Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
MODIFICATION DES STATUTS DE LA SOCIETE, QUI PREND LE NOM DE SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA MARTINIQUE (SODEM)
EN TANT QUE REPRESENTANT DE L'ETAT:
M. GUY PELLENNEC,EN REMPLACEMENT DE M. RATTIER CLAUDE A COMPTER DU 18-11-1984.
L'ARRETE DU 22-05-1959 EST ABROGE.
COMPLETE LE RENVOI 2 DES ANNEXES V & VI DE L'ARRETE DU 18-01-1974.
ENTREE EN VIGUEUR: LE 29-03-1983.
ABROGATION DU PREMIER ALINEA DE L'ART. 9 DE L'ARRETE DU 15-09-1967 (CONCOURS D'ACCES).
NOMINATION DE MEMBRES, A COMPTER DU 21-11-1972.
APPLICATION DE L'ART. 268-TER DU CODE GENERAL DES IMPOTS MODIFIE PAR L'ART. 23-II DE LA LOI 821126 DU 29-12-1982 (LOI DE FINANCES POUR 1983).
LISTE ET TARIFICATION DES EXAMENS ET TRAITEMENTS PRESENTANT UN INTERET POUR LES SOINS ET L'ENSEIGNEMENT ET POUVANT ETRE PRATIQUES DANS LES SERVICES DE CONSULTATIONS ET DE TRAITEMENTS DENTAIRES DES CENTRES HOSPITALIERS ET REGIONAUX.
EXTENSION D'AVENANTS A LA CONVENTION COLLECTIVE DES COMMERCES DE DETAIL NON ALIMENTAIRES DU DEPARTEMENT DU CALVADOS.
M. GREGH EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. FRIEDMANN AU COMITE CENTRAL D'ENQUETE.
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE DES INSTALLATIONS NUCLEAIRES DE BASE : PRESIDENT : M. HENRI LAVAILL - SECRETAIRE PERMANENT : M. MARCEAU LONG
 ABROGATION DES ARRETES DU 17 JUIN 1969, 11 février 1970 ET 12 JUILLET 1971
TABLEAUX POUR LES REGIONS CENTRES,LORRAINE,MIDI-PYRENEES,NORD,PAS-DE-CALAIS,PAYS-DE-LA-LOIRE ET RHONE-ALPES A COMPTER DU RENOUVELLEMENT DES SENATEURS DES DEPARTEMENTS DE LA SERIE B.
L'ARRETE DU 4 JUILLET 1973 RELATIF A LA SUSPENSION DE LA NAVIGATION MARITIME DANS UNE ZONE DE SECURITE EN POLYNESIE FRANCAISE, CESSE D'AVOIR EFFET LE 15 SEPTEMBRE 1973 A 0 HEURE.
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ECOLE (PRESIDENT : M. HENRI MAZEN).
RELEVEMENT DU SALAIRE MINIMUM DE CROISSANCE : 5,43 FRS A COMPTER DU 01-12-1973.
COMPRESSION DES DEPENSES PUBLIQUES.
DISPOSITIONS FISCALES.
ECHANGES EXTERIEURS.
STABILISATION DES PRIX ET ORGANISATION DES MARCHES.
DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER.
LISTE COMPLEMENTAIRE DES SECTIONS DE PROMOTION SUPERIEURE DU TRAVAIL PREPARANT AU DUT LES CANDIDATS ENGAGES DANS L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE
 (MODIFIE L'ARRETE DU 22-12-1969).
M. ANDRE GRAMMONT EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DU CENTRE EN REMPLACEMENT DE M. CHARLES VINCENT.
 EN CAS D'EMPECHEMENT, M. ANDRE GRAMMONT SERA REMPLACE PAR M. FRANCOIS DELOOZ & M. JEAN THIAULT.
Modification de l'art. 2 dudit arrêté.
M. RODOLPHE METZDORFF EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL EN REMPLACEMENT DE M. DEUGNIER.
M. DE-FERRIERES-DE-SAUVEBOEUF EST NOMME RAPPORTEUR GENERAL DU COMITE EN REMPLACEMENT DE M. NOTIN.
NORMES DE CLASSEMENT DES HOTELS-RESIDENCES DE TOURISME, ET MOTELS.
(AVENANT NO 30 DU 16 JANVIER 1979 ET NO 14 DE LA MEME DATE).
ABROGE LE DECRET 54572 DU 29-05-1954
 CALCUL ET ATTRIBUTION DES INDEMNITES.
REFORME DU REGIME DE LA MEDAILLE DE LA FAMILLE FRANCAISE.
