Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Le Premier ministre,
 Sur le rapport du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 16 janvier 1995.
Edouard Balladur  
   Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, garde des sceaux,
ministre de la justice,
Pierre Méhaignerie
M. BERNARD DE KORSAK EST NOMME REPRESENTANT DE L'ETAT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
SONT NOMMES MEMBRES,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT:
SUR PROPOSITION DU MINISTRE DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE: M. PIERRE SOUTOU;
SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE: M. FRANCIS BALLE.
M. DORISON ALAIN EST NOMME DIRECTEUR REGIONAL DE L'INDUSTRIE,DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT DE HAUTE-NORMANDIE,A COMPTER DU 15-03-1994.
DEFENSE: ARMEE DE TERRE,MARINE NATIONALE: AU GRADE D'OFFICIER.
Fait à Paris, le 1er mars 1994.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
    Le président,
    J. BOUTET
M. STEFANINI LAURENT,EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,A COMPTER DU 02-03-1994.
MME. MATHIS DIANE,EST NOMMEE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. JORDAN (BERTRAND).
M. GUILLET JEAN-PIERRE,INSPECTEUR GENERAL,EST ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,PAR LIMITE D'AGE,A COMPTER DU 02-05-1994.
COMPOSITION DE LA COMMISSION PRECITEE: SECTION ANTIQUITE,SECTIONS MOYEN AGE ET HISTOIRE MODERNE ET CONTEMPORAINE,A TITRE D'EXPERT.
LA MISSION DE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER "AMENAGEMENT" EST CHARGEE DU CONTROLE D'ETAT SUR LA SOCIETE NATIONALE D'ECONOMIE MIXTE GRAND STADE.
TITULARISATION A COMPTER DU 01-10-1996.
Fait à Paris, le 4 janvier 1995.
EDOUARD BALLADUR
    Par le Premier ministre:
    CHARLES PASQUA
M. HUGUET JACQUES,EST NOMME ASSESSEUR,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES SALARIES.
NOMINATION DE MEMBRES,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 17-12-1994 AU TITRE DES REPRESENTANTS DU COMMERCE ET DE REPRESENTANT DES COURTIERS.
FIN DE MANDAT: 12-07-1997.
M. DUBARD JEAN-CHARLES,EST NOMME MEMBRE,AU TITRE DE REPRESENTANT DES PRODUCTEURS OU DISTRIBUTEURS D'ENERGIE,EN REMPLACEMENT DE M. DELANNAY BERNARD.
NOMINATION DE MEMBRES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES COMMUNES ET DES CONSEILS GENERAUX.
M. BOZON CLAUDE,EST NOMME MEMBRE,EN TANT QUE REPRESENTANT DE L'ETAT,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 01-11-1994.
LA CAISSE CENTRALE DES BANQUES POPULAIRES EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A PARIS.
LA CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS FRANCAIS EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A PARIS.
L'UNION NATIONALE DES FEDERATIONS D'ORGANISMES HLM EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A PARIS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 08-04-1994.
LE LYCEE DE TREGUIER EST AUTORISE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A TREGUIER (COTES-D'ARMOR).
M. FRANCIS BELLANGER,A COMPTER DU 01-01-1994,POUR UNE DUREE DE 5 ANS.
FIN DE MANDAT: 01-01-1999.
M. VAISSETTE FRANCOIS,EST PLACE EN POSITION DE DETACHEMENT AUPRES DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE RAPPORTEUR AU CONSEIL DE LA CONCURRENCE,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-12-1991.
M. LANDRIEU BERTRAND EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE MME. BLANC HELENE.
MODIFICATION DE L'ARRETE SUSVISE EN CE QUI CONCERNE LA DESIGNATION DES PERSONNALITES QUALIFIEES SUPPLEANTES,AU LIEU DE "MME ADOUZE FRANCOISE",LIRE "MME JULIEN MICHELE".
