Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 18-07-1953
 (TENUES D'UNIFORME DES SAPEURS-POMPIERS NON MILITAIRES SONT APPLICABLES AU PERSONNEL FEMININ, EN CE QU'ELLES NE SONT PAS CONTRAIRES AUX DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE).
CET ARRETE PREND EFFET AU 01-09-1978
REMPLACEMENT DE L'ART. 996 ET ABROGATION DES ART. 997 ET 998 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE;CES ARTICLES SONT ISSUS DE L'ART. 3 DU DECRET 79941 DU 07-11-1979.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 20-08-1963.
MONTANT DE LA COMPENSATION PREVUE A L'ART. 33 QUATER DU DECRET 462769 DU 27-11-1946 PORTANT ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES POUR 1977. (1 379 868 522,52 FRS).
LES DISPOSITIONS DE L'ART. 81 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1980 SONT APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS FINANCIERS ENREGISTRES PAR LE CONSEIL NATIONAL DU CREDIT HABILITES A EFFECTUER DES OPERATIONS DE CREDIT OU DE CREDIT-BAIL AU PROFIT DES ENTREPRISES.
Texte partiellement abrogé: art. 3 (et provenant d'exploitation dont le rendement à l'hectare n'excède pas 100 hectolitres)
Texte totalement abrogé.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT.030279        P315
ABROGE A COMPTER DU 15 NOVEMBRE 1978 LES QUATRE ARRETES DU 11 août 1964.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT.030279        P315
LES DISPOSITIONS DES ARTICLES 4 A 7 SONT APPLICABLES A COMPTER DU 15 NOVEMBRE 1978. (INSTALLATION ET FONCTIONNEMENT DES APPAREILS DE COMBUSTION).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 601469 DU 29-12-1960.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 6 A COMPTER DU 01-06-1993
M. GOUBERT EST NOMME RAPPORTEUR PRES LA COMMISSION.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 14 MARS 1973.
M. BLOCH EST MAINTENU DANS SES FONCTIONS DE RAPPORTEUR, A COMPTER DU 26 décembre 1976.
M. LE BORGNE EST NOMME AU CONSEIL D'ADMINISTRATION. EN REMPLACEMENT DE M. ROGER DABOUSSY, DEMISSIONNAIRE.
MODIFIE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 29 MAI 1975
 COMMUNES DES HAUTES-ALPES.
NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE PRESIDENT : M. FOYER - VICE-PRESIDENT : M. MATHELY
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A COMPTER DU 01-01-1992
CREATION D'UNE COMMISSION AD HOC DE RECRUTEMENT.
ABROGE L'ARTICLE 2 DU DECRET DU 8 NOVEMBRE 1955.
AUTORISATION D'EMISSION DE PAPIER-MONNAIE DE LA GUYANE FRANCAISE
LE GENERAL GENTILHOMME EST NOMME COMMISSAIRE A LA DEFENSE NATIONALE.
AUTORISATION D'EMISSION DE PIECES DE MONNAIE DE 50 C ET 1 FRS POUR L'AEF.
M. RENE BOUSQUET EST NOMME SECRETAIRE GENERAL POUR LA POLICE.
ABROGE LE DECRET DU 01-07-1931 ET L'ARRETE DU 30-01-1942.
ABROGE L'ARRETE DU 23-03-1959.
(MISSION, COMPOSITION, FONCTIONNEMENT).
PORTANT NOMINATIONS DE MEMBRES AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES DE LA REGION DES LANDES.
PORTANT NOMINATIONS DE MEMBRES AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES DU DEPARTEMENT DES VOSGES (88 H).
RECT.220667        P6185
SOCIETE IMMOBILIERE DES ANTILLES ET DE LA GUYANE FRANCAISE 
M. MARCEL COLPAERT ET MELLE. ORPHELIA VARSIER EXPERTS COMPTABLES SONT NOMME COMMISSAIRES AUX COMPTES POUR UNE DUREE DE TROIS ANS A COMPTER DU 1 JANVIER 1967
PORTANT NOMINATIONS DE MEMBRES AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES DE VIENNE (38H).
LE GENERAL CATROUX, COMMISSAIRE D'ETAT EST CHARGE DE L'INTERIM DU COMMISSARIAT AUX AFFAIRES ETRANGERES PENDANT L'ABSENCE DE RENE MASSIGLI.
PORTANT NOMINATIONS DE MEMBRES AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES DE LA VILLE DE CHOLET (49E).
FIXATION DU PRIX D'ACHAT POUR LES DIFFERENTES CATEGORIES D'ALCOOL.
DETERMINATION DU CONTINGENT EN HECTOLITRES.
PORTANT NOMINATIONS DE MEMBRES AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES D'ANGERS (49D).
PORTANT NOMINATIONS DE MEMBRES AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES DE SAINT-ETIENNE (42J).
PORTANT NOMINATIONS DE MEMBRES AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES DU DEPARTEMENT DU LOT-ET-GARONNE (47D).
PORTANT NOMINATIONS DE MEMBRES AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES DU DEPARTEMENT DU VAUCLUSE (84 G).
ABROGE L'ARRETE DU 11 MAI 1953
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE ET REMPLACE LA CIRCULAIRE DU 07-04-1970.
RECT.250871        P8430
MODIFICATION DE LA CIRCULAIRE DU 24 NOVEMBRE 1968
COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU MINISTRE DE LA JUSTICE.
MODIFIE LE DERNIER ALINEA DE L'ART. 1 DU DECRET DU 20-07-1940.
MODIFIE L'ART. 43 DU DECRET DU 26-11-1937 PORTANT ORGANISATION DU CORPS DES EQUIPAGES DE LA FLOTTE ET DU PERSONNEL DES MUSIQUES DE LA FLOTTE.
MODIFICATION DU DECRET DU 06-05-1936.
Texte totalement abrogé
MODIFIE L'ART. 3 AL. 1 PARAGRAPHE 2 DU DECRET DU 26-01-1937
CONSTRUCTION DE LOGEMENTS-FOYERS AVEC LE BENEFICE DES PRIMES ET PRETS A LA CONSTRUCTION
AUTORISATION D'ADDITIONNER CERTAINES SUBSTANCES CHIMIQUES.
ABROGATION DU DECRET DU 5 SEPTEMBRE 1940 ET DU DECRET DU 31 JUILLET 1940
NOMINATION DE MM. BLIND, KOHLER, STAUFF, ULRICH, ET BORREL.
CREATION A L'ECOLE, D'UNE SECTION ETRANGERE.
MODIFICATION DU DECRET DU 11-08-1951
SONT NOMMES : MINISTRE D'ETAT, JOSEPH LANIEL ET MINISTRE DES POSTES, TELEGRAPHES ET TELEPHONES, ROGER DUCHET.
M. ROGER PONS EST NOMME DEUXIEME COMMISSAIRE A COMPTER DE SA PRISE DE FONCTION.
LES BORDEAUX CLAIRET DEVRONT PROVENIR DE MOUTS CONTENANT AU MINIMUM 187 G DE SUCRE NATUREL AU LITRE. LE DEGRE ALCOOLIQUE EST DE 11 AU MINIMUM.
PROCEDURE A SUIVRE EN CAS DE MODIFICATION DES BASES DE CALCUL DES RENTES
RELATIF AU REGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS QUI APPORTENT LEUR CONCOURS A L'AGENCE.
ABROGE LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX ESSENCES DE PETROLE ET AU GAS-OIL CONTENUES DANS L'A DU 25-06-1956.
NOMINATION DE M. ANDRE MARTIN-DELAHAYE EN REMPLACEMENT DE M. JEAN ARCEMISBEHERE.
ABROGATION DU DECRET 58705 DU 06-08-1958.
M. GAUCHERAND EST NOMME SUPPLEANT DE M. THERY EN REMPLACEMENT DE M. PETIT, COMME REPRESENTANT DE L'ETAT A L'ASSEMBLEE DES MEMBRES DE LA SOCOTEL.
M. PIERRE BERTHOUMIEU EST NOMME ADMINISTRATEUR EN REMPLACEMENT DE M. YVES LAURENT
RELATIF A LA TRANSFORMATION DE L'OFFICE D'HLM DU DEPARTEMENT DU RHONE EN OPAC.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LE DECRET 75974 DU 22-10-1975.
ABROGE L'ART. 3 ET MODIFIE LE TABLEAU ANNEXE (II) DU DECRET DU 02-12-1968.
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION POUR UNE DUREE DE TROIS ANS
DECRET PORTANT ANNULATION D'ACTES DE L'ASSEMBLEE TERRITORIALE DE LA POLYNESIE FRANCAISE.
REMPLACE L'ART. 48 DU DECRET 61923 DU 03-08-1961 PAR LES ART. 48 A 48-3 (REPARTITION DES SIEGES DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE).
