Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
PORTANT MAJORATION DU SMIG EN AGRICULTURE (A COMPTER DU 01-01-1968), AINSI QU'UNE AUGMENTATION DU MONTANT JOURNALIER DE LA NOURRITURE ET DU LOGEMENT.
(PUBLIES EN ANNEXE, PAGINES CF P 1 A 142).
RECT. JO DU 03-09-1966    P7810.
Texte totalement abrogé.
CONDITIONS DE RECRUTEMENT, CONDITIONS D'AVANCEMENT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT.191057        P9994
OBLIGATIONS ET DROITS DES LOCATAIRES ET PROPRIETAIRES DES IMMEUBLES CONCERNES.
APPLICATION DES ART. 1 ET 2 DE LA LOI DU 02-07-1966.
 FRAIS D'INSTALLATION ET D'ENTRETIEN, CONTESTATIONS.
EXTENSION DE L'ART. L332 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE AUX ANCIENS DEPORTES ET INTERNES TITULAIRES DE LA CARTE DE DEPORTE OU D'INTERNE POLITIQUE OU DE LA CARTE D'INTERNE OU DE DEPORTE DE LA RESISTANCE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RELATIF AUX CONDITIONS D'AVANCEMENT DES CHEFS DE TRAVAUX DE L'INSTITUT.
NOMINATION DE M. VAN-DEN-BERG (XAVIER) COMME ADMINISTRATEUR, EN REMPLACEMENT DE M. LESCANNE (GERARD)
HAUT COMITE DE LA POPULATION. 
MODIFICATION DES ART. 1 ET 2 DU DECRET DU 12-04-1945 PORTANT CREATION D'UN COMITE INTERMINISTERIEL ET D'UN COMITE CONSULTATIF DE LA POPULATION ET DE LA FAMILLE.
ABROGE, A COMPTER DU 01-07-1964, LES DECRETS 55-1480 DU 15-11-1955, 56-724 DU 23-07-1956, ET 57-628 DU 21-05-1957.
RECT.050865        P6963
REMUNERATIONS PAR CATEGORIES DE PERSONNELS.
ABROGE LE DECRET 57947 DU 14-08-1957.
APPLICATION DU DECRET 501248 DU 06-10-1950 (INDEMNITES HORAIRES).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LES DECRETS DES 01-11-1931, NO 1002 DU 29-04-1943 ET 521174 DU 17-10-1952.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU D. 53917 DU 28-09-1953.
MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE AU DECRET 53578 DU 20 MAI 1953.
DEROGATION A L'ART. 13 (PAR. 3) DE LA LOI DU 29-06-1852
ABROGE LE DECRET 501049 DU 25-08-1950.
Texte totalement abrogé
RELATIF A L'APPLICATION DE LA LEGISLATION SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL AGRICOLE AUX ELEVES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES.
LE MONTANT DE LA COTISATION PREVUE A L'ART. 1123 (1E, A) DU CODE RURAL EST FIXE A 55 FRS PAR AN A COMPTER DU 01-01-1973.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE LA LOI 71575 DU 16-07-1971 ET DES DECRETS 71980 ET 71981 DU 10-12-1971.
ATTRIBUTIONS RESPECTIVES DES ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DU MINISTRE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L'EQUIPEMENT, LOGEMENT ET DU TOURISME.
PERMIS INSTITUE PAR DECRET DU 17-02-1972 , FUSIONNE AVEC LE "PERMIS DE CHAMPAGNE" PAR UN DECRET DU 30-01-1974 ET MUTE AU PROFIT DE LA SNEA-P PAR DECRET DU 24-08-1976.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 19-04-1972.
INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES EN FAVEUR DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES P ET T CHARGES DE L'ESCORTE DES FONDS ET VALEURS.
M. SYROTA EST NOMME MEMBRE, REPRESENTANT L'ETAT, DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE TRANSPAC JUSQU'AU 31-01-1982.
M. PAUL BASTARD & M. JEAN BERNHEIM SONT NOMMES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
FIN DE MANDAT DE M. PAUL VALS.
MODALITES DU CONCOURS DE RECRUTEMENT DES ELEVES INGENIEURS DES TRAVAUX AGRICOLES, CONCOURS INTERNE
ABROGE L'ARRETE DU 26-04-1966.
M. LAUFENBURGER EST NOMME SECRETAIRE GENERAL EN REMPLACEMENT DE M. ERIGNAC.
 CETTE NOMINATION PRENDRA EFFET A COMPTER DE LA PRISE DE FONCTIONS DE M. LAUFENBURGER.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 07-06-1972.
