Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Le ministre de la santé et des solidarités,
 Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 162-12-9 et suivants, L. 162-14-1 et L. 162-15,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 9 mai 2007.
Philippe Bas
Le secrétaire, directeur de l'agence,
D. Boulnois
Le président
du conseil d'administration,
J. Sicherman
TAUX DES AVANCES CONSENTIES SUR LES RESSOURCES DU FONDS NATIONAL D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'URBANISME : 5% A COMPTER DU 01-04-1979, POUR LES HUIT PREMIERES ANNEES.
MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU JURY DE L'EXAMEN D'APTITUDE A L'EMPLOI D'INSPECTEUR DU SERVICE NATIONAL DES EXAMENS DU PERMIS DE CONDUIRE.
MODIFIE L'ARRETE DU 27-02-1962.
ABROGE LES REGLEMENTS CORRESPONDANTS INSTITUES PAR L'ARRETE DU 30-07-1975.
ABROGE L'ARRETE DU 20-12-1978 FIXANT LES COEFFICIENTS DE MAJORATION APPLICABLES AUX REMUNERATIONS DES MAGISTRATS ET DES FONCTIONNAIRES EN SERVICE DANS LES NOUVELLES-HEBRIDES.
DESIGNATION DE MEDIATEURS POUR LES PROFESSIONS AGRICOLES DE LYON.
DESIGNATION DE MEDIATEURS POUR LES PROFESSIONS AGRICOLES DE NANCY.
Fait à Paris, le 3 janvier 2007.
Le président
de La Pacifique des jeux,
R. de Villepin
Pour le président-directeur général
de La Française des jeux
et par délégation :
Le directeur général adjoint,
R. de Villepin
DESIGNATION DE MEDIATEURS POUR LES PROFESSIONS AGRICOLES DE NANTES.
MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE NO 2 (SECRETAIRES ADMINISTRATIFS EN CHEF, CHEFS DE SECTION ET SECRETAIRES ADMINISTRATIFS) ET ABROGATION DE L'A. DU 09-06-1972.
CREATION AUPRES DU CENTRE REGIONAL DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE D'UN COMITE CONSULTATIF CHARGE D'ASSISTER LE DIRECTEUR DE CE CENTRE.
COMPLETE L'ART. 1 AL. 5 DE L'ARRETE DU 14-04-1962 (ROLE DE LA DIRECTION)
MODIFIE L'ART. 2 DUDIT ARRETE DANS SES DISPOSITIONS RELATIVES AUX ATTRIBUTIONS DU BUREAU DE LA LEGISLATION ET DU CONTENTIEUX.
NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION DES AUTEURS, COMPOSITEURS DE MUSIQUE ET CHOREGRAPHES POUR 3 ANS, PREVUE PAR L'ART. L613-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ART. 29 (AL. 1 ET 2) (SOUS-RESERVE) DU DECRET DU 26-11-1962.
LA COMPOSITION COMITE D'ACTION "ACTIVATION SELECTIVE EN CHIMIE ORGANIQUE" EST MAINTENUE DU 01-09-1975 AU 29-02-1976.
RECT.280875        P5217
SECURITE ET DISCIPLINE DANS LES VEHICULES AFFECTES AUX CIRCUITS SPECIAUX DE TRANSPORT D'ELEVES
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT.150675        P5973
ABROGE L'ARRETE DU 12 MAI 1965
M. MOIZARD EST NOMME MEMBRE TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE M. BLAS,DECEDE ET M. PETIT,MEMBRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE M. CODRON,DEMISSIONNAIRE.
COMPOSITION DES 3 COMMISSIONS.
 ABROGATION DES ARRETES DES 27-11-1959 & 05-01-1960.
M. RAYNAUD JEAN-CLAUDE, EN REMPLACEMENT DE M. MILLE.
MODIFIE LES ART. 1 ET 5 DE L'ARRETE DU 03-10-1975
(ART. 1 : ORGANES RELEVANT DIRECTEMENT DU SECRETAIRE D'ETAT
ART. 5 : COMPOSITION DU SERVICE DES BIBLIOTHEQUES).
MODIFICATION DES TABLEAUX FIGURANT A L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 07-02-1962 ET AUX ART. 5 ET 6 DE L'ARRETE DU 21-05-1953 AINSI QUE SON ART. 7
ABROGATION DE L'ARRETE DU 03-04-1974.
