Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
M. SENECAT JACQUES,EST NOMME PRESIDENT DU JURY DE RECRUTEMENT DES INSPECTEURS D'ACADEMIE-INSPECTEURS PEDAGOGIQUES REGIONAUX (SESSION 2000).
SONT NOMMES RAPPORTEURS: MM. BURGARD LOUIS-ROCH ET DROUET HERVE,EN REMPLACEMENT DE MM. CARMONA JULIEN ET FILIPINI JEROME; M. WENDLING CLAUDE.
Par décret du Président de la République en date du 20 octobre 1999, sont nommés ou promus dans l'armée active :
M. SCHNEIDER JACQUES,EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE (SIMAR),EN QUALITE DE REPRESENTANT DU SECRETAIRE D'ETAT A L'OUTRE-MER,EN REMPLACEMENT DE M. CHATOT MICHEL.
M. ALAIN JEZEQUEL,PREFET EN CONGE SPECIAL,EST ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,A COMPTER DU 12-01-2000.
M. POTHET THIERRY,EST NOMME DIRECTEUR REGIONAL ADJOINT DE LA JEUNESSE,DES SPORTS ET DES LOISIRS DE NORD-PAS-DE-CALAIS,A COMPTER DU 15-09-1999.
Nomination de membres: En qualité de représentants élus des personnels ; En qualité de personnalités qualifiées ; Au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine de la recherche biomédicale et de la santé .
M. ROY EDMOND,EST NOMME MEMBRE,A TITRE DE PERSONNE QUALIFIEE,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR.
NOMINATION DE MEMBRES,POUR UNE DUREE DE 2 ANS.
LES CONSEILLERS DE CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (CRC) Y DESIGNES SONT REINTEGRES DANS LE CORPS DES MAGISTRATS DES CRC (AFFECTATION).
Modification de l'arrête du 01-07-1999: contrôleurs des services techniques: 4 au lieu de 0.
MME. FRANCOISE TAHERI,EST NOMMEE MEMBRE SUPPLEANT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS,EN QUALITE DE REPRESENTANTE DU DIRECTEUR GENERAL DES COLLECTIVITES LOCALES AU MINISTERE DE L'INTERIEUR,EN REMPLACEMENT DE MME. ELISABETH DAVAL.
Le ministre de la défense,
    Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature en matière de marchés publics,
    Arrête :
Fait à Paris, le 4 juin 1999.
Alain Richard
Fait à Paris, le 19 septembre 2000.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
    Le président,
    H. Bourges
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
    Vu le code des assurances, et notamment son article R. 332-1-2,
    Arrête :
Fait à Paris, le 26 décembre 2000.
Laurent Fabius
Pour la Commission consultative
    du secret de la défense nationale :
    Le président,
    P. Lelong
Application des articles 7 et 8 de la loi 98-567.
Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
    Vu le décret no 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils, et notamment son article 6,
    Arrête :
Fait à Paris, le 14 juin 2000.
Michel Sapin
Le ministre de la défense,
    Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature,
    Arrête :
Fait à Paris, le 28 juin 2000.
Alain Richard
Il est mis fin aux fonctions de Mme Raymond Isabelle, en qualité de chargée de mission à temps plein auprès du préfet de la région Haute-Normandie, à compter du 31 décembre 1999.
M. Gérard Deplace, préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 mars 2000.
Nomination de M. Richard (Jacky), pour une durée de cinq ans.
Le ministre de la défense,
    Vu l'arrêté du 8 mars 1999 portant organisation des sous-directions de la direction des affaires juridiques,
    Arrête :
Fait à Paris, le 28 novembre 2001.
Alain Richard  
Modification de l'article3 de l'arrêté susvisé.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
    Arrête :
Fait à Paris, le 3 janvier 2000.
Christian Sautter  
Abrogation de l'arrêté du 13 février 1973 modifié.
Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
    Vu le décret no 96-1177 du 27 décembre 1996 portant création du groupe des écoles des télécommunications,
    Arrête :
Fait à Paris, le 20 décembre 2000.
