Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
M. MICHEL BARREAU,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,A COMPTER DU 01-06-1987.
AGREMENT POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,ALLANT DU 01-01-1988 AU 31-12-1990.
MLLE. ROSENWALD MARIANNE) EST NOMMEE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION.
ENTREE EN VIGUEUR: 28-05-1987.
Texte totalement abrogé
REMPLACEMENT DES ART. 3,7 ET 8 DE L'ARRETE SUSVISE: PROGRAMME DES EPREUVES ECRITES D'ADMISSIBILITE ET DES EPREUVES D'ADMISSION,COMPOSITION DU JURY ET CONDITIONS D'OBTENTION DES CONCOURS.
FIN DES FONCTIONS DE M. D ANNICCHIARICO LE 15-02-1988,EN QUALITE DE CONSEILLER TECHNIQUE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 16-05-1986.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
MODIFICATION DES ART. 10 ET 18 DE L'ARRETE DU 30-06-1983 (MODIFICATION DE LISTE).
FIXATION DES CATEGORIES D'INFORMATIONS NOMINATIVES ENREGISTREES.
MME. LE LORIER ANNE EST NOMMEE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION.
NOMINATION EN TANT QUE REPRESENTANTS DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE,DES UNITES DE FORMATION ET DE RECHERCHE MEDICALE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DU TAUX DE REFERENCE DE L'INDEMNITE SUSVISE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 8898 DU 08-01-1988 A 5400FRS PAR AN.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
TOUTES LES DISPOSITIONS ANTERIEURES AU PRESENT ARRETE SONT ABROGEES.
NOMINATION DE MEMBRES AU TITRE DU CULTE CATHOLIQUE ET DES AUTRES CULTES VISES A L'ART. R721-14 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. VIALLE PAUL,DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
POUVOIRS DELEGUES AUX COMMISSAIRES DE LA REPUBLIQUE DU DEPARTEMENT.
APPLICATION DE L'ART. 429 (2EMEMENT,3EMEMENT) DU CODE RURAL ISSU DE L'ART. 4 DE LA LOI 84512 DU 29-06-1984.
Texte totalement abrogé
ANNEXE A L'ARRETE DU 18-09-1975: LE 2EMEMENT DE L'ART. 4 ET LE 3EMEMENT DE L'ART. 12 SONT COMPLETEES.
MM. LETENDART MICHEL (TITULAIRE) ET ROGGE PIERRE (TITULAIRE),EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE M. CHUPIN ET DE MME. GOUTARD.
TAUX FIXE A 0,80% DU MONTANT DES REMUNERATIONS SALARIALES DE TOUTES NATURES VERSEES AU COURS DE L'ANNEE CIVILE PAR LES REDEVABLES.
M. GUY FOUGIER EST NOMME,EN REMPLACEMENT DE M. DOMINIQUE CHARVET APPELE A D'AUTRES FONCTIONS.
M. GASCHET JEAN-LOUIS EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. DEGREES-DU-LOU.
M. SCHWAB REYNALD EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. VILLECOURT ANDRE.
FIN DE MANDAT: 27-06-1988.
LISTE ARRETEE POUR LA PERIODE DU 01-01-1986 AU 31-12-1986.
FIN DE FONCTIONS DE M. VEDRINE HUBERT,CONSEILLER TECHNIQUE,NOMME MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT.
PRESIDENCE FRANCOIS MITTERRAND.
MME. GUITTON MONIQUE EST NOMMEE DANS LA REGION CENTRE,A COMPTER DU 15-07-1986.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ILS SONT ELUS PAR UN COLLEGE ELECTORAL COMPOSE DES REPRESENTANTS MANDATES PAR LES ASSOCIATIONS NATIONALES.
APPLICATION DU DECRET 86148 DU 29-01-1986.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 25-03-1985.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 20-06-1967.
APPLICATION DU DECRET MODIFIE DU 13-01-1938.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LES ART. 2 ET 5 DE L'ARRETE DU 09-07-1982 SONT MODIFIES.
L'ART. 12 DU MEME ARRETE EST ABROGE.
DISPOSITIONS DE L'AVENANT A L'ACCORD INTERPROFESSIONNEL DU 17-10-1985 ETENDUES POUR LA CAMPAGNE 1985-1986 DANS LES REGIONS DE PRODUCTION BENEFICIANT DE L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "COTES-DU-RHONE RGIONALE".
