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ABROGE LES DISPOSITIONS DU DECRET DU 14-05-1908.
AUTORISATION DE PERCEPTION AU PROFIT DES COMMUNES.
M. LUC DE LA BARRE DE NANTEUIL EST ELEVE A LA DIGNITE D'AMBASSADEUR DE FRANCE POUR RENDRE RANG A COMPTER DU 05-08-1990.
ABROGATION DE L'ART. 9(COMPOSITION ET ATTRIBUTIONS DE LA COMMISSION D'ARBITRAGE) DE LA LOI DU 22-10-1940.
MODIFICATION DE L'ART. 1 (COMPOSITION DE LA COMMISSION D'ARBITRAGE) DU DECRET DU 08-08-1935.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 52 ET ART. 38
Abrogation de l'article 67 de la présente loi par l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports.
MODIFIE LE DECRET 1213 DU 17-04-42.
RECT.121043        P2647
PORTANT CREATION DE LA COMMISSION
ROLE, COMPOSITION, ORGANISATION
ABROGE L'ART. 5 DU DECRET DU 20-01-1941 PORTANT CREATION D'UN COMITE D'ORGANISATION DES INDUSTRIES ET METIERS D'ART.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
A COMPTER DU 01-01-1943.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 10-02-1920.
NOMINATION DE M. BRUNET JEAN EN TANT QUE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. GARNIER ANDRE.
(COMPOSITION DU COMITE NATIONAL D'AIDE AUX VICTIMES DU DEVOIR).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES TABLEAUX DE REPARTITION FIGURANT AUX ART. 1 ET 2 DE L'ARRETE SUSVISE.
ABROGE ET REMPLACE L'ART. 31 DU DECRET DU 26-03-1939, MODIFIE PAR LE DECRET DU 28-10-1941 (CONDITIONS DE PROMOTION EXCEPTIONNELLE DES INGENIEURS AU TITRE D'INGENIEURS PRINCIPAUX DE 3E CLASSE).
CREATION AUPRES DE LA DIRECTION GENERALE DE LA POSTE DU COMITE SUSVISE.
ROLE ET COMPOSITION DU COMITE.
TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES EFFECTUES PAR LE PERSONNEL DE L'ECOLE NATIONALE DES PONTS ET CHAUSSEES. (REMUNERATION, DUREE).
NOMINATION DE M. LALANDE BRUNO,EN TANT QUE MEMBRE AU TITRE DE REPRESENTANT DU COMMERCE.
FIN DE MANDAT: 12-07-1990.
Texte totalement abrogé
RECT. EL 11 (20-01-1976) P. 24.
(APPLICATION DES ART. 1 A 7 DU REGLEMENT PARTICULIER DES TRANCHES DES ROIS DU 13 JANVIER,DU VENDREDI 13 AVRIL ET DE PAQUES DE LA LOTERIE NATIONALE 1984).
INTERPRETATION DE L'ART. 83 DU CODE PENAL,MODIFIE PAR LES DECRETS DES 29-07-1939 ET 03-11-1939.
TAUX DES LOYERS DES LOCATIONS D'HABITATION OU A USAGE PROFESSIONNEL DANS LES DEPARTEMENTS ALGERIENS. (VALIDE L'ACTE DIT LOI DU 28-02-1941 (SUR LA MAJORATION ABUSIVE DES LOYERS)).
TRANSFERT D'ALGER A PARIS DU SIEGE DE LA REGIE.
COMPLETE L'ART. 7 (AVANCE DES FRAIS D'INSTANCE POUR L'AFRIQUE DU NORD ET LES COLONIES PAR LE BUDGET LOCAL DU PAYS OU SIEGE LA COUR DE REVISION).
Validation des dispositions législatives et réglementaires intervenues en matière fiscale ou douanière et en matière de solde ou d'indemnités au profit des fonctionnaires et agents des cadres généraux et locaux ainsi que celles relatives a l'allocation des vieux travailleurs. Validation des textes cites en liens juridiques.
ABROGE ET REMPLACE LE REGLEMENT FAIT LE 21-08-1985.
2EMEMENT: AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD INTERNE DU 16-11-1980 ENTRE LES ETATS MEMBRES DE LA CEE MODIFIANT L'ACCORD INTERNE RELATIF AU FINANCEMENT ET A LA GESTION DES AIDES DE LA COMMUNAUTE, SIGNE LE 20-11-1979.
ANNULE LA DECISION M6 DU 01-08-1942.
