Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
M. LE DOCTEUR BORELLI JEAN-PIERRE,EN REMPLACEMENT DE M. LE DOCTEUR RIVKINE EN TANT QUE REPRESENTANT DES SPECIALISTES AUTRES QUE LES ANESTHESIOLOGISTES DESIGNES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE PARTICULIERE.
CONTROLE FINANCIER EXERCE PAR UN CONTROLEUR FINANCIER DESIGNE PAR LE MINISTRE CHARGE DU BUDGET.
MM. GRUSON CLAUDE,BAUVIN GERARD,BRUNET ROGER ET MME. CADOUX LOUISE.
FIN DE MANDAT: 05-11-1987.
RECT. JO DU 23-11-1985    P13598.
INSTITUTION DANS LE CADRE DE L'ORGANISATION DE LA TRANSFUSION SANGUINE,D'UN CENTRE NATIONAL DE REFERENCE (CNRGS); MISSION.
ABROGE L'ARRETE DU 19-12-1974.
Texte totalement abrogé à compter du 1er juillet 2001
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 30-06-1975 (ART. 1) ET ABROGATION DE L'ARRETE DU 06-05-1981.
APPLICATION DU DECRET 75543 DU 30-06-1975.
MAJORATION DE 2% PAR RAPPORT A CEUX DE L'ANNEE PRECEDENTE.
LISTE DES SOCIETES ET DES PERSONNES AUXQUELLES CE CAHIER DES CHARGES EST APPLICABLE.
APPLICATION DU DECRET 841027 DU 23-11-1984.
(ASSOCIATION LES AMIS DE LA TERRE DE PARIS ET ASSOCIATION POUR LA LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS ET LA SAUVEGARDE DE L'ENVIRONNEMENT).
M. LEFORESTIER EN QUALITE DE REPRESENTANT TITULAIRE DES CAISSES CENTRALES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (MSA),EN REMPLACEMENT DE M. XAVIER DINH.
M. JONCOUR REPRESENTANT SUPPLEANT DE M. BATTAGLINI.
LA DIRECTION DU TRESOR EST AUTORISEE A CREER CE TRAITEMENT TENU DANS LE CADRE DE L'OCTROI DES PRETS AIDES PAR L'ETAT.
RENOUVELLEMENT DE L'AGREMENT JUSQU'AU 27-06-1990.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28-07-1980.
MODIFICATION DE L'ANNEXE II PREVUE AU PARAGRAPHE A DE L'ART. 11 DE L'ARRETE DU 18-01-1977: TOUTE NOTE EGALE OU INFERIEURE A 6 A L'EPREUVE DE NATATION OU A 24 AU PARCOURS SPORTIF EST ELIMINATOIRE.
MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE (INSPECTEURS CENTRAUX DU TRESOR,INSPECTEURS DU TRESOR).
MODIFICATION DE LA LISTE FIGURANT A L'ART. 3 DE L'ARRETE SUSVISE (LUXEMBOURG).
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE.
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 50428 DU 05-04-1950.
PROROGATION JUSQU'AU 13-01-1991 DE L'ARRETE DU 07-12-1965 MODIFIE ET COMPLETE.
USAGE DU PVPP COMME AGENT DE CLARIFICATION DE LA BIERE DANS LA LIMITE DE 50 GRAMMES PAR HECTOLITRE.
CHARGE DE MISSION AUPRES DU SECRETAIRE D'ETAT (RELATIONS AVEC LE PARLEMENT): M. DUTHEIL LAURENT.
CHEF DE CABINET: MME. ODILE MARTIN-VERRIER.
CONSEILLER TECHNIQUE: M. PEYLET ROLAND.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
NOMINATION DE PERSONNALITES COMPETENTES POUR 3 ANS.
DUREE DE MANDAT: 3 ANS.
FIN DE MANDAT: 19-09-1987.
MODIFICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 13-01-1971 MODIFIE.
MODIFICATION DES ART. 1,A COMPTER DU 16-01-1984,ET 3 DE L'ARRETE DU 30-12-1981.
SONT ABROGEES TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU PRESENT ARRETE ET NOTAMMENT L'ARRETE DU 27-07-1971; DU 13-12-1974 ET 20-04-1978.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 19-10-1981.
MODIFICATION DES ARRETES DU 01-12-1983 ET DU 02-01-1984 PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DES COMMISSIONS.
