Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Le président,
    ROBERT BADINTER
SAISI PAR PLUS DE 60 DEPUTES,LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A DECLARE CONFORMES A LA CONSITUTION LES ART. 92,95 ET 119 DE LA LOI PORTANT DDOS.
COMPOSITION NOMINATIVE DU JURY.
PRESIDENT: M. GAUTHIER (PIERRE).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 28-01-1994.
LA LISTE DES MEMBRES FIXEE PAR ARRETE DU 10-02-1993 EST MODIFIEE:
AU A (I,B),LE CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL:
M. JEAN KAHN,EN REMPLACEMENT DE M. GUY HENNINOT.
LE DIRECTEUR DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE EST INSTITUE ORDONNATEUR PRINCIPAL DELEGUE DES RECETTES ET DES DEPENSES DU SECRETARIAT PERMANENT DU COMITE DE COORDINATION DE SECOURS AUX SINISTRES EN METROPOLE.
NOMINATION DE M. RENAUDIN NOEL.
NOMINATION MDE M. GEORGES LESPINARD.
M. JEAN THIEBLEMENT,PREFET EN CONGE SPECIAL,EST ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE A COMPTER DU 02-08-1995.
M. JEAN-LOUIS GUIGOU EST NOMME MEMBRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT SUR PROPOSITION DU MINISTRE CHARGE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE EN REMPLACEMENT DE M. RAYMOND-MAX AUBERT.
M. CLEMENT (MICHEL),EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. LACAPE GERARD,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES ENTREPRISES DE PRESSE (FORMATION PUBLICATIONS).
M. TAGLIANA GERARD EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE,DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU COMMERCE EXTERIEUR.
Fait à Paris, le 29 juin 1994.
EDOUARD BALLADUR
    Par le Premier ministre:
    CHARLES PASQUA
MME. ACHACH DANIELE EST DESIGNEE POUR EXERCER LE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT ORGANISE PAR LE DECRET 55733 DU 26-05-1955 SUR L'IMPRIMERIE NATIONALE.
PRESIDENT: M. GALMOT YVES,EN REMPLACEMENT DE M. DUCAMIN BERNARD.
M. LEVAYE PATRICK,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST NOMME SOUS-DIRECTEUR AU MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE.
M. MONNIER ALAIN,EST NOMME,A COMPTER DU 01-05-1994,EN REMPLACEMENT DE M. LEVEQUE JEAN,APPELE A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE.
LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT EXERCE LES POUVOIRS Y VISES.
NOMINATION DE MEMBRES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT:
MMES. MOLKHOU BRIGITTE ET LEVY-ROSENWALD MARIANNE,MM. SERAIN PHILIPPE,GAILLARD CLAUDE,PESSON ALAIN ET TESSIER ALAIN.
NOMINATION DE M. ALAIN MONNIER,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN LEVEQUE.
M. LAURIN HUGUES,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,AU TITRE DES PERSONNALITES DESIGNEES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,A COMPTER DU 28-06-1994.
FIN DE MANDAT: 28-06-1997.
MELLE. PERIDONT COLETTE EST NOMMEE SOUS-DIRECTEUR AU MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE SOUS-DIRECTEUR DE M. LAPORTE PATRICK,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,A COMPTER DU 14-11-1993.
NOMINATION DE M. PHILIPPE GUILLARD,EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (INDUSTRIE),EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-BAPTISTE SEJOURNE.
M. CATHALA BRUNO EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.
LE MONTANT DES FRAIS DE GESTION POUVANT ETRE IMPUTE SUR LE PRODUIT DE LA TAXE PARAFISCALE SUR LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE PAR L'AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE EST FIXE POUR L'ANNEE 1992 A 7500000FRS.
NOMINATION DE MEMBRES.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 26-11-1984: LE NOMBRE DES PERSONNALITES COMPETENTES EST PORTE DE 2 A 4.
M. CHAVAROT ANDRE,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL DE L'ALIMENTATION AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE,POUR LA PERIODE DU 12-02-1987 AU 05-12-1989 INCLUS.
M. BOUET JEROME,EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE.
MME GARNIER (MARIE),EST NOMMEE ET DETACHEE POUR UNE DUREE DE 3 ANS A COMPTER DU 19-07-1992 DANS L'EMPLOI DE DIRECTEUR DU CENTRE REGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE GRENOBLE.
