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Par décret du Président de la République en date du 6 novembre 2017, Mme Frédérique VILLE, ingénieur en chef des mines, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégrée, pour ordre, dans le corps des ingénieurs des mines et radiée des cadres à compter du 1er octobre 2017.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 octobre 2017, M. AH WOANE (Jean-Michel) est nommé notaire à la résidence de Carantec (Finistère), office créé.
Le représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel et le coordonnateur s'assurent que l'enregistrement et le montage se déroulent conformément aux dispositions de la présente décision.
Les horaires auxquels les listes procèdent à l'enregistrement et au montage de leurs émissions sont fixés par le coordonnateur. Ces horaires sont établis en fonction de l'ordre de diffusion issu du tirage au sort et des contraintes de production. Ils s'imposent aux listes concernées.
Les émissions de la campagne électorale sont mentionnées dans les avant-programmes et font l'objet de bandes annonces diffusées à des heures d'écoute favorables.
Les émissions de la campagne électorale sont produites à l'adresse figurant dans le dossier technique prévu à l'article 3.
Les émissions de la campagne électorale sont programmées du mardi 21 novembre au vendredi 24 novembre 2017, puis du lundi 27 novembre au jeudi 30 novembre 2017. 
En cas de second tour, les émissions sont programmées le jeudi 7 décembre et le vendredi 8 décembre 2017.
La société France Télévisions assure la production des émissions de la campagne électorale.
Lorsqu'une liste n'utilise pas au cours d'une intervention la totalité du temps d'antenne qui lui a été alloué, elle ne peut pas obtenir le report du reliquat sur une autre de ses interventions ni céder ce reliquat à une autre liste.
Les émissions de la campagne électorale sont mises à disposition du public sur le site internet de France Télévisions (France 3) et Radio France (France Bleu). Les émissions sont rendues accessibles le jour même, immédiatement après leur première diffusion.
La transmission et la diffusion technique des émissions de la campagne électorale sont effectuées par la société chargée d'assurer la diffusion des programmes de France 3 et de Radio France.
Lorsqu'une liste renonce à utiliser tout ou partie du temps d'émission qui lui est attribué, la diffusion des émissions des autres listes est avancée de telle sorte qu'elles succèdent immédiatement à l'émission précédente ou au générique du début des émissions de la campagne électorale.
Le temps imparti à la préparation, à l'enregistrement et au montage de l'intervention est de trois heures et trente minutes, pour chaque émission à produire, avec un temps minimum d'une heure et trente minutes pour le montage.
Les émissions sont produites dans les conditions techniques définies au titre II de la présente décision.
Une liste peut utiliser tout ou partie de l'enregistrement d'une précédente émission dans une émission ultérieure.
En cas d'incident de diffusion affectant une partie ou la totalité des réseaux d'émetteurs, la société qui assure la diffusion informe immédiatement le coordonnateur. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut décider de la rediffusion, partielle ou totale, des émissions de la campagne qui ont été affectées par l'incident de diffusion.
Pour chaque enregistrement, il est mis à la disposition des partis et groupements politiques un studio associé à une régie, comprenant :
- un mélangeur vidéo ;
- trois caméras ;
- une régie son ;
- un téléprompteur.
La réalisation de chacune des émissions est assurée par un réalisateur proposé par France Télévisions au Conseil supérieur de l'audiovisuel.
A la fin du montage de chaque émission, un mandataire de la liste signe un bon à diffuser. A défaut, la liste est réputée avoir renoncé à la diffusion de son intervention.
Les émissions télévisées sont sous-titrées à l'intention des personnes sourdes ou malentendantes.
Les modalités sont décrites dans le dossier technique mentionné à l'article 3.
Les enregistrements des émissions diffusées dans le cadre de la présente décision sont conservés par la société France Télévisions pendant la durée de la campagne électorale et déposés, à l'issue de celle-ci, à l'Institut national de l'audiovisuel.
Le lieu affecté au montage des émissions comporte
- un système de montage numérique assisté par ordinateur ;
- un ordinateur PAD radio.
Le montage des PAD radio seront supervisés par le coordonnateur de production.
La mise à disposition d'équipements sonores et visuels exclut l'utilisation par les listes de tout autre appareil.
Les émissions radiophoniques sont réalisées à partir des séquences sonores des émissions télévisées. Il est procédé à un montage de ces séquences afin d'éviter les silences à l'antenne.
En cas d'incident technique non imputable aux listes, les durées prévues à l'article 19 de la présente décision sont prolongées d'une durée égale à celle de cet incident.
Délégation est donnée à M. Philippe AJUELOS, contractuel, chef de la mission des achats, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission des achats.
L'article 3 de l'arrêté du 28 avril 2017 susvisé est ainsi modifié : le mot : « principale » est remplacé par les mots : « en chef ».
M. Philippe JANVIER-KAMIYAMA, conseiller des affaires étrangères, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat indépendant de Papouasie-Nouvelle Guinée, en remplacement de M. Pascal MAUBERT, appelé à d'autres fonctions.
Par décision de la ministre des armées en date du 30 octobre 2017, est inscrit au tableau d'avancement pour l'année 2017 l'officier dont le nom suit :
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Pour le grade de lieutenant-colonel
Le commandant Emptaz (Bruno, Frédéric).
Par arrêté du Premier ministre en date du 7 novembre 2017, M. Jean-François CHEVALLEREAU, administrateur général, est renouvelé dans l'emploi de chef de service, adjoint au directeur des services administratifs et financiers des services du Premier ministre, pour une durée de trois ans, à compter du 12 novembre 2017.
Par décret en date du 7 novembre 2017, Mme Stéphanie SEYDOUX, inspectrice de 1re classe, membre de l'inspection générale des affaires sociales, est nommée présidente du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon à compter du 15 novembre 2017.
Le II de l'article 15 de l'arrêté du 28 avril 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Après le mot : « attachée », le mot : « principale » est supprimé ;
2° Avant les mots : « chef du département administratif », sont insérés les mots : « adjointe au ».
L'article 1er de l'arrêté du 28 avril 2017 susvisé est ainsi modifié : les mots : « en chef » sont remplacés par le mot : « général ».
Au II de l'article 10 de l'arrêté du 28 avril 2017 susvisé, les mots : « M. Lionel Banège » sont remplacés par les mots : « M. Philippe Mesquida ».
Par décret en date du 7 novembre 2017, Mme Agnès LE BRUN est nommée membre du conseil d'administration de La Poste en tant que représentante des communes et de leurs groupements, en remplacement de M. Jacques PÉLISSARD.
L'article 12 de l'arrêté du 28 avril 2017 susvisé est ainsi modifié : après les mots : « directeur du travail » sont insérés les mots : « hors classe ».
M. Louis Dutheillet de Lamothe est nommé aux fonctions de rapporteur non permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence à compter du 1er novembre 2017.
Par arrêté de la ministre des armées et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 6 novembre 2017, M. Pierre FOND, administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, est nommé agent comptable du Centre national d'études spatiales, en remplacement de M. Pierre DENTAND.
Les caractéristiques techniques d'émission figurant à l'annexe de la présente décision remplacent, pour le site concerné, les caractéristiques techniques figurant en partie A de l'annexe I de la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012.
L'annexe de la présente décision entre en vigueur à compter du 8 novembre 2017.
Cette garantie ne sera pas rémunérée.
Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-402e0950-8c84-4c10-91c8-75c2476dda97 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
L'arrêté du 20 septembre 2004 fixant les taux de l'indemnité spéciale attribuée aux techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire et adjoints sanitaires est abrogé en tant qu'il concerne le corps des adjoints sanitaires.
La ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les agents relevant du corps des adjoints sanitaires régis par le décret du 30 décembre 1992 susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé.
Afin d'assister la cellule interministérielle d'aide aux victimes dans l'organisation et la tenue des commémorations des attentats du 13 novembre 2015, deux à dix réservistes sanitaires sont mobilisés par jour, à compter du 6 novembre jusqu'au 14 novembre 2017.
Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés pour l'exercice de cette mission auprès du directeur général de la santé.
Le directeur général de la santé et le directeur général de l'agence nationale de santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La fermeture de la brigade motocycliste aéroportuaire de la direction de la police aux frontières de Roissy - Charles-de-Gaulle - Le Bourget, appartenant aux services territoriaux de la police aux frontières du ministère de l'intérieur, constitue une opération de restructuration qui ouvre droit aux primes et indemnités mentionnées à l'article 2.
L'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la SARL Pharmacie Avignon en vue de transférer l'officine située 23, rue d'Avignon vers un emplacement sis avenue Bernard-Chochoy, centre commercial Intermarché, local n° 2, au sein de la commune d'Arques (62510).
Les agents relevant du corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire régis par le décret du 27 février 2013 susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé.
L'arrêté de la directrice générale de l'agence régionale de santé Hauts de France, en date du 15 juin 2017, susvisé, est abrogé.
La directrice générale de l'agence régionale de santé Hauts de France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er novembre 2017.
Pour la saison de pêche 2017-2018, dans les secteurs où la pêche est autorisée en application de l'article R. 436-65-3 du code de l'environnement, le quota total de capture des anguilles de moins de 12 centimètres attribué aux pêcheurs professionnels en eau douce est de 8 450 kilogrammes.
Par décret en date du 7 novembre 2017, la communauté des bénédictines de Martigné-Briand, dont le siège est situé au prieuré Notre-Dame-de-Compassion (Martigné-Briand), à Terranjou (Maine-et-Loire), est légalement reconnue.
Au deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 22 mai 2006 susvisé, après les mots : « la dématérialisation des actes de vente » sont insérés les mots : « et de leurs pièces annexes ».
L'article 4 de l'arrêté du 14 juin 1982 susvisé est complété d'un alinéa ainsi rédigé : 
«-les agents de la direction générale du Trésor, visés à l'article L. 135 T du livre des procédures fiscales. »
A l'article 2 de l'arrêté du 11 avril 2005 susvisé, après les mots : « et droits indirects » sont ajoutés les mots : «, aux agents habilités de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique ».
A l'article 1er de l'arrêté du 22 mai 2006 susvisé, les mots : « conservations des hypothèques » sont remplacés par les mots : « services de publicité foncière ».
Les droits prévus à la section 2 du chapitre V de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès du comptable chargé du recouvrement de la créance.
L'arrêté du 12 février 1986 portant création d'un traitement informatisé pour la gestion du recouvrement des produits divers, en particulier des créances de l'Etat étrangères à l'impôt et au domaine (REP : recouvrement des produits divers) est abrogé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 octobre 2017, Mme GRUFFAT (Elodie), épouse JOLY, est nommée notaire à la résidence d'Epagny Metz-Tessy (Haute-Savoie), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 octobre 2017, Mme LANOUE (Alix, Suzanne, Madeleine), épouse DUPUY, est nommée notaire à la résidence de Bordeaux (Gironde), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 octobre 2017, M. GINDRE (Hubert, Marie) est nommé notaire à la résidence du Bouscat (Gironde), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 2017, Mme KARPP (Nadège) est nommée notaire à la résidence de Freyming-Merlebach (Moselle), office vacant.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 octobre 2017, Mme CHARRIER (Manon, Aurore, Lucile) est nommée notaire à la résidence de Bordeaux (Gironde), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 2017, Mme RAMASSAMY (Hémavati) est nommée notaire à la résidence de Paris, office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 2017, Mme RENAUT (Clémentine, Louisa, Josette) est nommée notaire à la résidence de Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 octobre 2017, M. PATRY (Laurent) est nommé notaire à la résidence de Bordeaux (Gironde), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 octobre 2017, Mme HADDAD (Fatma) est nommée notaire à la résidence d'Annecy (Haute-Savoie), office créé.
M. Jean GAEREMYNCK, conseiller d'Etat, est nommé président de la section des finances du Conseil d'Etat.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 2017, Mme HADERBACHE (Audrey), épouse MARBAC, est nommée notaire à la résidence de Pérols (Hérault), office créé.
Par décret du Président de la République en date du 6 novembre 2017, le décret du 17 juillet 2017 portant cessation de fonctions de Mme Frédérique NETTER-DREIFUSS, conseillère à la Cour de cassation, est retiré.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 2017, Mme GERMAIN (Cécile, Marguerite, Sophie), épouse PEZERON, est nommée notaire à la résidence de Jouars-Pontchartrain (Yvelines), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 2017, Mme ARMON INCANA (Yasmina, Vasannthi) est nommée notaire à la résidence de L'Etang-Salé (La Réunion), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 2017, M. CAZEILLES (François-Xavier, René, Jacques) est nommé notaire à la résidence de Collioure (Pyrénées-Orientales), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 2017, Mme ZAGHDOUN (Sarah, Suzanne, Rose) est nommée notaire à la résidence de Saint-Raphaël (Var), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 2017, Mme GHANTY (Rehana) est nommée notaire à la résidence de Saint-Pierre (La Réunion), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 2017, Mme FILIPPINI (Julia, Françoise, Marie), épouse ANTOGNETTI, est nommée notaire à la résidence de Saint-Tropez (Var), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 2017, Mme FREIBURGHAUS (Marie, Angèle) est nommée notaire à la résidence de Saint-Emilion (Gironde), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 2017, M. MARIN (Victor, Pierre) est nommé notaire à la résidence de Libourne (Gironde), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 2017, Mme SEIBERT (Linda), épouse BERTAUD, est nommée notaire à la résidence de Basse-Terre (Guadeloupe), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 2017, Mme ALCALA (Héléna), épouse GROS, est nommée notaire à la résidence d'Alès (Gard), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 2017, M. MOUTON (Matthieu, Michel) est nommé notaire à la résidence de Vincennes (Val-de-Marne), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 2017, M. NEVES (Sandi) est nommé notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 octobre 2017, Mme TRUFFOT (Xavière, Marie-Pierre) est nommée