ENSEMBLE FORME PAR LE SOL DE LA PLACE VICTOR HUGO SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D'ARRAS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ANNEXE VII A L'ARRETE DU 25-05-1971 (COMPOSITION).
ARRETE RELATIF AUX DEPENSES SUPPORTEES PAR LES COMMUNES SUBURBAINES DE LA SEINE, EN 1959, AU TITRE DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES DE POLICE
ATTACHEE PARLEMENTAIRE: MME. RUGGIERI FREDERIQUE.
CHEF DU SECRETARIAT PARTICULIER: MME. POULIQUEN MONIQUE.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
L'ARRETE DU 28-05-1985 EST ABROGE.
Texte totalement abrogé
ETABLISSEMENT DE LA LISTE ELECTORALE,ORGANISATION DU SCRUTIN ET PROCLAMATION DES RESULTATS.
FIXATION DES TAUX ANNUELS PREVUS A L'ART. 2 DU DECRET 631007 DU 04-10-1963.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 04-02-1985.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1986.
APPLICATION DU DECRET 84383 DU 21-05-1984.
NOMBRE D'EMPLOIS A POURVOIR FIXE A 100.
Texte totalement abrogé à l'issue de la session de 2001
PUBLICATION DE L'ANNEXE AU BULLETIN OFFICIEL DE L'EDUCATION NATIONALE.
REMPLACE L'ART. 1 DES ARRETES DU 26-05-1967: LE TAUX DE L'INDEMNITE PREVU A L'ART. R207 DU DECRET 72806 DU 31-08-1972 EST FIXE A 1500FRS.
MODIFICATION DE L'ANNEXE VI DE L'ARRETE SUSVISE: ADJONCTION D'UNE 2EME LIGNE: "DIRECTION REGIONALE DE PARIS" "ILE-DE-FRANCE".
SUPPRESSION DE LA LIGNE: "DIRECTION REGIONALE DE LILLE-FRONTIERE","NORD".
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1988.
REMPLACEMENT DU 4EME ALINEA DE L'ART. 2.
MME BAS-THERON FRANCOISE EST NOMMEE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU SECRETARIAT D'ETAT A LA MER.
APPROBATION DES DISPOSITIONS STATUTAIRES DE L'ART. 9-BIS DES STATUTS DE LA FEDERATION DES JEUNES POUR LA NATURE: LE POSTE DE SECRETAIRE NATIONAL DE LA FEDERATION DES JEUNES POUR LA NATURE PEUT ETRE OCCUPE PAR UN FONCTIONNAIRE EN SEVICE DETACHE.
DROIT D'ACCES AUPRES DU COMITE INTERCONSULAIRE DE VAUCLUSE.
APPLICATION DE L'ART. 34 DE LA LOI 7817 DU 06-01-1978.
COMPLEMENTS DE L'ARRETE DU 11-04-1987 CONCERNANT NOTAMMENT LES BENEFICIAIRES DES QUANTITES DE REFERENCE SUPPLEMENTAIRES.
ADJONCTION AU MICA A CETTE LISTE.
M. PRENLELOUP RENE,CONTROLEUR D'ETAT,EST DESIGNE POUR EXERCER LE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT SUR L'ADASA.
MODIFIE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE (COMPOSITION).
MODALITES D'ACCES A CE GRADE.
APPLICATION DE L'ART. 195 DU DECRET 831260 DU 30-12-1983.
M. CLERGET PIERRE EST NOMME PRESIDENT,EN REMPLACEMENT DE M. BRAUNSCHWEIG ANDRE.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES.
RENOUVELLEMENT DE MANDATS DE MEMBRES SUPPLEANTS.
M. CHAUNU PIERRE EST NOMME MEMBRE A COMPTER DU 10-02-1988.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 80680 DU 01-09-1980.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 14-02-1986.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1988.
LA SNECMA EST AUTORISE A PRENDRE,DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE COMPRESSEURS ET TURBINES EUROPEENS (SOCIETE A CREER) UNE PARTICIPATION REPRESENTANT 10% DU CAPITAL.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 81497 DU 08-05-1981.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1985.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1988.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 23-07-1985 (SOUS-DIRECTION DE L'ENTRETIEN,DE LA REGLEMENTATION DU CONTENTIEUX).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 74665 DU 26-07-1974.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1986.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1988.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES,ET DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES.
