Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 juillet 2017, Mme HUMBERT (Audrey, Marie, Isabelle) est nommée notaire à la résidence de Gauchy (Aisne), office créé.
Par décret du Président de la République en date du 11 juillet 2017, Mme Adeline HAZAN, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement afin d'exercer les fonctions de Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, pour une durée de trois ans, à compter du 17 juillet 2017.
M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Rondel (Jean) est nommé commandant des forces aériennes et officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Ouest à compter du 14 juillet 2017. Il est, pour prendre rang de la même date, élevé aux rang et appellation de général de corps aérien.
Par arrêté du Premier ministre en date du 11 juillet 2017, M. Jean-Philippe Thiellay, conseiller d'Etat, est maintenu dans la position de détachement auprès de l'Opéra national de Paris, pour une durée de trois ans à compter du 1er août 2017, afin d'exercer les fonctions de directeur général adjoint.
Par arrêté du Premier ministre en date du 11 juillet 2017, Mme Cécile Chaduteau-Monplaisir, maître des requêtes, maintenue dans la position de détachement, est réintégrée dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat, à compter du 1er septembre 2017.
M. Bruno FERREIRA est nommé directeur adjoint de cabinet chargé de la politique agricole commune et des relations diplomatiques au cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par M. Edouard LEDUC à compter du 7 août 2017.
M. Yohan WAYOLLE, chef adjoint de cabinet, conseiller chargé des affaires réservées et de la transition écologique, est nommé chef adjoint de cabinet, conseiller chargé des affaires réservées et de la transition écologique, du transport, de la mer et de la pêche.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 30 juin 2017, M. Bruno ERPELDING, ingénieur général des mines, est réintégré dans le corps des ingénieurs des mines et admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2018.
Par décision de la ministre des armées en date du 7 juillet 2017,
L'annexe de l'arrêté du 8 juin 2015 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Au I de l'article 7 de l'arrêté du 10 décembre 2008 sus visé, la date du « 30 septembre 2017 » est remplacée par la date du « 31 décembre 2018. »
Au II de l'article 7 de l'arrêté du 10 décembre 2008 susvisé, la date du « 30 juin 2017 » est remplacée par la date du « 31 décembre 2017. »
L'arrêté du 7 juin 2006 relatif à l'interdiction de la mention « Lomagne » dans la présentation d'ail blanc ne répondant pas au cahier des charges de l'indication géographique protégée « Ail blanc de Lomagne » transmise pour enregistrement est abrogé.
L'arrêté du 22 juillet 2011 susvisé est modifié conformément à l'article 2.
Au premier alinéa de l'article 30, la date du « 30 septembre 2017 » est remplacée par la date du « 31 décembre 2018 ».
Le lien  http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-3bef7376-271c-40af-be77-3868f6537861 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
Par arrêté de la ministre du travail en date du 3 juillet 2017, le nombre de postes offerts au titre de l'année 2017 au concours réservé pour l'accès au corps de l'inspection du travail est fixé à 200.
La décision du 15 mars 2017 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane) est abrogée.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », à M. Marc Balland, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du cabinet à M. Martial Duqueyroix, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du cabinet de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest, à M. Olivier Névo, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » à M. Christophe Mornon, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
La décision du 20 avril 2017 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest) est abrogée.
La décision du 17 juin 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest) est abrogée.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en date du 13 juin 2017, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Yves NICOLLE, commissaire général de police, à compter du 1er janvier 2018.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en date du 13 juin 2017, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Etienne DURAND, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 1er janvier 2018.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », à :
Mme Catherine Zerrouki, attachée principale d'administration de l'Etat.
Les opérateurs qui procèdent à des exportations effectives de volumes de rhums soultés à tarif nul vers la métropole doivent en informer systématiquement la délégation départementale du CIRT-DOM dont ils dépendent.
Seuls les opérateurs ayant utilisé l'intégralité de leur contingent individuel d'exportation au titre de l'année 2017 peuvent recourir à la soulte à taux zéro.
L'annexe D ci-jointe est ajoutée aux annexes de l'arrêté du 31 décembre 2014 susvisé.
L'annexe de l'arrêté du 3 août 2007 susviséest complétée ainsi qu'il suit : 
« Jusqu'au 31 mai 2022 :
-Paris-Antananarivo (Madagascar) ;
-Paris-Dakar (Sénégal). »
Un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « analyse et traitement des événements non-EDI (Atene) » est mis en œuvre par la direction générale des finances publiques dans les services des impôts des entreprises.
Les données mentionnées à l'article 3 sont conservées pendant cinq jours.
Les destinataires des données à caractère personnel traitées sont les agents de l'Institut national de la statistique et des études économiques habilités au répertoire Sirène.
Par arrêté du ministre de l'économie et de finances en date du 28 juin 2017, Mme Geneviève Daulny, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2017.
