Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
L'association Radio Aviva - AMDCJLR - Association Montpelliéraine de diffusion de la Culture Juive en Languedoc-Roussillon est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'association Communication Montagne est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2006-964 du 21 novembre 2006 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ballade est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 11 mars 2017.
L'association Montpellier Contacts - Radio Clapas Montpellier est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à l'association Sport FM et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2006-980 du 21 novembre 2006 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Clapas est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 11 mars 2017.
La présente décision sera notifiée à l'association Montpellier Contacts - Radio Clapas Montpellier et publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre en date du 2 décembre 2016, Mme Marie-Thérèse COCQUEEL, contrôleure générale économique et financier, est nommée membre de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles.
A la fin du premier alinéa des articles 2 et 4, sont ajoutés les mots : « ou en Nouvelle-Calédonie ».
La déclaration d'inconstitutionnalité de l'article 2 prend effet dans les conditions prévues au paragraphe 24 de cette décision.
L'article L. 312-1 du code des juridictions financières, à l'exception des m et n et de son paragraphe II, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique, est conforme à la Constitution.
La directrice générale du Centre national de la propriété forestière et la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le décret du 3 août 2016 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent décret.
Aux articles 1er et 4, après les mots : « Saint-Pierre-et-Miquelon », sont insérés les mots : «, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna ».
L'association Croqu'oreilles est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2006-978 du 21 novembre 2006 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Divergence FM est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 11 mars 2017.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Espiguette et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association Ecclésia est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
L'association Radio Espiguette est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2006-955 du 21 novembre 2006 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 48 FM est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 11 mars 2017.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Cerise et publiée au Journal officiel de la République française.
Dans les décisions indiquées ci-dessus, le nom du titulaire : « association OMSC / Radio Cigogne » est remplacé par : « association Radio Cerise ».
L'autorisation accordée par la décision n° 2006-970 du 21 novembre 2006 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Contact FM est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 11 mars 2017.
L'association Carcassonnaise pour les Mouvements Multiculturels, Educatifs et Fraternels est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux'annexes de la présente décision.
L'association 48 FM Mende est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à l'association Carcassonnaise pour les Mouvements Multiculturels, Educatifs et Fraternels et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2006-973 du 21 novembre 2006 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Ecclésia est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 11 mars 2017.
L'autorisation accordée par la décision n° 2006-982 du 21 novembre 2006 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Delta FM est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 11 mars 2017.
L'autorisation accordée par la décision n° 2006-979 du 21 novembre 2006 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 3 DFM est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 11 mars 2017.
L'association 3 DFM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à l'association 3 DFM et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association Radio Arrels est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2006-969 du 21 novembre 2006 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Arrels est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 11 mars 2017.
L'association L'Eko des Garrigues est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'association Radio 16 est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2006-984 du 21 novembre 2006 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé L'Eko est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 11 mars 2017.
L'autorisation accordée par la décision n° 2006-967 du 21 novembre 2006 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 16 est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 11 mars 2017.
L'autorisation accordée par la décision n° 2006-959 du 21 novembre 2006 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FM Evangile 66 est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 11 mars 2017.
A l'article 1er du décret du 16 juillet 2015 susvisé, la date : « 31 octobre 2016 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2016 ».
Au livre III (partie réglementaire) du code forestier, le tableau de l'annexe II est remplacé par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire des médecins.
Les dispositions de l'article 1er entrent en vigueur à la date de la première réunion des conseillers régionaux élus en 2017 et au plus tard le 1er avril 2017.
Par décret en date du 2 décembre 2016, la commune d'Erquy (Côtes-d'Armor) est classée comme station de tourisme.
Sont annulés, pour 2016, des crédits d'un montant de 500 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont ouverts, pour 2016, des crédits d'un montant de 500 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
La convention type prévue à l'article R. 1413-44 du code de la santé publique est annexée au présent arrêté.
Le directeur général de la santé, le directeur général de l'Agence nationale de santé publique et les directeurs généraux des agences régionales de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Sont annulés à cette fin, pour 2016, des crédits d'un montant de 1 748 716 860 € en autorisations d'engagement et de 1 735 171 935 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont ouverts à titre d'avance, pour 2016, des crédits d'un montant de 1 748 716 860 € en autorisations d'engagement et de 1 735 171 935 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont annulés, pour 2016, des crédits d'un montant de 16 225 700 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont ouverts, pour 2016, des crédits d'un montant de 16 225 700 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Le montant maximal des indemnités forfaitaires pouvant être alloué aux collaborateurs du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge est fixé à 1 500 € par étude.
La décision du Conseil du 26 mai 2014 relative au système des ressources propres de l'Union européenne sera publiée au Journal officiel de la République française.
Article 12
Publication
La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 26 mai 2014.
Par le Conseil :
Le président,
C. Vasilakos
L'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part (ensemble une annexe), signé à Bruxelles le 27 juin 2012, sera publié au Journal officiel de la République française.
L'accord sur le Service international de recherches, signé à Berlin le 9 décembre 2011, sera publié au Journal officiel de la République française.
La commission centrale de sécurité, prévue par le décret du 30 août 1984 susvisé, est renouvelée pour une durée de cinq ans en application de l'article 2 du décret du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif.
La liste des associations professionnelles nationales des personnels civils de la direction générale de la sécurité extérieure représentatives est fixée par le directeur général de la sécurité extérieure. Elle est régulièrement actualisée.
Le Premier ministre et la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le recueil des adhésions et la collecte des cotisations doivent être effectués à l'intérieur des enceintes des bâtiments administratifs de la direction générale de la sécurité extérieure.
Le directeur général de la sécurité extérieure met à la disposition de chaque association professionnelle nationale représentative un local permanent situé dans l'enceinte de ses bâtiments administratifs comportant les équipements indispensables à l'exercice de son activité.
Les associations, dont le taux de représentativité est fixé à 5 % des effectifs totaux des fonctionnaires et agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure en activité, disposent pour leur fonctionnement de huit jours par an d'autorisations spéciales d'absence.
Les dispositions de l'article 1er peuvent être modifiées par décret en Conseil d'Etat.
Les dispositions réglementaires modifiées par le présent décret peuvent être modifiées par des actes pris dans les mêmes formes que les actes dont elles étaient issues antérieurement à l'entrée en vigueur du présent décret.
Le décret n° 60-516 du 2 juin 1960 portant harmonisation des circonscriptions administratives et le décret n° 65-73 du 27 janvier 1965 modifiant les circonscriptions des directions régionales des services pénitentiaires en métropole sont abrogés.
M. Christophe Lannelongue est nommé directeur général de l'agence régionale de santé Grand Est à compter du 1er janvier 2017.
M. Claude d'Harcourt est nommé directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 1er janvier 2017.
La valeur de référence prévue au a de l'article 3 du décret du 12 mars 1986 susvisé est fixée à cent soixante-quinze millions d'exemplaires pour l'aide attribuée en 2016.
Dans l'ensemble des textes réglementaires en vigueur, les références aux noms provisoires des régions résultant de l'article 2 de la loi du 16 janvier 2015 susvisée sont remplacées par des références aux noms fixés par les décrets du 28 septembre 2016 susvisés.
L'annexe VI de l'arrêté du 20 septembre 2002 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
En application du II de l'article 5 du décret du 3 avril 2015 susvisé, les conditions d'appréciation de la représentativité et les moyens mis à la disposition des associations nationales professionnelles des personnels civils de la direction générale de la sécurité extérieure sont fixés par les dispositions du présent arrêté.
Les effectifs d'adhérents des associations sont appréciés au 1er janvier de chaque année. Pour être comptabilisé comme adhérent à une association professionnelle nationale des personnels civils de la direction générale de la sécurité extérieure, l'agent doit être à jour de ses cotisations.
Le code suivant est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP
CODE
LIBELLÉ
Titre III, chapitre 1er, section 1, sous-section 1
3139483
Implants cardiaques
Le code suivant est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP
CODE
LIBELLÉ
Titre III, chapitre 1er, section 1, sous-section 2
3131820
Implants vasculaires
Le service de l'inspection générale de la direction générale de la sécurité extérieure est l'autorité garante de la transparence financière et du nombre d'adhérents des associations professionnelles nationales de fonctionnaires et agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure.
Les codes suivants sont radiés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP
CODE
LIBELLÉ
Titre III, chapitre 1, section 3, sous-section 1, paragraphe 7
3147212, 3194393, 3137805
Implants articulaires de cheville
L'arrêté du 16 août 2006 modifié fixant le contenu, le format et les modalités de présentation du dossier de demande d'avis au comité de protection des personnes sur un projet de recherche biomédicale ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique est abrogé.
Le directeur général de la santé et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 23 juillet 2007 relatif à la formation des personnes habilitées à réaliser des examens biologiques d'interprétation rapide pouvant être effectués dans les sites isolés du département de la Guyane est abrogé.
A l'issue de la formation et sur la base du carnet individuel, le directeur de l'institut de formation délivre aux infirmiers et au personnel relevant de structures de soins ou de prévention concernés une attestation de suivi de la formation dont le modèle est fixé en annexe III du présent arrêté.
Le contenu de l'enseignement théorique est fixé conformément à l'annexe I du présent arrêté. Il a pour objet de permettre aux infirmiers et au personnel relevant de structures de soins ou de prévention qui le suivent de réaliser des examens de détection antigénique du paludisme en toute sécurité et dans le respect des règles de bonnes pratiques.
Au I de l'article 10, après les mots : « Des titres provisoires de sécurité », sont ajoutés les mots : « , de sûreté ».
A l'article 9-1, après les mots : « titres de sécurité », sont ajoutés les mots : « et de sûreté ».
Dans les intitulés du titre Ier et du chapitre Ier, après les mots : « Titres de sécurité », sont ajoutés les mots : « , de sûreté ».
Le reste de l'article unique de la loi organique est conforme à la Constitution.
Sous la réserve énoncée au paragraphe 28, le reste de l'article 25 de la loi déférée est conforme à la Constitution.
Les mots : « et, en tant que de besoin, de lui assurer une aide financière ou un secours financier » figurant au 1° de l'article unique de la loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte sont contraires à la Constitution.
Par décret du Président de la République en date du 9 décembre 2016, est nommé membre du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur :
M. Bruno COTTE, président de chambre honoraire à la Cour de cassation, membre de l'Académie des sciences morales et politiques, commandeur de la Légion d'honneur.
L'intitulé du décret du 30 août 1984 est remplacé par l'intitulé suivant : « Décret relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires ».
Par délégation du Premier ministre, M. André Vallini, secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, est chargé de suivre les rapports entre le Gouvernement et le Parlement.
Il est également chargé de suivre les relations entre le Gouvernement et le Conseil économique, social et environnemental.
Le décret du 30 août 1984 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 59 du présent décret.
Un examen professionnel est organisé au titre de l'année 2016 pour l'accès au corps d'attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le nombre total de postes offerts est de 5.
Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Dépôt de rapport
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport sur la mise en œuvre du mécanisme de résolution unique et de la directive relative au système de garantie des dépôts.
Ce rapport a été transmis à la commission des finances.
M. Umberto BERKANI, rapporteur général adjoint, reçoit délégation pour exercer, en cas d'absence ou d'empêchement de la rapporteure générale, les attributions que cette dernière détient directement du livre IV du code de commerce, à l'exception de celles mentionnées à l'article L. 461-4.
Mme Catherine MERLE née VAREILLES, attachée d'administration de l'Etat, est admise à faire valoir ses droits à la retraite au titre d'une carrière longue, à compter du 1er avril 2017.
Mme Diane GIRARD née FRANCOIS-DAINVILLE, attachée d'administration de l'Etat, est admise à faire valoir ses droits à la retraite au titre d'une carrière longue, à compter du 1er avril 2017.
M. Gérard PEHE, attaché principal d'administration de l'Etat, est admis à faire valoir ses droits à la retraite sur sa demande, à compter du 1er avril 2017.
Le présent arrêté sera déposé à la direction des ressources humaines de l'établissement public et notifié à qui de droit.
M. Yann-Gaël AMGHAR, membre de l'inspection générale des affaires sociales, est nommé directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, en remplacement de M. Jean-Louis REY, à compter du 1er janvier 2017.
Le Premier ministre, le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
M. Pierre Pribile est nommé directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté à compter du 9 janvier 2017.
M. Richard DECOTTIGNIES est nommé directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 décembre 2016, est renouvelé pour une durée de trois ans, en qualité de présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon, le mandat de Mme Heiles-Renard (Catherine), à compter du 1er décembre 2016.
M. Philippe DIEUDONNÉ, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Boulogne-sur-Mer (classe fonctionnelle III), est nommé préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement.
Le Premier ministre, la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Mme Pascale d'Artois de Bournonville est nommée directrice générale de l'Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes à compter du 1er janvier 2017.
M. Umberto BERKANI est renouvelé dans les fonctions de rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence, à compter du 1er janvier 2017.
Le non-respect des conditions susmentionnées entraîne la suspension de l'autorisation dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article 5 du décret.
Le télétravail est une modalité d'exercice des fonctions dont peuvent bénéficier, à leur demande, les agents exerçant leur activité principale dans les services du Premier ministre, sous réserve de l'intérêt du service.
Le cahier des charges modifié de l'appel à projets « Industrie et agriculture éco-efficientes - édition juillet 2016 », relatif à l'action « Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique » du Programme d'investissements d'avenir, est approuvé (1).
Au II de l'article 43, les mots : « aux articles 5 et 55 » sont remplacés par les mots : « à l'article 55 ».
Au IV de l'article 51-1, après les mots : « Tout équipement », le mot : « marin » est supprimé.
A l'article 58, après les mots : « de sécurité », sont ajoutés les mots : « , de sûreté ».
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2016-2017
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (1 poste à pourvoir : 1 titulaire) :
La commission des affaires sociales a désigné, le 8 décembre 2016, M. Alain Ballay.
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2016-2017
Démission d'une députée
Dans sa deuxième séance du jeudi 8 décembre, l'Assemblée nationale a pris acte de la démission de Mme Sylvie ANDRIEUX, députée de la troisième circonscription des Bouches-du-Rhône.
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2016-2017
Modification à la composition des groupes
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (25 au lieu de 26) :
- supprimer le nom de : Mme Sylvie ANDRIEUX.
Au premier alinéa de l'article 7 du même arrêté, les mots : « délégation aux affaires stratégiques» sont remplacés par les mots : « direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense »
Si le nombre de candidatures est inférieur au double du nombre des emplois à pourvoir, le comité de sélection peut demander une nouvelle publication de l'appel à candidature dans les mêmes termes et les mêmes délais que ceux prévus à l'article 3.