Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30     octobre 1992, l'honorariat est conféré à M. Ego (Léon, Jules, Lambert),
     ancien commissaire-priseur à la résidence de Vervins (Aisne).
Par arrêté du ministre du budget et du ministre de la jeunesse et des sports     en date du 22 octobre 1992, le budget de l'exercice 1992 de l'Ecole nationale     d'équitation est modifié, en recettes et en dépenses, de la somme de 1468000     F (décision modificative no 1).
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre du     budget en date du 12 novembre 1992, M. Muller (François), administrateur     civil, est nommé chef de mission de contrôle économique et financier.
M. MULLER FRANCOIS ADMINISTRATEUR CIVIL EST NOMME CHEF DE MISSION DE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER.
LE LYCEE PUBLIC D'ENSEIGNEMENT GENERAL ET TECHNOLOGIQUE EST AUTORISE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A PONTIVY (MORBIHAN).
L'ETAT EST AUTORISE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC POUR LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT A VANNES (MORBIHAN).
M. MARCHAND OLIVIER EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE,DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'INTEGRATION,DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE L'ACTION HUMANITAIRE.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17     novembre 1992, M. Le Bris (Laurent, Charles) est nommé huissier de justice à     la résidence de Mayenne (Mayenne), en remplacement de M. Jean (Jacques,
     Marie, Joseph), démissionnaire.
M. LUCAS (MICHEL) EST NOMME PRESIDENT EN REMPLACEMENT DE M. JOUVIN BERNARD,A COMPTER DU 26-03-1993
NOMINATION DE M. PIERRE TRINCAL,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE POUR UNE PERIODE DE 3ANS.
IL EST MIS FIN A SA DEMANDE AUX FONCTIONS DE MEMBRE DE M. PHILIPPE BOUCHER.
M. FRANCOIS BARRE EST NOMME POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre     délégué au budget en date du 20 février 1991, M. Camus (Max), administrateur     civil affecté au ministère de l'intérieur, est détaché en qualité de     sous-préfet pour une durée maximale de cinq ans à compter du 2 janvier 1991.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement et des transports en     date du 1er octobre 1992, M. Rochas (Michel), ingénieur général de la     météorologie, est nommé chef du service des équipements et des techniques     instrumentales de la météorologie à compter du 5 octobre 1992.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de     l'espace en date du 18 décembre 1991, M. Timsit (Laurent), ingénieur des     études et de l'exploitation de l'aviation civile stagiaire, 1er échelon, est     titularisé dans son grade à compter du 16 janvier 1992.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 24     avril 1991, Mlle Soumeilhan (Christine) est nommée attaché d'administration     centrale stagiaire du ministère de la défense à compter du 18 février 1991.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la     culture, en date du 9 octobre 1992, le diplôme d'expertise comptable est     délivré aux candidats dont les noms suivent qui ont satisfait aux épreuves de     la 1re session de 1992:
Par décret du Président de la République en date du 17 janvier 1992, Mme     Isabelle Costa de Beauregard, secrétaire adjoint des affaires étrangères, en     mission à l'administration centrale, est nommée consul de France à Melbourne,     en remplacement de M. Joseph Géara.
Par arrêté du ministre des postes et télécommunications en date du 26     octobre 1992, M. Tornato (Pierre), administrateur hors classe affecté à La     Poste, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à     compter du 7 décembre 1992.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août     1991, l'honorariat est conféré à M. Vavasseur (Claude, Louis), ancien notaire     à la résidence de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor).
Par arrêté du Premier ministre en date du 4 novembre 1992, M. Castanet     (Philippe), ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé en     qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région     Franche-Comté à compter du 1er octobre 1992.
Par arrêté du ministre de l'industrie et du commerce extérieur en date du 3     novembre 1992, sont nommés pour une période de trois années, jusqu'au 14 juin     1995, administrateurs de l'Institut textile de France:
NOMINATION D'ADMINISTRATEURS,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,SOIT JUSQU'AU 14-06-1995.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18     février 1992, M. Langevin (Gilles, Jean, Louis) est nommé huissier de justice     à la résidence de Falaise (Calvados), en remplacement de M. Suter (Jacques,
     Fernand, Adolphe, Féréol), démissionnaire.
