Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 7078 DU 27-01-1970 (GROUPE III DE LA CATEGORIE C).
EXTENSION POUR LA PERIODE DU 01-01-1988 AU 31-12-1988.
REPORT DE LA DATE DU 03-12-1988 PREVUE A L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 07-12-1987,AU 31-12-1989.
AUTORISATION DE L'AUGMENTATION DE LA PARTICIPATION DE L'ETAT DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE HOLDING DES FILIALES DE LA POSTE (SOFIPOST) FIXE A 20225100FRS.
APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 88623 DU 06-05-1988.
NOMINATION DE M. BOUCHER PHILIPPE,EN TANT QUE MEMBRE,POUR UNE PERIODE DE 5 ANS.
NOMINATION DE MEMBRES: M. RAILLARD ALAIN,TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. THOREL GUY ET MME. RASTOLL FREDERIQUE,SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. RAILLARD ALAIN.
LA THESE PREVUE A L'ART. 62 DU DECRET 84586 DU 09-07-1984 PEUT ETRE SOUTENUE A PARTIR DE LA QUATRIEME ANNEE D'INTERNAT DEVANT UN JURY.
RENOUVELLEMENT DE L'AGREMENT ACCORDE A CERTAINS ORGANISMES,POUR UNE DUREE DE 2 ANS.
EXTENSION POUR LA PERIODE DU 16-12-1988 AU 15-12-1989 SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE NATIONAL AUX PRODUCTEURS,GROUPEMENTS DE VITICULTEURS ET NEGOCIANTS EN VINS DE TABLE.
M. JOURDAS GERARD,ADMINISTRATEUR DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS,EST DETACHE AUPRES DE LA SOFIPOST EN QUALITE DE DIRECTEUR DE L'INFORMATIQUE POUR LA PERIODE DU 01-07-1988 AU 30-06-1990 INCLUS.
NOMINATION DE M. DEFFONTAINES ALPHONSE EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. MOATI PAUL.
LES TRAITEMENTS FIXES A L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE SONT MODIFIES A COMPTER DU 01-09-1989 (3EME CATEGORIE B,3EME CATEGORIE D).
MODIFICATION DE L'ART. 2 (PARAG. 3) DE L'ARRETE SUSVISE: VITESSE DE MARCHE DES BATIMENTS.
DISSOLUTION DE LA FONDATION DITE FONDATION HENRI DE ROTHSCHILD ET ATTRIBUTION DE SON ACTIF A LA FONDATION DITE INSTITUT CURIE.
M. POYER JACQUES,PREFET HORS CADRE,EST,A COMPTER DU 07-12-1988,CHARGE AUPRES DU MINISTRE DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE,DE LA MISSION SUSVISEE.
SUITE A LA CONSTRUCTION DE LA DEVIATION DE LA RN 13 A SAINT-JOSEPH (MANCHE) DECLASSEMENT DE LA VOIRIE NATIONALE ET RECLASSEMENT DANS LA VOIRIE DEPARTEMENTALE DE LA MANCHE ET DANS LA VOIRIE COMMUNALE DE SAINT-JOSEPH.
ENTREE EN VIGUEUR: 24-01-1989.
M. REYRE GEORGES EST DETACHE AUPRES DE L'AGENCE DE L'INFORMATIQUE,EN QUALITE DE SECRETAIRE GENERAL POUR UNE DUREE MAXIMUM DE 5 ANS.
FIN DE MANDAT: 31-08-1989.
APPLICATION DE L'ART. 44 DE LA LOI 871060 DU 30-12-1987 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 1988.
APPLICATION DE LA DIRECTIVE CEE 80232 DU 15-01-1980.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 17-10-1984.
CONVENTION COLLECTIVE DU 03-06-1980: ANNEXE DU 08-11-1984 PUBLIEE AU BULLETIN OFFICIEL (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 84-50).
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 02-11-1988.
LESDITES PENSIONS PAYABLES DANS LES TERRTOIRES D'OUTRE-MER ET LES COLLECTIVITES TERRITORIALES NON ENCORE MENSUALISEES SONT PAYABLES MENSUELLEMENT A COMPTER DU 01-06-1989.
APPLICATION DE L'ART. 62 DE LA LOI 741129 DU 30-12-1974.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 06-10-1979.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 02-03-1973.
FIXATION DES SOMMES CORRESPONDANT AUX SOLDES POSITIF ET NEGATIF DE LA COMPENSATION INSTITUEE PAR L'ART. 78 DE LA LOI 851403 DU 30-12-1985.
ARMEE DE TERRE: INFANTERIE,MARINE NATIONALE.
M. CAMBON GERARD EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,EN TANT QUE REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DES TRANSPORTS ET DE LA MER POUR UNE DUREE DE 3 ANS,EN REMPLACEMENT DE M. KANCEL SERGE.
ANNULATION ET OUVERTURE DE CREDITS SUR 1985 AU BUDGET DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE,SANTE,TRAVAIL,EMPLOI.
MODIFIE LA CLASSE 2 ,ART. 304,CHIFFRE 5.
MODIFIE L'ANNEXE DU DOCUMENT SUSVISE.
MONSIEUR LE COMMISSAIRE GENERAL DE BRIGADE VILACEQUE JEAN EST NOMME PRESIDENT,EN REMPLACEMENT DE M. LE COMMISSAIRE GENERAL DE BRIGADE TAELMAN CLAUDE.
COMPOSITION DU JURY.
MODIFICATION DE L'ART. 8 DE L'ARRETE DU 15-12-1976.
APPLICATION DE L'ART. 16-1 DU DECRET 831033 DU 03-12-1983.
APPLICATION DE L'ART. 7 DE LA LOI DU 19-08-1920.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ANNEXE II DE L'ARRETE DU 19-12-1961.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 08-02-1965.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-07-1985.
APPLICATION DE L'ART. R811-26 DU CODE RURAL.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 46 (2) DU DECRET 831033 DU 03-12-1983.
MODIFICATION DU PARAGRAPHE I DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 29-11-1982.
ACCORD DU 02-11-1982 (ACCORD DE SALAIRES),ACCORD DU 07-01-1983 (ACCORD DE SALAIRES).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 08-09-1975 AUTORISANT LA MUFA A ACHETER DES ACTIONS DE LA SOCIETE ANONYME CLINIQUE DE SAINTE-CLOTILDE (NON PUBLIE AU JO).
APPROBATION D'UNE CONVENTION ENTRE L'ETAT ET LA BANQUE DE FRANCE.
MM. PIERRE BACHER,JACQUES BELLOT,MICHEL COUDRAY,JEAN-LOUIS FUNCK-BRENTANO,JEAN-PAUL LANNEGRACE,JEAN MEGY,MICHEL RAPIN,JEAN-CLAUDE WANNER.
FIN DE MANDAT: 06-10-1986.
L'INDEMNITE FORFAITAIRE EST FIXEE A 4400FRS PAR AN.
LE TAUX UNITAIRE DE VACATION EST FIXE A 44FRS.
DROIT PUBLIC: M. JACQUES GEORGEL.
HISTOIRE DU DROIT,DES INSTITUTIONS ET DES FAITS ECONOMIQUES ET SOCIAUX: M. JEAN COUDERT.
SCIENCES ECONOMIQUES: M. RENE PASSET.
MM. GISSEROT PIERRE,RIBALDEAU-DUMAS DIDIER,MANUELLAN GILBERT,PERROD PIERRE ET CARON (EN REMPLACEMENT DE M. LAURENT).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 17-07-1984. APPLICATION DE L'ART. 95 DE LA LOI 83-8 ; DES ART. 2 ET 3 DU DECRET 83-1122.
MODIFICATION IMPLICITE DU DECRET DU 22-03-1983.
CONCESSION ACCORDEE PAUR 50 ANS.
EN ANNEXE,CAHIER DES CHARGES.
NOMINATION EN TANT QUE MEMBRE: MM. ACCARY JEAN-LUC,BEGOU CYRIL,BENCHAKROUNE ABDERRAMMANE,CABANIS FRANCOIS ET LEMBEYE JACQUES.
M. LE CONTROLEUR GENERAL DES ARMEES PIERRE-LOUIS DARIO;
M. LE GENERAL DE CORPS D'ARMEE CHARLES-GEORGES FRICAUD-CAHGNAUD;
LE GENERAL DE CORPS D'ARMEE ANDRE-JEAN-FRANCOIS SCIARD.(MINISTERE DE LA DEFENSE).
SOCIETE NATIONAL DES POUDRES ET EXPLOSIFS EST AUTORISEE A PORTER SA PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE EUROPEENNE DE PROPULSION A 8,6% DU CAPITAL AUGMENTE DE LADITE SOCIETE.
MODIFICATION DES ART. 3 ET 6 DU DECRET DU 24-12-1939.
PRESIDENT: M. JEAN JUILLET.
PRESIDENT SUPPLEANT: M. MICHEL LELOIR.
LES ART. 1ER ET 4 ONT ETE REPRIS DANS LE CODE DES VOIES NAVIGABLES (ART. 202 ET 203) : D. 561033 DU 13 OCTOBRE 1956.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ACTE NO 4 DU 12-07-1940. ABROGE PAR ORDONNANCE DU 9-8-1944.
ABROGATION DES ART. 1 ET 2 DU DECRET DU 29-07-1939 ET MODIFICATION DE L'ART. 3 DE CE MEME DECRET.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DES ART. 31,34 (AL. 2) ET 48 (AL. 3) DE LA LOI SUSVISEE.
ABROGATION DU DECRET 84248 DU 05-04-1984.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 1,2,3
ENTREE EN VIGUEUR LE 01-05-1988.
MODIFIE LES ART. 1 (ADMINISTRATEURS) ET 6 (ABROGATION DE LA LOI DU 18-09-1940) DE LA LOI DU 16-11-1940.
BUDGET ORDINAIRE DES SERVICES CIVILS.
OUVERTURE ET ANNULATION DE CREDITS PROVISOIRES.
RATIFICATION DU DECRET DU 18 décembre 1951 APPROUVANT UNE DELIBERATION PRISE LE 23 août 1951 PAR LE GRAND CONSEIL DE L'AEF DEMANDANT MODIFICATION DE L'ARTICLE 124 QUATER DU DECRET DU 17 février 1921.
IL EST ACCORDE AU MINISTRE DE LA RECONSTRUCTION AU TITRE DES DOMMAGES DE GUERRE DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET DE PAIEMENT.
OUVERTURE DE CREDITS PROVISOIRES
ART. 14 MODIFIE PAR LA LOI 471497 DU 13-08-1947 (GESTION DES ENTREPRISES).
ABROGE L'ART. 15 DE LA LOI DU 10-04-1867 ET L'ART. 17 DE LA LOI DU 28-03-1882.
 ANNULEE PAR L'ORDONNANCE 451182 DU 06-06-1945, TABLEAU II.
INSTITUTION D'UN FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE AGRICOLE.
PAIEMENT PAR LA REMISE DE TITRES DE VENTES SUR L'ETAT.
SIMPLIFIANT LE FONCTIONNEMENT DES ASSURANCES SOCIALES (CALCUL DES COTISATIONS. PERCEPTION DES PRESTATIONS)
NON APPLICATION DE LA PRESENTE LOI AUX PROFESSIONS AGRICOLES ET FORESTIERES.
RATIFICATION DU DECRET DU 18-12-1951 APPROUVANT DELIBERATION PRISE PAR LE GRAND CONSEIL DE L'AEF LE 23-08-1951 DEMANDANT INCORPORATION DANS LE CODE DES DOUANES DE L'ARTICLE 122-QUATER.
RATIFICATION DU DECRET DU 18 décembre 1951 APPROUVANT UNE DELIBERATION PRISE LE 23 août 1951 PAR LE GRAND CONSEIL DE L'AEF.
Texte totalement abrogé
INSTITUTION D'UNE COMMISSION CONSULTATIVE CHARGEE DE DETERMINER LE TAUX D'EXTRACTION MINIMUM SERVANT DE BASE A LA FIXATION DU PRIX LIMITE
S HYPOTHECAIRES.
LOI RELATIVE A LA SUPPRESSION DU REGISTRE DE LA TRANSCRIPTION.
 APPLICABLE AUX COLONIES.
MODIFICATION DES ART. 13 ET 14 DE LA LOI  DU 23-03-1855 ET DES ART. 1069, 2181 ET 2182 DU CODE CIVIL.
ABROGE LE DECRET DU 17-06-1938.
EN CAS D'ANNULATION DES OPERATIONS DANS UNE CIRCONSCRIPTION, LES RESULTATS RESTENT VALABLES POUR LES REPARTITIONS INTERDEPARTEMENTALE ET NATIONALE. ELECTIONS PARTIELLES DANS LES 2 MOIS. DISPOSITIONS INAPPLICABLES EN CAS DE DECES OU D'INVALIDATION.
ABROGE L'ART. 23 DU DECRET DU 17 JUIN 1852 ET LE DECRET DU 28 décembre 1870.
ORGANISATION DU RASSEMBLEMENT SPORTIF INTERNATIONAL DE PARIS.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 5
ALLOCATIONS PROVISIONNELLES AUX PERSONNELS DE L'ETAT.
JUGES TITULAIRES: 6.
JUGES SUPPLEANTS: 6.
MODIFICATION DES ART. 10 (1EREMENT) ET 12-1 (1EREMENT A ET B) DU DECRET 54865 DU 02-09-1972.(EGALITE DE RECRUTEMENT ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES).(CONSEQUENCE DE LA LOI 82380 DU 07-05-1982).
CELEBRATION DU CENTENAIRE DE LA REVOLUTION DE 1848.
(COMMISSION DE L'ORGANISATION CORPORATIVE PAYSANNE).
Abrogation de la présente loi sous réservie des dispositions de l'article 20 de l'ordonnance 2012-351 du 12 mars 2012.
PORTANT RELEVEMENT DU TAUX APPLICABLE AU PAIEMENT DES MANQUANTS A LA CHARGE DES PLANTEURS DE TABAC
APPROUVE LA CONVENTION DU 26 décembre 1941 CONCLUE ENTRE LE MINISTRE SECRETAIRE D'ETAT A L'ECONOMIE NATIONALE ET AUX FINANCES ET LE GOUVERNEUR DE LA BANQUE DE FRANCE : (MONTANT DES AVANCES PROVISOIRES CONSENTIES A L'ETAT : 150 MILLIARDS DE FRS).
ART. 206 DUDIT DECRET : DROIT AUX PRESTATIONS DES TRAVAILLEURS DES EXPLOITATIONS MINIERES.
1E : REGULARISATION DE CREDITS OUVERTS PAR DECRETS AU TITRE DE L'EXERCICE 1923 ;
2E : OUVERTURE ET ANNULATION DE CREDITS SUR L'EXERCICE 1923.
CONTINGENT EXCEPTIONNEL : MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE : CINQUANTENAIRE DE LA MORT DE PASTEUR
TITRE RESERVE AUX MEMBRES DE L'ASSEMBLEE NATIONALE
INTERVENTION D'UNE COMMISSION ARBITRALE EN CAS DE DESACCORD.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DU TABLEAU II DU DECRET SUSVISE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE L'ART. 3 DU DECRET 781174 DU 22-11-1978 FIXANT LE MONTANT DES INDEMNITES.
ABROGE LE DECRET 86474 DU 14-03-1986.
Texte totalement abrogé
APPLICATION DES ART. 1,2 ET 5 (AL. 2 ET 3) DE LA LOI SUSVISEE.
MODIFIE L'ART. 7 (AL. 2) DU DECRET 91159 DU 12-02-1991.
APPLICATION DE L'ART. 3 DE L'ORDONNANCE 45993 DU 17-05-1945 ET DE L'ART. 28 DE LA LOI 9173 DU 18-01-1991.
REMPLACE L'ART. 1 ET MODIFIE L'ART. 4 (AL. 2) DU DECRET SUSVISE.
RECT.281040        P5453    RECT.091140        P5620
INTERDICTION POUR LES AGENTS DE L'ETAT D'OCCUPER UN EMPLOI PRIVE RETRIBUE OU D'EFFECTUER, A TITRE PRIVE, UN TRAVAIL MOYENNANT REMUNERATION.
EN ANNEXE LISTE DES COMMUNES URBAINES MODIFIEE.
POUR LA PERIODE ALLANT DU 01-07-1985 AU 30-06-1986.
APPLICATION DES REGLEMENTS CEE 1598-85 ET 1599-85 DU 11-06-1985 DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES.
MONTANT DE LA PRIME COMPLEMENTAIRE NATIONALE: 174,99FRS POUR CHACUNE DES 40 PREMIERES VACHES; 34,99FRS POUR CHAQUE SUIVANTE.
NOMINATION EN QUALITE DE MEMBRES DE MM. GAZEL ALAIN,PARGAMAIN LAURENT,PLANCHE BERNARD ET RONDREUX MICHEL.
DATE DE DEPOT DE LA DEMANDE: ENTRE LE 01-09-1985 ET LE 30-09-1985.
APPLICATION DE L'ARTICLE 3 DU DECRET SUSVISE: FIXATION POUR L'ANNEE 1985 DU MONTANT DE LA DEPENSE SUBVENTIONNABLE AFFERENTE AUX OPERATIONS DE CONSTRUCTION ET DE PREMIER EQUIPEMENT A 500000FRS.
EAU DE SOURCE PRESERVATRICE,CAPTEE A 07310 ARCENS,DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION D'EAU MINERALE GAZEUSE.
MODE D'ETABLISSEMENT DES LISTES D'APTITUDE;EPREUVES ECRITES,ORALES ET FACULTATIVES DES CONCOURS.
ABROGATION DES ART. 8 ET 9 DE L'ARRETE DU 01-04-1955 MODIFIE.
CLAIRVIC CAPTEE A 63530 VOLVIC ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION D'EAU MINERALE NATURELLE.
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE PROPRE AU PERSONNEL NON MEDICAL DES CENTRES DE LUTTE CONTRE LE CANCER DU 01-01-1971: ACCORD DU 16-04-1985 RELATIF AUX OBJECTIFS ET MOYENS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE.
EAU DE SOURCE MONT-ROUCOUS,CAPTEE A 81230 LACAUNE
A COMPTER DU 01-07-1985,LE MONTANT DE CETTE INDEMNITE EST FIXEE A 300FRS.
MODIFICATION DES ART. 6 A 10,20 A 22 ET 24 DES STATUTS.
CET ARRETE SERA PUBLIE INTEGRALEMENT AU BULLETIN OFFICIEL DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE.
MELLE. THOMAS ISABELLE EST NOMMEE CHARGE DE MISSION.
PRESIDENCE FRANCOIS MITTERRAND.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 29-10-1985.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 19-04-1963.
PRESIDENT: M. DRIOL JEAN.
NOMINATION DE MEMBRES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
NOMINATION DE MME. LAUTISSIER EN TANT QUE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. BLONDIAU.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE: CHEF SURVEILLANT,AGENT DE SERVICE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DE L'INDEMNITE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 71243 DU 31-03-1971.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 18-03-1987.
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DU 01-01-1989.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 24-08-1988: MODIFICATION DES TARIFS DANS CERTAINES ECOLES.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1989.
APPLICATION DU DECRET 8680 DU 13-01-1986.
COMPLETE PAR LE TABLEAU Y ANNEXE,L'ANNEXE I DE L'ARRETE DU 12-08-1988.
APPLICATION DE L'ART.10 DU DECRET 88940 DU 30-09-1988.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DU MONTANT DES VACATIONS A 107FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 18-03-1987.
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DU 01-01-1989.
NOMINATION DE M. LE FLOC'H LOUBOUTIN HERVE EN TANT QUE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET.
DESIGNATION DU PREFET DE LA REGION ET DU DEPARTEMENT DE LA GUYANE.
APPLICATION DU DECRET 511459 DU 20-12-1951.
Texte totalement abrogé
MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE: COMMISSIONS N0S 4,6,7,8,9,10 ET 11.
M. DUVERNE DENIS EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET.
M. MARC PERRIN-DE-BRICHAMBAUT EST NOMME DIRECTEUR DE CABINET.
MODIFICATION IMPLICITE DES ARRETES DES 20-07-1984 ET 18-12-1984.
(1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS).
NOMINATION DE M. CORMORECHE PIERRE,EN TANT QUE MEMBRE,AU TITRE DE REPRESENTANT DES PRODUCTEURS AGRICOLES,EN REMPLACEMENT DE M. PERRIN.
FIN DE MANDAT: 17-02-1990.
M. LEFAS PATRICK EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. JOUTARD JACQUES.
NOMINATION DE M. REYNAUD CHRISTIAN POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
SONT NOMMES MEMBRES JUSQU'AU 01-10-1990:
MM. HENIN PIERRE-YVES ET RAY JEAN-CLAUDE (TITULAIRES); M. MATHYS JEAN (SUPPLEANT).
NOMINATION DE M. LE PROFESSEUR CHEVELERAUD JACQUES (MEMBRE SUPPLEANT),EN REMPLACEMENT DE M. LE DOCTEUR REYMOND JEAN-MICHEL.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 08-02-1982.
NOMINATION DE MELLE. PITOIS MARIE-LAURENCE EN TANT QUE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET.
MODIFICATION DES ART. 5 (AL. 2) ET 8 DE L'ANNEXE IV DE L'ARRETE SUSVISE : SECURITE ET INSTALLATION DES COUCHETTES.
AUGMENTATION DES PRIX HORS TAXE,FIXEE A 1% A COMPTER DU 15-05-1989,EN APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 88850 DU 29-07-1988.
DOMMAGES CAUSES PAR LES GLISSEMENTS DE TERRAINS POUR LES DEPARTEMENTS D'INDRE-ET-LOIRE ET DE LA HAUTE-LOIRE.
APPLICATION DE L'ART. 1 DE LA LOI 82600 DU 13-07-1982.
NOMINATION DE MELLE. CHAPERON FREDERIQUE.
M. GHYS GERARD,ADMINISTRATEUR CIVIL A LA DIRECTION DU BUDGET,EST NOMME TITULAIRE DE LA COMMISSION EN REMPLACEMENT DE M. WEIL ALAIN.
NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES :
TITULAIRES : MM. RAUSCH JEAN-MARIE ET JOSEPHE NOEL ;
SUPPLEANTS : MM. FOSSE ROGER ET BAUR CHARLES.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 16-07-1984.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACEMENT DE L'ANNEXE II DE L'ARRETE SUSVISE COMPORTANT LES ENSEIGNEMENTS OPTIONNELS.
ENTREE EN VIGUEUR A LA RENTREE SCOLAIRE 1985.
RECT. JO DU 13-12-1980   P10944 (AU LIEU DE M. TEYSSSENDIER, LIRE TESSENDIER-DE-LA-SERVE).
FIN DE MANDAT:15-11-1983.
RECT. JO DU 06-05-1986    P6054.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 30-12-1983.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-02-1985.
LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 31-01-1974 SONT APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS HABILITES A DELIVRER UN DIPLOME D'INGENIEUR DEPENDANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE.
ADJONCTION D'UN ART. 4-TER A L'ARRETE SUSVISE: NON APPLICATION A L'ARCHIPEL DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON.
COMPLEMENT DE LA LISTE DES SOCIETES COOPERATIVES ARTISANALES FIGURANT A L'ARRETE SUSVISE:
MIDI-PYRENEES: SOCIETE COOPERATIVE ARTISANALE GERSOISE DU BATIMENT (32 AUCH).
LA VALIDITE DE L'INSCRIPTION PREND FIN LE 30-06-1988.
M. BAGUENIER GUY,EN REMPLACEMENT DE M. LOOTEN DANIEL,REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE LE DECENTRALISATION.
AVENANT 62 DU 14-01-1985 A LA CONVENTION COLLECTIVE DU 01-07-1965,PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES 85-20.
CONVENTION COLLECTIVE DU 07-02-1972: AVENANTS N0S 3 ET 46 DU 25-01-1985,ET CONVENTION COLLECTIVE DES CADRES DU 02-07-1982 (AVENANTS PUBLIES AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DU TRAVAIL) (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-12).
M. ESCLATINE PHILIPPE EST CHARGE D'ASSISTER M. DELIGNIERES BERNARD DANS SES FONCTIONS ACTUELLES DE CONTROLEUR D'ETAT.
M. CHOTARD PHILIPPE EN REMPLACEMENT DE M. LOOTEN DANIEL,REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION.
M. BEZUEL-LE-ROUX-D'ESNEVAL BERTRAND ET M. BARBAROUX EMILE SONT NOMMES MEMBRES DE LA MISSION DE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER AUPRES DES ORGANISMES D'INTERVENTION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE.
TRAVAUX SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE CHAMBRAY-LES-TOURS ET JOUE-LES-TOURS.
LES EXPROPRIATIONS NECESSAIRES DEVRONT ETRE REALISEES DANS UN DELAI DE 5 ANS A COMPTER DU 03-09-1988.
M. DE MAZIERES PHILIPPE,PREFET DE LA HAUTE-MARNE EST NOMME PREFET HORS CADRE,M. STEINMETZ PIERRE,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE EN SERVICE DETACHE EST NOMME PREFET DE LA HAUTE-MARNE.
INSTITUTION D'UN GROUPEMENT PROFESSIONNEL DANS CHAQUE DEPARTEMENT ET D'UN COMITE CENTRAL DES GROUPEMENTS.
M. LAURENT LOEIZ EST NOMME MEMBRE, EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET), EN REMPLACEMENT DE M. MANTEL GERAD.
NOMINATION DE M. GERARD MAUREL.
M. GARCIA BERNARD EST NOMME DIRECTEUR DU PERSONNEL ET DE L'ADMINISTRATION GENERALE EN REMPLACEMENT DE M. DRUMETZ MICHEL.
NOMINATION DE M. JEAN-PAUL SUILLEROT, EN TANT QU'INSPECTEUR GENERAL DE L'EQUIPEMENT.
MODIFICATION DES LISTES DES DIPLOMES MENTIONNES AUX ART. 5,6,8 DE L'ARRETE DU 21-02-1955.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 20-10-1978.
M. LACROIX JEAN-PIERRE  EST NOMME PREFET A COMPTER DU 22-08-1988 ET SUR SA DEMANDE, TITULARISE A CETTE DATE.
IL EST RADIE DU CORPS DES ADMINISTRATEURS CIVILS.
MODIFICATION DU DECRET DU 27-11-1986: REMPLACEMENT DES MOTS "SOCIETE GARONNAISE D'AMENAGEMENT FONCIER" PAR LES MOTS "SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL GARONNE-PERIGORD (SOGAP)".
NOMINATION DE M. VALLEE CHARLES,EN TANT QUE DIRECTEUR DES AFFAIRES GENERALES,INTERNATIONALES ET DE LA COOPERATION,EN REMPLACEMENT DE M. LEOUTRE GILBERT.
MME GISSEROT HELENE, CONSEILLER MAITRE A LA COUR DES COMPTES, EN DISPONIBILITE EN VUE D'EXERCER LES FONCTIONS DE DELEGUEE A LA CONDITION FEMININE, EST REINTEGREE DANS LES CADRES DE LA COUR DES COMPTES.
NOMINATION DE MM. LEVY DAVID-BERNARD ET FABRE JEAN-MARIE,EN TANT QUE MEMBRES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE MELLE. TISSIER MARIE-SOLANGE ET DE M. HILAIRE PIERRE.
MODIFICATION DES ART. 36,37,38 ET 43 DE L'ARRETE SUSVISE.
REMPLACEMENT DES MOTS: "DIRECTION (OU DIRECTEUR)DU PERSONNEL ET DES AFFAIRES SOCIALES" PAR LES MOTS: "DIRECTION (OU DIRECTEUR) DES AFFAIRES COMMUNES".
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECRUTEMENT SUR CONCOURS,PROGRAMME (EPREUVES ECRITES ET ORALES) ET MODALITES D'ADMISSION.
FIXATION DESDITS TAUX.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 25-08-1988.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-09-1989.
LE SEUIL D'IMPOSITION FIXE A L'ART. 1414-A (AL. 1) DU CODE GENERAL DES IMPOTS (CGI) EST PORTE A 1305FRS POUR LES COTISATIONS DE TAXE D'HABITATION ETABLIES AU TITRE DE 1989.
PROGRAMME DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL: EPREUVES ECRITES ET MODALITES D'ADMISSION.
LES DISPOSITIONS DU PLAN COMPTABLE S'APPLIQUENT AUX COMPTES 1987.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
SUSPENSION DE L'HOMOLOGATION ACCORDEE SOUS LE NUMERO 1587-89-5 A LA SOCIETE EUROPE MEDICAL POUR LA GENERATION D'AEROSOLS MARION DI AVEC NEBULISEUR MICRONEB NAO2.
APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 71636 DU 21-07-1971 ET DU REGLEMENT CEE 95-69 DU 17-01-1969.
M. PAILHAS LOUIS,EST NOMME PRESIDENT DE LA SECTION SECURITE ET NAVIGATION AERIENNES,A COMPTER DU 27-08-1989.
DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE EN VUE DES TRAVAUX A EXECUTER POUR LE DEPLACEMENT DE LA CANALISATION DE TRANSPORT DE GAZ LONGUEIL-SAINTE-MARIE-CREIL (CONCESSION N0 23) SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE LONGUEIL-SAINTE-MARIE ET CHEVRIERES (OISE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
SUPPRIME A L'ART. 4 (AL. 1) DE L'ARRETE SUSVISE LES MOTS "DONT UN AN AU MOINS DANS UN ETABLISSEMENT D'HOSPITALISATION PUBLIC OU PRIVE".
FIN DE FONCTIONS DE M. DERAISON LOIC,CHARGE DE MISSION.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 04-07-1988.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DES MONTANTS DE L'INDEMNITE SPECIALE PREVUE A L'ART. 2 DU DECRET 76550 DU 16-06-1976.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 30-01-1990.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1991.
REMPLACE LES ART. 1,7,8,10,11; AJOUTE LES ART. 12 ET 13; L'ART. 11 DEVIENT L'ART. 14 DE L'ARRETE SUSVISE.
NOMINATION DU PERE PIERRE BERTHET EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE,AU TITRE DU CULTE CATHOLIQUE ET SUR DESIGNATION DE L'UNION DES ASSOCIATIONS DIOCESAINES DE FRANCE,EN REMPLACEMENT DU PERE LOUIS DUC.
A COMPTER DU 01-10-1990,M. MONTABORD JEAN ET MELLE. VIDAL YVONNE SONT NOMMES RAPPORTEURS.
NOMINATION DE M. TARDIVON CHRISTIAN EN TANT QUE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET.
NOMINATION DE M. ROBERT (JACK) EN TANT QUE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. COUDANNE HUBERT,A COMPTER DU 29-05-1989.
M. LEGENDRE BERNARD EST NOMME ADMINISTRATEUR DE 1ERE CLASSE DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL,A COMPTER DU 15-03-1988.
A COMPTER DU 01-10-1990,M. SAVOIE HENRI ET MME. MITJAVILLE MARIE-HELENE SONT NOMMES RAPPORTEURS.
LISTE DES TITRES ET DIPLOMES ADMIS EN EQUIVALENCE DU BACCALAUREAT EN VUE DE L'INSCRIPTION AU CONCOURS EXTERNE.
AGREMENT DE LA CLASSE PREPARATOIRE AU BREVET D'ETAT D'EDUCATEUR SPORTIF PREMIER DEGRE D'EQUITATION (2 ANS D'ETUDES): ECOLE D'EQUITATION JAS DE BARNA,83690 VILLECROZE.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-04-1989.
RETAIT DE L'AUTORISATION SUSVISEE A LA SOCIETE NORD CHAUFFAGE,CATEGORIE I (NO 97).
APPLICATION DE L'ART. 13 DU DECRET 87216 DU 27-03-1987.
NOMINATION DE M. SAUVAGE PATRICE,EN TANT QUE RAPPORTEUR GENERAL.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE (NON PUBLIE):REMPLACEMENT DU MOT "COURLANS" PAR LE MOT "MONTMOROT".
MODIFICATION DE L'ANNEXE I A L'ARRETE SUSVISE: TABLEAU RELATIF A LA COMPOSITION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES CENTRALES (N0 1 A 24).
M. LOMBARD ALAIN,ADMINISTRATEUR CIVIL,EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE,EN QUALITE DE SECRETAIRE GENERAL DE L'ACADEMIE DE FRANCE A ROME,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS A COMPTER DU 18-10-1988.
ANNEXE JOINTE (6 INSCRIPTIONS).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 11-06-1979.
M. CHEVRILLON OLIVIER EST NOMME DIRECTEUR DES MUSEES DE FRANCE,EN REMPLACEMENT DE M. LANDAIS HUBERT,ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE.
PRESIDENT: M. ROLAND DUMAS.
NOMINATION DE MEMBRES.
M. GONDEL SERGE CONTROLEUR GENERAL DES SERVICES ACTIFS DE LA POLICE NATIONALE,EST NOMME INSPECTEUR GENERAL DES SERVICES ACTIFS DE LA POLICE NATIONALE.
PERMIS ACCORDE JUSQU'AU 11-03-1990.
RECT. JO DU 04-06-1988    P7658
APPLICATION DE LA LOI 8530 DU 09-01-1985.
NOMINATION DE M. CERQUIGLINI BERNARD.
APPLICATION DE L'ART. 8 DU DECRET 89403 DU 02-06-1989.
PORTANT NOMINATION (MINISTERE DE LA DEFENSE: ARMEE ACTIVE).
M. MARTINEZ EST NOMME AU GRADE DE CHEVALIER AVEC EFFET DU 28-04-1989,A TITRE POSTHUME (ARMEE DE TERRE: CORPS DES OFFICIERS DES ARMEES).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE RURAL (LIVRE II NOUVEAU)
COMPOSITION ET REGLES DE FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS DE BASSIN.
M. JEAN BONNEFONT,M. ANGE CARLI ET M. BAUDOUIN PROT.
PRESIDENT: LE DIRECTEUR DE L'ARCHITECTURE OU SON REPRESENTANT.
FIXATION DES TAUX DES INDEMNITES KILOMETRIQUES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 25-08-1988.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-09-1989.
APPLICATION DE LA LOI 80459 DU 25-06-1980.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-09-1989.
M. MARIE CHRISTIAN,INSPECTEUR GENERAL ADJOINT DE LA SANTE ET DE LA POPULATION,EST DETACHE EN QUALITE DE DIRECTEUR DE LA CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES,POUR UNE PERIODE MAXIMALE DE TROIS ANS,A COMPTER DU 28-10-1987.