Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES, CENTRALES ET LOCALES (CORPS D'INGENIEURS DES TRAVAUX DES EAUX ET FORETS - CADRE METROPOLITAIN ET CADRE LATERAL)
ABROGE LES ARRETES DES 10-06-1966 ET 06-09-1966.
(ORGANISATION DES EXAMENS POUR L'OBTENTION DU DIPLOME D'EDUCATEURS SPECIALISES).
CREATION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE NO 8 (DACTYLOGRAPHES DES SERVICES DEPARTEMENTAUX).
 MODIFICATION DE L'ARRETE INTERMINISTERIEL DU 13-12-1957.
Transposition complète de la directive 65/469/CEE du Conseil, du 25 octobre 1965, portant modification de la directive du Conseil relative au rapprochement des réglementations des États membres concernant les matières colorantes pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine.
MODIFICATION DU REGLEMENT DES ECOLES SUPERIEURES DE COMMERCE ET D'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES.
 ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU PRESENT ARRETE.
APPROBATION DES PARTICIPATIONS DU DEPARTEMENT DU RHONE, DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LYON ET DU SYNDICAT DES TRANSPORTS EN COMMUN DE LA REGION LYONNAISE AU CAPITAL DE LA SOCIETE.
RELATIF A L'INDEMNITE FORFAITAIRE DE SUJETIONS SPECIALES SUSCEPTIBLE D'ETRE ALLOUEE
FIXATION DU TAUX MOYEN ANNUEL (ART. 1) ET DES TAUX MAXIMUMS ANNUELS (ART. 2).
(LIGNE POUR L'ADAPTATION DES DIMINUES PHYSIQUES AU TRAVAIL).
ABROGE, A COMPTER DU DEBUT DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1970-1971, LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 10-03-1969.
M. SERGE ANTOINE EST NOMME SECRETAIRE GENERAL.
ARRETE RELATIF A LA MODIFICATION DE L'ARRETE DU 7 OCTOBRE 1969 CONCERNANT LA COMPOSITION ET LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL.
M. REMY PIERRE EST NOMME ADMINISTRATEUR EN REMPLACEMENT DE M. MAINGOT-THUILLEAUX MAURICE
COMPLEMENT A LA LISTE DES DIPLOMES DELIVRES PAR LA FACULTE DES LETTRES ET SCIENCES HUMAINES DE L'UNIVERSITE DE DAKAR AU COURS DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1968-1969, VALABLES DE PLEIN DROIT SUR LE TERRITOIRE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 26-11-1962 (COMPOSITION DE LA CAP POUR LE CORPS DES ADMINISTRATEURS CIVILS DU SERVICE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET DES ALLUMETTES).
DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE (1ER REPRESENTANT) POUR SIEGER A LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE DES INSTALLATIONS NUCLEAIRES DE BASE.
 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 9 JUIN 1964
ABROGE L'ARRETE DU 06 AVRIL 1950
MODIFIE L'ART. 2 DE L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 23-03-1962 (DISPENSES D'EXAMEN).
M. CLAUDE ROBIN EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT EN REMPLACEMENT DE M. COUMET
M. PIERRE BEGUIN EST NOMME DIRECTEUR DU COMITE A COMPTER DU 01-02-1968
DE L'ART. 5 (COMMISSION CHARGEE DU CONCOURS)
ET DE L'ART. 10 (LES CANDIDATS NOMMES ELEVES TITULAIRES) DE L'A. DU 08-08-1966.
ABROGE L'ARRETE MODIFIE DU 02-05-1956 FIXANT LES SPECIALITES DES CONTROLEURS DES TRANSMISSIONS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DES ART. 7 ET 3 (AL. 2) DU DECRET 69515 DU 19 MAI 69
REMPLACE L'ART. 2 (PAR. 2) DES ARRETES DES 02-11-1962 & 20-05-1963.
COMPOSITION DU COMITE CONSULTATIF D'ETUDES SANITAIRES DE LA SS SIEGEANT AUPRES DU L'INSTITUT
ABROGATION DES A. DU 07-05-1963, DU 03-07-1963, 12 août 1963 ET 25 NOVEMBRE 1965
NOMINATION DE M. NICOLLE JEAN, EN REMPLACEMENT DE M. VINCENTI AUGUSTE.
