Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
ORGANISATION DE L'EPREUVE PRATIQUE DE L'EXAMEN DU CERTIFICAT D'APTITUDE A L'EDUCATION DES ENFANTS INADAPTES POUR LA SESSION 1971
RECONDUCTION DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 17-10-1969.
ARRETE DE NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION SUPERIEURE NATIONALE DU PERSONNEL DES ENTREPRISES ELECTRIQUES ET GAZIERES.
EFFECTIFS DU PERSONNEL PARTICULIER DU CENTRE DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES DU CHU DE LILLE
LISTE DES POSTES A POURVOIR DANS LES CENTRES DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES DES CHU DE LILLE ET DE STRASBOURG
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CREATION DU GROUPE INTERMINISTERIEL AUPRES DU SECRETAIRE GENERAL DE LA COMMISSION CENTRALE DES MARCHES
LA SOCIETE EST AUTORISEE A PARTICIPER A L'AUGMENTATION DU CAPITAL DE LA SOCIETE CORSE DE PARTICIPATION ET DE GESTION.
(COMMISSION NO 7 BIS : DACTYLOGRAPHES) PORTANT CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES.
AGENT COMPTABLE DES SERVICES INDUSTRIELS DE L'ARMEMENT.
CONSTITUTION ET FONCTIONNEMENT DES ASSOCIATIONS SYNDICALES DE RECONSTRUCTION
 ELECTION DU PRESIDENT ET DESIGNATION DU COMMISSAIRE A LA RECONSTRUCTION.
RELATIF A LA COMMISSION CHARGEE D'ETUDIER LA REORGANISATION DE L'OFFICE DES BOIS DE L'AEF.
PORTANT NOMINATION DE M. WANTE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES EMPLOYEURS EN REMPLACEMENT DE M. LESBORDES AU COMITE (ACCIDENTS DU TRAVAIL).
NOMINATION A LA SARL "COMPTOIR DES TEXTILES BRUTS ET MANUFACTURES" A PARIS
ATTRIBUTIONS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 23-01-1956 RELATIF A LA FIXATION DU DEGRE ALCOOLIQUE.
MODIFICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 13-12-1947 (ATTACHES D'ADMINISTRATION CENTRALE).
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 29-12-1953 ET ANNULATION DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 09-10-1964 : (METEOROLOGIE).
AUTORISATION A LA COMPAGNIE NATIONALE D'AUGMENTER SA PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE AIR-INTER.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 08-09-1964 (ART. 3 : FIXATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES CONTRACTUELS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS DE L'INSTITUT)
. MODIFICATION DE L'ART. 9 (CREATION D'UNE COMMISSION NATIONALE DES TRAVAILLEUSES FAMILIALES ; COMPOSITION) ET ADJONCTION D'UN ART. 9 BIS (COMPOSITION DE LA SECTION SPECIALISEE CHARGEE DE LA FORMATION AU SEIN DE LA COMMISSION) DE L'ARRETE DU 09-05-1949.
DESIGNATION DES AUTORITES HABILITEES A SIGNER LES MARCHES PASSES PAR LES DIRECTIONS ET SERVICES DU MINISTERE DES ARMEES AUTRES QUE CEUX RELEVANT DE LA DELEGATION MINISTERIELLE POUR L'ARMEMENT.
GARANTIE EN MATIERE DISCIPLINAIRE ACCORDEE AU PERSONNEL VACATAIRE CHARGE DE L'INSPECTION SANITAIRE ET QUALITATIVE DES DENREES ANIMALES OU D'ORIGINE ANIMALE
RECT.051169        P10844
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 15 JUILLET 1965
MODALITES D'ORGANISATION DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'ACCES AU GRADE DE PREMIER SURVEILLANT D'ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE (CERTIFICAT D'APTITUDE).
MODIFIE LES TABLEAUX II ET III DE L'ARRETE DU 27-02-1967.
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DU COMITE NATIONAL A COMPTER DU 01-07-1968.
M. REINACH, CHARGE DE MISSION, RECOIT DELEGATION AU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE.
LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 21 JANVIER 1974 SONT RAPPORTEES
NOMINATION DE M. JOIN-LAMBERT, PRESIDENT, EN REMPLACEMENT DE M. LAVAGNE, DEMISSIONNAIRE A LA COMMISSION NATIONALE CHARGEE DE L'AGREMENT DES ETABLISSEMENTS SPECIALISES DANS LA FORMATION DES INFIRMES.
