Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Le siège du service de la publicité foncière de Villefranche-de-Rouergue, situé actuellement dans la commune de Villefranche-de-Rouergue, est transféré dans la commune de Rodez (Aveyron).
La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « hôpital intercommunal Espalion - Saint-Laurent-d'Olt », actuellement confiée au comptable de la trésorerie d'Espalion, est transférée au comptable de la trésorerie de Rodez Hôpital (Aveyron).
Les services de publicité foncière de Rodez et de Villefranche-de-Rouergue sont respectivement renommés Rodez 1 et Rodez 2 (Aveyron).
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JOnº 0193 du 20/08/2016, texte nº 49
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JOnº 0193 du 20/08/2016, texte nº 50
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JOnº 0193 du 20/08/2016, texte nº 48
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, l'ambassadeur de France en Uruguay et le consul général de France à Buenos Aires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 6 avril 2010 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en Uruguay et du consul général de France à Buenos Aires est abrogé.
Les attributions de l'ambassadeur de France en République orientale de l'Uruguay en matière d'état civil et de nationalité sont confiées au consul général de France à Buenos Aires.
En application de l'article L. 3121-2-2 du code de la santé publique, l'autotest de détection de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) est délivré dans les conditions déterminées à l'annexe du présent arrêté.
Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des établissements et services d'aide par le travail imputables aux prestations prises en charge par l'Etat sont fixées conformément au tableau annexé au présent arrêté au titre de l'année 2016.
A l'article 4-1 du décret du 30 octobre 1986 susvisé, les mots : « durant une période ne pouvant excéder cinq ans à compter de cette date » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 31 août 2017 ».
Les dispositions de l'article D. 531-29 du code de l'éducation, dans leur rédaction issue du décret du 16 mars 2016 susvisé modifié par le présent décret, entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2016.
Champ d'application.
Les dispositions de la présente section s'appliquent aux exploitants devant déclarer leurs exploitations spécialisées conformément au point ORO.DEC.100 du règlement n° 965/2012 susvisé et qui prévoient d'effectuer les exploitations spécialisées commerciales listées à l'article 17 du présent arrêté.
Les dotations régionales relatives au financement pour 2016 de l'aide à l'investissement des établissements et services d'aide par le travail sont fixées conformément au tableau annexé au présent arrêté.
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JOnº 0195 du 23/08/2016, texte nº 60
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JOnº 0195 du 23/08/2016, texte nº 61
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JOnº 0195 du 23/08/2016, texte nº 62
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JOnº 0195 du 23/08/2016, texte nº 63
L'agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air « AIR BREIZH », au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, est renouvelé jusqu'au 2 août 2019.
Cet agrément est valable sur la région Bretagne.
Restrictions.
Les vols en patrouille sont interdits dans le cadre de la présente section.
Publicité.
L'activité proposée ne fait l'objet d'aucune publicité à titre onéreux ni d'aucun démarchage.
Elle ne doit notamment faire l'objet d'aucune offre commerciale au moyen de coffrets cadeaux.
Contrôle de l'activité marginale.
Les organismes tiennent à la disposition des autorités administratives leur bilan annuel d'activité.
Conditions pour les pilotes.
Les pilotes effectuant les vols prévus à la présente section sont majeurs et sont employés ou membres de l'organisme.
Montant des prix.
Le montant de chaque prix attribué pour les vols de compétition mentionnés au b) du paragraphe 4 bis de l'article 6 du règlement n° 965/2012 modifié de la Commission du 5 octobre 2012 susvisé n'excède pas 10 000 €.
Capacités d'emport.
Le nombre d'occupants, équipage compris, est au maximum de 3 pour les hélicoptères et de 5 pour les avions.
Type de vol.
Les vols de découverte sont des vols circulaires de moins de 30 minutes entre le décollage et l'atterrissage durant lesquels l'aéronef ne s'éloigne pas à plus de 40 kilomètres de son point de départ.
Les articles R. 123-1 à R. 123-5 du code de l'énergie sont abrogés.
L'article R. 337-26 et le premier alinéa de l'article R. 337-27 du code de l'énergie, dans leur rédaction issue du présent décret, entrent en vigueur à la date de publication au Journal officiel de la République française de nouveaux tarifs de cession pris en application de l'article L. 337-10 du code de l'énergie.
Au II de l'article D. 615-20 du code rural et de la pêche maritime, le pourcentage : « 0,43 % » est remplacé par : « 0,6 % » et le pourcentage : « 99,57 % » est remplacé par : « 99,4 % ».
M. Jean-Michel Casa, ministre plénipotentiaire de 1re classe, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République portugaise, en remplacement de M. Jean-François Blarel, appelé à d'autres fonctions.
Le II de l'article D. 615-20 du code rural et de la pêche maritime, dans sa rédaction issue du présent décret, est applicable à compter de la campagne agricole 2015.
Par décret du Président de la République en date du 17 août 2016, M. Bruno DAUGY, administrateur civil hors classe, est nommé sous-préfet hors classe, sous-préfet de Montmorillon.
Par décret du Président de la République en date du 17 août 2016, M. Alain TRIOLLE, administrateur général est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet. Il est radié du corps des administrateurs civils.
Par décret du Président de la République en date du 17 août 2016, M. Alain THIRION, administrateur général est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet. Il est radié du corps des administrateurs civils.
Par décret du Président de la République en date du 17 août 2016, M. Hervé MALHERBE, sous-préfet hors classe est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet. Il est radié du corps des sous-préfets.
Par décret du Président de la République en date du 17 août 2016, M. Benoît HUBER, sous-préfet hors classe en position de service détaché, est nommé sous-préfet de Gex.
Par décret du Président de la République en date du 17 août 2016, Mme Eléodie SCHES, sous-préfète hors classe, sous-préfète de Nantua, est nommée sous-préfète de Largentière.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 18 août 2016, M. Eric GINESY, administrateur civil hors classe, est nommé chef de service, adjoint au secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, pour une durée d'un an, à compter du 1er septembre 2016.
Par décret du Président de la République en date du 17 août 2016, M. Philippe Bottrie, conseiller des affaires étrangères (cadre général), en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré, pour ordre, dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2016 et radié des cadres à la même date.
Par arrêté du Premier ministre en date du 18 août 2016, sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire, Mme Nathalie Kobes, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, est nommée commissaire à l'aménagement, au développement et à la protection du massif vosgien.
Par décret du Président de la République en date du 17 août 2016, M. Benjamin Roehrig, lieutenant-colonel, est intégré, sur sa demande, dans le corps des conseillers des affaires étrangères, à compter du 1er septembre 2016, en qualité de conseiller des affaires étrangères (cadre général).
Par arrêté du Premier ministre en date du 18 août 2016, sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire, Mme Frédérique Gomez, attachée principale d'administration, est nommée commissaire à l'aménagement, au développement et à la protection du Massif central.
M. Philippe Lacoste, conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Tchad.
1° Une attestation relative à l'acquisition de l'un ou des modules est délivrée à tout candidat répondant aux conditions fixées pour l'acquisition du ou des modules.
2° Toute attestation relative à l'acquisition de l'un ou des modules a une durée de validité de cinq ans à partir de sa date de délivrance.
Les modules peuvent également être acquis par validation des acquis de l'expérience dans les conditions fixées par l'arrêté du 13 juillet 2016 susvisé.
Les dispositions du 3° de l'article 4 sont applicables à compter du 1er janvier 2017.
Dans certains cas particuliers, un brevet d'officier électrotechnicien peut également être délivré aux titulaires d'un brevet ou diplôme non mentionné dans l'article 20, dans les conditions fixées par le ministre chargé de la mer après avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime.
En application des articles 5, 28 et 33 du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 susvisé, le présent arrêté fixe les conditions d'obtention et de délivrance du brevet d'officier électrotechnicien.
L'arrêté du 3 août 2013 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II) (NOR : DEVR1324134A) est abrogé.
L'agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air « AIR Pays de la Loire », au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, est renouvelé jusqu'au 2 août 2019.
Cet agrément est valable sur la région Pays de la Loire.
Les prestataires doivent demander un agrément pour dispenser les cursus de formation mentionnés aux articles 4, 9 et 14 du présent arrêté et la formation du module « probatoire ETO » mentionné à l'article 5 conformément à l'arrêté du 12 mai 2011 susvisé.
Au 1. A. 2 de l'article 1er, la phrase : « Le certificat de conformité à un type CE doit être rédigé en français. » est supprimée.
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JOnº 0194 du 21/08/2016, texte nº 32
Les documents, systèmes et procédures permettant de justifier de la conformité de l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées avec les dispositions du présent décret sont tenus à la disposition des agents chargés du contrôle pendant une période de cinq ans.
Les dispositions du présent décret sont applicables jusqu'au 31 décembre 2018. Les ministres chargés de la consommation et de l'agriculture établissent un rapport sur leur application. Ce rapport est transmis à la Commission européenne.
Les mentions prévues aux articles 2 et 3 figurent soit dans la liste des ingrédients, immédiatement après le nom de l'ingrédient concerné, soit dans une note au bas de cette liste. La mention est apposée dans une taille, une couleur et une police de caractères qui ne sont pas différentes de celles utilisées pour la liste des ingrédients.
Les produits légalement fabriqués ou commercialisés dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou dans un pays tiers ne sont pas soumis aux dispositions du présent décret.
Par décret en date du 19 août 2016 :
- est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « La Voix de l'enfant » ;
- sont approuvés les statuts (1) de cette association, dont le siège est à Paris.
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.
Les denrées alimentaires préemballées, légalement fabriquées ou commercialisées avant l'entrée en vigueur du présent décret, dont l'étiquetage n'est pas conforme à ses dispositions, peuvent être mises en vente, vendues ou distribuées à titre gratuit jusqu'à épuisement des stocks et au plus tard le 31 mars 2017.
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JOnº 0194 du 21/08/2016, texte nº 33
A compter de la même date, M. Matthieu Protin est nommé conseiller en charge des discours au cabinet de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 19 août 2016, M. Christian CHASSAING, sous-préfet hors classe, est nommé sous-directeur du pilotage et des systèmes d'information à la direction générale des étrangers en France, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, pour une durée d'un an.
A compter de la même date, Mme Agathe Cagé est nommée conseillère auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en charge du premier degré, du second degré, de l'éducation prioritaire, des programmes et de l'évaluation des élèves.
L'article D. 371-10 du même code est abrogé.
L'arrêté du 23 novembre 2009 portant attributions et organisation du centre de formation au management du ministère de la défense et modifiant diverses dispositions relatives au rattachement de ce centre est abrogé.
Pour réaliser ses missions d'observation et d'étude, le centre de formation du ministère de la défense peut passer des conventions à titre gratuit avec les universités, écoles et centres de recherche de l'enseignement supérieur, et tous organismes d'études et de recherche en management, publics ou privés.
Les dépenses de fonctionnement du centre de formation au management du ministère de la défense sont imputées sur les crédits gérés par le service parisien de soutien de l'administration centrale.
Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés pour l'exercice de cette mission auprès du directeur de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur.
La réserve sanitaire est mobilisée à hauteur de six réservistes pour assurer le renfort de l'offre de soins médico-psychologique locale, notamment des équipes médicales du centre hospitalier universitaire Pasteur et des centres médico-psychologiques du secteur du centre hospitalier de Lenval, à compter du 22 août 2016 et pour une durée de deux semaines.
Le directeur général de l'Agence nationale de santé publique et le directeur général de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté précise les modalités de mise en œuvre de la dotation jeunes agriculteurs (DJA) concernant notamment la définition des montants par zone, les critères permettant de la moduler, ainsi que les règles de versement de cette aide.
Par dérogation au délai prévu par l'article L. 3513-10 du code de la santé publique, les notifications peuvent être transmises jusqu'au 1er octobre 2016 pour les produits du vapotage dont la mise sur le marché est prévue pour le 1er janvier 2017.
La politique générale de sécurité des systèmes d'information pour les ministères économiques et financiers, ci-après annexée, est approuvée.
Le présent arrêté précise les modalités de mise en œuvre des aides à l'installation concernant notamment les critères d'éligibilité et de sélection du candidat aux aides, les modalités d'établissement du plan d'entreprise et les conditions du suivi de la mise en œuvre de ce dernier.
En application de l'article D. 343-17, les modifications du plan d'entreprise doivent donner lieu à l'élaboration d'un avenant, examiné et validé selon les mêmes modalités que le plan d'entreprise.
L'arrêté du 17 décembre 2008 relatif aux conditions d'octroi de la dotation jeunes agriculteurs est abrogé.
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 13 juillet 2016, M. Nicolas BILLY, inspecteur général de l'éducation nationale, est admis pour limite d'âge à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 5 janvier 2017.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 11 août 2016, M. Guépratte (Alain), secrétaire des affaires étrangères principal, est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite, sur sa demande, à compter du 9 décembre 2016.
L'arrêté du 9 janvier 2009 relatif au plan de professionnalisation personnalisé prévu à l'article D. 343-4 du code rural est abrogé.
Chaque porteur de projet se voit remettre le document d'autodiagnostic au point accueil installation dont le cahier des charges national est publié au Bulletin officiel du ministère chargé de l'agriculture. Ce document est complété et retourné au point accueil installation qui assure le premier contact avec les conseillers cités à l'article 4.
Par décret en date du 17 août 2016, le titre d'existence légale de la congrégation Communauté des religieuses carmélites, établie à Rodez (12000), est abrogé.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er septembre 2016.
Par décret en date du 17 août 2016, le titre d'existence légale de la communauté des augustines de Pont-l'Evêque, dont le siège est situé à Pont-l'Evêque, est abrogé.
Par décret en date du 17 août 2016, est abrogé le décret du 12 mai 1949 portant reconnaissance comme établissement d'utilité publique de l'association dite « Fédération laïque des associations socio-éducatives du Nord », dont le siège est à Lille (59).
Par décret en date du 17 août 2016, la congrégation Province de France de la congrégation des religieuses de Marie immaculée, dont le siège est 56-58, rue Saint-Didier, à Paris (75016), est légalement reconnue.
Par décret en date du 17 août 2016, le décret du 13 septembre 1984 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Union nationale pour les insuffisants rénaux » est abrogé.
Par décret en date du 17 août 2016, la congrégation des bénédictins olivétains de l'abbaye de Notre-Dame de Maylis, dont le siège est situé 455, avenue de la Chalosse à Maylis (40250), est légalement reconnue.
Par décret en date du 17 août 2016, le titre d'existence légale de la congrégation dénommée « Communauté des clarisses de Rennes », dont le siège est situé 4, rue Adolphe-Leray, à Rennes, est abrogé.
Sont annulés, pour 2016, des crédits d'un montant de 1 703 868 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Le décret n° 93-1175 du 12 octobre 1993 portant délégation de compétence est abrogé.
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, les recteurs ou vice-recteurs d'académie concernés et les présidents d'université concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Sont ouverts, pour 2016, des crédits d'un montant de 1 703 868 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Par arrêté du président du centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de l'Allier en date du 22 juin 2016, est inscrite sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine, au titre de la promotion interne : Mme Marie-Claire LORY-DELAVALEE.
M. Christian Poiret est nommé, à compter du 1er septembre 2016, directeur adjoint du cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage.
Mme Ana NICOLESCU est nommée aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence à compter du 1er septembre 2016.
L'autorisation accordée par la décision n° 2006-1010 du 21 novembre 2006 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 4 mars 2017.
L'autorisation accordée par la décision n° 2006-1011 du 21 novembre 2006 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1 est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 4 mars 2017.
L'autorisation accordée par la décision n° 2006-1009 du 21 novembre 2006 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 4 mars 2017.
L'autorisation accordée par la décision n° 2006-1005 du 21 novembre 2006 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 4 mars 2017.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-70 du 8 février 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Activ est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 20 août 2016.
La SAS Activ Radio est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2006-1013 du 21 novembre 2006 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 4 mars 2017.
L'autorisation accordée par la décision n° 2006-1012 du 21 novembre 2006 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 4 mars 2017.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-854 du 27 septembre 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Activ est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 27 octobre 2016.
La SAS Activ Radio est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à l'association Europe 2 Ajaccio et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2006-1008 du 21 novembre 2006 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 4 mars 2017.
L'autorisation accordée par la décision n° 2006-1007 du 21 novembre 2006 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Beur FM est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 4 mars 2017.
L'autorisation accordée par la décision n° 2006-1004 du 21 novembre 2006 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Corse est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 4 mars 2017.
L'association Europe 2 Ajaccio est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2006-1006 du 21 novembre 2006 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM Business est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 4 mars 2017.
La décision du 21 décembre 2015 portant délégation de signature (ressources humaines) est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.
Le présent décret s'applique aux offres de prêt émises à compter de l'entrée en vigueur du présent décret.
Le décret n° 2016-689 du 27 mai 2016relatif aux conditions d'éligibilité au fonds de garantie pour la rénovation énergétique est abrogé.
La présente décision abroge et remplace la décision du 30 décembre 2015 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des opérations et de l'emploi).