Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
PORTANT NOMINATION AU GRADE DE CHEVALIER DE M. MELOUL MIKAEL,CHAMPION DU MONDE DE TAEKWONDO (MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS).
LES FONCTIONNAIRES DU CENTRE NATIONAL D'ETUDES DES TELECOMMUNICATIONS (CNET) ET DU SERVICE TECHNIQUE DE RECHERCHE DES POSTES SONT LES BENEFICIAIRES DE CETTE INDEMNITE.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET 59858 DU 15-07-1959.
M. JEAN-MARC PILLU EST NOMME,EN TANT QUE PERSONNALITE REPRESENTANT LES ACTIVITES ECONOMIQUES INTERESSEES PAR L'ACTION DE L'ETABLISSEMENT,EN REMPLACEMENT DE M. JEROME PELISSIER-TANON.
APPLICATION DES ART. 13 DE LA CONSTITUTION ET 25 DE LA LOI 8416 DU 11-01-1984.
NOMINATION DE M. MICHEL SCHELLER,EN REMPLACEMENT DE M. (MICHEL) BERNARD.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET 73517 DU 06-06-1973.
LE MONTANT ANNUEL DE LA COTISATION EST FIXE A 191FRS DONT 123FRS AU TITRE DE L'ASSURANCE INVALIDITE ET 68FRS AU TITRE DE L'ASSURANCE DECES.
LES DISPOSITIONS DU PRESENT DECRET S'APPLIQUENT A COMPTER DU 08-05-1981.
MODIFICATION DE L'ART. 331-OD DE L'ANNEXE III DU CGI.
M. JEAN MICHAUDET DIRECTEUR DES CENTRES FINANCIERS ET INFORMATIQUES A LA DIRECTION GENERALE DES POSTES, EN REMPLACEMENT DE M. JEAN GUETAT.
M. GEORGES DUPEYRON DIRECTEUR DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS A LA DIRECTION GENERALE DES POSTES, EN REMPLACEMENT DE M. ROGER LEGARE.
ABROGATION DES ART. 56 ET 57 DE LA LOI 561327 DU 29-12-1956 FIXANT LA PROCEDURE DE FONDS DE CONCOURS POUR CERTAINES RECETTES DE L'INDUSTRIE AERONAUTIQUE.
RESILIATION DE LA CONCESSION DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LE TRAITE,A COMPTER DU 28-02-1987,A 24 HEURES.
MODIFICATION DU DECRET 86234 DU 21-02-1986.
Texte totalement abrogé
Modification de l'article 3 du décret précité.
M. JEAN-PIERRE FALQUE-PIERROTIN (REPRESENTANT DE L'ETAT,SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE,DES P ET T ET DU TOURISME),EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE GADONNEIX.
ABROGATION DU DECRET 80594 DU 29-07-1980.
ABROGATION DU DECRET 80593 DU 29-07-1980.
ABROGATION DES ART. 1 ET 2 DU DECRET 78591 DU 12-05-1978 QUI FIXAIENT LES DROITS ET TAXES POUR SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON.
NOMINATION DE M. JEAN-DANIEL LEVI,EN TANT QUE DIRECTEUR GENERAL DE L'ENERGIE ET DES MATIERES PREMIERES,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN SYROTA.
LE DECRET SUSVISE EST RAPPORTE.
RESILIATION DE LA CONCESSION DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LE TRAITE,A COMPTER DU 28-02-1987 A 24 HEURES.
MODIFICATION DU DECRET 8684 DU 18-01-1986.
LE COEFFICIENT DE 1,052 PREVU POUR 1986 EST REPORTE POUR 1987.
APPLICATION DE L'ART. 31 DE LA LOI 85695 DU 11-07-1985
ENTREE EN VIGUEUR:01-02-1986.
APPLICATION DE LA LOI 85586 DU 11-06-1985.
NOMINATION EN QUALITE D'ADMINISTRATEURS CIVILS STAGIAIRES.
RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE M. JEAN SERIGNAN,A COMPTER DU 24-02-1987 EN TANT QU'ADMINISTRATEUR.
NOMINATION DE MM. BERNARD FONTAINE ET ALAIN FOURNIER EN TANT QUE REPRESENTANTS DE L'ETAT (ECONOMIE,FINANCES ET BUDGET).
RELISATION DES TRAVAUX DANS UN DELAI DE 5 ANS,A COMPTER DU 15-04-1988.
LES EXPROPRIATIONS NECESSAIRES DEVRONT ETRE REALISEES DANS UN DELAI DE 5 ANS,A COMPTER DU 20-10-1989.
ARMEE ACTIVE: DIRECTION GENERALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE: M. STEPHANE CHARIOT,GENDARME,MORTELLEMENT BLESSE LE 08-03-1988,AVEC EFFET LE 09-03-1988.
M. DE-KEMOULARIA AURA EN CETTE QUALITE RANG ET PREROGATIVES D'AMBASSADEUR.
EN QUALITE DE PRESIDENT: M. PIERRE DAVIN,PRESIDENT DU TRIBUNAL.
EN QUALITE DE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT: M. JEAN-YVES MADEC,CONSEILLER DE TRIBUNAL.
FIN DE MISSION: 31-12-1984.
M. LE VICE-AMIRAL D'ESCADRE LOUZEAU BERNARD EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MARINE POUR 1984,EN REMPLACEMENT DE M. LE VICE-AMIRAL D'ESCADRE BONNEMAISON JACQUES,A COMPTER DU 01-06-1984.
M. GALZY HUBERT,EN REMPLACEMENT DE M. PARACLET EDOUARD.
FIN DE MANDAT: 01-01-1987.
M. (FRANCOIS) DAVID: REPRESENTANT DE L'ETAT,SUR PROPOSITION DU MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN BERNARD-CHATELOT.
NOMINATION DE M. PETIT MICHEL,EN TANT QUE DELEGUE GENERAL A L'ESPACE.
NOMINATION DE M. ABRAHAM (CLAUDE).
DESIGNATION DE MME. TRIMAILLE CHANTAL,EPOUSE ADYNOWSKI,POUR LA PERIODE DU 07-10-1989 AU 31-12-1989,EN REMPLACEMENT DE M. LEONETTI LEANDRE,ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE.
NOMINATION DE M. FRANCOIS LUCHAIRE.
LA SOCIETE SODEXI EST SOUMISE AU CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT PREVU PAR LE DECRET 55733 DU 26-05-1955,EN APPLICATION DE LA LOI 55360 DU 03-04-1955.
M. DESIRE CARLI EST NOMME PREFET HORS CADRE.
M. CLAUDE ERIGNAC EST NOMME PREFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE.
NOMINATION DE M. PIERRE STEINMETZ.
CLASSEMENT PARMI LES SITES DU DEPARTEMENT SUSVISE,DE L'ENSEMBLE FORME PAR LES VOIES ET RESERVES DU PARC DU CHATEAU DE MAISONS-LAFFITTE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MAISONS-LAFFITTE.
NOMINATION DE M. JEAN NOIVILLE,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-BERNARD RAIMOND.
MODIFICATION DE L'ART. D133-7 DU CODE DE L'AVIATION CIVILE.
NOMINATION DE M. BERNARD PECHEUR,MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT,EN TANT QUE DIRECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE,EN REMPLACEMENT DE M. DOMINIQUE LE VERT.
M. DOMINIQUE LE VERT,CONSEILLER D'ETAT,PLACE DANS LA POSITION DE DETACHEMENT DE LONGUE DUREE EST REINTEGRE DANS SES FONCTIONS ET A SON RANG AU CONSEIL D'ETAT.
M. GEORGES ABADIE,PREFET EST ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,A COMPTER DU 22-11-1989.
NOMINATION DE MME. MARIE-ANGE LAUMONIER (TOUR EXTERIEUR).
PROLONGATION JUSQU'AU 22-09-1991,DE LA VALIDITE DU PERMIS DIT "PERMIS DE NEVERS" ACCORDE PAR DECRET DU 19-09-1984.
APPLICATION DE L'ART. 1 (4-B) DU DECRET 59309 DU 21-02-1959.
UN EMPLOI D'ANIMATEUR PEDAGOGIQUE PEUT ETRE OCCUPE PAR UN FONCTIONNAIRE EN SERVICE DETACHE.