M. GABRIEL DELAUNAY EST CHARGE D'ETUDIER LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DE LA CAISSE.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DU DIRECTEUR DE L'OFFICE M. JACQUES VENDROUX, A COMPTER DU 20-03-1979.
M. JEAN-CHARLES SOURNIA EST NOMME DIRECTEUR GENERAL DE LA SANTE.
M. MICHEL COLONNA EST NOMME DIRECTEUR, EN REMPLACEMENT DE M. LONG A COMPTER DU 01-10-1972 DE L'INSTITUT DES VINS DE CONSOMMATION COURANTE.
AUPRES DE LA BNP : M. DE CAFFARELLI
 AUPRES DU CREDIT LYONNAIS : M. BOISSON
 AUPRES DE LA SOCIETE GENERALE : M. BRULE
APPROBATION D'UNE DISPOSITION STATUTAIRE PAR APPLICATION DE L'ART. 1ER PAR. 4 DU DECRET 59309 DU 14-02-1959 : ASSOCIATION A COEUR JOIE (ART. 2 BIS).
NOMINATION DE M. PIERRE ROLLAND EN REMPLACEMENT DE M. BRUNIQUEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DU DECRET DU 27-07-1976 (ETENDUE DU DROIT DE PREEMPTION DE LA SAFER DU CENTRE).
MODIFICATION DE L'ART. 1 DU DECRET DU 20-03-1978 (ETENDUE DU DROIT DE PREEMPTION DE LA SAFER DU MAINE).
LES ARRETES DU 27-04-1959, DU 08-11-1961 ET DU 20-12-1961 SONT ABROGES
M. L'INGENIEUR GENERAL DE 1ERE CLASSE DE L'ARMEMENT AURIOL ANDRE EST NOMME POUR UNE DUREE DE 3 ANS A COMPTER DU 1 JUIN 1979 DIRECTEUR GENERAL DE L'ONERA.
NOMINATION DE M. PIERRE ACHARD,INSPECTEUR DES FINANCES COMME SECRETAIRE GENERAL DU COMITE INTERMINISTERIEL.
CONVENTION DE CONCESSION ANNEXEE ET CAHIER DES CHARGES ANNEXE.
DEFINITION DE SES COMPETENCES.
APPROBATION D'UNE DISPOSITION DE L'ART. 12 DES STATUTS DE L'ASSOCIATION ENSEMBLE INTERCONTEMPORAIN.
M. CLAUDE ABRAHAM EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION. FIN DE MANDAT LE 23 JUIN 1982
NOMBRE D'ELEVES A ADMETTRE A L'ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE POUR LA SESSION 1972.
NOMINATION DE M. PIERRE AIGRAIN, MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, EN REMPLACEMENT DE M. EMILE THELLIER.
INDEMNITE DE RISQUES ET DE SUJETIONS SPECIALES EN FAVEUR DE CERTAINS FONCTIONNAIRES DES PET T.
MODIFICATION DU 3E ALINEA DE L'ART. 69 DE L'ARRETE DU 01-03-1962 (EPREUVES).
CONDITIONS TENANT AUX CEPAGES ET A LA SUPERFICIE.
 APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 541168 DU 23-11-1954 RELATIF A L'ARRACHAGE DES VIGNES.
PROCEDURE D'AUTORISATION.
ABROGE L'ARRETE DU 18-08-1966.
ECONOMIE ET FINANCES, CHARGES COMMUNES CHAP. 37-96 A SERVICES DU PREMIER MINISTRE, SERVICES GENERAUX ; ET TRANSFERT D'EMPLOIS DE 6 AGENTS CONTRACTUELS.
ADMETTANT AU BENEFICE DE LA PROTECTION TEMPORAIRE DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE LE 41EME SALON INTERNATIONAL DE L'AUTOMOBILE A TURIN
DETERMINE LE REGIME FISCAL DES INTERETS ET DU REMBOURSEMENT DES OBLIGATIONS.
FIXE LES CONDITIONS DE GARANTIE.
DETERMINE LA FORME DES OBLIGATIONS,LA FORME DE LIBERATION AINSI QUE LES LIEUX DE SOUSCRIPTION.
ABROGE LE DECRET 58-481 DU 12-05-1958.
ABROGATION DU DECRET DU 16 OCTOBRE 1895, DE L'ARRETE DU 16 OCTOBRE 1895, DES ARRETES DU 17 MAI 1902, DU 10 SEPTEMBRE 1918 ET DU 9 décembre 1918.