AGREMENT DU 01-01-1988 AU 31-12-1990.
M. FRICOTEAUX JACQUES EST NOMME MEMBRE DE LADITE COMMISSION POUR LA SPECIALITE CARRIERES JURIDIQUES,AU TITRE DE LA CATEGORIE REPRESENTANTS DES EMPLOYEURS INTERESSES PAR LA SPECIALISATION,EN REMPLACEMENT DE M. BONSERGENT PIERRE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DES ARRETES DES 07-11-1978 ET 23-10-1979.
ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU CHEF DU SERVICE COMPTABLE DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES MINES DE PARIS.
NOMINATION DE M. LABAL MICHEL AU TITRE DES REPRESENTANTS DES CHEFS D'ENTREPRISE,EN REMPLACEMENT DE M. PRINGALLE BERNARD.
FIN DE MANDAT: 09-07-1989.
DETACHEMENT DE M. HUET JEAN-JACQUES EN QUALITE DE SECRETAIRE GENERAL AUPRES DE L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE SUR LES TRANSPORTS ET LEUR SECURITE,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-10-1986.
APPLICATION DU DECRET 50461 ART. 15 DU 21-04-1950
ASSIMILATION A DES CATEGORIES EXISTANTES, EN VUE DE LA REVISION DES PENSIONS, DE CERTAINS EMPLOIS SUPPRIMES (TABLEAU ANNEXE).
RECT.160352        P3048
INSTITUTION D'UNE SOUS-COMMISSION FINANCIERE, ETABLISSEMENT D'UN ETAT ANNUEL DE PREVISION DE RECETTES ET DEPENSES POUR L'ANNEE SUIVANTE, CONDITIONS AUXQUELLES SONT SOUMISES CES DEPENSES, RATTACHEMENT DES CREDITS AUX DIVERS MINISTERES CONCERNES.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE A COMPTER DU 10-12-1981 EN TANT QU'IL CONCERNE LES ADDITIFS ALIMENTAIRES INSCRITS SUR LA LISTE FIGURANT A L'ANEXE III DE L'ARRETE DU 14-10-1991
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET DU 13-09-1978 (78956).
ABROGE L'ARRETE DU 20-05-1948.
ABROGATION DE L'ART. 2 (FORMALITES) DE L'ARRETE DU 15-12-1948 ET DE L'ARRETE DU 10-02-1949.
MODIFIE LES ART. 1 ET 2.
PROROGATION JUSQU'AU 31-12-1989.
PROGRAMME DU CONCOURS D'ENTREE.
FIXANT LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU JURY D'ARCHITECTURE.
TRANCHES DEPARTEMENTALE ET VICINALE : CONTROLE TECHNIQUE DES TRAVAUX EFFECTUES CONFIE A 4 INSPECTEURS GENERAUX DES PONTS ET CHAUSSEES.
ORGANISATION DU COMMISSARIAT GENERAL
ABROGE L'ARRETE DU 27-11-1946 DU COMMISSAIRE GENERAL AUX AFFAIRES ALLEMANDES ET AUTRICHIENNES.
APPLICATION DE L'ARTICLE 45 BIS DE L'ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 1945, VALIDE LES DECISIONS FAVORABLES A L'APPLICATION DE LA LOI 49787 DU 15-06-1949. DEPARTEMENTS DANS LESQUELS AURA LIEU LA REVISION DES CUMULS.
(COMPOSITION DE LA COMMISSION NATIONALE DE RECLASSEMENT).
ARRETE DE NOMINATION PROVISOIRE A LA COMMISSION NO 5 D'EVALUATION DE L'ACTIF DES ENTREPRISES NATIONALISEES.
MODIFIE LES ART. 1ER ET 2 DE L'A. DU 19-11-1947 :
CREATION DE 6 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE (PERSONNEL ADMINISTRATIF, PERSONNEL DE BUREAU, HUISSIERS).
RECT. JO DU 09-12-1954   P11522
ASSAINISSEMENT DU MARCHE.
DEBLOCAGE D'UNE TRANCHE DU CONTINGENT.
SOURCE GAZEUSE N0 1,CAPTEE A OGEU-LES-BAINS ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION "EAU MINERALE NATURELLE GAZEUSE".
REMPLACE LES ART. 1,3 ET 4 DE L'ARRETE SUSVISE.
Commission consultative chargée de répertorier les difficultés auxquelles peut donner lieu l'application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965.
