Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
M. SERGE SALON EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION PEDAGOGIQUE NATIONALE DES IUT POUR LA SPECIALITE GESTION DES ENTREPRISES ET DES ADMINISTRATIONS (REPRESENTANT DU MINISTERE DE TUTELLE DE LA BRANCHE PROFESSIONNELLE CONCERNEE) EN REMPLACEMENT DE MLLE. LAVOREL POUR UNE PERIODE DE TROIS ANS.
PROLONGATION DU MANDAT DES MEMBRES DU COMITE NOMME PAR ARRETE DU 22-07-1976, JUSQU'AU 22 JANVIER 1980
ABROGE L'ARRETE DU 15-04-1975 RELATIF AU REGIME INDEMNITAIRE.
COMPOSITION DU GROUPE (PRESIDENT : M. LE PROFESSEUR JEAN BERNARD, RAPPORTEUR GENERAL : M. HUBERT HAENEL).
NOMINATION DE M. JEAN CAZENEUVE, EN REMPLACEMENT DE M. HYPPOLITE AU COMITE CONSULTATIF.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 24 JANVIER 1972
MODIFICATION DES ART. 1, 2, 4, 6 DE L'ARRETE DU 04-10-1968
 ABROGATION DE L'ART. 9 DE L'ARRETE DU 04-10-1968.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 10-11-1979.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ATTRIBUTION DES AVANCES SUR RECETTES ET CREATION DE LA COMMISSION. MODIFICATION DE L'ARTICLE 9 DU MEME ARRETE.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 73905 DU 20-09-1973
 ABROGATION DE L'ARRETE DU 20-09-1973.
APPLICATION DE L'ALINEA 1 DE L'ART. L990-8 DU CODE DU TRAVAIL ISSU DE L'ART. 12 DE LA LOI 78-754 DU 17-07-1978.
(AVENANT NO 22 DU 15 MARS 1979).
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 2 JUILLET 1971 (OFFICIERS CONTROLEURS).
MODIFICATION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE NO 3.
L'ARRETE DU 23-07-1970 EST ABROGE EN CE QUI CONCERNE LA COMMISSION NO 3.
(ACCORD DE SALAIRES NO 8 DU 19 décembre 1978).
DIVERS MINISTERES A PM, SERVICES GENERAUX, CHAP. 43-03 ET 66-00.
RECT.240974        P9829
ABROGATION DE L'ARRETE DU 28 décembre 1972.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 03-07-1967 (CONDITIONS D'ADMISSION EN SECTION DE 1ERE ANNEE DU CYCLE DE FORMATION DES CAPITAINES DE 1ERE CLASSE DE LA NAVIGATION MARITIME).
SERVICES DU PREMIER MINISTRE, SERVICES GENERAUX, CHAP. 43-03, 43-04 ET 66-00 A DIVERS MINISTERES.
M. LE COLONEL DES TROUPES DE MARINE PIERRE LABOUREIX CHEF DU CABINET MILITAIRE RECOIT DELEGATION DU PREMIER MINISTRE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 29-03-1974. (ALCOOLS).
COMPOSITION DE CERTAINES JURIDICTIONS DE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 2 (AL.1)
REMPLACE LES DISPOSITIONS DE L'ART. 1 (AL. 1) DE L'ARRETE DU 31-07-1973 (DECLARATION PREALABLE PREVUE A L'ART. 3 DU DECRET 73379 DU 23-03-1973).
REMPLACE L'ARTICLE 11 DE L'ARRETE DU 31 décembre 1956
NOMINATION DE M. BLANCK (PIERRE) EN REMPLACEMENT DE M. GRANDMONT (JEAN).
SERVICES DU PM, SGDN, CHAP. 31-01 ET TRANSFERT AU CHAP. 31-94 DU MEME ORGANISME.
ABROGE L'ARRETE DU 23-07-1973 NON PUBLIE.
MODIFICATION DES ART. 2 ET 3 DE L'A. DU 26-02-1971 FIXANT LE MONTANT DES INDEMNITES FORFAITAIRES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AU PRESIDENT, AU SECRETAIRE GENERAL ET AU SECRETAIRE GENERAL ADJOINT DU HAUT COMITE MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE.
L'APPROBATION DONNEE A LA CONVENTION TYPE ANNEXEE A L'ARRETE DU 20-03-1968 EST RETIREE
(NOUVELLE CONVENTION ANNEXEE AU PRESENT ARRETE).
