Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 18-09-1991 ET RESTE TOUTEFOIS EN VIGUEUR JUSQU'AU 31-12-1992 POUR LES CANDIDATS DEVANT SE PRESENTER A LA SESSION D'EXAMEN DE 1992.
REMPLACE LES ART. 2,7,10.
AUTORISATION POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE SOURCE CRISTAL-CHATEAU CAPTEE A LA HAYE SAINT-SYLVESTRE (27) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION EAU DE SOURCE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-12-1983.
NOMINATION DE M. CHARRY JEAN-CLAUDE EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE,DES P ET T ET DU TOURISME,CHARGE DU TOURISME,EN REMPLACEMENT DE M. BLANC MAURICE.
CONSTATATION POUR LES DOMMAGES DUS AU MOUVEMENT DE TERRAIN AFFECTANT LE LIEUDIT LA CLAPIERE A SAINT-ETIENNE-DE-TINEE (ALPES-MARITIMES).
APPLICATION DE LA LOI 82600 DU 13-07-1982.
LES DISPOSITIONS DE L'ACCORD APPLICABLES DU 01-05-1986 AU 30-04-1987 FIGURENT EN ANNEXE I AU PRESENT ARRETE.
APPROBATION DU PLAN COMPTABLE ANNEXE AU PRESENT ARRETE ET SUBSTITUTION AU PLAN COMPTABLE ANNEXE A L'ARRETE DU 21-08-1978.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE (AL. 2 DU PARAG. 1,A): REMPLACEMENT DE "AINSI QUE LES FRUITS ET LEGUMES FRAIS" PAR "AINSI QUE LES PRODUITS FRAIS SUIVANTS: FRUITS,LEGUMES ET FLEURS COUPEES".
AU TITRE DU 2EME COLLEGE NOMINATION DE M. GOYCHMAN JEAN,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES SALARIES POUR LE PERSONNEL NAVIGANT,EN REMPLACEMENT DE M. CHARLES (GERARD).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE LA COMPOSITION DU COMITE.
ABROGE L'ARRETE DU 06-03-1984.
ATTRIBUTION DES SIEGES DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL.
NOMINATION DES REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION.
COMPLEMENT DE LA LISTE FIGURANT A L'ART. 3 DE L'ARRETE SUSVISE.
ABROGE L'ARRETE DU 22-08-1977.
MODIFIE LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 04-08-1976.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACE L'ART. 2 ET MODIFIE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 31-12-1959 (COMPOSITION DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 19 DU DECRET 591512 DU 30-12-1959).
Texte totalement abrogé
LE CONTROLE FINANCIER DE CET ETABLISSEMENT EST ASSURE PAR UN CONTROLEUR FINANCIER DESIGNE PAR LE MINISTRE DU BUDGET ET PLACE SOUS SON AUTORITE.
MODALITE DU CONTROLE.
(COMPOSITION DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL AUPRES DU DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION GENERALE).
LE CUVAGE NE DEVRA PAS DEPASSER 10 JOURS
UNE COMMISSION DE DEGUSTATION DEVRA DELIVRER LE LABEL AVANT LA MISE EN CIRCULATION
L'APPELLATION "VINS DE CAHORS" DOIT ETRE MENTIONNEE EN CARACTERES APPARENTS.
SANCTIONS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MONTANT: 1419FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 16-05-1986.
MME. ADRIEN MARIE-JOSEPHE EST NOMMEE PAR INTERIM DELEGUEE REGIONALE A LA CONDITION FEMININE DANS LA REGION CHAMPAGNE-ARDENNE,A COMPTER DU 15-12-1987,EN REMPLACEMENT DE MME. LAOT BEATRICE.
M. DUPUIT JEAN-SEBASTIEN EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION.
DELAI D'UN AN POUR L'ACQUISITION DE CETTE MENTION EN APPLICATION DE L'ART. 5 DE LA LOI 85528 DU 15-05-1985.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 15-01-1987.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-02-1988.
MM. ROBERT BONNET,MICHEL GIOT-MIKKELSEN,GILBERT MARILLEAUD ET PIERRE OTTAVI,COMMISSAIRES DIVISIONNAIRES,SONT NOMMES CONTROLEURS GENERAUX DES SERVICES ACTIFS DE LA POLICE NATIONALE A COMPTER DU 01-01-1988.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ANNEXE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 29-12-1986.
NOMINATION ET RENOUVELLEMENT DE MANDAT DES MEMBRES DE LA COMMISSION
 - RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE PRESIDENT DE M. DEFOUGERES
ABROGE L'ARRETE DU 24-07-1952.
REGIME DE L'INTERNAT ET TARIFS DE PENSION DANS LES ECOLES NATIONALES DE LA MARINE MARCHANDE.
ABROGATION DE L'A. DU 26-08-1959 : REGIME D'INTERNAT A L'ECOLE DE SAINT-MALO.
PRIX D'EMISSION DES EMPRUNTS PREVUS PAR LE DECRET 53709 DU 9 août 1953 ET PAR LE DECRET 55632 DU 20 MAI 1955 (PERIODE DU 1ER AU 31 août 1961).
ABROGE L'ARRETE DU 02-01-1958.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN PREVU EN 1989
LES DISPOSITIONS DES ART. 2 A 5 RESTENT APPLICABLES A L'ANNEE 1961.
LA PRESENTE REGLEMENTATION CESSERA D'AVOIR EFFET LORS DE L'ENTREE EN VIGUEUR DANS CE DEPARTEMENT DE L'ARRETE MINISTERIEL PREVU : PAR L'ART. 188-4 DU CODE RURAL CONFORMEMENT A L'ART. 9 DE LA LOI 62933 DU 08-08-1962.
MODIFICATION DU TABLEAU DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 11-10-1988: FAUTEUILS ROULANTS A PROPULSION PAR MOTEUR ELECTRIQUE A ASSISE PERSONNALISEE.
BAREME DE SALAIRES DU CONTRAT A SALAIRE DIFFERE CONCERNANT L'OUVRIER AGRICOLE ET LA SERVANTE DE FERME POUR L'ANNEE 1955.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
PORTANT MODIFICATION DE L'ART. 71 DU REGLEMENT INTERIEUR ANNEXE A L'ARRETE DU 19-06-1947 : PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES.
NOMINATION DE M. ALAIN GIRAUD EN TANT QUE CONSEILLER AUPRES DU MINISTRE.
1ER GOUVERNEMENT EDITH CRESSON.
L'ECOLE MATERNELLE DU BAN DE L'ISLE EST DESIGNEE COMME ECOLE MATERNELLE D'APPLICATION DE L'ECOLE NORMALE MIXTE DE CHALONS-SUR-MARNE.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-09-1989.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RAPPORTE L'ARTICLE 2 (DELIVRANCE DES PRODUITS)
PORTANT MODIFICATION DE LA LISTE DES ANALYSES ET EXAMENS DE LABORATOIRE ANNEXEE A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 25-08-1949 : FIXATION DES NOUVEAUX COEFFICIENTS DES TARIFS.
ABROGE LES ARRETES DES 21-03-1956, 06-05-1957 ET 22-07-1961.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
L'INDEMNITE SUSVISEE COMPREND: LES TAUX DE BASE,LES TAUX MODULES ET LES TAUX SPECIAUX.
MONTANT DES TAUX SUSVISES.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1989.
NOMINATION DE MEMBRES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES DE L'INDUSTRIE DES LIANTS HYDRAULIQUES.
NOMINATION EN QUALITE DE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET DE M. JOURNET JEAN-LOUIS.
L'ECOLE ELEMENTAIRE JEAN-JAURES A OUTREAU EST DESIGNEE COMME ECOLE D'APPLICATION DE L'ECOLE NORMALE D'INSTITUTRICES D'ARRAS (ANTENNE D'OUTREAU).
ENTREE EN VIGUEUR: 01-09-1989.
NOMINATION POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,DE M. PIGANIOL RAYMOND,EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (FONCTION PUBLIQUE ET REFORMES ADMINISTRATIVES).
ECHELONNEMENT INDICIAIRE DU GRADE D'INSPECTEUR DES ETABLISSEMENTS SANITAIRES DE LA CAISSE.
SONT NOMMES MEMBRES,EN TANT QUE REPRESENTANTS DE LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE:M. IDELSON WLADIMIR (TITULAIRE),EN REMPLACEMENT DE M. MAILLARD GABRIEL ET M. MAILLARD (SUPPLEANT),EN REMPLACEMENT DE M. IDELSON.
