Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
M. PORRET JEAN EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES SALARIES,SUR PROPOSITION DE LA CFE-CGC,EN REMPLACEMENT DE M. JACK LANG.
LES EQUIPES CYNOPHILES SONT ASTREINTES A SUIVRE DES SESSIONS DE RECYCLAGE ET DE PERFECTIONNEMENT,CONFORMEMENT AUX ART. 4 ET 6 DU DECRET 82619 DU 13-07-1982.
CONDITIONS D'OBTENTION DE LA VALIDATION DE LA CARTE OPERATIONNELLE.
M. PORRET JEAN EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DE LA SOUS-COMMISSION DES SALAIRES DE LA COMMISSION NATIONALE DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES SALARIES,EN REMPLACEMENT DE M. JACK LANG (CFE-CGC).
TITULAIRE: M. DANIEL THERIN EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'UNION GENERALE DES FEDERATIONS DE FONCTIONNAIRES CGT,REMPLACE MME. CHANTAL REY.
REJET DE CERTAINES DEMANDES DE PRETS, RELEVEMENT DU QUANTUM DES PRETS SPECIAUX.
NOUVELLES FACILITES DE CREDIT INSTITUEES EN FAVEUR DE LA CONSTRUCTION D'HABITATIONS GROUPEES.
DISPENSE DES OPTIONS FINANCES-COMPTABILITE ET GESTION APPLIQUEE AUX PETITES ET MOYENNES ORGANISATIONS,A COMPTER DE LA RENTREE UNIVERSITAIRE DE 1986.
FIXATION DU PROGRAMME DE L'EPREUVE DE COMPOSITION D'HISTOIRE: ABSTRACTION ET ENVIRONNEMENT AU XXEME SIECLE.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 06-08-1985 (LISTE DE CES AGENTS).
MODIFICATION DES TABLEAUX ANNEXES AUX DECRETS DU 31 décembre 1946 ET SUIVANTS
M. COMOLLI JEAN-DOMINIQUE EST NOMME EN QUALITE DE PERSONNALITE DESIGNEE EN RAISON DE SA COMPETENCE PAR LE MINISTRE CHARGE DU BUDGET.
FIN DE MANDAT: 09-05-1987.
L'ARRETE DU 03-02-1986 EST ABROGE.
NOMINATION DE MME. CAPDEBOSCQ GERALDINE CHARGEE D'ASSISTER M. SERVAT GUY DANS SES FONCTIONS ACTUELLES DE CONTROLEUR D'ETAT.
NOMINATION DE M. RIMAREIX GASTON EN TANT QUE MEMBRE DE LA MISSION DE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER AUPRES DES ORGANISMES D'INTERVENTION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE.
NOMINATION DE M. BEAUSSANG GUY CHARGE DE DIRIGER LA MISSION DE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER AUPRES D'ELECTRICITE DE FRANCE ET DE GAZ DE FRANCE,EN REMPLACEMENT DE M. GABEN.
NOMINATION DE M. JACQUES MILLOT,EN REMPLACEMENT DE M. BERTRAND JACQUES.
DIMANCHE 10-03-1985 (1ER TOUR) ET DIMANCHE 17-03-1985 (2EME TOUR DE SCRUTIN).
LA CAMPAGNE ELECTORALE SERA OUVERTE LE SAMEDI 23-02-1985,A ZERO HEURE.
MODIFICATION DU TABLEAU DE CORRESPONDANCE ANNEXE AU DECRET SUSVISE (AGENT TECHNIQUE DE BUREAU,DESSINATEURS,ADJOINT TECHNIQUE DES BATIMENTS DE FRANCE,SURVEILLANT DES ETABLISSEMENTS NATIONAUX SUPERIEURS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE ET DES ECOLES NATIONALES D'ART DES DEPARTEMENTS).
M. DUCAMIN EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL DE L'ORDRE DU MERITE MARITIME POUR UNE PERIODE DE 4 ANS A COMPTER DU 21-05-1986.
M. ALAIN CLAISSE EST NOMME A COMPTER DU 01-10-1986 DIRECTEUR DE LA RECHERCHE EN REMPLACEMENT DE M. YVES PRATS.
Texte totalement abrogé
DEFINITION DE L'ETALON.
CONDITIONS DE LA MONTE PUBLIQUE NATURELLE OU ARTIFICIELLE ET NORMES APPLICABLES AU CHOIX ET A L'UTILISATION DES REPRODUCTEURS.
ABROGATION DU DECRET 761025 DU 08-11-1976.
