Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Les données à caractère personnel et informations enregistrées lors de la saisine par voie électronique du service sont conservées, jusqu'à leur éventuel archivage ou leur suppression, pour une durée qui ne peut excéder quatre ans.
Le droit d'opposition prévu à l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas au présent téléservice.
Aux a et b du 3.5 de l'annexe 1 et au 3.8 de l'annexe 9 du même arrêté, les mots : « dont l'âge et le genre » sont remplacés par les mots : « dont l'âge, le genre et ou la catégorie ».
A l'annexe 6 du même arrêté, après la ligne : « Superéthanol-électricité (hybride rechargeable) … FL », il est inséré une ligne ainsi rédigée : 
Superéthanol-électricité (hybride non rechargeable) 
FH
L'arrêté du 14 octobre 2009 relatif aux visites techniques des véhicules de collection est abrogé.
La présente décision sera notifiée à la société BFM Paris et publiée au Journal officiel de la République française.
Dans la décision n° 2017-05 du 11 janvier 2017, le nom du service : « Télif » est remplacé par le nom : « Vià Grand Paris ».
La présente décision sera notifiée à la société Franciliennes TV et publiée au Journal officiel de la République française.
Dans la décision n° 2012-445 du 26 juin 2012, le nom de la société : « CBFM » est remplacé par le nom : « BFM Paris ».
Le service de télévision Télé Paese est exploité selon les conditions stipulées dans la convention du 13 juin 2006 modifiée notamment par l'avenant n° 4 conclu le 17 mai 2017 figurant à l'annexe 3 de la présente autorisation.
La présente décision sera notifiée à la société Télé Paese et publiée au Journal officiel de la République française.
M. David ADDED est nommé dans les fonctions de membre du comité territorial de l'audiovisuel de Caen pour une durée de quatre ans à compter du 17 mai 2017.
Le Premier ministre et le secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour l'exercice des attributions mentionnées à l'article 2, le secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement, dispose du service d'information du Gouvernement.
Par délégation du Premier ministre, M. Christophe CASTANER, secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement, est chargé de suivre les rapports entre le Gouvernement et le Parlement.
Il est également chargé de suivre les relations entre le Gouvernement et le Conseil économique, social et environnemental.
Pour l'exercice de ses attributions, la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports dispose des services placés sous l'autorité du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire.
Les autres départements ministériels lui assurent, en tant que de besoin, le concours de leurs services.
Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin exercées par M. Stéphane FRATACCI, préfet hors classe. Il sera appelé à de nouvelles fonctions.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion exercées par M. Dominique SORAIN, préfet hors classe. Il sera appelé à de nouvelles fonctions.
Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de préfet de la Charente-Maritime exercées par M. Eric JALON, préfet. Il sera appelé à de nouvelles fonctions.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 22 mai 2017, Mme Marie-Anne Bacot est chargée de l'intérim du poste de président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens jusqu'à la date de nomination du président-directeur général de cet établissement public.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de préfet de la Vendée exercées par M. Jean-Benoît ALBERTINI, préfet. Il sera appelé à de nouvelles fonctions.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de directeur des systèmes d'information et de communication, chef de la mission de gouvernance ministérielle des systèmes d'information et de communication à l'administration centrale du ministère de l'intérieur exercées par M. Laurent HOTTIAUX, administrateur civil hors classe. Il sera appelé à de nouvelles fonctions.
M. Jean-Louis LHERITIER, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de service, adjoint au directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, est chargé des fonctions de directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques par interim.
Il est mis fin aux fonctions de M. Franck VON LENNEP, directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, appelé à d'autres fonctions.
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Thomas FATOME, directeur de la sécurité sociale, appelé à d'autres fonctions.
M. Jonathan BOSREDON, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale, est chargé des fonctions de directeur de la sécurité sociale par interim.
Il est mis fin aux fonctions de Mme Hélène BRISSET, directrice des systèmes d'information au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, appelée à d'autres fonctions.
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République libanaise exercées par M. Emmanuel BONNE, conseiller des affaires étrangères hors classe, appelé à d'autres fonctions.
Le décret susvisé portant nomination de M. Luis VASSY comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Sultanat d'Oman est retiré à la demande de l'interessé.
L'avenant n° 14 du 22 mars 2017 modifiant la convention du 10 juin 2003 figure en annexe de la présente décision.
Dans la décision n° 2003-309 du 10 juin 2003 susvisée, le terme « D8 », utilisé pour la dénomination de la société titulaire, est remplacé par « C8 ».
Les points principaux de la convention en vigueur dont la révision ou la modification sont demandées par le Comité territorial de l'audiovisuel de Lyon ou par l'éditeur du service concerné sont annexés à la présente décision.
La reconduction de l'autorisation délivrée à la société Loire Télé sera instruite hors appel aux candidatures dans les conditions prévues à l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986.
Dans les décisions indiquées ci-dessus, le nom du service : « Hit FM 32 » est remplacé par : « Hit FM Radio ».
Les émissions télévisées et radiophoniques prévues à l'article L. 167-1 du code électoral susvisé sont programmées aux dates figurant dans les tableaux joints à la présente décision.
Au troisième alinéa de l'article 3 de la décision du 1er mars 2017 susvisée, les mots : « Mme Elisabeth Suel, adjointe à la directrice des affaires juridiques » sont remplacés par les mots : « Mme Elisabeth Suel, directrice des affaires juridiques ».
Une version consolidée de la décision du 1er mars 2017 susvisée est jointe en annexe de la présente décision.
La présente décision sera publiée, sans son annexe, au Journal officiel de la République française et, avec son annexe, sur le site internet de l'Autorité.
ANNEXE 1
MODIFICATION DE LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS
NOM DU SERVICE
CODE PI       
      (identification       
      du programme)
RADICAL DU CODE PS       
      (nom du programme)
TERRITOIRE CONCERNÉ       
      ou radio spécifique
RVI 101.4
FD33
RVI
Bordeaux
La présente décision sera notifiée à la société Loire Télé et publiée au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 14 février 2017 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de l'économie et des finances et direction des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'économie et des finances) est abrogé.
L'arrêté du 21 février 2017 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense et de sécurité) est abrogé.
Le Premier ministre, la ministre des solidarités et de la santé, la ministre du travail, le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'action et des comptes publics sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 24 mai 2017 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain.
Dans la limite des attributions qui lui sont déléguées, le secrétaire d'Etat chargé du numérique reçoit délégation du Premier ministre pour signer, en son nom, tous actes, arrêtés et décisions.
Il contresigne les décrets relevant de ses attributions.
Dans la limite des attributions qui lui sont déléguées, Mme Sophie CLUZEL reçoit délégation du Premier ministre pour signer, en son nom, tous actes, arrêtés et décisions.
Elle contresigne les décrets relevant de ses attributions.
Pour l'exercice de ses attributions relatives à l'administration territoriale de l'Etat et à la décentralisation, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, dispose, en tant que de besoin, du Commissariat général à l'égalité des territoires.
Il dispose également de la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.
Outre les attributions dévolues au ministre de la défense, le ministre des armées est chargé de la politique du Gouvernement à l'égard des rapatriés.
Il dispose du service central des rapatriés.
Il dispose, en tant que de besoin, du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales.
Le Premier ministre, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'économie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de la cohésion des territoires sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, la ministre des solidarités et de la santé et la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Dans la limite des attributions qui lui sont déléguées, Mme Marlène SCHIAPPA reçoit délégation du Premier ministre pour signer, en son nom, tous actes, arrêtés et décisions.
Elle contresigne les décrets relevant de ses attributions.
Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, la ministre des solidarités et de la santé et la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'émission n° 03, code jeu 582 des tickets du jeu « ASTRO » est clôturée le dimanche 28 mai 2017 inclus.
Le droit de revendication des lots au titre de cette émission pourra s'exercer jusqu'au mardi 27 juin 2017 inclus.
L'émission n° 02, code jeu 582 des tickets du jeu « ASTRO » est clôturée le dimanche 28 mai 2017 inclus.
Le droit de revendication des lots au titre de cette émission pourra s'exercer jusqu'au mardi 27 juin 2017 inclus.
Mme Frédérique Camilleri est nommée chef du cabinet civil.
Sont nommés au cabinet de la ministre de la culture :
Par arrêté du Premier ministre en date du 22 mai 2017, il est mis fin aux fonctions de Mme Elisabeth PERNET, sur sa demande, en qualité de directrice départementale de la protection des populations du Gard, à compter du 8 juillet 2017.
En qualité de directeur du cabinet
M. Marc Schwartz.
En qualité de chef de cabinet
M. Loïc Turpin.
Sont nommés au cabinet de la ministre des solidarités et de la santé :
Directeur du cabinet : M. Gilles de MARGERIE.
Cheffe de cabinet : Mme Sophie FERRACCI.
La cheffe de service, adjointe au directeur général de l'offre de soins, chargée des fonctions de directrice générale de l'offre de soins par intérim, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 10 avril 2017 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins) est abrogé.
Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, la ministre des solidarités et de la santé, la ministre du travail et le ministre de l'action et des comptes publics sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La liste des bureaux de vote ouverts pour les élections législatives dans les ambassades et les postes consulaires en 2017 pour lesquels l'heure de clôture du scrutin est retardée est annexée au présent arrêté.
Délégation est donnée à M. René MIGLIANI, conseiller médical auprès de la direction générale, à l'effet de signer, au nom de la ministre des solidarités et de la santé, tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets.
Le présent arrêté entre en vigueur au 1er juin 2017.
Le ministre de la culture assure, conformément à leurs dispositions statutaires, la tutelle des établissements publics relevant de ses attributions.
Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé en date du 22 mai 2017, le nombre de postes offerts au titre de l'année 2017 à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés des affaires sociales est fixé à 21.
Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé en date du 22 mai 2017, le nombre de postes offerts au titre de l'année 2017 à l'examen professionnel de secrétaire administratif de classe supérieure relevant des ministres chargés des affaires sociales est fixé à 40.
La décision du 27 mars 2017 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau), modifiée par la décision du 18 avril 2017, portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau), est abrogée.
Au 8 de l'article 1er de la décision du 1er septembre 2016 susvisée, les mots : « Christophe Marietti » sont remplacés par les mots : « Jean-Pierre Gesnot ».
Catégorie B
Association Radio Menergy (Radio Menergy) :
Zones :
Gaillac, fréquence : 89.5 MHz.
Montfranc, fréquence : 89.5 MHz.
La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.
A l'allotissement n° 31 de la partie II de l'annexe technique de la décision n° 2017-238 du 19 avril 2017 susvisée, les mots : « La mise en appel de cette fréquence nécessite d'effectuer le réaménagement n° 5 » sont remplacés par « Néant ».
Sont nommées ministres :
Auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire :
Mme Elisabeth BORNE, chargée des transports ;
Auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères :
Mme Marielle DE SARNEZ, chargée des affaires européennes.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-645 du 24 juillet 2007 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Aligre FM est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 4 septembre 2017.
L'association Radio Aligre FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Aligre FM et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-656 du 24 juillet 2007 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alternative FM est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 4 septembre 2017.
La présente décision sera notifiée à l'association Inter-As et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association franco-arménienne de communication (AFAC) est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'association Radio Espace est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-640 du 24 juillet 2007 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Protestante est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 4 septembre 2017.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-658 du 24 juillet 2007 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Espace FM est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 4 septembre 2017.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-652 du 24 juillet 2007 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BPM est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 4 septembre 2017.
La présente décision sera notifiée à l'association Programme associatif radiophonique d'intérêt social et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'association média 78 et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association média 78 est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-644 du 24 juillet 2007 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Paris Plurielle est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 4 septembre 2017.
L'association Programme associatif radiophonique d'intérêt social est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à l'association franco-arménienne de communication (AFAC) et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-647 du 24 juillet 2007 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé AYP FM est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 4 septembre 2017.
L'association Inter-As est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
L'arrêté du 30 novembre 2016 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) est abrogé.
Sont annulés, pour 2017, des crédits d'un montant de 1 332 499 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont ouverts, pour 2017, des crédits d'un montant de 1 332 499 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont annulés sur 2016 des crédits pour un montant de 789 939 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts, pour 2017, des crédits d'un montant de 8 582,73 € en autorisations d'engagement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts, pour 2017, des crédits d'un montant de 638 195 € en autorisations d'engagement et de 960 253 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts, pour 2017, des crédits d'un montant de 789 939 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2016 des crédits pour un montant de 4 670 028 € en autorisations d'engagement et de 12 250 082 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2016 des crédits pour un montant de 638 195 € en autorisations d'engagement et de 960 253 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts, pour 2017, des crédits d'un montant de 8 302 370 € en autorisations d'engagement et de 10 035 573 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2016 des crédits pour un montant de 8 582,73 € en autorisations d'engagement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2016 des crédits pour un montant de 8 302 370 € en autorisations d'engagement et de 10 035 573 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2016 des crédits pour un montant de 267 968 036 € en autorisations d'engagement et de 367 8851828 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts, pour 2017, des crédits d'un montant de 4 670 028 € en autorisations d'engagement et de 12 250 082 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts, pour 2017, des crédits d'un montant de 7 366 968 € en autorisations d'engagement et de 10 280 673 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2016 des crédits pour un montant de 384 971 615 € en autorisations d'engagement et de 125 504 019 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts, pour 2017, des crédits d'un montant de 267 968 036 € en autorisations d'engagement et de 367 885 828 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts, pour 2017, des crédits d'un montant de 384 971 615 € en autorisations d'engagement et de 125 504 019 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2016 des crédits pour un montant de 7 366 968 € en autorisations d'engagement et de 10 280 673 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Service de l'aviation civile à Saint Pierre et Miquelon
Services de la navigation aérienne région parisienne (CRNA/ N et organismes Roissy/Orly)