Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
SONT AGREES EN QUALITE D'EXPERTS: MM. BONNAIRE YVES,COURTOT DANIEL,DUNETT NEVILLE (G.B.),JOIGNY JEAN-MICHEL,LAFARGE JEAN-PIERRE,LAPLAGE MICHEL,PARSY PHILIPPE,PLOU PHILIPPE,MLLE. POPOT MARIE-AGNES.
RENOUVELLEMENT,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,DU MANDAT DE M. HAGELSTEEN BERNARD,EN TANT QUE REPRESENTANT DE L'ETAT.
Par arrêté du ministre des postes et télécommunications en date du 17     décembre 1992, le centre de réception radioélectrique de Grosmont (Aube) est     classé en 2e catégorie.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre du budget en date du 4 août     1992, est approuvé le compte financier de l'institut régional     d'administration de Bastia pour l'exercice 1991.
SONT NOMMES MEMBRES,EN TANT QUE: REPRESENTANTS DES ASSURES SOCIAUX,DES EMPLOYEURS,DU PERSONNEL; PERSONNES QUALIFIEES.
NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES:
MM. IZARD PIERRE,MASSIP RAYMOND ET PAIX JEAN-CLAUDE.
NOMINATION DE M. GRAPINET GILLES.
EST APPROUVEE LA DISPOSITION FIGURANT A L'ART. 14 (AL. 3) DES STATUTS DE L'ASSOCIATION DES FOYERS INTERNATIONAUX AINSI CONCUE:
L'EMPLOI DE DIRECTEUR DE L'ASSOCIATION (1 EMPLOI) PEUT ETRE OCCUPE PAR UN FONCTIONNAIRE DE L'ETAT EN SERVICE DETACHE.
M. SCHELLER MICHEL,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. BERNARD (MICHEL),POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR DE SON PREDECESSEUR.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la     culture, en date du 24 août 1992, M. Serra (Claude), sous-préfet de 1re     classe, est nommé directeur régional des affaires culturelles de la région     Bourgogne à compter du 1er août 1992.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la     culture, et du ministre du budget en date du 16 juillet 1992, est approuvé le     compte financier du Centre national des arts plastiques pour 1991 en recettes     pour une somme de 103167391,34 F et en dépenses pour une somme de     116093053,97 F.
NOMINATION DE M. CHRISTIAN DESMOULINS.
Par arrêté du ministre du budget en date du 22 juin 1992, il est fait remise     gracieuse à la succession de M. Pawlak de la somme de 65266,64 F augmentée     des intérêts de droit et de 1018,40 F correspondant aux dépens dont il a été     constitué débiteur envers le Trésor.
Par arrêté du ministre du budget et du ministre de l'équipement, du logement     et des transports en date du 6juillet 1992, le budget pour 1992 de l'école     d'architecture de Nancy est fixé, en dépenses et en recettes, à 2347786F.
NOMINATION DE M. JEAN-CLAUDE WALTER,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-YVES GACON,POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
MM. PERNAT ROGER ET ALLEGRET-PILOT MICHEL SONT NOMMES MEMBRES,EN REMPLACEMENT DE MM. BRIFFAZ CLAUDE ET DESVIGNES CLAUDE.
LEUR MANDAT EXPIRERA LE 06-10-1997.
Par arrêté du ministre du budget et du ministre des affaires sociales et de     l'intégration en date du 30 juillet 1992, les prévisions des recettes et des     dépenses de l'Institut national de jeunes sourds de Metz pour 1992 sont     majorées de la somme de 623000 F (décision modificative no 1).
Par décret du Président de la République en date du 21 septembre 1992, M.
     Jean-Pierre Laflaquiere, administrateur civil de 1re classe, est nommé     sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de Mayotte.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la     culture, et du ministre du budget en date du 30 juillet 1992, M. Ravier     (Jean-Claude), agent comptable intérimaire du Collège de France, est nommé     agent comptable titulaire de ce même établissement à compter du 1er septembre     1992.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 août     1992, l'honorariat est conféré à M. Lemaire (Jacques, Philippe, Henri,
     Alphonse), ancien notaire à la résidence de Lumbres (Pas-de-Calais).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 août     1992, l'honorariat est conféré à M. Prelot (Charles, Hippolyte, Louis),
     ancien notaire à la résidence de Beaune (Côte-d'Or).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 août     1992, l'honorariat est conféré à M. Thibaudin (Henri-Marie), ancien notaire à     la résidence de La Trinité-Porhoët (Morbihan).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 août     1992, l'honorariat est conféré à M. Salmon (Yves, Marie, Frugier), ancien     notaire à la résidence de Jonzac (Charente-Maritime).
