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La ministre des armées,
Vu le décret n° 2018-532 du 28 juin 2018 fixant l'organisation du système d'information et de communication de la défense et portant création de la direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication,
Arrête :
Fait le 28 juin 2018.
Florence Parly
Le premier président de la Cour des comptes,
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 732-1, R. 732-1 et suivants,
Arrête :
Fait le 14 septembre 2018.
D. Migaud
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er,
Vu l'urgence,
Décrète :
Fait le 5 décembre 2018.
Edouard Philippe
La présente directive entre en vigueur le 29-07-2018. Elle doit être transposée par les États membres au plus tard le 30-07-2020.
La présente directive entre en vigueur le 22-07-2018. Elle doit être transposée par les États membres dans un délai à compter du 22-07-2018.
Modification de la directive 2006/112/CE : modification de l'article 97. 
La présente directive entre en vigueur le 17-07-2018. Elle est transposée en droit interne par les États membres au plus tard le 01-09-2018.
Transposition complète de la présente directive par l'article 278 du code général des impôts.
Modification de la directive 2006/112/CE : modification de l'article 199 quater. 
La présente directive entre en vigueur le 16-01-2019 et est applicable jusqu'au 30-06-2022. 
La date d'échéance de transposition de cette directive en droit interne par les États membres n'est pas précisée.
Application de l'article 6 du décret n° 52-1122 du 6 octobre 1952.
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article D. 141-6,
Arrête :
Fait le 28 décembre 2018.
Christophe Castaner
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Fait le 15 juin 2018.
Edouard Philippe
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code de l'organisation judiciaire, notamment ses articles R. 131-5 et R. 131-11,
Arrête :
Fait le 8 juin 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des services judiciaires,
P. Ghaleh-Marzban
La secrétaire d'Etat auprès de la ministre des armées,
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 213-1 et suivants et R. 212-6,
Arrête :
Fait le 4 juin 2018.
Geneviève Darrieussecq
Le Président de la République,
Vu l'article 18 de la Constitution,
Décrète :
Fait le 18 juin 2018.
Emmanuel Macron
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu les articles 29 et 30 de la Constitution,
Décrète :
Fait le 18 juin 2018.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Edouard Philippe
Application des articles 29 et 30 de la Constitution.
La ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment son article D. 3122-5,
Arrête :
Fait le 4 septembre 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,
H. Renaud
La ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 4152-1 et suivants,
Arrête :
Fait le 30 août 2018.
Florence Parly
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article D. 141-6,
Arrête :
Fait le 7 janvier 2019.
Christophe Castaner
Le ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 24 octobre 2018 portant création du comité pour l'histoire préfectorale,
Arrête :
Fait le 24 octobre 2018.
Christophe Castaner
Pour l'Union nationale des caisses d'assurance maladie :
Le directeur général,
N. Revel
La présidente de l'Organisation nationale syndicale des sages-femmes,
C. Dumortier
La présidente de l'Union nationale et syndicale des sages-femmes,
M.-A. Poumaer
Le Président de la République,
Vu l'arrêté du 15 mai 2017 relatif à la composition du cabinet du Président de la République ;
Vu l'arrêté du 18 septembre 2017 relatif à la composition du cabinet du Président de la République,
Arrête :
Fait le 11 janvier 2019.
Emmanuel Macron
Fait le 9 juillet 2018.
Par délégation du président-directeur général de La Française des jeux :
C. Lantieri
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Fait le 22 novembre 2018.
Edouard Philippe
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Fait le 31 décembre 2018.
Edouard Philippe
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 131-33 et R. 131-24,
Arrête :
Fait le 28 septembre 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des affaires civiles et du sceau,
T. Andrieu
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu l'arrêté du 14 mai 2017 portant nomination à la présidence de la République,
Arrête :
Fait le 18 septembre 2018.
Emmanuel Macron
Application de l'article 13 de la Constitution.
