Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
NOMINATION DU PERE RENE WASSELYNCK,EN QUALITE DE MEMBRE,EN TANT QUE REPRESENTANT A TITRE CONSULTATIF DE LA CAISSE MUTUELLE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES CULTES,EN REMPLACEMENT DU PERE BERTRAND DESJOBERT.
M. ETIENNE EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DU COMMERCE
 IL EST CHARGE DE L'ADMINISTRATION DES COLONIES.
NOMINATION DE M. GOURDELLIER DANIEL EN TANT QUE CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS (DIRECTION GENERALE DES TELECOMMUNICATIONS).
DETACHEMENT DE MME. BARRETEAU MONIQUE AUPRES DU DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE,EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES ADMINISTRATIFS,POUR UNE DUREE DE 5 ANS,A COMPTER DU 16-05-1983.
NOMME MINISTRE DE LA GUERRE, M. DE-FREYCINET.
M. BURDEAU EST NOMME MINISTRE DE LA MARINE ET DES COLONIES EN REMPLACEMENT DE M. CAVAIGNAC, DEMISSIONNAIRE.
NOMINATION DE M. VERDONE MAX POUR UNE PERIODE DE 5 ANS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 04-02-1988.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1989.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACE L'ART. A40 DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE GUERRE.
ABROGE L'ARRETE DU 04-02-1988.
ENTREE EN VIGUEUR: 04-02-1988.
M. DUFOUR JEAN-PIERRE EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. FOUCAULD JEAN-LOUIS,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES SALARIES.
APPROBATION D'UNE DELIBERATION DU CONSEIL DE L'UNIVERSITE DE CAEN PORTANT CREATION A ROUEN D'UN INSTITUT DES LETTRES ET SCIENCES HUMAINES RATTACHE A LA FACULTE DES LETTRES ET SCIENCES HUMAINES DE CETTE UNIVERSITE.
APPLICATION DES ARRETES DES 05-01-1977,26-01-1982,06-09-1977 (NON PUBLIE).
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR DU CABINET EXERCEES PAR M. CHACORNAC GEORGES.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 03-10-1988.
SONT DECLARES D'UTILITE PUBLIQUE EN VUE DE L'OBTENTION DES SERVITUDES LES TRAVAUX A EXECUTER POUR L'ETABLISSEMENT DE LA CANALISATION DE TRANSPORT DE GAZ SOISY-SUR-SEINE-ETIOLLES SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE L'ESSONNE SOISY-SUR-SEINE ET ETIOLLES.
IL EST MIS FIN A COMPTER DU 01-01-1988,AUX FONCTIONS DE CONSEILLER EXERCEES PAR M. VAREILLE FRANCOIS,ADMINISTRATEUR CIVIL DETACHE DANS LE CORPS DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS.
RECT.040960        P8176
RELATIF A L'INTERVENTION DU COMITE CONSULTATIF DANS L'ETABLISSEMENT DU 4EME PLAN.
M. ROLLAND ROBERT.
FIN DE MANDAT: 01-02-1992.
M. DUPONT BERNARD EST NOMME PRESIDENT.
NOMINATION EN TANT QUE RAPPORTEURS DE LA COMMISSION: MM. BEAUVOIS ROGER,CHABRUN JACQUES ET VIGOUROUX CHRISTIAN.
APPLICATION DU DECRET 8829 DU 08-01-1988.
EN ANNEXE,PROGRAMME DE L'EPREUVE FACULTATIVE: GESTION ET TRAITEMENT AUTOMATISE DE L'INFORMATION.
EXTENSION AUX ETABLISSEMENTS:
ASSOCIATION POUR L'INFORMATION MUSICALE RHONE-ALPES;
ASSOCIATION POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES MUSICIENS.
CONDITIONS INDIVIDUELLES D'AFFILIATION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACE L'ART. 3 DE L'ARRETE SUSVISE (PRESIDENCE DU COMITE ET COMPOSITION) ET SON ART. 4 (REUNION DU COMITE).
LE MONTANT DE L'INDEMNITE SUSVISEE,PREVU A L'ART. 13 (AL. 2) DU DECRET 88501 DU 03-05-1988,EST FIXE A 450FRS PAR SESSION.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-10-1989.
