Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
MELLE. ECOLIVET CATHERINE EST NOMMEE ATTACHEE DE PRESSE,EN REMPLACEMENT DE MME. AUDIBERT MARTINE,APPELEE A D'AUTRES FONCTIONS.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
M. DOMINIQUE DUCROQUET EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,AU TITRE DES PLANTEURS DE BETTERAVES,ET REMPLACE M. HUBERT CHAVANES,DEMISSIONNAIRE.
COTISATION APPLICABLES POUR LA CAMPAGNE 1986-1987.
M. LAROUSSE CLAUDE EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT EN QUALITE DE PERSONNALITE CHOISIE EN RAISON DE SA COMPETENCE SCIENTIFIQUE.
MME. TOUCHON SIMONE EST NOMMEE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE,EN REMPLACEMENT DE M. VIALLE PAUL APPELE A D'AUTRES FONCTIONS.
M. LE LIEUTENANT-COLONEL DE L'INFANTERIE METROPOLITAINE STEPHANE COEVOET,EN REMPLACEMENT DU LIEUTENANT-COLONEL PIERRE LANG,A COMPTER DU 26-06-1986.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 13-07-1983.
PRESIDENCE FRANCOIS MITTERRAND.
OFFRES AUX OFFICIERS: INSPECTEURS OU INSPECTEURS CENTRAUX DES SERVICES EXTERIEURS DU TRESOR: 2.
INSPECTEURS OU INSPECTEURS CENTRAUX DES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS: 2.
MODIFICATION DES TABLEAUX I ET II ANNEXES A L'ARRETE DU 07-11-1953.
RECONDUCTION DES TAUX FIXES A 1005FRS ET 251FRS PAR L'ARRETE DU 05-03-1986 A COMPTER DU 01-01-1987.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 22-11-1984.
AGREMENT DE L'ASSOCIATION PARISIENNE DES PROPRIETAIRES D'APPAREILS A VAPEUR ET ELECTRIQUES JUSQU'AU 31-12-1988.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DU DECRET 86659 DU 18-03-1986: MONTANT DES DROITS D'INSCRIPTION A L'EPREUVE D'ADMISSIBILITE FIXE A 300FRS POUR LA SESSION 1986,MONTANT POUR L'EPREUVE D'ADMISSION FIXE A 200FRS.
7 ET 7 BIS (AVANCEMENT) DU DECRET 49748 DU 07-06-1949.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 09-02-1997
AGREMENT DE L'ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES D'APPAREILS A VAPEURS ET ELECTRIQUES DU SUD-EST JUSQU'AU 31-12-1988.
M. GRIMOT MARC EST NOMME DIRECTEUR REGIONAL DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE DE LA CORSE,A COMPTER DU 27-10-1986,EN REMPLACEMENT DE M. CLEMENT PASCAL,APPELE A D'AUTRES FONCTIONS.
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 26-08-1965,CONVENTION COLLECTIVE DE L'UNAF DU 16-11-1971,CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 15-03-1966 ET CONVENTION COLLECTIVE DE L'ADMR DU 06-05-1970.
M. MANNONI EMMANUEL EST NOMME AU COMITE DE BASSIN RHONE-MEDITERRANEE-CORSE,POUR REPRESENTER LE MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES,EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. MOREAU JEAN-CLAUDE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE: FIXATION DU TAUX ADMINISTRATIF REGIONAL UTILISE POUR LE CALCUL DE LA DEDUCTION DE 0,8 DOLLAR US APPLICABLE A COMPTER DU 01-01-1987.
FIXATION DU MONTANT EFFECTIF DE LA TAXE PARAFISCALE A COMPTER DU 01-01-1987:
1,30FRS AUX 100 PLANTS RACINES ET 4FRS AUX 100 PLANTS GREFFES SOUDES.
APPLICATION DU DECRET 861405 DU 31-12-1986.
MODIFICATION DES ART. 1,10 (AL. 3),12 ET 15 DE L'ARRETE SUSVISE.
ABROGATION DE L'ART. 2 (AL. 2) DU DECRET 681127 DU 16 décembre 1968.
M. MESMIN GEORGES A COMPTER DU 01-01-1987.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES PAR M. FRANCOIS ARCANGELI EN QUALITE DE SOUS-DIRECTEUR (DIRECTION DES SERVICES ADMINISTRATIFS ET FINANCIERS).
PROROGATION JUSQU'AU 31-07-1987.
LE TITRE ALCOOMETRIQUE EST ABAISSE D'UN DEMI-DEGRE A TITRE EXCEPTIONNEL ET POUR LA RECOLTE 1986 SEULEMENT.
ABROGATION DE L'ART. 4 (AL. 2) DU DECRET 70280 DU 31 MARS 1970.
M. GAYET JEAN EST NOMME PRESIDENT DE LA SECTION DES BASES AERIENNES A COMPTER DU 06-06-1986.
MELLE. FAUVET ANNE-DOMINIQUE EST DESIGNEE POUR EXERCER LE CONTROLE AUPRES DE L'ANCE,EN REMPLACEMENT DE M. NOUVEL.
NOMINATION DE M. DELOUIS VINCENT EN TANT QUE SOUS-DIRECTEUR.
REMPLACE L'ANNEXE JOINTE A L'ARRETE DU 27-11-1985.
APPLICATION DE L'ART. 15-TER DU REGLEMENT CEE 1035-72 DU CONSEIL DU 18-05-1972.
NOMINATION DE MEMBRES POUR UNE DUREE DE TROIS ANS A COMPTER DU 20-06-1986.
M. PERREAULT JACQUES EST NOMME MEMBRE POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 20-06-1986.
REMPLACEMENT DES ART. 38 A 43 DE L'ARRETE DU 09-10-1964.
REMPLACEMENT DE L'ART. 2.
ENTREE EN VIGUEUR: AU 03-02-1987.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
EXONERATION PARTIELLE OU TOTALE DE CES DROITS PAR DECISION DU DIRECTEUR GENERAL DE L'INSEE SUR PROPOSITION DU DIRECTEUR DE L'ECOLE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 20-11-1984.ENTREE EN VIGUEUR LE 01-09-1986.
ECONOMIE ET FINANCES, CHARGES COMMUNES, CHAP. 37-95, DEPENSES ACCIDENTELLES, A PM, DOM, TOM, CHAP. 41-91.
PROROGEANT POUR UN AN LE DECRET 7162 DU 06-01-1971 ET ABROGEANT L'ART. 27 DE CE MEME DECRET (INSTITUTIONS MISES EN PLACE A TITRE EXPERIMENTAL).
Texte partiellement abrogé : concernant les instruments mentionnés à l'art. 1 du décret 2006-447
ABROGE LE DECRET DU 2 OCTOBRE 1964.
CREATION DU DIPLOME D'ETUDES MUSICALES SUPERIEURES DU CONSERVATOIRE NATIONAL SUPERIEUR DE MUSIQUE.
M. HENRI PIGEAT EST NOMME DIRECTEUR DE LA DELEGATION GENERALE A L'INFORMATION.
(FIXATION DU TRAITEMENT ANNUEL)
SUBSTITUTION AU BAREME ANNEXE AU DECRET 73806 DU 10-08-1973 DU BAREME CI-ANNEXE APPLICABLE A COMPTER DU 01-07-1973.
ABROGE LES D. 58826 DU 08-09-1958 & 491273 DU 17-09-1949.
RENOUVELLEMENT DE M. JEAN-PAUL BAQUIAST DANS SES FONCTIONS DE SECRETAIRE GENERAL.
HOMOLOGATION DES APPAREILS D'IMAGERIE,DE CHIRURGIE ET THERAPIE,DE SUPPLEANCE FONCTIONNELLE,D'ANESTHESIE-REANIMATION-URGENCE ET DE SAISIE ET TRAITEMENT DES SIGNAUX PHISIOLOGIQUES.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 30-10-1986.
VACATIONS DE 27FRS DANS LA LIMITE DE 300 VACATIONS PAR AN.
APPLICATION DE L'ARRETE DU 22-04-1985 (ART. 1).
MODIFICATION CONCERNANT L'UNIVERSITE DE TOULOUSE-III (IUT "A") (RODEZ).
NOMINATION DE M. LORENZETTI JACKY EN TANT QUE MEMBRE AU TITRE DES ORGANISATIONS REPRESENTATIVES DES GESTIONNAIRES,EN REMPLACEMENT DE M. FIORINI ROGER.
CONVENTION COLLECTIVE REGIONALE DU 30-06-1976.
AVENANT N0 32 DU 15-01-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-6).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE S'APPLIQUENT A COMPTER DU 21-11-1986,DATE A LAQUELLE CELLES DES ARRETES DES 07-07-1982 ET 19-01-1983 SONT ABROGEES.
RENOUVELLEMENT POUR LA PERIODE DU 01-01-1987 AU 30-09-1987.
NOMINATION DE M. PHILIPPE DE BEAUREGARD EN TANT QUE DIRECTEUR ADJOINT EN REMPLACEMENT DE M. PHILIPPE LEGER.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
APPLICATION DE L'ART. 2-I DE LA LOI DE FINANCES POUR 1987 (NO 861317 DU 30-12-1986).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION DE 1996
LA PREMIERE SESSION D'EXAMEN AURA LIEU EN 1987.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 30-11-1970 A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN QUI AURA LIEU EN 1989.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DU MINISTERE DE L'URBANISME,DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS (II-TRANSPORTS,4 METEOROLOGIE; CHAP.34-52,34-93,34-95 ET 53-51).
ABROGATION DES ARRETES DES 11-07-1969 ET 04-06-1971.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES PAR M. BENOIT SILLARD EN QUALITE DE CHEF DE CABINET.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
MODIFICATION DE L'ART. 1: LISTE DES SERVICES MODIFIEE EN ANNEXE.
NOMINATION DE MM. BARBIN CHRISTIAN ET CHEVALLIER JEAN,EN REMPLACEMENT DE MM. DAUDRUY GUY ET HOURDIN JOSEPH.
CONVENTION COLLECTIVE DU 12-07-1983: AVENANTS NOS 10 DU 04-05-1984 ET 18 DU 17-04-1985 PUBLIES AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES NOS 84-37 ET 85-19).
LES SOMMES MISEES A CHACUN DES TIRAGES DE LA LOTERIE NATIONALE DENOMMES TAPIS VERT FONT L'OBJET D'UN PRELEVEMENT DE 25,33% AFFECTE EN RECETTES NON FISCALES DU BUDGET GENERAL.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
NOMINATION DE M. CULAUD HENRI-PIERRE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 20-03-1980.
NOMINATION DE RAPPORTEURS AU TITRE DE LA SESSION 1986.
NOMINATION DE MM. BERNARD (FRANCOIS),LESTRADE PIERRE ET POULY CHRISTIAN,EN QUALITE D'ENQUETEURS.
NOMINATION DE M. CHRISTIAN MALET,EN TANT QUE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS (DIRECTION GENERALE DE LA POSTE).
A COMPTER DU 01-10-1986,FIN DE FONCTIONS DE MME. URSULE ENA,DELEGUEE DE LA GUADELOUPE.
MODIFICATION DES ART. 1 ET 2: SUPPRESSION DE LA COMMISSION N0 1 ET DE LA DENOMINATION DE LA COMMISSION N0 2: "AGENTS SUPERIEURS ET ATTACHES D'ADMINISTRATION CENTRALE" AU LIEU DE "ATTACHES D'ADMINISTRATION CENTRALE".
COMPOSITION DE LADITE COMMISSION.
PRESIDENT: LE MINISTRE,EN SON ABSENCE M. BEGUIN JACQUES,OU EN SON ABSENCE M. PHILIP CHRISTIAN.
SECRETARIAT M. LE BRUN CLAUDE.
NOMINATION DE MEMBRES,REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES,DES DIFFERENTES CATEGORIES D'USAGERS,DE L'ETAT ET DU PERSONNEL DE L'AGENCE.
NOMINATION DE M. GRAINDORGE EN TANT QUE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA SOCIETE POUR LE FINANCEMENT DE L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE ET AUDIOVISUELLE SOFICA LIBERAL AUDIOVISUEL (SLAV 2).
OBLIGATIONS ADMISES EN PAIEMENT DES DROITS DE MUTATION ENTRE LE 01-12-1986 ET LE 31-05-1987: TITRES AU PORTEUR; TITRES NOMINATIFS.
NOMINATION DE M. LE DOCTEUR BOUILHOL,EN QUALITE DE REPRESENTANT TITULAIRE DE LA CONFEDERATION DES SYNDICATS MEDICAUX FRANCAIS ET DE M. LE DOCTEUR WOLFF,EN TANT QUE REPRESENTANT SUPPLEANT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 05-04-1979:
GROUPE III: ADJONCTION DE "SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION".
GROUPE IV: SUPPRESSION DE "SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION".
NOMINATION DE MME. FIZE EVELYNE.
TITRES RECONNUS VALABLES: BACCALAUREAT DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE,SERIES A,B,C ET D ET BACCALAUREAT DE TECHNICIEN SERIES G1 ET G2.
EPREUVES PORTANT SUR LES LANGUES ARABE,CHINOISE,HEBRAIQUE,JAPONAISE,NEERLANDAISE,POLONAISE,PORTUGAISE ET RUSSE.
NOMINATION DE MM. BLANC JACQUES,MILLON CHARLES,POISSON JEAN-DOMINIQUE ET SAVY ROBERT EN QUALITE DE MEMBRES TITULAIRES;
MM. BRAGER FRANCOIS,DELATTE CHARLES,MARTIN-LALANDE PATRICE ET FRIMAT BERNARD EN QUALITE DE MEMBRES SUPPLEANTS.
DESIGNATION EN QUALITE DE REPRESENTANTS DU SECRETARIAT D'ETAT CHARGE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS: LE DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION ET DES SERVICES EXTERIEURS OU SON REPRESENTANT ET LE CHEF DE LA MISSION TECHNIQUE OU SON REPRESENTANT.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 22-10-1981.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 10-10-1984.
ABROGE L'ARRETE DU 27-07-1977.
M. RAYMOND EGROTTI,INSPECTEUR DE L'ACADEMIE DE PARIS,EST ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,A COMPTER DU 03-09-1987.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 30-12-1975.
NOMINATION DE MME. DANIELLE VILCHIEN EN TANT QUE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE.
MODIFICATION DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 23-10-1985: "SESSION 1987" AU LIEU DE "SESSION 1986".
APPLICATION DE L'ARRETE SUSVISE A LA SESSION DE 1986 SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES FIXANT LA LISTE DES EPREUVES REMPLACEE POUR CETTE SESSION.
PRESIDENT: M. LECLERC JEAN-PIERRE.
MM. FEFFER MARC-ANDRE ET BIDOU ANDRE.
NOMINATION DE M. LE COLONEL JACQUES LANGLOIS CHEF DU CABINET MILITAIRE DU SECRETAIRE D'ETAT A COMPTER DU 06-02-1986 EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES PELLERIN.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 09-11-1984.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DES TAUX MOYENS ANNUELS DE L'INDEMNITE PREVUE PAR LE DECRET 79278 DU 30-03-1979.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1983.
ENTREE EN VIGUEUR LE 01-01-1986.
NOMINATION DE REPRESENTANTS DU MINISTRE DE L'INTERIEUR: M. EVEILLARD CLAUDE (TITULAIRE) ET M. GOVEN JEAN-CLAUDE (SUPPLEANT).
MME. MORALES-NIEVA GENEVIEVE EST NOMMEE SOUS-DIRECTEUR.
NOMINATION DE M. IZABEEL JEAN,EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES EMPLOYEURS POUR LES PROFESSIONS AGRICOLES,EN REMPLACEMENT DE M. RAIMBAULT RENE.
CONVENTION COLLECTIVE DU 18-05-1971.AVENANT N0 18 DU 17-12-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DU TRAVAIL (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-52)
LES DISPOSITIONS DES ART. 1 (AL. 5) ET 4 DE L'ARRETE DU 07-05-1980 SONT REMPLACEES.
L'ART. 2 EST ABROGE.
M. DANET JACQUES EST NOMME AU TITRE DES REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES,COOPERATION MARITIME,EN REMPLACEMENT DE M. DE-FEUARDENT JEAN-LUC.
AVENANT N0 9 DU 31-10-1985 A LA CONVENTION COLLECTIVE DU 14-01-1981,PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-52.
HOMOLOGATION DES MODIFICATIONS AU TITRE VIII,DISPOSITIONS SPECIALES CONCERNANT LES DIRECTEURS DES CHAMBRES DEPARTEMENTALES ET REGIONALES D'AGRICULTURE,DU STATUT DU PERSONNEL ADMINISTRATIF DES CHAMBRES D'AGRICULTURE.
ORGANISATION DE L'EXAMEN PROBATOIRE PREVU A L'ART. 5 DU DECRET 65109 DU 12-02-1965.
ABROGATION POUR COMPTER DU 01-10-1986 DES ARRETES DU 01-02-1986 (NON PUBLIE) ET DU 03-06-1977.
L'AGREMENT DES EFFETS ET SANCTIONS DE CET ACCORD EST DONNE POUR LA DUREE DE VALIDITE DE L'ACCORD.
APPLICATION DE L'ART. 22-1 DE LA LOI 821153 DU 30-12-1982.
NOMINATION A LA 4EME SECTION: SCIENCE POLITIQUE: 1ER COLLEGE ET 2EME COLLEGE.
Texte totalement abrogé
FIXATION DES TAUX MAXIMAUX A COMPTER DU 01-01-1986,DES CONTRATS DE CESSION OU DE CONCESSION DES DROITS DE TELEDIFFUSION.
PRESIDENT: M. THOMAS CLAUDE.
COMPOSITION DU GROUPE.
RAPPORTEURS DE CE GROUPE: M. SANTUCCI FRANCOIS ET MELLE. MARIE-CHRISTINE FAUCHOIS.
11,44% DU CAPITAL,SOIT 100000000FRS.
REMPLACEMENT DES TABLEAUX FIGURANT AUX ART. 1,2 ET 3 DUDIT ARRETE,A COMPTER DU 01-01-1986.
EN ANNEXE: LISTE DES EMPLOIS,MODELE DES DECLARATIONS DE CANDIDATURE.
MODIFICATION DES ART. 1 DES ARRETES DES 24-02-1978 ET 13-03-1979 MODIFIES.
ANNEXES JOINTES.
APPLICATION DES VALEURS DES PRIX TEMOINS JUSQU'AU 30-06-1987 PUIS A PARTIR DU 01-07-1987.
PRESIDENT: M. LUCIEN PAOLI.
VICE-PRESIDENT: M. PIERRE CHEVAGNY.
NOMINATION DES MEMBRES REPRESENTANTS L'ETAT,LES USAGERS,LES ENTREPRISES CONCOURANT AU TRANSPORT,LES SYNDICATS REPRESENTATIFS AU PLAN NATIONAL DES SALARIES DANS LE SECTEUR DES TRANSPORTS.
FIXATION DU PLAFOND A 865FRS A COMPTER DU 01-01-1988.
APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 84139 DU 24-02-1984.
MODIFICATION DES ART. 1 DES ARRETES DES 29-07-1977 ET 21-03-1978.
ANNEXES JOINTES.
APPLICATION JUSQU'AU 30-06-1987 PUIS A PARTIR DU 01-07-1987.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 30-12-1964 (NON PUBLIE).
ANNEXE JOINTE: LISTE DES ORGANISMES AGREES AU TITRE DE L'ART. L950-2-2 DU CODE DU TRAVAIL (AGECIF-EDF-GDF).
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 12-04-1983.
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 19-04-1962.
AVENANT N0 57 DU 26-10-1984 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-4).
REMPLACEMENT DE L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE: FIXATION DE LA VALEUR DU POINT DE RETRAITE APPLICABLE AU 01-01-1987,POUR LA PERIODE DU 01-01-1987 AU 30-06-1987,A 1,870FRS.
ANNEXE JOINTE: LISTE DES ORGANISMES AGREES AU TITRE DE L'ART. L950-2-2 DU CODE DU TRAVAIL (AGECIF-RATP,AGECIF-SNCF).
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 12-04-1983.
EN QUALITE DE JOURNALISTES: A COMPTER DU 19-10-1984 POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
MEMBRE TITULAIRE: M. GALLARD PHILIPPE.
MEMBRE SUPPLEANT: M. GARIBAL MICHEL.
FIN DE MANDAT: 19-10-1987.
NOMINATION DE MME. DOUSSINEAU MICHELE,POUR LA PERIODE DU 01-12-1984 AU 01-06-1986,EN TANT QU'ADMINISTRATEUR,EN REMPLACEMENT DE M. CORNATON MICHEL.
NOMINATION DE MME. JANINE LANGLOIS GLANDIER EN TANT QUE MEMBRE EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES POMONTI.
FIN DE MANDAT: 09-04-1987.
APPLICATION DU DECRET 851014 DU 24-09-1985.
CREATION D'UNE FAMILLE PROFESSIONNELLE
 DESIGNATION DES INDUSTRIES LA COMPOSANT.
ABROGATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 09-03-1978 PORTANT CREATION D'UN COMPTE DE LIQUIDATION DE LA CHAMBRE DE METIERS DE LA CORSE.
APPLICATION DE L'ARRETE DU 01-10-1976 AU RISQUE PROFESSIONNEL DES SPORTIFS PROFESSIONNELS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 28-12-1984.
COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DU NORD DE LA FRANCE: POMMES,POIRES,CHOUX-FLEURS D'ETE.
TENDANT A MODIFIER L'ART. 193 DU CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE POUR LA GUADELOUPE, LA MARTINIQUE ET LA REUNION. (MANDAT DE DEPOT OU D'ARRET POUR CERTAINS DELITS DE DROIT COMMUN).
M. MERVEILLEUX-DU-VIGNAUX PIERRE EST MIS A DISPOSITION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU PARC DU MERCANTOUR AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT,EN REMPLACEMENT DE M. FLORENT JACQUES,A COMPTER DU 22-07-1985.
M. LOUIS MARCEL MASSENAT EST NOMME COMMISSAIRE GENERAL AUX CORPS GRAS.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE ET INCORPORE AU CODE GENERAL DES IMPOTS,LIVRE DES PROCEDURES FISCALES: ART. 7 CODIFIE SOUS L'ART. 193-2-2
PORTANT DEFINITION DE LA FORMULE ET DE L'OPTION ELECTORALES APPLICABLES A L'UNIVERSITE DE LYON II.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 4 DU DECRET 68395 DU 30 AVRIL 1968. (DEPENSES DU FONDS)
NOMINATION DE MM. JEAN BARDON, MAURICE PONTE, JEAN LHUILLIER ET LUCIEN MIAS MEMBRES DU CONSEIL DE L'ORDRE
APPROBATION DE LA DISPOSITION INSEREE A L'ART. 21 DU FONDS DE COOPERATION DE LA JEUNESSE ET DE L'EDUCATION POPULAIRE (FONJEP).
ABROGE L'ART. 2 DU D. 11-09-1939
NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION : LE TRESORIER PAYEUR GENERAL ET LE DIRECTEUR DE L'EQUIPEMENT DE LA GUADELOUPE
 RENOUVELLEMENT DES MANDATS DE MM. ROBERT CELESTE, ALBERT SEITE, PIERRE GUILLABERT, JEAN DU JARDIN
PORTANT NOMINATION DE M. JEAN-JACQUES DELABROUSSE, SECRETAIRE GENERAL AUX COMORES, EN REMPLACEMENT DE M. JEAN GRAZIANI.
Ajoute un alinéa a l'art. 248 du code civil (application de l'effet suspensif au jugement des pensions alimentaires). Modifie l'art. 864-1 (al. 1 et 5) du code de procédure civile (décision du tribunal d'instance sur la contribution du conjoint défaillant). Texte totalement abrogé.
MODIFIE L'ART. 7 (CANDIDATS AUTORISES A CONCOURIR) DU DECRET 66683 DU 15-09-1966 CONCERNANT LES CONDITIONS DE RECRUTEMENT DES PROFESSEURS DE L'ENSEIGNEMENT MARITIME.
MONTANT MAXIMUM DE LA TAXE
CONDITIONS DE LIQUIDATION, DE RECOUVREMENT ET D'ACQUITTEMENT DE LA TAXE PRECITEE.
APPROBATION DE LA DISPOSITION INSEREE A L'ART. 10 DERNIER ALINEA DES STATUTS DU CENTRE INTERNATIONAL DES STAGES (PRECEDEMMENT ASSOCIATION DES TECHNICIENS D'OUTRE-MER).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LA DUREE DE MANDAT DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DES CNOUS ET DU CROUS EST DE 2 ANS.
ABROGE L'ORDONNANCE DU 06-06-1843 ET DU DECRET DU 24-10-1868.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
PORTANT APPLICATION DE LA LOI DU 1 août 1905 SUR LA REPRESSION DES FRAUDES EN CE QUI CONCERNE LE MARQUAGE OBLIGATOIRE, PAR CATEGORIES, DES CARCASSES DES ESPECES BOVINE, OVINE ET PORCINE
L'IUT CREE PAR LE DECRET 66653 DU 30-08-1966 PREND LE NOM D'IUT DE BORDEAUX A.
MODIFIE LES ART. 7 AL. 2 : (PRIME D'ENGAGEMENT)
8, 14, 16 : (LES MOTS DIX HUIT ANS SONT REMPLACES PAR LES MOTS DIX SEPT ANS)
ET 15 (DROIT A PENSION) DE CE DECRET.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CGI: ART. 1 A 3
LIQUIDATION, ETABLISSEMENT DU MONTANT ET PAIEMENT DE LA TAXE.
Texte totalement abrogé
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE: 0,11% DU MONTANT DES SALAIRES VERSES PAR L'EMPLOYEUR.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ELLE EST ALLOUEE AUX MILITAIRES ACCOMPLISSANT LA DUREE LEGALE DU SERVICE ACTIF.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 04-02-1985.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1986.
LE GROUPE FIDUCIAIRE CONTINENTALE DE PARIS ET PIERRE FEUILLET SA SONT NOMMES POUR 6 ANS EN QUALITE DE COMMISSAIRES AUX COMPTES DE LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP).
L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 01-03-1976 RELATIF AUX CARACTERISTIQUES COMPLEMENTAIRES DES PRODUITS VISES AU TABLEAU B ANNEXE A L'ART. 265-1 DES DOUANES,EST COMPLETE.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1986.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 25-07-1973: IL EST AJOUTE UNE RESERVE DE CHASSE MARITIME DE GRUISSAN (DELIMITATIONS).
AUTORISATION DE RECTIFICATION DE DECLARATION DE RECOLTE
CHAPITRE III DU TITRE V DU TARIF (CHAUSSURES ORTHOPEDIQUES).
NOMINATION AUPRES DE LA BANQUE COOPERATIVE ET MUTUALISTE DE BRETAGNE ET DES SOCIETES DONT CETTE BANQUE DETIENT LE CONTROLE: M. MALAPLATE.
M. VIENOT ALAIN EST NOMME DIRECTEUR A COMPTER DU 01-09-1985.
COORDINATION ET CONTROLE DE TOUTES LES MESURES RELATIVES AU CONCOURS FINANCIER ACCORDE.
CONDITIONS DE DESIGNATION DES 8 MEMBRES CHOISIS PAR LES ORGANISATIONS D'EMPLOYEURS ET DES 8 MEMBRES CHOISIS PAR LES ASSOCIATIONS ET ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES D'INGENIEURS.
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 85685 DU 05-07-1985.
REMPLACEMENT DES DISPOSITIONS DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 13-01-1971 MODIFIE.
ENTREE EN VIGUEUR: 03-01-1986.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ART. 6 ET 9 DU DECRET DU 01-04-1968: EPREUVES D'ADMISSION.
ENTREE EN VIGUEUR POUR LE CONCOURS ORGANISE EN 1986.
RECTIFICATIF A LA CIRCULAIRE DU 5694 DU 15 OCT. 1956.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ENTREE EN VIGUEUR: 30-04-1986.
APPLICATION DE L'ART. 32 DE LA LOI 851321 DU 14-12-1985.
RECT.201258        P11478   RECT.271258        P1188
ABROGE ET REMPLACE LE DECRET DU 27-12-1945.
LES 2 PREMIERS ALINEAS DU PARAGRAPHE 6 DU TITRE I SONT REMPLACES.
(COMPLETE LA CIRCULAIRE NO 63 DU 17-07-1958).
Cette circulaire a été annulée par un arrêt du Conseil d’État du 18 février 1996, Syndicat des fabricants de mobilier de bureau et d'ateliers, sièges et systèmes d'organisation.
DESIGNATION DE: MELLES ROUBEYRIE REJANE (TITULAIRE) ET CHANOIS HELENE (SUPPLEANTE),EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MMES. MURET EDITH ET DESREZ MIREILLE.
M. THOUVENOT BERNARD,COMMISSAIRE PRINCIPAL DE LA DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE,DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES,EST NOMME RAPPORTEUR PERMANENT AU CONSEIL DE LA CONCURRENCE A COMPTER DU 01-03-1991.
M. LAPORTE ALAIN,JUGE AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS,EST NOMME RAPPORTEUR PERMANENT AU CONSEIL DE LA CONCURRENCE A COMPTER DU 01-05-1991.
M. LEMETAYER JEAN-MICHEL EST NOMME MEMBRE,AU TITRE DE REPRESENTANT DE LA PRODUCTION,EN REMPLACEMENT DE M. LEDRU MICHEL,DEMISSIONNAIRE.
FIN DE MANDAT: 12-07-1990.
APPLICATION DE L'ART. R741-40 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE.
NOMINATION DE M. JOSEPH BONNEMAIRE,EN TANT QUE CONSEILLER TECHNIQUE.
1ER GOUVERNEMENT EDITH CRESSON.
CONVENTION TYPE ANNEXEE DESTINEE A ORGANISER LES RAPPORTS ENTRE LES TRANSPORTEURS SANITAIRES PRIVES ET LES ORGANISMES D'ASSURANCE MALADIE.
NOMINATION DE MEMBRES:
MM. ROUSSEL HENRI,BIDOU DOMINIQUE,BOUIS EMMANUEL,EN REMPLACEMENT DE MM. DAULION LOUIS,LORIT JEAN-FRANCOIS ET ALHERITIERE JACQUES.
FIN DE MANDAT: 29-03-1991.
REMPLACE L'ANNEXE I DE L'ARRETE DU 25-01-1988: CRITERES D'AGREMENT DES ETALONS POUR L'INSEMINATION ARTIFICIELLE ET CONDITIONS PARTICULIERES D'EXPLOITATION.
L'AERODROME DE BESANCON-LA VEZE (DOUBS),AGREE A USAGE RESTREINT,EST OUVERT A LA CIRCULATION AERIENNE PUBLIQUE.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE CONSEILLER TECHNIQUE EXERCEES PAR MLLE. (GENEVIEVE) BERTRAND,A COMPTER DU 28-11-1991.
1ER GOUVERNEMENT EDITH CRESSON.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 17-05-1991.
AJOUT D'UN PARAG. C A L'ART. 1 ET MODIFICATION DE L'ART. 3 (2EMEMENT) DE L'ARRETE SUSVISE: ACTIVITES DES AGRICULTEURS DANS LES ZONES DE MONTAGNE ET DE PIEDMONT ET AGRANDISSEMENTS OU REUNIONS D'EXPLOITATION DANS CES ZONES.
RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE M. VINCENT (GERARD) EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE.
LES DISPOSITIONS DE CET ARRETE S'APPLIQUENT AU PRESIDENT ET AU VICE-PRESIDENT DE LA COMMISSION NATIONALE D'HOMOLOGATION AINSI QU'AUX SPECIALISTES DE L'UTILISATION DES PRODUITS ET APPAREILS CONCERNES DANS LE SECTEUR DE LA SANTE ET AUX INGENIEURS BIOMEDICAUX.
ORGANISATION DES EPREUVES POUR L'ADMISSION DE 70 STAGIAIRES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
PROROGATION DE L'ARRETE DU 30-01-1990 JUSQU'AU 30-06-1992.
CREATION DE LADITE CAP AUPRES DU DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION GENERALE (COMPOSITION).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 22-09-1990.
APPLICATION DU DECRET 8938 DU 24-01-1989.
MODIFIE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 22-02-1990 CONCERNANT LA DATE: 31-12-1991.
M. NEAU JEAN-PAUL EST NOMME EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT,EN TANT QUE REPRESENTANT DES SALARIES ET SUR DESIGNATION DE L'ORGANISATION SYNDICALE FORCE OUVRIERE.
M. RAVIER PAUL-HENRY,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,SOUS-DIRECTEUR,EST NOMME CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET.
MODIFIE ET COMPLETE LES ANNEXES I,II,III ET IV DE L'ARRETE SUSVISE: CONDITION DE COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE CEREALES.
NOMINATION DE M. CORNUT GERARD,MEMBRE TITULAIRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DELEGUE AUX P ET T,EN REMPLACEMENT DE M. DARDAYROL JEAN-PIERRE.
M. MERAT CHRISTIAN,CONTROLEUR D'ETAT,ASSISTE DE M. DIVOY NORBERT,CONTROLEUR D'ETAT EST DESIGNE POUR EXERCER LE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT SUR L'ASSOCIATION SAVOIE 1250.
ABROGATION DES CIR. DU 16 JANVIER 1956 ET DU 27 août 1957.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS EN TANT QUE REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES LES PLUS REPRESENTATIVES DES DIRECTEURS DE LABORATOIRES,DES REGIMES D'ASSURANCE MALADIE ET DE PERSONNALITES QUALIFIEES.
CETTE DISPOSITION EST EGALEMENT APPLICABLE AUX ORGANISMES VISES A L'ART. 6 DE LA LOI DU 14-01-1943.