Par décision du ministre de la défense en date du 11 février 1992, le brevet     technique de l'armée de mer est attribué à compter du 1er juillet 1991 aux     officiers ci-après:
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 26     décembre 1989, sont nommés membres du Bureau national interprofessionnel de     l'armagnac pour une période de trois ans à compter de la date de publication     au Journal officiel:
NOMINATION DE MEMBRES:
I: SECTEUR DE LA PRODUCTION.
II: SECTEUR DU COMMERCE.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, et du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en     date du 26 décembre 1989, les prévisions de recettes et de dépenses du budget     de l'Institut national de la propriété industrielle pour 1990 sont fixées à     501505262 F.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 12 octobre 1989, M. Liberty (Jean), ingénieur divisionnaire     des travaux de la météorologie, 5e échelon, est admis à faire valoir ses     droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er mars 1990.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 2 février 1990, M. Legrand (Luc), ingénieur général des ponts     et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite     d'âge, à compter du 19 juillet 1990.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mai     1990, M. Liebaut (Patrick, Gilles, Marcel) est nommé notaire à la résidence     de Nancy (Meurthe-et-Moselle), en remplacement de M. Mathieu (Philippe,
     Edmond, Marie, Louis), décédé.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, et du ministre du commerce extérieur en date du 10 août 1990, Mme     Kahn (Elisabeth), conseiller commercial de 2e classe, est affectée à Quito en     qualité de chef des services d'expansion économique en Equateur.
Deux concours, un examen professionnel et un examen d'aptitude technique     spéciale pour le recrutement de techniciens des services vétérinaires seront     ouverts en 1990.
      Le nombre de postes à pourvoir sera fixé ultérieurement.
Par décret du Président de la République en date du 3 janvier 1990, les     dispositions du décret du 28 juillet 1989 portant nomination en qualité de     professeur des universités (disciplines scientifiques) sont modifiées et     remplacées ainsi qu'il suit:
Par arrêté du ministre de la santé et de l'action humanitaire en date du 6     octobre 1992, l'emploi de chef d'établissement du centre hospitalier de     Versailles (Yvelines) est rangé parmi les emplois accédant à l'échelon     fonctionnel de la 1re classe à compter du 1er septembre 1992.
Par décret du Président de la République en date du 20 octobre 1992:
      Les personnes dont les noms suivent sont nommées en qualité de professeur     associé (disciplines littéraires et de sciences humaines) à compter de la     date de leur installation au cours de l'année universitaire 1992-1993 pour     les périodes et dans les établissements précisés ci-après:
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 3 avril 1991, M. Lucat (Bernard), ingénieur des études et de     l'exploitation de l'aviation civile stagiaire, est titularisé dans son grade     à compter du 11 décembre 1990.
Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre délégué au budget     en date du 9 janvier 1992, le budget de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne pour     1991 est augmenté, en recettes et en dépenses, de la somme nette de 6165000 F     (décision modificative no 2).
Par décret du Président de la République en date du 20 octobre 1992, M.
     Bronislaw Geremek, professeur à l'académie des sciences de Varsovie, est     nommé, pour l'année académique 1992-1993, professeur associé au Collège de     France (chaire internationale).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17     janvier 1992:
Par décret du Président de la République en date du 21 février 1992, M.
     Bastion (Jean-Claude), conseiller de tribunal administratif détaché en     qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Albertville, est nommé     sous-préfet de Chalon-sur-Saône (1re catégorie).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 24     février 1992, M. Marquet (Claude) est radié du corps des attachés     d'administration centrale à compter du 26 août 1991, date d'effet de sa     titularisation dans le grade d'administrateur de 2e classe de la ville de     Paris.
Par arrêté du garde sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mai 1992:
Sont déclarés admissibles à l'issue des épreuves écrites les candidats dont     les noms suivent, classés par concours et par ordre alphabétique.
      Les candidats sont convoqués pour subir les épreuves d'admission aux écoles     de Coëtquidan dans les conditions fixées au paragraphe C ci-après.
