Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
DATES D'OUVERTURE ET MODIFICATION DU DROIT A L'ALLOCATION LOGEMENT.
MODIFICATION DES ART. 2 (II-AL.1),17,42-1 (AL. 1 ET 2) DU DECRET 72526 DU 29-06-1972,ET INSERTION D'UN ART. 1-1.
APPLICATION AUX TERRITOIRES DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES ET DE LA POLYNESIE FRANCAISE ET A LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MAYOTTE.
DEFINITION DE LA CONSOMMATION D'ENERGIE AVANT TRAVAUX ET DU MAXIMUM DE CONSOMMATION D'ENERGIE GARANTI APRES TRAVAUX.
APPLICATION DE L'ART. 60 DE LA LOI 82526 DU 22-06-1982.
Tableau fixant les traitements annuels correspondant aux indices majorés applicables à compter du 1er novembre 1982.
Calcul de l’indemnité de résidence à compter de la même date.
Remplacement des articles 2,5 et 9 du décret n° 746-52 précité.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-06-1980.
Texte totalement abrogé.
CONDITION D'ATTRIBUTION: PRATIQUER L'ELEVAGE A TITRE PRINCIPAL,AVOIR SUBI 50% DE PERTES.
CETTE CONDITION EST APPRECIEE PAR LE COMITE DEPARTEMENTAL D'EXPERTISE DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE D'INDEMNISATION DES CALAMITES AGRICOLES.
MONTANT DE CETTE AIDE.
Texte totalement abrogé
ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-06-1980 EN CE QUI CONCERNE L'APPELLATION D'ORIGINE "SAINT-CHINIAN" OU "COTEAUX DU LANGUEDOC-SAINT-CHINIAN".
LE MINISTRE EXERCE,PAR DELEGATION DU PREMIER MINISTRE, LES ATTRIBUTIONS RELATIVES AUX INDUSTRIES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES.
2EME GOUVERNEMENT P.MAUROY.
POURCENTAGES MINIMA DE FACULTE GERMINATIVE ET DE PURETE SPECIFIQUE.
PERSONNEL N'APPARTENANT PAS A L'ARMEE ACTIVE: ARMEE DE TERRE,MARINE NATIONALE.
MODIFIE LE DECRET DU 02-11-1972.
APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 83295 DU 21-10-1983.
M. PAUIRAT RENE DIRECTEUR DE L'ECOLE NATIONALE D'APPLICATION DES SECRETARIATS-GREFFES ET M. MOUTARDE RENE PRESIDENT DE CHAMBRE A LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE A COMPTER DU 16-01-1983.
M. SABBE CHRISTIAN,CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DES COMPTES EST PLACE EN DISPONIBILITE AUPRES DU MINISTRE DE LA MER AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS D'ADJOINT AU DIRECTEUR DES PECHES MARITIMES JUSQU'AU 01-11-1984.
PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'AIR POUR 1968.
PROROGATION DE DELAIS ET EXTENSION A LA MARINE MARCHANDE.
M. YVES LA PRAIRIE EST NOMME DIRECTEUR DU CENTRE.
PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS EN MATIERE DISCIPLINAIRE AUX DIRECTEURS DES REGIONS AERONAUTIQUES ET A CERTAINS CHEFS DE SERVICES EXTERIEURS DE LA METEOROLOGIE NATIONALE.
VALIDEE PAR L'ORDONNANCE DU 02-03-1945.
ABROGE LA LOI DU 12-08-1942 REPRIMANT LES VOLS DE COLIS ADRESSES AUX PRISONNIERS.
REORGANISATION DU CONTROLE ECONOMIQUE
 SUPPRESSION DE LA DIRECTION GENERALE DU CONTROLE ECONOMIQUE
MODIFICATION DE L'ART. 54 DE LOI DU 31-12-1941 (CREATION DE LA DIRECTION).
M. MARC VIENOT EST DESIGNE EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES) AU CONSEIL D'ADMINISTRATION, EN REMPLACEMENT DE M. DELAPORTE
RELATIF A LA PROTECTION TEMPORAIRE DES INVENTIONS EXPOSEES AU VIIIE SALON DU MEUBLE ITALIEN DE MILAN
RELATIF A LA PROTECTION TEMPORAIRE DES INVENTIONS EXPOSEES A LA XXIIIE EXPOSITION INTERNATIONALE DES INDUSTRIES POUR LES CONSERVES ALIMENTAIRES DE PARME
PORTANT DISSOLUTION DU PARTI "MOUVEMENT POPULAIRE DE LA COTE FRANCAISE DES SOMALIS"
MODIFIE LES ART. 1 DES LOIS DU 28-07-1940 ET DU 03-09-1940.
NOMINATION DE M. LE GENERAL DE CORPS AERIEN YVES EZANNO MEMBRE DU CONSEIL DE L'ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR
ORGANISATION DE L'INSTITUT DE MEDECINE VETERINAIRE EXOTIQUE. MODIFIE LE DECRET DU 24 JUIN 1939.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE L'ARTICLE 4 DU DECRET 52695 DU 18 JUIN 1952.
M. JEAN MAHEU, CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DES COMPTES, EST NOMME DIRECTEUR DE LA JEUNESSE ET DES ACTIVITES SOCIO-EDUCATIVES.
Texte partiellement abrogé et incorporé dans le code des juridictions financières: art. 6
ABROGATION DU D. 57915 DU 12-08-1957.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE NOUVEAU LIVRE V DU CODE RURAL
Texte totalement abrogé (décret n° 2017-1823 du 28 décembre 2017).
APPLICATION DE L'ART. R24 DU CODE DES PTT. CENTRE DE CHARTRES-LES-HAUTS-SAUMONS.
ETENDUE DES ZONES ET SERVITUDES A CERTAINES STATIONS RADIOELECTRIQUES.
 APPLICATION DE L'ART. R24 DU CODE DES PTT. STATIONS DE STRASBOURG-NORDHEIM ET DE MULHOUSE-BELVEDERE.
ABROGE LE DECRET 58992 DU 18-10-1958.
MODIFICATION DU PAR. 1 DE L'ART. 6 DE LA LOI DU 03-08-1943 (DEFINITION DES FACILITES ACCORDEES AUX BOUILLEURS DE CRU).
M. ABEL JACQUEMOT EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT DE M. OLGIATI
MODIFICATION DE L'ART. 101 DU REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE 53170 DU 7 MARS 1953.
M. VICTOR MARBEAU EST NOMME DIRECTEUR DE L'OFFICE.
TABLEAU ANNEXE: INGENIEURS DES SERVICES AGRICOLES.
MODIFICATION DE LA LOI DU 21-03-1928.
VALIDEE PAR ORDONNANCE DU 13-06-1945.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 01-09-1991
Modification de l’article 1 (tableau A), de l’article 4 (1er alinéa ; abrogation du 2ème alinéa) et de l'article 6 du décret précité.
COMPLETE L'ART. 6 : DETERMINATION DE LA SECTION SPECIALE COMPETENTE.
ABROGE LE DECRET 571270 DU 11-12-1957, MODIFIE PAR LES DECRETS 62961 DU 08-08-1962 ET 63564 DU 08-06-1963.
LOI CODIFIEE PAR LE CODE DES VOIES NAVIGABLES A L'ART. 196.
ORGANISANT UNE CONSULTATION DES POPULATIONS DES COMORES.
 CREATION D'UNE COMMISSION DE CONTROLE DES OPERATIONS ELECTORALES.
 CREATION D'UNE COMMISSION DE RECENSEMENT ET DE JUGEMENT.
Établissement public, à caractère culturel, doté de la personnalité morale et de l'autonomie ‎financière. Création d'un conseil d'orientation consultatif.‎
MODIFICATION DE LA VALEUR décembre 1988: 438,0 AU LIEU DE 438,9.
RECT. JO CEE (L) 196 DU 08-08-1968    P4.
LE TAUX "MM" VISE A L'ART. 5-2 DU REGLEMENT 86-13 DU COMITE DE LA REGLEMENTATION BANCAIRE RESSORT POUR LE MOIS D'AVRIL 1989,A 8,31%.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DU DECRET-LOI DU 04-10-1939.
LE TAUX "MM" VISE A L'ART. 5-2 DU REGLEMENT 86-13 DU COMITE DE LA REGLEMENTATION BANCAIRE RESSORT POUR LE MOI DE MAI 1989,A 8,51%.
Nomination de M. Marcel Waline.
APPLICATION AUX DEPARTEMENTS DU BAS-RHIN, DU HAUT-RHIN ET DE LA MOSELLE DE L'ORDONNANCE DU 05-05-1945.
ABROGATION DE LA LOI LOCALE DU 30-07-1912.
RECT. JO DU 18-04-1952    P4083.
RELATIVE A LA CELEBRATION DU CENTENAIRE DE LA CREATION.
Modification de l'artile 4 de l'ordonnance n° 45-95 du 18 janvier 1945.
CREATION DU SERVICE SCIENTIFIQUE ET DE RECHERCHES INTERESSANT L'ARMEE DE L'AIR.
Prorogation de l'article 1er de la loi n° 50-1599 du 31 décembre 1950 (prorogation de baux).‎
L'article 1 de la présente ordonnance est abrogé par l'article 42 de la loi 47-520.
LE CONTINGENT D'EMPLOI EST COMPLETE.
MODIFICATION DE L'ART. 79 (AVANT DERNIER AL.) DU CODE SUSVISE; CONSERVATION PENDANT 10 ANNEES A DATE DU PRONONCE DU JUGEMENT OU ARRET,DU DOSSIER COMPLETE PAR LA COPIE DE LA DECISION INTERVENUE,AU GREFFE DE LA JURIDICTION AYANT STATUE.
DEPARTEMENTS DU GERS ET DU JURA.
REDEVANCE POUR DETERIORATION DE LA QUALITE DE L'EAU.
TAUX DE LA REDEVANCE ET PRIME POUR EPURATION POUR LES ANNEES 1989 A 1991.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1989.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE LA DELIBERATION 86-27.
Agrément prévu par l'art. L950-2 (4°) du livre IX du code du travail (loi n° 84-130 du 24-02-1984). I: conditions générales d'agrément. II: obligations liées à l'agrément. III: candidatures à l'agrément.
ARRETE DU 21-02-1989 PORTANT MISE A DISPOSITION DU SYSTEME D'ORDINATEURS POUR LE TRAITEMENT DU FRET INTERNATIONAL.
FIXATION AU 09-01-1989 POURLE BUREAU DE LYON-PORT-RAMBAUD.
MISE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 31-01-1992 ; SOIT DANS UN DELAI DE 18 MOIS SUIVANT LA DATE DE NOTIFICATION DE LA PRESENTE DIRECTIVE (31-07-1990).
LE TAUX "MM" VISE A L'ART. 52 DU REGLEMENT 86-13 DU COMITE DE LA REGLEMENTATION BANCAIRE RESSORT POUR LE MOIS D'OCTOBRE 1988,A 7,57%.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 3 A 5,9,11,12
COMPOSITION ET FORMATION DU CONSEIL GENERAL.
 LISTES ELECTORALES.
OPERATIONS ELECTORALES.
PROROGATION DE LA LOI 50398 DU 03-04-1950 PORTANT ORGANISATION PROVISOIRE DES TRANSPORTS MARITIMES.
222,1 EN JUILLET 1979 SUR LA BASE 100 EN 1970.
RECT. JO DU 30-05-1952    P5466.
CREATION DES JURIDICTIONS COMPETENTES POUR CONNAITRE DES DECISIONS DES MINISTRES CONCERNANT LES SINISTRES POUR DOMMAGES DE GUERRE.
CREATION ET FIXATION DES COMPETENCES DES COMMISSIONS D'ARRONDISSEMENT REGIONALES ET NATIONALES.
ART. 1 & 2 : INSERENT UN ART. 1 BIS ET UN ART. 8 TER DANS LA LOI 58208 DU 27-02-1958 (APPLICABLE EN CE QUI CONCERNE L'AUTRICHE, LA FINLANDE, LA NORVEGE, LA SUEDE, LA SUISSE ET LE LIECHTENSTEIN).
ARRETE DU 26-07-1989 PORTANT MISE A DISPOSITION DU SYSTEME D'ORDINATEURS POUR LE TRAITEMENT DU FRET INTERNATIONAL (SOFI).
FIXATION AU 19-06-1989 POUR LES BUREAUX DE COLMAR-CRD ET D'ANNEMASSE-CRD.
APPLICATION DE L'ARRETE DU 24-01-1989.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
Texte totalement abrogé. Codification des articles 1er et 2 par la loi n° 98-565 du 8 juillet 1998 relative à ‎la partie législative du livre VI (nouveau) du code rural.‎
COMPLETE LA LISTE DES ENTREPRISES AGREEES A L'ETAPE 1 POUR L'EXPORTATION SUSVISEE,CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE CEE 85397 DU 05-08-1985.
LA CCI D'AJACCIO-SARTENE EST AUTORISEE A S'APPELER "CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE D'AJACCIO ET DE LA CORSE-DU-SUD".
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES OU ADMINISTRATIVES,AU PLUS TARD LE: 30-09-1994.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 30-06-1995.
2EME COLLEGE: MAITRES DE CONFERENCES ET ASSIMILES,43EME SECTION,2EME SOUS-SECTION:
RADIOLOGIE ET IMAGERIE MEDICALE:
LE SIEGE DE M. KERGOSIEN YANNICK EST DECLARE VACANT.
ADOPTION ET PUBLICATION DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 30-04-1994.
APPLICATION DES DISPOSITIONS DE TRANSPOSITION,A COMPTER DU 01-05-1994.
IL S'ETABLIT A 513,9 POUR LE MOIS D'août 1994.
Taux effectifs moyens pratiques par les établissements de crédit : crédit aux entreprises, crédit aux particuliers, crédits immobiliers.
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS,LEGISLATIVES REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 31-12-1993.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE PAR UN ARRET DE LA CJCE (AFFAIRE 131-87).(16-11-1989).
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION AU PLUS TARD LE: 01-07-1994.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
DELAI DE TRANSPOSITION: 01-09-1988.
Texte totalement abrogé
Entrée en vigueur des dispositions législatives, réglementaires et administratives, au plus tard le : 31-12-1995.
RECT. RECT. EL 81 DU 11-04-1995 P. 7
La présente directive entre en vigueur le 19-12-2008. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 01-05-1995 et application de ces dispositions à compter du 01-11-1995.
REDEVANCE ECRETEMENT DES CRUES.
APPLICATION DU 01-01-1987 AU 31-12-1993.
Agrément du bureau géré par l'Institut textile de France.
Application de l'article 8 du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984.
APPLICATION DES ART. 3 ET 20 DE LA LOI 86912 DU 06-03-1986.
LA COMMISSION A ESTIME QUE LA VALEUR DE LA SAM,APRES RECAPITULATION ET HORS GARANTIES STIPULEES DANS LES ACCORDS ENTRE LES PARTIES S'ETABLIT A 480 MILLIONS DE FRANCS.
REDEVANCE POUR PRELEVEMENT ET CONSOMMATION D'EAU.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1987.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
INSTRUCTION NO 1-87 DU 14-01-1987 ABROGEANT L'INSTRUCTION NO 62.
ENTREE EN VIGUEUR: 21-01-1987.
SONT DESIGNES COMME MEMBRES SUPPLEANTS DU COMITE TECHNIQUE RADIOPHONIQUE DE PARIS:
M. MARIO BEUNAT;
MME. FRANCOISE PERRIER-HERICOURT.
Application de l’arrête du 30 mars 1987.
Annexe jointe.
ARRETES PREFECTORAUX ORDONNANT DES OPERATIONS DE REORGANISATION FONCIERE,DE REMEMBREMENT,ET PRONONCANT LA CLOTURE DES OPERATIONS DE REMEMBREMENT DANS LES DEPARTEMENTS MENTIONNES AU PRESENT AVIS.
Le délai de dépôt des offres d'achat vise dans l'avis publie au JO du 25 février 1987 est proroge d'une durée de 3 jours.
REDEVANCE POUR DETERIORATION DE LA QUALITE DE L'EAU.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1987.
A CETTE DATE ELLE ABROGE LA DELIBERATION 82-26 DU 06-12-1982.
TAUX DE LA REDEVANCE SPECIFIQUE EN REGION D'ILE-DE-FRANCE.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1987.
Application de l'article 99 de la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984.
Il s’établit à 163,7 en décembre 1986 sur la base 100 en 1980.
VENTE DE 4665420 ACTIONS AU NOMINAL DE 100FRS.
VENTE A PRIX UNITAIRE EGAL A 102,5% DE CELUI QUI SERA FIXE PAR LE MINISTRE D'ETAT POUR L'OFFRE PUBLIQUE DE VENTE DES ACTIONS DE LA COMPAGNIE.
RECT. EL 38 (11-02-1988) P. 34.
L'INDICE MENSUEL DES PRIX A LA CONSOMMATION DES MENAGES URBAINS DONT LE CHEF EST OUVRIER OU EMPLOYE S'ETABLIT A 163,5 EN NOVEMBRE 1986,SUR LA BASE 100 EN 1980.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
IL S'ETABLIT A 515,8 POUR LE MOIS DE décembre 1994.
DEMANDES VALIDEES DU MOIS DE SEPTEMBRE 1994.
EXECUTION DES DISPOSITIONS DE L'ART. R5140 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (2EME PARTIE).
Application de la directive n° 73-23 CEE DU 19 février 1973 du Conseil des Communautés Européennes.
Annulation et remplacement de l'avis du 18 mai 1986.
MODIFIE LE COEFFICIENT D'ABATTEMENT D'USAGE PREVUE A L'ART. 3 DE LA DELIBERATION 91-4 DU 11-10-1991.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1995.
(TAUX DE COTISATION DES PENSIONS) INSTITUANT UN REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES ASSURANCES SOCIALES POUR CERTAINES CATEGORIES D'AGENTS DE L'ETAT NON TITULAIRES.
FIXATION DES TAUX D'INVALIDITE.
REVERSION AUX VEUVES ET ENFANTS.
SOINS MEDICAUX.
(ART. 2 : CONDITIONS QUE DOIVENT REMPLIR LES CANDIDATS POUR ETRE ADMIS A S'INSCRIRE
 ART. 7 : EPREUVES ECRITES DU GROUPE B
 ART. 10 : EPREUVES PRATIQUES ET ORALES DU GROUPE B).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ART. 4 : CONDITIONS EXIGEES AUX CONCOURS DES AGENTS ADMINISTRATIFS SUPERIEURS DE LA SECURITE SOCIALE,
ART. 14 : CONCOURS DES INSPECTEURS DE LA SECURITE SOCIALE.
MODIFICATION DES AL. 3 & 4 DE L'ART. 10 DU DECRET 491377 DU 03-10-1949.
M. MARCEAU CRESPIN EST NOMME DIRECTEUR DE L'EDUCATION PHYSIQUE ET DES SPORTS.
ASSIMILATION A DES CATEGORIES EXISTANTES, EN VUE DE LA REVISION DES PENSIONS, DE CLASSES ET ECHELONS SUPPRIMES DUDIT EMPLOI.
M. PIERRE FRIRY EST NOMME DIRECTEUR GENERAL DES MINES EN REMPLACEMENT DE M. GUY DELACOTE.
M. MAURICE THIEULLENT EST NOMME MEMBRE REPRESENTANT DES ACTIONNAIRES AUTRES QUE L'ETAT EN REMPLACEMENT DE M. ROGER MEUNIER JUSQU'AU 23-04-1968.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION ET LA COMMISSION PLENIERE SONT DISSOUS
 LE PRESIDENT DE LA CAISSE EST ASSISTE D'UN COMITE DE GESTION DE 11 MEMBRES NOMMES PAR ARRETE.
ADMINISTRATION DES CAISSES REGIONALES.
PORTANT MAJORATION DU SALAIRE MINIMUM GARANTI EN AGRICULTURE (A COMPTER DU 01-03-1966) AINSI QU'UNE AUGMENTATION DU MONTANT JOURNALIER DE LA NOURRITURE ET DU LOGEMENT.
MM. MAURICE CARADET ET JEAN PEYTHIEU SONT NOMMES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT, RESPECTIVEMENT, DE MM. JEAN FOURGOUS ET PIERRE DE VOGUE.
RELATIF A LA PROTECTION TEMPORAIRE DES INVENTIONS EXPOSEES A LA XXIIE EXPOSITION INTERNATIONALE DES INDUSTRIES POUR LES CONSERVES ALIMENTAIRES DE PARME, QUI SE TIENDRA A PARME DU 23 SEPTEMBRE AU 2 OCTOBRE 1967
CONTROLE DES OPERATIONS EN APPLICATION DE LA LOI DU 01-08-1905 RELATIVE A LA REPRESSION DES FRAUDES.
APPROBATION DES AVENANTS NO 8 ET 9 A LA CONVENTION DU 23-12-1948 CONCLUS LE 20-01-1965 ENTRE L'ETAT ET LA COMPAGNIE.
PORTANT RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE MEMBRES DU COMITE NATIONAL DE CONCILIATION INSTITUE AUPRES DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE.
EST APPROUVEE LA TRANSFORMATION EN GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE DE LA SOCOTEL CREEE SOUS LA FORME DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
CREATION D'UN INSTITUT REGIONAL D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE A L'UNIVERSITE DE DIJON.
STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INGENIEURS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT.
ABROGE LA LOI 33 DU 27-01-1944 RELATIVE AU REMBOURSEMENT PAR L'ETAT DE L'INDEMNISATION DES HEURES DE TRAVAIL PERDUES PAR SUITE D'ALERTES AERIENNES.
