Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Sont annulés, pour 2017, des crédits d'un montant de 79 936 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont ouverts, pour 2017, des crédits d'un montant de 79 936 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, annexée au présent arrêté, entre en vigueur le lundi 13 novembre 2017.
Sont ouverts, pour 2017, des crédits d'un montant de 1 300 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont annulés, pour 2017, des crédits d'un montant de 1 300 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
La direction générale des finances publiques met en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé REP (Recouvrement de produits divers).
Les actions de modifications font l'objet d'une historisation qui se traduit par la conservation des éléments d'identification de l'agent ainsi que de la date et de l'heure de la connexion.
Le décret du 30 juillet 1998 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bleu du Vercors-Sassenage » est abrogé.
A l'article 3 de l'arrêté du 26 mai 2014 modifié susvisé, pour la variété Leblond, la colonne « Région d'origine : France » est ajoutée.
La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et les préfets des régions concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-44689656-b883-4ec2-81d5-be59a9fe0478 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Vézelay » est homologué.
Les organismes figurant en annexe I du présent arrêté sont retirés des listes des filières de production annexées à l'arrêté du 24 décembre 2014 susvisé pour lesquelles ils avaient été agréés. Les listes modifiées sont précisées dans la dernière colonne du tableau de l'annexe I du présent arrêté.
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les organismes figurant en annexe II du présent arrêté sont ajoutés aux listes des filières de production annexées à l'arrêté du 24 décembre 2014 susvisé pour lesquelles ils sont agréés. Les listes modifiées sont précisées dans la dernière colonne du tableau de l'annexe II du présent arrêté.
Dans chaque direction, un arrêté du directeur portant règlement intérieur fixe, après consultation du comité technique, les conditions de mise en œuvre des cycles de travail hebdomadaires choisis et les horaires de travail en résultant dans le respect des garanties minimales résultant de l'article 3 du décret du 25 août 2000 susvisé.
L'obligation prévue à l'article 6 de la loi du 30 juin 2004 susvisée prend la forme de la suppression d'un jour de repos au titre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail.
Rectificatif au Journal officiel du 7 septembre 2017, texte n° 36, édition électronique, dernière ligne :
Au lieu : « VERSAING - BAUMON, huissiers de justice associés »,
Lire : « AVERSAING - BAUMON, huissiers de justice associés ».
Il est mis fin sur sa demande, à compter du 11 septembre 2017, aux fonctions de M. Morgan Larhant, conseiller questions financières, budgétaires et économiques, appelé à d'autres fonctions.
Est nommé, à compter du 11 septembre 2017, au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes :
M. Matthieu Philippot : conseiller questions financières, budgétaires et économiques
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er septembre 2017, Mme CARREIRA (Christine), épouse VIEIRA, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. SCHIES (Philippe, René) à la résidence d'Alfortville (Val-de-Marne).
Délégation est donnée à M. Matthieu Lapeyre, commissaire de police, adjoint à la cheffe du bureau des officiers de police, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1 de la présente décision, dans la limite des attributions du bureau des officiers de police.
Rectificatif au Journal officiel du 3 septembre 2017, édition électronique, texte n° 11 :
Au lieu de : « 8, place de la République, »,
Lire : « 8, place de Basilique, ».
En cas d'absence ou d'empêchement de M. le vice-amiral d'escadre Jean Casabianca, chef du cabinet militaire de la ministre des armées, et de M. le colonel Philippe Hirtzig, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à M. le colonel Vincent Giraud.
M. Cédric VILLANI, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet de proposer les fondements d'une stratégie nationale et européenne sur l'intelligence artificielle.
La notification mentionnée à l'article R. 312-21-1 du code forestier susvisé précise les raisons, les lieux et l'importance de la coupe d'urgence projetée prévue au dernier alinéa de l'article L. 312-10 du même code.
Est abrogé l'arrêté du 22 octobre 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 23-92 « Poulet jaune fermier élevé en plein air entier et découpes, frais ou surgelé ».
L'arrêté du 23 juillet 2012 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent arrêté.
Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du numérique :
Directeur de cabinet : M. Grégoire TIROT ;
Directeur de cabinet adjoint : M. Mathieu MAUCORT.
Délégation est données à Mme Camille QUINTON, agente contractuelle de catégorie A, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du droit et des procédures d'expulsion, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions.
Le montant cité à l'article 1er est indexé sur la valeur du point de la fonction publique.
