Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Sont abrogés les articles R. 105, R. 316, R. 351, R. 355 à R. 359.
L'organisme de recouvrement de sécurité sociale mentionné à l'article L. 531-8 du code de la sécurité sociale à Saint-Pierre-et-Miquelon est le centre national de traitement de la prestation d'accueil du jeune enfant, dénommé « Pajemploi », constitué au sein de l'URSSAF d'Auvergne.
Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A titre transitoire, l'organisme de recouvrement de sécurité sociale mentionné à l'article L. 531-8 du même code à Saint-Pierre-et-Miquelon est la caisse de prévoyance sociale pour les gardes d'enfant réalisées jusqu'au 31 décembre 2016 inclus.
Les dispositions de l'article 2 du présent décret peuvent être modifiées par décret.
A la fin du 1° de l'article 4 du même arrêté, sont ajoutés les mots : « ou d'un inspecteur de l'enseignement maritime, le cas échéant ».
Au second alinéa de l'article R. 6331-63-10 du même code, les mots : « dans les conditions prévues aux articles R. 6332-52 et R. 6332-53. » sont remplacés par les mots : « avant le 30 avril de l'année suivant la clôture de l'exercice. »
L'accord interprofessionnel conclu le 18 décembre 2015 dans le cadre d'INTERBEV relatif à la cotisation interprofessionnelle spécifique « équarrissage en ferme » au profit de l'association ATM Ruminants (dit accord « aval ») ainsi que son annexe 1 sont étendus jusqu'au 30 janvier 2019.
A l'article R. 6331-63-12 du même code, les mots : « du ministre chargé de l'artisanat » sont remplacés par les mots : « du préfet de région ».
Au V de l'article R. 6331-59 du code du travail, après les mots : « organismes de formation », sont ajoutés les mots : « et des bénéficiaires mentionnés au I de l'article R. 6331-55 ».
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 avril 2016, M. Yves BADORC, magistrat du premier grade, est nommé chef du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes au secrétariat général du ministère de la justice pour une durée d'un an.
Par décret du Président de la République en date du 15 avril 2016, sont nommés inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe :
M. Jacques MORET (2e tour) ;
M. Jacques HAUDEBOURG (3e tour) ;
M. Jean NARVAEZ (4e tour).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 11 avril 2016, M. Cledic (Yvon), ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 15 février 2016. A cette même date, l'intéressé est radié des cadres.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 15 mars 2016, M. Lunven (Daniel), ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 13 décembre 2013.
A cette même date, l'intéressé est radié des cadres.
Le titulaire de l'autorisation temporaire et restrictive d'exercer avise l'exploitant de l'établissement de toutes les mesures de délivrance, de restriction, de suspension et de retrait de cette autorisation dont il fait l'objet.
Tout changement intervenant dans la situation du titulaire de l'autorisation temporaire et restrictive d'exercer, notamment la rupture du contrat de travail, est porté à la connaissance du préfet par l'exploitant de l'établissement dans un délai de trente jours.
Le directeur du budget et la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le montant de l'abattement à défalquer du total des salaires servant de base au calcul de la cotisation due par les employeurs aux caisses de congés payés en application des articles susvisés du code du travail est fixé pour la période du 1er avril 2016 au 31 mars 2017 à 76 884 euros.
L'exploitant de l'établissement dans lequel le titulaire de l'autorisation exerce lui désigne, au sein de cet établissement, un tuteur titulaire de l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière, en cours de validité.
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.
Le titre professionnel de constructeur bois est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 27 avril 2016.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 232 s (code NSF).
La décision du 14 mars 2016 portant délégation (direction des services judiciaires) de signature est abrogée.
Le titre professionnel de charpentier bois est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 27 avril 2016.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 234s (code NSF).
Le montant minimum du fonds de réserve prévu à l'article D. 5424-40 susvisé est fixé pour la période du 1er avril 2016 au 31 mars 2017 à 146 767 623 euros.
Au dernier alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 18 février 2003 susvisé, le mot : « moitié » est remplacé par le nombre : « 100 % ».
Le préfet avise l'exploitant de l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite et de la sécurité routière, signataire du contrat de travail, de la demande d'autorisation temporaire et restrictive d'exercer et l'informe de la limitation, par entreprise, du nombre de ces attestations.
Les commandeurs de droit prévus aux articles D. 911-69 et D. 911-72 du code l'éducation ne sont pas compris dans le contingent fixé à l'article D. 911-67 dudit code.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux candidatures présentées au titre de la promotion du 14 juillet 2017.
M. Bruno Vitel, attaché principal d'administration, reçoit délégation de signature dans les conditions prévues à l'article 89 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis sur les actes prévus à l'article 1er ci-dessus, à l'exception des avis et visas sur les documents budgétaires prévisionnels.
La décision du 11 mars 2016 portant délégation de signature (service du contrôle budgétaire et comptable ministériel) ainsi que la décision modificative du 16 mars sont abrogées.
La présente décision, qui prendra effet au 18 juillet 2016, sera publiée au Journal officiel de la République française.
M. Bruno Vitel, attaché principal d'administration, reçoit délégation de signature dans les conditions prévues à l'article 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis sur les actes prévus à l'article 2 ci-dessus, à l'exception des visas ou avis sur les documents budgétaires prévisionnels.
Le contingent annuel attribué aux différents grades et défini à l'article D. 911-67 du code de l'éducation est réparti dans les conditions prévues par le présent arrêté.
La répartition des contingents de chevaliers et d'officiers entre les départements pour la promotion du 1er janvier est déterminée en fonction de la population globale de chaque département. Elle est fixée conformément à l'annexe 1 du présent arrêté.
La répartition des contingents de chevaliers, d'officiers et de commandeurs entre les académies pour la promotion du 14 juillet est déterminée en fonction du nombre de personnels relevant du ministère chargé de l'éducation nationale de chaque académie. Elle est fixée conformément à l'annexe 2 du présent arrêté.
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JOnº 0165 du 17/07/2016, texte nº 97
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JOnº 0165 du 17/07/2016, texte nº 96
ANNEXE 1
MODIFICATION DE LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS
NOM DU SERVICE
CODE PI
      

