Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS POUR REPRESENTER LE MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION,LES USAGERS AU TITRE DES DISTRIBUTEURS D'EAU,LES COLLECTIVITES LOCALES AU TITRE DE LA REGION BOURGOGNE ET POUR REPRESENTER LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE.
ABROGATION DES ARRETES DES 18-04-1974,05-06-1975 ET 15-12-1978.
L'INTITULE DE L'OPTION INDUSTRIES ALIMENTAIRES DU DIPLOME UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE DE BIOLOGIE APPLIQUEE EST REMPLACE PAR L'INTITULE INDUSTRIES ALIMENTAIRES ET BIOLOGIQUES.
MODIFICATION DE L'ART. 4 ET DE L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 26-06-1967.
(BULLETIN OFFICIEL,FASCICULE 84-8,TEXTE N0 227).
(BULLETIN OFFICIEL,FASCICULE 84-8,TEXTE N0 230).
PRESIDENT: M. ROGER DUMOULIN.
EN CAS D'EMPECHEMENT,LA PRESIDENCE SERA ASSUREE PAR M. CABANIS ANDRE.
REMPLACEMENT DES ART. 1,2,6,15,21 A 24,ABROGATION DES ART. 25 A 32,MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 11-03-1977.
LES CENTRES D'EVALUATION ET DE QUALIFICATION AGREES DEVIENNENT CENTRES D'EVALUATION AGREES.
COMITE SOCIAL REGIONAL DE L'EST, AUGMENTATION DU NOMBRE DES MEMBRES
MODIFICATION DU DECRET DU 8 décembre 1943
(MODIFIE PAR L'ARRETE DU 24-03-1944)
CAISSE GENERALE DE PEREQUATION DE LA PAPETERIE
 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 11 NOVEMBRE 1941, ARTICLE 13 (PERIODE DES BASES DE PEREQUATION).
CONSTITUTION DE COMITES SOCIAUX REGIONAUX LOCAUX DE BRETAGNE-NORMANDIE, NORD-PAS-DE-CALAIS
FIXATION DES CIRCONSCRIPTIONS TERRITORIALES
HOMOLOGATION DU REGLEMENT NO 15 (REPARTITION DES LEGUMES FRAIS)
ABROGE LE REGLEMENT NO 3 HOMOLOGUE PAR ARRETE DU 15-02-1943
CREATION D'UNE CAISSE DE PEREQUATION DU PRIX DES CHARBONS.
MODIFICATION DU DECRET DU 12-06-1908 PORTANT REGLEMENT SUR LE SERVICE DES FRAIS DE DEPLACEMENT DES MILITAIRES ISOLES.
5 MILLIONS DE FRANCS POUR LES BANQUES CONSTITUEES SOUS FORME DE SOCIETES PAR ACTIONS
1 MILLION DE FRANCS POUR LES AUTRES BANQUES
DOUBLEMENT DE CES MINIMA POUR LES BANQUES AYANT PLUS DE DEUX SIEGES.
MODIFIE L'ARRETE DU 21 NOVEMBRE 1941 ART. 9 (NOMINATION DU CHEF DES SERVICES FINANCIERS).
COMPLEMENT A L'ARRETE DU 06-10-1942, ART. 1 : (COMPOSITION).
NOMINATION DU REPARTITEUR CHEF DE LA SECTION DU BOIS DE L'OFFICE CENTRAL DE REPARTITION DES PRODUITS INDUSTRIELS ET DU COMMISSAIRE AUPRES DE CETTE SECTION.
COMMISSAIRE GENERAL DU POUVOIR.
 COMMISSAIRE GENERAL AU RECLASSEMENT DES PRISONNIERS DE GUERRE.
SUSPENSION DU SERVICE DE LA CARTE DE BOIS DE CHAUFFAGE A PARTIR DU 01-01-1943.
COMITE INTERPROFESSIONNEL DES PRODUCTIONS SACCHARIFERES. 
CORRECTION D'UNIFICATION ENTRE LES SUCRERIES, DU PRIX DE LA PULPE ET DE LA CLAUSE MELASSE.
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE NATIONAL DES AMIS DES TRAVAILLEURS FRANCAIS EN ALLEMAGNE.
NOMINATION AU SEIN DE LA COMMISSION D'UN REPRESENTANT DU MINISTRE SECRETAIRE D'ETAT A LA PRODUCTION INDUSTRIELLE ET AUX COMMUNICATIONS.
