Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
APPROBATION DES TERMES ET EXPRESSIONS FIGURANT EN ANNEXE I DU PRESENT ARRETE.
EN ANNEXE II,INDEX ALPHABETIQUE DES TERMES ETRANGERS REMPLACES.
MINISTERE DE LA DEFENSE: ARMEE ACTIVE AU GRADE COMMANDEUR: SERVICE DE SANTE DES ARMEES: OFFICIER GENERAL (CORPS DES MEDECINS DES ARMEES): M. SCLEAR FRANCOIS,OFFICIER DU 05-10-1983.
NOMINATION DE M. JEAN-CLAUDE HIREL.
APPLICATION DE L'ART. 8 DE LA LOI 84834 DU 13-09-1984.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DU MODELE REFERENCE S-2012B.
LE MANDAT DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE NATIONALE POUR LES CHEQUES VACANCES,DESIGNES PAR L'ARRETE DU 23-11-1988 EST RENOUVELE POUR UNE PERIODE DE TROIS ANS.
NOMINATION DE M. BIAGE PAULIN EN TANT QU'ASSESSEUR TITULAIRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES SALARIES.
MODIFIE L'ART. 2 DU DECRET DU 11-12-1944 : RELEVEMENT DU SALAIRE DES GARDIENS.
MODIFICATION DE L'ART. 3 (LAITS PASTEURISES LIVRES A LA CONSOMMATION URBAINE) DU DECRET DU 26-04-1939.
 ABROGATION DES DECRETS DU 23-02-1950 ET DU 06-03-1952.
DROITS DES AYANTS CAUSE DE PRISONNIERS DE GUERRE DECEDES EN CAPTIVITE OU APRES RAPATRIEMENT.
CONDITIONS D'ADMINISTRATION ET DE FONCTIONNEMENT DES GROUPEMENTS.
FIXANT LE STATUT DU PERSONNEL DE L'ECOLE.
RECT.021245        P7978    RECT.051245        P8042
MODIFICATION DU DECRET DU 16-12-1946
PAR DELEGATION DU PRESIDENT DU GOUVERNEMENT, FELIX GOUIN MINISTRE D'ETAT CHARGE DU PLAN, ASSUMERA A SA PLACE LES FONCTIONS DE PRESIDENT DU CONSEIL DU PLAN.
EST NOMME MINISTRE DE LA JUSTICE, GARDE DES SCEAUX M. LHOPITAU.
M. MARY GERARD,EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. MEYER JACQUES,POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR.
MODIFICATION DE L'ART. 7 DU D. DU 30 JUILLET 1930
MME. CATALIFAUD-RICOUARD HELENE,INGENIEUR D'AGRONOMIE,EST NOMMEE EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION A TEMPS PLEIN AUPRES DU PREFET DE LA REGION POITOU-CHARENTES,A COMPTER DU 01-10-1997.
EST NOMME MINISTRE DES PENSIONS, DES PRIMES ET DES ALLOCATIONS DE GUERRE M. ANDRE MAGINOT.
VERSEMENT PAR LA MEUNERIE D'UNE TAXE DIFFERENTIELLE SUR LES CEREALES
EST NOMME MINISTRE DE L'AGRICULTURE M. J-H RICARD.
AVANTAGES PARTICULIERS AUX EXAMENS POUR LES ETUDIANTS ACCOMPLISSANT LEUR TEMPS DE SERVICE OBLIGATOIRE EN ALLEMAGNE.
LE GENERAL PETIT EST CHARGE DE L'INTERIM DU COMMISSARIAT NATIONAL A LA GUERRE EN L'ABSENCE DU GENERAL LEGENTILHOMME.
M. RENAUDIN (YVES,LOUIS,MARIE,FERNAND),CONTROLEUR GENERAL DU PATRIMOINE,EST ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A PENSION DE RETRAITE,A COMPTER DU 21-08-1997.
APPLICATION DE L'ART. 9 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1990 (89935 DU 29-12-1989).
ANNEXE JOINTE: 20 INSCRIPTIONS,4 RADIATIONS.
Texte totalement abrogé
APPLICATION DE L'ART. 24 DU DECRET 95540 DU 04-05-1995 ET DU DECRET 741181 DU 31-12-1974,DES ARRETES DES 21-11-1978 ET 18-02-1995 (NON PUBLIE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LES COMMUNES QUI EN DEPENDAIENT SONT RATTACHEES AUX QUARTIERS DE DIEPPE ET DE BOULOGNE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LES COMMUNES QUI EN DEPENDAIENT SONT RATTACHEES AU QUARTIER DE BORDEAUX.
