Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Le ministre des affaires étrangères et européennes, 
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 19 mai 2010.
Bernard Kouchner
Le président de l'Autorité de régulation
des jeux en ligne,
J.-F. Vilotte
D. Laurent
J.-M. Brun
L. Sorbier
A. Moulinier
J.-L. Pain
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 12 mai 2010.
Christine Lagarde
Un emploi de chargé de mission aménagement et développement durable est vacant au secrétariat général pour les affaires régionales de Picardie.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, 
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 29 avril 2010.
Valérie Pécresse
Le Premier ministre,
 Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
 Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 310-3, D. 310-15-2 et D. 310-15-3,
 Décrète :
Le ministre des affaires étrangères et européennes, 
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 30 avril 2010.
Bernard Kouchner
Le Premier ministre,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 30 avril 2010.
François Fillon
Le secrétaire d'Etat chargé du développement de la région capitale,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 29 avril 2010.
Christian Blanc
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, 
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 1er avril 2010.
Valérie Pécresse
Le ministre de la défense, 
 Vu le code de la défense, et notamment ses articles R. 3231-2 et R. 3232-1 à R. 3232-10, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 15 avril 2010.
Hervé Morin
Le gouverneur de la Banque de France,
 Vu l'article L. 711-5 du code monétaire et financier,
 Décide :
 Fait à Paris, le 12 avril 2010.
C. Noyer
Le secrétaire d'Etat chargé des transports,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 19 avril 2010.
Dominique Bussereau
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 13 avril 2010.
Christine Lagarde
La ministre de la santé et des sports,
 Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4221-7 et D. 4221-14-1,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 23 septembre 2010.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale
de l'offre de soins,
A. Podeur
Le ministre des affaires étrangères et européennes,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 14 août 2010.
Bernard Kouchner
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 12 août 2010.
Christine Lagarde
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, 
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 12 août 2010.
Christine Lagarde
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 13 septembre 2010.
Valérie Pécresse
La ministre de la santé et des sports,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 12 janvier 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 15 septembre 2010.
Roselyne Bachelot-Narquin
La ministre de la santé et des sports,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 17 septembre 2010.
Roselyne Bachelot-Narquin
Le secrétaire d'Etat à la justice,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 10 septembre 2010.
Jean-Marie Bockel
Le Premier ministre,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 15 septembre 2010.
François Fillon
Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, 
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
  Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 1er septembre 2010.
Bruno Le Maire
Le Président de la République
 Arrête :
 Fait à Paris, le 2 septembre 2010.
Nicolas Sarkozy
Pour l'Etat :
Le Premier ministre,
François Fillon
Pour la Caisse des dépôts
et consignations :
Le directeur général,
A. de Romanet
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde
Pour l'Etat :
Le Premier ministre,
François Fillon
Pour la Caisse des dépôts
et consignations :
Le directeur général,
A. De Romanet
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde
Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 19 juillet 2010.
Luc Chatel
Le secrétaire d'Etat chargé des transports,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 23 juin 2010.
Dominique Bussereau
La secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 24 juin 2010.
Anne-Marie  Idrac
Le ministre des affaires étrangères et européennes, 
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 17 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 6 juillet 2010.
Bernard Kouchner
Le ministre de la défense, 
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 5 juillet 2010.
Hervé Morin
Le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, 
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 6 juillet 2010.
Michel Mercier
Le secrétaire d'Etat chargé des transports,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 12 juillet 2010.
Dominique Bussereau
Le président,
J.-L. Silicani
 (1) [SDA] : secret des affaires.
Fait à Paris, le 11 mars 2010.
Le président,
J.-L. Silicani
 (1) [SDA] : Secret des affaires.
Pour l'Etat :
Le Premier ministre,
François Fillon
Pour la Caisse des dépôts
et consignations :
Le directeur général,
A. de Romanet
La secrétaire d'Etat
chargée de la prospective
et du développement de l'économie numérique,
Nathalie Kosciusko-Morizet
La ministre de la santé et des sports, 
 Vu le code de la santé publique, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 25 août 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'offre de soins :
Le chef de service,
F. Faucon
Le ministre de la défense, 
 Vu le code de la défense, et notamment son article R. 4124-12 ;
 Vu l'arrêté du 8 octobre 2008 modifié portant délégation de signature (ministère de la défense), 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 20 avril 2010.
Hervé Morin
La ministre de la santé et des sports,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 12 janvier 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 15 avril 2010.
Roselyne Bachelot-Narquin
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, 
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 23 avril 2010.
Valérie Pécresse
Le ministre de la défense,
 Vu le code de la défense, notamment son article R. 3422-1,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 19 avril 2010.
Hervé Morin
Le ministre de la défense, 
 Vu le code de la défense, notamment son article R. 3422-1, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 19 avril 2010.
Hervé Morin
Le secrétaire d'Etat à la justice,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 20 avril 2010.
Jean-Marie Bockel
La ministre de la santé et des sports, 
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 12 janvier 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 1er avril 2010.