M. LAFAYE PIERRE EST NOMME CONSEILLER MAITRE (5EME TOUR) A LA COUR DES COMPTES,EN REMPLACEMENT DE M. LABRUSSE.
MINISTERE DU REDEPLOIEMENT INDUSTRIEL ET DU COMMERCE EXTERIEUR (GRADES D'OFFICIER ET DE CHEVALIER).
ABROGATION DU DECRET DU 22-10-1947 RECONNAISSANT COMME ETABLISSEMENT PUBLIC L'ASSOCIATION DITE "UNION DES INGENIEURS ET TECHNICIENS FRANCAIS",DONT LE SIEGE EST A PARIS (20EME).
RECONDUCTION POUR UNE DUREE DE 5 ANS DE L'OBLIGATION DE L'AFFICHAGE DES CONSOMMATIONS ENERGETIQUES DES APPAREILS.
ABROGATION DU DECRET 81162 DU 19-02-1981.
APPLICATION DE LA LOI 74908 DU 29-10-1974.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE LA LOI 821153 DU 30-12-1982 D'ORIENTATION DES TRANSPORTS INTERIEURS.
NOMINATION DE M. (MICHEL) GUILLAUME.
INTRODUCTION D'UN APPENDICE A L'ADR CONCERNANT LES PETITS EMBALLAGES D'UNE CAPACITE INFERIEURE A 450 LITRES.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-05-1985.
M. MARBACH CHRISTIAN EST NOMME ADMINISTRATEUR,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. SAGLIO JEAN-FRANCOIS.
APPLICATION DES ART. 125-A ET 242-TER-1 DU CODE GENERAL DES IMPOTS (CGI) ET 41-DUODECIES A DE L'ANNEXE III AU MEME CODE.
APPLICATION DES ART. 8 ET 9 DE LA LOI 85695 DU 11-07-1985.
LE PRODUIT DES PRELEVEMENT EFFECTUES EN APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 671039 EST ASSIMILE A UN FONDS DE CONCOURS POUR DEPENSE D'INTERET PUBLIC.
LES EXPROPRIATIONS NECESSAIRES DEVRONT ETRE REALISEES DANS UN DELAI DE 5 ANS,A COMPTER DU 06-10-1989.
M. MAUGARS DENIS EST NOMME MEMBRE EN TANT QUE REPRESENTANT DE L'ETAT,REPRESENTANT LE MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET,CHARGE DU BUDGET,EN REMPLACEMENT DE M. PAIN JEAN-LUC.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. CHRISTIAN SARROT EST DECLARE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 21-03-1993.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
MME. CHRISTINE VILLAUDIERE EST DECLAREE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
Texte totalement abrogé
PORTANT APPLICATION DE L'ARTICLE 12 DE LA LOI 72965 DU 25-10-1972 (TRANSFERT POSSIBLE DES ENGAGEMENTS DES ENTREPRISES D'ASSURANCE AU FONDS COMMUN DES ACCIDENTS DU TRAVAIL)
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. RENE-CLAUDE PAYET EST DECLARE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 21-03-1993.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. ALAIN BOULANGER EST DECLARE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
MME. MIREILLE RAULT EST DECLAREE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
La commission des affaires culturelles, familiales et sociales a désigné Mme Odette Grzegrzulka, MM. Bernard Accoyer et Jean Rouger comme candidats.
MODIFICATION DE L'ART. D143-1 DU CODE DU TRAVAIL RELATIF AUX PRIVILEGES ET GARANTIES DE CREANCE DE SALAIRE.
ENTREE EN VIGUEUR A COMPTER DU PREMIER JOUR DU TROISIEME MOIS QUI SUIVRA LA PUBLICATION DE LA LOI 73-1194 DU 27-12-1973.
MODIFICATION DU 2EME ALINEA DE L'ART. 1ER ET DU 2EME ALINEA DE L'ART. 10 (RECRUTEMENT) RAP RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INSPECTEURS DES PTT.
Le Sénat a désigné MM. Joël BOURDIN, Claude DOMEIZEL et Alain VASSELLE pour siéger au sein du conseil susvisé.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. YVES MASSIAS EST DECLARE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
MME. YVETTE LEROUX EST DECLAREE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 21-03-1993.
Le Sénat a désigné M. Pierre André pour siéger au sein du conseil d'administration.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DES DECRETS 5078 DU 13-01-1950, ET 6458 DU 17-01-1964.
FIXATION DU TAUX DES COTISATIONS ET TAXES DIVERSES S'APPLIQUANT AUX CEREALIERS.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
MME. CATHERINE DUVANNES EST DECLAREE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 21-03-1993.
Le Sénat a élu Mme Nicole BORVO, juge titulaire à la Haute Cour de justice, en remplacement de M. MICHEL DUFFOUR.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. DOMINIQUE JOLIVET EST DECLARE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 21-03-1993.
TAUX MENSUEL DE L'INDEMNITE SPECIALE:13,5% DU TRAITEMENT BRUT MENSUEL.
LA VALEUR DU POINT D'INDICE EST PORTEE DE 31,62FRS A 32,16FRS A COMPTER DU 01/04/1980.
LES DISPOSITIONS DE CETTE EPREUVE PREVUE A L'ART. 5 DU DECRET 62-1173 DU 29-09-1962 SONT FIXEES PAR UN ARRETE DU MINISTRE DE L'EDUCATION.
LES DISPOSITIONS DE LA LOI DE FINANCES POUR 1979 RELATIVES AU COMPTE SPECIAL DU TRESOR "PERTES ET BENEFICES DE CHANGE" NE SONT PAS CONTRAIRES A LA CONSTITUTION (SIMPLE PROCEDURE DE RATTACHEMENT BUDGETAIRE, LE SYSTEME MONETAIRE EUROPEEN N'AVAIT PAS ENCORE D'EXISTENCE JURIDIQUE).
Habilitation des entreprises d'assurance à se porter caution pour les opérations de construction ‎réalisées par les sociétés coopératives de construction, en vue d'assurer la garantie ‎des associés.‎
LE MONTANT MENSUEL DU REVENU MINIMUM D'INSERTION MENTIONNE A L'ART. 3 DE LA LOI 881088 DU 01-12-1988 EST PORTE A 2146FRS AU 01-01-1991 EN FRANCE METROPOLITAINE.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. GERARD LAHAEYE EST DECLARE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. JACQUES RIBARDIERE EST DECLARE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
MODIFIE L'ART. 3 (AL. 4) DU DECRET 76393 DU 04-05-1976: CONDITIONS D'ATTRIBUTION.
LE DECRET SUSVISE EST APPLICABLE JUSQU'AU 31-12-1980.
ABROGATION DU DECRET 79-427 DU 31-05-1979 ET DES DISPOSITIONS DU DECRET 79-840 DU 29-09-1979 APPLICABLES AUX ENVOIS DE JOURNAUX ET ECRITS PERIODIQUES DANS LE REGIME INTERNATIONAL.
APPLICATION DE L'ART. 3 DE LA LOI DU 12-07-1937 SUR LES TAUX DE COTISATIONS.
L'ENUMERATION FIGURANT A L'ART. 2 DE CE DECRET EST COMPLETEE EN INTERCALANT, ENTRE LES COMMUNES DE LA POSSESSION ET DE TROIS-BASSINS, LA COMMUNE DE SAINT-PAUL.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 8 DU DECRET 75842 DU 08-09-1975 RELATIF A LA PRESOMPTION DE DEPASSEMENT DU PLAFOND LIMITE DE CLASSEMENT POUR LES VINS A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE.
LE PRESENT DECRET DISPOSITIONS DU CODE MINIER (INFRACTION AUX CONDITIONS D'EXPLOITATION DES MINES).
 (APPLICATION DE LA LOI 77620 DU 16-06-1977).
La commission des finances, de l'économie générale et du Plan a désigné M. Augustin BONREPAUX comme titulaire et M. Pierre FORGUES comme suppléant.
La commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République a désigné M. Bernard DEROSIER comme titulaire et M. René DOSIERE comme suppléant.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LE DECRET 641012 DU 24-09-1964.
MODIFICATION DES ART. 1-10 ET 2-01 DU REGLEMENT DE POLICE (MIS EN VIGUEUR PAR LE DECRET 70930 DU 06-10-1970).
Rectificatif au JO du 17-10-1938 page 13039 (au lieu de loi du 05-08-1938, lire loi du 05-10-1938)
Modification des annexes de la directive 2002-70 précitée.La présente directive entre en vigueur le 18-02-2005.Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 19-02-2006.
M. le président de l'Assemblée nationale a nommé Mme Marie-Françoise Clergeau, en remplacement de Mme Véronique Neiertz, démissionnaire.
La présente directive entre en vigueur le 10-02-2006.Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 28-02-2006.Elle a été transposée complètement par l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets.
Approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public de développement social urbain "Meaux, grand projet pour la ville".
Par décision du ministre de la défense en date du 16 octobre 1991, le titre     d'ingénieur de l'armée de terre diplômé du cours supérieur des systèmes     d'armes terrestres est attribué aux officiers ci-après:
Les élèves de l'Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de     l'industrie dont les noms suivent ont obtenu en 1989 le diplôme d'ingénieur     ou le diplôme de conducteur de cet établissement:
Par décret du Président de la République en date du 13 novembre 1990, la     démission présentée par M. Silhol (Etienne), commissaire contrôleur des     assurances de 2e classe, est acceptée à compter du 1er novembre 1990.
La liste d'admission aux écoles de formation des officiers des corps     techniques et administratifs des armées, publiée au Journal officiel de la     République française du 31 juillet 1991, est à compléter, en raison des     désistements, par les noms suivants:
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en     date du 31 décembre 1991, sont nommés élèves titulaires de l'Ecole nationale     supérieure des mines de Saint-Etienne à la suite du concours d'admission de     1991 les candidats dont les noms suivent par ordre de mérite:
La liste d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, publiée au     Journal officiel de la République française du 7 août 1991, est à compléter,     en raison des désistements, par les noms suivants:
Par décret du Président de la République en date du 14 novembre 1990, le     conseil des ministres entendu, M. André Berhault, préfet, est admis, sur sa     demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 31 décembre     1990.
Par arrêté du Premier ministre en date du 28 janvier 1991, M. Marien     (Pierre), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour     sa gestion au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des     administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de     l'espace en date du 30 décembre 1991, les agents dont les noms suivent sont     nommés auprès des services de la direction régionale de l'aviation civile     Nord désignés ci-après:
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, en date du     30 septembre 1991, il est institué une régie de recettes et d'avances auprès     des ambassades de France en Lituanie, à Vilnius, en Lettonie, à Riga, et en     Estonie, à Tallin, à compter du 11 septembre 1991.
Par décision du ministre de la défense en date du 6 septembre 1991, le     brevet de qualification militaire supérieure est attribué à compter du 1er     janvier 1991 à l'officier en chef de 1re classe du corps technique et     administratif de la marine L'Emeillet (Joël, André).
Par décision du ministre de la culture et de la communication, porte-parole     du Gouvernement, en date du 27 septembre 1991 (commission no 4), sont     dispensés de l'obtention du diplôme de professeur de danse:
Par arrêté du Premier ministre en date du 13 janvier 1992, il est mis fin     aux fonctions exercées par M. Barsacq (Gilles), commissaire de l'air, en     qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la Réunion à     compter du 1er septembre 1991.
Les élèves de l'Ecole supérieure d'ingénieurs de Marseille dont les noms     suivent ont obtenu en 1990 le diplôme d'ingénieur de cet établissement:
TABLEAU D'AVANCEMENT AU GRADE DE SECRETAIRE ADJOINT PRINCIPAL
    DES AFFAIRES ETRANGERES DE 1re CLASSE AU TITRE DE L'ANNEE 1992
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 24     avril 1991, M. Hidalgo (Régis) est radié du corps des attachés     d'administration centrale à compter du 26 février 1991, date d'effet de sa     nomination et titularisation dans le grade de conseiller de 2e classe de     chambre régionale des comptes.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 15 avril     1991, M. Droulin (Maurice) est nommé président du conseil spécialisé de     l'économie cidricole de l'Office national interprofessionnel des vins.
PRESIDENT: M. DROULIN MAURICE.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 août     1991, sont nommés examinateurs spécialisés, adjoints aux jurys des deux     concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième     épreuve d'admission (langue vivante):
APPROBATION DE L'ELECTION DE M. HUBERT FRANKE,AU FAUTEUIL D'ASSOCIE ETRANGER,RENDU VACANT PAR SUITE DU DECES DE M. BISCHOFF.
NOMINATION AU TITRE DES PERSONNALITES QUALIFIEES DE MM. BLAYAU PIERRE,DURAND-DESSERT MICHEL,LEVY-LANG ANDRE,DOMERG HENRI.
APPLICATION DES ART. 9 ET 11 DU DECRET 66700 DU 14-09-1966; 2 ET 3 DU DECRET 75996 DU 28-10-1975.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1994.
Lire nomination de M. Vallorani Pierre au lieu de M. Vallorini Pierre.
MODIFICATION CONCERNANT LES CATEGORIES ACIDIFIANTS,ANTIOXIGENES,EMULSIFIANTS ET GELIFIANTS-EPAISSISSANTS.
L'INDEX NATIONAL BATIMENT "TOUS CORPS D'ETAT" (SYMBOLE BT-01),CREE PAR AVIS AU JO DU 26-05-1974,S'ETABLIT A 529,7 POUR LE MOIS DE JUIN 1995.
IL S'ETABLIT A 527,8 POUR LE MOIS DE février 1995.
A ETE ELU PAR LE TRIBUNAL DES CONFLITS,EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT DU TRIBUNAL:
M. DE LA VERPILLIERE CHARLES,EN REMPLACEMENT DE M. BELAVAL.
APPLICATION DU DECRET 861415 DU 31-12-1986.
LISTE N0 79 D'HOMOLOGATION DE PROCES-VERBAUX DE REACTION AU FEU DU 01-07-1994 AU 30-09-1994.
LISTE DES SIEGES DECLARES VACANTS OU SUSCPTIBLES D'ETRE VACANTS,DANS LES DISCIPLINES MEDICALES ET ODONTOLOGIQUES (1ER ET 2EME COLLEGES).
QUANTITE D'ACTIONS POUVANT ETRE ACHETEES: DE 44498 A 44975 ACTIONS.
MOIS DE SEPTEMBRE 1987: 7,36%.
IL S'ETABLIT A 520 POUR LE MOIS DE décembre 1994.
LISTE DES SIEGES DECLARANTS VACANTS OU SUSCEPTIBLE D'ETRE VACANTS.
APPLICATION DE L'ART. 8 DU DECRET 8731 DU 20-01-1987.
IL S'ETABLIT A 519,1 POUR LE MOIS DE NOVEMBRE 1994.
M. PROVOST JEAN-LOUIS,EST DESIGNE COMME MEMBRE PERMANENT,A COMPTER DU 01-02-1997.
NOMINATION DE M. FERRERO DOMINIQUE,EN TANT QUE DIRECTEUR GENERAL.
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,A COMPTER DU 24-05-1998,AUX FONCTIONS DE CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES EXERCEES PAR M. VEZIANT JEAN-PAUL,MINISTRE PLENIPOTENTIAIRE DE 2E CLASSE.
PRESIDENT: M. LAMBERTIN.
PRESIDENT SUPPLEANT: M. LE GUILLOU.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS.
LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE TOURS ET D'INDRE-ET-LOIRE EST AUTORISEE A S'APPELER CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE TOURAINE.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 3 novembre 1992, la     nomination de M. Valentin (Alain), fixée au 1er mai 1992 par l'arrêté du 25     juin 1992 portant nomination, est reportée au 1er mai 1993.
M. LE PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE NATIONALE A NOMME M. JEAN-PIERRE MICHEL MEMBRE TITULAIRE, EN REMPLACEMENT DE M. SAPIN MICHEL.
L'ARRETE DU DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DU 10-12-1981 FIXE LA DATE DE MISE A DISPOSITION DU SYSTEME D'ORDINATEURS POUR LE BUREAU DE RISQUONS-TOUT AU 01-12-1981.
REMPLACE LES DISPOSITIONS CONTENUES DANS LA DELIBERATION 6812 MODIFIEE.
REDEVANCE SUR LES PRELEVEMENTS ET CONSOMMATION NETTE.
REDEVANCES POUR UTILISATION DE LA RESSOURCE EN EAU.
