Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien à M. Lionel Montocchio, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts.
Par arrêté du président du conseil départemental du Nord en date du 8 mars 2017, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine, au titre de la promotion interne : M. Patrice DEPARPE.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice en date du 31 août 2017, Mme POYER (Marine, Eugénie, Louisa) est nommée notaire à la résidence de Saint-Saulve (Nord), office créé.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 1er septembre 2017, M. Louis du Pasquier est nommé membre du conseil d'administration de Voies navigables de France en qualité de représentant de l'État désigné par le ministre chargé de l'énergie, en remplacement de M. Thibaud Normand.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 août 2017, Mme DEBARDIEUX (Marie-Céline, Jeanne, Julienne) épouse CHARLET est nommée notaire à la résidence de Sars-et-Rosières (Nord), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 août 2017, M. PANCKOUCKE (Emmanuel, René) est nommé notaire à la résidence de Sars-et-Rosières (Nord), office créé.
Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 31 août 2017, Mme Bettina SPECHT, agente de constatation principale de 1ère classe, est nommée régisseuse d'avances auprès de la direction interrégionale des douanes Grand Est, à compter du 1er octobre 2017.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er septembre 2017, la démission de M. M'CHIRI (Hedi), auditeur de justice, est acceptée à compter du 25 août 2017.
L'état des listes de candidats dont la déclaration a été définitivement enregistrée en vue de l'élection sénatoriale du 24 septembre 2017 est reproduit à l'annexe jointe comportant dix listes.
Assemblée nationale
Convocation de la Conférence des présidents
La Conférence, constituée conformément à l'article 47 du règlement, est convoquée pour le :
Mercredi 20 septembre 2017, à 9 h 30, dans les salons de la Présidence.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-262 du 4 mars 2008 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « RTL » est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 6 mars 2018.
Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts généraux de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes.
Pour l'année 2017, le montant prévisionnel total des contributions nécessaires au financement du fonds est fixé à 13 700 000 €.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-257 du 4 mars 2008 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Rire et Chansons » est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 6 mars 2018.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-254 du 4 mars 2008 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « NRJ » est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 6 mars 2018.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-247 du 4 mars 2008 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « RFM » est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 6 mars 2018.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-249 du 4 mars 2008 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « RTL 2 » est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 6 mars 2018.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-255 du 4 mars 2008 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Skyrock » est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 6 mars 2018.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-263 du 4 mars 2008 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « RMC » est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 6 mars 2018.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-261 du 4 mars 2008 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Europe 1 » est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 6 mars 2018.
L'arrêté du 20 janvier 1948 relatif au survol de Paris est abrogé.
Le présent arrêté entre en vigueur le 14 septembre 2017.
La décision du 30 septembre 2016 portant délégation de signature (direction centrale de la police aux frontières) est abrogée.
Délégation est donnée à M. Denis Douveneau, conseiller des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des droits de l'homme et des affaires humanitaires.
Délégation est donnée à Mme Clarisse Paolini, conseillère des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires politiques.
Délégation est donnée à M. Mikaël Griffon, conseiller des affaires étrangères, et à M. Georges Diener, cadre contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation aux fonctionnaires internationaux.
Délégation est donnée à M. Jacques Raharinaivo, conseiller des affaires étrangères hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement.
Délégation est donnée à M. Etienne Chapon, conseiller des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires économiques et budgétaires.
Délégation est donnée à M. Nicolas de Bouillane de Lacoste, conseiller des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction de l'Europe continentale.
Délégation est donnée à M. Quentin Lopinot, conseiller des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du désarmement et de la non-prolifération nucléaires.
Délégation est donnée à M. Alain Joliy, commissaire en chef de 1re classe et à M. Damien Daniel, commissaire principal, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission des moyens.
Délégation est donnée à M. Fabrice Mauries, conseiller des affaires étrangères hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attribution de la direction des Amériques et des Caraïbes.
Délégation est donnée à M. Yves Charpentier, conseiller des affaires étrangères hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction d'Asie et d'Océanie.
Délégation est donnée à Mme Katerina Doytchinov, conseillère des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée.
Le Conseil national des communes « Compagnon de la Libération » est autorisé à transiger en vue de mettre fin au litige qui l'oppose à la société GOPPION.
Délégation est donnée à M. Pierre Morcos, conseiller des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires stratégiques et de la cybersécurité.
Pour des besoins de sûreté aérienne, il est créé une zone interdite temporaire, identifiée ZIT Paris (Paris) dans la région d'information de vol de Paris.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe TARDY, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue, dans les mêmes conditions et limites, à Mme Nathalie Ferriere-Boue, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au directeur du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires.
La présente décision abroge et remplace la décision du 28 juillet 2017 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des soutiens et des finances).
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-252 du 4 mars 2008 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « M France Radio » est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 6 mars 2018.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-256 du 4 mars 2008 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Nostalgie » est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 6 mars 2018.
La SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias (NORSUCOM) est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-260 du 4 mars 2008 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « France Maghreb 2 » est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 6 mars 2018.
La présente décision sera notifiée à la SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias (NORSUCOM) et publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 31 août 2017, M. Gilles DAMAMME, ingénieur général des mines, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er février 2018.
Mme Julie CREUSEVEAU est nommée conseillère technique presse en remplacement de Mme Mathilde MICHEL.
Par décret du Président de la République en date du 13 septembre 2017, M. Jacques RANCHERE, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne, est nommé sous-préfet de Redon.
M. Philippe TARDY, ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications est nommé pour exercer les missions de directeur du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires, pour une durée de 3 ans à compter du 1er septembre 2017.
Par décret du Président de la République en date du 13 septembre 2017, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Redon exercées par M. Guy TARDIEU, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine.
A l'annexe II-22 du même code, la référence : «Art. A. 231-1 » est remplacée par la référence : « Art. A. 231-2 ».
Par arrêté du Premier ministre en date du 12 septembre 2017, Mme Marie-Thérèse HAM, présidente de section de chambre régionale des comptes, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er janvier 2018.
Par décret du Président de la République en date du 13 septembre 2017, Mme Hélène GIRARDOT, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Pyrénées-Orientales, est nommée secrétaire générale de la préfecture de Lot-et-Garonne.
Par décret du Président de la République en date du 13 septembre 2017, Mme Edwige DARRACQ, ingénieure du génie sanitaire détachée en qualité de sous-préfète, sous-préfète de Vire, est nommée directrice de cabinet du préfet des Pyrénées-Orientales.
Mme Jacqueline BASSA-MAZZONI, conseillère des affaires étrangères hors classe, est nommée ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Union des Comores, en remplacement de M. Robby JUDES, appelé à d'autres fonctions.
M. Sujiro SEAM, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Fidji, en remplacement de M. Michel DJOKOVIC, appelé à d'autres fonctions.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-259 du 4 mars 2008 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Beur FM » est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 6 mars 2018.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-246 du 4 mars 2008 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Chérie Troyes » est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 6 mars 2018.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-245 du 4 mars 2008 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « NRJ Troyes » est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 6 mars 2018.
La SAS Business FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-253 du 4 mars 2008 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Chérie » est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 6 mars 2018.
L'autorisation accordée par la décision n° 2010-161 du 9 mars 2010 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « BFM Business » est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 6 mars 2018.
Assemblée nationale
Deuxième session extraordinaire de 2016-2017
CONVOCATION
La Conférence, constituée conformément à l'article 47 du Règlement, est convoquée pour le mardi 26 septembre 2017, à 10 heures dans les salons de la présidence.
Par délibération en date du 1er août 2017, le Comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte a décidé de modifier l'annexe de la délibération relative à l'attribution des codes RDS du 4 mars 2008 avec les paramètres définis à l'annexe 1.
L'arrêté du 10 novembre 2015 portant habilitation du lycée français de Prague (République tchèque) pour les formations aux premiers secours est abrogé.
L'ambassadeur de France près la République tchèque et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'habilitation de formation du lycée français de Prague (République tchèque) est délivrée, pour une durée de deux ans, à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.
En application des dispositions de l'article 15 du décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié susvisé, le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises habilite le lycée français de Prague (République tchèque) pour la formation de base aux premiers secours.
Le présent arrêté prend effet à compter de la session d'examen 2018.
Les annexes I et II de l'arrêté du 15 janvier 2010 susvisé sont remplacées par les annexes jointes au présent arrêté.
Les annexes III à V restent sans changement.
Destinataires des données.
Dans le cadre de la procédure de désignation, le destinataire des données à caractère personnel précitées est l'ANTAI.
Exercice des droits des personnes.
Les droits des personnes à l'égard des traitements de données, définis au chapitre V de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, s'exercent auprès du ou des services que le responsable de traitement aura désignés.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par M. Gautier DUFLOS à compter du 1er décembre 2017.
Le prix public toutes taxes comprises des spécialités génériques appartenant aux groupes visés à l'article 1er est fixé, au vu des conventions portant fixation de leurs prix fabricant hors taxes conclues avec leurs exploitants respectifs, au montant figurant, pour les groupes, à l'annexe prévue au même article.
La présente décision ainsi que son annexe seront publiées au Journal officiel de la République Française.
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis-et-Futuna.
La garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'économie et des finances et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le titre professionnel de conducteur(trice) de travaux publics route, canalisation, terrassement est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de un an à compter du 21 octobre 2017.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 septembre 2017, M. André BRETON, directeur des services pénitentiaires à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, est admis sur sa demande à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2018.
Par décret du Président de la République en date du 25 septembre 2017, M. Hugues BESANCENOT, administrateur civil hors classe est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet. Il est radié du corps des administrateurs civils.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 11 septembre 2017, les postes offerts au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques et politiques sont au nombre de 15 en droit public.
L'annexe II b de l'arrêté du 30 juin 2009 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Le délai prévu à l'article 2 de l'arrêté du 10 octobre 2012 susvisé pour réaliser les expropriations nécessaires à la réalisation du projet de déviation de Châtenois de la RN 59 est prorogé jusqu'au 9 octobre 2022.
L'agrément reste valable sous réserve du respect des visites périodiques prévues par l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 14 septembre 2017, M. Pierre-Michel Gardères, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2018.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 14 septembre 2017, M. Jean-Claude Giard, ingénieur mécanicien électricien de classe normale, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er janvier 2018.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 14 septembre 2017, M. Claude Joeger, attaché d'administration de l'Etat, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er janvier 2018.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 13 septembre 2017, M. Michel FERRANDERY, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission, est réintégré et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2018.
Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 8 septembre 2017, Mme Maury (Agnès) secrétaire des affaires étrangères, est admise à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er mars 2018.
Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 14 septembre 2017, Mme Sarah BUSINARO, inspectrice des finances publiques, est nommée agent comptable du groupement d'intérêt public « Formation continue et insertion professionnelle d'Aquitaine », en remplacement de M. Jérôme GLERE.
Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 18 septembre 2017, Mme Christel VANDENBERGHE, inspectrice des finances publiques, est nommée agent comptable du groupement d'intérêt public « Maison départementale des adolescents de Loire-Atlantique » en remplacement de M. Olivier LAMIGE.
Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 18 septembre 2017, M. Christophe AUGUSTE, inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, est nommé agent comptable intérimaire de la bibliothèque publique d'information, en remplacement de M. Olivier NAVAGAS.
Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 12 septembre 2017, M. GUICHOUX (Thierry), conseiller des affaires étrangères, est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite, sur sa demande, à compter du 1er mars 2018.
M. Gilles Huberson, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Côte d'Ivoire, en remplacement de M. Georges Serre, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, en date du 14 septembre 2017, Mme Annie Letourneur, attachée d'administration de l'Etat, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er janvier 2018.
La décision du 10 juillet 2017 portant délégation de signature (ressources humaines) est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2017 et 2018 pour le corps des techniciens de l'environnement du ministère de la transition écologique et solidaire, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.
ANNEXE
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES
Corps des techniciens de l'environnement
Technicien superieur de l'environnement
10% (2017 et 2018)
chef technicien de l'environnement
9% (2017 et 2018)
Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts généraux de la section professionnelle des médecins.
Pour des besoins de préservation d'installations Défense spécifiques, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT Brétigny (Essonne) dans la région d'information de vol de Paris.
Le présent arrêté entre en vigueur le 28 septembre 2017.
Dans les décisions indiquées ci-dessus, le nom du service « Chérie FM Réunion » est remplacé par « Chérie Réunion ».
Par décret du Président de la République en date du 25 septembre 2017, M. GAUDIN (Pierre), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet.
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2018.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de l'entrée en vigueur du prochain arrêté d'homologation des prix des tabacs manufacturés, pris en application du premier alinéa de l'article 572 du code général des impôts, suivant la publication du présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 25 septembre 2017, M. Thierry MOSIMANN, administrateur civil hors classe est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet. Il est radié du corps des administrateurs civils.