Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 5 avril 2016, Mme Isabelle HARTMANN, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, est nommée agent comptable du Théâtre national de la Colline, en remplacement de Mme Annie PUGNET.
Par décret du Président de la République en date du 13 avril 2016, M. Régis Fraisse, conseiller d'Etat, est nommé président de la cour administrative d'appel de Lyon à compter du 6 mai 2016, en remplacement de M. Jean-Marc Le Gars.
Par arrêté du ministre de la défense et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 5 avril 2016, M. Philippe FAU, contrôleur principal des finances publiques, est nommé agent comptable intérimaire de l'Institution nationale des invalides, en remplacement de M. Christophe SAUZEDDE.
La décision du 12 octobre 2015 portant délégation de signature (direction de la coopération internationale) est abrogée.
Le Premier ministre, le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au premier alinéa de l'article R.* 771-20 du code de justice administrative, les mots : « un tribunal administratif ou par une cour administrative d'appel » sont remplacés par les mots : « une juridiction administrative ».
La présente décision entrera en vigueur le 18 avril 2016.
Délégation est donnée à Mme Nathalie JAMOIS, inspectrice des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes relatifs aux recettes et dépenses de fonctionnement dans la limite des attributions du bureau des affaires financières.
Il est créé une chambre de commerce et d'industrie territoriale dénommée « chambre de commerce et d'industrie territoriale du Gard », rattachée à la chambre de commerce et d'industrie de région Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées.
Son siège est situé à Nîmes et sa circonscription est constituée du département du Gard.
Délégation est donnée à M. Bernard CHARBONNIER, contrôleur général de la police nationale, sous-directeur de l'administration et des finances, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions, dans la limite de ses attributions.
En application de l'article 70 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, le directeur général de la cohésion sociale est désigné comme responsable du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes ».
La décision du 10 septembre 2015 portant délégation de signature (direction de la coopération internationale, sous-direction de l'administration et des finances) est abrogée.
Délégation est donnée à M. Bernard Charbonnier, contrôleur général de la police nationale, sous-directeur de l'administration et des finances, à l'effet de signer, au nom de l'autorité déléguée, les certificats de service faits prévus à l'article 11.1 de la convention de délégation.
La décision du 12 octobre 2015 portant délégation de signature (direction de la coopération internationale, sous-direction de l'administration et des finances) est abrogée.
L'arrêté du 4 juin 2010 désignant les opérations de restructuration des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ainsi qu'à l'indemnité de départ volontaire est abrogé.
Les agents concernés par les opérations mentionnées à l'article 1er du présent arrêté peuvent demander à bénéficier de l'indemnité de départ volontaire prévue par le décret du 17 avril 2008 susvisé, dans les conditions fixées par l'arrêté du 4 février 2009 susvisé.
I. - La dernière phrase du premier alinéa de l'article R. 5121-6 du même code est supprimée.
II. - Le second alinéa de l'article R. 5121-7 du même code est supprimé.
Dans le tableau figurant à l'article 22, la ligne : 
Echelon élève 
1 an 6 mois 
1 an 6 mois 
est remplacée par la ligne suivante : 
Echelon élève 
1 an 3 mois 
1 an 3 mois
Le décret du 24 décembre 2002 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 13 du présent décret.
Le deuxième alinéa de l'article 4 est supprimé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 avril 2016, M. Jacques BIGOT, sénateur du Bas-Rhin, est nommé président de la commission du droit local d'Alsace-Moselle.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 12 février 2016, Mme Porre (Fabienne), attachée d'administration hors classe de l'Etat, est admise à faire valoir ses droit à la retraite, sur sa demande, à compter du 31 juillet 2016.
A cette même date, l'intéressée est radiée des cadres.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 5 avril 2016, MM. Jean-Alexandre EGEA et Bertrand LE TALLEC, conseillers économiques stagiaires, sont titularisés dans le corps des conseillers économiques à compter du 1er janvier 2016.
Sont abrogées les dispositions suivantes du même code : 
1° La section 5 du chapitre Ier du titre Ier du livre II ; 
2° L'annexe II-18.
Rectificatif au Journal officiel du 8 avril 2016, édition électronique, texte n° 40 :
Au lieu de : « Mme Miséré (Camille) », lire : « Mme Miséré (Gabrielle) ».
Par décret du Président de la République en date du 15 avril 2016, M. Jérôme MILLET, chef d'escadron de la gendarmerie nationale, est nommé sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète du Cher.
Sont nommées au cabinet de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes :
A compter du 16 avril 2016 : Mme Léonor SAUVAGE, conseillère protection de l'enfance.
Mme Catherine DUMONT, conseillère laïcité, prévention de la radicalisation et accompagnement des familles.
M. Pierre Garrot est nommé conseiller en charge de l'innovation, de l'entreprenariat et des petites et moyennes entreprises au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du numérique, à compter du 18 avril 2016.
Il est mis fin, à compter du 16 avril 2016, aux fonctions de Mme Anne DEVREESE, conseillère protection de l'enfance au cabinet de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes.
L'avenant n° 1 du 4 mars 2016 modifiant la convention du 4 janvier 2010 figure à l'annexe 3 de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à la société par actions simplifiée Grand Lille TV et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à la société anonyme d'économie mixte Vendée Images et publiée au Journal officiel de la République française.
A l'annexe A de la décision modifiée n° 2013-97 du 15 janvier 2013 susvisée, les allotissements numéro 4 (canal 7B) dans la zone de Marseille et numéro 10 (canal 8D) dans la zone de Nice sont retirés.
La présente décision sera notifiée à la SARL Collector Radio et publiée au Journal officiel de la République française.
L'annexe I de la décision n° 2007-493 du 24 juillet 2007 est remplacée par les annexes 1 et 2 de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à la SAS Nouvelles Télévisions numériques ainsi qu'aux différents éditeurs autorisés sur le multiplex et sera publiée au Journal officiel de la République française.
A compter du 5 avril 2016, les caractéristiques techniques d'émission figurant à l'annexe de la présente décision remplacent, pour les sites concernés, les caractéristiques techniques figurant à l'annexe 1 de la décision n° 2015-419 du 18 novembre 2015.
La présente décision sera notifiée à la société par actions simplifiée Canal 32 et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à la société par actions simplifiée Touraine Télévision et publiée au Journal officiel de la République française.
Les annexes 1 et 2 de la présente décision deviennent les annexes 1 et 2 de la décision n° 2007-506 du 24 juillet 2007.
A compter du 5 avril 2016, les caractéristiques techniques d'émission figurant à l'annexe de la présente décision remplacent, pour les sites concernés, les caractéristiques techniques figurant à l'annexe 1 de la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015.
L'avenant n° 1 du 7 mars 2016 modifiant la convention du 27 juillet 2015 figure à l'annexe 3 de la présente décision.
L'avenant n° 2 du 23 mars 2016 modifiant la convention du 7 janvier 2010 figure à l'annexe 3 de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à la société à responsabilité limitée ATV et publiée au Journal officiel de la République française.
L'annexe I de la décision n° 2010-07 du 7 janvier 2010 est remplacée par les annexes 1 et 2 de la présente décision et l'annexe II de la même décision est renommée annexe 3.
Le Premier ministre, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Le directeur général de l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires et le directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne - Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Un réserviste sanitaire est mobilisé afin d'assurer la coordination de la vaccination pour faire face à l'épisode d'infection invasive à méningocoque auprès de la population de la commune de Saint-Etienne-des-Oullières et de ses environs, à compter du 11 avril 2016, pour une durée de deux semaines, renouvelable une fois.
Est nommée au cabinet de la ministre de la culture et de la communication, à compter du 18 avril 2016 :
En qualité de cheffe de cabinet
Mme Nolwenn de Cadenet.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet du Val-d'Oise exercées par Mme Sylvie DANIELO-FEUCHER. Elle sera appelée à de nouvelles fonctions.
Il est mis fin aux fonctions exercées par Mme Marie-Amélie Keller, cheffe de cabinet de la ministre de la culture et de la communication, à compter du 18 avril 2016.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de préfet du Morbihan exercées par M. Thomas DEGOS, préfet. Il sera appelé à de nouvelles fonctions.
M. Jean-Yves LATOURNERIE, préfet, conseiller du Gouvernement, est nommé préfet du Val-d'Oise (hors classe).
La dépense annuelle totale prise en compte pour un plan d'action sociale dans le cadre d'un plan d'action personnalisé est plafonnée à 3 000 €.
L'arrêté du 4 juillet 2014 relatif au barème de l'aide au maintien à domicile pour les retraités de l'Etat est abrogé.
La dépense annuelle totale prise en compte dans le cadre du soutien ponctuel en cas de retour d'hospitalisation est plafonnée à 1 800 € pour une durée maximale de trois mois effectifs.
La dépense annuelle totale prise en compte dans le cadre du soutien ponctuel en cas de période de fragilité physique ou sociale est plafonnée à 1 800 € pour une durée maximale de trois mois effectifs.
La liste des autres substances naturelles à usage biostimulant autorisées est annexée au présent arrêté.
Le présent arrêté entre en vigueur le 2 mai 2016.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au lendemain du jour de sa publication au Journal officiel de la République française.
Le directeur général des finances publiques au ministère des finances et des comptes publics et la secrétaire générale au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La décision du 20 avril 2016 portant délégation (direction des services judiciaires) de signature est abrogée.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 26 avril 2016, le nombre de places offertes au concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de 1re classe des douanes et droits indirects, ouvert par un arrêté du 5 janvier 2016, est fixé à 138.
Au A du II de l'article 9 de l'arrêté du 6 juin 2015 modifié susvisé, les mots : « M. Thibaut Lallemand, agent contractuel » sont remplacés par les mots : « M. Julien Valentino, administrateur civil ».
Au A du II de l'article 6 de l'arrêté du 6 juin 2015 modifié susvisé, les mots : « assurant par intérim la fonction de » sont supprimés.
Les dispositions de la partie réglementaire du livre V du code de l'énergie qui mentionnent, sans les reproduire, des dispositions soit d'autres codes, soit de textes législatifs ou réglementaires, sont de plein droit modifiées par l'effet des modifications ultérieures de ces dispositions.
Les références contenues dans les dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par l'article 6 du présent décret sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes de la partie réglementaire du livre V du code de l'énergie dans sa rédaction issue du présent décret.
Le présent décret entre en vigueur le 1er mai 2016.
Le titre professionnel de conseiller(ère) en séjours et voyages est prorogé pour une durée d'un an à compter du 11 mai 2017.
Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification du titre sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
L'annexe à l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Rectificatif au Journal officiel du 28 avril 2016, édition électronique, texte n° 18.
A l'annexe 2 est ajouté, à la suite, le texte suivant :
Le cahier des charges pour l'organisation de l'épreuve théorique générale du permis de conduire par un organisateur agréé, prévu à l'article L. 221-7 du code de la route, est annexé au présent arrêté.
Le titre professionnel de calorifugeur en isolation industrielle est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 29 juin 2016, au niveau V et dans le domaine d'activité 254 s (code NSF).
A l'article 2 de l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié susvisé, les mots : « www.emploi.gouv.fr » sont remplacés par les mots : « www.travail-emploi.gouv.fr ».
Par arrêté du ministre de l'intérieur et de la ministre des outre-mer en date du 22 avril 2016, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général des îles Wallis et Futuna exercées par M. Pierre SIMUNEK, administrateur civil hors classe. Il sera appelé à de nouvelles fonctions.
M. Eric BERBUDEAU est nommé membre du comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers pour une durée de quatre ans à compter du 13 avril 2016.
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016
Assemblée nationale. - Proposition de résolution (n° 3585). - Discussion et adoption le 28 avril 2016 (TA n° 721).
Cette autorisation est valable à compter du 10 mai 2016 et jusqu'au 3 décembre 2018. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
Cette autorisation est valable à compter du 10 mai 2016 et jusqu'au 3 septembre 2017. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
La SAS RFM Entreprises est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM.
Il est inséré, après le j du II de l'article R. 217-3 du même code, un alinéa ainsi rédigé :
« k) Des articles R. 213-5-4, R. 213-5-5, R. 213-5-6 et des textes pris pour leur application ; ».
La SASU Virgin Radio Régions est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Vallée de Seine.
L'association Principe actif est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Principe actif Verneuil Breteuil Conches.
Cette autorisation est valable à compter du 10 mai 2016 et jusqu'au 31 janvier 2021. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
La SARL Démo FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Cristal.
La présente décision sera notifiée à l'association Principe actif et publiée au Journal officiel de la République française.
Le directeur général du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le directeur général de l'aviation civile, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JOnº 0102 du 30/04/2016, texte nº 98
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JOnº 0102 du 30/04/2016, texte nº 99
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JOnº 0149 du 28/06/2016, texte nº 95
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-913 du 27 septembre 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 27 octobre 2016.
Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes XXII à XXIV de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences à Commercy prévues à l'annexe de la décision n° 89-293 du 19 décembre 1989 modifiée susvisée.
Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XXI de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à Saintes prévue à l'annexe de la décision n° 91-1018 du 29 octobre 1991 modifiée susvisée.
Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe V de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à Perpignan prévue à l'annexe de la décision n° 88-359 du 8 septembre 1988 susvisée.
Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe VI de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à Lannion prévues à l'annexe de la décision n° 91-1030 du 22 octobre 1991 susvisée.
Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XXIX de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à Vitry-le-François prévue à l'annexe de la décision n° 2003-296 du 27 mai 2003 susvisée.
Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XXX de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à Provins prévue à l'annexe de la décision n° 2006-445 du 20 juin 2006 modifiée susvisée.
Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe VII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à Lannion prévue à l'annexe de la décision n° 91-1032 du 22 octobre 1991 susvisée.
Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XI de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à Privas prévue à l'annexe de la décision n° 92-1104 du 17 novembre 1992 susvisée.
Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes VIII à X de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences à Lannion prévues à l'annexe de la décision n° 91-1033 du 22 octobre 1991 susvisée.
Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes XXXI à XXXIII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences à L'Alpe-d'Huez prévues à l'annexe de la décision n° 95-1097 du 23 mai 1995 modifiée susvisée.
Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XXVII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à Issoire prévue à l'annexe de la décision n° 2001-597 du 20 novembre 2011 susvisée.
Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes XVIII et XIX de la présente décision remplacent respectivement les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences à Auch et Cahors prévues à l'annexe de la décision n° 92-1171 du 8 décembre 1992 susvisée.
Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XX de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à Ambert prévue à l'annexe de la décision n° 92-1172 du 25 février 1992 susvisée.
Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XXVIII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à Issoire prévue à l'annexe de la décision n° 2001-598 du 20 novembre 2001 susvisée.
Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes XV à XVII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences à Auch prévues à l'annexe de la décision n° 92-1168 du 8 décembre 1992 susvisée.
Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XXVI de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à Annecy prévue à l'annexe de la décision n° 88-235 du 27 mai 1988 modifiée susvisée.
Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XXV de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à L'Alpe-d'Huez prévue à l'annexe de la décision n° 95-1097 du 23 mai 1995 susvisée.
Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes XII à XIV de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences à Provins prévues à l'annexe de la décision n° 92-1155 du 21 avril 1992 susvisée.
Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes IV à VI de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences à Capdenac-Gare prévues à l'annexe de la décision n° 88-375 du 22 septembre 1988 modifiée susvisée.
Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe III de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à Murat prévue à l'annexe de la décision n° 92-1172 du 25 février 1992 susvisée.
Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe I de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à Morlaix prévues à l'annexe de la décision n° 91-1032 du 22 octobre 1991 susvisée.
Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe II de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à Pont-Audemer prévue à l'annexe de la décision n° 91-873 du 22 février 1991 modifiée susvisée.
Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe VII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à Longuyon prévues à l'annexe de la décision n° 95-972 du 30 mai 1995 susvisée.
Publication :
La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.
Sur les modalités de publication :
La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.