Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
ABROGE LES ART. 6 DES A. DES 22-12-52 ET 20-05-53
MODIFICATION DU DECRET NO 49908 DU 15 JUIN 1949, ART. 11 ET 11 BIS.
LES COLLECTIVITES LOCALES SONT AUTORISEES A OUVRIR DES CHANTIERS DE CHOMAGE POUR VENIR EN AIDE AUX DEMANDEURS D'EMPLOI REUNISSANT LES CONDITIONS REQUISES POUR BENEFICIER DE L'AIDE AUX TRAVAILLEURS SANS EMPLOI.
ABROGE LES D. DES 05-02-1937 ET 45774 DU 21-04-1945.
Texte partiellement abrogé : art. 7 bis
 Texte totalement abrogé.
MEDECIN CHARGE D'EXAMINER LES RECLAMATIONS RELATIVES AUX EXPERTISES MEDICALES
 ASSIMILATION AU POSTE D'AGENT SUPERIEUR DE 1E CLASSE 2E ECHELON
 POUR L'APPLICATION DE L'ART. 61 DE LA LOI DU 20-09-1948.
Modification des articles 5-III, 17-I, 18-V, 23-X, 26-II, 27-I et 46-II du décret du 21 avril 1950.
FIXANT LE STATUT DES AGENTS TEMPORAIRES DES SERVICES CENTRAUX DU COMITE FRANCAIS DE LA LIBERATION NATIONALE.
ABROGATION DU DECRET 49-1536 DU 01-12-1949 ET DE L'ARRETE DU 02-08-1951 (FRAIS DE DEPLACEMENT ET DE STAGE).
MODIFICATION DU D. DU 06-08-1927 (LE MONTANT MAXIMUM PASSE DE 20 000 FRS A 100 000 FRS).
MODIFICATION DES ART. 4 & 12 ($ 2) DU DECRET DU 26 JUILLET 1941.
APPLICATION DE LA LOI 46680 DU 13 AVRIL 1946
MODIFICATION DU DECRET 46791 DU 23 AVRIL 1946
INDEMNITE HORAIRE SPECIALE POUR TRAVAIL DE NUIT PENDANT LA DUREE NORMALE DE JOURNEE DE TRAVAIL EXECUTEE PAR CERTAINS PERSONNELS DES AERODROMES.
MODIFIANT LE DECRET DU 13 JUILLET 1917
MODIFIE CERTAINES DISPOSITIONS DU D. 29-04-1937
Nomination de M. Lajeunesse Samuel en remplacement de M. Parisot.
Forme de promulgation des lois par le Président de la République.‎
Abroge le décret du 18 décembre 1946.
Texte totalement abrogé par le décret n° 59-635 du 19 mai 1959.‎
MODIFIE L'ART. 5 DU DECRET 452020 DU 04-09-1945 (ALLOCATIONS POUR COPIES DE PIECES ANNEXEES AUX EXPLOITS OU PROCES-VERBAUX).
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES ET NOTAMMENT LES DECRETS DES 29-12-1919, 07-08-1926, 02-08-1930, 27-05-1939
Application du décret du 2juin 1947.
MODALITES DE VERSEMENT DES REMUNERATIONS CORRESPONDANT AUX HEURES DE TRAVAIL FAITES DE LA 40EME A LA 45EME.
RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ENSEIGNEMENT A L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES BEAUX-ARTS
CORPS ENSEIGNANT DE L'ECOLE
ABROGE LE DECRET 521138 DU 09-10-1952.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT.110648        P5635
MODIFIE L'ART. 28 : (REDUCTION DU TEMPS DE STAGE POUR LES ASPIRANTS AYANT INTERROMPU LEURS FONCTIONS DEPUIS PLUS DE 3 ANS, MAIS POSSEDANT LA QUALITE DE NOTAIRE HONORAIRE).
M. PAYART JOSEPH EMILE JEAN EST NOMME HAUT COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DU GENERAL BETHOURD.
Modification de l'article 5 (3ème alinéa) du décret susvisé.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
Ajoute un article 11 bis au décret n° 45-2067 du 5 septembre 1945 : allocation due aux greffiers des justices de paix.
Texte totalement abrogé (décret n° 2015-875 du 16 juillet 2015).
MAXIMUM D'EMISSION DES BILLETS EN ALGERIE : 75 MILLIARDS.
Texte totalement abrogé
Application de l'article 8 de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945
Déclaration obligatoire des changements de résidence.
Modification de l'article 5 du décret n° 46-2262.
