Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
CREATION ET COMPOSITION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE POUR LE CORPS DE L'INSPECTION GENERALE PLACEE AUPRES DE L'INSPECTEUR GENERAL DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, CHEF DU CORPS DE L'INSPECTION GENERALE.
CONVENTION COLLECTIVE DU 17-01-1983: AVENANT N0 3 DU 20-01-1984 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTION COLLECTIVE N0 84-16,TEXTE N0 425).
AGREMENT POUR TROIS ANS ET ADRESSE.
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL DU 25-11-1969: AVENANT N0 94 DU 09-02-1984 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTION COLLECTIVE N0 84-11,TEXTE N0 295).
APPROBATION DE LA PARTICIPATION DU DEPARTEMENT DE VAUCLUSE ET DES COMMUNES D'AVIGNON ET DU PONTET A LA SOCIETE.
PROGRAMME ET MODALITES DU CONCOURS EXTERNE POUR L'EMPLOI DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF DES SERVICES TECHNIQUES ET EXTERIEURS.
LE TAUX D'INTERET DES BONS A 3 OU 5 ANS APRES PRELEVEMENT DES 25% INSTITUE PAR L'ART. 57 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1966 EST FIXE A 3,75% ET A 4,05% RESPECTIVEMENT.
NOMINATION DE M. GABARD NICOLAS MEMBRE DE LA COMMISSION EN REMPLACEMENT DE M. ROMATET.
PROGRAMME ET MODALITES DU CONCOURS INTERNE POUR L'EMPLOI DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF DES SERVICES TECHNIQUES ET EXTERIEURS
ABROGATION DE L'ARRETE DU 09-08-1961.
LISTE DES PARTIS POLITIQUES HABILITES A PARTICIPER DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER (DEPARTEMENT D'OUTRE-MER) A LA CAMPAGNE EN VUE DU REFERENDUM.
NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL REGIONAL DE LA FORET ET DES PRODUITS FORESTIERS "LORRAINE".
AU TITRE DE REPRESENTANTS DE L'INDUSTRIE DE L'AMEUBLEMENT ET DE LA LITERIE : M. JOSEPH GRANGE.
AU TITRE DES PERSONNALITES CHOISIES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE : M. FRANCOIS BLONDOT ET MELLE THIBERT MARGUERITE.
Texte totalement abrogé
CREATION D'UNE COMMISSION SPECIALISEE AU SEIN DE CE MINISTERE.
LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 01-06-1945 RELATIF AUX SALAIRES DANS LES MINES SONT APPLICABLES AUX MINES DE FER ET DE POTASSE.
M. MEARY JACQUES A COMPTER DU 01-02-1988.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
ABROGE L'ARRETE DU 26-02-1958.
CREATION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS D'ADMINISTRATION CENTRALE.
NOMINATION DE M. BOURDAIS FRANCOIS EN TANT QUE MEMBRE,AU TITRE DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL TECHNIQUE DES BRANCHES D'ACTIVITE INTERESSEES.
NOMINATION DE M. THOULOUZE DANIEL.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE CHEF DE CABINET DE M. FRANCOIS DE ROUGE.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 30-11-1987.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
IL EST CREE UN DIPLOME D'INGENIEUR DE L'INSTITUT UNIVERSITAIRE DES SCIENCES DE L'INGENIEUR DE L'UNIVERSITE DE NANTES.
CE DIPLOME COMPORTE LES SPECIALITES SUIVANTES: THERMIQUE,ENERGETIQUE,SCIENCES DES MATERIAUX.
SONT RENDUES OBLIGATOIRES POUR TOUS LES EMPLOYEURS ET TOUS LES SALARIES MENTIONNES A L'ART. L351-4 DU CODE DU TRAVAIL,LES DISPOSITIONS DE L'ACCORD SUSVISE.
Texte totalement abrogé
MODIFICATION DE L'ART. 2.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 14-02-1986.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1988.
TAXE PERCUE POUR LE COMPTE DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES POUR LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS.
ANNEXE JOINTE.
APPLICATION DE L'ART. 15 DE LA LOI 8416 DU 11-01-1984.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 4 : "LE MONTANT AU-DESSOUS DUQUEL IL POURRA ETRE PROCEDE D'OFFICE AU REGLEMENT DES DEPENSES DES ORGANISMES PUBLICS EST FIXE A 4000FRS".
FIN DE FONCTIONS DE M. CLAUDE BOURMAUD,EN QUALITE DE DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET,A COMPTER DU 14-04-1988.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 03-11-1987.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
FIXATION DU TAUX DU PRELEVEMENT A COMPTER DU 01-07-1988,A 3 %.
CHARGEE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT: MLLE. MARTINE EMERY,EN REMPLACEMENT DE MME. CATHERINE GRANGEON.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 05-07-1988.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
MODIFICATION DE LA LISTE ANNEXEE (ACCESSOIRES ET PANSEMENTS) A L'ARRETE DU 31-08-1955.
NOMINATION DE M. FRANCOIS-XAVIER FALQUE,EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CHEFS D'ENTREPRISE,EN REMPLACEMENT DE M. HENRY ESTINGOY.
FIN DE MANDAT: 01-12-1989.
CONTROLEURS DES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DES SOUANES ET DROITS INDIRECTS: 13.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS,REPRESENTANTS DES AGENCES DE PRESSE AU SEIN DE LA FORMATION AGENCES DE PRESSE DE LA COMMISSION SUSVISEE.
ARRETE PORTANT SUR LA MISE EN APPLICATION OBLIGATOIRE DES ART. 1 A 5-11 INCLUS DE LA NORME NF N0 23-303: "PORTES PLANES INTERIEURES DE COMMUNICATION EN BOIS".
NOMINATION DE MEMBRES.
AU TITRE DES MEMBRES PROPOSES:
PAR LE DIRECTEUR GENERAL DU CNRS;
PAR LE DIRECTEUR DE LA RECHERCHE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE;
AU TITRE DES MEMBRES CHOISIS PAR LE MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES.
APPROBATION CONCERNANT LES MODIFICATIONS DU REGLEMENT INTERIEUR ET LES ANNEXES I ET III,A ET B,AUDIT REGLEMENT DE L'ASSOCIATION DE REGIMES DE RETRAITES COMPLEMENTAIRES (ARRCO),AUTORISEE A FONCTIONNER DANS LES CONDITIONS PREVUES AU TITRE III DU LIVRE VII DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE.
NOMINATION DE M. FINANCE PATRICE EN TANT QUE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. SANDER JEAN-MARC,NOMME PRESIDENT DU CONSEIL SPECIALISE.
FIN DE MANDAT: 04-09-1990.
DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN, LA PRESIDENCE DE LA COMMISSION REGIONALE D'AGREMENT EST ASSURE PAR MM. DELEVALLE DANIEL (TITULAIRE) ET ARNAL JEAN-CLAUDE (SUPPLEANT).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
Application obligatoire de la norme NF B 30-004 "verre-cristal" à compter du 17 janvier 1963.
Texte totalement abrogé (par l'arrêté du 11 janvier 1972).
RECT. JO DU 03-09-1980   P8015.
L'EMETTEUR SPECIFIQUE EST SITUE A MELUN.LA DUREE DE L'EXPERIENCE EST FIXEE A 1 AN A COMPTER DU 15-09-1980.
AVENANT 21 DU 22-04-1980:SALAIRES HORAIRES MINIMA,ABATTAGE DE GRUMES D'OEUVRE,FACONNAGE DES BOIS D'INDUSTRIE,CARBONISATION).
ABROGE LE SIXIEME ALINEA DE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 7 août 1958
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART 4 ET DE L'AVANT-DERNIER PARAGRAPHE DE L'ANNEXE II DE L'ARRETE DU 24-02-1978 RELATIF AU MEME SUJET. ANNEXE AU COMPLEMENTAIRE P1731.
FIXATION DES REVENUS EN PERMETTANT L'ACCES.
 PRIX DES REPAS.
ABROGE L'ARRETE DU 18-05-1957.
COMPOSITION ET REGLES DE FONCTIONNEMENT DU SECRETARIAT GENERAL
ABROGE L'ARRETE DU 24 JUILLET 1957 PORTANT APPROBATION DU CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES DE TRAVAUX DE BATIMENT PASSES POUR LE COMPTE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR
AVENANT 13 DU 27-11-1979 MODIFIANT L'ANNEXE III "ETAM" ET L'ANNEXE IV:CADRES ET INGENIEURS.