FIXATION DU PRIX DE RETROCESSION FORFAITAIRE DES BLES EN MEUNERIE ET DU TAUX DE L'INDEMNITE COMPENSATRICE ET DE LA TAXE DIFFERENTIELLE APPLICABLE EN L'ESPECE
DEFINITION DES MEMBRES, NOMINATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION. (MODIFIE PAR L'ARRETE DU 05-07-1944)
ABROGATION DES ARRETES DES 9 JANVIER ET 8 février 1941
DE LA DROME ET DE L'ARDECHE, DEFINITION DES MEMBRES, NOMINATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
CREATION D'UNE PRIME DE STOCKAGE ET DE CONSERVATION.
COMPOSITION DE LA COMMISSION : 3 SOUS-COMMISSIONS
COMPETENCE RESPECTIVE ET COMPOSITION DE CHACUNE DES SOUS-COMMISSIONS : POUR L'ADMINISTRATION, POUR LES SERVICES DU MAINTIEN DE L'ORDRE, CHARGEE DE LA TUTELLE DES COMMISSIONS REGIONALES.
APPLICATION DE LA LOI DU 15-3-1941.
NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION DE COORDINATION DE STATUTS DU PERSONNEL DES ENTREPRISES DES FORCES HYDRAULIQUES ET DE DISTRIBUTION D'ENERGIE ELECTRIQUE.
NOMINATION D'UN MEMBRE DE LA COMMISSION DE COORDINATION DE STATUTS DU PERSONNEL DES ENTREPRISES DES FORCES HYDRAULIQUES ET DE DISTRIBUTION D'ENERGIE ELECTRIQUE.
REMPLACEMENT DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 21-08-1970 (DECLARATION DE RECEPISSE).
APPLICATION DES DISPOSITIONS A COMPTER DU 01-08-1984.
COMPLETE LA LISTE DES MEMBRES DE LA COMMISSION FIXEE PAR L'ARRETE DU 16-10-1936.
PRECISANT LES CARACTERISTIQUES DE LA MEDAILLE DU MERITE SOCIAL
(MODIFIE PAR L'ARRETE DU 04-05-1944)
NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL SPECIALISE POUR LE SECTEUR DES FRUITS ET LEGUMES TRANSFORMES.
FIN DE MANDAT: 12-07-1986.
NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL SPECIALISE POUR LE SECTEUR DU TABAC.
FIN DE MANDAT: 12-07-1986.
M. MIQUEL ANDRE ET M. VIDAL-NAQUET PIERRE SONT NOMMES MEMBRES DE LA COMMISSION.
NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL SPECIALISE POUR LE SECTEUR DU HOUBLON.
FIN DE MANDAT: 12-07-1986.
NOMINATION DE MEMBRES REPRESENTANTS LES CONSOMMATEURS AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INC.
FIN DE MANDAT: 01-02-1986.
Texte totalement abrogé
APPLICATION DE L'ART. 8 DU DECRET 84238 DU 29-03-1984.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 21 NOVEMBRE 1960.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 01-12-1981.
EN ANNEXE: TEXTE DE LA CONVENTION (NOTIFICATION DE LIVRAISON,AFFAIRES A PRIME ET A FACULTE,JUMELAGE,DEJUMELAGE).
REMPLACEMENT DE L'ART. 5 NOUVEAU DE L'ARRETE DU 31-10-1974.(AUTORISATION).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 06-12-1983.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 12-09-1978.
APPLICATION DU DECRET 78955 (ART. 1) DU 12-09-1978.
LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE ENTRENT EN APPLICATION A LA RENTREE 1983 EN CE QUI CONCERNE LA CLASSE DE PREMIERE ET A LA RENTREE 1984 EN CE QUI CONCERNE LA CLASSE TERMINALE.
EN ANNEXE,TABLEAU HORAIRE DES ENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 31-08-1983: REACTIONNEL: 20FRS.
MODIFICATION DE L'ART. 1 (5) DE L'ARRETE DU 13-08-1983: PRIX DE BASE ET COMPLEMENT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE PRODUIT DE CETTE REDEVANCE DONNE LIEU A RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BENEFICE DE LABORATOIRE NATIONAL DE LA SANTE (LNS).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 23-12-1983.
CENTRE DE FORMATIONS TECHNOLOGIQUES DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE (SOUS RESERVE)
APPLICATION DE L'ART. 36 DU DECRET 84346 DU 10-05-1984.
APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 3 (AL 2) DU DECRET 76-129 DU 06-02-1976 MODIFIE.
AVENANTS A-92 (DOTATION DU FONDS SOCIAL OBLIGATOIRE),A-93 (GESTION DES PRODUITS FINANCIERS DES FONDS OBLIGATOIRES),A-94 (CONTROLE DES INSTITUTIONS),A-95 (VALEUR DE T),A-96 (COTISATIONS).
CERTAINES SECTIONS DE L'ECOLE SUPERIEURE D'INFORMATIQUE ET DE GESTION.
MME. IDRAC ANNE-MARIE EST NOMMEE SECRETAIRE GENERALE ADJOINTE.
M. DOUZOU EST NOMME VICE-PRESIDENT.
M. DURAND GILBERT,SECRETAIRE EXCLUSIF.
TEMPS D'ANTENNE ET TRANCHES HORAIRES RESERVES A FR3,DISPOSITIONS FINANCIERES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DES ARRETES DES 27-12-1973 (NON PUBLIE AU JO),16-10-1975 ET 18-06-1979.
DIRECTEUR DU CABINET: M. THIRIEZ FREDERIC.
CHEF ADJOINT DU CABINET: M. COLLIARD JACQUES.
CHARGE DE MISSION AUPRES DU SECRETAIRE D'ETAT: M. CREPEAU ALBERT.
2EME GOUVERNEMENT P.MAUROY.
DISPOSITIONS APPLICABLES POUR UN AN.
M. DROULIN MAURICE ET M. FAVENNEC JEAN-PIERRE.
NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION PERMANENTE DE COMITE DES FRUITS A CIDRE ET DES PRODUITS CIDRICOLES.
TITULAIRE M. RISPOLI JOSEPH,EN REMPLACEMENT DE M. DONNADIEU LEON ET SUPPLEANT M. PETONE ALEXANDRE,EN REMPLACEMENT DE M. RISPOLI JOSEPH.
FIN DE MANDAT: 10-10-1985.
REPRESENTANTS DES PLANTEURS,DES USINES,DU PERSONNEL ET UNE PERSONNALITE QUALIFIEE (L'ADMINISTRATEUR DU CENTRE DE RECHERCHE AGRONOMIQUE LES ANTILLES-GUYANE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION AUX CONCOURS DONT LES EPREUVES AURONT LIEU APRES LE 01-01-1983.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 31-07-1968,MODIFIE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-05-1982.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-02-1982.
MODIFICATION DU PARAGRAPHE 1 DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 23-07-1943.
DETERMINATION DES CATEGORIES D'EMISSION A PROGRAMMER,DISPOSITIONS FINANCIERES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 18-03-1968.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 15-09-1982.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 08-11-1982.
PRESIDENT TITULAIRE: M. BERNARD LEPLAT.
PRESIDENTS SUPPLEANTS: MM. THURIERE JEAN-FRANCOIS ET SIMON JEAN-CLAUDE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 18-06-1982.(COMMISSION N0 9: INSPECTEURS DU SERVICE INTERIEUR ET DU MATERIEL,HUISSIERS CHEFS ET CHEFS SURVEILLANTS,HUISSIERS,AGENTS DE SERVICE).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 26-06-1973 EN TANT QU'IL FIXE LE MODELE S 1202-B (CERFA N0 60-3409).
EXPLOITATIONS AGRICOLES ET ASSIMILEES,ENTREPRISES D'APPROVISIONNEMENT DE COMMERCIALISATION ET DE TRANSFORMATION DE PRODUITS AGRICOLES,ENTREPRISES PAYSAGISTES,DE TRAVAUX AGRICOLES ET D'ARTISANAT RURAL,ORGANISMES DE SERVICES.
NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION REGIONALE DE CONCILIATION DE LORRAINE,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES SALARIES (CFE-CGC): M. WILLE ANDRE (TITULAIRE) ET MM. PEIGNOT MARCEL ET BUZZI PAUL (SUPPLEANTS).
CIRCONSCRIPTION D'ACTION REGIONALE RHONE-ALPES.
NOMINATION DES MEMBRES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES EMPLOYEURS DE MAIN D'OEUVRE AGRICOLE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 22-11-1983.
M. GAYET ALAIN EST NOMME VICE-PRESIDENT DE LA COMMISSION SPECIALISEE DES MARCHES DE GENIE CIVIL,EN REMPLACEMENT DE M. DU-BUISSON-DE-COURSON AYMARD.
MODIFIE L'ART. 1 (REMUNERATION ANNUELLE) DE L'ARRETE DU 05-06-1946 RELATIF A LA REMUNERATION ET AUX INDEMNITES ALLOUEES AUX VETERINAIRES D'ARRONDISSEMENT D'ALSACE ET DE LORRAINE.