M. LAVERGNE JACQUES EST NOMME MEMBRE,REPRESENTANT DE L'ETAT.
FIN DE MANDAT: A L'ISSUE DE L'ASSEMBLEE GENERALE AYANT APPROUVE LES COMPTES SOCIAUX DE L'EXERCICE 1988.
NOMINATION DE M. POULAIN PHILIPPE POUR UNE PERIODE DE 3 ANS EN QUALITE DE REPRESENTANT DE LA CAISSE CENTRALE DE COOPERATION ECONOMIQUE.
ARMEE ACTIVE: DIRECTION GENERALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE: M. MARECHAL REMY,GENDARME DECEDE LE 28-04-1987.
GENIE ARME: M. MARECHAL FRANCK,SAPEUR,DECEDE LE 28-04-1987.
MODIFICATION DES ART. 9,11,12,13,14 ET 14-BIS DU DECRET 71490 DU 23-06-1971.
CHAP. 1: CREATION ET DELIMITATION DE LA RESERVE NATURELLE DE CONAT.
CHAP. 2: GESTION DE LA RESERVE NATURELLE.
CHAP. 3: REGLEMENTATION DE LA RESERVE NATURELLE.
CHAP. 4: DISPOSITION FINALE.
NOMINATION DE MEMBRES: M. DURRLEMAN COLAS,EN REMPLACEMENT DE M. DU-BUISSON-DE-COURSON CHARLES-AMEDEE,M. BABUSTIAUX CHRISTIAN,EN REMPLACEMENT DE M. SCHAEFER BERNARD ET M. BRUN FRANCOIS,EN REMPLACEMENT DE M. JEZEQUEL CLAUDE.
NOMINATION DE M. SERNA EMILE,A COMPTER DU 01-08-1987.
FIN DE FONCTIONS A COMPTER DU 31-12-1986 DE M. BODARD LOUIS,RAPPORTEUR GENERAL DE LA COMMISSION.
M. SCHALCHLI DOMINIQUE EXERCERA LES FONCTIONS DE RAPPORTEUR GENERAL A COMPTER DU 01-01-1987.
ASSIMILATION DES PARTICIPATIONS CONTRACTUELLES DES DIVERSES COLLECTIVITES PUBLIQUES POUR TRAVAUX EFFECTUES POUR LEUR COMPTE PAR LES SERVICES EXTERIEURS DU TRESOR POUR L'EXERCICE 1986,A DES FONDS DE CONCOURS POUR DEPENSES D'INTERET PUBLIC.
MELLE. DE PERETTI FRANCOISE EST NOMMEE RAPPORTEUR DE LA COMMISSION.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 16-06-1975.
ANNEXE I: EXEMPLE DE RUBRIQUE POIDS DE LA NOTICE DESCRIPTIVE D'UN TYPE DE VEHICULE RECEPTIONNE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DES ART. 2 ET 3 DU PRESENT ARRETE.
ANNEXE II: CERTIFICAT DELIVRE EN APPLICATION DE L'ART. 5.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 15-02-1980.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 18-10-1978.
MODIFICATION DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 14-06-1979 (TAUX DE L'INDEMNITE HORAIRE).
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 11-08-1965.
TOUTE MENTION A DES FINS PUBLICITAIRES DE LA CONSOMMATION DE CARBURANT, DE LA PUISSANCE OU DES PERFORMANCES DES VOITURES PARTICULIERES AINSI QUE TOUTE REFERENCE A LEUR CARACTERE ECONOMIQUE DOIVENT COMPORTER L'INDICATION DE LA CONSOMMATION CONVENTIONNELLE DU VEHICULE.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 29-06-1979.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 18-05-1981.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-06-1982.
APPLICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 14-06-1972.
M. CUENO GRATIEN: PRESIDENT.
M. ONETO ROBERT: VICE-PRESIDENT.
M. MAYER PIERRE,MEMBRE: RAPPORTEUR SUPPLEANT. 
M. HERTZOG PIERRE,MEMBRE RAPPORTEUR SUPPLEANT.
MODIFICATION DES ART. 1 ET 2 DE L'ARRETE DU 22-06-1977.
M. CLAUDE ROSELLO POUR REPRESENTER LE MINISTERE DE LA JUSTICE, EN REMPLACEMENT DE M. BERNARD FAUCHER (MEMBRE SUPPLEANT).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ENTREE EN VIGUEUR:01-10-1983.