M. BROUE EST NOMME PRESIDENT DU JURY; EN CAS D'EMPECHEMENT, LA PRESIDENCE DU JURY EST ASSUREE PAR LE DIRECTEUR DU SERVICE NATIONAL DES EXAMENS DU PERMIS DE CONDUIRE, SECOND MEMBRE DE DROIT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 01-09-1964.
NOMINATION DE M. PAPCIAK,EN REMPLACEMENT DE M. COSTA-DE-BEAUREGARD.
FIN DE MANDAT: 02-06-1985.
(FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 84-12).
M. GOUDOT GERARD EST NOMME MEMBRE TITULAIRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT DE M. VERRIER MARCEL.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 13-05-1982.
ACCORD DU 13-06-1980 MODIFIANT L'ANNEXE AU REGLEMENT ANNEXE A LA CONVENTION DU 27-03-1979 Y ANNEXE.
NOMINATION DES MEMBRES REPRESENTANTS DES EMPLOYEURS.
CREATION AUPRES DU MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE.
ATTRIBUTIONS, COMPOSITION ET NOMINATIONS
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28 MARS 1946 (TABLEAU I ET II ANNEXES SONT ABROGES ET REMPLACES)
FRAIS DE GESTION.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 10 décembre 1945 RELATIF AUX FRAIS DE GESTION DU GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL DES SEMENCES, GRAINES ET PLANTS.
ABROGE L'ARRETE DU 14-01-1954.
COMMISSION DE RECLASSEMENT DU PERSONNEL DES OFFICES DEPARTEMENTAUX ET MUNICIPAUX DE PLACEMENT ET DES FONDS PUBLICS DE CHOMAGE DES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN, BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE (COMPOSITION).
ART. 2 : (FIXATION DU SALAIRE).
ANNULATION DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 10-11-1945 EN CE QUI CONCERNE LES MOULINS NON RACCORDES A LA VOIE FERREE OU A LA VOIE D'EAU.
A COMPTER DU 01-10-1980, LA CIRCULATION DES VEHICULES DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES DE PLUS DE 6 TONNES DE POIDS TOTAL EN CHARGE SERA INTERDITE LES DIMANCHES ET JOURS FERIES DE 0H A 24H.
ART. 10 (PRESENTATION DES TICKETS DE VIANDE).
ART. 6 (POSITIONS TYPES POUR L'ETABLISSEMENT DES CLASSIFICATIONS).
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 9 NOVEMBRE 1937
SOCIETE COMMERCIALE DES POTASSES D'ALSACE. 
APPROBATION DES MODIFICATIONS APPORTEES AUX ART. 2, 3 ET 5 DES STATUTS DE LA SOCIETE COMMERCIALE, ADOPTEES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.
ASSURANCE VOLONTAIRE : REGLE DE VENTILATION DES COTISATIONS.
FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 84-8.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 16-10-1979 EN TANT QU'IL NOMME MEMBRES DE LA MEME COMMISSION M. JEAN LEMANISSIER ET M. ROLAND JOUSSELIN, MEMBRES SUPPLEANTS.
AVENANTS DU 01-11-1982 (SALARIES) DU 21-06-1983 ET P DU 21-06-1983 (CLASSIFICATIONS).
ABROGATION DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 25-07-1977, A L'EXCEPTION DE CELLES DE L'ART 2.
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE REGIONAL POUR LA REGION ALSACE.
FIN DE MANDAT: 18-05-1987.
NOMINATION DES MEMBRE DU COMITE REGIONAL DE LA REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON.
FIN DE MANDAT: 18-05-1987.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 30/06/1978 FIXANT LE TAUX DE CETTE MEME PRIME.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPOSITION DU COMITE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 05-05-1981.
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE REGIONAL DE LA REGION VINS DOUX NATURELS.
FIN DE MANDAT: 18-05-1987.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 28-04-1981.
ENTREE EN VIGUEUR LE 01-01-1983.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE : ART. 6
RECT. JO 04-12-1983   P10738
APPLICATION DU DECRET 83228 DU 22-03-1983.
RENOUVELLEMENT DES MANDATS DE MEMBRES DE MM. GROS JACQUES-HENRI,KLIFA JOSEPH,BACHMANN THEO ET GUIZARD CLAUDE.
FIN DE MANDAT: 31-05-1989.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 01-08-1969.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-01-1982.
APPLICATION DU DECRET 69773 DU 30-07-1969.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 30-12-1982.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DES TROIS ARRETES DU 09-03-1978:
SUPPRESSION DES MOTS: "ET DETERMINE,S'IL Y A LIEU,LA REPARTITION DES POSTES ENTRE LES CANDIDATS DES DEUX SEXES".
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 11-03-1983.
A TITRE TRANSITOIRE,JUSQU'EN 1986,LA PREPARATION CONDUISANT AUX DIPLOMES SUPERIEURS D'ARTS APPLIQUES DURERA UNE ANNEE.
APPLICATION DES ART. 4,6 ET 7 DU DECRET 83913 DU 14-10-1983.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 30-03-1978.(SUPPRIME LES MOTS: "ET DETERMINE,S'IL Y A LIEU,LA REPARTITION DE CES POSTES ENTRE LES DEUX SEXES").
M. CALA GEORGES EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU PERSONNEL.
FIN DE MANDAT: 31-10-1985.
COMPLETE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 01-09-1977 (...QUI FIXE LE NOMBRE DE POSTES OFFERTS.CET ARRETE REPARTIT,S'IL Y A LIEU,LES POSTES ENTRE LES CANDIDATS DES DEUX SEXES).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 15-01-1980.
MODIFICATION DU SECOND ALINEA DE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 13-03-1973.
APPLICATION DU DECRET 73-263 DU 06-03-1973.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CREATION D'UN SERVICE D'EDUCATION SURVEILLEE DANS LE DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES.
REPRESENTANTS DES ADMINISTRATIONS ET ORGANISMES NATIONAUX.
REPRESENTANTS DES SALARIES.
REPRESENTANTS DES EMPLOYEURS.
PERSONNES DESIGNEES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE.
ABROGATION DES ARRETES DU 18-09-1979,28-04-1981 ET 09-09-1981.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-12-1979.
LES ENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES COMPRENNENT DES MATIERES DONT LA LISTE EST FIXEE EN ANNEXE ET DES MATIERES LAISSEES AU CHOIX DE L'UNIVERSITE.
RECT. JO DU 03-12-1981   P10585
ACCORD DU 30-06-1981: REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES,INDEMNITES DE PANIER,INDEMNITE DE TRANSPORT.
LA PRESENTE HABILITATION EST DONNEE POUR UNE PERIODE DE 5 ANS RENOUVELABLE APRES AVIS DU CONSEIL SUPERIEUR D'HYGIENE PUBLIQUE DE FRANCE.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 19-06-1981.
2EME GOUVERNEMENT P.MAUROY.
APPLICABLE AUX AGENTS DONT LA PERTE D'EMPLOI EST INTERVENUE A COMPTER DU 01-12-1980.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 21-01-1980.
MM. SILVY ROBERT,BROCHARD JEAN ET FOUETILLOU JEAN.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 26-12-1979.
APPLICATION DE L'ART.1 DU DECRET 78-437 DU 24-03-1978.
N0 25 DU 25-02-1983;
N0 26 DU 11-05-1983 A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES DETAILLANTS EN CHAUSSURES.
APPLICATION DES DISPOSITIONS DU TITRE I DU DECRET 82619 DU 13-07-1982 (ART. 1 A 8).
(SOURCE DITE PIERVAL CAPTEE A PONT-SAINT-PIERRE (EURE)).
TITULAIRE: M.DE-PROOST MARCEL EN REMPLACEMENT DE M. LETERTRE PAUL.
SUPPLEANT: M. PERRON ALAIN EN REMPLACEMENT DE M. DA-CUNHA JACQUES.
LES SOMMES INSCRITES SUR UN PLAN D'EPARGNE-LOGEMENT ENTRE LE 15-06-1983 ET LE 31-12-1983 PORTENT INTERET A 10% L'AN.
MM. CLAIN FRANCOIS ET KERVISTIN SONT NOMMES MEMBRES DE LA COMMISSION PEDAGOGIQUE NATIONALE DES IUT POUR LA SPECIALITE GENIE THERMIQUE,JUSQU'AU 12-02-1985,EN REMPLACEMENT DE MM. CADIERGUES ROGER ET VAILLANT JEAN.
(SOURCE DITE LA BOUDOIRE CAPTEE A SAINT-HIPPOLYTE) (INDRE-ET-LOIRE).
MODIFICATION DES PLAFONDS FIXES PAR L'ART. 12 DU DECRET 76555 DU 25-06-1976.
RENOUVELLEMENT POUR 3 ANS DES MEMBRES DE LA COMMISSION A COMPTER DU 31-03-1983.
FIN DE MANDAT: 31-03-1986.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 07-12-1981.
(APPLICATION DE L'ART. 10 (2) DU DECRET 79795 DU 15-12-1979).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 18-12-1980.
COMPOSITION DE LA COMMISSION,
MISSION DE CETTE COMMISSION.
M. VERNY JEAN-FRANCOIS,MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT EST PLACE DANS LA POSITION DE DETACHEMENT DE LONGUE DUREE AUPRES DU CREDIT LYONNAIS A COMPTER DU 01-06-1984.
ABROGE L'ARRETE DU 13-12-1950.
RECT. JO DU 11-12-1957    P11284.
(POLYNESIE FRANCAISE, NOUVELLE-CALEDONIE & DEPENDANCES, COTE FRANCAISE DES SOMALIS, TERRITOIRE DES ILES SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON).
ECT. JO DU 21-01-1958    P784.
CONDITIONS D'ETABLISSEMENT ET D'EXPLOITATION.
PORTANT APPLICATION AUX TERRITOIRES D'OUTRE-MER ET AU CAMEROUN DES DISPOSITIONS DES ARRETES DES 10 août 1956, 3 NOVEMBRE 1956 ET 14 JANVIER 1957 RELATIFS A CERTAINS RECIPIENTS DESTINES A CONTENIR DES GAZ SOUS PRESSION ET GAZ LIQUEFIES.
RECT. JO DU 09-04-1957        P3720
CONVENTION COLLECTIVE DU 26-09-1974: ACCORD NATIONAL DU 24-09-1980,AVENANT N0 3 DU 28-11-1980 PUBLIES AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTION COLLECTIVE N0S 80-46 ET 81-8).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A COMPTER DE LA RENTREE UNIVERSITAIRE 1998-1999
APPLICATION DU DECRET DU 09-04-1984.
COMPETENCE DES DIRECTEURS DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE EN MATIERE DE REMISE DES MAJORATIONS DE RETARD (APPLICATION DE L'ART. 13 DU DECRET 61100 DU 25-01-1961).
TRANSFERT DE CREDITS ENTRE LE BUDGET DES ARMEES ET CELUI DE L'INDUSTRIE.
(APPLICATION DE L'ART. 3 DE L'ORD. 58-1016 DU 29-10-1958).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 30-12-1955.
ABROGATION DE L'ART. 3 DU DECRET DU 08-06-1984.
ABROGE LES ARTICLES 2 ET 3 DE L'ARRETE DU 27 août 1952. FIXE LE TAUX DES BONS ET LE PRIX DE REMBOURSEMENT
(BULLETIN OFFICIEL,FASCICULE 84-10,TEXTE N0 286).
M. LE CONTROLEUR GENERAL DES ARMEES JEAN MAQUET (SUPPLEANT DE M. LE CONTROLEUR GENERAL DES ARMEES HENRI BLANDIN),EN REMPLACEMENT DE M. LE CONTROLEUR DES ARMEES JEAN BRIAND.
ABROGE L'ARTICLE 1E DE L'ARRETE DU 23 JANVIER 1956
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 16-02-1959 : MONTANT DES COTISATIONS PATRONALES DES VRP.
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION TECHNIQUE DE LA SOUS-TRAITANCE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE.
MODIFICATION DES ART. 4, 5 ET 6 DE L'ARRETE DU 17-07-1956 RELATIF AU REGIME DES ELEVES ENTRANT DANS L'ARMEE DE TERRE OU DE L'AIR.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 19-07-1983 (LES POSTES NON POURVUS PEUVENT EVENTUELLEMENT ETRE REPORTES D'UNE SECTION SUR L'AUTRE).
LES MODELES SONT CEUX DEFINIS PAR L'ART. 1 DU DECRET DU 02-10-1926 PRIS EN APPLICATION DE LA LOI DU 20-08-1926: INSTITUANT LA MEDAILLE DES EVADES POUR LA GUERRE 1914-1918.
NOMINATION DE MM. BENZECRI ET AULONG,EN REMPLACEMENT DE MM. CALVET ET VIVES.
CONDITIONS D'ADMISSION DANS LA SECTION PREPARATOIRE A L'EXAMEN DE LIEUTENANT DE LA MARINE MARCHANDE : MODIFICATION DES ART. 11 ET 12 DE LA SECTION III DE L'A. DU 30-06-1949.
(CONDITIONS PARTICULIERES DE L'ADMISSION A L'EXAMEN DES LIEUTENANTS EN CABOTAGE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 17-03-1971: ART. 1,5,6 ET 7.(SECRETAIRES DU DELEGUE POUR LES AFFAIRES AGRICOLES EUROPEENNES ET DE SON ADJOINT).
MODIFIE L'ART. 1ER DE L'ARRETE NO 21-57 DU 25 OCTOBRE 1957.
REMBOURSEMENT AU TITRE DE L'ASSURANCE MALADIE DES HONORAIRES DE SURVEILLANCE MEDICALE DES CURES THERMALES.
NOMINATION DE MME. CORMAN VALERIE,COMME ASSESSEUR PRES LA COMMISSION NATIONALE TECHNIQUE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES EMPLOYEURS ET TRAVAILLEURS INDEPENDANTS,SECTION TARIFICATION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE PRENNENT EFFET A COMPTER DE LA RENTREE UNIVERSITAIRE 1984-1985.
CREATION, COMPOSITION ET ATTRIBUTIONS DU COMITE
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: ANNULE PAR LE CONSEIL D'ETAT POUR INCOMPETENCE
ANNULE PAR CONSEIL D'ETAT POUR INCOMPETENCE.
EST CONSTATE POUR LA CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DE LONDRES,LE REMPLACEMENT DE M. GERASSI PATRICK PAR M. OJALVO RICHARD.
LA GESTION DE LA DOCUMENTATION JURIDIQUE SUR LES IMMEUBLES DETENUE PAR LES CONSERVATEURS DES HYPOTHEQUES EST ASSURE AU MOYEN D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE DENOMME FIDJI: FICHIER INFORMATISE DE LA DOCUMENTATION JURIDIQUE SUR LES IMMEUBLES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 28-11-1975 RELATIF AU MEME SUJET.
CONCOURS D'ADMISSION AUX ECOLES SUPERIEURES DE COMMERCE.
ABROGE L'ARRETE DU 25-03-1953.
CREATION AUPRES DU MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS.
ATTRIBUTIONS, COMPOSITION.
M. PERILLIER LOUIS, PREFET, EST NOMME PRESIDENT DE LADITE COMMISSION
ABROGE LE 1ER ALINEA DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 27-07-1949.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 10 août 1957 (DISPOSITIONS COMMERCIALES)
COMPLEMENT AUX ANNEXES 1 ET 3 (DESIGNATION DES PRODUITS).
NOMINATION DANS DIVERSES ENTREPRISES
NOMINATION A LA BANQUE LAZARD ET FRERES
NOMINATION AUX IMPRESSIONS ALFA, LYON
ANNULE L'ARRETE DU 17 MARS 1942
PRODUCTIONS AGRICOLES ET FORESTIERES ET PRODUCTIONS INDUSTRIELLES, DU PRESIDENT ET VICE-PRESIDENT.
LE MAXIMUM AU DELA DUQUEL L'INTERVENTION D'UN HOMME DE L'ART EST OBLIGATOIRE EST FIXE A 50000 FRS.
ART. 2 (NOURRITURE SOUMISE AU RATIONNEMENT).
 ABROGE L'ARRETE DU 23 décembre 1940.
ABROGATION DE L'ART 1ER DE L'ARRETE DU 21-04-1972 AINSI QUE LES ARRETES DU 29-05-1973, 11-04-1975, 29-07-1976 ET 04-01-1974.
MODIFIE ARRETE DU 18 NOV 1940.
NOMINATION A LA SOCIETE ANONYME LA COMPAGNIE DU FIL DE LIN A MARSEILLE
NOMINATIONS DE MEMBRES DU SOUS-COMITE CONSULTATIF REGIONAL, PEPINS DE RAISIN (CHAMPAGNE)
RELATIF AU CERTIFICAT D'APTITUDE A L'ENSEIGNEMENT POSTSCOLAIRE AGRICOLE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 19-04-1977.
LE PRESENT ARRETE PRENDRA EFFET A COMPTER DU 01-01-1981.
GOURNAY-EN-BRAY = APPROBATION DU PROJET D'AMENAGEMENT.
MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 07-06-1972.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 19-02-1979.
L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 31 OCTOBRE 1944 RELATIF A LA LIQUIDATION DE L'OFFICE FRANCAIS D'INFORMATION.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 16-03-1978.
LE PRESENT ARRETE PRENDRA EFFET A COMPTER DU 01-01-1981.
MODIFIE LES ART. 3 (TRANSPORTS AERIENS)
 ART. 4 (BASES AERIENNES),
ART. 5 (ORAL) DE L'ARRETE DU 23-01-1945.
CREATION DE L'INSTITUT DONT LE SIEGE EST A NOUMEA.
APPROBATION DU PROJET D'AMENAGEMENT DU GROUPEMENT DE SAUMUR.
MODIFICATION DE L'ART. 4 (ANALYSES CIRCULAIRES,DUREE DE L'AGREMENT) ET SUPPRESSION DU 2EME ALINEA DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 01-08-1979,A COMPTER DU 01-01-1981.
ABROGATION DE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU PRESENT ARRETE ET NOTAMMENT DE L'ARRETE DU 23-12-1941.
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE DE L'ENSEIGNEMENT FRANCAIS A L'ETRANGER.
MODIFICATION DES TABLEAUX ANNEXES A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 29-07-1977.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ARTICLES 2, 4,8,9,23,24,27,28,29,30,34,39,43 ET ANNEXE I DE L'ARRETE DU 25-07-1973.
ABROGATION DES ARRETES DES 06-08-1976 ET 16-05-1977.
PRESIDENT:M. GOUINGUENET ROGER.
VICE-PRESIDENT: M. GODARD JEAN.
MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS.
MODIFICATION DU PARAGRAPHE D (FAUTEUILS ROULANTS A PROPULSION PAR MOTEUR ELECTRIQUE) DU CHAPITRE I (FAUTEUILS ROULANTS) DU TITRE VI (VEHICULES POUR HANDICAPES PHYSIQUES) DES ANNEXES I ET II DE L'ARRETE DU 05-01-1977.
BELIZE EST AJOUTE A LA LISTE.
MODIFICATION DE L'ART.1ER DE L'ARRETE DU 09-11-1967.
REPRESENTANTS DES AUTEURS,DES DIFFUSEURS ET DE L'ETAT.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 17-12-1979.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 10-09-1979.
APPLICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET 79774 DU 10-09-1979.
AVENANTS 29 ET 30 DU 12-05-1981 (INDICE DE REFERENCE,SALAIRE MINIMUM GARANTI,CONGES DIVERS,LICENCIEMENT).
APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 74414 DU 10-05-1974.
ADJONCTION A LA LISTE FIXEE PAR L'ARRETE DU 22-12-1969:IUT "A" BORDEAUX,SPECIALITE HYGIENE ET SECURITE,UNIVERSITE DE BORDEAUX-I,ACADEMIE DE BORDEAUX.
CE BULLETIN OFFICIEL EST HEBDOMADAIRE.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 14-11-1960.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 18-12-1980.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 05-02-1979.
LISTE FIXEE AUX ART. 4,5,6 ET 7 DE L'ARRETE DU 04-12-1978 ET A L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 12-05-1981.
Texte totalement abrogé
ABROGATION DE L'ARRETE DU 21-12-1970.
(VALEUR DU POINT POUR LES POINTS ACCORDES AU-DELA DES 240 PREMIERS POINTS PORTEE DE 9,80FRS A 10,90FRS A COMPTER DU 01-01-1981.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN QUI AURA LIEU EN 1990
LA 1ERE SESSION AURA LIEU EN 1984.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 08-04-1980.
MODIFICATION DES ART. A117-1 (PRIX AU-DESSUS DUQUEL LES PRIX PRINCIPAUX PEUVENT ETRE ACQUITTES EN OBLIGATIONS CAUTIONNEES:40000FRS) ET A117-2 (DUREE DU CREDIT:3,6 OU 9 MOIS) DU CODE DU DOMAINE DE L'ETAT.