NOMINATION DE M. CRETTIEZ PIERRE AUPRES DE LA COMPAGNIE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR (CORACE),EN REMPLACEMENT DE M. DE LAJUGIE JACQUES.
MODIFICATION DU XI DE L'ARRETE PRECITE: NOMINATION DE MEMBRES A LA COMMISSION DES LABORANTINS D'ANALYSES MEDICALES.
NOMINATION DE MM. OLIVIER APPERT ET JEAN-CLAUDE PREVEL EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT.
M. CENDRON JEAN-PIERRE,EN REMPLACEMENT DE M. DODET MICHEL,A COMPTER DU 01-03-1994.
M. FALLETTI FRANCOIS,EST PLACE EN POSITION DE DETACHEMENT AFIN D'OCCUPER L'EMPLOI DE DIRECTEUR DES AFFAIRES CRIMINELLES ET DES GRACES AU MINISTERE DE LA JUSTICE,POUR UNE PERIODE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 26-05-1993.
EST CLASSE PARMI LES SITES DU DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE L'ENSEMBLE FORME PAR LE CIMETIERE,SITUE SUR LA COMMUNE DE CERCLES.
EST APPROUVE LE PLAN DES SERVITUDES AERONAUTIQUES DE L'AERODROME D'ARRAS-ROCLINCOURT (PAS-DE-CALAIS).
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,A COMPTER DU 01-05-1993,AUX FONCTIONS DE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE EXERCEES PAR M. BARBOTIN MICHEL.
APPROBATION D'UN MODELE DE DECLARATION A ADRESSER A L'AGENT COMPTABLE DE L'AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE (ADEME) POUR LES PERSONNES ASSUJETTIES A LADITE TAXE.
NOMINATION DE M. DASSA RALPH EN TANT QUE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DU BUDGET.
Par arrêté du ministre du budget et du ministre de l'environnement en date     du 18 septembre 1992, il est fait remise gracieuse, en capital et en     intérêts, à M. Glais (Jean), de la somme de 163136,57 F dont il a été     constitué débiteur envers le Trésor.
Par décret du Président de la République en date du 16 décembre 1992, M.
     Pierre Mirmand, secrétaire adjoint des affaires étrangères de 1re classe,
     consul de France à Tel-Aviv, est nommé consul général de France au Caire, en     remplacement de M. Henri Samy.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29     septembre 1992, M. Ciron (Dominique, Jean-Paul) est nommé huissier de justice     à la résidence de Périgueux (Dordogne), en remplacement de M. Pujos (Jacques,     Paul, Bertin), démissionnaire.
Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l'intégration et du     ministre du budget en date du 26 août 1992, les produits prévus au budget     primitif de l'Institut national de jeunes aveugles pour 1992 sont majorés de     la somme de 3903446,23 F (décision modificative no 1).
PROMOTION ET NOMINATION AUX GRADES D'OFFICIER ET DE CHEVALIER: AFFAIRES ETRANGERES,PREMIER MINISTRE,EDUCATION NATIONALE ET CULTURE.
NOMINATION DE M. JEAN-PAUL MARCHETTI,EN TANT QU'ADMINISTRATEUR SUPPLEANT,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,ET DE SUPPLEANT DE MME. ISABELLE BOUILLOT,EN REMPLACEMENT DE M. COLLOT.
Rectificatif au Journal officiel du 4 juillet 1992, page 8914, 1re colonne,     2e ligne, au lieu de  <<Art. 7>>, lire  <<Art. 5>>.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la     culture, et du ministre du budget en date du 7 septembre 1992, les prévisions     de recettes et de crédits du budget du Théâtre national de Chaillot pour 1992     sont fixées chacune à la somme nette de 75584025 F.
PRESIDENT: M. DOUVRELLEUR JEAN.
PRESIDENT SUPPLEANT: M. PIERRE (CHRISTIAN).
