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Le présent arrêté prend effet à compter de l'examen ouvert au titre de l'année 2016.
Par décret du Président de la République en date du 3 octobre 2016, Yves BAZIN, ingénieur en chef des mines, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré, pour ordre, dans son corps d'origine à compter du 3 février 2016 et radié des cadres à la même date.
Par décret en date du 3 octobre 2016, sur proposition du ministre chargé de l'économie, Mme Emmanuelle d'Achon est nommée membre du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de Mme Danièle Lajoumard.
Par décret du Président de la République en date du 3 octobre 2016, M. Philippe CHEVALIER, ingénieur en chef des mines, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré, pour ordre, dans son corps d'origine à compter du 3 février 2016 et radié des cadres à la même date.
Par décret du Président de la République en date du 3 octobre 2016, M. André KHALIFA, ingénieur en chef des mines, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré, pour ordre, dans son corps d'origine à compter du 3 février 2016 et radié des cadres à la même date.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 27 septembre 2016, Paul TEBOUL, chef du bureau « financement du logement et activités d'intérêt général » à la direction générale du Trésor, est nommé représentant de l'Etat au conseil d'administration d'Adoma.
M. Brendan Garrec est nommé conseiller affaires européennes et financières internationales au cabinet du ministre de l'économie et des finances, à compter du 3 octobre 2016.
Il est mis fin aux fonctions de conseiller auprès du ministre, exercées par M. Pierre Heilbronn au cabinet du ministre de l'économie et des finances, à compter du 1er octobre 2016.
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics en date du 30 septembre 2016, M. Denis Charissoux, sous-directeur à la direction du budget, est nommé membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de La Défense Seine Arche en qualité de représentant du ministre chargé du budget.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 septembre 2016, Mme Véronique JEANNESSON-BURGEAT, conseillère à la cour d'appel de Rennes, est admise par limite d'âge à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 8 février 2017.
Par décret du Président de la République en date du 3 octobre 2016, M. Dominique Mariage, directeur d'hôpital hors classe, est nommé, durant la période de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes, à compter du 1er novembre 2016.
Par décret en date du 3 octobre 2016, M. Pascal LOROT est nommé commissaire général de la section française à l'Exposition internationale d'Astana (Kazakhstan) en 2017, jusqu'au 31 décembre 2017.
Il est mis fin aux fonctions de Mme Véronique Aulagnon, conseillère organisations internationales, Nations unies, G 8, climat, droits de l'homme au cabinet du ministre.
Il est mis fin aux fonctions de conseiller spécial du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, exercées par M. Florent HUBERT.
Il est appelé à d'autres fonctions.
Mme Charlotte Lepri est nommée conseillère organisations internationales, Nations unies, G 8, climat, droits de l'homme au cabinet du ministre, à compter du 28 septembre 2016.
Par décret du Président de la République en date du 3 octobre 2016, M. LANGRAND (Franck), ingénieur en chef des mines, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré, pour ordre, dans son corps d'origine et radié des cadres à compter du 3 février 2016.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 23 septembre 2016, Mme Wack (Anne-Lucie) est nommée présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 27 septembre 2016, M. Duché (Dominique) est nommé directeur de l'aquarium de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée.
Les autres dispositions de l'arrêté du 29 juillet 2016 portant délégation de signature pour le secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations demeurent inchangées.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959, les dispositions de l'avenant n° 90 du 2 juin 2016, relatif aux salaires, à la convention collective nationale susvisée.
Par décret du Président de la République en date du 3 octobre 2016, M. BROUILLOU (Jean-Luc), inspecteur principal de la jeunesse et des sports, est intégré dans le corps des sous-préfets.
Par décret du Président de la République en date du 3 octobre 2016, M. SANZ (Alexandre) est titularisé dans le corps des sous-préfets, à compter du 13 octobre 2016.
Par décret du Président de la République en date du 4 octobre 2016, Mme Joëlle SOUM, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Corrèze, est nommée sous-préfète hors cadre.
Par décret du Président de la République en date du 4 octobre 2016, M. Cédric VERLINE, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, est nommé sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Corrèze.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 septembre 2016, M. MULLER (Thomas, Benoit) est nommé huissier de justice à la résidence de Paris, en remplacement de Mme GARBAGE (Marie-Jacqueline), épouse BORREL, atteinte par la limite d'âge.
Par décret du Président de la République en date du 3 octobre 2016, M. Franck VINESSE est titularisé dans le corps des sous-préfets, à compter du 8 septembre 2016.
Par arrêté du Premier ministre en date du 3 octobre 2016, M. Pierre-François Mourier, conseiller d'Etat maintenu dans la position de détachement, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 1er octobre 2016.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 septembre 2016, M. HOUDAIN (David, Luc) est nommé huissier de justice à la résidence de Mont-de-Marsan (Landes), en remplacement de M. SANSOT (Georges, François, Marius), démissionnaire.
L'Institut national de la santé et de la recherche médicale (U1208, Institut cellule souche et cerveau, Bron) est autorisé à conserver, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, des cellules souches embryonnaires humaines dans ses locaux.
Est réputée disposer des compétences adaptées mentionnées à l'article D. 243-5 du code rural et de la pêche maritime susvisé toute personne qui détient un diplôme ou un titre à finalité professionnelle figurant sur la liste annexée au présent arrêté.
Le technicien sanitaire apicole prend ses instructions auprès du vétérinaire sous l'autorité et la responsabilité duquel il intervient et lui rend compte de ses interventions.
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JOnº 0231 du 04/10/2016, texte nº 55
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JOnº 0231 du 04/10/2016, texte nº 54
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JOnº 0231 du 04/10/2016, texte nº 58
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JOnº 0231 du 04/10/2016, texte nº 57
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JOnº 0231 du 04/10/2016, texte nº 56
L'article 1er de l'arrêté du 27 août 2015 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé : 
«-prime de personnel navigant instituée par le décret n° 2009-1556 du 14 décembre 2009 relatif à la prime de personnel navigant allouée à certains personnels civils des affaires maritimes ».
Le second alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 31 juillet 2000 susvisé est supprimé.
Offices et délégations
Réunions
Jeudi 6 octobre 2016
A 8 h 30 (salle Lamartine) :
- audition publique, ouverte à la presse : « Quelles perspectives pour la formation des scientifiques et des ingénieurs en France ».
Est nommé membre du comité d'engagement :
Au titre des professionnels
M. Luc Gaurichon en tant que suppléant de M. Gilles Petit, en remplacement de M. Guy Marseguerra.
Assemblée nationale
Modifications à la composition des groupes
Groupe Socialiste, écologiste et républicain (275 membres au lieu de 276)
Supprimer le nom de : M. Christophe SIRUGUE.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 septembre 2016, Mme Marion Varenne, ingénieure de 2e classe de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, est, à compter du 1er septembre 2016, intégrée dans le corps des attachés d'administration de l'Etat.
Le Premier ministre, le ministre de l'économie et des finances et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret en date du 19 octobre 2016, la commune de Roscoff (Finistère) est classée comme station de tourisme.
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Paulhaguet, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Brioude (Haute-Loire).
La gestion comptable et financière de la commune de Thoras est assurée par le comptable de la trésorerie de Saugues (Haute-Loire).
La gestion comptable et financière de la commune d'Esplantas-Vazeilles est assurée par le comptable de la trésorerie de Saugues (Haute-Loire).
Le Premier ministre, la ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « centre hospitalier de La Tour Blanche », actuellement confiée au comptable de la trésorerie d'Issoudun, est transférée au comptable de la trésorerie de Châteauroux Municipale (Indre).
La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « centre hospitalier de Châteauroux », issu de la fusion-absorption du centre hospitalier du Blanc par le centre hospitalier de Châteauroux, est rattachée au comptable de la trésorerie de Châteauroux Municipale (Indre).
La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « centre hospitalier de La Châtre », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de La Châtre, est transférée au comptable de la trésorerie de Châteauroux Municipale (Indre).
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2017, à l'exception des articles 2 et 3, qui prendront effet respectivement aux 1er mars et 1er avril 2017.
Le chapitre IV du titre II du livre II de la première partie du même code est abrogé.
Le titre II du livre V du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 à 9 du présent décret.
Le deuxième alinéa de l'article R. 526-11 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Toutefois, les mesures de publicité légale et les règles de quorum ne lui sont pas applicables. »
L'autorisation accordée par la décision n° 2006-953 du 21 novembre 2006 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Totem est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 11 mars 2017.
La SARL RTS FM est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2006-950 du 21 novembre 2006 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTS FM est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 11 mars 2017.
L'autorisation accordée par la décision n° 2006-942 du 21 novembre 2006 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe1 est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 11 mars 2017.
La présente décision sera notifiée à la société L'Equipe 24/24 et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision entre en vigueur le 15 septembre 2016.
L'autorisation accordée par la décision n° 2006-951 du 21 novembre 2006 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 100 % est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 11 mars 2017.
Une contribution aux coûts de fonctionnement du FGDR est calculée selon la méthodologie prévue par la partie 5 de l'annexe de la présente décision. Cette contribution ne peut être inférieure à 1 000 euros.
L'avenant n° 4 du 8 juin 2016 modifiant la convention du 2 juillet 2012 figure en annexe de la présente décision.
La décision n° 2016-C-33 de l'ACPR arrêtant les modalités de calcul des contributions au mécanisme de garantie des dépôts à compter de 2016 est abrogée.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Dans la décision n° 2012-473 du 3 juillet 2012 susvisée, le terme « L'Equipe 21 », utilisé pour la dénomination du service, est remplacé par « L'Equipe ».
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 13 octobre 2016, Mme Maylis Roques, directrice du travail, est nommée directrice régionale adjointe des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 1er novembre 2016.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 octobre 2016, M. Marcel REME, directeur des services pénitentiaires au centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan (Bordeaux), est admis sur sa demande à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mai 2017.
M. Nathanaël Ackerman est nommé conseiller innovation au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du numérique et de l'innovation, à compter du 24 octobre 2016.
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics en date du 10 octobre 2016, Mme Nathalie BOLLE, contrôleuse des Finances publiques, est nommée agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Centre hospitalier François Quesnay Association Odyssée » (création).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 octobre 2016, M. André FOSTIER, directeur des services pénitentiaires, à la maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône (Lyon), est admis sur sa demande à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er avril 2017.
Il est mis fin, à compter du 24 octobre 2016, au sein du cabinet de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, aux fonctions de directeur du cabinet exercées par M. Bernard Lejeune, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, en date du 6 octobre 2016, Mme Jocelyne Kamara, attachée d'administration de l'Etat, est admise d'office par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2017.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, en date du 6 octobre 2016, M. Jacques Lhomme, attaché principal d'administration de l'Etat, est admis, d'office, à faire valoir ses droits à la retraite après recul de limite d'âge, à compter du 23 janvier 2017.
Par décret du Président de la République en date du 18 octobre 2016, M. LAFLECHE (Vincent), ingénieur en chef des mines, est nommé directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris, en remplacement de M. SOUBEYRAN (Romain), appelé à de nouvelles fonctions.
M. Eric Tournier est nommé conseiller en charge de la préparation de la rentrée, du premier degré, du second degré et de l'éducation prioritaire, à compter du 21 novembre 2016.
A compter de la même date, M. Razak Ellafi est nommé conseiller en charge de la veille et de la prospective.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 12 octobre 2016, M. Marc Drouet, administrateur général, est nommé directeur régional des affaires culturelles des Hauts-de-France à compter du 24 octobre 2016.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 17 octobre 2016, M. Michel Roussel, inspecteur et conseiller de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle, est nommé directeur régional des affaires culturelles de Bretagne à compter du 1er novembre 2016.
L'annexe III, prévue à l'article 2 de l'arrêté du 25 juin 2013 susvisé, est remplacée par une nouvelle annexe jointe, qui est publiée au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'article 1er de l'arrêté du 9 mars 2016 susvisé, le mot : « Argos » est remplacé par le mot : « Hargos ».
Par décret du Président de la République en date du 19 octobre 2016, Mme Hélène CAZAUX-CHARLES, magistrate hors hiérarchie, est nommée directrice de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice à compter du 28 octobre 2016.
M. Antoine Sivan, ministre plénipotentiaire de 2e classe, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Kenya, en remplacement de M. Rémi Maréchaux, appelé à d'autres fonctions.
Au deuxième alinéa de l'article 25 et à l'article 34 du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 susvisé, les mots : « du congé prévu au 7° » sont remplacés par les mots : « des congés prévus aux 7° et 7° bis ».
L'article D. 521-4 du code rural et de la pêche maritime susvisé est abrogé.
La société d'intérêt collectif agricole ORGEVAL, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de La Roche-sur-Yon sous le numéro 334 056 124, dont le siège social est situé à Saint-Michel-en-l'Herm (département de la Vendée), est autorisée à sortir du statut coopératif.
Sont ouverts sur 2016 des crédits pour un montant de 1 185 793,02 € en autorisations d'engagement et de 1 185 793,02 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
La souscription par l'Etat à l'augmentation de capital réalisée par la société FSI-Equation SAS pour un montant de 44 691 359 euros, représentant 44 691 359 actions nouvelles d'une valeur nominale de 1 € est autorisée. L'Etat conserve l'intégralité du capital de la société FSI-Equation.
Sont ouverts sur 2016 des crédits pour un montant de 258 168,00 € en autorisations d'engagement et de 258 168,00 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts sur 2016 des crédits pour un montant de 8 219 611,17 € en autorisations d'engagement et de 14 175 536,30 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts sur 2016 des crédits pour un montant de 6 348 683,27 € en autorisations d'engagement et de 6 348 683,27 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
L'annexe au présent décret constitue l'annexe 4-10 du code de l'action sociale et des familles.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Estuaire de la Seine figure en annexe au présent arrêté.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Coteaux du Boudouyssou et plateau de Lascrozes figure en annexe au présent arrêté.
Par décret en date du 19 octobre 2016, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par le testateur, le legs qui lui a été consenti par M. Marcel Fautz.
Le deuxième alinéa du 2° du II de l'article 6 de l'arrêté du 19 mai 2016 susvisé est ainsi rédigé : « Tabac info service vous aide à arrêter de fumer : le site + l'appli + le 39 89 Service gratuit + prix appel ».
Ces dispositions entrent en vigueur le 20 mai 2017.
La décision du 22 août 2016 portant délégation de signature (direction générale de la prévention des risques) est abrogée.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2017 du concours général.
Le pourcentage mentionné à l'article 30 du décret du 18 juillet 1990 susvisé est fixé à 17 % en 2016 et en 2017 et à 16 % en 2018.
Est abrogé l'arrêté du 11 mai 2007 modifié relatif à l'organisation, aux attributions et aux moyens du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès des ministres chargés des affaires sociales.
Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 3 octobre 2016 susvisé, les mots : « 14 octobre » sont remplacés par les mots : « 15 octobre ».
Le directeur général de l'agence nationale de santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent décret sera publié au bureau des hypothèques de la situation de l'immeuble classé et notifié à Mme Karine Noëlle Gallardo-Guerrero, nue-propriétaire, et à M. Marc Gallardo-Guerrero et Mme Marie-Claude Léger-Lucotte, son épouse, usufruitiers.
Mme Pascale Andreani, ministre plénipotentiaire hors classe, conseillère diplomatique du Gouvernement, est renouvelée dans ses fonctions pour une période d'un an.
La seconde phrase du premier alinéa de l'article R. 142-6 est complétée par les mots : « une fois ».
M. Jean-François Blarel, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé conseiller diplomatique du Gouvernement pour une période d'un an renouvelable.
Les fonctions de M. Tanneguy LARZUL, conseiller d'Etat, en qualité de membre de la Cour de discipline budgétaire et financière, sont renouvelées pour une durée de cinq ans à compter du 16 novembre 2016.
Le présent décret se substitue à l'arrêté d'inscription en date du 5 juillet 2016 susvisé.
Le code du patrimoine est modifié conformément aux articles 2 à 9 du présent décret.
Au 2° de l'article R. 142-10, les mots : «contrat d'objectifs et de moyens » sont remplacés par les mots : « contrat d'objectifs et de performance conclu avec l'Etat ».
La décision du 16 septembre 2016 portant délégation de signature est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.
L'ambassadeur de France à Madagascar est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie relatif à la coopération dans le domaine de la défense, signé à Paris le 14 juillet 2013, sera publié au Journal officiel de la République française.
Entrée en vigueur de l'avenant.
L'avenant entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.
Il demeure en vigueur jusqu'au terme de la convention.
L'ambassadeur de France au Congo est chargé de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté prend effet à sa date de publication au Journal officiel de la République française.
Modification de l'article 3.5.
A l'article 3.5, dans le premier alinéa, les mots : « 2.1 bis et 2.1 ter » sont supprimés.
L'autorisation accordée par la décision n° 2006-943 du 21 novembre 2006 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 11 mars 2017.
L'autorisation accordée par la décision n° 2006-945 du 21 novembre 2006 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 11 mars 2017.
La SARL Pacific FM Béziers est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.