SONT ETENDUES AUX DIPLOMES DU CENTRE, LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 13-02-1969 RELATIF A LA REGLEMENTATION DES EPREUVES CONDUISANT A L'OBTENTION DES DIPLOMES NATIONAUX.
ABROGE L'ARRETE DU 16-03-1954 EN TANT QU'IL CONCERNE LES COLLABORATEURS OCCASIONNELS DE LA DIRECTION DES BIBLIOTHEQUES ET DE LA LECTURE PUBLIQUE.
RECT.260169        P879
CREATION DANS LES FACULTES DE MEDECINE ET LES FACULTES MIXTES DE MEDECINE ET DE PHARMACIE D'UN CERTIFICAT D'ETUDES SPECIALES DE PSYCHIATRIE
CREATION DANS LES FACULTES DE MEDECINE ET LES FACULTES MIXTES DE MEDECINE ET DE PHARMACIE D'UN CERTIFICAT D'ETUDES SPECIALES DE NEUROLOGIE
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 18-06-1968.
MODIFICATION DE L'ART. 2 (AL. 2) DE L'ARRETE DU 20-12-1956 PORTANT INSTITUTION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DU PERSONNEL DU CORPS DES CONSERVATEURS D'ARCHIVES.
RECT.110370        P2388
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES AU COMITE CENTRAL D'ENQUETE.
DES CORPS DES CHEFS DE SECTION PRINCIPAUX,
DES CORPS DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS,
 DES CORPS DES COMMIS,
DES CORPS DES STENODACTYLOGRAPHES ET DES CORPS DES AGENTS DE BUREAU.
ASSIETTE DES COTISATIONS PATRONALES DUES AU TITRE DES TRAVAILLEURS NON REMUNERES EN ESPECES.
Le Président de la République
 Arrête :
 Fait à Paris, le 27 septembre 2004.
Jacques Chirac
PROROGATION DE SIX MOIS, A COMPTER DU 24-11-1969, DU MANDAT DES MEMBRES DE LA COMMISSION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CONDITIONS D'AGREMENT.
ORGANISATION DES EPREUVES DE L'EXAMEN DU CERTIFICAT D'ETUDES SPECIALES DE NEURO-PSYCHIATRIE
MODIFIE LES ANNEXES I & II DE L'ARRETE DU 03-11-1958.
APPROBATION DE LA PARTICIPATION DE CERTAINS DEPARTEMENTS ET COMMUNES A LA SOCIETE.
NOMINATION DE M. JACK TERRIER, PRESIDENT GENERAL, EN REMPLACEMENT DE M. DEMARETZ JEAN
M. TERROINE EST RECONDUIT DANS SES FONCTIONS POUR UNE DUREE DE CINQ ANS, COMME DIRECTEUR DU CENTRE.
MODIFICATION DE L'ART. 2 ET INSERTION D'UN ART. 6 BIS A L'ARRETE DU 07-01-1963 : CALCUL DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE.
NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INSTITUT (PROFESSEUR JACQUES PARISOT PRESIDENT)
NOMINATIONS DE 2 MEMBRES DE LA COMMISSION : M. DARTIGUELONGUE, CONSEILLER GENERAL DU CANTON D'AUDENGE EN REMPLACEMENT DE M. DIGNEAUX ET M. JEAN NOEL SERRET CONSEILLER GENERAL DU CANTON DE CASTETS EN REMPLACEMENT DE M. ELOI NEURISSE.
ABROGE L'ARRETE DU 30-06-1949 PORTANT APPROBATION DES PROGRAMMES DES EXAMENS D'OFFICIER DE PONT DE LA MARINE MARCHANDE.
CREATION DANS CHAQUE CIRCONSCRIPTION D'ACTION REGIONALE DE CONSEILS REGIONAUX PRESIDES PAR LE PREFET DE REGION. (MARCHE DU BOIS, APPLICATION DU PLAN DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL, PLAN D'INVESTISSEMENT).
LE MANDAT DES MEMBRES DES COMMISSIONS PARITAIRES DEPARTEMENTALES ET LOCALES DU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS EST PROROGE JUSQU'AU 31 décembre 1971
ABROGE ET REMPLACE LES DISPOSITIONS DE L'ART. 5 (AL. I, PARAGRAPHE 7 ET AL. 2) DE L'ARRETE DU 15-10-1963, MODIFIE PAR L'ARRETE DU 08-11-1966.