Roselyne Bachelot-Narquin
La ministre de la santé et des sports,
 Vu le code de la santé publique,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 19 avril 2010.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe
de la santé,
S. Delaporte
Le ministre de la défense, 
 Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 3422-3 et R. 3422-3 ;
 Vu l'arrêté du 15 janvier 2002 relatif au conseil central de l'action sociale,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 21 avril 2010.
Hervé Morin
Le Premier ministre,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 28 avril 2010.
François Fillon
Le collège en formation plénière,
 Vu le code monétaire et financier, notamment l'article L. 612-7,
 Décide :
 Fait à Paris, le 9 mars 2010.
Pour le collège :
Le président,
C. Noyer
Le secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants,
 Vu l'article L. 4211-1 du code de la défense, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 15 avril 2010.
Hubert Falco
Le ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 10 mai 2010.
Henri de Raincourt
Pour l'éditeur :
Le directeur général,
V. Broussard
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
Le directeur général délégué,
T. Crosson
Le ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire, 
 Vu le décret du 15 mai 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 16 mai 2012 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait le 17 mai 2012.
Stéphane Le Foll
Le ministre du redressement productif,
 Vu le décret du 15 mai 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 16 mai 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 25 mai 2012.
Arnaud Montebourg
La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, 
 Vu le décret du 16 mai 2012 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait le 17 mai 2012.
Valérie Fourneyron
Le ministre des outre-mer, 
 Vu le décret du 15 mai 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 16 mai 2012 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait le 30 mai 2012.
Victorin Lurel
Le Premier ministre,
 Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre,
 Arrête :
 Fait le 30 mars 2012.
François Fillon
François Fillon  
 (1) La notion d'opérateur de l'Etat est entendue au sens qui lui est donné dans le cadre des lois de finances.
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
 Vu le décret n° 2012-424 du 28 mars 2012 portant création de la médaille de la sécurité intérieure,
 Arrête :
 Fait le 28 mars 2012.
Claude Guéant
Le ministre des sports,
 Vu le code général de impôts ;
 Vu le code du sport, notamment ses article L. 222-17 et R. 222-37,
 Arrête :
 Fait le 15 mars 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
R. Monnereau
Modification de l'article 27 du décret du 03-01-1903.
Modification du règlement du 03-01-1903 : chapitre V du titre Ier de la Ière partie et du chapitre 4 qui le précède, "des masses" (article 15, tableau n° 4).
Modification du tableau I (position 24 a) annexé au décret du 03-01-1903.
Modification du tableau I (positions 17, 18 et 24) annexé au décret du 03-01-1903.
Modification des tableaux 1 (position 42) annexé au décret du 03-01-1903 et 2 (Indemnités) annexés au décret du 03-01-1903.
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
 Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 6 avril 2012.
Luc Chatel
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
 Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 13 avril 2012.
Luc Chatel
Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,
 Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 12 avril 2012.
Michel Mercier
Le Premier ministre, 
 Sur la proposition du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, Cite à l'ordre de la Nation :
François Fillon  
   Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer, des collectivités territoriales
et de l'immigration,
Claude Guéant
Modification de la directive 78/660/CEE : création de l'article 1er bis, modification des articles 5, 53 bis. La présente directive entre en vigueur le 10-04-2012. La date d'échéance de transposition de cette directive en droit interne par les Etats membres n'est pas précisée.
Le Premier ministre, 
  Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1132-12 et suivants, 
 Arrête :
 Fait le 27 décembre 2011.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le directeur,
adjoint au secrétaire général
du Gouvernement,
Thierry Girardot
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, 
 Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 29 juin 2011 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 9 février 2012.
Laurent Wauquiez
Participaient à la séance : Philippe de LADOUCETTE, président, Olivier CHALLAN BELVAL, Frédéric GONAND et Jean-Christophe LE DUIGOU, commissaires.
Pour la Commission de régulation de l'énergie :
Le président,
P. de Ladoucette
La ministre des solidarités et de la cohésion sociale,
 Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 9 mars 2012.
Roselyne Bachelot-Narquin
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, 
 Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 29 juin 2011 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 14 mars 2012.
Laurent Wauquiez
Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,
 Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 14 mars 2012.
Michel Mercier
Pour l'Etat :
Le Premier ministre,
François Fillon
Pour l'Agence nationale
 de la recherche : 
Le directeur général,
Pascale Briand
Le ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Laurent Wauquiez
Le ministre de la ville, 
 Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 26 mars 2012.
Maurice  Leroy
Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,
 Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 27 mars 2012.
Michel Mercier
Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,
 Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 321-4 et R. 321-1,
 Arrête :
Abrogation de la directive 85/337/CEE. 
La présente directive entre en vigueur le 17-02-2012. La date d'échéance de transposition de cette directive en droit interne par les États membres n'est pas précisée.
Modification du tarif n° 20 du décret du 03-01-1903.
Le président de la Cour de discipline budgétaire et financière,
 Vu le code des juridications financières, notamment son article R. 311-5,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 3 mai 2012.
D. Migaud
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, 
 Vu l'article 85 de la loi n° 2011-1978 de finances rectificative pour 2011 du 28 décembre 2011, 
 Arrête :
 Fait le 7 février 2012.
François Baroin
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
 Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 310-3 et R. 310-15 ;
 Vu l'arrêté du 8 janvier 2009 relatif à la déclaration préalable des périodes complémentaires de soldes, notamment son annexe,
 Arrête :
La présente directive entre en vigueur le 18-01-2012. Elle est transposée en droit interne par les États membres au plus tard le 18-01-2012. 
Transposition non nécessaire de la présente directive.
Le président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes,
 Vu l'article L. 132 du code des postes et des communications électroniques,
 Décide :
 Fait à Paris, le 31 janvier 2012.
J.-L. Silicani
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, 
 Vu le code général des impôts, notamment son article 231 ter, 
 Arrête :
 Fait le 3 février 2012.
François Baroin
Le ministre des sports,
 Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 26 septembre 2011 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 24 décembre 2011.
David Douillet
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, 
 Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 29 juin 2011 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 21 décembre 2011.
François Baroin
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, 
 Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 ;
 Vu la lettre du président de l'Autorité des marchés financiers du 14 novembre 2011, 
 Arrête :
 Fait le 20 décembre 2011.
François Baroin
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
 Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 26 janvier 2012.
Luc Chatel
Le gouverneur de la Banque de France,
 Vu le code monétaire et financier, et notamment ses articles L. 518-4 et L. 518-6,
 Décide :
 Fait le 16 janvier 2012.
C. Noyer
Le Premier ministre,
 Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre,
 Arrête :
 Fait le 1er février 2012.
François Fillon
Le ministre des sports, 
 Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 26 septembre 2011 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 11 janvier 2012.
David Douillet
Le ministre des sports, 
 Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 26 septembre 2011 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait le 11 janvier 2012.
David Douillet
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 144 du code électoral,
 Décrète :
 Fait le 16 janvier 2012.
François Fillon
Le Premier ministre, 
 Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
 Vu le décret du 15 mai 2012 portant nomination du Premier ministre,
 Décrète :
 Fait le 16 mai 2012.
Jean-Marc Ayrault
Le Président de la République,
 Vu l'arrêté du 24 août 2009 portant nomination à la présidence de la République ;
 Vu l'arrêté du 1er octobre 2009 portant nomination à la présidence de la République,
 Arrête :
 Fait le 17 mai 2012.
François Hollande
Le Président de la République
 Arrête :
 Fait le 17 mai 2012.
François Hollande
Le Premier ministre,
 Vu le décret du 15 mai 2012 portant nomination du Premier ministre,
 Arrête :
 Fait le 16 mai 2012.
Jean-Marc Ayrault
Le ministre de l'éducation nationale, 
 Vu le décret du 15 mai 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 16 mai 2012 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait le 18 mai 2012.
Vincent Peillon
Le ministre de l'intérieur,
 Vu le décret du 15 mai 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 16 mai 2012 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait le 17 mai 2012.
Manuel Valls
La ministre de la culture et de la communication, 
 Vu le décret du 15 mai 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 16 mai 2012 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait le 17 mai 2012.
Aurélie Filippetti
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, 
 Vu le décret du 15 mai 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 16 mai 2012 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait le 18 mai 2012.
Nicole Bricq
Modification du tableau 1 (position 56) annexé au décret du 10-01-1912.
Modification de l'article 45 du décret du 10-01-1912.
Modification des articles 37, 41 et du tableau 6 du décret du 10-01-1912.
Le ministre de la culture et de la communication,
 Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 7 mars 2012.
Frédéric Mitterrand
La ministre des solidarités et de la cohésion sociale,
 Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 5 mars 2012.
Roselyne Bachelot-Narquin
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
 Vu la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006,
 Arrête :
 Fait le 1er mars 2012.
François Baroin
Modification du tableau 1 (positions 9, 26 et 38 ter) annexé au décret du 10-01-1912.
Modification des tableaux n° 1 (positions 11 et 50) et n° 2 (position 3) annexés au décret du 10-01-1912.
Modification du tableau 1 annexé au décret du 12-01-1912.
Modification du tableau 2 (n° 3) annexé au décret du 10-01-1912.
Modification des articles 18, 30, 31, 32 et 33 du décret du 10-01-1912.
Modification du tableau 1 (positions 9, 20 et 26) annexé au décret du 10-01-1912.
Modification de l'article 10 du décret du 10-01-1912 et de l'article 10 du décret du 26-05-1904.
Modification du tableau 2 (n° 11) annexé au décret du 10-01-1912 ; modification du tableau 2 (position 6) annexé au décret du 03-01-1903 et du tableau 2 (position 9) annexé au décret du 26-05-1904.
Modification de l'article 36 et du tableau 1 (positions 24, 50 et 54) du décret du 10-01-1912 ; modification de l'article 54 du règlement du 03-01-1903 ; modification de l'article 74 du règlement du 26-05-1904.