Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
PORTANT PUBLICATION DES DEUX ARRANGEMENTS ADMINISTRATIFS RELATIFS AUX MODALITES D'APPLICATION DE LA CONVENTION DE SECURITE SOCIALE ENTRE LA FRANCE ET LA MAURITANIE DU 22 JUILLET 1965, SIGNES LE 10 JUILLET 1967
DEFINITION, CALCUL ET UTILISATION DU CREDIT DE DROITS A DEDUCTION.
CREANT L'ORDRE DU MERITE CIVIL DU MINISTERE DE L'INTERIEUR
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 25-01-1968 (ADMISSION DES ELEVES OFFICIERS).
ABROGE ET REMPLACE L'ORD. 45772 DU 21-04-1945.
RECT.020668        P5372
ABROGE LES ARRETES DES 17 MARS ET 28 OCTOBRE 1950, 24 JANVIER 1956, 13 MAI 1957 ET 17 MARS ET 2 SEPTEMBRE 1961
ABROGE LES ARRETES DES 24-04-1957 ET 19-07-1962
RECT.281258        P11944   RECT.010159        P112
Texte totalement abrogé
RECT. JO DU 05-02-1959        P1589
Modifie à partir du 01-03-1959 les tableaux annexés au décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948.
ATTRIBUTION, COMPOSITION DU COMITE.
APPROBATION DE LA PARTICIPATION DE LA VILLE DE MARSEILLE AU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE
M. LAMOUROUX EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA SOCIETE DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE DE LA MARTINIQUE EN REMPLACEMENT DE M. BESSON.
Texte totalement abrogé
RECT.050259        P1589
RECT.240159        P1252    RECT.120259        P1911
Modification des articles 2 (installations de chauffage) et 15 (majoration de la surface ‎corrigée) du décret n° 48-1766 du 22 novembre 1948‎.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 12-12-1957 (ART. 3 : DUREE DES STAGES ; ART. 5 : EXAMENS ; ART. 6 : EPREUVES, JURY)
NOMINATION D'UN MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE PRIMAIRE D'ARRAS.
ABROGE LE DECRET 54397 DU 05-04-1954 : LA REMUNERATION EST FIXEE A 525 FRS L'HEURE A COMPTER DU 01-11-1958 ET SOUMISE AUX DISPOSITIONS DU DECRET DU 29-10-1936.
LISTE DES BIENS DONT LES OPERATIONS D'ACHAT, DE VENTE, DE LIVRAISON, DE COMMISSION, DE COURTAGE OU DE FACON, SONT PASSIBLES DU TAUX MAJORE DE 20%
RECT.251168        P11092
NOMINATION POUR TROIS ANS, OUTRE LES NEUFS MEMBRES DE DROIT, DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
PROROGEANT LES POUVOIRS DES MEMBRES DU COMITE CONSULTATIF DES UNIVERSITES POUR UN AN MAXIMUM A COMPTER DU 01-04-1968.
MODIFIE LES ART. 5, 6, 9, 14, 25, 27, 28, 30, 49, 56 ET 96 DE CE DECRET.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT.180567        P4868
MODIFIE LE TABLEAU ANNEXE AU DECRET DU 03-06-1910.
ABROGE LE DECRET 531010 DU 10-10-1953 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES TELEPHONISTES DU MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET 60705 DU 18-07-1960 : FIXATION DES MAXIMA SERVANT DE BASE AU CALCUL DES COTISATIONS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
SOCIETES MUTUALISTES COMPRENANT UN QUART D'ETRANGERS PARMI LEURS MEMBRES.
 APPLICATION DE L'ART. 48 DU CODE DE LA MUTUALITE.
TRIBUNAL DEPARTEMENTAL DES PENSIONS DE LA SEINE ET COUR REGIONALE DES PENSIONS DE PARIS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LE DECRET 551470 DU 12-11-1955 (A L'EXCEPTION DES ART. 3 A 6 MAINTENUS EN VIGUEUR JUSQU'AU 31-12-1964).
ABROGE LE DECRET 62209 DU 24-02-1962.
ABROGE L'ART. 3 DU DECRET DU 03-04-1944 PORTANT STATUT DU PERSONNEL DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES.
EXTENSION DES ART. 299 A 306 DU CODE RURAL REGLEMENTANT LA MONTE DES TAUREAUX, AUX REPRODUCTEURS MALES DE L'ESPECE CAPRINE
ABROGATION DU DECRET DU 06-07-1962.
MM. CALLOUD,COURBIER ET ROCCA SONT NOMMES MEMBRES,AU TITRE DE REPRESENTANTS DES INTERETS GENERAUX LIES A L'EQUIPEMENT DU RHONE.
APPROBATION DE LA MODIFICATION APPORTEE A L'ARTICLE 5 DE L'ANNEXE DU DECRET DU 27 OCTOBRE 1956 RELATIF A LA CREATION DE L'INSTITUT D'APPLICATION ET DE RECHERCHES MEDICALES ET BIOLOGIQUES POUR LES ISOTOPES RADIOACTIFS.
M. ROGER ARGENTIN EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. FELCE,DEMISSIONNAIRE.
COMPETENCE POUR FIXER LE TAUX DE LA TAXE AD VALOREM.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ART. 3 BIS DU DECRET DU 19-11-1937 CONCERNANT LE DEGRE ET LA QUANTITE DE SUCRE
RECT.111164        P10067
MODIFICATION DES TABLEAUX ANNEXES AU DECRET 481108 DU 10-07-1948.
ABROGE LE DECRET 481772 DU 22 NOVEMBRE 1948 MODIFIE PAR LE DECRET 50125 DU 23 JANVIER 1950
RELATIF A LA PROTECTION TEMPORAIRE DES INVENTIONS EXPOSEES AU IIE SALON INTERNATIONAL DE L'AERONAUTIQUE ET DES EQUIPEMENTS D'AEROPORTS, QUI AURA LIEU A TURIN DU 4 AU 12 JUIN 1966
ABROGATION DE L'ARTICLE 2 DU DECRET 601479 DU 30 décembre 1960
LISTE DES PRODUITS BENEFICIANT DE LA SUSPENSION TOTALE DE LA TAXE UNIQUE SUR LES PRODUITS FORESTIERS.
FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI 60580 DU 21 JUIN 1960
M. POMPIDOU, PREMIER MINISTRE, EST CHARGE DE L'INTERIM DU MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES PENDANT L'ABSENCE DE M. MALRAUX.
Texte totalement abrogé
MODIFICATION DE L'ART. 23 DU DECRET 64269 DU 20-03-1964
 (ART. 23 : RECRUTEMENT DES APPRENTIS LICIERS).
RECT.050365        P1810    RECT.250365        P2363
M. DEBAYLES PIERRE EST NOMME MEMBRE EN REMPLACEMENT DE M. CORBIN EDMOND.
L'APPELLATION "MEDAILLE D'OUTRE-MER" EST SUBSTITUEE A CELLE DE "MEDAILLE COLONIALE"
PORTANT APPLICATION DE L'ART. 6 (AL. 2) DE LA LOI 481360 DU 01-09-1948 (SINISTRES ET REFUGIES : MAINTIEN DANS LES LIEUX).
Texte totalement abrogé
RECT.121262        P12147
ABROGE SOUS CERTAINES RESERVES LE DECRET 501551 DU 19-12-1950.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 55251 DU 12-02-1955, ELARGISSANT L'ACCES AU CONCOURS.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 19-09-1952.
COMPLETE L'ARRETE DU 22 SEPTEMBRE 1972 CONCERNANT LA CHARENTE-MARITIME
DESIGNATION DE MEDIATEURS POUR LES PROFESSIONS AGRICOLES, POITIERS.
NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COMITE
M. BILLAMBOZ, REPRESENTANT SUPPLEANT DE L'ASSEMBLEE DES PRESIDENTS DES CONSEILS GENERAUX DE FRANCE AU CONSEIL SUPERIEUR EST REMPLACE PAR M. DIDIER.
M. ROLAND LEBEL EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION SUPERIEURE DES ALLOCATIONS FAMILIALES EN REMPLACEMENT DE M. BOURGEAU, DEMISSIONNAIRE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 18-09-1970
 MODIFIE L'ART. 3 (EPREUVES ORALES) DE L'ARRETE DU 18-09-1970.
CREATION DE LA COMMISSION.
DESIGNATION DE MEMBRES.
INDEMNITES A CERTAINS PERSONNELS RELEVANT DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET LISTE DES TRAVAUX Y DONNANT DROIT
 MODIFIE L'ART. 1ER DE L'A. DU 03-05-1971.
NOMINATION DE MEMBRES ASSESSEURS.
COTISATION AUX CAISSES DE CONGES PAYES.
M. FAUCONNET (PIERRE) EN REMPLACEMENT DE M. PERRIN (LOUIS) M. CASTAING (JACQUES) EN REMPLACEMENT DE M. STEIB (JEAN), DEMISSIONNAIRES
ABROGE LES ARRETES DES 15 NOVEMBRE 1967, 25 février 1971, 5 février 1974, 30 AVRIL 1974 & 19 décembre 1974
FIXATION DES REMUNERATIONS DES PERSONNELS TEMPORAIRES DE L'INSTITUT
NOMINATION DE M. FOUQUET A LA COMMISSION INSTITUEE PAR L'ART. 2 DU DECRET 741106 DU 26-12-1974.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 16 JANVIER 1968 (COMPOSITION)
MODIFICATION DES ART. 1ER ET 2 DE L'ARRETE DU 15-03-1950. COMMISSION NO 13.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ANNEXES DE L'ARRETE DU 25-05-1971 (ANNEXES I, II, III, IV, VI ET VIII).
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 26-03-1969.
MODIFIE L'ART. 1ER DU DECRET DU 28 NOVEMBRE 1873
ABROGE L'ARRETE DU 07-09-1972.
M. LE PROFESSEUR ALAGILLE DANIEL EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION, EN REMPLACEMENT DE M. LE PROFESSEUR LAMY MAURICE.
DELEGATION DE POUVOIRS AUX PREFETS DE REGION POUR LA SUPPRESSION DE CERTAINS ABATTOIRS PUBLICS.
ABROGE L'ARRETE DU 18 OCTOBRE 1967
MODIFICATION DES TABLEAUX I & II ANNEXES A L'ARRETE DU 12-11-1969.
ABROGE L'ARRETE DU 06-06-1972.
MODIFICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 5 DU DECRET 551323 DU 4 OCTOBRE 1955
ABROGATION DE L'ARRETE DU 15-01-1975.
NOMINATION DES MEMBRES AU CONSEIL DE GESTION.
MODIFICATION DES TROIS PREMIERS ALINEAS DE L'ARTICLE 38 ET ABROGATION DU DERNIER ALINEA DE L'ARTICLE 34 BIS DE LA LOI 481360 DU 1 SEPTEMBRE 1948 (REMBOURSEMENT DES PRESTATIONS, TAXES LOCATIVES, FOURNITURES INDIVIDUELLES) (PRIX DES LOYERS).
SOCIETE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL DE L'OUEST (SODERO),
SOCIETE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL ANTILLES, GUYANE (SODERAG).
CESSATION DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES PREVUES A L'ART. 9 DE L'ARRETE DU 29-04-1974 FIXANT LES CONDITIONS D'ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION NATIONALE PREVUE A L'ART. 7 DU DECRET 74369 DU 29-04-1974.
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE SCIENTIFIQUE D'ACTION CONCERTEE "MECANIQUE" ET DE SON PRESIDENT : M. GILBERT PAYAN.
FRAIS PROFESSIONNELS DEDUCTIBLES POUR LE CALCUL DES COTISATIONS D'ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES.
RUR. RENDANT APPLICABLE AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER LA REGLEMENTATION METROPOLITAINE RELATIVE AUX CHAMBRES D'AGRICULTURE (TITRE IER, DU LIVRE IV DU CODE RURAL)
ABROGE LES TABLEAUX DES ART. 4, 10, 13 ET 14 DE L'ARRETE DU 22-02-1974.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'ISSUE DE LA SESSION D'EXAMEN DE 1989
ABROGATION DES ARRETES DES 17-09-1951,09-04-1957,26-07-1960 ET 12-07-1962.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 27-11-1967.
CETTE PRIME COMPLEMENTAIRE NATIONALE NE SERA ATTRIBUEE QUE POUR LES 40 PREMIERES VACHES ALLAITANTES PRESENTES DANS CHAQUE EXPLOITATION.
Texte totalement abrogé
Création d’un comité consultatif des éducateurs de jeunes enfants : organisation, fonctionnement, composition et compétence.
MAXIMUM POUVANT ETRE IMPUTE).
APPLICABLE A L'ALGERIE.
RATTACHANT A DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX DOTES DE L'AUTONOMIE FINANCIERE LE CENTRE DE PROMOTION RURALE DE MARMILHAT ET LE CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE PROMOTION AGRICOLE DE PONT-AUDEMER (EURE).
MODIFIE LE DECRET DU 09-02-41.
LES DISPOSITIONS DE CET ARRETE PRENDRONT EFFET A COMPTER: 
DE LA SESSION 1980 EN CE QUI CONCERNE LE REGLEMENT D'EXAMEN.
DE LA SESSION 1981 EN CE QUI CONCERNE LE PROGRAMME D'EXAMEN.
ABROGE L'ARRETE DU 12-12-1978.
FORMALITES D'INSCRIPTION.
NATURE DES EPREUVES.
FONCTIONNEMENT DU JURY.
CONDITIONS D'ADMISSION.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 08-06-1979.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 08-05-1979 RELATIF AU MEME SUJET.
AVENANT 3 DU 16-10-1979:CONGES EXCEPTIONNELS POUR EVENEMENTS DE FAMILLE.
AVENANT "SALAIRES" DU 16-10-1979.
ADDITIF XXXII DU 16-10-1979 A L'AVENANT "OUVRIER".
APPLICATION DES ARTICLES 3 ET 5 DE L'ARRETE DU 01-08-1979.
MODIFICATION DES ART. 2 ET 4 DE L'ARRETE DU 16-08-1977.
AVENANT 24 DU 01/12/1979 A L'ANNEXE I DE LA CONVENTION DU 15-06-1970.
AVENANT 24 DU 01-12-1979 A L'ANNEXE II DE LA CONVENTION DU 15-06-1970 (SALAIRES).
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 30-04-1975.
 MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 25-03-1977
 ET ABROGATION DE L'ARRETE DU 26-06-1978.
COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS EN MATIERE D'APPELS D'OFFRES POUR L'ACQUISITION DE MACHINES DE TRAITEMENT DE TEXTES (LE PRESIDENT EST LE CHEF DU SERVICE DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DE L'EQUIPEMENT).
ACCORD DU 05-07-1979 (SALAIRES).
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 06-08-1971.
ADMINISTRATION CENTRALE DU SERVICE GENERAL DE CONTROLE ECONOMIQUE
TRAITEMENTS DES FONCTIONNAIRES.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE EST SUPPRIMEE DE LA LISTE DES PAYS ENUMERES A L'ART. 4 DU DECRET 71626 DU 29-07-71
LA DATE D'EXPIRATION DU DELAI FIXE A L'ART. 2 DU 04-07-1975 EST REPORTEE AU 08-07-1985.
Texte totalement abrogé
ABROGATION DU DECRET 72739 DU 02-08-1972.
L'EMPLOI DE DIRECTION PEUT ETRE OCCUPE PAR UN FONCTIONNAIRE.
LA NOMINATION A CET EMPLOI EST PRONONCEE AVEC L'APPROBATION DU GOUVERNEMENT.
IL EST REMPLACE A COMPTER DU 01/05/1980 PAR M. ETIENNE CRESPEL.
ABROGATION DU DECRET DU 25 février 1971 EN CE QU'IL A DE CONTRAIRE AU PRESENT DECRET.
ABROGE LE DECRET DU 20-10-1947 ET LES ARRETES DES 29-11-1947, 27-03-1948, 21-04-1949, 10-12-1953, 08-07-1954 ET 11-02-1958.
TRANSFORMATION DE OPHLM DU CALVADOS EN OPAC.
MODIFIE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 15 JUILLET 1965 RELATIF AU DEPARTEMENT DU LOT-ET-GARONNE.
PROROGE LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 30-11-1970 JUSQU'AU 31-12-1971. (POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE RENNES).
M. TROISVILLE REPRESENTANT LA CGT-FO A LA SOCIETE GENERALE M. DANON REPRESENTANT LA CFTC A LA BNP M. LINGUENHELD REPRESENTANT LA CGC AU CREDIT LYONNAIS
MODIFICATION DES ARRETES DU 29-01-1974 ET 29-07-1974.
MODALITES DE RECRUTEMENT, DE TITULARISATION ET DE RENOUVELLEMENT DES MANDATS DU PERSONNEL ENSEIGNANT A OCCUPATION ACCESSOIRE DE L'ECOLE.
(ART. 1 : INSTITUTION DE CAP DANS LES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS ET DE CAP AUPRES DES CHEFS DE SERVICE INTERREGIONAUX DES DIRECTEURS REGIONAUX ET DES CHEFS DE SERVICE DES DOUANES).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT DE L'ECOLE, DU CONSEIL D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE, DES COMITES DE COORDINATION ET DES COMMISSIONS PEDAGOGIQUES.
SUPPRESSIONS DE COMITES ET CREATION DU COMITE TECHNIQUE D'IMPORTATION DES JEUX ET JOUETS ET DU COMITE TECHNIQUE D'IMPORTATION DES ARTICLES CHAUSSANTS AUTRE QUE CEUX ENTIEREMENT EN CaoûtCHOUC (COMPOSITION DE CES DEUX COMITES Y ANNEXEES).
APPROBATION DE LA PARTICIPATION DES DEPARTEMENTS DES HAUTES-ALPES, BASSES-ALPES ET BOUCHES-DU-RHONE AU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE.
NOMINATION DE MEMBRES AU CONSEIL : M. ALLIO, EN REMPLACEMENT DE M. LEFEVRE ; M. HANNO, SUPPLEANT ; MANDATS EXPIRANT LE 13-06-1977.
Texte totalement abrogé et incorporé dans le code général des collectivités territoriales (CGCT)
CALCUL DE L'ALLOCATION COMPENSATRICE
ELEMENTS DE DETERMINATION DE LA MOYENNE PAR HABITANT DES IMPOTS ET TAXES VISES A L'ART. 41 DE LA LOI 6610 DU 06-01-1966.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA SESSION D'EXAMEN DE 1993 OU DE LA SESSION DE RATTRAPAGE EVENTUELLEMENT ORGANISEE EN 1994
CONDITIONS D'ELECTION DES MEMBRES DU COMITE CONSULTATIF DES UNIVERSITES
 ABROGE ET REMPLACE L'ARRETE DU 14-03-1958.
REMPLACE LES DISPOSITIONS DU PARAG. A53 DE L'ART. 7 DU DECRET 57720 DU 26 JUIN 1957 PORTANT REAMENAGEMENT DE CERTAINES TAXES POSTALES, TELEPHONIQUES ET TELEGRAPHIQUES
AUTORISANT LA CAISSE CENTRALE DE CREDIT HOTELIER, COMMERCIAL ET INDUSTRIEL A EMETTRE UN EMPRUNT.
MODIFIE L'ARTICLE 2 (PARAGR. B, AL. 1 ) DE L'ARRETE DU 1 août 1975 : INTRODUCTION D'UNE OPTION INFORMATIQUE DANS LE PROGRAMME DU CONCOURS DE RECRUTEMENT D'ATTACHES DE 2EME CLASSE STAGIAIRES DE L'ONIC.
ABROGE L'ARRETE DU 23 SEPTEMBRE 1964.
ABROGE L'ARRETE DU 14 JUIN 1969 EN TANT QU'IL CONCERNE L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX PROFESSEURS DES INSTITUTS NATIONAUX DE JEUNES SOURDS
ABROGE L'ARRETE DU 18 août 1954
NOMINATION DE M. CHAUMET EN REMPLACEMENT DE M. DE BRESSON, RAPPORTEUR DE LA COMMISSION.
RATIFICATION AUTORISEE PAR LA LOI 79912 DU 25-10-1979.
INSERE UN ART. 30 (POUVOIRS DISCIPLINAIRES EXERCES PAR LA COMMISSION DE CONTROLE DES BANQUES)
CONDITIONS D'ETABLISSEMENT DES PLANS D'URBANISME.
 INSTRUCTION DES PLANS D'URBANISME DIRECTEURS (CONSULTATION DES COLLECTIVITES LOCALES, CONFERENCE ENTRE SERVICES, PUBLICITE, PROCEDURE D'APPROBATION).
INSTRUCTION DES PLANS D'URBANISME DE DETAIL.
MME. COLETTE CORON EST NOMMEE MEMBRE SUPPLEANT,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE LA FEDERATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC,EN REMPLACEMENT DE M. RENE JAVELLE.
DOTATION DE GESTION ADMINISTRATIVE DES CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE MALADIE POUR L'ANNEE 1972.
RECT.301171        P11684
OCTROI DE LA GARANTIE DE L'ETAT.
MODIFICATION DU DERNIER ALINEA DE L'ARTICLE 57 DE LA LOI DE FINANCES 46854 DU 27 AVRIL 1946
PERMIS ACCORDE POUR UNE DUREE DE 5 ANS A COMPTER DU 06-10-1979.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE L'ART. 3 DUDIT DECRET (AUGMENTATION DE L'INDEMNITE).
RECT.141059        P9877
ABROGE LE D. 46387 DU 9 MARS 1946.
LES DISPOSITIONS DU PRESENT DECRET CESSERONT D'AVOIR EFFET A LA DATE D'APPLICATION A MARSEILLE DE L'OR. 58-1373 DU 30-12-1958 RELATIVE A LA CREATION DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES, A LA REFORME DE L'ENSEIGNEMENT MEDICAL ET AU DEVELOPPEMENT DE LA RECHERCHE MEDICALE.
MODIFICATION DU DECRET DU 08-01-1959
 SONT NOMMES AUPRES DU MINISTRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ECONOMIQUES :
MAX FLECHET, SECRETAIRE D'ETAT AUX AFFAIRES ECONOMIQUES ET JOSEPH FONTANET, SECRETAIRE D'ETAT AU COMMERCE INTERIEUR.
MODELE DE L'IMPRIME DE RENOUVELLEMENT ANNUEL DES JUSTIFICATIONS A FOURNIR POUR LE MAINTIEN DU BENEFICE DE L'ALLOCATION D'ORPHELIN
ABROGE SOUS RESERVE L'ARRETE DU 28 décembre 1963
COMPLETE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 26-12-1968.
M. ROBERT BONNAL EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, (FIN DES FONCTIONS LE 28 JUIN 1981)
NOMINATION DE M. LE PROFESSEUR JANOT (MAURICE-MARIE), EN REMPLACEMENT DE M. LE PROFESSEUR BINET (LEON) AU CONSEIL.
M. FRANCIS PERRIN, M. FRANCOIS DENISSE ET M. BRUNO MORANDO, RESPECTIVEMENT PRESIDENT, VICE-PRESIDENT ET SECRETAIRE.
MODIFIE L'ART. 1 DU DECRET DU 10-06-1977.
(CONCOURS DES CONSEILLERS AGRICOLES.
LISTE DES DIPLOMES DELIVRES PAR L'UNIVERSITE DE DAKAR AU COURS DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1966-1967, VALABLES DE PLEIN DROIT EN FRANCE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ANNEXE COMPRENANT UNE LISTE.
M. LE GENERAL D'ARMEE SIMON (JEAN-VICTOR-ERNEST) SECRETAIRE GENERAL DE LA DEFENSE NATIONALE RECOIT DELEGATION DU PREMIER MINISTRE
EN SON ABSENCE, M. MARTIN (JACQUES) MINISTRE PLENIPOTENTIAIRE, M. LE GENERAL DE BRIGADE MAIRAL BERNARD RECOIVENT DELEGATION.
REPARTITION DES SOMMES A RATTACHER AU BUDGET DES TRANSPORTS (III : AVIATION CIVILE) ET PROVENANT DES REDEVANCES EXIGIBLES POUR LA DELIVRANCE DES TITRES AERONAUTIQUES DE NAVIGANT NON PROFESSIONNEL DE L'AERONAUTIQUE CIVILE.
MODIFIE LES ART. 1 ET 3 (COMMISSION NO 11).
M. MEDA CHARLES EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. FAU EN QUALITE DE SUPPLEANT DE M. PANOUILLOT A LA REPRESENTATION DE L'INSTITUT D'EMISSION DES DOM A LA COMMISSION DE CONTROLE DES BANQUES
PROROGE L'ARRETE DU 10-11-1969 POUR L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1974-1975.
INDEMNITE DE FONCTIONS DU PERSONNEL NAVIGANT DU SERVICE DE LA FORMATION AERONAUTIQUE
 ABROGATION DE L'ARRETE DU 30 décembre 1972
(EFFECTIFS DE CERTAINS PERSONNELS HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES DES CHU DE BREST, CLERMONT-FERRAND, LYON, PARIS V - COCHIN, PARIS VI - BROUSSAIS)
M. ROBERT CAMY, DIRECTEUR DU CABINET, RECOIT DELEGATION DU SECRETAIRE D'ETAT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 21-01-1969.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 15-04-1948 PORTANT INSTITUTION DES COMMISSIONS NATIONALES PROFESSIONNELLES CONSULTATIVES ET DE L'ARRETE DU 08-06-1951 RELATIF AU COMITE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL CONSULTATIF.
ECHELLES DE TRAITEMENT DU PERSONNEL FRANCAIS CONTRACTUEL DE L'OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES.
MODIFIE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 20-03-1972.
ABROGE L'ARRETE DU 15 JUILLET 1965 CONCERNANT L'ALLIER
CONDITIONS DE VENTE DES PUBLICATIONS EDITEES PAR L'INSTITUT. MODIFICATION DES TABLEAUX A ET B ANNEXES A L'ARRETE DU 20 NOVEMBRE 1967.
PROGRAMME ET REGIME DE L'EXAMEN POUR L'OBTENTION DE LA LICENCE ELEMENTAIRE DE PILOTE DE PLANEUR
 ABROGE L'ARRETE DU 20-08-1965.
INSTITUTION D'UNE COMMISSION D'ENQUETE SUR L'ACCIDENT SURVENU EN FORET D'ERMENONVILLE A L'AVION DC 10 DE LA COMPAGNIE TURKISH-AIRLINES
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE.<BR>EN TANT QU'IL FIXE LE MODELE S1202-B (CERFA 603409)
NOMINATION POUR 3 ANS DE MEMBRES DE LA COMMISSION.
 M. CHARLES VAILLE EST NOMME PRESIDENT
DEUX ADMINISTRATEURS AUX ARMEES POUR 1974.
NOMINATION ET CESSATION DE FONCTION A COMPTER DU 04-03-1974.
CONDITIONS DE VENTE DES COPIES DE DOCUMENTS DETENUS PAR L'INSTITUT.
TAUX DE COTISATIONS FORFAITAIRES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET D'ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES POUR CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS OCCASIONNELS.
MME. MARIE-CLAIRE BERGERE EST NOMMEE DIRECTEUR D'ETUDES CUMULANT A COMPTER DU 01-10-1978.
NOMINATION DE REPRESENTANTS DE L'ETAT AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE.
M. ROGER MACHENAUD, JUSQU'AU 19 JUIN 1981.
 M. JACQUES LECHARTIER DE SEDOUY, JUSQU'AU 16 JUILLET 1981.
ABROGATION DU DECRET DU 28 JUILLET 1960
DEVENU CENTRE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'INFORMATION SUR LA FORMATION PERMANENTE. 
MM. IMBERT & SAMBRANA SONT NOMMES MEMBRE TITULAIRE ET SUPPLEANT, EN REMPLACEMENT DE MM. QUERMONNE & SIBERT.
M. BENOIST DANIEL EST NOMME SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE,CHARGE DES PERSONNES AGEES.
MODIFICATION IMPLICITE DU DECRET DU 23-06-1981.
M. LE GENERAL DE BRIGADE ROQUEJEOFFRE MICHEL EST NOMME CHEF D'ETAT-MAJOR DE LA FORCE D'ACTION RAPIDE (FAR) A COMPTER DU 01-04-1984.
M. CHAHID-NOURAI NOEL,MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT,EST NOMME A COMPTER DU 01-04-1984,COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT PRES L'ASSEMBLEE DU CONTENTIEUX ET LES AUTRES FORMATIONS DE JUGEMENT DU CONSEIL D'ETAT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
TAXE FORFAITAIRE DUE PAR LES PROFESSIONNELS ET TAXE A LA PRODUCTION,TAXE A L'IMPORTATION,TAXE A LA PREMIERE VENTE,TAXE ADDITIONNELLE A LA PRECEDENTE.
PERCEPTION PAR LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS DE COMPLEMENTS DE TAXES (EN FRANCS PAR TONNE) EN CE QUI CONCERNE LE BLE TENDRE,L'ORGE ET LE MAIS (TAXE FASC,TAXE FNDA).
APPLICATION A SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON ET AUX ILES WALLIS-ET-FUTUNA.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DU DECRET 88320 DU 06-04-1988.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 20-08-1976.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 24-12-1979.
REMPLACEMENT DES 3EME ET 4EME PARAGRAPHES DE L'ART. 2 ET DES 4EME ET 5EME PARAGRAPHES DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 21-01-1976 (TAUX DES INDEMNITES POUR PERMANENCE) A COMPTER DU 01-01-1981.
LES PROGRAMMES D'AMENAGEMENT DES SERVICES FERROVIAIRES DE TRANSPORTS DE VOYAGEURS ET DES INSTALLATIONS OUVERTES AU PUBLIC DES SERVICES DE TRANSPORT DE MARCHANDISES ASSURES PAR LA SNCF OU POUR SON COMPTE,SONT ETABLIS ET PUBLIES CONFORMEMENT AU PRESENT ARRETE.
REPARTITION DES CHARGES ENTRE LES COLLECTIVITES LOCALES.
CETTE DESIGNATION EST VALABLE JUSQU'AU 27-06-1982.
Les brevets sont y visés.
Texte totalement abrogé sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756.
RELATIF A LA DATE DES ELECTIONS AUX CHAMBRES D'AGRICULTURE.
M. JEAN-LOUIS THAUMIAUX (MEMBRE SUPPLEANT) EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE LA COMMISSION CENTRALE DE COOPERATION ECONOMIQUE EN REMPLACEMENT DE M. PHILIPPE REMOND.
LEUR MANDAT PRENDRA FIN LE 28/02/1981.
AVENANT 32 DU 01-01-1980,AVENANT 33 DU 01-01-1980 ET AVENANT 34 DU 01-07-1980 (SALAIRES MINIMA).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 21-06-1968 EN CE QU'IL CONCERNE LES PERSONNELS DES INSPECTIONS DEPARTEMENTALES DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DES LOISIRS.
MM. RIMPAULT MARCEL ET GABRIEL CAU SONT NOMMES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INSTITUT.
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES AU COMITE D'ADMINISTRATION.
M. ANDRE BRAUNSCHWEIG EST NOMME CONSEILLER A LA COUR DE CASSATION, EN REMPLACEMENT DE M. CENAC.
APPROBATION DE LA DISPOSITION INSEREE A L'ART. 25 DES STATUTS DU COMITE DE GESTION DES OEUVRES SOCIALES DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS.
ENQUETE EPIDEMIOLOGIQUE EFFECTUEE SUR 90 POINTS DU LITTORAL ET PRENANT FIN LE 31-10-1973.
M. JEAN SERISE EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. MARTIAL-SIMON, PDG DE LA CAISSE NATIONALE DE L'ENERGIE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
ABROGE L'ARRETE DU 09-10-1963 EN CE QUE SES DISPOSITIONS ONT DE CONTRAIRE AU PRESENT ARRETE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
ABROGE L'ARRETE DU 28-03-1950.
RECONDUCTION POUR UNE PERIODE DE SIX MOIS DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 13 MAI 1975
MODIFICATION DE L'ARTICLE 5 DU DECRET 69942 DU 14 OCTOBRE 1969.
RELATIF A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE DIFFUSION.
PERMIS INSTITUE PAR LE DECRET DU 23-08-1976,MUTE AU PROFIT DE LA COGEMA PAR LE DECRET DU 07-09-1977 ET PROLONGE PAR LE DECRET DU 08-07-1980.
M. LUCIANI ATTACHE PRINCIPAL D'ADMINISTRATION CENTRALE RECOIT DELEGATION DU PREMIER MINISTRE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
ABROGATION DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 28-05-1969 EN TANT QU'ELLES SONT CONTRAIRES A CELLES DU PRESENT ARRETE.
DECLARATION A PRODUIRE AU SERVICE DES IMPOTS.
 MENTIONS CONTENUES DANS LA DECLARATION A SOUSCRIRE CHAQUE ANNEE.
M. CHOLLET EST NOMME AMBASSADEUR EN GUYANA, EN REMPLACEMENT DE M. LE MINTIER DE LEHELEC.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES FONCTIONNAIRES DE LA MANUFACTURE NATIONALE DE SEVRES (CHIMISTE EN CHEF, CHEFS DES SERVICES ARTISTIQUE ET DE LA FABRICATION).
ABROGE L'ARRETE DU 16-07-1974.
POSSIBILITE POUR CHAQUE ORGANISATION PROFESSIONNELLE AYANT DESIGNE UN ADMINISTRATEUR AU CONSEIL D'ADMINISTRATION D'UNE CAISSE REGIONALE OU D'UNE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, DE DESIGNER UN ADMINISTRATEUR SUPPLEANT.
COMPOSITION DE LA COMMISSION.
PRESIDENT:UN CONSEILLER D'ETAT HONORAIRE OU EN FONCTIONS. 
APPLICATION DE L'ART. 391 DU CODE GENERAL DES IMPOTS (CGI).
REMPLACEMENT DE L'ART. 144-A DE L'ANNEXE III DU CGI.
RECT.040873        P8549
MODIFICATION DE L'ARTICLE 17 DU DECRET 72334 DU 27 AVRIL 1972 RELATIF A LA LISTE DES ASSOCIATIONS ET GROUPEMENTS APPELES A PRESENTER DES CANDIDATS AUX FONCTIONS DE MEMBRES DU CONSEIL
L'ART. R37-2 EST AJOUTE AU CODE DE LA ROUTE.
L'ART. R37-1 DEVIENT L'ART. R37-3.
ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT DECRET LE 01-07-1972 - RELATIF AU STATIONNEMENT.
MODIFICATION DES ART. 4, 12, 14, 21 ET 37 DU DECRET DU 30 décembre 1938.