Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-01-1950 RELATIF A LA RESPONSABILITE PECUNIAIRE DES AGENTS COMPTABLES.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 8 OCTOBRE 1965
ADJONCTION D'UN ART. 3 (ACCORD DE DEROGATIONS PAR LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE)
INSTITUTION DE CAISSES DE COMPENSATION, AGREMENT DES CAISSES.
VERSEMENT D'UNE COTISATION.
INSTITUTION D'UNE COMMISSION PARITAIRE PRES CHAQUE CAISSE.
APPROBATION D'UNE CONVENTION ENTRE LE MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET LA SOCIETE D'AMENAGEMENT DES FRICHES ET TAILLIS DE L'EST.
M. MASSELOT EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. TEZEMAS DU MONTCEL AU COMITE CENTRAL D'ENQUETE.
MODIFICATION DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 13-12-1956 (CANDIDATS DISPENSES DE LA PREMIERE ANNEE D'ETUDES).
ATTRIBUTIONS
 ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES.
EST NOMME MINISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX-ARTS M. WADDINGTON.
SONT NOMMES MINISTRES :
 DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE, M. DOUMERGUE
DE LA JUSTICE, M. BRIAND
DU COMMERCE, M. CRUPPI
DE L'INTERIEUR, M. CLEMENCEAU.
PORTANT ORGANISATION DE L'ECOLE.
DIRECTION, BUREAU GRATUIT, BUDGET, REVENUS.
PORTANT AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL DU SOUS-COMPTOIR DES ENTREPRENEURS DE 10 MILLIONS DE FRS. A 15 MILLIONS : MODIFICATION DE L'ART. 2 DES STATUTS.
EST NOMME MINISTRE DE LA GUERRE LE GENERAL DE-CISSEY.
RECLASSEMENT DES FONCTIONNAIRES TITULARISES DANS DES EMPLOIS SUPPRIMES.
Abrogation du paragraphe 3° de l'article 1er et des articles 32, 33 et 34 du décret du 24 août 1908‎.
M. DE GOULARD, MINISTRE DES FINANCES, EST NOMME MINISTRE DE L'INTERIEUR.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. JACQUES LATRILLE DIRECTEUR DE CABINET,
M. HANI GRESH DIRECTEUR ADJOINT DE CABINET.
(3EME GOUVERNEMENT PIERRE MAUROY).
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 29-03-1983.
M. PATRICE LEGRAND ET MELLE. CHRISTINE TRANQUARD SONT DESIGNES EN QUALITE DE MEMBRES SUPPLEANTS DE MELLE. MARIETTE GIRARD,DIRECTEUR DE L'ACTION SOCIALE,MEMBRE TITULAIRE DE LA SECTION PERMANENTE DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'AIDE SOCIALE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 12-07-1979.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 29-11-1973.
CAISSE MUTUELLE REGIONALE DE HAUTE-NORMANDIE: SUPPLEANT M. CHARTIER RENE.
CAISSE MUTUELLE REGIONALE DE PICARDIE: TITULAIRE M. TEROY BERNARD.
CAISSE MUTUELLE REGIONALE DE POITOU-CHARENTES: SUPPLEANT M. GAUDEUL LOUIS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 10-07-1979.
L'ACTUALISATION DES TAUX PREND EFFET POUR MOITIE LE 11-04-1984 A ZERO HEURE.
APPLICATION DE L'ART. 30 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1984 (831179 DU 29-12-1983).
MODIFICATION DU TABLEAU MENTIONNE A L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 27-02-1962.(SOUS-ARCHIVISTE CHEF,SOUS-BIBLIOTHECAIRE CHEF).
MODIFICATION DES DEUX PREMIERS AL. DE L'ART. 8 DE L'ARRETE DU 26-12-1979 (MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU JURY DE CETTE FORMATION SPECIFIQUE).
NOMINATION DE M. GHYRS EN QUALITE DE SUPPLEANT DE M. GATIN PATRICK,EN REMPLACEMENT DE M. WEIL.
COMPLETE L'ART. 1ER DE L'A. 22-03-1958 SUR LE PROGRAMME DES CONCOURS.
MM. JACQUES HANOUNE ET GERARD ORTH SONT NOMMES MEMBRES.
COMMISSION NATIONALE DES ETUDES PHARMACEUTIQUES:
MM. JACQUES SEYLAZ ET JEAN-JACQUES POCIDALO SONT NOMMES MEMBRES.
NOMINATION DE M. LE DOCTEUR ABADIE ERIC,EN REMPLACEMENT DE M. LE DOCTEUR DESARMENIEN HENRI.
LES CANDIDATS AU BREVET DES COLLEGES,A L'EXCEPTION DES ELEVES BOURSIERS,SONT ASSUJETTIS A UN DROIT D'EXAMEN FIXE A 50FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 05-02-1955.
MODIFICATION DE L'ANNEXE II DE L'ARRETE DU 09-06-1971.
EPREUVES PRATIQUES,ECRITES ET ORALES.
EFFET A COMPTER DE LA SESSION D'EXAMEN 1984.
NOMINATION DE M. VALENTI YVAN-PAUL EN TANT QUE MEMBRE DU COMITE,EN REMPLACEMENT DE M. BIDOU ALAIN.
DIRECTEUR DU CABINET: M. PATRICE SALINI.
ABROGATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 31-07-1984.
CHEF DE CABINET: M. DIDIER MOREL.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 24-05-1985.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES ENTREPRISES PARTICIPATIVES ET DE REPRESENTANTS DES BENEFICIAIRES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMITES CONSULTATIFS INSTITUES PAR LE DECRET 85175 DU 04-02-1985.
ABROGATION DES ART. 1 ET 2 DE L'ARRETE DU 22-06-1977.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE: A COMPTER DU 01-01-1985 LE MONTANT DE L'AVANCE SUR SUBVENTION EST PORTE A 257000000FRS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1983.
AVENANT N0 31 DU 05-11-1984 A LA CONVENTION DU 30-06-1976,PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES 85-1).
2 PLACES SONT OFFERTES AUX ELEVES DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE TERMINANT LEUR SCOLARITE EN 1985.
APPLICATION DE L'ART. 26 DU DECRET 82819 DU 27-09-1982.
CONVENTION COLLECTIVE DU 05-02-1981: AVENANT N0 16 DU 19-03-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-17).
COUVERTURE DES DEPENSES COMPLEMENTAIRES DES CAISSES D'ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES ET D'ASSURANCES VIEILLESSE AGRICOLES AU COURS DE L'ANNEE 1960
 ABROGE PAR A. 27-12-1960.
Texte totalement abrogé
APPLICATION DU DECRET 84258 DU 05-04-1984.
CONVENTION COLLECTIVE DU 14-12-1964: AVENANT N0 29 DU 05-03-1984 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 84-26).
MODIFICATION DES TARIFS DE CERTAINS ARTICLES INSCRITS DANS LE PARAGRAPHE CEINTURES MEDDICO-CHIRURGICALES ET CORSETS ORTHOPEDIQUES EN TISSU ARME DU CHAPITRE IV (OBJETS DE PETIT APPAREILLAGE) DU TITRE V (PROTHESE ET ORTHOPEDIE).
ANNEXE JOINTE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 01-10-1987
ABROGATION DE LA DECISION DU 07-05-1980 (NON PUBLIEE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
I: EPREUVES ECRITES.
II: EPREUVES ORALES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 10-07-1970.
MME. BRALET,EN REMPLACEMENT DE M. DAUMAIN CLAUDE ET M. PRIN-LOMBARDO (PERSONNALITE QUALIFIEE).
M. DE-MAIGRET ARMAND-GHISLAIN,ADMINISTRATEUR CIVIL AU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE,EST PLACE EN DISPONIBILITE AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE SECRETAIRE GENERAL DE LA SOCIETE D'OPTIQUE,PRECISION ELECTRONIQUE ET MECANIQUE (SOPELEM) JUSQU'AU 01-10-1987.
APPLICATION DU DECRET 84774 DU 17-08-1984.
APPROBATION DES MODIFICATIONS DES ART. 14,23 ET 29 DU REGLEMENT INTERIEUR DE L'INSTITUTION DES RETRAITES COMPLEMENTAIRES DES CADRES SUPERIEURS (IRCASUP).
CREATION AU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE DE COMMISSIONS DE RECLASSEMENT PREVUES A L'ART. 2 DU D. 58320 DU 26-03-1958 RELATIF AUX SERVICES DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION EN ALGERIE.