Le montant annuel brut de l'indemnité forfaitaire de fonction allouée au rapporteur général du Haut Conseil du commissariat aux comptes est fixé à 30 000 euros.
L'arrêté du 12 janvier 2017 portant classement des postes d'experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à l'étranger est abrogé.
Délégation est donnée à M. Eric Lamouroux, conseiller des affaires étrangères hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire.
Délégation est donnée à Mme Olivia Christmann, conseillère des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les mémoires en défense produits dans le cadre des contentieux relevant de la compétence de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire.
Délégation est donnée à Mme Béatrice Fournier-Mickiewicz, attachée principale d'administration de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'organisation des élections concernant les Français établis hors de France.
Délégation est donnée à Mme Laurène CAPELLE, commissaire de police, cheffe adjointe de la délégation de l'inspection générale de la police nationale à Marseille, à l'effet de signer les pièces relatives à la gestion courante du service, notamment les pièces comptables et administratives relatives au budget de l'inspection générale de la police nationale.
Délégation est donnée à M. Ludovic GUINAMANT, administrateur civil hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les mesures de police administrative prises en application des articles 6, 8, 9, 10 et 11 de la loi du 3 avril 1955 susvisée.
Délégation est donnée à M. Ludovic GUINAMANT, administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des libertés publiques, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des libertés publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions.
Ces trois commissions spécialisées sont habilitées à examiner les rapports d'enquête et de contrôle établis par les services de l'Autorité des marchés financiers et, le cas échéant, à décider l'ouverture d'une procédure de sanction.
La présente décision, qui annule et remplace la décision n° 599 du 28 février 2017, sera publiée au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 28 avril 2017 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique ministériel est abrogé.
L'arrêté du 28 septembre 2015 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu par l'article 33 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale est abrogé.
Conformément aux dispositions de l'article 1er du décret du 25 avril 1997 susvisé, la liste des informations devant figurer dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu à l'article 33 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée est annexée au présent arrêté.
L'avenant au cahier des charges de l'appel à projets « Développement de services publics innovants à l'intention des start-up de la French Tech », est approuvé (1).
La directrice générale de la création artistique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Délégation est donnée à Mme Colette Le Baron, secrétaire des affaires étrangères principale, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du secrétariat général de l'Assemblée des Français de l'étranger.
L'arrêté du 2 juin 2016 relatif au retrait de maladies de la liste de l'article D. 3113-6 du code la santé publique est abrogé.
La composition des jurys est affichée dans le centre d'examen et ne peut être communiquée au préalable.
Les informations concernant cette épreuve ainsi que le plan d'accès au centre d'examen sont consultables sur le site internet suivant : www.cng.sante.fr, rubrique « commissions d'autorisation d'exercice ».
La décision du 4 avril 2017 portant délégation de signature est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.
Le label « Centre dramatique national » (CDN) est délivré au Théâtre Olympia, situé à Tours (Indre-et-Loire).
Le label « Centre dramatique national » (CDN) est délivré au théâtre du Préau, situé à Vire (Calvados).
Par arrêté du Premier ministre en date du 8 septembre 2017, Mme Annick PORTES, directrice départementale de la cohésion sociale du Nord, est renouvelée dans ses fonctions pour un an, à compter du 10 septembre 2017.
A l'article 1-2, les mots : « à l'article 36-1 du décret du 12 septembre 2008 susvisé » sont remplacés par les mots : « à l'article 36-1 du décret du 12 septembre 2008 et à l'article 24-2 du décret du 24 décembre 2012 susvisés ».
Par décret en date du 4 août 2017, la commune de La Teste-de-Buch (Gironde) est classée comme station de tourisme.
Par décret en date du 4 août 2017, la commune de Luc-sur-Mer (Calvados) est classée comme station de tourisme.
Par décret en date du 4 août 2017, la commune de Lège-Cap-Ferret (Gironde) est classée comme station de tourisme.
Par décret en date du 4 août 2017, est nommée membre de la Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier, au titre des personnalités qualifiées en matière juridique ou économique : Mme Marie-Emma Boursier, en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Jean-Pierre Zanoto.
L'offre de services et de produits est certifiée par le débitant de tabac sous la forme d'une déclaration dont le modèle est annexé au présent arrêté.
La déclaration est envoyée par le débitant au service douanier dont il dépend au plus tard le 31 octobre de l'année au titre de laquelle la prime est due.
M. Denis BEAU, sous-gouverneur, est nommé membre de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, en remplacement de M. Robert OPHÈLE.
Par décret en date du 4 août 2017, M. Emmanuel ACCHIARDI est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre chargé du logement, en remplacement de M. Koumaran PAJANIRADJA.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre des armées en date du 4 août 2017, M. Yves Boero, administrateur civil hors classe, est renouvelé dans ses fonctions de chef de service, adjoint au directeur du service national et de la jeunesse au ministère des armées, pour une durée de deux ans, à compter du 1er septembre 2017.
Les candidats peuvent présenter leur candidature au titre de l'ensemble des disciplines de la création littéraire et artistique, ainsi qu'au titre de l'histoire de l'art ou de la restauration des œuvres d'art ou des monuments.
Le présent décret entre en vigueur au 1er septembre 2017.
Les candidats doivent être âgés de plus de dix-huit ans au jour de la date limite de dépôt des candidatures.
Pour l'examen du budget initial, des budgets rectificatifs et du compte financier, le contrôleur est destinataire, préalablement à l'envoi aux membres des organes délibérants, des documents prévus à l'article 175 du décret du 7 novembre 2012 susvisé.
A l'article 1er de ce même arrêté, les mots : « les écoles nationales supérieures des mines de Paris, Saint-Etienne, Alès, Douai, Nantes et Albi-Carmaux sont assujetties » sont remplacés par les mots : « l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris est assujettie ».
Le contrôleur peut à tout moment procéder à la vérification a posteriori d'un acte particulier ou d'une procédure. Le groupement est tenu de lui communiquer toutes les informations nécessaires à l'exécution de sa mission.
Il peut mettre en place et communiquer au groupement un programme annuel de contrôle a posteriori.
Dans l'intitulé de l'arrêté du 13 mai 2015 susvisé, les mots : « les écoles nationales supérieures des mines de Paris, Saint-Etienne, Alès, Douai, Nantes et Albi-Carmaux » sont remplacés par les mots : « l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris ».
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 21 juillet 2017, le montant du dividende à verser à l'État par l'Agence française de développement au titre de l'exercice 2016 est fixé à 27 642 000,00 euros.
Le montant des crédits nécessaires à la rémunération de la garantie de l'Etat mentionnée à l'article R. 221-11 du code monétaire et financier est fixé au titre de l'année 2017 à 618 millions d'euros.
Les modalités d'accueil en résidence des pensionnaires à l'Académie de France à Rome sont fixées par le règlement intérieur de l'établissement.
Elles sont précisées par un contrat de résidence conclu entre l'établissement et le pensionnaire.
La résidence ne prend fin avant son terme que par décès, démission ou exclusion prononcée par le conseil de discipline prévu à l'article 12.
Les pensionnaires sont tenus d'observer le règlement intérieur en vigueur au sein de l'Académie de France à Rome.
L'effectivité de la résidence artistique, d'expérimentation ou de recherche à l'Académie de France à Rome est obligatoire.
Le décret n° 86-233 du 18 février 1986 modifié fixant les conditions d'admission à l'Académie de France à Rome est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 18 juillet 2017, M. Jean-Yves PAQUEREAU, attaché principal d'administration, est admis d'office, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 31 octobre 2017.
Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 19 juillet 2017, Mme Sophie COURTIN, inspectrice principale des finances publiques, est nommée agent comptable du groupement d'intérêt public « Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique », en remplacement de M. Philippe LINQUERCQ.
Le maître d'ouvrage du projet de liaison d'interconnexion électrique entre la France et l'Espagne « Golfe de Gascogne » devra organiser une concertation préalable dont les modalités seront définies par la commission.
M. Walter ACCHIARDI est désigné comme garant du processus de concertation prévu à l'article 1er, avec l'appui de M. Jean-Marc REBIERE.
L'association Radio Canut est mise en demeure de respecter, à l'avenir, les dispositions précitées de l'article 1er de la loi du 30 septembre 1986 en ne diffusant plus de séquences portant atteinte à la sauvegarde de l'ordre public.
La présente décision annule et remplace la décision n° 594 du 31 janvier 2017 et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Il n'y a pas lieu d'organiser un débat public au sens de l'article R. 121-7 du code de l'environnement sur le projet d'amélioration de l'accès fluvial à Port 2000.
Mme Marianne AZARIO est désignée comme garante du processus de concertation prévu à l'article 2, avec l'appui de M. Pierre-Gérard MERLETTE.
Le maître d'ouvrage devra organiser une concertation préalable dont les modalités seront définies par la commission.
Mme Anne-Isabelle PARDINEILLE est désignée comme garante du processus de concertation prévu à l'article 1er, avec l'appui de M. Michel HABIG.
Les maîtres d'ouvrage du projet de nouvelle interconnexion électrique entre la France et le Royaume-Uni « GridLink Interconnector » devront organiser une concertation préalable dont les modalités seront définies par la commission.
M. Jérôme LAURENT est désigné comme garant du processus de concertation prévu à l'article 1er.
Le maître d'ouvrage du projet de gazoduc « South Transit East Pyrénées » devra organiser une concertation préalable dont les modalités seront définies par la commission.
La présente décision annule et remplace la décision n° 595 du 31 janvier 2017 et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juillet 2017, Mme GABRY (Dorothée, Monique) épouse LAVAUX, est nommée notaire à la résidence de Grandfontaine (Doubs), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juillet 2017, Mme DI GUARDO (Anne), épouse ETIEVANT, est nommée notaire à la résidence de Bourg-en-Bresse (Ain), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juillet 2017, Mme ZOLLER (Caroline) ayant pour nom d'usage ZOLLER-CAMPAN, est nommée notaire à la résidence de Besançon (Doubs), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juillet 2017, M. PREISSIG (Arnaud, Eugène, Pierre), est nommé notaire à la résidence de Besançon (Doubs), office créé.
Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique presse au cabinet du Premier ministre exercées par M. Steve BARBET, à compter du 1er septembre 2017.
Le directeur général des finances publiques et la secrétaire générale du ministère de la transition écologique et solidaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur général de l'aviation civile au ministère de la transition écologique et solidaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté rentre en vigueur à compter du 1er septembre 2017.
Le titre III Dispositions communes de l'arrêté du 21 janvier 2009 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances, auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile, échelon central à Orly (Val-de-Marne), (budget annexe) modifié, est supprimé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juillet 2017, M. LAFAY (Jonathan, Georges, René), est nommé notaire à la résidence de Besançon (Doubs), office créé.
La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « centre hospitalier Sainte-Maure-de-Touraine », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de sainte-Maure-de-Touraine, est transférée au comptable de la trésorerie de Tours Banlieue Sud (Indre-et-Loire).
La trésorerie de Tours Banlieue Sud est renommée trésorerie Hospitalière et Amendes (Indre-et-Loire).
Les droits prévus à la section 2 du chapitre V de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès du service des entreprises gestionnaire du dossier du principal établissement.
L'article R. 232-14 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. R. 232-14.-Le secrétaire général de l'Agence est nommé par le président après avis du collège. Sa rémunération y compris, le cas échéant, ses indemnités sont fixées suivant la même procédure. »
Le décret n° 2013-288 du 4 avril 2013 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Provence-Alpes-Côte d'Azur à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire est abrogé.
La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « centre hospitalier Paul Martinais - Loches », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Loches, est transférée au comptable de la trésorerie de Tours Banlieue Sud (Indre-et-Loire).
A l'article R. 232-32, les mots : « mentionnée à l'article L. 232-8 » sont remplacés par les mots : « mentionnée au 1° de l'article R. 232-27 ».
Le code du sport (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent décret.
La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « centre hospitalier intercommunal Amboise - Château-Renault », actuellement confiée au comptable de la trésorerie d'Amboise-Pocé, est transférée au comptable de la trésorerie de Tours Banlieue Sud (Indre-et-Loire).
Au dernier alinéa de l'article R. 232-91, les mots : «, d'une part, » sont supprimés.
Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 4 juillet 2017, est accepté, à concurrence de l'actif net, au nom de l'Etat, le legs consenti en sa faveur par M. Fernand Desessard.
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 8 septembre 2017.
Ce traitement a pour finalité le suivi et l'aide au pilotage des activités des services des impôts des entreprises.
Un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Pilotage SIE » est mis en œuvre par la direction générale des finances publiques dans les services des impôts des entreprises.
L'article 2 dans le titre Ier, les mots : « carte bancaire en ligne sur internet et sur place » sont remplacés
- « chèque et par virement bancaire ».
Les données mentionnées à l'article 3 sont conservées pendant trois ans.
L'arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des huissiers de justice (n° 1921) est abrogé.
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie et des finances et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.