RECT. JO DU 24-04-1982   P3885
Texte partiellement abrogé : en tant qu'il concerne les organismes privés et les particuliers, à compter du 31-12-2002
ABROGE LES ARRETES DES 7 MAI 1949 ET 14 OCTOBRE 1959.
ABROGE EN CE QU'IL A DE CONTRAIRE, LE DECRET MODIFIE DU 26-12-1937 PORTANT STATUT DU PERSONNEL SECONDAIRE DES CONSERVATIONS DES HYPOTHEQUES.
TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS, III, MARINE MARCHANDE.
RECLASSEMENT DES AGENTS PERMANENTS DES SOCIETES CONCESSIONNAIRES, OFFICES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS DU MAROC ET DE TUNISIE.
APPROBATION DE LA DISPOSITION INSEREE A L'ART. 28 BIS DES STATUTS DE LA SOCIETE CENTRALE D'AMENAGEMENT FONCIER RURAL.
(APPLICATION DE LA LOI 63156 DU 23-02-1963, ART. 70).
RELATIF AUX MODALITES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT EXPOSES DANS LE CADRE DE L'ACTIVITE DE LA COMMISSION NATIONALE ET DES COMMISSIONS REGIONALES.
MODIFICATION DU TABLEAU I ANNEXE AU DECRET PRECITE.
RECT.210265        P1486
COMPTES SPECIAUX DU TRESOR.
MODIFICATION DES ART. 2,12 ET 20 (PARAG. 3) DU DECRET 61687 DU 30-06-1961 ART. 2 : LOYER MINIMUM
ART. 12 : SOMMES PRISES EN CONSIDERATION EN CAS D'EMPRUNT
 ART. 20 3E : CONDITION DE PEUPLEMENT
FIXANT LA REPRESENTATION DES MAITRES ASSISTANTS DES FACULTES DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES AU COMITE CONSULTATIF DES UNIVERSITES.
COMPLETE LE DECRET 450104 DU 19-12-1945.
(ART. 3 : COMPOSITION DE LA DIVISION DU DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES).
OUVERTURE D'UNE ENQUETE PUBLIQUE EN VUE DE L'EXTENSION A L'ENSEMBLE DES PRODUCTEURS CONCERNES (TOMATES,FRAISES ET POMMES DE TERRE DE PRIMEUR) DES REGLES EDICTEES PAR LE COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES AQUITAINE-CHARENTES-LIMOUSIN.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 25-02-1948 ET DE L'ENSEMBLE DES TEXTES L'AYANT MODIFIE.
APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 81481 DU 08-05-1981.
OUVERTURE D'UNE ENQUETE PUBLIQUE EN VUE DE L'EXTENSION A L'ENSEMBLE DES PRODUCTEURS CONCERNES (PRUNES) DES REGLES EDICTEES PAR LE COMITE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DE L'EST DE LA FRANCE ET BOURGOGNE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
146FRS PAR AUDIENCE AVEC UN MAXIMUM ANNUEL DE 8176FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 24-01-1983.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1985.
PORTANT DISSOLUTION DU PARTI POLITIQUE DENOMME "PUPU TIAMA MAOHI" (PTM)
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DU TARIF DE LA SOLDE DES MILITAIRES ACCOMPLISSANT LA DUREE LEGALE DU SERVICE ACTIF.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 15-05-1984.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE TAUX JOURNALIER DE L'INDEMNITE PREVUE PAR LE DECRET DU 25-07-1972 EST FIXE A 81,20FRS A COMPTER DU 01-01-1985.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 24-12-1982.
(ART. 2 BIS : RELATIF AUX COULEURS ET AUX FORMES DES BULLETINS DE VOTE).
Texte totalement abrogé
Transposition complète de la directive 79/700/CEE de la Commission, du 24 juillet 1979, fixant des méthodes communautaires de prélèvement d'échantillons pour le contrôle officiel des résidus de pesticides sur et dans les fruits et légumes.
FIN DE MANDAT POUR LES UNS: 19-06-1985 ET POUR LES AUTRES: 02-06-1985.
MODIFICATION DES ART. 10-II ET 10-III (AL.2 ET 3) DE L'ARRETE DU 19-12-1958.
A CE TITRE, IL EST CHARGE DE LA PREPARATION DES TRAVAUX DU COMITE DE GESTION ET DU COMITE INTERMINISTERIEL DE CE FONDS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 16-09-1965.
FIN DE MANDAT: 23-03-1985.
PRESIDENT: M. L'INGENIEUR GENERAL DUTOUR.
