Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
MEMBRE TITULAIRE: JACQUES BRENOT,NOTAIRE A DIJON,EN REMPLACEMENT DE M. DOMINIQUE BROSSIER,QUI A DEMANDE A ETRE DECHARGE DE SES FONCTIONS;
MEMBRE SUPPLEANT: CHRISTIAN COURIVAUD,NOTAIRE A SAINT-JURIEN,EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES BRENOT.
M. DURAND PATRICE EST PLACE EN POSITION HORS CADRE AUPRES D'AIR FRANCE,EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-06-1994.
NOMINATION DE M. MURAT GABRIEL,EN TANT QUE REPRESENTANT SUPPLEANT DE L'EDUCATION NATIONALE,A LA COMMISSION DES MARCHES DE BATIMENT ET DE GENIE CIVIL.
NOMINATION DE M. GRANGER FRANCOIS,EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. CAZETTES JEAN-LUC.
M. BEGIN CHRISTIAN,CHEF DE MISSION EST DESIGNE POUR DIRIGER LA MISSION DE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER AUPRES DES ORGANISMES CONCOURANT AUX RECETTES DE L'ETAT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
SONT NOMMES MEMBRES,REPRESENTANTS DES DEPARTEMENTS,POUR LA DUREE DE LEUR MANDAT ELECTIF: MM. LASSALLE JEAN,BAYLAUC JEAN,COUROUAU FRANCIS,ABADIE ANTOINE,CHICOULAA MARC,MARQUIE ROBERT ET MOUNIQ JEAN.
NOMINATION DE MEMBRES DU COMITE POUR L'HISTOIRE ECONOMIQUE ET FINANCIERE,EN RAISON DE LEUR COMPETENCE ET DE MEMBRES ES QUALITES.VICE-PRESIDENT: M. LEVY-LEBOYER MAURICE.
M. DEPERROIS HERVE,EST NOMME SECRETAIRE GENERAL DU CNEVA,A COMPTER DU 01-04-1994.
NOMINATION DE M. DELON FRANCIS,EN TANT QUE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE MME LEROY ANNE-MARIE.
M. KASPI ANDRE EST NOMME,A COMPTER DU 12-09-1994,EN REMPLACEMENT DE M. D'IRIBARNE ALAIN.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
L'INSTITUT UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE PAUL-SABATIER EST AUTORISE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC,A TOULOUSE (HAUTE-GARONNE).
LA SOCIETE DU FIGARO EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC,A PARIS.
M. SOUPEL SERGE,DIRECTEUR DE L'IUFM DE CLERMONT-FERRAND,EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. HENNEQUIN (PAUL,LOUIS).
NOMINATION DE MEMBRES,POUR UNE DUREE D'UN AN,A COMPTER DU 04-07-1994.
PRESIDENT: M. JAIGU YVES.
FIN DE MANDAT: 04-07-1995.
M. BEAUX CHRISTOPHE EST NOMME SUPPLEANT DE M. VILLAIN CLAUDE,EN REMPLACEMENT DE M. FERNANDEZ RAMON.
LES DISPOSITIONS DE L'ART. 1 DE L'ARRETE PRECITE SONT RAPPORTEES EN TANT QU'ELLES CONCERNENT LA NOMINATION DE MME. THURET JEANNE,EPOUSE DARD,EN 62EME SECTION,2EME COLLEGE.
M. LOMBARDIE OLIVIER EST NOMME A COMPTER DU 01-07-1994.
M. BANGOU ALEX,EN REMPLACEMENT DE MME. MAZARIN NICOLE.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES PAR M. WEHRLE PASCAL,EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION A TEMPS PLEIN AUPRES DU PREFET DE LA REGION BRETAGNE,A COMPTER DU 01-10-1997.
M. BONACOSSA JACQUES,CONSEILLER MAITRE A LA COUR DES COMPTES,EN DISPONIBILITE AUPRES DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL EN QUALITE DE SECRETAIRE GENERAL,EST REINTEGRE DANS LES CADRES DE LA COUR DES COMPTES A COMPTER DU 16-02-1995.
