Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique en date du     22 juillet 1992, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la     fondation reconnue d'utilité publique dite Fondation Marcel-Mérieux, dont le     siège est à Lyon (Rhône), 17, rue Bourgelat.
Par arrêté du Premier ministre en date du 28 octobre 1992:
Par arrêté du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique en date du     7 juillet 1992, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de     l'association reconnue d'utilité publique dite Comité national des     conseillers du commerce extérieur de la France, dont le siège est à Paris     (8e), 22, avenue Franklin-Roosevelt.
Par arrêté du ministre de la défense et du ministre de l'équipement, du     logement et des transports en date du 31 août 1992, le montant maximal de     l'avance à consentir au régisseur du service technique des bases aériennes au     titre des crédits du ministère de la défense est fixé à 30500F.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la     culture, et du ministre du budget en date du 9 décembre 1992, les prévisions     de recettes et de dépenses du budget de l'Ecole nationale du patrimoine pour     1992 sont augmentées d'une somme nette de 742000 F (décision modificative no     2).
Par décret du Président de la République en date du 9 septembre 1992, M.
     Kasser (Michel), ingénieur en chef géographe, 4e échelon, est radié du corps     des ingénieurs géographes de l'Institut géographique national à compter du     1er octobre 1991, date de sa titularisation en qualité de professeur des     universités.
NOMINATION DE MME. MARGER BRIGITTE,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 06-01-1993.
FIN DE MANDAT: 06-01-1996.
Rectificatif au Journal officiel du 5 août 1992, page 10555, 1re colonne,
     dans l'annexe, article 1er, neuvième ligne du c, au lieu de: <<...
     contrôles...>>, lire: <<... contrats...>>.
Par décision du ministre de la défense en date du 11 décembre 1992, sont     inscrits au tableau d'accès aux grades des catégories des infirmiers     principaux et du personnel d'encadrement pour l'année 1993 les militaires     infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées dont les noms suivent:
PORTANT PROMOTION ET NOMINATION AUX GRADES D'OFFICIER ET DE CHEVALIER.
Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre du budget en date     du 12 novembre 1992, les prévisions de recettes et de dépenses du budget du     Conservatoire botanique national de Porquerolles pour 1992 sont majorées de     la somme de 3620040 F (décision modificative no 1).
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement et des transports en     date du 2 décembre 1992, les épreuves écrites du concours externe     d'ingénieur-élève de la météorologie ouvert par l'arrêté du 2 décembre 1992     sont fixées aux 6, 7 et 8 avril 1993.
Par arrêté du ministre du budget et du ministre de l'environnement en date     du 21 septembre 1992, le budget de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne pour 1992     est augmenté, en recettes et en dépenses, de la somme nette de 17414000 F     (décision modificative no 1).
Par décret du Président de la République en date du 18 septembre 1992, M.
     Marc Soumet, administrateur civil, est intégré en qualité de conseiller de     1re classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des     cours administratives d'appel, à compter de la date de signature du présent     décret.
Par arrêté du ministre délégué à la coopération et au développement en date     du 21 septembre 1992, M. Freslon (Dominique) est nommé régisseur d'avances     auprès de la mission de coopération et d'action culturelle de Port-Louis (île     Maurice) à compter du 13 septembre 1992.
SONT NOMMES POUR UNE DUREE DE 3 ANS ET JUSQU'AU 31-12-1995 LES ADMINISTRATEURS DU CENTRE TECHNIQUE REPRESENTANT LES CHEFS D'ENTREPRISE,L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR,LA DIRECTION DES HOPITAUX ET LE PERSONNEL TECHNIQUE.
SONT NOMMES LES MEMBRES DE LADITE COMMISSION SUR PROPOSITION DES MINISTRES: DE LA RECHERCHE ET DE L'ESPACE,DE L'ENVIRONNEMENT,DE LA SANTE ET DE L'ACTION HUMANITAIRE,ET EN APPLICATION DE L'ART. 7 DU DECRET 89306 DU 11-05-1989.
MODIFIE L'ARRETE DU 04-04-1991 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL SUPERIEUR DES PROFESSIONS PARAMEDICALES POUR CE QUI CONCERNE LA COMMISSION DES ORTHOPHONISTES.
M. SCHNEIDER JACQUES EST NOMME COMMISSAIRE CHARGE DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA FNTS.
Par décret du Président de la République en date du 9 septembre 1992, M.
     Olivier Halpern, ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe, est radié du     corps des ingénieurs des ponts et chaussées à compter du 6 janvier 1992.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8     septembre 1992, M. Desgroux (Hugues, Pierre, Lucien) est nommé notaire à la     résidence de Colombey-les-Deux-Eglises (Haute-Marne), en remplacement de M.