DUREE DU MANDAT: 3 ANS RENOUVELABLE.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement et des transports en     date du 28 septembre 1992, M. Lacaze (Jean-Paul), ingénieur général des ponts     et chaussées de 1re classe, est nommé président de section au Conseil général     des ponts et chaussées à compter du 1er novembre 1992.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23     octobre 1992, M. Gleizes (Henri), président de chambre à la cour d'appel de     Paris, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à     compter du 31 décembre 1992.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30     septembre 1992, l'honorariat est conféré à M. Blanc (François, Jean, Emile),     ancien notaire à la résidence de Grenoble (Isère).
Le ministre de la défense,
Vu l’arrêté du 9 avril 1992 portant délégation de signature,
Arrête :
Fait à Paris, le 29 décembre 1992.
PIERRE JOXE
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30     septembre 1992, l'honorariat est conféré à M. Imbert (Marc, Marie, Antoine),     ancien notaire à la résidence de Champagne-au-Mont-d'Or (Rhône).
Par décret du Président de la République en date du 24 décembre 1992, le     commissaire principal de la marine M. Renouf (Marcel) et le commissaire     commandant de l'air M. Barsacq (Gilles) sont intégrés dans le corps des     sous-préfets.
M. WIPF ROBERT EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. PAGANELLI MATHIEU,DEMISSIONNAIRE.
ABROGATION DE LA DECISION DU 28-11-1991 PORTANT AGREMENT DE CIERGES MAGIQUES IMPORTES PAR LA SOCIETE DROGUET INTERNATIONAL.
M. BENGAOUER MOHAMED EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. ROBIN CLAUDE.
M. MOINET JOSY EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. ROSON HENRI.
PRESIDENT SUPPLEANT: M. BRIEUC DE MORDANT DE MASSIAC,EN REMPLACEMENT DE M. DOMINIQUE BAYET.
M. ANTOINE GUERRIER DE DUMAST,EST NOMME DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION A LA PREFECTURE DE PARIS.
Par décret du Président de la République en date du 22 décembre 1992:
      Sont nommés dans les cadres des officiers de réserve:
GAZ DE FRANCE EST AUTORISE A PRENDRE UNE PARTICIPATION AU CAPITAL DE LA IRANIAN FRENCH GAS COOPERATION COMPAGNY LTD,SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DE DROIT DE JERSEY (ROYAUME-UNI),SOIT 50%.
SONT APPROUVEES LES ELECTIONS DE M. MARIUS CONSTANT,M. FRANCOIS STAHLY,M. CLAUDE ABEILLE.
AGREMENT DU CENTRE AIXOIS DE FORMATION A L'ENSEIGNEMENT DE LA DANSE POUR ASSURER LA FORMATION PEDAGOGIQUE DES ARTISTES CHOREGRAPHIQUES VISES A L'AL. 3 DE L'ART. 1 DE LA LOI DU 10-07-1989,DU 19-03-1993 AU 25-06-1993.
NOMINATION AU TITRE DE L'ART. 4 DU DECRET 9270 DU 16-01-1992 (1ER ET 2EME COLLEGE).
M. JEAN-CLAUDE JOUSSET EN REMPLACEMENT DE M. LEVESQUE GUY.
NOMINATION DE M. FRANCOIS LEMASSON,A COMPTER DU 26-04-1993,EN REMPLACEMENT DE M. PIETTE.
MILITAIRES N'APPARTENANT PAS A L'ARMEE ACTIVE: ARMEE DE TERRE.
MODIFIE L'ARRETE DU 18-06-1993 CONCERNANT HENRI-JEAN LEBEAU ET ANTOINE GAMBOTTI.
OFFRE D'UN EMPLOI DANS LE CORPS DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS D'ADMINISTRATION CENTRALE.
MODIFICATION DE LA DECISION DU 06-05-1992 RELATIVE A LA SOCIETE LACROIX.
NOMINATION DE M. JACQUES SALLOIS,M. BERNARD FAIVRE D'ARCIER,M. CHRISTIAN BABUSIAUX.
NOMINATION COMME SUPPLEANT DE M. CLAUDE LANDAIS.
NOMINATION DE MICHEL OBLIN,TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. FRANCOIS DESPORTES ET DE M. HUGUES DE LARMINAT,SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL LAFFITTE.
SONT HABILITES A EXERCER LE CONTROLE DES MATIERES NUCLEAIRES EN APPLICATION DE L'ART. 5 DE LE LOI 80572 DU 25-07-1980 ET PRENNENT LA DENOMINATION D'INSPECTEURS DES MATIERES NUCLEAIRES:
MM. BONIFACIO JEAN-CLAUDE ET OLIVIER (JEAN).
NOMINATION COMME SECRETAIRE PERMANENT DE M. DEBOUVERIE YVES EN REMPLACEMENT DE MME. BENADON DANIELLE.
M. LE DOCTEUR PICARD SYLVAIN ET M. LACAZE DIDIER SONT NOMMES INSPECTEURS A L'INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES.
M. DELLACASAGRANDE MICHEL,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,AFFECTE AU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE (EDUCATION NATIONALE) EST DETACHE EN QUALITE DE SOUS-DIRECTEUR POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS A COMPTER DU 25-09-1992.
EST RECONNUE COMME ETABLISSEMENT D'UTILITE PUBLIQUE LA FONDATION DITE FONDATION ANGLADON-DUBRUJEAUD,DONT LE SIEGE EST A AVIGNON (VAUCLUSE) 5 RUE LABOUREUR.
SONT APPROUVES LES STATUTS DE CETTE FONDATION.
M. CONRIE JEAN-PAUL,EST NOMME CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DU BUDGET.
M. CLAUDE BELOT,EST,SUR SA DEMANDE,TITULARISE EN QUALITE DE PREFET,A COMPTER DU 15-03-1993 ET RADIE DU CORPS DES ADMINISTRATEURS CIVILS.
M. PIERRE-BROSSOLETTE CLAUDE,INSPECTEUR GENERAL DES FINANCES,EST ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,PAR LIMITE D'AGE,A COMPTER DU 06-03-1993.
MME. MOREL ANNICK,EST NOMMEE CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE,DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'INTEGRATION ET DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE L'ACTION HUMANITAIRE.
SONT NOMMES MEMBRES DU CONSEIL:
M. THOUVENIN JEAN-JACQUES,EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. DETOT MICHEL;
M. DETOT MICHEL,EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. THOUVENIN JEAN-JACQUES.
MME. LOUFRANI CATHERINE,EST NOMMEE MEMBRE SUPPLEANT,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION,EN REMPLACEMENT DE M. MALGOYRE RONAN.
Le ministre d’Etat, ministre de la défense,
Vu le code du service national, notamment ses articles L. 7, R. 14, R. 19 et R. 20,
Arrête :
Fait à Paris, le 18 juin 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil,
J.-P. CHAMPEY
SUR PROPOSITION DU CONSEIL DES BOURSES DE VALEURS,M. CLAUZEL PIERRE EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DE M. GIZARD BRUNO.
SONT APPROUVEES LES MODIFICATIONS APPORTEES AUX STATUTS DU REGIME DE L'ALLOCATION DE VIEILLESSE DE LA SECTION PROFESSIONNELLE DES PHARMACIENS (ART. 7 A 17).
SONT APPROUVEES COMME DEFINIES AUX ART. CI-DESSOUS,DANS LE TRONCON AS DE PIQUE-GEVRY,LES CARACTERISTIQUES DE L'OUVRAGE DESTINE AU TRANSPORT DE SAUMURE,DECLARE D'INTERET GENERAL PAR DECRET DU 21-05-1976.
SONT APPROUVEES DES MODIFICATIONS APPORTEES AUX STATUTS DU REGIME COMPLEMENTAIRE D'ASSURANCE VIEILLESSE DE LA SECTION PROFESSIONNELLE DES AGENTS GENERAUX ET DES MANDATAIRES NON SALARIES DE L'ASSURANCE ET DE LA CAPITALISATION (ART. 4 ET 24).
MME. MICHELE PUYBASSET,PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ACADEMIE DE FRANCE A ROME,EST RENOUVELEE DANS SES FONCTIONS POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
M. ROUX (ALBERT,LOUIS) EST NOMME,EN REMPLACEMENT DE M. FIDENTI ROBERT.
M. CAMARES YVES,A COMPTER DU 07-02-1994.
EST APPROUVE LE PLAN DES SERVITUDES AERONAUTIQUES DE L'AERODROME D'ITXASSOU (PYRENEES-ATLANTIQUES).
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de la défense, en date du 27 août 1993 :
NOMINATION DE MME. GLANARD,NEE ROBINET PATRICIA AU GRADE DE CHEVALIER (MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS).
M. JEAN HEBRARD,INSPECTEUR DE L'ACADEMIE DE PARIS,EST NOMME INSPECTEUR GENERAL DE L'EDUCATION NATIONALE (2EME TOUR).
L'ARRETE SSUVISE EST MODIFIE COMME SUIT:
AU LIEU DE "M. ETIENNE (PIERRE)",LIRE "M. BOST PIERRE-ETIENNE".
NOMINATION DE M. BERNARD ESAMBERT,POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la     culture, en date du 8 décembre 1992, l'Institut national des sciences     appliquées de Toulouse est autorisé à organiser les épreuves conduisant au     titre d'ingénieur diplômé par l'Etat dans la spécialité Génie mécanique.
M. LESAFFRE BENOIT EST NOMME DIRECTEUR SCIENTIFIQUE,DIRECTEUR DES PROGRAMMES.
M. COSTE JEAN-PAUL,EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (DOM-TOM).
Fait à Paris, le 2 mars 1993.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président ;
J. BOUTER
PROMOTION DE M. CAILLETEAU FRANCOIS AU GRADE D'OFFICIER,SANS TRAITEMENT: ARMEE ACTIVE (CONTROLE GENERAL DES ARMEES).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
NOMINATION DE MEMBRES POUR LA PERIODE DU 01-01-1993 AU 31-12-1995.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15     décembre 1992, l'honorariat est conféré à M. Guillet (Roland, Jean, Nicolas,     Théophile), ancien notaire à la résidence de Loudun (Vienne).
Par décret du Président de la République en date du 18 décembre 1992, les     personnes dont les noms suivent sont nommées en qualité de professeur associé     à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) à compter de la     date de leur installation, pour une durée de trois ans, dans les     établissements ci-après:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15     décembre 1992, l'honorariat est conféré à M. Vouhe (Michel, Henri), ancien     notaire à la résidence de Mirebeau (Vienne).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15     décembre 1992, l'honorariat est conféré à M. Coquet (Raymond, Jean, Yves),
     ancien notaire à la résidence de Lusignan (Vienne).
NOMINATION DE M. REBOUL ANDRE.
M. BAILLY MICHEL EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT AU TITRE DU PREMIER COLLEGE EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DES ARMEES,EN REMPLACEMENT DE M. BONNEVALLE GERARD.
M. GOSON GEORGES EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR DE SON PREDECESSEUR,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES PARTICIPANTS,AU TITRE DE REPRESENTANT DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS PUBLICS SUR ROUTE,EN REMPLACEMENT DE M. VEIT PIERRE.
M. ABIRACHED ROBERT,EST NOMME MEMBRE,AU TITRE DES PERSONNALITES QUALIFIEES.
M. CREPEY GEORGES,EST NOMME DIRECTEUR DE L'URBANISME,DU LOGEMENT ET DE L'EQUIPEMENT A LA PREFECTURE DE PARIS.
MME HUAULT FRANCOISE EST NOMME REPRESENTANT SUPPLEANT DE L'ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT DE M. CAILLE JEAN-PATRICK.
MM. GUITHAUX PIERRE ET FOUGEA DENIS,SONT NOMMES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT (EQUIPEMENT,TRANSPORTS ET LOGEMENT).
LA RENONCIATION DE LA SOCIETE ESSO DE RECHERCHES ET D'EXPLOITATION PETROLIERES A LA CONCESSION DE MINES D'HYDROCARBURES LIQUIDES OU GAZEUX DITE "CONCESSION DE MIMIZAN" (LANDES) ES ACCEPTEE.
LA BRITISH BROAD-CASTING CORPORATION EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS PAR SATELLITES CONSTITUE DE STATION TERRIENNES POUR LIAISONS VIDEO TEMPORAIRES.
NOMINATION DE M. JEAN-CLAUDE COLIN EN TANT QUE CHEF DE SERVICE.
COMPOSITION DE LA COMMISSION,POUR L'ANNEE 1996-1997.
COMPOSITION DE LA COMMISSION SUSVISEE:
MM. GUILLEMOZ ALEXANDRE,JARRIGE JEAN-FRANCOIS,LOMBARD DENYS,ORIGAS JEAN-JACQUES,SOUYRI PIERRE,THORAVAL JOEL,WILL PIERRE-ETIENNE.
SONT NOMMES MEMBRES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES:
MM. GOURIOU ALAIN ET BILLARD BERNARD.
LE DIRECTEUR REGIONAL ET LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE PEUVENT RECEVOIR DELEGATION POUR ETRE INSTITUES ORDONNATEURS SECONDAIRES DELEGUES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DUDIT MODELE REFERENCE S7116-E ET ENREGISTRE PAR LE CERFA SOUS LE NUMERO 60-3970.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS AU TITRE DE LA REPRESENTATION DES DIRECTIONS,DES SERVICES ET EXPLOITATIONS.
EST NOMME AU GRADE DE CHEVALIER AVEC EFFET DU 22-07-1994 M. FAUSTIN EXPEDITH LIEUTENANT DE SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS,BLESSE MORTELLEMENT DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SON DEVOIR.
M. MUNTANER Y ROTGER (PONCIO),EST NOMME VICE-PRESIDENT,EN REMPLACEMENT DE M. DARRIGRAND ANDRE.
B) AU TITRE DES 8 REPRESENTANTS ELUS DES ETUDIANTS:
M. ARNAUD (THIERRY),EN REMPLACEMENT DE M. TOUZEAU MENONI PHILIPPE.
NOMINATION DE M. SANSOVINI JEAN-MARC,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. FRANTZEN.
NOMINATION DE MEMBRES,POUR UNE DUREE DE 4 ANS,EN QUALITE DE:
MEMBRES DE DROIT;
MEMBRES NOMMES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE SCIENTIFIQUE;
MEMBRES ELUS PAR LES COMMISSIONS INTERREGIONALES DE LA RECHERCHE ARCHEOLOGIQUE.
M. REDDE MICHEL EST NOMME VICE-PRESIDENT.
M. GUILLAUME (MICHEL),CONSEILLER D'ETAT,EST NOMME MEMBRE.
NOMINATION DE M. DUHAMEL PIERRE-MATHIEU,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. DENIEL ALAIN.
LES ANCIENS ELEVES DU CENTRE NATIONAL D'ETUDES SUPERIEURES DE SECURITE SOCIALE (35EME PROMOTION,ANNEES 1996-1997) SONT AFFECTES DANS LES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE DU REGIME GENERAL DANS LES CONDITIONS Y CITEES.
NOMINATION DE MME. PAU-LANGEVIN (GEORGE),A COMPTER DU 01-11-1997,EN REMPLACEMENT DE M. PENGAM GERARD.
MME. AGNES DAUSSUN,MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT,EST NOMMEE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT PRES L'ASSEMBLEE DU CONTENTIEUX ET LES AUTRES FORMATIONS DE JUGEMENT DU CONSEIL D'ETAT,EN REMPLACEMENT DE MME. MARTINE DENIS-LINTON.
MELLE. KESSOUS NADIA,EST NOMMEE RAPPORTEUR.
LE CENTRE HOSPITALIER DE LAON EST AUTORISE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A LAON (AISNE).
LA SOCIETE ABEILLE VIE EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS NON CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A PARIS.
NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE:
REPRESENTANTS DES ACTIVITES COOPERATIVES,MUTUALISTES ET ASSOCIATIVES;
PERSONNES DESIGNEES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE.
LES EMPLOIS SUIVANTS DES SERVICES ACTIFS DE LA POLICE NATIONALE SONT OFFERTS AUX MILITAIRES EN ACTIVITE DE SERVICE QUI SONT CANDIDATS A DES EMPLOIS CIVILS,AU TITRE DE L'ANNEE 1995:
OFFICIER DE PAIX: 4 EMPLOIS;
INSPECTEUR DE POLICE: 2 EMPLOIS.
LE MANDAT DES MEMBRES DES CAP N0S 1 A 13 DE L'INSERM EXPIRANT LE 23-10-1994 EST PROROGE POUR UNE DUREE DE 6 MOIS.
FIN DE MANDAT: 22-10-1994.
PRESIDENT: M. GAILLARD ANDRE,POUR UNE PERIODE D'UN AN A COMPTER DU 01-11-1994.
FIN DE MANDAT: 31-10-1995.