Composition de la commission.
Texte totalement abrogé (décret n° 2014-132 du 17 février 2014).
APPROBATION DE MODIFICATIONS AU REGLEMENT SUSVISE (ART. 6 ET 10).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 29-09-1986.
MODIFIE LES PARAG. D ET E DE L'ANNEXE I (BULLETIN OFFICIEL DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS).
MODIFICATION DE L'ART. 2 (AL. 4) DE L'ARRETE SUSVISE (TEXTE NON PUBLIE): ATTRIBUTION D'INDEMNITES KILOMETRIQUES LORS D'UN DEPLACEMENT PAR VOITURE PARTICULIERE.
M. DESSAINT LOUIS EN QUALITE DE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT.
COMPOSITION DE LA COMMISSION.;
COPRESIDENCE: CHEF DU SERVICE DE L'INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION ET DIRECTEUR DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES.
SECRETARIAT ASSURE PAR L'INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION.
DETACHEMENT DE MME. JULIEN MARION,EN QUALITE DE SECRETAIRE GENERAL DU CENTRE NATIONAL DES LETTRES,POUR UNE PERIODE DE 2 ANS,A COMPTER DU 01-04-1984.
APPLICATION DU DECRET 77309 DU 25-03-1977.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 14-02-1986.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1988.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 80357 DU 13-05-1980.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 26-06-1986.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1988.
AGREMENT DE L'AVENANT N°73-BIS RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME UNIQUE DE 0,57%.
NOMINATION DE M. TAGLIANA GERARD,EN TANT QUE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE,DES P ET T ET DU TOURISME.
DESIGNATION DE L'ECOLE ELEMENTAIRE BOUCHER DE PERTHES A LILLE COMME ECOLE D'APPLICATION DE L'ECOLE NORMALE MIXTE DE LILLE.
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DU 01-09-1986.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES: MM. CARAT JACQUES ET MARTIN (HUBERT).
NOMINATION DE MEMBRES SUPPLEANTS: MM. RENAR YVAN ET DELANEAU JEAN.
MEMBRE SUPPLEANT: MELLE GENTZBITTEL MARGUERITE.
ANNULATION DE CREDITS DANS DIVERS MINISTERES DONT LES SERVICES DU PREMIER MINISTRE,CHAP. 31-04,36-51 ET 37-03.
RENOUVELLEMENT DE MELLE. JANINE DEUNF DANS SA FONCTION DE MEMBRE SUPPLEANT DE LA COMMISSION DES FILMS CINEMATOGRAPHIQUES,POUR LA DUREE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET DU 18-01-1961.
ECOLES DEPENDANT DE CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE.
HOMOLOGATION JUSQU'AU 31-05-1990.
LISTE DES PENSIONNAIRES DECLARES ADMIS A COMPTER DU 01-10-1989.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 15 DU DECRET 7463 DU 28-01-1974.
ANNEXE JOINTE.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE MME. ESCURE HUGUETTE,DE MM. LEROY GERARD,LORIDAN ANDRE ET THEYSSIER MARC.
SONT APPROUVEES LES MODIFICATIONS DES STATUTS ET DU REGLEMENT DU REGIME SUPPLEMENTAIRE DE RETRAITE DES CADRES ET ASSIMILES,226 BOULEVARD VOLTAIRE,75011 PARIS,AUTORISE A FONCTIONNER DANS LES CONDITIONS PREVUES AU TITRE III DU LIVRE VII DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE.
MODIFIE LE CAHIER DES CHARGES RELATIFS A L'HOMOLOGATION DES FEUX TRICOLORES MOBILES DE CIRCULATION TEMPORAIRE APPROUVE PAR L'ARRETE DU 05-09-1988.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LES ART. 6 & 7 DE L'A. DU 12-10-1950.
MODIFIE LES ART. 2 (ASSIETTE), 4 (PERSONNES REDEVABLES), 5 (RECOUVREMENT), ET 7 (RECOUVREMENT) DE L'ARRETE DU 16-01-1962.
MODIFIE LE CAHIER DES CHARGES RELATIFS AUX MODALITES D'HOMOLOGATION DES PRODUITS ANTIDERAPANTS POUR PRODUITS DE MARQUAGES DES CHAUSSEES APPROUVE PAR L'ARRETE DU 14-10-1988.
