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Les avis rendus par les comités de massif antérieurement au 1er novembre 2017 sont réputés rendus conformément aux dispositions du présent décret.
Le décret n° 2004-51 du 12 janvier 2004 relatif à la composition et au fonctionnement des comités de massif du massif des Alpes, du Massif central, du massif jurassien, du massif des Pyrénées et du massif vosgien est abrogé.
Le mandat des membres des comités de massif en cours à la date de publication du présent décret prend fin au 1er novembre 2017.
Pour sa première réunion, le comité de massif est convoqué par le seul préfet coordonnateur de massif.
Le secrétariat du comité de massif, de sa commission permanente, de ses commissions spécialisées et des groupes de travail est assuré par le commissaire à l'aménagement, au développement et à la protection du massif placé auprès de chaque préfet coordonnateur de massif.
L'arrêté du 12 avril 2017 qualifiant le niveau de risque épizootique en matière d'influenza aviaire hautement pathogène est abrogé.
Le niveau de risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 16 mars 2016 susvisé est qualifié de « négligeable » sur l'ensemble du territoire de la France métropolitaine.
La partie réglementaire du code de la construction et de l'habitation est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent décret.
Est nommé dans la 1re section des officiers généraux de la marine :
Pour prendre rang du 1er août 2017
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
M. l'administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes Sanlaville (Patrick, Robert), nommé adjoint à l'inspecteur général des affaires maritimes à la même date.
Par décret du Président de la République en date du 3 mai 2017, M. Jean-Louis REY, inspecteur général des affaires sociales en service extraordinaire, est nommé président du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale à compter du 15 mai 2017.
Par décret du Président de la République en date du 4 mai 2017, M. Thierry REPENTIN est nommé président du conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc.
Le second alinéa de l'article L. 425-1 est supprimé.
M. Jean-Bernard NILAM est nommé ambassadeur, délégué à la coopération régionale dans la zone Antilles-Guyane, en remplacement de Mme Véronique BERTILE, appelée à d'autres fonctions, à compter du 5 juin 2017.
A l'article L. 431-1, les mots : « à l'article L. 412-3 » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 412-4 ».
A l'article L. 441-1, la numérotation : « 5° » est remplacée par la numérotation : « 7° ».
Les articles L. 422-2 et L. 422-3 sont abrogés.
L'appellation « musée de France » est retirée au musée AGROPOLIS Museum de Montpellier.
La première phrase de l'article 11 du décret du 3 janvier 2013 susvisé est complétée par les mots : «, à l'exception du président qui perçoit une indemnité à caractère forfaitaire et mensuel dont le montant est fixé par arrêté du Premier ministre ».
Le Premier ministre et la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le 1° de l'article 2 et l'article 21 entrent en vigueur le 1er janvier 2018.
M. Frédéric POTIER est nommé délégué interministériel à la lutte contre le racisme et l'antisémitisme et la haine envers les personnes lesbiennes, gays, bi et trans, à compter du 15 mai 2017.
Les formules d'accès au cinéma dont l'agrément arrive à échéance en 2017 sont prorogées de six mois à compter de leur date d'échéance.
Les articles 15 à 17 s'appliquent pour l'instruction des demandes de renouvellement de ces formules.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de directeur des services de transport de M. Thierry GUIMBAUD, appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 4 mai 2017, M. Thierry GUIMBAUD, administrateur général, est nommé directeur général de l'établissement public Voies navigables de France.
Il est mis fin aux fonctions de M. Romain Peray, conseiller pénitentiaire, appelé à d'autres fonctions.
Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères et du développement international et la ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 28 avril 2017, est nommé en tant que personne qualifiée désignée par le ministre chargé de la sécurité sociale : M. Dominique CORONA.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 3 mai 2017, il est pris acte de la démission de M. AUBRY (Bernard) des fonctions de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille, à compter du 20 avril 2017.
Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Cyril Forget, directeur adjoint du cabinet, appelé à d'autres fonctions.
Les membres et les agents de la commission respectent une obligation générale de loyauté à l'égard de l'institution.
Les membres et les agents de la commission ne reçoivent ni ne sollicitent aucune instruction d'une quelconque autorité.
La formation plénière débat des principes régissant les avis rendus par la commission sur les demandes qui lui sont soumises ainsi que des contrôles effectués par la commission sur la mise en œuvre des techniques de renseignement.
En concertation avec les membres de la commission, le président arrête le programme des visites de contrôle et les conditions dans lesquelles ces visites sont organisées. Il peut aussi décider de contrôles impromptus.
Les résultats des contrôles et les suites données par les services concernés sont portés à la connaissance des formations plénière ou restreinte de la commission.
