Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er novembre 1999, aux fonctions de chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie exercées par M. Delattre (Michel).
M. Bisson- Vaivre (Claude), est nommé inspecteur d'académie adjoint de Meurthe-et-Moselle à compter du 1er septembre 1999.
il est mis fin, sur sa demande, à compter du 29 octobre 1999, aux fonctions de chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères exercées par M. Aublin (Laurent).
M. CHAIGNAUD BERNARD,PRECEDEMMENT DETACHE DANS L'EMPLOI DE SECRETAIRE GENERAL DE L'UNIVERSITE DE HAUTE-BRETAGNE (RENNES-II),EST,A COMPTER DU 15-07-1999,NOMME ET DETACHE DANS L'EMPLOI DE SECRETAIRE GENERAL DE L'ACADEMIE DE REIMS.
MME. SAYANOFF-LEVY SOPHIE,EST NOMMEE INSPECTRICE GENERALE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE (3EME TOUR).
EST NOMME AU COMITE DE BASSIN RHONE-MEDITERRANEE-CORSE,POUR REPRESENTER LA REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON:
SUPPLEANT: M. ROUSTAN MAX,EN REMPLACEMENT DE M. MOYNIER MICHEL.
M. MATAMALA GERARD,EST NOMME,EN REMPLACEMENT DE M. PREISS ERIC,MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE IMMOBILIERE DE LA GUYANE (SIGUY),EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE.
NOMINATION DE M. GRAMMONT ANDRE,A COMPTER DU 01-02-1999.
M. VALADIER ANDRE,EST NOMME PRESIDENT,EN REMPLACEMENT DE M. PINCHON JEAN,DEMISSIONNAIRE,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR.
CONSEIL D'ETAT: MM. PINET MARCEL ET CHAHID-NOURAI NOEL.
COUR DE CASSATION: MM. VIENNOIS MAURICE ET LECLERCQ PIERRE.
L'ENTREPRISE MINIERE ET CHIMIQUE EST AUTORISEE A CEDER 1668000 ACTIONS DE LA SOCIETE TREDI SA,REPRESENTANT 30% DU CAPITAL DE CETTE SOCIETE,AU PRIX DE 153FRS PAR ACTION.
M. COLOMBANI PASCAL,DIRECTEUR DE LA TECHNOLOGIE AU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE,DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE,EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DU BUREAU DE RECHERCHES GEOLOGIQUES ET MINIERES.
M. Descombes Guy, directeur départemental de l'équipement de la Guadeloupe, est nommé membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Guadeloupe (SIG) en qualité de représentant du secrétaire d’État au logement.
EST APPROUVEE L'ELECTION PAR L'ACADEMIE DES INSCRIPTIONS ET BELLES-LETTRES DES ASSOCIES ETRANGERS SUIVANTS: MM. GHERARDO GNOLI ET MILTIADE HATZOPOULOS.
M. Le Bloas Michel, directeur départemental de l'équipement de la Réunion, est nommé membre du conseil d'administration de la Société immobilière du département de la Réunion (SIDR) en qualité de représentant du secrétaire d’État au logement.
M. TESSIER MARC,EST NOMME,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT.
M. GUYOMAR MATHIAS,EST NOMME SECRETAIRE GENERAL DE LA COMMISSION DES SONDAGES INSTITUEE PAR L'ART. 5 DE LA LOI 77808 SUSVISEE RELATIVE A LA PUBLICATION ET A LA DIFFUSION DE CERTAINS SONDAGES D'OPINION,EN REMPLACEMENT DE M. ABRAHAM RONNY.
ABROGATION DUDIT ARRETE A COMPTER DU 01-01-1999.
NOMINATION DE PERSONNALITES ETRANGERES RESIDANT EN FRANCE (AFFAIRES EUROPEENNES) AU GRADE DE CHEVALIER.
M. MARCHE PIERRE,EST NOMME DIRECTEUR DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'INGENIEURS DE BOURGES,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 01-10-1998.
FIN DE MANDAT: 30-09-2001.
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,A COMPTER DU 01-09-1998 AUX FONCTIONS DEM. PIGANIOL RAYMOND,SOUS-DIRECTEUR AU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT (DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE).