M. DERSY JACQUES EST NOMME CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE.
IL EST EN CETTE QUALITE MIS A LA DISPOSITION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS.
POUR 1988,MODALITES DE RATTACHEMENT DU PRODUIT DES REDEVANCES ET TAXES VISEES PAR L'ART. 13 DE L'ORDONNANCE 58896 DU 23-09-1958.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE (CLERMONT-FERRAND,PUTEAUX-UTA,KREMLIN-BICETRE).
NOUVEAUX TRAITEMENTS DES ARTISTES CARTOGRAPHES ET DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DE L'INSTITUT A COMPTER DU 01-01-1949.
AUTORISATION DE CONSTITUTION DE LA SOCIETE, OBJET DE LA SOCIETE, ET APPROBATION DES STATUTS.
1 AUPRES DU MINISTRE
8 AUPRES DU DIRECTEUR DU PERSONNEL.
NOMINATION DE M. COUTURE , EN REMPLACEMENT DE M. VIGIER QUI A CESSE DE FAIRE PARTIE DU CONSEIL DE LA CAISSE NATIONALE DE L'ENERGIE.
ABROGE L'ARRETE DU 24 février 1949 A COMPTER DU 1 JANVIER 1950
APPLICATION DE LA LOI DU 01-10-1948.
AVENANT N0 63 DU 18-04-1985 A LA CONVENTION COLLECTIVE DU 10-03-1970.
AUTORISATION DE CONSTITUTION DE LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 21-11-1984.
CREATION ET COMPOSITION DE LA CAP COMPETENTE A L'EGARD DU CORPS DES CHEFS DE SECTION ADMINISTRATIVE ET REDACTEURS DU GENIE RURAL.
COMPOSITION DU COMITE DEPARTEMENTAL DES PRIX.
(AUGMENTATION DES REMUNERATIONS A COMPTER DU 01-10-1963, ART. 1 ET 2, TRAITEMENT AFFERENT A L'INDICE 100, BAREME B)
CREATION ET COMPOSITION DE LA CAP DU CORPS DES TECHNICIENS DU GENIE RURAL
 ABROGE L'ARRETE DU 08-10-1953 RELATIF A LA CAP NO 3 COMPETENTE A L'EGARD DES ADJOINTS TECHNIQUES DU GENIE RURAL.
PORTANT MODIFICATION DE L'ART. 6 (RELATIF AU MONTANT DU CAPITAL SOCIAL ET AU NOMBRE D'ACTIONS) ET DE L'ART. 13 (RELATIF A LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION) DES STATUTS DE LA SOCIETE
ABROGE LES ARRETES DES 11 MAI 1949, 30 JUIN 1950, 2 MARS 1952, 3 MARS 1952, 11 AVRIL 1958, 5 JUILLET 1958, 27 MARS 1959 ET 5 MAI 1959
MM. JEAN CHALIER ET RENE QUESNOT SONT NOMMES MEMBRES TITULAIRES ET MM. JACQUES BARRAU ET ROBERT HERVE MEMBRES SUPPLEANTS DE L'INSTITUT DES TOM.
ABROGE LES ARRETES DES 14 AVRIL 1949 ET 11 MAI 1949 ET TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES)
CONDITIONS D'ADMISSION SUR TITRES AU CENTRE, CYCLE D'ENSEIGNEMENT D'AGRICULTURE TROPICALE.
APPLICATION DE L'ART. 1 DE LA LOI 51695 DU 24-05-1951 : FORMALITES A EFFECTUER POUR L'OBTENTION DE LA MAJORATION ; INSTRUCTION ; PAIEMENT ; RECOUVREMENT ; ETABLISSEMENT D'UN RELEVE RECAPITULATIF DES MAJORATIONS EFFECTUEES.
CENTRE EMETTEUR DE LOUVETOT : LEVEE DE LA REQUISITION
COMPLEMENT A L'ARRETE DU 19-07-1948 (ORGANISATION D'AIDE ECONOMIQUE ET SOCIALE).
NOMINATION D'UN MEMBRE DE LA COMMISSION SUPERIEURE DES ALLOCATIONS FAMILIALES
AVENANT N0 72 DU 03-04-1985 A LA CONVENTION DU 07-07-1960.
FIXATION DU PRIX : CAMPAGNE 1949-1950.
 AUTORISATION DE PRELEVEMENT DE COTISATIONS AU SERVICE DES ALCOOLS.
