est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 23 septembre 2017.
La présente décision sera notifiée à l'association La radio des meilleurs jours et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association La radio associative au cœur de la Corrèze est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-750 du 11 septembre 2007 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Bram'FM est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 23 septembre 2017.
La présente décision sera notifiée à l'association La radio associative au cœur de la Corrèze et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association Les amis de Variance FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-742 du 11 septembre 2007 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Variance FM est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 23 septembre 2017.
L'association Les amis de Radio Logos est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-740 du 11 septembre 2007 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Logos FM est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 23 septembre 2017.
La présente décision sera notifiée à l'association Les amis de Variance FM et publiée au Journal officiel de la République française.
Le code général des collectivités territoriales (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent décret.
Par décret du Président de la République en date du 10 mai 2017, M. Thierry LELEU est nommé président du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice.
Par décret du Président de la République en date du 10 mai 2017, M. Patrick STRZODA, nommé préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris à compter du 16 mai 2017, est nommé à compter de la même date président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie.
Par décret du Président de la République en date du 10 mai 2017,M. Henri-Michel COMET, préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet du Rhône, est nommé président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse.
A compter du 1er avril 2017, sont inscrits sur la liste des partenaires d'entraînement, les sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté et relevant des fédérations françaises suivantes :
- boxe ;
- lutte ;
- natation ;
- tennis ;
- voile.
La présente décision sera notifiée à l'association Les radios associatives en Limousin et publiée au Journal officiel de la République française.
La délibération n° 2016-30 du 5 octobre 2016 relative aux règles applicables aux déplacements temporaires des membres et agents du Conseil et autres personnes extérieures qualifiées est abrogée.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-735 du 11 septembre 2007 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Beaub'FM est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 23 septembre 2017.
L'association Médias Beaubreuil est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
Par dérogation au 8° de l'article 2 du décret du 3 juillet 2006, l'agent peut bénéficier des remboursements des frais occasionnés par un déplacement sur toute commune et les communes limitrophes desservies par des moyens de transports publics de voyageurs, hors de sa résidence administrative ou familiale.
La présente décision sera notifiée à l'association Média Grand Brive et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'association Médias Beaubreuil et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association Média Grand Brive est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-737 du 11 septembre 2007 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Grand Brive (RG 94.3) est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 23 septembre 2017.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-753 du 11 septembre 2007 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Emergence FM est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 23 septembre 2017.
L'association Les radios associatives en Limousin est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-746 du 11 septembre 2007 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bocage 96,5 est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 23 septembre 2017.
L'association Ligue de l'enseignement de l'Allier est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à l'association Ligue de l'enseignement de l'Allier et publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du secrétaire d'Etat, chargé du budget et des comptes publics, en date du 2 mai 2017, M. Stéphane LAIDEZ, inspecteur des Finances publiques, est nommé agent comptable de la Caisse de crédit municipal de Lille en remplacement de Mme Sabine MIKA.
Par décret en date du 10 mai 2017, est nommée au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics, en qualité de représentant de l'Etat :
Sur proposition du ministre chargé de la défense :
Mme Nathalie LECLERC, membre titulaire, en remplacement de M. Gérard GIBOT.
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 3 mai 2017, Mme LEVY (Francine) est nommée directrice par intérim de l'Ecole nationale supérieure Louis Lumière jusqu'à la nomination du nouveau directeur.
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 26 avril 2017, M. Jean-Charles FROMENT est renouvelé dans ses fonctions de directeur de l'Institut d'études politiques de Grenoble à compter du 1er mai 2017, pour une durée de cinq ans.
Par arrêté du Premier ministre en date du 10 mai 2017, M. Jacques Le GUILLOU est nommé membre de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche, en remplacement de M. Eric REBEYROTTE.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-736 du 11 septembre 2007 du conseil pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Email Limousin est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 23 septembre 2017.
La présente décision sera notifiée à l'association Bréniges FM et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association Radio intercommunale Bort-Artense est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-738 du 11 septembre 2007 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RBA Auvergne-Limousin est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 23 septembre 2017.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio intercommunale Bort-Artense et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-806 du 9 septembre 2008 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cosmic FM est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 23 septembre 2017.