Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par décret en date du 12 avril 2017, M. Sylvain MAHÉ est nommé membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer, en qualité de représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé de la recherche, en remplacement de Mme Elisabeth VERGÈS.
L'organisation de la formation professionnelle complémentaire favorise des formats pédagogiques en petits groupes et des ateliers avec des temps d'échanges.
Elle comporte également une rencontre des anciens élèves mentionnés à l'article 1er avec les élèves de la promotion de l'Ecole nationale d'administration en cours de scolarité à Strasbourg.
Par décret du Président de la République en date du 12 avril 2017, M. François WEIL est nommé en qualité de professeur des universités associé à mi-temps, à l'Ecole des hautes études en sciences sociales, pour une période de trois ans à compter de la date de son installation au cours de l'année universitaire 2016-2017.
Au tableau figurant au I de l'article 18, les lignes :
« 
INGÉNIEUR EN CHEF
10e échelon
-
 »
sont remplacées par les lignes suivantes :
« 
INGÉNIEUR EN CHEF
11e échelon
-
10e échelon
3 ans
 ».
Le tableau de l'article 30 est remplacé par le tableau suivant : 
« 
GRADE ET ÉCHELONS 
DURÉE 
Ingénieur en chef 
11e échelon provisoire
-
10e échelon provisoire 
2 ans 6 mois 
».
Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « de l'article 5 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée» sont remplacés par les mots : « de l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée. »
Au deuxième alinéa de l'article 22, le mot : « maximale» est supprimé.
Au premier alinéa de l'article 17, les mots : « dix échelons » sont remplacés par les mots : « onze échelons ».
Au tableau figurant au I de l'article 13, les lignes :
« 
ADMINISTRATEUR
9e échelon
-
 »
sont remplacées par les lignes :
« 
ADMINISTRATEUR
10e échelon
-
9e échelon
3 ans
 ».
Au deuxième alinéa de l'article 17, les mots : « sept échelons et un échelon spécial » sont remplacés par les mots : « huit échelons ».
Au premier alinéa de l'article 12, les mots : « neuf échelons » sont remplacés par les mots : « dix échelons ».
L'arrêté du 25 mai 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Puy-de-Dôme est abrogé.
Le directeur général de la police nationale et le préfet du Puy-de-Dôme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur général des finances publiques au ministère de l'économie et des finances et la secrétaire générale du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le circuit de vitesse de Pau-Arnos (Pyrénées-Atlantiques), tel qu'il est décrit au plan-masse et aux tracés qui y sont joints annexés au présent arrêté (*), est homologué pour une durée de quatre ans pour toutes les catégories de véhicules terrestres à moteur, à l'exclusion des formules 1.
Dans l'intitulé du chapitre Ier du titre Ier du même arrêté, les mots : « des restructurations » sont remplacés par le mot : « régional ».
Au deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 12 avril 2013 susvisé, les mots : « des restructurations » sont remplacés par le mot : « régional ».
Lorsque le comité décide de prononcer une sanction pécuniaire, le ministre de la défense émet le titre exécutoire nécessaire à son recouvrement et le transmet au comptable assignataire. Ce recouvrement est effectué selon les règles prévues pour les créances de l'Etat étrangères à l'impôt et au domaine.
A l'article 9 de l'arrêté du 26 octobre 2011 relatif aux procédures administratives, budgétaires et financières de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, les mots : « états récapitulatifs périodiques des » sont supprimés.
Les informations indiquées dans ce modèle sont celles requises a minima. Les organismes ayant déjà mis en place un dispositif de suivi des habilitations devront se mettre à niveau le cas échéant.
Le tarif et le prix limite de vente (PLV) en € TTC du produit visé ci-dessous est applicable le 1er mai 2017.
Le modèle rassemblant les informations relatives aux habilitations à accéder aux données du système national des données de santé mentionné à l'article R. 1461-18 est fixé conformément au document-type figurant en annexe au présent arrêté.
Les informations indiquées dans ce modèle sont celles requises a minima. Les organismes ayant déjà mis en place un dispositif décrivant les caractéristiques des traitements portant sur des données individuelles devront se mettre à niveau le cas échéant.
Le modèle décrivant les caractéristiques des traitements portant sur des données individuelles du système national des données de santé est fixé conformément au document-type figurant en annexe au présent arrêté.
Le directeur général des finances publiques et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 4 du présent arrêté entre en vigueur au plus tard le 1er janvier 2019.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-765 du 11 septembre 2007 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Canal 19 programme Chérie FM » est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 23 septembre 2017.
L'association Radio Tulle est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Tulle et publiée au Journal officiel de la République française.
La SAS NRJ Réseau est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément aux conventions et aux annexes de la présente décision.
La SAS Chérie FM Réseau est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément aux conventions et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-769 du 11 septembre 2007 pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés « NRJ Clermont » et « NRJ Limoges » est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 23 septembre 2017.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-768 du 11 septembre 2007 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Nostalgie Clermont » est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 23 septembre 2017.
L'autorisation accordée par les décisions n° 2007-764 et n° 2007-777 du 11 septembre 2007 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Virgin Radio » est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 23 septembre 2017.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-774 du 11 septembre 2007 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « RTL 2 » est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 23 septembre 2017.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de l'année scolaire 2016-2017.
Le présent arrêté entrera en vigueur le 25 juin 2017.
Les annexes de l'arrêté du 8 février 2016 susvisé sont modifiées conformément à l'annexe du présent arrêté.
La désignation de l'Association française pour le nommage internet en coopération (AFNIC) en tant qu'office d'enregistrement du domaine de premier niveau du système d'adressage par domaines de l'internet correspondant au « .fr » est prorogée pour une durée de cinq ans.
Les prescriptions s'imposant, en application des articles R. 20-44-38 à R. 20-44-46 du code des postes et des communications électroniques, à l'office d'enregistrement du domaine internet « .fr » figurent en annexes de l'arrêté du 25 juin 2012.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 2017.
Les agents relevant du corps des administrateurs des postes et télécommunications régis par le décret du 21 mars 1968 susvisé, en fonction au ministère de l'économie et des finances, bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2017.
Les observations relatives à l'aérodrome de Saint-Barthélemy figurant dans la troisième colonne du tableau relatif à la liste n° 3 annexée à l'arrêté du 23 novembre 1962 susvisé sont modifiées en conséquence.
Il peut être dérogé aux conditions d'utilisation prévues aux articles 1er et 2 par décision de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane.
La présente décision sera notifiée à l'association RPC-Radio Pays de Comminges et publiée au Journal officiel de la République française.
La décision n° 2016-801 du 21 septembre 2016 est abrogée.
L'article 4 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « épreuves » est remplacé par le mot : « épreuve » ;
2° Au dixième alinéa et à la deuxième phrase du onzième alinéa, les mots : « des épreuves » sont remplacés par les mots : « de l'épreuve ».
A l'article 6 de l'arrêté du 21 février 2013 susvisé :
Après les mots : « GROUPE 5 : inspecteur général, contrôleur général » insérer les mots : « et commissaire général ».
Les articles 5, 6 et 11 entrent en vigueur le 1er janvier 2017.
Les articles 9 et 10 entrent en vigueur le 1er janvier 2020.
Les articles 18 à 21 et 23 à 32 sont abrogés.
A l'article 5, alinéa 2, de l'arrêté du 21 février 2013 susvisé :
Après les mots : « contrôleur général des services actifs de la police nationale » insérer les mots : « , commissaire général ».
A l'article 14, les mots : « sept échelons » sont remplacés par les mots : « huit échelons ».
Le décret du 28 août 1992 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent décret.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 avril 2017, le nombre total de places offertes à l'examen professionnel de recrutement dans le corps des greffiers des services judiciaires au titre de l'année 2017 est fixé à 200.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-789 du 11 septembre 2007 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « RMC » est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 23 septembre 2017.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-788 du 11 septembre 2007 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « RTL » est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 23 septembre 2017.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-761 du 11 septembre 2007 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Jazz Radio » est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 23 septembre 2017.
La SARL Jazz Développement est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
L'Association régionale d'animation est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-760 du 11 septembre 2007 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Totem » est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 23 septembre 2017.
L'association Radio Jordanne est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-762 du 11 septembre 2007 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Radio Scoop » est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 23 septembre 2017.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Jordanne et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-757 du 11 septembre 2007 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Jordanne FM » est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 23 septembre 2017.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mai 2017, il est mis fin à la mise à disposition de la présidence de la République de Mme Constance Rivière, maître des requêtes au Conseil d'Etat, à compter du 15 mai 2017.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mai 2017, il est mis fin à la mise à disposition du ministre de l'économie et des finances de M. Maxime Boutron, maître des requêtes au Conseil d'Etat, à compter du 15 mai 2017.
Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 1er juin 2017, Mme Marie-Pierre PASQUIER, inspectrice des finances publiques, est nommée agent comptable du comité de protection des personnes Est I, en remplacement de Mme Florence GRAPIN.
Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 1er juin 2017, M. Jean-Pierre GASC, inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public, Agence de rénovation énergétique Var Est - AREVE (création).
Est promu dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions :
Au grade de vice-amiral
Pour prendre rang du 1er juillet 2017
M. le contre-amiral Rolland (Jean-Philippe, Marie).
M. le général de brigade Boyard (Bertrand, Charles, Étienne) est nommé commandant la brigade franco-allemande à compter du 7 juillet 2017.
Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 1er juin 2017, M. Christophe MESUIL, inspecteur des finances publiques, est nommé agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Réseau de promotion pour la santé mentale dans les Yvelines Sud », en remplacement de Mme Nathalie GOROSTIZA.
Mme Nathalie BIQUARD, cheffe du service des collectivités locales de la direction générale des finances publiques, est désignée comme représentante du ministre de l'action et des comptes publics au sein du Conseil national d'évaluation des normes.
Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics, en date du 31 mai 2017, Mme Christine LEFIEF, inspectrice des finances publiques, est nommée agent comptable du groupement de coopération sanitaire hospitalo-universitaire de l'Artois, en remplacement de M. Jean-Jacques VILLETTE.
M. Etienne DUVIVIER, sous-directeur de la gestion comptable et financière des collectivités locales au service mentionné à l'article 1er, est désigné comme représentant du ministre de l'action et des comptes publics au sein du Conseil national d'évaluation des normes, en qualité de suppléant de Mme Nathalie BIQUARD.
Sont nommés au cabinet du ministre de l'éducation nationale :
Mme Marie DUTERTRE, conseillère parlementaire.
M. David KNECHT, conseiller budgétaire et numérique.
Par arrêté du ministre de l'économie en date du 1er juin 2017, M. Bernard RIEHL, attaché économique du ministère de l'économie (direction générale du Trésor), est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2017.
M. Hervé DURAND, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef du service du développement des filières et de l'emploi, directeur général adjoint de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises, est chargé des fonctions de directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises par intérim.
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général sont conférés dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées :
Pour prendre rang du 16 juillet 2017
A M. le médecin chef des services de classe normale Claudot (Yves, Henri, François).
Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 1er juin 2017, M. Christophe MESUIL, inspecteur des finances publiques, est nommé agent comptable du groupement de coopération sanitaire des Yvelines sud, en remplacement de Mme Nathalie GOROSTIZA.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de l'économie en date du 1er juin 2017, M. Jean-Michel LAIR, conseiller maître de la Cour des comptes, est nommé président du conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en date du 2 juin 2017, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Eric VITEAU, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 26 décembre 2017.
Par décret du Président de la République en date du 7 juin 2017, Mme Isabelle LEGRAND, première conseillère de chambre régionale des comptes, est déléguée dans les fonctions de procureur financier près les chambres régionales des comptes La Réunion et Mayotte à compter du 1er juillet 2017.
L'arrêté du 17 décembre 2015 portant délégation de signature en matière de contentieux est abrogé.
L'arrêté du 19 juillet 2016 modifié fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de la défense est abrogé.
Au sein du ministère des armées et des établissements publics placés sous sa tutelle, les emplois susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par les décrets des 17 avril 2008 et 30 juin 2008 susvisés sont déterminés en annexe au présent arrêté.
Dans l'article 4, les mots : « Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat » sont remplacés par les mots : « Agence pour l'informatique financière de l'Etat » et « SIFE » est remplacé par « AIFE ».
Par décret du Président de la République en date du 8 juin 2017, M. Pierre-Emmanuel PORTHERET, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Morbihan (classe fonctionnelle III), est nommé sous-préfet hors cadre à compter du 20 mai 2017. Il est appelé à de nouvelles fonctions.
Dans l'article 5, les mots : « Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat » sont remplacés par les mots : « Agence pour l'informatique financière de l'Etat » et « SIFE » est remplacé par « AIFE ».
Dans l'article 1er, les mots : « Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat » sont remplacés par les mots : « Agence pour l'informatique financière de l'Etat ».
Au premier alinéa de l'article 5, les mots : « deux fois » sont remplacés par les mots : « une fois ».
