Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
FRAIS DE GESTION (PARTICIPATION FINANCIERE DU COMITE D'ORGANISATION DU COMMERCE DES SEMENCES, GRAINES ET PLANTS, DES FEDERATIONS CORPORATIVES DES COOPERATIVES AGRICOLES ET DES AGRICULTEURS).
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 02-02-1943 CONCERNANT LA SOUS-SECTION LOCALE DES PRODUCTEURS DE THE EN INDOCHINE (ASSIETTE DE LA COTISATION MODIFIEE)
NOMINATION A LA STE KAUFFMANN.
RECONDUCTION DE L'ARRETE DU 5 NOVEMBRE 1942 RELATIF A LA TAXE COUVRANT LES DEPENSES DU COMITE DE GESTION DU GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL DES FLEURS ET PLANTES A PARFUMS.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 02-02-1943 CONCERNANT LA SOUS-SECTION DES PRODUCTEURS DE RIZ ET DE MAIS EN INDOCHINE (TAUX DE LA COTISATION PERCUE MODIFIE)
(APPLICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 4 MARS 1942
NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL DU COMITE CENTRAL, M. ANDRE CHABRERIE.
ANIZY-LE-CHATEAU-PINON : CONSTITUTION DU GROUPEMENT, (AISNE)
PERCEPTION DE COTISATIONS PAR LE COMITE CENTRAL.
CREATION D'UNE CAISSE DE PEREQUATION DESTINEE A COMPENSER POUR LE COMMERCE DES VINS, LA DIFFERENCE EXISTANT ENTRE LE PRIX DE TRANSPORT DES VINS PAR FER ET PAR EAU.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RATTACHEMENT AU BUDGET DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET,CHAPITRE 44-91: ENCOURAGEMENTS A LA CONSTRUCTION IMMOBILIERES,PRIMES A LA CONSTRUCTION.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 14-05-1984.
CREATION D'UN SYNDICAT D'OUVRIERS MINEURS, SOUS-SOL, SIEGE SOCIAL DENAIN, INTITULE SYNDICAT UNIQUE DES OUVRIERS MINEURS ET ASSIMILES DU BASSIN D'ANZIN,
DEFINITION DES MEMBRES,
NOMINATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
AVENANT N0 2 DU 30-05-1984 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 84-46.
CREATION D'UN SYNDICAT D'OUVRIERS MINEURS, SOUS-SOL, SIEGE SOCIAL DOUAI, INTITULE SYNDICAT UNIQUE DES OUVRIERS MINEURS ET ASSIMILES DU DOUASIS,
DEFINITION DES MEMBRES,
 NOMINATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
MEMBRE TITULAIRE,REPRESENTANT DU HAUT CONSEIL DU SECTEUR PUBLIC: M. MORIN FRANCOIS EN REMPLACEMENT DE M. GAZIER ALBERT.
FIN DE MANDAT: 19-10-1987.
NOMINATION POUR UNE DUREE DE QUATRE ANS,RENOUVELABLE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
SURVEILLANTS GENERAUX,SURVEILLANTS CHEFS,SURVEILLANTS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 08-03-1983.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1985.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 17-01-1983.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1985.
DIRECTEURS GENERAUX ADJOINTS: MM. FONTOURCY ET SEYS.
ART. 1 A 5: MODALITES DE L'ELECTION DES REPRESENTANTS DES PERSONNELS SCIENTIFIQUES DU CENTRE.
ART. 6 A 14: FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SCIENTIFIQUE.
APPLICATION DE L'ART. 12 DU DECRET 85532 DU 15-05-1985.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Mayoly-Spindler et Merck Génériques, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
ABROGATION A COMPTER DU 01-01-1985 DE L'ARRETE DU 10-09-1984 PORTANT INTERDICTION DE LA PECHE DES SALMONIDES DANS L'ESTUAIRE DE LA LAITA.
ANNULATION SUR 1985 DE CREDITS AUX SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE,TITRE VI,DOTATION EN CAPITAL DU FONDS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE LA PROMOTION SOCIALE (CHAPITRE 66-00) ET OUVERTURE AU BUDGET DE DIVERS MINISTERES.
CONSEILLER TECHNIQUE CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT: M. CHRISTIAN GAL,EN REMPLACEMENT DE MME. LAURE MATHYS.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 24-07-1984.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
AVENANT NO 1 DU 10-04-1985 A LA CONVENTION DU 07-06-1984, PUBLIE AU BO DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0S 85-35 ET 85-36).