M. NOYER CHRISTIAN,EST NOMME MEMBRE,EN LIEU ET PLACE DE M. TRICHET JEAN-CLAUDE.
M. PAILLET PIERRE-HENRI,EST NOMME MEMBRE,EN LIEU ET PLACE DE M. DUPORT JEAN-PIERRE.
M. BORDET JACQUES EST MAINTENU EN QUALITE DE DIRECTEUR POUR UNE DUREE DE 5 ANS,A COMPTER DU 15-09-1993.
FIN DE MANDAT: 14-09-1998.
MODIFICATION DES ART. 3,4,7,12 ET 35.
L'ARRETE SERA PUBLIE INTEGRALEMENT AU BULLETIN OFFICIEL N0 90-8 DU MINISTERE DE LA SANTE.
MODIFICATION DE L'ART. 3 (PARAG. C) DE L'ARRETE SUSVISE: MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL SUSVISE EN CE QUI CONCERNE LES MEMBRES DE DROIT ET ADJONCTIONS D'UN F.
M. LAMBERT (DENIS) EST NOMME DIRECTEUR DU CLOUS DE SAINT-ETIENNE,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 20-06-1993.
FIN DE MANDAT: 20-06-1996.
M. Roussel Patrick est nomme sous-directeur a l'administration centrale du ministère de la coopération et du développement.
(AFFECTATION DU PRODUIT DU CENTIME ADDITIONNEL SUR LE PRINCIPAL DE LA CONTRIBUTION FONCIERE DES PROPRIETES NON BATIES AUX DEPENSES DE LA COMMISSION)
EFFECTIF, TRAITEMENT & RECRUTEMENT.
CONCOURS MINISTERE DE L'INTERIEUR.
ADJONCTION DE CANTONS DANS LES ZONES DELIMITEES A L'ANNEXE II DE LA CIRCULAIRE DU 10-05-1966
APPLICATION DES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 27-09-1940.
ABROGE L'A. DU 10 JUILLET 1953.
ECHELONNEMENT INDICIAIRE DU SECRETAIRE GENERAL ET DU SECRETAIRE COMPTABLE DE L'ECOLE.
CREATION D'UN INSTITUT DE DROIT COMPARE A LA FACULTE DE DROIT DE RENNES.
DECLARATION PORTANT ACCEPTATION DE LA JURIDICTION OBLIGATOIRE DE LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE A COMPTER DU 10 JUILLET 1959.
 REMPLACE LA DECLARATION DU 18 JUILLET 1947.
30EME LISTE DES BANQUES FRANCAISES RADIEES.
RECT.030760        P6032    RECT.031161        P9995    RECT.061261        P11
PRIX D'ACHAT POUR LA CAMPAGNE 1955-1956 EN APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 53703 DU 09-08-1953 RELATIF AU REGIME ECONOMIQUE DE L'ALCOOL.
31LISTE DES BANQUES FRANCAISES RADIEES.
MODIFIE L'ANNEXE II DE LA CIRCULAIRE DU 10-05-1966 (ADJONCTION DES CANTONS DE HAZEBROUCK ET DE MELVILLE (NORD), AINSI QUE LES CANTONS DE TOUL).
RECT.010667        P5381
OBSERVATIONS GENERALES, DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SOCIETES, ACCOMPLISSEMENT DES DIVERSES FORMALITES AU REGISTRE DU COMMERCE, BULLETIN OFFICIEL DES ANNONCES COMMERCIALES, SANCTIONS.
(COMMENTAIRE SUR LA NOUVELLE PROCEDURE D'APPREHENSION ET D'ALIENATION).
APPLICATION DU DECRET 661026 DU 23-12-1966.
EST NOMME MEMBRE DU COMITE DE LA DELIBERATION NATIONALE : M. LE DOCTEUR JULES ABADIE.
M. RIEUF JACQUES,CONTROLEUR D'ETAT,EST NOMME MEMBRE DE LA MISSION.
COMPLETE LA LISTE SUSVISEE PAR QUATRE INSCRIPTIONS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACE L'ART. 2 DUDIT ARRETE.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS POUR UNE DUREE DE 3 ANS,EN RAISON DE LEUR COMPETENCE SCIENTIFIQUE OU TECHNIQUE ET SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE,DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS.
