Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Il est créé au sein de l'université Toulouse-II un institut interne, au sens de l'article L. 713-1 susvisé, dénommé « Institut supérieur couleur, image, design (ISCID) ».
Au 29° de l'article 14 de l'arrêté du 25 septembre 2013 susvisé est ajouté un alinéa ainsi rédigé : 
« d) Institut supérieur couleur, image, design (ISCID). ».
Par décret du Président de la République en date du 22 août 2017, M. Martin JAEGER, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet. Il est radié du corps des administrateurs civils.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2017.
Par arrêté du Premier ministre en date du 23 août 2017, M. Benoît HERLEMONT, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de La Réunion, pour une durée de trois ans, à compter du 12 septembre 2017.
Le a du 8° de l'article 15 de l'arrêté du 25 septembre 2013 susvisé est ainsi rédigé : 
« a) Ecole nationale supérieure de l'audiovisuel (ENSAV). ».
Après le deuxième alinéa de l'article D. 5442-8 du code des transports, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
« 1° bis Le nom de l'entreprise de protection privée des navires ; ».
L'article 2 du présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Au troisième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 11 avril 2005 susvisé, après les mots : « dates et lieux de naissance, », sont ajoutés les mots : « dates et lieux de décès, ».
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 24 août 2017, M. Philippe Chalmin est nommé président de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires, à compter du 1er septembre 2017, pour une durée de trois ans.
Sont ouverts sur 2017 des crédits pour un montant de 30 725 193,02 € en autorisations d'engagement et de 30 725 193,02 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Les droits de scolarité prévus à l'article 1er font l'objet d'un versement unique, lors de l'inscription. Toutefois, les élèves peuvent demander à s'acquitter des droits en trois versements. d'un montant égal au tiers des droits dus, ils sont perçus lors de l'inscription, puis au cours des deux mois suivants.
Le présent arrêté fixe pour l'année scolaire 2017-2018, conformément au tableau annexé, les taux des droits de scolarité acquittés par les élèves en vue de la préparation d'un diplôme national à l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM).
Par décret en date du 25 août 2017, Mme Tatiana PETROVA est nommée membre du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais en qualité de représentante du ministre chargé de l'environnement, en remplacement de Mme Gwénolée PRUVOT.
Les élèves peuvent être exonérés de tout ou partie du paiement des droits de scolarité prévus à l'article 1er dans les conditions fixées à l'article R. 719-50 du code de l'éducation.
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution au présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Sont approuvées les modifications de l'annexe au décret n° 2015-857 du 13 juillet 2015 susvisé ainsi que les dispositions transitoires figurant à l'annexe au présent décret.
Sont ouverts sur 2017 des crédits pour un montant de 7 288 810,40 € en autorisations d'engagement et de 257 387 321,88 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
La délibération n° B53/2017 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 20 juillet 2017 relative à l'organisation de la pêche à la coquille Saint-Jacques dans le secteur de la Manche Est et sur le gisement classé de la baie de Seine est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.
La délibération n° B52/2017 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 20 juillet 2017 relative aux conditions d'exercice de la pêche à la coquille Saint-Jacques est approuvée. Elle est annexée au présent arrêté.
Est abrogé l'arrêté du 17 décembre 2013 (NOR : AGRT1329513A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
- LA n° 14-08 « Jambon sec supérieur ».
Est abrogé l'arrêté du 16 décembre 2013 (NOR : AGRT1330544A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
- LA n° 33-05 « Saucisse chevillée et jésus chevillé ».
Est abrogé l'arrêté du 11 septembre 2012 (NOR : AGRT1233174A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
- LA n° 32-06 « Jambon persillé ».
Est abrogé l'arrêté du 15 septembre 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 04-10 « Pâté de campagne ».
Est abrogé l'arrêté du 12 juillet 2010 (NOR : AGRT1017400A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
- LA n° 07-01 « Terrine de campagne de porc fermier ».
Est abrogé l'arrêté du 17 décembre 2013 (NOR : AGRT1329375A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
- LA n° 03-06 « Pâté de tête issu de porc fermier ».
Est abrogé l'arrêté du 12 juillet 2010 (NOR : AGRT1016451A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
- LA n° 15-08 « Saucisson cuit à l'ail ».
Est abrogé l'arrêté du 15 septembre 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 06-07 « Saucisse fraîche et chair à saucisse ».
Est abrogé l'arrêté du 17 décembre 2013 (NOR : AGRT1329374A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
- LA n° 13-08 « Saucisse fraîche et chair à saucisse ».
Est abrogé l'arrêté du 21 février 2017 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 21-88 « Jambon cuit supérieur entier et prétranché ».
Est abrogé l'arrêté du 16 mai 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 04-08 « Jambon sec supérieur ».
Les conditions de production en appellation d'origine protégée « Lentille verte du Puy » relatives au semis sont complétées par la disposition temporaire suivante :
En 2017 les semis doivent être réalisés dans la période comprise entre le 15 février et le 30 juin.
Les cahiers des charges mentionnés à l'article 1er sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peuvent être consultés à l'adresse suivante :

 http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-24a86d32-efba-4847-ad81-7f8462eee811
Est abrogé l'arrêté du 23 octobre 2013 (NOR : AGRT1320921A) portant homologation de cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
- LA n° 05-09 « Rillettes pur porc ».
Est abrogé l'arrêté du 31 juillet 2013 (NOR : AGRT1317755A) portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour le produit suivant :
- LA n° 46-88 « Jambon sec supérieur de porc fermier ».
Délégation est donnée à M. Monthéard (Matthieu), administrateur civil, chef du bureau des formations générales et technologiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des formations générales et technologiques.
Est abrogé l'arrêté du 10 novembre 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 06-16 « Andouillette supérieure pur porc ».
Est abrogé l'arrêté du 13 juillet 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 03-13 « Saucisson sec supérieur et saucisse sèche supérieure de porc fermier ».
Est abrogé l'arrêté du 24 janvier 2017 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 47-88 « Saucisse fraîche de porc fermier ».
Est abrogé l'arrêté du 17 décembre 2013 (NOR : AGRT1328837A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
- LA n° 29-05 « Pâté de campagne supérieur ».
Délégation est donnée à M. Lacourt (Arnaud), professeur agrégé classe normale, chef du bureau des diplômes professionnels, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des diplômes professionnels.
Est abrogé l'arrêté du 31 juillet 2013 (NOR : AGRT1317785A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
- LA n° 45-88 « Jambon cuit supérieur de porc fermier, entier ou prétranché ».
Est abrogé l'arrêté du 31 juillet 2013 (NOR : AGRT1317769A) portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour le produit suivant :
- LA n° 02-13 « Pâté de porc fermier ».
Est abrogé l'arrêté du 7 avril 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 09-09 « Pancetta ».
Est abrogé l'arrêté du 25 novembre 2013 (NOR : AGRT1326757A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
- LA n° 03-73 « Jambon sec supérieur ».
Est abrogé l'arrêté du 7 avril 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 08-09 « Coppa ».
Est abrogé l'arrêté du 21 mai 2010 (NOR : AGRT1011927A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
- LA n° 10-09 « Produits de saucisserie issus de viandes de porc ».
Est abrogé l'arrêté du 12 juillet 2010 (NOR : AGRT1016405A) portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :
- LA n° 02-10 « Rillettes pur porc » ;
- LA n° 03-10 « Pâté de campagne supérieur ».
Est abrogé l'arrêté du 15 octobre 2012 (NOR : AGRT1235593A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
- LA n° 09-91 « Jambon cru de pays ».
Est abrogé l'arrêté du 5 avril 2013 (NOR : AGRT1307293A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
- LA n° 09-08 « Produits de saucisserie ».
L'acquisition par l'Etat de 63 627 643 actions de la société AREVA SA, représentant 7,7 % du capital, pour un montant compris entre 286 324 393,50 et 287 183 367 euros, est autorisée.
Le droit d'opposition prévu au 3e alinéa de l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée susvisée ne s'applique pas au présent traitement.
La directrice de l'animation de la recherche, des études et des statistiques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Sont approuvées les modifications de l'annexe au décret n° 2015-1064 du 26 août 2015 susvisé figurant à l'annexe au présent décret.
Le Centre d'étude des cellules souches est tenu d'informer l'Agence de la biomédecine préalablement à toute cession ou toute nouvelle détention de cellules souches embryonnaires humaines.
Il doit porter à la connaissance de l'Agence de la biomédecine toute autre modification des éléments figurant dans le dossier de demande d'autorisation.
Le Centre d'étude des cellules souches ne peut céder les cellules souches embryonnaires humaines qu'il conserve qu'à un établissement ou organisme autorisé à les conserver ou à effectuer des recherches sur ces cellules en application des dispositions des articles L. 2151-5 et suivants du code de la santé publique.
Le Centre d'étude des cellules souches est autorisé à conserver, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, des cellules souches embryonnaires humaines dans ses locaux, sous la responsabilité de M. Marc Peschanski.