M. CARSALADE EST NOMME ADMINISTRATEUR DE LA SOCIETE A COMPTER DU 1 JUILLET 1975, EN REMPLACEMENT DE M. MILLAUD
Abrogation de l'article 5 du décret n° 50-583.
Texte mentalement abrogé à compter de la rentrée scolaire 2014.
M. VIZANOVA EST NOMME ADMINISTRATEUR DE LA SOCIETE EN REMPLACEMENT DE M. QUINAUD
PORTANT ELEVATION A LA DIGNITE DE GRAND OFFICIER, PROMOTION ET NOMINATION (MINISTERE DE LA DEFENSE)
MM. BAER,DOMINJON,BONNET (EN SURNOMBRE) ET CARREZ SONT REINTEGRES EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. LEOTARD,VOILLEREAU ET OUDIN.
ABROGE LES DECRETS 66561 DU 30-07-1966, 671100 DU 19-12-1967, 70676 DU 30-07-1970.
OUVERTURE SUR 1971 DE CREDITS DE PAIEMENT APPLICABLES AU COMPTE SPECIAL "PRETS A DES ETATS ETRANGERS POUR LE FINANCEMENT DE LEUR PROGRAMME D'IMPORTATION".
ABROGE LE DECRET 531284 DU 28-12-1953.
ABROGE LE DECRET 66910 DU 09-02-1966
MODIFICATION DE L'ART. 3 (PAR. 1 ET 3) DE L'ARRETE DU 04-03-1971 PORTANT CREATION DE LA COMMISSION (SUPPRESSION DES MOTS : DELEGUE A L'INFORMATIQUE).
NOMINATION DE M. ADOLPHE TOUFFAIT, PRESIDENT DE LA COMMISSION.
NOMINATION DE M. ANDRE DRUCY MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT DE M. GUY KRAMER
NOMINATION DU TRESORIER PAYEUR GENERAL DE LA MARTINIQUE ET DU DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES SERVICES FISCAUX AU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN TANT QUE REPRESENTANTS DU MINISTRE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DES DOM ET TOM
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DE LA MARINE MILITAIRE M. PIERRE DIGNAC.
APPLICATION DE L'ART. R24 DU CODE DES PTT. (AEROPORT DE NANTES-CHATEAU-BOUGON).
APPLICATION DE L'ART. R30 DU CODE DES PTT ET DE L'ARRETE DU 21-08-1953 RELATIF AUX STATIONS RADIOELECTRIQUES. (INSTALLATIONS DE L'AERODROME DE SAINT-YAN).
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT A LA PRESIDENCE DU CONSEIL ET A L'ECONOMIE NATIONALE M. CLAUDE-JOSEPH GIGNOUX.
ART. 3: LES INFRACTIONS SONT POURSUIVIES ET REPRIMEES CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU DECRET DU 09-01-1852 ET PUNIES DES PEINES PREVUES A SON ART. 6.
APPLICATION DE L'ART. R30 DU CODE DES PTT ET DE L'ARRETE DU 21-08-1953 RELATIF AUX STATIONS RADIOELECTRIQUES. (AERODROME DE CALAIS-MARCK).
APPLICATION DE L'ART. R30 DU CODE DES PTT ET DE L'ARRETE DU 21-08-1953 RELATIF AUX STATIONS RADIOELECTRIQUES. (AEROPORT DE BALE-MULHOUSE).
CADRES, TRAITEMENTS ET EMOLUMENTS DU PERSONNEL DES SERVICES ANNEXES DE L'ECOLE.
M. LE GENERAL D'ARMEE BERTHIER MICHEL EST NOMME PRESIDENT DUDIT CONSEIL.
PRESIDENT: M. ABDERRHANAWE FARES.
APPROBATION DES STATUTS ANNEXES AU PRESENT DECRET DE LA SOCIETE INSTITUEE PAR L'ART. 15 DE LA LOI DU 28-02-1948 PORTANT ORGANISATION DE LA MARINE MARCHANDE.
NOMINATION DE M. SERGENT EN REMPLACEMENT DE M. LAMY.
PORTANT MODIFICATION DU DECRET NO 51313 DU 06-03-1951 (FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DU DECRET 511462 DU 27-11-1950) ET NOTAMMENT DE L'ART. 6 AL. 1 : MONTANT LIMITE DU CAPITAL DECES.
Abroge l'article 25 alinéa 2 de la loi n° 53-80 du 7 février 1953 relative au développement des dépenses d'investissements pour l'exercice 1953.
CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ARTICLE 32 DE LA LOI NO 5375 DU 06-02-1953
PORTANT CREATION D'UNE MEDAILLE DITE MEDAILLE COMMEMORATIVE DE LA CAMPAGNE D'INDOCHINE
EST NOMME MINISTRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DU TRAVAIL M. DOUMERGUE.
EST NOMME MINISTRE DE LA JUSTICE, M. SARRIEN.
ABROGE LES DISPOSITIONS DU DECRET 5184 DU 24-01-1951 PORTANT CREATION D'UN POSTE D'INSPECTEUR GENERAL DES FORCES ARMEES.
ABROGATION DU D. DU 9 JANVIER 1954
ANNEXE JOINTE: 11 INSCRIPTIONS.
MONTANT MAXIMUM DES EMISSIONS DE BILLETS EN ALGERIE FIXE A 125 MILLIARDS DE FRANCS.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE (ART. 2,3,10,11)
DETERMINATION DES CONDITIONS DE FORMATION ET DE DUREE DES ASSOCIATIONS EN CAS DE SURVIE ET DES ASSOCIATIONS EN CAS DE DECES.
TERRITOIRES RELEVANT DU MINISTERE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER. DATE DES ELECTIONS.
EST APPROUVEE LA CONVENTION EN DATE DU 28 OCTOBRE 1952 INTERVENUE ENTRE LA CAISSE NATIONALE DE L'ENERGIE ET GAZ ALGERIE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 3 (AL. 1) DE LA LOI 51633 DU 24-05-1951.
MODIFIE LES ART. 8 (TENUE DES LIVRES DE COMMERCE) 9 (TENUE DES LIVRES D'INVENTAIRE) 10 (FORMALITES DE TENUE DE CES LIVRES) 11 (CONSERVATION PENDANT 10 ANS DES LIVRES) DU CODE DE COMMERCE.
ABROGATION DU DECRET DU 26-08-1926.
ABROGE ET REMPLACE LE D. DU 13 JANVIER 1927.
EST NOMME MINISTRE DE L'INTERIEUR M. PIERRE CATHALA.
MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ARTICLE 1ER DU DECRET DU 24 NOVEMBRE 1955 CONCERNANT LES RENDEMENTS A L'HECTARE.
PROROGATION POUR LES SESSIONS 1989 ET 1990 DES DISPOSITIONS DES ARRETES DES 29-05-1986,16-07-1987 ET 17-07-1987.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX-ARTS ET CHARGE DES BEAUX-ARTS M. MAURICE PETSCHE.
MODIFICATION DES ART. 1 (I: COMPOSITION DE LA COMMISSION) ET 2 (REPRESENTATION DES PRATICIENS SELON LA DISCIPLINE DONT ILS RELEVENT PAR LES MEMBRES ELUS DANS L'UNE DES SECTIONS MEDICALES).
M. CHRISTIAN FOUCHET,MINISTRE PLENIPOTENTIAIRE,EST NOMME HAUT-COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE EN ALGERIE.
MODIFICATION DE L'ART. 10 DU DECRET DU 06-08-1964.
(ELECTRONICIENS DE LA SECURITE AERIENNE). MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET NO 71236 DU 30 MARS 1971.
7 (COMPOSITION DU CONSEIL ARTISTIQUE ET DU CONSEIL SCIENTIFIQUE),
8 (DUREE DU MANDAT DES MEMBRES DES CONSEILS ARTISTIQUE ET SCIENTIFIQUE)
 ET 18 (CHOIX DES MEMBRES ET MEMBRES LIBRES) DU DECRET 611095 DU 29-09-1961.
PORTANT DELIMITATION DE CIRCONSCRIPTION POUR LES ELECTIONS A LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'ISERE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE A COMPTER DU 01-01-1978 LE DECRET 6888 DU 29-01-1968.
AUTORISANT LA COMPAGNIE AIR-FRANCE A SOUSCRIRE A L'AUGMENTATION DU CAPITAL DE LA SOCIETE AIRTOUR DANS LA LIMITE DE 1.250.000 FRS.
Application des articles 52 à 55 de la Constitution et de la loi n° 77-504 du 17 mai 1977.
ABROGATION DES DECRETS 63681 DU 6 JUILLET 1963 ET 68388 DU 25 AVRIL 1968 ET 711067 DU 16 décembre 1971.
MODIFIE LE TABLEAU JOINT AU DECRET DU 26-09-1913.
(ART. 3, ALINEA 1, RELATIF AU BUREAU DU CONSEIL D'ADMINISTRATION).
DECRET PORTANT MAJORATION DE LA REMUNERATION DES PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES DE L'ETAT A COMPTER DU 01-01-1976.
APPROBATION DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE L'UNIVERSITE DE PARIS EN DATE DU 29-10-1956 ET 11-02-1957 PORTANT CREATION D'UN INSTITUT D'UNIVERSITE DENOMME "ECOLE SUPERIEURE DE CARTOGRAPHIE GEOGRAPHIQUE".
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION D'UN HORAIRE FIXE.
 DETERMINATION DE LA DUREE DU TRAVAIL EFFECTIF.
 RECUPERATION DES HEURES PERDUES.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 3 DU DECRET DU 29 JUIN 1936. LA DELIMITATION COMMUNALE PREVUE A L'ART. 18 DE LA LOI DU 06-05-1919 DOIT ETRE REPARTIE SUR LES PLANS CADASTRAUX.
AUTORISANT LA PARTICIPATION DE L'ETAT DANS LE CAPITAL DE CETTE SOCIETE.
ABROGE ET REMPLACE LES DECRETS DU 7 NOVEMBRE 1932, 21 août 1947, 8 JUIN 1949 ET 15 JANVIER 1952 (CHARENTE)
LE REGLEMENT GENERAL DE PILOTAGE APPROUVE PAR LE D. DU 14-01-1929 EST APPLICABLE A LA STATION DE LA CHARENTE
RECT.150378        P2126
ET ANNEXES AU JO. COMPLEMENTAIRE DU MEME JOUR
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL DE L'ORDRE - CHANCELIER : M. LE GENERAL INGOLD
DECRET AUTORISANT LE BUREAU A PRENDRE UNE PARTICIPATION FINANCIERE (16 % DU CAPITAL) DANS LA CIE SAHARIENNE DE TELECOMMUNICATIONS.
PORT DE LA MEDAILLE DANS LES AUDIENCES ET CEREMONIES PUBLIQUES.
(PRESIDENCE DE LA COMMISSION DE PROPAGANDE ET DE LA COMMISSION DE RECENSEMENT GENERAL DES VOTES.
NOMINATION DE DIRECTEURS D'ETUDES A L'ECOLE.
RECT.191058        P9569
APPROBATION DE LA PARTICIPATION DE LA VILLE DE BELFORT
ACCORDANT AU BUREAU UN PERMIS DE RECHERCHES MINIERES DE TYPE "A" EN MAURITANIE.
MODIFICATION DU DECRET NO 701043 DU 06-11-1970 (ART. 1 : CREATION D'UN CERTIFICAT CADRE SAGE-FEMME ; ART. 2 : DELIVRANCE DE CE CERTIFICAT, CONDITIONS)
MODIFIE L'ART. 3 DU DECRET 521182 DU 20-10-1952 (CONDITIONS D'INSCRIPTION ET TITRES EXIGES).
ASSOCIATION DITE "UNION NORMANDE DES CENTRES MARITIMES ET TOURISTIQUES". DECRET RELATIF AU NANTISSEMENT DES TITRES DE GUERRE.
MAXIMA DE REMUNERATION SERVANT D'ASSIETTE AU CALCUL DES COTISATIONS DE L'ASSURANCE SOCIALE AGRICOLE.
NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION, DE M. FLAVIGNY (CHRISTIAN) EN REMPLACEMENT DE M. SOLER (ALEXANDRE)
NOMINATION, AU CONSEIL D'ADMINISTRATION, DE M. FLAVIGNY (CHRISTIAN) EN REMPLACEMENT DE M. SOLER (ALEXANDRE)
M. ESTINGOY HENRY EST NOMME MEMBRE.
M. HENRI CHOLLET A LA GRENADE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ARTICLE 3 DU DECRET DU 11 OCTOBRE 1966 (MEMBRES COMPOSANT LE BUREAU)
NOMINATION DE MEMBRES:
M. BOEFFARD PAUL (TITULAIRE),EN REMPLACEMENT DE M. DUFAY GASTON; M. MOUICHE JEAN (SUPPLEANT),EN REMPLACEMENT DE M. FOURMANN PIERRE.
M. DEVILLIERS MICHEL EST NOMME SECRETAIRE GENERAL,EN REMPLACEMENT DE M. MONET HERVE.
ENTREE EN VIGUEUR: 02-11-1990.
ELLES SONT AFFECTEES AUX FONDS NATIONAUX:
DE L'ASSURANCE VIEILLESSE,
DE LA GESTION ADMINISTRATIVE,
D'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE.
