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La présente décision sera notifiée à la SAS Onde numérique et publiée au Journal officiel de la République française.
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016
Convocation
La conférence, constituée conformément à l'article 47 du règlement, est convoquée pour le mardi 3 mai 2016, à 10 heures, dans les salons de la présidence.
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JOnº 0101 du 29/04/2016, texte nº 108
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JOnº 0101 du 29/04/2016, texte nº 107
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 19 avril 2016, M. Philippe DUBOS, attaché principal d'administration de l'Etat, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, pour limite d'âge, à compter du 16 août 2016.
ECLI:FR:CESSR:2016:387475.20160415
Le décret n° 2015-18 du 10 janvier 2015 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation de la ligne à grande vitesse « Poitiers-Limoges » (NOR : DEVT1416745D) est annulé.
Le prix du passage de l'épreuve théorique générale prévu à l'article D. 221-3-6 du code de la route est fixé à 30 €, toutes taxes comprises.
Chaque organisateur agréé est tenu d'assurer l'accès aux candidats à l'épreuve théorique générale dans les conditions minimales prévues en annexe, pour chacun des territoires listés.
L'article 2 de l'arrêté du 30 décembre 2011 relatif à la participation du personnel de l'abattoir au contrôle de la production de viande de volailles et de lagomorphes est ainsi modifié : le neuvième alinéa « le classement de l'abattoir défini sur la base d'une échelle de risque » est supprimé.
L'annexe I de l'arrêté du 30 décembre 2011 relatif à la participation du personnel de l'abattoir au contrôle de la production de viande de volailles et de lagomorphes est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le préfet délégué à la sécurité et à la circulation routières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
I. - Les dispositions des articles 1er et 2 peuvent être modifiés par décret en Conseil d'Etat.
II. - Les dispositions de l'article 3 peuvent être modifiées par décret.
Le Premier ministre et la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le groupement de navires doit tenir la liste à jour de ses dirigeants et de ses adhérents à la disposition de l'administration chargée des pêches maritimes, au format Excel et selon le modèle défini à l'annexe II du présent arrêté. La transmission de ces informations se fait par voie électronique ou par voie papier.
La demande de reconnaissance d'un groupement de navires tel que défini à l'article D. 921-2 du code rural et de la pêche maritime est adressée au ministre chargé des pêches maritimes.
Le Premier ministre, la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
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JOnº 0100 du 28/04/2016, texte nº 127
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JOnº 0100 du 28/04/2016, texte nº 128
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JOnº 0100 du 28/04/2016, texte nº 129
La présente décision sera notifiée à la SARL Chante France Développement et publiée au Journal officiel de la République française.
La décision n° 2013-99 du 15 janvier 2013 autorisant la SARL Chante France Développement à exploiter, sur les canaux 7B et 8D, dans les zones de Marseille et Nice, un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Chante France est retirée.
La présente décision sera notifiée à la SARL Direct Line et publiée au Journal officiel de la République française.
La décision n° 2013-33 du 15 janvier 2013 autorisant la SARL Direct Line à exploiter, sur le canal 5B, dans la zone de Marseille, un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Radio Golfe d'Amour est retirée.
La présente décision sera notifiée à la SAS Radio Life et publiée au Journal officiel de la République française.
A l'annexe A de la décision modifiée n° 2013-74 du 15 janvier 2013 susvisée, l'allotissement numéro 10 (canal 8D) dans la zone de Nice est retiré.
A l'annexe A de la décision modifiée n° 2013-89 du 15 janvier 2013 susvisée, l'allotissement numéro 9 (canal 11B) dans la zone de Nice est retiré.
La présente décision sera notifiée à la fondation Radio Espérance et publiée au Journal officiel de la République française.
A l'annexe A de la décision modifiée n° 2013-93 du 15 janvier 2013 susvisée, l'allotissement numéro 13 (canal 11B) dans la zone de Paris est retiré.
La présente décision sera notifiée à la SAS Crooner international et publiée au Journal officiel de la République française.
A l'annexe A de la décision modifiée n° 2013-75 du 15 janvier 2013 susvisée, l'allotissement numéro 4 (canal 7B) dans la zone de Marseille est retiré.
A l'annexe A de la décision modifiée n° 2013-73 du 15 janvier 2013 susvisée, l'allotissement numéro 13 (canal 11B) dans la zone de Paris est retiré.
La présente décision sera notifiée à l'association Roya Animation et publiée au Journal officiel de la République française.
La décision n° 2013-44 du 15 janvier 2013 autorisant la fondation Radio Espérance à exploiter, sur le canal 5B, dans la zone de Marseille, un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Radio Espérance est retirée.
La décision n° 2013-123 du 15 janvier 2013 autorisant la SAS Oüi FM à exploiter, sur le canal 11B, dans la zone de Paris, un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Oüi FM est retirée.
La décision n° 2013-28 du 15 janvier 2013 autorisant l'association Roya Animation à exploiter, sur le canal 11B, dans la zone de Nice, un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Radio Vallée est retirée.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », à M. Fathi Benkoula, attaché principal d'administration de l'Etat.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », à Mme Valérie Fulcrand-Vincent, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts.
La décision du 6 octobre 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est) est abrogée.
Le 3° de l'article D. 212-24 est supprimé.
Les articles D. 212-33 et D. 212-34 du même code sont abrogés.
MM. Luc DEREPAS et Bertrand DACOSTA, conseillers d'Etat, sont nommés membres suppléants de la Cour de discipline budgétaire et financière.
M. Frédéric ANGERMANN, conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres, est nommé conseiller maître (2e tour).
Lorsque la formation est suivie dans le cadre de la formation initiale, sa durée minimale est de 900 heures dont 600 heures en centre. Le parcours à l'entrée en formation est défini par l'organisme de formation à l'issue du positionnement. Le positionnement peut notamment permettre d'individualiser les parcours de formation par des contenus et des durées adaptés.
Mmes Marie PITTET et Nathalie CASAS, conseillères maîtres à la Cour des comptes, sont nommées membres suppléants de la Cour de discipline budgétaire et financière.
M. Christian MICHAUT, conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres, est nommé conseiller maître (1er tour).
Mme Michèle COUDURIER, conseillère maître à la Cour des comptes, est nommée membre de la Cour de discipline budgétaire et financière, en remplacement de Mme Laurence FRADIN.
M. Nicolas BOULOUIS, conseiller d'Etat, est nommé membre de la Cour de discipline budgétaire et financière, à compter du 1er mai 2016, en remplacement de M. Denis PRIEUR.
Pour chaque épreuve certificative non validée, le candidat bénéficie d'une seconde session d'évaluation au cours de la session de formation.
Mme Mireille RIOU-CANALS, inspectrice générale de l'agriculture de 1re classe, est nommée conseillère maître à la Cour des comptes (3e tour).
M. Jean-François CORDET, préfet (hors classe), est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes à compter du 4 mai 2016.
Mme Sophie THIBAULT, préfète, est nommée conseillère maître à la Cour des comptes (3e tour) à compter du 23 mai 2016.
M. Alain LEVIONNOIS, conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres, est nommé conseiller maître (1er tour).
M. François MONTI, conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme président de la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire, est nommé conseiller maître (hors tour).
M. Paul de PUYLAROQUE, conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres, est nommé conseiller maître (2e tour).
Mme Laurence Lefèvre est nommée directrice des sports à compter du 9 mai 2016.
Le Premier ministre, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat chargé des sports sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions de l'avenant n° 64 du 7 janvier 2016 à la convention collective nationale de travail du 20 décembre 1990 concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Par décret du Président de la République en date du 27 avril 2016, M. Philippe CHADRYS, commissaire divisionnaire, sous-directeur chargé de l'antiterrorisme à la direction centrale de la police judiciaire, est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale.
Il pourra être mis fin au mandat d'administrateur provisoire de M. Jean CHAPPELLET à tout moment lorsque les conditions d'un fonctionnement normal du conseil d'administration seront réunies et celui-ci rétabli en conséquence dans ses fonctions par arrêté. Le mandat d'administrateur provisoire prend fin au plus tard le 1er mai 2017.
Est promu dans la 1re section des officiers généraux de la gendarmerie nationale :
Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er mai 2016
M. le général de brigade Lucas (Lambert, Yvan, Rémy), maintenu dans ses fonctions de commandant de la gendarmerie de l'outre-mer.
Le conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône est suspendu au plus tard jusqu'au 1er mai 2017.
M. Jean CHAPPELLET, inspecteur hors classe des affaires sanitaires et sociales, à la retraite, est nommé administrateur provisoire de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône.
Durant son mandat, M. Jean CHAPPELLET est investi de l'ensemble des pouvoirs dévolus au conseil d'administration.
Par décret du Président de la République en date du 27 avril 2016, M. Patrick CHAUDET, contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central - coordonnateur zonal de la zone de défense Ouest à Rennes, est nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale.
M. Jean CHAPPELLET rend régulièrement compte de sa mission au chef d'antenne interrégionale de Marseille de la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale placé auprès de la direction de la sécurité sociale.
Par décret du Président de la République en date du 27 avril 2016, M. Cyrille CHABAUTY, commissaire divisionnaire, conseiller technique sécurité au cabinet du Premier ministre, est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 20 avril 2016, M. Lévrier (Thierry) est nommé directeur général adjoint de l'économat des armées du 24 mai 2016 au 19 août 2016.
Par décret du Président de la République en date du 27 avril 2016, M. Jean-Marie SALANOVA, contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur départemental de la sécurité publique et coordonnateur zonal de la zone de défense Sud à Marseille, est nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale.
Par décret du Président de la République en date du 27 avril 2016, M. Thierry FERRE, commissaire divisionnaire, conseiller doctrine défense-planification-renseignement au cabinet du directeur général de la police nationale, est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 7 mars 2016, Mme Danesi (Isabelle) est nommée en qualité de directrice générale, par intérim, de l'Institution de gestion sociale des armées à compter du 7 mars 2016.
Les dispositions de l'avenant n° 63 du 7 janvier 2016 à la convention collective nationale de travail du 20 décembre 1990 concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
L'article R. 2322-2 du code du travail est abrogé.
La déclaration d'inconstitutionnalité de l'article 1er prend effet à compter de la publication de la présente décision dans les conditions fixées à son paragraphe 10.
Le modèle du formulaire de souscription de la déclaration de nationalité française prévue à l'article 21-13-1 du code civil est fixé conformément au modèle annexé au présent arrêté.
ANNEXE
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JOnº 0151 du 30/06/2016, texte nº 43
ANNEXE 
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JOnº 0151 du 30/06/2016, texte nº 42
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er juillet 2016.
Au troisième alinéa de l'article 29, les mots : « qui contracte mariage avec un conjoint de nationalité française » sont remplacés par les mots : « au titre de l'article 21-2,21-13-1 ou 21-13-2 du code civil ».
Au premier alinéa de l'article 32, les mots : « le conjoint étranger d'un conjoint de nationalité française » sont remplacés par les mots : « une personne ayant souscrit une déclaration au titre de l'article 21-2,21-13-1 ou 21-13-2 du code civil ».
Le modèle du formulaire de souscription de la déclaration de nationalité française prévue à l'article 21-2 du code civil est fixé conformément au modèle annexé au présent arrêté.
Les articles 6 à 9 et les annexes de l'arrêté du 1er juillet 2003 susvisé sont abrogés. 
L'article 10 de l'arrêté du 1er juillet 2003 susvisé devient l'article 6.
Le lien  http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-b7b22dd9-6ebe-481c-8fab-10a34bad73d4 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
Les articles 6 à 8 et les annexes de l'arrêté du 28 mai 2003 susvisé sont abrogés. 
L'article 9 de l'arrêté du 28 mai 2003 devient l'article 6.
Le présent arrêté s'applique aux comptes afférents aux exercices clos à compter du 31 décembre 2015 et déposés à compter du 7 août 2016.
Sont annulés, pour 2016, des crédits d'un montant de 450 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont ouverts, pour 2016, des crédits d'un montant de 450 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « centre hospitalier Andrée-Rosemon », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Cayenne Amandiers, est transférée au comptable de la trésorerie hospitalière de Cayenne (Guyane).
Il est créé, dans la collectivité territoriale de Guyane, un poste comptable implanté à Cayenne et dénommé « trésorerie hospitalière de Cayenne ».
La trésorerie de Cayenne Amandiers est renommée « trésorerie de Cayenne Municipale » (Guyane).
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er juillet 2016.
La gestion comptable et financière de la commune de Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon est assurée par le comptable de la trésorerie de Bourmont (Haute-Marne).
La ministre du logement et de l'habitat durable et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au chapitre V du titre III du décret du 30 mars 2012 susvisé, l'article 196 est abrogé.
Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et la ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions du 10° de l'article 6 entreront en vigueur le 1er janvier 2017.
En application du I de l'article R. 318-2 du code de la route, l'Imprimerie nationale assure le service de délivrance des certificats qualité de l'air.
Au titre de cette mission, l'Imprimerie nationale accède aux informations prévues à l'article R. 330-2 du code de la route.
La téléprocédure pour les demandes de certificat qualité de l'air est accessible sur le site internet  www.certificat-air.gouv.fr.
La chaire « Economie et gestion de l'industrie numérique et des nouveaux médias » n'est pas maintenue au Conservatoire national des arts et métiers.
Le tarif de la redevance prévue à l'article R. 318-2 du code de la route est fixée à 3,70 euros, auxquels s'ajoute le montant de l'acheminement par voie postale.
En application du règlement (CE) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008 susvisé, notamment ses articles 4, 5.1 et 5.2, il est délivré à la société French blue une licence d'exploitation de transporteur aérien lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de passagers, de courrier et de fret.
Sont annulés, pour 2016, des crédits d'un montant de 765 547 578 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont ouverts, pour 2016, des crédits d'un montant de 765 547 578 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
La dernière phrase de l'article 1er de l'arrêté du 2 janvier 2015 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes : 
« Le taux de rémunération est fixé à 3,25 % à compter du 1er juillet 2016 puis à 3,00 % à compter du 1er janvier 2018. »
Le troisième alinéa de l'article 11 est supprimé.
Le lien  http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-6251684a-9fe7-4c5b-af5d-364afc185b88 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
Le lien  http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-ad523a2d-e627-46c0-a62d-67fdbeb947b6 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
L'article 10 est modifié comme suit :
Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« M. Thierry DE MARIA, commissaire de police, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Strasbourg ; ».
ANNEXE
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JOnº 0151 du 30/06/2016, texte nº 44
Le modèle du formulaire de souscription de la déclaration de nationalité française prévue à l'article 21-13-2 du code civil est fixé conformément au modèle annexé au présent arrêté.
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 17 juin 2016, M. Benjamin FURNEMONT, inspecteur des finances publiques, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « CLIC du Haut Entre-Deux-Mers », en remplacement de M. Alain POTARD.
Il est mis fin aux fonctions de conseiller politique immobilière et jeux auprès du secrétaire d'Etat chargé du budget exercées par M. Arnaud Lunel, à compter du 1er juillet 2016.
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 17 juin 2016, M. Fabrice PERRIN, administrateur des finances publiques adjoint, est nommé agent comptable du groupement de coopération sociale et médico-sociale « Les EHPAD publics de l'Essonne », en remplacement de M. Guy DUCROCQ.
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 17 juin 2016, Mme Muriel BOURQUARDE, inspectrice des finances publiques, est nommée agent comptable du groupement de coopération sanitaire des Hautes-Alpes, en remplacement de M. Gamphiro KERNEM.
L'arrêté du 5 février 2014 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent arrêté.
Au troisième alinéa de l'article 9, après les mots : « leurs comptes annuels », sont ajoutés les mots : « certifiés, ainsi qu'une comptabilité analytique correspondant à l'activité réglementée exercée sur le territoire et contrôlée par leur commissaire aux comptes, ».
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller chargé de l'habitat, de la politique de la ville et de la mobilité, à compter du 1er juillet 2016, exercées par M. Luc-André JAXEL-TRUER, auprès de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargée de l'égalité réelle.
Par décret en date du 28 juin 2016, M. Hervé Morin est nommé membre du conseil d'administration de la société anonyme Bpifrance en qualité de représentant des régions, en remplacement de M. Jean-Paul Huchon.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juin 2016, Mme Marie-Christine LEROY, présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, est admise par limite d'âge à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 23 novembre 2016.
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 17 juin 2016, Mme Jasmine HAUSFELD, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, est nommée agent comptable titulaire du groupement intérêt public « Institut universitaire du cancer de Toulouse ».
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 22 juin 2016, M. Fenzy (Rémy) est nommé directeur de l'Ecole nationale supérieure de la photographie, en renouvellement de son mandat.
Par arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 22 juin 2016, M. Marc Lescouet, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2016.
Le présent arrêté entre en vigueur le 8 juillet 2016.
ANNEXE
Répartition des postes offerts au concours d'internat à titre étranger au titre de l'année universitaire 2017-2018
INTERRÉGION
SUD
CHU de rattachement
Marseille
Total
Biologie médicale
0
0
Pharmacie
0
0
Innovation pharmaceutique et recherche
1
1
Total
1
1
ANNEXE
RÉPARTITION DES POSTES OFFERTS PAR INTERRÉGION, SPÉCIALITÉ ET CHU DE RATTACHEMENT
INTERRÉGION
NORD-EST
NORD-OUEST
CHU de rattachement
Besançon
Lille
Total
Pharmacie
1
1
2
Total
1
1
2
Le droit d'accès s'exerce conformément aux dispositions prises par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés et la direction générale des finances publiques pour la mise en œuvre de leur système d'information, dont sont extraites les données du présent traitement.