Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
PRIMES DE DEPART, D'INSTALLATION, INDEMNITES POUR FRAIS DE TRANSPORT, DE DEMENAGEMENT).
M. PIERRE-HENRI DAMBEZA CHEF DE LA MISSION CENTRALE DE LIAISON POUR L'ASSISTANCE AUX ARMEES ALLIEES EST HABILITE A SIGNER AU NOM DU PREMIER MINISTRE
 M. LOUIS ROBERT DE BEAUCHAMP CHEF ADJOINT DE LA MISSION CENTRALE DE LIAISON SIGNERA EN CAS D'ABSENCE.
MODIFIE LES ART. 4 (INSCRIPTION) ET 5 (CANDIDATS DISPENSES DE LA PREMIERE ANNEE D'ETUDES) DE L'ARRETE DU 13-12-1956.
RECT.290166        P827
ABROGE TOUTES LES DECISIONS INDIVIDUELLES D'INTEGRATION DANS LE CORPS UNIQUE AINSI QUE TOUTES LES DECISIONS INDIVIDUELLES D'AFFECTATION OU DE RATTACHEMENT PRENANT EFFET A LA DATE DU 01-01-1965.
(ART. 7 ET 8 (JURY DE L'EXAMEN ET PRESIDENCE DU JURY)
Texte partiellement abrogé : art. 2
Texte partiellement abrogé : article 2 ainsi que les articles 1 à 40, 42, 92, 95, 100 et 101 annexés.
MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 19 SEPTEMBRE 1966 (F)
MODIFIE LES ART. 21, 24, 25, 26, 27 ET 28 DU D. DU 24-08-1939 (LES ARTICLES PRECITES SONT RELATIFS AUX CONDITIONS D'ADMISSION DES ELEVES A L'ECOLE).
ARRETE DE NOMINATION DE M. LEROY CLAUDE COMME MEMBRE SUPPLEANT (REPRESENTANT DU PERSONNEL), EN REMPLACEMENT DE M. FOUCHEYRAND ROGER, A LA COMMISSION SUPERIEURE NATIONALE DU PERSONNEL DES ENTREPRISES ELECTRIQUES ET GAZIERES.
APPROBATION DE LA PARTICIPATION FINANCIERE DE LA VILLE DE PAMIERS (ARIEGE) AU CAPITAL DE LA SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE DE GESTION ET D'EXPLOITATION DES ABATTOIRS DE PAMIERS.
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE SCIENTIFIQUE D'ACTION CONCERTEE "RECHERCHES ATMOSPHERIQUES" POUR LA PERIODE DU 01-04-1968 AU 31-03-1970.
NOMINATION DES MEMBRES POUR UNE PERIODE DE CINQ ANS.
MODIFICATION DE LA LISTE DES MEMBRES PREVUE A L'ART. 1ER (1E) DE L'ARRETE DU 12 MAI 1969.
 (ART. 1, 1E, COMPOSITION DE LA COMMISSION DES STUPEFIANTS)
ABROGE L'ARRETE DU 18-04-1961.
CHANGEMENT DE DENOMINATION D'UNE SECTION DU COMITE.
M. L'ABBE JACQUES CHOUX EST NOMME VICE-PRESIDENT DE LA COMMISSION REGIONALE DE LORRAINE
ABROGE LES ARRETES DES 25 JANVIER 1965, 16 février 1966, 30 MARS 1967, 16 MAI 1967, 25 JUILLET 1967 ET 11 MARS 1969
ABROGE L'AUTORISATION MINISTERIELLE DU 5 MAI 1952
ABROGATION DE L'ARRETE DU 23-07-1952.
ART. 1 : CONFORMITE DES AMENAGEMENTS PREVUS A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 01-08-1968 AUX ANNEXES DU PRESENT ARRETE (PUBLIEES AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE D'ETAT CHARGE DES AFFAIRES SOCIALES)
NOMINATION DU PREFET DU MAINE-ET-LOIRE COMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE
MODIFIE L'ART. 18 DUDIT ARRETE (FIXATION DU MONTANT MAXIMUM DE L'ENCAISSE QUE LES SECRETAIRES-GREFFIERS SONT AUTORISES A CONSERVER).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 13-04-1962.
PORTANT NOMINATION AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DE CAISSES PRIMAIRES (CHER, CHOLET, MARNE).
ORGANISATION DES ETUDES ET DES EXAMENS DE L'INSTITUT DE PSYCHOLOGIE APPLIQUEE ET D'HYGIENE MENTALE DE L'UNIVERSITE DE CLERMONT-FERRAND.