SECRETAIRE: M. L'INGENIEUR EN CHEF DE L'ARMEMENT MOREAU.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACEMENT DE L'ART. 9-1 DE L'ARRETE DU 08-03-1978.
APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 78265 DU 08-03-1978.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 25-06-1973.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 01-07-1981.
VALIDATION AU TITRE DE L'ASSURANCE VIEILLESSE DU DELAI DE CARENCE PENDANT LEQUEL NE SONT VERSEES NI LES ALLOCATIONS SPECIALES AUX TRAVAILLEURS SANS EMPLOI NI LES ALLOCATIONS ATTRIBUEES AU TITRE D'UNE CONVENTION DU FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI.
COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (OUVRIERS PROFESSIONNELS DES MUSEES NATIONAUX)
REMPLACE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 17-03-1960
(COMPOSITION DE LA COMMISSION).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE LE TABLEAU ANNEXE AU D. 701153 DU 11-12-1970 EN CE QUI CONCERNE L'UNIVERSITE DE TOULOUSE II (ELECTIONS AUX CONSEILS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE SCIENTIFIQUE ET CULTUREL).
NOMINATION DE M. YVES FRAGETTE COMME REPRESENTANT DE L'ETAT AU SEIN DE L'ASSEMBLEE DES MEMBRES DE LA SOCOTEL
MODIFICATION DE L'ART. 4 (2EME PHRASE 2EME AL.) DU DECRET 661034 DU 23-12-1966, PORTANT REORGANISATION DE L'INSTITUT (NOMINATION DU DIRECTEUR).
ART. 2 : ABROGATION DE L'ART. 8 DU DECRET DU 02-11-1966 FIXATION DES ATTRIBUTIONS DU BUREAU DE LA FEDERATION DES PRODUCTEURS DE VINS DE "CHATEAUNEUF"
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LES DECRETS 60645 ET 60646 DU 04-07-1960.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
1EREMENT) ENSEIGNEMENT INSTRUMENTAL.
2EMEMENT) ENSEIGNEMENT DU SOLFEGE ET DE FORMATION MUSICALE.
AVENANT N0 36 DU 19-10-1984 A LA CONVENTION COLLECTIVE DU 01-05-1959.
FASCICULES CONVENTIONS COLLECTIVES N0 84-44.
M. PHILIPPE BOUCHER,EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES FAUVET,DEMISSIONNAIRE.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 07-03-1984: TAUX: 1180FRS ET 290FRS.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1985.
NOMINATION DE M. ORCEL FRANCOIS,AU TITRE DE REPRESENTANT DE LA PRODUCTION,EN REMPLACEMENT DE M. MARTINEAU EMILE.
FIN DE MANDAT: 12-07-1986.
FIXATION DES DROITS D'INSCRIPTION: 75FRS.
LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE S'APPLIQUENT AUX CONCOURS DONT LA DATE D'EXAMEN POSTERIEURE AU 01-01-1985.
APPLICATION DE L'ARRETE DU 13-06-1983.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ART. 1,2 (1ER AL.) ET 3 DE L'ARRETE DU 09-03-1981.(INDEMNITES PERCUES PAR LE PRESIDENT,LES PRESIDENTS DE SECTION,LES FONCTIONNAIRES RETRAITES MEMBRES,LES RAPPORTEURS).
MODIFICATION DU TABLEAU VISE DANS L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 31-07-1973.
TITULAIRES: MM. BONTEMPS JEAN-MARIE,MORIN JEAN-JACQUES ET ORLUC ROGER.
SUPPLEANTS: MM. JEANLIN MARC,LAMBOTIN JEAN,LECOUTY JEAN-MARIE ET WILD CLAUDE.
M. LEYMARIE JEAN,DIRECTEUR DE L'ACADEMIE DE FRANCE A ROME,EST RADIE DES CADRES DE L'ADMINISTRATION ET ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE A COMPTER DU 01-01-1985.
MODIFIE L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE: COMPOSITION DE LA COMMISSION.
A TITRE DE REPRESENTANT DES ACTEURS:
MEMBRE TITULAIRE: MME. ALMERAS CATHERINE,EN REMPLACEMENT DE M. BAUDOIN SERGE.
MEMBRE SUPPLEANT: MME. DESSAILLY NICOLE,EN REMPLACEMENT DE MME. ALMERAS CATHERINE.
ANNEXE JOINTE (ADAP,AFT,ASSOCIATION DE FORMATION AUXILIAIRE DES SERVICES FUNERAIRES,AFPI CEREALES,AGEFOMAT,CENTRE DE PERFECTIONNEMENT DES INDUSTRIES CERAMIQUES FRANCAISES,IFIP,INHI,UNIPE).
AGREMENT EN APPLICATION DU DECRET 85159 DU 04-02-1985.
REMPLACE L'ART. 7 DE L'ARRETE SUSVISE: THERMOMETRES UTILISES A L'OCCASION DU MESURAGE DU TITRE ALCOOMETRIQUE.
CHAPITRE VI DU TITRE V DU TARIF (OBJET DE PROTHESE INTERNE).
NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE LA CAISSE CENTRALE DE SECOURS MUTUELS AGRICOLES:
TITULAIRES: MM. LE-FORESTIER CLAUDE ET DAMEMME PIERRE;
SUPPLEANTS: MM. JONCOUR FRANCOIS ET MERIGOT GERARD.
NOMINATION DE M. LE COLONEL DE L'INFANTERIE PINATEL JEAN A COMPTER DU 01-08-1985,EN REMPLACEMENT DE M. LE GENERAL DE BRIGADE D'AUBER-DE-PEYRELONGUE GERARD.
APPROBATION DE LA DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ABROGEANT LA DECISION DU 23-05-1975 PORTANT REGLEMENT INTERIEUR DU PERSONNEL CONTRACTUEL DE LA CAISSE ET APPROBATION DE LA DELIBERATION PORTANT STATUT DES PERSONNELS CONTRACTUELS DE LA CAISSE.
RATTACHEMENT DE CE PRODUIT SELON LA PROCEDURE DES FONDS DE CONCOURS,AU BUDGET REDEPLOIEMENT INDUSTRIEL ET RECHERCHE ET TECHNOLOGIE,SERVICES COMMUNS,A CONCURRENCE DE 1396000FRS.
RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE M. ODERMATT GERMAIN,AU TITRE DE L'INSPECTION GENERALE.
FIN DE MANDAT: 17-05-1988.
NOMINATION EN QUALITE DE REPRESENTANT ELU DES PERSONNELS ENSEIGNANTS A L'INSTITUT,DE REPRESENTANT ELU DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS ET DE SERVICE EN FONCTIONS A L'INSTITUT ET DE REPRESENTANT ELU DES ELEVES.
NOMINATION DE M. DUMONT DANIEL EN QUALITE DE CONSEILLER TECHNIQUE,EN REMPLACEMENT DE M. LYON-CAEN YVES.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 30-08-1984.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 12-05-1981.
NOMINATION EN QUALITE DE REPRESENTANT ELU DES PERSONNELS ENSEIGNANTS A L'INSTITUT,DE REPRESENTANT ELU DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS ET DE SERVICE EN FONCTION A L'INSTITUT ET DE REPRESENTANT ELU DES ELEVES.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 14-09-1967: CES INDEMNITES SONT ALLOUEES AUX AGENTS DES TELECOMMUNICATIONS TRAVAILLANT EN PERMANENCE DANS DES LOCAUX SOUTERRAINS.
APPLICATION DU DECRET 67624 DU 23-07-1967.
ELVINA CAPTEE A 40101 DAX ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION D'EAU MINERALE NATURELLE GAZEUSE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 24-01-1985    P991.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1985.IL SERA APPLICABLE AUX REMUNERATIONS VERSEES A COMPTER DE LA DATE D'EFFET AINSI DETERMINEE.
REMPLACE L'ART. 3 DE L'ARRETE SUSVISE: DETERMINATION DES MINIMA OPERATIONNELS DE L'EXPLOITANT.
REPARTITION DES REGIONS OUTRE-MER FIGURANT AUX ARRETES DES 21-12-1982.
LES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU PRESENT ARRETE FIGURANT AUX ARRETES DES 21-12-1982 ET 25-04-1983 CESSERONT D'AVOIR EFFET AU 01-01-1985.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DU DECRET 76370 DU 22-04-1976 EN CE QUI CONCERNE LES AGENTS STAGIAIRES.
APPLICATION DE L'ART. 12 DE L'ORDONNANCE 82296 DU 31-03-1982.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LES TERMES 20-04-1972 SONT REMPLACES PAR 01-11-1972 RELATIF AUX PENSIONS MINIERES.
ABROGE : LE DECRET 472028 DU 18 OCTOBRE 1947, LES ARTICLES 2 DES DECRETS 63199 ET 63204 DU 27 février 1963 ET DECRET 54401 DU 5 AVRIL 1954.
M. ESTIENNE JACQUES,EN REMPLACEMENT DE M. DEBAYLES,REPRESENTANT DE L'ETAT.
EMPLOI DE DELEGUE DEPARTEMENTAL
 SUPPRESSION DU GRADE
NOUVEAU GRADE : DELEGUE INTERDEPARTEMENTAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
 POUR L'APPLICATION DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE.
LES PRESENTS ACCORDS SONT ENTRES EN VIGUEUR RESPECTIVEMENT LES 30-05-1983 ET 11-07-1983.
PLAFOND DES COMPTES POUR LE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL (CODEVI): 10000FRS,CAPITALISATION DES INTERETS,PLACEMENT DES SOMMES INSCRITES AU CREDIT DES CODEVI,GESTION DES VALEURS.
CONVENTION COLLECTIVE DU 01-07-1972: AVENANT N0 37 DU 20-11-1984 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-2).
L'ARRETE PORTANT OUVERTURE DE CHAQUE CONCOURS FIXE,LE NOMBRE DE POSTES QUI PEUVENT ETRE POURVUS PAR LES CANDIDATS DE CHAQUE SEXE.
APPLICATION DE LA LOI 82380 DU 07-05-1982.
M. ARRIVET EST DESIGNE COMME SUPPLEANT DE M. FARGETTE, EN REMPLACEMENT DE M. TOUTAN, AU SEIN DE L'ASSEMBLEE DES MEMBRES DU GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
LE DECRET 73-78 DU 17-01-73 EST APPLICABLE A LA MARTINIQUE SOUS RESERVE D'ADAPTATIONS.
 ABROGATION DU DECRET 601450 DU 28-12-60 EST ABROGE.
SONT CONCERNES LES DEPARTEMENTS DES ARDENNES, DE L'AUBE, DE LA MARNE, DE LA HAUTE-MARNE, DE LA MEUSE ET DES VOSGES.
ABROGATION DE L'ARTICLE 2-1 DE L'ARRETE DU 29 JUIN 1972 ET ADJONCTION D'UN ARTICLE 5 BIS AU MEME ARRETE.
 ART. 5 BIS : MAJORATION FORFAITAIRE.
ABROGE L'ARRETE DU 28 JUIN 1973
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-03-1968.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: OPTIONS A ET B A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN DE 1992
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 14,17 ET 18
ABROGE L'ARRETE DU 31-07-1973.
MODIFICATION DES SEUILS D'EXAMEN DES MARCHES SOUMIS A LA COMMISSION SPECIALISEE DES MARCHES D'ELECTRONIQUE ET DE TELECOMMUNICATIONS
ABROGE SOUS RESERVES LES ARRETES DES 11-04-1963 ET 04-03-1966 (CHEF-ADJOINT DE SECRETARIAT GREFFIER, CHEF DE SERVICE, GREFFIER DE CHAMBRE).
ADJONCTION D'UN ART. 2-BIS A L'ARRETE DU 19-10-1970.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 09-11-1971.
ABROGE L'ARRETE DU 19-12-1974.
INDEMNITES ET VACATIONS SUSCEPTIBLES D'ETRE ATTRIBUEES AUX MEMBRES, SECRETAIRES ET RAPPORTEURS DE LA COMMISSION NATIONALE ET DES COMMISSIONS REGIONALES TECHNIQUES DE LA SECURITE SOCIALE.
 ABROGATION DES ARRETES DES 07-01-1971 ET 18-01-1973.
DETERMINE LE MONTANT DES COUPURES, L'INTERET DES OBLIGATIONS NON AMORTIES, LE REGIME FISCAL DU PAIEMENT DES INTERETS ET DU REMBOURSEMENT FIXE LA DATE D'OUVERTURE DE L'EMISSION, LA FORME DE LIBERATION DES SOUSCRIPTIONS ET LES LIEUX DE LEUR RECEPTION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 11-08-1944.
MODIFIANT L'ARRETE DU 9 MARS 1974 (PRETS AUX HLM POUR LES OPERATIONS LOCATIVES)
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE FIGURANT A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 20-12-1952.
REPARTITION DU CONTINGENT ANNUEL DES PALMES ENTRE LES PROMOTIONS DU 14 JUILLET ET DU 1 JANVIER.
MODIFIE LES ART. 13 ET 17 BIS DE LA LOI DU 22-07-1922.
NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU FIRS DE MEMBRES.
 (PLANTEURS DE BETTERAVES ET FABRICANTS DE SUCRE METROPOLITAINE).
COMMISSION D'ENQUETE INSTITUEE A LA SUITE DE L'ACCIDENT SURVENU LE 6 AVRIL 1978 A L'HELICOPTERE SA 350 PRES DE LA FARE-LES-OLIVIERS (BOUCHES-DU-RHONE).
APPLICATION DE L'ARRETE DU 06-04-1976.
REMPLACE LES ART. 2, 8, 9 & 13 DE L'ARRETE DU 12-09-1969, MODIFIE PAR LES ARRETES DU 06-09-1971, 25-03-1976.
APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DE LA SOCIETE D'AMENAGEMENT DU BRAS DE LA PLAINE (SABRAP).
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 3
COTISATIONS SOCIALES D'ORIGINE LEGALE AFFERENTES A L'EMPLOI DES APPRENTIS RELEVANT DU REGIME DE PROTECTION SOCIALE AGRICOLE.
ABROGE L'ARRETE DU 24-02-1978.
ABROGATION DE L'A. DU 06-09-1973.
NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE.
NOMINATION DE MEMBRES DE LA SECTION PERMANENTE DU CONSEIL.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A COMPTER DU 01-08-1996
ABROGATION DES ARRETES DES 20-10-1969 ET 08-07-1976.
MME. HUBERT (DANIELE) EST DESIGNEE SUPPLEANT DE M. BLONDEL (CLAUDE) MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ONISEP.
M. ROGER GUENOD EST NOMME MEMBRE DU COMITE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DE L'OFFICE, EN REMPLACEMENT DE M. RAYMOND BOSCHER.
M. ANDRE DEVILLERS EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES CHARVET, DEMISSIONNAIRE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPROBATION DES MODIFICATIONS DU REGLEMENT DES ECOLES SUPERIEURES DE COMMERCE ET D'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES (ANNEXE NON PUBLIEE).
ABROGE L'ARRETE DU 28-03-1973.
(ART. 2 : ADRESSE A LAQUELLE DOIVENT ETRE ENVOYES LES DOSSIERS DE CANDIDATURE
 ART. 4 : ORGANISATION DU STAGE EN LIAISON AVEC L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE BIBLIOTHECAIRES
 ART. 9 : DESIGNATION DU PRESIDENT ET DES MEMBRES DU JURY).
APPROBATION DES ELECTIONS DU PRESIDENT (DUBOS) ET DES VICE-PRESIDENTS (LEBRETON ET FABRE) A LA COMMISSION PERMANENTE DU PARC.
ABROGE L'ARRETE DU 30-04-1974.
M. GUILBOT EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DE LA COMMISSION REGIONALE DE CONCILIATION COMPETENTE POUR LA CIRCONSCRIPTION REGIONALE DU TRAVAIL ET DE LA MAIN D'OEUVRE D'ILE-DE-FRANCE.
MODIFIE L'ARRETE DU 09-12-1976 : (MODIFIE LES ART. 1, 2, 3, ABROGE ET REMPLACE L'ART. 4, AJOUTE 2 ARTICLES 5 ET 6.
SERVICES DU PM, SERVICES GENERAUX, TITRE III, CHAP. 31-02 ET TRANSFERT AU MINISTERE DE LA CULTURE.
M. FRANCOIS BALLAND EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COMITE
MINISTERE DE L'EDUCATION ET TRANSFERT AUX SERVICES DU PM, SERVICES GENERAUX, TITRE IV, CHAP. 43-03.
MODIFIE LES ARRETES DU 27-05-1960 ET 07-03-1963, MODIFIE PAR L'ARRETE DU 29-09-1965,
 INDICES DU CONSEILLER DU COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN,
INDICES DES ASSISTANTS.
M. DENIZET PIERRE EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE,EN QUALITE DE DIRECTEUR DE LA SECURITE ET DE LA CIRCULATION ROUTIERES POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-09-1985.
COMPLETE PAR L'ART. 4-BIS: LA SURFACE EST FIXEE A 5HA 20A PONDERES.
APPLICATION DE L'ART. 11 DE LA LOI 8619 DU 06-01-1986.
COMPLETE PAR: RHONE-ALPES: AUTO SCANNER BOURGOIN-JALLIEU (38 BOURGOIN-JALLIEU).
FIXATION POUR LA PARTICIPATION DES FAMILLES POUR L'ANNEE 1988, A 22,5% DU TARIF DES FRAIS SCOLAIRES DEMANDES POUR LES ELEVES HEBERGES.
MODIFICATION DE L'ANNEXE I DUDIT ARRETE: CLASSEMENT DES AGENTS DE COOPERATION TITULAIRES DANS LES GROUPES D'INDEMNITE D'EXPATRIATION ET DE SUJETIONS SPECIALES.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-09-1986.
M. DE-LA-GENIERE RENAUD,DETACHE AUPRES DE LA COMPAGNIE FINANCIERE DE SUEZ EST,A CE TITRE,PLACE EN POSITION HORS CADRES,POUR 5 ANS,A COMPTER DU 25-07-1986.
MODIFICATION DE L'ART. 2 (DERNIER AL.) DE L'ARRETE SUSVISE: MODALITES D'ORGANISATION DU CONCOURS DIT "DE TYPE B" SUR TITRES.
M. MAGNE YVES EST DETACHE AUPRES DE LA SOCIETE RHONE-POULENC-INTERSERVICES AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR DE LA STRATEGIE FINANCIERE,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-03-1987.
ADJONCTION A LA LISTE ANNEXEE A L'ARRETE SUSVISE DU "LYCEUM KENNEDY" (ETAT DE NEW-YORK) POUR L'ENSEIGNEMENT ELEMENTAIRE ET LE PREMIER CYCLE DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE.
MODIFICATION A APPORTER AUX APPENDICES TECHNIQUES NO 3,3BIS ET 25 (MATIERES DANGEREUSES 1987,NO 10).
ANNEXE JOINTE.
MELLE. BEAUDOT ANNIE EST NOMMEE MEMBRE,AU TITRE DES FONCTIONNAIRES APPARTENANT AUX ADMINISTRATIONS DANS LESQUELLES PEUVENT ETRE AFFECTES LES ELEVES DE L'INSTITUT,EN REMPLACEMENT DE MME. COLLIN JEANINE ET JUSQU'AU 16-05-1988.
NOMINATION DE MEMBRES A COMPTER DU 01-12-1986.
MODIFICATION DE L'ANNEXE SUSVISEE: EPREUVE DU CONCOURS ET DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL DONNANT ACCES AUX EMPLOIS D'OUVRIER PROFESSIONNEL DE 2EME CATEGORIE. 
APPLICATION DE L'ART. 120 DE LA LOI 8453 DU 26-01-1984.
M. GRESSIER CLAUDE EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DUDIT CONSEIL.
IL PEUT SE FAIRE SUPPLEER PAR M. JAMET CHRISTIAN.
APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 871122 DU 24-12-1987 ET DES REGLEMENTS CEE 1973-87 ET 1890-87 DU 02-07-1987.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 20-12-1983 MODIFIE PAR L'ARRETE DU 23-07-1985.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 29-12-1986.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1988.
LA COMPAGNIE AIR-FRANCE EST AUTORISEE A PARTICIPER A HAUTEUR DE 14,6% AU CAPITAL FIXE A 3823000 LIVRES BRITANNIQUES A LA SOCIETE AIRPLUS.
APPLICATION DES ART. 188-1,188-2 (I; II;III,2EMEMENT,C),188-4 DU CODE RURAL ET DE L'ART. 11 DE LA LOI 8619 DU 06-01-1986.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE MONTANT DE L'INDEMNITE,EN APPLICATION DE L'ART. 12 DU DECRET 77378  DU 25-03-1977 EST FIXE A 7,20FRS PAR JOUR ET PAR AGENT.
L'ARRETE DU 27-01-1986 EST ABROGE.
LES STATUTS DE LA CAISSE DE PREVOYANCE SOCIALE DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON PREVOIENT L'EMPLOI DE 5 FONCTIONNAIRES DETACHES DES CORPS METROPOLITAINS:
AGENTS DE DIRECTION (2);
AGENTS DE MAITRISE (3).
POUR 1988,LE TAUX ANNUEL DE LA CONTRIBUTION EST FIXE A 4FRS PAR CONTRAT.
APPLICATION DE L'ART. 9-II DE LA LOI 861020 DU 09-09-1986 ET DE L'ART. 4 DU DECRET 861111 DU 15-10-1986.
Texte totalement abrogé
MODALITES D'ORGANISATION PAR L'INRETS DES CONCOURS EXTERNES PREVUS AU TITRE III DU DECRET 831260 DU 30-12-1983.
AJOUT D'UN C APRES LE B DU 2EMEMENT ET REMPLACEMENT DU DERNIER AL. DU 2EMEMENT DE L'ART. 4; MODIFICATION DE L'ART. 9 (AVANT-DERNIER AL.) DE L'ARRETE SUSVISE.