PROROGATION DE L'ARRETE DU 19 août 1949 : REPORT AU 30 SEPTEMBRE DE LA DATE JUSQU'A LAQUELLE LE MINISTRE CHARGE DU RAVITAILLEMENT ETAIT AUTORISE A PRETER LE CONCOURS DE SES SERVICES AU MINISTRE DE L'AGRICULTURE.
ADJONCTION DE LA LISTE DES RECETTES PRINCIPALES DE 2EME CLASSE.
LA RECETTE DES DOUANES DE MARNE-LA-VALLEE CRD.RETRAIT DE CETTE LISTE DE LA RECETTE DES DOUANES DE BASSENS.
ENTREE EN VIGUEUR AU 01-07-1985.
CONTRAT DE STOCKAGE PRIVE A COURT TERME DE 75 JOURS,AIDE AU STOCKAGE.
APPLICATION DES REGLEMENTS CEE N0S 1059-83 DU 29-04-1983 ET 337-79 DU 05-02-1979.
IL EST DESTINE A RECOMPENSER L'AUTEUR D'UN TRAVAIL ORIGINAL CONCERNANT LA MEDECINE DU SPORT ET LE CONTROLE MEDICAL DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-03-1981.
M. BRUNEAU EMILE EST PLACE EN SERVICE DETACHE EN QUALITE D'ADJOINT AU DIRECTEUR DE L'INSTITUT TERRITORIAL DE LA STATISTIQUE DE LA POLYNESIE FRANCAISE,POUR UNE DUREE DE 5 ANS A COMPTER DU 14-06-1985.
M. TEYSSIER JEAN-PIERRE EST A COMPTER DU 30-01-1987 DETACHE EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE DE LA LOTERIE NATIONALE ET DU LOTO NATIONAL POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS.
APPROBATION DU CAHIER DES CHARGES D'HOMOLOGATION.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 24-11-1967.
NOMINATION DE M. SAVOYE JACQUES,EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE MME. VIEILLARD ROSELYNE.
M. JEAN-CLAUDE SAFFACHE: CHEF DE SERVICE.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 18-11-1980.
MODIFICATION DE L'ART. 1 (PARAG. B),CATEGORIE II ET ABROGATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 01-08-1962 (NON PUBLIE).
PRIMES D'INCITATION A LA DESTRUCTION DES RENARDS.
CES ACCORDS PEUVENT ETRE CONSULTES AUPRES DU CENTRE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DE L'ECONOMIE LAITIERE (CNIEL) OU DANS LES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DE L'AGRICULTURE.
M. PERSILLET YVON ET MME. ROSSETTO JACQUELINE.
ENTREE EN VIGUEUR: SESSION DE 1985.
LA DERNIERE SESSION ORGANISEE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS FIXEES PAR LES ARRETES DES 03-02-1966 ET 18-01-1969 AURA LIEU EN 1984.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 21-12-1981.
COMPOSITION DE LA COMMISSION DONT LE PRESIDENT EST NOMME PARMI LES MEMBRES POUR LA DUREE DE SON MANDAT.
M. GERARD BOUVET EST NOMME EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 29-03-1983.
(3EME GOUVERNEMENT PIERRE MAUROY).
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 05-10-1978.
Texte totalement abrogé
ABROGATION DE L'ARRETE DU 07-07-1978.
ACCORDS DU 16-03-1982 (SMIC) ET DU 15-05-1982.
MODIFICATION DE L'ART.1 DE L'ARRETE DU 16-02-1959.
ABROGATION DES ARRETES DES 26-10-1956,28-06-1966 ET 05-11-1969.
M. EMILE FAVARD EST NOMME CHARGE DE MISSION (RESPONSABLE DE L'INFORMATION ET DES RELATIONS AVEC LA PRESSE,PORTE-PAROLE DU MINISTRE) AU CABINET DU MINISTRE DU TRAVAIL.
2EME GOUVERNEMENT P.MAUROY.
17,70FRS A COMPTER DU 01-04-1982.
19,10FRS A COMPTER DU 01-10-1982.
AVENANT 3 DU 14-05-1981 ET 14 DU 26-05-1981 (PRIME D'ANCIENNETE,SALAIRES).
CETTE TROISIEME ANNEE D'ETUDES PEUT AVOIR LIEU DANS UN DES ETABLISSEMENTS AGREES PREVUS A L'ART.16 DU DECRET 61-632 DU 20-06-1961.
REMPLACEMENT DES ARTICLES 9 ET 15 DE L'ARRETE DU 11-05-1976.
ABROGATION DES ARRETES DES 12-02-1975 ET 01-06-1977.
ELECTION DES REPRESENTANTS TITULAIRES DU PERSONNEL REPARTI EN 4 CATEGORIES.
REMPLACEMENT DE L'ART. 21 DE L'ARRETE DU 25-08-1973.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 29-06-1979.
ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL TITULAIRE.
REMPLACEMENT DE L'ART. 21 DE L'ARRETE DU 24-08-1973.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
DEPARTEMENT DE LA MARTINIQUE.
CREATION D'UN SERVICE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE LES ART. 1 ET 2 DE L'ARRETE 82-88/A DU 27-09-1982.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ENTREE EN VIGUEUR: 25-03-1984.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 29-12-1982.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 14-06-1983 (ART. 1).
A COMPTER DE LA SESSION DE 1984,ABROGATION DE L'ARRETE DU 13-02-1969.
Texte totalement abrogé
LE BUREAU EST COMPOSE DE MEMBRES DELEGUES PAR CHACUN DES COLLEGES DES CONSOMMATEURS ET USAGERS ET DES PROFESSIONNELS.LES REUNIONS SONT PRESIDEES PAR LE MINISTRE CHARGE DE LA CONSOMMATION.
COMPOSITION.
MM. LOUIS GILBERT ET BING JEAN-MARC SONT NOMMES EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE ET SUPPLEANT DU BUREAU CENTRAL DE TARIFICATION AUTOMOBILE.
FIN DE MANDAT: 03-12-1983.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 06-02-1976.ORGANISMES HABILITES A DELIVRER DES MARQUES ET CERTIFICATS DE CONFORMITE AUX NORMES FRANCAISES.
CONSEILLER TECHNIQUE: M. NEGRE FRANCOIS.
ATTACHE PARLEMENTAIRE: MELLE. ROBERT DOMINIQUE.
CHEF DU SECRETARIAT PARTICULIER: MME. LE-THOREL CLAUDE.
(3EME GOUVERNEMENT PIERRE MAUROY).
CHARGE DE MISSION AUPRES DU PREMIER MINISTRE: MME. COQUILLAT MICHELLE.
CONSEILLER TECHNIQUE: M. MAUREL HENRI.
(3EME GOUVERNEMENT PIERRE MAUROY).
MODIFICATION DE L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 22-04-1981: 45% DE LA BASE MENSUELLE DE CALCUL DES ALLOCATIONS FAMILIALES.
M. GERARD LOBJEOIS EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. CALA.
FIN DE MANDAT: 31-03-1985.
LE NOMBRE MAXIMUM DES EFFECTIFS D'ELEVES BENEFICIAIRES DE L'AGREMENT A COMPTER DU 01-01-1983 EST FIXE A 28000 POUR L'ENSEMBLE DES FORMATIONS AGRICOLES DE CYCLE COURT,DE CYCLE LONG ET DE TECHNICIEN SUPERIEUR ADMISES A LA CANDIDATURE A L'AGREMENT.
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION SUR PROPOSITIONS D'ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES OU SYNDICALES.
APPLICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 18-08-1983.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 06-07-1981.
LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 18-01-1979 SONT PROROGEES JUSQU'AU 01-01-1984.
AVENANT N0 38 DU 22-04-1983 A LA CONVENTION COLLECTIVE DES OUVRIERS.
AVENANT N0 38 DU 22-04-1983 A LA CONVENTION COLLECTIVE DES ETAM.
LES TAUX DES REDEVANCES DE 985FRS ET DE 240FRS PASSENT RESPECTIVEMENT A 1110FRS ET 275FRS (ENTREE EN VIGUEUR LE 01-01-1984).
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 09-06-1983.
MODIFICATION DE L'ART. 3 (DEMANDES D'ADMISSION DANS LES ECOLES) ET DE L'ART. 4 (DESIGNATION DES MEMBRES DU JURY D'EXAMEN) DE L'A. DU 24-03-1949 SUSVISE.
AVENANTS N0S 27,28,29 DU 06-09-1984 A LA CONVENTION DU 02-04-1974,PUBLIES AU BULLETIN OFFICIEL DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES 84-45).
LE REGIME NATIONAL INTERPROFESSIONNEL D'ALLOCATIONS SPECIALES AUX TRAVAILLEURS SANS EMPLOIS EST APPLIQUE DANS TOUTES SES DISPOSITIONS DURANT LA PERIODE DU 20-11-1983 AU 31-12-1983.
APPLICATION DU DECRET 84663 DU 17-07-1984.
APPLICATION DU 2EMEMENT DU 2EME ALINEA DE L'ART. 6 DU DECRET 84145 DU 27-02-1984.
