Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
SONT NOMMES MEMBRES,AU TITRE DU COLLEGE DES PROFESSIONNELS:
EN QUALITE DE TITULAIRE: M. LAPEYRE MICHEL,EN REMPLACEMENT DE M. MOINET JOSY;
EN QUALITE DE SUPPLEANT: M. JUILLET YVES,EN REMPLACEMENT DE M. SOUCARET JEAN-RAPHAEL.
M. GALZY LAURENT,EST NOMME ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L'ETAT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE DES AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF),EN REMPLACEMENT DE M. DE ROMANET AUGUSTIN.
MME. FLAISSIER MARYELLE,EST NOMMEE DELEGUEE REGIONALE AUX DROITS DES FEMMES,POUR LA REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON,A COMPTER DU 01-05-1999.
M. BOREL PATRICE,EST NOMME EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT,REPRESENTANT LE MINISTRE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE,EN REMPLACEMENT DE M. BLONDEL JOEL.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 22-04-1998:
EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE L'ASSOCIATION DE COORDINATION TECHNIQUE AGRICOLE (ACTA) M. GUERIN BERNARD (DIRECTION GENERALE DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE),EN REMPLACEMENT DE M. GOSSET GEORGES.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DU DECRET PRECITE:
NOMINATION DU DIRECTEUR DE L'ECOLE D'ARCHITECTURE DE BRETAGNE: LE PRENOM DE M. CHAPUIS EST CORRIGE EN JEAN-YVES.
NOMINATION DE M. GIRARD MARC,POUR UNE DUREE DE 4 ANS.
M. DOYARD JEAN,EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL DE LA SECTION SEMENCES DE PLANTES OLEAGINEUSES,EN REMPLACEMENT DE M. ROUBAUD VICTOR,AU TITRE DE LA FEDERATION DU NEGOCE AGRICOLE.
LA LISTE DES MEMBRES,EST MODIFIEE,EN CE QUI CONCERNE LE REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DES PERSONNES AGEES,PAR LA NOMINATION DE M. MEYNADIER BERNARD,EN REMPLACEMENT DE M. COSTE PHILIPPE.
NOMINATION DE M. MALPOT JEAN-JACQUES,A COMPTER DU 08-09-1997,EN REMPLACEMENT DE M. GUEGUEN YVES.
EST AUTORISE POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE LA SOURCE HEPAR,CAPTEE A VITTEL (VOSGES) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION "EAU MINERALE NATURELLE" L'EMPLOI DU MATERIAU DESIGNE SOUS LE NOM DE EASTAPAK 18696 HEP 97.
LA SOCIETE AEROSPATIALE EST AUTORISEE A PRENDRE UNE PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE SODERN,A HAUTEUR DE 25200 ACTIONS D'UN MONTANT NOMINAL DE 100FRS,SOIT 90% DU CAPITAL DE LADITE SOCIETE.
M. ORY SEBASTIEN,EST NOMME EN QUALITE DE MEMBRE.
M. PIGE ROLAND,EST NOMME,EN QUALITE DE MEMBRE DESIGNE SUR PROPOSITION DU PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE,POUR L'EXAMEN DES MARCHES DE TRAVAUX ET D'ACHATS D'IMMEUBLES,EN REMPLACEMENT DE M. LEFRANCOIS PIERRE.
EST AUTORISE POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE LA SOURCE LA FRANCAISE,CAPTEE A PROPIAC (DROME) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION "EAU MINERALE NATURELLE" L'EMPLOI DU MATERIAU DESIGNE SOUS LE NOM DE HOECHST T.86-FRA-97.
M. AUBERT RAYMOND-MAX,EST NOMME INSPECTEUR GENERAL DE L'EQUIPEMENT (4EME TOUR).
NOMINATION DE REPRESENTANTS TITULAIRES ET SUPPLEANTS DES ORGANISATIONS MENTIONNEES AUX ART. 1 ET 2 DU DECRET 88274 DU 18-03-1988.
ELECTRICITE DE FRANCE EST AUTORISEE A SOUSCRIRE A L'AUGMENTATION DU CAPITAL DE LA SOCIETE SYNERGIE DEVELOPPEMENT ET SERVICES (SDS) POUR UN MONTANT DE 500000000FRS.
L'HABILITATION DU STUDIO HARMONIC,5 PASSAGE DES TAILLANDIERS,75011 PARIS,A ASSURER LA FORMATION AU DIPLOME D'ETAT DE PROFESSEUR DE DANSE EST RENOUVELEE POUR UNE PERIODE DE 4 ANS A COMPTER DU 18-10-1998 POUR LES OPTIONS CONTEMPORAINE ET JAZZ.
EST AUTORISE POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE LA SOURCE SAINTE-ANNE 2,CAPTEE A ARCACHON (33) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION "EAU MINERALE NATURELLE" L'EMPLOI DU MATERIAU DESIGNE SOUS LE NOM DE CRK 01/SA2/97.
M. DAVID (JEAN-FRANCOIS),EST MIS A DISPOSITION AUPRES DU CONSEIL D'ETAT,POUR UNE PERIODE DE 2 ANS,A COMPTER DU 01-09-1997,AU TITRE DE LA MOBILITE,AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE RAPPORTEUR.
M. GERARD MOULIN EST NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
PAR DECISION N0 188737 DU 12-06-1998,LE CONSEIL D'ETAT,STATUANT AU CONTENTIEUX,A ANNULE L'ART. 10 (AL. 2) DU DECRET 97426 DU 28-04-1997.
MODIFICATION DE L'ARRETE PRECITE.
REMPLACER: MME WEBER ANITA,DELEGUEE AU DEVELOPPEMENT ET AUX FORMATIONS PAR: M. PABOIS MARC,CONSERVATEUR EN CHEF CHARGE DU PATRIMOINE MARITIME ET FLUVIAL A LA DIRECTION DU PATRIMOINE.
LA SOCIETE AEROSPATIALE EST AUTORISEE A PRENDRE UNE PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE AEROSPATIALE SATELLITES,A HAUTEUR DE 6671000 ACTIONS D'UN MONTANT NOMINAL DE 100FRS,SOIT 99,9% DU CAPITAL DE LADITE SOCIETE.
IL EST MIS FIN,A COMPTER DU 27-04-1998,AUX FONCTIONS DE M. ALBERTINI JEAN-BENOIT,SECRETAIRE GENERAL DE L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION.
M. MICHEL MOUSSET EST NOMME PRESIDENT EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE CHEMILLIER.
M. GUICHOU JOSEPH,EST NOMME,A COMPTER DU 15-06-1998,A L'EMPLOI DE DIRECTEUR REGIONAL DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE DE LA REGION RHONE-ALPES-AUVERGNE.
IL EST MIS FIN,AUX FONCTIONS DE M. DE BOISSIEU JEAN-LUC,CHEF DE SERVICE DANS LES SERVICES DU PREMIER MINISTRE (SECRETARIAT GENERAL DE LA DEFENSE NATIONALE).
LA COMMUNE DE SAINT-DIE (VOSGES) EST CLASSEE COMME STATION DE TOURISME.
LA COMMUNE DE NOIRMOUTIER-EN-L'ILE (VENDEE) EST CLASSEE STATION DE TOURISME.
M. DECHERF DOMINIQUE,EST NOMME MEDECIN-CONSEIL NATIONAL ADJOINT DE LA CAISSE AUTONOME NATIONALE DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES A COMPTER DU 01-07-1998.
M. LENCI MICHEL,DIRECTEUR EST RECONDUIT DANS SES FONCTIONS A COMPTER DU 01-09-1998 POUR UNE DUREE DE 2 ANS.
M. PHILIPPE SCHWAB EST NOMME MEMBRE EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-LOUIS GUILLON,POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR,AU TITRE DES PERSONNALITES CHOISIES PARMI LES PRINCIPAUX USAGERS DU PORT OU DESIGNEES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE.
M. BERNARD (ALAIN),EST DESIGNE POUR EXERCER LES FONCTIONS DE SECRETAIRE GENERAL,A COMPTER DU 04-05-1998.
M. VITTE PIERRE,EST NOMME MEMBRE,A TITRE DE PERSONNE QUALIFIEE,POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
MME CHRISTOPHE-TCHAKALOFF MARIE-FRANCE EST NOMMEE DIRECTRICE DE LA RECHERCHE ET DES PUBLICATIONS DE L'IIAP A COMPTER DU 01-04-1998,EN REMPLACEMENT DE MME BELLOUBET-FRIER NICOLE.
M. CHARLES BARBEAU,CONSEILLER D'ETAT,EN DETACHEMENT,EST REINTEGRE DANS SES FONCTIONS ET A SON RANG AU CONSEIL D'ETAT,A COMPTER DU 20-07-1998.
MM. CASAS DIDIER ET OLLEON LAURENT,AUDITEURS DE 2EME CLASSE AU CONSEIL D'ETAT,SONT NOMMES EN QUALITE DE RAPPORTEURS.
EST APPROUVEE L'ELECTION PAR L'ACADEMIE DE MEDECINE DE M. CHRISTIAN CABROL AU FAUTEUIL DE MEMBRE TITULAIRE VACANT DANS LA 7EME SECTION (MEDECINE SOCIALE ET MEMBRES LIBRES),EN REMPLACEMENT DE M. ETIENNE WOLFF,DECEDE.
EST APPROUVEE L'ELECTION PAR L'ACADEMIE DES INSCRIPTIONS ET BELLES-LETTRES DE M. (ALAIN) MICHEL AU SIEGE D'ACADEMICIEN VACANT,EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE GRIMAL,DECEDE.
M. TROUILLET DOMINIQUE,REPRESENTANT LES CADRES ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES,EST RECONDUIT DANS SES FONCTIONS DE MEMBRE SUPPLEANT.
M. RALE JEAN-MICHEL,EST DETACHE AUPRES DU BUREAU DE RECHERCHES GEOLOGIQUES ET MINIERES,AFIN D'Y EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR DES RESSOURCES HUMAINES,POUR LA PERIODE DU 01-10-1993 AU 28-02-1997.
M. Pernet Hugues, est nommé chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères.
M. STASSE OLIVIER,SUPPLEANT,EST NOMME AU COMITE DE BASSIN RHONE-MEDITERRANEE-CORSE,POUR REPRESENTER LES USAGERS AU TITRE DES DISTRIBUTEURS D'EAU,EN REMPLACEMENT DE M. VERSANNE DANIEL.
M. Bertel Louis est nommé délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Bretagne à compter du 1er février 2000, en remplacement de Mme Melguen Marthe.
M. FRANCOIS SENERS EST NOMME MAITRE DES REQUETES (TOUR EXTERIEUR).
M. MICHEL DELLACASAGRANDE EST NOMME EN QUALITE DE MEMBRE DU CONSEIL DE L'ORDRE DES PALMES ACADEMIQUES POUR LA DUREE DE SES FONCTIONS.
M. DE FONTAINE VIVE CURTAZ PHILIPPE EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES.
M. BENIZEAU JEAN-CLAUDE,CONSEILLER HORS CLASSE DE CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES,EST ADMIS,PAR LIMITE D'AGE,A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,A COMPTER DU 04-08-1997.
SONT NOMMES MEMBRES,EN TANT QUE REPRESENTANTS DES EMPLOYEURS:
TITULAIRE: M. FARGE FREDERIC,EN REMPLACEMENT DE M. DAHAN JEAN-CLAUDE;
SUPPLEANT: M. BRIET NICOLAS,EN REMPLACEMENT DE M. FARGE FREDERIC,NOMME TITULAIRE.
EST APPROUVEE L'ELECTION PAR L'ACADEMIE DES INSCRIPTIONS ET BELLES-LETTRES DE M. BERNARD POTTIER AU SIEGE D'ACADEMICIEN VACANT,EN REMPLACEMENT DE M. (BERNARD) FRANCK,DECEDE.
M. CASTEIGTS MICHEL,INSPECTEUR DE L'ADMINISTRATION,EST PLACE EN POSITION DE SERVICE DETACHE,EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL DU DISTRICT DE BAYONNE-ANGLET-BIARRITZ,POUR UNE PERIODE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-09-1996.
DEFENSE: AU GRADE D'OFFICIER: ARMEE DE TERRE.
LA SOCIETE DCN INTERNATIONAL EST AUTORISEE A PRENDRE UNE PARTICIPATION A HAUTEUR DE 10% DU CAPITAL D'UNE SOCIETE A CREER EN AFRIQUE DU SUD POUR UN MONTANT EQUIVALANT EN FRANCS FRANCAIS A 20000 RANDS.
M. PETIT MICHEL EST NOMME DIRECTEUR GENERAL ADJOINT CHARGE DE LA RECHERCHE DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE.
LA CONVENTION CREANT LE CENTRE REGIONAL DONT L'APPELLATION EST "CENTRE REGIONAL ASSOCIE AU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS DE BOURGOGNE" EST APPROUVEE.
NOMINATION DE MME. ANNE DURUPTY.
M. WAISBORD ERIC,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST NOMME SECRETAIRE GENERAL.
MELLE HADAS-LEBEL ANNE EST NOMMEE MEMBRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DU BUDGET,EN REMPLACEMENT DE MME GAUDY CATHERINE.
SONT NOMMES MEMBRES,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,EN TANT QUE PERSONNALITES CHOISIES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE DANS LE DOMAINE DE L'EMPLOI:
MM. BALLOT GERARD,GARDES FRANCOIS,MERLE VINCENT ET PERRET BERNARD.
SONT DESIGNES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE,DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE AU SEIN DES COMMISSIONS:
DE CHAMPAGNE-ARDENNE: M. LECLERE DIDIER;
D'ALSACE: M. WAGNER MICHEL,EN REMPLACEMENT DE M. MEYER CAMILLE.
SONT NOMMES,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS ET PEUVENT SEULS PARTICIPER AUX DELIBERATIONS DUDIT COMITE.
TITULAIRE: M. SANSON (MARC).
SUPPLEANT: M. LERAT FRANCOIS.
M. JEAN-PAUL BOLUFER,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST SUR SA DEMANDE,TITULARISATION EN QUALITE DE PREFET A COMPTER DU 06-05-1997.
IL EST RADIE DU CORPS DES ADMINISTRATEURS CIVILS.
LE MANDAT DU PRESIDENT ET DES MEMBRES EST PROROGE POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 30-06-1997.
M. JEAN-FRANCOIS HERTGEN,CONSEIL D'ETAT,EST NOMME PRESIDENT DE LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE MARSEILLE.
LES PERSONNELS Y DESIGNES SONT NOMMES MEMBRES DU JURY DU CONCOURS DE RECRUTEMENT DES INSPECTEURS DE L'EDUCATION NATIONALE (SESSION DE 1997).
SONT NOMMES MEMBRES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT (ENVIRONNEMENT):
MM. LAURENT (JEAN-LUC),TITULAIRE ET LESAFFRE BENOIT,SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MME. PAPPALARDO MICHELE ET DE M. VARET JACQUES.
MME TARTANSON DANIELLE,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,AFFECTEE AU MINISTERE DE L'INTERIEUR,EST DETACHEE EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL DE LA COMMUNE DE PARIS POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS A COMPTER DU 01-11-1995.
LES AUTEURS DE LA SAISINE ESTIMENT QUE PLUSIEURS ARTICLES DE LA LOI,ISSUS D'AMENDEMENTS,SONT ETRANGERS A L'OBJET DES LOIS DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE.
SONT DESIGNES AU TITRE DE L'ANNEE 1997 EN QUALITE DE RAPPORTEURS ADJOINTS AU JURY,DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ART. 7 DU DECRET 86233 DU 18-02-1986,LES PERSONNES Y CITEES.
M. DOMINIQUE DUBOIS,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST,SUR SA DEMANDE TITULARISE EN QUALITE DE PREFET A COMPTER DU 23-10-1996.
IL EST RADIE DU CORPS DES ADMINISTRATEURS CIVILS.
MODIFICATION DE L'ARRETE SUSVISE: M. HORY MICHEL,EST NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DES COMMUNAUTES EDUCATIVES,EN REMPLACEMENT DE M. LANGLOIS YVES,POUR LA DUREE DU MANDAT DE CE DERNIER RESTANT A COURIR.
MODIFIE LE CAHIER DES CHARGES CONFORMEMENT A L'AVENANT N0 2 Y ANNEXE.
LA LISTE DES MEMBRES DU COMITE REGIONAL VINS ET EAUX-DE-VIE POUR LA REGION CHAMPAGNE EST Y MODIFIEE.
M. CHAVAROT ANDRE,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,A COMPTER DU 05-10-1996,AU TITRE DES REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION,EN CONTINUATION DE MANDAT.
FIN DE MANDAT: 04-10-1999.