FIXANT POUR L'ANNEE 1959 LE CONTINGENT DE CROIX D'OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR POUR LES PERSONNELS APPARTENANT AUX SERVICES COMMUNS AUX TROIS ARMEES ET A L'ARMEE DE TERRE ET QUI CONCOURENT POUR CETTE DECORATION AU TITRE DE L'ARMEE ACTIVE
AFFILIATION A LA LOI 491097 DU 02-08-1949 SOUS RESERVE DE CONDITIONS D'AGE ET D'ANCIENNETE.
ABROGATION DES DISPOSITIONS CONTRAIRES DU D. DU 07-08-1927 MODIFIE.
APPROUVANT LA CONVENTION PASSEE ENTRE L'ETAT ET LA SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS-RHIN-RHONE POUR LA CONCESSION DE LA CONSTRUCTION, DE L'ENTRETIEN ET DE L'EXPLOITATION D'AUTOROUTES.
RECT.150559        P5028
ABROGE L'ARTICLE 2 DU DECRET 581349 DU 27 décembre 1958.
(MISE A LA RETRAITE ANTICIPEE DE CERTAINS PERSONNELS DE L'ANCIENNE ASSEMBLEE DE L'UNION FRANCAISE).
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: Titre I (art. 1 à  9), titre II (art. 10 à 13)
ABROGATION DU DECRET 66545 DU 27-07-1966 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE. Texte totalement abrogé.
M. MARC JACQUET EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL EN REMPLACEMENT DE M. DESCOURS-DESACRES.
MODIFICATION DU DEUXIEME ALINEA DE L'ART. 8 DU DECRET DU 18-01-1887 : NOMINATION PAR LE MAIRE SUR PROPOSITION DE LA DIRECTRICE.
LISTE DES DEPARTEMENTS DANS LESQUELS LES ETRANGERS NE PEUVENT ETABLIR LEUR DOMICILE SANS AUTORISATION PREALABLE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 18 MARS 1946.
NOMINATION DES MEMBRES (PRESIDENT : M. JACQUES GODECHOT, EN REMPLACEMENT DE M. JULIEN CAIN, VICE-PRESIDENT : M. ALBERT SOBOUL, EN REMPLACEMENT DE M. MARCEL REINHARD).
NOMINATION DE M. JEAN-PAUL ALBERT EN REMPLACEMENT DE MELLE MICHELE GRANBOULAN.
REMPLACE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 13 MARS 1972
M. QUENNOUELLE EST NOMME MEMBRE TITULAIRE DU CONSEIL NATIONAL, EN REMPLACEMENT DE M. JUTHEAU.
ABROGATION DANS UN DELAI DE TRENTE JOURS DE L'ARRETE DU 20-04-1976.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACE LES ART. 1 A 3 DE L'ARRETE DU 20-06-1962 : COMPETENCE DES COMMISSIONS DE REFORME.
COMPLETE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 24 février 1976.
PROVISEURS ET DIRECTRICES DE LYCEES.
CENSEURS DES ETUDES
 DIRECTEURS DES CET.
DIRECTEURS D'ECOLE NORMALE D'APPRENTISSAGE ET DE CENTRE DE FORMATION DE PROFESSEURS TECHNIQUES ADJOINTS DE LYCEE TECHNIQUE.
SOUS-DIRECTEURS D'ECOLE NORMALE D'APPRENTISSAGE.
MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 29-04-1968.
MODIFIE LES ART. 1 ET 2 DE L'ARRETE DU 15-03-1950. COMMISSION NO 11.
VALEUR DE REPRISE ET DE REMBOURSEMENT DES OBLIGATIONS 4,5% 1973 A CAPITAL GARANTI; ENTRE LE 1 JUIN 1977 ET LE 30 NOVEMBRE 1977
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 23-01-1970.
(MODIFICATION DE L'ARRETE DU 06-01-1962 MODIFIE RELATIF AUX ACTES MEDICAUX).
CONDITIONS D'INTERVENTION DES FONCTIONNAIRES DES PONTS ET CHAUSSEES (ORGANISMES DE DROIT PUBLIC).
REMPLACE L'ART. 3 (AL. 3 ET 4) DE L'ARRETE DU 27-08-1971: EXAMEN RADIOLOGIQUE.
PORTANT RELEVEMENT DU SMIC, A COMPTER DU 01-06-1977. (9,34 FRS).