LES DISPOSITIONS DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 24-12-1979 SONT MAINTENUES:
USAGE: BOUCHE,PARFUMERIE,PHARMACIE,LABORATOIRE,VINAIGRERIE,RECHERCHE ET USAGES INDUSTRIELS.
ILS SONT PLACES AUPRES DE CHACUN DES DIRECTEURS AYANT EN CHARGE UN OU PLUSIEURS CENTRES REGIONAUX D'INFORMATIQUE.
APPLICATION DE L'ART. 32 DU DECRET 82453 DU 28-05-1982.
LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DEVRONT ETRE DESIGNES PAR LE SYNDICAT DANS LE DELAI D'UN MOIS A COMPTER DU 06-07-1984.
CONVENTION COLLECTIVE DU 01-07-1960: ACCORDS DU 22-02-1985 PUBLIES AU BULLETIN OFFICIEL,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-12.
ACCORD NATIONAL DE MENSUALISATION DU 22-06-1979 ET EN ANNEXE LISTE DES INDUSTRIES AGRO-ALIMENTAIRES SIGNATAIRES DU PRESENT ACCORD.
LES PRESENTES DISPOSITIONS PRENNENT EFFET A COMPTER DE LA CAMPAGNE RHUMIERE 1979-1980 Y COMPRIS.
RECT.291049        P10800
COMPOSITION DE LA COMMISSION (PRESIDENT : M. FAUGERE, INSPECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION EN MISSION EXTRAORDINAIRE).
RHUMS, KIRSCHS, EAUX-DE-VIE.
 FIXATION DES COURS MOYENS POUR LE 1ER TRIMESTRE 1954 ET DE LA REDEVANCE, EN APPLICATION DE L'ART. 384 DU CODE GENERAL DES IMPOTS.
M. PELISSIER EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT AU COMITE TECHNIQUE DES GOMMES ET CIRES, EN REMPLACEMENT DE M. MIGAULT.
RECT.300554        P5036
MODIFICATION DES ART. 2 ET 4 DE L'A. DU 10-09-1951
(ART. 2 : EPREUVES ECRITES DE L'EXAMEN SPECIAL D'ADMISSION A L'ECOLE ET ART. 4 : DATES DE L'EXAMEN SPECIAL D'ADMISSION).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
M. NOEL RENAUDIN, M. PIERRE LECLERCQ, M. ROGER BERNARD, EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MME DANIELE ACHACH, DE M. JACQUES LEMONTEY ET DE M. JEAN-PAUL GUENOT.
ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINES CATEGORIES D'EMPLOIS DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE.
MODIFICATION DE L'ART. 2 (COMPOSITION DES COMITES) DE L'ARRETE DU 19-07-1950.
AVENANT N0 53 DU 05-07-1983.
(BULLETIN OFFICIEL,FASCICULE 84-5,TEXTE N0 132).
MODIFICATION DES ART. 1 ET 2 DE L'ARRETE DU 16-07-1975.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DES ARRETES DES 04-03-1983 ET 13-05-1983.
APPLICATION DE L'ART. 11 DU DECRET 80791 DU 01-10-1980.
NOMINATION DE M. BEAUSSANG GUY EN TANT QUE MEMBRE ASSOCIE DU COMITE POUR UNE DUREE DU MANDAT DES AUTRES MEMBRES.
CONVENTION COLLECTIVE REGIONALE DE TRAVAIL DU 17-11-1980: AVENANT N0 5 DU 28-06-1983 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTION COLLECTIVE N0 84-5,TEXTE N0 133).
CONVENTION COLLECTIVE DU 28-02-1952: AVENANTS N0 79 DU 27-06-1983 ET 81 DU 28-06-1983,PUBLIES AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTION COLLECTIVE N0 84-5,TEXTES N0 137 ET 138).
AFFECTATION AU FONDS SPECIAL D'ACTION SOCIALE,A LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE,CAISSE CENTRALE DE SECOURS MUTUEL AGRICOLES,CONTROLE MEDICAL DU REGIME AGRICOLE DE PROTECTION SOCIALE,FONDS DE PEREQUATION DES CHARGES DES ASSURES EXONERES DE COTISATIONS.
NOMINATION DE M. CORNATON MICHEL EN TANT QUE REPRESENTANT DU PERSONNEL TECHNIQUE.
FIN DE MANDAT: 04-11-1986.
NOMINATION DES MEMBRES POUR LA CIRCONSCRIPTION DE BASSE-NORMANDIE.
MODIFICATION DES ART. 1ER ET 2 DE L'A. DU 06-01-1948 : ADMINISTRATION CENTRALE. CREATION DE 8 COMMISSIONS.
INSTITUTION PRES DES MINISTERES DE L'AGRICULTURE D'UNE COMMISSION DES LITIGES.
ABROGE L'ARRETE DU 21-10-1947.
COMPLEMENT A L'ART. 2 DE L'A. DU 09-12-1948 (COMMISSIONS 19 ET 20).
PRIX DE VENTE DE L'ENERGIE ELECTRIQUE.
MODIFIE LES ART. 6 ET 8 DE L'ARRETE DU 17-11-1944 (COMPOSITION DU SECRETARIAT DE LA COMMISSION. PROCEDURE DE NOMINATION DES MEMBRES).
NOMINATION D'UN MEMBRE (M. FISCHER) A LA COMMISSION DE PRECODIFICATION DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES RELATIFS AUX PORTS MARITIMES DE COMMERCE.
MODIFICATION DES ART. 1ER ET 2 DE L'A. DU 06-01-1948 : ADMINISTRATION CENTRALE.
LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 30-04-1951, PORTANT NOMINATION DE MEMBRES AU COMITE, SONT RAPPORTEES EN TANT QU'ELLES CONCERNAIENT M. GAIN.
FUSION DU CENTRE TECHNIQUE DES EXPLOITATIONS AVEC LE CENTRE TECHNIQUE DES INDUSTRIES DU BOIS ET DE L'AMEUBLEMENT
 CREATION DU CENTRE TECHNIQUE DU BOIS
COMMISSION PARITAIRE DES PUBLICATIONS ET AGENCES DE PRESSE. 
PORTANT NOMINATION DE MM. BABOU, TITULAIRE, COLIN DU BOCAGE ET PREVEL, SUPPLEANTS, EN REMPLACEMENT, RESPECTIVEMENT, DE MM. COULET ; BABOU ET COUTELIER
ANNEXE 1 : PIECES CONSTITUTIVES DES DOSSIERS DE DEMANDES D'AGREMENT.
 ANNEXE 2 : PIECES A FOURNIR PAR LES CANDIDATS A L'ADMISSION DANS LES ECOLES.
NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT.
MODIFICATION DES ART. 6 ET 15 DE L'ARRETE DU 13 NOVEMBRE 1963 A COMPTER DU 01-01-68.
 REGLEMENT INTERIEUR DU REGIME D'ALLOCATIONS VIAGERES DES GERANTS DES DEBITS DE TABAC.
PROROGATION DU MANDAT DES MEMBRES JUSQU'AU 31-12-1967.
FABRICATION DE PIECES DE 10F DESTINEES AU TERRITOIRE DE LA COTE FRANCAISE DES SOMALIS
TAUX DE LA TAXE PERCUE AU PROFIT DES CENTRES TECHNIQUES DE LA CANNE ET DU SUCRE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER POUR LA CAMPAGNE 1964-65.
REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SCOLARITE ET DE TROUSSEAU POUR 1966-1967.
COMPLETE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 20-07-1965 (EPREUVE N0 2 AU CHOIX DU CANDIDAT).
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 25 JUILLET 1963 (CONSTRUCTION ET EXPLOITATION : AUTORISATIONS)
OCTROI DE LA GARANTIE DE L'ETAT A UN EMPRUNT OBLIGATAIRE DE 17 900 000 FRS.
ABROGE L'ARRETE DU 13 OCTOBRE 1965 RELATIF AUX INTERNES DES HOPITAUX DE TOULOUSE
REGLEMENT ET PROGRAMME DU CONCOURS DE RECRUTEMENT D'INGENIEURS ELEVES GEOGRAPHES (CONCOURS EXTERIEUR).
NOMINATION D'UN MEMBRE DE LA COMMISSION CHARGEE D'ETUDIER L'ENSEMBLE DES PROBLEMES DES EMISSIONS DE RADIODIFFUSION VERS L'ETRANGER.
7 (JURY) ET 10 (COMPOSITION DU JURY) DE L'ARRETE DU 11-08-1950.
RECT.210352        P3156
INSTITUTION ET COMPOSITION DES CAP NO 1, 2 ET 3.
MODIFICATION DE L'ART. 1 (COMPOSITION DE LA COMMISSION) DE L'ARRETE DU 07-04-1949.
ART. 1 A 3 : CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE
 ART. 4 A 8 : BREVET PROFESSIONNEL.
 ART. 9 A 11 : DISPOSITIONS COMMUNES.