Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
L'arrêté du 2 mai 2013 fixant le montant des droits de scolarité dans les écoles nationales supérieures des mines de Paris, de Saint-Etienne, d'Alès, de Douai, de Nantes et d'Albi-Carmaux est abrogé.
Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Après concertation avec l'ordonnateur, le contrôleur budgétaire établit un document fixant le format des documents et états à transmettre ainsi que la périodicité et les modalités de leur transmission.
Ce document est transmis à l'ordonnateur, à l'agent comptable et aux ministres chargés de l'agriculture, de l'enseignement supérieur et du budget.
Il est mis fin aux fonctions de conseiller communication et presse numérique exercées par M. Aurélien Perol au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation, à compter du 10 avril 2017.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 20 mars 2017, Mme MATHIEU (Carine, Martine) est nommée notaire à la résidence de L'Isle-d'Abeau (Isère), en remplacement de M. MILLET (Jean-Claude, Marie, Gaston, Joseph), démissionnaire.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat, en date du 15 mars 2017, la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative est complétée comme suit :
M. Francis Mallol, président honoraire, à compter du 29 avril 2017.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mars 2017, Mme ROZAUX (Marie, Christine), épouse RIVIÈRE, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. GENEAU DE LAMARLIERE (Florian, Ovide, Georges) à la résidence de Paris.
Il est mis fin, à compter du 29 mars 2017, aux fonctions de M. Thomas DEROCHE, conseiller en charge des établissements sanitaires et médico-sociaux au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mars 2017, il est mis fin à la mise à disposition du garde des sceaux, ministre de la justice, de M. Thomas Andrieu, maître des requêtes au Conseil d'Etat, à compter du 27 mars 2017.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er juin 2017.
Les statuts et le règlement intérieur de la caisse « congés intempéries BTP - caisse du Nord-Ouest », établis en conformité avec les statuts et le règlement intérieur types agréés par le ministère en charge du travail et adoptés par l'assemblée générale extraordinaire du 18 janvier 2017, sont agréés.
Sur la réquisition du ministre chargé du travail, la caisse « congés intempéries BTP - caisse du Nord-Ouest » est tenue de faire la preuve à tout moment, notamment par la communication de pièces comptables, qu'elle continue à satisfaire aux conditions auxquelles a été subordonné son agrément.
Au premier alinéa de l'article 6 du même arrêté, les mots : « de la vie fédérale et du sport de haut niveau » sont remplacés par les mots : « des fédérations, du sport de haut niveau, des établissements, des relations internationales et de l'économie du sport ».
Au quatrième alinéa de l'article 4 du même arrêté, après les mots : « multisports et affinitaires, » sont insérés les mots : « à l'exception des fédérations chargées du handisport et du sport adapté, ».
L'arrêté du 31 août 2015 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de céréales à paille est abrogé.
A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 est ajouté le code suivant :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP
CODE
LIBELLÉ
Titre III, chapitre 4, section 10
3402756
Neurostimulateur du nerf vague gauche
Le directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Sont conformes à la Constitution les dispositions suivantes de la même loi :
- le reste de l'article 1er ;
- le reste de l'article 2 ;
- l'article 4.
Sont contraires à la Constitution les dispositions suivantes de la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre :
- le dernier alinéa de l'article 1er ;
- le troisième alinéa de l'article 2 ;
- l'article 3.
Au quatrième alinéa de l'article 1er du décret du 30 décembre 2005 susvisé, les mots : « et le bureau de la communication » sont supprimés.
Par décret du Président de la République en date du 27 mars 2017, M. Romain SOUBEYRAN, ingénieur en chef des mines, inscrit au tableau d'avancement principal pour l'année 2017, est nommé dans le grade d'ingénieur général des mines à compter du 8 avril 2017.
Le présent arrêté est applicable sur l'ensemble du territoire de la République, à l'exception de la Polynésie française.
Est nommée au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification, à compter du 21 février 2017 :
Mme Adélaïde ITEY, conseillère territoires.
Le deuxième alinéa de l'article 13 de la décision du 29 octobre 2012 susvisée est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 1. Mme Carole ETIENNE-BOISSEAU, attachée hors classe d'administration ; ».
M. Jean-Julien XAVIER-ROLAI, conseiller affaires intérieures, est nommé conseiller affaires intérieures (chef de pôle) au cabinet du Premier ministre.
L'arrêté du 3 juin 1992 fixant l'échelonnement indiciaire des corps de techniciens d'art et des chefs de travaux d'art est abrogé.
Le décret du 8 juin 2004 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 9 du présent décret.