M. JEAN PARAF,EST,SUR SA DEMANDE,TITULARISE EN QUALITE DE PREFET,A COMPTER DU 04-11-1997.
M. LE MOINE (JEAN-RAYMOND) EST NOMME MEMBRE AU TITRE DE PERSONNE CONNUE POUR SES TRAVAUX OU SES ACTIVITES EN MATIERE DE PROTECTION SOCIALE,DE PREVOYANCE OU DE MUTUALITE.
MME. MASSE DANIELE EST NOMMEE SUPPLEANTE DE M. LE MOINE.
NOMINATION DE MEMBRES AU TITRE DES SECTIONS:
AGRICULTURE BIOLOGIQUE,EXAMEN DES REFERENTIELS,AGREMENT DES ORGANISMES CERTIFICATEURS.
MM. PORRET JEAN ET JEAGER JEAN SONT NOMMES MEMBRES SUPPLEANTS,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES SALARIES.
DETACHEMENT,COMME CONSEILLER DE 1ERE CLASSE DE TRIBUNAL ADMINISTRATIF ET COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE MELLE WIDMANN EMMANUELLE,POUR UNE DUREE DE 3 ANS A COMPTER DU 01-03-1995.
MME. JOURDAN CHANTAL,EST NOMMEE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA DEFENSE.
M. FRANCOIS JONCHERE,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (BUDGET),EN REMPLACEMENT DE M. CHRISTOPHE BLANCHARD-DIGNAC.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
EST FIXE LE MODELE DU FORMULAIRE "DEMANDE D'ALLOCATION DE PARENT ISOLE",REFERENCE S7114-B,ENREGISTRE PAR LE CERFA SOUS LE N0 60-3948.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 05-04-1982.
EST FIXE LE MODELE DU FORMULAIRE DE "DECLARATION RELATIVE A LA CONTRIBUTION EXCEPTIONELLE AU PROFIT DE L'ASSURANCE MALADIE DES ETABLISSEMENTS DE VENTE EN GROS DE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES" REFERENCE S2233-B,ENREGISTRE PAR LE CERFA SOUS LE N0 60-3963.
NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT,DE PERSONNALITES COMPETENTES.
M. GRAMMONT ANDRE,EST NOMME PRESIDENT,EN REMPLACEMENT DE M. SERVAT JEAN.
NOMINATION DE M. ALLUE CAMILLE,EN REMPLACEMENT DE M. MORVAN GILBERT.
M. ROSSI BRUNO,EST NOMME REPRESENTANT TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. JONCHERE FRANCOIS.
EST NOMMEE EN QUALITE DE MEMBRE EN TANT QUE REPRESENTANT DES ASSURES SOCIAUX ET SUR DESIGNATION DE LA CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL: TITULAIRE: MME LEMOINE CATHERINE,EN REMPLACEMENT DE MME COSTY GERALDINE.
NOMINATION DE MEMBRES DES GROUPES D'EXPERTS RATTACHES A LA COMMISSION PRECITEE.
M. (FRANCOIS) LUCAS EST DESIGNE EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (INTERIEUR ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE),EN REMPLACEMENT DE M. CLAUDE GIRAULT.
M. JACHIET NICOLAS,EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE.
M. CALVET JEROME,EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE.
AUTORISE,POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE SOURCE LAPADE,CAPTEE A BAGNERES-DE-LUCHON (HAUTE-GARONNE) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION EAU MINERALE NATURELLE,L'EMPLOI DU MATERIAU DESIGNE SOUS LE NOM DE DU.101/LAP/95.
M. STIEFENHOFFER PIERRE,CONSEILLER D'ADMINISTRATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE,EST CHARGE DES FONCTIONS DE SECRETAIRE GENERAL DE L'UNIVERSITE D'ORLEANS A COMPTER DU 01-01-1995.
LA DELEGATION EN QUALITE DE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT PRES LA CHAMBRE D'AQUITAINE DE M. BERNARD LEVALLOIS LUI EST RETIREE.
M. ALAIN RIEUF,EST DELEGUE DANS LES FONCTIONS DE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT PRES LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES D'AQUITAINE.
M. BESSON GERARD,EST NOMME,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE MME. TERRIERE GENEVIEVE.
M. BARTHOLOMEW GERALD,EST NOMME DIRECTEUR REGIONAL DE L'ENVIRONNEMENT DE CORSE,A COMPTER DU 01-04-1995,EN REMPLACEMENT DE M. SENEGAS PHILIPPE.
LA RESIDENCE ADMINISTRATIVE DE L'INTERESSE EST ETABLIE A AJACCIO.
M. SENEGAS PHILIPPE,EST NOMME POUR FAIRE FONCTION DE DIRECTEUR REGIONAL DE L'ENVIRONNEMENT DE BOURGOGNE,A COMPTER DU 01-04-1995,EN REMPLACEMENT DE M. PIALAT ALAIN.
LA RESIDENCE ADMINISTRATIVE DE L'INTERESSE EST ETABLIE A DIJON.
NOMINATION DE M. ESTRAT HENRI,EN QUALITE DE SECRETAIRE GENERAL.
MME. CEARD MARIE-THERESE,EST NOMMEE,EN QUALITE DE PERSONNALITE COMPETENTE,EN REMPLACEMENT DE MME. BAYARD-PIERLOT JACQUELINE.
MME. ELIANE CHEMLA,EST NOMMEE MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT (1ER TOUR INTERIEUR).
EST NOMMEE,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR,MEMBRE DE LA COMMISSION: MME CATHERINE ARDITI EN REMPLACEMENT DE MME EVA DARLAN.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS POUR L'ANNEE 1996-1997.
M. BERTRAND (FRANCOIS) INSCRIT AU TABLEAU D'AVANCEMENT,EST PROMU INSPECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE (1ER TOUR).
M. TILLOUX PHILIPPE,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,REPRESENTANT LES ASSURES,AU TITRE DE MAITRES D'OUVRAGE,EN REMPLACEMENT DE M. PORCHER.
M. LEBECQUE JEAN-LOUIS,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,AU TITRE DU 2EME COLLEGE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES SALARIES,SUR PROPOSITION DES SYNDICATS REPRESENTATIFS AU PLAN NATIONAL DANS LE DOMAINE DU TRANSPORT AERIEN,EN REMPLACEMENT DE M. REMONDEAU PHILIPPE.
MME PRUD'HOMME NICOLE EST NOMMEE POUR UNE DUREE DE 3 ANS PRESIDENT EN REMPLACEMENT DE MME HERMELIN CHRISTIANE,DONT LE MANDAT EST ARRIVE A EXPIRATION.
ANNEXE JOINTE : TABLEAU DE REPARTITION DES EMPLOIS QUI PEUVENT ETRE POURVUS AU TITRE DE L'ANNEE 1994 PAR LA VOIE DES LISTES D'APTITUDE D'ACCES AU CORPS DES PROFESSEURS DES ECOLES.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 25-11-1992: EST DESIGNE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES: M. THIEBLEMONT JEAN-FRANCOIS,REPRESENTANT LES DEPARTEMENTS,EN REMPLACEMENT DE MME GALANTIER ANTOINETTE.
NOMINATION EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES COMMUNAUTES EDUCATIVES,AU TITRE DE PARENT D'ELEVE.
MME MOLINARI (MARIE-CHRISTINE),EN REMPLACEMENT DE MME LUCAS (EVELYNE);
M. VIRAMOUTOU (ANTOINE),EN REMPLACEMENT DE M. LEBON (JEAN-DANIEL).
NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES DEPARTEMENTS.
M. SERIVE STEPHANE EST NOMME DIRECTEUR REGIONAL DE L'INDUSTRIE,DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT DE CORSE,A COMPTER DU 01-07-1994.
MME. PITTET MARIE EST RENOUVELEE DANS SES FONCTIONS,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 01-09-1993.
FIN DE MANDAT: 01-09-1996.
NOMINATION DE MEMBRES POUR UNE DUREE DE 2 ANS.
MODIFIE LE XII DE L'ARRETE DU 05-04-1991 CONCERNANT LES NOMINATIONS A LA COMMISSION DES MANIPULATEURS D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE.
M. JAQUARD PHILIPPE EST NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. LAMBERT (YVES) POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR DE SON PREDECESSEUR.
NOMINATION DE M. EMMANUEL LE ROY LADURIE.
M. BANQUY DIDIER EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DU BUDGET.
M. PATRICK BOUCLY EST NOMME MEMBRE,SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE,EN REMPLACEMENT DE M. VINCENT COURTILLOT.
M. RENARD JEAN,A COMPTER DU 15-03-1994,EN REMPLACEMENT DE M. BARLET JEAN.
M. PIERRE BLONDEL,PREFET,EST ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,A COMPTER DU 12-07-1994.
Le directeur général des douanes et droits indirects,
      Vu l'article 49 du code des douanes,
              Arrête:
  Fait à Paris, le 28 février 1994.
J.-L. VIALLA
M. PETIT MICHEL,EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION INTERDISCIPLINAIRE GESTION DE LA RECHERCHE DU CNRS,CREEE PAR L'ARRETE DU 18-02-1991,EN REMPLACEMENT DE M. GROSSETETE BERNARD.
M. GUSTAVE DEFRANCE,EST NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (ENVIRONNEMENT),EN REMPLACEMENT DE M. HENRI LEGRAND.
Par arrêté du ministre du budget en date du 1er octobre 1992, le montant de     l'avance à consentir au régisseur du service de la redevance de l'audiovisuel     de Fort-de-France est fixé à 20000 F.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2     décembre 1992, l'honorariat est conféré à M. Pousset (Paul, Henri, Marie,
     Jules), ancien notaire à la résidence de Meulan (Yvelines).
Par décret du Président de la République en date du 2 décembre 1992, la     démission de M. Philippe Menard, ingénieur général des ponts et chaussées de     2e classe, est acceptée à compter du 1er octobre 1992.
NOINATION DE M. DE TORQUAT CHRISTIAN,EN TANT QUE PRESIDENT DE SECTION (SECTION JURIDIQUE),A COMPTER DU 01-01-1993.
Par arrêté du ministre du budget en date du 10 décembre 1992, M. Poulet     (Pascal), contrôleur des douanes, est nommé régisseur d'avances auprès de la     direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France, à compter du 14     décembre 1992.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2     décembre 1992, l'honorariat est conféré à M. Travers (Joseph, Jean, Marie),
     ancien notaire à la résidence de Lassay-les-Châteaux (Mayenne).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2     décembre 1992, l'honorariat est conféré à M. Barthelemy (Lucien), ancien     notaire à la résidence d'Aigre (Charente).
EST APPROUVEE LA DECISION DE LA SNCF DE CEDER 29,66% DU CAPITAL DE SGW,DOIT 7712 ACTIONS AU PRIX NOMINAL DE 70FRS.
Par arrêté du ministre du budget en date du 10 décembre 1992, M. Dassonville     (Jean-Pierre), inspecteur des douanes, est nommé régisseur d'avances auprès     de la direction régionale des douanes de Paris, à compter du 1er janvier     1993.
GAZ DE FRANCE,SERVICE NATIONAL,EST AUTORISE A PRENDRE UNE PARTICIPATION AU CAPITAL DE LA SOCIETE ANONYME DE DROIT PORTUGAIS NATGAS POUR UN MONTANT DE 690 MILLIONS D'ESCUDOS PORTUGAIS,SOIT 23%.
Par arrêté du ministre des postes et télécommunications en date du 18     septembre 1992, la société Solvay France est autorisée à établir et exploiter     un réseau indépendant de télécommunications non connecté au réseau public à     Haraucourt et Cerville (Meurthe-et-Moselle).
Par arrêté du ministre du budget en date du 4 décembre 1992, Mme Tourlan     (Arlette), contrôleur divisionnaire des impôts, est désignée en qualité de     régisseur d'avances auprès de l'Ecole nationale du cadastre.
Par arrêté du ministre des postes et télécommunications en date du 19     octobre 1992, le conseil général de la Loire-Atlantique est autorisé à     établir et exploiter un réseau indépendant de télécommunications non connecté     au réseau public à Nantes (Loire-Atlantique).
Par arrêté du ministre des postes et télécommunications en date du 15     octobre 1992, la société Paris TV Câble est autorisée à établir et exploiter     un réseau indépendant de télécommunications non connecté au réseau public à     Paris.
Par arrêté du ministre des postes et télécommunications en date du 14     octobre 1992, le groupe Crédit du Nord est autorisé à établir et exploiter un     réseau indépendant de télécommunications connecté au réseau public à Toulouse     (Haute-Garonne).
Par arrêté du ministre des postes et télécommunications en date du 15     octobre 1992, l'Agence quimpéroise de gestion est autorisée à établir et     exploiter un réseau indépendant de télécommunications connecté au réseau     public à Quimper (Finistère).
Par arrêté du ministre des postes et télécommunications en date du 19     octobre 1992, la société Trécobat est autorisée à établir et exploiter un     réseau indépendant de télécommunications connecté au réseau public à Lannilis     (Finistère).
M. SID-ALI BENHAFESSA,CONTROLEUR GENERAL DES SERVICES ACTIFS DE LA POLICE NATIONALE,EST NOMME DIRECTEUR DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE LA POLICE,EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES BUISSON.
FIXATION DE LA LISTE D'APTITUDE ET DE LA LISTE COMPLEMENTAIRE.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. GOURDIN CHARLES,DELEGUE REGIONAL AU COMMERCE ET A L'ARTISANAT POUR LA REGION RHONE-ALPES,ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,A COMPTER DU 01-02-1993.
M. GILBERT CARRERE EST NOMME MEMBRE.
L'ARRETE DU 15-12-1992 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MARINE MARCHANDE EST MODIFIE AINSI QU'IL SUIT:
A L'AL. 2 REMPLACER LES MOTS: PERSONNEL D'EXECUTION (NAVIGANTS),PAR LES MOTS: PERSONNEL DES ETATS-MAJORS.
M. YVES GRUNEISEN EST NOMME INSPECTEUR GENERAL DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS (2EME TOUR),A COMPTER DU 17-01-1994.
LA CNCCFP PUBLIE LE 12-04-1994 DANS L'EDITION DOCUMENTS ADMINISTRATIFS DU JO DE CE JOUR,LES COMPTES DE CAMPAGNE DES ELECTIONS LEGISLATIVES GENERALES ET LES LISTES DES DONS DES PERSONNES MORALES VERSES A PARTIR DU 01-02-1993.
NOMINATION DE MEMBRES DU MOUVEMENT ASSOCIATIF POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 20-10-1993:
MMES. FOUGEYROLLAS-SCHWEBEL DOMINIQUE (TITULAIRE) ET LESENEY ANNE-MARIE (SUPPLEANT).
FIN DE MANDAT: 19-10-1996.
NOMINATION DE MELLE. VALERIE MICHEL,A COMPTER DU 01-02-1994.
Pour le président :
    E. Dailly
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION.
M. JEAN-YVES METAYER EST DECLARE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL,POUR UNE DUREE D'UN AN,A COMPTER DU 12-07-1996.
LE NOMBRE DE MAITRES SUSCEPTIBLES D'ACCEDER A L'ECHELLE DE REMUNERATION DES PROFESSEURS AGREGES DANS LES DISCIPLINES CORRESPONDANT AUX SECTION DE L'AGREGATION,FIXE A 200,EST REPARTI AINSI QU'IL EST PRECISE AU TABLEAU Y VISE.
NOMINATION DE M. MARIETTE ANDRE.
M. CARA MICHEL EST NOMME DIRECTEUR DE L'ECOLE ET OBSERVATOIRE DES SCIENCES DE LA TERRE (UNIVERSITE STRASBOURG-I) POUR UNE DUREE DE 5 ANS A COMPTER DU 01-09-1997.
NOMINATION DE MEMBRES POUR 1995 AU TITRE DU COLLEGE DES CONSOMMATEURS ET USAGERS,DES PROFESSIONNELS.
M. GRANGE CABANE ALAIN,EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,AU TITRE DU COLLEGE DES PROFESSIONNELS,EN REMPLACEMENT DE M. MARCUS CLAUDE.
SON MANDAT EXPIRERA A LA MEME DATE QUE CELUI DES MEMBRES NOMMES PAR L'ARRETE DU 23-11-1992.
M. ROUSSEAU DANIEL,EST NOMME SECRETAIRE PERMANENT DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA METEOROLOGIE,A COMPTER DU 01-09-1997,EN REMPLACEMENT DE M. LABARTHE JEAN-PIERRE.
M. LE DOCTEUR ZARKA DANIEL EST NOMME MEMBRE,COMME REPRESENTANT TITULAIRE DE LA COORDINATION SYNDICALE DES MEDECINS BIOLOGISTES ET PHARMACIENS DES HOPITAUXD PUBLICS,EN REMPLACEMENT DE M. LE DOCTEUR AUBART (F).
L'OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA SARTHE EST TRANSFORME EN OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION.
SONT DESIGNES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DU MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE A LA COMMISSION SUSVISEE:
TITULAIRE M. BURLAUD ALAIN;
SUPPLEANT: M. RAULET CHRISTIAN.
IL EST MIS FIN,A COMPTER DU 01-09-1994,AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR ADJOINT A L'INSTITUT UNIVERSITAIRE DE FORMATION DE MAITRES DE L'ACADEMIE DE GRENOBLE DE MME. REVAUGER MARIE-CECILE.
M. PERTHUISOT VINCENT EST NOMME DIRECTEUR DE L'ECOLE SUPERIEURE DE L'ENERGIE ET DES MATERIAUX DE L'UNIVERSITE D'ORLEANS POUR UNE DUREE DE 5 ANS A COMPTER DU 01-09-1997.
M. BOUCHE NANCY EST NOMMEE INSPECTEUR GENERAL DE L'EQUIPEMENT (2EME TOUR) A COMPTER DU 02-04-1997.
M. LUCAS JOSEPH EST NOMME DELEGUE REGIONAL AU COMMERCE ET A L'ARTISANAT POUR LA REGION NORD-PAS-DE-CALAIS A COMPTER DU 01-09-1997.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE L'ARRETE DU 28-07-1993 CONCERNANT LA NOMINATION DES MEMBRES AU TITRE DE LA FEDERATION DES PERSONNELS DES SERVICES PUBLICS ET DES SERVICES DE SANTE FORCE OUVRIERE.
M. THIRION GERARD EST REMPLACE PAR M. LAISSUS YVES.
DEFENSE: A LA DIGNITE DE GRAND'CROIX SANS TRAITEMENT: ARMEE DE L'AIR: ANDRIEUX (JACQUES,MARIE,ANNE),GENERAL DE BRIGADE AERIENNE.GRAND OFFICIER DU 31-07-1958.
M. FREDERIC MION,MME. SOPHIE BOISSARD,MM. YVES GOUNIN,JEAN-PHILIPPE THIELLAY ET MATTIAS GUYOMAR SONT NOMMES AUDITEURS DE 2EME CLASSE AU CONSEIL D'ETAT,A COMPTER DU 01-04-1996.
DEFENSE: A LA DIGNITE DE GRAND OFFICIER,CONTROLE GENERAL DES ARMEES.
DEFENSE: A LA DIGNITE DE GRAND OFFICIER,ARMEE DE TERRE.
Le ministre de l'économie,
    EDMOND ALPHANDERY
    CHARLES PASQUA
    Le ministre de l'équipement,
    des transports et du tourisme,
    BERNARD BOSSON
LA SOCIETE MARMAJOU,AVENUE FRANCIS-PLANTE,40100 DAX,EST AGREEE POUR DISPENSER LA FORMATION NECESSAIRE A L'OBTENTION DU CERTIFICAT DE QUALIFICATION AU TIR D'ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT DU GORUPE K4.
M. DUVAL EMMANUEL EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT TITULAIRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE,EN REMPLACEMENT DE M. CASTELLAN JEAN.
M. SERAIN PHILIPPE EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DU MINISTRE DU BUDGET,PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT,EN REMPLACEMENT DE M. BLANCHARD-DIGNAC CHRISTOPHE.
M. DEWASNE JEAN,MEMBRE DE L'ACADEMIE DES BEAUX-ARTS,EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. D'HAUTERIVES ARNAUD,NOMME MEMBRE DE DROIT,A COMPTER DU 21-02-1995 ET CE JUSQU'A LA FIN DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR.
NOMINATION DE M. REMY DHUICQUE,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL LAGRAVE.