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller spécial chargé des relations avec les élus et les associations, exercées par M. Eddie AÏT.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 28 juin 2017, M. Henri Cure, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 8 octobre 2017.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 2017, Mme VINDIOLET-BUFFENOIR (Aurélie, Sandra), épouse POUVIAUD, est nommée notaire à la résidence de Fours (Nièvre), en remplacement de M. PAPOT (Yves, Abel, Emmanuel), démissionnaire.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 21 juin 2017, M. Jérôme Biard, chef de service, adjoint au directeur des affaires juridiques, est nommé agent judiciaire adjoint de l'Etat.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 23 juin 2017, M. Garcia (Dominique) est nommé président par intérim de l'Institut national de recherches archéologiques préventives à compter du 24 juin 2017.
Par arrêté de la ministre de la culture en date du 22 juin 2017, Mme Cremisi (Teresa), responsable d'édition, est nommée membre du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France au titre des personnalités du monde culturel, scientifique et économique, en remplacement de Mme Nyssen (Françoise).
Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques par intérim est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour l'enquête de recensement de 2018, le taux de collecte par internet à prendre en compte vaut 0,39.
Le coefficient correctif pour la partie de la dotation correspondant aux habitants est donc de 0,84. Le coefficient correctif pour la partie de la dotation correspondant aux logements est de 0,90.
Le Premier ministre, la ministre de la culture et la ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Au livre V, l'article L. 541-7 est abrogé.
Le code du patrimoine (partie législative) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6.
La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques procède au traitement d'enquêtes périodiques aux fins d'études statistiques sur les établissements et services sociaux et médico-sociaux, leur personnel et leurs usagers, dans le champ des personnes en difficulté sociale, de la protection de l'enfance, et de la prise en charge du handicap.
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, la directrice de la sécurité sociale, la directrice du budget et la directrice générale des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 8 janvier 1993 relatif au traitement informatisé d'une enquête statistique périodique sur la clientèle des établissements sociaux est abrogé.
L'habilitation de formation pour les unités d'enseignements figurant aux articles 1er à 3 du présent arrêté est délivrée, à la direction générale de la police nationale, pour une durée de deux ans, à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 22 juillet 2015 portant habilitation de la direction générale de la police nationale pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile est abrogé.
L'arrêté du 24 juillet 2015 portant habilitation de la direction générale de la gendarmerie nationale pour diverses unités d'enseignement de sécurité civile est abrogé.
Le III de l'article 2 de l'arrêté du 23 décembre 2016 susvisé est ainsi modifié :
1° Le 6° est abrogé ; 
2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 11° Le titre de voyage pour réfugié. »
La présente décision sera notifiée à l'association Images et sons et publiée au Journal officiel de la République française.
Le montant des rémunérations perçues au titre des prestations énumérées à l'article 1er est fixé, selon les caractéristiques de ces prestations, par arrêtés du ministre chargé du budget, ou par voie de contrats relatifs à une prestation déterminée.
La désignation de ces agents sera portée à la connaissance du directeur central des compagnies républicaines de sécurité.
L'article 1er s'applique à compter du 1er janvier 2018.
Les crédits correspondants sont ouverts selon la procédure prévue au II de l'article 17 de la loi du 1er août 2001 susvisée.
La décision du 18 janvier 2016 (NOR : INTC1601798S) portant délégation de signature est abrogée.
Rendu public le 21 juillet 2017.
Par arrêté du Premier ministre en date du 21 juillet 2017, M. Pascal CLEMENT est nommé président du groupe interministériel des produits chimiques, en remplacement de M. Jean-Marc GROGNET, démissionnaire.
M. le général de brigade Benoît DURIEUX est nommé chef du cabinet militaire du Premier ministre, en remplacement du général de corps d'armée François LECOINTRE.
L'article 133 de la loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016 est conforme à la Constitution.
La seconde phrase du premier alinéa de l'article L. 621-10 du code monétaire et financier, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires, est contraire à la Constitution.
M. Guillaume Perret est nommé aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence à compter du 1er septembre 2017.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-39 du 15 janvier 2008 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vintage est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 17 janvier 2018.
La SAS Fréquence Plus est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
La SARL Bourgogne Radios est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à l'association Vintage Music et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-54 du 15 janvier 2008 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Star Bourgogne est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 17 janvier 2018.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-59 du 15 janvier 2008 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Plus est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 17 janvier 2018.
L'association Vintage Music est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à l'association Foyer socio-éducatif du collège du Saut-du-Doubs de Villers-le-Lac et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-50 du 15 janvier 2008 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCV 105.0 est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 17 janvier 2018.
L'association Foyer socio-éducatif du collège du Saut-du-Doubs de Villers-le-Lac est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2012-688 du 18 septembre 2012 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « MFM Radio » est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 19 décembre 2017.
Le directeur général de l'offre de soins et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'article 2 du même arrêté, les mots : « ou interrégional» sont supprimés.
A l'article 4 du même arrêté, les mots : « directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'offre de soins ».
Les dispositions de l'article 2 entrent en vigueur le 1er août 2017.
Après le troisième alinéa du III de l'article 27 de l'arrêté du 12 août 2013 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : 
«-le département de la protection et de la gouvernance des données. »
Dans l'intitulé de l'arrêté du 4 octobre 2006 susvisé, les mots : « comités de coordination de lutte contre l'infection due au virus de l'immunodéficience humaine » sont remplacés par les mots : « comités de coordination de lutte contre les infections sexuellement transmissibles et le virus de l'immunodéficience humaine ».
L'autorisation accordée par la décision n° 2012-682 du 18 septembre 2012 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « RFM Côte d'Emeraude » est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 19 décembre 2017.
L'autorisation accordée par la décision n° 2012-683 du 18 septembre 2012 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « RFM Normandie » est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 19 décembre 2017.
L'autorisation accordée par la décision n° 2012-684 du 18 septembre 2012 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Nostalgie Sarthe » est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 19 décembre 2017.
L'autorisation accordée par la décision n° 2012-686 du 18 septembre 2012 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Beur FM Rouen » est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 19 décembre 2017.
L'autorisation accordée par la décision n° 2012-685 du 18 septembre 2012 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Virgin Radio Rouen » est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 19 décembre 2017.
L'association Radios chrétiennes en France Besançon est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à l'association Radios chrétiennes en France Besançon et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2012-691 du 18 septembre 2012 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Virgin Radio » est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 19 décembre 2017.
L'autorisation accordée à la SARL Jazz France d'exploiter un service de catégorie D dans la zone d'Annecy est transférée à la SARL Jazz Région Développement afin d'exploiter un service de radio de catégorie C dénommé Jazz Radio Annecy.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-31 du 15 janvier 2008 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Besançon est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 17 janvier 2018.
L'association RCF Parabole 21 est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-26 du 15 janvier 2008 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF en Bourgogne est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 17 janvier 2018.
L'association Radios chrétiennes en France Besançon est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2013-263 du 3 avril 2013 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Besançon est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 16 avril 2018.
Offices et délégations
1. Composition
M. Philippe Bas
M. Jean-Jacques Bridey
M. Jean-Pierre Raffarin
M. Michel Boutant
M. François-Noël Buffet
M. Patrice Verchère
Mme Yaël Braun-Pivet
M. Loïc Kervran
Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2016-2017
1. Composition
Assemblée parlementaire de la francophonie
M. le président de l'Assemblée nationale a nommé M. Jacques KRABAL président délégué de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie pour la durée de la 15e législature.
La présente décision sera notifiée à la SARL Soropar Group et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-55 du 15 janvier 2008 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Plein Cœur est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 17 janvier 2018.
La SARL Soropar Group est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
Est reconnue représentative dans la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (1487) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
- Union de la Bijouterie Horlogerie (UBH).
Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des activités de marchés financiers (2931) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
- Association française des marchés financiers (AMAFI).
L'annexe du présent arrêté remplace l'annexe de l'arrêté du 12 octobre 2016 susvisé relatif aux connaissances et savoir-faire associés aux compétences adaptées à la réalisation d'actes de dentisterie sur les équidés.
Est reconnue représentative dans la convention collective de la banque (2120) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
- Association française des banques (AFB).
Le référentiel professionnel, le référentiel de certification rédigé en termes de capacités et la liste des unités capitalisables sont présentés en annexe du présent arrêté.
Il est créé le certificat de spécialisation agricole option « apiculture ».
Le certificat de spécialisation agricole option « apiculture » est accessible par la voie de la validation des acquis de l'expérience en application de l'article R. 6412-1 du code du travail.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er septembre 2017.
A compter de cette date, les habilitations des centres de formation sont accordées pour le certificat de spécialisation option « apiculture » créée par le présent arrêté.
Le siège du service des impôts des entreprises de Saint-Maur-des-Fossés, situé actuellement dans la commune de Saint-Maur-des-Fossés, est transféré dans la commune de Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 2017, l'office de notaire à la résidence de Creil (Oise) dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée OFFICE NOTARIAL RÉGNAULT est transféré à la résidence du Plessis-Belleville (Oise).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 11 juillet 2017, est nommé membre du Comité national de l'eau :
Au titre des personnalités qualifiées
M. Jean LAUNAY, président du Partenariat français pour l'eau, en remplacement de M. François GUERBER.
Le siège du service des impôts des entreprises de Boissy-Saint-Léger, situé actuellement dans la commune de Boissy-Saint-Léger, est transféré dans la commune de Créteil (Val-de-Marne).
Le certificat de spécialisation agricole option « apiculture » est délivré aux candidats ayant acquis toutes les unités capitalisables.
Par arrêté du Premier ministre en date du 18 juillet 2017, M. Dominique LIGER, administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2017.
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 16 août 2017 à l'exception des articles 2 et 3, qui prendront effet respectivement aux 28 août et 6 septembre 2017.