Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
L'abrogation des effets et sanctions de l'avenant susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 août 2017, M. GASCON (Florent, Marie, René) est nommé notaire à la résidence de Vienne (Isère), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 août 2017, M. MERCIER (Matthieu, Marie, François, Jean) est nommé notaire à la résidence de Chuzelles (Isère), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 août 2017, Mme MATHIAN (Georgina, Françoise) est nommée notaire à la résidence des Côtes-d'Arey (Isère), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 août 2017, Mme DE LEERSNYDER (Delphine, Ginette, Marguerite) est nommée notaire à la résidence de Lachapelle-aux-Pots (Oise), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 août 2017, Mme LORQUIN (Stéphanie, Maria, Hélène), épouse GRELAT, est nommée notaire à la résidence d'Isbergues (Pas-de-Calais), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 août 2017, M. LAHITTE (Rodolphe, Michel) est nommé notaire à la résidence de Beauvais (Oise), office créé.
Par décision du ministre de l'économie et des finances en date du 21 août 2017, la nomination de Mme Isabelle DORGERET en qualité de directrice générale du centre technique de matériaux naturels de construction est approuvée.
Délégation est donnée à M. Patrick Laurens-Frings, directeur des systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de la direction des systèmes d'information.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 21 août 2017, M. Hervé PERCEPIED, administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion à La Poste, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2017.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 août 2017, M. VERBECQ (Antoine, Marcel, Cyr) est nommé notaire à la résidence d'Aire-sur-la-Lys (Pas-de-Calais), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 août 2017, Mme SOBOLE (Emmanuelle, Claude, Jacqueline), épouse SYLVESTRE, est nommée notaire à la résidence de Chevigny-Saint-Sauveur (Côte-d'Or), office créé.
Par arrêté du Premier ministre en date du 3 août 2017, M. Thierry DU BOUETIEZ DE KERORGUEN, administrateur général affecté au ministère de l'intérieur, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er novembre 2017.
Par décret du Président de la République en date du 28 août 2017, M. Mathias OTT, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme, est nommé sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane.
Par décret du Président de la République en date du 28 août 2017, M. Cyril MOREAU, administrateur civil, est nommé sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme.
Par décret du Président de la République en date du 28 août 2017, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane exercées par M. Eric INFANTE, sous-préfet. Il sera appelé à de nouvelles fonctions.
Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP
CODE
LIBELLÉ
Titre III, chapitre 4, section 1
3408693, 3415049
Stimulateurs cardiaques
L'arrêté du 18 août 2016 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée est abrogé à compter du 1er septembre 2017 date d'entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté.
Les codes suivants sont radiés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP
CODE
LIBELLÉ
Titre III, chapitre 4, section 1
3424781, 3410460, 3482301, 3409876, 3490513
Stimulateurs cardiaques
La directrice générale de l'Autorité est chargée de l'application de la présente décision. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française et sur le site de l'Autorité et notifiée à Orange, SFR, Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange Caraïbe et SRR.
Assemblée nationale
Engagement de la procédure accélérée
Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part (n° 152).
Par décret du Président de la République en date du 30 août 2017 :
GENDARMERIE NATIONALE
M. le général de brigade Casaubieilh (Pierre) est nommé chef adjoint de l'inspection générale de la gendarmerie nationale à compter du 1er septembre 2017.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et de la ministre des outre-mer en date du 30 août 2017, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie exercées par M. Yves MATHIS, administrateur civil.
Le contrôleur général des armées Franck Le Guen, adjoint au chef du contrôle général des armées, est chargé des fonctions de chef du contrôle général des armées par intérim, à compter du 1er septembre 2017.
M. l'ingénieur général hors classe de l'armement Imbert (Vincent, Alphonse, Victor, Edmond) est nommé inspecteur général des armées à compter du 1er septembre 2017. Il est, pour prendre rang de la même date, élevé aux rang et appellation d'ingénieur général de classe exceptionnelle de l'armement.
Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er septembre 2017, aux fonctions de chef du contrôle général des armées du contrôleur général des armées Jean-Robert Rebmeister, admis dans la deuxième section du corps militaire du contrôle général des armées.
Mme Christine-Dominique BATAILLARD est nommée contrôleur, au titre de l'article 3 du décret du 12 mars 2008, au 1er septembre 2017.
Il est mis fin, à leur demande, aux fonctions exercées en qualité de contrôleur au titre de l'article 2 du décret du 12 mars 2008 susvisé, de M. Gilles CAPELLO, au 21 août 2017, et de Mme Dominique LEGRAND, au 1er septembre 2017.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 9 août 2017, M. Pascal FOURCAUT, conseiller économique hors classe, est inscrit sur le tableau d'avancement au grade de conseiller économique de classe exceptionnelle au titre de l'année 2017 et promu à ce grade à compter du 21 novembre 2017.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 27 juillet 2017, M. Vincent LOWY est nommé directeur de l'Ecole nationale supérieure Louis Lumière, à compter du 1er septembre 2017, pour une période de cinq ans.
Le recrutement par concours interne des élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement prévu au 2° de l'article 7 du décret du 4 janvier 2006 susvisé est organisé selon les modalités fixées aux articles suivants.
Le concours comporte deux épreuves d'admissibilité et deux épreuves d'admission.
Le lien  http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-e58aaa07-5b6a-48e5-bc29-d35834d6d1c3 permet de consulter le cahier des charges publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
La directrice générale des ressources humaines, le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le recteur prononce la titularisation des stagiaires au vu des propositions du jury.
Il transmet au ministre les dossiers des stagiaires qui n'ont été ni titularisés ni autorisés à accomplir une seconde année de stage et qui sont, selon le cas, licenciés ou réintégrés dans leur corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine.
Les stagiaires titularisés sont admis au certificat d'aptitude aux fonctions de psychologue de l'éducation nationale (CAFPsyEN) portant mention de la spécialité « éducation, développement et apprentissages » ou « éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle ».
Il est attribué à chacune des épreuves une note de 0 à 20.
Nul ne peut être déclaré admissible ou admis s'il n'a pas participé à l'ensemble des épreuves ou s'il a obtenu 0 à l'une d'entre elles.
Le ministre chargé de l'agriculture arrête la composition du jury.
Le jury peut recourir, tant pour les épreuves écrites que pour l'épreuve orale, à des correcteurs et à des examinateurs qualifiés.
La durée du mandat des membres du jury est limitée à trois sessions.
En vue de l'entretien oral, le jury utilise une grille d'évaluation dont le contenu est chaque année mis en ligne sur le site internet du ministère chargé de l'agriculture.
Il est procédé aux affectations en qualité d'élève ingénieur de l'agriculture et de l'environnement dans les écoles compte tenu du rang de classement des candidats, des vœux émis à l'inscription et du nombre de places offertes dans chacune des écoles.
L'arrêté du 5 février 2007fixant le programme et les règles d'organisation du concours interne de recrutement des élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement est abrogé.
La convention type (secteur masculin) mentionnée à l'article R. 211-91 du code du sport établie par la Fédération française de basket-ball est approuvée et reproduite en annexe.
Par décret du Président de la République en date du 30 août 2017, M. Yves MATHIS, administrateur civil, est nommé sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Landes.
L'arrêté du 24 janvier 2011 approuvant la convention type de formation (secteur masculin) de la Fédération française de basket-ball est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 30 août 2017, M. Alain BESSAHA, administrateur civil hors classe, est nommé sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais (classe fonctionnelle III).
L'arrêté du 3 octobre 2016 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de hockey sur glace est abrogé.
La convention type mentionnée à l'article R. 211-91 du code du sport établie par la Fédération française de hockey sur glace est approuvée et reproduite en annexe.
L'arrêté du 24 janvier 2011 approuvant la convention type de formation (secteur féminin) de la Fédération française de basket-ball est abrogé.
