Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
FIN DE FONCTIONS DE MME. JEANNE BURTON EN QUALITE DE CHEF DE CE SERVICE.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
PORTANT MAJORATION DU SMIG EN AGRICULTURE (A COMPTER DU 01-07-1967) AINSI QU'UNE AUGMENTATION DU MONTANT JOURNALIER DE LA NOURRITURE ET DU LOGEMENT.
ASSIMILATION D'EMPLOIS EN VUE DE LA REVISION DES PENSIONS.
PTT. COMPLETANT LE DECRET 65117 DU 21-12-1957.
M. PIERRE PANARD EST NOMME DIRECTEUR GENERAL EN REMPLACEMENT DE M. EDMOND LANIER, NOMME PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
Modifie le décret n° 46-2583 du 21 novembre 1946 (article 9).‎
INGENIEURS DES SERVICES AGRICOLES
 POUR L'APPLICATION DE L'ART. L16 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES
 ASSIMILATION D'EMPLOIS
REVISION DES PENSIONS.
Modification des articles 1 à 3 et 6 du décret susvisé : création, composition, attributions et fonctionnement des chambres régionales de commerce et d'industrie.
Texte partiellement abrogé : article 1 (tableau) (décret n° 2015-1629 du 10 décembre 2015).
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, AGRICULTURE, ANCIENS COMBATTANTS, ARMEES, EDUCATION NATIONALE, EQUIPEMENT, TRANSPORT, INTERIEUR.
CONVENTION COLLECTIVE DU 06-12-1971: ACCORD DU 18-09-1984 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 84-44).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 2 (1) DU DECRET 821238 DU 30-12-1982.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 30-12-1983.
MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 8-BIS DE L'ARRETE SUSVISE (MAJORATION DE POINTS POUR LANGUES ECRITES OU PARLEES).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
TAUX DES INDEMNITES PREVUES PAR LE DECRET 751090 DU 17-11-1975 A COMPTER DU 01-01-1985.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 04-02-1983 MODIFIE.
M. REBUFFEL JEAN EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (DOM-TOM).
LES PRIX DE TOUS LES SERVICES DE TRANSPORT PUBLIC DE VOYAGEURS INTERURBAINS,PEUVENT ETRE MAJORES DE 3,5% A COMPTER DU 01-03-1985 PAR RAPPORT AUX PRIX ET TARIFS LICITES AU 31-12-1984.
CONVENTION COLLECTIVE DU 13-03-1965: AVENANT N0 114 DU 10-01-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DU TRAVAIL (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-19).
LE BUDGET EST AUGMENTE DE 16000000FRS.
Texte totalement abrogé
APPLICATION DES ART. 30 ET 32 DU DECRET 82397 DU 11-05-1982.
JUSQU'A L'ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS DE L'ART. 12 DE L'ARRETE DU 10-06-1982,LA NATURE ET LE PROGRAMME DE CETTE OPTION SONT CEUX FIXES PAR L'ARRETE DU 19-12-1973.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 9 DU DECRET 82397 DU 11-05-1982.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-12-1982.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28-12-1978 (ART. 2) ET ABROGATION DE L'ARRETE DU 07-08-1981.
NOMINATION DE M. JURENSEN PHILIPPE,EN REMPLACEMENT DE M. CAMDESSUS MICHEL.
COMMISSION INSTITUEE PAR L'ART. 62 DE LA LOI 70632 DU 15-07-1970.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: ANNULE PAR DECISION DU CONSEIL D'ETAT DU 13-03-1987
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 13-04-1983 POUR L'ANNEE SCOLAIRE 1982-1983.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: TOUTEFOIS LA COMMISSION ADMINISTRATIVE DU PERSONNEL SCIENTIFIQUE DES MUSEES D'HISTOIRE NATURELLE DEMEURE COMPETENTE JUSQU'A L'EXPIRATION DE SON MANDAT EN COURS
APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 82451 DU 28-05-1982.
MODIFICATION DE L'ANNEXE (ART. 2) DE L'ARRETE DU 09-04-1981: TABLEAU DE CONCORDANCE ENTRE LES PERSONNELS COMMUNAUX ET CEUX DES OFFICES D'HLM EN CE QUI CONCERNE L'OCTROI DE LA PRIME SPECIALE DES PERSONNELS TECHNIQUES DES OFFICES.
RECT. JO DU 20-11-1982 P.10312.
