Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
RECT.010352        P2441
NOUVELLES REMUNERATIONS DES AGENTS COMPTABLES DES INSTITUTS NATIONAUX D'HYGIENE ET D'ETUDES DEMOGRAPHIQUES ET SOCIALES A COMPTER DU 01-03-1951 ET DU 10-09-1951
RENOUVELLEMENT DES MANDATS:
POUR LE CREDIT LYONNAIS: M. VILEMINOT;
POUR LE COMPTOIR NATIONAL D'ESCOMPTE DE PARIS: M. MASSOT;
POUR LA SOCIETE GENERALE: M. CADOT;
POUR LA BNCI: M. CAUCHOIS.
NOMINATION DE M. ERGMANN EN QUALITE DE CENSEUR AUPRES DE L'INSTITUT D'EMISSION DE L'AOF ET DU TOGO
RECT.191055        P10367
REGION DE BORDEAUX.
NOMINATION DE MM. LEMAIGNEN ET POILAY AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AOF ET DU TOGO
PROGRAMME ET EPREUVES DES CONCOURS POUR L'ADMISSION D'ELEVES TITULAIRES EN 1ERE ANNEE A L'ECOLE NATIONALE DES TRAVAUX AERONAUTIQUES.
PARTICIPATION DES EXPLOITATIONS MINIERES OU ASSIMILEES A L'ALIMENTATION DU FONDS, POUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL SURVENUS DANS LA METROPOLE POUR LES EXERCICES 1958 ET 1959
M. RONDEAUX EST NOMME MEMBRE DU COMITE TECHNIQUE DE LA MACHINE-OUTIL, DE LA MECANIQUE DE PRECISION ET DE L'OPTIQUE.
ABROGE ET REMPLACE LES A. DES 9 MARS 1949, 26-02-1952, 28-03-1952, 05-07-1952, 03-03-1953, 30-03-1953 ET 14-10-1953.
PORTANT NOMINATION D'UN MEMBRE AU COMITE DE COORDINATION : M. DUMAS
RECT.210359        P3390
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 30-05-1958 : SESSION DE PRISE D'EFFET DE L'ARRETE PRECITE.
CREATION, OBJET, COMPOSITION, NOMINATION.
COMITE D'EXPANSION ECONOMIQUE POUR LE DEPARTEMENT DE LA MAYENNE
MODIFIE L'ART. 2 DE L'A. DU 10-09-1951
 (ART. 2 : EPREUVES ECRITES DE L'EXAMEN SPECIAL D'ADMISSION A L'ECOLE NATIONALE DES LANGUES ORIENTALES VIVANTES).
COMITE D'EXPANSION ECONOMIQUE POUR LE DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
NOMINATION DU VICE-PRESIDENT : M. ARQUIER JOSEPH, CHARGE DE LA PRESIDENCE DES ASSEMBLEES GENERALES DES SOCIETES NATIONALES D'ASSURANCES.
NOMINATION D'UN MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
(REPRESENTATION DE L'ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU SEIN DES CAP NO 3, 4, 5, 5 BIS, 6, 6 BIS, 13 ET 14).
RECT.160645        P3604
ABROGE L'ARRETE DU 30-11-1944 PORTANT REGLEMENT INTERIEUR DU COMITE
FIXE LE REGLEMENT INTERIEUR DU COMITE.
ARRETES DES 11-04-1945 (MODIFIE PAR CELUI DU 24-04-1945),
 17-04-1945,
ET TROIS ARRETES DU 04-05-1945.
DISSOLUTION.
ABROGE L'ARRETE DU 20-03-1943.
MODIFIE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 30-06-1934 FIXANT LE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DE DISCIPLINE DES MAGISTRATS DU MINISTERE PUBLIC.
DESIGNATION DES PRESIDENTS DES REGIONS DE CHALONS-SUR-MARNE (M. GUILLEMOT) ET DE POITIERS (M. BLANCHARD).
CENTRES DE RECEPTION RADIOELECTRIQUES EXPLOITES OU CONTROLES PAR LE MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME.
CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL NATIONAL DES ASSURANCES.
PRIX DE PENSION APPLICABLE A COMPTER DU 01-01-1957 A L'ECOLE.
RECT.261256        P12517
ABROGE L'ARRETE DU 9 NOVEMBRE 1956 FIXANT LES CONDITIONS DE RESTRICTION DES COMBUSTIBLES LIQUIDES
RECT.120157        P626
PROGRAMME D'ENSEIGNEMENT ET MODALITES DE L'EXAMEN.
