Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Est autorisée la commercialisation, aux fins listées aux II a et II b de l'article R. 661-39 du code rural et de la pêche maritime, de matériels de multiplication et de plantes fruitières ne satisfaisant pas aux conditions prévues au I du même article, sans limite de quantité.
L'arrêté du 4 janvier 2007 fixant la liste des écoles nationales d'ingénieurs formant les ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement est abrogé.
La décision du directeur des affaires financières du 9 juin 2017 portant délégation de signature est abrogée.
Délégation est donnée à M. Michel BLANC, administrateur civil, adjoint au sous-directeur de l'enseignement privé, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement privé.
Les dispositions du présent arrêté s'entendent sans préjudice des obligations du fournisseur listées à l'article R. 661-43 du code rural et de la pêche maritime, en particulier au 6°, sur la tenue d'un registre des opérations d'achat, de vente et de livraison.
Le présent arrêté prend effet à compter de l'année universitaire 2017-2018.
Sont ouverts, pour 2017, des crédits d'un montant de 649 046 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Le taux réduit correspondant aux droits de scolarité acquittés par les étudiants de 3e cycle de médecine, pharmacie et d'odontologie qui s'inscrivent à la préparation d'un diplôme d'études spécialisées complémentaires de médecine ou de biologie médicale est fixé à 168 €.
Les garanties constituées dans le cadre de l'octroi d'un crédit de paiement fractionné ou différé des droits d'enregistrement et de la taxe de publicité foncière, prévu à l'article 1717 du code général des impôts, peuvent être mises en œuvre par le comptable public devenu postérieurement compétent en application de l'article 1er.
Assemblée nationale
Démission d'un député
Le président de l'Assemblée nationale a reçu de M. Jacques Bompard, député de la 4e circonscription de Vaucluse, une lettre l'informant qu'il se démettait de son mandat de député à compter du 21 août 2017.
Acte est pris de sa démission.
Par décret en date du 23 août 2017, M. Jean-François VERDIER, inspecteur général des finances en service extraordinaire, est renouvelé dans ses fonctions de président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz jusqu'au 19 juin 2020.
Par arrêté de la ministre du travail en date du 21 août 2017, est nommée membre de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail, en qualité de personnalité qualifiée : Mme Annick DELARUE.
Par arrêté de la ministre du travail en date du 21 août 2017, est nommé membre de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail, en qualité de personnalité qualifiée : M. Pascal MARICHALAR.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 24 août 2017, M. Pierre-René Lemas est chargé de l'intérim du poste de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, à compter du 24 août 2017 et jusqu'à la nomination d'un nouveau directeur général.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 août 2017, Mme JEGO (Sophie, Cécile), épouse RENARD, est nommée notaire à la résidence de Châtellerault (Vienne), office créé.
Par décret du Président de la République en date du 22 août 2017, M. Noël CORBIN, administrateur civil hors classe, est nommé inspecteur général des affaires culturelles (2e tour).
Par arrêté de la ministre du travail en date du 21 août 2017, sont nommés membres de la commission spécialisée relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail, en qualité de personnalités qualifiées :
M. Gabriel PAILLEREAU.
Mme Elisabeth ROCHE.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 août 2017, Mme LECLERE (Justine) est nommée notaire à la résidence du Puy-en-Velay (Haute-Loire), office créé.
Par décret du Président de la République en date du 22 août 2017, M. Michäel GALY, directeur d'hôpital hors classe, est nommé directeur général du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne (Loire) à compter du 1er septembre 2017.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 16 août 2017, Mme Martine Cornec, administratrice générale, est renouvelée dans l'emploi de contrôleur général de la Caisse des dépôts et consignations, pour une durée de trois ans, à compter du 15 septembre 2017.
Délégation est donnée à M. Olivier Lefebvre, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet.
Délégation est donnée à M. Pascal Rivière, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet.
Délégation est donnée à M. Alain Bayet, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet.
Délégation est donnée à Mme Bernadette Chabroux, attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite de ses attributions au sein du secrétariat général, tous ordres de mission et états de frais.
Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé en date du 25 août 2017, le nombre de postes offerts, au titre de l'année 2017, à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien sanitaire et de sécurité sanitaire principal, dans le domaine « prévention santé-environnement », est fixé à 2.
Délégation est donnée à M. Jean-Paul Faur, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er septembre 2017.
Délégation est donnée à Mme Sylvie Monteiro, attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite de ses attributions au sein de la direction des études et synthèses économiques, tous ordres de mission et états de frais.
Délégation est donnée à M. Patrick Salvatori, attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques d'entreprises, tous ordres de mission et états de frais.
Délégation est donnée à Mme Chantal de Barry, attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite de ses attributions au sein de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous ordres de mission et états de mission.
Délégation est donnée à Mme Dominique Loisel, attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission et états de frais.
Délégation est donnée à Mme Colette Galant, attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite de ses attributions au sein de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale, tous ordres de mission et états de frais.
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2017.
Le contingent global de crédit de temps syndical attribué au ministère de l'éducation nationale et au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est fixé, pour l'année scolaire 2017-2018, à 2 500 équivalents temps plein.
Délégation est donnée à M. Guy Bourgey, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite des attributions du centre statistique de Metz, tous ordres de mission et états de frais.
Délégation est donnée à M. Bertrand Oddo, attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite de ses attributions au sein du centre de formation de l'INSEE de Libourne, tous ordres de mission et états de frais.
Délégation est donnée à Mme Jacqueline Finel, attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite de ses attributions au sein du centre statistique de Metz, tous ordres de mission et états de frais.
L'arrêté du 15 mars 1993 fixant la nature et le programme des épreuves des concours spéciaux pour le recrutement de contrôleurs stagiaires des douanes (femmes et hommes) affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur ou de pupitreur est abrogé.
L'annexe à l'arrêté du 25 novembre 2005 susvisé est complétée par l'annexe du présent arrêté.
Le présent arrêté fixe la liste des diplômes ou titres permettant de participer aux concours externes et internes à caractère général ou par spécialités pour le recrutement d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects.
L'annexe à l'arrêté du 21 juin 2004 susvisé en ce qui concerne les concours externe et interne pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects au titre de la spécialité « traitement automatisé de l'information - programmeur système d'exploitation » est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Le code suivant est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :
Référence dans la LPP
Code
Libellé
Titre III, chapitre 2, section 1, sous-section 3
3168295
Implants endovasculaires dits « stents », couverts ou non couverts
Le III de l'article 8 est ainsi modifié : 
1° Au premier alinéa, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « six » ; 
2° Après le 5°, il est ajouté un 6° ainsi rédigé : « 6° Le bureau “ administration générale ” ».
Le montant du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales pour l'exercice 2017 est fixé à vingt-huit millions cinq cent trente et un mille trois cent vingt-sept euros et cinq centimes (28 531 327,05 €).
Au deuxième alinéa de l'article 10, après les mots : «En matière de ressources humaines » sont insérés les mots : «, concernant le personnel militaire et civil affecté au sein du service ».
L'arrêté du 29 juillet 2014 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la république française.
Est abrogé l'arrêté du 31 octobre 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 09-14 " Mini-chapon fermier ".
En application de l'article D. 615-42 du code rural et de la pêche maritime, le présent arrêté détermine les conditions d'accès aux aides couplées aux productions animales des filières ovines et caprines mises en œuvre à partir de la campagne 2017.
Le lien  http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-4b890312-3f8e-446b-a60c-b29e4a2fc54a permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
Définition de la période de détention obligatoire.

La période de détention obligatoire (PDO) correspond à une période de cent jours à compter du lendemain de la date limite de dépôt de la demande d'aides (hors " dépôt tardif ").
Localisation des animaux.
En application de l'article 21 du règlement (UE) n° 809/2014 susvisé, le demandeur d'aides doit localiser en permanence ses animaux afin de permettre le bon déroulement des contrôles.
Le lien  http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-3c4bf1ab-be06-411a-a222-f14c2451f9c6 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
Le lien  http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-81e77d97-571c-4ae9-b9b3-18631bc3a729 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
Montant unitaire de l'aide caprine.
Le montant unitaire de l'aide caprine pour la campagne 2017 est fixé à 16,95 euros par animal primé.
Est abrogé l'arrêté du 4 août 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 14-87 " Poulet jaune fermier"
Est abrogé l'arrêté du 27 juin 2014 (NOR : AGRT1412762A) portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 21-06 "Œufs de poules élevées en plein air ".
Est abrogé l'arrêté du 7 décembre 2015 (NOR : AGRT1527158A) portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 23-01 " Œufs de poules élevées en plein air ".
