Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Le dernier alinéa de l'article 6 du même arrêté est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Les membres du jury sont désignés pour une période maximale de trois sessions. »
L'article 1er du présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2017.
L'annexe à l'arrêté du 22 août 2016 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 4 août 2017, MM. Samuel DELCOURT et Victor RICHON sont nommés, à compter du 1er septembre 2017, ingénieurs-élèves des mines.
Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 7 août 2017, Mme Muriel BECAVIN, secrétaire générale de l'institut régional d'administration de Nantes, est chargée des fonctions de directrice par intérim de cet établissement à compter du 28 août 2017.
Le directeur général de la santé et la directrice des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'article 1er de l'arrêté du 26 janvier 2017, pour la variété Gravity, dans la colonne « ESPÈCE (type variétal) », le mot : « Courgette » est remplacé par les mots : « Courgette déclarée hybride ».
Par arrêté de la ministre des armées en date du 22 juin 2017, M. Dagorne (Jacques), ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er octobre 2017.
A cette même date, l'intéressé est radié des cadres.
La section 2 du chapitre Ier du titre III du livre II du même code est intitulée : « Rôle des fédérations sportives ».
La SARJ Jazz France est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-347 du 11 mars 2008 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « BFM Business » est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 7 février 2018.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-346 du 11 mars 2008 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Jazz Radio » est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 7 février 2018.
La SA SERC est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio.
La SAS Chérie FM Réseau est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie Alpes.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-342 du 11 mars 2008 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Fun Radio » est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 7 février 2018.
Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 13 septembre 2017. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
La SAM Lagardère Active Broadcast est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexes, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1.
L'association Haute-Savoie Médias est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé H2O Radio.
L'association Alpes Média Animation est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Massifs de Savoie.
Le délégué à la sécurité routière et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 9 février 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 3 à 9 du présent arrêté.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 octobre 2017, M. MENARD (Gilles, Pierre, Julien, Marie) est nommé notaire à la résidence de Plérin (Côtes-d'Armor), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 octobre 2017, Mme GODARD (Maud, Marion) est nommée notaire à la résidence de La Tour-de-Salvagny (Rhône), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 octobre 2017, Mme LAVIGNE (Marie-Charlotte, Jeanne, Jacqueline), épouse TREMELOT, est nommée notaire à la résidence de Plérin (Côtes-d'Armor), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 octobre 2017, M. WEINACHTER (Guillaume, Guy, Albert) est nommé notaire à la résidence de Camon (Somme), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 octobre 2017, Mme LOCURCIO (Claire, Lise), épouse DELOFFRE, est nommée notaire à la résidence de Dole (Jura), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 octobre 2017, M. KERMAGORET (Laurent, Cyril, Daniel) est nommé notaire à la résidence d'Arradon (Morbihan), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 octobre 2017, Mme WUIOT (Fanny, Maryline, Madeleine) est nommée notaire à la résidence d'Arras (Pas-de-Calais), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 octobre 2017, Mme LUCHT (Anne-Florence), épouse ROCHER, est nommée notaire à la résidence de Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire), office créé.
Par décret en date du 18 octobre 2017, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par les donateurs, les donations qui lui ont été consenties par M. et Mme Lefoulon.
Sont ouverts sur 2017 des crédits pour un montant de 49 621 564,30 € en autorisations d'engagement et de 134 869 541,75 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts sur 2017 des crédits pour un montant de 25 427 504,32 € en autorisations d'engagement et de 25 427 504,32 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
La décision du 17 novembre 2014 (NOR : FCPE1426999S) portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 octobre 2017, M. BORNET (Mathieu, Philippe, Bruno) est nommé notaire à la résidence d'Escalquens (Haute-Garonne), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice en date du 12 octobre 2017, Mme WISSOCQ (Clémence, Béatrice, Martine) est nommée notaire à la résidence de Guidel (Morbihan), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 octobre 2017, Mme HAMON (Anne-Laure) est nommée notaire à la résidence de Pontivy (Morbihan), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice en date du 12 octobre 2017, M. FLEURY (François, Jacques, André) est nommé notaire à la résidence de Lacroix-Saint-Ouen (Oise), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 octobre 2017, M. GUILLEVIC (Emilien, Jean, Marie) est nommée notaire à la résidence de Guidel (Morbihan), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 octobre 2017, Mme REY (Karyne, Noëlie) est nommée notaire à la résidence de Lyon (Rhône), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 octobre 2017, M. PAUQUET (Hugues, Thibault, Antoine) est nommé notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 octobre 2017, Mme BEHAR (Kathleen, Anne, Louisette, Stéphanie) est nommée notaire à la résidence de Lanrodec (Côtes-d'Armor), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice en date du 12 octobre 2017, M. OLIVÉ (Benjamin, Gérard, Laurent) est nommé notaire à la résidence de Villeurbanne (Rhône), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 octobre 2017, M. LAMBARD (Grégoire, Marie, Joseph, Nicolas) est nommé notaire à la résidence de Rouen (Seine-Maritime), office créé.
La présente décision sera notifiée à M. L., à la société Enedis et à la société Electricité de France. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.
Les demandes de M. L. sont rejetées.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 octobre 2017, Mme DENEUX (Catherine, Josiane, Martine), épouse FOUCHÉ, est nommée notaire à la résidence de Sucé-sur-Erdre (Loire-Atlantique), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 octobre 2017, M. ARAL (Renaud, Stéphane, Remi) est nommé notaire à la résidence de Courchevel (Savoie), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 octobre 2017, M. COMBE (Antoine, Ronan, Raymond) est nommé notaire à la résidence de Châteaubriant (Loire-Atlantique), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 octobre 2017, Mme ARNAUDIES (Marie, Sophie, Catherine), épouse LOPEZ, est nommée notaire à la résidence de Balma (Haute-Garonne), office créé.
Par décret en date du 18 octobre 2017, M. Jean-Baptiste FAIVRE est nommé membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence française de développement en qualité de représentant de l'Etat, au titre du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en remplacement de M. Ludovic POUILLE.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 octobre 2017, Mme DELPLACE (Agathe, Nathalie, Pascale) est nommée notaire à la résidence de Bondues (Nord), office créé.
Par décret en date du 18 octobre 2017, M. Morgan LARHANT est nommé membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence française de développement, en remplacement de M. Alexandre KOUTCHOUK.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de la culture en date du 18 octobre 2017, M. Benoît KAPLAN, administrateur civil hors classe, est renouvelé dans l'emploi de sous-directeur de l'archéologie à la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, pour une durée de trois ans à compter du 22 octobre 2017.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 16 octobre 2017, M. Jean-Claude BOUTIER, administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion à La Poste, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er janvier 2018.
Par arrêté de la ministre de la culture en date du 9 octobre 2017, M. Stéphane Martinet, administrateur civil, est chargé de l'intérim des fonctions de sous-directeur des affaires financières et générales à la direction générale de la création artistique du ministère de la culture.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 octobre 2017, M. ROGER (Pierre-Jean, Louis) est nommé notaire à la résidence de Léguevin (Haute-Garonne), office créé.
Par décret en date du 18 octobre 2017, M. Hervé Barbaret, secrétaire général du ministère de la culture, est nommé membre titulaire du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris au titre des représentants du ministre chargé de la culture, en remplacement de M. Arnaud Roffignon.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 octobre 2017, Mme HERMANT (Anne-Lise), épouse GAUCI, est nommée notaire à la résidence de Verlinghem (Nord), office créé.
Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 11 octobre 2017, M. David PHILIPPE, inspecteur des finances publiques, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Loire estuaire » en remplacement de Mme Françoise FORGEAU.
Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 11 octobre 2017, M. Vincent DELAFOSSE, inspecteur des finances publiques, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « e-S.I.S. 59/62 » en remplacement de Mme Ariane WATTEAU.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 octobre 2017, Mme BARBIER (Lucie, Anne, Louise) est nommée notaire à la résidence de Bondues (Nord), office créé.
Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 11 octobre 2017, M. Claude THOMAS, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, est nommé agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Pôle hospitalier public privé du Voironnais » (création).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 octobre 2017, M. QUILTON (Thibault, Benoit, Marie, Joseph) est nommé notaire à la résidence de Mouvaux (Nord), office créé.
Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 11 octobre 2017, Mme Isabelle BOUSSIQUAULT, inspectrice des finances publiques, est nommée agent comptable intérimaire du groupement d'intérêt public « Blanchisserie interhospitalière » en remplacement de Mme Mélanie TOURNEMOULY.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 octobre 2017, Mme SEDANO (Emilie, Delphine, Eugénie) est nommée notaire à la résidence de Léguevin (Haute-Garonne), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 octobre 2017, M. REBATTET (Philippe, Michel) est nommé notaire à la résidence de Villefontaine (Isère), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 octobre 2017, Mme DUQUENNE (Amélie, Lydie, Joséphine) est nommée notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 octobre 2017, Mme GUIZON (Nadège, Danielle, Marcelle) est nommée notaire à la résidence des Allues (Savoie), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 octobre 2017, M. SPECHT (Laurent, Etienne, Antoni) est nommé notaire à la résidence de Bourgoin-Jallieu (Isère), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 octobre 2017, M. DÉRÉDEC (Jérôme) est nommé notaire à la résidence de Beaucouzé (Maine-et-Loire), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 octobre 2017, Mme CHARLON (France, Claudie), épouse POULET, est nommée notaire à la résidence d'Aoste (Isère), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 octobre 2017, Mme SOULIE (Elise, Marie-Pierre, Christiane) est nommée notaire à la résidence de Labège (Haute-Garonne), office créé.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.
Le dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 2 mai 2017 susvisé est abrogé.
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er novembre 2017 et sera publié au Journal officiel de la République française.
En application du II de l'article 2 du décret du 28 juin 2007 susvisé, le taux T1 provisionnel de la cotisation à la charge de la Société nationale des chemins de fer français au régime de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français est fixé à 23,53 % pour l'année 2017.
Sont ouverts sur 2017 des crédits pour un montant de 445 500,31 € en autorisations d'engagement et de 445 500,31 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
En application du II de l'article 2 du décret du 28 juin 2007 susvisé, le taux T1 définitif de la cotisation à la charge de la société nationale des chemins de fer français au régime de retraite du personnel de la société nationale des chemins de fer français est fixé à 23,73 % pour l'année 2016.
Sont ouverts sur 2017 des crédits pour un montant de 86 896 174,28 € en autorisations d'engagement et de 86 896 174,28 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, la directrice de la sécurité sociale et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de publicité et assimilées (n° 0086) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :
Association des agences-conseil en communication (AACC) ;
Union des entreprises de conseil et achat média (UDECAM) ;
Union des médias et supports publicitaires (UMSP).
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :
Confédération nationale des poissonniers écaillers de France (CNPEF) ;
Union nationale de la Poissonnerie française (UNPF).
L'exercice des professionnels de santé libéraux participant aux mesures d'urgence peut s'effectuer :
1° Au sein d'un dispensaire ;
2° Au sein d'équipes mobiles ;
3° Au sein d'un cabinet libéral.
Délégation est donnée à Mme Elisabeth Pelsez, magistrate, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs à ses attributions de déléguée interministérielle à l'aide aux victimes.
Les barèmes des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la régie municipale de Villard-Bonnot en annexe entrent en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.
L'arrêté du 30 juin 2017relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la régie municipale de Villard-Bonnot est abrogé.
L'association Transparency International France, ayant son siège social sis 14 Passage Dubail 75010 Paris, est agréée au titre de l'article 2-23 du code de procédure pénale pour une durée de trois ans.
L'arrêté du 30 juin 2017 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gaz Electricité de Grenobleest abrogé.
La SAS Soprodi Radios Région est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2013-245 du 19 mars 2013 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Atlandes Autoroutes est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 7 avril 2018.
L'autorisation accordée par la décision n° 2013-264 du 3 avril 2013 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Radio Star » est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 16 avril 2018.
La SA Atlandes est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à la SAS Soprodi Radios Région et publiée au Journal officiel de la République française.
L'article 1er de la décision n° 2010-10 du 12 avril 2010 susvisée est ainsi modifié :
1° Au point 9 du I, après le mot : « conclusion », sont insérés les mots : « et la résiliation » et sont supprimés les mots : « de substitution » après le mot : « demandes » ;
La Poste communiquera à l'ARCEP à l'occasion de la production des comptes réglementaires des années 2017 et 2018 les valeurs utilisées pour le calcul des index d'allocation, conformément au modèle prévu par l'annexe de la présente décision.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par M. Jean-Baptiste Pinçon à compter du 30 octobre 2017.
La décision n° 2017-204 du 20 septembre 2017 est abrogée.
L'autorisation accordée par la décision n° 2013-261 du 3 avril 2013 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « RTL » est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 16 avril 2018.
L'autorisation accordée par la décision n° 2013-260 du 3 avril 2013 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « RMC » est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 16 avril 2018.
A compter du 2 octobre 2017, il est mis fin à la délégation de signature susvisée accordée à M. Richard SENGHOR.
Offices et délégations
Composition
Modifications à la composition de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (publiées au Journal officiel du 12 octobre 2017)
Démission
M. Jean-Louis Touraine.
Nomination
Le groupe La République en Marche a désigné :
M. Jean-François Eliaou.
L'autorisation accordée par la décision n° 2013-269 du 3 avril 2013 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « RFM » est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 16 avril 2018.
L'autorisation accordée par la décision n° 2013-267 du 3 avril 2013 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Jazz Radio » est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 16 avril 2018.
L'autorisation accordée par la décision n° 2013-257 du 3 avril 2013 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « RTL 2 » est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 16 avril 2018.
L'autorisation accordée par la décision n° 2013-258 du 3 avril 2013 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Europe 1 » est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 16 avril 2018.
L'autorisation accordée par la décision n° 2013-268 du 3 avril 2013 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « NRJ » est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 16 avril 2018.
L'autorisation accordée par la décision n° 2013-266 du 3 avril 2013 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Virgin Radio Franche Comté/Virgin Radio Besançon » est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 16 avril 2018.
Sont approuvées les modifications de l'annexe au décret n° 2015-281 du 11 mars 2015 susvisé ainsi que les dispositions transitoires figurant à l'annexe au présent décret.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589) est abrogé.
L'arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des sociétés d'assistance (n° 1801) est abrogé.
L'arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie (n° 1539) est abrogé.