Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
TAUX D'INDEMNISATION,A COMPTER DU 01-01-1992.
APPLICATION DE L'ARRETE DU 29-12-1982.
EXTENSION DES AVENANTS N0 1 ET 2 A L'ACCORD INTERPROFESSIONNEL CONCLU LE 18-07-1988 POUR LA CAMPAGNE 1988-1989.
NOMINATION DE M. CADORET FRANCOIS,EN TANT QUE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. NOLAIN ROGER.
DISPENSE DE L'OBLIGATION D'ASSURANCE DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE,POUR LA CIRCULATION DANS TOUS LES PAYS VISES A L'ART. L211-4 DU CODE DES ASSURANCES.
MONTANT FIXE A 3000FRS; MODALITES D'ATTRIBUTION.
COMPLETE LE PARAG. A DE LA SECTION I DU CHAP. V DU TITRE V (PROTHESE ET ORTHOPEDIE,GROS APPAREILLAGE,PROTHESE DU MEMBRE SUPERIEUR).
MODIFIE L'ARRETE DU 20-02-1950.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
DISPENSE DE L'OBLIGATION D'ASSURANCE DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE (ONAC) DANS TOUS LES PAYS VISES A L'ART. L211-4 DU CODE DES ASSURANCES.
ANNEXE I: CLASSEMENT DES DEPARTEMENTS DE BASE A LA TARIFICATION DES ENTREPRISES AGREEES. 
ANNEXE II: LISTE DES COMMUNES VISEES PAR L'APPLICATION DE LA PRISE EN CHARGE PREVUE A L'ART. 2.
ANNEXE III.
LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE LILLE,CHANCELLIER DES UNIVERSITES,EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DU GIP DENOMME POLE UNIVERSITAIRE EUROPEEN DE LILLE.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE LA LOI 75600 DU 10-07-1975 ET DES ART. 11 ET 15 DE LA LOI 82847 DU 06-10-1982.
M. REY EMILE EST NOMME MEMBRE AU TITRE DE REPRESENTANT DE LA COOPERATION EN REMPLACEMENT DE M. VEYAN ROBERT NOMME PRESIDENT DUDIT CONSEIL.
FIN DE MANDAT DE M. REY: 12-07-1990.
APPROBATION DE LA DECISION EN DATE DU 01-12-1988 FIXANT A 11,7536FRS POUR L'EXERCICE 1989 LE REVENU DE REFERNCE VISE A L'ART. D635-24 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE.
COMPLETE ET MODIFIE LA LISTE Y ANNEXEE (1 INSCRIPTION).
CONVENTION CONCLUE LE 04-07-1988.
NOMINATION DE M. CLAESSENS BERNARD,EN TANT QUE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. MARTINEAU EMILE.
FIN DE MANDAT: 12-07-1990.
NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION NATIONALE D'HOMOLOGATION DES CAHIERS DES CHARGES DEFINISSANT LES CONDITIONS DE PRODUCTION DE L'AGRICULTURE N'UTILISANT PAS DE PRODUITS CHIMIQUES,DE SYNTHESE DITE "AGRICULTURE BIOLOGIQUE" JUSQU'AU 31-12-1990.
COMPLETE ET MODIFIE LA LISTE Y ANNEXEE: INSCRIPTION DE L'AOTAL POUR UNE PERIODE DE 2 ANS ET 6 MOIS,POUR LAQUELLE LE TAUX DE PARTICIPATION DE L'ASSURE EST DE 30%.
APPLICATION DE L'ART. 3 DE LA LOI 87516 DU 10-07-1987.
IL EST FIXE A 158,40FRS EN APPLICATION DE L'ART. R613-19 DUDIT CODE ET 180,58FRS AVEC LES ORGANISMES CONVENTIONNES MENTIONNES DANS LE PRESENT ARRETE.
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,A COMPTER DU 10-02-1992,AUX FONCTIONS DE CHEF DE CABINET EXERCEES PAR M. BERTRAND MARECHAUX.
ABROGATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 23-05-1991.
1ER GOUVERNEMENT EDITH CRESSON.
LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE NANCY-METZ,CHANCELLIER DES UNIVERSITES,EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DU GIP DENOMME NANCY-UNIVESITES,POLE UNIVERSITAIRE EUROPEEN.
NOMINATION DE M. BELLOT PIERRE-YVES EN TANT QUE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT,EN REMPLACEMENT DE M. PREVEL JEAN-FRANCOIS.
HABILITATION POUR LA SESSION D'EXAMEN DE L'ANNEE 1989.
APPLICATION DE L'ARRETE DU 05-08-1988.
GESTION FINANCIERE REGISSANT LES RESERVES COMMUNES DES INSTITUTIONS MEMBRES DE L'ARRCO.
ORGANISATION DE LA SEMAINE INTERNATIONALE SUSVISEE DU 01-03-1992 AU 08-03-1992.
AGREMENT ACCORDE A L'INSTITUT REGIONAL DU TRAVAIL SOCIAL,1 RUE GUYNEMER 86005 POITIERS,A COMPTER DE L'ANNEE SCOLAIRE 1988-1989,POUR ASSURER LA PREPARATION AU CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE MONITEUR-EDUCATEUR.
DISSOLUTION A COMPTER DU 24-08-1989.
ABROGE LES ARRETES DU 07-11-1949 ET 11-05-1955 (NON PUBLIES).
M. DE KEGMEL ALAIN EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (AFFAIRES ETRANGERES),EN REMPLACEMENT DE M. PERRIER DE LA BATHIE PHILIPPE.
LE REGLEMENT INTERIEUR DU CING PEUT ETRE CONSULTE AU SIEGE DU COMITE LES COLOMBIERES,38160 CHATTE,OU AU BUREAU FRUITS,LEGUMES ET HORTICULTURE AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET,3,RUE BARBET-DE-JOUY,75007 PARIS.
APPLICATION DE L'ART. 7 DU DECRET 86233 DU 18-02-1986.
NOMINATION DE M. MARATRAY EMILE,EN TANT QUE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. ROSTAIN BRUNO.
SONT NOMMES MEMBRES POUR REPRESENTER LE PERSONNEL DE L'AGENCE FINANCIERE DE BASSIN SEINE-NORMANDIE:
M. CAUSSIN JEAN-JACQUES (TITULAIRE),
M. VARLET MICHEL (MEMBRE SUPPLEANT).
MODIFICATION DE L'ANNEXE II.
APPLICATION A CHAQUE AGREMENT OU RECONDUCTION D'AGREMENT PRENANT EFFET A COMPTER DU 01-01-1989.
RECT. JO DU 16-04-1988  P5056
INSERTION DES ART. 4-3 ET 4-4 DANS L'ARRETE DU 04-08-1986 (LISTE DES SUBSTANCES EDULCORANTES).
APPLICATION DE L'ART. 10 DE LA LOI 8814 DU 05-01-1988.
PRESIDENT: M. PIERRE CORDIER.
SUPPLEANT: M. JEAN-FRANCOIS WEBER.
M. THEVENET MICHEL EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,AU TITRE DE REPRESENTANT DES INDUSTRIES TECHNIQUES,EN REMPLACEMENT DE M. HILAIRE MICHEL,DEMISSIONNAIRE,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR.
CREEE A COMPTER DU 07-03-1988,CETTE ECOLE EST CHARGEE DE LA FORMATION INITIALE DES FONCTIONNAIRES DES SERVICES ACTIFS DE LA POLICE NATIONALE AINSI QUE DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS.
ELLE CONCOURT EGALEMENT A LA FORMATION CONTINUE.
M. GAILLARD YANN,INSPECTEUR GENERAL DES FINANCES,EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION,POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE 3 ANS,A COMPTER DU 21-01-1988.
FIN DE MANDAT: 21-01-1991.
MM. BRISSAUD ALAIN ET HUMEL MICHEL.
NOMINATION DE MEMBRES DU COMITE DE SELECTION.
PRESIDENT: M. ALBY PIERRE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION QUI AURA LIEU EN 1997
ENTREE EN VIGUEUR: SESSION 1988 A L'EXCEPTION DE SON ART. 9.
BEP CREE PAR ARRETE DU 04-12-1986.
AU MILLESIME 1987.
AVERS: LE PROFIL DE LA FAYETTE.
REVERS: L'ARBRE DE LA LIBERTE.
CONDITIONS D'ATTRIBUTION AU FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE AGRICOLE DU MONTANT DES AMENDES INFLIGEES AUX PRODUCTEURS AGRICOLES POUR LES INFRACTIONS COMMISES EN MATIERE DE RAVITAILLEMENT.
CREATION A TITRE EXPERIMENTAL POUR UNE DUREE DE 2 ANS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 01-01-1996
ABROGATION DE L'ARRETE DU 09-01-1980.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1988.
MODIFICATION DU 1ER AL. DE L'ART. 12.
DEPASSEMENT AUTORISE DU RETROVISEUR PAR RAPPORT AU GABARIT EXTERIEUR DU VEHICULE.
A COMPTER DU 22-05-1987,EST DECLASSEE DE LA VOIRIE NATIONALE ET RECLASSEE DANS LA VOIRIE DEPARTEMENTALE DU HAUT-RHIN,LA SECTION DE LA ROUTE NATIONALE 66 ENTRE UTTERBACH ET MULHOUSE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 2 (DESIGNATION DES PERSONNES RESPONSABLES).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 20-08-1987.
APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA CHAMBRE DES NOTAIRES DU JURA.
APPLICATION DU DECRET 87312 DU 05-05-1987.(ART. 7)
APPLICATION DE L'ART. 5 DE LA LOI 85528 DU 15-05-1985: APPOSITION DE LA MENTION SUR LES ACTES DE DECES QU'APRES L'EXPIRATION DU DELAI D'UN AN.
M. MIAILHE JEAN-CLAUDE,EN REMPLACEMENT DE M. ROUAULT JEAN-MARIE (TITULAIRE) ET M. LEGOUAS JEAN-YVES,EN REMPLACEMENT DE M. MIAILHE JEAN-CLAUDE (SUPPLEANT).
FIN DE MANDAT: 28-11-1989.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DU DECRET 8730 DU 20-01-1987
APPLICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 07-04-1987.
MODIFICATION DES ART. 2 ET 3 DE L'ARRETE SUSVISE.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 15 (LA MENTION: "DONT LA LISTE EST PUBLIEE AU BO DES ARMEES,EDITION METHODIQUE N0 160")
APPLICATION DE L'ART. 34 DE LA LOI 7817 DU 06-01-1978.
APPLICATION DU DECRET 87312 DU 05-05-1987.
LES MEMBRES NOMMES PAR ARRETE DU 20-08-1981 SONT PROROGES DE 6 MOIS,A COMPTER DU 27-03-1987.
FIN DE MANDAT: 27-09-1987.
L'ASSOCIATION DE GESTION DU FONDS DES FORMATIONS EN ALTERNANCE (AGEFAL) EST AGREEE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DU DECRET 73364,ART. 1 DU 12-03-1973 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET LOI DU 18-04-1939.
AU TITRE DU 1ER COLLEGE NOMINATION DE M. LAGNIEZ,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DE LA TUTELLE DES CHAMBRES DE COMMERCE,EN REMPLACEMENT DE M. LHERITIER.
NOUVELLE COMPOSITION DU COMITE INTERMINISTERIEL DES PRIX.
M. CHEVALIER EST NOMME SECRETAIRE GENERAL A L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET EN REMPLACEMENT DE RENE GILLOUIN.
OBJET: ETABLISSEMENT DES EXTRAITS EN CAUSE SUR DES MODELES IDENTIQUES A CEUX DELIVRES LORSQUE LE NUMERO SIREN EST ATTRIBUE.
MODIFICATION DE L'ART. 3 (DETENTION DE FROMAGES FRAIS POUR LA VENTE) DU DECRET DU 31-07-1940.
REPARTITION DES PROFESSIONS: MODIFICATION DES DECRETS DES 23-03-1908 ET 27-03-1914.
LES DISPOSITIONS DU DECRET DU 30-08-1940, NOMMANT M. ANTOINE CAYREL COMMISSAIRE GENERAL CHARGE DU SERVICE DES REFUGIES, SONT RAPPORTEES.
DELIVRANCE DE TICKETS DE CONSOMMATION ET DE COUPONS.
 ABROGATION DU DECRET DU 30-07-1940 POUR PRESCRIPTIONS RELATIVES AUX GRAISSES ET HUILES VEGETALES.
M. ANDRE MASSON EST NOMME COMMISSAIRE GENERAL AUX PRISONNIERS DE GUERRE, RAPATRIES ET AUX FAMILLES DES PRISONNIERS DE GUERRE EN REMPLACEMENT DE M. PINOT.
Texte totalement abrogé à compter de la dernière session qui aura lieu en 2003
ABROGATION DE L'ARRETE DU 07-11-1973 A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN QUI AURA LIEU EN 1987.
AU TITRE DES PERSONNALITES QUALIFIEES: MM. AUCAGNE-TRIPIER-MONDANCIN NOEL ET DE-MIRIBEL PATRICK.
TAUX HORAIRE FIXE A 3,70FRS.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 19-08-1975.
ANNULATION, EN CE QUI CONCERNE LES ETUDES PREALABLES AUX ZAC, LES PRINCIPES DE FINANCEMENT DE LA CIRCULAIRE 73162 DU 30 août 1973
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 6 (AL. 2)
CONVENTION COLLECTIVE DU 23-06-1970: AVENANT DU 28-06-1984 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 84-48).
EXTENSION POUR LA CAMPAGNE 1987-1988.
M. CROUSLE THIERRY EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. LEREBOUR CLAUDE COMME MEMBRE TITULAIRE,POUR REPRESENTER LE MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES TRANSPORTS,CHARGE  DES TRANSPORTS.
A COMPTER DU 01-01-1987: 188,50F/LITRE POUR LE LAIT FRAIS OU CONGELE.
227F/100G. POUR LE LAIT LYOPHILISE.
APPROBATION DES DISPOSITIONS STATUTAIRES DE L'ART. 7 DES STATUTS DE L'ASSOCIATION "LES AMIS DES SEJOURS INTERNATIONAUX": LE POSTE DE DELEGUE GENERAL PEUT ETRE OCCUPE PAR UN FONCTIONNAIRE EN SERVICE DETACHE.
NOMINATION DE M. GARREL REMY,POUR REPRESENTER LE MINISTRE DE L'INTERIEUR,EN REMPLACEMENT DE M. BAGUENIER GUY.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DU DECRET 79776 DU 10-09-1979.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 13-04-1983.
NOMINATION DE MM. GRASSO ANTOINE ET HANOT JEAN A COMPTER DU 12-06-1987; M. BOZOM JEAN,A COMPTER DU 03-08-1987,EN TANT QUE CONTROLEURS GENERAUX DES SERVICES ACTIFS DE LA POLICE NATIONALE.
M. ROBERT PANDRAUD,INSPECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION AU MINISTERE DE L'INTERIEUR,EST MAINTENU EN POSITION DE SERVICE DETACHE POUR EXERCER LES FONCTIONS DE MEMBRE DU GOUVERNEMENT A COMPTER DU 20-03-1986.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE SUSVISE.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: CONCERNANT LES GARNITURES DE CERCUEIL
MODIFICATION DE L'ART. 1 (MONTANT).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ART. 1 ET 2-A (REPRESENTANT DE L'ADMINISTRATION).
MODIFIE LES ART. 4,6 ET 7 DUDIT ARRETE.
VALIDE PAR L'OR. DU 09-10-1945 PORTANT VALIDATION DES TEXTES DE L'AUTORITE DE FAIT EMANANT DU MINISTERE DE LA JUSTICE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 03-02-1987.
ENTREE EN VIGUEUR: SESSION DE 1988.
M. CATTIEUW ANDRE,COLONEL DE L'ARMEE DE L'AIR EST NOMME A COMPTER DU 15-05-1986.
NOMINATION DE MME. MIQUEL FRANCOISE.
NOMINATION DE M. JACTEL CLAUDE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'ISSUE DE LA SESSION DE 1997
COMPLETE L'ARRETE DU 27-08-1985 CREANT LE CAP.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 03-02-1987.
ENTREE EN VIGUEUR: SESSION 1988.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACEMENT DE LA 1ERE PHRASE DE L'ART. 1,MODIFICATION DE L'ART. 4 ET DE L'ANNEXE A L'ARRETE DU 06-08-1970.
Application de la circulaire du 13 février 1991 relative à la politique du Gouvernement dans le domaine de l'économie sociale.
ABROGATION DU PARAGRAPHE 2-8: EQUIPEMENTS DE SECURITE DU CERTIFICAT AEROTECHNIQUE HELICOPTERE,DEFINI A L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 05-11-1984.
PRESIDENT DU COMITE DE DIRECTION : M. RENE CLAUDON
PROROGATION DU DECRET DU 11 décembre 1940.
PROROGE JUSQU'EN JUILLET 1988,L'AGREMENT DELIVRE A L'INSTITUT DE FORMATION ET DE RECHERCHE EN ACTION SOCIALE,1 AVENUE R. PINCHARD,54100 NANCY.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DU DECRET 85721 DU 10-07-1985.
DETACHEMENT DE M. JEAN-CHARLES ROUHER POUR EXERCER LES FONCTIONS DE SECRETAIRE GENERAL DE TOTAL,COMPAGNIE FRANCAISE DES PETROLES,JUSQU'AU 05-07-1989.
OUVERTURE SUR 1987,D'UN CREDIT DE 928962000FRS APPLICABLE AU CHAP. 31-44: DIRECTION GENERALE DES IMPOTS (DGI); INDEMNITES ET ALLOCATIONS DIVERSES DU BUDGET DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION (II: SERVICES FINANCIERS).
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 14
M. PAILLET GEORGES,INSPECTEUR GENERAL DES FINANCES,EST CHARGE DU CONTROLE DES DEPENSES ENGAGEES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION.
NOMINATION EN TANT QUE MEMBRES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES ENTREPRISES DE TRANSPORT AERIEN: MM. GASCHET JEAN-LOUIS (TITULAIRE) ET SAVINA JEAN-YVES (SUPPLEANT),EN REMPLACEMENT DE MM. DESGREES-DU-LOU EMMANUEL ET GASCHET JEAN-LOUIS.
NOMINATION JUSQU'AU 06-08-1989.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ANNEXE I
APPLICATION DE L'ARRETE DU 13-03-1986.
M. ALLANTAZ ALBERT ET M. LE DOCTEUR BERNARD (JACQUES) SONT NOMMES RESPECTIVEMENT MEMBRES TITULAIRE ET SUPPLEANT,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE LA FEDERATION INTERSYNDICALE DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PRIVEE.
M. BILLOT MARCEL EN REMPLACEMENT DE M. GERMAIN (LOUIS) A COMPTER DU 01-09-1987.
PRESIDENCE FRANCOIS MITTERRAND.
M. BOISSIEU PIERRE EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
M. WALCH MARC ASSURERA PROVISOIREMENT LES FONCTIONS DE DELEGUE REGIONAL POUR LA REGION ALSACE,A COMPTER DU 01-07-1987.
ENREGISTREMENT DE LA DEMANDE D'ALLOCATION PARENTALE D'EDUCATION AU CERFA SOUS LE N0 60-3760.
ENREGISTREMENT DE LA DEMANDE SIMPLIFIEE D'ALLOCATION PARENTALE D'EDUCATION AU CERFA SOUS LE N0 60-3761.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 25-09-1985.
REMPLACE L'ART. 1 : MODE DE DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMISSION.
REMPLACEMENT DE LA 2EME PHRASE DE L'ART. 8 DE L'ARRETE DU 05-07-1984 (NOTES ELIMINATOIRES).
830 ALLOCATAIRES DE RECHERCHE POURRONT BENEFICIER D'UNE PROLONGATION DE CONTRAT DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR LE PRESENT ARRETE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DES TAUX MOYENS ANNUELS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 07-02-1986.
APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET DU 22-08-1978.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1988.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 03-09-1974,A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN QUI AURA LIEU EN 1990.
MODIFICATION DES ART. 3 ET 4 DE L'ARRETE SUSVISE: COMPOSITION DU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT.
AGREMENT POUR UNE DUREE DE 3 ANS,DE L'ETABLISSEMENT SUIVANT:
CENTRE DE RECHERCHE ET DE FORMATION EN DANSE AFRO-AMERICAINE FREE DANSE SONG (PARIS).
ENTREE EN VIGUEUR DU DECRET 86220 DU 14-02-1986: 01-01-1987.
NOMINATION DE MME. ALIX DE-LA-BRETESCHE EN TANT QUE DELEGUEE REGIONALE DANS LA REGION BRETAGNE A COMPTER DU 15-07-1986.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE MME. RIPERT MADELEINE,DELEGUEE REGIONALE A LA CONDITION FEMININE DE LA REGION MIDI-PYRENEES A COMPTER DU 15-07-1986.
INTERDICTION PENDANT L'ANNEE 1986.
APPLICATION DES ART. 5 DU DECRET 851369 DU 20-12-1985 ET 9 DU DECRET 851385 DU 23-12-1985.
FIN DES FONCTIONS DE M. DURET EMMANUEL,EN TANT QUE CONSEILLER TECHNIQUE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 04-04-1986.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-09-1987.
M. GRUAND EMMANUEL (TITULAIRE),EN REMPLACEMENT DE M. WELTI RAYMOND ET MM. COLPIN JOEL,WELTI RAYMOND ET FELINGER GEORGES (SUPPLEANTS),EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. LAUGIER GERARD,DUSSOUCHAUD LUCIEN ET GAGNAIRE MARC.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DU DECRET 85722 DU 10-07-1985.
FIN DE FONCTIONS DE MME. COLETTE DESVIGNES (REGION CENTRE) A COMPTER DU 15-06-1986.
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN QUI AURA LIEU EN 1989.
MODIFIE L'ARRETE DU 20-03-1987
M. JACQUES AMBACHER EST NOMME POUR LA REGION PICARDIE,A COMPTER DU 01-08-1987.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET: M. CULAUD HENRI-PIERRE,EN REMPLACEMENT DE M. VIALLE PAUL.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE DE PROCEDURE CIVILE
Texte totalement abrogé par le décret n° 78-330 du 16 mars 1978 instituant le code de organisation judiciaire (deuxième partie : Réglementaire) et abrogeant certaines dispositions relatives à cette organisation (codification).
RECT.080541        P1966
MODIFICATION DE L'ART. 8 DU DECRET DU 12-10-1930 (EPREUVES ECRITES POUR LA SECTION DES LETTRES : EPREUVES COMMUNES A TOUS LES CANDIDATS ET EPREUVE SPECIALE).
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE (ART. 1,2,3) ET INCORPORE DANS LE CODE DE PROCEDURE CIVILE
APPLICATION DE LA LOI DU 24-03-1806.
APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET DU 07-02-1941 FIXANT LES MODALITES DE PERCEPTION DE LA TAXE STATISTIQUE SUR LES LIVRAISONS DE BLE
PROHIBITION D'EXPORTATION ET DE REEXPORTATION DES PRODUITS ET DECHETS VEGETAUX NON DENOMMES.
FONCTION : PREPARATION D'UN PROJET DE STATUT DES PROFESSIONS
QUALITES DES MEMBRES COMPOSANT CE COMITE.
FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVE S N0 84-12.
FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 84-11.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 14-03-1973.
AVENANT 86 DU 07-07-1980 (DENONCIATION,REMUNERATION DES APPRENTIS,LOGEMENTS,INDEMNITES JOURNALIERES DE MATERNITE,AUTORISATION EXCEPTIONNELLE D'ABSENCE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
IL CONFERE A SES TITULAIRES LE DROIT D'ENSEIGNER A TITRE REMUNERE LA CULTURE PHYSIQUE.
MODIFICATION AU TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 30-07-1965.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 04-10-1965.
(APPLICATION DE L'ART. 10 (2) DU DECRET 79795 DU 15-09-1979).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 18-12-1980.
APPLICATION DE L'ART. 18 DU DECRET 83744 DU 11-08-1983.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DES ART. L322-1,L322-4,R322-1 ET R322-7 DU CODE DU TRAVAIL.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 04-12-1981 (TARIF APPLICABLE).
LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE PRENDRONT EFFET A COMPTER DU 05-07-1983.
M. LIPATZ LEONARD EST NOMME PRESIDENT DE LA COMMISSION CHARGEE DE PROCEDER A LA REPARTITION DE L'INDEMNITE PREVUE A L'ART. 3 DE L'ACCORD FRANCO-MAROCAIN DU 02-08-1974 EN REMPLACEMENT DE M. LUNET PHILIPPE.
M. DRESCH MICHEL EST NOMME SECRETAIRE GENERAL EN REMPLACEMENT DE M. SALMON-LEGAGNEUR GUY A COMPTER DU 15-11-1983.
IL EST RAJOUTE UN ART. 1-BIS A L'ARRETE DU 08-05-1980.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 10-08-1961.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 20-05-1949,EN CE QUI CONCERNE LE MODELE DE DEMANDE DE PRIME DE DEMENAGEMENT S 7102.
NOMINATION DES MEMBRES DE LA REGION SUD-OUEST.
FIN DE MANDAT: 18-05-1987.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 11-03-1981 (MODELE S 2344).
LE REMPLACEMENT DE M. LE-DEAUT JEAN-YVES EST CONSTATE POUR LA CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DE TANANARIVE PAR M. JOUBERT ANDRE-JEAN.
LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE SONT APPLICABLES A COMPTER DU DEBUT DE LA CAMPAGNE 1983-1984.
M. MAINDRAULT EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION AU TITRE DES ORGANISATIONS SIEGEANT EN RAISON DE LEUR VOCATION GENERALE ET DE LEURS ACTIONS DANS LE DOMAINE DU LOGEMENT,EN REMPLACEMENT DE M. NAZEROLLAS.
SOURCE DITE ISABELLE CAPTEE A SAINT-GOAZEC (FINISTERE).
MODIFICATION DE L'ANNEXE A L'ARRETE DU 11-06-1982: SPECIALITE LOGISTIQUE DES MATERIELS TECHNIQUES.
NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL SUR PROPOSITION DU PERSONNEL ENSEIGNANT DE L'ECOLE: MM. METIVIER MICHEL ET BASDEVANT JEAN-LOUIS.
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 83207 DU 17-03-1983.
(ART. 1 : INSTITUTION ET COMPETENCE DES CAP NO 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 ET 10 DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DES FINANCES
 ART. 2 : COMPOSITION DESDITES CAP).
(BULLETIN OFFICIEL,FASCICULES 84-2,84-7,84-9,84-11).
LES COEFFICIENTS D'ADAPTATION DEPARTEMENTAUX ET LES COEFFICIENTS GEOGRAPHIQUES TIENNENT COMPTE DE TOUTES LES CHARGES ET DE TOUS LES FRAIS DE MAIN D'OEUVRE
ON POURRA CEPENDANT TENIR COMPTE DES CONDITIONS DIFFICILES PARTICULIERES D'EXECUTION DE CERTAINS TRAVAUX POUR LEUR FIXATION.
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE REGIONAL POUR LA REGION CALVADOS ET EAUX-DE-VIE DE CIDRE.
FIN DE MANDAT: 18-05-1987.
ASSISTANCE A LA FAMILLE AUX ETRANGERS PLACES DANS UN GROUPE DE FORMATION D'ETRANGERS A CONDITION QUE LEURS FAMILLES RESIDENT EN FRANCE
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 10 A 12
ART. 1 A 6: THEATRE DE LA CAPITALE.
ART. 7 A 9: THEATRE DES DEPARTEMENTS.
ART. 10 A 12: DES AUTEURS.
ART. 13 A 15: DISPOSITIONS GENERALES.
NOMINATION DE M. RENARD JACQUES,EN QUALITE DE SOUS-DIRECTEUR.
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE REGIONAL POUR LA REGION COTES-DU-RHONE-PROVENCE-CORSE.
FIN DE MANDAT: 18-05-1987.
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE REGIONAL POUR LA REGION CHAMPAGNE.
FIN DE MANDAT: 18-05-1987.
Application du décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948.‎
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES PAR M. ZELLER HUMBERT,INSPECTEUR GENERAL DES FINANCES,EN TANT QUE DIRECTEUR DU SERVICE DES ALCOOLS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE LE DECRET DU 12-04-1907.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE SUSVISE: LE DELAI MAXIMUM DE SEJOUR DES MARCHANDISES EN ENTREPOT D'EXPORTATION EST FIXE A 2 ANS.
MODIFICATION DU DECRET DU 13-09-1940
COMPLEMENT A LA LISTE A ANNEXEE : ACETOPHENONE, CYANURES, ARMES D'AFFUT, MASQUES A GAZ.
APPLICATION DE L'ARRETE DU 06-09-48 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME UNIQUE, UNIFORME ET EXCEPTIONNELLE.
ABROGE L'ARRETE DU 09-04-1976.
FONCTIONNEMENT DU CORPS DE CONTROLE DE LA MARINE.
AUTORISATION A LA COMPAGNIE DE PARTICIPER A LA CONSTITUTION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE D'ETUDES POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE LA VILLE DE BEZIERS ET DE SA REGION.
CONDITIONS DE DELIVRANCE DU DIPLOME D'INGENIEUR DES ARTS ET MANUFACTURES
 REMPLACE LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 20-01-1950.
NOMINATION DE SECRETAIRES GENERAUX ADJOINTS DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE DE LA COMMISSION SUPERIEURE DES ALLOCATIONS FAMILIALES
ABROGE L'ARRETE DU 11-05-1959.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 29 MARS 1949
(APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 7, DERNIER ALINEA, DU DECRET NO 601317 DU 10-12-1960).
EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT,DELEGATION A M. YVES ULLMO ET M. PIERRE MARTEL.
(3EME GOUVERNEMENT PIERRE MAUROY).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 7 DE L'ARRETE DU 22-02-1974: COMPOSITION DE LA COMMISSION QUI SUIT LE PROGRAMME DE MISE A L'EPREUVE.
DIRECTEUR DU CABINET:M. PHILIPPE PELTIER.
CHEF DE CABINET:M. ANDRE SUDRE.
CHARGE DE MISSION AUPRES DU MINISTRE: M. DANIEL MALINGRE.
LES ETUDIANTS ETRANGERS CLASSES EN RANG UTILE PEUVENT DONNER LIEU A UN DEPASSEMENT DES CONTINGENTS FIXES PAR LE PRESENT ARRETE DANS LA LIMITE MAXIMALE DE 5% DESDITS CONTINGENTS.
ABROGATION DE L'ART. 1ER,ALINEA 2 (DEMANDE D'AGREMENT) DE L'ARRETE DU 12-01-1951.
ARRET DE LA PHASE EXPERIMENTALE,AU PLUS TARD,APRES LA SESSION D'EXAMEN 1983.
MODIFICATION DU 2EME ALINEA DE L'ART. 9 DE L'ARRETE DU 19-08-1977.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
TAUX HORAIRE DE LA MAJORATION SPECIALE POUR TRAVAIL INTENSIF PREVUE A L'ART. 4 DU DECRET DU 10-05-1961 (FIXE A 3,50FRS).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 24-02-1976.
L'EMISSION SERA OUVERTE LE 14-09-1982 ET CLOSE SANS PREAVIS.
M. JEAN-CLAUDE BOULARD,DIRECTEUR DU CABINET.
M. BERNARD VERGNAUD,MEMBRE TITULAIRE.
M. ANDRE BOURSIER,MEMBRE SUPPLEANT.(CONSEILLERS GENERAUX DE LA SEINE-SAINT-DENIS).
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 15-07-1982.
M. LE-HENAFF JEROME,EN REMPLACEMENT DE M. AMIEUX GERARD (MEMBRE TITULAIRE).
M. AMIEUX GERARD EN REMPLACEMENT DE M. HUET DIDIER (MEMBRE SUPPLEANT).
EN CAS D'ABSENCE DE M. ROURE,DELEGATION A M. PHILIPPE MOISSET.
(3EME GOUVERNEMENT PIERRE MAUROY).
EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT,DELEGATION A M. PIERRE WOLTNER ET EN CAS D'ABSENCE DE CELUI-CI DELEGATION A M. PHILIPPE HIRTZMAN.
(3EME GOUVERNEMENT PIERRE MAUROY).
(3EME GOUVERNEMENT PIERRE MAUROY)
APPLICATION DE L'ART. R441-24 DU CODE DES ASSURANCES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 05-12-1979.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 21-06-1968 ET ABROGATION DE L'ARRETE DU 05-12-1979.
APPLICATION DU DECRET 58-561 DU 19-06-1968.
CONSEILLER TECHNIQUE: M. BLANCHARD GILLES.
CHARGE DE MISSION (SECRETARIAT PARTICULIER): MME. ARBOUSSE-BASTIDE JOELLE.
(3EME GOUVERNEMENT PIERRE MAUROY).
SOIXANTE ET UNIEME LISTE ETABLIE PAR LA COMMISSION NATIONALE D'AGREMENT DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET PRIVES DONT LA FREQUENTATION OUVRE DROIT A L'ALLOCATION D'EDUCATION SPECIALISEE
AGREMENT ACCORDE POUR 2 ANS AU CENTRE DE FORMATION D'AIDE MEDICO-PSYCHOLOGIQUE DU GROUPEMENT DES INSTITUTIONS MEDICO-EDUCATIVES ET SANITAIRES DE SAINT-AVE (MORBIHAN).