NOMINATION POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,DE M. PANTALONI FRANCOIS,EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (AGRICULTURE ET FORET).
Texte totalement abrogé
ABROGATION DE L'ARRETE DU 25-01-1989,A COMPTER DU 01-01-1989.
FIXATION DU MONTANT DESDITES ALLOCATIONS AUX FAMILLES BENEFICIAIRES DE L'ART. L751-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE.
MODALITES DES EPREUVES DES CONCOURS EXTERNE ET INTERNE PREVUS AUX ART. 4 ET 5 DU DECRET 91783 DU 01-08-1991.
ENTREE EN VIGUEUR: ANNEE SCOLAIRE 1991-1992 POUR LES CANDIDATS SE PRESENTANT A LA SESSION D'EXAMEN DE 1992 ET CEUX ENTRES EN FORMATION EN SEPTEMBRE 1991 SE PRESENTANT A L'EXAMEN A LA SESSION DE 1993.
MME. NIGRETTO CHRISTINE,EST NOMMEE SOUS-DIRECTEUR DANS LES SERVICES DU PREMIER MINISTRE (DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE).
ATTRIBUTION DES LETTRES A CHAQUE CANDIDAT PERMETTANT DE FIXER L'ORDRE D'ATTRIBUTION DES TEMPS D'ANTENNE:
B: FRANCOIS MITTERRAND,
A: JACQUES CHIRAC.
M. LACAMBRE DOMINIQUE EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.
LA SARL L'HIPPOCAMPE EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A PLOUHARNEL (MORBIHAN).
MODIFICATION DU PARAGR. 2 DE L'ANNEXE "A" JOINTE A L'ARRETE DU 16 JUILLET 1953.
LA SOCIETE RIVIERA MOTORS EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A NICE (ALPES-MARITIMES).
LA MAIRIE DE SAINT-GENIS-LAVAL EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A SAINT-GENIS-LAVAL (RHONE).
ABROGE L'ARRETE DU 9 JUIN 1956.
ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU GRADE D'INSPECTEUR DES FINANCES
ABROGE LES A. DES 22-09-1948, 23-05-1949 ET 28-09-1957.
INSCRIPTION AU CATALOGUE SUSVISE DES SEMENCES POUVANT ETRE COMMERCIALISEES EN FRANCE (LISTE A),POUR UNE DUREE DE 10 ANS,A COMPTER DU 30-12-1991.
L'ASSOCIATION POUR LA FORMATION DE L'INDUSTRIE DES METAUX DE BORDEAUX ET DE LA GIRONDE (AFIM 33) EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A BRUGES (GIRONDE).
APPROBATION DU PROGRAMME D'ENQUETES STATISTIQUES PUBLIQUES A REALISER EN 1961.
COTISATION D'ALLOCATIONS FAMILIALES AGRICOLES DES APICULTEURS POUR L'ANNEE 1961.
RECT.151262        P12245
ELABORATION ET REVOCATION DES CONTRATS DE STOCKAGE EN APPLICATION DU DECRET 826 DU 21-07-1962 RELATIF A L'ORGANISATION DU MARCHE DU VIN.
PORTANT RADIATIONS DANS LA LEGION D'HONNEUR
LES CONTRATS SOUSCRITS PAR LES VITICULTEURS AU TITRE DE L'ART. 8 DU D. 59632 DU 16-05-1959 ET VENANT A EXPIRATION LE 31-08-1961 SERONT RECONDUITS SUR DEMANDE DES INTERESSES JUSQU'AU 31-12-1961.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPLETE L'ART. 7 (DERNIER AL.) PAR "ET AFFECTEE AU COEFFICIENT 6" ET INSERE A L'ART. 8 (AL. 2) LES MOTS "ET AFFECTEE AU COEFFICIENT 1" APRES LES MOTS "ENTRE 0 ET 20".
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 29-07-1985 SONT ABROGEES.
LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE SONT APPLICABLES A COMPTER DU 01-08-1986.
NOMINATION DE M. DUBOIS LAURENT,EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT A TITRE DE REPRESENTANT DU SYNDICAT DE LA PRESSE PARISIENNE,EN REMPLACEMENT DE M. MAUGARS JACQUES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DU DECRET 85720 DU 10-07-1985.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 13-10-1981.
ANNEXE 1 APPAREILLAGE DE MESURE;2: CONDITIONS DE MESURE;3: MESURE EFFECTUEE AU COURS DE L'UTILISATION NORMALE DE LA MACHINE (MESURE VISEE A L'ART. 3 DE L'ARRETE) .
MME. PIAT CHRISTINE EST NOMMEE RAPPORTEUR.
M. BERNARD GAUDILLERE EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION.
CONSTATATION POUR LA CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DE BONN (RFA),LE REMPLACEMENT DE M. FOUQUES-DUPARC ANTOINE PAR M. THIRIET PIERRE.
APPLICATION DES ART. 2 ET 8 DE LA LOI 82471 DU 07-06-1982.
M. GERVILLE-REACHE JACQUES EST NOMME POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
NOMINATION DE MM. BEYSSAC ROLAND,MATHIEU JACQUES,ROBERT JEAN-CHRISTIAN ET LALANDE MICHEL.
MODIFICATION DES TARIFS FIXES PAR L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 30-04-1985.
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DU 01-01-1986.
NOMINATION DE M. GIRES JEAN-MICHEL,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (INDUSTRIE),EN REMPLACEMENT DE MME. MARTINET.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 71518 DU 25-06-1971.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1985.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1988.
Texte totalement abrogé
ABROGATION DE L'ARRETE DU 01-07-1945.
DETACHEMENT DE M. DE GRAMONT AUPRES DE L'UNION DE CREDIT POUR L'ENVIRONNEMENT ET L'UTILISATION ECONOMIQUE DE L'ENERGIE (UDECO) EN QUALITE DE MEMBRE DU DIRECTOIRE,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 07-07-1985.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DES ART. 2 ET 7 DU DECRET 87965 DU 30-11-1987.
APPLICATION DES ART. 4 A 10 DE L'ARRETE DU 03-01-1948 RELATIF A L'INSTITUTION DE COMMISSIONS PARITAIRES A LA DIRECTION DES EAUX ET FORETS.
M. DESPORTES,M. HULOT,MME. BEAUVOIS-SANDRAS.
APPLICATION DE L'ART. 6 DE LA LOI 69992 DU 06-11-1969.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 19-12-1979.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1988.
MODIFICATION DE LA LISTE ANNEXEE A L'ARRETE SUSVISE.
CREATION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL ET D'UN COMITE PARITAIRE MINISTERIEL (MARINE MARCHANDE, ADMINISTRATION GENERALE ET DES GENS DE MER).
ANNULE ET REMPLACE L'A. DU 06-01-1948.
NOMINATION DE M. VILLALARD FRANCOIS,EN REMPLACEMENT DE M. GRUNEISEN YVES.
MME. FERRIER NICOLE EST NOMMEE MEMBRE TITULAIRE DU CONSEIL,EN REMPLACEMENT DE M. BIANCIOTTO GABRIEL.
MODIFIE L'ART. 2 ET INSERE UN ART. 2-1.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 04-11-1995
ABROGE L'ART. 12 (PRESIDENCE DES JURYS CHARGES D'EVALUER LA VALEUR DES EPREUVES).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA SESSION DE 1994
REMPLACE L'ANNEXE II: REGLEMENT ET PROGRAMME D'EXAMEN.
L'ANNEXE II SERA DIFFUSEE PAR LE CNDP.
FIXATION DU TAUX EFFECTIF DE LA TAXE PARAFISCALE AU PROFIT DU CENTRE SUSVISE POUR L'ANNEE 1988 A 14% DU MONTANT DE L'ASSIETTE FIXEE A L'ART. 2 DU DECRET 841106 DU 07-12-1984.
DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE EN VUE DE LA CONSTRUCTION DE LA CANALISATION DE TRANSPORT DE GAZ SOULTZ-BRETTEN (HAUT-RHIN) SUR LE TERRITOIRE DE CERTAINES COMMUNES.
FIXATION DU MONTANT PREVISIONNEL POUR 1987 A 149,62FRS ET A 172,48FRS POUR LES ORGANISMES CONVENTIONNES.
AUTORISATION POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE LA SOURCE CRISTAL CHATEAU,CAPTEE A LA HAYE-SAINT-SYLVESTRE ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION EAU DE SOURCE.
CONSERVES: LETTRE A.
SEMI-CONSEVES: LETTRE R.
REVALORISE DE 1,5% LES TARIFS ET PRESTATIONS DU CHAP. V,TITRE 1 (MOULAGES SUR NATURE) ET SECTIONS I,II,III,IV (APPAREILS DE PROTHESE ET D'ORTHOPEDIE) DU TITRE V DU TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES.
(INSTITUTION DU COMITE AUPRES DU MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION,
COMPOSITION, EXECUTION DE L'ARRETE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DU DECRET 7338 DU 04-01-1973.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 07-02-1986.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1988.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 16-06-1995
MODIFIE L'ANNEXE 1 DU 19-01-1983 (BULLETIN OFFICIEL DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS).
MODIFIE LES ART. 1 ET 2-1-B DE L'ARRETE DU 27-12-1974 ET LES ART. 2 (AL. 1,1ERE PHRASE) ET 3 (AL. 1,1ERE PHRASE) DE L'ARRETE DU 30-12-1980.
ANNULE L'AUTORISATION DE 190000000FRS SUR LE COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE (N0 902-12,CHAP. 3).FONDS DE SOUTIEN AUX HYDROCARBURES.
COMPLEMENT DE L'ARRETE DU 22-01-1988 PAR UN ART. 1-BIS : FIXATION DES TAUX ANNUELS DE L'INDEMNITE DE RESPONSABILITE.
MODIFIE LES ART. 3 (AL. 1,4EMEMENT,6EMEMENT ET 7EMEMENT) ET 4; COMPLETE LES ART. 1 ET 2; AJOUTE UN ART. 2-BIS A L'ARRETE SUSVISE.
M. CHRISTIAN TURA DETACHE AUPRES DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE SECRETAIRE GENERAL DU CENTRE CULTUREL FRANCAIS DE GRONINGUE (PAYS-BAS) DU 01-01-1988 AU 31-08-1988 INCLUS.
NOMINATION DE M. HALBOUT ALAIN,EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. OMNES LOUIS.
COMPLEMENT DE LA NOMENCLATURE ET DES TARIFS DE RESPONSABILITE DES OBJETS DE PROTHESE INTERNE INSCRITS AU CHAP. 6 DU TITRE V DU TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES.
M. VIMONT CLAUDE EST CHARGE D'EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES ADMINISTRATIFS DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL,A COMPTER DU 08-03-1988.
RENOUVELLEMENT DES FONCTIONS DE SUPPLEANT DE M. BEAUVAIS GERARD ET DE M. CHOULER GUY.
L'ANCIEN TRACE DE LA RN 67 A GUDMONT (HAUTE-MARNE) EST DECLASSE DE LA VOIRIE NATIONALE ET RECLASSEE DANS LA VOIRIE DEPARTEMENTALE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 01-04-1976.
PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE EUROPEENNE DE CONSTRUCTION DE L'AVIATION BREUGUET ATLANTIC (SECBAT) PORTEE A 49900FRS (24,95% DU CAPITAL).
NOMINATION DE MEMBRES AU TITRE DE PERSONNALITES QUALIFIEES POUR UNE DUREE DE 4 ANS.
RECT.231071        P10456
PRISE POUR APPLICATION DE LA LOI 70612 DU 10 JUILLET 1970 TENDANT A FACILITER LA SUPPRESSION DE L'HABITAT INSALUBRE.
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 6235 DU 16-01-1962: LES RECTEURS D'ACADEMIE SONT HABILITES A PRENDRE LES DECISIONS D'AUTORISATION D'OUVERTURE DES SECTIONS DE TECHNICIENS SUPERIEURS DANS LES LYCEES DE LEUR RESSORT.
MODIFICATION DU PARAG. 4 DE L'ART. C.O. 11 DU REGLEMENT DE SECURITE ANNEXE A L'ARRETE DU 25-06-1980.