REMPLACEMENT DE L'ANNEXE JOINTE A L'ARRETE DU 14-12-1976 (NON PUBLIE).
APPLICATION DE LA LOI 47614 DU 31-03-1947.
CHAMP D'APPLICATION;
TAUX ET CALCUL DE L'INDEMNITE;
DUREE DE SON APPLICATION.
MISE EN ORDRE DES SALAIRES DES AGENTS DES RESEAUX SECONDAIRES D'INTERET GENERAL ET DES VOIES FERREES D'INTERET LOCAL ET DES AGENTS DES RESEAUX DE TRAMWAYS URBAINS, SUBURBAINS, OMNIBUS AUTOMOBILES OU TROLLEYBUS ANNEXES OU SUBSTITUES A CES RESEAUX.
PRODUITS DESTINES A L'ALIMENTATION ANIMALE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 17 MAI 1945 (ART. 3)
ABROGATION DE L'ARRETE DU 28-07-1975.
Fait à Paris, le 28 juin 2007.
Pour la Commission de régulation de l'énergie :
Le président,
P. de Ladoucette
(MODIFIE PAR L'ARRETE DU 27-03-1944)
ABROGATION DES DISPOSITIONS DES ARRETES DU 22-01-1957, 24-01-1958, 05-02-1968, 25-07-1968 EN TANT QU'ELLES EXONERENT DE LA REGLEMENTATION DES SUBSTANCES VENENEUSES LES PREPARATIONS OPHTALMIQUES RENFERMANT DES ANESTHESIQUES LOCAUX.
MODIFIE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 10-02-1943
APPLICATION DE L'ART. 217 DU D. DU 01-09-1934.
 ABROGE ET REMPLACE L'A. DU 01-04-1935. (EXTINCTEURS).
MEDAILLE DE LA FAMILLE FRANCAISE. EXAMEN DES DEMANDES ET PROPOSITIONS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CONTROLE CONTINU SOUS LA FORME D'UN STAGE.
MODALITES D'ORGANISATION DU STAGE.
PROGRAMME DES FORMATIONS COMMUNE ET SPECIFIQUE.
JURY.
CONDITIONS ET FORMALITES D'INSCRIPTION.
PERTE DE L'ADMISSIBILITE, REFUS DE L'AFFECTATION ET NOMBRE DE PRESENTATIONS MAXIMUM A L'EXAMEN D'APTITUDE (MODIFICATION DE L'ART. 7 DE L'ARRETE SUSVISE).
MODIFICATION DE L'ART. 7 DES STATUTS DU CENTRE D'ETUDES TECHNIQUES (COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ; NOMINATIONS PAR LE MINISTRE DE LA PRODUCTION INDUSTRIELLE).
REPARTITION DE DOTATION COMMUNE DE GESTION ADMINISTRATIVE ENTRE LA CAISSE NATIONALE ET LES CAISSES REGIONALES POUR 1980.
APPLICATION DES 2EME ET 3EME ALINEAS DE L'ART. 22 DE LA LOI 66509 DU 12-07-1966.
ACCORD REGIONAL DE SALAIRES DU 17-07-1980 (REMUNERATION MINIMALE MENSUELLE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
Constitution d’une commission consultative en vue de préparer l‎es travaux des commissions des ‎Nations Unies chargées par l'assemblée générale de la codification du droit international et de la ‎définition des droits et devoirs des états et des droits de l'homme. Composition, secrétariat.‎
ABROGATION DE L'ARRETE DU 21-01-1980. 
LE PRESENT ARRETE PRENDRA EFFET A COMPTER DU 01-01-1981.
ATTRIBUTIONS DU CONTROLEUR D'ETAT.
NOMINATION DE M. LE DOCTEUR AUJALEU EN QUALITE DE PRESIDENT DE LA COMMISSION.
AVENANT 20 DU 15-04-1980:SALAIRES ET PRESTATIONS EN NATURE.
ACCORD DU 19-12-1980 MODIFIANT L'ACCORD DU 04-07-1980 INTERVENU DANS LE DEPARTEMENT DES ARDENNES,EN APPLICATION DE L'ACCORD NATIONAL RELATIF A L'INSTITUTION D'UNE REMUNERATION ANNUELLE GARANTIE DANS LA BRANCHE DE LA METALLURGIE.