Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
L'association Pompiers sans frontières s'engage à signaler, sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle susceptible d'avoir des incidences significatives sur le plan de l'agrément de sécurité civile, pour lequel cet arrêté est pris.
Art. 8. -  Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 10. -  Sont admis dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et sur leur demande :
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 26 juillet 2006, M. Didier Deschamps, professeur agrégé hors classe, est nommé directeur régional des affaires culturelles de Languedoc-Roussillon, à compter du 1er septembre 2006, pour une période de trois ans.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 17 décembre 2001, les dates des élections aux conseils régionaux de l'ordre des architectes sont fixées au 2 avril 2002 et au 16 mai 2002 et celles du conseil national au 19 juin 2002.
A N N E X E
CLASSEMENT PRENANT EFFET A LA DATE PREVUE DANS LA COLONNE « OBSERVATIONS »
Les titulaires de diplômes universitaires, qualifications et titres de niveau équivalent peuvent être dispensés de la possession de l'habilitation à diriger des recherches par le Conseil national des universités.
Art. 1er. -  L'article 2 de la décision no 97-894 du 2 décembre 1997 est modifié comme suit :
    « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Epidémiologie, économie de la santé, prévention, biostatistique, informatique médicale
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 56 du 07/03/2001 page 3590
    =============================================
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.
Art. 2. -  L'annexe de l'arrêté du 24 juillet 1990 susvisé est remplacée par l'annexe I ainsi rédigée :
La sous-direction de la cohérence des programmes comprend quatre bureaux dont les appellations sont déterminées par le sous-directeur de la cohérence des programmes.
M. Nicolas Desforges, préfet de la Manche, est nommé, sur sa demande, préfet hors cadre. Il sera appelé à d'autres fonctions.
=============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 204 du 04/09/2001 page 14167 à 14173
    =============================================
En qualité de conseillère parlementaire :
    Mme Pascale Boistard-Auburgan.
Le directeur général du Trésor et de la politique économique, le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 2001 une autorisation de programme de 548 723 000 F et un crédit de paiement de 703 783 000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Branche d'activité professionnelle « techniques d'expérimentation
    du matériel vivant ou d'intérêt agronomique »
    1 poste dans la spécialité suivante :
    Technicien d'expérimentation production végétale.
En qualité de représentants des salariés de la production de films
    Membres titulaires :
    M. Gillette (Pierre) ;
    M. Voirin (Jean).
    Membres suppléants :
    M. Caziot (Jean-Jacques) ;
    M. Michel (Claude).
(Au titre du 1° de l'article 46 du décret du 6 juin 1984 susvisé)
Est annulé sur 2001 un crédit de paiement de 120 758 574 F applicable au compte spécial du Trésor et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté du président du conseil général du Pas-de-Calais en date du 5 septembre 2001, est inscrit sur la liste d'aptitude au grade d'administrateur territorial de 2e classe :
 M. Didier Lepers.
Section 10
    Littératures comparées
    Pour une période de quatre ans à compter du 14 octobre 1999
    M. Mallaki (Ali).
    M. Sanvée (Mathieu).
Le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le préfet du Puy-de-Dôme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 6
    L'intitulé du titre VI du livre IV de la cinquième partie du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique ».
En qualité d'élève civile française
    Mlle Bertrand (Sandrine, Marie).
Article 16
    Le Premier ministre, la ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Sur désignation de l'Union nationale
    des constructeurs de maisons individuelles
    Titulaire : M. Dominique Duperret.
    Suppléante : Mlle Marie-Paule Direur.
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.
A la préfecture de l'Eure
    M. Fréchard (Raymond), à compter du 1er janvier 2001.
Les dossiers sont envoyés par pli recommandé avec accusé de réception ou déposés contre récépissé. La date limite d'envoi est fixée au jeudi 17 février 2005.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 4 avril 2001, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Louis Corrieu, commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale, à compter du 3 septembre 2001.
Par décret du Président de la République en date du 22 décembre 2004, M. Bernard Bourguignon, vice-président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Corrèze, est nommé président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers pour une durée de trois ans.
Le régime de la police d'Etat est instauré sur le territoire de la commune de Lagord à compter du 1er septembre 2003.
Art. 2. -  Le directeur de la défense et de la sécurité civiles au ministère de l'intérieur et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er mai 2001.
Lorsque la manière de servir d'un fonctionnaire le justifie, celui-ci peut voir sa note abaissée dans la limite de 5 points.
Var
    13 Gay (Jean-Luc) ; 14 Moles (Gilles) ; 15 Bonelli (Séverine) ; 16 Coutellette (Loïc) ; 17 Hiest (Gilles) ; 18 Denis (Frédéric).
La sous-direction du développement international des entreprises comprend :
Le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Durant la période de la cessation anticipée d'activité, les ouvriers concernés ne sont ni électeurs ni éligibles aux organismes consultatifs dont ils relèvent. Ils ne peuvent siéger dans l'un quelconque de ces organismes.
Isère
    1 Larghi (Frédéric).
Les sommes correspondant au service de ce versement exceptionnel sont remboursées, au titre de l'exercice 2004, aux organismes ou services débiteurs par le fonds de solidarité vieillesse mentionné à l'article L. 135-1 du même code.
Marne
    2 Epirotti (Frédéric) ; 3 Loisy (Ludovic).
Art. 1er. -  Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 13 décembre 2000 dans le cadre de l'Association interprofessionnelle de la betterave et du sucre sont étendues sur le territoire national à l'ensemble des familles professionnelles concernées pour la campagne 2001-2002.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 28 mars 2006, M. Francis Hardouin, délégué régional à la recherche et à la technologie d'Aquitaine, est nommé membre au conseil d'administration de l'Institut des corps gras, en remplacement de M. André Ducastaing.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la communauté de communes de la vallée de Munster, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 11,70 MW, localisé lieudit Cap de Faulat, 81320 Murat-sur-Vèbre.
Sous-section 4601 Epidémiologie,
    économie de la santé et prévention
    M. Daures (Jean-Pierre), université Montpellier-I.
Art. 8. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le présent arrêté prend effet à compter de la gestion 2001.
Art. 1er. -  M. Jean-Louis Gallet, directeur des affaires civiles et du sceau, reçoit délégation pour signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 17 décembre 2001, sont approuvées les modifications apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire (art. 4) de la section professionnelle des agents généraux d'assurance.
Art. 6. -  L'arrêté du 9 juillet 1976 relatif aux ressources du fonds national de gestion administrative de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale et à la dotation de gestion administrative des unions de recouvrement est abrogé.
Art. 2. -  Pour les activités professionnelles visées par l'arrêté du 6 décembre 1995 relatif à l'application du I de l'article D. 242-6-10 du code de la sécurité sociale, le taux net de cotisation figurant dans les tarifs annexés au présent arrêté est suivi des lettres TC.
Art. 4. -  A l'article 3 du même arrêté, les mots : « et aux commissions administratives paritaires académiques » sont ajoutés après les mots : « aux commissions administratives paritaires nationales ».
Art. 22. -  Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture ouvre l'examen professionnel.
M. Jacques Rapoport, inspecteur général des finances, est nommé secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales.
Art. 2. -  Les subventions sont pour chaque bénéficiaire plafonnées à 15 245 Euro. Le taux de subvention est différencié entre zone de montagne et zone de haute montagne. Il varie entre 20 et 30 % du prix d'achat hors taxes des matériels.
Art. 6. -  L'arrêté du 19 août 1996 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière automobile et l'arrêté du 28 décembre 1998 relatif aux tarifs maxima d'enlèvement en fourrière des véhicules poids lourds sont abrogés à compter du 1er janvier 2002.
Art. 9. -  Les lauréats des examens professionnels prévus à l'article 3 sont nommés professeurs certifiés stagiaires et sont classés selon les dispositions de l'article 30 du décret du 3 août 1992 susvisé.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 27 novembre 2001, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association pour la prévention de la pollution atmosphérique », dont le siège est au Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne).
Art. 1er. -  Le bilan de la carte sanitaire des activités de transplantations rénales, cardiaques, hépatiques et d'allogreffes de moelle osseuse est établi comme il apparaît en annexe ci-jointe.
Art. 2. -  Les délégataires visés à l'article 1er peuvent subdéléguer leur signature à un ou plusieurs fonctionnaires de catégorie A ou B de leur service.
Hauts-de-Seine
    1 Goujon (Jean-Paul).
Art. 1er. -  Le taux fixé à l'article 2 de l'arrêté du 30 novembre 1988 susvisé est porté à 0,90 Euro.
Art. 1er. -  La commission militaire médicale du personnel navigant de la Réunion est agréée pour pratiquer les examens en vue :
    - de la délivrance des certificats médicaux de classe 1 et de classe 2 ;
    - de la délivrance des attestations d'aptitude physique et mentale du personnel navigant commercial.
Seine-Saint-Denis
    1 Lemaitre (Jean-Claude).
Art. 1er. -  Sont abrogées les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 26 octobre 1993 susvisé.
Art. 4. -  La directrice de la sécurité et de la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Autorisation à solliciter auprès de la trésorerie générale pour l'étranger ou du payeur pour les comptes en monnaie locale ou en francs et auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie pour les comptes en monnaie tierce.
Art. 2. -  L'arrêté du 22 décembre 1989 fixant le montant de la prime spéciale de début de carrière à certains personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière est abrogé.
Art. 6. -  L'arrêté du 29 janvier 1999 portant institution d'une régie de recettes auprès de l'institut français de coopération de Tunis (Tunisie) est abrogé.
(1) Le plan des lieux pourra être consulté à la préfecture du Val-d'Oise.
Art. 2. -  Il est institué auprès de l'institut de recherche sur le Maghreb contemporain (IRMC) de Tunis (Tunisie) une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
Art. 7. -  L'établissement ayant employé l'ouvrier de l'Etat avant sa cessation anticipée d'activité lui verse mensuellement et à terme échu l'allocation spécifique.
Art. 2. -  Le directeur général de la police nationale, le directeur central de la police aux frontières et le préfet des Côtes-d'Armor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
COMPTE ADMINISTRATIF voté par nature p. 29
    =============================================
    Vous pouvez consulter le cliché dans le JO
    n° 301 du 28/12/2001 page 20950 à 20980
    =============================================
Art. 2. -  Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au premier jour du trimestre civil suivant sa publication au Journal officiel de la République française et s'applique aux rémunérations versées à compter de la date d'effet ainsi déterminée.
COMPTE ADMINISTRATIF voté par nature p. 27
    =============================================
    Vous pouvez consulter le cliché dans le JO
    n° 301 du 28/12/2001 page 20950 à 20980
    =============================================
BUDGET SUPPLEMENTAIRE voté par nature p. 21
    =============================================
    Vous pouvez consulter le cliché dans le JO
    n° 301 du 28/12/2001 page 20950 à 20980
    =============================================
Art. 4. -  Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
BUDGET SUPPLEMENTAIRE voté par nature p. 40
    =============================================
    Vous pouvez consulter le cliché dans le JO
    n° 301 du 28/12/2001 page 20950 à 20980
    =============================================
Art. 1er. -  L'unité de la police aux frontières d'Evian-port de la direction départementale de la police aux frontières de la Haute-Savoie est fermée à compter du 1er janvier 2002.
Les bénéficiaires sont tenus de se conformer aux prescriptions de l'établissement public Les Haras nationaux quant à la tenue et la communication des éléments justificatifs nécessaires à la détermination du montant des subventions et à la liquidation de ces dernières.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 3 août 2001, M. Morlon (Daniel, Léon), ingénieur des travaux publics de l'Etat est promu au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat à compter du 1er septembre 2001.
Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère de l'emploi et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
LISTE DES CERTIFICATS DE FORMATION PROFESSIONNELLE (ARRÊTÉE AU 13 NOVEMBRE 2001)
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 3 août 2001, M. Deheina (Karim), ingénieur des travaux publics de l'Etat est promu au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat à compter du 1er septembre 2001.
Le directeur des politiques économique et internationale, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 21 décembre 2001, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Aides Fédération nationale », dont le siège est à Pantin, qui s'intitulera désormais « Aides ».
Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 janvier 2002, M. Pion (François), magistrat, est nommé sous-directeur à la sous-direction des greffes de la direction des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice pour une durée de trois ans.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 3 janvier 2002, M. Seligmann (Bernard), inspecteur général de l'équipement, est nommé inspecteur général des transports et des travaux publics.
La démission de M. Christian Blanc est acceptée à compter de la même date.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 9 septembre 2002, M. Eric Piozin, administrateur civil, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « éducation et formation tout au long de la vie » de l'académie de Lille.
La nature et le programme des épreuves de l'examen d'aptitude spéciale pour l'accès à l'emploi réservé d'aide technique de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont fixés selon les dispositions ci-après :
L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :
 Dans la rubrique « Angers » :
 Supprimer la mention suivante :
 « Droit, économie et sciences sociales. » ;
 Ajouter la mention suivante :
 « Droit, économie et gestion. »
Les dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 31 mai 1994 susvisé sont abrogées.
Les articles R.* 149 à R.* 201 du code du service national sont abrogés.
Le bilan de la carte sanitaire des activités de diagnostic prénatal par les techniques de biochimie portant sur les marqueurs sériques d'origine embryonnaire ou foetale dans le sang maternel est établi comme il apparaît en annexe III ci-jointe.
Le bilan de la carte sanitaire des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation est établi comme il apparaît en annexe I ci-jointe.
A l'alinéa 2 de l'article 69-25 de l'arrêté du 23 décembre 1959 susvisé, il est ajouté, après les termes : « état mensuel », les termes : « du relevé des compteurs (modèles 32) ».
Les épreuves sont notées de 0 à 20. Une note au moins égale à 10 à l'épreuve écrite avant application du coefficient est nécessaire pour être admissible.