L'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 6.-La commission administrative paritaire du corps ou du cadre d'emplois dont relève l'agent n'est pas consultée sur la mise en position de détachement. »
Le décret du 23 février 2010 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 11 à 17 du présent décret.
A l'article 4, le I et le II sont abrogés.
Au premier alinéa de l'article 7-2, les mots : « d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel » sont remplacés par les mots : « régi par le présent décret ».
Le décret du 23 février 2010 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 18 à 28 du présent décret.
Au premier alinéa de l'article 7-1, les mots : « cinq ans » et « dix ans » sont remplacés, respectivement, par les mots : « quatre ans » et « huit ans ».
L'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 8.-La commission administrative paritaire du corps ou du cadre d'emplois dont relève l'agent n'est pas consultée sur la mise en position de détachement. »
A l'article 7-4, les mots : « cinq ans » sont remplacés par les mots : « quatre ans » et les mots : « sur le site internet du ministère chargé de l'enseignement supérieur » sont remplacés par les mots : « sur le service de la communication publique en ligne du ministre chargé de la fonction publique ».
A l'article 8, les mots : «sur le site internet du ministère chargé de l'enseignement supérieur » sont remplacés par les mots : « sur le service de la communication publique en ligne du ministre chargé de la fonction publique ».
Les articles 2-1 et 7 sont abrogés.
A l'article 6-1, les mots : « site internet du ministère chargé de l'enseignement supérieur » sont remplacés par les mots : « service de la communication publique en ligne du ministère de la fonction publique ».
Les articles 9 et 10sont abrogés.
Sont annulés sur 2016 des crédits pour un montant de 463 240 374 € en autorisations d'engagement et de 275 112 374 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
A l'article 5 de l'arrêté du 1er novembre 2006 susvisé, les mots : « A compter du 1er avril 2014 et pour une durée de trois ans » sont remplacés par les mots : « A compter du 1er avril 2017 et jusqu'au 31 décembre 2017 ».
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 mars 2017, le nombre de postes offerts, au titre de l'année 2017, à l'examen professionnalisé réservé pour le recrutement de conservateurs des bibliothèques est fixé à 2.
Sont ouverts, pour 2017, des crédits d'un montant de 6 377 382 € en autorisations d'engagement et de 50 490 650 € en crédits de paiement applicables aux programmes du compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2016 des crédits pour un montant de 6 377 382 € en autorisations d'engagement et de 50 490 650 € en crédits de paiement applicables aux programmes du compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts, pour 2017, des crédits d'un montant de 26 392 872 € en autorisations d'engagement et de 222 005 388 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2016 des crédits pour un montant de 26 392 872 € en autorisations d'engagement et de 222 005 388 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Aux articles D. 771-4, D. 773-4 et D. 774-4, les mots : « du deuxième alinéa de l'article D. 719-38 » sont remplacés par les mots : « de l'article D. 719-38 ».
Les articles D. 263-7 et D. 264-7 sont abrogés.
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er avril 2017, sera publié au Journal officiel de la République française.
Sont ouverts, pour 2017, des crédits d'un montant de 463 240 374 € en autorisations d'engagement et de 275 112 374 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Le deuxième alinéa de l'article R. 213-66 du même code est complété par les dispositions suivantes : 
« Afin de prévenir les conflits d'intérêts, l'exercice de la fonction de membre du conseil d'administration d'un office de l'eau est soumis à des règles de déontologie adoptées par ce conseil. »
Les articles R. 652-2 à R. 652-5 et R. 652-7 à R. 652-10 du même code sont abrogés.
Aux articles R. 213-52, R. 213-53, R. 213-61 et R. 652-6 du même code et à chacune de leurs occurrences, les termes : « comité de bassin » sont remplacés par les termes : « comité de l'eau et de la biodiversité ».
L'article R. 213-57 du même codeest complété par un alinéa ainsi rédigé : 
« Le directeur de l'office de l'eau assiste de droit aux séances du comité avec voix consultative. »
Sont annulés sur 2016 des crédits pour un montant de 400 771 586 € en autorisations d'engagement et de 406 131 848 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts, pour 2017, des crédits d'un montant de 400 771 586 € en autorisations d'engagement et de 406 131 848 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts, pour 2017, des crédits d'un montant de 5 543 740 926 € en autorisations d'engagement et de 5 742 113 716 € en crédits de paiement applicables aux programmes des comptes d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2016 des crédits pour un montant de 5 543 740 926 € en autorisations d'engagement et de 5 742 113 716 € en crédits de paiement applicables aux programmes des comptes d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Au deuxième alinéa de l'article R. 411-1 du code de l'action sociale et des familles, les mots : « des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « de la cohésion sociale ».