COMMISSION D'AVIGNON: SUPPLEANT: M. PIERRE GAUTIER.
UNE RETENUE DE 7% SUR LE TRAITEMENT DES INTERESSES.
MODIFICATION DES ART. 9 ET 9-BIS DE L'ARRETE DU 17-06-1975.
APPLICATION DU DECRET 83462 DU 08-06-1983.
PRESIDENT TITULAIRE: M. BULLE CHARLES.
PRESIDENT SUPPLEANT: M. COIGNOUX BERNARD.
40H 30MN A COMPTER DU 01-11-1985.
APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 851022 DU 24-09-1985.
AVENANT N0 6 DU 29-10-1984.
(BULLETIN OFFICIEL,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES 84-47).
EMPRUNT DE 4 MILLIARDS DE FRANCS REPRESENTE PAR 800000 OBLIGATIONS DE 5000FRS NOMINAL D'UNE DUREE DE 15 ANS.
CETTE LISTE POURRA ETRE CONSULTEE AUPRES DE LA DIRECTION DES LYCEES DU CNDP,DE L'ONISEP ET AUPRES DE CHAQUE RECTORAT.
APPLICATION DE L'ARRETE DU 14-01-1985.
AVENANT N0 98 DU 05-11-1984.
(BULLETIN OFFICIEL,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES 84-47).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES VALEURS CO,BO,BO ET DES GARAGES FIGURANT AUX ART. 6-1,7-1 ET 7-3 DE L'ARRETE SUSVISE ET APPLICABLES JUSQU'AU 30-06-1985 ET A PARTIR DU 01-07-1985.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 28-01-1976.
M. PELOU PIERRE,CONSERVATEUR EN CHEF,EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A LA DIRECTION DE LA DOCUMENTATION FRANCAISE DU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE: LE MONTANT MENSUEL DE L'INDEMNITE DE FONCTION EST DE 3000FRS.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1985.
M. FOURNIER PIERRE EST NOMME VICE-PRESIDENT JUSQU'AU 01-02-1986.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
TAUX FIXE A 5409FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1982.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1985.
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 7134 DU 06-01-1971.
LE MANDAT DES MEMBRES EST FIXE A TROIS ANS.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: EN TANT QU'IL CONCERNE LE PERSONNEL SCIENTIFIQUE DES BIBLIOTHEQUES.
MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE EN CE QUI CONCERNE LES GARDIENS DES BIBLIOTHEQUES.
NOMINATION DE M. DI-CASTRI FRANCESCO EN TANT QUE MEMBRE DU COMITE,EN QUALITE DE DIRECTEUR DU CENTRE D'ETUDES PHYTOSOCIOLOGIQUES ET ECOLOGIQUES,EN REMPLACEMENT DE M. PARCEVAUX SANE.
PARAGRAPHE "SEMELLES ORTHOPEDIQUES" DU CHAPITRE 4 DU TITRE V DU TARIF INTERMINISTERIEL.
M. GEORGES POULET EST NOMME ADMINISTRATEUR EN CHEF DU TERRITOIRE EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES HERY.
RECT.050653        P5045
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES.
PORTANT ORGANISATION DU SCRUTIN POUR LE REFERENDUM.
 DATE DU SCRUTIN.
OPERATIONS PREPARATOIRES AU SCRUTIN ET OPERATIONS DE VOTE.
 RECENSEMENT DES VOTES.
CONVENTION COLLECTIVE DU 21-07-1958: AVENANT N0 8 DU 13-05-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DU TRAVAIL (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-22).
CONVENTION COLLECTIVE DU 01-06-1962: AVENANT N0 2 DU 24-01-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-19).
CREATION DE COMMISSIONS INTERACADEMIQUES DU COMITE CONSULTATIF DES UNIVERSITES POUR L'AVANCEMENT DES ASSISTANTS DES FACULTES DES SCIENCES.
NOMINATION DE MM. BETHEMONT JACQUES,MERAS MATHIEU,ROCHER JEAN-LOUIS,DAVID LOUIS,DU-POUGET MARC ET TOURNIER JACQUES.
NOMINATION DE M. CHEREQUE JACQUES,EN TANT QUE PRESIDENT DE LA MISSION.
CONVENTION COLLECTIVE DU 01-01-1980: AVENANT N0 1 DU 23-05-1985 (SECTEUR COMMERCE) PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DU TRAVAIL (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-28).