notaire à la résidence de Bordeaux (Gironde), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 octobre 2017, Mme DE CLEDAT (Hélène, Françoise, Marie) est nommée notaire à la résidence de Seynod (Haute-Savoie), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 octobre 2017, M. HEBRARD (Raphaël, Alphonse) est nommé notaire à la résidence d'Annecy (Haute-Savoie), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 octobre 2017, Mme SIEDLER (Alexandra, Aude, Bertille, Aurélie) est nommée notaire à la résidence de Bordeaux (Gironde), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 2017, Mme CHARBONNIER (Anne-Charlotte, Jacqueline, Marie), épouse GALLO, est nommée notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 2017, M. BRIATTE (Alain-Xavier, Paul) est nommé notaire à la résidence de Saint-Jean-Cap-Ferrat (Alpes-Maritimes), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 octobre 2017, M. GIRAUD (Thomas) est nommé notaire à la résidence d'Annecy (Haute-Savoie), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 octobre 2017, Mme MOUMIN (Julie, Germaine), épouse OUSTRIC, est nommée notaire à la résidence de Bordeaux (Gironde), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 octobre 2017, Mme PERRIN (Anne-Lise, Marie, Louise, Jacqueline) est nommée notaire à la résidence d'Annecy (Haute-Savoie), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 octobre 2017, Mme CHARBONNÉ (Isabelle, Hélène, Bénédicte) est nommée notaire à la résidence de Bordeaux (Gironde), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 2017, Mme BUHLER (Sophie, Olympe) est nommée notaire à la résidence d'Aiglun (Alpes-Maritimes), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 2017, Mme GRISEL (Elodie) est nommée notaire à la résidence de Paris, office créé.
Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques, le directeur de la sécurité sociale, le directeur général de la santé et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, haut fonctionnaire de défense et de sécurité et le directeur général de la santé sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE II
Centres d'examen
PRÉFECTURES ET HAUTS-COMMISSARIATS D'OUTRE-MER
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain.
Le commissaire aux participations de l'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française
Par arrêté de la ministre de la culture en date du 2 novembre 2017, est nommé membre du comité d'engagement :
M. Pascal Perrault, adjoint à la directrice générale de la création artistique en tant que suppléant de Mme Régine Hatchondo, en remplacement de Mme Laurence Tison-Vuillaume.
1 400 000 actions détenues par l'Etat sont cédées à la société Renault au prix du placement, à charge pour elle de les rétrocéder aux salariés et anciens salariés éligibles dans un délai d'un an, conformément à l'article 31-2 de l'ordonnance susvisée.
Le transfert au secteur privé d'une part du capital de la société Renault s'effectuera selon les modalités prévues aux articles 2 à 5 ci-après par la cession de 14 000 000 d'actions, soit environ 4,73 % du capital de cette même société.
Le nombre d'actions de la société Renault cédées par l'Etat ayant fait l'objet d'un placement en France et sur le marché financier international, garanti par un syndicat bancaire, est fixé à 12 600 000 actions.
Le prix unitaire de cession des actions de la société Renault ayant fait l'objet d'un placement, en France et à l'étranger, garanti par un syndicat bancaire est fixé à 86,60 €.
Les seuils prévus au premier alinéa du III de l'article 8 du décret du 3 mars 2016 susvisé sont fixés à 500 000 euros hors taxes pour les marchés publics de fournitures et services et à 1 000 000 d'euros hors taxes pour les marchés publics de travaux.
Le secrétaire général du ministère de la justice et le directeur des achats de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La durée du présent arrêté est fixée à un an à compter du 10 novembre 2017.
Par décret du Président de la République en date du 6 novembre 2017, M. Marc MICHEL est nommé président de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA).
Les agents déjà nommés dans les emplois mentionnés à l'article 1er doivent transmettre leur déclaration dans un délai de six mois à compter de la publication du présent arrêté.
Délégation est donnée à M. Philippe AJUELOS, contractuel, chef de la mission des achats, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission des achats.
Sont annulés, pour 2017, des crédits d'un montant de 2 117 056 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont ouverts, pour 2017, des crédits d'un montant de 2 117 056 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.
La décision (NOR ECFB1710855S) du 6 avril 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.
Mme Sandrine GAUDIN, administratrice civile hors classe, est nommée secrétaire générale des affaires européennes, à compter du 20 novembre 2017.
Par décret du Président de la République en date du 7 novembre 2017, M. Dominique LEPIDI, sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet des Yvelines (classe fonctionnelle III), est nommé secrétaire général de la préfecture de l'Oise (classe fonctionnelle II).