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NOMINATION DE MEMBRES (AU TITRE DES FABRICANTS DE SUCRE METROPOLITAINS) DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COMITE.
ABROGE L'ARRETE DU 27-04-1973.
Ajout d'un article 10 bis (y rédigé) à l'arrêté du 2 mars 1973.
AUX FINANCES ET TRANSFERT AUX SERVICES DU PM, DIRECTION DES JO, TITRE III, CHAP. 34-04.
LE COMITE D'ACTION CONCERTEE "EQUILIBRES ET LUTTE BIOLOGIQUES" PREND LE NOM DE "GESTION DES RESSOURCES NATURELLES RENOUVELABLES"
 NOMINATION DES MEMBRES DE CE COMITE DU 01-01-1976 AU 31-12-1977.
MLLE. BILLY EST DESIGNE EN QUALITE DE RAPPORTEUR AUPRES DE LA COMMISSION NATIONALE TECHNIQUE (SECTIONS AGRICOLES).
M. VOISENET EST NOMME PRESIDENT SUPPLEANT DE LA COMMISSION CENTRALE D'EVALUATION DES INDEMNITES DUES AUX GREFFIERS TITULAIRES DE CHARGE, EN REMPLACEMENT DE M. SELTENSPERGER.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARTICLE 3 DE L'ARRETE DU 03-05-1956 ET ABROGE L'ARRETE DU 16-08-1956.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 18-06-1968 FIXANT LA LISTE DES SPECIALITES ET DES OPTIONS ENSEIGNEES DANS LES INSTITUTS UNIVERSITAIRES DE TECHNOLOGIE.
Texte totalement abrogé
MODIFIE L'ARTICLE 3 DE L'ARRETE DU 18 SEPTEMBRE 1967
PM, SERVICES GENERAUX, TITRE IV, CHAP. 65-03 A DIVERS MINISTERES ET PM, SERVICES GENERAUX, TITRE IV, CHAP. 44-01 ET 57-03.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
L'ARRETE DU 11-06-1974 EST COMPLETE.
NOMINATION DE MEMBRES SUPPLEANTS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE A COMPTER DU 1 AVRIL
MODIFIE L'ARRETE DU 9 NOVEMBRE 1970.
M. PIERRE BILLAT,EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. L'INTENDANT GENERAL BADOY.
CHARGEANT LA MISSION DE CONTROLE FINANCIER ET COMPTABLE DU CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT SUR LA COMPAGNIE INTERNATIONALE DE SERVICES EN INFORMATIQUE.
M. MICHEL EST NOMME SECRETAIRE PERMANENT DU BUREAU NATIONAL A COMPTER DU 01-03-1976 ET POUR UNE PERIODE DE TROIS ANS.
M. HENRI PIGEAT EST NOMME DELEGUE GENERAL ADJOINT A L'INFORMATION.
MODIFIE LE TITRE II DE L'ANNEXE II & I DU TITRE III DE L'ARRETE DU 22-05-1969.
ARRETE DE NOMINATION DE M. GALLOT COMME PRESIDENT ET DE M. COGNET, PRESIDENT SUPPLEANT, A LA COMMISSION SUPERIEURE NATIONALE DU PERSONNEL DES ENTREPRISES ELECTRIQUES ET GAZIERES.
VENTE DE COUPONS-REPONSE "E", CARTES POSTALES ET CARTES PNEUMATIQUES.
 ABROGATION DE L'ARRETE DU 30-05-1978.
COMPOSITION DES COMMISSIONS CONSTITUANT LE CONSEIL SUPERIEUR DES PROFESSIONS PARAMEDICALES
 COMMISSION DES LABORANTINS D'ANALYSES MEDICALES
RAMENANT LE TAUX DE 10,80% A 10,30% L'AN A PARTIR DU 16-06-1975 POUR LES OBLIGATIONS PREVUES A L'ARTICLE 194 DE L'ANNEXE IV DU CGI ET A L'ARTICLE A117-3 DU CODE DU DOMAINE DE L'ETAT.
AUTORISATION DE L'EMISSION D'UN EMPRUNT PAR LA RATP.
 L'ARRETE DU 28 SEPTEMBRE 1979 EST RAPPORTE.
(SAGE-FEMME) (TABLEAU D'ASSIMILATION).
(ELLE COMMENCERA LE DIMANCHE 06-04 A 2H ET SE TERMINERA LE 28-09 A 3H, EN FRANCE METROPOLITAINE ET D'OUTRE-MER).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 25 MAI 1950.
ABROGE L'ARRETE DU 21-09-1978.