RECT.250871        P8430
COMPLETE LA CIRCULAIRE DU 24 NOVEMBRE 1968
M. SUZANNE JEAN-CLAUDE EST NOMME MEMBRE ET VICE-PRESIDENT DU CONSEIL SUPERIEUR AU TITRE DE PERSONNALITE CHOISIE EN RAISON DE SA COMPETENCE EN MATIERE DE NUISANCES OU D'HYGIENE PUBLIQUE.
UNIVERSITE DES ANTILLES ET DE LA GUYANE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 20-01-1983.
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 771364 DU 05-12-1977.
M. DUCROTTE ROGER EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT AU TITRE DES REPRESENTANTS DES ACTIVITES COMMERCIALES ET ARTISANALES,EN REMPLACEMENT DE M. PIGENET GILBERT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1983.
APPLICATION DU DECRET 611421 DU 22-12-1961 (ART. 1).
Texte totalement abrogé
ABROGATION DE L'ARRETE DU 26-03-1979.
RELATIF A L'ETHYLOTEST F.L.3 PRENANT L'APPELLATION D'ETHYLOTEC F.L.3 ET CONSERVE LE NO 2/85.
ABROGE LES ARRETES DU 27-02-1974 ET DU 31-12-1982.
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 62264 DU 09-03-1962.
MODIFICATION DE L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 10-12-1980 (OPTION INFORMATIQUE DE PROGRAMMEUR OU DE PUPITREUR EST OFFERTE).
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS D'ATTACHEE PARLEMENTAIRE A COMPTER DU 01-04-1984 EXERCEES PAR MLLE. MARINE ABRICUX.
(3EME GOUVERNEMENT PIERRE MAUROY).
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 29-03-1983.
M. ANDRE AUBRY EST NOMME ATTACHE PARLEMENTAIRE A COMPTER DU 01-04-1984.
3EME GOUVERNEMENT PIERRE MAUROY.
Texte totalement abrogé
EN ANNEXE,TABLEAU HORAIRE DES ENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES.
LES PROGRAMMES SERONT PUBLIES AU BULLETIN OFFICIEL DE L'EDUCATION NATIONALE.
APPLICATION DE L'ARRETE DU 19-12-1973.
M. RAPHAEL PETIT EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION CENTRALE D'AIDE SOCIALE,EN REMPLACEMENT DE M. JEHAN CARAYON.
MELLE. CHAUSSADE JOSSELINE (DE),MM. MARIMBERT JEAN,FAUGERE JEAN-PAUL,MELLE LANGLADE MARTINE,MM. FABRE-AUBRESPY HERVE ET GUILLAUME EMMANUEL.
MODIFICATION DES ART. 64 ET 65 DU REGLEMENT DU 15-04-1945.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
PARIS: CENTRE MEDICO-SOCIAL DE L'ASSOCIATION PARITAIRE D'ACTION SOCIALE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE LA REGION PARISIENNE (APAS).
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 13-04-1978.
FIXATION DU TAUX DE L'INDEMNITE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 72888 DU 28-09-1972 A 2259FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1982.
LES TEXTES DE CES ACCORDS SERONT PUBLIES AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE.
POUR LA REGION EST DE LA FRANCE ET BOURGOGNE: EXTENSION DES REGLES A L'ENSEMBLE DES PRODUCTEURS D'ENDIVES.
POUR LA REGION NORD: EXTENSION DES REGLES A L'ENSEMBLE DES PRODUCTEURS DE POMMES.
(BULLETIN OFFICIEL,FASCICULE 84-8,TEXTE N0 226).
M. DALLE JEAN-LIN EST NOMME MEMBRE TITULAIRE (REPRESENTANT DE LA CAISSE CENTRALE DE SECOURS MUTUELS AGRICOLES),EN REMPLACEMENT DE M. SOUFFLET CHARLES.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: PAR UN ARRET DU CONSEIL D'ETAT EN TANT QU'IL CONCERNE LA VARIETE DITE "ADONIS"
M. MAGNE DIDIER (REPRESENTANT SUPPLEANT DES CAISSES CENTRALES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE,EN REMPLACEMENT DE M. MERIGOT GERARD.
NOMINATION DE M. MARAVAL ARNAULD EN TANT QUE PRESIDENT DE SECTION DE LA COMMISSION.
CONVENTION COLLECTIVE DU 24-02-1972: AVENANT N0 59 DU 20-01-1984 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTION COLLECTIVE N0 84-15,TEXTE N0 413).
