Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
L'ARRETE DU 24-07-1975 EST MODIFIE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 19-11-1956.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 28-06-1976.
ABROGATION DES ARRETES DU 23-09-1970 ET DU 13-12-1971.
NOMINATION DE MEMBRES AU CONSEIL SUPERIEUR DE L'ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE.
ABROGE LES ARRETES DU 27-03-1973 ET DU 25-05-1976.
ABROGE L'ARRETE DU 10-01-1977.
VEHICULES POUR HANDICAPES PHYSIQUES.
ABROGATION DES ARRETES DES 12-10-1973 ET 14-04-1975.
CONVOCATION DU CONSEIL EN SEANCE PLENIERE.
ABROGE L'ARRETE DU 27 OCTOBRE 1976
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 5 PARAG. C DU DECRET 71673 DU 11-08-1971.
ABROGE L'ARRETE DU 15 JUILLET 1974.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 02-07-1973.
DECLARATION D'INTERET PUBLIC DE CERTAINS TERROIRS.
ABROGE L'ARRETE DU 22 février 1973.
MODIFIE LE TROISIEME ALINEA DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 12-04-1956 RELATIF AUX TRAVAUX DE L'INSPECTION GENERALE DES FINANCES.
ABROGE L'ARRETE DU 13-12-1961.
COMMISSION PARITAIRE DES PUBLICATIONS ET AGENCES DE PRESSE.
M. HOHMAN EST NOMME MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSION EN REMPLACEMENT DE M. SCHALIT.
ABROGE L'ARRETE DU 08-04-1963.
APPLICATION DE L'ART. 1ER DE LA LOI 741102 DU 26-12-1974.
MODIFICATION DE L'ART. 4 DETERMINATION DU RENDEMENT
APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 74872 DU 19-10-1974 RELATIF AU RENDEMENT DES VIGNOBLES ET DU DECRET 74958 DU 20-11-1974 RELATIF AU PLAFOND DES RENDEMENTS.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE RURAL (LIVRE II NOUVEAU)
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
FIXE LES COEFFICIENTS APPLICABLES AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE PROPRIETES BATIES.
CES COEFFICIENTS REMPLACENT A COMPTER DU 01-01-1976 CEUX FIXES PAR LE DECRET 74399 DU 03-05-1974.
(MODIFIE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 25-09-1972).
Texte totalement abrogé
ABROGATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 65487 DU 18-06-1965 EN TANT QU'ELLES S'APPLIQUENT AUX INSTRUMENTS SUSVISES.
APPLICATION DE L'ART. L442-5 (DERNIER ALINEA) DU CODE DU TRAVAIL.
APPLICATION DE L'ART. L185 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE.(APPLICATION DU LIVRE I,MESURES RELATIVES AU CONTROLE FINANCIER).
MODIFICATION DES ARTICLES 24 BIS (1E AL., DERNIER AL. ET ADJONCTION D'UN AL. IN FINE), 26 (PARAGRAPHE II), 35 BIS (3E AL.), 37-I (3E AL.) DU DECRET 491473 DU 14 NOVEMBRE 1949.
(TRANSPORTS DE MARCHANDISES)
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 20 DU DECRET 781177 DU 22-11-1978.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 601469 DU 29-12-1960:238FRS POUR UNE TELEVISION NOIR ET BLANC ET 358FRS POUR UN TELEVISEUR COULEUR (1ERE CATEGORIE).
INSERTION D'UN ALINEA A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 30/05/1979 RELATIF AU MEME SUJET (IMPRIMES MODELES D'AUTORISATION).
AVENANT 46 DU 10-07-1980 (CONGE POUR EVENEMENTS FAMILIAUX,JOURS FERIES).
ADJONCTION DES FAISANS A LA RUBRIQUE I,AVICULTURE ET CUNICULICULTURE.
MONTANT ANNUEL DU MAXIMUM DE PENSION: 9100FRS.
MONTANT ANNUEL DE LA COTISATION A LA CHARGE DES ASSURES: 2348FRS.
MONTANT ANNUEL DE LA COTISATION A LA CHARGE DES ASSOCIATIONS ET CONGREGATIONS: 1252FRS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 24-08-1976.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 26-10-1971.
SON MANDAT PRENDRA EFFET A COMPTER DU 30-11-1980.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE L'ARRETE DU 04-05-1976.
(COMMIS DES SERVICES EXTERIEURS DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT)
(APPLICATION DE L'ART. 73 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1969).
M. L'INGENIEUR GENERAL DE L'ARMEMENT ANDRE FLOURENS EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
M. PECH EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT DE M. MERCERON-VICAT.
NOMINATION DE M. SAVELLI COMME MEMBRE DE LA COMMISSION EN REMPLACEMENT DE M. GALLINE.
MME. BOUCHOURECHLIEV EST NOMMEE MEMBRE DE LA COMMISSION PEDAGOGIQUE NATIONALE SPECIALITE CARRIERES JURIDIQUES ET JUDICIAIRES EN REMPLACEMENT DE M. ROZES.
MODIFICATION DU PREMIER ALINEA DE L'ART. 1 ET MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 27-12-1973 (NON PUBLIE AU JO).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 21-10-1958.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COORDINATION DES DEPARTEMENTS DES DIFFERENTS IUT EN CE QUI CONCERNE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS PEDAGOGIQUES NATIONALES (MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 22-06-1967).
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 22-06-1966 : INSPECTEUR GENERAL DU TRAVAIL ET DE LA MAIN D'OEUVRE DES TRANSPORTS : INDICE BRUT 1015
 ECHELONNEMENT INDICIAIRE A COMPTER DU 01-08-1977.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 11-07-1977 : NOMINATION DE M. ROBERT DARNAULT (TITULAIRE) ET DE MME TIXADOR-LEBRUN (SUPPLEANT) EN TANT QUE DESIGNES PAR LA FEDERATION NATIONALE DES SOCIETES COOPERATIVES).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 02-10-1929 (NON RELEVE) FIXANT LES MESURES SANITAIRES APPLICABLES A LA BRUCELLOSE CHEZ LES ESPECES OVINE ET CAPRINE ET TOUTES LES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU PRESENT ARRETE.
NOMINATION DES MEMBRES D'UN COMITE PROVISOIRE CHARGE DE L'ADMINISTRATION DE LA CAISSE.
M. BAECHLIN EST DELEGUE POUR EXERCER TEMPORAIREMENT LES FONCTIONS D'AVOCAT GENERAL.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 15 SEPTEMBRE 1977. (TARIFS APPLICABLES)
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 11-08-1977 FIXANT LES PROGRAMMES ET HORAIRES DES DEPARTEMENTS TECHNIQUES DE COMMERCIALISATION DES IUT.
ABROGE L'ARRETE DU 01-03-1978.
AVENANT 9 AU PROTOCOLE DU 08-01-1975 (INDEMNITE A COMPTER DU 01-10-1979).
AVENANT 10 AU PROTOCOLE DU 08-01-1975 (INDEMNITE GLOBALE A COMPTER DU 01-05-1980).
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 03-09-1957,ART. 2.
ANNEXE IX DU 06-07-1977 (INDEMNITES DE MALADIE JOURNALIERE COMPLEMENTAIRE).
AVENANT 20 DU 15-04-1980 A L'ANNEXE III (SALAIRES HORAIRES,POINT MENSUEL).
MODIFICATION DE L'ART. 10 BIS 1ER DU DECRET 68-270 DU 19/03/1968 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION DES MONNAIES ET MEDAILLES.
AVENANT 2 DU 30-05-1980: CONGES POUR NAISSANCE ET ADOPTION.
AVENANT 3 DU 30-05-1980:PRIME DE TRANSPORT,CONGES PAYES,CONGES EXCEPTIONNELS POUR EVENEMENTS DE FAMILLE, INDEMNITE DE DEPART EN RETRAITE).
M. PAUL MARION EST NOMME SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU CHEF DU GOUVERNEMENT.
MODIFICATION DES ARTICLES 3 ET 4-BIS DE L'ARRETE DU 06-08-1976.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN DE 1990
LE REGLEMENT ET PROGRAMME D'EXAMEN SERONT PUBLIES AU BO DU MINISTERE DE L'EDUCATION,DU MINISTERE DES UNIVERSITES ET DU MINISTERE DE LA JEUNESSE,DES SPORTS ET DES LOISIRS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A COMPTER DU 01-07-1993
ABROGE ET REMPLACE L'ART 7 DU DECRET 71788 DU 21-09-1971.
APPLICABILITE DU TARIF DES FRAIS DE TRANSPORT ETABLI POUR LES HUISSIERS EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE AUX DEPLACEMENTS CONCERNANT LES MATIERES SUSVISEES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LE DECRET DU 10-02-1890 MODIFIE PORTANT REGLEMENT POUR L'EXECUTION DE LA LOI DU 16-03-1882 EN CE QUI CONCERNE LE SERVICE DE L'INTENDANCE.
AVENANT 25 DU 31-03-1980 (SALAIRE HORAIRE MINIMUM DE BASE,PRIME D'ANCIENNETE,MODIFICATION A COMPTER DU 01-04-1980).
NOMINATION DE M. CADOL MICHEL.
M. FRANCOIS CHASSEIGNE EST NOMME SECRETAIRE D'ETAT AU RAVITAILLEMENT.
PERMIS ACCORDE POUR UNE DUREE DE 3 ANS A COMPTER DU 26-12-1981.
ARRETE DE NOMINATION DE M. JACQUES GUILLAUMIN COMME MEMBRE DU PERSONNEL EN REMPLACEMENT DE M. GUY DAUMAS A LA COMMISSION SUPERIEURE NATIONALE DU PERSONNEL DES ENTREPRISES ELECTRIQUES ET GAZIERES.
M. CHRISTNACHT, SECRETAIRE GENERAL AUPRES DU HAUT COMMISSAIRE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE, EST NOMME ADMINISTRATEUR DE LA SOCIETE NEO-CALEDONIENNE D'ENERGIE,EN REMPLACEMENT DE M. OLIVERO.SES FONCTIONS PRENDRONT FIN LE 15/05/1983.
FORME DE LA DECLARATION A ADRESSER PAR LES ORGANISATEURS DES MANIFESTATIONS PRECITEES A L'ADMINISTRATION FISCALE.
CONTROLE DE LA BILLETTERIE.
CONSTATATION ET RECOUVREMENT DE LA TAXE SPECIALE.
M. PIERRE DESGRAUPES EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE NATIONALE ANTENNE-2 (A2),EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. MAURICE ULRICH.
FIN DE MANDAT: 31-12-1983.
LE PRESENT DECRET PRENDRA EFFET A COMPTER DU 01-02-1981.
RECT. AU JO. DU 11-09-1981-P.2438:MISSION AUPRES DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION,CHARGE DES DOM-TOM.
IL A EN CETTE QUALITE RANG ET PREROGATIVES D'AMBASSADEUR.
APPROBATION DE LA CONVENTION DU 12-01-1981 (Y ANNEXEE) ENTRE L'ETAT ET LA SOCIETE D'AMENAGEMENT DE FORCES HYDRO-ELECTRIQUES DE L'OUZOM-ARBEOST. 
CAHIER DES CHARGES (Y ANNEXE).
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 1 EN CE QUI CONCERNE LE CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE (OPTION D2)
RECT. JO DU 18-04-1982    P3692
ABROGATION DE L'ARRETE DU 17-03-1976.
MODIFICATION DU REGLEMENT DU 15-04-1945 (NOUVEL APPENDICE N0 23, APPENDICE N0 10).
MELLE. GUILHEMSANS MARIE-FRANCOISE ET M. LECOEUR CONSTANT EN REMPLACEMENT DE M. LOMBARDOT.
MODIFICATION DES DISPOSITIONS ANNEXEES A L'ARRETE DU 09-06-1971.(COMMENTAIRE TECHNIQUE).
CETTE LISTE CONSTITUE L'ANNEXE III DE L'ARRETE DU 05-10-1981 PRECITE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 15-12-1981.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 611421 DU 22-12-1961.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 04-01-1980.
ABROGATION ET REMPLACEMENT DU DERNIER ALINEA DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 25-07-1964.
CETTE AUGMENTATION SERA REALISEE A HAUTEUR DE 100000FRS PAR INCORPORATION DE RESERVES ET POUR 200000FRS PAR APPORT EN NUMERAIRE.
Texte totalement abrogé
RECT.JO 28-11-1981 P.10399.
ABROGATION DE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU PRESENT DECRET, ET NOTAMMENT LE DECRET 80580 DU 25-07-1980.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: LES DISPOSITIONS CONCERNANT L'INFORMATION DU CONSOMMATEUR SUR LES PRIX CESSENT D'ETRE APPLICABLES
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DES ART. 17 ET 38 DU DECRET 791071 DU 12-12-1979 PORTANT STATUTS PARTICULIERS DES GREFFIERS EN CHEF ET DES SECRETAIRES GREFFIERS DES CONSEILS DE PRUDHOMMES DU 12-12-1979.