M. PERITAZ ALAIN EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE,DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS.
MODIFICATION DES ARRETES DU 23-01-1956 ET 14-02-1957. DROIT AUX APPELLATIONS "COTEAUX D'AIX-EN-PROVENCE" ET "COTEAUX DES BAUX".
NOMINATION DE M. BORDESSOULE ANDRE,EN TANT QUE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE.
MODIFIE LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. BLANCHER ROGER,DELEGUE DE LA REGION POITOU-CHARENTES,A COMPTER DU 05-08-1989.
HOMOLOGATION DU REGLEMENT N0 89-01 JOINT EN ANNEXE.
RECRUTEMENT, CONCOURS, PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT GENERAL.
LA VALIDITE DU PERMIS D'EXPLOITATION DE MINES D'URANIUM,AUTRES METAUX RADIOACTIFS ET SUBSTANCES CONNEXES DIT "PERMIS DE BEAUMAS" (CANTAL) EST PROLONGEE AU PROFIT DE LA COMPAGNIE FRANCAISE DE MOKTA JUSQU'AU 20-10-1993.
COMPLETE LE 2EMEMEMT DES ARTICLES SUSVISES (GROUPEMENTS DES SOCIETES D'ASSURANCES A CARACTERE MUTUEL).
M. LE GUILLET LOUIS REMPLACE M. THERY MICHEL POUR LA CIRCONSCRIPTION DE BONN (RFA).
MODIFICATION DES ART. 1ER ET 2 DE L'A. DU 20-12-1949 : CREATION ET COMPOSITION DES COMMISSIONS PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES SURVEILLANTS ET SURVEILLANTES ET DES EDUCATEURS.
FIXATION FORFAITAIRE DE LA REMUNERATION A PRENDRE POUR BASE DE CALCUL DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE AFFERENTES AUX ASSISTES DES CENTRES D'HEBERGEMENT AGREES.
RECT.290661        P5888
CARACTERISTIQUES DES HLM A USAGE LOCATIF
 ABROGE L'ARRETE DU 22 MARS 1958, SOUS CERTAINES RESERVES.
TAUX DES COTISATIONS A VERSER AU CENTRE.
IL EST MIS FIN AU MAINTIEN EN ACTIVITE,EN SURNOMBRE,DE M. DOMMEL DANIEL,INSPECTEUR GENERAL DES FINANCES,A COMPTER DU 30-12-1990.
DESIGNATION D'EXPERTS PERMANENTS AUPRES DU HAUT COMITE :
DOCTEUR FOUQUET, DOCTEUR PAUMELLE, DOCTEUR VIDART, DOCTEUR TREMOLIERES.
EN ANNEXE: BASSINS OU LA PECHE AU SAUMON EST INTERDITE.
LA PECHE DU SAUMON DECARD OU SAUMON DE DESCENTE EST INTERDITE TOUTE L'ANNEE.
PORTANT DESIGNATION DE MEDIATEURS DANS LA REGION DE MARSEILLE.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 3 DE L'ARRETE DU 17 MARS 1960
Abroge l’arrête du 8 février 1954 sous certaines réserves.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'A. DU 15-02-1948. (NOMBRE DES MEMBRES TITULAIRES).
CONDITIONS D'EMISSION DES OBLIGATIONS REMISES PAR LA CAISSE D'ACCESSION A LA PROPRIETE ET A L'EXPLOITATION RURALE EN PAIEMENT DES INDEMNITES DUES POUR LE TRANSFERT DES GRANDS DOMAINES AGRICOLES OU FORESTIERS EN ALGERIE.
MODIFICATION DE L'ARRETE SUSVISE: FONCTIONNAIRES DES FINANCES DE TUNISIE.
ASSIMILATION D'EMPLOI.
GARANTIE DE PENSION.
NOMINATION DE M. GATET MARCEL,A COMPTER DU 06-05-1988.
MODIFIE L'ART. 4 DU DECRET DU 22-10-1906 (ELECTION DES ASSESSEURS).
COMPOSITION DU BUREAU ET DE LA COMMISSION.
M. BACHE BERTRAND EST DESIGNE POUR REMPLIR LES FONCTIONS DE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA SOCIETE NEO-CALEDONIENNE D'ENERGIE (ENERCAL),EN REMPLACEMENT DE M. AUBERT RAYMOND-MAX.
MME DANICA SELESKOVITCH EST NOMMEE DIRECTEUR DE L'UNIVERSITE DE PARIS-III POUR 5 ANS A COMPTER DU 05-05-1988.
COMPLEMENT DE L'ART. 9 (A) DE L'ARRETE DU 28-06-1912: INSERTION D'UNE NOUVELLE RUBRIQUE: DENREES ALIMENTAIRES ET COLORANTS AUTORISES: PULPES OBTENUES A PARTIR DE CHAIR DE POISSON.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DES ART. 4-A ET 4-B DU DECRET 78527 DU 03-04-1978.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 12-03-1986.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01--1988.
CREPS CHATENAY-MALABRY,MONTPELLIER: CLASSES PREPARATOIRES.
NOMINATION DE MEMBRES AUX INSTITUTS REGIONAUX D'ADMINISTRATION DE BASTIA,LILLE,LYON,METZ ET NANTES.
NOMINATION DE MM. ELVEZI PATRICK,MACE JEAN-CLAUDE,PFEIFFER DIDIER ET FLORIN PIERRE,EN TANT QUE MEMBRES SUPPLEANTS,EN REMPLACEMENT DE MME. VIEILLEFOSSE BEATRICE,MM. DE LA BOUTETIERE LOUIS,POTTIER BERNARD ET BERAUD PAUL.
NOMINATION A COMPTER DU 01-09-1991,DE M. COUDY HENRI.
CERTIFICAT DE GESTIONNAIRE DE DOMAINES AGRICOLES,SPECIALISATIONS DOMAINES VITICOLES.
APPROBATION DESDITES ORIENTATIONS POUR LA REGION HAUTE-NORMANDIE.
ELLES PEUVENT ETRE MODIFIEES PAR VOIE D'AVENANT SUR PROPOSITIONS DE LA COMMISSION REGIONALE DE LA FORET ET DES PRODUITS FORESTIERS,ACCOMPAGNEES DE L'AVIS DU CONSEIL REGIONAL.
NOMINATION DE M. SASTRE CHRISTIAN,EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. BEBEAR CLAUDE.
CREATION DANS LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
NOMINATION DE M. MOUGEOT GEORGES,EN TANT QUE PERSONNE QUALIFIEE,A COMPTER DU 18-08-1989,EN REMPLACEMENT DE M. CHAPPAT MICHEL.
FIN DE MANDAT: 19-09-1991.
NOMINATION DE M. DELOUVRIER PAUL,EN TANT QUE PERSONNE QUALIFIEE,EN REMPLACEMENT DE MME. MASSIN ISABELLE,A COMPTER DU 18-08-1989.
FIN DE MANDAT: 15-09-1991.
PORTANT INSTITUTION D'UNE COMMISSION DE LA JEUNESSE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
COMPOSITION, ORGANISATION
 LES ARRETES DU 10-06-1954 ET DU 26-08-1954 RELATIFS AU COMITE PERMANENT DE LA JEUNESSE SONT RAPPORTES.
AUTORISATION POUR LE LAVAGE DES PETITS POIS ET FLAGEOLETS DESTINES A LA CONSERVERIE,DE SUBSTANCES Y ENUMERES,A TITRE D'AGENTS ANTIMOUSSES.
LISTE DES CRITERES DE PURETE GENERAUX ET SPECIFIQUES AUXQUELS DOIVENT REPONDRE LES SUBSTANCES UTILISEES.
CREATION, ATTRIBUTIONS, COMPOSITION.
ART. 1 : COMPETENCE DE LA CAP NO 6 DU CADASTRE
ART. 2 : COMPOSITION DE LADITE CAP.
APPLICATION DE L'ART. 2-2 DU DECRET DU 02-10-1991.
CONSTITUTION DU DOSSIER ET MODALITES D'ORGANISATION DE L'EPREUVE D'APTITUDE.
APPLICATION DE LA DIRECTIVE CEE 8948 DU 21-12-1988.
NOMINATION DE M. CAZES COMME CONSEILLER TECHNIQUE.
RECT.280560        P4846
ABROGE L'ARRETE DU 22 MARS 1958
CREATION, COMPOSITION ET CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT
DEROGE A L'ART.2 DE L'ARRETE DU 30-12-1949
 ABROGE L'ARRETE DU 14-12-1950 INSTITUANT UNE SOUS-COMMISSION TECHNIQUE DES ACTES DE BIOLOGIE.
NOMINATION DE M. REYMOND (SUPPLEANT DU S.G.G.) AU COMITE CENTRAL D'ENQUETE.
CREATION D'UNE AGREGATION DE PHYSIOLOGIE-BIOCHIMIE.
(ART. 1 : COMPETENCE DONT RELEVENT LES ENSEIGNEMENTS CLASSIQUES ET MODERNES DEFINIS AU TITRE III DU DECRET 5957 DU 06-01-1959).
COMPLETE L'ART. 1ER DE L'A. DU 24-11-1955 (BENEFICIAIRES DES INDEMNITES).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DU DECRET 52903 DU 25-07-1952.
NOMINATIONS DES MEMBRES DU COMITE NATIONAL POUR L'EDIFICATION D'UN MONUMENT A LA MEMOIRE DES HEROS ET DES MARTYRS DE LA DEPORTATION.
IL EST ASSURE CHEZ LE TRESORIER-PAYEUR DES COMORES. LES FONDS DEPOSES PORTENT INTERET ET SONT REMBOURSABLES A VUE.
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU COMITE
CREATION D'UNE COMMISSION PERMANENTE ET DE COMMISSIONS REGIONALES.
RELEVEMENT DU MONTANT DES VACATIONS ALLOUES AUX MEMBRES DES JURIDICTIONS POUR DOMMAGES DE GUERRE EN INDOCHINE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
L'ANNEXE III JOINTE AU PRESENT ARRETE SE SUBSTITUE A CELLE PREVUE A L'ART. 6 DE L'ARRETE A COMPTER DE LA SESSION D'EXAMEN DE 1994.
REMPLACE L'ART. 7 DE L'ARRETE.
LES MODELES DE FAUTEUILS ROULANTS PLIANTS A PROPULSION MANUELLE DESIGNES DANS LE TABLEAU Y VISE ONT ETE RECONNUS CONFORMES AUX CARACTERISTIQUES DEFINIES PAR L'ARRETE DU 05-09-1991.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
A COMPTER DU 01-09-1989.
ABROGE L'ARRETE DU 04-08-1987.
APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 73542 DU 20-06-1973.
HOMOLOGATION DES BASES DE CALCUL DE L'INDEMNITE
APPLICATION DE L'ART. 13 (AL. 2) DU DECRET 89157 DU 08-03-1989: MONTANT DES ACOMPTES DEVANT ETRE VERSES AU CFF: 32000000FRS LE 01-09-1989,12000000FRS LES 01-12-1989 ET 01-03-1990.
INSCRIPTION DE TITRES ET DIPLOMES SUR LA LISTE D'HOMOLOGATION SUSVISEE.
CETTE LISTE ANNULE ET REMPLACE LA LISTE PUBLIEE AU JO DU 05-01-1984.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 21 OCTOBRE 1953, ARTICLE 2 (TENUE DU CARNET D'ACHAT).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE LA CIRCULAIRE DU 05 MAI 1972.
MODIFICATION DE TOUTES LES CIRCULAIRES PRISES DEPUIS LE 20 août 1971.
COMPOSITION: PRESIDENT: M. NARBONNE.
MEMBRES: M. VALDES (SUPPLEANT DE M. COUTEAUD),M. SIEBAUER (SUPPLEANT DE MME. FROMENT-MEURICE),MM. RUPRICH-ROBERT ET JACMART (SUPPLEANTS DE MM. ALEXANDRE ET DE-LA-BROSSE).
M. DEVIENNE DESIRE,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,AU COMITE DE BASSIN ARTOIS-PICARDIE,POUR REPRESENTER LES MILIEUX SOCIOPROFESSIONNELLS,SUR PROPOSITION DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL DE LA REGION PICARDIE,EN REMPLACEMENT DE M. OUDART PAUL.
NOMINATION DU DIRECTEUR DES PRIX.
NOMINATION DE M. LE MEDECIN GENERAL A. SICE MEMBRE DU CONSEIL DE L'ORDRE
MODIFICATION DES ART. 38 ET 77 DU D. NO 1536 DU 08-04-1941 RELATIF AU FONCTIONNEMENT DE L'INSTITUT ET AU STATUT DE SON PERSONNEL.
REPRESENTATION DE CES BONS PAR DES BONS DU TRESOR OU PAR DES VALEURS D'ETAT OU DE LA COLONIE DEPOSES DANS LA CAISSE DU TRESORIER PAYEUR DE LA REUNION
PRISE EN CHARGE DES FRAIS D'EMISSION PAR LA COLONIE
NOMINATION DE M. LE COMMANDANT DEMOZAY MEMBRE DU CONSEIL DE L'ORDRE
CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DE MONTREAL: MME. LE HOUEROU-SUTTO ALEXANDRINE PAR M. REGIS BALOZIAN.
EST NOMME MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS M. CARNOT.
M. HERAULT EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS EN REMPLACEMENT DE M. BAIHAUT, DEMISSIONNAIRE.
NOMINATION DU DIRECTEUR DE LA RADIODIFFUSION.
EST NOMME MINISTRE DE L'INTERIEUR M. ALLAIN TARGE.
PORTANT REFORME DE LA COMPOSITION ET DES ATTRIBUTIONS DES COMITES DEPARTEMENTAUX DES CEREALES
LE DELAI POUR FAIRE APPEL VISE A L'ART. 15 DU D. DU 07-09-1936 EST PORTE DE 15 JOURS A UN MOIS.
EST NOMME MINISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX-ARTS M. BERTHELOT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE ET REMPLACE LA CIRCULAIRE DU 24-11-1968 AINSI QUE CELLES QUI L'ONT MODIFIEE.
MODIFIANT LE DECRET DU 21-12-1928 INSTITUANT DES CONSEILS ET DES BUDGETS REGIONAUX A MADAGASCAR ET LE DECRET DU 27-1-1925 SUR LA REORGANISATION ADMINISTRATIVE DES COMORES.
EST NOMME MINISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX-ARTS M. FALLIERES.
M. GILBERT MARMAIN,DETACHE AUPRES DU GOUVERNEMENT DU TERRITOIRE DE LA POLYNESIE FRANCAISE AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS D'INSPECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION DU TERRITOIRE JUSQU'AU 15-09-1988.
MAINTIEN EN SERVICE DETACHE DE M. JEAN-PIERRE MUSSO EN QUALITE DE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE FRANCAISE D'EXPORTATION DE MATERIELS ET SYSTEMES (SOFREMI) DU 10-06-1986 AU 14-04-1987.
M. DE LA PORTE EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DE LA MARINE ET DES COLONIES
IL EST CHARGE DE L'ADMINISTRATION DES COLONIES.
EST NOMME MINISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE, DES CULTES ET DES BEAUX-ARTS, M. SCULLER.
CONTROLEURS GENERAUX ET CONTROLEURS DE L'ADMINISTRATION DE LA MARINE
 FIXATION DES LIMITES D'AGE.
Modification de la circulaire du 21 septembre 1971.
MODIFICATION DU 1ER PARAG. DU D DU PARAG. 3 ET MODIFICATION DE LA DERNIERE PHRASE DU C DU PARAG. 5.
RECT. JO DU 07-06-1986   P7119.
ABROGATION DES CIRCULAIRES 7173 DU 10-07-71 ET DES CIRCULAIRES 7264 ET 7265 DU 28 AVRIL 1972
 MODIFICATION DE LA CIRCULAIRE 708 DU 24 JANVIER 1970.
MODIFICATION DES ANNEXES 1, 2 ET 3 DE LA CIRCULAIRE DU 30-12-1972, CONCERNANT LES CAMIONS, LES TRACTEURS POUR SEMI-REMORQUES ET LES SEMI-REMORQUES.
ELECTION DES MEMBRES TITULAIRES: M. CAILLET EN REMPLACEMENT DE M. BERTHIAU,DEMISSIONNAIRE ET M. GONDRE EN REMPLACEMENT DE M. CAILLET.
M. ROUGEVIN-BAVILLE A ETE ELU MEMBRE TITULAIRE DU TRIBUNAL DES CONFLITS,EN REMPLACEMENT DE M. BERNARD (MICHEL),NOMME EN QUALITE DE PRESIDENT DE LA SECTION DE L'INTERIEUR DU CONSEIL D'ETAT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE ET REMPLACE LA CIRCULAIRE DU 05-05-1972 (DOMICILIATION ET PAIEMENT DES MARCHANDISES ETRANGERES IMPORTEES EN FRANCE) ET ABROGE LA CIRCULAIRE DU 05-05-1972 RELATIVE A LA DOMICILIATION DES EXPORTATIONS.