Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
La gestion comptable et financière des communes de Beuzeville-la-Guérard, Cleuville, Normanville et Thiouville, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Fauville-en-Caux, est transférée au comptable de la trésorerie de Cany-Barville (Seine-Maritime).
La gestion comptable et financière du secteur public local, relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Le Grand-Lucé - La Chartre, est transférée au comptable de la trésorerie de Château-du-Loir (Sarthe).
Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées aux articles 6 et 7 du présent arrêté et dont la mise en recouvrement est intervenue avant le 1er janvier 2017, est transféré au comptable de la trésorerie de Fresnay-sur-Sarthe (Sarthe).
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Le Grand-Lucé - La Chartre, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Saint-Calais (Sarthe).
La trésorerie de Loué-Brûlon est regroupée sur la trésorerie de Conlie (Sarthe).
Les trésoreries de Le Grand-Lucé - La Chartre, Loué-Brûlon et Saint-Paterne (Sarthe) sont supprimées.
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Pontfaverger-Beine-Nauroy, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Reims Est (Marne).
La gestion comptable et financière du secteur public local, relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Pontfaverger-Beine-Nauroy, est transférée au comptable de la trésorerie de Reims Banlieue Bourgogne (Marne).
Les trésoreries de Courcelles-Chaussy et Fénétrange (Moselle) sont supprimées.
La gestion comptable et financière du secteur public local, relevant actuellement du comptable de la trésorerie d'Avize, est transférée au comptable de la trésorerie d'Epernay Municipale (Marne).
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie d'Avize, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers d'Epernay (Marne).
La gestion comptable et financière du secteur public local, relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Fénétrange, est transférée au comptable de la trésorerie de Sarrebourg (Moselle).
Les trésoreries d'Avize et Pontfaverger-Beine-Nauroy (Marne) sont supprimées.
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Fénétrange, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Sarrebourg (Moselle).
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées aux articles 1er et 2 du présent arrêté, et dont la mise en recouvrement est intervenue avant le 1er janvier 2017, est confié au comptable du service des impôts des particuliers de Metz Centre (Moselle).
La gestion comptable et financière du secteur public local, relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Courcelles-Chaussy, est transférée au comptable de la trésorerie de Vigy (Moselle).
La trésorerie d'Huriel-Courçais (Allier) est supprimée.
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie d'Huriel-Courçais, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Montluçon (Allier).
La trésorerie d'Amancey est regroupée sur la trésorerie d'Ornans (Doubs).
La trésorerie d'Hérisson (Allier) est supprimée.
La gestion comptable et financière des communes de Le Brethon, Saint-Caprais et Hérisson, actuellement confiée au comptable de la trésorerie d'Hérisson, est transférée au comptable de la trésorerie de Cérilly-Ainay-le-Château (Allier).
La trésorerie du Russey est regroupée sur la trésorerie de Morteau (Doubs).
Les trésoreries d'Amancey et du Russey (Doubs) sont supprimées.
Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées aux articles 12 et 13 du présent arrêté et dont la mise en recouvrement est intervenue avant le 1er janvier 2017, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers de Montluçon (Allier).
La gestion comptable et financière des communes de Venas, Cosne-d'Allier, Sauvagny et Tortezais, actuellement confiée au comptable de la trésorerie d'Hérisson, est transférée au comptable de la trésorerie de Montmarault (Allier).
La trésorerie de Le Mayet-de-Montagne (Allier) est supprimée.
La gestion comptable et financière du secteur public local, relevant actuellement du comptable de la trésorerie d'Huriel-Courçais, est transférée au comptable de la trésorerie de Montluçon Municipale (Allier).
La gestion comptable et financière des communes de Nassigny, Vallon-en-Sully, Audes, Reugny, Estivareilles et Haut-Bocage, actuellement confiée au comptable de la trésorerie d'Hérisson, est transférée au comptable de la trésorerie de Montluçon Municipale (Allier).
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Le Mayet-de-Montagne, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Vichy (Allier).
La gestion comptable et financière de la commune de Bizeneuille, actuellement confiée au comptable de la trésorerie d'Hérisson, est transférée au comptable de la trésorerie de Commentry (Allier).
La gestion comptable et financière des communes de Louroux-Bourbonnais et Vieure, actuellement confiée au comptable de la trésorerie d'Hérisson, est transférée au comptable de la trésorerie de Bourbon-l'Archambault (Allier).
La gestion comptable et financière du secteur public local, relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Le Mayet-de-Montagne, est transférée au comptable de la trésorerie de Vichy (Allier).
La trésorerie de Montier-en-Der (Haute-Marne) est supprimée.
La trésorerie de Vaucouleurs (Meuse) est supprimée.
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Clermont-en-Argonne, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Verdun (Meuse).
La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre hospitalier de Montier-en-Der », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Montier-en-Der, est transférée au comptable de la trésorerie de Saint-Dizier Etablissements hospitaliers et OPHLM (Haute-Marne).
La trésorerie de Vaucouleurs est regroupée sur la trésorerie de Commercy (Meuse).
La gestion comptable et financière des communes de La Porte-du-Der, Planrupt, Rives Dervoises et Thilleux, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Montier-en-Der, est transférée au comptable de la trésorerie de Saint-Dizier Collectivités (Haute-Marne).
La gestion comptable et financière des communes de Ceffonds, Frampas, Laneuville-à-Rémy et Sommevoire, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Montier-en-Der, est transférée au comptable de la trésorerie de Wassy (Haute-Marne).
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie d'Ancerville, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Bar-le-Duc (Meuse).
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées aux articles 1er et 2 du présent arrêté, et dont la mise en recouvrement est intervenue avant le 1er janvier 2017, est confié au comptable du service des impôts des particuliers de Saint-Dizier (Haute-Marne).
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, la section 4 « Neurostimulateur médullaire quadripolaire implantable » devient « Neurostimulateur médullaire implantable ».
Dans les tableaux IV et IX annexés au code de l'organisation judiciaire, la ligne correspondant au siège et au ressort du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger est supprimée.
Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP
CODE
LIBELLÉ
Titre III, chapitre 4, section 4
3467129, 3458840
Neurostimulateur médullaire quadripolaire implantable
Les trésoreries de Corcieux et Saint-Amé (Vosges) sont supprimées.
La gestion comptable et financière des communes de Artzenheim, Baltzenheim, Durrenentzen, Kunheim, Urschenheim et Widensolen, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Muntzenheim, est transférée au comptable de la trésorerie de Neuf-Brisach (Haut-Rhin).
La gestion comptable et financière des communes de Basse-sur-Rupt et Vagney, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Saint-Amé, est transférée au comptable de la trésorerie de Cornimont (Vosges).
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées aux articles 8, 9 et 10 du présent arrêté, et dont la mise en recouvrement est intervenue avant le 1er janvier 2017, est confié au comptable du service des impôts des particuliers de Remiremont (Vosges).
La gestion comptable et financière des communes de Cleurie, Le Syndicat et Saint-Amé, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Saint-Amé, est transférée au comptable de la trésorerie de Remiremont (Vosges).
La gestion comptable et financière des communes de Biffontaine, La Chapelle-devant-Bruyères et Les Poulières, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Corcieux, est transférée au comptable de la trésorerie de Bruyères (Vosges).
La gestion comptable et financière des communes de Corcieux, La Houssière et Vienville, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Corcieux, est transférée au comptable de la trésorerie de Saint-Dié Gestion publique locale (Vosges).
La gestion comptable et financière des communes de Gerbamont, La Forge, Le Tholy, Rochesson et Sapois, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Saint-Amé, est transférée au comptable de la trésorerie de Gérardmer (Vosges).
La trésorerie d'Anet (Eure-et-Loir) est supprimée.
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Gordes, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises d'Apt (Vaucluse).
La gestion comptable et financière du secteur public local, relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Gordes, est transférée au comptable de la trésorerie d'Apt (Vaucluse).
La gestion comptable et financière du secteur public local, relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Cloyes-Courtalain, est transférée au comptable de la trésorerie de Châteaudun (Eure-et-Loir).
La trésorerie d'Anet est regroupée sur la trésorerie de Dreux Municipale (Eure-et-Loir).
La trésorerie de Gordes (Vaucluse) est supprimée.
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Giromagny, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Belfort (Territoire de Belfort).
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Delle, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Belfort (Territoire de Belfort).
La trésorerie de Cloyes-Courtalain (Eure-et-Loir) est supprimée.
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Cloyes-Courtalain, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Châteaudun (Eure-et-Loir).
La trésorerie de Château-Ville-Vieille (Hautes-Alpes) est supprimée.
La trésorerie de Rians (Var) est supprimée.
La trésorerie de Rians est regroupée sur la trésorerie de Barjols-Tavernes (Var).
La trésorerie de Château-Ville-Vieille est regroupée sur la trésorerie de Guillestre (Hautes-Alpes).
La trésorerie de Muntzenheim (Haut-Rhin) est supprimée.
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées aux articles 1er et 2 du présent arrêté, et dont la mise en recouvrement est intervenue avant le 1er janvier 2017, est confié au comptable du service des impôts des particuliers de Colmar (Haut-Rhin).
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Raismes, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Valenciennes Val-de-Scarpe (Nord).
La trésorerie de Montfaucon-en-Velay (Haute-Loire) est supprimée.
La gestion comptable et financière du secteur public local, relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Pouzauges, est transférée au comptable de la trésorerie des Herbiers-Mouchamps (Vendée).
La gestion comptable et financière des communes de Le Pertuis et Saint-Hostien, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Saint-Julien-Chapteuil, est transférée au comptable de la trésorerie de Puy-Saint-Jean (Haute-Loire).
La gestion comptable et financière du secteur public local, relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Raismes, est transférée au comptable de la trésorerie d'Anzin (Nord).
La trésorerie de Saint-Julien-Chapteuil (Haute-Loire) est supprimée.
La trésorerie de Pouzauges (Vendée) est supprimée.
La trésorerie de Raismes (Nord) est supprimée.
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Pouzauges, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises des Herbiers (Vendée).
La trésorerie de Saint-Esprit (Martinique) est supprimée.
La gestion comptable et financière de la commune de Plonéis, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Plogastel et Plonéour, est transférée au comptable de la trésorerie de Quimper Municipale (Finistère).
Les trésoreries de Perros-Guirec et de Plœuc-l'Hermitage (Côtes-d'Armor) sont supprimées.
Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées aux articles 5 et 6 du présent arrêté et dont la mise en recouvrement est intervenue avant le 1er janvier 2017 est transféré au comptable la trésorerie de Quintin (Côtes-d'Armor).
Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées aux articles 3 et 4 du présent arrêté et dont la mise en recouvrement est intervenue avant le 1er janvier 2017 est transféré au comptable du service des impôts des particuliers de Quimper Ouest (Finistère).
La trésorerie de Plogastel et Plonéour (Finistère) est supprimée.
La trésorerie d'Illiers-Combray est regroupée sur la trésorerie de Courville-sur-Eure (Eure-et-Loir).
La gestion comptable et financière du secteur public local, relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Perros-Guirec, est transférée au comptable de la trésorerie de Lannion (Côtes-d'Armor).
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Perros-Guirec, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Lannion (Côtes-d'Armor).
La trésorerie d'Illiers-Combray (Eure-et-Loir) est supprimée.
La gestion comptable et financière de la commune de Gausson, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Plœuc-l'Hermitage, est transférée au comptable de la trésorerie de Loudéac (Côtes-d'Armor).
La trésorerie de Janville (Eure-et-Loir) est supprimée.
La trésorerie de Janville est regroupée sur la trésorerie de Voves-Orgères-en-Beauce (Eure-et-Loir).
La gestion comptable et financière des communes de Plaintel, Lanfains, La Harmoye, Le Bodéo et Plœuc-l'Hermitage, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Plœuc-l'Hermitage, est transférée au comptable de la trésorerie de Quintin (Côtes-d'Armor).
La gestion comptable et financière de l'ensemble des communes relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Saint-Esprit est transférée au comptable de la trésorerie de Le François (Martinique).
La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « centre hospitalier de Saint-Esprit », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Saint-Esprit, est transférée au comptable de la trésorerie de Fort-de-France Centre hospitalier (Martinique).
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Saint-Esprit, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Le Marin (Martinique).
La gestion comptable et financière du secteur public local, relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Montfaucon-en-Velay, est transférée au comptable de la trésorerie d'Yssingeaux (Haute-Loire).
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Montfaucon-en-Velay, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers d'Yssingeaux (Haute-Loire).
Le conseil municipal de Compainville est dissous.
A l'article 15 de la même décision, les mots : « M. Christophe Carol » sont remplacés par les mots : « M. Stéphane Sinagoga ».
A l'article 9 de la même décision, les mots : « Mmes Bérengère Sabiani et Gwenaëlle Mari » sont remplacés par les mots : « Mmes Catherine Bonneau et Gwenaëlle Mari ».
A l'article 5 de la décision du 25 janvier 2016 susvisée, les mots : « M. Christophe Lanteri » sont remplacés par les mots : « M. Olivier Girod ».
Par décret en date du 31 août 2016, le décret du 9 août 1990, qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Club européen de la Santé », est abrogé.
L'article 1er du présent décret entre en vigueur à la date prévue au II de l'article 43 de la loi du 20 janvier 2014 susvisée.
Le présent décret entre en vigueur à la date prévue au II de l'article 43 de la loi du 20 janvier 2014 susvisée.
Par décret en date du 31 août 2016, le décret du 31 mai 1922, qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association des anciens élèves du lycée Arago », est abrogé.
Au d du 2 de l'annexe II de l'arrêté précité, les mots : « en cas de permission à terre lors d'une escale dans le cadre d'un déplacement de service pour circuler dans la zone portuaire » sont remplacés par les mots : « en cas de descente à terre lors d'une escale pour circuler dans la zone portuaire ».
A l'article 17 de la même décision, les mots : « Mme Stéphanie Pérez, attachée » sont remplacés par les mots : « Mme Juliette Marci, attachée principale ».
Par décret du Président de la République en date du 1er septembre 2016, M. Rémi TOMASZEWSKI, administrateur civil hors classe, est nommé inspecteur général des affaires culturelles (3e tour).
Par décret du Président de la République en date du 1er septembre 2016, Mme Catherine RUGGERI, administratrice civile hors classe, est nommée inspectrice générale des affaires culturelles (4e tour).
Le service de télévision D ! CI TV est exploité selon les conditions fixées dans la convention du 15 janvier 2013 modifiée notamment par l'avenant n° 3 du 20 juillet 2016 figurant à l'annexe 3 de la présente autorisation.
Au dernier alinéa de l'article 1er et au premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 23 février 2009 susvisé, les mots : « sous-direction de la logistique » sont remplacés par les mots : « sous-direction du soutien opérationnel ».
La décision du 4 février 2016 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice) est abrogée.
Délégation est donnée à Mme Véronique Garnier, commissaire divisionnaire de police, adjointe au chef du bureau des officiers de police, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision, dans la limite des attributions du bureau des officiers de police.
L'article 3 du présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française.
Délégation permanente est donnée à M. Pascal Chauve, directeur du groupement interministériel de contrôle, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous les actes de gestion du groupement à l'exclusion de ceux relatifs au recrutement des agents non titulaires.
Le montant des droits d'inscription perçus par le Centre international d'études pédagogiques pour l'examen prévu à l'article D. 612-12 du code de l'éducation est fixé à 69 €.
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JOnº 0204 du 02/09/2016, texte nº 66
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JOnº 0204 du 02/09/2016, texte nº 65
Par décret du Président de la République en date du 1er septembre 2016, Mme Christelle GAUTHEROT, inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale dans l'académie de Grenoble, est nommée directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale de Paris, chargée du premier degré et des collèges.
L'article 111 de la loi du 29 décembre 2015 susvisée entre en vigueur le lendemain de la publication du présent décret.
Par décret du Président de la République en date du 1er septembre 2016, Mme Mariane TANZI, inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale dans l'académie de Créteil, est nommée directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine.
Par décision du ministre de l'intérieur, en date du 11 août 2016, le candidat dont le nom suit, figurant par ordre de mérite sur la liste complémentaire de la décision du 29 juin 2016, est déclaré admis au concours OG UNIV :
De-Wispelaere Quentin.
Sont nommés au cabinet du ministre :
M. Thierry Aulagnon, directeur du cabinet ;
M. Jean-Christophe Toulon, conseiller spécial chargé des questions politiques, chef de cabinet.
Par décret du Président de la République en date du 1er septembre 2016, il est mis fin aux fonctions de sous-préfet de Riom exercées par M. François VALEMBOIS, administrateur territorial général détaché en qualité de sous-préfet hors classe. Il sera appelé à de nouvelles fonctions.
La décision du 21 juillet 2016 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale) est abrogée.
Par décision du ministre de l'intérieur, en date du 11 août 2016, le candidat dont le nom suit, figurant par ordre de mérite sur la liste complémentaire de la décision du 1er juin 2016, est déclaré admis au concours OCTA TITRES :
Didier Quentin.
Par décret du Président de la République en date du 1er septembre 2016, M. Eric ZABOURAEFF, sous-préfet hors classe détaché dans le corps des administrateurs civils, est nommé secrétaire général de la préfecture de la Corrèze.
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller d'Etat en service extraordinaire exercées par M. Michel Gaudin, à compter du 1er septembre 2016.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 août 2016, la démission de M. LIVOLSI (Thomas), auditeur de justice, est acceptée à compter du 16 août 2016.
Le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2006-998 du 21 novembre 2006 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Corse est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 4 mars 2017.
La SARL Bella'Com est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2006-1001 du 21 novembre 2006 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Ajaccio est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 4 mars 2017.
L'EURL RFM Ajaccio est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2006-999 du 21 novembre 2006 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Corse est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 4 mars 2017.
M. Edgar TETAHIOTUPA est nommé membre du comité territorial de l'audiovisuel de Polynésie française, pour une durée de quatre ans à compter du 27 juillet 2016.