Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Sont annulés sur 2015 des crédits pour un montant de 7 041 686 € en autorisations d'engagement et de 7 863 529 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2016 des crédits d'un montant de 9 736 928 € en autorisations d'engagement et de 26 159 897 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2015 des crédits pour un montant de 8 149 145 € en autorisations d'engagement et de 16 378 949 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts, pour 2016, des crédits d'un montant de 10 375 717 € en autorisations d'engagement et de 9 516 149 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2015 des crédits pour un montant de 387 174 557 € en autorisations d'engagement et de 270 890 493 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2015 des crédits pour un montant de 550 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts, pour 2016, des crédits d'un montant de 550 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts, pour 2016, des crédits d'un montant de 387 174 557 € en autorisations d'engagement et de 270 890 493 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts, pour 2016, des crédits d'un montant de 10 942 485 € en autorisations d'engagement et de 15 466 156 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2015 des crédits pour un montant de 10 942 485 € en autorisations d'engagement et de 15 466 156 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2015 des crédits pour un montant de 10 375 717 € en autorisations d'engagement et de 9 516 149 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2015 des crédits pour un montant de 3 525 281 € en autorisations d'engagement et de 3 908 883 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts, pour 2016, des crédits d'un montant de 8 149 145 € en autorisations d'engagement et de 16 378 949 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts, pour 2016, des crédits d'un montant de 1 041 402 € en autorisations d'engagement et de 2 642 007 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts, pour 2016, des crédits d'un montant de 2 523 895 € en autorisations d'engagement et de 6 732 968 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2015 des crédits pour un montant de 2 523 895 € en autorisations d'engagement et de 6 732 968 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2015 des crédits pour un montant de 11 096 718 € en autorisations d'engagement et de 11 136 358 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2015 des crédits pour un montant de 10 319 140 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts, pour 2016, des crédits d'un montant de 10 319 140 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts, pour 2016, des crédits d'un montant de 11 096 718 € en autorisations d'engagement et de 11 136 358 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Les dates des épreuves et les compositions des jurys feront l'objet de décisions ultérieures du directeur général de l'Institut Mines-Télécom.
L'arrêté du 28 août 2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs est abrogé.
Les fonctionnaires des administrations parisiennes mentionnés au C du III de l'article 13 de la loi du 27 janvier 2014 susvisée sont placés en position de détachement, sans limitation de durée, dans un cadre d'emplois de la fonction publique territoriale correspondant aux missions définies par leur statut particulier.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2016.
Il s'applique aux marchés publics pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel public à la concurrence est envoyé à la publication à compter de sa date d'entrée en vigueur.
L'article 9 du décret du 8 juin 2010 susvisé est ainsi modifié : 
1° Au I, après les mots : « à la Martinique », sont insérés les mots : «, à Mayotte » ; 
2° Le II est abrogé ; 
3° Le III devient le II.
Le directeur des affaires juridiques et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par dérogation aux dispositions du décret du 26 août 2004 susvisé, les fonctionnaires des administrations parisiennes ayant ouvert un compte épargne-temps en application de ces dispositions et intégrés dans un cadre d'emplois de la fonction publique territoriale conservent le bénéfice de leur compte épargne-temps.
Les fonctionnaires des administrations parisiennes mentionnés au B du III de l'article 13 de la loi du 27 janvier 2014 susvisée sont intégrés dans un cadre d'emplois de la fonction publique territoriale correspondant aux missions définies par leur statut particulier.
La fiche d'information thérapeutique relative à EYLEA qui figurait en annexe II de l'arrêté du 3 septembre 2015 susvisé est abrogée.
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016
Modification à la composition des groupes
Groupe Les Républicains (190 membres au lieu de 191) :
Supprimer le nom de : M. Christian ESTROSI.
Mme Elodie DELLA ROCCA est nommée membre du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy pour une durée de quatre ans à compter du 9 mars 2016.
Mme Natacha PIMMEL est nommée membre du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy pour une durée de quatre ans à compter du 20 mars 2016.
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016
Convocation
La conférence, constituée conformément à l'article 47 du règlement, est convoquée pour le mardi 5 avril 2016, à 10 heures dans les salons de la présidence.
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016
Démission d'un député
Dans sa deuxième séance du mercredi 30 mars 2016, l'Assemblée nationale a pris acte de la démission de M. Christian Estrosi, député de la cinquième circonscription des Alpes-Maritimes.
