Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
La ressource radioélectrique mentionnée en annexe A, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé à l'association Radio Loisirs conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.
La ressource radioélectrique mentionnée en annexe A, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé à l'association Radio Billy conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.
L'association Radio Billy est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RBM Radio du Bassin Minier conformément à la convention susvisée.
L'association Radio Billy respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.
L'association Radio Loisirs est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Scarpe Sensée conformément à la convention susvisée.
L'association Comunic respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.
L'association Planète respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.
La présente décision sera notifiée à l'association Comunic et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association Comunic est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Plus conformément à la convention susvisée.
La ressource radioélectrique mentionnée en annexe A, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé à l'association Comunic conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 13 juin 2017, M. le général de division Cormier (Pierre-Yves, Roger) est nommé directeur du commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en date du 2 juin 2017, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : Mme Marie-France TURKI, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 1er décembre 2017.
Par arrêté du Premier ministre en date du 15 juin 2017, M. Pierre-Paul FOURCADE, administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 octobre 2017.
Pour la campagne 2016, le montant de l'aide aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l'agriculture biologique définie au 10° de l'article D. 615-41 du code rural et de la pêche maritime est de 27,5 € par veau éligible.
Le point III de l'article 2 de l'arrêté du 10 mai 2017 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Pour la campagne 2016, le montant unitaire de l'aide à la production de poires destinées à la transformation est fixé à 1 160 euros. »
Les commandants de zone maritime sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises par intérim, la directrice du budget et le président-directeur général de l'Agence de services et de paiement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Sont nommées au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire :
Mme Michèle Pappalardo, directrice du cabinet.
Mme Anne Rubinstein, cheffe de cabinet.
Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises par intérim, la directrice du budget et le président directeur général de l'Agence de services et de paiement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le 1 de l'article 6 de la décision du 7 janvier 2014 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. M. Marc Gauchée, attaché principal d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau du pilotage des projets de modernisation ; ».
Le point IV de l'article 2 de l'arrêté du 10 mai 2017 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Pour la campagne 2016, le montant unitaire de l'aide à la production de prunes destinées à la transformation est fixé à 1 085 euros. »
La décision n° 2017-DC-0587 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 23 mars 2017 relative au conditionnement des déchets radioactifs et aux conditions d'acceptation des colis de déchets radioactifs dans les installations nucléaires de base de stockage est homologuée.
Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public fluvial la parcelle située sur la commune de L'Isle-Adam, d'une contenance de 2 550 m2 environ, cadastrée section AT n° 22, et figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).
L'arrêté du 23 mai 2011 portant agrément de la station de contrôle et d'entretien de radeaux de sauvetage LIFE RAFTS ETC est abrogé
L'arrêté du 3 juillet 2007 portant agrément de la station de contrôle et d'entretien de radeaux de sauvetage « Yacht Club de Saint Pierre » est abrogé.
Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public fluvial la parcelle située sur la commune de Venette, d'une contenance de 18 a 87 ca environ, cadastrée section AC n° 123, et figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).
Sont nommés au cabinet de la ministre des armées :
Directeur du cabinet civil et militaire
M. Martin Briens.
Directeur adjoint du cabinet civil et militaire
M. Benjamin Gallezot.
Chef du cabinet militaire
M. le vice-amiral d'escadre Jean Casabianca.
Chef du cabinet civil
Mme Frédérique Camilleri.
La présente décision sera notifiée à l'association Maison des jeunes et d'éducation permanente d'Isbergues et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association Maison des jeunes et d'éducation permanente d'Isbergues est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Banquise FM conformément à la convention susvisée.
L'association MEDIA est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé PFM conformément à la convention susvisée.
La ressource radioélectrique mentionnée en annexe A, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé à l'association Maison des jeunes et d'éducation permanente d'Isbergues conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.
La présente décision sera notifiée à l'association MEDIA et publiée au Journal officiel de la République française.
La ressource radioélectrique mentionnée en annexe A, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé à l'association MEDIA conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.
L'association MEDIA respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.
L'association Maison des jeunes et d'éducation permanente d'Isbergues respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.
Mme Melynda Matoura est nommée aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, à compter du 1er juillet 2017.
ANNEXES
ANNEXE I
TARIFS
Les tarifs des honoraires pour les soins dispensés aux assurés sociaux et à leurs ayants droit sont fixés comme suit :
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
La ressource radioélectrique mentionnée en annexe A, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé à l'association Centre d'éducation et de formation interculturel rencontre (CEFIR) conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.
La présente décision sera notifiée à l'association Centre d'éducation et de formation interculturel rencontre (CEFIR) et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association Centre d'éducation et de formation interculturel rencontre (CEFIR) respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Hainaut-Cambrésis et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association Batiste et Laïte Caudry respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.
L'association Radio Hainaut-Cambrésis est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé CN'O conformément à la convention susvisée.
L'association Radio Hainaut-Cambrésis respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.
La ressource radioélectrique mentionnée en annexe A, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé à l'association Batiste et Laïte Caudry conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.
La ressource radioélectrique mentionnée en annexe A, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé à l'association Radio Hainaut-Cambrésis conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.
L'association Batiste et Laite Caudry est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio BLC conformément à la convention susvisée.
L'association Transat est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Transat FM conformément à la convention susvisée.
La présente décision sera notifiée à l'association Batiste et Laïte Caudry et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association Centre d'éducation et de formation interculturel rencontre (CEFIR) est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Rencontre conformément à la convention susvisée.
L'association Transat respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.
La ressource radioélectrique mentionnée en annexe A, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé à l'association Transat conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.
La présente décision sera notifiée à l'association Transat et publiée au Journal officiel de la République française.
Sur les responsables de traitement/champ d'application.
Seules les entités du groupe LVMH agissant en qualité de responsable de traitement, étant juridiquement liées par les BCR responsable de traitement du groupe LVMH et ayant mis en œuvre les engagements pris au titre des BCR peuvent adresser un engagement de conformité à la présente autorisation unique.
Sur les responsables de traitement/champ d'application.
Seules les entités du groupe Rakuten, agissant en qualité de responsable de traitement, étant juridiquement liées par les BCR « responsable de traitement » du groupe Rakuten, et ayant mis en œuvre les engagements pris au titre des BCR, peuvent adresser un engagement de conformité à la présente autorisation unique.
Délibéré le 7 juin 2017 par M. Olivier Schrameck, président, Mme Mémona Hintermann-Afféjee, M. Nicolas Curien, Mme Nathalie Sonnac, Mme Carole Bienaimé-Besse et M. Jean-François Mary, conseillers.
Sur les destinataires habilités à accéder aux données transférées.
Seules peuvent être habilitées à accéder aux données les entités du groupe Rakuten juridiquement liées aux BCR « responsable de traitement » du groupe Rakuten dont la liste à jour a été fournie à la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
Sur les destinataires habilités à accéder aux données transférées.
Seules peuvent être habilitées à accéder aux données les entités du groupe LVMH juridiquement liées aux BCR responsable de traitement du groupe LVMH dont la liste à jour a été fournie à la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
La SA Africa Média est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Africa n° 1 conformément à la convention susvisée.
La présente décision sera notifiée à la SAS Native Media et publiée au Journal officiel de la République française.
La ressource radioélectrique mentionnée en annexe A, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé à la SARL Jazz France conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.
La ressource radioélectrique mentionnée en annexe A, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé à la SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.
La SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.
La ressource radioélectrique mentionnée en annexe A, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé à la SARL Chante France Développement conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.
La SARL Chante France Développement respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.
La SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé France Maghreb 2 conformément à la convention susvisée.
La SARL Jazz France est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Jazz Radio conformément à la convention susvisée.
La SARL Chante France Développement est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chante France conformément à la convention susvisée.
La SA Africa Média respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.
La ressource radioélectrique mentionnée en annexe A, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé à la SA Africa Média conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.
La présente décision sera notifiée à la SARL Radio 6 et publiée au Journal officiel de la République française.
La SAS Isa Media Development est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé N'Radio conformément à la convention susvisée.
La SAS Native Media respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.
La SAS Isa Media Development respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.
La ressource radioélectrique mentionnée en annexe A, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé à la SAS Alfa Diffusion conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.
La SAS Alfa Diffusion est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Alfa conformément à la convention susvisée.
La SARL Radio 6 est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio 6 conformément à la convention susvisée.
La SAS Alfa Diffusion respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.
La présente décision sera notifiée à la SAS Alfa Diffusion et publiée au Journal officiel de la République française.
La ressource radioélectrique mentionnée en annexe A, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé à la SAS Native Media conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.
La ressource radioélectrique mentionnée en annexe A, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé à la SARL Radio 6 conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.
La ressource radioélectrique mentionnée en annexe A, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé à la SAS Isa Media Development conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.
La SARL Radio 6 respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.
La SAS Native Media est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé CapSao conformément à la convention susvisée.
L'association Canal Sambre Avesnois respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.
La ressource radioélectrique mentionnée en annexe A, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé à l'association AGIVA conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.
La ressource radioélectrique mentionnée en annexe A, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé à l'association Canal Sambre Avesnois conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.
La SARL Ch'ti Broadcast est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Horizon conformément à la convention susvisée.
La ressource radioélectrique mentionnée en annexe A, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé à la SARL Ch'ti Broadcast conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.
La présente décision sera notifiée à la SARL Ch'ti Broadcast et publiée au Journal officiel de la République française.
La SARL Ch'ti Broadcast respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.
La SAS Grand Lille TV respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.
L'association AGIVA respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.
La ressource radioélectrique mentionnée en annexe A, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé à la SAS Grand Lille TV conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.
La SAS Grand Lille TV est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Grand Lille Info conformément à la convention susvisée.
La présente décision sera notifiée à l'association AGIVA et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association Canal Sambre Avesnois est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Canal FM conformément à la convention susvisée.
L'association AGIVA est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Delta FM conformément à la convention susvisée.
La présente décision sera notifiée à l'association Canal Sambre Avesnois et publiée au Journal officiel de la République française.
La SARL Jazz France respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.
V.2.2. - Tableaux des investissements prévisionnels
(K€)
n
n+1
n+2
n+3 (*)
 -
 -
 -
 -
(*) A remplir si le candidat sollicite une montée en charge.
La directrice générale de l'offre de soins, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 18 mai 2017 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins) est abrogé.
La directrice générale de l'offre de soins, le directeur du budget et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Délégation est donnée à M. René MIGLIANI, conseiller médical, auprès de la direction générale à l'effet de signer, au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets.
A l'article 1er de l'arrêté du 9 juin 2017 susvisé, les mots : « à chaque personne qui en fait la demande par ordre croissant et par lot » sont remplacés par les mots : « pour chaque référence d'étiquette. Lorsqu'ils sont attribués par série, les numéros d'ordre se suivent. »
Délégation est donnée à M. Marcel DETURCHE, agent contractuel, chef du bureau des projets et des applications nationales, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service, dans la limite des attributions du bureau des projets et des applications nationales.
L'engagement citoyen dépasse l'implication ponctuelle dans un projet, une activité ou une cause et s'inscrit dans une démarche d'engagement concrète. Il repose sur des valeurs fortes de respect des droits individuels et collectifs dans le respect des valeurs de la République et permet le développement d'actions au bénéfice d'autrui et/ou de l'environnement.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en date du 8 juin 2017, le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer ouvert au titre de l'année 2018 est fixé à 72.
Les conseils municipaux du département de la Savoie sont convoqués le vendredi 30 juin 2017 afin de désigner leurs délégués et suppléants.
Les électeurs sénatoriaux du département de la Savoie sont convoqués le dimanche 24 septembre 2017 en vue de procéder, au chef-lieu du département, à l'élection d'un sénateur au scrutin majoritaire à deux tours.
Le directeur de la sécurité sociale au ministère des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le tarif de la contribution financière prévue au VII de l'article 302 bis K du code général des impôts est fixé à 1,73 €.
La présente décision sera notifiée à l'Association de diffusion de l'expression juive à Marseille et publiée au Journal officiel de la République française.
L'Association de diffusion de l'expression juive à Marseille est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.