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AUTORISATION D'EMISSION D'UN EMPRUNT PAR LA CAISSE CENTRALE DU CREDIT HOTELIER, COMMERCIAL ET INDUSTRIEL.
M. ARNAUDON EST DESIGNE EN QUALITE D'ENQUETEUR DU COMITE CENTRAL D'ENQUETE.
FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE CONSULTATIONS ET DE TRAITEMENTS DENTAIRES DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE NANTES.
DESIGNATION DE RAPPORTEURS SPECIALISES AUPRES DU COMITE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 26-06-1967 (SPECIALITES POUVANT ETRE ENSEIGNEES DANS LES IUT).
NOMINATION DE MEDIATEURS POUR LA REGION DE PAYS-DE-LA-LOIRE.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 06-12-1968 : COEFFICIENT DE L'EPREUVE DE COMPOSITION DECORATIVE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
REGLEMENT DE L'EXAMEN OCTROYANT LEDIT BTS.
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU PRESENT ARRETE.
ENTREE EN VIGUEUR: SESSION DE 1975.
MODIFICATION DU TABLEAU DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 23-12-1970 FIXANT LES COEFFICIENTS AFFERENTS AUX DISCIPLINES ENSEIGNEES A L'ECOLE.
(COMMISSION NO 11 : TECHNICIENS D'ETUDES ET DE FABRICATIONS DES SERVICES DE L'ARMEE DE TERRE ET DES SERVICES COMMUNS ET EXPERT DE L'HABILLEMENT).
NOMINATION DE M. JACQUES VIVIES, MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, EN REMPLACEMENT DE M. EMILE LEVY.
AUTORISATION POUR LE PORT AUTONOME DE ROUEN D'AUGMENTER SA PARTICIPATION AU CAPITAL DE LA SOCIETE.
ATTRIBUTION DE RISTOURNES SUR COTISATION OU IMPOSITION DE COTISATIONS SUPPLEMENTAIRES EN MATIERE D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES DES SALARIES AGRICOLES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACE LE TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 05-02-1969.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-12-1974.
SERVICES GENERAUX DU PM, TITRE IV, CHAP. 43-03 ET TRANSFERT A DIVERS MINISTERES.
(AMELIORATION DE L'HABITAT) MODALITES DE L'INDEMNITE DE DEPLACEMENT).
LIMITATIONS DES FRAIS D'EXPLOITATION DES SOCIETES PRATIQUANT DES OPERATIONS D'ASSURANCE SUR LA VIE ET D'ASSURANCE NATALITE-NUPTIALITE.
MODIFIE LE 1ER ALINEA DE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 7 JANVIER 1970.
EXTENSION D'ACCORDS INTERVENUS DANS LE CADRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL MECANIQUE DU BOIS ET DES SCIERIES, DU NEGOCE ET DE L'IMPORTATION DES BOIS.
RECT.130575        P4814
ABROGE L'ARRETE DU 20-06-1974.
MODIFIE LES PAR. A ET B DE L'A. DU 06-01-1971 (ELECTIONS DES MEMBRES DES DIFFERENTS CONSEILS DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'HORTICULTURE).
MM. DANIEL BOUFFAY, ANDRE FELTEN, ET ROLAND ROSSET SONT NOMMES ADMINISTRATEURS EN REMPLACEMENT DE MM. FAYE, MORIN ET PALLU
 LES AUTRES ONT VU LEUR MANDAT D'ADMINISTRATEUR RENOUVELE.
MISE EN VIGUEUR DU DECRET 73314 DU 14-03-1973 EST FIXEE AU 01-01-1975. SYSTEME NATIONAL D'IDENTIFICATION ET DU REPERTOIRE DES ENTREPRISES ET ETABLISSEMENTS.
NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL : PRESIDENT : M. CHENOT.
MODIFIE L'ART. 1E DE L'ARRETE DU 31-01-1962 ET ABROGE L'ARRETE DU 26-08-1974.
Texte totalement abrogé
RECT.310175        P1389
PORTANT CREATION D'UN CONSEIL PERMANENT DU SERVICE MILITAIRE.
APPLICATION DE L'ART. 5 DE LA LOI 74696 DU 07-08-1974.
ECONOMIE FINANCES A PM SERVICES GENERAUX TITRE IV CHAP. 44-01.
M. DOMINIQUE LECA EST ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE, A COMPTER DU 25-07-1974 ET EST NOMME PRESIDENT HONORAIRE DU GROUPE "UNION DES ASSURANCES DE PARIS".
CREATION DE QUATRE COMMISSIONS
COMPETENCE
 COMPOSITION
ABROGATION DE L'ARRETE DU 03-03-1972.
CREATION AU SEIN DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE DE LA COMMISSION DES INVESTISSEMENTS INTELLECTUELS.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 25-01-1968 (ADMISSION DES ELEVES OFFICIERS).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 27 août 1970.
CONDITIONS EXIGEES POUR L'ADMISSION DES ELEVES ET DES AUDITEURS A L'ECOLE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 09-06-1971.
AVENANT 26 DU 16-10-1979 (SALAIRE MINIMUM HORAIRE GARANTI). 
AVENANT "MENSUALISATION 2" DU 03-10-1979 A L'ANNEXE VII DE LA CONVENTION.
EXTENSION D'UN ACCORD DE SALAIRES INTERVENU DANS LE CADRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DES COMMERCES DE DETAIL NON ALIMENTAIRES DE LA REGION D'ALSACE (DEPARTEMENTS DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPOSITION
ABROGE L'ARRETE DU 29-03-1965.
(TAUX DES VACATIONS)
 ABROGE L'ARRETE DU 12-12-1973.
M. LANDAIS, REPRESENTANT DU CENTRE NATIONAL DES JEUNES AGRICULTEURS, EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION; ET SON SUPPLEANT EST M. HURE, EN REMPLACEMENT DE M. VIDAL ET DE SON SUPPLEANT M. DESWARTE.
(ART. 5, 4E ALINEA, COMMISSIONS ADMINISTRATIVES DES ETABLISSEMENTS DE BIENFAISANCE)
LISTE DE MEDIATEURS POUR LES PROFESSIONS AGRICOLES DES REGIONS MIDI-PYRENEES, NORD PAS DE CALAIS ET PICARDIE, POITOU-CHARENTES.
MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ARTICLE 2 BIS DE L'ARRETE DU 27 JUILLET 1961 RELATIF AUX PRIMES DE VOL HORAIRES DU PERSONNEL NAVIGANT DE LA DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE.
MODIFIE LES ART. 2 A 5, 8 ET 11 ALLOUANT CERTAINS DROITS ET EMOLUMENTS.
DES TELECOMMUNICATIONS
ET DES TELECOMMUNICATIONS DE BRETAGNE).
ABROGE L'ARRETE DU 30 AVRIL 1975.
MODIFIE LES ART. 1, 4, 5, 7 DE CE DECRET (LES SOMMES DE 10000, 15000, 20000 FRS. SONT RESPECTIVEMENT PORTEES A 20000, 50000, 10000 FRS.).
 ABROGE L'ART. 12 DE CE MEME DECRET.
CONSTITUTION DE LA COMMISSION NATIONALE DES GUIDES ET COMPOSITION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPLETE LA TABLE ANNEXEE A L'ARRETE DU 06-01-1971.
COMPOSITION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION CONSULTEE EN VUE DE L'ETABLISSEMENT DE LA LISTE D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE CHEF DE SERVICE DANS LES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS PUBLICS, A L'EXCEPTION DES HOPITAUX RURAUX ET DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES
MM. BIRAUD & MILDER SONT NOMMES COMMISSAIRES AU COMPTE AUPRES DU BUREAU, POUR UNE DUREE DE SIX ANS, EN REMPLACEMENT DE MM. KRIEN & WETZEL
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ART. 1 ET 2 : CREATION DE CENTRES DE PHARMACOVIGILANCE HOSPITALIERE DANS DES CENTRES HOSPITALIERS REGIONAUX FAISANT PARTIE DE CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES
ART. 3 ET 4 : CREATION DU CENTRE NATIONAL DE PHARMACOVIGILANCE : ROLE ET COMPOSITION.
NOMINATION D'UN RAPPORTEUR PRES LA COMMISSION. (M. VALLAT JEAN).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 21 MARS 1966.
MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 18-06-1968
 (LISTE DES SPECIALITES ET DES OPTIONS ENSEIGNEES DANS LES IUT).
REMPLACE L'ARTICLE 17 DE L'ARRETE DU 10 JUILLET 1970 (ART. 17 : LE PREFET DE REGION FIXE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION).
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE POUR 2 ANS, A COMPTER DU 10-10-1976.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 24 JUIN 1953.
ABROGE L'ARRETE DU 20-07-1970 ET L'ARRETE DU 01-02-1950 RELATIFS AU SERVICE COURANT DU CORPS DES EQUIPAGES DE LA FLOTTE EN CE QUI CONCERNE LES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL D'AVANCEMENT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
PROGRAMME DES EPREUVES ET CONDITIONS D'ORGANISATION
ABROGE L'ARRETE DU 24-05-1974.
MODIFIE L'ARTICLE 1ER (AL. 1 B ET 2 B) DE L'ARRETE DU 11 février 1971
TITRE V, CHAP. 55-00 ET TRANSFERT A EQUIPEMENT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'ISSUE DE LA SESSION D'EXAMEN DE 1990 OU DE LA SESSION DE RATTRAPAGE DE 1991
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE TECHNIQUE REGIONAL DE PREVENTION POUR LES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN, DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE.
NOMINATION DE M. JEAN MOULIAS EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES GUIBE EN TANT QUE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DE L'INSTITUT DES VINS DE CONSOMMATION COURANTE.
LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 16-03-1950 SUR LE MEME SUJET CESSERONT D'ETRE APPLICABLES A L'ISSUE DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1975-1976.
MODIFIE OU COMPLETE LES ART. 2, 5, 6, 6 BIS, 7, 14, 15, 15 BIS & 16 DE L'ARRETE DU 31-12-1974.
M. CAFARO EST NOMME SOUS-DIRECTEUR,EN REMPLACEMENT DE M. GRINBERG (RETRAITE),A COMPTER DU 01-01-1977.
M. DEBUSSY EST NOMME SOUS-DIRECTEUR,EN REMPLACEMENT DE M. GUEYNARD (RETRAITE),A COMPTER DU 01-03-1977.
RECT.110876        P3992
ABROGE ET REMPLACE LES PARAGR. A & B DE L'ARTICLE 12 ET MODIFIE LES ARTICLES 13 & 14 DU REGLEMENT LOCAL DE LA STATION
VICE-PRESIDENCE ASSUREE PAR LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE
 NOMINATION DE M. FRANCOIS ESSIG AU LIEU ET PLACE DE M. JEROME MONOD.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
NOMINATION DES MEMBRES TITULAIRES DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE.
 ABROGE L'ARRETE DU 25-05-1973.
MODIFICATION DES DECRETS DES 31 décembre 1946, 14 JUIN 1947, 24 MARS ET 27 août 1948
 COMPLEMENTS DES TABLEAUX ANNEXES A CES DECRETS
(ART. 6, ALINEA 1 : RELATIF A LA PLAQUE D'IDENTITE DES AERONEFS).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 01-09-1970.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 02-07-1976.
RECT.260877        P4356
APPLICATION DU DECRET 7788 DU 31-01-1977.
MODALITES DE REPARTITION ET VARIATIONS.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 1 ET 2
MEMBRES DE DROIT,MEMBRES DES COMITES.
MM. RIOUX ET VIEL SONT NOMMES MEMBRES DU CONSEIL SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE POUR LA DEMOUSTICATION POUR UNE DUREE DE 4 ANS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 21-03-1975.
VERSEMENTS LIMITES CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU TABLEAU EN ANNEXE.
MODIFICATION DE LA NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS DES MEDECINS, DES CHIRURGIENS-DENTISTES, DES SAGES-FEMMES ET DES AUXILIAIRES MEDICAUX ANNEXEE A L'A. DU 27-03-1972.
APPLICATION DU DECRET 462010 DU 17-09-1946 QUANT A SON MONTANT.
L'ACHAT DU BLE AUX PRODUCTEURS EN VUE DE LA VENTE, COMME SEMENCES NE PEUT ETRE EFFECTUE QUE PAR LES ENTREPRISES DE SELECTION ET DE MULTIPLICATION ET PAR CERTAINS NEGOCIANTS.
MODIFICATION DES ART. 4 DE LA LOI DU 19-08-36 ET 8 DU D. DU 30-10-35
MODIFIE LES ART. 5, 7, 9, 10, 13 DU DECRET DU 25-10-1930.
NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR, M. ANDRE DESPOISSE
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
Application de l'article 6 de la loi n° 46-1173 du 23 mai 1946.
Modifie l'article 1 du décret du 31 janvier 1911.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
Modification de l'article 25 bis (alinéas 2 à 5) du décret précité.
Modification des articles 1, 4 et 5 du décret du 30 avril 1937.
MODIFIE LES ART. 2, 3 A 7, DU REGLEMENT LOCAL DE LA STATION DU 20 AVRIL 1931
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
L'UNION PREND LA DENOMINATION D'ATELIER ELECTRONIQUE INTERORGANISMES DE LYON (AEIO),ENREGISTREE SOUS LE NUMERO 69Z1.
FIXATION DES DOTATIONS PREVUES PAR L'ART. 22 DE LA LOI 66509 RELATIVE A L'ASSURANCE MALADIE ET A L'ASSURANCE MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 02-05-1972.
REMUNERATION DES CONTROLEURS DES TRANSPORTS ROUTIERS.
LE DIRECTEUR DU SERVICE DES ALCOOLS OU SON REPRESENTANT EST NOMME MEMBRE DE DROIT DU COMITE DIRECTEUR DE L'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE.
Modification de l'article 7 du décret précité.
MODIFICATION DU DECRET DU 24-07-1948: PIERRE PFLIMLIN,MINISTRE DE L'AGRICULTURE,EST CHARGE DE L'INTERIM DU MINISTERE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER PENDANT L'ABSENCE DE PAUL COSTE-FLORET.
MODIFICATION DE L'ART. 78, PARAGRAPHE 2 DE LA LOI DU 13-12-1932 SUR LE RECRUTEMENT DE L'ARMEE DE MER ET L'ORGANISATION DE CES RESERVES (VERSEMENT EN CAS DE MOBILISATION).
ABROGE PAR ORDONNANCE DU 2 NOVEMBRE 1945 PORTANT ORGANISATION DES ELECTIONS
PROROGATION DU MANDAT DES MEMBRES DE CES TRIBUNAUX ACTUELLEMENT EN FONCTION.
PROROGATION DES DISPOSITIONS DU DECRET DU 25-11-1938
EXPORTATION PREALABLE DES BLES
 AUTORISATIONS FAITES AUX SEMOULIERS DE VERSER, A LA CONSOMMATION, DES BLES DURS EXOTIQUES MOYENNANT LE PAIEMENT DE TAXES ET REDEVANCES.
(INSTITUT NATIONAL DES JEUNES AVEUGLES, INSTITUT NATIONAL DES JEUNES SOURDS DE PARIS INSTITUT NATIONAL DES JEUNES SOURDS DE CHAMBERY, INSTITUT NATIONAL DES JEUNES SOURDS DE BORDEAUX, INSTITUT NATIONAL DES JEUNES SOURDS DE METZ.
MODIFICATION DES ART. 1ER (PAR. I & II), 2 (AL. 1 & 2), 6 DE L'ARRETE DU 09-02-1966 : COMPOSITION DE LA COMMISSION
ABROGATION DE L'ART. 2, AVANT DERNIER ALINEA DUDIT ARRETE.
MODALITES DE PAIEMENTS DE CERTAINS DROITS DE TIMBRES
ABROGE LES ART. 116 A 120 ET 121A DE L'ANNEXE IV AU CGI
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 2 (AL. 1) DE L'ARRETE DU 02-02-1950 (TRAVAIL DES DETENUS EXECUTE PAR VOIE DE CONCESSION)
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 05-04-1962 (ASSISTANTES DE SERVICE SOCIAL. COMMISSIONS COMPETENTES).
DESIGNATION DES MEDIATEURS DANS LA REGION DE LORRAINE.
APPROBATION DE LA DECISION DE LA PARTICIPATION DE NORD AVIATION AU CAPITAL DE LA SOCIETE D'ETUDES POUR L'AEROTRAIN
ABROGE PAR L'ARRETE DU 04-10-1977.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 14-06-1967.
MODIFICATION DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 23-08-1966
(ORGANISATION DES ETUDES, PROGRAMME, REGLEMENT INTERIEUR).
NOMINATION DE MEMBRES DU BUREAU POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
Modification de l'arrêté du 25 septembre 1965 : abrogation de l'article 3. 
Transposition complète de la directive 79/117/CEE du Conseil, du 21 décembre 1978, concernant l'interdiction de mise sur le marché et d'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant certaines substances actives.
RAMENANT LE TAUX D'INTERET DES OBLIGATIONS CAUTIONNEES DE 11,8% A 10,8% A PARTIR DU 16 AVRIL 1975
MODIFIE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 14 décembre 1971 (DEMANDES D'ATTRIBUTION DE L'AIDE COMMUNAUTAIRE).
NOMINATION AU CONSEIL REGIONAL DE LA CIRCONSCRIPTION D'ACTION REGIONALE CENTRE.
EXTENSION DE PLUSIEURS ACCORDS INTERVENUS DANS LE CADRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL MECANIQUE DU BOIS ET DES SCIERIES, DU NEGOCE ET DE L'IMPORTATION DES BOIS.
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION AU TITRE DES REPRESENTANTS DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES : MLLE. LEVY ET M. MILIN.
NOMINATION DE M. HENRI DEFRENNE EN REMPLACEMENT DE M. JEAN DISSON.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 15 NOVEMBRE 1971.
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE SCIENTIFIQUE D'ACTION CONCERTEE "MECANIQUE" JUSQU'AU 31-08-1975.
CONCESSION OCTROYEE A COMPTER DU 01-01-1994.
NOMINATION DU SECRETAIRE GENERAL DE LA MISSION M. HERRY (JACQUES) EN REMPLACEMENT DE M. BENOIST (PHILIPPE)
MODIFICATION DE L'ART. 9 DE L'ARRETE DU 23-08-1966
(CONSEIL D'ADMINISTRATION).
34EME LISTE DES BANQUES FRANCAISES, 18EME LISTE DES BANQUES ETRANGERES ET 1ERE LISTE DES BANQUES FRANCAISES N'EXERCANT LEUR ACTIVITE QUE DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER RADIEES.
25EME LISTE DES BANQUES FRANCAISES RADIEES.
APPROBATION DES COMPTES FINANCIERS DU CENTRE POUR 1962, 1963 ET 1964.
RECT.210568        P5057
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS.
RECT.250568        P5199
POISSONS D'EAU DOUCE,
 CRUSTACES FRAIS (ECREVISSE) ET OEUFS DE POISSONS D'EAU DOUCE ;
 PRODUITS HORTICOLES NON COMESTIBLES.
ABROGE LE DECRET DU 07-11-1946 PORTANT AFFECTATION DE LA CASERNE MORTIER.
M. ROSCH JEAN,EST NOMME DIRECTEUR DE L'INSTITUT DE PHYSIQUE DU GLOBE DU PIC-DU-MIDI,EN REMPLACEMENT DE M. BAILLAUD JULES.
Remplacement de l'article 11 (2ème alinéa) du décret susvisé (accès à la hiérarchie des inspecteurs principaux).
MODIFICATION DU DECRET DU 24-11-1947
MAX LEJEUNE EST NOMME SECRETAIRE D'ETAT AUX FORCES ARMEES.
Modification de l'article 17 du décret susvisé.
Modification de l'article 35 du décret susvisé.
Modification de l'article 25 du décret précité.
APPROBATION DE L'ETAT RECTIFICATIF DE PREVISION DE RECETTES ET DE DEPENSES DU FORMA POUR 1974.
CREATION A LA DIRECTION DES FORETS DU COMITE COMPRENANT UNE COMMISSION PERMANENTE ET 2 SECTIONS : FORETS SOUMISES ET FORETS PRIVEES
ABROGE L'ARRETE DU 31-03-1944 PORTANT CREATION D'UN COMITE CONSULTATIF DES AMENAGEMENTS.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 29-07-1960 (MEMBRES DE LA COMMISSION) ET DE L'ARRETE DU 06-01-1971 (RENOUVELLEMENT DES MEMBRES)
CREATION DE COMMISSIONS AUPRES DU DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION GENERALE, DU PERSONNEL ET DU BUDGET ET COMPOSITION DE CES COMMISSIONS.
MODIFIE L'ARTICLE 4 (TABLEAU) DE L'ARRETE DU 25 août 1976
SERVICES DU PREMIER MINISTRE, SERVICES GENERAUX, CHAP. 31-04 A AFFAIRES CULTURELLES ; ET TRANSFERT DE L'EMPLOI MENTIONNE AU TABLEAU C EN ANNEXE.
ABROGE L'ARRETE DU 17-11-1971.
RECT.270173        P1084
NOMINATIONS DES MEMBRES SUPPLEANTS DU CONSEIL NATIONAL DES ASSURANCES.
APPLICATION DE LA LOI DU 07-07-1941.
 ANNULE ET REMPLACE LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 11 MAI 1942, MODIFIEES PAR LES A. DU 18 NOVEMBRE 1942, DU 31 MARS 1949 ET DU 10 MARS 1961.
RECT.270173        P1084
NOMINATION DES MEMBRES TITULAIRES DU CONSEIL NATIONAL DES ASSURANCES.
SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS
(ART. 1 : COMPETENCE DES CAP NO 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10 ET 11
ART. 2 : COMPOSITION DESDITES CAP).
CHAP. 37-94 ET TRANSFERT A SERVICES GENERAUX DU PM,
CHAP. 34-91.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
(CREATION A TROYES (AUBE).
NOMBRE D'ELEVES A ADMETTRE A L'ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE POUR LA SESSION DE 1973.
Modification de l'article 8 du décret du 20 février 1923.
MODIFIE LE D. DU 07-08-1927 DANS SES DISPOSITIONS RELATIVES AUX EPREUVES ECRITES, AUX CHOIX ENTRE LES CINQ SERIES D'EPREUVES, AINSI QU'AUX DETAILS DE LA SERIE TECHNIQUE.
Modification du décret susvisé : modification des articles 2, 3, 5, 10, 11, 13, 14, 20, 21, 24, 32, 36 et 50 ; ajout d'un article 45 bis y rédigé.
MODIFICATION DU DEUXIEME ALINEA DE L'ART. 12 DES STATUTS DE LA SOCIETE (LES FONCTIONS DE PRESIDENT ET DE DIRECTEUR GENERAL SONT INCOMPATIBLES AVEC L'EXERCICE D'UNE FONCTION MINISTERIELLE OU D'UN MANDAT PARLEMENTAIRE)
ORGANISATION DES EPREUVES THEORIQUES DE L'EXAMEN DU CERTIFICAT D'APTITUDE A L'EDUCATION DES ENFANTS ET ADOLESCENTS DEFICIENTS OU INADAPTES POUR LA SESSION DE 1979.
 LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 18-12-1968 SONT RECONDUITES POUR LA SESSION DE 1979.
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT DE L'ECOLE NATIONALE DE LA STATISTIQUE ET DE L'ADMINISTRATION ECONOMIQUE, POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
(ACCORD REGIONAL DU 8 NOVEMBRE 1977).
 EXTENSION D'ACCORDS REGIONAUX CONCLUS EN APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE RELATIVE AUX CONDITIONS DE TRAVAIL DES OUVRIERS DES INDUSTRIES DES CARRIERES ET MATERIAUX.
LES EPREUVES DU CONCOURS D'ADMISSION EN SECTION D POUR LA SESSION 1973 PORTERONT SUR LE PROGRAMME FIXE PAR L'ARRETE DU 21-12-1970.
L'ARRETE DU 01-09-1975 EST COMPLETE.
NOMINATION DE M. LE COMMANDANT KERIBIN, MEMBRE DE LA COMMISSION, EN REMPLACEMENT DE M. LE COMMANDANT GAIDON.
NOMINATION DE M. SALLERIN EN REMPLACEMENT DE M. ADHEMAR ET DE M. LE JOUAN, EN REMPLACEMENT DE MME LE CARUYER DE LAINSECQ.
COURS MOYENS DE CERTAINES EAUX-DE-VIE PENDANT LE 4EME TRIMESTRE 1972 ET NOUVEAUX TARIFS DE LA REDEVANCE PREVUE A L'ART. 384 DU CGI. COGNAC, ARMAGNAC ET KIRSCHS.
ABROGE LES ARRETES DU 06-09-1971, DU 03-12-1975 ET DU 29-10-1976.
BAREME DE SALAIRES DU CONTRAT A SALAIRE DIFFERE CONCERNANT L'OUVRIER AGRICOLE ET LA SERVANTE DE FERME POUR L'ANNEE 1971.
LA SOMIVAL EST AUTORISEE A PARTICIPER AU CAPITAL DE LA SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE MASSIF-CENTRAL.
M. DENIS VERDIER EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE, SUPPLEANT DE MM. GUYAU ET TORRENT.
M. CLAUDE PIERRE EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT EN REMPLACEMENT DE M. GUITTON.
ABROGE L'ARRETE DU 04-12-1965.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMMISSION D'ENQUETES.
ABROGE L'ARRETE DU 02-11-1961 ET TOUTES LES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU PRESENT ARRETE PRECEDEMMENT EN VIGUEUR.
MODIFICATION DU 3EME ALINEA DE L'ART. 69 DE L'ARRETE DU 01-03-1962 (EPREUVES).
ABROGE L'ARRETE DU 30-09-1971.
ABROGATION DES ARRETES DES 10 JUILLET 1965, 26 AVRIL 1971 ET 2 août 1971 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES.
INDEMNITES ALLOUEES AUX SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS.
ABROGE L'ARRETE DU 26 SEPTEMBRE 1963.
NOMINATION DE M. MICHEL CAMDESSUS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA COMPAGNIE, EN REMPLACEMENT M. JEAN-PIERRE METTAS.
M. JACQUES-EMILE DUBOIS EST NOMME POUR UNE DUREE DE 3 ANS DIRECTEUR DE L'AGENCE.
(COMPOSITION DES CAP NO 1, 2, 3, 4 ET 5).
(COMMISSION D'AGREMENT DES ACCORDS DE RETRAITE).
REGIME DE L'INTERNAT ET REGIME DES PENSIONS DANS LES ECOLES NATIONALES DE LA MARINE MARCHANDE ET LES COLLEGES D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE MARITIME.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ANNEXE IV DE L'ARRETE DU 25-05-1971 (SERVICES TECHNIQUES CENTRAUX DE LA REGION PARISIENNE A L'EXCLUSION DE LA METEOROLOGIE : ELECTRONICIENS DE LA SECURITE AERIENNE).
MODIFICATION DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 21-01-1963, ORGANISANT L'AGREGATION DU SECOND DEGRE DES TECHNIQUES ECONOMIQUES DE GESTION
(ART. 5 DUDIT ARRETE : COMPOSITION DU JURY DUDIT CONCOURS).
DELEGATION A EFFET DE SIGNER AU NOM DU MINISTRE D'ETAT TOUS MARCHES D'UN MONTANT INFERIEUR OU EGAL A 250 000 FRS A M. PIERRE BOLOTTE.
RECT.200668        P5803
CREATION D'UN COMITE POUR LE DEPARTEMENT DE LA NIEVRE.
NOMINATION DES MEMBRES.
ABROGE LE DEUXIEME ALINEA DE L'ART. 9 DE L'ARRETE DU 08-08-1967.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
TECHNIQUES DE VACCINATION PAR LE BCG (CONTRE-INDICATIONS DEFINITIVES ET TEMPORAIRES)
PORTANT NOMINATIONS DE MEMBRES AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES DU DEPARTEMENT DES HAUTES-PYRENEES (65 E).
M. DENBY-WILKES VINCENT,EST PLACE EN SERVICE DETACHE AUPRES DE L'AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR GENERAL,POUR UNE PERIODE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-01-1997.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 19 MAI 1961 (TABLEAU A) (ART. 1, TABLEAU A SECTION 2) ET DE L'ART. 4 (TABLEAU C SECTION 2) DE L'A DU 01-06-1966
ABROGE LE DECRET DU 06-09-1916.
NOMINATION DE M. MICHEL ROLAND COMME MEMBRE TITULAIRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE.
MODIFICATION DU DECRET DU 20 décembre 1919
RELATIF AUX FRAIS ET DEPENS DEVANT LES CONSEILS DE PREFECTURE LE DECRET DU 28-03-1921 EST MODIFIE EN SON ART. 6 (DEPLACEMENTS).
CREATION D'UNE COMMISSION STATUANT SUR LES DIFFERENDS.
M. BENAZET EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT A L'INSTRUCTION PUBLIQUE.
ABROGATION DES ARTICLES 8 ET 9 DES LOIS DU 14 MARS 1919 ET 19 JUILLET 1924 (ETUDE D'ENSEMBLE PROVOQUEE PAR LE PREFET ET CONFERENCE INTERDEPARTEMENTALE LORSQUE LE PROJET INTERESSE PLUSIEURS COMMUNES DU DEPARTEMENT).
AFFERMAGE AMIABLE AUX SOCIETES DE CHASSE DE CERTAINS LOTS DE CHASSE
REGLEMENTATION DU TRAVAIL DES AGENTS DES RESEAUX DE TRAMWAYS URBAINS ET SUBURBAINS ET DES SERVICES PAR OMNIBUS, AUTOMOBILES OU PAR TROLLEYBUS ANNEXES OU SUBSTITUES A CES RESEAUX.
