Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
NOMINATION DE M. FARLIN CHRISTIAN,EN TANT QUE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET.
NOMINATION DE M. MARCHETTI JEAN-PAUL,EN TANT QUE DIRECTEUR ADJOINT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
M. PETRIAT JEAN-LOUIS,EST NOMME MEMBRE EN APPLICATION DE L'ART. 8 DU DECRET 86201 DU 11-02-1986.
Texte totalement abrogé
REMPLACE L'ART. 9 DE L'ARRETE PRECITE.
LA DERNIERE SESSION DU BEP ELECTROTECHNIQUE,OPTION ELECTRICIEN DE PRODUCTION OU DISTRIBUTION DE L'ELECTRICITE EST FIXE A 1992.
EST NOMME,A COMPTER DU 03-06-1991:
CONSEILLER TECHNIQUE: M. PATRICE DIEBOLD,EN RAMPLACEMENT DE MELLE. JOCELYNE SOUSSAN.
1ER GOUVERNEMENT EDITH CRESSON.
NOMINATION EN TANT QUE MEMBRES (FORMATION KIOSQUE TELEMATIQUE) EN QUALITE DE PERSONNALITES QUALIFIEES:
MME. FOURNIER CHANTAL ET MELLE. PHENE PATRICIA (SUPPLEANT),EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE M. WARLOP JEAN-PIERRE ET DE MME. FOURNIER CHANTAL.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. SECRET PIERRE,EN TANT QUE SECRETAIRE GENERAL.
M. NIVLET JEAN-MARIE EST NOMME SECRETAIRE GENERAL.
NOMINATION DE M. TARRANGER JACQUES,EN QUALITE DE SOUS-DIRECTEUR AU SECRETARIAT D'ETAT AUX ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE.
FIXATION DU MONTANT MENSUEL DE LA PRIME D'ENCADREMENT MENTIONNEE A L'ART. 1 DU DECRET 924 DU 02-01-1992 CONFORMEMENT AU TABLEAU ANNEXE AU PRESENT ARRETE.
M. LE CHEVILLER JEAN-PIERRE,ADMINISTRATEUR HORS CLASSE,CHEF DE SERVICE A FRANCE TELECOM,EST NOMME ET TITULARISE INSPECTEUR GENERAL ET AFFECTE A L'INSPECTION GENERALE A COMPTER DU 31-12-1991.
MODIFIE LE D. 65537 DU 06-07-1965 DANS SES DISPOSITIONS RELATIVES :
 AUX DIRECTIONS DU MINISTERE ;
 A LA DEFINITION DES RELATIONS INTERNATIONALES ;
 OBJECTIFS VETERINAIRES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
IL EST CREE AU CENTRE NATIONAL D'ETUDES VETERINAIRES ET ALIMENTAIRES UN COMITE CENTRAL D'HYGIENE ET DE SECURITE DU TRAVAIL CHARGE D'ASSISTER LE COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL PLACE AUPRES DU DIRECTEUR GENERAL DU CNEVA (COMPOSITION).
APPLICATION DE L'ART. 32 DE LA LOI 83663 DU 22-07-1963.
APPLICATION DU DECRET 84478 DU 19-06-1984.
CETTE PUBLICATION ANNUELLE REMPLACE CELLE DU JO DU 19-07-1984    P6280.
IL EST FIXE A 50FRS A COMPTER DU 01-07-1991.
APPLICATION DU DECRET 91618 DU 28-06-1991.
MODIFIE L'ART. 1 DUDIT ARRETE: LIRE "INSPECTEURS JUSQU'AU 5EME ECHELON INCLUS" AU LIEU DU ... 6EME ECHELON INCLUS".
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1991.
LE PROGRAMME SUSVISE EST DEFINI A L'ANNEXE I DU PRESENT ARRETE QUI PEUT ETRE CONSULTE AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET.
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE DE 1991 POUR LES CLASSES DE PREMIERE ET TERMINALE.
NOMINATION DE MEMBRES,EN TANT QUE REPRESENTANTS DES AUTEURS,DES DIFFUSEURS DE L'ETAT,POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
FIN DE MANDAT: 04-01-1991.
POUR L'ANNEE 1988,M. FEHRENBACH CHARLES EST NOMME PRESIDENT,M. GRIVET PIERRE VICE-PRESIDENT ET MELLE. DEBARBAT SUZANNE SECRETAIRE.
RECT.080945        P5608
PORTANT ORGANISATION DES SERVICES ADMINISTRATIFS DE LA COMMISSION.
ATTRIBUTIONS ET ADMINISTRATION DE L'IEC, DONT LE SIEGE EST FIXE A BRAZZAVILLE. RESSOURCES ET CONTROLE FINANCIER DE L'INSTITUT.
CONSEILS LOCAUX
 CONSEILS MUNICIPAUX
RELATIF A L'INDEMNITE DE GERANCE ET DE RESPONSABILITE DES TRESORIERS A BASTIA.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
Les décrets des 11 octobre 1946 et 17 septembre 1947 sont abrogés, à compter du 1er janvier 1949.
CADRES DU PERSONNEL ADMINISTRATIF DU CONSERVATOIRE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODALITES DE CONCLUSION DES CONVENTIONS SUSVISEES,DE BENEFICE DE L'AIDE ET DE FINANCEMENT.
APPLICATION DU DECRET 8834 DU 12-01-1988.
FIXATION DU TAUX DE LA TAXE CREEE PAR LE DECRET 86162 DU 04-02-1986 A 0,18% DE LA VALEUR IMPOSABLE JUSQU'AU 31-12-1988.
Abrogation du décret n° 47-2187 du 15 novembre 1947.
L'ART. 16 ABROGE PAR D. 49676 DU 16-05-1949.
NOMINATION DE M. LORCY JEAN EN TANT QUE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.
Complète le décret précité conformément aux dispositions du présent décret.
RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE M. MOULIN ROBERT.
FIN DE MANDAT: 30-12-1992.
NOMINATION POUR 3 ANS,A COMPTER DE LA SESSION 1988.
ILS ASSURENT LA FONCTION DE CONSEILLERS PEDAGOGIQUES AUPRES DES MEMBRES DU JURY ET DES EXAMINATEURS.
(SOURCE DITE LUCHEUX CAPTEE A LUCHEUX) (SOMME).
RATTACHEMENT AU CHAP. 34-05: DEPENSES INFORMATIQUES,BUREAUTIQUES ET TELEMATIQUES DU BUDGET DES RELATIONS EXTERIEURES,I: SERVICES DIPLOMATIQUES ET GENERAUX).
APPLICATION DU DECRET 8780 DU 19-01-1987.
ABROGE LES ART. 1ER ET 7 DU DECRET 57111 DU 30-01-1957.
M. MAISONROUGE JACQUES EST NOMME PRESIDENT.
MM. VALADE HUBERT ET VIALLE PAUL SONT NOMMES MEMBRES TITULAIRES,EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MME. DHUICQUE LUCETTE ET DE M. GERVAIS MICHEL.
M. PLOTTON MARC EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. BONABE GABRIEL.
M. JOBERTON EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL,AU TITRE DE PERSONNALITE QUALIFIEE,EN REMPLACEMENT DE M. GRANOUILLAC.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE REGLEMENT D'EXAMEN PREVU A L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 20-08-1986 EST ANNEXE AU PRESENT ARRETE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE
ART. 1 A 3: BENEFICIAIRES.
ART. 4 A 14: PRESTATIONS EN NATURE (CONTROLE MEDICAL,COTISATIONS).
ART. 15 A 22: CAPITAL DECES.
ACCORD POUR LES EMPRUNTS CONTRACTES PAR LA SAP D'HLM REALISES AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS AUX CONDITIONS DE CET ETABLISSEMENT.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. FRANCOIS DUVERT,CHEF DE CABINET,APPELE A D'AUTRES FONCTIONS.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
ABROGE LE DECRET 61598 DU 09-06-1961 PORTANT ORGANISATION DES CADRES SPECIAUX D'OFFICIERS DE RESERVE DE L'ARMEE DE TERRE.
MODIFICATION DE L'ART. 2 ET ABROGATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 28-09-1977.
COMPLETE LA LISTE ANNEXEE AUDIT ARRETE.
L'AVENANT N'EST PAS PUBLIE AU JO "LOIS ET DECRETS".
RECT.090945        P5629
FIXANT LES EFFECTIFS DU PERSONNEL TECHNIQUE ET MODIFICATION TEMPORAIRE DU RECRUTEMENT ET DE L'AVANCEMENT DE CE PERSONNEL.
