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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 octobre 2017, Mme JACQUES (Sabrina, Fanny) est nommée notaire à la résidence de Bouc-Bel-Air (Bouches-du-Rhône), office créé.
Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 octobre 2017, M. Lionel PAILLON, administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur des finances, de l'immobilier et de la performance à la direction des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice pour une durée d'un an.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 octobre 2017, Mme TEULÉ (Pascale, Fanny, Marie) est nommée notaire à la résidence d'Ibos (Hautes-Pyrénées), office créé.
Mme Marie-Annick Bourdin, conseillère des affaires étrangères hors classe, est nommée ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République populaire du Bangladesh, en remplacement de Mme Sophie Aubert, appelée à d'autres fonctions.
Sur les droits d'accès, de rectification et d'opposition des personnes
Les droits d'accès, de rectification et d'opposition des personnes concernées définis au chapitre V de la loi du 6 janvier 1978 modifiée s'exercent auprès du ou des services que les responsables de traitement auront désignés.
Sur les responsables de traitement / champ d'application
Seules les entités du groupe MSD agissant en qualité de responsable de traitement, étant juridiquement liées par les BCR responsable de traitement du groupe MSD et ayant mis en œuvre les engagements pris au titre des BCR peuvent adresser un engagement de conformité à la présente autorisation unique.
Sur les destinataires habilités à accéder aux données transférées
Seules peuvent être habilitées à accéder aux données les entités du groupe MSD juridiquement liées aux BCR responsable de traitement du groupe MSD dont la liste à jour a été fournie à la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018
Convocation
La conférence, constituée conformément à l'article 47 du règlement, est convoquée pour le mardi 31 octobre 2017, à 10 heures, dans les salons de la présidence.
Dans le secteur d'implantation de Villefranche-sur-Saône, la fréquence 105,2 MHz se substitue à la fréquence 102,4 MHz.
Dans le secteur d'implantation de Bourg-en-Bresse, la fréquence 105,9 MHz se substitue à la fréquence 106,5 MHz.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par Mme Carole Armoët à compter du 1er janvier 2018.
Les formations de spécialité des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires dans le domaine de la formation et du développement des compétences sont définies dans les référentiels relatifs aux emplois ou activités liés aux formations figurant en annexes I, II et III du présent arrêté (1).
Les dispositions du présent arrêté, dont ses annexes, peuvent s'appliquer aux unités militaires investies à titre permanent de missions de sécurité civile.
Il est institué trois niveaux de formations dans le domaine de la formation et du développement des compétences :
1. Formation d'accompagnateur de proximité ;
2. Formation de formateur accompagnateur ;
3. Formation de concepteur de formation.
Les modalités de déroulement de ces formations sont définies dans le référentiel de formation figurant en annexe II du présent arrêté (1).
Les formations d'accompagnateur de proximité, de formateur accompagnateur et de concepteur de formation sont assurées par des organismes de formation agréés par le ministre de l'intérieur.
Les sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires peuvent respectivement tenir un emploi ou exercer une activité dans le domaine de la formation et du développement des compétences après avoir suivi et validé la formation correspondante.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en date du 19 octobre 2017, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société philomathique de Paris », dont le siège est à Paris (75).
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social
Les référentiels internes de formation et de certification sont élaborés par l'organisme de formation agréé dans les conditions définies dans les référentiels de formation et de certification figurant en annexe II et annexe III du présent arrêté (1).
Des évaluations, organisées par l'organisme de formation agréé, valident l'acquisition des compétences du stagiaire et conduisent à la délivrance d'une attestation ou d'un diplôme dans les conditions définies dans le référentiel de certification figurant en annexe III du présent arrêté (1).
Les formations définies aux précédents articles peuvent être acquises en tout ou partie par la voie de la validation des acquis de l'expérience, conformément aux dispositions relatives à la formation des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires.
Le présent arrêté entrera en vigueur le lendemain du jour de sa publication au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 28 octobre 2015 portant habilitation du service de surveillance et de sécurité du Sénat pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile est abrogé.
L'arrêté du 23 mai 2000 relatif à la formation de formateurs est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 26 octobre 2017, M. ROSAY (Fabrice), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est intégré dans le corps des sous-préfets.
Par décret du Président de la République en date du 27 octobre 2017, M. Luc ANKRI, sous-préfet hors classe en position de service détaché, est nommé sous-préfet de Narbonne (classe fonctionnelle III).
Par décret du Président de la République en date du 26 octobre 2017, M. OTT (Mathias) est titularisé dans le corps des sous-préfets à compter du 12 novembre 2017.
Par décret du Président de la République en date du 27 octobre 2017, M. Mahamadou DIARRA, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Loire, est nommé directeur de cabinet du préfet de l'Hérault.
Par décret du Président de la République en date du 27 octobre 2017, M. Julien MARION, administrateur civil hors classe, chef de service, adjoint au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, chargé de la direction des sapeurs-pompiers, est nommé directeur de la police générale à la préfecture de police.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 octobre 2017, Mme GRIMAUD (Virginie, Marie, Dominique), épouse PREVOTAT, est nommée notaire à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle), office créé.
Par décret du Président de la République en date du 27 octobre 2017, Mme Béatrice OBARA, sous-préfète hors classe, sous-préfète de Narbonne (classe fonctionnelle III), est nommée secrétaire générale de la préfecture des Côtes-d'Armor (classe fonctionnelle III).
Par décret du Président de la République en date du 26 octobre 2017, M. Cyrille MAILLET, administrateur civil hors classe est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet. Il est radié du corps des administrateurs civils.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 octobre 2017, Mme CARUANA (Christel, Elisabeth) est nommée notaire à la résidence de Saint-Cyr-sur-Mer (Var), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 octobre 2017, M. RICCI (Sébastien, Vincent) est nommé notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 octobre 2017, M. GUILLOTTE (Franck, Gaston, André) est nommé notaire à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 octobre 2017, Mme LANCRENON (Julie, Marie, Catherine), épouse LE BERRE, est nommée notaire à la résidence de Saint-Cyr-sur-Mer (Var), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 octobre 2017, Mme ROS (Isabelle, Eve, Natacha) est nommée notaire à la résidence de La Ciotat (Bouches-du-Rhône), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 octobre 2017, Mme DOUILLET (Isabelle, Céline, Virginie), épouse GUYON, est nommée notaire à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 octobre 2017, Mme BECUWE (Géraldine, Florence, Anne), épouse JESSENNE, est nommée notaire à la résidence de Lille (Nord), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice en date du 19 octobre 2017, M. MIMOUN (Kévin, Victor) est nommé en qualité d'huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée AY à la résidence de Paris.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 octobre 2017, Mme SAMSON (Manuella, Michelle, Nathalie) est nommée notaire à la résidence de Cholet (Maine-et-Loire), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 octobre 2017, Mme LE JALLÉ (Floriane, Thérèse, Rosina), épouse LE METAYER, est nommée notaire à la résidence de Séné (Morbihan), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 octobre 2017, Mme VIGNERON (Lucie, Marie-Pierre, Renée) est nommée notaire à la résidence de Rannée (Ille-et-Vilaine), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 octobre 2017, Mme TELILANI (Chafia), épouse ROLLAND, est nommée notaire à la résidence de Saint-Max (Meurthe-et-Moselle), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 octobre 2017, Mme GRIMALDI-d'ESDRA (Hélène, Marie) est nommée notaire à la résidence de Saint-Cyr-sur-Mer (Var), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 octobre 2017, Mme GUINGOT (Marie-Adeline, Paule, Odette), épouse BAJOLET, est nommée notaire à la résidence de Vézelise (Meurthe-et-Moselle), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 octobre 2017, Mme KOEHL (Noémie, Marie, Marthe, Simone) est nommée notaire à la résidence de Saint-Max (Meurthe-et-Moselle), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 octobre 2017, Mme METAIZEAU (Julie, Marie, Sylvie), épouse SIMON, est nommée notaire à la résidence de Dombasle-sur-Meurthe (Meurthe-et-Moselle), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 octobre 2017, M. SCHLAGENWARTH (Lionel, Christophe, Michel) est nommé notaire à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle), office créé.
Par décret du Président de la République en date du 27 octobre 2017, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur de cabinet du préfet de l'Hérault exercées par M. Guillaume SAOUR, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 octobre 2017, Mme TIMBERT (Claire, Isaline), épouse ROSSOZ, est nommée notaire à la résidence de Cergy (Val-d'Oise), office créé.
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er novembre 2017 à l'exception de l'article 3 qui prendra effet au 1er octobre 2017.
L'arrêté du 2 mars 2017 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques) (NOR : ECFE1706339A) est abrogé.
Délégation est donnée à Mme Frédérique Nion, administratrice civile, et à Mme Patricia Lemesle, administratrice des finances publiques adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Dans les départements comprenant plusieurs services départementaux de l'enregistrement, chacun de ces services est compétent, en matière d'enregistrement, pour l'ensemble du département.
A l'annexe I de l'arrêté du 21 juillet 2017 susvisé, les mots : « Paris Londres » sont remplacés par les mots : « Paris Saint-Lazare ».
Pour les coûts supportés en 2016, le prix à terme des quotas du système d'échange de quotas d'émission est fixé à 7,80 € par tonne.
Les annexes à l'arrêté du 27 juillet 2017 portant délégation de signature pour les personnels des structures régionales Chorus de l'action sociale sont remplacées par les annexes jointes au présent arrêté.
M. Laurent Denoux, agent contractuel, reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
L'article 3 ter, le 2° de l'article 5 et l'article 9 ter de l'arrêté du 26 décembre 2000, dans leur rédaction issue du présent arrêté, sont applicables à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.
A l'article 2 bis de l'arrêté du 26 décembre 2000 susvisé, la valeur de : « 34,76 € » est remplacée par la valeur de : « 35,02 € ».
Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les prestations dues à compter du 1er octobre 2017.
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, la directrice de la sécurité sociale, le directeur des affaires financières, sociales et logistiques et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La fiche d'information thérapeutique relative à STELARA qui figurait en annexe II de l'arrêté du 6 juillet 2016 susvisé est abrogée.
Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.
Sénat
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport sur les risques de contamination accidentelle de cultures conventionnelles ou biologiques par des organismes génétiquement modifiés.
Ce rapport a été transmis à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
Pour des besoins liés à la sûreté arienne, il est créé une zone interdite identifiée LF-P 62 Toulon (Var), dans la région d'information de vol de Marseille.
Il est créé une zone réglementée, identifiée LF-R 282 Campanella dans la région de Calvi (Haute-Corse), dans la région d'information de vol de Marseille.
Le présent arrêté entre en vigueur le 9 novembre 2017.
Pour l'application du II de l'article L. 412-8 du code de l'environnement, et conformément à l'article R. 412-20 du même code, les contrats de partage des avantages découlant de l'utilisation de ressources génétiques prélevées sur le territoire national peuvent se référer au contrat type figurant en annexe au présent arrêté.
Délégation est donnée à M. Eric LAVERTU, conseiller des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre de crise et de soutien.
La métropole « Metz Métropole » exerce les compétences prévues à l'article L. 5217-2 du code général des collectivités territoriales ainsi que les compétences suivantes :
- fourrière animale ;
- archéologie préventive ;
- création, gestion et entretien des sentiers de randonnée.
Le siège de la métropole est fixé à l'adresse suivante : Harmony Park, 11, boulevard de la Solidarité, 57070 Metz.
Le comptable de Metz municipale assure les fonctions de comptable de la métropole dénommée « Metz Métropole ».
Il est créé une zone réglementée, identifiée LF-R 283 Carpiagne dans la région de Cassis (Bouches-du-Rhône), dans la région d'information de vol de Marseille.
L'arrêté du 4 septembre 2013 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 62 dans la région de Toulon (Var), dans la région d'information de vol de Marseille est abrogé.
Il est créé une zone réglementée, identifiée LF-R 281 Orléans-Cercottes dans la région d'Orléans (Loiret), dans la région d'information de vol de Paris.
Cet établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre prend le nom de « Metz Métropole ».
Il est créé un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre relevant de la catégorie des métropoles, par transformation de la communauté d'agglomération de « Metz Métropole ».
Le présent décret entre en vigueur le 1er octobre 2017 et s'applique aux prestations dues à compter de cette date.
Le régime budgétaire et comptable de l'office est maintenu pendant la durée des opérations de liquidation.
Le comptable public demeure en fonction jusqu'à la clôture des opérations de liquidation.
L'article 6 de l'arrêté du 30 juin 1979 susvisé est ainsi modifié : 
Au premier alinéa, le montant de « 15 euros » est remplacé par « 10 euros ».
L'article 11 de l'arrêté du 3 juillet 1978 susvisé est ainsi modifié : 
Au premier alinéa, le montant de « 15 euros » est remplacé par « 10 euros ».
L'agrément de la SA d'HLM « AXENTIA », dont le siège social est situé à Paris (75), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur l'ensemble du territoire national.
L'arrêté du 21 juillet 2009 portant renouvellement d'agrément de la SA d'HLM « AXENTIA » est abrogé.
Au I de l'article 2 ter de l'arrêté du 3 juillet 1978 susvisé, la valeur de : « 34,76 € » est remplacée par la valeur de : « 35,02 € ».
Le décret du 1er janvier 1927 portant création d'un office public d'habitations à bon marché pour la ville de Vincennes est abrogé.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er octobre 2017.
L'office public de l'habitat de Vincennes est dissous et mis en liquidation, à compter du 1er octobre 2017.
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et le ministre de la cohésion des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'épreuve orale unique est notée de 0 à 20.
A l'issue de cette épreuve, le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats admis.
La liste des candidats admis est soumise à la commission administrative paritaire en vue de l'établissement, par le ministre, du tableau annuel d'avancement établi par ordre de mérite.
L'arrêté du 10 mai 2007 fixant les règles d'organisation et de déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint technique de première classe d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture est abrogé.
A titre dérogatoire et personnel, le directeur de l'Académie de France à Rome, en poste à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, bénéficie des dispositions du présent arrêté à compter de la date de sa nomination.
L'arrêté du 1er février 1972 fixant les modalités de la rémunération spéciale des personnels et pensionnaires de l'Académie de France à Rome est abrogé.
L'arrêté du 23 mai 2017 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers et direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers) est abrogé.
Les personnels recrutés en France peuvent prétendre, pour eux-mêmes et pour leur famille, dans les conditions fixées par le décret du 12 mars 1986 susvisé, au remboursement des frais occasionnés par un voyage de congé annuel.
Les personnels visés par le premier alinéa du présent arrêté peuvent être appelés par ordre pendant une durée maximale de trente jours consécutifs.
Le présent arrêté fixe les conditions d'application du décret du 28 mars 1967 susvisé aux personnels du ministère chargé de la culture affectés dans l'un des emplois mentionnés à l'article 3.
L'épreuve de l'examen professionnel prévu au 1° du I de l'article 10-1 du décret du 11 mai 2016 susvisé pour l'avancement au grade de principal de 2e classe du corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture est organisée dans les conditions fixées au présent arrêté.
Sont autorisés à prendre part à l'épreuve les chefs de travaux d'art remplissant, au plus tard au 31 décembre de l'année au titre de laquelle est établi le tableau d'avancement, les conditions fixées à l'article 13 du décret du 27 mars 2017 susvisé pour être promu au grade de chef de travaux d'art principal.
L'arrêté du 3 avril 2007 fixant les règles d'organisation et de déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe du ministère de la culture et de la communication est abrogé.
L'épreuve de l'examen professionnel prévu à l'article 13 du décret du 27 mars 2017 susvisé pour l'avancement au grade de chef de travaux d'art principal du ministère de la culture est organisé dans les conditions fixées au présent arrêté.
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, la ministre de la culture et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2017.
L'épreuve de l'examen professionnel prévus au 1° du I de l'article 10-1 du décret du 11 mai 2016 susvisé pour l'avancement au grade de principal de 2e classe du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat du ministère de la culture est organisée dans les conditions fixées au présent arrêté.
Assemblée nationale
Convocation de la conférence des présidents
La conférence, constituée conformément à l'article 47 du règlement, est convoquée pour le mardi 3 octobre 2017, à 10 heures dans les salons de la Présidence.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 septembre 2017, l'office de notaire à la résidence de Cerisiers (Yonne) dont est titulaire M. BARDE (Jean-Luc, Pierre, Nicolas) est transféré à la résidence de Sens (Yonne).
Par décret en date du 27 septembre 2017, M. Laurent GERAULT, vice-président du conseil régional des Pays de la Loire, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie en qualité de représentant de collectivités territoriales, en remplacement de Mme Corinne RUFET.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 septembre 2017, M. BRUNET (Alexandre, Pierre, Michel) est nommé notaire à la résidence de Cluses (Haute-Savoie), office créé
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 septembre 2017, Mme LEROY (Isabelle, Véronique, Claire) est nommée notaire à la résidence de Bernières-sur-Mer (Calvados), office créé.
Au ii du a du 2° du II de l'article 23 du décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 susvisé, les mots : « deux années, continues » sont remplacés par les mots : « une année, continue » et les mots : « aux deux années requises » sont remplacés par les mots : « à l'année requise ».
L'arrêté du 21 septembre 2016 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques) (NOR : ECFE1627511A) est abrogé.
Le directeur général de l'aviation civile, la directrice du budget et le directeur général de la prévention des risques, délégué aux risques majeurs, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 18 février 2015 modifié fixant le tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicables sur chaque aérodrome mentionné au IV de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts est abrogé.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2017.
Les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicables sur les aérodromes relevant du premier groupe sont les suivants :
AÉRODROMES
TARIF
(en euros)
Paris-Charles de Gaulle
23,50
Paris-Le Bourget
40,00
Paris-Orly
33,00