Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
M. NININE JEAN-CLAUDE,EST NOMME AU TITRE DES ASSURES INACTIFS POUR SIEGER EN REMPLACEMENT DE M. LEFEVRE,DEMISSIONNAIRE.
SOEUR LOUISE MABILLE DE PONCHEVILLE EST NOMMEE EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE,AU TITRE DU CULTE CATHOLIQUE,SUR DESIGNATION DE LA CONFEDERATION FRANCAISE DES SUPERIEURES MAJEURES,EN REMPLACEMENT DE SOEUR DENYSE LEPOUTRE.
DESIGNATION D'ASSESSEURS DANS LES JURIDICTIONS Y VISEES,POUR EXERCER DU 01-01-1997 AU 31-12-2000,AU TITRE DE LA 2EME LISTE.
Fait à Paris, le 20 septembre 1994.
Le Médiateur de la République,
    J. PELLETIER
M. BOROWSKI ALAIN,CONSEILLER HORS CLASSE DE CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES,EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE POUR UNE PERIODE DE 3 ANS A COMPTER DU 08-06-1994 EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC VOIES NAVIGABLES DE FRANCE.
L'OFFICE PUBLIC MUNICIPAL D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA VILLE D'ANGERS EST TRANSFORME EN OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION.
M. POCHON JEAN-PIERRE,COMMISSAIRE DIVISIONNAIRE A L'EMPLOI COMPORTANT DES RESPONSABILITES PARTICULIEREMENT IMPORTANTES,CHARGE DES FONCTIONS DE DIRECTEUR DES RENSEIGNEMENTS GENERAUX DE LA PREFECTURE DE POLICE,EST NOMME A L'EMPLOI DE CONTROLEUR GENERAL DES SERVICES ACTIFS DE LA POLICE NATIONALE.
M. VALLA RENE,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,EN CAS D'EMPECHEMENT DE M. LETOURNEUR JEAN-SEBASTIEN,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES INDUSTRIES CONSOMMATRICES DE GAZ ET D'ELECTRICITE.
EST NOMME POUR UNE PERIODE DE 3 ANS AU TITRE DES REPRESENTANTS DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE:
EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT (DE M. JONCHERE FRANCOIS): M. DELION JEAN-MARC EN REMPLACEMENT DE M. GRUNBERG OLIVIER.
M. ASTORG MICHEL,EST NOMME PRESIDENT DE SECTION.
M. KERT CHRISTIAN EST DESIGNE COMME PERSONNE QUALIFIEE,POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
M. ESQUIROL JEAN-CLAUDE NOMME DANS L'EMPLOI DE DIRECTEUR DU CROUS DE CLERMONT-FERRAND EST RECONDUIT DANS SES FONCTIONS A COMPTER DU 01-09-1997 POUR UNE PERIODE DE 3 ANS.
M. LE LAY THIERRY EST NOMME ADMINISTRATEUR SUPPLEANT.
DESGINATION POUR 3 ANS:
EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES ET PROFESSIONNELLES DE BIOLOGIE MEDICALE;
EN QUALITE DE PERSONNALITES COMPETENTES EN MATIERE DE BIOLOGIE MEDICALE.
M. LE PROFESSEUR SAMAMA (MEYER) EST NOMME PRESIDENT.
EST ACCORDEE L'AUTORISATION DE CONDITIONNER L'EAU MINERALE NATURELLE DU CAPTAGE LITHINEE,SITUE A WATTWILLER (HAUT-RHIN),A L'USINE DE CONDITIONNEMENT SITUEE A WATTWILLER (HAUT-RHIN).
M. VIDAL GUY EST DESIGNE COMME PERSONNE QUALIFIEE,POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
MM. DESBAZEILLE BERTRAND ET DELHOMMEZ MICHEL,SONT NOMMES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT (EQUIPEMENT,TRANSPORTS ET LOGEMENT).
M. VAL BERNARD,EST NOMME,EN REMPLACEMENT DE M. QUYOLLET JEAN-CLAUDE ET POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR.
M. LEMOYNE DE FORGES SYLVAIN,EST NOMME CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE.
ARMEE ACTIVE.
ARMEE DE L'AIR,AU GRADE DE CHEVALIER,AVEC TRAITEMENT EFFET DU 16-01-1995: M. DELION (DANIEL,LAURENT,JACQUES),LIEUTENANT,TUE DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SON DEVOIR LE 12-01-1995.