     Desgroux (Pierre, Paul), démissionnaire.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 16 septembre     1992, M. Chacornac (Georges) est nommé commissaire du Gouvernement auprès de     la chambre syndicale des sociétés anonymes de crédit immobilier.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24     juillet 1991, la démission de Me Straseele (Xavier, Gérard), huissier de     justice à la résidence de Lens (Pas-de-Calais), est acceptée, avec effet au     30 juin 1991.
Les élèves de l'Institut national des sciences appliquées de Lyon dont les     noms sont mentionnés ci-après ont obtenu le diplôme d'ingénieur de cet     établissement en 1990:
Sont déclarés admissibles à l'issue des épreuves écrites les candidats dont     les noms suivent, classés alphabétiquement par concours, avec mention de la     série de passage des épreuves d'admission.
      Ces candidats sont convoqués pour subir les épreuves d'admission orales et     sportives dans les conditions fixées au paragraphe IV ci-après:
NOMINATION DE M. PARMENTIER CHRISTIAN,EN TANT QU'ADMINISTRATEUR,A COMPTER DU 01-03-1995,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'UNION FRANCAISE DE L'INDUSTRIE PETROLIERE,EN REMPLACEMENT DE M. DI PACE DENIS.
Par décret du Président de la République en date du 13 mai 1991, la     démission de M. Lespinasse (Jean-Paul), sous-préfet de 1re classe, en     disponibilité pour convenances personnelles, est acceptée à compter du 9 mai     1991.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 juin     1991, il est créé, dans le ressort du tribunal d'instance de Lyon (Rhône), un     office de notaire à la résidence de Lyon (Rhône).
Par décret du Président de la République en date du 22 juillet 1991, M.
     Michel Legras, conseiller des affaires étrangères (Orient), en mission à     l'administration centrale, est nommé consul général de France à Sydney, en     remplacement de M. Xavier Driencourt.
NOMINATION A COMPTER DU 01-01-1995.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juillet     1991, M. Bourquencier (Jacques), greffier en chef de troisième grade du     conseil de prud'hommes de Soissons, est promu au deuxième grade du corps des     greffiers en chef et nommé à la mission d'inspection des greffes.
Par arrêté du Premier ministre en date du 14 mai 1991, les fonctionnaires     nommés administrateurs civils stagiaires par décret du 25 février 1991 sont     placés dans le grade d'administrateur civil de 2e classe respectivement aux     échelons définis ci-après, avec effet du 25 février 1991:
ARMEE ACTIVE (MARINE NATIONALE): M. POITEVIN (THIERRY,GABRIEL,GEORGES),MORTELLEMENT BLESSE DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SON DEVOIR LE 06-04-1991,AVEC EFFET DU 11-04-1991.
COMPOSITION DU JURY:
M. QUENEUDEC JEAN-PIERRE,PRESIDENT.
MEMBRES: MM. BEAUD OLIVIER,PACTEAU BERNARD,SUDRE FREDERIC,MME. DUPE LUCILE,MM. TURPIN DOMINIQUE,VIGOUROUX CHRISTIAN.
Le Premier ministre,
      Sur la proposition du ministre de l'intérieur,
  Fait à Paris, le 31 juillet 1991.
EDITH CRESSON
    Par le Premier ministre:
     PHILIPPE MARCHAND
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 23     septembre 1991, Mlle Henry (Yanne), attaché d'administration centrale     stagiaire, est titularisée à compter du 1e février 1991 en qualité d'attaché     d'administration centrale de 2e classe.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la     justice, en date du 23 septembre 1991, M. Rebours (Jean-Pierre) est radié du     corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice à     compter du 14 juillet 1990, date de sa titularisation en qualité     d'administrateur civil.
Par arrêté du Premier ministre en date du 7 juin 1991, M. Maréchal     (Jean-Louis), administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des     dépôts et consignations, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits     à la retraite à compter du 2 octobre 1991.
Fait à Paris, le 13 mars 1995.
Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur
    des relations du travail:
    Le sous-directeur de la négociation collective,
    H. MARTIN
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de     l'espace en date du 12 septembre 1991, Mme Handerson (Agnès), agent non     fonctionnaire de l'administration de la Polynésie française, est nommée     régisseur de recettes et d'avances auprès du service météorologique de     Polynésie française.
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 18 septembre 1991, M.
     Sallenave (Michel), ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, est     nommé en qualité de chef du service régional d'aménagement des eaux     Languedoc-Roussillon à compter du 20 août 1991.
