Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Sont annulés, pour 2017, des crédits d'un montant de 774 372 209 € en autorisations d'engagement et de 273 649 072 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Délégation est donnée à M. Claude Le Coz, administrateur des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales.
L'arrêté du 21 juin 2017 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 19 juillet 2017, M. CLAUDON (Paul-Marie), directeur des services pénitentiaires hors classe, est intégré dans le corps des sous-préfets.
Le colonel Valéry Putz est nommé à l'état-major particulier du Président de la République à compter du 1er août 2017, en remplacement du colonel Pierre Schill.
Le cahier des charges de l'appel à projets « Stockage et conversion d'énergie - édition juin 2017 » relatif à l'action « Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique » du programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).
Le cahier des charges de l'appel à projets « Industrie et agriculture éco-efficientes - édition juin 2017 » relatif à l'action « Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique » du programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).
Le cahier des charges de l'appel à projets « Chimie du végétal et matériaux biosourcés - édition juin 2017 » relatif à l'action « Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique » du programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).
Le cahier des charges de l'appel à projets « Energies renouvelables - édition juin 2017 » relatif à l'action « Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique » du programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).
Le capitaine de vaisseau Jacques Fayard est nommé à l'état-major particulier du Président de la République à compter du 12 août 2017, en remplacement du capitaine de vaisseau François-Xavier Blin.
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er décembre 2017.
Le Premier ministre, la ministre des outre-mer et la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Au troisième alinéa du 1° du V de l'article L. 542-4 du code de l'action sociale et des familles, après les mots : « relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte », sont insérés les mots : « et du complément de ressources prévu à l'article 35-1 de la même ordonnance ».
Le Premier ministre, la ministre des solidarités et de la santé et la ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Les dispositions du 3° et du 11° de l'article 1er s'appliquent au prochain renouvellement du conseil d'administration de l'établissement.
La liste des bénéficiaires du contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de juillet 2017 sera transmise par le ministre chargé des pêches maritimes à chaque préfet de région concerné.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à :
Mme Nathalie Barbe-Russier, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du service développement des filières.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à M. Pierre Schwartz, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du service compétitivité et de la performance environnementale.
La décision du 9 juin 2017 portant délégation de signature (direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises) est abrogée.
Le taux mentionné au dernier alinéa de l'article 8 du décret du 9 mai 2005 susvisé est fixé à 30 % de l'effectif des contrôleurs généraux de 1re classe promouvables, pour les années 2017 et 2018.
Le directeur de Télécom ParisTech est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les membres du conseil d'école de Télécom ParisTech élus ou nommés à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté continuent à siéger jusqu'à l'expiration de leur mandat.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-48 du 15 janvier 2008 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nord Bourgogne (RNB) est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 17 janvier 2018.
L'association 97,2 UPY locale Radio est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
L'association Radio Stolliahc est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-47 du 15 janvier 2008 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Stolliahc est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 17 janvier 2018.
La présente décision sera notifiée à l'association 97,2 UPY locale Radio et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Bresse et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Bip et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-40 du 15 janvier 2008 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bip est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 17 janvier 2018.
L'association Radio Bip est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-30 du 15 janvier 2008 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bresse est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 17 janvier 2018.
L'association Radio Bresse est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'association Radio Shalom Dijon est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-45 du 15 janvier 2008 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Cultures Dijon est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 17 janvier 2018.
L'association Radio Cultures Dijon est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-27 du 15 janvier 2008 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Shalom Bourgogne est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 17 janvier 2018.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Cultures Dijon et publiée au Journal officiel de la République française.
A l'article 99 de la loi du 24 novembre 2009 susvisé, il est ajouté un XIII ainsi rédigé : 
« XIII.-L'article 49 est applicable à Wallis-et-Futuna dans sa rédaction résultant de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016. »
L'association pour la communication radiophonique en Charollais, Brionnais, Bourbonnais, Clunysois et nord Saône-et-Loire est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Stolliahc et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-53 du 15 janvier 2008 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Swing est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 17 janvier 2018.
Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées au règlement du régime des artistes auteurs professionnels (RAAP).
L'article 1er est modifié comme suit : 
1° A l'alinéa premier, les mots : « et des juridictions de proximité » sont remplacés par les mots : « et des services d'accueil unique du justiciable » ; 
2° A l'alinéa 3, les mots : « et aux juridictions de proximité sont supprimés ».
L'arrêté du 3 mars 2011 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4.
A l'article 3, les mots : « ou juges de proximité » sont supprimés.
A l'article 6, les mots : « articles 39 et 40 » sont remplacés par les mots : « articles 41 et 43 ».
L'arrêté du 6 novembre 2008 fixant la liste des emplois de directeur de service et de chef de service du Conseil d'Etat est abrogé.
La secrétaire générale du Conseil d'Etat est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur à compter du 1er septembre 2017.
Avant la première authentification, les parties sont invitées à valider les conditions générales d'utilisation (CGU), ce qui vaut consentement de leur part à l'utilisation de la plateforme.
L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d'une des conditions fixées par les articles R. 725-1 à R. 725-11 du code de la sécurité intérieure susvisés.
A l'article 21 de l'arrêté du 6 mai 2000 susvisé, les mots : « Ces conditions d'aptitude font l'objet d'une annexe 1 (1) au présent arrêté » sont remplacés par les mots : « Ces conditions d'aptitude font l'objet d'une annexe 2 (1) au présent arrêté ».
La partie I de l'annexe visée à l'article 21 de l'arrêté du 6 mai 2000 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté. Cette annexe peut être consultée dans les services départementaux d'incendie et de secours.
La sécurité et la confidentialité des échanges sont garanties par des protocoles de chiffrement à la fois au niveau des échanges entre les postes utilisateurs et la plateforme, mais également lors du stockage des données sur le serveur.
L'Association nationale des premiers secours s'engage à signaler sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l'agrément a été accordé.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-325 du 11 mars 2008 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Maritima est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 7 février 2018.
La présente décision sera notifiée à l'Association culturelle varoise et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-21 du 5 février 2008 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kiss FM est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 7 février 2018.
L'association Soleil FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-306 du 11 mars 2008 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Soleil FM est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 7 février 2018.
La présente décision sera notifiée à l'association Soleil FM et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-309 du 11 mars 2008 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Top FM est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 7 février 2018.
L'Association culturelle varoise est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-327 du 11 mars 2008 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mistral FM est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 7 février 2018.
A l'article 1er de l'arrêté du 29 avril 2015 susvisé, les mots : « de l'article R. 312-0-1 » sont remplacés par les mots : « des articles R. 313-8 à R. 313-10 ».
La directrice générale du Trésor et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargées, chacune pour ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre de la culture en date du 13 juin 2017, la propriété des œuvres de la donation « Jean Dewasne », déposées par l'Etat, est transférée à la ville de Paris pour affectation aux collections du musée d'Art moderne de la ville de Paris. La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture.
Il est ajouté, à la fin de la partie 8 intitulée « Remarques importantes » du modèle annexé à l'arrêté du 29 avril 2015 susvisé, l'alinéa suivant : 
« Depuis le 1er janvier 2017, les offres de prêts doivent préciser les documents que doit contenir la demande de substitution. »
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er juillet 2017.
La présente décision sera notifiée à l'association Fréquence Mistral et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association Fréquence Mistral est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-295 du 11 mars 2008 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Mistral est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 7 février 2018.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-311 du 11 mars 2008 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mosaïque FM est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 7 février 2018.
L'association Les quartiers à l'école de la radio est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-305 du 11 mars 2008 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Grimaldi FM est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 7 février 2018.
La présente décision sera notifiée à l'association Les quartiers à l'école de la radio et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-307 du 11 mars 2008 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La Ciotat Fréquence nautique est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 7 février 2018.
L'association La Ciotat événementielle est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-312 du 11 mars 2008 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Active est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 7 février 2018.
L'association Comité de liaison social et protection est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-298 du 11 mars 2008 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Vaucluse est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 7 février 2018.
L'association Radio Lumières est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à l'association RCF Hautes-Alpes et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-148 du 5 février 2008 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Méditerranée est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 7 février 2018.
L'association RCF Méditerranée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
L'association RCF Alpes-Provence est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à l'association RCF Méditerranée et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-296 du 11 mars 2008 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Alpes-Provence est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 7 février 2018.
L'association Radio Zinzine est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-297 du 11 mars 2008 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Zinzine est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 7 février 2018.
La présente décision sera notifiée à l'association Comité de liaison social et protection et publiée au Journal officiel de la République française.
Délégation est donnée à M. Frédéric Sevilla, gestionnaire de l'académie du renseignement, pour signer les ordres de mission et tout certificat administratif se rapportant aux frais de mission, et pour attester l'exécution du service fait sur les prestations effectuées au bénéfice de l'académie du renseignement.
Le cahier des charges de l'appel à projets « Développement de services publics innovants à l'intention des start-up de la French Tech », relatif à l'action « Transition numérique de l'Etat et modernisation de la vie publique » du programme d'investissements d'avenir, est approuvé (1).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, du ministre de la cohésion des territoires et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 9 juin 2017, la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « GIP Informatique des CDG » est approuvée.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-324 du 11 mars 2008 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Golfe d'Amour programme Kiss FM est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 7 février 2018.
La SARL Direct Line est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2016-2017
Collège de la commission de régulation de l'énergie (1 poste à pourvoir) :
Le président de l'Assemblée nationale a désigné, le 16 juin 2017, M. Jean-Laurent Lastelle.
La SARL Radio Monaco est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
Rectificatif au Journal officiel du 11 juin 2017, texte n° 32 :
Au lieu de :
« CONCOURS N° 9 »
Lire :
« BAP J - Gestion et pilotage
CONCOURS N° 9 »
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-316 du 11 mars 2008 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Star est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 7 février 2018.
La SARL Midiradios est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-321 du 11 mars 2008 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Monaco est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 7 février 2018.
Sont abrogés :
1° l'arrêté du 11 mars 1992 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République d'Azerbaïdjan ;
2° l'arrêté du 17 janvier 1997 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France au Turkménistan.
Les tableaux annexés au même arrêté sont remplacés par les deux tableaux annexés au présent arrêté.
La circonscription consulaire de l'ambassade de France en République d'Azerbaïdjan est fixée comme suit :
POSTE
CIRCONSCRIPTION
Ambassade de France à Bakou
- l'ensemble du territoire de la République d'Azerbaïdjan ;
- l'ensemble du territoire du Turkménistan.
L'arrêté du 31 décembre 1984 modifié définissant les spécifications techniques destinées à servir de base à l'établissement des servitudes aéronautiques, à l'exclusion des servitudes radioélectriques est abrogé.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux projets de plans de servitudes aéronautiques de dégagement dont l'avis d'enquête publique est publié à compter du premier jour du troisième mois suivant la date de publication du présent arrêté.
Le présent arrêté est applicable aux îles Wallis-et-Futuna, à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie.
La directrice générale de l'enseignement scolaire et le directeur général adjoint de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre des outre-mer en date du 16 juin 2017, Mme ORZECHOWSKI (Corinne), directrice générale des outre-mer, est nommée membre du conseil de coordination interportuaire Antilles-Guyane en qualité de personnalité qualifiée, en remplacement de M. ROUSSEAU (Alain).
Par décret en date du 16 juin 2017, M. GUIMBAUD (Thierry), est nommé membre du conseil d'administration du port autonome de Paris en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition de la ministre chargée des transports, en remplacement de M. Marc PAPINUTTI, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 1er juin 2017, M. PINAY (Gilles) est nommé administrateur provisoire de l'observatoire des sciences de l'univers de Rennes.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juin 2017, M. Patrick MOUNAUD, directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, est nommé membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire en remplacement de Mme Sophie BLEUET.
Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 2 juin 2017, Mme Christine TURGOT, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, est nommée agent comptable du Comité de protection des personnes Sud-Ouest et Outre-mer IV, en remplacement de Mme Marie-Laure CHATAIN.