Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux (3151) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
- Union des producteurs de chaux (UP'CHAUX).
Est reconnue représentative dans la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France (1558) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
- Confédération des industries céramiques de France (CICF).
Est reconnue représentative dans le secteur de la transformation des papiers cartons couvert par l'ensemble des conventions collectives figurant en annexe l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
- Union Intersecteur Papier Cartons pour le Dialogue et l'Ingénierie Sociale (UNIDIS).
Est reconnue représentative dans le secteur de la production des papiers cartons couvert par l'ensemble des conventions collectives figurant en annexe l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
- Union intersecteur papier cartons pour le dialogue et l'ingénierie sociale (UNIDIS).
Est reconnue représentative dans le secteur du commerce des papiers cartons couvert par l'ensemble des conventions collectives figurant en annexe l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
- Confédération Française du Commerce de Gros et International (CGI).
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des menuiseries charpentes et constructions industrialisées et des portes planes (0083) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :
- Fédération de l'industrie bois construction (FIBC) ;
- Union des fabricants de menuiseries extérieures (UFME).
Annexe
Liste des conventions collectives constituant le secteur du commerce des papiers cartons :
- Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la distribution des papiers et cartons, commerce de gros (0925)
- Convention collective nationale de la distribution des papiers-cartons commerces de gros pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise (0802)
Est reconnue représentative dans la convention collective nationale du négoce de l'ameublement (1880) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
- Fédération française du négoce de l'ameublement et de l'équipement de la maison (FNAEM).
ANNEXE
Liste des conventions collectives constituant le secteur de la production des papiers cartons :
- Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la production des papiers, cartons et celluloses (0700)
- Convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses (1492)
Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants modélisme et industries connexes (1607) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
- Fédération française de l'industrie du jouet et de la Puériculture (FJP).
Est reconnue représentative dans la convention collective du personnel des industries du cartonnage (0489) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
- Fédération Française du Cartonnage et Articles de Papeterie (FFCP).
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (1411) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :
- Union nationale de l'artisanat des métiers de l'ameublement (UNAMA) ;
- Union nationale des industries de l'ameublement français (UNIFA).
Est reconnue représentative dans le secteur de l'industrie de la fabrication de ciments couvert par l'ensemble des conventions collectives figurant en annexe l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
- Syndicat français de l'industrie cimentière (SFIC).
Est reconnue représentative dans la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (0176) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
- Les Entreprises du médicament (LEEM).
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (1996) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :
Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) :
Union des syndicats de pharmaciens d'officine (USPO).
Est reconnue représentative dans la convention collective du personnel des sociétés coopératives d'HLM (1588) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
Fédération nationale des sociétés coopératives d'Habitations à loyer modéré (FNSCHLM).
Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des personnels PACT et ARIM (centres pour la protection l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière) (1278) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
- Fédération SOLIHA Solidaires pour l'habitat (FSOLIHA).
Est reconnue représentative dans la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (2216) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
- Fédération du commerce et de la distribution (FCD).
Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés, « gérants mandataires » (1314) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
- Fédération du commerce et de la distribution (FCD).
Est reconnue représentative dans la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers (0992) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
- Confédération française de la boucherie, boucherie-charcuterie, traiteurs (CFBCT).
Est reconnue représentative dans la convention collective nationale du bricolage (1606) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
- Fédération des magasins de bricolage et de l'aménagement de la maison (FMB).
Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (n° 2150) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
Fédération nationale des sociétés anonymes et fondations d'HLM (Fédération des ESH).
Est reconnue représentative dans la convention collective nationale de l'industrie de production des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés (1942) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
- Syndicat des Textiles Artificiels et Synthétiques (SFTAS).
Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des détaillants en chaussure (0733) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
- Fédération nationale des Détaillants en Chaussures de France (FDCF).
Est reconnue représentative dans la convention collective du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison (1761) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
- Confédération Française du Commerce de Gros et International (CGI).
Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet (0500) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
- Fédération Française des entreprises de gros, importation- exportation en Chaussures, Jouets, et Textiles (FCJT).
Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement (0675) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
- Fédération des Enseignes de l'Habillement (FEH).
Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des industries de l'habillement (0247) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
- Union Française des Industries Mode et Habillement (UFIMH).
Est reconnue représentative dans la convention collective nationale du camping (1618) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
- Union sport et cycle.
Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs (3213) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
Union Nationale des Economistes de la construction (Untec).
Est reconnue représentative dans la convention collective nationale de la promotion immobilière (1512) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
- Fédération des promoteurs immobiliers de France (FPI France).
Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social (2526) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
Union Sociale pour l'Habitat (USH).
Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des personnels des élevages aquacoles (7010) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
- Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA).
Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (2666) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
Fédération nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (FNCAUE).
Est reconnue représentative dans le secteur de l'exploitation des équipements thermiques couvert par l'ensemble des conventions collectives figurant en annexe l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
- Fédération des Services Energie Environnement (FEDENE).
Est reconnue représentative dans la convention collective nationale du personnel des greffes des tribunaux de commerce (0240) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
- Association nationale des greffiers des tribunaux de commerce (ANGTC).
Est reconnue représentative dans la convention collective nationale de la mutualité (2128) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
- Union des Groupements des Employeurs Mutualistes (UGEM).
L'article 3 de l'arrêté du 27 février 2017 susviséest remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 3.-La préparation à cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de quatorze semaines définie en annexe II au présent arrêté. »
Le programme de l'enseignement de spécialité d'informatique et sciences du numérique en classe terminale de la série scientifique est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2017-2018.
Après l'article 7 de l'arrêté du 11 août 2004 susvisé, il est inséré un article 7-1 ainsi rédigé :
« Art. 7-1. - Les dispenses d'épreuves pour les titulaires de diplômes ou de titres professionnels de niveau V sont précisées en annexe VI du présent arrêté. »
Pour les spécialités dont le règlement d'examen prévoit une épreuve de langue vivante obligatoire et une épreuve de langue vivante facultative, les candidats ne peuvent pas choisir, pour l'épreuve facultative, la langue retenue pour l'épreuve obligatoire.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session de 2018.
L'annexe VI « dispense d'unité et d'épreuve professionnelle » de l'arrêté du 11 août 2004 modifié susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
La première session de la spécialité « Primeur » de certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2020.
Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle sont définis respectivement en annexes I a et I b au présent arrêté.
Les unités constitutives et le règlement d'examen de cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle sont fixés respectivement en annexes II a et II b au présent arrêté.
La définition des épreuves est fixée en annexe II c au présent arrêté.
Il est créé la spécialité « Crémier-fromager » de certificat d'aptitude professionnelle dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Sa présentation synthétique fait l'objet d'une annexe introductive jointe au présent arrêté.
Les unités constitutives et le règlement d'examen de cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle sont fixés respectivement en annexes IIa et IIb au présent arrêté.
La définition des épreuves est fixée en annexe IIc au présent arrêté.
La définition de l'épreuve facultative de langue vivante à l'examen du brevet professionnel figure en annexe au présent arrêté.
Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle sont définis respectivement en annexe Ia et annexe Ib au présent arrêté.
La préparation à cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de seize semaines définie en annexe III au présent arrêté.
L'annexe II du même arrêté est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
La première session de la spécialité « Crémier-fromager » de certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2020.
Il est créé la spécialité « Primeur » de certificat d'aptitude professionnelle dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Sa présentation synthétique fait l'objet d'une annexe introductive jointe au présent arrêté.
Chaque candidat précise au moment de son inscription s'il se présente à l'examen sous la forme globale ou progressive, conformément aux dispositions de l'article D. 337-10 du code de l'éducation.
Dans le cas de la forme progressive, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.
La préparation à cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de quatorze semaines définie en annexe III au présent arrêté.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires (2706) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :
- Association Syndicale Professionnelle d'Administrateurs Judiciaires (ASPAJ) ;
- Institut Français des Praticiens des Procédures Collectives (IFPPC).
La composition du jury fera l'objet d'un arrêté du ministre de l'intérieur qui sera affiché, de manière à être accessible au public, sur les lieux des épreuves pendant toute leur durée ainsi que, jusqu'à la proclamation des résultats, dans les locaux de la sous-direction du recrutement et de la formation et sur le site internet du ministère de l'intérieur.
En vue des épreuves, les candidats adressent les documents prévus par la réglementation mentionnés dans les guides et formulaires d'inscription au plus tard aux dates fixées à l'annexe du présent arrêté.
Le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement sera fixé par arrêté ministériel.
La zone protégée est matérialisée de façon explicite par la mise en place de pancartes placées sur les portes situées sur le périmètre de la zone et portant la mention : zone protégée, interdiction de pénétrer sans autorisation sous peine de poursuites (articles 413-7 et 413-8 du code pénal).
Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, sans son annexe, au Journal officiel de la République française.
Il est créé une zone protégée, conforme aux dispositions de l'article 413-7 du code pénal. Cette zone est située au 7e étage nord du bâtiment Millénaire 3, sis 35, rue de la Gare, 75019 Paris, et comprend l'ensemble des bureaux relevant du secrétariat général.
Toute modification d'une ou plusieurs modalités de la mission donne lieu à une nouvelle proposition soumise à acceptation du magistrat honoraire.
Le règlement intérieur national de la profession d'avocat susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3 de la présente décision.
L'acceptation de la proposition par le magistrat honoraire est formalisée par un engagement écrit comportant notamment la référence à la proposition de mission prévue à l'article 1er du présent arrêté.
Elle est datée et signée.
L'article 14.4.4 issu de l'article 3 de la présente décision est applicable aux contrats de collaboration en cours.
Est autorisée, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de contrôleur de classe exceptionnelle des services techniques du ministère de l'intérieur.
L'annexe du présent arrêté fixe le calendrier prévisionnel d'organisation de l'examen professionnel d'avancement mentionné à l'article 1er.
I. - Le compte de résultat de l'exercice 2016 est approuvé tel que présenté dans le tableau ci-après. Le résultat comptable de l'exercice 2016 s'établit à - 75 602 533 135,40 €.
L'arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés (n° 1947) est abrogé.
L'arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978) est abrogé.
L'arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie de production des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés (n° 1942) est abrogé.
L'arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des avocats salariés (n° 1850) est abrogé.
L'arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel de la céramique d'art (n° 1800) est abrogé.
L'arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du négoce de l'ameublement (n° 1880) est abrogé.
Le titre professionnel de peintre en décors est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de 10 mois à compter du 10 août 2017.
L'arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison (n° 1761) est abrogé.
L'annexe à l'arrêté du 13 juin 2017 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
L'arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des jardineries et graineteries (n° 1760) est abrogé.
L'arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la meunerie (n° 1930) est abrogé.
L'arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles (n° 1938) est abrogé.
Les alinéas 1 à 6 de l'article 19 de l'arrêté du 19 mars 2010 fixant les modalités de fonctionnement du Conseil national des universités sont supprimés.
Le calendrier des opérations d'appel aux groupes visées au présent arrêté fait l'objet d'une publication annuelle sur le portail GALAXIE.
L'arrêté du 28 mars 2011 relatif à la procédure d'inscription après deux refus sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences et de professeur des universités par les groupes du Conseil national des universités est abrogé.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er septembre 2017.
Le calendrier des opérations de qualification fait l'objet d'une publication annuelle sur le portail GALAXIE.
L'arrêté du 16 juillet 2009 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle ou de professeur du Muséum national d'histoire naturelle est abrogé.
L'arrêté du 28 mars 2011 relatif à la procédure d'inscription après deux refus sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle et de professeur du Muséum national d'histoire naturelle par les groupes du Conseil national des universités est abrogé.
Le chargé des fonctions de directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle par intérim au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les plafonds de ressources relatifs à l'attribution des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour l'année universitaire 2017-2018 sont fixés conformément au tableau joint en annexe du présent arrêté.
Le Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques est compétent pour la qualification des enseignants-chercheurs des disciplines pharmaceutiques.
L'arrêté du 16 juillet 2009 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités est abrogé.
M. Christian Masset, ambassadeur de France, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République italienne, en remplacement de Mme Catherine Colonna, appelée à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 2017, M. Pascal PINOT, ingénieur en chef de l'armement, est nommé directeur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne à compter du 1er août 2017, en remplacement de M. Patrick PUYHABILIER, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 27 juillet 2017, M. Bruno Vincent est nommé représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société NEW AREVA HOLDING SA.
Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 21 juillet 2017, Mme Muriel BAUX NOAILLES, inspectrice des finances publiques, est nommée agent comptable du groupement de coopération sanitaire de cancérologie publique, en remplacement de M. Philippe CONTRAY.
M. Antoine GRASSIN, ministre plénipotentiaire de 2e classe, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Pérou, en remplacement de M. Fabrice MAURIES, appelé à d'autres fonctions.
M. Marc VIZY, préfet hors cadre, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République togolaise, en remplacement de M. Marc FONBAUSTIER, appelé à d'autres fonctions.
M. Renaud SALINS, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Sultanat d'Oman, en remplacement de M. Roland DUBERTRAND, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juillet 2017, M. Mathieu Herondart, conseiller d'Etat, est mis à disposition de la garde des sceaux, ministre de la justice, pour une durée de trois ans, à compter du 27 juin 2017, afin d'exercer les fonctions de directeur du cabinet.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juillet 2017, Mme FOURNIER (Corinne), épouse BOUHADANA, est nommée notaire à la résidence de Brest (Finistère), office créé.
Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 2017, M. Emmanuel MOULARD, sous-préfet hors classe, sous-préfet de Romorantin-Lanthenay, est nommé secrétaire général de la préfecture de Tarn-et-Garonne.
Par décision du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en date du 18 juillet 2017, les candidates dont le nom suit, figurant par ordre de mérite sur la liste complémentaire de la décision du 23 juin 2017, sont déclarées admises au concours précité :
Nober Ophélie.
Le Poder Solène.