MODIFICATION DE L'ART. 52 PAR. 1 DE L'ARRETE DU 26-08-1969 (SERVICES DE L'AVIATION CIVILE).
ABROGE L'ARRETE DU 18 NOVEMBRE 1959.
M. MAURICE RABOUIN EST NOMME MEMBRE DU COMITE REGIONAL DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE,DE LA PROMOTION SOCIALE ET DE L'EMPLOI DE LA REGION POITOU-CHARENTES,EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES BABINET.
ABROGE L'ARRETE DU 07-06-1961 PORTANT ORGANISATION DU SERVICE D'INFORMATION, D'ETUDES ET DE CINEMATOGRAPHIE DES ARMEES.
MODIFICATION DE LA LISTE NO 1 ANNEXEE A L'ARRETE DU 18 JUILLET 1969 (LISTE 1, AERODROMES OUVERTS A LA CIRCULATION AERIENNE PUBLIQUE).
APPLICATION DU DECRET NO 69842 DU 11-09-1969.
NOMINATION DE M. JEAN GIRAUD EN REMPLACEMENT DE M. MAURICE BONNET, DEMISSIONNAIRE.
CREATION D'UNE COMMISSION DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DANS LA REGION DE HAUTE-NORMANDIE.
CREATION D'UNE COMMISSION DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DANS LA REGION DE CHAMPAGNE-ARDENNE.
CREATION D'UNE COMMISSION DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DANS LA REGION DE LANGUEDOC-ROUSSILLON.
NOMINATIONS. M. PONTE MAURICE, PRESIDENT.
NOMINATION DE M. ALBERT CHATELET MEMBRE DE LA COMMISSION REGIONALE D'ALSACE
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 16 SEPTEMBRE 1970
MONTANT DES FRAIS DE SCOLARITE POUR 1970-1971.
ART. 2 A 5 : EXONERATION DE PATENTE.
ART. 6 A 9 : REDUCTION DU DROIT DE MUTATION.
ART. 10 A 13 : AMORTISSEMENT EXCEPTIONNEL.
ART. 14 ET 15 PROCEDURE (DEMANDES ET DECISIONS D'AGREMENT).
ABROGE L'ARRETE DU 01-06-1960 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE LA SANTE DE LA REUNION.
ABROGE, A PARTIR DE LA MEME DATE, LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 13-02-1969.
NOMINATION DE M. BOULOGNE, MEMBRE DU CONSEIL SUPERIEUR, REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'INTERIEUR.
PORTANT NOMINATIONS DES MEMBRES DE LA CODER, REGION DE BASSE-NORMANDIE.
ABROGE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 04-09-1969.
NOMINATION DE M. PIERRE LANIRAY, SECRETAIRE DE LA COMMISSION, EN REMPLACEMENT DE MELLE RIGAL GENEVIEVE.
NOMINATION DE MM. ROGER HUGON,PRESIDENT,EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE BABIN,DECEDE,ET MICHEL REY,MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. ROGER HUGON.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE EN TANT QU'IL CONCERNE LA COMMISSION DE COTATION DES BEURRES
COMPOSITION, INSTITUTION DE SOUS-COMMISSIONS, COMPETENCE.
NOMBRE D'EMPLOIS DU PERSONNEL PARTICULIER SUSCEPTIBLE D'ETRE POURVUS DANS LES CENTRES D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES DES CHU. DE CLERMONT-FERRAND ET DE MONTPELLIER
(SPECIALITE IMPRIMEUR-TYPOGRAPHE)
ABROGATION DE L'A. MODIFIE DU 08-08-1966.
ABROGE L'ARRETE DU 15-06-1966.
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES POUR 5 ANS A DATER DU 01-01-1970.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 14-04-1966.
AUTORISATION A LA COMPAGNIE DE PARTICIPER AU CAPITAL DE DIVERSES SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE.
EPREUVES DE QUALIFICATION AUX FONCTIONS D'ASSISTANT DES ECOLES NATIONALES DE CHIRURGIE DENTAIRE, ODONTOLOGISTE DES SERVICES DE CONSULTATIONS ET DE TRAITEMENTS DENTAIRES
AUTORISATION A LA COMPAGNIE D'AMENAGEMENT DU BAS-RHONE ET DU LANGUEDOC DE PARTICIPER AU CAPITAL DE LA SOCIETE POUR L'AMENAGEMENT ET L'EXPLOITATION DES AIRES DU SERVICE DE L'AUTOROUTE DU LANGUEDOC (SOCAMEX).
MODIFICATION DU PARAGRAPHE B DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 23-08-1962 ET DE L'ART. 4 DUDIT ARRETE.
REGIES D'AVANCE ET DE RECETTES
ABROGE L'ARRETE INTERMINISTERIEL DU 04-02-1958.
CREATION D'UNE ANNEXE A CONTZ-LES-BAINS.
CREATION D'UN COMITE SCIENTIFIQUE DES RECHERCHES ATMOSPHERIQUES.
VALIDATION DES SERVICES ACCOMPLIS EN QUALITE DE CONTRACTUEL A LA CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE EN VERTU DE L'ART. L5 DERNIER ALINEA DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE.
(DIPLOMES EXIGES DES CANDIDATS).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
ABROGE L'ARRETE DU 29-07-1964
LISTE DES EPREUVES.
ABROGE LES ARRETES DES 5 MAI 1954, 10 février 1955, 23 NOVEMBRE 1959
MODIFICATION DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 20-08-1964
(DIPLOME REQUIS POUR ETRE CANDIDAT).
ADMISSION DES TITULAIRES D'UN DIPLOME UNIVERSITAIRE D'ETUDES SCIENTIFIQUES EN 1ERE ANNEE DE L'INSTITUT AGRONOMIQUE NATIONAL ET DES AUTRES ECOLES NATIONALES SUPERIEURES AGRONOMIQUES
PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT (M. LIZEE) ET DES MEMBRES DE LA COMMISSION
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 30-05-1960 (ART. 3 : COMPOSITION DU JURY)
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A COMPTER DE LA SESSION DE RATTRAPAGE DE 1991
BTS BLANCHIMENT, TEINTURE,IMPRESSION,APPRETS
FABRICATIONS TEXTILES AVEC TROIS OPTIONS (FILATURE,TISSAGE,BONNETERIE).
ABROGE LES ARRETES DES 05-04-1961 ET 26-10-1964.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 10 OCTOBRE 1957
ABROGATION DE L'ARRETE DU 02-02-1963.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 13-12-1947
ATTACHES D'ADMINISTRATION CENTRALE COMMISSION NO 2 B.
ABROGE L'ARRETE DU 03-04-1962.
INDEMNITE AUX ECOLES NATIONALES DES MINES ET DU BUREAU DE DOCUMENTATION MINIERE.
M. PAUL HUVELIN EST NOMME ADMINISTRATEUR PROVISOIRE.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 06-11-1962.
MODIFICATION DU PARAGRAPHE B (1E) DE L'ART. 17 DE L'ANNEXE A L'ARRETE 04-07-1960 : NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS DES CHIRURGIENS-DENTISTES, SAGES-FEMMES ET AUXILIAIRES MEDICAUX.
MODIFIE LES ART. 1, 3, 4 (INSTITUTION DE 2 COMMISSIONS LOCALES AUPRES DU GENERAL COMMANDANT LA 3E REGION AERIENNE) (COMMISSION 8 BIS ET 10 BIS) ET 6 (CHOIX DES REPRESENTANTS).
MODALITES D'APPLICATION DU DECRET 64-478 DU 28 MAI 1964.
MODIFIE LA LISTE ANNEXEE A L'ARRETE DU 5 MARS 1962
(MATIERES DANGEREUSES 1965 - NO 4) MODIFICATION DE L'ARTICLE 367 (AL. A DU PARAGR. 2) DU REGLEMENT DU 27 JUIN 1951
LISTES DES POSTES A POURVOIR DANS LES CENTRES DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES DES CHU
Application de l'article 196 du code de l'urbanisme et de l'habitation ; de l'article 1 du décret n° 61-549 du 23 mai 1961 et 3 de l'arrêté du 13 octobre 1963.
COMMISSION PARITAIRE DES PUBLICATIONS ET AGENCES DE PRESSE. 
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION.
 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 19 OCTOBRE 1960
MONTANT DE L'INDEMNITE PREVUE PAR LE DECRET 70424 DU 20-05-1970 (COMMISSION CHARGEE D'ETUDIER LES QUESTIONS D'EQUIVALENCE ENTRE LES DIPLOMES D'ARCHITECTES ETRANGERS ET LE DIPLOME DES ARCHITECTES FRANCAIS).
MODIFICATION DE L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 12-09-1968 (EPREUVES, CORRECTION).
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 3 décembre 1968
FABRICATION DE PIECES DE 100 FRANCS DE DJIBOUTI DESTINEES AU TERRITOIRE FRANCAIS DES AFARS ET DES ISSAS
CREATION D'UNE COMMISSION COMPETENTE A L'EGARD DES FONCTIONNAIRES DU CORPS DES CONDUCTEURS DE CHANTIERS DES TRAVAUX PUBLICS
ABROGE LES ARRETES DES 15-05-1957, 14-01-1960, 10-04-1963.
ATTRIBUTION DE VACATIONS AUX RAPPORTEURS PRES LA COMMISSION D'AIDE A L'EDITION DE LA CAISSE NATIONALE DES LETTRES
 ABROGE L'ARRETE DU 14-09-1962.
(MODIFICATION DE L'ARRETE DU 07-01-1966 (ART. 1 : PERSONNELS A L'EGARD DESQUELS LES COMMISSIONS PARITAIRES ADMINISTRATIVES SONT COMPETENTES
 ART. 2 : COMPOSITION DE CES COMMISSIONS)
ABROGE L'ARRETE DU 17 MAI 1962
MODIFICATION DES ART. 6 & 15 DE L'ARRETE DU 13 NOVEMBRE 1963 A COMPTER DU 1 JANVIER 1970
RELATIF AU CERTIFICAT
ABROGE LES ARRETES DES 24-05-1955, 15-07-1955 ET 08-07-1963.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 28 OCTOBRE 1966
MESURES DE DECONCENTRATION CONCERNANT LA NOMINATION DES PRESIDENTS DES FEDERATIONS DEPARTEMENTALES DE CHASSEURS
POUR LA REGION RHONE-ALPES: NOMINATION DE MM. JEAN,PAUFIQUE,REDIER,ROUSSEAU,SOUBIE,CADIOU ET BURLE.
ABROGE L'ARRETE DU 24 août 1961
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
ABROGE, AU SEIN DE L'ANNEXE A L'A. DU 26-09-1957, LES ART. 7 & 9 DE LA 2E PARTIE ET L'APPENDICE A.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
AGREMENT DES VEHICULES ROUTIERS ET DES CONTENEURS FRIGORIFIQUES, ISOTHERMES, REFRIGERANTS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LA SOMME PREVUE A L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 07-08-1963 EST PORTEE A 100 000 FRS.
ABROGE L'ARRETE DU 14 SEPTEMBRE 1967
ABROGE L'ARRETE DU 24-11-1953 INSTITUANT DES CAP DANS LE CADRE GENERAL DU PERSONNEL DES TRESORERIES D'OUTRE-MER EN TANT QU'ELLES CONCERNENT LES FONCTIONNAIRES AUTRES QUE LES TRESORIERS GENERAUX ET LES TRESORIERS-PAYEURS.
MODIFICATION DE L'ART. 11 DE L'ARRETE DU 18-04-1964 SUR L'ORGANISATION DE L'ECOLE TECHNIQUE NORMALE DES TRAVAUX MARITIMES ET DES COURS D'ENSEIGNEMENT COMPLEMENTAIRE.
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES SUPPLEANTS.
ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX CONTROLEURS DIVISIONNAIRES DES ENQUETES ECONOMIQUES.
MODIFIE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 29-12-1953 (METEOROLOGIE).
COMPLETE LE TABLEAU FIGURANT A L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 17 JUIN 1961.
SUPPRESSION DE LA SECTION HORTICULTURE DU GROUPEMENT NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES SEMENCES A LA DATE DU 4 AVRIL 1964.
NOMINATION DES MEMBRES DU BUREAU NATIONAL.
DEMEURE EN VIGUEUR SOUS CERTAINES CONDITIONS L'ARRETE DU 18-10-1962.
DESIGNATION DE MEDIATEURS POUR LES PROFESSIONS AGRICOLES ; REGION DE MARSEILLE ET DE PARIS.
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DE DIFFERENTES COMMISSIONS
A L'ARTICLE 4 DE L'ARRETE DU 22 NOVEMBRE 1961 LES MOTS "LE DIRECTEUR DE L'AMENAGEMENT FONCIER ET DE L'URBANISME" SONT SUBSTITUES AUX MOTS "LE DIRECTEUR DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE".
INTERVENTION DU SERVICE DES ALCOOLS CONCERNANT L'EMMAGASINAGE, LE PAIEMENT, L'ENLEVEMENT ET LES RECETTES.
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION POUR UNE DUREE DE 4 ANS A COMPTER DU 01-04-1964.
AUTORISATION A LA COMPAGNIE D'AUGMENTER SA PARTICIPATION FINANCIERE DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE AIR-INTER.
HOMOLOGATION DE TRANSFERT DE DROITS DE CONTINGENTS ENTRE DISTILLERIES. LISTE DES USINES CONCERNEES.
APPROBATION DES PARTICIPATIONS FINANCIERES DU DEPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE ET DES VILLES DE VILLENEUVE-SUR-LOT, MARMANDE ET AGEN A LA SOCIETE.
CREATION D'UNE SECTION EXPERIMENTALE A L'INSTITUT UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE D'ORLEANS.
ABROGE L'ARRETE DU 26-04-1968 MODIFIE PAR LES ARRETES DU 26-06-1968 ET 26-02-1969.
NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE
SPECIALISATION DES ECOLES NATIONALES DE LA MARINE MARCHANDE POUR L'ANNEE SCOLAIRE 1970-1971.
ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX TECHNICIENS, ET AUX TECHNICIENS PRINCIPAUX DU LABORATOIRE NATIONAL DE LA SANTE PUBLIQUE
NOMINATION DE M. MENU EN REMPLACEMENT DE M. METGE.
APPLICATION DES DIRECTIVES 66403 CEE,66402 CEE,66401 CEE ET 66400 CEE MODIFIEES DU 14-06-1966.
SPECIALISATION DES ECOLES NATIONALES DE LA MARINE MARCHANDE POUR L'ANNEE SCOLAIRE 1969-1970.
CREATION DE 2 COMMISSIONS AUPRES DU SECRETAIRE GENERAL DE LA POLYNESIE FRANCAISE (TECHNICIENS ET DESSINATEURS).
DETERMINATION DU DROIT DE PRESCRIPTION DES CHIRURGIENS-DENTISTES.
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS ANTERIEURES CONTRAIRES
ADMISSION DES TITULAIRES D'UN DIPLOME UNIVERSITAIRE D'ETUDES SCIENTIFIQUES DELIVRE PAR LES FACULTES DES SCIENCES EN 1RE ANNEE DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES INDUSTRIES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES.
APPROBATION DE LA PARTICIPATION DE LA COMMUNE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE AU CAPITAL DE LA SOCIETE
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 5 (AL. 3)
APPLICATION A CERTAINS PERSONNELS DE L'INSTITUT DE DISPOSITIONS RELATIVES A L'ATTRIBUTION D'INDEMNITES DANS LES ADMINISTRATIONS CENTRALES.
COMMISSION D'ETUDE CHARGEE DE PROCEDER A LA REFORME DU CODE DU TRAVAIL MARITIME ET DU CODE DISCIPLINAIRE ET PENAL DE LA MARINE MARCHANDE. 
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE POUR LES EXAMENS SE DEROULANT A COMPTER DU 01-01-1993
RECT. JO DU 27-04-1968    P4285.
CREATION D'UNE COMMISSION COMPETENTE A L'EGARD DES FONCTIONNAIRES DU CORPS DES AGENTS DES TRAVAUX PUBLICS
ABROGE LES ARRETES DES 15-05-1957, 14-01-1960, 10-04-1963 ET 21-07-1966.
(ART. 1 : RELATIF A LA COMPOSITION DU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT).
ARRETE DE NOMINATION DE M. MAURICE CLAPIER COMME MEMBRE SUPPLEANT, EN REMPLACEMENT DE M. GINOCCHIO, A LA COMMISSION SUPERIEURE NATIONALE DU PERSONNEL DES ENTREPRISES ELECTRIQUES ET GAZIERES.
FIXANT POUR 1967 LE MONTANT DE LA COMPENSATION PREVUE A L'ART. 52 DU DECRET 462769 DU 27-11-1946, A 445 983 887 FRS. (DECRET PRECITE PORTANT ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES).
NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION REGIONALE DES FRETS ET D'EXPLOITATION PRES LA DIRECTION REGIONALE DE LA NAVIGATION DE NANCY.
M. JACQUES LUGAND EST NOMME VICE-PRESIDENT DU COMITE DE L'HERAULT, EN REMPLACEMENT DE M. CLAPAREDE
(HAUTE-LOIRE, LOIRET, ORNE, EURE, HAUTE-GARONNE, PAS-DE-CALAIS, CREUSE, ARDENNES, COTE D'OR).
AGREMENT DE L'ACCORD COLLECTIF DU 15-02-1961 INSTITUANT UN REGIME DE RETRAITES COMPLEMENTAIRES POUR CES PERSONNELS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE NATIONAL
ABROGE L'ARRETE DU 31 JANVIER 1967
RECT.230470        P3878
ORGANISATION DES ELECTIONS POUR LE RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DU COMITE NATIONAL.
MODIFICATION DE L'ART. 2 (PAR. 1) DE L'ARRETE DU 26-08-1969 (SERVICES DE L'AVIATION CIVILE).
M. GEORGES PIANTA EST NOMME PRESIDENT DE LA COMMISSION
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN QUI AURA LIEU EN 1987
MODALITES DE LA SELECTION PROFESSIONNELLE OUVRANT ACCES AU GRADE D'INSPECTEUR PRINCIPAL) DES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DU COMMERCE INTERIEUR ET DES PRIX
ABROGE LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 18-05-1956.
CONDITIONS D'AGE A REMPLIR PAR LES CANDIDATS AU CONCOURS A L'EMPLOI D'ADJOINT TECHNIQUE STAGIAIRE DE L'INSTITUT (1965).
BUDGET DE LA BOURSE D'ECHANGES DE LOGEMENTS POUR 1965.
ABROGE L'ARRETE DU 28-01-1954.
MODIFICATION DES ART. 13 ET 14 DE L'ARRETE DU 07-04-1952 (PILOTE DE PLANEUR).
MODIFICATION DE L'AL. 4 DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 03-09-1965.
ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU CORPS DE CONTROLE DES TRAVAUX IMMOBILIERS DU MINISTERE DES FINANCES
 ABROGE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 30-11-1961.
ABROGE EN TANT QU'ILS SONT CONTRAIRES A CES DISPOSITIONS, LES ARRETES DES 20-04-1961, 15-11-1961 ET 23-03-1963.
CONTRATS D'ASSURANCE ET DOCUMENTS JUSTIFICATIFS PREVUS PAR LE DECRET 65226 DU 25 MARS 1965
COMPLETE LE TABLEAU FIGURANT A L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 10 AVRIL 1962.
AUTORISATION A LA COMPAGNIE A PARTICIPER AU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE DU MARCHE D'INTERET NATIONAL DE MONTPELLIER. (5.000 FRS).
ABROGE L'ARRETE DU 27-07-1959.
ABROGE L'ARRETE DU 21-03-1958, RECRUTEMENT DES ELEVES INGENIEURS.
M. PIERRE GARBAN EST APPELE A SUPPLEER M. ANDRE PLAIT.
RECT.240963        P8591
REVALORISATION DES PENSIONS ET RETRAITES DE VIEILLESSE ET D'INVALIDITE DES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES.
MODIFICATION DU 3EME ALINEA DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 14-08-1963.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RELATIF A LA CREATION,LES ATTRIBUTIONS,COMPOSITION DE LA COMMISSION NATIONALE DU SECOURISME.
Fait à Paris, le 9 août 2005.
Jean-François Copé
Le Premier ministre,
 Sur la proposition du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, Cite à l'ordre de la Nation :
Jean-Pierre Raffarin  
   Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
de la sécurité intérieure
et des libertés locales,
Dominique de Villepin
(1) Art. 3 et 4.
 (2) Art. 5.
 (3) Art. 6 et 7.
 (4) Art. 8.
 (5) Art. 9 et 10.
 (6) Art. 12.
La ministre de la défense,
 Vu l'arrêté du 15 novembre 1999 modifié portant organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 29 avril 2005.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet civil et militaire,
P. Marland
CREATION D'UNE COMMISSION CONSULTATIVE ECONOMIQUE SUR L'AEROPORT DE PERPIGNAN-LLABANERE ET NOMINATION DES MEMBRES
ABROGE L'ARRETE DU 23 JANVIER 1956
RECT.020665        P4544
CONCOURS D'ENTREE EN PREMIERE ET DEUXIEME ANNEE DE LA SECTION PEDAGOGIQUE.