OUVERTURE DU DROIT.
INDEMNISATION.
DUREE DE L'ACCORD.
MISE EN APPLICATION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 09-03-1985   P2913
APPROBATION DE DELIBERATIONS DU COMITE DIRECTEUR DE LA CAISSE.
MODIFICATION DE L'ART. 1 ET INSERTION D'UN ART. 7-BIS DANS L'ARRETE SUSVISE.
CES DISPOSITIONS S'APPLIQUENT AUX LOGEMENTS POUR LESQUELS LA DEMANDE DE PRIME EST DEPOSEE A PARTIR DU 07-06-1985.
DEROGATION AUX REGLES APPLICABLES AUX DEPENSES D'EQUIPEMENT PUBLIC REALISEES PAR LA CAISSE.
MME. DEBOISE,NEE PHEMOLANT BRIGITTE,EST NOMMEE RAPPORTEUR.
ADJONCTION D'UNE UNITE TERMINALE DE SPECIALISATION: COMMERCIALISATION ET DIFFUSION DES PRODUITS INFORMATIQUES.
NOMINATION DE M. SEIGNEUR LOUIS,EN REMPLACEMENT DE M. FARINES AIME,QUI LUI-MEME EST NOMME SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE M. EPAULARD DANIEL.
MM. MAILLE BERNARD,MIOT ALEX,VALENTIN REMY,BREMART MICHEL ET MOULIN PAUL.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 20-09-1971.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
AGREMENT DU CENTRE TECHNIQUE DES INDUSRTRIES AERAULIQUES ET THERMIQUES (CETIAT).
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1983.
NOMINATION DE MEMBRES:
TITULAIRES: MM. MILHAUD G. ET ESPINASSE J.
SUPPLEANTS: MM. LORGUE G. ET TOMA B.
FIN DE MANDAT: 30-09-1986.
REGLEMENT NO 2 BIS ATTRIBUANT LA CARTE PROFESSIONNELLE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LES ART. 3,4,7,8 ET 11 DE L'ARRETE DU 15-06-1971 SONT MODIFIES.
L'ANNEXE A CET ARRETE EST REMPLACE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN QUI AURA LIEU EN 1990
LA PREMIERE SESSION D'EXAMENS AURA LIEU EN 1986.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: EN CE QUI CONCERNE LA FICHE D'ENTREPRISE PREVU A L'ART. 42 DU DECRET 82594 DU 11-05-1982
LE TEXTE DES MODELES A ETE COMMUNIQUE AUX SERVICES MEDICAUX DU TRAVAIL CONCERNES.
CES REDEVANCES SONT DUES DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LE DECRET DU 11-08-1938 ET POUR L'ALGERIE PAR L'ARRETE DU 07-09-1938
APPLICATION A L'ALGERIE DU PRESENT DECRET.
FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 84-9,TEXTE N0 255.
APPLICATION DE L'ART. 18 DU DECRET 84238 DU 29-03-1984.
MONTANTS DES FRAIS DE FORMATION REMBOURSABLES COMPRENANT LES DEPENSES LIEES A L'ENSEIGNEMENT AU SOL ET A L'ENTRAINEMENT AERIEN,DES STAGES "ESSAIS","RECEPTION",QUALIFICATION DE VOLS AUX INSTRUMENTS.
PROROGATION DU DELAI DE DEUX ANS PREVU AUX ARTICLES 198 ET 199 DU DECRET DU 30-12-1938 EN CE QU'ILS CONCERNENT LA MODIFICATION DES STATUTS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ELUS LOCAUX,PERSONNELS,ADMINISTRATION,AFNOR,PERSONNALITES QUALIFIEES.
M. MONTMOREAU BERTRAND,EST NOMME MEMBRE,AU TITRE DES REPRESENTANTS DES CHEFS D'ENTREPRISES,EN REMPLACEMENT DE M. BOUCHERON DOMINIQUE.
DESIGNATION AU TITRE DE REPRESENTANTS DES ORGANISMES REGIS PAR LE CODE DE LA MUTUALITE POUR ASSISTER A TITRE CONSULTATIF AUX SEANCES DESDITS CONSEILS.