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code de l'organisation judiciaire, notamment ses articles R. 131-5 et R. 131-11,
Arrête :
Fait le 18 décembre 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des services judiciaires,
M. Ghaleh-Marzban
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles D. 141-2 à D. 141-10,
Arrête :
Fait le 14 décembre 2018.
Christophe Castaner
La Commission du contrôle de la réglementation,
Vu le code du cinéma et de l'image animée, notamment ses articles L. 423-1 à L. 423-13 et R. 423-1 à R. 423-17 ;
Fait le 5 juillet 2018.
Le président de la Commission du contrôle de la réglementation,
G. Bachelier
Fait le 18 juillet 2018.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 221-2 et R. 221-10 ;
Sur propositions des fédérations sportives,
Arrête :
Fait le 19 juillet 2018.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des sports,
L. Lefèvre
La ministre du travail,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 335-6,
Arrête :
Fait le 17 décembre 2018.
Pour la ministre et par délégation :
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle,
C. Chevrier
La ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment son article R. 4221-21,
Arrête :
Fait le 12 décembre 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère des armées,
P. Hello
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er,
Vu l'urgence,
Décrète :
Fait le 12 octobre 2018.
Edouard Philippe
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Fait le 8 octobre 2018.
Edouard Philippe
La ministre des armées,
Vu le décret n° 2004-538 du 14 juin 2004 relatif à la reconnaissance des niveaux de qualification des praticiens des armées,
Arrête :
Fait le 30 novembre 2018.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice centrale du service de santé des armées,
M. Gygax
La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre,
Arrêtent :
Fait le 3 décembre 2018.
La ministre des armées,
Florence Parly
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article D. 141-6,
Arrête :
Fait le 1er décembre 2018.
Christophe Castaner
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Fait le 30 juin 2018.
Edouard Philippe
Délibéré à Paris, le 21 novembre 2019.
Pour la Commission de régulation de l'énergie :

Le président,

J.-F. Carenco
(1) Soit EDF et l'ensemble des entreprises locales de distribution.
(2) https://api.gouv.fr/api/api-entreprise.html.
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu l'article 37 de la Constitution,
Décrète :
Fait le 7 novembre 2019.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Edouard Philippe
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
Arrête :
Fait le 14 octobre 2019.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse,
J.-B. Dujol
La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 861-12,
Arrête :
Fait le 27 décembre 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint à la directrice de la sécurité sociale,
L. Gallet
La ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment son article D. 3121-20 ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2019 portant organisation de l'état-major des armées,
Arrête :
Fait le 27 décembre 2019.
Florence Parly
Fait à Boulogne, le 23 décembre 2019.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels,
Décrète :
Fait le 2 octobre 2019.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Edouard Philippe
Le ministre de la culture,
Vu l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 modifiée relative aux spectacles,
Arrête :
Fait le 27 novembre 2019.
Franck Riester
La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article R. 123-47-10,
Arrête :
Fait le 22 novembre 2019.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du pilotage, du service public de la sécurité sociale,
E. Lematte
La ministre du travail,
Vu l'arrêté du 22 octobre 2019 portant prorogation du titre professionnel de dessinateur projeteur en béton armé,
Arrête :
Fait le 26 novembre 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
R. Johais
La ministre du travail,
Vu l'arrêté du 28 janvier 2019 portant prorogation du titre professionnel de conducteur de pelle hydraulique et de chargeuse pelleteuse,
Arrête :
Fait le 26 novembre 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
R. Johais
Délibéré à Paris, le 10 octobre 2019.
Pour la Commission de régulation de l'énergie :
Le président,
J.-F. Carenco
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article D. 141-6,
Arrête :
Fait le 9 septembre 2019.
Christophe Castaner
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 modifié relatif à l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat,
Arrête :
Fait le 8 octobre 2019.
Gérald Darmanin
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Fait le 29 novembre 2019.
