Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
M. YAHIEL MICHEL EST NOMME DIRECTEUR,EN REMPLACEMENT DE M. PERRAUDEAU JEAN,APPELE A D'AUTRES FONCTIONS.
REMUNERATION DE L'AGENT COMPTABLE.
ABROGE LES A. DES 27 JUIN 1949, 29 MAI 1951 ET 7 JANVIER 1952.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'A. DU 30 MARS 1949.
(ENSEIGNEMENT, ORGANISATION) CREANT LE DIPLOME D'ETUDES SPECIALES.
M. ARNAUD DE-MARIN-DE-MONTMARIN REMPLACE M. PIERRE MARTY,A COMPTER DU 04-09-1984.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 25-07-1957.
CREATION, COMPOSITION, NOMINATIONS.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 25-02-1983.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1985.
APPLICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 03-09-1974.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE SONT APPLICABLES A PARTIR DE L'ANNEE BUDGETAIRE 1984.
EN CAS D'EMPECHEMENT DE MME GALLOUEDEC-GENUYS,DELEGATION PERMANENTE EST DONNEE A M. DUTRONC PHILIPPE.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
PRESIDENT: LE DIRECTEUR DE L'ARCHITECTURE OU SON REPRESENTANT
MEMBRES: MM. YVES AYRAULT,JEAN-CLAUDE GUILLERM,CESAR JUVE,BERNARD FOURNIER,FRANCOIS LAISNEY ET PHILIPPE LOUGUET.
EN ANNEXE,LISTE DE CES EMPLOIS.
CET AGREMENT EST VALABLE POUR LES ANNEES 1983-1984.
APPLICATION DE L'ARRETE DU 01-08-1979.
APPLICATION DU DECRET 481879 DU 10-12-1948 A CERTAINES ECOLES ET JURYS DE CONCOURS D'EXAMENS DEPENDANT DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE.
MODIFICATION DU TABLEAU I ANNEXE A L'ARRETE DU 18-06-1954 (C - ARMEE DE L'AIR).
MODIFICATION DE L'ART. 14 FIGURANT DANS LE TABLEAU ANNEXE AU DECRET 81778 DU 13-08-1981.
COMPLEMENT AUX DISPOSITIONS GENERALES ANNEXEES A L'ARRETE DU 21-07-1976.
MODIFICATION DES ART. 65,65-BIS ET 726-TER.
M. BISMUTH EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES CAMPET.
REGLEMENTATION DES EPREUVES DU DIPLOME D'ETAT DE MONITEURS ET DIRECTEURS DE COLONIES DE VACANCES
SONT NOMMES AU CABINET DU MINISTRE DELEGUE A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS:
DIRECTEUR DU CABINET: M. LAURENT ANDRE,ADMINISTRATEUR CIVIL
CHEF DE CABINET: M. BELLION DOMINIQUE,ADMINISTRATEUR CIVIL.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'A. DU 10-01-1950 COMPOSITION DES COMMISSIONS PARITAIRES DU PERSONNEL DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE EN ALGERIE (CORPS DES FONCTIONNAIRES).
MODIFIE L'ARTICLE UNIQUE DE L'ARRETE DU 24-08-1953, COMPLETANT L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 10-04-1952 PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION.
COMMISSION
CREATION D'UNE COMMISSION TEMPORAIRE, COMPOSITION.
ATTRIBUTIONS DE L'OFFICE EN GUYANE ET CREATION D'UN INSTITUT FRANCAIS D'AMERIQUE TROPICALE.
ARRACHAGE DES POMMIERS A CIDRE ET DES POIRIERS A POIRE.
INDEMNISATION.
ACQUISITION PAR LE CENTRE DE TERRAINS SIS A STRASBOURG-CRONENBOURG ET A SCHILLIGHEIM.
NOMINATION DE MEMBRES SUPPLEANTS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE DE PERFECTIONNEMENT ATOMIQUE DES ARMES SPECIALES
NOMINATION DE M. ASCH FRANCOIS EN REMPLACEMENT DE M. ZIERER.
RECT.040162        P21
PRIX D'EMISSION (DU 1ER AU 31 JANVIER 1962)
LA LISTE DES OPERATIONS A EFFECTUER EN 1961 AU TITRE DES ECONOMIES,EST COMPLETEE CONFORMEMENT A L'ETAT ANNEXE AU PRESENT ARRETE.