MODIFIE L'ARRETE DU 27-11-1962 RELATIVEMENT AUX COUTS UNITAIRES A L'ELEVE SERVANT DE BASE AU CALCUL DE LA DEPENSE THEORIQUE, AINSI QU'A SON RAJUSTEMENT
 ABROGE PAR L'ARRETE DU 23-07-1976.
MODIFIE L'A. DU 12-10-1962, REGIE DES EXPLOITATIONS INDUSTRIELLES.
RECT.110468        P3733
ABROGE L'ARRETE DU 4 JANVIER 1964
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 3 août 1963
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES PRIMAIRES DE HAUTE-SAVOIE.
La ministre de l'outre-mer,
 Vu le décret n° 60-555 du 1er avril 1960 relatif à la situation administrative de certaines îles relevant de la souveraineté de la France, notamment son article 2,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 3 janvier 2005.
Brigitte Girardin
La ministre de la défense, 
 Vu l'arrêté du 5 avril 2005 portant organisation de la direction du personnel militaire de la marine,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 5 avril 2005.
Michèle Alliot-Marie
Le Président de la République,
 Vu l'article 8 de la Constitution ;
 Vu la lettre, en date du 31 mai 2005, par laquelle le Premier ministre a présenté au Président de la République la démission du Gouvernement,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 31 mai 2005.
 Jacques Chirac
Le ministre de la culture et de la communication,
 Vu le code de la propriété intellectuelle, et notamment son livre II, titre Ier, chapitre II, relatifs aux droits des artistes-interprètes,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 3 mars 2005.
Renaud Donnedieu de Vabres
RECT.110667        P5830
ABROGE LES ARRETES DES 16 JUIN 1958 ET 21 MARS 1963.
LA LICENCE EN DROIT ET LA LICENCE ES SCIENCES ECONOMIQUES SONT CONSIDEREES COMME EQUIVALENTES AUX DIPLOMES ET TITRES REQUIS PAR L'ART. 7 DE L'ARRETE DU 23-08-1966.
ARRETE DE NOMINATION DE MM. SOUSTRE ET ACCARD, EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. ACCARD ET SOUSTRE A LA COMMISSION SUPERIEURE NATIONALE DU PERSONNEL DES ENTREPRISES ELECTRIQUES ET GAZIERES.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 2 (2EMEMENT,3EMEMENT,4EMEMENT,6EMEMENT,8EMEMENT,9EMEMENT,10EMEMENT),ART. 6,ART. 14,ART. 15 <BR>ANNULE PAR ARRETE DU CONSEIL D'ETAT
EXAMENS MEDICAUX ET PSYCHOLOGIQUES POUR LE CONCOURS D'ELEVE EDUCATEUR DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE.
ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A COMPTER DU 01-10-1964 AUX DIFFERENTS GRADES D'INGENIEURS DES TRAVAUX GEOGRAPHIQUES DE L'ETAT.
MODALITES DU DEPOT DES CANDIDATURES EN VUE DU CONCOURS DE RECRUTEMENT DES PROFESSEURS ET ASSISTANTS DES ECOLES NATIONALES DE CHIRURGIE DENTAIRE AU TITRE DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES DU DECRET 65-803 DU 22 SEPTEMBRE 1965
- ANNEXE IV - METHODE DE RECHERCHE DE LA FARINE OU DE LA SEMOULE DE BLE TENDRE, DANS LES PATES ALIMENTAIRES
RECT.040568        P4516
NOMINATION AU CONSEIL DE M. ANDRE MORETTE EN REMPLACEMENT DE M. NEVEU
Texte totalement abrogé
ABROGATION DE L'ARRETE DU 7 JANVIER 1952
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 03-01-1964.
APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 60721 DU 25-07-1960 EN CE QUI CONCERNE LES PERSONNELS TECHNIQUES TEMPORAIRES DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION.
APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 60721 DU 25-07-1960 EN CE QUI CONCERNE LES PERSONNELS DE SERVICE ET OUVRIERS TEMPORAIRES DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION.
NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL REGIONAL "PROVENCE-COTE-D'AZUR-CORSE", POUR UNE PERIODE DE 3 ANS A COMPTER DU 01-10-1964.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 27-11-1962 RELATIF A L'APPLICATION DES COUTS A CERTAINES CATEGORIES D'ELEVES
ABROGE PAR L'ARRETE DU 23-07-1976.