LES DISPOSITIONS DE L'ART. 2 DU DECRET 851022 DU 24-09-1985 FIXANT LA DUREE DU TRAVAIL A 40 HEURES 30 ENTRERONT EN VIGUEUR LE 01-11-1985.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ART. 3 ET 9 DE L'ARRETE DU 08-12-1941 (NON PUBLIE).
ENTREE EN VIGUEUR A COMPTER DU CONCOURS DE 1985.
NOMINATION DE MEMBRES:
MM. RELIQUET PHILIPPE,MEYER CHARLES ET CHAUDHURI BIKASH,EN REMPLACEMENT DE MME. ARNAL CHRISTINE,MM. MAROY JEAN-PAUL ET HUYGHE BERNARD.
POUR LA REGION DE BRETAGNE: EXTENSION A L'ENSEMBLE DES PRODUCTEURS DE CONCOMBRES.
TAUX FIXE A COMPTER DU 01-08-1985 A 3%.
MM. DEPINOY MICHEL,DIXSANT GILLES,CAMPINCHI JEAN-PIERRE, ESPINOZA PIERRE ET MME OLIVIER NADINE.
FIN DE MANDAT : 19-10-1987.
CONVENTION COLLECTIVE DU 27-12-1977: AVENANT N0 23 DU 09-04-1985 ET AVENANT N0 24 DU 18-06-1985 PUBLIES AU BULLETIN OFFICIEL (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0S 85-29 ET 85-30).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
IL EST INSTITUE AUPRES DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA QUALITE DE LA VIE UNE COMMISSION DE TERMINOLOGIE: MISSION,COMPOSITION.
COMMISSION D'AMIENS:
MEMBRE SUPPLEANT: M. POMIES PIERRE,EN REMPLACEMENT DE M. BERTEL YVON,DEVENU MEMBRE TITULAIRE.
POUR LA REGION EST DE LA FRANCE ET BOURGOGNE: EXTENSION DES REGLES A L'ENSEMBLE DES PRODUCTEURS DE CONCOMBRES.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. DANIEL WIDLOCHER EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION.
M. RENE CAQUET EST NOMME CHARGE DE MISSION.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 22-04-1983.
(3EME GOUVERNEMENT PIERRE MAUROY).
LE NOMBRE DE STAGIAIRES A ADMETTRE DANS CHACUNE DES CATEGORIES EST FIXE A 108.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 12-11-1982.
(BULLETIN OFFICIEL,FASCICULE 84-6,TEXTE N0 159).
REGIE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE TROYES (TCAT),REGIE DES SERVICES AUTOMOBILES DU RHONE A VILLEFRANCHE-SUR-SAONE.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 12-03-1973.
M. BENON ALAIN EST NOMME EN QUALITE DE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DE LA CAPA,EN REMPLACEMENT DE M. THEROND MICHEL.
COMMISSION DE GRENOBLE: M. BELLANGER MARCEL,EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT.
MODIFICATION DES ARRETES PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE CES COMMISSIONS INSTITUES PAR L'ART. 3 DE LA LOI 824 DU 06-01-1982.
CONVENTION COLLECTIVE DU 03-06-1971: AVENANT N0 24 DU 12-06-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-28).
CONVENTION COLLECTIVE DU 17-12-1978: ACCORD DE SALAIRES N0 12 DU 29-03-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-29).
ANNEXES JOINTES.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 20-01-1984: LES TABLEAUX ANNEXES 1 ET 3 SONT REMPLACES PAR LES TABLEAUX ANNEXES 1 ET 3 NOUVEAUX JOINTS AU PRESENT ARRETE.
LES TABLEAUX ANNEXES 2 ET 4 SONT MODIFIES.
APPLICATION DE L'ART. L42 DU CODE DES PENSIONS DE RETRAITE DES MARINS.
APPLICATION DE L'ART. 7 DU DECRET 851118 DU 18-10-1985.
DISPOSITIONS APPLICABLES POUR 1985.
M. JEAN-PAUL COLLOMP EST NOMME CONSEILLER TECHNIQUE.
3EME GOUVERNEMENT PIERRE MAUROY.
MODIFIE LE TABLEAU DES QUOTES-PARTS TERMINALES FRANCAISES FIGURANT A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 04-12-1981.
ENTREE EN VIGUEUR: A PARTIR DU 01-07-1984.
MODIFIE L'ARRETE DU 02-03-1984.
NOMINATION DE M. ROBAUX LIONEL EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION,EN REMPLACEMENT DE M. GILMER JOHN.
CONSEILLERS TECHNIQUES: MM. FRANCIS BECK ET JACQUES RENARD.
3EME GOUVERNEMENT PIERRE MAUROY.
NOMINATION DE M. MOREAU JEAN-CLAUDE EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DES RELATIONS EXTERIEURES,EN REMPLACEMENT DE M. NODINOT.
M. JEAN-PAUL BAQUIAST EST NOMME MEMBRE DE LA MISSION DE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER AUPRES DES ORGANISMES D'INTERVENTION D'AGRICULTURE ET DE LA PECHE.
ANNULATION DE CREDITS APPLICABLES AU BUDGET DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE,TITRE IV,FONDS D'ACTION RURALE (FAR) ET OUVERTURE SUR 1983 DE CREDITS APPLICABLES AU BUDGET DE DIVERS MINISTERES DONT LES SERVICES DU PREMIER MINISTRE,SERVICES GENERAUX,TITRE III,CHAPITRE 37-04.
NOMINATION DE M. LINGER FRANCIS,EN TANT QUE MEMBRE DU CONSEIL,AU TITRE DE REPRESENTANT DES SALARIES DE LA FILIERE,EN REMPLACEMENT DE M. BARRET,DEMISSIONNAIRE.
(LE TEXTE DE L'ACCORD A ETE PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DU TRAVAIL,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 83-35).
TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES SONT ABROGEES.
DECLARATION PREALABLE, EMBALLAGE, DECLARATION D'EXPEDITION. REMBOURSEMENT DE LA TAXE
CAFES, HOTELS, RESTAURANTS, BRASSERIES
 FIXATION DU SALAIRE FORFAITAIRE SERVANT DE BASE AUX COTISATIONS DU PERSONNEL.
ART. 7 : (OUVRIERS TRAVAILLANT AU RENDEMENT).
ART. 10 : (PRIME PROVISOIRE DE PRESENCE).
COMPOSITION DE LADITE COMMISSION POUR LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE.
M. ROGER HOUIN,EN REMPLACEMENT DE M. COSTE-FLORET.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 13 JUIN 1945
COMPOSITION DE LADITE COMMISSION POUR LE DEPARTEMENT DU VAUCLUSE.
COMPOSITION DES DOSSIERS, PROCEDURE ET DELAIS
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODALITES DE RECRUTEMENT ET COMPOSITION DES DOSSIERS D'INSCRIPTION.
REMPLACEMENT DES ARTICLES 3 ET 8 DE L'ARRETE DU 03-09-1979.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 12-11-1981.
PARTICIPATION DE 99,8% DANS LE CAPITAL INITIAL DE LA SOCIETE STRUCTIL (SOCIETE A CREER).
COMPLETE L'ART. 1 DUDIT ARRETE.LINGUISTE SPECIALISE,CHARGE DE L'INTERPRETARIAT,DE LA TRADUCTION OU DE L'ENSEIGNEMENT.
PORTANT ATTRIBUTION AUX MEMBRES DU CONSEIL QUI EN FONT LA DEMANDE, D'INDEMNITES DE DEPLACEMENT.
APPLICATION DE L'OR. 45609 DU 10-04-1945 RELATIVE A LA RECONSTRUCTION ET AUX TRAVAUX PRELIMINAIRES.
CENTRE NATIONAL DE L'EDUCATION SANITAIRE, DEMOGRAPHIQUE ET SOCIALE
NOMINATION DE M. PIERRE LAROQUE AU COMITE TECHNIQUE DU CENTRE.
NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR D'ETAT : M. RESTE AUPRES DE LA BANQUE DE L'AOF.
MODALITES D'AFFILIATION AU REGIME DE SECURITE SOCIALE.
APPLICATION DE L'ARTICLE 10 DE LA LOI DU 8 août 1950
M. DE CHRISTEN XAVIER,CONSEILLER D'ETAT HONORAIRE,EST NOMME PRESIDENT.