MODIFIE LE TABLEAU B DUDIT DECRET : NOUVEAUX TAUX FORFAITAIRES APPLICABLES A LA TAXE DESTINEE AU BAPSA
REMPLACE LES ANNEXES I & V DE L'ARRETE DU 28-02-1963.
ABROGE L'ARRETE DU 21-11-1966.
M. REMOND EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU FONDS EN REMPLACEMENT DE M. FRAUCIER.
Texte totalement abrogé
MODIFICATION DU TABLEAU RELATIF A LA VALEUR MOTRICE, FIGURANT EN ANNEXE A L'ARRETE DU 25 JANVIER 1964.
DROIT D'INSCRIPTION AU CONCOURS D'ENTREE ET DROIT ANNUEL D'IMMATRICULATION
 ABROGE LES ARRETES DU 16-04-1953 ET 30-09-1953.
(INDEMNISATION POUR L'ELIMINATION DES ANIMAUX TUBERCULINEUX).
APPROBATION DE LA PARTICIPATION DE LA SOCIETE NORD-AVIATION AU CAPITAL DE LA FIRME ALLEMANDE BOLKOW GESELLSCHAFT MIT BESCHRANKER HAFTUNG. (8 MILLIONS DE DEUTSCHMARKS)
RECT.051166        P9708
ABROGE L'ARRETE DU 19-06-1937 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DES ART. 96 & 99 DE LA LOI DU 31-03-1928 SUR LE RECRUTEMENT DE L'ARMEE.
TAUX DE COTISATION DE L'ASSURANCE SOCIALE VOLONTAIRE
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 01-02-1963.
COMPLEMENT A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 17-05-1963 (ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARTS ET METIERS ; INSTITUTS NATIONAUX DES SCIENCES APPLIQUEES ; CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS).
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: RESTENT EN VIGUEUR LES DISPOSITIONS MENTIONNEES A L'ART. 9 DE L'ARRETE DU 27-08-1971
COMPLETE L'ARRETE DU 22 février 1965 ET ABROGE L'ALINEA 7 DE SON ARTICLE 2
CREATION ET COMPOSITION DU COMITE CENTRAL DES TERRITOIRES D'OUTRE-MER (V PLAN).
APPROBATION DU PLAN COMPTABLE PARTICULIER DE LA CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE.
COMPOSITION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE.
SE SUBSTITUE A L'ARRETE DU 18 JUILLET 1947
MONTANT DU VERSEMENT A EFFECTUER POUR 1967 AU TITRE DE L'ASSURANCE MATERNITE AU PROFIT DE LA CAISSE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 5 JANVIER 1967 EN CE QUI CONCERNE LA DESIGNATION DES MEMBRES
HOMOLOGATION DU REGLEMENT DU BUREAU ORGANISANT LE MARCHE DES CALVADOS ET EAUX DE VIE DE CIDRE ET DE POIRE.
ABROGE L'ARRETE DU 9 AVRIL 1954 ET LES ART. 3 ET 4 DE L'ARRETE DU 11 JUILLET 1961
LES DISPOSITIONS DE L'ART. 4 DE CET ARRETE SONT APPLICABLES AUX COMMISSIONS DES PAR. 55E & 56E.
ABROGE ET REMPLACE L'ARRETE DU 12 MAI 1966
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ART. 2,3 ET 5 DE L'ARRETE DU 14-06-1961 (AL. 5).
INSTITUTION D'UNE CAP COMPETENTE A L'EGARD DU CORPS DES PREPOSES SANITAIRES DES SERVICES VETERINAIRES.
MODIFIE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 13 MARS 1967
MODIFICATION DE L'ART. 3 (4E) DE L'ARRETE DU 12-09-1947 (ART. 3 (4E) : MONTANT DES DROITS D'INSCRIPTION DES CANDIDATS AU CONCOURS D'ADMISSION EN 1ER ANNEE DE L'ECOLE CENTRALE DES ARTS ET MANUFACTURES).
CONDITIONS D'ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE DES INGENIEURS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT ET DUREE DES ETUDES DANS CETTE ECOLE
ABROGE L'ARRETE DU 05-04-1968.
NOMINATION DE MEMBRES.
MODIFIE L'ARTICLE 3 (COMPOSITION) DE L'ARRETE DU 16-01-1968.
MODIFIE LES TABLEAUX I & II ANNEXES A L'ARRETE DU 05-11-1953.