Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
L'autorisation accordée par la décision n° 2006-473 du 25 juillet 2006 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Maritima » est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 19 août 2016.
La SEML Maritima Médias est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
L'avenant n° 2 du 23 mars 2016 modifiant la convention du 15 janvier 2013 figure à l'annexe 3 de la présente décision.
Dans la décision n° 2008-1059 du 25 novembre 2008 susvisée, les mots « TL7 - Horizon numérique » utilisés pour la dénomination du service sont remplacés par les mots « TL7, Télévision Loire 7 ».
Les annexes 1 et 2 de la présente décision deviennent les annexes 1 et 2 de la décision n° 2008-1059 du 25 novembre 2008.
L'annexe II de la décision n° 2008-1059 du 25 novembre 2008 est renommée annexe 3.
La présente décision sera notifiée à la société anonyme Loire Télé et publiée au Journal officiel de la République française.
L'annexe II de la décision n° 2011-106 du 18 janvier 2011 est renommée annexe 3.
L'avenant n° 2 du 14 mars 2016 modifiant la convention du 15 janvier 2013 figure à l'annexe 3 de la présente décision.
L'avenant n° 2 du 23 mars 2016 modifiant la convention du 18 janvier 2011 figure à l'annexe 3 de la présente décision.
L'annexe de la décision n° 2013-169 du 15 janvier 2013 est renommée annexe 3.
La présente décision sera notifiée à la société par actions simplifiée TV 276 et publiée au Journal officiel de la République française.
Les annexes 1 et 2 de la présente décision deviennent les annexes 1 et 2 de la décision n° 2011-106 du 18 janvier 2011. »
Les annexes 1 et 2 de la présente décision deviennent les annexes 1 et 2 de la décision n° 2013-169 du 15 janvier 2013.
L'avenant n° 1 du 23 mars 2016 modifiant la convention du 25 novembre 2008 figure à l'annexe 3 de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à la société par actions simplifiée Télé Saint-Quentin et publiée au Journal officiel de la République française.
L'annexe de la décision n° 2013-178 du 15 janvier 2013 est renommée annexe 3.
Les annexes 1 et 2 de la présente décision deviennent les annexes 1 et 2 de la décision n° 2013-178 du 15 janvier 2013. »
La présente décision sera notifiée à la société par actions simplifiée Azur TV et publiée au Journal officiel de la République française.
A l'annexe A de la décision modifiée n° 2013-78 du 15 janvier 2013 susvisée, les allotissements numéro 1 (canal 5B) dans la zone de Marseille et numéro 9 (canal 11B) dans la zone de Nice sont retirés.
A l'annexe A de la décision modifiée n° 2013-87 du 15 janvier 2013 susvisée, l'allotissement numéro 4 (canal 7B) dans la zone de Marseille est retiré.
A l'annexe A de la décision modifiée n° 2013-100 du 15 janvier 2013 susvisée, les allotissements numéro 4 (canal 7B) dans la zone de Marseille et numéro 10 (canal 8D) dans la zone de Nice sont retirés.
La présente décision sera notifiée à la SARL Générations RNT et publiée au Journal officiel de la République française.
A l'annexe A de la décision n° 2013-77 du 15 janvier 2013 modifiée susvisée, l'allotissement numéro 9 (canal 11B) dans la zone de Nice est retiré.
La présente décision sera notifiée à la SARL Medi 1 France et publiée au Journal officiel de la République française.
A l'annexe A de la décision n° 2013-79 du 15 janvier 2013 modifiée susvisée, l'allotissement numéro 10 (canal 8D) dans la zone de Nice est retiré.
A l'annexe A de la décision modifiée n° 2013-80 du 15 janvier 2013 susvisée, les allotissements numéro 1 (canal 5B) dans la zone de Marseille et numéro 9 (canal 11B) dans la zone de Nice sont retirés.
A l'annexe A de la décision modifiée n° 2013-91 du 15 janvier 2013 susvisée, l'allotissement numéro 13 (canal 11B) dans la zone de Paris est retiré.
A l'annexe A de la décision n° 2013-94 du 15 janvier 2013 modifiée susvisée, l'allotissement numéro 4 (canal 7B) dans la zone de Marseille est retiré.
