Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juillet     1992, M. Roquigny (Bruno, Benoît, Michel) est nommé commissaire-priseur à la     résidence d'Ourville-en-Caux (Calvados), en remplacement de M. Picot (Gérard,     Pierre, Albert, Paul), démissionnaire.
Par arrêté du ministre du budget en date du 10 juin 1992, il est fait remise     gracieuse à Mlle Anne Fourneret de la somme de 98098,30 F dont elle a été     constituée débitrice envers le Trésor, ainsi que de tous intérêts.
Par arrêté du ministre du budget et du ministre de l'industrie et du     commerce extérieur en date du 20 août 1992, sont approuvés les comptes et     bilans financiers de l'Institut national de recherche chimique appliquée pour     les exercices 1974 à 1990.
Par arrêté du ministre du budget en date du 10 juin 1992, il est fait remise     gracieuse à M. Jean-Pascal Wojdyla de la somme de 72486 F dont il a été     constitué débiteur envers le Trésor, ainsi que de tous intérêts.
Par arrêté du ministre de la défense et du ministre du budget en date du 10     juin 1992, il est fait remise gracieuse à M. Antoine Guglielmi de la somme de     123068,12 F dont il a été constitué débiteur envers le Trésor, ainsi que de     tous intérêts.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 10 juillet     1992, M. Wagnon (Laurent) est titularisé secrétaire administratif à     l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, à     compter du 1er juillet 1992, en application de la législation sur les emplois     réservés.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la     culture, en date du 11 septembre 1992, est approuvée la délibération du     conseil d'administration de l'université Grenoble-I conférant le titre de     docteur honoris causa à M. Klaus Dransfeld, professeur de physique à     l'université de Constance.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement et des transports en     date du 4 août 1992, la date des épreuves écrites du concours sur épreuves     professionnelles de chef adjoint de service administratif des services     extérieurs (femmes et hommes) est fixée au mardi 17 novembre 1992.
Par décret du Président de la République en date du 25 mai 1992, M. Brezin     (Edouard), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est radié du corps des     ingénieurs des ponts et chaussées.
M. PERRIN THIERRY EST NOMME REPRESENTANT SUPPLEANT DU MINISTERE DE LA DEFENSE A LA COMMISSION DES MARCHES D'ELECTRONIQUE ET DE TELECOMMUNICATIONS.
Par arrêté du ministre du budget et du ministre de l'agriculture et de la     forêt en date du 23 juin 1992, l'état des prévisions de recettes et de     dépenses primitif de l'Office national interprofessionnel du lait et des     produits laitiers pour 1992 est approuvé.
M. LUCAS (ERIC) EST NOMME REPRESENTANT SUPPLEANT DU MINISTERE DE LA DEFENSE A LA COMMISSION DES MARCHES DU BATIMENT ET DE GENIE CIVIL.
Par arrêté du ministre du budget et du ministre du travail, de l'emploi et     de la formation professionnelle en date du 14 mai 1992, le montant maximal de     l'avance à consentir au régisseur près la direction régionale du travail et     de l'emploi de la région des Pays de la Loire est fixé à 70000 F.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mai     1992:
Par décret du Président de la République en date du 25 mai 1992, M.
     Cazenave-Lacrouts (Jean-Pierre), commissaire principal de la police     nationale, est nommé sous-préfet de 1re classe, directeur de cabinet du     préfet de la Haute-Corse.
Par décret du Président de la République en date du 26 mai 1992, sont nommés     dans les cadres des officiers de réserve:
Par décision du ministre de la défense en date du 23 avril 1992, le brevet     de qualification militaire supérieure est attribué à compter du 1er janvier     1992 à l'ingénieur en chef de 1re classe Hamelin (Jacques, Jean, Gustave).
Rectificatif au Journal officiel du 3 juillet 1992, page 8863, première     colonne, 71e ligne:
      Au lieu de <<M. Legrand (Philippe), premier substitut (Clermont-Ferrand)>>,     lire: <<M. Legrand (François), premier juge, Metz>>.
Par arrêté du ministre délégué à la coopération et au développement en date     du 14 août 1992, M. Raynal (Robert) est nommé régisseur d'avances auprès de     la mission de coopération et d'action culturelle à Libreville (Gabon) à     compter du 1er janvier 1992.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre du budget en date du 1er     septembre 1992, M. Roux (Bernard), administrateur civil hors classe,
     sous-directeur, est nommé directeur adjoint à l'administration centrale du     ministère du budget.
