Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
LE TAUX PREVU PAR LE DECRET DU 07-07-1980 EST FIXE A 789,40FRS PAR MOIS.
ABROGE L'ARRETE DU 31-12-1984 (NON PUBLIES).
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1986.
(ART. 7 : LE DELAI DE TROIS MOIS EST RAMENE A DEUX MOIS POUR LES EPREUVES PRATIQUES DU CONCOURS DE RECRUTEMENT DE CONSEILLERS DANS LES CENTRES PUBLICS D'ORIENTATION PROFESSIONNELLE ORGANISEES EN 1958).
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE:MODIFICATION POUR CE QUI CONCERNE LE LIBELLE DU PARAG. I-1 DU TITRE 1 REGION DE CONTROLE TERMINALE DE PARIS.
PROTECTION DES DROITS DE PROPRIETE INDUSTRIELLE ACCORDEE A L'EXPOSITION DITE CONCOURS INTERNATIONAL D'INVENTIONS OUVERT PENDANT LA FOIRE DE LYON
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 18-09-1979: FIXATION DU MONTANT DE L'INDEMNITE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1982.
ENTREE EN VIGUEUR LE 01-01-1986.
APPLICATION DE L'ART. 1 (AL. 3) DU DECRET DU 23-11-1953 RELATIF AUX APPELLATIONS CONTROLEES DES VINS DOUX NATURELS.
CONVENTION COLLECTIVE DU 19-07-1978: AVENANT N0 30 DU 03-07-1985,PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-41).
CONVENTION COLLECTIVE DU 06-05-1969: AVENANT N0 59 DU 22-10-1985,PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-48).
ABROGE LES ARRETES DU 03-10-1949, DU 08-03-1950 ET 13-07-1955.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 22-07-1878 (PRESIDENCE DES SESSIONS D'EXAMEN POUR L'ECOLE DE REIMS)
MODALITES DE L'EXAMEN SPECIAL D'ENTREE DANS LES FACULTES DES SCIENCES EN VUE DU CERTIFICAT D'ETUDES PHYSIQUES, CHIMIQUES ET BIOLOGIQUES ET DANS LES FACULTES DE MEDECINE POUR LES CANDIDATS DISPENSES DU BACCALAUREAT.
CONDITIONS D'INSCRIPTION ET MODALITES D'ORGANISATION.
CONDITIONS D'AGREMENT DE LA CAISSE.
 CONDITIONS A REMPLIR POUR L'AGREMENT.
 PRESENTATION ET INSTRUCTION DE LA DEMANDE.
 RETRAIT DE L'AGREMENT.
CONVENTION COLLECTIVE DU 10-07-1973: AVENANT N0 44 DU 15-02-1985,PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-48).
AUTORISATION DE CONSTITUTION DE LA SOCIETE ET STATUTS APPROUVES ET PUBLIES EN ANNEXE AU PRESENT ARRETE.
APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 8695 DU 15-01-1986.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 54 DE LA LOI DE FINANCES 63156 DU 23-02-1963.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 15-01-1985 (NON PUBLIE AU JO).
FIXATION DE LA COMPOSITION DU COMITE: REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL.
APPLICATION DE L'ART. 9 DU DECRET 85984 DU 18-09-1985.
M. ALBERT LAFEUILLADE,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,AFFECTE AU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE,EST DETACHE AN QUALITE DE SOUS-DIRECTEUR POUR UNE PERIODE MAXIMALE DE 5 ANS A COMPTER DU 25-04-1985.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CREATION DE 3 ESPACES AERIENS AU PROFIT DE L'AERODROME DE TOURS-SAINT-SYMPHORIEN.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 09-07-1982.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 31 JANVIER 1944 : CONSTITUTION D'UN SYNDICAT UNIQUE DES CADRES D'EPINAL NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CREATION DE 3 ESPACES AERIENS AU PROFIT  DE LA BASE ECOLE DE TOURS.
RELATIF A LA TRANSFORMATION D'UN CONTINGENT EN DROIT DE MOUTURE DE SEMOULERIE
ABROGATION DE L'ART. 13 DE L'ARRETE DU 7 NOVEMBRE 1941
 APPLICATION DU PRESENT ARRETE EN ALGERIE
TRAVAILLEURS VISES A L'ARTICLE 11 DE L'ARRETE DU 19 JUILLET 1954.
 MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 16-12-1954.
REMBOURSEMENT DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES AUX ENTREPRISES EXPORTATRICES
FIXATION DES POURCENTAGES PREVUS A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 30-06-1952 POUR LE CALCUL DU REMBOURSEMENT DES CHARGES FISCALES
ASSAINISSEMENT DU MARCHE.
DEBLOCAGE D'UNE TRANCHE DU CONTINGENT 1954.
Abrogation de la circulaire du 7 juillet 1970.
M. DUBOIS EST NOMME MEMBRE DU COMITE TECHNIQUE DE LA CONFISERIE DE SUCRE, EN REMPLACEMENT DE M. LEHMANN.
RECT.210350        P3128
NOMINATION DE MM. BRUNHOLD & GEANT
M. JEAN ARIBAUD (PERSONNALITE QUALIFIEE EN RAISON DE LEUR COMPETENCE),EN REMPLACEMENT DE M. JEAN TOSSOUKPE.
FIN DE MANDAT: 10-06-1989.
ABROGE L'A. DU 7 JANVIER 1949.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 1 DE L'ARRETE DU 07-05-1946 (REPRESENTANT DU GARDE DES SCEAUX).
ABROGE L'ARRETE DU 21-01-1948.
M. ANDRE RAMOFF,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'EMPLOI.
M. GEORGES RAMBEAUD (SUPPLEANT) AUPRES DE L'ASSOCIATION DE GESTION DU FONDS DES FORMATIONS EN ALTERNANCE (AGEFAL).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 04-06-1980.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. LEGOUTIERE EDMOND,EN QUALITE DE CONSEILLER TECHNIQUE,A COMPTER DU 31-07-1987.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 13-11-1986.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
EN ANNEXE NOMBRE DE SIEGES A POURVOIR ET MODELE DE LA LISTE DE CANDIDATURE.
APPLICATION DU DECRET 86433 DU 12-03-1986.
MODIFICATION DES ART. 4 ET 8.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 20-09-1973.
AUTORISATION POUR LE CONDITIONNEMENT D'UNE EAU DE SOURCE DU CHATEAU CAPTEE A RIBEAUVILLE (68) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION EAU DE SOURCE.
CONVENTION COLLECTIVE DU 12-06-1975: AVENANTS 87-10 (AGREE),87-11 ET 87-12 (NON AGREES).
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 8 (PARAG. 2)
ENTREE EN VIGUEUR: AU 01-10-1987.
ABROGATION DES ARRETES DES 02-05-1977,24-07-1980 ET 08-01-1986.
ANNEXES JOINTES.
M. LEFRANC HENRI EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. GIRAULT PIERRE,POUR REPRESENTER LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES TRANSPORTS.
M. CHALAN-BELVAL OLIVIER EST NOMME A COMPTER DU 02-04-1988,COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT PRES LA COMMISSION,EN REMPLACEMENT DE MME. LENOIR NOELLE.
NOMINATION DE MEMBRES POUR UNE DUREE DE 3 ANS.$DFIN DE MANDAT: 10-07-1990.
NOMINATION DE MEMBRES POUR UNE DUREE DE 6 ANS.
NOMINATION DE M. RICARD MICHEL EN TANT QUE PRESIDENT DE L'UNIVERSITE POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
FIN DE MANDAT: 15-07-1990.
APPLICATION DE L'ART. 61 DE LA LOI 861067 DU 30-09-1986.
APPROBATION DES DISPOSITIONS STATUTAIRES INSEREES A L'ART. 9 DU STATUT DE L'ASSOCIATION INSTITUT PROTESTANT DE THEOLOGIE.
5 POSTES D'ENSEIGNEMENT DE L'ASSOCIATION PEUVENT ETRE OCCUPES PAR DES FONCTIONNAIRES EN SERVICE DETACHE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
TITRE I: BREVET POUR L'EXERCICE DE LA PROFESSION D'ENSEIGNANT DE LA CONDUITE AUTOMOBILE ET DE LA SECURITE ROUTIERE (BEPECASER).
TITRE II: AUTORISATION D'ENSEIGNER.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 09-12-1985.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'ISSUE DE LA SESSION DE 1993 A L'EXCEPTION DE L'ART. 9-BIS
CAP CREE PAR ARRETE DU 23-04-1987.