L'autorisation accordée à la SARL NRJ Menton-Monaco dans les zones de Menton, La Brigue et Breil-sur-Roya est transférée à la SAS NRJ Réseau.
La décision n° 2016-P-12 du 6 décembre 2016 portant délégation de signature est abrogée.
Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts des régimes d'assurance vieillesse complémentaire et des prestations supplémentaires de vieillesse des médecins conventionnés de la section professionnelle des médecins.
Le second alinéa de l'article 4 bis du décret du 2 octobre 1973 susvisé est supprimé.
A l'article D. 264-11, les mots : « du deuxième alinéa de l'article L. 774-3 » sont remplacés par les mots : « du septième alinéa de l'article L. 774-3 ».
A l'article D. 681-3, les mots : « et D. 643-30 à D. 643-32 » sont remplacés par les mots : « , D. 643-30, D. 643-31 et D. 643-32 ».
Le décret n° 95-738 du 10 mai 1995 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent décret.
L'article 1er est remplacé parles dispositions suivantes : 
« Art. 1.-Les fonctionnaires nommés dans un emploi régi par le présent décret exercent les fonctions de chef du service de la comptabilité de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel dans les conditions prévues par le code de l'éducation. »
Le décret du 27 mai 1998 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 3 à 16 du présent décret.
La liste des bénéficiaires du contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de mars 2017 sera transmise par la ministre chargée des pêches maritimes à chaque préfet de région concerné.
A l'article 12, les mots : « l'article 2 » sont remplacés par les mots : « l'article L. 111-1 ».
A l'article 9, après le mot : « parcelles », sont insérés les mots : « non prévu par le plan de gestion approuvé par le préfet » et après le mot : « autorisation », le mot : « ministérielle » est remplacé par les mots : « du ministre chargé de la protection de la nature ».
A l'article 11, les mots : « l'article L. 242-9 du code rural et de la pêche maritime » sont remplacés par les mots : « l'article L. 332-9 du code de l'environnement ».
En application des articles L. 112-8, R. 112-29 et R. 112-30 du code des juridictions financières, ont été élus représentants des conseillers maîtres en service extraordinaire au Conseil supérieur de la Cour des comptes :
Titulaire : M. Jean-Philippe Margueron.
Suppléante : Mme Claude Revel.
Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Documents législatifs mis en distribution le lundi 13 mars 2017
N° 458. - Rapport d'information de M. Hervé MAUREY, président, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur les infrastructures routières et autoroutières : un réseau en danger.
Sont annulés, pour 2017, des crédits d'un montant de 4 600 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont ouverts, pour 2017, des crédits d'un montant de 4 600 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 novembre 2016, M. Christophe MILLESCAMPS est nommé directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre, à compter du 2 novembre 2016.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mars 2017, M. SAULIÉRE (Olivier) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. LARBODIE (Régis, Henri) à la résidence de Pujols-sur-Dordogne (Gironde).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mars 2017, M. PASTAUD (Paul, Jacques, Gilles) est nommé commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Limoges (Haute-Vienne), en remplacement de M. GALATEAU (Bernard, Pierre, Alain), démissionnaire.
Par décret du Président de la République en date du 9 mars 2017, M. Philippe LAYCURAS, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, est nommé sous-préfet, sous-préfet de Bernay.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mars 2017, Mme BAUDRILLARD (Christelle, Armelle, Micheline) est nommée notaire à la résidence de Chauny (Aisne), en remplacement de Mme BOUCHER (Martine), démissionnaire.
Par décret du Président de la République en date du 9 mars 2017, M. Martin LESAGE, administrateur civil, est nommé sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Finistère.
Par décret du Président de la République en date du 10 mars 2017, Mme Lydie EVRARD est nommée membre du collège de l'Autorité de sûreté nucléaire au titre de membre désigné par le président du Sénat.
La présente décision, qui abroge et remplace la décision du 29 juin 2016 portant délégation de signature (direction générale à l'outre-mer), entrera en vigueur le lendemain de sa publication.
La ministre des outre-mer est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Délégation est donnée à M. le général Luc du PERRON de REVEL, commandant le service militaire adapté, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service militaire adapté.
Par décret du Président de la République en date du 9 mars 2017, M. René PARTOUCHE, administrateur civil hors classe du ministère de la défense, est nommé, durant la période de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes, à compter du 1er avril 2017.
Au premier alinéa de l'article 3 du même décret, après le mot : « comité », sont insérés les mots : «, mentionnés à l'article 2, ».
Par décret du Président de la République en date du 9 mars 2017, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfète de Bayeux exercées par Mme Laurence BEGUIN, commissaire divisionnaire de la police nationale détachée en qualité de sous-préfète hors classe. Elle sera réintégrée dans son corps d'origine.
Il est créé une mention « activités du canoë-kayak et disciplines associées en eau vive jusqu'à la classe III, en eau calme et en mer jusqu'à 4 Beaufort » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif ».
Par arrêté du ministre de l'intérieur, en date du 24 février 2017, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Entrepreneurs de la Cité » dont le siège est à Villeurbanne (69).
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
La date de la commission nationale d'habilitation est fixée, pour l'année 2017, au 18 mai 2017.
A l'appui de sa demande d'aide, le demandeur fournit un dossier établi suivant un modèle défini par la direction générale des médias et des industries culturelles et disponible en ligne sur le site du ministère de la culture et de la communication.
Le secrétariat du fonds contrôle les indications fournies. Il peut demander toute information supplémentaire et procéder ou faire procéder à des vérifications sur place.
Le directeur général des médias et des industries culturelles au ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est créé une mention « activités du canoë-kayak et disciplines associées en eau vive » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif ».
A l'appui de sa demande de bourse d'émergence régie par le décret du 13 avril 2012 susvisé, le demandeur fournit un dossier établi suivant un modèle défini par la direction générale des médias et des industries culturelles et disponible en ligne sur le site du ministère de la culture et de la communication.
Il est créé une mention « activités du canoë-kayak et disciplines associées en mer » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif ».
Il est créé une mention « éducation à l'environnement vers un développement durable » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animateur ».
Il est créé une mention « parachutisme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la sport spécialité « éducateur sportif ».
Les référentiels professionnel et de certification mentionnés aux articles D. 212-22 et D.212-23 du code du sport figurent respectivement aux annexes I et II du présent arrêté.
Les exigences préalables requises pour accéder à la formation prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport sont définies en annexe IV au présent arrêté.
Cette mention est délivrée au titre de l'une des options dont la liste est ainsi définie :
- option A : « méthode traditionnelle » ;
- option B : « progression accompagnée en chute » ;
- option C : « saut en tandem ».
Il est créé une mention « animation culturelle » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animateur ».
Il est créé une mention « activités du cirque » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animateur ».
Le code de la défense est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 11 du présent décret.
Le directeur général de la santé, le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent décret est applicable sur l'ensemble du territoire de la République, à l'exception de la Polynésie française.
La cheffe du service des affaires financières et générales du secrétariat général au ministère de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'article 2 du décret n° 2009-506 du 6 mai 2009 susvisé, le mot : « quinze » est remplacé par le mot : « dix-sept ».
Le chapitre Ier, à l'exception des articles 2, 3 et 10, et le chapitre III entrent en vigueur le 1er janvier 2017.
Le chapitre II entre en vigueur le 1er janvier 2020.
Les ingénieurs territoriaux qui, au 1er janvier 2017, sont titulaires du grade d'ingénieur et auraient réuni les conditions pour un avancement au grade supérieur au plus tard au titre de l'année 2017 sont réputés réunir ces conditions à la date à laquelle ils les auraient réunies en application des dispositions antérieures au présent décret.
Par décret du Président de la République en date du 9 mars 2017, M. Richard Daniel BOISSON, sous-préfet hors classe, sous-préfet des Andelys, est nommé sous-préfet de Fougères-Vitré.
Il est mis fin aux fonctions exercées par Mme Sophie Lafenetre, conseillère construction, urbanisme et habitat durable, appelée à d'autres fonctions à compter du 13 mars 2017.
Par décret du Président de la République en date du 9 mars 2017, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur de cabinet du préfet du Finistère exercées par M. Jean-Daniel MONTET-JOURDRAN, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet. Il sera réintégré dans son corps d'origine.
Il n'y a pas lieu pour le Conseil constitutionnel d'examiner la question prioritaire de constitutionnalité portant sur le c du paragraphe I de l'article L. 136-6 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction résultant de la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006.
Le premier alinéa du e du paragraphe I de l'article L. 136-6 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction résultant de la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006 est conforme à la Constitution.
Par décret du Président de la République en date du 9 mars 2017, Mme TARSOT-GILLERY (Sylviane), première conseillère de chambre régionale des comptes, est nommée directrice générale de la Bibliothèque nationale de France, en renouvellement de son mandat.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et de la ministre des outre-mer en date du 9 mars 2017, M. Denis BRUEL, sous-préfet, est nommé commissaire délégué de la République pour la province Sud auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie.