Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
DESIGNATION DES PRUDHOMMES PAR LE PRESIDENT GENERAL DE FRANCE A TUNIS.
INDEMNITES ACCORDEES AUX SURVEILLANTS.
LISTE DE PRODUITS ORIGINAIRES DES COLONIES FRANCAISES.
MODIFIE L'ARTICLE 1ER DU DECRET DU 25 OCTOBRE 1936
ARTICLES 1 A 3 : DETERMINATION DU PERSONNEL
ARTICLES 4 A 15 : RECRUTEMENT ET AVANCEMENT
ARTICLES 16 ET 17 : DISCIPLINE
 ARTICLE 18 : PERMUTATIONS
ARTICLES 19 A 21 : DISPOSITIONS DIVERSES.
ABROGATION DES DECRETS DES 21-05-1898, 22-04-1900, 07-08-1903, 16-12-1910, 03-04-1912, 06-03-1921, 11-01-1930, 28-09-1930, 14-03-1936, 10-01-1937 ET 31-05-1937.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE: ART. 19,20,21
DETERMINATION DES CEPAGES DE LA QUANTITE DE SUCRE ET DU DEGRE ALCOOLIQUE.
RECT.051066        P8747
ABROGE L'ARRETE DU 27 février 1951
MODIFICATION DU PAR. 2 (PROJECTEURS) DE L'ART. 2 DU DECRET DU 26-06-1934.
M. CORMONT EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. GAUTIER,DECEDE; M. GARNIER EST NOMME MEMBRE DU COMITE DIRECTEUR,EN REMPLACEMENT DE M. GAUTIER.
MODIFICATION DES ARTICLES 1 ET 4 DU DECRET DU 03-11-1937 (HAUSSE ILLICITE).
COMPLEMENT A L'ART. 6 DU DECRET DU 21-09-1934 (REPARTITION DU TRAFIC)
EST NOMME MINISTRE DES PENSIONS ET DES REGIONS LIBEREES M. CHAMPETIER DE RIBES.
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT A LA PRESIDENCE DU CONSEIL M. PIERRE CATHALA.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AUX FINANCES M. PERREAU PRADIER.
M. GRANGER EST NOMME PRESIDENT ADJOINT DE LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE INSTITUEE A L'ART. 2 (PAR. 4) DU DECRET 60451 DU 12-05-1960.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX-ARTS ET CHARGE DE L'EDUCATION PHYSIQUE M. MORINAUD.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
ABROGE L'ARRETE 09-10-1958.
EST NOMME MINISTRE DE L'INDUSTRIE M. LOUIS ROLLIN.
CREATION D'UN COMITE D'ACTION CONCERTEE DANS LE DOMAINE DES SCIENCES DE LA TERRE.
 NOMINATIONS DES MEMBRES DU COMITE (PRESIDENT : M. JEAN MARCAIS, VICE-PRESIDENT : M. ANTOINE GANGLOFF.
REGLEMENTATION DE L'EXAMEN POUR L'OBTENTION DE LA QUALIFICATION DE VOL AUX INSTRUMENTS PAR LES PILOTES PRIVES
ABROGATION DE L'ARRETE DU 25-08-1954.
ADJONCTION D'UN ALINEA A L'ART. 22 C DE L'ARRETE DU 07-04-1952 (QUALIFICATION DE VOL AUX INSTRUMENTS).
ABROGE L'ARRETE DU 28-11-1962 FIXANT LES CONDITIONS D'ADMISSION, LES MODALITES ET LE PROGRAMME DES CONCOURS POUR L'EMPLOI DE CONTROLEUR STAGIAIRE DES BUREAUX DES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS.
CREATION D'UN COMITE D'ACTION CONCERTEE DANS LE DOMAINE DE LA CHIMIE MACROMOLECULAIRE.
 NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE (PRESIDENT : M. GEORGES CHAMPETIER, VICE-PRESIDENT : M. GEORGES MAIRE).
ABROGATION DU DECRET DU 31-08-1935 A COMPTER DU 01-01-1938.
(TAUX DE L'INDEMNITE DE GERANCE ET DE RESPONSABILITE ALLOUEE AUX RECEVEURS ET ASSIMILES ET AUX FACTEURS).
ABROGE L'ARRETE DU 28-11-1962 FIXANT LES CONDITIONS D'ADMISSION, LES MODALITES ET LE PROGRAMME DU CONCOURS POUR L'EMPLOI DE CONTROLEUR STAGIAIRE DES BRIGADES DES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS.
MODIFIE LE D. DU 27-05-1931 DANS SES DISPOSITIONS RELATIVES AU CHOIX DES INSPECTEURS GENERAUX, AINSI QUE LA POSSIBILITE DE MISE HORS CADRE DES INSPECTEURS GENERAUX ET REGIONAUX.
PORTANT FIXATION DU NOMBRE, DE LA DUREE ET DES HORAIRES DES EMISSIONS DES CANDIDATS SUR LES ANTENNES DE L'ORTF POUR LE DEUXIEME TOUR DU SCRUTIN.
 ELECTIONS PRESIDENTIELLES décembre 1965.
MODALITES DE DELIVRANCE DU CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT DANS LES LYCEES AGRICOLES ET LES ETABLISSEMENTS PRIVES DE MEME NIVEAU.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT A L'INTERIEUR, M. CONSTANT.
EST NOMME MINISTRE DE LA JUSTICE, GARDE DES SCEAUX M. PENANCIER.
EST NOMME MINISTRE DE LA GUERRE EDOUARD DALADIER.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DE LA GUERRE M. HULIN.
CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DE RESTAURATEURS SPECIALISTES AU MOBILIER NATIONAL : RENTRAITURE DE TAPIS.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE M. DUCOS.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE M. FRANCOIS DE TESSAN.
CREATION ET COMPOSITION DE LA CAP COMPETENTE A L'EGARD DU CORPS LATERAL DES INGENIEURS DES TRAVAUX RURAUX
ABROGE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 31-10-1961.
CREATION ET COMPOSITION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE NO 4 DU PERSONNEL DU CORPS DES CHEFS DE SECTION ADMINISTRATIVE , REDACTEURS ET ASSISTANTE SOCIALE CHEF DE L'ONIC
ABROGE LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 12-12-1963.
M. FRANCOIS-MICHEL LEVY EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL EN REMPLACEMENT DE M. CROSNIER
ABROGE EN CE QU'IL CONCERNE LES DIRECTEURS ADMINISTRATIFS DES HOPITAUX PSYCHIATRIQUES DEPARTEMENTAUX LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 30-01-1948 MODIFIE PORTANT CREATION DE COMMISSIONS PARITAIRES.
DESIGNATION DES MEDIATEURS POUR LES PROFESSIONS AGRICOLES.
MODIFICATION DES ARTICLES 3 & 4 DE L'ARRETE DU 20 février 1959
RECT.270466        P3422
DEMANDES, DESCRIPTIONS ET DESSINS, DELIVRANCE ET IMPRESSION DES BREVETS D'INVENTION.
ABROGE LES ARRETES DES 11 août 1903 ET 13 AVRIL 1956
MODIFICATION DE LA TAXE PARAFISCALE PERCUE PAR LE GNIS PREVUE A L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 29 JUIN 1964
PORTANT MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 25-03-1963 RELATIF AU JURY DE L'EXAMEN DE SORTIE DU CENTRE D'ETUDES SUPERIEURES.
CREATION AUPRES DU MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE. NOMINATION DES MEMBRES
APPLICATION DE L'AT. R243-14 DU CODE DE LA SEUCRITE SOCIALE ET DE L'ART. 87-A DU CODE GENERAL DES IMPOTS (CGI).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ENTREE EN VIGUEUR: ANNEE SCOLAIRE 1987-1988.
A COMPTER DE CETTE DATE,TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES,EN PARTICULIER LES ARRETES DES 25-05-1983 ET 22-07-1985 SONT ABROGEES.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: REGLEMENT 87-12
HOMOLOGATION DES REGLEMENTS 87-06,87-07,87-08,87-09,87-10,87-11 ET 87-12 DU 22-07-1987 (EN ANNEXE).
TRANSFERT DU BASSIN D'ESSAIS DES CARENES AU VAUDREUIL (EURE).
APPLICATION DES DECRETS 78409 DU 23-03-1978 ET 80366 DU 21-05-1980.
APPLICATION DE L'ARRETE DU 04-07-1983.
