Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
MODIFIE LE 1E AL. DE L'ART. 266 DE L'ANNEXE III AU CGI. MODIFIE IMPLICITEMENT LE DECRET 64442 DU 21-05-1964 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 49-1 DE LA LOI 63254.
RECT.170159        P990
LES ART. 1, 3 ET 5 DU PRESENT DECRET SONT APPLICABLES A L'ALGERIE
APPROBATION DE LA DISPOSITION INSEREE A L'ART. 13 : ASSOCIATION POUR LE SOUTIEN DU THEATRE PRIVE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE
FIXANT LE TAUX DE LA COTISATION VERSEE PAR LA RATP A LA CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES AU TITRE DES RETRAITES.
(EFFET A PARTIR DU 01-01-1959 : COTISATION VERSEE PAR L'ETAT) DECRET FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE LA LOI 49489 DU 12-04-1949 PORTANT EXTENSION AUX MILITAIRES DU REGIME DE SECURITE SOCIALE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE L'ART. 1 (ATTRIBUTION DE LA PRIME AUXDITS PERSONNELS AFFECTES DANS LES MUSEES NATIONAUX SITUES A PARIS OU HORS DE PARIS, DANS DES SALLES RECEVANT EN MOYENNE 5 000 VISITEURS PAR AN ET PAR GARDE).
M. JEAN-FRANCOIS. HENRY EST NOMME PRESIDENT DE LA 4E SECTION DE LA COMMISSION SPECIALE DE CASSATION DES PENSIONS ADJOINTE AU CONSEIL D'ETAT EN REMPLACEMENT DE M. GERARD FRECHE.
M. MARCEL BERT EST NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DE LA DEFENSE AU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE LA SOCIETE EN REMPLACEMENT DE M. RAYMOND GIRARD.
M. JEAN-PAUL GUITTON EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DU CENTRE, EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES YVES.
MODIFICATION DU DECRET DU 12-01-1976
FINS DE FONCTIONS DE JEAN FRANCOIS-PONCET, SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES.
ABROGE L'ART. 4 DU DECRET 75856 DU 11-09-1975.
PERMIS DE "CAUSSONVILLE" (GARD) A LA SOCIETE MINIERE ET METALLURGIQUE DE PENNAROYA ET A LA CFMU.
PRETS CONSENTIS PAR LES ORGANISMES COLLECTEURS AUX SOCIETES IMMOBILIERES PLACEES SOUS LEUR CONTROLE.
 LES CONVENTIONS DOIVENT COMPRENDRE LES CLAUSES TYPES FIGURANT EN ANNEXE AU PRESENT ARRETE.
ABROGATION DE LA DECISION DU 22 MAI 1964 AINSI QUE DES ARRETES DES 21 JUIN ET 30 JUILLET 1971 PORTANT NOMINATION DE RAPPORTEURS AUPRES DU COMITE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPOSITION DE LA COMMISSION.
 ABROGE L'ARRETE DU 01-04-1966 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT.
INDICES DE REFERENCE SERVANT AU CALCUL DES REMUNERATIONS DES AGENTS SUR CONTRAT DU MINISTERE DES TRANSPORTS (SECRETARIAT GENERAL)
MODIFIE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 13-04-1971 (TABLEAU).
PORTANT APPROBATION D'UNE DISPOSITION STATUTAIRE PAR APPLICATION DE L'ART. 1ER (4E) DU DECRET 59309 DU 14-02-1959 (INSEREE DANS L'ART. 11 DES STATUTS DU CENTRE D'ETUDES SUPERIEURES DU MANAGEMENT PUBLIC).
M. CORENTIN CALVEZ,EST NOMME MEMBRE TITUTAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. ANDRE MALTERRE.
FIN DE MANDAT: 23-10-1978.
ECONOMIE ET FINANCES, CHAP. 37-93 A PREMIER MINISTRE, SERVICES GENERAUX, CHAP. 31-01, 31-91, 33-90 ET 33-91 ET TRANSFERT DE L'EMPLOI MENTIONNE AU TABLEAU C EN ANNEXE.
MODIFICATION DES ART. 1ER ET 2 DE L'ARRETE DU 26-09-1960 : CREATION DE 6 CAP A L'ADMINISTRATION CENTRALE DE LA GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR (PERSONNEL ADMINISTRATIF, PERSONNEL DE BUREAU, PERSONNEL DE SURVEILLANCE.