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 23-04-1985.
RETRAIT DES HOMOLOGATIONS ACCORDEES RESPECTIVEMENT SOUS LES N0S 268-85-2 ET 269-85-2 A LA SOCIETE MEDTRONIC.
LES CONDITIONS DE CAPACITE REQUISES PAR L'ART. 2 DU DECRET 851144 DU 30-10-1985 (AMELIORATION MATERIELLE DE L'EXPLOITATION AGRICOLE) SONT CELLES PREVUES PAR L'ARRETE DU 06-02-1976 MODIFIE.
RECONDUCTION DE L'ARRETE DU 17-10-1969 POUR LA SESSION 1986,A L'EXCEPTION DE L'ART. 5 (DERNIER AL.) ET DE L'ARRETE DU 18-12-1968,A L'EXCEPTION DE L'ART. 3 (DERNIER AL.).
INDICE BRUT: 457.
APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 851082 DU 11-10-1985.
NOMINATION A LA MAISON BENEDIC.
RELATIF A LA PEREQUATION DES FRAIS DE TRANSPORT DES BLES DURS ALGERIENS DU CENTRE DE STOCKAGE AU PORT D'EMBARQUEMENT
VERSEMENT DES SOMMES DUES AUX ORGANISMES STOCKEURS PAR LA SECTION ALGERIENNE
NOMINATION POUR LES BIENS DE M. SALOMON.
MODIFIE LES ART. 5, 7, 9, 10 ET 13 DU DECRET DU 25-10-1930.
MODIFICATION DU TAUX DE LA CONTRIBUTION.
CREATION D'UN SYNDICAT D'OUVRIERS, SOUS-SOL,
 SIEGE SOCIAL AUCHEL, INTITULE SYNDICAT UNIQUE DES OUVRIERS MINEURS ET ASSIMILES DE MARLES,
 DEFINITION DES MEMBRES,
NOMINATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
NOMINATION DANS L'AFFAIRE WEILL "MIRCILLE".
L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 06-11-1974 EST MODIFIE (MEMBRE DE DROIT).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 22-10-1980 (ANNEXE).
NOMINATION DES MEMBRES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE.
DUREE DU MANDAT: 3 ANS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
(MISE EN VIGUEUR LE 25-03-1984).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 29-12-1982.
M. RAMOFF ANDRE EST NOMME MEMBRE DU CIRI.
MM. DEMAZURE MICHEL,WINTER JACQUES,GIRALT GEORGES,CANTACUZENE JEAN,ALLEGRE CLAUDE,JOLIOT PIERRE,KORDON CLAUDE,VERNANT JEAN-PIERRE ET MARTIN JEAN-MARIE.
TITULAIRES DE DIPLOMES ETRANGERS (BTS,DUT DE LA COTE-D'IVOIRE).
M. BRIQUEL VINCENT,EN REMPLACEMENT DE M. GREINER.
PORTANT CREATION DE LA COMMISSION.
MODIFICATION DE L'ANNEXE A L'ARRETE DU 17-03-1978.
AVENANT N0 5 DU 10-07-1985 A LA CONVENTION DU 27-04-1984.
TEXTE PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-38).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 12-10-1983   P9269
MODIFICATION DES ART. 1 (AL. 2 ET 3),4 ET 9 ET ADJONCTION D'UN ART. 1-BIS A L'ARRETE DU 16-12-1964.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ORGANISATION,COMPOSITION,ATTRIBUTIONS ET FONCTIONNEMENT DES CAP (COMMISSIONS CENTRALES ET COMMISSIONS LOCALES DE SECOND ET PREMIER NIVEAUX),ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DES CAP,VOTE PAR CORRESPONDANCE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 14-12-1973.
LES FONCTIONS DE M. BACQUET ALAIN EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SONT PROROGEES JUSQU'AU 31-12-1985.
ABROGATION DE L'ARRETE INTERMINISTERIEL DU 23-08-1961.
M. DUWOYE PIERRE-YVES EST NOMME DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET.
ABROGATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 31-07-1984.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
COLLEGES DES EMPLOYEURS,DES SYNDICATS DE SALARIES,ADMINISTRATIF,DES PERSONNALITES QUALIFIEES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
EAU DE LA SOURCE GRANDE-SOURCE,CAPTEE A VITTEL (88800).
OUVERTURE A LA CIRCULATION LE 30-10-1985.