DESIGNATION D'EXPERTS PERMANENTS AUPRES DU HAUT COMITE :
M. LE COMMANDANT BAUDOIN, M. GALVEL, DOCTEUR DAVOST, M. FRAPPART, LE PROFESSEUR GAUTHERET, M. LANIER, M. LEBEL, M. LOPEZ.
ORGANISATION DES REGIONS SAHARIENNES. 
AUTORISATION AU BUREAU D'AUGMENTER SA PARTICIPATION DANS LA SOCIETE DU DJEBEL-ONK (5 400 000 FRS).
ANDERNOS-LES-BAINS (GIRONDE). ERECTION DE CETTE COMMUNE EN STATION BALNEAIRE
PORTANT DESIGNATION D'ENQUETEUR AU COMITE CENTRAL D'ENQUETE.
EXTENSION AUX DEPARTEMENTS DES OASIS ET DE LA SAOURA DE L'ARRETE DU DELEGUE GENERAL EN ALGERIE DU 07-06-1961 (RELATIF A LA REVALORISATION DES PENSIONS).
PERSONNELS DES HOTELS, CAFES ET RESTAURANTS : FIXATION DES REGLES RELATIVES AUX MODALITES DE CALCUL DES COTISATIONS.
COMPLETE LE PARAGR. B DE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 31 JUILLET 1953, MODIFIE PAR L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 1 JUILLET 1957.
MODIFICATION DES ART. 17 ET 18 DE L'A. DU 07-04-1952 (PILOTE PROFESSIONNEL D'AVION).
RECT.130359        P3878
ABROGE ET REMPLACE PAR A. DU 14 DEC. 1961
ELECTIONS DES COMITES DIRECTEURS DES ASSOCIATIONS, LIGUES, FEDERATIONS SPORTIVES.
APPROBATION D'UNE DECISION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE AUTORISANT L'ACQUISITION D'UN TERRAIN A BATIR.
COMITE D'EXPANSION ECONOMIQUE DE L'AVEYRON
ABROGE LES ARRETES DES 17 août 1971, 6 MAI 1974 ET 24 OCTOBRE 1975
NOMINATION DE M. COTTIN EN REMPLACEMENT DE M. TEINTURIER
APPLICATION DU DECRET 4988 DU 21-01-1949.
(DROIT DE VISA DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES).
SONT RAPPORTEES A COMPTER DU 31-12-1956 LES DISPOSITIONS DE L'A. 28-02-1950 PORTANT ORGANISATION DE L'ECOLE.
OUVERTURE DE CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DE DIRECTEUR CENTRAL DES RECHERCHES, DIRECTEURS DES RECHERCHES, CHARGES DE RECHERCHES ET ASSISTANTS
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 05-01-1970 (TAXE SUR LES MARCHANDISES).
ARRETE PORTANT FIXATION, POUR LES TOM ET LES DOM, DU NOMBRE, DE LA DUREE ET DES HORAIRES DES EMISSIONS DES CANDIDATS A L'ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE SUR LES ANTENNES DE L'ORTF POUR LE SECOND TOUR DE SCRUTIN.
MODIFIE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 15 JUILLET 1965 (PYRENEES-ATLANTIQUES)
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ANVAR.
MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 02-01-1969 AINSI QUE DES ART. 5 ET 3 DE L'ANNEXE DU MEME DECRET (VOL AUX INSTRUMENTS AVION).
NOMINATION DE MM. GERARD MESTRALLET & JEAN BOSSY, AU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
AUTORISATION DONNEE SOUS CERTAINES CONDITIONS DE SE PRESENTER AU BREVET SANS ETRE TENU DE PRODUIRE DIPLOMES ET DOCUMENTS VISES A L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE
REMUNERATION DES ASSISTANTS ET ACCOMPAGNATEURS DU CONSERVATOIRE NATIONAL SUPERIEUR DE MUSIQUE CHARGES DU CYCLE D'ETUDES DE PERFECTIONNEMENT
 ABROGE L'ARRETE DU 24-10-1966.
DEUX ADMINISTRATEURS AUX SERVICES DU PREMIER MINISTRE.
RELATIVE A LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES ADMINISTRATEURS CIVILS.
ABROGE L'ARRETE DU 28-05-1965.
NOMINATION DE M. GABRIEL PECQUERAUX, EN REMP. DE M. DAYNE, DEMISSIONNAIRE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA SESSION D'EXAMEN DE 1989 ET DE LA SESSION DE RATTRAPAGE DE 1990
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 12 MAI 1964 (ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX CATEGORIES 4D, 5D, 6D, 4B, 5B, 6B, 7B, 8B, ET 9B)
CARACTERISTIQUES DE LA POMME DE TERRE DE CONSOMMATION.
 INDICATIONS OBLIGATOIRES POUR LA MISE EN VENTE.
MODIFICATION DES ART. 2, 4, 5, 6, 7 ET 12 DE L'ARRETE DU 1 MARS 1967.
FONCTIONNEMENT ET COMPOSITION DU COMITE.
ABROGE LES ARRETES DES 20-12-1968 ET 03-03-1972.
BAREME DE SALAIRES DU CONTRAT A SALAIRE DIFFERE CONCERNANT L'OUVRIER AGRICOLE ET LA SERVANTE DE FERME POUR L'ANNEE 1970.
CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT DE L'ECOLE
 NOMINATIONS :
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 15-03-1971.
RECT.130972        P9782
Application des articles 5, 6 et 8 du décret n° 72-216 du 22 mars 1972.
EXTENSION DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES COMMERCES DE DETAIL NON ALIMENTAIRES DE GRENOBLE ET DES AVENANTS QUI L'ONT MODIFIEE OU COMPLETEE.
MODIFIE LES TABLEAUX FIGURANT AUX ART. 2 ET 3 DE L'ARRETE DU 08-12-1967.
DELEGATION PERMANENTE EST DONNEE A M. ROGER FARCAT DIRECTEUR DES JO POUR SIGNER AU NOM DU 1ER MINISTRE ; OU EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT, M. ROBERT PENIGUEL.
ART. 13 AL. 5 : LARGEUR DES PLACES;
 ART. 15 : CONDITIONNEMENT DES MARCHANDISES;
 ART. 26 (AL. 1) : AUTORISATION DE L'EMPLOI DE CAMIONS BENNES)
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 12-02-1971.
MODIFIE L'ARRETE DU 22-06-1966 (UNIVERSITE DU TCHAD).
LISTE DES TITRES ET DIPLOMES PERMETTANT L'ACCES A DIVERS EMPLOIS ADMINISTRATIFS DU SERVICE NATIONAL DES EXAMENS DU PERMIS DE CONDUIRE.
MM. RAOUX EDMOND,LUCCHINI LAURENT.
ABROGE L'ARRETE DU 16-12-1961.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A LA RENTREE DE 1993 EN CE QUI CONCERNE LES PROGRAMMES DE 1ERE ANNEE ET A LA RENTREE DE 1994 EN CE QUI CONCERNE LES PROGRAMMES DE SECONDE ANNEE.
MODIFICATION DES HORAIRES ET PROGRAMMES DE LA 3E ANNEE PREPARATOIRE AU DIPLOME DE CONSEILLER EN ECONOMIE SOCIALE ET FAMILIALE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CREATION DE 3 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS,SECRETAIRES STENODACTYLOGRAPHES ET DES STENODACTYLOGRAPHES,DES AGENTS TECHNIQUES DE BUREAU (COMPOSITION).
(ACTES D'ANATOMIE ET DE CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 25-10-1963.
EN SON ABSENCE IL EST REMPLACE PAR M. HENRY.
M. REY EST REMPLACE PAR M. ADAM.
Texte totalement abrogé
RECT.060578        P3669
ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX EMPLOIS DE DIRECTEUR ADJOINT ET DE SOUS-DIRECTEUR DU CNOUS.
LISTE DES MEMBRES DE LA COMMISSION REGIONALE DE POITOU-CHARENTES.
M. PRIEM EST NOMME VICE-PRESIDENT DU COMITE DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-MARITIME.
ABROGATION DES ARRETES DES 10-04-1975, 05-09-1961, 05-12-1972, 22-04-1970, 23-02-1976 ET 08-01-1969 EN CE QU'ILS CONCERNENT LES PERSONNALITES NOMMEES CI-DESSUS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 07-04-1972.
ABROGE L'ARRETE DU 15 JUIN 1977.
REMUNERATION DES CHARGES DE MISSION CONTRACTUELS DE 4E CATEGORIE DES SERVICES CENTRAUX DU CNRS.
MODIFIE L'ARRETE DU 18-02-1977.
ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES AGENTS CONTRACTUELS EXERCANT LES FONCTIONS DE CHEF DE DEPARTEMENT ET DE CONSEILLER TECHNIQUE AU CNRS.
MODIFIE L'ARRETE DU 29-11-1973.