Par arrêté du Premier ministre en date du 5 mai 1992, M. Franck (Aimé),
     administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation     nationale et de la culture (éducation nationale), est admis, sur sa demande,     à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 1992.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10     juillet 1992, l'honorariat est conféré à M. Dupas (Max, Alexandre, François),     ancien avoué près la cour d'appel de Caen (Calvados).
MME. CHRISTINE MAUGUE,EST NOMMEE,A COMPTER DU 15-07-1994,COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT PRES L'ASSEMBLEE DU CONTENTIEUX ET LES AUTRES FORMATIONS DE JUGEMENT DU CONSEIL D'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. GILLES LE CHATELIER.
APPLICATION DE L'ART. 27 DU DECRET 72355 DU 04-05-1972.
M. LAMBERT (DENIS) EST NOMME DANS L'EMPLOI DE SOUS-DIRECTEUR DU CENTRE NATIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES A COMPTER DU 01.09.1996.
M. PETIT CHRISTIAN EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.
LE MANDAT DE M. THIERRY DISSAUX,REPRESENTANT DE L'ETAT,EST RENOUVELE POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
EST APPROUVEE LA DISPOSITION INSEREE A L'ART. 15 (1EREMENT) DES STATUTS DU CONTRAT CONSTITUTIF DU GIP DOUANEXPORT AINSI REDIGE:
L'ADMINISTRATEUR PEUT ETRE UN FONCTIONNAIRE DE L'ETAT PLACE EN POSITION DE DETACHEMENT.
M. MORACCHINI (JEAN-LOUIS),EST NOMME EN QUALITE DE DIRECTEUR DE L'INSTITUT UNIVERSITAIRE DE FORMATION DES MAITRES DE L'ACADEMIE DE CORSE A COMPTER DU 01-09-1996.
NOMINATION DE MEMBRES AU COMITE DE BASSIN ARTOIS-PICARDIE EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES DEPARTEMENTS.
M. JACQUES CREMADEILLS,EST NOMME INSPECTEUR GENERAL DE L'EDUCATION NATIONALE (1ER TOUR).
PROMOTION AU TITRE DES CONTINGENTS CREES PAR L'ART. 1 DU DECRET 901104 DU 06-12-1990,AU GRADE DE COMMANDEUR.
ARMEE ACTIVE: ARMEE DE TERRE,AVEC TRAITEMENT ET EFFET DU 11-12-1993: M. PETKOV PLAMEN,GRIEVEMENT BLESSE EN OPERATIONS LE 03-12-1993.
PROMOTION OU NOMINATION AUX GRADES D'OFFICIER ET DE CHEVALIER.
A COMPTER DU 18-04-1994,M. LECHANOINE JEAN-CLAUDE EST NOMME MEMBRE AUDIT CONSEIL ET A LA COMMISSION CONSULTATIVE DE L'ASSURANCE,EN REMPLACEMENT DE M. ORLUC DANIEL.
FIN DE MANDAT: 24-09-1996.
LA MAIRIE DE NIMES EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS NON CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A NIMES (GARD).
LISTE DES ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT ELEMENTAIRES FABRIQUES PAR LA SOCIETE PYRAGRIC RECEVANT L'AGREMENT PREVU PAR LE DECRET 90897 DU 01-10-1990.
M. LOVERGNE JACQUES EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE.
MME. ACHACH DANIELE,EST DESIGNEE POUR EXERCER LE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT ORGANISE PAR LE DECRET 55733 DU 26-05-1955 SUR LE GIE PASSAGE DU CARROUSEL.
SONT NOMMES MEMBRES,POUR DEUX ANS,A COMPTER DU 01-06-1992,AU TITRE DES PERSONNES CONNAISSANT PARTICULIEREMENT LES PROBLEMES DE LA COMPETENCE DE L'AGENCE:
MM. DUFFORT GERARD,JOURDAN JEAN-LOUIS ET BECHOUCHE RAMDANE.
NOMINATION DE M. LEOUTRE,EN REMPLACEMENT DE MME. SELLIER MICHELE.
NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE PERSONNALITES DESIGNEES PAR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,DE PERSONNES QUALIFIEES,DE PERSONNALITES APPARTENANT AU SECTEUR DE LA RECHERCHE.
Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
      Vu l'arrêté du 8 avril 1993 modifié portant délégation de signature,
              Arrête:
  Fait à Paris, le 3 juin 1994.
FRANCOIS LEOTARD
M. BERNARD DUCAMIN,PRESIDENT DE SECTION AU CONSEIL D'ETAT,EST ADMIS,SUR SA DEMANDE,A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,A COMPTER DU 27-06-1994.
PARTICIPATION FINANCIERE DE 1% DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE RATP-VAL SERVICE (RVS),REPRESENTANT UN INVESTISSEMENT DE 30000FRS.EN CONTREPARTIE,LA SNCF RECEVRA 300 ACTIONS D'UNE VALEUR NOMINALE DE 100FRS.
M. RICHARD (MICHEL) EST NOMME DELEGUE REGIONAL AU COMMERCE ET A L'ARTISANAT POUR LA REGION NORD-PAS-DE-CALAIS,A COMPTER DU 01-04-1994.
SONT NOMMES MAITRES DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT:
M. ALAIN SEBAN (1ER TOUR INTERIEUR);
M. JACQUES-HENRI STAHL (2EME TOUR INTERIEUR).
M. MAURICE MEDA,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST NOMME MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT (TOUR EXTERIEUR).
COMPOSITION DU JURY PRECITE: PRESIDENT: M. VOELCKEL.NOMINATION DE MEMBRES CIVILS TITULAIRES ET SUPPLEANTS.
DEUX EMPLOIS DE TECHNICIENS DE LA METEOROLOGIE.
APPLICATION DE LA LOI  702 DU 02-01-1970.
M. ALVADE ROBERT EST NOMME EN TANT QUE CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE (SERVICES DE LA CULTURE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
NOMINATION DE M. CLAUDE OLIVERS.
M. DELACHAPCELLE CLAUDE,EN REMPLACEMENT DE M. VANBESIEN YVES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
PRESIDENT: M. LE VERT DOMINIQUE.
NOMINATION OU MAINTIEN DE MEMBRES AUDIT CONSEIL.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 02-05-1990.
LISTE DES AUDITEURS AYANT SUIVI LA QUATRIEME SESSION D'ETUDE (ANNEE 1993).
NOMINATION DE M. GHEROLDI EMILE EN TANT QUE SOUS-DIRECTEUR AU MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA SECURITE PUBLIQUE.
NOMINATION EN QUALITE DE CONSEILLERS REFERENDAIRES DE 2EME CLASSE:
MMES. CATHERINE PERIN (1ER TOUR),MARIE-ANGE DEBON-JAY (2EME TOUR) ET M. CHRISTIAN COMOLET-TIRNAN (3EME TOUR).
NOMINATION DE M. ALAIN LE ROY,EN TANT QUE CONSEILLER REFERENDAIRE DE 2EME CLASSE,A LA COUR DES COMPTES (4EME TOUR).
Rectificatif au Journal officiel du 6 décembre 1992, page 16716, dans le     tableau, 1re sous-colonne, en ce qui concerne M. Caralp (Alfred), au lieu de:     <<avocat général près la cour d'appel de Paris>>, lire: <<avocat général près     la cour d'appel de Versailles>>.
Par décret du Président de la République en date du 10 décembre 1992, M.
     Michel Prud'hon, professeur sans chaire à l'Ecole nationale supérieure     agronomique de Montpellier, est nommé professeur à titre personnel en     zootechnie au même établissement à compter du 1er janvier 1992.
Par arrêté du ministre du budget en date du 30 novembre 1992, Mme Maladiere     (Martine), épouse Durand, inspecteur du Trésor, est placée, à compter du 1er     septembre 1992, en service détaché pour la durée de son stage de professeur     des écoles du département de la Marne.
Le Premier ministre, ministre de la défense,
Vu l’arrêté du 11 mars 1993 portant délégation de signature,
Arrête :
Fait à Paris, le 25 mars 1993.
PIERRE BÉRÉGOVOY
Le Premier ministre, ministre de la défense,
Vu l’arrêté du 11 mars 1993 portant délégation de signature (délégué général pour l’armement),
Arrête :
Fait à Paris, le 25 mars 1993.
PIERRE BÉRÉGOVOY
M. PACHE BERNARD EN REMPLACEMENT DE M. LORENTZ FRANCIS.
EST CLASSE PARMI LES SITES DU DEPARTEMENT DE L'AVEYRON L'ENSEMBLE FORME PAR LE CHAOS DE MONTPELLIER-LE-VIEUX SUR LES COMMUNES DE MILLAU,LA ROQUE-SAINTE-MARGUERITE ET SAINT-ANDRE-DE-VEZINES.
Fait à Paris, le 20 juin 1994.
EDOUARD BALLADUR
    Par le Premier ministre:
    MICHEL GIRAUD
    Le ministre du budget,
    porte-parole du Gouvernement,
    NICOLAS SARKOZY
DESIGNATION D'ASSESSEURS SUPPLEANTS A LA COUR D'APPEL DE PARIS POUR EXERCER LEURS FONCTIONS JUSQU'AU 31-12-1995.
Fait à Paris, le 6 septembre 1994.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
    Le président,
M. LOURDOU ALAIN,EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. LE GRAND JEAN-CLAUDE.
M. CHRISTIAN BODIN EST NOMME MEMBRE TITULAIRE AU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE L'INSTITUT D'EMISSION D'OUTRE-MER,POUR UNE DUREE DE 4 ANS,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER.
M. JAFFRELOT (FERNAND,FRANCOIS,PATRICE) EST HABILITE A EXERCE LE CONTROLE DES MATIERES NUCLEAIRES EN APPLICATION DE L'ART. 5 DE LA LOI 80572 DU 25-07-1980,ET PREND LA DENOMINATION D'INSPECTEUR DES MATIERES NUCLEAIRES.
M. CHRISTIAN BODIN EST NOMME MEMBRE TITULAIRE AU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE L'INSTITUT D'EMISSION DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER,POUR UNE DUREE DE 4 ANS,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DES DEPARTEMENTS TERRITOIRES D'OUTRE-MER.
M. PATRICK LEGRAND,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE PERSONNALITE QUALIFIEE,EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL MOUSEL.
M. SCHNEIDERMANN BERNARD,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DE LA SECTION ADMINISTRATIVE,EN REMPLACEMENT DE M. SCHNEIDER MAUNOURY,REPRESENTANT LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE,AU TITRE DE LA PETITE ET MOYENNE INDUSTRIE.
M. ELGHOZI ERIC,EST NOMME MEMBRE,A COMPTER DU 05-10-1993 ET JUSQU'AU 04-10-1997,AU TITRE DES PERSONNALITES CHOISIES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
EST FIXE LE MODELE DU FORMULAIRE "BORDEREAU RECAPITULATIF DES COTISATIONS",REFERENCE S2228-A,ENREGISTRE PAR LE CERFA SOUS LE N0 60-3946.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 09-02-1989.
Sont admis à l'Ecole militaire de la flotte, corps des officiers spécialisés     de la marine, à la suite des concours de 1992, les trente-trois officiers     mariniers dont les noms suivent (classement par ordre de mérite dans chaque     spécialité):
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 5 mai 1992,     M. Antagnac (Jean), conseiller hors classe de chambre régionale des comptes,     est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter     du 15 juillet 1992.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la     culture, en date du 8 avril 1992, M. Ayroles (Pierre), conservateur en chef     du patrimoine, spécialité Archéologie, est admis, sur sa demande, à faire     valoir ses droits à pension de retraite à compter du 22 juillet 1992.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai     1992, l'honorariat est conféré à M. Danjou (Jacques, René), ancien notaire à     la résidence de Vire (Calvados).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 24 juillet     1992, M. Pierre (Jean-Sébastien), maître-assistant à l'Ecole nationale     supérieure agronomique de Rennes, est nommé, après concours, maître de     conférences d'écologie animale appliquée à compter du 15 juin 1992.
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,A COMPTER DU 30-12-1995 AUX FONCTIONS DE CONSEILLER MAITRE EN SERVICE EXTRAORDINAIRE A LA COUR DES COMPTES EXERCEES PAR M. MARTY JEAN-PAUL.
NOMINATION DE M. FRANCK TASSY,EN TANT QUE MEMBRE.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 avril     1992, M. Carlier (Christian), sous-directeur à la direction régionale des     services pénitentiaires de Paris, affecté à l'administration centrale, est     promu sur place au grade de directeur de 2e classe à compter du 2 mars 1992.
Rectificatif au Journal officiel du 19 juin 1992, page 8001, 2e colonne,
     compléter l'article 3 ainsi qu'il suit: <<et prend effet à compter du 1er     janvier 1992>>.
Rectificatif au Journal officiel du 19 juin 1992, page 8002, 2e colonne,
     compléter l'article 3 ainsi qu'il suit: <<et prend effet à compter du 1er     janvier 1992>>.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et de la sécurité     publique et du ministre du budget en date du 31 juillet 1992, M. Bilaud     (Michel), sous-préfet, est détaché en qualité d'administrateur civil, pour     une période de deux ans à compter du 5 juillet 1990, au titre de la mobilité.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et de la sécurité     publique et du ministre du budget en date 31 juillet 1992, M. Lucchesi     (Yves), sous-préfet, est détaché en qualité d'administrateur civil, pour une     période de deux ans à compter du 17 septembre 1990, au titre de la mobilité.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mai     1992, M. Martini (Robert, Léon) est nommé notaire à la résidence     d'Ars-sur-Moselle (Moselle), en remplacement de M. Jaeger (Pierre, André),
     nommé à d'autres fonctions.
Article 6 (b) du décret no 67-328 du 31 mars 1967 modifié fixant le statut     particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et     des études économiques:
Rectificatif au Journal officiel du 2 juillet 1992, dans le titre, au     sommaire et page 8748, 1re colonne, 1re ligne, au lieu de: <<...
     comptabilité...>>, lire: <<... compatibilité...>>.
Rectificatif au Journal officiel du 28 mars 1992, page 4332, première     colonne, 3e ligne, au lieu de  <<contrôleur financier>>, lire  <<contrôleur     d'Etat>>.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la     culture, et du ministre du budget en date du 11 mai 1992, les prévisions de     recettes et de dépenses du budget de l'Ecole nationale du patrimoine pour     1992 sont arrêtées à la somme de 26527500 F.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai     1992, l'honorariat est conféré à M. Urvoy (Maurice, Eugène, Victor), ancien     notaire à la résidence de Savigny-sur-Orge (Essonne).
Les candidats dont les noms suivent, classés par ordre de mérite, sont admis     à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr à la suite des concours 1992:
Par arrêté du ministre de la défense et du ministre du budget en date du 14     mai 1992, les bilan et comptes de l'économat de l'armée pour l'exercice 1990     sont approuvés.
Par décision du ministre de la santé et de l'action humanitaire en date du     11 juin 1992, l'arrêté du 26 juillet 1991 du préfet de la région     Nord-Pas-de-Calais autorisant la création d'un établissement de repos et     convalescence de 80 lits à Douai (Nord) est annulé.
Les élèves de l'Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique     de Poitiers dont les noms suivent ont obtenu le diplôme d'ingénieur de cet     établissement en 1990:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16     juillet 1992, sont nommés examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des     deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième     épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques):
Par arrêté du président du Conseil économique et social en date du 7 mai     1992, M. Breard (Jacques), attaché de 1re classe du Conseil économique et     social, 2e échelon, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la     retraite à compter du 1er juillet 1992.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai     1992, l'honorariat est conféré à M. Lafay (René, Pierre, Jean), ancien     notaire à la résidence de Janville (Eure-et-Loir).
Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l'intégration en date du     27 juillet 1992, il est créé 35 lits de soins de longue durée et 75 lits de     maison de retraite par transformation des lits d'hospice à l'hôpital local de     Gournay-en-Bray (Seine-Maritime).
Ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
NOMINATION AU GRADE DE CHEVALIER DE M. BIRON JEAN-LUC,GARDIEN DE LA PAIX DE LA POLICE NATIONALE,BLESSE GRIEVEMENT DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SON DEVOIR LE 14-10-1992.
M. CHIROUZE JEAN-PAUL EST NOMME AU COMITE DE BASSIN RHONE-MEDITERRANEE-CORSE POUR REPRESENTER LES SOCIETES D'AMENAGEMENT REGIONAL (SAR) EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. MORDANT JACQUES.
Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l'intégration en date du     11 décembre 1992, la date des élections aux commissions administratives     paritaires nationales compétentes à l'égard des personnels de direction des     établissements sociaux et médico-sociaux publics est fixée au 9 mars 1993.
Par décision du ministre de la défense en date du 5 août 1992, le brevet     technique est attribué à compter du 1er mars 1992 aux officiers de l'armée de     l'air désignés ci-après:
Le ministre de la défense,
      Vu l'arrêté du 8 avril 1992 portant délégation de signature (chef     d'état-major de l'armée de terre),
  Fait à Paris, le 29 septembre 1992.
