Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif au raccordement de l'autoroute A 35 à la route nationale N 2 entre Bâle et Saint-Louis, signé à Berne le 13 juillet 2004, sera publié au Journal officiel de la République française.
Est radiée du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) la variété désignée ci-après :
 Tournesol : Ortega.
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er janvier 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. R. 121-10. -
    Le secrétaire général du Conseil d'Etat est assisté et, en cas d'absence ou d'empêchement, suppléé par deux maîtres des requêtes ou auditeurs chargés des fonctions de secrétaire général adjoint par arrêté du vice-président.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 7 février 2007, le nombre de places offertes en 2007 pour l'admission sur concours en deuxième année d'INT Management est fixé à 25 maximum.
 La date limite d'inscription est fixée au vendredi 27 avril 2007.
Art. R. 122-27. -  Le secrétaire du contentieux est assisté d'un secrétaire adjoint, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat, sur la proposition du président de la section.
Par décret du Président de la République en date du 9 novembre 2007, Mme Francine Prime, administratrice civile hors classe détachée en qualité de sous-préfète hors classe, sous-préfète de Brive-la-Gaillarde (1re catégorie), est nommée sous-préfète de Rambouillet (1re catégorie).
Art. L. 5121-2. -
    Sont considérés comme médicaments les produits présentés comme supprimant l'envie de fumer ou réduisant l'accoutumance au tabac.
A l'article 2 du même décret, les mots : « relevant du ministère de la défense » sont remplacés par les mots : « relevant du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat ».
Par décret du Président de la République en date du 9 novembre 2007, M. Thierry Petit, administrateur territorial détaché en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Drôme, est nommé secrétaire général de la préfecture de l'Aube.
A l'article R. 531-9 du même code, les mots : « du présent article » sont remplacés par les mots : « du deuxième alinéa de l'article L. 531-3 ».
Les limites en plan et en altitude de cette voie aérienne, qui comporte trois tronçons, sont définies ci-après :
Il est créé une région de contrôle terminale (TMA), dénommée « Provence », dans la région de Marseille (Bouches-du-Rhône).
La présente décision s'appliquera à compter de la date d'entrée en vigueur de l'autorisation qui sera délivrée dans le cadre d'un prochain appel aux candidatures lancé sur cette fréquence.
Les membres du groupe de travail ne peuvent prendre part aux travaux du groupe s'ils ont un lien direct ou indirect avec le dossier examiné.
Le directeur de l'architecture et du patrimoine, le directeur des musées de France et le directeur du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les obligations définies aux articles 2 à 4 de la présente décision sont sans préjudice de toute autre obligation d'interconnexion ou d'accès imposée à un opérateur, telle que notamment celles issues d'une décision de l'Autorité adoptée sur le fondement des articles L. 37-1 et suivants du code des postes et des communications électroniques.
Est nommé au cabinet du ministre à compter du 26 mars 2007 :
Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 5 janvier 2007, M. Dominique Bertrand, professeur des universités-praticien hospitalier, est nommé directeur de l'Ecole nationale de la santé publique, en remplacement de M. Jacques Hardy, professeur des universités.
Le dernier alinéa de l'article 11 est supprimé.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Chaffange, la délégation mentionnée à l'article 1er est exercée par M. Daniel Bététa, administrateur civil hors classe, son adjoint et suppléant.
Les étudiants inscrits en première année de troisième cycle de médecine qui se sont acquittés de leurs droits de scolarité en début d'année universitaire ne sont pas soumis à de nouveaux droits quand ils changent d'établissement en cours d'année pour accomplir leur formation dans l'une des disciplines de l'internat.
L'avis de concours sur titres prévu au centre hospitalier de Cambrai (Nord) en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur hospitalier en chef de 1re catégorie, 2e classe, spécialité bâtiment, vacant dans cet établissement, paru au Journal officiel du 19 décembre 2006, texte n° 111, est annulé.
Rectificatif au Journal officiel n° 303 du 31 décembre 2006, édition papier, page 20337, et édition électronique, texte n° 17, dans le tableau, 2e colonne, 2e ligne, au lieu de : « 1e échelon », lire : « 10e échelon ».
Le nombre de véhicules admis à prendre le départ des épreuves en course et aux essais est fixé conformément aux tableaux annexés au présent arrêté.
Le secrétaire général du Conseil supérieur et son adjoint sont désignés par arrêté du ministre de la défense, pour un mandat de deux ans renouvelable.
 Ils exercent ces fonctions à temps plein. Le secrétaire général peut être suppléé dans ses fonctions par son adjoint.
L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'agent professionnel qualifié de premier niveau de La Poste est fixé comme suit :
L'ordre du jour de l'assemblée plénière est fixé par le président sur proposition du conseil restreint. Sauf urgence, il est adressé aux intéressés un mois au moins avant la date de l'assemblée.
 Les demandes d'avis du ministre de la défense sont inscrites par priorité à l'ordre du jour.
Le nombre de prix attribués pour l'ensemble du territoire métropolitain et les départements et collectivités d'outre-mer est fixé à 600. La répartition des prix entre les différentes régions figure en annexe au présent arrêté.
L'arrêté du 25 août 1986 relatif aux conditions d'emploi des aéronefs civils qui ne transportent aucune personne à bord est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 15 juin 2007, M. Serge Mucetti, conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé consul général de France à Bruxelles, en remplacement de M. Michel Pipelier, appelé à d'autres fonctions.
Art. L. 313-8. -
    En cas de cession de biens compris dans une opération de crédit-bail, et pendant la durée de l'opération, le cessionnaire est tenu aux mêmes obligations que le cédant qui en reste garant.
Sont promus dans la 1re section des officiers généraux :
Art. L. 151-1. -
    Les relations financières entre la France et l'étranger sont libres.
    Cette liberté s'exerce selon les modalités prévues par le présent chapitre, dans le respect des engagements internationaux souscrits par la France.
A l'article 1er de l'arrêté du 16 septembre 2004 susvisé, les mots : « Infection à papillomavirus humains ; » sont insérés entre les mots : « Infections à Haemophilus influenzae B ; » et les mots : « Infections à pneumocoque ; ».
Les cinquième et sixième alinéas de l'article 7 sont supprimés.
M. Alain Holleville, conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République togolaise, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Niger, en remplacement de M. François Ponge, appelé à d'autres fonctions.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à une coopération en matière de destruction des stocks d'armes chimiques en Fédération de Russie, signé à Moscou le 14 février 2006, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2007.
Le directeur des Journaux officiels fixe le prix à payer pour la délivrance des extraits de textes législatifs et réglementaires imprimés à la demande des usagers.
 Toute demande d'envoi est, en outre, majorée des frais d'expédition en vigueur.
A N N E X E
FONDS NATIONAL DE DÉVELOPPEMENT
ET DE MODERNISATION DE L'APPRENTISSAGE
Répartition au titre de l'année 2006
entre les régions signataires d'un contrat d'objectifs et de moyens
La directrice de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 15 septembre 1982 susvisé est ainsi modifié :
 Les annexes I, II et III sont remplacées par les annexes suivantes :
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
La présente décision sera notifiée à l'association RCF Maguelone et publiée au Journal officiel de la République française.
Les dossiers sont transmis par la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français à l'établissement public « Les Haras nationaux » qui porte la mention « interdite à la reproduction » sur le document d'identification et sur la carte d'immatriculation, et s'assure du respect de l'interdiction à la reproduction des juments concernées.
(Art. 1er du décret n° 79-348 du 2 mai 1979 relatif au fonctionnement des stations radioélectriques dans les circonstances prévues aux articles 2 et 6 de l'ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense.)
Les prestations de service informatique n'entrant pas dans le cadre des articles 4 et 5 seront facturées en fonction du temps de travail prévisible. Elles donneront lieu à établissement d'un devis préalable sur les bases tarifaires ci-dessous :
 - journée de cadre A  428,10 .
 - journée de cadre B  228,00 .
A la section C de l'annexe IV de l'arrêté du 9 mai 2006 susvisé, les mots : « 10 juin 2002 » sont remplacés par les mots : « 12 juillet 2002 ».
Les forces de première catégorie assurent quotidiennement et d'initiative des missions entrant dans le cadre du maintien de l'ordre public. Leur engagement en unités constituées peut également intervenir sur réquisition de l'autorité civile.
 (Création d'article.)
Les mesures de collaboration prévues aux articles D. 1142-30 à D. 1142-33 font l'objet d'arrêtés conjoints du ministre de la défense et du ministre chargé de la santé.
Art. L. 114-25. -
    Les mutuelles, unions et fédérations proposent à leurs administrateurs, lors de leur première année d'exercice, un programme de formation à la gestion.
Art. L. 421-15. -
    Le comptable de l'établissement est un agent de l'Etat nommé après information préalable de la collectivité de rattachement.
    Les dispositions de l'article L. 1617-1 du code général des collectivités territoriales et de l'article L. 236-1 du code des juridictions financières ne lui sont pas applicables.
La comptabilité du groupement est tenue et sa gestion assurée selon les règles du droit public.
 Les dispositions du décret du 29 décembre 1962 susvisé relatives aux établissements publics à caractère industriel et commercial sont applicables au groupement.
 L'agent comptable est nommé par arrêté du ministre chargé du budget.
Le directeur du budget, le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est interdit aux employés du casino de demeurer ou de pénétrer dans les salles de jeux en dehors de leur temps de travail dans l'établissement.
Art. L. 621-7. -
    Seule la commission des opérations de bourse établit les règles de bonne conduite relatives au service d'investissement mentionné au 4 de l'article L. 321-1.
    Sous-section 2
    Autorisation des opérations d'appel public à l'épargne
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Lorsqu'il y a lieu de départager des candidats ayant obtenu le même total de points, la priorité est attribuée à celui ayant obtenu le plus fort total aux épreuves orales. Si ce total est identique, le meilleur rang est donné à celui qui a la note la plus élevée à l'épreuve d'entretien.
Par arrêté du Premier ministre en date du 18 octobre 2006, M. Brunier (François), administrateur civil, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est affecté au ministère de la défense à compter du 1er mars 2000 (régularisation).
Le registre prévu à l'article R. 226-10 du code pénal retraçant l'ensemble des opérations relatives aux matériels dont la liste est fixée par l'arrêté du 29 juillet 2004 susvisé est conforme au modèle figurant en annexe du présent arrêté.
Les trésoreries de Cassagnes-Bégonhès, de Cornus, de Saint-Amans-des-Côts et de Salles-Curan sont supprimées.
La requalification de la RN 10 ainsi que le prolongement de l'A 12 devront permettre le développement des transports en commun ainsi que ceux utilisant des modes « doux » et être compatibles avec les projets d'aménagement des collectivités territoriales.
A N N E X E
Réorientation des antennes de réception
Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 6 mars 2007, est admis à faire valoir ses droits à la retraite et radié des cadres : M. Philippe Pouyade-Guichard, directeur de classe normale de la maison de retraite du Bugue (Guyane), à compter du 8 septembre 2007.
L'habilitation prévue à l'article 1er de la présente décision est délivrée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel pour une durée de cinq ans à compter du 23 mars 2007.
La présente autorisation est incessible.
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 9 février 2007, les personnes dont les noms suivent, classées par ordre alphabétique, sont inscrites sur la liste d'aptitude à la fonction de praticien hospitalier des établissements publics de santé (année 2007), dans les conditions suivantes :
La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'agence.
Au premier alinéa de l'article 12, les mots : « par arrêté du ministre chargé de la culture » sont remplacés par les mots : « par décret ».
M. Christian Leyrit, préfet du Val-d'Oise, est nommé préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud.
Les droits de scolarité annuels et d'examen perçus à l'Ecole nationale supérieure de création industrielle sont fixés comme suit pour l'année scolaire 2006-2007 :
 Droits de scolarité : 320  ;
 Droits d'inscription au concours d'entrée : 50 .
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 septembre 2007, M. Jean-Michel Boulegue est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse des Côtes-d'Armor à Saint-Brieuc à compter du 3 septembre 2007.
Il est créé en France métropolitaine, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR) de classe G de Reims, une zone réglementée, identifiée LF-R 110 Pont-Saint-Vincent (Meurthe-et-Moselle), destinée à permettre le déroulement d'activités d'aviation générale.
Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée G 4, en France métropolitaine.
Le comité technique paritaire de l'administration centrale est placé, à compter de la date du présent arrêté, auprès de la secrétaire générale du ministère chargé de la culture.
Art. L. 642-6. -
    Est puni des peines prévues à l'article 226-13 du code pénal, le fait, pour les membres du conseil de discipline de la gestion financière, de violer le secret professionnel institué à l'article L. 623-1, sous réserve des dispositions de l'article 226-14 du code pénal.
Art. L. 734-7. -
    L'article L. 431-7 est applicable à Mayotte.
    Sous-section 2
    Les formes particulières de cessions d'instruments financiers
    Paragraphe 1
    Adjudication
Un procès-verbal des opérations électorales est établi.
Art. L. 112-12. -
    Les modalités de la fusion, autres que celles qui sont fixées par les articles L. 153-1 à L. 153-6, peuvent être déterminées par une convention qui fait l'objet d'une ratification par les conseils municipaux intéressés.
    Section III
    Modifications aux limites territoriales des communes
Au b de l'article 6 quater-0 ZK de la même annexe, après la référence : « 44 octies », est insérée la référence : « , du III de l'article 44 octies A ».
L'arrêté du 2 octobre 1991 relatif aux conditions de délivrance du diplôme professionnel de professeur des écoles est, sous réserve des dispositions de l'article 7 ci-dessus, abrogé à compter du 1er septembre 2007.
Le fonctionnement des commissions professionnelles consultatives et du comité interprofessionnel consultatif est fixé par arrêté.
Les opérations standardisées d'économies d'énergie figurant en annexe 1 du présent arrêté complètent l'annexe de l'arrêté du 19 juin 2006.
Le dernier alinéa du II de l'article 2 bis du même arrêté est remplacé par l'alinéa suivant :
 « Les montants obtenus par l'application de ces pourcentages sont arrondis au centime d'euro le plus proche. »
Art. L. 251-4. -
    La contribution des communes syndiquées mentionnée au 1o de l'article précédent est obligatoire pour ces communes pendant la durée du syndicat et dans la limite des nécessités du service telle que les décisions du syndicat l'ont déterminée.
II. - Dispositions particulières
au commissaire du Gouvernement
Art. 2. -  M. Thierry Dujardin est nommé, à compter du 15 février 2001, conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat.
Art. 1er. -  Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseiller technique exercées par M. Alain Mouchel.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 janvier 2001, la démission de Mme Anne Chaply, épouse Jimenez, stagiaire du cycle préparatoire, première série, au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, est acceptée à compter du 1er janvier 2001.
Art. 1er. -  A l'article 2 de l'arrêté du 23 novembre 1994 susvisé, le quatrième tiret est remplacé par les dispositions suivantes :
    « - le Tarn (en aval de l'agglomération d'Albi, Saint-Juéry) et ses affluents hors l'Agoût ».
A N N E X E
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 26 du 31/01/20 1 page 1668
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II. - Centres nationaux de référence associés
    à l'Institut Pasteur
    Centre national de référence pour l'épidémiologie moléculaire des hépatites virales :
    Laboratoire mixte Necker-Institut Pasteur des hépatites virales, faculté de médecine Necker-Enfants malades (Christian Bréchot, Valérie Thiers).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 décembre 2000, M. Marc Rivalland, ingénieur d'agronomie de 1re classe, est nommé ingénieur en chef d'agronomie à compter du 18 février 2000.
Art. 2. -  Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  M. André Santelli est nommé conseiller technique chargé des politiques territoriales au cabinet de la ministre.
Seine-Saint-Denis
    Titulaire : M. Gilbert Conte, en remplacement de M. Raphaël Grégoire.
Art. 11. -  Le directeur de la sûreté des installations nucléaires, le directeur général de la santé et le directeur de la prévention des pollutions et des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 21 février 2001, Mme Nadine Mouy, administratrice civile de 1re classe, est nommée rapporteuse générale adjointe au Conseil de la concurrence à compter du 1er mars 2001.
Morbihan
    1 Salaün (Marc) ; 2 Le Hiress (Cédric) ; 3 Brabo (Frédéric) ; 4 Darras (Stéphane) ; 5 Fluet (Stéphane).
Le préfet, représentant de l'Etat dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, et le chef du service des affaires maritimes de Saint-Pierre-et-Miquelon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 122 du 27/05/2001 page 8489 à 8494
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Corrèze
    1 Philippot (Serge).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 5 décembre 2000, sont nommés membres du Conseil national des universités au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du 16 janvier 1992 modifié :
    COLLEGE 1
Meurthe-et-Moselle
    1 Spolmayeur (Claude) ; 2 Pezon (Claudine).
Territoire de Belfort
    1 Lecompte (Gérard).
Il est mis à la disposition des listes un opérateur et une cellule infographique. Ces moyens permettent d'obtenir des éléments, constitués à partir des documents fournis par les listes, venant illustrer, agrémenter ou compléter les émissions.
Yvelines
    1 Oudin (Sabine).
Loire-Atlantique
    1 Guilbaud (Albert) ; 2 Binard (Joël).
Art. 10. -  L'habilitation à délivrer les diplômes d'internat est accordée par le ministre de l'agriculture et de la pêche pour une durée maximale de cinq ans, après évaluation des formations et des écoles.
Conformément au cahier des charges annexé au présent arrêté, le titulaire de l'autorisation tiendra informé l'Autorité de régulation des télécommunications de l'évolution du réseau, et notamment de son déploiement géographique.
Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
Art. 3. -  Le Premier ministre, la garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Alpes-Maritimes
    1 Le Guen (Lionel) ; 2 Gouasbault (Richard) ; 3 Melnyk (Ludovic) ; 4 Goujon (Jean-Paul) ; 5 Rossini (Philippe).
Art. 2. -  Au premier alinéa de l'article R. 323-27 du code rural, les montants de 10 000 F et 50 F sont remplacés respectivement par les montants de 1 500 Euro et 7,5 Euro.
Art. 6. -  L'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement peut décider, après avis du comité technique paritaire compétent, l'instauration d'un dispositif d'horaires variables, dans les conditions prévues à l'article 6 du décret du 25 août 2000 susvisé.
Art. 13. -  Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
VIII. - Association déodatienne d'accueil
    et de formation « ADAF » (88100 Saint-Dié)
    Accord d'entreprise du 4 novembre 1999  relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. -  La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre en date du 25 septembre 2000, M. Collas (Jean-Paul), administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est radié du corps des administrateurs civils à compter du 1er juin 2000, date de son intégration dans le corps des administrateurs de la ville de Paris.