PROTECTION TEMPORAIRE DES INVENTIONS EXPOSEES A LA XVIIE FOIRE INTERNATIONALE DE BOLZANO, OUVERTE A BOLZANO DU 11 AU 21-09-1964
EST NOMME M. ANDRE GRANGER (PRESIDENT DU TRIBUNAL DE VERSAILLES).
MODIFICATION DE L'ANNEXE III DE L'ARRETE SUSVISE: HAITI 6771.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-05-1985.
ACCORD NATIONAL DES SALAIRES DU 21-02-1957: ACCORD REGIONAL DU 28-03-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DU TRAVAIL (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-19).
ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL DU 08-11-1984 ET 2 ACCORDS ANNEXES DU 16-11-1982 ET 18-01-1984 PUBLIES AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DU TRAVAIL (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-6).
EAU DE SOURCE GUE-HARDOUIN,CAPTEE A SAINT-MICHEL-DE-MONTJOIE (50670).
FIXANT LA COMPOSITION DU CONSEIL DE L'ORDRE DU MERITE MILITAIRE
CENTRE D'ETUDES TECHNIQUES DES INDUSTRIES DE L'HABILLEMENT. 
DECRET FIXANT L'ASSIETTE, LE TAUX, ET LES MODALITES DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS A VERSER PAR LES ENTREPRISES RESSORTISSANT AU CENTRE.
SOEUR CHANTAL MORIER,EN REMPLACEMENT DE SOEUR MARIE-THERESE CHOTARD (SUPPLEANTE) CULTE CATHOLIQUE.
RELATIF AU CONSEIL SUPERIEUR DE L'ENSEIGNEMENT DE L'ARCHITECTURE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
1,813FRS POUR LA PERIODE DU 01-07-1985 AU 31-12-1985.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 26-03-1985.
CONVENTION COLLECTIVE DU 01-12-1977: AVENANTS N0S 14 DU 16-10-1984 ET 15 DU 19-12-1984 PUBLIES AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DU TRAVAIL (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-17).
644FRS L'HECTOLITRE D'ALCOOL PUR RECTIFIE EXTRA-NEUTRE.
2 ATTACHES D'ADMINISTRATION CENTRALE ET 1 DANS LE CORPS DU PERSONNEL SUPERIEUR DES DIRECTIONS REGIONALES ET DEPARTEMENTALES DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 13-04-1978:
VALENCE: BUREAU MUNICIPAL D'HYGIENE.
EN TANT QUE REPRESENTANTS DES CONSEILS GENERAUX.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE PRESENT ARRETE ANNULE ET REMPLACE L'ARRETE SUSVISE POUR LES OPERATIONS DONT LE DEPOT DE DEMANDE DE DECISION FAVORABLE INTERVIENT 6 MOIS APRES LA DATE DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
2 EMPLOIS D'INGENIEURS DES ETUDES ET DE L'EXPLOITATION DE L'AVIATION CIVILE.
AVENANT DU 09-01-1985 A LA CONVENTION DU 01-07-1960.
TEXTE PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DU TRAVAIL,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-7.
M. DEVOS,EN REMPLACEMENT DE M. BRUNIER.
FIN DE MANDAT: 30-11-1986.
CONVENTION COLLECTIVE DU 06-12-1971: ACCORD DU 19-03-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-19).
APPLICATION DE LA DIRECTIVE CEE 83514 DU 27-09-1983.
CONVENTION COLLECTIVE DU 03-06-1980: AVENANT N0 49-S DU 02-04-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-18).
SECTION PREPARANT AU BTS DES SERVICES INFORMATIQUES OUVERTE A L'ECOLE PROFESSIONNELLE PRIVEE SUPERIEURE DE L'INFORMATIQUE (MONTPELLIER).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 26-02-1974 MODIFIE PAR LES ARRETES DES 05-10-1977 ET 10-04-1981.
1 POSTE D'INGENIEUR DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT.
MODIFICATION DES ART. 969,970,971,972,973,975,976,978 DU REGLEMENT DU 15-04-1945.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-05-1985.
NOMINATION DE M. EDOUARD PARKER SECRETAIRE GENERAL DE LA DELEGATION POUR LA REALISATION DU CENTRE.
ANNEXE JOINTE (MODIFICATIONS GENERALES):
ART. 132-10,132-11 (OBLIGATIONS DES BONS LIBELLES EN FRANCS OU EN AUTRES DEVISES ET EMIS A L'ETRANGER);
ART. 143-1 (LIVRAISON DES TITRES ET REGLEMENT DES CAPITAUX EN SUITE DE NEGOCIATIONS).
