Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 83450 DU 03-06-1983.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A COMPTER DE LA SESSION DE 1999
A COMPTER DE LA SESSION DE 1984,ABROGATION DE L'ARRETE DU 02-08-1971.
MODALITES PARTICULIERES DE CONTROLE DES CONNAISSANCES DES JEUNES AYANT BENEFICIE DES ACTIONS DE FORMATION ALTERNEE,DOSSIER DE CANDIDATURE,DOSSIER DESCRIPTIF DE FORMATION.
APPLICATION DU DECRET 83569 DU 29-06-1983.
AVENANTS N0 16 A L'ANNEXE I ET N0 3 A L'ANNEXE I-BIS DU 15-11-1984 A LA CONVENTION DU 01-12-1976.
(FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES 84-49).
APPLICATION PAR LE COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DU VAL-DE-LOIRE.
APPLICATION DU DECRET 83798 DU 07-09-1983.
MODIFIE L'ARRETE DU 1 SEPTEMBRE 1941
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 1 MAI 1942
RAPPORT DE NOMINATIONS DIVERSES
NOMINATION POUR L'AFFAIRE BENADAVA HEIM A NICE
NOMINATION A LA SA MONOPRIX, A SAINT-ETIENNE.
AUVERGNE: SIEMA.
RHONE-ALPES: SOCABA.
LA VALIDITE DE L'INSCRIPTION DES SOCIETES SUSVISEES,PRENDRA FIN LE 30-07-1986.
CREATION D'UN SYNDICAT UNIQUE D'EMPLOYEURS : ILLE-ET-VILAINE DONT LE SIEGE SOCIAL EST RENNES.
 INTITULE SYNDICAT UNIQUE DES CORDONNIERS BOTTIERS DE RENNES DEFINITION DES MEMBRES NOMINATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
CREATION D'UN SYNDICAT UNIQUE DES EMPLOYEURS : CHARENTE ET CHARENTE-MARITIME DONT LE SIEGE SOCIAL EST ANGOULEME INTITULE SYNDICAT UNIQUE DES CORDONNIERS ET BOTTIERS D'ANGOULEME.
 DEFINITION DES MEMBRES. NOMINATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
HOMOLOGATION DES REGLEMENTS NO 1, 2, 3 ET 4 DU COMITE CENTRAL RELATIFS A LA REPRESSION DES INFRACTIONS, VENTE ET DECLARATION DE STOCKS
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 16-07-1984.
APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 66619 DU 10-08-1966.
M. MERAT CHRISTIAN EST NOMME MEMBRE DE LA MISSION DE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER AUPRES DES ENTREPRISES BENEFICIANT DE L'AIDE A LA CONSTRUCTION NAVALE OU D'UNE GARANTIE DE L'ETAT POUR LEURS OPERATIONS D'EXPORTATION,EN REMPLACEMENT DE M. BRIEN.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 3 août 1942 PORTANT NOMINATION DE LA COMMISSION PROVISOIRE D'ORGANISATION DE LA FAMILLE PROFESSIONNELLE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 16-07-1984.
APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 68298 DU 21-03-1968.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ENTREE EN VIGUEUR: 13-10-1985.
ASSOCIATION FRANCAISE DES INGENIEURS ECOLOGUES (AFIE).
Texte totalement abrogé
ABROGATION DE L'ARRETE DU 23-01-1976.
APPLICATION DE L'ART. 5 (1EREMENT ET 2EMEMENT) DU DECRET 69149 DU 30-01-1969.
APPLICATION DE L'ART. 5 DE LA LOI 779 DU 13-08-1942 (VITICULTEURS).
MODALITES D'APPLICATION DES AMENDES.
REPRESENTANTS DES REGIONS CYNEGETIQUES NORD-EST,CENTRE-BASSIN PARISIEN,MASSIF-CENTRAL,CENTRE-OUEST,ALPES-JURA,MIDI-MEDITERRANEE,SUD-OUEST.
AJOUT A L'ART. 4 (1E) DU MEME ARRETE DE LA MENTION "ET DEFINITION DE SA NATURE : MELANGE, BOIS RESINEUX"
REGIONS DE CHALONS-SUR-MARNE ET NANCY :
 NOMINATION DE MEMBRES DES COMMISSIONS CONSULTATIVES.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 19-05-1952: COMPOSITION DU CENTRE.
SOJA.
 COMPLEMENT A L'ARRETE DU 18-05-1943 RELATIF A LA DECLARATION ET AU CONTROLE DES DENREES ET PRODUITS SOUMIS A DES MESURES DE RATIONNEMENT, EN CE QUI CONCERNE L'ATTRIBUTION D'AVANTAGES EN NATURE AUX PRODUCTEURS DE SOJA.
COEFFICIENTS DE VENTILATION DES COTISATIONS ET MAJORATIONS.
RELATIF A LA SUPPRESSION DE LA COMMISSION CENTRALE DES WAGONS-RESERVOIRS.
APPLICATION DE L'ORDONNANCE DU 08-01-1944 (ART. 6) PORTANT FIXATION DU BUDGET GENERAL. DECLARATION OBLIGATOIRE DES QUANTITES D'ALCOOLS AUX BUREAUX DE DOUANES POUR LES COMMERCANTS ET DEPOSITAIRES SANCTIONS.
NOMINATION DANS L'AFFAIRE SZENDROT A CAZERE-SUR-GARONNE
MODIFICATION DU DECRET DU 13 SEPTEMBRE 1940 (COMPLEMENT A LA LISTE A ANNEXEE : PROHIBITION D'EXPORTATION DE LA CASTINE ET DES PIERRES A CHAUX).
NOMINATION CHEZ LEOPOLD WEIL A NICE
LEGUMES SECS
POMMES DE TERRE
 FIXATION DES PRIX.
RECT.230147        P954
SALAIRE DES OUVRIERS DES ENTREPRISES DE MANUTENTION FERROVIAIRE ET TRAVAUX CONNEXES.
FIXATION DE LA LISTE DES SECTIONS DU CONSEIL EN EXECUTION DE L'ART. 3 DU DECRET 45603 DU 09-04-1945 RELATIF A LA REORGANISATION DUDIT CONSEIL.
ABROGE LES ARRETES DES 13-09-1920, 23-07-1927, 08-09-1932, 12-03-1934, LES ART. 20 ET 21 DE L'A. DU 19-07-1921 ET LES ART. 51 ET 52 DE L'A. DU 08-06-1927.
SALAIRES DES AGENTS SPECIAUX DU PERSONNEL ARTISTIQUE, AGENTS DE MAITRISE ET AGENTS DES CADRES APPARTENANT AUX ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX DES SPECTACLES.
NOMINATIONS
COMPLEMENT A L'ARRETE DU 11-03-1944
MODIFICATION DE L'ART. 2 (COMPOSITION DE LA COMMISSION) DE L'A. DU 06-04-1946.
FIXATION DES MAXIMA : INDEMNITES JOURNALIERES DE MALADIE, DE MATERNITE ET DE LONGUE MALADIE.
LISTE DES EPREUVES D'OPTION PREVUES  EN 6EME EPREUVE ECRITE ET EN 7EME EPREUVE ORALE.
APPLICATION AUX DEPARTEMENTS DU BAS-RHIN, HAUT-RHIN ET MOSELLE (ANNEES 1934 A 1944).
MODIFIE LE TARIF NO 5 ANNEXE AU DECRET DU 08-04-1923.
CONDITIONS D'ETABLISSEMENT DES COMPTES DE SESSIONS LEGALES DE LA CAISSE CENTRALE DE REASSURANCE
INSTITUTION ET COMPOSITION DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA PHARMACIE
 ABROGE LES A. DES 12 ET 13 SEPTEMBRE 1944 RELATIFS AU COMITE CONSULTATIF DE LA PHARMACIE.
M. CHEMILLIER PIERRE EN REMPLACEMENT DE M. MAYER RENE ET M. PITHOIS PHILIPPE (PERSONNALITE COMPETENTE).
FIN DE MANDAT: 01-01-1983.
RESERVOIRS,TENEUR DU GAZ,VISITES DE CONTROLE DE L'EQUIPEMENT,CARTE VERTE (AUTORISATION DE CHARGEMENT).
MODIFICATION DES ART. 2,3,7,8 ET 10 DE L'ARRETE DU 09-04-1964.
MODIFICATION DE L'ANNEXE I DE L'ARRETE DU 14-08-1980 (AL.2 SUPPRIME ET AL.3 MODIFIE): MODE OPERATOIRE DU CONTROLE MAGNETOSCOPIQUE.
COMPOSITION DU COMITE RESTREINT
PORTANT NOMINATION AU CONSEIL SUPERIEUR DES ASSURANCES SOCIALES.
ISERE : TERNAY, CHASSE-SUR-RHONE. RHONE : GRIGNY, GIVORS.
COMPLEMENT A L'ARRETE DU 06-01-1947 : COMPLETE LA LISTE DES CAISSES PRIMAIRES CHARGEES DE L'ENCAISSEMENT DES COTISATIONS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
DETERMINATION DES EPREUVES,COMPOSITION DU JURY.
MODIFICATION DES ART. 2,3 ET 4 DE L'ARRETE DU 26-02-1958.
CREANT UN COMITE
CREATION, ROLE, COMPOSITION DU COMITE.
MODIFICATIONS TERMINOLOGIQUES DU PARAGRAPHE 1 DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 08-04-1946 PORTANT CREATION DE LA COMMISSION.
Le Premier ministre,
 Vu le code civil, notamment son article 1er ;
 Vu l'urgence,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 12 octobre 2007.
François Fillon
NOMINATION DES MEMBRES DU BUREAU ET ABROGATION DE L'ARRETE DU 24 NOVEMBRE 1940
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE D'ORGANISATION.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 12-12-1940 (URSS SUPPRIMEE DE LA LISTE FIGURANT A L'ARTICLE 1 DES PAYS AUXQUELS S'APPLIQUE LA FORMALITE DE L'ENGAGEMENT DE NON-REEXPORTATION).
NOMINATION AUX ETABLISSEMENTS LEVY PAU.
APPLICATION DES ARTICLES 353 ET 357 DU CODE DES MARCHES PUBLICS (ISSUS DES ARTICLES 4 ET 8 DU DECRET 791000 DU 27-11-1979).
Le Président de la République
 Arrête :
 Fait à Paris, le 24 mai 2007.
Nicolas Sarkozy
NOMINATION A LA SARL VERRERIES DE VIANNE.
NOMINATIONS DES MEMBRES DU COMITE DE DIRECTION
NOMINATION A LA SARL COURTOIS ET DETROIT.
ABROGATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 14-03-1983.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 05-05-1980.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 15-07-1982.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: TOUTES LES DISPOSITIONS CONTRAIRES AUX ARRETES DU 28-04-1987 ET DU 06-08-1987
ABROGATION DE L'ARRETE DU 18-06-1979.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACEMENT DES ART. 1,3 ET 4 DE L'ARRETE DU 14-06-1976.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1981.
DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DE L'ART. 13 DE L'ORDONNANCE DU 31 MARS 1945.
(SALAIRES DU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PRIVES
 ART. 9 : EVALUATION DE L'AVANTAGE EN NATURE RELATIF A LA NOURRITURE
 ADJONCTION D'UN ART. 9 BIS : REGLEMENT DES DIFFERENTS NES DE L'APPLICATION DU PRESENT ARRETE)
ART. 5 : (SALAIRE MINIMUM) 7 : (SALAIRE PAR ECHELON), 8 : (TAUX MENSUELS DES SALAIRES) ET 9 : (TAUX DES SALAIRES DES JEUNES EMPLOYES).
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 23-07-1941, RELATIF A LA TAXE INSTITUEE SUR LES PAILLES DE LIN.
 MODIFICATION DE L'ART. 1ER (PERCEPTION DE LA TAXE).
APPLICATION DE L'ARRETE DU 30-11-1945 PORTANT CONSTITUTION DE COMITES CONSULTATIFS AUPRES DES DIRECTIONS DU MINISTERE DE LA PRODUCTION INDUSTRIELLE
 COMPOSITION DUDIT COMITE ET DEROGATION A L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 30-11-1945.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 02-04-1946
(COMPOSITION).
ENTREE EN VIGUEUR: A LA RENTREE 1983 POUR LA CLASSE DE 1ERE ET A LA RENTREE 1984 POUR LA CLASSE DE TERMINALE.
EN CAS D'ABSENCE DE M. ROBERT BOUQUIN,DELEGATION A M. CLAUDE CORBIN ET EN SON ABSENCE A M. ROBERT ESNOUS.
(3EME GOUVERNEMENT PIERRE MAUROY).