LE MANDAT DES MEMBRES EST PROROGE A COMPTER DU 20-08-1995 ET JUSQU'A LA NOMINATION DES NOUVEAUX MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
IL EST MIS AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET EXERCEES PAR M. JEAN-YVES PERROT.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 10-11-1995.
2EME GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.
SONT NOMMES RAPPORTEURS:
MELLE. MASSAT JACQUELINE; MM. GATIGNON PIERRE ET MASEREEL PATRICK.
M. HOCQUET JEAN-YVES EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DU TRAVAIL,DE L'EMLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE,DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'INTEGRATION ET DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE L'ACTION HUMANITAIRE.
Texte totalement abrogé
COMPLETE PAR UN AL. L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE: LE MINIMUM D'ENJEU POUR UN PARI QUINTE PLUS EST FIXE A 10FRS.
M. ALAYRAC GILLES EST NOMME CHARGE DE MISSION,A COMPTER DU 01-09-1992.
1ER GOUVERNEMENT PIERRE BEREGOVOY.
MME. BETON-DELEGUE ELIZABETH EST NOMMEE SOUS-DIRECTEUR.
MME. AVON LOUISE,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE EST NOMMEE AU MINISTERE DE LA COOPERATION ET DU DEVELOPPEMENT.
MME. KIEFFER NICOLE EST NOMMEE A COMPTER DU 01-09-1993.
M. BERNARD ROUX,EST NOMME DIRECTEUR ADJOINT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DU BUDGET.
APPLICATION DE L'ART. 18 DU DECRET 621587 DU 29-12-1962 ET DU DECRET 92681 DU 20-07-1992.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1994.
IL EST MIS FIN,A COMPTER DU 18-08-1989 AUX FONCTIONS EXERCEES PAR MME. HUGUETTE BERGERON,EN QUALITE DE DIRECTEUR DU CABINET.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 07-11-1988.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
SONT APPROUVEES LES MODIFICATIONS APPORTEES AU REGLEMENT INTERIEUR DE LA CAISSE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES EXPERTS-COMPTABLES ET DES COMPTABLES AGREES (ART. 21) ET AUX STATUTS DU REGIME DE L'ALLOCATION VIEILLESSE (ART. 42 ET 42-BIS).
Texte totalement abrogé
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE.
LES ANNEXES I ET II DE L'ARRETE PRECITE SONT REMPLACEES PAR LES ANNEXES I ET II DU PRESENT ARRETE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 14-10-1989.
M. RIVARD STEPHANE EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DU BUDGET.
NOMINATION POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,DE MME. GRUPPER-GERSET FRANCOISE,EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (INDUSTRIE ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE).
Texte totalement abrogé
ABROGATION DE L'ARRETE DU 10-02-1975 MODIFIE.
APPLICATION DU DECRET 93776 DU 29-03-1993.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-09-1993.
INSCRIPTION POUR UNE DUREE DE 10 ANS A COMPTER DU 24-05-1989.
PROLONGATION POUR UNE DUREE DE 5 ANS A COMPTER DU 01-01-1989.
RADIATIONS.
MODIFIE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 26-12-1988.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACE L'ART. 3 (AL. 3) DE L'ARRETE DU 28-09-1988 (BONIFICATION D'UN POINT PAR ANNEE D'AGE AU-DELA DE 27 ANS AU 01-01 DE L'ANNEE DU CONCOURS AVANT CALCUL DE LA MOYENNE).
PRESIDENT: M. TOULEMON ROBERT,EN CAS D'EMPECHEMENT: M. CLAUZEL JEAN.
NOMINATION DES MEMBRES DE CE JURY.
PARTICIPATION DE 300000FRS SOIT 2,5% DU CAPITAL DE LA SOCIETE FRANCAISE D'EXPORTATION DE MATERIELS ET DE SYSTEMES DU MINISTERE DE L'INTERIEUR.
M. HASENDAHL JOSEPH (REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET),EN REMPLACEMENT DE M. DANTOU ALAIN-GEORGES.
LA LISTE DES ENQUETES FIGURANT DANS LES ARRETES DU 19-02-1996,07-05-1996 ET 16-07-1996 EST MODIFIEE ET COMPLETEE.
APPLICATION DE L'ARRETE DU 05-07-1977.
MODIFICATION DE L'ANNEXE I DE L'ARRETE DU 28-02-1963: IL EST AJOUTE EN LISTE D: TITRE D'INGENIEUR DIPLOME DE L'ETAT (DEPE).
LES DISPOSITIONS DE L'ACCORD DU 04-11-1982 SUR L'INDEMNISATION DU CHOMAGE PARTIEL SONT PROROGEES JUSQU'AU 30-06-1984.
NOMINATION DE M. POTTIEZ JEAN-CLAUDE EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. COTTEREAU ROGER.
MODIFICATION DES ARRETES DU 16-12-1980,05-03-1982,11-03-1983: LISTE DES ASSESSEURS EN ANNEXE DE CES ARRETES.
NOMINATION DE M. RIOU ALAIN,EN REMPLACEMENT DE M. MENARD CLAUDE (REPRESENTANT SUPPLEANT DE L'ADMINISTRATION).
MODIFICATION DE L'ART. 8 ET ADJONCTION DES ART. 9 A 12 DE L'ARRETE DU 29-07-1977.
APPLICATION DU DECRET 84316 DU 27-04-1984.
LES RECIPIENTS OU EMBALLAGES RENFERMANT DES OVOPRODUITS DOIVENT ETRE ATTESTES CONFORMES AUX NORMES DE L'ARRETE DU 08-07-1977 MODIFIE PAR L'ARRETE DU 02-02-1981.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE L'ART. 1 A COMPTER DU 01-09-1987.
MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 03-04-1962 RELATIF A L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX PERSONNELS DU CONSERVATOIRE.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. LEVI JEAN-DANIEL,CONSEILLER TECHNIQUE.
M. AUDOUZE JEAN EST NOMME CONSEILLER TECHNIQUE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 29-04-1982.
PRESIDENCE FRANCOIS MITTERRAND.
ANNULATION SUR 1989 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DU MINISTERE DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE,TITRE IV,CHAPITRE 44-74,TRAVAIL ET EMPLOI,FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI (FNE).
MODIFIE LES ARRETES DES 18-01-1987 (ART. 2,AL. 2),06-03-1987 (ART. 2,AL. 2),03-04-1987 (ART. 2,AL. 2),17-04-1987 (ART. 2,AL. 2).
NOMINATION DE M. LAURENCON BERNARD EN TANT QUE REPRESENTANT DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'EMPLOI,POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
ABROGE L'ARRETE DU 01-08-1983 (NON PUBLIE).
ANNEXE JOINTE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLIQUE LES DECRETS 69760 DU 24-07-1969,7352 DU 09-01-1973 ET 78384 DU 17-03-1978.
ABROGE L'ARRETE DU 04-03-1986.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1988.
AUTORISATION A SOUSCRIRE A L'AUGMENTATION DU CAPITAL DE LA SOCIETE STRUCTIL.
APPOSITION DE LA MENTION APRES L'EXPIRATION D'UN AN APPLICATION DE L'ART. 5 DE LA LOI 85528 DU 15-05-1985.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 16-02-1959: LES TAUX DE "13,65%" ET DE "12,60" SONT REMPLACES RESPECTIVEMENT PAR LES TAUX DE "10,86%" ET DE "16,10%".
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLIQUE L'ART. 2 DU DECRET 79294 DU 02-04-1979 ET ABROGE L'ARRETE DU 04-03-1986.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1988.
A COMPTER DU 01-01-1988 DETACHEMENT DE LA COMMUNE DE STUNDWILLER,DE LA PORTION DU TERRITOIRE DE ASCHBACH QUI EST ERIGEE EN COMMUNE DISTINCTE.
A COMPTER DU 01-02-1989,MAJORATION DES SALAIRES EN APPLICATION DE L'ART. L42 DU CODE DES PENSIONS DE RETRAITE DES MARINS (TABLEAU JOINT).
CONSEILLER TECHNIQUE: M. DECK JEAN-PIERRE.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE LES ART. 4,6,7-II,9,11 (AL. 1),13 (AL. 2) ET ABROGE L'ART. 17.
POUR UNE PERIODE DE 3 ANS DES REPRESENTANTS DE DIVERS ORGANISMES ET DE 12 PERSONNALITES DESIGNEES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE.
PRESIDENT: M. LE PROFESSEUR BOULANGE MICHEL.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DES ARRETES DES 31-12-1985 ET 23-01-1987.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1988.
M. JACQUET JEAN EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. CHEREQUE.
AGREMENT DE L'ETABLISSEMENT ADEP/PREP'ART: ATELIER PREPARATOIRE AUX ECOLES SUPERIEURES D'ART POUR UNE DUREE DE 2 ANS.
AGREMENT DE L'ETABLISSEMENT ACADEMIE EUROPEENNE DU TREGOR POUR UNE DUREE D'UN AN.
DESIGNATION DES EXPERTS ANALYSTES,DES EXPERTS PHARMACOLOGUES-TOXICOLOGUES,EXPERTS CLINICIENS.
NOMINATION DE MEMBRES REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES INTERESSEES A LA PRODUCTION,REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES INTERESSEES A LA COMMERCIALISATION.
COMMISSION DES ORTHOPHONISTES: POUR LA FEDERATION DES ORTHOPHONISTES DE FRANCE M. JACQUES DUPRESSY (TITULAIRE),EN REMPLACEMENT DE MME. JACQUELINE LEONI VAN RAET.
M. LAISSUS YVES EST NOMME PRESIDENT DU CONGRES QUI SE TIENDRA A PARIS EN 1989.
CHAP. 34-96 DU BUDGET DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
PRIX MINIMAL: 330FRS L'HECTOLITRE D'ALCOOL BRUT.
ENTREE EN VIGUEUR AU 01-09-1986.
NOMINATION DE MEMBRES A L'ASSEMBLEE GENERALE,A LA SECTION PERMANENTE,A LA COMMISSION DES TRANSPORTS DE MARCHANDISES,A LA COMMISSION DES TRANSPORTS DE PERSONNES,A LA COMMISSION SOCIALE DE LA SECURITE,A LA COMMISSION DES SANCTIONS ADMINISTRATIVES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DU 01-07-1987.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 28-05-1984.
NOMINATION DE MEMBRES:
JUSQU'AU 31-05-1993: REPRESENTANTS DU SECTEUR PRODUCTION,COOPERATION,COMMERCE;
JUSQU'AU 31-05-1990: REPRESENTANTS DU SECTEUR COMMERCE ET UTILISATION.
Texte totalement abrogé
DEFINITION DU "DOCUMENT DE TRANSPORT".
ABROGATION DE L'ARRETE DU 10-09- 1985.
APPLICATION DES DIRECTIVES DU CONSEIL DE LA CEE DES 17-02-1975,19- 12-1978,28-07-1982 ET 10-11-1986.
MME MOULY FRANCOISE EST PLACEE EN POSITION DE DETACHEMENT EN QUALITE DE CHEF DES SERVICES DE SECRETARIAT AU CONSEIL D'ETAT A COMPTER DU 20-01-1987.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 29-03-1985.
AJOUT A L'AL. DE L'ART. 2 DUDIT ARRETE CONCERNANT LA SITUATION MILITAIRE DE "NUMERO MATRICULE AU RECRUTEMENT".
NOMINATION DE MEMBRES POUR UNE DUREE DE 5 ANS,A COMPTER DU 20-06-1987.
PRESIDENT: M. GARNOUX ANDRE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DU TAUX DE REFERENCE DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES PREVUES PAR L'ART. 1 DU DECRET 82228 DU 02-03-1982 A 5400FRS PAR AN.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 09-01-1984.
MODIFICATION DES ART. 7 (AL. 3) ET 9 (AL. 3).
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. TRICHET JEAN-CLAUDE,DIRECTEUR DE CABINET.
NOMINATION DE M. CHARLES WIENER DE CROISSET.
MODIFICATION DU DECRET DU 21-03-1986.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
NOMINATION DE MM. OLDEMAN ROELOF ET DE LA ROCHE HUBERT EN TANT QUE MEMBRES EN REMPLACEMENT DE M. DI CASTI FRANCISCO ET PIKETTY GERARD.
FIN DE MANDAT A LA DATE D'EXPIRATION DE CELUI DES MEMBRES QU'ILS REMPLACENT.
EN ANNEXE,CLASSEMENT POUR LES DEPARTEMENTS DE LA DROME ET DE L'OISE:
APPLICATION DE L'ART. 6 DU DECRET 87388 DU 10-06-1987.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1988.
DECLASSEMENT DE LA VOIRIE NATIONALE ET RECLASSEMENT DANS LA VOIRIE COMMUNALE DE CESSON-SEVIGNE (ILLE-ET-VILAINE).