EXTENSION D'AVENANTS A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL DU 10 MARS 1970 CONCERNANT LES CONSERVERIES COOPERATIVES ET SOCIETES D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE (SICA).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 4 MAI 1973.
DETERMINATION DE LA REMUNERATION ALLOUEE
(RECETTES AUXILIAIRES, AGENCES POSTALES ET CORRESPONDANTS POSTAUX).
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CONSEIL NATIONAL
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CREATION D'UNE INSTITUTION SPECIALE D'EDUCATION SURVEILLEE.
L'ARRETE DU 25-10-1963 EST ABROGE.
FINANCES A SERVICES GENERAUX DU PM, TITRE III, CHAP. 34-02 ET 34-93.
POURCENTAGE DE BLES IMPORTES QUE LES COOPERATIVES DE MEUNERIE, DE MEUNERIE-BOULANGERIE OU DE SEMOULERIE POURRONT MELANGER AUX BLES DE LEURS ADHERENTS AU COURS DE LA CAMPAGNE 1973-1974, FIXE A 5 POUR 100
NOMINATION DE M. MARCEL BREILLAT COMME SECRETAIRE GENERAL DU CENTRE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 08-09-1950.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
NATURE ET PROGRAMME DES EPREUVES ET CONDITIONS D'ORGANISATION DU CONCOURS POUR L'EMPLOI D'INSPECTEUR ELEVE DES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS.
ABROGATION DES ARRETES DU 19-01-1961 ET DU 27-05-1958.
MONTANT DES FRAIS A REMBOURSER PAR CERTAINS ELEVES ET PAR LES AUDITEURS LIBRES EXTERNES DE L'ECOLE POUR LA PERIODE DU 01-09-1972 AU 31-01-1974.
TARIF DES REMBOURSEMENTS A EFFECTUER EN EXECUTION DU PRECEDENT DECRET.
PROLONGATION DU MANDAT DES REPRESENTANTS DES CONSEILS.
MODIFIE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 22-02-1946 RELATIF A LA COMPOSITION DE LA COMMISSION PERMANENTE DU STATUT DU PERSONNEL DES EXPLOITATIONS MINIERES ET ASSIMILEES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 10-09-1959.
Rectificatif au JO du 05-06-1975 page 5640
L'ARRETE DU 25-09-1972 EST ABROGE.
NOMBRE DE PLACES MISES AU CONCOURS D'ENTREE EN 1975 EN PREMIERE ANNEE DE L'ECOLE (32 PLACES).
LISTE DES MEDIATEURS APPELES A ETRE DESIGNES SUR LE PLAN NATIONAL ET REGIONAL, EN MATIERE DE CONFLITS COLLECTIFS DE TRAVAIL.
APPROBATION DE L'AUGMENTATION DE LA PARTICIPATION DU DEPARTEMENT DU VAL-D'OISE AU CAPITAL DE LA SEMAVO.
INSTITUTION DU COMITE DU MAINE-ET-LOIRE
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT.031275        P12356   RECT.050975        P9198
NOMINATION DE MM. CANTENOT, RIBADEAU DUMAS, THIAVILLE.
MODIFICATION DE L'ART. 21 DE L'ARRETE DU 07-04-1952 (PILOTE PROFESSIONNEL D'HELICOPTERE).
M. VERDEIL (GUY) EST NOMME PRESIDENT DU GAN A COMPTER DU 8 MAI 1975
COMITE SOCIAL DE FAMILLE DE LA REGION DU SUD-EST
COMITE SOCIAL DE FAMILLE DE LA REGION DU SUD-OUEST
 COMITE SOCIAL DE FAMILLE DE LA REGION DE L'OUEST
COMITE SOCIAL DE FAMILLE DE LA REGION PARISIENNE
COMITE SOCIAL DE FAMILLE DE LA REGION DU NORD.
ABROGE L'ARRETE DU 1 AVRIL 1943
PORTANT CREATION D'UN COMITE
CREATION AUPRES DE L'INSPECTION GENERALE DES POIDS ET MESURES, ROLE, COMPOSITION, ORGANISATION ;
ABROGATION DE L'ARRETE DU 16-11-1933 ET DE TOUS ARRETES PORTANT NOMINATION POUR LA COMMISSION ISSUE DE CET ARRETE.
RELATIF AU SECRETARIAT DE LA COMMISSION
 LE SECRETARIAT SERA ASSURE PAR LE SOUS-DIRECTEUR DU PERSONNEL ET DE LA COMPTABILITE OU PAR UN MAGISTRAT DE CETTE SECTION.
VALIDITE DES PERMIS DE CONDUIRE DELIVRES DANS LA CONCESSION DE SHANGHAI.
ENQUETE OUVERTE PAR LE PREFET
 APPLICATION DU DECRET DU 21-06-1945 RELATIF A LA RECONSTRUCTION DES COMMUNES SINISTREES.
ROLE DES CONSEILS DE DISCIPLINE
PORTANT NOMINATION D'UN MEMBRE A LA SECTION DE PROCEDURE CIVILE DE LA COMMISSION.
INSTITUTION ET COMPOSITION D'UNE COMMISSION DE REORGANISATION DU SERVICE DES OEUVRES SOCIALES ET UNIVERSITAIRES.
MODIFIE LES TARIFS NO 5 ET 5 BIS ANNEXES AU DECRET DU 08-04-1923.
FIXATION DU PRIX DES REPAS.
 CARTES D'ADMISSION.
ELECTION D'UN DELEGUE REGIONAL DES CHAMBRES D'AGRICULTURE.
DESIGNATION DU PRESIDENT DE LA COMMISSION (M. SURLEAU, CONSEILLER D'ETAT) ET DES MEMBRES PERMANENTS.
ELECTION DE DELEGUES REGIONAUX DES ASSOCIATIONS DE TRAVAILLEURS.
FIXATION DU TAUX DE LA DOUBLE COTISATION : TRAVAILLEURS SALARIES OU ASSIMILES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE (SAUF ART. 7)
ABROGE LES ARRETES DES 16 ET 28-05-1945.
NOMINATION D'UN COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DU GROUPEMENT DES PRODUITS AMYLACES.
ABROGATION DES DECRETS ET ARRETES ANTERIEURS ET CONTRAIRES A L'EXCEPTION DU DECRET DU 13 MARS 1933 ET DE L'ARRETE DU 14 MARS 1933
FIXATION DU MONTANT DE LA COTISATION DE L'ASSURANCE VIEILLESSE DES ASSURES OBLIGATOIRES AGRICOLES PENSIONNES D'INVALIDITE.
APPLICATION DE L'ART. 113 DE LA LOI DE FINANCES DU 31-05-1933 ET DE L'ART. 20 DU CODE DE L'IMPOT SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES.
ETABLISSEMENT DE TAXES LOCALES TEMPORAIRES SUR LES VOIES NAVIGABLES.
HOTELLERIE, RESTAURANTS, DEBITS DE BOISSONS : REGIME APPLICABLE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 24-06-1942.
PARTICIPATION FINANCIERE DES FAMILLES PROFESSIONNELLES.
APPLICATION DU DECRET 44-676 DU 07-03-1944.
HOMOLOGATION DU REGLEMENT NO 13, RELATIF A LA COLLECTE, COMMERCIALISATION ET REPARTITION DES CHAMPIGNONS DE CULTURE.
INTITULE SYNDICAT UNIQUE DES AGENTS DE MAITRISE DE LA FAMILLE PRODUCTION DES METAUX DE VALENCIENNES, DEFINITION DES MEMBRES, NOMINATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
Le Président de la République
 Arrête :
 Fait à Paris, le 30 mai 2007.
Nicolas Sarkozy
Par décret du Président de la République en date du 1er septembre 2006, M. Cyril Alavoine, commissaire principal de la police nationale, est nommé sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Morbihan.
Le ministre délégué à l'industrie,
 Vu le code des postes et des communications électroniques, et notamment son article L. 36-6,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 8 mars 2007.
François Loos
Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
 Vu le décret n° 2002-570 du 22 avril 2002 modifié relatif au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 21 février 2007.
Jean-François Lamour
NOMINATION DES RAPPORTEURS SPECIALISES AUPRES DU COMITE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
UN SERVICE DE RECHERCHE ET DE REPRESSION DES FRAUDES;
UN SERVICE D'EVALUATION ET D'ETUDES DES MARCHES;
UN SERVICE DE CONTROLE DES MOUVEMENTS FINANCIERS;
UNE AGENCE DE POURSUITES ET DE RECOUVREMENTS.
ABROGE L'ARRETE DU 12 août 1958 EN CE QUI CONCERNE LES PAYS DE LA CEE.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 3 DE L'ARRETE DU 11 OCTOBRE 1950 (COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION)
OUVERTURE D'UNE SESSION DU CERTIFICAT.
MODIFICATION DE L'ART. 2 (1E) DE L'ARRETE DU 29-07-1960
 (COMPOSITION DE LA COMMISSION PARITAIRE RELATIVE AU PERSONNEL TECHNIQUE SUPERIEUR DE LA DIRECTION DES ARCHIVES DE FRANCE).
M. GEORGES GREDON EST DESIGNE COMME CONTROLEUR FINANCIER DE LA SOCIETE SOFMA EN REMPLACEMENT DE M. TUFFET
APPLICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 29-11-1950 RELATIF A L'ASSAINISSEMENT DU MARCHE.
 AUTORISATION D'EXPEDITION DES DIFFERENTES TRANCHES POUR CHAQUE REGION.
FIXATION DES PRIX.
PROGRAMME ET REGIME DES EXAMENS POUR L'OBTENTION DE LA QUALIFICATION DE VOL AUX INSTRUMENTS (HELICOPTERE).
DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR DE L'OFFICE POUR L'ACHAT D'UNE PROPRIETE SITUEE A TAHITI.
ABROGE ET REMPLACE L'ARRETE DU 12-06-1946 : ORGANISATION ET CREATION DES COMITES TECHNIQUES REGIONAUX PREVUS A L'ART. 11 DE L'ORDONNANCE 452250 DU 04-10-1945 PORTANT ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE.
ASSURANCE VIEILLESSE AGRICOLE
LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 24-10-1966 CESSENT D'ETRE APPLICABLES A COMPTER DU 01-01-1967.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 04-04-1960 (ART. 5 : COMPOSITION DU JURY DE L'EXAMEN. ART. 6 : JURY PRESIDE PAR LE CHEF DE SERVICE DES ETABLISSEMENTS)
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 07-02-1947.
FACULTES DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES ; BREVET DE PILOTE DE LIGNE
 FACULTES DES SCIENCES : BREVET DE PILOTE DE LIGNE.
RECT.040648        P5394
COMPOSITION
ATTRIBUTIONS
FONCTIONNEMENT.
MODIFIE LA LISTE DES CANDIDATS ADMIS.
NOMINATION DE M. JEAN-PAUL COURTHEOUX.
NOUVEAUX TARIFS DES DROITS ET TAXES
ABROGE L'ARRETE DU 10-03-1966.
MOYENS DE DIAGNOSTIC ET DE TRAITEMENT ENTRANT DANS LES LIMITES DE LA CAPACITE PROFESSIONNELLE DES CHIRURGIENS-DENTISTES.
 ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES.
AFFECTATION PROVISOIRE A L'ORDRE DE LA LIBERATION DE DEPENDANCES DE L'HOTEL DES INVALIDES A PARIS
COMPLEMENT DE LA LISTE FIGURANT A L'ARRETE DU 19-07-1948 (PORTS AUTONOMES ET OFFICE NATIONAL DES FORETS).
CONCOURS D'ADMISSION A L'ECOLE EN QUALITE D'INGENIEUR ELEVE DES INSTRUMENTS DE MESURE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
PROGRAMME ET REGIME DES EXAMENS POUR L'OBTENTION DU BREVET ET DE LA LICENCE DE PILOTE D'HELICOPTERE.
REGLEMENTATION DE L'EXAMEN POUR L'OBTENTION DE LA QUALIFICATION DE VOL AUX INSTRUMENTS (AVION)
ABROGE L'ARRETE DU 25-08-1954 ET L'ARRETE DU 24-02-1966.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CREATION AU MINISTERE DE L'INDUSTRIE D'UN ORDONNATEUR SECONDAIRE (MISSIONS).
CONDITIONS DE LIVRAISON DEFINIES VIS-A-VIS DES DISTILLATEURS.
CONDITIONS DE PAIEMENT.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 22 OCTOBRE 1964 RELATIF AU TAUX HORAIRE DES VACATIONS
CONDITIONS TENANT AUX CEPAGES EXIGES ET A LA PROCEDURE D'AUTORISATION.
LE MONTANT DE L'AVANCE VISEE A L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 22-04-1969 EST PORTE A 39 MILLIONS.
MODELE DE DEMANDE D'ADHESION A L'ASSURANCE VOLONTAIRE.