M. LE PROFESSEUR SCHRAUB SIMON,EST NOMME DIRECTEUR DU CENTRE DE LUTTE CONTRE LE CANCER PAUL-STRAUSS,A STRASBOURG,A COMPTER DU 01-09-1997.
SONT CLASSES PARMI LES SITES DU DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME LES PRINCIPAUX ENSEMBLES PITTORESQUES DE LA VALLEE DE LA VIENNE,SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE BEAUVAL-EN-CAUX,DE LAMBERVILLE,DE LAMMERVILLE ET DE SAINT-MARDS.
SONT NOMMES MEMBRES,POUR UNE DUREE DE 3 ANS:
M. BISE ALAIN,AU TITRE DE REPRESENTANT DE LA VILLE DE PARIS;
M. BRUGERE-TRELAT VINCENT,AU TITRE DE REPRESENTANT DU CONSEIL REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE.
M. DURR JEAN-MICHEL,EST NOMME,A COMPTER DU 01-03-1997,DIRECTEUR REGIONAL DE L'INSEE DE CHAMPAGNE-ARDENNE,EN REMPLACEMENT DE M. BELLIER JEAN-LUC.
M. HEIDER JEAN-PAUL EST NOMME MEMBRE EN QUALITE DE PERSONNALITE CHOISIE EN RAISON DE SES COMPETENCES DANS LE DOMAINE DE L'AVIATION CIVILE.
UN EMPLOI D'AUDITEUR AU CONSEIL D'ETAT EST OUVERT,AU TITRE DE L'ANNEE 1997,AUX OFFICIERS ET ASSIMILES EN ACTIVITE DE SERVICE,DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ART. 3 DE LA LOI 702 DU 02-01-1970.
NOMINATION DE MEMBRES,AU TITRE DE L'ART. 8 DU DECRET 8731 DU 20-01-1987 MODIFIE,DANS LES DISCIPLINES MEDICALES ET ODONTOLOGIQUES (2EME COLLEGE: MAITRES DE CONFERENCES ET ASSIMILES).
EST APPROUVEE LA DISPOSITIONS SUIVANTE INSEREE A L'ART. 10-2 DES STATUTS DE L'ASSOCIATION OBSERVATOIRE GEOPOLITIQUE DES DROGUES:
LES POSTES DE DIRECTEUR,DE DIRECTEUR ADJOINT ET DE CHARGE DE PROJETS PEUVENT ETRE OCCUPES PAR DES FONCTIONNAIRES EN SERVICE DETACHE.
M. BOREL MARC,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (ECONOMIE ET FINANCES),EN REMPLACEMENT DE M. POTTON (JEAN,CHRISTOPHE).
M. BARTOLT RAPHAEL,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (INTERIEUR),EN REMPLACEMENT DE M. SUBREMON PATRICK,ET POUR LA DUREE DU MANDAT QUI RESTE A COURIR DE SON PREDECESSEUR.
PRIS EN APPLICATION DE L'ART. L167-1 DU CODE ELECTORAL.
SONT NOMMES MEMBRES:
MM. PHILIPPE SAUZAY (PRESIDENT),FRANCIS BRUN-BUISSON ET PIERRE DARTOUT.
LES ADMINISTRATEURS CIVILS DE 2EME CLASSE Y VISES,SONT PROMUS ADMINISTRATEURS CIVILS DE 1ERE CLASSE,A COMPTER DES DATES INDIQUEES AU PRESENT ARRETE,EN CONSERVANT DANS L'ECHELON AUQUEL ILS SONT NOMMES L'ANCIENNETE.
M. HANDY JEAN-PIERRE,NOMME DANS L'EMPLOI DE DIRECTEUR DU CROUS DE POITIERS,EST RECONDUIT DANS SES FONCTIONS A COMPTER DU 01-04-1997 POUR UNE PERIODE DE 3 ANS.
LES FONCTIONS DE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA COMMISSION DE LA SECURITE DES CONSOMMATEURS SONT ASSUREES PAR M. GALLOT JEROME,OU,EN SON ABSENCE,PAR L'UN DE SES SUPPLEANTS: MM. GABRIE PIERRE ET JULIEN (EUGENE).
MME. RUELLAN ROLANDE,EST NOMMEE,EN QUALITE DE PRESIDENT SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. LE GUILLOU JEAN-MICHEL.
M. LLANES GUY,EST NOMME,POUR UNE DUREE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-04-1997,DIRECTEUR REGIONAL CHARGE DES DOM-TOM A LA DIRECTION DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE (ADMINISTRATION CENTRALE).
NOMINATION DE M. TAGGER CHRISTOPHE.
EST CLASSEE PARMI LES SITES DU DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE LA POINTE DES CHATEAUX,SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-FRANCOIS.
M. NAVARRE LOUIS,INSPECTEUR GENERAL DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS AFFECTE A LA POSTE,EST ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,SUR SA DEMANDE,A COMPTER DU 01-07-1997.
M. BORDRY PIERRE,CONSEILLER D'ETAT,EST NOMME SUR PROPOSITION DU VICE-PRESIDENT DU CONSEIL D'ETAT,PRESIDENT DU HAUT CONSEIL DE DEONTOLOGIE DE LA POLICE NATIONALE,EN REMPLACEMENT DE M. TOUZERY ROBERT.
EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION PARITAIRE DES PUBLICATIONS ET AGENCES DE PRESSE (FORMATION AGENCES DE PRESSE),EN QUALITE DE REPRESENTANT DES AGENCES DE PRESSE: M. CHALLON SERGE,TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE MME. ROUABAH ZINA.
LA RECONNAISSANCE PAR L'ETAT EST ACCORDEE A L'ECOLE SUPERIEURE D'INFORMATIQUE-ELECTRONIQUE-AUTOMATIQUE,SISE PARC UNIVERSITAIRE LAVAL-CHANGE,38 RUE DES DOCTEURS CALMETTE ET GUERIN,53000 LAVAL.
EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT: M. DUC CHRISTIAN,EN REMPLACEMENT DE MME BELTRAME-DEVOTI MARIE-CLAIRE.
IL EST MIS FIN A COMPTER DU 06-01-1997 AUX FONCTIONS DE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE,DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS EXERCEES PAR MME ARNAIL-ROURE FRANCOISE,ADMINISTRATEUR HORS CLASSE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS.
PRIS EN APPLICATION DE L'ART. R162-50-8 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE EST NOMME AU CONSEIL D'ORIENTATION EN TANT QUE MEMBRE PERMANENT:
M. CAPDEVILLE BERNARD.
PORTANT PROMOTION AU GRADE DE COMMANDEUR: GRANDE CHANCELLERIE,PREMIER MINISTRE,FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT.
M. CROISSANT GILLES EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.
Alain Juppé
Application du décret 97-34.
Principe de déconcentration.
Dérogations au principe de déconcentration.
M. GUILLERM JEAN-CLAUDE EST NOMME DIRECTEUR DE L'ECOLE D'ARCHITECTURE DE STRASBOURG,EN REMPLACEMENT DE M. RAUSZER PATRICE,A COMPTER DU 01-02-1997.
M. FOURNET JEAN,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (DEFENSE),EN REMPLACEMENT DE M. GILLYBOEUF JEAN-PAUL ET POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR DE SON PREDECESSEUR.
Fait à Paris, le 10 septembre 1996.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
    Le président,
    H. Bourges
Le ministre de la défense,
      Vu l'arrêté du 13 novembre 1995 modifié portant délégation de signature en     matière de marchés publics,
              Arrête :
  Fait à Paris, le 11 décembre 1996.
Charles Millon
M. KAABI (RAFIK),EST NOMME ADMINISTRATEUR,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'UNION FRANCAISE DES INDUSTRIES PETROLIERES,EN REMPLACEMENT DE M. VOYER PHILIPPE,A COMPTER DU 01-02-1997.
NOMINATION DE M. THIEBAULT JEAN-LOUIS,POUR UNE DUREE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-01-1997.
FIN DE MANDAT: 31-12-2001.
Le ministre de la défense,
      Vu l'arrêté du 13 novembre 1995 modifié portant délégation de signature à     certaines autorités relevant du ministre de la défense,
              Arrête :
  Fait à Paris, le 11 décembre 1996.
Charles Millon
L'ARRETE PRECITE EST MODIFIE COMME SUIT:
LE MANDAT DE M. KARCHER XAVIER,NOMME MEMBRE DE L'ENPC,EST RENOUVELE POUR UNE PERIODE DE 3 ANS.
MM. SAMY HOFMANN ET PIERRE LEVY,SONT NOMMES MEMBRES,AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES,EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. LAURENT STEFANINI ET ANTOINE GRASSIN.
AEROPORTS DE PARIS EST AUTORISE A AUGMENTER SA PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE ADP-MANAGEMENT,POUR UN MONTANT DE 11200000FRS,REPRESENTANT 59,4% DU CAPITAL DE LA SOCIETE.
M. FRANCOIS DUMAS,EST NOMME EN QUALITE DE DIRECTEUR ADJOINT DU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS A COMPTER DU 22-03-1997.
EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,AU TITRE DES MEMBRES DE DROIT: M. JEAN-PIERRE VIOLA,SUPPLEANT DE M. CHRISTOPHE BLANCHARD-DIGNAC,EN REMPLACEMENT DE MME. FLORENCE PARLY.
M. GUY VEYRARD EST NOMME COMMISSAIRE DES REGIONS CHAMPAGNE-ARDENNE ET DE PICARDIE.
NOMINATION AU GRADE DE CHEVALIER AVEC EFFET DU 28-01-1997 DE M. FILLON PATRICK,BLESSE MORTELLEMENT DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SON DEVOIR LE 19-02-1997.
SONT NOMMES MEMBRES,AFIN D'ASSISTER LEDIT CONSEIL,POUR 4 ANS,A COMPTER DU 01-07-1997:
TITULAIRE: M. CHERAMY BRUNO;
SUPPLEANT: M. GROUX JEAN.
M. BLANCHARD-DIGNAC CHRISTOPHE,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (BUDGET).
NOMINATION DE MEMBRES,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 17-05-1997.
FIN DE MANDAT: 16-05-2000.
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,A COMPTER DU 19-03-1997,AUX FONCTIONS DE MME. FRANCOIS SYLVIE,SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE,DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE.
NOMINATION DE MEMBRES,POUR UNE DUREE DE 2 ANS,A COMPTER DU 09-03-1997,EN APPLICATION DE L'ART. R521-3 DU CODE DES PORTS MARITIMES.
NOMINATION DE M. HUGUES BIED-CHARRETON EN REMPLACEMENT DE M. ANDRE AUTRAND.
M. HELLEU ALAIN,EST NOMME POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,A COMPTER DU 01-02-1997,DANS L'EMPLOI DE DIRECTEUR DU CLOUS DE CHAMBERY.
DESIGNATION D'ASSESSEURS TITULAIRES ET SUPPLEANTS.
M. DOMINIQUE HUCHER,EST DESIGNE EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (EQUIPEMENT,LOGEMENT,TRANSPORTS ET TOURISME),EN REMPLACEMENT DE M. FRANCOIS-DIDIER LEMOINE.
MEMBRE TITULAIRE: M. MOISAN JEAN-PAUL.
MEMBRE SUPPLEANT: M. DOUTREMEPUICH CHRISTIAN.
Le cahier des charges de la concession d'outillage public accordée par arrêté du 8 juillet 1959 à la chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse pour l'exploitation de l'aérodrome de Bastia-Poretta est modifié comme il est indiqué à l'avenant n° 8 joint audit arrêté.
M. Camilleri (Georges) est nommé pour siéger au Conseil supérieur des Français de l'étranger, en remplacement de Mme Hawath (Germaine), décédée.
MME. TEYSSIER MARIE-CLAUDE,ATTACHE DE PREFECTURE,EST NOMMEE EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION A TEMPS PLEIN AUPRES DU PREFET DE LA REGION BOURGOGNE A COMPTER DU 01-07-1997.
PAR DECISION 152562,LE CONSEIL D'ETAT,STATUANT AU CONTENTIEUX,A ANNULE LE DECRET PRECITE.
LE LIEUTENANT-COLONEL STOLECKI JACQUES,EST NOMME MEMBRE,A COMPTER DU 04-08-1997,EN REMPLACEMENT DU LIEUTENANT-COLONEL BAILLY JEAN-POL.
M. MOREAU,PRESIDENT.
M. TRELLUYER,VICE-PRESIDENT.
M. MARGARIA,VICE-PRESIDENT.
LISTE DES MEMBRES DES JURYS D'ECRIT ET D'ORAL.
