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Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018
Convocation de la conférence des présidents
La Conférence, constituée conformément à l'article 47 du Règlement, est convoquée pour le mardi 17 octobre 2017, à 10 heures, dans les salons de la Présidence.
La présente décision sera notifiée à l'Association culturelle et éducative Gabriel et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association Ouest FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Ouest FM.
La présente décision sera notifiée à l'association Bonne Nouvelle Guyane et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'association REAK et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association Bonne Nouvelle Guyane est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bonne Nouvelle Guyane.
L'association REAK est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Kourou Savanes.
L'Association culturelle et éducative Gabriel est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Saint-Gabriel.
L'association Toucan de Kourou est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Guyane.
Mme Emmanuelle JOB est nommée dans les fonctions de membre du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy pour une durée de quatre ans à compter du 27 septembre 2017.
L'arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des commerces de détail non alimentaires des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin (n° 1970) est abrogé.
L'arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes (n° 0614) est abrogé.
L'arrêté du 23 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail des journalistes (n° 1480) est abrogé.
L'arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la librairie (n° 3013) est abrogé.
L'arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie (n° 3032) est abrogé.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective des officiers du Groupement des armateurs de services publics maritimes de passages d'eau (n° 5556) les organisations syndicales suivantes :
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT).
L'arrêté du 12 septembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche des caisses d'épargne (n° 5005) est abrogé.
L'arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de la distribution directe (n° 2372) est abrogé.
L'arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels navigants d'exécution des entreprises de remorquage maritime (n° 5555) est abrogé.
L'arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979) est abrogé.
L'arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir (n° 2528) est abrogé.
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids de l'organisation syndicale représentative est le suivant :
La Confédération générale du travail (CGT) : 100,00 %.
Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des personnels navigants d'exécution des entreprises de remorquage maritime (n° 5555) l'organisation syndicale suivante :
La Confédération générale du travail (CGT).
Est reconnue représentative dans la convention collective des commerces de détail non alimentaires des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin (n° 1970) l'organisation syndicale suivante :
La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids de l'organisation syndicale représentative est le suivant :
La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 100,00 %.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure (n° 1974) les organisations syndicales suivantes :
La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
La Confédération générale du travail (CGT).
Sont reconnues représentatives dans la convention collective des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision (n° 1734) les organisations syndicales suivantes :
La Confédération générale du travail (CGT) ;
L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA).
L'arrêté du 12 septembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351) est abrogé.
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
La Confédération générale du travail (CGT) : 69,23 % ;
L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 30,77 %.
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 71,70 % ;
La Confédération générale du travail (CGT) : 28,30 %.
L'arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision (n° 1734) est abrogé.
L'arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure (n° 1974) est abrogé.
A l'article 14, après le mot : « réception » sont ajoutés les mots : « ou par lettre remise en main propre contre décharge ».
Après l'article 4, il est inséré un article 4-1 ainsi rédigé : 
« Art. 4-1.-Dans la mesure où les nécessités du service le permettent, l'agent peut solliciter pour raisons de famille l'octroi d'un congé sans rémunération dans la limite de quinze jours par an. »
A l'article 16, les mots : « accusé de réception » sont remplacés par les mots : « demande d'avis de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge ».
A l'article 7, après le mot : « recevables » sont insérés les mots : « à l'autorité organisatrice du recrutement qui procède à la transmission des dossiers des candidats ».
Au premier alinéa de l'article 13, après le mot : « formation », le mot : « et » est remplacé par le mot : « ou ».
Au premier alinéa de l'article 12, les mots : « accusé de réception » sont remplacés par les mots : « avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge ».
A l'article 1er, les mots : « jeunes gens mentionnés» sont remplacés par les mots : « personnes mentionnées ».
Après l'article 4, il est inséré unarticle 4-1 ainsi rédigé : 
« Art. 4-1.-Dans la mesure où les nécessités du service le permettent, l'agent peut solliciter pour raisons de famille l'octroi d'un congé sans rémunération dans la limite de quinze jours par an. »
Aux articles 19 et 20, les mots : « de l'article L. 351-12 » sont remplacés par les mots : « des articles L. 5424-1 à L. 5424-3 ».
Au premier alinéa de l'article 12, après le mot : « réception » sont insérés les mots : « ou par lettre remise en main propre contre décharge ».
A l'article 1er, les mots : « jeunes gens mentionnés » sont remplacés par les mots : « personnes mentionnées ».
Aux articles 14 et 16, après le mot : « réception » sont insérés les mots : « ou par lettre remise en main propre contre décharge ».
Au 3° de l'article 6, les mots : « dans au moins un quotidien d'information générale à diffusion régionale » sont remplacés par les mots : « par voie électronique sur les sites internet des autorités organisatrices du recrutement ».
Les articles 17 et 18sont abrogés.
La première phrase du troisième alinéa de l'article 11 est remplacée par la phrase suivante : « Le tuteur ne peut exercer simultanément des fonctions de tutorat, au titre du présent décret ou à un autre titre, à l'égard de plus de deux agents. »
Les articles 17 et 18 sont abrogés.
Par arrêté du Premier ministre en date du 13 octobre 2017, M. François SENERS, conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 1er octobre 2017.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 6 octobre 2017, M. Jean-Hugues BELLAND est nommé au conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes en remplacement de M. Christian PEPINEAU, démissionnaire.
L'article L. 2326-2 du code du travail, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, est conforme à la Constitution.
Par décret en date du 13 octobre 2017, Mme PIERART (Odile), conseillère d'Etat, est nommée suppléante de M. THENAULT (Michel), conseiller d'Etat honoraire, président de la commission de déontologie des militaires.
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller Europe au cabinet du Premier ministre exercées par M. Alexis DUTERTRE, à compter du 16 octobre 2017.
En application de l'article R. 726-1 du code rural et de la pêche maritime, une enveloppe de crédits du fonds d'action sanitaire et sociale de la mutualité sociale agricole d'un montant de 15 millions d'euros destinés au financement de prises en charge de cotisations sociales agricoles est répartie par département conformément au tableau figurant en annexe.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2017.
Le décret n° 2015-997 du 17 août 2015 portant application de l'article 32 de la loi n° 2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014 est abrogé.
L'arrêté du 4 mai 2017 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène est abrogé.
L'arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (n° 2697) est abrogé.
L'arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des employés de l'édition de musique (n° 1194) est abrogé.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (n° 2697) les organisations syndicales suivantes :
L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).
L'arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement (n° 0675) est abrogé.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (2247) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :
- Chambre Syndicale des Courtiers d'Assurances (CSCA) ;
- PLANETE COURTIER - Syndicat français du courtage d'assurance.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des huissiers de justice (1921) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :
Huissiers de justice de France (HJF) ;
Union nationale des huissiers de justice (UNHJ).
Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :
Huissiers de justice de France (HJF) : 43,54 % ;
Union nationale des huissiers de justice (UNHJ) : 56,46 %.
Est reconnue représentative dans la convention collective des mannequins adultes et des mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins (2397) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
Syndicat national des agences de mannequins (SYNAM).
Est reconnue représentative dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (0538) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
Syndicat des auxiliaires de la manutention et de l'entretien pour le rail et pour l'air (SAMERA).
Est reconnue représentative dans la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (2335) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :
Fédération nationale des syndicats d'agents généraux d'assurance (agéa).
Est reconnue représentative dans la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (2272) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
Fédération Nationale des syndicats de l'assainissement et de la maintenance industrielle (FNSA).
Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (1605) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
- Chambre syndicale désinfection désinsectisation dératisation (CS3D).
L'arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (n° 0016) est abrogé.
L'arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des ouvriers de la navigation intérieure de marchandises (n° 0003) est abrogé.
L'arrêté du 24 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de publicité et assimilés (n° 0086) est abrogé.
ANNEXE 1
MODIFICATION DE LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS
NOM DU SERVICE
CODE PI 
      

    (Identification 
      

    du programme)
RADICAL DU CODE PS 
      

    (Nom du programme)
Territoire concerné 
      

    ou radio spécifique
RADIO BALISES
FA64
BALISES
RENNES
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions exercées par M. Matthieu Peyraud en qualité de directeur du cabinet.
Mme Juliette PART est nommée conseillère chargée des affaires territoriales au cabinet de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, à compter du 30 octobre 2017.
Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé en date du 11 octobre 2017, M. François TOUJAS est nommé président par intérim de l'Etablissement français du sang, à compter du 15 octobre 2017.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en date du 2 octobre 2017, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. François-Michel DELECOLLE, commissaire de police de la police nationale, à compter du 1er mars 2018.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en date du 2 octobre 2017, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Claude BARD, commissaire général de police, à compter du 8 mars 2018.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en date du 9 octobre 2017, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Gilles GRAY, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 3 mars 2018.
Mme Juliette PART est nommée conseillère chargée des affaires territoriales au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, à compter du 30 octobre 2017.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en date du 3 octobre 2017, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Didier PERROUDON, commissaire général de police, à compter du 20 février 2018.
A l'article 8 bis du même arrêté, après le mot : « titulaires », il est inséré le mot : « du ».
Est nommée au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du numérique :
Cheffe de cabinet chargée de la communication et du Parlement : Mme Maëlle CHARREAU.
L'article 7 du même arrêtéest abrogé.
Il est mis fin aux fonctions de Mme Layla RAHHOU, cheffe de cabinet chargée de la communication et du Parlement.
Par arrêté du Premier ministre en date du 28 septembre 2017, M. Jean-Louis DIMEGLIO, administrateur général, affecté au ministère des armées, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 6 janvier 2018.
La directrice de l'immobilier de l'Etat est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 14 décembre 2016 portant délégation de signature (direction de l'immobilier de l'Etat, NOR : ECFE1637370A) est abrogé.
Au neuvième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 27 décembre 2007 susvisé, les mots : « dans l'une des quatre classes d'appareil suivantes : 1,2 sport ou 5 », sont remplacés par les mots : « dans l'une des trois classes d'appareil suivantes : 1,2 ou 5 ».
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions exercées par M. Matthieu Peyraud en qualité de directeur du cabinet adjoint.
Par arrêté de la ministre de la culture en date du 2 octobre 2017, Mme Marianne Berger, attachée d'administration, est chargée de l'intérim des fonctions de cheffe de service, directrice adjointe chargée des arts plastiques à la direction générale de la création artistique du ministère de la culture.
Rectificatif au Journal officiel n° 209 du 7 septembre 2017, texte n° 31 :
Au lieu de : « ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts »,
Lire : « ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ».
M. Dominique Gombert est nommé directeur du cabinet adjoint.
M. Dominique Gombert est nommé directeur du cabinet.
A l'article 16, les mots : « accusé de réception » sont remplacés par les mots : « avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge ».
La seconde phrase du II de l'article 24 est remplacée par la phrase suivante : « Elle organise les commissions administratives paritaires locales des services centraux et en assure le secrétariat. »
A l'article 21 et au II de l'article 24, les mots : « et à la responsabilité des comptables » sont supprimés.
L'arrêté du 3 avril 2008 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent arrêté.
A l'article 13, au sixième alinéa de l'article 14 et à l'article 16, les mots : « doctrine comptable et contrôle interne comptable » sont remplacés par les mots : « responsabilité, doctrine et contrôle interne comptables ».
Les recrutements pour l'accès aux emplois mentionnés dans le présent décret ouverts au titre des années 2017 et 2018 avant l'entrée en vigueur du présent décret se poursuivent jusqu'à leur terme, conformément aux règles précédemment définies pour leur organisation.
Au premier alinéa de l'article 12,les mots : « accusé de réception » sont remplacés par les mots : « demande d'avis de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge ».
A l'article 14, après le mot : « réception» sont ajoutés les mots : « ou par lettre remise en main propre contre décharge ».
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification modifié sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
Le titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur tous véhicules, enregistré au répertoire national des certifications professionnelles, est prorogé pour une durée d'un an à compter du 19 janvier 2018.
Le titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur porteur, enregistré au répertoire national des certifications professionnelles, est prorogé pour une durée d'un an à compter du 19 janvier 2018.
La décision du 14 mars 2017 portant délégation de signature (direction générale des outre-mer) est abrogée.
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er octobre 2017.
Le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les consultations et conseils données au militaire dans le cadre de l'article L. 4122-10 du code de la défense sont soumis à une obligation de confidentialité.
Les commandants des forces armées et des formations rattachées désignent, à un niveau garantissant l'efficacité de leur action, un militaire chargé d'assurer les fonctions de référent déontologue prévues et définies aux articles L. 4122-3, L. 4122-4, L. 4122-6 et L. 4122-10 du code de la défense.
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et la garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le second alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 5 août 2009 susvisé est complété par les dispositions suivantes : « et un office N-SIS II, chargé du bon fonctionnement et de la sécurité du système N-SIS II ».
A l'article 8, après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« M. Jean-Philippe ALBAREL, commissaire divisionnaire, chargé de mission auprès du directeur interrégional de la police judiciaire d'Orléans. »
La décision du 7 juin 2017 susvisée est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 3 de la présente décision.
A l'article 13, le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. Richard SRECKI, commissaire divisionnaire, directeur régional adjoint de la police judiciaire de Versailles ».
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Chaque année, le rapporteur général de la commission de déontologie des militaires établit un rapport à l'attention des ministres signataires. A cet effet, il s'appuie sur les éléments fournis par les référents déontologues et peut formuler toute proposition pour renforcer leur action.
La SCOP Provence Façade Méditerranée dont le siège social est situé à Peypin (13124) est autorisée à sortir du statut coopératif.
L'agrément est valable cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.