RECONDUCTION DES FONCTIONS DE M. DINTILHAC JEAN-PIERRE,EN QUALITE DE PRESIDENT.
VICE-PRESIDENT: M. FARGE DANIEL,EN REMPLACEMENT DE M. DIEMER JEAN-GEORGES.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS.
APPLICATION DU DECRET 97862 DU 16-09-1997.
LE MONTANT DE LA DOTATION EXCEPTIONNELLE PREVUE A L'ART. 9 DE LA LOI PRECITEE EST FIXEE A 50000000FRS.
MME. LEMEE JACQUELINE EST DESIGNEE,EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT,REPRESENTANT LA CAISSE NATIONALE DU CREDIT AGRICOLE,EN REMPLACEMENT DE M. PERRET PATRICE.
MODIFICATION DES ART. 23, 29, 30 ET 31 DU D. 491473 DU 14 NOVEMBRE 1949 (REMPLACEMENT DE SERVICES FERROVIAIRES PAR DES SERVICES ROUTIERS; REGIME APPLICABLE)
ABROGE LE DERNIER AL. DE L'ART. 138 DU DECRET DU 23-12-1934 TEL QU'IL A ETE COMPLETE PAR LE DECRET DU 12-07-1941.
M. DURAND-DROUHIN JEAN-LOUIS EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE.
ABROGE L'ART. 13 DU DECRET DU 16-10-1929.
MELLE. BERBARI MIREILLE,EST NOMMEE MEMBRE DE LA SECTION TECHNIQUE DE LA COMMISSION SUSVISEE,REPRESENTANT LE MINISTRE DE L'INTERIEUR.
REMPLACE L'ART. 27 (AL. 2) DUDIT ARRETE: COMPOSITION DU JURY D'EXAMEN.
FIXANT LA COMPOSITION DE LA SECTION PERMANENTE DU CONSEIL SUPERIEUR DES ASSURANCES SOCIALES.
REMPLACE L'ART. 4 DU DECRET 452393 DU 17-10-1945.
(INDEMNITE POUR NUMEROTAGE DES LIVRETS).
AFRIQUE OCCIDENTALE FRANCAISE ET DAKAR.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE MONTANT ANNUEL DE L'INDEMNITE SUSVISEE EST FIXE A 13290FRS A COMPTER DU 01-01-1992.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 11-03-1991.
MODIFIANT LES DELAIS IMPARTIS A LA COMMISSION D'EPURATION
 ABROGE L'ART. 2 DU DECRET DU 15-03-1945 (REJET DES RECLAMATIONS NON REGLEES AVANT LE 15-07-1945).
ABROGE LES ARRETES DES 03-04-1942, 19-02-1943, 07-12-1943 ET 07-03-1944 RELATIFS A L'INDEMNITE FORFAITAIRE DE SERVICES PENIBLES ET A LA PRIME SPECIALE FACULTATIVE DU PERSONNEL DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE.
NOMINATION DE MEMBRES AUX COMMISSIONS DES INFIRMIERS,PUERICULTRICES,MASSEURS-KINESITHERAPEUTES,PEDICURES-PODOLOGUES,ERGOTHERAPEUTES ET PSYCHOMOTRICIENS.
RECT. JO DU 08-02-1981   P1362.
ACCORDS DU 03-06-1980 (DUREE DU TRAVAIL,REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES,INDEMNITE DE PANIER,INDEMNITE DE TRANSPORT).
REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 20-03-1978.
LE MONTANT FORFAITAIRE EST FIXE A 17500FRS,EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. R831-6 (DERNIER AL. ) DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE.
CONSEILLER TECHNIQUE: M. GEORGES SERRE.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
APPLICATION DE LA LOI 55360 DU 03-04-1955 ET DU DECRET 55733 DU 26-05-1955.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE CONSEILLER TECHNIQUE DE MME. AGNES CARADEC.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
AGREMENT DE LA CLASSE PREPARATOIRE AUX CONCOURS D'ENTREE DES FORMATIONS PARAMEDICALES DU CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE RODEZ,ECOLE DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS,1 RUE COMBAREL,BP 815,12008 RODEZ CEDEX.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1991.
APPLICATION DE L'ART. 22 DU DECRET 851385 DU 23-12-1985.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1990.
APPLICATION DU DECRET 901218 DU 31-12-1990.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 06-03-1979.
(ACCORD DU 23-09-1981 : REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES).
AVENANT 24 DU 29-01-1981: DEPLACEMENTS ET CONGES POUR EVENEMENTS FAMILIAUX.