Christian Pierret
Rectificatif au JO du 04-11-2000 page 17508
Le ministre de la défense,
    Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature,
    Arrête :
Fait à Paris, le 14 juin 1999.
Alain Richard
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,A COMPTER DU 01-06-1999 AUX FONCTIONS DE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR (OUTRE-MER) EXERCEES PAR M. CHATOT MICHEL,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE.
MME. TANON MARIE-LAURE,ADMINISTRATRICE CIVILE HORS CLASSE,EST NOMMEE SOUS-DIRECTRICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT.
M. LUCBEREILH JACQUES,EST MIS A DISPOSITION DE LA COUR DES COMPTES,EN QUALITE DE RAPPORTEUR,POUR UNE DUREE DE 2 ANS,A COMPTER DU 01-12-1999,AU TITRE DE L'OBLIGATION STATUTAIRE DE MOBILITE.
MME MARIE PICARD,PREMIER CONSEILLER DU CORPS DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ET DES COURS ADMINISTRATIVES D'APPEL EST NOMMEE MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT (TOUR EXTERIEUR).
M. de Korsak (Bernard), est nommé président.
il est mis fin, sur sa demande, à compter du 18 novembre 1999, aux fonctions de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie exercées par M. Ecalle (François).
Mme Gendron (Muriel), est désignée pour remplacer Mme Baudouin (Claudette) en qualité de suppléante de M. Kuhn (Jean- Loup), représentant du ministre des affaires étrangères.
Mme Geny-Stephann (Delphine), est nommée administratrice représentant l'Etat, pour un mandat d'une durée de trois ans.
Application de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Application de l'article 7 du décret 82-451 du 28 mai 1982. 
Le mandat des représentants du personnel auprès de la commission administrative paritaire du corps des inspecteurs généraux des postes et télécommunications est prorogé pour une durée d'un an.
NOMINATION DE M. CORNUT CHARLES EN TANT QUE PRESIDENT DU DIRECTOIRE DU FONDS DE GARANTIE DES DEPOTS.
,Mme Sillon (Renée), épouse Veyret, conseillère des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, est nommée sous-directrice à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères.
M. GUTTON JEROME EST NOMME SECRETAIRE GENERAL DU HAUT-COMMISSARIAT DE LA REPUBLIQUE EN NOUVELLE-CALEDONIE,EN REMPLACEMENT DE M. BOULOC BERNARD.
Sont nommés membres, en qualité de personnalités qualifiées : sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur : M. Schnapp Alain ; sur proposition du ministre chargé de la fonction publique : M. Fratacci Stéphane.
Le Premier ministre,
    Sur le rapport du ministre de la défense,
    Vu le décret du 25 octobre 2000 modifié portant délégation de signature,
    Décrète :
Fait à Paris, le 30 juillet 2001.
Lionel Jospin   
    Par le Premier ministre :
    Le ministre de la défense,
    Alain Richard
M. BERTRAND DE GALLE EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA FRANCAISE DES JEUX.
M. MIMIN FRANCOIS,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST NOMME CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES.
Le gouverneur de la Banque de France,
    Vu le titre IV du livre Ier et le livre VII du code monétaire et financier, et notamment l'article L. 711-20,
    Décide :
Fait à Paris, le 17 septembre 2001.
J.-C. Trichet
Est approuvée la modification apportée aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite &quot; Médecins du monde &quot;, dont le siège est à Paris (75018), 62, rue Marcadet.
EST NOMMEE,AU TITRE DU SECRETARIAT D'ETAT A L'INDUSTRIE,MME. MONFEILLER GAELLE,EN REMPLACEMENT DE M. LE PESTEUR JEAN-PIERRE;
EST DESIGNE COMME SUPPLEANT M. LE PESTEUR JEAN-PIERRE,EN REMPLACEMENT DE M. ROYAL BERNARD.
ART. 1 (POUVOIRS DES DIRECTEURS DEPARTEMENTAUX DU RAVITAILLEMENT GENERAL).
COMPOSITION DU BUREAU.
OCTROI DE LA PERSONNALITE CIVILE.