TAUX DES REDEVANCES POUR DETERIORATION DE LA QUALITE DE L'EAU.
TAUX EFFECTIFS MOYENS PRATIQUES PAR LES ETABLISSEMENTS DE CREDITS AU COURS DU PREMIER TRIMESTRE 1992 POUR LES DIVERSES CATEGORIES DE CREDIT.SEUILS DE L'USURE CORRESPONDANT APPLICABLES A COMPTER DU 01-04-1992 (CREDITS AUX PARTICULIERS,AUX ENTREPRISES).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
DIRECTIVE CEE 73-23 DU 19-02-1973 DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES.
LE PRESENT AVIS REMPLACE L'AVIS DU 07-03-1991.
DECISION DE CARACTERE GENERAL N0 8301 DU CONSEIL NATIONAL DU CREDIT (COMPTES SUR LIVRET,COMPTES A TERME ET BONS DE CAISSE).
ABROGATION DES DECISIONS DE CARACTERE GENERAL N0 8105 ET N0 8106.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REDEVANCE POUR DETERIORATION DE LA QUALITE DE L'EAU,ZONES ET TAUX DE LA REDEVANCE ET DE LA PRIME POUR EPURATION.
ANNULE ET REMPLACE LA DECISION 8173 DU 30-12-1981.
MODALITES D'APPLICATION DE LA REDEVANCE POUR DETERIORATION DE LA QUALITE DES EAUX.
MODIFIE LA DELIBERATION 8137 DU 30-06-1981 (TABLEAUX FIGURANT AUX ART. 2,3 ET 5 ET REMPLACE L'ANNEXE I).
CONDITIONS,EPREUVES,FORMATION,NOMINATION,REMUNERATION,CARRIERE.
REDEVANCE SUR LES PRELEVEMENTS D'EAU.
FIXATION DE L'ASSIETTE ET DES MODALITES DE RECOUVREMENT DES REDEVANCES SUR LES PRELEVEMENTS D'EAU DE NAPPE ET DE SURFACE.
ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 8175 DU 21-11-1981.
RECT. JO DU 31-12-1982   P4037
732 AU 3EME TRIMESTRE 1982 SUR LA BASE 100 AU 4EME TRIMESTRE 1953.
EN APPLICATION DE LA DECISION DE CARACTERE GENERALE N0 8205,LA REMUNERATION MAXIMALE DES PLACEMENTS REGLEMENTES A COURT TERME INDEXEE SUR LE TAUX "MM" S'ETABLIT A 8,5% JUSQU'A NOUVEL AVIS.
ARRETES PREFECTORAUX ORDONNANT DES OPERATIONS D'ECHANGES D'IMMEUBLES RURAUX DANS LES DEPARTEMENTS DE L'ARIEGE ET DE LA MAYENNE.
SE SUBSTITUE A L'AVIS DU 01-01-1982 (TAUX DE RENDEMENT BRUT A L'EMISSION DES OBLIGATIONS DES SOCIETES PRIVEES SEUIL DE VARIATION CUMULEE).
LE REGIME D'IMPORTATION EN VIGUEUR AVANT LE 17-04-1982 EST A NOUVEAU APPLICABLE.
M. LE PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE NATIONALE A NOMME M. GARCIN EDMOND MEMBRE SUPPLEANT, EN REMPLACEMENT DE M. LOTTE ANDRE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
EN ANNEXE,LISTE ETABLIE AU 20-12-1991 DES REFERENCES DES NORMES POUVANT ETRE UTILISEES POUR L'APPLICATION DE L'ART. 4 (1EREMENT) DU DECRET PRECITE.
Par décret du Président de la République en date du 4 février 1991, M.
     Francis Bellanger, conseiller des affaires étrangères de 1re classe,
     conseiller d'ambassade de 1re classe à l'ambassade de France à Vienne, est     nommé consul général de France à Munich, en remplacement de M. Jean-Claude     Moreau.
Par arrêté du préfet de la région Bretagne en date du 4 novembre 1990, la     licence d'agent de voyages no 156026, délivrée à la S.A. Acta Lorient, sise     29, rue Paul-Bert, à Lorient, par arrêté du 16 mars 1988, est retirée.