AVENANT 89 DU 18-12-1980:SALAIRES HORAIRES ET CONGES A L'OCCASION D'EVENEMENTS FAMILIAUX.
ORGANISATION DU CONCOURS INTERNE PREVU A L'ART. 6 (2EMEMENT) DU DECRET 75918 DU 07-10-1975.
Texte totalement abrogé
EN CONSEQUENCE,MODIFICATION DE L'ART. 3 DU STATUT ANNEXE DE L'ARRETE DU 18-09-1975.
REPRESENTANTS DU PERSONNEL TECHNIQUE.
REPRESENTANTS DU PERSONNEL OUVRIER.
PERSONNALITES PARTICULIEREMENT QUALIFIEES.
LISTE DES PRODUITS VENDUS A CERTAINES PERSONNES.
M. ANDRE BRAUNSCHWEIG: PRESIDENT.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS.
RECT. JO. DU 13-02-1982 P.1682.
APPLICATION DE L'ART. 6 DU DECRET 81-290 DU 31-03-1981 PORTANT APPLICATION DE L'ART. L510-9 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE A LA PROFESSION DE MASSEUR-KINESITHERAPEUTE.
PRESIDENT: M. CLAUDE MOLLARD.
NOMINATION DE MEMBRES AU TITRE DE REPRESENTANTS DE LA DELEGATION AUX ARTS PLASTIQUES DE PERSONNALITES QUALIFIEES ET DES ARTISTES DESIGNES A PARTIR D'UNE LISTE PREALABLEMENT SOUMISE AUX ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES REPRESENTATIVES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
L'ARRETE DU 20-08-1979 EST COMPLETE.
CES RECETTES SONT RATTACHEES PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DU MINISTERE DE L'URBANISME,DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS,SECTION TRANSPORTS INTERIEURS.
ABROGATION DES ARRETES DES 17-10-1977 ET 14-05-1979.
31EME AVENANT: APPOINTEMENTS.
32EME AVENANT: APPOINTEMENTS MENSUELS MINIMA GARANTIS.
(DECISION MODIFICATIVE N0 2): AUGMENTATION DE 685308FRS.
MM. CORTES ANDRE (TITULAIRE) ET GELIN MARC (SUPPLEANT),SONT NOMMES MEMBRES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES SALARIES CFTC.
Texte totalement abrogé
ABROGATION DES ARRETES DU 02-07-1974 ET DU 08-07-1975.
NOMINATION DE M. GELUS MAURICE EN TANT QUE MEMBRE,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT (RECHERCHE).
DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE EN VUE DES TRAVAUX A EXECUTER POUR LA DEVIATION DE L'ANTENNE DE MONTMELIAN SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE CHIGNIN,MYAMS ET LES MARCHES (DEPARTEMENT DE LA SAVOIE).
REMPLACE LES ART. 4 (PARAGRAPHE 2: AL. 1) ET 20 (PARAGRAPHE 3) DE L'ARRETE SUSVISE.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE: CHEF DE SERVICE DE RESTAURATION,CHEF D'ATELIER DE RESTAURATION,SOUS-CHEF D'ATELIER DE RESTAURATION ET RESTAURATEUR SPECIALISTE (NOMBRE DE REPRESENTANTS TITULAIRES ET SUPPLEANTS DE L'ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE LE TABLEAU DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE: INSPECTEURS DE 2EME CLASSE.
THON BLANC OU GERMON,THON ROUGE,CHINCHARD ET BOGUES,MULET ET TACAUD,MAQUEREAU ESPAGNOL ET MAQUEREAU.
APPLICATION DU DECRET 861282 DU 16-12-1986 ET DU REGLEMENT CEE NO 379681.
LA PERIODE D'ETE COMMENCE A 2 HEURES DU MATIN LE PREMIER DIMANCHE D'AVRIL ET PREND FIN A 2 HEURES DU MATIN LE DERNIER DIMANCHE D'OCTOBRE POUR LES ANNEES 1989 ET 1990.
SONT DECLARES D'UTILITE PUBLIQUE EN VUE DE L'OBTENTION DES SERVITUDES LES TRAVAUX A EXECUTER POUR LE BRANCHEMENT DE LA SOCIETE BERYLCO SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE COUERON (DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE).
AUTORISANT L'IUT DE LILLE-B A PREPARER UN DUT (TRANSPORT LOGISTIQUE) PAR LA VOIE DE LA FORMATION CONTINUE.
REMPLACE L'ART. 7 ET L'ANNEXE II DE L'ARRETE SUSVISE CONCERNANT LA COMPOSITION DES 26 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES LOCALES (CAPL) COMPETENTES POUR LES:
SECRETAIRES ADMINISTRATIFS,AGENTS D'ADMINISTRATION PRINCIPAUX,AGENTS TECHNIQUES DE BUREAU,AGENTS DE BUREAU.
COMPLETE LE TABLEAU DES PIEGES HOMOLOGUES EN ANNEXE I DE L'ARRETE DU 12-08-1988 PAR CELUI Y ANNEXE.
SONT APPROUVEES LES MODIFICATIONS DE L'ART. 8 DU REGLEMENT INTERIEUR DE L'IPRIAC (1,RUE JACQUES-BINGEN 75017 PARIS),AUTORISEE A FONCTIONNER DANS LES CONDITIONS PREVUES AU TITRE III DU LIVRE VII DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE.
APPLICATION DE LA LOI DU 24 JUIN 1919.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE RURAL (LIVRE II NOUVEAU): ART. 5
APPLICATION DE L'ART. 19 DE LA LOI 82595 DU 10-07-1982.
ELECTION DE MM. CORBEAU JEAN (TITULAIRE) ET BESCOMBES CHRISTIAN (SUPPLEANT) PAR LES PRESIDENTS DE SECTION DES CRC,EN TANT QUE MEMBRES.
ACCORDANT AUX CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES AGRICOLES LA POSSIBILITE DE MOBILISER LES SUBVENTIONS DE L'ETAT
ABROGATION DE LA LOI DU 12.07.41
COMPLEMENT A LA LOI DU 31 décembre 1940. MODIFIE LES PARAG. 1 ET 2 DE L'ARTICLE 19, LE PARAG. 1 DE L'ART. 20 ; AJOUTE L'ART. 21
Déclassements des monuments détruits. La reconstruction des parties non classées est à la charge des particuliers. La part de l'Etat est fixée par le commissariat technique à la reconstruction.
MODIFIE L'ART. 8 PAR. 1 ET 2 : CESSATION D'INSCRIPTION DES CONDAMNATIONS AU BULLETIN NO 3 DELIVRE AUX PARTICULIERS.
 LOI VALIDEE PAR ORDONNANCE DU 24-03-1945.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE (ART. 4 EN PARTIE) ET CODIFIE DANS LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
REMPLACE L'ART. 1 DE LA LOI DU 03-03-1941 (PROCEDURE POUR SUPPLEER A L'AUTORISATION MARITALE (PAR UNE AUTORISATION DE JUSTICE PREVUE PAR L'ART. 863 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE.
ANNULATION SUR 1988,D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES,TITRE IV,CHAP. 41-03 (DESSERTE AERIENNE DE STRASBOURG).
OUVERTURE SUR 1988,D'UN CREDIT APPLICABLE AUDIT BUDGET,CHAP. 42-34.
M. PIERRE ARPAILLANGE,PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR DE CASSATION,EST PLACE EN POSITION DE DETACHEMENT,A COMPTER DU 12-05-1988,POUR EXERCER LES FONCTIONS DE GARDE DES SCEAUX,MINISTRE DE LA JUSTICE.
NOMINATION DE M. MICHEL DE LA FOURNIERE.
MONTANT FIXE A 3720FRS PAR MOIS ET 44640FRS PAR AN A COMPTER DU 01-01-1987.
PROROGATION DE DEUX ANS DU DELAI DE VALIDITE DE LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE PRONONCEE PAR DECRET DU 25-08-1983.
ABROGATION DU DECRET 86-388 DU 10-03-1986 A COMPTER DU 31-12-1987,DATE A LAQUELLE LES BIENS MEUBLES,DROITS ET OBLIGATIONS SONT TRANSFERES DE PLEIN DROIT A L'ETAT.
NOMINATION DE M. MAURICE BENASSAYAG,MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT,COMME DELEGUE AUX RAPATRIES.
ENTREE EN VIGUEUR: 10-07-1988.
LE TAUX DE LA REDEVANCE PREVUE A L'ART. 28 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1968 (671114 DU 21-12-1967) EST FIXE A 241,50FRS.
Texte totalement abrogé
APPLICATION DE L'ART. 33 DE LA LOI 85-30 DU 09-01-1985.
ENTREE EN VIGUEUR: 24-11-1987.
L'ACCORD DU 05-12-1984 A ETE PUBLIE EN ANNEXE DU DECRET 85291 DU 27-02-1985.
ENTREE EN VIGUEUR: 23-12-1987.
NOMINATION DE M. DE TORQUAT CHRISTIAN.
NOMINATION DE M. ALLEGRE MAURICE.
ENTREE EN VIGUEUR 24-11-1987.
L'ACCORD DU 05-02-1981 A ETE PUBLIE EN ANNEXE DU DECRET 81949 DU 16-10-1981.
MME. ANNE LE LORIER EST NOMMEE EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT EN REMPLACEMENT DE M. THIERRY AULAGNON,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR,SOIT JUSQU'AU 20-09-1989.
PORTANT PROMOTION (MINISTERE DE LA DEFENSE) A TITRE EXCEPTIONNEL.
M. RUGGIERI RENE EST CITE AU GRADE D'OFFICIER (ARMEE DE TERRE: CORPS DES OFFICIERS DES ARMES).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE L'ART. 1.(PROLONGATION JUSQU'MAU 01-10-1990).
ART. 1 A 4 : FIXATION DU NOMBRE DE DELEGUES GLOBALEMENT ET PAR CATEGORIES
ART. 5 A 16 : REGIME DES ELECTIONS, DES INCOMPATIBILITES ET DES INELIGIBILITES.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE ET CODIFIE DANS LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE A L'EXCEPTION DES ART. 85,86,89,90 ET 91 ET DES ART. 6 (AL. 1) ET 84 DEVENUS RESPECTIVEMENT LES ART. 1185 ET 1203 DU CODE RURAL.
MODIFIE LA LOI DU 18-12-1940, LA LOI 46627 DU 08-04-46. REMISE EN VIGUEUR DE L'ARTICLE 5 DE LA LOI DU 20 JUILLET 1895.
PROCLAMATION DES RESULTATS DU REFERENDUM DU 28-10-1962.
 ELECTEURS INSCRITS 28185478.
VOTANTS 21694563.
 SUFFRAGES EXPRIMES 21125054.
MAJORITE ABSOLUE 10562528.
 OUI 13150516.
NON 7974538.
LE PRODUIT DE LA VENTE DES IMMEUBLES ET LES VALEURS MOBILIERES SONT VERSES AU TRESORIER-PAYEUR
INTERDICTION DE LA DISTILLATION A DOMICILE.
ANNULEE PAR L'ORD. DU 24 MAI 1944
REMPLACEMENT DES ART. A41-2 ET A42 DU CODE DE PROCEDURE PENALE.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 09-07-1982.
RECT.080961        P8392
APPLICATION DE L'ART. L108 DU CODE DES PTT ; TRANSFORMATION DE CERTAINES INSTALLATIONS EN APPLICATION DE L'ARRETE DU 21-08-1953 RELATIF AUX STATIONS RADIOELECTRIQUES. (CENTRE D'ORLY-GRIGNY).
REMPLACE LES ART. 1 (LISTE) ET 5 (PROGRAMME ET HORAIRE) DE L'ARRETE SUSVISE.
ANNULE L'ARRETE DU 24-11-1987 (NON PUBLIE).
NOMINATION DE M. BRUDON JEAN,EN TANT QUE VICE-PRESIDENT,POUR UNE DUREE D'UN AN.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES LA PRESIDENCE DE LADITE COMMISSION EST ASSUREE:
A COMPTER DU 01-07-1989,PAR: MELLE. CHRISTIANE JACQUIER (PRESIDENT TITULAIRE) ET M. ALAIN PEREZ (PRESIDENT SUPPLEANT).
MODIFICATION DES ART. 3 ET 5 DE L'ARRETE DU 09-05-1967.
MODIFICATION DES ART. 1 ET 2 DE L'ARRETE DU 28-12-1982.
RECT.060761        P6155
MODIFICATION DE L'ART. 44 DU D. DU 14 NOVEMBRE 1949 : COMITES TECHNIQUES DEPARTEMENTAUX.
RECT. JO DU 08-11-1980   P9756
PARTICIPATION PORTEE A 93,5% DU CAPITAL DE LA SOCIETE DE FINANCEMENT ET DE GESTION DES EXPLOSIFS INDUSTRIELS (SOFIGEXI).
(AVENANT NUMERO 6 DU 04-06-1981 : BAREME HORAIRE DES REMUNERATIONS).
(AVENANT NUMERO 7 DU 04-06-1981 : INDEMNITES KILOMETRIQUES).
L'AGENCE FINANCIERE DE BASSIN ARTOIS-PICARDIE: M. MASUREL HERVE,EN REMPLACEMENT DE M. ROBAUX LIONEL.
Modification de l'arrêté du 22-02-1960.
AVENANT 5 DU 22-10-1980: VALEUR DU POINT ET CONGES EXCEPTIONNELS.
ANNEXE I: SALAIRES MINIMA,I GRUMES D'OEUVRE,II BOIS D'INDUSTRIE ET DE CHAUFFAGE.
LES DISPOSITIONS DE L'ACCORD REGIONAL DU 21-03-1980 SONT RENDUES OBLIGATOIRES (SALAIRES HORAIRES).
M. VERNAY PATRICK,ADMINISTRATEUR CIVIL,EST NOMME EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT.
LE MODE DE CONTRAT PREVU A L'ART. 242-5 DU CODE DU TRAVAIL EST FIXE EN ANNEXE DU PRESENT ARRETE.
ANNEXE JOINTE.
LE SECOND ALINEA DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 06-04-1979 INSTITUANT LE COMITE INTERMINISTERIEL EST ABROGE.
APPLICATION DES ART. 7 ET 8 DU DECRET 77520 DU 20-05-1977.
LA PRESENTE LISTE EST ARRETEE POUR LA PERIODE DU 01/10/1980 AU 30-09-1981.
PORTANT APPROBATION D'UNE MODIFICATION DE L'ART. 45 DES STATUTS DE LA COMPAGNIE (ANNEE SOCIALE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
IL EST CREE UNE REGION DE CONTROLE TERMINALE (TMA) DANS LA REGION DE CAYENNE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 09-02-1977.
RELATIF A LA PROTECTION TEMPORAIRE DES INVENTIONS EXPOSEES AU XLIIIE SALON INTERNATIONAL DE L'AUTOMOBILE DE TURIN
RENDANT APPLICABLES A LA COMMUNE DE MARCQ-EN-BAROEUL (NORD) LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 3 BIS DE LA LOI 481360 DU 1 SEPTEMBRE 1948 RELATIVES A L'ETAT DES LIEUX.
RECT. JO DU 09-05-1981   P4427
PRESIDENT: M. BEVIL BERTRAND.
VICE-PRESIDENT: M. CAHEN GILBERT.
ABROGE LE DECRET 59173 DU 07-01-1959
RELATIF A LA PROTECTION TEMPORAIRE DES INVENTIONS EXPOSEES A LA XIVE FOIRE INTERNATIONALE DE BOLZANO
NOMINATION DE M. JEAN MONS EN REMPLACEMENT DE M. JEAN ROCHE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A L'ISSUE DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN DE 1991 OU DE LA SESSION DE RATTRAPAGE DE 1992.
NOMINATION DE M. RENOUARD FRANCOIS,EN TANT QU'INSPECTEUR GENERAL ADJOINT,A COMPTER DU 15-09-1989,EN REMPLACEMENT DE M. ALA RENE.
LES DISPOSITIONS SONT APPLICABLES A COMPTER DU 01-01-1958.
RELATIF A L'EXECUTION DES OPERATIONS DU TRESOR FRANCAIS AU MAROC.
NOMINATION DE M. GUY POUZARD,EN REMPLACEMENT DE M. PHILIPPES RICALENS.
LE MONTANT DE LA COTISATION EST FIXE A 710FRS POUR L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1989-1990.
EN TANT QUE REPRESENTANT LE MEDECIN-CONSEIL DE LA SECURITE SOCIALE.
TITULAIRE: M. LE DOCTEUR CHATON,EN REMPLACEMENT DE MME. LE DOCTEUR QUATREBOEUFS.
SUPPLEANT: M. LE DOCTEUR VERMERSCH,EN REMPLACEMENT DE M. LE DOCTEUR CHATON.
REMPLACE L'ART. 4 (DERNIER AL.) DE L'ARRETE SUSVISE.
RECT.080961        P8392
APPLICATION DE L'ART. L108 DU CODE DES PTT ; TRANSFORMATION DE CERTAINES INSTALLATIONS EN APPLICATION DE L'ARRETE DU 21-08-1953 RELATIF AUX STATIONS RADIOELECTRIQUES. (AEROPORT DU BOURGET).
M. DOMINIQUE MAILLARD, REPRESENTANT LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, EN REMPLACEMENT DE M. PRAGER JEAN-CLAUDE.
IN DE MANDAT : 05-07-1989.
NOMINATION DE MEMBRES AU TITRE DES PERSONNALITES REPRESENTANT LES ACTIVITES ECONOMIQUES CONCERNEES PAR L'ACTION DE L'ETABLISSEMENT ET AU TITRE DES PERSONNALITES QUALIFIEES DANS LES DOMAINES RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L'ETABLISSEMENT.
NOMINATION DE M. GERARD BELORGEY EN TANT QUE MEMBRE, POUR UNE DUREE DE 4 ANS, EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (DOM ET TOM).
NOMINATION DE M. HENRI MOULIN EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT DE M. GERARD BELORGEY.
M. LE GENERAL DE DIVISION AERIENNE LEBRUN JEAN-CLAUDE,EST NOMME DIRECTEUR DU PERSONNEL MILITAIRE DE L'ARMEE DE L'AIR,A COMPTER DU 29-10-1988.
M. WINTER GERARD EST NOMME DIRECTEUR DES RELATIONS EXTERIEURES DE L'IIAP.
NOMINATION DE M. FRANCOIS GIQUEL (4EME TOUR), MME MICHELE LEGRAS (5EMETOUR) ET M. JACQUES BONACOSSA (6EME TOUR), EN REMPLACEMENT DE MM. GREZARD, BAICHERE.
ANNULATION SUR 1988,D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'EMPLOI,II: AFFAIRES SOCIALES,TITRE IV,CHAP. 47-23 ET OUVERTURE SUR 1988,D'UN CREDIT AUDIT BUDGET,CHAP. 47-21.
M. MICHEL SCHNEIDER EST NOMME DIRECTEUR DE LA MUSIQUE ET DE LA DANSE (CULTURE,COMMUNICATION,GRANDS TRAVAUX ET BICENTENAIRE).
NOMINATION DE M. AUTRAND ANDRE EN TANT QUE MEMBRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (BUDGET), EN REMPLACEMENT DE M. MARBACH ANDRE.
FIN DE MANDAT :30-06-1989.
REMPLACE L'ART. 5 (DERNIER AL.).
SUPPRESSION DES OSSIBILITES DE PROMOTION SPECIFIQUE OFFERTES AUX CHEFS D'ETABLISSEMENTS ET A LEURS ADJOINTS ANTERIEUREMENT AU DECRET 88343 DU 11-04-1988.
LES EXPROPRIATIONS NECESSAIRES DEVRONT ETRE REALISEES DANS UN DELAI DE 5 ANS,A COMPTER DU 02-10-1988.
APPLICATION DU 5EME ALINEA DE L'ART. 1106-4-1 DU CODE RURAL (ALINEA AJOUTE PAR L'ART. 17-II DE LA LOI 791102 DU 21-12-1979).
NOMINATION DE MME. ROSE-ANNE COUEDELO,DE MME. LUCIE FAVIER ET DE M. GERARD NAUD.
ENUMERATION 
 DETERMINATION DES CARACTERISTIQUES PAR ARRETES DU SECRETAIRE D'ETAT A LA PRODUCTION INDUSTRIELLE
LES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 29-08-1940 SUBSISTENT EN TANT QU'ELLES NE SONT PAS CONTRAIRES AUX DISPOSITIONS DE LA PRESENTE LOI.
(DEFINITION, LOCATIONS ET REQUISITIONS.)
Texte partiellement codifié dans le nouveau code monétaire et financier (ordonnance 2000-1223): articles premier, 4 et 5.
CONTINGENT EXCEPTIONNEL : MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS
Abroge toutes dispositions antérieures contraires et notamment le décret du 15-10-1810 et l'ordonnance du roi du 14-01-1815 relatifs aux manufactures et ateliers répandant une odeur incommode et insalubre.
NOMINATION DE M. JEAN-LOUIS DEVAUX EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (EDUCATION NATIONALE) EN REMPLACEMENT DE M. MARCEL DUHAMEL.
CONTINGENT EXCEPTIONNEL : MINISTERE DES PTT : PERSONNEL DES PTT
DEROGATION A L'ARTICLE 3 DE LA LOI DU 3 MAI 1844 SUR LA POLICE DE LA CHASSE
LIQUIDATION DES PENSIONS.
DELAI.
INSTITUANT UNE MEDAILLE COMMEMORATIVE FRANCAISE DE LA GRANDE GUERRE
VALIDEE PAR L'ORD. DU 30-12-44
M. CANDIARD BERNARD EST NOMME DIRECTEUR DU COMMERCE INTERIEUR,EN REMPLACEMENT DE M. BONACOSSA JACQUES.
MODIFICATION DU DECRET 74958 DU 20-11-1974: MODIFICATION DU POURCENTAGE PERMETTANT DE DETERMINER LE PLAFOND LIMITE DE CLASSEMENT: AOC MEDOC: 10%,;AOC HAUT-MEDOC: 10%.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LES DISPOSITIONS DU DECRET DU 16-06-1937,MODIFIE PAR LE DECRET DU 31-12-1938,EN TANT QU'ELLES SONT CONTRAIRES AUX DISPOSITIONS DU PRESENT DECRET.
REMPLACE LES DISPOSITIONS DE L'ART. 1 DU DECRET 69113 DU 27-01-1969.
FIXE LE TAUX DE LA TAXE A 2,30FRS PAR PASSAGER.
