Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
CREATION D'UNE COMMISSION SUPERIEURE DE LA QUALITE FRANCAISE, ATTRIBUTION DE LA MARQUE NATIONALE DE QUALITE.
DESIGNATION DU REPRESENTANT DES ORGANISATIONS COOPERATIVES RESSORTISSANT A LA COMPETENCE DU MINISTRE DE LA RECONSTRUCTION ET DE L'URBANISME.
DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 18-05-1945.
CREATION D'UNE COMMISSION A L'INSEE
CREATION, COMPOSITION, ROLE, ORGANISATION.
MODIFICATION DES ART. 1 (DATES) 5 (EPREUVES) ET 7 (JURY) DE L'A. DU 20-10-1942.
ART. 5 : (SALAIRE MINIMUM), 8 ET 9 : (SALAIRES, TAUX MENSUELS).
APPLICATION DE L'ART. 5 DE LA LOI 83675 DU 26-07-1983.
MODIFICATION DES ART. 1 ET 2 ET DES TABLEAUX A ET B DE L'ARRETE DU 28-08-1985 (SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE).
PUBLIES AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES 84-24,TEXTES 530 ET 531).
ACCORD DU 25-06-1985 RELATIF AUX TRANSACTIONS DE POIS,FEVES,FEVEROLES ET LUPINS DOUX DESTINES A L'ALIMENTATION ANIMALE ET HUMAINE ETENDUES POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1985-1986.
INSTITUTION DE LA COMMISSION (COMPOSITION, ATTRIBUTIONS) AUPRES DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE.
AU SEIN DE LA COMMISSION IL EST INSTITUE UN COMITE REGIONAL CHARGE DE PREPARER LES TRAVAUX DE LADITE COMMISSION ET DE LUI FOURNIR TOUS AVIS.
EXTENSION DE L'ACCORD DU 25-06-1985 RELATIF AU PRELEVEMENT D'UNE COTISATION POUR LE FINANCEMENT D'ACTIONS TECHNIQUES DANS LE CADRE DE LA FILIERE,POUR LA CAMPAGNE 1985-1986.
DESIGNATION,POUR 3 ANS,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES SYNDICATS DE DIRECTEURS DE LABORATOIRES ET DE BIOLOGIE HOSPITALIERS,DE REPRESENTANTS DES SOCIETES SAVANTES ET DES PERSONNALITES MEDICALES ET SCIENTIFIQUES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
INSTRUMENTS REGLEMENTES,SPECIFICATIONS,APPROBATION DE MODELE,VERIFICATION PRIMITIVE,EXAMEN DES METHODES ET MOYENS MIS EN OEUVRE PAR LE FABRICANT,TAXES ET REDEVANCES ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
APPLICATION DU DECRET 851396 DU 26-12-1985.
ACCORD DU 10-04-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-39-40).
M. DE-BOISSIEU JEAN-LUC EST DETACHE EN QUALITE DE SOUS-DIRECTEUR POUR UNE DUREE DE 5 ANS A COMPTER DU 02-09-1985.
ANNEXE JOINTE.
APPLICATION DES ARRETES DES 06-06-1985 ET 27-09-1984 ET DE L'ART. 5 DU DECRET 84586 DU 09-07-1984.
ANNULATION DE CREDITS SUR 1985 AUX SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE,TITRE III,CHAPITRES 31-01,31-02,31-91 ET 33-91 (REMUNERATIONS,INDEMNITES,PRESTATIONS SOCIALES) ET OUVERTURE DE CREDITS AU BUDGET DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 13-07-1966 ET DE L'ARRETE DU 25-03-1970.
LES TABLEAUX JOINTS EN ANNEXE A L'ARRETE DU 20-01-1976 SONT MODIFIES.
A PARTIR DU 01-01-1986,LA REMISE ALLOUEE AUX DEBITANTS DE TABAC POUR LA VENTE DES TIMBRES-POSTE EST FIXEE A 3%.
ABROGATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 21-12-1984.
TARIF DE CERTAINS ARTICLES INSCRITS DANS LE CHAPITRE IV DU TITRE V DU TARIF OBJET DE PETIT APPAREILLAGE (BAS A VARICES,GENOUILLERES).
MM. SARZANA JEAN-FRANCOIS (TITULAIRE) ET NAEPELS ERIC (SUPPLEANT) REPRESENTANT LE MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET.
APPLICATION DE L'ART. 28 DE LA LOI 711130 DU 31-12-1971.
PRESIDENT: M. L'INGENIEUR MILITAIRE GENERAL DES FABRICATIONS D'ARMEMENT ANDRE MECHULAM,EN REMPLACEMENT DE M. ROBINEAU.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1985.