APPLICATION DE L'ART. 12 DE L'ARRETE DU 11-07-1985.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 01-02-1980 ET DE L'ARRETE DU 21-11-1980.
Texte totalement abrogé
ABROGATION DE L'ARRETE DU 23-09-1982.
APPLICATION DU DECRET 82452 DU 28- 05-1982.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: ANNULE PAR DECISION DU CONSEIL D'ETAT 46694 DU 31-10-1986
AUTORISATION JUSQU'AU 30-06-1986.
LE MONTANT DE L'EMISSION D'OBLIGATIONS,ASSIMILABLES AUX OBLIGATIONS DE L'EMPRUNT D'ETAT JUIN 1985,DE LA SERIE NOVEMBRE 1985,EST FIXE A 7,550 MILLIARDS DE FRANCS.
DATE DE REGLEMENT FIXEE AU 20-11-1985.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 11-05-1977.
RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES MEMBRES DE LA COMMISSION PEDAGOGIQUE NATIONALE DES IUT POUR LA SPECIALITE INFORMATIQUE AU TITRE DE LA CATEGORIE REPRESENTANTS DES EMPLOYEURS INTERESSES PAR LA SPECIALISATION.
FIN DE MANDAT: 27-07-1985.
MODIFICATION DE L'ART. 2,AL. 2,DE L'ARRETE DU 14-06-1983 (PROFESSEURS,MAITRES-ASSISTANTS,CHEFS DE TRAVAUX,ASSISTANTS TITULAIRES).
REMPLACEMENT DES DISPOSITIONS DE L'ART. 1,DU PREMIER AL. DE L'ART. 2 ET DU 2EME AL. DE L'ART. 3.
NOMINATION DE MM. PAPEZYCK FRANCOIS ET JUIN RAYMOND EN TANT QUE MEMBRES SUPPLEANTS A COMPTER DU 17-10-1985,EN REMPLACEMENT DE MM. BLASSEL HUGHES ET BOBE PIERRE (REPRESENTANTS DES SALARIES POUR LA CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL: CFDT).
PRESIDENT: M. ROYER RENE-JEAN.
VICE-PRESIDENT: M. HUGUES FRANCOIS-CLAUDE.
NOMINATION DE MEMBRES.
DUREE DU MANDAT: 3 ANS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
(DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
S-7127 (CERFA N0 60-3659).
ANNULATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 24-08-1942 ET DE L'ARRETE DU 15-02-1945 (RATIONS DE PAIN SUSVISEES)
COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION QUI PROPOSE LES SANCTIONS PREVUES PAR L'ORDONNANCE 45915 DU 05-05-1945 (FERMETURE ET MISE EN GERANCE DE L'ETABLISSEMENT DU CONTREVENANT) APRES EXAMEN DES ECHANTILLONS DE FARINE ET DE PAIN.
DELAIS DE TRANSPORTS APPLICABLES AUX ENVOIS EFFECTUES AUX CONDITIONS DE LA CONVENTION INTERNATIONALE CONCERNANT LES TRANSPORTS DE MARCHANDISES PAR CHEMIN DE FER.
FIXATION DES EQUIVALENCES DE LOYER ET DES CHARGES LOCATIVES DE REFERENCE,COEFFICIENT MULTIPLICATEUR,TRANCHES DE RESSOURCES.
MODIFICATION DES ART. 1,3 ET 4 DE L'ARRETE DU 30-06-1979.
LES CANDIDATS AJOURNES LORS DE LA SESSION 1982 DE L'EXAMEN ET DES SESSIONS SUIVANTES PEUVENT CONSERVER LE BENEFICE DES NOTES OBTENUS A TOUTES LES OPTIONS (SAUF L'OPTION GENERALE).
MODIFICATION DE L'ART. 13 DE L'ARRETE DU 08-06-1971.
REPRESENTANTS DU CNJA:MM. CATTEAU JEAN-CHARLES ET JOLIET LUC EN REMPLACEMENT DE MM. GUYAU LUC ET TORRENT JOSEPH (SUPPLEANT: MME. CROLAIS ANNE-MARIE EN REMPLACEMENT DE M. VERDIER ).
DESIGNATION DE M. LABRE COMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA COMMISSION DE L'ORDRE.
IL PEUT DELEGUER TOUT OU PARTIE DE SES ATTRIBUTIONS A DES AGENTS DE SON ADMINISTRATION.
REORGANISATION ET NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE.
 ABROGE ET REMPLACE LES A. DU 15-07-1945 ET 11-06-1946.