COMMISSION REGIONALE DE FRANCHE-COMTE.
 MODIFIE L'ARRETE DU 26 MARS 1973.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 10 MARS 1976 (TAUX MOYENS ANNUELS DE L'INDEMNITE SPECIALE DES PERSONNELS SCIENTIFIQUES DU LABORATOIRE)
MODIFIE L'ARRETE DU 05-01-1970.
ABROGE L'ARRETE DU 02-04-1958 (FIXANT CETTE REPRESENTATION) A COMPTER DU 12-10-1960.
ALIMENTATION DU FONDS SOCIAL DE L'AERONAUTIQUE NATIONALE CREE PAR LE D. 581213 DU 11 décembre 1958 COMPLETANT L'ART. 3 BIS DE LA LOI DU 30 MARS 1928
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A L'ISSUE DE L'EXAMEN DE 1998
ABROGE L'ARRETE DU 21-02-1949.
MODIFIE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 14-10-1960 (PROGRAMME DE CERTAINES EPREUVES).
RECT.040578        P3645
ABROGATION DE L'ARRETE DU 17-12-1973.
MME. PLENARD EST NOMMEE MEMBRE DE LA COMMISSION PEDAGOGIQUE NATIONALE DES IUT EN REMPLACEMENT DE M. WIND.
APPLICATION DE L'ART. 22 DE L'ARRETE DU 12-10-1955.
MODIFIE L'ART. 1 (GROUPES ELECTROGENES DE PUISSANCE) DE L'ARRETE DU 10-12-1975.
COMMISSION PARITAIRE DES PUBLICATIONS ET AGENCES DE PRESSE. 
PORTANT NOMINATION DE M. LESNE, EN REMPLACEMENT DE M. BIANCHINI (TITULAIRE) ET DE M. HAITZMANN, EN REMPLACEMENT DE M. LESNE (SUPPLEANT).
(ART. 8 : REPORT DU 01-09 AU 15-10 DE CHAQUE ANNEE DE LA DATE A LAQUELLE LES ELEVES DE CETTE ECOLE PEUVENT ETRE REMPLACES NOMBRE POUR NOMBRE PAR DES CANDIDATS SUSCEPTIBLES D'ETRE ADMIS).
M. LOUIS DAGNAUD EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION A COMPTER DU 1 MARS 1978 (REPRESENTANT DES CHEFS D'ENTREPRISES)
VALEUR DU POINT DES INGENIEURS).
(SURFACES MINIMA POUR LE BAS-RHIN).
ABROGE L'ARRETE DU 07-08-1969 EN TANT QU'IL CONCERNE LE CYCLE ELEMENTAIRE DES ECOLES PRIMAIRES).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPLETE LA LISTE DES AGENTS CONSERVATEURS ENUMERES A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 25-08-1975.
APPLICATION DES DIRECTIVES CEE NOS 6454 ET 76462.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 17-11-1975.
M. YVES COUPIN EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT EN REMPLACEMENT DE M. MAURICE LEGRAND, (SOFIREM).
M. LECLAIR EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION EN REMPLACEMENT DE M. BOISGERAULT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION DE 1990
LISTE DES TITRES ET DIPLOMES ASSIMILES AU BACCALAUREAT DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE POUR L'INSCRIPTION A L'EXAMEN D'APTITUDE A L'EMPLOI D'INSPECTEUR DU SERVICE NATIONAL DES EXAMENS DU PERMIS DE CONDUIRE.
M. PHILIPPE ROSSET EST NOMME VICE-PRESIDENT DU COMITE DES PYRENEES-ORIENTALES POUR 3 ANS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: LES MATERIELS EXISTANTS AYANT FAIT L'OBJET DE MESURES ACOUSTIQUES PREVUES AU PRESENT ARRETE PEUVENT ETRE IMPORTES OU MIS SUR LE MARCHE JUSQU'AU 01-07-1987
(DISPOSITIONS NE VISANT QUE LE MATERIEL NEUF).
MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DES PSYCHO-REEDUCATEURS DU CONSEIL SUPERIEUR
 (MODIFICATION DE L'ARRETE DU 1 MARS 1975)
ART. 1 : ATTRIBUTIONS
ART. 2 : COMPOSITION
 ART. 3 : MODE DE REUNION
ART. 4 : CONSTITUTION DE SOUS-COMMISSIONS.
Texte totalement abrogé
RECT.310878        P6849
INSTITUTION AU SEIN DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'ELEVAGE DE LA COMMISSION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 24-01-1972.
CREATION D'UN COMITE SCIENTIFIQUE D'ACTION CONCERTEE DANS LE DOMAINE DES MATERIAUX MACROMOLECULAIRES
NOMINATIONS DES MEMBRES DU COMITE (PRESIDENT : M. PIERRE FILLET, VICE-PRESIDENT : M. JEAN-BAPTISTE DONNET).
APPROBATION DU PROGRAMME D'ENQUETES STATISTIQUES PUBLIQUES EN 1972
ABROGE L'ARRETE DU 16-06-1969.
MODIFIE L'ART. 39 DU CODE DE PROCEDURE PENALE (4E PARTIE : ARRETES) LISTE DES ETABLISSEMENTS CLASSES DANS LA CATEGORIE DES CENTRES DE DETENTION.
SERVICES GENERAUX DU PM, TITRE VI, CHAP. 65-01, 02 ET 03 A DIVERS MINISTERES.
LISTE DES SECTIONS DE LA COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE PROVISOIRE D'ODONTOLOGIE.
MODIFICATION DES ART. 1ER ET 2 DE L'ARRETE DU 23-11-1961 (COMMISSION NO 10 CONCERNANT LES HARAS).
ABROGATION DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 23-11-1961 RELATIVES A LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DES PERSONNELS OUVRIERS DES HARAS).
HYGIENE GENERALE
PROPHYLAXIE DES MALADIES
ENTRETIEN, UTILISATION DES ANIMAUX.
ABROGE L'ARRETE DU 27 NOVEMBRE 1970.
REPARTITION DU CONTINGENT DE RHUM FIXE PAR L'ART. 388 DU CGI POUR LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER ET LA REPUBLIQUE MALGACHE.
ABROGE LA PREMIERE PHRASE DU DERNIER ALINEA DE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 24 JANVIER 1972.
LE DEUXIEME ALINEA DE L'ARTICLE 6 DE L'ARRETE DU 25 MARS 1972 EST ABROGE.
MODIFICATION DES ARTICLES 1ER, 13, AINSI QUE DE L'ANNEXE PREVUE A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 16 décembre 1964
PARACHUTISTE D'ESSAIS ET DE RECEPTIONS.
MODELES D'IMPRIMES DE FEUILLES DE SOINS (ASSURANCE MALADIE) ET DE VOLETS DE FACTURATION DU PHARMACIEN, DU FOURNISSEUR ET DU LABORATOIRE.
MODALITES DE CONCOURS SPECIAUX DE RECRUTEMENT DE CHARGES D'ENSEIGNEMENT.
 TRAVAUX MANUELS EDUCATIFS ET ENSEIGNEMENT MENAGER.
RECT.080573        P5132
REVALORISATION DES RETRAITES MINIERES.
LE TAUX DE L'INDEMNITE PREVUE A L'ART. 1ER DU D. 72450 DU 31-05-1972 EST FIXE A 90 FRS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 7 février 1972
MODIFICATION DE L'ANNEXE II PREVUE PAR L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 12-11-1962 (OBTENTION DE LA QUALIFICATION DE VOL AUX INSTRUMENTS D'ESSAIS ET DE RECEPTION)
LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 17-10-1969 SONT RECONDUITES POUR LA SESSION 1974.
M. JACQUES GUIBE EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT, EN REMPLACEMENT DE M. BENTATA ANDRE A L'INSTITUT DES VINS DE CONSOMMATION COURANTE.
REMUNERATION DES CONTROLEURS ORDINAIRES DES TRANSPORTS ROUTIERS.
CREATION, AUPRES DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DU MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE, D'UN COMITE INTERMINISTERIEL "COMITE DE COORDINATION AUDIOVISUEL-SANTE".
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'A. DU 20-01-1955 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION.
ABROGE LES ART. 18-3 ET 18-4 DE L'ARRETE DU 19 décembre 1958 ET L'ARRETE DU 31 MARS 1969.
ABROGE LES ARRETES DES 17-01-1968 ET 23-07-1959.
Texte totalement abrogé
I : PERSONNELS ADMINISTRATIFS TITULAIRES, 8E.
CREATION D'UN COMITE SCIENTIFIQUE D'ACTION CONCERTEE DANS LE DOMAINE DES POLYMERES NOUVEAUX ET AMELIORES
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE (PRESIDENT : M. PIERRE SIGWALT, VICE-PRESIDENT : M. MARCEL RIOU).
CREATION D'UN COMITE SCIENTIFIQUE D'ACTION CONCERTEE DANS LE DOMAINE DES TECHNIQUES DE SEPARATION A L'AIDE DE MATERIAUX MACROMOLECULAIRES
 NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE (PRESIDENT : M. JEAN NEEL).
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'A. DU 29-12-1953 : (ADMINISTRATION GENERALE ET PERSONNEL).
DESIGNATION DU LIQUIDATEUR. (M. GASTON ZOCCOLAT).
(ASSURANCE VIEILLESSE AGRICOLE).
COTISATION PREVUE A L'ART. 1124 DU CODE RURAL A COMPTER DU 01-01-1957.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART: 4,5,6
ABROGATION DE L'ARRETE DU 20-02-1973 APPROUVANT LES STATUTS DE L'AFICIL.
8 EMPLOIS POURRONT ETRE RESERVES AUX AGENTS DES SERVICES DES AFFAIRES ALLEMANDES ET AUTRICHIENNES ET DES SERVICES FRANCAIS EN SARRE.
PROROGATION DE DELAIS, POUR LES DOMMAGES SUBIS EN ITALIE.
M. ANDRE JOUFFRET EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ONERA. SON MANDAT PRENDRA FIN LE 15 décembre 1980.
CONDITIONS TECHNIQUES GENERALES.
APPROBATION DE LA PARTICIPATION DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE A CETTE SOCIETE.
REPARTITION DES COTISATIONS COMPLEMENTAIRES DE L'ASSURANCE MALADIE DES EXPLOITANTS AGRICOLES POUR L'ANNEE 1977.
NOMINATION DE M. NEBOT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA COMPAGNIE EN REMPLACEMENT DE M. GEORGES-PICOT
LES PROCEDURES EN COURS SONT TRANSPORTEES AU TRIBUNAL MILITAIRE D'ARMES DU QUARTIER GENERAL DU GENERAL COMMANDANT EN CHEF LES FORCES ARMEES EN EXTREME-ORIENT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 11-07-1978   P5391
MODIFICATION DE L'ART. 71 DU REGLEMENT INTERIEUR DES CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE MALADIE : PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES, REGLEMENT ANNEXE A L'ARRETE DU 19-06-1947 (SERVICE DES PRESTATIONS).
ABROGE L'ARRETE DU 6 août 1976.
RECT.040361        P2824
MODIFIE L'ART. 2 DE L'A. DU 25-02-1948 : COMPOSITION DES CAP COMPETENTES A L'EGARD DU PERSONNEL DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU PERSONNEL DE SERVICE INSTITUEES AUPRES DE LA DIRECTION DE L'EDUCATION SURVEILLEE.
INSTITUTION DE 4 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES A L'ADMINISTRATION CENTRALE DE LA GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR.
MODIFICATION DU REGLEMENT DE L'ECOLE QUI PREND LE NOM DE : ECOLE SUPERIEURE DES TECHNIQUES AERONAUTIQUES ET DE CONSTRUCTION AUTOMOBILE (ETACA).
VOIR LISTE DANS LE TABLEAU ANNEXE.
GARANTIE DE RETRAITE.
ABROGE ET REMPLACE L'ARRETE DU 10 NOVEMBRE 1958
INSTITUTION D'UN CERTIFICAT D'ETUDES SUPERIEURES DE CONSTRUCTION INDUSTRIALISEE A L'ECOLE NATIONALE DES PONTS ET CHAUSSEES.
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES ET NOTAMMENT L'A. DU 5 OCTOBRE 1949.
RECT.120861        P7613
EXONERATION DES COTISATIONS PATRONALES DE SECURITE SOCIALE AFFERENTES A L'EMPLOI D'UNE TIERCE PERSONNE
ABROGE L'ARRETE DU 04-02-1959.
RECT.131060        P9367
ABROGE L'A. DU 19 JANVIER 1954.
MODIFICATION DE LA LISTE DES VILLES FIXEE PAR L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 12 JUIN 1941
MODIFICATION DE L'ARRETE PRECITE
 ART. 14, 16, 18, 19 ABROGES, REMPLACES PAR DE NOUVELLES DISPOSITIONS (DROITS D'ENFANTS MINEURS, MONTANT DES RETRAITES, PIECES NECESSAIRES A LA LIQUIDATION DE LA RETRAITE, ALLOCATION DE VEUVE).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 29-11-1974.
RECT.130861        P7639
DEPARTEMENT DE LA REUNION.
LES ART. A422-1 A 422-31 SONT SUPPRIMES.
UN NOUVEL ART. A422-1 PREVOIT QUE LA DECLARATION EN VUE DE L'EXECUTION DE TRAVAUX EXEMPTES DE PERMIS EST ETABLIE CONFORMEMENT AU MODELE ANNEXE AU PRESENT CODE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
ABROGE L'ARRETE DU 10-10-1953.
RECT.140361        P2635
SPECIALISATION DES ECOLES NATIONALES DE LA MARINE MARCHANDE POUR L'ANNEE SCOLAIRE 1961-1962.
TAUX DE COTISATION DU REGIME DE L'ASSURANCE OBLIGATOIRE DES SALARIES AGRICOLES CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES POUR 1978 ET PART DES RESSOURCES AFFECTEES A LA COUVERTURE DES DIFFERENTES CHARGES DE CE REGIME.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE LES ART. 1 ET 2 DE L'ARRETE DU 27-04-1968 RELATIFS AU TAUX ET A L'AFFECTATION DU PRODUIT DE LA TAXE.
APPROBATION DES PARTICIPATIONS DU CONSEIL GENERAL DE LA MARNE ET DES VILLES DE CHALONS-SUR-MARNE, DE REIMS ET D'EPERNAY A CETTE SOCIETE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 24 JUIN 1960. REPRESENTATION DE LA GENDARMERIE ET DE LA SURETE NATIONALE DANS LA COMMISSION DE RETRAIT DES PERMIS DE CONDUIRE DE LA SEINE
NOMINATION DU PRESIDENT DE LA COMMISSION SPECIALE PREVUE PAR L'ART. 19 DU DECRET 56848 DU 24-08-1956 (M. DELTEL).
EMPRUNTS PREVUS PAR LE DECRET 53709 DU 9 août 1953 ET LE DECRET 55632 DU 20 MAI 1955
PRIX D'EMISSION
NOMINATION DE M. JEAN DELORT AU CONSEIL DE DIRECTION, EN REMPLACEMENT DE M. JEAN DONY
MODIFIE L'ARRETE DU 30-05-1951 ET L'ART. 2 (ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE L'HORTICULTURE) DE L'ARRETE DU 24-07-1969.
COMPLETANT LA COMPOSITION DU COMITE
COMPLETE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 07-09-1951, MODIFIE PAR L'ARRETE DU 16-01-1952, ET DU 01-03-1952 (COMPOSITION).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 20 MAI 1953 ET DES TEXTES SUBSEQUENTS.
ACCORDS DU 21-04-1980:CLASSIFICATION "OUVRIERS", GARANTIES DE FIN DE CARRIERE POUR LES OUVRIERS ET REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES DES OUVRIERS.
DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DU MINISTRE DE LA DEFENSE A LA COMMISSION
ABROGE LES ARRETES DES 29-01-1965, 23-06-1965 & 20-11-1972.
ILS SONT NOMMES POUR UNE DUREE DE 2 ANS ET DEMI, ARRIVANT A ECHEANCE LE 31-03-1983.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA SESSION DE 1995
MODIFICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 3,ART. 3 (DERNIER ALINEA),ART. 5 (ALINEA 2) DE L'ARRETE DU 19-06-1979.
COMPOSITION DE LA CAP DES ADMINISTRATEURS CIVILS
 (MODIFICATION DE L'ARRETE DU 02-03-1978).
RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE M. CHAMPCHEIX ALAIN POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,A COMPTER DU 05-02-1984,AU TITRE DE LA CATEGORIE REPRESENTANTS,SALARIES DES INGENIEURS,CADRES ET TECHNICIENS SUPERIEURS DES PROFESSIONS INTERESSEES.
APPLICATION DE L'ART. 14 DE L'ARRETE DU 18-08-1978 RELATIF AU CYCLE D'ETUDES ET DE RECHERCHES EN BIOLOGIE HUMAINE.
 LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE PRENNENT EFFET A COMPTER DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1979-1980.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 25-03-1977.
TARIF FORFAITAIRE DE LA TAXE SPECIALE SUR LES PRODUITS ALIMENTAIRES IMPORTES DANS LESQUELS SONT INCORPOREES DES HUILES VEGETALES FLUIDES OU CONCRETES OU DES HUILES D'ANIMAUX MARINS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 29-07-1981.
VALEURS APPLICABLES AU 01-07-1981.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ELECTRONICIENS DE LA SECURITE AERIENNE.
REMPLACEMENT DU C DU II DE L'ANNEXE III (REGION AERONAUTIQUE DU SUD-EST ET CENTRES NATIONAUX DU SERVICE DE LA FORMATION AERONAUTIQUE) DE L'ARRETE DU 25-05-1971.
ABROGE L'ARRETE DU 16-03-1963.
FIXANT LE MONTANT DE L'EMPRUNT D'ETAT 9,80 P. 100 1978 A 2.500 MILLIONS DE FRANCS
 EMISSION OUVERTE LE 12 JUILLET 1978
ABROGATION DE L'ARRETE DU 06-06-1973.
M. FILLIOZAT EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ECOLE, EN REMPLACEMENT DE M. LAMOTTE, DEMISSIONNAIRE, A COMPTER DU 01-01-1978 JUSQU'A LA FIN DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR.
RECT.020878        P6009
M. ROUCH EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION (SPECIALITE CARRIERES JURIDIQUES ET JUDICIAIRES) AU TITRE DE LA 1RE CATEGORIE, EN REMPLACEMENT DE M. COURTOIS DE VICOSE, DEMISSIONNAIRE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION DE RATTRAPAGE QUI AURA LIEU EN 1992.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPLETE PAR UN ART. 2-BIS L'ARRETE DU 16-05-1978.
NOMINATION DE MEMBRES DU COMITE CONSULTATIF DE L'INFORMATIQUE MEDICALE.
M. LE PROFESSEUR BRICAUD EST NOMME PRESIDENT DU COMITE.
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON.
COMPLETE PAR UN ART. 2-BIS L'ARRETE DU 07-08-1979.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
DEPARTEMENT DE L'OISE.
COMPLETE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 01-09-1975.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 15-01-1974.
APPLICATION DU DECRET 56398 DU 23-04-1956 MODIFIE PAR LE DECRET 8355 DU 27-01-1983.
MODIFIE LES ARTICLES 2 ET 3 DE L'ARRETE DU 18-04-1947 ET Y AJOUTE UN ARTICLE 3-BIS (COMPOSITION ET CONVOCATION DE LA COMMISSION, DEBATS ET SECRETARIAT)
CREATION D'UNE OPTION MATERIAUX, QUALITE, LABORATOIRE DANS LE CADRE DU CENTRE D'ETUDES SUPERIEURES DES TECHNIQUES INDUSTRIELLES.
ALLOCATION DE PRIMES D'INCITATION A LA DESTRUCTION DES RENARDS EN VUE DE LA LUTTE CONTRE LA RAGE
DISPOSITIONS APPLICABLES PENDANT UNE PERIODE D'UN AN A COMPTER DU 4 JUILLET 1978
TAUX DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE DE RESPONSABILITE D'AVAL ATTRIBUEE AU PERSONNEL TITULAIRE DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ONIC
SONT NOMMES MEMBRES DU CONSEIL:
MM. DAMONGEOT,FOUCHER,MICHELOT,ROCHE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 09-05-1975.
MESURES PRISES POUR L'ACCUEIL ET LE RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ET SOCIAL DES BENEFICIAIRES DE LA LOI DU 26-12-1961 (RAPATRIES).
REMPLACEMENT DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 10-03-1962.
AVENANT 5 DU 13-06-1980:CLASSEMENT "OUVRIERS".
AVENANT 6 DU 13-06-1980: GARANTIES DE FIN DE CARRIERE POUR LES OUVRIERS.
M. JACQUES CHARPY EST NOMME VICE-PRESIDENT DU COMITE DEPARTEMENTAL D'ILLE-ET-VILAINE POUR 3 ANS.
LE TAUX DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE SPECIALE EST FIXE A RAISON DE 11015FRS,13218FRS ET 15421FRS PAR AN POUR CHAQUE TIERS DE L'EFFECTIF INTERESSE.
ABROGATION DES ARRETES DU 26-02-1971 ET DU 15-06-1979.
ABROGE L'ARRETE DU 07-09-1961 EN CE QU'IL CONCERNE LE GRADE D'INSTITUTEUR PUBLIC.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE L'ARRETE DU 13-04-1978.
M. CUNEO : PRESIDENT TITULAIRE, M. ZEHLER : PRESIDENT SUPPLEANT.
(APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 52240 DU 07-05-1952)
ABROGATION DE L'ARRETE DU 06-01-1954.