Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES DANS UN DELAI DE 15 JOURS,A DATER DU 03-02-1987.
LA MISSION DE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER AUPRES DES ORGANISMES D'INTERVENTION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE EST CHARGEE D'EXERCER LE CONTROLE ORGANISE PAR LE DECRET 55733 DU 26-05-1955 SUR L'ENTAV.
M. MARC BOUDIER EST NOMME CHARGE DE MISSION.
PRESIDENCE FRANCOIS MITTERRAND.
ABROGATION DES ARRETES DES 26-02-1976,03-12-1981 ET 08-12-1981.
MODIFICATION DES ARRETES DES 08-04-1986,L'UN PORTANT SUR LA MODIFICATION DE 2 ZONES ET L'AUTRE SUR LA CREATION DE 8 ZONES.
M. DOMINIQUE LATOURNERIE EST PLACE DANS LA POSITION DE DETACHEMENT DE LONGUE DUREE JUSQU'AU 02-05-1991 POUR EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES AU MINISTERE DE L'INTERIEUR.
NOMINATION DE M. DUPONT JEAN-DOMINIQUE,EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. MARTIN (SERGE),AU COMITE DE BASSIN LOIRE-BRETAGNE.
MM. MANSION YVES,VERNAY ALAIN,VIANES ANDRE ET ZAGAME PAUL SONT NOMMES MEMBRES,AU TITRE DES PERSONNALITES QUALIFIEES POUR LEURS TRAVAUX ET LEUR COMPETENCE ECONOMIQUE ET FINANCIERE,POUR UNE DUREE DE 4 ANS.
ART. 4-BIS: FIXATION DE LA SURFACE A 4 HECTARES 95 ARES PONDERES,EN APPLICATION DE L'ART. 11 DE LA LOI 8619 DU 06-01-1986.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACE LES ART. 2 (CHOIX DES OPTIONS),L'ANNEXE 1 ET L'ANNEXE 4 (DERNIERE PHRASE DE L'AL. 3 DU 1EREMENT) DE L'ARRETE SUSVISE,ET SUPPRIME LA SECONDE PHRASE DE L'ART. 6.
APPLICATION DE L'ART. D651-17 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'ART. 7 DU DECRET 931306 DU 09-12-1993.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 31-12-1985.
L'ARRETE SUSVISE EST COMPLETE PAR UN ART. 4-BIS: FIXATION DE LA SURFACE A UN 5EME DE LA SURFACE MINIMUM D'INSTALLATION,EN APPLICATION DE L'ART. 11 DE LA LOI 8619 DU 06-01-1986.
LA PREPARATION EST ASSUREE EN FORMATION INITIALE (LISTE DES ETABLISSEMENTS).
LES ETABLISSEMENTS PRIVES PARTICIPENT A L'EXPERIMENTATION DANS LE CADRE DU CONTRAT PROVISOIRE SOUSCRIT EN APPLICATION DE LA LOI 841285 DU 31-12-1984.
MONTANT MAXIMUM DE L'AVANCE: 300000FRS.L'AUTORISATION GLOBALE DE VERSEMENT EST FIXEE A 800000FRS PAR AN.
NOMINATION EN TANT QU'ADMINISTRATEURS,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,JUSQU'AU 14-06-1989.
MODIFICATION DE L'ANNEXE A L'ARRETE SUSVISE: SECTION 2 (SCIENCES DE LA VIE),4 (ELEMENTS DE SEMEIOLOGIE ET DE PATHOLOGIE BIOLOGIE APPLIQUEE A LA CLINIQUE) ET 5 (SCIENCES DE MEDICAMENT).
MODIFICATION DE L'ART. 1: ADJONCTION DES FEDERATIONS FRANCAISES DE CHAR A VOILE ET NATIONALE AERONAUTIQUE.LA FEDERATION FRANCAISE D'HALTEROPHILIE MUSCULATION EST REMPLACEE PAR FEDERATION NATIONALE D'HALTEROPHILIE MUSCULATION ET CULTURISME.
COMPLETE PAR UN ART. 4-BIS: LA SURFACE EST FIXEE A 2HA PONDERES.
APPLICATION DE L'ART. 11 DE LA LOI 8619 DU 06-01-1986.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 13-02-1970.
AGREMENT DE LA CAISSE DE LA FEDERATION FRANCAISE DES SYNDICATS PROFESSIONNELS DES PILOTES MARITIMES COMME CAISSE,DE GARANTIE DU CAUTIONNEMENT EXIGEE DES PILOTES MARITIMES.
MME. GUERBER LE GALL ANNICK,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,A COMPTER DU 15-03-1994.
M. LE DOCTEUR PONS JEAN-CLAUDE EST NOMME AU TITRE DE L'UNION NATIONALE DES ETABLISSEMENT THERMAUX,EN REMPLACEMENT DE M. CHARDON JEAN-MARIE ET POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A ACCOMPLIR.
M. BLEUSE MARC EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE POUR EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR D'ADMINISTRATION CENTRALE AU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION,A COMPTER DU 24-09-1986,POUR UNE PERIODE MAXIMALE DE 5 ANS.
AUTORISATION A PRENDRE UNE PARTICIPATION POUR UN MONTANT DE 1000FRS SOIT 3% DU CAPITAL SOCIAL.
MM. DUMONT JEAN-LOUIS ET HART MICHEL SONT NOMMES POUR LA DUREE DE LEUR MANDAT PARLEMENTAIRE,MEMBRES TITULAIRES.
NOMINATION POUR REPRESENTER LE SECRETAIRE D'ETAT AUX RAPATRIES: M. NOQUE ALAIN (TITULAIRE) ET M. ROUSSET FREDERIC (SUPPLEANT).
CANALISATION DE TRANSPORT DE GAZ TERSANNE (DROME),THEODURE (ISERE).
PAR ANTICIPATION SUR LES DOTATIONS BUDGETAIRES DE 1987,LE MINISTRE DES DOM ET DES TOM EST AUTORISE A DELEGUER LES CREDITS NECESSAIRES A LA CONSTITUTIONS DE FONDS D'AVANCES MIS A LA DISPOSITION DES UNITES ET SERVICES STATIONNES OUTRE-MER DANS LA LIMITE DE 30325000FRS.
APPLICATION DU DECRET 851011 DU 24-09-1985.
DEROGATION A L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE.(DELAI MAXIMAL ENTRE DEUX EPREUVES).
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE: ADJONCTION D'ASSOCIATIONS A LA LISTE.
MODIFICATION DES CHIFFRES DE LA POPULATION TOTALE,DE LA POPULATION MUNICIPALE ET DE LA POPULATION COMPTEE A PART CONCERNANT LES COMMUNES LIMITATIVEMENT ENUMEREES EN ANNEXE.
APPOSITION DE LA MENTION APRES L'EXPIRATION D'UN AN, EN APPLICATION DE L'ART. 5 DE LA LOI 85528 DU 15-05-1985.
CESSATION DE FONCTIONS EXERCEES PAR M. LACHESE GEORGES, EN APPLICATION DE L'ART. 5 DE LA LOI DU 25-07-1980.
M. LEDUC JEAN-MARIE,MEMBRE DE L'ASSEMBLEE NATIONALE,EST NOMME MEMBRE.
M. LEBRUN PATRICK EST NOMME SECRETAIRE PERMANENT SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. ORZONI GILLES.
IL EST MIS FIN,A COMPTER DU 01-01-1989,AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR EXERCEES PAR INTERIM,PAR M. TROUDE PIERRE-HENRI ET,A COMPTER DE CETTE DATE,M. LEJEUNE ANDRE EST NOMME DIRECTEUR.
NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE REPRESENTANTS:
DES ENSEIGNANTS,DES ANCIENS ELEVES ET ELEVES,DES OFFICIERS DE SAPEURS-POMPIERS,DE PERSONNALITES QUALIFIEES.
M. HEMMON JEAN-FRANCOIS EST NOMME REPRESENTANT SUPPLEANT DU MINISTERE DE L'INTERIEUR.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 17-10-1975.
ANNEXE JOINTE (2 INSCRIPTIONS).
COMPLEMENT DE LA LISTE ANNEXEE A L'ARRETE SUSVISE: INSCRIPTION D'AUDIOPROTHESES.
LA PRISE EN CHARGE DES APPAREILS NE PEUT ETRE ACCEPTEE LORSQUE LEUR HOMOLOGATION EST PERIMEE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'ISSUE DE LA SESSION DE 1999
MENTION INSTITUEE PAR ARRETE DU 16-08-1963 ET ACCESSIBLE AUX TITULAIRES DU CAP CHAUDRONNIER A CINQ OPTIONS.
NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION SOCIALE ET DE LA SECURITE EN QUALITE DE REPRESENTANTS D'ENTREPRISES CONCOURANT A L'ACTIVITE DE TRANSPORT,DES SYNDICATS REPRESENTATIFS AU PLAN NATIONAL DES SALARIES DANS LE SECTEUR DES TRANSPORTS.
ANNEXES JOINTES: SPECIALITES MEDICALES ET CHIRURGICALES.
NOMINATION DE M. LECOCQ EN TANT QUE MEMBRE,A COMPTER DU 01-01-1989,EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE BEZARD.
FIN DE MANDAT: 10-05-1991.
SERVICE OUVERT A TITRE EXPERIMENTAL POUR 2 ANS.
LA DIRECTION GENERALE DE LA POSTE EST AUTORISEE A CREER,A TITRE EXPERIMENTAL POUR 2 ANS,UN TRAITEMENT AUTOMATISE DE MESSAGERIE MIXTE (MESSAGERIE ELECTRONIQUE ET PAPIER) DENOMME TELECOURRIER.
ABROGE LES ART. 3 ET 4 DE L'ORD. DU 10 MARS 1945
M. DUBLY HUGUES EST NOMME AGENT DE CHANGE AUPRES DE LA BOURSE DE LILLE,EN REMPLACEMENT DE M. FRANCIS DUBLY.
IL ENTRERA EN FONCTIONS LORSQU'IL AURA JUSTIFIE DE SON CAUTIONNEMENT.
(CAISSE NATIONALE D'ALLOCATION VIEILLESSE AGRICOLE).
M. LE CHEF D'ESCADRON SOUMAGNAC GERARD,EN REMPLACEMENT DE M. LE LIEUTENANT-COLONEL GUYOT JEAN-PIERRE ET M. CAILLIAU JEAN-MICHEL,EN REMPLACEMENT DE MME. BATAILLARD-DU-PLESSIS-DE-GRENEDAN.
AUTONOMIE FINANCIERE DE L'ASSEMBLEE
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 13-06-1983.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-03-1984.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE DE LILLE-EST EXERCEES PAR M. BOUCLY YVES A COMPTER DU 01-01-1984.
Texte totalement abrogé
APPLICATION DE L'ARRETE DU 26-04-1985.
APPLICATION PAR LE COMITE ECONOMIQUE AGRICOLES FRUITS ET LEGUMES DE L'EST DE LA FRANCE (ENDIVES ET CONCOMBRES).
MODIFICATION DE L'ART. 5 (PARAGRAPHE 2) DE L'ARRETE DU 25-07-1983.
L'INDEMNITE MINIMALE DE CHOMAGE PARTIEL EST PORTEE A 20,50FRS A COMPTER DU 01-10-1983.
LES EXPROPRIATIONS EVENTUELLEMENT NECESSAIRES DEVRONT ETRE REALISEES DANS UN DELAI DE 5 ANS A PARTIR DU 30-12-1983.
OUVERTURE A TITRE EXPERIMENTAL POUR UNE PERIODE DE 2 ANS DE CE SERVICE.
REMPLACEMENT DE LA LISTE PREVUE A L'ART. 31-QUATER DE L'ANNEXE IV AU CODE GENERAL DES IMPOTS (CGI).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: ANNULE PAR DECISION DU CONSEIL D'ETAT DU 14-01-1987
APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 8499 DU 10-02-1984.
COMPAGNIE FRANCAISE D'ENTREPRISES MINIERES METALLURGIQUES ET D'INVESTISSEMENTS (COFREMMI).
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 08-08-1984.
SALONS AGREES: SALONS DE L'AUTOMOBILE,LYON ET JOURNEES PROFESSIONNELLES DU SALON DU JARDIN,PARIS-NORD.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CONDITIONS ET FORMALITES D'INSCRIPTION,PREFORMATION,AGREMENT DES STAGES DE PREFORMATION ET UNITES DE FORMATION,STAGE EN SITUATION,STAGE FINAL.
APPLICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 10-10-1984.
TITULAIRE: M. GIRARD JEAN-PIERRE.
SUPPLEANTS: MM. LIRSAC SERGE ET PANAZZA JEAN-PIERRE.
OUVERTURE D'UNE ENQUETE PUBLIQUE EN VUE DE L'EXTENSION A L'ENSEMBLE DES PRODUCTEURS CONCERNES (OIGNONS DE CONSERVATION,CONCOMBRES,ENDIVES) DES REGLES EDICTEES PAR LE COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DE L'EST DE LA FRANCE ET BOURGOGNE.
OUVERTURE D'UNE ENQUETE PUBLIQUE EN VUE DE L'EXTENSION A L'ENSEMBLE DES PRODUCTEURS CONCERNES (CHOUX-FLEURS D'ETE,ENDIVES) DES REGLES EDICTEES PAR LE COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DU NORD DE LA FRANCE.
CONVENTION COLLECTIVE DU 15-11-1978: AVENANT N0 32 DU 18-12-1984 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-8).
EPREUVE DE BIBLIOGRAPHIE.
MODIFICATION DE L'ART. 9 DE L'ARRETE DU 19-09-1974.
MODIFICATION DES ART. 10,11 ET 20 DE L'ARRETE DU 23-07-1943.
LE TITRE IV DE L'ARRETE DU 23-07-1943 EST COMPLETE PAR UN ART. 21-BIS.
OUVERTURE D'UNE ENQUETE PUBLIQUE EN VUE DE L'EXTENSION A L'ENSEMBLE DES PRODUCTEURS CONCERNES (POMMES ET POIRES) DES REGLES EDICTEES PAR LE COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DU NORD DE LA FRANCE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DES TAUX PREVUS PAR LE DECRET 7564 DU 30-01-1975 A COMPTER DU 01-01-1985.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 05-01-1984.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 21-05-1975.
MODIFICATION DE L'ANNEXE I A LA CONVENTION NATIONALE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE (MAINTENU EN VIGUEUR A TITRE TRANSITOIRE JUSQU'A LA CLOTURE DE LA GESTION 1985)
APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 82636 DU 21-07-1982.
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION.
FIN DE MANDAT: 17-01-1987.
CONVENTION COLLECTIVE DU 23-03-1962: AVENANT N0 54 DU 23-10-1984.
CONVENTION COLLECTIVE DU 05-05-1970: AVENANT N0 18 DU 17-10-1984.
AVENANTS PUBLIES AU BULLETIN OFFICIEL (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-7).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DES DECRET 82389 (ART. 15) ET 82390 (ART. 14) DU 10-05-1982.
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION REGIONALE DE CONCILIATION COMPETENTE POUR CONNAITRE DES CONFLITS COLLECTIFS DE LA MARINE MARCHANDE DANS LE RESSORT DES AFFAIRES MARITIMES DE NANTES.
FIN DE MANDAT: 17-01-1987.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1981.
APPLICATION DE L'ART. 33 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1983 (821126 DU 29-12-1982).
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 28-11-1980.
APPLICATION DE L'ARRETE AUX ENQUETES OUVERTES A COMPTER DU 01-03-1982.
NOMINATION DE M. MICAUD RENE,EN TANT QUE MEMBRE DELIBERANT DU CONSEIL,EN REMPLACEMENT DE M. MASSE GILBERT.
M. DUVILLARD JEAN-LOUIS,CONSEILLER HORS CLASSE DE TRIBUNAL ADMINISTRATIF,EST DETACHE EN QUALITE D'INSPECTEUR A L'INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION POUR UNE PERIODE DE DEUX ANS A COMPTER DU 01-07-1984.
DELEGATION EST DONNEE A LA SECTION PERMANENTE.AGREMENT D'EXPERTS.
MODIFICATION DE L'ART. 416 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'ART. 414 DUDIT CODE : BENEFICIAIRES DE LA LEGISLATION PRECITEE.
NOMINATION DE M. PRESTAT ALAIN EN QUALITE DE CONSEILLER TECHNIQUE,EN REMPLACEMENT DE M. BIOT JACQUES-NICOLAS.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
CONVENTION COLLECTIVE DU 10-12-1968.
AVENANT N0 41 DU 06-02-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-9).
Texte totalement abrogé
INSCRIVANT L'ECOLE AU NOMBRE DES ECOLES NATIONALES D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE.
FONCTIONNEMENT DE LA DELEGATION FRANCAISE AUPRES DU CONSEIL DES SUPPLEANTS DU PACTE ATLANTIQUE.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 1 AL. 1 DE LA LOI NO 481309 DU 25 août 1948 RELATIF A LA REVISION DU PRIX DES BAUX.
MODIFICATION DES ARRETES DU 10-08-1965 (ART. 2); 25-10-1971 (ART. 2); 21-07-1967 (ART. 1).
Texte totalement abrogé sous réserve des art. 5 et 6
CREATION D'UN OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION. INSTITUTION D'UNE COMMISSION DES RECOURS
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 08-07-1985.
Texte totalement abrogé
APPLICATION DU DECRET 88507 DU 29-04-1988.
ALLOCATION D'INDEMNITE AUX SECRETAIRES ET CONTROLEURS DES COMMISSIONS COMMUNALES DES STATISTIQUES
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODALITES DE DETERMINATION DU MONTANT DE LA COTISATION HORAIRE FORFAITAIRE.
REMPLACE L'ART. 2 (AL. 2) DE L'ARRETE DU 01-02-1963.
APPLICABLE AU 1ER VERSEMENT DE LA COTISATION VENANT A ECHEANCE A COMPTER DU 01-07-1988.
POUR LES PENSIONS VERSEES A COMPTER DU 01-07-1988,LE TAUX DE LA COTISATION PREVUE A L'ART. 53 DU DECRET DU 27-11-1946 EST PORTE A 3,4%.
MODIFICATION DU TITRE DE L'ARRETE SUSVISE: "ARRETE DU 24-11-1986" RELATIF A LA DETERMINATION DES PROCEDURES DE DEPART,D'ATTENTE ET D'APPROCHE AUX INSTRUMENTS ET DES MINIMUMS OPERATIONNELS ASSOCIES.
ASSIMILATION A DES CATEGORIES EXISTANTES, EN VUE DE LA REVISION DES PENSIONS, DE CERTAINS EMPLOIS APPARTENANT A DES CORPS AYANT FAIT L'OBJET DE MODIFICATIONS DE STRUCTURE.
ENTREE EN VIGUEUR : 01-09-1988.
ANNEXES JOINTES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 28-11-1985.
MODIFICATION DE LA LISTE ANNEXEE A L'ARRETE SUSVISE : INSCRIPTION ET REINSCRIPTION D'AUDIOPROTHESES.
RECT. JO DU 17-09-1988   P11900.
MODIFICATION DES ART. 1 ET 2 (AL. 2) DE L'ARRETE SUSVISE: NIVEAUX DE VOTE DES CREDITS.
MODIFICATION DE L'ART. 33 DE LADITE LOI RELATIF A L'ALIMENTATION DU FONDS DE PEREQUATION DU GAZ.
MODIFICATION DES ART. 642,644,652,652-TER ET 871 DU REGLEMENT SUSVISE.
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 88932 DU 22-09-1988.
FABRICATION DE PIECES INDOCHINOISES DE 5, 10, 20 & 50 CENTIEMES DE PIASTRE, INDOCHINE.
MODIFIE LE DECRET DU 16 AVRIL 1948 ART. 2, 3, 8, 11, 13, 20, 22, 23, 24, 26, 27, 31
FIXANT LES EFFECTIFS DU CADRE TEMPORAIRE DES PERSONNELS DU COMMISSARIAT GENERAL.
MODES DE RECRUTEMENT.
 CLASSEMENT EN CATEGORIES ET DEROULEMENT DES CARRIERES.
ECHELONS ET REMUNERATIONS.
 MUTATIONS.
REGIME DISCIPLINAIRE ET FIN DE FONCTION.
MODIFIE LE DECRET DU 21 août 1947 ART. 11, 13, 14, 17, 18 A 21, 23
(CORPS DU PERSONNEL NAVIGANT.
 CORPS DU PERSONNEL NON NAVIGANT SPECIALISTE.
 CORPS DU PERSONNEL NON NAVIGANT DU SERVICE GENERAL).
METTANT FIN A L'ATTRIBUTION DE LA CROIX DE LA LIBERATION
RENOUVELLEMENT DU MANDAT DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
MODIFICATION DU DECRET DU 10-09-1944
ALFRED SAUVY EST NOMME SECRETAIRE GENERAL A LA FAMILLE ET A LA POPULATION.
RECT.240545        P2960
NOMINATION DE M. LE BEAU.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET 461333 DU 2 JUIN 1946
TRANSFORMATION D'EMPLOIS AU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION.
PORTANT CREATION D'UN CONTINGENT SPECIAL DE DECORATIONS DE LA LEGION D'HONNEUR ET DE LA MEDAILLE MILITAIRE EN FAVEUR DES MILITAIRES DES ARMEES DE TERRE, DE MER ET DE L'AIR EN OPERATIONS EN INDOCHINE
LISTE DES EMPLOIS VACANTS DE CHEF DE TRAVAUX.
SUPPRESSION ET CREATION D'EMPLOIS A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES FINANCES ET A L'IMPRIMERIE NATIONALE.
M. HERVIO PIERRE EST NOMME PRESIDENT DE LA 1ERE SECTION DU CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES A COMPTER DU 01-08-1988.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 83872 DU 30-09-1983.
ABROGE L'ARRETE DU 31-07-1986.
REMPLACEMENT DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 08-01-1988: LA VALEUR DU POINT DE RETRAITE APPLICABLE AU 01-01-1988 EST FIXEE A 1,907FRS ET PORTEE A 1,911FRS POUR LA PERIODE DU 01-01-1988 AU 30-06-1988.
OPM : OFFICIERS PUBLICS ET MINISTERIELS
 MODIFICATION DES ART. 5, 10, 12, 15, 16 (RELATIFS AUX OFFICIERS PUBLICS ET MINISTERIELS) DU D. 472417 DU 31-12-1947.
REMPLACEMENT DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 21-05-1980: FIXATION DU TAUX DE L'ALLOCATION A LA MOBILITE DES CONJOINTS INSTITUEE PAR LE DECRET SUSVISE A 17500FRS.
IL EST MIS FIN LE 04-05-1988,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE M. DE KISCH YVES,EN QUALITE DE DIRECTEUR DES ANTIQUITES EN MISSION D'INSPECTION GENERALE DE L'ARCHEOLOGIE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DES ARRETES DES 21-08-1978,12-03-1980 ET 17-03-1983.
(MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'EMPLOI).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DES ARRETES DES 01-09-1975 ET 07-06-1979.
(UTILISATION DE CES AERODROMES PAR DES HELICOPTERES).
POUR L'ANNEE 1986,MONTANT DU PRODUIT: 1462000FRS.
LA LISTE EST COMPLETEE PAR: AGENCE VU (PARIS) A COMPTER DU 10-03-1986 ET FANNY BROADCAST (MARSEILLE) A COMPTER DU 01-01-1986.
RETRAIT DE LA LISTE: AGENCE PRESSE ENVIRONNEMENT (PARIS) ET FORUM COMMUNICATION (PARIS).
Texte totalement abrogé
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 23-10-1975 EN CE QUI CONCERNE LA DUREE DE LA PREPARATION DE LA PREMIERE EPREUVE ORALE D'ADMISSION (EXPLICATION DE CARTE).
ENTREE EN VIGUEUR: SESSION 1987.
REMPLACEMENT DE LA LISTE DES ETABLISSEMENTS ANNEXEE FIGURANT A L'ARRETE DU 06-08-1985.
MME. THEBAULT CHRISTIANE (INTERCO-CFDT) EST NOMMEE MEMBRE TITULAIRE AU TITRE DE REPRESENTANT DESIGNE PAR L'ORGANISATION SYNDICALE INTERCO CFDT EN REMPLACEMENT DE M. VOISINE HENRI (INTERCO-CFDT).
AUGMENTATION DES EVALUATIONS DE RECETTES DES BUDGETS ANNEXES DE L'IMPRIMERIE NATIONALE,DES JOURNAUX OFFICIELS,DE LA LEGION D'HONNEUR ET DES MONNAIES ET MEDAILLES.
OUVERTURE SUR 1986 D'UN CREDIT APPLICABLE AUX MEMES BUDGETS.
AJOUT D'UN ART. 64 RELATIF AUX VEHICULES AUTOMOBILES DES CATEGORIES INTERNATIONALES M,N ET O,DES VEHICULES A USAGE SPECIFIQUEMENT URBAIN ET DES VEHICULES A SUSPENSION MECANIQUE.
RELATIVE A LA PARTICIPATION DES CAISSES PRIMAIRES DE SECURITE SOCIALE AUX FRAIS DE CURE THERMALE.
LE MODELE DU CARNET DE MATERNITE DOIT ETRE CONFORME AU MODELE S4107-B ENREGISTRE PAR LE CERFA SOUS LE N0 60-3909.
REMPLACEMENT DE LA RUBRIQUE C DU PARAGRAPHE II-A-2 DE LA CIRCULAIRE SUSVISEE: ASSURANCES ET REASSURANCES.
ENTREE EN VIGUEUR IMMEDIATE.
APPLICATION DE L'ARRETE DU 11-04-1959.
MONTANT DES TAXES PREVUES AUX ART. 2,3,4 ET 5 DU DECRET 8740 DU 26-01-1987 POUR LA CAMPAGNE 1986-1987.
APPLICATION DE L'ART. 8 DU DECRET 67356 DU 21-04-1967.
MODIFICATION DES ART. 1 ET 4 (AL. 2) DE L'ARRETE SUSVISEE COMPOSITION DE LA COMMISSION SUSVISEE (14 MEMBRES AU LIEU DE 13).
M. LARNAUDI-EIFFEL XAVIER EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE.
L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX EST TRANSFORME EN OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION.
L'AL. 2 DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 24-11-1975 EST MODIFIE:
SUBVENTIONS MAXIMALES (45000FRS) ET PRETS MAXIMAUX (15000FRS) ACCORDES PAR LES CAISSES DEPARTEMENTALES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE.
NOMINATION DE M. LAROCHE-NEEL VINCENT ET MMES. VIOLEAU MARYVONNE ET GROSCOLAS MICHELE.
MODIFIE L'ARRETE DU 25-08-1989.
TITRE I : TOUTES LES PERSONNES SPOLIEES RENTRENT EN POSSESSION DE LEURS BIENS.
RESTITUTIONS, PAYEMENTS, SEQUESTRES REDDITIONS DE COMPTES.
TITRE II : CONVENTIONS DE COMPLAISANCE SOUS LA LEGISLATION SPOLATRICE DISPENSES DE TOUTE PERCEPTION AU PROFIT DU TRESOR.
MM. QUINQUETON PATRICK,GERVASONI STEPHANE ET DE LESQUEN XAVIER SONT NOMMES RAPPORTEURS.
LA TAXE DE STOCKAGE A LA CHARGE DES UTILISATEURS EST PERCUE A L'IMPORTATION POUR LE COMPTE DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES,PAR LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS,PRODUITS CONCERNES.
DISPOSITIONS APPLICABLES A COMPTER DE LA CAMPAGNE 1986-1987.
RELATIVE A L'AFFILIATION OBLIGATOIRE AU REGIME SPECIAL DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES, SOUS CERTAINES CONDITIONS, DU PERSONNEL DES ENTREPRISES TRAVAILLANT POUR LE COMPTE DES EXPLOITATIONS MINIERES ET ASSIMILEES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET DE MEMBRES SUPPLEANTS.
L'ARRETE DU 21-02-1986 EST ABROGE.
réouverture de délais ; jouissance de la pension proportionnelle en cas d'invalidité
VALEURS LIMITES MOYENNES D'EXPOSITION (VME).
EN ANNEXE,SUBSTANCES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
L'ARRETE DU 27-01-1986 EST ABROGE.
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 70429 DU 20-05-1970.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE CONSEILLER EXERCEES PAR M. ANDRE GAURON,APPELE A D'AUTRES FONCTIONS.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 28-05-1991.
1ER GOUVERNEMENT EDITH CRESSON.
NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION COMME REPRESENTANTS DES PLANTEURS,DES USINES,DU PERSONNEL ET COMME PERSONNALITES PARTICULIEREMENT QUALIFIEES.
EST OUVERT SUR 1986,UN CREDIT DE 80 MILLIONS DE FRANCS APPLICABLE AU CHAP.31-44: DIRECTION GENERALE DES IMPOTS (DGI),INDEMNITES ET ALLOCATIONS DIVERSES DU BUDGET DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET: II: SERVICES FINANCIERS.
NOMINATION DE M. FREVILLE ALFRED EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE POUR REPRESENTER LES COLLECTIVITES LOCALES DE L'INDRE,EN REMPLACEMENT DE M. LEVASSEUR FRANCIS.
NOMINATION DE M. FONROJET CLAUDE,EN QUALITE DE MEMBRE ET EN TANT QUE REPRESENTANT DU MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'EMPLOI,CHARGE DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE,EN REMPLACEMENT DE M. LE DOCTEUR MARTIN-BOUYER GILBERT.
NOMINATION DE M. JEAN-MARC SIMON,EN TANT QUE CONSEILLER TECHNIQUE.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 27-09-1992.
L'ANNEXE 64-3 DE L'ARRETE SUSVISE EST COMPLETE PAR L'ART. 6.(MONTRE-BRACELET ELECTRONIQUE OU ELECTRIQUE).
NOMINATION DE M. LE THOMAS ANDRE EN TANT QUE SECRETAIRE GENERAL A COMPTER DU 01-10-1986,EN REMPLACEMENT DE M. ALGAN LUC.
FONCTIONS DU CONCOURS,LISTE DES DISCIPLINES,REGLEMENT DU CONCOURS.
LES ARRETES DES 19-07-1921,10-01-1922 ET 12-01-1981 SONT ABROGES.
APPLICATION AU CONCOURS GENERAL DE 1987.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL DES ENSEIGNEMENTS SUPERIEURS ET DE LA RECHERCHE,DU DIRECTEUR DES LYCEES ET COLLEGES ET DU DIRECTEUR DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION.
ABROGE L'ARRETE DU 08-12-1982.
NOMINATION DE M. MONEGER JEAN-HENRI,EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE POUR REPRESENTER LES USAGERS ET PERSONNES COMPETENTES AU TITRE DES INDUSTRIES CHIMIQUES,AU COMITE DE BASSIN RHONE-MEDITERRANEE-CORSE,EN REMPLACEMENT DE M. LAPORTE JEAN.
PRESIDENT: M. JEAN-PIERRE LECLERC.
NOMINATION DE MM. SALON SERGE,HANGARD DANIEL ET BOBILLO PIERRE,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION.
NOMINATION DE MM. PATTYN CHRISTIAN,DITSCH MICHEL ET CHOUGNET JEAN-FRANCOIS,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES ADMINISTRATEURS CIVILS.
Application de l'article 4 de la loi 77-769. Texte partiellement abrogé : article 5.
MODALITES DE SELECTION.
CONDITION DE NOMINATION ET DE RECLASSEMENT.
MODIFIE LES ART. 41-F-I ET 41-H (2EME PHRASE DE L'AL. 1) DE L'ANNEXE III.
PORTANT MODIFICATION DE LA LOI DU 10 SEPTEMBRE 1940
REVALORISATION DE LA VALEUR DU POINT D'INDICE.
APPLICATION DE L'ART. 92 DE LA LOI 861317 DU 30-12-1986.
MODIFICATION DE L'ART. 4 (CALCUL DU MONTANT DES PENSIONS).
MODIFICATION DE L'ART. R162-32 (AL. 1,3EMEMENT) ET ABROGATION DE L'ART. R162-32 (AL. 2).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 5 ET ADJONCTION D'UN ART. 5-BIS DU DECRET SUSVISE.
COMPLETE L'ARTICLE UNIQUE DE LA DITE LOI (MODIFICATION DE LA DUREE DE LA CONTRAINTE POUR CERTAINES INFRACTIONS).
ABROGE IMPLICITEMENT LE PARAGR. 1 DE L'ART. 25 DE LA LOI DU 9 décembre 1905 ( SUPPRESSION DE LA DECLARATION PREALABLE )
TENDANT A RATIFIER LES ATTRIBUTIONS DE CROIX DE LA LEGION D'HONNEUR ET DE LA MEDAILLE MILITAIRE FAITES AU TITRE DES DECRETS DU 17 août 1949 ET 51377 DU 3 août 1951
Texte totalement abrogé
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 19-03-1975.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1981.
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 75204 DU 19-03-1975.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DU DECRET 701280 DU 23-12-1970.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1981.
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACEMENT DU PREMIER AL. DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 23-02-1981: COMPOSITION DU JURY RESPONSABLE DU DEROULEMENT DES EPREUVES.
DISPOSITIONS APPLICABLES A DES LIVRAISONS DE MARCHANDISES, PRODUITS FABRIQUES OU DENREES, A L'EXECUTION DE TRAVAUX, A DES PRESTATIONS SAUF LES PAIEMENTS EN ESPECES, PAR SUITE DE L'ETAT DE GUERRE.
EST OUVERT SUR 1983 UN CREDIT APPLICABLE AU CHAPITRE 31-44 (DIRECTION GENERALE DES IMPOTS: INDEMNITES ET ALLOCATIONS DIVERSES) DU BUDGET DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES (III: BUDGET).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 21-02-1975 MODIFIE PAR L'ARRETE DU 22-10-1976 ET DE L'ARRETE DU 04-09-1975.
Application des articles 52 à 55 de la Constitution du 4 octobre 1958 et de la loi‎ n° 82-1093 du 23 ‎décembre 1982.‎
Entrée en vigueur : 01-04-1983.‎
ALLOCATION JOURNALIERE DE BASE: 100,10FRS MINIMUM).
ENTREE EN VIGUEUR A LA DATE D'APPLICATION DU DECRET DU 10-11-1983.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 22-11-1968 MODIFIE.