DIRECTEUR DE CABINET: M. RAFFRAY BERNARD
CHEF DE CABINET: M. DEBACQ JEAN-JACQUES.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
SONT NOMMES AU CABINET DU MINISTRE DU REDEPLOIEMENT INDUSTRIEL ET DU COMMERCE EXTERIEUR:
DIRECTEUR DE CABINET: M. GOURY BERNARD
CHEF DE CABINET: M. SUBREMON PATRICK.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
CREANT UN COMITE
CREATION AUPRES DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION, COMPOSITION ET NOMINATIONS.
RECT. JO DU 03-10-1984    P9085.
ABROGE ET REMPLACE L'A. DU 18 JUIN 1949.
BAREME DE SALAIRES DU CONTRAT A SALAIRE DIFFERE CONCERNANT L'OUVRIER AGRICOLE ET LA SERVANTE DE FERME POUR L'ANNEE 1950.
CESSATION D'APPLICATION DE L'ART. 18 DE L'ARRETE DU 30 NOVEMBRE 1950 ET DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 6 JUILLET 1951, A PARTIR DU 1 SEPTEMBRE 1951.
COMPOSITION DU COMITE
MODIFIE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 22-12-1949.
DELEGATION DE COMPETENCE AUX PREFETS.
ENUMERATION DES ETABLISSEMENTS QUI BENEFICIENT DU TAUX REDUIT DE 10 %.
LA DELEGATION FRANCAISE AU "COMITE A" EST PRESIDEE PAR M. DUFFAUT, CELLE DU "COMITE B" PAR MM. BRUNOTTE & LEGENDRE
MODIFIE LE TABLEAU I ANNEXE A L'ARRETE DU 19-11-1948, A COMPTER DU 01-10-1956.
EMPLOIS TENUS PAR DES FONCTIONNAIRES RETRAITES DES CADRES TUNISIENS ASSIMILES A DES EMPLOIS METROPOLITAINS
 TABLEAU ANNEXE
GARANTIE DES PENSIONS.
AUTORISATION DE TRANSFERT DE DROITS DE CONTINGENTS.
TABLEAUX ANNEXES
 MODIFICATION DES ARRETES DES 11-08-1956 ET 25-03-1957.
MODIFICATION DE L'ART. 3 (CHOIX DES MEMBRES SUPPLEANTS)
TAUX DE LA COTISATION DUE AU CENTRE.
MODIFIE LES ART. 1 (CREATION DE 9 COMMISSIONS) ET 2 (COMPOSITION DES COMMISSIONS 1 A 8) DE L'ARRETE DU 02-10-1947.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 11-09-1959 :
CALCUL DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE DUES POUR LES CHAUFFEURS DE TAXI DU DEPARTEMENT DE LA SEINE NON PROPRIETAIRES DE LEUR VOITURE.
APPLICATION DE L'ARTICLE 11 (SECOND ALINEA) DU DECRET 82452 DU 28-05-1982.
NOMINATION DE M. BLANC PAUL,EN REMPLACEMENT DE M. HENRY PAUL,A COMPTER DU 01-02-1985.
(FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES 84-16).
DIRECTION GENERALE DES IMPOTS.
MODIFICATION DE L'ART. 2 (PARAG. 4 A 7) DE L'ARRETE DU 01-03-1976.
APPLICATION DES ART. 265-1 ET 265-A DU CODE DES DOUANES.
MODIFICATION DES ARTICLES 5 (3 PREMIERS ALINEAS) ET 6 DE L'ARRETE DU 13 JUILLET 1949.
RENOUVELLEMENT POUR 3 ANS DU MANDAT DES MEMBRES DE CES COMMISSIONS (MEMBRES DU PERSONNEL ENSEIGNANT) (RESPONSABLES DE FORMATION SCOLAIRE).
CONVENTION COLLECTIVE REGIONALE DU 28-05-1973: AVENANT N0 22 DU 04-02-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-15.
RECT.030261        P1305
FONCTIONNEMENT DU CONSEIL.
ABROGE ET REMPLACE L'A. DU 11-10-1940.
A COMPTER DU 01-07-1961,LES HEURES DE VOL EFFECTUEES EN QUALITE DE PASSAGER DE LIGNES AERIENNES COMMERCIALES SONT EXCLUES DU BENEFICE DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 18-06-1932.
M. PERIGAUD JEAN,EST NOMME A COMPTER DU 01-09-1984,PRESIDENT DE LA 5EME SECTION DU CONSEIL,EN REMPLACEMENT DE M. JANET,ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE.
ABROGE L'ARRETE DU 29-10-1981.
APPLICATION DE LA DIRECTIVE CEE 70-157 DU 06-02-1970.
CONVENTION COLLECTIVE DU 26-03-1957.
74EME AVENANT DU 05-04-1984 A L'ANNEXE I DE LA CONVENTION COLLECTIVE,PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES 84-17).
ABROGE L'ARRETE DU 04-01-1954.
RECT. JO DU 25-08-1984  P7756.<BR>RECT. JO DU 30-06-1984   P5656
M. JEAN-CLAUDE KARSENTY EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. FRANCK PERRIEZ.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 24-05-1983.
LA COMMISSION PREVUE PAR LE DECRET 71708 DU 25-08-1971 EST PRESIDEE PAR LE MEDECIN GENERAL,DIRECTEUR DE L'ECOLE D'APPLICATION DU SERVICE DE SANTE POUR L'ARMEE DE TERRE.
COMPOSITION DE LA COMMISSION.
L'ARRETE DU 24-11-1977 EST ABROGE.
PARTICIPATION FINANCIERE DANS LE CAPITAL DE LA STE IMMOBILIERE PASTEUR-VAUGIRARD.
APPROBATION DES PARTICIPATIONS DES DEPARTEMENTS DE LA GIRONDE, DE LA DORDOGNE, DES LANDES, DES BASSES-PYRENEES ET DES VILLES DE BORDEAUX ET DE BAYONNE A LA SOCIETE.
LE MONTANT DE L'ALLOCATION AUX VIEUX TRAVAILLEURS EST REVALORISEE DE 9% A COMPTER DU 01-10-1983.
(APPLICATION DE L'ARRETE DU 27-03-1958)
ABROGE L'ARRETE DU 14-04-1956, MODIFIE PAR L'ARRETE DU 29-01-1958 ET L'ARRETE DU 22-11-1958.
BAREME DE SALAIRES DU CONTRAT A SALAIRE DIFFERE CONCERNANT L'OUVRIER AGRICOLE ET LA SERVANTE DE FERME POUR L'ANNEE 1958.
ECHELONNEMENT INDICIAIRE DU CORPS DES TRESORIERS.
CONCENTRATION DES MOULINS PAR ACQUISITION DE DROITS DE MOUTURE
COTISATIONS A VERSER PAR LES ENTREPRISES RESSORTISSANT AU CENTRE TECHNIQUE DES INDUSTRIES GRAPHIQUES.
ABROGATION DES ART. 1 ET 2 DE L'ARRETE DU 09-10-1947 RELATIF A CES COMMISSIONS.
MODIFIE LES ART. 2 (INSCRIPTION DES CANDIDATS),
3 (VILLES OU SE DEROULENT LES EPREUVES ECRITES) ET 8 (TIRAGE AU SORT DE LA LETTRE PAR LAQUELLE SONT COMMENCEES LES EPREUVES ORALES).
COMPOSITION DE LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE CHARGEE D'ETUDIER L'ENSEMBLE DES PROBLEMES DES EMISSIONS DE RADIODIFFUSION VERS L'ETRANGER.
ARRETE RELATIF AUX INDEMNITES DE DEPLACEMENT ET AUX FRAIS DE SEJOURS ATTRIBUES AUX MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE.
NOMINATION DE M. SALVA CHARLES,EN REMPLACEMENT DE M. CAYROL JEAN.
PRESIDENT: M. MERQUIOL ANDRE.
SECRETAIRE: M. WIEHN ANDRE.
ANNEXE: EXTRAITS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE (MEMBRES,OBJET).
RECT. JO DU 08-06-1985    P. 6348.
AFFECTATION A COMPTER DU 01-06-1985.
M. VIGOUROUX CHRISTIAN ,PLACE DANS LA POSITION DE DETACHEMENT DE LONGUE DUREE,EST REINTEGRE DANS SES FONCTIONS ET A SON RANG AU CONSEIL D'ETAT A COMPTER DU 29-06-1985.
NOMINATION D'UN MEMBRE DE LA COMMISSION (APPLICATION DE L'ART. 125 (AL. 2) DU DL. 29 JUILLET 1939
AUGMENTATION EN RECETTES ET EN DEPENSES DE 3640425FRS.
AVENANT N0 60 DU 30-11-1984 (BULLETIN OFFICIEL,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 84-51).
M. LAMY EMMANUEL EST DETACHE EN QUALITE DE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS A COMPTER DU 21-08-1985.
AVENANT N0 63 DU 02-11-1984 (BULLETIN OFFICIEL,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 84-51).
AUGMENTATION EN RECETTES DE 4063867FRS.
ENERGIE INDUSTRIELLE,TRAITEMENT DES EAUX ET NUISANCES,MATERIAUX DE CONSTRUCTION.
VICE-PRESIDENT: M. GOUDINEAU CHRISTIAN.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 23-02-1985    P3468.
LISTE DES LANGUES POUR LESQUELLES L'USAGE D'UN DICTIONNAIRE EST AUTORISE.
Texte totalement abrogé
ANNEXE JOINTE.
ENTREE EN VIGUEUR: 15-10-1985.
APPLICATION DES DIRECTIVES 76-768 DU 27-07-1976 MODIFIEE ET 83-191 DU 30-03-1983.
APPLICATION DES ART. 1,2 ET 9 DE L'ORDONNANCE 83354 DU 30-04-1983.
DATE DE REMBOURSEMENT: 15-01-1986.
MEMBRES DESIGNES POUR 3 ANS.
PRESIDENT: LE DIRECTEUR DE LA PRODUCTION ET DES ECHANGES.
PRESIDENT TITULAIRE: MME. MOUREIX NICOLE;
PRESIDENT SUPPLEANT: MME. CES MARIE A LA COMMISSION DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON.
LA LISTE DES EMPLOIS FIGURANT SOUS LA RUBRIQUE EDUCATION ET UNIVERSITES A L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE EST COMPLETEE PAR: "SECRETAIRE GENERAL D'ADMINISTRATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE MENTIONNE DANS LE DECRET 831033 DU 03-12-1983".
COMPOSITION DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CREE PAR L'ARRETE DU 10 JUILLET 1948
ABROGE L'ARRETE DU 06-07-1939 SUR LA LISTE DE CES ETABLISSEMENTS.
MODIFICATION DU REGLEMENT DE L'ECOLE EN CE QUI CONCERNE LES ETUDES D'ARCHITECTURE.
PORTANT NOMINATION DU SECRETAIRE GENERAL DU COMITE: M. DE-CLERMONT-TONNERRE THIERRY.
CONDITIONS DE NOMINATION DES ASSISTANTS DES ECOLES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE LA LISTE DES MEMBRES DE LA COMMISSION TECHNIQUE DE L'INSTITUT
 COMPLEMENT AUX ARRETES DU 01-12-1950 ET DU 01-03-1951 RELATIFS A L'INSTITUT.
OBERNAI (BAS-RHIN). ERECTION EN STATION DE TOURISME
COMPOSITION DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE.
NOMINATION DE MEMBRES AUX COMITES TECHNIQUES : DES TISSUS ET PRODUITS FINIS DE SOIE ET DE RAYONNE ;
DES PLACAGES, CONTRE-PLAQUES, PANNEAUX AMELIORES ET AGGLOMERES ;
 DU CUIR.
ORGANISATION DES SERVICES CENTRAUX DU HAUT COMMISSARIAT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE EN ALLEMAGNE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 03-02-1951 DANS SON INTEGRALITE.
TAUX DE LA COTISATION ANNUELLE FORFAITAIRE.
SUPPRIME EN CE QUI CONCERNE LES INTERESSES, LES DISPOSITIONS DE L'ART. 1ER DE L'A. DU 17 NOVEMBRE 1949.
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE VERIFICATION DES DEPENSES DES CAISSES PUBLIQUES ALLEMANDES.
CENTRE NATIONAL DE L'EDUCATION SANITAIRE, DEMOGRAPHIQUE ET SOCIALE
M. LUCIEN VIBOREL EST DELEGUE PAR LE MINISTRE DE LA SANTE POUR EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR DU CENTRE.
CREATION, ATTRIBUTIONS & ETUDE DE TOUTES MESURES DESTINEES A ASSURER, NOTAMMENT EN CE QUI CONCERNE L'EXPORTATION LA GARANTIE DE QUALITE ET L'ORGANISATION DE LA PROPAGANDE.
BUDGET DE LA RECONSTRUCTION ET DE L'EQUIPEMENT POUR L'EXERCICE 1947 : APPLICATION DE LA LOI DU 14 août 1947 NO 47-1501.
SOUSCRIPTION DES AGRICULTEURS AUX EMPRUNTS : LIBERATION PAR DES CERTIFICATS DE L'EMPRUNT DU PRELEVEMENT.
RECT.011249        P11558
ARRETE DE CREATION DE DEUX NOUVELLES COMMISSIONS NOS 7 ET 8 D'EVALUATION DE L'ACTIF DES ENTREPRISES NATIONALISEES. NOMINATIONS.
INSTITUTION DE LA COMMISSION ET COMPOSITION DE LADITE COMMISSION.
CREATION D'UNE ATTESTATION D'ETUDES COMPLEMENTAIRES DE PEDIATRIE ET PUERICULTURE DELIVREE PAR LES FACULTES DE MEDECINE ET LES FACULTES MIXTES DE MEDECINE ET DE PHARMACIE.
RECT.250348        P2958
(SALAIRE DES OUVRIERS DES ENTREPRISES DE MANUTENTION FERROVIAIRE ET TRAVAUX CONNEXES).
M. REBEILLE-BORGELLA MICHEL EST NOMME SECRETAIRE PERMANENT,EN REMPLACEMENT DE M. JOLCHINE YVES.
MODIFICATION DES ART. 2 ET 3 DE L'ARRETE DU 15 OCTOBRE 1946 (REGIES DE DEPENSES ET REGIES DE RECETTES. AVANCES ET CAUTIONNEMENT).
APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 531227 DU 10-12-1953 A L'ECOLE PROFESSIONNELLE DE L'AIR EN AFRIQUE DU NORD SUR LA REGLEMENTATION COMPTABLE DES ETABLISSEMENTS NATIONAUX A CARACTERE ADMINISTRATIF.
MODIFIE L'ARRETE DU 22-12-1949.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 05-03-1954.
ANNEXES : LISTE DES TITRES DONNANT ACCES AU CONCOURS D'ENTREE AUX ECOLES DE SAGES-FEMMES.
LISTE DES ECOLES AGREEES POUR LA PREPARATION DU DIPLOME D'ETAT DE SAGE-FEMME.
NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL CONSULTATIF DU GROUPEMENT.
INSTITUTION D'UN COMITE
CREATION, COMPOSITION, OBJET.
NOMINATION DU SECRETAIRE GENERAL (M. MEJEAN PAUL).
NOMINATIONS DE MEMBRES POUR TROIS ANS A LA COMMISSION CONSULTATIVE PERMANENTE D'OENOLOGIE AUPRES DES MINISTERES DE L'AGRICULTURE ET DE L'EDUCATION NATIONALE.
COMPOSITION
 ABROGATION DE L'ARRETE DU 22-01-1952 EN TANT QU'IL CONCERNE LA CAP DES CONTROLEURS D'ETAT.
MONTANT MAXIMUM DE L'AIDE FINANCIERE ACCORDEE EN FAVEUR DE L'ACCESSION A LA PROPRIETE.
ABROGE ET REMPLACE L'A. DU 8 MARS 1949
ABROGE LES ARRETES DES 2 SEPTEMBRE 1954 ET 16 NOVEMBRE 1954. DOTATIONS A LA PRESSE FILMEE.
ABROGE L'ARRETE DU 22-12-1954.
(MODALITES DE PASSAGE DE L'EXAMEN DE CAPITAINE DE PECHE ET DE L'EXAMEN DE LIEUTENANT AU CABOTAGE ET CAPITAINE DE LA MARINE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 4 OCTOBRE 1949, ART. 2 AL. 4 ET 5, ART. 3, ART. 4, 5, 6, 9 ET 10, ABROGE L'A. DU 03-12-1947
Modification de l'article 2 de l'arrêté susvisé : zone de navigation au long cours.‎
EXTENSION DES ATTRIBUTIONS DE LA COMMISSION :
AUGMENTATION DU NOMBRE DE SES MEMBRES
COMPLETE L'ARRETE DU 24-09-1946.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DES MESURES TENDANT A FAVORISER LA CONSERVATION DES BIOTOPES NECESSAIRES A L'ALIMENTATION,A LA REPRODUCTION,AU REPOS ET A LA SURVIE DE CERTAINES ESPECES.
ABROGATION DE L'ARRET DU 10-04-1981.
148 F LE LITRE DE LAIT FRAIS OU CONGELE
 178 F LES 100 G POUR LE LAIT LYOPHILISE.
MEMBRES TITULAIRES:MM. BEUCHEE LAURENT ET RAOULT JEAN-MARIE,MOREL CLAUDE. 
MEMBRE SUPPLEANT: M. LEDRU MICHEL.
ANNULATION AUX SERVICES DU PREMIER MINISTRE,SGDN,CHAPITRE 57-05 (EQUIPEMENT ET MATERIEL) ET OUVERTURE AU MINISTERE DE LA DEFENSE,SECTION FORCES TERRESTRES,TITRE V,CHAPITRE 54-61.
APPLICATION DE L'ART. 11 DE LA LOI 80502 DU 04-07-1980.
AVENANT 21 DU 03-07-1980:SALAIRES ET AVANTAGES EN NATURE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 16-12-1980.
MODIFICATION DES ART. 2 ET 6 DE L'ARRETE DU 26-02-1970.
AVENANT 25 DU 08-10-1980:SALAIRES ET PRESTATIONS EN NATURE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ORGANISATION DU CONCOURS DE MAGASINIERS SPECIALISES DE 2EME CLASSE.
APPLICATION DE L'ART. 6 DU DECRET 82643 DU 26-07-1982.
APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 821063 DU 15-12-1982.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ORGANISATION DES CONCOURS D'INSPECTEURS DE MAGASINAGE.
APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 82643 DU 26-07-1982.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
(SECRETAIRE GENERAL ADJOINT,CHEF DE SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE,CHEF DE SERVICE DE LA REDACTION DE NUIT).
ATTRIBUTIONS INDIVIDUELLES AUTRES QUE CELLE ALLOUEE AU CHEF DE SERVICE DE LA REDACTION DE NUIT.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 30-12-1980.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
NATIONALE: 493FRS,DEPARTEMENTALE: 99FRS,"GIBIER D'EAU": 40FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 20-04-1982.
OFFICE NATIONAL DE LA NAVIGATION,
SOCIETE LA TRACTION DE L'EST,
CGNR,
SOCIETE FRANCAISE DE NAVIGATION DANUBIENNE,
PORT AUTONOME DE PARIS,
PORT RHENAN DE COLMAR-NEUF-BRISACH,
PORT RHENAN DE MULHOUSE-OTTMARSHEIM.
LE 24-11-1982 DANS LES COMMUNES D'URVILLE-NACQUEVILLE,BIVILLE ET VAUVILLE (MANCHE).
LE 13-10-1982 DANS LES COMMUNES DE SAULXURES-SUR-MOSELOTTE ET VAL-D'AJOL (VOSGES).
MM. COGNARD JEAN ET GAUDUCHON JEAN (REPRESENTANTS DES EMPLOYEURS) JUSQU'AU 25-05-1985.
NOMINATION DE M. MALICE BERNARD (CNPF) EN REMPLACEMENT DE MME. BECARUD NICOLE.
FIN DE MANDAT: 02-02-1986.
REPRESENTANTS DU MINISTRE DU BUDGET:MM. DE-GALLE BERTRAND ET BACHE BERTRAND EN REMPLACEMENT DE MM. SCHAEFFER ET DIREZ.
REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DU TRAVAIL: M. LE-COZ GILDAS EN REMPLACEMENT DE M. SELMER.
MODIFICATION DE L'ART. 2 (PARAG. 1) DE L'ARRETE DU 30-12-1982.
SONT RETIRES DE LA LISTE: AGENCE 80 PARISPORT,AGENCE PIERRE QUET.
EPREUVES,PROGRAMMES,JURY,DOSSIER.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 07-10-1971.
ABROGATION DE L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 31-10-1980.
APPLICATION DE L'ART. 19 DU DECRET 82700 DU 06-08-1982.
EN CAS D'EMPECHEMENT, M. GERVAIS SERA SUPPLEE PAR M. FRANCOIS SPINDLER.
IL EST AJOUTE UN REPRESENTANT DU DIRECTEUR DE LA SECURITE ET DE LA CIRCULATION ROUTIERE.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 11-10-1948.
COURS COMMERCIAUX ROUX ECOLE TECHNIQUE PRIVEE (LYON).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 28-07-1981.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 22-04-1983.
REMPLACEMENT DE L'ART. 8 DE L'ARRETE DU 29-07-1977 (CONDITIONS FINANCIERES DES PRETS A COMPTER DU 01-01-1982,ASSORTIS D'UN DIFFERE D'AMORTISSEMENT).
APPLICATION DU DECRET 811232 DU 31-12-1981.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES TABLEAUX I ET III FIGURANT EN ANNEXE DE L'ARRETE DU 03-07-1979.
REMPLACEMENT DU DERNIER ALINEA DE L'ART.3 DE L'ARRETE DU 25-09-1981.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DES ARRETES DES 02-07-1982,DU 26-11-1982 ET 25-02-1983.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 05-01-1973.
APPLICATION DE L'ART. 5-2EMEMENT DU DECRET 72581 DU 04-07-1972.
APPLICATION DE L'ART. 7 DU DECRET 83226 DU 22-03-1983.
MM. TISSIER MICHEL REMPLACE MME. NOTAT NICOLE COMME REPRESENTANT TITULAIRE DE LA CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL (CFDT).
AVENANTS N0 8 (VALEUR DU POINT AU 01-11-1982) ET N0 10 (VALEUR DU POINT AU 01-12-1982) POUR L'UNION MUTUALISTE TARNAISE.
TEXTE DE LA CONVENTION ANNEXE AU PRESENT ARRETE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 23-12-1980.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 05-05-1981.
ATTACHES PARLEMENTAIRES:MME. MARTINE BURON,M. RICHARD GRADEL,M. BERNARD ROMAN,MELLE. MARIE-ANGE THEOBALD.
COMMANDANT MILITAIRE:M. LE CAPITAINE DE GENDARMERIE CLAUDE LALLEMANT.
2EME GOUVERNEMENT P.MAUROY.
MODIFICATION DU PREMIER ALINEA DE L'ART. 5 ET ADJONCTION DE L'ART. 17BIS A L'ARRETE DU 04-03-1980.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 04-01-1973: DETERMINATION DES ELEVEURS BENEFICIAIRES EN ZONE DE MONTAGNE.
PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 23-09-1946 : CREATION DE COMITES TECHNIQUES NATIONAUX.
CREANT UNE COMMISSION
CREATION, OBJET, COMPOSITION DE LA COMMISSION.
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE PREVU A L'ART. 11 DE L'ARRETE DU 23-09-1946 (CAISSE NATIONALE).
ABROGATION DES DISPOSITIONS DES ARRETES DU 20-08-1976 ET DU 16-11-1977.
LES TAUX DE L'INDEMNITE SONT FIXES A TAUX MOYEN: 2816FRS,TAUX MAXIMUM: 3840FRS.
BOLBEC : APPROBATION DU PROJET D'AMENAGEMENT.
SOUMISSION DE TOUTES LES MISSIONS SCIENTIFIQUES SE RENDANT OUTRE-MER A L'AVIS OBLIGATOIRE DE L'OFFICE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 27-04-1976.
NOMINATION DE M. DE COMBRET, EN REMPLACEMENT DE M. GAMBIER.
RECT.070745        P6062
AUXERRE.
DEMI-PRODUITS EN METAUX NON FERREUX, EN ALLIAGE DE ZINC ET EN ZINC ELECTROLYTIQUE.
MEMBRE DU CONSEIL DE RESEAU ET REPRESENTANT LE MINISTRE DES ARMEES : M. LE DIRECTEUR GENERAL DES TRANSPORTS EN AFN
TARIFS DE VOYAGEURS ET DE MARCHANDISES SUR LES RESEAUX DE VOIES FERREES D'INTERET LOCAL, LES TRAMWAYS URBAINS, LES SERVICES AUTOMOBILES ET LES CHEMINS DE FER SECONDAIRES D'INTERET GENERAL.
M. MICHEL BLANGY,COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DU DEPARTEMENT ET DE LA REGION REUNION.
ELLE EST VALABLE 24 MOIS ET NE PEUT ETRE RENOUVELEE QU'UNE FOIS POUR UNE PERIODE DE MEME DUREE.
APPLICATION DU DECRET 84724 DU 17-07-1984.
LE MANDAT DES MEMBRES DE LA COMMISSION NOMMES PAR LES ARRETES DES 20-02-1981 ET 29-12-1983 EST PROROGE JUSQU'AU 31-12-1984.
LISTES D'ECOLES DONT LE DIPLOME PERMET L'ACCES AUX CONCOURS D'ASSISTANTS ET DE CHEFS DE TRAVAUX DU LABORATOIRE NATIONAL DE LA SANTE PUBLIQUE.
NOMINATIONS AU COMITE CONSULTATIF DES UNIVERSITES.
ORGANISATION DES CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DES PERSONNELS SCIENTIFIQUES DU LABORATOIRE NATIONAL DE LA SANTE PUBLIQUE
MAXIMUM DES PRIMES ALLOUEES AUX ASSUREES SOCIALES ET AUX FEMMES D'ASSURES SOCIAUX ET AUX AYANTS-DROIT VISES A L'ART. 23 (2E) DE L'ORD DU 19 OCTOBRE 1945
ABROGATION DE L'ARRETE DU 12 JUILLET 1960 ET REMISE EN VIGUEUR DE L'ARTICLE 6 DE L'ARRETE DU 11 OCTOBRE 1954 (SESSION) SUR LA BACTERIOLOGIE MEDICALE.
LISTE REGIONALE EN CAS DE CONFLITS COLLECTIFS DU TRAVAIL DANS LA MARINE MARCHANDE, POUR LA DIRECTION DE L'INSCRIPTION MARITIME A MARSEILLE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 19 JANVIER 1945 ART. 11
PREVOIT LA POSSIBILITE D'ECHANGE CONTRE DES COUPURES DE RENTE 3% AMORTISSABLE.
RATIONNEMENT, PRIX ET MENUS SERVIS. ABROGE LES ARRETES DES 02-05, 25-07, 23-10-1941, 11-11 ET 18-12-1942.
AVENANT 9 DU 30-01-1980.
AVENANT 10 DU 29-04-1980:SALAIRES.
M. EMMANUEL VASQUEZ (CGT) EN REMPLACEMENT DE MME MARIE-FRANCE PENAVAIRE, DEMISSIONNAIRE.
FIN DU MANDAT : 31-10-1982.
MODIFICATION DU PRIX DE CESSION DE CERTAINS ALCOOLS DEFINI PAR L'ART. 1 DE L'ARRETE.
LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 18-05-1966 PORTANT OCTROI D'AUTORISATION ET D'AGREMENT DE TRANSPORT AERIEN A LA SOCIETE AIR-INTER SONT RAPPORTEES.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 4 DE L'ARRETE DU 11-10-1977 INSTITUANT CE BREVET PROFESSIONNEL.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 29-07-1977.
PRIX DES ARTICLES DE BRONZE D'ART ET FONTE D'ART.
CE PROGRAMME SERA PUBLIE AU BO DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE.
CE PROGRAMME SERA PUBLIE AU BO. DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE.
Pour la commission :
Le président,
P. de Ladoucette
RETRAIT DE LICENCE D'AGENCE DE VOYAGES.
NOMINATION A LA SOCIETE ETAM, NICE.
DEFINITION DES MEMBRES. NOMINATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
NOMINATION DE MEMBRES DE LA SECTION DES INDUSTRIES LAITIERES DU COMITE CENTRAL DES GROUPEMENTS.
COMMISSION PROVISOIRE D'ORGANISATION : NOMINATION DES MEMBRES
CONVENTION COLLECTIVE DU 25-03-1957: AVENANTS N0 29 ET 30 DU 02-01-1984 PUBLIES AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTION COLLECTIVE N0 84-4).
FRAIS DE TOURNEE DES INSPECTEURS GENERAUX DES PONTS ET CHAUSSEES ET DES CHEFS DE SERVICE DE CONTROLE DES TRANSPORTS.
AFFECTATION DU PRODUIT DES TAXES INSTITUEES PAR L'ART. 3 DE L 08-02-42 PORTANT INSTITUTION D'UN FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE AGRICOLE.
INDEMNITES DE CAMPAGNE AUX AGENTS AFFECTES A LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX A L'AIR COMPRIME OU EN SOUTERRAIN, POUR TOURNEES EN MER.
COMITE DIRECTEUR DU GROUPEMENT : NOMINATION DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU PRESENT ARRETE.
APPLICATION DE L'ART. 373 ET DE L'ART. 159 DE L'ANNEXE III DU CODE GENERAL DES IMPOTS.
NOMINATION DU PRESIDENT DE LA COMMISSION DES BATIMENTS PRES L'ADMINISTRATION DE LA RADIODIFFUSION NATIONALE.
(LE COMITE SE COMPOSE DE 24 MEMBRES).
UNIFICATION DES BASES D'ETABLISSEMENT ET DE PUBLICATION DES LEVEES DE PLANS.
PERSONNEL METROPOLITAIN EN SERVICE A LA STATION RADIOTELEGRAPHIQUE DE TANANARIVE.
CONVENTION COLLECTIVE DU 22-10-1980: AVENANT N0 13 DU 30-09-1983 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTION COLLECTIVE N0 84-6,TEXTE N0 158).
NOMINATION A LA SOCIETE EXPLOITATION FORESTIERE DU QUERCY A SAINT-ANTONIN (TARN-ET-GARONNE).
M. GERVILLE-REACHE EST NOMME PRESIDENT DU COMITE.
FIN DE MANDAT: 05-04-1987.
M. GUILLET EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION AU TITRE DE REPRESENTANT DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE (DIRECTION DE LA QUALITE ET DE LA SECURITE INDUSTRIELLES) ET DESIGNE POUR EXERCER LES FONCTIONS DE RAPPORTEUR GENERAL DE LA COMMISSION,EN REMPLACEMENT DE M. CACHEUX.
(MODIFIE PAR L'ARRETE 10-03-1944)
REGLEMENT RELATIF AUX MARCS DE RAISIN
(DESIGNATION DES FONCTIONNAIRES CONCERNES).
ET 2 (CAPITAINES, LIEUTENANTS ET SOUS-LIEUTENANTS TITULAIRES) DU DECRET DU 06-05-1939.