Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
La présente loi autorise la ratification de la convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs, ouverte à la signature à la Haye le 12 décembre 1970.
ABROGE LE DECRET 74779 DU 13-09-1974, MODIFIE PAR LE DECRET 77664 DU 28-06-1977.
(APPLICATION DE L'ART. 7 DE LA LOI DU 19-08-1920).
DEPENSES ADMINISTRATIVES DE L'ASSEMBLEE NATIONALE.
APPLICATION DE L'ART. 36 DU DECRET 81389 DU 24-04-1981.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 1 (PARAGR. A-III) DE L'ARRETE DU 29-04-1970 EN CE QUI CONCERNE L'ALINEA D : DETERMINATION DES MOTEURS DE PROPULSION ALIMENTES PAR DES CARBURANTS BENEFICIANT DU REGIME PRIVILEGIE.
RADIO-ELECTRICIENS ET OFFICIERS RADIO-ELECTRICIENS RESPECTIVEMENT 1,20FRS ET 2,40FRS PAR OBSERVATION TRANSMISE.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 19-12-1979.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 22-02-1980.
SA RESIDENCE ADMINISTRATIVE EST ETABLIE A MARSEILLE.
RECT. JO DU 06-04-1982   P3324
MODIFICATION DE L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 05-11-1959 (PERSONNEL DES SERVICES TECHNIQUES,ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL).
Abroge le décret n° 47-294 du 20 février 1947 (sous réserves pour certains actes).
LE RECOUVREMENT DU PRIX DES VENTES EFFECTUEES PAR LA SOCIETE NATIONALE DE VENTE DES SURPLUS EST ASSURE PAR L'ADMINISTRATION DOMANIALE ET LES POURSUITES EVENTUELLES SONT ENGAGEES SUIVANT LA PROCEDURE PREVUE PAR LA LEGISLATION DOMANIALE.
L'article 4 du décret du 4 août 1926 portant création d'un bulletin annexe au Journal officiel (JO) est modifié ainsi que l'article 2 fixant les conditions d'insertion au bulletin officiel des ventes et cessions de fonds de commerce des jugements déclaratifs de faillite.
Modification des articles 4 et 19 du décret précité.
Modification des articles 2, 3, 9, 10, 14, 22, 24, 25, 26, 28, 29, 31, 32, 41, 49 et  61 du décret susvisé.
ATTRIBUTIONS DU COMITE DE CONTROLE.
Application des articles 38 à 40 et 71de la loi n° 46-2389 du 28 octobre 1946.
Modification de l'article 1 du décret n° 46-180 du 10 février 1946.
NOMINATION DE MEMBRES DES FORMATIONS SPECIALISEES DES ORIENTATIONS ET DU SCHEMA DIRECTEUR,DES EQUIPEMENTS INFORMATIQUES ET BUREAUTIQUES ET DES PRESTATIONS DE SERVICES,ET DE L'INFORMATIQUE DE GESTION DES SERVICES EXTERIEURS DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI,DE LA COMMISSION.
M. DREYFUS JACQUES EST NOMME MEMBRE,AU TITRE DE REPRESENTANT DU COMMERCE,EN REMPLACEMENT DE M. MATIER ROBERT,DEMISSIONNAIRE.
FIN DE MANDAT: 12-07-1987.
RECT.061057        P9568
APPLICATION DE L'A. DU 14-09-1957.
 ASSIETTE DE LA MAJORATION.
Modification du taux des allocations fixe par le décret du 9 novembre 1946.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
PUBLICATION DES EPREUVES FIXEES EN ANNEXE AU PRESENT ARRETE AU BULLETIN OFFICIEL DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS.
COMPOSITION DU COMITE PLACE SOUS LA PRESIDENCE DU DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION GENERALE (MEMBRES PERMANENTS).
MISSION DU COMITE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 19-05-1980.
APPLICATION DE L'ART. 8 DU DECRET 791035 DU 03-12-1979.
ABROGE L'ARRETE 85-84/A DU 30-12-1985.
LES DISPOSITIONS DU PARAG. H DE L'ARRETE DU 12-10-1984 SONT REMPLACEES.(TECHNICIENS APPARTENANT A UNE SOCIETE DE CLASSIFICATION AGREEE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DE L'ORGANISATION DES ETUDES CONDUISANT AU DIPLOME SUSVISE A L'ANNEXE JOINTE AU PRESENT ARRETE.