Les États membres mettent en vigueur les dispositions nécessaires pour se conformer à la présente directive dans un délai de dix-huit mois à compter de sa notification et en informent immédiatement la Commission.
CONSEIL DU GOUVERNEMENT : COMPOSITION ET ATTRIBUTIONS.
 (MODIFICATION DU DECRET DU 20 OCTOBRE 1911.
CET ACCORD VISE A STABILISER LES COURS DU CaoûtCHOUC NATUREL.
EN CAS DE RENOUVELLEMENT,EN 1983,DU BAIL,LE COEFFICIENT PREVU A L'ART. 23-6 DU DECRET 53960 DU 30-09-1953,EST,PAR DEROGATION AUX DISPOSITIONS DES ALINEAS 2 A 5 DUDIT ARTICLE,FIXE A 2,55.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DES REGIONS LIBEREES M. LUGOL.
NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT A LA PRESIDENCE DU CONSEIL, M. TISSIER.
COMPOSITION DE LA SECTION TECHNIQUE DU CONSEIL GENERAL DES TRANSPORTS
MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET DU 11-12-1940 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DUDIT CONSEIL : COMPOSITION DE LA SECTION COMMERCIALE
Convention signée à Bruxelles le 3 février 1982 ; entrée en vigueur le 1 juillet 1983.‎
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DES FINANCES M. PAISANT.
LA MISSION DE CONTROLE AUPRES DESDITS ORGANISMES EST CHARGEE D'EXERCER LE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT,ORGANISE PAR LE DECRET 55733 DU 26-05-1955 SUR LEDIT ETABLISSEMENT PUBLIC.
LA PERIODE D'OUVERTURE DE LA PECHE DE LA CIVELLE EST PROLONGEE JUSQU'AU 31-03-1991 DANS LES EAUX CLASSEES EN 2EME CATEGORIE DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE,OU CETTE PECHE EST AUTORISEE.
MM. CHESNEAU JEAN,TESSIER-DU-CROS REMY ET FEVRE JEAN,SONT ADMIS SUR LEUR DEMANDE AU BENEFICE DU CONGE SPECIAL.
APPLICATION DU DECRET 82875 DU 14-10-1982.
SONT DESIGNES COMME MEMBRES,AU TITRE DES PERSONNALITES CHOISIES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE POUR UNE DUREE DE 3 ANS NON RENOUVELABLE: MM. CABANNE PIERRE,DURAND-DESSERT MICHEL,LELONG DANIEL ET MME. DURAND-RUEL DENYSE.
MODIFICATION DES ART. 5 DES DECRETS DU 06-08-1936,24-08-1961 ET 23-01-1959.
ABROGATION DES ARRETES DES 15-03-1944 REGLEMENTANT LA TAILLE DES VIGNES PRODUISANT CES APPELLATIONS CONTROLEES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
HABILITATION DE M. DOUMAIN SERGE,ATTACHE D'ADMINISTRATION CENTRALE.
FIXATION DU MONTANT DESDITES REDEVANCES POUR LES VACCINATIONS:
ANTIAMARILE (77FRS),ANTICHOLERIQUE (18FRS) ET ANTIMENINGOCOCCIQUE (30FRS).
APPLICATION DE L'ART. 2 MODIFIE DU DECRET 611333 DU 04-12-1961.
SONT ABROGES: L'ARRETE SUSVISE ET LES ARRETES MODIFICATIFS POSTERIEURS.
LA DECLARATION A L'EXPORTATION DES GRUMES A SCIAGE OU PLACAGE DE NOYER PEUT DESORMAIS ETRE EFFECTUEE DANS TOUT BUREAU DE PLEIN EXERCICE.
NOMINATION DE M. VANNOOTE CHARLES EN TANT QUE MEMBRE,AU TITRE DE REPRESENTANT DU COMMERCE,EN REMPLACEMENT DE M. LE JANNOU MARCEL.
FIN DE MANDAT: 04-09-1990.
RECT. JO DU 05-08-1989   P9872
LISTE ETABLIE EN APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 521292 DU 02-12-1952.
M. LE GENERAL DE BRIGADE AERIENNE FAIVRE MARC,JACQUES EST NOMME GENERAL ADJOINT AU MAJOR GENERAL DE L'ARMEE DE L'AIR A COMPTER DU 15-01-1984.
FIXATION DES TAUX MAXIMAUX DE CALCUL DES SUBVENTIONS A COMPTER DU 01-01-1984.