ABROGE L'A. DU 02-08-1960 EN CE QUI CONCERNE CE PERSONNEL.
COMMISSION PARITAIRE DES PUBLICATIONS ET AGENCES DE PRESSE. 
PORTANT NOMINATION, SECTION AGENCE, DE M. DESBAT EN REMPLACEMENT DE M. BURTZ
TABLEAU ANNEXE: MINISTERE DES FINANCES DE TUNISIE,SERVICE DES MONOPOLES (CONTROLEURS ET ENTREPOSEURS).
CREATION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES INGENIEURS D'AGRONOMIE.
ABROGE L'ARRETE DU 04-05-1963 (ART. 1ER, AL. 2).
MODALITES D'ORGANISATION ET PROGRAMME DU CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT D'OUVRIERS PROFESSIONNELS DE 1ERE CATEGORIE (MECANICIENS ELECTRICIENS D'ENTRETIEN ET MENUISIERS) A LA MANUFACTURE NATIONALE DE SEVRES.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 19-08-1965
 (ADJONCTION DES TERMES "CANTON DE LENS DE L'ARRONDISSEMENT DE LENS" APRES "ARRONDISSEMENT DE BOULOGNE ET DE CALAIS").
ROLE DE LA COMMISSION PRECITEE.
COTISATION ET RACHATS DE POINTS.
RECT.220568        P5098
CACHETS ADMINISTRATIFS DESTINES A AUTHENTIFIER LES DOCUMENTS SANITAIRES DELIVRES PAR LES SERVICES VETERINAIRES D'INSPECTION SANITAIRE ET QUALITATIVE DES DENREES ANIMALES OU D'ORIGINE ANIMALE
RECONDUCTION POUR LA SESSION 1969 DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 08-08-1968.
FIXE LES CONDITIONS DE REMBOURSEMENT ANTICIPE DES BONS DE LA CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE
REGIME DES INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX PERSONNELS DES OPHLM.
ART. 2 : CONDITIONS D'ADMISSION A SUBIR LES EPREUVES DE L'EXAMEN
ART. 4 : COMPOSITION DU JURY : NOMINATION DES MEMBRES.
COMPLETE L'ART. 9 DE L'ARRETE DU 21-06-1966 (INSCRIPTION DES AGENTS DE DIRECTION ET AGENTS COMPTABLES)
 ABROGE LE TROISIEME ALINEA DE L'ART. 7 DE L'ARRETE DU 21-06-1966.
NOMINATION DE MEMBRES DU COMITE POUR 1965.
ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU SOUS-CHEF DE SERVICE ADMINISTRATIF DES SERVICES TECHNIQUES ET EXTERIEURS DU SECRETARIAT GENERAL A L'AVIATION CIVILE
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 01-03-1963.
MODIFICATION DE LA COMMISSION NO 6 CREE PAR L'ARRETE DU 04-10-1962 (SECRETAIRES ADMINISTRATIFS).
RELATIF A LA COMPOSITION DE LA COMMISSION
 ABROGE ET REMPLACE L'ARRETE DU 15-06-1960 :
 INSTITUTION ET COMPOSITION DE LA COMMISSION.
COMMISSION PARITAIRE (SECRETAIRES ADMINISTRATIFS)
 ABROGE ET REMPLACE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 05-10-1963
 (COMPOSITION).
CREATION D'UNE COMMISSION REGIONALE DE LA CIRCONSCRIPTION D'ACTION REGIONALE DE LANGUEDOC-ROUSSILLON.
 NOMINATIONS.
CLASSIFICATION DES MATERIAUX ET ELEMENTS DE CONSTRUCTION SELON LEUR COMPORTEMENT AU FEU.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 18-05-1966 PORTANT CREATION DU COMITE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
DELEGATION PERMANENTE DES POUVOIRS DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE EST DONNEE AUX RECTEURS D'ACADEMIE EN MATIERE DE GESTION DES PERSONNELS DE L'ADMINISTRATION UNIVERSITAIRE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ART. 1 ET 2 DE L'ARRETE DU 03-06-1959.
PROPAGANDE ET PUBLICITE DES ASSOCIATIONS ET GROUPEMENTS A BUT NON LUCRATIF ORGANISANT DES VOYAGES
HABILITATION DES MEMBRES DE LA MISSION INSTITUEE PAR L'ARRETE DU 05-05-1958 A EXERCER DES VERIFICATIONS SUR PLACE EN APPLICATION DE L'ART. 54 DE LA LOI DE FINANCES 63156 DU 23-02-1963.