NOMINATION DE M. JEAN MOULIAS EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES GUIBE
ECONOMIE ET FINANCES A SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE TITRE VI, CHAP. 65-01 ET AGRICULTURE ET EQUIPEMENT.
ABROGE L'ARRETE DU 14-08-1974.
ABROGE A COMPTER DU 31-12-1977 L'ARRETE DU 03-03-1970.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 21-06-1968
ABROGE L'ARRETE DU 24-05-1974.
M. MAIRE EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION, EN REMPLACEMENT DE M. RAULINE
FINANCES A DIVERS MINISTERES DONT LES SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE, TITRES IV ET VI, CHAP. 44-01 ET 65-01.
CERTIFICAT D'ETUDES SUPERIEURES D'AMENAGEMENT REGIONAL ET URBAIN DE L'ECOLE NATIONALE DES PONTS ET CHAUSSEES.
ABROGE ET REMPLACE L'ARRETE DU 11-06-1970.
ABROGE L'ARRETE DU 28-04-1975.
CONVERSION ET AMENAGEMENT DE LOCAUX EXISTANTS EN VUE DE LA REALISATION DE LOGEMENTS D'HLM DE TRANSITION REMPLACE L'ARTICLE 4 (AL. 3) DE L'ARRETE DU 9 février 1960.
RECT.180177        P438
ABROGE L'ARRETE DU 6 février 1975
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 15 AVRIL 1970.
ORGANISATION DES CIRCONSCRIPTIONS MARITIMES
(MODIFICATION DU TABLEAU II ANNEXE AUX ARRETES DES 12-01-1948 ET 29-03-1960) (STATIONS MARITIMES DE CALVI ET DE BASTIA ET STATIONS DE GARGESE ET DE BONIFACIO).
PORTANT NOMINATION DE M. BOEUF A LA PRESIDENCE DE LA COMMISSION EN REMPLACEMENT DE M. LONG DEPAQUIT, ADMIS A LA RETRAITE
TAUX DES PRETS ACCORDES AUX ORGANISMES D'HABITATIONS A LOYER MODERE POUR LES OPERATIONS LOCATIVES
MODIFIE ET REMPLACE LE TABLEAU FIGURANT A L'ARTICLE 10 DE L'ARRETE DU 9 MARS 1974
NOMINATION A LA COMMISSION DE M. CHARLES CHAYNES, CHEF DE SERVICE DES COMMANDES MUSICALES A RADIO-FRANCE EN REMPLACEMENT DE M. NIKIPROVETZKY (TOLIA).
CARACTERISTIQUES DES PRETS POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DANS LE CADRE DE LA LEGISLATION SUR LES HLM.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 12 MARS 1974.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN DE 1986
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'INSTRUCTION DU 24 JUIN 1964, A L'EXCEPTION DE SON ANNEXE D ET SON INSTRUCTION COMPLEMENTAIRE DU 23 MAI 1969 RELATIVES AUX MANIFESTATIONS AERIENNES, ET A LA SECURITE AERIENNE.
ABROGE L'ARRETE DU 4 AVRIL 1973
M. MACE EST NOMME VICE-PRESIDENT DE LA COMMISSION, EN REMPLACEMENT DE M. MAYER
ENCOURAGEMENT DE LA DESTRUCTION DES RENARDS DANS CERTAINS DEPARTEMENTS PAR ATTRIBUTION D'UNE PRIME (LUTTE CONTRE LA RAGE), PENDANT UNE DUREE DE 7 MOIS A COMPTER DU 4 décembre 1976
M. DURAND EST NOMME POUR UNE PERIODE DE DEUX ANS ADMINISTRATEUR ET M. TRONCHE, POUR UNE PERIODE DE TROIS ANS
CREATION ET NOMINATION DES MEMBRES (PRESIDENT : M. RAYMOND BARRE)
ABROGATION DES ARRETES DES 29-01-1965 & 23-06-1965 & 20-11-1972.
M. MANDELKERN, DIRECTEUR AU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT RECOIT DELEGATION DU PREMIER MINISTRE.
NOMINATION DE M. AYMARD PIERRE EN TANT QUE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU FONDS D'ACTION SOCIALE, EN REMPLACEMENT DE M. DOUBLET.
M. MONIER A ETE NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION NATIONALE TECHNIQUE.
M. BRUNEAU EST NOMME MEMBRE TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE M. LECA
MODIFIE LES ARTICLES 2 (PARAGR. 1) ET 3 (PARAGR. 1) DE L'ARRETE DU 23-09-1974
 MODALITES D'ENVOIS DES BULLETINS DE VOTE PAR LA COMMISSION CONSULTATIVE DE LA MEUNERIE.
NOMINATIONS AU CONSEIL SCIENTIFIQUE DU CENTRE NATIONAL DE COORDINATION.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 18-03-1977.
MODIFICATION DE L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 02-06-1975 (ARRETES,DECISIONS ET OPERATIONS SOUMIS AU VISA PREALABLE DU CONTROLEUR FINANCIER,ACCOMPAGNES DE TOUTES PIECES JUSTIFICATIVES ET NOTES EXPLICATIVES).
ABROGE ET REMPLACE L'ARTICLE 7 DE L'ARRETE DU 16 JANVIER 1968 (COMPOSITION DU COMITE).
ABROGE L'ARRETE DU 12-10-1976.
LE TAUX DE RENDEMENT ACTUARIEL BRUT DES BONS DU TRESOR A DEUX ANS EST FIXE A 6,75% A COMPTER DU 2 MAI 1977.
ABROGE L'ARTICLE 17 DE L'ARRETE DU 27 MARS 1975, QUI EST REMPLACE PAR L'ARTICLE 17 (NOUVEAU). (PENSIONS DU PILOTAGE)
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 23-04-1975 CONCERNANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DU GROUPE I DE REMUNERATION ET ABROGATION DE L'ARTICLE 3.
ABROGE L'ARRETE DU 22-04-1975.
VALIDATION DES SERVICES ACCOMPLIS EN QUALITE D'AGENT CONTRACTUEL AU MINISTERE DE LA QUALITE DE LA VIE EN VERTU DE L'ART. L5 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE.
FIN DES FONCTIONS DE M. DELIGNE.
 NOMINATION DE M. DURIEUX AU COMITE SCIENTIFIQUE D'ACTION CONCERTEE "COMPOSANTS ET CIRCUITS MICROMINIATURISES".
ABROGE L'ARRETE DU 17-09-1974.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31 décembre 1975.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 23-03-1953.
SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE,
TITRE VI, A DIVERS MINISTERES.
ABROGATION DES ARRETES DES 28-08-1972 ET DU 14-01-1976.
EN CETTE QUALITE,IL DIRIGERA LA DELEGATION FRANCAISE.
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE SCIENTIFIQUE D'ACTION CONCERTEE SUR LES COMPOSANTS ET CIRCUITS MICROMINIATURISES.
(M. PAUL MIRAT PRESIDENT DU COMITE ET MAURICE FOUILLIART VICE-PRESIDENT).
M. CHAPELLE EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ORGANISATION DES SERVICES DE L'OFFICE NATIONAL D'INFORMATION SUR LES ENSEIGNEMENTS ET LES PROFESSIONS.
MODIFIE L'ARRETE DU 18-03-1971, ART. 1ER, 8 ET 9, CONCERNANT LES SERVICES CENTRAUX DE L'ONISEP.
ABROGE LES ARRETES DU 21-06-1968 ET DU 03-05-1971.
Texte totalement abrogé
REMPLACE ET COMPLETE L'ALINEA 3 DE L'ART. 8 DE L'ARRETE DU 01-04-1976 (CLASSEMENT).
REMPLACE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 23-09-1966
 (COMPOSITION DE LA COMMISSION COMPETENTE A L'EGARD DES OUVRIERS DE SURVEILLANCE ET D'ENTRETIEN DES MUSEES NATIONAUX).
TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE EN FAVEUR DES OUVRIERS DE L'ETAT DU CENTRE NATIONAL D'ETUDES DES TELECOMMUNICATIONS (75 FRS).
 ABROGE L'ARRETE DU 15-10-1975.
APPLICATION DE L'ART 1 DU D 76272 DU 26 MARS 1976.
ABROGATION DES ARRETES DES 17-07-1975, 29-09-1975, 01-12-1975.
ABROGE L'ARRETE DU 15-07-1975.
QUALITE DE LA VIE A DIVERS MINISTERES DONT SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE, TITRE VI, CHAP. 65-02.