Edouard Philippe
Fait le 3 septembre 2019.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Arrête :
Fait le 7 novembre 2019.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service,
A. Grosse
Application des articles 424 (2ème alinéa) et 431 (2ème alinéa) du code de la sécurité sociale.
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Fait le 20 décembre 2019.
Edouard Philippe
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Fait le 16 décembre 2019.
Edouard Philippe
Fait à Boulogne-Billancourt, le 26 août 2019.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
La ministre du travail,
Vu l'arrêté du 18 juillet 2019 portant création du titre professionnel d'assistant immobilier,
Arrête :
Fait le 6 septembre 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
R. Johais
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Fait le 17 décembre 2019.
Edouard Philippe
Fait à Paris, le 4 février 2019.
Le président,
S. Soriano
La présente directive entre en vigueur le 20-11-2019. Elle doit être transposée par les États membres au plus tard le 20-11-2021.
La ministre des armées,
Vu le code de la défense,
Arrête :
Fait le 17 octobre 2019.
Florence Parly
Modification du décret du 16 août 1935 conformément aux dispositions du présent décret.
La présente directive entre en vigueur le 30-01-2020. Elle doit être transposée par les États membres au plus tard le 17-01-2022.
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 232-25 et R. 123-111-1,
Arrête :
Fait le 20 novembre 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des affaires civiles et du sceau,
J.-F. de Montgolfier
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Fait le 21 novembre 2019.
Edouard Philippe
La ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4211-1 à L. 4211-8, L. 4122-3, L. 4122-10 et L. 4143-1,
Arrête :
Fait le 9 décembre 2019.
Florence Parly
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Fait le 10 décembre 2019.
Edouard Philippe
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Décrète :
Fait le 26 septembre 2019.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Edouard Philippe
La ministre du travail,
Vu l'arrêté du 18 juillet 2019 relatif au titre professionnel d'agent de sûreté et de sécurité privée,
Arrête :
Fait le 20 septembre 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
R. Johais
La ministre des solidarités et de la santé,
Arrête :
Fait le 25 septembre 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Pour la directrice générale de l'offre de soins :
Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,
M. Albertone
La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article R. 266-10,
Arrête :
Fait le 28 août 2019.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de la cohésion sociale par intérim,
C. Michel
La présente directive entre en vigueur le 27-06-2019. Elle doit être transposée par les États membres au plus tard le 28-06-2021. 
Transposition partielle de la présente directive par la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire.
La ministre du travail,
Vu le code du travail, notamment l'article R. 2122-34,
Arrête :
Fait le 25 mai 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
Y. Struillou
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Fait le 27 mai 2020.
Edouard Philippe
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 260 et A. 36-12,
Arrête :
Fait le 18 mai 2020.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des affaires criminelles et des grâces,
C. Pignon
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 612-1-2,
Arrête :
Fait le 28 février 2020.
Frédérique Vidal
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Fait le 30 janvier 2020.
Edouard Philippe
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Fait le 4 mars 2020.
Edouard Philippe
Fait à Paris, le 26 novembre 2019.
Le président,
S. Soriano
La ministre du travail,
Vu l'arrêté du 12 juillet 2019 relatif au titre professionnel de métreur assistant du bâtiment,
Arrête :
Fait le 22 octobre 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
R. Johais
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Fait le 6 mars 2020.
Edouard Philippe
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Fait le 7 mars 2020.
Edouard Philippe
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code des douanes, notamment son article 265 septies,
Arrête :
Fait le 28 janvier 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fiscalité douanière,
Y. Zerbini
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code des douanes, notamment son article 265 octies,
Arrête :
Fait le 28 janvier 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fiscalité douanière,
Y. Zerbini
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Fait le 1er février 2020.
Edouard Philippe
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Fait le 20 février 2020.
Edouard Philippe
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Fait le 20 mai 2020,
Edouard Philippe
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Fait le 20 mai 2020.
