Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Sont ouverts sur 2016 des crédits pour un montant de 23 308 869,91 € en autorisations d'engagement et de 23 308 869,91 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Le directeur central du service de santé des armées, le directeur général de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 10 devient l'article 8.
L'annexe de l'arrêté du 21 janvier 2009 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
L'arrêté du 21 janvier 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent arrêté.
L'article 1er du présent arrêté entre en vigueur le 2 avril 2016.
L'article 2 du présent arrêté entre en vigueur le 2 mai 2016.
Sont ouverts sur 2016 des crédits pour un montant de 53 889 013,30 € en autorisations d'engagement et de 55 171 694,60 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général et compte spécial mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
A l'article D. 731-91 du code rural et de la pêche maritime, le taux : « 10,04 % » est remplacé par le taux : « 3,04 % ».
A l'article L. 522-16 du code de l'action sociale et des familles, la référence à l'article L. 762-7 du code rural et de la pêche maritime est remplacée par la référence à l'article L. 781-9 du même code.
Outre celles mentionnées aux articles 12 à 16, les références faites dans des dispositions législatives ou réglementaires à des dispositions du code rural et de la pêche maritime modifiées par les articles 2 à 11 de la présente ordonnance sont remplacées par les références nouvelles issues de ces articles.
A l'article L. 217-1 du code de l'urbanisme, la référence à l'article L. 182-25 du code rural et de la pêche maritime est remplacée par la référence à l'article L. 181-49 du même code.
L'article L. 915-6 du code de commerce est abrogé.
Le Premier ministre, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement et la ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Le présent décret s'applique aux cotisations sociales dues au titre de la période courant à compter du 1er janvier 2016.
Le Premier ministre, la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 23 mars 2016, M. Hubert Espagnacq, attaché d'administration de l'Etat, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2016.
Mme Régine BRÉHIER est nommée directrice générale du Port autonome de Paris, en remplacement de M. Alexis ROUQUE.
Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2016, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de Lin fibre de printemps cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), de la variété désignée ci-après :
Sofie.
L'arrêté du 12 janvier 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille) est modifié ainsi qu'il suit :
A l'article 2, les mots : « SUR 12929 » sont supprimés.
Le règlement du stud-book français du poney Welsh figurant en annexe au présent arrêté remplace le règlement du stud-book français du poney Welsh figurant en annexe de l'arrêté du 23 avril 2003 susvisé (1).
La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et le directeur général de l'Institut français du cheval et de l'équitation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La prime d'assurance annuelle mentionnée au g de l'article 7 de la loi du 6 juillet 1989 susvisée peut être majorée dans la limite de 10 % de son montant.
Est radiée de la liste des composants de variétés hybrides du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France la lignée suivante :
- blé tendre d'hiver : DI9714.
Sur la réquisition du ministre chargé du travail, la Caisse « Congés Intempéries BTP - Caisse du Nord-Ouest » est tenue de faire la preuve à tout moment, notamment par la communication de pièces comptables, qu'elle continue à satisfaire aux conditions auxquelles a été subordonné son agrément.
Les statuts et le règlement intérieur de la caisse « congés intempéries BTP - caisse du Grand Est », établis en conformité avec les statuts et le règlement intérieur types agréés par le ministère en charge du travail et adoptés par l'assemblée générale extraordinaire du 11 décembre 2015, sont agréés.
Sont ouverts, pour 2016, des crédits d'un montant de 2 057 387 € en autorisations d'engagement et de 4 425 599 € en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2015 des crédits pour un montant de 1 611 942 € en autorisations d'engagement et de 48 886 429 € en crédits de paiement applicables aux programmes du compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2016 des crédits d'un montant de 1 611 942 € en autorisations d'engagement et de 48 886 429 € en crédits de paiement applicables aux programmes du compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales et le secrétaire général du ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'article 4 du même arrêté sont suppriméesles mentions : 
Auvergne-Rhône-Alpes 
1
Sont annulés sur 2015 des crédits pour un montant de 2 057 387 € en autorisations d'engagement et de 4 425 599 € en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
A l'article 3 de l'arrêté du 30 décembre 2015 susvisé, les mentions : 
Auvergne-Rhône-Alpes 
1 
sont remplacées par les mentions : 
Auvergne-Rhône-Alpes 
2
L'article 7 de l'arrêté du 27 juin 2007 susvisé est remplacé par un article 7 ainsi rédigé : 
« Art. 7.-Les candidats reçus prennent rang sur la liste d'ancienneté dans l'ordre de leur classement au concours.»
Sur la réquisition du ministre chargé du travail, la caisse « congés intempéries BTP - caisse du Grand Est » est tenue de faire la preuve à tout moment, notamment par la communication de pièces comptables, qu'elle continue à satisfaire aux conditions auxquelles a été subordonné son agrément.
Les statuts et le règlement intérieur de la caisse « Congés Intempéries BTP - Caisse du Nord-Ouest », établis en conformité avec les statuts et le règlement intérieur types agréés par le ministère en charge du travail et adoptés par l'assemblée générale extraordinaire du 27 janvier 2016, sont agréés.
L'arrêté du 12 février 2016 relatif à la saisine, l'organisation et au fonctionnement des commissions de réforme des pensions militaires d'invalidité est retiré.
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JOnº 0076 du 31/03/2016, texte nº 194
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JOnº 0076 du 31/03/2016, texte nº 192
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JOnº 0076 du 31/03/2016, texte nº 195
Sénat
Session ordinaire de 2015-2016
Convocation
La conférence des présidents du Sénat se réunira le mercredi 6 avril 2016, à 19 heures (salle Clemenceau).
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JOnº 0076 du 31/03/2016, texte nº 196
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JOnº 0076 du 31/03/2016, texte nº 197
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JOnº 0076 du 31/03/2016, texte nº 193
ANNEXE 1
MODIFICATION DE LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS
NOM DU SERVICE
CODE PI 
      

    (identification du programme)
RADICAL DU CODE PS 
      

    (nom du programme)
TERRITOIRE CONCERNÉ 
      

    ou radio spécifique
NEBBIA COMPUS CORTE
F45B
NEBBIA
Marseille
La présente décision sera notifiée à l'Association protestante de radio-télévision et publiée au Journal officiel de la République française.
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016
Engagement de la procédure accélérée
Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n° 3623).
La présente décision sera notifiée à l'association pour le développement culturel et musical et connaissance du patrimoine DFM.930 et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'association départementale Francas du Gard et publiée au Journal officiel de la République française.
ANNEXE 1
AJOUT À LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS
NOM DU SERVICE
CODE PI
      

     (identification du programme)
RADICAL DU CODE PS
      

     (nom du programme)
TERRITOIRE CONCERNÉ
      

     ou radio spécifique
OXYGENE RADIO LAVAL
FB57
OXYGENE
Caen
La présente décision sera notifiée à la SNC Roc de la Pêche et à la société Electricité Réseau Distribution France. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.
Mme Cécile Méadel est nommée dans les fonctions de membre du comité territorial de l'audiovisuel de Paris pour une durée de quatre ans à compter du 1er avril 2016.
Les demandes de la SNC Roc de la Pêche sont rejetées.
Le début du premier alinéa de l'article R. 121-1 du code du sport est ainsi rédigé : 
« Sauf lorsqu'il résulte de l'affiliation à une fédération sportive agréée par l'Etat, … (le reste sans changement). »
Le licenciement pour insuffisance professionnelle est prononcé par l'autorité compétente de l'administration d'origine dans le respect de la procédure prévue en matière disciplinaire par le décret du 18 septembre 1989 susvisé.
Les articles R. 131-11 et R. 131-12 du même code sont abrogés.
Les dispositions du 2° de l'article 5 ne s'appliquent pas aux mandats en cours des instances dirigeantes des fédérations sportives agréées, qui expirent au plus tard le 31 mars 2017.
Par arrêté du Premier ministre en date du 29 mars 2016, Mme Christel BONNET, administratrice territoriale, est nommée directrice départementale de la cohésion sociale du Rhône à compter du 1er avril 2016.
Le titre V de la troisième partie (Arrêtés) du livre III du code de l'urbanisme est supprimé.
Par arrêté du Premier ministre en date du 22 mars 2016, M. Benoît BATTISTELLI, administrateur général, rattaché pour sa gestion aux ministères économique et financier, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis à faire valoir ses droits à la retraite, après recul de limite d'âge, à compter du 13 juillet 2016.
Le directeur général des outre-mer, le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre en date du 22 mars 2016, M. Flavien ERRERA, administrateur général, affecté à l'administration centrale du ministère de la justice, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er août 2016.
Par décret en date du 29 mars 2016, M. Darley (Laurent) est nommé membre du conseil d'administration du Port autonome de Strasbourg, en remplacement de M. Hoeltzel (Marc).
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 23 mars 2016, la démission de Mme SCHIMEL (Sabine), administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est acceptée à compter du 8 avril 2016.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 24 mars 2016, M. Pascal Faure est nommé membre du conseil d'administration de la société Renault SA en qualité de représentant de l'Etat.
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 22 mars 2016, M. Patrice BRUNET, inspecteur des finances publiques, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Finistère, en remplacement de M. Pierre-Yves STREIFF.
Au premier alinéa de l'article R. 131-8 du même code, après les mots : « postérieurement à la délivrance de l'agrément », sont insérés les mots : « entre en vigueur à compter de son adoption par l'assemblée générale et ».
A l'article 1er de l'arrêté du 2 août 2007 susvisé, les mots : « de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique » sont remplacés par les mots : « de la ministre de la fonction publique ».
L'intitulé de l'arrêté du 2 août 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : « Arrêté du 2 août 2007 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet de la ministre de la fonction publique ».
Sont annulés sur 2015 des crédits pour un montant de 91 113 956 € en autorisations d'engagement et de 17 545 396 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts, pour 2016, des crédits d'un montant de 91 113 956 € en autorisations d'engagement et de 17 545 396 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2015 des crédits pour un montant de 40 560 488 € en autorisations d'engagement et de 37 078 650 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2015 des crédits pour un montant de 5 655 020 € en autorisations d'engagement et de 6 502 980 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2016 des crédits d'un montant de 5 655 020 € en autorisations d'engagement et de 6 502 980 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts, pour 2016, des crédits d'un montant de 40 560 488 € en autorisations d'engagement et de 37 078 650 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2016 des crédits d'un montant de 101 183 321 € en autorisations d'engagement et de 54 131 881 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts, pour 2016, des crédits d'un montant de 3 411 773 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts, pour 2016, des crédits d'un montant de 45 765 312 € en autorisations d'engagement et de 44 076 506 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont annulés, sur 2015, des crédits pour un montant de 45 765 312 € en autorisations d'engagement et de 44 076 506 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont annulés, sur 2015, des crédits pour un montant de 35 410 919 € en autorisations d'engagement et de 45 988 689 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts, pour 2016, des crédits d'un montant de 35 410 919 € en autorisations d'engagement et de 45 988 689 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont annulés, sur 2015, des crédits pour un montant de 1 443 084 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2015 des crédits pour un montant de 3 411 773 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts, pour 2016, des crédits d'un montant de 1 443 084 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts, pour 2016, des crédits d'un montant de 14 544 635 € en autorisations d'engagement et de 605 337 470 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont annulés, sur 2015, des crédits pour un montant de 14 544 635 € en autorisations d'engagement et de 605 337 470 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2016 des crédits d'un montant de 250 246 832 € en autorisations d'engagement et de 236 312 509 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts, pour 2016, des crédits d'un montant de 4 439 460 € en autorisations d'engagement et de 3 168 052 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2015 des crédits pour un montant de 250 246 832 € en autorisations d'engagement et de 236 312 509 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2015 des crédits pour un montant de 101 183 321 € en autorisations d'engagement et de 54 131 881 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2015 des crédits pour un montant de 4 439 460 € en autorisations d'engagement et de 3 168 052 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts, pour 2016, des crédits d'un montant de 1 315 848 € en autorisations d'engagement et de 20 763 026 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2016 des crédits d'un montant de 99 960 404 € en autorisations d'engagement et de 15 971 504 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2015 des crédits pour un montant de 99 960 404 € en autorisations d'engagement et de 15 971 504 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2015 des crédits pour un montant de 1 315 848 € en autorisations d'engagement et de 20 763 026 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
La demande de la société Esconergie est irrecevable.
La société ERDF a méconnu sa procédure de traitement des demandes de raccordement.
La présente décision sera notifiée à la société Esconergie et à la société Electricité Réseau Distribution France. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.
Le surplus des demandes de la société Esconergie est rejeté.
Le code rural et de la pêche maritime est modifié conformément aux articles 2 à 11.
A l'article R. 413-27 du code de la sécurité intérieure, les mots : « , le laboratoire de toxicologie de la préfecture de police » sont supprimés.
Le Premier ministre, le garde des sceaux, ministre de la justice, et la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
A l'article R. 413-41 du même code, les mots : « et des chefs de service » sont remplacés par les mots : « , du secrétaire général et du chef de la division scientifique » et les mots : « chaque trimestre » sont remplacés par les mots : « trois fois par an ».
L'article R. 413-33 du même code est ainsi modifié :
Au deuxième alinéa, après le mot : « renouvelable » sont insérés les mots : « une fois ».
A l'article R. 413-34 du même code, le chiffre : « trois » est remplacé par le chiffre : « deux ».
A l'article R. 413-36 du même code, les mots : « le contrôleur budgétaire » sont remplacés par les mots : « l'autorité chargée du contrôle financier ».
Le laboratoire de police scientifique de Paris reprend les attributions dévolues au laboratoire de toxicologie de la préfecture de police et dispose des moyens y afférent.
Dans tous les textes législatifs, les références à des dispositions modifiées par la présente ordonnance sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes issues de la présente ordonnance.
Au 2° de l'article L. 2411-22 du code du travail, les mots : « pendant une durée de six mois après la publication des candidatures » sont remplacés par les mots : « pendant une durée de trois mois à compter de la nomination des conseillers prud'hommes ».
Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mars 2016, la mention « Victime du terrorisme » est inscrite sur l'acte de décès de M. Kheir-Eddine SAHBI, né le 10 février 1986 à Alger Centre (Algérie), décédé le 13 novembre 2015 à Paris.
Sont annulés sur 2015 des crédits pour un montant de 363 999 013 € en autorisations d'engagement et de 74 721 100 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2015 des crédits pour un montant de 362 695 992 € en autorisations d'engagement et de 64 393 907 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2015 des crédits pour un montant de 1 041 402 € en autorisations d'engagement et de 2 642 007 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts, pour 2016, des crédits d'un montant de 362 695 992 € en autorisations d'engagement et de 64 393 907 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2016 des crédits d'un montant de 363 999 013 € en autorisations d'engagement et de 74 721 100 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts, pour 2016, des crédits d'un montant de 7 041 686 € en autorisations d'engagement et de 7 863 529 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2015 des crédits pour un montant de 9 736 928 € en autorisations d'engagement et de 26 159 897 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2016 des crédits d'un montant de 3 525 281 € en autorisations d'engagement et de 3 908 883 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.