Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
NOMINATION DE MEMBRES AU TITRE DES REPRESENTANTS DES PRODUCTEURS AGRICOLES:
TITULAIRE: M. PRUGUE MICHEL,SUPPLEANT: M. MALINGE JEAN-LUC.
FIN DE MANDAT: 31-12-1990.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. PATRICE DIEBOLD,CONSEILLER TECHNIQUE.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 12-06-1992.
1ER GOUVERNEMENT PIERRE BEREGOVOY.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS D'ATTACHE DE PRESSE EXERCEES PAR M. FRANCIS DELANCHY.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 29-07-1988.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
MODIFICATION DES TAUX DES TAXES DE VISA FIXES A L'ART. 1 ET DES TAUX DES TAXES D'EXPLOITATION A L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE,A COMPTER DU 01-07-1989.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ANNAXES I (AL. 3) ET II (ART. 5) DE L'ARRETE SUSVISE : FEUX PLACES A L'AVANT ET A L'ARRIERE DU CONVOI ET DEVANT ETRE CONFORMES AUX PRESCRIPTIONS DE L'ARRETE DU 04-07-1972.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE:<BR>SUPPRESSION AUX ART. 5 (AL. 2: 2EME PHRASE: "OU AU COURS D'UNE ANNEE-RECHERCHE"),9 ("OU AU TITRE DE L'ANNEE DE RECHERCHE").
APPLICATION DU DECRET 88321 DU 07-04-1988.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. CHRISTIAN PROUTEAU,CONSEILLER TECHNIQUE AU CABINET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 24-08-1982.
MODIFICATION DES ART. 4,5 ET 7 DE L'ARRETE SUSVISE: CONDITIONS DE SECURITE DES MATERIAUX DU BOUCLIER ET DU CARTER DE PROTECTION AINSI QUE LE BOUCLIER DE PROTECTION DU TRACTEUR.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 6 (2°,AL. 4: "SUCCESSIVES")
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ETUDIANTS S'INSCRIVANT EN 1ERE ANNEE D'ETUDES AU COURS DE L'ANNEE 1987-1988.
ABROGATION DE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES.
DISSOLUTION DES COMITES SUSVISES,A COMPTER DU 20-10-1987.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DES TAUX ANNUELS DE L'INDEMNITE DE FONCTIONS TECHNIQUES PREVUE PAR LE DECRET 76317 DU 07-04-1976.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 21-04-1987.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1988.
LISTE POUR LA PERIODE DU 01-01-1988 AU 31-12-1988.
APPLICATION DES ART. 2 ET 41 (7EMEMENT) DE LA LOI 8633 DU 09-01-1986.
Texte totalement abrogé à compter de la dernière session de 2005
ABROGATION DE L'ARRETE DU 28-02-1980 A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN DE 1987.
DISPOSITIONS APPLICABLES A COMPTER DE LA SESSION D'EXAMEN DE 1988.
EN ANNEXE PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'INDEMNISATION DU CHOMAGE PARTIEL CONCLU LE 16-12-1987.
MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE SUSVISE: SIEGE DE LA COMMISSION: BREST.
SONT DESIGNES POUR REPRESENTER LE MINISTERE DE L'INTERIEUR AU SEIN DE LA COMMISSION:
MM. GANIBENQ MARC-ANDRE (TITULAIRE) ET CHALANDRE HERVE (SUPPLEANT).
INSTITUTION AUPRES DU MINISTRE DE LA COOPERATION,DU COMITE SUSVISE DENOMME COPOB.
COMPOSITION: 10 MEMBRES TITULAIRES ET 10 MEMBRES SUPPLEANTS,NOMMES POUR 3 ANS PAR LE MINISTRE DE LA COOPERATION.
ROLE.
LE NOMBRE D'ACTIONS CEDEES EN BOURSE DE PARIS PAR LA PROCEDURE D'OFFRE PUBLIQUE DE VENTE,DANS LES CONDITIONS FIXEES A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 07-05-1987,EST PORTE DE 28493329 A 28533094.
REPRESENTANTS DE L'ETAT (ECONOMIE,FINANCES ET PRIVATISATION): MEMBRES SUPPLEANTS: M. TERASSE YVES EN REMPLACEMENT DE M. COLLOT ALAIN,MELLE LENOIR ANNE EN REMPLACEMENT DE M. CHALAUX MICHEL.