Institution au ministère de l'industrie et du commerce d'un ordre du Mérite artisanal.
M. ALPHAND (RENE) EST NOMME REPRESENTANT PERMANENT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECONNAISSANCE DE L'ASSOCIATION "LA CLAIRIERE" DONT LE SIEGE EST AU MANS.
Modification de l'article 28 du décret précité.
Application de la loi n° 48-465 du 21 mars 1948.
NOMINATION DU DIRECTEUR, M. RENE SAUVEL
Application de l'article 30 de la loi susvisée.
Modification des articles 1, 4 et 5 de l'ordonnance n° 45-2710 du 2 novembre 1945.
MONTANT DES VERSEMENTS A EFFECTUER PAR LE MUSEE DE L'ARMEE POUR LES ANNEES 1947 ET 1948
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT.120848        P7929    RECT.240948        P9409
MAXIMUM D'EMISSION DES BILLETS EN TUNISIE : 25 MILLIARDS.
APPROBATION DE LA DELIBERATION DU CONSEIL DE L'UNIVERSITE DE LILLE PORTANT RATTACHEMENT DE L'ECOLE DE DROIT DE PICARDIE A LA FACULTE DE L'UNIVERSITE DE LILLE.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER (DERNIER ALINEA) DU DECRET DU 12 SEPTEMBRE 1937. LA DENOMINATION "BEAUJOLAIS-VILLAGES" EST ACCORDEE AUX VINS POUVANT ADJOINDRE LE NOM DE LA COMMUNE A L'APPELLATION BEAUJOLAIS.
Modification des articles 8 (conditions de participation au concours de rédacteur stagiaire ou de rédacteur de 1ère classe) et 9 (concours de chef de bureau) dudit décret.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 60528 MODIFIE DU 23-05-1960 (ART. 3 : NOMBRE DES ECHELONS AFFERENTS AUX CATEGORIES DE PERSONNELS VISES PAR LE DECRET).
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: CONCERNANT LES MESURES PARTICULIERES APPLICABLES DANS LES ETABLISSEMENTS DONT LE PERSONNEL EST EXPOSE A L'INTOXICATION BENZOLIQUE
ABROGATION DES DECRETS DU 12-07-1886, DU 05-02-1887 PORTANT ORGANISATION DEFINITIVE DU CERCLE NATIONAL DES ARMEES DE TERRE ET DE MER. Texte totalement abrogé.
SUSPENSION DE L'APPLICATION DES DECRETS DES 16 JUIN ET 28-08-1808.
Texte totalement abrogé : à l'exception des Nouvelles-Hébrides
ENUMERATION DES JURIDICTIONS COLONIALES PUBLIEE EN ANNEXE.
M. RAYMOND POINCARE EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES.
ABROGE LE DECRET DU 29-12-1904.
EST NOMME MINISTRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE M. DAVID.
CREATION DE COLLEGES DE TROIS MEDECINS (DEFINITION DE LEUR COMPETENCE TERRITORIALE).
M. LOUCHEUR EST NOMME MINISTRE DU TRAVAIL EN REMPLACEMENT DE M. FALLIERES DEMISSIONNAIRE.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: EN CE QU'IL CONCERNE LES SECTIONS DE LA VALLEE DU RHONE SITUEES DANS LES DEPARTEMENTS DU RHONE,DE L'ISERE EN AVAL DE LYON ET DE LA LOIRE
EST NOMME MINISTRE DE L'AGRICULTURE M. HENNESSY.
M. DISSAUX THIERRY EST DESIGNE EN QUALITE DE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR ET DE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA BANQUE FRANCAISE DU COMMERCE EXTERIEUR,EN REMPLACEMENT DE M. MUSCA XAVIER.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28 février 1969 (ART. 2) PORTANT NOMINATION DE MME MOULIN (MONIQUE), DE M. CHAPUIS (RENE), DE M. LECUILLER (JACQUES), DE M. FARDET (MARC) ET DE MME JOANNE (FRANCINE) POUR LA CHARENTE-MARITIME
PORTANT RELEVEMENT DES INDEMNITES FORFAITAIRES DE TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS CIVILS DE L'ETAT.
SONT HABILITES EN QUALITE D'INSPECTEURS DE L'AGENCE DU MEDICAMENT:
MELLES. DELOFFRE ISABELLE,LABBE DOMINIQUE.
M. TESKRAT (FEWZI) EST HABILITE EN QUALITE D'INSPECTEUR DE L'AGENCE DU MEDICAMENT EN APPLICATION DE L'ART. R5089-16 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE.
ASSIMILATION D'EMPLOIS A DES CATEGORIES EXISTANTES EN VUE DE LA REVISION DES PENSIONS.
 EDUCATION NATIONALE.
M. COSTE PHILIPPE EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 13-12-1947 (INSTITUTION DE TREIZE CAP ; COMPETENCE), DE L'ART. 2 DU MEME ARRETE (COMPOSITION DE CAP)
COMPLEMENT A L'ART. 2 RELATIF A LA COMPOSITION DE LA CAP DES ADMINISTRATEURS DU CORPS LATERAL.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 1 DU DECRET 471857 (COMPOSITION)
MODIFICATION DE L'ARTICLE 1 DU DECRET 452023 (MEMBRES DU COMITE).
NOMINATION DE M. PAUL BOURRELIER COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA SOCIETE EN REMPLACEMENT DE M. PAUL GADILHE
PORTANT NOMINATION : CIRCONSCRIPTION D'ACTION REGIONALE DE BRETAGNE.
RECT.140768        P6738
M. TESSIERE EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DE L'INSTITUT COMME REPRESENTANT DES CONSOMMATEURS EN REMPLACEMENT DE M. LECLERCQ.
INSTITUTION DE LA COMMISSION - COMPOSITION
NOMINATION DE M. BLANC, MEMBRE DU CONSEIL SUPERIEUR POUR TROIS ANS.
OCTROI A LA SOCIETE DE LA CONCESSION DE L'OPERATION D'AMENAGEMENT DE LA STATION DE L'EMBOUCHURE DE L'AUDE, COTE HERAULT.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 13 février 1968 (ART. 2) PORTANT NOMINATION DE M. NICOLINI (GERARD) ET DE M. DUBOURG-NOVES (PIERRE) POUR LA REGION POITOU-CHARENTES
ABROGATION DU DECRET DU 6 OCTOBRE 1921.
MODIFICATION DU DECRET DU 18 MARS 1936
 ORGANISATION DE LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES.
M. DELESALLE EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DE L'AIR.
EST NOMME MINISTRE DES COLONIES M. MESSIMY.
EST NOMME MINISTRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE M. LAURENT EYNAC.
EST NOMME MINISTRE DES COLONIES, M. ALBERT DALIMIER.
DETERMINE L'ADMINISTRATION DE CES TITRES
FIXE LES CONDITIONS DE LEUR DEPOT, DE LEUR REMBOURSEMENT, DE LEUR TRANSFERT ET DU PAIEMENT DE LEURS INTERETS.
EST NOMME MINISTRE DU TRAVAIL ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE M. PAUL BONCOUR.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET CHARGE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE M. MARCOMBES.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT A LA PRESIDENCE DU CONSEIL, CHARGE DE L'ECONOMIE NATIONALE M. MAXENCE BIBIE.
Texte totalement abrogé à compter de la date mentionnée à l'art. 4 du décret 2009-444.
EST NOMME MINISTRE DE LA JUSTICE M. PERRIER.
ABROGE LA CIRCULAIRE DU 19-08-1964.
APPLICATION DU D. DU 23-08-1950 AUX TRAVAILLEURS REMUNERES MENSUELLEMENT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACE A L'ART. 1,LES REPRESENTANTS:
DE L'ETAT (PARAG. 1),DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET LOCALES (PARAG. 2),DU PERSONNEL ELU PAR L'ENSEMBLE DU PERSONNEL PERMANENT DU PARC (PARAG. 4).
MODIFIE LES TARIFS DE RESPONSABILITE DES PRESTATIONS INSCRITES AU TIPS: TITRE IV (VEHICULES POUR HANDICAPES PHYSIQUES),PARAGRAPHE 3,OPTION HAUSSES DE 3% ET DE 2,8%.
MODIFICATION DU DECRET DU 12-08-1943 SUR LA LIMITE D'AGE D'EMPLOI DES OFFICIERS.
CREATION D'UNE COMMISSION INTERCOMMISSARIALE PERMANENTE.
TOUS LES AGENTS DE LA DIRECTION SUSVISEE FIGURANT SUR LA LISTE ELECTORALE ARRETEE LE 22-09-1993 SONT INVITES A SE PRONONCER PAR CORRESPONDANCE SUR LES CANDIDATS ENUMERES DANS L'ARRETE DU 10-09-1993.
