Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics, en date du 30 mai 2016, Mme Véronique TREZEUX, contrôleuse des douanes de 2e classe est nommée régisseuse d'avances auprès de la direction régionale des douanes du Léman à compter du 31 mai 2016.
Le directeur général des outre-mer et la directrice générale des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.
M. Guillaume Gouffier-Cha est nommé conseiller technique en charge des relations avec le Parlement et les élus.
Par décret en date du 27 juin 2016, M. Jérémy Giglione est nommé membre du conseil d'administration de La Monnaie de Paris en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de Mme Isabelle Bui.
Cette participation ne peut avoir pour effet, pour l'établissement support du groupement, d'assurer pour le compte de l'hôpital d'instruction des armées Desgenettes les fonctions mutualisées au sens de l'article L. 6132-3 du code de la santé publique.
Une convention d'association entre l'établissement support du groupement et l'hôpital d'instruction des armées Desgenettes spécifie les modalités de l'association prévue à l'article 1er.
Le titre professionnel d'agent de maintenance en chauffage, ventilation et climatisation est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de trois ans à compter du 31 juillet 2016.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 227r (code NSF).
L'hôpital d'instruction des armées Desgenettes peut participer aux instances communes du groupement et notamment au comité stratégique et à la commission médicale.
Dans le cadre de cette participation, l'hôpital d'instruction des armées Desgenettes peut signer la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire Rhône centre.
L'hôpital d'instruction des armées Desgenettes peut être associé, avec l'accord du directeur général de l'agence régionale de santé dont dépend l'établissement support du groupement hospitalier de territoire, à l'élaboration du projet médical partagé du groupement hospitalier de territoire Rhône centre.
Dans le cadre de cette participation, l'hôpital d'instruction des armées Laveran peut signer la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire Bouches-du-Rhône.
Une convention d'association entre l'établissement support du groupement et l'hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre spécifie les modalités de l'association prévue à l'article 1er.
L'hôpital d'instruction des armées Laveran peut participer aux instances communes du groupement et notamment au comité stratégique et à la commission médicale.
L'hôpital d'instruction des armées Laveran peut être associé, avec l'accord du directeur général de l'agence régionale de santé dont dépend l'établissement support du groupement hospitalier de territoire, à l'élaboration du projet médical partagé du groupement hospitalier de territoire Bouches-du-Rhône.
Cette participation ne peut avoir pour effet, pour l'établissement support du groupement, d'assurer pour le compte de l'hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre les fonctions mutualisées au sens de l'article L. 6132-3 du code de la santé publique.
Cette participation ne peut avoir pour effet, pour l'établissement support du groupement, d'assurer pour le compte de l'hôpital d'instruction des armées Laveran les fonctions mutualisées au sens de l'article L. 6132-3 du code de la santé publique.
L'hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre peut être associé, avec l'accord du directeur général de l'agence régionale de santé dont dépend l'établissement support du groupement hospitalier de territoire, à l'élaboration du projet médical partagé du groupement hospitalier de territoire Bretagne occidentale.
L'hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre peut participer aux instances communes du groupement et notamment au comité stratégique et à la commission médicale.
Dans le cadre de cette participation, l'hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre peut signer la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire Bretagne occidentale.
Une convention d'association entre l'établissement support du groupement et l'hôpital d'instruction des armées Laveran spécifie les modalités de l'association prévue à l'article 1er.
L'hôpital d'instruction des armées Legouest peut participer aux instances communes du groupement et notamment au comité stratégique et à la commission médicale.
Une convention d'association entre l'établissement support du groupement et l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne spécifie les modalités de l'association prévue à l'article 1er.
Dans le cadre de cette participation, l'hôpital d'instruction des armées Legouest peut signer la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire Metz-Lorraine Nord.
Cette participation ne peut avoir pour effet, pour l'établissement support du groupement, d'assurer pour le compte de l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne les fonctions mutualisées au sens de l'article L. 6132-3 du code de la santé publique.
L'hôpital d'instruction des armées Legouest peut être associé, avec l'accord du directeur général de l'agence régionale de santé dont dépend l'établissement support du groupement hospitalier de territoire, à l'élaboration du projet médical partagé du groupement hospitalier de territoire Metz-Lorraine Nord.
L'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne peut être associé, avec l'accord du directeur général de l'agence régionale de santé dont dépend l'établissement support du groupement hospitalier de territoire, à l'élaboration du projet médical partagé du groupement hospitalier de territoire Var.
Cette participation ne peut avoir pour effet, pour l'établissement support du groupement, d'assurer pour le compte de l'hôpital d'instruction des armées Legouest les fonctions mutualisées au sens de l'article L. 6132-3 du code de la santé publique.
Une convention d'association entre l'établissement support du groupement et l'hôpital d'instruction des armées Legouest spécifie les modalités de l'association prévue à l'article 1er.
Dans le cadre de cette participation, l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne peut signer la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire Var.
L'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne peut participer aux instances communes du groupement et notamment au comité stratégique et à la commission médicale.
Le titre professionnel de technicien de maintenance en chauffage, ventilation et climatisation est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de trois ans à compter du 5 août 2016.
Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 227r (code NSF).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 17 juin 2016, Mme POULTEAU (Fanny) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme LOURADOUR (Catherine, Marie) à la résidence de Pau (Pyrénées-Atlantiques).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juin 2016, Mme Liotet (Catherine), première conseillère au tribunal administratif de Nantes, est mutée au tribunal administratif de Bordeaux, à compter du 1er juillet 2016.
Par arrêté du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports en date du 21 juin 2016, le mandat des membres de la commission d'agrément du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse en fonction à la date de publication du présent arrêté est prorogé jusqu'à la date du 8 décembre 2016.
Par arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 15 juin 2016, M. BERNARD (René-François), ingénieur général des mines, est admis, après prolongation d'activité, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 27 novembre 2016.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-896 du 27 septembre 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 27 octobre 2016.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-909 du 27 septembre 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 27 octobre 2016.
La SAS Regroupement des radios musulmanes de France - Radio Orient est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-911 du 27 septembre 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Orient est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 27 octobre 2016.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-900 du 27 septembre 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 27 octobre 2016.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-912 du 27 septembre 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 27 octobre 2016.
La SAS FG Concept est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
A l'article 4 de l'arrêté du 6 mai 1995 susvisé, les mots : « L. 110-2 du code de l'aviation civile » sont remplacés par les mots : « L. 6100-1 du code des transports ».
Sont abrogés :
1° L'arrêté du 22 mars 2005 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en Roumanie ;
2° L'arrêté du 22 mars 2005 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République de Moldavie.
L'agrément est accordé, pour une durée de cinq ans, à compter de la date de parution au Journal officiel de la République française. Il sera renouvelé dans les conditions fixées par l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié susvisé.
L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d'une des conditions fixées par l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié susvisé.
La circonscription consulaire de l'ambassade de France en Roumanie est fixée comme suit :
- l'ensemble du territoire de la Roumanie ;
- l'ensemble du territoire de la République de Moldavie.
Le contingent suivant de croix de la Légion d'honneur est institué pour récompenser les Compagnons de la Libération :
Grand officier : 6.
La cession par Areva NC SA de l'intégralité du capital de la société Canberra France SAS, soit 1 003 000 actions, pour un prix fixé entre 90 millions d'euros et 100 millions d'euros, à la société Mirion Technologies (France) SAS est autorisée.
Pour chaque commune concernée, les chiffres de la population municipale et de la population totale des quartiers prioritaires de la politique de la ville listés dans le décret du 14 septembre 2015 susvisé sont arrêtés aux valeurs figurant dans les tableaux consultables sur le site internet de l'Institut national de la statistique et des études économiques (www.insee.fr).
La cession s'effectuera contre un paiement en action par Airbus DS Holding SAS à l'Etat d'une unique action au capital de la société Airbus DS Holding France PROJ SAS.
La cession par l'Etat d'une action de la société Airbus DS Holding France SAS à la société Airbus DS Holding SAS, soit 0,000 001 % du capital d'Airbus DS Holding France SAS, est approuvée.
La cession par Areva, Inc. de l'intégralité du capital de la société Canberra Industries Inc., soit 100 actions, pour un prix fixé entre 220 millions d'euros et 250 millions d'euros, à la société Mirion Technologies, Inc., est autorisée.
La spécialité pharmaceutique mentionnée en annexe est radiée à compter du 20 juillet 2016 de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale.
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté ainsi que son annexe, qui seront publiés au Journal officiel de la République française.
La spécialité pharmaceutique mentionnée en annexe est radiée à compter du 20 juillet 2016 de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques et divers services publics mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique.
Mme Lucile FOURNEREAU est nommée aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, à compter du 14 mars 2016.
Les dispositions de l'avenant n° 82 du 13 octobre 2015 à la convention collective nationale de travail du 2 avril 1974 concernant les entreprises d'accouvage et de sélection avicoles sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Dans les décisions indiquées ci-dessus, le nom du service : « RCF Saint-Martin » est remplacé par : « RCF Touraine Saint-Martin ».
La présente décision sera notifiée à l'association Centre diocésain de l'information d'Orléans et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association Centre diocésain de l'information d'Orléans est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
Sur la liste comportant les radios dont les autorisations ont la possibilité d'être reconduites en catégorie A, est ajoutée « l'Association Centre Diocésain de l'information d'Orléans (RCF Loiret), zone de Pithiviers, fréquence : 95,1 MHz ».
Dans les décisions indiquées ci-dessus, le nom du titulaire : « association Radio Saint-Martin » est remplacé par : « association Radio Chrétienne Francophone Touraine Saint-Martin ».
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-350 du 17 mai 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Loiret est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 11 juin 2016.
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016
Modification à la composition des groupes
Groupe socialiste, républicain et citoyen (275 membres) :
Supprimer le nom de : M. Jean-Jacques URVOAS ;
Ajouter le nom de : Mme Marie-Thérèse LE ROY.
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JOnº 0051 du 01/03/2016, texte nº 95
Sénat
Session ordinaire de 2015-2016
M. le président du Sénat a désigné le 29 février 2016 M. Jacques BIGOT comme membre titulaire du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales.
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JOnº 0051 du 01/03/2016, texte nº 96
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JOnº 0051 du 01/03/2016, texte nº 97
Le programme des enseignements des classes de première et terminale conduisant au baccalauréat technologique série sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration (STHR) est fixé conformément aux annexes du présent arrêté.
Le programme d'enseignement de complément de langues et cultures de l'Antiquité au cycle 4 est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
L'arrêté du 9 juillet 2009 relatif à l'enseignement de langues et cultures de l'Antiquité au collège est abrogé.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2016 dans les trois niveaux du cycle 4.
Le présent arrêté définit les prescriptions minimales obligatoires pour les formations de familiarisation en matière de sécurité et de sûreté destinées aux gens de mer. Il fixe les modalités d'organisation de ces formations ainsi que les conditions de délivrance des attestations de formation.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2016. Les attestations délivrées conformément à l'arrêté 15 janvier 2003 susvisé restent valides après cette date.
La présente loi entre en vigueur à une date fixée par décret, et, au plus tard, le 1er juillet 2016.
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à partir de la rentrée scolaire 2016 pour les quatre niveaux d'enseignement.
Le programme de langue et littérature des sections internationales espagnoles conduisant à l'option internationale du brevet est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
Les programmes des enseignements généraux des classes préparatoires au brevet professionnel sont fixés conformément aux annexes du présent arrêté.
Dans les règlements d'examen figurant à l'annexe IV de l'arrêté du 9 juillet 2015 susvisé, la mention « éducation civique » est remplacée par la mention « enseignement moral et civique ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 février 2016, M. MANCIER (Lionel, Georges, Michel) est nommé notaire à la résidence du Relecq-Kerhuon (Finistère), en remplacement de M. CHICHEIL (Jérôme, Pierre, Léonce, Fernand), démissionnaire.
L'habilitation de formation du lycée français Molière de Villanueva de la Cañada (Madrid - Espagne) est délivrée, pour une durée de deux ans, à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.
L'arrêté du 28 mars 2013 portant habilitation du lycée français Molière de Villanueva de la Cañada (Madrid - Espagne) pour les formations aux premiers secours est abrogé.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 17 février 2016, M. Perez (Jean-Alain), ingénieur d'études et de fabrications, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er avril 2016.
A cette même date, l'intéressé est radié des cadres.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 17 février 2016, M. Cevalte (Raymond), ingénieur d'études et de fabrications, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 6 mai 2016.
A cette même date, l'intéressé est radié des cadres.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 26 février 2016, dans l'arrêté du 24 février 2016 (NOR : INTF1605458A) portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes, les mots : « 1er février 2016 » sont remplacés par les mots : « 4 mars 2016 ».
Par arrêté du ministre de la défense en date du 17 février 2016, M. Vidal (Jean-Claude), ingénieur d'études et de fabrications, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er mai 2016.
A cette même date, l'intéressé est radié des cadres.
Les dispositions de l'avenant n° 89 du 15 octobre 2015 à la convention collective nationale de travail du 11 juillet 1975 concernant le personnel des centres équestres sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
La présente décision sera publiée au journal officiel de la République française.
En application des dispositions du titre Ier de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé, le service de l'action administrative et des moyens du secrétariat général commun au ministère de l'éducation nationale et au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est habilité pour la formation de base aux premiers secours.
L'arrêté du 23 avril 2014 portant habilitation de la base aérienne n° 188 pour les formations aux premiers secours est abrogé.
En application des dispositions de l'article 15 du décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié susvisé, le lycée français Pierre Loti d'Istanbul (République de Turquie) est habilité pour la formation de base aux premiers secours.
L'habilitation de formation pour les unités d'enseignements figurant à l'article 1er et à l'article 2 du présent arrêté est délivrée à la base aérienne n° 188, pour une durée de deux ans à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.
L'habilitation de formation du lycée français Pierre Loti d'Istanbul est délivrée, pour une durée de deux ans, à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.
L'arrêté du 10 décembre 2013 modifié portant habilitation du service de l'action administrative et de la modernisation pour la formation aux premiers secours est abrogé.
L'ambassadeur de France près la République de Djibouti et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'habilitation de formation du service de l'action administrative et des moyens du secrétariat général commun au ministère de l'éducation nationale et au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est délivrée pour une durée de deux ans à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.
En application des dispositions de l'article 15 du décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié susvisé, le lycée français Molière de Villanueva de la Cañada (Madrid - Espagne) est habilité pour la formation de base aux premiers secours.
L'habilitation de formation pour les unités d'enseignement figurant à l'article 1er et à l'article 2 du présent arrêté est délivrée à la base aérienne n° 104 pour une durée de deux ans à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.
L'ambassadeur de France près les Emirats arabes unis et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 24 avril 2014 portant habilitation de la base aérienne n° 104 pour les formations aux premiers secours est abrogé.
Le préfet de la Loire et le président de la société des autoroutes du Sud de la France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur général de la police nationale et le préfet du Val-d'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 7 mars 2016.
L'arrêté du 6 janvier 2016 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Val-d'Oise est abrogé.
L'AFDAS est tenu d'informer la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle et la direction générale des outre-mer de toutes modifications susceptibles d'emporter des conséquences sur la portée ou la validité de l'autorisation.
L'arrêté susvisé est ainsi modifié :
Au dixième alinéa de l'article 2, après les mots : « un président », sont insérés les mots : « ou un vice-président ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 février 2016, le nombre d'emplois offerts au concours interne pour le recrutement de chefs de service éducatif est fixé à 68.
La présente décision sera notifiée au préfet de région Auvergne Rhône-Alpes, préfet du Rhône, au préfet de l'Isère et à la directrice interdépartementale des routes Centre-Est, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution, et publiée au Journal officiel de la République française.
Au premier alinéa de l'article 1er de la décision du 14 février 2014 susvisée, les mots : « deux ans » sont remplacés par les mots : « cinq ans ».
L'organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue figurant sur la liste ci-annexée est tenu d'informer l'administration de toutes modifications susceptibles d'emporter des conséquences sur la portée ou la validité de son agrément.
Est agréé pour collecter les fonds de la formation professionnelle continue au titre des contributions dues pour la formation professionnelle continue l'organisme collecteur paritaire figurant sur la liste ci-annexée, mention étant faite du champ territorial et du champ d'activités pour lesquels l'agrément est délivré.