EST NOMME MEMBRE,SUR PROPOSITION DU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR,M. JACQ (JEAN-CLAUDE),EN REMPLACEMENT DE M. JOLIVET MICHEL.
M. PARDINI GERARD EST NOMME PREFET DU CALVADOS.
M. WATINE PAUL-HENRI,EST NOMME MEMBRE,EN TANT QUE REPRESENTANT DE L'ETAT,AU TITRE DU MINISTERE DU BUDGET.
M. SCHOTTER BERNARD,EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE.
EST AUTORISE,POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE LA SOURCE HEPAR,CAPTEE A VITTEL (VOSGES) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION "EAU MINERALE NATURELLE",L'EMPLOI DU MATERIAU DESIGNE SOUS LE NOM DE CGS-011/HEP/94.
MM. KELLER JACQUES ET CAMBOURNAC HUGUES,SONT NOMMES,RESPECTIVEMENT MEMBRE TITULAIRE ET MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT,RESPECTIVEMENT DE MM. SAURIN ANDRE ET RABATE JEAN-LOUIS.
MME. VIER ELIANE,ADMINISTRATEUR CIVIL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES,DE LA SANTE ET DE LA VILLE,EST NOMMEE EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION A TEMPS PLEIN AUPRES DU PREFET DE LA REGION RHONE-ALPES,A COMPTER DU 01-12-1994.
NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE LA FEDERATION DE L'EDUCATION NATIONALE,EN APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 901037 DU 22-11-1990 ET DE L'ARRETE DU 23-06-1992.
LA CNCCFP PUBLIE DANS L'EDITION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS NO 104 DU JO DE CE JOUR LES COMPTES DE CAMPAGNE DES LISTES DE CANDIDATS A L'ELECTION DES REPRESENTANTS AU PARLEMENT EUROPEEN DU 12-06-1994 ET DES DONS CONSENTIS PAR DES PERSONNES MORALES.
EST APPROUVEE LA DECISION DE LA SNCF DE PARTICIPER A LA CONSTITUTION DU CAPITAL DE LA SOCIETE SCALDIRAIL A HAUTEUR DE 30%,SOIT UN INVESTISSEMENT DE 250000FRS.
(1) Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement     de l'Ariège, 10, rue des Salenques, B.P. 102, 09007 Foix Cedex.
MME BOUROLLEAU (FRANCOISE),EST NOMMEE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES.
M. COURBIN (JACQUES),EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES.
M. DISSAUX THIERRY EST NOMME,SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DES CHARBONNAGES DE FRANCE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. CALVET JEROME.
NOMINATION DE MEMBRES A LA COMMISSION INSTITUEE PAR L'ART. R234-10 DU CODE DES COMMUNES:
MM. MINGASSON JEAN (PRESIDENT),MOISSELIN GERARD (REPRESENTANT DE L'ETAT); MMES. TISSOT ALEXENDRA,TREMBLAY ANNE ET SERRES-COMBOURIEUX.
M. CYTERMANN JEAN-RICHARD EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DE LA COMMISSION DES STATUTS,EN REMPLACEMENT DE M. PEYLET ROLAND.
Par arrêté du Premier ministre en date du 15 décembre 1992, M. Koerper     (Jean-Claude), ingénieur en chef de l'armement, est nommé en qualité de     chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Alsace à     compter du 1er novembre 1992.
M. BEGUE JEAN,EST NOMME,MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. BEDOSSA ADRIEN.
Par décision du ministre de la défense en date du 11 décembre 1992, sont     inscrits au tableau de commandement pour l'année 1993 les officiers de la     marine désignés ci-après:
M. DUMONT JEAN-JAQUES EST NOMME DIRECTEUR REGIONAL DE L'INDUSTRIE,DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT D'ILE-DE-FRANCE A COMPTER DU 14-12-1992.
AU TITRE DE 1994,LE NOMBRE DES EMPLOIS A POURVOIR EST FIXE A 16.
L'ASSOCIATION MNATINALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A BORDEAUX (GIRONDE).
NOMINATION DE M. MARC PREVOT A COMPTER DU 01-03-1993.
L'ETAT REPRESENTE PAR LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DU FINISTERE,EST AUTORISE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS NON CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A QUIMPER (FINISTERE).