APPLICATION DE L'ART. 30 DE LA LOI 82595 DU 10-07-1982.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 22-04-1983.
(3EME GOUVERNEMENT PIERRE MAUROY).
APPLICATION DE L'ART. 6 DU DECRET 83872 DU 30-09-1983.
IL PREVOIT QUE LES PROTOCOLES ANNEXES A LA CONVENTION DU 27-03-1979 SONT APPLICABLES A LA REUNION, A COMPTER DU 01-01-1982.
ALLOCATIONS JOURNALIERE DE BASE, JOURNALIERE DE FIN DE DROIT, FORFAITAIRE JOURNALIERE, ALLOCATION JOURNALIERE DE GARANTIE DE RESSOURCES.
AVENANT 7 DU 06-11-1981:REVALORISATION DES SALAIRES MINIMA.
AVENANT 7-BIS DU 06-11-1981:CLASSIFICATION DU PERSONNEL.
ABROGATION DES ARRETES DU 02-02-1979 ET 26-07-1979 (NON PUBLIES).
APPLICATION DU II DE L'ART. 87 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1982 (811160 DU 30-12-1981).
M. CACHEUX MICHEL EST NOMME MEMBRE ET DESIGNE POUR EXERCER LES FONCTIONS DE RAPPORTEUR,EN REMPLACEMENT DE M. PALAT PIERRE.
FIN DE MANDAT: 30-09-1982.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 29-02-1976 ET ABROGATION DE L'ART. 1ER (AL.3) DE L'ARRETE DU 10-06-1980 ET L'ARRETE DU 19-02-1981.
ABROGE L'ARRETE DU 06-02-1978.
TABLEAU ANNEXE: SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS (RECEVEURS PRINCIPAUX).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION DE 1991
ABROGATION DE L'ARRETE DU 11-05-1970 RELATIF AU BEP DE MECANICIEN REPARATEUR DE MATERIEL,A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN QUI AURA LIEU EN 1982.
SONT RENOUVELEES LES FONCTIONS DE M. BOISSARD ADEODAT, COMME PRESIDENT DU CONSEIL
REGIME DES CAISSES D'EPARGNE. TAUX D'INTERET.
LES INDUSTRIES CHIMIQUES: M. LAPORTE JEAN EN REMPLACEMENT DE M. TOURNIER.
APPLICATION DES DECRETS 80897 ET 80898 DU 18-11-1980.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CE BREVET EST SCINDE EN 5 DOMAINES DE CONTROLE EUX-MEMES CONSTITUES DE PLUSIEURS UNITES DE CONTROLE,MODALITES DE CONTROLE,JURY CANDIDATS.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 2: ANNULE PAR UN ARRET DU CONSEIL D'ETAT
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 16-06-1975 (CHAMPIGNONNIERES).
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 14-10-1976.
L'EMISSION SERA OUVERTE LE 17-05-1982.
L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 28-02-1978 EST ABROGE.
ABROGATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 06-12-1974.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 06-11-1979.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 01-06-1963.
APPLICATION DE L'ART. 7 (2EMEMENT) DU DECRET 62511 DU 13-04-1962.
ABROGATION DES ART. 42-A ET 42-B DU TITRE I,DE L'ART. 44-B DU TITRE III,ADJONCTION DES ART. 45-A ET 45-B AU TITRE IV DE L'ARRETE DU 16-07-1954.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 09-09-1955.
ACCORD DU 07-04-1982 (CONGES PAYES,5EME SEMAINE,INDEMNITE,PRIME DE VACANCES) ET ACCORD DU 19-05-1982 (MAJORATIONS POUR HEURES SUPPLEMENTAIRES).
M. JACQUES DAUCET EST DESIGNE COMME MEMBRE DELIBERANT EN REMPLACEMENT DE M. JEAN BABIN POUR REPRESENTER LE MINISTERE DES PTT.MODIFICATION DE L'ARRETE DU 23-01-1981.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 14-05-1981. 
APPLICATION DU DECRET 71318 DU 27-04-1971.
FIXATION DES ZONES DE DEGAGEMENT. SERVITUDES.
APPLICATION DE L'ART. L99 DU CODE DES PTT. CENTRE DE CENON. (GIRONDE).
PREPARATION DES FORMATIONS CONNEXES,HORAIRE DE FORMATION MINIMUM EN CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS (CFA),INITIATION A LA GESTION.
L'ANNONCE DU HANDICAP,LE SOUTIEN ET L'ACCOMPAGNEMENT A LA MATERNITE,LA PREPARATION DE LA SORTIE,LA FORMATION DU PERSONNEL.
APPLICATION DE LA LOI 83597 DU 07-07-1983.
ABROGATION DE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU PRESENT DECRET.
FIXATION DES ZONES DE DEGAGEMENT. SERVITUDES.
APPLICATION DE L'ART. L99 DU CODE DES PTT. CENTRE DE BADEFOLS D'ANS. (DORDOGNE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACE L'ART. 1 DU DECRET 50738 DU 24-06-1950.
FIXATION DES LIMITES DE LA ZONE DE PROTECTION. SERVITUDES.
 APPLICATION DE L'ART. L108 DU CODE DES PTT. CENTRE DE TRIGNY. (MARNE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 31-01-1961    P1186
ABROGE LE DECRET 49261 DU 21-02-1949.
Texte totalement abrogé
CREATION DES GROUPEMENTS DE PREVENTION AGREES.
APPLICATION DU DECRET 85910 DU 27-08-1985.
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA COMPAGNIE NATIONALE AIR-FRANCE.
M. AUBOYNEAU (EN REMPLACEMENT DE M. DUFOURNIER) AU CHILI.
MODIFIE LE DECRET ANNEXE DU 15-07-1909.
M. BRIERE (EN REMPLACEMENT DE M. MONOD) EN AUSTRALIE.
PORTANT NOMINATION DE M. PIERRE LAROQUE, COMME PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE NATIONALE DE SS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
(FORMATION DES APPELES DU CONTINGENT ART. 53: SUPPRESSION DU 3EME AL. DU PARAG. 5 ET ART. 54: FORMATION DES INSCRITS MARITIMES) ET CHAPITRE 8 (FORMATION DES ELEVES OFFICIERS MARINIERS DE RESERVE).
Modification de la circulaire 2004/SG du 27 février 1985.
RECT.290461        P4027
APPLICATION DES ART. L99 ET L101 DU CODE DES PTT.
M. DE BEAUSSE EST NOMME AU CAMBODGE.
APPLICATION DE L'ART. L108 DU CODE DES PTT. CENTRE DE LONGWY (MEURTHE-ET-MOSELLE).
MODIFICATION DE L'ARTICLE L544 DU CODE SECURITE SOCIALE
APPLICATION DE L'ART. 20 DE ORD. 581374 DU 30 décembre 1958
CREATION D'UN INSTITUT D'ETUDES TURQUES DE L'UNIVERSITE DE PARIS.
RECT.280361        P3060
PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DANS LES DEPARTEMENTS ALGERIENS DE L'ART. 2154 DU CODE CIVIL RELATIF AU RENOUVELLEMENT DES INSCRIPTIONS DE PRIVILEGES ET D'HYPOTHEQUES.
MODIFICATION DES ART. 135 ET 139 DU CODE DE COMMERCE.
M. LE GENERAL D'ARMEE DEMETZ (ANDRE, GEORGES, ALBERT, MICHEL) EST MIS A LA DISPOSITION DU PREMIER MINISTRE POUR EXERCER LES FONCTIONS DE CHEF D'ETAT-MAJOR GENERAL ADJOINT DE LA DEFENSE NATIONALE.
Remplace les dispositions des articles 18 et 24 et 34 à 38 du décret du 25 octobre 1946.
Abroge les articles 1 à 11 du décret du 13 octobre 1932.
RECT.210161        P887
MONNAIES ET MEDAILLES.
M. LE GENERAL D'ARMEE ELY PAUL EST NOMME CHEF D'ETAT-MAJOR GENERAL DE LA DEFENSE NATIONALE.
ABROGATION DU DECRET DU 05-10-1949.
EST ANNULE SUR 1960,UN CREDIT DE 3750000FRS APPLICABLE AU BUDGET DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE (CHAPITRE 31-21).
EST OUVERT,SUR 1960,UN MEME CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DU MEME MINISTERE (CHAPITRE 31-34).
PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 20 DE LA LOI 60808 DU 5 août 1960.
CREATION D'UNE ZONE SPECIALE D'ACTION RURALE DONT LES LIMITES SONT CELLES DU DEPARTEMENT DE LA CREUSE.
NOMINATION EN QUALITE DE REPRESENTANTS DU PARLEMENT.
CARACTERE OBLIGATOIRE DES ENGAGEMENTS DE DROITS DE COMPENSATION.
FIXATION DES LIMITES DE LA ZONE DE PROTECTION. SERVITUDES.
 APPLICATION DE L'ART. L108 DU CODE DES PTT.
 CENTRE DE MONTROL-SENARD-MONTMEZERY. (HAUTE-VIENNE).
FIXATION DES LIMITES DE LA ZONE DE PROTECTION ET DE LA ZONE DE GARDE. SERVITUDES.
APPLICATION DE L'ART. L108 DU CODE DES PTT. CENTRE DE SALON-DE-PROVENCE. (BOUCHES-DU-RHONE).
RELATIF A LA PROTECTION TEMPORAIRE DES INVENTIONS EXPOSEES A LA XVIIIE FOIRE INTERNATIONALE DES CONSERVES ET DES EMBALLAGES ET AU SALON INTERNATIONAL DES MACHINES ET DES EQUIPEMENTS POUR L'ALIMENTATION QUI AURONT LIEU A PARME DU 20 AU 30 SEPTEMBRE 1963
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
AUTORISATION A TITRE GENERAL DES ARBITRAGES DEVISES ETRANGERES CONTRE DEVISES ETRANGERES.
ENTREE EN VIGUEUR IMMEDIATE.
MODIFIE LES ART. 1 ET 2: BUREAU DE SAINT-LEU-LA-FORET (VAL-D'OISE).
UN ARRETE DU DIRECTEUR GENERAL DES IMPOTS FIXERA LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS DE CET ARRETE.
ANNEXE JOINTE: 9 INSCRIPTIONS.
CONSEILLER TECHNIQUE: M. BENEZIT MICHEL.
CHARGE DE MISSION (CHEF DU SECRETARIAT PARTICULIER,ATTACHEE PARLEMENTAIRE): MME. LAURENT SUZANNE.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
ANNEXE JOINTE.
MODIFICATION DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 23-02-1984 AINSI QUE LE TABLEAU ANNEXE (NOISY-LE-GRAND).
APPLICATION DE L'ART. 9 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1990 (89935 DU 29-12-1989).
ANNEXE JOINTE: 10 INSCRIPTIONS.
COMPLEMENT DE LA LISTE DES DISPOSITIFS DONNEE A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 24-11-1981 MODIFIE: A) EN MER BALTIQUE (HATTER-BARN).
ENTREE EN VIGUEUR: 01-04-1984.
L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 24-08-1982 EN TANT QU'IL FIXE LE MODELE DE L'IMPRIME S7310 ENREGISTRE PAR LE CERFA SOUS LE N0 60-3658 EST MODIFIE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
UNE ZONE DE CONTROLE DE SAINT-PIERRE.
UNE REGION DE CONTROLE TERMINALE DE SAINT-PIERRE.
ACCORD DU 25-04-1985, POUR LA CAMPAGNE 1984-1985,DANS LES DEPARTEMENTS DU RHONE ET DE SAONE-ET-LOIRE.
NOMINATION DE M. GIRARD JEAN-FRANCOIS,EN QUALITE DE 1ER REPRESENTANT TITULAIRE DU MINISTRE CHARGE DE LA SANTE,EN TANT QUE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES ROUX.
Texte totalement abrogé
APPLICATION DES ART. 2,4 ET 5 DU DECRET 86433 DU 12-03-1986.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CE GAIN PREVU A L'ART. 1234-22 DU CODE RURAL EST FIXE A 37328FRS POUR LA PERIODE DU 01-01-1987 AU 31-12-1987.
ABROGATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 18-10-1985.
M. BIZOT JEAN-CLAUDE EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR,EN REMPLACEMENT DE M. LESPINARD GEORGES.
NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE REPRESENTANT DE LA FEDERATION NATIONALE DES GROUPEMENTS DE DEFENSE SANITAIRE DU BETAIL:
SUPPLEANTE: MME. DUFOUR BARBARA,EN REMPLACEMENT DE M. HAVAGE.
FIN DE MANDAT: 25-09-1988.
RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE M. PINCHON JEAN EN TANT QUE PRESIDENT.
FIN DE MANDAT: 17-10-1989.
DATE DES ELECTIONS EN VUE DU RENOUVELLEMENT DE L'ASSEMBLEE: 16-03-1986.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 14-09-1984.
SUPPLEANT: M. MARTIN-LALANDE PATRICE AU LIEU DE M. MARTIN-LALANDE PIERRE.
COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DE BASSE-NORMANDIE: CAROTTES,CHOUX-FLEURS D'AUTOMNE ET DE PRINTEMPS,POMMES DE TERRE DE PRIMEUR.
APPLICATION DU CHAPITRE III: ART. 5 ET 6 DU DECRET 86574 DU 14-03-1986 (UNIFORMES ET MARQUES DISTINCTIVES).
M. TOSSOUKPE JEAN EST NOMME MEMBRE POUR ASSURER LA REPRESENTATION DE L'ETAT,AU TITRE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR,EN REMPLACEMENT DE M. GAUBERT.
ENSEMBLE FORME PAR LE SITE DES REMPARTS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DU PALAIS.
PROTOCOLE CONCLU LE 02-10-1985 ET RENDU OBLIGATOIRE POUR TOUS LES EMPLOYEURS ET TOUS LES SALARIES COMPRIS DANS SON CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL ET PROFESSIONNEL.
M. RAVANEL JEAN EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. DONEDIEU-DE-VABRES JEAN.
APPLICATION DE L'ART. 35 DU DECRET 85384 DU 29-03-1984.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE: EST COMPLETE PAR UN TABLEAU PORTANT SUR LE PROGRAMME D'ENQUETES STATISTIQUES PUBLIQUES DE 1986.
M. BERNARD CAMBOURNAC EST NOMME SUR PROPOSITION DE L'ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE.
MME. MAILTCHENKO CHRISTIANE EST NOMMEE EN REMPLACEMENT DE M. DUBOIS HUBERT.
RECT. JO DU 20-03-1986    P4836.
M. MICHEL ANDRE EST NOMME DIRECTEUR DES PERSONNELS ET DES MOYENS DE DEVELOPPEMENT AU MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES,EN REMPLACEMENT DE M. ANTOINE FRASSETO APPELE A D'AUTRES FONCTIONS.
MODIFICATION DE L'ART. 5 DE L'ARRETE SUSVISE: NOMINATION D'INSPECTEURS GENERAUX ET DE CHARGES DE MISSION D'INSPECTION GENERALE EFFECTUEE APRES AVIS D'UNE COMMISSION CONSULTATIVE;COMPOSITION DE CETTE COMMISSION.
APPLICATION DE L'ART. 15-TER DU REGLEMENT CEE 1035-72 DU CONSEIL DU 18-05-1972.
DETACHEMENT DE M. RAYNAUD JEAN-CLAUDE EN VUE D'EXERCER LES FONCTIONS DE SECRETAIRE GENERAL DU SERVICE D'INFORMATION ET DE DIFFUSION (SID) POUR UNE PERIODE DE DEUX ANS A COMPTER DU 11-09-1984,AU TITRE DE LA MOBILITE.
MM. DALBOS JEAN-CLAUDE ET CHOUAT DIDIER SONT NOMMES MEMBRES TITULAIRES.LEURS MANDATS PRENDRONT FIN LE 28-11-1989,DATE D'EXPIRATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR.
M. BOSC ROBERT EST NOMME PREMIER PRESIDENT DE LA COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE,EN REMPLACEMENT DE M. LASSERRE,DECEDE.
M. RAVANEL JEAN EST PLACE EN POSITION DE DETACHEMENT DE LONGUE DUREE POUR EXERCER LES FONCTIONS DE PRESIDENT DE LA COMMISSION DE LA CONCURRENCE.
NOMBRE MAXIMUM DE STAGIAIRES A ADMETTRE DANS CHACUNE DES SERIES: 30 POUR LA 1ERE SERIE ET 20 POUR LA 2EME SERIE.
COMMENCEMENT DU CYCLE PREPARATOIRE AU DEBUT DU MOIS DE NOVEMBRE 1987.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 26-10-1995
M. RAINGEARD-DE-LA-BLETIERE LOUIS EST PLACE EN POSITION DE DETACHEMENT AFIN D'OCCUPER UN EMPLOI DE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.
FIN DE MANDAT: 14-02-1991.
NOMINATION DE CONSEILLERS POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE 3 ANS A COMPTER DU 01-01-1986 ET DE CONSEILLERS HONORAIRES,EN METROPOLE,DANS LES TERRITOIRES ET DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER ET A L'ETRANGER.
M. GUY PELENNEC EST PLACE EN SERVICE DETACHE AUPRES DE L'AGENCE FONCIERE ET TECHNIQUE DE LA REGION PARISIENNE POUR UNE PERIODE DE 5 ANS A COMPTER DU 22-01-1985 EN VUE D'EXERCER LES FONCTIONS DE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL.
COMPAGNIE FRANCAISE DE GEOTHERMIE.
NOMINATION POUR 3 ANS.
PRESIDENT: M. L'INGENIEUR GENERAL DE L'ARMEMENT ROURE.
SECRETAIRE: M. L'INGENIEUR EN CHEF DE L'ARMEMENT MOREAU.
SONT NOMMES MEMBRES,AU TITRE DES PERSONNALITES REPRESENTANT LES GRANDS INTERETS NATIONAUX,SUR PROPOSITION DE L'ASSEMBLEE NATIONALE:
TITULAIRE: M. DUBERNARD JEAN-MICHEL;
SUPPLEANT: M. BEAUMONT JEAN-LOUIS.
TITULAIRE: MME. PILET CHRISTIANE,EN REMPLACEMENT DE MELLE. FAVEL ANNICK.
SUPPLEANTE: MME. WITTMANN RENEE,EN REMPLACEMENT DE MELLE. LE-GALO.
M. WIBAUX FERNAND EST PLACE EN SERVICE DETACHE AUPRES DU MINISTRE CHARGE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE,AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE DELEGUE DU GOUVERNEMENT,HAUT-COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE EN NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES,A COMPTER DU 23-05-1985.
(AVENANT N0 29 DU 27-03-1984).
(BULLETIN OFFICIEL,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 84-36-37).
MISSION,COMPETENCES ET COMPOSITION.
MODIFICATION DU II (B,1,A) DE L'ARRETE PRECITE:
NOMINATION DE M. VERNY EMMANUEL,EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT DE LA SECTION SOCIALE REPRESENTANT L'UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE SERVICES ET DE SOINS A DOMICILE,EN REMPLACEMENT DE M. FRANCOIS (ETIENNE).
APPLICATION ET MISE EN VIGUEUR EN ALGERIE DE L'ORD. PRECITEE.
PROLONGATION JUSQU'A LA FIN DE LA SCOLARITE DU VERSEMENT DES INDEMNITES.
PERCEPTION PAR LES ELEVES DIRECTEURS SUSVISES SUIVANT LE CYCLE DE FORMATION THEORIQUE ET PRATIQUE ORGANISE PAR L'ECOLE NATIONALE DE LA SANTE PUBLIQUE,D'INDEMNITES DE STAGE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE L'ART. 4 (AL. 2).
APPRECIATION DE LA VARIATION DE L'ENCOURS DU LIVRET A.
MME. DUTILH COLETTE EST RADIEE DU CORPS DES ADMINISTRATEURS CIVILS,A COMPTER DU 03-04-1987,DATE DE SA NOMINATION EN QUALITE D'INSPECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE.
M. MANGIN GILBERT EST ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE PAR LIMITE D'AGE A COMPTER DU 02-01-1987,ET MAINTENU EN FONCTIONS JUSQU'AU 30-06-1987.
NOMINATION DE M. JEAN-CHARLES NAOURI,EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT ET SUR PROPOSITION DU MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,EN REMPLACEMENT DE M. FLOQUET DIDIER.
M. BETOULLE JEAN EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION.
FIN DE MANDAT: A L'ISSUE DE L'ASSEMBLEE GENERALE AYANT APPROUVE LES COMPTES SOCIAUX DE L'EXERCICE 1988.
NOMINATION DE MM. PAILHAS LOUIS,DE-BONNECORSE-BENAULT-DE-LUBIERES MICHEL ET RETAT BERNARD.
FIN DE MANDAT: 3 ANS APRES LA DATE D'EFFET DU DECRET.
M. EYMARD-DUVERNAY FRANCOIS EST NOMME POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
M. CLAUDE CONTAMINE,REPRESENTANT DE L'ETAT,REPRESENTANT DU PREMIER MINISTRE,EN REMPLACEMENT DE M. FRANCOIS SCHOELLER.
NOMINATION DE M. AUCHERE,EN REMPLACEMENT DE M. PATRICK O'CORNESSE.
LA COMMISSION DE LA PRIVATISATION PREVUE A L'ART. 3 DE LA LOI 86912 DU 06-08-1986 PREND LE NOM DE LA COMMISSION D'EVALUATION DES ENTREPRISES PUBLIQUES.
M. MENASSEYRE BERNARD,CONSEILLER REFERENDAIRE DE 1ERE CLASSE A LA COUR DES COMPTES EST REINTEGRE DANS LES CADRES.
M. DOMINIQUE LE-VERT EST NOMME AUPRES DU PREMIER MINISTRE,CHARGE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU PLAN,EN REMPLACEMENT DE M. MARCEL PINET.
ARMEE ACTIVE (DIRECTION GENERALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE).
LA VALIDITE DU PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES DE MINES D'URANIUM,AUTRES METAUX RADIOACTIFS ET SUBSTANCES CONNEXES,DIT "PERMIS DE FREMONT" (ALLIER,CHER) (DECRET DU 25-02-1982) EST PROLONGEE JUSQU'AU 28-02-1988.
NOMINATION DE MME. MICHELE SELLIER.
APPLICATION DE L'ART. 8 DE LA LOI 84834 DU 13-09-1984.
REMPLACEMENT DES ART. 1,2,3,5,6 ET 7 DU DECRET SUSVISE: ACCORD A GAZ DE FRANCE D'UNE AUTORISATION DE STOCKAGE SOUTERRAIN SUR LE TERRITOIRE DE CERTAINES COMMUNES DANS LE DEPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACEMENT ET ABROGATION DU DECRET 86154 DU 30-01-1986.
ANNEXE II JOINTE: SUPERFICIE TOTALE PAR DEPARTEMENT,DES FORETS ET TERRAINS A BOISER OU A RESTAURER APPARTENANT A L'ETAT.
M. GUY RAFFI EST RADIE A COMPTER DU 22-04-1986,DATE DE SA NOMINATION EN QUALITE D'INSPECTEUR GENERAL DE L'AGRICULTURE.
NOMINATION DE M. JEAN-PIERRE CHAUDET,EN TANT QUE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CLERMONT-FERRAND,EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES VILAINE.
NOMINATION DE M. JACQUES JOUSSOT-DUBIEN,EN REMPLACEMENT DE M. BERNARD DECOMPS AU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE.
M. DUFOUR ETIENNE,CONSEILLER D'ETAT,EST ADMIS,PAR LIMITE D'AGE,A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,A COMPTER DU 13-07-1987.
M. DUPONT-JUBIEN,DETACHE EN QUALITE DE CHEF DU SERVICE JURIDIQUE DE LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE (COB),EST PLACE,SUR SA DEMANDE,EN POSITION DE DISPONIBILITE,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 01-05-1987.
LES DISPOSITIONS DE L'ART. 30-I DE LA LOI SUSVISEE PORTANT INSTITUTION D'UN SYSTEME DE PAIEMENT MENSUEL DE LA TAXE D'HABITATION SERONT APPLICABLES,A PARTIR DU 01-01-1992 DANS L'ENSEMBLE DES DEPARTEMENTS.
NOMINATION DE M. PAROT JACQUES,EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (FINANCES),EN REMPLACEMENT DE M. RIPERT EDOUARD.
MAJORATION DE 3% A COMPTER DU 25-11-1988 DES DROITS A PERCEVOIR PAR LES COURTIERS INTERPRETES ET CONDUCTEURS DE NAVIRES POUR LA CONDUITE DES NAVIRES.
MODIFICATION IMPLICITE DU DECRET 87316 DU 05-05-1987.
ENTREE EN VIGUEUR: 15-06-1985.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 881081 DU 30-11-1988.INDICES BRUTS MINIMA ET MAXIMA DE L'ECHELLE DES GROUPES DE REMUNERATION PREVUS A L'ART. 1 SUSVISE.
Texte totalement abrogé
CLASSEMENT INDICIAIRE DES INFIRMIERS,DES INFIRMIERS DE SALLE D'OPERATION,DES INFIRMIERS SPECIALISES EN ANESTHESIE-REANIMATION ET DES PUERICULTRICES.
APPLICATION DE L'ART. 4 DE L'ORDONNANCE DU 07-03-1944 (RELATIVE AU STATUT DES FRANCAIS MUSULMANS DE L'ALGERIE EN CE QUI CONCERNE L'ETABLISSEMENT DES LISTES ELECTORALES) (ART. 4 : LES FRANCAIS MUSULMANS).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 16 DU DECRET DUSVISE:
REGIME DE L'ECOLE: EXTERNAT;
MODALITES DE GRATUITE DE L'ENSEIGNEMENT;
CONTRIBUTION AUX FRAIS DE RESTAURATION.
ABROGE LES ART. 1 ET 2 DU DECRET 611388 DU 19 décembre 1961.
COMPLETE LE REGLEMENT ANNEXE AU DECRET 59809 DU 04-07-1959 PAR UN TITRE III RELATIF AU REGIME DE RETRAITES DU PERSONNEL TITULAIRE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE DE MARSEILLE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LE D. 50415 DU 04-04-1950, MODIFIE, INSTITUANT LE CONSEIL SUPERIEUR DU SERVICE SOCIAL, AINSI QUE LE TITRE I DU DECRET 57-1132 DU 05-10-1957.
MODIFICATION DU TAUX DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE ANNUELLE ET DU TAUX DES JETONS DE PRESENCE FIXES, RESPECTIVEMENT PAR LES ART. 1ER ET 2 DU DECRET 62346 DU 22-03-1962.
RECRUTEMENT D'INGENIEURS DES TRAVAUX D'ARMEMENT DE 1ERE CLASSE. (QUINZE).
ABROGATION DU DECRET 47130 DU 16-01-1947.
EST ABROGE A COMPTER DU 01-04-1968 LE DECRET DU 23-07-1965
MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET DU 30-10-1935 (PROCEDURE RENDANT EXECUTOIRES LES ETATS PORTANT LIQUIDATION DES CREANCES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX).
ABROGE LES DECRETS 6114 DU 10-01-1961, 6155 DU 17-01-1961, 61139 DU 07-02-1961, 621467 DU 27-11-1962 MODIFIE, 64723 DU 10-07-1964 ET 66540 DU 20-07-1966.
Texte totalement abrogé
ABROGATION DU D. 601301 DU 05-12-1960.
M. JEAN SIRINELLI EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL DE L'ORDRE DES PALMES ACADEMIQUES
ABROGE LE D. 481171 DU 19-07-1948.
MODIFIE L'ART. 1 AL. 2, 3 (SUR LE CUMUL), 4 (AL. 1 (ABROGE), 5 (AL. 1 ABROGE) DE CE DECRET.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE AU DECRET 59350 DU 27-02-1959.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ANNEXE AUDIT DECRET (COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ASSISTANT LE RECTEUR SOUS L'AUTORITE DUQUEL EST PLACE L'INSTITUT)
ABROGE LES DISPOSITIONS DU DECRET 511226 DU 26-10-1951 RELATIVES A LA DATE DE DEPOT PRECITEE.
PRIX D'ACHAT DES ALCOOLS DE VINS EN APPLICATION DU DECRET DU 16-10-1953 POUR LES ALCOOLS ET FLEGMES.
AUTORISATION DE PRELEVEMENT DE COTISATIONS.
DISPOSITIONS GENERALES,RECRUTEMENT,AVANCEMENT.
ABROGATION DU DECRET 51498 DU 28-04-1951.
MODIFIE L'ART. 5 DU D. 51943 DU 19-07-1951 ; CONDITIONS CONCERNANT L'ECOLE CENTRALE DES ARTS ET MANUFACTURES ET L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ELECTROTECHNIQUE ET D'HYDRAULIQUE DE TOULOUSE.
MODIFICATION DES ART. 69, 141, 153, 154, 181 ET 186 DU DECRET DU 30 décembre 1938.
RELEVEMENT DES INDEMNITES POUR VIVRES EN MER DU PERSONNEL DES PHARES ET BALISES.
ENTREE EN VIGUEUR LE 01-08-1984.
ACCORD APPROUVE PAR LA LOI 83493 DU 16-06-1983.
(AJOUTE AU CODE PAR LA LOI 611242 DU 21-11-1961).
RATIFIE PAR LA L. 64458 DU 28-05-1964
MODIFICATION DE L'ARTICLE 9 DE LA LOI 57353 DU 22 MARS 1957
MODIFIE L'ART. 1 (INDEMNITE POUR RESPONSABILITE PECUNIAIRE) ET COMPLETE PAR UN ART. 2 BIS (INDEMNITE DE RESPONSABILITE PECUNIAIRE ALLOUEE AUX AUXILIAIRES DE LA DISTRIBUTION) DU DECRET 461658 DU 18-07-1946.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 16-12-1969.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 04-08-1982.