Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
ABROGATION DES ARRETES DU 29-08-1975 ET 18-09-1975.
ENTREE EN VIGUEUR AU 01-10-1986.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 04-02-1986: M. GUILLOT RENE EST TITULARISE A COMPTER DU 30-12-1986.
En annexe liste des appareils et caractéristique : appareils de cuisson électriques, appareils de lavage et appareils de réfrigération et de congélation.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 18-04-1974 RELATIF A LA DELIVRANCE DU DIPLOME D'ELEVE CHEF DE QUART.
MODIFICATION CONFORMEMENT AU TABLEAU Y ANNEXE,A COMPTER DU 01-09-1987.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
A TITRE TRANSITOIRE POUR LES SESSIONS 1988,1989 ET 1990,L'EXAMEN SERA ORGANISE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 17-07-1987.
AFFECTATION A COMPTER DU 01-06-1987.
M. MANTZ PATRICE EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION.
APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 86175 DU 06-02-1986: FIXATION POUR L'ANNEE 1987 DE LA REPARTITION DU SOUTIEN FINANCIER DE L'ETAT A L'INDUSTRIE DES PROGRAMMES AUDIOVISUELS.
ROUTE NATIONALE 98 A HYERES (VAR).
MODIFIE LEUR ANNEXE II CONCERNANT LA DEFINITION DES EPREUVES ORALE B3 ET PRATIQUE B4.
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CANDIDATS DE LA PROMOTION SOCIALE.
ENTREE EN VIGUEUR: LORS DE LA SESSION D'EXAMEN DE 1987.
MODIFICATION DES ART. 1 ET 2 DE L'ARRETE SUSVISE: ADJONCTION APRES LE CENTRE HOSPITALIER DES ARMEES BAUR (COLMAR): CLAMETTE (LORIENT).
COMITE DE L'ATTESTATION AU MODELE S 7315.
M. MASSY JEAN-LUC EST NOMME MEMBRE EN QUALITE DE DIRECTEUR DES ANTIQUITES HISTORIQUES,EN REMPLACEMENT DE M. GAUTHIER MARC.
MODIFICATION DE L'ART. 5 (COMPOSITION DU JURY D'EXAMEN).
APPLICATION A LA RENTREE DE L'ANNEE SCOLAIRE 1986-1987.
NOMINATION DE M. MARTIN JEAN-PIERRE,A COMPTER DU 09-06-1987,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS.
FIN DE MANDAT: 09-06-1990.
COMPLEMENT DE L'ARRETE DU 05-01-1987 PAR UN ART. 4-BIS: EN APPLICATION DE L'ART. 11 DE LA LOI 8619 DU 06-01-1986,FIXATION DE LA SURFACE A 4 HECTARES PONDERES.
AJOUTE UNE ANNEXE XV RELATIVE AU DIPLOME D'ETUDES SPECIALISEES COMPLEMENTAIRES DE MEDECINE LEGALE ET EXPERTISES MEDICALES.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. MICHEL CARMONA,CHARGE DE MISSION.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
NOMINATION DE M. TOLOT YVES,CONSEILLER TECHNIQUE,A COMPTER DU 01-09-1987.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
M. LE PULOC'H FRANCOIS EST NOMME SOUS-DIRECTEUR.
L'ART. 11 (AL. 1) EST MODIFIE ET REMPLACE: MODE DE NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL SCIENTIFIQUE.
PRESIDENT DE LA 4EME SECTION: MME. MARIE-AIMEE LATOURNERIE REMPLACE M. VUGHT.
PRESIDENTS DE SECTIONS: MM. GUY DESNUES ET JEAN-PIERRE RONTEIX.
MEMBRES: MM. YVES BARTON ET JEAN FAGGIANELLI.
M. DUMERC JACQUES,EN REMPLACEMENT DE MELLE. LECOMTE CHANTAL.
M. BORRA LUCIEN EN REMPLACEMENT DE M. LEFEVRE JACQUES.
179,99FRS POUR CHACUNE DES 40 PREMIERES VACHES ALLAITANTES ET 35,99FRS POUR CHACUNE DES VACHES SUIVANTES.
CHARGE DE MISSION: M. CLAUDE BIWER.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
IL EST FIXE A 153,87FRS ET 176,53FRS POUR LES ORGANISMES CONVENTIONNES AVEC CERTAINES CAISSES.
MEMBRE: M. MARCEAU CLAUDE EN REMPLACEMENT DE M. DANQUECHIN-DORVAL EDMOND.
REMPLACE L'ART. 2 DUDIT ARRETE.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE: CONDITIONS D'OBTENTION DU CERTIFICAT DE CAPACITE EN DROIT.(NOTE: 10/20 AU LIEU DE 12/20).
MEMBRE TITULAIRE: SUR PROPOSITION DU CNPF AU TITRE DES PME,M. BENOIT CIROTTEAU EN REMPLACEMENT DE M. PANGAUD.
APPLICATION DE L'ART. L160-1 DU CODE DE L'URBANISME ET 40 DE LA LOI 76629 DU 10-07-1976.
M. HOMO JACQUES,MINISTRE PLENIPOTENTIAIRE,EST ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,A COMPTER DU 18-09-1987.
MME. COLETTE CODACCIONI (REGION NORD-PAS-DE-CALAIS) A COMPTER DU 01-09-1986.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 4 (AL. 1) DU DECRET 85720 DU 10-07-1985.
FIXATION DE LA PREMIERE LISTE DES ASSESSEURS DES TRIBUNAUX POUR ENFANTS A COMPTER DU 01-01-1986 JUSQU'AU 31-12-1989 DANS CERTAINES JURIDICTIONS.
APPLICATION DU DECRET 85721 DU 10-07-1985 (ART. 4,5,6).
L'ASSOCIATION POUR LA REVISION,L'ASSISTANCE ET LA GARANTIE DES SOCIETES COOPERATIVES HLM,DES ORGANISMES HLM ET D'HABITAT SOCIAL (ARE COOP),EST AGREEE.
SA GESTION EST ASSUREE PAR LE SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION,CHARGE DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER.
APPLICATION DES ART. 4 DES DECRETS 521292 DU 02-12-1952 ET ARRETE DU 22-05-1954: SOCIETE MINOLTA,SOCIETE 3M FRANCE ET SOCIETE REX ROTARY.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
INDEMNITE PREVUE A L'ART. 3 DU DECRET 72827 DU 06-09-1972.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1983.
ENTREE EN VIGUEUR LE 01-01-1986.
COMMISSION D'AVIGNON: SUPPLEANT: MME. MOULIADE SIMONE.
M. FRICKER GILBERT EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,AU TITRE DE REPRESENTANT DES COLLECTIVITES LOCALES.
M. ROUX PAUL EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. CAIRON PIERRE.
NOMINATION DE M. DELEU,EN REMPLACEMENT DE M. GRUAT JEAN EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES SALARIES.
M. LEPETIT EST NOMME RAPPORTEUR A PLEIN TEMPS.
M. GARRIGUE PIERRE EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. DENIZET PIERRE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 13-04-1976.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-09-1987.
ABROGE LES ARRETES DU 5 MAI 1956 ET DU 10 JUILLET 1956.
LES DISPOSITIONS DE CET AVENANT SONT RENDUES OBLIGATOIRES PAR TOUS LES EMPLOYEURS ET TOUS LES SALARIES MENTIONNES A L'ART. L351-4 DU CODE DU TRAVAIL.
NOMINATION DE M. LE DOCTEUR FRANCOIS WETTERWALD EN TANT QUE PRESIDENT ADJOINT EN REMPLACEMENT DE M. LE DOCTEUR CHARLES CALMANAS.
MODIFIE L'ART. 2 ET L'ART. 4 (INDEMNITES DE MISSION ET D'HOTEL, ET DE RESIDENCE).
Texte totalement abrogé par l'arrêté du 9 juillet 2014 portant abrogation de textes.
COMPLEMENT DE LA NOMENCLATURE ET DES TARIFS DE RESPONSABILITE DES OBJETS DE PROTHESE INTERNE INSCRITS AU CHAP. 6,DU TITRE V DU TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 31-08-1987 MODIFIE.
MODIFICATION DU PARAGRAPHE 2 DE L'A. 06-01-42.
APPLICATION DES REGLEMENTS CEE 727-70 ET 729-70 DU 21-04-1970.
RECT.071060        P9125
CONSTITUTION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DEPARTEMENTALES ET LOCALES DU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS
NOMINATION DE MME. DE FRANCESCHI MYRIAM.
LE CENTRE FRANCAIS DU COMMERCE EXTERIEUR EST AUTORISE A DEVENIR MEMBRE DU GEPCI.
PRIX D'EMISSION DES EMPRUNTS PREVUS PAR LE DECRET 53709 DU 9 août 1953 ET PAR LE DECRET 55632 DU 20 MAI 1955 (PERIODE DU 1ER AU 30 SEPTEMBRE 1961)
M. GALOUZEAU DE VILLEPIN DOMINIQUE EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES.
EST NOMME MINISTRE DU COMMERCE M. BOUCHER.