     (identification du programme)
RADICAL DU CODE PS 
      

    (nom du programme)
TERRITOIRE CONCERNÉ
      

     ou radio spécifique
DIVA FM
F45C
DIVA FM
Marseille
Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2015-2016
Convocation
La conférence, constituée conformément à l'article 47 du règlement, est convoquée pour le mardi 19 juillet 2016, à 12 h 30, dans les salons de la présidence.
Le cahier des charges « Industrie et agriculture éco-efficientes - édition juillet 2016 » relatif à l'action « Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique » du programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).
Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les 16, 17 et 18 juillet 2016 sont déclarés jours de deuil national en hommage aux victimes de l'attentat commis à Nice le 14 juillet 2016.
ANNEXE 1
AJOUT A LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS
NOM DU SERVICE
CODE PI
      

    (identification du programme)
RADICAL DU CODE PS
      

    (nom du programme)
TERRITOIRE CONCERNÉ
      

    ou radio spécifique
RCF Jura
FC57
RCF JURA
Dijon
Dans les décisions indiquées ci-dessus, le nom du titulaire : « Chaîne d'amitié de Luzillat et ses environs » est remplacé par : « Les amis de Variance FM ».
La présente décision sera notifiée à l'association Chaîne d'amitié de Luzillat et ses environs et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à la SAS Canal Sud Corsica et publiée au Journal officiel de la République française.
Les dispositions prévues à l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur à compter du cycle de formation CapDirigeants (CapDIR) organisé en 2017.
Les organisations syndicales visées aux articles 1er et 2 doivent désigner leurs représentants titulaires et suppléants dans un délai de huit jours à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Au troisième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 31 juillet 2013 susvisé, le chiffre : « 4 » est remplacé par le chiffre : « 5 ».
Les contributions mentionnées aux alinéas 1 b et 2 b du I de l'article L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles sont fixées pour l'année 2016 conformément au tableau annexé à la présente décision.
Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le président du conseil départemental délivre ou fait délivrer à toute femme enceinte lors du premier examen prénatal, avant la fin du 3e mois de grossesse, un carnet de grossesse conforme au modèle défini à l'article 1er..
Lors de chaque examen médical, le médecin ou la sage-femme consigne ses constatations et indications sur le carnet de grossesse que la femme lui présente.
L'arrêté du 21 juin 2007 relatif au modèle et au mode d'utilisation du carnet de grossesse dit « carnet de santé maternité » est abrogé.
Le directeur général des collectivités locales et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 12 juillet 2016, M. Afif LAZRAK est titularisé dans le corps des sous-préfets à compter du 30 juin 2016.
Par décret du Président de la République en date du 12 juillet 2016, M. Georges BOS est titularisé dans le corps des sous-préfets à compter du 15 juillet 2016.
Par décret du Président de la République en date du 12 juillet 2016, Mme Agnès CHAVANON est titularisée dans le corps des sous-préfets à compter du 30 juillet 2016.
L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant et ledit avenant.
Il est mis fin aux fonctions de Mme Anne-Laure FONDEUR, conseillère chargée de la sécurité sanitaire et du cheval, au cabinet du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, à compter du 18 juillet 2016.
Par décret du Président de la République en date du 13 juillet 2016, Mme Nathalie Coste-Cerdan est nommée directrice générale de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son à compter du 15 juillet 2016.
Par décret du Président de la République en date du 12 juillet 2016, Mme Marie-Pervenche PLAZA est titularisée dans le corps des sous-préfets à compter du 15 septembre 2016.
Par décret du Président de la République en date du 12 juillet 2016, M. Christophe PIZZI, officier de la gendarmerie nationale, est intégré dans le corps des sous-préfets à compter du 15 août 2016.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de la culture et de la communication en date du 13 juillet 2016, M. François Laurent, administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur des affaires européennes et internationales au secrétariat général du ministère de la culture et de la communication, pour une durée d'un an, à compter du 15 juillet 2016.
(Pièces constitutives du dossier de candidature)
(Modèles de déclaration relative au nombre d'entreprises adhérentes et au nombre de salariés employés par les entreprises adhérentes)
(Modalités de dépôt des candidatures)
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JOnº 0163 du 14/07/2016, texte nº 33
(Calendrier de dépôt des candidatures)
OPCALIM est tenu d'informer l'administration de toutes modifications susceptibles d'emporter des conséquences sur la portée ou la validité de son habilitation.
L'arrêté du 23 novembre 2015 portant habilitation d'un organisme mentionné à l'article L. 6332-1 du code du travail à collecter les versements des entreprises donnant lieu à l'exonération de la taxe d'apprentissage et à les reverser aux établissements autorisées à les recevoir (OPCALIM) est abrogé.
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JOnº 0163 du 14/07/2016, texte nº 32

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JOnº 0163 du 14/07/2016, texte nº 32
Le sous-directeur des bureaux des cabinets est assisté d'un adjoint qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.
La sous-direction des bureaux des cabinets comprend :
1° Le département des cabinets et des moyens ;
2° Le département des relations avec les élus et des affaires générales militaires ;
3° Le département des distinctions honorifiques.
Le décret n° 2016-869 du 29 juin 2016 relatif au régime d'assurance chômage des travailleurs involontairement privés d'emploi est abrogé à compter du 1er août 2016.
L'arrêté du 15 novembre 1999 fixant les attributions de la sous-direction des bureaux des cabinets et l'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation de la sous-direction des bureaux des cabinets sont abrogés.
Les électeurs mentionnés aux articles L. 713-7 du code de commerce sont appelés à voter par correspondance à compter du 20 octobre 2016, dès réception du matériel électoral.
La date de clôture du scrutin est fixée au 2 novembre 2016, à minuit.
La directrice des services judiciaires et le directeur général des entreprises sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Une fiche de synthèse conforme au modèle mentionné à l'annexe I du présent arrêté est jointe aux attestations prévues par les articles R. 2152-6, R. 2261-1-1, R.2152-8 et R. 2152-9 du code du travail.
Les déclarations relatives au nombre d'entreprises adhérentes et leurs salariés sont établies conformément aux modèles mentionnés à l'annexe II du présent arrêté et jointes au dossier de candidature. Chacune des pages des déclarations doit être signée pour identification par le commissaire aux comptes.
La limite visée au f du II de l'article A. 132-11 du code des assurances ne s'applique pas à la dotation visée à l'article 1er du décret n° 2016-959 du 13 juillet 2016 relatif aux possibilités temporaires de transfert d'actifs vers des engagements donnant lieu à constitution d'une provision de diversification.
La gestion comptable et financière de la commune de Saint-Paul-Flaugnac est assurée par le comptable de la trésorerie de Castelnau-Montratier (Lot).
L'échelon de direction est constitué :
- d'un haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint, responsable du service, qui a rang de chef de service ;
- d'un adjoint, qui l'assiste pour l'ensemble de ses attributions et le supplée en cas d'absence ou d'empêchement.
La gestion comptable et financière de la commune des Pechs-du-Vers est assurée par le comptable de la trésorerie de Saint-Géry (Lot).
La gestion comptable et financière de la commune de Castelnau-d'Auzan-Labarrère est assurée par le comptable de la trésorerie d'Eauze (Gers).
La directrice générale des douanes et droits indirects et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La mélasse, objet du transfert, devra être destinée à produire uniquement du rhum « Grand Arôme » utilisé exclusivement pour des assemblages.
Le rhum produit devra être commercialisé exclusivement sous la dénomination « rhum des Antilles françaises » ou « rhum des départements français d'outre-mer ».
La solde de réserve des officiers généraux en deuxième section administrés par le service parisien de soutien de l'administration centrale du ministère de la défense est assignée sur l'agent comptable des services industriels de l'armement.
La solde de réserve des autres officiers généraux en deuxième section administrés par l'armée de terre, l'armée de l'air et le service de santé des armées est assignée sur le directeur départemental des finances publiques de la Moselle.
La solde de réserve des officiers généraux en deuxième section administrés par la marine nationale est assignée sur le directeur départemental des finances publiques du Var.
La SCOP Imprimerie Dessalles, dont le siège social est situé à Saint-Brieux (22000), est autorisée à sortir du statut coopératif.
L'arrêté du 18 mars 2010 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent arrêté.
Au second alinéa de l'article 1er, les mots : « de la compétitivité, de l'industrie et des services » sont remplacés par les mots : « des entreprises ».
Le directeur général des entreprises et le directeur général de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du président du conseil départemental de la Haute-Vienne en date du 4 février 2016, est inscrite sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques, au titre de la promotion interne : Mme Danielle CHAUFFIER.
