Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
RENOUVELLEMENT DES FONCTIONS DE PRESIDENT DU CONSEIL DE M. BENSOUSSAN ALAIN,POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
M. PERROT JEAN-YVES,CONSEILLER REFERENDAIRE DE 2EME CLASSE A LA COUR DES COMPTES EST PLACE EN DISPONIBILITE AUPRES DE LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER (SNCF),POUR UNE PERIODE DE 2 ANS,A COMPTER DU 15-10-1987.
M. DROIN JEAN-CLAUDE EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. HENRY MICHEL.
FIN DE MANDAT: 30-06-1989.
M. LEON BOUVIER,A COMPTER DU 10-11-1987.
M. PATRICK KEHRIG: INSPECTEUR GENERAL ADJOINT,A COMPTER DU 15-11-1987,EN REMPLACEMENT DE M. CLAUDE GUILLERME.
PAYS DESTINATAIRES:
ROYAUME-UNI,IRLANDE,BELGIQUE,DANEMARK
RECT. JO DU 30-01-1988   P1501
M. LELONG PIERRE EN DISPONIBILITE EN QUALITE DE MEMBRE DE LA COUR DES COMPTES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,EST MAINTENU DANS CETTE POSITION POUR UNE DUREE DE 2 ANS PARTANT DU 25-10-1987.
NOMINATION DE M. PIERRE BERTINOTTI EN TANT QUE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. ANTHONY ORSATELLI ET DE M. THIERRY WAHL EN QUALITE DE SUPPLEANT DE M. BERTINOTTI.
DUREE DU MANDAT: 4 ANS.
M. JACQUES RIGAUD: MANDAT RENOUVELLE,A COMPTER DU 18-08-1987.
L'INDEX NATIONAL BATIMENT "TOUS CORPS D'ETAT" (SYMBOLE BT 01) CREE PAR AVIS AU JOURNAL OFFICIEL DU 26-05-1974 S'ETABLIT A 533,7 POUR LE MOIS DE JUIN 1996.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
DATE LIMITE DE TRANSPOSITION: 01-01-1986.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
DATE DE TRANSPOSITION: 01-01-1992.
L'EMISSION N0 3 DES TICKETS DU JEU "MORPION" A 10FRS EST CLOTUREE LE 02-09-1996.EN CONSEQUENCE,LE DROIT DE REVENDICATION DES LOTS AU TITRE DE CETTE EMISSION POURRA S'EXERCER JUSQU'AU 02-10-1996 INCLUS.
HOMOLOGATION ET ANNULATION DES NORMES DONT LA LISTE FIGURE AU PRESENT AVIS,A COMPTER DU 20-10-1996,PAR DECISION 96-69 DU 20-09-1996.
APPLICATION DU DECRET 8474 DU 26-01-1984.
LE PRESENT AVIS COMPORTE EN ANNEXE UNE LISTE ETABLIE,AU 04-04-1996,DES REFERENCES DES NORMES POUVANT ETRE UTILISEES EN APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET SUSVISE.
CET AVIS REMPLACE L'AVIS DU 13-04-1996.
L'INDEX NATIONAL BATIMENT "TOUS CORPS D'ETAT" (SYMBOLE BT-01) S'ETABLIT A 537,3 POUR LE MOIS D'OCTOBRE 1996.
L'EMISSION N0 4 DES TICKETS DU JEU "BINGO" EST CLOTUREE LE 30-11-1996.
EN CONSEQUENCE,LE DROIT DE REVENDICATION DES LOTS AU TITRE DE CETTE EMISSION POURRA S'EXERCER JUSQU'AU 30-12-1996 INCLUS.
L'INDEX NATIONAL BATIMENT "TOUS CORPS D'ETAT" (SYMBOLE BT-01),CREE PAR AVIS AU JO DU 26-05-1974,S'ETABLIT A 529,5 POUR LE MOIS DE SEPTEMBRE 1995.
Texte totalement abrogé : à compter du 20-10-2007
Les États membres prennent les mesures nécessaires pour se conformer à la présente directive avant le 1er octobre 1987.
APPLICATION DE L'ART. 8 DU DECRET 8731 DU 20-01-1987.
1ER COLLEGE,55EME SECTION,2EME SOUS-SECTION: OPHTALMOLOGIE,LE SIEGE DE M. HAUT JEAN EST DECLARE VACANT.
DEMANDES VALIDEES DU MOIS DE JANVIER 1996.
EXECUTION DES DISPOSITIONS DE L'ART. R5140 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (2EME PARTIE).
PROCEDURES D'APPLICATION DU DECRET 9632 DU 15-01-1996.
L'INDEX NATIONAL BATIMENT "TOUS CORPS D'ETAT" (SYMBOLE BT-01) S'ETABLIT A 531,9 POUR LE MOIS DE MARS 1996.
NOUVELLES DEMANDES DU MOIS DE JUIN 1996.
EXECUTION DES DISPOSITIONS DE L'ART. R5566-12 (AL. 3) DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE.
DEMANDES VALIDEES DU MOIS DE SEPTEMBRE 1996.
EXECUTION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 5140 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE.
La présente directive entre en vigueur le 14-04-2006.Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 30-04-2006.Elle a été transposée complètement par l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets.
HOMOLOGATION ET ANNULATION DES NORMES DONT LA LISTE FIGURE AU PRESENT AVIS,A COMPTER DU 05-10-1996.
APPLICATION DU DECRET 8474 DU 26-01-1984.
LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE NEVERS ET DE LA NIEVRE EST AUTORISEE A PRENDRE LA DENOMINATION DE "CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA NIEVRE".
RECT. EL 210 (01-08-1986) P. 108 ET EL 221 (07-08-1986) P. 51.
Abrogation de la présente directive à compter du 22-12-2012.
L'INDEX NATIONAL BATIMENT "TOUS CORPS D'ETAT" (SYMBOLE BT-01) S'ETABLIT A 533,2 POUR LE MOIS DE MAI 1996.
NOUVELLES DEMANDES AU MOIS DE MAI 1996.
EXECUTION DES DISPOSITIONS DE L'ART. R5566-12 (AL. 3) DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE.
DEMANDES VALIDEES DU MOIS DE JUIN 1996.
EXECUTION DES DISPOSITIONS DE L'ART. R5140 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (2EME PARTIE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
DATE LIMITE DE TRANSPOSITION 01-01-1986.
Par décret du Président de la République en date du 12 novembre 1992, M.
     Gérard Cann, conseiller des affaires étrangères, consul général de France à     Valence, est nommé consul général de France à Liège, en remplacement de M.
     Alain Chambon.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la     culture, en date du 4 novembre 1992, M. Mazeirat (Jacques), réviseur     principal, est nommé conservateur régional des monuments historiques de la     région Basse-Normandie à compter du 1er juillet 1992.
Par décision du ministre de la culture et de la communication, porte-parole     du Gouvernement, en date du 30 septembre 1991 (commission no 5), sont     dispensés de l'obtention du diplôme de professeur de danse:
Par arrêté du Premier ministre en date du 6 novembre 1992, M. Burlot     (Marcel), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de     l'intérieur et de la sécurité publique, est admis à faire valoir ses droits à     la retraite, pour invalidité, à compter du 8 décembre 1992.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25     janvier 1991, M. Alary (Patrice, Jean, Marie) est nommé notaire à la     résidence de Lanuéjouls (Aveyron), en remplacement de M. Centres (Gabriel,
     Marie, Charles), démissionnaire.
Rectificatif au Journal officiel du 22 octobre 1991, page 13843, 2e ligne,
     au lieu de  <<...du 1er juillet 1991 au 31 mai 1993,...>>, lire  <<...du 1er     juin 1991 au 30 juin 1991,...>>.
Par arrêté du Premier ministre en date du 15 avril 1991, les administrateurs     civils de 2e classe dont les noms suivent sont promus administrateurs civils     de 1re classe pour compter des dates indiquées ci-après, en conservant, dans     l'échelon auquel ils sont nommés, l'ancienneté mentionnée ci-dessous:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août     1991, M. Blasco (Rodolphe), magistrat à titre temporaire, substitut du     procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon, est     admis, sur sa demande, à cesser ses fonctions à compter du 1er janvier 1992.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 10 octobre 1991, est admis     à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge: M. Lavergne     (Pierre), commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 4     mars 1992.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 avril     1991, M. Rouzet (Alain, Paul) est nommé huissier de justice à la résidence de     Barjols (Var), en remplacement de M. Coppin (Xavier, Patrick, Marie, Armand),     démissionnaire.
Par arrêté du ministre du budget, du ministre de l'agriculture et de la     forêt et du ministre des départements et territoires d'outre-mer en date du     19 mai 1992, le compte financier de l'Office de développement de l'économie     agricole des départements d'outre-mer pour 1990 est approuvé.
Les élèves de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers dont les noms     sont mentionnés ci-après ont obtenu le diplôme d'ingénieur de cet     établissement en 1989:
Par arrêté du Premier ministre en date du 27 février 1992, sont affectés à     compter du 1er février 1992 les administrateurs civils dont les noms suivent:
Ministère de la défense
PORTANT NOMINATION (MINISTERE DE LA DEFENSE: ARMEE ACTIVE,ARMEE DE L'AIR) AU GRADE DE CHEVALIER AVEC EFFET DU 03-12-1991:
MM. HIRSON PHILIPPE,HUTH CHRISTIAN,LUCIANI JEAN-LUC ET SCHMITT PIERRE.
Le Président de la République,
      Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
      Vu l'article 13 de la Constitution;
      Le conseil des ministres entendu,
  Fait à Paris, le 9 mai 1990.
FRANCOIS MITTERRAND
    Le Premier ministre,
    MICHEL ROCARD
     JEAN-PIERRE CHEVENEMENT
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 2 mai     1990, les ingénieurs d'agronomie ci-dessous désignés sont nommés au grade     d'ingénieur en chef d'agronomie:
Par arrêtés du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 21 juin 1990, sont nommés praticiens hospitaliers, à titre     probatoire, pour une période d'un an, dans les établissements suivants:
Par décret du Président de la République en date du 9 mai 1990, M. Louis     Mahé, directeur à l'Institut national de recherche agronomique de Rennes, est     nommé professeur d'agro-économie à l'Ecole nationale supérieure agronomique     de Rennes à compter du 1er janvier 1990.
Ces textes font l'objet d'une pagination spéciale (1 à 60 C.S.A.) annexée au     Journal officiel de ce jour.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mai     1990:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août     1990, l'honorariat est conféré à M. Lemoine (Jacques), ancien notaire à la     résidence de Joinville (Haute-Marne).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août     1990, l'honorariat est conféré à M. Gabet (Jacques, André), ancien notaire à     la résidence de Saint-Trivier-sur-Moignans (Ain).
Par décret en date du 22 juin 1990, la congrégation du Sacré-Coeur de Jésus     dite Pères de Timon-David, dont le siège est à Marseille (Bouches-du-Rhône),     88, boulevard de la Libération, est légalement reconnue.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, en date du     16 août 1990, sont nommés rapporteurs près la commission des recours     instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et     apatrides:
Par décret du Président de la République en date du 21 mai 1990, Mme     Marie-Claire Boulay, chargé de mission au ministère de la coopération et du     développement, est nommée directeur de l'Office de coopération et d'accueil     universitaire.
NOMINATION DE MME. MARIE-CLAIRE BOULAY.
Par décret du Président de la République en date du 7 décembre 1990, M.
     Jean-Philippe Lecat, conseiller d'Etat, est nommé président du conseil     d'administration de l'Ecole nationale du patrimoine.
NOMINATION DE M. JEAN-PHILIPPE LECAT.
Rectificatif au Journal officiel du 6 décembre 1990, page 14990, en ce qui     concerne M. Collet, au lieu de <<Jean>>, lire <<Guy>>.
Par décret en date du 8 janvier 1991:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 16 mai     1990, sont nommés auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue     du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature:
Par décret du Président de la République en date du 23 janvier 1990, le     commissaire commandant de l'air Biondi (Georges) et le capitaine de     gendarmerie Mouline (Jean-Jacques) sont intégrés dans le corps des     sous-préfets.
Par décret du Président de la République en date du 9 janvier 1990, M.
     Jochum (Jean-Pierre), nommé dans l'emploi d'inspecteur des finances de 2e     classe, est titularisé dans la 2e classe du grade d'inspecteur des finances à     compter du 1er décembre 1989.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19     janvier 1990, les épreuves écrites du concours externe et du concours interne     pour le recrutement de quatre greffiers des conseils de prud'hommes se     dérouleront les 19, 20, 21 et 22 mars 1990.
Rapport au Président de la République
En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984,
      Le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par     décision no 89-38 du 5 décembre 1989, a prononcé:
      L'homologation, pour prendre effet à compter du 5 janvier 1990, de la norme     française suivante:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18     septembre 1990, l'honorariat est conféré à M. Loubère (François), ancien     huissier de justice à la résidence de Libourne (Gironde).
Par arrêté du Premier ministre en date du 28 février 1990, sont affectés, à     compter du 5 janvier 1990, dans les administrations centrales de l'Etat et     administrations assimilées ci-après définies, les administrateurs civils     stagiaires dont les noms suivent:
Par arrêté du Premier ministre en date du 9 janvier 1991, M. Leleu     (Thierry), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion     au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des administrateurs     civils et affecté au ministère de l'équipement, du logement, des transports     et de la mer.
Rectificatif au Journal officiel du 9 août 1990, page 9674, 2e colonne, 1re     sous-colonne, après  <<M. Le Seac'h (Alain)>>, ajouter  <<M. Petit     (Raymond)>>.
Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 29 juin 1990, il est créé trente lits de long séjour et     quatre-vingts lits de maison de retraite par transformation des lits     d'hospice à l'hôpital de Confolens (Charente).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, et du ministre de l'intérieur en date du 3 janvier 1991, est approuvé     le budget primitif de la Fondation Singer-Polignac pour l'année 1991.
Par arrêté du Premier ministre en date du 24 septembre 1990, M. Dupuis     (Georges), sous-préfet, est classé administrateur civil de 1re classe, 5e     échelon (ancienneté dans l'échelon du 1er juillet 1989), et affecté au     ministère de l'intérieur à compter du 1er août 1990.
Les élèves de l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries     agricoles et alimentaires de Nantes dont les noms suivent ont obtenu en 1989     le diplôme d'ingénieur des techniques des industries agricoles et     alimentaires:
TABLEAU D'AVANCEMENT AU GRADE DE CHIFFREUR EN CHEF
    DE 1re CLASSE AU TITRE DE L'ANNEE 1991
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 9 avril     1991, sont ratifiées, en qualité de correspondants nationaux à l'Académie     d'agriculture de France, les élections de:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août     1991, l'honorariat est conféré à M. Breau (Camille, Edouard, Maximilien),
     ancien notaire à la résidence de Paris.
Par arrêté du ministre de la défense et du ministre de l'industrie et de     l'aménagement du territoire en date du 31 octobre 1990, M. Maury (Claude),
     ingénieur général des mines, est nommé membre du Conseil général des mines.
M. MAURY CLAUDE EST NOMME MEMBRE.
Par décret du Président de la République en date du 30 septembre 1991, sont     promus dans l'armée active:
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 10 janvier     1991, M. Guilmain (Georges) est nommé président du conseil spécialisé pour le     secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national     interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture.
NOMINATION DE M. GUILMAIN GEORGES.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 31     décembre 1990, M. Treilhou (Michel) est nommé après concours chef de travaux     à l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse à compter du 1er     décembre 1990.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 10 janvier     1991, M. Benoist (Daniel) est nommé président du conseil spécialisé pour le     secteur du lait de chèvre de l'Office national interprofessionnel du lait et     des produits laitiers.
NOMINATION DE M. DANIEL BENOIST.
Par décret du Président de la République en date du 6 décembre 1990, M.
     Chartier (Jean-Louis), conseiller maître à la Cour des comptes, président de     la chambre régionale des comptes de Bourgogne, est affecté en qualité de     président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France.
Par décret du Président de la République en date du 7 octobre 1992, M.
     Masson (Valéry) est nommé ingénieur-élève de la météorologie à compter du 1er     septembre 1992.
M. JEROME GALLOT EST DESIGNE EN REMPLACEMENT DE M. LAURENT GALZY.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 14-12-1990 AYANT MEME OBJET.
M. P.GIRAUDET REMPLACE M. C.SULTANT.
M. C.RABAUD REMPLACE M. Y.COSTA.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
MODIFIE LES I ET II DE L'ARRETE SUSVISE.
M. PIOCHE JEAN-FRANCOIS EST NOMME AUPRES DU MINISTRE POUR L'ASSISTER DANS L'EXERCICE DE SES RESPONSABILITES DE DEFENSE RELATIVES A L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE,A L'EXCEPTION DE CELLES RELATIVES AUX AFFAIRES SPATIALES.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR GENERAL DE M. MAUGARS ALAIN.
NOMINATION DE M. BOUVIER CHRISTIAN,A COMPTER DU 14-06-1993.
NOMINATION DE MEMBRES: MME. DANIELE LAMARQUE,M. JEAN-PAUL MARCHETTI,M. JEAN-CLAUDE THOENIG ET M. HENRI TOUTEE.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement et des transports en     date du 18 novembre 1992, M. Roux (Daniel), ingénieur en chef de la     météorologie, est nommé chef du service météorologique interrégional Nord-Est     à compter du 16 novembre 1992.
Par décret du Président de la République en date du 25 novembre 1992, M.
     Berthe (Jacques), conseiller maître à la Cour des comptes, est admis à faire     valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 3 janvier     1993.
PARTICIPATION DE 10% DANS LE CAPITAL DES SOCIETES TEJO ENERGIA SA ET PEGOP,33,33% DANS LA SOCIETE CARBOGEPO.
PRESIDENT POUR UNE DUREE DE 2 ANS: M. LE GOFF JACQUES.
NOMINATION DE MEMBRES POUR UNE DUREE DE 2 ET 4 ANS.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de     l'éducation nationale et de la culture, en date du 23 novembre 1992, Mme Saby     (Rosette), secrétaire administratif en chef, est nommée attaché     d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'éducation nationale     et de la culture (département Culture).
M. CARDOT JEAN,MEMBRE DE L'ACADEMIE DES BEAUX-ARTS,EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL ARTISTIQUE DE LA CASA DE VELAZQUEZ,EN REMPLACEMENT DE M. FERAUD ALBERT,A COMPTER DU 26-01-1993 ET CE JUSQU'A LA FIN DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR.
NOMINATION AU GRADE DE CHEVALIER AVEC EFFET DU 02-04-1994: MME JORDAN CHANTAL,EPOUSE GODINOT,MEMBRE DE L'ASSOCIATION EQUILIBRE,MORTELLEMENT BLESSEE A SARAJEVO LE 04-03-1993 LORS D'UNE MISSION HUMANITAIRE.
M. JORGE LAVELLI EST RENOUVELE DANS SES FONCTIONS DE DIRECTEUR POUR UNE PERIODE DE 3 ANS A COMPTER DU 01-07-1993.
FIN DE MANDAT: 30-06-1996.
NOMINATION DE M. VINCENSINI JEAN-FRANCOIS AUPRES DE LA SOCIETE PROPARCO.
NOMINATION DE M. CHACORNAC GEORGES AUPRES DE LA SOCIETE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL LANGUEDOC-ROUSSILLON.
CLASSEMENT PARMI LES SITES DU DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE DE LA PARTIE DE LA RIVE GAUCHE DE LA RANCE SITUEE EN BORDURE DE L'ANSE DES RIVIERES SUR LA COMMUNE DE LA RICHARDAIS.
NOMINATION DE M. GRAINDORGE JACQUES AUPRES DE LA SOCIETE POUR LE FINANCEMENT DE L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE ET AUDIOVISUELLE (SOFICA-INVESTIMAGE-IV).
M. LE BOUTER GAETANT,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES SALARIES,SUR PROPOSITION DE LA CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL (CFDT),EN REMPLACEMENT DE M. FELLINGER GEORGES.
Fait à Paris, le 29 juin 1993.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
J. BOUTET
SONT NOMMES MEMBRES,AU TITRE DE LA REPRESENTATION DES CHARBONNAGES DE FRANCE:
MM. MICHEL ESCOIN ET PIERRE MAROIS,EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. (JOSEPH) BERNARD ET JACK VERLAINE.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 30 octobre 1990, sont nommés     élèves français à l'Ecole polytechnique, au titre de l'article 3 de la loi no     70-631 du 15 juillet 1970 relative à l'Ecole polytechnique (concours 1990):
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt et du ministre     délégué au budget en date du 17 janvier 1991, le budget de l'Institut     national des appellations d'origine des vins et eaux-de-vie est fixé pour     l'exercice 1991 à la somme de 61920000F.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25     octobre 1990, l'honorariat est conféré à M. Noyer (Jean, Gilles, Jacques,
     Roger), ancien notaire à la résidence d'Aubagne (Bouches-du-Rhône).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25     octobre 1990, l'honorariat est conféré à M. Lemoine (Michel, Corentin,
     Marie), ancien notaire à la résidence de Saint-Pol-de-Léon (Finistère).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25     octobre 1990, l'honorariat est conféré à M. Boy (Yves, Jean, Louis), ancien     notaire à la résidence de Paris.
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le code du domaine de l'Etat, notamment son article L. 69-1,
  Fait à Paris, le 7 février 1990.
MICHEL CHARASSE
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25     octobre 1990, l'honorariat est conféré à M. Simon (Léon, Eugène, Jean,
     François), ancien notaire à la résidence de Houilles (Yvelines).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25     octobre 1990, l'honorariat est conféré à M. Naudin (Jacques), ancien notaire     à la résidence de Fourmies (Nord).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25     octobre 1990, l'honorariat est conféré à M. Bernard (Pierre, Henri, Lucien),     ancien notaire à la résidence de Theizé (Rhône).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mars     1990, l'honorariat est conféré à M. Delarue (Jacques), ancien notaire à la     résidence de Bresles (Oise).
Par arrêté du Premier ministre en date du 5 novembre 1990, M. Lambert     (Régis), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion     au ministère de l'intérieur, est, à compter du 24 septembre 1990, réintégré     dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de     l'intérieur.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25     octobre 1990, l'honorariat est conféré à M. Dumars (Jacques, Fernand,
     Auguste), ancien notaire à la résidence de Songeons (Oise).
Par arrêté du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace en     date du 17 septembre 1990, Mme Bamberger (Marcelle), attaché principal     d'administration centrale de 2e classe, est admise à faire valoir ses droits     à la retraite, pour limite d'âge, à compter du 23 octobre 1990.
Par arrêté du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace en     date du 29 mai 1990, M. Camp (Daniel), administrateur de 1re classe chargé de     la direction départementale de La Poste de la Meuse, est nommé chef de     service départemental des postes à compter du 1er juillet 1990.
Par arrêté du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace en     date du 22 octobre 1990, M. Arnould (Jean), chef de service régional des     télécommunications du Nord-Pas-de-Calais, est nommé chef de service régional     des télécommunications de Rhône-Alpes à compter du 15 septembre 1990.
Par arrêté du Président de la République en date du 30 octobre 1990, la     démission présentée par M. Marce (Jean-Luc), ingénieur de 2e classe des     télécommunications, est acceptée à compter du 3 septembre 1990.
Le Premier ministre,
      Sur proposition du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur,
  Fait à Paris, le 1er octobre 1990.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
    PHILIPPE MARCHAND
Rectificatif au Journal officiel du 30 novembre 1990, page 14738, 2e     colonne, 2e ligne:
      Au lieu de  <<M. Magimel (Bernard)>>, lire  <<M. Magimel (Michel)>>.
Rectificatif au Journal officiel du 1er décembre 1990, page 14812, 2e     colonne, article 1er, 1re ligne, au lieu de  <<le taux annuel>>, lire  <<le     taux moyen annuel>>.
Par arrêté du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace en     date du 22 octobre 1990, M. Vaslin (Bernard), ingénieur en chef des     télécommunications à la direction générale des télécommunications, est nommé     chef de service régional des télécommunications du Centre à compter du 15     septembre 1990.
DANS LES INDUSTRIES DE TRANSFORMATION ET DE FABRICATION DU PAPIER.
APPLICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 24-01-1989.