Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Le forfait annuel défini au deuxième alinéa du a de l'article L. 862-2 du code de la sécurité sociale est fixé pour l'année 2017 à 415 euros.
Les articles 40, 41, 43 à 46, 53 à 57, 61, 63, 64 et 65-III du même décret sont abrogés.
Au deuxième alinéa de l'article 8 du même décret, le mot : « moyenne » est supprimé et au troisième alinéa du même article, le mot : « fonctionnaires » est remplacé par le mot : « fonctionnaires ».
A l'article 60 du même décret, les mots : « du 24 février 2006 » et « échelle 5 de rémunération » sont respectivement remplacés par les mots : « du décret du 19 mai 2016 précité » et « échelle de rémunération C2 ».
Les articles 5 et 9 à 12 du même décret sont abrogés.
Le chapitre III du décret n° 2007-1188 du 3 août 2007 est abrogé.
Le décret n° 2007-842 du 11 mai 2007 modifié relatif au classement indiciaire applicable aux moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière est abrogé.
L'arrêté du 21 août 2007 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière est abrogé.
A l'issue de l'épreuve orale d'admission, le jury établit par ordre alphabétique la liste des candidats admis.
Nul ne peut être admis s'il n'a pas obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20.
Le directeur de l'administration générale et de la modernisation au ministère des affaires étrangères et du développement international et le directeur général des finances publiques au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'examen professionnel en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade d'attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication est organisé conformément aux dispositions prévues par le présent arrêté.
Le directeur de l'administration générale et de la modernisation au ministère des affaires étrangères et du développement international et le directeur général des finances publiques au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au journal officiel de la République française.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la date de publication du prochain arrêté autorisant l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication.
La régie d'avances instituée auprès du centre de crise relevant du secrétariat général du ministère des affaires étrangères et du développement international est supprimée.
En conséquence, l'arrêté du 31 décembre 2013 portant institution de cette régie est abrogé.
La régie d'avances instituée auprès de la direction générale de l'administration et de la modernisation (direction des ressources humaines, délégation pour la politique sociale) est supprimée à compter du 1er janvier 2017.
En conséquence, l'arrêté du 3 octobre 2008 portant institution de cette régie est abrogé.
Il est mis fin aux fonctions du régisseur nommé par l'arrêté ministériel du 15 janvier 2014 susvisé.
L'arrêté du 27 septembre 2000 fixant l'organisation et le programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal des systèmes d'information et de communication est abrogé.
Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Dépôt de rapport
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport relatif au service militaire volontaire.
Ce rapport a été transmis à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et à la commission des finances.
Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Décès d'une ancienne sénatrice
M. le président du Sénat a le regret de porter à la connaissance de Mmes et MM. les sénateurs qu'il a été avisé du décès de Monique MIDY, qui fut sénatrice des Hauts-de-Seine de 1981 à 1986.
Au paragraphe 2 de l'article 21 de l'annexe VIII, les mots : « jours de la période de référence » en leurs deux occurrences sont remplacés par les mots : « jours calendaires de la période de référence ».
Au dernier alinéa de l'article 41 de l'annexe VIII, les mots : « application du premier alinéa » sont remplacés par les mots : « fonction du nombre d'heures de travail effectuées à raison de huit heures par jour».
Le paragraphe 1er de l'article 3 de l'annexe VIII est applicable dans la rédaction suivante :
1° Au quatrième alinéa, après les mots : « nombre de jours », est inséré le mot : « calendaires » ;
2° Le sixième alinéa est supprimé.
Au quatrième alinéa du paragraphe 2 de l'article 12 de l'annexe VIII, les mots : « Pour les réalisateurs visés dans la liste jointe en annexe » sont remplacés par les mots : « En cas d'activités dans des emplois relevant de l'annexe X ».
Les dispositions de l'article 1er et des 1°, 2°, 4° et 5° de l'article 5 entrent en vigueur le 1er avril 2017.
Le premier alinéa de l'article R. 8293-5 du code du travail est supprimé.
Au premier alinéa de l'article R. 1263-13 du code du travail, après les mots : « R. 1263-6-1 », sont insérés les mots : « en utilisant le téléservice “SIPSI” du ministère chargé du travail ».
Les électeurs sont convoqués le dimanche 19 mars 2017 afin de procéder à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin.
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 26 mars 2017.
Un arrêté de l'administrateur supérieur convoquera les collèges électoraux.
Le ministre de l'économie et des finances, la ministre du logement et de l'habitat durable et la ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
M. Frédéric BREDILLOT, conseiller fiscalité, prélèvements obligatoires, est nommé conseiller économie, finances, entreprises (chef de pôle) au cabinet du Premier ministre.
Rectificatif au Journal officiel du 9 décembre 2016, texte n° 27 :
A l'article 1er, après les mots : « Mme Clémence OLSINA », ajouter : « , à compter du 1er janvier 2017 ; ».
M. Etienne STOSKOPF, conseiller affaires intérieures, est nommé conseiller affaires intérieures (chef de pôle) au cabinet du Premier ministre.
La date des élections en vue du renouvellement de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna est fixée au dimanche 26 mars 2017.
Sont nommés au cabinet du Premier ministre :
Conseillère médias, industries culturelles : Mme Sophie LERON.
Conseiller entreprises, affaires industrielles : M. Christian GUENOD, à compter du 22 décembre 2016.
Conseiller technique presse : M. Steve BARBET.
Les électeurs sont convoqués le dimanche 19 mars 2017 afin de procéder à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Barthélemy.
Les électeurs sont convoqués le dimanche 19 mars 2017 afin de procéder à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon.
L'arrêté du 12 janvier 2007 relatif à certaines mesures de lutte contre la tuberculose dans la faune sauvage dans le massif forestier de Brotonne-Mauny est abrogé.
Le présent arrêté s'applique à toutes les demandes de subventions n'ayant pas fait l'objet d'une décision attributive d'aide, à compter de sa parution au Journal officiel de la République française.
Le directeur général de l'alimentation, le directeur général de l'aménagement, du logement, et de la nature, et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur au 1er janvier 2017 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 16 décembre 2016, est approuvée l'élection par l'Académie nationale de médecine de M. Yves LE BOUC en qualité de membre titulaire dans la 3e division, section des sciences biologiques, en remplacement de M. Jacques CAEN, nommé membre titulaire émérite.
Par décret du Président de la République en date du 16 décembre 2016, M. Didier HOELTGEN, directeur d'hôpital de classe exceptionnelle, est nommé directeur général du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 15 décembre 2016, MM. Mathieu BRUCHON et Pascal FURTH, attachés économiques principaux de 2e classe, sont nommés dans le corps des conseillers économiques en qualité de conseillers économiques stagiaires à compter du 1er janvier 2017.
Par décret du Président de la République en date du 16 décembre 2016, M. Delage (Philippe), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Versailles, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président au tribunal administratif de Versailles à compter du 31 décembre 2016.
Le présent arrêté s'applique à compter de l'année scolaire 2016-2017.
Le montant de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article R. 236-2 du code de l'éducation est fixé à 7,10 €.
L'annexe I de l'arrêté du 17 juin 2003 susvisé est modifiée comme suit : la partie A intitulée « Français et histoire-géographie - Enseignement moral et civique » est remplacée par les dispositions de l'annexe du présent arrêté.
Les demandeurs doivent apporter la preuve de l'exactitude de leurs déclarations en termes de chiffre d'affaires sous la forme de documents comptables certifiés soit par un expert-comptable, soit par un centre de gestion agréé, soit par un commissaire aux comptes.
Le fractionnement des périodes d'arrêt donnant lieu au versement d'un acompte prévu à l'article 7.2 précédent est limité à 5 sous-périodes dont la durée ne pourra être inférieure à cinq jours consécutifs.
Le paiement est proportionnel à la période d'arrêt effectivement réalisée.
L'autorisation de la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation du service de radio France Inter en modulation d'amplitude sur la fréquence 162 kHz émise depuis Allouis (département du Cher) avec une puissance apparente rayonnée de 2 MW est abrogée à compter du 1er janvier 2017.
M. Kléber BOUTEAUD est nommé membre du comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane, pour une durée de quatre ans à compter du 1er janvier 2017.
L'Association d'information et de communication en pays vannetais bretonnant est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-221 du 13 mars 2007 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bro Gwened est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 mai 2017.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-200 du 13 mars 2007 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Activ'est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 mai 2017.
L'association Radio Activ'est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Activ'et publiée au Journal officiel de la République française.
La gestion comptable et financière de la commune de Cormot-Vauchignon est assurée par le comptable de la trésorerie de Nolay (Côte-d'Or).
Les versements des régimes débiteurs sont à effectuer sur le compte de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale le 19 décembre 2016. Les versements aux régimes créditeurs par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale interviennent le 22 décembre 2016.
La gestion comptable et financière de la commune de Noyant-Villages est assurée par le comptable de la trésorerie de Baugé (Maine-et-Loire).
Le Fonds national des aides à la pierre (FNAP) est assujetti au contrôle budgétaire prévu par les articles 220 à 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé dans les conditions fixées au présent arrêté.
La gestion comptable et financière de la commune de Bellefont - La Rauze est assurée par le comptable de la trésorerie de Cahors (Lot).
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune d'Ingrandes-Le Fresne sur Loire, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2017, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers d'Angers Ouest (Maine-et-Loire).
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er février 2017 et sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 2016 susvisé, le fiduciaire : « Caisse des dépôts et consignations » est remplacé par le fiduciaire : « Equitis ».
En cas d'événement indésirable grave se produisant dans les 30 jours ayant suivi l'accouchement en maison de naissance, la maison de naissance transmet dans les 24 heures suivantes un signalement à l'agence régionale de santé.
Sont nommés au cabinet de la ministre de la fonction publique, à compter du 1er janvier 2017 :
M. Michel Champredon, conseiller diplomatique ;
M. Nicolas Sire, conseiller en charge de la communication.
Par décret du Président de la République en date du 16 décembre 2016, M. Jean-Michel MARCHAND est nommé président du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseiller ouverture des données et transformation numérique de l'action publique exercées par M. Florent DE BODMAN au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du numérique et de l'innovation, à compter du 1er janvier 2017.
Par décret du Président de la République en date du 15 décembre 2016, Mme Airelle Niepce, magistrate de l'ordre judiciaire, est nommée maître des requêtes au Conseil d'Etat, à compter du 1er janvier 2017.
Par décision n° 2016-1566 en date du 24 novembre 2016, rendue par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, le calcul du coût définitif du service universel pour l'année 2015 respectera les règles ci-annexées (1).
(1) L'annexe est consultable sur le site www.arcep.fr.
Les dispositions de l'avenant n° 126 du 29 avril 2016 à la convention collective de travail du 20 mars 1970 concernant les entreprises agricoles de déshydratation de la région Champagne-Ardenne sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Les dispositions des articles 1er à 5 entrent en vigueur le 1er janvier 2017.
Les boissons spiritueuses mises sur le marché ou étiquetées avant le 1er janvier 2017 et qui sont conformes à la réglementation en vigueur jusqu'à cette date peuvent être commercialisées jusqu'à épuisement des stocks.
Les conventions mentionnées aux articles 371 C, 371 O, 371 Z quater et 371 bis B de l'annexe II au code général des impôts sont établies selon les modèles annexés au présent arrêté.
Les parties signataires de ces conventions peuvent prévoir au sein de celles-ci toute disposition complémentaire nécessaire pour adapter la convention type aux conditions particulières de fonctionnement du centre, de l'association, de l'organisme mixte ou du professionnel de l'expertise comptable sans toutefois pouvoir déroger à leurs dispositions.
Sont annulés sur 2016 des crédits pour un montant de 3 389 801,69 € en autorisations d'engagement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts, pour 2017, des crédits d'un montant de 2 234 182,51 € en autorisations d'engagement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts, pour 2017, des crédits d'un montant de 3 389 801,69 € en autorisations d'engagement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2016 des crédits pour un montant de 2 234 182,51 € en autorisations d'engagement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Pour la mise en conformité des étiquettes des produits MEPITEL avec les nouveaux libellés, le fabricant ou le distributeur dispose d'un délai de 90 jours à compter de la publication du présent arrêté et au-delà duquel les produits comportant des étiquettes avec les anciens libellés ne seront plus pris en charge par les organismes d'assurance maladie.
La décision du 31 octobre 2016 (NOR : ECFE1630945S) portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.
La décision du 8 mars 2016 (NOR : FCPE1606882S) portant délégation de signature est abrogée.
Sont annulés sur 2016 des crédits pour un montant de 5 416 911,10 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts, pour 2017, des crédits d'un montant de 5 416 911,10 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont annulés, pour 2017, des crédits d'un montant de 85 648 353 € en autorisations d'engagement et de 76 879 900 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont annulés sur 2016 des crédits pour un montant de 696 212,29 € en autorisations d'engagement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts, pour 2017, des crédits d'un montant de 85 648 353 € en autorisations d'engagement et de 76 879 900 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Les agents sont inscrits sur la liste électorale par l'administration. Cette liste est rendue publique par le président de l'institut.
Les dix représentants du personnel au conseil d'administration de l'INRA (cinq titulaires et cinq suppléants) sont élus par un collège unique au scrutin de liste à un tour, à la proportionnelle avec répartition des restes à la plus forte moyenne.
Le matériel de vote est établi aux frais de l'administration et transmis par celle-ci aux agents électeurs.
L'arrêté du 4 mars 1985 relatif à l'organisation des élections au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique est abrogé.
Le président de l'institut fixe la date et les modalités du scrutin ainsi que le calendrier des opérations électorales.
Il est institué un bureau de vote pour veiller au bon déroulement des élections et procéder aux opérations de dépouillement du scrutin.
Le bureau de vote comprend au minimum un président et un secrétaire désignés par le président de l'institut ainsi que le délégué de chaque liste candidate en présence.
Les résultats des élections sont proclamés à l'issue du dépouillement.
Les contestations éventuelles sur la validité des opérations électorales sont portées dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats devant le président de l'institut, puis, le cas échéant, devant la juridiction administrative compétente.
Le dépouillement est effectué par le bureau de vote dans les conditions fixées par décision du président de l'institut, en présence des électeurs qui souhaitent y assister.
Dans l'intitulé de la section 2 du chapitre III du titre II du livre II de la deuxième partie (Décrets simples) du code des postes et des communications électroniques, les mots : « sur le domaine public » sont supprimés.
Sont ouverts, pour 2017, des crédits d'un montant de 696 212,29 € en autorisations d'engagement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts, pour 2017, des crédits d'un montant de 562 554 103,33 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts, pour 2017, des crédits d'un montant de 104 367 052,47 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2016 des crédits pour un montant de 104 367 052,47 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2016 des crédits pour un montant de 562 554 103,33 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Les suppléants ne siègent qu'en remplacement des titulaires absents.
Seuls les représentants du personnel titulaires ou les suppléants siégeant en remplacement des titulaires participent au vote.
L'élection au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) des représentants du personnel, prévue à l'article R. 831-4 du code rural et de la pêche maritime, a lieu dans les conditions fixées par le présent arrêté.
La présente décision sera notifiée à l'association des 4 cantons - radio 4 et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association du centre biblique protestant est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Bonne Humeur et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-585 du 19 juin 2007 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bonne Nouvelle est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 1er juillet 2017.
L'association des 4 cantons - radio 4 est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2012-414 du 12 juin 2012 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 4 est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 1er juillet 2017.
L'association radio bonne humeur est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-574 du 19 juin 2007 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 4 est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 1er juillet 2017.
La présente décision sera notifiée à l'association radio diffusion charentaise et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-578 du 19 juin 2007 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RDC est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 1er juillet 2017.
L'association radio diffusion charentaise est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-573 du 19 juin 2007 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bonne Humeur est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 1er juillet 2017.
Le directeur général de l'administration et de la modernisation au ministère des affaires étrangères et du développement international et le directeur général des finances publiques au ministère de l'économie et des finances sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La décision du 26 décembre 2016 portant délégation de signature au centre ministériel de valorisation des ressources humaines est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.
Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 19 janvier 2017, la liste d'aptitude des concours d'accès au grade d'administrateur territorial (session 2014) est arrêtée à compter du 1er février 2017 et comporte 1 lauréate :
FRAVAL Cécile.