ABROGATION DES ARRETES DES 20-08-1981 ET 31-07-1981.
NOMINATION DE M. PIERRE GUILLABERT AUPRES DE LA BANQUE CENTRALE DES COOPERATIVES ET DES MUTUELLES ET DES SOCIETES DONT CETTE BANQUE DETIENT LE CONTROLE.
FIXATION DES PRIX DE VENTE A L'INTERIEUR.
M. WEISS JEAN EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DE LADITE COMMISSION (FORMATION PUBLICATION) EN QUALITE DE REPRESENTANT DES ENTREPRISES DE PRESSE,EN REMPLACEMENT DE M. MOREL FRANCOIS.
EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CHEFS D'ENTREPRISES,DU PERSONNEL TECHNIQUE,DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR OU TECHNIQUE,OU EN QUALITE DE PERSONNALITES COMPETENTES AU TITRE DE L'INDUSTRIE DES CORPS GRAS OU DES USAGERS.
FIN DE MANDAT: 01-12-1989.
VERSEMENTS EFFECTUES AUPRES DES ORGANISMES COLLECTEURS, RECUS LIBERATOIRES, ETATS ANNUELS.
 MODIFICATION DE LA CIRCULAIRE DU 15 décembre 1953.
NOMINATION DE M. GUILLABERT PIERRE AUPRES DE LA SOCIETE DE CREDIT AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (SOCREDOM).
M. MAURICE AICARDI,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU PREMIER MINISTRE,EST NOMME MEMBRE ET PRESIDENT DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 310-G DE L'ANNEXE II AU CODE GENERAL DES IMPOTS,ET REMPLACE M. LOUIS CLAYEUX,DEMISSIONNAIRE.
M. WATINE PAUL-HENRI EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE EN QUALITE DE DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS A COMPTER DU 01-07-1986.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE CHARGE DE MISSION EXERCEES PAR M. MICHEL BALLUTEAU.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 04-04-1986.
Création d'une caisse de péréquation interprofessionnelle des produits d'exploitation forestière, des industries de la papeterie et des industries utilisatrices du bois et du papier.
NOMINATIONS DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS REPRESENTANT LES ASSOCIATIONS DE PARENTS D'ELEVES,D'ETUDIANTS ET LES ORGANISATIONS SYNDICALES D'EMPLOYEURS ET DE SALARIES LES PLUS REPRESENTATIVES ET COMME REPRESENTANTS DES PERSONNELS TITULAIRES ET SUPPLEANTS DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 08-01-1986 EN CE QUI CONCERNE LA MAJORATION OU LA REVALORISATION APPLICABLE AU 01-07-1986.
M. CREPIN-LEBLOND HENRI EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. BAUDE PHILIPPE.
NOMINATION DE M. AUGUSTE CHUPIN EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES ELUS LOCAUX DESIGNES PAR LE SENAT.
M. LESPINASSE JEAN-PAUL EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE EN QUALITE DE SOUS-DIRECTEUR DE LA COMMUNE DE PARIS POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS A COMPTER DU 17-03-1985.
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE M. COLARDELLE MICHEL,COMME DIRECTEUR DES ANTIQUITES A COMPTER DU 28-02-1986.
NOMINATION DE M. DE-VERDELON XAVIER AUPRES DE LA SOCIETE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL SOFIMAC.
Modification de l'article 2 (1er alinéa) du décret précité.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES,SUPPLEANTS (A COMPTER DU 01-05-1986) ET,A TITRE TEMPORAIRE ET EXCEPTIONNEL,DE MEMBRES SUPPLEANTS DU 28-06-1986 AU 30-04-1987.
DEPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR,ARRONDISSEMENT DE DREUX,COMMUNES DE LA FRAMBOISIERE-LA-SAUCELLE.
SEPARATION EN 2 COMMUNES: LA FRAMBOISIERE ET LA SAUCELLE.
M. CAMILLE CABANA,MINISTRE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE,CHARGE DE LA REFORME ADMINISTRATIVE,PRESIDE PAR DELEGATION DU PREMIER MINISTRE,LE COMITE INTERMINISTERIEL DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE (CIATER).
DECLASSEMENT SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES D'ARGENTON-SUR-CREUSE,DE SAINT-MARCEL ET DE TENO DE LA VOIRIE NATIONALE ET RECLASSEMENT DANS LA VOIRIE DEPARTEMENTALE DE L'INDRE.
ENTREE EN VIGUEUR: 25-06-1986.
M. THOUVENIN EST NOMME AU COMITE DE BASSIN LOIRE-BRETAGNE,POUR REPRESENTER LES USAGERS ET PERSONNES COMPETENTES,AU TITRE DES INDUSTRIES AGRO-ALIMENTAIRES (LAITERIE),EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. BERTHON GERARD.
REMPLACE LES ART. 2 (AL. 6) ET 15 DE L'ARRETE SUSVISE.
Dénomination des rues ; apposition de plaques.
(ART. 1 : TITRES ET CONDITIONS EXIGES DES CANDIDATS AUX DIFFERENTES FONCTIONS DU CNAM).
L'INDEMNITE DE FONCTIONS TECHNIQUES PREVUE PAR L'ARRETE DU 17-09-1943 A LE CARACTERE DE SUPPLEMENT DE TRAITEMENT.
APPLICATION DE LA LOI DU 16 AVRIL 1946
RECT.280246        P1742
FIXANT LE STATUT DU CADRE TEMPORAIRE DES PERSONNELS DU COMMISSARIAT GENERAL AUX AFFAIRES ALLEMANDES ET AUTRICHIENNES.
MODIFICATION DE L'ART. 6 (RELATIF A LA REMUNERATION DU PERSONNEL ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE) DU DE. 45-1367 DU 20-06-1945 PORTANT STATUT DU PERSONNEL DE L'OFFICE.
MODIFICATION DU DECRET DU 21-11-1945
FRANCISQUE GAY, MINISTRE D'ETAT, EST CHARGE DE L'INTERIM DU MINISTERE D'ETAT DE VINCENT AURIOL.
Abrogation des décrets du 7 octobre 1938, 5 juin 1942, 24 novembre 1943 et 10 mars 1944.
ABROGE LE DECRET DU 01-06-1930 EN CE QU'IL EST CONTRAIRE AU PRESENT DECRET.
REMPLACE LA DIRECTION GENERALE DES ETUDES ET RECHERCHES (DGER) CONCERNANT LA DEFENSE NATIONALE VISEE PAR LE DECRET DU 24-10-1944.
RELATIF A L'INDEMNITE DE TECHNICITE DU PERSONNEL DE COMMANDEMENT DES PORTS AERIENS ET DES AERODROMES.
AUTORISATION D'IMPORTATION DE PRODUITS RESINEUX EN VUE DE LA PEREQUATION DES ECHANGES COMMERCIAUX AVEC LES PAYS ETRANGERS.
ASSIMILATION D'EMPLOIS POUR APPLICATION DE L'ART. 61 DE LA LOI DU 20-08-1948.
ELLES CESSERONT LEURS FONCTIONS LORSQUE LES CONSEILS GENERAUX DES DEPARTEMENTS INTERESSES AURONT ETE CONSTITUES.
Texte totalement abrogé (décret n° 2018-399 du 28 mai 2018).
ABROGE LES DECRETS 53476 ET 53477 DU 21-05-1953 A L'EXCEPTION DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES QUI DEMEURENT EN VIGUEUR.
ASSIMILATION D'EMPLOIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 61 DE LA LOI DU 20-08-1948.
Texte totalement abrogé
RECT.120457        P3926
INSTITUTION D'UN REGIME SPECIAL
 APPLICATION DE LA LOI 56619 DU 23 JUIN 1956
DISTRIBUTION DES CARTES ELECTORALES.
 ORGANISATION DU SCRUTIN.
CENTRALISATION DES RESULTATS.
MODIFICATION DES TABLEAUX FIGURANT AUX ART. 2 & 3 DU DECRET DU 29-08-1952 : TAUX DES INDEMNITES.
AUTORISATION DE CONSERVATION AUX PRODUCTEURS.
INTERDICTION DE DISTILLATION.
CONTINGENTS DEPARTEMENTAUX.
 MODALITES DE REPARTITION DE CES CONTINGENTS.
 REGLEMENTATION DE L'INTERVENTION DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES ET SANCTIONS.
DELAI REQUIS POUR FORMER UN POURVOI EN CASSATION PAR LES PERSONNES RESPONSABLES DES CRIMES ET DELITS COMMIS PAR LA VOIE DE PRESSE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REPRESSION DU DELIT DE FUITE D'UN CONDUCTEUR VENANT D'OCCASIONNER UN ACCIDENT.
LES ARTICLES 6 ET 9 (INSCRIPTION DES CANDIDATS) DE LA LOI DU 21-03-1941 SONT ABROGES.
PRODUCTION D'UN COMPTE D'EMPLOI DETAILLE DES FONDS INCLUS DANS L'ENSEMBLE DES BUDGETS DES EXERCICES ANTERIEURS PAR L'OFFICE.
REMUNERATION DES HEURES PERDUES PAR SUITE DE LA REDUCTION DE CONSOMMATION DE CHARBON.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE (ART. 1,3)
ANNULEE : ORDONNANCE DU 09-08-1944.
CONTROLE DE L'ETAT DES ASSOCIATIONS D'ENTRAIDE DE LA MARINE 
SERVICE CENTRAL DES OEUVRES DE LA MARINE
COMPLETE L'ART. 40 : FORMATION, INSTRUCTION ET JUGEMENT DES DEMANDES QUI RESSORTISSENT A LA COMPETENCE DU JUGE DE PAIX EN MATIERE PRUDHOMALE.
MODIFIE LES ART. 203, 204, 355 DU CODE DU TIMBRE RELATIFS AUX CARTES DE SEJOUR D'ETRANGERS.
MODIFICATION DE L'ART. 9 DU DECRET DU 29-11-1920
 (RETRIBUTION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES).
L'ASSOCIATION SAINT-YVES EST RECONNUE D'UTILITE PUBLIQUE.
Modification des articles 10, 11 (alinéa1), 44 et 47 (dernier alinéa) de la loi du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz.
ABROGATION DE L'ART. 106 RELATIF AUX BUDGETS DES COLONIES.
MODIFICATION DES ART. 1E, 6 (ALINEA 3), 7, 8 DE L'ORDONNANCE DU 02-02-1945 RELATIFS AUX REDDITIONS DE COMPTES, AUX RESTITUTIONS ET PAYEMENTS, AUX DECLARATIONS ET RESPONSABILITES DES ADMINISTRATEURS PROVISOIRES.
Application de l'ordonnance n° 45-2250 du 4 octobre 1945.
Abroge le décret n° 50-371 du 27 mars 1950.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
DISPOSITIONS GENERALES.
 RECRUTEMENT ET AVANCEMENT.
 DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
MODIFIANT D. 10-02-1955 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION SPECIALE.
MODIFIE L'ORD. 45820 DU 26-04-1945 DANS SES DISPOSITIONS RELATIVES A LA CREATION DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC, AINSI QU'AU COMITE PERMANENT DE DISCIPLINE.
MODIFICATION DES TABLEAUX ANNEXES A LA LOI DU 22-08-1941 : LIMITE D'AGE DES FONCTIONNAIRES DE L'INSTITUT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE PRESENT DECRET EST VALABLE POUR L'ANNEE 1960.
DEROGATION A L'ARTICLE 22 DE L'ORDONNANCE NO 452380 DU 17 OCTOBRE 1945.
MODIFIE LE TABLEAU ANNEXE AU DECRET 481108 DU 10-07-1948 (REVISION INDICIAIRE A COMPTER DU 01-10-1956, SERVICE DE LA DISTRIBUTION ET DU TRANSPORT DES DEPECHES).
TITRE III DU CODE DE LA FAMILLE : ART. 156, 158, 166, 169, 171 ET 177.
REMPLACE L'ART. R227BIS DU CODE SUSVISE: LES DEMANDES INDIVIDUELLES DE CARTE DU COMBATTANT SONT ADRESSEES A L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE ET Y SONT EXAMINEES PAR UNE COMMISSION.
COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DE LADITE COMMISSION.
MODIFICATION DE L'ART. 18 DUDIT DECRET (FORMALITES QUE DOIT REMPLIR QUICONQUE DESIRE SE LIVRER AU COMMERCE EN GROS DE SUBSTANCES VENENEUSES DESTINEES A L'AGRICULTURE OU A L'INDUSTRIE)
LES AGENTS DE L'AGENCE FRANCAISE POUR LA MAITRISE DE L'ENERGIE (AFME) PEUVENT BENEFICIER DE CE REGIME.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 27-12-1979.
ACCORD 10 DU 08-10-1980 (VALEUR DU POINT,BAREME DES REMUNERATIONS MINIMALES).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 01-08-1978.
Texte totalement abrogé
REGIMES DE RECOMPENSES ET DE PUNITIONS,DISTINCTIONS HONORIFIQUES,MEDAILLE DE L'AERONAUTIQUE.
(ETUDE DES PROBLEMES POSES PAR LE STATUT DE L'ELU LOCAL ET LE NON CUMUL DES MANDATS).
CLOTURE DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE OUVERTE LE 17-07-1981.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
REMPLACE L'ARTICLE 9 DU DECRET 75734 DU 29-07-1975.
Application des articles 2 à 6 n° 78-966 du 20 septembre 1978 ; des décrets n° 69-55 et n° 69-56 du 18 janvier 1969, n° 69-63 du 20 janvier 1969 et n° 69-930 du 14 octobre 1969.
Texte totalement abrogé
Modification de l'article 1 du décret n° 55-992 du 28 juillet 1955 (organisation de cette paierie, rôle du payeur général de France en Allemagne).
Texte totalement abrogé (décret n° 2016-938 du 7 juillet 2016).
ABROGATION DU DECRET 751037 DU 27-10-1975 RELATIF A LA CREATION DE CONSEILS DANS LES ECOLES NORMALES NATIONALES D'APPRENTISSAGE.
COMPLETE L'ART. 3 (KILOMETRAGE FIGURANT AU COMPTEUR) ET REMPLACE L'ART. 4 (ECHANGE STANDARD) DU DECRET 78993 DU 04-10-1978.
LES DISPOSITIONS DU PRESENT DECRET ENTRERONT EN VIGUEUR 3 MOIS APRES SA PUBLICATION.
LE MANDAT DES MEMBRES DU BUREAU PERMANENT ELUS LE 28-06-1980 EST PROROGE JUSQU'AU 28-02-1982.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
AGREMENT DU LABORATOIRE DU CENTRE D'ETUDES ET RECHERCHES DES CHARBONNAGES DE FRANCE (CERCHAR),A VERNEUIL-EN-HALATTE (OISE).
APPLICATION DE L'ART. 8 DE L'ARRETE DU 26-09-1980.
LE TITRE III (LISTE DES ORGANISMES DE FORMATION AGREES) DE L'APPENDICE 19 DU REGLEMENT DE L'ARRETE DU 15-04-1945 EST MODIFIE.
L'ARRETE DU 28-03-1980 (NON PUBLIE) EST APPLICABLE AUX ETABLISSEMENTS AGRICOLES MENTIONNES A L'ART. L231-1 DU CODE DU TRAVAIL.
LE MONTANT DE LA PARTICIPATION DES DETENUS AUX FRAIS DE LEUR ENTRETIEN SUR LE PRODUIT DE LEUR TRAVAIL,PREVU A L'ART. D112 DU CODE DE PROCEDURE PENALE,EST PORTE A 300FRS PAR MOIS,SOIT 10FRS PAR JOUR.
MODIFIE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 27-08-1980:MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA PARTICIPATION,MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA SECURITE SOCIALE:"15 EMPLOIS DE CHARGES DE MISSION DEPARTEMENTAUX POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET LA PROMOTION DE L'EMPLOI".
RECT. JO DU 10-01-1981   P368
ABROGATION DE L'ARRETE DU 20-12-1978.
AVENANT 17 DU 04-02-1980 (INDEMNITES DE LICENCIEMENT,INDEMNITE DE DEPART EN RETRAITE).
AVENANT 18 DU 03-03-1980 (PRESTATIONS EN NATURE).
(L'ARRETE DU 01-08-1962 N'A PAS ETE PUBLIE AU JO.VOIR:RECUEIL DES LOIS ET REGLEMENTS-EDUCATION-FASCICULE 916-1).
(ACCORD DU 17-12-1979:SALAIRES).
ABROGE L'ARRETE DU 08-04-1960.
LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 17-10-1969 SONT RECONDUITES POUR LA SESSION DE 1981.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 09-06-1970 CONFORMEMENT AUX TABLEAUX CI-ANNEXES:
ANNEXE V-BIS: REDACTEUR EN CHEF.
ANNEXE XIII: ATTACHE DE 2EME CLASSE.
ANNEXE XIV: ATTACHE DE 1ERE CLASSE.
ANNEXE XV: ATTACHE PRINCIPAL.
MODIFIE L'ARRETE DU 21 février 1955.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODALITES DU CONCOURS POUR L'ACCES DES TECHNICIENS DU GENIE RURAL A L'ECOLE NATIONALE DES INGENIEURS DES TRAVAUX RURAUX ET DES TECHNIQUES SANITAIRES.
REMPLACE LE PROGRAMME FIGURANT EN ANNEXE DE L'ARRETE DU 23-07-1973.
LISTES DES MEDIATEURS POUR LES PROFESSIONS AGRICOLES DE LA REGION D'AUVERGNE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 25-01-1977 NOMMANT A CES FONCTIONS M. ANDRE ROUSSELET.
MODIFIE L'ARRETE DU 31-03-1976.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 10-07-1981.
2EME GOUVERNEMENT P.MAUROY.
HAUT COMITE DE LA POPULATION. 
NOMINATION DES MEMBRES DU HAUT COMITE DE LA POPULATION.
ABROGATION DES ARRETES DU 18/08/1978 ET DU 08/08/1979.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 07-11-1973, ANNEXE III.
LE RESPONSABLE DU CENTRE EST DESIGNE PAR LE DIRECTEUR DE L'INSTITUT,PARMI LES MEMBRES DU PERSONNEL DE L'INSTITUT.
MME. LAMOUR SIMONE,REPRESENTANT DES CONSOMMATEURS EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. SONNERAT GUY,DEMISSIONNAIRE.
NOMINATIONS DE MEMBRES SUPPLEANTS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CNASEA.
ABROGE L'ARRETE DU 30-11-1973.
MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 18-06-1981.
LES OPERATIONS DE RECETTES ET DE DEPENSES AUXQUELLES DONNE LIEU LA LIQUIDATION DE L'OFFICE SONT PORTEES AU COMPTE SPECIAL DU TRESOR "LIQUIDATION D'ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT ET D'ORGANISMES PARA-ADMINISTRATIFS OU PROFESSIONNELS ET LIQUIDATIONS DIVERSES".
RECT.040577        P2563
(ABROGE ET REMPLACE L'ARTICLE 3 DE L'ARRETE DU 20 août 1976)
APPLICATION DE LA DIRECTIVE CEE 76-757 DU 27-07-1977.
CHARGE DE MISSION:M. BOULLE RENE.
CONSEILLERS TECHNIQUES:MM. JEAN-PAUL DUPARC ET PATRICK LE-MAHEC.
ATTACHE PARLEMENTAIRE:MELLE. CHRISTINE CASTEJON.
ATTACHE DE PRESSE: MME. NADINE GARCIA.
2EME GOUVERNEMENT P.MAUROY.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'ISSUE DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN DE 1991 OU DE LA SESSION DE RATTRAPAGE DE 1992
MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 01-09-1977.
Texte totalement abrogé
COMPOSITION, ORGANISATION ET REGLES DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION CENTRALE DES BATEAUX A PROPULSION MECANIQUE
 ABROGE L'ARRETE DU 08-06-1960
TAUX DE LA PRIME D'ALIMENTATION DES STAGIAIRES DE L'ECOLE NATIONALE DE LA SECURITE CIVILE (CENTRE DE NAINVILLE-LES-ROCHES).
EN ANNEXE LISTE DES REPRESENTANTS DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES POUVANT ETRE CHOISIS POUR SIEGER AU COMITE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 19-06-1980.
MODIFIE L'ARRETE DU 03-06-1977.
MODIFICATION DE L'ART. 1 (NOUVEAU) DE L'ARRETE DU 06-02-1979.
MODIFIE L'ARRETE DU 01-06-1970.
ANNEXE I : ZONE DE MONTAGNE.
 ANNEXE II ZONE DEFAVORISEE HORS MONTAGNE.
 APPLICATION DU DECRET 77566 DU 03-06-1977.
LES ACTIONS DE PREVENTION DESTINEES A EVITER LES LICENCIEMENTS POUR CAUSE ECONOMIQUE PEUVENT ETRE ENGAGEES SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE.
APPLICATION DE L'ARRETE DU 23-03-1982 (NON PUBLIE AU JO) AUX ETABLISSEMENTS AGRICOLES MENTIONNES A L'ART. L231-1 DU CODE DU TRAVAIL (ETABLISSEMENTS AGRICOLES).
TRA.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28-07-1980.
M. JEAN-CLAUDE PELISSOLO EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A L'EXCEPTION DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX SOUS-DIRECTEURS.
ABROGE L'ARRETE DU 16-06-1976.
M. ANDRE VALLS EST NOMME PRESIDENT POUR 2 ANS.
LISTE DES SPECIALITES ET DES OPTIONS ENSEIGNEES DANS LES IUT.
MODIFIE L'ARRETE DU 18-06-1968.
L'EXAMEN PSYCHOTECHNIQUE PREVU A L'ART. 12 DES DISPOSITIONS GENERALES,ANNEXEES A L'ARRETE DU 30-07-1974 PERD SON CARACTERE OBLIGATOIRE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODALITES D'ADMISSION A L'ECOLE, MODIFIE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 03-01-1969 ET EN REMPLACE L'ANNEXE. (CONCOURS).
ABROGE L'ARRETE DU 25-09-1973.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 22-10-1969.
DESIGNATION DE MEDIATEURS DANS LE CADRE DE LA DIRECTION REGIONALE DU TRAVAIL ET DE LA MAIN D'OEUVRE POUR LA REGION LIMOUSIN.
ABROGE LES ARRETES DES 25/04/1977 ET 21/04/1980 RELATIFS AU COLLEGE DES MAGISTRATS.
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION
PRESIDENT : LE DIRECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE.
ABROGATION DU DECRET DU 09-09-1975.
Texte totalement abrogé.
ABROGATION DU DECRET DU 09-09-1975.
MODIFIE LES TABLEAUX JOINTS A L'ARRETE DU 18-06-1968 (DEPARTEMENTS TRANSFERES A L'IUT DU LITTORAL CALAIS-DUNKERQUE DE L'UNIVERSITE DE LILLE-I).
M. MICHEL BARBIER, DIRECTEUR DES JOURNAUX OFFICIELS RECOIT DELEGATION DU PREMIER MINISTRE
M. LOUIS SCELLAND SECRETAIRE GENERAL DES JOURNAUX OFFICIELS ET M. GABRIEL ROYET SECRETAIRE GENERAL ADJOINT, SONT HABILITES A SIGNER EN SON ABSENCE.
M. MORIN EST NOMME DELEGUE GENERAL ADJOINT A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE.
MODIFIE LES TABLEAUX D'AVANCEMENT ET DE CLASSEMENT DES INSPECTEURS DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE PREVUS PAR LE DECRET SUSVISE DU 04-07-1972.
ART. 6 : REMPLACE (COMPOSITION, FONCTIONNEMENT).
APPROBATION DE LA PARTICIPATION DU DEPARTEMENT DU VAUCLUSE AU CAPITAL DE LA SOCIETE INFORMATIQUE COMMUNALE POUR LA REGION MEDITERRANEENNE (ICOREM).
(LE DIRECTEUR DU CENTRE DE RECHERCHES DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES EST INSTITUE ORDONNATEUR SECONDAIRE DE CET ORGANISME).
RECT.100976        P4696
ABROGATION DE L'ARRETE DU 23-10-1974.
M. ROLAND BAROIS EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DU COMITE ; EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES DUMONT, DEMISSIONNAIRE.
NOMINATION DE MEMBRES AU COMITE INTERMINISTERIEL CHARGE DE DONNER SON AVIS SUR CERTAINS PROJETS INFORMATIQUES.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 70878 DU 09-09-1970.
AUTORISANT LA COMPAGNIE FRANCAISE DE CABLES SOUS-MARINS ET DE RADIO A PRENDRE UNE PARTICIPATION MAJORITAIRE DANS LE CAPITAL DE LA COMPAGNIE AUXILIAIRE DE TELECOMMUNICATIONS (FRANCE-CENTREX).
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 2,7 (AL. 2)
 Texte totalement abrogé.
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION POUR UNE PERIODE DE 3 ANS A COMPTER DU 1 JUILLET 1976.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ART. 1,3,4 ET ADJONCTION D'UN ART. 3-1 AU DECRET 6547 DU 15-01-1965.
APPROBATION DES PARTICIPATIONS DU DEPARTEMENT DU VAUCLUSE ET DES VILLES D'AVIGNON ET CAVAILLON AU CAPITAL DE LA SOCIETE AVIGNON-PARC-AUTO.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 821013 DU 30-11-1982 (SUPPRESSION DES MOTS "ET AU PLUS TARD JUSQU'AU 31-01-1983").
LE TRANSFERT DES COMPETENCES A LA REGION DE CORSE PREVU PAR LA LOI 82-659 EN MATIERE D'EDUCATION ET FORMATION INITIALE, DE CULTURE, D'ENVIRONNEMENT ET DE TRANSPORT FERROVIAIRE PREND EFFET LE 01-07-1983.
REPARTITION DES COTISATIONS COMPLEMENTAIRES DE L'ASSURANCE MALADIE DES EXPLOITANTS AGRICOLES POUR L'ANNEE 1976.
ABROGE LE DECRET 74500 DU 17-05-1974.
L'AERODROME DE GRENOBLE-SAINT-GEOIRS EST CLASSE EN CATEGORIE B. 
L'AERODROME DE LYON-BRON EST CLASSE EN CATEGORIE C.
EN CONSEQUENCE, MODIFICATION DE LA LISTE ANNEXEE A L'ART. D222-1 DU CODE DE L'AVIATION CIVILE.
APPROBATION DE LA CONVENTION ANNEXEE AU PRESENT DECRET.
CONDITIONS DE DEGRE, DE TEMPERATURE ET DE PRODUCTION
FIXATION DU PRIX D'ACHAT ET DETERMINATION DES CONDITIONS DE TRANSPORT.
ETABLISSEMENT OBLIGATOIRE D'UN BORDEREAU CERTIFIE PAR LES CONTRIBUTIONS INDIRECTES.
 OBLIGATION DU VENDEUR DE CONSERVER LES ALCOOLS.
APPLICATION DE LA LOI DU 9 décembre 1943
 STATUTS ET REMUNERATIONS DES PERSONNELS DES SERVICE CENTRAL ET REGIONAUX
RECTIFICATION A LA COMMUNE DE RIBERAC (DORDOGNE).
CONVENTION ET CAHIER DES CHARGES ANNEXES.
AVENANT 58 DU 22-05-1980 (REMPLACEMENT DES DISPOSITIONS DE L'ART. 17 DE LA CONVENTION EMPLOYES DE BUREAU,PERSONNEL D'EXECUTION).
M. LE VICE-AMIRAL D'ESCADRE CHAPERON MARIE,HENRY,ROBERT,EN REMPLACEMENT DE M. L'AMIRAL DE-GAULLE,NOMME MEMBRE DE DROIT.
LES DISPOSITIONS PREVUES A L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 27-07-1973 SUSVISE SONT RECONDUITES POUR LA SESSION DE 1981 DU SECOND CONCOURS DE RECRUTEMENT DES CONSEILLERS D'ORIENTATION.
APPLICATION DE L'ART. 30-I DE LA LOI 8010 DU 10-01-1980 PORTANT AMENAGEMENT DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE.
MODIFICATION DU DECRET DU 05-04-1978
NORBERT SEGARD, SECRETAIRE D'ETAT AUX POSTES ET TELECOMMUNICATIONS EST NOMME MINISTRE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE
PIERRE RIBES EST NOMME SECRETAIRE D'ETAT AUX POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET A LA TELEDIFFUSION.
ORGANISATION POUR LA MISE EN PLACE D'UNE COMMISSION PROVISOIRE D'ORGANISATION DE LA PROFESSION, ROLE DE CETTE COMMISSION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 19-07-1976.
MODIFICATION DE L'ECHELLE INDICIAIRE FIXEE A L'ANNEXE I DE L'ARRETE DU 12-08-1974 POUR LES AGENTS QUI OCCUPENT UN EMPLOI D'EGOUTIER,DE FOSSOYEUR ET D'EBOUEUR.
SUPPRIME L'ANNEXE 11BIS DE L'ARRETE DU 12-02-1968 (AGENTS COMMUNAUX).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU PRESENT ARRETE FIGURANT NOTAMMENT AU TITRE III DE L'ARRETE DU 26-06-1967.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 21-07-1970.
ABROGATION DES 1ER ET 2EME ALINEAS DES ART. 1 ET 4 DE L'ARRETE DU 26-08-1971,MODIFIE PAR L'ARRETE DU 14-01-1972.
EMPRUNT DE 400MILLIONS DE FRS REPRESENTE PAR DES OBLIGATIONS D'UNE VALEUR NOMINALE DE 2OOOFRS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 13 DE L'ARRETE DU 22-01-1952 FIXANT LA DUREE DE L'EPREUVE ORALE DU CAPES DE RUSSE.
M. JEAN-PAUL BAQUIAST EST NOMME VICE-PRESIDENT DE LA COMMISSION, EN REMPLACEMENT DE M. AUCAGNE TRIPIER-MONDANCIN NOEL.
Texte totalement abrogé
ABROGATION DES ARRETES DU 31-03-1951,DU 08-04-1954,DU 17-07-1961, DU 08-11- 1962,DES 5,6 ET 7-03-1969.