L'avenant n° 3 à la convention constitutive du complexe régional dénommé « Réseau des établissements publics agricoles de formation et d'enseignement de Bourgogne », conclu le 11 juillet 2017, et le règlement financier du complexe, conclu le 12 juillet 2017, sont approuvés.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 août 2017, M. MILAN (Sylvain, Pierre) est nommé notaire à la résidence de Meximieux (Ain), office créé.
La présente délibération abroge et remplace la délibération n° 2005-305 du 8 décembre 2005 modifiée en dernier lieu le 30 janvier 2014 et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 17 août 2017, M. Gilbert PITAVAL, inspecteur des finances publiques, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « CARIF OREF Auvergne - Rhône-Alpes » (création).
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre des armées en date du 24 août 2017, le contre-amiral Jean-Philippe Chaîneau est nommé chef de service, directeur de la protection des installations, moyens et activités de la défense, pour une durée d'un an, à compter du 1er septembre 2017.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre des armées en date du 24 août 2017, l'ingénieure générale de 1re classe de l'armement Blandine Vinson-Rouchon est nommée chef du service technique à la direction technique de la direction générale de l'armement, au ministère des armées, pour une durée d'un an.
Rectificatif au Journal officiel du 24 août 2017, édition électronique, texte n° 36, dans l'en-tête du document en anglais :
Au lieu de : « March XX (Day), 2017 »,
Lire : « March 28, 2017 ».
L'extension des effets et sanctions de l'accord visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.
Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics, en date du 17 août 2017, M. Vincent MARQUE, inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public Interhospitalier de l'Aube, en remplacement de Mme Martine CHAMPAGNE.
Par décret du Président de la République en date du 22 août 2017, M. Tristan RIQUELME, officier de l'armée de terre, est nommé sous-préfet, sous-préfet d'Issoire.
Par décret du Président de la République en date du 22 août 2017, M. Régis ELBEZ, sous-préfet hors classe, sous-préfet de Montreuil-sur-Mer, est nommé secrétaire général de la préfecture d'Eure-et-Loir.
Par décret du Président de la République en date du 22 août 2017, M. Yoann TOUBHANS, attaché principal d'administration de l'Etat, est nommé sous-préfet, sous-préfet de Toul.
Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 août 2017, Mme Isabelle GOANVIC, magistrate du premier grade, est nommée chef du service de l'expertise et de la modernisation au secrétariat général du ministère de la justice, pour une durée d'un an, à compter du 1er septembre 2017.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 25 juillet 2017, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de l'Etablissement public du Marais poitevin, M. Brice HUET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts.
Par arrêté du président du centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale des Deux-Sèvres en date du 26 juin 2017, est inscrite sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux des bibliothèques, au titre de la promotion interne : Mme Stéphanie TEISSIER-ALONSO.
La directrice des services judiciaires, la directrice du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La date de l'élection professionnelle au comité technique de la base de défense de Gap est fixée au 5 octobre 2017.
L'arrêté du 12 novembre 2010 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent arrêté.
A la fin de l'annexe de l'arrêté du 3 janvier 2008 susvisé, il est ajouté le tableau suivant :
« Inspection générale de la justice
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE D'EMPLOIS
NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI
Inspecteur général, chef de l'inspection générale de la justice
1
140
 »
Les 1 et 7 du A de l'annexe de l'arrêté du 28 décembre 2001 susvisé sont supprimés.
Le tableau A de l'annexe est supprimé.
L'arrêté du 3 mars 2010 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent arrêté.
Dans le tableau B de l'annexe, après le mot : « Grenoble » sont insérés les mots : « La Rochelle ».
Le décret du 26 décembre 2003 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent décret.
A l'article 7, les mots : « inspection générale des services judiciaires » ainsi que les mots : « inspecteur général des services judiciaires » sont respectivement remplacés par les mots : « inspection générale de la justice » et les mots : « inspecteur général, chef de l'inspection générale de la justice ».
Lorsqu'un magistrat visé à l'article 4 du présent décret est nommé dans un nouvel emploi, ou lorsque la différence de rémunération mentionnée à l'article 5 du présent décret devient nulle, l'intéressé cesse de bénéficier de l'indemnité compensatrice.
A l'article 2, les mots : « inspecteur général des services judiciaires » sont remplacés par les mots : « inspecteur général, chef de l'inspection générale de la justice ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 août 2017, Mme Niloufar Atarod, attachée d'administration de l'Etat stagiaire, est titularisée dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat, à compter du 1er septembre 2017.
Par décret en date du 22 août 2017, est nommé membre suppléant de la Commission nationale d'aménagement commercial : M. Sébastien MARTIN, président de la communauté d'agglomération du Grand Chalon, sur proposition du président de l'Association des communautés de France, en remplacement de M. Paul MARTINEZ.
Par arrêté de la ministre du travail et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 9 août 2017, Mme Sarah VIGNEAU, inspectrice des finances publiques, est nommée agent comptable de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail, en remplacement de Mme Valérie FAYAT.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 août 2017, Mme Anne Schraepler, attachée d'administration de l'Etat stagiaire, est titularisée dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat, à compter du 1er septembre 2017.
Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 16 août 2017, Mme Nathalie LAMOUROUX, contrôleuse principale des finances publiques, est nommée agent comptable du groupement d'intérêt public Multi-Accueil La Pépinière (création).
Par décret du Président de la République en date du 22 août 2017, Mme Malika BENLARBI, sous-préfète en position de service détaché, est nommée sous préfète de Châteaudun.
Par décret du Président de la République en date du 22 août 2017, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine (classe fonctionnelle II) exercées par M. Thierry BONNIER, administrateur civil hors classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine.
Par décret du Président de la République en date du 22 août 2017, M. Michel TOURNAIRE, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime (classe fonctionnelle III), est nommé sous-préfet de Calais (classe fonctionnelle II).
Par décret du Président de la République en date du 22 août 2017, M. Vincent BERTON, sous-préfet hors classe, sous-préfet de Calais (classe fonctionnelle III), est nommé secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine (classe fonctionnelle I).
Par décret du Président de la République en date du 22 août 2017, M. Pierre-Emmanuel PORTHERET, sous-préfet hors cadre, est nommé secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime (classe fonctionnelle III).
Par décret du Président de la République en date du 22 août 2017, M. Matthieu BLET, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, est nommé sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Territoire de Belfort.
Le directeur des affaires maritimes et le chef du service de santé des gens de mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les normes d'aptitude médicale à la navigation des gens de mer sont définies, en application du V de l'article L. 5521-1 du code des transports, en annexe au présent arrêté.
Les attributions de l'ambassadeur de France en Principauté d'Andorre en matière d'état civil et de nationalité sont confiées au consul général de France à Madrid.
L'article 49 du même arrêtéest ainsi modifié : 
1° Le 2 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« 2. Le département des infrastructures techniques ». 
2° Le 3 et le 4 sont abrogés.
L'article 31 de l'arrêté du 2 décembre 2009 susvisé est complété par un 8 ainsi rédigé : 
« 8. Instruit les déclarations prévues à l'article L. 2332-6 du code de la défense. »
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, l'ambassadeur de France en Principauté d'Andorre et le consul général de France à Madrid sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La liste officielle des mesures de conservation en vigueur, saison 2016-2017 (amendée lors de la trente-cinquième réunion de la commission instituée par la convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique, du 17 au 28 octobre 2016), sera publiée au Journal officiel de la République française.
Rectificatif au Journal officiel du 13 août 2017, édition électronique, texte n° 12, s'agissant de l'auteur :
Au lieu de : « La directrice générale », 
Lire : « Le directeur général ».
Délégation est donnée à Mme Laure BATALLA, attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des rémunérations, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des rémunérations.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises d'architecture (2332) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :
- Syndicat de l'architecture (Syndarch) ; 
- Union nationale des syndicats français d'architectes (UNSFA).
Les étudiants sont exonérés du paiement des droits de scolarité dans les conditions prévues par les articles R. 719-49 et R. 719-50 du code de l'éducation.
L'arrêté du 22 juillet 2016 fixant les taux de droits de scolarité d'établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur est abrogé.
Sont annulés, pour 2017, des crédits d'un montant de 649 046 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Le conseil d'administration des établissements visés par le présent arrêté détermine les montants annuels des droits exigés pour l'inscription à la préparation des diplômes organisés sous leur responsabilité, en application de l'article L. 613-2 du code de l'éducation.
Les présidents et directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et les recteurs d'académie, chanceliers des universités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Délégation est donnée à Mme Anne-Claire BAXA, attachée d'administration de l'Etat, chef de section au département des retraites, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des retraites.
Dans le cadre de l'autorisation prévue aux articles 1er et 2, le fournisseur émet un document d'accompagnement permettant la traçabilité du matériel. Ce document fait visiblement référence au II de l'article R. 661-39 du code rural et de la pêche maritime, point a, b ou c selon le cas.