Est abrogé l'arrêté du 25 août 2010 (NOR : AGRT1019299A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

LA n° 17-89 " Foie gras cru et produits de découpe d'oie gavée"
Est abrogé l'arrêté du 29 décembre 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 08-14 " Mini-chapon fermier élevé en plein air ".
Est abrogé l'arrêté du 24 juillet 2017 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 12/89 "Canard mulard gavé entier, foie gras cru et produits de découpes crus frais et magrets surgelés ".
Est abrogé l'arrêté du 27 juin 2014 (NOR : AGRT1412244A) portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 34-06 " Œufs de poules élevées en plein air"
Est abrogé l'arrêté du 7 avril 2015 (NOR : AGRT1507365A) portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 06-12 "Œufs de poules élevées en plein air ".
Les dispositions du cahier des charges homologué par le présent arrêté s'appliquent à compter de la récolte 2017.
Est abrogé l'arrêté du 24 juillet 2017 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 16/89 " Foie gras cru et produits de découpe de canard mulard gavé ".
Est abrogé l'arrêté du 27 juin 2014 (NOR : AGRT1413873A) portant homologation des cahiers des charges du label rouge LA n° 35-99 " Œufs fermiers " et du label rouge LA n° 09-97 " Œufs de poules élevées en plein air "
Est abrogé l'arrêté du 9 mars 2017 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 13-78 " Caille jaune fermière ".
L'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique " Vins de la Corrèze " est abrogé.
Le présent décret s'applique aux cotisations et contributions de sécurité sociale dues au titre de la période courant à compter du 1er janvier 2017.
Est abrogé l'arrêté du 27 juin 2014 (NOR : AGRT1412771A) portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 15-00 " Œufs de poules élevées en plein air ".
Est abrogé l'arrêté du 27 juin 2014 (NOR : AGRT1413875A) portant homologation des cahiers des charges du label rouge LA n° 18-98 " Œufs fermiers " et du label rouge LA n° 05-05 " Œufs ".
Est abrogé l'arrêté du 27 juin 2014 (NOR : AGRT1412760A) portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 04-02 " Œufs de poules élevées en plein air"
Est abrogé l'arrêté du 27 juin 2014 (NOR : AGRT1412765A) portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 03-99 " Œufs fermiers de poules élevées en plein air ".
Est abrogé l'arrêté du 27 juin 2014 (NOR : AGRT1413235A) portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 35-88 " Poule fermière élevée en liberté ".
Est abrogé l'arrêté du 27 juin 2014 (NOR : AGRT1413236A) portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 08-03 "Œufs de poules élevées en plein air "
Est abrogé l'arrêté du 27 juin 2014 (NOR : AGRT1412766A) portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 06-02 "Œufs de poules élevées en plein air"
Le code suivant est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :
Référence dans la LPP
Code
Libellé
Titre V, chapitre 1, section 1
5112324
Stents retrievers
Le code suivant est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :
Référence dans la LPP
Code
Libellé
Titre III, chapitre 4, section 6
3469269
Moniteurs ECG implantables
La présente décision abroge et remplace la décision n° 2017-14 de la directrice par intérim relative aux délégations de signature.
ANNEXES
ANNEXE 1
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Le code suivant est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :
Référence dans la LPP
Code
Libellé
Titre III, chapitre 4, section 9
3446890
Dispositifs d'assistance circulatoire mécanique (DACM) dits « cœurs artificiels »
Avant le stage de recyclage, le diplômé d'Etat mentionné à l'article 1er doit fournir à l'établissement mentionné à l'article 4 un certificat médical de non-contre-indication à la pratique et l'enseignement du vol libre datant de moins de trois mois avant l'entrée en formation.
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal Officiel de la République française.
Le dernier alinéa de l'article 5 du même arrêté est supprimé.
La directrice générale de l'offre de soins et le chargé des fonctions de directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle par intérim sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 2 mars 2012 modifié portant désignation des universités chargées d'organiser la procédure d'obtention des diplômes d'études spécialisées complémentaires en médecine de groupe 1 par validation de l'expérience professionnelle est abrogé à compter de la publication du présent arrêté.
Le dernier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 27 décembre 2007 susvisé est supprimé.
Au a de l'article 3 de l'arrêté du 27 décembre 2007 susvisé, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « dix ».
Au huitième alinéa de l'article 6 du même arrêté, après le mot : « minimum », sont insérés les mots : «, formalisée au moyen d'un dossier relatant la mise en œuvre effective d'un projet de développement dans le domaine du vol libre, ».
Stockage de liquides inflammables. 
L'arrêté du 3 octobre 2010 susvisé est modifié par les dispositions figurant en annexe XXI.
Stockage de liquides inflammables. 
L'arrêté du 1er juin 2015 susvisé est modifié par les dispositions figurant en annexe XXII.
Pour les substances dont la surveillance pérenne a été actée voire notifiée par arrêté préfectoral dans le cadre de la deuxième campagne RSDE (Recherche et Réduction des Rejets de Substances dans l'Eau), les dispositions du présent arrêté remplacent les dispositions prévues concernant les modalités de cette surveillance.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 20 septembre 2017, le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'accès au grade d'adjoint administratif principal de deuxième classe du ministère de la transition écologique et solidaire, session 2017, est fixé à 45.
Mme Jessica Brouard-Masson est nommée conseillère technique chargée de la politique de la ville, à compter du 6 octobre 2017.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions exercées par Mme Dominique Consille, conseillère ruralité, villes moyennes, accès aux services et revitalisation, à compter du 6 octobre 2017.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 28 septembre 2017, M. Bruno VALERSTEINAS, attaché économique, en position de disponibilité pour convenances personnelles depuis le 2 mai 2007, est réintégré pour ordre et radié du corps des attachés économiques du ministère de l'économie et des finances à compter du 2 mai 2017.
Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics, en date du 29 septembre 2017, M. Cédric DELZESCAUX, inspecteur des finances publiques, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Region Centre InterActive » en remplacement de M. Stéphane KUZBYT.
Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 29 septembre 2017, le comptable de la trésorerie du Cannet est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public pour le développement touristique et culturel de la ville du Cannet (création).
L'extension des effets et sanctions des avenants visés à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et s'applique à compter de la campagne de collecte de données pour le calcul des contributions de l'année 2018.
La décision n° 2016-CR-01 du Collège de Résolution de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution du 25 janvier 2016 portant sur le formulaire déclaratif pour les calculs de contributions au fonds de résolution national à compter de l'année 2016 est abrogée.
Sénat
Session ordinaire de 2017-2018
Effectifs des groupes du Sénat
(348 sièges - 345 élus)
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Le formulaire déclaratif remis par chaque établissement déclarant est validé par un dirigeant effectif de l'établissement déclarant ou par une personne en ayant reçu délégation.
Incinération de combustibles solides de récupération. 
L'arrêté du 23 mai 2016 susvisé est modifié par les dispositions figurant en annexe XVII.
Verreries. 
L'arrêté du 12 mars 2003 susvisé est modifié par les dispositions figurant en annexe III.
Abattage d'animaux. 
L'arrêté du 30 avril 2004 susvisé est modifié selon les dispositions de l'annexe IV.
Stockage de déchets dangereux. 
L'arrêté du 30 décembre 2002 susvisé est modifié par les dispositions figurant en annexe XVIII.
Papeteries. 
L'arrêté du 3 avril 2000 susvisé est modifié selon les dispositions figurant en annexe II.
Incinération et co-incinération de déchets dangereux. 
L'arrêté du 20 septembre 2002 susvisé est modifié par les dispositions figurant en annexe XVI.
Incinération et co-incinération de déchets non dangereux. 
L'arrêté du 20 septembre 2002 susvisé est modifié par les dispositions figurant en annexe XV.
L'arrêté du 2 février 1998 susvisé est modifié selon les dispositions de l'annexe I.
Traitement des sous-produits animaux. 
L'arrêté du 12 février 2003 susvisé est modifié par les dispositions figurant en annexe V.
Extraction ou traitement des huiles et corps gras. 
L'arrêté du 24 avril 2017 susvisé est modifié par les dispositions figurant en annexe XI.
Préparation et conditionnement de vins. 
L'arrêté du 26 novembre 2012 susvisé est modifié par les dispositions figurant en annexe XII.
Traitement et revêtement de surface. 
L'arrêté du 30 juin 2006 susvisé est modifié par les dispositions figurant en annexe VI.
Alcools de bouche. 
L'arrêté du 14 janvier 2011 susvisé est modifié par les dispositions figurant en annexe XIV.