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 19-02-1982.
2EME GOUVERNEMENT P.MAUROY.
ABROGE LES ARRETES DES 13-10-1945 ET 25-04-1946, DU 21-03-1942, 19-05-1944, LES ARRETES 13495 DU 26-10-1945, 13793 ET 14667.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 11-05-1946 : EVALUATION DE LA REMUNERATION SERVANT DE BASE AU CALCUL DES COTISATIONS.
APPLICATION DE L'ARRETE DU 24-03-1982 RELATIF A L'AERATION DES LOGEMENTS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ART. 7 ET 10 DE L'ARRETE DU 22-12-1972
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 25-04-1983.
3EME GOUVERNEMENT PIERRE MAUROY.
REMPLACEMENT DES ART. 2 ET 4 DE L'ARRETE DU 26-05-1982 ET DE L'ANNEXE A CET ARRETE.
M. STEIB JEAN EN REMPLACEMENT DE M. MOUCHEL JEAN.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 08-07-1977.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA SESSION DE 1992
M. BERNARD EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ANVAR POUR 3 ANS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A L'ISSUE DE LA SESSION D'EXAMEN DE 1993 OU DE CELLE DE RATTRAPAGE EVENTUELLEMENT ORGANISEE EN 1993
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CREATION DANS LE DEPARTEMENT DE L'AVEYRON.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ART. 1 ET 2 ET AJOUT DES ART. 2-BIS ET 2-TER DE L'ARRETE DU 01-09-1975 (DEPARTEMENT DU DOUBS).
Le Président de la République
 Arrête :
 Fait à Paris, le 16 mai 2007.
Nicolas Sarkozy  
Texte totalement abrogé.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 03-12-1976 RELATIF AU MONTANT DE CETTE MEME INDEMNITE.
Le ministre de la santé et des solidarités,
 Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 4311-1,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 13 avril 2007.
Philippe Bas
ABROGATION DE L'ARRETE DU 03/12/1976 FIXANT LE TAUX DE CETTE MEME INDEMNITE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
DEROGATION POUR LES ORGANISMES NUISIBLES DESTINES A DES ETABLISSEMENTS SCIENTIFIQUES POUR LA RECHERCHE ET L'EXPERIMENTATION.
L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 01-09-1975 EST COMPLETE.
Le directeur général
de l'Union nationale
des caisses d'assurance maladie,
M. Van Roekeghem
La présidente de l'Organisation nationale
des syndicats de sages-femmes,
Mme Dauphin
La présidente
de l'Union nationale
des syndicats de sages-femmes françaises,
Mme Lavillonniere
COMPLETE LES ANNEXES I ET II DE LA DIRECTIVE 74150 CEE DU 04-03-1974.
AU TITRE DES REPRESENTANTS DES CHEFS D'ENTREPRISE,DU PERSONNEL TECHNIQUE DES BRANCHES D'ACTIVITES INTERESSEES ET DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE SUPERIEUR ET DE PERSONNALITES PARTICULIEREMENT COMPETENTES.
LEUR MANDAT EXPIRERA LE 09-07-1983.
PRESIDENT:M. LIARAS GEORGES,CONSEILLER A LA COUR DE CASSATION.
MODIFICATION DE L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 05-11-1959.
ACCORD DE SALAIRES DU 19-06-1980:VALEUR DU POINT (11,70FRS A COMPTER DU 01-07-1980).
LE BORDEREAU DE CREANCES S-7308 VISE A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 12-05-1976 CESSE D'ETRE APPLICABLE.
MODIFICATION DE L'ANNEXE IX DE L'ARRETE DU 28-02-1963.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LA CONSTITUTION DE LA COMMISSION TECHNIQUE CHARGEE D'ASSISTER LE DIRECTEUR DU CNAM (ADMINISTRATEUR DE L'INSTITUT) ET SES ATTRIBUTIONS SONT ARRETES PAR LE DIRECTEUR DU CNAM.
APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 81139 DU 13-02-1981.
ACCORD REGIONAL DU 23-10-1979 ANNEXE A LA CONVENTION NATIONALE DU 22-04-1955.
LES VACANCES D'ETE DOIVENT TROUVER PLACE ENTRE LA DATE DU 15 JUIN AU PLUS TOT ET CELLE DU 1 OCTOBRE AU PLUS TARD.DISPOSITIONS PARTICULIERES POUR LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER.
M. MARCO DARMON,DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET.
MM. JEAN-PAUL BERAUDO JEAN FAVARD ET JEAN-MARIE GUEHENNO,CONSEILLERS TECHNIQUES.
ACCORD DE SALAIRES DU 09-09-1980.
MODIFICATION DES ARRETES DU 31-07-1967 ET DU 29-08-1968.
MM. PIERRE DREYFUS ET PAUL LEGATTE SONT NOMMES CHARGES DE MISSION AUPRES DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE.
PRESIDENCE FRANCOIS MITTERRAND.
CONVENTIONS COLLECTIVES DES PSYCHIATRES ET NEUROLOGUES,DE L'UNAF, DE LA CROIX-ROUGE FRANCAISE DE L'ADMR,DE LA FEDERATION NATIONALE DES ETABLISSEMENTS MEDICAUX POUR ENFANTS.
AGENT COMPTABLE DU BUDGET ANNEXE DES PTT:4760FRS. 
AGENT COMPTABLE DE L'IMPRIMERIE DES TIMBRES-POSTE:2640FRS.
L'ARRETE DU 30-03-1978 EST ABROGE.
COMMISSION SPECIALISEE EN MATIERE DE SUBSTANCES ET PREPARATIONS,MACHINES ET APPAREILS,ORGANISMES AGREES,MALADIES PROFESSIONNELLES.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 28-03-1977.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 05-12-1977 (MONTANTS MENSUELS DE L'INDEMNITE).
APPLICATION DU DECRET 771352 DU 05-12-1977.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 09-02-1972 RELATIF A LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE (CONTROLEURS DE LA REPRESSION DES FRAUDES ET DU CONTROLE DE LA QUALITE).
NOMINATION DE MM. JORGENSEN, PERRUT, BISEAU, DOLEZ, SCHNEIDER POUR 3 ANS A LA COMMISSION PEDAGOGIQUE NATIONALE DES IUT (GENIE CHIMIQUE).
NOMINATION DE MM. BOITEL, BOUCHEZ, DEROME, LANGLOIS ET PIERSON POUR 3 ANS A LA COMMISSION PEDAGOGIQUE NATIONALE DES IUT (CHIMIE).
NOMINATION DE M. ALAIN KERBRIAND-POSTIC COMME MEMBRE TITULAIRE ET DE MM. WELTI ET GRIOLET COMME MEMBRES SUPPLEANTS DE LA COMMISSION SUPERIEURE DES CONVENTIONS COLLECTIVES.
CONSTITUTION D'UNIONS PROFESSIONNELLES REGIONALES DE MARSEILLE ET DE TOULOUSE.
DELIMITATION DES REGIONS DE CHALONS-SUR-MARNE, BESANCON, CLERMONT-FERRAND.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 8 NOVEMBRE 1943 (ARTICLE 10 : FIXATION DE LA DATE D'APPLICATION DE LA LOI DU 02-11-1943)
HOMOLOGATION DES REGLEMENTS NO 1, 2, 4 ET 5 NOUVEAUX (ORGANISATION, ROLE ET POUVOIRS, REGLES DE PRELEVEMENT ET TRANSPORT DES CONFITURES).
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 22-02-1944, NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SYNDICAT UNIQUE DES OUVRIERS ET EMPLOYES DES INDUSTRIES CHIMIQUES DU GARD ET DU VAUCLUSE.
Pour le président-directeur général
de La Française des jeux :
Le directeur général adjoint,
R. de Villepin
Le Premier ministre,
 Vu le code civil, notamment son article 1er ;
 Vu l'urgence,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 23 octobre 2007.
François Fillon
RELATIF A LA SUPPRESSION DE LA PARTICIPATION DES ASSURES SOCIAUX AUX FRAIS ENGAGES RESULTANT D'INTERVENTIONS CHIRURGICALES.
CREATION, ATTRIBUTIONS DU COMITE D'ACTION POUR LE DEVELOPPEMENT DES CENTRES D'APPRENTISSAGE.
EXTENSION AUX FABRIQUES D'AGGLOMERES EN FIBRE DE BOIS ET CIMENT (FIBRO-BETON) DES ARRETES DU 26-05-1945, 13-07-1945 ET 01-02-1946 RELATIFS AUX SALAIRES DANS LES INDUSTRIES DES CARRIERES.
LE PRESIDENT DU CREDIT NATIONAL, DEUX ARCHITECTES, TROIS URBANISTES, UN REPRESENTANT DES REGIONS SINISTREES.
 IL PEUT EVOQUER TOUTES AFFAIRES RELATIVES A LA RECONSTRUCTION.
 ABROGATION DE L'ARRETE DU 08-11-1940 RELATIF AU COMITE NATIONAL DE LA RECONSTRUCTION.
ALLOCATION D'UNE INDEMNITE DE DIRECTION.
MODIFIE LES ART. 1E, 3, 5 ET 8 DE L'ARRETE DU 23-10-1944.
CONDITIONS DE DELIVRANCE DU DIPLOME D'INGENIEUR DES TRAVAUX PUBLICS ET DU BATIMENT DE L'INSTITUT.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN DE: 1992 POUR LA COUTURE "TAILLEUR",LA COUTURE "FLORE" ET LES CORSETS SUR MESURE; 1994 POUR LA MODE
COMMUNE DE FLORAC (LOZERE). ERECTION EN STATION DE TOURISME
RATTACHEMENT A LA DIRECTION DU PERSONNEL DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES.
PORTANT MODIFICATION DE L'ART. 1 (14E) DE L'ARRETE DU 05-04-1947 : COMPOSITION DU COMITE.
NOMINATION DES REPRESENTANTS DE L'ETAT DANS LES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES SOCIETES D'ASSURANCES NATIONALISEES ET DE LA CAISSE CENTRALE DE REASSURANCES
ABROGE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 02-07-1949 (DELAI DE 6 MOIS POUR LE PROJET DE REFORME) ET LE REMPLACE PAR LA DATE EXPRESSE DU 01-05-1950 POUR LIMITE DU PROJET DE REFORME.
(ART. 3 : ELEVES POUR LESQUELS L'ENSEIGNEMENT DE L'ECOLE EST GRATUIT).
BANQUE DE L'AFRIQUE OCCIDENTALE FRANCAISE
 NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR AUPRES DE LA BANQUE OCCIDENTALE FRANCAISE : M. RESTE
MODIFIE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 24-03-1949 : REPARTITION DES EPREUVES ECRITES DES JURYS DE CONCOURS (ADJOINT ADMINISTRATIF, COMMIS DES SERVICES EXTERIEURS).
TRAITEMENTS DE CERTAINES CATEGORIES DE FONCTIONNAIRES DES TRESORERIES DES INVALIDES DE LA MARINE.
NOMINATION D'UN MEMBRE DE LA COMMISSION (APPLICATION DE L'ART. 125 (AL. 2) DU DL DU 29-07-39
CENTRE D'ETUDES TECHNIQUES DES INDUSTRIES DE L'HABILLEMENT. 
NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE TECHNIQUE INDUSTRIEL DE L'HABILLEMENT.
NOMINATIONS : PRESIDENT & MEMBRES DU COMITE.
COMPOSITION DE LA COMMISSION SUPERIEURE
MODIFIE L'ART. 3 1E DE L'ARRETE DU 16-10-1948 INSTITUANT CETTE PRIME (ATTRIBUTION MENSUELLE DE LA PRIME).
NOMINATION D'UN MEMBRE DU COMITE CENTRAL
NOMINATION D'UN COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT PROVISOIRE AUPRES DE LA FAMILLE CAFES HOTELS ET RESTAURANTS (M. CHALVIDANT)
CREATION D'UN SYNDICAT UNIQUE NATIONAL DES OPERATEURS PROJECTIONNISTES, SIEGE SOCIAL PARIS, QUALITES DES MEMBRES, NOMINATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
FIXATION DU PRIX DU SUCRE. (DENSITE DES BETTERAVES).
"LES COMPAGNES DE FRANCE". DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION.
FIXATION DU COURS MOYEN PENDANT LE QUATRIEME TRIMESTRE 1940.
NOMINATION D'UN REPRESENTANT DU SECRETAIRE D'ETAT AU RAVITAILLEMENT, DANS LE GROUPEMENT PROFESSIONNEL.
FIXATION DU TAUX D'INCORPORATION DES SUCCEDANES PREVUS A L'ART. 2 DU DECRET DU 26-06-1940 : 10%.
(MAJORATION DU TAUX DES INDEMNITES POUR PERTES D'EFFETS PREVUES PAR L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 17-07-1942).
ART. 1 DE L'ARRETE DU 22-12-1940.
ELEMENTS CONSTITUTIFS DU CALCUL DES FRAIS DE PRODUCTION.
BASES DE CALCUL ET LIMITES DES FRAIS DE GESTION DES CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES AGRICOLES POUR L'EXERCICE 1953
RENOUVELLEMENT DES COMITES :
PRODUITS CHIMIQUES MINERAUX ET DIVERS
PRODUITS CHIMIQUES TRANSFORMES
PRODUITS CHIMIQUES ORGANIQUES.
ABROGE L'ARRETE DU 15 AVRIL 1958 CREANT COMMISSION AUPRES DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE.
NOMINATION DU RAPPORTEUR PRES LA COMMISSION (M. JACQUES LARCHES).
Le Président de la République
 Arrête :
 Fait à Paris, le 1er avril 2004.
Jacques Chirac
RECONDUIT L'ARRETE DU 07-12-1956 POUR 1959
SYNDICAT NATIONAL DES EMAILLERIES SUR TOLE.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Jean-Marc Sauvé
Texte totalement abrogé.
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Francis Mer
Le ministre délégué au budget
et à la réforme budgétaire,
Alain Lambert
MODIFIE L'ARRETE DU 31 août 1938 (ARTICLES 2, 3, 6, 8)
(COMITE DEPARTEMENTAL DES ALLOCATIONS FAMILIALES AGRICOLES
Le Premier ministre, 
 Vu le code civil, notamment son article 1er ;
 Vu l'urgence,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 19 octobre 2007.
François Fillon
AUTORISATION DE RETRAIT DES SOMMES VERSEES A UN COMPTE BLOQUE AU TITRE DES PROVISIONS POUR RENOUVELLEMENT DES STOCKS, EN RAISON DE CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 29 décembre 1943
 ANNULE PAR L'ORDONNANCE DU 31 MARS 1945.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, du 3 octobre 2007, M. Bernard Sauvaget est démissionnaire à compter du 1er septembre 2007 des fonctions de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes.
DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ET D'URGENCE.
M. LEMOINE, M. RIPERT, M. PIGNOCHET, M. PREAUD
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
 Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 717, D. 70, D. 72 et D. 572,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 30 mars 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration pénitentiaire,
P. Molle
La garde des sceaux, ministre de la justice,
 Vu le code de procédure pénale, et notamment ses articles 264 et A. 36-13,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 29 juin 2007.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des affaires criminelles
et des grâces,
J.-M. Huet
RECT.060148        P108     RECT.100148        P293
ABROGE L'ARRETE DU 19 NOVEMBRE 1946. ETABLISSEMENT D'UN VISA POUR LES FILMS D'ENSEIGNEMENT
CREATION DE COMMISSIONS AU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
 SIX COMMISSIONS NO 1 A 6 COMPETENTES AUPRES DES PERSONNELS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE.
ABROGE LES ARRETES DES 07-06-45 MODIFIE, 27-02-46, 02-09-46
(OFFICES AGRICOLES DEPARTEMENTAUX : MISSION, CONSEIL D'ADMINISTRATION, PROGRAMME).
CREATION DE LA COMMISSION
 COMPOSITION DE LADITE COMMISSION.
ABROGE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 08 JUIN 1945 ET LES ARRETES DES 25 NOVEMBRE, 27 NOVEMBRE, 29 NOVEMBRE ET 06 décembre 1947
Par un arrêté du préfet du Calvados en date du 10-06-2003, l'avenant n° 1 portant modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé "groupement d'intérêt public formation continue et insertion professionnelle de l'académie de Caen" est approuvé.
(1) Etude sur la publication et l'entrée en vigueur des lois et de certains actes administratifs adoptées par l'Assemblée générale du Conseil d'Etat le 27 septembre 2001.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, 
 Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 ;
 Vu la lettre du président de la Commission des opérations de bourse du 9 septembre 2003,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 21 novembre 2003.
Francis Mer
RECT.040245        P540
NOMINATIONS A LA COMMISSION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE ET A LA COMMISSION DES SERVICES EXTERIEURS.
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
 Vu le code de la construction et de l'habitation,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 26 février 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'urbanisme,
de l'habitat et de la construction,
A. Lecomte
SOCIETE ANONYME "LA CONURBIA" A BORDEAUX
DISPOSITIONS POUR LE RECRUTEMENT, JURY, EXAMEN, PROGRAMME.
CONSTITUTION DE FEDERATIONS NATIONALES DE FAMILLE, SIEGE SOCIAL PARIS.
Modification implicite  de l'avis du 2 mai 2002.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
 Vu l'article 4 du décret n° 2006-1019 du 11 août 2006 portant attribution d'une indemnité de performance en faveur des directeurs d'administration centrale,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 15 février 2007.
Pascal Clément
CREATION D'UN SYNDICAT UNIQUE DES INGENIEURS, CADRES ET AGENTS DE MAITRISE DE LA REGION DE MARSEILLE,
 DEFINITION DES MEMBRES, NOMINATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
HABILITATION DE LA COMMISSION DE REVISION DES NOMINATIONS SUR TITRES A STATUER SUR LES REINTEGRATIONS DES FONCTIONNAIRES.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE A. 30-07-45 (INDEMNITE DE RESIDENCE). AGENT DES RESEAUX SECONDAIRES D'INTERET GENERAL ET D'INTERET LOCAL
M. BORDAZ AUPRES DE LA BANQUE NATIONALE DE PARIS ET DES PAYS-BAS
M. CHARLES-LAURENT AUPRES DE LA BANQUE DE L'UNION PARISIENNE.
SALAIRE DES AGENTS DES RESEAUX DE TRAMWAYS URBAINS, SUBURBAINS, OMNIBUS, TROLLEYBUS.
ANNULE ET REMPLACE PAR L'ARRETE DU 21 février 1949
LES REGLEMENTS ET PROGRAMMES RESTENT EN VIGUEUR
SUPPRESSION DES PRIMES DE MAGASINAGE EN CAS DE RETARDS CONSTATES DANS L'EXECUTION DES ORDRES DE LIVRAISON EMANANT DE L'ONIC.
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE
MODIFIE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 18-01-1946 (COMPOSITION).
RELATIF AU REGLEMENT INTERIEUR DU COMITE PERMANENT.
PROROGATION ET MODIFICATION DE L'ARRETE DU 15 décembre 1944 (ART. 4) : CONDITIONS D'INSCRIPTION
EXTENSION AUX LIQUEURS DE L'ARRETE DU 18 JUIN 1946 RELATIF A L'EXPORTATION, A L'EXPEDITION A DESTINATION DES COLONIES, PAYS DE PROTECTORAT, TERRITOIRES SOUS MANDAT FRANCAIS.
NOMINATION D'UN CONSEILLER TECHNIQUE ET D'UN MEMBRE DE LA COMMISSION CONSULTATIVE
DIRECTIONS REGIONALES DE LA SECURITE SOCIALE.
ABROGE LES A. DES 06-11-1947, 22-01-1948, 04-01-1950, 19-10-1950 ET 20-02-1952.
MODIFIE LES ART. 6, 8, 21 (EPREUVES D'ADMISSIBILITE ET D'ADMISSION).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
PRESENTATION D'UN CERTIFICAT D'INSPECTION PHYTOPATHOLOGIQUE POUR L'IMPORTATION DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER DE LA GUADELOUPE,DE LA GUYANE ET DE LA MARTINIQUE.
(ART. 5 : CLOTURE DE L'INSCRIPTION DES CANDIDATS UN MOIS AVANT LA DATE D'OUVERTURE DU CONCOURS; LISTE DES CANDIDATS ARRETEE PAR LE MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION)
TRANSFORMATION DU CENTRE TECHNIQUE DE L'INDUSTRIE HORLOGERE EN CENTRE TECHNIQUE INDUSTRIEL.
DETERMINATION DES VOLUMES SUSCEPTIBLES D'ETRE ACQUIS PAR L'ETAT : CAMPAGNE 1952-1953,
 APPLICATION DE L'ARRETE DU 23-09-1952 FIXANT LES VOLUMES.
AUCUNE MODIFICATION N'EST APPORTEE AUX CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DE LA BRIGADE CHARGEE DU CONTROLE DES VINS ET EAUX-DE-VIE A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE OU REGLEMENTEE CREEE PAR L'ARRETE DU 29-06-1937.