ABROGE L'ARRETE DU 6 NOVEMBRE 1953
APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 63740 DU 22-07-1963.
MODIFICATION DU PROGRAMME ANNEXE A L'ARRETE DU 05-01-1959 (ANNEXE JOINTE AU PRESENT ARRETE).
ROLE DU CONTROLEUR D'ETAT AU SEIN DE L'OFFICE, DROIT D'ENTREE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET ROLE CONSULTATIF ;
 DELIVRANCE DE SON VISA.
PRISE EN CHARGE DES REMUNERATIONS DES ELEVES DU CENTRE D'ETUDES SUPERIEURES DE SECURITE SOCIALE, AGENTS DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE, ISSUS DU 2EME CONCOURS PREVU A L'ART. 9 DU DECRET 6122 DU 11-01-1961.
MODIFICATION DE L'ART. 7 DE L'ARRETE DU 11-03-1921.
DESIGNATION DE MEMBRES DU CONSEIL
RELATIF AUX EXAMENS POUR L'ADMISSION D'ELEVES LIBRES FRANCAIS ET ETRANGERS
ABROGE L'ARRETE DU 04-06-1959 RELATIF A LA COMPOSITION DE LA COMMISSION D'EXAMEN.
MANDAT DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE : LES ADMINISTRATEURS NOMMES PAR L'ARRETE DU 31 août 1962 POUR 2 ANS, SONT RENOUVELES POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE 2 ANS.
ASSURANCE VIEILLESSE AGRICOLE
L'ARRETE DU 08-05-1964 CESSE D'ETRE APPLICABLE A PARTIR DU 01-11-1964.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 22-01-1965.
AUTORISATION A LA COMPAGNIE DE PARTICIPER AU CAPITAL DE LA SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE POUR L'ETUDE DE LA VALORISATION DES PRODUITS AGRICOLES A AGEN ET AU CAPITAL DU GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE POUR LA GESTION DU CENTRE DES TESTAGES PORCINS DE CHIS.
MODIFIE L'ARRETE DU 15 MARS 1968
AUTORISATION A LA COMPAGNIE NATIONALE D'AMENAGEMENT DE LA REGION DU BAS-RHONE ET DU LANGUEDOC DE PARTICIPER AU CAPITAL DE LA SOCIETE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 19 MARS 1962 ET DE CELUI DU 14 MAI 1962
MODIFIE L'ART. 11 DE L'ARRETE DU 22-05-1959 : IMPOSSIBILITE D'ADMETTRE LES CANDIDATS DANS LA SALLE APRES LECTURE DU SUJET.
(NOMINATIONS DE REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION).
ABROGE LES ARTICLES 3 ET 5 DE L'ARRETE DU 2 MAI 1960
CREATION AU MINISTERE DU BUREAU DE TUTELLE
ATTRIBUTIONS.
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 64821 DU 06-08-1964.
MONTANT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DUES AU TITRE DU PERSONNEL NAVIGANT DE LA BATELLERIE.
NOMINATION DE M. SEGALEN EN REMPLACEMENT DE M. DUHACOURT
MODIFICATION DE L'ARTICLE 6 DE L'ARRETE DU 12 OCTOBRE 1949 CREANT LE CERTIFICAT D'ETUDES SPECIALES
(EXAMEN FINAL)
NOMINATION DE MEMBRES POUR UNE PERIODE DE CINQ ANS.
RECT.180464        P3476
ABROGE L'ARRETE DU 16 décembre 1955.
RECT.230159        P1220    RECT.010259        P1506
COMPOSITION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE PERMANENTE DES INSTITUTS D'ETUDES POLITIQUES.
NOMINATION DE MEMBRES POUR UNE DUREE DE 4 ANS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INSERM : M. JEAN BERNARD, EN TANT QUE PRESIDENT, M. GEORGES MATHE, EN TANT QUE VICE-PRESIDENT, ET M. MAURICE TUBIANA.
LA SOCIETE EST AUTORISEE A PARTICIPER AU CAPITAL DE LA SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE POUR LA MISE EN CONSERVES DES PRODUITS CORSES.
MODIFICATION DES TAUX MAXIMAUX DE L'INDEMNITE HORAIRE FIXES A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 28-10-1968.
ABROGE L'ARRETE DU 14-09-1962.
MODELES DU DIPLOME D'ETUDES JURIDIQUES GENERALES, DU DIPLOME D'ETUDES LITTERAIRES PRATIQUES ET DU CERTIFICAT DE TECHNOLOGIE DELIVRE PAR LES FACULTES DES LETTRES ET SCIENCES HUMAINES.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 06-01-1948. (COMPOSITION DES COMMISSIONS NO 3 ET 9).
REPARTITION ET AFFECTATION DE LA REDEVANCE SUR LA CIRCULATION FIDUCIAIRE PRODUCTIVE ET DES BENEFICES NETS VERSES PAR L'INSTITUT D'EMISSION DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
 ABROGE L'ARRETE DU 20 AVRIL 1960
LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 21-02-1969 RELATIF A L'ORGANISATION DES ETUDES DU 1ER CYCLE DANS LES FACULTES DES LETTRES ET SCIENCES HUMAINES SONT PROROGEES POUR L'ANNEE 1969-1970.
TAXES PERCUES EN MATIERE DE PROPRIETE INDUSTRIELLE. DESSINS ET MODELES.
M. LEGER EST NOMME SECRETAIRE GENERAL ADJOINT DU COMITE CENTRAL D'ENQUETE, EN REMPLACEMENT DE M. BURGARD.
COMPLETE L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 05-11-1959.
LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 28-11-1968 SONT RECONDUITES POUR LA SESSION DE 1970 ET COMPLETEES (EXPLICATION DE TEXTE SUIVIE DE L'EXPOSE ORAL D'UNE OU PLUSIEURS QUESTIONS DE GRAMMAIRE).
APPROBATION DE LA PARTICIPATION DU DEPARTEMENT DE L'HERAULT ET DE LA VILLE DE MONTPELLIER AU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPOSITION ET ATTRIBUTIONS DE LA COMMISSION TECHNIQUE DE L'INSTITUT.
NOMINATION DE M. ROBERT FLACELIERE MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ECOLE EN REMPLACEMENT DE M. ANDRE PIGANIOL, DECEDE.
DETERMINANT LES DEMANDES DE BREVETS D'INVENTION ET DE CERTIFICAT D'ADDITION SOUMISES A L'AVIS DOCUMENTAIRE
ABROGE L'ARRETE DU 22-04-1968.
COMPLETE L'ANNEXE 2 DE L'ARRETE DU 26 JUIN 1967
FORMATION DE TECHNICIENS SUPERIEURS
FORMATION D'AGENTS TECHNIQUES
FORMATION D'OUVRIERS PROFESSIONNELS QUALIFIES.
APPLICATION DE L'ART. 52 DU D. 69825 DU 28-08-1969.
OPERATIONS DISPENSEES DE L'EXAMEN DES COMMISSIONS.
APPLICATION DES ART. 5 (4E) ET 27 DU D. 69825 DU 28-08-1969.
LIMITES MINIMALES POUR LES PROJETS DE CONSTRUCTIONS, DE TRANSFORMATIONS ET DE RESTAURATIONS GENERALES DE CONSULTATION DES COMMISSIONS DEPARTEMENTALES ET REGIONALES.
REPARTITION DU CONTINGENT DE RHUM FIXE PAR L'ART. 388 DU CGI ENTRE LES DIFFERENTES REGIONS D'OUTRE-MER.
CONDITIONS D'ADMISSION A L'INSTITUT ET FIXATION DE LA SCOLARITE ET DES MODALITES DE DELIVRANCE DU DIPLOME D'INGENIEUR.
EXTRAITS DE CAMPECHE DESTINES A LA FABRICATION D'EXTRAITS CRISTALLISES, EN POUDRE, EN PAINS OU LIQUIDES, D'HEMATINE OU D'HEMATOL.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
DELIVRANCE DE CERTIFICATS.
COMMISSION PARITAIRE DES PUBLICATIONS ET AGENCES DE PRESSE. 
PORTANT NOMINATION DE M. BABOU, SECTION PUBLICATIONS, EN REMPLACEMENT DE M. DARGAUD
MODIFICATION DES TAUX FIXES PAR L'A. DU 29-11-1962 DETERMINANT LA REMUNERATION ALLOUEE.
PATES A PAPIERS DESTINEES A LA FABRICATION DE PAPIERS ET CARTONS.