ABROGE LE DECRET DU 22 OCTOBRE 1947, 26 MAI 1920, 10 août 1941, 25 JUIN 1920, 13 décembre 1943, 4 JUIN 1947.
ABROGATION DU D. 54572 DU 29-05-1954.
ABROGE SOUS RESERVES PAR D. 63713 DU 12-07-1963.
M. PIERRE AMAURY EST NOMME ADMINISTRATEUR DU CREDIT DE L'OCEANIE, EN REMPLACEMENT DE M. EDOUARD MONTAY.
LE CAHIER TYPE DES PRESCRIPTIONS COMMUNES FIXANT LES DISPOSITIONS TECHNIQUES APPLICABLES AUX MARCHES DE CUIRS FINIS PASSES AU NOM DE L'ETAT, RENDU OBLIGATOIRE PAR LE DECRET 581123 DU 21 NOVEMBRE 1958 EST MODIFIE
(EXTENSION DES DISPOSITIONS DU DECRET 541086 DU 08-11-1954).
RELATIF A LA MEDAILLE D'HONNEUR DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES.
ABROGE LES DECRETS DU 27 JUIN 1931, 471437 DU 18 JUILLET 1947, DU 18 MAI 1948, DU 31 MARS 1885 ET DU 30 SEPTEMBRE 1909.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE.
COMPLETE L'ART. 8 DU DECRET 5066 DU 13-01-1950
 (EST AJOUTE A LA LISTE DES MEMBRES : LE PRESIDENT DE L'UNION DES CHAMBRES DE COMMERCE FRANCAISES A L'ETRANGER OU SON REPRESENTANT).
MODIFICATION DES ART. 1, 2, 3 DU DECRET DU 28-10-1935 (TAUX DES VACATIONS ET INDEMNITES POUR LES EXAMENS DE LA MARINE MARCHANDE).
(MODIFICATION DE L'ART. 2 DUDIT DECRET : LES CANDIDATES ADMISES AU CONCOURS SONT NOMMEES ELEVES DE L'ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE JEUNES FILLES DE SEVRES).
RECT.020845        P4802
ATTRIBUTIONS, COMPOSITION, FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 6 DES STATUTS DE LA SOCIETE (CAPITAL PORTE A 40 MILLIONS F)
RECT.240147        P975
Titre I (articles 1 et 2) : dispositions d'ordre général.
Titre II (articles 3 et 4) : fonctionnaires et agents en exercice.
Titre III (articles 5 à 8) : candidates à l'emploi de dame sténodactylographe.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 12-06-1945    P3411
NOMINATION DE M. USQUIN MICHEL COMME ADMINISTRATEUR DE LA SOCIETE NORD AVIATION
(ART. 2 : COMPOSITION
ART. 3 : ELECTION DES DELEGUES DE L'ASSEMBLEE FINANCIERE D'ALGERIE AU CONSEIL DE L'UNIVERSITE).
MODIFICATION DU DECRET DU 16-10-1945.
LES QUARTIERS D'INSCRIPTION MARITIME DE CANCALE, TREGUIER ET GROIX SONT SUPPRIMES.
M. CLAUZEL (EN REMPLACEMENT DE M. DUFOURNIER) AU PAKISTAN.
M. LESCOT EST NOMME EN JORDANIE.
LES CORPS ALGERIENS DES FONCTIONNAIRES DE L'INSTITUT AGRICOLE D'ALGERIE, SONT FUSIONNES AVEC LES CORPS METROPOLITAINS DES ECOLES NATIONALES SUPERIEURES AGRONOMIQUES AUTRES QUE L'INSTITUT NATIONAL AGRONOMIQUE.
LE DECRET DU 01-10-1936 DEMEURE ABROGE.
REGLEMENTATION DU TRAVAIL DU PERSONNEL DES ENTREPRISES DE TRANSPORT PAR TERRE.
DESIGNATION DE M. THIERCY (GEORGES) ADMINISTRATEUR EN CHEF DE LA FOM, EN QUALITE DE MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
M. BAYENS (EN REMPLACEMENT DE M. HARDION) AU BRESIL.
Texte totalement abrogé
PRESIDENCE : PREMIER MINISTRE ; A DEFAUT LE SECRETAIRE GENERAL DE LA DEFENSE NATIONALE
 ATTRIBUTIONS ET COMPOSITION.
RECT. JO DU 26-04-1962    P4317.
Abrogation de l'article 5 du présent décret.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACE L'ART. 3 DUDIT DECRET (FONCTIONS QUE LES MAGISTRATS DU PREMIER GRADE SONT APPELES A EXERCER).