EN TANT QUE MEMBRES ELUS:
MM. SOUCHAL FRNACOIS,THIRION JACQUES,MERLIN PIERRE,CHALINE JEAN-PIERRE,BROUZENG-LACOUSTILLE PAUL,ALLAIN JEAN-CLAUDE.
ABROGE L'ARRETE DU 29-12-1988.
NOMINATION DE M. COHEN YVES EN TANT QUE PRESIDENT.
M. PELLERIN FERNAND EN TANT QUE VICE-PRESIDENT.
PRESIDENT: M. TOULEMON ROBERT,EN CAS D'EMPECHEMENT: M. CLAUZEL JEAN.
NOMINATION DE MEMBRES DE CE JURY.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 8 (SOUS 1) DU REGLEMENT CEE 729-70 DU 21-04-1970 ET DE L'ART. 108 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1982 (811160).
NOMINATION DE M. DESPREE BERNARD,MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. SIMON (HENRI).
NOMINATION DE M. PERCHE FRANCOIS,MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. SEGUR MAURICE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 02-10-1987.
CHAP. I: NATURE ET PROGRAMME DES EPREUVES.
CHAP. II: ORGANISATION DES EXAMENS.
ANNEXE JOINTE.
REMPLACEMENT DUDIT REGLEMENT A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE 1989,MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR L'ARRETE DU 06-05-1985.
L'ANNEE DE STAGE COMPORTE DES SEQUENCES DE FORMATION ET LA REALISATION D'UNE ETUDE SPECIALISEE FAISANT L'OBJET D'UNE SOUTENANCE DEVANT UN JURY.
COMPOSITION DU JURY.
APPLICATION DE L'ART. 7 DU DECRET 85721 DU 10-07-1985.
M. DESMARQUOY JEAN EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. GILSON PIERRE.
APPLICATION DE L'ART. 3 DE LA LOI 87516 DU 10-07-1987.
MME DE FOUCAULD FLORENCE EST NOMMEE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA CULTURE,DE LA COMMUNICATION,DES GRANDS TRAVAUX ET DU BICENTENAIRE.
A COMPTER DU 01-09-1989,L'ECOLE MATERNELLE JULES-FERRY,39-BIS RUE DU VAL-BARIZIEN 52000 CHAUMONT EST DESIGNEE COMME ECOLE D'APPLICATION DE L'ECOLE NORMALE MIXTE DE CHAUMONT.
INTERDICTION DE L'EMPLOI DU "SILENCIEUX" SUR LES ARMES DE CHASSE
PRESIDENT: M. EISNER IGOR.
NOMINATION DE MEMBRES.
M. JULES DUFAURE EST NOMME MINISTRE DE LA JUSTICE.
M. CHARLES CECCALDI-RAYNAUD A COMPTER DU 18-12-1987.
MODIFICATION DU DECRET DU 24-11-1940 (ART. 2, 3, 4, 5, 6).
CONDITION DE DEGRE, DE TEMPERATURE ET DE PRODUCTION
FIXATION DU PRIX EN REGARD DES MOYENS DE TRANSPORT
 ETABLISSEMENT D'UN BORDEREAU CERTIFIE PAR LES CONTRIBUTIONS INDIRECTES
 OBLIGATION DU VENDEUR DE CONSERVER LES ALCOOLS.
MODIFIE LES ART. 10 A 13, 15, 16, 19 DU DECRET DU 09-11-97.
ABROGE LES DECRETS DES 16-05-1901, 16-11-1906, 25-03-1908, 28-05-1914, 27-06-1924, 05-02-1937 ET 20-08-1941.
MODIFICATION DES ARTICLES 3, 4, 5, 8 (PARAGR. B), 9 (PARAGR. B) 10 (PARAGR. B) DU DECRET DU 15 MARS 1936.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET DU 23-10-1856 : (CONDITIONS DE NOMINATION DES AUDITEURS DE SECONDE CLASSE).
(ART. 1 : TITRES ET CONDITIONS EXIGES DES CANDIDATS AUX DIVERSES FONCTIONS DU CNAM, LES COMMIS D'ORDRE ET DE COMPTABILITE).
TITRE I (ART. 1 A 9): FORMATION ET COMPOSITION DU CONSEIL D'ETAT.
TITRE II (ART. 10 A 27): FORMES DE PROCEDER.
ABROGE LA LOI DU 03-03-1849.
ART. 1 A 10 ; RELATIFS AU MONOPOLE DES TELECOMMUNICATIONS (CODIFIES SOUS ART. L33, L39 ET L40). PTE.
EST NOMME MEMBRE DU COMITE DE LA LIBERATION NATIONALE : M. RENE MASSIGLI.
EST NOMME MEMBRE DU COMITE DE LA DELIBERATION NATIONALE : M. ANDRE TIXIER.
NOMINATION DE MEMBRES SUPPLEANTS: MM. PALLIER DENIS ET PERETTI HENRI,EN REMPLACEMENT DE MLLE. DELRIEU SUZANNE ET DE M. VARLOOT DENIS.
M. DESCAMPS CLAUDE EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION.
APPLICATION DU TITRE III DU DECRET SUSVISE.
ANNEXE JOINTE: CATEGORIES DE JURYS DE CONCOURS ET CLASSEMENT DANS LES GROUPES.
M. SALON SERGE EST RADIE DU CORPS DES ADMINISTRATEURS CIVILS A COMPTER DU 13-04-1988,DATE DE SA NOMINATION EN QUALITE D'INSPECTEUR GENERAL DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS.
ABROGE L'ARRETE DU 17-01-1950 MODIFIE PAR LES ARRETES DES 02-04-1952 ET 01-04-1958.
M. LEROY MARC EST NOMME DELEGUE REGIONAL POUR LA REGION PAYS-DE-LA-LOIRE,A COMPTER DU 01-04-1988,EN REMPLACEMENT DE M. GENTRIC.
APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR,LORS DE LA DELIBERATION ADOPTE PAR LA CHAMBRE SUSVISEE,DU 30-08-1988.
M. BONNET CLAUDE EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES TRANSPORTS.
NOMINATION DES MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS,EN TANT QUE REPRESENTANTS DE LA DIRECTION DE LA SECURITE SOCIALE,DE L'INSPECTION GENERALE ET DU MINISTRE CHARGE DU BUDGET.
FIN DE MANDAT : 03-12-1988.
NOMINATION DE M. JOUVE HENRY EN TANT QUE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. TEYSSEDOU,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES.
LISTE ETABLIE POUR LA PERIODE DU 01-01-1989 AU 31-12-1989.
APPLICATION DES ART. 30,31 ET 35 DU DECRET 83691 DU 26-07-1983.
NOMINATION DE M. TURLAN,EN TANT QUE REPRESENTANT SUPPLEANT DE LA FEDERATION HOSPITALIERE DE FRANCE AUPRES DE LA COMMISSION SUSVISEE,EN REMPLACEMENT DE M. GASNIER.
REMPLACE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 20-06-1983.
EST NOMME MINISTRE DE LA JUSTICE M. DEVES.
HOMOLOGATION DU CIRCUIT POUR UNE DUREE DE 4 ANS,A COMPTER DU 02-06-1988.
CHEF DE CABINET: M. RENE HASCOET.
CONSEILLERS TECHNIQUES: MM. GERARD PASQUIER ET M. JEAN-MICHEL SEVERINO.
1ER GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
NOMINATION DE M. GUIBERT JEAN-MICHEL EN TANT QUE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. MONGIN.
FIN DE MANDAT: 17-12-1988.
ABROGE LE DECRET DU 10 MARS 1916 PORTANT RAP. POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 5 JANVIER 1912
APPLICATION DES TAUX FIXES PAR LE DECRET 481097 DU 09-07-1948.
FIXATION DES EMPLOIS DONT LES PERSONNELS FERONT DES TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES.
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE PREVU A L'ARTICLE 3 DU DECRET 601329 DU 13 décembre 1960.
ALLEGEMENT DES EPREUVES DU CONCOURS DE L'AGREGATION DE PHYSIOLOGIE-BIOCHIMIE.
INSTITUTION DE REGIES DE RECETTES ET DE REGIES D'AVANCES
RECT.160761        P6519
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE DE LA PREMIERE SECTION, ENNEMIS DES CULTURES ET PRODUITS VEGETAUX D'ORIGINE BIOLOGIQUE.
ACTIVITE DES SEMOULERIES.
ABROGE LES ARRETES DES 26 NOVEMBRE 1954, 23 décembre 1955, 10 AVRIL 1957 ET 13 MARS 1959, RELATIFS AU CONTINGENTEMENT DES SEMOULERIES
LE PRESENT TEXTE EST APPLICABLE A L'ALGERIE.
DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS.
EXAMEN EN VUE DE L'OBTENTION DU CERTIFICAT D'APTITUDE A L'INSPECTION PRIMAIRE, OPTION DE LA FRANCE D'OUTRE-MER PREVU PAR LE DECRET 49550 DU 22-04-1949.
COMPOSITION DU COMITE CONSULTATIF.
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION (MM. SEGALAT ET SOLAL).
COUVERTURE DES FRAIS DE GESTION.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 8 décembre 1948 RELATIF AUX FRAIS DE GESTION DU GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL DES SEMENCES, GRAINES ET PLANTS.
MODIFICATION DU PARAGRAPHE D DE L'ART. 1ER I DE L'ARRETE DU 10-09-1960 RELATIF A CES PRIX.
MODIFICATION DE LA NOMENCLATURE ET DU TARIF DE RESPONSABILITE DES OBJETS DE PROTHESE INTERNE INSCRITS AU CHAP. VI DU TITRE V DU TARIF SUSVISE.
(INTERIEUR, CHAP. 31-01, 34-01, 34-02 A ARMEES). GENERAUX, CHAP. 31-01, 31-02, 31-91).
RECT.101162        P10889
ABROGE L'ARRETE DU 06 MAI 1959
COMPOSITION.
 NOMINATIONS DES MEMBRES (PRESIDENT M. BATTESTINI).
ABROGATION DE L'ART. 2 (AL. 3) DE L'ARRETE SUSVISE.
SUITE AU NOUVEAU TRACE DE LA RN113 SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE VITROLLES ET DES PENNES-MIRABEAU (BOUCHES-DU-RHONE).
COMPLETE ET MODIFIE LA LISTE PAR CELLE FIGURANT EN ANNEXE.
CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DES CENTRES LOCAUX DU BUS.
RECT.130761        P6435
EN ANNEXE MODELES DES CONTRATS TYPES A PASSER ENTRE L'ETAT, L'ARCHITECTE ET LE CONSEIL TECHNIQUE.
DIRECTEUR DU CABINET: M. JEAN-RENE BRUNETIERE.
CHEF DE CABINET,CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT: M. JEAN-LUC UGUEN.
1ER GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
M. VALADE JEAN-MICHEL EST NOMME RAPPORTEUR.
M. BOUILHAGUET GILLES EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE EN QUALITE DE DIRECTEUR DES SPORTS AU SECRETARIAT D'ETAT CHARGE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 19-06-1986.
DIRECTEUR DU CABINET: M. PATRICK VILLEMUR.
CHEF DE CABINET: M. JEAN-CLAUDE GORICHON.
CONSEILLER TECHNIQUE: M. JEAN-PAUL TRAN-THIET.
1ER GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
CHARGE DE MISSION: M. GIOGANTI JEAN.
1ER GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
MME ELISABETH BUKSPAN EST PLACEE EN SERVICE DETACHE POUR EXERCER DES FONCTIONS DE DIRECTION DANS LE GROUPE THOMSON POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS A COMPTER DU 01-01-1988.
EST NOMME MINISTRE DE L'INTERIEUR M. FALLIERES.
MODIFIE LE D DU 21-09-1810 NO 7, 11, 2, 3, 4, 5, 6, DU TABLEAU ANNEXE, ET MODIFIE LE D DU 31-03-1920 ART. 1, 3, 4, 5
CHARGE DE MISSION AUPRES DU MINISTRE: M. BERTHOD MICHEL.
CONSEILLER TECHNIQUE: M. DELCROS BERTRAND.
CHEF DE CABINET: M. MAUROY ALAIN.
CHEF DU SECRETARIAT PARTICULIER: MME. HALLET NADINE.
1ER GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
MME. SEGOLENE ROYAL,CHARGE DE MISSION A LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE,EST PLACEE EN POSITION DE CONGE DE SES FONCTIONS.
1ER GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'ISSUE DE LA SESSION D'EXAMEN DE 1995
LA PREMIERE SESSION D'EXAMEN AURA LIEU EN 1988.
REGLEMENT D'EXAMEN EN ANNEXE.
NOMINATION DE M. ROBERT TOULEMON,A COMPTER DU 17-06-1988,EN REMPLACEMENT DE M. GUY CHARPENTIER.
FIN DE MANDAT: 17-06-1991.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR EXERCEES PAR M. GRAUJEMAN JEAN.
M. PECHON FRANCOIS,SECRETAIRE GENERAL EST CHARGE A TITRE PROVISOIRE D'ASSURER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR.
ENTREE EN VIGUEUR: 23-05-1985.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ART. 2,3,4 ET 15 DE L'ARRETE SUSVISE.
ADJONCTION DU PROGRAMME DE LA SPECIALITE: GENIE CIVIL.
MODIFICATION DE L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 11-06-1982.
DECLASSEMENT DE LA VOIRIE NATIONALE ET RECLASSEMENT DANS LA VOIRIE COMMUNALE DE VILLENEUVE (ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE).
M. PUJOL ROGER EST DETACHE AUPRES DE L'EUROPEENNE DE BANQUE,EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION JUSQU'AU 13-06-1989.
DELEGATION PERMANENTE EST DONNEE A M. TARDIVON CHRISTIAN,DIRECTEUR ADJOINT DE CABINET,A L'EFFET DE SIGNER AU NOM DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE,CHARGE DES TECHNIQUES DE LA COMMUNICATION (M. GEORGES FILLIOUD).
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
TABLEAUX DES VALEURS QUE LE BRUIT PRODUIT PAR UN VEHICULE A MOTEUR,NE DEVRA PAS EXCEDER (VALEURS VARIABLES LA DATE DE MISE EN SERVICE ET LES CARACTERISTIQUES DU MOTEUR).
MODIFICATION DES ART. 1,2,13 ET 13-1 DU 13-04-1972.
M. SARZANA JEAN-FRANCOIS,EN REMPLACEMENT DE M. BENON ALAIN (REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPOSITION DU SERVICE: SIEGE FIXE A LA BUISSIERE,BRUAY-EN-ARTOIS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 19-06-1981 PORTANT REORGANISATION DU SERVICE D'EDUCATION SURVEILLEE DU DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS.
CONVENTION COLLECTIVE DU 29-07-1963: AVENANT N0 79 DU 05-12-1984 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-11.
MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 31-12-1956.
MODIFICATION DE LA NOMENCLATURE ET DU TARIF DE CERTAINS ARTICLES INSCRITS DANS LE A (ACCESSOIRES) DE LA 2EME PARTIE DU TITRE III DU TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES (SERINGUES).
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 31-08-1955 MODIFIE.
PRESIDENT: M. L'INGENIEUR GENERAL DE L'ARMEMENT BOUSQUET GEORGES,EN REMPLACEMENT DE M. TOUFFAIT JEAN.
IL EST COMPOSE DE 7 TITULAIRES ET 7 SUPPLEANTS REPRESENTANT L'ADMINISTRATION ET DE 7 TITULAIRES ET 7 SUPPLEANTS REPRESENTANT LE PERSONNEL.
PRESIDENT: M. BUSSAC JEAN.
PERSONNALITES QUALIFIEES.
MEMBRES DE DROIT.
COMMISSION CHARGEE D'ATTRIBUER LES AIDES FINANCIERES.
NOMINATION DE MME. DUJOLS DOMINIQUE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE LA CULTURE.
APPLICATION DE L'ART. 1 (4EMEMENT) DE L'ARRETE DU 17-03-1983.
PORTANT NOMINATION AUX COMMISSIONS REGIONALES DES FRETS ET D'EXPLOITATION PRES LA DIRECTION REGIONALE DE LA NAVIGATION DE ROUEN (PORT DU HAVRE).
APPLICATION DU REGLEMENT CEE N0 33779 DU 05-02-1979 PORTANT ORGANISATION COMMUNE DU MARCHE VITI-VINICOLE,ANNEXE II,POINT 5-BIS.
APPLICATION DU REGLEMENT CEE 51677 DU 14-03-1977.
LISTE DES DIPLOMES DISPENSANT DES EPREUVES DES EXAMENS DE FORMATION.
A COMPTER DE CETTE DATE IL EST DETACHE AUPRES DE LA BANQUE WORMS POUR EXERCER LES FONCTIONS DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION JUSQU'AU 06-06-1989.
Texte totalement abrogé
COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES MINISTERIELLES ET COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES LOCALES.
COMPOSITION DE CES COMMISSIONS.LES MEMBRES SONT NOMMES POUR 3 ANS.
MODIFIANT L'ARRETE DU 26-01-1959
 REMPLACE L'ART. 4 :(REPRESENTATION DES OFFICIERS PUBLICS ET MINISTERIELS.
Texte totalement abrogé
ABROGATION DE L'ARRETE DU 01-08-1978 ET DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 09-01- 1984.
NOMINATION DE MME. FARDEAU MICHELE,EN REMPLACEMENT DE M. FREMONT ARMAND,A COMPTER DU 23-01-1985.
M. ORTOLI FRANCOIS EST DETACHE EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA COMPAGNIE FRANCAISE DES PETROLES (CFP) POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS A COMPTER DU 26-10-1984.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE CENTRE D'INSTRUCTION A LA SECURITE DE CONCARNEAU,POUR LES OFFICIERS,LES PERSONNELS DE MAISTRANCE ET SUBALTERNES.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 21-07-1961 (ART. 1,2EME AL. DE L'ART. 3).
ABROGE L'ARRETE DU 4 décembre 1950
APPLICATION DE L'ARRETE DU 05-03-1985.
RECT. JO DU 06-03-1985   P2785
PERSONNALITES CHOISIES AU SEIN DU CONSEIL SUPERIEUR DES UNIVERSITES.
PERSONNALITES CHOISIES PARMI LES DIRECTEURS D'UNITES RELEVANT DE L'INSTITUT.
APPLICATION DU DECRET 7647 DU 12-01-1976.
INTERVIENT EN COMPLEMENT DE L'ARRETE DU 06-02-1976.
FIN DE MANDAT: 23-06-1986.
APPLICATION DES ART. 1 ET 3 DU DECRET DU 03-08-1934.
MODIFICATION DES ART. 23,29 ET 34 DE L'ANNEXE I DE L'ARRETE DU 23-05-1978: MAJORATION DE POINTS ACCORDES AUX CANDIDATS DES CONCOURS D'ADMISSION DANS LES ECOLES DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES.
AVENANT N0 32 DU 20-11-1984 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES 85-2).
MME. MAZODIER MYRIAM EST DETACHEE EN QUALITE DE SOUS-DIRECTEUR POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS A COMPTER DU 15-03-1984.
REPRESENTANTS DE L'ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE.
MODIFICATION DU B DE L'ARRETE DU 09-02-1983.
CALCUL DES COTISATIONS. CHAUFFEURS DE TAXI DU DEPARTEMENT DE LA SEINE NON PROPRIETAIRES DE LEUR VOITURE.
CREATION SYNDICAT UNIQUE DES EMPLOYEURS DE LA BOURRELLERIE-SELLERIE : MARNE, HAUTE-MARNE, ET AUBE, DONT LE SIEGE SOCIAL EST NANCY,
 DEFINITION DES MEMBRES, NOMINATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
CREATION D'UN SYNDICAT UNIQUE D'EMPLOYES TECHNICIENS (LONGWY)
 (COMPLEMENT A L'ARRETE DU 11 OCTOBRE 1943) MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
MEUNERIE.
NOMINATION D'UN REPRESENTANT DU MINISTRE SECRETAIRE D'ETAT A L'AGRICULTURE ET AU RAVITAILLEMENT AUPRES DU GROUPEMENT.
PORTANT NOMINATION AUX COMMISSIONS REGIONALES DES FRETS ET D'EXPLOITATION PRES LA DIRECTION REGIONALE DE LA NAVIGATION DE PARIS.
PORTANT NOMINATION AUX COMMISSIONS REGIONALES DES FRETS ET D'EXPLOITATION PRES LA DIRECTION REGIONALE DE LA NAVIGATION DE NANCY.
PORTANT NOMINATION AUX COMMISSIONS REGIONALES DES FRETS ET D'EXPLOITATION PRES LA DIRECTION REGIONALE DE LA NAVIGATION DE COMPIEGNE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
HOMOLOGATION DU REGLEMENT N0 85-06 DU 01-03-1985: EMISSIONS DES CERTIFICATS DE DEPOT EN FRANCS.
PORTANT NOMINATION AUX COMMISSIONS REGIONALES DES FRETS ET D'EXPLOITATION PRES LA DIRECTION REGIONALE DE LA NAVIGATION DE LILLE (ZONE COTIERE).
CONVENTION COLLECTIVE REGIONALE DU 06-05-1958: AVENANT N0 39 DU 18-01-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-11.
Texte totalement abrogé
INSTITUTION D'UN REGLEMENT TECHNIQUE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 21-04- 1980.
MME. SEGRETAIN-MAUREL MIREILLE EST NOMMEE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'URBANISME,DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS.
CONVENTION COLLECTIVE DU 17-07-1963: AVENANT N0 79 DU 09-11-1984 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DE L'AGRICULTURE,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-14.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
PRESIDENT: M. LE PROFESSEUR DUCASSOU DOMINIQUE,VICE-PRESIDENT: M. LE PROFESSEUR GILGENKRANTZ NOMMES JUSQU'AU 08-03-1987.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 05-01-1983.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 10-01-1980.
CONVENTION COLLECTIVE DU 10-07-1973: AVENANT N0 51 DU 23-01-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-9.
NOMINATION DE M. CHARPENTIER JEAN-CLAUDE,EN REMPLACEMENT DE M. COMBARNOUS MICHEL.
ENTREE EN VIGUEUR: 15-06-1985.
M. HEU CHRISTIAN EST NOMME RAPPORTEUR AUPRES DE LA COMMISSION.
M. LESAGE GERARD EST NOMME SOUS-DIRECTEUR.
IL EST DETACHE POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 15-03-1984.
CONVENTION COLLECTIVE DU 02-05-1973: AVENANT N0 33 DU 07-02-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-14.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REALISATION ET DIFFUSION DES TRAVAUX DU COMMISSARIAT GENERAL ET DES COMMISSIONS DU BUDGET DU PLAN ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE.
APPLICATION DU DECRET 85579 DU 07-06-1985.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 8499 DU 10-02-1984.
EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT DE MM. RAFFRAY BERNARD ET THIBON PIERRE,DELEGATION DONNEE A M. LE-MEUR.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
M. LE-CLAINCHE MICHEL,CHEF DE CABINET.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 08-08-1984.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
CONVENTION COLLECTIVE DU 27-04-1979: AVENANT N0 25 DU 21-12-1983 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTION COLLECTIVE N0 84-6,TEXTE N0 165).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 01-02-1989
CE BTS EST SCINDE EN 4 DOMAINES DE CONTROLE: TECHNOLOGIE ET PROFESSIONNEL,MATHEMATIQUES,FRANCAIS ET LANGUE VIVANTE ETRANGERE.
CONVENTION COLLECTIVE DU 22-01-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-10-II.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 85720 DU 10-07-1985.
CONVENTION COLLECTIVE DU 01-11-1971: AVENANT N0 25 DU 15-04-1983 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE: CONVENTION COLLECTIVE  N0 84-6,TEXTE N0 161).
Texte totalement abrogé
RECT. JO DU 21-05-1983   P4796
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-05-1978.
MODIFICATION DES ART. 10 (JURY),3 (3) ET 4 (3) (MATIERES A OPTION) DE L'ARRETE DU 02-05-1977 MODIFIE.
EN CAS D'ABSENCE DE M. SALMON-LEGAGNEUR,DELEGATION A M. JEAN-NOEL CHAPULUT.
MODIFICATION DES ART. 2,6 ET 10 DE L'ARRETE DU 08-12-1983.
AVENANT DU 12-03-1985 A L'ACCORD DU 09-06-1983.
PUBLICATION AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DU TRAVAIL,EMPLOI ET FORMATION PROFESSIONNELLE,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-11.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: ANNULE PAR DECISION DU CONSEIL D'ETAT DU 13-03-1987
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 21-07-1976.
APPLICATION DU DECRET 83890 DU 03-10-1983.
RECT. AU JO DU 16-07-1983   P6573.