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MODELE DE CONVENTION TYPE DE L'HOSPITALISATION PRIVEE PREVUE AUX ART. 1ER ET 4 DU DECRET 73183 DU 22-02-1973 RELATIF AUX CONDITIONS D'HOMOLOGATION DES CONVENTIONS ET TARIFS APPLICABLES EN CAS D'HOSPITALISATION DES ASSURES SOCIAUX.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 21-12-1978 A COMPTER DU 01-08-1977.
MODIFICATION DES ART. 2, 3, 4, 7, 8 15 DE L'ARRETE DU 31-12-1974.
DOTATION D'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE DES CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE MALADIE POUR L'ANNEE 1978.
(MODIFICATION DE L'ARRETE DU 31-03-1970)
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-03-1976.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 31-12-1983
ABROGATION DE L'ARRETE DU 01-12-1975.
INDEMNISATION DES MEMBRES DES COMITES TECHNIQUES NATIONAUX :
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 29-06-1970 (INDEMNITE COMPENSATRICE DE SALAIRE FIXEE A 25 FRS PAR VACATION AVEC UN MAXIMUM DE DEUX VACATIONS PAR JOURS).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ART. 2 ET 13 DE L'ARRETE DU 22-01-1952.
ABROGATION DES ARRETES DU 23-10-1952 ET DU 29-07-1954.
(COMPOSITION DE LA COMMISSION)
 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 09-10-1953 POUR LES AGENTS DE MAITRISE ET LES OUVRIERS PROFESSIONNELS.
 (COMPOSITION DE LA COMMISSION).
DISPOSITIONS RELATIVES AUX SURFACES.
PRIX APPLICABLES AUX OPERATIONS REALISEES AVEC LE BENEFICE DE PRETS SPECIAUX IMMEDIATS OU DE PRETS IMMOBILIERS CONVENTIONNES.
ARRETE DU 27-12-1963 EST ABROGE SOUS RESERVE.
M. ROGER CHARLES EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, EN REMPLACEMENT DE M. PAUL MOATI.
FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE CONSULTATIONS ET DE TRAITEMENTS DENTAIRES DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE NANCY.
CREATION DE RESERVES DE CHASSE MARITIME (REGION HAUTE-NORMANDIE)(SEINE-MARITIME).
NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE POUR 3 ANS A COMPTER DU 1 OCTOBRE 1972.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 22/08/1974.
ORGANISATION DES ETUDES DU DEPARTEMENT DE L'INSTITUT NATIONAL DE PROMOTION SUPERIEURE AGRICOLE PREPARANT AU DIPLOME D'INGENIEUR DES TECHNIQUES AGRICOLES DE CET ETABLISSEMENT.
CREATION DE RESERVES DE CHASSE MARITIME (REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON)(PYRENEES-ORIENTALES,AUDE,HERAULT).
ABROGE LES ARRETES DES 5 AVRIL 1970 ET 26 NOVEMBRE 1971.
CREATION DE RESERVES DE CHASSE MARITIME (REGION PICARDIE)(SOMME).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-10-1967.
CREATION DE RESERVES DE CHASSE MARITIME (REGION POITOU-CHARENTES : CHARENTE-MARITIME).
LISTE DES DIPLOMES DELIVRES PAR LA FACULTE DES SCIENCES DE L'UNIVERSITE D'ABIDJAN (1969-1970), VALABLES DE PLEIN DROIT EN FRANCE.
FIXATION DU TAUX A 2,50 FRS
 APPLICATION DU DECRET 72869 DU 25-09-1972.
NOMINATION DE M. IVAN CABANNE,PRESIDENT,ET DE MM. JEAN CHAZAL ET JACQUES ROBERT.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 20-03-1952, ART. 2 (OBTENTION DE LA PRIME).
MAJORATION DU BUDGET POUR 1972.
REPARTITION DE LA REDEVANCE SUR LA CIRCULATION FIDUCIAIRE DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER POUR 1972.
M. FRANCOIS BOUILLE EN REMPLACEMENT DE M. GILBERT LOUIS EN QUALITE DE REPRESENTANT DES AGRICULTEURS SINISTRES.
ECHELONNEMENT INDICIAIRE DE CERTAINS PERSONNELS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE.
MODALITES DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION
 ABROGE SOUS RESERVE ET A COMPTER DU 1 février 1972 L'ARRETE DU 27 décembre 1963
ABROGATION DE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES.
PRESIDENT: M. MARION.
VICE-PRESIDENT: M. LE DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION GENERALE DU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODALITES DE CALCUL DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DUES POUR CERTAINES CATEGORIES D'ASSURES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 04-05-1977.
MODIFIE L'ARRETE DU 30-12-1970
VALIDATION DE SERVICE A TITRE GRATUIT (PERIODE DE GUERRE).
MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 29 JUILLET 1976
M. DUCHESNE EST NOMME MEMBRE EN REMPLACEMENT DE M. TINCELIN.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ART. 8 ET 10 ET ADJONCTION D'UN ART. 8-1 DU DECRET 75918 DU 07-10-1975.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 01-03-1976 ET ABROGATION DE L'ARRETE DU 23-02-1977 (ECHELONNEMENT INDICIAIRE).
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS DU DECRET 89674 DU 18-09-1989
(ETIQUETAGE, EMBALLAGE, PRODUITS D'ADDITION).
ENTREE EN VIGUEUR LE 01-01-1983.
RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE M. BABINET POUR UNE PERIODE DE 6 ANS.
M. HUBERT BLANC EST NOMME CHEF DU SERVICE D'INFORMATION ET DE DIFFUSION.
NOMINATION DE M. MARCEL-FREDERIC SURBIGUET COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE M. BONNET MAURY
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION.
 M. PIERRE ORDONNEAU : PRESIDENT.
 M. MANDELKERN ET MME. FABRE : REPRESENTANTS DU PREMIER MINISTRE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE (MESURES TRANSITOIRES JUSQU'AU 01-10-2000)
INSTITUANT UNE INDEMNITE SPECIALE EN FAVEUR DES PERSONNELS SCIENTIFIQUES DU LABORATOIRE NATIONAL DE LA SANTE PUBLIQUE.
M. JEAN SYROTA EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT. FIN DE MANDAT LE 31 décembre 1980.
APPLICATION DE L'ART 1 DU DECRET 59309 DU 14-02-1959.
Texte totalement abrogé
ABROGE LE DECRET 71839 DU 7 OCTOBRE 1971
TEXTE TOTALEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE DE JUSTICE ADMINISTRATIVE
RECT.230576        P3062
M. GAILLARD EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, REPRESENTANT LE PERSONNEL, EN REMPLACEMENT DE M. GITLER, JUSQU'AU 14 JANVIER 1984.
M. RUDEAU EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, REPRESENTANT L'ETAT, EN REMPLACEMENT DE M. CHAUCHOY, ATTEINT PAR LA LIMITE D'AGE, JUSQU'AU 5 SEPTEMBRE 1981.
ABROGE ET REMPLACE LES ART. 5 (AL. 1 & 2) ET 8 DU DECRET 75-436 DU 04-06-1975.
M. ANDRE MARIOTTI EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, EN REMPLACEMENT DE M. MAURICE ROSSIN.
M. PIERRE LOBRY EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT PRES LES FORMATIONS DE JUGEMENT DU CONSEIL D'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE CABANES.
MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL POUR 1975.
NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION : MM. ROUSSEAU, GRUAU, BOLOCH (REPRESENTANTS DU CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES.)
M. COUDURIER EST NOMME PRESIDENT DE LA 3E SECTION DE LA COMMISSION EN REMPLACEMENT DE M. LETOURNEUR, ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE.
APPROBATION DE LA DISPOSITION INSEREE A L'ART. 10 BIS DES STATUTS DE L'INSTITUT NATIONAL DE VULGARISATION POUR LES FRUITS, LEGUMES ET CHAMPIGNONS.
APPROBATION DE LA DISPOSITION INSEREE A L'ART. 25 BIS DES STATUTS DE L'UNION FINANCIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ECONOMIE CEREALIERES (UNIGRAINS).
Modification des articles 4 à 6, 9 bis, 10, 18 à 20 et 24 du décret susvisé et ajout d'un article 5 bis.
M. DAUFRESNE DE LA CHEVALERIE EST NOMME AMBASSADEUR EN GUINEE-BISSAU.
SUPPRIMES : URBANISTE EN CHEF ET URBANISTE 2E CLASSE (I : SERVICES GENERAUX).
CREE : DELEGUE A LA SECURITE ROUTIERE.
M. BADAULT EST NOMME PREFET DES COTES-DU-NORD.
M. JEAN BARNAUD EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT DE M. ROBERT LABBE.
Texte totalement abrogé
RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FINANCEMENT DE LA PREVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES DES SALARIES AGRICOLES.
PROROGATION AU PROFIT DE LA SAFER D'ILE-DE-FRANCE DU DROIT DE PREEMPTION.
ABROGE LES DECRETS DES 04-11-1977 ET 26-02-1979.
PORTANT NOMINATIONS ET PROMOTIONS DANS L'ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR
RECT.010378        P855
PORTANT ELEVATION A LA DIGNITE DE GRAND'CROIX ET DE GRAND OFFICIER, PROMOTION ET NOMINATION 
4 DECRETS
PROROGATION JUSQU'AU 27-10-1980.
MODIFICATION DE L'ART. 2 (AL. 1) DU DECRET SUSVISE (ROLE DU COMMISSAIRE A L'INDUSTRIALISATION).
MM. CADROT & PRATE SONT NOMMES ADMINISTRATEURS DE LA COMPAGNIE JUSQU'AU 31 décembre 1980.
MME MICHEL NAUWELAERS EST NOMMEE MAITRE DES REQUETES.
MME JACQUELINE NONON EST NOMMEE DELEGUEE A LA CONDITION FEMININE.
PERMIS DE "ST-GERMAIN DU PUECH" (GIRONDE) A LA SOCIETE MINATOME SA
TITRE I: MODIFICATION DE DISPOSITIONS LEGISLATIVES CODIFIEES.
TITRE II: CODIFICATION DE DISPOSITIONS LEGISLATIVES.
TITRE III: DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES.
FIN DE MANDAT : 31-01-1984.
APPLICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET 7879 DU 25-01-1978.
APPLICATION DE L'ART. R30 DU CODE DES PTT ET DE L'ARRETE DU 21-08-1953 SUR LES ZONES DE GARDE.
M. BELGODERE DE BAGNAJA EST NOMME SECRETAIRE DE LA COMMISSION CENTRALE EN REMPLACEMENT DE M. LEONET.
ABROGATION DU DECRET 77839 DU 26-07-1977.
M. WALLON DOMINIQUE EST CHARGE PAR INTERIM DESDITES FONCTIONS.
ABROGE L'ARRETE DU 22-04-1974.
ABROGE L'ARRETE DU 15 JUILLET 1965, MODIFIE PAR L'ARRETE DU 25 MAI 1966
ABROGE L'ARRETE DU 28 MARS 1966, MODIFIE PAR L'ARRETE DU 5 décembre 1969 (SAVOIE)
DIVERS MINISTERES DONT SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE A DIVERS MINISTERES DONT SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE. TITRES III ET IV.
ABROGE L'ARRETE DU 10 août 1972
M. COLIN, ADMINISTRATEUR CIVIL, RECOIT DELEGATION DU PREMIER MINISTRE.
ABROGE LES ARRETES DES 28 MAI 1956, 27 JANVIER 1967, 29 SEPTEMBRE 1971 AINSI QUE L'ARTICLE 4 DE L'ARRETE DU 2 MAI 1959
MONTANT DES REDEVANCES FORFAITAIRES A VERSER, POUR LEURS ACTIVITES PRIVEES AUTORISEES, PAR LES PERSONNELS ODONTOLOGISTES DES SERVICES DE CONSULTATIONS ET DE TRAITEMENTS DENTAIRES DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES
MODIFIE L'ARRETE DU 12 AVRIL 1962 (TARIFS)
M. JOURNET EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. BOUYX, AU CONSEIL SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE POUR LA DEMOUSTICATION
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 26-05-1964.
ABROGE L'ARRETE DU 31-01-1974.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 15-01-1973.
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DU COMITE DE LA CHARENTE
FIXATION DU TAUX PAR COMMUNICATION (6,50FRS)
Texte partiellement abrogé: art. 4, 3, 5
Texte totalement abrogé.