VALIDATION DE SERVICES POUR LA RETRAITE POUR LE PERSONNEL ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA FONDATION FRANCAISE POUR L'ETUDE DES PROBLEMES HUMAINS AU TITRE DE L'ART. L5 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE.
ABROGATION DES ART. 1ER, 2, 4, 5, 6 ET 7 DE L'ARRETE DU 08-07-1975.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 21-11-1974.
LE MINISTRE SECRETAIRE D'ETAT A L'AGRICULTURE ET AU RAVITAILLEMENT PEUT DECLARER LA MISE EN GERANCE DE TOUT ETABLISSEMENT COMMERCIAL OU INDUSTRIEL AYANT FAIT L'OBJET D'UNE MESURE DE FERMETURE
ATTRIBUTIONS DU GERANT.
CREATION D'UN SYNDICAT DE CADRES, FABRICATION DES TISSUS ET INDUSTRIES SIMILAIRES, SIEGE SOCIAL ELBEUF, INTITULE, SYNDICAT UNIQUE DES CADRES DE NORMANDIE CENTRALE ET DE LA BASSE-NORMANDIE, DEFINITION DES MEMBRES, NOMINATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
TAUX ET MODALITES DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS SUR LES RESSORTISSANTS DU GROUPEMENT.
MODIFIE L'ARRETE DU 05-02-1942.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 04-11-1942 (MODIFICATION DE L'ART. 3 : FRAIS DE TRANSPORT DES ALCOOLS A CHARGE DU SERVICE DES ALCOOLS).
APPLICATION DE L'ARRETE DU 10 SEPTEMBRE 1941 DONT LES DISPOSITIONS SONT ETENDUES AUX VINS DE LA CHAMPAGNE VITICOLE DEFINIS PAR LA LOI DU 06-05-1919.
(MODIFIE PAR L'ARRETE DU 16-03-1944).
ALLOCATION D'INDEMNITES JOURNALIERES POUR FRAIS DE MISSION AUX MEMBRES DES COMITES DEPARTEMENTAUX D'AFFECTATION DE LA MAIN D'OEUVRE.
IL EST OPERE SUR LE PRIX A LA PRODUCTION DES BLES ET SEIGLES LIVRES PAR LES PRODUCTEURS, UNE RETENUE LORSQUE LES MAGASINS DES ORGANISMES STOCKEURS SONT ELOIGNES D'AU PLUS 5 KM DES GARES.
INDEMNITES POUR FRAIS DE DEPLACEMENT DES MEMBRES DES COMITES REGIONAUX DES PRIX.
ASSIMILATION AUX MEMBRES DES COMMISSIONS D'ACHAT DU RAVITAILLEMENT GENERAL, DES MEMBRES DES COMMISSIONS CANTONALES ET DEPARTEMENTALES D'ARBITRAGE, EN CE QUI CONCERNE LES CONDITIONS D'ALLOCATION DE FRAIS DE VACATIONS ET D'INDEMNITES DE DEPLACEMENTS.
DISSOLUTION DES ASSOCIATIONS DE SAGES-FEMMES.
APPLICATION DE LA LOI DU 14-09-1943, ART. 18.
NOMINATION : IMMEUBLE A VICHY.
(INDEMNITE DE SEPARATION,DE BOMBARDEMENT,DE REPLIEMENT)
MODIFICATION DES ART. 3 ET 6 DE L'ARRETE DU 10 JANVIER 1919 RELATIF AU COMITE D'ETUDES ET DE RECHERCHES SCIENTIFIQUES POUR L'AMENAGEMENT ET L'UTILISATION DES FORCES HYDRAULIQUES.
COMPOSITION DE CETTE COMMISSION
FONCTION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE (ETUDE DES PROBLEMES DE L'APPAREILLAGE, EXAMEN DES DEMANDES DES FABRICANTS, ETABLISSEMENT DU PROJET DES CAHIERS DES CHARGES).
Texte totalement abrogé
CERTIFICATS ET DIPLOMES DELIVRES PAR LES ECOLES RECONNUES PAR L'ETAT.
NOMINATION D'UN MEMBRE POUR LES ANNEES 1925 ET 1926 AU COMITE D'ETUDES ET DE RECHERCHES SCIENTIFIQUES POUR L'AMENAGEMENT ET L'UTILISATION DES FORCES HYDRAULIQUES.
CREATION DU COMITE AUPRES DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE
COMPOSITION ET ATTRIBUTIONS.
LES TITRES AU PORTEUR ET LES CERTIFICATS NOMINATIFS DEVRONT ETRE GROUPES A L'ECHANGE. POSSIBILITE DE SOUSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES.
FIXATION DU PRIX DES SOUSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES ENTRE 495 ET 1485 FRS.
ART. 4 CONCERNANT LES MEMBRES DES GROUPEMENTS PROFESSIONNELS COLONIAUX AVISES DE TOUTES LES REUNIONS DU COMITE DE COORDINATION.
ET ART. 5 CONCERNANT LE REGLEMENT INTERIEUR DU COMITE DE COORDINATION.
APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA LOI DU 20 février 1942 (COMMERCIALISATION DE CERTAINES DENREES AGRICOLES).
MODIFICATION DES PRIX DEFINIS PAR L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 29-04-1939.
EXTENSION DE POUVOIRS A LA SARL LAINAGES DE FRANCE.
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION PROVISOIRE D'ORGANISATION
NOMINATION D'UN COMMISSAIRE POUR LA REGION DE ROUEN.
NOMINATION A L'ENTREPRISE LEHMANN.
CREATION DE LA COMMISSION AU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DES LOISIRS.
 LE PRESIDENT EST LE CHEF DU BUREAU MEDICAL DU MINISTERE OU SON REPRESENTANT.
(ACCORD NO 1 DU 27 NOVEMBRE 1978)
APPLICATION DE L'ART 93-11 DE LA LOI 791239 DU 29-12-1978.
NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL POUR 3 ANS A COMPTER DU 1 MAI 1979. (AU TITRE DU PARAGRAPHE G DE L'ARTICLE 3 DU DECRET DU 8 décembre 1972) (ORGANISATION DU CONSEIL)
 DEUX REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES LOCALES.
CONDITIONS D'UTILISATION DES CEPAGES ET DE LIVRAISON A LA DISTILLATION.
PROCEDURE CONCERNANT LES DEMANDES.
NOMINATION DES M. LAMBERT JEAN,EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT DE M. AZAM AU COMITE CENTRAL D'ENQUETE SUR LE COUT ET LE RENDEMENT DES SERVICES PUBLICS,EN REMPLACEMENT DE M. DELOBEAU ROBERT.
PORTANT NOMINATION D'UN MEMBRE.
ARTICLE 21 DU CHAPITRE B DE L'ANNEXE XVIII.
MLLE JEANNE MOEVUS EST NOMMEE MEMBRE DE LA MISSION DE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DES ENTREPRISES DE RECHERCHES, D'EXPLOITATION ET DE TRANSPORT DE PRODUITS PETROLIERS.
LA SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE
LA SOCIETE D'AMENAGEMENT DES FRICHES ET TAILLIS DE L'EST.
LA SOCIETE POUR LA MISE EN VALEUR DE LA REGION AUVERGNE-LIMOUSIN.
LE PLAFOND DE LA PARTICIPATION DES CAISSES PRIMAIRES DE SECURITE SOCIALE AUX FRAIS DE SEJOUR DE LEURS ADHERANTS DANS UNE STATION HYDROMINERALE EST FIXE POUR 1961 A 180 FRS.
PRIX D'EMISSION DES EMPRUNTS PREVUS PAR LE DECRET 53709 DU 9 août 1953 ET PAR LE DECRET 55632 DU 20 MAI 1955 (PERIODE DU 1ER AU 30 AVRIL 1961).
MODIFIE L'ARRETE DU 16-06-1975.
M. JEAN DIGNEMENT EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU FONDS EN REMPLACEMENT DE M. CADROT.
 M. DANIEL ROBIN EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU FONDS EN REMPLACEMENT DE M. DIGNEMENT.
AFFECTATION A UNE CAISSE D'ASSURANCE VIEILLESSE.
La secrétaire,
M. Litvak
Le président,
P. Jurgensen
 Nota. - En application des dispositions de l'article L. 310-18 du code des assurances, cette décision peut, dans le délai de deux mois qui suit sa notification, faire l'objet d'un recours devant le Conseil d'Etat.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 24-10-1974.
APPLICATION DE LA LOI 56782 DU 04-08-1956 (RECLASSEMENT DES FONCTIONNAIRES).
M. JEAN CHEVILLARD EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M.
 GEORGEL. M. JEAN MERLO EN REMPLACEMENT DE M. DE FERAUDY.
M. MONTAGNE EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DE LA COMMISSION NATIONALE, EN REMPLACEMENT DE M. PAJOT.
ABROGE L'ARRETE DU 07-02-1973.
PRESIDENT DU 1ER CONCOURS : M. CAZALS
 PRESIDENT DU 2E CONCOURS : M. CAZALS.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 03-01-1968 RELATIF AUX GREFFIERS TITULAIRES DE CHARGE
 NOMINATION DE MM. GEORGE ET WILLEMIN (COUR D'APPEL DE NANCY).
M. HENROT EST NOMME RAPPORTEUR PRES LA COUR SUPERIEURE D'ARBITRAGE, EN REMPLACEMENT DE M. DONDOUX.
TAUX LIMITES DE MARQUE BRUTE DES COMMERCANTS GROSSISTES ET DETAILLANTS.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 20-05-1941.
PRODUCTION AGRICOLE ET FORESTIERE,
 PRODUCTION INDUSTRIELLE,
 PRODUCTION MINIERE,
 COMMERCE,
 TRANSPORTS ET CREDIT.
 ABROGATION DE L'ARRETE DU 25 MARS 1941.
NOMINATION D'UN COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT PROVISOIRE CHARGE DE MISSION AUPRES DE LA FAMILLE PROFESSIONNELLE.
PRODUCTIONS AGRICOLES ET FORESTIERES, PRODUCTIONS INDUSTRIELLES, PRODUCTIONS MINIERES, COMMERCE, TRANSPORTS, AU TITRE DES SOUS-SECTIONS LOCALES (AOF, INDOCHINE, GUINEE, GUADELOUPE, MADAGASCAR).
EXERCICE PROVISOIRE DES FONCTIONS, PAR LE DIRECTEUR DE L'ORGANISATION SOCIALE, DE CELLES DEVOLUES AUX COMMISSAIRES DU GOUVERNEMENT PREVUES A L'ART. 37 DE LA LOI DU 04-10-1941
COMMISSION SUPERIEURE DE LA DEFENSE PASSIVE
 COMPOSITION (PRESIDENT ET MEMBRES).
TARIFS DES TRANSPORTS ASSURES PAR LES SERVICES DE POSTE AUTOMOBILE RURALE, A COMPTER DU 1 OCTOBRE 1943 : VOYAGEURS, COLIS, COMMISSIONS COMMERCIALES ET BAGAGES.
COMPLETE L'ARRETE DU 23-08-1935
COMPOSITION.
NOMINATION A LA MAISON PASTERNAK ASTER RADIO.
RECLASSEMENT DES MILITAIRES DE CARRIERE DEMOBILISES.
MODIFICATION DES ART. 9 ET 10 DU D. DU 08-04-1921 :
(HEURES SUPPLEMENTAIRES.
 REMUNERATION).
NOMINATION DANS L'AFFAIRE VILLIG.
HOMOLOGATION DES REGLEMENTS 10, 11, 12 RELATIFS RESPECTIVEMENT A LA COLLECTE, COMMERCIALISATION ET REPARTITION DES NOIX, PRUNES ET CHATAIGNES.
NOMINATION DANS L'ENTREPRISE SEE ET EXTENSION DE POUVOIRS.
NOMINATION A L'ENTREPRISE GEINDRE L'EMPEREUR HESSE SUCCESSEUR
NOMINATION D'UN CHARGE DE MISSION AUPRES DU CONSEIL SUPERIEUR DU TRAVAIL (M. DOUMENC)
NOMINATION D'UN COMMISSAIRE PROVISOIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA FAMILLE PROFESSIONNELLE DES TRANSPORTS.
NOMINATION DANS L'ENTREPRISE BROD.
NOMINATIONS D'INSPECTEURS GENERAUX.
 REGIONS DE LYON, CLERMONT-FERRAND, MARSEILLE, MONTPELLIER & TOULOUSE.
MEYER FRERES ET COMPAGNIE.
 SCHUMANN ET COMPAGNIE
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 6 NOVEMBRE 1970 : NOMINATION DE M. ROGER BURNEL EN REMPLACEMENT DE M. CHARLES MABIT AU CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DU COMITE.
MODIFIE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 01-07-1968 FIXANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES AUX PERSONNELS DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
INSTITUTION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES ATTACHES DES SERVICES EXTERIEURS.
RELATIF AU BREVET D'ENSEIGNEMENT INDUSTRIEL PEINTURE VITRERIE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ANNEXE I DE L'ARRETE DU 30 JUILLET 1963.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 08-06-1948 (MONTANT DE L'ALLOCATION).
MODIFICATION DE L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A L'EMPLOI DE CHEF DE DEPARTEMENT DE L'ONF.
ABROGE LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 08-01-1968 CONCERNANT L'EMPLOI DE CHEF DE DEPARTEMENT.
OPTION A : 500
OPTION B : 125.
RECT.150672        P6066
ABROGE L'ARRETE DU 30-03-1971.
LISTE D'ETABLISSEMENTS DONT LES ELEVES BENEFICIENT DU REGIME DE LA SECURITE SOCIALE :
 APPLICATION DU TITRE 1ER DU LIVRE VI DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE.
ABROGE L'ARRETE DU 19 décembre 1954.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 10 DE L'ARRETE DU 16-03-1970: TAUX DE L'INDEMNITE D'ETABLISSEMENT.
AUTORISATION DE L'EMISSION D'UN EMPRUNT PAR LA CAISSE CENTRALE.
NOMINATION DE M. J. RIVES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE EN REMPLACEMENT DE M. J. BAILLY, DEMISSIONNAIRE
MODIFICATION DE L'ANNEXE I SOUS ANNEXE B JOINTE A L'ARRETE DU 03-11-1970 (CLASSEMENT DE CERTAINS PERSONNELS)
MODIFICATION DES TAUX DU DROIT DE CONSOMMATION SUR LES TABACS DESTINES A ETRE CONSOMMES EN CORSE, EN MARTINIQUE, A LA REUNION.
RECT.171172        P11926
MODELE DES REGISTRES DES MANDATS PREVUS PAR LE DECRET 72678 DU 20 JUILLET 1972
ABROGATION DE L'ARRETE DU 14-03-1969 EN CE QUI CONCERNE LA SPECIALITE : GESTION ET ECONOMIE AGRICOLE.
COMPLEMENT DE LA COMPOSITION ET NOMINATION.
NOMINATION DE MEMBRES DU COMITE SCIENTIFIQUE D'ACTION CONCERTEE "AUTOMATISATION" PENDANT LA PERIODE DU 01-04-1972 AU 31-03-1974.
ABROGE L'ARRETE DU 29 JUILLET 1966
NOMINATION DE PIERRE DUCLOS, ELEVE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION, A COMPTER DU 01-09-1973 EN CAS D'EMPECHEMENT L'ELEVE KASSER ASSURERA SON REMPLACEMENT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE L'ART. 3 (AL. 2) DE L'ARRETE DU 11-03-1975 (DEPENSES QUI PEUVENT ETRE PAYEES PAR LA REGIE D'AVANCES).
NOMINATION DE MM. BELLICHON,CADIERGUES,KASTLER,GAGNERAUD,ULVOAS POUR 3 ANS A LA COMMISSION PEDAGOGIQUE NATIONALE DES IUT (GENIE CIVIL).
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT DE L'ECOLE, POUR UNE DUREE DE TROIS ANS, AU TITRE DES ART. 4 & 5 DU D. 71-305 DU 15-04-1971
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE DE SELECTION PREVU A L'ART. 10 DU DECRET DU 14-03-1973 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DE L'INSPECTION GENERALE DES FINANCES. (M. WORMSER : PRESIDENT).
M. JEAN SALMONA EST NOMME DIRECTEUR DU CENTRE D'ETUDES ET D'EXPERIMENTATION DES SYSTEMES D'INFORMATION.
ABROGE LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 15 NOVEMBRE 1963.
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION PREVUE PAR L'ART. 12-3 DU D. 450118 DU 19-12-1945. M. BRUNEAU, CONSEILLER A LA COUR DE CASSATION EST NOMME PRESIDENT.
NOMINATION DE M. BERNARD GAUTHIER COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT ET DE M. JEAN LECHENE, SON SUPPLEANT AUPRES DU COMITE.
ABROGE L'ARRETE DU 5 février 1969.
NOMINATION DE M. RAYMOND PICOT, EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL MAY
MODIFICATION DES ART. 1ER, 2 ET 3 DE L'ARRETE DU 31 décembre 1970
(SURFACES MINIMA POUR LA SARTHE).
TAUX DES INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES.
L'ARRETE DU 25 AVRIL 1972 EST ABROGE.
MODALITES DE REMUNERATION DES PERSONNELS VACATAIRES RECRUTES PAR LA DIRECTION DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONJONCTURE AU MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT ET DU TOURISME.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN QUI AURA LIEU EN 1991
ABROGE L'ARRETE DU 08-09-1950.
ACCORD DE LA GARANTIE DE L'ETAT AUX EMPRUNTS EFFECTUES PAR LA COMPAGNIE D'AMENAGEMENT DES COTEAUX DE GASCOGNE POUR CONTRIBUER AU FINANCEMENT DE SON PROGRAMME COMPLEMENTAIRE DE TRAVAUX 1974.
NOMINATION DE MM. JEAN BELLET, HENRI AGNEL ET JEAN SERVEL AU COMITE (SECTION VIGNE).
LE TAUX DE L'INTERET CAUTIONNE EST PORTE DE 9,50 A 11% A COMPTER DU 23-10-1973.
DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES A L'ARRETE DU 26 JUIN 1974.
MODIFICATION DE L'AVANT-DERNIER ALINEA DU TABLEAU (ANNEXE II, SOUS ANNEXE 2) JOINT A L'ARRETE DU 02-11-1973 (BONIFICATION D'ANCIENNETE D'UN AN CONCERNANT CERTAINS ADJOINTS DES CADRES HOSPITALIERS)
SURFACES MINIMA D'INSTALLATION ET COEFFICIENT D'EQUIVALENCE EN MATIERE DE CUMULS D'EXPLOITATIONS OU DE FONDS AGRICOLES DANS LES DEPARTEMENTS DE FRANCE METROPOLITAINE.
APPLICATION DE L'ART. 188-3 DU CODE RURAL.
POUR LE DEPARTEMENT DU TARN
SURFACES MINIMA D'INSTALLATION ET COEFFICIENT D'EQUIVALENCE EN MATIERE DE CUMULS D'EXPLOITATIONS OU DE FONDS AGRICOLES DANS LES DEPARTEMENTS DE FRANCE METROPOLITAINE.
APPLICATION DE L'ART. 188-3 DU CODE RURAL.
POUR LE DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
A : BACCALAUREAT DE TECHNICIEN TECHNIQUES ADMINISTRATIVES,
B : BACCALAUREAT DE TECHNICIEN SCIENCES MEDICO-SOCIALES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPETENCE POUR FIXER LES TAUX DES TAXES VISEES
SURFACES MINIMA D'INSTALLATION ET COEFFICIENT D'EQUIVALENCE EN MATIERE DE CUMULS D'EXPLOITATIONS OU DE FONDS AGRICOLES DANS LES DEPARTEMENTS DE FRANCE METROPOLITAINE.
APPLICATION DE L'ART. 188-3 DU CODE RURAL.
POUR LE DEPARTEMENT DU RHONE.
PLAFOND DE LA PARTICIPATION DES CAISSES PRIMAIRES POUR 1975 (320 FRS).
C : BREVETS DE TECHNICIEN TOURISMES (OPTION C HOTESSES).
M. MARC GUYON EST NOMME MEMBRE TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE M. LANNES HENRI.
SURFACES MINIMA D'INSTALLATION ET COEFFICIENT D'EQUIVALENCE EN MATIERE DE CUMULS D'EXPLOITATIONS OU DE FONDS AGRICOLES DANS LES DEPARTEMENTS DE FRANCE METROPOLITAINE.
APPLICATION DE L'ART. 188-3 DU CODE RURAL.
POUR LE DEPARTEMENT DU TARN-ET-GARONNE.
SURFACES MINIMA D'INSTALLATION ET COEFFICIENT D'EQUIVALENCE EN MATIERE DE CUMULS D'EXPLOITATIONS OU DE FONDS AGRICOLES DANS LES DEPARTEMENTS DE FRANCE METROPOLITAINE.
APPLICATION DE L'ART. 188-3 DU CODE RURAL.
POUR LE DEPARTEMENT DE L'YONNE.
CONDITIONS DE VENTILATION DES COTISATIONS DU REGIME SPECIAL DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES AU TITRE DES ASSURANCES MALADIE, MATERNITE ET DECES.
Texte totalement abrogé à compter du 01-02-2001
MODIFICATION DU PREMIER ALINEA DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 28-10-1968.
REMUNERATION DES VACATAIRES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT.120674        P6269
ABROGATION DES ARRETES DU 05-05-1958, 06-09-1966 ET 03-03-1971.
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE DE SELECTION PREVU A L'ART. 10 DU DECRET DU 14-03-1973 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DE L'INSPECTION GENERALE DES FINANCES.
SURFACES MINIMA D'INSTALLATION ET COEFFICIENT D'EQUIVALENCE EN MATIERE DE CUMULS D'EXPLOITATIONS OU DE FONDS AGRICOLES DANS LES DEPARTEMENTS DE FRANCE METROPOLITAINE.
APPLICATION DE L'ART. 188-3 DU CODE RURAL.
POUR LE DEPARTEMENT DE L'INDRE-ET-LOIRE.
RECT.191075        P10840
SURFACES MINIMA D'INSTALLATION ET COEFFICIENTS D'EQUIVALENCE EN MATIERE DE CUMULS D'EXPLOITATIONS OU DE FONDS AGRICOLES DANS LES DEPARTEMENTS DE FRANCE METROPOLITAINE.
APPLICATION DE L'ARTICLE 188-3 DU CODE RURAL.
POUR LE DEPARTEMENT DE LA DROME
MM. ERIC CORRUBLE ET PIERRE-PHILIPPE NICOLAZO-CRACH SONT NOMMES RESPECTIVEMENT MEMBRE TITULAIRE ET SUPPLEANT DE LA COMMISSION, EN REMPLACEMENT DE MM. LEUWERS ET DE MOURGUES.
ABROGE L'ARRETE DU 02-12-1971.
EXTENSION DE LA ZONE D'ACTION DE LA SAFER DU BASSIN DE L'ADOUR (ANCIENNEMENT SAFER DES PYRENEES-ATLANTIQUES) AU DEPARTEMENT DES LANDES.
M. LE GENERAL D'ARMEE JEAN SIMON, SECRETAIRE GENERAL DE LA DEFENSE NATIONALE RECOIT DELEGATION
EN SON ABSENCE, M. JACQUES MARTIN, MINISTRE PLENIPOTENTIAIRE, LE REMPLACE.
ABROGE L'ARRETE DU 26-02-1974.
COMPOSITION DES COMMISSIONS CONSTITUANT LE CONSEIL SUPERIEUR DES PROFESSIONS PARAMEDICALES
 COMMISSION DES MANIPULATEURS D'ELECTRORADIOLOGIE
NOMINATION DE MEMBRES, POUR 1976, AU COMITE DE SELECTION PREVU A L'ART. 10 DU DECRET DU 14-03-1973 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DE L'INSPECTION GENERALE DES FINANCES.
RECT.070576        P2253
M. CHANTEUX EST NOMME POUR UNE PERIODE DE TROIS ANS A COMPTER DU 13 NOVEMBRE 1975, VICE-PRESIDENT DU COMITE DE LA MAYENNE
COMPOSITION ET MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS PARITAIRES REGIONALES ET DE LA COMMISSION PARITAIRE NATIONALE PREVUES PAR LES ART. 14 & 16 DU D. 73183 DU 22-02-1973.
COMPOSITION DES COMMISSIONS CONSTITUANT LE CONSEIL SUPERIEUR DES PROFESSIONS PARAMEDICALES
 COMMISSION DES OPTICIENS LUNETIERS
M. MALLET EST NOMME POUR UNE PERIODE DE TROIS ANS A COMPTER DU 13 NOVEMBRE 1975, VICE-PRESIDENT DU COMITE DE MAINE-ET-LOIRE
COMPOSITION DES COMMISSIONS CONSTITUANT LE CONSEIL SUPERIEUR DES PROFESSIONS PARAMEDICALES
 COMMISSION DES PSYCHO-REEDUCATEURS.
PORTANT DESIGNATION DE M. COLLET EN QUALITE DE SECRETAIRE ADJOINT AUPRES DES SECTIONS AGRICOLES DE LA COMMISSION.
PORTANT DESIGNATION DE MEMBRES EN QUALITE DE RAPPORTEURS AUPRES DES SECTIONS AGRICOLES DE LA COMMISSION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA DATE FIXEE POUR L'ENTREE EN VIGUEUR DE L'ART. R712-7 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE INDIQUEE A L'ART. 3 (DERNIER AL.) DU DECRET 911410
EXTENSION DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES COMMERCES DE DETAIL NON ALIMENTAIRES DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LYON ET DES TEXTES QUI LUI SONT ANNEXES.
MODIFIE LE PAR. 1 DE L'ART. 5 DE L'A. DU 28-07-1971.
SERVICES DU PREMIER MINISTRE SERVICES GENERAUX, TITRE VI 65-02 AU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET SCIENTIFIQUE, TITRE V, 54-92.
APPLICATION DU DECRET 75335 DU 30-04-1975
 ABROGE LES ARRETES DES 25-01-1968, 07-01-1971 ET 12-03-1973 : INDEMNITES SPECIALES.
M. HENRI PIGEAT, SECRETAIRE GENERAL DU COMITE INTERMINISTERIEL POUR L'INFORMATION, RECOIT DELEGATION DU PREMIER MINISTRE.
MODIFIE LES ARTICLES 1, 2, 3, 4 ET 8 DE L'ARRETE DU 13 JUIN 1966 (HAUTE-NORMANDIE)
L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 11-12-1972 EST COMPLETE.
L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 11-12-1972 EST COMPLETE.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES DU COMITE
APPLICATION A COMPTER DU 01-10-1974.
ADMINISTRATEUR PROVISOIRE DE LA CAISSE AUTONOME NATIONALE DE COMPENSATION DE L'ASSURANCE VIEILLESSE ARTISANALE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
(DECLARATION D'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE ETABLIE PAR LE MEDECIN QUI PRATIQUE CETTE INTERRUPTION)
EXTENSION D'UN AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU TRAVAIL MECANIQUE DU BOIS ET DES SCIERIES, DU NEGOCE ET DE L'IMPORTATION DES BOIS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ANNEXE III DE L'ARRETE DU 25-05-1971 ET DE L'ANNEXE VI DE L'ARRETE DU 25-05-1971.
Texte totalement abrogé
ABROGE L'ARRETE DU 20-03-1968.
(MODIFIE L'ARRETE DU 20 août 1976 : ART. 3)
COMITE DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-MARITIME. MODIFIE L'ARRETE DU 31 JUILLET 1967.
NOMINATION DE M. WITMANN COMME MEMBRE DE LA COMMISSION EN REMPLACEMENT DE M. PINCELOUP, AU TITRE DE SALARIE EXERCANT DES FONCTIONS COMPTABLES ET APPARTENANT AUX CADRES SUPERIEURS DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES OU COMMERCIALES.
SOCIETE IMMOBILIERE DES ANTILLES ET DE LA GUYANE FRANCAISE 
APPROBATION DES MODIFICATIONS DES ART. 2, 3 ET 23 DES STATUTS DE LA SOCIETE
ABROGATION DE L'ARRETE INTERMINISTERIEL DU 13 JUILLET 1977 PREVUE PAR L'ART. 93 DU CODE DES PORTS MARITIMES
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 06-02-1976 (ART. 2).
RECT.191075        P10840
SURFACES MINIMA D'INSTALLATION ET COEFFICIENTS D'EQUIVALENCE EN MATIERE DE CUMULS D'EXPLOITATIONS OU DE FONDS AGRICOLES DANS LES DEPARTEMENTS DE FRANCE METROPOLITAINE.
 APPLICATION DE L'ART. 188-3 DU CODE RURAL.
 POUR LE DEPARTEMENT DU CHER.
ABROGE L'ARRETE DU 9 JUILLET 1971
BREVETS, LICENCES ET QUALIFICATION DU PERSONNEL NAVIGANT DE L'AERONAUTIQUE CIVILE.
MODIFIE LES ART. 22, 22 BIS ET 25 DE L'ARRETE DU 07-04-1952 (PILOTE PROFESSIONNEL D'HELICOPTERE, MECANICIEN NAVIGANT).
ABROGE L'ARRETE DU 1 MARS 1977
Texte totalement abrogé
EMPLOIS DES APPRENTIS. ABROGATION DE L'ARRETE DU 16-09-1964.
RECT.191075        P10839
SURFACES MINIMA D'INSTALLATION ET COEFFICIENTS D'EQUIVALENCE EN MATIERE DE CUMULS D'EXPLOITATIONS OU DE FONDS AGRICOLES DANS LES DEPARTEMENTS DE FRANCE METROPOLITAINE.
 APPLICATION DE L'ART. 188-3 DU CODE RURAL.
 POUR LE DEPARTEMENT DE L'AUBE
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
COMPLETE L'ARTICLE 3 DE L'ARRETE DU 30 OCTOBRE 1963 (ZONE DE SEQUESTRATION).
SURFACES MINIMA D'INSTALLATION ET COEFFICIENTS D'EQUIVALENCE EN MATIERE DE CUMULS D'EXPLOITATIONS OU DE FONDS AGRICOLES DANS LES DEPARTEMENTS DE FRANCE METROPOLITAINE.
 APPLICATION DE L'ART. 188-3 DU CODE RURAL.
 POUR LE DEPARTEMENT DU CALVADOS.
PRIX DIRECTEURS DE CAMPAGNE
TAUX DE CONVERSION DE L'UNITE DE COMPTE EN FRANCS FRANCAIS
TARIF DE LA TAXE EFFECTIVEMENT PERCUE.
COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL INSTITUE A L'OFFICE NATIONAL.
(PERSONNES HABILITEES A DESIGNER DES REPRESENTANTS).
ABROGE L'ARRETE DU 11 JANVIER 1962 (PUBLIE SOUS FORME D'AVIS LE 27-01-1962)
RECT.191075        P10839
SURFACES MINIMA D'INSTALLATION ET COEFFICIENTS D'EQUIVALENCE EN MATIERE DE CUMULS D'EXPLOITATIONS OU DE FONDS AGRICOLES DANS LES DEPARTEMENTS DE FRANCE METROPOLITAINE.
 APPLICATION DE L'ART. 188-3 DU CODE RURAL.
 POUR LE DEPARTEMENT DE L'AIN.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE L'ARRETE DU 7 MAI 1976 ART. 1, AL. 1, (DOSSIER DES CANDIDATS).
(ART. 5 : SUJET DES EPREUVES ECRITES DU CONCOURS).
NOMINATION DES MEMBRES PERMANENTS DU BUREAU CENTRAL DE TARIFICATION.