A l'annexe A de la décision modifiée n° 2013-76 du 15 janvier 2013 susvisée, l'allotissement numéro 10 (canal 8D) dans la zone de Nice est retiré.
La présente décision sera notifiée à la SARL Futuvision Media France et publiée au Journal officiel de la République française.
A l'annexe A de la décision modifiée n° 2013-81 du 15 janvier 2013 susvisée, l'allotissement numéro 10 (canal 8D) dans la zone de Nice est retiré.
La présente décision sera notifiée à la SAS Ado et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à la SA Africa Media et publiée au Journal officiel de la République française.
Dans l'intitulé de l'arrêté du 10 octobre 1994 modifié susvisé, les mots : « et de l'aménagement du territoire » sont supprimés.
Le directeur des finances publiques au ministère des finances et des comptes publics et le directeur de l'évaluation de la performance, des affaires financières et immobilières au ministère de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 3 de l'arrêté du 10 octobre 1994 susvisé est ainsi modifié :
« Art. 3. - Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 211 350 €. »
Le produit des impôts revenant, en 2016, aux départements des Alpes-Maritimes, de Paris et des Hauts-de-Seine est diminué au profit du fonds de compensation de la fiscalité transférée. Le montant du prélèvement à opérer est indiqué, pour chaque département, dans le tableau joint en annexe.
Le directeur général des finances publiques, le directeur général des collectivités locales, les directeurs départementaux des finances publiques des Alpes-Maritimes, de Paris et des Hauts-de-Seine et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article L. 341-10 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction résultant du décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale est contraire à la Constitution.
Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 14 avril 2016, où siégeaient : M. Laurent FABIUS, président, Mme Nicole BELLOUBET, MM. Jean-Jacques HYEST, Lionel JOSPIN, Mmes Corinne LUQUIENS, Nicole MAESTRACCI et M. Michel PINAULT.
L'avenant n° 7 du 23 mars 2016 modifiant la convention du 27 juin 2006 figure à l'annexe 3 de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à la société par actions simplifiée TV Sud PO et publiée au Journal officiel de la République française.
Les annexes 1 et 2 de la présente décision deviennent les annexes 1 et 2 de la décision n° 2007-502 du 24 juillet 2007.
La présente décision entre en vigueur le 1er octobre 2016.
La présente décision sera notifiée à la société en nom collectif 7L et publiée au Journal officiel de la République française.
L'annexe II de la décision n° 2008-1057 du 25 novembre 2008 est renommée annexe 3.
L'avenant n° 1 du 23 mars 2016 modifiant la convention du 21 janvier 2015 figure à l'annexe 3 de la présente décision.
L'avenant n° 4 du 23 mars 2016 à la convention du 25 novembre 2008 figure à l'annexe 3 de la présente décision.
Les annexes 1 et 2 de la présente décision deviennent les annexes 1 et 2 de la décision n° 2015-18 du 21 janvier 2015.
Les annexes 1 et 2 de la présente décision deviennent les annexes 1 et 2 de la décision n° 2008-1057 du 25 novembre 2008.
L'annexe de la décision n° 2015-18 du 21 janvier 2015 est renommée annexe 3.
La présente décision sera notifiée à la société par actions simplifiée A.Télé et publiée au Journal officiel de la République française.
A l'article R. 312-7 du code forestier, les mots : « d'administration » sont supprimés.
L'arrêté du 1er juin 2001 relatif à l'exploitation des établissements assurant, à titre onéreux, la formation des candidats au brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière est abrogé.
L'exploitant adresse au préfet, dans le mois suivant le changement de directeur pédagogique, les pièces énumérées au B de l'article 2. Si les conditions sont remplies, le préfet modifie l'arrêté d'agrément pour prendre en compte le changement de directeur pédagogique.
M. Jean-Paul BERENGER est nommé membre du comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand jusqu'au 28 février 2020.
Les annexes 1 et 2 de la présente décision deviennent les annexes 1 et 2 de la décision n° 2007-495 du 24 juillet 2007.
A l'annexe A de la décision modifiée n° 2013-30 du 15 janvier 2013 susvisée, l'allotissement numéro 1 (canal 5B) dans la zone de Marseille est retiré.
Les annexes 1 et 2 de la présente décision deviennent les annexes 1 et 2 de la décision n° 2014-211 du 7 mai 2014.
L'avenant n° 3 du 23 mars 2016 modifiant la convention du 24 novembre 2009 figure à l'annexe 3 de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à la société par actions simplifiée Télévision Bretagne Ouest et publiée au Journal officiel de la République française.
L'annexe II de la décision n° 2009-777 du 24 novembre 2009 est renommée annexe 3.
Les annexes 1 et 2 de la présente décision deviennent les annexes 1 et 2 de la décision n° 2009-777 du 24 novembre 2009.
L'avenant n° 1 du 23 mars 2016 modifiant la convention du 31 mars 2014 figure à l'annexe 3 de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à la société par actions simplifiée Télévision Bretagne Sud et publiée au Journal officiel de la République française.
L'avenant n° 3 du 23 mars 2016 modifiant la convention du 13 juin 2006 figure à l'annexe 3 de la présente décision.
Dans la décision n° 2011-240 du 11 mai 2011, les mots « l'association Télé Paese », utilisés pour la dénomination de l'éditeur sont remplacés par les mots « la société coopérative industrielle et commerciale Télé Paese ».
La présente décision sera notifiée à la société par actions simplifiée Télégrenoble et publiée au Journal officiel de la République française.
L'annexe I de la décision n° 2011-240 du 11 mai 2011 est remplacée par les annexes 1 et 2 de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à la société coopérative d'intérêt collectif Télé Paese et publiée au Journal officiel de la République française.
Les seules dispositions de l'arrêté du 23 mai 1967 qui portent affectation aéronautique de l'aérodrome de Marignane-Berre (Bouches-du-Rhône) sont abrogées.
Les dispositions de l'arrêté du 6 avril 1963 portant affectation aéronautique de l'aérodrome de Compiègne-Margny (Oise) sont abrogées.
L'aérodrome de Compiègne-Margny (Oise) est affecté à titre principal au ministère chargé de l'aviation civile pour les besoins du transport aérien et de l'aviation générale.
L'aérodrome de Marignane-Berre (Bouches-du-Rhône) est affecté à titre principal au ministère chargé de l'aviation civile pour les besoins du transport aérien et de l'aviation générale.
L'aérodrome de Berck-sur-Mer (Pas-de-Calais) est affecté à titre principal au ministère chargé de l'aviation civile, pour les besoins du transport aérien et de l'aviation générale.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Gorges de la Jonte » (zone spéciale de conservation FR 9101380) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, qui s'étend dans le département de la Lozère, sur tout ou partie du territoire de la commune suivante : Meyrueis.
Les dispositions de la décision n° 83 I/CSTA du 20 août 1945 sont abrogées.
L'aérodrome de Mulhouse-Habsheim (Haut-Rhin) est affecté à titre principal au ministère chargé de l'aviation civile, pour les besoins du transport aérien et de l'aviation générale.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Causse Méjean figure en annexe au présent arrêté.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Gorges de la Jonte figure en annexe au présent arrêté.
Les dispositions de l'arrêté du 30 août 1962 portant affectation aéronautique de l'aérodrome de Mulhouse-Habsheim sont abrogées.
Les dispositions de l'arrêté du 9 août 1994 relatives au commandement de l'aérodrome de Compiègne-Margny (Oise) sont abrogées.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Vallée du Gardon de Mialet figure en annexe au présent arrêté.
M. Mathieu TEORAN, administrateur des directions du Sénat, est nommé secrétaire général de l'Agence française de lutte contre le dopage.
Cette décision produira effet à compter du 17 mai 2016, date du début de la mise à disposition de l'intéressé.
La présente délibération sera publiée sur le site internet de l'agence ainsi qu'au Journal officiel de la République française.
La présente délibération a été adoptée par le collège de l'Agence française de lutte contre le dopage au cours de sa séance du 7 avril 2016.
Le montant du dividende versé à l'Etat par l'Union des groupements d'achats publics au titre de l'exercice 2015 est fixé à 3 000 000 €.
Le versement du dividende est immédiatement exigible.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 16 avril 2016.
A la première ligne du tableau de l'annexe J de l'arrêté du 29 décembre 2015 susvisé, après les mots : « gendarmerie nationale », sont insérés les mots : « qui ne disposent pas d'un compte de dépôts de fonds au Trésor ».
Sont ouverts sur 2016 des crédits pour un montant de 3 956 127,51 € en autorisations d'engagement et de 3 956 127,51 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts sur 2016 des crédits pour un montant de 5 594 708,97 € en autorisations d'engagement et de 9 339 072,38 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Par dérogation à l'article R. 321-71, le mandat des conseillers des centres régionaux de la propriété forestière en fonctions à la date d'entrée en vigueur du présent décret prendra fin à la date de la première réunion des conseillers régionaux élus en 2017 et au plus tard au 1er avril de cette même année.
Le décret n° 2011-1915 du 20 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pomme de terre de l'île de Ré » est abrogé.
Le décret du 9 février 1998 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coco de Paimpol » ainsi que le décret du 10 février 1999 relatif à l'agrément des haricots d'appellation d'origine contrôlée « Coco de Paimpol » sont abrogés.
Pour l'éditeur :
Le président,
A. Weill
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck
La présente décision sera notifiée à l'Etablissement public de coopération culturelle d'Issoudun et publiée au Journal officiel de la République française.
A l'article 3-4-9 de la même convention, l'année « 2015 » est remplacée par « 2017 ».
Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le 23 mars 2016.
L'avenant n° 3 du 23 mars 2016 modifiant la convention du 6 décembre 2006 figure à l'annexe 3 de la présente décision.
Dans la décision n° 2011-94 du 18 janvier 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, les mots « Télé Miroir Services » utilisés pour la dénomination de la société titulaire sont remplacés par « TMS ».
Les annexes 1 et 2 de la présente décision deviennent les annexes 1 et 2 de la décision n° 2008-1058 du 25 novembre 2008.
Les annexes 1 et 2 de la présente décision deviennent les annexes 1 et 2 de la décision n° 2008-638 du 1er juillet 2008.
La présente décision sera notifiée à la société par actions simplifiée TMS et publiée au Journal officiel de la République française.
Les annexes 1 et 2 de la présente décision deviennent les annexes 1 et 2 de la décision n° 2011-94 du 18 janvier 2011.
L'avenant n° 2 du 23 mars 2016 modifiant la convention du 26 juin 2012 figure à l'annexe 3 de la présente décision.
Apres le sixième alinéa de l'article 3-1-1 de la même convention, il est inséré un nouvel alinéa rédigé comme suit :
« Les programmes locaux en première diffusion sont diffusés en haute définition réelle. »
L'annexe I de la décision n° 2012-445 du 26 juin 2012 est renommée annexe 3.
L'annexe I de la décision n° 2007-492 du 24 juillet 2007 est remplacée par les annexes 1 et 2 de la présente décision.
L'annexe I de la décision n° 2013-171 du 15 janvier 2013 est remplacée par les annexes 1 et 2 de la présente décision et l'annexe II de la même décision est renommée annexe 3.
Les annexes 1 et 2 de la présente décision deviennent les annexes 1 et 2 de la décision n° 2012-445 du 26 juin 2012.
Les annexes 1 et 2 de la présente décision deviennent les annexes 1 et 2 de la décision n° 2010-169 du 16 mars 2010.
La présente décision sera notifiée à la société par actions simplifiée CBFM et publiée au Journal officiel de la République française.
Les lauréats des concours d'accès au corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale qui ont été nommés inspecteurs-élèves et ont commencé leur cycle de formation avant la date d'entrée en vigueur du présent décret le poursuivent dans les conditions prévues par le présent décret.
L'article R. 1421-15 du code de la santé publique est abrogé.
Par décision de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 7 mars 2016, l'association Prendre soin de la personne en Côte Vermeille et Vallespir a jusqu'au 27 novembre 2019 pour procéder au commencement d'exécution de son autorisation de regroupement.
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO
nº 0090 du 16/04/2016, texte nº 14
Le directeur général des finances publiques, la directrice générale des douanes et des droits indirects et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La nomination des lauréats est subordonnée à la reconnaissance de leur aptitude physique selon les conditions fixées par le décret du 14 mars 1986 modifié.