AJOUT D'UN ALINEA A L'ART. 7: LE TRAITEMENT SIR (SIMPLIFICATION DE LA GESTION DES INFORMATIONS DE RECOUPEMENT) PEUT CONSULTER LE SYSTEME SPI.
ANNULATION SUR 1987 D'UN CREDIT DE 2616391RS APPLICABLES AU BUDGET DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'EMPLOI,CHAP. 44-74 (FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI; READAPTATION ET RECLASSEMENT DE LA MAIN D'OEUVRE).
NOMINATION DE M. ROUSSELOT MICHEL EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'UNION CONFEDERALE DES INGENIEURS ET CADRES CFDT,A COMPTER DU 06-07-1987 ET JUSQU'AU 15-10-1987.
Texte totalement abrogé
CREATION D'UNE SECTION DU CHEVAL LUSITANIEN AUDIT REGISTRE.
COMPLETE L'ART. 2-A DE L'ARRETE DU 23-07-1976: 4 RACES ETRANGERES DE CHEVAUX DE SELLE: LUSITANIEN.
LE CONTROLEUR FINANCIER PRES DU MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE,CHARGE DE LA RECHERCHE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR,EST CHARGE DES FONCTIONS DE CONTROLEUR D'ETAT,AUPRES DU GROUPEMENT.
EN ANNEXE EXTRAITS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE.
PRESIDENT: M. DENIS.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ART. 3 ET 5 DE L'ARRETE SUSVISE: REMPLACEMENT DES FORMULES DONNANT LE MONTANT MAXIMAL EN FRANCS DU PRIX DES LOGEMENTS EVOLUTIFS SOCIAUX.
M. LE GENERAL DE CORPS AERIEN FLEURY JEAN REMPLACE M. LE GENERAL D'ARMEE FORRAY GILBERT.
PRESIDENCE FRANCOIS MITTERRAND.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 20-12-1982 MODIFIE.
M. JEAN-MICHEL BELORGEY,MAITRE DES REQUETES,EST MAINTENU DANS LA POSITION DE DETACHEMENT DE LONGUE DUREE,A COMPTER DU 02-04-1986 POUR EXERCER SON MANDAT DE DEPUTE.
LA "FEDERATION DES OFFICIERS DE RESERVE REPUBLICAINS" ET LA "FEDERATION DES SOUS-OFFICIERS DE RESERVE REPUBLICAINS" SONT DISSOUTES.
M. ALAIN RICHARD,MAITRES DES REQUETES,EST MAINTENU DANS LA POSITION DE DETACHEMENT DE LONGUE DUREE A COMPTER DU 02-04-1986 POUR EXERCER SON MANDAT DE DEPUTE.
(REMBOURSEMENT DES AVANCES CONSENTIES PAR L'ETAT).
MODIFIE LES ART. 9 (RECRUTEMENT DES CONTROLEURS ADJOINTS)
 11 (DEROULEMENT DU STAGE)
 26 (RECLASSEMENT) DU DECRET DU 20-07-1939.
L'ARRETE DU 19-03-1986 AFFECTANT M. PATRICK MARNOT A L'INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION EN QUALITE D'INSPECTEUR GENERAL EST RAPPORTE.
ABROGE PAR DECRET DU 18-03-1946.
PROROGATION DU TARIF ANNEXE AU D. DU 30-12-1935 RELATIF A LA PERCEPTION DE L'OCTROI DE MER.
MODIFIE LES ART. 21 ET 22 DU DECRET DU 17-07-1936 SUR LES FRAIS DE GREFFE.
DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET: M. JEAN DAVID-LEVITTE.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
DIRECTEUR DU CABINET: MME. MICHELE LEGRAS.
CHEF DE CABINET,CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT ET LA PRESSE: MELLE. CLAUDE-ANNICK TISSOT.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
CHARGE DE MISSION AUPRES DU MINISTRE: M. GABRIEL OHEIX.
DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET: M. JEAN-PIERRE VALLI.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET: M. GUY DELMAS.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
CHARGE DE MISSION: M. PIERRE BORVO.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
MODIFIE L'ART. 3 DU DECRET DU 01-12-1937 FIXANT LE STATUT DU PERSONNEL ADMINISTRATIF DES ETABLISSEMENTS DU SECRETARIAT D'ETAT.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 07-05-1986.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1987.
AVENANT A L'ACCORD SUSVISE: INSERTION D'UN AL. A L'ART. 3-1 (1EREMENT) DE L'ACCORD SUSVISE.
REMPLACE L'ART. 4: DEMANDE D'EXONERATION ETABLIE SUR UN IMPRIME AU MODELE S-2200-E ENREGISTRE SOUS LE N0 60-3765.
MODIFICATION DE LA NOMENCLATURE ET DES TARIFS DE RESPONSABILITE DES OBJETS DE PROTHESE INTERNE INSCRITS AU CHAP. VI DU TITRE V DU TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES PAR LA RADIATION DES STIMULATEURS CARDIAQUES.
CONSEILLER TECHNIQUE CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT ET LA PRESSE: M. MAURICE GOURDAULT-MONTAGNE.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
ACCORD ETENDU POUR LA CAMPAGNE 1986-1987.
NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES SALARIES:
MEMBRE TITULAIRE: M. FAESCH ANTOINE;
MEMBRE SUPPLEANT: MME. FIARD CAROLE;
EN REMPLACEMENT DE M. POTELET JACQUES (TITULAIRE) ET DE M. FAESCH (SUPPLEANT).
M. GLOANNEC CAMILLE EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA DEFENSE.
M. SERIGNAN JEAN EST CHARGE DE DIRIGER LA MISSION DE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER AUPRES DES ORGANISMES A CARACTERE SOCIAL SOUMIS AU CONTROLE DE L'ETAT.
CHARGEE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT ET LA PRESSE: MLLE ANITA LIMIDO.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
NOMINATION DE MEMBRES POUR UNE DUREE DE 3 ANS AU TITRE DES REPRESENTANTS DU COMMERCE.
EN ANNEXE, LISTE ET CONDITIONS D'EMPLOI DE CES PRODUITS.
TRANSPOSE LES DIRECTIVES CEE 82-471 DU 30-06-1982 MODIFIEE ET 83-228 DU 18-04-1983.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPLETE L'ART. 6 IN FINE DE L'ARRETE SUSVISE (CANDIDATS A L'OPTION G).
M. TUTENUIT JEAN EST NOMME VICE-PRESIDENT DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 5 DU DECRET 8429 DU 11-01-1984,EN REMPLACEMENT DE M. BATSCH GILBERT,ADMIS A LA RETRAITE.
FIN DE MANDAT: 27-06-1988.
RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE MM. DESWARTE STEPHANE ET JEROME (FERNAND) JUSQU'AU 11-02-1990.
CONSTRUCTION DE LA CANALISATION DE TRANSPORT DE GAZ SEINE-SUD GONNEVILLE-SUR-HONFLEUR,AVENANT N0 6 A LA CONCESSION N0 5 SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DES DEPARTEMENTS DE L'EURE ET DU CALVADOS.
MODIFICATION DE L'ART. 5 DE L'ARRETE SUSVISE: REMPLACEMENT DES FORMULES DONNANT LE NIVEAU DES PRIX PLAFONDS.
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DU 25-07-1987.
COMPLETE L'ART. 1 IN FINE DE L'ARRETE SUSVISE (OPTION G: ENSEIGNANTS SPECIALISES CHARGES DE REEDUCATION).
MODIFICATION DU TABLEAU DE L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE: MODIFICATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET DE L'ADMINISTRATION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES N0S 5 ET 6.
MODELE PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE.
CONSEILLERS TECHNIQUES: MM. JEAN DE-L'ESTANG-DU-RUSQUEC,YVES DE-GAULLE,XAVIER BLANDIN,GEORGES BERTHU.
CHEF DE CABINET: MME BRIGITTE GIRARDIN.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPLETE L'ART. 7 IN FINE PAR UN ALINEA (MODALITES DE FINANCEMENT DES LOGEMENTS LOCATIFS DE CATEGORIE INTERMEDIAIRE).
ABROGATION DE L'ART. 6 DU DECRET DU 11-12-1928.
CREATION D'UN COMITE D'ACTION CONCERTEE DANS LE DOMAINE DE L'EAU.
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE (PRESIDENT : M. LEOPOLD ESCANDE, VICE-PRESIDENT : M. YVAN CHERET).
CREATION D'UN COMITE D'ACTION CONCERTEE DANS LE DOMAINE DE L'ENSEIGNEMENT PROGRAMME.
 NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE (PRESIDENT : M. PIERRE FLEURY, VICE-PRESIDENT : M. PIERRE OLERON).
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 1 (AL. 2)
 Texte partiellement abrogé : art. 1, 2, 4, 5, 7 à 9.
NOMINATION DE MEMBRES, COMPLEMENT AUX NOMINATIONS DES SECTIONS, SECTION CEREALES, ET SECTION MAIS ET SORGHO DE L'ARRETE DU 24-03-1966
Modification de l'article 3 du décret susvisé (publication des statuts des banques de dépôt nationalises, au bulletin des annonces légales obligatoires, après leur modification et ce dans le celai d'un mois).
(RECRUTEMENT ET AVANCEMENT : INSCRIPTIONS SUR LE TABLEAU D'APTITUDE).
ABROGE LE DECRET DU 17 MAI 1909
Abrogation du décret n° 45-0125 du 22 décembre 1945.
APPLICATION DE L'ART. 281 DU DE. 48-1086 DU 09-12-1948.
Application de la sentence arbitrale de Sa majesté le roi d'Italie en date du 28-06-1931, reconnaissant la souveraineté de la France sur l'île de Clipperton, après prise de possession de l'île le 26-01-1935.
ABROGE L'ARRETE DU 17 février 1967 PREVUE PAR L'ART 93 DU CODE DES PORTS MARITIMES
Organisation, fonctionnement et composition de ladite commission.
Modification de l'article 3 (1er alinéa) du décret du 28 avril 1939.
Modification des articles 12 et 14 du décret susvisé.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT A L'AGRICULTURE M. LIAUTEY.
MONTANT POUR 1964, 1965 ET 1966 DES PRELEVEMENTS A EFFECTUER SUR LE FONDS NATIONAL DES PRESTATIONS FAMILIALES POUR LE FINANCEMENT DES PRESTATIONS DE L'ASSURANCE MATERNITE SERVIES PAR L'ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE.
Taux des heures supplémentaires des caissiers-payeurs, brigadiers et agents du service intérieur chargé des fonctions d'argentier, de l'administration centrale du ministère du travail.
EST NOMME MINISTRE DU COMMERCE M. PAUL BASTID.
Modifie les articles 3, 6, 8 à 11 et 13 du décret susvisé.
L'aéroport de Paris est géré par un conseil d'administration assisté d'un directeur général.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT A LA PRESIDENCE DU CONSEIL M. MAX DORMOY.
Taux des heures supplémentaires du personnel titulaire des directions régionales de la sécurité sociale.
Les tableaux annexes du décret n° 46-2965 du 31 décembre 1946 sont complétés par les tableaux annexés au présent décret.
ABROGATION DES DISPOSITIONS CONTRAIRES DU DECRET DU 30-01-1869.
Modification des articles 2, 22, 44, 64 et 81 du décret susvisé.
Fixation de la valeur du point à retenir pour le calcul de la participation de l’État aux dépenses des collectivités locales.
SECTIONS PROFESSIONNELLES DU CONSEIL.
Modification de l'article 1 du décret n° 46-113 du 20 janvier 1946.
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES ET NOTAMMENT LE DECRET DU 30-03-1926 EN CE QU'IL CONCERNE LES AGENTS VISES PAR LE PRESENT DECRET.
ART. 8 : CREATION AUPRES DU CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS D'UNE SECTION CENTRALE DES TOM, REPRESENTANT LES MEDECINS DES TOM (COMPOSITION DE LADITE SECTION)
ART. 9 : COMPOSITION DES SECTIONS LOCALES
ABROGE LE DECRET 5538 DU 08-01-1955.
Texte totalement abrogé
PORTANT MODIFICATION DES CONTINGENTS ANNUELS PREVUS A L'ARTICLE 1ER DU DECRET 61609 DU 10 JUIN 1961
PORTANT CREATION EN ALGERIE DE CENTRES D'AIDE ADMINISTRATIVE
ABROGE LE DECRET 591019 DU 02-09-1959 RELATIF AUX FONCTIONS DES CHEFS DE SECTIONS ADMINISTRATIVES SPECIALISEES.
ABROGE LES ART. 7 ET 8 DU DECRET 5383 DU 9 février 1953 RELATIF A L'OUVERTURE DU MARCHE COMMUN DU CHARBON ET DE L'ACIER.
PORTANT MAJORATION DU SALAIRE MINIMUM GARANTI EN AGRICULTURE (A COMPTER DU 01-09-1965) AINSI QU'UNE AUGMENTATION DU MONTANT JOURNALIER DE LA NOURRITURE ET DU LOGEMENT.
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
 ASSIMILATION A DES CATEGORIES EXISTANTES EN VUE DE LA REVISION DES PENSIONS
TABLEAU ANNEXE.
9 (RESERVES),
15-2, 15-3, 15-4, 15-6, 15-9 ET 15-11 (SOCIETES D'INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE) DE L'ORDONNANCE 452710 DU 02-11-1945.
ABROGE L'AL. 2 DE L'ART. L164 DU CODE DE SANTE PUBLIQUE ET LES ART. L156,L171 (AL. 2),L173 (DERNIER AL.) ET L174.
PORTANT DESIGNATION DE M. L'INGENIEUR MILITAIRE GENERAL DE 1ERE CLASSE FRANCILLION (JULES PAUL MAURICE) COMME REPRESENTANT DE L'ETAT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOFMA, EN REMPLACEMENT DE M. L'INGENIEUR MILITAIRE DE 1ERE CLASSE SORLET JEAN
PORTANT CREATION ET SUPPRESSION D'EMPLOIS (ASSISTANTES SOCIALES) AU MINISTERE DE L'INDUSTRIE.
TABLEAU ANNEXE: ATTACHES D'ADMINISTRATION CENTRALE.
FIXANT L'ASSIETTE, LE TAUX ET LES MODALITES DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS A VERSER PAR LES ENTREPRISES RESSORTISSANT AU CENTRE.
APPROBATION DE LA DISPOSITION INSEREE A L'ART. 18 (ALINEA 4) DES STATUTS DE LA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU CENTRE ET DE L'EST ALGERIEN ET PAR ABREVIATION "GENESTRAL" A ALGER.
MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE A CE MEME DECRET (MODIFICATION DE LA LISTE DES MARCHANDISES).
PORTANT DISSOLUTION DU GROUPEMENT DENOMME "MOUVEMENT NATIONAL REVOLUTIONNAIRE" (MNR)
M. DUPONT (EN REMPLACEMENT DE M. TIRANT) AU DAHOMEY.
MODIFIE LES ART. 6, 10, 11, 12, 14 DU D. 04-01-1930
COMPOSITION
 RECRUTEMENT
REMUNERATIONS
INDEMNITES.
RECT.270263        P1948
COMPTES SPECIAUX DU TRESOR.
APPROBATION DES DELIBERATIONS DES 06-03 ET 29-05-1961 DU CONSEIL DE L'UNIVERSITE DE PARIS MODIFIANT LES STATUTS DE L'INSTITUT D'ETHNOLOGIE DE L'UNIVERSITE DE PARIS.
COMPOSITION, INFORMATION DE L'INTERESSE, PROCEDURE, NOTIFICATION A L'INTERESSE DE LA DECISION MINISTERIELLE, INDEMNITES DES MEMBRES ET VACATIONS DES RAPPORTEURS.
APPLICATION DE L'ART. 16 DE LA LOI 57908 DU 07-08-1957.
MODIFIE LE REGLEMENT PUBLIE EN ANNEXE DU D. DU 29-07-1957.
MODIFIANT LE DECRET 461378 DU 08-06-1946 PORTANT RAP EN APPLICATION DE L'ORDONNANCE DU 04-10-1945 ORGANISANT LA SECURITE SOCIALE ET NOTAMMENT :
 L'ART. 89 (AL. 5) : ACTIONS SOCIALES. AIDES.
MODIFICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 601290 DU 06-12-1960 PORTANT SUR LE DEBLOCAGE DES TRANCHES DE LA PRODUCTION DES VINS DOUX NATURELS.
M. DE CROUY-CHANEL (EN REMPLACEMENT DE M. PETIT DE BEAUVERGER AU PAYS-BAS.
DE MARCHANDISES SOUS LE COUVERT DE CARNET TIR DU 15 JANVIER 1959.
APPLIQUE L'ART. 85 DU CODE MINIER
CMI.
NOMINATION DE M. JEAN RISTERUCCI AU POSTE DE HAUT-COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DANS L'OCEAN PACIFIQUE ET AUX NOUVELLES-HEBRIDES, GOUVERNEUR, CHEF DU TERRITOIRE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES.
PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL POUR L'ANNEE 1965.
PORTANT FIXATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL POUR 1965.
RECT.140965        P8167
(CAVICORG).
EST SUPPRIME L'EMPLOI DE DIRECTEUR (II INFORMATION)
EST CREE L'EMPLOI DE SECRETAIRE GENERAL (COMITE INTERMINISTERIEL POUR L'INFORMATION) (II INFORMATION).
RECT. JO DU 16-09-1969    P9262.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A COMPTER DU 01-08-1995
RECRUTEMENT, AVANCEMENT.
APPLICATION DE L'ART. R24 DU CODE DES PTT (CENTRE DE FOIX-PLA-MARTY).
LES INSCRIPTIONS SONT VALABLES,SOUS RESERVE DE RADIATIONS EVENTUELLES,POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 01-01-1986.
COMPLETE L'ARRETE DU 31-12-1985.
EST NOMME MINISTRE DE LA GUERRE M. LE GENERAL CAMPENON.
EST NOMME MINISTRE DE L'INTERIEUR M WALDECK ROUSSEAU.
Texte partiellement abrogé : article 1 (al. b, c et d)
Avrogation des arrêtés du 13-01-1977 et 08-03-1978. Abrogation du présent arrêté.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT A LA JUSTICE M. MALVY.
EST NOMME MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES M. CRUPPI.
77 (PAR. 1) DU DECRET DU 22-04-1927
 ET SUPPRESSION DU PAR. 3 DE L'ART. 64 DUDIT DECRET PORTANT ORGANISATION DE LA MARINE MILITAIRE.
APPLICATION DE LA DEROGATION PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 67956 DU 27-10-1967,DU 01-01-1986 AU 28-02-1986 A CERTAINES CATEGORIES DU PERSONNEL ET,DU 01-01-1986 AU 01-06-1986 A D'AUTRES CATEGORIES DE PERSONNELS.
RANG DU PRESIDENT DANS LA HIERARCHIE JUDICIAIRE.
Modification du décret du 12 mars 1936 conformément aux dispositions du présent décret.
Abroge et remplace le décret du 2 juin 1931.
ABROGATION DU DECRET DU 24-09-1938 SUR LES AVANCES AUX TITULAIRES DE MARCHES DE FOURNITURES DE L'AERONAUTIQUE.
ABROGE PAR D. 53-405 DU 11-05-1953.
RELATIF AUX RENSEIGNEMENTS A ANNEXER AUX PROJETS DE DECRETS PORTANT NOMINATIONS OU PROMOTIONS DANS LA LEGION D'HONNEUR
APPLICATION DE DECRET 87221 DU 27-03-1987.
M. HUBERT MARTIN, DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DE LA BANQUE DE MADAGASCAR ET DES COMORES EST DESIGNE EN QUALITE DE REPRESENTANT DE CET ETABLISSEMENT A LA COMMISSION DE CONTROLE DES BANQUES, EN REMPLACEMENT DE M. DUPONT.
Modification de l'article 6 du décret précité (durée du séjour).
ABROGE LE D. DU 18 SEPT. 1926 EN CE QU'IL A DE CONTRAIRE.
FIXATION DES JOURS DE MISE EN VENTE DE VIANDE ET CHARCUTERIE.
 ABROGE LE DECRET 47721 DU 17 AVRIL 1947.
ANNEXE QUI SE SUBSTITUE A CELLE A L'ARRETE DU 08-06-1982.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: LES ART. 1 A 9 INCORPORES AU CODE DU DOMAINE DE L'ETAT,PARTIE REGLEMENTAIRE
RECT. JO DU 30-04-1966    P3490.
Modification de l'article 4 du décret précité.
NOMINATIONS DES MEMBRES DU CONSEIL POUR UNE PERIODE DE 3 ANS A COMPTER DU 17-09-1966.
Institution d'un établissement public de caractère industriel et commercial, doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière, dénommé « houillères du Sud-Oranais » ; cet établissement est placé sous l'autorité du gouverneur général de l'Algérie.
MODIFICATION DE L'ART. 2 A DE L'ARRETE DU 23-01-1956 RELATIF A L'AIRE DE PRODUCTION.
Abroge et remplace les articles 2 à 4 du décret du 29 décembre 1931.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE (L'ART. 40 DES STATUTS EST SUPPRIME)
REPARTITION DE LA COTISATION COMPLEMENTAIRE DE L'ASSURANCE MALADIE DES EXPLOITANTS AGRICOLES EN 1964.
La date est fixée au 15 septembre 1947.
APPLICATION DE LA LOI DU 30 JUIN 1942
ACCIDENTS DU TRAVAIL (REPARATION, INDEMNISATION).
MODIFIE L'ART. 3 DU DECRET DU 10-03-1925 (FIXATION DES TAUX).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A L'ISSUE DE LA SESSION DE 1998
LA PREMIERE SESSION AURA LIEU EN 1987.
CREATION D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT SUR TOUTES LES OPERATIONS PROPRES AUX DEMANDES DE BOURSES NATIONALES D'ETUDES DU SECOND DEGRE.
SI LES BLES SONT APRES VENTE FERME, EXPEDIES DIRECTEMENT PAR VOIE FERREE A UNE MINOTERIE SITUEE A PLUS DE 50 KILOMETRES DU LIEU DU STOCKAGE LES GROUPEMENTS POURRONT RECEVOIR UNE INDEMNITE DE TRANSPORT POUR LES BLES REPORTES.
(ART. 419 DU CODE RURAL).
PROROGATION JUSQU'AU 01-12-1987.
L'ASSOCIATION NATIONALE DE REVISION DES COOPERATIVES ARTISANALES (ANRCA) EST AGREEE.
M. ROUBAUD VICTOR EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. BAUDON JEAN-MARIE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 09-04-1969 (NON PUBLIE) EN TANT QU'IL CONCERNE LES PROFESSEURS,LES PROFESSEURS TECHNIQUES ADJOINTS ET LES CHEFS DE TRAVAUX PRATIQUES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DES TAUX ANNUELS DE LA MAJORATION PREVUS PAR L'ART. 2 DU DECRET 631007 DU 04-10-1963.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1988.
ABROGE L'ARRETE DU 16-06-1986.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 30-03-1982 CREANT UNE MISSION PERMANENTE AUPRES DU DIRECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE.
SONT NOMMES MEMBRES DE LA COMMISSION EN APPLICATION DE L'ART. L143-3 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE:
M. GUIONNET ANDRE ET MME. COURTY FRANCOISE.
IL EST CREE AU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'EMPLOI DEUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES CORPS DE FONCTIONNAIRES DESIGNES CI-APRES:
INSPECTEURS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE;
CONTROLEURS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE.
NOMINATION DE MME. LEFFRAY ANNE,MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. PETIT JEAN-PIERRE.
Texte totalement abrogé
FIXATION DU MONTANT DU FONDS SUSVISE PREVU A L'ART. R321-3 (AL. 1) DU CODE DE LA MUTUALITE A 1 MILLION DE FRANCS.
ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE EXCEPTIONNELLE DE MUTATION A CERTAINS AGENTS DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI (ANPE).
M. DUVERT FRANCOIS EST NOMME A COMPTER DU 16-03-1988.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPOSITION DU COMITE CREE PAR L'ART. 2 DU DECRET 73314 DU 14-03-1973.MISSION.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 02-05-1983.
LE MODELE DU BORDEREAU ANNUEL EST REFERENCE S2347A ET ENREGISTRE PAR LE CERFA SOUS LE NUMERO 60-3797.
MODIFICATION DE LA GRILLE DE REMUNERATION A COMPTER DU 01-09-1987.
ANNEXE JOINTE.
MODALITES DE CALCUL DES SUBVENTIONS ALLOUEES AUX PRODUCTEURS D'OEUVRES CINEMATOGRAPHIQUES D'UNE DUREE DE PROJECTION SUPERIEURE A UNE HEURE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPLETE LES ARTICLES INSCRITS A LA LETTRE P DU PARAG. B DE LA 2EME PARTIE DU TITRE III (ACCESSOIRES ET PANSEMENTS).
MODIFIE L'ARRETE DU 20-02-1950.