Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 31 décembre 2016, aux fonctions de chef du pôle social, conseiller chargé du suivi des engagements contractuels de l'Etat, de la fonction publique et du dialogue social, exercées par M. Gilles CANTAL.
Les dispositions de l'arrêté du 3 décembre 2015 fixant la composition des comités consultatifs, instituant une commission permanente restreinte interespèce et portant nomination à la Commission nationale d'amélioration génétique sont prolongées jusqu'au 31 décembre 2017.
Par décret du Président de la République en date du 26 décembre 2016, M. Philippe MARTIN, préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er février 2017.
Il est mis fin aux fonctions de Mme Annick BAILLE, conseillère pour l'enseignement agricole, la recherche et les relations sociales au cabinet du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, à compter du 31 décembre 2016.
L'article 1er de l'arrêté du 10 avril 2015 susvisé est complété par les mots suivants : 
Agence française pour la biodiversité.
L'article 1 de l'arrêté du 31 juillet 2014 susvisé est complété par les mots suivants : 
Agence française pour la biodiversité.
A l'article 1 de l'arrêté du 10 avril 2015 susvisé, les mots : « Agence des aires marines protégées », « Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) », « Parcs nationaux de France », sont supprimés.
A l'article 1 de l'arrêté du 10 avril 2015 susvisé les mots : « Agence des aires marines protégées », « Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) », « Parcs nationaux de France », sont supprimés.
L'association de surveillance de la qualité de l'air « ATMO Hauts-de-France » est agréée du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019 au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement.
Cette association exerce sa compétence sur la région Hauts-de-France.
A l'article 3 de l'arrêté du 10 avril 2015 susvisé, les lignes des tableaux relatives « l'Agence des aires marines protégées », « Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) », « Parcs nationaux de France », sont supprimés.
La directrice des ressources humaines et le directeur général de l'Agence française pour la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 1er de l'arrête du 10 avril 2015 susvisé est complété par les mots suivants : 
Agence française pour la biodiversité.
Les dispositions des articles 2, 4, 8 et 10, entrent en vigueur pour les élections intervenant en 2018 pour la mise en place des comités techniques prévues par le décret du 15 février 2011 susvisé.
A l'article 2 de l'arrêté du 31 juillet 2014 susvisé, les lignes des tableaux relatives à l'Agence des aires marines protégées, l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, à Parcs nationaux de France sont supprimées.
A l'article 1 de l'arrêté du 31 juillet 2014 susvisé les mots « Agence des aires marines protégées », « Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) », « Parcs nationaux de France », sont supprimés
L'association de surveillance de la qualité de l'air « ATMO Nouvelle-Aquitaine » est agréée du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019 au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement.
Cette association exerce sa compétence sur la région Nouvelle-Aquitaine.
A l'article 1 de l'arrêté du 31 juillet 2014 susvisé les mots : « Agence des aires marines protégées », « Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) », « Parcs nationaux de France », sont supprimés.
Le premier alinéa de l'article 27 de la décision du 22 septembre 2016 susvisée est supprimé à compter du 1er janvier 2017.
Le présent arrêté est pris pour une durée de cinq ans à compter de sa publication.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 23 décembre 2016, M. Christophe Pijolat, professeur de l'Institut Mines Télécom de classe exceptionnelle, est admis, sur demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er avril 2017.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 20 décembre 2016, M. BIDON (Loïc, Xavier, Frédéric) est nommé notaire à la résidence de Gaillon (Eure), en remplacement de M. BOISTEL (Bernard, René), démissionnaire.
Il est mis fin aux fonctions de directeur de cabinet exercées par M. Thomas CAZENAVE au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie, à compter du 1er janvier 2017.
Le directeur du budget, la directrice générale du Trésor, le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
M. Gilles Favret, conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Vanuatu, en remplacement de M. Alain du Boispean, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 7 décembre 2016, M. BAJOLET (Bernard), Ambassadeur de France, est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite, par limite d'âge, à compter du 22 mai 2017.
Le présent arrêté s'applique à Mayotte à compter du 1er avril 2017.