MODIFICATION DE L'ART. 6 (AL. 1) DE L'ARRETE SUSVISE: REPRESENTATION DU PERSONNEL AU SEIN DE LA COMMISSION PAR 2 MEMBRES TITULAIRES ET 2 MEMBRES SUPPLEANTS POUR CHAQUE GROUPE DE CATEGORIE A,B ET D.
EMPLOIS TENUS PAR DES CADRES RETRAITES MAROCAINS ASSIMILES AUX EMPLOIS FRANCAIS DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES (CHIFFREURS,REDACTEURS,INTERPRETES): REGIE DES EXPLOITATIONS INDUSTRIELLES.
GARANTIE DE RETRAITE.
ABROGE L'ARRETE DU 6 MARS 1961
M. SAVIGNAC JEAN-CHARLES,EST NOMME MEMBRE,REPRESENTANT LES EMPLOYEURS,SUR PROPOSITION DU CONSEIL NATIONAL DU PATRONAT FRANCAIS,EN REMPLACEMENT DE M. ARCHAMBAULT CLAUDE.
EST NOMME MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS M. TURREL.
(COMPLEMENT : MATERNITE DE SAINT-ETIENNE)
APPROBATION DES PARTICIPATIONS DES DEPARTEMENTS DU CALVADOS ET DE L'ORNE ET DES COMMUNES D'ALENCON, ARGENTAN, LAIGLE, MORTAGNE, DOMFRONT, FLERS ET CHERBOURG A LA SOCIETE D'ETUDE POUR L'EQUIPEMENT DE LA BASSE-NORMANDIE.
ABROGATION DES ART. 3 DE LA LOI 60808 ET 10 DE LA LOI 65543 DU 08-07-1965.
RETRAIT ET MODIFICATION DU PLAN D'EQUIPEMENT EN ABATTOIRS PUBLICS,DES ABATTOIRS DONT LA LISTE EST PUBLIEE AU PRESENT ARRETE.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER (PAR. 2) DE L'ARRETE DU 29-12-1941, MODIFIE.
M. GUIEYSSE EST NOMME MINISTRE DES COLONIES.
ABROGE L'ARRETE DU 14-10-1961.
REMPLACE LES ANNEXES I ET II DE L'ARRETE SUSVISE; COMPLETE L'ANNEXE III (AL. C SORGHO).
APPLICATION DE LA DIRECTIVE CEE 66402 DU 14-06-1966.
Texte totalement abrogé
MODIFICATION DE LA LISTE DES NORMES FIGURANT DANS L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 28-02-1989: NORMES FRANCAISES HOMOLOGUEES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 25-03-1977 MODIFIE PAR L'ARRETE DU 28-03-1979.
L'ETAT FIXE LE PRIX DE BONS A 820FRS DONT L'ATTRIBUTION GRATUITE SERA PROPOSEE JUSQU'AU 31-12-1992.
APPLICATION DE L'ART. 3 (AL. 5) DE LA LOI 86912 DU 06-08-1986.
NOMINATION DE MME. SYLVIE HUBAC,MM. BENOIT CHEVAUCHEZ ET FRANCOIS GOUESSE EN TANT QUE CONSEILLERS TECHNIQUES.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
FIXATION DU TAUX DE L'INDEMNITE HORAIRE MENTIONNE A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 30-01-1981 A 38,95FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 08-07-1983.
MODIFICATION DE L'ANNEXE I (SEMENCES DE LEGUMES NE POUVANT ETRE COMMERCIALISEES) ET III (POIDS MINIMUM D'UN ECHANTILLON) DE L'ARRETE SUSVISE.
SONT ADMIS,PAR LIMITE D'AGE,A FAIRE VALOIR LEURS DROITS A LA RETRAITE ET MAINTENUS EN ACTIVITE,EN SURNOMBRE,DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR LA LOI ORGANIQUE 8823 DU 07-01-1988.
M. ROUYER CHRISTIAN EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES.
ABROGE LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 09-04-1974 MODIFIE EN TANT QU'ELLES CONCERNENT LES CHARGES D'ENSEIGNEMENT.
NOMINATION DE M. LEVEQUE JEAN,EN REMPLACEMENT DE M. VILLIERS JACQUES.
ENTREE EN VIGUEUR: 27-08-1989.