Le directeur général des patrimoines et le président de la Cité de l'architecture et du patrimoine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 12 décembre 2005 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent arrêté.
L'élection au conseil d'administration de l'Etablissement public du Musée national Jean-Jacques Henner et du Musée national Gustave Moreau, prévue à l'article 8 du décret du 3 février 2017 susvisé, d'un membre titulaire et d'un membre suppléant représentant le personnel a lieu au scrutin majoritaire à un tour.
Lors de la première élection du représentant du personnel et de son suppléant au conseil d'administration, l'ancienneté des électeurs mentionnée à l'article 4 et l'ancienneté des candidats mentionnée à l'article 6 sont ramenées à un mois.
Dans l'hypothèse où aucune liste de candidats n'a été déposée, les représentants du personnel sont désignés par voie de tirage au sort parmi les agents mentionnés à l'article 6 du présent arrêté.
Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées, dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats, devant le directeur de l'établissement, qui statue dans les huit jours suivants. En cas de maintien de la contestation, celle-ci peut faire l'objet d'une saisine du tribunal administratif.
Le directeur de l'établissement est chargé de l'organisation des élections, sous réserve des dispositions du présent arrêté. Il fixe et publie par voie d'affichage la date du scrutin.
L'élection des représentants du personnel intervient quatre mois au plus et un mois au moins avant la date d'expiration de la durée du mandat des membres en exercice.
Le directeur de l'Etablissement public du Musée national Jean-Jacques Henner et du Musée national Gustave Moreau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Lorsque l'œuvre est éditée sous la forme d'un livre numérique utilisant un format différent du format PDF, et s'il ne dispose pas du format structuré XML mentionné au I de l'article 1er, l'éditeur transmet le fichier dans un des formats facilitant l'adaptation listés au II de l'article 1er à l'exception du PDF.
L'arrêté du 24 juillet 2015 portant délégation de signature au sein de la direction de la sécurité sociale et au sein de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale est abrogé.
Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :
Mme Nathalie Masures ;
Mme Dominique Camus,
à l'effet de valider les ordres de mission et/ou les états de frais Chorus DT, en qualité de valideur hiérarchique, dans le périmètre des attributions de la direction.
Les élections en vue du renouvellement des conseils régionaux de l'ordre des architectes sont fixées au 12 septembre 2017 et, s'il y a lieu à un second tour, au 12 octobre 2017.
La date limite de dépôts des candidatures est fixée au 4 juillet 2017 à 18 heures, heure locale.
Les élections en vue du renouvellement du conseil national de l'ordre des architectes sont fixées au 24 novembre 2017.
La date limite de dépôts des candidatures est fixée au 25 octobre à 18 heures, heure locale.
L'arrêté du 5 mai 2017 portant nomination des commissaires du Gouvernement auprès des établissements publics des parcs nationaux est abrogé.
L'article 1er de la décision du 25 août 2015 susvisée est abrogé.
La norme d'exercice professionnel relative à la continuité d'exploitation adoptée par le Haut Conseil du commissariat aux comptes le 11 mai 2017 est homologuée.
Pour l'emprise de l'aérodrome de Paris-Orly, les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date du 1er janvier 2018.
Le circuit de vitesse d'Issoire (Puy-de-Dôme), tel qu'il est décrit au plan-masse annexé au présent arrêté (1), est homologué pour une durée de quatre ans pour toutes les catégories de véhicules, à l'exclusion des formule 1.
Le circuit n'est pas homologué pour l'organisation de compétitions.
La préfète du Puy-de-Dôme est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.
Le contingent annuel prévu à l'article D. 141-3 du code de la sécurité intérieure est fixé ainsi qu'il suit au titre de l'année 2017 :
ÉCHELON
ANNÉE 2017
Bronze
3 280
Argent
1 100
Or
620
Par décret du Président de la République en date du 9 juin 2017, Mme Dominique DALMAS, inspectrice générale de l'administration, est admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 10 novembre 2017.
L'arrêté du 28 février 2017 portant délégation de signature (SCN « Agence pour l'informatique financière de l'Etat ») est abrogé.
La décision du 1er mai 2015 portant délégation de signature (direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises) est abrogée.
Par décret du Président de la République en date du 9 juin 2017, M. Jean-Marc PASQUET, administrateur territorial, est nommé, durant la période de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes, à compter du 1er juillet 2017.
Le 3° de l'article 5 de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence est contraire à la Constitution.