Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juillet 2017, Mme HAOND (Anne-Sophie, Odile, Marie), épouse GAUTREAU, est nommée notaire à la résidence de Loudéac (Côtes-d'Armor), office créé.
L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport est accordé, pour une période de quatre ans, aux centres de formation relevant des personnes morales suivantes :
- Association Quimper Volley 29 (F) ;
- Association AS Cannes Volley-ball (M).
L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport délivré par l'arrêté du 3 juillet 2014 susvisé est retiré au centre de formation relevant de l'association « Istres Ouest Provence HB ».
L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport est accordé à nouveau, pour une période de quatre ans, aux centres de formation relevant des personnes morales suivantes :
- Association Béziers Volley (F) ;
- Association Evreux Volley-ball (F) ;
- Association ASUL Lyon Volley-ball (M).
L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport est accordé, pour une période de quatre ans, au centre de formation relevant de la personne morale suivante :
Association Chambray Touraine HB LFH (F).
L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport est accordé à nouveau, pour une période de quatre ans, au centre de formation relevant de la personne morale suivante :
Association Hockey Club Amiens Somme.
L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport délivré par l'arrêté du 6 juillet 2015 susvisé est retiré au centre de formation relevant de l'association « Côte d'Opale Basket Calais ».
L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport délivré par l'arrêté du 3 juillet 2014 susvisé est retiré au centre de formation relevant de l'association « Saint-Quentin Basket-ball ».
L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport délivré par l'arrêté du 10 novembre 2016 susvisé est retiré au centre de formation relevant de l'association « Arras Pays d'Artois ».
L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport est accordé, pour une période de quatre ans, aux centres de formation relevant des personnes morales suivantes :
SASP Amiens SC Football ;
Association Racing Club Strasbourg Alsace.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juillet 2017, M. HAMOU (Mohamed) est nommé notaire à la résidence de Fleury-les-Aubrais (Loiret), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juillet 2017, Mme ROUET (Carole, Danielle, Valérie), épouse LOUIS, est nommée notaire à la résidence de Saint-Maur (Indre), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juillet 2017, Mme CHUILON (Laure, Sylvaine, Ginette, Thérèse) est nommée notaire à la résidence de Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juillet 2017, Mme LARRE (Anne, Marie, Christiane) est nommée notaire à la résidence de Saint-Denis-en-Val (Loiret), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juillet 2017, Mme LACAUD (Florence, Catherine), épouse MARINGUE, est nommée notaire à la résidence de Romorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher), office créé.
Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel..
L'habilitation est délivrée pour une durée de 3 ans pour les structures bénéficiant d'une première habilitation, et pour une durée de 10 ans pour les autres.
Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La liste des traitements d'affections chroniques mentionnée au premier alinéa de l'article L. 165-1-3 du code de la sécurité sociale est fixée comme suit :
- traitement des apnées et hypopnées obstructives du sommeil par dispositifs médicaux de pression positive continue.
En application des dispositions des articles R. 312-1 et R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris.
L'expérimentation de l'organisation du service répond à l'option 1 définie dans l'annexe 1 de l'arrêté du 26 décembre 2016 susvisé.
L'expérimentation de l'organisation du service répond au stade de transition A défini dans l'annexe 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 susvisé.
L'article 6 du décret n° 2012-988 du 22 août 2012 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 6.-La commission des téléphériques est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2017. »
Sont reconnues représentatives dans la convention collective du personnel des cabinets médicaux (médecin) (1147) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :
Confédération des Syndicats Médicaux français (CSMF) ;
Fédération française des médecins généralistes (MG France) ;
Syndicat des Médecins Libéraux (SML).
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers (0959) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :
Syndicat des biologistes (SDB) ;
Syndicat des laboratoires de biologie clinique (SLBC) ;
Syndicat national des médecins biologistes (SNMB).
Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (0897) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
- Centre interservices de santé et de médecine du travail en entreprise (CISME).
Est reconnue représentative dans la convention collective nationale du personnel non médical des centres de lutte contre le cancer (2046) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
- Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer (FNCLCC).
Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (SNAECSO) (1261) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
- Syndicat Employeur des acteurs du lien social et familial (SNAECSO).
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cabinets dentaires (1619) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :
Confédération Nationale des Syndicats Dentaires (CNSD) ;
Fédération des Syndicats Dentaires Libéraux (FSDL) ;
Union Dentaire (Union Dentaire).
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des maisons d'étudiants (1671) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :
- Union Nationale des Maisons d'Etudiants (UNME).
La délibération n° B49/2017 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 18 mai 2017 relative aux conditions d'exercice de la pêche dans les estuaires et de la pêche des poissons amphihalins (CMEA) est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.
Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires : personnel salarié (1875) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
Syndicat National des Vétérinaires en Exercice Libéral (SNVEL).
Est reconnue représentative dans la convention collective nationale de l'animation (1518) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
Conseil National des employeurs d'avenir (CNEA).
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (1982) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :
Fédération des prestataires de santé à domicile (FEDEPSAD) ;
Union nationale des prestataires de dispositifs médicaux (UNPDM).
Est reconnue représentative dans la convention collective nationale de la fédération nationale des associations familiales rurales (FNAFR) (1031) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
- Familles Rurales (Familles Rurales).
Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et la ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
B. − SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
M. le médecin général des armées Dal (Erick, Jean-Louis) est maintenu dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées et dans son emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire à compter du 4 octobre 2017 jusqu'au 31 août 2018.
Le Premier ministre, la ministre des solidarités et de la santé et la ministre du travail sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Mme Hélène Brisset, ingénieure générale des mines, est nommée directrice des systèmes d'information au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales.
Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Mme Catherine Guillouard est nommée présidente-directrice générale de la Régie autonome des transports parisiens.
Le Premier ministre et le ministre de l'éducation nationale sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
M. Jean-Marc HUART, inspecteur général de l'éducation nationale, est nommé directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale.
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Mme Claire LANDAIS, directrice des affaires juridiques, à compter du 3 septembre 2017.
Mme Claire LEGRAS, conseillère d'Etat, est nommée directrice des affaires juridiques à compter du 3 septembre 2017.
M. le général de brigade Vidaud (Eric, Marie, Michel) est nommé commandant supérieur des forces armées dans la zone Sud de l'océan Indien et commandant de la base de défense de La Réunion-Mayotte à compter du 2 octobre 2017.
M. le général de corps d'armée Galtier (David, Paul, Adrien) est nommé inspecteur général des armées à compter du 1er septembre 2017. Il est, pour prendre rang de la même date, élevé aux rang et appellation de général d'armée.
Le Premier ministre, la ministre des armées et la ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
M. Michel Mercier est nommé membre du Conseil constitutionnel en remplacement de Mme Nicole Belloubet.
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Philippines relatif aux services aériens (ensemble une annexe), signé à Paris le 17 septembre 2014, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Les autres dispositions de l'arrêté du 28 juillet 2016 relatif à l'hygiène et à la sécurité à la Caisse des dépôts et consignations et portant délégation de signature aux chefs de service demeurent inchangées.
ANNEXE
Liste des conventions collectives constituant le secteur de la presse hebdomadaire régionale :
Convention collective des cadres de la presse hebdomadaire régionale d'information (1563).
Convention collective des employés de la presse hebdomadaire régionale (1281).
Est reconnue représentative dans le secteur de la presse hebdomadaire régionale couvert par l'ensemble des conventions collectives figurant en annexe l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
Syndicat de la Presse Hebdomadaire Régionale (SPHR).
Sont reconnues représentatives dans le secteur des agences de presse couvert par l'ensemble des conventions collectives figurant en annexe les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :
Fédération française des agences de presse (FFAP) ;
Fédération nationale des agences de presse photos et informations (FNAPPI).
Est reconnue représentative dans la convention collective de la production de films d'animation (2412) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
- Syndicat des Producteurs de Films d'Animation (SPFA).
Est reconnue représentative dans la convention collective nationale de la librairie (3013) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
- Syndicat de la Librairie Française (SLF).
Est reconnue représentative dans le secteur de l'édition de musique couvert par l'ensemble des conventions collectives figurant en annexe l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
- Chambre syndicale de l'édition musicale (CSDEM).
ANNEXE
Liste des conventions collectives constituant le secteur de l'édition de musique :
- convention collective des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique (1016) ;
- convention collective nationale des employés de l'édition de musique (1194).
Est reconnue représentative dans le secteur de la presse quotidienne de la région parisienne couvert par l'ensemble des conventions collectives figurant en annexe l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
- Syndicat de la presse quotidienne nationale (SPQN).
Est reconnue représentative dans la convention collective nationale de l'édition (2121) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
- Syndicat National de l'Edition (SNE).
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des chaînes thématiques (2411) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :
- Association des Chaînes Conventionnées Editrices de Services (ACCeS) ;
- Union des Télévisions Locales de Service Public (TLSP).
ANNEXE
Liste des conventions collectives constituant le secteur des éditeurs de la presse magazine :
Convention collective nationale des cadres des éditeurs de la presse magazine (3201).
Convention collective nationale employés des éditeurs de la presse magazine (3202).
Est reconnue représentative dans le secteur des éditeurs de la presse magazine couvert par l'ensemble des conventions collectives figurant en annexe l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
Syndicat des Editeurs de la Presse Magazine (SEPM).
ANNEXE
Liste des conventions collectives constituant le secteur des agences de presse :
- convention collective du personnel d'encadrement des agences de presse (1903) ;
- convention collective nationale de travail des employés des agences de presse (2014).
ANNEXE
Liste des conventions collectives constituant le secteur de la presse quotidienne régionale :
Convention collective de l'encadrement de la presse quotidienne régionale (1895).
Convention collective de travail des employés de la presse quotidienne régionale (0698).
Convention collective nationale des ouvriers de la presse quotidienne régionale (0598).
Est reconnue représentative dans le secteur de la presse quotidienne régionale couvert par l'ensemble des conventions collectives figurant en annexe l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
Syndicat de la Presse Quotidienne Régionale (SPQR).
Est reconnue représentative dans le secteur de la presse quotidienne départementale couvert par l'ensemble des conventions collectives figurant en annexe l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
Syndicat de la presse quotidienne départementale (SPQD).
Est reconnue représentative dans le secteur de la presse d'information spécialisée couvert par l'ensemble des conventions collectives figurant en annexe l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
Fédération Nationale de la Presse d'Information Spécialisée (FNPS).
Un concours professionnel est organisé pour l'accès au grade de contrôleur principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques en 2017.
Nombre d'emplois offerts :
Le nombre de postes offerts est fixé à 33.
L'arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la production de films d'animation (n° 2412) est abrogé.
L'arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur (n° 2395) est abrogé.
L'arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'animation (n° 1518) est abrogé.
L'arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du personnel des cabinets médicaux (n° 1147) est abrogé.
L'arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des employés de la presse hebdomadaire régionale (n° 1281) est abrogé.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective des employés de la presse hebdomadaire régionale (n° 1281) les organisations syndicales suivantes :
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES).
L'arrêté du 12 septembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (n° 1307) est abrogé.
L'arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison, employés et personnels de maîtrise (n° 1383) est abrogé.
L'arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (n° 1261) est abrogé.
L'arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial (n° 1316) est abrogé.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial (n° 1316) les organisations syndicales suivantes :
La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
La Confédération générale du travail (CGT) ;
La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).
L'arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la production audiovisuelle (n° 2642) est abrogé.
L'arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (n° 1431) est abrogé.
L'arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés (n° 2564) est abrogé.
L'arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516) est abrogé.
L'arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2596) est abrogé.
Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
Fédération des Etablissements Hospitaliers et d'Aide à la Personne (FEHAP).
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organismes de tourisme (1909) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :
Offices de Tourisme de France (OTF) ;
Réseau National des Destinations Départementales (RN2D).
Est reconnue représentative dans la convention collective nationale de travail des guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme (0412) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
- Les Entreprises du voyage (EDV).
Est reconnue représentative dans la convention collective des centres d'hébergement et de réadaptation sociale et dans les services d'accueil, d'orientation et d'insertion pour adultes (CHRS, SOP) (0783) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
- NEXEM (NEXEM).
Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (0493) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
- Conseil National des Vins et Spiritueux (CNVS).
Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des commerces de gros (0573) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
- Confédération française du commerce de gros et international (CGI).
ANNEXE
Liste des conventions collectives constituant le secteur de la distribution cinématographique :
Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de la distribution de films de l'industrie cinématographique (0892).
Convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution cinématographique (0716).
Est reconnue représentative dans le secteur de la distribution cinématographique couvert par l'ensemble des conventions collectives figurant en annexe l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
Fédération Nationale des Distributeurs de Films (FNDF).
Est reconnue représentative dans le secteur de l'exploitation cinématographique couvert par l'ensemble des conventions collectives figurant en annexe l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
Fédération Nationale des Cinémas Français (FNCF).
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des professions de la photographie (3168) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :
- Fédération Française des Négociants en Photo Video (FNP-GEPRA) ;
- Groupement National de la Photographie Professionnelle (GNPP).
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme (1710) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :
- Les Entreprises du Voyage (EDV) ;
- Syndicat des Entreprises du Tour Operating (SETO).
Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l'ordre travaillant dans des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (1001) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
- NEXEM (NEXEM).
Est reconnue représentative dans la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (1631) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
- Fédération Nationale de l'Hôtellerie de Plein Air (FNHPA).
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial (1316) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :
Cap France (Cap France) ;
Conseil National des Employeurs d'Avenir (CNEA) ;
Groupement Syndical des Organismes de Tourisme Familial (GSOTF).
Est reconnue représentative dans le secteur des commerces de quincaillerie couvert par l'ensemble des conventions collectives figurant en annexe l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
Fédération Française de la Quincaillerie, des Fournitures pour l'Industrie, le Bâtiment et l'Habitat (FFQ).
Est reconnue représentative dans la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
NEXEM (NEXEM).
La présente décision annule et remplace la décision n° 597 du 31 janvier 2017 et sera publiée au Journal officiel de la République française.