Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 28 juin 2017, M. Philippe Marseille est nommé représentant de l'Etat au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport Toulouse-Blagnac.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 22 juin 2017, Mme Amélie Verdier est nommée membre du conseil d'administration de l'Agence France-Presse en qualité de représentant des services publics usagers de l'agence.
Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé et de la ministre du travail, en date du 26 juin 2017, M. LOPEZ (Alain), inspecteur général des affaires sociales, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 27 décembre 2017.
Le directeur général des relations internationales et de la stratégie du ministère des armées est nommé secrétaire général du comité de rédaction de la revue stratégique.
Il est créé, auprès de la ministre des armées, un comité de rédaction de la revue stratégique. Ce comité peut entendre ou consulter toute personne de son choix.
M. Arnaud Danjean, député européen, est nommé président du comité institué par le présent arrêté.
Il disposera d'un secrétariat mis à disposition par le ministère des armées. Il peut disposer d'un chargé de mission.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 22 juin 2017, M. Emmanuel Charron, chef de la mission de contrôle des activités financières à la direction générale du Trésor, est nommé secrétaire général de l'observatoire de l'épargne réglementée, à compter du 1er juillet 2017.
Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé et de la ministre du travail en date du 23 juin 2017, Mme SCHAETZEL (Françoise), inspectrice générale des affaires sociales, est radiée des cadres et admise à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 1er octobre 2017.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 15 juin 2017, M. Olivier PICART, inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, est nommé agent comptable du grand port maritime de la Guadeloupe, en remplacement de M. André CADALEN.
Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 15 juin 2017, M. Patrick DOILLON, inspecteur principal des finances publiques, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Jeunesse Kourou ».
M. Gérard LEMAIRE, préfet, chargé d'une mission à vocation interministérielle relative aux cirques et forains auprès du secrétaire général du ministère de l'intérieur, est reconduit dans les fonctions de conseiller du Gouvernement pour une durée de deux ans.
M. Patrick DELAGE, préfet, chargé de mission auprès du directeur général des collectivités locales, est reconduit dans les fonctions de conseiller du Gouvernement pour une durée de deux ans.
Est nommé dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre :
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er juillet 2017
M. le colonel de l'arme blindée et cavalerie Billard (Michel, Georges, Claude).
M. le général de division Parlanti (Jean, François, Dominique, Joseph) est nommé officier général de zone de défense et de sécurité Ouest et commandant de zone terre Nord-Ouest à compter du 12 juillet 2017. Il est, pour prendre rang de la même date, élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée.
M. François PHILIZOT, préfet, délégué interministériel au développement de la vallée de la Seine, est reconduit dans les fonctions de conseiller du Gouvernement pour une durée de deux ans.
Mme Agnès ROMATET-ESPAGNE, ministre plénipotentiaire de 2e classe, est nommée directrice de la communication et de la presse à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères à compter du 3 juillet 2017, en remplacement de M. Romain NADAL, appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 28 juin 2017, M. Michel CADOT, préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, est nommé président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie.
Mme Yvette MATHIEU, préfète, chargée de mission auprès du défenseur des droits, est reconduite dans les fonctions de conseillère du Gouvernement pour une durée de deux ans.
M. Patrick PIERRARD, préfet, secrétaire général de la commission consultative du secret de la défense nationale, est reconduit dans les fonctions de conseiller du Gouvernement pour une durée de deux ans.
M. Alain REGNIER, préfet, chargé de la mission de réforme des politiques de lutte contre l'exclusion et du déploiement du service civique, est reconduit dans les fonctions de conseiller du Gouvernement pour une durée de deux ans.
L'annexe III de l'arrêté du 31 mars 2009 susvisé est remplacé par l'annexe du présent arrêté.
L'ambassadeur de France en Chine est chargé de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté prend effet au lendemain de sa date de publication au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 12 juin 2017 du vice-président du Conseil d'Etat portant délégation de signature pour les opérations de validation électronique et de certification du service fait dans l'application informatique financière de l'Etat est abrogé.
L'autorisation administrative de procéder à l'expérimentation d'un dispositif de neutralisation des valeurs est délivrée pour une durée d'un mois, renouvelable dans les conditions définies à l'article 1er, sans pouvoir dépasser une durée totale de trois mois.
A la fin de la période d'expérimentation, l'entreprise de transport de fonds concernée transmet au fabricant du dispositif et à la commission technique mentionnée à l'article R. 613-57 du code de la sécurité intérieure, un avis circonstancié sur le dispositif expérimenté.
