Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE TECHNIQUE NATIONAL DE PREVENTION NO 1 "EXPLOITATIONS AGRICOLES ET ASSIMILEES".
CONDITIONS DANS LESQUELLES SONT DETERMINEES LES TAUX MOYENS, LES ATTRIBUTIONS INDIVIDUELLES ET LE MONTANT DES CREDITS NECESSAIRES AU PAIEMENT DE LA PRIME.
ABROGE L'ARRETE DU 19-10-1971.
FIXATION DE CERTAINES MODALITES D'APPLICATION DU DECRET 681021 DU 24-11-1968 ; RELATIONS FINANCIERES AVEC L'ETRANGER.
ABROGE L'ARRETE DU 22-10-1973.
(CENTRE NATIONAL D'OPHTALMOLOGIE DES QUINZE-VINGTS, ETABLISSEMENT NATIONAL DES CONVALESCENTS DE SAINT-MAURICE, ETABLISSEMENT NATIONAL DES CONVALESCENTES DU VESINET, HOPITAL-HOSPICE NATIONAL DUFRESNE-SOMMEILLER)
SEUIL DES DEPENSES AFFERENTES A UNE THERAPEUTIQUE PARTICULIEREMENT COUTEUSE.
REMPLACE L'ART. 13 (5E) DE LA LOI DU 22-07-1922.
MODIFICATION DES TITRES II ; VII ; VIII ; XII ; XV & XVI DE L'ANNEXE A L'ARRETE DU 27-03-1972 FIXANT LA NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS MEDICAUX.
M. PIERRE LARUELLE EST NOMME MEMBRE DU COMITE CONSULTATIF, EN REMPLACEMENT DE M. GUILLOT.
APPLICATION DE LA DIRECTIVE CEE 78932 DU 16-10-1978.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
INSTITUTION DE LA COMMISSION AUPRES DU MINISTRE DE LA COOPERATION.
ELLE EST PRESIDEE PAR UN MEMBRE DU CONSEIL D'ETAT OU UN MAGISTRAT DE LA COUR DE CASSATION.
COMPOSITION DE LA COMMISSION. DUREE DU MANDAT DES MEMBRES : 3 ANS
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT.150372        P2712
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 01-07-1995
DENOMBREMENT, CONTROLE ZOOTECHNIQUE, SANITAIRE DES ANIMAUX.
APPLICATION DU PARAGRAPHE 8 DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 12-06-1973 (FORMALITES D'INSCRIPTION AUX EPREUVES DES BREVETS D'ETAT).
NOMINATIONS A LA COMMISSION PEDAGOGIQUE NATIONALE : MM. BOISSELIER, DELPECH, LEURS, LUCAS ET SALLE.
 FIN DE MANDAT : 28-02-1982.
M. MAX DUMAS EST NOMME PRESIDENT DE LA 4E SECTION DU CONSEIL, EN REMPLACEMENT DE M. BRINGER.
MODIFIE LE TABLEAU III ANNEXE A L'ARRETE DU 10-12-1952
 ABROGE L'ARRETE DU 07-09-1977.
DIRECTEURS DE CET (ANCIEN REGIME) QUI ONT SUIVI LE PLAN DE FORMATION,
 PROFESSEURS TECHNIQUES CHEFS DE TRAVAUX (NOUVEAU REGIME)
ET PROFESSEURS DE COLLEGE D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE (NOUVEAU REGIME).
(SUPPRESSION DE LA POSSIBILITE DE PRESENTER UNE CARTE DE CIRCULATION AVEC PHOTOGRAPHIE DELIVREE SUR LES RESEAUX DE TRANSPORT EN COMMUN)
MODIFICATION DE L'ART. 15 A DE L'ARRETE DU 21-10-1975 (DIVISION DES ETUDES BUDGETAIRES : ATTRIBUTIONS).
MODIFIE L'ARRETE DU 25-07-1977, ART. 2 AL. 5, RELATIF AU PRIX DE VENTE DES ALCOOLS DESTINES A ETRE DENATURES.
MONTANT DES ALLOCATIONS DE RECHERCHE (2530 FRS).
 ABROGE L'ARRETE DU 06-01-1978 FIXANT LE MONTANT DES ALLOCATIONS DE RECHERCHE.
AUTORISATION DONNEE A LA SNECMA DE PARTICIPER A L'AUGMENTATION DU CAPITAL DE LA SOCIETE INTERFORGE
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 17-10-1972
 ART. 4-1 : COMPOSITION DES EPREUVES D'ADMISSIBILITE DU PREMIER CONCOURS
ART. 5 : COMPOSITION DES EPREUVES D'ADMISSIBILITE DU SECOND CONCOURS
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 10-02-1972 (MONTANT DE L'INDEMNITE).
(RECONNAISSANCE DE LA COLLECTION DE L'INSTITUT PASTEUR).
REMUNERATION DES ESTIMATEURS DE L'OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE POUR L'EVALUATION DES DOMMAGES CAUSES PAR LE GIBIER
ABROGATION DES ARRETES DU 10-02-1954 ET DU 26-04-1963.
PRESIDENT : M. RENE VACQUIER, CONSEILLER MAITRE A LA COUR DES COMPTES, VICE-PRESIDENT DU CONSEIL SUPERIEUR DES TRANSPORTS
NOMINATION DE MEMBRES POUR UNE DUREE DE CINQ ANS.
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE POUR 3 ANS, A COMPTER DU 6 MARS 1976
MODIFICATION DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 20-11-1969 (TRANSPORT DE PASSAGERS ET LIMITATION DE VITESSE POUR LES CYCLOMOTEURS).
RELEVEMENT DES TAUX HORAIRES DE REMUNERATION SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUES AUX PERSONNELS VACATAIRES DU SERVICE CENTRAL DE LA STATISTIQUE. MODIFIE LE CHAPITRE 2 DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 17-12-1963
RELEVEMENT DU SMIC, A COMPTER DU 01-10-1973, A 5,32 FRS.
PRIX DE VENTE A LA GUADELOUPE DE CERTAINES CATEGORIES DE TABACS FABRIQUES A COMPTER DU 1 JANVIER 1974
M. MASSENET, DIRECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE RECOIT DELEGATION DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE
EN SON ABSENCE, M. GUILBEAU CHEF DE SERVICE ET MM. MOREAU ET ESCLATINE SOUS-DIRECTEURS LE REMPLACENT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 04-04-1969 (ART. 6 : TITRES PREVUS A L'ART. 5 (A)
 ART. 10 : COMPOSITION DU JURY POUR CHAQUE INSTITUT UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE).
RECT.290174        P1127
(MODIFIE L'ART. 5 DE L'A. 30-07-1973)
ABROGATION DE L'ARRETE DU 13-03-1969.
(ART. 1 : NOMBRE DE REPRESENTANTS).
CREATION DU COMITE AUPRES DU DIRECTEUR DE LA MUSIQUE, DE L'ART LYRIQUE ET DE LA DANSE
(COMPOSITION DUDIT COMITE).
INSTITUTION D'UNE COMMISSION DE RECENSEMENT POUR LES ELECTIONS AU CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE AUPRES DU DIRECTEUR DES ENSEIGNEMENTS SUPERIEURS.
PRESIDENT : M. OLIVIER GUICHARD
RAPPORTEUR GENERAL : M. JEAN-PHILIPPE LECAT.
TITRE V ET TRANSFERT AU MINISTERE DE LA CULTURE.
Rect. JO. NC du 27-04-1978   p.3471
Texte totalement abrogé.
RENOUVELLEMENT POUR TROIS ANS DE MEMBRES DE LA COMMISSION, ET NOMINATION DE MEMBRES POUR UNE DUREE DE TROIS ANS.
NOMINATION DE M. MICHIN ROBERT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION A COMPTER DU 1 NOVEMBRE 1977.
PM, SERVICES GENERAUX, TITRE III, CHAP. 37-03 SUR DIVERS MINISTERES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-04-1962.
CONDITIONS D'ADMISSION EN PREMIERE ANNEE A L'ECOLE CENTRALE DES ARTS ET MANUFACTURES
ABROGE L'ARRETE DU 17-04-1974.
Le Premier ministre,
 Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
 Vu le décret du 17 mai 2007 portant nomination du Premier ministre,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 18 mai 2007.
François Fillon
NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 14 décembre 1943
Le Président de la République,
 Vu l'article 8 de la Constitution,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 17 mai 2007.
Nicolas Sarkozy  
M. François Fillon est nommé Premier ministre.
NOMINATION A LA MAISON PREJGER.
M. TREFOUEL EST NOMME VICE-PRESIDENT DE L'OFFICE.
EXTENSION DE POUVOIRS AUX LABORATOIRES DE BIOCHIMIE INDUSTRIELLE.
RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ECOLE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
DU MINISTRE DE L'EDUCATION AUX RECTEURS D'ACADEMIE.
REMUNERATION DES ASSISTANTS ET ACCOMPAGNATEURS DU CNSM CHARGES DU CYCLE D'ETUDES DE PERFECTIONNEMENT.
 MODIFIE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 17-04-1974.
INSTITUTION DE 3 CAP A L'INSTITUT NATIONAL D'ETUDES DEMOGRAPHIQUES ET SOCIALES. (MODIFICATION DES ART. 1 ET 2 DE L'ARRETE DU 05-07-1958).
CONDITIONS D'ADMISSION EN PREMIERE ANNEE A L'INSTITUT NATIONAL SUPERIEUR DE CHIMIE INDUSTRIELLE DE ROUEN.
ABROGE L'ARRETE DU 03-09-1963 (CONDITIONS D'ADMISSION).
M. SCHMELTZ EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION EN REMPLACEMENT DE M. MEHL.
ABROGATION DES ARRETES DES 16 AVRIL 1976 ET 4 MAI 1976.
M. LOUIS VELAY EST NOMME VICE-PRESIDENT DU CONSEIL EN REMPLACEMENT DE M. FERRU.
MODIFICATION DE L'ART. 3 (EPREUVES) DE L'ARRETE DU 03-03-1950.
MODIFICATION DE LA NOTE 2 FIGURANT AU BAS DU TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 16-05-1974 (ECHELONS EXCEPTIONNELS).
MODIFICATION DE L'ART. 2 ET DU PREMIER ALINEA DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 05-05-1958 (INDEMNITES POUR AGENTS APPELES A EXECUTER DES TRAVAUX SUR MACHINE A ECRIRE ET CAS DES AGENTS ASSUJETTIS A LA CONSTITUTION D'UN CAUTIONNEMENT).
LE TAUX PREVU A L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 29-07-1976 EST PORTE A 2,60 FRS PAR HEURE.
Le ministre de la santé et des solidarités,
 Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 162-5 et L. 162-15,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 2 mai 2007.
Philippe Bas
COMITE DEPARTEMENTAL DU JURA. MODIFIE L'ARRETE DU 7 OCTOBRE 1974.
APPROBATION DES STATUTS DE LA SOCIETE ANNEXES AU PRESENT DECRET
 REMPLACENT LES STATUTS APPROUVES PAR L'ARRETE DU 01-09-1967 MODIFIE PAR L'ARRETE DU 30-12-1968.
COMITE DEPARTEMENTAL DU MORBIHAN. MODIFIE L'ARRETE DU 14 JUIN 1965.
COMITE DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-SAONE. MODIFIE L'ARRETE DU 7 OCTOBRE 1974.
MLLE FRANCOISE MOSSER EST NOMMEE VICE-PRESIDENT DU COMITE DU MORBIHAN POUR 3 ANS.
MODIFICATION DES ARTICLES 1, 2, 3, 4, 8 DE L'ARRETE DU 2 AVRIL 1968 (COMITE DEPARTEMENTAL) DE L'HERAULT).
M. HORACE NOTHON EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL DE LA SECTION SEMENCES POTAGERES ET FLORALES DU GNIS EN REMPLACEMENT DE M. HILAIRE DE VILLOUTREYS
COMPOSITION DU CONSEIL D'ORIENTATION DE L'INRAP
MODIFICATION DE L'ART. 8 (PERSONNEL ENSEIGNANT) DE L'ARRETE DU 23-08-1966 ET ABROGATION DES ART. 2 (CONSEIL D'ORIENTATION DE L'INSTITUT) & 3 DE L'ARRETE DU 10-10-1968.
ABROGE L'ARRETE DU 20-11-1968.
M. ROMANET EST NOMME MEMBRE DE LA SECTION ECONOMIQUE EN REMPLACEMENT DE M. LABRE.
ABROGE LES ARRETES DES 03-05-1971 & 29-03-1972.
PM, JEUNESSE, SPORTS ET LOISIRS, CHAP. 56-50 A EDUCATION NATIONALE CHAP. 56-10.
VOTE PAR CORRESPONDANCE POUR LA DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DE LA DIRECTION DES ARCHIVES DE FRANCE.
LISTE DES MEDIATEURS SUSCEPTIBLES D'ETRE DESIGNES POUR FACILITER LE REGLEMENT DES CONFLITS COLLECTIFS INTERESSANT LES PROFESSIONS AGRICOLES.
