Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
RELEVEMENT DU SALAIRE LIMITE SERVANT A CALCULER LES COTISATIONS.
IL EST CREE DES SECTIONS INTERNATIONALES AU LYCEE DE VALBONNE.
L'ARRETE DU 24-11-1939 EST RAPPORTE
ABROGE PAR L'ARRETE DU 25-04-1967.
RENOUVELLEMENT DE MANDATS DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION A COMPTER DU 7 AVRIL 1955.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 21-11-1978.
MODIFIE LE REGLEMENT DE L'ECOLE
 SECTIONS ARCHITECTURE, PEINTURE ET SCULPTURE.
APPLICATION DE LA LOI DU 8 JUIN 1949
MODIFICATIONS DE L'ARRETE DU 13 JUILLET 1949 RELATIVES AUX ELECTIONS DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES ORGANISATIONS DE LA MUTUALITE AGRICOLE
REPARTITION DES DEPENSES DUES A CES ELECTIONS.
M. DAVID (FRANCOIS) EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE,EN QUALITE DE DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 03-03-1987.
NOMINATIONS DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE L'INSTITUT.
RECT. JO DU 10-09-1954   P8749
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 13-04-1984.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 11-08-1950.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 10-03-1953.
MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE AUX A. DES 2 février 1949 ET 24 JUIN 1950.
AUGMENTATION DE 135 MILLIONS DE FRS.
RENOUVELLEMENT DE MANDATS D'ADMINISTRATEURS
FIXATION DU MONTANT DE LA COTISATION FORFAITAIRE POUR L'ANNEE 1952.
NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION, POUR UNE DUREE DE TROIS ANS.
(APPLICATION DE L'ART. 56 DU D. 53405 DU 11 MAI 1953).
COMMISSIONS CHARGEES DE CONNAITRE EN PREMIERE INSTANCE LES DIFFICULTES SURVENUES DANS LES LEGISLATIONS SOCIALES
 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 30-06-1947 FIXANT LE RESSORT ET LE SIEGE DES COMMISSIONS SUSVISEES EN ALSACE LORRAINE.
NOMINATION DES MEMBRES DE LA DELEGATION FRANCAISE A LA CONFERENCE DES EXPERTS SUR LE FRAIS D'OCCUPATION EN ALLEMAGNE.
TARIF DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SCOLARITE, D'ENTRETIEN ET D'INSTRUCTION POUR 1954-1955.
(APPLICATION DE LA LOI 53681 DU 06-08-1953 : AMNISTIE).
REVALORISATION DES PENSIONS INVALIDITE.
DEPORTES POLITIQUES AUTRES QUE CEUX PREVUS A L'ART. 21 DE LA LOI DU 27 AVRIL 1946 ET A L'ARRETE DU 26 août 1946.
REMUNERATION DE L'AGENT COMPTABLE
PROGRAMME ET REGIME DES EXAMENS POUR L'OBTENTION DU BREVET ET DE LA LICENCE DE RADIONAVIGANT.
REMPLACE L'ART. 2 DUDIT ARRETE: FIXATION,A COMPTER DU 01-06-1987,DU MONTANT DES LOYERS PLAFONDS PREVU A L'ART. 6 DU DECRET SUSVISE.
REMPLACEMENT DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE N0 4 DES GEOMETRES ET IMPRIMEURS PAR LA COMMISSION ADMINISTRATIVE N0 4 DES GEOMETRES.
MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE (CAP N0 4).
CREATION, COMPOSITION, ATTRIBUTIONS, FONCTIONNEMENT.
CREATION DE 5 ZONES:
ZONE 1 DITE "OUEST BITERROIS";
ZONE 2 DITE "EST BITERROIS";
ZONE 3 DITE "NORD PEZENAS";
ZONE 4 DITE "FABREGUES";
ZONE 5 DITE "NORD MONTPELLIER".
MODIFICATION DE L'ART. 2 1E DE L'ARRETE DU 11-01-1955 MODIFIANT L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 03-04-1946 (COMPOSITION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE PREVUE A L'ART. 13 DE L'ORDONNANCE DU 19-10-1945).
APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 861370 DU 30-12-1986.
ANNEXE JOINTE: CLASSEMENT EN CATEGORIES DES MUSEES NATIONAUX,MUSEES CLASSES ET GRANDS DEPARTEMENTS DE CONSERVATION DES MUSEES NATIONAUX.
PROROGATION DU GROUPEMENT D'IMPORTATION JUSQU'AU 31 décembre 1948.
SUITE A LA CONSTRUCTION DE LA ROCADE D'AIX-EN-PROVENCE SONT DECLASSEES DE LA VOIRIE NATIONALE LES SECTIONS DES DES ROUTE NATIONALE 8 ET ROUTE NATIONALE 96 ET RECLASSEES DANS LA VOIRIE COMMUNALE.
ENTREE EN VIGUEUR: 04-07-1987.
MODIFICATION DES ART. 13 ET 17-BIS DE LA LOI DU 22-07-1922.
COMITE TECHNIQUE DES PRODUITS CHIMIQUES TRANSFORMES : NOMINATION DE M. QUARRE EN REMPLACEMENT DE M. CANU.
OUVERTURE SUR 1987 D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET D'UN CREDIT DE PAIEMENT REPARTIS AU TABLEAU ANNEXE: ECONOMIE,FINANCES ET PRIVATISATION,II: SERVICES FINANCIERS,TITRE III: MOYENS DES SERVICES,TITRE V: EQUIPEMENTS ADMINISTRATIFS ET DIVERS.
IL EST CREE DES SECTIONS INTERNATIONALES AU LYCEE DE SEVRES.
TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU PRESENT ARRETE SONT ABROGEES.
FIXANT A 10% DU NOMBRE DE POSTES MIS AUX CONCOURS AU COURS DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1986-1987,CE POURCENTAGE.
IL EST CREE DES SECTIONS INTERNATIONALES AU COLLEGE DE SEVRES.
TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU PRESENT ARRETE SONT ABROGEES.
NOMINATIONS POUR 1957 :
PROFESSEUR PASCAL, PRESIDENT PROFESSEUR CHAMPETIER, SECRETAIRE.
ATTRIBUTION D'INDEMNITE AUX AYANTS CAUSE DES MILITAIRES DECEDES EN MAURITANIE.
ENSEIGNEMENT DES SOURDS-MUETS DANS LES INSTITUTIONS PRIVEES
 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 23-04-1946.
(EPREUVES ECRITES, PRATIQUES ET ORALES DE L'EXAMEN
ART. 6 : CONTENU DES EPREUVES)
CREATION DANS LES SERVICES DU MINISTERE DES ARMEES (AIR) DE 24 COMMISSIONS
ABROGE L'ARRETE DU 13-08-1952.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-07-1957.
APPLICATION DES ART. 13,16,17 DU DECRET 53893 DU 24-09-1953.
OCTROI DE LA PROTECTION TEMPORAIRE DE PROPRIETE INDUSTRIELLE AU CONCOURS-EXPOSITION D'INVENTIONS A L'OCCASION DE LA FOIRE DE LYON
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ENREGISTREMENT DU MODELE SOUS LE NUMERO 60-3742.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 07-12-1984.
ANNEXE JOINTE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 20-02-1950.
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 84661 DU 17-07-1984.
APPLICATION DES REGLEMENTS CEE 804-68,857-84,1371-84.
M. LORIT JEAN-FRANCOIS EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. THIEBLEMONT JEAN,APPELE A D'AUTRES FONCTIONS.
L'ANNEXE II (OPTION B) EST MODIFIEE.
NOMINATION DE MM. VANDENEECKHOUTTE ET FORAY AU TITRE DE REPRESENTANTS DES DIRECTIONS REGIONALES DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE.
NOMINATION DE M. AMIABLE AU TITRE DE REPRESENTANT DES UTILISATEURS DE MATERIEL ELECTRIQUE.
NOMINATION DE MEMBRES REPRESENTANT L'ADMINISTRATION ET DE MEMBRES REPRESENTANT LA PROFESSION AGRICOLE.
APPLICATION DE L'AL. 3 DE L'ART. R323-83 DU CODE DU TRAVAIL.
L'AGREMENT DES LABORATOIRES DANS LE CADRE DE LA RELANCE AGRONOMIQUE EST VALABLE POUR UNE PERIODE D'UN AN,A COMPTER DU 07-05-1987.
ABROGE L'ARRETE DU 23-12-1985.
DES EXTRAITS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE,PREVUS A L'ART. 4 DU DECRET 85605 DU 13-06-1985 SONT PUBLIES.
NOMINATION DE MME. MARIE-THERESE LACROIX,EN REMPLACEMENT DE MME. CHRISTIANE GILLES EN QUALITE DE CONSEILLER TECHNIQUE.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 08-08-1984.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES ASSESSEURS DE LA COMMISSION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: ANNULE PAR UN ARRET DU CONSEIL D'ETAT
ACCORD DE LA DELEGATION JUSQU'AU 31-12-1988.
APPLICATION DU DECRET 85238 DU 13-02-1985.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DU DECRET 86574 DU 14-03-1986.
APPLICATION DU REGLEMENT CEE 1612-68 DU 15-10-1968.
L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 23-02-1984 EST REMPLACE.
EFFET A COMPTER DU 01-01-1986.
REPRESENTANT DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES TRANSPORTS: M. AVRIL PIERRE EN REMPLACEMENT DE M. FOUCAUD.
MODIFICATION DE L'ART. 5 (AL. 1).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DES TAUX MOYENS DE L'INDEMNITE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 86197 DU 04-02-1986 A COMPTER DU 06-11-1979.
AVENANT DU 15-10-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DU TRAVAIL,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES NO 85-45.
MODIFIE L'ART. 1 ET ABROGE L'ART. 2 DUDIT ARRETE.
MODIFICATION DE L'ART. 6 (EPREUVE ECRITE).
MODALITES DE CALCUL DE LA PARTICIPATION MENSUELLE DES DIFFERENTS REGIMES D'ASSURANCE MALADIE POUR L'EXERCICE 1986.
APPLICATION DE L'ART. 60 DU DECRET SUSVISE.
M. BRUNEL JEAN-PIERRE EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE,EN QUALITE DE DIRECTEUR ADJOINT A LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS,POUR LA PERIODE DU 08-02-1985 AU 17-09-1986 INCLUS.
APPLICATION DU DECRET 86573 DU 14-03-1986.
LES PROGRAMMES SONT PUBLIES AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES TRANSPORTS (ENVIRONNEMENT).
DECLASSEMENT DE LA VOIRIE NATIONALE ET RECLASSEMENT DANS LA VOIRIE DEPARTEMENTALE DU PAS-DE-CALAIS.
DECLASSEMENT DE LA VOIRIE NATIONALE ET RECLASSEMENT DANS LA VOIRIE COMMUNALE DE MONTREUIL-SUR-MER.
M. CORDA RAYMOND EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE FONCTIONNAIRE DES CADRES TECHNIQUES RELEVANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE,EN REMPLACEMENT DE M. ROLLEY RENE,DECEDE.
NOMINATION DE MEMBRES EN TANT QUE PERSONNALITES CHOISIES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE ET EN TANT QUE REPRESENTANTS DE MINISTRES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
HABILITATION DE LABORATOIRE A EFFECTUER LES ANALYSES EXIGEES A L'ART. 9 DU DECRET DU 15-05-1981.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACE L'ART. 1: LES COMMISSAIRES INSCRITS PAR LA COMMISSION REGIONALE DE LA COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE SONT RATTACHES A LA COMPAGNIE REGIONALE DE BORDEAUX.
ABROGE L'ART. 2 DUDIT ARRETE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DU TABLEAU FIXANT LA LISTE ET LES ATTRIBUTIONS DES BUREAUX DE DOUANE PUBLIE EN ANNEXE A L'ARRETE DU 29-07-1983.
ANNEXE: TABLEAU JOINT.
CONTRIBUTION AU PROFIT DE LA SECURITE SOCIALE.
L'ART. 1 EST MODIFIE AINSI QUE LES ART. 2 (AL. 3) ET 4 (AL. 2).
LES STATUTS DE LA SOCREDO SONT APPROUVES,MODIFIES POUR TENIR COMPTE DES DISPOSITIONS DE LA LOI BANCAIRE ET DU NOUVEAU STATUT DE LA POLYNESIE FRANCAISE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
L'ART. 50-SEXIES-B ET SEXIES-E DE L'ANNEXE IV AU CODE GENERAL DES IMPOTS EST COMPLETE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
1ERE SESSION D'EXAMEN EN 1986.
RENOUVELLEMENT DE MANDATS ET NOMINATIONS DE MEMBRES (SPECIALITES CARRIERES SOCIALES).
APPLICATION DE L'ART. 4 DU REGLEMENT GENERAL DES MATIERES EXTRACTIVES ANNEXE AU DECRET 86287 DU 25-02-1986.
APPLICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 08-10-1985.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
L'ARRETE SUSVISE EST COMPLETE CONFORMEMENT A L'ANNEXE DU PRESENT ARRETE EN CE QUI CONCERNE LES DISPOSITIONS RELATIVES AU STAGE EN ENTREPRISE QUE PEUVENT ACCOMPLIR LES ELEVES DES SECTIONS PREPARATOIRES AU BTS ELECTRONIQUE.
ANNEXE JOINTE.
RECT. JO DU 07-06-1986   P7127.
APPLICATION DE L'ART. 29 DU REGLEMENT GENERAL DES INDUSTRIES EXTRACTIVES ANNEXE DU DECRET 86287 DU 15-02-1986.
COMITE D'EXPANSION ECONOMIQUE POUR LE DEPARTEMENT DU GARD
COMITE D'EXPANSION ECONOMIQUE POUR LE DEPARTEMENT DE LA LOZERE
ABROGE LES A. DES 26-06-1949, 08-05-1952 ET 29-10-1952.
MAINTIEN DU PRESIDENT ET DES MEMBRES DE LA COMMISSION.
M. L'INGENIEUR GENERAL MILITAIRE DOUILLET (AML) EST NOMME PRESIDENT DE LA COMMISSION.
COMPLETE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 9 JUIN 1956 (CHANGEMENT D'ECHELON).
(CE DERNIER D. A ETE ABROGE PAR LE DECRET 61447 DU 03-05-1961).
SUPPRIME ET REMPLACE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 12 MARS 1953.
MODIFIANT LE TABLEAU B FIGURANT A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 08-10-1952 RELATIF A LA DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL.
NOUVELLE DENOMINATION DU BUREAU UNIVERSITAIRE DE STATISTIQUE ET DE DOCUMENTATION SCOLAIRE ET PROFESSIONNELLE QUI DEVIENT BUREAU UNIVERSITAIRE ET SCOLAIRE D'INFORMATION SUR LES ETUDES ET CARRIERES.
CREATION D'UN SERVICE TECHNIQUE ET STATISTIQUE SCOLAIRE.
ABROGE ET REMPLACE LES A. DES 23-01-1945, 01-04-1947 ET LES DECRETS DES 14-03-1949 ET 28-03-1950.
RECT.011267        P11051
MODIFIE L'ART. 1ER ET ABROGE LES ART. 2 A 8 DE L'A. DU 19-11-1947 : CREATION DE 8 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES FONCTIONNAIRES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 12-09-1985.
LISTE DES SECTIONS,SOUS-SECTIONS ET COLLEGES OU EST ORGANISE CE 2EME TOUR.
FIXATION DU CALENDRIER DES OPERATIONS ELECTORALES ET DE LEUR ORGANISATION EN APPLICATION DES ARRETES DES 31-07-1985 ET 15-11-1985.
AGREMENT POUR EXERCER L'ACTION CIVILE RENOUVELE JUSQU'AU 09-06-1990.
Texte totalement abrogé
ABROGATION DE L'ARRETE DU 10-04-1976.
COMPOSITION ET MISSIONS.
MODIFICATION DE L'ART. 8 (3EMEMENT) DE L'ARRETE DU 06-12-1985.
NOMINATION DE MEMBRES EN TANT QUE REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES ET EN TANT QUE PERSONNALITES CHOISIES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 11-09-1985.
NOMINATION DE M. BRUN FRANCOIS EN TANT QUE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE ET DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE: LA LISTE DES SERVICES PUBLICS EST COMPLETEE PAR: LA SOCIETE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION DE BOURG-EN-BRESSE (SETUB).
TRAITEMENT SUR ORDRE DE SERVICE ET REGLEMENT SUR MEMOIRE OU FACTURE,SANS QU'IL SOIT PASSE DE MARCHE ECRIT DES TRAVAUX D'UNE VALEUR AU PLUS EGALE A 180000FRS.
M. NATHAN LIEPCHITZ REMPLACE M. JEAN-MARIE KOUTCHINSKI (CGT).
M. RENE VINCENT REMPLACE MME. NICOLE GRIME (CGT).
ANNEXE JOINTE:
CHAP. I: PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES;
CHAP. II: SECOURS.
M. MAUREL GERARD EST NOMME CONTROLEUR GENERAL DES SERVICES ACTIFS DE LA POLICE NATIONALE A COMPTER DU 02-05-1986.
NOMINATION DE M. MEYER JEAN EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE MME. BRANDELA MARIE-THERESE.
NOMINATION DE MM. RIVOAL JEAN-PIERRE ET JOBARD JEAN-LUC EN TANT QUE MEMBRES SUPPLEANTS,EN REMPLACEMENT DE MM. SUAREZ GERARD ET MEYER JEAN.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. JEAN-CLAUDE BARREAU,CHARGE DE MISSION,NOMME INSPECTEUR GENERAL DE L'EDUCATION NATIONALE.
ABROGATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 29-03-1985.
PRESIDENCE FRANCOIS MITTERRAND.
APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 85-891.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET DU SECRETAIRE,M. CLAUDE PETITFRERE.
COMPLETE LES TABLEAUX D'EXONERATION ANNEXES A L'ARRETE DU 22-01-1957 (TABLEAU C: FLUBENDAZOLE).
NOMINATION DE M. HOUDARD MICHEL.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DU MONTANT MAXIMAL A 3036FRS.
APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 74742 DU 22-08-1974.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1986.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1983.
PARTICIPATION DANS LA SOCIETE CLIMADEF (SOCIETE DE CLIMATISATION INTERURBAINE DE LA DEFENSE) PORTEE DE 1000000FRS A 15000000FRS (10% DU CAPITAL).
NOMINATION DE M. DENIEUL MICHEL,EN TANT QUE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. RUDEAU RAOUL.
FIN DE FONCTIONS: 09-02-1990.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 3
LISTE DES SECTIONS,SOUS-SECTIONS ET COLLEGES OU ELLES SONT ORGANISEES.
CALENDRIER ET ORGANISATION DES OPERATIONS ELECTORALES EN APPLICATION DES ARRETES DES 31-07-1985 ET 15-11-1985.
PRESIDENT: M. LEVEQUE JEAN.
VICE-PRESIDENT: MME. GOUEDARD ANNE-MARIE.
COMPLETE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 26-12-1985.
MME. BAUDAT-MOUILLARD EST NOMMEE SOUS-DIRECTEUR AU MINISTERE DE L'INTERIEUR.
NOMINATION DE M. LOUIS MOREL,EN TANT QUE DIRECTEUR DU CABINET,EN REMPLACEMENT DE MME. FRANCE GORNY.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 10-04-1986.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1982.
ENTREE EN VIGUEUR LE 01-01-1986.
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 75331 DU 28-04-1975.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 05-11-1984.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 05-05-1954 (NON PUBLIE AU JO).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1983.
CONSEILLER TECHNIQUE: M. THIERRY BERLIZOT,A COMPTER DU 04-05-1987.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
INSCRIPTION SUR LA LISTE DE SOCIETES CREEES A LA GUADELOUPE, GUYANE, MARTINIQUE ET REUNION.
CONVENTION COLLECTIVE DU 28-11-1955: AVENANT N0 8 DU 22-10-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-46).
ABROGATION DE L'A. DU 12 août 1953.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 21 DE LA LOI 85-1098. APPLICATION DU DECRET 85-1499.
M. BRUNO SUZZARELLI EST DETACHE EN QUALITE DE SOUS-DIRECTEUR AU MINISTERE DE LA CULTURE POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS A COMPTER DU 23-11-1984.
EMPLOIS TENUS PAR DES RETRAITES DES CADRES TUNISIENS ASSIMILES A DES EMPLOIS METROPOLITAINS
 TABLEAU ANNEXE
GARANTIE DES PENSIONS.
ABROGE LES ARRETES DU 06-01-1950 ET 10-02-1955.
ABROGATION DE L'A. DU 12-10-1934.
EMPLOIS TENUS PAR DES RETRAITES CADRES TUNISIENS ASSIMILES A DES EMPLOIS METROPOLITAINS
 GARANTIE DES PENSIONS.
REPARTITION DES GRADES ET EMPLOIS DU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS EN VUE DE LA CONSTITUTION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
CREATION DE CES DEUX REGIMES A TITRE EXPERIMENTAL ET POUR UNE PERIODE DE 2 ANS.
APPLICATION DU PARAG. C7 DU DECRET 871156 DU 31-12-1987.
TOUTE EXPLOITATION DE CARRIERES DE PIERRE A BATIR, MOELLONS, PIERRES A CHAUX, ETC, EST INTERDITE A PARIS.
A TITRE EXPERIMENTAL ET POUR UNE DUREE MAXIMALE DE DEUX ANS,FIXATION DE LADITE TARIFICATION AU SERVICE OPERATOR,OFFERT PAR LA SOCIETE TDF RADIO-SERVICES.
NOMINATION DE M. TISSOT JEAN-MICHEL,TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. BERGER CLAUDE,AUPRES DE LA CHAMBRE REGIONALE DE DISCIPLINE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DE LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU COMMERCE M. BERARD CHARGE DES POSTES ET TELEGRAPHES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 14-03-1973.
APPLICATION DE LA DIRECTIVE CEE 71307 DU 26-07-1971 MODIFIEE.
COMPLETE LA LISTE,EN ANNEXE (15 INSCRIPTIONS).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE LA DECISION CEE 88-307 DU 02-05-1988.
LE DEPOT DES DOSSIERS PEUT ETRE EFFECTUE JUSQU'AU 20-03-1989.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 89122 DU 24-02-1989.
ABROGE L'ARRETE DU 01-04-1987.
Texte totalement abrogé
MODIFIE L'ART. 13 ET L'ANNEXE I.
APPLICATION AUX CONCOURS ORGANISES EN 1989 ET ULTERIEUREMENT.
LA CONDAMNATION AURA LIEU A LA MAJORITE DE 9 VOIX.
SONT NOMMES SOUS-SECRETAIRES D'ETAT :
A L'INSTRUCTION PUBLIQUE, M. DUJARDIN-BEAUMETZ
 AU COMMERCE, M. BERARD.
MODIFIE L'ART. 3 (AL. 2) DU TITRE I DE L'ARRETE SUSVISE.
APPLICATION DES ART. 9 ET 20 DE LA LOI 75633 DU 15-07-1975 ET DU DECRET 79981 DU 21-11-1979.
M. DOPFFER FRANCOIS,MINISTRE PLENIPOTENTIAIRE,EST DETACHE EN QUALITE DE DIRECTEUR DE L'OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES (OFPRA),POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,A COMPTER DU 23-09-1988.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 06-12-1985.
APPLICATION DES ART. 20 ET 25 DU DECRET 84588 DU 10-07-1984.
EN ANNEXE PROGRAMME DES ENSEIGNEMENTS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LES DISPOSITIONS DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE SONT REMLACEES (MODALITES D'OCTROI DE L'AGREMENT D'INVESTISSEMENT).
M. TIBI BERNARD EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DU CREDIT LOCAL DE FRANCE.
M. SCHLICH ROLAND EST NOMME DIRECTEUR POUR UNE DUREE DE 5 ANS,A COMPTER DU 17-11-1988.
UN EMPLOI DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF CHEF DE SECTION (CATEGORIE B) AU MINISTERE DE LA COOPERATION ET DU DEVELOPPEMENT.
APPLICATION DE L'ART. 17 DU DECRET 8938 DU 24-01-1989.
ANNULE ET REMPLACE LE REGLEMENT NO 3 HOMOLOGUE PAR LE DECRET DU 26-08-1940.
ABROGE LE DECRET DU 29-12-1919 SAUF L'ART. 90 ET LES DECRETS DU 02-08-1930 DU 27-05-1939 ET DU 21-02-1944
POUVOIRS DES SECRETAIRES GENERAUX.
INSTITUTION D'UN HAUT CONSEIL.
VALIDE PAR ORD. DU 09-10-1945.
LE GOUVERNEUR GENERAL DE L'INDOCHINE PEUT CONSENTIR DES AVANCES SUR LES FONDS DE LA CAISSE DE RESERVE DU BUDGET GENERAL AUX ENTREPRISES DONT LA RECONSTITUTION EST RECONNUE IMMEDIATEMENT NECESSAIRE. LE TAUX D'INTERET DES AVANCES EST DE 4%
SONT NOMMES DELEGUES GENERAUX :
A L'EQUIPEMENT NATIONAL, FRANCOIS LEHIDEUX
 AUX RELATIONS ECONOMIQUES FRANCO-ALLEMANDES, JACQUES BARNAUD.
CONCERNANT LES PRODUITS DETENUS PAR DES PERSONNES NON ASTREINTES A LA CARTE PROFESSIONNELLE.
M. BERTEAUX EST NOMME MINISTRE DE LA GUERRE EN REMPLACEMENT DU GENERAL ANDRE, DEMISSIONNAIRE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 09-03-1987.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-04-1989.
ANNEXE JOINTE FIXANT LA LISTE DES COMMUNES EXEMPTEES DE LA TAXE DE DEFRICHEMENT.
M. ETIENNE (ALAIN) ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE EST NOMME CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE (RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPERIEUR).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
SONT ET DEMEURENT ABROGES LES DECRETS DES 26-04-1882 ET 08-12-1904.
ERATUM    P7762.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS (REPRESENTANTS DES COMBATTANTS).
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 14-02-1986.
COMPOSITION ET ATTRIBUTIONS DU CONSEIL.
AUTORISE LE SOUS-COMPTOIR DES ENTREPRENEURS A PRETER SUR GARANTIES MOBILIERES OU IMMOBILIERES DES SOMMES DESTINEES A SECOURIR LES DIFFERENTES INDUSTRIES SE RATTACHANT AU BATIMENT
DEROGE AU DECRET DU 24-03-1848.
NOMINATION DE M. FOURCHON JEAN-PAUL,EN TANT QUE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. GREMILLET DANIEL.
FIN DE MANDAT: 12-07-1990.
M. DELACOUR EST DESIGNE POUR EXERCER LES FONCTIONS DE MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. GOUINGUENET.
PROROGATION DU MANDAT DES MEMBRES DE LA COMMISSIONS JUSQU'AU 01-03-1989.
EST NOMME MINISTRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE M. DOUMERGUE.
APPLICATION DES DISPOSITIONS DES ART. 7 ET 8 DU DECRET 77520 DU 20-05-1977.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DU DECRET 88490 DU 02-05-1988.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 29-01-1987 (NON PUBLIE).
ENTREE EN VIGUEUR LE 01-01-1988.
APPLICATION DU DECRET 894 DU 04-01-1989 (ART. 12) ET DE L'ART. 44 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1989 (881149 DU 23-12-1988).
NOMINATION DE M. MANTE GEORGES (TITULAIRE),EN REMPLACEMENT DE M. MICHON FREJUS.
NOMINATION DE M. MARCHAL JACQUES (SUPPLEANT),EN REMPLACEMENT DE M. MANTE GEORGES.
M. D'AUBREBY MARC EST DESIGNE POUR REMPLIR LES FONCTIONS DE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA SOCIETE ANONYME FARE DE FRANCE.
ABROGE L'A. DU 10 SEPTEMBRE 1947.
EAU DES FORAGES "LEVANT EST" ET "LEVANT OUEST" A GREOUX-LES-BAINS (ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE) JUSQU'AU 11-11-1988.
MODIFICATION DES ART. 2 (DERNIER AL.) ET 4 (A).
ABROGE L'ARRETE DU 03 MAI 1949.
M. LE DOCTEUR KLEPPING ALFRED EST NOMME MEMBRE SUR PROPOSITION DU CONSEIL NATIONAL DES MEDECINS.
AGREMENT RENDANT OBLIGATOIRE LES AVENANTS POUR TOUS LES EMPLOYEURS ET SALARIES COMPRIS DANS LE CHAMP D'APPLICATION DE L'ACCORD SUSVISE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
DIPLOMES REUQIS,INSCRIPTION,SOUTENANCE D'UNE THESE,COMPOSITION DU JURY.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 05-07-1984.
APPLICATION DU DECRET 84573 DU 05-07-1984.
MODIFIE LES ANNEXES I ET II,ABROGE L'ANNEXE III,ABROGE ET REMPLACE L'ANNEXE IV.
ENTREE EN VIGUEUR A COMPTER DE LA SESSION D'EXAMEN DE 1988.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MEMBRES PERMANENTS: MME. PITRAT,MM. LEONNET ET LECAT,MME. BELLIARD,MM. FEFFER,SAMUEL,DE BRESSON,LASSERRE ET RICALENS.
LA SOCIETE TOTAL COMPAGNIE MINIERE EST AUTORISEE A RENONCER AU PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES DE MINES D'URANIUM,DIT "PERMIS DE SAINTE-FOY-LA-GRANDE (DORDOGNE ET GIRONDE) INSTITUE PAR DECRET DU 28-06-1979.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA SESSION DE 1994
1ERE SESSION D'EXAMEN EN 1988.
LE BENEFICE DES EPREUVES OBTENU EST REPORTE SUR LES EPREUVES CORRESPONDANTES DE L'EXAMEN ORGANISE PAR LE PRESENT ARRETE.
APPLICATION DE L'ART.9 DU DECRET 86416 DU 12-03-1986 (CLASSEMENT DANS LES GROUPES I,II ET III).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'ISSUE DE LA SESSION DE 1993,A L'EXCEPTION DE L'ART. 9-BIS
CAP DELIVRE PAR ARRETE DU 29-04-1987.
ENTREE EN VIGUEUR: SESSION 1988.
LE MONTANT DE LA COTISATION EST FIXE A 640FRS POUR L'ANNEE 1986-1987.
CHARGES DE MISSION: MM. CLAUDE VILLAIN,JEAN-PIERRE TEYSSIER.
CONSEILLERS TECHNIQUES: MM. PATRICE MANTZ,MICHEL WOHRER.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
CONSEILLER TECHNIQUE: M. JEROME BEDIER.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
INSCRIPTIONS A LA SECTION II DU TABLEAU A DES SUBSTANCES VENENEUSES.
MODIFICATION DES ARRETES DES 21-08-1981,09-12-1981 ET 19-07-1982.
ENTREE EN VIGUEUR: 11-07-1987.
CES DEMANDES PEUVENT ETRE DEPOSEES AUPRES DU CENTRE REGIONAL DE NICE-SOPHIA ANTIPOLIS,A COMPTER DU 01-06-1987.
L'ART. 2 (AL. 1) DE CET ARRETE EST MODIFIE.
SONT SEULS AGREES LES DISPOSITIFS DE MARQUAGE: BRACELETS EN PLASTIQUE CHEVI-PLAST ET ISO-FLEX DONT LES MODELES SONT DEPOSES A LA DIRECTION DE LA PROTECTION DE LA NATURE.
M. JULIENNE GERARD EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES.
DESIGNATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS POUR UNE DUREE DE 2 ANS A COMPTER DU 30-06-1986.
FIN DE MANDAT: 30-06-1988.
ACCORD DE LA GARANTIE DE L'ETAT AU SERVICE EN INTERETS,AMORTISSEMENTS,FRAIS ET ACCESSOIRES DES SERIES D'EMPRUNTS PERMANENTS EMISES DURANT LE SECOND SEMESTRE 1986.
APPLICATION DU DECRET 85854 DU 07-08-1985.
RATTACHEMENT AU CHAP. 31-32: SERVICES EXTERIEURS,INDEMNITES ET ALLOCATIONS DIVERSES AU BUDGET DU SECRETARIAT D'ETAT A LA MER.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 06-04-1982 MODIFIE PAR LES ARRETES DES 05-10-1982 ET 15-04-1985.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
M. JOURDAIN GUY EST NOMME SUPPLEANT DU PRESIDENT DE LA COMMISSION.
M. SARFATI ALAIN EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. MOREL BERNARD.
PRESIDENTS: MM. BERTHIER MICHEL ET DRAGO ROLAND.
MEMBRES TITULAIRES ET MEMBRES SUPPLEANTS: SECTION SCIENCES DE LA MATIERE,SECTION STRATEGIE ET RELATIONS INTERNATIONALES ET SECTION GESTION PUBLIQUE.
REMPLACE L'ART. 2 (AL. 3).
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1987.
NOMINATION DE M. FLAMME JEAN-MARIE,POUR UNE DUREE DE 5 ANS,A COMPTER DU 30-04-1987.
FIN DE MANDAT: 30-04-1992.