PIERRE JOXE
Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l'intégration en date du     1er août 1992, M. Colbert (Michel), personne particulièrement compétente en     matière d'aide sociale, est nommé rapporteur à la commission centrale d'aide     sociale.
M. COLBERT MICHEL EST NOMME RAPPORTEUR.
Fait à Paris, le 30 janvier 1996.
ALAIN JUPPE
    Par le Premier ministre :
    JEAN-LOUIS DEBRE
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la     culture, et du ministre du budget en date du 29 juillet 1992, les prévisions     de recettes et de dépenses du budget du Centre national des lettres pour     l'exercice 1992 sont augmentées d'une somme nette de 58325940,72 F.
M. PIERRE OTTAVI EST NOMME DIRECTEUR DES SERVICES ACTIFS DE POLICE,DIRECTEUR DE LA SECURITE PUBLIQUE A LA PREFECTURE DE POLICE.
ARMEE ACTIVE: MARINE NATIONALE,AVEC TRAITEMENT ET EFFET DU 28-10-1992:
LOISEAU (CYRIL,MAURICE,RAYMOND),SECOND MAITRE,TUE DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SON DEVOIR LE 22-10-1992.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15     décembre 1992, l'honorariat est conféré à M. Ducros (Michel, Pierre,
     Anatole), ancien notaire à la résidence de Nanteuil-le-Haudoin (Oise).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15     décembre 1992, l'honorariat est conféré à M. Chauvet (Jean-Pierre, Louis,
     Aristide), ancien notaire à la résidence de Niort (Deux-Sèvres).
PUBLICATION DANS L'EDITION DOCUMENTS ADMINISTRATIFS DU JOURNAL OFFICIEL DE CE JOUR DE LA 3EME SERIE DES COMPTES DE CAMPAGNE DES ELECTIONS GENERALES DES 22-03-1992 ET 29-03-1992 (ELECTIONS REGIONALES DU 22-03-1992).
Par décision du Président de la République en date du 23 décembre 1992, Mme     Paule Dayan, juge au tribunal de grande instance de Paris, est chargée     d'assurer le secrétariat administratif du Conseil supérieur de la     magistrature, en remplacement de Mme Danièle Burguburu, appelée à d'autres     fonctions.
MME. TERNISIEN D'OUVILLE LAURENCE EST NOMMEE DELEGUEE REGIONALE AUX DROITS DES FEMMES POUR LA REGION RHONE-ALPES A COMPTER DU 01-02-1993.
Par décret du Président de la République en date du 18 décembre 1992, Mme     Debuchy (Maryse) et M. Lempereur (Thierry) sont nommés, après concours     interne, ingénieurs-élèves de l'aviation civile à compter du 1er septembre     1992.
A LA DIGNITE DE GRAND'CROIX: M. VICTOR DIT PAUL-EMILE,EXPLORATEUR.
A LA DIGNITE DE GRAND OFFICIER: M. BOUCHERY ROBERT ET MME. CUNAT EDWIGE,EPOUSE FEUILLERE.
M. ALAIN ZABULON EST NOMME,EN REMPLACEMENT DE M. MARC HOREAU,MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 22 avril 1991, M. Fleurant     (Boris), attaché principal de préfecture, est nommé au grade de directeur de     préfecture et affecté à la préfecture de la Côte-d'Or à compter du 20 mars     1991.
Par décret du Président de la République en date du 21 juin 1991, M. Alain     Perez, administrateur civil, est intégré en qualité de conseiller de 1re     classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours     administratives d'appel à compter du 1er septembre 1991.
Fait à Paris, le 8 juillet 1991.
EDITH CRESSON
    Par le Premier ministre:
     des transports et de l'espace,
     PAUL QUILES
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des     réformes administratives, en date du 20 mars 1991,
      Les élèves de l'institut régional d'administration de Lille dont les noms     suivent sont déclarés aptes à être titularisés:
Par arrêté du ministre de la culture, de la communication et des grands     travaux en date du 22 mars 1991, Mme Gogol (Elyane), adjoint administratif,
     est nommée régisseur d'avances à la direction des musées de France à compter     du 1er mars 1991.
Par arrêté du Premier ministre en date du 4 juin 1991, pris sur la     proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, M. Léger     (Dominique), maître des requêtes au Conseil d'Etat, est maintenu, sur sa     demande, dans la position de disponibilité pour une période de trois ans à     compter du 1er juillet 1991.
M. SANDER JEAN-MARIE EST NOMME PRESIDENT.