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Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 19 mai 2016, est nommée membre du conseil d'administration de l'Institut national du cancer, en tant que représentante du ministre chargé de la santé :
Mme Anne-Marie Armenteras de Saxcé ou sa représentante, en remplacement de M. Jean Debeaupuis.
Par décret du Président de la République en date du 20 mai 2016, Mme Virginie HALDRIC, administratrice territoriale hors classe, est nommée, durant la période de son détachement, première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes à compter du 1er juin 2016.
Par décret du Président de la République en date du 20 mai 2016, M. Frédéric LELAQUET, directeur d'hôpital hors classe, est nommé, durant la période de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes à compter du 1er juin 2016.
Par arrêté du Premier ministre en date du 20 mai 2016, M. Sylvain HUET, président de section de chambre régionale des comptes, est nommé rapporteur près la Cour de discipline budgétaire et financière, pour une durée de cinq ans.
Le concours externe de recrutement des directeurs des services de greffe judiciaires comporte deux épreuves écrites d'admissibilité et deux épreuves orales d'admission.
Par décret du Président de la République en date du 19 mai 2016, Mme Patricia VALMA, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommée sous-préfète, sous-préfète d'Ambert.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 12 mai 2016, Mme Frapolli (Isabelle), première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché, est affectée au tribunal administratif de Grenoble à compter du 1er juillet 2016.
Par décret du Président de la République en date du 19 mai 2016, M. Jean-Guy MERCAN, sous-préfet hors classe, sous-préfet de Haguenau-Wissembourg (classe fonctionnelle III), est nommé sous-préfet hors cadre, à sa demande.
Par décret du Président de la République en date du 19 mai 2016, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfète de Nogent-le-Rotrou exercées par Mme Franceline FORTERRE-CHAPARD, sous-préfète. Elle sera appelée à de nouvelles fonctions.
Par arrêté de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre de la culture et de la communication en date du 20 mai 2016, M. André GAURON est nommé président, par intérim, du comité d'expertise prévu à l'article L. 5424-23 du code du travail.
Par décret du Président de la République en date du 19 mai 2016, M. Christian ABRARD, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Omer, est nommé sous-préfet de Roanne (classe fonctionnelle III).
Par décret du Président de la République en date du 19 mai 2016, Mme Jeanne VO HUU LE, inspectrice de la jeunesse et des sports, est nommée sous-préfète, sous-préfète de Neufchâteau.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de justice, en date du 11 mai 2016, est renouvelé pour une durée de trois ans, en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille, le mandat de M. Gérard Caminale, à compter du 1er septembre 2016.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mai 2016, Mme Elise Corouge, présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er octobre 2016.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 20 mai 2016, Mme Lucie Muniesa est nommée représentant de l'Etat au conseil d'administration du Consortium de réalisation (CDR).
La décision du 8 novembre 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche) est abrogée.
Par décret en date du 19 mai 2016, sont nommés en qualité de personnalités qualifiées assistant aux séances du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides :
Mme Jacqueline Costa-Lascoux.
M. Jean-François Ploquin.
La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises, le directeur du budget et le président directeur général de l'Agence de services et de paiement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 21
La prise en charge est reportée au terme d'un délai d'attente de 7 jours.
Le délai d'attente s'applique à chaque ouverture de droit, réadmission ou reprise, dès lors qu'il n'excède pas 7 jours sur une même période de 12 mois.
Article 40
Les employeurs sont tenus de déclarer les rémunérations servant au calcul des contributions incombant tant aux employeurs qu'aux salariés, conformément à l'article L. 327-16 du code du travail applicable à Mayotte.
Sont abrogés à compter du 1er janvier 2017 : 
1° L'article 11 et les articles 23 à 28 du décret n° 2011-746 du 27 juin 2011 susvisé ; 
2° Les articles 22 à 27 du décret n° 2011-748 du 27 juin 2011 susvisé.
Les dispositions des articles 2, 4, 5, 6 et 7 du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017.
Sont visés par les dispositions du second alinéa du II (1°) de l'article 9 du décret du 3 mars 2016 susvisé les projets de passation d'un marché public à l'échelon régional d'un montant supérieur à 25 000 euros hors taxes.
L'arrêté du 17 février 2016 portant délégation de signature des assistants collaborant aux missions des structures Chorus (direction des ressources humaines du secrétariat général) est abrogé.
Sont ouverts sur 2016 des crédits pour un montant de 527 080,40 € en autorisations d'engagement et de 527 080,40 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
L'article 42-3 du décret du 2 septembre 1954 susvisé est abrogé.
Le deuxième alinéa de l'article 42 du décret du 2 septembre 1954 susvisé est supprimé.
Sont ouverts sur 2016 des crédits pour un montant de 17 751 609,58 € en autorisations d'engagement et de 17 751 609,58 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts sur 2016 des crédits pour un montant de 5 963 955,17 € en autorisations d'engagement et de 8 298 112,97 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts sur 2016 des crédits pour un montant de 91 531,00 € en autorisations d'engagement et de 91 531,00 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Au premier alinéa de l'article 42-2 du décret du 2 septembre 1954 susvisé, les mots : « au premier alinéa de » sont remplacés par le mot : « à ».
Au premier alinéa de l'article 42-4 du décret du 2 septembre 1954 susvisé, les mots : « des articles L. 252-1 ou L. 252-2 » sont remplacés par les mots : « de l'article L. 252-1 ».
L'arrêté du 14 mars 2016 portant délégation de signature des délégués départementaux de l'action sociale (direction des ressources humaines du secrétariat général) est abrogé.
Les dispositions des articles 4, 8 à 11 et 12 du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017.
A l'article 9, le mot : « maximale» est supprimé.
Le titre IV du décret du 11 mai 2007 susvisé est abrogé.
A compter du 1er janvier 2017, à l'article 2 du même décret, les mots : « sept échelons » sont remplacés par les mots : « huit échelons ».
Dans le tableau du I de l'article 11, le mot : « moyenne» est remplacé par le mot : « durée » et le II du même article est supprimé.
Aux articles 9 et 10, ainsi qu'au deuxième alinéa de l'article 13 du décret du 11 mai 2007 susvisé, le mot : « moyenne » est supprimé.
Au deuxième alinéa du III et au deuxième alinéa du IV de l'article 8, au premier alinéa du I de l'article 11 et dans le tableau du II de l'article 12, le mot : « moyenne » est supprimé.
Les dispositions des articles 3 à 5 et 6 entrent en vigueur le 1er janvier 2017.
Au deuxième alinéa du III, au deuxième alinéa du IV de l'article 8 et au premier alinéa du I de l'article 11, le mot : « moyenne » est supprimé.
L'article 11 est modifié ainsi qu'il suit : 
1° Dans le tableau du I, le mot : « moyenne » est remplacé par le mot : « durée » ; 
2° Le II est supprimé.
Le décret n° 2006-227 du 24 février 2006 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C est abrogé.
Au sein de chaque corps régi par le présent décret, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus chaque année à chacun des grades d'avancement de ces corps est déterminé par application des dispositions du décret du 3 août 2007 susvisé.
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux fonctionnaires hospitaliers nommés dans des corps de catégorie C, sous réserve de l'application des dispositions instituées par les statuts particuliers de ces corps.
La directrice de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'agrément des effets et des sanctions des accords visés à l'article 1er est donné pour la durée de la validité desdits accords.
Ces modalités de composition sont spécifiques au nouveau scrutin qui doit être organisé pour composer le comité technique spécial du centre pénitentiaire de Riom.
Ces modalités de composition sont spécifiques au nouveau scrutin qui doit être organisé pour composer le comité technique spécial du centre pénitentiaire de Beauvais.
L'arrêté du 18 novembre 2010fixant les règles d'organisation et de déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef des services judicaires est abrogé.
Le jury établit par ordre alphabétique la liste des candidats admis. Seuls peuvent figurer sur cette liste les candidats ayant obtenu une note au moins égale à 10 sur 20.
Un arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, fixe le nombre de postes ouverts à l'examen professionnel, la date d'ouverture et de clôture des inscriptions, la date de l'épreuve ainsi que les modalités d'inscription.
Ces modalités de composition sont spécifiques au nouveau scrutin qui doit être organisé pour composer le comité technique spécial du centre pénitentiaire de Valence.
Seuls peuvent être admis à se présenter à l'épreuve orale les candidats ayant obtenu au moins 10 points à l'épreuve écrite.
Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient applicable à l'épreuve considérée. L'épreuve écrite fait l'objet d'une double correction.
L'examen professionnel pour l'accès au grade de directeur principal du corps des directeurs des services de greffe judiciaires comporte une épreuve écrite d'admissibilité et une épreuve orale d'admission.
L'épreuve écrite d'admissibilité consiste, à partir d'une mise en situation professionnelle s'appuyant sur un dossier documentaire, en la rédaction d'une note ayant pour objet de vérifier l'aptitude du candidat à l'analyse et sa capacité à dégager des solutions opérationnelles (durée : trois heures ; coefficient 1).
Article 35
L'instance paritaire de Mayotte est compétente pour examiner les catégories de cas fixées par la présente convention et par les accords d'application sur recours des intéressés.
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016
Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement (1 poste à pourvoir) :
Le président de l'Assemblée nationale a désigné, le 20 mai 2016, M. Bernard Accoyer.
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JOnº 0117 du 21/05/2016, texte nº 118
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JOnº 0117 du 21/05/2016, texte nº 116
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JOnº 0117 du 21/05/2016, texte nº 117
Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès du comptable public compétent.
Les données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement mentionnées à l'article 2 sont conservées pendant une durée de trois ans à compter de leur enregistrement, à l'exception des données relatives aux états de restes à recouvrer.
Les données relatives aux états de restes à recouvrer sont conservées au maximum un mois.
Les opérations relatives au traitement automatisé autorisé par le présent décret font l'objet d'un enregistrement comportant l'identification de l'utilisateur, la date, l'heure et la nature de l'intervention dans ledit traitement automatisé. Ces données sont conservées pendant les durées mentionnées à l'article 4 aux fins de contrôle interne.
Les autres dispositions de l'arrêté du 27 mai 2016 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) demeurent inchangées.
Cette autorisation est valable à compter du 9 août 2016 et jusqu'au 3 février 2019. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
Cette autorisation est valable à compter du 9 août 2016 et jusqu'au 12 mai 2017. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
La SAS NRJ Réseau est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Angers.
Par décret du Président de la République en date du 3 août 2016, M. Marc ROBERT, procureur général près la cour d'appel de Versailles, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 26 novembre 2016 et maintenu en fonction jusqu'au 30 juin 2017.
Par décret du Président de la République en date du 3 août 2016, Mme Muriel DOMENACH, conseillère des affaires étrangères hors classe, est nommée secrétaire générale du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation à compter du 22 août 2016.
Le décret du 3 mai 2012 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent décret.
Au IV de l'article 2 de l'arrêté du 30 octobre 2013 susvisé, il est ajouté après le 5° un 6° ainsi rédigé : 
« 6° Le bureau de la réglementation économique et fiscale. »
A l'article 1er, les mots : « 13 mars 2016 » sont remplacés par les mots : « 13 mars 2018 ».
A l'article 3, après les mots : « 31 mars 2011 », sont insérés les mots : « ou du 31 mars 2013 ».
Le mandat des membres du Conseil supérieur de la mutualité est prorogé jusqu'au 30 septembre 2017.
Le ministre des affaires étrangères et du développement international, le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions du présent décret sont applicables aux bâtiments dont la demande de permis de construire est déposée à compter du premier jour du mois suivant la publication du présent décret.
A l'article 1er de la décision du 28 janvier 2016 susvisée, les mots : « à M. Vincent Niebel, ingénieur général des mines » sont remplacés par les mots : « à M. Arnaud Mazier, ingénieur en chef des mines ».
L'arrêté du 16 décembre 2011 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent arrêté.
L'article 5 est ainsi modifié : 
1° Le mot : « relié » est remplacé par le mot : « desservi » ; 
2° Après les mots : « définies en annexe », est ajouté le chiffre : « I. ».
Les titulaires d'un passeport taïwanais désireux d'obtenir un visa « vacances-travail » doivent en faire la demande auprès du Bureau français de Taipei.
Les visas « vacances-travail » délivrés par le Bureau français de Taipei sont valables pour les départements européens et d'outre-mer de la République française.
Le nombre de visas accordés dans ce cadre ne dépassera pas cinq cents (500) par année.
Le montant des ressources financières exigibles en début de séjour est fixé à 2 100 €.
L'annexe 7-2 du livre VII du code de commerce (partie réglementaire) fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerce est modifiée, en ce qui concerne les tribunaux de commerce de Bayonne, Bergerac et Dax, conformément à l'annexe du présent décret.
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JOnº 0183 du 07/08/2016, texte nº 46
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JOnº 0183 du 07/08/2016, texte nº 44
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JOnº 0183 du 07/08/2016, texte nº 45
La gestion comptable et financière de la commune de Montholon est assurée par le comptable de la trésorerie de Joigny (Yonne).
La gestion comptable et financière de la commune de Deux Rivières est assurée par le comptable de la trésorerie de Vermenton (Yonne).
La gestion comptable et financière de la commune de Salins-Fontaine est assurée par le comptable de la trésorerie de Moutiers (Savoie).
La gestion comptable et financière de la commune d'Eole-en-Beauce est assurée par le comptable de la trésorerie de Voves-Orgères en Beauce (Eure-et-Loir).
La gestion comptable et financière de la commune de Gommerville est assurée par le comptable de la trésorerie de Janville (Eure-et-Loir).
La gestion comptable et financière de la commune d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien est assurée par le comptable de la trésorerie de Maintenon (Eure-et-Loir).
La gestion comptable et financière de la commune de Val-de-Briey est assurée par le comptable de la trésorerie de Briey-Jœuf (Meurthe-et-Moselle).
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à sa date de publication, à l'exception des articles 5 et 6, qui prendront effet au 1er janvier 2017.
La gestion comptable et financière de la commune de Les Villages Vovéens est assurée par le comptable de la trésorerie de Voves-Orgères en Beauce (Eure-et-Loir).
La gestion comptable et financière de la commune d'Arrou est assurée par le comptable de la trésorerie de Cloyes-Courtalain (Eure-et-Loir).
Pour l'application du b du 1° de l'article R. 4031-45 du code de la santé publique, jusqu'au renouvellement des membres de l'ensemble des unions régionales des professionnels de santé dont les représentants sont élus, le nombre d'électeurs constatés par profession et chaque union régionale est établi conformément à l'annexe du présent arrêté.
Sont ouverts sur 2016 des crédits pour un montant de 48 508 272 € en autorisations d'engagement et de 48 508 272 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
La gestion comptable et financière de la commune de Mittainvilliers-Vérigny est assurée par le comptable de la trésorerie de Courville-sur-Eure (Eure-et-Loir).
La gestion comptable et financière de la commune d'Alloinay est assurée par le comptable de la trésorerie de Sauzé-Vaussais Chef-Boutonne (Deux-Sèvres).
Sont ouverts sur 2016 des crédits pour un montant de 10 771 189,89 € en autorisations d'engagement et de 28 703 476,62 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
La gestion comptable et financière de la commune de Montmérac est assurée par le comptable de la trésorerie de Barbézieux-Saint-Hilaire Municipale (Charente).
La gestion comptable et financière de la commune de Genac-Bignac est assurée par le comptable de la trésorerie de Rouillac (Charente).
La gestion comptable et financière de la commune de Boisné-La Tude est assurée par le comptable de la trésorerie de Villebois-Lavalette (Charente).
La gestion comptable et financière de la commune de Les Belleville est assurée par le comptable de la trésorerie de Moutiers (Savoie).
La gestion comptable et financière de la commune d'Aime-la-Plagne est assurée par le comptable de la trésorerie d'Aime (Savoie).
La gestion comptable et financière de la commune de Theuville est assurée par le comptable de la trésorerie de Voves-Orgères en Beauce (Eure-et-Loir).
La gestion comptable et financière de la commune de Cloyes-les-Trois-Rivières est assurée par le comptable de la trésorerie de Cloyes-Courtalain (Eure-et-Loir).
La gestion comptable et financière de la commune de La Plagne-Tarentaise est assurée par le comptable de la trésorerie d'Aime (Savoie).
La gestion comptable et financière de la commune de Fillière est assurée par le comptable de la trésorerie d'Annecy-le-Vieux (Haute-Savoie).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 1er juillet 2016, M. Richard (Bernard), ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 8 août 2014.
A cette même date, l'intéressé est radié des cadres.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 19 juillet 2016, M. De La Moussaye (Eric), conseiller des affaires étrangères hors classe, est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite, par limite d'âge, à compter du 2 décembre 2016.
Par décret du Président de la République en date du 3 août 2016, Mme Céline KERENFLEC'H et Mme Carole MAUDET, nommées dans l'emploi d'inspecteur des finances de 1re classe, sont titularisées dans la 1re classe du grade d'inspecteur des finances à compter du 1er juillet 2016.
Mme Camille Maire est nommée, à compter du 1er septembre 2016, cheffe adjointe de cabinet de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
L'ambassadeur de France près la République d'Allemagne et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Est habilitée à proposer des représentants en vue d'accéder aux zones d'attente l'association humanitaire suivante :
Association française de soutien à Human Rights Watch.
Cette habilitation est valable pour une durée de trois ans à compter du 30 août 2016.
Le directeur général de la police nationale et le préfet de la Dordogne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au lendemain de sa publication.
Le directeur de l'immigration et le directeur central de la police aux frontières sont chargés, chacun en qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 9 septembre 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Dordogne est abrogé.
L'arrêté du 13 mai 2003 fixant le montant de l'indemnité de fonctions du directeur de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides est abrogé.
La décision du 5 février 2016 portant délégation de signature est abrogée.
Le directeur général de la police nationale et le préfet du Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au lendemain de sa publication.
L'arrêté du 14 juin 2016 homologuant le règlement technique annexe des semences certifiées de céréales autogames (variétés lignées et variétés hybrides) est abrogé.
Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La société Pearson Professional Assesments Limited (Pearson VUE) est agréée pour organiser l'épreuve théorique générale du permis de conduire pour une durée de dix ans.