EXERCICE DES FONCTIONS A COMPTER DU 01-01-1988 ET JUSQU'AU 31-12-1991.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 46259 DU 21-02-1946 FIXANT LES EFFECTIFS DU CADRE TEMPORAIRE DES PERSONNELS DU COMMISSARIAT GENERAL
(ART. 1 : DIFFERENTS EMPLOIS QUE COMPREND LE CADRE TEMPORAIRE DES PERSONNELS DU COMMISSARIAT GENERAL).
FIXANT LA REMUNERATION DU PERSONNEL CONTRACTUEL ASSURANT LE FONCTIONNEMENT DU CENTRE.
ANNULANT LE DECRET DU 07-07-1945, PORTANT INTERDICTION DE LA CIRCULATION DANS LES COMMUNES COTIERES
AFFILIATION A LA CAISSE DE L'EMPLOI DE CHEF DE SERVICE DU FONDS COMMUN DES SOCIETES INDIGENES DE PREVOYANCE.
PREVOYANT DES MESURES TRANSITOIRES POUR L'APPLICATION DU NOUVEAU REGIME DE SECURITE SOCIALE DANS LES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN, DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE : APPLICATION DES ORDONNANCES 452250 DU 04-10-1945 ET 452454 DU 19-10-1945.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE: ART. 2 ET 5,6 (AL. 1 ET 2),8,9,10 ET 15
ATTRIBUTIONS, COMPETENCES DE CETTE COMMISSION.
APPLICATION DE L'ORDONNANCE 451969 DU 01-09-1945.
DIRECTEUR DU CABINET: M. JOUYET JEAN-PIERRE.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
MODIFICATION DE LA NOMENCLATURE DU REGLEMENT DU 15-04-1945 POUR LE TRANSPORT DES MATIERES DANGEREUSES.
M. DE LONGEVIALLE CHRISTIAN EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES SOCIETES FINANCIERES.
(SECRETARIAT D'ETAT AUX POSTES ET TELECOMMUNICATIONS).
APPLICATION DU DECRET 861282 DU 16-12-1986 CONCERNANT L'ORGANISATION DES PRODUCTEURS POUR LA REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON.
(SECRETAIRE D'ETAT AUX ANCIENS COMBATTANTS).
MODIFICATION DE L'ART. 5 DE L'ARRETE SUSVISE: CONCERNANT LES ESCARGOTS DECOQUILLES ET LES CUISSES DE GRENOUILLES CONGELEES OU SURGELEES.
FIXATION DES MONTANTS DES INDEMNITES FORFAITAIRES DE TRANSPORT DE BAGAGES,DE CHANGEMENT DE RESIDENCE.
FIXATION DES DISTANCES ORTHODROMIQUES.
NOMINATION DE M. MORAX GERARD, EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT, EN REMPLACEMENT DE M. KUHN BENOIT.
APPLICATION AUX REMUNERATIONS VERSEES A COMPTER DU 01-07-1988.
NOMINATION DE M. LEVY JEAN-FRANCOIS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ORGANISATION DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL PREVU A L'ART. 18-BIS DU DECRET 681004 DU 12-11-1968.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACE L'ART. 1,MODIFIE LES ART. 3 (AL. 1) ET 5 (AL. 1) ET COMPLETE L'ART. 5 PAR UN AL. 2.
APPLICATION DE L'ART. 10 DE LA LOI 861067 DU 30-09-1986.
DIRECTEUR DE CABINET: M. HERVE HANNOUN.
M. ERRERA GERARD EST DETACHE AUPRES DU COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE POUR Y EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR DES RELATIONS INTERNATIONALES,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS A COMPTER DU 01-07-1985.
M. ROGER CHINAUD EST NOMME,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU SENAT,EN REMPLACEMENT DE M. MAURICE BLIN.
DOTATIONS PREVUES PAR LES ART. R613-3,R613-4,R613-5,R613-6 ET R613-7 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE.
DESIGNATION DU PREFET DE LA REGION ET DU DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE.
APPLICATION DU DECRET 511459 DU 20-12-1951.
MODIFIE LA PARTIE A DU CHAP. III DU TITRE I DU TARIF PRECITE: APPAREILS ET MATERIELS DE TRAITEMENTS ET ARTICLES DE PANSEMENTS.
M. JEAN-PIERRE AUBERT EST NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL.
CONSTATATION POUR LA CIRCONSCRIPTION DE RABAT (MAROC) DU REMPLACEMENT DE MME. BRISEPIERRE PAULETTE PAR M. D'AGESCY GILLES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'ISSUE DE LA DERNIERE SESSION QUI AURA LIEU EN 1998
APPLICATION DU DECRET 86496 DU 14-03-1986.
ENTREE EN VIGUEUR: SESSION 1989.
M. MARIETTE ANDRE EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL SPECIALISE POUR LE SECTEUR DU TABAC DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS,DES LEGUMES ET DE L'HORTICULTURE.
LA DERNIERE SESSION DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE (CAP) DE MECANICIEN EN MACHINES DE BUREAU EST FIXEE A 1989.
EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES LOCALES OU GROUPEMENT DES COLLECTIVITES LOCALES.
NOMINATION EN TANT QUE MEMBRE,AU TITRE DE L'ADMINISTRATION,D'UN REPRESENTANT DU SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE,CHARGE DE L'ENVIRONNEMENT.
NOMINATION DE MEMBRES SUPPLEANTS.
FIN DE MANDAT: 31-03-1991.
NOMINATION DE MM. VALANCE GEORGES ET ULMANN MARC EN REMPLACEMENT DE MM. TARDIEU MICHEL ET GENEE DOMINIQUE,EN QUALITE DE PERSONNALITES QUALIFIEES.
FIN DE MANDAT: 22-03-1992.
M. MAURICE MOULINS,DIRECTEUR DU CROUS D'AIX-MARSEILLE EST RECONDUIT DANS SES FONCTIONS POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE 3 ANS A COMPTER DU 01-10-1990.
DESIGNATION DU PREFET DE LA REGION ET DU DEPARTEMENT DE LA MARTINIQUE.
APPLICATION DU DECRET 511459 DU 20-12-1951.
M. MICHEL AZIBERT,MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT,EST PLACE DANS LA POSITION DE DETACHEMENT DE LONGUE DUREE,POUR EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR DES AFFAIRES INTERNATIONALES A LA SOCIETE NATIONALE TELEDIFFUSION DE FRANCE,A COMPTER DU 10-10-1989.
NOMINATION DE M. LE CONTROLEUR GENERAL DES ARMEES WATREMEZ JEAN,EN REMPLACEMENT DU CONTROLEUR GENERAL DES ARMEES (MARCEL) DENIS.
NOMINATION DE MME. FONTAINE GABRIELLE,EN REMPLACEMENT DE M. DOSIERE RENE;
MME. DOMENACH-CHICH GENEVIEVE,EN REMPLACEMENT DE MME. TRAUTMANN CATHERINE.
APPLICATION DU DECRET 881015 DU 28-10-1988 (ART. 3,AL. 2).
LISTE DES RHUMS EXEMPTES DES MESURES SUSVISEES.
APPLICATION DU DECRET 89761 DU 16-10-1989.
NOMINATION DE M. QUATRE MICHEL,A COMPTER DU 28-03-1989.
NOMINATION DE MME. LAMARQUE DANIELE EN TANT QUE MEMBRE ET SECRETAIRE GENERAL,EN REMPLACEMENT DE M. LE GALL ANDRE.
NOMINATION DE MME. LARDY CLAUDE EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE,AU TITRE DES PERSONNALITES QUALIFIEES,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES INDUSTRIES PHARMACEUTIQUES OU PHYTOSANITAIRES,EN REMPLACEMENT DE M. GALLET,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR.
DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE EN VUE DES TRAVAUX A EXECUTER POUR LA CONSTRUCTION DE LA CANALISATION DE TRANSPORT DE GAZ NATUREL DESTINEE AU BRANCHEMENT DE LA DISTRIBUTION PUBLIQUE DE PRECIGNE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE PRECIGNE DANS LE DEPARTEMENT DE LA SARTHE.
M. HOUIST GILDUIN,EST NOMME RAPPORTEUR.
PERIODICITE AU MOINS TRIMESTRIELLE.
CONTENU DU BULLETIN:
TEXTES GENERAUX;
MESURES NOMINATIVES.
CONDITIONS DE VENTE.
INSERTIONS PUBLICITAIRES.
ABROGE L'ARRETE DU 20-11-1980.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES: MM. GOUELLAIN JEAN-CLAUDE ET DUBOIS PIERRE-VICTOR.
NOMINATION DE MEMBRES SUPPLEANTS: MM. PALAUD JEAN ET LAMEZEC CLAUDE.
A TITRE HONORAIRE: M. MERAY RAYMOND SIEGERA EN TANT QUE PERSONNALITE QUALIFIEE.
APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 821012 DU 30-11-1982 ET DES ART. 10 ET 13 DE LA LOI 82610 DU 15-07-1982.
ABROGE L'ARRETE DU 04-01-1985.
APPLICATION DU REGLEMENT 822-87 DU 16-03-1987.
MODELE ET APPOSITION DE L'ESTAMPILLE DELIVREE GRATUITEMENT PAR LE COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DE RHONE-ALPES (POIRES,PECHES,NECTARINES,BRUGNONS).
MODELE ET APPOSITION DE L'ESTAMPILLE DELIVREE GRATUITEMENT PAR LE COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DE LA FRANCE-BOURGOGNE (CONCOMBRES,ENDIVES ET OIGNONS DE CONSERVATION).
SONT NOMMES MEMBRES AU TITRE DE LA FEDERATION NATIONALE DES AGRICULTEURS MULTIPLICATEURS DE SEMENCES (FNAMS): MM. MAZZONETO PASCAL ET DE PREMOREL JEAN,EN REMPLACEMENT RESPECTIF DE MM. GALLINA LAURENT ET AUDIBERT JACQUES.
NOMINATION DE M. GROSSIORD FRANCOIS,EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT,AU TITRE DU COLLEGE DES PROFESSIONNELS,EN REMPLACEMENT DE M. BEAUFINE-DUCROCQ BRUNO.
MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION SUSVISEE INSTITUEE PAR L'ARRETE DU 14-01-1986.
CREATION PAR LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA POSTE DE LA MANCHE.
CATEGORIES ET DESTINATAIRES DES INFORMATIONS NOMINATIVES ENREGISTREES.
NOMINATION DE M. GILOT JACQUES EN TANT QUE VICE-PRESIDENT A COMPTER DU 10-06-1991.
MODELE ET APPOSITION DE L'ESTAMPILLE DELIVREE GRATUITEMENT PAR LE COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DU VAL-DE-LOIRE (TOMATES,CONCOMBRES,CAROTTES PRIMEURS,POIRES,POMMES,SALADES D'HIVER ET MACHE).
NOMINATION DE MME. CORBIN GHISLAINE EN TANT QUE DELEGUEE REGIONALE DES DROITS DES FEMMES DE LA REGION CENTRE,A COMPTER DU 01-05-1989.
M. FARGE JEAN EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE,EN QUALITE DE PRESIDENT DE LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE (COB),POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 06-08-1988.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DES DROITS DE SCOLARITE PERCUS A L'ECOLE DU LOUVRE A COMPTER DE L'ANNEE SCOLAIRE 1988-1989.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 06-03-1986 (NON PUBLIE).
CONSTATATION POUR LA CIRCONSCRIPTION DE LIBREVILLE (GABON),DU REMPLACEMENT DE M. MORELLI ANTOINE PAR M. AUGUSTE (MICHEL).
M. LECAT FRANCOIS EST DESIGNE EN QUALITE DE SECRETAIRE EN REMPLACEMENT DE M. CUINAT FRANCOIS.
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG:
PRESIDENT TITULAIRE: MLLE. HEERS MIREILLE;
PRESIDENT SUPPLEANT: M. BACHELLERIE BERNARD.
ADJONCTION DE MME. DE POMMEREAU DOMINIQUE.
COMPLETE LA NOMENCLATURE ET LES TARIFS DE RESPONSABILITE DES OBJETS DE PROTHESE INTERNE INSCRITS AU CHAP. VI DU TITRE V DE CE TARIF.
APPROBATION DE LADITE CONVENTION SOUS LE SIGLE CRIPTAL.
FIXATION POUR L'ANNEE 1988 DU TAUX DE LA CONTRIBUTION DES EXPLOITANTS AGRICOLES ASSURES CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL AU TITRE DE L'ART. 1234-19 DU CODE RURAL.
ENREGISTREMENT DU MODELE PAR LE CENTRE D'ENREGISTREMENT ET DE REVISION DES FORMULAIRES ADMINISTRATIFS (CERFA) SOUS LE NUMERO 50-4356.
AUTORISATION POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE SOURCE GRANDE SOURCE,CAPTEE A VITTEL (VOSGES) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION "EAU MINERALE NATURELLE".
CHARGE DE MISSION: M. JEAN-FRANCOIS HORY.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
FIXATION DU TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE VISEE A L'ART. 1 DU DECRET 86160 DU 04-02-1986 A 0,11% JUSQU'AU 31-12-1989.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
NOMINATION DE M. BROS PHILIPPE,EN QUALITE DE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA SOCIETE DCN INTERNATIONAL.
NOMINATION DE M. PHILIPPE BARRET,EN TANT QUE REPRESENTANT SUPPLEANT DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE,EN REMPLACEMENT DE M. DONNARD HERVE.
CONVENTION COLLECTIVE DU 10-07-1973: AVENANT N0 50 DU 23-01-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DE L'AGRICULTURE,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-9.
LES PENSIONS INSCRITES AU GRAND LIVRE DE LA DETTE PUBLIQUE PAYABLES DANS LE DEPARTEMENT DU FINISTERE SONT PAYABLES MENSUELLEMENT,A COMPTER DU 01-01-1985.
APPLICATION DE L'ART. 62 DE LA LOI 741129 DU 30-12-1974.
AVENANT DU 06-11-1984.
ACCORD DE SALAIRES DU 06-11-1984.
(FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 84-48).
CONVENTION COLLECTIVE DU 20-01-1976: AVENANT N0 11 DU 19-11-1984 ET AVENANT N0 13 DU 19-11-1984 PUBLIES AU BULLETIN OFFICIEL DE L'AGRICULTURE,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 84-52.
AUTORISATION A GAZ DE FRANCE (GDF) POUR UNE DUREE DE TRENTE ANS.
PROROGATION DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 18-01-1979 JUSQU'AU 01-01-1986.
MODIFICATION DU PARAG. III DE L'ANNEXE A L'ARRETE DU 02-04-1951: TITRE ALCOOMETRIQUE,VOLUMIQUE,ENCEPAGEMENT.
LE TAUX HORAIRE EST FIXE A 4,15FRS.
APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 61467 DU 10-05-1961.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1985.
CONVENTION COLLECTIVE DU 12-12-1978: AVENANT N0 7 DU 19-12-1984 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DU TRAVAIL,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-7.
ACCORD DU 18-02-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU TRAVAIL,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-9.
M. GAYRAUD JEAN EST NOMME MEMBRE TITULAIRE A LA COMMISSION COMPETENTE POUR LA CIRCONSCRIPTION REGIONALE DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE BOURGOGNE (REPRESENTANT DES EMPLOYEURS),EN REMPLACEMENT DE M. BOISSET YVES.
APPLICATION DES ART. 4 ET 36 DU DECRET 84346 DU 10-05-1984.
LES DISPOSITIONS PRENNENT EFFET A COMPTER DE LA SESSION D'EXAMEN DE 1984.
(FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 84-31).
AVENANT N0 64 RELATIF A LA CESSATION DEFINITIVE D'ACTIVITE.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE CONSEILLER TECHNIQUE EXERCEES PAR M. RIQUOIS JEAN-CLAUDE.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 03-08-1984.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
CONVENTION COLLECTIVE DU 11-12-1984 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DE L'AGRICULTURE,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-10.
M. MARLIER CLAUDE EST NOMME MEMBRE TITULAIRE ET M. LEGER JACQUES MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE MM. VISTEL JACQUES ET MARLIER CLAUDE.
M. ALGAN LUC,EN REMPLACEMENT DE M. MORIN FRANCOIS.
(FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 84-44).
AU TITRE DES REPRESENTANTS DE LA SEMOULERIE:
MM. SKALLI PIERRE,CAUVET RAYMOND,GIRAL ROBERT ET LACROIX ANDRE.
AU TITRE DE REPRESENTANT DES FABRIQUANTS DE PATES ALIMENTAIRES:
M. BONNET PIERRE.
FIN DE MANDAT: 27-09-1987.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28-01-1985.
MODIFICATION DU TABLEAU I ANNEXE A L'ARRETE SUSVISE.(ENSEIGNEMENT DE LA CULTURE ET DES LANGUES POLYNESIENNES DISPENSE DANS LES LYCEES DE LA POLYNESIE FRANCAISE PAR LES PERSONNELS EXTERIEURS AU CORPS ENSEIGNANT).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LA VALIDITE DE CE CERTIFICAT ARRIVE A ECHEANCE LE 31-12-1985.
LES NOUVEAUX CERTIFICATS SERONT DELIVRES AVANT LE 1 JANVIER DE CHAQUE ANNEE APRES CONTROLE DE L'ACCOMPLISSEMENT REGULIER DES OBLIGATIONS DE DEFENSE DES ENTREPRISES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 07-07-1975.
APPLICATION DE L'ARRETE DU 02-12-1977.
ACCORDS DE SALAIRES N0S 16 ET 7 DU 24-01-1984.
(BULLETIN OFFICIEL,FASCICULE 84-7).
OUVERTURE DE L'EMISSION: 28-03-1983.
COMPOSITION DE LA COMMISSION.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 10-10-1978.
MODIFICATION DU 2EME AL. DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 06-12-1952.
SONT NOMMES VICE-PRESIDENTS DE CONSEIL:
MM. GALICHON GEORGES,MORVELAT ROBERT,OUTIN.
MODIFICATION DU PARAG. II DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 04-01-1961.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 1 ET DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 30-12-1975.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 03-02-1978 (NON PUBLIE).
RECT. JO DU 21-04-1983   P3928
MODIFICATION DES TABLEAUX ANNEXES AUX ARRETES DES 22-01-1979,05-03-1980,30-12-1980,31-03-1982,25-06-1982,02-12-1982.
RECT. JO DU 02-02-1984   P1180
NOMINATION DE MEMBRES:
MM. TOUZERY,FOSSE,NATTIEZ,MANET ET DURAND.
PRESIDENT: M. TOUZERY.
MODIFICATION DES ANNEXES VII ET VIII DE L'ARRETE DU 12-02-1968.
DIRECTEUR DU CABINET: M. ANDRE LAURENT.
CHEF DE CABINET: M. DOMINIQUE BELLION.
3EME GOUVERNEMENT PIERRE MAUROY.
DISPOSITIONS ETENDUES POUR LA CAMPAGNE 1983-1984: POUR LES APPELLATIONS D'ORIGINE CONTROLEE "CHABLIS PREMIER CRU","CHABLIS" ET "PETIT CHABLIS".
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 27-08-1948.
COMPOSITION DU COMITE: HUIT MEMBRES REPRESENTANT L'ADMINISTRATION;
HUIT MEMBRES REPRESENTANT LES PERSONNELS TECHNIQUES ET D'EXPLOITATION.
ABROGATION DES ARRETES DU 26-10-1966 (NON PUBLIE) ET DU 30-05-1973.
APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 83252 DU 29-03-1983.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 2 ET DU TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 28-04-1972.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 26-03-1973.
MM. BOUZINAC ROGER ET GUASTONI MARIO.
FIN DE MANDAT: 28-12-1985.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 17-01-1977.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 14-01-1983.
TEXTE DE LA CONVENTION PUBLIE EN ANNEXE A L'ARRETE.
MM. MARTIN MARCEL,TOROMANOF GEORGES,CASTE POL,FAUCHER JEAN ET GARRIGUES CHARLES.
FIN DE MANDAT: 28-12-1985.
MM. SAINTE-MARIE MICHEL,RACINE PIERRE ET VAILLANT RAYMOND.
FIN DE MANDAT: 28-12-1985.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
IL EST CREE UNE ZONE DANGEREUSE EN GUYANE ASSOCIEE AUX DEUX CHAMPS DE TIR SOL MER ET AIR MER DE MALMANOURY.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ATTRIBUTIONS,COMPOSITION,FONCTIONNEMENT.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 15-06-1979.
NOMINATION DE M. EMILE BIASINI.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ART. 1,3 ET 6 DE L'ARRETE DU 24-09-1971.
MONTANT DES DROITS DE SCOLARITE ANNUELS: 250FRS.
ENTREE EN VIGUEUR A LA RENTREE UNIVERSITAIRE 1984-1985.
COMPLETE L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 27-04-1982.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 07-08-1979 (SERVICE DE PLACEMENT FAMILIAL AUPRES DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EDUCATION SURVEILLEE).
L'AGREMENT SUSVISE EST DELIVRE PAR LE DIRECTEUR REGIONAL DES IMPOTS,SUR PROPOSITION DU COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DE REGION.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
L'ARRETE DU 01-10-1984 EST RAPPORTE EN TANT QU'IL CONCERNE M. GIANARDI.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
APPLICATION DE L'ART. 1 DE LA LOI 84578 DU 08-07-1984.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 05-01-1983.
APPLICATION DU DECRET 72176 DU 06-03-1972.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1985.
AVENANT N0 30 DU 16-07-1984 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTION COLLECTIVE N0 84-38).
M. JOSSE PAUL (SECTION ADMINISTRATIVE),EN REMPLACEMENT DE M. BRIQUEL HENRI.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
VALEUR MARCHANDE FIXEE A 3000FRS.
ACCORD DU 15-02-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU TRAVAIL,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-8.
SONT NOMMES RAPPORTEURS: MM. TAUPIGNON MICHEL,QUANDALLE JEAN,TURQUET-DE-BAUREGARD PHILIPPE,DULONG THIERRY ET FAURE JACQUES,AINSI QUE M. SANSON MARC.
ENTREE EN VIGUEUR: 25-07-1984.
AVENANT N0 8 DU 29-06-1984 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTION COLLECTIVE N0 84-38).
REMPLACE PAR L'ART. 26 DU D. 48126 DU 23-01-1948.
MODIFICATION DU DECRET DU 24-06-1946
P-H TEITGEN, MINISTRE DE LA JUSTICE, EST CHARGE DE L'INTERIM DU MINISTERE DES ARMEES PENDANT L'ABSENCE DE M. MICHELET.
ABROGE LE DECRET DU 29-08-1945.
FIXANT LA COMPOSITION ET LES ATTRIBUTIONS DE LA COMMISSION
ABROGE PAR LE DECRET DU 30-12-1954.
CREATION DE L'INSTITUT D'ETUDES JURIDIQUES, POLITIQUES ET ECONOMIQUES DE FORT-DE-FRANCE, RATTACHE A L'UNIVERSITE DE BORDEAUX (APPROBATION DE LA DELIBERATION DU CONSEIL DE L'UNIVERSITE DE BORDEAUX).
MODIFIE L'ART. 26 DU D. DU 25-05-1940 (ART. 26 : AGES DE CANDIDATS AU CONCOURS D'ADMISSION A L'ECOLE).
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELEGRAPHES, DES TRANSPORTS MARITIMES ET DE LA MARINE MARCHANDE, CHARGE DES TRANSPORTS MARITIMES ET DE LA MARINE MARCHANDE M. LEMERY.
APPLICATION DU DECRET 851065 DU 03-10-1985.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DE LA GUERRE, CHARGE DU SERVICE DE SANTE M. JUSTIN GODART.
M. LEMERY, EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DU COMMERCE.
M. FREDERIC ROUJOU EST NOMME SECRETAIRE GENERAL AU TRAVAIL.
ART. 1 (STATUT DU PERSONNEL DES OFFICES DU TRAVAIL).
M. MOURIER EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DE LA GUERRE, CHARGE DU SERVICE DE SANTE MILITAIRE.
ABROGE LE DECRET 62884 DU 31 JUILLET 1962
ADJONCTION DES ART. R330-15,R330-16 ET R330-17 AU CODE (INFRACTION,PEINES).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
REMPLACE L'ART. 2,LE TITRE II (ART. 5 A 11 ; AVEC SUPPRESSION DE L'ART. 9) ET LES ART. 18 ET 19 DU DECRET SUSVISE.
DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES.
Texte totalement abrogé
COMPOSITION DE LA DIRECTION:
LA SOUS-DIRECTION DE LA PROGRAMMATION;
LA SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES;
LA SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES IMMOBILIERES.
ABROGE L'ARTICLE 5 DU DECRET DU 14 MARS 1940 A COMPTER DE LA PROMULGATION DE LA LOI DU 1 février 1943.