Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
TABLEAU DES DUREES EN ANNEXE.
LE POINT DE DEPART DU DELAI DE CONSERVATION EST FIXE AU 1 JANVIER DE L'ANNEE QUI SUIT LA PROCLAMATION DES RESULTATS DEFINITIFS.
LE PRESENT ARRETE PREND EFFET A COMPTER DU 01-10-1986 DATE D'ABROGATION DE L'ARRETE DU 22-03-1983.
APPLICATION DES ART. 7,8 ET 9 DE L'ARRETE DU 10-06-1982.
APPLICATION DU DECRET 82762 DU 06-09-1982.
NOMINATION DE M. GAINAND JEAN-PIERRE POUR UNE PERIODE DE 3 ANS A COMPTER DU 19-07-1992 AU CROUS DE LIMOGES.
LES HOSPICES CIVILS DE LYON SONT AUTORISES A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A PIERRE-BENITE ET SAINT-GENIS-LAVAL (RHONE).
MME. DIETRICH MIREILLE EST NOMMEE CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DU MINISTERE DU BUDGET.
M. JARRIGE ANTOINE EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE M. MOISSELIN GERARD.
NOMINATION DE MME. MICHNICK MARIE POUR UNE PERIODE DE 3 ANS A COMPTER DU 19-07-1992 AU CROUS DE LA REUNION.
NOMINATION DE M. BENTEJAC ALAIN,EN QUALITE DE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET.
NOMINATION DE M. MORDACQ PATRICK,EN REMPLACEMENT DE M. BERTHEZENE MICHEL.
NOMINATION DE M. MERLE CHRISTIAN,EN TANT QUE SUPPLEANT DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DU CENTRE NATIONAL.
NOMINATION DE M. BARTHELEMY (FRANCOIS),AU TITRE DU MINISTERE CHARGE DES TRANSPORTS,EN REMPLACEMENT DE M. DUMERC JACQUES.
MODIFICATION DE L'ARRETE SUSVISE:
JAPONAIS: AU LIEU DE: M. MACE FRANCOIS,PROFESSEUR A L'INSTITUT NATIONAL DES LANGUES ET CIVILISATIONS ORIENTALES,LIRE: M. ORIGAS JEAN-JACQUES,PROFESSEUR A L'INSTITUT NATIONAL DES LANGUES ET CIVILISATIONS ORIENTALES.
LA DUREE DES ETUDES EST D'UN AN.
ENTREE EN VIGUEUR: 15-09-1983.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 01-01-1996
MODIFICATION DES TABLEAUX FIGURANT A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 29-07-1977.
AVENANT 29 DU 06-10-1981 AUX ANNEXES I (SALAIRES),V (EMPLOYES, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE),IV (INGENIEURS ET CADRES) (REMUNERATIONS MINIMA GARANTIES).
RECT.230264        P1852
(M. CLAUDE HERMANN EST DESIGNE EN REMPLACEMENT DE M. LE GORGE DECEDE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 15-04-1958 ET DE L'ARRETE DU 07-01-1959 QUI LE COMPLETE.
SECTION I: MM. HUET PHILIPPE,PACLOT PAUL,KERINEC ROGER,CAGE MICHEL;
SECTION II: MM. DELORT JEAN-JACQUES,LAMQUIN M.,DEFONTAINE ROLAND;
SECTION III: MM. WEYDERT JEAN-MARIE,BIHL LUC,PEYROL MAURICE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
Modification de l'article 4 de l’arrête du 30 janvier 1981.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 01-01-1996
RECT. JO DU 09-09-1982   P8345
MODIFICATION DES TABLEAUX ANNEXES A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 24-02-1978.
MME. FRANCOISE FOURNIE,M. MICHEL DROUET,M. JEAN-LOUIS PORRY,M. JACQUES STURM,CONSEILLERS TECHNIQUES.
MME. DOMINIQUE DANIC-CAREIL,ATTACHE DE PRESSE.
NOMINATION DE MELLE. MEYER ELISABETH EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE.
APPLICATION DE L'ART. R353-63 DU MEME CODE.