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016
Document parlementaire
Texte adopté en commission
N° 3622 (annexe). - Proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché : texte de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
L'Institut national de la statistique et des études économiques organise un concours réservé aux élèves des ENS pour le recrutement d'administrateurs stagiaires, au titre de l'année 2016.
Le nombre de postes offerts est fixé à 3.
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JOnº 0077 du 01/04/2016, texte nº 134
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JOnº 0077 du 01/04/2016, texte nº 136
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JOnº 0077 du 01/04/2016, texte nº 137
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JOnº 0077 du 01/04/2016, texte nº 135
Les débarquements de raie brunette (Raja undulata) ne sont autorisés que pour les spécimens de taille comprise entre 78 et 97 centimètres.
Les navires de pêche maritime professionnelle sont autorisés à capturer et à débarquer de la raie brunette (Raja undulata) jusqu'à l'épuisement du quota pour les zones CIEM VII d et e et VIII a, b et c, dans les conditions définies par le présent arrêté.
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, créé en application de l'article 1er, apporte son concours sur les matières relevant de sa compétence au comité technique de proximité, en application de l'article 37 du décret du 28 mai 1982 susvisé.
Des modifications (échanges, flexibilité interzones, etc.) peuvent affecter tout ou partie des sous-quotas découlant de la répartition figurant aux articles 4 et 7 du présent arrêté.
Sénat
Session ordinaire de 2015-2016
La conférence des présidents du Sénat se réunira le mercredi 15 juin 2016, à 19 h 30 (salle Clemenceau).
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JOnº 0137 du 14/06/2016, texte nº 89
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JOnº 0137 du 14/06/2016, texte nº 88
Conformément aux dispositions de l'article 1er du décret n° 2010-518 du 19 mai 2010 susvisé, le site internet de l'opérateur agréé est tenu d'indiquer, de manière apparente et aisément accessible, le ou les numéros d'agrément d'opérateur dont il dispose.
La présente décision sera notifiée à la société REEL MALTA LIMITED et publiée sur le site internet de l'Autorité de régulation des jeux en ligne et au Journal officiel de la République française.
L'offre de jeu est accessible depuis le nom de domaine :
- « betstars.fr ».
L'offre de jeu en ligne autorisée en vertu de l'agrément n° 0006-PS-2016-06-07 présente les caractéristiques suivantes :
- paris sportifs en la forme mutuelle ;
- paris sportifs à cote.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-822 du 27 septembre 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fontaine est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 27 octobre 2016.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Samoëns et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association Radio Fontaine est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
L'association Radio Samoëns est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016
La conférence, constituée conformément à l'article 47 du règlement, est convoquée pour le mardi 14 juin 2016, à 14 h 15, dans les salons de la présidence.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-830 du 27 septembre 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Giffre est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 27 octobre 2016.
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016
Groupe Les Républicains (191 membres au lieu de 190) :
Ajouter le nom de : Mme Stéphanie PERNOD BEAUDON.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Fontaine et publiée au Journal officiel de la République française.
L'agrément n° 0006-PS-2016-06-07 est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 7 juin 2016. Il est renouvelable et incessible.
La présente décision sera notifiée à la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 ainsi qu'aux différents éditeurs autorisés sur le multiplex et publiée au Journal officiel de la République française.
La société REEL MALTA LIMITED est agréée pour proposer une offre de paris sportifs en ligne sous le numéro 0006-PS-2016-06-07.
L'arrêté du 29 juin 2006 relatif à l'Observatoire des délais de paiement est abrogé.
L'arrêté du 11 février 2015 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 13 juin 2016, M. Jean-Yves LE MERRER, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Thonon-les-Bains, est nommé sous-préfet de Cognac.
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 6 juin 2016, M. Bernard BOËT est nommé directeur général de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, en remplacement de M. Gilles CRESPIN, à compter du 1er juillet 2016.
Par décret du Président de la République en date du 13 juin 2016, M. André CARAVA, sous-préfet hors classe, sous-préfet de Montbrison, est nommé sous-préfet de Brignoles.
Par décret du Président de la République en date du 13 juin 2016, M. Christophe LOTIGIÉ, sous-préfet hors classe en position de service détaché, est nommé sous-préfet de Saverne.
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 3 juin 2016, M. François CANO, inspecteur des finances publiques, est nommé agent comptable des comités de protection des personnes Ile-de-France II et Ile-de-France VII, en remplacement de Mme Sandra LOYENET.
Par décret du Président de la République en date du 13 juin 2016, M. Rémi RECIO, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Creuse, est nommé sous-préfet de Montbrison.
Par décret du Président de la République en date du 13 juin 2016, M. Olivier MAUREL, directeur des services pénitentiaires détaché en qualité de sous-préfet, sous-préfet de Cognac, est nommé secrétaire général de la préfecture de la Creuse.
Par décret en date du 13 juin 2016, M. Laurent Moché, directeur général d'Edenkia, est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire en qualité de personnalité qualifiée, en remplacement de M. Patrick Fragman.
Est désignée autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI) pour l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) le titulaire de la fonction de directeur général de l'institut.
L'Observatoire des délais de paiement publie tous les ans un rapport comportant un bilan de l'évolution des délais de paiement.
Son secrétariat est assuré par la Banque de France.
Le président peut associer aux travaux de l'Observatoire des participants invités.
La fiche d'information thérapeutique relative à CIMZIA qui figurait en annexe II de l'arrêté du 8 juin 2015 susvisé est supprimée et remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Les établissements publics fonciers de l'Etat sont assujettis au contrôle budgétaire prévu par les articles 220 à 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé dans les conditions fixées au présent arrêté.
Est désignée autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI) pour la direction générale des finances publiques (DGFiP), M. Marc Jung, administrateur des finances publics, affecté à la mission « risques et audit » de cette direction.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et de la ministre des outre-mer en date du 13 juin 2016, M. Raymond YEDDOU, sous-préfet hors classe en instance de détachement dans le corps des administrateurs civils, est nommé chef des subdivisions administratives des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent en Polynésie française.
Par décret du Président de la République en date du 13 juin 2016, Mme Evelyne GUYON, administratrice civile détachée en qualité de sous-préfète hors classe, sous-préfète de Provins, est nommée sous-préfète de Thonon-les-Bains.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et de la ministre des outre-mer en date du 13 juin 2016, M. Frédéric POISOT, sous-préfet en instance de détachement dans le corps des administrateurs civils, est nommé directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française.
Par décret du Président de la République en date du 13 juin 2016, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Jonzac exercées par M. Frédéric POISOT, sous-préfet. Il sera placé en position de service détaché.
M. Damien MARTINELLI est nommé conseiller juridique au cabinet du ministre à compter du 13 juin 2016.
Par décret du Président de la République en date du 13 juin 2016, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Brignoles exercées par M. Raymond YEDDOU, sous-préfet hors classe. Il sera placé en position de service détaché.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et de la ministre des outre-mer en date du 13 juin 2016, Mme Marie BAVILLE, ingénieure du génie sanitaire détachée dans le corps des administrateurs civils, est nommée chargée de mission auprès du haut-commissaire de la République en Polynésie française.
L'extension des effets et sanctions des textes susvisés prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits textes.
L'extension des effets et sanctions de la convention collective et de l'avenant susvisés prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ladite convention collective et ledit avenant.
Le directeur de l'eau et de la biodiversité, le directeur général de la santé et la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 14 de l'arrêté du 2 août 2010 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Au deuxième alinéa, les mots : « dans un délai de deux ans à compter de son entrée en vigueur » sont remplacés par les mots : « au plus tard à la date du 31 décembre 2019. »
Le brevet de second mécanicien est valide cinq ans à partir de sa date d'effet et revalidable dans les conditions fixées dans l'arrêté du 24 juillet 2013 susvisé.
Dans certains cas particuliers, un brevet de chef mécanicien peut également être délivré aux titulaires d'un diplôme ou brevet, autre que le diplôme de chef mécanicien, dans les conditions fixées par le ministre chargé de la mer après avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime.
Dans certains cas particuliers, un brevet de second mécanicien peut également être délivré aux titulaires d'un brevet ou diplôme, autre que le diplôme de chef mécanicien, dans les conditions fixées par le ministre chargé de la mer après avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime.
Les modules mentionnés au 1° de l'article 4 sont réputés acquis par tout titulaire d'un diplôme mentionné aux 4.2 et 4.3 de l'article 10.
Le brevet de chef mécanicien est valide cinq ans à partir de sa date d'effet et revalidable dans les conditions fixées dans l'arrêté du 24 juillet 2013 susvisé.
La première session de formation professionnelle en vue de l'obtention du diplôme de chef mécanicien a lieu à partir du 1er septembre 2016.
Est autorisée la ratification de l'accord portant création de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures (ensemble deux annexes), signé à Pékin le 29 juin 2015, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Le brevet de chef mécanicien 3 000 kW est valide cinq ans à partir de sa date d'effet et revalidable dans les conditions fixées dans l'arrêté du 24 juillet 2013 susvisé.
L'arrêté du 22 octobre 2015 portant classement des postes d'experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à l'étranger est abrogé.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 pelouses submontagnardes du plateau de Langres figure en annexe au présent arrêté.
En application des articles 5, 28 et 33 du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 susvisé, le présent arrêté fixe les conditions d'obtention et de délivrance du brevet de second mécanicien 3 000 kW et du brevet de chef mécanicien 3 000 kW.
Les modules peuvent également être acquis par validation des acquis de l'expérience conformément aux dispositions de l'arrêté du 24 novembre 2008 susvisé.
Dans certains cas particuliers, un brevet de second mécanicien 3 000 kW peut également être délivré aux titulaires d'un brevet ou diplôme, autre que le diplôme de chef mécanicien 3 000 kW, dans les conditions fixées par le ministre chargé de la mer après avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime.
La première session de formation en vue de l'obtention du diplôme de chef mécanicien 3 000 kW a lieu à partir du 1er septembre 2016.
Dans certains cas particuliers, un brevet de chef mécanicien 3 000 kW peut également être délivré aux titulaires d'un diplôme ou brevet, autre que le diplôme de chef mécanicien 3 000 kW, dans les conditions fixées par le ministre chargé de la mer après avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime.
Le brevet de second mécanicien 3 000 kW est valide cinq ans à partir de sa date d'effet et revalidable dans les conditions fixées dans l'arrêté du 24 juillet 2013 susvisé.
Dans certains cas particuliers, un brevet de chef mécanicien 8 000 kW peut également être délivré aux titulaires d'un diplôme ou brevet, autre que le diplôme de chef mécanicien 8 000 kW, dans les conditions fixées par le ministre chargé de la mer après avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime.
En application des articles 5, 28 et 33 du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 susvisé, le présent arrêté fixe les conditions d'obtention et de délivrance du brevet de second mécanicien 8 000 kW et du brevet de chef mécanicien 8 000 kW.
Est abrogé, à compter du 1er septembre 2016, l'arrêté du 2 juin 2008 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien limité à 8 000 kW et du brevet de chef mécanicien limité à 8 000 kW.
La première session du cursus de formation professionnelle en vue de l'obtention du diplôme de chef mécanicien 8 000 kW a lieu à partir du 1er septembre 2016.
Le brevet de chef mécanicien 8 000 kW est valide cinq ans à partir de sa date d'effet et revalidable dans les conditions fixées dans l'arrêté du 24 juillet 2013 susvisé.
En application des articles 5, 28 et 33 du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 susvisé, le présent arrêté fixe les conditions d'obtention et de délivrance du brevet de second mécanicien et du brevet de chef mécanicien.
Le brevet de second mécanicien 8 000 kW est valide cinq ans à partir de sa date d'effet et revalidable dans les conditions fixées dans l'arrêté du 24 juillet 2013 susvisé.
Dans certains cas particuliers, un brevet de second mécanicien 8 000 kW peut également être délivré aux titulaires d'un brevet ou diplôme, autre que le diplôme de chef mécanicien 8 000 kW, dans les conditions fixées par le ministre chargé de la mer après avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime.
Les modules mentionnés au 1° de l'article 5 sont réputés acquis par tout titulaire d'un brevet en cours de validité permettant d'exercer des fonctions de second mécanicien ou de chef mécanicien à bord de tout navire armé au commerce d'une puissance propulsive égale ou supérieure à 8 000 kW.
Au VII de l'annexe du décret du 6 décembre 1991 susvisé, les mots : « chefs de travaux ou personnels faisant fonction de chefs de travaux » sont remplacés par les mots : « directeurs délégués aux formations professionnelles et technologiques ou personnels faisant fonction de directeurs délégués aux formations professionnelles et technologiques ».
Dans l'intitulé et dans les articles 1er, 2, 3, 9 et 10 de l'arrêté du 28 juillet 1999 susvisé, dans les différentes annexes du référentiel, l'intitulé de la spécialité « traitements de surfaces » est remplacé par l'intitulé « traitements des matériaux ».
Au 6° de l'article 5 et au 5° de l'article 7 du décret du 23 juin 2009 susvisé, les mots : « chef de travaux » sont remplacés par les mots : « directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques ».