Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Le siège du service de la publicité foncière de Segré, situé actuellement dans la commune de Segré, est transféré dans la commune d'Angers (Maine-et-Loire).
Les services de publicité foncière de Saumur et de Baugé sont respectivement renommés Saumur 1 et Saumur 2 (Maine-et-Loire).
Le nombre des emplois de conseiller pour l'action sociale des administrations relevant des ministères économiques et financiers est fixé à 1. Cet emploi permet d'accéder à l'échelon spécial.
Le siège du service de la publicité foncière de Marmande, situé actuellement dans la commune de Marmande, est transféré dans la commune d'Agen (Lot-et-Garonne).
La directrice générale des ressources humaines, les présidents et les directeurs d'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 11 décembre 2013 fixant le nombre d'emplois de conseiller pour l'action sociale des administrations relevant des ministères économiques et financiers est abrogé.
Les services de publicité foncière d'Agen et de Marmande sont respectivement renommés Agen 1 et Agen 2 (Lot-et-Garonne).
Le siège du service de la publicité foncière de Bressuire, situé actuellement dans la commune de Bressuire, est transféré dans la commune de Niort (Deux-Sèvres).
A la fin du second alinéa de l'article 50-2 de la même ordonnance, les mots : « des services judiciaires » sont remplacés par les mots : « de la justice ».
L'article 41-1 de la même ordonnance est ainsi rédigé : 
« Art. 41-1.-Le détachement judiciaire est prononcé à équivalence de grade et à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui que l'intéressé détenait dans son corps d'origine. »
La seconde phrase du deuxième alinéa de l'article 28 de la même ordonnance est complétée par les mots : « et aux magistrats exerçant les fonctions d'inspecteur de la justice ».
L'article 37-1 de la même ordonnance est ainsi rédigé : 
« Art. 37-1.-L'article 27-1 est applicable à la nomination aux fonctions hors hiérarchie, à l'exception des fonctions d'inspecteur général, chef de l'inspection générale de la justice. »
A l'article 38 de la même ordonnance, après les mots : « hors hiérarchie », sont insérés les mots : « et les magistrats exerçant les fonctions d'inspecteur général, chef de l'inspection générale de la justice, et d'inspecteur général de la justice ».
Au second alinéa de l'article 41 de la même ordonnance, après les mots : « et hospitaliers », sont insérés les mots :
« , aux militaires ».
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 26 juillet 2016, M. Bruno DELAYE, ministre plénipotentiaire hors classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er octobre 2016.
L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport est accordé à nouveau, pour une période de deux ans, au centre de formation relevant de la personne morale suivante : 
Association Istres Ouest Provence volley-ball (F).
L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport est accordé à nouveau, pour une période de quatre ans, aux centres de formation relevant des personnes morales suivantes :
Association Racing club de Cannes (F) ;
Association Montpellier volley université club (M) ;
Association Nice volley-ball (M).
L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport est accordé à nouveau, pour une période de quatre ans, aux centres de formation relevant des personnes morales suivantes :
Association Stade de Reims.
SASP Stade brestois 29.
SASP Nîmes Olympique.
L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport est accordé, pour une période de quatre ans, au centre de formation relevant de la personne morale suivante :
SASP Clermont Football 63.
L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport est accordé, pour une période de quatre ans, au centre de formation relevant de la personne morale suivante :
Association Brest Bretagne handball (F).
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 10 juin 2016, M. NORMAND (Nicolas), ministre plénipotentiaire de 2e classe, est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite, par limite d'âge, à compter du 6 décembre 2016.
Par décret du Président de la République en date du 11 août 2016, M. Jacques MORET, nommé par décret du 15 avril 2016 dans le corps des inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, est radié du corps des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle à la même date.
Les articles 1er, 3 à 7 et 10 du présent arrêté sont applicables aux contrats dont la procédure de passation est lancée à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 23 juin 2016, M. GALOUZEAU DE VILLEPIN (Dominique), ministre plénipotentiaire hors classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2016.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 19 juillet 2016, M. DE LA TOUR DU PIN CHAMBLY DE LA CHARCE (Hadelin), ministre plénipotentiaire de première classe, est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite, par limite d'âge, à compter du 27 décembre 2016.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 23 juin 2016, M. AZOUAOU (Alain), ministre plénipotentiaire de 2e classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er décembre 2016.
L'article 1er de l'arrêté du 1er août 1986 susvisé est ainsi modifié : 
Au dernier alinéa, le mot : « grand », entre les mots : « à balle de plomb du » et « gibier demeure autorisé », est supprimé.
Le titre II « Régie d'avances » et les articles 5 et 6 de l'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du service de l'information aéronautique (budget annexe) modifié sont supprimés.
Sous les réserves énoncées aux paragraphes 74 et 78, les articles 35 et 39 de la loi organique déférée sont conformes à la Constitution.
Le titre III « Dispositions communes » de l'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du service de l'information aéronautique (budget annexe) modifié est supprimé.
Le directeur général de l'aviation civile au ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur général de la prévention des risques, le directeur du budget, la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté fixe pour l'année scolaire 2016-2017, conformément au tableau annexé, les taux des droits de scolarité acquittés par les élèves en vue de la préparation d'un diplôme national à l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM).
Les droits de scolarité prévus à l'article 1er font l'objet d'un versement unique, lors de l'inscription. Toutefois, les élèves peuvent demander à s'acquitter des droits en trois versements. D'un montant égal au tiers des droits dus, ils sont perçus lors de l'inscription, puis au cours des deux mois suivants.
L'arrêté du 23 juillet 2015 fixant le montant de l'indemnité de garantie des ouvriers dockers professionnels intermittents est abrogé à compter du 31 décembre 2015.
Le présent arrêté entre en vigueur deux mois après sa publication au Journal officiel de la République française.
Le directeur de la sécurité de l'aviation civile, le directeur des ressources humaines du ministère de la défense et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le montant de l'indemnité de garantie instituée par l'article L. 5343-18 du code des transports est porté à 21,03 € à compter du 1er janvier 2016.
Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer et la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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JOnº 0186 du 11/08/2016, texte nº 105
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JOnº 0186 du 11/08/2016, texte nº 104
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JOnº 0186 du 11/08/2016, texte nº 106
Le versement du revenu de remplacement ne peut se cumuler avec le versement d'une allocation prévue par le régime d'assurance chômage.
Les droits d'opposition, d'accès et de rectification prévus par les articles 38, 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès de la direction des affaires maritimes.
Le présent décret s'applique aux agents titulaires et non titulaires de l'Etat exerçant leurs fonctions au Museum national d'histoire naturelle, au musée du Conservatoire national des arts et métiers et à l'établissement public du Palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie.
Toute consultation du traitement mentionné à l'article 1er fait l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'utilisateur, la date, l'heure et la nature de l'intervention dans ledit traitement. Les informations relatives aux consultations sont conservées pendant une durée de six mois.
A l'article 6 du même arrêté, le 11-1° est supprimé.
A l'article 8 du même arrêté, il est inséré après le 4° de cet article les alinéas suivants :
« 4-1° Paris-XII :
« a) Ecole supérieure d'ingénieurs de Paris Est (ESIPE) Créteil. »
Les indemnisations prévues au présent décret sont exclusives de toute autre indemnisation de même nature.
Les activités faisant l'objet des indemnisations ou compensations visées à l'article 2 du présent décret et les montants correspondants d'indemnité sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur, de la recherche, du budget et de la fonction publique.
Il est créé à l'université de Corse une école interne au sens de l'article L. 713-1, chargée de la délivrance du diplôme d'ingénieur et dénommée « école d'ingénieurs Paoli Tech ».
Le secrétaire du conseil scientifique est nommé par le conseil scientifique sur proposition de son président.
L'établissement détermine la composition du conseil provisoire de l'école.
Le président de l'université de Corse est responsable de l'organisation des élections des membres du conseil de la composante et de leur installation en vue de l'adoption de ses statuts.
Le recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, et le président de l'université de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les recteurs des académies de Grenoble, Montpellier et Créteil, chanceliers des universités, et les présidents des universités de Grenoble Alpes, Montpellier et Paris-XII sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les rapports et documents adressés au conseil scientifique sont confidentiels et imposent ce même caractère de confidentialité aux débats et aux comptes rendus qui en rapportent les termes. Cette obligation de confidentialité s'étend à toute personne assistant aux réunions du conseil scientifique.
Au 2° de l'article 12 de l'arrêté du 25 septembre 2013 précité, les mots : « Institut des sciences de l'entreprise et du management » sont remplacés par les mots : « Institut Montpellier Management (MOMA) ».
L'université de Montpellier détermine la composition du conseil provisoire de l'institut.
Le président de l'université de Montpellier est responsable de l'organisation des élections des membres du conseil de la composante et de leur installation en vue de l'adoption de ses statuts.
Après le 4° de l'article 6 de l'arrêté du 25 septembre 2013 susvisé, il est inséré les alinéas suivants : 
« 4-1° Corse 
« a) Ecole d'ingénieurs Paoli Tech ».
L'article 1er de l'arrêté du 14 mai 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 1.-Le Conseil national de la sûreté de l'aviation civile est présidé par M. Jacques-Marie LE GUILLOU (Conseil général de l'environnement et du développement durable). »
Une même période d'astreinte ou d'intervention en cours d'astreinte ne peut donner lieu à la fois à une indemnisation et à un repos compensateur au titre de l'article 2 du présent décret.
La durée de conservation des données mentionnées à l'article 2 est de quinze ans à compter de la date de cessation d'activité du marin.
La déclaration annuelle du volume des ventes mentionnée à l'article L. 3512-18 du code de la santé publique est transmise au plus tard le 31 mars de l'année suivant celle qui fait l'objet de la déclaration.
Les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques sont fixées pour 2016 conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Les informations mentionnées à l'article R. 3512-15 du code de la santé publique sont rendues accessibles au public par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail sur son site internet dans un délai de six mois après la déclaration.
L'établissement public mentionné aux articles L. 3513-10 et D. 3513-10 est l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.
L'objectif de dépenses mentionné à l'article L. 314-3-2 du code de l'action sociale et des familles est fixé à 551 166 206 euros pour l'année 2016.
Le mandat des membres des commissions administratives paritaires ci-dessus désignées entrera en vigueur le 1er septembre 2016.
Sont homologuées les règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement d'organes à finalité thérapeutique sur personne décédée figurant en annexe au présent arrêté.
L'affiche prévue par l'article D. 3512-9-1 du code de la santé publique reproduit le modèle figurant en annexe 1 du présent arrêté, en grand ou en petit format.
Cette affiche respecte les dispositions graphiques prévues en annexe 2 du présent arrêté.
Le montant total annuel des dépenses prises en compte pour le calcul des dotations globales, forfaits, prix de journée et tarifs afférents aux prestations des établissements mentionnés à l'article L. 314-3-3 susvisé est fixé à 551 166 206 euros pour 2016.
L'établissement public mentionné aux articles L. 3512-15, L. 3512-17, L. 3512-18, D. 3512-9-2 et D. 3512-16-1 est l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.
Les informations mentionnées à l'article R. 3513-9 du code de la santé publique sont rendues accessibles au public par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail sur son site internet dans un délai de six mois après la déclaration.
Tout électeur peut se porter candidat en vue des élections au conseil scientifique prévues au premier alinéa de l'article 1er du présent arrêté au titre du collège auquel il appartient, sous réserve d'être âgé de moins de soixante-deux ans à la date à laquelle prend fin le mandat des membres élus du conseil scientifique sortant.
Le conseil scientifique peut être saisi, selon les règles fixées par décision du président de l'institut, d'une demande de réexamen de tout dossier relevant de la compétence des instances scientifiques mentionnées aux articles 13 et 16 du décret n° 83-975 du 10 novembre 1983 susvisé et préalablement soumis à leurs avis.
L'accord portant création de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures (ensemble deux annexes), signé à Pékin le 29 juin 2015, sera publié au Journal officiel de la République française.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay relatif au programme « vacances-travail », signé à Montevideo le 25 février 2016, sera publié au Journal officiel de la République française.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Bahreïn relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure et de défense civile, signé à Paris le 30 novembre 2007, sera publié au Journal officiel de la République française.
Pendant toute la durée de l'adhésion au dispositif, le bénéficiaire reste affilié au régime général de la sécurité sociale conformément aux règles de droit commun.
Les dépenses liées au dispositif de cessation anticipée volontaire d'activité défini par le présent décret sont inscrites dans le budget annexe « Publications officielles et information administrative (BAPOIA) ».
L'amendement à la convention sur la protection physique des matières nucléaires, adopté à Vienne le 8 juillet 2005, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le traité entre la République française et la République tchèque sur la coopération dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de la gestion des situations d'urgence, signé à Prague le 16 décembre 2010, sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 10 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit : après les mots : « outre la mission à l'intégration des personnels handicapés » sont insérés les mots : « et la mission de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information des ressources humaines ».
L'article 7 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit : après les mots : « le service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche comprend » sont insérés les mots : «, outre la mission de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information des ressources humaines ».
L'article 13 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit : après les mots : « le service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques, comprend » sont insérés les mots : «, outre la mission de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information des ressources humaines ».
L'article 4 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit : après les mots : « le service de l'encadrement comprend » sont insérés les mots : « outre la mission de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information des ressources humaines ».
Le contrôleur suit la gestion des emplois et des crédits de personnel dans les conditions prévues à l'arrêté du 25 juin 2014 susvisé relatif au document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel.
Après l'article 73, il est inséré un article 73 bis ainsi rédigé : 
« Art. 73 bis.-L'inspection générale de l'éducation nationale et l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche comprennent un bureau commun, le bureau de la gestion des inspections générales. »
L'article 37 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit : à la fin de l'article sont ajoutés les mots : «-la mission centre de services partagés dépenses. »
Les trois derniers alinéas de l'article 72 du même arrêté sont remplacés par les quatre alinéas suivants :
«-le département des études statistiques de l'enseignement supérieur ; 
«-le département des études statistiques de la recherche ; 
«-le département des systèmes d'information ; 
«-le département des outils d'aide à la décision. »
L'article 38 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit : au sixième alinéa, après les mots : « mission de conseil en mobilité et parcours professionnels », sont ajoutés les mots : « et la mission de modernisation et de coordination des systèmes d'information des ressources humaines ».
L'arrêté du 12 novembre 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale est abrogé.
Les dispositions de l'article 8 entrent en vigueur le 1er septembre 2017.
Les règles techniques auxquelles doivent répondre les véhicules soumis à réception nationale par type (RPT) sont fixées en annexe I du présent arrêté, complétées le cas échéant, par les règles relatives à l'aménagement des véhicules compte tenu de leur usage spécial.
Les constructeurs, qui souhaitent bénéficier de l'une des dispositions prévues par l'article 40 du règlement (UE) n° 168/2013 susvisé, présentent une demande conforme aux spécifications de cet article à l'autorité compétente en matière de réception.
Le dossier de demande de réception nationale par type de petites séries (NKS) est conforme aux dispositions du règlement (UE) n° 901/2014 susvisé.
Le constructeur qui a obtenu l'autorisation de mettre en service les véhicules visés à l'article 21 du présent arrêté met à disposition de l'autorité compétente en matière de réception la liste des numéros d'identification des véhicules concernés.
Au sens du présent arrêté, toutes les définitions données à l'article 3 du règlement (UE) n° 168/2013 susvisé et aux articles R. 311-1 et R. 321-6 du code de la route sont applicables.
Pour l'application des prescriptions des articles R. 321-14-1 et R. 321-25 du code de la route, les dispositions définies par l'article 52 du règlement (UE) n° 168/2013 susvisé sont applicables. La notification aux autorités compétentes est effectuée conformément au modèle de l'annexe 3 du présent arrêté.
Le directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'annexe de l'arrêté du 16 juillet 2012 susvisé est complétée ainsi qu'il suit : 
« Jusqu'au 25 mars 2017 : 
Paris-La Havane (Cuba) ; 
Paris-Santiago de Cuba (Cuba). »
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2016 à l'exception des dispositions prévues au 2° de l'article 1er, qui entrent en vigueur le 1er octobre 2021.
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2016, à l'exception du 1° de son article 8, qui entre en vigueur au lendemain de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2016.
L'arrêté du 24 juin 2016 portant délégation de signature pour le pôle du pilotage des métiers de l'établissement public de la Caisse des dépôts et consignations est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Par arrêté du Premier ministre en date du 24 août 2016, M. Vincent Mahé, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est maintenu dans la position de détachement auprès de la Société nationale immobilière, pour durée de trois ans, à compter du 1er février 2016, afin de continuer à exercer les fonctions de secrétaire général.
Mme Anne-Laure Prégo-Cauchet est nommée conseillère parlementaire au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire à compter du 5 septembre 2016.
Il est mis fin aux fonctions de conseiller parlementaire au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire exercées par M. Frédéric Sardin, à compter du 1er septembre 2016.
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JOnº 0198 du 26/08/2016, texte nº 108
Il est mis fin, à compter du 15 septembre 2016, aux fonctions de Mme Juliette LAGANIER, conseillère sociale au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 8 août 2016, Mme Barthez (Anne-Sophie) est nommée présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles, en remplacement de M. Klouche (Djamel).
Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 31 août 2016, aux fonctions de conseiller auprès de la ministre, en charge des affaires politiques et parlementaires, exercées par M. Matthieu Denis-Vienot.
M. Thierry GENTILHOMME, préfet du Tarn, est nommé membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation.