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Le cahier des charges de l'appel à projet « Programme de soutien à l'innovation majeure - phase levée de risque », relatif à l'action : « Programme de soutien à l'innovation majeure » [PSIM] du programme d'investissements d'avenir, est approuvé (1).
Par arrêté du Premier ministre en date du 1er décembre 2016, le nombre de postes offerts, au titre de l'année 2016, à l'examen professionnel, réservé aux agents des services du Premier ministre, pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat est fixé à 8.
Offices et délégations
Convocations
Mardi 13 décembre 2016, à 18 heures, à l'Assemblée nationale (salle 7040, 103, rue de l'Université, Paris 7e)
Audition, ouverte à la presse, du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB).
Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Le Sénat a désigné, au cours de sa séance du 6 décembre 2016, MM. Alain MILON et Gérard ROCHE comme membres du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie.
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2016-2017
Commission consultative aéroportuaire (1 poste à pourvoir) :
En application de l'article L. 228-2 du code de l'aviation civile, M. le président de l'Assemblée nationale a désigné, le 6 décembre 2016, M. Philippe Duron.
Par décret du Président de la République en date du 6 décembre 2016, M. Abdelmajid TKOUB, directeur d'hôpital hors classe, est nommé sous-préfet, sous-préfet d'Avallon.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 décembre 2016, M. BRISCADIEU (Antoine, Hervé, Fernando) est nommé commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Bordeaux (Gironde), en remplacement de M. BRISCADIEU (Alain, Paul, Hervé), démissionnaire.
Par décret du Président de la République en date du 6 décembre 2016, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Chinon exercées par M. Thomas BERTONCINI, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché en qualité de sous-préfet. Il sera réintégré dans son corps d'origine.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 5 décembre 2016, Mme Brard (Dominique) est renouvelée dans ses fonctions de membre du conseil d'administration de l'établissement public Economat des armées en tant que personnalité qualifiée, à compter du 2 janvier 2017.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 1er décembre 2016, est nommé au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières : M. Pierre DUVIEUSART, administrateur suppléant, en remplacement de M. Marc ROMANINI, sur proposition de l'Union nationale des employeurs des industries gazières.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 2 décembre 2016, M. Hervé Masson, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, est admis, sur demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2016.
Le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 18 novembre 2010 modifié susvisé est supprimé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 2 décembre 2016, Mme LIOGER (Isabelle, Odile), épouse SCHINDLER, est nommée notaire à la résidence de Châtonnay (Isère), en remplacement de M. TRESSE (Denis, Jean-Marie, Nicolas), démissionnaire.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 2 décembre 2016, M. Claude Maudelonde, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er juin 2016.
La décision du 19 octobre 2016 portant délégation de signature est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.
L'article 423-1.04-1 est supprimé.
Au 2 de l'article 423-1.04, les mots : « ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement» sont remplacés par les mots : « ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer ».
Sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités, les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Au 1 de l'article 423-1.03, les mots : « et MSC. 354 (92) (amendement 02-13).» sont remplacés par les mots : «, MSC. 354 (92) (amendement 02-13) et MSC. 393 (95) (amendement 03-15) ».
La division 423 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent arrêté.
A l'article 423-1.08, après les mots : « la personne reconnue par l'autorité compétente », il est inséré les mots : « ou à l'entité habilité habilitée par l'autorité compétente du port de chargement ».
Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP
CODE
LIBELLÉ
Titre III, chapitre 4, section 4
3451134, 3420903
Neurostimulateur médullaire quadripolaire implantable
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 1er décembre 2016, le nombre de postes offerts au concours externe pour le recrutement de traducteurs au sein du ministère de l'économie et des finances ouvert au titre de l'année 2017 par arrêté du 28 octobre 2016 est fixé à 3.
Le code suivant est radié à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP
CODE
LIBELLÉ
Titre III, chapitre 1, section 3, sous-section 4
3158530
Substituts osseux
L'arrêté du 26 décembre 2011 susvisé est ainsi modifié : 
1° Les 8°, 9° et 10° de l'article 3 sont supprimés ; 
2° Le dernier alinéa de l'article 5 est supprimé.
Le promoteur adresse le dossier de demande d'avis sur un projet de recherche mentionnée au 1° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique portant sur un médicament à usage humain, par voie électronique ou par voie postale en quatre exemplaires, au comité de protection des personnes.
L'arrêté du 24 mai 2006 modifié fixant le contenu, le format et les modalités de présentation du dossier de demande d'avis au comité de protection des personnes sur un projet de recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain est abrogé.
L'arrêté du 24 août 2006 modifié fixant les modalités de présentation et le contenu de la demande de modification substantielle d'une recherche biomédicale portant sur un produit cosmétique ou de tatouage auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et du Comité de protection des personnes est abrogé.
Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 22 septembre 2011fixant les modalités de présentation et le contenu de la demande de modification substantielle d'une recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et du comité de protection des personnes est abrogé.
Est délivré pour cinq ans un agrément au niveau national de l'association suivante :
Union nationale des syndromes d'Ehlers-Danlos ;
Association familles de France ;
Association des familles victimes du saturnisme.
L'arrêté du 22 septembre 2011 relatif au contenu et aux modalités de présentation d'un protocole de recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain est abrogé.
Sont ouverts, pour 2016, des crédits d'un montant de 35 780 180 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont annulés, pour 2016, des crédits d'un montant de 35 780 180 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Après le dernier alinéa de l'article 3 du même décret est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
« Lors de sa première réunion de l'année, il établit un échéancier prévisionnel des versements. Il prépare les décisions d'affectation correspondant aux versements des six premiers mois de l'année. »
Les dispositions du 1° et du 3° de l'article 1er entrent en vigueur le 1er janvier 2017.
Le nombre maximum de sous-officiers et officiers mariniers ainsi que de militaires du rang de la réserve opérationnelle des armées et formations rattachées susceptibles de bénéficier, au titre de l'avancement 2016, des dispositions de l'article R. 4221-21 du code de la défense est fixé par le tableau figurant en annexe.
Pour 2016, les montants des droits à compensation fixés aux articles 1er et 2 sont répartis par collectivité selon les montants figurant dans le tableau annexé ci-joint.
Le directeur du budget, la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle et le directeur général des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'extension des effets et sanctions des accords et avenants susvisés prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits accords et avenants.
L'extension des effets et sanctions des avenants et de l'accord susvisés prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants et ledit accord.
Mme Amel CHEIKH-BRAUN est nommée aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, à compter du 1er janvier 2017.
Le préfet coordonnateur des itinéraires routiers et le directeur interdépartemental des routes Sud-Ouest sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En fonction des circonstances, la directrice des infrastructures de transport et le délégué à la sécurité et à la circulation routières peuvent, par décision, suspendre l'autorisation d'expérimentation, y mettre un terme anticipé ou la conditionner à la prise de nouvelles mesures.
La durée au-delà de laquelle l'arrêt de fonctionnement de l'installation nucléaire de base n° 104 est réputé définitif est prorogée de deux ans en application de l'article L. 593-24 du code de l'environnement.
Le chef du service des risques technologiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté ministériel du 6 novembre 2012 créant une commission d'information auprès de l'installation nucléaire de base secrète AREVA NC Pierrelatte est abrogé.
La commission d'information auprès de l'installation nucléaire de base secrète d'AREVA NC Pierrelatte - CI AREVA NC Pierrelatte a pour mission d'informer le public sur l'impact des activités nucléaires sur la santé et sur l'environnement.
La commission est présidée par le préfet du département de la Drôme ou son représentant, ou une personnalité qualifiée nommée par lui.
Le président, à la demande de la commission, peut faire procéder, à l'extérieur du site où est implantée l'installation nucléaire de base secrète AREVA NC Pierrelatte, à des mesures et analyses, par des laboratoires agréés, sur l'impact des activités de l'installation sur la santé et l'environnement.
Le règlement intérieur, proposé par le président et approuvé par la commission, définit le rôle et le fonctionnement de la commission d'information.
La commission se réunit à l'initiative de son président ou à la demande d'un tiers de ses membres, au moins une fois par an. Le président adresse une convocation aux membres de la commission au moins une semaine avant la date prévue pour la réunion et établit l'ordre du jour des séances.
Le président peut également appeler à participer aux séances toute personne dont il juge la présence utile. Il peut également autoriser la présence d'observateurs.
A l'article 1er de l'arrêté du 3 août 2012 susvisé, les mots : « BUREAU VERITAS » sont remplacés par : « BUREAU VERITAS EXPLOITATION ».
L'administrateur général du conservatoire national des arts et métiers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 1989 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé : 
« Conservatoire national des arts et métiers ».
L'article 1er de l'arrêté du 20 décembre 2010 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « Paris XI » sont remplacés par les mots : « Paris VII » et le mot : « Tours » est remplacé par le mot : « Nantes ».
Les établissements mentionnés dans les tableaux 1 et 2 ci-après sont accrédités à délivrer le ou les titres d'ingénieur diplômé y figurant (situation au 1er septembre 2016).
Rectificatif au Journal officiel du 29 avril 2016, texte n° 23,au 7° du I de l'article 4 :
Au lieu de :
« l'article L 1451-1 »,
Lire :
« l'article R. 1451-1 ».
La gestion comptable et financière de la commune de Terres-de-Bord est assurée par le comptable de la trésorerie de Pont-de-l'Arche (Eure).
Sont annulés sur 2016 des crédits pour un montant de 14 398 301 991,47 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
La gestion comptable et financière de la commune de Moret-Loing-et-Orvanne est assurée par le comptable de la trésorerie de Moret-Loing-et-Orvanne (Seine-et-Marne).
L'arrêté du 6 avril 2016 portant désignation de la mission du service du contrôle général économique et financier des organismes chargés de l'emploi et de la formation professionnelle pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité est abrogé.
La gestion comptable et financière de la commune de Saint-François-Longchamp est assurée par le comptable de la trésorerie de La Chambre (Savoie).
A la fin de l'article 1er de l'arrêté du 12 juin 2014 susvisé, il est inséré un troisième alinéa ainsi rédigé : 
«-l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité ; ».
La cession par EDF International à la société ENKSZ de l'intégralité du capital de la société EDF DÉMÁSZ Zrt, pour un prix fixé à 121 milliards de forints hongrois (HUF) est autorisée.
Sont ouverts, pour 2017, des crédits d'un montant de 14 398 301 991,47 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
La décision du 31 octobre 2016 (NOR : ECFE1630946S) portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), est abrogée.
Le titre professionnel de technicien supérieur en système d'information géographique est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 25 février 2017.
Il est classé au niveau III de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 231n (code NSF).
Sont annulés sur 2016 des crédits pour un montant de 545 896 399,20 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts, pour 2017, des crédits d'un montant de 545 896 399,20 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Le titre professionnel conducteur de travaux du bâtiment et du génie civil est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de trois ans à compter du 21 octobre 2017.
Il est classé au niveau III de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 230p (code NSF).
Par décret du Président de la République en date du 3 février 2017, M. Jocelyn SNOECK, inspecteur principal de la jeunesse et des sports, est nommé sous-préfet, sous-préfet de Châtellerault.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 18 janvier 2017, M. Quereilhac (Raymond), conseiller des affaires étrangères, est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite, sur sa demande, à compter du 1er septembre 2017.
Par décret du Président de la République en date du 3 février 2017, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Bernay exercées par M. Emmanuel LE ROY, sous-préfet. Il sera placé en position de service détaché.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie en date du 2 février 2017, M. Jérôme Reboul est nommé membre du conseil d'administration de La Française des jeux, en qualité de représentant de l'Etat.
Le c du 3° de l'article 3 de l'arrêté du 8 mars 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« c) Des copies des bulletins de paie pour les dépenses de personnel ; ».
Au 4° de l'article R. 323-18-1 du code de la route, les mots : « au moins deux années au cours des dix années précédant la prestation » sont remplacés par les mots : « la durée mentionnée au deuxième alinéa du II de l'article L. 323-1 ».
L'arrêté du 10 novembre 2016 portant délégation de signature (Agence des participations de l'Etat) susvisé est abrogé.
Le concours réservé est constitué d'une épreuve d'admissibilité et d'une épreuve d'admission.
Rectificatif au Journal officiel n° 27 du 1er février 2017, texte n° 18 :
Au lieu de : « Fait le 31 décembre 2017. », lire : « Fait le 31 janvier 2017. »
L'annexe du présent arrêté fait l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française.
La liste des candidats autorisés à concourir est arrêtée conjointement par la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et par la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière.
Les avis formulés sont joints aux dossiers de candidature et adressés par le directeur de l'unité de formation et de recherche de pharmacie au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et par le directeur général du centre hospitalier universitaire, au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière.
Les emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques désignés dans les listes annexées au présent arrêté (annexes IA et IB) sont déclarés vacants et pourront être pourvus dans les conditions indiquées ci-après.
Les professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques qui satisfont à la condition d'ancienneté prévue à l'article 60 du décret du 24 février 1984 susvisé peuvent solliciter leur mutation sur les emplois figurant aux annexes IA et IB dans les conditions définies ci-dessous.
Les emplois de professeur des universités-praticien hospitalier désignés dans les listes annexées au présent arrêté (annexes IA et IB) sont déclarés vacants et pourront être pourvus dans les conditions indiquées ci-après.
Les maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers qui satisfont à la condition d'ancienneté prévue à l'article 47 du décret du 24 février 1984 susvisé, peuvent solliciter leur mutation sur les emplois figurant à l'annexe I, dans les conditions définies ci-dessous.
Les emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier désignés dans la liste annexée au présent arrêté (annexe I) sont déclarés vacants et pourront être pourvus dans les conditions indiquées ci-après.
Les dispositions des articles 9, 10 et 11 du présent arrêté sont applicables aux candidats à titre étranger.
Les professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires qui satisfont à la condition d'ancienneté prévue à l'article 20 du décret du 24 janvier 1990 susvisé, peuvent solliciter leur mutation sur les emplois figurant à l'annexe I, dans les conditions définies ci-dessous.
Les personnes de nationalité étrangère, remplissant les conditions fixées par le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 2 janvier 1986 susvisé, peuvent présenter leur candidature en vue de l'attribution du titre de professeur des universités-praticien hospitalier à titre étranger.
Les professeurs des universités-praticiens hospitaliers qui satisfont à la condition d'ancienneté prévue à l'article 60 du décret du 24 février 1984 susvisé, peuvent solliciter leur mutation sur les emplois figurant aux annexes IA et IB, dans les conditions définies ci-dessous.
Les personnes de nationalité étrangère, remplissant les conditions fixées par le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 2 janvier 1986 susvisé, peuvent présenter leur candidature en vue de l'attribution du titre de maître de conférences des universités - praticien hospitalier à titre étranger.
La liste des candidats autorisés à concourir est arrêtée conjointement par la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière.
La liste des candidats autorisés à concourir est arrêtée par la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Les maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques qui satisfont à la condition d'ancienneté prévue à l'article 47 du décret du 24 février 1984 susvisé, peuvent solliciter leur mutation sur les emplois figurant à l'annexe I dans les conditions définies ci-dessous.
Les dispositions du dernier alinéa de l'article R. 1413-83 du code de la santé publique et du I de l'article 2 du présent décret entrent en vigueur le 1er avril 2017.
Le dernier alinéa de l'article R. 4138-3 du code de la défense est complété par les dispositions suivantes : « Toutefois, si son état de santé le nécessite, il peut bénéficier d'un congé du blessé dans les conditions prévues aux articles R. 4138-3-1 et R. 4138-3-2. »
Au premier alinéa de l'article R. 4138-48 du même code, les mots : « par un médecin ou un chirurgien des hôpitaux des armées, par périodes de trois à six mois renouvelables » sont remplacés par les mots : « par un médecin des armées, par périodes de six mois renouvelables ».
Au deuxième alinéa de l'article R. 4138-58 du même code, les mots : « d'un médecin ou d'un chirurgien des hôpitaux des armées, par périodes de trois à six mois renouvelables » sont remplacés par les mots : « d'un médecin des armées, par périodes de six mois renouvelables ».
Au deuxième alinéa du I de l'article 11 du décret du 20 août 2003 susvisé, le mot : « moyenne » est supprimé.
Au deuxième alinéa de l'article R. 4139-57 du même code, les mots : « Par un médecin ou un chirurgien des hôpitaux des armées » sont remplacés par les mots : « Par un médecin des armées ».
Le décret n° 2011-182 du 15 février 2011 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de l'inspection du travail et à l'emploi de responsable d'unité départementale en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi est abrogé.
Au sixième alinéa de l'article 14 du même décret, le mot : « moyenne » est supprimé.
Dans la section « Affaires sociales » de l'annexe du décret du 10 juillet 1948 susvisé, au I « Services déconcentrés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle » du 2 « Travail emploi et formation professionnelle », la partie 2 « Corps de l'inspection du travail » est supprimée.
A l'article R. 4138-76 du même code, après les mots : « prévues aux articles », est insérée la référence : « R. 4138-3-1, ».
Au dernier alinéa de l'article R. 4138-57 du même code, les mots : « du médecin prescripteur du congé » sont remplacés par les mots : « d'un médecin des armées ».
A l'article R. 4138-75 du même code, après la référence : « R. 4138-3, » est insérée la référence : « R. 4138-3-1, ».
L'association pour une radio de l'église en Pays Basque est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.