LE CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES EST AJOUTE A LA LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS FIXEE PAR L'ARRETE DU 12-06-1951 ETABLISSANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS DONT LA VERIFICATION DES COMPTES EST TRANSFEREE A LA COUR DES COMPTES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
SONT ABROGES LES A. DU 12-11-1955, 24-01-1956, L'A. DU 07-01-1959, L'A. DU 01-06-1959 ET L'A. DU 19-07-1958.
ARRETE RELATIF AU BAREME EN FONCTION DUQUEL SERONT CALCULES POUR 1964 LES CONTINGENTS RECLAMES AUX COMMUNES AUTRES QUE CELLES DE LA SEINE DONT LA POLICE A ETE ETATISEE
LE PREFET DU LOT-ET-GARONNE EST DESIGNE COMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT.
ABROGE EN TANT QU'ILS SONT CONTRAIRES LES ARRETES DES 21 SEPTEMBRE 1957 ET 26 JANVIER 1961.
ABROGE LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 20-04-1961 EN TANT QU'ELLES SONT CONTRAIRES A CELLES DU PRESENT ARRETE.
ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES ARTISTES CARTOGRAPHES A COMPTER DU 01-01-1962
 ABROGATION DE L'ARRETE DU 28-08-1957.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 17 MARS 1964 RELATIF AU COMITE CONSULTATIF DU GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL DES FLEURS ET PLANTES AROMATIQUES (COMPOSE DE REPRESENTANTS DES PRODUCTEURS ET DES UTILISATEURS).
ABROGATION DE L'ART. 2 ET MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'A. DU 08 août 1956 : (ENTREE EN APPLICATION A COMPTER DU 01-06-1959) ABROGE L'A. DU 19 AVRIL 1957.
COTISATIONS POUR L'ANNEE 1965.
ARRETE DE NOMINATION DE MM. ERNEST ANZALONE ET BERNARD FOURNOT, EN REMPLACEMENT DE MM. DECAILLON ET ANZALONE A LA COMMISSION SUPERIEURE NATIONALE DU PERSONNEL DES ENTREPRISES ELECTRIQUES ET GAZIERES.
CREATION D'UN CERTIFICAT D'ETUDES SPECIALES DE REEDUCATION ET READAPTATION FONCTIONNELLES DELIVRE PAR LES FACULTES DE MEDECINE ET LES FACULTES MIXTES DE MEDECINE ET DE PHARMACIE.
CREATION D'UNE COMMISSION D'APPELS D'OFFRES EN VUE DE L'EXECUTION DES TRAVAUX RELATIFS A LA CONSTRUCTION DE LA PREFECTURE ET DE LA CITE ADMINISTRATIVE DU VAL-D'OISE
FIXANT LES MODELES DES DIPLOMES DE TRADUCTEURS ET D'INTERPRETES DE L'UNIVERSITE DE PARIS.
NOMINATIONS DE MEMBRES DE LA COMMISSION SUPERIEURE POUR LES ANNEES 1970-1971.
M. FRANCOIS HEILBRONNER EST NOMME SECRETAIRE GENERAL ADJOINT DU COMITE EN REMPLACEMENT DE M. YANN GAILLARD.
ABROGE L'ARRETE DU 17 AVRIL 1968
CREATION DE 10 COMMISSIONS COMPETENTES A L'EGARD DES PERSONNELS D'ADMINISTRATION CENTRALE DE L'ECOLE NATIONALE DES PONTS ET CHAUSSEES ET DU LABORATOIRE CENTRAL DES PONTS ET CHAUSSEES (NO 1 A 10).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 14 MAI 1955
LES DISPOSITIONS DES ARRETES DES 08-08-1968 ET 02-12-1968 RELATIFS A L'AGREGATION DE RUSSE POUR LA SESSION DE 1969 SONT RECONDUITES POUR LA SESSION DE 1970.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 21-03-1949 : MONTANT DES COTISATIONS A VERSER PAR LES ASSURES VOLONTAIRES.
TAUX DES INDEMNITES VERSEES POUR LE FONCTIONNEMENT DES CLASSES D'ORCHESTRE ET DE DIRECTION D'ORCHESTRE.
PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 6 décembre 1952, INSTITUANT UNE COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES AUPRES DU CEA
ABROGE L'ARRETE DU 18 JUIN 1969 A LA MEME DATE PREVUE PAR L'ART 93 DU CODE DES PORTS MARITIMES
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ANNEXES AU PRESENT ARRETE
ABROGE L'ARRETE DU 10-04-1946 MODIFIE PAR LES ARRETES DES 26-12-1947, 12-09-1951 ET 14-02-1963.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'A. DU 05-03-1953 : COMMISSIONS NOS 32 ET 33.
MODIFICATION DU PARAGRAPHE 2 DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 18-10-1950 (ART. 2, PARAGRAPHE 2 : OCTROI DE DISPENSES D'AGE POUR LES CANDIDATS AU CONCOURS D'ENTREE A L'ECOLE).
ABROGE L'ARRETE DU 02-10-1944.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 15 NOVEMBRE 1965 (NOMINATION DES MEMBRES ET DU SECRETAIRE GENERAL : M. MARCEL BAYLE)
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 30-01-1958.
LES MODIFICATIONS PORTENT SUR LA DEFINITION DES ESPACES AERIENS SUIVANTS: TRONCON PARIS-LONDRES,VOIE AERIENNE BLEUE TROIS ET VOIE AERIENNE AMBRE 5.
CREATION ET NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE DE LA CONFISERIE DE SUCRE, EN APPLICATION DE L'ART. 6 DU DECRET 49927 DU 13-07-1949.
NOMINATION DU PRESIDENT (M. CREPIN CHARLES) ET DES VICE-PRESIDENTS (MM. DESPREZ FLORIMOND ET BUSTARRET JEAN)
NOMINATION DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL M. CHARLES PINEAUX
ABROGATION DE L'ARRETE DU 26-08-1949
APPLICATION DE L'ART. 3 BIS DU CODE DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES.
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU PRESENT ARRETE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 30-01-1948 PORTANT CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
MODIFICATION DE L'ART. 1 (CREATION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DES PERSONNELS),
 DE L'ART. 2 (COMPLEMENT AU TABLEAU RELATIF A LA COMPOSITION DES COMMISSIONS)
REGLEMENTATION AYANT TRAIT AUX SABOTS.
INDICES DE REFERENCE POUR LE CALCUL DES REMUNERATIONS DES AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES DU MINISTERE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER :
ADMINISTRATION CENTRALE,
 OFFICE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE OUTRE-MER (ORSTOM).
(PAGINATION SPECIALE TR:16).
RELATIF AU STAGE DES INSPECTEURS-ELEVES DES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS, A L'ORGANISATION ET AU PROGRAMME DE L'EXAMEN DE FIN DE STAGE.
MODIFIE LES ART. 1 ET 2 DE L'ARRETE DU 25-08-1953 (EPREUVE D'HISTOIRE).
A COMPTER DU 01-01-1951,LA CHAMBRE DE COMMERCE DE QUIMPER EST SUBSTITUEE A LA VILE DE CONCARNEAU DANS LE BENEFICE DE LA CONCESSION D'OUTILLAGE PUBLIC.
ANNEXE JOINTE: CAHIER DES CHARGES.
NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE TECHNIQUE DES INDUSTRIES GRAPHIQUES.
INDICES DE REFERENCE POUR LE CALCUL DES REMUNERATIONS DES AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES DES ETATS ASSOCIES.
(PAGINATION SPECIALE TR:15).
NOMINATIONS DE MM. IMBERT ET MIRJOLET.
PROROGATION DU MANDAT DES MEMBRES DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES PERSONNELS TECHNICIENS DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION.
MODIFICATION DE L'A. DU 27-08-1946.
COMPOSITION DE LA COMMISSION DE CONTROLE DU FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE AGRICOLE (CALAMITES AGRICOLES).
(ART. 5 : COMPOSITION DU CONSEIL DE DISCIPLINE).
NOMINATION D'UN MEMBRE DE LA COMMISSION (M. MONTET, COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA BANQUE DE L'UNION PARISIENNE).
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES ET NOTAMMENT LES ARRETES DES 10-11-1945, 26-05-1953 ET 04-07-1953.
NOMINATION D'UN MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION : M. MAURICE DELAHAYE EN REMPLACEMENT DE M. WETZEL.
TABLEAU ANNEXE.
GARANTIE DE PENSION.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 04-11-1961.
MODIFICATION DES ART. 12 ET 13 DE L'A. DU 23 AVRIL 1946.
 ENSEIGNEMENT MUSICAL (ART. 12 : EPREUVES
ART. 13 : COMPOSITION DU JURY)
M. LE CAPITAINE DE CORVETTE GUIGUE EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL SUPERIEUR
MADAGASCAR.
CESSATION DE PERCEPTION DE SURTAXES SUPPLEMENTAIRES PREVUES AU PAR. 4 DE L'ART. 1 DE LA LOI 53611 DU 11-07-1953 PORTANT REDRESSEMENT ECONOMIQUE ET FINANCIER
 APPLICATION DE LA SURTAXE INSTITUEE PAR DELIBERATION DE L'ASSEMBLEE REPRESENTATIVE DE MADAGASCAR.
CREATION ET COMPOSITION D'UN GROUPE PERMANENT D'ETUDE POUR LA FOURNITURE DE PAPIERS, CARTONS ET ARTICLES TRANSFORMES EN PAPIER ET CARTON.
RELATIF A LA CONSTITUTION DE LA SOCIETE DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE DE LA GUADELOUPE.
(ART. 11 : MINIMUM DES POINTS A OBTENIR POUR ETRE ADMIS AU CONCOURS DES PHARMACIENS INSPECTEURS DE LA SANTE).
LES DEMISSIONS DE MM. GUIGUET, MOUGIN ET GREZEL SONT ACCEPTEES
SONT NOMMES MEMBRES M. VILLADIER EN REMPLACEMENT DE M. GIGUET, M. BOULAN EN REMPLACEMENT DE M. GREZEL, M. CERTEUX EN REMPLACEMENT DE M. MOUGIN, A LA CAISSE NATIONALE DE L'ENERGIE.
APPLICATION DU CHAPITRE II DU DECRET DU 24-07-1947 (DESIGNATION DES REPRESENTANTS).
RECT.250370        P2835
ABROGE L'ARRETE DU 28 NOVEMBRE 1958 ET LES ART. 2, 3, 4 ET 5 DE L'ARRETE DU 26 NOVEMBRE 1962 : EXAMEN POUR L'ENSEIGNEMENT DU SKI.
COMMISSIONS
ADMISSION D'UN NOUVEAU MEMBRE AUX COMMISSIONS PREVUES PAR L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 12-02-1952.
MODIFIE L'ART. 1 DUDIT ARRETE (REMPLACER LES MOTS "PRISON CENTRALE DE NIMES" PAR CEUX DE "MAISON D'ARRET D'AVIGNON" DANS LE RESSORT DE LA COUR D'APPEL DE NIMES).
COMITE TECHNIQUE AUTOMOBILE ET CYCLE : EST NOMME MEMBRE TITULAIRE M. GRENIER DE LA TOUR EN REMPLACEMENT DE M. GIRARDET, DEMISSIONNAIRE.
EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT M. COCHARD EN REMPLACEMENT DE M. GRENIER DE LA TOUR.
SYNDICAT NATIONAL DES FABRICANTS DE SYNDERNE ET SUCCEDANES DU CUIR.
M. CATTEAU EST NOMME MEMBRE DU COMITE TECHNIQUE DES POIVRES ET EPICES, EN REMPLACEMENT DE M. VEVERKA.
FIXATION DES AFFECTIFS DU PERSONNEL PARTICULIER DES CENTRES DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES DES CHU. (CLERMONT-FERRAND & MONTPELLIER)
PRODUITS DE LA PREMIERE TRANSFORMATION DE L'ACIER ET DU TRAVAIL DES METAUX : M. ROGER LE-GALL EST NOMME MEMBRE EN REMPLACEMENT DE M. ARMAND CRE, DEMISSIONNAIRE.
COMPLEMENT A L'ART. 2 (COMPOSITION DE LA COMMISSION) DE L'A. DU 02-01-1953 PORTANT CONSTITUTION DE LA COMMISSION.
NOMINATION DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL M. MAURICE MONTEL.
COMITE TECHNIQUE DES MATIERES COLORANTES : M. R. THIOLLET EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE M. R. CRICHTON, DEMISSIONNAIRE.
RECT.130962        P8952
COMPLETE L'ARRETE DU 26-04-1961 (OFFICIER DE POLICE ADJOINT).
(MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28-01-1954).
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 07-01-1952.
CENTRE D'ETUDES TECHNIQUES DES INDUSTRIES DE L'HABILLEMENT. 
NOMINATION D'ADMINISTRATEURS ET DEMISSION D'ADMINISTRATEURS AU CENTRE TECHNIQUE INDUSTRIEL.
FIXATION DU TAUX D'UNE REDEVANCE SUR LES ALCOOLS LIBRES.
APPLICATION DE L'ART. 382 DU CODE GENERAL DES IMPOTS.
MODIFICATION DU REGLEMENT ET DU PROGRAMME.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 15 février 1952