Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
LES DISPOSITIONS DE L'ART. 2 (4E) DU DECRET 65422 DU 01-06-1965 ENTRERONT EN VIGUEUR LE 01-02-1970.
(ART. 7, EPREUVES DES CONCOURS POUR LES CANDIDATS AUX FONCTIONS DE REDACTEUR ET DE COMPTABLE)
LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 22-12-1958 SONT ABROGEES EN TANT QU'ELLES FIXENT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES MAGISTRATS DE L'ORDRE JUDICIAIRE DANS LES INDICES BRUTS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CONDITIONS D'ADMISSION EN DEUXIEME ET EN TROISIEME ANNEES DU CYCLE DE FORMATION DES CAPITAINES DE 1ERE CLASSE DE LA NAVIGATION MARITIME ET CONDITIONS D'OBTENTION DU DIPLOME D'ELEVE OFFICIER DE LA MARINE MARCHANDE.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 16 AVRIL 1948
COMPLETE LA LISTE DES DIPLOMES D'ETUDES APPROFONDIES QUI PEUVENT ETRE DELIVRES PAR LES FACULTES DES SCIENCES A COMPTER DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1967-1968 (COMPLEMENT A L'ARRETE DU 30-10-1964).
RECT.241266        P11365
MODIFICATION DES ART. 2 ET 3 DE L'ARRETE DU 29-01-1964 : COMPOSITION DE LA COMMISSION PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES ASSISTANTS, ASSISTANTES ET AUXILIAIRES DE SERVICE SOCIAL RELEVANT DU MINISTERE DE LA JUSTICE.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 20-08-1964 (CONDITIONS DE PRESENTATION DE CERTAINES EPREUVES).
MODIFICATION A LA LISTE DES MEMBRES PREVUE A L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 13 JUILLET 1960 "DIRECTEUR DES ASSURANCES AU MINISTERE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ECONOMIQUES OU SON REPRESENTANT"
MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 3 JANVIER 1957 (TRAITEMENT DES AGENTS CONTRACTUELS DU CENTRE).
COMPOSITION DE LA COMMISSION DES STUPEFIANTS,CHARGEE DE DONNER SON AVIS SUR LES DEMANDES D'AUTORISATIONS VISEES A L'ART. R5165 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE .
RELATIF A LA LIQUIDATION DU FONDS.
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION.
 M. LE PROFESSEUR PIERRE MALANGEAU, EST NOMME PRESIDENT
DATES D'APPLICATION
 ABROGE LES ART. 18-1 ET 18-2 DE L'ARRETE DU 19-12-1958.
DESIGNATION DE M. DUVAL (PHILIPPE) COMME CONTROLEUR FINANCIER DE LA SOCIETE SOFMA EN REMPLACEMENT DE M. GEDON
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES A CELLES DU PRESENT ARRETE.
ABROGE L'ARRETE DU 15 MARS 1966.
NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL CONSULTATIF DE RECHERCHES DE L'INSTITUT, SECTION NOUVELLE-CALEDONIE.
CREATION D'UNE SECTION POUR LES DEUX DEPARTEMENTS.
CREATION DE QUATRE COMMISSIONS (NOS 17 A 20) : COMPETENTES A L'EGARD DES PERSONNELS DES DIVERS CORPS TECHNIQUES.
CREATION D'UN CERTIFICAT D'ETUDES SPECIALES DE PEDIATRIE ET DE PUERICULTURE DELIVRE PAR LES FACULTES DE MEDECINE ET LES FACULTES MIXTES DE MEDECINE ET DE PUERICULTURE.
ABROGE L'A. DU 8 NOVEMBRE 1948
ABROGE (TAUX DES REDEVANCES A VERSER)
ANNULE PAR L'ARRETE DU 29-07-1976 (STUD-BOOK FRANCAIS DE PUR-SANG)
INSTITUTION D'UNE SECTION VITICOLE AU SEIN DE LA COMMISSION DE CONTROLE DU FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE AGRICOLE (CALAMITES AGRICOLES).
EMISSION DE PIECES DIVISIONNAIRES : OCEANIE POLYNESIE FRANCAISE.
MODIFICATION DES ARTICLES 2 (INSCRIPTION), 3 (ETUDES), 4 (SCOLARITE), 6 (EXAMEN FINAL), 7 (JURY), ET 8 (DROITS D'INSCRIPTION) DE L'ARRETE DU 12-10-1949 CREANT LE CERTIFICAT D'ETUDES.
CAMPAGNE 1950-1951 POUR LES ALCOOLS RECTIFIES ET LES FLEGMES.
 APPLICATION DE L'ART. 364 DU CODE DES IMPOTS.
NOMINATION D'ADMINISTRATEURS DE LA BANQUE DE MADAGASCAR ET DES COMORES : MM. GUINAUDEAU, MANES, RAKOTOMALALA ET SAID TOURQUI BEN CHARIFOU ABDALLAH
NOMINATION DU PRESIDENT (M. DE TINGUY DU POUET).
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 15-02-1950, ART. 1ER : FIXATION DU TAUX DES COTISATIONS FORFAITAIRES.
INSTITUTION D'UNE COMMISSION CONSULTATIVE
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 25-11-1961 (DROITS PERCUS POUR CHACUN DES DIPLOMES).
ORGANISATION DE L'ECOLE
MISSION DE L'ECOLE, DUREE DES ETUDES, ELEVES INGENIEURS
ABROGE LES ARRETES DU 09-08-1952, 18-03-1957, 06-08-1958 ET 28-04-1960.
SOCIETE FRANCAISE D'EDITION ET DE PRODUCTIONS
JUSQU'A UN CHIFFRE FIXE PAR LA COMMISSION NATIONALE LES CERTIFICATS ET ATTESTATIONS PREVUS POURRONT N'INTERVENIR QU'APRES QU'IL AURA ETE STATUE SUR LA DEMANDE ACCOMPAGNEE SEULEMENT DU DEVIS DES ENTREPRENEURS.
SOCIETE DE PRESSE ET D'EDITION DES REGIONS COMMUNISTES DU SUD-OUEST, 29, RUE SAINT-HUBERT A BORDEAUX
INSTITUTION A L'ECOLE D'UN STAGE DE FORMATION ACCELEREE RESERVE AUX FRANCAIS MUSULMANS D'ALGERIE.
CREATION D'UNE COMMISSION PARITAIRE NO 11 COMPETENTE A L'EGARD DU CHEF DU SERVICE INTERIEUR, DU CHEF SURVEILLANT, DE L'HUISSIER CHEF, DES AGENTS DE MAITRISE ET DES OUVRIERS PROFESSIONNELS.
LA CIRCULAIRE NO 29 DU 3 MAI 1967 RELATIVE A L'EXPLOITATION TECHNIQUE DES TELEPHERIQUES EST AJOUTEE A LA LISTE ANNEXEE A L'ARRETE DU 25 JUILLET 1963
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
MODIFICATION DE L'ART. 9 DE L'ARRETE DU 21-06-1966 PORTANT CREATION DE CONSEILS REGIONAUX : DUREE DU MANDAT DES MEMBRES.
MODIFICATION DE L'ART. 67 DE L'ARRETE DU 01-03-1962 (COMPOSITION DES COMMISSIONS REGIONALES).
NOMINATION DE M. A. RIMBAUD & DE M. E. LERC
ARRETE D'AUTORISATION A LA COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE D'AUGMENTER SA PARTICIPATION AU CAPITAL DE LA COMPAGNIE NATIONALE D'AMENAGEMENT DE LA REGION DU BAS-RHONE ET DU LANGUEDOC.
M. GEORGES GROS EST NOMME COMMISSAIRE AUX COMPTES
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 09-07-1962 (ART. 4 : ADMINISTRATION DE L'INSTITUT PAR LE DIRECTEUR DU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS ASSISTE D'UNE COMMISSION TECHNIQUE).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 15 JUIN 1967 (FIXANT PROVISOIREMENT LES MODALITES DU CONCOURS.
FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE CONSULTATIONS ET DE TRAITEMENTS DENTAIRES DU CENTRE HOSPITALIER DE NANTES
OBLIGATIONS DE SERVICE DU PERSONNEL PARTICULIER DES CENTRES DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES
MODIFIE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 12-09-1968 (DIFFERENTES EQUIPES DE SECOURS QUI DOIVENT SE TENIR PRETES A INTERVENIR. REGLES CONCERNANT LEUR INTERVENTION)
CREATION A LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS D'UNE DIRECTION NATIONALE DES STATISTIQUES DU COMMERCE EXTERIEUR.
M. SOUVIRON JEAN-PIERRE EST NOMME SECRETAIRE GENERAL ADJOINT DU COMITE EN REMPLACEMENT DE M. ROMAIN ZALESKI.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LES ARRETES DU 07-08 ET DU 18-10-1958.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 11-01-1970   P448
ABROGE L'ARRETE DU 16-10-1968.
REMPLACE LE PLAN VISE A L'ART 2 DU DECRET DU 26-11-62
ABROGE L'ARRETE DU 31-07-1964.
ABROGE L'ARRETE DU 11 SEPTEMBRE 1967.
MODIFICATION DE LA REPRESENTATION DE L'ETAT.
HABILITATION A RECUEILLIR LA PARTICIPATION DONNEE AU FONDS D'ACTION SOCIALE POUR LES TRAVAILLEURS MIGRANTS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
PROGRAMME ET REGIME EXAMENS PILOTE PROFESSIONNEL D'AVION.
PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION CONSULTATIVE POUR L'ENSEIGNEMENT ET LA RECHERCHE UNIVERSITAIRE EN MATIERE D'URBANISME ET D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE.
AFFECTATION DE L'EXCEDENT DE GESTION ADMINISTRATIVE DES CAISSES PRIMAIRES DE SECURITE SOCIALE, REGIONALES DE SECURITE SOCIALES ET REGIONALES D'ASSURANCE VIEILLESSE POUR L'ANNEE 1962.
CONDITIONS DE DELIVRANCE AUX PILOTES DE L'ARMEE DE L'AIR DU BREVET ET DE LA LICENCE DE PILOTE PROFESSIONNEL DE 1ERE CLASSE D'AVION.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 28-12-1967.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 28-10-1966 (DESIGNATION DES MEMBRES DE LA SECTION SPECIALISEE INSTITUEE AU SEIN DE LA COMMISSION DE L'INFORMATIQUE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE).
CONDITIONS D'APTITUDE MEDICALE EXIGEES POUR L'OBTENTION ET LE MAINTIEN DE VALIDITE DU CERTIFICAT DE SECURITE ET DE SAUVETAGE.
RECT.040470        P3235
ABROGE L'ARRETE DU 9 AVRIL 1969 A COMPTER DU 1 JANVIER 1970.
MODIFICATION DE L'ANNEXE NO 1 (2E) DE L'ARRETE DU 22-04-1966.
IL EST SUBSTITUE AUX TERMES "DU CONSERVATEUR DES EAUX ET FORETS" CEUX DE "DU DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE L'AGRICULTURE"
DISPOSITIONS CONCERNANT LES DEMANDES DE PLAN DE CHASSE ET LE MODE DE MARQUAGE DU GIBIER.
ABROGE L'ARRETE DU 24-05-1954.
CREATION D'UN DIPLOME D'ETAT DE CONSEILLER SPORTIF.
COMPLEMENT A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 15-01-1968 (LISTE DES BREVETS DE TECHNICIEN SUPERIEUR PERMETTANT A LEURS TITULAIRES DE S'INSCRIRE AU SECOND CYCLE D'ENSEIGNEMENT DANS LES FACULTES DES SCIENCES).
CONCOURS POUR L'ADMISSION D'ELEVES TITULAIRES EN 1ERE ANNEE A L'ECOLE NATIONALE DES TRAVAUX AERONAUTIQUES
ABROGATION DE L'ARRETE DU 26-06-1957.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 11-09-1965    P8105.
TAXES DUES AU CENTRE TECHNIQUE
MODIFICATION DE L'ART. 1 (LES EXAMENS D'APTITUDE PROFESSIONNELLE) ET DE L'ART. 2 (CANDIDATS ADMIS A PARTICIPER AUX EPREUVES DES EXAMENS VISES PAR LE PRESENT ARRETE) DE L'A. DU 25-11-1960
TAUX DE LA COTISATION POUR L'ANNEE 1964.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION QUI AURA LIEU EN 1989
MODIFICATION DE L'ARTICLE 1 DE L'ARRETE DU 28-10-1953.
INSERTION ENTRE LES TROISIEME ET LE QUATRIEME ALINEA DE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 13 JUIN 1958 D'UN NOUVEL ALINEA
MODIFICATION DES ART. 7, 9, ET 16 ET INSERTION D'UN ART. 15 BIS A L'ARRETE DU 12-06-1953 RELATIVEMENT A L'ADMISSION DANS LES LYCEES ET COLLEGES ET PASSATION DANS LES CLASSES SUPERIEURES.
ORGANISATION DE CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT D'UN RESTAURATEUR SPECIALISTE EN SIEGES.
NOMINATION AU COMITE TECHNIQUE D'IMPORTATION DE LA MACHINE-OUTIL, DE LA MECANIQUE DE PRECISION ET DE L'OPTIQUE.
LA CAP NO 4 (SERVICES EXTERIEURS DU CADASTRE) VISEE A L'ART. 1-B DE L'ARRETE DU 30-10-1963 EST REMPLACEE PAR LA CAP NO 4 BIS.
PORTE MODIFICATION DE L'ART. 8 DE L'ARRETE DU 14-03-1966 : ORGANISATION DE LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE DE SECURITE SOCIALE PARISIENNE.
ABROGE L'ARRETE DU 08-05-1952.
MODIFIE L'ART. 67 DE L'ARRETE DU 10-03-1962 ET LE TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 24-04-1965
CONDITIONS D'ADMISSIBILITE.
(DESIGNATION DU DIRECTEUR DU CENTRE,
COMPOSITION DU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT, ETUDES AU CENTRE).
DEVENU CENTRE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'INFORMATION SUR LA FORMATION PERMANENTE. 
M. CHAZELLES JACQUES EST NOMME CONSEILLER CHARGE DE L'INFORMATION POUR LA PRODUCTIVITE DES ENTREPRISES AUPRES DU COMMISSAIRE GENERAL DU PLAN.
MODIFICATION DES ANNEXES NO 1 (2E) ET (3E) DE L'ARRETE DU 22-04-1966 : TARIFS PLAFONDS.
ABROGE L'ARRETE DU 5 OCTOBRE 1964 PREVUE PAR L'ART. 93 DU CODE DES PORTS MARITIMES.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 1 (AL. 6).ANNULE PAR UN ARRET DU CONSEIL D'ETAT.
Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille,
 Vu le code de la sécurité sociale, et notamment son article R. 135-19,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 20 avril 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
D. Libault
NOMINATION DE M. AYMERIC AUGUSTE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT, EN REMPLACEMENT DE M. UHLEN
PRIX DE VENTE A LA GUADELOUPE DE CERTAINES CATEGORIES DE TABACS FABRIQUES A PARTIR DU 1 NOVEMBRE 1969
MODIFICATION DE L'ART. 2 (CONVENTIONS QUI CONSTITUERONT CE STATUT DU PERSONNEL INTERESSE DEVRONT S'INSPIRER DU NOUVEAU MODELE DE CONTRAT ANNEXE AU PRESENT ARRETE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES MEMBRES DES CORPS DE LA CONSERVATION DES MUSEES DE FRANCE.
NOMINATION DE M. LACOSTE EUGENE-JACQUES, PRESIDENT
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DE LA 17E SECTION DU COMITE CONSULTATIF DES UNIVERSITES.
PORTANT MODIFICATION DE L'ART. 71-1-B (AL. 2) DU REGLEMENT INTERIEUR MODELE DES CAISSES PRIMAIRES POUR LE SERVICE DES PRESTATIONS : PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
ABROGE LES ARRETES DES 23 JUILLET 1959 ET 21 février 1963
MODIFICATION DE L'ART. 13 DE L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 04-07-1960 : NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS DES CHIRURGIENS-DENTISTES, SAGES-FEMMES ET AUXILIAIRES MEDICAUX.
NOMINATION DE M. CHARLES DAVID VICE-PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL A COMPTER DU 23-01-1970.
REVALORISATION DES PENSIONS AU 01-01-1963.
CONCOURS D'ADMISSION A L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES INDUSTRIES AGRICOLES ALIMENTAIRES.
ABROGE L'ARRETE DU 18-12-1968 EN CE QUI CONCERNE L'ECOLE.
PORTANT APPROBATION D'UNE DELIBERATION SUPPRIMANT L'INSTITUT DE MATHEMATIQUES APPLIQUEES A LA FACULTE DES SCIENCES DE L'UNIVERSITE DE LILLE.
Texte totalement abrogé
ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE TECHNICITE AUX OPERATEURS SUR MACHINES COMPTABLES
RELATIF AU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL DES COMMISSIONS CONCERNANT LES ADMINISTRATEURS CIVILS, LES AGENTS SUPERIEURS ET LES ATTACHES D'ADMINISTRATION.
(COMMISSION NO 12, 13, 14, 15, 17 ET 17 BIS) PORTANT CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES AU SECRETARIAT D'ETAT AUX FORCES ARMEES (GUERRE) (SERVICES EXTERIEURS).
Abroge les arrêtés des 14 février 1947 et 11 février 1949.‎
ABROGE L'ARRETE DU 20-01-1961.
LA DEMANDE DEVRA ETRE FAITE AVANT LE 01-01-1963 AU DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE LA RECONSTRUCTION PAR LETTRE RECOMMANDEE.
DBO. DEROGATION A L'APPLICATION DE L' ARTICLE 49-1 DU CODE DES DEBITS DE BOISSONS COMMUNE DE DRAIN, MAINE-ET-LOIRE.
Texte totalement abrogé
ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE POUR SUJETION SPECIALE AUX AGENTS PHOTOGRAPHES
MODIFICATION DES ARTICLES 1 (COMPOSITION DU COMITE) ET 6 (PERSONNES CHARGEES DE L'EXECUTION DU PRESENT ARRETE) DE L'ARRETE DU 23-09-1960.
LE CAUTIONNEMENT DE L'AGENT COMPTABLE DE LA BOURSE D'ECHANGES A ETE FIXE A LA SOMME DE 20.000 FRS.
Le Président de la République
 Arrête :
 Fait à Paris, le 11 juin 2005.
Jacques Chirac
ANNULE LA DECISION MINISTERIELLE NO 216 DNA.1 DU 13 JANVIER 1960.
FINANCEMENT POUR LA RECOLTE 1963.
NOMINATION DE MEMBRES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU FONDS DE GARANTIE INSTITUE AU PROFIT DES VICTIMES D'ACCIDENTS D'AUTOMOBILE.
PRIX DU LOYER POUR LE SECOND SEMESTRE 1964 DES LOGEMENTS CONSTRUITS PAR LES ORGANISMES HLM DEPUIS LE 3 SEPTEMBRE 1947
RECT.290563        P4897
CONFIRMATION DE MANDATS DE MEMBRES DU CONSEIL
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 14 décembre 1955 (LE PETIT MARSEILLAIS)
MODIFIE L'ARRETE DU 15-01-1952 RELATIF A CERTAINES INDEMNITES APPLICABLES AUX FONCTIONNAIRES CIVILS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DONT LA LISTE EST JOINTE A L'ART. 1ER.
LISTE DES ECOLES SUPERIEURES DE COMMERCE DANS LESQUELLES UNE ANNEE DE SPECIALISATION EST CREEE ET INDIQUANT LA SPECIALITE ENSEIGNEE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 10 AVRIL 1958 PORTANT APPROBATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 17-11-1969 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE CONSULTATIF DES UNIVERSITES (SECTIONS MEDICALES : 38E SECTION : PHYSIOLOGIE. PHARMACOLOGIE ; 46E SECTION : CHIRURGIE ET SPECIALITES CHIRURGICALES).
MODIFICATION DE L'ART. 9 DE L'ARRETE DU 07-01-1959 ET MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION NO 8 PREVUE A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 28-10-1954 (COMMISSIONS PARITAIRES A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE).
CONDITIONS DE SOUTIEN DES COURS PAR LES CAISSES DE STABILISATION DES PRIX DU CAFE POUR LA CAMPAGNE 1958-1959.
(ART. 3 : L'EXAMEN EST ANNUEL ET A LIEU DANS LE COURANT DU MOIS DE JUIN).
MODIFICATION DE L'ART. 4, AL. 4E, DE L'A. DU 21 NOVEMBRE 1950 (STAGE CLINIQUE) CREANT L'ATTESTATION D'ETUDES COMPLEMENTAIRES.
MODALITES DE PAYEMENT DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL.
MODALITES DE RECRUTEMENT AU CONCOURS DES TECHNICIENS D'ETUDES ET DE FABRICATIONS DU SERVICE DES TRAVAUX IMMOBILIERS ET MARITIMES.
TAUX DE LA COTISATION POUR L'ANNEE 1961.
COURS MOYENS, 1ER TRIMESTRE 1958
 NOUVEAUX TAUX DE LA REDEVANCE EN APPLICATION DE L'ART. 384 DU CODE GENERAL DES IMPOTS.
CREATION D'UN COMITE SCIENTIFIQUE D'ACTION CONCERTEE "ELECTROTECHNIQUE NOUVELLE" ET NOMINATIONS.
MODALITES DE RECRUTEMENT DES PROFESSEURS ET CHEFS DE TRAVAUX DE L'ECOLE NATIONALE DES INDUSTRIES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES ET DE L'ECOLE NATIONALE D'HORTICULTURE.
CONCOURS POUR L'EMPLOI DE SOUS-CHEF DE SERVICE ADMINISTRATIF DES SERVICES TECHNIQUES ET EXTERIEURS.
MODE ET CONDITIONS DU CONCOURS.
APPLICATION AUX BENEFICIAIRES DE LA LEGISLATION DE LA SECURITE SOCIALE DES ADDITIONS APPORTEES A LA NOMENCLATURE DES ACTES PROFESSIONNELS (OPTIQUE) DU TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES PAR L'ARRETE DU 29-03-1956.
COMITE D'EXPANSION ECONOMIQUE DES BASSES-PYRENEES.
CREATION.
COMPOSITION OU ATTRIBUTIONS.
 PRESIDENCE : OFFICIER GENERAL CHARGE DE SUIVRE LES QUESTIONS DE JEUNESSE.
PROGRAMME ET ORGANISATION DE L'EXAMEN DE FIN DE STAGE.
ABROGE ET REMPLACE L'A. DU 21 NOVEMBRE 1949.
APPLICATION DE L'ART. L621 DU CODE DE LA CODE DE LA SANTE PUBLIQUE.
MODIFIE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 17-08-1954 ET FIXE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
ARRETE FIXANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES.
ASSAINISSEMENT DU MARCHE. CAMPAGNE 1956.
 AUTORISATION D'EXPEDITION DE CERTAINES TRANCHES DU CONTINGENT.
MM. FLEURY ET CASTON SONT NOMMES EN TANT QUE REPRESENTANTS DES COOPERATIVES DE PRODUCTION AU SEIN DE LA SOUS-COMMISSION SPECIALISEE DE LA COMMISSION INTERPROFESSIONNELLE DES ENGRAIS ET AMENDEMENTS.
CREATION D'UNE COMMISSION EN VUE DES ESSAIS ET EN VUE DE FAVORISER LE DEVELOPPEMENT DE LA FABRICATION ET LA RATIONALISATION DES MATERIELS FRANCAIS.
FIXATION DU TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES :
APPLICATION DE L'ARRETE DU 29-03-1956 (ACCESSOIRES ET PANSEMENTS).
CAMPAGNE 1955-1956.
FIXATION DU VOLUME A PRODUIRE ET DU PRIX DES ALCOOLS RECTIFIES ET DES FLEGMES.
AUTORISATION DE PRELEVEMENT DE TAXE, AU SERVICE DES ALCOOLS.
M. MICHEL ANDRADE EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, EN REMPLACEMENT DE M. EMILE SEYER, DECEDE.
DELIVRANCE DE PRETS
APPLICATION DE L'ART. 20 DU DECRET 53703 DU 09-08-1953.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'A. DU 02-06-1953 : EN CAS D'EMPECHEMENT, M. BIZOS SERA REMPLACE PAR M. SANTELLI, INSPECTEUR GENERAL DE L'INSTRUCTION GENERALE.
APPLICATION DE L'ART. 1 (ART. 188-6 DU CODE RURAL) DE L'ORDONNANCE 581342 DU 27-12-1958 RELATIVE AUX CUMULS ET REUNIONS D'EXPLOITATIONS AGRICOLES.
MODELE DES DEMANDES D'AUTORISATION D'EXPLOITER.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA SESSION DE 1995.
CONDITIONS DE SOUTIEN DES COURS DU CAFE "ARABICA" POUR LA CAMPAGNE 1958-1959.
ABROGE L'ARRETE DU 5 OCTOBRE 1957.
CONDITIONS DES EXAMENS A LA SUITE DESQUELS LES CERTIFICATS D'ETUDES SUPERIEURES SERONT DELIVRES DANS LES FACULTES DES LETTRES
 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'A. DU 21-09-1920 (ADMISSIBILITE DETERMINEE PAR LES EPREUVES ECRITES).
MODALITES SELON LESQUELLES PEUT ETRE DELIVRE EN FAVEUR DE CERTAINS CANDIDATS LE CERTIFICAT D'APTITUDE.
NOMINATION DE MEMBRES POUR UNE DUREE DE TROIS ANS.
APPROBATION DE LA PARTICIPATION DU DEPARTEMENT DE LA CORSE (30.000 FRS).
CENTRES REGIONAUX DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES (CROUS).
APPLICATION DES ART. 85 ET 96 DU CODE DES MARCHES PUBLICS.
LISTE DES DIPLOMES EXIGES DES CANDIDATS AU CONCOURS EXTERNE DE SECRETAIRES DE CHANCELLERIE.
MODIFICATION DES ART. 1ER ET 2 DE L'ARRETE DU 26-04-1961 CREANT 4 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES AU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DU DEUXIEME ALINEA DE L'ARTICLE 5 DE L'ARRETE DU 02-07-1931, DE L'ARRETE DU 06-03-1961, DES DISPOSITIONS SANITAIRES DES ARRETES DES 06-05-1953 ET 13-04-1956
NOMINATION DE MEMBRES - PRESIDENT : M. POITIER
ART. 5, CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DES MEDECINS, CHIRURGIENS, SPECIALISTES ET BIOLOGISTES DES HOPITAUX AUTRES QUE CEUX SITUES DANS UNE VILLE SIEGE DE FACULTE OU ECOLE NATIONALE DE MEDECINE ET AUTRES QUE LES HOPITAUX RURAUX
RECT.120865        P7147
MODIFICATION DE L'ARTICLE 4 DE L'ARRETE DU 17 SEPTEMBRE 1963. (SECRETARIAT DE LA COMMISSION.).
COMPOSITION DE LA COMMISSION
M. LATOURNERIE EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE M. REYMOND DE GENTILE AU COMITE CENTRAL D'ENQUETE.
REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SCOLARITE ET DE TROUSSEAU POUR 1968-1969.
MODIFICATION DES EPREUVES ECRITES DU CERTIFICAT A L'EDUCATION MUSICALE ET A L'ENSEIGNEMENT DU CHANT CHORAL (1ERE ET 2EME PARTIES POUR LA SESSION DE 1969, PREVUES A L'ARRETE DU 18-01-1887.
Texte totalement abrogé
RECT. JO DU 20-07-1967   P7292
COMPLETE LA LISTE DES PRODUITS FIGURANT A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 08-04- 1964.
RECT.080968        P8623
MODIFICATION DES ART. 1ER, ET 2 (2E AL.) ET ADJONCTION D'UN ART. 2-BIS A L'ARRETE DU 14 OCTOBRE 1963
M. ELIE BONEBEAU, EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE LESCOURET
 M. GEORGES ANDREOLI, SUPPLEANT, EN REMPLACEMENT DE M. LEON AUBERT
M. MICHEL PEJOUT, EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE CAGNIART.
MODIFICATION DU TABLEAU XVI FIGURANT A L'ANNEXE XII DE L'ARRETE DU 01-03-1962 (BREVET D'OFFICIER MECANICIEN, 2EME CLASSE).
MODIFICATION DES DATES PREVUES.
RECT.150169        P500
ROLE, NOMINATIONS, FONCTIONNEMENT.
NOMINATION DE M. SEGUREL PIERRE,EN REMPLACEMENT DE M. CAMO; M. WALLON ARMAND,EN REMPLACEMENT DE M. SAVARD JEAN.
RENOUVELLEMENT DU COMITE D'IMPORTATION DE LA CONSTRUCTION ELECTRIQUE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
ABROGE L'ARRETE DU 31-07-1967.
NOMINATION DES MEMBRES DE COMMISSIONS SCIENTIFIQUES SPECIALISEES PROVISOIRES DE L'INSTITUT
DENATURATION DES BLES POUR LA CAMPAGNE 1968-1969
APPROBATION DE LA PARTICIPATION DU DISTRICT URBAIN DE REIMS AU CAPITAL DE LA SOCIETE.
ABROGE L'ARRETE DU 18-12-1967.
DBO. DEROGATION A L'APPLICATION DE L' ART. L.49-1 DU CODE DES DEBITS DE BOISSONS ET DES MESURES CONTRE L'ALCOOLISME, COMMUNE DE NOTRE-DAME-DE-LA-ROUVIERE, GARD
IMMATRICULATION D'UN CHEPTEL OU D'UN ENSEMBLE DE CHEPTELS.
MODALITES D'ATTRIBUTION DU NUMERO D'IMMATRICULATION.
TRANSPOSE LES DIRECTIVES 85511 CEE (RECTIFIEE) DU 18-11-1985 ET 92102 CEE DU 27-11-1992.
NOMINATIONS DE MM. JEAN-PIERRE BILLON, MAURICE DUBOST ET JEAN-PIERRE WOLFF A LA COMMISSION
COMPLEMENT A L'ARRETE DU 07-07-1964.
PORTANT NOMINATION DE MM. MENAND & MOLINA, TITULAIRES, & ALEXANDRE, SUPPLEANT.
ABROGE L'ARRETE DU 30 MARS 1960 FIXANT LE SIEGE DE CERTAINES JURIDICTIONS  DE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE.
INSTITUTION DE 3 COMMISSIONS PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES CORPS DES CHEFS DE SERVICE ET ATTACHES D'INFORMATION, DES AGENTS TECHNIQUES DE LA DIFFUSION CINEMATOGRAPHIQUE ET DES CONTROLEURS DE LA DIFFUSION CINEMATOGRAPHIQUE.
MODIFIE LE PAR. B DE L'ART. 1 DE L'A. DU 15-09-1952, MODIFIE FIXANT LA COMPOSITION DU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT (PARAGRAPHE B, MEMBRES NOMMES PAR ARRETE MINISTERIEL POUR 4 ANS).
NOMINATIONS DE MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL DE DISCIPLINE DU PERSONNEL MEDICAL DES HOPITAUX PUBLICS POUR UNE DUREE DE 3 ANS (M. BLONDEL, CONSEILLER D'ETAT EST NOMME PRESIDENT)
ABROGE L'ART. 7 DE L'ARRETE DU 24-11-1958.
ABROGE L'ARRETE DU 22-03-1958.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 02-07-1963
 MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 04-08-1962 (RAPPORTEURS).
MODIFICATION A L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 5 MARS 1962
PORTANT MODIFICATION DE L'ALINEA A DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 25-03-1959 RELATIF A L'INDEMNISATION DES MEMBRES DES COMITES TECHNIQUES : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT ET DE SEJOUR OCCASIONNES POUR LEUR DEPLACEMENT.
NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL REGIONAL "CHAMPAGNE-ARDENNE".
MODIFICATION DE LA COMPOSITION (FIXEE A L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 26-05-1964) DU CONSEIL SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE POUR LA DEMOUSTICATION.
ABROGE L'ARRETE DU 04-03-1948.
MODIFICATION DES TAUX FIXES PAR L'A. DU 23-08-1963 POUR LES REMUNERATIONS ANNUELLES FORFAITAIRES LES RETRIBUTIONS CALCULEES D'APRES LE NOMBRE D'OPERATIONS POSTALES ET ELECTRIQUES EFFECTUEES ET LES ALLOCATIONS SPECIALES ANNUELLES.
RECT.090665        P4739    RECT.030765        P5615
NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL REGIONAL "LANGUEDOC-ROUSSILLON".
APPLICATION DE L'ARRETE DU 31-12-1963.
RECT.100665        P4804
RENOUVELLEMENT DU MANDAT DES MEMBRES DE LA COMMISSION
M. HUMBERT EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT JUSQU'AU 30-04-1968.
REPARTITION PAR DISCIPLINES DES EMPLOIS DE PROFESSEUR FONCTIONNAIRE DE L'ECOLE, ENTRE LES TROIS GROUPES VISES A L'ART. 2 DU DECRET 51747 DU 13-06-1951.
ABROGE L'ARRETE DU 5 MARS 1964
PROGRAMME ET REGIME DES EXAMENS DE MECANICIEN NAVIGANT
ABROGE LES ART. 2 ET 3 DE L'ARRETE DU 20-01-1962 ET MODIFIE LES TITRE 1ER ET II DE L'ANNEXE A L'ARRETE DU 04-07-1962.
NOMBRE DE PLACES OFFERTES AUX CONCOURS D'ENTREE AU CENTRE POUR 1964, DATE D'OUVERTURE DES EPREUVES ET LISTE DES CENTRES D'EPREUVES ECRITES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODALITES DE FONCTIONNEMENT FINANCIER DU CENTRE.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 09-04-1962 : NOMBRE DE PLACES OFFERTES AUX CONCOURS D'ENTREE AU CENTRE D'ETUDES SUPERIEURES DE SECURITE SOCIALE POUR 1964, DATE D'OUVERTURE DES EPREUVES ET LISTES DES EPREUVES.
NOMINATION DE MEMBRES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE.
M. LONGEOT (JEAN) EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE EN REMPLACEMENT DE M. BRETON.
APPROBATION DES MODIFICATIONS APPORTEES AUX STATUTS (AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL DONT LE MONTANT EST PASSE A 675.120 FRS)
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 04-01-1961 : ABAISSEMENT DE LA NOTE MINIMALE PERMETTANT L'INSCRIPTION A LA SESSION DE REMPLACEMENT DU BEPC.