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Les présidents de l'Université de Bourgogne - Franche-Comté, de la Communauté Université Grenoble Alpes et de l'Université Paris-Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La rectrice de l'académie de Clermont-Ferrand est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Sont ouverts sur 2017 des crédits pour un montant de 1 159 943 919,98 € en autorisations d'engagement et de 26 519 795,85 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général et compte spécial mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts sur 2017 des crédits pour un montant de 17 569 363,03 € en autorisations d'engagement et de 17 569 363,03 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
La décision du 30 juin 2016 2016 (NOR : FCPB1618329S) portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.
L'habilitation prévue à l'article 1er de la présente décision est valable pour la durée de son engagement au Conseil, au plus pour une durée de 10 ans, à compter du 22 mars 2017.
M. Michel VERNOUILLET est habilité par le Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions prévues par l'article 78 de la loi du 30 septembre 1986 sur l'ensemble du territoire national.
La présente décision sera notifiée à M. Geoffroy MELCHIOR et publiée au Journal officiel de la République française.
Les personnes qui participent à la production et à la diffusion des émissions sont tenues, en ce qui concerne les activités mentionnées dans la présente décision, à une stricte confidentialité.
M. Norbert PETIT est habilité par le Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions prévues par l'article 78 de la loi du 30 septembre 1986 sur l'ensemble du territoire national.
M. Emmanuel ROSINA est habilité par le Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions prévues par l'article 78 de la loi du 30 septembre 1986 sur l'ensemble du territoire national.
La présente décision sera notifiée à M. Norbert PETIT et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à M. Emmanuel ROSINA et publiée au Journal officiel de la République française.
Huit cellules de postproduction sont affectées au montage des émissions pour le premier tour du scrutin et, s'il y a lieu, trois cellules de postproduction le sont pour le second tour du scrutin. Les moyens mis à disposition sont précisés dans le dossier technique mentionné à l'article 6.
En cas d'incident technique non imputable au candidat, les temps prévus aux articles 17, 20, 27, 29 et 33 de la présente décision sont prolongés d'une durée égale à celle de cet incident.
Le candidat qui le souhaite peut disposer d'un studio équipé des moyens détaillés dans le dossier technique mentionné à l'article 6. Ces moyens sont exclusifs de l'utilisation de tout autre moyen.
La durée de mise à disposition du studio et de l'équipe technique est de quatre heures. Au cours de cette durée, le candidat peut enregistrer soit deux émissions de petit format, soit une émission de grand format.
Chaque émission à la radio et à la télévision est précédée et suivie d'annonces indiquant le nom du candidat. Le temps nécessaire à ces annonces n'est pas pris sur le temps d'émission alloué au candidat.
A la radio, les annonces sont lues par un collaborateur de la société Radio France.
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2016-2017
Démission d'un député
Le président de l'Assemblée nationale a reçu de M. Pascal TERRASSE, député de la 1re circonscription de l'Ardèche, une lettre l'informant qu'il se démettait de son mandat de député.
Acte est pris de sa démission.
Deux stations infographiques sont mises à la disposition du candidat pour le premier tour du scrutin et une station infographique pour le second tour du scrutin. Les moyens techniques et les modalités d'utilisation sont précisés dans le dossier technique mentionné à l'article 6.
Le candidat peut utiliser tout ou partie de l'enregistrement d'une précédente émission dans une émission ultérieure.
Les sociétés nationales de programme France Télévisions, Radio France et la société France Médias Monde veillent à la bonne diffusion des émissions de la campagne électorale.
Les documents vidéographiques doivent être conformes aux spécifications techniques détaillées dans le dossier mentionné à l'article 6.
Les documents vidéographiques ou sonores doivent être déposés au plus tard à 18 heures la veille du montage ou 48 heures avant leur diffusion.
Si un candidat renonce à utiliser tout ou partie du temps d'émission qui lui est attribué, la diffusion des émissions des autres candidats, prévues le même jour, est avancée de telle sorte qu'elles succèdent immédiatement à l'émission précédente ou au générique du début des émissions de la campagne électorale.
Le candidat doit s'exprimer personnellement, pendant tout ou partie du temps de chaque émission. La présence du candidat doit être visuelle et vocale dans chacune des émissions télévisées ; elle doit être vocale dans chacune des émissions radiophoniques.
Le réalisateur est choisi par le candidat. Ce choix est porté à la connaissance du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Une équipe et des moyens techniques (vidéo, son, lumière) sont mis à disposition pour le tournage des émissions dans des lieux choisis par le candidat.
Ces moyens sont détaillés dans le dossier technique mentionné à l'article 6. Ils sont exclusifs de l'utilisation de tout autre moyen.
Les enregistrements doivent respecter les dispositions des articles 9 et 10.
Le tournage des émissions doit être effectué au plus tard soixante-douze heures avant la diffusion de l'émission.
Lorsque le candidat n'utilise pas au cours de son émission la totalité du temps d'émission qui lui a été alloué, il ne peut ni obtenir le report du reliquat sur une autre de ses émissions, ni céder ce reliquat à un autre candidat.
A la fin de chaque tournage, un représentant du candidat signe un document d'acceptation technique de ce tournage. Le montage final des émissions est effectué dans les conditions et délais prévus à l'article 29.
Un représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel vérifie la conformité des émissions de la campagne électorale aux dispositions de la présente décision.
La société France Télévisions assure la production des émissions de la campagne électorale et la coordination de l'ensemble des opérations liées à cette production.
Le coordonnateur remet à chaque candidat un dossier agréé par le Conseil supérieur de l'audiovisuel qui précise les spécifications techniques liées à la production de ces émissions.
La présente décision sera notifiée à M. Michel VERNOUILLET et publiée au Journal officiel de la République française.
Chaque candidat indique au Conseil supérieur de l'audiovisuel, au plus tard le jour du tirage au sort mentionné à l'article 3, le nom de la ou des personnes qu'il mandate pour effectuer en son nom les formalités prévues par la présente décision.
L'habilitation prévue à l'article 1er de la présente décision est valable pour la durée de son engagement au Conseil, au plus pour une durée de dix ans, à compter du 22 mars 2017.
La présente décision sera notifiée à M. Gérald LAUNAY et publiée au Journal officiel de la République française.
M. Jean-Michel COUPOUSSAMY est habilité par le Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions prévues par l'article 78 de la loi du 30 septembre 1986 sur l'ensemble du territoire national.
La présente décision sera notifiée à M. Olivier FRAPPIER et publiée au Journal officiel de la République française.
M. Olivier FRAPPIER est habilité par le Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions prévues par l'article 78 de la loi du 30 septembre 1986 sur l'ensemble du territoire national.
La présente décision sera notifiée à M. Olivier ETIENNE et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à M. Jean-Michel COUPOUSSAMY et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à M. Jean-Jacques BONAVENTURE et publiée au Journal officiel de la République française.
M. Geoffroy MELCHIOR est habilité par le Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions prévues par l'article 78 de la loi du 30 septembre 1986 sur l'ensemble du territoire national.
M. Jean-Jacques BONAVENTURE est habilité par le Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions prévues par l'article 78 de la loi du 30 septembre 1986 sur l'ensemble du territoire national.
M. Hervé HERLEM est habilité par le Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions prévues par l'article 78 de la loi du 30 septembre 1986 sur l'ensemble du territoire national.
La présente décision sera notifiée à M. Fabrice LAVOISIER et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à M. Hervé HERLEM et publiée au Journal officiel de la République française.
M. Olivier ETIENNE est habilité par le Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions prévues par l'article 78 de la loi du 30 septembre 1986 sur l'ensemble du territoire national.
M. Fabrice LAVOISIER est habilité par le Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions prévues par l'article 78 de la loi du 30 septembre 1986 sur l'ensemble du territoire national.
M. Gérald LAUNAY est habilité par le Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions prévues par l'article 78 de la loi du 30 septembre 1986 sur l'ensemble du territoire national.
Le référentiel mentionné au 3° du IV de l'article L. 1461-1 du code de la santé publique est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
Le présent décret entre en vigueur à compter du 1er avril 2017.
Sur la réquisition du ministre chargé du travail, la Caisse « Congés intempéries BTP - Caisse du Grand Est » est tenue de faire la preuve à tout moment, notamment par la communication de pièces comptables, qu'elle continue à satisfaire aux conditions auxquelles a été subordonné son agrément.
Les statuts et le règlement intérieur de la caisse « Congés Intempéries BTP - Caisse du Nord-Ouest », établis en conformité avec les statuts et le règlement intérieur types agréés par le ministère en charge du travail et adoptés par l'assemblée générale extraordinaire du 18 janvier 2017, sont agréés.
Les statuts et le règlement intérieur de la caisse « Congés intempéries BTP - Caisse du Grand Est », établis en conformité avec les statuts et le règlement intérieur types agréés par le ministère en charge du travail et adoptés par l'assemblée générale extraordinaire du 16 décembre 2016, sont agréés.
La présente décision entrera en vigueur huit jours après sa publication au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 7 mars 2017, M. Guy Gazeau, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, est admis sur sa demande, à la retraite, à compter du 1er septembre 2017.
Le premier alinéa de l'article 12 du décret du 23 octobre 2008 susvisé est ainsi rédigé : 
« Le conservateur de la propriété immobilière est nommé par arrêté du ministre chargé des finances et des comptes publics ».
Les régions constituées en application de l'article 3 succèdent aux régions qu'elles regroupent dans tous leurs droits et obligations. Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er juin 2017.
L'arrêté du 3 janvier 2014 fixant les circonscriptions régionales de l'ordre des vétérinaires est abrogé.
L'agrément ministériel délivré par l'arrêté susvisé à la société coopérative d'intérêt collectif Entreprendre pour Humaniser la Dépendance, dont le siège social est situé à Caluire-et-Cuire (69) est étendu au territoire de la région Occitanie.
Le taux mentionné à l'article 2 du décret du 10 janvier 2002 susvisé est fixé à 35 % en 2017, 30 % en 2018 et 30 % en 2019.
Par décret en date du 22 mars 2017, Mme Marie-Hélène TUSSEAU-VUILLEMIN est nommée membre du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales, en qualité de représentante de l'Etat, désignée par le ministre chargé de la recherche, en remplacement de Mme Elisabeth Vergès.
Le Premier ministre, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décision du directeur de la sécurité de l'aviation civile en date du 14 mars 2017, M. Claude Miquel, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est chargé d'assurer l'intérim des fonctions de directeur de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane.
Mme Michèle ROUSSEAU est nommée présidente du conseil d'administration du BRGM.
M. Philippe Schleicher est nommé président de GIAT Industries.
Le directeur général de la police nationale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le montant de l'indemnité forfaitaire annuelle de chacun des adjoints du référent national, prévue au septième alinéa de l'article R. 236-15 du code de la sécurité intérieure susvisé, est fixé à 1 400 euros.
Le montant de l'indemnité forfaitaire annuelle du référent national, prévue au septième alinéa de l'article R. 236-15 du code de la sécurité intérieure susvisé, est fixé à 2 000 euros.
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises sont chargées chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la certification des semences et plants sont désignés par domaine de compétence dans le tableau en annexe du présent arrêté.
Les régions ordinales mentionnées à l'article L. 242-4 du code rural et de la pêche maritime susvisé correspondent aux régions administratives définies par la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 susvisée, sous réserve des dispositions de l'article 2.
Le décret n° 2014-1131 du 3 octobre 2014 relatif à l'appellation d'origine protégée « Laguiole » est abrogé.
Le présent arrêté entre en vigueur le 2 mai 2017.
Le décret n° 2011-640 du 8 juin 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Moules de bouchot de la baie du Mont-Saint-Michel » est abrogé.
Le directeur général des finances publiques au ministère de l'économie et des finances et la secrétaire générale au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'article 12 de la même décision, les mots : « Gwladys Fromentin » sont remplacés par les mots : « Pauline Bourdin ».
A l'article 8 de la décision du 11 octobre 2016 susvisée, les mots : « Clémentine Hocquette, inspectrice principale des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « Valérie Gallat, attachée principale d'administration de l'Etat ».
A l'article 9 de la même décision, les mots : « conseillère d'administration de l'Etat » sont remplacés par les mots : « attachée d'administration hors classe ».
A l'article 10 de la même décision, les mots : « attaché d'administration de l'Etat stagiaire » sont remplacés par les mots : « attaché d'administration de l'Etat ».
D'une durée de quatorze mois, la formation au diplôme d'arme comporte :
- une formation théorique de douze mois ;
- un stage national de formation pratique de deux mois.
La délivrance du diplôme d'arme est conditionnée par la réussite d'une formation visant à l'acquisition des compétences indispensables à l'exercice des fonctions de chef de groupe.
Est considéré en situation de redoublement, tout stagiaire qui se désiste durant la formation théorique ou qui échoue à celle-ci.
La décision d'attribution du diplôme d'arme fait apparaître l'une des trois appréciations suivantes :
- parmi les meilleurs ;
- dans la moyenne ;
- dans la moyenne basse.
Le nombre de candidats autorisés à suivre le stage national de formation pratique du diplôme d'arme est fixé annuellement, pour chaque région de gendarmerie située au siège d'une zone de défense et de sécurité et la garde républicaine, par le sous-directeur des compétences.
Les prescriptions techniques applicables aux bateaux amphibies sont définies à l'annexe 3.
Le bateau amphibie n'est pas soumis aux dispositions des articles R. 321-15 et R. 322-1 du code de la route.
Le constructeur du bateau amphibie est responsable de la conformité du véhicule produit aux dispositions de l'article 6. Il délivre une déclaration de conformité à ces prescriptions pour chaque bateau amphibie construit.
L'habilitation de formation du lycée français René Descartes de Phnom Penh (Royaume du Cambodge) est délivrée, pour une durée de deux ans, à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.
En application des dispositions de l'article 15 du décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié susvisé, le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises habilite le lycée français René Descartes de Phnom Penh (Royaume du Cambodge) pour la formation de base aux premiers secours.
En application des dispositions de l'article 15 du décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié susvisé, le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises habilite le lycée français du Caire (Egypte) pour la formation de base aux premiers secours.
L'habilitation de formation du lycée français du Caire (Egypte) est délivrée, pour une durée de deux ans, à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.
Les bateaux amphibies ne peuvent circuler sur les voies ouvertes à la circulation publique que sous couvert d'une déclaration préalable. Le propriétaire du bateau amphibie réalise sa déclaration préalable auprès de l'autorité compétente mentionnée à l'article R. 435-6 du code de la route.
L'ambassadeur de France près le Royaume du Cambodge et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République Française.
L'ambassadeur de France en Egypte et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République Française.
Le bateau amphibie n'est pas autorisé à tracter une remorque ou un autre véhicule.
Tout stagiaire ne peut faire l'objet de plus de deux redoublements pour l'ensemble de la formation.
Les sous-officiers de gendarmerie détenteurs du brevet d'équipier du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale se voient attribuer, par équivalence, le diplôme d'arme.
Le directeur général de l'énergie et du climat et le délégué à la sécurité et à la circulation routières sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le bateau amphibie doit pouvoir circuler à une vitesse supérieure ou égale à 10 km/h et inférieure à 25 km/h.
Sous réserve des dispositions de l'article 18, toute situation de redoublement implique, pour le stagiaire, de reprendre l'intégralité de la formation en début de cycle théorique, sans bénéfice des notes et appréciations obtenues précédemment.
Est considéré en situation de redoublement, tout stagiaire qui a échoué aux tests physiques d'entrée au stage national, ou qui s'est trouvé en situation d'échec à l'issue du stage de formation pratique.
Les stagiaires qui se trouvent en situation de redoublement en raison de leur échec à l'issue du stage de formation pratique, ou qui sont absents plus de cinq jours au stage de formation pratique sans motif lié au service, gardent le bénéfice de leurs note et appréciation obtenues lors du premier contrôle de la formation théorique.
Tout redoublement doit être effectué à la session qui suit l'année de l'échec.
Une commission d'agrément des candidatures chargée du travail préparatoire de sélection des candidats est instituée dans chaque région de gendarmerie située au siège d'une zone de défense et de sécurité et au sein de la garde républicaine.
L'autorité de police compétente peut interdire la circulation des bateaux amphibies à certaines périodes sur le réseau routier.
L'arrêté du 3 décembre 2015 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme est abrogé.
Les candidats non retenus pour suivre le stage de formation pratique perdent le bénéfice des résultats obtenus au cours de la formation théorique.
Cette mesure est considérée comme un redoublement.
Une instruction publiée au Bulletin officiel du ministère de l'intérieur précise les modalités d'application du présent arrêté.
La circulation des bateaux amphibies est interdite sur les autoroutes et sur les voies à accès réglementé.
Le sous-directeur des compétences arrête pour chaque région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité, la liste définitive des candidats retenus pour suivre le stage national de formation pratique au titre de la liste principale et de la liste complémentaire.
Le conducteur d'un bateau amphibie doit être titulaire d'un permis de conduire de la catégorie B en cours de validité.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 15 mars 2017, M. Jean-Louis Garaud, attaché d'administration de l'Etat, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er octobre 2017.
D. − DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
Par décret du Président de la République en date du 22 mars 2017, Mme Isabelle SAURAT, conseillère maître à la Cour des comptes, est nommée présidente du conseil de gestion de l'institution de gestion sociale des armées, en remplacement de Mme Chantal Jourdan.
M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Argenson (Daniel, Jean) est nommé inspecteur de l'armement, chef de l'inspection à compter du 1er mai 2017. Il est, pour prendre rang de la même date, élevé aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe.
Est promu dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans ses fonctions :
Au grade de général de division aérienne
Pour prendre rang du 1er mai 2017
M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Caïtucoli (Bruno, Antoine).
Par décret du Président de la République en date du 22 mars 2017, M. Didier BRUGERE est reconduit dans ses fonctions de président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 20 mars 2017, M. Pierre-Emmanuel BOIS est nommé membre du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères en remplacement de M. Alain JEANROY.
Par décret en date du 22 mars 2017, M. Fabien GILOT est nommé président du Conseil national du sport.
A compter de cette même date, M. Christophe Chauffour est nommé directeur adjoint de cabinet.
Est nommé dans la 2e section des officiers généraux :
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 28 mai 2017
M. le colonel Delétang (Jean-Marc, Marie).
Il est mis fin aux fonctions de directrice-adjointe de cabinet, exercées par Mme Irène Basilis, appelée à d'autres fonctions, à compter du 27 mars 2017.
Est promu dans la 2e section des officiers généraux de la marine :
Au grade de vice-amiral
Pour prendre rang du 23 mai 2017
M. le contre-amiral Rousseau (Thierry, Pierre, Marie).
Est promu dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans ses fonctions :
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
Pour prendre rang du 1er mai 2017
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Videau (Jean-Christophe, Philippe).