REMPLACEMENT DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 22-10-1982.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 05-10-1988.
LA RENONCIATION DE LA SOCIETE SUN FRANCE OIL COMPANY AU PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES D'HYDROCARBURES LIQUIDES OU GAZEUX,DIT "PERMIS DE SAINT-FLORENTIN" (AUBE-YONNE),ACCORDE PAR DECRET DU 12-02-1986,EST ACCEPTEE.
LA SNECMA EST AUTORISEE A PRENDRE UNE PARTICIPATION DE 51% DU CAPITAL DE LA SOCIETE BELGE FABRIQUES NATIONALE MOTEURS.
M. BARBEAU CHARLES,CONSEILLER D'ETAT,EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. MIALET JEAN.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RATTACHEMENT AU BUDGET DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 07-03-1983.
ENTREE EN VIGUEUR 01-01- 1984.
CREATION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE AUPRES DU CHEF DE SERVICE DU CONTROLE TECHNIQUE DES TELECOMMUNICATIONS.
MODIFICATION DE L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 28-07-1983.
ANNULATION SUR 1984 DE CREDITS APPLICABLES AU BUDGET DU MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES ET OUVERTURE SUR 1984 DE CREDITS APPLICABLES AU BUDGET DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE,SERVICES GENERAUX,TITRE IV,ACTION EN FAVEUR DE LA LANGUE FRANCAISE (CHAPITRE 43-05).
COMPOSITION DU COMITE.
APPLICATION DU DECRET 84700 DU 17-07-1984.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 15 DU DECRET 82389 ET DE L'ART. 14 DU DECRET 82390 DU 10-05-1982.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 30-12-1982.
M. DENIEL ALAIN EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DE M. PRADA MICHEL,EN REMPLACEMENT DE M. FRANCOIS JEAN-JACQUES.
FIN DE MANDAT: 31-03-1985.
NOMINATION DES MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS DESIGNES POUR FAIRE PARTIE DE LA COMMISSION.
APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 84700 DU 17-07-1984.
M. NUNGESSER ROLAND EST NOMME VICE-PRESIDENT DU CONSEIL JUSQU'A EXPIRATION DE SON MANDAT DE MEMBRE TITULAIRE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 18-06-1984.
APPLICATION DU DECRET 84736 DU 27-07-1984.
AVENANT N0 6 DU 06-06-1984 PORTANT FIXATION DU SALAIRE MINIMUM DE CROISSANCE PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTION COLLECTIVE N0 84-32).
APPLICATION DU DECRET 84810 DU 30-08-1984.
M. MAISONNEUVE PIERRE EST NOMME PRESIDENT DE LA COMMISSION A COMPTER DU 14-02-1984,EN REMPLACEMENT DE M. L'INGENIEUR DE 1ERE CLASSE DE L'ARMEMENT MARSET MICHEL.
IL EST MIS FIN SUR SA DEMANDE AUX FONCTIONS EXERCEES PAR M. LAFITTE PIERRE,EN QUALITE DE DIRECTEUR DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES MINES DE PARIS.
CONVENTION COLLECTIVE DU 17-01-1983,PUBLIEE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTION COLLECTIVE N0 84-2).
M. DUBOIS JEAN EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION AU TITRE DE LA CATEGORIE REPRESENTANT DU OU DES MINISTERES AYANT LA TUTELLE DE LA BRANCHE PROFESSIONNELLE CONCERNEE,EN REMPLACEMENT DE MME. CUVIER YVONNE.
FIN DE MANDAT: 17-10-1987.
MM. ETIENNE-YVES BARRAT,JEAN CRUSOL,RAYMOND DESCLAUX,GUY JARNAC,GASTON LUTUI,GUY MENNESSON,ANDRE PATUREL,PRIVAT TOUMSON.
LA DEMANDE DE CONGE DOIT ETRE FAITE AVANT LE 30-06-1984.
M. CUGNET JEAN,A COMPTER DU 01-10-1984.
M. TOUBIN ANDRE,A COMPTER DU 01-11-1984.
APPLICATION DE L'ART. 42 DU DECRET 6178 DU 20-01-1961.
BORDEAUX,PERPIGNAN,VERSAILLES.
CREATION DE 5 COMMISSIONS SPECIALISEES AU SEIN DU CONSEIL; ROLE DE CHACUNE DE CES COMMISSIONS.
ABROGATION DES ARRETES DES 10-08-1978 ET 25-05-1983.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 09-03-1982.(A TITRE EXCEPTIONNEL,JUSQU'AU 01-07-1986,DEUX CONSEILLERS D'ETAT HONORAIRES ASSURERONT LA PRESIDENCE D'UN MINIMUM DE 40 SEANCES PAR AN).
ILS SONT PUNIS DES PEINES D'AMENDE PREVUES POUR LES CONTRAVENTIONS DE LA 4EME CLASSE.
ABROGATION DE L'ART. R154-2 DU CODE DU TRAVAIL.
ELLE EST EGALE AU MONTANT DE LA DOTATION ATTRIBUEE EN 1983 MAJOREE DE 6%.
M. BART MICHEL,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE EN QUALITE DE DIRECTEUR POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS A COMPTER DU 12-12-1988.
PRESIDENT: M. ALBAFOUILLE FRANCOIS.
NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES ASSURES ET DES ENTREPRISES D'ASSURANCE OPERANT EN FRANCE.
ENTREE EN VIGUEUR: 11-01-1989.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES PAR M. GUY COURTOIS EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION AU CABINET DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE,CHARGE DE L'ACTION HUMANITAIRE.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
APPLICATION DU REGLEMENT CEE 822-87 DU 16-03-1987 ET DE L'ART. 4 (AL. 1) DU DECRET 72309 DU 21-04-1972.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 21-11-1968.
NOMINATION DE M. MARCEL REY,EN REMPLACEMENT DE M. PAUL FAURE.
DIRECTEUR DE CABINET:M. GILLES JOHANET.
CHEF DE CABINET:MME. ISABELLE DAUGE.
2EME GOUVERNEMENT P.MAUROY.
APPLICATION DE L'ART. 6 DU DECRET 81119 DU 04-02-1981.
ROLE,COMPOSITION.
APPROBATION DE L'ELECTION PAR L'ACADEMIE DES INSCRIPTIONS ET BELLES-LETTRES DE M. (JEAN) RICHARD AU FAUTEUIL D'ACADEMICIEN LIBRE,VACANT PAR SUITE DU DECES DE M. (MARCEL) SIMON.
FIXATION DES TAUX D'ENCADREMENT A L'APPROVISIONNEMENT DES CONSOMMATEURS POUR LES USAGES DE PRODUCTION DU DOMESTIQUE,AINSI QUE DES COEFFICIENTS PREVUS PAR LES ART. 5,6,11,17 ET 30 DE L'ARRETE DU 27-06-1980.
APPLICATION DE 'ART. R58-1 DU CODE DE LA ROUTE DANS LE DEPARTEMENT DE LA REUNION:DETERMINATION DU POIDS MAXIMUM AUTORISE EN CHARGE,DE LA CHARGE MAXIMUM PAR ESSIEU ET DE LA CHARGE MAXIMUM SUR LE DOUBLE ESSIEU POUR LES VEHICULES CIRCULANT DANS CE DEPARTEMENT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 18-09-1941.
APPLICATION DE L'ART. 15 DE LA LOI 80545 DU 17-07-1980.
APPLICATION DE L'ART. 22 DU CODE DE LA FAMILLE ET DE L'AIDE SOCIALE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACEMENT DU TABLEAU ETABLISSANT LES LISTES DE ZONES ET AERODROMES AINSI QUE LES TARIFS SERVANT A L'ETABLISSEMENT DES REDEVANCES DE ROUTE:
REMPLACEMENT DE L'ANNEXE A L'ARRETE DU 28-04-1972.
M. PATRICK VERNAY EN REMPLACEMENT DE M. BERNARD CIEUTAT.
M. JEAN CORREZE EN REMPLACEMENT DE M. ROBERT BARON.
REMPLACEMENT DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 24-08-1981 PRIS EN APPLICATION DU DECRET 80606 DU 31-07-1980.
LE PRESENT ARRETE PREND EFFET LE 01-07-1981.
ABROGATION DES ARRETES DU 01-08-1956 RELATIF AU COMMERCE DES RAISINS DE TABLE ET DU 17-06-1969 RELATIF A LA VENTE DES FRUITS ET LEGUMES DANS LES MARCHES DE GROS DE PRODUCTION.
ENTREE EN VIGUEUR : 01-05-1982.
SUPPRESSION D'EMPLOIS A LA DIRECTION ET DANS LES SERVICES LOCAUX DES TRANSPORTS MARITIMES.
NOMINATION DES MEMBRES DU BUREAU CENTRAL DE TARIFICATION DE L'ASSURANCE CONSTRUCTION INSTITUE PAR L'ART. L243-4 DU CODE DES ASSURANCES. 
PRESIDENT: M. DE-BRESSON JEAN-JACQUES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN DE 1991
MODIFICATION DU REGLEMENT D'EXAMEN ANNEXE A L'ARRETE DU 15-01-1980.
LE REGLEMENT SERA PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 9 (AL. 3)
Approbation et publication en annexe, de la convention du 20 mai 1923 et de son avenant n° 1 du 21 novembre 1923 passés entre le ministre des travaux publics et la ville de Strasbourg.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 6,7,9 (AL. 2),10 (AL. 1 A 5 ET DERNIER),12,13,14 ET 15
APPLICATION DE L'ART. 9 DU DECRET 81536 DU 12-05-1981.
APPLICATION DE L'ART.62 DE LA LOI 741129 DU 3O-12-1974.
SOURCES SCELLEES IRG-3 ET IRG-6 CONSTITUEES D'IRIDIUM 192 POUR UNE ACTIVITE MAXIMALE DE 11,1 TBQ (300CI).
45 (TRIBUNAUX COMPETENTS POUR LES INFRACTIONS) ET COMPLETANT L'ART. 60 (POURSUITE DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL OU DE SIMPLE POLICE) DE LA LOI DU 29-07-1881 SUR LA LIBERTE DE LA PRESSE.
MODIFICATION DE L'ART. 9 DE L'ORDONNANCE DU 26-06-1816 RELATIVE A L'ACCES DES FEMMES AUX FONCTIONS DE COMMISSAIRE-PRISEUR.
COMPLETE LE PARAGRAPHE 1ER DE L'ARTICLE UNIQUE DE LA LOI DU 11-07-1931, RELATIF AU MONTANT DE LA RETRIBUTION.
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX FEUX ROUGES ARRIERES MIS SUR LE MARCHE A COMPTER DU 01-04-1983.
LES CONDITIONS SONT CELLES FIXEES PAR L'ARRETE DU 20-06-1975.
IL EST DETACHE EN QUALITE DE COMMISSAIRE ADJOINT AU PLAN JUSQU'AU 01-08-1987.
MME. EYSSAUTIER ODETTE EST RENOUVELEE DANS SES FONCTIONS DE DIRECTRICE.
FIN DE MANDAT: 21-07-1981.
PROLONGATION DE CETTE INTERDICTION PAR DEROGATION EXCEPTIONNELLE AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 4 DU DECRET 58874 DU 16-09-1958.
NOMINATION DE M. RENVOISE JACQUES EN TANT QUE MEMBRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT EN REMPLACEMENT DE M. GABELI D D D DMBLIN RENE POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR DE SON PREDECESSEUR.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
NOMINATION DE M. WIEHN ANDRE EN TANT QU'INSPECTEUR DE L'ADMINISTRATION AU MINISTERE DE L'INTERIEUR AU TOUR EXTERIEUR,A COMPTER DU 01-06-1987 (4EME TOUR).
M. LE GENERAL DE CORPS D'ARMEE BOISSAU RAYMOND EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. LE GENERAL DE BRIGADE SAINT MACARY PIERRE,A COMPTER DU 01-06-1987.
APPLICATION DE L'ART. 5 DE LA LOI 84391 DU 25-05-1984.
NOMINATION EN TANT QUE SOUS-DIRECTEUR A LA CDC DE M. OLLIVIER ALBERT.
NOMINATION DE M. JEAN-BERNARD OUVRIEU EN TANT QUE MEMBRE, EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT, EN REMPLACEMENT DE M. JEAN VIDAL (AFFAIRES ETRANGERES).
CLASSEMENT DU SITE DU PARC DU CHATEAU DE SURESNES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SURESNES.
NOMINATION DE M. HUCHON JEAN-PAUL.
M. OUVRIEU JEAN-BERNARD EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES,EN REMPLACEMENT DE M. VIDAL JEAN.
M. GAUTRAT PATRICK EST NOMME SUPPLEANT DE M. OUVRIEU.
M. KAHN JEAN EST ADMIS,PAR LIMITE D'AGE,A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETTAITE ET MAINTENU,SUR SA DEMANDE,EN ACTIVITE EN SURNOMBRE,A COMPTER DU 27-06-1987,EN APPLICATION DE LA LOI 861304 DU 23-12-1986.
MODIFICATION DU DECRET DU 28-10-1949
GABRIEL VALAY EST NOMME MINISTRE DE L'AGRICULTURE.
PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 22-05-1946 EN CE QUI CONCERNE L'IMMATRICULATION A UN REGIME DE SECURITE SOCIALE ET LE VERSEMENT DES COTISATIONS. (LOI DU 22-05-1946 TENDANT A LA GENERALISATION DE LA SECURITE SOCIALE).
DEMANDE DE REPORT DE L'IMMATRICULATION DES TRAVAILLEURS SALARIES ET ASSIMILES PAYES AU MOIS OU A LA QUINZAINE.
(EFFECTIF DES PERSONNELS DES INSTITUTIONS NATIONALES DE SOURDS-MUETS DE PARIS ET DE CHAMBERY)
MODIFICATION DE L'ART. 20 (CONSEIL SUPERIEUR DE L'ENSEIGNEMENT VETERINAIRE) DU DECRET DU 22-07-1943.
ATTRIBUTION D'UNE RETRIBUTION ACCESSOIRE A TITRE DE REMUNERATION DE TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES POUR LES AGENTS DES OFFICES DU TRAVAIL.
FIXATION DU TAUX DE LA TAXE A 1,93 F PAR TONNE DE CANNE.
ELEVATION DE LA LIMITE MINIMA (100 000 FRS EN CE QUI CONCERNE LES DEPENSES RESULTANT DE MARCHES DE TRAVAUX ET 200 000 FRS EN CE QUI CONCERNE LES DEPENSES RESULTANT DE MARCHES DE FOURNITURES).
APPLICATION DE LA LOI DU 31 MARS 1919.
FIXATION DE LA REMUNERATION DES AVANCES DE LA CAISSE AU TRESOR.
MODIFIE L'ART. 4 (REMUNERATION DU SECRETAIRE GENERAL), L'ART. 5 (REMUNERATION DU PERSONNEL) ET L'ART. 6 (EFFECTIFS DU PERSONNEL) DU DECRET DU 20-01-1945.
LA COMMISSION PEUT DONNER COMMISSION ROGATOIRE A UN MAGISTRAT POUR L'EXERCICE DES POUVOIRS QUI LUI ONT ETE CONFERE PAR L'ART. 1 DE L'ORDONNANCE DU 25-10-1944 ; TRANSMISSION DES DOSSIERS.
MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE A L'ART. 5 DU DECRET DU 17-05-1943 ET DU BAREME DE L'ART. 6 DUDIT DECRET
 ABROGATION DU DECRET DU 08-12-1944.
MODIFICATION DU DECRET DU 4 JUILLET 1926, ART 12.
PERSONNEL ET TRAITEMENTS
RECRUTEMENT ET AVANCEMENT.
PORTANT CREATION D'UNE MEDAILLE D'HONNEUR DITE "MEDAILLE DE LA GENDARMERIE"
MODIFIE LES ART. 40, 41 (FORMANT LA SECTION IV DE CE DECRET DONT LE TITRE DEVIENT "AVANCEMENT AUX GRADES D'ENSEIGNE DE VAISSEAU DE 1E CLASSE ET D'INGENIEUR MECANICIEN DE 2E CLASSE) DE CE DECRET.
(ART. 19 : LES INSPECTEURS DEPARTEMENTAUX PEUVENT OBTENIR LE GRADE DE LIEUTENANT-COLONEL.
Texte totalement abrogé
RECT. JO DU 29-12-1946    P11084.
(COMPOSITION DE LA COMMISSION CHARGEE DE PROCEDER A L'EXAMEN POUR LA REINTEGRATION DES OFFICIERS DE L'ARMEE DE TERRE).
FIXATION DU TAUX
LISTE DES BENEFICIAIRES.
 MODIFICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 462012 DU 17-09-1946.
TARIFS DES DROITS DE CHANCELLERIE A PERCEVOIR PAR L'OFFICE
RECT.021049        P9807
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS ANTERIEURES CONTRAIRES.
ABROGE LE DECRET 452849 DU 19-11-1945.
MODIFICATION DE L'ART. 2 (PAR. 1) DU DECRET 461648 DU 18-07-1946 (FIXATION DES MONTANTS).