MM. FOUGERE LOUIS (SUPPLEANT:M. GALMOT YVES);SIMART JEAN-JACQUES (SUPPLEANT:M. FUSIL ANDRE), MOSES FRANCOIS (SUPPLEANT:M. METZDORF RODOLPHE) ET DUBOIS GERARD.
FIN DE MANDAT: 19-09-1984.
APPLICATION DU DECRET 81111 DU 28-01-1981.
RECT. AU JO. DU 27-09-1981-P.8753.
TRANSPORTS: M. JACQUIN GUY.
ECONOMIE ET FINANCES: M. JACQUIN-DE-MARGERIE GERARD.
ENERGIE: M. THIRET FRANCOIS.
FIN DE MANDAT: 22-07-1984.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER ET DU TABLEAU ANNEXE A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 20-02-1975.
902FRS (REGIME COMMUN),992FRS (REGIME PARTICULIER).
MODIFICATION DE L'ART. 1ER ET INSERTION D'UNE ANNEXE IV DANS L'ARRETE DU 27-06-1962.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 26-09-1973 EN CE QU'IL CONCERNE LES STENODACTYLOGRAPHES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DES ARRETES DES 12-05-1969 ET 14-05-1976.
LES EPREUVES ECRITES SONT FIXEES AUX 28 ET 29-10-1981.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 20-02-1978.
EST NOMME MINISTRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET DES TELEGRAPHES M. THOMSON.
AVENANT 28 DU 14-10-1980:SALAIRE HORAIRE, LOGEMENT.
AVENANT 29 DU 14-10-1980:CONGE POUR EVENEMENTS FAMILIAUX.
MODIFICATION DES DISPOSITIONS DES PARAGRAPHES I.1.1,I.2.1 ET I.3.1 DE L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 11-06-1982.
MODIFICATION DES ART. 2 (NIVEAU DE L'EPREUVE DE MATHEMATIQUE DU 2EME CONCOURS) ET 4 (EPREUVES ECRITES ET PRATIQUES DU SECOND CONCOURS) DE L'ARRETE DU 24-05-1974.
DISPOSITIONS PARTICULIERES CONCERNANT LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 07-05-1981.
EPREUVES ECRITES ET EPREUVE ORALE.
MODIFICATION DES ART. 14 ET 15 DE L'ANNEXE AU DECRET 81778 DU 13-08-1981.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DU DECRET 80837 DU 22-10-1980.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 11-01-1973.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
CE SERVICE EST OFFERT AUX PERSONNES TITULAIRES D'UNE LIGNE TELEPHONIQUE D'ABONNEMENT PRINCIPAL ET AYANT OBTENU L'ACCORD DU SERVICE DE POLICE DU LIEU DU DOMICILE.
Texte totalement abrogé
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 06-02-1979.
APPLICATION DU DECRET 49492 DU 11-04-1949 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART.5 DE LA LOI 481268 DU 17-08-1968.
MODIFICATION DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 18-01-1977 (CONCOURS SUR TITRES APRES INSCRIPTION SUR UNE LISTE PROFESSIONNELLE ET CONCOURS SUR EPREUVES).
ABROGATION DE L'ART.2 DE L'ARRETE DU 24-03-1978 (NON PUBLIE AU JO : SUPPRESSION DU CENTRE TECHNIQUE INFORMATIQUE RATTACHE A LA MISSION).
MODIFICATION DE L'ART. 2 (AL. 1 ET 2) ET 3 DE L'ARRETE DU 22-07-1977.
APPLICATION DE LA DIRECTIVE 79623-CEE DU 25-06-1979.
MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 30-01-1981: 
COLLEGES, LYCEES D'ENSEIGNEMENT GENERAL, LYCEES D'ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE, LYCEES D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 29-12-1981.
2EME GOUVERNEMENT P.MAUROY.
M. DUPAVILLON CHRISTIAN (TITULAIRE) ET M. PATTYN CHRISTIAN (SUPPLEANT).
FIN DE MANDAT: 16-09-1985.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 09-04-1981.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 20-03-1980.
RUR.
COMPOSITION DE CETTE COMMISSION.
ABROGATION DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 13-02-1964 EN TANT QU'ELLES CONCERNENT LES TELEPHONISTES.
PRESIDENT: MME. PORTES MARGUERITE.
NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT (TITULAIRES ET SUPPLEANTS) ET SUR PROPOSITION DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES LES PLUS REPRESENTATIVES (TITULAIRES ET SUPPLEANTS).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre du budget en date du 15     décembre 1992, M. Hordé (Gérard), administrateur civil hors classe,
     sous-directeur, est nommé directeur adjoint à l'administration centrale du     ministère du budget.
NOMINATION DE M. HORDE GERARD,EN QUALITE DE DIRECTEUR ADJOINT.
Par décision du ministre de la défense en date du 10 septembre 1992, le     brevet technique de l'armée de mer est attribué à compter du 1er février 1992     à l'ingénieur en chef des études et techniques de travaux maritimes LeNézet     (Gérard).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30     septembre 1992, l'honorariat est conféré à M. Le Goff (Michel, Emile, Marie),     ancien notaire à la résidence de Pleyben (Finistère).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30     septembre 1992, l'honorariat est conféré à M. Godefroy (Jacques, Jean-Paul,
     Fernand), ancien notaire à la résidence de Boissy-lès-Perche (Eure-et-Loir).
EDF EST AUTORISE A SOUSCRIRE A L'AUGMENTATION DE CAPITAL DE LA SOCIETE ANONYME DE DROIT FRANCAIS ELECTRICITE DE FRANCE INTERNATIONAL POUR UN MONTANT DE 275OOOOOOFRS ET A LUI CEDER DES PARTICIPATIONS EXISTANTES.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30     septembre 1992, l'honorariat est conféré à M.Bonsergent (Pierre, Marcel,
     Louis), ancien notaire à la résidence de Paris.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30     septembre 1992, l'honorariat est conféré à M. Cadiou (Francis), ancien     notaire à la résidence de Châteaulin (Finistère).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30     septembre 1992, l'honorariat est conféré à M. Bouvier (Michel, Henri), ancien     notaire à la résidence de La Châtre (Indre).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 17 septembre 1992, le centre     de réception radioélectrique d'Epinal-Fort des Adelphes, no CCT 088.51.201,
     exploité par le ministère de la défense (armée de l'air), est classé en 1re     catégorie.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17     décembre 1992:
LA RECONNAISSANCE PAR L'ETAT EST ACCORDEE A L'ECOLE SUPERIEURE DE GESTION ET FINANCES,SISE 97,AVENUE DU GENERAL-LECLERC,PARIS (14EME).
M. BERGER JEAN-JACQUES,EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE MME. PY VERONIQUE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28-07-1993: M. FORCIOLI PASCAL AU LIEU DE M. ROMATET JEAN-JACQUES.
EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES REGIONS: MM. PIERRE CHANTELAT ET JEAN KALTENBACH;
EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ASSEMBLEE NATIONALE: MM. MICHEL INCHAUSPE ET JEAN-MARC AYRAULT;
EN QUALITE DE REPRESENTANTS DU SENAT: MM. JEAN ARTHUIS ET PAUL LORIDANT.
IL EST MIS FIN,AU 31-12-1993,AU MANDAT DE M. POUJADE ROBERT,EN QUALITE DE PRESIDENT.
EST NOMME A COMPTER DU 01-01-1994,POUR UNE DUREE DE 3 ANS RENOUVELABLE EN QUALITE DE PRESIDENT: M. POUJADE ROBERT.
PRESIDENT: M. LEMOINE JEAN-PIERRE,EN CAS D'EMPECHEMENT LA PRESIDENCE EST ASSUREE PAR M. BRAS JEAN-PHILIPPE.
NOMINATION DE MEMBRES: MM. ANDRIEU BERNARD,BRAS JEAN-PHILIPPE,MASSON JEAN-PIERRE ET MME. DUMONT MARTINE.
NOMINATION DE MEMBRES SUPPLEANTS:
MM. LEONARD JEAN-PIERRE,AU TITRE DU COLLEGE DES PROFESSIONNELS ET FRULEUX PHILIPPE,AU TITRE DU COLLEGE DES CONSOMMATEURS,EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. DE PREVILLE GUY ET FRANCK (JEROME).
M. ALAIN WEIL,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST,SUR SA DEMANDE,TITULARISE EN QUALITE DE PREFET A COMPTER DU 17-01-1994.
IL EST RADIE DU CORPS DES ADMINISTRATEURS CIVILS.
LA PREFECTURE DES DEUX-SEVRES EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A NIORT (DEUX-SEVRES).
M. LE PROFESSEUR DURAND HERVE,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT (SECTION LONGUES MALADIES),EN REMPLACEMENT DE MME. LE DOCTEUR WOIMANT.
MINISTERE DE LA DEFENSE: ARMEE ACTIVE,ARMEE DE TERRE,AVEC EFFET DU 21-10-1993:
M. PUJOL (JEAN-PIERRE,ELIE).CITE.GRIEVEMENT BLESSE EN OPERATIONS LE 12-10-1993.
NOMINATION DE M. PHILIPPE BELAVAL.
M. le docteur Mauger (Gérard), service de médecine polyvalente à l'hôpital     Loos (Nord).
ENTREE EN VIGUEUR: 15-02-1993.
M. CONORT DOMINIQUE,EST NOMME DELEGUE AUX RESTRUCTURATIONS AUPRES DU SECRETAIRE GENERAL POUR L'ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT DE M. WOLF GERARD.
Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l'intégration en date du     18 novembre 1992, il est créé 100 lits de soins de longue durée par     transformation des lits d'hospice au centre hospitalier d'Avignon (Vaucluse).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre du budget en date du 15     décembre 1992, M. Mariani (Pierre), inspecteur des finances, est nommé     sous-directeur à l'administration centrale du ministère du budget.
NOMINATION DE M. MARIANI PIERRE EN QUALITE DE SOUS-DIRECTEUR.
M. FRANCOIS BARRY MARTIN-DELONGCHAMPS EST NOMME SOUS-DIRECTEUR AU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES.
Par arrêté du ministre du budget et du ministre des affaires sociales et de     l'intégration en date du 13 novembre 1992, les prévisions des recettes et des     dépenses de l'Institut de l'enfance et de la famille pour 1992 sont majorées     de la somme de 39015,70 F (décision modificative no 1).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16     septembre 1992, M. Coutau-Begarie (Olivier, Roland, Paul, Diribarne) est     nommé commissaire-priseur à la résidence de Paris, en remplacement de M.
     Dumont (Etienne, Victor, François, Marie), démissionnaire.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16     septembre 1992, M. Rodrigues (Michel) est nommé notaire à la résidence     d'Haguenau (Bas-Rhin), office créé.
M. MICHEL JAU,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST SUR DEMANDE,TITULARISE EN QUALITE DE PREFET A COMPTER DU 31-01-1993.
IL EST RADIE DU CORPS DES ADMINISTRATEURS CIVILS.
M. le docteur Baclet (Jean-Louis), service d'hospice au centre hospitalier     de Douai (Nord).
Mme le docteur Willaeys (Marie-Eve), épouse Serres, service de radiologie à     l'établissement d'hospitalisation public national de Fresnes (Val-de-Marne).
Le premier président de la Cour de cassation:
    Président de la commission d'avancement,
    P. DRAI
M. VENET GILBERT EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (ECONOMIE),EN REMPLACEMENT DE M. CHAMPSAUR PAUL ET POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR DE SON PREDECESSEUR.
NOMINATION EN TANT QUE:
MEMBRES TITULAIRES AU TITRE DE L'ART. R5146-39-3;
MEMBRES SUPPLEANTS AU TITRE DE L'ART. R5146-39-1.
SONT NOMMES:
PRESIDENT DE LA COMMISSION: M. MILHAUD GUY;
VICE-PRESIDENT: M. MARTY JEAN-PAUL.
M. JEAN (GERARD,EMILE) EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,AU TITRE DES PERSONNALITES CHOISIES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE PARTICULIERE ET POUR 3 ANS,A COMPTER DU 15-03-1994,EN REMPLACEMENT DE M. LAURENT (GEORGES).
Par décision du secrétaire d'Etat à la mer en date du 19 novembre 1992,
     l'administrateur de 1re classe des affaires maritimes Eoche-Duval     (Christophe) est nommé chef du bureau du travail maritime et de l'emploi     (GM/1) par intérim pour compter du 1er novembre 1992.
MME. SOURISSE-DIXNEUF PASCALE EST NOMME.FIN DE MANDAT: 01-03-1996.
