Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Le cahier des charges de la formation de base délivrée aux représentants d'usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique prévu par le II de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique figure en annexe du présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er avril 2016.
L'article R. 2314-3 du code du travail est abrogé.
La trésorerie de Marsanne-Sauzet est regroupée sur la trésorerie de Montélimar (Drôme).
La trésorerie de Saint-Jean-en-Royans est regroupée sur la trésorerie de La Chapelle-en-Vercors (Drôme).
La trésorerie de Marsanne-Sauzet (Drôme) est supprimée.
Le directeur général de l'administration et de la modernisation au ministère des affaires étrangères et du développement international et le directeur général des finances publiques au ministère des finances et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le brevet d'Etat d'éducateur sportif du 2e degré, option « ski nordique », est équivalent au diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski nordique de fond spécialisé en entraînement.
L'arrêté du 19 septembre 1996 fixant les conditions d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 2e degré, option « ski nordique », est abrogé.
Le dossier d'inscription aux exigences préalables à l'entrée en formation, dont la composition est fixée en annexe I au présent arrêté, est déposé par les candidats auprès de l'Ecole nationale des sports de montagne, site du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne, deux mois au moins avant la date des épreuves.
Le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, site du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne, procède au positionnement des candidats admis à entrer en formation et leur propose un parcours individualisé de formation, en fonction de leurs acquis.
L'arrêté du 20 mai 1994 relatif au brevet d'Etat d'éducateur sportif du 2e degré de l'option « ski alpin » est abrogé.
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, site de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme, procède au positionnement des candidats admis à entrer en formation et leur propose un parcours individualisé de formation, en fonction de leurs acquis.
Le dossier d'inscription aux exigences préalables à l'entrée en formation, dont la composition est fixée en annexe I au présent arrêté, est déposé par les candidats auprès de l'Ecole nationale des sports de montagne, site de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme, deux mois au moins avant la date des épreuves.
Le brevet d'Etat d'éducateur sportif du 2e degré de l'option « ski alpin » est équivalent au diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski alpin spécialisé en entraînement.
Par arrêté du Premier ministre en date du 21 mars 2016, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Philippe MASTERNAK en qualité d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de Mayotte à compter du 5 mai 2016.
Par arrêté du Premier ministre en date du 21 mars 2016, M. Xavier GANDON, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est nommé directeur départemental adjoint des territoires de Lot-et-Garonne à compter du 1er avril 2016.
Par arrêté du Premier ministre en date du 21 mars 2016, M. Alain OFCARD, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral des Bouches-du-Rhône, à compter du 1er avril 2016.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-420 du 19 juillet 2011 pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés Nostalgie Dijon et Nostalgie Mâcon est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 19 août 2016.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-422 du 19 juillet 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Nevers est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 19 août 2016.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-419 du 19 juillet 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Bourgogne/Virgin Radio Dijon/Virgin Radio Mâcon est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 19 août 2016.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-417 du 19 juillet 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vibration est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 19 août 2016.
Il est pris acte du changement de dénomination sociale de la société ITECHSOFT GAME SAS, devenue NETBET FR, société titulaire de l'agrément de paris sportifs en ligne n° 0043-PS-2011-07-25.
La liste des opérateurs de jeux ou de paris en ligne agréés sera mise à jour en conséquence. Cette liste sera publiée au Journal officiel de la République française.
Est abrogée la décision n° 2012-024 en date du 23 mars 2012 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant délivrance de l'agrément n° 0043-PO-2012-03-23 à la société ITECHSOFT GAME SAS dans la catégorie « jeux de cercle en ligne ».
Le président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne rend compte au collège, lors de la séance la plus proche, des décisions prises en vertu des délégations.
La liste des opérateurs de jeux ou de paris en ligne agréés sera mise à jour afin de tenir compte du changement de dénomination sociale de la société NETBET FR.
Cette liste sera publiée au Journal officiel de la République française et dans un quotidien national traitant de l'actualité sportive.
La présente décision sera notifiée à la société NETBET FR et publiée sur le site internet de l'Autorité de régulation des jeux en ligne et au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à la société ITECHSOFT GAME SAS et publiée sur le site internet de l'Autorité de régulation des jeux en ligne et au Journal officiel de la République française.
Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 22 mars 2016, où siégeaient : M. Laurent FABIUS, président, Mmes Claire BAZY MALAURIE, Nicole BELLOUBET, MM. Jean-Jacques HYEST, Lionel JOSPIN, Mmes Corinne LUQUIENS, Nicole MAESTRACCI et M. Michel PINAULT.
Le paragraphe II de l'article 34-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est conforme à la Constitution.
Les mots : « à la date de la promulgation de la présente loi » et les mots : « à la même date » figurant au premier alinéa de l'article 13 de la loi n° 63-778 du 31 juillet 1963 de finances rectificative pour 1963 sont contraires à la Constitution.
La déclaration d'inconstitutionnalité de l'article 1er prend effet à compter de la publication de la présente décision dans les conditions fixées par son considérant 7.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et de la ministre des outre-mer en date du 22 mars 2016, M. Simon BABRE, inspecteur général de l'administration, est nommé sous-directeur des personnels à la direction des ressources humaines relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur pour une durée d'un an.
Par décret du Président de la République en date du 22 mars 2016, M. Rémy THUAU, préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 17 juin 2016.
M. Yann GUTHMANN est nommé aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence à compter du 18 avril 2016.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-428 du 19 juillet 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 19 août 2016.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-427 du 19 juillet 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 19 août 2016.
La présente décision sera notifiée à la société Elec' Chantier 44 et à la société Electricité Réseau Distribution France. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.
Les demandes de la société Elec' Chantier 44 sont rejetées.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-430 du 19 juillet 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 19 août 2016.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2016, la démission de M. WILKE (Gilbert, Marie, Joseph), huissier de justice à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin), est acceptée.
Au point a de l'article 3 de l'arrêté du 17 avril 2014 susvisé, les mots : « Mme Nathalie Chatillon » sont remplacés par les mots suivants : « Mme Noëlle Moreau ».
Le directeur des sports et le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La SAS Soprodi Radios Région est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 23 février 2016, M. Franck DECHEZ, inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public Seine-Aval, en remplacement de Mme Maryse VALLEE.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2016, M. GEMBERLING (Gérald, Moïse) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alcaix & associés notaires, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lyon (Rhône).
Mme Claire DARCHY, agent contractuel de niveau A, reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables et tous marchés conclus pour les besoins propres de la direction des achats de l'Etat.
La première session d'examen de la spécialité « Métiers de l'électricité et de ses environnements connectés » de baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2019.
La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité « Electrotechnique énergie équipements communicants », organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 8 juillet 2003 modifié susvisé, aura lieu en 2018. A l'issue de cette dernière session, l'arrêté susmentionné est abrogé.
L'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France (IAVFF) est assujetti au contrôle budgétaire prévu par le décret du 7 novembre 2012 susvisé dans les conditions fixées au présent arrêté.
La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La décision du 1er janvier 2014 susvisée est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 et 3 de la présente décision.
Le droit d'accès et le droit de rectification à l'égard du traitement de données à caractère personnel, prévus par les articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, s'exercent auprès de chaque administration ou institution au sein de laquelle sont affectés les agents concernés ou auprès de chaque administration de rattachement.
Les informations personnelles sont conservées dans le traitement jusqu'à la radiation de l'agent du corps des administrateurs civils.
L'article 1er est modifié comme suit :
Au IV, après le sixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« M. Paul DELOTTRY, commandant de police, adjoint au chef de la division nationale des ressources humaines et de la formation. »
L'habilitation pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les chapiteaux, tentes et structures utilisés pour recevoir du public est accordée à l'organisme suivant :
APAVE, 19, rue de Vaugirard, 75738 Paris Cedex 15.
Cette habilitation est accordée pour une durée de cinq ans.
Ce traitement a pour finalité d'assurer la gestion des procédures interministérielles concernant les agents appartenant au corps des administrateurs civils.
Sont concernées les opérations de préparation de la commission administrative paritaire, la préparation des élections professionnelles ainsi que la production des données statistiques relatives au corps des administrateurs civils.
Un traitement de données à caractère personnel dénommé « système interministériel pour la gestion nominative des administrateurs civils » (SIGNAC) est créé à la direction générale de l'administration et de la fonction publique.
Le dernier alinéa de l'article 4 est supprimé.
Les catégories de données à caractère personnel et d'informations transmises par les administrations gestionnaires et enregistrées dans le traitement mentionné à l'article 1er sont énumérées à l'annexe du présent arrêté.
Le siège de la trésorerie de Montoir-de-Bretagne, situé actuellement dans la commune de Montoir-de-Bretagne, est transféré dans la commune de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique).
M. Hervé LE DÛ, administrateur des finances publiques, reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables.
Mme Frédérique COUSIN, administratrice civile, reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-425 du 19 juillet 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 19 août 2016.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-424 du 19 juillet 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FG est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 19 août 2016.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-429 du 19 juillet 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 19 août 2016.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-431 du 19 juillet 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 19 août 2016.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-426 du 19 juillet 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé TSF Jazz est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 19 août 2016.
Par arrêté du Premier ministre en date du 22 mars 2016, M. David Gaudillère, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est placé dans la position de détachement auprès du Conseil constitutionnel afin d'exercer les fonctions de directeur de cabinet du président pour une durée de trois ans à compter du 9 mars 2016.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux concours ouverts au titre des années 2016 à 2020.
La composition du jury est fixée par arrêté du ministre de l'intérieur.
Est nommée au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargée de l'égalité réelle :
Conseillère technique affaires sociales et fonction publique : Mme Jenny PANKOW.
Par décret du Président de la République en date du 22 mars 2016, M. Olivier PERNET, administrateur territorial, est nommé, durant la période de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes à compter du 15 avril 2016.
Les autres dispositions de l'arrêté du 28 juin 2012 demeurent inchangées.
M. Bertrand Galtier est nommé conseiller espaces protégés et éducation à la nature au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité.
Par décret du Président de la République en date du 22 mars 2016, M. Yves LE BRETON, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet. Il est radié du corps des administrateurs civils.
Seules les rubriques des avis qui ont été renseignées par l'autorité concédante font l'objet d'une publication.
L'article 3 de la décision du 10 avril 2013 susvisée est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 6. Mme Marie-Line LUCE, adjointe administrative, dans la limite des attributions du service à compétence nationale “Musée des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau et de ses annexes”. »
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2016 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Il s'applique aux contrats de concession pour lesquels une consultation est engagée ou un avis de concession est envoyé à la publication à compter de sa date d'entrée en vigueur.
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JOnº 0070 du 23/03/2016, texte nº 90
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JOnº 0070 du 23/03/2016, texte nº 87
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JOnº 0070 du 23/03/2016, texte nº 88
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JOnº 0070 du 23/03/2016, texte nº 91
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JOnº 0070 du 23/03/2016, texte nº 89
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-432 du 19 juillet 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 19 août 2016.
ANNEXE I
AJOUT À LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS
NOM DU SERVICE
CODE PI
      

    (identification du programme)
RADICAL DU CODE PS
      

    (nom du programme)
TERRITOIRE CONCERNÉ
      

    ou radio spécifique
PASSION FM
F881
PFMRADIO
LYON
Dans les décisions indiquées ci-dessus, le nom du titulaire : « Radio Tout'Moune » est remplacé par : « Radio Interculturelle Sociale et Sportive RINT ».
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Tout'Moune et publiée au Journal officiel de la République française.
Dans la décision indiquée ci-dessus, le nom du service : « Mayouri FM » est remplacé par : « Mayouri Campus ».
Le second alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 22 octobre 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 255 s (code NSF.»
Dans toutes les dispositions de l'annexe à l'arrêté du 22 octobre 2015 susvisé, le mot : « 255 s » est substitué au mot : « 255 g ».
L'article 3 de l'arrêté ministériel du 30 décembre 2002 relatif au stockage de déchets dangereux est complété par l'alinéa suivant : 
«-les installations de stockage ne recevant que des déchets de sédiments. »
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2017, un rapport sur l'évaluation du coût de la sûreté dans les transports collectifs de voyageurs et sur ses modalités de financement.
A la fin du dernier alinéa du II de l'article 529-4 du code de procédure pénale, les mots : « l'indemnité forfaitaire» sont remplacés par les mots : « l'ensemble des sommes dues au titre de la transaction ».
L'article L. 2241-1 du code des transports est ainsi modifié : 
1° Au premier alinéa du I, après le mot : « officiers », sont insérés les mots : « et les agents » ; 
2° Le 1° du II est abrogé.
L'article L. 2242-6 du code des transports est ainsi modifié : 
1° Au premier alinéa, les mots : « une voiture » sont remplacés par les mots : « tout moyen de transport public de personnes payant » ; 
2° Au second alinéa, le mot : « dix » est remplacé par le mot : « cinq ».
A l'article 40 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, après le mot : « correctionnelle, », sont insérés les mots : « ainsi qu'une transaction prévue à l'article 529-3 du code de procédure pénale, ».
Le troisième alinéa de l'article L. 2241-2 du code des transports est complété par une phrase ainsi rédigée : 
« La violation de cette obligation est punie de deux mois d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende. »
Le code de la route est modifié conformément aux articles 2 à 5.
L'agrément prévu à l'article L. 313-7-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile susvisé est délivré pour une durée de trois ans à l'association suivante :
Association Gastronomie France, domiciliée 242, rue du Faubourg, 01120 La Boisse.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2017.
Les dispositions du III de l'article 4 de l'arrêté du 22 juillet 2003modifié susvisé sont ainsi modifiées : 
« Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 5 juillet 2016. »
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JO n º 0071 du 24/03/2016, texte n º 38
Les dispositions du dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 22 juillet 2003 modifié susvisé sont ainsi modifiées : 
« Le titre professionnel d'assistant (e) de vie aux familles sera examiné par la commission professionnelle consultative dans un délai de cinq ans à compter du 5 juillet 2016. »
L'article 2 de l'arrêté du 22 juillet 2003 modifié susviséest remplacé par : 
« Art. 2.-Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification du titre sont disponibles sur le site www. travail-emploi. gouv. fr. »
Le ministre des affaires étrangères et du développement international et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En application des dispositions de l'article 15 du décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié susvisé, le lycée français René Cassin d'Oslo (Royaume de Norvège) est habilité pour la formation de base aux premiers secours.
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du quatrième mois suivant la date de sa publication.
L'ambassadeur de France près le Royaume de Norvège et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 18 février 2014 portant habilitation du lycée français René Cassin d'Oslo (Royaume de Norvège) pour les formations aux premiers secours est abrogé.
L'habilitation de formation du lycée français René Cassin d'Oslo (Royaume de Norvège) est délivrée, pour une durée de deux ans, à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-541 du 19 juillet 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 19 août 2016.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-433 du 19 juillet 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1 est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 19 août 2016.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-959 du 27 septembre 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 19 août 2016.
La SAS Soprodi Radios Régions est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-266 du 4 mars 2008 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Star est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 23 août 2016.