Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du Premier ministre en date du 6 octobre 2016, le nombre de postes offerts au titre de l'année 2017 à l'examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des services du Premier ministre est fixé à 4.
Le cahier des charges de l'appel à projets « Instituts Convergences » (vague 2) du programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).
La décision du 9 août 2016 portant délégation de signature (ressources humaines) est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.
A l'article 2 de la décision du 4 juillet 2016 susvisée, les mots : « Mme Carole Guérineau, agent contractuel de l'Etat, » sont remplacés par les mots : « Mme Cyrielle Charazac, attachée d'administration de l'Etat ».
Le Conseil supérieur de la fonction militaire est organisé en trois commissions d'effectif équivalent :
- la commission des statuts ;
- la commission des régimes indiciaires ou indemnitaires et des pensions ;
- la commission du moral et du social, des conditions de vie et de l'environnement professionnel.
Les commissions sont convoquées par le secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire, qui en fixe l'ordre du jour et l'emploi du temps.
L'arrêté du 26 décembre 2005 modifié portant règlement intérieur du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire est abrogé.
Tout membre du Conseil supérieur de la fonction militaire doit s'inscrire dans une, et une seule, des commissions.
Le secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire s'assure que la composition de chaque commission reflète autant que possible le caractère interarmées et intercatégoriels de la communauté militaire.
Dans son domaine respectif chaque commission :
- procède en liaison avec les organismes intéressés de l'administration centrale, à l'étude préliminaire des propositions, études et suggestions qui lui sont adressées par le ministre de la défense ;
- prépare les travaux du conseil et propose un projet d'avis destiné à être soumis à délibération de ce dernier.
Chaque commission procède à l'élection d'un secrétaire et d'un secrétaire adjoint pour la durée du mandat du conseil. Ces mandats sont incompatibles avec celui de secrétaire du conseil.
La composition et les modalités de désignation des groupes de liaison sont, le cas échéant, établies pour chaque conseil de la fonction militaire par son vice-président.
Le secrétaire du groupe de liaison d'un conseil de la fonction militaire et, le cas échéant, son suppléant ne peuvent être secrétaire de séance d'une session d'un conseil de la fonction militaire.
Le ministre de la défense peut désigner les personnes de son choix pour assister aux réunions du groupe de contact du Conseil supérieur de la fonction militaire qu'il préside.
La durée du mandat du groupe de contact est la même que celle du mandat au conseil.
Le groupe de contact du Conseil supérieur de la fonction militaire est composé d'un représentant de chaque force armée et formation rattachée pris prioritairement parmi le secrétaire du conseil puis les secrétaires de commissions puis les secrétaires adjoints et complétés par élection du conseil.
Au a de l'article 8 et au a de l'article 10, les mots : « la liste prévue » sont remplacés par les mots : « la liste des candidats admis prévue ».
A l'article 48, le II est remplacé par les dispositions suivantes : 
« II.-Pour présenter leurs propositions d'affectations, les chefs d'établissement sont tenus de respecter l'ordre de priorité figurant à l'article 49. »
Le 1° de l'article 47 est complété par la phrase suivante : « Le ministre chargé de l'agriculture est informé par les chefs d'établissement des raisons justifiant l'ouverture d'un emploi à temps incomplet ; ».
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 3 août 2016, M. DESCOUEYTE (François), ministre plénipotentiaire de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite, sur sa demande, à compter du 1er janvier 2017.
Chaque commission peut proposer au conseil de soumettre au ministre l'étude d'un thème choisi.
Les questions traitées par les commissions sont inscrites à l'ordre du jour du Conseil supérieur de la fonction militaire.
Le secrétaire de chacune des commissions assiste le secrétaire général du conseil dans l'animation de leurs travaux respectifs.
Entrée en vigueur de l'avenant.
Le présent avenant entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication au Journal officiel de la République française.
Il demeure en vigueur jusqu'au terme de la convention.
L'annexe I de l'arrêté du 26 septembre 2016 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
Les primes d'assurance des immeubles dépendant des successions vacantes dont la curatelle est confiée à l'administration chargée des domaines sont prises en charge, pour l'année 2016, par le compte de commerce « Opérations commerciales des domaines ».
Sont ouverts sur 2016 des crédits pour un montant de 43 914 252,32 € en autorisations d'engagement et de 43 914 252,32 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts sur 2016 des crédits pour un montant de 29 099 503,46 € en autorisations d'engagement et de 24 701 514,84 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
La gestion comptable et financière de commune de Villejésus, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Rouillac, est transférée au comptable de la trésorerie de Ruffec (Charente).
Modification de l'article 1.2 de la Convention.
Après le troisième alinéa de l'article 1.2 est inséré un paragraphe rédigé comme suit : « - dans un troisième temps, à compter de 2016, de permettre à de nouvelles entités de recherche de satisfaire progressivement les exigences du label “Carnot”. »
Modification de l'article 6.1 de la Convention.
Au premier alinéa et au troisième alinéa de l'article 6.1, après les termes : « comité de pilotage » sont insérés les mots : « Carnot ou, pour l'action spécifique “Tremplin Carnot”, au comité de pilotage Tremplin Carnot. »
A la réception d'une convocation les membres des conseils de la fonction militaire qui peuvent honorer leur mandat bénéficient d'une dispense de service pendant les trois jours ouvrables précédant une réunion du conseil de la fonction militaire.
Les mandats des membres du Conseil national de l'ordre des infirmiers arrivant à échéance le 25 novembre 2016 sont prorogés d'un an. Les mandats des membres de la chambre disciplinaire nationale sont prorogés pour la même durée.
Les militaires peuvent adresser des questions relatives à la condition militaire selon une procédure identique à celle définie à l'article 8 du présent arrêté.
Après le 8° de l'article R. 1425-1 du code de la santé publique, il est ajouté un 9° ainsi rédigé :
« 9° La mention de la zone de défense et de sécurité n'est pas applicable. »
Les conseils peuvent faire appel, en tant que de besoin, à des personnes qualifiées après accord du président ou du vice-président concerné.
Le secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire adresse également une convocation, à titre consultatif, aux représentants du ministre de l'intérieur, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique, et une invitation aux personnalités appelées à participer aux séances plénières.
Les réunions du groupe de contact avec le ministre font l'objet d'un compte rendu, rédigé par le secrétaire du conseil.
Ce compte rendu est signé par le ministre de la défense et contresigné par le secrétaire du conseil.
Le secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire en assure la diffusion.
Par décret du Président de la République en date du 6 octobre 2016, M. Jean-Baptiste PEYRAT, directeur des services pénitentiaires, est intégré dans le corps des sous-préfets.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, en date du 3 octobre 2016, M. Bernard Haddad, contrôleur général de 1re classe, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er janvier 2017.
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 22 septembre 2016, M. Alain Beretz est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, en qualité de représentant titulaire du ministre chargé de la recherche.
M. Thibaut LESTRADE est nommé aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence à compter du 1er novembre 2016.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 septembre 2016, M. VLEUGELS (Frédéric) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme KADI (Marie-Christine) à la résidence de Charolles (Saône-et-Loire).
Le livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent décret.
Délégation est donnée à MM. Vincent Audigier et Romain Dabert, inspecteurs des finances publiques, et à Mme Martine Castiglione et MM. Brice Lespagnol et Yoan Mirval, contrôleurs des finances publiques, à l'effet de valider les mises à disposition de crédits sur le module « nouvelle communication » de Chorus.
L'article D. 635-6 du code de l'éducation est abrogé.
L'arrêté du 15 janvier 2016 fixant la liste des directions régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques prévue à l'article 1er du décret n° 2005-816 du 18 juillet 2005 est abrogé.
Le montant de l'indemnité forfaitaire de transport mentionnée à l'article D. 6153-107 du code de la santé publique est fixé mensuellement à 130 euros bruts.
Sont ouverts, pour 2016, des crédits d'un montant de 679 137 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont annulés, pour 2016, des crédits d'un montant de 679 137 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Le montant de la prime de restructuration de service versée dans le cadre des opérations de restructuration prévues par l'arrêté du 5 octobre 2016 susvisé est fixé dans les conditions prévues par les articles 2 et 3 du présent arrêté.
Au troisième alinéa de l'article 13 du même arrêté, le mot : « autres » est ajouté avant le mot : « personnels » et les mots : « actifs de la police nationale » sont remplacés par les mots : « en fonctions à l'Institut ».
Ces opérations de restructuration sont effectuées entre le 1er novembre 2016 et le 31 décembre 2017.
La liste des vins rouges tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine protégée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué, figurant à l'annexe I du décret du 9 octobre 2015 susvisé, est remplacée par la liste figurant à l'annexe du présent décret.
La liste des vins blancs tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine protégée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué, figurant à l'annexe II du décret du 9 octobre 2015 susvisé, est complétée par la ligne suivante : 
Vacqueyras 
3,5 
10
M. Nicolas Sproni est nommé conseiller infrastructures routières, ferroviaires et fluviales, en remplacement de M. Baptiste Maurand, à compter du 10 octobre 2016.
La présente décision prend effet à compter du 11 octobre 2016.
Délégation est donnée à Mme Monique Lajugie, attachée d'administration hors classe, adjointe au sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs aux affaires de la sous-direction de l'accès à la nationalité française.
Au deuxième alinéa de l'article 15, le mot : « quatre» est remplacé par le mot : « deux ».
L'article 12 du même arrêtéest remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 12.-Sont éligibles au titre des représentants des personnels scientifiques de la police nationale et des autres personnels en fonctions à l'Institut tous les électeurs régulièrement inscrits sur les listes électorales, conformément aux articles ci-dessus. »
Au premier alinéa de l'article 8 du présent arrêté sont ajoutés, avant les mots : « Les listes des électeurs par collège sont établies et arrêtées sous la responsabilité du directeur de l'Institut national de police scientifique », les mots : « Il est établi une liste électorale par collège. »
Le directeur de l'Institut national de police scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Offices et délégations
Réunion
Mardi 11 octobre 2016
A 17 heures (salle 7040, 103, rue de l'Université) :
- examen du projet de rapport sur « Les enjeux et les perspectives de l'épigénétique dans le domaine de la santé ».
Sénat
Session ordinaire 2016-2017
Convocation
La conférence des présidents du Sénat se réunira le mercredi 12 octobre 2016, à 18 h 30 (salle Clemenceau).
Offices et délégations
1. Réunions
Mardi 11 octobre 2016
A 17 heures (salle 7040, 103, rue de l'Université) :
- examen du projet de rapport sur « Les enjeux et les perspectives de l'épigénétique dans le domaine de la santé ».
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JOnº 0235 du 08/10/2016, texte nº 75
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JOnº 0235 du 08/10/2016, texte nº 74
A l'article 9 du même arrêté, après les mots : « représentant des directeurs » sont insérés les mots : « et directeurs adjoints » et après les mots : « comprend les directeurs » sont insérés les mots : « et directeurs adjoints ».
Les dispositions du présent décret entreront en vigueur le 1er mars 2018.
Les expertises, évaluations et examens psychiatriques, médico-psychologiques, psychologiques et pluridisciplinaires déposés avant la date d'entrée en vigueur du présent décret peuvent être enregistrés dans le répertoire.
A l'article 3 du même arrêté, les mots : « aux articles R. 413-32 et R. 413-33 » sont remplacés par les mots : « au 3° de l'article R. 413-32 et au troisième alinéa de l'article R. 413-33 ».
Au 4° du III de l'article 1er du décret du 5 octobre 2009 susvisé, les mots : « La direction de la protection et de la sécurité de la défense » sont remplacés par les mots : « La direction du renseignement et de la sécurité de la défense ».
Le code de procédure pénale est modifié conformément aux dispositions du présent décret.
A l'article 3 du même arrêté, les mots : « l'article 14 (1° et 3°) du décret du 9 novembre 2004 susvisé » sont remplacés par les mots : « l'article 1er du présent arrêté ».
A l'article 4 du même arrêté, les mots : « renouvelable une fois » sont supprimés.
A l'article 1er de l'arrêté du 14 mars 2005 susvisé, les mots : « de l'article R. 413-32 » sont remplacés par les mots : « du 3° de l'article R. 413-32 ».
A l'article 1er de l'arrêté du 14 mars 2005 susvisé, les mots : « de l'article 4 (3°) du décret du 9 novembre 2004 susvisé » sont remplacés par les mots : « du g) au 1° de l'article R. 413-42 du code de la sécurité intérieure ».
A l'alinéa 2 de l'article 18 du même arrêté, les mots : « du collège » sont ajoutés après les mots : « les représentants ».
A l'article 12 du même arrêté, les mots : « Les deux représentants élus des personnels scientifiques de la police nationale devront être issus de laboratoires ou de services différents, conformément aux dispositions de l'article R. 413-32 du code de la sécurité intérieure » sont supprimés.
L'article 15 est complété par un alinéa ainsi rédigé : 
« L'autorisation de travaux de recherches ou d'exploitation ou le rejet de la demande sont notifiés, par le préfet, aux autorités des Etats consultés en application de l'article R. 122-10 du code de l'environnement. »
A la fin du premier alinéa de l'article 32, sont ajoutés les mots : « ou un représentant du personnel de l'installation concernée ».
Le décret du 2 juin 2006 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 20 du présent décret.
L'article 4 est ainsi modifié : 
1° Au 1°, les mots : « et 9° » sont remplacés par les mots : «, 9 et 10° » ; 
2° Au 2°, les mots : « l'article 3-1 » sont remplacés par les mots : « l'article L. 211-2 ».
Le troisième alinéa de l'article 31 est complété par les dispositions suivantes : 
« Ils peuvent également solliciter, pour les installations situées dans la mer territoriale, dans la zone économique exclusive ou sur le plateau continental, l'intervention du préfet maritime et des chefs des services chargés de la navigation maritime. »
Avant l'article 26, il est créé une section intitulée : « Section préliminaire.-Dispositions générales ».
Après le premier alinéa de l'article 13, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
« Pour les demandes mentionnées au 10° de l'article 3, l'enquête publique vise également les communes mentionnées au g du 6° du II de l'article 6 ».
Pour les anciens Présidents de la République investis avant le 15 mai 2012, le délai de cinq années mentionné à l'article 1er court à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret.
Le Premier ministre, le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pendant les cinq années qui suivent la cessation de leurs fonctions, il est mis à disposition des anciens présidents de la République sept collaborateurs permanents, dont un directeur de cabinet du niveau de la catégorie A supérieure et trois collaborateurs du niveau de la catégorie A, ainsi que deux agents de service, appartenant à la fonction publique ou rémunérés par l'Etat sur contrat.
Au-delà des cinq années qui suivent la cessation de leurs fonctions, il est mis à disposition des anciens Présidents de la République trois collaborateurs permanents, dont un directeur de cabinet du niveau de la catégorie A supérieure et un collaborateur du niveau de la catégorie A, ainsi qu'un agent de service, appartenant à la fonction publique ou rémunérés par l'Etat sur contrat.
Il est mis à disposition des anciens Présidents de la République, en adéquation avec les personnels mis à leur disposition, des locaux meublés et équipés, dont le loyer, les charges et les frais généraux sont pris en charge par l'Etat.
La gestion du dispositif de soutien matériel et en personnel apportés aux anciens Présidents de la République est assurée par les services du Premier ministre, à l'exception de leurs véhicules et de leurs conducteurs qui sont mis en place par le ministère de l'intérieur dans le cadre de la protection dont ils bénéficient.
Les anciens Présidents de la République bénéficient, pour leurs activités liées à leurs fonctions d'anciens chefs de l'Etat, de la prise en charge des frais de réception ainsi que des frais de déplacement, pour eux-mêmes et un collaborateur.
A l'article 8 de l'arrêté du 22 décembre 2015 pris en application de l'article L. 321-19 du code de l'énergie, les mots : « 90 000 » sont remplacés par les mots : « 70 000 ».
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Barthes de l'Adour figure en annexe au présent arrêté.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique de la Bassanne figure en annexe au présent arrêté.
L'arrêté du 27 mars 2014 pris en application de l'article L. 321-19 du code de l'énergie est abrogé.
Le directeur général des entreprises et la directrice de l'énergie sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 13 janvier 2010 relatif au cycle de travail applicable aux conducteurs d'automobile exerçant leurs fonctions en équipe au sein du pool automobile des services du Premier ministre est abrogé.
La pause méridienne ne peut être inférieure à 45 minutes.
Le cycle de travail comprend au moins deux jours de repos consécutifs par semaine.
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Pays de la Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Sont annulés à cette fin, pour 2016, des crédits d'un montant de 638 508 387 € en autorisations d'engagement et de 698 718 934 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont annulés à cette fin, pour 2016, des crédits d'un montant de 893 742 016 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 3 annexé au présent décret.
La directrice de l'évaluation, de la prospective et de la performance au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La rémunération de la directrice générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu est soumise à l'approbation ministérielle prévue par le décret du 5 avril 2013 susvisé.
.Sont annulés, pour 2016, des crédits d'un montant de 2 500 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
L'intitulé de l'arrêté du 12 février 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit à compter du 1er septembre 2016 : « Arrêté du 12 février 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics ».
Sont ouverts, pour 2016, des crédits d'un montant de 2 500 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
A l'article 1er de l'arrêté du 12 février 2002 susvisé, après les mots : « secrétaire d'Etat chargé du budget », sont ajoutés les mots : « et des comptes publics ».
Aux onzième, douzième, seizième et dix-septième alinéas de l'article D. 185-1 du code de la sécurité sociale, les mots : « à l'option de coordination » sont remplacés par les mots : « au contrat d'accès aux soins ».
Les dispositions du présent décret sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Par décret en date du 3 octobre 2016, la commune de Merville-Franceville-Plage (Calvados) est classée comme station de tourisme.
L'Institut national de la santé et de la recherche médical (unité U1084, Poitiers) ne peut céder les cellules souches embryonnaires humaines qu'il conserve qu'à un établissement ou organisme autorisé à les conserver ou à effectuer des recherches sur ces cellules en application des dispositions des articles L. 2151-5 et suivants du code de la santé publique.
L'Institut national de la santé et de la recherche médical (unité U1084, Poitiers) est autorisé à conserver, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, des cellules souches embryonnaires humaines dans ses locaux.
Le directeur de la sécurité sociale, la directrice générale de l'offre de soins et le directeur général de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les candidats qui ont obtenu à l'épreuve de présélection un nombre de points au moins égal au seuil fixé par le jury participent à l'épreuve d'admission. L'épreuve d'admission est notée de 0 à 20.
Le décret n° 82-111 du 29 janvier 1982 pris pour l'application de la loi du 23 décembre 1981 sur l'exploration et l'exploitation des ressources minérales des grands fonds marins est abrogé.
ANNEXE
Rubriques du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle :
- identité ;
- déclaration sur l'honneur ;
- parcours professionnel ;
- compétences acquises ;
- parcours d'études et formations suivies.
Le jury établit la liste de classement des candidats admis par ordre de mérite à l'issue de l'épreuve d'admission.