LISTE DES STATIONS DU MAROC, DE TUNISIE ET DE LYBIE PREVUE A L'ART. 1ER DU D. 561255 DU 07-12-1956.
 ABROGE PAR D. 61577 DU 06-06-1961.
RECT.220157        P929
NOMINATIONS DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION (M. SEGALAT ANDRE EST NOMME AU TITRE DE LA 3EME CATEGORIE).
FIXANT LE TAUX DE LA TAXE ADDITIONNELLE SUR LA VENTE DES ROULETTES DE TIMBRES
PRIX D'EMISSION DES EMPRUNTS PREVUS PAR LE DECRET 53709 DU 9 août 1953 ET PAR LE DECRET 55632 DU 20 MAI 1955 (PERIODE DU 1ER AU 31 MARS 1961).
TAUX DE LA TAXE DE VISA DES CONVENTIONS D'AFFRETEMENT ET LETTRES DE VOITURES DES TRANSPORTS PUBLICS DE LA NAVIGATION INTERIEURE ET TAXE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS PRIVES DE LA NAVIGATION INTERIEURE.
PRIX D'EMISSION DES EMPRUNTS PREVUS PAR LE D. 53709 DU 09-08-1953 ET PAR LE D. 55632 DU 20-05-1955. (PERIODE DU 1ER AU 31 OCTOBRE 1960)
ABROGE L'ARRETE DU 02-05-1955.
FIXATION POUR LA CAMPAGNE 1960-1961 DES PRIX FOB DE REFERENCE DU COTON-FIBRE PRODUIT DANS CERTAINS ETATS D'AFRIQUE.
PARTICIPATION DE 999900FRS SOIT 20,83% DU CAPITAL.
VOTE PAR PROCURATION DES MILITAIRES.
APPLICATION DE L'ART. 57 DU DECRET 831033 DU 03-12-1983.
APPLICATION DE L'ART. 1 (AL. 2) DU DECRET 831033 DU 03-12-1983.
INFORMATIQUE: M. PAGET PIERRE,EN REMPLACEMENT DE M. BREUIL JEAN.
TECHNIQUES DE COMMERCIALISATION: M. GILETTA ANDRE,EN REMPLACEMENT DE M. MARLIER JEAN.
DUREE DU MANDAT: 3 ANS A COMPTER DU 14-01-1986.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 30-06-1985   P. 7317
CONCOURS PREVUS A L'ART. 19 DU DECRET 69222 DU 06-03-1969.
NOMINATION DE M. ERRERA FLAVIEN EN QUALITE DE REPRESENTANT DU SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE LA DEFENSE EN REMPLACEMENT DE M. NOSMAS JEAN-PATRICE.
M. PARIS RENE,EN REMPLACEMENT DE M. RAMES ANGE-MARIE (REPRESENTANT DES ASSURES SOCIAUX CGT-FO).
RECT. JO DU 27-09-1984    P8800.
LE MONTANT DES CHARGES FINANCIERES, EN APPLICATION DE L'ART. 6 DE LA LOI 83-663 EST FIXE A 8190000FRS.
ABROGE L'ARRETE DU 15 MARS 1958. APPLICATION AUX INSTRUMENTS DE PESAGE DU TARIF DES REDEVANCES.
M. BUJADOUX CLAUDE POUR EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR.
AVENANT N0 6 DU 01-01-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES 85-37.
INDEMNITE DE DEPLACEMENT ATTRIBUEE AUX MEMBRES NON FONCTIONNAIRES DU CONSEIL.
NOMINATION DE M. VOVELLE MICHEL.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
DISPOSITIONS CONCERNANT LES CANDIDATS DU CENTRE NATIONAL D'ENSEIGNEMENT PAR CORRESPONDANCE (CNEC),LES ADULTES ET LES HANDICAPES.
APPLICATION DE L'ART. 7 DE L'ARRETE DU 06-09-1985.
DESIGNATION DE M. MICHEL ELLIA, PREFET DU LOT-ET-GARONNE DANS LES FONCTIONS DE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA SOCIETE.
DIRECTEUR DE CABINET: M. NAOURI JEAN-CHARLES
CHARGE DE MISSION AUPRES DU MINISTRE: M. RENARD CHARLES
CHEF DE CABINET: M. LAUMONIER FRANCOIS
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
M. PUCHERCOS MICHEL EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT,EN REMPLACEMENT DE M. FAVART CLAUDE.
MONTANT DE LA REDEVANCE POUR L'ETABLISSEMENT DE L'AVIS DOCUMENTAIRE SUR LA NOUVEAUTE PREVUE PAR L'ARTICLE 23 DU DECRET 60507 DU 30 MAI 1960
APPROBATION DE LA PARTICIPATION DU DEPARTEMENT DES ARDENNES ET DE DIVERSES COMMUNES AU CAPITAL DE LA SOCIETE.
M. OURABAH MOHAND EST NOMME PRESIDENT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES DE RECLASSEMENT.
CONVENTION COLLECTIVE DU 18-06-1979: AVENANT N0 32 DU 28-06-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-37).
FIXATION DU TAUX DE LA REDEVANCE INSTITUEE PAR L'ART. 3 BIS DU CODE DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES.
CONVENTION COLLECTIVE DU 08-12-1971: ACCORD DU 16-05-1984 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 84-24).
RECT.230162        P777
AFFILIATION D'OFFICE AU REGIME D'ASSURANCES MALADIE, INVALIDITE ET MATERNITE DES EXPLOITANTS AGRICOLES ET DES MEMBRES NON SALARIES DE LEUR FAMILLE (APPLICATION DES ART. 20 ET 28 DU DECRET 61295 DU 31-03-1961).
ENTREE EN VIGUEUR: 01-12-1985.
MM. LOUVET JEAN-PIERRE (TITULAIRE) ET CHRISTIEN ROBERT (SUPPLEANT) SONT DESIGNES POUR REPRESENTER LE SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DES SIMPLIFICATIONS ADMINISTRATIVES AUX COMMISSIONS DE RECLASSEMENT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 68298 DU 21-03-1968.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 30-09-1983.
REMPLACE LES DISPOSITIONS DE L'ART. 9-BIS (PARAGRAPHE C): PERTUIS D'ANTICHE.
REMPLACE LES DISPOSITIONS DE L'ART. 10 (ZONE D'INTERDICTION DU CHALUTAGE DU POISSON DE COURREAUX).
APPLICATION DU DECRET 84623 DU 16-07-1984.
M. PIERRE RIVIERE EST NOMME PRESIDENT DE LA COMMISSION,EN REMPLACEMENT DE M. ANDRE JACOMET,A COMPTER DU 01-08-1984.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MAJORATION DES EVALUATIONS DES RECETTES ET OUVERTURE DE CREDITS SUR 1984 AU COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE FONDS NATIONAL DU LIVRE.
COMMUNES DE LORIOL,LIVRON,PORTES-LES-VALENCE (DROME).
MODIFICATION DES ART. 1 (AL. 1 ET 6) ET 12 DE L'ARRETE DU 04-12-1980.
RECRUTEMENT EN 1ERE ANNEE PAR CONCOURS ET ADMISSION SUR TITRE EN 1ERE ET 2EME ANNEE (JURY).
LE DELAI MAXIMAL QUI PEUT S'ECOULER ENTRE DEUX EPREUVES SUCCESSIVES EST RAMENE DE 5 A 2 ANS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN DE 1991
Texte totalement abrogé
ABROGATION DE L'ARRETE DU 14-11-1959 ET DES ARRETES MODIFICATIFS DES 30-04-1969,25-07-1977 ET 10-04-1979.
COMMUNES D'ARGENTON-SUR-CREUSE ET LE BLANC (INDRE).
DELIBERATION DU 05-08-1985 EN TANT QU'ELLE CREEE DES CENTRES DE GESTION AGREES.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE: IL EST AJOUTE LES CENTRES DE RELATIONS PUBLIQUES DES AMBASSADES,MAISON FRANCAISE DE WASHINGTON.
ABROGE LES ART. 2, 4, 5 ET 6 DE L'ARRETE DU 18 février 1947.
TAUX DE L'INDEMNITE DE RESPONSABILITE DES TRESORIERS DES INVALIDES DE LA MARINE A COMPTER DU 01-01-1960
 ABROGE L'ARRETE DU 28-08-1952.
MODIFICATION DE LA COMMISSION NO 19 FIXEE PAR L'ART. 2 DE L'A. DU 22-05-1951 : BASES AERIENNES.
(RELATIF AU BUREAU DU BOURGET-GARE ROUTIERE).
