Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par décret en date du 14 septembre 1990, la communauté des carmélites du     Bois Chenu, dont le siège est à Domrémy-la-Pucelle (Vosges), est légalement     reconnue.
Par arrêtés du ministre de la défense en date du 25 septembre 1990, le     brevet technique est attribué à compter du 1er juin 1990:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mai     1990, M. Roch (Gabriel, Marie, Antoine) est nommé greffier du tribunal de     commerce de Salins-les-Bains (Jura), en remplacement de M. Théveny (Robert,
     Marcel), démissionnaire.
Les élèves de l'Institut national des sciences appliquées de Lyon dont les     noms sont mentionnés ci-après ont obtenu le diplôme d'ingénieur de cet     établissement en 1989:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12     juillet 1990, Mme Coste (Marianne, Andrée, Jeanne) est nommée huissier de     justice à la résidence de Quillan (Aude), en remplacement de M. Fajal (Noël,     André, Joseph), démissionnaire.
Cette liste annule et remplace la liste publiée au Journal officiel du 23     mai 1989:
ANNULATION ET REMPLACEMENT DE LA LISTE DU 23-05-1989.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août     1990, l'honorariat est conféré à M. Goeta (Haroun, Henri), ancien notaire à     la résidence de Mont-Saint-Sulpice (Yonne).
Les candidats dont les noms suivent, classés par ordre de mérite, sont admis     à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr à la suite des concours 1990:
    Concours E.S.M. Sciences
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août     1990, l'honorariat est conféré à M. Serve (Jean, François), ancien notaire à     la résidence de Félines (Ardèche).
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 19 juin 1990, le tableau d'avancement à la 1re classe du grade     d'attaché principal d'administration centrale est fixé ainsi qu'il suit au     titre de 1990: M. Meynadier (Bernard).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août     1990, l'honorariat est conféré à M. Le Bourdonnec (Joseph, Marie), ancien     notaire à la résidence de Cloyes-sur-le-Loir (Eure-et-Loir).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, du logement,     des transports et de la mer en date du 16 juillet 1990, M. Meynadier     (Bernard), attaché principal d'administration centrale de 2e classe, est     promu à la 1re classe de son grade, au 1er échelon, à compter du 12 juin     1990.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, en date du     28 septembre 1990, M. Impérato (Robert), secrétaire adjoint des affaires     étrangères de 1re classe, 4e échelon, est admis, sur sa demande, à faire     valoir ses droits à la retraite à compter du 5 novembre 1990.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars     1991, M. Jalenques (Hubert, Marie, Joseph) est nommé notaire à la résidence     de La Coucourde (Drôme), en remplacement de M. Collet (Christian, Michel,
     Charles), décédé.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 28 février 1991, le centre de réception radioélectrique de     Mana (Guyane) (C.C.T.: 973-24-007) exploité par la direction générale de     l'aviation civile est classé en 1re catégorie.
La liste d'admission à l'Ecole militaire de la flotte, section Officiers de     marine, en 1991, publiée au Journal officiel du 8 mars 1991, page 3357, est,     en raison du désistement de Da Costa (David), complétée par la nomination     suivante: <<Audouin (Fabrice, Alain)>>.
Par arrêté du Premier ministre en date du 11 juin 1991, il est mis fin aux     fonctions de M. Renucci (Jean-François), attaché d'administration scolaire et     universitaire, en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet     de la région Guyane.
Le président,
    ROLAND DUMAS
LES FONCTIONS DE PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE DES CHAMBRES FRANCAISES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE EXERCEES PAR M. GERARD TREMEGE SONT DECLAREES INCOMPATIBLES AVEC L'EXERCICE PAR CE DERNIER DE SON MANDAT DE DEPUTE.
M. Jean-Claude Barreau est renouvele dans ses fonctions de président pour une durée de 3 ans.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 3 juin 1991, le centre de     réception radioélectrique de Margny-lès-Compiègne (Oise) (no 06008008),
     exploité par le ministère de la défense (direction centrale des transmissions     de l'armée de terre), est classé en 1re catégorie.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars     1991, M. Hautin (Jean-Louis, Gérald) est nommé commissaire-priseur à la     résidence de Cosne-Cours-sur-Loire (Nièvre), en remplacement de M. Hautin     (Louis), décédé.
Par arrêté du Premier ministre en date du 19 juin 1991, M. Laurentin     (Jacques), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur dans     les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense     nationale).
NOMINATION DE M. LAURENTIN JACQUES,EN TANT QUE SOUS-DIRECTEUR.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 juin     1991, il est créé, dans le ressort du tribunal d'instance de Melun     (Seine-et-Marne), un office de notaire à la résidence de Melun     (Seine-et-Marne).
Par décret du Président de la République en date du 26 mars 1991, M. Jean     Brenas, préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter     du 10 mai 1991.
Par arrté du ministre de la défense en date du 17 juillet 1990:
      Le brevet de qualification militaire supérieure est attribué au colonel     ci-après désigné, à compter du 1er janvier 1989 (régularisation):
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 17 mai 1990, M. Royer (Jean), chef de section principal des     travaux publics de l'Etat, est nommé régisseur d'avances auprès du centre     d'études techniques de l'équipement de l'Est.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 3 avril 1990, le tableau d'avancement des ingénieurs     géographes de l'Institut géographique national est fixé pour l'année 1990     (pour le grade d'ingénieur général géographe):
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 avril     1990, l'honorariat est conféré à M. Roux (Louis, Marie, André), ancien     notaire à la résidence de Bourg-Argental (Loire).
Par arrêté du ministre de la culture, de la communication, des grands     travaux et du Bicentenaire en date du 14 mai 1990, sont nommés membres du     Conseil national des enseignements supérieurs de musique et de danse:
NOMINATION A LA SECTION DANSE ET A LA SECTION MUSIQUE.
Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 15 juin 1990, il est créé 74 lits de long séjour et 100     lits de maison de retraite par transformation des lits d'hospice à l'hôpital     d'Issoire (Puy-de-Dôme).
Ministère de la défense
     titulaire d'une pension militaire d'invalidité à titre définitif, est élevé à     la dignité de grand officier pour prendre rang à compter de la date de sa     réception:
Défense : décoration avec traitement, déporté-résistant: Sirvent (Marie, Louis, Eugène), Lieutenant des forces françaises combattantes.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 29 mars     1990, les ingénieurs stagiaires des travaux ruraux dont les noms suivent sont     nommés ingénieurs des travaux ruraux à compter du 15 septembre 1989:
Par décision du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en     date du 27 mars 1990, le cordeau détonant de transmission dénommé     <<Pyrotrans>>, fabriqué par la société Pyroméca (usine de Manduel) (Gard),
     est agréé et reçoit le numéro d'agrément AA020F.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de     l'espace en date du 19 juillet 1991, est déclaré apte après concours interne     à l'emploi d'ingénieur-élève de la météorologie le candidat dont le nom suit,     classé par ordre de mérite:
      M. Barckicke (Jean).
1. Corps des officiers de l'air
    1.1. Candidats admis à l'issue du concours sur épreuves
  (1) Candidat également admis sur titres.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 août     1991, l'honorariat est conféré à M. Decobert (Marie-Eugène), ancien notaire à     la résidence de Fleurbaix (Pas-de-Calais).
Par décret du Président de la République en date du 11 juin 1991, M. Mouline     (Jean-Jacques), sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet des     Yvelines, est nommé sous-préfet hors cadre.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 9 juillet 1991, sont promus     au grade d'ingénieur des travaux divisionnaire des services du matériel:
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 23     août 1991, M. Cabrillac (Michel), administrateur civil hors classe, est nommé     sous-directeur au ministère de l'intérieur.
M. CABRILLAC MICHEL EST NOMME SOUS-DIRECTEUR AU MINISTERE DE L'INTERIEUR.
Par décret du Président de la République en date du 3 juillet 1991, sont     nommés ou promus dans l'armée active:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juin     1991, le montant maximum de l'avance à consentir à chacun des régisseurs     désignés ci-après est fixé selon le tableau suivant:
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 27     juin 1991, sont nommés attachés d'administration centrale stagiaires du     ministère de l'intérieur:
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, du logement,     des transports et de l'espace en date du 27 juin 1991, les attachés     d'administration centrale de 2e classe désignés ci-après sont promus au grade     d'attaché principal de 2e classe:
PRESIDENT: M. FAVRE MICHEL,CHARLES.
VICE-PRESIDENT: M. COGNETS (CHARLES DES).
SECRETAIRE GENERAL: M. STOVEN BERNARD.
NOMINATION DE MEMBRES,POUR UNE DUREE DE 2 ANS,A COMPTER DU 09-05-1995.
FIN DE MANDAT: 08-05-1997.
Rectificatif au Journal officiel du 22 juin 1991, page 8133, 1re colonne, en     ce qui concerne Mme Marisol Touraine, épouse Reveyrand:
      Au lieu de  <<administrateur civil>>, lire  <<professeur agrégé>>.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du     Gouvernement, en date du 1er juillet 1991, M. Paillarse (Dominique),
     professeur agrégé d'allemand, est nommé directeur régional des affaires     culturelles de la région Corse à compter du 1er juillet 1991.
M. DESVIGNES JEAN,COLONEL DE L'ARMEE DE TERRE,EST NOMME A COMPTER DU 01-05-1995.
M. LE TOURNEAU BERNARD,EST NOMME AUPRES DU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES,EN REMPLACEMENT DE M. COURBIN JACQUES.
Le Premier ministre,
      Sur la proposition du ministre de l'intérieur,
  Fait à Paris, le 21 août 1991.
EDITH CRESSON
    Par le Premier ministre:
    PHILIPPE MARCHAND
Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 28 mars 1991, M. Moland     (Yves), praticien hospitalier, chirurgien des hôpitaux     (gynécologie-obstétrique), est nommé au centre hospitalier de     Château-Thierry.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 avril     1991, les greffiers en chef du deuxième grade des cours et tribunaux dont les     noms suivent sont, au titre de l'année 1991, inscrits au tableau d'avancement     complémentaire pour l'accès au premier grade:
Rectificatif au Journal officiel du 14 mai 1991, page 6357, à l'annexe     concernant la station de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, sous-colonne Canal, au     lieu de  <<51V>>, lire  <<51H>>.
Le ministre de la défense,
      Vu l'arrêté du 17 mai 1991 portant délégation de signature (délégué général     pour l'armement),
  Fait à Paris, le 22 juillet 1991.
PIERRE JOXE
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 27 avril 1990, M. Segonds (Jean-Pierre), attaché administratif     de 2e classe des services extérieurs, est nommé au grade de chef adjoint de     service administratif à compter du 18 janvier 1990.
Par décret en date du 29 juin 1990, sont nommés membres du conseil central     de l'Office national interprofessionnel des céréales:
NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL DE L'ONIC EN TANT QUE REPRESENTANTS DES PRODUCTEURS DE CEREALES,DU COMMERCE ET DES INDUSTRIES UTILISATRICES ET DES CONSOMMATEURS.
Par décret du Président de République en date du 6 juin 1990, les ingénieurs     en chef du génie rural, des eaux et des forêts dont les noms suivent sont     promus au grade d'ingénieur général de 2e classe:
Les candidats, élèves officiers de l'air, élèves officiers mécaniciens de     l'air et élèves officiers des bases de l'air dont les noms suivent, classés     par ordre de mérite, sont admis à l'Ecole de l'air à la suite du concours     organisé en 1990:
    A. - Elèves officiers de l'air
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'industrie et de     l'aménagement du territoire en date du 9 août 1990, les ingénieurs du corps     des mines ci-dessous désignés sont inscrits au tableau d'avancement pour     l'année 1990:
Ministère de la défense
PORTANT NOMINATION (MINISTERE DE LA DEFENSE) AU GRADE DE CHEVALIER D'ANCIENS COMBATTANTS DE LA GUERRE 1914-1918.
Par décret du Président de la République en date du 6 juillet 1990, Mme     Jacqueline Sill, administrateur civil, est intégrée en qualité de conseiller     hors classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des     cours administratives d'appel à compter de la date de publication du présent     décret au Journal officiel.
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des     victimes de guerre en date du 15 juin 1990, Mme Picard (Gisèle), secrétaire     administratif, est nommée régisseur d'avances et de recettes auprès du centre     régional d'appareillage de Limoges.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 13 juillet 1990, Mlle Gaudin     (Sandrine) est titularisée dans le grade d'attaché de service administratif     de 2e classe à compter du 1er août 1990.
Par décret du Président de la République en date du 6 juillet 1990, M.
     Baccou (Philippe), administrateur civil hors classe affecté au ministère de     l'intérieur, est radié du corps des administrateurs civils à compter du 21     mai 1990, date de sa titularisation en qualité de conseiller hors classe de     chambre régionale des comptes.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juin     1990, l'honorariat est conféré à M. Fontaine-Descambres (Pierre, Emmanuel,
     Ernest), ancien notaire à la résidence de Clichy (Hauts-de-Seine).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai     1990, le montant maximum de l'avance à consentir à chacun des régisseurs     désignés ci-après est fixé selon le tableau suivant:
M. FRANCIS BRUN-BUISSON,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (COMMUNICATION),EN REMPLACEMENT DE M. ANDRE-MICHEL BESSE.
MODIFICATION DE LA COMPOSITION PRECITEE:
MEMBRE TITULAIRE: MELLE. FLOUR YVONNE,EN REMPLACEMENT DE M. SIMLER PHILIPPE.
SONT NOMMES EN QUAITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT: MM. BABUSIAUX CHRISTIAN,DISSAUX THIERRY,DU MESNIL HUBERT,GALZY LAURENT,LATHIERE BERNARD ET STEFANINI LAURENT.
MINISTERE DE LA DEFENSE: A LA DIGNITE DE GRAND OFFICIER,AVEC TRAITEMENT,ARMEE DE TERRE: M. MORILLON (PHILIPPE,PIERRE,LUCIEN) GENERAL DE CORPS D'ARMEE.COMMANDEUR DU 05-11-1992,CITE.
NOMINATION DE MEMBRES,EN QUALITE DE PERSONNALITES DESIGNEES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE,ET EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT.
MM. BOUVIER LEON,DUVERGER MAURICE,LEPRETTE JACQUES ET MARIN JEAN SONT RENOUVELES DANS LEURS FONCTIONS DE MEMBRES,POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
L'INRIA EST AUTORISE A PARTICIPER A L'AUGMENTATION DU CAPITAL DE LA SOCIETE 02 TECHNOLOGY POUR UN MONTANT DE 2000000FRS,CORRESPONDANT A UN TAUX DE PARTICIPATION DE 44,3% DU CAPITAL.
M. PASCHAL MICHEL,EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,AU TITRE DU 2EME COLLEGE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES SALARIES,SUR PROPOSITION DES SYNDICATS REPRESENTATIFS AU PLAN NATIONAL DANS LE DOMAINE DU TRANSPORT AERIEN,EN REMPLACEMENT DE M. BIDARD CLAUDE.
M. DUROYON EDOUARD-EMMANUEL,EST NOMME RAPPORTEUR,EN QUALITE DE PERSONNE PARTICULIEREMENT COMPETENTE EN MATIERE D'AIDE SOCIALE.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-07-1993.
M. GUILLAUME DE CHANLAIRE EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. HOA NGUYEN-DUY,POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DES COLLECTIVITES LOCALES.
NOMINATION DE MEMBRES AU TITRE DES PERSONNALITES PROPOSEES CONJOINTEMENT PAR LES SYNDICATS PROFESSIONNELS ET QUALIFIEES.
NOMINATION DE MEMBRES AU COMITE DE BASSIN SEINE-NORMANDIE.
MODIFIE L'ARRETE DU 13-08-1993.
M. GREGOIRE (PHILIPPE) EST NOMME MEMBRE JUSQU'AU 02-06-1994,EN REMPLACEMENT DE M. CECCHIN FREDERIC.
MELLE. BUSTIN NICOLE EST RECONDUITE,POUR UNE PERIODE DE 4 ANS,DANS SES FONCTIONS DE SECRETAIRE GENERAL.
NOMINATION DE M. MORETTE BRUNO,EN TANT QUE SECRETAIRE GENERAL,A COMPTER DU 01-10-1994.
PAR DECISION 110354,LE CONSEIL D'ETAT,STATUANT AU CONTENTIEUX,A ANNULE L'ART. 8 DUDIT DECRET.
NOMINATION DE M. JEAN-MICHEL ROULET.
M. ESQUIROL JEAN-CLAUDE EST NOMME ET DETACHE POUR UNE PERIODE DE 3 ANS A COMPTER DU 01-11-1994.
LA DEMANDE D'OPTION POUR LE CALCUL DES COTISATIONS SOCIALES SUR LES REVENUS PROFESSIONNELS DE L'ANNEE PRECEDENTE DOIT ETRE CONFORME AU MODELE HOMOLOGUE PAR LE CERFA SOUS LE N0 50-4495.
MME. LARMOIRE VERONIQUE,EST NOMMEE SECRETAIRE GENERAL A LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE BASSE-NORMANDIE A COMPTER DU 01-06-1994.
M. JEAN-PIERRE BEHMOIRAS,EST NOMME MEMBRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. MINGASSON.
M. JEAN-MARIE GAUTHIER,EST NOMME MEMBRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT.
NOMINATION,COMME INSPECTEUR GENERAL,DE M. MERLHE GEORGES.
Par arrêté du Premier ministre en date du 13 mars 1990, les fonctionnaires     nommés administrateurs civils stagiaires par décret du 5 janvier 1990 sont     placés dans le grade d'administrateur civil de 2e classe, respectivement aux     échelons définis ci-après, avec effet du 5 janvier 1990.
MME. DUCHESNE CLAUDINE,EST NOMMEE MEMBRE SUPPLEANT,AU TITRE DU 1ER COLLEGE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DES POSTES,EN REMPLACEMENT DE M. LEHMANN FRANCOIS-XAVIER.
SONT DESIGNES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT AU TITRE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA SECURITE PUBLIQUE: M. MICHEL THENAULT EN REMPLACEMENT DE M. HENRI HUGUES,
M. MARC-RENE BAYLE,EN REMPLACEMENT DE M. RAPHAEL BARTOLT.
M. MAURICE GARDEN EST NOMME VICE-CHANCELIER DES UNIVERSITES DE PARIS,EN REMPLACEMENT DE M. MARC JAVOY.
M. DUWOYE PIERRE-YVES,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST NOMME CHEF DE SERVICE AU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE (EDUCATION NATIONALE).
SONT NOMMES MEMBRES EN QUALITE DE:
REPRESENTANT DE L'ETAT: M. PIERRE MARIANI EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-PAUL MARCHETTI, DE PERSONNALITE QUALIFIEE: M. JEAN DUCAT EN REMPLACEMENT DE M. PAUL BOURRELIER.
M. MARZORATI FRANCOIS,EST NOMME SOUS-DIRECTEUR.
M. RONCIERE,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST,SUR SA DEMANDE,TITULARISE EN QUALITE DE PREFET A COMPTER DU 04-01-1993.
IL EST RADIE DU CORPS DES ADMINISTRATEURS CIVILS.
MODIFIE L'ARRETE DU 07-06-1990: M. GONZALEZ PIERRE EST NOMME SUPPLEANT DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE L'INC.
L'OFFICE PUBLIC MUNICIPAL D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA VILLE DE CHALONS-SUR-MARNE EST TRANSFORME EN OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION.
M. SALLES JEAN-LOUIS EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE L'INSTITUT REGIONAL DE MANAGEMENT PUBLIC.
Fait à Paris, le 4 mai 1993.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président, 
J. - BOUTET
MEMBRE SUPPLEANT: M. PATRICK YAIGRE,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-LOUIS BRUNET.
M. PHILIPPE MARLAND,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST,SUR SA DEMANDE,TITULARISE EN QUALITE DE PREFET A COMPTER DU 21-12-1992.
IL EST RADIE DU CORPS DES ADMINISTRATEURS CIVILS.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, en date du     18 février 1992, la régie de recettes et d'avances auprès du consulat général     de France à Berlin (R.F.A.) est supprimée.
Les élèves de l'Ecole nationale supérieure des industries chimiques de Nancy     dont les noms sont mentionnés ci-après ont obtenu le diplôme d'ingénieur de     cet établissement en 1987:
M. PAUL DURAND EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie et des finances     en date du 12 novembre 1992, M. Pillot (Xavier), administrateur civil hors     classe, est nommé sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25     novembre 1991, l'honorariat est conféré à M. Lebreton (Bernard, Ferdinand,
     Marcel), ancien notaire à la résidence de Vigny (Val-d'Oise).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août     1991, l'honorariat est conféré à M. Gauthier (Baptiste, Pierre), ancien     notaire à la résidence du Puy (Haute-Loire).
Par décret du Président de la République en date du 30 octobre 1992, vu     l'avis du Conseil supérieur de la magistrature:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août     1991, l'honorariat est conféré à M. Vallée (Antime, Henri), ancien huissier     de justice à la résidence de Oulchy-le-Château (Aisne).
Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 12 mars 1991, M. Breuil     (Jacques-Olivier) est nommé praticien hospitalier, biologiste des hôpitaux     (biologie polyvalente) et affecté au centre hospitalier de     Villeneuve-Saint-Georges.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août     1991, l'honorariat a été conféré à M. Pasquet (Guy, Jean, Charles, Albert),
     ancien huissier de justice à la résidence de Paris.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25     novembre 1991, l'honorariat est conféré à M. Jallot (Charles, Louis, Marie,
     Ambroise, Jean), ancien notaire à la résidence d'Andouillé (Mayenne).
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports en date du 14 janvier     1992, le Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse est     convoqué pour l'après-midi du 3 février 1992, au foyer international     d'accueil de Paris, 30, rue Cabanis, 75014 Paris.
Par décret en date du 30 octobre 1992, sont approuvées les modifications     apportées aux statuts de la congrégation des Filles de la Croix, dites Soeurs     de Saint-André, existant légalement à La Puye (Vienne) en vertu d'une     ordonnance du 28 mai 1826.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en date du     19 mars 1992, est approuvée la délibération du conseil d'administration de     l'université Paris-VI conférant le titre de docteur honoris causa à M. Carlo     Cercignani, professeur au Politecnico de Milan (Italie).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 1er juin     1992, M. Bichat (Hervé), directeur général de l'enseignement et de la     recherche, est nommé membre du conseil de l'ordre du Mérite agricole.
NOMINATION DE M. BICHAT HERVE EN TANT QUE MEMBRE.
Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre délégué à     l'industrie et au commerce extérieur en date du 3 octobre 1991, M. Vesseron     (Philippe) est nommé directeur de l'Institut de protection et de sûreté     nucléaire.
NOMINATION DE M. VESSERON PHILIPPE.
Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre délégué au budget     en date du 9 janvier 1992, le budget de l'Agence de l'eau Artois-Picardie     pour 1991 est augmenté, en recettes et en dépenses, de la somme nette de     36080000 F (décision modificative no 2).
Ministère de la justice
MINISTERE DE LA JUSTICE: AU GRADE DE CHEVALIER,AVEC EFFET DU 14-09-1992: M. DORMONT MARC,MORTELLEMENT BLESSE LE 11-09-1992 DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SON DEVOIR.
Par décision du ministre délégué à la santé en date du 20 mars 1991, la     demande présentée par M. le docteur Vincent, en vue de l'installation d'un     scanographe de marque General Electric, type CT Sytex, dans des locaux à     construire avenue de l'Yser, à Auch (Gers), est rejetée.