EXTENSION DU DECRET DU 16-07-1935 AUX OFFICES DE COMPENSATION FONCTIONNANT AUPRES DE LA CHAMBRE DE COMMERCE DE PARIS.
MODIFICATION DES ART. 1 ET 2 DU DECRET DU 23-12-1926 (INDEMNITES POUR FRAIS DE DEPLACEMENTS).
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1941.
(EXPERTS,ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES,LIQUIDATEURS DE SOCIETES,SYNDICS DE FAILLITES ET SEQUESTRES,VACATIONS DUES AUX COURTIERS POUR L'ESTIMATION DES MARCHANDISES DEPOSEES DANS UN MAGASIN GENERAL).
MODIFICATION DES ART. 2 ET 4 DU DECRET DU 18-12-1926, DU DECRET DU 12-05-1931, DU DECRET DU 29-04-1933 ET DES ART. 1 ET 4 DU DECRET DU 15-06-1933.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AUX AFFAIRES ETRANGERES M. FRANCOIS DE TESSAN.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
(SANCTIONS EN CAS DE DEPASSEMENT DE PLUS DE LA MOITIE DU TAUX MOYEN PRATIQUE DANS LES MEMES CONDITIONS PAR DES PRETEURS DE BONNE FOI POUR DES OPERATIONS DE CREDIT COMPORTANT LES MEMES RISQUES).
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT A LA PRESIDENCE DU CONSEIL M. WILLIAM BERTRAND.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET DU 19-11-1926 (CONDITIONS QUI DOIVENT ETRE REMPLIES PAR LES CANDIDATS).
 ABROGATION DES DISPOSITIONS CONTRAIRES.
INSERE LES ART. 10 BIS ET 10 TER (INTERDICTION DE CUMULS) AU DECRET DU 09-02-1929.
M. PAUL PAINLEVE EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES.
M. DE MONZIE EST NOMME MINISTRE DE LA JUSTICE EN REMPLACEMENT DE M. STEEG, DEMISSIONNAIRE.
INSERE LES ART. 12 BIS ET 12 TER (INTERDICTION DE CUMUL) AU DECRET DU 23-05-1896.
MODIFIE L'ART. 22 (CUMUL DE FONCTIONS) ET INSERE L'ART. 22 BIS (DEROGATION) AU DECRET DU 05-06-1909 PORTANT ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.
EST NOMME MINISTRE DE LA MARINE M. CESAR CAMPINCHI.
(REGIME DU TRAVAIL, CONTRAT DE TRAVAIL, CONSEIL D'ARBITRAGE).
CREATION,COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION QUI LES DIRIGE,STATUTS,MOYENS FINANCIERS.
ABROGE LE DECRET DU 22-12-1924.
MODIFIE L'ARRETE DU 30-04-1991 CONCERNANT LA COMMISSION DES PUERICULTRICES: NOMINATION DES MEMBRES APPARTENANT A LA PROFESSION POUR LE COMITE D'ENTENTE DES ECOLES DE PUERICULTURE (CEEP).
ABROGE L'ARRETE DU 18-02-1957 (EXAMEN).
M. BEAUCHAMP CHARLES,EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,AU COMITE DE BASSIN ARTOIS-PICARDIE,POUR REPRESENTER LE DEPARTEMENT DU NORD,EN REMPLACEMENT DE M. BINET FERDINAND.
APPROBATION D'UNE DELIBERATION DU GRAND CONSEIL.
LISTE DES OPTIONS DU DIPLOME D'INGENIEUR CIVIL DE LA METALLURGIE ET DES MINES DE L'ECOLE.
MODIFICATION DU DECRET DU 11-09-1948
MAURICE-PETSCHE, SECRETAIRE D'ETAT AUX FINANCES ET AUX AFFAIRES ECONOMIQUES, EST NOMME MINISTRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ECONOMIQUES.
REMUNERATION DU CHEF DE LA COMPTABILITE GENERALE, AGENT COMPTABLE DE L'OFFICE
ABROGE LES DECRETS DES 22-04-1932 RELATIF A LA CREATION D'UN OFFICE DE COLONISATION RURALE ENCOCHINCHINE ET DU 20-05-1933 RELATIF A LA CREATION D'UN OFFICE INDOCHINOIS DE CREDIT MUTUEL.
INSTITUTION DU CREDIT ARTISANAL MUTUEL EN INDOCHINE.