NOMINATION DE M. BOURDON EN REMPLACEMENT DE M. GOUNOD.
LA VILLE DE VALENCE EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS NON CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A VALENCE (DROME).
LA MAIRIE DE SAINT-HERBLAIN EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A SAINT-HERBLAIN (LOIRE-ATLANTIQUE).
ART. 8 : MODIFICATION DE L'ART. 6 DU DECRET DU 10-08-1954 OBLIGATION DE DELIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE QUALITE
NOMINATION DU PRESIDENT (JEAN-MICHEL SOUPAULT) ET DES VICE-PRESIDENTS DU COMITE
EST AGREE L'AVENANT 01-95 RELATIF A LA TRANSPOSITION DU PROTOCOLE DURAFOUR A LA CONVENTION COLLECTIVE DU 26-08-1965.
LE PLAFOND DES RESSOURCES PREVU A L'ART. 7 DU DECRET DU 21-11-1991 EST FIXE POUR LA PERIODE COUVRANT LE SECOND SEMESTRE 1993 ET LE PREMIER SEMESTRE 1994 A 160000000FRS.
LA VILLE DE CHOLET EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A CHOLET (MAINE-ET-LOIRE).
ACCORDANT AU BUREAU UN PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES POUR MINES DE PLOMB, ZINC, ARGENT, CUIVRE ET SUBSTANCES CONNEXES, DIT : PERMIS DE CHITRY-LES-MINES.
COMPLETE LA LISTE PAR 6 INSCRIPTIONS.
APPLICATION DE L'ART. 9 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1990 (89935 DU 29-12-1989).
M. CLINCKX FRANCIS EST NOMME MEMBRE TITULAIRE AU TITRE DU SECOND COLLEGE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES GESTIONNAIRES D'AEROPORTS,EN REMPLACEMENT DE M. ALBOUY JEAN-CLAUDE.
LE CENTRE HOSPITALIER CAMILLE-GUERIN EST AUTORISE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A CHATELLERAULT (VIENNE).
(INDEMNITE DE CHANGEMENT DE RESIDENCE).
FIXANT LES CONDITIONS D'ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE D'APPLICATION DES INGENIEURS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT AINSI QUE LA DUREE DES ETUDES DANS CETTE ECOLE
ABROGE L'ARRETE DU 09-04-1963.
TOUTES DISPOSITIONS ANTERIEURES SONT ABROGEES.
M. GORCE GEORGES EST NOMME EN TUNISIE.
M. ANDRE YCHE EST NOMME AUPRES DU SECRETAIRE GENERAL POUR L'ADMINISTRATION,A COMPTER DU 01-03-1995.
(ART. 1 : CREATION A BONN D'UNE AMBASSADE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE AUPRES DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE)
 ABROGE LE D. DU 02-08-1949 PORTANT CREATION D'UN HAUT COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE EN ALLEMAGNE.
RELATIF AU FINANCEMENT DU CENTRE (POUR LA RECOLTE 1967 : TAUX DE COTISATION, 0,75FRS PAR QUINTAL DE GRAINE OLEAGINEUSE METROPOLITAINE)
DESIGNATION DES MEDIATEURS DANS LA REGION DES PAYS-DE-LA-LOIRE.
MODIFICATION DES ART. 3 ET 4 DE L'ARRETE DU 27-03-1961.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 6, 9 (ET DE LA DIVISION), 7
ABROGATION DE L'ARRETE DU 25-09-1984 (NON PUBLIE).
Texte totalement abrogé.
NOMINATIONS DES MEMBRES DU CONSEIL
ETATISATION DES POLICES MUNICIPALES DES DEPARTEMENTS D'ALGER, D'ORAN ET DE CONSTANTINE.
MODIFICATION DU DECRET DU 19-06-1954
DEMISSION D'HENRI CAILLAVET, SECRETAIRE D'ETAT A L'INTERIEUR.
ABROGE LES DISPOSITIONS DES DECRETS DU 17-09-1946, DU 03-10-1947 ET DU 26-10-1948 RELATIFS AUX COMMISSIONS REGIONALES D'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE.
MODIFIE LES ART. 3 ET 5 DU DECRET DU 09-04-1945 RELATIF AU COMITE DE DIRECTION DE LA LOTERIE NATIONALE.
COMPOSITION INDEMNITE DE FONCTIONS DU PRESIDENT OU DU VICE-PRESIDENT.
PORTANT PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES COMMISSIONS
DEUXIEME PROROGATION POUR 6 MOIS.
FIXATION DES LIMITES D'AGE DES CONTROLEURS GENERAUX ET CONTROLEURS DE L'ADMINISTRATION DE LA MARINE
 MODIFICATION DU DECRET DU 30-09-1943.
MM. ROBERTI HERVE ET MOREL ANDRE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE ET REMPLACE LE TABLEAU ANNEXE A L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 21 février 1966 ET ABROGE LES ARRETES DES 20 JUILLET 1972 ET 3 AVRIL 1950.
M. FLECHET EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. MONTES AU CONSEIL SUPERIEUR.
ABROGATION DE L'ARTICLE 8 DE L'ARRETE DU 16 MAI 1974
ABROGATION DE L'ARRETE DU 10 AVRIL 1974.
M. SIMON EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. BOUGLE, MEMBRE DE LA COMMISSION PEDAGOGIQUE NATIONALE (SPECIALITE GESTION DES ENTREPRISES ET DES ADMINISTRATIONS).
ORGANISATION ET PROGRAMMES INTERNES POUR LA CONSTITUTION INITIALE DU CORPS DE CONTROLEURS DES TRANSPORTS TERRESTRES ET DU CORPS DES ADJOINTS DE CONTROLE DES TRANSPORTS TERRESTRES.
ABROGE L'ARRETE DU 10-02-1976.
JUSTIFICATIONS A PRODUIRE EN VUE DE LA CONSTITUTION DU DOSSIER DE DEMANDE DE PENSION DE VIEILLESSE EN QUALITE DE TRAVAILLEUR MANUEL.
DETERMINE LES CONDITIONS D'EMISSION DES BONS DU TRESOR SUR FORMULES A TROIS ANS EMIS A COMPTER DU 01-01-1975. DETERMINE LA FORME DES TITRES EMIS. FIXE LA DATE D'OUVERTURE. PRECISE LE REGIME FISCAL DES INTERETS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 16 JUIN 1967.
MODALITES D'APPLICATION POUR 1974 DES 2E ET 3E ALINEAS DE L'ART. 22 DE LA LOI 66509 DU 12-07-1966 : MODALITES DE VERSEMENT DES COTISATIONS DE L'ASSURANCE MALADIE.
RECT.161174        P11513
ABROGE LES ART. 2 ET 8 DE L'A. DU 22-08-1969.
NOMINATION DE MEMBRES AU COMITE SCIENTIFIQUE D'ACTION CONCERTEE "AUTOMATISATION ET GRANDS SYSTEMES".
RECONDUCTION DE L'ARRETE DU 29-01-1969 SOUS RESERVE DE L'ADAPTATION DE L'ANNEE DE REFERENCE.
LISTE DES DIPLOMES DISPENSANT DE LA SESSION DE PERFECTIONNEMENT DE CONVERSION OU DE SPECIALISATION EN VUE DE L'OBTENTION DU BREVET D'APTITUDE AUX FONCTIONS D'ANIMATEUR DE CENTRES DE VACANCES ET DE LOISIRS
ABROGATION DES ARRETES DU 04-07-1974 ET DU 01-10-1974.
 MISE A LA CONSOMMATION DU FUEL DOMESTIQUE SUR LE MARCHE INTERIEUR, APPROVISIONNEMENT DES DISTRIBUTEURS, DES CONSOMMATEURS, COMMISSIONS DEPARTEMENTALES.
M. POUILLOT (PIERRE) EST NOMME PRESIDENT DE LA SECTION AGRICOLE DE TARIFICATION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 01-01-1992
LE MANDAT DES MEMBRES FIXE PAR L'ARRETE DU 25-06-1971 EST PROROGE JUSQU'AU 25-06-1975.
M. TORRION EST NOMME PREMIER VICE-PRESIDENT EN REMPLACEMENT DE M. BLAIZOT.
ABROGE LES ARRETES DU 12-09-1969.
DESIGNATION DE MEDIATEURS POUR LES PROFESSIONS AGRICOLES, ORLEANS.
PRETS ACCORDES AUX ORGANISMES D'HABITATIONS A LOYER MODERE POUR LES OPERATIONS LOCATIVES.
 ABROGE LE TABLEAU FIGURANT ART. 2-3 DE L'A. 9 MARS 1974.
ABROGATION DES ART. 1ER ET 2 DE L'ARRETE DU 17-05-1965 ET ABROGATION DE L'ARRETE DU 14-05-1966.
ABROGE L'ARRETE DU 26-09-1963 (NON PUBLIE).
CARACTERISTIQUES TECHNIQUES ET DE PRIX DE REVIENT DES HLM A USAGE LOCATIF
 ABROGE LES TABLEAUX DE L'ARTICLE 5 DE L'A. DU 8 MARS 1974.
ORGANISATION DU CONSEIL ET ATTRIBUTIONS DE SON VICE-PRESIDENT (M. BLAIZOT).
M. GROS ANDRE EST NOMME RAPPORTEUR PRES LA COMMISSION.
ABROGE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 28-11-1962.
PRIX DE VENTE DE CERTAINES CATEGORIES DE TABACS FABRIQUES A LA GUADELOUPE, A COMPTER DU 1 OCTOBRE 1974.
ABROGE L'ARRETE DU 31-03-1971.
REMPLACE LES ARTICLES 2, 3, 7 (AL.1) ET ADJONCTION DES ARTICLES 6-1 ET 6-2 A L'ARRETE DU 04-11-75.
ABROGE L'ARTICLE 7 DE L'ARRETE DU 30 JANVIER 1967.
NOMINATION DE MEMBRES AU COMITE NATIONAL (SECTIONS 26, 28 ET 35).
NOMINATION DE M. FICHER JEAN-CLAUDE AU COMITE NATIONAL (SECTION 28) EN REMPLACEMENT DE M. DISCHAMPS.
M. TACCHELLA EST NOMME RAPPORTEUR AUPRES DE LA COMMISSION EN REMPLACEMENT DE M. BOUCHERY.
ABROGE L'ARRETE DU 18 JUILLET 1969
(IRCANTEC)
 VALEUR DU POINT FIXE A 0,578 FRS AVEC EFFET AU 01-07-1974 & 0,610 FRS AVEC EFFET AU 01-01-1975
(IRCANTEC).
NOMINATION DES PRESIDENTS SUPPLEANTS : M. LAUSSEL JEAN-MARIE ET MME MARGUERITE PORTES POUR LE DEPARTEMENT DE PARIS.
MM. LEURION JEAN ET GOUAULT ALBERT.
AGREGATION DE LETTRES MODERNES.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 26-05-1965 : COMPOSITION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE NO 1 : ADMINISTRATION CENTRALE.
NOMINATION DE M. LUCON EN REMPLACEMENT DE M. RIBAND.
M. JEAN-CLAUDE PELISSOLO EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DU CENTRE, EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-PAUL GUITTON.
NOMINATION DE MM. RAYMOND PICOT,JEAN POZZI,MICHEL CAMDESSUS,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT.
FIN DE MANDAT: 23-07-1981.
M. PHILIPPE ESPER EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-CLAUDE PELISSOLO (FIN DE MANDAT LE 07-03-1979).
Texte totalement abrogé
FORMULATION DE LA DEMANDE, DUREE DU REPOS COMPENSATEUR.
RUR.
CREATION D'UNE COMMISSION MIXTE CHARGEE D'ETUDIER ET DE FAIRE APPLIQUER LES MESURES SUSCEPTIBLES DE CONTRIBUER A LA REALISATION DES OBJECTIFS VISES.
PORTANT RECONNAISSANCE PAR L'ETAT DE L'ECOLE.
MESURE A PRENDRE A L'EGARD DES PERSONNES DANGEREUSES POUR LA SECURITE PUBLIQUE.
M. NEGRIER (EN REMPLACEMENT DE M. ROCHEREAU DE LA SABLIERE) AU PARAGUAY.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ART. 9:ABROGATION DU DECRET 591314 DU 16-11-1959 RELATIF A LA MODIFICATION DU BREVET D'ETUDES DU 1ER CYCLE DU 2EME DEGRE (BEPC).
ASSIMILATION A DES CATEGORIES EXISTANTES, EN VUE DE LA REVISION DES PENSIONS, DE CERTAINS EMPLOIS
 TABLEAU ANNEXE.
(CESSE D'AVOIR EFFET A LA DATE D'APPLICATION DE L'OR. 58-1373 DU 30-12-1958.
 CREATION DES CENTRE HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 01-10-1986,TOUTEFOIS IL RESTE APPLICABLE AUX PROFESSEURS TECHNIQUES DE LYCEE TECHNIQUE STAGIAIRES ET AUX PROFESSEURS STAGIAIRES DE CENTRE PEDAGOGIQUE REGIONAL QUI EFFECTUENT LEUR STAGE DURANT L'ANNEE SCOLAIRE 1986-1987
APPLICATION DES ART. 12 A 14 DU D. 581202 DU 11 décembre 1958 (ART. 12 A 14, RELATIFS AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES)
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 1
Modification de l'article 39 (alinéa 2,4: 2°) de la loi susvisée : conseillers d'État adjoints au président de la section du contentieux.
RELATIF AU PERSONNEL DU CADRE SCIENTIFIQUE DE L'INSTITUT
MODIFICATION DE L'ART. 8 (CONCOURS D'ASSISTANTS) DU DECRET 47851 DU 13 MAI 1947 ET DE L'ART. 4 (CHARGES DE RECHERCHES) DU DECRET 521371 DU 22 décembre 1952
RECT.060859        P7834
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU D. 581427 DU 31 décembre 1958.
(COORDINATION ET HARMONISATION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES ET ROUTIERS)
DATE D'EXPEDITION ET CONDITIONS D'APPELLATION POUR CERTAINS VINS.
 AUTORISATIONS DE COMMERCIALISATION DELIVREES PAR LE CONSEILLER TECHNIQUE DE L'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE.
L'ONIC A LE POUVOIR DE REVISER LES COMPTES DES BUREAUX DE PEREQUATION ET DE POURSUIVRE DEVANT LA JURIDICTION CIVILE LE REMBOURSEMENT DES SOMMES INDUEMENT PAYEES.
INSCRIPTION DES DIFFERENTS AUXILIAIRES DE JUSTICE. CONDITIONS DE CAPACITE.
LE COMPLEMENT A L'ART. 12 CI-DESSUS MENTIONNE EST RELATIF A L'OPPOSITION QUI FRAPPE DES TITRES NOMINATIFS D'EMPRUNTS.
PORTANT CREATION DU CENTRE INTERARMEES DE RECHERCHE OPERATIONNELLE
RATTACHEMENT AU COMITE D'ACTION SCIENTIFIQUE DE DEFENSE NATIONALE
IL ASSURE LA FORMATION DES CHERCHEURS ET ANALYSTES OPERATIONNELS MILITAIRES.
RECT.301059        P10325
PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION CENTRALE DE LUTTE CONTRE LE BRUIT ET NOMINATION DES MEMBRES. ABROGE LES A. DU 11 ET 12 AVRIL 1958
M. MARY CHRISTIAN EST CHARGE D'ASSURER L'INTERIM DES FONCTIONS DE COMMISSAIRE A L'AMENAGEMENT DU DOMAINE DE CHAMBORD.
M. BELLE (EN REMPLACEMENT DE M. KOENIGSWATER) EN INDONESIE.
Approbation du cahier des charges type annexé au présent décret pour la concession à Electricité de ‎France, des distributions publiques d'énergie électrique.
VOLUME D'ALCOOL PRODUIT ET ACHAT PAR L'ETAT.
FIXATION DES PRIX INDICATIFS DES DATES DE SORTIE DES CHAIS ET DES QUANTITES DEVANT ETRE BLOQUEES.
DEFINITION DE LA PROCEDURE DES CONTRATS A LA PROPRIETE ; DEBLOCAGE PAR ANTICIPATION ET DELIVRANCE DE TITRES DE MOUVEMENT.
SONT ADMIS COMME SOCIETAIRES DES CAISSES DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LES PROPRIETAIRES D'IMMEUBLE A USAGE D'HABITATION SIS EN MILIEU RURAL ET REGI PAR LES DISPOSITIONS DU LIVRE V DU CODE RURAL.
ILS SONT CHARGES SOUS L'AUTORITE D'UN PROFESSEUR,D'UN DIRECTEUR OU D'UN DIRECTEUR ADJOINT D'EXERCER LES FONCTIONS DE REPETITEUR, D'ACCOMPAGNATEUR OU DE MONITEUR.
APPLICATION DE L'ART. *R444-6 DU CODE DES COMMUNES.
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE :
MM. BOEGNER, GARREAU, AICARDI, COSTET & FEVE. FIN DE MANDAT : 24 JUILLET 1981.
RECONNAISSANCE PAR L'ETAT DE L'INSTITUT DE CHIMIE ET PHYSIQUE INDUSTRIELLES DE LYON.
MODALITES DE LA GARANTIE DE L'ETAT ACCORDEE AUX SOCIETES DE FINANCEMENT OU DE COMMERCIALISATION DES ETUDES ET DE MATERIELS REALISES PAR LES ARSENAUX EN VUE DE L'EXPORTATION.
LES MILITAIRES APPELES A SERVIR A BORD DES SOUS-MARINS CONSTITUENT LE PERSONNEL SOUS-MARINIER.
ABROGATION DU DECRET 72222 DU 22-03-1972.
M. HENRI LAVAILL : CREDIT LYONNAIS.
M. ALAIN DE LACOSTE-LAREYMONDIE : BANQUE NATIONALE DE PARIS.
M. JEAN-JACQUES DE BRESSON : SOCIETE GENERALE.
MM. BERTRAND DUFOURQ,ALAIN WEIL ET MME. JACQUELINE FAU SONT NOMMES MEMBRES,EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. SAINT LEGIER DE LA SAUSSAYES,BABEAU ET LESOURD.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 66557 DU 27 JUILLET 1966
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 72527 DU 29-06-1972.
EN QUALITE DE REPRESENTANT DU PREMIER MINISTRE:M. GAUTIER JEAN,EN REMPLACEMENT DE MME. FABRE CORINNE.
EN QUALITE DE PROFESSEUR DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR:M. TIMSIT GERARD,EN REMPLACEMENT DE M. DUPUIS.
RECT. JO DU 19-12-1981   P11045
PRESIDENT:M. BADINTER ROBERT.
VICE-PRESIDENT:M. MONGIN PIERRE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.<BR>TEXTE ANNULE PAR UN ARRET DU CONSEIL D'ETAT
EN ANNEXE: CONVENTION,CAHIER DES CHARGES SPECIAL.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DU DECRET 69476 DU 21 MAI 1969
SON BUT EST DE FAVORISER ET DE FAIRE EFFECTUER DES RECHERCHES SCIENTIFIQUES THEORIQUES DANS LES DOMAINES SUIVANTS:MATHEMATIQUES PURES,PHYSIQUE THEORIQUE, METHODOLOGIE DES SCIENCES DE L'HOMME ET TOUTE DISCIPLINE THEORIQUE S'Y RATTACHANT.
SA DUREE EST ILLIMITEE.
PORTANT APPLICATION AUX PERSONNELS TEMPORAIRES DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES PREVUES POUR LE CORPS DES FONCTIONNAIRES TITULAIRES.
ABROGATION DU DECRET 8076 DU 21-01-1980.
M. PIERRE AUGER, PROFESSEUR A LA SORBONNE
LE DIRECTEUR DU CENTRE NATIONAL D'ETUDES DE TELECOMMUNICATIONS.
NOMINATION DE M. DESCHENES,EN REMPLACEMENT DE M. CALLET.
FIN DE MANDAT: 31-12-1982 (FIN DE MANDAT D'ADMINISTRATEUR).
Texte totalement abrogé
APPLICATION DE L'ART. L759 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ISSU DE L'ART. 1 DE LA LOI 75626 DU 11-07-1975.
RELEVEMENT DU SMIG A COMPTER DU 01-10-1969 : SALAIRE HORAIRE PORTE A 3,37 FRS.
Modification de l'article 2 du décret n° 68-566 du 21 juin 1968 et du barème B annexé au décret n° 69-339 du 17 avril 1969 (traitement annuel).
MODIFICATION DES ART. 142 (1ER AL.), 143 (AL. 2) ET 151 (3E PHRASE) DU CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE.
COL.
SECOND TOUR DE SCRUTIN,S'IL EST NECESSAIRE D'Y PROCEDER,LE DIMANCHE 18-01-1981.
(COMITE INTERMINISTERIEL CHARGE D'ETUDIER TOUTES LES QUESTIONS RELATIVES A LA DEVOLUTION, LA LIQUIDATION ET LA GESTION DES BIENS DE L'ETAT FRANCAIS EN SYRIE ET AU LIBAN.
COMPOSITION, ATTRIBUTIONS DU COMITE.
ABROGE LE DECRET 54347 DU 26 MARS 1954
CONVENTION DU 04-07-1980 ET CAHIER DES CHARGES JOINTS.
M. GEORGES BADAULT EST ADMIS,SUR SA DEMANDE,AU BENEFICE DU CONGE SPECIAL.
(GRADE DE CHEF DE SECTION OU GRADE ASSIMILE).
ABROGE L'ART. 45 DU CODE DES PORTS MARITIMES. PMA.
M. (JULIEN) VINCENT EST NOMME PREFET DE LA REGION CHAMPAGNE-ARDENNE,PREFET DE LA MARNE (HORS CLASSE).
MONTANT DE LA COTISATION POUR 1973.