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Le Premier ministre, le ministre de l'économie et des finances et la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code susvisé les services effectués dans le cadre de l'opération « MINUL » à compter du 1er mai 2015.
Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code susvisé les services effectués dans le cadre de l'opération « MONUSCO » à compter du 2 juin 2015.
Les parcelles mentionnées à l'article 1er sont remises au service France Domaine.
Conformément à l'article L. 4316-2 du code des transports susvisé, le produit de la vente est acquis à Voies navigables de France.
L'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015, signé par la France à New York le 22 avril 2016, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères et du développement international et la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 28 mai 1998 relatif aux modalités de fonctionnement et de contrôle financiers de l'Etablissement national des invalides de la marine est abrogé.
La décision du 15 juin 2015 est abrogée.
Le contrôleur suit la gestion des emplois et des crédits de personnel dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 juin 2014 relatif au document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel des organismes susvisé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 octobre 2016, le mandat de Mme Nicole Meder est renouvelé pour une durée de trois ans à compter du 13 janvier 2017, en qualité de présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg.
Par arrêté du Premier ministre en date du 8 novembre 2016, Mme Isabelle de Silva, conseillère d'Etat, est placée dans la position de détachement auprès de l'Autorité de la concurrence, pour une durée de cinq ans, à compter du 14 octobre 2016, afin d'exercer les fonctions de présidente.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 22 juillet 2016, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Francis RAU, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 1er février 2017.
Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, à compter du 1er novembre 2016 :
Conseillère Tourisme
Mme Audrey Legardeur.
Conseiller bilatéral et Français de l'étranger
M. Vincent Astoux.
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au premier alinéa de l'article 1er du décret du 17 mars 1967 susvisé, après les mots : « alinéa 1er », sont insérés les mots : « du I et par le premier alinéa du II ».
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 2 novembre 2016, M. Kaled Bounakhla, attaché principal d'administration, est admis d'office par limite d'âge, après prolongation d'activité, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er mars 2017.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, en date du 4 août 2016, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, M. Jean-François BAS, contrôleur général des services actifs de la police nationale, à compter du 28 février 2017.
Par décret en date du 8 novembre 2016, est nommé membre de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée :
Au titre de la Cour de cassation
Suppléant :
M. Olivier TALABARDON, conseiller référendaire, en remplacement de Mme Laurence LAZERGES.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, en date du 26 octobre 2016, M. Maurice Bestoso, contrôleur général de 1re classe, est admis d'office, après recul de limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 7 mars 2017.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, en date du 16 octobre 2016, M. Jean Michel Alaverdov, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mars 2017.
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Chéroy, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Sens (Yonne).
La trésorerie de Chéroy (Yonne) est supprimée.
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de L'Isle-sur-Serein, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises d'Avallon (Yonne).
La gestion comptable et financière du secteur public local, relevant actuellement du comptable de la trésorerie d'Onzain-Herbault, est transférée au comptable de la trésorerie de Blois Agglomération (Loir-et-Cher).
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie d'Onzain-Herbault, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Blois (Loir-et-Cher).
La gestion comptable et financière du secteur public local, relevant actuellement du comptable de la trésorerie de L'Isle-sur-Serein, est transférée au comptable de la trésorerie d'Avallon (Yonne).
La trésorerie de Saint-Benin-d'Azy (Nièvre) est supprimée.
La gestion comptable et financière du secteur public local, relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Tannay, est transférée au comptable de la trésorerie de Corbigny (Nièvre).
La gestion comptable et financière de la commune de Saint-Maximin, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Pontcharra, est transférée au comptable de la trésorerie d'Allevard (Isère).
La trésorerie de Saint-Jean-de-Bournay (Isère) est supprimée.
La gestion comptable et financière des communes de Pontcharra et Le Cheylas, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Pontcharra, est transférée au comptable de la trésorerie du Touvet (Isère).
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Pontcharra, est transférée au comptable de la trésorerie du Touvet (Isère).
La trésorerie de Pontcharra (Isère) est supprimée.
La gestion comptable et financière des communes de Anlezy, Diennes-Aubigny, Trois-Vèvres et Ville-Langy, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Saint-Benin-d'Azy, est transférée au comptable de la trésorerie de Decize (Nièvre).
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Saint-Jean-de-Bournay, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de La Côte-Saint-André (Isère).
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Saint-Benin-d'Azy, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Nevers (Nièvre).
La gestion comptable et financière du secteur public local, relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Saint-Jean-de-Bournay, est transférée au comptable de la trésorerie de La Côte-Saint-André (Isère).
La trésorerie de Bléré (Indre-et-Loire) est supprimée.
La gestion comptable et financière du secteur public local, relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Boëge, est transférée au comptable de la trésorerie de Saint-Jeoire (Haute-Savoie).
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Dornes, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Nevers (Nièvre).
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Tannay, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Clamecy (Nièvre).
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Boëge, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Thonon-les-Bains (Haute-Savoie).
La trésorerie de L'Isle-sur-Serein (Yonne) est supprimée.
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Bléré, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises d'Amboise (Indre-et-Loire).
La trésorerie de Marchenoir (Loir-et-Cher) est supprimée.
La trésorerie de Marchenoir est regroupée sur la trésorerie de Mer (Loir-et-Cher).
La gestion comptable et financière du secteur public local, relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Bléré, est transférée au comptable de la trésorerie d'Amboise-Pocé (Indre-et-Loire).
La gestion comptable et financière du secteur public local, relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Chéroy, est transférée au comptable de la trésorerie de Sens Municipale (Yonne).
La trésorerie de Boëge (Haute-Savoie) est supprimée.
La trésorerie de Tannay (Nièvre) est supprimée
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie d'Outarville, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Pithiviers (Loiret).
La gestion comptable et financière du secteur public local, relevant actuellement du comptable de la trésorerie d'Outarville, est transférée au comptable de la trésorerie de Pithiviers (Loiret).
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Beaugency, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers d'Orléans Ouest (Loiret).
La trésorerie de Beaugency (Loiret) est supprimée.
La gestion comptable et financière du secteur public local, relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Beaugency, est transférée au comptable de la trésorerie de Meung-sur-Loire (Loiret).
La trésorerie d'Onzain-Herbault (Loir-et-Cher) est supprimée.
La trésorerie d'Outarville (Loiret) est supprimée.
I. - L'usager est informé de l'obligation de se soumettre à un examen psychotechnique dans les cas où celui-ci est requis en application des dispositions du code de la route.
II. - L'examen psychotechnique réalisé dans le cadre du contrôle médical de l'aptitude à la conduite n'est pas pris en charge par l'assurance maladie.
Au premier alinéa de l'article R. 411-30 du code de la sécurité intérieure, le mot : « cinquième » est remplacé par le mot : « dernier ».
L'arrêté du 22 mai 2013 relatif au modèle type de la convention d'objectifs pris en application de l'article R. 211-14 du code de l'action sociale et des familles est abrogé.
Au a de l'annexe de l'arrêté du 14 août 1995 susvisé, les mots : « trois ans » sont remplacés par les mots : « six ans ».
M. Frédéric Bontems, conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérale démocratique d'Ethiopie, en remplacement de Mme Brigitte Collet, appelée à d'autres fonctions.
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Meung-sur-Loire, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers d'Orléans Ouest (Loiret).
La valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er janvier 2016 est, compte tenu de la variation de l'indice d'ensemble des traitements bruts de la fonction publique de l'Etat constatée, fixée à 14,04 euros.
Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le règlement intérieur du comité des opérateurs du réseau, dont le texte est joint en annexe, est approuvé.
Délégation est donnée à M. Thomas Piana, secrétaire des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la transcription d'actes d'état civil pour le Maghreb, dans la limite des attributions du service central d'état civil.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Le Lez figure en annexe au présent arrêté.
Le titre professionnel de chef de chantier travaux publics routes et canalisations est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 22 octobre 2016.
Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 231 p (code NSF).
Le titre professionnel de conducteur de travaux publics génie civil est enregistré au répertoire national de la certification professionnelle pour une durée d'un an à compter du 21 octobre 2016.
Le titre professionnel de conducteur de travaux du bâtiment est enregistré au répertoire national de la certification professionnelle pour une durée d'un an à compter du 21 octobre 2016.
A l'article 10 de l'arrêté du 26 mai 2016 susvisé, lire : « Diagnostiqueur immobilier » au lieu de « Expert en efficacité énergétique des bâtiments ».
A l'article 9 de l'arrêté du 26 mai 2016 susvisé, lire : « Expert en efficacité énergétique des bâtiments » au lieu de « Diagnostiqueur immobilier ».
Le titre professionnel de chef d'équipe gros œuvre est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de trois ans à compter du 21 octobre 2016.
Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 232 p (code NSF).
Le décret du 8 mars 1995 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 8 du présent décret.
Le titre professionnel de conducteur de travaux publics, route, canalisation, terrassement est enregistré au répertoire national de la certification professionnelle pour une durée d'un an à compter du 21 octobre 2016.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Cours inférieur de l'Hérault figure en annexe au présent arrêté.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Massif du Puigmal figure en annexe au présent arrêté.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 La Cèze et ses gorges figure en annexe au présent arrêté.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Réseau de zones humides, pelouses, landes et falaises de l'avant-pays savoyard figure en annexe au présent arrêté.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Aqueduc de Pézenas figure en annexe au présent arrêté.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Crêtes du Mont Marcou et des Monts de Mare figure en annexe au présent arrêté.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Aqueduc de Pézenas » (zone spéciale de conservation FR 9102005) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, qui s'étend dans le département de l'Hérault sur une partie du territoire de la commune suivante : Pézenas.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Collines du Narbonnais figure en annexe au présent arrêté.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Le Tech figure en annexe au présent arrêté.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Herbiers de l'étang de Thau figure en annexe au présent arrêté.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Montagne de la Moure et Causse d'Aumelas figure en annexe au présent arrêté.
Le titre professionnel de maçon du bâti ancien est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 20 octobre 2016.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 232 s (code NSF).
Il n'existe pas de correspondance entre les certificats de compétences professionnelles du titre de menuisier d'agencement et les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de menuisier agenceur.
Le titre professionnel de menuisier de fabrication bois et dérivés est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 25 octobre 2016.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 234 s (code NSF).
L'arrêté du 6 août 2015 relatif au compte financier des établissements publics de santé est abrogé.
Le titre professionnel d'agent de fabrication d'ensembles métalliques délivré par la Polynésie française est reconnu par l'Etat.
L'article 3 du décret du 23 août 2011 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé : 
« 5° La protection des bâtiments abritant les administrations centrales du ministère de la justice. »
Le titre professionnel d'agent de propreté et d'hygiène délivré par la Polynésie française est reconnu par l'Etat.
Il n'existe pas de correspondance entre les certificats de compétences professionnelles du titre de menuisier de fabrication bâtiment ameublement et les certificats du titre professionnel de menuisier de fabrication bois et dérivés.
Le titre professionnel de réceptionniste en hôtellerie délivré par la Polynésie française est reconnu par l'Etat.
Pour chacun de ces titres professionnels, la Polynésie française veille à la bonne cohérence des référentiels emploi, activités et compétences et des référentiels de certification.
Le titre professionnel de canalisateur est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 21 octobre 2016.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 231 s (code NSF).
Le titre professionnel de menuisier agenceur est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 21 octobre 2016.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 234 s (code NSF).
Le titre professionnel de chef d'équipe gros œuvre délivré par la Polynésie française est reconnu par l'Etat.
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JOnº 0208 du 07/09/2016, texte nº 56
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JOnº 0208 du 07/09/2016, texte nº 55
ANNEXE
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JOnº 0208 du 07/09/2016, texte nº 54

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JOnº 0208 du 07/09/2016, texte nº 54
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JOnº 0208 du 07/09/2016, texte nº 58
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JOnº 0208 du 07/09/2016, texte nº 57
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 août 2016, Mme Yasmine Fatil, élève de l'institut régional d'administration de Metz, est titularisée dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat, à compter du 1er septembre 2016.
Par décret du Président de la République en date du 6 septembre 2016, M. Jean-Philippe AURIGNAC, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Dordogne, est nommé secrétaire général de la préfecture du Cantal.
Par décret du Président de la République en date du 6 septembre 2016, Mme Marie-Pervenche PLAZA, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Haute-Vienne, est nommée sous-préfète de Mamers.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 août 2016, Mme Emilie VALENTIN, élève de l'institut régional d'administration de Lyon, est titularisée dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat, à compter du 1er septembre 2016.
Par décret du Président de la République en date du 6 septembre 2016, Mme Angélique ROCHER-BEDJOUDJOU, administratrice civile, est nommée sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Haute-Vienne.
Par arrêté du Premier ministre en date du 6 septembre 2016, est nommée membre du Haut Conseil du dialogue social en qualité de personnalité qualifiée : Mme Dorothée BEDOK.
Par arrêté du Premier ministre en date du 5 septembre 2016, M. Gilbert RAOUX-CASSIN, premier conseiller de chambre régionale des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge, à compter du 21 novembre 2016, avec une fin de fonctions au 20 novembre 2016.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2016.
En application des articles 13, 25, 29, 31 et 49-2 du décret du 8 mars 1995 susvisé, la présence des représentants de la police et de la gendarmerie nationales est obligatoire pour les visites inopinées de tous types d'établissements recevant du public.
Par arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 29 août 2016, M. François CHOLLEY, ingénieur général des mines, est réintégré dans le corps des ingénieurs des mines et admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mars 2017.
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 15 juin 2016, M. Kevin Guittet, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé secrétaire permanent du Conseil supérieur de l'aviation civile.
Par arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, en date du 29 août 2016, M. Jean MONNE, ingénieur en chef des mines, est réintégré dans le corps des ingénieurs des mines et admis sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er février 2017.
Assemblée nationale
Saisine pour avis d'une commission
La commission des affaires économiques a décidé de se saisir pour avis du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n° 4000).
Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Tristan Barres, conseiller logement, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du président du Grand Nancy en date du 30 mars 2016, est inscrite sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine, spécialité « patrimoine scientifique, technique et naturel », au titre de la promotion interne : Mme Lucile GUITTIENNE.
Mme Florence André est nommée chef de cabinet au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie.
Par arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 30 août 2016, M. Jean-Marc TEMERSON, ingénieur en chef des mines, est réintégré dans le corps des ingénieurs des mines et admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mars 2017.
Par arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 30 août 2016, Mme Françoise ROMEO, ingénieur général des mines, est réintégrée dans le corps des ingénieurs des mines et admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mars 2017.
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JOnº 0207 du 06/09/2016, texte nº 53
Un concours professionnel est organisé pour l'accès au grade d'attaché statisticien principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques en 2016.
Le nombre total de postes offerts est de 36.
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JOnº 0207 du 06/09/2016, texte nº 54
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JOnº 0207 du 06/09/2016, texte nº 56
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JOnº 0207 du 06/09/2016, texte nº 57