M. GUIRAUDEN BERNARD,ADMINISTRATEUR CIVIL DETACHE EN QUALITE DE DIRECTEUR A LA PREFECTURE DE PARIS,EST NOMME DIRECTEUR DE L'URBANISME,DU LOGEMENT ET DE L'EQUIPEMENT.
M. MARCHAND CHRISTOPHE EST NOMME REPRESENTANT DE L'ETAT,AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE,EN REMPLACEMENT DE M. LARROUTUROU JEAN-YVES ET POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR.
NOMINATION DE M. JEAN-PIERRE DARDAYROL.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 21-04-1997:
AU LIEU "TITULAIRE: M. BOCQUET PIERRE,VICE-PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DE L'OISE",LIRE "TITULAIRE: M. BEAUPUY JEAN-MARIE,VICE-PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DE LA MARNE".
M. GIBRAT DOMINIQUE EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE.
M. VAUDIAUX JACQUES,INSPECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE,EST ADMIS,PAR LIMITE D'AGE,A FAIRE VALOIR SES DROITS A UNE PENSION DE RETRAITE A COMPTER DU 09-09-1999.
Le président-directeur général
    de la La Française des jeux,
    C. Blanchard-Dignac
M. ROYAL BERNARD,EST NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT.
M. JEAN-LUC PAIN,EST NOMME,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE,ET POUR UNE DUREE DE 3 ANS,MEMBRE.
Le Premier ministre,
    Vu la Constitution ;
    Vu l'article LO 144 du code électoral,
    Décrète :
Fait à Paris, le 15 janvier 2001.
Lionel Jospin
Le président-directeur général
    de La Française des jeux,
    C. Blanchard-Dignac
    Le président
    de La Pacifique des jeux,
    Pour le président
    et par délégation :
    F. Jonchère
M. PIERRE TRUCHE,1ER PRESIDENT DE LA COUR DE CASSATION,EST ADMIS,PAR LIMITE D'AGE,A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,A COMPTER DU 02-11-1998 ET EST MAINTENU EN FONCTIONS JUSQU'AU 30-06-1999.
M. BETIN PIERRE,EST NOMME MEMBRE,EN TANT QUE PERSONNALITE,EN REMPLACEMENT DE M. ALESI PIERRE,POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR.
Fait à Paris, le 4 avril 2001.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
    Le président,
    D. Baudis
M. Schosseler (Louis, Gustave) est désigné comme représentant du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants à la commission de la médaille des évadés, en remplacement de M. Charvet (Paul, Jean, Marie).
est accordée à la société Perrier Vittel France l'autorisation de livrer et d'administrer au public, en tant qu'eau minérale naturelle, à l'émergence, l'eau du captage &quot; Châtillon-Lorraine &quot;, situé sur la commune de Suriauville (Vosges).
Cette autorisation est accordée pour trente ans.
MME. VIEL DOMINIQUE,EST NOMMEE INSPECTRICE GENERALE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE (4EME TOUR).
les conseillers de chambre régionale des comptes recrutés en application des articles L. 221-4, L. 221-5 et L. 221-6 du code des juridictions financières seront affectés dans les juridictions y énumérées au titre des années 1998 et 1999.
M. Yves Meusburger, est nommé commissaire délégué aux transports aériens, en remplacement de M. Philippe Gufflet.
SONT NOMMES MEMBRES DES COMMISSIONS SPECIALES CONSULTATIVES DU PERSONNEL ENSEIGNANT DE THEOLOGIE:
THEOLOGIE CATHOLIQUE: MM. CUCHE FRANCOIS-XAVIER,CHAPOT FREDERIC ET MICHAUX GERARD;
THEOLOGIE PROTESTANTE: MME. MILLET OLIVIER; MM. HINTERMEYER PASCAL ET SINCLAIR CHRISTOPHER.
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,A COMPTER DU 03-05-1999,AUX FONCTIONS DE M. ROBIN (EDMOND),CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE.
M. de Broglie (Gabriel), est nommé membre , en qualité de représentant du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Grohens (Jean-Claude) et pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
M. PERRON CHRISTOPHE,EST NOMME CONSEILLER REFERENDAIRE DE 2EME CLASSE (4EME TOUR).
M. DEBIEN JEAN-PAUL,EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTE (SIM),EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT.