NOMINATION DE M. TISSERAND JEAN,EN TANT QUE SOUS-DIRECTEUR AU MINISTERE DE L'INTERIEUR.
MODIFICATION DES ART. 3 ET 4 DE L'ARRETE SUSVISE: FONCTIONNEMENT,CONSULTATION ET COMPOSITION DU CONSEIL NATIONAL DE LA FORMATION DES PERSONNELS PENITENTIAIRES (CNFPP).
M. MAGOT MICHEL,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE CONSEILLER TECHNIQUE.
MME. GOUEFFIC NICOLE EST NOMMEE RAPPORTEUR GENERAL ET SECRETAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. HIVERNAT PIERRE.
Texte totalement abrogé
EST APPROUVEE LA LISTE DES COMPOSANTS POUVANT ETRE EMPLOYES DANS DES PRODUITS DESTINES AU NETTOYAGE ET A LA DESINFECTION DES LOCAUX SUSCEPTIBLES D'ETRE UTILISES EN AGRICULTURE BIOLOGIQUE POUR LA PRODUCTION ANIMALE.
M. LACHARNAY JEAN-PIERRE EST NOMME DELEGUE REGIONAL A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE LA REGION BOURGOGNE,A COMPTER DU 15-11-1988.
M. MASSOT JEAN,CONSEILLER D'ETAT,EST CHARGE D'EXERCER LES FONCTIONS DE PRESIDENT,EN REMPLACEMENT DE MME. QUESTIAUX NICOLE,CONSEILLER D'ETAT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
DEFINITION DES RESEAUX RADIOELECTRIQUES PRIVES PARTAGES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 23-03-1981.
FIN DE FONCTIONS DE MM. BOUSSON HENRI,COET JACQUES,JARDEL JEAN-ROBERT,,JOLCHINE YVES,MENORET BERNARD,REVOL HENRI,ROUSSEAU LUC,THEIS GILBERT ET MMES. IZABEL CECILE ET FELTIN CHRISTINE.
MODIFICATION A COMPTER DU 01-09-1987,DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 07-04-1976.
RECONDUCTION DANS LES FONCTIONS DE MEMBRE TITULAIRE DE M. MORIN HENRI POUR UNE PERIODE DE 3 ANS.
COMPLEMENT DE LA 2EME PARTIE (NOMENCLATURE DES ACTES N'UTILISANT PAS LES RADIATIONS IONISANTES),TITRE II (ACTES PORTANT SUR LES TISSUS EN GENERAL),CHAP. V (VAISSEAUX),SECTION II (ARTERES ET VEINES),ART. 3 (CANCEROLOGIE).
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE SUSVISE: ADJONCTION D'UN CHEF DE  LA DIVISION PLANS,PROGRAMMES,ESPACE DE L'ETAT-MAJOR DES ARMEES.
NOMINATION DE M. PASQUE CLAUDE,EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. FRADELIZI.
MODIFICATION DE L'ART. 4 (AL. 2) DE L'ARRETE SUSVISE : MODALITES D'ACCORD DES PRISES EN CHARGE.
ENTREE EN VIGUEUR LE 02-05-1988.
ATTRIBUTIONS DU PRESIDENT DE LA CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE. TRANSMISSION DES POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION AU COMITE DE GESTION. RESPONSABILITE DU PRESIDENT DE LA CAISSE NATIONALE.
COMPLETE LA CIRCULAIRE DU 30-05-1970 EN CE QUI CONCERNE LES PRATIQUES D'ABAISSEMENT SELECTIF DES PRIX.
ANNULE PAR ORD. DU 02-11-1945.
APPLICATION DE L'ART. 18 DU REGLEMENT CE 2200-96 DU 28-10-1996.
LES COTISATIONS SUSVISEES,SONT APPLICABLES POUR LA CAMPAGNE 1998-1999.
ABROGE ET REMPLACE LE DECRET DU 10-01-1940.
APPLICATION DE L'ART. L570 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR L'ART. 42 DE LA LOI 87588 SUSVISEE.
RECT. JO DU 24-10-1987    P12424
APPLICATION DE L'ART. 97 DE LA LOI 87588 DU 30-07-1987.
MODIFICATION DE L'ART. 33 DES STATUTS DE LA CAISSE ANNEXE AU DECRET DU 10-02-1939
 FONCTIONNEMENT DE LA CAISSE JUSQU'AU 31 décembre DE L'ANNEE AU COURS DE LAQUELLE PRENDRONT FIN LES HOSTILITES ET FIXATION DU MONTANT DE LA COTISATION.