M. HENRI-MICHEL COMET,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST,SUR SA DEMANDE,TITULARISE EN QUALITE DE PREFET A COMPTER DU 20-01-1995.
IL EST RADIE DU CORPS DES ADMINISTRATEURS CIVILS.
NOMINATION DE MEMBRES,POUR UNE DUREE DE 4 ANS,A COMPTER DU 07-04-1995.
FIN DE MANDAT: 06-04-1999.
LA COMMUNE DE CONTAMINES-MONTJOIE (HAUTE-SAVOIE),REPRESENTEE PAR SON MAIRE,EST AUTORISEE A FABRIQUER DE L'EXPLOSIF NITROROC S 8/48 DESTINE A ETRE UTILISE DANS LE LANCEUR-AVALANCHEUR AUX FINS DE DECLENCHEMENT ARTIFICIEL DES AVALANCHES.
M. REMY (PIERRE-LOUIS) EST NOMME INSPECTEUR GENERAL.
CETTE NOMINATION PREND EFET A COMPTER DU 01-06-1992,DATE A LAQUELLE M. REMY A ETE RADIE DU CORPS DES ADMINISTRATEURS CIVILS.
M. LE DOCTEUR PRINC GUY,EST NOMME,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU COLLEGE DES MEDECINS STOMATOLOGISTES ET CHIRIRGIENS MAXILLO-FACIAUX DE FRANCE,MEMBRE SUPPLEANT DE LA COMMISSION,EN REMPLACEMENT DE M. LE DOCTEUR DAUTREY JACQUES.
MME. BOSCHE-LENOIR ANNE,EST NOMMEE REPRESENTANT DE L'ETAT (ECONOMIE,FINANCES ET INDUSTRIE),EN REMPLACEMENT DE M. FULACHIER JEAN-LUC,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR DE SON PREDECESSEUR.
NOMINATION DE M. BENOIT-JOSEPH CAFFIN,EN QUALITE DE MEMBRE DU CONSEIL SPECIALISE POUR LE SECTEUR PORCIN DE L'OFIVAL,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-MICHEL FRITSCH.
FIN DE MANDAT: EN MEME TEMPS QUE CELUI DES AUTRES MEMBRES DUDIT CONSEIL.
MME. VAULONT ISABELLE,EST NOMMEE INSPECTEUR GENERAL DE L'EQUIPEMENT (4EME TOUR).
M. VIMONT DANIEL EST NOMME SOUS-DIRECTEUR AU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE.
M. TARDAN PIERRE EST NOMME POUR SIEGER AU CONSEIL PRECITE,EN REMPLACEMENT DE M. MAUPOINT DE VAUDEUIL DANIEL.
M. SALMON JEAN,EST NOMME MEMBRE,JUSQU'AU 18-07-1995 INCLUS,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE LA FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES,EN REMPLACEMENT DE M. LOYAU RENE,DEMISSIONNAIRE.
M. VEYRET JACQUES EST NOMME SOUS-DIRECTEUR AU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE.
M. SCHLICH ROLAND,EST NOMME DIRECTEUR DE L'ECOLE ET DE L'OBSERVATOIRE DE PHYSIQUE DU GLOBE DE STRASBOURG,POUR UNE DUREE DE 5 ANS,A COMPTER DU 17-11-1993.
FIN DE MANDAT: 16-11-1998.
M. POZZO DI BORGO PATRICK,EST NOMME DELEGUE REGIONAL A LA RECHERCHE ET A LA TECHNOLOGIE POUR LA REGION CORSE,A COMPTER DU 01-06-1994,EN REMPLACEMENT DE M. DE CASABIANCA FRANCOIS.
M. LUNDGRUN BERNARD,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DU BCT,INSTITUE PAR L'ART. R250-1 (2EMEMENT) DU CODE DES ASSURANCES,EN REMPLACEMENT DE M. BARRE JEAN-YVES.
NOMINATION DE M. MICHELSON ANDRE (TITULAIRE),EN REMPLACEMENT DE M. MAYER FRANCIS ET DE MME. PALLE GUILHABERT FRANCOISE (SUPPLEANT).
Fait à Paris, le 17 août 1994.
EDOUARD BALLADUR
    Par le Premier ministre:
    CHARLES PASQUA
M. FRANCIS BRUN-BUISSON,EST NOMME,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,MEMBRE DU CONSEIL.
NOMINATION DE M. JACQUES BOURDREUX,A COMPTER DU 01-08-1994.
NOMINATION DE MEMBRES AU TITRE DE L'ART. 3 (C,D,E) DE L'ARRETE DU 05-03-1996.
NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION SCIENTIFIQUE AUPRES DU COMITE.
LA SOCIETE TRAMICO EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A NOGENT-LE-ROI (EURE-ET-LOIR).
NOMINATION DE M. HENRY DE LUMLEY.
NOMINATION DE M. FRANCOIS DELON EN TANT QUE MEMBRE.
EN QUALITE D'ENSEIGNANT,MEMBRE SUPPLEANT: M. PAILLUSSEAU JEAN,EN REMPLACEMENT DE M. MOUSSERON JEAN-MARC.
M. MARIEL PIERRE-LOUIS EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DU BUDGET.
NOMINATION DE MEMBRES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT (ECONOMIE; INDUSTRIE,POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET INDUSTRIE) ET DE PERSONNALITES QUALIFIEES.
M. LE PROFESSEUR PIERRE BECHTEL EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-LOUIS MONTASTRUC,DEMISSIONNAIRE,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR DES MEMBRES DUDIT CONSEIL.
M. DOUVRELEUR OLIVIER EST NOMME PRESIDENT TITULAIRE.
M. BARDOUILLET JEAN-CHARLES ET MME. DISSLES SYLVIE SONT NOMMES PRESIDENTS SUPPLEANTS.
EST AUTORISEE LA CONVERSION EN AGREMENT A USAGE RESTREINT DE L'AERODROME A USAGE PRIVE DE LURCY-LEVIS (ALLIER).
M. MEURIER CLAUDE EST MAINTENU DANS SES FONCTIONS DE DIRECTEUR GENERAL DU CNEVA JUSQU'A LA PUBLICATION DU DECRET MODIFIANT LE DECRET 88478 DU 29-04-1988.
MELLE. LAPORTE FABIENNE,EST NOMMEE MEMBRE TITULAIRE,AU TITRE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES,DE LA SANTE ET DE LA VILLE,EN REMPLACEMENT DE MME. COMBOT-BLANCHARD DANIELLE.
NOMINATION DE M. GALMOT EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ADMINISTRATION,EN REMPLACEMENT DE M. DUCAMIN BERNARD.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS AU TITRE DES SECTIONS 1 A 7 ET DU COMITE DES SECTIONS.
MODIFIE LES ARRETES DU 02-02-1994.
NOMINATION DE M. BULABOIS JEAN,POUR UNE PERIODE DE 5 ANS,A COMPTER DU 06-01-1995.
M. SALANAVE-PEHE YVES,EST NOMME EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION A TEMPS PARTIEL AUPRES DU PREFET DE LA REGION MIDI-PYRENEES,A COMPTER DU 01-12-1996.
MME EVRARD CLAUDINE EST NOMMEE POUR UNE PERIODE DE 3 ANS A COMPTER DU 01-09-1997,DANS L'EMPLOI DE DIRECTEUR DU CLOUS D'ANGERS.
FIN DE MANDAT: 31-08-2000.
M. RIGAULT JEAN-PAUL,EST NOMME DIRECTEUR (UNIVERSITE DE NICE),POUR UNE PERIODE DE 5 ANS,A COMPTER DU 21-12-1994.
M. ARCHAMBAULT JEAN-LUC,
M. CALVET JEROME,
SONT NOMMES REPRESENTANTS DE L'ETAT.
M. FRANCOIS LAGRANGE,CONSEILLER D'ETAT,EN POSITION DE DETACHEMENT DE LONGUE DUREE,EST,A COMPTER DU 01-08-1997,REINTEGRE DANS SES FONCTIONS ET A SON RANG AU CONSEIL D'ETAT.
MME. CARRIOT CLARA EST NOMMEE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA SOCIETE POUR LE FINANCEMENT DE L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE ET AUDIOVISUELLE SOFICA STUDIO IMAGE II.