REMPLACEMENT DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 10-06-1980:DETERMINATION DE LA DEDUCTION POUR TRAVAUX.
EMPRUNT OBLIGATAIRE D'UN MONTANT NOMINAL DE 3 MILLIARDS DE FRANCS MAXIMUM,UNE PREMIERE EMISSION DE 2 MILLIARDS DE FRANCS AU TAUX DE 10% EST ASSORTIE DE BONS.
BACCALAUREAT DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE (SERIES A,B,C,D).
BACCALAUREAT DE TECHNICIEN (SERIE G1).
M. BEAUSSANG GUY EST NOMME CHEF DE MISSION.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 19-12-1985.
APPLICATION DES REGLEMENTS CEE 337-79 DU 05-02-1979 ET 729-70 DU 21-04-1970.
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS EXERCEES PAR M. VISTEL JACQUES EN QUALITE DE CHEF DE SERVICE DANS LES SERVICES DU PREMIER MINISTRE (SERVICE JURIDIQUE ET TECHNIQUE DE L'INFORMATION: SJTI) A COMPTER DU 01-12-1985.
APPLICATION DE REGLEMENT CEE 729-70 DU 21-04-1970.
CREDITS NECESSAIRES AU FINANCEMENT DES ACHATS PUBLICS EXECUTES EN VERTU DE LA REGLEMENTATION COMMUNAUTAIRE ET DE LA LOI 85695 DU 11-07-1985.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CREATION D'UN ESPACE AERIEN REGLEMENTE AU PROFIT DE L'ATELIER INDUSTRIEL DE L'AIR DE CLERMONT-FERRAND.
MODIFIE LES ART. 11-10 (CHIFFRE 8,AL. 5) ET 11-11 (CHIFFRE 4,LITTERA A) A COMPTER DU 01-10-1985 ET APPLICATION DE L'ART. 11-11 (CHIFFRE 1) A COMPTER DU 01-10-1989.
UN EMPLOI DE CONSEILLER DE TRIBUNAL ADMINISTRATIF EST AJOUTE AU PARAGRAPHE 2 (VOIE D'ADMINISTRATION ECONOMIQUE).
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 23-04-1981.
DIRECTEUR ADJOINT AU CABINET:M. CHRISTIAN LE-LAMER.
CHARGE DE MISSION: M. JEAN-MARTIN COHEN-SOLAL.
CONSEILLERS TECHNIQUES:M. GEORGES MERLHE,M. LE PROFESSEUR AGREGE OLIVIER SABOURAUD.
LE PRESENT ARRETE PRENDRA EFFET A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE 1981 POUR LA CLASSE DE 1ERE ET DE 1982 POUR LA CLASSE TERMINALE.
REGIME INDEMNITAIRE DE CES CHARGES DE MISSION.
APPLICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET 81130 DU 11-02-1981.
MODIFICATION DE L'ALINEA 4 DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 21-12-1979.
CHARGE DE MISSION AUPRES DU MINISTRE CHARGE DES RELATIONS AVEC LES UNIVERSITES:M. GEORGES DUPUIS.
DIRECTEUR DU CABINET:M. JEAN-PAUL COSTA. 
CHEF DU CABINET,CHARGE DES RELATIONS AVEC LA PRESSE:M. ALAIN ECK.
M. HUBERT PREVOT,CHARGE DE MISSION AUPRES DU MINISTRE.
M. JEAN-PAUL HUCHON,DIRECTEUR DU CABINET.
MMES. MARTINE MICHELLAND-BIDEGAIN ET ISABELLE MASSIN,CONSEILLERS TECHNIQUES.
M. JEAN-FRANCOIS MERLE,CHEF DE CABINET.
REMPLACEMENT DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 30-08-1979:DETERMINATION DE LA DEDUCTION POUR TRAVAUX.
CHARGE DE MISSION AUPRES DU MINISTRE:M. RENAUD VIGNAL. 
DIRECTEUR DU CABINET:M. JEAN AUDIBERT.
CONSEILLERS TECHNIQUES:MM. GERARD FUCHS ET JEAN-PIERRE MOUNIER.
COEFFICIENTS DES EPREUVES DE L'AGREGATION DE SCIENCES NATURELLES
MODIFICATION DES COEFFICIENTS FIXES PAR L'ARRETE DU 18-06-1904 MODIFIE PAR LES ARRETES DES 13-04-1937, 06-05-1953, 31-07-1958 ET 01-10-1962.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 26-02-1989
LE PRESENT ARRETE EST APPLICABLE DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER.(TOM).
APPLICATION DE L'ART. 11 DU DECRET 52554 DU 16-05-1952
(ART. 5 : COMPOSITION DU JURY DU CONCOURS).
RELATIF AUX GUIDES INTERPRETES ET CONFERENCIERS
APPLICATION DU DECRET 81-1128 DU 21-12-1981.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 6 février 1958
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 20-06-1964.
M. JEAN-JACQUES DEBACQ,CHEF DE CABINET.
M. BENEDICT DONNELLY,CHARGE DE MISSION.
MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 27-07-1966.
COMMISSION COMPETENTE A L'EGARD DE CERTAINS PERSONNELS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION.
 ABROGE LES ARRETES DES 28-07-1960 ET 09-04-1962.
COMPLETE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 30-03-1979: C: EPREUVE ECRITE FACULTATIVE.
MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 26-04-1961 : ADMINISTRATEURS CIVILS, AGENTS SUPERIEURS, ATTACHES D'ADMINISTRATION, SECRETAIRES D'ADMINISTRATION AU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION.
TITULAIRE: M. MICHEL BRIZARD,SUPPLEANT: MME. ABECASSIS ANNE-MARIE (MINISTERE DE L'INTERIEUR).
FIN DE MANDAT: 23-12-1985.
MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 25-02-1948 : COMPOSITION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DU PERSONNEL D'EDUCATION DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE.
APPLICATION DES ART. 15 ET 16 DU DECRET 82454 DU 28-05-1982 MODIFIE.
MODIFICATION DES ART. 8, 10 ET 13 DE L'A. DU 17-08-1959. (ORGANISATION).
MODIFICATION DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 10-08-1967 (CANDIDATS HANDICAPES PHYSIQUES).
RECT.281162        P11541
APPROBATION DES MODIFICATIONS APPORTEES AU REGLEMENT DES ETUDES DU CONSERVATOIRE FIGURANT EN ANNEXE.
M. BERGERON SECRETAIRE GENERAL FORCE OUVRIERE EST NOMME MEMBRE EN REMPLACEMENT DE M. BOTHEREAU.
RECT.190264        P1740    RECT.280264        P1986
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ORGANISATION DU CERTIFICAT D'APTITUDE A L'ENSEIGNEMENT DANS LES ECOLES ANNEXES ET LES CLASSES D'APPLICATION.
RECT. JO DU 01-10-1983   P8940
MM. NONIN GEORGES,GAMBY BRUNO,GUITTON GILLES,TIBI BERNARD,MELLE. OBOLENSKY ARIANE ET MME. PARENT MARTHE.
CONVENTION COLLECTIVE DU 21-05-1980: AVENANT N0 16 DU 17-02-1983 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTION COLLECTIVE N0 84-5,TEXTE N0 145).
CONVENTION COLLECTIVE DU 20-01-1965: AVENANT N0 64 DU 02-03-1983 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTION COLLECTIVE N0 84-5,TEXTE N0 148).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 06-03-1965.
CONVENTION COLLECTIVE DU 10-01-1972: AVENANT N0 39 DU 30-03-1983 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTION COLLECTIVE N0 84-5,TEXTE N0 146).
FIN DE MANDAT A L'ISSUE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE APPELEE A STATUER SUR LES COMPTES DE L'EXERCICE 1984.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 21-07-1977.
APPLICATION DES ART. 7 ET 12 DU DECRET 75120 DU 22-12-1975.
MODIFICATION DES ART. 4 ET 6 DE L'ARRETE DU 15-06-1982.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 13-04-1983.