MODIFICATION DU DECRET DU 20-03-1937 POUR SA MISE EN HARMONISATION AVEC LE DECRET DU 12-07-1939 SUR LES SYNDICATS PROFESSIONNELS EN AOF.
ABROGE LES DISPOSITIONS CONTRAIRES DU D. 50642 DU 07-06-1950, EN CE QU'ELLES CONCERNENT CE CORPS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
IL COMPREND LES GRADES SUIVANTS: CHEF DE SERVICE ADMINISTRATIF,CHEF ADJOINT DE SERVICE ADMINISTRATIF,ATTACHE ADMINISTRATIF.
ABROGE LE DECRET 50642 DU 07-06-1950 EN TANT QU'IL CONCERNE LE CORPS ADMINISTRATIF SUPERIEUR.
PUBLICATION DE L'ANNEXE AU DECRET DU 16 OCTOBRE 1962 (CONVENTION).
REMPLACE LES ART. 1 (AL. 3),2 ET 4 DE LA LOI SUSVISEE (NOMBRE,LIMITE DE CIRCONSCRIPTION,COMPOSITION DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE).
UN DECRET EN CONSEIL D'ETAT DEVRA INTERVENIR POUR RENDRE APPLICABLE LE PRESENT DECRET DANS LES DOM.
ABROGE LES ART. 488, 493, 501, 502, 505, 520, 522, 553 ET 578 DU CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE.
AJOUTE UN ART. 5 BIS AU D. 571343 DU 26-12-1957 : RECRUTEMENT DES MEDECINS TITULAIRES DU SECTEUR DE 2E CLASSE.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 3 INCORPORE DANS LE CODE GENERAL DES IMPOTS.
RELATIF AU SOUTIEN DU THEATRE PRIVE ET INSTITUANT UNE TAXE PARAFISCALE
(ART. 12-1 : SAISINE DU TRIBUNAL DE L'ORDRE PUBLIC EN CAS DE CRIME OU DE DELIT FLAGRANT).
ABROGE PAR DECRET NO 1404 DU 29-12-1952.
Application de la loi n° 45-015 du 2 décembre 1945 (titres II et VI) ; de la loi n° 46-1070 du 17 mai 1946
Modification de l’article 2 du décret n° 48-1060 du 30 juin 1948.
RECT.150546        P4180
ATTRIBUTIONS, STATUT, CONDITIONS DE RECRUTEMENT ET D'AVANCEMENT DES INGENIEURS DE L'AGRICULTURE, ET DES SPECIALISTES DE LABORATOIRE
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES.
APPLICATION DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET DU 18 AVRIL 1939 RELATIF AUX CATEGORIES DE MATERIELS.
PRECISANT LES RELATIONS ENTRE L'INSTITUT ET L'ARMEE DE TERRE.
Titre I : conseil d'administration et direction.
Titre II : fonctionnement et gestion financière.
INDEMNITES ACCESSOIRES ALLOUEES DANS L'INSTITUTION NATIONALE DES SOURDS-MUETS DE PARIS, DANS LE SANATORIUM NATIONAL VANCAUWENBERGHE
PORTANT APPLICATION A L'ALGERIE DE L'ORD. NO 452636 DU 02-11-1945 MODIFIANT LES DISPOSITIONS DE L'ART. 22 A DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL RELATIF AU REGLEMENT INTERIEUR.
Modification des articles 2, 8 et 17 du décret du 4 octobre 1945 (indemnités de frais de missions, tournées et hôtels allouées aux fonctionnaires).
Abrogation de l'article 2 du décret n° 47-467 du 19 mars 1947 (classement des agents en regard de ces indemnités).
AUTORISATION ET GARANTIE DE L'ETAT
Abroge les décrets des 26 mai 1920, 25 juin 1920, 13 décembre 1943 et 4 juin 1947.
CONTROLE PREVENTIF DU SERVICE GENERAL D'INFORMATION SUR LES IMPRIMES, DESSINS, ECRITS DE TOUTE NATURE ET DOCUMENTS CINEMATOGRAPHIQUES.
ORGANISATION DES BUREAUX MUNICIPAUX DE PLACEMENT.
Modification de l’article 2 du décret n° 154 du 9 mai 1944.
Abroge le décret du 17 juin 1946.
TABLEAU ANNEXE: ADMINISTRATION DES MONNAIES ET MEDAILLES.
MODIFICATION DE L'ART. 5 DU DE. 51-943 DU 19 JUILLET 1951.
 ART. 5 EST RELATIF AUX ELEVES POUVANT ETRE ADMIS DANS LES CENTRES DE FORMATION RELEVANT DE L'OFFICE.
PORTANT MODIFICATION DES STATUTS (PUBLIES EN ANNEXE DE L'ARRETE DU 17-11-1956 DE LA SORAFOM QUI DEVIENT OFFICE DE COOPERATION RADIOPHONIQUE (OCORA.)
MODIFICATION DES TABLEAUX ANNEXES AU DECRET 481108 DU 10-07-1948.
MODIFICATION DES ARTICLES 667, 510, 519 ET 1006 DU CODE RURAL.
RUR.
M. JEAN AUBA, DIRECTEUR DE LA COOPERATION AU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL DE L'ORDRE
MODIFIANT POUR L'ANNEE 1964 LES DATES D'ECHEANCE DES COTISATIONS DUES AU TITRE DU REGIME OBLIGATOIRE D'ASSURANCE MALADIE, INVALIDITE, MATERNITE DES MEMBRES NON SALARIES DES PROFESSIONS AGRICOLES.
(ART. 34 AL. 4 : LA POSSESSION DU TITRE DE TECHNICIEN BREVETE PEUT DISPENSER DU BACCALAUREAT POUR L'INSCRIPTION DANS LES FACULTES SUIVANT CERTAINES CONDITIONS).
CANDIDATS NE POUVANT ENTREPRENDRE OU POURSUIVRE DES ETUDES CONDUISANT AU DIPLOME DE DOCTEUR EN MEDECINE.
SONT NOMMES INSPECTEURS GENERAUX DE L'EDUCATION NATIONALE:
MM. ALAIN HENRY (1ER TOUT) ET JACKY BOURDAIS (2EME TOUR).
MODIFICATION DES ART. 217 (PROPHYLAXIE DE LA TUBERCULOSE DES BOVIDES ET CONTROLE DE LA SALUBRITE DES VIANDES) ET 327 (SANCTIONS) DU CODE RURAL.
PROMOTION ET NOMINATION AU GRADE DE COMMANDEUR,DE CHEVALIER ET D'OFFICIER: CHANCELLERIE DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE,PREMIER MINSITRE ET AUTRES MINISTERES.
INSTITUANT AUPRES DU SECRETARIAT D'ETAT A L'AGRICULTURE UN COMITE CENTRAL DES GROUPEMENTS INTERPROFESSIONNELS DE REPARTITION DES PRODUITS INDISPENSABLES A L'AGRICULTURE.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE DE LA VOIRIE ROUTIERE: ART. 1 (AL. 1)
LE SECRETAIRE D'ETAT A L'ECONOMIE NATIONALE EST AUTORISE A FAIRE PROCEDER A CES OPERATIONS
 UN DELAI D'OPTION EST ACCORDE AUX PORTEURS DE TITRES POUR EN DEMANDER LE REMBOURSEMENT.
MODIFICATION DE LA LOI DU 30 NOVEMBRE 1875 (ART. 12, 3E) COMPLETEE PAR LA LOI DU 5 OCTOBRE 1946 (ART. 45)
CONTRIBUTION PATRONALE ANNUELLE.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 109 (AL. 1 ET 2) A COMPTER DU 01-01-1988,23,25 (PARTIE) ET 29 (AL. 1 ET 2)
COMPLETE L'ART. 74 DU CODE DE L'ENREGISTREMENT.
INSTITUTION DE LA COMMISSION POUR L'ETUDE DES MOYENS PROPRES A PREVENIR LES EXPLOSIONS DE GRISOU.
MODIFICATION DE L'ART. 5 DE LA LOI DU 21 VENTOSE AN VII.
LEGISLATION SUR LES JARDINS OUVRIERS
CONVENTION AMENDEE LE 07-11-1951 (ELARGISSEMENT DE LA COMPETENCE TERRITORIALE DE LA COMMISSION), LE 05-04-1954 (FREQUENCE DES SESSIONS DE LA COMMISSION), LE 06-10-1964, LE 02-10-1974 ET LE 20-10-1976. (AMENDEMENTS NON PUBLIES AU JO).
RELATIVE AUX PENSIONS A ACCORDER AUX MILITAIRES BLESSES ET AMPUTES.
LA BATTERIE DE BIEVRES A VERRIERES-LE-BUISSON CESSE D'ETRE CLASSEE COMME ETABLISSEMENT SERVANT A LA CONSERVATION,A LA MANIPULATION OU A LA FABRICATION DES POUDRES,MUNITIONS,ARTIFICES OU EXPLOSIFS.
DEPENSES MILITAIRES ORDINAIRES ET DEPENSES MILITAIRES DE RECONSTRUCTION ET D'EQUIPEMENT.
ABROGATION DE L'ART. 33 (AL. 2) DE LA LOI 461146 DU 22-05-1946.
CONDITIONS DE LIVRAISON : PRIX ET QUANTITES LIVRABLES.
M. BARTHELEMY MARCEL EST DESIGNE POUR REMPLIR LES FONCTIONS DE PREMIER COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT FRANCAIS AUPRES DE LA COMMISSION,EN REMPLACEMENT DE M. TEISSIER-DU-CROS REMY.
RAVALEMENT ET REPARATIONS : SUSPENSION
 COMPLEMENT A LA LOI DU 25 JUIN 1934 ART. 2.
UNE ASSEMBLEE DE DELEGUES EST CHARGEE DE PRENDRE, POUT TOUTE LA FRANCE, LES MESURES URGENTES QUE NECESSITE LE MAINTIEN DE L'ORDRE.
CYCLONE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE.
REVISION EXCEPTIONNELLE.
 DECIDE LA REPRISE DE LA REVISION EXCEPTIONNELLE DANS TOUTES LES COMMUNES DES 1941, DANS LES CONDITIONS DU DECRET-LOI DU 14-06-1938.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE LA LOI 51676 DU 21-05-1951: CONTINGENTEMENT ET ECOULEMENT DE LA PRODUCTION.
EFFECTIFS ET INDEMNITES DU PERSONNEL.
INSTITUTION POUR LE PERSONNEL MILITAIRE D'UNE CAISSE AUTONOME DE SECURITE SOCIALE DONT LA CIRCONSCRIPTION ENGLOBERA L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE METROPOLITAIN.
MODIFICATION DE L'ART. 10 DU DECRET 63391 DU 10-04-1963.
ECHELONNEMENT INDICIAIRE)
REMUNERATION DES CONTROLEURS ORDINAIRES DES TRANSPORTS ROUTIERS).
DETERMINATION DU RENDEMENT A L'HECTARE.
 APPLICATION DU DECRET 74872 DU 19-10-1974 RELATIF AU RENDEMENT ET DU DECRET 74958 DU 20-11-1974 RELATIF AUX PLAFONDS LIMITES DE CLASSEMENT.
AJOUT D'UN ALINEA AU PARAG. 1 DE L'ART. 3 DU DECRET 51727 DU 06-06-1951 (DETENTION PROVISOIRE ET DROIT A PENSION).
APPLICATION DU DECRET 74872 DU 19-10-1974 RELATIF AU RENDEMENT DES VIGNOBLES ET DU DECRET 74958 DU 20-11-1974 RELATIF AUX PLAFONDS LIMITES DE CLASSEMENT.
APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 74872 DU 19-10-1974 RELATIF AUX RENDEMENTS ET DU DECRET 74958 DU 20-11-1974 RELATIF AU PLAFOND LIMITE DE CLASSEMENT.
AUTORISANT LA COMPAGNIE NATIONALE AIR-FRANCE A PARTICIPER A L'AUGMENTATION DU CAPITAL DE LA SOCIETE ROYAL AIR-MAROC.
(COMPOSITION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU SECRETARIAT D'ETAT AUX UNIVERSITES).
AUTORISANT LA COMPAGNIE NATIONALE AIR-FRANCE A PARTICIPER AU CAPITAL DE LA SOCIETE SOFREAVIA-SERVICES.
APPROVISIONNEMENT ET RESSOURCES DU SOUS-SOL, A L'INDUSTRIE ET A LA RECHERCHE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
PORTANT CREATION D'UN QUARTIER DES AFFAIRES MARITIMES A BASTIA ET FIXATION DES LIMITES SEPARATIVES DES QUARTIERS DES AFFAIRES MARITIMES D'AJACCIO ET DE BASTIA.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 2
ABROGATION DES ART. 1 A 9 DU DECRET 73388 DU 27-03-1973. Texte totalement abrogé.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE,A L'EXCEPTION DE L'ART. 14
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DU DECRET 70799 DU 09-09-1970 DANS SES DISPOSITIONS RELATIVES A LA MISSION DU CENTRE PRECITE.
LE TAUX D'INTERET DES BONS A CINQ ANS DE LA CAISSE EST FIXE A 5,5% APRES PRELEVEMENT FORFAITAIRE.
STATUT PARTICULIER DU CORPS DES CONDUCTEURS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT.
(ART. 3 : INDEMNITES ALLOUEES AUX CHARGES DE MISSION D'INSPECTION DE LA PHARMACIE).
ABROGATION DE L'ART. 2 (AL. 2) DU DECRET 671053 DU 2 décembre 1967.
FIXANT LE MONTANT DE LA REDEVANCE RELATIVE A L'AGREMENT DES PRODUCTEURS ET NEGOCIANTS EN BOIS ET PLANTS DE VIGNE POUR 1973.
RELATIF AUX CONDITIONS DE REMUNERATION DU PRESIDENT ET DES MEMBRES DU COMITE.
ABROGATION DU DECRET 631031 DU 14-10-1963.
ABROGATION DE L'ARTICLE 3 (ALINEA 2) DU DECRET 701063 DU 19 NOVEMBRE 1970.
COMPOSITION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE LA CIRCULATION.
- MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 24 JUIN 1971.
ABROGATION DE L'ARTICLE 2 (ALINEA 2) DU DECRET 671052 DU 2 décembre 1967 FIXANT LES DATES D'EXERCICE DE CERTAINES COMPETENCES DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX.
ABROGATION DE L'ART. 13 DE CE DECRET
INSERTION D'UN ART. 10 BIS ENTRE LES ART. 10 ET 11 RELATIF A LA DIRECTION DES AFFAIRES INDUSTRIELLES DE LA DIRECTION GENERALE DES TELECOMMUNICATIONS.
ABROGATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 52516 DU 10-05-1952 RELATIVES AUX ECONOMES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LE DECRET 71249 DU 02-04-1971.
LES ART. 1, 2 ET 4 DE LA DELIBERATION 34-76 EN DATE DU 4-5-1976 DU CONSEIL GENERAL DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON SONT ANNULES.
A L'AL. 2 DE L'ART. 7 LES SOMMES DE 1000 FRS ET 5000 FRS SONT REMPLACEES PAR CELLES DE 4000 FRS ET DE 20000 FRS.
REMPLACEMENT DE L'ART. 13 (CONDITIONS D'ACCORD DE REMISES GRACIEUSES).
MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'ARMEE DE TERRE POUR 1976.
M. VEDEL EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL DU CENTRE.
 NOMINATION DE MEMBRES.
M. JACQUES DUCUING EST NOMME DIRECTEUR GENERAL DU CNRS.
PORTANT PROROGATION AU PROFIT DE LA SAFER ALPES-CEVENNES DU DROIT DE PREEMPTION INSTITUE PAR L'ART. 7 DE LA LOI 62933 DU 08-08-1962 COMPLEMENTAIRE A LA LOI D'ORIENTATION AGRICOLE.
ABROGATION DU DECRET DU 19-09-1974.
MODIFIE L'ART. 2 (RELATIF AUX MEMBRES DE DROIT ET AUX MEMBRES NOMMES DU CONSEIL) DU D. 55927 DU 07-07-1955.
ABROGE LES DISPOSITIONS DU TITRE II DU DECRET DU 16-06-1923 EN TANT QU'ELLES REGLENT LES MODES DE RECRUTEMENT DES INGENIEURS ADJOINTS DES TP (MINES).
AUTORISANT LE DIRECTEUR GENERAL DU CENTRE A DELEGUER SA SIGNATURE A DES FONCTIONNAIRES DU CENTRE.
M. JACQUES PRUNIERES EST DESIGNE COMME ADMINISTRATEUR SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE M. BRILLAUD
M. DE BERCEGOL-DE-LILE (EN REMPLACEMENT DE M. ROBERT DU-GARNIER) AU GUATEMALA.
PORTANT NOMINATION DE M. GEORGES LE GOASGUEN EN TANT QUE DIRECTEUR DE L'OFFICE EN REMPLACEMENT DE M. FERNAND WIBAUX.
PORTANT DESIGNATION DE MEMBRES DE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE : NOMINATION DE M. JACQUES RININO EN REMPLACEMENT DE M. CLAUDE CHAUVIN DE PRECOURT.
ABROGE LE DECRET 51983 DU 27-07-1951, MODIFIE PAR LE DECRET 57553 DU 02-05-1957.
CES CREDITS SERONT SOUMIS A LA RATIFICATION DU PARLEMENT CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 11 (3EMEMENT) DE L'ORDONNANCE N0 592 DU 02-01-1959 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
ABROGE LES DECRETS DU 02-11-1919, DU 07-11-1937, DU 04-02-1943
HAUT-COMMISSAIRE : M. FRANCIS PERRIN
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE: ART. 2 (AL. 2),5 ET 6
RECT.090568        P4685
Abrogation du décret du 19 avril 1958.
APPLICATION DE L'ART. R24 DU CODE DU PTT.
L'INTERIM DES FONCTIONS DE DIRECTEUR GENERAL DU SERVICE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET DES ALLUMETTES EST CONFIE A M. BROS (ROBERT), INSPECTEUR GENERAL
M. JACQUES BAUDOUIN EST NOMME DIRECTEUR DES HOPITAUX ET M. RAOUL TEMIME EST CHARGE DE L'INTERIM DE LA DIRECTION DES HOPITAUX.
PORTANT AUGMENTATION DU NOMBRE DE CIRCONSCRIPTIONS POUR LES ELECTIONS A LA CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DU RHONE.
APPROUVANT LE TROISIEME ADDITIF A LA LISTE DES OPERATIONS A EXECUTER SUR LE RESEAU ROUTIER NATIONAL A L'AIDE DU FONDS SPECIAL D'INVESTISSEMENT ROUTIER
Texte totalement abrogé
CREATION D'UN COMITE INTERMINISTERIEL POUR L'AIDE ET LA COOPERATION, CE COMITE DISPOSE D'UN SECRETARIAT GENERAL ET LES CREDITS SONT OUVERTS A UN FONDS D'AIDE ET DE COOPERATION.(FAC).
CONCERNANT LA REPRESENTATION DIPLOMATIQUE FRANCAISE AU LAOS
ABROGE LE DECRET 53365 DU 27-04-1953.
M. MICHEL MASSENET EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE, EN REMPLACEMENT DE M. MALECOT.
M. ROLAND MORIN EST NOMME DIRECTEUR DE LA DELEGATION GENERALE A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 1,2,3,4,5,6,13 (AL. 2 ET 3),16 (AL. 2),18 ET 25
ABROGE LES ARRETES DES 04-12-1964,16-07-1973,17-07-1973 ET 15-11-1973.
MODIFIE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 05-05-1971 RELATIF A L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX INGENIEURS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT (SERVICE DE L'EQUIPEMENT).
SERVICES GENERAUX DU PM. TITRES III ET IV ; COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN. TITRE III A SERVICES GENERAUX DU PM. TITRES III ET IV ; COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN. TITRE III.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CONSTITUTION, CHAQUE ANNEE, PAR L'INSPECTEUR D'ACADEMIE, D'UNE COMMISSION DEPARTEMENTALE DE L'ATTESTATION SCOLAIRE DE SECURITE ROUTIERE.
UN ART. 14 BIS (LES CANDIDATS A L'ADMISSION SUR DOSSIER, LIMITES D'AGE SUPERIEURES DES CANDIDATS) EST AJOUTE A L'A. DU 13-08-1975.
EXTENSION D'UN AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE DES ENTREPRISES DU COMMERCE NON ALIMENTAIRE DU DEPARTEMENT DE L'OISE.
M. GOETZE ROGER EST DESIGNE EN QUALITE DE PRESIDENT DE LA COMMISSION NATIONALE POUR 5 ANS A COMPTER DU 01-04-1975.
LES STRUCTURES DE CE LYCEE SONT INTEGREES DANS CELLES DU LYCEE AGRICOLE DE CHAMBERY-LA-MOTTE-SERVOLEX (SAVOIE).
MODIFIE LES ART. 2 ET 3 DE L'ARRETE DU 01-12-1972 RELATIF AU REGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS DE L'AGENCE.
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE DU JURA (SIEGE FIXE A LONS-LE-SAUNIER)
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE DE LA HAUTE-SAONE (SIEGE FIXE A VESOUL)
NOMINATION DE M. RAMEL,EN REMPLACEMENT DE M. CORTESSE.
MODIFIANT LES DISPOSITIONS DE L'ALINEA 1ER DE L'ART. 10 DE L'A. 7 MAI 1974
CONDITIONS D'ELECTION DES MEMBRES DU COMITE CONSULTATIF DES UNIVERSITES (SECTIONS MEDICALES)
ABROGATION DE L'ARRETE DU 18-12-1972.
MODIFICATION DES SEUILS D'EXAMEN DES MARCHES SOUMIS A LA COMMISSION SPECIALISEE DES MARCHES DE BATIMENT.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 15-04-1970 : 1ERE CATEGORIE : ARCHITECTES DES BATIMENTS DE FRANCE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 20-11-1972.
NOMINATIONS DE MEMBRES POUR UNE PERIODE DE DEUX ANS A COMPTER DU 9 OCTOBRE 1974 AU COMITE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DE L'OFFICE
APPROBATION DES STATUTS DU CENTRE TECHNIQUE NATIONAL D'ETUDES ET DE RECHERCHES SUR LES HANDICAPES ET LES INADAPTATIONS
ABROGATION DU TITRE 1ER DE L'ARRETE DU 22-01-1964.
MODIFIE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 05-01-1961 ET ABROGE L'ARRETE DU 25-02-1974.
NOMINATION DE MEMBRES A LA COMMISSION POUR UNE DUREE DE TROIS ANS
M. DEBAY INSPECTEUR GENERAL DES AFFAIRES D'OUTRE-MER, DIRECTEUR DE L'INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES D'OUTRE-MER RECOIT DELEGATION DU PREMIER MINISTRE
EN SON ABSENCE M. BRASSEUR INSPECTEUR GENERAL DES AFFAIRES D'OUTRE-MER LE REMPLACE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION D'UN HORAIRE FIXE.
 DETERMINATION DE LA DUREE DU TRAVAIL EFFECTIF.
 RECUPERATION DES HEURES PERDUES.
APPLICATION DE LA LOI 741116 DU 27-12-1974.
M. ZVENIGOROSKY EST MAINTENU DANS SES FONCTIONS DE DIRECTEUR POUR UNE DUREE DE 4 ANS.
RECT.061076        P5903    RECT.141076        P6040
NOMINATIONS AU CONSEIL.
MODIFIE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 27 décembre 1972
NOMINATION DE MEMBRES DU COMITE NATIONAL (SECTIONS XIII, XXVIII, XLI).
APPROBATION DE LA DISPOSITION INSEREE A L'ART. 17 DES STATUTS DE LA SOCIETE ANONYME MOSELLANE D'HLM.
M. MICHEL DIEFENBACHER EST NOMME ADMINISTRATEUR DE LA SOCIETE EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL PAOLETTI
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LE DECRET DU 14-01-1972.
APPLICATION S/R DES DECRETS 471535 DU 14 août 1947, 471998 DU 15 OCTOBRE 1947 ET 50791 DU 24 JUIN 1950. MODIFICATION DE L'ARTICLE 34 DU DECRET 471535 DU 14 août 1947.
PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES CONSEILS SUPERIEURS DE L'AIR ET DE LA MARINE POUR 1976.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE RURAL (LIVRE II NOUVEAU).
M. CABANES EST NOMME,SUR DESIGNATION DU MINISTRE DU TRAVAIL ET DELA PARTICIPATION,MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. OHEIX.
SON MANDAT EXPIRERA LE 25-07-1983.
PORTANT ELEVATION A LA DIGNITE DE GRAND OFFICIER, PROMOTION, NOMINATION ET ADMISSION AU TRAITEMENT (DEFENSE)
6 DECRETS
M. ANDRE LE-GUEN,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN AUSSEIL.
ABROGE LE DECRET 69771 DU 30-07-1969.
REMUNERATION DES CONSEILLERS PEDAGOGIQUES ASSURANT LA FORMATION PRATIQUE DES CANDIDATS AU CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT TECHNIQUE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
INDEMNITE DE SUJETION ALLOUEE AU PERSONNEL ENSEIGNANT CONTRACTUEL DE L'INSTITUT.
M. THIERRY LE-ROY EST NOMME MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT (PREMIER TOUR INTERIEUR) SUR UN POSTE VACANT.
M. BERTRAND DESMAZIERES,EN REMPLACEMENT DE M. LOUIS ROUDIE.
Le ministre de la coopération est chargé de la coopération de la République française avec les États francophones d'Afrique au Sud du Sahara, la République malgache et l'île Maurice.
ABROGE LE DECRET 74291 DU 11-04-1974 (PORTANT MAJORATION DES REMUNERATIONS DES PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES DE L'ETAT AU 01-06-1974).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 17-07-1974   P7469
PORTANT SUPPRESSION DU SECRETARIAT GENERAL DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE POUR LA COMMUNAUTE ET LES AFFAIRES AFRICAINES ET MALGACHES
ABROGATION DU DECRET 61-491 DU 18-05-1961 INSTITUANT UN CONSEIL POUR LES AFFAIRES AFRICAINES ET MALGACHES.
MODIFICATION DU TABLEAU DES INDICES DE REFERENCE FIXE A L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 10-07-1968. (TABLEAU DES INDICES).
M. JEAN MOTTIN EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. LOUIS BERTRAND COMME MEMBRE DE LA COMMISSION NATIONALE TECHNIQUE ET PRESIDENT DE SECTIONS DE CETTE COMMISSION.
(INDEMNITE FORFAITAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ALLOUEE AUX DIRECTEURS ET REDACTEURS PRINCIPAUX ET REDACTEURS DE 9 ECHELONS AU MOINS).