NOMINATION DE M. PIERRE BOISSON,POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
MODIFIE L'ART. 3 (3 1ERS AL.).
ABROGE LES ART. 5 ET 6 DU DECRET 581120 DU 21-11-1958.
MODIFICATION DES ART. 5, 6, 10, 17, 29 ; 30, 45, 51 DU CODE DES CAISSES D'EPARGNE
NOMINATION DE MEMBRES POUR 3 ANS DU CONSEIL SUPERIEUR CHOISIS AU TITRE DES REPRESENTANTS DE L'INDUSTRIE HOTELIERE, DES REPRESENTANTS DES ACTIVITES DE CAMPING-CARAVANING ET DES ACTIVITES DE TRANSPORTS.
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE D'ENSEIGNEMENT.
AVENANTS NO 39 DU 26-01-1979, NO 37 DU 26-01-1979.
M. PIERRE ESCLATINE EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DU COMITE, EN REMPLACEMENT DE M. RENE BOQUET.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A COMPTER DU 01-01-1997
PORTANT CREATION DU CENTRE NATIONAL DE PREPARATION AU PROFESSORAT. (DIPLOME DE TRAVAUX MANUELS EDUCATIFS ET D'ENSEIGNEMENT MENAGER).
ABROGE LE DECRET 57515 DU 17-04-1957.
LIMITES MINIMALES FINANCIERES POUR LES OPERATIONS SUR IMMEUBLES DE L'ETAT A L'ETRANGER (VENTE OU PRISE A BAIL) RENDANT OBLIGATOIRE LA CONSULTATION D'UNE COMMISSION INTERMINISTERIELLE SIEGEANT AUPRES DU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A COMPTER DU 01-09-1996
1ERE SESSION OUVERTE EN 1981.
REMPLACEMENT DE L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 02/10/1972 (CAS POUR LESQUELS LES INDEMNITES SONT REDUITES DE MOITIE).
M. ROUSSEAU EST NOMME RAPPORTEUR SPECIALISE AU COMITE. M. LAMBERT EST DECHARGE DE SES FONCTIONS DE RAPPORTEUR SPECIALISE AU MEME COMITE.
RECT.270379        P2721
MODIFICATION DE L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 12-09-1975 (CONTENU DE LA FORMATION B).
PORTANT NOMINATION D'UN ASSESSEUR PRES DE LA COMMISSION.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 1 A 4 INCORPORES DANS LE CODE GENERAL DES IMPOTS.
OPERATIONS ASSUJETTIES A LA TAXE
FIXATION PAR ARRETES DES MODALITES D'ATTRIBUTION, DE REPARTITION ET D'UTILISATION DU PRODUIT DE LA TAXE.
PORTANT NOMINATION DE M. LAFFITE RENE ADMINISTRATEUR EN REMPLACEMENT DE M. PISIER GEORGES
ABROGATION DE L'ARRETE DU 05-12-1975.
(AVENANT NO 29 DU 29 JANVIER 1979)
INSTITUTION DE 3 CLASSES DE COTISATION.
LA COTISATION DE CE REGIME EST VERSEE A LA SECTION PROFESSIONNELLE DES VETERINAIRES DANS LES FORMES ET CONDITIONS PREVUES PAR LES ART. 5,6 ET 8 DU DECRET 491259 DU 27-08-1949.
ETABLISSEMENT DE CE REGIME.
NOMINATION DE M. PIERRE MOREL,EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES ANDREANI,A LA DIRECTION DES AFFAIRES POLITIQUES.
Application des articles 52 à 55 de la Constitution et de la loi n° 81-742 du 5 août 1981.‎
Entrée en vigueur : 02-10-1983.‎
APPLICABLE DANS LES TOM.
DISPOSITIONS PARTICULIERES POUR LES CAISSES D'EPARGNE DU BAS-RHIN, HAUT-RHIN ET MOSELLE.
DOTATION DE GESTION ADMINISTRATIVE DES CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE MALADIE.
PM, SERVICES GENERAUX, CHAP. 65-01 A AMENAGEMENT DU TERRITOIRE CHAP. 65-40.
ECONOMIE ET FINANCES A DIVERS MINISTERES DONT LES SERVICES DU PREMIER MINISTRE SERVICES GENERAUX ; TITRE III ; JEUNESSE, SPORTS ET LOISIRS : TITRE III ; JOURNAUX OFFICIELS ; SECRETARIAT GENERAL DE LA DEFENSE NATIONALE ; COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN D'EQUIPEMENT ET DE LA PRODUCTIVITE ; DOM, TOM.