L'expérimentation porte sur les dispositifs suivants :
1° Les dispositifs de neutralisation des fonds transportés ;
2° Les dispositifs de neutralisation des fonds déposés dans des automates bancaires.
Délégation permanente est donnée à M. Jean-Michel Fietier, administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des bureaux des cabinets, à l'effet de signer, au nom de la ministre des armées, tous actes, à l'exception des décrets, dans les limites des attributions de la sous-direction des bureaux des cabinets.
Le code suivant est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP
CODE
LIBELLÉ
Titre V, chapitre 2, section 1
5283586
Ballons actifs périphériques
Pour le second semestre 2017, le taux de l'intérêt légal est fixé :
1° Pour les créances des personnes physiques n'agissant pas pour des besoins professionnels : à 3,94 % ;
2° Pour tous les autres cas : à 0,90 %.
La présente décision abroge et remplace la décision n° 2016-10 de la directrice relative aux délégations de signature.
Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP
CODE
LIBELLÉ
Titre III, chapitre 4, section 4
3485446, 3420062, 3431730
Neurostimulateur médullaire quadripolaire implantable
Le code suivant est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP
CODE
LIBELLÉ
Titre III, chapitre 1, section 1, sous-section 1
3180770
Implants cardiaques
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2016-2017
Mercredi 28 juin 2017
A 15 heures. − Séance publique :
1. Nomination, éventuellement par scrutin :
- des six vice-présidents ;
- des trois questeurs ;
- des douze secrétaires.
2. Installation du Bureau.
Dans les décisions indiquées ci-dessus, le nom du titulaire : « association Centre diocésain de l'information d'Orléans » est remplacé par : « association RCF Loiret ».
Donne un avis favorable à la déclassification des deux documents suivants émanant de la Marine nationale :
- message du 27 mars 2011 (une page) ;
- message du 5 avril 2012 (une page).
A l'exception des mentions à caractère technique ou interne qu'il paraîtra nécessaire à la ministre de protéger.
Par arrêté du ministre de l'économie en date du 19 juin 2017, M. Laurent Crouzet, ingénieur de l'industrie et des mines, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2017.
Par arrêté du ministre de l'économie en date du 16 juin 2017, M. François Capelle, ingénieur divisionnaire de l'industrie et mines, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2017.
Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 15 juin 2017, Mme Carmen D'Avout D'Auerstaedt, attachée d'administration de l'Etat, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 31 octobre 2017.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 15 juin 2017, M. Emmanuel ROUSSELOT, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est nommé secrétaire général de l'Institut national de l'information géographique et forestière à compter du 17 juillet 2017.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 22 juin 2017, M. Delandre (Jean-Michel), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est chargé, par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif d'Orléans, du 26 juin 2017 au 31 août 2017.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre des armées en date du 26 juin 2017, M. Jean-Christophe ERARD, administrateur civil hors classe, est nommé chef de service, délégué à l'accompagnement régional au ministère des armées, pour une durée d'un an.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juin 2017, Mme Bernadette NOLET-PRIMET, magistrate du premier groupe, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er août 2017.
Par décret du Président de la République en date du 27 juin 2017, M. Cédric BONAMIGO, sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Val-de-Marne, est nommé sous-préfet hors cadre. Il sera appelé à de nouvelles fonctions.
Sont nommés au cabinet du ministre d'Etat :
Directeur du cabinet :
M. Stéphane FRATACCI.
Directeur adjoint du cabinet :
M. Nicolas LERNER.
Chef de cabinet :
M. Jean-Marie GIRIER.
Par décret du Président de la République en date du 27 juin 2017, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur de l'Agence nationale des titres sécurisés exercées par M. Xavier BRUNETIERE, inspecteur général de l'administration, à compter du 23 mai 2017. Il sera appelé à de nouvelles fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 27 juin 2017, Mme Dominique CONSILLE, sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron, est nommée sous-préfète hors cadre (hors classe) à compter du 1er juin 2017.
Par décret du Président de la République en date du 27 juin 2017, Mme Florence VILMUS, sous-préfète hors classe, sous-préfète de Beaune, est nommée sous-préfète d'Etampes.
Donne un avis favorable à la déclassification de la note n° 2015/0053 de la direction générale de la sécurité extérieure (5 pages).
A l'exception des mentions à caractère interne ou technique qu'il paraîtra nécessaire à la ministre de protéger.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. le vice-amiral d'escadre Jean Casabianca, chef du cabinet militaire de la ministre des armées, et de M. le capitaine de vaisseau Guillaume Goutay, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à M. le colonel Philippe Hirtzig.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. le vice-amiral d'escadre Jean Casabianca, chef du cabinet militaire de la ministre des armées, de M. le capitaine de vaisseau Guillaume Goutay et de M. le colonel Philippe Hirtzig, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à M. le colonel Vincent Giraud.
Le décret du 27 août 1997 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Huile d'olive de la vallée des Baux-de-Provence » est abrogé.
Délégation permanente est donnée à M. Mehdi KHEDHIRI, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre des outre-mer, tous actes et décisions, dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés.
Par décret du Président de la République en date du 27 juin 2017, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Hauts-de-Seine exercées par M. Thomas FAUCONNIER, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet. Il sera réintégré dans son corps d'origine.
Par décret du Président de la République en date du 27 juin 2017, M. Mathieu DUHAMEL, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l'Aube, est nommé directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine (classe fonctionnelle III).
L'arrêté du 24 mars 2004 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 27 juin 2017, M. Fabien CHOLLET, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, est nommé sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Val-de-Marne.
Par décret du Président de la République en date du 27 juin 2017, M. Jean-Baptiste PEYRAT, sous-préfet hors cadre, est nommé sous-préfet de Beaune.
Mme Laurence MARTIN est nommée directrice régionale déléguée aux droits des femmes et à l'égalité de la région Pays de la Loire à compter du 1er septembre 2017 pour une durée de trois ans.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », à M. Victor Kadila, attaché d'administration de l'Etat.
Par décret du Président de la République en date du 27 juin 2017, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Tournon-sur-Rhône exercées par M. Michel CRECHET, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine.
Par décret du Président de la République en date du 27 juin 2017, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet d'Etampes exercées par M. Zoheir BOUAOUICHE, sous-préfet. Il sera appelé à de nouvelles fonctions.
Par arrêté du Premier ministre en date du 21 juin 2017, Mme Josette TUFFERY, administratrice civile hors classe, affectée au ministère des armées, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, sur demande, à compter du 1er avril 2018.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la délégation Mayotte, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de ses attributions, à M. Bruno Lemasson, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
La décision du 30 mars 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien) est abrogée.
Délégation est donnée à Mme Anne-Sophie Grave, directrice des retraites et de la solidarité, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) par la direction des retraites et de la solidarité.
La présente décision sera notifiée au syndicat intercommunal des relais de télévision de Durban-Corbières (Aude) et publiée au Journal officiel de la République française.
La délibération n° 2017-150 du 9 mai 2017 habilitant des agents de la CNIL à procéder à des missions de vérification est abrogée.
L'annexe de la décision n° 2011-1028 modifiée du 18 octobre 2011 susvisée est remplacée par l'annexe de la présente décision.
Dans les décisions n° 2011-354 du 17 mai 2011 et n° 2014-21 du 22 janvier 2014, le nom du service « Plus FM » est remplacé par « Sweet FM Centre ».
Après avoir entendu Mme Marie-France MAZARS, vice-présidente déléguée, en son rapport, et Mme Nacima BELKACEM, commissaire du Gouvernement, en ses observations ;
Décide :
L'annexe de la décision n° 2011-1029 modifiée du 18 octobre 2011 susvisée est remplacée par l'annexe de la présente décision.
Si, dans un délai de trois mois à compter de la publication au Journal officiel de la République française de la présente décision, la commune de Pieusse (Aude) n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services diffusés par la société MHD7, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque pour cette fréquence.
L'annexe de la décision n° 2011-1258 du 3 novembre 2011 susvisée est remplacée par l'annexe de la présente décision.
L'annexe de la décision n° 2011-1026 modifiée du 18 octobre 2011 susvisée est remplacée par l'annexe de la présente décision.
L'annexe de la décision n° 2011-1027 modifiée du 18 octobre 2011 susvisée est remplacée par l'annexe de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à la commune de Pieusse (Aude) et publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juillet 2017, M. Norbert Samson, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er janvier 2018.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juillet 2017, la démission de M. KLING (Julien, Paul, Antoine), huissier de justice à la résidence de Barr (Bas-Rhin), est acceptée.
Par décret du Président de la République en date du 12 juillet 2017, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 1er juin 2017, M. Christophe SOULARD, conseiller à la Cour de cassation, est nommé président de chambre à ladite cour.
Mme Carine Lecoeur est nommée conseillère presse et communication, au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, à compter du 21 juin 2017.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juillet 2017, M. Thierry Monge, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er février 2018.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juillet 2017, Mme ROUSSEL (Inès, Jeanne, Simone, Nina), épouse TERRILLON, est nommée notaire à la résidence de Pourrain (Yonne), en remplacement de Mme FRANÇOIS (Dany), démissionnaire.
Le directeur général des patrimoines et la directrice générale de la création artistique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 21 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2014 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins est abrogé.
En application des articles L. 653-3 et R. 653-33 du code rural et de la pêche maritime, les organismes de sélection dont la liste est fixée en annexe du présent arrêté sont agréés jusqu'au 30 juin 2020.
Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour l'année 2017, tel qu'approuvé par l'arrêté du 6 octobre 2016 susvisé, est complété par l'annexe ci-après.
Sont ouverts sur 2017 des crédits pour un montant de 74 763 069,84 € en autorisations d'engagement et de 78 942 463,63 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts sur 2017 des crédits pour un montant de 44 381 237,06 € en autorisations d'engagement et de 44 381 237,06 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Toute vacance, pour quelque cause que ce soit, ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres de la commission ont été nommés ou élus donne lieu à remplacement pour la durée du mandat restant à courir.
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 26 avril 2007 portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public de la Cité de la musique est abrogé.
La commission des acquisitions examine les orientations générales de la politique d'acquisition proposées par le directeur général de l'établissement.
Sur le rapport du ou des conservateurs compétents, elle délibère sur les propositions d'acquisition à titre onéreux ou gratuit que lui soumet le président.
Chaque année, le président présente à la commission le bilan de la politique d'acquisition de l'année précédente.
Les agents concernés par les opérations mentionnées à l'article 1er peuvent demander à bénéficier de l'indemnité de départ volontaire prévue par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 susvisé, pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent arrêté.
Cette opération de restructuration ouvre droit au bénéfice de la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint prévues par le décret n° 2008-366 susvisé, dans les conditions fixées par l'arrêté du 4 février 2009 susvisé.
Le présent arrêté est adopté dans les conditions prévues à l'article 5 du décret n° 2017-862 du 9 mai 2017 susvisé. Il fixe les tarifs des avocats pour une période transitoire de deux ans comprise entre le 1er septembre 2017 et le 1er septembre 2019.
A titre exceptionnel, pour les nominations devant intervenir dans le cadre du prochain renouvellement des mandats du conseil d'administration de l'Institut national de la consommation, des membres ayant accompli deux mandats en application des dispositions du sixième alinéa de l'article R. 822-4 du code de la consommation peuvent être nommés pour un nouveau mandat d'un an.
L'article 10 du décret du 29 juin 2016 susvisé est abrogé.
Les dispositions de l'article 6 entrent en vigueur le 1er octobre 2017.
A compter du 1er janvier 2015, le montant du droit à compensation fixé à l'article 1er est réparti entre les régions conformément aux montants figurant dans le tableau annexé.
Chaque matériel est accompagné d'une notice précisant :
- les catégories de véhicules pour lesquelles il est conçu ;
- les caractéristiques techniques fournies par le fabricant ;
- les conditions et les limites d'emploi.
L'usage du label « sécurité civile française » non conforme aux règles d'attribution et d'usage est passible de sanctions, notamment au titre de la pratique commerciale trompeuse, en application de l'article L. 132-2 du code de la consommation.
Les matériels appropriés mentionnés à l'article L. 214-2 du code de la sécurité intérieure s'appliquent aux véhicules routiers automobiles.
A compter du 1er janvier 2016, le montant définitif du droit à compensation des charges nettes résultant pour le Département de Mayotte du financement du service de l'aide sociale à l'enfance en application de l'article L. 123-1 du code de l'action sociale et des familles est fixé à 9 594 939 €, valeur 2015.
La liste des titulaires du label par catégorie de produits et de services est publiée par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises sur le site internet du ministre de l'intérieur.
Le directeur général de la police nationale et le directeur général de la gendarmerie nationale sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le montant du droit à compensation des charges nettes résultant pour les régions des seuls transferts de compétences intervenus le 1er janvier 2015 au titre de la loi du 5 mars 2014 susvisée est fixé à compter de cette même date à 214 439 241 €.
L'arrêté du 23 octobre 2006 définissant les normes techniques applicables aux matériels d'immobilisation des véhicules est abrogé.
Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public fluvial la parcelle située sur la commune de Golbey, d'une contenance de 4 a 54 ca environ, cadastrée section AI n° 19, et figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).