CADRES DE L'INSPECTION GENERALE DE L'AGRICULTURE ET SON ADMINISTRATION
 SUPPRESSION DES CORPS DE L'INSPECTION GENERALE DES ASSOCIATIONS AGRICOLES ET INSTITUTIONS DE CREDIT.
PORTANT ATTRIBUTION D'IMMEUBLES DOMANIAUX A L'ONERA
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET DU 13 NOVEMBRE 1954 PORTANT ATTRIBUTION D'IMMEUBLES DOMANIAUX A L'OFFICE
Texte totalement abrogé
COMMISSION DEPARTEMENTALE DE SURVEILLANCE DE LA MONTE PUBLIQUE NATURELLE.
APPROUVE LA CONVENTION DU 17 MAI 1944 CONCLUE ENTRE LE MINISTRE SECRETAIRE D'ETAT AUX FINANCES ET LE GOUVERNEUR DE LA BANQUE DE FRANCE : (MONTANT DES AVANCES PROVISOIRES : 411 MILLIARDS DE FRANCS).
RELATIF AU CONSEIL DE L'ORDRE (COMPOSITION, RENOUVELLEMENT)
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
DECRET PORTANT CREATION DE SUBDIVISIONS ADMINISTRATIVES.
COMPETENCE, COMPOSITION, FONCTIONNEMENT.
ABROGE LE DECRET 68677 DU 25-07-1968.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE L'ART. 4 (RECEPTION DES ACTES NOTARIES PAR UN SEUL AGENT),
COMPLETE L'ART. 21 (OUVERTURE DES TESTAMENTS OLOGRAPHES).
ANNULEE PAR ORDONNANCE DU 11-09-1945 SUR LA NOUVELLE REGLEMENTATION DES FOIRES ET SALONS.
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE ECONOMIQUE DE L'AEROPORT DE MARSEILLE-MARIGNANE POUR UNE DUREE DE TROIS ANS
EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT.
MM. SERVANT JEAN,BABUSIAUX CHRISTIAN,LACHAUX ANDRE,CAZIMAJOU EMILE.
EN QUALITE DE PERSONNALITES QUALIFIEES:
MM. AUDIBERT JEAN,BOYER JEAN,GAUTHIER CHARLES,POLY JACQUES.
(ART. 2 : ITINERAIRES AUTORISES) ET ART. 3 (PROCEDURES A SUIVRE PAR LES PILOTES EMPRUNTANT CET ITINERAIRE.)
EXTENSION DE LA DECISION DU 11-08-1945 PORTANT CLASSIFICATION DES EMPLOIS DES DIVERS COMMERCES DE GROS DE L'ALIMENTATION.
NOMINATION DE M. DIAZ FRANCOIS EN QUALITE DE PERSONNALITE CHOISIE EN RAISON DE SES COMPETENCES,EN REMPLACEMENT DE M. GLAVANY ROLAND.
DUREE DU MANDAT: 3 ANS.
NOMINATION DE M. DUPAVILLON CHRISTIAN.
APPLICATION DE L'ART. 8 DE LA LOI 84834 DU 13-09-1984.
ABROGATION DE LA DECISION DU 3 NOVEMBRE 1960
EST CLASSE PARMI LES SITES DE DEPARTEMENT DE LA MOSELLE L'ENSEMBLE FORME PAR LE SITE DU MONT SAINT-QUENTIN ET DE SES ABORDS.
RECT. JO DU 07-10-1989    P12590
OUVERTURE SUR 1989,A TITRE D'AVANCE D'UN CREDIT APPLICABLE A DIVERS MINISTERES ET NOTAMMENT AUX SERVICES DU PREMIER MINISTRE.
I-SERVICES GENERAUX,TITRE III,CHAPITRES 31-08,31-90,34-01.
M. JEAN-CHARLES DURRENBERGER EST CONFIRME POUR 3 ANS DANS SES FONCTIONS DE PDG.
FIN DE MANDAT: 23-05-1988.
MME AUDE DUFOURMANTELLE EST NOMMEE DIRECTEUR DE L'ECOLE D'ARCHITECTURE DE PARIS-LA-SEINE A COMPTER DU 01-10-1994,EN REMPLACEMENT DE M. GERARD CROS,APPELE A D'AUTRES FONCTIONS.
NOMINATION DE M. GEORGES DOMINJON EN TANT QUE PRESIDENT DE CHAMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. ROHMER (RETRAITE).
CREATION DES COMITES TECHNIQUES RADIOPHONIQUES.
Texte totalement abrogé.
MODERNISATION ET SIMPLIFICATION DES REGLES QUI CONCOURENT A LA GESTION DE L'EAU.
NOMINATION DE M. CASTEINGS MICHEL A COMPTER DU 01-06-1985.
M. WEIL RAYMOND AU FAUTEUIL D'ACADEMICIEN ORDINAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. ANDRE PEZARD.
M. DIDIER-JACQUES DUCHE A LA PLACE DE MEMBRE TITULAIRE DANS LA 1ERE SECTION MEDECINE ET SPECIALITES MEDICALES,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN DI-MATTEO.
CONCESSION ACCORDEE POUR UNE DUREE DE 25 ANS.
MODIFICATION DE L'ART. 1 (AL. 2) DU DECRET DU 26-01-1982.
ABROGATION DES DISPOSITIONS DU DECRET DU 21-11-1963 CONCERNANT LES OUVRAGES INTEGRES DANS LA PRESENTE CONCESSION.
La présente directive entre en vigueur le  09-08-2002. Abrogation de la directive 66/403/CEE, telle que modifiÈe par les actes figurant à l'annexe IV partie A.
M. VIDAL JEAN EST NOMME,EN REMPLACEMENT DE M. GAULTIER DE LA FERRIERE JACQUES.
ENTREE EN VIGUEUR IMMEDIATE.
APPLICATION DU DECRET DU 05-11-1870.
PROROGATION DE 5 ANS A COMPTER DU 09-07-1985 DE DELAI DE VALIDITE.
MODIFICATION IMPLICITE DU DECRET DU 09-07-1980.
NOMINATION DE M. DE-GAUDEMAR JEAN-PAUL.
MODIFICATION DE LA DECISION DU 29 NOVEMBRE 1963 M. MEDECIN EST REMPLACE PAR M. MATHEZ (NICE COTE D'AZUR).
ELLE NE PORTE PAS ATTEINTE AUX DROITS DONT ILS POURRAIENT BENEFICIER AU TITRE DES CONGES PAYES.
APPROUVE LA CONVENTION DU 17 SEPTEMBRE 1942 PASSEE ENTRE LE MINISTRE SECRETAIRE D'ETAT AUX FINANCES ET LE GOUVERNEUR DE LA BANQUE DE FRANCE (MONTANT DES AVANCES PROVISOIRES : 196 MILLIARDS DE FRS).
MODIFICATION DE L'ART. 6 DE LA LOI DU 10 août 1927
MUTATION DU PERMIS DIT "PERMIS DE BONNEVILLE" (HAUTE-SAVOIE) AUTORISEE AU PROFIT DES SOCIETES EURAFREP ET COPAREX.
PERMIS INSTITUE PAR LE DECRET DU 20-07-1982.
MODIFIE LES ART. 97 ET 98 DE LA LOI DU 14-09-1941 PORTANT STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES CIVILS (MAJORATIONS).
LE DIRECTEUR DES AFFAIRES FINANCIERES ET ECONOMIQUES OU SON REPRESENTANT ET LE DIRECTEUR DE A PRODUCTION ET DES ECHANGES OU SON REPRESENTANT SONT NOMMES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES D'INTERVENTION DANS LE SECTEUR AGRICOLE.
FIXATION DES PRIX MINIMAUX DE VENTE A LA POMPE DE L'ESSENCE ET DU SUPERCARBURANT,A COMPTER DU 12-10-1982.
NOMINATION DE M. BOUCHET PAUL AU TOUR EXTERIEUR.
M. VENCENSINI JEAN-FRANCOIS EST NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. LEON ROBERT.
Le Sénat a désigné M. André Jarrat comme membre (décret n° 87-137 du 2 mars 1987).
Nomination de M. Tenaillon Paul-Louis, à compter du 22 mai 1987.
NOMINATION DE M. GREIF RODOLPHE (FIN DE MANDAT: 07-10-1988).
NOMINATION DE M. DENIS BERNARD (FIN DE MANDAT: 15-10-1988).
(EXTRAITS DES CAHIERS DES CHARGES JOINTS).
NOMINATION DE M. JEAN BERTHIER A COMPTER DU 05-12-1989.
FIN DE MANDAT: 04-12-1992.
M. VINSON GEORGES EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. BASTOUIL YVAN.
MME. BRIGITTE MOLKHOU EST RENOUVELEE DANS SES FONCTIONS POUR REPRESENTER L'ETAT,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE.
NOMINATION DE M. SCHMIT GUY EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (DEFENSE),EN REMPLACEMENT DE M. ARTRU YVES,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR DE SON PREDECESSEUR.
AU TITRE DE REPRESENTANTS DES MINISTRES;
AU TITRE DE REPRESENTANTS DES CONSEILS DE RIVAGE;
AU TITRE DE DEPUTES ET DE SENATEURS;
AU TITRE DES PERSONNALITES QUALIFIEES.
M. GILBERT-HENRI ARNAULD D'ANDILLY,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST NOMME CONSEILLER REFERENDAIRE DE 2EME CLASSE (4EME TOUR).
NOMINATION DE M. VINCENT RIGAL EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (INDUSTRIE),EN REMPLACEMENT DE M. ALAIN POIRSON.
FIN DE MANDAT: 20-07-1994.
DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES DU 26-05-1989.CES STATUTS PEUVENT ETRE CONSULTES AU SIEGE DE L'ETABLISSEMENT SUSVISE,1 RUE DU DOME,STRASBOURG.
APPLICATION DE LA LOI 911400 DU 31-12-1991.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1993.
NOMINATION DE M. HERVE BOURGES,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-PIERRE ANGREMY; EN CETTE QUALITE IL AURA RANG ET PREROGATIVES D'AMBASSADEUR.
APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.
PERMIS INSTITUE PAR DECRET DU 22-07-1980.
ANNULATION SUR 1983 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DU MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION ET OUVERTURE SUR 1983 D'UN CREDIT APPLICABLE AU MEME BUDGET TITRE VI,CHAPITRE 63-52,FONDS SPECIAL D'INVESTISSEMENT ROUTIER.
NOMINATION DE M. DIDIER HOUSSIN.
NOMINATION DE M. MICHEL ROUSSELOT,EN REMPLACEMENT DE M. PHILIPPE ESSIG.
VERSEMENT D'UNE INDEMNITE MENSUELLE AUX EMPLOYES SE TROUVANT EN DISPONIBILITE POUR CAUSE D'EMPLOI VACANT.
REINTEGRATION DES EMPLOYES TITULAIRES DEMOBILISES.
ABROGE LES DECISIONS DU 29-06-1945 ET DU 02-11-1945.
MM. MORISOT,BACQUET,MME. MEME,MM. DONDOUX,MASSOT,FAU,LABRUSSE,LAFAYE,REYMOND,DE-GENTILE,THUILLIER.
LE TRANSFERT DE COMPETENCE PREVU PAR L'ART. 87 DE LA LOI 83-8, PREND EFFET AU 01-01-1985 EN CE QUI CONCERNE LES TRIBUNAUX DE L'ORDRE ADMINISTRATIF.
NOMINATION DE M. GEORGES-BERNARD RENOUARD.
APPLICATION DE L'ART. 8 DE LA LOI 84834 DU 13-09-1984.
NOMINATION DE M. PHILIPPE ESSIG.
M. LETHEU CLAUDE EST NOMME DIRECTEUR ADJOINT,EN REMPLACEMENT DE MME. OLAS SUZANNE A COMPTER DU 01-07-1985.
MODIFICATION DES ART. 2,13-5-I DU DECRET 73937 DU 02-10-1973.
APPLICATION DES ART. 6 A 19 DE LA LOI 82599 DU 13-07-1982.
M. THIEBLEMONT JEAN,EN REMPLACEMENT DE M. ROURE JEAN-CLAUDE.
M. ROLAND DUMAS EST NOMME PRESIDENT.
NOMINATION DES MEMBRES (REPRESENTANTS DE L'ASSEMBLEE NATIONALE ET DU SENAT ET DES ORGANISATIONS SYNDICALES).
PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION: M. BARNAUD JEAN,EN REMPLACEMENT DE M. ROCHE JEAN-MARIE.
FIN DE MANDAT: 01-03-1986.
M. BERNARD DUCAMIN,CONSEILLER D'ETAT,EST DESIGNE EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE BOUFFARD.
LA VALIDITE DU PERMIS DE RECHERCHE DIT "PERMIS DE CHATEAU-THIERRY" ACCORDE A LA SOCIETE SHELL FRANCAISE PAR DECRET DU 22-07-1980 EST PROLONGEE JUSQU'AU 27-07-1988.
MM. LUCIANI SIMON (01-09-1983),PALAZZO PHILIPPE (08-09-1983),PALLUT JEAN-MARIE (15-09-1983) ET MINODIER GASTON (16-09-1983).
APPLICATION DE L'ART 42 DU DECRET 6178 DU 20-01-1961.