AUTORISATION POUR LA SOCIETE FRANCAISE DE PRODUCTION ET DE CREATION AUDIOVISUELLES DE SOUSCRIRE A L'AUGMENTATION DE CAPITAL DE LA SOCIETE TECHNISONOR.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 20-04-1976.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
INSERE L'ART. 3 BIS (LIMITATION DU NOMBRE DE PLACES RESERVEES) DE L'ARRETE DU 24-02-1972.
AMELIORATION DES STRUCTURES D'EXPLOITATION DANS LES PERIMETRES D'IRRIGATION ET DE REMEMBREMENT
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 02-07-1976
(MODIFIE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 01-07-1975 RELATIF A L'OBLIGATION DE SUBIR L'EPREUVE PRATIQUE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE (SOUS RESERVE)
LES ARRETES DU 09-06-1971 ET DU 17-06-1977 SONT ABROGES SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 31-07-1979.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT.010178        P138
MODIFICATION DES ARRETES DES 5 août 1976 ET 14 février 1977
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 9
ABROGE L'ARRETE DU 15-09-1964 FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE ET D'ETIQUETAGE DES NITRITES METALLIQUES.
MODIFIE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 13 février 1971.
(DEROGATION EXCEPTIONNELLE AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 4 DU DECRET 58874 DU 16 SEPTEMBRE 1958)
NOMINATION DE MEMBRES AU CONSEIL NATIONAL.
AUTORISANT LA COMPAGNIE A PRENDRE UNE PARTICIPATION FINANCIERE DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE IMMOBILIERE AEROPORTUAIRE ET DE LA COMPAGNIE D'EXPLOITATION DES SERVICES AUXILIAIRES AERIENS.
(AGE LIMITE POUR L'ACCES A CES EMPLOIS).
ABROGE L'ARRETE DU 18-02-1972.
M. LASSOUREILLE EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. PAULET EN QUALITE DE MEMBRE DE LA COMMISSION PEDAGOGIQUE NATIONALE DES IUT.
MODIFIE L'ARRETE DU 23-10-1974.
NOMINATION ET RENOUVELLEMENT DE MANDATS AU COMITE POUR UNE PERIODE DE 4 ANS A COMPTER DU 1 SEPTEMBRE 1977
M. AUDIGIE EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION PEDAGOGIQUE NATIONALE DES IUT (HYGIENE ET SECURITE) EN REMPLACEMENT DE MME. LAVAUX.
ACCORD DU 06/11/1979.
ACCORD DU 12/11/1979.
NOMINATION POUR TROIS ANS DE CONSEILLERS TECHNIQUES AUPRES DU CONSEIL SUPERIEUR.
NOMINATION DE M. SOUPLET AU CONSEIL NATIONAL DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE EN QUALITE DE TITULAIRE.
M. FAURE EST NOMME ADMINISTRATEUR SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE M. CHARDEYRON AU COMITE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DE L'HORTICULTURE.
(AVENANT O 08-06 DU 17-04-1980,AVENANT E 22-06 DU 17-04-1980,AVENANT O 26-07 DU 17-04-1980:SALAIRES).
NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL DE L'ACCESSION A LA PROPRIETE : M. MASSU, TITULAIRE ET PRESIDENT DU CONSEIL, M. OUTIN, SUPPLEANT.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 21-07-1976.
(ART. 5 : MODIFICATIONS TERMINOLOGIQUES).
RELATIFS AUX INDEMNITES ALLOUEES AUX MEMBRES DES COMMISSIONS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
PROGRAMME ET HORAIRES DES DEPARTEMENTS TRANSPORT LOGISTIQUE.
M. ARNOLD EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION PEDAGOGIQUE NATIONALE DES IUT (GESTION DES ENTREPRISES ET DES ADMINISTRATIONS).
ABROGATION DES ARRETES DU 09-11-1979 ET DE L'ARRETE DU 01-06-1978.
AVENANT 14 DU 25-03-1980:SALAIRES HORAIRES.
AVENANT 15 DU 25-03-1980:RETRAITE COMPLEMENTAIRE DU PERSONNEL D'ENCADREMENT.
M. JEAN-PIERRE FLEURY EST NOMME DIRECTEUR DE L'ECOLE POUR 4 ANS.
M. COSSIGNY EST NOMME PRESIDENT.
REPORT DE CERTAINS EMPLOIS ET ACTIVITES CLASSES AU A ET AU C DU 1E DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 26-07-1977 AU B ET AU C DU 2E DU MEME ARTICLE.
 INSCRIPTION D'EMPLOIS AU B DE L'ART. 1ER DUDIT ARRETE.
ABROGE L'ARRETE DU 16-09-1977.
ABROGE L'ARRETE DU 03-11-1975.
ABROGE L'ARRETE DU 06-11-1963.
M. LEFEVRE, NOMME MEMBRE TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL.
ABROGE L'ARRETE DU 24-01-1974 MODIFIE PAR L'ARRETE DU 06-06-1975.
ABROGE L'ARRETE DU 04-02-1975.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 13-01-1978 INSTITUANT UNE COMMISSION DE CONCERTATION SUR LE SPORT DE HAUT NIVEAU.
ABROGE ET REMPLACE L'ART. 8 DE L'ARRETE DU 08-08-1969.
NOMINATION DE MM. SOUVIRON, BLOCH ET BLANC.
(PROLONGEMENTS REPOUSSES RESPECTIVEMENT JUSQU'AU 31 OCTOBRE ET JUSQU'AU 30 NOVEMBRE 1979)
(TAUX DE LA COTISATION DE SOLIDARITE ET DE LA TAXE SOCIALE DE SOLIDARITE POUR LES GRAINES OLEAGINEUSES
APPLICATION, A COMPTER DU 01-07-1976 POUR LE COLZA ET LA NAVETTE, ET DU 01-09-1976 POUR LE TOURNESOL.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ART. 3 (TAUX DE BASE) ET 9 (FORMALITES DE DECLARATION) DU DECRET 601469 DU 29-12-1960.
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL.
PORTANT APPROBATION D'UNE DISPOSITION STATUTAIRE PAR APPLICATION DE L'ART. 1ER (4E PARAGRAPHE) DU DECRET DU 14-02-1959
NOMINATIONS SOUMISES A L'APPROBATION DU GOUVERNEMENT (COMPLEMENT AU DECRET DU 10-05-1958).
ABROGATION DE L'ART. 9 (II) DU DECRT 65836 DU 24-09-1965.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 07-01-1961    P327
ABROGE LE DECRET 471481 DU 01-08-1947.
ART. 1 : LA CONTRIBUTION EST VERSEE PAR L'UNEDIC. LE MONTANT DE CETTE CONTRIBUTION EST FIXE ET RECOUVRE SUIVANT LES MODALITES PREVUES AU D. 57-346 DU 15-03-1957.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
ABROGE LE DECRET 73966 DU 16-10-1973 MODIFIE PAR LE DECRET 74581 DU 10-06-1974.
ABROGE LE D. 72451 DU 31-05-1972 RELATIF A L'INDEMNITE FORFAITAIRE SPECIALE ALLOUEE AUX INSPECTEURS PRINCIPAUX ADJOINTS DES SERVICES D'ETUDES TECHNIQUES DES P ET T.
MODIFICATION DES ART. 30 ET 31 DU D. 491473 DU 14 NOVEMBRE 1949 (REGIME APPLICABLE AUX SERVICES DE TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE MARCHANDISES)
ABROGATION DU DECRET DU 21 OCTOBRE 1970.
Texte totalement abrogé (décret n° 2019-92 du 12 février 2019).
M. GEORGES CARDI, AU LAOS, EN REMPLACEMENT DE M. ANDRE ROSS.
M. BERNARD DURAND, AU PORTUGAL, EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES TINE.
NOMINATION DE M. HENRI LANGLAIS, AU HONDURAS, EN REMPLACEMENT DE M. JEAN DE BOIS BERRANGER (AMBASSADEUR EXTRAORDINAIRE ET PLENIPOTENTIAIRE).
NOMINATION DE M. PIERRE BENOIT ET DE M. RENE CHILLIN, REPRESENTANTS DU PERSONNEL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE.
M. ROGER VAURS, EN TURQUIE, EN REMPLACEMENT DE M. ARNAULD WAPLER.
MODIFICATION DU DECRET DU 06-07-1972
DEMISSION DU GOUVERNEMENT ET FIN DES FONCTIONS DE PIERRE MESSMER, PREMIER MINISTRE.
M. PIERRE BOULOT,EST NOMME POUR UNE PERIODE DE 6 ANS,EN REMPLACEMENT DE M. JULES CALLOUD.
PORTANT APPLICATION DE L'ART. 44 DE LA LOI 68978 DU 12-11-1968 ET RELATIF A LA MISE EN PLACE DES NOUVELLES UNIVERSITES PARISIENNES ET A LA PREPARATION DE LA RENTREE UNIVERSITAIRE 1970-1971.