Le président fixe, en concertation avec les membres et les agents de la commission, les conditions dans lesquelles sont rendus les avis sur les demandes soumises à celle-ci.
Le président veille à ce que les délais impartis à la commission pour émettre ses avis soient respectés.
Si le poste de président devient vacant pour quelque cause que ce soit, la fonction de président par intérim est exercée par le doyen d'âge des membres de la commission mentionnés aux 2° et 3° de l'article L. 831-1 du code de la sécurité intérieure, dans l'attente de l'entrée en fonctions du nouveau président.
Le présent règlement intérieur sera publié au Journal officiel de la République française.
Délibéré en formation plénière le 23 mars 2017.
Dans les relations avec l'autorité politique, la commission est représentée par le président, qui rend compte à la formation plénière.
La communication publique de la commission est assurée par le président, en concertation avec les membres.
Les agents de la commission ne peuvent s'exprimer au nom de l'institution, sauf mandat exprès du président.
Le rapport public d'activité, débattu et approuvé en formation plénière, est remis par le président au Président de la République, au Premier ministre et aux présidents des deux assemblées.
Le président invite les parlementaires membres de la commission à l'accompagner lors de la visite qu'il rend au président de l'assemblée dans laquelle ils siègent.
VI. - Suspension du mandat, fin des fonctions ou démission d'un membre et vacance du poste de président
Le président, en concertation avec les membres et les agents de la commission, prend toutes dispositions pour mener les échanges utiles dans les cadres européen et international et promouvoir le modèle français de contrôle des techniques de renseignement.
III. - Secrétariat général et agents de la commission
Toute question nouvelle, toute difficulté sérieuse et toute incertitude sur la validité d'une demande sont, à l'initiative du président ou de l'un des membres de la commission, soumises, selon le cas, à la formation plénière ou à la formation restreinte de la commission.
V. - Rapport public, communication et relations extérieures
Les agents de la commission sont placés sous l'autorité du président. Ils assistent les membres de la commission dans la conduite de leurs missions.
Le secrétaire général anime et coordonne leur action.
La présente décision sera notifiée à la SAS Virgin Radio Regions et publiée au Journal officiel de la République française.
La formation plénière débat de la réponse qui doit être apportée aux demandes d'avis que peuvent, en application de l'article L. 833-11 du code de la sécurité intérieure, adresser à la commission le Premier ministre, le président de l'Assemblée nationale, le président du Sénat et la délégation parlementaire au renseignement.
L'appréciation de la légalité des demandes, en particulier celle de la proportionnalité des mesures envisagées, prend en compte les règles et principes posés par la loi, la jurisprudence, notamment celle du Conseil d'Etat statuant au contentieux, et la doctrine énoncée par les formations plénière et restreinte de la commission.
Les membres ont, dans les locaux de la commission, accès à tout moment aux avis émis sur les demandes soumises à la commission ainsi qu'aux suites données à ces avis par le Premier ministre.
S'il se trouve empêché, le président désigne celui des membres de la commission qui préside la formation plénière ou restreinte. Ce membre a voix prépondérante en cas de partage égal des voix.
Adopte le règlement intérieur suivant :
I. - Obligations des membres et des agents de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
Les demandes soumises pour avis à la commission sont examinées avec impartialité et neutralité.
Investis d'une mission de contrôle des services autorisés à mettre en œuvre des techniques de renseignement, les membres et les agents de la commission ne peuvent avoir avec les agents de ces services que des relations conciliables avec l'exercice d'un tel contrôle.
Toute difficulté rencontrée par les membres et les agents de la commission dans l'exercice de leurs missions est portée à la connaissance du président, qui peut inviter la formation restreinte ou plénière de la commission à en débattre.
II. - Formation plénière et formation restreinte
Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
I. - Le c du 8° de l'article premier entre en vigueur le 1er janvier 2018.
II. - Les dispositions de l'article 9 et du III de l'article 13 entrent en vigueur le 1er juillet 2017.
L'article R. * 3121-2 du code de la défense est complété par un 8° ainsi rédigé : 
« 8° De la conduite de la défense des systèmes d'information du ministère de la défense, à l'exception des services de renseignement désignés par arrêté du ministre de la défense. »
Le référentiel professionnel de branche élaboré par l'Union professionnelle des entreprises du commerce à distance (UPECAD) dans le cadre de la mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité, est homologué pour une durée de cinq ans à compter de la date de sa publication (1).
Le Conseil national de la montagne se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour, après avis du président de la commission permanente.
Il peut également être réuni à la demande des deux tiers de ses membres, dans la limite d'une fois par an.
Le référentiel professionnel de branche élaboré par l'Union nationale des entreprises du paysage (UNEP) dans le cadre de la mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité, est homologué pour une durée de cinq ans à compter de la date de sa publication (1).
Le ministre de l'économie et des finances, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le lendemain de la publication de l'arrêté mentionné à l'article 2 et au plus tard le 1er janvier 2018.
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le décret n° 85-994 du 20 septembre 1985 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la montagne est abrogé.
Les avis rendus par le Conseil national de la montagne antérieurement à la publication du présent décret et jusqu'à la date de nomination de ses membres en application du présent décret et, au plus tard, au 31 décembre 2017, sont réputés avoir été émis par le conseil issu du présent décret.
Le mandat des membres du Conseil national de la montagne en cours à la date de publication du présent décret prend fin à la date de nomination des membres du Conseil national de la montagne désignés en vertu du présent décret et, au plus tard, au 31 décembre 2017.
La commission permanente est réunie sur convocation de son président ou du président du Conseil national de la montagne ou sur demande d'au moins huit de ses membres représentant au moins deux collèges.
A l'exception des députés et des sénateurs, les membres du Conseil national de la montagne sont nommés pour une période de six ans renouvelable par arrêté du ministre chargé de l'aménagement du territoire après désignation par les organisations qu'ils représentent.
Le secrétariat du Conseil national de la montagne, de la commission permanente, des commissions spécialisées et des groupes de travail est assuré par le Commissariat général à l'égalité des territoires.
Le Conseil national de la montagne est pris en charge, pour sa gestion, par le ministère chargé de l'aménagement du territoire.
Les fonctions de membre du Conseil national de la montagne sont exercées à titre gratuit.
Au I de l'article 2 de l'arrêté du même arrêté, il est ajouté un 3° ainsi rédigé : 
« 3° D'un officier général “ commandant de la cyberdéfense ” dont les attributions sont précisées à l'article D. 3121-24-2 du code de la défense. »
A l'article 1er de l'arrêté du 20 mars 2015 susvisé, le deuxième alinéa de 4° est remplacé par les dispositions suivantes : « La cellule juridique opérationnelle ».
Par arrêté du ministre de la défense, en date du 26 avril 2017, la qualité de « partenaire de la réserve citoyenne » est attribuée pour une durée de trois ans à l'Association Icaunaise Pour la Marine (AIPM), dont le siège social est situé au 7, rue Maurice-Prou, 89100 Sens.
L'article D. 3331-5 du même code est ainsi modifié : 
1° Au premier alinéa, les mots : « placée sous l'autorité du vice-président » sont supprimés ; 
2° Au quatrième alinéa, les mots : « assure la gestion des moyens de » sont remplacés par les mots : « dirige ».
A l'article D. 3331-2 du code de la défense, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : 
« Le vice-président définit l'orientation générale des travaux du conseil et en contrôle la réalisation. »
A l'article 27 du décret du 5 octobre 2009 susvisé, laréférence à l'article « R. 3233-5 » est remplacée par la référence à l'article : « R. 3232-15 ».
Dans l'intitulé de l'arrêté du 23 avril 2010 susvisé, la référence à l'article R. 3233-15 est remplacée par la référence à l'article R. 3232-26.
A l'article 1er de l'arrêté du 9 février 2016 susvisé, la référence aux articles R. 3233-20 à R. 3233-28 est remplacée par la référence aux articles R. 3232-30 à R. 3232-38.
Au deuxième alinéa de l'article 9 du même arrêté, les mots : « ou des officiers » sont supprimés.
A l'article 3 de l'arrêté du 14 décembre 2016 susvisé, la référence à l'article R. 3233-1 est remplacée par la référence à l'article R. 3232-11.
A l'article 1er de l'arrêté du 20 octobre 2010 susvisé, la référence aux articles R. 3233-31 à R. 3233-33 est remplacée par la référence aux articles R. 3232-39 à R. 3232-43.
Le II de l'article 6 du même arrêté est abrogé.
A l'article 20 de l'arrêté du 20 mars 2015 susvisé, la référence aux articles R. 3232-1 à R. 3233-18 est remplacée par la référence aux articles R. 3232-1 à R. 3232-43.
A l'article 1er de l'arrêté du 9 novembre 2012 susvisé, la référence aux articles R. 3233-1 à R. 3233-4 est remplacée par la référence aux articles R. 3232-11 à R. 3232-14.
Au deuxième alinéa de l'article 11 du même arrêté, les mots : « conduits sous son autorité » sont supprimés.
Au deuxième alinéa de l'article 5 du même arrêté, les mots : « adjoint en charge de la production » sont remplacés par les mots : « adjoint pour l'analyse et la production ».
A l'article 1er de l'arrêté du 4 mai 2012 susvisé, la référence aux articles R. 3233-10 à R. 3233-18 est remplacée par la référence aux articles R. 3232-21 à R. 3232-29.
La présente ordonnance est applicable dans les îles Wallis et Futuna.
L'arrêté du 10 février 2017 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique ministériel est abrogé.
L'article 2328-1 du même code est abrogé.
La présente ordonnance est applicable dans les îles Wallis et Futuna à l'exception de l'article 2.
Au premier alinéa des I, II et III de l'article R. 251 du code de procédure pénale, les mots : « résultant du décret n° 2017-248 du 27 février 2017 » sont remplacés par les mots : « résultant du décret n° 2017-750 du 3 mai 2017 ».
Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur le 1er octobre 2017.
Le dernier alinéa de l'article L. 227-10 est complété par les mots : «, son associé unique ou, s'il s'agit d'une société actionnaire, la société la contrôlant au sens de l'article L. 233-3. »
Le II de l'article 1er de l'arrêté du 25 février 2015 susvisé est ainsi modifié : 
1° Au 13°, les mots : « et de la cyberprotection » sont remplacés par les mots : « et de cybersécurité » ; 
2° Le 15° est abrogé.
Les livres II et IX du code de commerce sont modifiés conformément aux articles 2 à 6.
L'association Centre social rural de Marcillat-en-Combraille est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-743 du 11 septembre 2007 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Tartasse est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 23 septembre 2017.
La présente décision sera notifiée à l'association Centre social rural de Marcillat-en-Combraille et publiée au Journal officiel de la République française.
Les dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 8 novembre 2012 susvisé sont remplacées par la phrase suivante : 
« Les intitulés de certaines unités mentionnées à l'article 1er du présent arrêté ont été modifiés conformément au tableau de l'annexe III. »
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2018 pour les candidats ajournés à la précédente session.
Dans le tableau de l'annexe III de l'arrêté du 8 novembre 2012 susvisé, les mots : « éducation civique » sont remplacés par les mots : « enseignement moral et civique ».
Le présent arrêté entre en vigueur à l'issue de la session d'examen 2017.
Le prix est doté de la somme de 5 000 €.
La ministre de la culture et de la communication, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les membres du jury exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, leurs frais de déplacement et de séjour peuvent être remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux personnels civils de l'Etat.
Le délégué général à la langue française et aux langues de France, le directeur général des médias et des industries culturelles et le secrétaire général du ministère de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La ministre de la culture et de la communication et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le Grand Prix national de traduction en français d'ouvrages de sciences humaines et sociales rédigés dans une langue du Proche-Orient et de l'Afrique du Nord est décerné chaque année par le ministre chargé de la culture à un traducteur. Il ne se partage pas.
Le président et les membres du jury chargé d'attribuer le prix sont désignés par arrêté du ministre chargé de la culture, pour une durée de trois ans.
L'arrêté du 4 septembre 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat aux personnels d'orientation des centres d'information et d'orientation relevant du ministère de l'éducation nationale est abrogé.
La directrice générale des ressources humaines et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la fonction publique sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 4 septembre 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 et relatif aux cycles de travail des personnels d'orientation des centres d'information et d'orientation relevant du ministère de l'éducation nationale est abrogé.
Pour les deux spécialités, les temps de déplacement nécessités par le service et effectués dans les heures normales de travail sont inclus dans le temps de travail effectif pour leur durée réelle.
Ne font pas partie du temps de travail effectif les déplacements entre le domicile et le lieu de travail habituel.
La durée hebdomadaire de travail des psychologues de l'éducation nationale est fixée dans le respect de la durée annuelle de travail. Elle comprend quatre heures hebdomadaires laissées sous la responsabilité des agents pour l'organisation de leur activité.
Le travail des psychologues de l'éducation nationale est réparti dans le cadre de l'année scolaire définie à l'article L. 521-1 du code de l'éducation en fonction des périodes de présence ou de congés des élèves.
Le cahier des missions et des charges attaché au label « pôle national du cirque », prévu à l'article 1 du décret du 28 mars 2017 susvisé, est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
Les dépenses ne sont engagées en application du présent décret que postérieurement à la décision de la Commission européenne déclarant le dispositif compatible avec le droit de l'Union européenne.
Le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la culture et de la communication et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent décret est applicable à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Le conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences arrête les dépenses et les frais liés aux opérations mentionnés à l'article 4 qui font l'objet d'une prise en charge par le fonds.
La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le Conseil artistique des musées nationaux en place à la date de publication du présent décret demeure en fonction jusqu'à l'installation du conseil, dans sa composition résultant du présent décret, qui doit intervenir dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent décret.