M. DUBREUIL JEAN-PIERRE EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA SOCIETE POUR LE FINANCEMENT DE L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE ET AUDIOVISUELLE SOFYGRAM 3.
M. DUBREUIL JEAN-PIERRE EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA SOCIETE POUR LE FINANCEMENT DE L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE ET AUDIOVISUELLE STUDIO IMAGES 5.
Le ministre de l'intérieur et la ministre de la jeunesse et des sports
    Arrêtent :
Fait à Paris, le 2 octobre 2000.
Le ministre de l'intérieur,
    Daniel Vaillant
    La ministre de la jeunesse et des sports,
    Marie-George Buffet
Organisation, mission, fonctionnement et composition de la commission susvisée.
MME. CATHERINE DELMAS-COMOLLI,EST NOMMEE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE MME. CLAUDIE QUILLIEN.
M. SALOMON ARNAUD,EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE NATIONALE DES FREQUENCES,EN REMPLACEMENT DE M. HAMELIN JOEL.
SONT NOMMES MEMBRES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT:
AU TITRE DU MINISTRE CHARGE DE L'ECONOMIE: MM. JACQUES LIONS ET DIDIER LOMBARD; MME. STEPHANE PALLEZ;
AU TITRE DU MINISTRE CHARGE DE L'INDUSTRIE: MM. EMMANUEL CAQUOT ET MARCEL ROULET.
M. GASTAUD ANDRE,EST NOMME MEMBRE DE LA DELEGATION FRANCAISE,EN REMPLACEMENT DE M. BARTHELEMY (FRANCOIS).
MME. DE FOUCAULD FLORENCE,EST NOMMEE INSPECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION DES AFFAIRES CULTURELLES (2EME TOUR).
M. Cestac (Jean) est reconduit dans ses fonctions de membre suppléant.
MME. CECILE DAMAMME,EPOUSE BARBERGER,EST NOMMEE CONSEILLER A LA COUR D'APPEL DE DOUAI EN SERVICE EXTRAORDINAIRE.
M. M. FRANCOIS MONGIN,EST NOMME ADMINISTRATEUR,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE FINANCIERE DE RADIODIFFUSION (SOFIRAD).
les présidents de section de chambres régionales des comptes y cités sont mutés dans les chambres régionales des comptes y visées.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A COMPTER DU 01-02-1998
M. LANDRIEU GILLES EST CHARGE D'ASSURER PAR INTERIM LES FONCTIONS DE DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC.
M. CHAMBOLLE MICHEL,EST NOMME AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE DE L'EAU LOIRE-BRETAGNE,POUR REPRESENTER LES DIFFERENTES CATEGORIES D'USAGERS,EN REMPLACEMENT DE M. L'HERMITTE ERIC.
M. PELLEGRI PAUL EST RECONDUIT DANS SES FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR ADJOINT DE L'INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMEES POUR UNE DUREE DE 4 ANS A COMPTER DU 28-12-1997.
MME LEPETIT MARIE-CHRISTINE EST NOMMEE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE.
MME CAZALERE MARIE-FRANCE EST NOMMEE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DU CONSEIL CENTRAL ET DU COMITE PERMANENT DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES,EN REMPLACEMENT DE M. PAILLE JEAN-CHRISTOPHE.
EST DESIGNE EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE,DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE AU SEIN DES COMMISSIONS REGIONALES INSTITUEES PAR LE DECRET 70147 PRECITE:
COMMISSION REGIONALE DE DIJON: M. CHADEFAUX MARTIAL,EN REMPLACEMENT DE M. CASPAR BERNARD.
MME. JACQUELINE GAUGEY EST NOMMEE INSPECTEUR DE L'ACADEMIE DE PARIS.
MME. ANNE CHIFFERT EST NOMMEE PRESIDENT.
MME. RENAUD-BASSO ODILE,EST NOMMEE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (ECONOMIE,FINANCES ET INDUSTRIE),EN REMPLACEMENT DE M. AUCOIN ALBAN.
M. LIMAL BERNARD EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE.
EST NOMME,AU TITRE DE L'ART. 2 (1,A) DU DECRET 90468 DU 07-06-1990,EN REMPLACEMENT DE M. BARBIER GUY (SYNDICAT DES ENSEIGNANTS):
SUPPLEANT: M. MOUSSET EMMANUEL (SYNDICAT DES ENSEIGNANTS).