 Pour être admis, la moyenne générale doit être au moins égale à 10.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 30 août 2002, M. Gérard Schottey, trésorier principal du Trésor public, est nommé agent comptable du fonds pour le développement de l'intermodalité dans les transports.
1 ingénieur de recherche de 2e classe.
 Affectation non précisée.
1 manutentionnaire de bibliothèque ou de documentation.
 Corps : adjoints techniques de la recherche.
 Affectation : institut de l'information scientifique et technique, Vandoeuvre-lès-Nancy.
BAP G. - Patrimoine, logistique, prévention
6 assistants ingénieurs.
 Affectations non précisées.
Le concours est doté de 30 millions EUR dont 19 millions EUR accordés par l'Etat, 5 millions EUR par l'ANVAR et le reste par le Fonds social européen (FSE).
1 technicien de classe normale.
 Affectation non précisée.
1 préparateur en traitement des matériaux.
 Corps : adjoints techniques de la recherche.
 Affectation : Laboratoire national des champs magnétiques pulsés, Toulouse.
BAP C. - Sciences de l'ingénieur
et expérimentation scientifique
Le taux annuel du droit de scolarité acquitté dans les établissements publics d'enseignement supérieur pour la préparation du diplôme d'Etat d'audioprothésiste est fixé à 319 EUR.
Sauf mention contraire, la liste des espèces migratrices s'applique au cours d'eau sur tout son cours dans le(s) département(s) spécifié(s).
10 assistants ingénieurs.
 Affectations non précisées.
1 ingénieur d'études de 2e classe.
 Affectation non précisée.
BAP E. - Informatique et calcul scientifique
Art. 1er. -  Est nommé aide de camp du Président de la République, à compter du 15 juin 2001, M. le lieutenant-colonel (air) Joël Rode, en remplacement de M. le capitaine de frégate Benoît Lugan.
Art. 2. -  La société IBM respecte, pour l'utilisation des fréquences visées à l'article 1er, les conditions techniques décrites dans sa demande.
Eure-et-Loir
    1 Quillien (Jean-Claude) ; 2 Soulima (Pierre).
Art. 4. -  Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Pour les personnels visés à l'article 2 de l'arrêté du 6 décembre 2001 susvisé, le cycle de travail choisi peut s'accompagner de la mise en place dans les services concernés de jours d'aménagement et de réduction du temps de travail dits « ARTT », dans le respect de la durée annuelle de travail.
Deux-Sèvres
    1 Perpezat (Lionel).
Paris
    1 Edouard Locatelli (Bernadette) ; 2 Gilouppe (Roman) ; 3 Brunetta (François) ; 4 Rosier (Olivier).
Lot-et-Garonne
    1 Léonard (Jean-Louis).
Vaucluse
    1 Tirepied (Jean-Pierre).
Landes
    1 Villaret (Maurice).
Indre-et-Loire
    1 Beyou (Dominique) ; 2 Piersiela (Joël).
Morbihan
    1 Guyvarch (Philippe).
MINISTERE DE LA JUSTICE
    Administration pénitentiaire
    Chef surveillant d'administration pénitentiaire
    Lot-et-Garonne
    1 Aubailly (Olivier).
Réunion
    1 Broucke (Régis) ; 2 Trotet (Marc) ; 3 Doumenc (Marie-Pierre).
Haut-Rhin
    1 Becker (Bertrand) ; 2 Trotet (Marc) ; 3 Kurtz (Didier).
Il est mis fin aux fonctions de M. André Parant, conseiller technique à la présidence de la République.
Paris
    1 Edouard Locatelli (Bernadette) ; 2 Roche (Philippe) ; 3 Billonnet (André) ; 4 Brette (Francis) ; 5 Brunetta (François) ; 6 Provitolo (Franck).
Haute-Savoie
    1 Hasne (Jean-Marc).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 4 décembre 2001, M. Guardiola (Jean-Pierre), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur de l'administration des étrangers à la préfecture de police pour une période de trois ans.
Sarthe
    1 Cader (Moutahar) ; 2 Taata (Jean-Baptiste).
Maine-et-Loire
    1 Brossard (Daniel).
Ouvrier d'Etat 3e catégorie :
    magasinage approvisionnement (La Poste - France Télécom)
    Morbihan
    1 Le Quellenec (Claude).
Indre-et-Loire
    1 Chauvin (Michel).
Côtes-d'Armor
    1 Biannic (Jacques) ; 2 Camus (Gilbert) ; 3 Boucher (Gérard).
Art. 6. -  Les candidatures qui remplissent les conditions fixées aux articles 4 et 5 du présent arrêté sont affichées à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères dans les deux jours suivant la date de clôture du dépôt.