Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
NOMINATION DE M. BERTRAND DU MARAIS,EN QUALITE DE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT PRES LES FORMATIONS DE JUGEMENT DU CONSEIL D'ETAT,A COMPTER DU 01-04-1993,EN REMPLACEMENT DE M. FRANCIS LAMY.
NOMINATION DE M. BEGIN CHRISTIAN,POUR EXERCER LE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT ORGANISE PAR LE DECRET 55733 DU 26-05-1955 SUR LA SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTE.
NOMINATION DE MM. CORRE JEAN,JARAUDIAS JEAN,LALLEMENT JEAN.
APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA LOI 76663 DU 19-07-1976.
NOMINATION EN TANT QUE PERSONNALITE EXTERIEURE DE M. HENRY JOUVE,EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL TEYSSEDOU.
AFFECTATION DES CONSEILLERS SUIVANTS: M. VERRAX ERIC (LANGUEDOPC-ROUSILLON),MELLE. HEYNARD ANNIE (AQUITAINE) ET MME. VIEILLEDENT-MONFORT CATHERINE (ILE-DE-FRANCE).
RATIFICATION DE L'ELECTION DE M. AIME AUMAITRE,EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE.
M. MICHEL RICHARDOT EST NOMME DIRECTEUR.
NOMINATION DE MEMBRES AU TITRE DE LA REPRESENTATION DES: OUVRIERS ET EMPLOYES; DES CADRES ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES.
M. JEAN-YVES PERROT,CONSEILLER REFERENDAIRE DE 1ERE CLASSE,EST DELEGUE DANS LES FONCTIONS D'AVOCAT GENERAL PRES LA COUR DES COMPTES,EN REMPLACEMENT DE M. BERTRAND SCHWERER,A COMPTER DU 01-06-1993.
SONT CLASSES PARMI LES SITES DU DEPARTEMENT DE L'AUDE LES ABORDS DE LA CITE DE CARCASSONNE,SUR LA COMMUNE DE CARCASSONNE.
EST CLASSE PARMI LES SITES DU DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES LE CIRQUE DES COLLINES DE COLLIOURE,SUR LA COMMUNE DE COLLIOURE.
ARMEE ACTIVE: GENDARMERIE NATIONALE: AVEC TRAITEMENT ET EFFET DU 24-06-1993: M. VINGAUX JEAN-PIERRE,ADJUDANT,TUE DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SON DEVOIR LE 22-06-1993.
PORTANT PROMOTION AU GRADE D'OFFICIER.
PROLONGATION D'UN AN DU MANDAT DE MEMBRES DESIGNES PAR L'ARRETE DU 20-02-1990.
VICE-PRESIDENT: M. CHRISTIAN BROSSIER,EN REMPLACEMENT DE M. PAUL JOSSE.
EST DESIGNE POUR EXERCER JUSQU'AU 31-12-1997,AU TITRE DE LA 2EME LISTE,LES FONCTIONS D'ASSESSEUR DANS LA JURIDICTION CI-DESSOUS:
COUR D'APPEL DE NOUMEA: TRIBUNAL POUR ENFANT DE NOUMEA: ASSESSEUR SUPPLEANT: M. MENAGER CHARLES.
NOMINATION DE M. RAPENNE MARC POUR 3 ANS JUSQU'AU 14-06-1995.
COLLEGE DES EMPLOYEURS: 12 MEMBRES.
COLLEGE DES SYNDICATS DE SALARIES: 12 MEMBRES.
COLLEGE ADMINISTRATIF: 12 MEMBRES.
COLLEGE DES PERSONNALITES QUALIFIEES: 6 MEMBRES.
MODIFICATION DE LA LISTE DES EMPLOIS VACANTS FIGURANT EN ANNEXE I-A ET DES LISTES DES CONCOURS FIGURANT EN ANNEXE II A L'ARRETE SUSVISE.
M. LEVALLOIS BERNARD,PRES LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES D'AQUITAINE.
M. VERPONT JEAN,PRES LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE BOURGOGNE.
NOMINATION DE M. JACQUES TARANGER,EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES BROSSAT.
NOMINATION DE M. LAVIGNE RICHARD,EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. VIDEAU DOMINIQUE,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR DE SON PREDECESSEUR.
NOMINATION DE MME FRANCINE MARIANI-DUCRAY EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (CULTURE ET FRANCOPHONIE).
NOMINATION EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT (INTERIEUR ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE): MM. GERARD MOISSELIN ET PATRICK LABIA,EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. PATRICK DELAGE ET MARC-RENE BAYLE.
M. MOURANCHE DANIEL EN REMPLACEMENT DE MM. GOURTAY JEAN-YVES ET ROUCHERE JACQUES.
MODIFIE LES 1EREMENT (E) ET 2EMEMENT (A) DUDIT ARRETE: NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT ET DE REPRESENTANTS DES EMPLOYEURS.
NOMINATION AU GRADE DE CHEVALIER AVEC EFFET DU 28-06-1994,DE M. MOIGNARD YVES,BLESSE MORTELLEMENT DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SON DEVOIR LE 26-06-1994.
ELEVATION A LA DIGNITE DE GRAND'CROIX ET DE GRAND OFFICIER.
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES EXERCEES PAR MME. BOUROLLEAU (FRANCOISE).
M. TRIANDAFYLLIDES JEAN-LUC,EST NOMME ET DETACHE POUR UNE PERIODE DE 3 ANS A COMPTER DU 01-09-1994 DANS L'EMPLOI DE DIRECTEUR DU CLOUS DE TOURS.
M. LOUIS GALLOIS EST NOMME MEMBRE EN REMPLACEMENT DE M. LOIK LE FLOCH-PRIGENT.
M. JEFFRAY GERARD,EN QUALITE DE PERSONNALITE QUALIFIEE.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES PAR MELLE. CHAUSSIGNAND CORINE,INGENIEUR DES MINES,EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION A TEMPS PARTIEL AUPRES DU PREFET DE LA REGION NORD-PAS-DE-CALAIS,A COMPTER DU 01-09-1994.
EN APPLICATION DE L'ART. R162-50-8 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE,NOMINATION DE MEMBRES EN TANT QUE MEMBRES PERMANENTS ET MEMBRES ASSOCIES.
EST APPROUVEE L'ELECTION PAR L'ACADEMIE DES INSCRIPTIONS ET BELLES-LETTRES DE M. AZEDINE BESCHAOUCH AU FAUTEUIL D'ASSOCIE ETRANGER VACANT,EN REMPLACEMENT DE SIR HAROLD BAILEY.
M. MANGEOL ALAIN,INGENIEUR D'AGRONOMIE,CHARGE DE MISSION A TEMPS PARTIEL AUPRES DU PREFET DE LA REGION LORRAINE,EST NOMME EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION A TEMPS PLEIN A COMPTER DU 01-08-1997.
SONT NOMMES MEMBRES EN TANT QUE REPRESENTANTS DE L'ETAT,POUR UNE DUREE DE 3 ANS A COMPTER DU 16-09-1994: M. CAVALLIER GEORGES ET M. BEGAULT PIERRE.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES PAR M. BELBACHIR RACHID,DIRECTEUR DEPARTEMENTAL ADJOINT A FRANCE TELECOM,EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION A TEMPS PLEIN AUPRES DU PREFET DE LA REGION BOURGOGNE,A COMPTER DU 30-06-197.
Texte partiellement abrogé (art. 1 au plus tard à compter du 31-12-2004)
NOMINATION DE M. GEORGES (PHILIPPE),EN TANT QUE SECRETAIRE GENERAL.
EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT DE M. BABUSIAUX CHRISTIAN,MME. TARGA ANNIE,ADMINISTRATEUR CIVIL,EST DESIGNEE POUR EXERCER LES FONCTIONS DE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT.
NOMINATION DE M. MARTINEL JEAN-MARIE COMME SECRETAIRE GENERAL.
MODIFICATION DE L'ARRETE PRECITE:
MEMBRE SUPPLEANT: M. COURIVAUD CHRISTIAN,RENOUVELE DANS SES FONCTIONS.
M. BONIFAIT CHRISTIAN,PRESIDENT HORS CLASSE HONORAIRE DU CORPS DES MEMBRES DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ET DES COURS ADMINISTRATIVES D'APPEL DE LYON,EST MAINTENU EN SURNOMBRE JUSQU'AU 31-12-1997.
EST APPROUVEE L'ELECTION PAR L'ACADEMIE NATIONALE DE MEDECINE DE M. PIERRE JOLY AU FAUTEUIL DE MEMBRE TITULAIRE,VACANT DANS LA VIEME SECTION (SCIENCES PHARMACEUTIQUES) EN REMPLACEMENT DE M. MAURICE VIGNERON,DECEDE.
M. BERNARD LODIOT,EST NOMME HAUT FONCTIONNAIRE DE DEFENSE AUPRES DU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES,EN REMPLACEMENT DE M. BERNARD LE TOURNEAU.
IL EST MIS FIN,A COMPTER DU 15-11-1994,AUX FONCTIONS DE M. GAYET FRANCOIS.
M. JACQUES ATTALI,CONSEILLER D'ETAT,EN POSITION DE DISPONIBILITE POUR CONVENANCES PERSONNELLES,EST MAINTENU DANS CETTE POSITION POUR UNE PERIODE D'UN AN A COMPTER DU 01-01-1997.
M. DESCARPENTRIES JEAN-MARIE,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE PERSONNALITE DE L'INDUSTRIE DE L'INFORMATIQUE ET DE L'AUTOMATIQUE DESIGNEE PAR LE MINISTRE CHARGE DE L'INDUSTRIE,EN REMPLACEMENT DE M. PACHE BERNARD.
MEMBRE DU COMITE PLENIER DU COMITE SUSVISE EN TANT QUE SECRETAIRE TECHNIQUE ADJOINT DE LA SECTION PLANTES FOURRAGERES ET A GAZON: M. VINCENT GENSOLLEN.
NOMINATION EN TANT QUE REPRESENTANTS DES PROFESSIONNELS ET DES UTILISATEURS,DE L'ADMINISTRATION.
M. MARC BREYTON EST NOMME MEMBRE POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR EN REMPLACEMENT DE MME MICHELE VEDRINE.
NOMINATION DE M. LACOSTE ANDRE-CLAUDE,POUR UNE DUREE DE 4 ANS.
SONT NOMMES,POUR UNE PERIODE DE 5 ANS,MEMBRES: M. LE PROFESSEUR AGREGE LORTAT-JACOB ALAIN; M. LE DOCTEUR FESSARD JACQUES; M. LE DOCTEUR HINDERMEYER JACQUES; M. LE DOCTEUR VIALAS MARC.
LE GENERAL DE BRIGADE FUNKE BERNARD,SOUS-CHEF D'ETAT-MAJOR DE L'ARMEE DE TERRE,EST NOMME REPRESENTANT DE L'ETAT,AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE,EN REMPLACEMENT DU GENERAL DE DIVISION CRENE YVES.
EN APPLICATION DE L'ART. 12 DU DECRET 90359 DU 11-04-1990,M. LAPORTE GUY,EST NOMME PRESIDENT,EN REMPLACEMENT DE M. PHILIPPOTEAUX YVES.
M. MADELAINE BERNARD EST NOMME PRESIDENT SUPPLEANT.
SONT NOMMES MEMBRES,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT:
MM. CHARLIER PHILIPPE ET POTTON JEAN-CHRISTOPHE,EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. DE MONTILLE LUDOVIC ET BLANC YVES.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 20-07-1989 MODIFIE.
M. DOLLE MICHEL,EST NOMME RAPPORTEUR GENERAL.
HABILITATION,A EXERCER LES FONCTIONS D'INSPECTEUR DE L'AFS (INSPECTION MEDICO-TECHNIQUE,INSPECTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE).
Fait à Paris, le 2 janvier 1995.
EDOUARD BALLADUR
    Par le Premier ministre:
    CHARLES PASQUA
DESIGNATION POUR 1995:
PRESIDENT TITULAIRE: M. BARRAU JACQUES;
PRESIDENT SUPPLEANT: M. VALANTIN JOSEPH;
ASSESSEURS TITULAIRES ET SUPPLEANTS.
M. PERY JEAN-PIERRE,EST NOMME CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE,DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU COMMERCE EXTERIEUR.
M. ANGREMY JEAN-PIERRE,MINISTRE PLENIPOTENTIAIRE DE 1ERE CLASSE,EST PLACE EN POSITION DE DETACHEMENT AUPRES DE L'ACADEMIE DE FRANCE A ROME,EN QUALITE DE DIRECTEUR,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,A COMPTER DU 03-03-1994.
LA DATE DES ELECTIONS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION EST FIXEE AU 10-04-1995.LA DATE D'OUVERTURE DE LA CAMPAGNE EST FIXEE AU 22-03-1995.
SONT DESIGNEES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DU MINISTRE DELEGUE AUX RELATIONS AVEC LE SENAT,CHARGE DES RAPATRIES:
AU TITRE DE TITULAIRE: MME. DUPUY ODILE;
AU TITRE DE SUPPLEANT: MELLE. GRANDCOLAS NANCY.
M. BLANCHARD FRANCIS EST NOMME PRESIDENT POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
LE CABINET BARY ET ASSOCIES EST NOMME COMMISSAIRE AUX COMPTES AUPRES DE LA SOCIETE IMMOBILIERE DE LA GUYANE POUR UNE DUREE DE 6 ANS.
MME. LEFORT BERNADETTE,EST NOMMEE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES.
COMPOSITION DU JURY.
PRESIDENT: M. DESPAX MICHEL.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. MOSCHETTI JACQUES,DIRECTEUR DE L'IGN,A COMPTER DU 01-08-1994,DATE DE SA NOMINATION EN QUALITE D'INGENIEUR GENERAL GEOGRAPHE.
M. AMBROGGIANI FRANCOIS EST NOMME MEMBRE POUR UNE DUREE DE 3 ANS A COMPTER DU 10-10-1994.FIN DE MANDAT: 09-10-1997.
DEFENSE: ARMEE ACTIVE,MARINE NATIONALE,AU GRADE DE CHEVALIER,AVEC EFFET DU 21-03-1994: M. BAFFREAU (PATRICE,ROLAND),CAPITAINE DE CORVETTE,DECEDE EN SERVICE LE 17-03-1994.
SONT APPROUVEES LES MODIFICATIONS APPORTEES AUX STATUTS DU REGIME DE L'ALLOCATION VIEILLESSE DE LA SECTION PROFESSIONNELLE DES SAGES-FEMMES (ART. 3 A 12,16 ET 19).
M. LEGRAND GILBERT,EST NOMME,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,A COMPTER DU 23-07-1994,EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT,EN CONTINUATION DE MANDAT,AU TITRE DE REPRESENTANT DES PERSONNELS SEDENTAIRES.
FIN DE MANDAT: 22-07-1997.
MME. BELTRAME-DEVOTI MARIE-CLAIRE EST NOMMEE SOUS-DIRECTEUR AU MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE.
MME. AUROY NATHALIE,EST NOMMEE MEMBRE,AU TITRE DE MAGISTRAT ANCIEN AUDITEUR AYANT MOINS DE 7 ANS DE SERVICES EFFECTIFS.
FIN DE MANDAT: 11-01-1996.
MME. LE DOCTEUR SAGET NINON EST NOMMEE MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSION SUSVISEE,EN QUALITE DE CHIRURGIEN-DENTISTE CONSEIL DE LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES,EN REMPLACEMENT DE MME. LE DOCTEUR SANGUIOLO CHRISTIANE.
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre de la défense,
      Vu le décret du 16 novembre 1995 modifié portant délégation de signature,
              Décrète :
  Fait à Paris, le 15 juillet 1996.
Alain Juppé
    Par le Premier ministre :
    Charles Millon
LA MISSION DE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER AUPRES DES ORGANISMES A CARACTERE SOCIAL SOUMIS AU CONTROLE DE L'ETAT PREND LE NOM DE MISSION "SECURITE SOCIALE,ACTION SOCIALE,SANTE".
EST NOMME MEMBRE,JUSQU'AU 01-10-1994,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU CONSEIL NATIONAL DU COMMERCE (CNC):
MEMBRE TITULAIRE: M. BOUQUIN JEAN-PAUL;
MEMBRE SUPPLEANT: M. DE MORCOURT ARNAUD.
M. GROUTHIER JEAN-PHILIPPE,EST NOMME,A COMPTER DU 01-09-1994,DIRECTEUR REGIONAL DE L'INSEE D'ALSACE,EN REMPLACEMENT DE M. AUBOUIN JEAN.
SONT NOMMES AUDITEURS DE 2EME CLASSE A COMPTER DU 01-03-1994: MM. POYER LUC,LINQUIER ERIK,KESLER EMMANUEL,MARTIN (DIDIER),FOURRIER NICOLAS ET MELLE ROBERT NATHALIE.
M. BRASSART DIDIER,DIRECTEUR DE PREFECTURE,EST NOMME EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION A TEMPS PLEIN AUPRES DU PREFET DE LA REGION PICARDIE,A COMPTER DU 01-03-1994.
NOMINATION DE CORRECTEURS TITULAIRES ET SUPPLEANTS DES EPREUVES ECRITES DU CONCOURS D'ADMISSION EN 1994.
M. CADOT (MICHEL),EST DETACHE EN QUALITE DE DIRECTEUR AUPRES DE LA DELEGATION A L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET A L'ACTION REGIONALE,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE CINQ ANS A COMPTER DU 14-12-1995.
M. PHILIPPE AUCOUTURIER EST NOMME SOUS-DIRECTEUR AU MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE.
M. CHRISTIAN DUBOSQ EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE.
SONT NOMMES MEMBRES:
EN TANT QUE REPRESENTANT DU SENAT: M. (PHILIPPE) FRANCOIS,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN SIMONIN;
EN TANT QUE REPRESENTANT DU CONSEIL DE PARIS: M. LUCIEN-LOUIS BAYLE,EN REMPLACEMENT DE MME. ALICE SAUNIER-SEITE.
M. THIBAULT JEAN-FRANCOIS EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES.
MODIFICATION DE L'ARRETE PRECITE:
REMPLACER LES MOTS "M. CHAMPEY JEAN-PIERRE,DIRECTEUR DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL" PAR LES MOTS "M. CONORT DOMINIQUE,CONTROLEUR DES ARMEES,DIRECTEUR DE LA FONTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL".
NOMINATION DE M. LE GENERAL DE BRIGADE AERIENNE SIFFRE JEAN-PAUL,POUR 3 ANS,A COMPTER DMU 01-01-1995.
NOMINATION EN TANT QUE MEMBRES:
M. DELOMENIE,PRESIDENT;
MME. SLOMINSKI,MM. GODINEAU,LAVIGNE,COETMEUR,FAWAZ,JEGOUIC.
M. TUFFIER JEAN-LUC,EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,AU TITRE DE LA REPRESENTATION DU PERSONNEL.
NOMINATION DE M. DUHAMEL PIERRE-MATHIEU,EN REMPLACEMENT DE M. DENIEL ALAIN.
M. MORANI (PIERRE,GUY) EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT AU COMITE DE BASSIN RHONE-MEDITERRANEE-CORSE,POUR REPRESENTER LE DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES,EN REMPLACEMENT DE M. MASCARELLI JEAN-PIERRE.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION ET SUR PROPOSITION DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES.
M. GURY PATRICE,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. FRAU JEAN-PIERRE.
DESIGNATION DE M. GUILLAUME (GILBERT) POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE 6 ANS.
Par décret du Président de la République en date du 21 septembre 1992, M.
     Michel Doucin, conseiller des affaires étrangères, consul général de France à     Naples, est nommé consul général de France à Mayence.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement et des transports en     date du 9 juillet 1992, le centre de réception radioélectrique de La Montagne     (Réunion) (no C.C.T.: 97425002), exploité par la direction de la Météorologie     nationale, est classé en 1re catégorie.
M. GERARD COLE EST RENOUVELE A LA PRESIDENCE DU CONSEIL A COMPTER DU 07-07-1992.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14     décembre 1992, M. Laporte (Pierre-Henri) est nommé huissier de justice à la     résidence de Grenoble (Isère), en remplacement de M. Adam (Maurice, Richard,     Bertin), démissionnaire.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,EN QUALITE DE PERSONNALITES COMPETENTES ET DE REPRESENTANTS DE L'ETAT.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10     décembre 1992, la démission de M. Schmitt (Joseph, Eugène), notaire à la     résidence de Thionville (Moselle), est acceptée.
M. DUCASTELLE RENAUD,EST NOMME,A COMPTER DU 01-11-1995,DELEGUE REGIONAL AU TOURISME POUR LA REGION RHONE-ALPES.
IL EST MIS FIN,A COMPTER DU 08-01-1994,AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR ADJOINT A L'IUFM DE L'ACADEMIE DE DIJON DE M. ORMANCEY GILLES.
M. PIERRE DEBOS EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION (SODEMA),EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
M. FERNAND LORRRANG EST NOMME DIRECTEUR GENERAL,EN REMPLACEMENT DE M. GEORGES MERLHE.
LES MENUISERIES LAPEYRE SONT AUTORISEES A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A AUBERVILLIERS (SEINE-SAINT-DENIS).
EST NOMME EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE,EN TANT QUE REPRESENTANT DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS ET SUR DESIGNATION DE L'ASSEMBLEE DES CHAMBRES FRANCAISES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE: M. SCAILLIEREZ BERNARD,EN REMPLACEMENT DE M. GRIBE RENE.
NOMINATION DE MEMBRES,AU TITRE DES REPRESENTANTS DE L'ETAT:
MM. STEFANINI LAURENT (TITULAIRE) ET DUMON CHRISTIAN (SUPPLEANT),EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. VIGNAL HENRI ET STEFANINI LAURENT.
M. GUERY JEAN-CLAUDE EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA SOCIETE POUR LE FINANCEMENT DE L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE ET AUDIOVISUELLE VALOR-II,A COMPTER DU 01-02-1994,EN REMPLACEMENT DE MELLE. PEZARD ALICE.
Fait à Paris, le 18 avril 1994.
Le président-directeur général
    de La Française des jeux,
    B. DE GALLE
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACE L'ART. 14-2 DU REGLEMENT DU 02-09-1993 PAR LES ART. 14-2 A 14-2-3.
DEFENSE: AU GRADE DE CHEVALIER,ARMEE DE TERRE: M. LECLERC (ALAIN,ANDRE),CAPITAINE,TROUPES DE MARINE.
M. PHILIPPE RITTER,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST,SUR SA DEMANDE,TITULARISE EN QUALITE DE PREFET A COMPTER DU 05-02-1994.
IL EST RADIE DU CORPS DES ADMINISTRATEURS CIVILS.
MINISTERE DE LA DEFENSE: ARMEE ACTIVE,GENDARMERIE NATIONALE,AVEC EFFET DU 04-11-1993:
M. LOUESSARD (DOMINIQUE,ROBERT,ANDRE).GRIEVEMENT BLESSE DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SON DEVOIR LE 28-10-1993.
NOMINATION DE M. GEORGES TOUZENIS,A COMPTER DU 01-01-1993,EN REMPLACEMENT DE M. RENE BIZOT,ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE.
Les élèves de l'Ecole supérieure du soudage et de ses applications     (E.S.S.A.) dont les noms suivent ont obtenu en 1991 le diplôme d'ingénieur ou     le diplôme de technicien supérieur en soudage:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2     décembre 1992, l'honorariat est conféré à M. Leturgie (Jacques, Alfred,
     Jean), ancien notaire à la résidence de Bavay (Nord).
NOMINATION DE M. LETOURNEUR JEAN-SEBASTIEN  EN REMPLACEMENT DE M. MONGON ALAIN.
NOMINATION DE M. TRUSSARDI ROGER,EN QUALITE DE SECRETAIRE DU BUREAU POUR LA PERIODE PRENANT FIN LE 31-12-1993,EN REMPLACEMENT DE M. HOURRIEZ JEAN-CLAUDE.
Rectificatif au Journal officiel du 7 août 1992, page 10656, 2e colonne:
        Après:
      <<- pour le concours externe, du 19 au 30 avril 1993;>>        Ajouter:
      <<- pour le concours interne, les 1er, 2 et 3 septembre 1993.>>
NOMINATION,EN TANT QUE SUPPLEANT DE M. GOMEZ GERARD,EN REMPLACEMENT DE M. BARBIER PIERRE.
Fait à Paris, le 2 février 1993.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
J. BOUTET
NOMINATION DE M. GRAINDORGE JACQUES AUPRES DE LA SOCIETE FINANCIERE D'INNOVATION FINANCIERE DE BRIENNE.
Par décret en date du 9 septembre 1992, M. Michel Pecqueur est nommé     vice-président du conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et     d'activités pétrolières.
VICE-PRESIDENT: M. MICHEL PECQUEUR.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22     octobre 1992, Mme Cance-Capel (Marie-Madeleine), premier juge au tribunal de     grande instance de Châlons-sur-Marne, est admise, sur sa demande, à faire     valoir ses droits à la retraite à compter du 7 janvier 1993.
LA DEMANDE DE PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES D'HYDROCARBURES LIQUIDES OU GAZEUX,DIT "PERMIS DU BAS-BUGY" (AIN,ISERE ET SAVOIE),PRESENTEE LE 03-01-1990 PAR LA SOCIETE PETROREP,EST REJETEE.
DOCTEUR COUSIN VINCENT ET M. BALMELLE CLAUDE.
NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL SUSVISE,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 25-09-1993,DE LA COMMISSION DES ENTREPRISES D'ASSURANCE ET DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DE L'ASSURANCE.
PRPROGATION JUSQU'AU 31-12-1993.
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 15 septembre 1993 :
NOMINATION COMME SOUS-DIRECTEUR DE:
MME. BRASIER DE THUY MARIE-GUILHEM.
MLLE. TAILLANTER SOPHIE ET M. GAGERON WERNER SONT NOMMES INSPECTEURS ADJOINTS A L'IGA A COMPTER DU 01-03-1993.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18     décembre 1992, M. Notta (Jean-Michel, Marie) est nommé notaire à la résidence     de Neuilly-Saint-Front (Aisne), en remplacement de M. Brunet (Jean-Alain,
     Michel, William, Arthur), démissionnaire.
M. DUPONT YVES EST NOMME A LA PREMIERE SECTION (SANTE,PROTECTION DES ANIMAUX ET ENVIRONNEMENT) DU CONSEIL GENERAL VETERINAIRE AFIN D'EN ASSURER LA PRESIDENCE ET LA COORDINATION DES TRAVAUX.
M. RENE ROUDANET EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES.
NATURE JURIDIQUE DE DISPOSITIONS DE LA LOI No 65-491 DU 29 JUIN 1965     MODIFIEE CODIFIEES SOUS LES ARTICLES L.111-4 A L.111-9 DU CODE DES PORTS     MARITIMES
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 4 décembre 1992,
     l'arrêté du 8 novembre 1990 modifié portant nomination du Comité national de     l'eau est modifié ainsi qu'il suit:
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en     date du 10 décembre 1992, M. Chateau (Jean-Pierre), attaché d'administration     centrale de 1re classe, 2e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la     retraite, sur sa demande, à compter du 2 juin 1993.
Par arrêté du ministre du budget en date du 4 novembre 1992, M. Boileau     (Daniel), receveur-percepteur des finances, est nommé agent comptable du     Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles, en     remplacement de M. Ruel, appelé à d'autres fonctions.
PREMIER MINISTRE: AU GRADE D'OFFICIER: M. ALAIN PROST ET AU GRADE DE CHEVALIER: M. ALAIN MINE.
AFFAIRES ETRANGERES: PROTOCOLE,AU GRADE DE CHEVALIER: MELLE. GUILLEM SYLVIE.
IL EST MIS FIN A COMPTER DU 30-06-1993 A LA MISSION POUR LES INITIATIVES EN FAVEUR DE L'EMPLOI CONFIEE A M. DI CHIARA JEAN-FRANCOIS,PREFET HORS CADRE.
EST APPROUVEE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GIP DENOMME POLE UNIVERSITAIRE EUROPEEN DE LILLE.
EN ANNEXE: EXTRAIT DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE (MEMBRES,OBJET,SIEGE SOCIAL).
LE GIP EST CONSTITUE POUR UNE DUREE DE 4 ANS RENOUVELABLE.
M. GAGNA JEAN-CLAUDE,EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,SUR PROPOSITION DE LA CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL,EN REMPLACEMENT DE M. PAINVIN JEAN-CLAUDE.
M. JEAN-CLAUDE MOUGNIOT,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE),EN REMPLACEMENT DE M. MAURICE CLAVERIE.
Fait à Paris, le 11 janvier 1994.
FRANCOIS BAYROU
NOMINATION DE M. BONNACORSI FRANCOIS,A COMPTER DU 19-07-1992,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,EN TANT QUE DIRECTEUR DU CROUS DE LILLE.
FIN DE MANDAT: 19-07-1995.
NOMINATION DE M. SAMSON (JACQUES),A COMPTER DU 19-07-1992,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,EN TANT QUE DIRECTEUR DU CROUS DE NANTES.
FIN DE MANDAT: 19-07-1995.
Fait à Paris, le 18 janvier 1995.
D. TABUTEAU
ANNEXE JOINTE: 5 INSCRIPTIONS.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS AU TITRE: DE L'AGENCE POUR L'ENSEIGNEMENT FRANCAIS A L'ETRANGER: MEMBRE TITULAIRE ET PRESIDENT M. DURKARD THIERRY; DES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL.
PRESIDENT: M. HAROUN TAZIEFF.
SONT NOMMES AU TITRE DES PERSONNALITES CHOISIES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE:
MM. CARISTAN YVES,FAIVRE-PIERRET RENE,LE GUERN FRANCOIS,MASSINON BERNARD ET ROBACH FRANCIS.
Fait à Paris, le 18 janvier 1995.
D. TABUTEAU
ANNEXE JOINTE: 10 INSCRIPTIONS.
M. BRUN JACQUES,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE MME. VERDIER-NAVES NICOLE.
NOMINATION DE:
M. EVIN CLAUDE,MME. MARIN-MOSKOVITZ GILBERTE ET DE M. WEBER JEAN-JACQUES,DESIGNES PAR LE PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE NATIONALE.
M. EVIN,SUR DESIGNATION CONJOINTE DES PRESIDENTS DE L'ASSEMBLEE NATIONALE ET DU SENAT,EST NOMME PRESIDENT.
NOMINATION DE M. ROGER-FRANCOIS GAUTHIER,EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE TRINCAL.
M. COUSSERAN JEAN-CLAUDE EST NOMME CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES.
M. FILHOL MICHEL EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES.
L'INDEX NATIONAL BATIMENT "TOUS CORPS D'ETAT" (SYMBOLE BT-01),CREE PAR AVIS AU JO DU 26-05-1974,S'ETABLIT A 518,3 POUR LE MOIS D'OCTOBRE 1994.
EST RENDUE OBLIGATOIRE LA DELIBERATION N0 3-94 DU COMITE NATIONAL DES PECHES MARITIMES ET DES ELEVAGES MARINS,RELATIVE A LA PECHE DANS LES ESTUAIRES ET A LA PECHE DES POISSONS MIGRATEURS.
Nomination de membres en qualité de représentants des activités sociales.
DIRECTEUR ADJOINT: M. DANIEL (JEAN-MARC),EN REMPLACEMENT DE M. THALAMY CHRISTIAN.
LA COMMISSION NATIONALE DE 1ERE INSTANCE ET LA COMMISSION NATIONALE D'APPEL DE QUALIFICATION EN OTO-RHINO-LARYNGOLOGIE SONT INTITULEES "COMMISSIONS DE QUALIFICATION EN OTO-RHINO-LARYNGOLOGIE - CHIRURGIE DE LA FACE ET DU COU".
M. BABIZE JEAN-CLAUDE EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU PARC NATIONAL DE PORT-CROS POUR LA DUREE DE SON MANDAT ELECTIF EN QUALITE DE REPRESENTANT DU CONSEIL GENERAL DU VAR.