PORTANT CREATION D'UN HAUT COMMISSARIAT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE EN AUTRICHE
M. LE GENERAL BETHOURD EST NOMME HAUT COMMISSAIRE.
CONSTITUTION DU CORPS, RECRUTEMENT, AVANCEMENT, PROCEDURE D'INTEGRATION.
NOMINATION (M. CHARLES CORBIN).
ABROGE LE DECRET 49877 DU 04-07-1949.
FIXATION DU TAUX
LISTE DES BENEFICIAIRES.
 MODIFICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 462011 DU 17-09-1946.
NOMINATION DE DEUX MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE NATIONALE POUR LES CHEQUES-VACANCES:
M. PIERRE CANAGUIER,EN REMPLACEMENT DE M. YVES RAYNOUARD,(TITULAIRE),M. OLIVIER WEBER,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN RAVEL,(SUPPLEANT).
IL EST CREE UN COMITE SPECIAL D'HYGIENE ET DE SECURITE AUPRES DU DIRECTEUR GENERAL DU CENTRE NATIONAL DE LA CINEMATOGRAPHIE.
APPLICATION DES ART. 31 ET 32 DU DECRET 82453 DU 28-05-1982.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: A COMPTER DE LA PARUTION DES DECRETS D'APPLICATION DE LA LOI 92-3: ART. 30,31,32,33
APPLICATION DES ART. 39 ET 24 DU DECRET 79607 DU 03-07-1979.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 1384 DU CODE CIVIL.
MODIFICATION DES ART. 1,4,5 ET 6 DE L'ARRETE DU 11-09-1974.
LE DIRECTEUR DE L'INFORMATION ET DE LA CONSOMMATION AU MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE EST NOMME MEMBRE DU COMITE DE COORDINATION.
ABROGATION ET REMPLACEMENT DES ART. 10,11,12 ET 13 DE L'ARRETE DU 21-11-1963,MODIFIE.
LA SUPPLEANCE DU DELEGUE GENERAL EST EXERCEE PAR LE SECRETAIRE GENERAL DE L'ADMINISTRATION EN ALGERIE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 82222 DU 01-03-1922.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 01-03-1982.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-08-1982.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 74289 DU 09-04-1974.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1981.
ENTREPRISES DE BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DU DEPARTEMENT DU TARN-ET-GARONNE.
MODIFIE L'ARRETE DU 17-04-1967.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DES ARRETES DU 13-03-1973 ET 31-12-1981.
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 78313 DU 15-03-1978.
Modification de la loi n° 48-101 du 17 janvier  1948 : modification de l'article 6. Cette loi n'est pas applicable aux ministres du culte catholique recevant un traitement de l’État dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle.
COMPETENCE DES TRIBUNAUX PERMANENTS DES FORCES ARMEES POUR CERTAINES INFRACTIONS QUI AURAIENT ETE DE LA COMPETENCE DES TRIBUNAUX MARITIMES SIEGEANT A TERRE HORS DE FRANCE.
L'ART. 151 DU CODE DE JUSTICE MILITAIRE POUR L'ARMEE DE MER EST COMPLETE PAR UN AL. 4.
RECT. JO DU 07-02-1950    P1480.<BR>RECT. JO DU 09-03-1950    P2662.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DU DECRET 8429 DU 11-01-1984.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1981.
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 63563 DU 08-06-1963.
MODIFICATION DE L'ART. 6 DU DECRET 82303 DU 31-03-1982.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DU DECRET 701279 DU 23-12-1970.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1981.
RECT. JO DU 19-12-1950    P12855.
LOI MODIFIANT L'ART. 31 DE LA LOI DE FINANCES DU 31-01-1950 EN VUE D'INTERDIRE TOUTE REDUCTION DE CREDIT SUR LE BUDGET DE L'EDUCATION NATIONALE.
(APPLICATION DE L'ART. 31 DE L'ORDONNANCE 452250 DU 4 OCTOBRE 1945
MAJORATION EXCEPTIONNELLE DE CERTAINES PRESTATIONS 20% POUR LES MOIS DE décembre 1950 ET JANVIER 1951.
AMENDEMENTS DU 28-05-1959 AUX ART. 24 ET 25 DE LA CONVENTION (CONSEIL EXECUTIF).
PROROGATION DE LA PERIODE D'APPLICATION DE L'ART. 8 DE LA LOI DU 11-10-1940 RELATIVE A L'INTERDICTION DU RECRUTEMENT DES FEMMES MARIEES DANS L'ADMINISTRATION.