APPLICATION DE L'ART. 36 B DU DECRET 53977 DU 30-09-1953 RELATIF A LA PLANTATION DES VIGNES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA SESSION D'EXAMEN DE 1993,OU DE LA SESSION DE RATTRAPAGE EVENTUELLEMENT ORGANISEE EN 1994
RAPPORTE LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 1 JANVIER 1956 ET FIXE A NOUVEAU L'OBJET, LA COMPETENCE ET LA COMPOSITION DU COMITE
ABROGE L'ARRETE DU 11-02-1947.
VALIDITE DU CERTIFICAT D'APTITUDE DELIVRE AUX CANDIDATS QUI SATISFONT AUX EPREUVES THEORIQUES ET PRATIQUES AU SOL DES EXAMENS DU PERSONNEL NAVIGANT DE L'AERONAUTIQUE CIVILE (DEUX ANNEES)
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'A. DU 28 OCT. 1958.
REPARTITION ENTRE LES DIFFERENTS SERVICES OU ADMINISTRATIONS, DES EMPLOIS OFFERTS AU CONCOURS INTERMINISTERIEL OUVERT EN 1957.
LISTE DES EXPERTS APPELES A SIEGER AU COMITE.
NOMINATION DE MEMBRES SUPPLEANTS DE LA COMMISSION CREEE PAR LE DECRET 57911 DU 10-08-1957.
LE PRESIDENT DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 633 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE: M. DE-LAVIT.
ABROGE L'ARRETE DU 23-11-53 (APPLICATION DE L'ART. 33 DU DECRET 53405 DU 11 MAI 1953)
MODIFIE L'ARRETE DU 11 AVRIL 1952.
RECONDUCTION DES FONCTIONS DES MEMBRES DU COMITE POUR 4 ANS.
AGREMENT D'UN CENTRE A LIMOGES.
PROROGATION DE L'ARRETE DU 24-01-1956.
NOMINATION DES MEMBRES DU SECRETARIAT DE LA COMMISSION D'AVANCEMENT DES MAGISTRATS DU PARQUET.
M. DE CASABIANCA EST NOMME MEMBRE DU COMITE TECHNIQUE DES PRODUITS CHIMIQUES TRANSFORMES, EN REMPLACEMENT DE M. MAGNEN.
Texte totalement abrogé
AUTORISATIONS DE PLANTATIONS DE VIGNES A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE JUSQU'A LA FIN DE LA CAMPAGNE 1956-1957.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 29-11-1947 :
 PRESENTATION DES COPIES ; CONTROLE D'IDENTITE ; EXAMEN ORAL.
ABROGATION DES ARRETES DES 20-08-1953, 18 & 26-10-1954, FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 53588 DU 25-06-1953.
MODIFIE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 17-08-1954 (COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION)
CREATION D'UN COMITE CHARGE D'ETUDIER ET DE PROMOUVOIR, EN COLLABORATION AVEC LES POUVOIRS PUBLICS, TOUTES MESURES PROPRES A HATER LA MISE EN FONCTION DE L'INSTITUT.
NOMINATIONS M. ARNAUD (L) PRESIDENT. GENERAL LAVAUD (G.J) VICE-PRESIDENT.
(ART. 1 : INSTITUTION
 ART. 2 : COMPOSITION).
EMPLOIS TENUS PAR DES FONCTIONNAIRES RETRAITES DES CADRES MAROCAINS SONT ASSIMILES A DES EMPLOIS METROPOLITAINS (GARANTIE DE RETRAITE).
STATUT DU PERSONNEL ADMINISTRATIF DES CHAMBRES D'AGRICULTURE.
MODIFIE LE TABLEAU I ANNEXE A L'ARRETE DU 05-03-1952.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 30-05-1958 : SESSION DE PRISE D'EFFET DE L'ARRETE PRECITE.
ABROGE L'ARRETE DU 08-11-1951 RELATIF AU BREVET DE RADIO-ELECTRICIEN
EFFECTIFS EN PERSONNEL TITULAIRE DU CADRE GENERAL DU CHIFFRE POUR CERTAINS TERRITOIRES DE LA FRANCE D'OUTRE-MER.
RECT.190557        P5004
CONSTITUTION DES COMMISSIONS PARITAIRES DU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS
FIXATION DES FRAIS DE MISE EN DEPOT ET DE MAGASINAGE DES FARINES DANS L'AGGLOMERATION PARISIENNE
APPLICATION DE L'ARRETE DU 19 JUILLET 1954 (30%)
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 11-06-1982.
NOMINATION DE MM. ROBINEAU YVES ET SARAZIN GERARD.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 31-10-1961 (VARIETES INSCRITES SOIT AU CATALOGUE OFFICIEL DES ESPECES,SOIT AU CATALOGUE COMMUN DES ESPECES DE PLANTES AGRICOLES).
LE REMPLACEMENT DE M. ROUX OLIVIER EST CONSTATE POUR LA CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DE LUXEMBOURG PAR M. COINTAT CHRISTIAN.
ABROGATION DE L'ART. 5-BIS DE L'ARRETE DU 06-01-1962.
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION EN QUALITE DE REPRESENTANT DES SALARIES,ET DE REPRESENTANT DES EMPLOYEURS POUR LES PROFESSIONS AUTRES QU'AGRICOLES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
L'ECOLE EST HABILITEE A DISPENSER EN TROIS ANS UN ENSEIGNEMENT DE LA PHOTOGRAPHIE ET A DECERNER UN DIPLOME SANCTIONNANT LES ETUDES CORRESPONDANTES.
CE PRIX CONCERNE LES BAUX A FERME PAYABLES A PARITE DU COURS DU BLE ET DONT LES ECHEANCES S'INSCRIVENT DANS LA PERIODE DU 01-08-1983 AU 31-07-1984.
M. ADER JEAN EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL AU TITRE DES MEMBRES PARTICULIEREMENT QUALIFIES PAR LEURS ACTIVITES OU LEURS TRAVAUX,EN REMPLACEMENT DE MME. PARDON JACQUELINE.
NOMINATION DE MM. LIPATZ LEONARD ET WEIL ALAIN EN REMPLACEMENT DE MM. LUNET ET LAMARCHE.
VALEUR NOMINALE: 100000FRS; ILS SONT EMIS AU PAIR,PORTENT INTERET ANNUEL REVISABLE,AMORTISSEMENT.
APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 83872 DU 30-09-1983.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 20-12-1951 FIXANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DU LABEL "VINS DELIMITES DE QUALITE SUPERIEURE" AUX VINS BENEFICIANT DE L'APPELLATION D'ORIGINE "SAINT-POURCAIN".
(COMMISSION PREVUE A L'ARTICLE R3 DU CODE DE PROCEDURE PENALE RELATIF A LA DESIGNATION DES GENDARMES OFFICIERS DE POLICE JUDICIAIRE).
NOMINATION DU LIQUIDATEUR DU COMITE CENTRAL DES GROUPEMENTS.
EXTENSION DE L'ARRETE DU 26-05-1945 RELATIF AUX SALAIRES DANS LES INDUSTRIES DES CARRIERES ET MATERIAUX AUX INDUSTRIES DE LA CERAMIQUE D'ART.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 10-08-1966 FIXANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DU LABEL "VINS DELIMITES DE QUALITE SUPERIEURE" AUX VINS BENEFICIANT DE L'APPELLATION D'ORIGINE "VINS DU THOUARSAIS".
Organisation, mission, fonctionnement, composition et compétence de ladite commission.
NOMINATION D'UN MEMBRE DE LA COMMISSION (M. MESSINES-PAVIOT-DE-SOURBIER, CONSERVATEUR DES EAUX ET FORETS EN REMPLACEMENT DE M. SALVAT INSPECTEUR GENERAL DES EAUX ET FORETS, ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE).
APPLICATION DU DECRET DU 13-10-1945, FIXANT, EN CE QUI CONCERNE LE SERVICE DES MINES DU MINISTERE DE LA PRODUCTION INDUSTRIELLE, LES MODALITES DE L'ORDONNANCE 45281 DU 22-02-1945.
M. GUILLAUMAT EST NOMME PRESIDENT DE LA COMMISSION.
EN ANNEXE, LA CONVENTION DU 1 JANVIER 1978 MODIFIEE PAR LES AVENANTS 2 DU 13 JUILLET 1978 ET 3 DU 21 JUILLET 1978.
(L'ART L617-2 EST ISSU DE LA LOI 75-409 DU 29-05-1975 RELATIVE A LA PHARMACIE VETERINAIRE).
MODIFICATION DES TAUX DE CES COEFFICIENTS FIGURANT DANS L'ARRETE DU 28-07-1967.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 17-03-1980.
ABROGE L'ARRETE DU 19-02-1975.
LES COMMISSIONS DEPARTEMENTALES ETABLISSENT L'INVENTAIRE DES BIENS.
MODALITES DE DESIGNATION DES DELEGUES.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 14-03-1977 FIXANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DU LABEL "VINS DELIMITES DE QUALITE SUPERIEURE" AUX VINS BENEFICIANT DE L'APPELLATION D'ORIGINE "COTES D'AUVERGNE".
PRESIDENT : M. LE PROFESSEUR SOURNIA JEAN-CHARLES.
LES HORAIRES ET LES PROGRAMMES DES CLASSES DE PREMIERE ET TERMINALE SONT FIXES AUX ANNEXES I ET II DU PRESENT ARRETE.
ENTREE EN VIGUEUR: 1983 POUR LA CLASSE DE PREMIERE ET 1984 POUR LA CLASSE DE TERMINALE.
M. DEDINGER PATRICK EST NOMME RAPPORTEUR PRES LA COMMISSION.
M. ROBERT LEFEBVRE (T) ET M. MARCEL LE-CLERC (S).
M. HOLLARD VINCENT EST NOMME MEMBRE PERMANENT EN REMPLACEMENT DE M. ROBILLARD.
(TEXTE PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES.FASCICULE N0 83-25).
(CES IMPRIMES SONT DETENUS PAR LES ORGANISMES D'ASSURANCE VIEILLESSE,NOTAMMENT LA CNAVTS).
LE REMPLACEMENT DE M. BAROSO DANIEL PAR M. PIERI HENRI EST CONSTATE POUR LA CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DE DJEDDAH.
MODIFICATION DE L'AL. 2 DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 06-06-1977.
CONDITIONS D'APPLICATION DES ART. 162-BIS ET 173-SEXIES DU CODE DES DOUANES.
APPLICATION DES DIRECTIVES DU 04-03-1969,07-02-1983 ET 13-06-1983.
APPLICATION DU DECRET 83687 DU 25-07-1983.
APPROBATION D'UNE DELIBERATION DU CONSEIL GENERAL DU DEPARTEMENT DE L'OISE RELATIVE A SA PARTICIPATION AU CAPITAL SOCIAL DE CETTE SOCIETE.
MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 18-06-1968 MODIFIE: BREST,LYON,NANCY,GESTION APPLIQUEE AUX PETITES ET MOYENNES ORGANISATIONS,FINANCES,COMPTABILITE.
CONVENTION COLLECTIVE REGIONALE DE TRAVAIL DU 21-02-1972: AVENANT N0 41 DU 28-02-1984 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTION COLLECTIVE N0 84-14,TEXTE N0 306).
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 28-01-1974: AVENANT N0 21 DU 03-02-1984 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTION COLLECTIVE N0 84-14,TEXTE N0 394).
NOMINATION PRENANT EFFET A COMPTER DU 17-10-1983.
NOMINATION DE M. SAUVE JEAN-MARIE,EN TANT QUE REPRESENTANT SUPPLEANT DE L'ADMINISTRATION AU COMITE,EN REMPLACEMENT DE M. ORTOLLAND ANDRE.
ABROGATION DES ARRETES DU 07-12-1965,29-11-1971 ET 03-06-1977 (NON PUBLIES).
CONSEILLER TECHNIQUE: M. JACQUES RENARD.
(1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS).
CHARGE DE MISSION AUPRES DU MINISTRE: M. LOING BERNARD.
DIRECTEUR DU CABINET: M. HIREL JEAN-CLAUDE.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
APPLICATION DU DECRET 84661 DU 17-07-1984 (4EMEMENT DE L'ART. 5).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 22-12-1994
L'ORGANISATION DE LA PREFORMATION ET LES CONDITIONS DE DEROULEMENT DES EPREUVES DE L'EXAMEN FIGURENT EN ANNEXES I ET III.
PARTICIPATION DE 140000FRS SOIT 6,96%.
CONSEILLER TECHNIQUE: MME. MARIE-FRANCOISE HAYE-GUILLAUD.
CONSEILLER TECHNIQUE,CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT: M. JACQUES FERSTENBERT.
(1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS).
MODIFICATION DES ART. 123,133,138,147,148,164,171 DU DECRET 462769 DU 27-11-1946 PORTANT ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES.
DISPOSITIONS RELATIVES A L'APPLICATION DU PRESENT ARRETE.
NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE.
CONVENTION COLLECTIVE DU TRAVAIL DU 10-07-1973: AVENANT N0 47 DU 05-03-1984 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTION COLLECTIVE N0 84-15).
DIRECTEUR DU CABINET: M. JEAN-GERVAIS BIART.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
NOMINATION DE M. BOITARD CLAUDE EN TANT QUE REPRESENTANT SUPPLEANT DE L'ADMINISTRATION,EN REMPLACEMENT DE M. CLUNIAT RENE.
ABROGE L'ARRETE DU 30 décembre 1940 ET LES ARRETES SUBSEQUENTS
APPLICATION DU DECRET DU 24-05-1948.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LES DISPOSITIONS PRESCRITES PAR LES ART. 1 A 8 DE L'ARRETE SUSVISE SONT REMPLACES,EN CE QUI CONCERNE LEUR APPLICATION AU DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES.
DEPARTEMENTS: AISNE,HAUTE-LOIRE,MOSELLE,OISE,HAUT-RHIN,RHONE,YONNE,YVELINES,VAL-DE-MARNE,VAL-D'OISE,HAUTS-DE-SEINE.
APPLICATION DE L'ART. 1 DE LA LOI 82600 DU 13-07-1982.
APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 521292 DU 22-12-1952.
CONSEILLERS AUPRES DU PREMIER MINISTRE: MME. HELENE PLOIX; MM. CHRISTIAN BECLE,FRANCOIS GROS,BERNARD PECHEUR ET CLAUDE SILBERZAHN.
(1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 25-02-1983.
PRIX D'ACQUISITION: 10000FRS.
INDEMNITE: 10000FRS.
APPLICATION DE L'ART. 20 DE LA LOI 821153 DU 30-12-1982.
NOMINATION DE M. MALCOURANT FRANCOIS,POUR UNE DUREE DE 2 ANS,EN TANT QUE PRESIDENT DU COMITE,EN REMPLACEMENT DE MME. DAYAN PAULETTE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DU DECRET 71318 DU 27-04-1971.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 24-06-1986.
RECT.040648        P5390
FIXANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE PRIMES DE PRODUCTION AU PERSONNEL.
REMPLACEMENT DU TABLEAU MENTIONNE A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 25-05-1978.
FIXATION DES PRIMES DE RESPONSABILITE DES DIRECTEURS ET DIRECTEURS ADJOINTS.
ENTREE EN VIGUEUR : 01-01-1987.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1986.
APPLICATION DES ART. 13,31 ET 41 DE L'ORDONNANCE 67706 DU 21-08-1967.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-06-1972.
ANNEXE I: SYSTEME DE BALISAGE MARITIME.
ANNEXE II: PLATES-FORMES EN MER.
ANNEXE III: PONTS SUR LES BRAS DE MER.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 22-07-1976.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 19-05-1983.
APPLICATION DES ART. 4,7,8 DES DECRETS 841192 ET 841193 DU 28-12-1984.
MODIFIE LES ART. 1 ET 2 (COMPOSITION DES COMMISSIONS 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 8BIS, 9) DE L'ARRETE DU 15-10-1947.
PROROGATION JUSQU'AU 28-02-1986.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 28-08-1984.
MODIFICATION DE L'ART. 1 ET REMPLACEMENT DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 12-09-1952: COMPOSITION DU COMITE,SECRETARIAT DU COMITE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 27-02-1985.
(ART. 1 : PERSONNELS A L'EGARD DESQUELS ONT COMPETENCE LES CAP INSTITUEES
ART. 2 : COMPOSITION DESDITES CAP).
CONVENTION DU 31-05-1983: TEXTES DE CETTE CONVENTION ET DE SES AVENANTS PUBLIES AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DU TRAVAIL,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES 84-15 ET 85-12.
NOMINATION DE M. LE DOCTEUR PRETET,EN REMPLACEMENT DE M. LE DOCTEUR THOYER (DECEDE,EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE.
NOMINATION DE M. LE DOCTEUR MORELEC,EN REMPLACEMENT DE M. LE DOCTEUR PRETET,EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. MICHEL LE-CLAINCHE,EN QUALITE DE CHEF DE CABINET.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 27-02-1985.
ADJONCTION D'UN AL. 2 A L'ART. 6 (PARAGRAPHE 3-C) DE L'ARRETE DU 26-09-1949.
POSSIBILITE DE CESSION AUX MUSEES DE L'ETAT DES OBJETS.
DIPLOME D'ETUDES SUPERIEURES COMMERCIALES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES.
APPLICATION DES ARRETES DES 30-09-1981 ET 05-07-1985.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ATTACHE PARLEMENTAIRE: M. CHRISTIAN DEBEVE.
(1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS).
AVENANTS N0S 13 ET 30 DU 04-10-1985 (OUVRIERS ET EMPLOYES) A LA CONVENTION DU 14-05-1968,PUBLIES AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DU TRAVAIL,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES NO 85-26.
M. JARS RENE,CHEF DE CABINET.
(1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS).
M. DELCROS BERTRAND,ADMINISTRATEUR CIVIL,AFFECTE DANS LES SERVICES DU PREMIER MINISTRE,EST DETACHE EN QUALITE DE SOUS-DIRECTEUR AUX MARCHES ET AFFAIRES JURIDIQUES AUPRES DE TELEDIFFUSION DE FRANCE POUR UNE PERIODE 3 ANS A COMPTER DU 01-10-1984.
M. LEGEMBLE PAUL EST NOMME DELEGUE DES BENEFICIAIRES DANS LA COMMISSION DE REMISE ET D'AMENAGEMENT DES PRETS D'ORLEANS,EN REMPLACEMENT DE M. MARTIN RENE.
MODIFICATION DES ART. 1 ET 2 DE L'ARRETE DU 05-03-1973.
CONDITIONS D'AGREMENT DES ECOLES ET CENTRES D'ENSEIGNEMENT COLLECTIF DU SKI.
ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A L'EMPLOI D'INSPECTEUR TECHNIQUE ET PEDAGOGIQUE DES ECOLES D'ASSISTANTES SOCIALES.
NOMINATION DE MEMBRES AU TITRE DE L'ASSEMBLEE NATIONALE ET DU SENAT
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 04-01-1982.
APPLICATION DU DECRET 491159 DU 19-08-1949 MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE DECRET 84400 DU 24-05-1984.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 04-01-1982.
APPLICATION DU DECRET 62676 DU 13-06-1962.
CREATION D'UN CERTIFICAT D'ETUDES SPECIALES DE CHIRURGIE GENERALE DELIVRE PAR LES FACULTES DE MEDECINE ET PAR LES FACULTES MIXTES DE MEDECINE ET DE PHARMACIE.
M. REBIERE PRESIDENT,M. SCHNELL,VICE-PRESIDENT,M. BOULICAULT,SECRETAIRE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 30-11-1979.
FASCICULE CONVENTION COLLECTIVE N0 84-10,TEXTE N0 285.
APPLICATION DES ART. 8 ET 9 DE DECRET 82307 DU 02-04-1982.
PERMIS INSTITUE PAR ARRETE DU 28-03-1977.
FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 84-9 ET 84-10.
LE MANDAT DES MEMBRES DU COMITE EST PROROGE D'UN AN,A COMPTER DU 18-09-1983.
FIN DE MANDAT: 18-09-1984.
RECT. JO DU 22-12-1983   P11308.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 22-12-1981.
AVENANTS N0 11 ET 12 DU 08-06-1983.(BULLETIN OFFICIEL,FASCICULES 83-34 ET 84-12).
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 27-09-1977.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 15-04-1945.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 01-06-1983.
(3EME GOUVERNEMENT PIERRE MAUROY).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE ET REMPLACE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 23-01-1974;L'ART. 12 DE L'ARRETE DU 23-02-1972 ET L'ART. 13 DE L'ARRETE DU 23-02-1974 (NON PUBLIES).
A TITRE TOUT A FAIT EXCEPTIONNEL,LES DISPOSITIONS DE L'ACCORD NATIONAL DU 19-05-1982 SUR L'INDEMNISATION DU CHOMAGE PARTIEL SONT MAINTENUES JUSQU'AU 31-03-1983.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 02-05-1983.
(3EME GOUVERNEMENT PIERRE MAUROY).
MM. FOUGERE (PRESIDENT),BEAUPETIT,BELORGEY,BOITEL,DAUVERGNE,LABEYRIE ET MENET.
RECT. JO DU 23-03-1983   P3018
MODIFICATION DES ART. 2 DES ARRETES DU 06 ET 07-01-1982.(REPORT D'EPREUVE).