M. BALLE JOSEPH EST NOMME PRESIDENT POUR UNE PERIODE DE 3 ANS A COMPTER DU 01-11-1997.
FIN DE MANDAT: 31-10-2000.
EST AUTORISE,POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE LA SOURCE PAVILLON,CAPTEE A CONTREXEVILLE (VOSGES) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION "EAU MINERALE NATURELLE",L'EMPLOI DU MATERIAU DESIGNE SOUS LE NOM DE CRK-01/PAV/97.
M. HUBERT PERROT,PREFET HORS CADRE,EST NOMME INSPECTEUR GENERAL EN SERVICE EXTRAORDINAIRE AUPRES DE L'INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION.
EST NOMME AU TITRE DE L'ART. 2 (3,AA) DU DECRET 90468 DU 07-06-1990,EN REMPLACEMENT DE M. DELEBARRE MICHEL:
TITULAIRE: M. FRIMAT BERNARD.
HABILITATION DE MM. GAMBLIN FRANCOIS ET DE MEULENAERE ALAIN.
MME MICHEL (MARIE-LOUISE) EST NOMMEE DIRECTEUR DES ETUDES ET DES STAGES DE L'INSTITUT REGIONAL D'ADMINISTRATION DE LYON POUR UNE DUREE DE 3 ANS A COMPTER DU 01-09-1995.FIN DE MANDAT: 01-09-1998.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,AU TITRE DU COLLEGE DES PROFESSIONNELS.
MME. KOCHER ISABELLE,EST NOMMEE MEMBRE,SUR PROPOSITION DU MINISTRE CHARGE DU BUDGET,EN REMPLACEMENT DE M. DUVAL SERGE.
M. ROYER ALAIN EST RECONDUIT DANS SES FONCTIONS DE MEMBRE SUPPLEANT.
M. KLEIN ERIC,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. BONAILLIE ROGER,POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR,AU TITRE DE REPRESENTANT DES UTILISATEURS DE TRANSPORT DE FRET.
FIN DE MANDAT: 15-07-2000.
SONT NOMMES EN TANT QUE REPRESENTANTS DU MINISTRE CHARGE DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT:
TITULAIRE: M. DELBECQ JEAN-PIERRE,EN REMPLACEMENT DE MME. BERSANI CATHERINE;
SUPPLEANT: M. PELLIARD PIERRE,EN REMPLACEMENT DE M. BERNARD (PIERRE).
PRESIDENT: M. GAILLARD CLAUDE.
M. COHEN ELIE EST NOMME MEMBRE TITULAIRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DU HAUT CONSEIL DU SECTEUR PUBLIC.
IL EST MIS AUX FONCTIONS EXERCEES PAR M. KOSMAN GABRIEL,INGENIEUR GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES,EN QUALITE DE SECRETAIRE GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES DE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR,A COMPTER DU 28-02-1998.
SONT NOMMES INSPECTEURS GENERAUX DE L'IGEN:
MM. JEAN SALLES-LOUSTAUD (1ER TOUR),GERARD DOREL (2EME TOUR),ANDRE WARUSFEL (3EME TOUR) ET FRANCIS WIEME (4EME TOUR).
M. FREDERIC LAVENIR,EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. FRANCOIS GUILLOUET.
DEFENSE: AU GRADE DE COMMANDEUR: ARMEE DE TERRE,ARMEE DE L'AIR,CONTROLE GENERAL DES ARMEES,MARINE NATIONALE,DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT.
M. LE GALL JEAN-LUC,EST NOMME REPRESENTANT TITULAIRE DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE A LA COMMISSION DES MARCHES D'ELECTRONIQUE ET DE TELECOMMUNICATIONS,EN REMPLACEMENT DE M. JUNG XAVIER.
M. BADRONE CLAUDE,EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU PLAN.
M. JEAN-YVES LARROUTUROU,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL LAFFITTE.
M. LE GENERAL DE BRIGADE AERIENNE BRUGNON MICHEL,EST NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. REGNAULT FRANCOIS.
DEFENSE: AU GRADE D'OFFICIER ET DE CHEVALIER: ARMEE DE TERRE,ARMEE DE L'AIR,MARINE NATIONALE,CONTROLE GENERAL DES ARMEES,SERVICE DE SANTE,SERVICE DES ESSENCES,GENDARMERIE NATIONALE,DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT.
M. SIRAT MICHEL,EST NOMME REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. GRENON THOMAS.
Fait à Paris, le 25 septembre 1995.
Le président-directeur général
    de La Française des jeux,
    B. DE GALLE
APPLICATION DU DECRET DU 22-07-1933 MODIFIE.
MME. SOPHIE MOATI EST NOMMEE ADMINISTRATEUR,EN REMPLACEMENT DE M. BERTRAND DELCROS,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT.
EST AUTORISEE LA CREATION DE L'AERODROME DE CORLIER (AIN),DE TYPE ALTIPORT DE CATEGORIE D,DESTINE A ETRE AGREE A USAGE RESTREINT.
LE PORT AUTONOME DU HAVRE EST AUTORISE A ACQUERIR AUPRES DE L'ETAT 11786 ACTIONS DE LA SOCIETE TRAPIL.
MME. RENOUARD ISABELLE,EST NOMMEE MEMBRE TITULAIRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (AFFAIRES ETRANGERES),EN APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 901037 DU 22-11-1990.
M. CHESNAUD JACQUES EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ARTISANAT ET DU COMMERCE INDEPENDANT DE L'ALIMENTATION.
FIN DE MANDAT: 24-06-1996.
M. GAILARD ANDRE,EST RENOUVELE DANS SES FONCTIONS DE PRESIDENT,POUR UNE PERIODE DE 2 ANS,A COMPTER DU 01-11-1995.
FIN DE MANDAT: 31-10-1997.
M. LE PROFESSEUR ESCAT JEAN EST NOMME POUR UN AN PRESIDENT DE LA COMMISSION PERMANENTE DE LA NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS DES MEDECINS,DES CHIRURGIENS-DENTISTES,DES SAGES-FEMMES ET DES AUXILIAIRES MEDICAUX.
PAR DECISION 154941,LE CONSEIL D'ETAT,STATUANT AU CONTENTIEUX,A ANNULE LE DECRET PRECITE.
Le Premier ministre,
      Sur la proposition du ministre de l'intérieur,
              Cite à l'ordre de la Nation :
  Fait à Paris, le 17 avril 1997.
Alain Juppé
    Par le Premier ministre :
    Jean-Louis Debré
NOMINATION DE MEMBRES,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 11-10-1995.
FIN DE MANDAT: 10-10-1998.
M. GRUNBERG OLIVIER,EST NOMME ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L'ETAT,AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU PLAN,EN REMPLACEMENT DE M. MORDACQ FRANCK ET POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR.
NOMINATION POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,A COMPTER DU 27-09-1995,EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE ET EN REMPLACEMENT DE M. HALYK MARCEL,DE M. BILLIEN ROBERT.
FIN DE MANDAT: 26-09-1998.
PAR DECISION 148039-148234-148392,LE CONSEIL D'ETAT,STATUANT AU CONTENTIEUX,A ANNULE L'ART. 5 DU DECRET DE 1990 PRECITE.
SONT NOMMEES MEMBRES POUR UNE PERIODE DE 2 ANS,EN TANT QUE PERSONNALITES EXTERIEURES:
M. CHAILLEUX YVES,M. FONTES MICHEL,M. JOLIVEL JEAN-MICHEL,M. MENARD XAVIER,M. RIMBERT PATRICK,M. TANGUY YANN.
PROMOTION AU GRADE D'OFFICIER (MUTILE DE GUERRE): M. FILLET MARCEL,CHEVALIER DU 09-11-1944.
NOMINATION DE MEMBRES POUR UNE DUREE DE 3 ANS A COMPTER DU 30-11-1995.
FIN DE MANDAT: 29-11-1998.
M. LOIK LE FLOCH-PRIGENT EST NOMME MEMBRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN BERGOUGNOUX,DEMISSIONNAIRE.
NOMINATION DE M. BECKER DOMINIQUE.
SONT NOMMES MEMBRES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES ENTREPRISES NON COOPERATIVES:
M. MANGENOT BENOIT EN REMPLACEMENT DE M. GUILHAUMAUD JEAN,TITULAIRE,
M. MICHELON YVES,EN REMPLACEMENT DE M. GUILMAIN GEORGES,SUPPLEANT.
M. JOHANET GILLES,EST NOMME PRESIDENT A COMPTER DU 01-06-1995,EN REMPLACEMENT DE M. ROSIER GUY ATTEINT PAR LA LIMITE D'AGE.
M. POLVENT JEAN-PIERRE EST NOMME INSPECTEUR D'ACADEMIE ADJOINT DU FINISTERE,EN REMPLACEMENT DE MME LE COZ MARIE-CLAUDE MUTEE A COMPTER DU 01-09-1995.
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,A COMPTER DU 01-02-1998 AUX FONCTIONS DE M. BEGAULT PIERRE,SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT.
NOMINATION DE MEMBRES,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS:
TITULAIRES: MM. LEMOINE FRANCOIS-DIDIER ET MARTINAND CLAUDE;
SUPPLEANTS: MM. RENOUX ALAIN ET SCHWEITZER FRANCOIS-XAVIER.
NOMINATION DE MEMBRES,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 06-05-1996.
FIN DE MANDAT: 05-05-1999.
M. HAREL PATRICK EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. LEROY LUCIEN,DEMISSIONNAIRE.
NOMINATION DE M. DONNELLIER JEAN-CHRISTOPHE,EN QUALITE DE MEMBRE.
NOMINATION D'AUDITEURS DE JUSTICE AFFECTES A L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE,A COMPTER DU 06-05-1996.
M. PERSON JEAN-PIERRE,EST NOMME MEMBRE,EN RAMPLACEMENT DE M. CORZIER MICHEL,DEMISSIONNAIRE.
MME. RICHARD MARIE,EST NOMMEE,A COMPTER DU 02-02-1996,COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DU GIP POUR L'AIDE A L'INITIATIVE DES JEUNES,DONT LE SIEGE SOCIAL EST FIXE DANS UN 1ER TEMPS AU 78,RUE OLIVIER-DE-SERRES,75015 PARIS.
SONT NOMMES MEMBRES,AU TITRE DU 2EME COLLEGE,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES SALARIES:
MM. BOUVET GEOFFROY (TITULAIRE) ET BENSARD JEROME (SUPPLEANT),EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. GENDRE HUGUES ET LEBECQUE JEAN-LOUIS.
M. FULACHIER JEAN-LUC EST NOMME REPRESENTANT DE L'ETAT AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES EN REMPLACEMENT DE MME MARIGEAUD MARTINE POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR DE SON PREDECESSEUR.
M. POUGET GILLES EST NOMME MEMBRE EN REMPLACEMENT DE M. RATTE PHILIPPE DEMISSIONNAIRE POUR LA DUREE DU MANDAT DE CELUI-CI RESTANT NORMALEMENT A COURIR.
MODIFICATION DE L'ARRETE PRECITE:
LE COMITE EST PRESIDE PAR M. DRAGO ROLAND,MEMBRE DE L'INSTITUT.SON SECRETARIAT EST ASSURE PAR LA DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE.
L'INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL EST AUTORISE A PRENDRE UNE PARTICIPATION FINANCIERE DE 1500000FRS DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE ANONYME A CREER DENOMMEE "ANIM 2000" REPRESENTANT 50% DUDIT CAPITAL.
NOMINATION DE MME. AGNES JEANNET.
LES 3 ECOLES ANNEXES DE L'EX-ECOLE NORMALE MIXTE DE LA DROME SITUEES A VALENCE SONT SUPPRIMEES.
LE PRESENT ARRETE PREND EFFET AU 01-09-1995.
M. LUC ASSELIN DE WILLIENCOURT,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-FRANCOIS CASABONNE-MASONNAVE,POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR.
MME. BASS ANNIE,EPOUSE CARLES,EST DESIGNEE EN QUALITE D'ASSESSEUR,AU TITRE DE REPRESENTANT DES EMPLOYEURS.
M. GRAINDORGE JACQUES EST NOMME AUPRES DE LA SOCIETE POUR LE FINANCEMENT DE L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE ET AUDIOVISUELLE COFIMAGE 7.
M. AMBROSINI CLAUDE,EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES.
NOMINATION DE MME. JULIEN MARION.
M. HANGARD DANIEL,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST PLACE EN SERVICE DETACHE AUPRES DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE,POUR EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR GENERAL,A COMPTER DU 09-05-1994,POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
NOMINATION DE M. PELTIER MICHEL,EN TANT QUE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. PRAX ANTOINE.
M. JEAN-CLAUDE HIREL,EST NOMME ADMINISTRATEUR,EN REMPLACEMENT DE M. CLAUDE ABRAHAM.
M. FULACHIER JEAN-LUC,EST NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU PLAN.
NOMINATION DES MEMBRES DUDIT CONSEIL,DONT LE MANDAT PRENDRA FIN EN MEME TEMPS QUE CELUI DES AUTRES MEMBRES DU CONSEIL DE DIRECTION DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES VIANDES,DE L'ELEVAGE ET DE L'AVICULTURE.
M. QUIDEL PIERRE,EST NOMME MEMBRE,AU TITRE DE REPRESENTANT DES CHEFS D'ENTREPRISE,EN REMPLACEMENT DE M. NICOLLE (JEAN-MARIE),DEMISSIONNAIRE
M. PIMONT YVES,EST NOMME ADMINISTRATEUR PROVISOIRE DE L'UNIVERSITE DE LA ROCHELLE JUSQU'A L'ELECTION DU PRESIDENT DE L'UNIVERSITE DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR L'ART. 27 DE LA LOI 8452 DU 26-01-1984.
IL EST MIS FIN A L'HABILITAITON DES STUDIOS PARIS CENTRE DANSE A ASSURER LA FORMATION AU DIPLOME D'ETAT DE PROFESSEUR DE DANSE.
EST NOMMEE MEMBRE DE LA SOUS-COMMISSION DES CONVENTIONS ET ACCORDS DE LA COMMISSION NATIONALE DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES SALARIES,EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT:
MLLE PONSONNET JULIE EN REMPLACEMENT DE M. THUILLOT JEAN.
L'ARRETE DU 22-04-1997 EST MODIFIE AINSI QU'IL SUIT:
FEDERATION DES PERSONNELS DES SERVICES PUBLICS ET DES SERVICE DE SANTE FORCE OUVRIERE:
TITULAIRE: M. COQUET BERNARD,
SUPPLEANT: MME ROS MARIE-CLAIRE.
MM. CHANTELAT PIERRE,BEAUMONT RENE ET DELEVOYE JEAN-PAUL SONT NOMMES MEMBRES DU COMITE.
LA SOCIETE AEROSPATIALE EST AUTORISEE A PRENDRE UNE PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE AEROSPATIALE DEVELOPPEMENT II,A HAUTEUR DE 309994 ACTIONS D'UN MONTANT NOMINAL DE 100FRS,SOIT 99,9% DU CAPITAL DE LADITE SOCIETE.
MODIFICATION DE L'ARRETE PRECITE.
AU LIEU DE: M. KAHN GILLES,DIRECTEUR DE RECHERCHE A L'INRA,
LIRE: M. KAHN GILLES,DIRECTEUR DE RECHERCHE A L'INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE EN INFORMATIQUE ET EN AUTOMATIQUE.
Lionel Jospin
    Par le Premier ministre :
    Jean-Pierre Chevènement
M. MAURICE LAFORTUNE,AVOCAT GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS,EST DELEGUE A LA COUR DE CASSATION AFIN D'Y EXERCER LES FONCTIONS D'AVOCAT GENERAL.
L'AERODROME DE MAULEON (DEUX-SEVRES) EST OUVERT A LA CIRCULATION AERIENNE PUBLIQUE.LES LISTES 1 ET 3 DES AERODROMES DONT LA CREATION ET LA MISE EN SERVICE ONT ETE AUTORISEES SONT MODIFIEES ET COMPLETEES EN CONSEQUENCE.
M. FRANCKE DOMINIQUE EST MAINTENU EN POSITION DE DETACHEMENT AUPRES DE L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE,AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE MAITRE DE CONFERENCES,POUR UNE DUREE DE 3 ANS A COMPTER DU 02-09-1994.
M. ANDRE TREPS,CONTROLEUR GENERAL DES SERVICES ACTIFS DE LA POLICE NATIONALE,EST NOMME DIRECTEUR DES SERVICES ACTIFS DE LA PREFECTURE DE POLICE ET CHARGE DE LA DIRECTION DE LA LOGISTIQUE.
M. PARLOS BENOIT,EST CHARGE,A TITRE INTERIMAIRE,DES FONCTIONS DE SECRETAIRE GENERAL,EN REMPLACEMENT DE MME. PITOIS-PUJADE MARIE-LAURENCE.
M. GERARD THERY,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE PERSONNALITE QUALIFIEE,EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL GARNIER,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR.
MME. LE LORIER ANNE,EST NOMMEE SUPPLEANTE DU CENSEUR AUPRES DU CONSEIL GENERAL DE LA BANQUE DE FRANCE,EN REMPLACEMENT DE M. LEMOYNE DE FORGES SYLVAIN.
PRESIDENT: M. LE DOCTEUR AUFFRET ROBERT.
VICE-PRESIDENT: M. LE DOCTEUR LEDOUX PAUL.
NOMINATION DE MEMBRES,POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
NOMINATION DE MEMBRES AU TITRE DE REPRESENTANTS DES FABRICANTS ET DE LA BRIGADE DES SAPEURS-POMPIERS DE PARIS.
SONT DESIGNES MEMBRES DE LA COMMISSION:
EN QUALITE DE REPRESENTANT TITULAIRE DES COMMUNES: M. DURAND CAMILLE,EN REMPLACEMENT DE M. PIERRET CHRISTIAN.
EN QUALITE DE REPRESENTANT SUPPLEANT DES COMMUNES: M. FRECON JEAN-CLAUDE,EN REMPLACEMENT DE M. DURAND CAMILLE.
M. BRUNO GENEVOIS,CONSEILLER D'ETAT,EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL ROUX,ET POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR.
NOMINATION DE MEMBRES AUDIT CONSEIL,SECTEUR DES VOLAILLES DE CHAIR,DONT LE MANDAT PRENDRA FIN EN MEME TEMPS QUE CELUI DES AUTRES MEMBRES DU CONSEIL DE DIRECTION DE L'OFIVAL (11-07-1997).
M. GUY COQUET,INSPECTEUR GENERAL DES SERVICES ACTIFS DE LA POLICE NATIONALE,EST NOMME DIRECTEUR DES SERVICES ACTIFS DE POLICE DE LA PREFECTURE DE POLICE DE PARIS,DIRECTEUR DES SERVICES TECHNIQUES DE LA PREFECTURE DE POLICE DE PARIS,A COMPTER DU 16-12-1994.
NOMINATION AU TITRE DES REPRESENTANTS:
DES USAGERS,DES COLLECTIVITES TERRITORIALES,DE L'ETAT; DES 6 PRESIDENTS DES COMITES DE BASSIN.
MODIFIE L'ARRETE DU 08-11-1990 MODIFIE.
DESIGNATION DE MEMBRES POUR ASSISTER,A TITRE CONSULTATIF,AUX SEANCES DESDITS CONSEILS.
M. JACKY ASTIER EST NOMME POUR REPRESENTER LES USAGERS AU TITRE DES SOCIETES D'AMENAGEMENT REGIONAL,EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-PAUL CHIROUZE.
Le Premier ministre,
      Sur la proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de     l'aménagement du territoire,
              Cite à l'ordre de la Nation:
  Fait à Paris, le 12 janvier 1995.
EDOUARD BALLADUR
    Par le Premier ministre:
    CHARLES PASQUA
SONT NOMMES MEMBRES:
MM. GROUPIL PIERRE,SALAT JEAN,MEISTERMANN CLAUDE,STAHL EUGENE.
LEUR MANDAT EXPIRE LE 30-11-1996.
MM. LES PROFESSEURS BRUNET PASCAL ET BARRAINE ROBERT SONT NOMMES MEMBRES,EN REMPLACEMENT DE MM. LES PROFESSEURS IMBERT JEAN-CLAUDE ET STREIFF.
SONT NOMMES AU TITRE DE L'ART. 2 (1EREMENT,A) DU DECRET 90468 DU 07-06-1990 MODIFIE:
TITULAIRE: M. CHAINTRON FRANCOIS (SNLC-FO);
1ER SUPPLEANT: M. COUSTAL CHRISTIAN (SNLC-FO).
M. CHRISTIAN NOYER EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (ECONOMIE),EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-PASCAL BEAUFRET.
M. CHRISTIAN DUFOUR,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST,SUR SA DEMANDE,TITULARISE EN QUALITE DE PREFET A COMPTER DU 21-11-1994.IL EST RADIE DU CORPS DES ADMINISTRATEURS CIVILS.
M. HERMOSO JEAN-YVES,A COMPTER DU 01-10-1994,EN REMPLACEMENT DE M. DEVILLE ROBERT.
M. DELOUVRIER PAUL,EN TANT QUE PERSONNALITE QUALIFIEE,A COMPTER DU 29-08-1994.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 19-01-1993 COMME SUIT:
SONT NOMMEES COMME REPRESENTANTS DES ETUDIANTS A LA COMMISSION DES INFIRMIERS:
MELLE. WEBER VERONIQUE;
MME. FRANCOIS JOELLE;
M. LEFEVRE ALAIN.
M. MARTIN (ANTOINE) EST RECONDUIT DANS SES FONCTIONS DE PRESIDENT.
MM. GERARD MARCHAND,CLAUDE NIEDERGANG,BERNARD PACHE ET PHILIPPE VECTEN SONT NOMMES MEMBRES.
M. PHILIPPE CHARLIER,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (ECONOMIE),EN REMPLACEMENT DE M. LUDOVIC DE MONTILLE,ET POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR DE SON PREDECESSEUR.
LA SOCIETE RUGGIERI,BOULEVARD DE VELLERON,84170 MONTEUX,EST AGREEE POUR DISPENSER LA FORMATION NECESSAIRE A L'OBTENTION DU CERTIFICAT DE QUALIFICATION AU TIR D'ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT DU GROUPE K4.
L'AGREMENT EST ACCORDE POUR UNE DUREE DE 5 ANS.
M. GALZY LAURENT,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (BUDGET,PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT),EN REMPLACEMENT DE M. DURANTHON JEAN-PHILIPPE.IL EST NOMME POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR.
NOMINATIONS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INSTITUT DE L'ENFANCE ET DE LA FAMILLE DES REPRESENTANTS DE L'ETAT ET DE MEMBRES DE DROIT.
COMMANDEUR: CONRAD (DODA).CHEVALIER: FRANCIS DE BUDAY GOLDBERGER.
M. ZULBERTI JEAN EST NOMME DIRECTEUR REGIONAL DE L'ENVIRONNEMENT DE PICARDIE A COMPTER DU 15-02-1995,EN REMPLACEMENT DE M. CHARBONNEL LOUIS.
LA RESIDENCE ADMINISTRATIVE DE L'INTERESSE EST ETABLIE A AMIENS.
M. GRENON THOMAS,EST NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE MME. LATARE MARTINE.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS DE L'ASSEMBLEE GENERALE DES TRANSPORTS EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT ET DE PERSONNALITES QUALIFIEES.
NOMINATION DE M. PIERRE BESCOND.
DETACHEMENT DE M. JEAN PROT,ADMINISTRATEUR CIVIL COMME CHARGE DE MISSION AUPRES DU DIRECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE DU 04-02-1995 AU 31-05-1995 INCLU.
MME. BERGEAL CATHERINE,MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT,ET M. GERVASONI STEPHANE,AUDITEUR DE 1ERE CLASSE AU CONSEIL D'ETAT,SONT NOMMES,EN REMPLACEMENT DE MM. SCHNEIDER CLAUDE ET SIMON-MICHEL (JEAN-HUGUES).
M. GILBERT (YVES),EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. BAILLY PIERRE.
LA MISSION DE CONTROLE SECURITE SOCIALE,ACTION SOCIALE,SANTE EST CHARGEE D'EXERCER LE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT,ORGANISE PAR LE DECRET 55733 DU 26-05-1955 SUR LA CAISSE CENTRALE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE.
SESSION OUVERTE LE 05-09-1994.
NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DU COLLEGE NATIONAL DES CHIRURGIENS FRANCAIS:
AU SEIN DE LA COMMISSION NATIONALE DE 1ERE INSTANCE ET DE LA COMMISSION NATIONALE D'APPEL.
M. MILLET NOEL,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST MAINTENU EN DETACHEMENT EN QUALITE D'INSPECTEUR GENERAL DE L'AVIATION CIVILE POUR LA PERIODE DU 19-025-1995 AU 24-01-1998.
IL EST MIS FIN SUR SA DEMANDE,A COMPTER DU 25-05-1994,AU FONCTIONS DE M. GAMELIN YVES,CHEF DE SERVICE.
SONT APPROUVEES LES MODIFICATIONS APPORTEES AUX STATUTS DU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE DE LA SECTION PROFESSIONNELLE DES OFFICIERS MINISTERIELS,DES OFFICIERS PUBLICS ET DES COMPAGNIES JUDICIAIRES (ART. 7 ET 9).
MME. MICOUD MARIE-LAURE,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (DOM-TOM) POUR UNE DUREE DE 3 ANS,EN REMPLACEMENT DE M. BODIN CHRISTIAN.
SONT NOMMES MEMBRES:
SUR PROPOSITION DU MINISTRE CHARGE DE L'ESPACE: M. HAMELIN JOEL,EN REMPLACEMENT DE M. ARCHAMBAULT JEAN-LUC;
SUR PROPOSITION DU MINISTRE CHARGE DE LA RECHERCHE: M. DE MERCEY LAURENT,EN REMPLACEMENT DE M. JOLIVET ALAIN.
EST NOMME EN QUALITE DE DIRECTEUR ADJOINT A L'IUFM DE L'ACADEMIE D'ORLEANS-TOURS,POUR UNE PERIODE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-09-1997: M. CARTON ALCIDE,INSPECTEUR DE L'EDUCATION NATIONALE.
EST APPROUVE LE PLAN DES SERVITUDES AERONAUTIQUES DE L'AERODROME DE CASTELSARRASIN-MOISSAC (TARN-ET-GARONNE).
MODIFIE L'ARRETE SUSVISE CONCERNANT LA LISTE DES MEMBRES NOMMES SUR PROPOSITION DE L'ASSEMBLEE DES PRESIDENTS DES CONSEILS GENERAUX.
EST RENOUVELEE EN QUALITE D'INSPECTEURS DE L'AGENCE DU MEDICAMENT DE:
MME BRANGER ANNE-MARIE,M. PRAT ALAIN,MLLE SALVETAT ISABELLE.
Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
    Vu le code des postes et télécommunications, et notamment son article L. 36-6,
    Arrête :
Fait à Paris, le 12 décembre 1997.
Christian Pierret
SONT NOMMES MEMBRES DU JURY.
M. DELOMENIE,PRESIDENT.
MME SLONIMSKI,MME AGAM-FERRIER,M. MORENAS,M. SCHOCH,MME WEISSLEIB.
LE SECRETARIAT DU JURY EST ASSURE PAR L'ECOLE NATIONALE DE LA SANTE PUBLIQUE.
NOMINATION DE M. DOMINIQUE BUR,EN REMPLACEMENT DE M. YVES CABANA,DANS LES DOM-TOM.
M. BOURGEOIS GUY,ADMINISTRATEUR CIVIL,AFFECTE AU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE,EST DETACHE EN QUALITE DE DIRECTEUR DU CABINET DU PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA RAPT,POUR UNE PERIODE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-07-1994.
PROCLAMATION DE MEMBRES ELUS DU CNU DANS LES GROUPES DES DISCIPLINES MEDICALES ET ONDONTOLOGIQUES,EN REMPLACEMENT DES MEMBRES ELUS SORTANTS.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 18-12-1992: NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS.
NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 26-09-1983 MODIFIE.
NOMINATION DE M. MARTIN (CHARLES).
M. POMEL BERNARD EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE,POUR UNE PERIODE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-08-1994.
M. SEGUIN JEAN,EST NOMME DIRECTEUR DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES SCIENCES APPLIQUEES DE LANNION (UNIVERSITE RENNES-I),POUR UNE DUREE DE 5 ANS,A COMPTER DU 23-11-1994.
FIN DE MANDAT: 22-11-1999.
EST NOMME POUR UNE PERIODE DE 3 ANS A COMPTER DU 14-10-1994,EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE ET EN CONTINUATION DE MANDAT AU TITRE DES REPRESENTANTS DE L'ARMEMENT: M. JEAN-MARIE POYLO.FIN DE MANDAT: 13-10-1997.
M. DOMINIQUE BOILEAU,EN REMPLACEMENT DE M. CLAUDE GENTELET.