M. BURENS CLAUDE EST NOMME CONSEILLER TECHNIQUE.1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
SUPPRESSION DU DERNIER ALINEA DE L'ART. 2 ET DES MOTS "UN MEMBRE DU CONTROLE GENERAL DES ARMEES" A L'ART. 4 AUQUEL EST AJOUTE UN AL. 2.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
DEROULEMENT DE LA 1ERE SESSION D'EXAMEN EN 1989.
ABROGATION DES ARRETES DES 09-12-1969 ET 06-12-1971 A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN QUI AURA LIEU EN 1991.
DOTATION DE GESTION ADMINISTRATIVE DES CAISSES PRIMAIRES POUR 1965.
(APPLICATION DE L'ART. 10 DU DECRET 63431 DU 30-04-1963).
FIN DES FONCTION DE M. DUPUIT JEAN-SEBASTIEN COMME CONSEILLER TECHNIQUE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 22-09-1986.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
FIN DES FONCTIONS DE M. BERNARD GROSSAT COMME CHEF DE CABINET,A COMPTER DU 01-02-1988.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 07-05-1986.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
CONSEILLER SPECIAL AUPRES DU MINISTRE: M. CHRISTIAN CLERET.
DIRECTEUR DU CABINET: M. DANIEL-CHRISTIAN BARROY.
CHEF DE CABINET: M. DANIEL DOURNEAU-GABORY.
CONSEILLER TECHNIQUE: M. JEAN-PIERRE JAUGIN.
1ER GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
ABROGATION DE L'ART. 7 DE L'ARRETE DU 09-07-1951.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DU DECRET 88225 DU 10-03-1988.
EN ANNEXE,MODELE DU CURRICULUM VITAE A JOINDRE LORS DU DEPOT DE CANDIDATURE.
DROIT PRIVE ET SCIENCES CRIMINELLES: M. LOUSSOUARN YVON.
SCIENCES DE GESTION: M. LE DUFF ROBERT.
ART. 5 : LISTE DES INCAPACITES PHYSIQUES INCOMPATIBLES AVEC L'OBTENTION OU LE MAINTIEN DU PERMIS, PUBLIEE EN ANNEXE
ART. 15 CONVERSION DU BREVET MILITAIRE EN PERMIS CIVIL (CONDITIONS)
LES CANDIDATS PEUVENT CHOISIR UNE DES OPTIONS DEFINIES PAR L'ARRETE DU 15-06-1987 MODIFIE.
ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX GRADES DE DOCUMENTALISTE ET DE DOCUMENTALISTE ASSISTANT DU BUREAU.
MODIFIE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 24-01-1955 ET ABROGE SON ART. 8.
MODIFICATION DE L'ART.2 DE L'ARRETE DU 02-02-1981.
EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS:MELLE. GOINARD ODETTE,TITULAIRE ET M. MARC GISQUET,SUPPLEANT.
EN QUALITE DE REPRESENTANT DES TRAVAILLEURS SALARIES:M. RENE BAGNEUX ET EMILE PAUZE,SUPPLEANTS.
MODIFICATION DE L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 20-04-1971.
LE PRESENT ARRETE ET SON ANNEXE SERONT PUBLIES AU BULLETIN OFFICIEL DE L'EDUCATION NATIONALE.
MODIFICATION DE L'ANNEXE I ET DE L'ANNEXE II DE L'ARRETE DU 03-06-1980.
M. CABANES PIERRE,MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT,PLACE DANS LA POSITION DE DETACHEMENT DE LONGUE DUREE,EST REINTEGRE DANS SES FONCTIONS ET A SON RANG.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
INSERTION D'UNE SECTION V DANS L'ARRETE DU 10-08-1979 (ART. 13 A 15).
L'ANCIEN ART. 13 DEVIENT ART. 16.
AVENANTS N0 50 DU 16-06-1982 ET N0 51 DU 16-09-1982 (AUGMENTATION DE SALAIRES) A COMPTER DU 01-11-1982,DU 01-12-1982,DU 01-01-1983.
PRESIDENT: M. CURIEN HUBERT.
MEMBRES: MM. HATON JEAN-PAUL ET KRAKOWIAK SACHA.
FIN DE MANDAT: 31-12-1985.
REMUNERATION DES ASSISTANTS TECHNIQUES CHARGES DU CONTROLE DES TRANSPORTS ROUTIERS.
MONTANT DE LA REMUNERATION A PRENDRE POUR BASE DE CALCUL DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE POUR LES CHAUFFEURS DE TAXI DE LA VILLE DE MARSEILLE.
DIFFERENTES CATEGORIES D'ALCOOL CONCERNEES, CONDITIONS DE PAIEMENT, DE RECETTE, DE LIVRAISON, DE RECETTE ET D'EMMAGASINAGE.
MODALITES DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL POUR LE RECRUTEMENT DES SOUS-CHEFS D'ATELIER DES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES.
ABROGE L'ARRETE DU 21-05-1959.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 07-01-1981.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1983.
REMUNERATION DES REPETITEURS, REPETITEURS ACCOMPAGNATEURS DE CHANT ET ACCOMPAGNATEURS DU CONSERVATOIRE NATIONAL SUPERIEUR DE MUSIQUE.
LE MONTANT EST FIXE A 74,436FRS POUR L'ANNEE 1983.
CE MONTANT APRES DEDUCTION DU TOTAL DES DEPENSES PAYEES PAR L'ETAT JUSQU'A LA DATE EFFECTIVE DU TRANSFERT DE COMPETENCES EST FIXE A 32,132MF.
APPLICATION DE LA LOI 82-659.
MODIFICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 1 (1) DE L'ARRETE DU 29-07-1980,RELATIVES A L'EPREUVE ECRITE DE L'EXAMEN (DUREE ET NOTATION).
ABROGATION DU PARAGRAPHE A DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 31-01-1962,DU PARAGRAPHE B DE CE MEME ARTICLE MODIFIE.
REMPLACEMENT DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 09-02-1959.
COMPOSITION DE LA COMMISSION.
PRESIDENT: UN MEMBRE DU CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 17-10-1934 (USA).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1980.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1983 (PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 70914 DU 05-10-1970).
MODIFICATION DES ARRETES DES 21-01-1957,17-02-1964,21-09-1971.(OESTROGENE, PHENYL).
AVENANT N0 29 DU 09-12-1982 (CLASSIFICATION DES EMPLOIS ET COEFFICIENTS,PERIODE DES GRANDS TRAVAUX).
APPLICATION DES ART. 3 ET 4 (1ER AL.) DU DECRET 82644 DU 26-07-1982
FIXATION DE LA MARGE INDUSTRIELLE ACCORDEE AUX DISTILLATEURS.
Texte totalement abrogé
APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 82700 DU 06-08-1982.
MODIFIE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 18-08-1954 : CLASSES ET ECHELONS DES TRADUCTEURS CHARGES D'ETUDES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CETTE INDEMNITE EST VERSEE AUX PRATICIENS A PLEIN TEMPS DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS,QUI N'EXERCENT AUCUNE ACTIVITE DE CLIENTELE PRIVEE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ATTRIBUTIONS ET COMPOSITION DU COMITE.
APPLICATION DES ART. 34 ET 36 DU DECRET 82453 DU 28-05-1982.
DE LA VILLE DE PARIS ET DES DEPARTEMENTS DES HAUTS-DE-SEINE,DE LA SEINE-SAINT-DENIS, DU VAL-DE-MARNE,DES YVELINES,DE L'ESSONNE ET DU VAL-D'OISE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES CONDITIONS DE DELIVRANCE DU BREVET.
LES EPREUVES DE L'EXAMEN,LEUR DUREE ET LEURS COEFFICIENTS SONT DEFINIS PAR LES ANNEXES I ET II DU PRESENT ARRETE QUI SERONT PUBLIEES AU BULLETIN OFFICIEL DE L'EDUCATION NATIONALE.
ABROGATION A COMPTER DU 01-11-1982 DE L'ARRETE DU 29-06-1982.
AUTORISATION POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU MINERALE DU GROUPEMENT EVIAN SOURCES CACHAT,CAPTEE A EVIAN-LES-BAINS (74503) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION "EAU MINERALE NATURELLE".
NOMINATION DE M. AUVARO JEAN-PIERRE EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE.
CONSEILLER TECHNIQUE: M. BRUNO ROSTAIN.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.