APPLICATION DE L'ARRETE DU 25-11-1986.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 01-01-1983.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 28-04-1982.
RATTACHEMENT AU CHAPITRE 34-02: MATERIEL,ENERGIE,TRAVAUX D'EQUIPEMENT ET D'ENTRETIEN DU BUDGET.REDEPLOIEMENT INDUSTRIEL ET RECHERCHE TECHNOLOGIQUES,SERVICES COMMUNS.
NOMINATION DE M. PHILIBERT (LOUIS),DE M. LE DOCTEUR DE PERETTI DELLA ROCCA JEAN-PIERRE,DE M. PINI ROBERT ET DE M. SAUNIER JEAN.
NOMINATION DE M. GOUGE FRANCOIS,EN TANT QUE PRESIDENT,POUR UNE DUREE DE 4 ANS,A COMPTER DU 01-01-1987,EN REMPLACEMENT DE M. FONTANA EDOUARD.
TRANSFORMATION D'UNE ACTION ORDINAIRE EN UNE ACTION SPECIFIQUE ASSORTIE DES DROITS DEFINIS A L'ART. 10 DE LA LOI 86912 DU 06-08-1986,AFIN DE PROTEGER LES INTERETS NATIONAUX.
Modification des tableaux annexés aux décrets n° 46-2695 du 31 décembre 1946, n° 47-1103 du 14 juin 1947 et n°48-654 du 24 mars 1948.
DETACHEMENT DE M. JEAN-LUC PERRON AUPRES DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS EN QUALITE DE DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION CENTRALE,POUR LA PERIODE DE 06-10-1984 AU 30-09-1985 INCLUS.
HOMOLOGATION DES APPAREILS D'IMAGERIE,DE CHIRURGIE ET THERAPIE,DE SUPPLEANCE FONCTIONNELLE ET D'ANESTHESIE-REANIMATION-URGENCE INSCRITS AUX TABLEAUX 1,1-BIS,2,3,4,5 ET 6
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 25-04-1984.(COMPOSITION DE LA COMMISSION COMPETENTE POUR LES MEDECINS).
FIXATION DE LA VALEUR D'ECHANGE DES TITRES DE L'EMPRUNT 7% 1973 REMIS LE 07-01-1988 A 8872,69FRS.
Les articles 1 à 7 et 12 à 14 du décret n° 46-623 du 4 avril 1946 sont abrogés et remplacés par les dispositions y visées.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
AUTORISATION D'INSERTION,A TITRE COMPLEMENTAIRE,DANS LA BASE TABALO DES RENSEIGNEMENTS PORTANT SUR LES CHIFFRES D'AFFAIRES REALISES PAR LES SOCIETES COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES FAISANT L'OBJET DE PUBLICATIONS PERIODIQUES AU BALO.
Modifie l'article 2 du décret n° 46-2642 du 21 novembre 1946.
Abroge l'article 4 du décret du 30 juillet 1930 (observateurs terrestres du réseau synoptique).
Abroge le décret n° 46-2750 du 26 novembre 1946.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DES DIRECTIVES CEE 77-93,80-392,80-393,81-7,84-378,85-574,86-545,86-546,86-547 ET 86-651.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 11-12-1979.
ABROGE L'ARRET DU 23-04-1975.
ENTREE EN VIGUEUR 01-01-1988.
APPLICATION DU REGLEMENT CEE 67985.
COMPLETE LES TARIFS DE RESPONSABILITE DES OBJETS DE PROTHESE INTERNE INSCRITS AU CHAPITRE VI DU TITRE V DUDIT TARIF (STIMULATEURS VV1).
COMPLETE L'ART. 26 (FRAIS D'OBSEQUES) DU DECRET DU 15-08-1929.
MODIFIE L'ANNEXE I (DIPLOMES REQUIS).
NOMINATION DE MELLE BOURGOGNE SYLVIE EN REMPLACEMENT DE M. ALBERT JEAN PAUL.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 01-04-1994
NOMINATION DE M. BRYDEN ALAIN EN TANT QUE MEMBRE.
ABROGE LE DECRET DU 14 février 1937.
REMPLACE L'ART. 4 ET ABROGE L'ART. 2-1 (AL. 2) DUDIT ARRETE.
TAUX DE LA REDUCTION EN METROPOLE ET DANS LES DOM
MODE DE CALCUL DE LA TAXE A LAQUELLE SONT ASSUJETTIS DES REDEVABLES VISES A L'ART. 19-3 DE LA LOI 6610 DU 06-01-1966
NOMINATION DE MEMBRES POUR UNE DUREE DE 3 ANS,EN QUALITE DE PERSONNALITE APPARTENANT A UNE ENTREPRISE PUBLIQUE: M. VIORA JEAN-LOUIS (TITULAIRE) ET M. GEORGIN MICHEL (SUPPLEANT).
SUPPRESSION DANS LE TITRE DE L'ARRETE DU 12-08-1987 DES MOTS "A L'EXCEPTION DES CENTRES D'AIDE PAR LE TRAVAIL".
MODIFICATION DU DECRET DU 14 février 1945 RELATIF A LA CREATION D'UN GOUVERNEMENT DU SUD.
M. NICOLAS (ANDRE) EST PLACE EN SERVICE DETACHE AUPRES DE L'INSTITUT POUR LE FINANCEMENT DU CINEMA ET DES INDUSTRIES CULTURELLES,POUR UNE PERIODE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-11-1986,EN QUALITE DE DIRECTEUR DU DEVELOPPEMENT.
EN TANT QUE REPRESENTANT DE LA BIBLIOTHEQUE NATIONALE: MELLE. LE NAN DANIELLE,EN REMPLACEMENT DE MME. BOISARD GENEVIEVE.
EN TANT QUE PERSONNALITE COMPETENTE: M. DRIOL JEAN,EN REMPLACEMENT DE M. BENOIST MICHEL.
COMPLETE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE: PROGRAMME D'ENQUETES STATISTIQUES PUBLIQUES DE 1987 (COMPLEMENT).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
NOMINATION DE M. CAILLAUD ANDRE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 16-12-1980.
VACCINATION ANTIRABIQUE OBLIGATOIRE AFIN DE PARTICIPER AUX COMPETITIONS EQUESTRES,A COMPTER DU 06-08-1987.
EN ANNEXE: VACCINATIONS CONTRE LA GRIPPE EQUINE ET CONTRE LA RAGE.
M. GILLES CRESPY EST DETACHE AUPRES DE L'AGENCE NATIONALE POUR LES CHEQUES-VACANCES (ANCV) EN QUALITE DE DIRECTEUR POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS A COMPTER DU 01-01-1986.
MM. FAUSSEMAGNE JEAN,PEPRATX MICHEL,PITIOT ROBERT,VAILLANT RAYMOND SONT DECLARES ELUS REPRESENTANTS DES PRESIDENTS DE CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'UNION CENTRALE DES CAISSES DE CREDIT MUNICIPAL.
M. PATRICK LAPORTE,NOMME AU COMITE DE BASSIN ADOUR-GARONNE POUR REPRESENTER LE MINISTRE CHARGE DE L'ENVIRONNEMENT,REMPLACE M. PATRICK MIDY.
ECONOMIE ET FINANCES, 1, CHARGES COMMUNES.
ART. 1: LISTE DE 36 ORGANISMES AGREES.
ART. 2 A 18: ORGANISATION ET CHAMP D'APPLICATION DES ENQUETES.
CONSTATATION POUR LA CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DE DJEDDAH,DU REMPLACEMENT DE M. PIERI HENRI PAR M. GIRARDI MAX.
INSTITUTION AUPRES DE LA COMMISSION DES COMPTES DE LA SECURITE SOCIALE DU GROUPE DE TRAVAIL.
NOMINATION DE M. PIERRE BOURGON,EN TANT QUE PRESIDENT.
NOMINATION DE MME. HELENE MORELL ET DE M. ALAIN JOUBERT,EN TANT QUE RAPPORTEURS.
COMPOSITION DU GROUPE.
MM. CHARTOIRE LOUIS,GAUTHIER JEAN-LOUIS,CHIROUX RENE,COLLIN ANDRE SONT NOMMES POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,A COMPTER DU 01-01-1987.
M. FRIEDMANN JACQUES EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE,EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA COMPAGNIE NATIONALE AIR-FRANCE,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 02-03-1987.
LES DISPOSITIONS DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE SONT MODIFIEES (MARSEILLE ET SAINT-MALO).
NOMINATION DE M. CHARLES BAHUREL (JUSQU'AU 31-12-1972) ET DE MME GENEVIEVE ANDRE (JUSQU'AU 31-12-1973) AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA COMPAGNIE.
M. MACE ROGER EST ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,PAR LIMITE D'AGE,A COMPTER DU 29-10-1986.
PROROGATION DU PERMIS INSTITUE PAR ARRETE DU 17-05-1971, PROLONGE A 2 REPRISES PAR ARRETES DES 19-11-1976 ET 16-11-1981.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
(COLLETS A RENARD,PIEGES A APPAT,PIEGES A OEUF).
M. SIMON (MICHEL) EST RENOUVELE DANS SES FONCTIONS DE SECRETAIRE GENERAL DU COMITE DE LA PROTECTION DES OBTENTIONS VEGETALES JUSQU'AU 30-06-1987.
COURS D'APPEL DE POITIERS: MME CONRE ANDREE EPOUSE GERVAIS-DE-LAFOND EN REMPLACEMENT DE M. GUERIN-BOUTAUD FRANCOIS.
L'ARRETE DU 07-05-1984 EST MODIFIE.
NOMINATION DE MEMBRES REPRESENTANT L'ADMINISTRATION ET DES MEMBRES REPRESENTANT LA PROFESSION AGRICOLE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LES EPREUVES DE SELECTION PREVUES A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 08-11-1983 SONT LES MEMES QUE CELLES DEFINIES A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 21-06-1984.
M. SIRAUT CLAUDE EST NOMME DELEGUE A L'AMENAGEMENT DU GRAND BASSIN SEINE-NORMANDIE,A COMPTER DU 01-10-1986,EN REMPLACEMENT DE M. HENRY.
MME. EUVRARD PASCALINE EST NOMMEE DANS LA REGION DE CORSE A COMPTER DU 01-09-1986.
MODIFICATION DE LA LISTE DES SPECIALITES ET DES OPTIONS ENSEIGNEES DANS LES IUT FIGURANT A L'ANNEXE II DU DECRET 841004 DU 12-11-1984.
AUTORISATION D'EMPLOI D'UN MATERIAU,POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE SOURCE "NESSEL" CAPTEE A SOULTZMATT (HAUT-RHIN) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION "EAU MINERALE NATURELLE".
MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION.
COUR DES COMPTES.
APPLICATION DE L'ART. 2 AU 01-01-1987.
NOMINATION A COMPTER DU 01-07-1986,SUR PROPOSITION DES MINISTRES INTERESSES,DE 11 FONCTIONNAIRES REPRESENTANTS PLUSIEURS MINISTRES ET DE 10 PERSONNALITES,SUR PROPOSITION DU CONSEIL NATIONAL DE LA PROTECTION DE LA NATURE.
L'EPREUVE FACULTATIVE PORTANT SUR LE TRAITEMENT AUTOMATISE DE L'INFORMATION PREVUE PAR LE DECRET 86441 DU 14-03-1986 EST UNE EPREUVE ECRITE.
NOMINATION DE M. BRACQUE PIERRE.
COMPLETE PAR L'ART. 4-BIS: LA SURFACE EST FIXEE A 3HA PONDERES.
APPLICATION DE L'ART. 11 DE LA LOI 8619 DU 06-01-1986.
ART. 4-BIS: FIXATION DE LA SURFACE A UN VINGT-CINQUIEME DE LA SURFACE MINIMUM D'INSTALLATION,EN APPLICATION DE L'ART. 11 DE LA LOI 8619 DU 06-01-1986.
MODIFICATIONS CONCERNANT LES ART. 8 (ROLE DES COMMISSIONS DEPARTEMENTALES PARITAIRES),9 (ROLE DES COMMISSIONS REGIONALES PARITAIRES),12 (CLASSEMENT DU PERSONNEL),14 (PROMOTION) ET 15 (AUGMENTATIONS DE TRAITEMENT).
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 4
Application des articles 5 et 6 de la loi 63-628. Texte totalement abrogé.
LE PARAG. 4 DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 16-05-1980 EST REMPLACE AINSI QUE L'ART. 3 (EPREUVES).
ENTREE EN VIGUEUR: A LA SESSION NORMALE DE 1987.
L'ART. 1 DU D. 55740 DU 27-05-1955 RELATIF AUX INDEMNITES SPECIALES ALLOUEES AUX PERSONNELS DES ECOLES DES MINES EST ABROGE EN CE QUI CONCERNE LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MEDECINS DES ECOLES DES MINES.
APPROBATION DE LA DISPOSITION INSEREE A L'ART. 8 (AL. 7) DES STATUTS DU GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE TELSPACE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPLETANT L'ART. 29 DU DECRET 72923 DU 28-09-1972.
ART. 29: DEMANDES D'AUTORISATION POUR LA CREATION OU L'EXTENSION D'ETABLISSEMENTS SANITAIRES PRIVES.
DIRECTEUR DU CABINET: M. PIERRE MONDESERT.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
FIXATION DES CONTINGENTS DES PRIMES DE QUALIFICATION PREVUS A L'ART. 5 DU DECRET 7564 DU 30-01-1975.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 30-01-1975.
MODIFIE LE DECRET 67795 DU 15-09-1967 RELATIF AUX MODALITES DE REGLEMENT DES FRAIS OCCASIONNES PAR LES DEPLACEMENTS EN FRANCE METROPOLITAINE DES PERSONNELS DE L'INSTITUT ENVOYES EN OPERATION SUR LE TERRAIN EN SON ART. 3.
L'ARRETE DU 06-09-1983 EST ABROGE.
M. PLANET JEAN EST NOMME CHEF DE MISSION.
VALEUR FIXEE A 1217,53FRS PAR OBLIGATION DE 1000FRS DE VALEUR NOMINALE.
APPLICATION DES ART. 7 ET 8 DU DECRET 77520 DU 20-05-1977.
MEMBRES TITULAIRES: MMES LAURE BASTE-MORAND ET MARIE-JOSE MANDINE;
MEMBRE SUPPLEANT: MME DELABRE SERVIDIO,EILEEN EN REMPLACEMENT DE MME MANDINE.
REMPLACE L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE (DEPOT DES FONDS ET TITRES DETENUS PAR CES SOCIETES).
AUTORISATION D'EXPLOITATION A L'EMERGENCE EN TANT QUE SOURCE D'EAU MINERALE NATURELLE,L'EAU DU FORAGE MARGUERITE-COEUR DE LA TERRE,SITUE A NEUWILLER (HAUT-RHIN) ET ACCORDEE POUR UNE DUREE DE 30 ANS.
PROROGATION D'UN AN DU MANDAT DES MEMBRES DES COMMISSIONS N0S 4 ET 28 COMPETENTES A L'EGARD DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS ET SECRETAIRES D'ADMINISTRATION CENTRALE ET DES PERSONNELS DES PHARES ET BALISES.
M. BUHL JEAN-LOUIS EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'EMPLOI.
M. WOLFF CLAUDE POUR UNE PERIODE DE 5 ANS,A COMPTER DU 08-12-1986
ART. 4-BIS: FIXATION DE LA SURFACE A 4,80 HECTARES PONDERES,EN APPLICATION DE L'ART. 11 DE LA LOI 8619 DU 06-01-1986.
REPARTITION ENTRE LE FONDS NATIONAL DE L'ASSURANCE VIEILLESSE,LE FONDS NATIONAL D'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE,LE FONDS NATIONAL DE GESTION ADMINISTRATIVE ET LE FONDS NATIONAL D'ASSURANCE VEUVAGE.
COMPOSITION DU COMITE: REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION,DU PERSONNEL ET MEDECIN DE PREVENTION.
M. PAUL THERRE EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. DU PONTAVICE RETRAITE.
ART. 4: FIXATION DE LA SURFACE A 3 HECTARES PONDERES,EN APPLICATION DE L'ART. 11 DE LA LOI 8619 DU 06-01-1986.
M. DUMAS,EN REMPLACEMENT DE M. MAZIN.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 11-02-1977 RELATIF AU CONCOURS D'ADMISSION EN SECTION D'ELEVES CHEF DE QUART.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 18-12-1985.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1987.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. JACQUES CHEVALIER.
NOMINATION DE M. MICHEL SCHELLER EN QUALITE DE CONSEILLER TECHNIQUE.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 10-04-1986.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
MODIFICATION DES ART. 1,5 ET 6 DE L'ARRETE SUSVISE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
TAUX: 41FRS PAR JOURNEE DE PRESENCE EFFECTIVE AU PHARE.
L'ARRETE DU 02-01-1986 EST ABROGE.
EFFET A COMPTER DU 01-01-1987.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE CHEF DE CABINET EXERCEES PAR M. ALAIN CARDRON.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 16-05-1986.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
LA LISTE DES SERVICES URBAINS EST COMPLETEE PAR: COMPAGNIE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE LA VALLEE DE LA FENSCH (TRANSFENSCH).
FIXATION DU TAUX DE L'INDEMNITE,PREVU A L'ART. 1 DU DECRET 87194 DU 23-03-1987 A 400FRS PAR DEMI-JOURNEE.
ABROGE L'ART. 3 ET A L'ART. 6,LES TERMES "VALEURS MOBILIERES" SONT REMPLACES PAR LE MOT "TITRES" DUDIT ARRETE.
L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 12-08-1983 EST MODIFIE (COMPOSITION).
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET 61344 DU 08-04-1961 (COMPOSITION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE LA RTF).
AUTORISATION D'ENRICHISSEMENT DES MOUTS.
PORTANT REGLEMENTATION DES MARCHES D'ANIMAUX VIVANTS PRESENTES EN VUE DE L'ABATTAGE AINSI QUE DE LA COMMERCIALISATION DES VIANDES DANS LES ABATTOIRS ET DANS CERTAINS MARCHES
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OFFICE.
Modification du tableau figurant à l'article 2 du décret n° 46-2183 du 9 octobre 1946.
M. BAUDET (EN REMPLACEMENT DE M. DEJEAN) EN URSS.
M. MARTIN JEAN-HUBERT EST NOMME DIRECTEUR POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
FIN DE MANDAT: 15-10-1990.
SONT INTERDITS SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE,LA CIRCULATION,LA DISTRIBUTION ET LA MISE EN VENTE DE LA PUBLICATION "SOUVERNIRS ET REFLEXIONS D'UNE ARYENNE" PAR SAVITRI DEVI.
Modification des articles 2, 3 et 4 du décret susvisé.
DISPOSITIONS APPLICABLES A COMPTER DU 01-11-1982.
PORTANT MODIFICATION DU DECRET 641116 DU 03-11-1964 DANS SES ART. 2, 3, 5, 7, 9 RELATIF A L'ORGANISATION DU CONCOURS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 22-11-1979.
APPLICATION DE L'ART. 5 (1EREMENT ET 2EMEMENT) DU DECRET 6872 DU 17-01-1968.
SONT ERIGES EN ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX A CARACTERE ADMINISTRATIF ET DOTES DE L'AUTONOMIE FINANCIERE DIFFERENTS LYCEES AGRICOLES. (CIBEINS, COUTANCES, OBERNAI, AVIGNON).
ECONOMIE ET FINANCES, 2, SERVICES FINANCIERS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
EST ERIGEE EN ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL A CARACTERE ADMINISTRATIF ET DOTEE DE L'AUTONOMIE FINANCIERE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES SCIENCES AGRONOMIQUES APPLIQUEES DONT LE SIEGE EST A DIJON.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LE DECRET 57972 DU 26 août 1957
M. GRILLON CLAUDE EST NOMME MEMBRE AU TITRE DE REPRESENTANT DE L'INSPECTION GENERALE,POUR LA SPECIALITE CARRIERES JUDIRIQUES ET JUDICIAIRES,EN REMPLACEMENT DE M. GOUAULT.
FIN DE MANDAT: 07-04-1990.
Constitution de la dixième région.
MME. BEATRICE CORNILLE EST NOMMEE EN QUALITE DE SOUS-DIRECTEUR.
Application de l’article 11 de la loi n° 47-1465 du 8 août 1947 ; de la loi du 21 mars 1928.
ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS DU SERVICE LIQUIDATEUR DE L'OFFICE DE RECLASSEMENT PROFESSIONNEL DE LA MAIN D'OEUVRE.
MODIFIE LES ART. 1 ET 4 (COMPOSITION) ET 2 (3E) (ROLE) DU DECRET 47188 DU 16-01-1947. RELATIF A LA CREATION DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA COMPTABILITE.
INSTITUTION D'UNE COMMISSION DE LA COTATION, COMPOSITION, ATTRIBUTIONS.
LETTRES D'AGREMENT.
MODIFICATION DES ART. 12,14 ET 17 ET ABROGATION DE L'ART. 23-BIS DU DECRET 491259 DU 27-08-1949.
CREATION DE L'ORGANISATION QUI POSSEDE LA PERSONNALITE CIVILE ET L'AUTONOMIE FINANCIERE.