Modification de l'article 18 des statuts de la société anonyme d'habitation à loyer modéré :  Le Nouveau foyer (nomination du directeur général).
NOMINATION DES MEMBRES DU BUREAU DE LA COMMISSION.
MME. FAUCHER EST NOMMEE ADMINISTRATEUR TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE MME. CAPDEVILLE.
NOMINATION DE MEMBRES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION (M. JOUFFRET, M. MORIN, M. CHEVALIER, M. VALLIERES, M. RAVAUD, M. BENICHOU) JUSQU'AU 15 décembre 1980.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
ATTRIBUTIONS ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION SCIENTIFIQUE CONSULTATIVE.
 CREATION DE TROIS COMITES D'ARCHEOLOGIE SOUS-MARINE A L'ECHELON INTERREGIONAL.
PRETS ACCORDES PAR LES SOCIETES DE CREDIT IMMOBILIER EN VUE DE L'AMENAGEMENT, L'ASSAINISSEMENT ET LA REPARATION D'HABITATIONS. LES ARTICLES 18 ET 19 DE L'ARRETE DU 30 décembre 1971 SONT ABROGES.
Texte totalement abrogé
ABROGE L'ARRETE DU 08-02-1968.
ABROGE L'ARRETE DU 24-09-1964.
ENTREE EN VIGUEUR: 21-10-1959.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 26-03-1959   P3617
FIXATION CONFORMEMENT AU TABLEAU ANNEXE AU PRESENT DECRET.
RECT.280976        P5741
(DIRECTIONS ET SERVICES RELEVANT DIRECTEMENT :
DU MINISTRE (ART. 2)
DU CHEF D'ETAT MAJOR DE L'ARMEE DE TERRE (ART. 5),
DE LA MARINE (ART. 6)
DE L'AIR (ART. 7).
ABROGE LE DECRET DU 20 AVRIL 1882.
PROROGATION DU MANDAT DES MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR ET DES COMITES DEPARTEMENTAUX DE COORDINATION DE LA MUTUALITE.
NOMINATION DE M. YVES LE PORTZ COMME ADMINISTRATEUR GENERAL DE LA CAISSE.
A COMPTER DU 31 décembre 1960, LES DISPOSITIONS DU DECRET DU 27 MARS 1956, MODIFIE PAR LE PRESENT DECRET, CESSERONT DE RECEVOIR APPLICATION.
CONVOCATION DES COLLEGES ELECTORAUX LE DIMANCHE 8 MARS 1959 POUR LA DESIGNATION DES CONSEILLERS GENERAUX DANS LE DEPARTEMENT DE LA SEINE (BANLIEUE).
PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 67 (PAR. 4) DU DECRET 501225 DU 21-09-1950 PORTANT RAP EN CE QUI CONCERNE LES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES (MEDICAMENTS REMBOURSABLES).
REMPLACE LE POINT II "DISPOSITIF D'ECHAPPEMENT (SILENCIEUX)" LES DISPOSITIONS DE L'ANNEXE MODIFIEE SONT APPLICABLES AUX VEHICULES RECEPTIONNES PAR TYPE A DATER DU 01-10-1974.
(MODIFICATION DES ART. 1 ET 2 DE L'ARRETE DU 25-08-1969).
ABROGATION SOUS RESERVES DE L'ARRETE DU 12-02-1963.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 28-03-1975.
CREATION D'UNE COMMISSION CHARGEE DE L'EXAMEN DES CONDITIONS D'IMPLANTATION ET DE DEVELOPPEMENT D'UNE UNITE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DES SCIENCES DE LA SANTE AU SEIN DU CENTRE UNIVERSITAIRE DES ANTILLES-GUYANE.
APPROBATION DES STATUTS DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE CHIMIE DE BORDEAUX.
Abroge les décrets  n° 65-431 du 4 juin 1965, n° 68-412 du 3 mai 1968 et n° 69-841 du 10 septembre 1969.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 21-04-1966.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 31-01-1997
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET 52540 DU 07-05-1952 (CALCUL DES COTISATIONS).
MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE SOUS LE TITRE "MINISTERE DE L'INTERIEUR" DU DECRET 481108 DU 10 JUILLET 1948 PORTANT FIXATION DU CLASSEMENT INDICIAIRE DES GRADES ET EMPLOIS DE L'ETAT.
ABROGE TOUTES LES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU PRESENT ARRETE
DATES D'OUVERTURE DE L'EMISSION ET DE REMBOURSEMENT DES BONS.
RECT.200975        P9712
FIXE LE TAUX DE RENDEMENT DES BONS DU TRESOR SUR FORMULES A CINQ ANS EMIS A COMPTER DU 8 SEPTEMBRE 1975.
PORTANT RAP ET RELATIF AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE
COMPETENCE, COMPOSITION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT.
RELATIF A LA TRANSFORMATION DE L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA VILLE DE MONTPELLIER (HERAULT) EN OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION.
MM. PAGES ET DUCLAUX SONT NOMMES REPRESENTANT DE L'ETAT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOFREMER POUR 3 ANS (EXPIRATION DU MANDAT LE 28 AVRIL 1981.)
(ART. 1 ET 5 : RECRUTEMENT ET AVANCEMENT).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
MODIFIANT L'ART. 5 DU D. 59389 DU 10-03-1959 PORTANT STATUT DU CONSEIL (NOMBRE DE MEMBRES).
RECT. JO DU 15-05-1958   P4685
MODIFIE LES ART. 47,48,49,50,51,52,53,54,55,56,57,58,59,60,61 ET 62 DE CE MEME DECRET, L'ART. 63 DEVIENT L'ART. 97.
ABROGE SOUS RESERVE LE DECRET 711106 DU 30-12-1971.
REMPLACE LES DISPOSITIONS DE L'ART. 1-TER DU DECRET SUSVISE (DROIT DE DEMEURER).
MODIFIE L'ART. 6 DU DECRET SUSVISE.
PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE SPECIALE AUX PERSONNELS EXERCANT LES FONCTIONS DE DIRECTEUR GENERAL ET DE DIRECTEUR ADJOINT DU CENTRE.
MODIFIE LE TABLEAU EN CE QUI CONCERNE LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRETEIL.
MODIFIE LE TABLEAU DES EMPLOIS CLASSES DANS LA CATEGORIE B ANNEXE AU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE: FINANCES: CONTRIBUTIONS DIRECTES ET CADASTRE.
ENTREE EN VIGUEUR: CELLE DU DECRET 55332 DU 25-03-1955.
RELATIF AU DIPLOME UNIVERSITAIRE DE BIOLOGIE.
RECT.030558        P4374
LE TERME "ELEVE INGENIEUR" EST SUBSTITUE AU TERME "ELEVE TITULAIRE" DANS LE D. DU 22-12-1939 ET MODIFICATION DES ART. 10 ET 13 DE CE MEME TEXTE.
RECT. JO DU 26-10-1982   P9615: POUR LA COMMISSION D'AGEN,AJOUTER LE NOM DE M. VINCENT MASSENET A LA LISTE DES MEMBRES SUPPLEANTS
APPLICATION DE L'ART. 3 DE LA LOI 824 DU 06-01-1982.
POUR LA RECOLTE 1982-1983 IL EST PORTE DE 97,5 A 98,5%.
FIN DE MANDAT: 14-12-1985.
PRESIDENT: M. LE PROFESSEUR JOSEPH JACOB.
VICE-PRESIDENT: M. LE DOCTEUR JEAN DUGARIN.
LISTE DES ENSEIGNEMENTS ET COMPOSITION DU JURY.
MODIFICATION DES ART. 11 ET 19 (PARAGRAPHES 1 ET 2) DE L'ARRETE DU 14-06-1982.
APPLICATION DU DECRET 82504 DU 14-06-1982.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES TABLEAUX FIGURANT A L'ART. 2 (PARAG. I,II ET III) DE L'ARRETE DU 16-03-1982.
M. TROUDE PIERRE,RATTACHE POUR SA GESTION A LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS EST DETACHE EN QUALITE DE DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE LA BASSE-SEINE.
FIN DE MANDAT: 01-07-1987.
(PRESIDENCE FRANCOIS MITTERRAND).
(BULLETIN OFFICIEL,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 84-32,TEXTE 601).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 18-08-1981: LE MONTANT ANNUEL EST FIXE AU 01-01-1984 A 1451FRS.
(FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 84-32,TEXTES N0 604,N0 84-21 ET N0 494).
M. ANDRE DE-PERETTI ASSURERA LA PRESIDENCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 15-11-1984 EN LIEU ET PLACE DE M. PROST.
NOMINATION DE M. JACQUAND NICOLAS,EN REMPLACEMENT DE M. AMELLER JEAN-HERVE POUR LA CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DE BANGKOK.
MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 12-11-1981.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 22-11-1968.
M. RIVARD STEPHAN EST NOMME REPRESENTANT SUPPLEANT DE L'ADMINISTRATION,EN REMPLACEMENT DE M. BOUCHEZ REMI.
MM. LAFON MICHEL,GANNE ALAIN ET MME. SUVEG MIREILLE.
(1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS).
DECISIONS D'INTERRUPTION OU DE REPRISE DES EMISSIONS,PRESCRIPTIONS APPLICABLES AUX STATIONS FIXE,MOBILE ET PORTABLE.
RECT. JO DU 05-05-1983   P4283
RECT. JO. 07-06-1984    P5002.
MODIFICATION DE L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 17-01-1978 (CIRCONSCRIPTIONS D'EXAMEN POUR L'ATTESTATION DE CAPACITE).
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 30-06-1982.
2EME GOUVERNEMENT P.MAUROY.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 22-08-1980 (255FRS LA PAILLETTE).
RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES MEMBRES DES COMMISSIONS PEDAGOGIQUES NATIONALES DES IUT POUR LA SPECIALITE CHIMIE ET GENIE CHIMIQUE DE M. ODERMATT GERMAIN.
FIN DE MANDAT: 17-05-1985.
POUR REPRESENTER LES USAGERS: M. LAPORTE JEAN,EN REMPLACEMENT DE M. FANNEAU-DE-LA-HORIE HUGUES.
POUR REPRESENTER LES COLLECTIVITES LOCALES: M. GRANDJACQUET PIERRE,EN REMPLACEMENT DE M. DESBRIERES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 07-07-1983.
NOMINATION DE M. GILLET PIERRE,EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT,EN  REMPLACEMENT DE M. SORNAY PIERRE,DEMISSIONNAIRE.
MODIFIE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 13-05-1982.
CONVENTION COLLECTIVE REGIONALE DE TRAVAIL DU 13-12-1951: AVENANT N0 61 DU 31-05-1983 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTION COLLECTIVE N0 84-2).
CONVENTION COLLECTIVE DU 01-01-1984.
(BULLETIN OFFICIEL,FASCICULES 84-8 ET 84-35).
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 27-12-1977: AVENANT N0 17 DU 07-03-1983.
(AVENANT PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES: FASCICULE CONVENTION COLLECTIVE N0 83-40-41).
PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DES AFFAIRES SOCIALES,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 83-49.
ACCORDS DU 29-06-1983 (CLASSIFICATION DES OUVRIERS).
ACCORDS PUBLIES AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 83-45.
NOMINATION DE MME. MARIE-CATHERINE BONJEAN,EN QUALITE DE 2EME REPRESENTANT SUPPLEANT DU MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE,EN REMPLACEMENT DE MME. CHRISTIANE BARRAU.
MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 02-05-1977 (NON PUBLIE AU JO) (JURY,COMMISSION D'APTITUDE PHYSIQUE,COMMISSION DE SURVEILLANCE).
AU TITRE DE REPRESENTANTS DES CHEFS D'ENTREPRISE.
AU TITRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL TECHNIQUE DES BRANCHES INTERESSEES.
AU TITRE DE REPRESENTANTS DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE PERSONNALITES PARTICULIEREMENT COMPETENTES.
FIN DE MANDAT: 22-10-1986.
APPLICATION DE L'ART. 30 DE LA LOI 831179 DU 29-12-1983 DE FINANCES POUR 1984.
EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CHEFS D'ENTREPRISE: M. POMEL,EN REMPLACEMENT DE M. BERARD GERARD.
EN QUALITE DE REPRESENTANT DU PERSONNEL TECHNIQUE: M. GHEYSENS ANDRE,EN REMPLACEMENT DE M. ROSSO RAYMOND.
FIN DE MANDAT: 31-12-1984.
CETTE COMMISSION COMPREND EN NOMBRE EGAL DES REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION ET DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL.
APPLICATION DE L'ART. 1 ET 6 DU DECRET 67956 DU 27-10-1967.
APPLICATION DU DECRET 82475 DU 09-06-1982.
INSPECTEUR DE MAGASINAGE DES ARCHIVES,INSPECTEUR DE LA SURVEILLANCE SPECIALISEE DES MUSEES NATIONAUX,INSPECTEUR DE LA SURVEILLANCE SPECIALISEE DE LA DIRECTION DU PATRIMOINE,JARDINIERS EN CHEF DU SERVICE DES PARCS ET JARDINS.
APPLICATION DU DECRET 82476 DU 09-06-1976.
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CYCLES MIS SUR LE MARCHE A COMPTER DU 01-04-1983.
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MACHINES MISES EN VENTE A COMPTER DU 01-10-1983.
EN ANNEXE: CAHIER DES CHARGES RELATIF A L'HOMOLOGATION DES LANTERNES POUR CYCLES.
LISTE DES DIPLOMES D'INGENIEURS PERMETTANT A LEUR TITULAIRE DE SE PRESENTER AU CONCOURS DE RECRUTEMENT DE CHEF DE TRAVAUX.
MODIFICATION DES ART. 9 (3E) ET 11 (AL.2) DU DECRET 65541 DU 01-07-1965.
MODIFICATION DES ART. 27 (ALLOCATION DE FIN DE DROIT),28 (ALLOCATIONS FORFAITAIRES) ET 54 (LE MONTANT DES CONTRIBUTIONS EST ARRONDI AU FRANC LE PLUS VOISIN) DU REGLEMENT.
AVENANT 30 DU 01-03-1981: SALAIRES HIERARCHIQUES.
AVENANT 30 DU 01-03-1981:SALAIRES HIERARCHIQUES ET SALAIRES DE RACCORDEMENT DES EMPLOYES ET DES AGENTS DE MAITRISE.
ABROGATION DE L'ARRETE 17-10-1974.
LA TAXE DE BASE DU SERVICE DES TELECOMMUNICATIONS EST FIXEE A 0,55FRS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE SERVICE DES FORETS DEVIENT LA DIRECTION DES FORETS.
EN CONSEQUENCE,MODIFICATION DES ART. 1,9 (ALINEAS 1,2,3) DU DECRET 76487 DU 02-06-1976.
TEXTE DE LA CONVENTION ANNEXE.
M. RODOCANACHI EMMANUEL EST DESIGNE SUPPLEANT.
FIN DE MANDAT: 01-12-1985.
SES FONCTIONS PRENDRONT FIN LE 08-01-1984.
ELLE EST REPORTEE DU 01-01-1980 AU 01-01-1981.
MODIFICATION DES ART 1,4 (AL 3) ET 3 (AL 1) DU DECRET 751250 DU 26-12-1975 ET DE L'ART 2 DU DECRET 70878 DU 29-09-1970.
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 8121 DU 13-01-1981.
IL EST AUTORISE A RECHERCHER,AUPRES DE TOUT ETABLISSEMENT DE CREDIT,LES AVANCES DE FONDS ET D'OUVERTURE DE CREDITS NECESSAIRES AU FINANCEMENT DES ACHATS PUBLICS EFFECTUES EN VERTU DE LA REGLEMENTATION COMMUNAUTAIRE.
APPLICATION DU REGLEMENT CEE 729-70 DU 21-04-1970.
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE.
DETACHEMENT DE M. DEVAUX JEAN-LOUIS,EN QUALITE DE SOUS-DIRECTEUR POUR UNE DUREE MAXIMUM DE 5 ANS A COMPTER DU 15-03-1985.
M. AUGE JEAN,EN REMPLACEMENT DE M. LACOMME.
SONT APPROUVES LA CONVENTION ET LE CAHIER DES CHARGES ANNEXES PASSES ENTRE LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE AGISSANT AU NOM DE L'ETAT ET ELECTRICITE DE FRANCE (SERVICE NATIONAL),LE 29-10-1980.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA DATE D'INSTALLATION DES CAP INSTITUEES A L'ARRETE DU 25-02-1992
AUPRES DU DIRECTEUR DE L'ORGANISATION ET DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 08-11-1974.
COMPOSITION DE LA COMMISSION.
OUVERTURE,SUR 1984,D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET D'UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLES AU CHAPITRE 57-90 DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE CET ARRETE CONCERNANT LES SOMMES RATTACHEES AU-DELA DES INSCRIPTIONS FIGURANT DANS LE BUDGET VOTE DE 1984.
ABROGATION DU DECRET 72399 DU 09-05-1972.
Application de l'article 22 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977.
M. BLANCHARD JACQUES EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. MAILLARD DOMINIQUE,APPELE A D'AUTRES FONCTIONS.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 29-06-1982.
CONSEILLER SPECIAL AUPRES DU MINISTRE,CHARGE DES AFFAIRES DU PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT: M. PAUL BOUCHET."(1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS).
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULEME.COMPETENCE: SERVICES DU MINISTERE DANS LE DEPARTEMENT DE CHARENTE.
APPLICATION DU DECRET 82453 DU 28-05-1982.
LE SERVICE D'OBSERVATION DES PROGRAMMES ANALYSE LES PROGRAMMES DES SOCIETES NATIONALES DE RADIO ET DE TELEVISION ET PROCEDE AUX OBSERVATIONS PERMETTANT DE VERIFIER L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE LEUR CAHIER DES CHARGES ET DES OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 13-05-1975.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-07-1962 (NON PUBLIE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 25-04-1981   P4087
PRESIDENT: M. JEAN BONNEFOUS.
VICE-PRESIDENT: M. JEAN MACBEC.
SECRETAIRE: M. GUY CHARRIER.
FIN DE MANDAT: 09-04-1984.
RECT. JO DU 23-01-1983   P397 :REMPLACER LES MOTS "SOFINCO-LA-HENIN" PAR "BANQUE SOFINCO".
REMPLACEMENT DES ART. 1 A 7 DE L'ARRETE DU 20-11-1979: CONDITIONS DE RESSOURCES,TAUX ET MONTANT DE LA PRIME.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 671026 DU 10-11-1967.
LE PRESIDENT DE LA IVEME SECTION DE L'ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES ET LE DIRECTEUR GENERAL DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS) SONT MEMBRES DE DROIT.
LA PRESENTE INSERTION ANNULE ET REMPLACE CELLE QUI,AYANT LE MEME OBJET,A ETE EFFECTUEE AU JO. DU 07-08-1980 PAGE 1975.
MODELE DE BORDEREAU DES VERSEMENTS TRIMESTRIELS DE COTISATIONS SOCIALES AGRICOLES.
MODIFICATION DE L'ANNEXE FIGURANT A L'ARRETE DU 31-07-1967.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 22-06-1966 : EPREUVES DES DIPLOMES UNIVERSITAIRES D'ETUDES SCIENTIFIQUES DE MATHEMATIQUES ET PHYSIQUE (MP) DE PHYSIQUE ET CHIMIE (PC) DE CHIMIE ET BIOLOGIE (CB) ET DE BIOLOGIE ET GEOLOGIE (BG).
Texte totalement abrogé
INSTITUANT UN CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS D'EDUCATEUR TECHNIQUE SPECIALISE.
ABROGATION DES ART. 2, 3 ET 4 DU DECRET 70100 DU 02-02-1970.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 4 DU DECRET 68395 DU 30 AVRIL 1968. RECETTES DU FONDS
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ORGANISATION,FONCTIONS,CONSEIL D'ADMINISTRATION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: ANNULE PAR ARRET DU CONSEIL D'ETAT
MODIFIE LES ART. 8-BIS ET 9 DU DECRET 61776 DU 21-07-1961 (CATEGORIES DE PERSONNEL).
NOMINATION DE MEMBRES DE L'AGENCE.
APPLICATION DU DECRET 76409 DU 12-05-1976.
L'ART. 6 EST REMPLACE PAR DES DISPOSITIONS PRECISANT QUE LES MODALITES D'APPLICATION DU PRESENT DECRET SERONT FIXEES PAR ARRETE.
M. HUBERT CORNET EST NOMME EN GUINEE EQUATORIALE.
RAPPORTANT LE DECRET DU 9 MARS 1978 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SEITA.
ACCORDANT A LA SCUMRA LE PERMIS DE "GOUZON" (CREUSE).
APPROBATION DE LA DISPOSITION INSEREE A L'ART. 14 : STATUTS DE LA FEDERATION NATIONALE DES CENTRES PACT.
MODIFICATION DU DECRET DU 28-05-1974
 DEMISSION DU GOUVERNEMENT ET FINS DES FONCTIONS DE J. CHIRAC, PREMIER MINISTRE.
RECT.090778        P5342
APPLICATION DE L'ART. R24 DU CODE DES PTT.
PORTANT APPLICATION A UN CERTAIN NOMBRE DE COMMUNES DES DISPOSITIONS DE L'ART. 1 (AL. DERNIER) DE LA LOI 481360 DU 01-09-1948. (APPLICATION DE LA LOI A DIVERSES COMMUNES).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE
FIXANT LE TAUX DE LA COTISATION VERSEE PAR L'ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE A LA CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES AU TITRE DES RETRAITES.
L'ARTICLE 1ER DU DECRET DU 4 AVRIL 1978, RELATIF A LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE DE L'AMENAGEMENT, EST RAPPORTE.
M. BARLET EST NOMME DIRECTEUR DU CENTRE, EN REMPLACEMENT DE M. CASAYS A COMPTER DU 15-06-1979.
M. BERNARD BEAU EST NOMME ADMINISTRATEUR DE LA COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCES POUR LE COMMERCE EXTERIEUR JUSQU'AU 31 décembre 1978.
TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS
 I : TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS.
M. JEAN LANGLOIS, CONSEILLER MAITRE A LA COUR DES COMPTES EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION EN REMPLACEMENT DE M. ANTOINE PARTRAT, CONSEILLER MAITRE ATTEINT PAR LA LIMITE D'AGE.
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES ET NOTAMMENT L'ARTICLE 11 DE LA DECISION 52038 DE L'ASSEMBLEE ALGERIENNE RENDUE EXECUTOIRE PAR ARRETE DU 26 août 1952.
NOMINATION DE M. HENRY HECAEN MEMBRE DE LA COMMISSION SPECIALISEE PROVISOIRE NO 8 DE L'INSTITUT EN REMPLACEMENT DE M. THEOPHILE KAMMERER
ARRONDISSEMENTS ET DEPARTEMENTS (ALGERIE).
ABROGE LES ARTICLES 152 1 A 152 4 DU CODE DE L'URBANISME ET DE L'HABITATION.
ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE.
NOMINATION DE M. JACQUES DUTREIX, MEMBRE SUPPLEANT, EN REMPLACEMENT DE M. DUPRE-DE-LA-TOUR, A LA COMMISSION SUPERIEURE NATIONALE DU PERSONNEL DES ENTREPRISES ELECTRIQUES ET GAZIERES.
RECT.240159        P1252
MODIFICATION DE L'ART. 31-V DU LIVRE I DU CODE DU TRAVAIL (DERNIER ALINEA) RELATIF A LA COMPOSITION DES MEMBRES DE LA SECTION SPECIALISEE.
NOMINATION DE MEMBRES DES SECTIONS:
13: PHYSIOCHIMIE ATOMIQUE ET IONIQUE;
16: CHIMIE ORGANIQUE;
18: BIOCHIMIE;
23: PSYCHOPHYSIOLOGIE ET PSYCHOLOGIE;
26: SOCIOLOGIE ET DEMOGRAPHIE.
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION, POUR TROIS ANS A COMPTER DU 01-07-73.
APPLICATION DE L'ART. 10 DU DECRET 72-276 DU 12-04-1972.
NOMINATION DES MEMBRES POUR UNE DUREE DE QUATRE ANS A COMPTER DU 01-07-1973.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.(SOUS RESERVE).
Texte totalement abrogé
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 27-03-1973.
 TAUX DE LA PRIME DE SERVICE ET DE RENDEMENT ALLOUEE A CERTAINS FONCTIONNAIRES DU CORPS DE L'INSPECTION DU TRAVAIL ET DE LA MAIN D'OEUVRE DES TRANSPORTS.
AUTORISATION A LA COMPAGNIE NATIONALE D'AMENAGEMENT DE LA REGION DU BAS-RHONE ET DU LANGUEDOC DE PARTICIPER A L'AUGMENTATION DU CAPITAL DE LA SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE D'HABITAT RURAL DU GARD.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 19-02-1970 FIXANT LA COMPOSITION DES SECTIONS DU COMITE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE.
APPROBATION DES STATUTS DE LA SOCIETE DE CREDIT POUR LE DEVELOPPEMENT DES COMORES.
NOMBRE D'INGENIEURS ELEVES CIVILS ADMIS EN 1969.
M. TIRANT EST CONFIRME DANS SES FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR DE LA SOCIETE, A COMPTER DU 18 décembre 1973 JUSQU'A EXPIRATION DE SON MANDAT DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE CETTE SOCIETE.
CREATION D'UN CERTIFICAT D'ETUDES SPECIALES DE DIAGNOSTIC BIOLOGIQUE PARASITAIRE EN REMPLACEMENT DES CERTIFICATS D'ETUDES SPECIALES DE PARASITOLOGIE MEDICALE ET TECHNIQUE ET DE PARASITOLOGIE PHARMACEUTIQUE ET TECHNIQUE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-07-1970.
MODIFIE L'ANNEXE A L'ARRETE DU 14-02-1973.
MODIFIE LES ART. 1, 2, 5, 6, 8, 9, 11, 12, 13, DE L'ARRETE DU 4 décembre 1964.
ABROGE L'ARRETE DU 15 JUILLET 1965 CONCERNANT LES ALPES DE HAUTE-PROVENCE.
PROROGATION JUSQU'AU 31 décembre 1975 DU MANDAT DES MEMBRES DES COMMISSIONS PARITAIRES DEPARTEMENTALES ET LOCALES DU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS.
AUTORISATION POUR LE BCEOM DE PRENDRE UNE PARTICIPATION FINANCIERE AU CAPITAL DE LA SOCIETE NATIONALE GABONAISE D'ETUDES
M. MICHEL DESNOS EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL DE LA SECTION "SEMENCES FOURRAGERES" DU GNIS EN REMPLACEMENT DE M. MARIE MICHEL, DEMISSIONNAIRE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 22-06-1966 (ART. 7 : LES DISPENSES D'EPREUVES ACCORDEES EN RAISON DE SUCCES OBTENUS AUX EXAMENS PARTIELS SONT VALABLES POUR LA PREMIERE ET LA DEUXIEME SESSION D'EXAMEN DE LA MEME ANNEE UNIVERSITAIRE).
M. COREL EST NOMME MEMBRE TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE M. MASCARD & M. BOQUET, MEMBRE SUPPLEANT, EN REMPLACEMENT DE M. DERRIDA, DE LA COMMISSION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ART. 4 : CONSEIL D'ADMINISTRATION ET 18 : (CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT) DE L'ARRETE DU 20-08-1964.
MODIFICATION DES ART. 5 (CONSEIL D'ADMINISTRATION) ET 19 (CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT) DE L'ARRETE DU 11-03-1966.
OPERATIONS D'ACCESSION A LA PROPRIETE DANS LE CADRE DE LA LEGISLATION SUR LES HLM. CARACTERISTIQUES TECHNIQUES ET PRIX DE REVIENT. MONTANT DES PRETS. ABROGE L'ARRETE DU 30 DEC 1971.
M. EPINAT (WALTER) EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT EN REMPLACEMENT DE M. JANIN (RAOUL)
CONDITIONS DE REMUNERATION DU DIRECTEUR DU SERVICE COMMERCIAL DE LA CAISSE NATIONALE DES MONUMENTS HISTORIQUES ET DES SITES
 ABROGE L'ARRETE DU 18-01-1952 ET L'ARRETE DU 29-05-1951 (ART. 9)
COMPOSITION DE LA COMMISSION D'ETUDE DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE.
M. HUBERT CURIEN EST NOMME DELEGUE GENERAL A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE, EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE AIGRAIN.
ABROGE L'ARRETE DU 16-10-1958.
TAXES APPLICABLES POUR LA CAMPAGNE 1971-1972, A LA BETTERAVE, A LA CANNE, AUX SUCRES DE CANNE.
INDEMNITE ATTRIBUEE AUX DIRECTEURS DE CIRCONSCRIPTIONS ARCHEOLOGIQUES
TAUX MENSUEL PREVU PAR LE DECRET 71244 DU 31-03-1971
ABROGATION DE L'ARRETE DU 04-05-1971.
MODIFICATION DES ART. 5 (MEMBRES DU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT) ET 8 (ELECTIONS DES REPRESENTANTS) DE L'ARRETE DU 19-02-1970.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE MODIFIE DU 27-08-1948.