Les élèves de l’Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques de Besançon dont les noms suivent ont obtenu le diplôme d’ingénieur de cet établissement en 1991 :
NOMINATION DE MELLE. RAULINE HELENE A COMPTER DU 26-03-1993,EN REMPLACEMENT DE MME. HUE GERVAISE.
NOMINATION DE M. HENRI COLLARD EN QUALITE DE REPRESENTANT DES COLLECTIVITES LOCALES,EN REMPLACEMENT DE M. ANDRE-GEORGES VOISIN.
MME. DAUTEL MARIE-MADELEINE EST NOMMEE SECRETAIRE GENERAL.
Le Président de la République,
Vu l’article 8 de la Constitution,
Décrète :
Fait à Paris, le 29 mars 1993.
FRANÇOIS MITTERRAND
NOMINATION DE M. EDOUARD BALLADUR.
1ER GOUVERNEMENT EDOUARD BALLADUR.
M. BESSAY EST NOMME PRESIDENT,POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
M. DEBAINS OLIVIER EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES.
AGREMENT DE L'INSTITUT DE FORMATION DES ENSEIGNANTS DE LA DANSE ET DE LA MUSIQUE A PARIS POUR ASSURER LA FORMATION PEDAGOGIQUE DES ARTISTES CHOREGRAPHIQUES VISES A L'AL. 3 DE L'ART. 1 DE LA LOI DU 10-07-1989.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE MME. DUPUY MADELEINE,EXPERT-COMPTABLE AUPRES DE LA COMMISSION DES TITRES-RESTAURANT,A COMPTER DU 01-01-1993.
MME. CATIMEL NATHALIE EST NOMMEE EXPERT-COMPTABLE A COMPTER DU MEME JOUR.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, du ministre de     l'industrie et du commerce extérieur et du ministre délégué au commerce     extérieur en date du 16 décembre 1992, M. Mauppin (Dominique), attaché     commercial, est affecté à Yaoundé en qualité de chef des services d'expansion     économique au Cameroun.
Rectificatif au Journal officiel du 27 novembre 1992, page 16237, dans le     tableau annexe, en ce qui concerne l'intitulé de la 3e sous-colonne, au lieu     de  <<Crédit ouvert>>, lire  <<Crédit annulé>>.
SONT NOMMES MEMBRES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES INTERETS GENERAUX CONCERNES PAR L'AMENAGEMENT DU RHONE ET LA LIAISON RHIN-RHONE: MM. FRANCOIS BORDRY ET JEAN-FRANCOIS DALAISE,EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. CLAUDE FAURE ET GERALD EUDELINE.
Fait à Paris, le 22 décembre 1992.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
J. BOUTET
M. CLER JEAN-CLAUDE EST NOMME POUR SIEGER EN REMPLACEMENT DE M. MOURALIS JEAN-LOUIS,DEMISSIONNAIRE.
Par décret du Président de la République en date du 23 octobre 1992, M.
     Boutot (Alain), ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe, est radié du     corps des ingénieurs des ponts et chaussées à compter du 1er septembre 1990.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et de la sécurité     publique et du ministre du budget en date du 31 juillet 1992, M. Lecuivre     (Yvan), sous-préfet, est détaché en qualité d'administrateur civil, pour une     période de deux ans à compter du 8 juin 1991, au titre de la mobilité.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 août     1992, les conseillers du corps des membres des tribunaux administratifs et     des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont mutés dans les     conditions ci-après:
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et de la sécurité     publique et du ministre du budget en date du 13 août 1992, Mme Dubos (Aimée),     sous-préfet, est détachée en qualité d'administrateur civil pour une durée     maximale de cinq ans à compter du 1er juin 1991.
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 25 août 1992, M.
     Lehericy (Jacques) est nommé pour faire fonction de directeur régional de     l'environnement de Haute-Normandie à compter du 1er septembre 1992.
      La résidence administrative de l'intéressé est établie à Rouen.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et de la sécurité     publique et du ministre du budget en date du 31 juillet 1992, M. Sadoul     (Hervé), sous-préfet, est détaché en qualité d'administrateur civil, pour une     période de deux ans à compter du 5 février 1991, au titre de la mobilité.
Par arrêté du ministre du budget et du ministre de l'environnement en date     du 28 août 1992, le budget du Parc national des Cévennes pour 1992 est     augmenté en recettes et en dépenses de la somme de 9101450,01 F (décision     modificative no 1).