Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Les critères que doivent respecter les candidats à l'attribution du label « EDUFORM » sont définis dans le référentiel annexé au présent arrêté.
Sont ouverts, pour 2017, des crédits d'un montant de 3 487 139 € en autorisations d'engagement et de 3 843 240 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2016 des crédits pour un montant de 3 487 139 € en autorisations d'engagement et de 3 843 240 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts, pour 2017, des crédits d'un montant de 14 475 418,67 € en autorisations d'engagement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2016 des crédits pour un montant de 48 190 096 € en autorisations d'engagement et de 58 783 695 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Au premier alinéa de l'article R. 114-11 du même code, après les mots : « de l'organisme », sont insérés les mots : « qui est victime des faits mentionnés aux 1° à 4° du I du même article ».
Sont annulés sur 2016 des crédits pour un montant de 173 632 € en autorisations d'engagement et de 198 396 € en credits de paiement applicables au programme du budget annexe mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts, pour 2017, des crédits d'un montant de 48 190 096 € en autorisations d'engagement et de 58 783 695 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts, pour 2017, des crédits d'un montant de 173 632 € en autorisations d'engagement et de 198 396 € en credits de paiement applicables au programme du budget annexe mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
A l'article 1er de l'arrêté du 1er février 2017 susvisé, après les mots : « il est inséré », sont ajoutés les mots : « à compter du 6 décembre 2016 ».
La liste des titulaires du label est publiée au Bulletin officiel de l'éducation nationale.
Sont annulés sur 2016 des crédits pour un montant de 14 475 418,67 € en autorisations d'engagement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
La commission nationale de labellisation « EDUFORM » se réunit au moins une fois par an à l'initiative de son président.
Elle peut proposer une modification des critères énoncés dans le référentiel annexé au présent arrêté.
Il est créé une maison de justice et du droit aux Abymes (tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre).
Le directeur général du travail, le directeur général de la police nationale et le préfet de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 février 2017, le nombre d'emplois offerts au concours interne pour le recrutement de chefs de service éducatif est fixé à 98.
La modification et l'extrapolation des tables de décompression sont interdites.
En intervention, les opérateurs disposent des tables de décompression de référence ou de toute autre table définie à l'article 15 et correspondant à l'intervention qu'ils effectuent, ou d'un système informatisé mettant en œuvre des algorithmes de décompression conformes à ces tables.
L'utilisation d'oxygène pur est autorisée :
- entre 0 et 6 mètres pour les paliers ;
- lors de procédures d'urgence, à une pression normobare dans le cas de la prise en charge initiale d'accidents de décompression ;
- lors de progression tactique avec recycleur en circuit semi-fermé ou fermé.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux plongeurs intervenant dans le cadre de la mention B « secours et sécurité » option police nationale mentionnée à l'article R. 4461-28.
La durée quotidienne de séjour dans l'eau est limitée à trois heures réparties au cours d'une ou plusieurs interventions. Le temps de décompression dans l'eau est comptabilisé dans l'évaluation de la durée du séjour en immersion.
Le nombre d'interventions est limité à deux par période de 24 heures.
L'employeur s'assure que les blocs contenant des mélanges respiratoires différents ne peuvent pas être mis en communication de façon accidentelle.
Chaque bloc de mélange respiratoire ou ensemble de blocs reliés entre eux est muni d'un manomètre permettant d'en mesurer la pression au cours de la plongée.
Les embouts de détendeurs équipant les blocs contenant des mélanges respiratoires différents sont identifiés facilement en immersion et munis de système détrompeurs destinés à prévenir le risque de confusion de mélange.
Les durées d'intervention définies aux articles 12 et 13 ne sont pas applicables aux cas d'interventions de secours visant à préserver la vie humaine.
En application de l'article R. 4461-23 du code du travail, l'employeur définit dans le manuel de sécurité hyperbare la procédure de vérification de la composition des gaz respiratoires. Il consigne les résultats et les tient à disposition des travailleurs.
Concernant les plongées en circuits semi-fermés ou fermés, les opérateurs ayant reçu une formation spécifique aux types de mélanges gazeux respiratoires appropriés se limitent aux profondeurs correspondant à la classe de leur certificat.