Edouard Philippe
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le décret n° 2015-1469 du 13 novembre 2015 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif, notamment son article 14,
Arrête :
Fait le 11 mars 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général,
J.-L. Tavernier
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Fait le 19 mars 2020.
Edouard Philippe
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Fait le 17 mars 2020.
Edouard Philippe
Le ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 28 octobre 2016 portant création et règlement du prix innovation sécurité routière,
Arrête :
Fait le 10 avril 2020.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au délégué à la sécurité routière,
D. Julliard
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Fait le 17 avril 2020.
Edouard Philippe
La ministre des armées,
Vu le décret n° 2006-1642 du 20 décembre 2006 modifié relatif à l'indemnité forfaitaire de congé des militaires,
Arrête :
Fait le 17 mars 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire,
A. Willer
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Fait le 20 mars 2020.
Edouard Philippe
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Fait le 23 mars 2020.
Edouard Philippe
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Fait le 21 mars 2020.
Edouard Philippe
La ministre des armées et le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 4125-1 à R. 4125-23,
Arrêtent :
Fait le 25 mars 2020.
La ministre des armées,
Florence Parly
Le ministre de l'intérieur,
Christophe Castaner
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Fait le 25 mars 2020.
Edouard Philippe
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Fait le 20 avril 2020.
Edouard Philippe
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Fait le 21 avril 2020.
Edouard Philippe
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Fait le 12 mai 2020.
Edouard Philippe
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Fait le 11 mai 2020.
Edouard Philippe
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Fait le 15 mars 2020.
Edouard Philippe
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Fait le 13 mars 2020.
Edouard Philippe
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels,
Décrète :
Fait le 13 mars 2020.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Edouard Philippe
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Fait le 14 mars 2020.
Edouard Philippe
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Fait le 16 mars 2020.
Edouard Philippe
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Fait le 21 janvier 2020.
Edouard Philippe
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Fait le 18 mai 2020.
Edouard Philippe
La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles D. 142-1 à D. 142-3,
Arrête :
Fait le 6 février 2020.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de la cohésion sociale,
V. Lasserre
Le Premier ministre,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles D. 132-1 à D. 132-7,
Arrête :
Fait le 15 juin 2020.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Marc Guillaume
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code des douanes, et notamment le 2° de son article 158 C,
Arrête :
Fait le 9 juin 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fiscalité douanière,
Y. Zerbini
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Fait le 22 mai 2020.
Edouard Philippe
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Fait le 14 avril 2020.
Edouard Philippe
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu l'arrêté du 31 décembre 2019 relatif aux investissements étrangers en France,
Arrête :
Fait le 27 avril 2020.
Bruno Le Maire
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le code de commerce, et notamment son article L. 522-37-1,
Arrête :
Fait le 20 avril 2020.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale du Trésor,
O. Renaud-Basso
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Fait le 1er avril 2020.
Edouard Philippe
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Fait le 31 mars 2020.
Edouard Philippe
Fait à Boulogne, le 2 mars 2020.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Fait le 9 mars 2020.
Edouard Philippe
Le Premier ministre,
Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :
Fait le 27 mars 2020.
Edouard Philippe
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Fait le 28 mars 2020.
Edouard Philippe
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Fait le 27 mars 2020.
Edouard Philippe
Fait à Paris, le 10 mai 2016.
Le président,
S. Soriano
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels,
Décrète :
Fait le 15 janvier 2020.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Edouard Philippe
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Fait le 2 avril 2020.
Edouard Philippe
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Fait le 5 avril 2020.
Edouard Philippe
Le ministre de la culture,
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles R. 341-4 et R. 341-5,
Arrête :
Fait le 1er avril 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des médias et des industries culturelles,
J.-B. Gourdin
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,
 Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 27 février 2011 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 29 septembre 2011.
Alain Juppé
Le Premier ministre,
 Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre,
 Arrête :
 Fait le 29 septembre 2011.
François Fillon
Le ministre des sports,
 Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 26 septembre 2011 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 26 septembre 2011.
David Douillet