Par arrêté du Premier ministre en date du 29 août 2017, il est mis fin aux fonctions de M. Michel PIRIOU, sur sa demande, en qualité d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de Mayotte, à compter du 16 septembre 2017.
La convention type (secteur féminin) mentionnée à l'article R. 211-91 du code du sport établie par la Fédération française de basket-ball est approuvée et reproduite en annexe.
Sont annulés, pour 2017, des crédits d'un montant de 1 262 251 € en autorisations d'engagement et de 5 747 253 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont ouverts, pour 2017, des crédits d'un montant de 1 262 251 € en autorisations d'engagement et de 5 747 253 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et le ministre de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article R. 48-1 du code de procédure pénale est complété par un 12° ainsi rédigé : 
« 12° Contraventions en matière de précurseurs d'explosifs réprimées par les articles R. 2353-19 et R. 2353-20 du code de la défense. »
Le consentement de la mineure concernée par l'examen médical réalisé en application des articles L. 723-5 et L. 752-3 susvisés doit être recherché dans les conditions prévues à l'article L. 1111-4 susvisé.
Le nombre maximum et les catégories de véhicules admis simultanément sur cette piste sont fixés conformément à l'annexe I.
Le plan détaillé des zones réservées aux spectateurs prévues à l'article R. 331-21 du code du sport figure à l'annexe II.
A l'article 14 de la décision du 21 septembre 2016 susvisée, après les mots : « Délégation est donnée », il est inséré les mots : « à Mme Emmanuelle Fresnay, administratrice civile, chef du bureau de la synthèse, du patrimoine et de la stratégie, ».
Le préfet de Charente-Maritime est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.
Délégation est donnée à Mme Tiphaine Leclère, attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef de cabinet du secrétaire général, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.
Au sixième alinéa de l'article 2 du décret du 3 mars 2008 susvisé, après les mots : « Les conditions d'attribution à chaque destinataire sont » sont insérés les mots : «, sous réserve de l'article 2-1, ».
En cas de modification du cahier des charges annexé à l'arrêté du 2 novembre 2016 susvisé, la société SREP dispose de trois mois pour proposer des compléments à sa demande d'agrément. Ces compléments sont instruits dans les conditions fixées aux articles 2 et 3 de l'arrêté du 2 novembre 2016 susvisé.
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le circuit de vitesse de Haute-Saintonge (La Genétouze, Charente-Maritime), tel qu'il est décrit au plan-masse annexé au présent arrêté (1), est homologué pour une durée de quatre ans pour toutes les catégories de véhicules, à l'exclusion des formule 1.
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, la ministre des solidarités et de la santé et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La décision du 23 juin 2017 susvisée est ainsi modifiée :
Le 17 de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« 17. M. le colonel Jean-Philippe Crach, adjoint au sous-directeur des études et de la politique, dans la limite des attributions de la sous-direction, à compter du 28 août 2017. »
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 29 août 2017, le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure des écoles nationales supérieures des mines, ouvert au titre de l'année 2017, est fixé à 1.
Le nombre et la nature des épreuves des classes et les options prévues par l'arrêté du 10 octobre 2016 susvisé, au titre desquels peut être délivré le diplôme « Un des meilleurs ouvriers de France » sont fixés dans l'annexe du présent arrêté.
Après le deuxième alinéa de l'article 4, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
 « - l'adjoint au directeur délégué à l'administration régionale judiciaire, responsable de la gestion des ressources humaines du service administratif régional de la cour d'appel de Paris ; ».
Les dispositions antérieures relatives au nombre et à la nature des épreuves du premier groupe et du deuxième groupe des classes et options au titre desquelles le diplôme « Un des meilleurs ouvriers de France » étaient délivrés sont abrogées.
La rectrice de l'académie de Grenoble est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
De modifier le Livre II de la liste des actes et prestations adoptée par décision de l'UNCAM du 11 mars 2005 modifiée, comme suit :
Assemblée nationale
Comité de surveillance de la société du canal Seine-Nord Europe (1 poste à pourvoir : 1 titulaire) :
Le président de l'Assemblée nationale a désigné le 14 août 2017 Mme Catherine Osson.
La présente décision sera notifiée à l'association Radios chrétiennes en France RCF Aube/Haute-Marne et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-349 du 11 mars 2008 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Radio Nova » est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 7 février 2018.
La SAS FG Concept est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-339 du 11 mars 2008 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « NRJ » est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 7 février 2018.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-22 du 5 février 2008 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Radio FG » est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 7 février 2018.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-341 du 11 mars 2008 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Nostalgie » est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 7 février 2018.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-344 du 11 mars 2008 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Skyrock » est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 7 février 2018.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-340 du 11 mars 2008 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « RFM » est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 7 février 2018.
La SAS Regroupement des radios musulmanes de France-Radio Orient est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-348 du 11 mars 2008 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Radio Orient » est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 7 février 2018.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-343 du 11 mars 2008 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Rire et Chansons » est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 7 février 2018.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-345 du 11 mars 2008 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « RTL 2 » est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 7 février 2018.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-300 du 11 mars 2008 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Espérance est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 7 février 2018.
La présente décision sera notifiée à l'association Chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en France et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-224 du 4 mars 2008 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Active Radio est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 6 mars 2018.
La présente décision sera notifiée à l'association Cordier Broyard Etienne et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-221 du 4 mars 2008 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Aube/Haute-Marne est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 6 mars 2018.
L'association Radios chrétiennes en France RCF Aube/Haute-Marne est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-235 du 4 mars 2008 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Cœur de Champagne est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 6 mars 2018.
L'association Cordier Broyard Etienne est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
L'annexe III de la décision n° 2016-LY-60 du 10 mars 2016 susvisée est remplacée par l'annexe suivante.
L'autorisation n° 2013-367 du 22 mai 2013 accordée à la SARL SONORA est transférée à la SAS SANEF 107.7.
L'association Chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en France est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
Dans l'ensemble des décisions délivrées à la SARL SODERANE, le nom du titulaire : « SARL SODERANE » est remplacé par : « SAS SANEF 107.7 ».
La présente décision sera notifiée à l'association Radios chrétiennes en France-Drôme - RCF 26 - Chrétiens dans l'information, et publiée au Journal officiel de la République française.
Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans, à compter du 13 septembre 2017. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
La présente décision sera notifiée à la SARL Médiaclair et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association Radio Couleur Chartreuse est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Couleur Chartreuse.
La présente décision sera notifiée à la société Radio Classique et publiée au Journal officiel de la République française.
Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP
CODE
LIBELLÉ
Titre III, chapitre 4, section 1
3454196, 3454233
Stimulateurs cardiaques
L'arrêté du 5 mai 2017 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.
Le code suivant est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP
CODE
LIBELLÉ
Titre III, chapitre 2, section 1, sous-section 4
3244151
Prothèses cardio-vasculaires hybrides
Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP
CODE
LIBELLÉ
Titre III, chapitre 4, section 4
3406725, 3470485, 3437476, 3423155
Neurostimulateur médullaire quadripolaire implantable
Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 5, section 1, rubrique « D. - Verre scléral », dans la rubrique « Laboratoire d'appareillage oculaire (LAO) », dans les codes 2593257 et 2590023, la nouvelle date de fin de prise en charge est 31 décembre 2020.
Les spécialités pharmaceutiques mentionnées en annexe sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale 45 jours après la date de publication au Journal officiel du présent arrêté.
Les spécialités pharmaceutiques mentionnées en annexe sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques et divers services publics mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique 45 jours après la date de publication au Journal officiel du présent arrêté.
La spécialité pharmaceutique mentionnée en annexe est radiée de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques et divers services publics mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique, quinze jours après la date de publication au Journal officiel du présent arrêté.