Sans préjudice des autres dispositions réglementaires applicables en la matière, l'employeur s'assure que les blocs de mélanges respiratoires autres que l'air comportent les informations suivantes :
- le résultat de l'analyse d'oxygène réalisée ;
- la date de l'analyse ;
- le nom du fabricant des mélanges.
Les interventions en milieu hyperbare subaquatique sont effectuées en scaphandre autonome à circuit ouvert, semi-fermé ou fermé.
Sans préjudice des autres dispositions réglementaires applicables en la matière, lorsque la fabrication des mélanges respiratoires entraîne une circulation de gaz comprimés avec des taux supérieurs à 40 % d'oxygène, les blocs de plongée et robinetteries sont compatibles pour une utilisation en oxygène pur.
La plongée en scaphandre autonome en circuit ouvert peut être mise en œuvre jusqu'à une pression relative inférieure ou égale à 9 000 hPa, avec des mélanges gazeux respiratoires appropriés, par les opérateurs ayant reçu une formation spécifique aux types de mélanges gazeux respiratoires appropriés.
Il est procédé à l'extension de l'établissement de placement éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse dénommé « EPE Nantes », sis 5, boulevard Vincent-Gâche, Sigma 2000, 44200 Nantes.
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 23 février 2017, M. Laurent CHAMPANEY, professeur des universités, est nommé directeur général de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers pour un mandat de cinq ans, à compter du 27 février 2017.
Par décret du Président de la République en date du 23 février 2017, Mme Manuelle FRANCK, professeure des universités, est renouvelée dans ses fonctions de présidente de l'Institut national des langues et civilisations orientales.
M. Paul Serre est nommé directeur, adjoint au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense, à compter du 27 mars 2017.
Il est mis fin aux fonctions de conseiller éducation au cabinet du Premier ministre exercées par M. Ali SAIB à compter du 27 février 2017.
Mme Michèle PAPPALARDO, conseillère maître à la Cour des comptes, est nommée présidente de chambre à la Cour des comptes, à compter du 16 mars 2017.
Il est mis fin aux fonctions de conseiller travail, emploi, dialogue social au cabinet du Premier ministre exercées par M. Pierre RAMAIN à compter du 1er mars 2017.
M. Nathanaël BRUSCHI, conseiller technique chargé des relations avec le Parlement, est nommé conseiller jeunesse, sport au cabinet du Premier ministre, en remplacement de M. Loïc DUROSELLE, à compter du 1er mars 2017.
Par décret du Président de la République en date du 23 février 2017, il est mis fin à la délégation de M. Marc BEAUCHEMIN, président de section de chambre régionale des comptes, dans les fonctions de procureur financier près la chambre régionale des comptes Hauts-de-France à compter du 1er mars 2017.
Par décret du Président de la République en date du 23 février 2017, est approuvée l'élection par l'Académie des beaux-arts de M. Laurent PETITGIRARD, membre de la section de composition musicale de l'Académie, secrétaire perpétuel en remplacement de M. Arnaud d'HAUTERIVES, démissionnaire.
M. Denis MORIN, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de chambre à la Cour des comptes à compter du 26 février 2017.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 23 janvier 2017, M. Patrick Comoy est nommé membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement, en qualité de représentant du ministre des affaires étrangères, en remplacement de Mme Clélia Chevrier-Kolačko.
L'arrêté du 22 octobre 2013relatif l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours de technicien de police technique et scientifique de la police nationale est abrogé.
Le jury établit, pour chaque concours et par spécialité, la liste des candidats admissibles, par ordre alphabétique.
L'annexe de la décision du 15 décembre 2015 susvisée est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
L'article 4 de la présente décision entre en vigueur le 1er mars 2017 en ce qu'il donne délégation à Mme Virginie Lasserre.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les concours de technicien principal de police technique et scientifique de la police nationale ouverts au titre de l'année 2017.
La nomination des lauréats est subordonnée à l'agrément du ministre de l'intérieur et à la reconnaissance définitive de leur aptitude physique, déterminée par un médecin agréé de la police nationale.
Conformément aux articles 9 et 10 du décret du 5 décembre 2016 susvisé, les techniciens principaux de police technique et scientifique de la police nationale sont recrutés par concours organisés par spécialité, selon les trois voies suivantes :
- externe,
- interne,
- troisième voie.
Le matériel d'assistance comprend notamment :
- un moyen de communication permettant de prévenir les secours ;
- une fiche d'évacuation.
Dans le cas de plongées en surface non libre, l'employeur s'assure que les plongeurs concernés bénéficient d'une formation appropriée et met en place les moyens de sécurité spécifiques.
L'article 11 est complété par un alinéa ainsi rédigé : 
« Il est responsable délégué de la tutelle de l'Office français de l'immigration et de l'intégration. »
Le plongeur de secours dispose d'un équipement respiratoire apportant le même niveau de sécurité que celui imposé pour le plongeur immergé et compatible avec les conditions d'intervention de ce dernier. Ce plongeur de secours doit être équipé et prêt à intervenir dans les meilleurs délais.
En cas de suspicion de début d'accident lié à l'hyperbarie, le surveillant ou plongeur de secours déclenche la procédure de secours prévue à l'article 19.
L'arrêté du 12 août 2013 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
La décision du 11 janvier 2016 portant délégation de signature est abrogée (NOR : INTV1600363S).
Dans l'annexe du décret du 10 juillet 1948 susvisé, au E du III du 3 de la section « Affaires sociales », les lignes relatives aux ingénieurs du génie sanitaire et à l'emploi d'ingénieur hors classe du génie sanitaire sont supprimées.
Jusqu'au renouvellement de la commission administrative paritaire du corps des ingénieurs du génie sanitaire, les représentants des agents détenant les grades d'ingénieur général et d'ingénieur en chef du génie sanitaire siègent en formation commune pour représenter le nouveau grade d'ingénieur en chef du génie sanitaire.
L'arrêté du 28 septembre 2000 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des ingénieurs du génie sanitaire et l'arrêté du 31 juillet 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'ingénieur hors classe du génie sanitaire sont abrogés.
Les articles 18 à 26 sont abrogés.
Le décret du 30 octobre 1990 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 16 du présent décret.
A l'article 9, les mots : « corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine » sont remplacés par les mots : « corps ou cadre d'emplois d'origine ».
Au deuxième alinéa de l'article 7, après le mot : « stage, » sont insérés les mots : « fixée à douze mois, ».
L'article R. 1421-16 du code de la santé publique est abrogé.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Céline Nguyen, délégation est donnée à M. Fayçal Bentrah, adjoint à la responsable du service programmes européens, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de ce service.
Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 23 février 2017, où siégeaient : M. Laurent FABIUS, Président, Mme Nicole BELLOUBET, MM. Michel CHARASSE, Jean-Jacques HYEST, Lionel JOSPIN, Mmes Corinne LUQUIENS, Nicole MAESTRACCI et M. Michel PINAULT.
Après l'article 2 de la décision du 8 septembre 2016 mentionnée ci-dessus, il est inséré un article 2 bis ainsi rédigé : « Par dérogation au premier alinéa de l'article 2, la première publication de la liste mentionnée à cet alinéa a lieu le mercredi 1er mars 2017. »
Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes VII à IX de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences à Aime prévues à l'annexe de la décision n° 91-770 du 13 septembre 1991 susvisée.
Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes X à XII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences à Châtelaudren prévues à l'annexe de la décision n° 91-1033 du 22 octobre 1991 susvisée.
Rendu public le 24 février 2017.
Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes IV à VI de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences à Descartes prévues à l'annexe de la décision n° 90-1003 du 4 décembre 1990 modifiée susvisée.
Les dispositions du paragraphe I de l'article 1389 du code général des impôts, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2000-1352 du 30 décembre 2000 de finances pour 2001, sont conformes à la Constitution.
L'autorisation accordée par la décision n° 2012-319 du 10 mai 2012 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Rire et Chansons » est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 4 septembre 2017.
Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XXII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à Aubenas prévues à l'annexe de la décision n° 95-1101 du 23 mai 1995 susvisée.
Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XXIII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à Châtelaudren prévues à l'annexe de la décision n° 2000-843 du 21 mars 2000 susvisée.
Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XXI de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence aux Deux Alpes prévues à l'annexe de la décision n° 95-1099 du 23 mai 1995 modifiée susvisée.
Le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la fonction publique, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'article R. 327-26 du code du travail applicable à Mayotte, les mots : « indice brut 296 » sont remplacés par les mots : « indice majoré 313 ».
A l'article R. 5423-52 du code du travail, les mots : « indice brut 296 » sont remplacés par les mots : « indice majoré 313 ».
Les dispositions du présent décret s'appliquent à la contribution due au titre des périodes de travail courant à compter du 1er mars 2017.
L'arrêté du 25 janvier 2017 portant délégation de signature (bureau du cabinet) est abrogé à compter du 1er mars 2017.
Les dossiers doivent être adressés, en deux exemplaires, par lettre recommandée avec accusé de réception, au Centre national de gestion, département concours, autorisations d'exercice, mobilité-développement professionnel, 21 B, rue Leblanc, 75737 Paris Cedex 15.
Pour l'application des articles L. 6213-2 et L. 6213-2-1 du code de la santé publique, la Commission nationale de biologie médicale se prononce après examen du dossier constitué par les candidats.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 février 2017, M. Jean-François Forget est reconduit dans ses fonctions de membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire en qualité de représentant de l'organisation syndicale UFAP-UNSa Justice.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 février 2017, M. Jean-Philippe Thomas est reconduit dans ses fonctions de membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire en qualité de représentant de l'organisation syndicale UFAP-UNSa Justice.
La présente décision sera notifiée à l'association xiberoko botza et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association xiberoko botza est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-571 du 19 juin 2007 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Xiberoko Botza est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 1er juillet 2017.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-548 du 19 juin 2007 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RVB (Radio Vallée Bergerac) à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 1er juillet 2017.
La présente décision sera notifiée à l'association radio vallée Bergerac et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association radio vallée Bergerac est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à l'association radio vallée Vézére et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association accords 16 est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2012-416 du 12 juin 2012 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Charente est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 1er juillet 2017.
L'association radio vallée de l'Isle est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-555 du 19 juin 2007 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RVI 101.4 est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 1er juillet 2017.
La présente décision sera notifiée à l'association radio vallée de l'Isle et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'association accords 16 et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-581 du 19 juin 2007 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vallée Vézère à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 1er juillet 2017.
L'association radio vallée Vézére est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à l'association les amis de Don Quichotte et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association les amis de Don Quichotte est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-546 du 19 juin 2007 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio star est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 1er juillet 2017.
Le titre II « Régies d'avances » et les articles 3 et 4 de l'arrêté susvisé sont supprimés.
L'article 2 de l'arrêté susvisé est supprimé.
Le directeur général de l'aviation civile au ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera mentionné au Journal officiel de la République française.
Le titre III « Dispositions communes » de l'arrêté susvisé, est supprimé.
Le présent arrêté rentre en vigueur à compter de la date de publication.
Le directeur général de l'aviation civile au ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Mme Anne PRATX est nommée aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, à compter du 1er mars 2017.
Les dispositions de l'avenant n° 23 du 2 mars 2016 à la convention collective nationale de travail du 18 avril 1996 concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Les dispositions de l'avenant n° 1 du 8 avril 2016 à l'accord collectif du 27 février 2014 instaurant une cotisation patronale destinée à financer un fonds mutualiste en Vendée sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application dudit accord.
Il est mis fin aux fonctions de conseillère fonction publique hospitalière exercées par Mme Valérie Beneat-Marlier au cabinet de la ministre de la fonction publique, à compter du 1er février 2017.
Il est mis fin, à compter du 6 mars 2017, aux fonctions de M. Antoine DELANGRE-MARINI, conseiller presse, au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la ville.
Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique en charge des relations avec les élus et le Parlement exercées par M. Olympio Kyprianou-Perrimond au cabinet de la ministre de la fonction publique, à compter du 27 février 2017.
M. Sébastien Eugène est nommé chef de cabinet au cabinet de la ministre de la fonction publique, à compter du 1er février 2017.
M. Marc Gazave est nommé conseiller fonction publique de l'Etat, fonction publique hospitalière, questions budgétaires et transversales au cabinet de la ministre de la fonction publique, à compter du 1er février 2017.
Il est mis fin aux fonctions de conseiller finances locales exercées par M. Guillaume Denis au cabinet du ministre de l'économie et des finances, à compter du 15 février 2017.
Mme Besma MEDINI est nommée, à compter du 15 février 2017, conseillère au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.
Il est mis fin aux fonctions de conseiller budgétaire et finances locales exercées par M. Guillaume Denis au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics, à compter du 15 février 2017.