Texte totalement abrogé à compter du 13 décembre 2014 (par le décret n° 2014-1489 du 11 décembre 2014).
PORTANT CONVOCATION DANS LA METROPOLE ET DANS LES DOM DES COLLEGES ELECTORAUX POUR PROCEDER AU RENOUVELLEMENT DE LA SERIE SORTANTE ET POUR POURVOIR AUX SIEGES VACANTS (DIMANCHE 8 MARS 70).
Texte totalement abrogé
RECT. JO DU 02-08-1970   P7253
Texte totalement abrogé
COMMISSION NATIONALE DES NOMENCLATURES D'ACTIVITES ET DE PRODUITS.
ABROGE L'ART 7 DU DECRET 481129 DU 15 JUILLET 1948.
CREATION DU CENTRE UNIVERSITAIRE DE TOULON (ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE SCIENTIFIQUE ET CULTUREL).
Application des articles 52 à 55 de la Constitution du 4 octobre 1958.
MODIFICATION DU DECRET DU 06-07-1972
SONT DEMISSIONNAIRES :
RENE PLEVEN, GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE
MAURICE SCHUMANN MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES.
ABROGE L'ARRETE DU 28 JUILLET 1966.
SON MANDAT PRENDRA FIN LE 20-03-1981.
ECHELONNEMENT INDICIAIRE DE CERTAINS PERSONNELS DE L'OFFICE.
 MODIFICATION DU DECRET 48-1108 DU 10 JUILLET 1948 PORTANT CLASSEMENT HIERARCHIQUE DES GRADES ET EMPLOIS DES PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES DE L'ETAT RELEVANT DU REGIME GENERAL DES RETRAITES
RECT.080459        P3984
PORTANT RAP RELATIF A LA CONTRIBUTION PREVUE A L'ARTICLE 13, DERNIER ALINEA DU DECRET 52763 DU 30 JUIN 1952
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
MODIFIE L'ART. 20 DU D. 59389 DU 10-03-1959 PORTANT STATUT DU CONSEIL (REPORT DE DATE DE LA 1ERE ELECTION : 25-04-1959 AU LIEU DE 20-04-1959).
(ART. 2 : MOTIFS DE LICENCIEMENT ;
 ART. 3 : LICENCIEMENT DES OUVRIERS RECRUTES POUR UNE DUREE INDETERMINEE).
INSTITUTION D'UNE DIRECTION GENERALE DE L'INDUSTRIE
ABROGE LES ART. 2 ET 9 DU DECRET 70394 DU 12-05-1970.
Abroge et remplace les articles 2, 5 et 9 (les 4 derniers alinéas) du décret n° 74-652 du 19 juillet 1974.
POSTES, TELEGRAPHES, TELEPHONES
 ASSIMILATION D'EMPLOIS EN VUE DE LA REVISION DES PENSIONS.
RECT.291061        P9842    RECT.091161        P1032
INSTITUANT UN DELEGUE CHARGE DE LA RECHERCHE INDUSTRIELLE ET DE LA TECHNOLOGIE.
M. CAIRERGUES MARCEL,MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. DUFAUD; M. THOMAS ANDRE,MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. FRAISSE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 08-08-1972.
RECT.021272        P12483
NOMINATION AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA PHARMACIE.
ABROGE L'ARRETE DU 23-07-1965.
MODIFICATION DE L'ANNEXE II DE L'ARRETE DU 25-07-1972.
M. FRANCOIS BOUDIER EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE CADEAU.
FIN DE MANDAT: 01-01-1976.
INDEMNITES A CERTAINS PERSONNELS DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT
COMPLETE LA LISTE DES TRAVAUX CLASSES EN 2E CATEGORIE PAR L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 18-06-1970.
ABROGE OU REMPLACE LES ARRETES DU 13-05-1968.
COMPOSITION DE LA COMMISSION POUR L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1974-1975.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 02-10-1964.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 19-12-1964.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DU TITRE II, DES ART. 12, 19, 20, 22 ET DE L'ANNEXE A L'ARRETE DU 07-10-1948.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 05-11-1968.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 19-12-1973.
ABROGATION DES ARRETES DES 14-01-1964 ET 04-02-1965 EN CE QU'ILS CONCERNENT LES PERSONNELS CI-DESSUS.
(APPLICATION DU DECRET 68560 DU 19-06-1968).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 02-11-1965.
LE CERTIFICAT PREND LE NOM DE CERTIFICAT D'ETUDES SPECIALES DE MEDECINE PREVENTIVE, SANTE PUBLIQUE ET HYGIENE.
RECT.310574        P5940
ABROGE LES ARRETES DU 15-03-1958, 08-07-1961, 09-01-1963, 28-10-1964 & 19-03-1968.
MODIFICATION DE LA LISTE FIGURANT A L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 05-03-1971.
MME LEA CHEVALLIER EST NOMMEE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DU FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACCIDENTS D'AUTOMOBILE
MODIFICATION DES ARTICLES 2 ET 3 DE L'ARRETE DU 19 août 1970 (ART. 2, NOMINATION DE DIFFERENTS MEMBRES DE LA COMMISSION ET ART. 3, RELATIF A LA DESIGNATION DU SECRETAIRE GENERAL DE LA COMMISSION)
NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION DES COMPTES DE LA SANTE.
ABROGE LES ART. 2, 8, 11, 12 ET 13 DE L'A. 11-09-1969.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE SOUS-RESERVE L'ARRETE DU 25-08-1965.
DESIGNATION DU CONTROLEUR FINANCIER DE LA SOFMA : M. LAMBERT, EN REMPLACEMENT DE M. BOURDIN
DIPLOMES OU TITRES EXIGES DES CANDIDATS POUR L'EMPLOI DE COMMISSAIRE STAGIAIRE DES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DU COMMERCE INTERIEUR ET DES PRIX.
LISTE COMPLEMENTAIRE DES TITRES ADMIS EN DISPENSE DU BACCALAUREAT EN VUE DE L'INSCRIPTION DANS LES UNIVERSITES : UNIVERSITE DE BRAZZAVILLE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 01-07-63.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 26-06-1967 (SPECIALITES POUVANT ETRE ENSEIGNEES DANS LES IUT).
MODIFIE L'ART. 3 (COMMISSION 43 : COMPOSITION).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN QUI AURA LIEU EN 1990
L'ARRETE DU 05-09-1951 POUR LE CAP DE CHARPENTIER EN BOIS EST ABROGE.
LA PRISE EN CHARGE FAIT L'OBJET D'UNE DISPOSITION INSEREE DANS LES ARRETES INTERMINISTERIELS ATTRIBUANT LE CARACTERE DE CALAMITES AGRICOLES AUX DOMMAGES NON ASSURABLES AYANT AFFECTE LES BIENS DES EXPLOITANTS AGRICOLES.
Texte totalement abrogé
(FONCTIONNAIRES DE LA CATEGORIE A).
PRIX DE VENTE EN GUADELOUPE DE CERTAINES CATEGORIES DE TABACS FABRIQUES A COMPTER DU 1 NOVEMBRE 1971
M. CHARLES THIBAULT EST NOMME PRESIDENT DU CNRS JUSQU'AU 18-09-1982.
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE
L'AGENCE PREND LE NOM D'AGENCE DE L'INFORMATIQUE (ADI).
RECT.180959        P9107
MODIFICATION DES ARTICLES 1ER, 3, 6 ET 7 DE L'OR. 58870 DU 24-09-1958
 COMPOSITION DU COMITE DIRECTEUR ET CREATION ET COMPOSITION DE COMMISSIONS LOCALES
GESTION DU FIDES
MM. AUGE MARC, BESANCON ALAIN, BODELIER MAURICE ET METZ CHRISTIAN SONT NOMMES DIRECTEURS D'ETUDES A L'ECOLE.
LE PREFET PEUT DEFINIR LES ZONES DANS LESQUELLES LES SEMIS ET PLANTATIONS SONT INTERDITS OU REGLEMENTES.
NOMINATION DE M. PHILIPPE CUVILLIER,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-PIERRE CABOUAT.
1ER AL. DE L'ART. 5 ABROGE PAR D. 60408 DU 26-04-1960 RELATIF A L'ORGANISATION ET LA GESTION DU FONDS D'INVESTISSEMENT DES DOM.
M. MAURICE LEVY EST NOMME PRESIDENT DU CENTRE.
MODIFIE LES ART. 21 ET 36 DU DECRET 501225 DU 21-09-1950 RELATIF AUX ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES :
 DETERMINATION DES DROITS AUX PRESTATIONS : PERSONNES CONSIDEREES A CHARGE.
PORTANT CONVOCATION (DIMANCHE 8 février 1976) DES ELECTEURS DE MAYOTTE APPELES A PARTICIPER A LA CONSULTATION DE LA POPULATION ORGANISEE PAR LA LOI 75-1337 DU 31 décembre 1975.
Application des articles 52 à 55 de la Constitution et de la loi n° 72-597 du 5 juillet 1972.
ABROGE L'ARRETE DU 26 JUILLET 1966
M. BASTET, CONTROLEUR FINANCIER, EST PLACE AUPRES DE M. ROGEZ CONTROLEUR FINANCIER AUPRES DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE ET DE L'AGENCE DES ESPACES VERTS DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE.
FIXANT LA COMPOSITION DES CONSEILS SUPERIEURS DE L'ARMEE DE TERRE, DE L'AIR ET DE LA MARINE POUR 1978.
PERMIS DE "ST-MARTIN DE COU" (CHARENTE-MARITIME, GIRONDE, DORDOGNE) A LA CIM.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
TAUX MAXIMUM DES VACATIONS HORAIRES.
NOMINATION DE M. ROGER PLANTE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE EN REMPLACEMENT DE M. ROGER COQUAND.
PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE L'INSTITUT D'EMISSION D'OUTRE-MER
M. VIMONT EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL ET EST PROMU AU GRADE DE COMMANDEUR DES PALMES ACADEMIQUES
NOMINATION DU PRESIDENT : M. DE-BAECQUE FRANCIS ET DES MEMBRES
 SECRETARIAT ASSURE PAR LA DIRECTION DE LA DOCUMENTATION ET DE LA DIFFUSION.
CREATION D'UNE OPTION PSYCHIATRIE DE L'ENFANT ET DE L'ADOLESCENT DU CERTIFICAT D'ETUDES SPECIALES DE PSYCHIATRIE.
POMMES DE TERRE
MIELS
 FRUITS TROPICAUX ET AGRUMES.
ABROGE L'ARRETE DU 21-11-1931.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 19-04-1956.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 15-07-1965 MODIFIE PAR L'ARRETE DU 12-01-1968.
APPLICATION DU DECRET 7352 DU 09-01-1973
ABROGATION DE L'ARRETE DU 23-03-1976.
M. DELOBEAU EST NOMME PRESIDENT DE LA COMMISSION SPECIALISEE DES MARCHES D'APPROVISIONNEMENTS GENERAUX.
M. BRUNEL EST NOMME VICE-PRESIDENT DE CETTE MEME COMMISSION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 10-04-1970.
(LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX PROGRAMMES ET A LA NATURE DES EPREUVES DEMEURENT VALABLES POUR LE CONCOURS DE 1977).
ORGANISATION DES EPREUVES ORALES DU CONCOURS D'ADMISSION EN PREMIERE ANNEE DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'AGRONOMIE ET DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES DE NANCY DES TITULAIRES D'UN DIPLOME D'ETUDES UNIVERSITAIRES GENERALES (MENTION SCIENCES).
MODIFICATION DES ART. 1, 2, 3, 4 ET 8 DE L'ARR. DU 15-06-1970 (VAUCLUSE)
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE PRESENT ARRETE SE SUBSTITUE AUX ARRETES DES 13-10-1959 ET 03-04-1968.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 01-03-1975 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DES PSYCHO-REEDUCATEURS
MODIFICATION DU 3E ALINEA DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 07-12-1976 RELATIF A LA COMMISSION DU CONTENTIEUX. (ART. 1, 3E ALINEA : DIFFERENTES DOMAINES SUR LESQUELS LA COMMISSION PEUT ETRE CONSULTEE).
M. COUSTILLAC EST NOMME MEMBRE DE LA MISSION DE CONTROLE FINANCIER DES TRANSPORTS, A COMPTER DU 01-07-1977.
(MODIFICATION DE L'ART. 1 (1E) DE L'ARRETE DU 04-06-1962.
EXTENSION D'ACCORDS REGIONAUX CONCLUS EN APPLICATION DE LA CONVENTION NATIONALE RELATIVE AUX CONDITIONS  DE TRAVAIL DES OUVRIERS DES INDUSTRIES DES CARRIERES  MATERIAUX.
COMPOSITION DE LA COMMISSION CHARGEE DE L'EXAMEN DES CONNAISSANCES ET DES TITRES DES CANDIDATS A L'ECOLE POUR L'ANNEE 1977-1978.
NOMMANT DES MEMBRES DE LA COMMISSION : MM. ROTEREAU ET ROGUET.
INSTITUTION D'UN COMITE DU TARN-ET-GARONNE.
RELEVEMENT DU SMIC A COMPTER DU 01-12-1978 : 11,31 FRS.