ADMISSION EN FRANCHISE DOUANIERE.
ASSERMENTATION DE CERTAINS AGENTS DE L'INSTITUT DES VINS DE CONSOMMATION COURANTE. FORMULE DU SERMENT.
COMPLETE LA LISTE DES CAISSES MUTUELLES COMPLEMENTAIRES ET D'ACTION SOCIALE FIXEE PAR L'ARRETE DU 29-03-1955.
Texte totalement abrogé
DEFINITION DES ENGINS SPECIAUX ET DISPOSITIONS DU CODE DE LA ROUTE QUI LEUR SONT APPLICABLES.
RECT.140547        P4474
ABROGATION DE L'ARRETE DU 5 MAI 1947
APPLICATION DU STATUT NATIONAL DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES AU PERSONNEL DE LA SOCIETE DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE DE LA GUADELOUPE.
MODIFICATION DE LA LISTE DES PRODUITS LEGEREMENT TRANSFORMES PASSIBLES DE LA TVA AU TAUX REDUIT
MODIFIE L'ART. 24 DE L'ANNEXE IV AU CGI.
COMPLEMENT A L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 15-07-1966 : BENEFICE DES NOTES OBTENUES POUR LA DEUXIEME SESSION.
ADMISSION AU CYCLE D'ENSEIGNEMENT D'AGRICULTURE TROPICALE.
APPLICATION AUX BENEFICIAIRES DE LA LEGISLATION DE LA SECURITE SOCIALE DES MODIFICATIONS APPORTEES AU TARIF MINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES (ACCESSOIRES ET PANSEMENTS) PAR L'A. DU 27-07-1956
ABROGE ET REMPLACE LES 2 ARRETES DU 08-07-1954.
FIXATION DU MODELE D'IMPRIME NO 6905
MODIFICATION DES ART. 4, 13, 14 ET 15 DU 30 décembre 1953.
VALIDE PAR ORDONNANCE DU 23-11-1944 PORTANT ORGANISATION D'UN CORPS DE CONTROLEURS D'ETAT ET FIXANT LES MODALITES D'EXERCICE DU CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER.
11 POSTES SERONT MIS AU CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT D'INGENIEURS ELEVES DESTINES AUX BESOINS DE LA METROPOLE (SESSION 1956).
ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE L'INSPECTION GENERALE
 ABROGATION DE TOUTES DISPOSITIONS ANTERIEURES CONTRAIRES ET NOTAMMENT LES DECRETS DU 06-05-1931 ET DU 27-05-1931
 EFFETS DU PRESENT DECRET.
LE TAUX DE VARIATION ANNUEL RESSORT A 3,5%.
PLAFONDS DE RESSOURCES SE SUBSTITUANT A COMPTER DU 01-01-1988 A CEUX FIXES PAR L'ARRETE DU 29-07-1987.
I : CHAMP D'APPLICATION.
II : LA DECLARATION.
III : INFRACTION PENALE LIEE AU DEFAUT DE DECLARATION PREALABLE.
IV : OBLIGATIONS COMPLEMENTAIRES SPECIFIQUES AUX SERVICES TELEMATIQUES DE PRESSE.
V : DISPOSITIONS DIVERSES.
MODIFICATION DU PARAG. 2.1.2.2 (AL. 1) DU TITRE I (AIDES A LA PECHE ARTISANALE),A REGIME DES AIDES,2 PRETS BONIFIES.
I : principes fondamentaux du contrôle des associations bénéficiaires de financement public.
II : normalisation des modalités d'attribution de l'aide de l’État.
III : problème particulier des associations para-administratives.
ETEND LE DELAI DE RECOUVREMENT DE CERTAINS IMPOTS.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 7 ET 8
Texte totalement abrogé.
APPLICATION DE LA LOI 871128 DU 31-12-1988.
MODIFICATION DES CIRCULAIRES DES 20-07-1976 ET 18-07-1983 (NON PUBLIEES).
APPLICATION DE L'ART. L313-1 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION.
LEGISLATION SUR LES CAISSES D'EPARGNE.
NOMINATION DE MEMBRES POUR UNE DUREE DE 6 ANS,A COMPTER DU 20-07-1998 EN QUALITE DE REPRESENTANTS DU SECTEUR PRODUCTION ET DU SECTEUR NEGOCE.
FIN DE MANDAT:19-07-2004.
PRESIDENT:M. DECHE FRANCIS
L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE EST REMPLACE:COMPOSITION DE COMITE
APPLICATION DU DECRET 871146 DU 31-12-1987 ET DE L'ART. 93 DE LA LOI 838 DU 07-01-1983 MODIFIEE.