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports en date du 2 juillet     1991, les candidats dont les noms suivent sont déclarés reçus au concours     d'admission à la section préparatoire au diplôme de l'I.N.S.E.P. (session de     1991-1993):
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de     l'espace en date du 15 juillet 1991, M. Pangrani (François), ingénieur     divisionnaire des travaux de la météorologie, est admis à faire valoir ses     droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 3 décembre 1991.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de     l'espace en date du 6 août 1991, Mme Vince (Agnès), urbaniste-élève de     l'Etat, est titularisée urbaniste de l'Etat de 2e classe à compter du 1er     septembre 1991.
NOMINATION DE MEMBRES A LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 8 DE LA LOI 84834 DU 13-09-1984 MODIFIEE.
Par arrêté du ministre du budget en date du 18 juin 1992, Mme Lefebvre     (Catherine), épouse Bernard, inspecteur du Trésor, est placée, à compter du     14 octobre 1991, en service détaché pour la durée de son stage d'élève     institutrice du département du Cher.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement et des transports en     date du 26 juin 1992, est autorisée la fermeture définitive à toute     circulation aérienne de l'aérodrome de Conqueyrac (Gard).
AERODROME DE CONQUEYRAC (GARD).
Par décret du Président de la République en date du 18 juin 1992, M. Holger     Klein, professeur des universités, titulaire à l'université de Poitiers, est     radié du corps des professeurs des universités à compter du 1er octobre 1992,     à l'issue de sa période de disponibilité pour convenances personnelles.
Par décret du Président de la République en date du 6 juillet 1992, sont     promus dans l'armée active:
Par décret du Président de la République en date du 31 mars 1992, sont     titularisés dans leur grade les sous-préfets de 2e classe dont les noms     suivent:
Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la forêt et du ministre de la     recherche et de l'espace en date du 18 juin 1992, les chargés de recherche     stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique, ci-après     désignés, sont titularisés dans leur emploi, dans les conditions suivantes:
Par arrêté du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique en date du     27 avril 1992, M. Reverchon (Marcel), inspecteur central des transmissions,
     est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite, sur sa demande,
     pour compter du 1er novembre 1992.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 2 mars 1992, M. Chauvallon     (Gérard) est nommé censeur au conseil d'administration de la Société     française d'exportation de matériels et de systèmes relevant du ministère de     l'intérieur.
NOMINATION DE M. CHAUVALLON GERARD.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, en date du     28 février 1992, la régie de recettes et d'avances auprès du consulat général     de France à Leningrad est supprimée et il est institué une régie de recettes     et d'avances auprès du consulat général de France à Saint-Pétersbourg.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mai     1992, l'honorariat est conféré à M. Granier (Bernard, Gabriel, Alexandre),
     ancien notaire à la résidence de Montpellier (Hérault).
Le Premier ministre,
      Sur la proposition du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,
  Fait à Paris, le 11 mai 1992.
PIERRE BEREGOVOY
    Par le Premier ministre:
     PAUL QUILES
Par arrêté du Premier ministre en date du 31 mars 1992, M. Doublet (Xavier),     administrateur civil du ministère de l'intérieur, sous-préfet, est nommé     secrétaire général pour les affaires régionales d'Alsace à compter du 15     février 1992.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mars     1992, Mme Arboles (Solange), épouse Brindamour, premier substitut du     procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, est     admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du     1er juillet 1992.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en     date du 23 mars 1992:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la     défense en date du 31 mars 1992, M. Lerche (Achille), conseiller d'Etat, est     nommé président du comité des prix de revient des fabrications d'armement.
NOMINATION DE M. LERCHE ACHILLE.
Ministère de la défense
MINISTERE DE LA DEFENSE: A LA DIGNITE DE GRAND OFFICIER,AVEC TRAITEMENT: ARMEE DE TERRE; SANS TRAITEMENT: ARMEE DE TERRE ET ARMEE DE L'AIR.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la     culture, en date du 15 juin 1992, Mlle Prelot (Monique), professeur des     universités à l'université d'Angers, est admise, sur sa demande, à faire     valoir ses droits à pension de retraite à compter du 1er novembre 1992.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 29 avril 1992, pris en     application de la législation sur les emplois réservés, sont nommés adjoints     administratifs stagiaires du ministère de la défense:
Par décret du Président de la République en date du 1er avril 1992, M.
     Dupont (Xavier), administrateur civil de 2e classe, est nommé sous-préfet de     2e classe, secrétaire général pour les affaires économiques de la Guyane.
Par décret du Président de la République en date du 1er avril 1992, M.
     Calzat (Pierre), sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de     la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne, est nommé sous-préfet de     Montdidier.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 avril     1992, M. Salerno (Marc), directeur de 2e classe à la direction régionale des     services pénitentiaires de Paris, affecté à l'administration centrale, est     promu sur place au grade de directeur de 1re classe à compter du 1er mai     1992.
Par arrêté du ministre des postes et télécommunications en date du 20     juillet 1992, les ingénieurs des télécommunications désignés ci-après sont     promus ingénieurs en chef des télécommunications:
Par arrêté du secrétaire d'Etat à la mer en date du 16 mars 1992, sont     nommés pour une période de trois ans pour connaître des conflits collectifs     du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale     des affaires maritimes de Fort-de-France:
Par arrêté du ministre des postes et télécommunications en date du 20     juillet 1992, les ingénieurs de 2e classe des télécommunications désignés     ci-après sont promus ingénieurs de 1re classe des télécommunications:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24     janvier 1992, la démission de M. Gervilie (Jean), auditeur de justice, est     acceptée à compter du 6 janvier 1992.
Par décision du ministre de la culture et de la communication, porte-parole     du Gouvernement, en date du 6 janvier 1992 (commission no 5), sont dispensés     de l'obtention du diplôme de professeur de danse:
        Nom, prénom, option(s):
M. LEBRATY JACQUES,PRESIDENT;
M. CASTELLANI FRANCOIS,M. FONTAINE PATRICE,M. MERUNKA DWIGHT,M. REIX ROBERT,M. ROJOT JACQUES,M. THEVENOT JACQUES.
NOMINATION DE MME. JOSEPH-JEANNENEY BRIGITTE,A COMPTER DU 01-01-1993.
NOMINATION DE M. DANIEL BRESILLON.
NOMINATION DE MEMBRES,AU TITRE DES PERSONNALITES VISEES AU 5EMEMENT DE L'ART. 3 DU DECRET 89777 DU 13-10-1989.
NOMINATION DE MME. DENISE PLAMENEVSKY,EN TANT QU'INSPECTEUR GENERAL DE L'AGRICULTURE.
NOMINATION POUR 3 ANS DE REPRESENTANTS DE L'ETAT ET DE PERSONNALITES QUALIFIEES REPRESENTANT LE SECTEUR DE LA RECHERCHE PUBLIQUE.
PRESIDENT: M. HOUERY MARC EN REMPLACEMENT DE M. GLOTIN PHILIPPE.
NOMINATION DE M. PALASZ MARIE-JOSE.
MME. EMMANUELE MENGUAL EST NOMMEE EN REMPLACEMENT DE M. CHRISTIAN ROLLET.
NOMINATION DE M. JEAN-MICHEL BELORGEY.
NOMINATION DE M. THIERRY LA TASTE EN REMPLACEMENT DE M. JEAN VELITCHKOVITCH POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDANT DE CELUI-CI.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural en date du     30 novembre 1992, Mlle Crevier (Nathalie) est nommée, après concours,
     maître-assistant stagiaire en anatomie à l'Ecole nationale vétérinaire     d'Alfort à compter du 1er novembre 1992 pour une durée de deux ans.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS A COMPTER DU 01-10-1992 AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR ADJOINT A L'INSTITUT UNIVERSITAIRE DE FORMATION DES MAITRES DE L'ACADEMIE D'AMIENS DE MME. BAILLAUQUES SIMONE.
Le ministre d’Etat, ministre de la défense,
Vu le code du service national, notamment ses articles L. 7, R. 14, R. 19 et R. 20,
Arrête :
Fait à Paris, le 16 avril 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil,
J.-P. CHAMPEY
Par décret du Président de la République en date du 16 décembre 1992, M.
     Gérard Perrolet, secrétaire des affaires étrangères (Orient), conseiller     d'ambassade à l'ambassade de France à Moroni, est nommé consul de France à     Moncton et Halifax, en remplacement de M. Michel Couthures.
Par décret du Président de la République en date du 16 décembre 1992, M.
     Charles Le Boeuf, secrétaire des affaires étrangères de 1re classe, en     fonctions à l'administration centrale, est nommé consul de France à Tel-Aviv,     en remplacement de M. Mirmand.
Par arrêté du ministre du budget et du ministre des affaires sociales et de     l'intégration en date du 23 novembre 1992, les prévisions des recettes et des     dépenses de l'Institut national de jeunes sourds de Paris pour 1992 sont     majorées de la somme de 1022194 F (décision modificative no 3).
NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE NATIONALE DES INSTITUTS UNVIERSITAIRES DE TECHNOLOGIE (CCNIUT),POUR UNE PERIODE DE 4 ANS.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement et des transports en     date du 30 novembre 1992, M. Gaget (André), ingénieur des études et de     l'exploitation de l'aviation civile stagiaire, est titularisé dans son grade     à compter du 20 septembre 1992.
NOMINATION DE M. HUSSENET ANDRE.
APPLICATION DU DECRET 9363 DU 15-01-1993.
Par décret du Président de la République en date du 21 septembre 1992, M.
     Jean Cantacuzene est nommé président du conseil d'administration de l'Agence     pour la diffusion de l'information technologique.
PRESIDENT: M. JEAN CANTACUZENE.
Par décret en date du 25 septembre 1992, est classé parmi les sites du     département du Doubs l'ensemble formé par le site du château de Belvoir sur     la commune de Belvoir (1).
  (1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être     consultés à la préfecture du Doubs et dans la mairie de Belvoir.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20     juillet 1992, l'office d'huissier de justice à la résidence du Marin     (Martinique) dont est titulaire Me Clairvoyant (Bernard, Victor) est     transféré à la résidence du Lamentin (Martinique).
M. MARC TESSIER,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. DOMINIQUE WALLON.
M. FRANCOIS-MARCEL GARCIA,CONSEILLER D'ETAT,EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN PINEL.
LISTE DES CONSEILLERS HORS CLASSE DE CRC PROMUS PRESIDENTS DE SECTION DE CRC A COMPTER DES 01-01-1993,05-01-1993 ET 01-02-1993.
Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l'intégration et du     ministre de la santé et de l'action humanitaire en date du 4 août 1992, Mme     Darde (Catherine), directeur départemental des affaires sanitaires et     sociales du Gard, est nommée directeur départemental des affaires sanitaires     et sociales du Rhône.
NOMINATION DE M. LE PROFESSEUR JEAN-PIERRE REVILLARD,POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
Par arrêté du ministre du budget en date du 4 août 1992, M. Liebaux     (Jean-Claude), inspecteur, est nommé régisseur d'avances auprès de la     direction générale des douanes et des droits indirects, à compter du 16     septembre 1992.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la     culture, et du ministre du budget en date du 13 août 1992, les crédits     ouverts et les évaluations de recettes du budget autonome primitif du musée     Gustave-Moreau pour 1992 sont arrêtés à la somme de 1058010 F.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 4 août 1992, le centre de     réception radioélectrique de Matoury (Guyane) no 973-08-003 exploité par le     ministère de la défense, direction centrale des transmissions de l'armée de     terre, est classé en 2e catégorie.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 11     août 1992, M. Soudan (Pierre-Yves), administrateur civil affecté au ministère     de la défense, est mis à la disposition de la Société nationale des poudres     et explosifs pour une période de deux ans à compter du 2 janvier 1992, au     titre de la mobilité.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement et des transports en     date du 19 août 1992, M. Barnoud (Paul) est nommé chef du service     départemental de l'architecture de la Savoie à compter du 1er septembre 1992.
Par décret du Président de la République en date du 18 septembre 1992, M.
     Jean-Paul Cluzel est nommé directeur général de l'Opéra de Paris, en     remplacement de M. Philippe Belaval.
M. CLUZEL JEAN-PAUL EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. BELAVAL PHILIPPE.
Par décret du Président de la République en date du 24 juillet 1992, M.
     Poncet (Christian), administrateur civil de 1re classe, est nommé sous-préfet     de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21     décembre 1992, la démission de M. Berlamont (Henri, Gabriel, Marius),
     huissier de justice à la résidence d'Estrées-Saint-Denis (Oise), est     acceptée.
SONT NOMMES MEMBRES,AU TITRE DE REPRESENTANTS DES CONSOMMATEURS:
MME. GAYRAL DENISE ET M. MARGUIN JOSEPH.
FIN DE MANDAT: EN MEME TEMPS QUE CELUI DES AUTRES MEMBRES DU CONSEIL DE DIRECTION DE L'OFIVAL.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24     septembre 1992:
Par arrêté du ministre du budget en date du 27 novembre 1992, M. Girault     (André), trésorier-payeur général, est nommé agent comptable d'Aéroports de     Paris, en remplacement de M. Sanglier, admis à faire valoir ses droits à la     retraite.
Par arrêté du ministre du budget en date du 13 novembre 1992, Mme Gregoire     (Claudine), inspecteur central du Trésor, est nommée agent comptable du     groupement d'intérêt public Réseau national de santé publique (création).