Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL REGIONAL LORRAINE POUR UNE PERIODE DE 3 ANS A COMPTER DU 01-10-1967.
MODALITES D'ORGANISATION DU CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT D'ELEVES EDUCATEURS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 26-07-1973.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN QUI AURA LIEU EN 1989.
COMPLETE LE TABLEAU FIGURANT A L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 21 JANVIER 1964
ANNEXE 1 : GRADES, EMPLOIS ET ECHELONS
ANNEXE 2 COMPRENANT CINQ SOUS-ANNEXES (ECHELONS)
M. BALBE EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION PEDAGOGIQUE NATIONALE DES IUT POUR LA SPECIALITE TRANSPORT LOGISTIQUE AU TITRE DE LA CATEGORIE RESPONSABLES DE FORMATIONS SCOLAIRES, EN REMPLACEMENT DE M. DAGALLIER, DEMISSIONNAIRE.
ABROGE L'ARRETE DU 29-12-1965.
REGLES DE COMPENSATION DES CHARGES D'ASSURANCES SOCIALES POUR L'ANNEE 1966.
PARTICIPATION DES DEPARTEMENTS DU TARN, DE L'AVEYRON, DU GERS ET DU LOT AU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE DANS LE CADRE D'UNE NOUVELLE REPARTITION DES ACTIONS DES COLLECTIVITES LOCALES.
(ART. 1, EPREUVES DES CONCOURS POUR LES CANDIDATS AUX POSTES DE REDACTEURS ET DE COMPTABLES)
ABROGE L'ARRETE DU 25-04-1961.
SOLDES DE LA COMPENSATION ENTRE LES DIFFERENTS REGIMES DE SECURITE SOCIALE POUR 1975.
Application de l'article 32 de la Constitution.
MODELE DE RAPPORT MEDICAL A ETABLIR PAR LE MEDECIN DU TRAVAIL EN VUE DE LA CONSTITUTION DU DOSSIER DE DEMANDE D'AVANTAGE DE VIEILLESSE AU TITRE DE L'INAPTITUDE AU TRAVAIL.
MONTANT DES FRAIS D'ETUDE A REMBOURSER EN CAS DE RUPTURE D'ENGAGEMENT PAR LES ELEVES INGENIEURS REVISEURS DE LA CONSTRUCTION.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 19-05-1971
MODIFIE L'ART. 3
 (COMPOSITION DE LA COMMISSION)
ABROGE ET REMPLACE L'ART. 6 (SECRETARIAT).
COMPOSITION DU GROUPE TECHNIQUE SPECIALISE.
MODIFIE L'ARRETE DU 28-06-1973
REMPLACE L'ART. 2 (L'OBLIGATION DE PORT DU CASQUE POUR LES CONDUCTEURS DE VELOMOTEURS ET LEURS PASSAGERS N'EST OBLIGATOIRE QU'A PARTIR DU 15-01-1975)
PRESIDENT : M. BERNARD-REYMOND.
NOMINATION DE M. GODET EN REMPLACEMENT DE M. SOILLE DEMISSIONNAIRE.
 APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 70-147 DU 19-02-1970.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN DE 1992
ABROGE LES ARRETES DES 15 JUILLET 1965 ET 13 SEPTEMBRE 1966
AVENANT NO 2 DU 03-04-1978 A L'ACCORD NATIONAL DU 05-12-1977.
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE REGIONAL DE LA REGION D'AUVERGNE.
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE REGIONAL DE LA REGION PROVENCE-COTE-D'AZUR.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CONDITIONS D'ADMISSION EN PREMIERE ANNEE A L'ECOLE CENTRALE DES ARTS ET MANUFACTURES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 30-11-1977.
NOMINATION DE MM. MARJOULET (JEAN) MEMBRE TITULAIRE ET DE CALBIAC (GERARD) MEMBRE SUPPLEANT, EN REMPLACEMENT, RESPECTIVEMENT, DE MM. PIERRE MOUSSA ET ANDRE MESTREJEAN.
M. LE PROFESSEUR DERVILLEE EST NOMME VICE-PRESIDENT DU CONSEIL SUPERIEUR.
ART. 13 AL. 1 : CAS DE DESIGNATION D'INTERNES SUPPLEANTS.
APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU COMITE INTERPROFESSIONNEL DE LA NOIX DE GRENOBLE
ABROGE L'ARRETE DU 08-02-1977.
ABROGATION DES ARRETES DES 15 février 1949, 4 décembre 1953, 16 NOVEMBRE 1961
MODIFICATION DU TABLEAU VII FIGURANT A L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 07-09-1961.
RECONDUCTION DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 17-10-1969 POUR LA SESSION DE 1973 POUR L'EPREUVE PRATIQUE.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 31-05-1950 (COMPOSITION).
MODIFIE L'ART. 11 DE CE DECRET (PROLONGATION DU PERMIS D'EXPLOITATION).
MODIFIE L'ARTICLE 1ER DE L'A. DU 21 AVRIL 1960
CREATION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE (TECHNICIENS DES SERVICES VETERINAIRES).
VOCATIONS DES SECRETAIRES DE CHANCELLERIE AUX EMPLOIS CONSULAIRES (MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 18-01-1973.
ABROGE LES A. DES 02-01-1959 / 15-12-1959 / 16-06-1962 / 30-12-1970
MODIFICATION DE L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE PREVU PAR L'ARRETE DU 09-08-1962 (DELEGUES INTERDEPARTEMENTAUX DES SERVICES EXTERIEURS ET SECRETAIRES GENERAUX DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS).
DESIGNATION DES MEMBRES DE CETTE COMMISSION.
CREATION DE DEUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE (SERVICES EXTERIEURS).
APPLICATION DU DECRET 731067 DU 29-11-1973 FIXANT LES CONDITIONS DE PRODUCTION. DELIMITATION DE L'AIRE DE PRODUCTION DES "VINS DE PAYS DES COTES DE BRIAN".
SUPPRESSION DE LA COMMISSION DE L'INFORMATIQUE DE GESTION CREEE PAR L'ARRETE DU 24-11-1970.
APPLICATION DU DECRET 731067 DU 29-11-1973 FIXANT LES CONDITIONS DE PRODUCTION. DELIMITATION DE L'AIRE DE PRODUCTION DES "VINS DE PAYS DES COTEAUX DE GLANES".
COMPOSITION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DEVANT STATUER SUR LES DEMANDES
EXTENSION D'AVENANTS A LA CONVENTION COLLECTIVE DES COMMERCES DE DETAIL NON ALIMENTAIRE DE BOURG-EN-BRESSE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ART. 1 A 3 DE L'ARRETE DU 02-02-1972 (MODIFICATIONS TERMINOLOGIQUES).
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 13-03-1979 RELATIF AU MEME SUJET.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 15-04-1970.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ART. 1ER (CREATION ET MISSION) ET 2 (COMPOSITION NOMINATIVE) DE L'ARRETE DU 25-10-1972 PORTANT CREATION DE LA COMMISSION DE TERMINOLOGIE DES TELECOMMUNICATIONS.
CONSTITUTION DES ENTREPRISES EN GROUPEMENTS, RECENSEMENT ET IMMATRICULATION DU MATERIEL, MISSIONS DE L'INSPECTEUR GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES.
ABROGATION DES ARRETES DES 02-04-1974 ET 26-04-1977.
CREATION A L'ECOLE D'UNE OPTION DE MATHEMATIQUES APPLIQUEES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CONDITIONS D'ORGANISATION DES CONCOURS POUR L'ACCES A L'EMPLOI D'INSPECTEUR ELEVE DES DOUANES.
LE TITRE II SAUF SON ART. 14 DE L'ARRETE DU 25-09-1973 EST ABROGE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
(APPLICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET 79774 DU 10-09-1979) (8 000 FRS).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 09-01-1968.
(AVENANT NO 61 DU 4 AVRIL 1979).
Texte partiellement abrogé: art. 1 (III), 2, 8, 15
Abroge le décret du 13 janvier 1931 pris pour l'application de la loi du 27 mai 1921 sur le programme des travaux d'aménagement du Rhône de la frontière suisse à la mer.
Modification des articles 3 et 4 de la loi du 27 mai 1921 modifiée approuvant le programme des travaux d’aménagement du Rhône de la frontière suisse à la mer, au triple point de vue des forces motrices, de la navigation et des irrigations et autres utilisations agricoles et créant les ressources financières correspondantes.
Abroge le décret n° 55-12 du 4 janvier 1955.
Texte totalement abrogé (décret n° 2016-49 du 27 janvier 2016).
MODIFICATION DU D. 56614 DU 18-06-1956 (ART. 5) SUR LA CREATION DE L'INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES ET TECHNIQUES NUCLEAIRES.
MODIFICATION DU DECRET DU 08-01-1959
JEAN-MARCEL, JEANNENEY, PREND LE TITRE DE MINISTRE DE L'INDUSTRIE.
ATTRIBUTION DE PRIMES A LA CONSTRUCTION.
 DEPOT POUR RATIFICATION : PROJET DE LOI NO 276.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: INSERE AU CODE ELECTORAL (PARTIE REGLEMENTAIRE).
RECT. JO DU 26-11-1958   P10593
OPERATIONS DE VOTE: DESCRIPTION DU BULLETIN DE VOTE,MODALITES DU DEPOUILLEMENT ET DE PROCLAMATION DES RESULTATS.
APPROBATION DE LA DELIBERATION DU CONSEIL DE L'UNIVERSITE DE PARIS PORTANT MODIFICATION DU TITRE DE L'INSTITUT D'ETUDES BYZANTINES ET NEO-HELLENIQUES, QUI PREND LE NOM D'INSTITUT DE LANGUE ET LITTERATURE GRECQUES MEDIEVALES ET MODERNES.
ABROGATION DU DECRET SUSVISE ET DE L'ARRETE DU 03-10-1949 PRIS POUR SON APPLICATION (NON PUBLIE AU JO).
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ANNULATION DE L'ART. 2 PAR LE CONSEIL D'ETAT
RECT. JO DU 01-11-1959    P10405
ABROGE LE DECRET DU 25-01-1944.
MODIFIANT LE DECRET 581294 DU 22-12-1958.
REMPLACE L'ART. 2 : COMPOSITION DU CONSEIL (10 MEMBRES).
MODIFIANT LA LOI DU 5 JUILLET 1844 ET L'ART. 5 DU DECRET 55652 DU 20 MAI 1955
NOTAMMENT LES ART. 12 ET 13 (DELAIS A RESPECTER POUR L'ATTRIBUTION DES PRIMES),
L'ART. 14 (MONTANT TOTAL DES PRIMES),
 L'ART. 15 (MONTANT DE LA PRIME POUR LES APPAREILS CONSTRUITS PAR DES CONSTRUCTEURS AMATEURS).
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 18-05-1966.
LES DISPOSITIONS DES ACCORDS INTERPROFESSIONNELS ET AVENANTS CONCLUS LE 17-04-1980 SONT ETENDUES A L'ENSEMBLE DES MEMBRES DES FAMILLES PROFESSIONNELLES CONCERNEES REPRESENTEES AU SEIN DE L'ASSOCIATION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE DES FRUITS ET LEGUMES TRANSFORMES.
CREATION DE NOUVEAUX POSTES DE CONSEILLERS A LA 2EME CATEGORIE DE LA SECTION COMMERCIALE ET CREATION D'UNE 11EME CATEGORIE A LADITE SECTION :
 MODIFIE LES TABLEAUX ANNEXES AU DECRET DU 23-03-1908.
M. MONOD (EN REMPLACEMENT DE M. SIVAN) EN AUSTRALIE.
M. LE GENISSEL EST NOMME EN HAITI.
(ABROGATION DE L'ARTICLE 2 DE L'AVENANT NO 75 DU 17 NOVEMBRE 1977, RELATIF A LA CONVENTION COLLECTIVE REGIONALE DU BATIMENT (REGION PARISIENNE).
REPRESENTATION DE L'ETAT.
REPRESENTATION DES COLLECTIVITES LOCALES.
REPRESENTATION DES USAGERS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
GRENOBLE:CENTRE HOSPITALIER REGIONAL.
TAXES VISEES AUX ART. 1 ET 1-BIS DU DECRET 62998 DU 23-08-1962.
ACCORD DES SALAIRES DU 04-01-1980.
PORTANT MODIFICATION A LA COMPOSITION DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MARINE POUR LE DEUXIEME SEMESTRE 1960.
RELATIF A LA DELIVRANCE DE CERTIFICATS DE GARANTIE AU 42 E SALON INTERNATIONAL DE L'AUTOMOBILE DE TURIN
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA 2EME SESSION QUI AURA LIEU EN 1993
MODIFIE LES ART. 8, 9 BIS (LE COMITE D'ENSEIGNEMENT), LES ART. 19, 23 ET 24 (RELATIFS A L'ADMISSION A L'ECOLE ET A SON ENSEIGNEMENT) DU D. 53575 DU 17-06-1953.
M. QUEVILLE EST NOMME AUPRES DE LA FEDERATION DE MALAISIE.
M. DESCHEEMAEKER EST DECHARGE, SUR SA DEMANDE, DE SES FONCTIONS DE RAPPORTEUR.
NOMINATION DE MEMBRES A LA COMMISSION PEDAGOGIQUE NATIONALE DES IUT POUR LA SPECIALITE HYGIENE ET SECURITE DES PERSONNES :
M. BECHAC JEAN-PIERRE EN REMPLACEMENT DE M. BOUTIN ET M. JEAN-ANDRE DUPONT (LES MANDATS SONT DE 3 ANS).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 22-02-1978.
MODIFICATION DES TAUX PREVUS AUX ART. 1ER, 4, 6 DU DECRET 72887 DU 28-09-1972.
EST ANNULE SUR 1960,UN CREDIT DE 237967FRS APPLICABLE AU BUDGET DU MINISTERE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ECONOMIQUES (CHAPITRE 37-95).
EST OUVERT SUR 1960,UN MEME CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DU MINISTERE DE L'INTERIEUR (CHAPITRE 34-41).
Application de l'article 37 de la Constitution.
Texte totalement abrogé
ABROGATION DE L'ART. 17 DU DECRET 581303 DU 23-12-1958
ABROGATION DE L'ARRETE DU 30-03-1978.
ENGAGEMENT DE TRAVAUX AVANT LA DECISION DE SUBVENTION EN CAS D'URGENCE POUR DES RAISONS DE SECURITE DES PERSONNES OU SUR INJONCTION DE L'ADMINISTRATION A DES PARTICULIERS.
COMMENCEMENT D'EXECUTION.
(ANNEXE JOINTE: ANNEXE XII, AU REGLEMENT ANNEXE A LA CONVENTION DU 27/03/1979).
SECTIONS DE PREPARATION AUX CAP DE CUISINIER, D'EMPLOYE DE RESTAURANT ET D'EMPLOYE D'HOTEL.
TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU PRESENT ARRETE SERONT ABROGEES AU FUR ET A MESURE DE SON ENTREE EN VIGUEUR.
ACCORD DU 06-06-1980 SUR LES CONGES PAYES DES ETAM ET DES INGENIEURS ET CADRES POUR LA PERIODE DE REFERENCE 01-06-1979 AU 31-05-1980,CONCLU DANS LE CADRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'INDUSTRIE TEXTILE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 13/07/1956.
RECT. JO DU 29-06-1980   P5621 (AU LIEU DE MINIMALE,LIRE MAXIMALE)
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 30-12-1995
REMPLACE L'ART. 1 ALINEA 2 (VALIDATION DU DIPLOME POUR L'EXERCICE DE LA PROFESSION D'INFIRMIER ET D'INFIRMIERE DANS CERTAINS ETABLISSEMENTS).
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 04-08-1976 (EFFECTIF DU PERSONNEL APPELE A EXERCER CES FONCTIONS).
ACCORD DU 14-03-1980:SALAIRES MINIMA,A COMPTER DU 01-04-1980 DU PERSONNEL "EMPLOYES".
AVENANT 1 DU 17-07-1980 (SALAIRE HORAIRE).
Texte totalement abrogé
MODIFICATION DE LA LISTE DES COMMISSIONS FIGURANT A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 18-11-1968 (73E: COMMISSIONS MIXTES DES PLANS DE DEVELOPPEMENT).
M. ROGER MARTIN EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL
MODIFICATION DES ART. 3,6,7,12,26,46,47 DES STATUTS TYPES ANNEXES AU PRESENT ARRETE.
M. LE PROFESSEUR MEYNIEL GASTON EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION,EN REMPLACEMENT DE M. LE PROFESSEUR JEAN BERNARD.
M. LE PROFESSEUR LOYGUE JEAN EST NOMME VICE-PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION,EN REMPLACEMENT DE M. LE PROFESSEUR MEYNIEL GASTON.
L'EMISSION SERA OUVERTE LE 08/04/1980.
Texte totalement abrogé
ABROGATION DE L'ARRETE DU 12-06-1975.
Texte totalement abrogé
ABROGATION DE L'ARRETE DU 01-08-1955.
SONT SUPPRIMES DANS L'ANNEXE III DE L'ARRETE DU 05-11-1959:(PERSONNEL DES SERVICES TECHNIQUES, 2EME PERSONNEL OUVRIER ET DE MAITRISE)LES APPELLATIONS:
EBOUEUR PRINCIPAL, EGOUTIER PRINCIPAL,FOSSOYEUR PRINCIPAL.
AVENANT 34 DU 23-07-1980 (SALAIRE A LA TACHE,SALAIRE AU TEMPS).
AVENANT 47 DU 04-07-1980 (TAUX DE REVALORISATION DES SALAIRES).
AVENANT 46 DU 04-07-1980 (OUVERTURE DU DROIT ET MONTANT DE LA PRIME DE VACANCES).
AVENANTS 93 ET 94 DU 14-04-1981 (COEFFICIENTS HIERARCHIQUES ET SALAIRES) ET 99 DU 12-11-1980 (VALEUR DU COEFFICIENT 100:6700FRS).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 11-04-1975.
Texte totalement abrogé
UNE COMMISSION TECHNIQUE ET PEDAGOGIQUE EST CHARGEE DE DONNER A L'AUTORITE MINISTERIELLE SON AVIS SUR LA CONFORMITE DES ENSEIGNEMENTS ET DU PROJET PEDAGOGIQUE.
ABROGE L'ARRETE DU 01-08-1955 AINSI QUE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES.
APPLICATION DE L'ARTICLE 2 DU DECRET 80396 DU 02-06-1980.
RECT. JO DU 21-12-1980   P11248
FONCTIONNAIRES APPARTENANT AUX ADMINISTRATIONS INTERESSEES.
PERSONNELS ENSEIGNANTS DES UNIVERSITES. 
PERSONNALITES CHOISIES POUR LEUR COMPETENCE.
MODIFIE LES ART. 3 (NOMINATIONS DES PROFESSEURS) ET 5 (CONCOURS D'AGREGATION) DE CE DECRET.
RECT.240159        P1252
ABROGE L'ART. 9 DUDIT DECRET.
M. JEAN BOURDON EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE VIDAL (MEMBRE SUPPLEANT DU DIRECTEUR DE LA REGLEMENTATION ET DU CONTENTIEUX).
ABROGATION DE LA LOI 521269 DU 29-11-1952.
POSSIBILITE DE PORTER CES DEMANDES DEVANT LA COUR D'APPEL OU LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE.
RELATIF A L'INTRODUCTION DE LA NOUVELLE UNITE MONETAIRE INSTITUEE PAR L'ORDONNANCE 581341 DU 27 décembre 1958
CARACTERISTIQUES ET PLAFOND D'EMISSION.
RECT.110159        P777     RECT.200159        P        RECT.310159        P14
MONTANT DE LA SOMME LAISSEE MENSUELLEMENT A LA DISPOSITION DES PERSONNES PLACEES DANS UN ETABLISSEMENT AU TITRE DE L'AIDE SOCIALE.
LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 13-06-1967 CONTRAIRES AU PRESENT ARRETE SONT ABROGEES.
MODIFIE L'ART. 6 DU DECRET DU 14 NOVEMBRE 1924
 TABLEAUX D'AVANCEMENT OU DE CONCOURS DES OFFICIERS DES CORPS NAVIGANTS DE LA MARINE
AFFILIATION EN APPLICATION DE LA LOI DU 22-07-1922 CREANT UNE CAISSE AUTONOME
LIQUIDATION EN APPLICATION DU DECRET 50461 DU 21-04-1950. BASES DE CALCUL DES PENSIONS, PROCEDURES, CONDITIONS D'ANCIENNETE ET DE QUALIFICATION.
 EXECUTION DES PAIEMENTS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 01-09-1991
ATTRIBUTIONS RESPECTIVES DES COMMANDANTS DE CES UNITES,COMMANDANTS DE REGION AERIENNE.
PREMIERE NOMINATION D'OFFICIERS PROFESSIONNELS DE SAPEURS-POMPIERS.
M. MICHEL BEGON EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL DE DIRECTION EN REMPLACEMENT DE M. CLAUDE VILLAIN.
MODIFICATION DE L'ART. 5 (PERSONNELS DES SERVICES ACTIFS DE LA SECURITE GENERALE EN ALGERIE) DU DECRET 55106 DU 20-01-1955.
CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 55486 DU 30 AVRIL 1955 RELATIF A DIVERSES DISPOSITIONS D'ORDRE FINANCIER.
ART. 1 : PERSONNEL CONCERNE
 ART. 2 : AGE LIMITE DE MAINTIEN EN ACTIVITE DES PERSONNELS
 ART. 3 : MAINTIEN EN SERVICE.
FIXATION DU NOMBRE DE POSTES PAR EMPLOI.
FINANCEMENT DES SECTIONS LOCALES.
ART. 1 : CONDITION D'AGE
ART. 2 : MAINTIEN EN ACTIVITE POSSIBLE.
M. RENE JODER EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA SOFREPOST.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 26-06-1967 : "MAINTENANCE INDUSTRIELLE".
ABROGATION DE L'ARRETE DU 18-07-1978.
MODIFICATION DE L'ART. 2 (PARAG.2 ENCEPAGEMENT) DE L'ARRETE DU 10-08-1966.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 07-10-1948 FIXANT LES CONDITIONS D'ADMISSION ET LES PROGRAMMES.
M. FRANCIS PATRY EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION PEDAGOGIQUE NATIONALE (MESURES PHYSIQUES) EN REMPLACEMENT DE M. CHRISTIAN SAUVAGE POUR 3 ANS.
FIN DE MANDAT : 23-02-1985.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 07-07-1971.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT EN ANNEXE A L'ARRETE DU 22-10-1980.
NOMINATION DES REPRESENTANTS DE L'ASSEMBLEE NATIONALE A TOUTES LES SECTIONS DU CONSEIL SUPERIEUR A L'EXCEPTION DE LA SECTION PERMANENTE.
 L'ARRETE DU 13-02-1973 EST ABROGE EN CE QUI CONCERNE LES REPRESENTANTS DE L'ASSEMBLEE.
M. LE DOCTEUR CAMILLE PETIT EST NOMME POUR 3 ANS COMME ADMINISTRATEUR DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN QUALITE DE REPRESENTANT DES COLLECTIVITES LOCALES DES DOM,EN REMPLACEMENT DE M. LE DOCTEUR DAVID MOREAU.
ANNEES UNIVERSITAIRES 1975-1976,1976-1977,1977-1978,1978-1979 (SCIENCES).
COMMISSIONS D'ORLEANS,DE MARSEILLE,DE NANTES ET DE TOULOUSE.
CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT PAR TRANSFORMATION D'UN EMPLOI TEMPORAIRE DES SERVICES DES AFFAIRES ALLEMANDES ET AUTRICHIENNES. (CHEF DE SERVICE).
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 5 (AL. 2) ANNULE PAR DECISION DU CONSEIL D'ETAT
ETABLISSEMENT D'UN PLAN SUCRIER.
LE PRESENT DECRET ANNULE ET REMPLACE TOUTES DISPOSITIONS ANTERIEURES CONTRAIRES.
COMPLETE L'ART. 1ER DU D. DU 26-12-1952 (RECONDUCTION DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES).
ABROGATION DE L'A. DU 22-07-1958.
(APPLICATION DU CODE DANS LES ETATS ASSOCIES D'INDOCHINE)
texte partiellement abrogé : en tant qu'il concerne les personnels enseignants titulaires et associés des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines
SONT CREES DEUX POSTES DE PREFETS HORS CADRE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE L'ART. 2 DU DECRET 48800 DU 10-05-1948 INSTITUANT LA COMMISSION (COMPOSITION DE LA COMMISSION).
COMPOSITION DE LA COMMISSION D'EVALUATION DE LA VALEUR LIQUIDATIVE DES ENTREPRISES D'ELECTRICITE NATIONALISEES DANS LE DOM.
MODIFICATION, A COMPTER DU 01-10-1950, DES DISPOSITIONS DU 3E PARAGRAPHE DE L'ART. 3 DU DECRET 48357 DU 29-02-1948 (MODALITES D'ATTRIBUTION).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 3 décembre 1971.
COMPETENCE ET COMPOSITION DES DOUZE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES INSTITUEES A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES (SERVICES TECHNIQUES ET D'EXPLOITATION).
NOMINATION DE M. TARTANSON YVES EN REMPLACEMENT DE M. PASTUREAU RAYMOND.
PM, SERVICES GENERAUX,
 TITRE IV, CHAP. 43-04 A SANTE ET TRAVAIL, TITRE IV, CHAP. 44-74.
M. ANDRE FRANCON EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE.
M. LE DOCTEUR PETIT CAMILLE EST RENOUVELE DANS SES FONCTIONS POUR UNE DUREE DE 3 ANS,COMME ADMINISTRATEUR.
ARRETE D'AUTORISATION A LA COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE D'AUGMENTER SA PARTICIPATION AU CAPITAL DE LA SOCIETE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL DU SUD-EST (SDR DU SUD-EST).
ARRETE DE NOMINATION DE M. MARCEL BLANC COMME VICE-PRESIDENT DU CONSEIL, EN REMPLACEMENT DE M. BOLOTTE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 22 MAI 1975.
ASSIMILATION AUX INSTITUTEURS HORS-CLASSE EN VUE DE LA REVISION DES PENSIONS.
PORTANT ASSIMILATION A DES CATEGORIES EXISTANTES, EN VUE DE LA REVISION DES PENSIONS, DE CERTAINS EMPLOIS SUPPRIMES OU TRANSFORMES.
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE DE LA LOZERE
PORTANT REORGANISATION DE L'ECOLE D'APPLICATION DES ELEVES OFFICIERS DE GENDARMERIE.
MODIFIE LES DECRETS 4915, 4916 DU 04-01-1949 ET 49297 DU 04-03-1949 EN LES COMPLETANT PAR UN ART. 1 BIS (MAJORATION EXCEPTIONNELLE).
Abroge le décret n° 46-2974 du 31 décembre 1946.
Texte totalement abrogé (décret n° 2016-49 du 27 janvier 2016).
RECT.211250        P12971   RECT.200351        P2857
ASSIMILATION D'EMPLOIS EN VUE DE LA REVISION DES PENSIONS.
LES EMPRUNTS, CONTRACTES PAR LES ASSOCIATIONS SYNDICALES AUTORISEES, SONT DESORMAIS AUTORISES PAR LE PREFET
 LES EMPRUNTS DE PLUS DE TRENTE ANS (SAUF CEUX CONTRACTES AUPRES DU FONDS FORESTIER NATIONAL) SONT AUTORISES PAR LE MINISTRE COMPETENT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
ART. 4: ABROGE LES ARRETES DU 04-07-1972.
NOMINATION D'UN COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT PRES LA COMMISSION (M. JACQUES BENOIST).
LE MANDAT DES MEMBRES DE LA COMMISSION NATIONALE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES PERSONNELS DE DIRECTION DES HOPITAUX ET HOSPICES PUBLICS EST PROROGE JUSQU'AU 31 MARS 1972.
DATES DES EPREUVES ET MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS DE DOCUMENTALISTE ET DOCUMENTALISTE ASSISTANT DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC CREE PAR LA LOI 54389 DU 08-04-1954.
RECT. JO DU 25-10-1950    P10982.<BR>RECT. JO DU 23-11-1950    P1191
ABROGATION PAR DECRET 60928 DU 31-08-1960.
ASSIMILATION A DES CATEGORIES EXISTANTES DE CERTAINS EMPLOIS EN VUE DE LA REVISION DES PENSIONS.
HORAIRES DES DEPARTEMENTS HYGIENE ET SECURITE DES INSTITUTS UNIVERSITAIRES DE TECHNOLOGIE.
ABROGE L'ART. 1ER DU DECRET DU 24-04-1940
ABROGE L'ART. 1 DU D. 5086 DU 18-01-1950, PERSONNELS NE POSSEDANT PAS LA NATIONALITE FRANCAISE.
INDEMNITE DE FONCTIONS DU DIRECTEUR DE LA CAISSE DE COMPENSATION DES PRIX DES COMBUSTIBLES MINERAUX SOLIDES
Transposition complète de la directive 69/464/CEE du Conseil, du 8 décembre 1969, concernant la lutte contre la galle verruqueuse.
ASSIMILATIONS DE CLASSE ET D'ECHELONS POUR L'APPLICATION DES ART. 17 ET 61 DE LA LOI DU 20-09-1948.
FIXATION DU TAUX POUR L'ANNEE 1951 : 3,75%
Application de l'article 31 de la Constitution du 27 octobre 1946  et de la loi n° 50-887 du 1er août 1950.
DECRET PORTANT APPLICATION DU PLAN D'ECONOMIES PREVU PAR L'ART. 31 DE LA LOI DE FINANCES DU 31-01-1950 : ANNULATION DE CREDITS.
PORTANT RATTACHEMENT DE L'ECOLE SUPERIEURE DE CHIMIE INDUSTRIELLE DE LYON A L'UNIVERSITE DE LYON-I
ABROGE LE D. DU 11-10-1961 RATTACHANT L'ECOLE A L'UNIVERSITE DE LYON.
PORTANT ASSIMILATION A DES CATEGORIES EXISTANTES EN VUE DE LA REVISION DES PENSIONS DE CERTAINS EMPLOIS TRANSFORMES.
APPLICATION DE LA LOI 50956 DU 08-08-1950.
RECT. JO DU 24-09-1977    P6089.<BR>RECT. JO DU 30-10-1977    P7160.<BR>RECT. JO DU 01-02-1978    P884.<BR>RECT. JO DU 13-04-1978.
RECT.260950        P10048   RECT.171050        P1073
PORTANT ASSIMILATION A DES CATEGORIES EXISTANTES EN VUE DE LA REVISION DES PENSIONS DE CERTAINS EMPLOIS SUPPRIMES OU TRANSFORMES.
RECT.260950        P10048
PORTANT ASSIMILATION A UNE CATEGORIE EXISTANTE DES GRADES SUPPRIMES A LADITE PROFESSION EN VUE DE LA REVISION DES PENSIONS.
RECT.031150        P11252
Texte totalement abrogé.
RECT.170950        P9853
ASSIMILATION A DES CATEGORIES EXISTANTES EN VUE DE LA REVISION DES PENSIONS
TABLEAU ANNEXE.
ARRETE DE NOMINATION DE M. ROGER BAZOT COMME MEMBRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE M. CHAPUY, A LA COMMISSION SUPERIEURE NATIONALE DU PERSONNEL DES ENTREPRISES ELECTRIQUES ET GAZIERES.
DROIT D'INSCRIPTION AU CONCOURS D'ADMISSION ET DROIT ANNUEL D'INSCRIPTION AU CONSERVATOIRE D'ART DRAMATIQUE POUR L'ANNEE SCOLAIRE 1977-1978
ABROGE L'ARRETE DU 14-06-1965.
APPLICATION DU DECRET DU 26-09-1939
EST NOMME MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE M. LISBONNE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE (A L'EXCEPTION DE L'ART. 18 ABROGEANT LE TITRE VII DU DECRET DU 25-03-1924).
EN CE QUI CONCERNE LES DENOMINATIONS DES FROMAGES
ABROGE LE TITRE VII DU DECRET DU 25-03-1924.
EST NOMME MINISTRE DES COLONIES M. FRANCOIS PIETRI.
COMPLETE ET MODIFIE L'ART. 1ER DU DECRET NO 451925 DU 28-08-1945
(ART. 1 : FIXATION DES EFFECTIFS DES CADRES DE L'ACTIVITE DES AGENTS DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES).
MODIFICATION DE L'ART. 14 DE LA LOI DU 10 août 1927
COMPLETE ET MODIFIE L'ART. 1ER DU DECRET DU 20-01-1946
(ART. 1 : LISTE DES POSTES DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES).
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE AU MINISTERE DES COLONIES M. AUGUSTE BRUNET.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET DU 04-04-1938.
COLONIES, SAUF ANTILLES, REUNION ET GUYANE.
EST NOMME MINISTRE DU BUDGET M. ABEL GARDEY.
NOMINATION DE M. PURCHA EN REMPLACEMENT DE M. PICARD
RECT.281170        P10932
ABROGE SOUS RESERVES LES ARRETES DES 20 MARS 1968, 1 AVRIL 1968 & 25 février 1970
MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET DU 03-02-1926.
PORTE MODIFICATION DU 9E ALINEA DE L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 27 JUIN 1938
LOCATION OU CESSION DE DROITS DE MOUTURE.
MODIFIE L'ARRETE DU 31-03-1959 EN SON ART. 1E : TOUT DIPLOME, CERTIFICAT OU TITRE EXIGE.
LES COMMISSIONS COMPRENNENT DES MEMBRES TITULAIRES ET DES MEMBRES SUPPLEANTS.
MODIFICATION DU DECRET DU 11 décembre 1926.
MODIFIE L'ART. 10 DU DECRET DU 16-02-1923.
ABROGE L'ARRETE DU 7 février 1964
GARANTIE DE L'ETAT ACCORDEE AU SERVICE EN AMORTISSEMENT ET INTERETS D'UN EMPRUNT OBLIGATAIRE DE 80 MILLIONS DE FRS CONTRACTE PAR LA SOCIETE SUD-AVIATION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 16 JANVIER 1969 ET L'ARRETE DU 18 AVRIL 1969.
MODIFICATION DES TAUX MAXIMA DE L'INDEMNITE HORAIRE FIXES A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 28-10-1968 (REMUNERATION DES PERSONNELS VACATAIRES RECRUTES PAR LE CENTRE POUR DIFFERENTES TACHES D'EXECUTION).