Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Pour l'application de l'article 5 du décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 susvisé, les services accomplis en qualité de chef de travaux sont assimilés aux services accomplis en qualité de directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques.
Au III de l'annexe du décret du 3 mai 2002 susvisé, les mots : « chefs de travaux ou personnels faisant fonction de chefs de travaux » sont remplacés par les mots : « directeurs délégués aux formations professionnelles et technologiques ou personnels faisant fonction de directeurs délégués aux formations professionnelles et technologiques ».
Au 4° de l'article D. 421-151 et au 5° de l'article D. 422-32 du code de l'éducation, les mots : « chef de travaux » sont remplacés par les mots : « directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques ».
La liste des liaisons figurant au II de l'article 3 de l'arrêté du 9 juillet 2007 susvisé est complétée ainsi qu'il suit : 
« Jusqu'au 31 mai 2021 : 
Lyon-Agadir (Maroc). »
L'annexe I de l'arrêté susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
La spécialité pharmaceutique mentionnée en annexe est radiée de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du recrutement organisé au titre de l'année 2016.
ANNEXES 
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JO n º 0119 du 24/05/2016, texte n º 36
Au 2° de l'article 10, les mots : « sur le portfolio » sont remplacés par les mots : « sur des fiches d'analyse de situations et d'activités de soins, dont les modèles sont proposés aux étudiants par les instituts ».
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 6 mai 2016, est accepté le don d'une embarcation et de ses équipements d'une valeur totale de 99 917,90 € consenti en sa faveur par la société Dunkerque LNG.
L'annexe II de l'arrêté susvisé est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.
La directrice générale de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au 1° de l'annexe V de l'arrêté susvisé, les mots : « et R. 335-23 » sont remplacés par les mots : « à R. 335-22 ».
Au premier alinéa de l'article 28, les mots : « article 28 » sont remplacés par les mots : « article 29 ».
La présente décision entre en vigueur le 10 juillet 2016.
A l'article 4 de l'arrêté du 20 avril 2012, les mots : « et du certificat d'aptitude technique » sont supprimés.
Au 2° de l'article 6-1 de l'arrêté susvisé, les mots : « restauration collective » sont supprimés.
L'annexe V « Portfolio de l'étudiant » est remplacée par une nouvelle annexe V « Portfolio de l'étudiant » publiée au Bulletin officiel Santé, protection sociale, solidarité. 
La nouvelle version du portfolio s'applique pour les étudiants qui entrent en première année de formation en septembre 2016.
Le directeur des thérapies innovantes, des produits issus du corps humain et des vaccins et le directeur de l'inspection de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 11 août 2011 susvisé, après le mot : « patinage », sont insérés les mots : « le candidat titulaire du brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport spécialité “ patinage sur glace ”, ».
Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 11 août 2011 susvisé, après les mots : « patinage de vitesse », sont insérés les mots suivants : « le candidat titulaire du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “patinage sur glace”, ».
L'arrêté du 29 juin 2015 fixant le montant des droits de scolarité des élèves et auditeurs admis à suivre les cours du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique est abrogé.
Il est inséré après le deuxième alinéa de l'article 8 du même arrêté un alinéa ainsi rédigé :
«-du brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport spécialité “ patinage sur glace ” ; ou ».
Il est inséré, après le deuxième alinéa de l'article 8 du même arrêté, l'alinéa ainsi rédigé : 
« - du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “patinage sur glace” ; ou ».
Les droits annuels de scolarité des élèves non fonctionnaires et des élèves fonctionnaires d'une autre administration que l'INSEE ainsi que des étudiants et stagiaires admis à suivre tout ou partie de l'enseignement du GENES sont fixés dans les conditions suivantes.
La préfète de la Sarthe est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.
Les bulletins de vote devront parvenir au ministère de l'intérieur, direction générale des collectivités locales, par pli recommandé avec demande d'avis de réception, ou être déposés contre récépissé à la même adresse au plus tard le 13 juin 2016 à 12 heures.
Le nombre maximum et les catégories de véhicules admis simultanément sur cette piste sont fixés conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.
La date de l'élection des représentants des présidents des conseils régionaux au comité des finances locales est fixée au 21 juin 2016.
Les listes complètes de candidatures devront être déposées au ministère de l'intérieur, direction générale des collectivités locales, au plus tard le 20 mai à 12 heures.
Le propriétaire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en état la piste, ses dégagements et tous les dispositifs de protection des spectateurs et des concurrents.
Le préfet de l'Oise est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.
A l'article 17 de l'arrêté du 3 décembre 2015, les mots : « bureau recrutement concours examens » sont remplacés par les mots : « bureau de la formation ».
ANNEXE
NOMBRE MAXIMUM DE VÉHICULES ADMIS À CIRCULER SIMULTANÉMENT SUR LE CIRCUIT DE VITESSE DE MORTEFONTAINE (OISE)
CATÉGORIE DE VÉHICULES
NOMBRE AUTORISÉ
Tourisme et grand tourisme
40
Les troisième et septième alinéas de l'article 6 de l'arrêté du 8 août 2011 susvisé sont supprimés.
Le présent arrêté s'applique aux élèves, étudiants et stagiaires admis au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique à compter du 1er septembre 2016.
Des exonérations partielles ou totales des droits de scolarité peuvent être accordées par décision du directeur général du GENES.
La présente décision abroge la circulaire n° 2012-080 du 20 avril 2012.
Le présent arrêté entre en vigueur après la session d'examen 2016.
Dans les différentes annexes de l'arrêté du 28 février 2011 susvisé, l'intitulé de la spécialité « traitements de surfaces » est remplacé par l'intitulé « traitements des matériaux ».
A l'expiration du délai fixé à l'article 1er du présent arrêté, il est fait application de la procédure prévue aux articles 10, 11 et 12 de l'arrêté du 14 mai 1990 susvisé relatif à la procédure de recrutement.
Les avis du conseil de l'unité de formation et de recherche d'odontologie et de la commission médicale d'établissement doivent parvenir aux deux départements ministériels concernés dans un délai de quinze jours suivant la date de clôture du dépôt des candidatures.
Les dossiers de candidature doivent être adressés, d'une part, au directeur de l'unité de formation et de recherche d'odontologie dont relève l'emploi postulé et, d'autre part, au directeur général du centre hospitalier universitaire concerné.
Les conditions de mise en œuvre des dispositions du chapitre 1er de la présente décision sont fixées, dans chaque établissement public relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, par une décision du président ou du directeur, après avis du comité technique d'établissement.
La liste des personnels en charge de la mise en œuvre de la présente décision, au sein de chaque établissement public, est communiquée aux organisations syndicales mentionnées à l'article 2.
Les décisions prévues à l'article 14, prises par les directeurs et présidents des établissements publics, sont rendues publiques sur un espace dédié du site internet des établissements, ainsi que sur un espace dédié du site intranet du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Dans le cadre de la publication d'informations syndicales sur le site intranet ou, à défaut, sur le site internet du service ou de l'établissement public, la mise en ligne de liens hypertextes est autorisée.
I-. Les familles de produits retenues ci-dessus ne sont établies que pour l'application du présent arrêté.
II. - Au sens du présent arrêté, les sucres ajoutés se limitent à l'adjonction de saccharose et à l'adjonction de sirops de sucres.
Le directeur général de la santé, le directeur général de l'alimentation, la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des outre- mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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JOnº 0111 du 13/05/2016, texte nº 2
La liste officielle des mesures de conservation en vigueur, saison 2015-2016 (amendée lors de la trente-quatrième réunion de la commission instituée par la convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique, du 19 au 30 octobre 2015), sera publiée au Journal officiel de la République française.
Les modèles de déclarations annexés sont remplacés par les annexes au présent décret.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 15 octobre 2016.
Par décret du Président de la République en date du 10 mai 2016, Mme Florence Causse-Tissier, conseillère des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale, est nommée consule générale de France à Rabat, en remplacement de M. Didier Larroque, appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 10 mai 2016, Mme Laurence Haguenauer, conseillère des affaires étrangères hors classe, est nommée consule générale de France à Québec, en remplacement de M. Nicolas Chibaeff, appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 10 mai 2016, Mme Bessy (Florence), ingénieur de recherche, est intégrée dans le corps des sous-préfets.
Par décret du Président de la République en date du 10 mai 2016, Mme Basnier (Nathalie), directrice adjointe du travail, est intégrée dans le corps des sous-préfets.
Par décret du Président de la République en date du 10 mai 2016, Mme Laurence Monmayrant, secrétaire des affaires étrangères, en fonctions à l'administration centrale, est nommée consule générale de France à Moncton et Halifax, en remplacement de M. Vincent Hommeril, appelé à d'autres fonctions.
M. Saïd ACEF est nommé conseiller auprès de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.
Par décret du Président de la République en date du 10 mai 2016, M. BOUAOUICHE (Zoheir), ingénieur territorial, est intégré dans le corps des sous-préfets.
Par décret du Président de la République en date du 10 mai 2016, Mme Anne Genoud, conseillère des affaires étrangères, en fonctions à l'administration centrale, est nommée consule générale de France à Amsterdam, en remplacement de Mme Christina Vasak, appelée à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 10 mai 2016, M. CLOWEZ (Frédéric), ingénieur territorial en chef, est intégré dans le corps des sous-préfets.
Il est mis fin aux fonctions de Mme Marianne Zalc-Muller, conseillère presse et communication, au cabinet du ministre.
Par décret du Président de la République en date du 10 mai 2016, Mme Catherine Robinet, conseillère des affaires étrangères, en fonctions à l'administration centrale, est nommée consule générale de France à Sarrebruck, en remplacement de M. Frédéric Joureau, appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 10 mai 2016, M. Olivier Mauvisseau, ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé consul général de France à Genève, en remplacement de Mme Odile Ribuot-Soupison, appelée à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 10 mai 2016, M. DOUTEZ (Hervé), colonel de sapeurs-pompiers professionnels, est intégré dans le corps des sous-préfets.
Par décret du Président de la République en date du 10 mai 2016, M. Philippe Ray, secrétaire des affaires étrangères principal, conseiller d'ambassade de 2e classe à l'ambassade de France à Dublin, est nommé consul général de France à Thessalonique, en remplacement de M. Christophe Le Rigoleur, appelé à d'autres fonctions.
M. François Richier, conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire à New Delhi, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République islamique d'Afghanistan, en remplacement de M. Jean-Michel Marlaud, appelé à d'autres fonctions.
M. Philippe Zeller, ministre plénipotentiaire hors classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Saint-Siège, en remplacement de M. Bruno Joubert, appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 10 mai 2016, M. Brieuc Pont, conseiller des affaires étrangères, est nommé consul général de France à São Paulo, en remplacement de M. Damien Loras, appelé à d'autres fonctions.
M. Alexandre Ziegler, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de l'Inde, en remplacement de M. François Richier, appelé à d'autres fonctions.
Délégation permanente est donnée à M. Benoît NORMAND, directeur du « réseau territorial », à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux ainsi qu'aux relations avec les structures qui accueillent leurs permanences.
Délégation permanente est donnée à Mme Annick FELTZ, directrice de la « Protection des droits - affaires judiciaires », à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de sa direction.
Délégation permanente est donnée à Mme Christine JOUHANNAUD, directrice de la « protection des droits - affaires publiques », à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de sa direction.
Délégation permanente est donnée à Mme Nathalie BAJOS, directrice de la « promotion de l'égalité et de l'accès aux droits », à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, les actes courants nécessaires relevant des domaines de compétence de sa direction.
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JOnº 0110 du 12/05/2016, texte nº 69
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JOnº 0110 du 12/05/2016, texte nº 70
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JOnº 0110 du 12/05/2016, texte nº 68
Cette décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée dans les conditions prévues à l'article 23-11 de l'ordonnance du 7 novembre 1958.
La déclaration d'inconstitutionnalité de l'article 1er prend effet à compter de la publication de la présente décision dans les conditions fixées par son paragraphe 11.
Les mots : « ayant chacun leur domicile fiscal en Nouvelle-Calédonie » figurant dans la première phrase du deuxième alinéa du paragraphe I de l'article Lp. 52 du code des impôts de la Nouvelle-Calédonie sont contraires à la Constitution.
Au vingtième alinéa du même article, les mots : « conservateur du patrimoine » sont remplacés par les mots : « conservatrice en chef des bibliothèques ».
Le second alinéa du paragraphe I de l'article L. 145-3 du code de l'urbanisme dans sa rédaction résultant de la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat est conforme à la Constitution.
Le décret du 23 décembre 2013 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 8 du présent décret.
Le premier alinéa du II de l'article 6 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Les mots : « Un arrêté du Premier ministre pris sur proposition » sont remplacés par les mots : « Une délibération » ;
2° Il est complété par les mots : « ainsi que le format dans lequel les déclarations sont rendues publiques ».
Le premier alinéa de l'article 7 est ainsi modifié :
1° A la première phrase, les mots : « soit sur support papier, soit » sont supprimés ;
2° A la deuxième phrase, après les mots : « sur support papier » sont insérés les mots : « ou sur support informatique ».
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-504 du 19 juillet 2011 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 septembre 2016.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-502 du 19 juillet 2011 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 septembre 2016.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-500 du 19 juillet 2011 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 septembre 2016.
La présente décision sera notifiée à la SARL Musique Nancy FM et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à la SARL Espace Média et publiée au Journal officiel de la République française.
La SARL Radio Porte Sud est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à la SARL Publi FM et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-491 du 19 juillet 2011 autorisant la SARL RFM Est à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Est est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 13 septembre 2016.
La présente décision sera notifiée à la SARL Radio Porte du Sud et publiée au Journal officiel de la République française.
La SARL Société privée de radiodiffusion Gibus Bourgogne (SPRGB) est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à la SARL RFM Est et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-486 du 19 juillet 2011 autorisant la SARL Publi FM à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio Sarrebourg est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 septembre 2016.
La SARL RFM Est est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
La SARL Publi FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
La SARL Espace Média est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
La SARL Musique Nancy FM est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-487 du 19 juillet 2011 autorisant la SARL Musique Nancy FM à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio Lorraine est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 septembre 2016.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 2 mai 2016, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Fondation Louis Lépine », dont le siège est à Paris (75).
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 3 mai 2016, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « La Croix-Rouge française », dont le siège est à Paris.
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui fera l'objet d'une insertion au Journal officiel de la République française.
L'article 1er de l'arrêté du 26 avril 2012 est ainsi modifié : les termes : « L'association » sont remplacés par les termes : « La société coopérative agricole ».
Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des agents généraux d'assurance.
Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP
CODE
LIBELLÉ
Titre III, chapitre 1er, section 1, sous-section 2
3139840, 3133204, 3123737, 3140405
Implants vasculaires
Le haut fonctionnaire de défense et le préfet de la Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le titre professionnel d'agent technique prothésiste et orthésiste est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 9 juin 2016 au niveau V et dans le domaine d'activité 331s (code NSF).
La SAS Est Communication est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
Dans le titre de l'arrêté susvisé, la date du 6 janvier 2015 est remplacée par la date du 6 janvier 2016.
La présente décision sera notifiée à la SAS Est Communication et publiée au Journal officiel de la République française.
Le directeur général du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le directeur des services de transport au ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-480 du 19 juillet 2011 autorisant la SAS Est Communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Top Music est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 septembre 2016.
La présente décision sera notifiée à la SAS Soprodi Radios Régions et publiée au Journal officiel de la République française.
La SARL SE CD COM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-474 du 19 juillet 2011 autorisant la SARL SE CD COM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Champagne FM est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 septembre 2016.