 ROLE DU BUREAU : COORDINATION DES ACTIVITES PROFESSIONNELLES RELATIVES A LA PRODUCTION, AU TRAITEMENT ET A L'ECOULEMENT DES PRODUITS DU PALMIER A HUILE.
ABROGE L'ARRETE DU 8 JANVIER 1970
TAUX DE LA COTISATION POUR L'ANNEE 1969.
EXECUTION DE TRAVAUX DE NETTOYAGE DES CUVES DE BASSERIE DES TANNERIES
MODIFICATION DES ARTICLES 1ER ET 6 DE L'ARRETE DU 12 NOVEMBRE 1963
TAUX DE LA PRIME DE DEMENAGEMENT ET DE REINSTALLATION.
Titre devenu : Arrêté du 12 juin 1970 fixant le siège et le ressort des services de publicité ‎foncière par arrêté du 5 avril 2013 (NOR: BUDE1306856A).‎
EPREUVES DE L'AGREGATION DE PHYSIOLOGIE-BIOCHIMIE (SESSION DE 1970)
L'ARRETE DU 21-11-1968 EST RECONDUIT POUR LA SESSION DE 1970 SOUS CERTAINES RESERVES.
INDEMNITES DU PERSONNEL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 15-11-1968 SONT RECONDUITES POUR LA SESSION DE 1970.
AUTORISATION DE LA SOCIETE NORD-AVIATION DE PARTICIPER AU CAPITAL DE LA SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATION D'ENGINS BALISTIQUES.
APPLICATION DE L'ARRETE DU 25-05-1970 INSTITUANT DIFFERENTES ECHELLES DE REMUNERATION POUR LES PERSONNELS COMMUNAUX D'EXECUTION.
ABROGE L'ARRETE DU 05-11-1959 (CLASSEMENT INDICIAIRE) MODIFIE A COMPTER DU 01-01-1970.
MODIFICATION DE L'ART. 2 (PAR. 2) DE L'ARRETE DU 26-08-1969. (SERVICES DE L'AVIATION CIVILE).
NOMINATION DE MM. MOREAU ET BABILLON,EN REMPLACEMENT DE MM. BARBAUD ET LUCAS.
SECTION TUBERCULOSE ;
SECTION MALADIES MENTALES ;
 SECTION DU CANCER ;
SECTION DE POLIOMYELITE.
NOMINATION DE M. JEAN NICOLLE, EN REMPLACEMENT DE M. VINCENTI, POUR LA DUREE DE LA PERIODE DE NOMINATION DES MEMBRES RESTANT A COURIR.
MODIFICATION DES ART. 1ER & 2 DE L'ARRETE DU 13-10-1966 CONCERNANT LES COMMISSIONS NO 7, 9 & 10 RELATIVES AU PERSONNEL DES ECOLES DES INDUSTRIES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES ET DES ECOLES D'AGRONOMIE.
NOMINATION DE M. MAURICE LEGRAND, MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT DE M. JEAN RAYNAUD
REMPLOI DE CERTAINES INDEMNITES POUR DOMMAGES DE GUERRE.
 ABROGE L'ARRETE DU 20-01-1964.
PROROGATION DU MANDAT DES MEMBRES DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE CONSULTATIVE COMPETENTE A L'EGARD DU PERSONNEL DE DIRECTION DES HOPITAUX ET HOSPICES AU PLUS TARD, JUSQU'AU 31-12-1971
(MODIFIE PAR L'ARRETE DU 04-05-1944).
ARRETE PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT (M. JEAN PAGES, EN REMPLACEMENT DE M. GEORGES ASTIER) ET DE MEMBRES DE LA COMMISSION SUPERIEURE NATIONALE DU PERSONNEL DES ENTREPRISES ELECTRIQUES ET GAZIERES.
NOMINATION A LA SA DES IMMEUBLES DU CLOS-RONDAT
RELEVEMENT DE FONCTIONS D'UN INTENDANT DE POLICE.
NOMINATION A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU SERVICE GENERAL DE CONTROLE ECONOMIQUE.