ABROGEE PAR LE D. 58-1284 DU 22-12-1958.
MODIFICATION DE LA LOI DU 15 MARS 1941.
 ART. 2 A 7 (FIXATION DE LA TAXE, PERSONNE A LAQUELLE ELLE INCOMBE).
 ART. 8 (DECLARATION).
 ART. 9 (ABROGATION DE L'ALINEA 1).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MAJORATION RELATIVE AU COUT DU RELOGEMENT.
MONTANT DE LA PARTICIPATION: 100 MILLIONS DE FRS SOIT 85,88% DU CAPITAL.
MME. BERGE GINETTE EST NOMMEE MEMBRE POUR LA SPECIALITE CARRIERES DE L'INFORMATION.
FIN DE MANDAT: 16-01-1990.
M. COUVEINHES PIERRE,EN SERVICE DETACHE A SACILOR,EST PLACE SUR SA DEMANDE EN POSITION HORS CADRE,A COMPTER DU 15-03-1986 POUR UNE DUREE DE 5 ANS.
L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 19-08-1977 EST REMPLACE (EPREUVE).
ENTREE EN VIGUEUR A COMPTER DE LA SESSION NORMALE D'EXAMEN DE 1987.
NOMINATION DE M. MERIGOT JEAN EN TANT QUE VICE-PRESIDENT.
M. BOZO DOMINIQUE EST NOMME,EN REMPLACEMENT DE M. MOLLARD CLAUDE.
MODIFICATION DES ANNEXES I ET II DE L'ARRETE SUSVISE: DATE D'EPREUVE DE MATHEMATIQUES DE LA SERIE A1.
NOMINATION EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES DU COMMERCE ET DE PERSONNALITES QUALIFIEES.
RAPPORTEUR GENERAL DE LA COMMISSION: M. ALBERT (JEAN).
SECRETAIRE GENERAL DE LA COMMISSION: M. SIWEK DAVID.
FIN DE MANDAT: 01-01-1990.
MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS DE LA PARTICIPATION DE LA VILLE DE PARIS A CERTAINS FRAIS.
M.BUFFET PATRICK EST NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. BODIN JEAN-LOUIS.
FIN DE MANDAT: 06-01-1992.
L'ANNEXE I (OPTION A) DE L'ARRETE DU 14-05-1986 EST MODIFIEE.
DETACHEMENT DE M. JEAN DRUCKER EN QUALITE DE PRESIDENT DE LA SOCIETE ANTENNE-2 A COMPTER DU 21-10-1985 ET POUR UNE DUREE DE 5 ANS.
NOMINATION DE MM. ERTORAN RENE ET FREIERMUTH PAUL EN TANT QUE RAPPORTEURS SPECIALISES.
FIN DE FONCTIONS DE MM. DE-COMPTE MAURICE ET BABILLON CLAUDE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 24-01-1986.
MMES. PENINE MIREILLE ET HURLOT ANASTASIA SONT NOMMEES AU COMITE,EN QUALITE DE REPRESENTANT SUPPLEANT DE L'ADMINISTRATION,EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. RIOU ALAIN ET DEMAISON JEAN-ALBERT.
M. ROULLIN JEAN-FRANCOIS EST NOMME ADMINISTRATEUR PROVISOIRE DE L'ECOLE D'ARCHITECTURE DE PARIS-NANTERRE,A COMPTER DU 01-12-1986,EN REMPLACEMENT DE M. CATTALANO GERARD.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES EN QUALITE DE CONSEILLER TECHNIQUE PAR M. GILLES ROUQUES.
CONSEILLER TECHNIQUE: M. YVES TOLOT.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE EST COMPLETE.
L'ARRETE DU 26-02-1974 EST ABROGE.
MODIFICATION DES SALARIES FORFAITAIRES,EN APPLICATION DE L'ART. L42 DU CODE DES PENSIONS DE RETRAITE DES MARINS ET A COMPTER DU 01-02-1987.
M. MAISTRE CLAUDE EST NOMME PRESIDENT DE LA COMMISSION,EN REMPLACEMENT DE M. LEREBOUR,INGENIEUR GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LES SOMMES PROVENANT DE LA DELIVRANCE DE DOCUMENTS PAR LE CENTRE DE DOCUMENTATION DU CONSEIL D'ETAT SONT RATTACHEES PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DU MINISTERE DE LA JUSTICE.
L'ARRETE DU 20-11-1975 EST ABROGE.