MME. GODET JACQUELINE,EST NOMMEE DIRECTRICE DU DEPARTEMENT SCIENTIFIQUE DES SCIENCES DE LA VIE AU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,EN REMPLACEMENT DE M. SAMARUT JACQUES.
M. MORENO JEAN-CLAUDE,EST NOMME EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR PROVISOIRE DU MUSEUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE,A COMPTER DU 26-08-1999 ET JUSQU'A LA NOMINATION DU NOUVEAU DIRECTEUR.
M. VANLERENBERGHE DANIEL EST RECONDUIT DANS SES FONCTIONS DE MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSION SUPERIEURE NATIONALE DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES.
EST NOMME MEMBRE TITULAIRE DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA PRUD'HOMIE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES SALARIES: M. CAUMARTIN ALAIN,EN REMPLACEMENT DE M. INSA (HELIOS).
M. Jauffret (André) est nommé membre titulaire, en remplacement de M. Moulié (Pierre).
Le président-directeur général
de La Française des jeux,
C. Blanchard-Dignac
Pour le président de La Pacifique des jeux
et par délégation :
Le responsable des affaires légales
et réglementaires,
M. Janot
APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 99-318 DU 20-04-1999.
M. Greff (Jean-Pierre), est nommé membre, au titre des personnalités choisies en raison de leurs compétences, en remplacement de M. Partouche (Marc).
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 07-02-1997.
M. Garin Olivier est nommé suppléant au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse, pour représenter les communes, en remplacement de M. Labaune Patrick.
Application de l'article 3 du décret 98-1129.
Abrogation de l'arrêté du 21 août 1996 modifié.
La ministre de la culture et de la communication,
    Vu le décret no 84-968 du 26 octobre 1984 portant organisation administrative et financière de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts ;
    Sur proposition du délégué aux arts plastiques,
    Arrête :
Fait à Paris, le 17 septembre 2001.
Catherine Tasca
M. CHAMBOLLE THIERRY,EST NOMME VICE-PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 12-09-1998 (NON PUBLIE AU JO).
Pour la Commission consultative du secret de la défense nationale :
    Le président,
    P. Lelong
M. SOCIE MICHEL,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST NOMME INSPECTEUR GENERAL DE L'AVIATION CIVILE AU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT (DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE).
M. ROUSSEL FRANCIS,EST NOMME MEMBRE DU JURY DES CONCOURS EXTERNES ET INTERNE D'ACCES AU CORPS DES CONSERVATEURS DU PATRIMOINE,EN REMPLACEMENT DE MME. ARNAL FRANCINE,DEMISSIONNAIRE.
L'ARRETE DE 1999 PRECITE EST MODIFIE COMME SUIT:
AU PARAG. 3 (PERSONNALITES NOMMEES COMME SUIT): SUR PROPOSITION DU CONSEIL NATIONAL DE LA PROTECTION DE LA NATURE,REMPLACER: M. DAVANT PIERRE,PAR M. BENEST GILLES.
M. COLONNA D'ISTRIA BERNARD,ADMINISTRATEUR CIVIL,EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE,DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE.
DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN,LA PRESIDENCE DE LA COMMISSION REGIONALE D'AGREMENT DES CENTRES DE GESTION EST ASSUREE AINSI QU'IL SUIT:
PRESIDENT TITULAIRE: M. NIOLLET JEAN-CHRISTOPHE;
PRESIDENT SUPPLEANT: M. FONTAINE JACQUES.
M. PLANCHOU CLAUDE EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DU GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC DENOMME "INSTITUT UNIVERSITAIRE DE SANTE PUBLIQUE D'ILE-DE-FRANCE".
MME. DEBREIL AUDE,ADMINISTRATRICE CIVILE HORS CLASSE,EST NOMMEE SOUS-DIRECTRICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT.
M. BEGUIN JEAN-MARC,ADMINISTRATEUR HORS CLASSE DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES,EST NOMME CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE.
M. DE MAISTRE PHILIPPE,EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL DE GESTION DU FONDS DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS.
M. Baudot (Bernard), est nommé commissaire du Gouvernement, en remplacement de M. Roussel (Pierre).
M. LE PROFESSEUR TURSZ THOMAS,EST CONFIRME DANS LES FONCTIONS DE DIRECTEUR DE L'INSTITUT GUSTAVE-ROUSSY,POUR UNE PERIODE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-10-1999.
FIN DE MANDAT: 01-10-2004.
M. ROUSSELLE OLIVIER,EST NOMME DIRECTEUR DU FONDS D'ACTION SOCIALE POUR LES TRAVAILLEURS IMMIGRES ET LEURS FAMILLES.
MME. QUERCI MARIE-CHRISTINE,EST NOMMEE REPRESENTANTE TITULAIRE DE L'ADMINISTRATION AU COMITE INTERMINISTERIEL CONSULTATIF D'ACTION SOCIALE DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE MME. GRAS CATHERINE.
l'annexe de l'arrêté du 17 décembre 1996 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
M. Bromberger (Christian), et M. Delebarre (Michel), sont nommés en qualité de personnalités qualifiées.
M. TISSERAND PIERRE,EST NOMME INSPECTEUR GENERAL DES AFFAIRES SOCIALES (4EME TOUR).
EST RAPPORTE L'ARRETE DU 12-05-1998 PORTANT NOMINATION DE M. FLEURY JEAN-PIERRE AU CONSEIL DE DIRECTION.
MODIFICATION DU DECRET PRECITE.
AU LIEU DE: CADASTRES RESPECTIVEMENT SECTION AC N0 198,SECTION AD N0 134 ET N0 136,LIRE: CADASTRES RESPECTIVEMENT SECTION AC N0 198,SECTION AD N0 131 ET N0 136.
Le ministre de la défense,
    Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature,
    Arrête :
Fait à Paris, le 13 novembre 1998.
Alain Richard
MME. MASBOUNGI ARIELLA EST NOMMEE PRESIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ECOLE D'ARCHITECTURE DE MARNE-LA-VALLEE.
M. RIVASSEAU FRANCOIS EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES.
M. SCHWEITZER JEAN-PHILIPPE,EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE,EN REMPLACEMENT DE M. PERY JEAN-PIERRE.
LA SOCIETE RADIO FRANCE EST AUTORISEE A CEDER,AU PROFIT DE RTL,250 ACTIONS DE LA SOCIETE MEDIAMETRIE AU PRIX DE 5375FRS PAR ACTION,SOIT 1343750FRS.
NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES,AU TITRE DE L'ART. 4 DU DECRET 9270 DU 16-01-1992.
M. MERCADAL GEORGES,EST NOMME PRESIDENT DE SECTION AU CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES,A COMPTER DU 01-03-1999.
Le ministre de la défense,
    Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature en matière de marchés publics,
    Arrête :
Fait à Paris, le 13 novembre 1998.
Alain Richard
LE MANDAT DES MEMBRES DE LA COMMISSION DES STUPEFIANTS ET PSYCHOTROPES NOMMES PAR L'ARRETE DU 24-01-1996 MODIFIE EST PROLONGE JUSQU'AU 30-04-1999.
LE CREPS DE MONTPELLIER,2,AVENUE CHARLES-FLAHAUT,34090 MONTPELLIER,EST HABILITE A ASSURER A NOUVEAU LA FORMATION AU DIPLOME D'ETAT DE PROFESSEUR DE DANSE POUR UNE PERIODE DE 4 ANS A COMPTER DU 08-05-1999.
LES SOCIETES FRANCE 2 ET FRANCE 3 SONT AUTORISEES A PRENDRE UNE PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE FRANCE TELEVISION NUMERIQUE A HAUTEUR DE 50% CHACUNE,SOIT 1250000FRS.
LA SOCIETE FRANCE 3 EST AUTORISEE A ETENDRE SA PARTICIPATION DANS LA SOCIETE EURAL MFP,PARTICIPATION PORTEE A 8255500FRS,SOIT 80,94% DU CAPITAL D'EURAL MFP.
Par arrêté du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace en     date du 4 mai 1990:
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS.
PRESIDENT DE LA FORMATION KIOSQUE TELEMATIQUE: M. DE BRESSON.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 15-12-1987.
Par décret du Président de la République en date du 5 décembre 1990, Mme Câm     Vân Helmholtz, administrateur civil, est intégrée en qualité de conseiller     hors classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des     cours administratives d'appel à compter du 1er janvier 1991.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 avril     1991, l'honorariat est conféré à M. Roulhac de Rochebrune (Joseph, Marie,
     Jean), ancien notaire à la résidence de Marchenoir (Loir-et-Cher).
Par arrêté du Premier ministre en date du 22 décembre 1989, M. Davant     (Jean-Louis), ingénieur des travaux publics de l'Etat, est nommé en qualité     de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région     Nord-Pas-de-Calais à compter du 1er octobre 1989.
Par arrêté du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace en     date du 2 novembre 1990, M. Desrousseaux (Philippe), administrateur de 1re     classe, est nommé chef de service départemental des postes et chargé du     service logistique du réseau des bureaux de poste à compter du 3 décembre     1990.
372 inscrits
    Déjà inscrits en 1989 et réinscrits en 1990: 177
  Fait à Paris, le 23 décembre 1989.
Le Président de la République,
    FRANCOIS MITTERRAND
M. VERGNE DOMINIQUE,EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES EMPLOYEURS,EN REMPLACEMENT DE M. GUET ANDRE.
Par décret du Président de la République en date du 3 février 1992, sont     nommés ou promus dans l'armée active:
M. HY JEAN-BAPTISTE,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DU BUDGET.
M. PICARD GUY,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DU BUDGET.
M. JOSY MAZODIER EST NOMME ADMINISTRATEUR DU LNE EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DE L'INDUSTRIE EN REMPLACEMENT DE M. VINCENT RIGAL.
NOMINATION DE M. (JACQUES) BERNARD,A COMPTER DU 01-03-1993.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS AU TITRE DE REPRESENTANTS D'ASSOCIATIONS ET AU TITRE DE PERSONNES QUALIFIEES.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, en date du     17 octobre 1990, Mme Balland (Jeannette), agent technique de chancellerie,
     est désignée en qualité de régisseur d'avances près la représentation     permanente de la France auprès du Conseil de l'Europe à Strasbourg.
Par arrêté du Premier ministre en date du 7 juin 1990, M. Castoldi (Pierre),     attaché de préfecture, est nommé en qualité de chargé de mission à temps     plein auprès du préfet de la région Champagne-Ardenne à compter du 15 avril     1990.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 27 avril 1990, M. Oliver (Jean-Pierre), ingénieur des travaux     de la météorologie, 7e échelon, est promu ingénieur divisionnaire des travaux     de la météorologie à compter du 12 décembre 1989.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25     octobre 1990, l'honorariat est conféré à M. Baud (Paul, Louis, Charles),
     ancien notaire à la résidence des Abrets (Isère).
Les élèves de l'école d'application des hauts polymères de l'université     Louis-Pasteur à Strasbourg-I dont les noms sont mentionnés ci-après ont     obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1987:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31     octobre 1990, Mme Cataldo (Rosa), épouse Gallotti, est nommée huissier de     justice à la résidence de Thizy (Rhône), en remplacement de M. Chevallier     (Philippe), démissionnaire.
Classement par ordre alphabétique
Rectificatif au Journal officiel du 31 octobre 1990, page 13269, 2e colonne,     article 4, 3e ligne, il convient de lire: <<délégation de signature est     donnée à M. Alain Pierrard,>>.
Par arrêté du ministre de la culture, de la communication et des grands     travaux en date du 26 octobre 1990, M. Fontes (Michel), trésorier principal     de 2e classe, est nommé directeur régional des affaires culturelles de la     région Centre à compter du 14 octobre 1990.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 30 octobre 1990, M. Camus     (Michel) est nommé directeur de l'enseignement et de la recherche de l'Ecole     polytechnique à compter du 1er novembre 1990.
M. CAMUS MICHEL EST NOMME,A COMPTER DU 01-11-1990.
Par arrêté du ministre délégué au budget en date du 16 octobre 1990, il est     fait remise gracieuse à M. Cuvillier (Jean-Claude) de la somme de 126143 F     dont il a été constitué débiteur envers le Trésor, sous réserve que restent     acquises au Trésor les sommes déjà recouvrées.
Par décret du Président de la République en date du 22 mai 1990, M.
     Castellani (Robert), sous-préfet hors classe, secrétaire général de la zone     de défense Nord, chargé du secrétariat général pour l'administration de la     police de Lille, non installé, est nommé sous-préfet hors cadre.
Par décret du Président de la République en date du 8 novembre 1990, M.
     Jean-Pierre Dintilhac, magistrat détaché afin d'exercer les fonctions de     directeur de l'administration pénitentiaire, est réintégré en qualité de     premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 26 mars     1990, M. Nakhla (Mohamed) est renouvelé dans ses fonctions d'assistant     associé à l'Institut national agronomique de Paris-Grignon pour une période     d'un an à compter du 4 janvier 1990.
LA VILLE DE BRUAY-LA-BUISSIERE EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A BRUAY-LA-BUISSIERE (PAS-DE-CALAIS).
M. JEAN-FRANCOIS CERVEL,EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE,EN QUALITE DE SOUS-DIRECTEUR AU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 09-12-1993.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26     novembre 1992, M. Stricher (René, Paul) est nommé notaire à la résidence de     Saint-Avold (Moselle), en remplacement de M. François (Paul), dont la     démission a été acceptée par un arrêté en date du 27 mai 1992.
Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l'intégration en date du     5 novembre 1992, il est créé 80 lits de soins de longue durée, 40 lits de     soins de suite et 80 lits de maison de retraite par transformation des lits     d'hospice au centre hospitalier d'Ernée (Mayenne).
M. MICHEL COLIN DE VERDIERE EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (COOPERATION), EN REMPLACEMENT DE M. DROIN.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et de la     sécurité publique en date du 27 novembre 1992, M. Cebe (Philippe),
     administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur au ministère de     l'intérieur et de la sécurité publique.
NOMINATION DE M. CEBE PHILIPPE.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25     novembre 1991, l'honorariat est conféré à M. Chapat (Frédéric, Antoine,
     Albert), ancien notaire à la résidence de Siaugues-Saint-Romain     (Haute-Loire).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 avril     1991, l'honorariat est conféré à M. Dory (Maurice, Claude, Michel), ancien     notaire à la résidence de Marcillat-en-Combraille (Allier).
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 28 mars 1991, M. Vitiello (Francis) est inscrit au tableau     d'avancement pour l'année 1991, au grade de chef adjoint de service     administratif.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août     1991, l'honorariat est conféré à M. Pron (Michel), ancien notaire à la     résidence de Sagy (Saône-et-Loire).
Par décret du Président de la République en date du 5 décembre 1990, M.
     Claude Roche est nommé président du conseil de direction pour le secteur     horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et     de l'horticulture.
NOMINATION DE M. ROCHE CLAUDE.
Par décret du Président de la République en date du 12 avril 1991, M. Yves     Lichtenberger est nommé membre du Conseil scientifique de l'évaluation, en     remplacement de M. Bernard Laponche.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août     1991, l'honorariat est conféré à M. Sabatier (François, Marcel, Charles),
     ancien notaire à la résidence de Briatexte (Tarn).
Rectificatif au Journal officiel du 13 juillet 1991, page 9169, 2e colonne,     article 24, 15e ligne:
      Compléter la phrase de la façon suivante: <<commettre ces infractions>>.
Par décret du Président de la République en date du 5 décembre 1990, M.
     Jean-Claude Debaudre est nommé président du conseil de direction de l'Office     national interprofessionnel du lait et des produits laitiers.
NOMINATION DE M. DEBAUDRE JEAN-CLAUDE.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août     1991, l'honorariat est conféré à M. Galand (René, Emile, Edmond), ancien     notaire à la résidence de Paris.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août     1991, l'honorariat est conféré à M. Bercy (Raymond, Jacques, Eugène), ancien     notaire à la résidence de Paris.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29     novembre 1990, l'honorariat est conféré à M. Vannier (Robert, Claude, Marie),     ancien notaire à la résidence de Bourbon-l'Archambault (Allier).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29     novembre 1990, l'honorariat est conféré à M. Lefevre (Yves, Henri), ancien     commissaire-priseur à la résidence de Cherbourg (Manche).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août     1991, l'honorariat est conféré à M. Merdrignac (Allain, Julien, Joseph),
     ancien notaire à la résidence de Bonnières-sur-Seine (Yvelines).