DBO. DEROGATION A L'APPLICATION DE L' ARTICLE L. 49-1 DU CODE DES DEBITS DE BOISSONS ET DES MESURES CONTRE L'ALCOOLISME.
PRESIDENT: M. MOINET JOSY.
NOMINATION DE MEMBRES,POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
APPLICATION DES ART. 108 DE LA LOI DE FINANCES DU 31-12-1936,38 DE LA LOI 46628 DU 08-04-1946.
SONT NOMMEES CONSEILLERES:MME DELPHINE LEVY.MME DOMINIQUE SIMON-PEIRANO.
PROROGATION DES DISPOSITIONS DU DECRET DU 25-11-1938 JUSQU'AU 31-10-1941
DEROGE A L'ART. 2 (2E) DU DECRET DU 04-11-1937 : CARACTERISTIQUES ET COMPOSITION DE LA FARINE EXPORTEE
LE SERVICE ORDINAIRE DES PONTS ET CHAUSSEES ASSURE DANS CHAQUE DEPARTEMENT LA GESTION DES CHEMINS DEPARTEMENTAUX ET VICINAUX
 ABROGE LE DECRET DU 30-12-1937.
APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 841193 DU 28-12-1984.
MODIFIE LES ART. 14 A 18 DU DECRET DU 14-08-1931 FIXANT LE STATUT DU PERSONNEL DE CE SERVICE.
PROROGATION DE 3 MOIS DU DELAI D'APPLICATION DES DISPOSITIONS CONCERNANT LES REFUGIES REVENUS AU LIEU DE LEUR RESIDENCE.
APPLICATION AUX COLONIES DU DECRET DU 24-04-1940
VALIDEE POUR SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON PAR ORDONNANCE DU 04-08-1944.
REMPLACE LE POINT B DU 4EMEMENT DE LA CIRCULAIRE SUSVISEE: ETABLISSEMENT DES LISTES DE CANDIDATS.
LES PRISONNIERS DE GUERRE EN CAPTIVITE ET LES TRAVAILLEURS VOLONTAIRES OU REQUIS, RESIDANT DEPUIS SIX MOIS HORS DE FRANCE, SONT DISPENSES DE L'OBLIGATION DE SE PRESENTER PERSONNELLEMENT EN VUE DE LEUR IMMATRICULATION OU INSCRIPTION EN FACULTE.
TRANSACTIONS EN MATIERE D'INFRACTIONS.
ADRESSEE AUX PREFETS.
EN ANNEXE CONTRAT D'ACTION SOCIALE EDUCATIVE ET CULTURELLE (CASEC): CONTRAT TYPE.
JOSEPH BARTHELEMY EST NOMME GARDE DES SCEAUX, SECRETAIRE D'ETAT A LA JUSTICE, AVEC PREROGATIVES DE MINISTRE, EN REMPLACEMENT DE M. ALIBERT.
MODIFICATION DU DERNIER AL. DE L'ART. 1 DU DECRET DU 18-05-1939 (ARRETES DES CHEFS DES COLONIES OU TERRITOIRES RENDANT OBLIGATOIREMENT PAYABLES PAR VIREMENTS LES SOMMES SUPERIEURES A UN CERTAIN MONTANT).
M. DANIEL BARILLOT,EST NOMME CONSEILLER TECHNIQUE.
REGLEMENTATION DE LA TUTELLE AUX PRESTATIONS FAMILIALES (TUTELLE AUX ALLOCATIONS FAMILIALES ET AUX ALLOCATIONS DE MATERNITE
 APPLICATION DES ARTICLES 14 ET 18 DU DECRET PORTANT RAP DU 10 décembre 1946
MODIFIE L'ART. 18 DU DECRET DU 10-01-1912 (DELEGATIONS D'OFFICE) ET L'ART. 18 DU DECRET 03-01-1903.
LES DISPOSITIONS DU PRESENT DECRET AURONT EFFET A PARTIR DU 11-07-1943.
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DISCIPLINE DES MAGISTRATS DU MINISTERE PUBLIC POUR LA PERIODE ALLANT DU 01-10-1956 AU 30-09-1957.
(RECOURS CONTRE LES DECISIONS PREFECTORALES PRISES EN APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET DU 15-01-1947 RELATIF AU STATUT DES PREPARATEURS EN PHARMACIE).
REMPLACEMENT DES ART.1 QUATER,2,2 BIS,2 QUATER,3,8,10,10 TER ET 11 DE L'ARRETE DU 03-07-1978 PRECITE.
CREATION DE LA SECTION LOCALE DE LA CAISSE PRIMAIRE.
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CHARGEE DE PREPARER L'INTEGRATION DANS LE CORPS DES ADMINISTRATEURS CIVILS.
OCTROI DE LA GARANTIE DE L'ETAT (12.205.000 FRS).
PERSONNES RECRUTEES A TITRE TEMPORAIRE. MONTANT DES COTISATIONS.
AFFECTATION DES RESSOURCES A LA SECTION VITICOLE DU FONDS
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA SESSION D'EXAMEN DE 1991
M. GAUTHIER MARC EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL SCIENTIFIQUE,EN QUALITE D'INSPECTEUR GENERAL DE L'ARCHEOLOGIE,EN REMPLACEMENT DE M. DE KISCH YVES.
BAREME DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL POUR L'ANNEE 1959 EN CE QUI CONCERNE CERTAINS AFFILIES DU REGIME SPECIAL DE SECURITE SOCIALE MINIERE.
RECT.231160        P10445
(ART. 1 : LES DIFFERENTS CONCOURS D'ASSISTANAT)
OBLIGATIONS D'ENSEIGNEMENT ET REGIME INDEMNITAIRE DU PERSONNEL ENSEIGNANT DE L'INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE LYON.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 01-09-1950.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 31-10-1962 (EN CE QUI CONCERNE LES AGENTS SUPERIEURS).
NOMINATION DU VICE-PRESIDENT DU COMITE M. REVERDY (MARCEL).
M. CASTAGNET BERNARD EST NOMME,EN REMPLACEMENT DE M. REBEILLE-BORGELLA MICHEL,ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE.
M. MARCEL (DOMINIQUE),ADMINISTRATEUR CIVIL,EST DETACHE POUR EXERCER LES FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR SUPPLEANT AUPRES DU FONDS MONETAIRE INTERNATIONAL (FMI) POUR UNE PERIODE DE 2 ANS,A COMPTER DU 03-09-1987,AU TITRE DE LA MOBILITE.
MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE: LABORANTINS,MANIPULATEURS DE RADIOLOGIE,AIDES-PHYSIOTHERAPEUTES ET PREPARATEURS EN PHARMACIE.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-09-1987.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE: AJOUT A LA LISTE DES DISCIPLINES DE "ANATOMIE ET CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES HUMAINES".
APPLICATION DE L'ART. 67 DU DECRET 79506 DU 28-06-1979.
FIXATION DU PRIX DE L'ALCOOL ACHETE PAR L'ETAT A 450FRS PAR HECTOLITRE D'ALCOOL PUR ACHETE SOUS FORME D'ALCOOL BRUT.
DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET: M. DAVID AZEMA.
1ER GOUVERNEMENT PIERRE BEREGOVOY.
FORMATION DES INGENIEURS DE L'INSA DE RENNES.
A COMPTER DU 01-04-1988:
DIRECTEUR DES ANTIQUITES PREHISTORIQUES DE LORRAINE: MME JOELLE BURNOUF REMPLACE M. JEAN-LUC MASSY.
DIRECTEUR DES ANTIQUITES PREHISTORIQUES DE FRANCHE-COMTE: M. CLAUDE MORDANT REMPLACE M. JEAN-PAUL-JACOB.
NOMINATION DE MME. KOERING-JOULIN RENEE,EN TANT QUE MEMBRE,AU TITRE DE DIRECTEUR D'INSTITUT D'ETUDES JUDICIAIRES.
FIN DE MANDAT: 30-08-1992.
LA RATP EST AUTORISEE A PARTICIPER A LA CONSTITUTION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE CONCESSIONNAIRE CHARGEE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'EXPLOITATION DE LA LIGNE ORLY-VAL.
RECLASSEMENT DANS LA VOIRIE DEPARTEMENTALE DE L'ORNE ET DANS LA VOIRIE COMMUNALE D'ARGENTAN.
NOMINATION DE M. CIANFARANI JACQUES AUPRES DE LA CHAMBRE REGIONALE DE DISCIPLINE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS,EN REMPLACEMENT DE M. MONTALTI JEAN.
M. GROS GERARD,CONSEILLER DES AFFAIRES ETRANGERES,EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES.
FIXATION DU TAUX DE L'INDEMNITE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 67531 DU 29-06-1967 A 13 481FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 20-01-1987.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1989.
