Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
PRESIDENT:MME. DELORME DANIELE.
MEMBRES:MME. BRAUNBERGER GISELE, MM. GRUMBERG JEAN-CLAUDE,KLOTZ GEORGES,NIERMANS EDOUARD ET PASSEK JEAN-LOUP. 
FIN DE MANDAT:26-01-1982.
APPLICATION DE L'ART. 1 (A,B,C) DU DECRET 66699 DU 19-09-1966.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 13-03-1980.
EST NOMME MINISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE M. AUGAGNEUR.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE M. DALIMIER.
NOMINATION DE M. CHOUZENOUX PIERRE,EN TANT QUE MEMBRE ET EN REMPLACEMENT DE M. ISOARD FREDERIC.
FIN DE MANDAT: 31-12-1987.
MODIFICATION DE L'ART. 809 DU CODE RURAL.
N0 1: DITE DE LA BATIE-ROLLAND.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT DE L'INTERIEUR M. JACQUIER.
M. RENE HILLAIRE EST NOMME REPRESENTANT SUPPLEANT.
ABROGE L'ART. 1 ALINEA 2 DU DECRET DU 21-11-1933 (PUBLIE AU JURISCLASSEUR FOM) ET REMPLACE L'ART. 4 DUDIT DECRET (AUDIENCES DES JUSTICES DE PAIX).
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 07-08-1958.
PERSONNALITE CHOISIE: MELLE. BOUILLOT ISABELLE.
CONVENTION COLLECTIVE DU 02-04-1970: AVENANT N0 20 DU 29-05-1984 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 84-36-37).
CENTRE DE CONTROLE D'APPROCHE A SAINT-DENIS-GILLOT.
LES MODALITES SELON LESQUELLES CET ORGANISME FOURNIT LES SERVICES SONT PORTEES A LA CONNAISSANCE DES USAGERS PAR VOIE D'INSERTION DANS LES PUBLICATIONS D'INFORMATION AERONAUTIQUE.
M. CAMDESSUS MICHEL,EST DETACHE EN QUALITE DE PREMIER SOUS-GOUVERNEUR DE LA BANQUE DE FRANCE POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS A COMPTER DU 02-08-1984.
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE,AU GRADE DE CHEVALIER:
MELLE JEANINE PLU,TUEE DANS L'EXERCICE DE SES FONCTIONS.
M. CHADEAU ANDRE EST PLACE,SUR SA DEMANDE,EN DISPONIBILITE POUR CONVENANCES PERSONNELLES,A COMPTER DU 01-12-1985.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-05-1985.
ANNULATION ET OUVERTURE DE CREDITS SUR 1985 AU BUDGET DU MINISTERE DE LA JUSTICE,TITRE III: REMUNERATIONS.
NOMINATION D'INSPECTEURS: MM. BAUCHOT JEAN-YVES,LACQUIEMANT DANIEL,LEVY DAVID,ET DE-MAZANCOURT THIERRY.
NOMINATION DE M. ROBERT LEON,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. DIDIER RIBADEAU-DUMAS.
FIN DE MANDAT: 17-06-1985.
REMPLACE L'ANNEXE II DE L'ARRETE PRECITE.
M. GAMBARELLI GEORGES (CGC) EN REMPLACEMENT DE M. GRISCELLI JACQUES.
M. ACQUAVIVA ACHILLE,REPRESENTANT DE L'OFFICE DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL DE CORSE.
MODIFICATION DE L'ART. 1 (2 ET 3) DU DECRET DU 31-12-1983.
LA LISTE DES LANGUES VIVANTES POUVANT FAIRE L'OBJET D'UNE EPREUVE FACULTATIVE AU BACCALAUREAT DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE EST AINSI COMPLETEE A PARTIR DE LA SESSION NORMALE DE 1985: "LANGUES REGIONALES D'ALSACE".
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 15-11-1951: INSCRIPTION A LA SECTION I DES TABLEAUX DES SUBSTANCES VENENEUSES (TABLEAU C).
ENTREE EN VIGUEUR: LE 02-06-1984.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: ANNULE PAR UN ARRET DU CONSEIL D'ETAT
APPLICATION DE L'ART. 3 DE LA LOI 821098 DU 23-12-1982.
COMPOSITION DU COMITE:
A: REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION: 4 MEMBRES TITULAIRES ET 4 MEMBRES SUPPLEANTS.
B: REPRESENTANTS DU PERSONNEL: 4 MEMBRES TITULAIRES ET 4 MEMBRES SUPPLEANTS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 29-04-1986.
NOMINATION DE M. TERRASSON EN TANT QUE MEMBRE EN QUALITE DE PERSONNALITE CHOISIE POUR SA COMPETENCE POUR UNE PERIODE DE 3 ANS A COMPTER DU 01-03-1985.
FIN DE MANDAT: 17-09-1988.
MM. CHARPY JEAN ET RAFFALU ANDRE,CONTROLEURS D'ETAT,SONT NOMMES MEMBRES DE LA MISSION DE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER AUPRES DES ORGANISMES D'AMENAGEMENT FONCIER ET URBAIN.
M. SIRAUT CLAUDE EST NOMME AU COMITE DE BASSIN DE SEINE-NORMANDIE,POUR REPRESENTER LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE,EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. HENRY.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 1(AL. 1,2),2 A 13 (CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)
PRESIDENT: M. MALAVARD LUCIEN.
AUTORISANT L'APPROBATION DE LA CONVENTION FISCALE ENTRE LA FRANCE ET LA MAURITANIE, ENSEMBLE LE PROTOCOLE ET L'ECHANGE DE LETTRES JOINTS, SIGNES A NOUAKCHOTT LE 15 NOVEMBRE 1967
ART. 1 : L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL EST RECONNU DANS LES ENTREPRISES PAR LA CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE.
MAJORATION DE 3,4% AU 01-01-1985; DE 2,8% AU 01-07-1985.
MODIFICATION DES ART. 2 ET 3 DE L'ARRETE DU 17-01-1980.
RECT. JO DU 24-01-1985    P991.
RECT. JO DU 08-02-1981   P1358
APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 8197 DU 02-02-1981.
MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 02-11-1984: "TOUT ACTE DE NATURE A ETABLIR LA NATIONALITE".
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A L'EXCEPTION DU TITRE III (ART. 9 A 15)
M. SPINETTA JEAN-CYRIL ET M. DE-L-ESPINAY PIERRE SONT NOMMES MEMBRES DE LA SECTION PERMANENTE DU CONSEIL.
MODIFICATION DE L'ART. 106 DE L'ARRETE DU 02-07-1982 ET DE L'ANNEXE 4 DE L'ARRETE DU 02-07-1982.
EST  OUVERT SUR 1984 UN CREDIT APPLICABLE AUX SERVICES DU PREMIER MINISTRE: I SERVICES GENERAUX,TITRE III,PARTICIPATION AUX CHARGES DE PENSIONS (CHAPITRE 32-97).
MODIFICATION DES ART. 7 ET 8 DE L'ARRETE DU 07-01-1981: EPREUVES FACULTATIVES ET D'INFORMATIQUE.
ABROGATION DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 09-08-1957.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 23-03-1963.(NOMBRE DE REPRESENTANTS).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION A PARTIR DU 09-01-1984 DE LA NOMENCLATURE DES PRIX DE VENTE DES TABACS EN FRANCE CONTINENTALE.
ANNULATION DU DECRET 85144 DU 31-01-1985.
PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES POUR 1962.
RECT. JO DU 02-02-1950    P1192.<BR>RECT. JO DU 07-02-1950    P1180.<BR>RECT. JO DU 10-03-1950    P2645.
APPROBATION DE LA DISPOSITION INSEREE A L'ART. 28 BIS DES STATUTS DE LA SOCIETE POUR LA CONVERSION ET LE DEVELOPPEMENT INDUSTRIELS.
DETERMINATION DU MONTANT DE L'ALLOCATION D'INVALIDITE TEMPORAIRE PAR LA COMMISSION DE REFORME.
CODIFIEE, V. ART. 196 DU CODE DE L'AVIATION CIVILE.
REJETANT LA REQUETE DE M. MARIE-JOSEPH FERLAY APPELANT L'ATTENTION SUR LE DEROULEMENT DES OPERATIONS ELECTORALES AUXQUELLES IL A ETE PROCEDE LE 16-03-1986 AU BUREAU DE VOTE DE CHAFFAL.
ENTREPRISES DE BATIMENT ET DE TRAVAUX PUBLICS DANS LES DEPARTEMENTS DE SEINE ET SEINE-ET-OISE.