RECT.200276        P1196
ABROGE L'ARRETE DU 22 NOVEMBRE 1966
M. PIERRE REVEILLAUD EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. BATESTI PIERRE, MEMBRE DE LA COMMISSION NATIONALE D'AMENAGEMENT DES PRETS DE RECLASSEMENT ACCORDES AUX RAPATRIES
NOMINATION DES MEMBRES AU CONSEIL.
M. JACQUES LE FOL EST NOMME PRESIDENT DE LA COMMISSION.
NOMINATION DE MEMBRES AU COMITE TECHNIQUE DE LA FAIENCE, PORCELAINE ET POTERIE.
M. DELABARRE EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DE LA SECTION ACCIDENT DU TRAVAIL DU CONSEIL, EN REMPLACEMENT DE M. CHASSEGUE.
MODIFIE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 10-09-1974.
NOMBRE D'EMPLOIS D'ATTACHE PRINCIPAL A POURVOIR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU SECRETARIAT GENERAL DE LA MARINE MARCHANDE : UN.
(DOTATION D'INSTALLATION DES JEUNES AGRICULTEURS).
RECT.140276        P1058
ABROGE L'ARRETE DU 16 MAI 1972
ORGANISATION ET PROGRAMME DU CONCOURS POUR L'ACCES A L'EMPLOI DE SOUS-CHEF DE SERVICE ADMINISTRATIF DES SERVICES TECHNIQUES ET EXTERIEURS DU SECRETARIAT GENERAL A L'AVIATION CIVILE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 13-11-1961.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ART. 3 ET 4 DE L'ARRETE DU 27-03-1973 PORTANT CREATION DU COMITE DE L'INFORMATIQUE MEDICALE (ART. 3 : COMPOSITION DU COMITE,
ART. 4 : DESIGNATION DU PRESIDENT).
INTRODUCTION D'UNE OPTION INFORMATIQUE DANS LE CONCOURS EXTERNE ET INTERNE POUR L'ACCES A L'EMPLOI DE SOUS-CHEF DE SERVICE ADMINISTRATIF DES SERVICES TECHNIQUES ET EXTERIEURS DU SECRETARIAT GENERAL A L'AVIATION CIVILE.
LA SITUATION DE L'EMPLOI N'EST PAS OPPOSABLE A CERTAINS RESSORTISSANTS COMORIENS ET DJIBOUTIENS LORS D'UNE DEMANDE DE TITRE DE TRAVAIL
M. JACQUES FOUCHET EST NOMME POUR 3 ANS, A COMPTER DU 1 août 1978, DIRECTEUR DE L'OFFICE, EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE BASDEVANT, APPELE A D'AUTRES FONCTIONS.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 23-06-1977 RELATIF A LA NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL DE L'AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT.
M. GAUTIER-SAUVAGNAC DENIS EST CHARGE DES FONCTIONS DE SECRETAIRE GENERAL ADJOINT, EN REMPLACEMENT DE M. BERTRAND SCHNEITER.
(SURFACES MINIMA POUR LES HAUTES-ALPES)
PM, DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER, CHAP. 68-00 A DIVERS MINISTERES DONT PM, DOM CHAP. 37-01 ET 46-91.
(COMMISSIONS REGIONALES D'ANGERS,BORDEAUX,CHALONS-SUR-MARNE,CLERMONT-FERRAND,DIJON,LAON, LILLE,LIMOGES,LYON,MARSEILLE,MONTPELLIER,NANCY,ORLEANS,PARIS,POITIERS,RENNES, ROUEN,STRASBOURG,TOULOUSE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
DELIMITATION DES REGIONS CYNEGETIQUES
ABROGE L'ARRETE DU 04-11-1965.
BAREME ET MODALITES DE LIQUIDATION DE LA REMISE ALLOUEE AUX DEBITANTS DE TABAC QUI PARTICIPENT A LA DEBITE DES TIMBRES MOBILES ET PAPIERS TIMBRES.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 22-06-1966 (TITRES ADMIS EN EQUIVALENCE DU DIPLOME UNIVERSITAIRE D'ETUDES LITTERAIRES EN VUE DE L'INSCRIPTION AU DEUXIEME CYCLE D'ENSEIGNEMENT DANS LES FACULTES DES LETTRES ET SCIENCES HUMAINES).
ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL DU 01-06-1978 Y ANNEXE.
M. CLAUDE PANOUILLOT ET M. JEAN FAU SONT NOMMES A LA COMMISSION EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'INSTITUT D'EMISSION D'OUTRE-MER.
PROROGATION DES DISPOSITIONS PREVUES A L'ART. 1E ET A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 22 MAI 1969 JUSQU'A LA FIN DE LA CAMPAGNE 1972-1973. (CONTINGENT D'AUTORISATION DE PLANTATIONS).
M. R. ULRICH EST NOMME PRESIDENT DU COMITE SCIENTIFIQUE, ET MM. J. BUSTARRET ET J. FREZAL SONT NOMMES VICE-PRESIDENTS.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28-02-1973 RELATIF AU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE.
M. ROGER DESCLAUX EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, EN REMPLACEMENT DE M. GROS GEORGES
MODIFICATION DE L'ART. 8 DE L'A. DU 21-04-1971 (CONDITIONS DE CONSTITUTION DES DOSSIERS DE CANDIDATURE A L'ACADEMIE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 26-01-1995 POUR LA MEDITERRANEE CONTINENTALE
COMITE DEPARTEMENTAL DU TERRITOIRE DE BELFORT. MODIFIE L'ARRETE DU 28 OCTOBRE 1974.
(LES TARIFS ET PRIX TELS QU'ILS ETAIENT APPLIQUES AU 31 décembre 1977, NE POURRONT ETRE MAJORES AU COURS DE L'ANNEE 1978, DE PLUS DE 7,50%)
INSERTION D'UN ARTICLE A150-2 ET MODIFICATION DES ARTICLES A331-8, A335-7 ET A335-8 DU CODE DES ASSURANCES.
M. PLESSIX EST NOMME POUR 3 ANS VICE-PRESIDENT DU COMITE DEPARTEMENTAL DES COTES-DU-NORD.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
BATIMENT ET GENIE CIVIL: NF 82201 (ADDITIF 1,JANVIER 1979) ASCENSEURS ET MONTE-CHARGE ELECTRIQUES OU COMMANDES ELECTRIQUEMENT.
MODIFIE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 13-05-1974.
ABROGATION DES ARRETES DU 13-05-1964.
M. JEAN COURTIEU EST NOMME VICE-PRESIDENT DU COMITE DEPARTEMENTAL DU DOUBS POUR 3 ANS.
SONT NOMMES MEMBRES DU DIRECTOIRE DE LA MISSION : MM. LOUIS-NOEL JOLY ET PIERRE DUFETEL (EN REMPLACEMENT DE M. BELMONT).
FIN DES FONCTIONS DE DIRECTEUR DE M. HENRY ESTINGOY ET INTERIM ASSURE PAR M. MAURICE VLIEGHE.
M. RAYMOND GROUSSOLLES EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA SOCIETE, EN REMPLACEMENT DE M. JUSTINIEN LUCIANI
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ARRETE MINISTERIEL DU 02-03-72 SUSVISE DANS LE HAUT-RHIN, LE BAS-RHIN ET LA MOSELLE, SAUF L'EXCEPTION VISEE A L'ARTICLE 2
M. MARCEL JULIA EST DESIGNE POUR REMPLIR LES FONCTIONS DE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA SOCIETE.
MODIFICATION DE L'ART. 2 (PAR. 2) DE L'ARRETE DU 05-11-1971.
SON MANDAT EXPIRERA LE 31-12-1973.
LISTE DES INVESTISSEMENTS CIVILS D'INTERET NATIONAL, REGIONAL, DEPARTEMENTAL EN MATIERE DE LOGEMENT.
LISTE DES FONCTIONNAIRES AUXQUELS LE DIRECTEUR DE L'ONISEP PEUT DELEGUER SA SIGNATURE.
PORTANT VALIDATION DES ELECTIONS DES MEMBRES DES CONSEILS REGIONAUX
(NATURE DES EPREUVES D'ADMISSION ET D'ADMISSIBILITE).
AUTORISATION A LA COMPAGNIE DE PRENDRE UNE PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DE LA COMPAGNIE CAMEROUN AIR LINES.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 4 février 1963.
 (TRAITEMENT DES PERSONNELS CONTRACTUELS, ECHELONNEMENT INDICIAIRE).
RECT.100672        P5863
MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 02-04-1969.
MAJORATION DU BUDGET DE L'IRIA POUR 1971.
MODIFICATION DES ART. 1 ET 2 DE L'ARRETE DU 20-01-1956.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: ART. 4 (ET DOIVENT SE PRESENTER PERSONNELLEMENT A CES AUTORITES),7 (3EMEMENT: ACCOMPAGNE D'UN AVIS DU PRESIDENT... QUI A DELIVRE LE DIPLOME)
CONDITIONS D'INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE.
Texte totalement abrogé
LE TAUX DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE DE VACATION POUR PERTE DE SALAIRE PREVUE PAR L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 18-11-1968 MODIFIE EST PORTE A 12FRS.
NOMINATION A COMPTER DU 04-02-1973 DES MEMBRES DU COMITE TECHNIQUE D'IMPORTATION DES CARREAUX CERAMIQUES.
M. BERNARD PLUVINAGE EST NOMME AU TITRE DE REPRESENTANTS DES CHEFS D'ENTREPRISES DE CONSTRUCTION METALLIQUE, MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION POUR LA PERIODE DU 1 OCTOBRE 1973 AU 4 OCTOBRE 1975, EN REMPLACEMENT DE M. GILBERT VOYER, DEMISSIONNAIRE.
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE CONSULTATIF DES UNIVERSITES (12EME GROUPE).
M. CHRISTIAN GOBERT EST NOMME EN QUALITE DE FONCTIONNAIRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET SCIENTIFIQUE, EN REMPLACEMENT DE M. DELAHOUSSE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 19-11-1991
LES DISPOSITIONS DES ARRETES DES 13-12-1968, 30-07-1970, 07-09-1970, ET 18-05-1972 LEUR SONT APPLICABLES.
REPARTITION DES SOMMES A RATTACHER AU BUDGET DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL ET PROVENANT DES TRAVAUX EFFECTUES PAR LE SERVICE CENTRAL DES ENQUETES ET ETUDES STATISTIQUES.
NOMINATION DE M. LUCIEN DUROUX EN REMPLACEMENT DE M. HENRI CANONGE.
SOCIETE PROFESSIONNELLE DES PRODUITS FRANCAIS DE TERRE CUITE. 
TAUX DE LA COTISATION A VERSER PAR LES ENTREPRISES RESSORTISSANT AU CENTRE TECHNIQUE DES TUILES ET BRIQUES.
NOMINATION DE MEMBRES ET LISTE DE CEUX QUI SONT DECHARGES DE LEURS FONCTIONS DE RAPPORTEURS SPECIALISES.
M. MARCEL ROBELIN EST NOMME AU COMITE SCIENTIFIQUE JUSQU'AU 28 février 1977.
Le directeur de l'agence,
A. Strebelle
Le président
du conseil d'administration,
D. Canepa
Le directeur de l'agence,
A. Strebelle
Le président
du conseil d'administration,
D. Canepa
Le directeur de l'agence,
A. Strebelle
Le président du conseil d'administration,
D. Canepa
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 02-03-1977.
(AVENANT DU 27 MARS 1979 ANNEXE).
RECT.140879        P6978
COMPOSITION DE LA COMMISSION DES MASSEURS-KINESITHERAPEUTES DU CONSEIL SUPERIEUR.
COMPOSITION DE LA COMMISSION DES AUDIOPROTHESISTES.
M. FRANCOIS WATINE EST RECONDUIT DANS SES FONCTIONS DE PRESIDENT JUSQU'AU 29 MAI 1982.
M. PIERRE BOUCHER EST NOMME MEMBRE DE SECTION PLANT DE POMMES DE TERRE DU GNIS, EN REMPLACEMENT DE M. HENRY BLAS DEMISSIONNAIRE
(PRIME DE TECHNICITE FORFAITAIRE ATTRIBUEE AUX RESTAURATEURS SPECIALISTES RELEVANT DU SERVICE DES BIBLIOTHEQUES).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 29-03-1976 RELATIF AU MEME SUJET.
Texte totalement abrogé
MODIFIE L'ARRETE DU 19-10-1962 RELATIF A LA COMPOSITION DU COMITE.
ABROGE L'ARRETE DU 22-01-1973.
PERMIS DE CHAMPAGNAT (HAUTE-VIENNE).
M. MAURICE SINEUX EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION NATIONALE PEDAGOGIQUE DES IUT (SPECIALITE GENIE CIVIL, BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 30-08-1978.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
TAUX DES INDEMNITES PREVUES PAR LE DECRET 79353 DU 23-04-1979.
ABROGE L'ARRETE DU 08-06-1973 RELATIF AUX INDEMNITES DU PRESIDENT DE LA COMMISSION.
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 297 du code électoral,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 23 novembre 2006.
Dominique de Villepin
M. LE CONTROLEUR DE L'ADMINISTRATION DE LA MARINE BARA.
(MODIFIE PAR L'ARRETE DU 10-03-1944).
CREATION DES COMITES SOCIAUX : REGIONAL DE L'OUEST
COMITE SOCIAL LOCAL D'ANGERS-NANTES
 COMITE SOCIAL LOCAL DE ROUEN
COMITE SOCIAL LOCAL DE RENNES
COMITE SOCIAL LOCAL DE POITIERS.
Fait à Paris, le 2 mai 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement supérieur,
B. Saint-Girons
Le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
 Vu la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée, notamment son article 9,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 7 mai 2007.
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
B. Malgorn
NOMINATION POUR TROIS ANS D'ADMINISTRATEURS.
MODIFICATION DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 21-06-1968.
(MODIFICATIONS TERMINOLOGIQUES)
ABROGATION DE L'ARRETE DU 21-05-1969.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 2
COMPOSITION DES COMMISSIONS.
(CONVENTION EN DATE DU 30-08-73)
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
TAUX DE L'INDEMNITE PREVUE PAR LE DECRET 771543 DU 31-12-1977.
MODIFIE LES ARTICLES 2, 5, 7, 14, 15, 16 ET 19 DE L'ARRETE DU 7 août 1975
ABROGE L'ARRETE DU 25 MAI 1966, MODIFIE PAR L'ARRETE DU 27 JUIN 1967 CONCERNANT LA MEUSE
APPROBATION DES MODIFICATIONS A LA CONVENTION PASSEE ENTRE LE SYNDICAT DES TRANSPORTS PARISIENS ET LA RATP RELATIVE AU VERSEMENT DE TRANSPORT.
COMPLETE L'ART. 6 BIS (PAR. B. AL. 1) MODIFIE L'ART. 15 DE L'ARRETE DU 31-12-1974.
ABROGE L'ARRETE DU 05-09-1975 COMPLETANT L'ARRETE DU 31-12-1974.
COMITE DEPARTEMENTAL DE L'EURE. MODIFIE L'ARRETE DU 31 JUILLET 1967.
ECHELONNEMENT INDICIAIRE DU CORPS DES CHERCHEURS DE L'ORSTOM
ABROGATION DES ARRETES DU 14-08-1957 ET DU 25-01-1972.
M. MILLOTTE EST NOMME VICE-PRESIDENT DE LA COMMISSION REGIONALE DE FRANCHE-COMTE POUR 3 ANS.
ABROGE LES ARRETES DES 21-09-1970 ET 24-05-1972 (SOUS RESERVES).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 29-03-1956.
NOMINATION DE MLLE GENEVIEVE VINEY, MEMBRE DU BUREAU, SUPPLEANTE DE M. BESSON, EN REMPLACEMENT DE M. BIGOT, - EXPIRATION DU MANDAT LE 13 JUIN 1980.
MONTANT CONCERNANT LE SECRETAIRE GENERAL,LES CHARGES DE MISSION CHEFS DE CENTRE EN PROVINCE,LES CHARGES DE MISSION ET LES STANDARDISTES.
ABROGE L'ARRETE DU 05-03-1975.
RECT.180379        P2491
M. ALAIN CRAPOULET EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
M. MICHEL RILLOT EST NOMME VICE-PRESIDENT DU COMITE DU TERRITOIRE DE BELFORT POUR 3 ANS.
M. JOSEPH TORRENT EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL DE DIRECTION EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE DEPRUN.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 13-04-1976.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DES ARRETES DES 14-04-1961,14-02-1975,24-08-1961.
ECHELONNEMENT INDICIAIRE DU GRADE DE DIRECTEUR DU CENTRE DE FORMATION ET D'ETUDES DE L'EDUCATION SURVEILLEE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 07-03-1973.
A TITRE PROVISOIRE SONT PROROGEES JUSQU'AU 31 décembre 1978, LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 31 JUILLET 1951 ET DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 15 MARS 1958. DELIVRANCE DU DIPLOME D'ETAT DE MAITRE-NAGEUR-SAUVETEUR.
M. PAULET EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION PEDAGOGIQUE NATIONALE DES IUT EN REMPLACEMENT DE M. DAUCHEZ.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 14-01-1977.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU PRESENT ARRETE SONT ABROGEES.
NOMINATION DE MM. MANIFACIER MARC, DE MAULDE BRUNO, QUESTIAUX PAUL, GISCARD D'ESTAING JACQUES COMME MEMBRES DU COMITE DE DIRECTION DE LA CAISSE NATIONALE DE L'ENERGIE POUR LA DUREE DE LEUR MANDAT D'ADMINISTRATEUR.
ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU SECRETAIRE GENERAL ET AUX CHEFS DE DEPARTEMENT DE L'INSTITUT. Texte totalement abrogé.
Texte totalement abrogé
ABROGATION DE L'ARRETE DU 28-03-1974.
REMUNERATION DES AGENTS CONTRACTUELS EXERCANT DES FONCTIONS DE DIRECTEUR OU DE SOUS-DIRECTEUR DE LABORATOIRE OU DE SERVICE AU CNRS.
ABROGE L'ARRETE DU 18-02-1977.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 26-04-1974.
MODIFICATION DES ART. 2, 3, 4 DE L'ANNEXE 1, 3 DE L'ANNEXE 1 DE L'ACCORD DU 21-02-1968 ; RENDUE OBLIGATOIRE PAR TOUS LES EMPLOYEURS ET SALARIES COMPRIS DANS LE CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL ET PROFESSIONNEL.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 08-04-1968 (ART. 5 : DEMANDES D'ADMISSION A SUBIR LES EPREUVES
 ART. 10 : NOTATION DES COMPOSITIONS
ABROGATION DE L'ART. 6 DUDIT ARRETE.
ORGANISATION DE CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT D'INFIRMIERS ET D'INFIRMIERES DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET DE L'EDUCATION SURVEILLEE.
RECT.050378        P1840
MODIFIE L'A. 12-09-1969.
ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX SECRETAIRES GENERAUX DES ECOLES NATIONALES SUPERIEURES DES MINES
 ABROGE L'ARRETE DU 20-11-1972.
COMITES SCIENTIFIQUES D'ACTION CONCERTEE "INSTRUMENTS DE MESURE"
NOMINATIONS DE MEMBRES M. SOUTIF EST NOMME PRESIDENT DU COMITE ET M. MAVEL, VICE-PRESIDENT.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 15-12-1966.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 02-10-1973 (ART. 1 : CENTRES DE TRANSFUSION SANGUINE AUTORISES A PREPARER DU SANG DELEUCOCYTE, DU SANG DEPLAQUETTE, DES GLOBULES ROUGES LAVES, DES CONCENTRES DE PLAQUETTES ET DES CONCENTRES DE LEUCOCYTES)
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 16-04-1971 CONCERNANT LES 5E ET 6E COMMISSIONS (OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES).
MODIFICATION DES ART. 1ER ET 2 DE L'ARRETE DU 29-11-1971 SUR LA COMPOSITION DE LA COMMISSION.
MODIFIE LES ANNEXES I & VII DE L'ARRETE DU 28-02-1963.
RECT.080873        P8645
PORTANT NOMINATIONS DE MEMBRES DU COMITE DE LA MEUSE
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 12-05-1964 EN CE QUI CONCERNE L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX CATEGORIES 4D, 5D, 6D BIS, 6D, 4B, 5B, 6B, 7B ET 8B.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 1 (S/R)
NOMINATION DE MEMBRES, POUR 1976, A LA COMMISSION DE CLASSEMENT. M. MEJAN : PRESIDENT
RECT.310174        P1196
ABROGATION DE L'ARRETE DU 15-07-1965.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 19-04-1960
(COMPETENCE DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE NO 3) ET DE L'ART. 2 DUDIT ARRETE
(COMPOSITION DE LADITE CAP).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE L'ARRETE DU 22-01-1952.
REMPLACE ET ABROGE DE L'ARRETE DU 25-04-1974.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LES ARRETES DES 12 JUIN 1969 ET 2 décembre 1970.
MONTANT MAXIMUM DE L'ENGAGEMENT FINANCIER DU DIRECTEUR GENERAL DU CNASEA.
RECT. JO 12-02-1974 P.1603.
ABROGE L'ARRETE DU 29-09-1961.
MODIFICATION DU TITRE II ET DE L'ART. 14 DE L'ARRETE DU 3 JUIN 1965.
(TITRE 2, DE LA COUVERTURE DES RISQUES) ART. 14 (TRANSPORTS SERONT EXECUTES SOUS RESERVE DE L'ACCEPTATION INCONDITIONNELLE DES DISPOSITIONS DU PRESENT DECRET).
M. MAURICE MARTIN EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE M. PAUL MOATI.
M. EMICA EST NOMME PRESIDENT ET M. BAMBRIDGE EST NOMME VICE-PRESIDENT.
COMMISSION PARITAIRE DES PUBLICATIONS ET AGENCES DE PRESSE. 
PORTANT NOMINATION DE M. RIEDINGER (LOUIS), EN REMPLACEMENT DE M. DANAN (RAOUL)
RECT.050174        P179
HAUT COMITE DE LA LANGUE FRANCAISE. 
RELATIF AU HAUT COMITE POUR LA DEFENSE ET L'EXPANSION DE LA LANGUE FRANCAISE
NOMINATION DE M. BRUGUIERE MICHEL EN QUALITE DE RAPPORTEUR GENERAL A COMPTER DU 01-01-1974.
M. TRUCHOT EST NOMME MEMBRE TITULAIRE DU COMITE DE BASSIN ARTOIS-PICARDIE, EN REMPLACEMENT DE M. BRACHET.
RECT.191075        P10840
SURFACES MINIMA D'INSTALLATION ET COEFFICIENT D'EQUIVALENCE EN MATIERE DE CUMULS D'EXPLOITATIONS OU DE FONDS AGRICOLES DANS LES DEPARTEMENTS DE FRANCE METROPOLITAINE.
APPLICATION DE L'ART. 188-3 DU CODE RURAL.
POUR LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE.
RECT.191075        P10840
SURFACES MINIMA D'INSTALLATION ET COEFFICIENT D'EQUIVALENCE EN MATIERE DE CUMULS D'EXPLOITATIONS OU DE FONDS AGRICOLES DANS LES DEPARTEMENTS DE FRANCE METROPOLITAINE.
APPLICATION DE L'ART. 188-3 DU CODE RURAL.
POUR LE DEPARTEMENT DU LOT
COMPOSITION DES COMMISSIONS NATIONALES HOSPITALO-UNIVERSITAIRES CHARGEES D'ARRETER LES LISTES D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE MAITRE DE CONFERENCES AGREGE DES UNIVERSITES MEDECIN, CHIRURGIEN, SPECIALISTE OU BIOLOGIE DES HOPITAUX.
M. DARTIGUES EST NOMME SECRETAIRE GENERAL DE LA COMMISSION.
INSCRIPTION POUR UNE DUREE DE 10 ANS A COMPTER DU 09-04-1978 SUR LA LISTE DES VARIETES DONT LES PLANTS PEUVENT ETRE COMMERCIALISES EN FRANCE.
MODIFIE LES ART. 2, 7, 8, 11 & 13 DE L'ARRETE DU 13-08-1969.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 01-04-1978   P2751
MODIFICATION DANS LA 2E PARTIE DE LA NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS MEDICAUX ANNEXEE A L'ARRETE DU 27-03-1972 (SCANOGRAPHIE ET SOINS DENTAIRES).
MODIFIE LES ART. 2, 8, 9 & 13 DE L'ARRETE DU 24-03-1977.
APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU BUREAU NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU COGNAC.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
RECT.280278        P842
COMPOSITION, ACTIVITES DE LA COMMISSION.
FINANCES A SERVICES GENERAUX DU PM, TITRE IV, CHAP. 44-01.
MODIFIE L'ARRETE DU 17-05-1976 FIXANT LE CONTINGENT D'EMPLOIS DE CONSEILLERS DE TRIBUNAL ADMINISTRATIF.
COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ONISEP ET DU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT DU CEREQ.
M. ROBERT CARRIERE, ATTACHE PRINCIPAL D'ADMINISTRATION CENTRALE DE 2EME CLASSE DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE, CHEF DU SERVICE FINANCIER ET DES PERSONNELS CIVILS AU SECRETARIAT GENERAL DE LA DEFENSE NATIONALE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX SECRETAIRES ADMINISTRATIFS EN CHEF DES SERVICES TECHNIQUES CENTRAUX ET DES SERVICES EXTERIEURS DE L'AVIATION CIVILE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 28-07-1965.
COMPLETE L'ARRETE DU 6 NOVEMBRE 1975 (CHARENTE-MARITIME)
ABROGE L'ARRETE DU 15 JUILLET 1965 MODIFIE PAR LES ARRETES DES 28 JANVIER 1966, 28 août 1968, 10 NOVEMBRE 1971 ET 10 MAI 1973 (LOT-ET-GARONNE)
Texte partiellement abrogé: art. 20
RECT. JO DU 22-12-1973    P13687.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA DATE D'APPLICATION DE L'ARRETE DU 28-12-1992
ABROGATION DES ARRETES DU 31-01-1972 ET 03-11-1972.
M. GILBERT CONSTANT EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE L'ASSOCIATION ET M. ANDRE GRAMMONT EST SON SUPPLEANT.
LA DERNIERE SESSION DE L'EXAMEN AURA LIEU EN 1975
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 24,25 (AL. 1)
 Texte totalement abrogé
(ART. 1 : EPREUVES DU CONCOURS EXTERNE).
OBLIGATIONS PESANT SUR LA SOCIETE NATIONALE POUR 1976.
M. PIERRE BANDET, CHARGE DE MISSION, RECOIT DELEGATION DU PREMIER MINISTRE.
AUTORISATION DE LA PARTICIPATION DU CNEXO A L'AUGMENTATION DE CAPITAL DE LA SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DE L'AQUACULTURE DE BRETAGNE.
MODIFIE L'ARRETE DU 6 JANVIER 1976 (NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL INTERPROFESSIONNEL).
Le ministre délégué à l'emploi, au travail
et à l'insertion professionnelle des jeunes,
Gérard Larcher
Le ministre de l'emploi,
de la cohésion sociale et du logement,
Jean-Louis Borloo
ABROGE L'ARRETE DU 11-08-1970 ET LES TEXTES QUI L'ONT MODIFIE.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ANNEXES I ET II ; ART. 11,8 (PARAG. 7),32,23,24,25,26,27,28 ; chapitre IV
ENTREE EN VIGUEUR: 14-09-1979.
MODIFICATION DES ART. 2 (EPREUVES) & 6 (ADMISSION) DE L'ARRETE DU 19-02-1975.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACE LES ART. 2, 4, 6 DE L'ARRETE DU 16-10-1964.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 12-08-1976    P4856
PORTANT NOMINATIONS DU COMITE CONSULTATIF.
NOMINATION DES MEMBRES AU COMITE TECHNIQUE D'IMPORTATION DE LA FAIENCE, PORCELAINE, POTERIE A COMPTER DU 18-01-1975.
CESSATION DE FONCTION DE M. COUSIN A COMPTER DU 29-02-1976.
M. PIRIS EST NOMME SECRETAIRE GENERAL DU HAUT COMITE A COMPTER DU 01-03-1976.
PREMIER MINISTRE, SERVICES GENERAUX, CHAP. 43-03 A DIVERS MINISTERES.
MODIFIE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 19-02-1976.
M. BOURGUIGNON GUY  EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT DE M. PENET PIERRE
MME. PARDON (JACQUELINE) EST NOMMEE EN REMPLACEMENT DE M. TELLENNE.
APPLICATION DU DECRET 731067 DU 29-11-1973 FIXANT LES CONDITIONS DE PRODUCTION.
 DELIMITATION DE L'AIRE DE PRODUCTION DES "VINS DE PAYS DES COTES DE MONTESTRUC".
APPLICATION DU DECRET 731067 DU 29-11-1973 FIXANT LES CONDITIONS DE PRODUCTION.
DELIMITATION DE L'AIRE DE PRODUCTION DES "VINS DE PAYS D'ALLOBROGIE".
M. LE GENERAL D'ARMEE SIMON, SECRETAIRE GENERAL DE LA DEFENSE NATIONALE, RECOIT DELEGATION DU PREMIER MINISTRE
EN SON ABSENCE, M. MARTIN, MINISTRE PLENIPOTENTIAIRE, SECRETAIRE ADJOINT DE LA DEFENSE NATIONALE LE REMPLACE, AINSI QUE LE GENERAL DE BRIGADE MAIRAL BERNARD EMILE.
APPLICATION DE LA LOI 71575 DU 16-07-1971 PORTANT ORGANISATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE.
 COMPOSITION.
 DEFINITION DES COMPETENCES.
 EXAMEN DES PROGRAMMES RELATIFS A L'EDUCATION PERMANENTE.
 ROLE CONSULTATIF.