L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé prend effet à compter de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.
Par arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 11 juillet 2016, M. Renaud ABORD de CHATILLON, ingénieur général des mines, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 mars 2017.
Par décision du ministre de l'intérieur, en date du 4 juillet 2016, le candidat dont le nom suit, figurant par ordre de mérite sur la liste complémentaire de la décision du 4 mai 2016, est déclaré admis au concours précité :
Heissat Christophe.
Par arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 7 juillet 2016, M. Francis Moreaux, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er novembre 2016.
Sont ouverts sur 2016 des crédits pour un montant de 55 452 911,56 € en autorisations d'engagement et de 55 452 911,56 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts sur 2016 des crédits pour un montant de 23 848 664,11 € en autorisations d'engagement et de 19 088 523,82 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Les articles 1er et 2 du présent arrêté sont applicables jusqu'au 31 décembre 2019 inclus.
A l'article 10 de l'arrêté du 22 septembre 2000 susvisé, la dernière phrase est remplacée par les dispositions suivantes : « Le secrétaire général remplace le vice-président en cas d'absence ou d'empêchement. »
Sont ouverts sur 2016 des crédits pour un montant de 470 652,94 € en autorisations d'engagement et de 470 652,94 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 12 juillet 2016, M. Sylvain ALLANO (63e section), professeur des universités affecté à l'Ecole normale supérieure de Cachan, en disponibilité pour convenances personnelles jusqu'au 31 décembre 2013, est radié des cadres à compter du 1er janvier 2014.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 7 juillet 2016, Mme Janine Colson, attachée d'administration, est admise d'office, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 30 novembre 2016.
Dans chaque département, le préfet fixe les conditions de passage de cette épreuve, conformément aux avis préfectoraux susvisés et à l'itinéraire annexé au présent arrêté. L'ensemble de l'épreuve est soumis aux dispositions du code de la route.
Par décret en date du 12 juillet 2016, Mme Sylvie François est nommée membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens en qualité de personne issue des milieux socio-économiques, en remplacement de Mme Sophie Mahieux.
Il est mis fin aux fonctions de conseiller finances locales exercées par M. Julien Robineau au cabinet du ministre des finances et des comptes publics, à compter du 18 juillet 2016.
Il est mis fin aux fonctions de conseiller budgétaire et finances locales exercées par M. Julien Robineau auprès du secrétaire d'Etat chargé du budget, à compter du 18 juillet 2016.
Les préfets des départements susmentionnés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté entrera en vigueur le 18 juillet 2016.
L'article 1er de l'arrêté du 24 juin 2016 portant délégation de signature pour le pôle du pilotage des métiers de l'établissement public de la Caisse des dépôts et consignations est abrogé.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie Quatrehomme, délégation est donnée à Mme Edith Lalliard, responsable du service mécénat et partenariats de la direction, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite des attributions de son service.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 7 juillet 2016, M. le général de division Poncelin de Raucourt (Gaëtan, Marie, Joseph) est nommé secrétaire général du Conseil supérieur de la réserve militaire à compter du 1er août 2016.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juillet 2016, Mme VELIN (Valérie, Claude, Martine) est nommée notaire à la résidence de Paris, en remplacement de M. SEMELLE (Claude, Henri, Georges), démissionnaire.
Par arrêté du Premier ministre en date du 5 juillet 2016, M. Yvon LE MOULLEC, administrateur général, affecté à la Caisse des dépôts et consignations, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge et après prolongation d'activité, à compter du 14 octobre 2016.
Par arrêté du Premier ministre en date du 5 juillet 2016, M. Pierre LEPAGE, administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la défense, est admis, après recul de la limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 30 décembre 2016.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 14 juin 2016, M. Gérard Forner, attaché d'administration de l'Etat, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2016.