3 EPREUVES THEORIQUES,2 EPREUVES PRATIQUES,PROGRAMMES,DEMANDE D'ADMISSION,JURY,NOTE.
ABROGATION DES ARRETES DU 29-05-1971 ET DU 03-08-1972.
CONDITIONS D'INSCRIPTION (DUREE DE FONCTIONS,NATIONALITE,DOSSIER), EPREUVES ECRITES ET ORALES,NOTES.
ILS SONT AGREES SUR PROPOSITION D'UNE COMMISSION SPECIALE ET PRETENT SERMENT.
 LA RADIATION PEUT ETRE PRONONCEE A LEUR ENCONTRE PAR LE MINISTRE DE LA RECONSTRUCTION.
ABROGE LES ARRETES DES 26 MARS 1941 ET 23 décembre 1941
MODIFICATION DES ART. 24,28,301,302 ET DE L'APPENDICE N0 10 DU REGLEMENT DU 15-04-1945.
REGLEMENTATION DE LA PRISE EN CHARGE PAR L'ETAT DES FRAIS D'ETABLISSEMENT DES DOSSIERS. FIXATION DES HONORAIRES.
PRESIDENT: M. LE PROFESSEUR JEAN-PIERRE ETIENNE.
LES STATUTS MODIFIES PEUVENT ETRE CONSULTES AU SIEGE SOCIAL,233,BOULEVARD SAINT-GERMAIN,75007 PARIS.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 6 PAR UN ARRET DU CONSEIL D'ETAT
ABROGATION DES ARRETES DU 01-12-1970 ET 29-01-1948.
AVENANTS N0 13,18,20 ET 23 DU 26-04-1982 AUX ANNEXES V,IV,III ET II (CADRES TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE,EMPLOYES ET PERSONNELS HORAIRES).
DOMICILIATION OBLIGATOIRE CHEZ UN COMPTABLE DU TRESOR OU DES PTT
RECT.160645        P3603
MM. FAVIER ET NOTTIN SONT NOMMES AU CONSEIL SUPERIEUR DES ASSURANCES SOCIALES.
PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT DU COMITE.
DU CREDIT LYONNAIS,
 DE LA SOCIETE GENERALE,
 DU COMPTOIR D'ESCOMPTE,
 DE LA BNCI.
MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS SUPERIEURES PREVUE A L'A. DU 01-03-1945.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 20 AVRIL 1863 MODIFIE PAR L'ARRETE DU 21 AVRIL 1933 FIXANT LE TARIF DU MAGASINAGE DES OBJETS VENDUS PAR L'ADMINISTRATION DES DOMAINES
NOMINATION DANS L'AFFAIRE NATHAN.
NOMINATION A LA SA ELECTRO LL.
AVIS SUR LA REPARTITION DES SUBVENTIONS
NOMINATION D'UN COMMISSAIRE (REGION DE LYON).
NOMINATION ET EXTENSION DE POUVOIRS SUR LES BIENS.
RELATIF A LA REMISE ET AU PORT DE LA CROIX DE LA LIBERATION
M. KORNBLUM,DIRECTEUR DES INDUSTRIES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES.
M. DOMERGUE, INGENIEUR EN CHEF DU GENIE RURAL,DES EAUX ET FORETS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 18-12-1979.
AVENANT 53 DU 10-07-1980 (PRIME DE FIN D'ANNEE,AFFILIATION DES EMPLOYEURS FAFSEA, DISPOSITIONS APPLICABLES AUX JEUNES TRAVAILLEURS DE 16 A 20 ANS).
APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 68222 DU 07-03-1968.
AVENANT DU 04-11-1980 (ECHELLE HIERARCHIQUE,CLASSIFICATION DES EMPLOIS).
RECT. JO DU 08-02-1981   P1358
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
EXAMEN PREVU PAR L'ART. 6 (AL. 2,C) DU DECRET 791071 DU 12-12-1979.
AVENANT 34 DU 08-10-1980:CHAMP D'APPLICATION,VALEUR DU POINT HIERARCHIQUE,MODE DE CALCUL DES SALAIRES MINIMA HIERARCHIQUES:EMPLOYES ET OUVRIERS,AGENTS DE MAITRISE, TECHNICIENS ET ASSIMILES.
(ANNEXES: LXIV (SALAIRES) ET AVENANT DU 17-06-1981 (OUVRIERS,INDEMNITES DE DEPLACEMENT).
MEDECINE,CHIRURGIE DENTAIRE,PHARMACIE.