ENTREE EN VIGUEUR: SESSION DE 1988.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'ISSUE DE LA SESSION DE 1997
COMPLETE L'ARRETE DU 27-08-1985 CREANT LE CAP.
ENTREE EN VIGUEUR: SESSION 1988.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 03-02-1987.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 24-02-1987.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'ISSUE DE LA SESSION DE 1993
BEP CREE PAR ARRETE DU 27-04-1987.
ENTREE EN VIGUEUR: SESSION DE 1988,A L'EXCEPTION DE L'ART. 10.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 02-02-1987.
ENTREE EN VIGUEUR: SESSION 1988,A L'EXCEPTION DE L'ART. 10.
APPLICATION DES ART.188-1,188-4, 1188-2 (I ET II,III,2°,C) DU CODE RURAL ET DE L'ART.11 (6° AL.) DE LA LOI 8619 DU 06-01-1986.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A L'ISSUE DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN DE 1999
CAP CREE PAR ARRETE DU 29-05-1986.
ENTREE EN VIGUEUR: SESSION 1988.
Texte totalement abrogé à compter de la dernière session qui aura lieu en 2003
CREE PAR ARRETE DU 29-04-1987.
ENTREE EN VIGUEUR: SESSION 1988.
BEP CREE PAR ARRETE DU 28-08-1985.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 02-02-1987.
ENTREE EN VIGUEUR: SESSION 1988 A L'EXCEPTION DE L'ART. 10.
NOMINATION DE M. BROSSE CLAUDIUS EN TANT QUE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. FOUGIER GUY.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CAP CREE PAR ARRETE DU 09-10-1986.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1988.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A L'ISSUE DE LA DERNIERE SESSION DE 1998
CAP CREE PAR ARRETE DU 17-04-1987.
ENTREE EN VIGUEUR: SESSION 1988.
ANNEXE JOINTE: METHODES OFFICIELLES D'ANALYSES DES OVOPRODUITS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION QUI AURA LIEU EN 1997
BEP CREE PAR ARRETE DU 04-12-1986.
ENTREE EN VIGUEUR: SESSION 1988 A L'EXCEPTION DE L'ART. 9.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DU TAUX ANNUEL PREVU A L'ART. 1 DU DECRET 74720 DU 14-08-1974 A 181,25FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1985.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1988.
M. POUSSOU JEAN-PIERRE EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. DEYON PIERRE.
CREATION D'UNE COMMISSION PARITAIRE : TRESORIERS DES INVALIDES DE LA MARINE.
DESIGNATION DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DU GROUPEMENT D'IMPORTATION ET DE REPARTITION DES ENGRAIS AZOTES.
M. MARTIN (PHILIPPE) EST NOMME RAPPORTEUR AUPRES DU CONSEIL.
MODIFICATION DE L'ART. 7 DE L'ARRETE DU 16 AVRIL 1948.
CREATION AU MINISTERE DE L'INTERIEUR SOUS L'APPELLATION "GICA" D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS NOMINATIVES POUR AIDER A L'ORGANISATION MATERIELLE DES CONCOURS ADMINISTRATIFS.
PORTANT NOMINATION DE M. ARVIEU EN QUALITE DE REPRESENTANT DES SALARIES AU COMITE, EN REMPLACEMENT DE M. BURELIER.
PORTANT NOMINATION DE M. COUTELAS, EN QUALITE DE REPRESENTANT DES SALARIES ET EN REMPLACEMENT DE M. PLANSON AU COMITE.
APPLICATION DE L'ARTICLE 4 DU DECRET DU 01-07-30.
RECT.300354        P3021
AUGMENTATION DU BUDGET AUTONOME.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 24-06-1963 MODIFIE.
CLASSEMENT DE LA BRETELLE D'ACCES A L'ECHANGEUR NICE-OUEST (ALPES-MARITIMES) DE L'AUTOROUTE A8 A PARTIR DE LA RN 202.
ENTREE EN VIGUEUR: 10-03-1988.
NOMINATION DE M. GAFFORY DOMINIQUE,EN TANT QUE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES.
MODIFICATION DE LA LISTE DES PRODUITS REPRIS AU 1 DE L'ART. 50-UNDECIES ET LE II DE L'ART. 50-DUODECIES.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1988.
APPLICATION DES ART. 188-1,188-2 (I ET II,III (2EMEMENT,C)) ET 188-4 DU CODE RURAL.
APPLICATION DE L'ART. 1 DE LA LOI 51673 DU 24-05-1951.
MODIFIE L'ARRETE DU 17-10-1956 RELATIF AU RATTACHEMENT AU SECRETARIAT D'ETAT A L'INDUSTRIE ET AU COMMERCE.
NOMINATION DE MME. BOUGENAUX MARIE-LOUISE EN TANT QUE REPRESENTANT DE L'ETAT (AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET RECONVERSION).
REMUNERATION PAR REFERENCE A L'INDICE BRUT 327.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 07-05-1988.
APPLICATION DE L'ART. 6 DU DECRET 88653 DU 07-05-1988.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-10-1989.
LES INSCRIPTIONS SONT VALABLES POUR UNE DUREE D'UN AN,A COMPTER DU 01-01-1989.
ANNEXE JOINTE: COMPLETE LA LISTE DES SCOP POUR L'EXERCICE 1989,FIXEE PAR L'ARRETE DU 29-12-1988.
DESIGNATION DE MEDIATEURS POUR LES PROFESSIONS AGRICOLES, DEPARTEMENT DE LA GUYANE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACE LE SOUS-PARAG. 1-1 DU PARAG. 1 CONNAISSANCE ET UTILISATION DE L'AVION DE L'ART. 2 DE L'ANNEXE A L'ARRETE SUSVISE.
INSCRIPTION DE VARIETES FOURRAGERES POUVANT ETRE COMMERCIALISEES EN FRANCE (LISTE A) POUR UNE DUREE DE 10 ANS,A COMPTER DU 23-06-1989.
M. SOULIE HERVE EST DETACHE AUPRES DE L'AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES D'INTERVENTION DANS LE SECTEUR AGRICOLE (ACOFA) EN QUALITE DE DIRECTEUR ADJOINT POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS A COMPTER DU 01-06-1987.
LA SNECMA EST AUTORISEE A PRENDRE UNE PARTICIPATION DE 12,5 MILLIONS DE COURONNES NORVEGIENNES DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE NORVEGIENNE NORSK JETMOTOR A/S,REPRESENTANT 11,1% DU CAPITAL DE CETTE SOCIETE.
DESIGNATION EN QUALITE DE MEMBRES DE MM. COUTIERE ALAIN,HOLLARD VINCENT,ELVEZI PATRICK,MICHELOT ROGER,DEMONCHAUX FRANCOIS ET CHAPET LOUIS.
1E : INSPECTEURS ET SECRETAIRES DE L'ORIENTATION PROFESSIONNELLE.
2E : DIRECTEURS ET CONSEILLERS DES CENTRES PUBLICS D'ORIENTATION PROFESSIONNELLE.
COMPOSITION
 TABLEAU ANNEXE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
MODIFIE LES ART. 2 (PARAG. 1), 4, 5 : MODIFICATIONS TERMINOLOGIQUES.
CREATION ET COMPOSITION DE LA COMMISSION DE L'AEROPORT DE NANTES-CHATEAU-BOUGON.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES TAUX FIXES A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 07-07-1970.
EST FIXE LE MODELE DE LA DEMANDE D'ALLOCATION DE LOGEMENT A CARACTERE SOCIAL REFERENSE S-7152-A ENREGISTRE PAR LE CENTRE D'ENREGISTREMENT ET DE REVISION DES FORMULAIRES ADMINISTRATIFS SOUS LE NUMERO 60-3908.
ORGANISATION DU SCRUTIN RELATIF A LA PREMIERE DESIGNATION DESDITS REPRESENTANTS POUR LA DISCIPLINE PHARMACIE.
21EME LISTE DES BANQUES FRANCAISES ET 14EME LISTE DES BANQUES ETRANGERES RADIEES.
LISTE DES FONCTIONNAIRES DESIGNES EN QUALITE D'AUDITEURS ADMINISTRATIFS AUPRES DU CENTRE DES HAUTES ETUDES D'ADMINISTRATION MUSULMANE
MM. DEDIANOUS DE LA PERROTINE, DE LA HAYE, GAUMY, HENNION, LECOURT, MOURER, VIOT, WOLF.
LISTE DES MAGISTRATS ADMIS,PAR LIMITE D'AGE,A FAIRE VALOIR LEURS DROITS A LA RETRAITE ET MAINTENUS EN ACTIVITE,EN SURNOMBRE,DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR LA LOI ORGANIQUE 8823 DU 07-01-1988.
LE PROGRAMME D'ENQUETES STATISTIQUES PUBLIQUES DE 1993 ETABLI PAR LE CONSEIL NATIONAL DE L'INFORMATION STATISTIQUE EST APPROUVE.
EN ANNEXE EST JOINT LE PROGRAMME.
COMPOSITION DE LA COMMISSION CHARGEE DE L'EXAMEN DES CONNAISSANCES ET DES TITRES DES CANDIDATS A L'ECOLE FRANCAISE D'ATHENES POUR L'ANNEE SCOLAIRE 1956-1957
 (PRESIDENT DU JURY : M. GASTON BERGER ; MEMBRES DU JURY).
EMPRUNTS 3,5% 1898, 3% 1902 ET 3,5% 1905 DE L'ANCIEN GOUVERNEMENT GENERAL DE L'INDOCHINE
 REMBOURSEMENT ANTICIPE AU PAIR A PARTIR DU 01-11-1956
APPLICATION DU REGLEMENT 1898-87 DU 02-07-1987 ET DU DECRET 841147 DU 17-12-1984.
RECT.051056        P9493    RECT.091056        P9617
MODIFIE L'A. DU 01-09-1956 ET PORTE LE RECRUTEMENT POUR LES SERVICES METROPOLITAINS A 18 POSTES ET POUR LES SERVICES ALGERIENS A 15
CONDITIONS D'INSCRIPTION ET REGLEMENT DU CONCOURS.
MODIFIE LA COMMISSION NO 1 DONT LA COMPOSITION EST FIXEE PAR L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 06-01-1948 ET LA COMMISSION NO 27 DONT LA COMPOSITION EST FIXEE PAR L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 06-11-1948.
HABILITATION D'UNE UNION DE SOCIETES MUTUALISTES POUR L'APPLICATION DE LA LOI 6189 DU 25-01-1961.
REVALORISATION DE 2,5% DES TARIFS ET PRESTATIONS DE LA SECTION MOULAGE SUR NATURE ET DES SECTIONS I,II,III ET IV DU TITRE V (PROTHESE ET ORTHOPEDIE),CHAP. V (OBJETS DE GROS APPAREILLAGE) DU TARIF INTERMINISTERIEL.
LE TAUX SUSVISE EST FIXE RESPECTIVEMENT A 9080FRS ET 13620FRS A COMPTER DU 01-01-1989.CETTE INDEMNITE EST PAYABLE SEMESTRIELLEMENT.
ABROGATION DES ARRETES DES 24-11-1981.
ART. 1 A 5 : ANNONCE DES CONCOURS ET ETABLISSEMENT DE LA LISTE DES CANDIDATS
ART. 6 A 9 : NATURE ET MODE DES EPREUVES
ART. 10 A 12 : FONCTIONNEMENT DU JURY.
EST RENOUVELEE DANS SA FONCTION DE 2EME MEMBRE SUPPLEANT POUR LA DUREE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 6162 DU 18-01-1961 MODIFIE,MME. MAZODIER MYRIEM.
M. MARBACH ANDRE EST PLACE EN SERVICE DETACHE AUPRES DU CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES (CNES),EN QUALITE DE SECRETAIRE GENERAL ADJOINT,POUR UNE PERIODE DE 5 ANS A COMPTER DU 01-02-1989.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 581026 DU 28-10-1958.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 15-11-1958.
A COMPTER DU 01-01-1989,MAJORATION DESDITS PLAFONDS DE 3,7%.
DESIGNATION DE MEDIATEURS POUR LES PROFESSIONS AGRICOLES, REGION DE BORDEAUX.
PARTICIPATION DES DEPARTEMENTS DE L'ARDECHE, DE LA DROME ET DE L'ISERE A LA SOCIETE.
DESIGNATION DE MEDIATEURS POUR LES PROFESSIONS AGRICOLES, REGION DE NANTES.
M. FRANCOIS FROMENT-MEURICE,MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT,PLACE DANS LA POSITION DE DISPONIBILITE,EST REINTEGRE DANS SES FONCTIONS AU CONSEIL D'ETAT,A COMPTER DU 15-07-1989.
AUGMENTATION DE LA PARTICIPATION FINANCIERE A LA SOCIETE AIR-INTER.
ABROGE L'A. DU 27-09-1945, MODIFIE.
ARRETANT LE BUDGET ADDITIONNEL DE L'EXERCICE 1947 DE L'OFFICE CENTRAL DES CHEMINS DE FER DE LA FRANCE D'OUTRE-MER.
ATTRIBUTIONS DES CAISSES PRIMAIRES : DECISION D'IMMATRICULATION ET NOTIFICATION A L'EMPLOYEUR.
ABROGE PAR ARRETE DU 30 décembre 1947.
RECT.171246        P10703
NOMINATIONS.
PRESIDENT: M. KEREVER ANDRE.
MEMBRES: MM. PINOCHET JEAN-MICHEL,PLATEAU ALBERT,RECOULES JEAN,SCHNEIDER MICHEL.
FIN DE MANDAT: 18-05-1985.
38EME LISTE : AGREMENT ET RETRAITS D'AGREMENT EN VERTU DE L'ART. 647 DU CODE DES DOUANES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIN DE MANDAT: 30-10-1983.
COMPLETE LE PARAGRAPHE I DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 29-12-1978.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 16-10-1975.
MME. PHILIPPOT CHRISTIANE EST NOMMEE MEMBRE DE LA COMMISSION POUR LA SPECIALITE CARRIERES SOCIALES AU TITRE DE LA CATEGORIE REPRESENTANT DES EMPLOYEURS INTERESSES,EN REMPLACEMENT DE M. BEAUDOUX YVES.
FIN DE MANDAT: 20-10-1986.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DU DECRET 82397 DU 11-05-1982 (ART. 4).
ECOLE TECHNIQUE PRIVEE DE SECRETARIAT ET D'HOTESSES GAUTHIER-MAUPIOU (ANGOULEME).
ECOLE INTERNATIONALE D'HOTESSES TUNON (ENSEIGNEMENT PRIVE) (LILLE).
(LE TEXTE DE L'ACCORD A ETE PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE: FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 83-27-28).
MODIFIE L'ART. 6-738 DES INSTRUCTIONS ANNEXEES A L'ARRETE DU 24-12-1969: CONTROLE ET DEPLACEMENT DES ATTACHES FIXES DES VEHICULES.
(LE TEXTE DE L'AVENANT A ETE PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE.FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 80-49).
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 15-04-1970 (3EME CATEGORIE,AJOUTER: INSPECTEURS DE MAGASINAGE DE LA DIRECTION DES ARCHIVES DE FRANCE,INSPECTEUR DE LA SURVEILLANCE SPECIALISEE DES MUSEES NATIONAUX ET DE LA DIRECTION DU PATRIMOINE).
APPROBATION DE LA DECISION MODIFICATIVE N0 3 DU BUDGET DE L'INSTITUT REGIONAL D'ADMINISTRATION DE METZ POUR L'EXERCICE 1982.
Texte totalement abrogé
COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS SCIENTIFIQUES SPECIALISEES ET INTERCOMMISSIONS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 12-11-1982.
APPLICATION DES ART. 13,14,15 ET 16 DU DECRET 83975 DU 10-11-1983.
BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES MARITIMES DE CONCHYLICULTURE,BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES AGRICOLES OPTION PISCICULTURE,BREVET DE TECHNICIEN AGRICOLE AQUACULTURE.
Texte totalement abrogé
MODIFICATION DE L'ART. 7,DU PARAGRAPHE B DE L'ANNEXE A,DE L'ANNEXE B DE L'ARRETE DU 16-03-1970.(JURY,EPREUVE DE MATHEMATIQUES APPLIQUEES).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DU DERNIER AL. DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 09-02-1981.
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 701049 DU 13-11-1970.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 13-01-1975: IV: DEPENSES D'INVESTISSEMENT: I) PRIMES D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE.
MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 04-08-1976 MODIFIE.
CAISSE MUTUELLE REGIONALE DE HAUTE-NORMANDIE: M. GONDRAND EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE.
UN DE 1,5 MILLIARDS DE FRANCS AU TAUX DE 13,80%.
UN DE 1,5 MILLIARDS DE FRANCS A TAUX VARIABLE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 21-07-1977.
APPLICATION DES ART. 6 (3) ET 12 DU DECRET 751209 DU 22-12-1975.
TOUT ETRANGER DOIT ETRE MUNI D'UN PASSEPORT NATIONAL OU TITRE DE VOYAGE EN TENANT LIEU,EN COURS DE VALIDITE ET REVETU D'UN VISA FRANCAIS.
DIFFERENTS CAS DE DISPENSES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 01-06-1953.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ART. 2 ET 4 DU 28-08-1980.
EPREUVES ORALES D'ADMISSION,NOTES.
SOURCE CACHAT A EVIAN (HAUTE-SAVOIE).
ATTACHE PARLEMENTAIRE: M. FREDERIC BROUSSOUS.
ATTACHE DE PRESSE: M. JEAN-PHILIPPE ATGER.
(3EME GOUVERNEMENT PIERRE MAUROY).
CHEF ADJOINT DU CABINET: MME. HELENE DE-PERCIN.
CHEF DU SECRETARIAT PARTICULIER: MME. FRANCOISE COURBIN.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28-03-1983.
(3EME GOUVERNEMENT PIERRE MAUROY).
PORTANT NOMINATION DE M. CHARLES DULLIN A LA COMMISSION
COMPOSITION DU COMITE PREVU A L'ART. 11 DE L'ARRETE DU 23-09-1946 RELATIF AUX COMITES TECHNIQUE NATIONAL CONSTITUES AUPRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE NATIONALE.
REMPLACE LA DECISION GENERALE NO 6 DU 1 JUIN 1944 DU COMITE D'ORGANISATION DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU MATERIEL D'INCENDIE.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 33
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 23-09-1946 ET NOTAMMENT DES ART. 1 ET 2 DUDIT ARRETE : CREATION DE COMITES TECHNIQUES NATIONAUX.
COMMISSION PREVUE PAR L'ART. 8 DE LA LOI 462423 DU 30-10-1946.
COMPLETE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 19-04-1947.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
MODIFICATION DES ART. 3,4,16 ET 22 ET DE L'ANNEXE III DE L'ARRETE DU 01-08-1978 (JURY,ORGANISATION DU CONCOURS,NOTES).
APPLICATION DE L'ART. 23 DU DECRET 82883 DU 15-10-1982.
MME. DAYAN PAULETTE EST NOMMEE PRESIDENT DU COMITE,EN REMPLACEMENT DE M. CABARET RAYMOND.
FIN DE MANDAT: 28-09-1985.
LES TITULAIRES D'UNE MAITRISE DE SCIENCES ET TECHNIQUES SONT ADMIS A CONCOURIR POUR LES DIFFERENTES SECTIONS DU CAPET.
APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 591074 DU 10-09-1959.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 05-12-1977.
POUR LES OEUVRES CINEMATOGRAPHIQUES DE LONGUE DUREE: M. PIERRE BILLARD,MME. FRANCOISE MAUPIN ET M. SERGE TOUBIANA.
POUR LES OEUVRES CINEMATOGRAPHIQUES DE COURTE DUREE: MM. PIERRE BERTRAND-JAUME,LICHY ANTAHUALPA ET ANDRE PIERRE.
MODIFICATION DES ARRETES DES 20-09-1961 ET 07-04-1962.
MODIFICATION DES ARRETES DES 26-05-1971,14-12-1971,24-05-1983, 30-12-1981,25-01-1973,26-05-1971,12-07-1960 ET 14-01-1974.
SONT NOMMES MEMBRES TITULAIRES DU CONSEIL AU TITRE DES REPRESENTANTS NOMMES DE L'ADMINISTRATION: M. GOUAULT ALBERT,EN REMPLACEMENT DE M. LEURION JEAN ET M. DUCEL RENE EN REMPLACEMENT DE M. BRUYERE ANDRE.
FONDS PREVU A L'ART. 16 DU DECRET 83517 DU 24-06-1983.
NOMINATION DE M. REGEASSE GERARD EN QUALITE DE SALARIE EXERCANT  DES FONCTIONS COMPTABLES,EN REMPLACEMENT DE M. LAMANDE LUCIEN A LA COMMISSION REGIONALE DE LIMOGES INSTITUE EN APPLICATION DES ART. 3,4 ET 6 DU DECRET 70147 DU 19-02-1970.
NOMINATION DE M. ARCHAMBAULT,EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES EMPLOYEURS POUR LES PROFESSIONS AUTRES QU'AGRICOLES.
DEROGATION ACCORDEE JSQU'AU 16-01-1969.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
PRESIDENT: M. DELAVALLE DANIEL.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 05-09-1984.
FIN DE MANDAT: 02-01-1990.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 11-12-1980:
LE MONTANT DE L'AVANCE A CONSENTIR AU REGISSEUR D'AVANCES AUPRES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE,DES SPORTS ET DES LOISIRS EST FIXE A 55000FRS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 02-01-1985.
APPLICATION DE L'ART. 28 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1986 (851403 DU 30-12-1985).
LES PENSIONS INSCRITES AU GRAND-LIVRE DE LA DETTE PUBLIQUE PAYABLES DANS LE DEPARTEMENT DU VAR SONT PAYABLES MENSUELLEMENT A COMPTER DU 01-01-1986.
APPLICATION DE L'ART. 62 DE LA LOI 741129 DU 30-12-1974.
NON AGREMENT DE L'ACCORD DE TRAVAIL: UNION MUTUALISTE TARNAISE,AVENANT N0 16.
NOMINATION DE MELLE. DELACOMMUNE CHRISTINE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES TRAVAILLEURS SALARIES.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 10-06-1977 (COMPOSITION).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
7,5 MILLIONS DE FRANCS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 13-08-1980.
NOMINATION DE MEMBRES AU TITRE DE REPRESENTANTS DE LA PRODUCTION,DES PRODUCTEURS DES FROMAGES FERMIERS,DE LA COOPERATION,DE L'INDUSTRIE,DU COMMERCE,DES CONSOMMATEURS ET DES SALARIES DE LA FILIERE.
FIN DE MANDAT: 12-07-1986.
APPLICATION DES ART. L804 ET L805 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE.
TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU PRESENT ARRETE SONT ABROGEES.
PAR DEROGATION AUX PRESCRIPTIONS DU REGLEMENT POUR LE TRANSPORT DES MATIERES DANGEREUSES ENTRANT EN VIGUEUR LE 01-05-1985,LES TRANSPORTS DES MATIERES DANGEREUSES PEUVENT ETRE EFFECTUES JUSQU'AU 01-01-1986.
MARCHES D'ETUDES: 250000FRS TTC;
AUTRES MARCHES: 7,5 MILLIONS DE FRANCS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 12-07-1979.
MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE SUSVISE:
LES MANDATS DU PRESIDENT ET DES MEMBRES SONT RENOUVELABLES DEUX FOIS.
COMMISSION DE MARSEILLE: ASSESSEUR SUPPLEANT: M. LABATUT GILBERT.
COMMISSION DE NANCY: ASSESSEURS SUPPLEANTS: MM. KRIER JEAN ET MACHET JEAN-PIERRE.
COMMISSION DE TOULOUSE: ASSESSEUR TITULAIRE: M. LAVAL PAUL.
30000HL POUR L'ALCOOL DE RESORPTION.
3000OHL POUR L'ALCOOL DE SELECTION.
ACCORD REGIONAL DU 30-11-1984,PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 84-52.
CONDITIONS D'ADMISSION A LA SESSION DE FORMATION.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 30-01-1974 (ARRETE NON PUBLIE AU JO) RELATIF AU BREVET D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR DE CENTRES DE VACANCES ET DE LOISIRS.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1986.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 14-08-1981.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 03-03-1982.
CONVENTION COLLECTIVE DU 23-11-1970: AVENANT N0 39 DU 30-06-1983 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTION COLLECTIVE N0 84-8,TEXTE N0 228).
MODIFICATION DES APPENDICES N0S 2 ET 10 DU REGLEMENT DU 15-04-1945 EN CE QUI CONCERNE L'EQUIPEMENT ELECTRIQUE DES VEHICULES (MATIERES DANGEREUSES 1984,N0 2).
NOMINATION DE M. AVRIL BERTRAND,EN REMPLACEMENT DE M. POINT PIERRE.
NOMINATION DE M. PERCHE FRANCOIS,EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT DE LA COMMISSION,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES SALARIES SUR PROPOSITION DE LA CGT-FO,EN REMPLACEMENT DE M. DALBAN PATRICK.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
PROTOCOLE JOINT.