Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Les candidats soumis à l'obligation scolaire dans un établissement relevant du ministère de la justice peuvent s'inscrire soit en candidats dits « scolaires » soit en candidats dits « individuels ».
Les candidats qui bénéficient des modalités spécifiques d'accompagnement pédagogique définies à l'article D. 332-6 du code de l'éducation sont autorisés à s'inscrire soit en candidats dits « scolaires », soit en candidats dits « individuels ».
Les candidats doivent faire preuve de leur identité au moment des épreuves.
Pour les candidats scolaires, le jury décide de l'attribution du diplôme au vu de l'ensemble des résultats obtenus et du bilan de fin de cycle 4 du livret scolaire.
Pour les candidats individuels, le jury décide de l'attribution du diplôme au vu de l'ensemble des résultats obtenus.
Les candidats qui ne sont plus soumis à l'obligation scolaire, stagiaires de la formation professionnelle continue dans un établissement public ou dans un établissement relevant du ministère de la justice, s'inscrivent, selon la formation qu'ils suivent, soit en candidats dits « scolaires », soit en candidats dits « individuels ».
Les modalités de contrôle des connaissances et des compétences nécessaires à l'attribution du diplôme sont définies, pour les candidats sous statut scolaire, à l'article 7 du présent arrêté et, pour les candidats individuels, à son article 8.
Le dossier de candidature doit comprendre :
- une demande d'inscription signée par l'intéressé et, pour les candidats mineurs, contresignée par le représentant légal ;
- pour les candidats visés à l'article 3 du présent arrêté, une attestation de suivi d'une action de formation, délivrée par l'établissement formateur.
M. IMBERT (Pierre-André) est nommé inspecteur général des finances (tour extérieur) à compter du 1er septembre 2016.
M. Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat, est nommé secrétaire général du ministère de la justice à compter du 29 août 2016, en remplacement de M. Eric Lucas, appelé à d'autres fonctions.
M. Rémi Maréchaux, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé directeur d'Afrique et de l'océan Indien à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et du développement international à compter du 1er septembre 2016, en relève de M. Jean-Christophe Belliard, appelé à d'autres fonctions.
Mme Yasmine Gouedard, administratrice hors classe, est nommée ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Tadjikistan, en remplacement de M. Didier Leroy, appelé à d'autres fonctions.
M. Nicolas Suran, conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur, représentant permanent de la France au Comité politique et de sécurité de l'Union européenne à Bruxelles, à compter du 1er septembre 2016, en remplacement de M. Philippe Setton, appelé à d'autres fonctions.
M. Frédéric JOURNES, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé directeur des affaires internationales, stratégiques et technologiques au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, à compter du 5 septembre 2016, en remplacement de M. Jean-Louis FALCONI, appelé à d'autres fonctions.
Par décret en date du 3 août 2016, la commune de Bourg-Saint-Maurice (Savoie) est classée comme station de tourisme.
Par décret en date du 3 août 2016, la commune de Fréhel (Côtes-d'Armor) est classée comme station de tourisme.
Par décret en date du 3 août 2016, la commune de Megève (Haute-Savoie) est classée comme station de tourisme.
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 28 juillet 2016, M. Denis RAMSAMY, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Pôle portuaire industriel énergétique de Bois Rouge » (création).
M. Laurent Delahousse, conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire à Harare, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Burundi, en remplacement de M. Gerrit Van Rossum, appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 3 août 2016, M. Thierry Tuot est nommé président de la commission des sanctions de l'Autorité de régulation des jeux en ligne.
Sénat
Documents mis en distribution le jeudi 4 août 2016
N° 795. - Rapport d'information de MM. Jacques LEGENDRE et Gaëtan GORCE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur les migrants.
Objet : le présent avis a pour objet de fixer les modalités d'organisation et de tenue des consultations électorales prévues par l'article L. 912-5 du code rural et de la pêche maritime.
Les articles 15 et 16 de l'arrêté du 18 janvier 2007 susvisé sont abrogés.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2016.
Le directeur général de l'aviation civile, le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer et le directeur général de la prévention des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'autorité compétente visée à l'article 2 pour la délivrance de l'autorisation peut constater à bord et à tout moment le respect des conditions de l'autorisation.
La décision du 15 décembre 2015 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est est abrogée.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Baie du mont Saint-Michel figure en annexe au présent arrêté.
L'annexe I à l'arrêté du 18 janvier 2007 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
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JOnº 0179 du 03/08/2016, texte nº 118
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JOnº 0179 du 03/08/2016, texte nº 117
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JOnº 0179 du 03/08/2016, texte nº 115
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JOnº 0179 du 03/08/2016, texte nº 116
Les demandes d'approbation des études de sécurité pyrotechnique prévues à l'article 8 du décret du 26 octobre 2005 susvisé sont adressées au chef de l'inspection du travail dans les armées par le maître d'ouvrage.
Le directeur du budget, le directeur général des finances publiques, le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement et le secrétaire général pour l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Si le maître d'ouvrage conteste l'une des décisions prises par le chef de l'inspection du travail dans les armées, il en saisit le ministre de la défense, qui décide.
Le présent arrêté est applicable à compter du 1er juillet 2016.
Le directeur du budget, le directeur général des finances publiques et le directeur des affaires financières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 7 décembre 2015 susviséest modifié comme suit : 
Au 1 de l'annexe I, les termes : « Etat-major interarmées de force et d'entraînement » sont remplacés par les termes : « Commandement pour les opérations interarmées ».
Formation et assistance technique.
L'administration assure la formation des interlocuteurs référents et l'assistance technique des organisations syndicales. Elle n'est pas responsable des problèmes techniques de réception qui pourraient être constatés lors de l'envoi de messages électroniques syndicaux, mais apporte son assistance dans le diagnostic et la recherche d'une solution si les configurations techniques sont dans son périmètre d'expertise.
Visioconférence.
Lorsque la direction ou le service est équipé d'un système de visioconférence, l'administration peut le mettre à disposition des organisations syndicales pour tenir des réunions statutaires ou d'information. L'organisation syndicale doit réserver les salles de visioconférence selon les procédures en vigueur.
L'inspection générale réalise les évaluations, expertises et audits des travaux, du fonctionnement et de l'organisation des services centraux et régionaux de l'INSEE. Elle peut être saisie à la demande de l'Autorité de la statistique publique.
L'arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l'organisation interne de l'Institut national de la statistique et des études économiques est abrogé.
L'organisation des directions régionales et interrégionales de l'INSEE figure en annexe 1. Elle sera mise en œuvre au plus tard au 31 décembre 2018.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2016.
L'organisation des directions régionales et interrégionales de l'INSEE à cette date est décrite dans l'annexe 2.
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, le directeur général de la santé, le directeur général de l'enseignement et de la recherche et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Massif forestier de Compiègne figure en annexe au présent arrêté.
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2014 et sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires est abrogé.
Les aéronefs des transporteurs aériens listés à l'annexe B du présent arrêté font l'objet d'une interdiction d'exploitation à Saint-Barthélemy, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
L'avenant n° 3 au cahier des charges de l'appel à projets « Grands défis du numérique » est approuvé (1).
Les transporteurs aériens listés à l'annexe A du présent arrêté font l'objet d'une interdiction d'exploitation à Saint-Barthélemy, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Au premier alinéa du II de l'article 3 de l'arrêté du 14 juin 1982 susvisé, après les mots : « de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail » sont insérés les mots : « et aux notaires ».
Le cahier des charges « Transports ferroviaires et guidés - édition 2016 » prévu par l'action « Véhicules et transports du futur » du programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).
Le cahier des charges « Energies renouvelables - édition août 2016 », relatif à l'action « Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique » du programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).
Le comité local de suivi des victimes d'actes de terrorisme se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président adressée par tout moyen. La convocation fixe l'ordre du jour de la réunion.
Le cahier des charges de l'appel à projets « Programme de soutien à l'innovation majeure - phase 3 » de l'action « Programme de soutien à l'innovation majeure » du Programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).
Il est délivré au groupe d'intérêt public Samusocial de Paris, dont le siège social est situé 35, avenue Courteline à Paris (75012), un agrément pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire de la région Ile-de-France.
La cotisation forfaitaire prévue à l'article D. 762-41 est fixée à 25 €.
Pour l'année 2016, le montant prévisionnel total des contributions nécessaires au financement du fonds est fixé à 14 000 000 €.
Entrée en vigueur et durée d'application.
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication et s'applique pour une durée d'un an.
Périodicité des opérations de promotions.
Les opérations de promotion définies à l'article 2 peuvent se dérouler :
- du 24 août 2016 au 30 septembre 2016 ;
- du 29 décembre 2016 au 31 janvier 2017.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux offres de prêts émises à compter du 1er juillet 2016.
Le taux relatif à la détermination des dépenses de gestion du Fonds national d'accompagnement vers et dans le logement est fixé pour l'année 2016 à 0,38 % du montant des astreintes encaissées par le fonds précité sur l'année 2015.
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, le directeur général de l'énergie et du climat et le directeur général du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et le directeur général de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La périodicité et la durée totale annuelle des opérations promotionnelles pour la vente de viande de porc fraîche au consommateur sont fixées aux articles 2 à 4 ci-dessous.
En cas de modulation du montant alloué par l'Etat au fonds de compensation 2016 au titre de l'activité 2015, une péréquation linéaire des montants versés aux opérateurs serait appliquée, sans préjudice des plafonds fixés au V de l'article 2.
ANNEXES
ANNEXE I
MONTANT DU FONDS DE COMPENSATION 2016 AU TITRE DE L'ACTIVITÉ 2015
ESPÈCE
MONTANT DU FONDS DE COMPENSATION 
      

    (en euros)
Bovine
1 551 100
Caprine
79 800
Ovine
300 000
TOTAL
1 930 900
La présente décision sera notifiée à l'association Pic FM et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à la SAS Onde Numérique, à la SAS Radiomux et publiée au Journal officiel de la République française.
Il n'y a pas lieu de statuer sur la demande des sociétés La Chaîne Parlementaire-Assemblée Nationale et La Chaîne Parlementaire-Sénat.
La présente décision sera notifiée à la SARL Nantes Médias et publiée au Journal officiel de la République française.
Les dispositions de l'avenant n° 66 du 7 janvier 2016 à la convention collective nationale de travail du 20 décembre 1990 concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Les dispositions de l'avenant n° 67 du 7 janvier 2016 à la convention collective nationale de travail du 20 décembre 1990 concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
La présente décision sera notifiée aux sociétés La Chaîne Parlementaire-Assemblée nationale et La Chaîne Parlementaire-Sénat, ainsi qu'aux sociétés SFR et Numericable. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.
La SARL Nantes Médias est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hit West.
L'organisme collecteur paritaire agréé figurant dans l'annexe au présent arrêté informe la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle de toutes modifications susceptibles d'emporter des conséquences sur la portée ou la validité de son agrément.
Cet agrément, qui est délivré pour une durée indéterminée, est révocable à tout moment si les conditions justifiant sa délivrance cessent d'être remplies.
L'arrêté du 2 février 2015 portant agrément d'un organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue au titre des contributions dues pour la formation professionnelle continue (AGEFOS-PME) est abrogé.
L'arrêté du 23 novembre 2015 portant habilitation d'un organisme à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage et à les reverser aux établissements autorisés à les recevoir (AGEFOS-PME) est abrogé.
L'organisme collecteur paritaire agréé figurant dans l'annexe au présent arrêté informe la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle de toutes modifications susceptibles d'emporter des conséquences sur la portée ou la validité de son habilitation.
La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République Française.
Au cinquième alinéa de l'article L. 300-2 du code de l'urbanisme, les mots : « au II de l'article L. 120-1-1 » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 123-19 ».
I. - Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur à une date fixée par décret et au plus tard le 1er janvier 2017.
II. - Ces dispositions ne sont applicables qu'aux décisions pour lesquelles une participation du public a été engagée postérieurement à cette date.
ANNEXE III
GRILLE DES PROGRAMMES
Cette annexe est consultable au Conseil supérieur de l'audiovisuel.
La présente décision sera notifiée à la société Kwezi Télévision et publiée au Journal officiel de la République française.
La décision n° 2012-324 du 2 mai 2012 autorisant la société Antenne Télé Guyane à exploiter un service de télévision locale généraliste dénommé ATG diffusant en mode numérique dans le département de la Guyane est abrogée à compter du 20 juillet 2016.
L'autorisation dont est titulaire la société Kwezi Télévision est reconduite à compter du 30 mars 2017 jusqu'au 29 mars 2022.
La société ayant été entendue en audition publique le 25 novembre 2015 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
La présente décision sera notifiée à la société Guyane Média et publiée au Journal officiel de la République française.
La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 26 juillet 2016 sans possibilité de reconduction. Si dans un délai de 3 mois à compter de cette date, la société n'a pas débuté l'exploitation effective du service, le Conseil pourra déclarer cette autorisation caduque.
La présente décision sera notifiée à l'association ou à la SARL Publimax et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'association Télémante Mayotte et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation dont est titulaire l'association Télémante Mayotte est reconduite à compter du 30 mars 2017 jusqu'au 29 mars 2020.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2016.
L'article D. 213-1-7 du code de l'aviation civile est abrogé.
ANNEXE
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JOnº 0181 du 05/08/2016, texte nº 18
Une zone nucléaire à accès réglementé (ZNAR) est créée sur le centre nucléaire AREVA NC Tricastin. Les limites de cette ZNAR sont précisées dans le plan annexé au présent arrêté.
A l'annexe I de l'arrêté du 24 octobre 2012 susvisé, la liste des liaisons régulières internationales extracommunautaires de passagers, de courrier et de fret que la société Air France est autorisée à exploiter est complétée ainsi qu'il suit : 
« Russie : 
Paris-Nijni Novgorod ; ».
Conformément à l'article D. 1333-79 du code de la défense, le titulaire de l'autorisation n° 312/96 en date du 30 septembre 1996 rend apparentes les limites de la zone et les mesures d'interdiction dont elle fait l'objet par des panneaux conformes au modèle présenté en annexe du décret susvisé.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Marais du Mès, baie et dunes de Pont-Mahé, étang du Pont de Fer figure en annexe au présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er septembre 2016.
Après le premier alinéa de l'article D. 723-210-1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
« Sous réserve des dispositions du présent article, les dispositions de l'article D. 122-23 du code de la sécurité sociale sont applicables à l'agent comptable. »
Les dispositions de l'article 1er du présent décret s'appliquent aux factures transmises par le professionnel de santé à compter du 1er juillet 2016.
Au 2° de l'article 1er du décret du 12 avril 2016 susvisé, les mots : « du Syndicat des médecins généralistes » sont remplacés par les mots : « de la Fédération française des médecins généralistes ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août 2016, M. Pierre Januel est nommé porte-parole du ministère à compter du 8 août 2016, en remplacement de M. Olivier Pedro-Jose, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics, de la ministre du logement et de l'habitat durable et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 29 juillet 2016, M. Emmanuel COUET est nommé président du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre.
Les dispositions de l'avenant n° 65 du 7 janvier 2016 à la convention collective nationale de travail du 20 décembre 1990 concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Il est mis fin, à compter du 1er septembre 2016, aux fonctions de M. Skander KARAA, conseiller sport professionnel et éthique du sport, au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des sports.
L'arrêté du 14 avril 2016 portant extension de l'avenant n° 1 du 16 septembre 2015 à l'accord du 18 juin 2012 relatif au régime de prévoyance des salariés des entreprises de la branche librairie est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 3 août 2016, M. Gérard GAVORY, administrateur civil hors classe est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet. Il est radié du corps des administrateurs civils.
Le décret n° 2000-908 du 19 septembre 2000 relatif au schéma régional d'aménagement et de développement du territoire est abrogé.
Le II de l'article 4-1 du décret du 10 juin 1985 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé : 
« 3° Participent, en lien avec l'autorité territoriale, à l'élaboration des projets de délibération prévus à l'article 5-6. »
ANNEXE 1
MODIFICATION DE LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS
NOM DU SERVICE
CODE PI 
      

    (identification du programme)
RADICAL DU CODE PS 
      

    (nom du programme)
TERRITOIRE CONCERNÉ 
      

    ou radio spécifique
ViVradio
F7B3
ViVradio
Saint-Avold
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JOnº 0114 du 18/05/2016, texte nº 94
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JOnº 0114 du 18/05/2016, texte nº 96
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JOnº 0114 du 18/05/2016, texte nº 95
ANNEXE I
AJOUT À LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS
NOM DU SERVICE
CODE PI
      

    (identification du programme)
RADICAL DU CODE PS
      

    (nom du programme)
TERRITOIRE CONCERNÉ
      

    ou
      

    radio spécifique
RADIO SEMNOZ
F867
SEMNOZ
LYON
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JOnº 0115 du 19/05/2016, texte nº 104
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JOnº 0115 du 19/05/2016, texte nº 102
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JOnº 0115 du 19/05/2016, texte nº 101
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JOnº 0115 du 19/05/2016, texte nº 103
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JOnº 0115 du 19/05/2016, texte nº 100
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JOnº 0115 du 19/05/2016, texte nº 105
Sénat
Session ordinaire de 2015-2016
Le Sénat a désigné, au cours de sa séance du 18 mai 2016, M. Bruno SIDO comme membre du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment.
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JOnº 0115 du 19/05/2016, texte nº 108