(3EME GOUVERNEMENT PIERRE MAUROY).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 23-08-1982.
APPLICATION DU DECRET 83834 DU 19-09-1983.
ELLE EST VERSEE MENSUELLEMENT ET N'EST PAS SOUMISE A RETENUES POUR PENSIONS.
SON MONTANT EST DE 2300FRS.
APPLICATION DU DECRET 84209 DU 26-03-1984.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 23-04-1975 EN TANT QU'IL CONCERNE LES FONCTIONS DE PROGRAMMEUR.
MODIFICATION DE L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 30-09-1980 (UNE OPTION INFORMATIQUE DE PROGRAMMEUR ET DE PUPITREUR EST OFFERTE).
FIN DE MANDAT: 19-06-1985 ET 09-07-1986.
APPROBATION DE LA PARTICIPATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE CHATELLERAULT A LA SOCIETE.
CONVENTION COLLECTIVE DU 18-06-1979: AVENANT N0 24 DU 22-06-1983 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTION COLLECTIVE N0 84-5,TEXTE N0 136).
CONVENTION COLLECTIVE DU 16-06-1982: AVENANT N0 3 DU 10-05-1983 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTION COLLECTIVE N0 84-5,TEXTE N0 152).
ANNEXE I: EMPLOIS NON MEDICAUX,
ANNEXE II: EMPLOIS MEDICAUX (ANNEXES AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE).
LISTE DISPONIBLE AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE,A L'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE DES VINS ET EAUX-DE-VIE OU AUPRES DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'AGRICULTURE.
APPLICATION DU REGLEMENT CEE 337-79 DU 05-02-1979.
(SOURCE VAUBAN A SAINT-AMAND-LES-EAUX).
NOMINATION DE M. RAOUL CHARLES EN REMPLACEMENT DE M. MARCEL PENETTE.
ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX INGENIEURS REVISEURS DE LA CONSTRUCTION (CORPS PROVISOIRE).
ANNULE ET REMPLACE L'ARRETE DU 13-05-1953.
CREATION ET COMPOSITION DU COMITE TECHNIQUE D'IMPORTATION DES CARREAUX CERAMIQUES.
ABROGE L'A. DU 18-01-1960 EN CE QUI CONCERNE LA CERAMIQUE DU BATIMENT.
FIXATION DE LA DATE DES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AUXDITES COMMISSIONS.
APPROBATION DU PROGRAMME D'ENQUETES STATISTIQUES PUBLIQUES A REALISER EN 1964
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: SES DISPOSITIONS SONT MAINTENUES JUSQU'AU 15-03-1991 POUR LES SEULES OPERATIONS CONCERNANT LES IMMEUBLES DONT ELLE EST ENCORE PROPRIETAIRE
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 297 du code électoral,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 5 janvier 2004.
Jean-Pierre Raffarin
Le secrétaire général,
X. Cognat
Le ministre de la santé et des solidarités,
 Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5322-1 et R. 5322-15,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 10 janvier 2007.
Xavier Bertrand
Texte totalement abrogé
Application de la directive 73/23/CEE du 19-02-1973 modifiée du Conseil des Communautés européennes et de l'article 4 du décret susvisé. Le présent avis annule et remplace l'avis du 27-10-2002.
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
 Vu le code de la sécurité sociale ;
 Vu le code de la santé publique ;
 Vu les avis de la Commission de la transparence,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 24 septembre 2003.
Jean-François Mattei
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
 Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 ;
 Vu la lettre du président de la Commission des opérations de bourse du 18 septembre 2003,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 27 octobre 2003.
Francis Mer
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
 Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 5123-3,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 29 janvier 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
W. Dab
La ministre déléguée à l'industrie,
 Vu le code des postes et télécommunications, et notamment son article L. 36-6,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 9 décembre 2003.
Nicole Fontaine
L'index national bâtiment "tous corps d'état" (symbole BT 01), s'établit à 633,7 pour le mois de mars 2003.
Le Premier ministre,
 Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,
 Vu le code rural, notamment le livre VII,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 10 octobre 2006.
Dominique de Villepin  
   Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Dominique Bussereau
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
 Vu la loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l'économie, notamment son article 3,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 6 décembre 2005.
Thierry Breton
Le Premier ministre,
 Sur la proposition du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
 Cite à l'ordre de la Nation :
Jean-Pierre Raffarin  
   Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Nicolas Sarkozy
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 6 A 9,1 A 5
PUBLIE AU REGULA (2361) P142.
TAUX DES SALAIRES DE BASE POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 15 décembre 1922
(TAUX DES SALAIRES ET HEURES SUPPLEMENTAIRES).
Le président du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage,
 Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3612-1 et R. 3612-1,
 Décide :
 Fait à Paris, le 1er avril 2004.
M. Sanson
CONDITIONS DANS LESQUELLES UN GENERATEUR DOIT COMPORTER DES DISPOSITIFS SUPPLEMENTAIRES (MANOMETRE - FILTRE).
NOMINATION DES MEMBRES DES SOUS-COMMISSIONS CONSULTATIVES DES GROUPEMENTS.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
 Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 422-1 et R. 422-4,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 20 octobre 2003.
Francis Mer
INSTITUTION D'UNE REGIE D'AVANCES POUR LES DEPENSES DU COMMISSARIAT TECHNIQUE.
Le Président de la République,
 Sur le rapport du Premier ministre,
 Vu les articles 29 et 30 de la Constitution,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 5 juillet 2006.
Jacques Chirac  
   Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Dominique de Villepin
L'index national bâtiment "tous corps d'état" (symbole BT 01), s'établit à 634,0 pour le mois d'avril 2003.
Le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille,
 Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 211-10 et R. 211-14,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 14 novembre 2006.
Philippe Bas
Le ministre délégué à l'industrie,
 Vu la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique, notamment son article 93,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 1er décembre 2005.
François Loos
Fait à Paris, le 6 juin 2006.
V. Cayla
CONSTITUTION D'UN COMITE SOCIAL DE LA REGION DE PARIS, FAMILLE PROFESSIONNELLE DES ASSURANCES, ROLE DE COMITE SOCIAL LOCAL ET REGIONAL, CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE, NOMBRE DE MEMBRES.
MODIFIE L'ARRETE DU 21 NOVEMBRE 1941 ART. 3 (POUVOIR DE NOMINATION DU SECRETAIRE D'ETAT AU RAVITAILLEMENT).
MODIFICATION DES ARRETES DU 28-03-1944, NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DES SYNDICATS UNIQUES FABRICATION DE TISSUS ET INDUSTRIES SIMILAIRES,
AGENTS DE MAITRISE DE LA REGION DE BORDEAUX,
CADRES DE BORDEAUX,
 CADRES DE LILLE.
MAJORATION DU TAUX DE L'INDEMNITE POUR FRAIS DE SERVICE FIXE PAR L'ARRETE DU 18-01-1941.
MAJORATION DU TAUX DE L'INDEMNITE DE FRAIS DE SERVICE FIXE PAR L'ARRETE DU 04-03-1943 (ART. 2).
VICE-PRESIDENT DU COMITE DE DIRECTION : M. BEAU
PRODUCTIONS AGRICOLES ET FORESTIERES,
 PRODUCTIONS INDUSTRIELLES,
 COMMERCE COLONIAL,
 PRODUCTIONS MINIERES,
 ET TRANSPORTS COLONIAUX.
NOMINATION A LA COMMISSION CONSULTATIVE DE LA FAMILLE ET DE LA NATALITE FRANCAISES (PRESIDENT : M. LE MARC'HADOUR : PRESIDENT DE CHAMBRE HONORAIRE A LA COUR DE CASSATION)
TITRE I (ART. 1 A 13): DISPOSITIONS DES JUGES DANS LES SECTIONS.
TITRE II (ART. 14 A 18): DISTRIBUTION DES AFFAIRES.
TITRE III (ART. 19 A 41): DES AUDIENCES.
(DETERMINATION DU TAUX DE LA COTISATION)
FONCTIONNEMENT DES COMPTES SPECIAUX.
FIXATION DES TRAITEMENTS DU PERSONNEL SECONDAIRE SPECIALISE
INDEMNITES DE RESPONSABILITE ET DE RESIDENCE FAMILIALE.
APPLICATION DU D. DU 16-12-1938 ET DU D. DU 25-09-1939
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES ET NOTAMMENT CELLES DES ARRETES DES 01-07-1909 ET 02-07-1909.
 FONCTIONS ET ATTRIBUTIONS DU PERSONNEL DES PHARES ET BALISES.
Fait à Paris, le 21 janvier 2004.
Le président-directeur général
de La Française des jeux,
C. Blanchard-Dignac
La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, 
 Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 312-10,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 28 septembre 2007.
Christine Lagarde
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 144 du code électoral,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 20 novembre 2003.
Jean-Pierre Raffarin
La ministre de l'écologie et du développement durable,
 Vu le décret n° 2007-832 du 11 mai 2007 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires des agences de l'eau,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 11 mai 2007.
Nelly Olin
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 144 du code électoral,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 23 juin 2003.
Jean-Pierre Raffarin
La ministre de la défense,
 Vu l'arrêté du 9 juillet 2003 portant organisation du service de santé des armées,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 9 juillet 2003.
Michèle Alliot-Marie  
Texte totalement abrogé
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
 Vu le code rural (partie réglementaire), notamment les articles R. 813-29 et suivants,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 16 novembre 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement
et de la recherche,
M. Thibier
Le président de la Fédération française
des médecins généralistes MG France,
P. Costes
Le président de la Caisse nationale
de l'assurance maladie des travailleurs salariés,
J.-M. Spaeth
La présidente de la Caisse centrale
de mutualité sociale agricole,
J. Gros
Le Premier ministre,
 Vu le code civil, notamment son article 1er ;
 Vu l'urgence,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 25 octobre 2007.
François Fillon
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE.
APPLICATION DU DECRET 50202 DU 06-02-1950.
MISE EN VALEUR DE LA REGION DES LANDES DE GASCOGNE.
Le ministre délégué à l'industrie,
 Vu le code des postes et des communications électroniques,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 11 août 2006.
François Loos
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution,
 Vu l'article LO 144 du code électoral,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 13 février 2006.
Dominique de Villepin
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
 Vu le décret n° 64-754 du 25 juillet 1964 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 21 août 2003.
Dominique Perben  
Texte totalement abrogé.
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 144 du code électoral,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 21 août 2007.
François Fillon
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 144 du code électoral,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 23 septembre 2003.
Jean-Pierre Raffarin
NOMINATION DES MEMBRES POUR TROIS ANS
CREATION DU SYNDICAT UNIQUE DES EMPLOYEURS DU NEGOCE DU TISSU DE LA FAMILLE DE L'HABILLEMENT ET DU TRAVAIL DES ETOFFES DE LA REGION DE TOULOUSE, SIEGE SOCIAL TOULOUSE, QUALITE DES MEMBRES.
NOMINATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
CONSTITUTION DE COMITES SOCIAUX LOCAUX REGIONAUX DE : MONTLUCON, TOULOUSE, CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE, NOMBRE DE MEMBRES.
NOMINATION NOUVELLE, SYNDICAT DE LA FAMILLE DU SOUS-SOL, AU SYNDICAT DES OUVRIERS (BRANCHE B) DE RENNES,
AU SYNDICAT DES OUVRIERS (BRANCHE B) DE ROUEN,
AU SYNDICAT DES INGENIEURS (BRANCHE B) DE ROUEN.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 30-11-1943, DES ART. 2 ET 3.
(FIXATION DU TAUX DES COTISATIONS)
Texte partiellement abrogé : art. 12
ABROGE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 30 OCTOBRE 1939.
RELATIF AU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT DE L'ECOLE
NOMINATIONS POUR UNE DUREE DE 4 ANS A COMPTER DU 01-05-1940 DE CERTAINS MEMBRES DUDIT CONSEIL.
SOCIETE COMMERCIALE DES POTASSES D'ALSACE. 
MODIFICATION DE L'ART. 5 DES STATUTS DU COMPTOIR ADAPTEE PAR L'ASSEMBLEE GENERALE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 11-12-1942 RELATIF AU GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL DU TARTRE ET DES PRODUITS TARTREUX CONCERNANT L'INSTITUTION D'UNE TAXE A PARTS EGALES A LA CHARGE DES PRODUCTEURS, DES DETARTREURS RAMASSEURS ET DES CONSOMMATEURS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
PUBLICATION AU RECUEIL DES LOIS ET REGLEMENTS (EDUCATION TOME IV N0 441-0-C).
PERSONNELS ADMINISTRATIF, ENSEIGNANT, SECONDAIRE ET SUBALTERNE.
NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SYNDICAT UNIQUE DES CADRES ET AGENTS DE MAITRISE DE LA FAMILLE DE LA BOURSE, BANQUES, ETABLISSEMENTS FINANCIERS DE LA CIRCONSCRIPTION DE LILLE.
CREATION DE LA COMMISSION.
COMPOSITION DE DEUX SECTIONS (PROCEDURE CIVILE ET ORGANISATION JUDICIAIRE).
MODIFIE L'ARRETE DU 14-05-1942.
CREATION DU SYNDICAT NATIONAL DES CADRES ET AGENTS DE MAITRISE DES LABORATOIRES CINEMATOGRAPHIQUES, SIEGE SOCIAL PARIS, QUALITES DES MEMBRES, NOMINATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
ANNEE 1944.
MONTANT DE LA TAXE AU PROFIT DU GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL DES FLEURS.
FIXATION DES CONDITIONS D'ASSUJETTISSEMENT
PROCEDURE DE VERSEMENT.
L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES.
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 297 du code électoral,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 13 février 2004.
Jean-Pierre Raffarin
Fait à Paris, le 27 novembre 2003.
Pour la commission :
Le président,
J. Syrota
Le Premier ministre,
 Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 3 octobre 2006.
Dominique de Villepin
Le Président de la République
 Arrête :
 Fait à Paris, le 17 juin 2006.
Jacques Chirac
Dominique de Villepin  
Texte totalement abrogé.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
 Vu les articles R.* 511-42 et R.* 511-84 du code rural,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 29 juin 2006.
Dominique Bussereau
Rectificatif au Journal officiel du 16 avril 2004, page 7024, après l'annexe I, compléter l'insertion ainsi qu'il suit :
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 144 du code électoral,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 24 mai 2004.
Jean-Pierre Raffarin
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28 JUIN 1943 CREANT LES GROUPES DU NEGOCE AU SEIN DU COMITE CENTRAL DES GROUPEMENTS.
EPURATION ADMINISTRATIVE SUR LE TERRITOIRE DE LA FRANCE METROPOLITAINE
CREATION, COMPOSITION, FONCTIONNEMENT D'UNE COMMISSION CONSULTATIVE, ABROGE L'ARRETE DU 05-09-1944.
CREATION D'UNE COMMISSION D'EPURATION POUR LE CONSEIL D'ETAT, NOMINATIONS.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
 Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 ;
 Vu la lettre du président de la Commission des opérations de bourse du 17 octobre 2003,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 21 novembre 2003.
Francis Mer
Le ministre délégué au budget
et à la réforme budgétaire,
Alain Lambert
Le texte ci-joint doit être substitué au chapitre II relatif à la prestation de serment de l'instruction susvisée.
Pour le Conseil supérieur de l'audioviduel :
Le président,
D. Baudis
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
 Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 228-1, R. 228-3 et R. 228-5,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 20 février 2003.
François Fillon
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 144 du code électoral,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 10 mars 2003.
Jean-Pierre Raffarin
La secrétaire d'Etat à la mer,
 Vu le décret n° 2002-88 du 17 janvier 2002 relatif à l'ordre du mérite maritime, et notamment le dernier alinéa de l'article 8,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 3 juin 2002.
Nicole Ameline
Approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé "Banque de données juridiques interfonctions publiques", dont les extraits sont annexés au présent arrêté.