(LISTE DES ORGANISMES ANNEXEE).
NOMINATION DE M. BERTRAND MEARY EN REMPLACEMENT DE M. MAURICE-FRANCOIS ROUGE COMME MEMBRE DE LA COMMISSION
OCTROI DE LA GARANTIE DE L'ETAT A UN EMPRUNT DE LA SOCIETE EXPANSO.
CALENDRIER DES CONCOURS DE ROME 1968 DE PEINTURE, SCULPTURE ET GRAVURE EN TAILLE DOUCE.
REMPLACE LES DISPOSITIONS DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 05-08-1949 FIXANT LA COMPOSITION DES COMMISSIONS PARITAIRES DE DISCIPLINE ET DE CONCILIATION (ELECTEURS DANS CHAQUE COLLEGE).
NOMINATION DE MM. MARCEL BOITEUX, CLAUDE FREJACQUES, MAURICE FAURE, YVAN PEYCHES, JACQUES POLY, MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ANVAR.
CESSENT D'ETRE APPLICABLES, LES ARRETES N0 20-549 DU 06-01-1950, N020-809 DU 14-03-1950 ET L'ART. 3 DE L'ARRETE N0-22-830 DU 26-08-1954.
ABROGE L'ARRETE DU 05-08-1957.
ABROGE LE PREMIER ALINEA DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 25 MARS 1959
CONDITIONS D'ATTRIBUTION DU DIPLOME DE PROFESSEUR DU JUDO, JIU-JITSU ET METHODES DE COMBAT ASSIMILEES.
NOMINATION DE MEMBRES A LA SECTION D'ORIENTATION GENERALE
NOMINATION DE MEMBRES POUR UNE DUREE DE QUATRE ANS JUSQU'AU 31 décembre 1973
ABROGE L'ARRETE DU 19-05-1960.
RECT. JO DU 19-09-1969        P9391
AUTORISATION D'INITIATION AU PARACHUTISME (FOYER LE LOGIS).
CREATION DE LA COMMISSION AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES. COMPOSITION.
CONDITIONS D'ATTRIBUTION AU PERSONNEL DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE.
MODIFIE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 13-06-1963.
ABROGE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 30 AVRIL 1965 (CONCOURS)
NOMINATION EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT DE MM. CHAPON ET RUDEAU.
DELEGATION DE SIGNATURE A M. PIERRE CREYSSEL, DIRECTEUR ADMINISTRATIF ET FINANCIER DU CNRS.
ABROGE ET REMPLACE L'ARRETE DU 10 SEPTEMBRE 1947
ABROGE L'ARRETE DU 8 NOVEMBRE 1968
APPROBATION DU PROGRAMME D'ENQUETES STATISTIQUES PUBLIQUES EN 1969
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 30 SEPTEMBRE 1969 PORTANT NOMINATION DE M. GERARD DUPONT, POUR LA HAUTE-NORMANDIE
EPREUVES DU CONCOURS D'ADMISSION D'ELEVES INGENIEURS DE CATEGORIE NORMALE ET DE CATEGORIES SPECIALES A L'ECOLE
MODIFIE L'ARRETE DU 15-10-1965 MODIFIE PAR L'ARRETE DU 27-12-1966.
ABROGE L'ARRETE DU 21-03-1966.
CLASSEMENT DES OPERATIONS DE CONTROLE ET DES TRAVAUX METROLOGIQUES OUVRANT DROIT A DES INDEMNITES SPECIFIQUES ET MODALITES D'ATTRIBUTION DESDITES INDEMNITES AUX AGENTS DU SERVICE DES INSTRUMENTS DE MESURE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 31 JUILLET 1967 PORTANT NOMINATION DE M. JACQUES CHARLES ET DE M. ROBERT JARDILLIER POUR L'EURE
(MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 26-05-1964).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 30-07-1963.
MODALITES D'ORGANISATION DU CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DES REVISEURS DU CONTROLE DES TRAVAUX D'ARCHITECTURE.
PROROGEANT LE MANDAT DES MEMBRES DE DIFFERENTES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION.