ABROGE L'ARRETE DU 12-01-1967.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 9 JUILLET 1968
ABROGATION DES ART. 1ER A 3 ET 7 (SS. RESERVE) DE L'ARRETE DU 4 NOVEMBRE 1965 ET L'ARRETE DU 19 août 1968 (SS. RESERVE)
MODELE DE DECLARATION NOMINATIVE ANNUELLE DE SALAIRES
ABROGE L'ARRETE DU 16-05-1963.
COMPOSITION, ATTRIBUTIONS DE CETTE COMMISSION.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 19-07-1948 MODIFIE PORTANT INSTITUTION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE LOCALE AU MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION ET DE L'URBANISME POUR LES AGENTS CONTRACTUELS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 14 août 1946 DISPENSE DE L'EPREUVE SEROLOGIQUE.
CALCUL DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE.
DEPARTEMENTS ASSUJETTIS : EURE, INDRE ET MEUSE (COMPLEMENT A L'ARRETE DU 31 JUILLET 1949).
RECT.070352        P2711
(ART. 1 : PERSONNELS A L'EGARD DESQUELS ONT COMPETENCE LES CAP 1 ET 2).
INSTITUTION ET COMPOSITION DES CAP NO 1, 2, 3, 4, 5, 6 ET 7.
RECT.161054        P9704
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'A. DU 06-01-1948 : ADMINISTRATION CENTRALE (COMMISSIONS NOS 2 ET 7).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 19 décembre 1945.
NOMINATION DE MM. DEGOS ET MERKLEN.
MODIFICATION DE L'A. DU 06-01-1948 : SERVICES EXTERIEURS (SECRETAIRE ADMINISTRATIFS, SYNDICS DES GENS DE MER ET EMPLOYES DE BUREAU).
M. BIDAULT EST NOMME MEMBRE DU COMITE TECHNIQUE DE LA CONSTRUCTION ELECTRIQUE, EN REMPLACEMENT DE M. BEAUSIRE.
M. GROMAND EST CHARGE DE MISSION POUR LES QUESTIONS INTERESSANT LA RECONSTRUCTION DE LA REGION D'ORLEANSVILLE.
FIXATION DU GAIN ANNUEL MINIMUM SUSCEPTIBLE D'ETRE DECLARE PAR LES EXPLOITANTS AGRICOLES QUI ADHERENT, POUR LES MEMBRES DE LEUR FAMILLE ET POUR EUX-MEMES A LADITE LEGISLATION
TRAITEMENT : DIRECTEUR ET PERSONNELS
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 29-05-1952
(DESIGNATION DE MEMBRES DE LA DELEGATION).
COMPLETE L'ART. 2 (CONDITIONS D'INSCRIPTION).
REMPLACEMENT DU PRESIDENT DE LA COMMISSION PAR M. TOUTEE.
ABROGE L'ARRETE DU 22-01-1970.
EDUCATION NATIONALE : INSTITUTEUR PRINCIPAL (ANCIEN CORPS), INSTITUTEUR CHARGE DE LA DIRECTION D'ECOLE.
CREATION D'UN CERTIFICAT D'ETUDES SPECIALES DE BACTERIOLOGIE
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: TABLEAUX ANNEXES
APPLICATION DE L'ART. 18 DE L'ORDONNANCE 67830 DU 27-09-1967.
(EDUCATION NATIONALE : INSTITUTEUR PRINCIPAL, INSTITUTEUR 1E DEGRE).
MODIFIE LA COMPOSITION DU COMITE PREVUE PAR L'ARRETE DU 26-04-1949.
APPROBATION DE L'ELECTION DE MM. PAUL FLAYOL ET MAURICE FELGEROLLES EN QUALITE, RESPECTIVEMENT, DE PRESIDENT ET VICE-PRESIDENT DE LA COMMISSION PERMANENTE DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC CHARGE DU PARC.
REMPLACE LES DISPOSITIONS DES ARRETES DU 01-02-1950, 25-08-1966, 18-03-1969 ET 05-01-1970.
PROROGATION DES POUVOIRS DE LA COMMISSION JUSQU'AU 30 SEPTEMBRE 1956.
APPLICATION DE LA LOI 57711 DU 07-06-1951, DU DECRET 521059 DU 15-09-1952.
COMPLETE ET MODIFIE LA LISTE DES EMPLOIS DE LA CATEGORIE B, ETABLIE PAR LES TABLEAUX I & II ANNEXES A L'ARRETE DU 05-11-1953.
CESSENT D'ETRE APPLICABLES AUX IMPORTATIONS REALISEES EN VERTU DU DECRET 541136 LES ARRETES DU 04-11-1953, DU 26-11-1953 ET DU 05-08-1954.
PORTANT NOMINATION POUR DEUX ANS AU COMITE.
(ART. 2 : LA DUREE DU MANDAT PEUT ETRE EXCEPTIONNELLEMENT REDUITE OU PROROGEE DANS UN INTERET DE SERVICE PAR ARRETE MINISTERIEL
 CETTE REDUCTION OU PROROGATION NE PEUT EXCEDER UNE DUREE DE SIX MOIS).
PRIX DE LA PENSION & DROITS SCOLARITE.
MODIFICATION DE L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 21 OCTOBRE 1953.
FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DE L'ORGANE LIQUIDATEUR.
L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 10-05-1951 EST MODIFIE
CYCLE "ACTION DE L'ETAT EN MATIERE DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE".
MODIFICATION DES ART. 2, 3, 4, 5 (COMPOSITION), 8 ET 9 (FONCTIONNEMENT) DE L'ARRETE DU 21-11-1949.
REORGANISATION ET NOMINATION DES MEMBRES
ABROGE LES A. DES 15-07-1945, 11-06-1946 ET 17-01-1947.
PRIX DE VENTE DU GAZ DE VILLE.
COMPOSITION DE LA COMMISSION SPECIALE DE CODIFICATION DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES CONCERNANT LES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE.
MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMITES TECHNIQUES DE LA GROSSE ET MOYENNE MECANIQUE ;
DE LA MACHINE-OUTIL, MECANIQUE DE PRECISION ET OPTIQUE ;
DES PRODUITS DE LA PREMIERE TRANSFORMATION DE L'ACIER ET DU TRAVAIL DES METAUX.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
ABROGATION DE L'ARRETE MODIFIE DU 28-03-1936.
CREATION DANS LES FACULTES DE MEDECINE ET DANS LES FACULTES MIXTES DE MEDECINE ET DE PHARMACIE D'UN CERTIFICAT D'ETUDES SPECIALES DE PNEUMO-PHTISIOLOGIE.
COMMISSION SUPERIEURE D'AMENAGEMENT, D'EMBELLISSEMENT ET D'EXTENSION DES VILLES. 
NOMINATION AU COMITE D'AMENAGEMENT DE LA REGION PARISIENNE.
M. CROSSA RAYNAUD PATRICE EST NOMME PRESIDENT DE LA SECTION ARBRES FRUITIERS DU COMITE, EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES SOUTY.
NOMINATIONS DES MEMBRES ET DU PRESIDENT.
MODIFICATION DE L'ART. 1 (AGENTS AUXQUELS PEUT ETRE ATTRIBUEE UNE PRIME SPECIFIQUE) ET DE L'ART. 2 (DETERMINATION DES CONDITIONS D'OCTROI ET DU TAUX DE LA PRIME MENTIONNEE A L'ART. 1)
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPOSITION DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE AUPRES DU MINISTRE ET CREATION D'UN COMITE PARITAIRE AUPRES DE LA DIRECTION DU PERSONNEL.
NOMINATIONS A LA COMMISSION NATIONALE D'URBANISME COMMERCIAL. M. VADEPIED ET M. GAUTIER SONT REMPLACES PAR M. CHATELAIN ET M. KIEFFER.
BUDGET PRIMITIF DE L'OFFICE POUR L'EXERCICE 48.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 27-01-1969 : NOMINATION DE MEMBRES AU CONSEIL.
ABROGE LES ARRETES DES 01-04-1959 ; 11-06-1963 ; 11-10-1967 ; 21-02-1968; 25-03-1968 ET DU 19-02-1964.
CREATION D'UN CERTIFICAT D'ETUDES SPECIALES DE BACTERIOLOGIE MEDICALE ET TECHNIQUE DELIVRE PAR LES FACULTES DE MEDECINE ET LES FACULTES MIXTES DE MEDECINE ET DE PHARMACIE
 ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES.
ABROGE ET REMPLACE L'A. DU 10-04-1947.
MODIFICATION DES ART. 1 ET 2 DE L'ARRETE DU 09-10-1947.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION DE RATTRAPAGE DE 1989
CONDITIONS; EPREUVES; PROGRAMME.
PERSONNES POUVANT ETRE NOMMEES CONTROLEURS DANS LE PERSONNEL DES CADRES SUPERIEURS DES EAUX ET FORETS DU CAMEROUN.