M. BESANCENOT BERTRAND EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 août     1992, l'honorariat est conféré à M. Fournier (François, Emile), ancien     huissier de justice à la résidence de Felletin (Creuse).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 août     1992, l'honorariat est conféré à M. Chouraqui (Alexi, Abraham, Marius),
     ancien huissier de justice à la résidence de Melun (Seine-et-Marne).
Par arrêté du ministre du budget et du ministre de l'équipement, du logement     et des transports en date du 2juillet 1992, le budget pour 1992 de l'école     d'architecture de Languedoc-Roussillon est fixé, en dépenses et en recettes,     à 2290280F.
LES ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT ELEMENTAIRES FABRIQUES PAR LA SOCIETE FUEGOS ARTIFICIALES A CABALLER SA MENTIONNES AU PRESENT TEXTE RECOIVENT L'AGREMENT PROVISOIRE POUR UNE PERIODE S'ETENDANT JUSQU'AU 31-12-1993.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la     culture, en date du 29 juillet 1992, est approuvée la délibération du conseil     d'administration de l'université Grenoble-III conférant le titre de docteur     honoris causa à:
      M. Ismaïl Kadare, écrivain albanais.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22     juillet 1992, la démission de Mme Marant (Florence, Anne, Mary), épouse     Degroote, huissier de justice à la résidence de Merville (Nord), est     acceptée.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de     l'espace en date du 7 février 1992, M. Disset (Patrick), ingénieur des études     et de l'exploitation de l'aviation civile stagiaire, est titularisé dans son     grade à compter du 12 novembre 1991.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 avril     1992, M. Goutorbe (Daniel), directeur de 2e classe du centre de détention de     Tarascon, est promu sur place au grade de directeur de 1re classe à compter     du 2 mars 1992.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de     l'espace en date du 24 janvier 1992, M. Gardaix (André), ingénieur     divisionnaire des travaux de la météorologie, échelon fonctionnel, est admis     à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 16 juillet 1992.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de     l'espace en date du 31 janvier 1992, M. Delude (Jean), ingénieur     divisionnaire des travaux de la météorologie, 5e échelon, est admis à faire     valoir ses droits à la retraite à compter du 12 novembre 1992.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en     date du 31 janvier 1992, il sera procédé, dans le courant de l'année 1992, au     recrutement de deux ingénieurs-élèves des mines par voie de concours ouvert     aux élèves de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de     Paris.
Par arrêté du Premier ministre en date du 12 mars 1992, M. Cayot (Philippe)     est nommé en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de     la région Centre à compter du 4 janvier 1992.
Par arrêté du Premier ministre en date du 12 mars 1992, M. Deroin-Thevenin     (Michel) est nommé en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du     préfet de la région Champagne-Ardenne à compter du 27 août 1991.
Par décret du Président de la République en date du 19 mai 1992, M. Rémy     (Pierre-Louis) est nommé inspecteur général des affaires sociales.
NOMINATION DE M. REMY (PIERRE-LOUIS) EN QUALITE D'INSPECTEUR GENERAL DES AFFAIRES SOCIALES.
NOMINATION DE MEMBRES,AU TITRE DES PERSONNALITES EXTERIEURES,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS RENOUVELABLE:
MM. CUZIN CHRISTOPHE,DELAROYERE THIERRY,LABAUVIE DOMINIQUE ET COUTURIER MARC.
Par arrêté du Premier ministre en date du 3 juillet 1992, est inscrite sur     la liste d'aptitude en vue d'une nomination en qualité de documentaliste de     2e classe des services du Premier ministre (secrétariat général du     Gouvernement) au titre de l'année 1992: Mlle Desprat (Monique), aide de     documentation principal.
Par arrêté du Premier ministre et du secrétaire d'Etat à la mer en date du     26 février 1992, Mlle Michon (Dominique), attaché d'administration centrale     de 2e classe au secrétariat d'Etat à la mer, est promue attaché     d'administration centrale de 1re classe à compter du 1er janvier 1992.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 18 décembre 1991, est     approuvée la modification apportée aux statuts(1) de l'association reconnue     d'utilité publique dite Société française de neurologie, dont le siège est à     Paris(20e), 4, rue de la Chine.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 18 décembre 1991, est     approuvée la modification apportée aux statuts(1) de l'association reconnue     d'utilité publique dite Société d'entraide des membres de la Légion     d'honneur, dont le siège est à Paris(7e), Hôtel des Invalides.
Par décret du Président de la République en date du 1er avril 1992, vu     l'avis du Conseil supérieur de la magistrature en ce qui concerne les     magistrats nommés à des postes du siège:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 juin     1992:
Par décret du Président de la République en date du 7 septembre 1992, il est     mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Sarrebourg exercées     par M. Barbaza (Jean), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet     de 2e classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine.
Par arrêté du ministre du budget et du ministre de l'agriculture et de la     forêt en date du 19 mai 1992, l'état des prévisions de recettes et de     dépenses de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et     de l'aviculture pour 1992 est approuvé.
Rectificatif au Journal officiel du 11 juin 1992, page 7675, 1re colonne, 6e     ligne, en ce qui concerne M. Guillochon (Gilbert):
      Au lieu de  <<en qualité d'attaché>>, lire  <<en qualité d'attaché     principal>>.
Par arrêté du Premier ministre et du secrétaire d'Etat à la mer en date du     21 août 1992, Mlle Henry (Nicole), attaché d'administration centrale de 1re     classe, est promue attaché principal de 2e classe d'administration centrale     pour compter du 1er mai 1992.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à la mer en date du 20 janvier 1992, sont     nommés pour une période de trois ans pour connaître des conflits collectifs     du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale     des affaires maritimes du Havre:
Par arrêté du Premier ministre en date du 7 février 1992, M. Rolland-Piegue     (Jean-Louis), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de     l'agriculture et de la forêt, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses     droits à la retraite à compter du 1er octobre 1992.
Rectificatif au Journal officiel du 31 juillet 1992, page 10331, deuxième     ligne, au lieu de  <<...affecté à La Poste,>>, lire  <<...affecté à France     Télécom>>.
Rectificatif au Journal officiel du 4 janvier 1992, page 173, 2e colonne,
     article 28, II, 13e ligne, au lieu de  <<213 bis C>>, lire  <<231 bis C>>.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique en date du     27 avril 1992, les fonctionnaires territoriaux dont les noms suivent sont     intégrés dans les corps des personnels de préfecture à compter du 1er janvier     1992:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mai     1992, l'honorariat est conféré à M. Boron (Paul, Eugène, Henri), ancien     greffier du tribunal de commerce à la résidence de Belfort (territoire de     Belfort).
Par arrêté du Premier ministre en date du 10 février 1992, il est mis fin     aux fonctions exercées par M. Cassereau (Stéphane), ingénieur des mines, en     qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région     Pays de la Loire à compter du 31 août 1991.
Par arrêté du Premier ministre en date du 10 février 1992, M. Mohamed     (Georges), ingénieur des travaux agricoles, est nommé en qualité de chargé de     mission à temps plein auprès du préfet de la région Poitou-Charentes à     compter du 1er janvier 1992.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la     culture, et du ministre du budget en date du 21 avril 1992, les crédits     inscrits au budget primitif du musée Jean-Jacques-Henner pour 1991 sont     modifiés pour un montant de 20658 F (décision modificative no 1).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai     1992, l'honorariat est conféré à M. Hulo (Edouard, Joseph), ancien huissier     de justice à la résidence de Troyes (Aube).
Les élèves du Conservatoire national des arts et métiers dont les noms     suivent ont obtenu le diplôme d'économiste:
Par décret du Président de la République en date du 1er juillet 1992, Mlle     Ruiz (Françoise) est nommée ingénieur-élève de la météorologie à compter du     26 septembre 1990.
Par décret du Président de la République en date du 1er juillet 1992, M.
     Martin (Eric), M. Merlier (Christophe) et M. Paradis (Denis) sont nommés     ingénieurs-élèves de la météorologie à compter du 26 septembre 1990.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mai     1992, deux centres supplémentaires pour les épreuves écrites des concours     d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature sont créés à     Saint-Pierre-et-Miquelon et en Israël, à l'ambassade de France à Tel-Aviv.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 17 avril 1992, sont nommés     en qualité d'inspecteur-élève des transmissions, à la suite des concours     organisés les 3 et 4 décembre 1991, les lauréats dont les noms suivent:
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la     culture, en date du 2 juin 1992, Mme Gallet (Danielle, Jocelyne),
     conservateur en chef du patrimoine, est admise à faire valoir ses droits à     pension de retraite à compter du 20 septembre 1992.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 février     1992, M. Barcq (Martial, Louis, Emile) est nommé notaire à la résidence de     Marans (Charente-Maritime), en remplacement de M. Bernier (Michel, François,     Alexandre), démissionnaire.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, du logement,     des transports et de l'espace en date du 13 février 1992, l'emploi de     sous-directeur occupé par M. Lapeyre (Jean-Bernard), administrateur civil     hors classe, lui est retiré dans l'intérêt du service.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16     juillet 1992, la démission de Mlle Peyrou (Sabine), stagiaire du cycle     préparatoire (deuxième série) au second concours d'accès à l'Ecole nationale     de la magistrature, est acceptée à compter du 6 janvier 1992.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la     culture, en date du 2 septembre 1992, est approuvée la délibération du     conseil d'administration de l'université Bordeaux-III conférant le titre de     docteur honoris causa à M. Paul Watzlawick, directeur du Mental Research     Institute de Palo Alto (Californie).
Par décision du ministre de l'équipement, du logement et des transports en     date du 11 juin 1992, M. Schwartzman (Alan), de nationalité américaine, est     autorisé à exercer la profession d'architecte en France dans les conditions     fixées par l'article 11 de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la     justice, en date du 8 novembre 1991, Mme Marquet (Michèle), secrétaire     administratif en chef de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, est     nommée et titularisée attaché d'administration centrale de 2e classe au     ministère de la justice.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en date du     23 juillet 1991, est approuvée la délibération du conseil d'administration de     l'université Rennes-I conférant le titre de docteur honoris causa à M. Albert     Cotton, professeur de chimie à la Texas A et M University (USA).
Par arrté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre     délégué au budget en date du 12 juillet 1991, M. Schneider (Jacques),
     administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, est détaché en     qualité de sous-préfet pour une période maximale de cinq ans à compter du 8     avril 1991.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de     l'espace en date du 29 juillet 1991, les épreuves de l'examen professionnel     se dérouleront à partir du 30 octobre 1991.
Par lettre du vice-président du Conseil d'Etat en date du 9 août 1991, M.
     Alfred Poupet est désigné, à compter du 15 septembre 1991, président du     comité technique radiophonique de Papeete, en remplacement de M. Jean     Lavoignat, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12     novembre 1991, M. Poupinel-Descambres (Bernard) est nommé notaire à la     résidence de Noyen-sur-Sarthe (Sarthe), en remplacement de M. Naulet (Henri,     Gérard), démissionnaire.
M. COMPAGNON JEAN,EST NOMME POUR REPRESENTER LES DIFFERENTES CATEGORIES D'USAGERS,EN REMPLACEMENT DE M. BRUNET PIERRE.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juin     1991, M. Pretat (Jean-Marc, Armand) est nommé greffier du tribunal de     commerce de Neufchâtel-en-Bray (Seine-Maritime), en remplacement de M.
     Bernard (Rémi, Yves, Marie), démissionnaire.
Rectificatif au Journal officiel du 3 octobre 1991, page 12916, 1re colonne,     2e ligne, après  <<du 17 septembre 1991>>, ajouter  <<sous réserve que     restent acquises au Trésor les sommes déjà recouvrées,>>.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 août     1991, M. Pailhe (Paul), président de la chambre d'accusation à la cour     d'appel de Basse-Terre, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à     compter du 4 novembre 1991.
Par décret du Président de la République en date du 12 novembre 1991, la     démission de M. Bechter (Jean-Pierre), sous-préfet de 2e classe, en     disponibilité pour convenances personnelles, est acceptée à compter du 13     juin 1991.
Par décret du Président de la République en date du 12 novembre 1991, le     tableau d'avancement complémentaire au grade de président de tribunal     administratif est établi ainsi qu'il suit pour l'année 1986:
      M. René Bastie.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de     l'économie, des finances et du budget, en date du 18 juillet 1991, est     approuvée la décision modificative no 1 au budget de l'institut régional     d'administration de Bastia pour l'exercice 1991.
Par décret du Président de la République en date du 25 septembre 1991, M.
     Bernard Fragneau, administrateur civil hors classe, est nommé sous-préfet     hors classe, secrétaire général pour l'administration de la police de     Versailles (1re catégorie).
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du     Gouvernement, en date du 16 juillet 1991, M. Cuzin (Jean-Pierre),
     conservateur général du patrimoine, est nommé chef de l'inspection générale     des musées et est chargé, à ce titre, d'une mission permanente d'inspection     générale.
Le ministre de la défense,
      Vu le code du service national, notamment ses articles L.7, R.11, R.14, R.19     et R.20,
  Fait à Paris, le 18 juin 1991.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur de la fonction militaire
    et des relations sociales,
    J.-P. CHAMPEY
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en date du     14 juin 1991, est approuvée la délibération du conseil d'administration de     l'université Bordeaux-II conférant le titre de docteur honoris causa à M. le     docteur Ian Taylor, professeur à l'université de Melbourne (Australie).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en date du     17 juin 1991, le diplôme d'études comptables supérieures régi par le décret     du 4 octobre 1963 est délivré aux candidats ci-après désignés qui ont     satisfait aux épreuves de cet examen:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15     juillet 1991, le montant maximum de l'avance à consentir à chacun des     régisseurs désignés ci-après est fixé selon le tableau suivant:
Ministère de la défense
DEFENSE: A LA DIGNITE DE GRAND'CROIX,DE GRAND OFFICIER,DE COMMANDEUR (MUTILE DE GUERRE ET DEPORTE-RESISTANT).
M. DELARUE JEAN-MARIE EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. PAUTI JEAN-MARIE.
Par arrêtés du ministre de l'intérieur en date du 5 mars 1991, sont inscrits     aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de     commissaire principal de la police nationale, établis au titre de l'année     1991, les commissaires principaux et les commissaires de police dont les noms     suivent:
Par décret en date du 10 juillet 1991, M. Jean Chapon, ingénieur général des     ponts et chaussées, est nommé président du conseil d'administration de     l'Office national de la navigation.
NOMINATION DE M. CHAPON JEAN.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, et du ministre de l'intérieur en date du 19 août 1991, est approuvée     la décision modificative no 1 du budget primitif de la fondation     Singer-Polignac pour l'année 1991.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, et du ministre de l'intérieur en date du 19 août 1991, est approuvée     la décision modificative no 4 du budget primitif pour l'année 1990 de la     fondation Singer-Polignac.
Les élèves du Centre d'études supérieures européennes de management de Reims     dont les noms suivent ont obtenu en 1990 le diplôme de cet établissement:
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre     délégué au budget en date du 19 septembre 1991, M. Hannecart (Pierre),
     sous-préfet, est détaché en qualité d'administrateur civil, pour une période     de deux ans à compter du 1er août 1990, au titre de la mobilité.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE CHEF DE SERVICE DE M. CHABASON LUCIEN,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,A COMPTER DU 01-08-1994.
Rectificatif au Journal officiel du 17 mai 1991, page 6723, 1re colonne:
Par décret du Président de la République en date du 11 octobre 1991, M.
     Bonnet (Jean-Jacques) est nommé et titularisé professeur des universités     (disciplines pharmaceutiques) auprès de l'université de Rouen à compter du     1er octobre 1991.
Par arrêté du Premier ministre en date du 7 janvier 1992, M. Coudert     (Thierry), administrateur civil affecté au ministère des affaires sociales et     de l'intégration et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle, est affecté au ministère de l'intérieur à compter du 15     novembre 1991.
Par décret en date du 8 août 1991, est abrogé le décret du 2 décembre 1975     fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les     obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de     Limoges-Couzeix.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de     l'espace en date du 6 décembre 1991, sont nommés, après concours interne,
     élèves ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile à     compter du 10 septembre 1991:
Par décret du Président de la République en date du 11 octobre 1991, M. Jean     Favier, directeur général des Archives de France, est nommé président du     conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure.
NOMINATION DE M. JEAN FAVIER.