ABROGE L'ARRETE DU 11 JUILLET 1961, MODIFIE PAR L'ARRETE DU 23 JUILLET 1968, A COMPTER DU 1 JANVIER 1977
APPLICATION DE L'ART. 44 DU CODE DES MARCHES PUBLICS
MODIFICATION DE LA LOI DU 19-09-1940 RELATIVE AU DEGAGEMENT DES CADRES ET AUX DROITS A SOLDE ET PENSION (ART. 1 : OFFICIERS MARINIERS EN CONGE D'ARMISTICE).
M. BUREAU EST NOMME ADMINISTRATEUR DU CENTRE, EN REMPLACEMENT DE M. GINOUX
ABROGE L'ARRETE DU 15-07-1965 MODIFIE PAR LES ARRETES DES 25-02-1966, 27-06-1967, 25-07-1968.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 01-03-1976.
(EXPOSE DES MOTIFS AU DEBUT DE L'ARRETE).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 26-03-1976.
FINANCES A DIVERS MINISTERES DONT SERVICES DU PREMIER MINISTRE, SERVICES GENERAUX,
TITRE III ; DIRECTION DES JO,
TITRE III ; SECRETARIAT GENERAL DE LA DEFENSE NATIONALE,
TITRE III ; COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN, TITRE III.
MONTANT DE L'INDEMNITE ALLOUEE AUX PRESIDENTS, PRESIDENTS ADJOINTS ET ASSESSEURS DE LA COMMISSION
 ABROGE L'A. DU 17-05-1976.
SANTE ET SECURITE SOCIALE.
 LISTE D'EMPLOIS.
ABROGATION SOUS RESERVES DE L'ARRETE DU 14-11-1975.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 4 (2E ALINEA) DE L'ARRETE DU 21 SEPTEMBRE 1970. ORGANISATION DES CARRIERES.
RUR
MONTANT MAXIMUM DE L'ALLOCATION DE REMPLACEMENT INSTITUEE PAR L'ART. 1106-4-1 DU CODE RURAL.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 07-09-1961.
CERTIFICAT D'ETUDES CLINIQUES SPECIALES MENTION ORTHODONTIE, A COMPTER DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1977-1978
(COMPOSITION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DE LA CONCURRENCE ET DES PRIX).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
ABROGE LES ARRETES DES 06-04-1963 ET 30-12-1966.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 56 DE L'ORDONNANCE NO 452380 DU 17 OCTOBRE 1945.
ABROGE L'ARRETE DU 06-11-1962.
ABROGE L'ARRETE DU 30 OCTOBRE 1972, MODIFIE PAR L'ARRETE DU 12 JUILLET 1973.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 03-09-1962.
DETERMINATION DU REGIME INDEMNITAIRE PARTICULIER APPLICABLE AUX GARDES-CHASSE DE L'OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE
 INDEMNITE DE SUJETION ET DE RISQUES.
M. GHYS GERARD EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION,EN REMPLACEMENT DE M. WEIL ALAIN.
FIN DE MANDAT: 30-06-1989.
RECT. JO DU 18-10-1986    P12582.
M. WEILL PIERRE,ALAIN EST PLACE EN POSITION DE DETACHEMENT AUPRES DE LA COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES AFIN D'OCCUPER L'EMPLOI DE DIRECTEUR DES SERVICES POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS A COMPTER DU 01-05-1985.
RECT.170977        P5921
INSTITUTION D'UN COMITE DEPARTEMENTAL (LES HAUTES-PYRENEES).
ABROGE ET REMPLACE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 13-07-1973.
M. DE-LA-BARRE-DE-NANTEUIL LUC EST NOMME POUR UN AN,A COMPTER DE LA DATE DE SIGNATURE DU PRESENT DECRET,CONSEILLER DIPLOMATIQUE DU GOUVERNEMENT.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 1 A ART. 10: ANNULE PAR ARRET DU CONSEIL D'ETAT
NOMINATION DE M. MATHIEU JEAN-LUC SUR PROPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
MODIFICATION DES ARTICLES 1ER, 2, 3, 4 ET 8 DE L'ARRETE DU 19 JANVIER 1965. (HAUT-RHIN)
M. DOUSTIN EST NOMME PRESIDENT DE LA COMMISSION, EN REMPLACEMENT DE L'AMIRAL STORELLI.
M. DE-GALLE BERTRAND EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. CHOUSSAT JEAN.
M. BLOUIN PIERRE EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. JEANTELOT CHARLES.
M. MAURICE LARDI EST DESIGNE POUR EXERCER LE CONTROLE ECONOMIQUE DE L'ETAT SUR LA COMPAGNIE.
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE NATIONAL (SECTIONS XIV, XXXI, XXXVII).