Au premier alinéa de l'article L. 751-2 et à l'article L. 752-1 du code de la sécurité intérieure, les mots : « de la défense et de la sécurité civiles » sont remplacés par les mots : « générale de la sécurité civile ».
Il est mis fin aux fonctions de M. Vincent Feltesse, conseiller, à compter du 16 janvier 2017.
M. Boris Vallaud, secrétaire général adjoint au cabinet du Président de la République, est nommé conseiller à compter du 1er janvier 2017.
M. Thomas Cazenave est nommé secrétaire général adjoint au cabinet du Président de la République à compter du 1er janvier 2017.
Sont annexées à l'arrêté du 5 mars 2014 susvisé les annexes 9 et 10 conformément aux annexes du présent arrêté.
A compter du 23 septembre 2017, l'annexe au présent arrêté remplace l'annexe à l'arrêté du 4 mai 2009 susvisé.
Le directeur général des infrastructures des transports et de la mer et le délégué à la sécurité et à la circulation routières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur général de l'énergie et du climat, le directeur général de l'aviation civile et la directrice générale du trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Ces frais sont révisés chaque année par un arrêté conjoint du ministre chargé de l'environnement, du ministre chargé des finances, du ministre chargé de la sûreté nucléaire et du ministre chargé de l'aviation civile.
L'association de surveillance de la qualité de l'air « ATMO Occitanie » est agréée du 31 décembre 2016 au 31 décembre 2019 au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement.
Cette association exerce sa compétence sur la région Occitanie.
Est délivré pour cinq ans un agrément au niveau national de l'association suivante :
- Association française du syndrome d'Angelman.
Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP
CODE
LIBELLÉ
Titre III, chapitre 1, section 1, sous-section 2
3129450, 3148648
Implants vasculaires
La présente décision sera notifiée au Conseil départemental de l'Ariège (Ariège) et publiée au Journal officiel de la République française.
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2016-2017
Modifications à la composition des groupes
Groupe socialiste, écologiste et républicain
(275 membres)
Supprimer les noms de : MM. Carlos DA SILVA et Bruno LE ROUX.
Ajouter les noms de : MM. Yannick TRIGANCE et Manuel VALLS.
La présente décision sera notifiée au Conseil départemental de l'Ariège et publiée au Journal officiel de la République française.
Il est mis fin aux fonctions de conseiller fiscal exercées par M. Etienne Duvivier au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics, à compter du 16 janvier 2017.
Il est mis fin aux fonctions de conseiller pour les territoires (chef de pôle) au cabinet du Premier ministre exercées par M. Guillaume LACROIX, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 22 décembre 2016, M. Vidal (Jean-Michel), attaché principal d'administration de l'Etat, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er juillet 2017.
A cette même date, l'intéressé est radié des cadres.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 22 décembre 2016, Mme Constant (Danielle), attachée d'administration hors classe, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 15 juin 2017.
A cette même date, l'intéressée est radiée des cadres.
Il est mis fin aux fonctions de conseiller fiscal exercées par M. Etienne Duvivier au cabinet du ministre de l'économie et des finances à compter du 16 janvier 2017.
Le fonctionnaire stagiaire qui rompt son engagement de servir doit rembourser à l'Etat le montant du traitement net et de d'indemnité de résidence perçus pendant la durée de sa formation, augmenté des frais d'études engagés par l'Ecole nationale des greffes.
Le fonctionnaire titulaire qui rompt son engagement de servir doit rembourser à l'Etat le montant du traitement net et de l'indemnité de résidence perçus pendant la durée de sa formation, augmenté des frais d'études engagés par l'Ecole nationale des greffes et établi de façon dégressive au prorata du temps de service restant à accomplir.
Le ministre de l'économie et des finances, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements est remplacé par la présente annexe.
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur 90 jours à compter de la date de publication au Journal officiel de la République française.
Les médicaments à base de zolpidem administrés par voie orale sont soumis aux dispositions des articles R. 5132-5, R. 5132-29, R. 5132-33 à l'exception du premier alinéa du code de la santé publique.
Le code suivant est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP
CODE
LIBELLÉ
Titre III, chapitre 4, section 8
3488775
Sondes de défibrillation cardiaque
Sont annulés, pour 2016, des crédits d'un montant de 8 285 466 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont ouverts, pour 2016, des crédits d'un montant de 318 126 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont annulés, pour 2016, des crédits d'un montant de 318 126 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Le protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du Traité de l'Atlantique Nord, signé à Paris le 28 août 1952, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le décret n° 2007-553 du 13 avril 2007 relatif aux conditions d'adaptation de la prescription médicale initiale de verres correcteurs dans le cadre d'un renouvellement et aux règles d'exercice de la profession d'opticien-lunetier est abrogé.
Au 9° de l'article 1er du décret du 7 octobre 2008 susvisé, la référence : « R. 543-7 » est remplacée par la référence : « R. 543-9».
Les dispositions du présent décret sont applicables aux allocations mentionnées à l'article L. 543-3 du code de la sécurité sociale dues à compter de la rentrée scolaire 2016.
Dans l'arrêté du 3 octobre 2016 relatif aux connaissances et savoir-faire associés constitutifs des compétences adaptées des techniciens sanitaires apicoles, la référence à l'article D. 243-5 du code rural et de la pêche maritime est remplacée par la référence à l'article D. 243-4 du même code.
Est réputée disposer des compétences adaptées mentionnées à l'article D. 243-5 susvisé toute personne qui détient un diplôme ou un titre à finalité professionnelle figurant sur la liste annexée au présent arrêté.
A l'article R. 335-24 du code de l'éducation, les mots : « Conseil national de la jeunesse » sont remplacés par les mots : « Conseil d'orientation des politiques de jeunesse institué par le décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 ».
Au 3° de l'article R. 6123-1-9 du code du travail, les mots : « désigné par le Conseil national des missions locales » sont remplacés par les mots : « désigné dans des conditions fixées par décret ».
Les articles 11 à 21 et 23 à 29 sont abrogés.
A l'article 1er, les mots : « au sens de l'article 5 de la loi du 26 janvier 1984 » sont remplacés par les mots : « au sens de l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 ».
Le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 susvisé est modifié conformément aux articles 75 à 85.
A l'article 22, les mots : « de 1re classe » sont remplacés par les mots : « principal de 2e classe ».
Au premier alinéa de l'article 8, les mots : « de 2e classe » sont supprimés et les mots : « de 1re classe » sont remplacés par les mots : « principal de 2e classe ».
Le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 susvisé est modifié conformément aux articles 98 à 107.
L'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 8.-Les stagiaires sont classés à l'indice afférent au 1er échelon de leur grade, sous réserve de l'application des articles 4 à 10 du décret du 12 mai 2016 précité. »
Les articles 11 à 25 sont abrogés.
Au premier alinéa de l'article 10-1, les mots : « ou leur détachement prévu à l'article 13 ci-dessous » sont remplacés par les mots : « leur détachement ou leur intégration directe ».
L'article 9 est remplacé parles dispositions suivantes : 
« Art. 9.-Les stagiaires sont classés à l'indice afférent au 1er échelon de leur grade, sous réserve de l'application des articles 4 à 10 du décret du 12 mai 2016 précité. »
A l'article 9-1, les mots : «ou leur détachement prévu à l'article 12 ci-dessous » sont remplacés par les mots : « leur détachement ou leur intégration directe ».
Aux articles 4,7 et 9,les mots : « de 2e classe » sont supprimés et les mots : « 1re classe » remplacés par « principal de 2e classe ».
Les articles 12,12-1 à 22 et 25 à 31 sont abrogés.
Au troisième alinéa de l'article 10, les mots : « de 2e classe » sont supprimés et les mots : « de 1re classe » sont remplacés par les mots : « principaux de 2e classe ».
A l'article 23, les mots : « de 1re classe » sont remplacés par les mots : « principal de 2e classe »
Le décret n° 2006-1692 du 22 décembre 2006 susvisé est modifié conformément aux articles 88 à 95.
Au premier alinéa de l'article 9-1, les mots : « ou leur détachement prévu à l'article 12 ci-dessous » sont remplacés par les mots : « leur détachement ou leur intégration directe ».
A l'article 7, les mots : « de 2e classe » sont supprimés et les mots : « de 1re classe » sont remplacés par les mots : « territorial principal de 2e classe ».
L'article 8est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 8.-Les stagiaires sont classés à l'indice afférent au 1er échelon de leur grade, sous réserve de l'application des articles 4 à 10 du décret du 12 mai 2016 précité. »
L'article 5 est ainsi modifié : 
1° Au premier alinéa, les mots : « de 2e classe » sont supprimés ; 
2° Au second alinéa, les mots : « de 1re classe » sont remplacés par les mots : « principal de 2e classe. »
A l'article 9, les mots : « de 2e classe» sont supprimés et les mots : « de 1re classe » sont remplacés par les mots : « principaux de 2e classe ».
Le décret n° 92-849 du 28 août 1992 susvisé est modifié conformément aux articles 14 à 20.
L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 5.-Les stagiaires sont classés à l'indice afférent au 1er échelon de leur grade, sous réserve de l'application des articles 4 à 10 du décret du 12 mai 2016 précité. »
Les articles 9 à 17 et 26sont abrogés.
Au premier alinéa de l'article 4,les mots : « de 2e classe » sont supprimés et les mots : « de 1re classe » sont remplacés par les mots : « principal de 2e classe ».
Le décret du 1er avril 1992 susvisé est modifié conformément aux articles 5 à 11.
Les articles 8-1 à 15 sont abrogés.
A l'article 3, après les mots : « opérateur territorial des activités physiques et sportives » est inséré le mot : « qualifié ».
L'article 6 est remplacé parles dispositions suivantes : 
« Art. 6.-Les stagiaires sont classés à l'indice afférent au 1er échelon de leur grade, sous réserve de l'application des articles 4 à 10 du décret du 12 mai 2016 précité. »
Le décret n° 92-850 du 28 août 1992 susvisé est modifié conformément aux articles 23 à 30.
Au premier alinéa de l'article 7-1, les mots : « ou leur détachement prévu à l'article 11 ci-dessous » sont remplacés par les mots : « leur détachement ou leur intégration directe ».
Au premier alinéa des articles 3 et 4, les mots : « de 1re classe » sont remplacés par les mots : « principal de 2e classe ».
Le décret du 12 mai 2016 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3.
Au premier alinéa de l'article 6-1, les mots : « ou leur détachement prévu à l'article 9 » sont remplacés par les mots : « leur détachement ou leur intégration directe ».
Les articles 8-1,10 à 15 et 21 sont abrogés.
Le décret du 24 août 1994 susvisé est modifié conformément aux articles 54 à 60.
A l'article 4, les mots : « de 2e classe » sont supprimés et les mots : « de 1re classe » sont remplacés par les mots : « principal de 2e classe ».
L'intitulé du chapitre V « Détachement » est remplacé par l'intitulé suivant : « Détachement et intégration directe ».
A l'article 3, le mot : «principal » est remplacé par le mot : « chef ».
Les articles 8-1 et 10 à 15 sont abrogés.
Les articles 8-2 à 10 et 19sont abrogés.
L'intitulé du chapitre IV « Détachement » est remplacé par l'intitulé suivant : « Détachement et intégration directe ».
Le décret n° 92-865 du 28 août 1992 susvisé est modifié conformément aux articles 33 à 41.
Au premier alinéa de l'article 7-1, les mots : « ou leur détachement prévu » sont remplacés par les mots : « leur détachement ou leur intégration directe prévus ».
A l'article 3, les mots : « de 1re classe » sont remplacés par les mots : « principal de 2e classe ».
L'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 6.-Les stagiaires sont classés à l'indice afférent au 1er échelon de leur grade, sous réserve de l'application des articles 4 à 10 du décret du 12 mai 2016 précité. »
Le décret n° 92-866 du 28 août 1992 susvisé est modifié conformément aux articles 44 à 51.
Le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 susvisé est modifié conformément aux articles 63 à 72.
L'article 16 est ainsi modifié : 
1° A la fin du premier alinéa, les mots : « sans que les dispositions du 1er alinéa de l'article 14 leur soient opposables » sont supprimés ; 
2° Le dernier alinéa est supprimé.
Au premier alinéa de l'article 9, les mots : « de 2e classe » sont supprimés et les mots : « aux grades d'adjoint technique territorial de 1ere classe des établissements d'enseignement ou d'adjoint technique territorial principal de 2e classe » sont remplacés par les mots : « au grade d'adjoint technique territorial principal de 2e classe ».
Les articles 13,14 et 17 à 28 sont abrogés.
Au troisième alinéa de l'article 11, les mots : « de 2e et de 1re classe » sont supprimés.
Au début du premier alinéa de l'article 6, sont ajoutés les mots suivants : « Pour la spécialité “ conduite et mécanique automobiles ”, ».
Les articles 11 à 26sont abrogés.
Le décret du 15 mai 2007 susvisé est modifié conformément aux articles 110 à 122.
L'article 4 est ainsi modifié : 
« 1° Au premier alinéa, les mots : « de 2e classe » sont supprimés ; 
« 2° Au deuxième alinéa, les mots : « de 1re classe » sont remplacés par les mots : « principal de 2e classe ».
Au premier alinéa de l'article 7, les mots : « troisième alinéa » sont remplacés par les mots : « deuxième alinéa ».
Au troisième alinéa de l'article 9, les mots : « de 2e classe » sont supprimés et les mots : « de 1re classe » sont remplacés pas les mots : « principal de 2e classe ».
Au premier alinéa de l'article 7, les mots : « de 2e classe » sont supprimés et les mots : « de 1re classe » sont remplacés pas les mots : « principal de 2e classe ».
Au premier alinéa de l'article 11-1, les mots : « ou leur détachement prévu à l'article 13 ci-dessous » sont remplacés par les mots : « leur détachement ou leur intégration directe ».
Le 3° du II de l'article 8 du décret du 30 juillet 2012 susvisé portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 14 octobre 2016, Mme Isabelle de Silva, conseillère d'Etat, est nommée présidente de l'Autorité de la concurrence.
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics en date du 6 octobre 2016, Mme Mélanie VATIN, inspectrice des Finances publiques, est nommée agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Phare », en remplacement de M. Jean-François LANDIER.
Par arrêté du ministre de la défense, en date du 23 septembre 2016, l'arrêté du 25 mai 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres de M. Strazel (Michel), ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense, est retiré.
Par décret du Président de la République en date du 14 octobre 2016, M. Boris RAVIGNON, inspecteur des finances de 1re classe, est nommé inspecteur général des finances (hors tour).
Les dispositions de l'article 706-153 du code de procédure pénale dans leur rédaction résultant de la loi n° 2013-1117 du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière sont conformes à la Constitution.
Par décret du Président de la République en date du 14 octobre 2016, M. Alain NGOUOTO, directeur d'hôpital, est intégré dans le corps des sous-préfets.
Par décret du Président de la République en date du 14 octobre 2016, M. Guy FITZER, directeur du travail, est intégré dans le corps des sous-préfets.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 6 octobre 2016, Mme Anne Grillo, directrice de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau au ministère des affaires étrangères et du développement international est nommée membre du conseil d'administration de Campus France en qualité de représentant du ministre des affaires étrangères.
L'annexe 1-1 (annexe aux articles A. 123-45, A. 132-47, A. 123-50, A. 134-2) du livre Ier de la partie Arrêtés du code de commerce est modifiée conformément aux articles 2 à 5 du présent arrêté.
Au premier alinéa de l'article 2, les mots : « au cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux » sont remplacés par les mots : « aux cadres d'emplois techniques de catégorie C. »
Le décret du 6 mai 1988 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 12.
La directrice de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 9 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « des articles 5 à 7 du décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 » sont remplacés par les mots : « des articles 9-1 à 9-6 » ;
2° Le second alinéa est supprimé.
Au 2 de l'article 1er de l'arrêté du 27 mai 2014 susvisé, le b est remplacé par les dispositions suivantes :
« b) Les fonctions d'adjoint du chef du centre de recherches et de documentation chargé notamment de l'intérim du chef de centre. »