M. CHARLIER JULIEN,M. COIMBRA SERGIO,M. SARKOZY GUILLAUME,SONT RENOUVELES DANS LEURS FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR DU COMITE DE DEVELOPPEMENT ET DE PROMOTION DU TEXTILE ET DE L'HABILLEMENT JUSQU'AU 30-10-1994.
M. KORNPROBST JACQUES,A COMPTER DU 01-01-1994.
FIN DE MANDAT: 31-12-1998.
SONT APPROUVEES LES ELECTIONS SUIVANTES,EN QUALITE DE MEMBRES ETRANGERS:
MM. HIROAKI NAKAMURA,RAINER BRAUN,JEAN-PHILIPPE SCHUTZ.
M. MICHEL DE NUCE DE LAMOTHE,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE PERSONNALITE QUALIFIEE EXTERIEURE A L'INSTITUT.
M. TRICOT BERNARD,CONSEILLER D'ETAT HONORAIRE,EST NOMME PRESIDENT,EN REMPLACEMENT DE M. LERCHE ACHILLE.
M. LEGER PHILIPPE EST PLACE EN POSITION DE DETACHEMENT AUPRES DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS D'AVOCAT GENERAL A LA CJCE POUR UNE DUREE DE 5 ANS A COMPTER DU 07-10-1994.
PRESIDENT: M. PIERRE CHEVALIER.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES PAR M. LABAT OLIVIER,ADMINISTRATEUR DES AFFAIRES MARITIMES,EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION A TEMPS PLEIN AUPRES DU PREFET DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE,A COMPTER DU 01-11-1994.
EST FIXE LE MODELE DU FORMULAIRE "AIDE AU LOGEMENT POUR LES JEUNES",REFERENCE S7155-A,ENREGISTRE PAR LE CENTRE D'ENREGISTREMENT ET DE REVISION DES FORMULAIRES ADMINISTRATIFS SOUS LE N0 60-3968.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS.
PRESIDENT: M. ADOLPHE (CLAUDE).
VICE-PRESIDENT: M. MARTINEAUD PAUL.
M. LE COLONEL GUILLON JEAN-CLAUDE,EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DU COLONEL DOUGNAC CLAUDE.
DEFENSE,ARMEE ACTIVE,ARMEE DE L'AIR,AU GRADE DE CHEVALIER,AVEC EFFET DU 10-05-1996:
M. PILATO (FABRICE,JEAN),CAPITAINE,13 ANS DE SERVICES.TUE DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SON DEVOIR LE 07-05-1996.
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,A COMPTER DU 01-04-1994,AUX FONCTIONS DE CHEF DE SERVICE DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES EXERCEES PAR M. ZOEL JEAN-LOUIS.
LA SOCIETE AEROSPATIALE,SOCIETE NATIONALE INDUSTRIELLE,EST AUTORISEE A PRENDRE UNE PARTICIPATION DE 1,66% AU CAPITAL DE LA SOCIETE MIDI-PYRENEES CREATION,SOIT 1000000FRS.
MME. MORAND LUCETTE (TITULAIRE) EST NOMMEE,AU TITRE DE LA FEDERATION DE L'EDUCATION NATIONALE,EN REMPLACEMENT DE MME. LE MOEL MARYSE.
M. CUISINIER JEAN-BAPTISTE,EST NOMME DIRECTEUR DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DU PAYSAGE DE VERSAILLES,POUR 5 ANS,A COMPTER DU 01-09-1996.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES PAR M. PERRIN DENIS,SOUS-PREFET,EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION A TEMPS PLEIN AUPRES DU PREFET DE LA REGION NORD-PAS-DE-CALAIS,A COMPTER DU 05-09-1994.
M. PILHION ROGER EST DESIGNE AU TITRE DES REPRESENTANTS DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. BIHOREAU DOMINIQUE.
M. DELAFOSSE FRANCOIS,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES ETABLISSEMENTS DE SOINS,EN REMPLACEMENT DE MME. GISSEROT HELENE.
M. BOUCHE HERVE EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES.
EST NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DES COMMUNAUTES EDUCATIVE: M. LENOIR JEAN-CLAUDE,EN REMPLACEMENT DE M. FOUQUE JOSE.
EST DESIGNEE EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT: MME. WEBER ANITA,EN REMPLACEMENT DE M. DIDIERJEAN PHILIPPE.
NOMINATION DE MM. JEAN-FRANCOIS DE CAFFARELLI ET LUCIEN MEADEL,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT,POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
EST NOMME MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSION CHARGEE D'APPRECIER L'APTITUDE A EXERCER LES FONCTIONS D'INSPECTEUR GENERAL POUR LE CORPS DE L'INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE: M. RICHARD (JACKY),EN REMPLACEMENT DE MME. WIENER CELINE.
M. JEROME CALVET EST NOMME MEMBRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN LEMIERRE.
SONT NOMMES MEMBRES,JUSQU'AU 01-10-1996,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE DE L'UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES (UNAF):TITULAIRE: M. BILLET JEAN;
SUPPLEANT: M. DUBELLOY JEAN-LOUIS.
M. CHALAUX MICHEL,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST NOMME ADMINISTRATEUR DELEGUE DU MUSEE NATIONAL ET DU DOMAINE DE VERSAILLES.
M. POUDADE PAUL EST NOMME CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES.
SONT NOMMES MEMBRES TITULAIRES,AU TITRE DE LA REPRESENTATION DE LA DIRECTION GENERALE DE GAZ DE FRANCE:
MM. DETOURNE CLAUDE ET TANGUY LUCIEN,EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. BALAZUC JEAN ET BAISLE GERARD.
SONT NOMMES MEMBRES REPRESENTANT DES ENTREPRISES D'ASSURANCE: MME TRACA CATHERINE,MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. BELHOMME; M. BOUGANNE PATRICK,MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. VOYER.
NOMINATION DE MEMBRES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT ET DE PERSONNALITES CHOISIES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE.
DEFENSE: A LA DIGNITE DE GRAND'CROIX: ARMEE DE TERRE,ARMEE DE L'AIR;
A LA DIGNITE DE GRAND OFFICIER: ARMEE DE TERRE,MARINE NATIONALE,SERVICE DE SANTE DES ARMEES,DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT.
M. MICHELIN ROBERT,EST NOMME MEMBRE,AU TITRE DES PERSONNALITES QUALIFIEES,EN REMPLACEMENT DE M. PAUGAM PIERRE.
M. VIRICELLE RAYMOND EST MAINTENU EN POSITION DE DETACHEMENT AUPRES DE LA SNCF AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR JURIDIQUE POUR UNE PERIODE DE 5 ANS A COMPTER DU 15-11-1994.
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,A COMPTER DU 15-09-1994,AUX FONCTIONS DE PRESIDENT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE LANGUEDOC-ROUSSILLON DE M. PIERRE PALAU,CONSEILLER REFERENDAIRE DE 1ERE CLASSE A LA COUR DES COMPTES.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DES FONDS D'ASSURANCE FORMATION DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DE L'ARTISANAT DE MME. NEUMANN CATHERINE.
M. CAHON REGIS EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DES FONDS D'ASSURANCE FORMATION Y CITES.
EST FIXE LE MODELE DU FORMULAIRE "DEMANDE DE RETRAITE DE REVERSION OU DE VEUF/VEUVE" DU REGIME LOCAL D'ALSACE-MOSELLE S5116-B ENREGISTRE PAR LE CENTRE D'ENREGISTREMENT ET DE REVISION DES FORMULAIRES ADMINISTRATIFS SOUS LE N0 60-3961.
M. ROBIN EDMOND,ADMINISTRATEUR CIVIL,DETACHE EN QUALITE DE SOUS-DIRECTEUR,EST NOMME CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE,DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU COMMERCE EXTERIEUR.
NOMINATION DE MEMBRES AUXDITES COMMISSIONS.
RESPECTIVEMENT,PRESIDENTS TITULAIRES: MM. LES PROFESSEURS NICAISE HUBERT ET KIEFFER EDOUARD;
PRESIDENTS SUPPLEANTS: MM. LES PROFESSEURS NUSSAUME OSCAR ET KRETZ JEAN-GEORGES.
NOMINATION DE M. JEAN RIPERT,POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
SONT NOMMES MEMBRES EN TANT QUE REPRESENTANTS DE L'ETAT,AU TITRE DU MINISTERE DU BUDGET: EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE: M. SALLERIN; EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT MLLE MARIGEAUD MARTINE.
M. DANEL (JEAN-BAPTISTE) EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT EN REMPLACEMENT DE M. GILOT (ALAIN),A COMPTER DU 08-12-1994.
L'ECOLE MATERNELLE ANNEXE DE L'EX-ECOLE NORMALE DES ARDENNES,SITUEE A CHARLEVILLE-MEZIERES,EST SUPPRIMEE.
LE PRESENT ARRETE PRENDRA EFFET AU 01-09-1997.
M. COLIN DE VERDIERE HUBERT EST NOMME CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES.
SONT NOMMES EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT ET POUR UNE DUREE DE 3 ANS,MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION: M. MICHEL LAFFITE ET M. JEAN-WILFRID PRE.
CLASSEMENT PARMI LES SITES DU DEPARTEMENT DU NORD,SUR LA COMMUNE DE WALLERS,DE L'ENSEMBLE FORME PAR LE "PAVE D'ARENBERG" DIT AUSSI "DREVE DES BOULES D'HERIN" (PORTION DE L'ITINERAIRE CYCLISTE PARIS-ROUBAIX).
NOMINATION POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT SOIT JUSQU'AU 12-09-1993 DE: DAHAN PAUL,EN REMPLACEMENT DE MASSET-CALVET JEROME,EN REMPLACEMENT DE M. NICOLAS.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 30-04-1991: COMMISSION DES LABORANTINS D'ANALYSES MEDICALE: MME. ABEL MARIANNE ET M. DALOU LAURENT EN TANT QUE MEMBRES SUPPLEANTS.
NOMINATION DE M. (JEAN-MARIE) ROBERT,EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE PERSONNALITE QUALIFIEE,EN REMPLACEMENT DE M. GERARD WEILER.
NOMINATION DE M. YVES COQUIN,EN REMPLACEMENT DE MME. GODARD.
SUPPLEANT: MME. PASCALE BUFFAUT,EN REMPLACEMENT DE M. GUENIFFEY.
NOMINATION DE MM. BERNARD DEUMIE ET JACQUES MOUGEY EN TANT QU'INSPECTEURS GENERAUX DU TOURISME (4EME ET 5EME TOUR).
M. GEORGES VANDERCHMITT,EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE AUPRES DE LA SOCIETE NATIONALE DE PROGRAMME ANTENNE-2 AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR GENERAL DU 16-09-1992 AU 07-05-1993 INCLUS.
M. BERTRAND DE MAZIERES,EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,AU TITRE DES REPRESENTANTS DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE MELLE. ANNE LE LORIER,POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE CELLE-CI.
NOMINATION DE M. AXEL KAHN ET M. ROBERT DUCLUZEAU.
M. FOURQUET LAURENT,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (BUDGET),EN REMPLACEMENT DE M. MAUGARS DENIS.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. RENE OZON,DIRECTEUR GENERAL ADJOINT,CHARGE DES QUESTIONS SCIENTIFIQUES.
NOMINATION DE M. DIGNE DANIEL,EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES ENTREPRISES DE PRESSE,EN REMPLACEMENT DE M. BAGAGE ROBERT.
Fait à Paris, le 28 janvier 1993.
Le président-directeur général de La Française des jeux,
G. COLÉ
ABROGE ET REMPLACE LE REGLEMENT DU TAC O TAC DU 02-09-1991 A COMPTER DU 19-02-1993.
APPLICATION DU DECRET DU 22-07-1933.
APPLICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 05-03-1993.
M. GONNET JACQUES EST NOMME DIRECTEUR DU CENTRE DE LIAISON DE L'ENSEIGNEMENT ET DES MOYENS D'INFORMATION.
M. PICHON ALAIN EST NOMME PRESIDENT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES D'AQUITAINE.
MME. ROUSSILLE BERNADETTE EST NOMMEE A COMPTER DU 29-03-1993 (1ER TOUR).
M. THIERRY (MICHEL) EST NOMME A COMPTER DU 29-03-1993 (HORS TOUR).
M. BOLOT-GITTLER,M. LAMOUREUX PHILIPPE SONT NOMMES INSPECTEURS A COMPTER DU 02-05-1993.
M. GIRAUD JEAN-CLAUDE EST NOMME AUPRES DE L'ASSOCIATION DE COORDINATION TECHNIQUE AGRICOLE,EN REMPLACEMENT DE M. MARSAL PIERRE.
NOMINATION EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT DE M. CLAUDE SARDAIS EN REMPLACEMENT DE M. CLAUDE GRESSIER.
M. LEVAL YVAN EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL SUSVISE.
NOMINATION DE M. ROLLET CHRISTIAN EN REMPLACEMENT DE M. LUCAS (MICHEL).
LE NOMBRE DE MAITRES SUSCEPTIBLES D'ACCEDER A L'ECHELLE DE REMUNERATION DES PROFESSEURS DE LYCEE PROFESSIONNEL DU 2EME GRADE,FIXE A 976,EST REPARTI AINSI QU'IL EST PRECISE AU TABLEAU JOINT AU PRESENT ARRETE.
NOMINATION DE MEME. MORGENSTERN SOLANGE EN REMPLACEMENT DE M. DELTOUR SERGE.
Par arrêté du ministre des postes et télécommunications en date du 2     décembre 1992, le centre de réception radioélectrique du Magnouet     (Charente-Maritime) est classé en 2e catégorie.
Par décret du Président de la République en date du 8 décembre 1992, M.
     Latour (Jean-Louis) est nommé en qualité d'attaché commercial et titularisé     dans ce grade au titre de l'article 13 (a) du décret du 19 avril 1950     modifié.
M. TRICOT DANIEL,SUPPLEANT.
M. GUIGNE JEAN,SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-FRANCOIS MERLE.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement et des transports en     date du 19 novembre 1992, M. Lapene (Jean-Marc), ingénieur des études et de     l'exploitation de l'aviation civile stagiaire, est titularisé dans son grade     à compter du 20 septembre 1992.
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE DELEGUEE REGIONALE AUX DROITS DE FEMMES POUR LA REGION RHONE-ALPES DE MME. CROZON PASCALE,A COMPTER DU 31-10-1992.
EN APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 9349 DU 15-01-1993 M. SERGE VALLEMONT EST NOMME PRESIDENT.
A. - Diplôme d'ingénieur
    des techniques de l'équipement rural
M. ANTOINE POUILLEUTE,MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT PLACE DANS LA POSITION DE DISPONIBILITE POUR CONVENANCES PERSONNELLES,EST A COMPTER DU 01-04-1993,REINTEGRE DANS SES FONCTIONS AU CONSEIL D'ETAT.
NOMINATION DE M. WILLY DUPONT,EN REMPLACEMENT DE M.JEAN HEBRARD.
NOMINATION DU LIEUTENANT-COLONEL (AIR) HENRI FRANCESCONI,ADJOINT DU DELEGUE INTERMINISTERIEL POUR LA SECURITE DES SYSTEMES D'INFORMATION,A COMPTER DU 01-03-1992.
M. ALAIN RICHARD,MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT PLACE DANS LA POSITION DE DISPONIBILITE POUR CONVENANCES PERSONNELLES,EST A COMPTER DU 01-05-1993,REINTEGRE DANS SES FONCTIONS AU CONSEIL D'ETAT.
NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT ET DE PERSONNALITES QUALIFIEES DANS LES DOMAINES D'ACTIVITES DU LNE.
SONT APPROUVEES LES MODIFICATIONS APPORTEES AU REGLEMENT DU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE DE LA SECTION PROFESSIONNELLE DES NOTAIRES (ART. 2,8,9-BIS,10,12,16,16-BIS,17,18,57,ANNEXES N0S 1 ET 2).
M. HEBRARD SERGE,EST NOMME REPRESENTANT SUPPLEANT,A TITRE CONSULTATIF,DE LA FEDERATION NATIONALE DES CADRES SUPERIEURS DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ.
NOMINATION DE M. OLLIER JEAN-YVES,A COMPTER DU 20-06-1997,EN REMPLACEMENT DE M. JACTEL BRUNO.
M. DE CIDRAC FRANCOIS,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. MERSCH XAVIER.
EST DESIGNE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES: M. LEPINE PAUL,EN REMPLCEMENT DE M. HOUDIARD ROLAND.
SONT CREES DANS L'ILE DE MAYOTTE 2 COLLEGES D'ETAT,L'UN SIS A KAWENI,L'AUTRE A M'TSANGADOUA.
MME. BLANCHARD GISELE EST NOMMEE SOUS-DIRECTEUR AU MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE.
M. BERTRAND DELCROS,EST NOMME,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT ET POUR UNE DUREE DE 3 ANS,MEMBRE DU CONSEIL.
M. BERNARD DUFOUR,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE PERSONNALITE,EN REMPLACEMENT DE M. RENON GERARD.
IL EST NOMME POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR.
M. JEAN-PIERRE DUPORT,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST,SUR SA DEMANDE,TITULARISE EN QUALITE DE PREFET A COMPTER DU 02-11-1994.IL EST RADIE DU CORPS DES ADMINISTRATEURS CIVILS.
NOMINATION DE MEMBRES AU TITRE DE PRESIDENTS DE COMMISSION DE SECTION DU CNU,DE REPRESENTANTS DU CNRS ET DE PERSONNALITES DE L'ACADEMIE DES SCIENCES.
M. TALLEC JEAN-FRANCOIS,SOUS-PREFET,EST NOMME SECRETAIRE GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES DE LA REGION MIDI-PYRENEES,A COMPTER DU 19-06-1994.
MME. FAGET NICOLE EST NOMMEE SOUS-DIRECTEUR AU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE.
NOMINATION DE MME. CALAS MARIE-FRANCE.
NOMINATION DE RAPPORTEURS AUPRES DES SECTIONS AGRICOLES: MME SYBILLIN FABIENNE,MM. FLORQUIN ROBERT,LINE (MICHEL),DUBOS REGIS ET POLARD ROGER.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES PARM . BARTHOLOMEW GERALD,ADMINISTRATEUR DES AFFAIRES MARITIMES,EN QUALITE DE SECRETAIRE GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES DE LA REGION LIMOUSIN,A COMPTER DU 01-08-1994.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES PAR M. CAYREL LAURENT,ADMINISTRATEUR CIVIL DETACHE DANS LE CORPS DES SOUS-PREFETS,EN QUALITE DE SECRETAIRE GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES DE LA LORRAINE,A COMPTER DU 23-09-1994.
NOMINATION DE M. HAEGEL PAUL,MAGISTRAT.
EST AUTORISE,POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE LA SOURCE BONNE SOURCE,CAPTEE A VITTEL (VOSGES) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION "EAU MINERALE NATURELLE",L'EMPLOI DU MATERIAU DESIGNE SOUS LE NOM DE CGS-011/BSC/94.
NOMINATION DE L'ASPIRANT BOURON GILLES-GREGOIRE,EN TANT QUE MEMBRE.
M. TARTANSON YVES EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DU CREDIT NATIONAL.
NOMINATION D'EXAMINATEURS SPECIALISES ADJOINTS AUX JURYS DES CONCOURS D'ACCES A L'ENM POUR LA 6EME EPREUVE D'ADMISSION ET L'EPREUVE FACULTATIVE DE LANGUE ETRANGERE.
LA SOCIETE AEROSPATIALE,SOCIETE NATIONALE INDUSTRIELLE,EST AUTORISEE A PRENDRE UNE PARTICIPATION D'UN MONTANT DE 333400FRS AU CAPITAL DE LA SOCIETE SODECHANGES FRANCE.CETTE PARTICIPATION REPRESENTE 33,3% DUDIT CAPITAL.
M. SCHWEITZER FRANCOIS-XAVIER,ADMINISTRATEUR CIVIL,EST PLACE EN POSITION DE SERVICE DETACHE,EN QUALITE DE SECRETAIRE GENERAL DE L'INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL,POUR UNE PERIODE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-06-1996.
M. BRUNO GRANGE,EST NOMME HAUT FONCTIONNAIRE DE DEFENSE,EN REMPLACEMENT DE M. (JEAN-MARIE) MARTIN.
EST DESIGNE POUR UNE DUREE DE TROIS ANS,EN VUE DE REPRESENTER LES RAPATRIES DANS LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D'AIDE AUX RAPATRIES REINSTALLES DE LA NIEVRE: M. BENEJEAN (WILLIAM),DELEGUE TITULAIRE.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES PAR MME. LECRIGNY JOSIANE,EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION A TEMPS PLEIN AUPRES DU PREFET DE LA REGION FRANCHE-COMTE,A COMPTER DU 19-09-1994.
LA SOCIETE AEROSPATIALE,SOCIETE NATIONALE INDUSTRIELLE,EST AUTORISEE A PRENDRE UNE PARTICIPATION DE 100% AU CAPITAL DE LA SOCIETE AEROSPATIALE DEVELOPPEMENT,SOIT 10000000FRS.
REPRESENTANT LE MINISTRE DELEGUE A LA COOPERATION
M. ARNAUD (SERGE),MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. SEVERINO (JEAN-MICHEL);
M. PIPELIER (MICHEL),MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE MME. METAYER(COLETTE)
LES RECIPIENTS FABRIQUES A L'AIDE DU MATERIAU CITE CI-DESSUS NE DOIVENT PAS DEPASSER LA CAPACITE DE 2 LITRES.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES EMPLOYEURS ET DES SALARIES,POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE M. VAILLON GUY,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'ECONOMIE.
Fait à Paris, le 29 juillet 1997.
Lionel Jospin
    Par le Premier ministre :
    Jean-Pierre Chevènement
EST APPROUVE UN AVENANT N0 19 AU CAHIER DES CHARGES ANNEXE A L'ARRETE DU 21-05-1957 MODIFIE QUI REGLEMENTE LA CONCESSION D'OUTILLAGE PUBLIC DE LA CCI DE SAINT-MALO AU PORT DE CETTE VILLE.
NOMINATION DE M. FABERON JEAN-YVES.
M. ARNAUD (SERGE) EST NOMME,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. POMPOUGNAC JEAN-CLAUDE.
M. BONHOMME ALAIN EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES FOURNISSEURS ET DES UTILISATEURS DE SERVICES DE RADIOCOMMUNICATIONS ET DE PERSONNALITES QUALIFIEES.
PRESIDENT: M. HOUERY MARC.
NOMINATION DE MME PINET FABIENNE.
GENDARMERIE NATIONALE: M. FAVIER DENIS EST NOMME AU GRADE DE CHEVALIER AVEC TRAITEMENT.
EST NOMME,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,PRESIDENT DU CONSEIL DE LA RECHERCHE DU CENTRE DE RECHERCHE EN ECONOMIE ET STATISTIQUE:
M. MALINVAUD EDMOND,PROFESSEUR HONORAIRE AU COLLEGE DE FRANCE.
NOMINATION POUR UNE DUREE DE 3 ANS,DE MEMBRES.
EST NOMME MEMBRE DE CE COMITE: M. DUVERGER CHRISTIAN,DIRECTEUR D'ETUDES A L'ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SCIENCES SOCIALES.
M. JEAN COUSSIROU,PREFET,EST ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE A COMPTER DU 23-01-1995.
NOMINATION DE M. GRISVARD PIERRE.
M. DARDAYROL JEAN-PIERRE EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE,DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU COMMERCE EXTERIEUR.
M. VIMONT PIERRE EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES.
M. AMIS CLAUDE,EST NOMME,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE LA CONFEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE,DE LA COOPERATION ET DU CREDIT AGRICOLE,MEMBRE TITULAIRE DU CNIS.
M. BENTOLILA MARC,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT.
LEUR MANDAT EXPIRERA LE 01-10-1996.
PRESIDENT: M. LE GENERAL DE CORPS D'ARMEE (CR) CARBONNEAUX JEAN.
MEMBRES: MM. MONTANT JEAN-PAUL,SOUTOU GEORGES,ZISSWILLER RICHARD,L'INGENIEUR GENERAL HORS CLASSE DE L'ARMEMENT MECHULAM ANDRE,LE COLONEL DE COURREGES XAVIER.
M. CAZALS ANDRE,EST NOMME,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES D'AGRICULTURE,MEMBRE TITULAIRE DU CNIS.
M. BOURGEOIS LUCIEN,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT.
LEUR MANDAT EXPIRERA LE 01-10-1996.
SUR DESIGNATION DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE,EST NOMME MEMBRE,AU TITRE DE REPRESENTANT DU PERSONNEL DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC ET EN REMPLACEMENT DE M. MOUCHOUX ALAIN,MEMBRE TITUTLAIRE,M. MANRIC CHRISTIAN,MEMBRE TITULAIRE.
LA COMMUNE DE SAINT-EMILION EST CLASSEE STATION DE TOURISME.
M. BOULARD JACQUES,EST NOMME MEMBRE AVEC VOIX CONSULTATIVE.
MODIFICATION DE L'ARRETE PRECITE: NOMINATION EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT ET DE REPRESENTANTS DES UTILISATEURS D'INSTRUMENTS DE MESURE.
NOMINATION DE MEMBRES,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,AU TITRE DE PERSONNALITES QUALIFIEES DANS LE DOMAINE DES INSTRUMENTS DE MESURE.
M. JEAN DUSSOURD,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST,SUR SA DEMANDE,TITULARISE EN QUALITE DE PREFET A COMPTER DU 15-11-1993.
IL EST RADIE DU CORPS DES ADMINISTRATEURS CIVILS.
M. DARWANE SAID EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT.
MME. MARQUE CATHERINE EST NOMMEE MEMBRE TITULAIRE DU 1ER COLLEGE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (DOM-TOM),EN REMPLACEMENT DE M. CROCHEMORE DANIEL.
PROLONGATION JUSQU'AU 30-11-1995.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS AU TITRE DES PLANTEURS.
EST APPROUVE UN AVENANT N0 18 AU CAHIER DES CHARGES ANNEXE A L'ARRETE DU 21-05-1957 MODIFIE QUI REGLEMENTE LA CONCESSION D'OUTILLAGE PUBLIC DE LA CCI DE SAINT-MALO AU PORT DE CETTE VILLE.
M. GEORGES CONSOLO,EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'IRA DE LYON;
M. JEAN-LOUIS LANGLAIS,EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'IRA DE LILLE.
NOMINATION D'EXAMINATEURS TITULAIRES DES EPREUVES ORALES DU CONCOURS D'ADMISSION EN 1994.
NOMINATION DE MEMBRES,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,EN RAISON DE LEUR COMPETENCE.
EST AUTORISE,POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE LA SOURCE BONNE SOURCE,CAPTEE A VITTEL (VOSGES) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION "EAU MINERALE NATURELLE",L'EMPLOI DU MATERIAU DESIGNE SOUS LE NOM DE RPT-74/BSC/96.
EST AUTORISE,POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE LA SOURCE SAINT-ANNE-II AUX ABATILLES-ARCACHON (GIRONDE) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION "EAU MINERALE NATURELLE",L'EMPLOI DU MATERIAU DESIGNE SOUS LE NOM DE GGS-010/SA2/95.