M. HUGUET JEAN-CLAUDE,EST NOMME MEMBRE DE LA MISSION DE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DES TRANSPORTS.
L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE EST MODIFIE CONFORMEMENT AU TABLEAU Y VISE.
APPLICATION DU DECRET 70360 DU 21-04-1970.
AVANCEMENT DE GRADE DANS LES PROFESSIONS CLASSEES EN CATEGORIE B.
SONT NOMMES MINISTRES :
 DE L'INTERIEUR, M. DUPUY.
EST NOMME MINISTRE DE LA MARINE LE VICE-AMIRAL RIFUNIER.
LE TABLEAU DE CORRESPONDANCE FIGURANT EN ANNEXE V A L'ARRETE SUSVISE EST ABROGE ET REMPLACE PAR LE TABLEAU DE CORRESPONDANCE FIGURANT EN ANNEXE AU PRESENT ARRETE.
APPLICATION DU DECRET 95664 DU 09-05-1995.
ABROGE L'ARRETE DU 5 SEPTEMBRE 1952
NOMINATION DE MM. GASSE DIDIER, DE L'ESPINAY PIERRE ET PRESCHEZ PHILIPPE.
NOMINATION DE M. COEDEL JOSEPH,POUR LA REGION PAYS DE LA LOIRE,A COMPTER DU 01-12-1993.
LE SIEGE EST FIXE A PARIS.
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 851205 DU 13-11-1985.
APPLICATION DE L'ART. 3 (3EMEMENT ET 5EMEMENT) DU DECRET 88176 DU 23-02-1988.
ABROGATION DES ARRETES DES 17-08-1951 ET 26-11-1981.
ENTREE EN VIGUEUR : 01-01-1993.
Texte totalement abrogé.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ANNEXE
LA NBI PREVU A L'ART. 1 DU DECRET 921293 DU 01-12-1992 EST ATTRIBUEE DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR LE TABLEAU Y VISE.
COMPLETE L'ANNEXE A DUDIT ARRETE,A COMPTER DU 01-01-1989: ANGOLA ET MOZAMBIQUE.
A COMPTER DU 16-12-1992,IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. HERVE BARRE,CONSEILLER TECHNIQUE.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 06-05-1992.
1ER GOUVERNEMENT PIERRE BEREGOVOY.
A COMPTER DU 16-12-1992,IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. ALAIN MONFERRAND,CONSEILLER TECHNIQUE.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 06-05-1992.
1ER GOUVERNEMENT PIERRE BEREGOVOY.
APPLICATION DU DECRET DU 18-03-1960, DES DECRETS 57174 ET 57175 DU 16-02-1957 (ORGANISATION DES CARRIERES DES FONCTIONNAIRES), ET DU DECRET 58616 DU 19-07-1958.
CREATION A L'UNIVERSITE DE GRENOBLE D'UN INSTITUT DES LETTRES ET SCIENCES HUMAINES DE CHAMBERY.
AUTORISATION D'AUGMENTATION DE PARTICIPATION FINANCIERE A LA STE AIR-INTER.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-04-1955.
NOMINATION DE M. LETEURTROIS JEAN-PIERRE,EN TANT QUE MEMBRE DE LA SECTION TECHNIQUE.
REMUNERATION DU PERSONNEL CHARGE DE L'ENSEIGNEMENT DE SPECIALISATION FORESTIERE TROPICALE AUX ELEVES INGENIEURS CIVILS DES TRAVAUX DES EAUX ET FORETS A L'ECOLE POUR 1963.
ANNEXE JOINTE: 16 INSCRIPTIONS ET 8 RADIATIONS.
NOMBRE ET COMPETENCE DES SECTIONS DE LA COMMISSION 5 SECTIONS :
 1 POUR LES CONTESTATIONS CONCERNANT LES PROFESSIONS AGRICOLES, 4 POUR LES CONTESTATIONS INTERESSANT LES PROFESSIONS NON AGRICOLES
ABROGE L'ARRETE DU 07-04-1959.
NOMINATIONS POUR DEUX ANS A COMPTER DU 01-12-1953 DE MEMBRES DE LA COMMISSION.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 10-03-1944.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 16 décembre 1943
CONDITIONS D'ADMISSION ET ORGANISATION DU CONCOURS D'INSPECTEUR-ELEVE DES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS
MODIFIE LES ART. 6, 7, 8 DE L'ARRETE DU 19-03-1951.
ABROGE L'A. DU 23 décembre 1948, MODIFIANT L'A. DU 13-08-1943
RECT.040657        P5619    RECT.100757        P6796