Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
MODIFICATION DES ART. 4 ET 7 (31-12-1988 AU LIEU DE 31-12-1987) DUDIT ARRETE.
MODALITES D'ADMISSION A LA PREPARATION DU CERTIFICAT.
FIXATION DE LA DUREE DES ETUDES A UN AN.
M. SAPIN MICHEL EST REMPLACE PAR M. SCARINGELLA JEAN-LOUIS.
LA SOCIETE TOTAL COMPAGNIE MINIERE EST AUTORISEE A RENONCER AU PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES DE MINES D'URANIUM,AUTRES METAUX RADIOACTIFS ET SUBSTANCES CONNEXES,DIT "PERMIS DE FRISSONET" (PUY-DE-DOME) ACCORDE PAR DECRET DU 07-03-1986.
TRAVAUX D'EXECUTION POUR LA CONSTRUCTION DE LA CANALISATION DE TRANSPORT DE GAZ DESTINEE A L'ALIMENTATION DE LA DISTRIBUTION PUBLIQUE DU BIGNON SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE LE BIGNON (LOIRE-ATLANTIQUE).
M. GISSEROT JACQUES EST NOMME SECRETAIRE GENERAL,A COMPTER DU 01-11-1987,EN REMPLACEMENT DE M. DOGUET ANDRE.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: EN CE QUI CONCERNE LES AFFAIRES SOCIALES
APPLICATION DU DECRET 87899 DU 30-10-1987.
EMPRUNT D'UN MONTANT MAXIMUM DE 2 MILLIARDS DE FRANCS AU TAUX FIXE ET D'UN EMPRUNT A TAUX VARIABLE D'UN MONTANT DE 500 MILLIONS DE FRANCS.
M. JEAN-FRANCOIS SAGLIO,EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES MAISONROUGE ET M. ALEXANDRE SAUBOT,EN REMPLACEMENT DE M. HUGUES LEPIC.
M. RENAUD (JEAN) EST MAINTENU DANS SES FONCTIONS DE DIRECTEUR DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARTS ET METIERS DU CENTRE DE CLUNY.
DESIGNATION DU REPRESENTANT DU MINISTERE DE L'ARMEMENT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
LES DOTATIONS EN CAPITAL PREVUES PAR LE DECRET 56493 DU 14-05-1956 DONNENT LIEU AU VERSEMENT D'UN INTERET AU TAUX DE 7,2% AU PROFIT DE L'ETAT POUR LA PERIODE DU 01-01-1987 AU 31-12-1987.
MM. PIERRE-JEAN COUSTEIX ET ALAIN ROUSSEAU.
GAIN FIXE A 38415FRS POUR LA PERIODE DU 01-01-1988 AU 31-12-1988 (ART. 1234-22 DU CODE RURAL).
ABROGATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 10-10-1986.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 10 (PARAGR. A) DU DECRET DU 15 MARS 1936.
FIXANT LA REMUNERATION DES TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES EFFECTUES PAR LES EMPLOYES AUXILIAIRES.
CREATION ET CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE CETTE INDEMNITE.
M. PATRICK DEFONTAINE (MEMBRE SUPPLEANT,REPRESENTANT DES SALARIES),EN REMPLACEMENT DE M. ADOLPHE PAVAN.
M. LECLERC DE HAUTECLOCQUE HUBERT EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL.
MODIFIE LES ARTICLES 1, 2 DU DECRET DU 30 décembre 1939
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 14-02-1985.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1987.
COMPLETE L'ANNEXE I DUDIT ARRETE CONCERNANT LES CATEGORIES D'ACTIVITE POLLUANTE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 30-12-1983.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 28-11-1974.
M. SCATTON PHILIPPE EST REINTEGRE,A COMPTER DU 01-11-1986,DANS LES CADRES DU CONSEIL D'ETAT,A L'ISSUE DE SA SCOLARITE,AU TITRE DU CYCLE PREPARATOIRE A L'ENA.
AUTORISATION A PRENDRE UNE PARTICIPATION DE 6000000FRS DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE PYROSPACE (SOCIETE A CREER).
AUTORISATION A PRENDRE UNE PARTICIPATION DE 10500000FRS DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE PYROSPACE (SOCIETE A CREER),SOIT 35% DU CAPITAL.
MELLE. BOUDIGNAT ODILE EST NOMMEE MEMBRE RAPPORTEUR DE LA COMMISSION.
NOMINATION DE MM. CORNELIS DANIEL ET DEVEVEY MICHEL,EN TANT QU'ENQUETEURS.
EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES CONSOMMATEURS:
MEMBRE TITULAIRE: M. GAY MICHEL,EN REMPLACEMENT DE M. MARTINAIS JACQUES;
MEMBRE SUPPLEANT: M. FORTANE ANDRE,EN REMPLACEMENT DE M. GAY MICHEL.
FIN DE MANDAT: 18-02-1989.
DESIGNATION COMME ORGANISME CHARGE D'ASSURER LA LIQUIDATION ET LE PAIEMENT DES AVANTAGES DE RETRAITE: ASSOCIATION POUR LA PREVOYANCE COLLECTIVE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 04-10-1980.
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DU 01-06-1987.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 851113 DU 15-10-1985.
NOMINATION DE M. CHAVAROT ANDRE EN TANT QUE MEMBRE.
LES ART. 2,3 ET 6 DE L'ARRETE SUSVISE SONT REMPLACES.
COMPLEMENT DES TARIFS DE RESPONSABILITE DES OBJETS DE PROTHESE INTERNE INSCRITS AU CHAP. 6 DU TITRE V DU TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES (STIMULATEURS DOUBLE-CHAMBRE).
TRANSFORMATION DE L'ECOLE ANNEXE DE L'ECOLE NORMALE MIXTE DE LA HAUTE-VIENNE EN ECOLE D'APPLICATION DE L'ECOLE NORMALE MIXTE.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-09-1986.
APPLICATION DE L'ART. L241-10 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 25-05-1973.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CONSEILLER TECHNIQUE: M. ALAIN PORTELLI.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
NOMINATION DE M. MAMIE MAURICE ET DE MME. SYLVESTRE MARIE-ANGE,EN QUALITE DE SALARIES EXERCANT DES FONCTIONS DE COMPTABLES,AFIN DE SIEGER A LA COMMISSION REGIONALE DE LA MARTINIQUE.
DESIGNATION DES ECOLES MATERNELLES LOUISE-MICHEL ET ELEMENTAIRE LES TILLEULS,A OUTREAU,COMME ECOLES D'APPLICATION DE L'ECOLE NORMALE D'INSTITUTRICES D'ARRAS.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-09-1986.
Texte totalement abrogé (décret n° 2019-688 du 1er juillet 2019
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
Dispositions concernant le remplacement d'un conseiller par la commission centrale de recensement.
LA MODIFICATION CONCERNE LES CREDITS DE FONDS SCOLAIRES DES ETABLISSEMENTS SOUS CONTRAT.
MODIFICATION DE L'ART. 2 (DERNIER AL.) DU DECRET 5028 DU 06-01-1950 : COTISATION D'ASSURANCE VIEILLESSE.
(ART. 9 AL. 2 : ELEVES CONSEILLERS NON RECUS AU CONCOURS).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE CHIFFRE DE 250000FRS EST REMPLACE PAR 500000FRS.
ENTREE EN VIGUEUR: 11-03-1986.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
DETERMINATION PAR APPELLATION D'UN POURCENTAGE APPLICABLE AU RENDEMENT ANNUEL.
APPLICATION DE L'ART. 6 DU DECRET DU 19-10-1974.
INSTITUANT UNE INDEMNITE SPECIALE TEMPORAIRE EN FAVEUR DES MAGISTRATS ET FONCTIONNAIRES CIVILS DE L'ETAT.
M. ROGER GILLOT (TITULAIRE),EN REMPLACEMENT DE M. DEVILLERS PIERRE DEVENU SUPPLEANT.
M. DEVILLERS PIERRE (SUPPLEANT),EN REMPLACEMENT DE M. GILLOT DEVENU TITULAIRE.
LES DISPOSITIONS DU DECRET 481096 DU 09-07-1948 SONT APPLICABLES AUX INDEMNITES DU PRESENT DECRET.
MODIFICATION DE L'ART. L52 DU CODE DES DEBITS DE BOISSONS, (ZONES PROTEGEES).
Ajout d'un paragraphe 5 (y rédigé) à l'article 145 du décret susvisé.
ART. 18 : ASSIMILATION D'EMPLOIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. L16 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE.
MODIFIE LE DECRET 66223 DU 13-04-1966.
NOMINATION DE M. GEORGES DOBIAS,EN REMPLACEMENT DE M. CHRISTIAN MALAURIE,POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE CE DERNIER.
Application du décret du 11-12-1945.
Abroge toutes dispositions contraires au présent décret.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 621173 DU 29-09-1962.
Modification des articles 31 de l'ordonnance n° 45-2250 du 4 octobre 1945 et 148 du décret n° 46-1378 du 8 juin 1946.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 12 (AL. 5,6 ET 7); EN TANT QU'IL CONCERNE LE CORPS DES CONSERVATEURS DES BIBLIOTHEQUES.
M. FAU (ANTOINE-JEAN-PIERRE) EST MIS A LA DISPOSITION DU PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE LA SOCIETE POUR EN ETRE NOMME MEMBRE DU DIRECTOIRE.
M. LEON PIGNON EST NOMME MEMBRE DU COMITE NATIONAL DE CONCILIATION.
Texte totalement abrogé à compter du 31-12-2000
PORTANT RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE MM. LOUIS LEPRINCE-RINGUET ET ANDRE CONQUET.
FIXATION DE L'ETENDUE DES ZONES ET DES SERVITUDES AUTOUR D'UN CENTRE RADIOELECTRIQUE.
APPLICATION DE L'ART. R24 DU CODE DES PTT. CENTRE DE LILLEBONNE-SAINT-JEAN.
PORTANT NOMINATION DE M. HENRY MARCEL COMME ADMINISTRATEUR EN REMPLACEMENT DE M. LAMODIERE F.
FIXATION DE L'ETENDUE DES ZONES ET DES SERVITUDES AUTOUR D'UN CENTRE RADIOELECTRIQUE.
APPLICATION DE L'ART. R24 DU CODE DES PTT. CENTRE DE D'AMBRIERES.
ART. 1 (DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE).
ABROGE L'ART. 19 DE LA LOI 48340 DU 28-02-1948 (EXPLOITATION DE SERVICES D'INTERET PUBLIC).
Application des articles 52 à 55 de la Constitution du 4 octobre 1958 et de la loi n° ‎54-807 du 13 août ‎‎1954. ‎
Entrée en vigueur : 29-09-1954.‎
EST PRONONCE AU NOM DE LA SOCIETE HAVRAISE DES PETROLES DU HOC LE TRANSFERT DE L'AUTORISATION SPECIALE D'IMPORTATION DE PRODUITS DERIVES DU PETROLE.
MODIFICATION DU TABLEAU I ANNEXE AU DECRET 68196 DU 27 février 1968.
FIXATION DU TRAITEMENT ANNUEL A COMPTER DU 01-04-1969.
APPLICATION DES ART. L533 ET L535-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE.
MODIFICATION DE LA CIRCULAIRE DU 09-08-1973 (TITRE II,PARAGRAPHE A,RUBRIQUE G: SERVICE DES VALEURS MOBILIERES FRANCAISES APPARTENANT A DES NON-RESIDENTS).
ENTREE EN VIGUEUR IMMEDIATE.
CONSEILLER TECHNIQUE: M. JEAN-LUC VIDELAINE.
1ER GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.
Application de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983, de l'article 83 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983, de l'article 102 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 ;  du décret n° 84-221 du 29 mars 1984.
ANNEXE JOINTE (DIRECTION TECHNIQUE ET ENCADREMENT DU PERSONNEL; ORGANISATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE SALUBRITE DU TRAVAIL).
FIXATION DU REGIME DE DELEGATIONS DE SOLDE.
Titre I (art. 1 à 15) : organisation de l'enseignement.
Titre II (articles 16 à 20) : situation des ouvriers suivant les cours des écoles techniques des travaux immobiliers et maritimes.
EN ANNEXE LISTE DES APPAREILS AYANT FAIT L'OBJET D'UNE ATTESTATION FAVORABLE D'ESSAI A LA DATE DE PUBLICATION DE LA PRESENTE CIRCULAIRE.
APPLICATION DE LA CIRCULAIRE DU 10-08-1984.
PARTICIPATION A HAUTEUR DE 11% DU CAPITAL SOIT 11013929 ACTIONS CORRESPONDANT A UNE VALEUR NOMINALE DE 110139290FRS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DES ARRETES DES 07-08-1979 ET 01-10-1984.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE DOSSIER PREVU A L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 13-08-1985 EST COMPLETE.LE STAGE PEDAGOGIQUE PREVU A L'ART. 10 DUDIT ARRETE A UNE DUREE MINIMALE DE 80 HEURES.
TITRES AU PORTEUR ET TITRES NOMINATIFS.
LES OBLIGATIONS SERONT REMBOURSEES A PARTIR DU 01-06-1986.
REMPLACE LES ARTICLES 18 & 59 (AL. 1 : F) ET MODIFIE L'ARTICLE 18 BIS (2E AL.) DE CE DECRET
PORTANT ASSIMILATION POUR LA RETRAITE DES CORPS D'OFFICIERS ET DE SOUS-OFFICIERS DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS POUR L'APPLICATION DE L'ART. L16 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE.
M. GOUZE REGIS EST NOMME VICE-PRESIDENT,A COMPTER DU 14-03-1986,EN REMPLACEMENT DE M. ABRAHAM DOMINIQUE.
LA COMPOSITION DE LA COMMISSION FIXEE PAR L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 25-10-1982 EST MODIFIEE.
ANNEXE: PROGRAMME DE L'EPREUVE THEORIQUE.
LE MANDAT DE MEMBRE DE LA COMMISSION DE MLLE LYDIA MERIGOT EST RENOUVELE JUSQU'AU 31-10-1988,AU TITRE DE LA CATEGORIE "REPRESENTANT DU OU DES MINISTRES AYANT LA TUTELLE DE LA BRANCHE PROFESSIONNELLE CONCERNEE PRINCIPALEMENT PAR CE TYPE DE FORMATION".
M. COLLI JEAN-CLAUDE EST PLACE EN SERVICE DETACHE,EN QUALITE DE SOUS-GOUVERNEUR DU CREDIT FONCIER DE FRANCE,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 30-09-1986.
NOMINATIONS DE MEMBRES EN QUALITE DE REPRESENTANT DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT AU TITRE DES BANQUES,SUR PROPOSITION DE L'ASSOCIATION FRANCAISE DES BANQUES: M. CHATILLON DOMINIQUE EN REMPLACEMENT DE M. DUMAS GEORGES ET M. THOMAS RENE EN REMPLACEMENT DE M. MAYOUX JACQUES.
MLLE MARIE DUFRAINE EST NOMMEE RAPPORTEUR PRES LA COMMISSION.
LES DISPOSITIONS DES ARRETES DES 12-02-1981,13-02-1981,14-02-1981,16-02-1981,17-02-1981,18-02-1981,19-02-1981 ET 20-02-1981 SONT PROROGEES JUSQU'AU 11-03-1989.
MM. DEFONTAINE ROLAND (VICE-PRESIDENT,SECTION II),HUET PHILIPPE (SECTION I),ET MM. BIHL LUC ET TECHEYNNE FRANCIS (SECTION III).
Texte totalement abrogé
ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE.
Texte totalement abrogé
(ART. 4 : LIMITE D'AGE).
M. BAUDRY PATRICK,CONSEILLER TECHNIQUE,A COMPTER DU 01-12-1985.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 07-09-1984.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
MAXIMUM DES CAPITAUX ASSURES SANS EXAMEN MEDICAL.
ABROGE LE DECRET 5292 DU 15-01-1952.
PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU COMITE
 COMPLETE L'ART. 2 DU DECRET DU 29-12-1940 (COMPOSITION) ;
 CREATION D'UN SOUS-COMITE, ROLE, COMPOSITION.
LES COMMISSIONS CANTONALES FIXERONT LE MONTANT DE L'INDEMNITE.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 5 A 9
ABROGE LE DECRET DU 07-07-1958 POUR SES DISPOSITIONS RELATIVES AU CALCUL DES REDUCTIONS ACCORDEES AUX NAVIRES FAISANT LE SERVICE D'UNE LIGNE REGULIERE.
QUESTIONS DE MAIN D'OEUVRE EN SEINE, SEINE-ET-OISE ET SEINE-ET-MARNE.
REPARTITION DES VICE PRESIDENTS ET DES JUGES ENTRE LES CHAMBRES DE CERTAINS TRIBUNAUX.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 14-04-1973 P4390.
NOMINATION DE M. J. DE AGOSTINI, ADMINISTRATEUR SUPERIEUR, EN REMPLACEMENT DE M. GUY BOILEAU.
ABROGE LE DECRET 661072 DU 30-12-1966.
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DU 01-09-1986.
M. LEMASSON FRANCOIS EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA CAISSE DE GARANTIE DU LOGEMENT A COMPTER DU 15-05-1986.
Texte totalement abrogé
SONT ABROGEES, EN CE QUI CONCERNE LES PERSONNELS REGIS PAR LE PRESENT DECRET, LES DISPOSITIONS CONTRAIRES DES DECRETS DU 25-05-1950 (50582) ET DU 02-03-1962 (62229).
L'ART. 6 (AL. 1) EST REMPLACE.
L'ART. 7 (AL. 2) EST REMPLACE.
CETTE MODIFICATION ENTRE EN VIGUEUR LE 01-01-1987.
APPLICATION DU REGLEMENT CEE 103572 DU 18-05-1972.
CHEF DE CABINET: M. ALAIN RIGOLET.
CONSEILLERS TECHNIQUES MM. JEAN-FRANCOIS DE-CANCHY ET JACQUES MENARD-DORIN.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ANNEXE JOINTE: TABLEAU PAR DEPARTEMENT.
EMISSION D'UN EMPRUNT OBLIGATAIRE D'UN MILLIARD DE FRANCS A TAUX VARIABLE (TAM).
APPLICATION DU DECRET 69257 DU 22-03-1969. Texte totalement abrogé.
MME. GAONACH ROSELYNE DANS LA REGION BASSE-NORMANDIE,A COMPTER DU 01-09-1986.
REMPLACE L'ART. 2 (CHOIX DES OPTIONS) ET MODIFIE L'ANNEXE 2 (AL. 1,CHAPITRES 3 ET 4) DE L'ARRETE SUSVISE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LES EPREUVES FIXEES EN ANNEXE AU PRESENT ARRETE SONT PUBLIEES AU BULLETIN OFFICIEL DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ART. 2 ET 3 DE L'ARRETE DU 31-07-1985: CADENCES.
ABROGATION DES ARRETES DES 23-09-1985,29-01-1986 ET 25-06-1986.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-10-1986.
M. CLAUDE JACQUES EST NOMME AUPRES DE LA SOCIETE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL DE BRETAGNE.
L'ANNEXE A L'ARRETE DU 23-09-1970 EST ABROGEE ET REMPLACEE PAR LES DISPOSITIONS Y VISEES.
M. FORTIN FELIX,M. DOURDOU FRANCIS,M. CHAMPEAU RENE,M. NOEMI PAUL,M. DAVID MICHEL,M. EUZET BERNARD,M. MORTET GUY,M. BOLLE-REDDAT DANIEL,M. PARAVICINI DOMINIQUE,M. COSTARGENT GEORGES (SUPPLEANTS).
M. MAESTRE JEAN-CLAUDE:PRESIDENT.
PRESIDENT:M. LE PROFESSEUR MION.
VICE-PRESIDENT:M. LE PROFESSEUR BROYER.
M. DULAC PHILIPPE EST NOMME SUPPLEANT.
FIN DE MANDAT: 14-11-1983.
Texte totalement abrogé
LES CARCASSES DE CES ANIMAUX QUI APRES UN DELAI D'OBSERVATION DE 24 HEURES N'ONT PAS FAIT L'OBJET D'UNE SAISIE PEUVENT ETRE LIVRES A LA CONSOMMATION HUMAINE.
M. CALVET ASSURE LE SECRETARIAT DE LA MISSION.
M. JACQUES CORNEC EST RENOUVELE DANS SES FONCTIONS DE PRESIDENT DE SECTION ET DESIGNE EN QUALITE DE PRESIDENT DE L'INSTANCE ARBITRALE,POUR UNE PERIODE DE 2 ANS.
AVENANT 31 DU 25-01-1980 (PRIME D'INTERET SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 12-10-1973.
COMPLETE LA LISTE FIGURANT A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 14-03-1979;REMPLACE LES PARAGRAPHES A ET C DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE.
Abroge le décret n° 47-237 du 31 janvier 1947 relatif aux formes de promulgation des lois ‎par le Président de la République.‎
EMISSION OUVERTE LE 04-09-1979 ET CLOSE SANS PREAVIS.
CREATION D'UN INSTITUT D'ECONOMIE REGIONALE A L'UNIVERSITE DE POITIERS.
COMPOSITION ET ATTRIBUTIONS
ABROGATION DE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU PRESENT DECRET.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 20-10-1971 (NOTE DES EPREUVES,BONIFICATIONS,INSCRIPTION PAR ORDRE DE MERITE).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 20-10-1969. CONDITIONS DE DIPLOMES.
MODIFIE L'ART. 15 DE LA LOI 45015 DU 02-12-1945 : COMPOSITION DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES BANQUES
MONTANT DE LA SOMME QUE CERTAINS FONCTIONNAIRES STAGIAIRES ET FONCTIONNAIRES DU MINISTERE DE L'ECONOMIE DOIVENT VERSER AU TRESOR LORSQU'ILS MANQUENT A LEUR OBLIGATION DE RESTER AU SERVICE DE L'ETAT.
DESIGNATION DES PRESIDENTS (MM. RENE CASSIN ET LATOURNERIE) ET DES MEMBRES DE LA COUR SUPERIEURE D'ARBITRAGE, POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
NOUVELLE DENOMINATION DE L'INSTITUT PREND LE NOM "D'ECOLE NATIONALE D'INGENIEURS D'ALGER".
PORTANT DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION DES "VICTIMES DE L'EPURATION D'ALSACE ET DE LORRAINE" ET DE "L'ELSASSLOTHRINGISCHE WEHRBUND".
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 01-08-1977.
INSERTION D'UN ART. 12 BIS DANS LES STATUTS DE L'ASSOCIATION POUR LA REEDUCATION ET LA READAPTATION SOCIALE
 (LA NOMINATION AU POSTE DE DIRECTEUR EST PRONONCEE AVEC L'APPROBATION DU GOUVERNEMENT).
CE BULLETIN DEVIENT "BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DU SAHARA, DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER ET DES TERRITOIRES D'OUTRE-MER".
NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION : M. JEAN MARIE.
CREATION D'UNE CAP AUPRES DU DIRECTEUR DU PERSONNEL A L'EGARD DES ARCHITECTES DES BATIMENTS DE FRANCE.
 LES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU PRESENT ARRETE SONT ABROGEES.
NOMINATIONS AUX COMMISSIONS PEDAGOGIQUES NATIONALES DES IUT.
CES DISPOSITIONS SONT APPLICABLES A L'INDEMNITE JOURNALIERE DE REPOS ALLOUEE AUX ASSURES BENEFICIAIRES DE L'ASSURANCE MATERNITE.
RECT. JO DU 07-06-1980   P4972
MODIFICATION DES ART. 6 (DROIT AU CONGE ADMINISTRATIF) ET 13 (AL. 2: INDEMNITE D'ETABLISSEMENT) DE L'ARRETE DU 06-04-1970.
LE PRESENT ARRETE ABROGE ET REMPLACE L'ARRETE DU 28-08-1975.
M. CLAYEUX EST NOMME MEMBRE DE LADITE COMMISSION,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU PREMIER MINISTRE ET Y EXERCE LES FONCTIONS DE PRESIDENT.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 17-10-1975 RELATIF AU MEME SUJET.
ACCORD 2 DU 24-09-1979: ACOMPTES.
ACCORD 3 DU 24-09-1979: ALLOCATION DE RETRAITE POUR LES VEUFS OU VEUVES DE VRP.
L'EMISSION SERA OUVERTE LE 30-11-1982 ET CLOSE SANS PREAVIS.
4 (EFFECTIFS),
12 A 15 (AVANCEMENT) DU DECRET 52395 DU 10-04-1952.
TARIFS D'HONORAIRES POUR LES SOINS DISPENSES AUX ASSURES SOCIAUX ET A LEURS AYANTS-DROIT,
PROCEDURE DE PAIEMENT DIFFERE,
REGLEMENT INTERIEUR DE LA COMMISSION SOCIO-PROFESSIONNELLE DEPARTEMENTALE,
REGLEMENT INTERIEUR DE LA COMMISSION SOCIO-PROFESSIONNELLE NATIONALE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
RECT.190665        P5091
MODIFICATION DE L'ANNEXE A L'ARRETE DU 12-03-1980.
CETTE ANNEXE FAIT L'OBJET D'UNE PAGINATION SPECIALE (MD) EN DEUX CAHIERS ANNEXES AU JOURNAL OFFICIEL DE CE JOUR.
M. MAUGARS MARC EST DESIGNE COMME MEMBRE CONSULTATIF SUPPLEANT DE M. GIRAUDET PIERRE,EN REMPLACEMENT DE M. SAUVAN HENRI.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 23-01-1981.
ABROGE LE DECRET 601026 DU 13-09-1960.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 15-01-1976.
APPLICATION DU DECRET 82452 DU 28-05-1982.
STATUT DU PERSONNEL DE L'INSTITUT
CATEGORIES DE PERSONNEL : PERSONNEL SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE, PERSONNEL ADMINISTRATIF, PERSONNEL ENSEIGNANT, PERSONNEL DE SERVICE
RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELS
ABROGATION DU DECRET 521140 DU 07-10-1952 ET DE L'ARRETE DU 20-01-1956.
AVENANT N0 23 DU 06-05-1982 (DUREE ET CONDITIONS D'ATTRIBUTIONS DES CONGES,PERIODE DE CONGE ET INDEMNITES DE CONGES PAYES,CINQ SEMAINES DE CONGE).
AVENANT N0 24 DU 03-06-1982 (AUGMENTATION DE LA VALEUR DES POINTS).
EXTENSION D'UN ACCORD DU 30-06-1982 SUR LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL,CONCLU DANS LE CADRE DE CETTE MEME CONVENTION COLLECTIVE.(CINQ SEMAINES DE CONGE PAYE,39 HEURES DE TRAVAIL PAR SEMAINE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 30-06-1983: FIXATION DE LA BONIFICATION D'INTERETS.
CONCOURS EXTERNE: 28.
CONCOURS INTERNE: 14.
EN ANNEXE,MODIFICATION AUX DISPOSITIONS GENERALES ET PARTICULIERES RELATIVES AUX TYPES M,P,R,W ET SG DE CE REGLEMENT.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 25-06-1980.
NOMINATION DE MEMBRES DONT LA DUREE DU MANDAT EST DE 3 ANS ET PREND EFFET A COMPTER DU 11-02-1984.(SPECIALITES MESURES PHYSIQUES).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1981.
APPLICATION DU DECRET 741068 DU 13-12-1974.
Texte totalement abrogé
MODIFICATION DU PARAGRAPHE IV-1 DE L'ANNEXE CONSIGNES GENERALES DE SECURITE DES VOLS DUDIT ARRETE.
APPLICATION DU DECRET 7653 DU 12-01-1976 ET DE L'ARRETE DU 19-01-1976.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 28-11-1978.
RECT. JO DU 19-12-1984    P11659.
ANNULATION SUR 1984 D'AUTORISATION DE PROGRAMME ET DE CREDITS DE PAIEMENT.
APPLICATION DE L'ART. 13 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.
ENTREE EN APPLICATION A LA RENTREE 1983 EN CE QUI CONCERNE LA CLASSE DE PREMIERE ET A LA RENTREE 1984 EN CE QUI CONCERNE LA CLASSE TERMINALE.
(CHALONS-SUR-MARNE: SEPTEMBRE,OCTOBRE,NOVEMBRE 1984).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CETTE BASE EST NOMMEE TABALO.
TITULAIRES: MM. ROUDIL AYME,CROQUETTE DANIEL,LEGRAIN YVES ET BERTRAND HUGUES.
SUPPLEANTS: MM. MONTPLET JULES,BASLE MAURICE,PERNOD JEAN-MARIE ET MME BEN-SAID ANITA.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 24-05-1982.
APPLICATION DU DECRET 781149 DU 07-12-1978 (ART. 6).
L'AGREMENT EST ACCORDE A TITRE PRECAIRE ET REVOCABLE PAR APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 7 DE L'ARRETE DU 16-03-1972.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
NOMINATION DE M. HOUSSARD YVON (REGION PAYS DE LA LOIRE) A COMPTER DU 01-02-1984 EN REMPLACEMENT DE M. LATHIERE JEAN-MAURICE.
MODIFICATION DES CHAPITRES IV ET V DE L'ANNEXE A L'ARRETE DU 31-07-1981.
NON APPLICABLE AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (DOM).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 02-01-1969.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 16-11-1981.
APPLICATION DANS LES TOM ET LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MAYOTTE.
DEROGATION AUX ART. 1 ET 2 DE L'ARRETE DU 23-12-1981.
L'ART. 1 EST COMPLETE AINSI QU'IL SUIT: "DIPLOME DE L'ECOLE SUPERIEURE DES SCIENCES ECONOMIQUES ET COMMERCIALES,FILIERE FISCALITE".
APPLICATION DU DECRET 84838 DU 12-09-1984.
LE TAUX DE LA TAXE CREEE PAR LE DECRET 71490 DU 23-06-1971 EST FIXE A 0,45% DU MONTANT HORS TAXE DES VENTES.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-02-1985.
ENTREE EN VIGUEUR LE 01-11-1987.
APPLICATION DE LA DIRECTIVE CEE N0 80232 DU 15-01-1980.
APPLICATION DE L'ART. 24 DU DECRET 84385 DU 21-05-1984.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 05-05-1985    P5187
INSTITUTION,AUPRES DU DIRECTEUR DE L'ORGANISATION ET DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS,OUVRIERS ET DE SERVICE,D'UNE CAP.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 12-10-1966.
M. NAKACHE ASSURE LA DIRECTION DU CENTRE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'INFORMATION SUR LA FORMATION PERMANENTE (CENTRE INFFO) A COMPTER DU 11-07-1983.
MM. RATIER JACQUES,SOULARD ROBERT ET MME. LESAGE LOUISE RESPECTIVEMENT EN REMPLACEMENT DE MM. MOUCHE FRANCOIS,PAUQUET JEAN,CHAUSSEBOURG FERNAND.
APPLICATION DE L'ART. D514-3 DU CODE DU TRAVAIL.
MM. CHABANNE ROBERT,ECHALIER BERNARD-CLAUDE,MARTIN BERTRAND,COUDER PIERRE,MME. FOUQUIE THERESE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 01-10-1986
MODIFICATION DE L'ART. 20-BIS DE L'ARRETE DU 30-09-1959 ET DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 28-10-1970.
MODIFICATION DE L'ALINEA 1ER DE L'ART. 8 DE LA LOI DU 4 décembre 1913.
RECT. JO DU 20-04-1983   P3897
M. JEAN-MICHEL GAILLARD ET M. JEAN-CLAUDE REYNAL (SERVICE DE PRESSE).
PRESIDENCE FRANCOIS MITTERRAND.
APPLICATION DE L'ART. 8 DU DECRET 83691 DU 26-07-1983.
Modification des articles 6, 7, 16, 20, 36, 37 et suppression de l'article 40 du règlement ‎‎(académiciens libres, académiciens titulaires, bureau, élection du secrétaire perpétuel, ‎associés étrangers, séances ordinaires).‎
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
IL SE SUBSTITUE AU PLAN GENERAL ANNEXE A L'ARRETE DU 11-05-1957.
AVENANT N0 32 A L'ANNEXE 1 ET A L'ANNEXE 2 DU 01-11-1981: SALAIRES HIERARCHIQUES.
NORME FRANCAISE HOMOLOGUEE PAR L'ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (BDPA): DETERMINATION DE LA TENEUR EN EAU DU TABAC ET DES PRODUITS DU TABAC: NFV 37004.
MODIFICATION DE L'ART.1 DU DECRET DU 10-03-1891.
IL EST CHARGE DE SUIVRE LES ACTIVITES INTERNATIONALES ET LES ACTIONS EXTERIEURES DU MINISTERE DES TRANSPORTS AINSI,QUE DE FAIRE DES PROPOSITIONS EN VUE DE L'ELABORATION D'UNE POLITIQUE GLOBALE DES TRANSPORTS SUR LE PLAN INTERNATIONAL.
MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 26-05-1965 (COMPOSITION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE NUMERO 13).
AVENANT 35 DU 19-02-1985 A LA CONVENTION COLLECTIVE DU 04-02-1971,PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES 85-15.
(ART. 21 : NOMINATION ET CESSATION DES FONCTIONS DU DIRECTEUR DU CNAM).
METTANT FIN A LA MISSION DE LA COMMISSION DE SAUVEGARDE DES DROITS ET LIBERTES INDIVIDUELS.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 6: ANNULE PAR ARRET DU CONSEIL D'ETAT
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE NOUVEAU LIVRE V DU CODE RURAL,(ART. 1 A 27 ET 29 A 30).
ABROGE LE D. DU 5 décembre 1927
MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET 52957 DU 8 août 1952
TEXTE TOTALEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE NOUVEAU LIVRE V DU CODE RURAL.
RECT.250863        P7837
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE EN TANT QU'IL CONCERNE LES PERSONNELS MENTIONNES PAR LE DECRET 92216 DU 09-03-1992,A COMPTER DU 01-09-1991
ABROGE L'ART. 1 DU DECRET 591109 DU 22-09-1959.
PORTANT FIXATION DES REGLES RELATIVES AUX FONCTIONS, AU RECRUTEMENT, A L'AVANCEMENT ET A LA REMUNERATION DE L'AGENT COMPTABLE DE L'OFFICE DE COOPERATION ET D'ACCUEIL UNIVERSITAIRE.