NOMINATION D'ADMINISTRATEURS DE L'OFFICE DE COOPERATION RADIOPHONIQUE : M. RENE CASTETS (EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE ROQUES),
 M. DIEUDONNE MANDELKERN (EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL GENTOT),
 M. JEAN BESSON (EN REMPLACEMENT DE M. JEAN CASTAREDE).
M. JEAN-LOUIS BIANCO EST NOMME AU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-MICHEL BELORGEY.
ABROGE LE DECRET 49598 DU 21-04-1949, PORTANT ATTRIBUTION D'UNE ALLOCATION SPECIALE AUX OFFICIERS DE PORT DES SERVICES MARITIMES. Texte totalement abrogé.
RECT.230972        P10111
MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET DU 10 août 1942 (DUREE DE L'ENSEIGNEMENT ; CAS D'OCTROI DE DISPENSES PARTIELLES OU TOTALES DE SCOLARITE OU DE STAGE)
(MODIFICATION DU DECRET 67699 DU 17-08-1967).
M. RENE LALOUETTE EST NOMME AU GUATEMALA, EN REMPLACEMENT DE M. HENRI RUFFIN.
PM SERVICES GENERAUX (TITRE III), CHAP. 31-92 ET 34-02 ET TRANSFERT AU COMMERCE ET ARTISANAT.
M. FREDERIC MAX EST NOMME AU NEPAL, EN REMPLACEMENT DE M. FRANCOIS TOUSSAINT.
M. GUY LEROY DE LA TOURNELLE EST NOMME MEMBRE DU COMITE.
NOMINATIONS DE MEMBRES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Texte totalement abrogé
(ACTION EN RECOUVREMENT DES COTISATIONS DUES)
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LES DECRETS 6292 DU 15-01-1962, 64807 DU 30-07-1964 ET 65247 DU 29-03-1965.
RELEVEMENT DU SMIC AU 01-02-1973 A 4,64 FRS.
ABROGE ET REMPLACE LES ART. D490 A D495 (REGIME SPECIAL DE DETENTION).
ABROGE L'ART. D496.
A L'AL. 1 DE L'ART. D99,LES MOTS "ART. D492" SONT REMPLACES PAR LES MOTS "D493".
(APPLICATION DE LA LOI 711132 DU 31-12-1971).
MODIFIANT L'ART. 322 G DE L'ANNEXE III AU CODE GENERAL DES IMPOTS RELATIF A L'EXONERATION DE TAXE PROFESSIONNELLE PREVUE EN FAVEUR DES LOUEURS DE GITES RURAUX.
M. HENRI PIEKARSKI EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION,  EN REMPLACEMENT DE M. CHRISTIAN FLAVIGNY.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ARTICLE 10 DE LA LOI 75988 DU 29 OCTOBRE 1975 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DE L'EDUCATION PHYSIQUE ET DU SPORT.
ABROGE LES DECRETS 60-502, 65-463, 66-613, 69-1144, 71-214 ET 57-549 (A L'EXCEPTION DE L'ART. 1).
Texte totalement abrogé.
NOMINATION DE M. CAMILLE FOIN POUR LA PERIODE DU 01-01-1976 AU 31-12-1978.
ABROGE LE DECRET 61-67.
Texte totalement abrogé.
ABROGE L'ARRETE DU 28-05-1968.
Application obligatoire de la norme NF B 30-004 Cristal, cristallin et verre sonore.
Abrogation de l’arrête du 11 octobre 1962.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE DE JUSTICE ADMINISTRATIVE
RECT. JO DU 09-08-1973    P8668.<BR>RECT JO DU 31-10-1973    P11630
M. LE DOCTEUR AUJALEU (EUGENE) DIRECTEUR DE L'INSTITUT NATIONAL D'HYGIENE EST NOMME DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE
RELEVEMENT DES INDEMNITES POUR FRAIS DE MISSIONS, DE TOURNEES ET D'HOTEL ALLOUEES AUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE L'ETAT.
RECT.141165        P10044
PORTANT NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR DE LA SOCIETE : M. JEAN BOISSELET, EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ECONOMIQUES (EN REMPLACEMENT DE M. MOREAU).
MODIFICATION DU DECRET 68300 DU 29-03-1968.
RECT.060475        P3650
MODIFICATION DES ARTICLES 2, 3, 15, 26, 27 BIS ET ADJONCTION DES ARTICLES 54 BIS, TER ET QUATER AU DECRET 6395 DU 4 février 1963 STATUT DES PERSONNELS CONTRACTUELS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS.
NOMINATION D'UN DIRECTEUR D'ETABLISSEMENT CHOISI PAR UN FONCTIONNAIRE DE L'ETAT PLACE EN POSITION DE DETACHEMENT.
EST SUPPRIME DANS LES SERVICES DU PREMIER MINISTRE UN EMPLOI DE DELEGUE GENERAL ADJOINT A L'INFORMATION
 EST CREE UN EMPLOI DE DIRECTEUR.
M. GEORGES VALLET EST NOMME DIRECTEUR DE L'ECOLE A COMPTER DU 01-10-1976 POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE 6 ANS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT.140676        P3598
ABROGE LES DECRETS 70586 DU 03-07-1970 ET 73275 DU 02-03-1973.
APPROBATION DE LA CONVENTION DU 20-10-1980 ET DU CAHIER DES CHARGES ANNEXES.
NOMINATION D'ADMINISTRATEURS DE LA COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR JUSQU'AU 31 décembre 1979.
ELEVATION A LA DIGNITE DE GRAND'CROIX ET DE GRAND OFFICIER, NOMINATIONS ET PROMOTIONS (DIVERS MINISTERES DONT PREMIER MINISTRE)
48 DECRETS
ELEVATION DE M. JEAN-MARC BOEGNER, MINISTRE PLENIPOTENTIAIRE HORS CLASSE, A LA DIGNITE D'AMBASSADEUR DE FRANCE.
FIXANT LA REMUNERATION DES ARCHITECTES CHARGES DE LA REALISATION DU CENTRE BEAUBOURG.
APPLICATION DES DECRETS 66619 DU 10-08-1966 (FRAIS OCCASIONNES PAR LES PERSONNELS CIVILS DE L'ETAT) ET 68724 DU 07-08-1968 (CONDITIONS DE REMBOURSEMENT DES AGENTS DE L'ETAT).
APPLICATION DE L'ART. R24 (2EMEMENT) DU CODE PENAL POUR LA PROTECTION DES INFORMATIONS A CARACTERE SECRET,OBJET DE CET ACCORD.
ABROGE LA DERNIERE PHRASE DU 1ER DE L'ART. 94 DE LA LOI 461516 DU 26-09-1948 : SOMMES VERSEES VIENNENT EN DEDUCTION DE CELLES QUI SERAIENT DUES AU TITRE DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE OU DE LA TAXE DE FORMATION CONTINUE.
Modification du décret susvisé conformément aux dispositions du présent décret.
Application de l'article 31 de la loi n° 77-574 du 7 juin 1977.
M. JACQUES SENARD EST NOMME INSPECTEUR GENERAL DES POSTES DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES, A COMPTER DU 01-09-1979.
SONT NOMMES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA RATP POUR LA DUREE DE LEUR MANDAT EFFECTIF M. ROBERT WAGNER,EN REMPLACEMENT DE M. CATINAT ET M. LANTERNIER.
INFORMATION A FAIRE FIGURER DANS L'ACTE DE DONATION OU DANS LA DECLARATION DE SUCCESSION.
PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 19-1 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1980 (8030 DU 18-01-1980) RELATIF AU PLAFONNEMENT DU MONTANT DES EXONERATIONS.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 7, 8, 3, 4
RECT.111271        P12100
M. MORIZET EST NOMME AMBASSADEUR EN IRAK, EN REMPLACEMENT DE M. CERLES.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DU DECRET DU 08-12-1936.
MME. CHASSAGNE EST NOMMEE MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA COMPAGNIE EN REMPLACEMENT DE M. JEAN AUDIBERT.
NOMINATION DE M. CHRISTIAN JACQUIN DE MARGERIE COMME AMBASSADEUR EXTRAORDINAIRE ET PLENIPOTENTIAIRE EN GRECE EN REMPLACEMENT DE M. BERNARD DURAND.
Abroge et remplace les articles 2 à 7, 9 (les 3 derniers alinéas) et 11 du décret n° 74-652 du 19 juillet 1974.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 2 A 6
SONT ABROGES LES DECRETS DU 13-09-1933,26-01-1968,16-09-1971 (PARAG. B DE L'ART. 1,ART. 2: AL. 1) RELATIFS AUX CHAMBRES DE METIER.
Texte totalement abrogé
MODIFICATION DES ARTICLES 2 ET 3 : (PERSONNEL BENEFICIANT DES PRIMES DE PARTICIPATION) ET ABROGATION DE L'ARTICLE 4 (TAUX MOYEN DES PRIMES) DU DECRET 63727 DU 19-07-1963.
(ART. 8, PARAGRAPHE 3 : CALCUL DE L'ANCIENNETE DES PRATICIENS).
PROROGATION DU DELAI FIXE PAR LE DECRET DU 08-07-1971
ABROGE L'ARTICLE 1ER DU DECRET DU 8 février 1963
REMPLACE L'ART. 6 (AL. 9) ET ABROGE L'ART. 21 (AL. 4) DU DECRET 68270 DU 19-03-1968.
ART. 6 (AL. 9): LE GRADE DE CHEF D'ATELIER COMPREND DIX ECHELONS.
MODIFIE L'ARTICLE 11 DU DECRET 74229 DU 6 MARS 1974
APPROBATION DE L'ART. 18 DES STATUTS DE LA SOCIETE ANONYME D'HLM (CODELOG).
HIERARCHIE DU CORPS DES MAGISTRATS MILITAIRES, GRADE, PROMOTIONS, CONDITIONS D'ACCES AUX ECHELONS.
M. DE-DAMPIERRE,EN REMPLACEMENT DE M. DE-GEIS-DE-GUYON-DE-PAMPELONNE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 1-01 (LETTRE P) DU REGLEMENT,A COMPTER DU 01-10-1976.
DETERMINATION DES COMMUNES
 REMPLACE L'ARTICLE 1ER DU DECRET DU 5 JANVIER 1944 AYANT DROIT A L'APPELLATION "PETIT-CHABLIS"
 DES EXPERTS DELIMITENT L'AIRE DE PRODUCTION
ABROGE LA SECONDE PHRASE DU 2E ALINEA SUIVANT LE 2E DE L'ART. 699 DU CODE RURAL CONCERNANT LES POURSUITES EXERCEES AU NOM DU FONDS.
RUR.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 01-10-1972    P10379.
IL EST CHARGE DE DEFINIR LA POLITIQUE DU GOUVERNEMENT DANS LE DOMAINE DE LA SECURITE ROUTIERE ET DE S'ASSURER DE SON APPLICATION.
COMPOSITION ET ATTRIBUTIONS.
LES DISPOSITIONS DE L'ART. L. 45 REPRIMANT LES INFRACTIONS A L'ART. L. 10 DUDIT CODE SONT ABROGEES.
ABROGATION DES ART. 1 ET 2 DU DECRET 65-34.
Texte totalement abrogé.
RECT.080172        P340
CARACTERISTIQUES DES PRETS POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DANS LE CADRE DE LA LEGISLATION SUR LES HLM.
ABROGE SOUS RESERVE L'ARRETE DU 31 décembre 1970
M. COSSERAT PHILIPPE EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. PASTUREAU MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
MODIFIE L'ART. 12 ET LE TABLEAU VIII ANNEXE (INDEMNITES ALLOUEES EN REMUNERATION DE CONNAISSANCES SPECIALES).
NOMINATION D'UN AMBASSADEUR EXTRAORDINAIRE ET PLENIPOTENTIAIRE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE EN TCHECOSLOVAQUIE (M. EMMANUEL D'HARCOURT, EN REMPLACEMENT DE M. ANDRE MATTEI).
(CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE).
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET 62234 DU 03-03-1962 (MODE DE NOMINATION DES ADMINISTRATEURS).
ABROGE SUR L'ARRETE DU 19 décembre 1958.
RECT.120873
Décret n° 73-553 du 28 juin 1973 : cessation d'application des dispositions de la loi n° 48-1360 susvisée a certaines communes.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE LE TABLEAU ANNEXE AU DECRET 701153 DU 11-12-1970 RELATIF AUX ELECTIONS AUX CONSEILS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE SCIENTIFIQUE ET CULTUREL (UNIVERSITE DE TOULOUSE II).
PORTANT NOMINATION D'UN AMBASSADEUR EXTRAORDINAIRE ET PLENIPOTENTIAIRE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE AUPRES DE LA REPUBLIQUE MALGACHE (M. ANDRE ROGER, EN REMPLACEMENT DE M. MAURICE DE LAUNEY.
ABROGE LE DECRET 74864 DU 02-10-1974.
DROIT A PENSION DU CONJOINT SEPARE OU SURVIVANT.
M. ROGER COQUAND EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACE ET MODIFIE LES ART. 2,11,12 (TABLEAU ET DERNIER AL.) DU DECRET SUSVISE DU 04-07-1972 (STATUT PARTICULIER DES INSPECTEURS: CORPS,CLASSEMENT,ECHELONS).
Application des articles 2 à 8 du décret n° 76-790 du 20 août 1976.
Texte partiellement abrogé : article 3 (décret n° 2015-955 du 31 juillet 2015).
M. JOSE PAOLI AU KOWEIT, EN REMPLACEMENT DE M. PAUL CARTON.
RECT.090275        P1732
PORTANT NOMINATION D'ADMINISTRATEURS DE LA COMPAGNIE FRANCAISE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR
LE B DU 1 DE L'ART. 10 DU DECRET PRECITE EST MODIFIE (CALCUL DES PENSIONS).
ACCORD DU 10/10/1979 : BAREMES DES SALAIRES MINIMAUX GARANTIS, ET BAREME DES PRIMES MENSUELLES D'ANCIENNETE.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 13-12-1973 (COMPTE D'ACTION SOCIALE)
 APPLICATION DES ART. L663-4 ET L663-8 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE.
AVENANT DU 02/10/1979 (GRILLE DE SALAIRES POUR LES EMPLOYES, LES AGENTS DE MAITRISE, LES CADRES ET LES SALARIES PRODUCTEURS).
MODIFICATION DE L'ART. 4, PARAGRAPHE D DE L'ARRETE DU 11-10-1976 : NOMINATION DE M. HERVE DECHAINE ET DE M. GERARD VINCENT (REPRESENTANT LE SYNDICAT NATIONAL DES CADRES HOSPITALIERS).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A L'ISSUE DE LA SESSION DE 1998
ABROGE L'ARRETE DU 01-12-1959.
NOMINATION DE M. SERGE JOLLY (T) ET DE M. GOURMELON (AU CONSEIL NATIONAL DE L'ACCESSION A LA PROPRIETE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
LA SECTION CONSULTATIVE DE CONCERTATION TECHNOLOGIQUE AGRICOLE EST CONFIEE A UNE SECTION DU CONSEIL SUPERIEUR.
PRIX D'EMISSION DES EMPRUNTS PREVUS PAR LE D. 53709 DU 9 août 1953 ET PAR LE DECRET 55632 DU 20 MAI 1955 ET FIXANT LE TAUX D'INTERET DE REFERENCE DES EMPRUNTS DES COLLECTIVITES LOCALES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 17-09-1964.
NOMINATION DES MEMBRES ET DU PRESIDENT (M. JOUVIN BERNARD) DE LA COMMISSION.
NOMINATION DE MEDIATEURS POUR LA REGION DE POITOU-CHARENTES.
CINQ ADMINISTRATEURS AU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET SCIENTIFIQUE POUR 1973.
MODIFICATION DU 2EME ALINEA DE L'ART. 10 DE L'ARRETE DU 23 août 1971.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 8 JANVIER 1973
LE CHEF DU BUREAU DES FRUITS ET LEGUMES AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DU COMITE.
(LISTE DES CANDIDATS
 CHOIX DE L'OPTION
NOTATION
 CARACTERE ELIMINATOIRE DES EPREUVES ECRITES
LISTE DES CANDIDATS ADMISSIBLES).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 31-08-1973    P9476
LE PRESENT ARRETE ABROGE ET REMPLACE L'ARRETE DU 28-11-1968.
NOMINATION DE MM. FABIUS LAURENT ET DANDELOT MARC, RAPPORTEURS PRES LA COMMISSION.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 11 février 1974 (PYRENEES-ATLANTIQUES)
NOMINATION DE MM. DUMONT, JACQUEMIN ET JACQUOT AU COMITE DES VOSGES.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 17-05-1973.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 12 JANVIER 1967. CREATION DE LA SECTION JUDO ET DISCIPLINES ASSOCIEES A L'INS.
CREATION D'UN CERTIFICAT D'ETUDES SPECIALES DE CHIRURGIE GENERALE A COMPTER DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1972-1973
LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 25-04-1961 NE SERONT PLUS EN VIGUEUR A L'ISSUE DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1971-1972.
ABROGATION DES ARRETES DES 30-07-1973 ET 22-04-1974.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 11-07-1977 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 08-03-1977 NOMMANT LES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE. (M. MANGENOT).
M. CLERICI ANDRE INSPECTEUR GENERAL DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE EST DESIGNE EN QUALITE DE RAPPORTEUR GENERAL AUPRES DU HAUT COMITE DE LA LANGUE FRANCAISE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 17-06-1999
AU LIEU DE M. MICHEL ZEMER, LIRE M. BRAUNBERGER PIERRE, COMME MEMBRE TITULAIRE.
AU LIEU DE M. GUEGAN MICHEL, LIRE M. KATZ ALAIN,COMME MEMBRE SUPPLEANT.
ARRETE D'AUTORISATION A LA COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE DE PARTICIPER AUX AUGMENTATIONS DE CAPITAL DE LA SOCIETE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL MEDITERRANEE ET DE LA SOCIETE DE PARTICIPATIONS DANS LES ENTREPRISES REGIONALES EN EXPANSION.
 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 30-03-1978.
M. ROYER (PIERRE) EST NOMME CONSEILLER POUR LA RECHERCHE BIOLOGIQUE ET MEDICALE A LA DELEGATION GENERALE A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE.
REGLEMENTATION DU CONCOURS D'ADMISSION A L'INSTITUT NATIONAL AGRONOMIQUE PARIS-GRIGNON ET AUX AUTRES ECOLES NATIONALES SUPERIEURES AGRONOMIQUES. (EPREUVES DU CONCOURS).
 ABROGE LES ARRETES DES 20 août ET 14 décembre 1971.
M. BARTHELEMY ET MELLE. GERAUD SONT ADJOINTS A LA COMMISSION EN QUALITE DE RAPPORTEURS, AVEC VOIX CONSULTATIVE.
MODIFIE ART. 5 (AL. 2) DES DECRETS VALIDES 602, 607 ET 608 DU 23-02-1942, L'ART. 5 (AL. 2) D. 46705 DU 11-04-1946, L'ART. 5 (AL. 3) DU 24 JUIN 1950
ABROGE PAR DECRET DU 31-01-1948.
M. DUCLERC EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES.
MODIFIE LES ART. 3 (SPECIALITES), 4 (GRADES DES DIFFERENTES SPECIALITES), 32 DEFINITION DES SERVICES A LA MER), 36, 46 ET 52 (PROPOSITIONS POUR L'ADMISSION A LA LEGION D'HONNEUR).
(AGREMENT DONNE POUR LA REGION PARISIENNE UNIQUEMENT)
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AUX TRAVAUX PUBLICS M. ROUSSEAU.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AUX COLONIES, M. BERLET.
EST NOMME MINISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX-ARTS M. DOUMERGUE.
(AGREMENT POUR LA REGION PARISIENNE UNIQUEMENT)
RENVOI DANS LEURS FOYERS DES MILITAIRES DE LA DISPONIBILITE 1952-4 ET 1953-1.
PORTANT RAP POUR LA FIXATION DES DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AU CORPS DES CONTROLEURS PRINCIPAUX ET CONTROLEURS DES SERVICES EXTERIEURS DU SERVICE DES ENQUETES ECONOMIQUES.
L'ART. 1ER (DER. AL) DU DECRET 55443 DU 21-04-1955 EST ABROGE (INDEMNITE DE CHERTE DE VIE, MAJORATION DES EMOLUMENTS).
EST NOMME MINISTRE DE LA GUERRE LE GENERAL BRUN.
ASSIMILATION D'EMPLOIS SUPPRIMES
 POUR L'APPLICATION DE L'ART. 61 DE LA LOI DU 20-09-1948.
CONCESSION D'UN ENTREPOT REEL DES DOUANES.
RELATIF A LA LIQUIDATION DU HAUT COMMISSARIAT.
CONTROLE FINANCIER DU FONDS D'INVESTISSEMENT DES TOM. ET DOM.
MODIFICATION DU TABLEAU A ANNEXE AU DECRET SUSVISE.
(ART. 8 : GESTION ET ADMINISTRATION DU PERSONNEL).