Les dispositions du présent arrêté prendront effet pour les recrutements opérés au titre de l'année 2016.
Les épreuves de préadmissibilité et d'admissibilité peuvent se tenir le même jour.
Pour l'épreuve d'admissibilité, seules les copies des candidats figurant sur la liste des candidats déclarés préadmissibles sont corrigées.
Le candidat doit opter, dès l'inscription, pour le concours externe ou pour le concours interne.
L'aptitude physique des candidats concourant au titre de la branche de la surveillance est vérifiée selon des modalités fixées par l'arrêté interministériel du 2 août 2010 modifié susvisé.
La décision du 25 septembre 2015 portant délégation de signature est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JOnº 0089 du 15/04/2016, texte nº 160
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JOnº 0089 du 15/04/2016, texte nº 161
La liste des bénéficiaires du contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois d'avril 2016 sera transmise par la ministre chargée des pêches maritimes à chaque préfet de région concerné.
L'élargissement au secteur professionnel considéré des effets et sanctions des avenants susvisés prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.
La présente décision sera notifiée au président de l'Assemblée nationale et publiée au Journal officiel de la République française.
Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 14 avril 2016, où siégeaient : M. Laurent FABIUS, président, Mmes Claire BAZY MALAURIE, Nicole BELLOUBET, MM. Jean-Jacques HYEST, Lionel JOSPIN, Mmes Corinne LUQUIENS, Nicole MAESTRACCI et M. Michel PINAULT.
Sous la réserve énoncée au considérant 9, le premier alinéa de l'article 34 du décret n° 57-245 du 24 février 1957 sur la réparation et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles dans les territoires d'outre-mer est conforme à la Constitution.
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JOnº 0090 du 16/04/2016, texte nº 121
A compter du 5 avril 2016, les caractéristiques techniques d'émission figurant à l'annexe de la présente décision remplacent, pour les sites concernés, les caractéristiques techniques figurant à l'annexe 1 de la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015.
A compter du 5 avril 2016, les caractéristiques techniques d'émission figurant à l'annexe de la présente décision remplacent, pour les sites concernés, les caractéristiques techniques figurant à l'annexe 1 de la décision n° 2015-420 du 18 novembre 2015.
A compter du 5 avril 2016, les caractéristiques techniques d'émission figurant à l'annexe de la présente décision remplacent, pour les sites concernés, les caractéristiques techniques figurant à l'annexe 1 de la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015.
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JOnº 0090 du 16/04/2016, texte nº 122
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JOnº 0090 du 16/04/2016, texte nº 120
L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés prend effet à compter de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 7 avril 2016, est nommée au conseil d'orientation stratégique du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie en tant que présidente : Mme Véronique Fournier.
Est nommé dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre :
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 18 mai 2016
M. le colonel du train Prigent (Pierre).
Sont promus dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions :
Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er mai 2016
M. le général de brigade Hautecloque-Raysz (Éric, André, Didier, Régis).
M. le général de brigade Kolodziej (Laurent, René, Joseph).
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 5 avril 2016, Mme Marianne CORNU-PAUCHET est nommée directrice du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie à compter du 2 mai 2016.
M. Stéphane LARDY est nommé inspecteur général des affaires sociales (5e tour) à compter du 2 mai 2016.
Le Premier ministre, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
M. François Chérèque est nommé haut-commissaire à l'engagement civique.
M. Yannick BLANC, préfet du Val-d'Oise (hors classe), est nommé conseiller du Gouvernement, haut-commissaire adjoint à l'engagement civique.
Par arrêté du Premier ministre en date du 13 avril 2016, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Christian JEANNE, en qualité de directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations des Deux-Sèvres, à compter du 2 juin 2016.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 1er avril 2016, Mme Sophie LE DEZ, inspectrice des finances publiques, est nommée agent comptable de l'Etablissement public du château de Fontainebleau, en remplacement de M. Michaël THERREY.
M. Claude Jeannerot est nommé ambassadeur chargé des relations sociales internationales.
Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères et du développement international et la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 13 avril 2016, Mme Bettina Laville, conseillère d'Etat, est autorisée, sur sa demande, à prolonger son activité du 26 juin 2016 au 25 décembre 2018.