APPLICATION DES ART. R251-8,R251-14 ET R251-17 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE.
NOMINATION DE M. PASCAL DESMURE EN TANT QUE MEMBRE.
EN ANNEXE,MODIFICATION DESDITS STATUTS ANNEXES A L'ARRETE DU 09-12-1985 (ART. 5,DERNIER ALINEA; ART. 6,AL. 3).
MM. VASLIN JACQUES,BONNELL JEAN-PIERRE ET DELIOT MICHEL SONT NOMMES MEMBRES DE LADITE MISSION.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1991.
COMPLEMENT DE LA NOMENCLATURE ET DES TARIFS DE RESPONSABILITE DES OBJETS DE PROTHESE INTERNE INSCRITS AU CHAPITRE VI DU TITRE V DU TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES: APPAREIL MULTIPROGRAMMABLE A FREQUENCE ASSERVIE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CREATION D'UNE REGION DE CONTROLE TERMINALE ASSOCIEE AUX AERODROMES DE TARBES-OSSUN-LOURDES ET DE PAU-PONT-LONG-UZEIN.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 26-06-1965.
Texte totalement abrogé
ABROGATION DE L'ARRETE DU 08-11-1996.
RELATIVE AU CHOIX DES MEMBRES DES COMITES (LISTE DES MEMBRES ANNEXEE).
LISTE DES MEMBRES DU COMITE CONSULTATIF DE LA FAMILLE FRANCAISE. (MEMBRES DE DROIT - REPRESENTANTS DES MOUVEMENTS FAMILIAUX - VICE-PRESIDENTS, SECTION PERMANENTE)
IL A DELEGATION POUR REQUISITIONNER LE PERSONNEL DES ENTREPRISES DE TRANSPORT ROUTIER.
 IL ETABLIT LES PLANS DE TRANSPORT DES DIFFERENTS MODES ET A AUTORITE SUR LES DIRECTEURS DEPARTEMENTAUX DES TRANSPORTS.
 ABROGATION PAR ORDONNANCE DU 10-04-1945 SUR LA RECONSTRUCTION.
RECT.230169        P761     RECT.210269        P1937
RELATIVE A LA PRISE EN CHARGE PAR L'AIDE SOCIALE DES COTISATIONS DE L'ASSURANCE VOLONTAIRE MALADIE, MATERNITE INSTITUEE PAR L'ORDONNANCE 67709 DU 21-08-1967 : OUVERTURE DU DROIT D'OPTION.
LISTE DES MEMBRES DE L'ASSEMBLEE GENERALE.
RECT. JO DU 16-10-1999   P15510
APPLICATION DES ART. 43 DE LA LOI 84610 DU 16-07-1984,12 DU DECRET 91260 DU 07-03-1991 MODIFIE.
NOMINATION COMME MEMBRE DE M. GASTON BACHELARD EN REMPLACEMENT DE M. DUNOYER DE SEGONZAC, DEMISSIONNAIRE.
Texte totalement abrogé
APPLICATION DU DECRET 81392 DU 23-04-1981.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 12- 08-1981 MODIFIE.
CONSEIL D'ADMINISTRATION.
 MODIFICATION DE L'ART. 22 DU DECRET DU 12 NOVEMBRE 1902.
MODIFICATION DU REGLEMENT PEDAGOGIQUE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS JOINTES AU PRESENT ARRETE ET POUVANT ETRE CONSULTE A L'ECOLE PRECITEE.
FIXE LE TAUX D'INTERET ET LA DUREE D'AMORTISSEMENT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
DESIGNATION COMME PERSONNES RESPONSABLES DES MARCHES PASSES PAR LES DIRECTIONS ET SERVICES DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE,DANS LA LIMITE DE LEURS ATTRIBUTIONS RESPECTIVES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 18-11-1991.
NOMINATION DE M. FINAUD MARC,EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (AFFAIRES ETRANGERES),EN REMPLACEMENT DE M. DE KEGUEL ALAIN.
ABROGE LES CIRCULAIRES DES 27 NOVEMBRE 1968 ET 21 février 1969
SONT NOMMES REPRESENTANTS DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 01-01-1993:
TITULAIRE: M. VENANCE LAMARTINE;
SUPPLEANT: M. DOUCLIER PIERRE.
FIXATION DU QUOTA JOURNALIER ET DU QUOTA HEBDOMADAIRE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 30-09-1992.
NOMINATION DE M. HARDY JOEL EN TANT QUE DIRECTEUR POUR UNE PERIODE DE 5 ANS.
NOMINATION DE MEMBRES AU TITRE DU COLLEGE DES CONSOMMATEURS ET DES USAGERS ET DU COLLEGE DES PROFESSIONNELS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
NOMINATION DE MEMBRES POUR UNE DUREE DE 3 ANS A COMPTER DU 24-07-1993.
FIN DE MANDAT: 23-07-1996.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 23-07-1990.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
SONT NOMMES MEMBRES:
MM. SERCIA JOSEPH; RITONDALE LEOPOLD; BUFFET PIERRE,ADJOINT.
SUR PROPOSITION DU CONSEIL MUNICIPAL: MM. COINTAT ALAIN; SALVADORI HENRI.
COMPLETE L'ART. 1 (AL. 1) DE L'ARRETE CONCERNANT LA REPRESENTATION DE L'ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL.
M. JOLIF CLAUDE EST NOMME MEMBRE EN APPLICATION DES ART. 2 ET 4 DU DECRET 901037 DU 22-11-1990.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 08-05-1974 MODIFIE EN DATE DU 17-08-1988 EST MODIFIE.
APPLICATION DE L'ART. 39 DE LA LOI 90587 DU 04-07-1990.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
SONT NOMMES MEMBRES:
LE DIRECTEUR DES ENSEIGNEMENTS SUPERIEURS,
LE DIRECTEUR DES LYCEES ET COLLEGES,
LE DIRECTEUR DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION.
ABROGE L'ARRETE DU 04-11-1986.
RECT. JO 09-09-1954 P 8670.
RECRUTEMENT, AVANCEMENT.
RECENSEMENT GENERAL AGRICOLE. ORGANISATION
MODIFIE L'ART. 35 DE LA LOI 5379 DU 07-02-1953, APPLICATION DU REGIME AUX REQUISITIONS IMMOBILIERES, TRANSFERT OU EXTENSION D'UNE INSTALLATION INDUSTRIELLE.
MODIFIE L'ART. 21 (CANDIDAT ECARTE DU CONCOURS).
REORGANISATION
LE CONSEIL SUPERIEUR PEUT DELEGUER CERTAINES DE SES ATTRIBUTIONS A UN COMITE PERMANENT
APPLICATION DE L'ART. 4 DE L'ORDONNANCE 45675 DU 13-04-1945.
LE SOLDE DES FONDS DE CE COMITE EST TRANSMIS AU COMITE D'ENTRAIDE AUX FRANCAIS RAPATRIES CHARGE D'ACHEVER L'OEUVRE DU COMITE DE SECOURS.
INGENIEURS, INGENIEURS ADJOINTS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT (PONTS ET CHAUSSEES)
 OFFICIERS DE PORT DES SERVICES MARITIMES
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES.
ABROGATION DU D. 54-189 DU 23 février 1954. PORTANT CREATION D'UN COMITE CONSULTATIF NATIONAL POUR L'EXPANSION DE L'INDUSTRIE AERONAUTIQUE.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 1,2,6,11,13,26
INSTITUANT LE CENTRE AUPRES DU MINISTERE DU TRAVAIL
ROLE DU CENTRE.
LIMITE DE L'INDEMNITE DE RECONSTITUTION DES APPROVISIONNEMENTS ET DES STOCKS DE MATIERES PREMIERES
 LIMITATION AUX QUANTITES NECESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DE L'ENTREPRISE.
MODIFICATION DE L'ART. 13 DE LA LOI DU 26-04-1924 (COMPOSITION DE LA COMMISSION D'ARRONDISSEMENT CHARGEE D'ETABLIR LE CERTIFICAT DE CAPACITE PROFESSIONNELLE POUR L'EMPLOI OBLIGATOIRE DES MUTILES).
APPLICATION DE L'ARTICLE 49 DE LA LOI 52401 DU 14 AVRIL 1952, PORTANT LOI DE FINANCES POUR 1952.
ART. 4 : (TAUX DE LA CONTRIBUTION PROFESSIONNELLE).
RECT.040351        P2299
FIXATION DE LA DATE DES ELECTIONS : MODIFICATION DU DECRET DU 22 MAI 1951
MODIFICATION DE L'ART. 2 (AL. 2) DU DECRET 481109 DU 30-06-1948 (COMPOSITION DE LA COMMISSION CHARGEE DE REVISER LES EMPLOIS DEFINIS PAR L'ART. 2 (AL. 1)).
MODIFIE LE TABLEAU B ANNEXE (AJOUTER : FONCTIONNAIRE CHARGE DES FONCTIONS DE SECRETAIRE PERMANENT DE LA COMMISSION CONSULTATIVE FRANCO-BRITANNIQUE DU TOGO).
(PERSONNES NON SALARIEES DES PROFESSIONS LIBERALES).
DECRET PORTANT APPLICATION DU PLAN D'ECONOMIES PREVU PAR L'ART. 31 DE LA LOI DE FINANCES DU 31-01-1950 : SERVICES DE LA PRESIDENCE DU CONSEIL.
DECRET PORTANT APPLICATION DU PLAN D'ECONOMIES PREVU PAR L'ART. 31 DE LA LOI DE FINANCES DU 31-01-1950 : MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA POPULATION.
MODIFIE L'ART. 5 (CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT) DU DECRET 46664 DU 11-04-1946.
DECRET PORTANT APPLICATION DU PLAN D'ECONOMIES PREVU PAR L'ART. 31 DE LA LOI DE FINANCES DU 31-01-1950 : MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS.
APPLICATION DU D. 4710002 DU 05-06-1947 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION A L'ALGERIE DE LA LOI 46628 DU 08-04-1946 SUR LA NATIONALISATION DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ.
PENDANT UN DELAI DE 4 MOIS CERTAINS PROJETS POURRONT ETRE ASSIMILES A CES CONSTRUCTIONS.
ABROGE LE DECRET DU 01-07-1936, MODIFIE LE 20-05-1943.
ABROGE LE DECRET 531357 DU 30-12-1953.
MODIFIE LE DECRET 561142 DU 14 NOVEMBRE 1956.
ALLOCATION DES BONIFICATIONS PREVUES PAR L'ART. 20 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES.
CLASSES DE COTISATION D'ASSURANCE VIEILLESSE DES EXPERTS COMPTABLES ET COMPTABLES AGREES.
PORTANT SUPPRESSION ET CREATION D'EMPLOIS AU MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE.
INSTITUTION DES MAISONS SUSVISEES DE SAINT-DENIS, D'ELOUEN ET DES LOGES
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES.
DECRET PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DU DECRET 53970.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT.120453        P3441
MODIFIE LES ART. 2 ET 8 (SOLDE DES MILITAIRES DU REGIMENT DES SAPEURS-POMPIERS DE PARIS ET AJOUTE UN ART. 12 BIS (APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 2 DU DECRET 531360 DU 30-12-1953).
MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 18-06-1968 FIXANT LA LISTE DES SPECIALITES ET DES OPTIONS ENSEIGNEES DANS LES IUT.
MODIFIE L'ART. 2 PAR. 2 DE CE DECRET (FIXATION DE L'INDEMNITE EN FAVEUR DES PARACHUTISTES D'ESSAI ET DES EQUIPAGES D'AVION A REACTION).
Texte totalement abrogé
L'EXPRESSION "BRIGADE DE SAPEURS-POMPIERS DE PARIS" EST SUBSTITUEE DANS TOUS LES TEXTES REGLEMENTAIRES A L'EXPRESSION "REGIMENT DE SAPEURS-POMPIERS DE PARIS".
ABROGE ET REMPLACE L'ARRETE DU 11-03-1970.
RECT. JO DU 02-05-1980   P3978
CINQ ADMINISTRATEURS AU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET SCIENTIFIQUE.
UN ADMINISTRATEUR AUX ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE.
ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
 (MISSION DU SERVICE DE PRESSE).
VALIDATION POUR LA RETRAITE DES SERVICES AUXILIAIRES ACCOMPLIS AU MAROC EN VERTU DE L'ART. L5 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE.
DESIGNATION DE MEDIATEURS DANS LE CADRE DE LA DIRECTION REGIONALE DU TRAVAIL ET DE LA MAIN D'OEUVRE POUR LA REGION POITOU-CHARENTES.
RECT.191272        P13101
Transposition complète de la directive 67/548/CEE du Conseil, du 27 juin 1967, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 07-10-1948 FIXANT LES CONDITIONS D'ADMISSION ET LES PROGRAMMES DU CONCOURS D'ENTREE A L'ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE.
(ART. 16).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 6 NOVEMBRE 1969.
DESIGNATION DE MEDIATEURS DANS LE CADRE DE LA DIRECTION REGIONALE DU TRAVAIL ET DE LA MAIN D'OEUVRE POUR LA REGION BOURGOGNE.