APPLICATION DE L'ARRETE DU 04-01-1988 AUX ETABLISSEMENTS AGRICOLES MENTIONNES A L'ART. L231 DU CODE DU TRAVAIL.
PRESIDENT: M. BEZARD PIERRE; REMPLACANT: M. LABARRE.
MEMBRES: MM. LABARRE JEAN-CLAUDE,FRANCILLON JACQUES,MELLE ANZANI MARTINE ET MME. JAUFFRET CAMILLE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
VICE-PRESIDENT: M. MARCEL LANDOWSKI.
APPLICATION DU DECRET 88283 DU 25-03-1988.
AUTORISATION POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE TABLE GAZEIFIEE LISBETH CAPTEE A SOULTZMATT (68570) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION EAU DE TABLE GAZEIFIEE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE L'ART. 1 (2EMEMENT),REMPLACE L'ART. 5,ABROGE L'ART. 8 ET MODIFIE L'ANNEXE DE L'ARRETE SUSVISE.
RATTACHEMENT AU CHAP. 34-95: DEPENSES INFORMATIQUES,BUREAUTIQUES ET TELEMATIQUE DU BUDGET DU MINISTERE DE LA COOPERATION.
REPRESENTANTS DE LA PRODUCTION.
REPRESENTANTS DES PRODUCTEURS DE FROMAGES FERMIERS.
REPRESENTANTS DE LA COOPERATION.
REPRESENTANTS DE L'INDUSTRIE.
REPRESENTANTS DU COMMERCE.
REPRESENTANTS DES CONSOMMATEURS.
REPRESENTANTS DES SALARIES DE LA FILIERE.
FIN DE MANDAT: 12-07-1990.
PROROGATION DU PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES DE MINES D'URANIUM,ACCORDE A LA COMPAGNIE GENERALE DES MATIERES NUCLEAIRES (COGEMA),ACCORDE PAR DECRET DU 27-04-1978 ET PROLONGE PAR LES DECRETS DES 17-12-1981 ET 10-06-1985.
ABROGATION DES PARAG. 5-1-3 ET 5-3-3 DE L'ARRETE SUSVISE: RENOUVELLEMENT DE LA LICENCE.
APPLICATION DU DECRET 871099 DU 30-12-1987.
DEROGATION AUX DISPOSITIONS DES ART. 7 ET 8 DE L'ARRETE DU 30-05-1969.
COMMANDE D'UNIFORMES POUR LES SERVICES DE LA POLICE DE L'AIR ET DES FRONTIERES.
LEUR VALEUR SERA PRECOMPTEE SUR L'INDEMNITE DE MASSE.
M. PIERRE-FREDERIC TENIERE-BUCHOT EST NOMME DIRECTEUR,A COMPTER DU 01-09-1989,EN REMPLACEMENT DE M. CLAUDE FABRET.
M. MONGINET BERNARD,EST PLACE EN SERVICE DETACHE AUPRES DE LA COMMUNE DE PARIS,POUR EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION GENERALE,POUR UNE PERIODE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 11-08-1988.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: "L'INSTITUT CHOAY"
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACE L'ART. 3: MONTANT MAXIMUM DES PRETS DOUBLES POUR CEUX CONSENTIS EN FAVEUR DES PROGRAMMES REALISES DANS LES ZONES DE MONTAGNES ET DE MASSIFS.
ABROGATION DES ART. 24 ET 25 (AL. 1) DE L'ARRETE SUSVISE.
MME. CATHERINE LE GALIOT EST NOMMEE ATTACHEE PARLEMENTAIRE.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
ANNULATION D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME SUR 1989 ET D'UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLE AU BUDGET INDUSTRIE ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE: FONDS D'INTERVENTION POUR L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (CHAP. 65-01).
SONT NOMMES MEMBRES POUR REPRESENTER L'INDUSTRIE,AU TITRE DES INDUSTRIES CHIMIQUES:
MM. LALET PHILIPPE (TITULAIRE),EN REMPLACEMENT DE M. BRANA ETIENNE ET CANTEROT GUY (SUPPLEANT),EN REMPLACEMENT DE M. LALET.
NOMINATION DE MLLE. MALLET DANIELLE,POUR LA REGION AQUITAINE,A COMPTER DU 01-09-1989,EN REMPLACEMENT DE M. DUSCLAUD MICHEL.
COMPLETE LA 2EME PARTIE,TITRE XV,CHAPITRE IV,ART. 3 CONCERNANT LA LISTE DES STATIONS THERMALES OU PEUVENT ETRE DISPENSES LES PRATIQUES "DOUCHES PHARYNGIENNES" ET "METHODES DE DEPLACEMENT DE PROETZ": STATION DE BERTHEMONT-LES-BAINS.
ABROGE LES ARRETES DES 25-07-1985 ET 13-03-1986.
REGLEMENTE LES CAPACITES DE MEDECINE POUR LA BIOLOGIE ET MEDECINE DU SPORT,LA GERONTOLOGIE,HYDROLOGIE ET CLIMATOLOGIE MEDICALES,LA MEDECINE DE CATASTROPHE.
RENOUVELLEMENT DE MANDAT DES MEMBRES AU TITRE DE REPRESENTANTS DU MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION:
MME. MATHIEU HELENE (MEMBRE TITULAIRE),M. CAVALDA CHRISTIAN (PREMIER MEMBRE SUPPLEANT),MME. DECRAENE PAULETTE (DEUXIEME MEMBRE SUPPLEANT).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A L'ISSUE DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN DE 1991.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE,COMPLETE L'ART. 13 DE L'ARRETE DU 22-01-1952.
AJOUTE LA LANGUE CORSE AUX LANGUES REGIONALES POUR LES EPREUVES DU CONCOURS DU CAPES.
CONSTITUTION POUR UNE DUREE DE 6 ANS.
OBJET: FAVORISER LA RECHERCHE EN SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES.
APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 83204 DU 15-03-1983.
EXTENSION SOUS RESERVE DE L'ACCORD NATIONAL DU 03-07-1991,COMPLETE PAR L'AVENANT DU 08-11-1991.
EN ANNEXE,MODELE D'AVIS D'INFORMATION (MARCHES NEGOCIES).
APPLICATION DU DECRET 88591 DU 06-05-1988 ET DE L'ART. 308 DU CODE DES MARCHES PUBLICS.
LA MISE EN APPLICATION DES ADDITIONS ET MODIFICATIONS DE LA 10EME EDITION EST FIXE AU 01-04-1988 POUR LES TEXTES PORTANT LA MENTION AVRIL 1988 (CINQUIEME SUPPLEMENT).
EST DECLASSE DE LA VOIRIE NATIONALE ET REMIS AU SERVICE DES DOMAINES EN VUE DU TRANSFERT DANS LE DOMAINE PRIVE DE LA COMMUNE DE FRONCLES (HAUTE-MARNE) UN DELAISSE DE LA RN 67.
ENTREE EN VIGUEUR: 30-06-1989.
NOMINATION DE MM. CASTE POL,CROUVEZIER JEAN-PIERRE,HOLLIER ROBERT,JUYAUX CHRISTIAN,LE BRAS JEAN-LOUIS,MORISSET JEAN-CAMILLE ET DE MME. THIBAL SUZANNE EN TANT QUE RAPPORTEURS,AU TITRE DE LA SESSION DE 1988.
M. CHRISTIAN SERRADJI EST CHARGE A COMPTER DU 08-03-1988 D'UN ETUDE SUR LE ROLE ET L'ORGANISATION DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ETAT.
OBLIGATION DE SAISIR LA COMMISSION CREEE DANS LES DEPARTEMENTS COMPRENANT UNE ZONE DE MONTAGNE ET VISANT A AMELIORER L'ORGANISATION DES SERVICES PUBLICS.
APPLICATION DE L'ART. 2 DE LA LOI 8813 DU 05-01-1988.
DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTIONS D'ACTION REGIONALE ET DES VILLES DANS LESQUELLES SONT ORGANISES LES EXAMENS)
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR ADJOINT A L'INSTITUT UNIVERSITAIRE DE FORMATION DES MAITRES DE L'ACADEMIE DE LILLE DE M. MUTELET BERNARD.
MODALITES DES CONCOURS DE RECRUTEMENT DES CHEFS DE TRAVAUX DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE.
M. LE DOCTEUR PIERRE ROBIN EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 20-12-1955 (CANDIDATS POUVANT ETRE DISPENSES DE LA TROISIEME ET DE LA QUATRIEME EPREUVE EN VUE DE L'OBTENTION DU CERTIFICAT).
NOMINATION DE M. LOUIS MIGNOT, CIRCONSCRIPTION D'ACTION REGIONALE FRANCHE-COMTE.
OCTROI DE DISPENSES PERMANENTES OU TEMPORAIRES.
LISTE DES PRESCRIPTIONS POUR L'APPLICATION DESQUELLES EST PREVUE LA MISE EN DEMEURE.
ABROGE LES DECRETS DES 10 JUIN 1918, 11 JANVIER 1921, 24 AVRIL 1923
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AUX COLONIES M. DELMONT.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE ART. 44, 24, 53, 54, 28 à 30, 40, 65, 85, 86, 91
RECT. JO DU 22-11-1924   P10270
REMPLACE LES TABLEAUX ANNEXES AU DECRET DU 09-08-1929 (TARIFS).
MODIFIE LE DECRET DU 25-10-1930
 (ART. 1, 2, 5, 7, 9, 10, 13)
REDUCTION DES TAUX DES INDEMNITES.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AUX TRAVAUX PUBLICS M. FALLOZ.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DE LA JUSTICE M. PERET.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU BUDGET M. BARETY.
La cinquième section de l'académie portant le titre de "Section d'histoire générale et philosophique" ‎aux termes de l’ordonnance royale du 26 octobre 1832 portera le titre de "Section d'histoire et de ‎géographie"‎.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT A LA MARINE M. RIO.
EFFECTIF MAXIMUM, TRAITEMENTS
 POSSIBILITE DE FAIRE APPEL A DES AGENTS D'AUTRES ADMINISTRATIONS, REMUNERATION DE CES AGENTS.
COMITES
COMPOSITION DES COMITES CREES AUX MINISTERES DE LA DEFENSE NATIONALE, DE LA GUERRE ET DE LA MARINE, POUVOIR DES CONTROLEURS DES DEPENSES.
ABROGE L'ARRETE DU 15-02-1974.
ABROGE L'ARRETE DU 30-10-1972.
CREATION, AU CENTRE, D'UN COURS D'ELEVAGE ET D'ALIMENTATION DES ANIMAUX DOMESTIQUES.
RECT.150666        P4811
COMPOSITION DE LA COMMISSION.
APPLICATION DE L'ART. 2 DE LA LOI DU 28 MARS 1928 LE REGLEMENT GENERAL APPROUVE PAR LE DECRET DU 14-12-1929 EST APPLICABLE A CETTE STATION
REMPLACE L'ART. 1 DU DECRET DU 08-11-1924 (CONTENU DE L'ENGAGEMENT DES CANDIDATS).
COMPLETE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 14-03-1964.
HAUT COMITE DE LA LANGUE FRANCAISE. 
RELATIF AU HAUT COMITE POUR LA DEFENSE ET L'EXPANSION DE LA LANGUE FRANCAISE
NOMINATION DE M. PHILIPPE ROSSILLON EN QUALITE DE RAPPORTEUR GENERAL.
NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DU COMITE.
MODIFICATION DE L'ADDITIF NO 3 A LA PHARMACOPEE 1965 (ARRETE DU 09-12-1965)
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
PORTANT CREATION DE CONSEILS REGIONAUX DANS CHAQUE CIRCONSCRIPTION D'ACTION REGIONALE
ABROGE L'ARRETE DU 14-08-1964.
DELEGATION DONNEE A M. PIERRE-HENRI LENOIR DIRECTEUR DES SERVICES ADMINISTRATIFS ET FINANCIERS POUR SIGNER AU NOM DU PREMIER MINISTRE.
NOMINATION DE M. GAUDILLIERE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES ARMATEURS ET PECHEURS.
PRIMES A LA PREMIERE NAISSANCE (ORGANISMES CHARGES DE PAYER LES PRIMES)
NOMINATION DE MEMBRES AU CONSEIL REGIONAL DE LA FORET ET DES PRODUITS FORESTIERS "CHAMPAGNE-ARDENNE".
DELEGATION DONNEE A M. LE GENERAL ROBERT DIRECTEUR DU GROUPEMENT DES CONTROLES RADIO-ELECTRIQUES ET M. MERCHADIER ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE POUR SIGNER AU NOM DU PREMIER MINISTRE.
NOMINATIONS DE MEMBRES AU CONSEIL.
RECT.260950        P10048
ASSIMILATION D'EMPLOIS EN VUE DE LA REVISION DES PENSIONS.
FIXANT LES CONDITIONS D'INTEGRATION DANS LES CORPS D'ADJOINTS ADMINISTRATIFS, DE SECRETAIRES STENODACTYLOGRAPHES, DE STENODACTYLOGRAPHES, ET D'EMPLOYES DE BUREAU A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME.
Abrogation de l’article 1 du décret du 22 décembre 1940.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
CREATION DE LA COMMISSION. PRESIDENT : LE SECRETAIRE GENERAL PERMANENT DE LA DEFENSE NATIONALE OU SON REPRESENTANT.
Modification de l'article 11 (9ème alinéa) du décret susvisé.
Est mis en état de réquisition le personnel des cokeries dépendant des houillères de bassin.
Modification des article 11 et 16 du décret susvisé.
ABROGATION DU DECRET DU 16-10-1953.
MODIFIE L'ART. 3 (REPARTITION EN CLASSES DES INGENIEURS CIVILS DES TRAVAUX D'ARMEMENT) ET AJOUTE UN ART. 8 BIS (AVANCEMENT A LA CLASSE EXCEPTIONNELLE) DU DECRET SUSVISE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
Modification de l'article 63 du décret du 6 octobre 1904 (interdiction de la vente des animaux malades ‎atteints par la fièvre aphteuse).‎ Texte totalement abrogé (Décret n°91-1318 du 27 décembre 1991, article 24-II).
Abrogation implicite du règlement particulier de l’académie des sciences morales et ‎politiques ‎en date du 5 mars 1833. Le règlement (nouveau) est publié en annexe qui ne ‎figure qu'au bulletin des lois XII, B. MCLXV, n. 19,256.
APPROBATION DE LA CONSTITUTION DU BUREAU POUR 1956.
PRESIDENT M. CABANNES JEAN. VICE-PRESIDENT M. LE RP. LEJAY. SECRETAIRE M. TARDI PIERRE.
ABROGE LA MODIFICATION APPORTEE PAR LE DECRET 2189 DU 20-08-1943 A L'ART. 2 (RECRUTEMENT) DU DECRET DU 26-03-1909.
ABROGATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 24-03-1943 ET DE L'ART. 3 DU DECRET 491535 DU 01-12-1949.
EST NOMME MINISTRE DE LA JUSTICE ET DES CULTES M. FALLIERES.
EST NOMME MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS M. LOUBET.
CREATION DE LA LICENCE D'ETUDES DES POPULATIONS D'OUTRE-MER
 ABROGE LE DECRET 48697 DU 10-04-1948 ORGANISANT UNE LICENCE D'ETUDES DE LA FRANCE D'OUTRE-MER.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET DU 1 OCTOBRE 1938
M. LE VICE-AMIRAL KRANTZ EST NOMME MINISTRE DE LA MARINE ET DES COLONIES EN REMPLACEMENT DE M. DE MABY, DEMISSIONNAIRE.
M. BARBEY EST NOMME MINISTRE DE LA MARINE EN REMPLACEMENT DU VICE-AMIRAL KRANTZ, DEMISSIONNAIRE.
MODIFIE L'ART. 19 PAR. 1 ET 2 DE CE DECRET (RECRUTEMENT DES HYDROGRAPHES).
COMPLETE LE TITRE C DE CE TABLEAU : INDEMNITES POUR TRAVAUX INSALUBRES OU DANGEREUX.
LE DELAI PENDANT LEQUEL CERTAINS PROJETS POURRONT ETRE ASSIMILES AUX CONSTRUCTIONS VISEES A L'ART. 1 DUDIT DECRET EST PROROGE JUSQU'AU 01-11-1953.
EST NOMME MINISTRE DE LA MARINE ET DES COLONIES M. LE VICE-AMIRAL KRANTZ.
ABROGE ET REMPLACE LE D. DU 31-12-1938.
ORGANISATION ET MODALITES D'INTERVENTION DU FONDS DE GARANTIE MUTUELLE ET D'ORIENTATION DE LA PRODUCTION AGRICOLE, ATTRIBUTIONS DU FONDS
REMPLACE LES ART. 3 (INSCRIPTION ET DELAI DE CONCLUSION) ET 6 (TRANSMISSION DU NANTISSEMENT)
COMPLETE L'ART. 20 DE L'ORDONNANCE DU 06-08-1945 SUR LES MAGASINS GENERAUX.
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES ET NOTAMMENT LE D. 47595 DU 04-04-1947 (RAPPORTEURS PRES DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE).
Ces actifs résultent de la contrepartie des dépôts réalisés par ces établissements et convertis en France.‎
La garantie donne lieu à l'ouverture au nom de chaque bénéficiaire d'un compte bloqué sans intérêt.‎
(COMPLEMENT AU DECRET DU 9 décembre 1937 RELATIF AUX APPELLATIONS CONTROLEES ET A LA CREATION D'UNE COMMISSION DE CONTROLE)
Modification des titres I et II ; des articles 8, 9, 14, 15, 16, 19 et 20 du décret précité.
Abrogation du décret n° 45-527 du 31 mars 1945.
JURY DU CONCOURS.
COMPOSITION.
ASSIMILATION A DES CATEGORIES EXISTANTES, EN VUE DE LA REVISION DES PENSIONS, DE CERTAINS CADRES ET ECHELONS DU CONTROLE SANITAIRE AUX FRONTIERES TERRESTRES, MARITIMES ET AERIENNES.
Abroge le décret n° 45-2428 du 11 octobre 1945.
RECT.170950        P9846
PORTANT CREATION DU COMITE
COMPOSITION.
ASSIMILATION D'EMPLOIS A DES CATEGORIES EXISTANTES, EN VUE DE L'APPLICATION DE L'ART. 61 DE LA LOI DU 20-09-1948.
Modifie le numéro 7 du tableau annexé au décret du 21 septembre 1810, l'article 1er (unique) de ‎l'ordonnance du 1er mai 1816 cesse d'être appliqué.‎
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE (SAUF ART. 3,AL. 5).
MODIFIE L'ART. 3 (DELIVRANCE DE LA CARTE) ET 6 (RESTITUTION DES SOMMES CONSIGNEES EN CAS DE CESSATION DES OPERATIONS) DU DECRET DU 31-05-1922.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DES FINANCES M. MOREL.
MODIFIE LES ART. 4 ET 6 (FONCTIONNAIRES PLACES HORS CADRES, EXERCICE DES FONCTIONS DE DIRECTEUR DU CONTROLE).
EST NOMME MINISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE M. MARTIN.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU TRESOR M DUBOIN.
NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE LYON.
RECT. 21-09-1965    P. 8392.
FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES INGENIEURS DE LA METEOROLOGIE.
MODIFIE L'ART. 7 DU DECRET DU 08-11-1924 (RETRIBUTION ANNUELLE).
COMPLETE L'ART. 11 : (VACANCE DES POSTES DE GREFFE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LES SOCIETES ACTUELLEMENT EXISTANTES DEVRONT MODIFIER LEURS STATUTS CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU PRESENT DECRET DANS UN DELAI DE 2 ANS A COMPTER DU 18-06-1931.
NOMINATIONS A COMPTER DU 01-01-1965 DE MEMBRES DE LA COMMISSION.
MODIFICATION DE L'ART. 8 DE L'ARRETE DU 28-08-1953 (ART. 8 : EPREUVES DU CONCOURS D'ADMISSION).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 16-02-1963.
ABROGE L'ARRETE DU 06-06-1962.
L'ART. 7 DE L'ARRETE DU 26-04-1963 EST MODIFIE (ART. 7 EST RELATIF AU CONSEIL D'ADMINISTRATION COMPOSE DESORMAIS PAR 17 MEMBRES (14 MEMBRES INITIALEMENT)
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS AU TITRE DES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN,DES VOSGES,ET DES REPRESENTANTS DES USAGERS AU TITRE DE LA BATELLERIE.
APPLICATION DES DECRETS DU 26-09-1960 ET DU 27-01-1962.
 APPLICATION DES ARRETES DU 14-11-1961 ET DU 15-02-1962.
RENOUVELLEMENT DU MANDAT DES MEMBRES DESIGNES PAR L'ARRETE DU 27-12-1985,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS.
FIN DE MANDAT: 23-09-1991.
EN ANNEXE,TEXTES DU CAHIER DES CHARGES ET DES CINQ ANNEXES.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-04-1965.
MODIFICATION DU PAR. 2 DU DECRET DU 02-09-1925 FIXANT LE TARIF DES INSERTIONS ET ANNONCES AU JO.
COMPLETE L'ART. 1 DU DECRET DU 06-01-1931.
M. ATTALI BERNARD EST PLACE EN SERVICE DETACHE AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA COMPAGNIE NATIONALE AIR-FRANCE,POUR UNE PERIODE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 06-10-1988.
REMPLACEMENT DE L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE: SECTION II: TAXE SUR LES MARCHANDISES.
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'INTEGRATION PREVUE PAR L'ART. 3 DU DECRET 65-789 DU 15-09-1965.
MODIFICATION DES ARTICLES 4 ET 6 DU DECRET DU 25 AVRIL 1929
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT.150831        P9036
DECRET PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 9 JANVIER 1930 RELATIVE AUX ENTENTES ET INSTITUTIONS INTERDEPARTEMENTALES
M. PIERRE BELLIER EST NOMME PRESIDENT DE LA COMMISSION, EN REMPLACEMENT DE M. JEAN RIVALLAND.
FIXATION DES TAUX DE REMISES POUR LA VENTE DE CES ALLUMETTES ET MODIFICATION DE LA NOMENCLATURE DES ALLUMETTES
ABROGE LE D. DU 28-05-1949 A L'EXCEPTION DE SON ART. 24 ET DES DISPOSITIONS PROVISOIREMENT MAINTENUES EN VIGUEUR PAR L'ART. 19 (ALINEA 1) DU PRESENT DECRET.
(ABROGE EN PARTIE PAR LE D. 62277).
M. BINET EST NOMME MINISTRE DE L'AGRICULTURE EN REMPLACEMENT DE M. DURAND, DEMISSIONNAIRE.
SUPPRESSION DE LA RUBRIQUE "NEPHRITE INFECTIEUSE OU TOXIQUES, AINSI QUE DES POURCENTAGES QUI SONT FIXES POUR L'EVALUATION DE L'INVALIDITE QUI DECOULE DE CETTE AFFECTION ET SUPPRESSION DE LA RUBRIQUE "NEPHRITES" QUI TRAITE DES NEPHRITES SATURNINES.
APPLICATION DU DECRET DU 28-08-1955.
APPLICATION AUX DEPARTEMENTS D'ALGERIE DES DISPOSITIONS DU DECRET NO 54118 DU 21-01-1954 RELATIF AUX PRISES DE VUES PHOTOGRAPHIQUES ET CINEMATOGRAPHIQUES AERIENNES.
Application des articles 26 à 28 et 31 de la Constitution.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.<BR>SONT ABROGEES TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU DECRET 84139 DU 24-02-1984
ART. 1 A 6 : COMPOSITION
ART. 7 A 16 : FONCTIONNEMENT
MAJORATION,OUVERTURE ET ANNULATION DE CREDITS POUR 1988,OUVERTURE SUR 1989 DE CREDITS DE PAIEMENT APPLICABLES AU COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE 902-20 "FONDS NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA VIE ASSOCIATIVE".
CONSEILLER TECHNIQUE: M. BRUNO BROCHIER.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
M. GUY BOURGEOIS,DIRECTEUR ADJOINT.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 03-04-1986.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
MME. DENOYEL JACQUELINE EST DETACHEE EN QUALITE DM'INSPECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION DES AFFAIRES CULTURELLES,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 17-12-1987.
M. GERONDEAU CHRISTIAN EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. VEYSSIERE-POMOT CLAUDE.
M. ZABULON EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. REBEYROTTE.
M. GONON PATRICE EST PLACE EN SERVICE DETACHE A COMPTER DU 01-03-1988,AUPRES DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D'EVRY,EN QUALITE DE DIRECTEUR ADMINISTRATIF ET FINANCIER,POUR UNE PERIODE MAXIMALE DE 5 ANS.
MLLE YVELINE LAVIOLE,ADJOINT AU DIRECTEUR DE L'EAU ET DE LA PREVENTION DES POLLUTIONS ET DES RISQUES.
Texte totalement abrogé
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE: COMPOSITION DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE: REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION ET REPRESENTANTS DU PERSONNEL: 10 MEMBRES TITULAIRES ET 10 MEMBRES SUPPLEANTS.
MAJORATION,OUVERTURE ET ANNULATION DE CREDITS POUR 1988,OUVERTURE POUR 1989 DE CREDITS DE PAIEMENT APPLICABLES AU COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE 902-19 "FONDS NATIONAL DES HARAS ET DES ACTIVITES HIPPIQUES".
MODIFICATION DE L'ART. 2 ET DU PARAG. II DE L'ANNEXE II.
ENTREE EN VIGUEUR LE 01-06-1988.
ANNEXES JOINTES:
ANNEXE VIII: OUVRIERS ET TECHNICIENS DE LA PRODUCTION CINEMATOGRAPHIQUE ET DE L'AUDIOVISUEL: ALLOCATION DE CHOMAGE ET DE FORMATION-RECLASSEMENT.
ANNEXE X: PERSONNEL DES ENTREPRISES DU SPECTACLE: ALLOCATION DE CHOMAGE ET DE FORMATION-RECLASSEMENT.
ABROGEE A COMPTER DU 01-01-1990.
DEMEURENT EN VIGUEUR LES 9EME ET 10EME EDITIONS.
Texte totalement abrogé
REMPLACE LA 1ERE PHRASE DE L'ART. 12 DE L'ARRETE DU 26-07-1976.
LES MEMBRES DU CONSEIL SCIENTIFIQUE SONT NOMMES POUR 3 ANS.
ABROGE LES ARRETES DES 17-12-1969,27-06-1967 ET 17-12-1969.
Texte totalement abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2003
MENTION ACCESSIBLE AUX TITULAIRES DU CAP DE DESSINATEUR EN CONSTRUCTION MECANIQUE.
M. GIRARD DOMINIQUE EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES.
NOMINATION DE M. PFLIMLIN ETIENNE EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE DU COMITE DE LA REGLEMENTATION BANCAIRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ASSOCIATION FRANCAISE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT,EN REMPLACEMENT DE M. AUBERGER.
MODIFICATION DE L'ART. 2 ET REMPLACEMENT DES ART. 7 ET 9.
ABROGATION DES ARRETES DU 15-10-1982.
PUBLICATION AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES TRANSPORTS.
DEBUTE A 2 HEURES DU MATIN LE DIMANCHE 26-03-1989 ET S'ACHEVE LE DIMANCHE 24-09-1989 A 3 HEURES DU MATIN.
MENTIONS CONTENUES DANS LA QUITTANCE DELIVREE PAR L'AGENT HABILITE DE L'EXPLOITANT EN CAS DE VERSEMENT IMMEDIAT DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE PAR LE CONTREVENANT.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 20-01-1982.
Texte totalement abrogé
HYDROGEOLOGUES AGREES EN MATIERE D'HYGIENE PUBLIQUE.
REMUNERATION VERSEE PAR LES COLLECTIVITES TERRITORIALES.
MODIFICATION DE L'ANNEXE I DE L'ARRETE DU 15-09-1982: A COMPTER DU 16-01-1988,LES SEMENCES DE PLANTES OLEAGINEUSES ET DE PLANTES A FIBRES SONT REPORTEES AU POINT B DE L'ANNEXE SUSVISEE AU POINT A.
Texte totalement abrogé
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1986.
NOMINATION DE M. GARIDOU DANIEL.
APPLICATION DE L'ART. 2-I DE LA LOI DE FINANCES POUR 1988 (871060 DU 30-12-1987).
DISPOSITIONS PARTICULIERES POUR LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (DOM).
NOMINATION POUR UNE DUREE DE 3 ANS EN VUE DE REPRESENTER LES RAPATRIES DANS LESDITES COMMISSIONS.
PROLONGATION DE LA PECHE AUTORISEE JUSQU'AU 31-03-1988 DANS LES DEPARTEMENTS DES LANDES ET DES PYRENEES-ATLANTIQUES.
APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 851385 DU 23-12-1985.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 01-10-1986.
FIXATION DES MONTANTS DE LA REDEVANCES FORFAITAIRE ET DE LA REDEVANCE COMPLEMENTAIRE.
AGREMENT DE LA SOCIETE PARACHUTE SHOP,SITUE ZAC DE VALENTIN 25000 BESANCON POUR LES PARACHUTES SPORTIFS DE LA CLASSE II,NIVEAU 3.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 06-04-1987.
ABROGATION DES ARRETES DU 02-03-1983 ET DU 12-06-1984.
NOMINATION DE M. AUGER ALAIN JUSQU'AU 10-10-1987,EN REMPLACEMENT DE M. SPIRE DIDIER.
M. DORE SERGE EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,EN TANT QUE REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DU BUDGET,EN REMPLACEMENT DE M. DELAGE PATRICK.