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports en date du 17 février     1992, le Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse est     convoqué pour la matinée du 3 mars 1992 au Foyer international d'accueil de     Paris, 30, rue Cabanis, 75014 Paris.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 2     juin 1992, sont nommés en qualité d'attaché d'administration centrale de 2e     classe stagiaire, 1er échelon, à compter du 1er janvier 1992:
Par arrêté du Premier ministre en date du 2 juin 1992, sont réintégrés dans     le corps des administrateurs civils et admis à faire valoir leurs droits à la     retraite par limite d'âge, pour compter des dates indiquées ci-après, les     administrateurs civils dont les noms suivent:
M. THOMAZEAU FRANCOIS EST PLACE EN SERVICE DETACHE AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT CHARGE DES AFFAIRES FINANCIERES ET DES FILIALES DE LA COMPAGNIE NATIONALE AIR-FRANCE,POUR UNE PERIODE MAXIMUM DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-06-1991.
MME. SIMON-ROVETTO MARIE-FRANCOISE EST MAINTENUE EN POSITION DE DETACHEMENT EN QUALITE D'INSPECTEUR GENERAL DES ETABLISSEMENTS ADMINISTRATIFS ET SCOLAIRES,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 02-11-1992.
Par décret du Président de la République en date du 12 novembre 1992, M.
     Balous (Jacques), conseiller maître à la Cour des comptes, est admis à faire     valoir ses droits à la retraite par limite d'âge à compter du 30 décembre     1992.
NOMINATION DES MEMBRES ET DU PRESIDENT (M. LE PROFESSEUR KAHN AXEL) POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
M. BLANCHARD-DIGNAC CHRISTOPHE,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST NOMME DIRECTEUR ADJOINT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DU BUDGET.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et de la     sécurité publique en date du 3 novembre 1992, M. Charleau (Bernard) est radié     du corps des attachés d'administration centrale à compter du 1er octobre     1992, date d'effet de son intégration dans les corps des personnels de     préfecture.
Par arrêté du ministre du budget et du ministre de l'équipement, du logement     et des transports en date du 7 juillet 1992, le budget pour 1992 de l'école     d'architecture de Saint-Etienne est fixé, en dépenses et en recettes, à     1561588,62 F.
M. BENOIST PIERRE,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE EST RADIE DU CORPS A COMPTER DU 10-03-1993,DATE DE SON INSTALLATION EN QUALITE DE CONSEILLER MAITRE A LA COUR DES COMPTES.
POUR PRENDRE RANG DU 31-12-1988: ARMEE ACTIVE: GENDARMERIE NATIONALE,MARINE NATIONALE.
APPLICATION DE LA LOI 87542 DU 16-07-1987.
ENTREE EN VIGUEUR: 22-12-1987.
ENTREE EN VIGUEUR: 15-01-1987.
DETERMINATION DU NOMBRE D'EMPLOIS SUSCEPTIBLES D'ETRE POURVUS PAR LA NOMINATION DE CANDIDATS INSCRITS SUR LES LISTES COMPLEMENTAIRES: 65% POUR LE CONCOURS EXTERNE ET 45% POUR LE CONCOURS INTERNE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DU CLASSEMENT SUSVISE A COMPTER DU 01-12-1988.
ABROGATION DES DECRETS 731062 DU 19-11-1973,88406 DU 22-04-1988 ET 88407 DU 22-04-1988.
NOMINATION DE M. PAUL REUTER AFIN DE FAIRE PARTIE DE LA COUR PERMANENTE D'ARBITRAGE DE LA HAYE,POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE 6 ANS.
PRESIDENT: M. LEGER DOMINIQUE.
VICE-PRESIDENT: M. DOUEIL PIERRE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 3 (AL. 1): LA PROPORTION DES ATTACHES PRINCIPAUX NE PEUT DEPASSER 35% DE L'EFFECTIF DE CHAQUE CORPS.
CHAP. I (ART. 1): CREATION ET DELIMITATION DE LA RESERVE.
CHAP. II (ART. 2 A 4): GESTION DE LA RESERVE NATURELLE.
CHAP. III (ART. 5 A 23): REGLEMENTATION DE LA RESERVE.
CHAP. IV (ART. 24): DISPOSITION FINALE.
REALISATION DES EXPROPRIATIONS EVENTUELLES DANS UN DELAI DE 5 ANS,A PARTIR DU 29-12-1989.
PLAN ANNEXE AU PRESENT ARRETE.
NOMINATION D'AUDITEURS DE 2EME CLASSE: MM. DUTREIL RENAUD,LAVIGNES SERGE,KESSLER DAVID,FRATACCI STEPHANE,MELLE. PINEAU DOROTHEE,MM. DU MARAIS BERTRAND ET GOULARD GUILLAUME,A COMPTER DU 01-02-1989.
NOMINATION DE M. PUISSOCHET JEAN-PIERRE,EN REMPLACEMENT DE M. GUILLAUME (GILBERT).
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DU 01-11-1987.
M. GUILLAUME (GILBERT),CONSEILLER D'ETAT,EST MAINTENU DANS LA POSITION DE DETACHEMENT DE LONGUE DUREE ET MIS A LA DISPOSITION DU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES POUR EXERCER LES FONCTIONS DE JUGE A LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE,A COMPTER DU 01-11-1987.
REPORT DE LA DATE D'EXPIRATION DU DELAI FIXE A L'ART. 2 DU DECRET DU 26-03-1984 AU 29-03-1994.
NOMINATION DE M. PIERRE BLOUIN EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL LEVEQUE.
M. LE GENERAL DE BRIGADE MARION JEAN-CLAUDE EST NOMME COMMANDANT LE CENTRE D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE LA GENDARMERIE,A COMPTER DU 01-04-1989.
A LA DIGNITE DE GRAND'CROIX: MM. CARNE ET JULIEN.
A LA DIGNITE DE GRAND OFFICIER: MM. BERQUE,février,MATHE ET PINCHON.
NOMINATION DE M. ANDRE LE GALL,EN TANT QUE CONSEILLER MAITRE (1ER TOUR),EN REMPLACEMENT DE M. MICHARDIERE.
NOMINATION DE M. CHRISTIAN JOIN-LAMBERT,EN TANT QUE CONSEILLER MAITRE (2EME TOUR),EN REMPLACEMENT DE M. BLANCHARD.
M. GERARD EYMERY EST RENOUVELE DANS SES FONCTIONS.
LE PERMIS EST ACCORDE POUR UNE DUREE DE 5 ANS A COMPTER DU 23-03-1989.
Modification du code général des impôts, du code des douanes.
AJOUT A L'ART. 1 D'UN 2EME AL.,MODIFICATION DES ART. 2 ET 3: L'EMPLOI SECONDAIRE DOIT ETRE REMUNERE A 60% DU TRAITEMENT MOYEN AFFERENT A CET EMPLOI,AU PROROTA DU TEMPS QUI LUI EST CONSACRE.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE : ART. 6.
PROPAGANDE ELECTORALE SUR LES ANTENNES DE LA RADIODIFFUSION TELEVISION FRANCAISE.
ABROGE L'ART. 3 DE LA LOI 661023 DU 29-12-1966.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 1,2,3 ET 5 INCORPORES DANS LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE
MODIFICATION DE L'ARTICLE 1150 DU CODE RURAL (GESTION DU REGIME D'ASSURANCES PAR LES ORGANISMES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE - FINANCEMENT)
Texte totalement abrogé
REMPLACE L'ART. 11 (AL. 3) DE L'ANNEXE AU DECRET SUSVISE: CONDITIONS D'ELIGIBILITE DES ETRANGERS AU COMITE DIRECTEUR DES FEDERATIONS SPORTIVES.
MODIFICATION DE L'ORDONNANCE DU 09-12-1944 MODIFIANT LA LOI DU 02-03-1902 PORTANT ORGANISATION DU CORPS DU CONTROLE DE L'ADMINISTRATION DE LA MARINE (ART. 1 AL. 5 ET 6.
ART. 9 : AL. 2 ET 4).