M. HARRIS JEAN-PIERRE EST INTEGRE DANS LE GRADE D'INSPECTEUR GENERAL ET CLASSE AU 2EME ECHELON DE SON GRADE,AINSI QUE M. RENOUARD GEORGES-BERNARD,CLASSE AU 3EME ECHELON DE SON GRADE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: ANNULE PAR DECISIONS DU CONSEIL D'ETAT 78462 ET 82881 DU 21-10-1988
LESDITS STATUTS SERONT PUBLIES AU BULLETIN OFFICIEL DE L'EDUCATION NATIONALE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 22-01-1952: G: SECTION SCIENCES PHYSIQUES.
NOMINATION DE MEMBRES (MM. LEMOINE, PLANTEVIN).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES AUX CONDUCTEURS ET AGENTS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT.
INSTITUTION D'UN COMITE CONSULTATIF DE REGLEMENT AMIABLE DES MARCHES AUPRES DU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE.
ABROGE LES ARRETES DES 18 ET 28 JUILLET 1967
ABROGE L'ARRETE DU 29-05-1972.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 14 MARS 1977.
TRAITEMENTS DES GARDES-CHASSE DE L'OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE.
M. LAVALOU MICHEL EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DE LA RECHERCHE,EN REMPLACEMENT DE M. ALLEGRE MAURICE.
FIN DE MANDAT: 15-06-1989.
Texte totalement abrogé
APPROBATION DU CONTRAT.
ANNEXE JOINTE.
REMPLACE LES ARTICLES 1, 2, 3, 4 ET 8 DE L'ARRETE DU 5 MARS 1965
NOMINATIONS DE MEMBRES A LA COMMISSION. ABROGATION DE L'ARRETE DU 25 AVRIL 1950.
PROGRAMMES DE DIVERS DEPARTEMENTS DES INSTITUTS UNIVERSITAIRES DE TECHNOLOGIE (DEPARTEMENTS CHIMIE).
Texte totalement abrogé
APPLICATION DE LA LOI DU 28-02-1950 NO 50244, DE LA LOI DU 18-06-1934 RELATIVE AU RECENSEMENT DES VEHICULES AUTO, DES DECRETS DES 02-05-1939 ET 02-09-1939 PORTANT RAP DE LA LOI DE 1938.
MODIFICATION DES TAUX PREVUS PAR LE D. 64637 DU 29-06-1964.
RECT. JO DU 21-07-1954    P6874.
SURSIS A L'EXPULSION DE CERTAINS OCCUPANTS.
MODIFICATION DE L'ORDONNANCE NO 452394 DU 11-10-1945.
CONDITIONS D'ADMISSION A L'ECOLE
 ABROGE L'A. DU 03-09-1962.
MME DAGNAC BERNADETTE EST NOMMEE RAPPORTEUR PRES LA COMMISSION.
COTISATIONS AUX CAISSES DE CONGES PAYES.
MLLE PATRICIA DAVIS EST NOMMEE RAPPORTEUR PRES LA COMMISSION.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 11 JANVIER 1977 PREVUE PAR L'ART. 93 DU CODE DES PORTS MARITIMES
(PERSONNES ADMISES A PRENDRE PART AU CONCOURS EN VUE DU RECRUTEMENT DE MAITRES REPETITEURS)
(MODIFIE L'ART. 22 (5E) DE L'ARRETE DU 31-05-1955).
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DU COMITE CREE PAR L'A. DU 29-12-1953. (NAVIGATION AERIENNE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 02-10-1960    P8962.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE 21-01-1956 FIXANT LES PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES ATTRIBUEES PAR LES CAISSES PRIMAIRES DE SECURITE SOCIALE.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'A. DU 07-10-1955 (OCTROI DE LA GARANTIE)
MM. MONIN ET VANDIER SONT DECHARGES DE LEURS FONCTIONS.
ARRETE DE NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL DES ARCHIVES DE FRANCE COMME MEMBRE DE LA COMMISSION, EN APPLICATION DE L'ART. 1 PARAGR. 14 DU DECRET DU 24 JANVIER 1956 PORTANT CREATION DE LA DITE COMMISSION.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 9 février 1961.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 3 MARS 1956 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET DU 4 OCTOBRE 1955
ABROGE L'ARRETE DU 26-12-1957.
ATTRIBUTION D'UNE PRIME D'INSTALLATION A CERTAINS PERSONNELS CONTRACTUELS DE L'INSTITUT D'ETUDES NUCLEAIRES DE L'UNIVERSITE D'ALGER.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 27-08-1956 : MONTANT DES COTISATIONS DES CHAUFFEURS DE TAXI : ASSURES VOLONTAIRES.
HOMOLOGATION D'UNE DECISION DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DU BUREAU, RELATIVE AU FINANCEMENT DE LA PROPAGANDE COLLECTIVE EN FAVEUR DU COGNAC SUR LE MARCHE DES USA
COMITE D'EXPANSION ECONOMIQUE POUR LE DEPARTEMENT DU TARN
COMITE D'EXPANSION ECONOMIQUE DE LA REUNION
PRIX POUR LA CAMPAGNE 1956-1957.
COMPOSITION DU JURY DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL EN VUE DU RECRUTEMENT DES ECONOMES DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE DANS LES DEPARTEMENTS ALGERIENS.
CREATION DANS LE DEPARTEMENT DE LA SEINE
M. BISSONNET HENRI EST NOMME MEMBRE DU COLLEGE DES CENSEURS DE L'INSTITUT D'EMISSION DE L'AFRIQUE EQUATORIALE FRANCAISE ET DU CAMEROUN (AU TITRE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DES FINANCES).
NOUVEL ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES FONCTIONNAIRES DES CORPS TECHNIQUES DE LA NAVIGATION ET DES TELECOMMUNICATIONS AERIENNES ET DE LA METEOROLOGIE NATIONALE :
COMPLETE ET MODIFIE LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1ER DE L'A. DU 27-10-1948.
NOMINATION D'ADMINISTRATEURS AUPRES DE L'INSTITUT D'EMISSION DE L'AFRIQUE OCCIDENTALE FRANCAISE ET DU TOGO
INSTITUT D'EMISSION DE L'AFRIQUE EQUATORIALE FRANCAISE ET DU CAMEROUN
 NOMINATION DE MEMBRES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INSTITUT D'EMISSION (MM. BIZOT HENRY ET DE VITRY D'AUVAUCOURT RAOUL).
NOMINATIONS D'ADMINISTRATEURS.
ABROGE L'ARRETE DU 22 MARS 1946 PORTANT ORGANISATION DU CYCLISME PROFESSIONNEL ET L'ARRETE DU 8 février 1950 PORTANT ORGANISATION DE LA COMMISSION DES PROFESSIONNELS DE LA FEDERATION FRANCAISE DU CYCLISME
ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES EXPERTS VERIFICATEURS ET CONTREMAITRES.
RECT.210960        P8607
ABROGATION DES DISPOSITIONS DES A. DES 26-08-1958, 29-05-1959 ET 02-01-1959 ET FIXATION DES PRIX DES ALCOOLS LIVRES A L'EXPORTATION ET DESTINES AU MARCHE INTERIEUR.
ATTRIBUTION ET DEFINITION  DES CONDITIONS GENERALES D'EMPLOI DE LA SUBVENTION ACCORDEE PAR LE FONDS DE SOUTIEN DES TEXTILES DES TERRITOIRES D'OUTRE-MER A LA CAISSE DE REGLEMENTATION DES COURS DU SISAL.
ABROGE L'ARRETE DU 13-10-1950.
COMPLETE L'ART. 3, LARBAA DE L'OUEST, DE L'ARRETE DU 20-12-58.
COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION INSTITUEE PAR L'ART. 53 DU DECRET 581291 DU 22-12-1958 APPLIQUANT L'ORDONNANCE 581275 DU 22-12-1958 RELATIVE AU CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE.
FIXANT LA FORMULE DE SERMENT DES ASSESSEURS DES COMMISSIONS DE PREMIERE INSTANCE.
CREATION A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU SAHARA DE LA COMMISSION DE L'ARTISANAT POUR LES DEPARTEMENTS DES OASIS ET DE LA SAOURA
ABROGATION DE L'ARRETE DU 30-11-1966.
DIMINUTION DE 5 FRS. PAR LITRE.
MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 13-11-1961 : CONCOURS POUR L'EMPLOI DE SOUS CHEF DE SERVICE ADMINISTRATIF DES SERVICES TECHNIQUES ET EXTERIEURS.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 20-11-1947 : COMPOSITION DES COMMISSIONS PARITAIRES CREEES AU SEIN DE LA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE.
ABROGE ET REMPLACE LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 29-08-1952.
FIXATION DU GAIN ANNUEL MINIMUM SUSCEPTIBLE D'ETRE DECLARE.
RECT.030261        P1323
LA DEMANDE DOIT ETRE FAITE AU DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE LA CONSTRUCTION, PAR LETTRE RECOMMANDEE AVANT LE 01-01-1962.
ABROGE L'ARRETE DU 22-03-1949 ET LES TEXTES QUI L'ONT MODIFIE : (ARRETE DU 03-06-1952 ET 17-12-1955) A COMPTER DU 12-10-1957.
ABROGE L'ARRETE DU 12 JANVIER 1957
L'ECOLE NATIONALE DE LA MARINE MARCHANDE DE SAINT-MALO DEVIENT ETABLISSEMENT PUBLIC A COMPTER DU 01-11-1958.
AUTORISATION DE LA LANGUE ARABE POUR L'EPREUVE DE LANGUE ETRANGERE DES CONCOURS D'ADMISSION A L'ECOLE.
REGLES DE COMPENSATION DES CHARGES DE L'ASSURANCE MALADIE ENTRE LES ORGANISATIONS DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES.
CONSTATATION DES COURS PAR UNE COMMISSION DE COTATION.
PORTANT FIXATION DU MONTANT MAXIMUM DE RESSOURCES POUR SOLLICITER (EN APPLICATION DE L'ART. 53 DU DECRET 581291 DU 22-12-1958) LE BENEFICE DE LA DISPENSE DU PAIEMENT DES HONORAIRES DE L'AVOCAT A LA COUR DE CASSATION.
SERVICES EXTERIEURS DU TRESOR.
COMPOSITION DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE ETABLI AUPRES DU DIRECTEUR.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'A. DU 06-01-1948 : ADMINISTRATION CENTRALE (COMMISSION NO 3).
RECT.300557        P5436
ABROGE L'ARRETE DU 23-12-1955
REMUNERATIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS D'ADMINISTRATION D'ENSEIGNEMENT, DE SURVEILLANCE ET DE SERVICE DE L'ETABLISSEMENT DE FORMATION PROFESSIONNELLE DE L'INDUSTRIE AERONAUTIQUE.
NOMINATION POUR TROIS ANS DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 4 DE L'ARRETE DU 07-11-1941
INSTITUTION D'UN CONTINGENT DE COMPENSATION ET REPARTITION DE CE CONTINGENT
 MODIFICATION DE L'ART. 6 DUDIT ARRETE : TRANSFERT D'UN CONTINGENT EN ALGERIE
 APPLICABLE EN ALGERIE
MODIFIE L'ART. 2 DE L'A. DU 14-09-1950.
ORGANISATION DU CONCOURS DE RECRUTEMENT DES ELEVES INGENIEURS DES TRAVAUX METEOROLOGIQUES.
CREATION, ATTRIBUTIONS, COMPOSITION.
 M. JACQUES PIETTE EST NOMME PRESIDENT DU COMITE.
ARRETE DE NOMINATION DE M. MARCEAU LONG SECRETAIRE GENERAL POUR L'ADMINISTRATION AU MINISTERE DES ARMEES COMME PRESIDENT DU COMITE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 10 décembre 1964
M. GUY VILLAT CHEF DE CABINET SIGNE AU NOM DU MINISTRE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE.
NOMINATION DE MEMBRES A LA COMMISSION SPECIALE PREVUE PAR L'ART. 19 DU DECRET 56848 DU 24-08-1956 FIXANT LA DATE ET LES MODALITES D'UN REFERENDUM AU TOGO.
PRIX DU CAFE POUR LA CAMPAGNE CAFEIERE 1956-1957.
MODIFICATION DE L'ART. 4 AL. 1 DE L'ARRETE DU 16-08-1966 (LA DATE DU CONCOURS EST FIXEE PAR ARRETE DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE PUBLIE AU JOURNAL OFFICIEL AVANT LE 01 décembre DE L'ANNEE PRECEDANT LE CONCOURS).
APPLICATION DU STATUT NATIONAL DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES AU PERSONNEL DE LA SOCIETE DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE DE LA MARTINIQUE.
PORTANT APPROBATION DES STATUTS DE LA SOFIREM ET LA SOUMETTANT AU CONTROLE DE L'ETAT.
CURES THERMALES EN MATIERE D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES
 ABROGATION DES ARRETES DES 06-07-1959 ET 15-10-1959.
OCTROI DE LA PROTECTION TEMPORAIRE DES DROITS DE PROPRIETE INDUSTRIELLE AU CONCOURS-EXPOSITION D'INVENTIONS A L'OCCASION DE LA FOIRE DE LYON.
ABROGE LES A. DU 15-10-1957 ET DU 23-06-1958.
DEROGATION A L'ARRETE DU 02-04-1960.
ABROGE LES ARRETES DES 21-11-1959 ET 30-06-1960.
REMBOURSEMENT DES DEPENSES ENTRAINEES PAR LE VOYAGE DE FIN D'ETUDES DES ELEVES DE L'ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE
 MODIFICATION DE L'ART. 1 (MONTANT) DE L'ARRETE DU 23-05-1953.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CREATION D'UNE SECTION SPECIALE D'ELECTROTECHNIQUE A L'ECOLE.
REMPLACE L'ART. 17 DE L'ARRETE DU 20-01-1950 RELATIF A L'AUDITION DU RAPPORT DES EXPERTS, SUR LES CONTESTATIONS ET RECLAMATIONS.
LISTE DES TITRES PREVUE A L'ART. R814-30 DU CODE RURAL.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE SUSVISE: LE NOMBRE DES MEMBRES EXPERTS EST PORTE DE 13 A 15.
AVENANT DU 23-11-1984 ETENDU POUR LA CAMPAGNE 1984-1985.
APPLICATION DU DECRET 84662 DU 17-07-1984.
MODIFIE L'ARRETE DU 12-09-1960 : CHOIX DES EPREUVES DE LANGUES VIVANTES ETRANGERES.
APPLICATION DU DECRET 79516 DU 28-06-1979.
REPRESENTANTS DES ENTREPRISES D'ASSURANCE FRANCAISES ET ETRANGERES AGREEES,REPRESENTANTS DES ASSUJETTIS A L'OBLIGATION D'ASSURANCE.
EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES: MM. DUPRE BERNARD ET MAIGRAT HUBERT.
EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE MINISTERES: MM. FONROJET CLAUDE,MIGNOT GABRIEL ET MME. AUBRY MARTINE.
AVENANT N0 30 DU 18-04-1984 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 84-46.
CONDITIONS REQUISES.
LES PRATICIENS SONT RANGES DANS LE GROUPE I PREVU A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 28-05-1968.
NOMINATION DE MME. DE-FREMINVILLE,EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT DE M. THOREL,EN REMPLACEMENT DE M. RAILLARD ALAIN.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 05-08-1958 DANS SES DISPOSITIONS D'ORGANISATION FINANCIERE.
MODIFICATION DES ART. 3 ET 4 DE L'ARRETE DU 06-06-1983: OPTION INFORMATIQUE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 08-03-1983.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1985.
EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DU REDEPLOIEMENT INDUSTRIEL ET DU COMMERCE EXTERIEUR:
MME. GALISSON MARIE-MADELEINE,EN REMPLACEMENT DE M. MAREC OLIVIER.
MME. BAILLY-TURCHI MAUD,DESIGNEE POUR ASSURER LA SUPPLEANCE DE MME. GALISSON.
CONVENTION COLLECTIVE DU 05-05-1983: AVENANT DU 04-04-1984 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 84-21).
AVENANT N0 49 DU 04-01-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 8532).
TAUX DE PRISE EN CHARGE PAR L'ETAT DES INDEMNITES COMPLEMENTAIRES VERSEES PAR LES ENTREPRISES A LEURS SALARIES PLACES EN CHOMAGE PARTIEL POUR L'ANNEE 1985.
CONVENTION COLLECTIVE DU 30-11-1976: ACCORD DU 15-12-1983 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 84-20).
ABROGE L'ARRETE DU 19 JUILLET 1958.
N'EST PAS AGREE L'ACCORD DE TRAVAIL SUIVANT: CONVENTION COLLECTIVE DU 12-06-1975 DE LA FEDERATION NATIONALE DES ETABLISSEMENTS: AVENANT N0 84-01 RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE.