Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Le nota de l'arrêté du 14 octobre 2016 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel des conventions collectives (agriculture) n° 2016/40, disponible sur le site www.journal-officiel.gouv.fr/bocc. »
Le nota de l'arrêté du 14 octobre 2016 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Nota. - Le texte de la convention susvisée a été publié au Bulletin officiel des conventions collectives (agriculture) n° 2016/40, disponible sur le site www.journal-officiel.gouv.fr/bocc. »
La présente décision sera notifiée à l'association Plum'FM radio et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-212 du 13 mars 2007 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Plum'FM est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 mai 2017.
L'association Plum'FM radio est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à l'association Prun'et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association Centre d'animation musicale philibertin est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
La SA Vortex est mise en demeure de respecter, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision, les conditions techniques de l'annexe II de la décision n° 2013-426 du 29 mai 2013 et notamment la puissance apparente rayonnée maximale autorisée.
L'association Prun'est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-220 du 13 mars 2007 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NTI est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 mai 2017.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-194 du 13 mars 2007 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Prun'est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 mai 2017.
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 14 décembre 2016, M. Jacques TERRASSE, attaché d'administration hors classe de l'Etat, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er avril 2017.
Le directeur des ressources humaines prend une décision portant règlement intérieur qui fixe, après consultation du comité technique, les conditions de mise en œuvre du cycle hebdomadaire de travail et les horaires de travail en résultant.
Le présent arrêté prendra effet au 1er janvier 2017 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Le décret du 30 décembre 1987 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 et 6 du présent décret.
A l'article 14, le nombre : « douze » est remplacé par le nombre : « onze ».
Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « l'article 5 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée ».
Peuvent être inscrits sur liste d'aptitude, nommés et titularisés dans les conditions prévues à l'article 113 de la loi du 8 août 2016 susvisée les contrôleurs du travail justifiant au 1er janvier de l'année de leur nomination de dix ans de services publics effectifs dans le corps des contrôleurs du travail.
Les trois derniers alinéas de l'article 3 sont supprimés et les articles 4 à 13-1 et 17 à 28 sont abrogés.
Au tableau 3 de l'annexe de l'arrêté du 27 juillet 2011 susvisé, le coefficient 2 attribué aux yeux et à la vision (colonne « Y ») requis pour l'admission à l'Ecole de l'air en tant que candidat militaire est remplacé par le coefficient 5.
L'agrément mentionné à l'article 2 de l'arrêté du 28 août 2012 susvisé est renouvelé à compter du 1er janvier 2017 jusqu'au 1er juillet 2017.
L'article 8 de l'arrêté susviséest abrogé.
Les personnes titulaires du titre de formation visé à l'article 1er justifient de leur aptitude professionnelle pour participer à l'exercice d'une activité de surveillance et de gardiennage.
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2017 dans le corps des adjoints techniques de la police nationale du ministère de l'intérieur en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.
L'ambassadeur de France près le Royaume d'Arabie saoudite et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En application des dispositions de l'article 15 du décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié susvisé, le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises habilite l'Ecole française internationale de Riyad (Royaume d'Arabie saoudite) pour la formation de base aux premiers secours.
L'habilitation de formation de l'Ecole française internationale de Riyad (Royaume d'Arabie saoudite) est délivrée, pour une durée de deux ans, à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.
Les personnes titulaires du titre de formation visé à l'article 1er justifient de leur aptitude professionnelle pour participer en tant que salarié à l'exercice d'une activité de surveillance et de gardiennage avec l'usage d'un chien.
L'agrément mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 17 décembre 2013 susvisé est renouvelé à compter du 1er janvier 2017 jusqu'au 1er juillet 2017.
L'ambassadeur de France près la République démocratique populaire lao (Laos) et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'habilitation de formation du lycée français international de Vientiane - Josué Hoffet (République démocratique populaire lao) est délivrée pour une durée de deux ans à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.
En application des dispositions de l'article 15 du décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié susvisé, le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises habilite le lycée français international de Vientiane - Josué Hoffet (République démocratique populaire lao) pour la formation de base aux premiers secours.
Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Bouchet (François, Henri, Robert) est nommé directeur général de l'Ecole polytechnique à compter du 1er janvier 2017. Il est, pour prendre rang de la même date, élevé aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe de l'armement.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 décembre 2016, est renouvelé pour une durée de trois ans, en qualité de président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre, le mandat de M. Boura (Alex), à compter du 1er janvier 2017.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 8 décembre 2016, M. Renne (Olivier) est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace, en remplacement Mme d'Hervé (Catherine), en qualité de représentant du ministre chargé de l'industrie.
Est promu dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées :
Au grade de commissaire général de 1re classe
Pour prendre rang du 1er janvier 2017
M. le commissaire général de 2e classe O'Mahony (Bernard, Marie, Patrice), nommé directeur central adjoint du service du commissariat des armées, chef de service à la même date.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 décembre 2016, il est mis fin à la mise à disposition du Foreign and Commonwealth office du Royaume-Uni de Mme Anissia Morel, maître des requêtes au Conseil d'Etat, à compter du 1er décembre 2016.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 décembre 2016, la démission de M. Bouvet (Louis), auditeur de justice, est acceptée à compter du 6 décembre 2016.
Mme Françoise Tomé, magistrate, est nommée conseillère d'Etat en service ordinaire (tour extérieur), à compter du 1er janvier 2017.
Le nota de l'arrêté du 14 octobre 2016 est modifié ainsi qu'il suit :
« Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel des conventions collectives (agriculture) n° 2016/40, disponible sur le site www.journal-officiel.gouv.fr/bocc. »
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 7 décembre 2016, M. North (Xavier) est nommé membre du conseil d'administration de la Fondation de l'Islam de France en qualité de représentant du ministre chargé de la culture.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 13 décembre 2016, Mme BOUAZIZ (Sonia, Armance) est nommée notaire à la résidence de Palaiseau (Essonne), en remplacement de M. RAFIN (Daniel, André, Marie), démissionnaire.
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2016-2017
Convocation
La conférence, constituée conformément à l'article 47 du règlement, est convoquée pour le mardi 20 décembre 2016, à 10 heures, dans les salons de la présidence.
Est radiée du Catalogue officiel des espèces et variétés de Tournesol cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2016, la variété désignée ci-après :
Belinda CS.
Cette variété peut être commercialisée jusqu'au 30 juin 2019.
L'étiquetage d'un autovaccin à usage vétérinaire comporte les informations mentionnées à l'article R. 5141-139 du code de la santé publique ainsi que le nom de l'exploitation concernée par l'emploi exclusif de cet autovaccin.
A l'article 3 du même décret, après les mots : « de la direction générale de la police nationale » sont ajoutés les mots : «, de la direction générale de la sécurité intérieure » et les mots : « dans le cas prévu à l'article 1er » sont remplacés par les mots : « dans les conditions prévues à l'article 1er ».
L'arrêté du 2 décembre 2003 portant interdiction de la préparation, la mise sur le marché, la prescription, la délivrance, l'administration, l'importation et l'exportation des autovaccins à usage vétérinaire destinés aux bovins, ovins ou caprins, à base de produits d'origine bovine, ovine ou caprine est abrogé.
La directrice générale des douanes et des droits indirects, le directeur général de la santé et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'article 3-1 du décret du 1er septembre 2010 susvisé, les mots : « article L. 2132-8-1 » sont remplacés par les mots : « article L. 2132-8 ».
Un aménagement de transport public routier peut être destiné à faciliter la seule prise en charge ou la seule dépose de passagers.
Les décisions prononçant les sanctions prévues à l'article L. 1264-9 mentionnent, le cas échéant, ceux des frais de procédure mis à la charge de la personne à l'encontre de laquelle la sanction a été prononcée.
Lorsque le recours porte sur des mesures conservatoires prises par l'autorité en application des articles L. 1263-2 et L. 1263-3, le premier président ou son délégué fixe, dès l'enregistrement du recours, le jour auquel l'affaire sera appelée par priorité.
Par dérogation aux dispositions du titre VI du livre II du code de procédure civile, les recours contre les décisions de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières formés devant la cour d'appel de Paris conformément à l'article L. 1263-1 sont présentés, instruits et jugés selon la procédure prévue par la présente section.
Devant la cour d'appel et son premier président, les parties et l'autorité peuvent se faire assister ou représenter par un avocat.
Les décisions de la cour d'appel de Paris ou de son premier président sont notifiées par le greffe par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Au troisième alinéa de l'article 2-1 du décret du 28 mars 2006 susvisé, les mots : « article L. 2131-8 » sont remplacés par les mots : « article L. 2132-6 ».
Les références contenues dans des dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par l'article 4 sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes de la partie réglementaire du code des transports.
La directrice générale de l'offre de soin est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Sont ouverts, pour 2017, des crédits d'un montant de 19 466 606,92 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Des régies d'avances ou de recettes peuvent être créées auprès de l'autorité par décision du président sur avis conforme de l'agent comptable, dans les conditions fixées par le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics.
La liste des pièces justificatives de recettes et de dépenses est préparée par l'agent comptable et proposée par le président du collège de l'autorité à l'agrément du ministre chargé du budget. En cas de perte, destruction ou vol des justifications remises à l'agent comptable, le ministre chargé du budget peut autoriser ce dernier à pourvoir à leur remplacement.
Les comptes de l'agent comptable de l'autorité sont jugés directement par la Cour des comptes. Le contrôle de la gestion de l'agent comptable est assuré par le directeur départemental des finances publiques.
Sont annulés sur 2016 des crédits pour un montant de 19 466 606,92 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Lors de la mise en œuvre d'une radiothérapie hypofractionnée, le seuil par fraction au-delà duquel la présence du médecin mentionné à l'article R. 4351-1 du code de la santé publique est obligatoire est fixé à 8 grays.
Les fonds de l'autorité sont déposés et placés dans les conditions prévues par le titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Le président du collège peut donner délégation au secrétaire général pour signer, dans les limites de ses attributions, tous actes relatifs au fonctionnement de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières ou à l'exécution de ses décisions.
Les dispositions des articles 19 et 20 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique s'appliquent aux contrôles exercés par l'agent comptable.
La commission des sanctions ne peut délibérer que si au moins deux de ses membres sont présents. En cas d'absence, le président de la commission des sanctions confie à l'un des deux autres membres le soin de présider la séance. A défaut, la commission est présidée par le plus âgé d'entre eux.
Les créances de l'autorité sont recouvrées par l'agent comptable soit spontanément, soit en exécution des instructions du président. Il procède aux poursuites.
La procédure publique d'allocation des capacités non utilisées mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 3114-6 est définie de manière à assurer la bonne information des entreprises de transport public routier sur l'existence d'emplacements d'arrêts disponibles et leur accès effectif à ces emplacements.
Le siège de l'autorité de régulation des activités ferroviaires est fixé par décret.
Les agents non titulaires de l'autorité bénéficient de la garantie de ressources des travailleurs privés d'emploi.
Le siège de l'autorité de régulation des activités ferroviaires est fixé au Mans (Sarthe).
La commission des sanctions adopte son règlement intérieur, après information du collège, à la majorité de ses membres.
Un marché est considéré comme étroitement lié à un autre au sens de l'article L. 3114-14, lorsque les liens entre les deux marchés sont tels qu'ils permettent à un opérateur d'utiliser, sur l'un de ces deux marchés, par effet de levier, la puissance détenue sur l'autre marché, afin de renforcer son influence sur le premier marché.
Sont annulés sur 2016 des crédits pour un montant de 40 467 042,28 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts, pour 2017, des crédits d'un montant de 40 467 042,28 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts, pour 2017, des crédits d'un montant de 97 590 238,76 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2016 des crédits pour un montant de 97 590 238,76 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2016 des crédits pour un montant de 82 217 153,06 € en autorisations d'engagement et applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts, pour 2017, des crédits d'un montant de 82 217 153,06 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes du compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 23 janvier 2017, est nommé au choix au grade d'infirmier civil en soins généraux et spécialisés de deuxième grade du ministère de la défense à la date du 1er janvier 2016 :
Centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye :
Dray (Philippe).
Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Patrice Saint-Blancard, conseiller services ferroviaires et transports collectifs, appelé à d'autres fonctions, à compter du 1er février 2017.
L'association culture et information est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
Il est mis fin, à compter du 15 février 2017, aux fonctions de M. Nicolas Vignolles, conseiller parlementaire au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
La présente décision sera notifiée à l'association culture et information et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2012-408 du 12 juin 2012 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Aqui FM est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 1er juillet 2017.
L'association Contact 33 est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à l'association Contact 33 et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-551 du 19 juin 2007 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Aquitaine Radio Diffusion est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 1er juillet 2017.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 24 janvier 2017, est accepté le legs universel consenti à l'Etat, ministère de la culture et de la communication, direction générale des patrimoines, par Mme Suzanne Marie Gabrielle Pelletier, épouse Dumont.
A l'issue de la phase d'expérimentation et d'évaluation de ses performances et si cela est nécessaire, le dispositif devra être adapté, pour répondre aux exigences fixées par l'arrêté du 2 mars 2009 relatif aux performances et aux règles de mise en service des dispositifs de retenue routiers.
La préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté et le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Bourgogne-Franche-Comté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le taux unitaire de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne outre-mer (RSTCA-OM) est de 12,00 €.
La liste des aérodromes assujettis à la RSTCA-OM par zone tarifaire terminale est publiée en annexe 2.
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2017 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Le taux unitaire de la redevance de route est de 67,07 €.
Le taux d'intérêt de retard applicable à la redevance de route est de 9,88 %.
La sous-partie « S6 - connaissance du milieu professionnel » de la partie « savoirs associés » de l'annexe I. b relative au référentiel de certification de l'arrêté du 22 avril 2008 susvisé est remplacée par les dispositions de l'annexe 1 du présent arrêté.
Après consultation de la société concessionnaire SFTRF, les tarifs de péages toutes taxes comprises (TTC) applicables aux véhicules des classes 1 à 5 sur l'autoroute A 43 entre Aiton et Le Freney à compter du 1er février 2017 sont ceux figurant en annexe II au présent arrêté.
Le présent arrêté prend effet à compter de la session d'examen 2017.
Après consultation de la chambre de commerce et d'industrie territoriale Seine Estuaire, les tarifs de péages toutes taxes comprises (TTC) applicables aux véhicules des classes 1 à 5 sur les ponts de Tancarville et Normandie à compter du 1er février 2017 sont identiques à ceux en vigueur au 31 janvier 2017.
La sous-partie « S3-3-réglementation professionnelle (selon la réglementation en vigueur) » de la partie « savoirs associés » de l'annexe I. b relative au référentiel de certification de l'arrêté du 23 juillet 2003 susvisé est remplacée par les dispositions de l'annexe 1 du présent arrêté.
L'association Kréol FM est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-513 du 17 juillet 2007 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kréol FM est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 16 juillet 2017.
L'association quartier orange votre radio est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à l'association quartier orange votre radio et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2012-409 du 12 juin 2012 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Atomic Radio Sud Aquitaine est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 1er juillet 2017.
L'association barousse FM - association pour le développement des moyens de communication culturels et sportifs est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à l'association barousse FM - association pour le développement des moyens de communication culturels et sportifs et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-558 du 19 juin 2007 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Attitude est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 1er juillet 2017.
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2016-2017
Convocation
La Conférence, constituée conformément à l'article 47 du règlement, est convoquée pour le mardi 31 janvier 2017, à 10 heures, dans les salons de la présidence.