Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 août     1990, M. Wilpotte (Gaston, Adolphe, Abel, Joseph) est nommé notaire à la     résidence de Blamont (Meurthe-et-Moselle), en remplacement de M. Aubry     (Claude, Fernand, Gabriel), démissionnaire.
Par décision du ministre de la défense en date du 13 décembre 1990, sont     inscrits au tableau d'accès pour les grades des catégories des infirmiers     principaux et du personnel d'encadrement les militaires infirmiers et     techniciens des hôpitaux des armées dont les noms suivent:
Par décret du Président de la République en date du 10 avril 1991, sont     nommés dans les cadres des officiers de réserve:
Par décision du ministre de la défense et du ministre délégué à la mer en     date du 13 décembre 1990, sont inscrits au tableau d'avancement pour l'année     1991 les officiers dont les noms suivent:
Par arrêté du ministre de la défense en date du 8 février 1991, pris en     application de la législation sur les emplois réservés, sont nommés adjoints     administratifs stagiaires du ministère de la défense:
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 24 septembre 1990, M.
     Collet (Jean), sous-préfet hors classe, est admis à faire valoir ses droits à     la retraite, par limite d'âge, à compter du 1er décembre 1990.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, en date du 29 novembre 1990, la session du brevet     professionnel de préparateur en pharmacie sera ouverte le 13 mai 1991.
      Les recteurs fixeront dans les académies les dates de déroulement de     l'examen.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, en date du 12 novembre 1990, les dates des     compositions du concours général des lycées sont fixées comme suit pour     l'année 1991:
CLOTURE DES INSCRIPTIONS: 16-01-1991.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 4 octobre 1990, le nombre de     postes mis aux concours organisés au titre de l'année 1990 pour le     recrutement de maîtres de recherches du service de santé des armées est fixé     à un poste pour la discipline Radiobiologie et biophysique.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural en date du     21 octobre 1992, Mme Agabriel (Claire), professeur stagiaire de productions     animales à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de     Clermont-Ferrand, est titularisée dans son corps à compter du 1er août 1992.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en     date du 17 janvier 1992, l'explosif dénommé NC4, dont l'agrément technique     porte le numéro XG415F, est agréé comme explosif rocher.
Par arrêté du Premier ministre en date du 24 janvier 1992, M. Courtille     (Michel), administrateur civil affecté au ministère de l'agriculture et de la     forêt, est affecté au ministère de la défense à compter du 1er février 1992.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural en date du     21 octobre 1992, M. Nakhla (Mohamed), maître-assistant stagiaire en gestion     des entreprises à l'Institut national agronomique de Paris-Grignon, est     titularisé dans son grade à compter du 16 juillet 1992.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mai     1992, Mlle Wattebled (Barbara, Nicole) est nommée notaire à la résidence de     Plouaret (Côtes-d'Armor), en remplacement de M. Souron (Jean-Claude),
     démissionnaire.
LA MAIRIE D'AURILLAC EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC,A AURILLAC (CANTAL).
LES ETABLISSEMENTS JULIEN RUAUD SONT AUTORISES A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC,A ELVEN (MORBIHAN).
M. BLIN JEAN-MARIE EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES SALARIES,EN REMPLACEMENT DE MME. DELINOTTE DANIELE.
Par décret du Président de la République en date du 7 octobre 1992, M.
     Piraux (Philippe), sous-préfet hors classe, sous-préfet de Bonneville, est     nommé sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Picardie.
LA SOCIETE SOLLAC EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A BETANGE ET A FLORANGE (MOSELLE).
L'ARRETE DU 16-11-1992 EST ABROGE.
NOMINATION DE M. DOMINIQUE PELABON COMME MEMBRE,EN QUALITE DE PERSONNALITE QUALIFIEE,EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL SALOMON.
M. BETOULLE JEROME,MME. CECCALDI MARTINE,M. LABREGERE PHILIPPE.
Le ministre de la défense,
      Vu l'arrêté du 9 avril 1992 portant délégation de signature,
  Fait à Paris, le 27 novembre 1992.
PIERRE JOXE
MINISTERE DE LA DEFENSE: AU GRADE DE COMMANDEUR,D'OFFICIER ET DE CHEVALIER: ARMEE DE TERRE,ARMEE DE L'AIR,MARINE NATIONALE,SERVICE DE SANTE DES ARMEES,DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT,GENDARMERIE NATIONALE,JUSTICE MILITAIRE.
NOMINATION A L'AGENCE DE L'EAU LOIRE-BRETAGNE,POUR REPRESENTER LES COLLECTIVITES TERRITORIALES:
MM. REGNAULT RENE ET BILLARDON ANDRE,EN REMPLACEMENT DE MM. HAMON FERNAND ET NESME JEAN-MARC.
M. ORY-LAVOLLEE BRUNO,EST CHARGE DE L'INTERIM DU PRESIDENT DU CENTRE PRECITE.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 3 novembre 1992 et pour     compter du 1er novembre 1992, l'arrêté du 21 février 1992 instituant des     régies d'avances auprès des directions locales et districts de l'action     sociale des armées est modifié comme suit:
Par arrêté du préfet de la Moselle en date du 15 janvier 1992, est reconnue     la mission d'utilité publique de l'association dite Comité départemental de     la Moselle de la ligue nationale française contre le cancer, dont le siège     est à Metz (Moselle), 13, rue Pasteur.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 31 décembre 1991, les     fonctionnaires dont les noms suivent sont promus à la 1re classe du corps des     ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur     nom:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juin     1992, l'honorariat est conféré à M. Line (Maxime, Joseph, Luc), ancien     notaire à la résidence de Montreuil-l'Argillé (Eure).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 31 décembre 1991, les     fonctionnaires dont les noms suivent sont promus à la 2e classe du corps des     ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur     nom:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19     février 1992:
M. ZWEYACKER ANDRE EST ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,A COMPTER DU 06-07-1993,ET EST MAINTENU EN FONCTIONS JUSQU'AU 31-07-1993.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 octobre     1992, la scolarité de M. Eric Czerwinski, stagiaire du cycle préparatoire au     second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, première     série, est prolongée d'une année à compter du 1er novembre 1992.
LA SOCIETE JRH CONSEIL EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS NON CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A PARIS.
LA SOCIETE FAU ET GILET EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS NON CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A AURILLAC (CANTAL).
CONCESSION DE LA MEDAILLE MILITAIRE: ARMEE ACTIVE (ARMEE DE TERRE) AVEC TRAITEMENT ET EFFET DU 15-04-1993: M. VAUTHIER ERIK,GILBERT,GRAVEMENT BLESSE DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SON DEVOIR LE 24-03-1993.
Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l'intégration en date du     5 novembre 1992, il est créé 50 lits de soins de longue durée par     transformation partielle des lits d'hospice au centre hospitalier de     Valenciennes (Nord).
      La capacité du service de soins de longue durée est ainsi portée à 150 lits.
Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l'intégration en date du     5 novembre 1992, il est créé 80 lits de soins de longue durée et 40 lits de     soins de suite par transformation des lits d'hospice à l'hôpital local de     Clisson (Loire-Atlantique).
LA DELIBERATION N0 181-92 DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI EN DATE DU 19-12-1992 CREANT 2 NOUVELLES PRESTATIONS DESTINEES A FAVORISER LA MOBILITE GEOGRAPHIQUE DES CHOMEURS DE LONGUE DUREE EST APPROUVEE.
EST AUTORISEE LA CREATION D'UN POINT D'ACCES SUR LA RN 249 POUR LA ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE DU CORMIER,SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CHOLET,CONFORMEMENT AU PLAN AU 1 MILLIEME AUDIT ARRETE.
Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l'intégration en date du     5 novembre 1992, il est créé 40 lits de soins de longue durée, 20 lits de     soins de suite et 103 lits de maison de retraite par transformation des lits     d'hospice au centre hospitalier de Mayenne (Mayenne).
M. DABEZIES GILLES,EST PLACE EN SERVICE DETACHE AUPRES DE L'AGENCE DE COOPERATION TECHNIQUE INDUSTRIELLE ET ECONOMIQUE,EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL,POUR UNE DUREE MAXIMUM DE 5 ANS A COMPTER DU 05-06-1992.
M. GEORGES FILLIOUD,CONSEILLER D'ETAT,EST A COMPTER DU 13-01-1993,MAINTENU DANS LA POSITION DE DETACHEMENT DE LONGUE DUREE AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL.
NOMINATION DE MEMBRES AUX INTERCOMMISSIONS:  RECHERCHES SUR L'UTILISATION THERAPEUTIQUE DE PRODUITS HUMAINS ET DE PRODUITS DE SUBSTITUTION ET RECHERCHES SUR LES CONDUITES NORMALES ET PATHOLOGIQUES EN MATIERE DE CONSOMMATION.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement et des transports en     date du 25 novembre 1992, la date des épreuves écrites des concours internes     susvisés pour le recrutement de contrôleurs des travaux publics de l'Etat au     titre de 1993 est fixée au 3 mars 1993.
NOMINATION DE M. DE MONTILLE LUDOVIC,EN REMPLACEMENT DE M. ZERAH DOV.
M. PETEL YANN,EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,AU TITRE DU 1ER COLLEGE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DE LA POSTE,EN REMPLACEMENT DE M. COUTURE PIERRE-FRANCOIS.
M. AUBERT GUY EST NOMME POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE 5 ANS,A COMPTER DU 10-03-1993.
FIN DE MANDAT: 10-03-1998.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LA SOCIETE SOLLAC EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A BETANGE ET A FLORANGE (MOSELLE).
Par arrêté du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique en date du     16 juin 1992, M. Reverchon (Marcel) est inscrit au tableau d'avancement au     grade d'inspecteur principal des transmissions au titre de l'année 1991.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 11-12-1990: NOMINATION DE REPRESENTANTS TITULAIRES ET SUPPLEANTS DE L'ADMINISTRATION.
M. DE GOUVELLO PHILIPPE,EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL.
MELLE. FACHE SYLVIANE,EST NOMMEE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL.
M. JOURNE HENRI-EMMANUEL,EST NOMME MEMBRE,AU TITRE DE REPRESENTANT DE L'INDUSTRIE ET DE LA DISTRIBUTION,EN REMPLACEMENT DE M. BERGER JEAN-PIERRE.
FIN DE MANDAT: EN MEME TEMPS QUE CELUI DES AUTRES MEMBRES DUDIT CONSEIL.
NOMINATION DE MEMBRES DU CNU (COLLEGE 2) DANS LES DISCIPLINES MEDICALES AU TITRE DES ART. 4,7 ET 8 DU DECRET 8731 DU 20-01-1987.
M. FORMENTIN FRANCOIS,EST NOMME MEMBRE,AU TITRE DE REPRESENTANT DE LA PRODUCTION,EN REMPLACEMENT DE M. VIVIER BERNARD.
FIN DE MANDAT: EN MEME TEMPS QUE CELUI DES AUTRES MEMBRES DUDIT CONSEIL.
NOMINATION DE M. GERARD PORCELL,EN TANT QUE VICE-PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS,A COMPTER DU 01-06-1993.
NOMINATION DE M. FRANCIS BRUN-BUISSON EN TANT QUE CHEF DE SERVICE.
M. LAMBERT (THIERRY) EST DESIGNE COMME MEMBRE DE LA COMMISSION REGIONALE DE NANCY,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE,EN REMPLACEMENT DE M. LACOMBE JEAN.
EST NOMME POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,A COMPTER DU 25-03-1993,MEMBRE SUPPLEANT,EN CONTINUATION DE MANDAT: M. CROCHEMORE DANIEL,AU TITRE DES REPRESENTANTS DU MINISTERE DES DOM-TOM.
FIN DE MANDAT: 25-03-1996.
NOMINATION DE M. FREDERIC JENNY.
SONT NOMMES MEMBRES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT:
MM. ROLAND STUTZMANN ET FRANCIS MER (INDUSTRIE ET COMMERCE EXTERIEUR);
MM. PATRICE DURAND ET PATRICK CAREIL (ECONOMIE ET FINANCES);
MM. JACQUES DANGOUMAU ET GUY PAILLOTIN.
NOMINATION DE M. BONIN GEORGES,POUR UNE DUREE DE 6 ANS,A COMPTER DU 10-03-1993.
FIN DE MANDAT: 10-03-1999.
MME. ANNIE RICHART-LEBRUN,EST NOMMEE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (SANTE ET ACTION HUMANITAIRE),EN REMPLACEMENT DE MME. ANNE LEBRUN.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
NOMINATION DE MEMBRES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 08-01-1991.
M. RAYMOND LACOMBE EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES INTERETS GENERAUX CONCERNES PAR L'AMENAGEMENT DU RHONE ET LA LIAISON RHIN-RHONE,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-PAUL ESCANDE.
L'annexe IV de l'arrêté susvisé est y modifiée.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
    Elisabeth Guigou
    Le ministre des affaires étrangères,
    Hubert Védrine
    Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,
    Jean-Jack Queyranne
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
    Vu les articles R.* 511-42 et R.* 511-84 du code rural,
    Arrête :
Fait à Paris, le 21 juillet 2000.
Jean Glavany
Le ministre de la défense,
    Vu l'arrêté du 25 janvier 2000 portant délégation de signature du ministre de la défense au secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire et aux secrétaires généraux des conseils de la fonction militaire,
    Arrête :
Fait à Paris, le 21 juillet 2000.
Alain Richard
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
    Le président,
    H. Bourges
    Pour la société Canal + SA :
    Le président,
    P. Lescure
Le Premier ministre,
    Vu la Constitution ;
    Vu l'article LO 144 du code électoral,
    Décrète :
Fait à Paris, le 15 mai 2001.
Lionel Jospin
L'extrait de la convention constitutive, publié en annexe à l'arrêté du 19 septembre 1997 ayant approuvé l'avenant à la convention constitutive du groupement, est y modifié.
Le Premier ministre,
    Vu la Constitution ;
    Vu l'article LO 144 du code électoral,
    Décrète :
Fait à Paris, le 18 septembre 2000.
Lionel Jospin
Dominique Voynet  
Application de la directive 96/82/CE du 9 décembre 1996 dite « Seveso II » (ci-après dénommée la directive, sauf indication contraire) concerne la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.
M. FERRAND JEAN-CLAUDE,EST NOMME,A COMPTER DU 01-06-1999,RAPPORTEUR GENERAL DE LA COMMISSION DES MARCHES DE GAZ DE FRANCE,EN REMPLACEMENT DE MME. BELTRAME-DEVOTI MARIE-CLAIRE.
M. BERTINOTTI PIERRE,EST NOMME MEMBRE DE LA MISSION DE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER CHARGEE DES AUDITS GENERAUX ET DU CONTROLE DES ENTREPRISES PRIVEES AIDEES.
LES ELECTIONS DE MME. BRUGERE-PICOUX JEANNE ET DE M. ROYER PIERRE,EN QUALITE DE MEMBRES TITULAIRES DE L'ACADEMIE VETERINAIRE DE FRANCE,SONT RATIFIEES.
Le ministre de la défense,
    Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature,
    Arrête :
Fait à Paris, le 3 mai 1999.
Alain Richard
MME ANNE BOSCHE-LENOIR,EST NOMMEE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT ET POUR UNE DUREE DE 3 ANS,MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE FINANCIERE DE RADIODIFFUSION (SOFIRAD) EN REMPLACEMENT DE M. FRANCOIS MONGIN.
EST NOMMEE MEMBRE TITULAIRE,EN TANT QUE REPRESENTANT DES ASSURES SOCIAUX,SUR DESIGNATION DE LA CONFEDERATION FRANCAISE DES TRAVAILLEURS CHRETIENS: MME. PRUDHOMME NICOLE,EN REMPLACEMENT DE M. PROBST JEAN-PAUL.
NOMINATION A COMPTER DU 01-03-1999 EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR CIVIL STAGIAIRE AU TITRE DES CATEGORIES VISEES A L'ART. 6 (A,B) DU DECRET 72556 DU 30-06-1972.
SONT NOMMES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC AGENCE FRANCAISE DE L'INGENIERIE TOURISTIQUE,AU TITRE DU 1ER COLLEGE: MM. BOISADAM PHILIPPE ET BONREPAUX AUGUSTIN.
M. REMY PIERRE-LOUIS,INSPECTEUR GENERAL A L'INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES,EST PLACE EN SERVICE DETACHE,EN QUALITE DE DELEGUE INTERMINISTERIEL A LA FAMILLE,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,A COMPTER DU 29-07-1998.
M. METAYER DANIEL,EST NOMME MEMBRE TITULAIRE ET M. FOMBARON OLIVIER,MEMBRE SUPPLEANT AU COMITE DE L'OUTRE-MER AU SEIN DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE L'AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DU MINISTRE DE L'INTERIEUR (OUTRE-MER).
MME. SALIOU FRANCOISE,EST MAINTENUE EN SERVICE DETACHE SUR UN EMPLOI DE DIRECTRICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 23-03-1999.
M. RENAUDIN NOEL EST NOMME PRESIDENT DU COMITE ECONOMIQUE DU MEDICAMENT.
M. Patrick Raude est nommé membre, en qualité de représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, au titre du budget, en remplacement de M. Hugues Bied-Charreton et pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
M. Coppolani (Charles), est nommé membre de la mission de contrôle économique et financier auprès de La Poste et de France Télécom en qualité de chef adjoint de la mission.
M. Maurin (Robert) est nommé délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Polynésie française à compter du 1er janvier 2000, en remplacement de M. Bagnis (Raymond).
à compter du 1er décembre 1999, M. Ghilmanou (Rachid), relevant de la Fédération française de lutte, inscrit depuis le 1er janvier 1999 dans la catégorie Senior, est radié de la liste des sportifs de haut niveau.
Le ministre de la défense,
    Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature en matière de marchés publics,
    Arrête :
Fait à Paris, le 14 février 2000.
Alain Richard
Le ministre de la défense,
    Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature,
    Arrête :
Fait à Paris, le 14 février 2000.
Alain Richard
La secrétaire d'Etat au budget,
    Vu l'article 200-5 du code général des impôts,
    Arrête :
Fait à Paris, le 25 octobre 2000.
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
    Le directeur général des impôts,
    F. Villeroy de Galhau
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
    Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 422-1 et R. 422-4,
    Arrête :
Fait à Paris, le 26 octobre 2000.
Laurent Fabius
Le Premier ministre,
    Vu la Constitution,
    Vu l'article LO 144 du code électoral,
    Décrète :
Fait à Paris, le 25 septembre 2000.
Lionel Jospin
Le Président de la République
    Arrête :
Fait à Paris, le 13 septembre 2000.
Jacques Chirac
Abrogation de l'arrêté du 11 mars 1997.
Le ministre de la défense,
    Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature en matière de marchés publics,
    Arrête :
Fait à Paris, le 8 juin 2000.
Alain Richard
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 septembre 2000, M. Gouyette (Jean), président de chambre à la cour d'appel de Paris, est nommé président suppléant de la Chambre nationale de discipline des experts-comptables et comptables agréés, en remplacement de Mme Pinot (Pierrette).
Le Premier ministre,
    Sur le rapport du ministre de la défense,
    Vu le décret du 17 septembre 1999 modifié portant délégation de signature,
    Décrète :
Fait à Paris, le 22 septembre 2000.
Lionel Jospin  
    Par le Premier ministre :
    Le ministre de la défense,
    Alain Richard
Le Premier ministre,
    Vu la Constitution ;
    Vu l'article LO 297 du code électoral,
    Décrète :
Fait à Paris, le 16 février 2001.
Lionel Jospin
Le Premier ministre,
    Vu l'avis de la commission restreinte relative à l'attribution des labels « grande cause nationale » et « campagne d'intérêt général » réunie le 2 octobre 2001,
    Décide :
Fait à Paris, le 23 novembre 2001.
Lionel Jospin
Pour le ministre et par délégation :
    Le directeur des transports terrestres,
    H. du Mesnil
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
    Vu le code monétaire et financier,
    Arrête :
Fait à Paris, le 9 février 2001.
Laurent Fabius
L'arrêté du 22 mars 1978 fixant ce modèle est abrogé.
Fait à Paris, le 13 avril 2000.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
    Le président,
    H. Bourges
Est nommée membre suppléant : en tant que représentant des assurés sociaux, sur désignation de la Confédération française démocratique du travail : Mme Blaes (Chantal), en remplacement de M. Servais- Picord (Jean-Claude), nommé titulaire.
M. Franck Marchand, ouvrier du port, est nommé membre, en remplacement de M. François Hegedus, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
MM Tarjon (Jacques) et de Livois (Xavier) sont nommés respectivement membre titulaire et membre suppléant, en remplacement de MM  Hullin (Christian) et Tarjon (Jacques).
M. Jean Vacheron, est affecté en qualité de président de la chambre territoriale des comptes de Polynésie française.
EST APPROUVEE L'ELECTION PAR L'ACADEMIE DES INSCRIPTIONS ET BELLES-LETTRES DE M. ANDRE GOUROU AU FAUTEUIL D'ACADEMICIEN VACANT,EN REMPLACEMENT DE M. PAUL-MARIE DUVAL,DECEDE.
Le secrétaire d'Etat au budget,
    Vu le code général des impôts, notamment l'article 287 et les articles 242 sexies de l'annexe II et 39 de l'annexe IV à ce code,
    Arrête :
Fait à Paris, le 30 juin 1999.
Christian Sautter
M. VILLAC MICHEL,EST NOMME AUPRES DE LA MINISTRE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE ET DU SECRETAIRE D'ETAT A LA SANTE ET A L'ACTION SOCIALE,EN QUALITE DE CHEF DE LA MISSION POUR L'INFORMATISATION DU SYSTEME DE SANTE.
EST APPROUVEE L'ELECTION PAR L'ACADEMIE DES INSCRIPTIONS ET BELLES-LETTRES DES ASSOCIES ETRANGERS SUIVANTS: MM. EMILIO GABBA ET DOMENICO MAFFEI.
MME. BERNARD CATHERINE,EST NOMMEE SECRETAIRE GENERALE DE LA COMMISSION DES COMPTES DES SERVICES,EN REMPLACEMENT DE M. FOURES-LAURENT DANIEL.
Le secrétaire d'Etat au logement,
    Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment ses articles L. 313-25 et R. 313-61,
    Arrête :
Fait à Paris, le 28 avril 1999.
Louis Besson
MME. BERARD ANNE,EST NOMMEE SECRETAIRE DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. LECUYER GUY.
SONT NOMMES REPRESENTANTS DES ASSOCIATIONS DE PERSONNES MALADES,MUTILEES OU HANDICAPEES: MM. DESMIER MAURICE ET GOUELLAIN JEAN-CLAUDE.
M. DUFOURT DANIEL,EST NOMME DIRECTEUR DE L'INSTITUT D'ETUDES POLITIQUES DE LYON,POUR UNE DUREE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-05-1999.
FIN DE MANDAT: 30-04-2004.
M. PELISSON ERIC,EST NOMME PREFET DE LA HAUTE-VIENNE.
M. GONTHIER FRIEDERICI,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST SUR SA DEMANDE,TITULARISE EN QUALITE DE PREFET.
IL EST RADIE DU CORPS DES ADMINISTRATEURS CIVILS.
M. BALINOVITCH WILLY,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'INFORMATION SUR LA FORMATION PERMANENTE (COLLEGE DES EMPLOYEURS),EN REMPLACEMENT DE MME. LIONNET MARIE-THERESE.
MME. JOUANNO CHANTAL,EST NOMMEE PREFET DE LA VIENNE.
M. FAURE GUY,EST NOMME INSPECTEUR GENERAL DE L'EQUIPEMENT (3EME TOUR).
M. VINCENT (GERARD) EST RECONDUIT DANS SON MANDAT DE MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSION SUPERIEURE NATIONALE DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES,A COMPTER DU 30-04-1999.
MME. LAURENCE FRANCESCHINI,EST NOMMEE,EN QUALITE DE REPRESENTANTE DE L'ETAT,MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL,EN REMPLACEMENT DE MME. SOPHIE MOATI,ET POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR.
MME. LAURENCE FRANCESCHINI,EST NOMMEE,EN QUALITE DE REPRESENTANTE DE L'ETAT,MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE NATIONALE DE PROGRAMME RADIO-TELEVISION FRANCAISE POUR L'OUTRE-MER (RFO),EN REMPLACEMENT DE MME. SOPHIE MOATI.
sont nommés représentants de l'Etat : 
M. Meary (Bertrand) ; 
Mme Brevan (Claude).
M. DAO CONG TOAN,EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL SUPERIEUR DES INSTALLATIONS CLASSEES DANS LA CATEGORIE DES PERSONNALITES CHOISIES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE EN MATIERE DE NUISANCES OU D'HYGIENE PUBLIQUE,EN REMPLACEMENT DE M. GERENTE PIERRE.
M. DUBREUIL CHRISTIAN,EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA CAISSE CENTRALE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE.
EN CAS D'EMPECHEMENT M. RANCE ERIK,EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT SUPPLEANT.
MME CATHERINE GENISSON EST NOMMEE MEMBRE DE L'OBSERVATOIRE DE LA PARITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES EN REMPLACEMENT DE MME DOMINIQUE GILLOT.
MME CELESTINE MYRTIL-MARLIN DANIELLE EST NOMMEE DELEGUEE REGIONALE A LA RECHERCHE ET A LA TECHNOLOGIE POUR LA REGION GUADELOUPE A COMPTER DU 01-09-1999 EN REMPLACEMENT DE M. BOURGEOIS PAUL.