COMPLEMENT DE L'ART. 2 DE L'A. DU 11-09-1954
COMPLETE L'ART. 5 ALINEA 6 DE L'ARRETE DU 18-07-1926
 EPREUVES DE CONDUITE DE VEHICULES DE TRANSPORT EN COMMUN.
ABROGE LES DECRETS DU 27-07-1928 ET 16-12-1938 ET L'ART. 7 DE L'ARRETE DU 07-01-1939 ET TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 16 décembre 1943 : CONSTITUTION D'UN SYNDICAT UNIQUE DES OUVRIERS ET EMPLOYES DE NEVERS ET DE LA REGION, NOMINATION NOUVELLE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
NOMINATION D'UN COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AU CONSEIL SUPERIEUR DE L'ASSISTANCE DE FRANCE
MEMBRES DE DROIT.
16 MEMBRES NOMMES PAR ARRETE MINISTERIEL.
ABROGE L'ARRETE DU 10 NOVEMBRE 1967
APPLICATION DU DECRET DU 29-01-48.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 4,6,7,8,9 A 12,19 A 24,30,31,33,36,37,43,45,46 ET 51,3
RECT. JO DU 03-04-1947    P3141.
CREATION DE SOCIETES DE SECOURS MINIERES.
ABROGE L'ARRETE DU 17 NOVEMBRE 1948.
MODALITES DE RECRUTEMENT DES ELEVES PROFESSEURS ET DES PROFESSEURS CERTIFIES STAGIAIRES DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE.
APPLICATION DE L'ART. 8 DE LA LOI 462914 DU 23-12-1946.
L'ARRETE DU 17 JUILLET 1947 EST RAPPORTE.
NOMINATION DE MEMBRES A COMPTER DU 22 AVRIL POUR UNE PERIODE DE 3 ANS (CIRCONSCRIPTION D'ACTION REGIONALE D'ALSACE)
MODIFIE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 12-12-1946 (ATTRIBUTION DE LA SECTION).
APPROBATION DES BILANS ET DES COMPTES DE LA SOCIETE MIXTE SOMEPOST POUR 1962, 1963, 1964
CREATION D'UNE COMMISSION D'ENQUETE POUR L'ACCIDENT SURVENU LE 03-06-1967 A PY (PYRENEES-ORIENTALES) A L'AVION DOUGLAS C 54 A-DC, IMMATRICULE GAPYK, APPARTENANT A LA COMPAGNIE AIR-FERRY
NOMINATION DE MEMBRE A LA COMMISSION SPECIALE.
COMPLETE L'ARRETE DU 7 février 1967
CREATION DU GROUPEMENT D'IMPORTATION ET DE REPARTITION DES PRODUITS CHIMIQUES ORGANIQUES DE SYNTHESE, DOTE D'UN COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT.
INSTITUTION DE DEUX COMMISSIONS PARITAIRES AUPRES DU DIRECTEUR GENERAL DES ETUDES ET DES AFFAIRES GENERALES :
 PROFESSEURS D'EDUCATION CULTURELLE ET CORPS DES ANIMATEURS SOCIO-CULTURELS.
ABROGATION DE L'ART. 10 DE L'ARRETE DU 06-12-1954.
AUTORISATION DE RETRAIT DES SOMMES VERSEES A UN COMPTE BLOQUE, AU TITRE DES PROVISIONS POUR LE RENOUVELLEMENT DES STOCKS, EN RAISON DES CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES.
NOMINATION JUSQU'AU 31 décembre 1938 DES MEMBRES DU COMITE D'ETUDES ET DE RECHERCHES SCIENTIFIQUES POUR L'AMENAGEMENT ET L'UTILISATION DES FORCES HYDRAULIQUES.
DEPARTEMENT DE L'YONNE : M. SCELLE EST NOMME PRESIDENT DE LA COMMISSION EN REMPLACEMENT DE M. LABARRE.
Fait à Paris, le 7 décembre 2006.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la prévention
des pollutions et des risques,
délégué aux risques majeurs,
L. Michel
DEFINITION
DETERMINATION DES QUANTITES PAR EXPLOITATION ET PAR AN.
ABROGATION DE L'ARTICLE 3 (BETAIL TUE PAR PARTICULIER) DE L'ARRETE DU 17-09-1940
ECOLE NATIONALE DES SCIENCES GEOGRAPHIQUES
ORGANISATION EN APPLICATION DE L'ART. 6 DU DECRET NO 1536 DU 08-04-1941 RELATIF A L'INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL
ENSEIGNEMENT, PERSONNEL.
COTISATION VARIABLE IMPOSEE PAR LE COMITE CENTRAL AUX RESSORTISSANTS DES GROUPEMENTS PROFESSIONNELS COLONIAUX, SUIVANT LEURS ACTIVITES.
NOMINATION A LA SOCIETE ANONYME PARIS-MAROC
Fait à Paris, le 23 juillet 2007.
Le président-directeur général
de La Française des jeux,
C. Blanchard-Dignac
NOMINATION AUX ETABLISSEMENTS BOUCHARA
EXTENSION DE POUVOIRS SUR DES BIENS.
NOMINATION A LA SA MONIQUE COUTURE.
NOMINATION DE MM. RENE LEMAIRE ET JEAN MAIGRET, RESPECTIVEMENT PRESIDENT ET VICE-PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ECOLE.
NOMINATION AU GROUPEMENT AFRICAIN POUR L'ACHAT ET LA REPARTITION DES PRODUITS DU PETROLE ET PRODUITS LIQUIDES DE REMPLACEMENT
NOMINATION D'UN MEMBRE DU COMITE TECHNIQUE DE DIRECTION.
CREATION D'UN SYNDICAT UNIQUE D'OUVRIERS, DONT LE SIEGE SOCIAL EST CHAMBERY, INTITULE SYNDICAT UNIQUE DES OUVRIERS ET EMPLOYES DES INDUSTRIES CHIMIQUES DE CHAMBERY, QUALITES DES MEMBRES, NOMINATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
(COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE, INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION).
COTISATION ANNUELLE D'ASSURANCE VIEILLESSE.
CREATION D'UN CERTIFICAT D'ETUDES SPECIALES D'ANATOMIE PATHOLOGIQUE HUMAINE DELIVRE PAR LES FACULTES MIXTES DE MEDECINE ET DE PHARMACIE.
TABLEAU DES EFFECTIFS MAXIMA DU PERSONNEL DE L'INSTITUT POUR L'EXERCICE 1954.
NOMINATION D'UN MEMBRE
 MAINTIEN EN ACTIVITE D'UN AUTRE.
NOMINATION DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT PRES DE LA CAISSE DE COMPENSATION ET DE PEREQUATION DES MOUTS DE RAISIN.
MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 22-06-1950 : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION ET NOMINATION DE MEMBRES
NOMINATION DES MEMBRES DE LA CODER D'AQUITAINE.
BUDGET COMPLEMENTAIRE DU CENTRE POUR 1969
Texte totalement abrogé
CREATION DE LA SODEGA ET APPROBATION DES STATUTS.
RECT. JO DU 01-02-1970    P1268.
MONTANT DES FRAIS D'ATELIER A PRENDRE EN CONSIDERATION POUR LE CALCUL DES COTISATIONS DE SS DUES AU TITRE DES TRAVAILLEURS A DOMICILE.
ABROGE L'ARRETE DU 29-10-1951.
NOMINATION DE M. GERARD FRAYRET AU CONSEIL MIDI-PYRENEES.
ABROGE A COMPTER DE LA MEME DATE L'ARRETE DU 1 OCTOBRE 1964
DEFINITION DES UNITES DE PRODUCTION ANIMALE ET VEGETALE CONCERNEES PAR LE RECENSEMENT DE L'AGRICULTURE DE 1970.
PAIEMENT PAR VIREMENT DES PENSIONS DE LA CAISSE.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 11-07-1964 RELATIF A LA COMPOSITION DE LA CODER DE MIDI-PYRENEES (REPRESENTANTS DE COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE).
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 23-12-1967 : MONTANT DES COTISATIONS PATRONALES DES VRP.
VALEUR DE REPRISE DES TITRES DES RENTES AMORTISSABLES 3,5% 1952-1958 A CAPITAL GARANTI
MODELE DE LA DECLARATION A SOUSCRIRE PAR LES ENTREPRISES PLACEES SOUS LE REGIME DU FORFAIT EN MATIERE DE BENEFICE INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX OU DE TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES POUR L'ANNEE 1969.
PORTANT NOMINATION DE MEMBRE A LA COMMISSION : ABROGE L'ARRETE DU 08-06-1960
EFFECTIFS DU PERSONNEL PARTICULIER DES CENTRES DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES
RELATIF A LA COMPOSITION DE LA CODER DE POITOU-CHARENTES
ABROGE L'ARRETE DU 16-06-1964.