CINQ ADMINISTRATEURS A L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, EQUIPEMENT, LOGEMENT ET TOURISME, POUR 1973.
DIPLOME DE CONSEILLER EN ECONOMIE FAMILIALE ET SOCIALE.
M. ANDRE DUFORT, ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE, RECOIT DELEGATION DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 20-05-1950 CONCERNANT LES COMPETENCES DE LA COMMISSION DES RENTES.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ANNEXES VII ET IX
NOMINATION DE M. JACQUES MOUCHARD, EN REMPLACEMENT DE M. CREPIN EN QUALITE DE MEMBRES DE LA COMMISSION
SERVICES DU PREMIER MINISTRE, SERVICES GENERAUX, CHAP. 37-03 ET 43-03 A DIVERS MINISTERES.
LISTE DES TITRES ETRANGERS ADMIS EN EQUIVALENCE DE LA LICENCE OU DE DEUX CERTIFICATS D'ETUDES SUPERIEURES EN VUE DE LA MAITRISE DES FACULTES DES LETTRES ET DES SCIENCES HUMAINES.
TAUX DE L'INDEMNITE ATTRIBUEE AU PRESIDENT DU COMITE (5000 FRS. PAR AN)
MODIFICATION DES ARTICLES 5, 6 ET 7 DE L'ARRETE DU 18 AVRIL 1968 (COMPOSITION DE LA COMMISSION RESTREINTE, DE LA SECTION TECHNIQUE, DE LA SECTION ADMINISTRATIVE, JURIDIQUE ET ECONOMIQUE)
RECT.120872        P8747
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE SCIENTIFIQUE PROVISOIRE DE L'INSTITUT.
NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION, A COMPTER DU 01-01-1971, POUR UNE DUREE DE 4 ANS.
PORTANT CREATION DU GROUPE PERMANENT
 NOMINATION DES MEMBRES POUR UNE DUREE DE DEUX ANS
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE DES COTES-DU-NORD (VICE-PRESIDENT : M. CHARLES DE LOURMEL)
CREATION D'UN COMITE SCIENTIFIQUE D'ACTION CONCERTEE DANS LE DOMAINE DE LA VALORISATION DES RESSOURCES DU SOUS-SOL.
COMPOSITION FIXEE JUSQU'AU 03-03-1974.
COURS MOYENS DE CERTAINES EAUX-DE-VIE PENDANT LE PREMIER TRIMESTRE 1972 ET NOUVEAUX TARIFS DE LA REDEVANCE PREVUE A L'ART. 384 DU CGI. COGNAC, ARMAGNAC ET KIRSCHS.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'A. DU 29-12-1953.
ABROGATION DE L'A. DU 22-10-1968. (COMITE DE LA NAVIGATION AERIENNE).
ABROGE L'ARRETE DU 17 JUIN 1964
M. YVON CHOTARD EST NOMME MEMBRE TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE M. FRANCOIS CEYRAC, DEMISSIONNAIRE.
RECONDUCTION, POUR LA SESSION DE 1972 DES EPREUVES THEORIQUES DE L'EXAMEN DU CERTIFICAT D'APTITUDE A L'EDUCATION DES ENFANTS ET ADOLESCENTS DEFICIENTS OU INADAPTES, DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 18-12-1968.
AUTORISATION AU BCEOM D'AUGMENTER SON CAPITAL, EN CONSEQUENCE, L'ART. 6 DES STATUTS EST MODIFIE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 09-11-1977.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 6 JANVIER 1978, ART. 5 (ESSAIS EFFECTUES PAR LE RESPONSABLE DE LA MISE SUR LE MARCHE).
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: DISPOSITIONS RELATIVES AUX CHEFS DE DEPARTEMENT
ABROGE L'ARRETE DU 18 JUILLET 1967 AINSI QUE LES TEXTES QUI L'ONT MODIFIE.
(ADJONCTION D'UN AL. A L'ART. 1 DUDIT ARRETE : TOUTEFOIS, CETTE VACCINATION PEUT ETRE EFFECTUEE DANS LES ECOLES NATIONALES VETERINAIRES SOUS L'AUTORITE DES DIRECTEURS DE CES ECOLES)
INDEMNITES KILOMETRIQUES POUR L'USAGE D'UNE AUTO, MOTO, BICYCLETTE, VELOMOTEUR
ABROGATION DES ART. 2 ET 3 DE L'ARRETE DU 17-05-1977 (FIXANT LE TAUX DE CES INDEMNITES).
MODIFICATION DE L'ART. 2C DE L'ARRETE DU 28-11-1978 (DIVISION DE LA COORDINATION ET DES AFFAIRES MULTILATERALES).
RELATIF AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE SPECIAL CONCERNANT LE PERSONNEL DE L'ECOLE NATIONALE DE LA METEOROLOGIE (SERVICES DE L'AVIATION CIVILE)
 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 26-08-1969.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ART. 19, 20 ET DE L'ANNEXE A L'ARRETE DU 07-10-1948.
M. JEAN GOUAULT EST NOMME DIRECTEUR DE L'IUT DE ROUEN POUR 4 ANS.
NOMINATION DU PRESIDENT : M. IEHCE ET DES MEMBRES.
TITRES ADMIS EN DEPOT ET FIXATION DE LEUR VALEUR POUR LA CONSTITUTION DE LA GARANTIE FINANCIERE EXIGEE PAR L'ART. 3 (2EMEMENT) DE LA LOI 709 DU 02-01-1970.
M. LE GENERAL BETHOUART EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. BUSSON.
PREPARATION MILITAIRE ELEMENTAIRE.
 PREPARATION MILITAIRE PARACHUTISTE.
 PREPARATION MILITAIRE SUPERIEURE.
LE CHEF DU SERVICE DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL AU MINISTERE DES TRANSPORTS EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION.
ABROGE L'ARRETE DU 06-01-1966.
REMUNERATION DES AGENTS CONTRACTUELS DU CENTRE NATIONAL A COMPTER DU 1 JANVIER 1971.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 09-11-1977.
NOMINATION DE MEMBRES : MODIFICATION DE L'ARRETE DU 27 MARS 1973 (HAUTE-NORMANDIE)
FINANCES, CHARGES COMMUNES A PM, SERVICES GENERAUX ET TRANSFERT DES EMPLOIS MENTIONNES AU TABLEAU C EN ANNEXE.
(ART. 3 : COMPOSITION DU CONSEIL SUPERIEUR
 ART. 4 : REUNION DU CONSEIL SUPERIEUR, GROUPES DE TRAVAIL).
ABROGATION DES ARRETES DES 7 JUILLET 1960, 5 décembre 1960, 17 AVRIL 1961.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
 Vu l'arrêté du 12 juillet 2000 relatif à l'agrément des laboratoires d'analyses de terre,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 21 décembre 2006.
Pour le ministre et par délégation :
La chef de service,
V. Metrich-Hecquet
M. MICHEL MASSENET (CABINET MALAUD) DIRECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE, RECOIT DELEGATION DU MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
 EN SON ABSENCE, M. PIERRE GUILBEAU, MM. JEAN LEBLAY ET JEAN-LOUIS MOREAU LE REMPLACENT.
M. JEAN-LOUP BENETON EST NOMME AU TITRE DE REPRESENTANT DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, EN REMPLACEMENT DE MME GERALDINE CAPDEBOSCQ
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 19-06-1973 : NOMINATION DE MEMBRES (MEURTHE-ET-MOSELLE)
MODIFIE L'ART. 10 DE L'ARRETE DU 28-07-1969
NOMINATION DE M. ETIENNE BURIN DES ROZIERS COMME MEMBRE DE LA COMMISSION, EN REMPLACEMENT DE M. ANDRE LAVAGNE, ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE.
MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 3 JANVIER 1957 (AGENT CONTRACTUEL HORS CATEGORIE ET AGENT CONTRACTUEL DE CATEGORIE EXCEPTIONNELLE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REPRESENTATION DES ORGANISATIONS SYNDICALES ET PROFESSIONNELLES AUPRES DE LA COMMISSION NATIONALE DE L'HOSPITALISATION.
 ABROGE L'ARRETE DU 5 MARS 1973.
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES COMME ASSESSEURS PRES LA COMMISSION EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS ET DE REPRESENTANTS DES TRAVAILLEURS SALARIES.
NOMINATION DE MEMBRES AU COMITE DU PUY-DE-DOME
NOMINATION DE MEMBRES AU COMITE DE LA MOSELLE.
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES COMME ASSESSEURS PRES LA COMMISSION EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES CHARBONNAGES DE FRANCE ET DE REPRESENTANTS DES TRAVAILLEURS SALARIES.
ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A L'EMPLOI DE CHARGE DE MISSION DE L'INSPECTION GENERALE DES SERVICES A LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS.
MODIFIE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 05-05-1964 ET ABROGE L'ARRETE DU 28-06-1976.
MODIFIE LES ART. 1, 2, 3, 4 ET 8 DE L'ARRETE DU 12-02-1969 (MOSELLE).
INDICES DE REMUNERATION APPLICABLES A CERTAINS EMPLOIS CONTRACTUELS RELEVANT DE LA MANUFACTURE NATIONALE DE SEVRES. (INGENIEUR CHARGE DU SERVICE DE LA RECHERCHE ET CHEF DU SERVICE DE VENTES).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 22 JANVIER 1959.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 12 JUILLET 1974, NON RELEVE
M. GOZARD EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION NATIONALE PEDAGOGIQUE DES IUT (SPECIALITE GESTION DES ENTREPRISES ET DES ADMINISTRATIONS) EN REMPLACEMENT DE M. GILMER.
AUTORISATION A LA COMPAGNIE DE PARTICIPER A UNE AUGMENTATION DU CAPITAL DU BUREAU POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA PRODUCTION AGRICOLE (BDPA)
MODIFICATION DE L'ART. 1ER (3) DE L'ARRETE DU 18-03-1974 EN CE QUI CONCERNE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION COMPETENTE POUR LES SAGES-FEMMES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 24-01-1978.
LES MANDATS DES MEMBRES DE LA COMMISSION NATIONALE PARITAIRE CONSULTATIVE COMPETENTE A L'EGARD DU PERSONNEL DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS SONT PROROGES JUSQU'AU 30 SEPTEMBRE 1978.
ABROGE L'ARRETE DU 31-10-1961.
MAJORATION DES SALAIRES FORFAITAIRES SERVANT DE BASE AU CALCUL DES CONTRIBUTIONS DES ARMATEURS DES COTISATIONS ET DES PENSIONS DES MARINS DE COMMERCE, DE LA PECHE OU DE LA PLAISANCE A COMPTER DU 01-07-1978.
MODIFICATION DES ARRETES DU 8 MARS 1972 & 11 OCTOBRE 1972
NOMINATION DE MEMBRES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ECOLE.
FIXE LE TAUX DE LA TAXE POUR 2 ANS
ORGANISME CHARGE DE RECOUVRER ET DE REVERSER LA TAXE
 NOMINATION DES MEMBRES, REUNION ET ASSISTANCE DU COMITE DE GESTION
FORME DES INTERVENTIONS FINANCIERES DU COMITE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 31-07-1991
ABROGE LES ARRETES DES 11-09-1968 ET 28-02-1973.
MODIFIE LE TAUX PREVU PAR D. 71466 DU 11-06-1971 POUR LES HOUILLES IMPORTEES PAR VOIE MARITIME.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 11-06-1971
PORTANT NOMINATION AU CONSEIL SUPERIEUR DES STRUCTURES AGRICOLES
 1ER VICE-PRESIDENT : M. TORRION
 2E VICE-PRESIDENT : M. BOUZY.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31 MARS 1967.
MODIFIE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 26-07-1973.
SURFACES MINIMA D'INSTALLATION ET COEFFICIENT D'EQUIVALENCE EN MATIERE DE CUMULS D'EXPLOITATIONS OU DE FONDS AGRICOLES DANS LES DEPARTEMENTS DE FRANCE METROPOLITAINE.
APPLICATION DE L'ART. 188-3 DU CODE RURAL.
POUR LE DEPARTEMENT DE LA MOSELLE.
RAMENE A 3,39 % LE TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE INSTITUEE PAR LE DECRET 7590 DU 10-02-1975.
SURFACES MINIMA D'INSTALLATION ET COEFFICIENT D'EQUIVALENCE EN MATIERE DE CUMULS D'EXPLOITATIONS OU DE FONDS AGRICOLES DANS LES DEPARTEMENTS DE FRANCE METROPOLITAINE.
APPLICATION DE L'ART. 188-3 DU CODE RURAL.
POUR LE DEPARTEMENT DE LA MARNE
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LISTE DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES OU SYNDICALES APPELEES A DESIGNER LES DELEGUES COMPOSANT LE BUREAU
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 29-07-1964.
Texte totalement abrogé
MODIFIE L'ARRETE DU 15-11-1972.
MODALITES DES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DES LOCATAIRES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DES OFFICES PUBLICS D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION INSTITUES PAR TRANSFORMATION D'OFFICES PUBLICS D'HLM
ABROGATION DE L'ARRETE DU 7 MAI 1974.
CONTROLE FINANCIER DE L'ECOLE.
MODIFIE L'ARRETE DU 16-12-1970.
ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX PROFESSEURS CONTRACTUELS DE L'INSTITUT NATIONAL DU SPORT ET DE L'EDUCATION PHYSIQUE.
CLAUSES TYPES DE LA CONVENTION DE CORRESPONDANT D'AGENT DE VOYAGES.
MM. BERTRAND ET RINUY SONT NOMMES MEMBRES DE LA COMMISSION NATIONALE TECHNIQUE ET PRESIDENTS DE L'UNE DES SECTIONS DE LA COMMISSION.
M. BRUNEAU EST NOMME A COMPTER DU 23-02-1978, PRESIDENT DE LA COMMISSION EN REMPLACEMENT DE M. MERIMEE.
A COMPTER DU 03-04-1978,M. LECAT JEAN-PHILIPPE EST PLACE DANS LA POSITION DE DETACHEMENT DE LONGUE DUREE POUR EXERCER SON MANDAT DE DEPUTE.
CONSEILLER DIPLOMATIQUE DU GOUVERNEMENT. AFFAIRES ETRANGERES.
MODIFIE L'ARRETE DU 10-12-1974.
A COMPTER DU 03-04-1978,M. RICHARD ALAIN,MAITRE DES REQUETES,EST PLACE DANS LA POSITION DE DETACHEMENT DE LONGUE DUREE,POUR EXERCER SON MANDAT DE DEPUTE.
EXTENSION D'UN AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE DES ENTREPRISES DU COMMERCE NON ALIMENTAIRE DU DEPARTEMENT DU TARN. (AVENANT S. 16 DU 17-04-1978. SALAIRE MINIMUM A COMPTER DU 01-04-1978).
NOMINATION DE MEMBRES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE NATIONALE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 20-06-1966.
DELEGATIONS LIMITEES AUX CHAPITRES INDIQUES DANS LE TABLEAU ANNEXE (AFFAIRES ETRANGERES, PM ET DEFENSE NATIONALE).
ORGANISATION DES CONCOURS PREVUS POUR LE RECRUTEMENT DES TECHNICIENS D'ENCADREMENT DES SERVICES DU MATERIEL DE L'AVIATION CIVILE.
ABROGATION DES ARRETES DU 09-03-1970 ET DU 31-03-1970.
APPROBATION DE LA TRANSFORMATION DU BDPA, SOCIETE D'ETAT, EN SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE.
 AUTORISATION D'AUGMENTER SON CAPITAL DE 6.500.000 FRS A 16 MILLIONS DE FRS.
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION JUSQU'AU RENOUVELLEMENT GENERAL DE LA COMMISSION.
FIN DE MANDAT : ASSEMBLEE GENERALE QUI STATUERA SUR LES COMPTES DE L'EXERCICE 1980.
ABROGE LES DISPOSITIONS DES ARRETES DES 27-05-1964, 24-11-1970 ET 22-03-1977 (CONCERNANT LES CATEGORIES VISEES A L'ART. 1ER DE CET ARRETE).
ABROGE L'ARRETE DU 06-10-1966.
PRESIDENT : M. PIERRE LARQUE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 17-07-1975.
(TAUX DE L'INDEMNITE HORAIRE).
AU COMITE DES DEPLACEMENTS EN MILIEU URBAIN
M. MICHEL PILLOT EST NOMME DIRECTEUR DU PERFECTIONNEMENT DU CENTRE.
MODIFIE L'ARRETE DU 28 OCTOBRE 1974 (PYRENEES-ORIENTALES)
MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 07-05-1971 (TRAITEMENTS DES PERSONNELS CONTRACTUELS DES CAISSES NATIONALES DE SECURITE SOCIALE ET DE L'AGENCE).
RELEVEMENT DU SMIC : 2,3 P. 100 AU 01-01-1976 (7,89 FRS).
M. PHILIPPE MAUNY EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION PEDAGOGIQUE NATIONALE DES IUT POUR LA SPECIALITE CHIMIE EN REMPLACEMENT DE M. LOUGUET.
ORGANISATION DES SERVICES INTERDEPARTEMENTAUX DE L'INDUSTRIE ET DES MINES.
ABROGE L'ARRETE DU 15-07-1965 MODIFIE PAR LES ARRETES DU 26-02-1968, DU 24-01-1969
NOMINATION DE M. NARNIO EN REMPLACEMENT DE M. GIRI, AU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
MODIFICATION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES AGENTS D'ENTRETIEN DES NECROPOLES NATIONALES.
LE COMITE COMPREND DESORMAIS EGALEMENT UN REPRESENTANT DU MINISTRE DE LA SANTE.
TAUX DES COTISATIONS DU REGIME DE L'ASSURANCE OBLIGATOIRE DES SALARIES AGRICOLES CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES POUR 1976
SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE, TITRE IV, CHAP. 43-03 A 43-03.
MARTINIQUE ET GUADELOUPE.
MODE DE REPARTITION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: ANNULE PAR ARRET DU CONSEIL D'ETAT
RECT.100176        P334
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A COMPTER DE L'ANNEE SCOLAIRE 1997-1998
SURFACES MINIMA D'INSTALLATION ET COEFFICIENT D'EQUIVALENCE EN MATIERE DE CUMULS D'EXPLOITATIONS OU DE FONDS AGRICOLES DANS LES DEPARTEMENTS DE FRANCE METROPOLITAINE.
APPLICATION DE L'ART. 188-3 DU CODE RURAL.
POUR LE DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE.
SURFACES MINIMA D'INSTALLATION ET COEFFICIENT D'EQUIVALENCE EN MATIERE DE CUMULS D'EXPLOITATIONS OU DE FONDS AGRICOLES DANS LES DEPARTEMENTS DE FRANCE METROPOLITAINE.
APPLICATION DE L'ART. 188-3 DU CODE RURAL.
POUR LE DEPARTEMENT DE L'ESSONNE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 14-01-1972.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'ISSUE DE LA SESSION D'EXAMEN ORGANISSEE EN 1994 OU A L'ISSUE DE LA SESSION D'EXAMEN DE RATTRAPAGE EVENTUELLEMENT ORGANISEE EN 1995.
LISTE DES TRAVAUX OUVRANT DROIT AU PAIEMENT D'INDEMNITES POUR TRAVAUX DANGEREUX, INSALUBRES, INCOMMODES OU SALISSANTS EN FAVEUR DES PERSONNELS SCIENTIFIQUES DU LABORATOIRE NATIONAL DE LA SANTE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 01-01-1997
EPREUVES DE SELECTION PROFESSIONNELLE POUR L'ACCES AU GRADE DE SECRETAIRE DE CHANCELLERIE EN CHEF.
ABROGE L'ARRETE DU 16-03-1977.
(MODIFIE LES TAUX DES DROITS PRECITES).
ET DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 01-04-1952.
(COMPOSITION DES COMMISSIONS).
CONSTITUTION DE MISSIONS TECHNIQUES POUR LA VERIFICATION DANS LES LOCAUX ACCESSIBLES AU PUBLIC.
FIXATION DE LA COTISATION STATISTIQUE AU PROFIT DE L'ONIC POUR LA CAMPAGNE 1941-1942.
ELEVATION DE CLASSE (CLERMONT-FERRAND).
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 30 JUIN 1942 (MODIFICATION DU TABLEAU A ANNEXE A L'ARRETE DU 30-06-1942 : PROHIBITION D'EXPORTATION DES PAPIERS SPECIAUX DITS CHIMIQUES).
REPARTITION DU VOLUME, NOTIFICATION DES CONTINGENTS
EXPLOITATION DES STATIONS CONTROLE.
DELIVRANCE DE CARTES D'ADMISSION.
ELECTION D'UN DELEGUE REGIONAL DES CHAMBRES DE COMMERCE.
ENGAGEMENT DE NON-REEXPORTATION
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28 NOVEMBRE 1941, (TABLEAU B ANNEXE : LISTE DES PAYS DE DESTINATION SOUMIS A LA FORMALITE DE L'ENGAGEMENT DE NON-REEXPORTATION).
Insertion de l’article 8 bis. ‎
Entrée en vigueur : un mois à dater du présent arrêté.‎
COMPOSITION ET COMPETENCE DE LA COMMISSION (SIX SECTIONS), NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION.
COMPLEMENT A L'ARRETE DU 30 JUIN 1942 (COMPLEMENT AU TABLEAU A ANNEXE : PROHIBITION D'EXPORTATION DES GAZOGENES POUR MOTEURS).
EVALUATION DE LA REMUNERATION SERVANT DE BASE AU CALCUL DES COTISATIONS.