Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
NOMINATION DE M. ROUX JOEL,EN TANT QUE MEMBRE DU CONSEIL AU TITRE DES REPRESENTANTS D'ENTREPRISES DES BRANCHES D'ACTIVITES INTERESSEES.
COMITE DE BASSIN RHONE-MEDITERRANEE: REPRESENTANT LE MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT (MEMBRE TITULAIRE): M. GLEIZES CLAUDE,EN REMPLACEMENT DE M. PIOTET.
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL DU 25-06-1975: AVENANT N0 17 DU 24-01-1984 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTION COLLECTIVE N0 84-11,TEXTE N0 296).
ACCORD DU 01-02-1985,CONVENTION COLLECTIVE DU 25-07-1974.
MODIFICATION DE L'ANNEXE I-A (2),TROISIEME AL. DE L'ARRETE DU 29-12-1976.
ACCORD CONCLU LE 26-01-1983: AVENANT DU 07-12-1983.
LISTE DES MATERIELS DE PROTECTION,DE DETECTION ET DE DECONTAMINATION EXCLUS DES MATERIELS DESIGNES A L'ART. 1 (3EME CATEGORIE) DU DECRET 73364 DU 12-03-1973.
ENTREE EN VIGUEUR: SESSION DE 1983.
LA DERNIERE SESSION ORGANISEE SELON LES DISPOSITIONS FIXEES PAR L'ARRETE DU 09-04-1971,AURA LIEU EN 1984.
LA SECTION SEMOUTIERS-BEAUCHEMIN DE L'AUTOROUTE A26 SERA OUVERTE A PARTIR DU 18-10-1983.
MODIFICATION DE L'ART. 4-B; 19 ET 28 DE L'ARRETE DU 03-03-1982: CONSTITUTION DES FILIERES D'ASSAINISSEMENT AVANT REJET DANS UN MILIEU HYDRAULIQUE SUPERFICIEL,DISPOSITIFS N'ASSURANT QUE L'EPURATION DES EFFLUENTS.
M. FRANCOIS GOUGE EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION CENTRALE D'AIDE SOCIALE,EN REMPLACEMENT DE M. BERNARD POIGNARD,APPELE A D'AUTRES FONCTIONS.
MODIFIE L'ARRETE DU 13-05-1982.
REMPLACEMENT DU DERNIER AL. DE L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 15-01-1962.
EMPRUNT 13,50% JANVIER 1984 REPRESENTES PAR DES OBLIGATIONS D'UNE VALEUR NOMINALE DE 5000FRS D'UNE DUREE DE 10 ANS.
REMPLACEMENT DU DERNIER AL. DU PARAGRAPHE 1 DE L'ART. 12 DE L'ARRETE DU 23-07-1943.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 24-03-1983.
(3EME GOUVERNEMENT PIERRE MAUROY).
CONVENTION COLLECTIVE DU 17-11-1980: AVENANT N0 10 DU 02-04-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DE L'AGRICULTURE (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-17).
AVENANT N0 15 DU 14-03-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-19).
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS,EN RAISON DE LEUR COMPETENCE.
DUREE DU MANDAT: 3 ANS.
NOMINATION DE M. GILLES RIBARDIERE,EN TANT QUE CHEF DE CABINET A COMPTER DU 01-06-1985.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACEMENT DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 14-02-1979 (AUTORISATION DE DEPASSEMENT DES MONTANTS MAXIMA FIXES A L'ART. 2).
NOMINATION EN TANT QUE RAPPORTEURS EXTERIEURS AU CONSEIL.
PORTANT NOMINATION D'UN MEMBRE AU SOUS-COMITE CONSULTATIF DU CONTENTIEUX.
ACCORD NATIONAL DU 19-02-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DU TRAVAIL (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-9).
CONVENTION COLLECTIVE DU 07-05-1976:AVENANTS N0S 2 ET 3 DU 22-06-1984 PUBLIES AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DU TRAVAIL (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-10).
PORTANT NOMINATION D'UN SECRETAIRE AU COMITE.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 3
IL EXERCE LES FONCTIONS SUIVANTES:
CENTRE SERVEUR POUR LES BASES ET BANQUES DE DONNEES;
CENTRE SERVEUR DE TYPE VIDEOTEX;
CENTRE DE CALCUL.
PARTICIPATION PORTEE AU CAPITAL DE LA SOCIETE TECHNIP DE 25 A 85 MILLIONS DE FRANCS (8,4%) ET AUTORISATION DE PRENDRE UNE PARTICIPATION DANS CETTE SOCIETE DE 40 MILLIONS DE FRANCS (13,3%).
RECRUTEMENT DES CHARGES DE MISSION TEMPORAIRE AUPRES DES INTENDANTS DE POLICE.
LE TREPORT ET EU (SEINE-INFERIEURE)
BOLBEC (SEINE-INFERIEURE) : CREATION.
2EME GOUVERNEMENT P.MAUROY.
ABROGATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 24-07-1981.
PRESIDENT: MME. PUYBASSET MICHELE.
(REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES,DES MOUVEMENTS ASSOCIATIFS ET CULTURELS,DU SECTEUR COOPERATIF ET MUTUALISTE).
TITULAIRES:
M. MOTCHANE JEAN-LOUP.
M. THOMAS ROBERT.
M. RAFFI GUY.
SUPPLEANTS:
MLLE. PETIT ANNIE.
M. LACOGNATA GERARD.
M. ALZON JACK.
CONDITIONS D'INTEGRATION DANS L'ADMINISTRATION DES PTT.
L'AGENCE DE PRESSE ROLA-PRESSE (NICE) EST RETIREE DE LA LISTE DES ORGANISMES CONSTITUANT DES AGENCES DE PRESSE AU SENS DE L'ORDONNANCE 452646.
LE FORUM COMMUNICATION,L'ATIQUE,LE CIRIC-FRANCE,L'NTERSCOOP SONT AJOUTES.
RECT. JO DU 21-10-1983   P9533
NOMINATION DE M. SOURY CLAUDE EN TANT QUE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. CARPENTIER JEAN-CLAUDE.
CETTE COMMISSION A COMPETENCE DANS LES DOMAINES SUIVANTS: SOCIOLOGIE ET ANTHROPOLOGIE DE LA MALADIE,SOCIOLOGIE DE LA MEDECINE ET DES SYSTEMES DE SANTE,ECONOMIE DE LA SANTE,COMPORTEMENT ET PROCESSUS MENTAUX,CYCLES DE LA VIE,EPISTEMOLOGIE.
CONVENTION COLLECTIVE DU 21-05-1969: AVENANTS N0 54,55 ET 56 DU 28-09-1983 PUBLIES AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTION COLLECTIVE N0 84-7,TEXTES N0 188,189 ET 190).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LES DISPOSITIONS DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 24-12-1979 SONT MAINTENUES.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 21-01-1957.
NOMINATION DE M. GABOREAU CLAUDE,ET AFFECTATION POUR UNE PERIODE MAXIMUM DE 5 ANS,AUX FONCTIONS DE SECRETAIRE PERMANENT DU CONSEIL SUPERIEUR DES CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES A COMPTER DU 26-03-1984.
L'ABATTOIR DE CHATEAU-THIERRY EST RETIRE DU PLAN D'EQUIPEMENT EN ABATTOIRS PUBLICS.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 22-11-1968.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
EMPLOIS ET ACTIVITES CLASSES A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 22-07-1983 QUI SONT REPORTES A L'ART. 2 DU MEME ARRETE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 08-04-1982.
APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 66619 DU 10-08-1966.
AUGMENTATION D'UNE SOMME DE 5240256900FRS.
CONVENTION COLLECTIVE DU 22-05-1959: AVENANT N0 40 DU 23-09-1983 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTION COLLECTIVE N0 84-1).
LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 18-06-1968 EST COMPLETE.
CONVENTION COLLECTIVE DU 29-12-1964; AVENANT N0 24 DU 22-10-1984 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 84-50).
CONVENTION COLLECTIVE DU 28-11-1955: ACCORDS (ANNEXES DU 27-11-1984) PUBLIES AU BULLETIN OFFICIEL,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 84-52.
M. THIBON PIERRE EST DETACHE EN QUALITE DE SOUS-DIRECTEUR AU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 16-02-1982.
PRESIDENT: M. JEAN DELMAS-GOYON.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MONTANT: 30FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 16-01-1984.
CONVENTION COLLECTIVE DU 01-07-1972: AVENANT N0 37 DU 19-11-1984,AVENANT N0 38 DU 20-11-1984,AVENANT N0 39 DU 20-11-1984 PUBLIES AU BULLETIN OFFICIEL,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-2.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES,NOTAMMENT L'ARRETE DU 13-05-1982.
CONVENTION COLLECTIVE DU 01-07-1972.
AVENANT N0 36 DU 19-11-1984,AVENANT N0 37 DU 20-11-1984,AVENANT N0 38 DU 20-11-1984 PUBLIES AU BULLETIN OFFICIEL,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-2.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
250FRS POUR LES ECOLES NATIONALES SUPERIEURES,ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE BRETAGNE ET L'INSTITUT NATIONAL DES TELECOMMUNICATIONS (INT).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 16-01-1984 (DROITS DE SCOLARITE DE L'INT).
MODIFICATION DE L'ART. 3 (AL. 2) DE L'ARRETE SUSVISE.
APPLICATION DU DECRET 841118 DU 07-12-1984 PORTANT SUPPRESSION DU FONDS D'AMENAGEMENT URBAIN (FAU).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 05-04-1984.
DISPOSITIONS APPLICABLES A COMPTER DE LA CAMPAGNE 1985-1986.
APPLICATION DE L'ART. 17 DE LA LOI 781240 DU 29-12-1978.
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 20-03-1970: AVENANTS N0S 58 ET 59 DU 21-12-1983 PUBLIES AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTION COLLECTIVE N0 84-11,TEXTES N0S 306 ET 307).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 29-11-1983.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE CHARGE DE MISSION AUPRES DU MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION QU'EXERCAIT M. CHARLES BARBEAU.
ABROGATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 27-08-1984.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
MELLE. DUBOYS-FRESNEY CATHERINE (TITULAIRE) ET M. WAGNER GERARD (SUPPLEANT) SUR PROPOSITION DE L'ANFIIDE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
TRAITEMENT AUTOMATISE EN VUE DE L'EMISSION DE TITRES D'AMENDES PENALES FIXES ET DU RECOUVREMENT DE CELLES-CI PAR LES COMPTABLES DU TRESOR.
Texte totalement abrogé
POUVOIRS DES COMMISSAIRES DE LA REPUBLIQUE DU DEPARTEMENT ET DE REGION ET DU PREFET DE POLICE DE PARIS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 21-12- 1982.
APPLICATION DES DECRETS 82389 ET 82390 DU 10-05-1982.
MODIFICATION DE L'ART. 2 (AL. 1) DE L'ARRETE DU 24-05-1974.
UN MEMBRE DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION MILITAIRE AFFILIE AU FONDS DE PREVOYANCE MILITAIRE,DESIGNE PAR LE MINISTRE CHARGE DES ARMEES EST MEMBRE DE LA COMMISSION.
AVENANT N0 40 DU 04-12-1984,PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DU TRAVAIL,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-3.
NOMINATION DE MME. CATHERINE BARBAROUX,EN QUALITE DE DIRECTEUR DU CABINET.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 26-07-1984.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
APPLICATION DE L'ART. 8 DU DECRET 821067 DU 15-09-1982.
RECT. JO DU 18-05-1985    P5649:
NOMINATION DE MEMBRES.
RESIDENT: M. DOUZOU PIERRE POUR 4 ANS.
NOMINATION DE M. VAN-HAECKE YVES,EN TANT QUE COMMISSAIRE ADJOINT DU GOUVERNEMENT AUPRES DE L'INSTITUT.
M. ALLELY JEAN EST AFFECTE AU MINISTERE DE LA DEFENSE EN QUALITE DE SOUS-DIRECTEUR POUR UNE DUREE DE 5 ANS A COMPTER DU 10-05-1984.
AUTORISATION DES LIVRAISONS JUSQU'AU 31-12-1943
FIXATION DES TAUX DE LA REDEVANCE PERCUE AU PROFIT DE L'ONIC POUR LES VENTES DE MAIS
COEFFICIENT FIXE A 1,4712FRS POUR 1985.
M. BELVA MICHEL EST DETACHE AUPRES DE LA SOCIETE DE LOTERIE NATIONALE ET DU LOTO NATIONAL EN QUALITE DE DIRECTEUR DELEGUE POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS A COMPTER DU 01-01-1985.
ABROGATION DE L'ARRETE SUSVISE A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN QUI AURA LIEU EN 1985.
REPRESENTANTS DES EMPLOYEURS ET DES SALARIES.
NOMINATION DE M. DARCOS,EN TANT QUE SECRETAIRE DE LA COMMISSION,EN REMPLACEMENT DE M. EXERTIER.
CONVENTION COLLECTIVE DU 18-09-1973: AVENANT N0 34 DU 20-11-1984 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-2.
PARTICIPATION DE 33,88% DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE FRANCE-REGIONS-3-PUBLICITE RHONE-ALPES-AUVERGNE.
PARTICIPATION DE 33,84% DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE FRANCE-REGIONS-3-PUBLICITE MIDI-PYRENEES-LANGUEDOC-ROUSSILLON.
NOMINATION DE MLLE. VERONIQUE BRACHET EN TANT QU'ATTACHEE DE PRESSE AU CABINET DU GARDE DES SCEAUX,MINISTRE DE LA JUSTICE.
.1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 01-07-1960: AVENANT DU 01-11-1984 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL,FASCICULES CONVENTIONS COLLECTIVES N0 84-48.
10,30% JUIN 1985,D'UNE DUREE DE 6 ANS ET D'UNE VALEUR NOMINALE DE 1000FRS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACEMENT DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 14-10-1982.
COMPOSITION DE LA COMMISSION D'AIDE SELECTIVE A LA DISTRIBUTION.
NOMINATION DE MEMBRES POUR LA CIRCONSCRIPTION DU CENTRE,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES EMPLOYEURS DE MAIN D'OEUVRE AGRICOLE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 01-12-1983.
NOMINATION DE M. CARCASSONNE JACQUES COMME MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. PIOT JACQUES.
M. CAUDRON LOUIS EST NOMME SECRETAIRE EXECUTIF A COMPTER DU 16-09-1983 EN REMPLACEMENT DE M. CARSALADE HENRI.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 20-03-1980.
MME. MARTIN DANIELE REMPLACE M. THUILLIER JEAN COMME REPRESENTANT SUPPLEANT DE LA CONFEDERATION FRANCAISE DES TRAVAILLEURS CHRETIENS (CFTC).
PROROGATION DES DISPOSITIONS POUR LES EPREUVES ORGANISEES AU TITRE DU CONTINGENT DE 1983,PAR L'ARRETE DU 21-12-1978.
INSTITUTION DU BUREAU DE VOTE DONT LE PRESIDENT EST LE SECRETAIRE GENERAL DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA PECHE.
APPLICATION DE L'ART. 11 (AL. 2) DU DECRET 82452 DU 28-05-1982.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION DE 1993
LA PREMIERE SESSION D'EXAMEN AURA LIEU EN 1986.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 02-09-1954 A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN QUI AURA LIEU EN 1985.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CHEFS MAGASINIERS DE 2EME CLASSE.
APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 82643 DU 26-07-1982.
MME. PLAN ODILE REMPLACE M. TISSIER MICHEL COMME REPRESENTANT SUPPLEANT DE LA CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL (CFDT).
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 19 JANVIER 1946.
 FIXATION DES REGLES DE PAIEMENT D'HONORAIRES POUR LES RECONSTITUTIONS DE MATERIELS OUTILLAGES ET STOCKS.
ABROGATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 29-11-1946 RELATIF AUX EXPEDITIONS DIRECTES.
CAISSES DE PEREQUATION, DE COMPENSATION, ET FONDS DE GARANTIE RELEVANT DU MINISTERE DU RAVITAILLEMENT
 ORGANISATION DE LA GESTION FINANCIERE ET COMPTABLE.
NULLITE DE L'ARRETE DU 30-06-42.
M. Michel Fourre-Cormeray est nommé directeur général.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 5 ET COMPLEMENT A L'ARRETE DU 9 MAI 1947
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 4 A 9.
MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 24-09-1982.
MLLE. AMADE EST NOMMEE PRESIDENT SUPPLEANT DE LA COMMISSION REGIONALE DE POITIERS,EN REMPLACEMENT DE M. VIGNERON.
APPLICATION DU DECRET 83442 DU 01-06-1983.
MONTANT DE PENSION: 14252FRS,MONTANT DE LA COTISATION: 3677FRS,MONTANT DE LA COTISATION DE SOLIDARITE: 1383FRS.
APPLICATION DES ART. 39 ET 24 DU DECRET 79607 DU 03-07-1979
PRESIDENT: M. HERBIN.
RAPPORTEUR: M. CACHEUX.
SECRETAIRE: M. NAYROLLES.
ADJONCTION D'UN ART. 12-BIS A L'ARRETE DU 28-07-1965 (ACCES A CES BUREAUX).
ANNULE ET REMPLACE LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 11 MAI 1942, MODIFIEES PAR LES ARRETES DU 18 NOVEMBRE 1942 ET DU 31 MARS 1949.
 APPLICATION DE LA LOI DU 07-07-1941
RECT.200461        P3752
COMPOSITION ET NOMINATIONS.
DEROGATION AUTORISANT LE CNRS A PROCEDER DIRECTEMENT A LA DESIGNATION DE CHERCHEURS, DE COLLABORATEURS DE LA RECHERCHE, D'AGENTS SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES RECRUTES SUR CONTRATS.
DEROGATION AUX ARRETES DU 27-06-1977.
MODIFICATION DES AL. 2 DES ART. 2,3 ET 4 DE L'ARRETE DU 02-11-1976.
MISSION,COMPOSITION DU COMITE DE PROGRAMME ET DU COMITE DE DIRECTION.
APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 78873 DU 22-08-1978 ET DES ART. 6 A 9 ET 13 DE L'ARRETE DU 07-06-1983.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-12-1976 (NON PUBLIE AU JO).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ART. 5 ET MODIFICATION DE L'ART. 9 DE L'ARRETE DU 22-04-1977.(EPREUVE,OPTIONS,CORRECTION DES EPREUVES).
Texte partiellement abrogé : art. 5 à 7 (al. 1), 8, 10
ABROGATION DE L'ARRETE DU 25-05-1968.
(OUVERTURE A LA CIRCULATION AERIENNE PUBLIQUE AVEC RESTRICTION POUR TOUS APPAREILS LENTS, LEGERS).
ART. 4 : (REMUNERATION MINIMALE GARANTIE).
CREATION AU SEIN DU CONSEIL SUPERIEUR D'ENQUETE D'UNE COMMISSION, COMPOSITION, ATTRIBUTIONS.
ORGANISATION, ROLE, FONCTIONNEMENT DE CES COMITES.
VERIFICATION ET ENTRETIEN DEVANT SE FAIRE TOUS LES ANS,EN CE QUI CONCERNE LE CONTROLE ET LE REGLAGE GLOBALE DE L'ENSEMBLE DE L'INSTALLATION ET NOTAMMENT LE REGLAGE GENERAL DU RESEAU AERAULIQUE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
M. LE GENERAL DE BRIGADE AERIENNE (2EME SECTION) ROUAUX HENRI EST DESIGNE COMME REPRESENTANT DE L'ARMEE DE L'AIR; EN REMPLACEMENT DE M. LE COLONEL TROMEUR MAURICE.
CONVENTION COLLECTIVE DU 05-05-1972 AVENANT N0 59 DU 06-06-1983 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTION COLLECTIVE N0 84-6,TEXTE N0 160).
MODIFICATION A PARTIR DU 01-04-1984 DE LA NOMENCLATURE DES PRIX DE VENTE DES TABACS EN FRANCE CONTINENTALE.
REVENU DE REFERENCE DU REGIME COMPLEMENTAIRE FACULTATIF D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES.
M. LE GENERAL D'ARMEE GILBERT FORRAY,EN REMPLACEMENT DE M. LE GENERAL D'ARMEE AERIENNE JEAN SAULNIER.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-08-1985.
ABROGATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 21-05-1981.
PRESIDENCE FRANCOIS MITTERRAND.
MM. LES REVERENDS DRAPER MARTIN (TITULAIRE) ET LIVINGSTONE JOHN (SUPPLEANT),EN REMPLACEMENT DES REVERENDS LIVINGSTONE JOHN ET SERTIN PETER.
NOMINATION DE M. GIMBERT JOSEPH A COMPTER DU 01-09-1983 COMME DIRECTEUR DES ETUDES ET DES STAGES,EN REMPLACEMENT DE M. PELAT MICHEL.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 22-04-1969.
APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 67172 DU 06-03-1967.
M. PUISSOCHET JEAN-PIERRE,DIRECTEUR DE L'IIAP,EST CLASSE DANS LE GROUPE HORS ECHELLE C,2EME CHEVRON,A COMPTER DU 25-03-1985.
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX REMUNERATIONS VERSEES AU COURS DE L'ANNEE 1985.
REDEVANCES SUR LES ALCOOLS LIBRES PREVUES AUX ART. 382 & 384 DU CODE GENERAL DES IMPOTS
FIXATION DU TAUX POUR LES DIFFERENTES CATEGORIES D'ALCOOL.
CONVENTION COLLECTIVE DU 30-07-1965: AVENANT N0 54 DU 04-07-1983 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTION COLLECTIVE N0 84-5,TEXTE N0 146).
CONVENTION COLLECTIVE DU 02-09-1960 PUBLIEE AU JO. DU 01-02-1961 (AVENANTS 1 A 50).
IL EST MIS FIN A COMPTER DU 26-03-1984 AUX FONCTIONS DE CHEF DE CABINET DE M. JACQUES DEWATRE.
(3EME GOUVERNEMENT PIERRE MAUROY).
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 25-03-1983.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ENTREE EN VIGUEUR: 01-06-1985.
CONVENTION COLLECTIVE DU 06-05-1958: AVENANT N0 35 DU 07-06-1983 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTION COLLECTIVE N0 84-5,TEXTE N0 134).
CONVENTION COLLECTIVE DU 06-05-1970: AVENANT N0 58 DU 04-07-1983 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTION COLLECTIVE N0 84-5,TEXTE N0 147).
CONVENTION COLLECTIVE DU 21-12-1977: AVENANT N0 29 DU 06-09-1983 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTION COLLECTIVE N0 84-5,TEXTE N0 153).
MODALITES DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS A PERCEVOIR)
M. PIERSON JEAN EST NOMME MEMBRE CONSULTATIF,EN REMPLACEMENT DE M. ETESSE ANDRE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 13-07-1981.
REMPLACEMENT DU 2EME ALINEA DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 02-11-1976.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DES ARRETES DES 04-01-1967 ET 13-07-1981.
SOURCE DITE ROCHES-DU-BOMPART CAPTEE A VOEUIL-ET-GIGET (CHARENTE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'ISSUE DE LA DERNIERE SESSION DE 1998
CONDITIONS DE L'EXAMEN.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 06-05-1974.
M. CARBON CLAUDE EST NOMME CONSEILLER TECHNIQUE.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 27-04-1983.
(3EME GOUVERNEMENT PIERRE MAUROY).
REPRESENTANTS DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE,DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS,DES ORGANISMES REGIONAUX ET DU PERSONNEL.
IL EST CREE DES SECTIONS INTERNATIONALES AU LYCEE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE.
TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU PRESENT ARRETE SONT ABROGEES.
IL EST CREE DES SECTIONS INTERNATIONALES AU COLLEGE DES PONTONNIERS A STRASBOURG.
TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU PRESENT ARRETE SONT ABROGEES.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-08-1983. Texte totalement abrogé.
MM. BOLOTTE PIERRE,DURRLEMANN ANTOINE,FRANCOIS JACQUES ET GAY PIERRE.
DIRECTEUR DU CABINET: M. MOUSEL MICHEL.
CHEF DE CABINET: MME. OPERIOL PAULE.
CONSEILLERS TECHNIQUES: MM. LETOURNEUX FRANCOIS,ROQUEPLO PHILIPPE ET VESSERON PHILIPPE.
(3EME GOUVERNEMENT PIERRE MAUROY).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 14-10-1980.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 21-10-1982.
EN CAS D'ABSENCE DE M. JEAN-PIERRE HOSS DELEGATION A MM. JACQUES DESROCHE ET FRANCIS BRUN-BUISSON.
(3EME GOUVERNEMENT PIERRE MAUROY).
APPLICATION DES ART. 7 A 9 DE L'ARRETE DU 10-06-1982.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
LE DIPLOME NATIONAL SUPERIEUR DE CONSERVATEUR DE MUSEE EST DELIVRE PAR L'ECOLE DU LOUVRE.
IL SANCTIONNE UNE FORMATION PROFESSIONNELLE ORGANISEE DANS LES CONDITIONS DU PRESENT TEXTE.
MODALITES DE SELECTION DES STAGIAIRES.
REORGANISATION DE LA COMMISSION.
LA PERIODE D'ETE DES ANNEES 1984 ET 1985 COMMENCE A 2 HEURES DU MATIN LE DERNIER DIMANCHE D'AVRIL ET PREND FIN A 2 HEURES DU MATIN LE DERNIER DIMANCHE D'OCTOBRE.
M. DONNADIEU JEAN-LOUIS EST NOMME SOUS-DIRECTEUR.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 1 ("GENIE DES SYSTEMES INDUSTRIELS")
APPLICATION DE L'ART. 25 DE LA LOI 8452 DU 26-01-1984.
RAPPORTE L'ARRETE DU 09-11-1950
NOMINATION DE M. MARION PRESIDENT SUPPLEANT DE LA COMMISSION NATIONALE.
PERSONNALITES EXTERIEURES,PRESIDENT (M. RONDREUX MICHEL),VICE-PRESIDENT (M. LAGASSE JEAN).
M. BARTHELEMY SERGE,TPG,EST PLACE EN SERVICE DETACHE,JUSQU'AU 03-10-1990,POUR EXERCER LES FONCTIONS DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DES SOCIETES DU GROUPE D'ENTREPRISES NATIONALES D'ASSURANCE MUTUELLE GENERALE FRANCAISE (MGF).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DES ARRETES DES 11-06-1974 ET 22-05-1984 (NON PUBLIE).
CIRCULAIRE RELATIVE A L'INSTRUCTION DES DEMANDES DE RECEPTION EN VUE DU RELEVEMENT DU POIDS AUTORISE EN CHARGE DES VEHICULES AUTOMOBILES.
ENTREPRISES BENEFICIAIRES TAUX ET CONDITIONS D'ATTRIBUTION.
APPLICATION DE L'ARRETE DU 7 SEPTEMBRE 1949
APPLICATION DE LA LOI 462425 DU 30-10-1946.
APPLICATION DU D. DU 23-08-1950
 ETABLISSEMENTS ASSUJETTIS
SALARIES BENEFICIAIRES
AVANTAGES EN NATURE, MAJORATIONS ET PRIMES DIVERSES.
Application de la loi 91-428 au sens de l'article 72 de la Constitution.
EST NOMME MINISTRE DES COLONIES M. LEYGUES.
APPLICATION DE LA LOI DU 13-07-1906.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 5
ART. 1 A 6: DIRECTION GENERALE.
ART. 7 ET 8: CONDITIONS DU PRET.
ART. 9 A 11: DISPOSITIONS GENERALES.
EST NOMME MINISTRE DE L'INTERIEUR M. CLEMENCEAU.
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES ET NOTAMMENT LE D. DU 6 JANVIER 1934.
CONSERVANT LES ATTRIBUTIONS DU COMITE
MAINTIENT LES ATTRIBUTIONS DU COMITE AUPRES DU SECRETARIAT D'ETAT AU TRAVAIL.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODALITES D'ALIMENTATION DE LA RESERVE DE GARANTIE QUE LES ENTREPRISES SONT TENUES DE CONSTITUER.
EXTENSION DU DECRET DU 02-03-1939 SOUS RESERVES DE CERTAINES MODIFICATIONS POUR PERMETTRE L'ADAPTATION AU TERRITOIRE DE L'ININI.
ABROGE L'ARRETE DU 25-11-1935.
Texte totalement abrogé (cf. article 38 du décret du 22 janvier 1919 portant règlement d’administration publique pour l'application de la loi du 1er ‎août 1905 sur la répression des fraudes).
Texte totalement abrogé
ART. 1: LES INSERTIONS PREVUES A L'ART. 3 DE LA LOI DU 30 JANVIER 1907 SERONT PUBLIEES EN FEUILLES ANNEXES AU JO.
ARTICLES 1 A 17 : INTRODUCTION ET INSTRUCTION DES INSTANCES
ARTICLE 18 A 26 : INCIDENTS PENDANT L'INTRODUCTION DE L'AFFAIRE
ARTICLES 27 A 43 : DECISIONS ET RECOURS
ARTICLES 44 A 52 : AVOCATS ET HUISSIERS AU CONSEIL.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
Abrogation du présent décret en tant qu’il concerne les comptables publics par l’article 1er du décret n° ‎‎93-977 du 31 juillet 1993 ; abrogation complète par l’article 9-2° du décret n° 2012-783 du 30 mai 2012.‎
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LES DISPOSITIONS CONTRAIRES DU DECRET DU 18-06-1811.
MODIFICATION DU DECRET DU 11-01-1941 DANS SON INTEGRALITE.
FORMATION D'UNE COMMISSION QUI POURRA PRONONCER LE QUITUS PAR VOIE D'ARBITRAGE.
 RECOURS DES COMPTABLES (CONSEIL D'ETAT).
LISTE DES CANDIDATS ADMIS A SUIVRE LE STAGE DE PREPARATION AU BREVET DE HAUTES ETUDES D'ADMINISTRATION MUSULMANE.
STE LA REPUBLIQUE, STE D'EDITIONS ET DE PRESSE DU LITTORAL MEDITERRANEEN, CONJOINTEMENT LA STE LA REPUBLIQUE ET LA STE D'EDITION ET DE PRESSE DU LITTORAL MEDITERRANEEN.
ABROGE L'ARRETE DU 01-07-1950 PORTANT CLASSEMENT DE CES COLLABORATEURS POUR L'ATTRIBUTION DES INDEMNITES DE DEPLACEMENT.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'A. DU 24-07-1961 : INTERNAT ET TARIF DE PENSION.
RECT.020861        P7167    RECT.130961        P8489    RECT.090162        P24
PROGRAMME DE LA PREMIERE EPREUVE ECRITE DE L'EXAMEN POUR L'OBTENTION DU CERTIFICAT D'APTITUDE DU DEUXIEME DEGRE A L'ENSEIGNEMENT DANS LES ETABLISSEMENTS PRIVES DE JEUNES SOURDS (SESSION DE 1963)
(APPLICATION DU D. 581454 DU 31-12-1958).
MODIFICATION DU 1ER AL. DE L'ART. 1ER DE L'A. DU 20 MAI 1959. (LIMITE D'AGE)
RELATIF A L'ORGANISATION ET AU PROGRAMME DE L'EXAMEN POUR L'ADMISSION DES ELEVES LIBRES A L'ECOLE NATIONALE.
PORTANT NOMINATION AU HAUT COMITE DE MEMBRE DU CORPS MEDICAL : M. VERNEJOUL EST NOMME PRESIDENT.
NOMINATION DU VICE-PRESIDENT M. LORIOT LOUIS
 NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS.
ABROGE L'ARRETE DU 31-01-1957 FIXANT LA LISTE DES EXPERTS APPELES A SIEGER AU COMITE
FIXE EN ANNEXE LA NOUVELLE LISTE DES EXPERTS APPELES A SIEGER AU COMITE.
NOMINATION DE M. MIGHIRIAN JOSEPH EN TANT QUE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. THIEBAULT PIERRE.
FIN DE MANDAT: 25-08-1989.
NOMINATION DE M. DELAGE PATRICK EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE M. GAUTIER JEAN.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES PAR M. ALAIN RIGOLET,EN TANT QUE CHEF DE CABINET,A COMPTER DU 15-04-1988.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 16-05-1986.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 15-07-1986.
NOMINATION DE M. MOSSIERE JACQUES,POUR UNE PERIODE DE 5 ANS.
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 87-538 DU 16-07-1987 : FIXATION DE L'AUGMENTATION A 2,5%. ENTREE EN VIGUEUR : 01-07-1988.
MODIFIE LES ANNEXES II ET III (ANNEXES JOINTES).
APPLICATION DU DECRET 78571.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLIQUE LES ART. 1 ET 3 DU DECRET 701134 DU 08-12-1970 ET ABROGE L'ARRETE DU 04-03-1986.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1988.