Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
APPROBATION DES PARTICIPATIONS DES DEPARTEMENTS DE LA GIRONDE, DES LANDES ET DU LOT-ET-GARONNE A LA COMPAGNIE.
(PERSONNES NON SALARIEES DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES).
CREATION DE 2 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES FONCTIONNAIRES DES GREFFES ET DES SECRETARIATS DE PARQUET DU DEPARTEMENT DE LA REUNION
ABROGE LES ART. 1ER A 6 DE L'ARRETE DU 15-10-1957.
MODIFIE LE TABLEAU, ANNEXE I A L'A. DU 19-09-1961.
APPROBATION DU BUDGET DU CENTRE POUR L'EXERCICE 1962.
ABROGE LES ARRETES DES 26 JUILLET 1948 ET 15 JANVIER 1954
NOMINATION POUR UNE DUREE D'UNE ANNEE DES PRESIDENTS DES DIFFERENTS COMITES INSTITUES PAR L'ARRETE DU 04-03-1961.
ABROGE L'ARRETE DU 8 février 1967
MM. MICHEL ET GIRARD SONT NOMMES MEMBRES SUPPLEANTS EN REMPLACEMENT DE MM. HALATRE ET DUVIVIER.
COMPOSITION DU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT.
ANNULATION ET OUVERTURE DE CREDITS SUR 1967 ; ECONOMIE ET FINANCES CHAP. 37-92 A PREMIER MINISTRE CHAP. 31-01, 31-91, 33-91, ET 34-01, ET AUTRES MINISTERES ; TRANSFERT DES EMPLOIS CORRESPONDANTS, ANNEXES AU TABLEAU C.
NOMINATION DE M. LE PROFESSEUR CUVELIER COMME PRESIDENT DELEGUE
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 15 JUILLET 1965
SIEGE,COMPOSITION DE CERTAINES JURIDICTIONS DE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE.
LE DIPLOME INSTITUE PAR LE DECRET 61441 DU 05-05-1961 CESSERA D'ETRE DELIVRE APRES LES SESSIONS DE 1969.
RECT.190767        P7227
ABROGE L'ARRETE DU 2 JUILLET 1964
LES LANGUES A OPTION PREVUE PAR L'ART. 6 SONT LES MEMES QUE CELLES FIXEES PAR L'ARRETE DU 09-10-1962 POUR L'ANNEE 1967.
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 144 du code électoral,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 29 juillet 2004.
Jean-Pierre Raffarin
LIMITE INFERIEURE DE COMPETENCE (3 MILLIONS FRS.)
MODIFICATION DE L'ART. 2 (2EME AL.) DE L'ARRETE DU 8 JANVIER 1965
LA VALEUR DU POINT DE RETRAITE EST FIXEE A 0,342 POUR LA PERIODE ALLANT DU 01-07-1968 AU 30-06-1969
 (IRCANTEC)
(REGIME INSTITUE PAR LE DECRET 591569 DU 31-12-1959).
ABROGE L'ARRETE DU 27-05-1952 RELATIF AUX REGIES D'AVANCES AUPRES DE LA RTF.
M. A. LALLE EST NOMME VICE-PRESIDENT DU COMITE JUSQU'AU 25-03-1969.
ABROGE L'ARRETE DU 30 JUIN 1967
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DU DECRET 64334 DU 16-04-1964.
COMPLETE L'ARRETE DU 19-02-1965.
EXERCICE DES FONCTIONS DES MEMBRES JUSQU'AU 1 JUILLET 1967 ET NOMINATION DE M. BOULENGER EN REMPLACEMENT DE M. ROBIN
M. A. LALLE EST NOMME MEMBRE JUSQU'AU 25-03-1969.
OCTROI DE LA GARANTIE DE L'ETAT POUR L'EMPRUNT OBLIGATAIRE DE 29.210.000 FRS.
ANNULE L'ARRETE DU 17 MARS 1964
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 19-06-1952. (TECHNICIENS DE LA METEOROLOGIE).
COMPOSITION ET CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL.
NOMINATION DE M. GALLAND EN REMPLACEMENT DE M. RIGOT
AUTORISATION DE VOL AUX INSTRUMENTS ACCORDEE A CERTAINS PILOTES PRIVES.
PRISE EN CHARGE PAR L'ONIC DES FRAIS EXCEPTIONNELS PROVOQUES PAR LES ORAGES DE JUIN 1957 DANS LE DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES.
SOCIETE L'IMPRIMERIE DU COMMERCE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 21-10-1953 DANS SES DISPOSITIONS CONCERNANT LES EXAMENS MEDICAUX ET RADIOLOGIQUES.
ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX CONSEILLERS FINANCIERS, ATTACHES FINANCIERS ET CONTROLEURS FINANCIERS EN SERVICE A L'ETRANGER.
ABROGE L'A. DU 26-03-1943 ET LES ARRETES SUBSEQUENTS QUI L'ONT MODIFIE.
SOCIETE PROFESSIONNELLE DES PRODUITS FRANCAIS DE TERRE CUITE. 
TRANSFORMATION DE LA SOCIETE PROFESSIONNELLE DES PRODUITS FRANCAIS DE TERRE CUITE EN CENTRE TECHNIQUE DES TUILES ET BRIQUES.
TAUX DE LA RETENUE SUPPLEMENTAIRE A APPLIQUER A LA VALEUR DES TABACS DE LA RECOLTE 1957
RELATIF A LA COMMISSION REGIONALE DES LANDES DE GASCOGNE
PROROGATION DU MANDAT DES MEMBRES NON FONCTIONNAIRES DE LADITE COMMISSION JUSQU'AU 31-12-1958.
ART. 1 : MODIFICATION DES ART. 123, 133, 138, 147, 148, 164, 171 DU DECRET 462769 DU 27-11-1946 PORTANT ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES
ART. 2 : DISPOSITIONS RELATIVES A L'APPLICATION DU PRESENT ARRETE.
NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE "L'ASSOCIATION FRANCAISE POUR L'ACCROISSEMENT DE LA PRODUCTIVITE".
NOMINATIONS AU COMITE NATIONAL DE LUTTE CONTRE LE BRUIT
ABROGE L'A. DU 28 NOVEMBRE 1954 PRIS EN APPLICATION DU D. 54178 DU 17 février 1954.
ABROGE L'ARRETE DU 30 MARS 1963
MODIFICATION DES ARTICLES 6 (EXAMENS, SESSION) ET 7 (ANONYMAT DES EPREUVES ECRITES) DE L'ARRETE DU 21-11-1950 : CREANT L'ATTESTATION D'ETUDES COMPLEMENTAIRES
M. LE VERT EST NOMME PRESIDENT DE LA COMMISSION EN REMPLACEMENT DE M. CAZES
M. ARTAUD-MACARI, INSPECTEUR GENERAL DES TRANSPORTS EST NOMME PRESIDENT SUPPLEANT DU CONSEIL.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 44 DU CODE DES MARCHES PUBLICS.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 15-07-1964.
M. DE ROSEN EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, EN REMPLACEMENT DE M. LESAFFRE
ELLE EST CHARGEE DE VEILLER AU REGLEMENT DES QUESTIONS RELATIVES AUX RELATIONS INTERNATIONALES ET D'ASSURER LES LIAISONS NECESSAIRES.
MODIFICATION DES TABLEAUX ANNEXES A L'ARRETE DU 12-05-1960 RELATIF A LA COMMISSION : TARIFS PLAFONDS DES HONORAIRES DES MEDECINS, CHIRURGIENS-DENTISTES, SAGES-FEMMES ET AUXILIAIRES MEDICAUX.
DBO. DEROGATION A L'APPLICATION DE L' ARTICLE L.49-1 DU CODE DES DEBITS DE BOISSONS, COMMUNE DE DRAVEIL, SEINE-ET-OISE.
ASSURANCE VIEILLESSE AGRICOLE
L'ARRETE DU 03-07-1965 CESSE D'ETRE APPLICABLE A COMPTER DU 01-01-1966.
RELATIF AUX COMMISSIONS RESTREINTES DU JURY D'ARCHITECTURE DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES BEAUX-ARTS.
FIXE LE NOMBRE MAXIMUM DES INSCRIPTIONS AU TABLEAU D'AVANCEMENT DU CORPS LATERAL DES INGENIEURS DES TRAVAUX GEOGRAPHIQUES DE L'ETAT POUR 1962 ET 1963.
ABROGE LES ARRETES DU 18 AVRIL 1947, DU 8 JANVIER 1948, L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 23 JUIN 1953
MODIFICATION DES ART. 18, 27, 29 ET 43 DE L'ARRETE DU 19-09-1890 MODIFIE PORTANT REGLEMENT DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES BEAUX-ARTS (SECTION ARCHITECTURE), COURS, CONCOURS ET EXERCICES AFFECTES A LA PREMIERE ET A LA SECONDE CLASSE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
ABROGE L'ARRETE DU 20-02-1963.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LES ARTICLES 24 A 29 DE L'ARRETE DU 14 août 1963 (PATENTE SANITAIRE, ASSIETTE).
FIXATION POUR LES DOMMAGES MATERIELS, DES MINIMUMS DE GARANTIE PREVUS A L'ARTICLE 4 DU DECRET PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI 63708 DU 18 JUILLET 1963.
ABROGE L'ARRETE DU 01-10-1962.
MODIFIE L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 23-03-1962 EN SES ART. 2 (DISPENSES D'EXAMEN) ET 6 (EXAMEN D'ENTREE DES CANDIDATS ETRANGERS NON DISPENSES).
ARRETE FIXANT LA PART A LA CHARGE DES COMMUNES SUBURBAINES DE LA SEINE DANS LES FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES DE POLICE EN 1965.
CREATION D'UN COMITE (HARAS NATIONAUX)
 ABROGE L'ARRETE DU 21-05-1948.
APPLICATION DE L'ART. 9 DU D. 64171 DU 21-02-1964.
DENATURATION DES BLES POUR LA CAMPAGNE 1963-1964
CONDITIONS D'OBTENTION DE CERTIFICATS D'ETUDES SUPERIEURES DE LICENCE ES LETTRES PAR LES CANDIDATS AYANT ACCOMPLI DES ETUDES DANS LES UNIVERSITES ALLEMANDES.
TAUX DE CALCUL DES SUBVENTIONS ALLOUEES AUX PRODUCTEURS.
ABROGE L'ARRETE DU 16 AVRIL 1964
STATUTS DES ASSOCIATIONS DE CARACTERE PROFESSIONNEL OU INTERPROFESSIONNEL COLLECTANT LA PARTICIPATION
DECLARATION D'EXISTENCE A SOUSCRIRE PAR CERTAINS ORGANISMES COLLECTANT LA PARTICIPATION
ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES CHEFS DE TRAVAUX ET DES CHARGES DE RECHERCHES DE L'INSTITUT
NOUVEAUX TRAITEMENTS DES FONCTIONNAIRES DU CNRS EN APPLICATION DES ART. 1 ET 2 DU DECRET 481124 DU 13-07-1948 INSTITUANT UNE MAJORATION DE RECLASSEMENT EN FAVEUR DES PERSONNELS DE L'ETAT.
PRIX DE VENTE ET MARGES DE DISTRIBUTION.
INSERTION D'UN ARTICLE 1 BIS (EXONERATION DES DROITS DE CONTROLE SANITAIRE POUR LES BOIS ET PLANTS DE VIGNE) A L'ARRETE DU 22-03-1947.
APPLICATION DU DECRET DU 11 JUIN 1949 (NO 49773).
ABROGE PAR A. 19 décembre 1961.
CALCUL DES COTISATIONS
FIXATION DU SALAIRE MINIMUM DE BASE.
REMUNERATION DU DIRECTEUR ET DU PERSONNEL DE LA REGIE DES SERVICES COMMERCIAUX.
 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 18 JANVIER 1952 : PARTICIPATIONS AUX BENEFICES.
Application de l'article 25 de la loi 50-586 du 27 mai 1950.
MODIFIE LE REGLEMENT (SECTION ARCHITECTURE ART. 66 ET PEINTURE ET SCULPTURE ART. 2 ET 4).
(ART. 2 : ADRESSE A LAQUELLE LES CANDIDATURES DOIVENT ETRE ENVOYEES
PIECES A FOURNIR
 ART. 5 : LIEU OU LES TRAVAUX PRATIQUES SONT EFFECTUES).
ABROGE L'A. DU 19 OCTOBRE 1951.
NOMINATION D'UN COMMISSAIRE ADJOINT DU GOUVERNEMENT : M. RABOURDIN, CONSERVATEUR DES EAUX ET FORETS, CHEF DU SERVICE FORESTIER DU GABON.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 13 OCTOBRE 1947
 APPLICATION DE L'ART. 10 DE LA LOI 471746 DU 6 SEPT 1947
COMPOSITION CARACTERISTIQUES, TYPE ET MONTANT DES EMISSIONS DE PIECES DIVISIONNAIRES POUR LES TERRITOIRES DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ET SES DEPENDANCES
CREATION, AU MINISTERE DE LA JUSTICE, D'UNE COMMISSION DE FIXATION DES RENTES DUES AUX PERSONNELS AUXILIAIRES ET CONTRACTUELS DE L'EDUCATION SURVEILLEE VICTIMES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL.
ATTRIBUTIONS, COMPOSITION, FONCTIONNEMENT DE CETTE COMMISSION.
ABROGE L'ARRETE DU 8 MARS 1955
ABROGATION DE L'ARRETE DU 24 JANVIER 1956 TAUX DE RETENUE SUPPLEMENTAIRE A APPLIQUER A LA VALEUR DES TABACS.
PROGRAMME DES CONCOURS POUR L'EMPLOI D'INSPECTEUR ELEVE DES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS.
MAINTIEN EN VIGUEUR DE L'ART. 3 (4E ET 5E) DE L'ARRETE DU 16-10-1948 INSTITUANT LA PRIME DE PROGRAMME.
NOMINATION DE 2 MEMBRES POUR UNE DUREE DE 2 ANS.
TAUX DE LA DEMI-PENSION POUR LES ELEVES PROFESSEURS.
EAUX-DE-VIE DE COGNAC, D'ARMAGNAC, ESPRITS DE COGNAC, RHUM ET TAFIAS NATURELS, KIRCHS.
COURS MOYENS ET FIXATION DE LA REDEVANCE EN APPLICATION DE L'ART. 384 DU CODE GENERAL DES IMPOTS.
Application de l'article 24 de la loi 50-586 du 27 mai 1950.
MODIFIE LES ART. 1 ET 2 DE L'ARRETE DU 19-11-1947 : CREATION A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE DE 7 CAP ET COMPOSITION DESDITES COMMISSIONS.
Texte totalement abrogé
APPLICATION DU DECRET 551397 DU 22 OCTOBRE 1955
ABROGE L'ARRETE DU 5 août 1933.
COMPLEMENT A L'ART. 2 (CIRCULATION DU BETAIL) DE L'ARRETE DU 06-09-1945.
CREATION D'UN COURS DE SPECIALISATION DE MICROBIOLOGIE, SEROLOGIE ET HYGIENE VETERINAIRE.
CREATION, AUX SERVICES EXTERIEURS DU SECRETARIAT GENERAL A L'AVIATION CIVILE ET COMMERCIALE, DE COMMISSIONS LOCALES POUR FIXER LES RENTES A ALLOUER EN MATIERE D'ACCIDENTS DU TRAVAIL.
ATTRIBUTIONS, COMPOSITION, FONCTIONNEMENT DE CES COMMISSIONS.
ABROGE L'ARRETE DU 01-12-1958.
INSTRUMENTS MESUREURS DE CARBURANTS, COMBUSTIBLES ET LUBRIFIANTS LIQUIDES. CONSTRUCTION, VERIFICATION ET UTILISATION.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 13 OCTOBRE 1947 (ART. 2)
PRIX DE BASE DE PEREQUATION DES PATES DE CELLULOSE.
NOMINATION DES MEMBRES DU JURY.
CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES AU CNRS.
INSTITUTION ET COMPOSITION DE LA COMMISSION NATIONALE CHARGEE DE SE PRONONCER SUR LES PLANS TYPES DES CONSTRUCTIONS SCOLAIRES A REALISER PAR COMMANDES GROUPEES.
MODIFICATION DES ARTICLES 3 (ENSEIGNEMENT, ORGANISATION) ET 6 (EXAMEN, SESSIONS) DE L'ARRETE DU 30-03-1949 CREANT LE DIPLOME D'ETUDES SPECIALES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 26-08-1948.
ART. 1 (PAR. B ET C RELATIFS AUX REPRESENTANTS DESIGNES DE LA COMMISSION CENTRALE).
PROGRAMME DES ENQUETES STATISTIQUES ANNEE 1953
ASSIMILATION A DES CATEGORIES EXISTANTES, EN VUE DE LA REVISION DES PENSIONS, DE CERTAINS EMPLOIS SUPPRIMES DES ANCIENS CADRES LOCAUX DES ETABLISSEMENTS FRANCAIS DE L'OCEANIE.
DESIGNATION DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT (M. AUBE)
EN I EST AJOUTEE LA DIRECTRICE DE L'ECOLE NATIONALE D'ENSEIGNEMENT MENAGER DE COETLOGON-RENNES.
EN III SONT AJOUTES 3 MEMBRES DESIGNES PAR LE SECRETAIRE D'ETAT PARMI LES PERSONNES QUALIFIEES.
RECT.220351        P2924
RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE.
CREATION D'UNE SECTION AGRICOLE POUR LES LANDES.
PROROGATION JUSQU'AU 28 février 1949 DES GROUPEMENTS SUIVANTS : GROUPEMENTS D'IMPORTATION ET DE REPARTITION DES SOIES ET RAYONNES ET CELUI DES COTONS LINTERS.
MODIFICATION DE LA LISTE DES MEMBRES DE LA COMMISSION SCIENTIFIQUE DES EXPEDITIONS POLAIRES FRANCAISES INSTITUEE PAR L'ARRETE DU 24-01-1949.
APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 52227 DU 03-02-1952 SUR LA NOTATION ET L'AVANCEMENT DES FONCTIONNAIRES.
MODIFICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES AU PRIX DE PENSION ET AU REGIME DES BOURSES DE L'ECOLE PROFESSIONNELLE DE L'AIR EN AFRIQUE DU NORD.
ART. 33 : COMPOSITION DU SERVICE MEDICO-CHIRURGICAL PREVU A L'ART. 39 DU DECRET DU 24-05-1948)
RECT.051148        P10716
NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
REGLEMENT DES EMPRUNTS EMIS PAR LES GROUPEMENTS DES SINISTRES : COMPLEMENT AUX ARRETES DES 6 février ET 19 MARS 1948 CONCERNANT LE REGLEMENT DES SOUSCRIPTEURS.
CONDITIONS D'INTEGRATION DANS LE CORPS DES INGENIEURS DE LA NAVIGATION AERIENNE
RECT.200749        P7101
NOUVEAUX TRAITEMENTS DES FONCTIONNAIRES DU SECRETARIAT GENERAL.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 06-01-1948 MODIFICATION DES TAUX SUR LA BASE DESQUELS LE MONTANT DES FRAIS PRIS EN CHARGE PAR L'ETAT EST CALCULE.
ABROGE LES DECISIONS 58 ET 58 BIS DES 2 MAI ET 28 JUILLET 1946 DU COMMISSAIRE PROVISOIRE DE L'OFFICE PROFESSIONNEL DES COMBUSTIBLES LIQUIDES.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 1 DE L'ARRETE DU 07-05-1946 (VICE-PRESIDENT).
MODIFICATION DE L'A. DU 06-01-1948 : SERVICES EXTERIEURS DE LA MARINE MARCHANDE (COMMISSION NO 8 : CADRE COMPLEMENTAIRE ET INVALIDES DE LA MARINE).
APPROBATION D'UN PROJET D'AMENAGEMENT DU GROUPEMENT DE CHARTRES.
APPROBATION DES PARTICIPATIONS DU DEPARTEMENT DU DOUBS ET DE LA VILLE DE BESANCON A LA SOCIETE.
PRIX D'EMISSION DES EMPRUNTS PREVUS PAR LE DECRET 53709 DU 9 août 1953 ET LE DECRET 55632 DU 20 MAI 1955 (PERIODE DU 1ER AU 30 SEPTEMBRE 1959)
MODIFICATION DE L'ART. 6 DE L'A. DU 13-11-1953 (APTITUDE PHYSIQUE ET MENTALE).
Fait à Paris, le 16 décembre 2003.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
L'AUTOMOBILE-CLUB ET LE TOURING-CLUB DE FRANCE PEUVENT DELIVRER DES ATTESTATIONS DE CAUTIONNEMENT GARANTISSANT LE PAYEMENT DES CONDAMNATIONS PECUNIAIRES COMMISES PAR DES SANS EMPLOIS EN FRANCE.
CREATION D'UNE CAISSE DE COMPENSATION DES PRIX DES PRODUITS CHIMIQUES AZOTES.
PROROGATION DU DELAI PREVU A L'ART. 3 DE L'A. DU 08-03-1941.
CREATION DE CENTRES D'HEBERGEMENT, COMITES D'ACCUEIL
 PLACEMENT ET RECLASSEMENT DES ANCIENS PRISONNIERS
COMPOSITION DE LA COMMISSION.
NOMINATION DU DIRECTEUR DE LA REDACTION.
APPLICATION DU CHAPITRE II SECTION I DU DL DU 29 JUILLET 1939
ABROGE L'ARRETE DU 25-04-1947.
FIXATION DU MONTANT MAXIMUM DES PRETS A MOYEN TERME AUX PETITS INDUSTRIELS ET COMMERCANTS PAR LA CAISSE CENTRALE.
COMPOSITION DE LADITE COMMISSION POUR LE DEPARTEMENT DU FINISTERE.
MODIFICATION DE L'ART. 2 (ROLE ET COMPOSITION) DE L'ARRETE DU 18-04-1947.
APPLICATION DE L'ARRETE DU 29 JUIN 1946
COMPOSITION DE LADITE COMMISSION POUR LE DEPARTEMENT DES HAUTES-PYRENEES.
AUTORISATION DE CONSTITUTION D'UNE SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DITE "COMPAGNIE DES TEXTILES DE L'UNION FRANCAISE" (CTUF)
Texte totalement abrogé
Abrogation de l'instruction du 28-08-2001.
RECT.040349        P2355
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES PRISES EN EXECUTION DU DECRET DU 14 SEPTEMBRE 1916.
INTERDICTION DE LA DIVAGATION DES CHIENS
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 08-12-1939, ARTICLE 3 (FINANCEMENT).
COMPOSITION DE LADITE COMMISSION POUR LE DEPARTEMENT DU GARD.
NOMINATION DU DOCTEUR WALTER STEWART AU CENTRE DE ROUEN.
COMPOSITION DE LADITE COMMISSION POUR LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAONE.
Le Premier ministre,
 Vu le code civil, notamment son article 1er ;
 Vu l'urgence,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 24 octobre 2007.
François Fillon
POSSIBILITE DE SUBSTITUTION DES INDICES ET UTILISATION DES INDICES DE HAUSSE FIXES PAR LES ORGANISMES CENTRAUX.
CONCERNANT LES COMMISSIONS LOCALES ET CENTRALE DES WAGONS-RESERVOIRS
 MODIFICATION DE L'ART. 2 (COMPOSITION DE LA COMMISSION DONT LE SIEGE EST A PARIS) DE L'A. DU 11-12-1939 CONSTITUANT LES COMMISSIONS LOCALES ET CENTRALE DES WAGONS-RESERVOIRS.
NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT DE L'ECOLE PREVU PAR LES ART. 3 A 8 DU D. DU 22-12-1939.
TABLEAU COMPLEMENTAIRE POUR LES ANNEES 1934 A 1940.
PROROGE JUSQU'AU 31 MARS 1940 LES ARRETES DU 21, 24, 30, 31 MARS 1939 DU 6 JUILLET 1939
APPROBATION DES STATUTS DU GROUPEMENT.
SOCIETE INDUSTRIELLE DE L'OUEST PARISIEN
COMPETENCE TERRITORIALE PROVISOIRE.
APPLICATION DE L'A. DU 31-01-1945 RELATIF A LA RECONSTITUTION DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES.
 SONT AUTORISEES LES RECONSTITUTIONS DECIDEES PAR LES ADMINISTRATEURS DE L'INSCRIPTION MARITIME
ART. 2 (FABRICANTS DE PRESURE), 3 (PREPARATEUR DES CAILLETTES), 4 (PRESURIER), 6 (RAMASSAGE DES CAILLETTES).
RELATIVE A UNE DECLARATION DE RECOLTE DES CEREALES, COMPORTANT ENGAGEMENT DE LIVRAISON ET COMPLETANT L'ENQUETE AGRICOLE DE PRINTEMPS DE L'ANNEE 1947 PRESCRITE PAR L'ARRETE DU 29-04-1947 (ENQUETE AGRICOLE)
TRANSFERT DE CREDITS
377 MILLIONS DU MINISTERE DES FINANCES (CHAPITRE 44-92 SUBVENTIONS ECONOMIQUES) AU MINISTERE DE L'INDUSTRIE (CHAPITRE 44-02 PATES A PAPIER).
(VOIR CODE RURAL). MODALITES D'APPLICATION DE L'ART. 1008 DU CODE RURAL
ELECTIONS DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES ORGANISMES DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE
COMMISSION CONSULTATIVE DU PARACHUTISME SPORTIF
 CREATION, ROLE, COMPOSITION.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 09-04-1956.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LES A. DES 26-08-1948 ET 10-10-1953.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 9 août 1955.
RECT.111258        P11153
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'A. DU 22 JUILLET 1958. (COMPOSITION DE LA COMMISSION)
EPREUVES D'UN EXAMEN PROBATOIRE
DISPENSES
PROGRAMME DES EPREUVES ORALES.
(MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28-02-1957 DANS SES ART. 3 ET 4)
ABROGE LES ARRETES DES 4 AVRIL 1949, 28 février 1952, 29 décembre 1948, 29 JANVIER 1952, 23 MAI 1950, 6 MARS 1952, 24 décembre 1949.
APPROBATION D'UNE CONVENTION ENTRE LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET LA SOCIETE POUR LA REALISATION DU PROGRAMME D'ACTION DE CETTE SOCIETE.
MODIFICATION DE L'ART. 89 DE L'ARRETE DU 18-01-1887 :
 EPREUVE ECRITE DE LANGUES VIVANTES AU CONCOURS D'ADMISSION DANS LES ECOLES NORMALES PRIMAIRES.
ABROGE L'A. DU 17 JUILLET 1954.
NOMINATION DE MM. BISSE (TITULAIRE) ET JOSEPH (SUPPLEANT)
Le Premier ministre,
 Vu l'avis de la commission restreinte relative à l'attribution des labels « Grande cause nationale » et « Campagne d'intérêt général » réunie le 17 novembre 2003,
 Décide :
 Fait à Paris, le 18 février 2004.
Jean-Pierre Raffarin
NOMINATION DES MEMBRES DU DIRECTOIRE DU CNRS.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 16 OCTOBRE 1964 (NOMINATION DES MEMBRES DU BUREAU NATIONAL)
LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 04-02-1964 CONTRAIRES A CELLES DU PRESENT ARRETE SONT ABROGEES.
(TABLEAU DES SERVICES DE SECURITE GROUPES EN CIRCONSCRIPTIONS)
APPROBATION DE LA PARTICIPATION DU DEPARTEMENT DU LOIRET ET DE DIVERSES COLLECTIVITES AU CAPITAL DE LA SOCIETE.
REMUNERATION DES REPETITEURS ET ACCOMPAGNATEURS DU CONSERVATOIRE NATIONAL SUPERIEUR DE MUSIQUE CHARGES DU CYCLE D'ETUDES DE PERFECTIONNEMENT.
PLAFOND DE LA PARTICIPATION DES CAISSES PRIMAIRES : 190 FRS POUR 1967.
NOMBRE DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET DES REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION A LADITE COMMISSION.
 ABROGE LES DISPOSITIONS CONTRAIRES DE L'ARRETE DU 28-11-1962.
MODIFIE L'ARRETE DU 26-09-1961 EN SES TABLEAUX I ET II.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER (PARAGR. A) DE L'ARRETE DU 21 MARS 1966 (ART. 1, PASSAGERS A DESTINATION DE L'AEROPORT DE SAINT-MARTIN)
NOMBRE DES MEMBRES DU PERSONNEL HOSPITALIER NON UNIVERSITAIRE APPELES A SIEGER AU SEIN DES COMMISSIONS DANS LES DISCIPLINES CLINIQUES ET MIXTES
NOMINATION DE MM. CAMILLE POUILLET,HENRI JEANCARD ET YVENAT.
CONDITIONS D'ATTRIBUTION AUX MEMBRES DU PERSONNEL PARTICULIER DES CENTRES, RECRUTES AU TITRE DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES PREVUES AUX ART. 39 A 43 DU DECRET 65-803 DU 22 SEPTEMBRE 1965, D'UN ECHELON SUPERIEUR A L'ECHELON DE DEBUT DU GRADE
CONDITIONS D'ATTRIBUTION AU PERSONNEL DE L'EDUCATION NATIONALE.
NOMINATION DES MEMBRES DE LA CODER DE LA REGION FRANCHE-COMTE.
M. MARC COUILLENS EST NOMME COMMISSAIRE GENERAL
AUTORISATION A LA COMPAGNIE DE PARTICIPER AU CAPITAL SOCIAL DE CAISSES REGIONALES DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ET DE SOCIETES COOPERATIVES AGRICOLES.
ABROGE L'ARRETE DU 15 NOVEMBRE 1967
NOMINATION DES MEMBRES DE LA CODER DE LA REGION ALSACE.
COMPOSITION DE LA CODER DE LA REGION LIMOUSIN.
RAPPORTE L'ARRETE DU 11-07-1964.
MODIFIE LE TABLEAU I ANNEXE A L'ARRETE 18-06-1954.
MODIFICATION DES ART. 6 (CAPITAL SOCIAL, APPORT EN NATURE DE LA COMMUNE DE KOUROU) ET 46 (RELATIF A LA DUREE DU PREMIER EXERCICE SOCIAL) DES STATUTS DE LA SOCIETE
COMPOSITION DE LA CODER DE LA REGION BOURGOGNE.
RAPPORTE L'ARRETE DU 16-06-1964.
CREATION D'UN COMITE DANS LES LANDES.
 COMPOSITION.
CREATION D'UN COMITE EN GIRONDE.
COMPOSITION.
SCOLARITE DES ELEVES INGENIEURS DES TRAVAUX GEOGRAPHIQUES DE L'ETAT A L'ECOLE NATIONALE DES SCIENCES GEOGRAPHIQUES.
APPROBATION DE LA PARTICIPATION DU DEPARTEMENT DU VAL-D'OISE AU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE.
ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A L'EMPLOI D'AGENT COMPTABLE DU CNRS.
CONDITION D'ATTRIBUTION AU PERSONNEL DU MINISTERE DE L'INTERIEUR.
CREATION DU COMITE NATIONAL CONSULTATIF POUR LE RECENSEMENT GENERAL DE L'AGRICULTURE DE 1970.
MODIFIE L'ARRETE DU 03-11-1958 ET ABROGE L'ARRETE DU 12-11-1962.
NOMBRE DE PLACES MISES AU CONCOURS D'ENTREE EN 1ERE ANNEE DE L'ECOLE NORMALE SUPERIEURE D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE EN 1970.
SONT SUPPRIMEES LES COMMISSIONS ECONOMIQUES REGIONALES ET LES COMMISSIONS SOCIALES REGIONALES DE TOULOUSE ET DE MONTPELLIER
RELATIF AU CERTIFICAT DU DIPLOME DES TRAVAUX MANUELS EDUCATIFS ET D'ENSEIGNEMENT MENAGER.
COMPLETE L'A. DU 26-03-1963. CONDITIONS D'OBTENTION DE L'EQUIVALENCE.
CONDITIONS DE VENTE DES COPIES DE DOCUMENTS DETENUS PAR L'INSTITUT
FIXATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DU CORPS DES ATTACHES D'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION PAR MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 26-04-1961.
Le président de La Pacifique des jeux,
R. de Villepin
Pour le président-directeur général de La Française des jeux :
Le directeur général adjoint,
F. Jonchère
ATTRIBUTIONS ET COMPOSITION DE CETTE COMMISSION.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 14 août 1939 ART. 1 ET 4.
RELATIF AUX ELECTIONS AU CONSEIL.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 15-06-1954
 (ART. 1 PARAGRAPHE 2 : REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
ADJONCTION D'UN ART. 1 BIS : NOMBRE DE MEMBRES DEVANT ETRE PRESENTS POUR QUE SIEGE VALABLEMENT LA COMMISSION).
ABROGE L'A. DU 29 MAI 1957 (RECRUTEMENT DES CORPS MEDICAUX DE LA REUNION)
APPROBATION DE MODIFICATIONS AUX STATUTS.
CONSTITUTION DES 10 COMITES TECHNIQUES PARITAIRES CENTRAUX.
TAUX DES REMISES POUR LA VENTE DES ALLUMETTES
INSTITUTION ET COMPETENCE DES CAP NO 1 ET 2 DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DES FINANCES (SERVICES TECHNIQUES ET D'EXPLOITATION)
COMPOSITION DESDITES CAP.
MODIFICATION DES ART. 2 ET 6 DE L'ARRETE DU 05-01-1955.
COURS MOYENS. 3EME TRIMESTRE 1957
 NOUVEAUX TAUX DE LA REDEVANCE EN APPLICATION DE L'ART. 384 DU CODE GENERAL DES IMPOTS.
ABROGATION DES ARRETES DU 6 février 1954 RELATIFS AUX COURSES SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN ET AUX COURSES A L'ETRANGER.
LE CENTRE EST CHARGE DES RECHERCHES ET ETUDES CONCERNANT LA PROPAGATION DES ONDES RADIOELECTRIQUES.
 ABROGE LES ARRETES DES 26-11-1946, 05-03-1947 ET 29-11-1955.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPLETE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 14-08-1948 (REPRESENTATION AU COMITE,ORGANISATION SYNDICALE).
MODIFICATION DES ARTICLES 2 (INSCRIPTION), 3 (ENSEIGNEMENT, ORGANISATION), 6 (EXAMEN, SESSIONS) ET 7 (JURY) DE L'ARRETE DU 30-03-1949.
CONDITIONS D'OUVERTURE DE COMPTES COURANTS COLLECTIFS DE RENTES SUR L'ETAT.
ATTRIBUTIONS DES COMITES DEPARTEMENTAUX DES PRESTATIONS FAMILIALES AGRICOLES CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ART. 36 DU D 462880 DU 10-12-46 MODIFIE PAR LA LOI 48354 DU 2 MARS 1948 FIXANT LE REGIME DES PRESTATIONS FAMILIALES
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
PRESENTATION D'UN CERTIFICAT DE CONTROLE ET D'INSPECTION PHYTOPATOLOGIQUE POUR L'IMPORTATION DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER DE LA GUADELOUPE,DE LA GUYANE ET DE LA MARTINIQUE.
REGION PARISIENNE. FIXATION DU MONTANT DU SALAIRE JOURNALIER DE BASE.
NOMINATION D'UN LIQUIDATEUR DU GROUPEMENT D'IMPORTATION ET D'EXPORTATION DES VINS ET SPIRITUEUX D'ORIGINE RHENANE ET MOSELLANE.
PROROGATION JUSQU'AU 31 décembre 1950 DU GROUPEMENT DE REUNION ET DE REPARTITION DU JUTE.
COMMUNES DE PLUS DE 5.000 HABITANTS
LISTE DES PIECES D'IDENTITE EXIGIBLES LORS DU SCRUTIN
NOMINATION DE M. LE VICE-AMIRAL NOMY.
PROGRAMME PLURIANNUEL PREVU PAR LE DECRET 55552 DU 20 MAI 1955.
FIXATION DU PRIX.
 CAMPAGNE 1950-1951.