LA REQUETE DE M. CHRISTIAN DELAIR EST REJETEE TENDANT A ANNULER LES OPERATIONS ELECTORALES DU 16-03-1986 DANS LE DEPARTEMENT DE L'OISE POUR LA DESIGNATION DES DEPUTES.
RELATIF AUX INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ATTRIBUEES A CERTAINS CONDUCTEURS D'AUTOMOBILES DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE (SERVICE DES INSTRUMENTS DE MESURE).
IL EST DONNE ACTE DU DESISTEMENT DE M. PRADO FRANCOIS-MARIE CONCERNANT LA DEMANDE D'ANNULATION DES ELECTIONS LEGISLATIVES DU 16-03-1986 DANS LE DEPARTEMENT DU CALVADOS.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE EN TANT QU'IL CONCERNE LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES
FILATURES DE LAINE, TISSAGES DE LAINE, DRAPERIES, NOUVEAUTES DU DEPARTEMENT DU TARN.
A COMPTER DU 16-11-1988,MODIFICATION DE L'ART. 1 DE LA DECISION 8890 DU 14-03-1988: LISTE DES SERVICES DE TELEVISION.
Texte totalement abrogé
Abroge le décret n° 61-306 du 5 avril 1961.‎
Texte totalement abrogé.‎
ABROGE L'ART. 6 DU DECRET 4936 DU 10-01-1949 MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE DECRET 601025 DU 21-09-1960 RELATIF AUX COMMANDEMENTS REGIONAUX ET A L'INSPECTION GENERALE DE LA GENDARMERIE.
PORTANT APPROBATION D'UNE MODIFICATION APPORTEE AUX STATUTS DE LA SOCIETE D'ENERGIE NUCLEAIRE FRANCO-BELGE DES ARDENNES.
MODIFICATION DES ART. 1 ET 2 DU DECRET 57-1370 DU 31-12-1957, CONCERNANT LE PRIX DE VENTE ET L'ABONNEMENT DES JO.
AGENCE FINANCIERE DE BASSIN LOIRE-BRETAGNE:
NOMINATION DE M. LOOTEN DANIEL POUR REPRESENTER LE MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION,EN REMPLACEMENT DE M. COUDURIER-CURVEUR LOUIS.
RECT. JO DU 17-06-1954    P5700.
LE TEXTE DE L'ACCORD SUSVISE A ETE PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 83-45.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 11-02-1972.
APPLICATION DU DECRET 8421 DU 09-01-1984.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. A-38 DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE GUERRE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 12-01-1983.
LE TEXTE DE L'ACCORD A ETE PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 83-45.
CETTE CONVENTION A ETE APPROUVEE PAR LA LOI 88809 DU 12-07-1988.
EN ANNEXE: PRINCIPES ET TECHNIQUES DU VOL DYNAMIQUE,TECHNOLOGIE DE L'ULM,METEOROLOGIE,REGLEMENTATION.
DIRECTEUR DE CABINET: M. GILBERT ROUBACH.
CHEF DE CABINET: M. JEAN-JACQUES DEBACQ.
(3EME GOUVERNEMENT PIERRE MAUROY).
DIRECTEUR DE CABINET: M. JACQUES SALLOIS.
CHARGE DE MISSION: M. ANDRE LARQUIE.
CHEF DE CABINET: M. GILBERT ESTEVE.
3EME GOUVERNEMENT PIERRE MAUROY.
(BULLETIN OFFICIEL,FASCICULE CONVENTION COLLECTIVE 84-34,TEXTE N0 620).
M. NODEMANN FRANCIS,EST NOMME DIRECTEUR DE L'ECOLE D'ARCHITECTURE DE NORMANDIE,EN REMPLACEMENT DE M. DUMONTIER JEAN-PAUL.
CONVENTION COLLECTIVE DU 05-06-1969: AVENANT N0 10 DU 17-01-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-8).
M. STUTZMANN ROLAND EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DU REDEPLOIEMENT INDUSTRIEL ET DU COMMERCE EXTERIEUR.
CONDITIONS D'AGREMENT 
 PEINES APPLICABLES EN CAS D'INFRACTION.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 1 ET 3 A COMPTER DU 01-01-1988
TEXTE TOTALEMENT ABROGE SAUF POUR LES TOM
RECT. JO DU 01-01-1981   P17
ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 29-05-1978 (INDEMNITE DE RETRAITE) COMPLETE PAR UNE ANNEXE I MODIFIEE PAR UN AVENANT DU 15-11-1979 ET UNE ANNEXE II.
RELATIF A LA DISCIPLINE DES MEMBRES DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE.
SUSPENSION POUR UNE DUREE DE 5 ANS DE L'EXERCICE DES DROITS ET PREROGATIVES ATTACHES A SA QUALITE DE MEMBRE DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE DE M. VANNOBEL JEAN-PIERRE.
PORTANT NOMINATION (MINISTERE DE LA DEFENSE).
NOMINATION AU GRADE DE CHEVALIER: ARMEE ACTIVE (ARMEE DE L'AIR).
M. JACQUES DURANTOU,PREFET,EST ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,A COMPTER DU 01-01-1987.
M. DELMAS PHILIPPE,CONSEILLER REFERENDAIRE DE 2EME CLASSE A LA COUR DES COMPTES EST PLACE EN DISPONIBILITE AUPRES DU COMMISSARIAT GENERAL AU PLAN,POUR UNE PERIODE DE 2 ANS,A COMPTER DU 01-04-1988.
MME. HESPEL VERONIQUE EST NOMMEE MEMBRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT, EN REMPLACEMENT DE M. CONOLLI JEAN-DOMINIQUE.
FIN DE MANDAT : 01-07-1990.
A COMPTER DU 01-07-1988,MM. ALLUIN GUY,CAPION JOSEPH ET JACQUIN-PENTILLON ROGER,PRESIDENTS HORS CLASSE SONT RADIES DU CORPS DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS,DATE DE LEUR NOMINATION EN QUALITE DE CONSEILLER D'ETAT.
APPLICATION DE L'ART. 9 DU DECRET 80167 DU 23-02-1980.
NOMINATION DE MM. JEAN-LOUP JOLIVET ET JACKY SIMON,EN TANT QUE MEMBRES TITULAIRES EN REMPLACEMENT DE MM. (JEAN) DAVID ET PIERRE DASTE.
M. CLAUDE CHARPENTIER ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE AFFECTE AU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET EST RADIE DU CORPS DES ADMINISTRATEURS CIVILS A COMPTER DU 01-04-1988.
ACCORD DE SALAIRES DU 02-04-1980:REVALORISATION DES SALAIRES MINIMA,A COMPTER DU 01-04-1980.
NOMINATION DE M. JEAN NOIVILLE,EN REMPLACEMENT DE M. FRANCOIS-REGIS BASTIDE.
M. DECAMPS PIERRE EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. BLANCA ANTOINE.
PRESIDENT: M. DUMAS ROLAND.
NOMINATION DE MEMBRES DE LA DELEGATION FRANCAISE.
UNE MISSION DE RECHERCHES CONSTITUE L'ORGANE PERMANENT DU CENTRE.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: PARCELLES 95 ET 210 DE LA SECTION B2 DU CADASTRE DE PALASCA (ANNULE PAR DECISION 100947 DU CONSEIL D'ETAT)
NOMINATION DE M. DANIEL BOUTON EN TANT QUE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL PRADA.
CET ARRETE SERA PUBLIE INTEGRALEMENT AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA SECURITE SOCIALE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 01-12-1977.
PORTANT NOMINATION AU GRADE DE CHEVALIER D'ANCIENS RESISTANTS PARTICULIEUREMENT VALEUREUX (MINISTERE DE LA DEFENSE).
Application de l'article 12 de la loi 85-1371.
Organisation, fonctionnement et compétence.
Texte totalement abrogé sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756.
PROMOTION ET NOMINATION AU GRADE DE COMMANDEUR,D'OFFICIER ET DE CHEVALIER.
OUVERTURE SUR 1982 DE CREDITS APPLICABLES AU COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE,FONDS NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DES ADDUCTIONS D'EAU,CHAPITRE 1,2,4,5.
PRESIDENCE ASSUREE PAR LE CONSEILLER D'ETAT,VICE-PRESIDENT DU CONSEIL NATIONAL DES ASSURANCES.
COMPOSITION DE LA COMMISSION.
EN CONSEQUENCE,ADJONCTION AU CHAPITRE III DU TITRE 1 DU LIVRE V DU CODE DES ASSURANCES DES ART. A513-3 A A513-8.
M. LENOIR RENE EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. FAUROUX ROGER.
APPROUVE LA CONVENTION DU 11 JUIN 1941 CONCLUE ENTRE LE MINISTRE SECRETAIRE D'ETAT A L'ECONOMIE NATIONALE ET AUX FINANCES ET LE GOUVERNEUR DE LA BANQUE DE FRANCE : (MONTANT DES AVANCES PROVISOIRES : 118 MILLIARDS DE FRS).
APPLICATION DES ART. 52 A 55 DE LA CONSTITUTION ET DE LA LOI 97206 DU 10-03-1997.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-07-1997.
FIXE L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX 3 GRADES DU CADRE D'EMPLOIS DES ANIMATEURS TERRITORIAUX DE CATEGORIE B TYPE (BORNAGE INDICIAIRE COMPRIS ENTRE LES INDICES BRUTS 298 ET 612). Texte totalement abrogé
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE: ART. 1
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE C DE L'ART. 2 DU DECRET 76543 DU 14-06-1976 EST ABROGE.
APPLICATION DES ART. 51 A 55 DE LA CONSTITUTION ET DE LA LOI 97103 DU 05-02-1997.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-09-1997.
ABROGEE PAR L'ORDONNANCE DU 15-05-1943.
Modification des articles 7 à 10, 12, 13, 17 à 21 du code civil. Application à l'Algérie, la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion.
COMITES REGIONAUX DES PRIX
INSTITUTION.
CONVENTION COLLECTIVE DU 22-04-1955: ACCORD DU 17-01-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-8).
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE LA LOI DU 25-11-1940.
MODIFICATION DE LA LOI DU 27-08-1940, ART. 2, ART. 3, ART. 5 (AL. 1).
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PRODUITS CONDITIONNES A COMPTER DU 01-11-1985.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 22-09-1975.
APPLICATION DE LA DIRECTIVE CEE 80232 DU 15-01-1980.
APPLICATION DES ART. 52 A 55 DE LA CONSTITUTION,DE LA LOI 921443 DU 31-12-1992.
EN ANNEXE PUBLICATION DE L'ACCORD PRECITE.
ENTREE EN VIGUEUR: 03-02-1997.
APPLICATION DES ART. 52 A 55 DE LA CONSTITUTION.
ENTREE EN VIGUEUR: 03-02-1997.
INSERTION D'UN ART. 44-B (TENUE OBLIGATOIRE D'UN LIVRE DE PAYE),MODIFICATION DES ART. 104 (PAIEMENT DU SALAIRE) ET 107 (INSPECTION DU TRAVAIL) DU CODE DU TRAVAIL.
ORGANISMES RATTACHES : INSTITUT D'HYGIENE ET INSTITUTS D'ETUDES DEMOGRAPHIQUES.
 ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES A CELLES DU PRESENT DECRET.
RELATIF A L'ORGANISATION PROVISOIRE DE LA RADIODIFFUSION
MODIFIE L'ART. 3 DU DECRET 46427 DU 09-03-1946 RELATIF AUX SECTIONS DU CONSEIL CENTRAL.
MODIFICATION DU TABLEAU A ANNEXE AU D. DU 22-08-1928 PORTANT STATUT DE LA MAGISTRATURE COLONIALE.
M. XAVIER DENIAU,MAITRE DES REQUETES,EST MAINTENU DANS LA POSITION DE DETACHEMENT DE LONGUE DUREE,A COMPTER DU 13-06-1988 POUR EXERCER SON MANDAT DE DEPUTE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
SONT NOMMES MEMBRES,EN QUALITE DE PERSONNALITES EXTERIEURES A L'INSTITUT,CHOISIES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE:
MM. AUBOIN JEAN,BETOLAUD YVES,BICHAT HERVE,CANTEGREIL HENRI,COQUERY MICHEL,TINTURIER BERNARD.
A COMPTER DU 18-07-1988,NOMINATION DE M. LE CAPITAINE DE VAISSEAU BERGES MICHEL,EN REMPLACEMENT DE M. LE CAPITAINE DE VAISSEAU SASSY DOMINIQUE.
PRESIDENT FRANCOIS MITTERRAND.
CREATION DE CENTRES SUPPLEMENTAIRES A CAYENNE,FORT-DE-FRANCE,PAPEETE ET SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION.
MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 28-04-1988: LE COMITE D'HISTOIRE DISPOSE D'UN SECRETARIAT GENERAL QUI EST RATTACHE A LA DIRECTION DES AFFAIRES COMMUNES,SON RESPONSABLE EST NOMME PAR ARRETE DU MINISTRE.
COMPOSITION DU COMITE: 5 MEMBRES TITULAIRES,REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION ET 5 MEMBRES TITULAIRES,REPRESENTANTS DU PERSONNEL.
LE NOMBRE DES MEMBRES SUPPLEANTS ETANT EGAL A CELUI DES MEMBRES TITULAIRES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS A LA COMMISSION SUSVISEE.
NOMINATION DE M. GEORGES LAFOREST,EN REMPLACEMENT DE M. (YVES) MARTIN.
NOMINATION DE M. DOUBLET FRANCIS,EN REMPLACEMENT DE M. BALLANGER PIERRE.
EXTENSION DE L'ACCORD CONCLU LE 04-03-1988 DANS LE CADRE DE L'ASSOCIATION SUSVISEE POUR LA CAMPAGNE 1988-1989.
DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET: M. PATRICK TERROIR.
CONSEILLERS TECHNIQUES: MME. MARIE-ANGE DU MESNIL DU BUISSON,MM. PHILIPPE BAS,PATRICK VITERBO,JEAN-MARC BOULANGER ET JEAN-CLAUDE PERREL.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
PRESIDENT: M. HECQUART JEAN, EN REMPLACEMENT DE M. DAZAT MARTIAL.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET DE MEMBRES SUPPLEANTS.
NOMINATION DE MME. MADRIAS CATHERINE EN TANT QUE MEMBRE,AU TITRE DE PERSONNALITE QUALIFIEE,EN REMPLACEMENT DE M. LEMETAYER.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE CHARGE DE MISSION DE M. HANNOUN HERVE.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 18-06-1988.
PRESIDENCE FRANCOIS MITTERRAND.
CHARGE DE MISSION: M. CLAUDE PAIR.
DIRECTEUR DU CABINET: MME. SYLVIE FRANCOIS.
CHEF DE CABINET: M. FRANCOIS LAMY.
CONSEILLERS TECHNIQUES: M. JEAN-FRANCOIS CERVEL ET M. JEAN-PIERRE OBIN.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
MONTANT MAXIMUM D'EMISSIONS EN ALGERIE FIXE A 100 MILLIARDS.
RECT. JO DU 04-02-1989    P1670
FIXATION DU TAUX SERVANT DE BASE AU CALCUL DE LA CONTRIBUTION PREVUE A L'ART. 2 (AL. 3) DU DECRET 75542 DU 30-06-1975,POUR LA CAMPAGNE 1987 D'INDEMNISATION DES DEGATS DU GIBIER A 78%.
NOMINATION DE M. COATALEM FRANCOIS.
PORTANT ASSIMILATION A DES CATEGORIES EXISTANTES EN VUE DE LA REVISION DES PENSIONS, DE CERTAINS EMPLOIS SUPPRIMES
 TABLEAU ANNEXE.
CHEF DE CABINET: M. PIERRE LARROUY.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
NOMINATION DE M. ROUSSEAU JEAN-MARY EN TANT QUE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE MME. MIQUEL,EPOUSE TRIC.
FIN DE MANDAT: 31-08-1989.
NOMINATION DE MEMBRES: MM. HEINEN JEAN-PIERRE,TITULAIRE ET BOURSIER ANDRE SUPPLEANT.
ENTREE EN VIGUEUR: 31-01-1989.
MODALITES D'ADMISSION A LA PREPARATION ET L'OBTENTION DU CERTIFICAT SUSVISE.
APPROBATION DE LA CREATION DE L'INSTITUT D'ETUDES PSYCHOLOGIQUES ET PSYCHO-SOCIALES.
MODIFICATION DE L'ART. 8 (DERNIER ALINEA) DE L'ARRETE SUSVISE: MODALITES DE VIREMENT DES COTISATIONS.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1989.
COMPLETE LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 09-06-1988.
NOMINATION DE MLLE. GILARDET BRIGITTE.
DECRET ACCORDANT UN PERMIS GENERAL DE RECHERCHES MINIERES EN AFRIQUE OCCIDENTALE FRANCAISE (SENEGAL).
Texte totalement abrogé
COMPOSITION DES JURYS SUSVISES INSTITUES PAR L'ART. 10 DU DECRET 71708 DU 25-08-1971.
ABROGE L'ARRETE DU 28-05-1984.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE: ACCORD DE L'AGREMENT PREVU A L'ART. 175 DU CODE DE LA FAMILLE ET DE L'AIDE SOCIALE JUSQU'AU 17-06-1989 AU COMITE SUSVISE.
ABROGATION DE LA DECISION DU 02-04-1951
ABROGE LA DECISION DU 02-04-1951 (CREANT LA COMMISSION).
MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET DU 30-09-1949 FIXANT LES TRAITEMENTS DES MAGISTRATS ET DES FONCTIONNAIRES DES SERVICES JUDICIAIRES.
NOMINATION DE M. JOUVET GUY EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. SALVAT BERTRAND ET DE MME. LOMBARD LILIANE EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. MORVAN RAYMOND.
NOMINATION DE M. DURAND JACQUES.
MODIFICATION DES ART. 31 A 33 (JURY D'ARCHITECTURE) DU DECRET DU 30-09-1883.
CONDITIONS DANS LESQUELLES CES AGENTS SONT ADMIS A BENEFICIER DE L'INDEMNITE PREVUE PAR LA LOI 461718 DU 03-08-1946.
CREATION D'UNE COMMISSION SUPERIEURE DE PROTECTION DU SECRET DES FABRICATIONS OU ETUDES INTERESSANT LA DEFENSE NATIONALE.
M. FOURT (PIERRE-MARIE) EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ANVAR.
ABROGE LES ART. 1, 3 ET 4 ET REMPLACE L'ART. 2 (2 ALINEA) DE L'A. DU 31-01-1962 (CONTROLE DES TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE VOYAGEURS)
MODIFICATION DE L'ARTICLE 6 DE L'ARRETE DU 5 SEPTEMBRE 1972.
(ORGANISATION DE LA TROISIEME ANNEE D'ETUDES).
RECT. JO DU 01-02-1975    P1420.
NOMINATION DES MEMBRES
PRESIDENT : M. LE GENERAL DODELIER LOUIS-FRANCOIS
 VICE-PRESIDENT : M. DU-BREUIL BERTRAND.
(ART. 1 : MLLE FONVIEILLE MARTINE EST NOMMEE MEMBRE DU COMITE D'USAGERS PLACE AUPRES DU SECRETAIRE D'ETAT A LA CULTURE).
ABROGE L'ARRETE DU 24-09-1960 PORTANT REGLEMENT DES CONCOURS DE RECRUTEMENT D'ASSISTANTS ET D'ASSISTANTES SOCIALES DE SERVICE SOCIAL DE L'ETAT.
MME. HOFMAN EST NOMMEE MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSION EN QUALITE DE REPRESENTANT DES TRAVAILLEURS DES PROFESSIONS AUTRES QUE L'AGRICULTURE, EN REMPLACEMENT DE M. FAESCH.
SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE, TITRE VI A DIVERS MINISTERES.
M. LAGASSE EST NOMME DIRECTEUR SCIENTIFIQUE DU CNRS.
M. HIVERT EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT DE M. LORENTE, DEMISSIONNAIRE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 29 décembre 1973.
M. ANDRE MARTINAIS EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL DE GRENOBLE, EN REMPLACEMENT DE M. LE CHANOINE ANGLES-D-AURIAC, DEMISSIONNAIRE.
Texte totalement abrogé
RECT.050276        P460
MODIFIE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 3 décembre 1973 RELATIF A LA REMUNERATION DES VACATAIRES DE L'AGENCE.
PROROGE, POUR L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1976-1977, L'ARTICLE 10 BIS DE L'ARRETE DU 30 décembre 1968 CREANT LE CERTIFICAT D'ETUDES (INSCRIPTION EN PREMIERE ANNEE)
REMPLACE L'ARTICLE 6 & ABROGE L'ARTICLE 10 (AL. 3) DE L'ARRETE DU 29 MARS 1968
ABROGATION DES ARRETES DES 19-03-1969 ET 13-02-1976.
MODIFIE L'ARRETE DU 28 MARS 1975
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 24-04-1972 ET ABROGATION DE L'ARRETE DU 17-07-1972 (COMMISSION REGIONALE D'ANGERS). M. COLLIARD JEAN-CLAUDE.
L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 26-05-1965 EST MODIFIE : COMMISSION COMPETENTE A L'EGARD DU PERSONNEL DE L'ADMINISTRATION CENTRALE.
PREVU PAR L'ART. 1 DU DECRET 701134 DU 08-12-1970
ABROGE L'ARRETE DU 11-08-1972.
EMPRUNT DE L'ETAT 10 P. 100 1976. FIXE LE MONTANT (2500 MILLIONS FRS.) ET LA DATE D'OUVERTURE (22-06-1976).
ABROGATION DES ARRETES DES 05-03-1957, 17-03-1967, 23-07-1971 ET 24-11-1975.
MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION NATIONALE DE L'HOSPITALISATION.
PRESIDENT : M. ANTOINE BERNARD
ECHELONNEMENT INDICIAIRE DU PERSONNEL SCIENTIFIQUE DU LABORATOIRE
 ABROGE SOUS RESERVES L'ARRETE DU 28 NOVEMBRE 1960
REMBOURSEMENT DES SOMMES DUES PAR LES ELEVES PROFESSEURS, LES ANCIENS ELEVES PROFESSEURS ET CERTAINS PROFESSEURS STAGIAIRES DES INSTITUTS ET DES CENTRES DE FORMATION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS DES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE.
COMPOSITION DE LA COMMISSION DE L'EXAMEN DES CONNAISSANCES ET DES TITRES DES CANDIDATS A L'ECOLE FRANCAISE D'ARCHEOLOGIE D'ATHENES POUR L'ANNEE 1976-1977.
LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 27-07-1973 SONT MAINTENUES EN VIGUEUR POUR LA SESSION DE 1977.
M. JACQUES MULLER EST NOMME SECRETAIRE DE LA COMMISSION EN REMPLACEMENT DE M. RENE NORMAND
MODIFIE LE 2E ALINEA DE L'ARTICLE 4 DE L'ARRETE DU 13 décembre 1973 (INDEMNITE COMPENSATRICE DE GAIN OU DE SALAIRE)
TITRE VI, CHAP. 66-00 A DIVERS MINISTERES.
ABROGE L'ARRETE DU 09-11-1963.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 10-10-1967.
RETRIBUTION DES MUSICIENS DE L'ORCHESTRE DU CYCLE D'ETUDES DE PERFECTIONNEMENT DU CONSERVATOIRE NATIONAL SUPERIEUR DE MUSIQUE
ABROGE L'ARRETE DU 24-10-1966.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 5 (AL. DER) DE L'ARRETE DU 20-06-1962 (SECRETARIAT DES COMMISSIONS DE REFORME).
M. VAUTIER EST DESIGNE SECRETAIRE DE LA COMMISSION DE DISCIPLINE DU PARQUET.
COMPLETE LE TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 08-02-1971.
Texte totalement abrogé
FORMALITES POUR L'OBTENTION DU CERTIFICAT D'AGREMENT PREVU PAR LE DECRET DU 19-10-1974.
MME PAULE BARROIS SOUS-DIRECTEUR DES SERVICES ADMINISTRATIFS ET FINANCIERS RECOIT DELEGATION DU PREMIER MINISTRE.
AVENANT 26 DU 01-05-1980 (FIXATION DES SALAIRES) A L'ANNEXE I DE LA CONVENTION COLLECTIVE.
AVENANT 26 DU 01-05-1980 (SALAIRES) A L'ANNEXE II DE LA CONVENTION COLLECTIVE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE
REMPLACE L'ART. L655 (AL. 3): EXONERATION DE COTISATIONS D'ASSURANCE VIEILLESSE POUR LES NON SALARIES.
ABROGATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 511443 DU 13-12-1951.
LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 17-05-1972 FIXANT LES MODALITES D'OBTENTION DE CE CERTIFICAT POUR LA SESSION 1972 SONT MAINTENUES EN VIGUEUR POUR LA SESSION DE 1981.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 28-11-1973.
MODIFICATION DE L'ART. 4 (AL.1):(MODALITES DE FIXATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS) DE L'ARRETE DU 23-11-1961.
M. HUBERT FOURNIER,EN QUALITE DE CONSEILLER TECHNIQUE.
M. PIERRE BRIAND,EN QUALITE D'ATTACHE DE PRESSE.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 29-06-1981.
2EME GOUVERNEMENT P.MAUROY.
AFFAIRES SOCIALES; AFFAIRES ECONOMIQUES,FISCALES ET FINANCIERES; ENSEIGNEMENT DE LA CULTURE ET DE L'INFORMATION; REPRESENTATION DES DROITS DES FRANCAIS DE L'ETRANGER.
UNE MISSION PERMANENTE NOMMEE PAR LE MINISTRE AU SEIN DE L'INSPECTION GENERALE EST CHARGEE DE L'INSTRUCTION ET DU SUIVI DES AFFAIRES CONFIEES AU COMITE.