ABROGE L'ORDONNANCE DU 06-04-1943 RELATIVE AUX PRIMES D'ENGAGEMENT ET DE RENGAGEMENT DES MILITAIRES INDIGENES ALGERIENS, TUNISIENS, MAROCAINS.
ART. 1 : CREATION EN ALGERIE DE CHAMBRES CIVIQUES.
ART. 2 : ETABLISSEMENT DES LISTES DE JURES.
MODIFICATION DE L'ART. L322-13 DU CODE DE L'AVIATION CIVILE.
APPLICATION DANS LES TOM.
ART. 14 : SOUMETTANT LES COMPTES-MATIERES AU CONTROLE DE LA COUR.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE DE LA VOIRIE ROUTIERE: ART. 3 ET 4
A COMPTER DU 01-01-1986,LE PRELEVEMENT EST PORTE DE 0,70% A 0,0726% DU MONTANT DES PRESTATIONS.
APPLICATION DE LA LOI 8676 DU 17-01-1986.
M. FILLIOL STANISLAS EST NOMME EN REPUBLIQUE POPULAIRE D'ANGOLA,EN REMPLACEMENT DE M. HURIET MICHEL.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-05-1985.
CET ACCORD A ETE APPROUVE PAR LA LOI 82520 DU 21-06-1982.
NOMINATION DE M. HORDE GERARD,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. COLLOT ALAIN.
FIN DE MANDAT: 20-09-1989.
NOMINATION DE M. ALAIN DEJAMMET,EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE HUNT.
M. GERARD ERMISSE,CONSERVATEUR EN CHEF DES ARCHIVES,EST NOMME INSPECTEUR GENERAL DES ARCHIVES,A COMPTER DU 01-11-1989 (2EME TOUR).
INTEGRATION DE MM. JEAN-CLAUDE THON,EN QUALITE DE CONSEILLER DE 1ERE CLASSE ET CHRISTIAN LAMBERT,EN QUALITE DE CONSEILLER DE 2EME CLASSE,DANS LE CORPS DES MEMBRES DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ET DES COURS ADMINISTRATIVES D'APPEL A  COMPTER DU 15-03-1989.
MODIFICATION DES ART. 3-II ET 12 DUDIT DECRET: REPRESENTATION DU GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE (GIE) "MAISON DE LA FRANCE" AU SEIN DU CONSEIL SUSVISE.
M. FRAGONARD BERTRAND,CONSEILLER MAITRE A LA COUR DES COMPTES EST NOMME,EN REMPLACEMENT DE M. GUILLAUME (HENRI).
M. MICHELSON ANDRE-LAURENT EST NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. DESPORTES FRANCOIS.
M. GROUSSARD RENE EST NOMME TRESORIER PERPETUEL,EN REMPLACEMENT DE M. HOUILLER FRANCOIS,ATTEINT PAR LA LIMITE D'AGE.
NOMINATION D'UN PREMIER SUBSTITUT ET DE SUBSTITUTS A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE (TOURS EXTERIEUR ET INTERIEUR).
M. BEAUDOUX CHRISTIAN EST SUSPENDU POUR UNE DUREE DE 6 MOIS,A COMPTER DE LA DATE DE NOTIFICATION,DE L'EXERCICE DES DROITS ET PREROGATIVES ATTACHES A SES QUALITES DE MEMBRE DE LA LEGION D'HONNEUR ET DE TITULAIRE DE LA MEDAILLE MILITAIRE.
FIXATION DE L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX EMPLOIS MENTIONNES A L'ART. 1 DU DECRET 871101 DU 30-12-1987.
LA VALIDITE DU PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES DE MINES D'URANIUM DIT "PERMIS DE FOLLES" (HAUTE-VIENNE) INSTITUE PAR DECRET DU 13-01-1982,PROLONGEE PAR DECRET DU 19-09-1985 EST PROLONGEE JUSQU'AU 16-01-1991.
NOMINATION DE M. DENIS ONFROY.
NOMINATION DE M. JACQUES IEKAWE,EN TANT QU'ADMINISTRATEUR,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT.
LES EXPROPRIATIONS NECESSAIRES A L'EXECUTION DES TRAVAUX DEVRONT ETRE REALISEES DANS UN DELAI DE 5 ANS,A COMPTER DU 23-02-1989.
LE PRESENT DECRET EMPORTE MODIFICATION DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS (POS) DE RIEULAY.
NOMINATION DE M. BLANCHEMAISON CLAUDE,EN REMPLACEMENT DE M. AMIGUES LOUIS.
NOMINATION DE M. MARCEL GERENTE,EN REMPLACEMENT DE M. FRANCOIS CANTEGREIL.
MODIFICATION DU TABLEAU FIXANT LE SIEGE ET LE RESSORT DES CONSEILS DE PRUDHOMMES,ANNEXE AU CODE DU TRAVAIL ET AU CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE: AMENAGEMENTS DE CIRCONSCRIPTIONS,DANS LE VAL-DE-MARNE.
ANNEXE JOINTE.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR ADJOINT EXERCEES PAR M. JACQUES (YVES),A COMPTER DU 01-02-1989.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACE LES ART. 1 (EFFECTIFS DE LA COUR DE CASSATION: UN EMPLOI DE CONSEILLER REFERENDAIRE SUPPLEMENTAIRE) ET 2 (EFFECTIFS DU SERVICE DE DOCUMENTATION ET D'ETUDES DE LA COUR DE CASSATION).
Texte totalement abrogé
MODIFICATION DE L'ART. 4 DU DECRET SUSVISE: PROMOTION AU GROUPE SUPERIEUR DES L'ACCESSION AU 5EME ECHELON DE LEUR GROUPE; AUGMENTATION DE LA PROPORTION DU 5EME AU TIERS DES PROMOUVABLES.
24 (BUT DE L'ECOLE)
 27 (DUREE DES ETUDES ; DESTINATION A DONNER AUX ELEVES. EFFECTIFS. ENSEIGNEMENT) DU DECRET DU 22-09-1947 REGLANT L'ORGANISATION ET LE RECRUTEMENT DES ECOLES PREPARATOIRES DE LA MARINE.
RECLASSEMENT EN QUALITE D'OUVRIER PROFESSIONNEL DE CERTAINS FONCTIONNAIRES DES ECOLES NATIONALES VETERINAIRES.
M. VEYRARD GUY EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. JACQUIER PIERRE (DEPARTEMENT DE LA LOIRE).
RECT.310760        P7082
Texte partiellement abrogé : articles 9, 10 bis (1er alinéa).
MODIFICATION DES ART. 3 ET 5 DU D. 5441 DU 06-01-54 : LES ART. 5, 6, 7, 8, 9 DEVIENNENT 6, 7, 8, 9, 10, 11 D REFORMANT LE DIPLOME DE DIRECTEUR DE COLONIE DE VACANCES
DECRET ET PLAN ANNEXES PEUVENT ETRE CONSULTES A LA PREFECTURE DU JURA ET DANS LES MAIRIES CONCERNEES.
AUTORISATION DE DEPENSES EN EXCEDENT DE CREDITS OUVERTS (10 MILLIARDS SECTION AIR).
M. JEAN-MARIE PAUTI EST NOMME CONSEILLER D'ETAT (2EME TOUR INTERIEUR).
M. JEAN-FRANCOIS GUTHMANN,EST NOMME DIRECTEUR GENERAL DE L'ALIMENTATION,EN REMPLACEMENT DE M. ANDRE CHAVAROT.
FIXATION DES PRIX DES BONIFICATIONS ET DES REFACTIONS DU BLE.
M. ALAIN JEZEQUEL,PREFET DES DEUX-SEVRES,EST NOMME PREFET HORS CADRE.
NOMINATION DE M. JEAN-YVES DILASSER.
RELATIF AUX INDEMNITES ET VACATIONS SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX MEMBRES ET RAPPORTEURS DE LA COMMISSION.