NOMINATION DE M. CHAPULUT JEAN-NOEL.
AVENANT 5 DU 06-06-1980 (SALAIRES MINIMA GARANTIS).
AVENANT 2 DU 25-07-1980 (BUT ET CHAMP D'APPLICATION,RETRAITE COMPLEMENTAIRE).
MODIFICATION DES ART. 5,4,6 (AL.2),7,14,18 (AL.3),19 (AL.2) ET DE L'ANNEXE I,ABROGATION DES ARTICLES 11 ET 17 ET ADJONCTION D'UN ART. 22-BIS A L'ARRETE DU 15-11-1978.
M. JACQUES GRAINDORGE EST NOMME CONSEILLER TECHNIQUE A CE MEME CABINET. 
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 25-06-1981.
2EME GOUVERNEMENT P.MAUROY.
M. ALFRED CAPLIEZ EST NOMME MEMBRE DE LA MEME COMMISSION AU TITRE D'INSPECTEUR GENERAL DE L'EDUCATION NATIONALE.
FIN DE MANDAT: 01-06-1985.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 28-12-1976.
MODIFICATION DE L'ART. 7 ET DE L'ANNEXE II DE L'ARRETE DU 15-11-1978.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 1 (PARAGRAPHE COMMISSION 3) ET DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 30-03-1978.
M. PLESSIS 1ER SUPPLEANT, EN REMPLACEMENT DE M. ROHOU,
MLLE THEVENIN : 2EME MEMBRE SUPPLEANT, EN REMPLACEMENT DE M. PLESSIS.
LEUR MANDAT PEUT ETRE RENOUVELE.
CES COMMISSIONS ONT ETE CREEES PAR L'ART. 9 DU DECRET 78255 DU 08-03-1978.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LIVRET PERMETTANT DE CONTROLER L'IDENTITE ET LES VACCINATIONS DU CHEVAL DE SPORT.
EN ANNEXE,VACCINATION CONTRE LA GRIPPE EQUINE.
DESCRIPTION DES APPAREILS INTERDITS.
ACCORDS DU 18-04-1980 (CLASSIFICATION DES OUVRIERS),DU 18-04-1980 (GARANTIE DE FIN DE CARRIERE POUR LES OUVRIERS,BAREME DE RESSOURCES GARANTIES DES OUVRIERS).
LEUR MANDAT PRENDRA FIN LE 23 SEPTEMBRE 1982.
SON MANDAT EXPIRERA LE 31-12-1980.
TARIFS DE REDEVANCES APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS DE PECHE MARITIME.
MODIFICATION DES ART. 1E ET 5 ET 4 DE L'ARRETE DU 14-06-1949.
NOMINATION DES REPRESENTANTS DES ORGANISMES CHARGES DE LA CONSTRUCTION, DE LA REHABILITATION OU DE LA GESTION DES LOGEMENTS ET DES REPRESENTANTS DES ORGANISMES FINANCIERS.
INSTITUTION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DU CORPS DES TECHNICIENS D'AGRICULTURE.
ABROGE L'ARRETE DU 13-10-1971.
LES TARIFS DES ARTICLES INSCRITS AU C (ACCESSOIRES DE CONTENTION ET DE MAINTIEN) DE LA 2EME PARTIE (AUTRES ACCESSOIRES) DU TITRE III (ACCESSOIRES ET PANSEMENTS) SONT MODIFIES.
M. ROBERT LION, INSPECTEUR DES FINANCES, DIRECTEUR DU CABINET,
M. JEAN PEYRELEVADE, INGENIEUR EN CHEF DE L'AVIATION CIVILE, DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET.
2EME GOUVERNEMENT PIERRE MAUROY.
MM. BADEL DIDIER ET DUQUESNOY JACQUES SONT NOMMES INSPECTEURS DES INSTALLATIONS NUCLEAIRES DE BASE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 13-03-1979.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
MODIFICATION DU TARIF ANNEXE AU DECRET 611494 DU 29-12-1961. 
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES,NOTAMMENT LES ARRETES DES 18-04-1979 ET 16-05-1980.
MODIFICATION DES ARTICLES 1ER DES ARRETES DES 25-03-1980 ET 16-06-1980.
ENTREE EN VIGUEUR LE 10-07-1981.
PLAFOND DE CUMUL D'UN AVANTAGE VIEILLESSE AVEC LES ALLOCATIONS DE CHOMAGE PERCUES PAR LES TRAVAILLEURS AGES DE 60 ANS ET PLUS.
 AVENANT AU REGLEMENT ANNEXE A LA CONVENTION DU 22-08-1980.
M. LE MEDECIN EN CHEF GUILLOREAU,EN REMPLACEMENT DE M. LE MEDECIN EN CHEF DORNOY.
M. YVON,EN REMPLACEMENT DE M. GARDIE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 03-10-1977.
REGION AUVERGNE:ACCORD DU 07-10-1980 (SALAIRE HORAIRE).
(AVENANT NO 17 DU 16 JANVIER 1979)
(AVENANT NO 15 DU 16 JANVIER 1979)
(AVENANT NO 20 DU 16 JANVIER 1979).
RENOUVELLEMENT DES NOMINATIONS DES PENSIONNAIRES A L'ACADEMIE POUR UNE ANNEE A COMPTER DU 01-10-1979.
RENOUVELLEMENT POUR 3 ANS DU MANDAT DE MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION AU CNCE, DE M. MIGNONNAT JUSQU'AU 13-04-1982
 NOMINATIONS DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE POUR 3 ANS JUSQU'AU 13-04-1982.
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-12-17 ;
 Vu l'avis de la Haute Autorité de santé du 16 novembre 2006,
ABROGATION DES ARRETES DES 02-02-1979 ET 26-07-1979 (NON PUBLIES AU JO).
APPLICATION AUX RECETTES ENCAISSEES A COMPTER DU 1 JANVIER 1982.
REMPLACE LE FORMULAIRE PREVU PAR L'ARRETE DU 03-03-1976.
Application des articles R. 123-15 et R. 123-16 du code de la construction et de l'habitation.
LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE PRENDRONT EFFET A PARTIR DE LA SESSION DE 1981.
ACCORD DU 22-06-1981 (SALAIRES).
AVENANT 14 DU 04-05-1981 (FIXATION DU SALAIRE HORAIRE MINIMUM NATIONAL PROFESSIONNEL).
AVENANT 15 DU 04-05-1981 (OUVRIERS ET EMPLOYES).
REPRESENTATION DE L'ADMINISTRATION,D'ASSOCIATIONS DE PARENTS D'ELEVES, MEMBRES QUALIFIES PAR LEUR ACTIVITE OU LEURS TRAVAUX.
CONVOCATION DES COLLEGES ELECTORAUX LE 08-07-1981.
PROTECTION PHYSIQUE DES BATIMENTS ET DU MATERIEL,
PROTECTION ET CONTROLE DU TRAITEMENT DES DONNEES ENREGISTREES,
CONTROLE DE L'ACCES AUX INFORMATIONS.
APPLICATION DE LA LOI 802 DU 04-01-1980.
AU TITRE DES REPRESENTANTS DES PRODUCTEURS AGRICOLES.
AU TITRE DES REPRESENTANTS DE LA TRANSFORMATION. 
AU TITRE DES REPRESENTANTS DE LA COMMERCIALISATION.
AU TITRE DES REPRESENTANTS DES CONSOMMATEURS.
AU TITRE DES REPRESENTANTS DES SALARIES AGRICOLES.
FIN DE MANDAT: 11-11-1984.
LE DIRECTEUR GENERAL DES TRANSPORTS INTERIEURS EST REMPLACE PAR LE DIRECTEUR DES ROUTES.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 24-03-1975.
NOMBRE DE PLACES MISES AU CONCOURS D'ACCES DANS CHACUNE DES CATEGORIES PREVUE A L'ART. 23 DU DECRET 72355 DU 04-05-1972 MODIFIE:
30 POUR LA 1ERE SERIE.
20 POUR LA 2EME PARTIE.
CONDITIONS D'ATTRIBUTION,CONDITIONS FINANCIERES DU PRET.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 02-06-1977.
SOURCE IRG-1 CONSTITUEE EN IRIDIUM 192 POUR UNE ACTIVITE MAXIMALE DE 7,4 TNQ (200CI).
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 06-04-1981.
COMMISSION NATIONALE DES PRATICIENS AUTRES QUE LES PSYCHIATRES ;
COMMISSION NATIONALE DES PSYCHIATRES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS.
MODIFICATION DES ARTICLES 1ER, 11, 16 (DERNIER ALINEA) ET 19 DE L'ARRETE DU 25-10-1978.
SUPPRESSION DES ART. 5,7 (PARAGRAPHE 1,2EME PHRASE) ET ADJONCTION D'UN ALINEA A L'ART. 16 (CONSTATATION DE L'INCOMPATIBILITE DE L'APPAREIL AVEC SON MAINTIEN EN SERVICE) DE L'ARRETE DU 23-07-1943.
RECT.061079        P8332
AUTORISATION DE L'EMISSION D'UN EMPRUNT PAR LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS.
MODIFICATION DE L'ART A614-2 DU CODE DE L'URBANISME (REMUNERATION FORFAITAIRE : 2500 FRS PAR MOIS).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 4 (2EMEMENT) DE L'ARRETE DU 30-12-1975.AJOUTE LE CERTIFICAT D'IMMUNO-HEMATOLOGIE ET D'IMMUNO-PATHOLOGIE DELIVRE PAR L'INSTITUT PASTEUR.
MODIFICATION DE L'ALINEA 3 ET DU DERNIER ALINEA DE L'ART. 1 DU CHAPITRE 1 DU TITRE 1 DE LA TROISIEME PARTIE DE LA NOMENCLATURE. (COTATION DES ACTES DE RADIODIAGNOSTIC.
MODIFICATION DE L'ART 1 DE L'ARRETE SUSVISE RELATIF A LA LISTE DES INSTITUTS RATTACHES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 22-05-1980.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 13-12-1978.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER (2), MODIFICATION DES ANNEXES 1,2,3,4 DE L'ARRETE DU 24 MARS 1978.
EN ANNEXE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 27-12-1977.
ABROGATION DES ARRETES DU 18-02-1974 ET DU 19-01-1979.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 16-01-1978.
SON MANDAT EXPIRERA EN MEME TEMPS QUE CELUI DES MEMBRES NOMMES PAR ARRETE DU 23-11-1978.
OUVERTURE DE CREDITS AU COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE FONDS DE SECOURS AUX VICTIMES DE SINISTRES ET CALAMITES: SECTIONS FONDS COMMUN (CHAPITRE 1),SECTION GUADELOUPE (CYCLONE DAVID,29-08-1979),SECTION REUNION (CYCLONE HYACINTHE,JANVIER 1980).
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 24-03-1975.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 06-08-1981.
2EME GOUVERNEMENT P.MAUROY.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA SESSION 1998 DES CONCOURS
ABROGATION ET REMPLACEMENT DES DISPOSITIONS DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 05-05-1971.
M. MARCEL LEZE EN REMPLACEMENT DE M. JEAN WALD,PREMIER MEMBRE SUPPLEANT.
M. ELIE DE-FESQUET EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE ARZOUMANOFF,2EME MEMBRE SUPPLEANT.
FIN DE MANDAT:19-02-1983.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 16-06-1975.
CES DISPOSITIONS ENTRERONT EN VIGUEUR LE 01-01-1983.
APPLICATION DE L'ART. L252 DU LIVRE DES PROCEDURES FISCALES.
M. ROBIN: PRESIDENT.
DANS LE CAS OU LE PRESIDENT DU JURY SE TROUVERAIT DANS L'IMPOSSIBILITE D'ACCOMPLIR SA MISSION,IL SERAIT REMPLACE PAR M. CURTI.
LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE ENTRENT EN APPLICATION A LA RENTREE DE L'ANNEE SCOLAIRE 1982-1983 EN CE QUI CONCERNE LES CLASSES DE PREMIERE ET DE L'ANNEE SCOLAIRE 1983-1984 EN CE QUI CONCERNE LES CLASSES DE TERMINALE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LES DEPENSES CONCERNANT LE CENTRE SONT ORDONNANCEES PAR LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE L'AGRICULTURE DE MEURTHE-ET-MOSELLE.
LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 17-09-1956 SONT COMPLETEES EN CE QUI CONCERNE LES DEPARTEMENTS DE LA COTE-D'OR ET DE LA SAONE-ET-LOIRE.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 06-05-1976 (CHEVRES).
METROPOLE:17,76FRS.
SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON: 17,76FRS.
GUADELOUPE,GUYANE,MARTINIQUE:580,59FRS PAR SEMAINE DE 40HEURES DE TRAVAIL EFFECTIF.
REUNION:541,72FRS POUR 40HEURES DE TRAVAIL EFFECTIF.
MODIFICATION DES ART. 2,4,6,8,15 ET 20 DE L'ARRETE DU 02-04-1982.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 19-11-1975.
LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE ENTRENT EN VIGUEUR A LA RENTREE DE L'ANNEE SCOLAIRE 1 982-1983 EN CE QUI CONCERNE LA PREMIERE ET DE L'ANNEE SCOLAIRE 1983-1984 EN CE QUI CONCERNE LA CLASSE DE TERMINALE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-10-1975.
MODIFICATION DES ARTICLES 5I ET 6-3 (VALEURS DE CO), 6I (VALEURS DE BO), 6-2 (COEFFICIENTS A), ANNEXE V2 (TABLEAU ET DERNIER ALINEA), ANNEXE VI 1, ANNEXE VIII 2 DE L'ARRETE DU 29-07-1977.
LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE PRENDRONT EFFET A COMPTER DE LA SESSION D'EXAMEN DE 1984.
A CETTE DATE,ABROGATION DE L'ARRETE DU 23-07-1971.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 22-07-1976.
BUDGET FIXE A 647710000FRS (RECETTES ET DEPENSES).
NOMINATION DE M. VUILLEMIN JEAN-ETIENNE,EN QUALITE DE PROFESSEUR,A COMPTER DU 01-10-1985.
DUREE: 5 ANS (TEMPS PARTIEL).
NOMINATION DE MM. BLOT JACQUES ET LANGLAIS JEAN-LOUIS EN QUALITE D'ENQUETEURS.
CONVENTION COLLECTIVE DU 23-09-1974: ACCORD DU 12-03-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DU TRAVAIL,(FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-14).
ACCORD DU 06-12-1984 A LA CONVENTION DU 01-01-1980.
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DU TRAVAIL,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-2.
CONVENTION COLLECTIVE DU 20-12-1977: AVENANT DU 11-03-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DU TRAVAIL,(FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-14).
RECONDUCTION DE M. ADOLPHE CLAUDE DANS SES FONCTIONS DE PRESIDENT ET NOMINATION DE M. ESCANDE JEAN-PAUL EN QUALITE DE VICE-PRESIDENT JUSQU'AU 08-10-1985.
RECONDUCTION DES MEMES A COMPTER DU 09-10-1985,JUSQU'AU 09-10-1986.
SUBSTITUTION DU GROUPEMENT PROFESSIONNEL DES PRODUITS AUXILIAIRES DE L'INDUSTRIE LAITIERE A LA CHAMBRE SYNDICALE DES FABRICANTS DE PRESURE
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
TRANSPORT OBLIGATOIRE EN WAGONS STEF DE CERTAINES DENREES.
NOMINATION AUX ETABLISSEMENTS DUZON A SAINT-MALO (ILLE-ET-VILAINE)
PARTICIPATION PORTEE A 840000FRS SOIT 4% DU CAPITAL.
HOMOLOGATION DU REGLEMENT NO 7 (ORGANISATION DES REPARTITIONS ENTRE NEGOCIANTS GROSSISTES EN FRUITS ET LEGUMES)
CREATION D'UN SYNDICAT D'EMPLOYEURS, TRANSFORMATION DES METAUX, SIEGE SOCIAL CHAMBON FEUGEROLLES, INTITULE SYNDICAT UNIQUE DES EMPLOYEURS DE LA FAMILLE TRANSFORMATION DES METAUX DE LA VALLEE DE L'ONDAINE,
 DEFINITION DES MEMBRES, NOMINATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
NOMINATION A LA MAISON IMBERT, A LONGUY.
NOMINATION AUX ETABLISSEMENTS PERBAL A VANVES
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS AU TITRE DE REPRESENTANTS DES INGENIEURS ET ASSIMILES ET DES EMPLOYEURS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 08-11-1979.
APPLICATION DU DECRET 721275 DU 24-12-1972.
NOMINATION DANS L'ENTREPRISE EUROPE AND AMERICAN MONTHLY A PARIS
MODIFICATION DE L'ART. 2 DU MEME ARRETE (CONFORMITE A UN TYPE HOMOLOGUE PAR LE SECRETAIRE D'ETAT A LA PRODUCTION INDUSTRIELLE)
MODIFICATION DE L'ART. 3 (LIVRAISON DES GAZOGENES AVEC UN BON DE PRESENTATION AU SERVICE DES MINES ET LE CERTIFICAT DE CONFORMITE)
LES DISPOSITIONS DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 13-01-1971 SONT REMPLACEES (TAXE SUR LES MARCHANDISES).
ENTREE EN VIGUEUR: 09-03-1985.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DU TAUX ANNUEL DE LA PRIME PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 78965 DU 19-09-1978.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1982.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1985.
FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES 8425 TEXTE N0 542.