Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22     octobre 1991, la démission de M. Jankowiak (Patrick), stagiaire du cycle     préparatoire (première série) au second concours d'accès à l'Ecole nationale     de la magistrature, est acceptée à compter du 1er novembre 1991.
Par décret du Président de la République en date du 16 janvier 1992, M. Jean     Paraf, sous-préfet de 1re classe en service détaché, est nommé sous-préfet     hors cadre.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4     novembre 1991, la démission de M. Mercier (Francis, René, Jacques), notaire à     la résidence de Reims (Marne), est acceptée.
Par arrêté du ministre délégué au budget en date du 28 juin 1991, il est     fait remise gracieuse à Mme Benizeri (Michèle) de la somme de 150000 F dont     elle a été constituée débitrice envers le Trésor ainsi que des intérêts     applicables à cette somme.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de     l'espace en date du 7 janvier 1992, M. Guillaume (Jean), architecte des     Bâtiments de France, est nommé chef du service départemental de     l'architecture de Saône-et-Loire à compter du 1er janvier 1992.
Par décret en date du 13 janvier 1992, la commune de Lacanau (Gironde) est     classée comme station balnéaire.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de     l'équipement, du logement et des transports en date du 14 août 1992, la     société anonyme d'habitations à loyer modéré de la Réunion, à Saint-Denis,
     est autorisée à exercer des compétences d'aménageur pour le compte de tiers.
Par décret en date du 13 janvier 1992, Synergie Développement et Services     (groupe E.D.F.) est autorisée à céder la totalité de sa participation dans la     Compagnie parisienne de chauffage urbain au profit de Ufiner (groupe     Lyonnaise des eaux), soit 445254 actions.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement et des transports en     date du 21 août 1992, M. Legros (Roland), ingénieur divisionnaire des travaux     de la météorologie, échelon fonctionnel, est admis à faire valoir ses droits     à la retraite, sur sa demande, à compter du 2 mars 1993.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement et des transports en     date du 1er octobre 1992, M. Vassal (Jean-Pierre), ingénieur divisionnaire     des travaux de la météorologie, 5e échelon, est admis à faire valoir ses     droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 6 janvier 1993.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 avril     1991, le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur d'avances et de     recettes de la direction départementale de la protection judiciaire de la     jeunesse de l'Aisne est fixé à 60000 F à compter du 1er mai 1991.
Article 1r
  Fait à Paris, le 26 mai 1992.
Le président-directeur général
    de La Française des jeux,
    G. COLE
APPLICATION DU DECRET DU 22-07-1933.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la     culture, en date du 3 juin 1992, est approuvée la délibération du conseil     d'administration de l'université de Nantes conférant le titre de docteur     honoris causa à M. le professeur N. Osizik, North Carolina State University     (Etats-Unis).
Par décision du ministre de la défense en date du 2 septembre 1991, le     brevet d'études militaires supérieures est attribué, à compter du 1er janvier     1991, aux officiers dont les noms suivent:
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 6     janvier 1992:
      Sont admis au titre du concours externe de recrutement des conservateurs du     patrimoine, par spécialité et par ordre de mérite, les candidats dont le nom     suit:
Article 1er
  Fait à Paris, le 26 mai 1992.
Le président-directeur général
    de La Française des jeux,
    G. COLE
APPLICATION DU DECRET DU 22-07-1933.
Rectificatif au Journal officiel du 7 juillet 1992, page 9049, 1re colonne,     en ce qui concerne Stauffer (Pascal), au lieu de: <<... rang du 1er octobre     1988>>, lire: <<... rang du 1er juillet 1988>>.
Le Premier ministre,
      Sur la proposition du ministre de l'intérieur,
  Fait à Paris, le 5 novembre 1991.
EDITH CRESSON
    Par le Premier ministre:
     PHILIPPE MARCHAND
Paris, le 10 janvier 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur du budget:
    Le sous-directeur,
    C. BLANCHARD-DIGNAC
APPLICATION DU DECRET 86416 DU 12-03-1986.
L'avis aux importateurs de produits textiles originaires et en provenance     d'U.R.S.S. publié au Journal officiel du 31 décembre 1989 (page 16699,
     cf.NOR  EXTE8900138V) doit être modifié comme suit      Tableau III, supprimer les numéros de catégories 50 et 74.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de     l'économie, des finances et du budget, en date du 29 décembre 1989, est     approuvée la décision modificative no 2 au budget de l'institut régional     d'administration de Lyon pour 1989.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15     février 1990, M. Vila (Norbert) est nommé régisseur de recettes et d'avances     du centre de reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière     situé au Mesnil-Amelot.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, et du ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle en date du 22 décembre 1989, est approuvé le compte financier     du Fonds de solidarité pour l'exercice 1988.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 15 janvier     1990, l'autorisation d'exercer la médecine et la chirurgie des animaux est     accordée à M. Khoury (Boutros), né en 1931 à Damas (Syrie).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 15 février 1990, l'arrêté     du 31 août 1987 portant interdiction de vente d'ouvrages ou de revues aux     mineurs est abrogé en tant qu'il concerne la revue intitulée Newlook,
     éditions des Savanes, Paris.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 20     décembre 1989, les ingénieurs des travaux des eaux et forêts dont les noms     suivent sont inscrits sur le tableau d'avancement au grade d'ingénieur     divisionnaire des travaux des eaux et forêts au titre de l'année 1990:
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 22 novembre 1989, M. Ferry (Vital), ingénieur en chef de     l'aviation civile, 4e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la     retraite, par limite d'âge, à compter du 17 janvier 1990.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 2 janvier     1990, M. Carmier (Jacques), chef technicien de génie rural, est nommé     ingénieur des travaux ruraux à compter du 1er janvier 1989.
Par arrêté du Premier ministre en date du 27 février 1990, Mme Saint-André     (Claudie), administrateur civil hors classe, affectée au ministère de     l'intérieur, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la     retraite à compter du 31 juillet 1990.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la     justice, en date du 23 janvier 1990, M. Saout (Christian) est nommé attaché     d'administration centrale stagiaire au Conseil d'Etat à compter du 1er     janvier 1990.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17     janvier 1990, l'honorariat est conféré à M. Gobron (Hubert, Nicolas, Joseph,     François), ancien notaire à la résidence de Carignan (Ardennes).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 8 décembre 1989, le diplôme     d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées est     décerné en 1989 aux élèves, désignés ci-après par ordre alphabétique, ayant     satisfait aux conditions imposées:
Par arrté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 janvier     1990, M. Fournier (Pascal) est nommé notaire à la résidence de     Sermaises-du-Loiret (Loiret), en remplacement de M. Chardonnereau (Jacques,
     Jules, Félix), démissionnaire.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la     justice, en date du 23 janvier 1990, M. Vaille (Christophe) est nommé attaché     d'administration centrale stagiaire au Conseil d'Etat à compter du 1er     janvier 1990.
Exécution des dispositions de l'article R. 5266-12 (3e alinéa)
Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 28 décembre 1989, il est créé 80 lits de long séjour et     140 lits de maison de retraite par transformation des lits d'hospice au     centre hospitalier de Pontivy (Morbihan).
Nouvelles demandes du mois d'août 1989 (L. 601)
    Exécution des dispositions de l'article R. 5140
    du code de la santé publique (2e partie)
    Août 1989
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 19 janvier     1990, M. Monneveux (Philippe), maître-assistant stagiaire en phytotechnie et     amélioration des plantes à l'Ecole nationale supérieure agronomique de     Montpellier, est titularisé dans son grade à compter du 1er octobre 1989.
Le ministre de la défense,
      Vu l'arrêté du 30 juin 1988 modifié portant délégation de signature du     ministre de la défense,
  Fait à Paris, le 10 janvier 1990.
JEAN-PIERRE CHEVENEMENT
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 19 janvier     1990, M. Cartereau (Michel), assistant stagiaire de mathématiques et     informatique à l'Institut national agronomique de Paris-Grignon, est     titularisé dans le corps des assistants à compter du 1er octobre 1989.
Par décret du Président de la République en date du 9 janvier 1990, M.
     Bougrier (Gérard), sous-préfet de 1re classe, est radié du corps des     sous-préfets, à compter du 15 novembre 1989, date de son intégration dans le     corps des administrateurs civils.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 9 janvier     1990:
      Sont nommés membres du Conseil supérieur de la prud'homie, en qualité de     représentants des salariés:
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS.
Par décret du Président de la République en date du 3 janvier 1990, M.
     Calvet (Jean-Christophe) est nommé ingénieur-élève de la météorologie à     compter du 3 octobre 1988.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15     février 1990, Mlle Gigante (Martine) est nommée régisseur d'avances des     ateliers de la régie industrielle des établissements pénitentiaires situés au     centre de détention de Toul à compter du 1er janvier 1990.
LOI DE PROGRAMMATION RELATIVE A L'EQUIPEMENT
    MILITAIRE POUR LES ANNEES 1990-1993
Le président,
    ROBERT BADINTER
NON CONTRAIRE A LA CONSTITUTION.
Ministère de la défense
PORTANT NOMINATION (MINISTERE DE LA DEFENSE):
ARMEE ACTIVE (ARMEE DE L'AIR) AVEC EFFET  DU 09-01-1990:
M. ROMANOFF NICOLAS DECEDE DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SON DEVOIR LE 08-01-1990,AU GRADE DE CHEVALIER.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt et du ministre     délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, chargé du budget, en date du 28 décembre 1989, le compte fnancier     pour 1988 du Centre national pour l'aménagement des structures des     exploitations agricoles est approuvé.
Par décret du Président de la République en date du 3 janvier 1990, sont     nommés ou promus dans les cadres des officiers de réserve les officiers,
     sous-officiers et spécialistes dont les noms suivent inscrits au tableau     d'avancement par décision du 18 décembre 1989:
Par décret du Président de la République en date du 17 janvier 1990, M. Jean     Cabannes, premier avocat général à la Cour de cassation, est admis, par     limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 mars     1990.
A compter du 5 janvier 1990, la taxe compensatoire instituée sur les     clémentines fraîches (code N.C. 0805.20.10) originaires de Tunisie par l'avis     aux importateurs du 28 décembre 1989 (Journal officiel no 301 du même jour,
     page 16263) est supprimée.
Par arrêté du ministre de la culture, de la communication, des grands     travaux et du Bicentenaire en date du 9 janvier 1990, Mme Chevallier (Alix),     conservateur en chef de bibliothèque, est nommée directeur scientifique de la     Bibliothèque nationale.
M. MARTY MICHEL EST NOMME MEMBRE DE L'INTERCOMMISSION,EN REMPLACEMENT DE MME. GUILLOU MARION,DEMISSIONNAIRE.
ENTREE EN VIGUEUR: 15-02-1994.
NOMINATION DE MEMBRES SUPPLEANTS POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR,AU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
FIN DE MANDAT: 17-04-1994.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 17 novembre     1992, Mme Guegan (Madeleine) est nommée régisseur de recettes auprès de la     direction régionale des Pays de la Loire de l'Institut national de la     statistique et des études économiques à compter du 1er janvier 1993.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la     culture, en date du 30 novembre 1992, est approuvée la délibération du     conseil d'administration de l'université Toulouse-III conférant le titre de     docteur honoris causa à Mme Vasso Papandreou, membre de la Commission des     communautés européennes.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural en date du     23novembre 1992, Mme Grezel (Delphine) est nommée maître-assistant associé à     l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon à compter du 1er novembre1992.
Fait à Paris, le 25 janvier 1994.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
    Le président,
    J. BOUTET
Par arrêté du Premier ministre et du maire de Paris en date du 18 novembre     1992, M. Charron (Emmanuel), administrateur de la ville de Paris, est placé     en position de détachement en qualité de secrétaire général adjoint de la     mairie de Nice, pour une période de deux ans à compter du 7 septembre 1992,
     au titre de la mobilité.
M. PASCAL (PIERRE) EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. PREVOT HUBERT.
M. STEPHANE-PAUL FRYDMAN EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. THIERRY DISSAUX,POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DES FINANCES.
ANNEXE JOINTE : TABLEAU DE REPARTITION DES EMPLOIS QUI PEUVENT ETRE POURVUS AU TITRE DE L'ANNEE 1993 PAR LA VOIE DES LISTES D'APTITUDE D'ACCES AU CORPS DES PROFESSEURS DES ECOLES.
SONT NOMMES MEMBRES,JUSQU'AU 01-10-1996,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS REGIONAUX (ANER):
TITULAIRE: M. MASSON PAUL;
SUPPLEANT: M. SAVY ROBERT.
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,A COMPTER DU 24-03-1994,AUX FONCTIONS DE M. HETET YVON,SOUS-DIRECTEURS A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE.
ENTREE EN VIGUEUR: 15-11-1979,CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ART. XIV DE L'ACCORD.
CET ACCORD EST CONCLU POUR 5 ANS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPOSITION ET DEFINITION DE SON ROLE D'HARMONISATION DES TECHNIQUES.
MODIFIE L'ART. 3 DU D. DU 29-05-1961 (MONTANT DE LA RENTE VIAGERE GARANTIE).
TRA.
INSERE LES ART. R231-25 A R231-31 RELATIFS A LA COMMISSION NATIONALE.
MODIFIE L'ART. 9 (FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MECANISATION ET DE LA MOTORISATION DE L'AGRICULTURE) DU DECRET DU 27-06-1956.
CET ACCORD EST CONCLU POUR 5 ANS.
ENTREE EN VIGUEUR: 15-11-1979 CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ART. IX DE L'ACCORD.
DUREE DE L'ACCORD: 5 ANS.
ENTREE EN VIGUEUR: 09-03-1983.
REMPLACEMENT DE L'ART. 45 DU DECRET 8031 DU 17-01-1980.
LA LIMITE D'AGE DES DIRECTEURS DE RECHERCHE TITULARISES EST FIXEE A 65 ANS.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES POUR LA LIMITE D'AGE DES DIRECTEURS DE RECHERCHE CONTRACTUELS.
ABROGATION DE L'ARTICLE 18 DU DECRET DU 5 SEPTEMBRE 1973. D. RELATIF AU REGIME FINANCIER ET COMPTABLE DE LA REGION
ENTREE EN VIGUEUR DE CES DISPOSITIONS: DEBUT DE LA CAMPAGNE 1984-1985.
MODIFIE LE TABLEAU ANNEXE AU DECRET DU 30-04-1909.
RECT. EL 329 (25-11-1982) P. 31
RECT.090970        P8414
Convention abrogée par la convention signée à Ouagadougou le 14 septembre 1992 et publiée par décret n° 95-45 du 10 janvier 1995.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. EL 56 DU 03-03-1990 P. 39.
MODIFIE L'ART. 6 (PAR. 2) : COMPETENCE DE LA COUR D'APPEL D'ALGER POUR JUGER LES APPELS INTRODUITS AVANT LA DATE DU 01-07-1941 A L'EXCEPTION DE CERTAINS LITIGES EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE.
TROISIEME ASSEMBLEE GENERALE DES NATIONS UNIES.
MISE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 30-06-1992.
APPLICATION DE LA LOI DUM 14-09-1941.
ABROGE LE DECRET NON PUBLIE DU 23-02-1965 RELATIF AUX INDEMNITES ALLOUEES AUX CHARGES DE MISSION PLACES AUPRES DES PREFETS DE REGION.
Texte totalement abrogé.
COMPLETE LA LOI DU 31-08-1870 PAR UN ART. 6 (AUTORISATION DU PREFET POUR OUVRIR ET EXPLOITER DES MAGASINS GENERAUX) 7 (SANCTIONS) ET 8 (APPLICATION DE L'ART. 463 DU CODE PENAL).
L'INDEX NATIONAL BATIMENT "TOUS CORPS D'ETAT" (SYMBOLE BT-01) CREE PAR AVIS AU JOURNAL OFFICIEL DU 26-05-1974 S'ETABLIT A 552,9 POUR LE MOIS DE MARS 1999.
PORTANT NOMINATION ET MAINTIEN EN FONCTIONS DE MEMBRES DU CONSEIL DE L'ORDRE.
PORTANT RELEVEMENT DU SALAIRE MINIMUM DE CROISSANCE AU 01-07-1975 (7,55).
Le Premier ministre,
 Vu le code civil, notamment son article 1er ;
 Vu l'urgence,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 22 novembre 2007.
François Fillon
Fait à Boulogne-Billancourt, le 15 novembre 2007.
Le président-directeur général
de La Française des jeux,
C. Blanchard-Dignac
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
 Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 436-1,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 30 octobre 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau,
P. Berteaud
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 1
Entrée en vigueur : 1er septembre 1984.
Application de l'article 4 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983.
Texte totalement abrogé (décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016).
PORTANT FIXATION DU MONTANT DES COTISATIONS FORFAITAIRES DUES POUR CERTAINS STAGIAIRES DES CENTRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE RELEVANT DU REGIME DES ASSURANCES SOCIALES DES SALARIES AGRICOLES.
ADJONCTION D'UN ARTICLE 2 BIS ET ABROGATION DE L'ART. 2 (2EME, AL. 4) DU DECRET 452075 DU 31-08-1945
MODIFICATION DE L'ART. 14 DU DECRET 462790 DU 27-11-1946 (JURY DU CONCOURS).
NOMINATION DE M. JACQUES-LEVY PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL DE LA COMPAGNIE.
(GCR).
APPLICATION DE L'ART. R30 DU CODE DES PTT.
PORTANT CREATION D'UN COMITE DE L'ACTION EXTERIEURE ET DE LA COOPERATION A L'ORTF.
M. FUMEY JACQUES,BRIGADIER-CHEF DE LA POLICE NATIONALE AU CORPS URBAIN D'AJACCIO,MORTELLEMENT BLESSE LE 22-07-1985.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 54772 DU 28-07-1954: LE TAUX DE CETTE INDEMNITE SERA DESORMAIS FIXE PAR ARRETE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE DECRET DU 02-11-1966 MODIFIE EST COMPLETE (ART. 2-BIS).
M. CLAVERIE ALAIN,BRIGADIER DE LA POLICE NATIONALE A CAGNES-SUR-MER,MORTELLEMENT BLESSE LE 26-08-1985.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET DU 16-07-1979.
M. PEYRONNE GEORGES,SOUS-PREFET,EST NOMME PREFET,COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE,DELEGUE POUR LA POLICE AUPRES DU COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DU DEPARTEMENT DU RHONE.
M. BADET JACQUES EST NOMME EN QUALITE DE PRESIDENT.
ABROGATION DES DECRETS 801033 ET 801034 DU 18-12-1980.
MODIFICATION DES ART. 4 DES DECRETS DES 28-03-1977.
RECT. JO DU 21-08-1983   P9390
MODIFICATION DES ART. 1 ET 7 DU DECRET DU 04-03-1937.
M. LAROQUE EST NOMME EN QUALITE DE PRESIDENT.
PORTANT AUGMENTATION DU NOMBRE DES CIRCONSCRIPTIONS POUR LES ELECTIONS A LA CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DES HAUTES-ALPES
NOMINATION DE M. PIERRE LENQUETTE EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-MARIE JOUVE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE.
ABROGE LES ARRETES DES 22 NOVEMBRE 1966 ET 16 NOVEMBRE 1967
MODIFICATION DES ART. 3 ET 6 (5E AL.) DU DECRET 59-1047 DU 31 août 1959 (ELECTIONS AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MUTUALITE).
DECRET PORTANT ANNULATION DE DIVERSES DISPOSITIONS DU BUDGET DE LA POLYNESIE FRANCAISE POUR 1969.
RELATIF A LA PROTECTION TEMPORAIRE DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE AU VIE SALON INTERNATIONAL DE LA MONTAGNE QUI SE TIENDRA A TURIN
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: A COMPTE DU 19-07-2001,<BR>TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 01-01-2005
LA COMMISSION NATIONALE PARITAIRE DU PERSONNEL ADMINISTRATIF DES CHAMBRES D'AGRICULTURE,INSTITUEE PAR LA LOI PRECITEE,A DECIDE D'INTRODUIRE,DANS LE STATUT DU PERSONNEL ADMINISTRATIF DES CHAMBRES D'AGRICULTURE,L'ART. 3-TER RELATIF AU CONGE DE FIN D'ACTIVITE.
L'INDEX NATIONAL BATIMENT "TOUS CORPS D'ETAT" (SYMBOLE BT-01) S'ETABLIT A 538,6 POUR LE MOIS DE décembre 1996.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
DATES DE TRANSPOSITION:
01-07-1986,
01-01-1990.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: 01-01-2000
APPLICATION DE L'ART. 5-BIS DE L'ORDONNANCE 67833 DU 28-09-1967.
ARRETES PREFECTORAUX ORDONNANT DES OPERATIONS DE REGLEMENTATION DES BOISEMENTS,DE REMEMBREMENT ET PRONONCANT LA CLOTURE DES OPERATIONS DE REMEMBREMENT DANS LES DEPARTEMENTS MENTIONNES AU PRESENT AVIS.
M. PIERRE PERROD EST NOMME PRESIDENT,EN REMPLACEMENT DE M. GUY SALMON-LEGAGNEUR.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement et des transports en     date du 1er décembre 1992, M. Szpak (Romain), ingénieur des études et de     l'exploitation de l'aviation civile stagiaire, est titularisé dans son grade     à compter du 20 septembre 1992.
M. BACHET JEAN-PAUL EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Par arrêté du ministre de la défense en date du 7 août 1992, les nominations     de Mme Baufays (Lydie) et de M. Cottel (Michel) en qualité d'adjoints     administratifs stagiaires, au titre des emplois réservés, prononcées par     arrêté du 29 avril 1992 sont rapportées.
Texte totalement abrogé
RECT. EL 283 (04-10-1986) P. 27 ET EL 209 (31-07-1987) P. 64.
TRANSCRIPTION EN DROIT FRANCAIS NOTAMMENT PAR L'ART. L731-2-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE.
NOMINATION DE M. CLOSSET JEAN-CLAUDE,POUR LA PROVINCE NORD DE LA NOUVELLE-CALEDONIE,EN REMPLACEMENT DE M. DELATTRE MARC.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
DATE DE TRANSPOSITION: 29-07-1987.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 38 DE LA LOI DU 5 OCTOBRE 1946
LOI PORTANT REGLEMENTATION DE LA PRODUCTION OLEICOLE METROPOLITAINE.
MODIFIE LES DISPOSITIONS DU PARAGR. 1 ET DU PARAGR. 2 ALINEA 1ER DE L'ARTICLE 345 DU CGI SUR LA TAXE ANNUELLE ET LES DECIMES ADDITIONNELS.
Texte totalement abrogé
SUSPENSION DE L'ECHELONNEMENT PREVU PAR LES ART. 8 ET 15 DU CODE DU BLE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
La présente directive entre en vigueur le 13-03-1997. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 30-06-1998.
CONFORMITE DES LEGISLATIONS NATIONALES A LA PRESENTE DIRECTIVE,AU PLUS TARD LE: 31-07-1992.
Abrogation de la directive 84/466/Euratom du 03-09-1984 avec effet au 13-05-2000. Entrée en vigueur des dispositions législatives, réglementaires et administratives de transposition avant le 03-05-2000. Abrogation de la présente directive à compter du 06-02-2018.
Texte totalement abrogé à compter du 30 octobre 2005
Modification de la directive 89/662/CEE. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 01-01-1993.
Texte totalement abrogé à compter du 30 octobre 2005
Entrée en vigueur des dispositions législatives, réglementaires et administratives de transposition avant le 01-01-1993. Modification de la directive 89/662/CEE du Conseil du 11-12-1989.
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE 23-07-1993.
TRANSPOSE NOTAMMENT PAR UN BULLETIN OFFICIEL SPECIAL DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES N0 974-BIS PUBLIE EN JUILLET 1997.
RECT. EL 287 (17-10-1991)   P44
Texte totalement abrogé
PROLONGE LA DUREE DE VALIDITE DES DISPOSITIONS DE L'ART. 15 (PARAGRAPHE 2- BIS) DE LA DIRECTIVE 66403 CEE JUSQU'AU 31-03-1990.
REGULARISANT LA SITUATION DES ELEVES RECRUTES AU CONCOURS DE 1947.
MISE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD: 01-07-1991.
RECT. EL 225 (23-07-1990)   P98
Mise en vigueur des dispositions législatives, réglementaires et administratives, au plus tard le 01-01-1992. Transposition complète de la présente directive par la loi de finances rectificative pour 1991 (n° 91-1323 du 30 décembre 1991).