M. GILBERT AMY EST RENOUVELLE DANS SES FONCTIONS.
M. HENRY LOYRETTE EST NOMME A COMPTER DU 01-08-1994.
REMPLACE LE TABLEAU ANNEXE AU DECRET 54493 DU 10-05-1954 EN CE QUI CONCERNE LES SERVICES EFFECTUES EN EXECUTION DE L'ORDONNANCE DU PREFET DE POLICE DU 01-01-1927.
NOMINATION DE M. CLAUDE MARTINAND.
APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.
NOMINATION DE M. FREDERIC BALEINE DU LAURENS,EN REMPLACEMENT DE M. ALAIN DEMENTHON.
MME. NICOLE LE DOUARIN,EST NOMMEE,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ETABLISSEMENT FRANCAIS DES GREFFES.
M. COLIN DE VERDIERE MICHEL EST NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE LA COOPERATION ET DU DEVELOPPEMENT,EN REMPLACEMENT DE M. CAUDRON.
PROROGATION DES DISPOSITIONS DU DECRET DU 31-07-1959.
LES EXPROPRIATIONS EVENTUELLEMENT NECESSAIRES DEVRONT ETRE REALISEES DANS UN DELAI DE 5 ANS A COMPTER DU 24-11-1994.
NOMINATION DE M. ALBERT PREVOS,EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE TRINCAL.
M. THERY JEAN-FRANCOIS ET MME. BRIOT NICOLE SONT NOMMES RESPECTIVEMENT PRESIDENT ET PRESIDENT SUPPLEANT POUR UNE DUREE DE 2 ANS CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 1 DU DECRET 6162 DU 18-01-1961.
NOMINATION DE M. PHILIPPE MASSONI.
NOMINATION DE MEMBRES:
M. (MICHEL) GUILLAUME,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,SON MANDAT EXPIRANT LE 31-12-1991; M. JEAN-PAUL MARCHETTI,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-DOMINIQUE COMOLLI,JUSQU'AU 31-12-1990.
MODIFICATION DE L'ART. 2 (AL. 3) ET DE L'ART. 6 (AL. 2 ET DERNIERE PHRASE DE L'AL. 3) DU DECRET SUSVISE: SUPPRESSION DE LA POSSIBILITE D'ORGANISER DES CONCOURS DISTINCTS DE RECRUTEMENTS D'ELEVES-INSTITUTEURS.
REMPLACEMENT DE L'ART. 1 DU DECRET 69113 DU 27-01-1969 MODIFIE: LE TAUX DE LA TAXE EST FIXE A 2,25F POUR CHAQUE PASSAGER DEBARQUE,EMBARQUE OU TRANSBORDE.
(ART. 1 ET 2 : RELATIFS AU "BULLETIN DE PAYE" DES TRAVAILLEURS AGRICOLES EN ALGERIE).
ABROGATION DE LA DIRECTIVE CEE 75130.
TRANSPOSITION AVANT LE 01-07-1993.
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 31-12-1993.
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES,AU PLUS TARD: 30-06-1994.
AUTORISATION GLOBALE D'EXPORTATION DELIVREE POUR LES EXPORTATIONS FAITES AU COURS DES TROIS DERNIERS TRIMESTRES 1942, AU GROUPEMENT DES FRUITS ET LEGUMES A VICHY.
ARRETE PREFECTORAL DU 11-03-1988 ORDONNANT DES OPERATIONS D'ECHANGE D'IMMEUBLES RURAUX (AVEYRON : SAUJAC).
Instruction n° 3-87 relative au système de réserves obligatoires, prises en application du règlement n° 85-02 modifie et du règlement n° 87-05 du comité de la réglementation bancaire.
Abroge l'instruction n° 1-87.
RESULTAT DES ELECTIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 19-11-1987 (COLLEGE DES COTISANTS,COLLEGE DES ALLOCATAIRES).
Modification de l'avis du 24 mai 1987.
Application des articles 4 (2ème alinéa) de la loi n° 86-912 du 6 août1986 ; 1 et 2 du décret n° 86-1140 du 24 octobre 1986.
M. CAUJOLLE EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL SUPERIEUR
 M. LEON EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL DE LA REGION PARISIENNE.
APPLICATION DE L'ART. 11 DE LOI 46-9 DU 03-04-1942.