NOMINATION DE M. GUNTHER EN REMPLACEMENT DE M. LOISON.
COMPOSITION DU COMITE INTERDEPARTEMENTAL DES PRESTATIONS SOCIALES CREE PAR LE DECRET 68892 DU 10-10-1968
PROROGEANT LE MANDAT DES MEMBRES DES COMMISSIONS SCIENTIFIQUES SPECIALISEES PROVISOIRES DE L'INSTITUT
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES DE L'ARRETE DU 20 SEPTEMBRE 1968
NOMINATION DE M. EUGENE MARQUIS.
DESIGNANT LE DIRECTEUR DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT, EN REMPLACEMENT DU DIRECTEUR DE LA CONSTRUCTION.
MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 12-09-1969 (COMPOSITION DE LA COMMISSION NO 10).
NOMINATION A LA GRANDE MAISON ULYSSE.
Modification de l'article 5 (1er alinéa) de l’arrête du 21 mars 1966.
MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA CAP NO 1 FIXEE PAR L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 26-05-1965 PORTANT CREATION DE COMMISSIONS PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DE CERTAINS PERSONNELS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 12-12-1955: CREATION DU BREVET ELEMENTAIRE DES SPORTS AERIENS ET FIXANT LE PROGRAMME DE L'EXAMEN.
RECT.291268        P12393
MODALITES DE DEPOT DES DEMANDES DE BREVET D'INVENTION ET DES CERTIFICATS D'UTILITE ET D'INSCRIPTION AU REGISTRE NATIONAL DES BREVETS
Abroge et remplace l'arrêté du 16-07-1959.‎
APPROBATION DE LA PARTICIPATION FINANCIERE DES COMMUNES DE MONTAUD ET MANGUIO AU CAPITAL.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 11,5
DEMANDES DE BREVET D'INVENTION ET DE CERTIFICAT D'ADDITION SOUMISES A L'AVIS DOCUMENTAIRE.
NOMINATION DE M. VINCENT,EN REMPLACEMENT DE M. DE BAECQUE FRANCIS.
RECT.110468        P3733    RECT.140871        P8089
EN CAS D'ABSENCE LA DELEGATION SERA EXERCEE PAR M. SCHRICKE MINISTRE PLENIPOTENTIAIRE, M. LE GENERAL DE BRIGADE DE-GOUVION-SAINT-CYR OU M. L'INTENDANT MILITAIRE DE 3EME CLASSE CARRIERE.
RECT.220369        P9905
REMUNERATION UNIVERSITAIRE DES ASSISTANTS DES ECOLES NATIONALES DE CHIRURGIE DENTAIRE ODONTOLOGISTES ASSISTANTS DES SERVICES DE CONSULTATION ET DE TRAITEMENT DENTAIRES
TAUX DES COTISATIONS A VERSER PAR LES ENTREPRISES RESSORTISSANT DU CENTRE
MODIFIE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 25-08-1964.
MODALITES D'ORGANISATION ET PROGRAMME DES CONCOURS D'ENTREE AUX COURS DE FORMATION DE LA MANUFACTURE NATIONALE DE SEVRES DES ELEVES DECORATEURS AYANT SATISFAIT AUX CONDITIONS DE FIN D'ETUDES DU CYCLE PREPARATOIRE AUXDITS COURS DE FORMATION.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER (2E A) DE L'ARRETE DU 27-01-1969 : NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS AU CONSEIL.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 17-08-1962.
MODIFICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 09-05-1967 RELATIVEMENT AUX CONDITIONS DE L'EXAMEN.
RECT.260370        P2882
MODALITES DE VOTE PAR CORRESPONDANCE AUX ELECTIONS AUX CHAMBRES DEPARTEMENTALES D'AGRICULTURE
NOMINATION DE MEMBRES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION POUR 3 ANS A COMPTER DU 1 OCTOBRE 1969.
NOMINATION DE MM. BELORGEY, FOUQUET, VERNY, LEGER, BOULARD RAPPORTEURS AUPRES DE LA COMMISSION.
COMPOSITION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DU CORPS DU PERSONNEL SUPERIEUR DES BUREAUX ET DU CORPS DE L'INSPECTION.
M. PIERRE BOURGEAU EST NOMME VICE-PRESIDENT DE LA COMMISSION SUPERIEURE DES ALLOCATIONS FAMILIALES
DETERMINATION DE L'ASSIETTE ET DU TAUX ANNUEL DE LA COTISATION.
SOUS-SECTION LOCALE DES PRODUCTEURS DE FIBRES TEXTILES EN INDOCHINE.
FIXATION DU TAUX DES COTISATIONS PERCUES SUR SES RESSORTISSANTS.
ART. 6 : (PRIME D'ANCIENNETE).
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES APPELES A PRENDRE PART, A TITRE CONSULTATIF, AUX SEANCES DU CONSEIL SUPERIEUR DES ASSURANCES SOCIALES.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 26-05-1945 (MODIFICATION DU TAUX DES SALAIRES).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: ANNULE PAR ARRET DU CONSEIL D'ETAT
ABROGE L'ARRETE DU 08-07-1955.
MONTANT DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE AU METRE CARRE DUE AUX CONSTRUCTEURS ET LOTISSEURS (LOTISSEMENTS) POUR LA MISE A DISPOSITION D'UN LOCAL DESTINE A L'INSTALLATION D'UN TRANSFORMATEUR.
MODIFICATION DES ART. 27, 28, 29, 31, 33 DU DECRET DU 27-07-1966 SUR L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE.
CREATION D'UN CENTRE DE FORMATION DE PREPOSES SANITAIRES DES SERVICES VETERINAIRES ET D'ETUDES DES PROBLEMES DE LA VIANDE ET DE SES SOUS-PRODUITS
 ABROGATION DE L'ARRETE DU 12-02-1965.
ABROGE LES ARRETES DES 25-11-1952, 10-08-1956 & 04-05-1964 A COMPTER DU 01-01-1969.
ABROGE L'ARRETE DU 19 JUILLET 1968.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 02-11-1966 (NOMINATION DU REPRESENTANT DE LA FEDERATION FRANCAISE DES SPORTS AUTOMOBILES).
FIXATION DU MAXIMUM DES INDEMNITES EN CAS DE MALADIE, LONGUE MALADIE ET MATERNITE.
RELATIF A L'EMISSION DE L'EMPRUNT. OUVERTURE LE 29 MAI 1967.
CLOTURE SANS PREAVIS LIEUX DE SOUSCRIPTION.
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES POUR TROIS ANS A COMPTER DU 01-10-1967 (MIDI-PYRENEES).
RECT.200448        P3873
FIXATION DU NOMBRE DE CANDIDATS PARTICIPANT AUX TRAVAUX DU CENTRE.
M. RENE PIFFARD EST NOMME MEMBRE TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE M. LUCIEN CAVELIER M. LUCIEN CAVELIER EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE M. HUBERT LESIRE-OGREL.
REPARTITION DES DEPENSES DU HAUT COMITE POUR 1967 (RECONDUCTION DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 28-12-1964).
ENCAISSEMENT ET RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES ET APPROBATION ET ENREGISTREMENT DES STATUTS DU "SERVICE COMMUN DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES ET DE CONTROLE DES EMPLOYEURS DE LA REGION PARISIENNE".
ANNULATION DE L'A. DU 06-01-1948.
NOMINATION DE M. LOUIS MURVILLE A LA CODER LANGUEDOC-ROUSSILLON.
PORTANT NOMINATION DE M. PAUL DENIS A LA CODER HAUTE-NORMANDIE.
NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION REGIONALE DES FRETS ET D'EXPLOITATION PRES LA DIRECTION REGIONALE DE LA NAVIGATION DE ROUEN.
DESIGNATION DE MEDIATEURS DANS LA REGION MIDI-PYRENEES.
M. COUTURE EST NOMME PRESIDENT EN REMPLACEMENT DE M. ORTOLI A LA COMMISSION CONSULTATIVE POUR LA PRODUCTION D'ELECTRICITE D'ORIGINE NUCLEAIRE
APPLICATION DE L'ARRETE DU 27-06-1966.
DELIVRANCE DES AUTORISATIONS INDIVIDUELLES.
CREATION A TITRE PROVISOIRE DE LA COMMISSION AUPRES DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE
 COMPOSITION - ATTRIBUTIONS
CET ARRETE SE SUBSTITUE A L'ARRETE DU 19-11-1947.
NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL REGIONAL "CENTRE".
PORTANT NOMINATIONS DE MEMBRES AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES DE CHOLET.
AUTORISATION A LA COMPAGNIE DE PARTICIPER AU CAPITAL DE LA SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE DE GESTION DU CENTRE D'INSEMINATION ARTIFICIELLE PORCINE (SOPORCSEM), A AZEREIX.
DESIGNATION DES MEDIATEURS POUR LES PROFESSIONS AGRICOLES DU DEPARTEMENT DE LA GUYANE.
NOMINATION DE M. LE CAPITAINE DE FREGATE COMBES, MEMBRE DU CONSEIL SUPERIEUR EN REMPLACEMENT DE M. LE CAPITAINE DE FREGATE ADELUS.
ADJONCTION D'ART. 3-BIS ET 4-BIS A L'ARRETE DU 28-06-1966.
ART. 12 : DISPENSE DE STAGE ACCORDEE PAR LE DOYEN).
ABROGE L'ARRETE DU 29-01-1948.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 14-06-1944.
NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'ETABLISSEMENT POUR UNE PERIODE DE 4 ANS A COMPTER DU 14-12-1968.
TAUX D'INTERET DES OBLIGATIONS CAUTIONNEES (5 A 6,5%) PAR AN, A COMPTER DU 16 décembre 1968
ABROGE L'ARRETE DU 04-06-1957 (CONDITIONS D'ACCES AU GRADE D'OFFICIER D'ADMINISTRATION DE 2E CLASSE).
APPROBATION DU RAPPORT DU CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE.
M. RAOUL JANIN EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DU COMITE
LE TAUX D'INTERET DE CREDIT DES OBLIGATIONS CAUTIONNEES EST PORTE DE 6,50% A 7,50% PAR AN A COMPTER DU 1 JUILLET 1969
NOMINATION A LA SOCIETE DOUMENE ET COMPAGNIE, LAVELANET (ARIEGE).
 BIENS APPARTENANT A M. LEON JOAB
RAPPORT DE NOMINATION ET NOMINATION NOUVELLE A L'ENTREPRISE CHERI-LEVY A PARIS
NOMINATION A LA SOCIETE ELECTRO-PIEZE A LEMPDES (HAUTE-LOIRE).
FIXATION DE PRIX DANS LES REGIONS AUTRES QUE LA REGION MERIDIONALE.
CREATION D'UNE COMMISSION PROVISOIRE DE LA FAMILLE PROFESSIONNELLE DE LA CERAMIQUE
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION PROVISOIRE D'ORGANISATION.
LES FONCTIONS DE COMMISSAIRE REGIONAL DU GOUVERNEMENT AUPRES DU CONSEIL DE LA REGION PARISIENNE SERONT ASSUMEES PROVISOIREMENT AUPRES DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE.
 APPLICATION DE LA LOI DU 03-04-1942.
RAPPORT DE NOMINATION ET NOMINATION NOUVELLE DANS L'ENTREPRISE SZULMIOWICZ.
Fait à Paris, le 13 juin 2007.
L. Rousseau
RAPPORT DE NOMINATION ET NOMINATION NOUVELLE AUX ETABLISSEMENTS JALLERS FRERES.
L'HEBREU MODERNE POURRA ETRE CHOISI A L'EPREUVE ECRITE COMME LANGUE VIVANTE ETRANGERE AU MEME TITRE QUE CELLES ENUMEREES A L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 05-04-1957.
L'HEBREU MODERNE POURRA ETRE CHOISI COMME LANGUE PAR LES CANDIDATS POUR LA DEUXIEME EPREUVE ECRITE ET POUR LA DEUXIEME EPREUVE ORALE AU MEME TITRE QUE LES LANGUES ENUMEREES A L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 05-04-1957.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 04-12-1961 (LISTE DES CERTIFICATS D'ETUDES SUPERIEURES EXIGES EN VUE DE L'OBTENTION DU DEST).
Le ministre de la santé et des solidarités,
 Vu le code de la santé publique, notamment le livre III de la quatrième partie et les articles L. 5232-3 et D. 5232-1 à D. 5232-17,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 19 décembre 2006.
Xavier Bertrand
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES, SAUF A TITRE TRANSITOIRE ET JUSQU'A LA DATE DE MISE EN PLACE DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS, L'ARRETE DU 23 JUILLET 1959
CONCOURS D'ENTREE A LA SECTION D'INGENIEURS.
2EME A TITRE SECONDAIRE, AU MINISTERE DES ARMEES.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 27 août 1962 (ART. 1, AFFECTATION DE L'AERODROME DE FORT-DE-FRANCE-LAMENTIN).
ARRETE PROROGEANT LE MANDAT DES REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES LOCALES ELUES AU SEIN DU COMITE DU FONDS JUSQU'AU 31 décembre 1966
RECT.150554        P4597
MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 5 MAI 1954 (ART. 1)
CETTE REVISION SERA PREPAREE SUIVANT LES ORIENTATIONS EXPRIMEES PAR LE SCHEMA DIRECTEUR D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME DE LA REGION DE PARIS.
NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE, A COMPTER DU 11 OCTOBRE 1965.
PRIX DE VENTE A LA GUADELOUPE DE CERTAINES CATEGORIES DE TABACS FABRIQUES, A PARTIR DU 01-10-1965
RELATIF AUX EXAMENS POUR L'OBTENTION DES QUALIFICATIONS DES OFFICIERS CONTROLEURS DE LA CIRCULATION AERIENNE.
PUBLICATION DES RESULTATS DU TIRAGE AU SORT DE CERTAINES EPREUVES DU BREVET SUPERIEUR D'ETUDES COMMERCIALES.
NOMINATION CHEZ M. HAZAN A EVIAN.
COMPOSITION DE LA COMMISSION.
ABROGE L'ARRETE DU 09-09-1939.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 7 JANVIER 1966 (COMPOSITION DE LA COMMISSION).
RAPPORT DE NOMINATIONS DIVERSES.
ABROGE L'ARRETE DU 17 MARS 1964
(ASSOCIATION DES PARALYSES DE FRANCE).
(SOUS-SECTIONS POUR LES PRODUCTEURS D'AGRUMES, PRODUCTEURS DE BOIS, CACAO, BANANES, FRUITS, CaoûtCHOUC, PRODUCTIONS AGRICOLES ET FORESTIERES COLONIALES ET SUCRE)
ABROGE L'ARRETE DU 21 février 1944
MODIFIE L'ARRETE DU 19 MARS 1943, ARTICLE 6 (RECUPERATION DES OS)
PERCEPTION DE LA COTISATION PAR MANDAT OU VIREMENT POSTAL.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 9 février 1944 : PORTANT CONSTITUTION D'UN SYNDICAT UNIQUE DES INGENIEURS ET CADRES DE LA FAMILLE DES INDUSTRIES CHIMIQUES DE GRENOBLE, NOMINATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
RECT.100544        P1267
NOMINATION DE MEMBRES
REVISION DU MONTANT MINIMUM DES AVANCES DES JEUX DE LA ROULETTE ET DU TRENTE ET QUARANTE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 14-12-1942.
 MODIFICATION DU CONTINGENT AUTORISE POUR LA CAMPAGNE 1944-1945.
 RECONDUCTION DES AUTRES DISPOSITIONS DE L'ARRETE.
MODIFIE L'ART. 15 DU D. DU 29-12-1903 (CALCUL DE L'INDEMNITE).
MODIFICATION DES ARTICLES 16 ET 20 DE L'ARRETE DU 29 JUIN 1929