Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
ABROGE L'A. DU 30-06-1965 EN CE QUI CONCERNE LES CHEFS D'ATELIERS ET L'A. DU 21-10-1968 EN CE QUI CONCERNE LES SOUS-CHEFS D'ATELIERS
L'ARRETE DU 24-11-1965 EST ABROGE.
PRIX DE VENTE DE CERTAINES CATEGORIES DE TABACS FABRIQUES, (VENTE A LA GUADELOUPE).
REGIME FINANCIER ET COMPTABLE DES ASSOCIATIONS AGREEES COMME ETABLISSEMENTS DE L'ELEVAGE.
ABROGE L'ARRETE DU 02-03-1973.
MODE DE CONSULTATION ET COMPOSITION DU COMITE SPECIALISE.
SOCIETE PROFESSIONNELLE DES PRODUITS FRANCAIS DE TERRE CUITE. 
NOMINATION DE GEORGES MICHEL ZARIFI, MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, EN REMP. DE M. GUY ROUBAUD.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 20-07-1964 (COMMISSION NO 12).
MODALITES DE REMBOURSEMENT DES SOMMES DUES PAR LES ELEVES PROFESSEURS ET ANCIENS ELEVES PROFESSEURS DES INSTITUTS REGIONAUX D'EDUCATION SPORTIVE ET PHYSIQUE.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 6,2 (O),3,4,7
ABROGE L'ARRETE DU 21-10-1947.
Texte totalement abrogé.
NOMBRE DE PLACES MISES AU CONCOURS D'ENTREE EN PREMIERE ANNEE DE L'ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE.
NOMINATION DE MEMBRES HONORAIRES ET DE MEMBRES ES-QUALITE DU CONSEIL
NOMINATION MM. MAURICE PICHENEZ ET AURELE ROCHAIS
REMUNERATION DES ENQUETEURS CHARGES DE L'ENQUETE SUR LE HOUBLON.
RELATIF A LA COMPOSITION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE POUR LA PRODUCTION D'ELECTRICITE D'ORIGINE NUCLEAIRE
MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 21 AVRIL 1955.
ABROGE L'ARRETE DU 16-03-1949.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 11 SEPTEMBRE 1964.
ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX MAITRES ASSISTANTS DE L'INSTITUT NATIONAL AGRONOMIQUE.
ABROGE LES ARRETES DES 14 décembre 1943 ET 12 JUIN 1947
COMMISSION PARITAIRE DE L'INSTITUT COMPETENTE A L'EGARD DES PERSONNELS CONTRACTUELS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS DE L'INSTITUT
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 05-09-1963    P8104
MEMBRES BENEVOLES DES ORGANISMES SOCIAUX.
NOMINATION DE MEMBRES AU TITRE DE REPRESENTANTS DU SENAT
MODIFICATION DE L'ARTICLE 6 DE L'ARRETE DU 5 NOVEMBRE 1956 RELATIF A LA CREATION D'UN ENSEIGNEMENT DE GENIE ATOMIQUE A L'INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES ET TECHNIQUES NUCLEAIRES.
MODIFIE L'ARRETE DU 28 MARS 1963
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA SESSION DE 1989 ET DE LA SESSION DE RATTRAPAGE DE 1990
ABROGE L'ARRETE DU 11-02-1958.
Modifie les articles 1 et 3 à 7 du règlement local du 20 avril 1931.
Modifie les articles 7 et 14 du décret n° 45-1780 du 10 août 1945 relatifs à certains émoluments et le ‎tableau annexé audit décret.‎
RECT. JO DU 18-05-1947    P4590.
Organisation, fonctionnement, composition et compétence de ladite commission.
Constitution et composition du comité mixte Électricité de France, service national, Charbonnages de France.
Application de l’article 8 (avant-dernier alinéa) de la loi du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l’électricité et du gaz.
Modification des articles 3, 6 et 7 du décret susvisé.
Abrogation du décret n° 47-287 du 14 février 1947.
Modification des articles 2, 3 et 5 du décret susvisé.
Modification de l'article 35 (paragraphes IV et V) du décret de 1910 susvisé.
MODIFICATION DU DECRET DU 22-10-1947
SONT NOMMES SECRETAIRES D'ETAT :
AUX FORCES ARMEES, ANDRE MAROSELLI
A LA RECONSTRUCTION ET A L'URBANISME, ALBERT FORCINAL
JOANNES DUPRAZ EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT A L'ARMEMENT.
Modification de l'article 3 de l'arrête du 28 juin 1943.
Abroge et remplace le règlement de pilotage de la station du 14 décembre 1929 et ses modificatifs.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CREATION D'UN COMITE DIRECTEUR DU BUREAU POUR L'ENSEIGNEMENT DE LA LANGUE ET LA CIVILISATION FRANCAISES A L'ETRANGER.
ABROGE L'ARRETE DU 28-04-1958 (NON PUBLIE)..
DECLARATION D'INTENTION D'ALIENER UN TERRAIN SUJET A L'EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION EN APPLICATION DE L'ART. 65-1 DE LA LOI 601384 DU 23-12-1960.
CLASSEMENT ET ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES EDUCATEURS DES INSTITUTS NATIONAUX DE JEUNES SOURDS ET DE L'INSTITUT NATIONAL DES JEUNES AVEUGLES
COMPLETE L'ARRETE DU 28-05-1964.
MODIFIE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 25-04-1962 (CONDITIONS DE DIPLOMES, D'AGE OU D'ANCIENNETE).
RECT.300366        P2582
ABROGATION DES ARRETES DU 28-01-1954 ET 23-02-1960
SONT ABROGEES LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 26-01-1955.
RECT.310866        P7693    RECT.090966        P7909
MODIFIE L'ART. 2 DU DECRET DU 06-08-1926 (INDEMNITE PROFESSIONNELLE ET DE JAUGEAGE).
ABROGE LES ARRETES DU 14-08-1947 ET DU 28-06-1949.
AUTORISATION A L'AGENT COMPTABLE DE L'INSTITUT DE PERCEVOIR L'INDEMNITE FORFAITAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS ADMINISTRATIFS TITULAIRES DES SERVICES EXTERIEURS
MODIFIE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 25 MAI 1966
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DU COMITE
MODIFICATION, A TITRE EXCEPTIONNEL POUR LA SESSION DE 1968, DE L'ARRETE DU 14-12-1955 CONCERNANT LES EPREUVES DE L'EXAMEN DU CERTIFICAT D'APTITUDE A L'ENSEIGNEMENT DANS LES COLLEGES D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE.
NOMINATION DE M. GERARD THIBAULT EN REMPLACEMENT DE M. DANIEL TESSIER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
M. EDOUARD HERRIOT EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES.
TAUX D'INTERET DES OBLIGATIONS CAUTIONNEES (4,5% A 5%) PAR AN, A PARTIR DU 1 août 1968
EST NOMME MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS M. EDOUARD DALADIER.
NOMINATION DE M. RAYMOND COITRAT, EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE PELTIER
PRESIDENT: M. PORTECOP JACQUES.
VICE-PRESIDENT: M. BARLAGNE SIMON.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACE A L'ART. 1 (PARAG. 1) LE REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DU TOURISME.
2EME LISTE.
APPLICATION DE L'ARTICLE 2 DE LA LOI 51711 DU 7 JUIN 1951
INDUSTRIES ALIMENTAIRES ET AGRICOLES.
INDUSTRIE DU PAPIER ET DU CARTON.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 25-05-1972.
NOMINATION DE M. GRASSET FREDERIC,EN TANT QUE CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES.
APPLICATION DU DECRET 731067 DU 29-11-1973 FIXANT LES CONDITIONS DE PRODUCTION.
DELIMITATION DE L'AIRE DE PRODUCTION DES "VINS DU PAYS DE CAUX".
M. LE CONTROLEUR DES ARMEES BOURDIN EST NOMME CONTROLEUR FINANCIER DE LA SOCIETE SOFMA,EN REMPLACEMENT DE M. LE CONTROLEUR GENERAL DES ARMEES DUVAL.
QUESTIONNAIRES STATISTIQUES AUXQUELS A ETE ATTRIBUE LE VISA PREVU PAR L'ARTICLE 2 DE LA LOI 51711 DU 7 JUIN 1951 PREMIERE LISTE
COMPLETE LA COMPOSITION DU CONSEIL.
RELATIF AU RECRUTEMENT D'AGENT DU SERVICE INTERIEUR DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION.
 (ART. 7 (EPREUVES ECRITES DU CONCOURS) ET ART. 8 (5E ALINEA, ORDRE DE PRIORITE POUR DES CANDIDATS AYANT OBTENUS DES NOTES EQUIVALENTES)
Texte totalement abrogé
COMPLETE L'ARRETE DU 18-11-1968: ADJONCTION DE COMMISSIONS.
NOMINATION DE M. ALLAIN, MEMBRE DE LA COMMISSION.
CATEGORIES D'ASSURANCES ET ETATS A PRODUIRE PAR LES SOCIETES D'ASSURANCES ET DE CAPITALISATION
CONDITIONS D'INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE PRATICIEN CONSEIL CHARGE DU SERVICE DE CONTROLE MEDICAL DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE
 ABROGE L'ARRETE DU 20-12-1962.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET DU 10-03-1925.
MODELE DE LA DECLARATION A SOUSCRIRE AU TITRE DE L'ANNEE 1967, PAR LES CONTRIBUABLES PLACES SOUS LE REGIME DU FORFAIT EN MATIERE DE BENEFICE INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX OU DE TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES.
LES ARRETES PRIS EN APPLICATION DU DECRET 60-338 DU 08-04-1960 SONT ABROGES.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. JEAN DUPONT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
PROROGATION AU 13 OCTOBRE 1963 DES DISPOSITIONS DE L'ART. 1ER (AL. 1) DE L'A. DU 13 OCTOBRE 1959.
LES CANDIDATS ADMISSIBLES CONSERVENT PENDANT 5 ANS LE BENEFICE DES NOTES OBTENUES A LA 1ERE SERIE D'EPREUVES.
LE PRESENT ARRETE ET SON ANNEXE SERONT PUBLIES AU BULLETIN OFFICIEL DE L'EDUCATION NATIONALE DU 28-09-1989.
TRANSFERT DE CREDITS ENTRE LE BUDGET DES FINANCES ET CELUI DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 5
ORGANISATION DES EPREUVES DES EXAMENS PREVUS AUX ART. 5 DU DECRET 61484 DU 12-05-1961,4 DU DECRET 61305 DU 27-03-1961.
COMPOSITION DU JURY D'EXAMEN.
CREATION AUPRES DE CHAQUE UNIVERSITE D'UNE COMMISSION DE LA BIBLIOTHEQUE UNIVERSITAIRE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ART. 1,4,5,6,8,9,10 AINSI QUE DU TITRE III DE L'ARRETE SUSVISE.
ANNEXES JOINTES.
NOMINATION DE M. COETMEUR JEAN-PIERRE POUR LA REGION DE BASSE-NORMANDIE.
M. RENE PELETON EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL BERANOER (UNION PROFESSIONNELLE ARTISANALE),EN QUALITE DE REPRESENTANT DES EMPLOYEURS POUR LES PROFESSIONS AUTRES QU'AGRICOLES.
EXTENSION D'UN AVENANT A LA CONVENTION DU 14-03-1947.
MODIFIE L'INTITULE ET LA DUREE DE L'EPREUVE DE MATHEMATIQUES DEFINIS EN ANNEXE II DUDIT ARRETE: "MATHEMATIQUES,SCIENCES PHYSIQUES,DUREE: 2 HEURES".
LE PRESENT ARRETE ENTRERA EN APPLICATION A LA SESSION DE 1995.
LE TABLEAU III ANNEXE A L'ARRETE SUSVISE EST COMPLETE: ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE,PROFESSEUR DES ECOLES: PREMIER CONCOURS INTERNE.
M. DE MIEULLE JEAN-ETIENNE EST NOMME MEMBRE AU TITRE DE REPRESENTANT DE L'INDUSTRIE,EN REMPLACEMENT DE M. DELOFFRE PHILIPPE,DEMISSIONNAIRE.
FIN DE MANDAT: 12-07-1993 (EN MEME TEMPS QUE CELUI DES AUTRES MEMBRES DUDIT CONSEIL).
LISTE DES CANDIDATS ADMIS,PARMI LESQUELS:
MELLE. SYLVIE PELLISSIER.
REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE: M. JEAN-MICHEL JARRY.
RECT.060657        P5668
ABROGE LES ARRETES DES 1 février 1950, 27 MARS 1954 ET 8 décembre 1954
CONTINGENT: 15 MEDECINS,2 PHARMACIENS CHIMISTES,1 VETERINAIRE.
LA SOCIETE AUDIT CONSULTANT,REPRESENTEE PAR SON GERANT,M. POUCH MICHEL EST NOMMEE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE AUPRES DE LA SIMAR POUR UNE DUREE DE SIX ANS.
SUPPLEANT: M. ECOUE PRUDENCE.
RECT.050657        P5656
ABROGE LES A. DES 13 SEPTEMBRE ET 11 OCTOBRE 1947.
EN APPLICATION DE L'ART. 16 DE LA LOI NO 55-366 DU 03-04-1955.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
NOMINATION DE MEMBRES POUR UNE DUREE DE QUATRE ANS:
AU TITRE DES REPRESENTANTS DES PLANTEURS,
AU TITRE DES REPRESENTANTS DES USINES,
AU TITRE DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (INDUSTRIEL ET AGRICOLE),
AU TITRE DE PERSONNALITE PARTICULIEREMENT QUALIFIEE.
AUCUN AMENAGEMENT POUR LA GALERIE DES ARAGONITES.
APPLICATION DE LA LOI DU 02-05-1930 MODIFIEE ET DU DECRET DU 30-10-1987.
NOMINATION DE RAPPORTEURS:
MELLE. ENGEL LAURENCE,MM. REVEL NICOLAS,DEBAT JEAN-FRANCOIS,GERVASONI STEPHANE,EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MME. TRUPIN CLAUDE,M. SELLES DIDIER,MME. PINEAU DOROTHEE ET M. DUTREIL RENAUD.
MODIFIE L'ANNEXE I (GROUPE 3) DE L'ARRETE. APPLICATION DES DIRECTIVES CEE 82-471 DU 03-06-1982 ET 93-26 DU 04-06-1993 ; DE L'ART. 18 DU DECRET 86-1037.
NOMINATION DE M. LACAMBRE DOMINIQUE EN TANT QUE REPRESENTANT SUPPLEANT DE L'ADMINISTRATION,EN REMPLACEMENT DE M. BACHET JEAN-PAUL.
MME. LAVAL PIERRETTE,EST NOMMEE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES COMMUNAUTES EDUCATIVES,EN REMPLACEMENT DE M. DUBOIS DOMINIQUE.
Texte totalement abrogé
APPLICATION DE L'ART. 18 DU DECRET 621587 DU 29-12-1962.
EST FIXE LE MODELE DU FORMULAIRE "AVIS DE SITUATION CONCERNANT LA CONTRIBUTION A UN FONDS D'ASSURANCE FORMATION" REFERENCE S2235,ENREGISTRE PAR LE CERFA SOUS LE N0 60-3926.
LISTE DES BANQUES INSCRITES AU 01-07-1978
LA LISTE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES AGREEES A L'USAGE DES COLLECTIVITES ET DIVERS SERVICES PUBLICS EST COMPLETEE ET MODIFIEE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS QUI FIGURENT EN ANNEXE.
ANNEXE: 1 INSCRIPTION.
COMPOSITION
 ABROGE L'ARRETE DU 06-03-1959.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'A. DU 19-10-1959.
(COMPOSITION DE LA COMMISSION).
ABROGE L'ARRETE DU 30 MAI 1960.
PERMIS DE QUINCY-VOISINS (SEINE-ET-MARNE).
EST NOMME MINISTRE DU TRAVAIL M. LEBAS.
MODIFICATION DE L'ART. 9 ET DU D. DU 22-09-1913 (INSPECTEURS DEPARTEMENTAUX).
ABROGATION A COMPTER DU 01-01-1937 DES DECRETS DES 10-02-1903, 28-09-1916, 13-10-1923, 01-01-1925 ET 21-07-1929.
NOMINATION, POUR LES ANNEES 1932, 1933 ET 1934, DES MEMBRES DU COMITE CONSULTATIF DES FORCES HYDRAULIQUES.
RECRUTEMENT DES ELEVES DE L'ECOLE
 RAPPORTE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES.
EST NOMME MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES M. ANDRE TARDIEU.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DE L'INTERIEUR M. MAURICE FOULON.
RETRIBUTION DES TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES EFFECTUES PAR LE PERSONNEL DES SERVICES REGIONAUX DES ASSURANCES SOCIALES.
MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION CREEE PAR LE DECRET DU 6 NOVEMBRE 1934 EN SON ARTICLE 2.
EST NOMME MINISTRE DE L'AGRICULTURE M. ABEL GARDEY.
UN TITRE DE MOUVEMENT EST OBLIGATOIRE EN APPLICATION DE L'ART. 22 DU DECRET-LOI DU 30-07-1935 RELATIF A LA CIRCULATION DES VINS.
AUTORISATION DE RECTIFICATION DE DECLARATION DE RECOLTE.
EST NOMME MINISTRE DES POSTES, TELEGRAPHES ET TELEPHONES M. QUEUILLE.
APPLICATION DE L'ARTICLE 4 DES DECRETS DU 29 JANVIER 1927.
TRAITEMENTS APPLICABLES AUX PERSONNELS CONTRACTUELS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS DU CNRS.
ABROGE LES ARRETES DU 20 OCTOBRE 1947 ET DU 5 MARS 1948.
CONCERNE LA VENTE DES VIGNETTES ET LA DELIVRANCE DE DUPLICATA.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPLETE LA LISTE DES ESPECES DONT LA CHASSE EST PROHIBEE TOUTE L'ANNEE ET AUTORISE LE TIR DU GRAND GIBIER (CHAMOIS) DANS LES DEPARTEMENTS OU UN PLAN GENERAL DE CHASSE EST MIS EN OEUVRE.
ARRETE DE NOMINATIONS DE MM. GEORGES ASTIER ET PAUL EHRMANN, MEMBRES DE LA COMMISSION SUPERIEURE NATIONALE DU PERSONNEL DES ENTREPRISES ELECTRIQUES ET GAZIERES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA SESSION D'EXAMEN DE 1989
ABROGE ET REMPLACE L'ARRETE DU 16-02-1957 MODIFIE INSTITUANT SUR LE PLAN NATIONAL UN BREVET PROFESSIONNEL D'ELECTRICIEN.
PROROGATION DU MANDAT DES MEMBRES DE CERTAINES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION.
MODIFIE L'ART. 1 DU DECRET DU 17-04-1920 ; DIFFERENTS EMOLUMENTS DES HUISSIERS DANS LES 3 DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN, DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE.
MODIFICATION DE LA LISTE DES ASSOCIATIONS CHARGEES DE DESIGNER LES MEMBRES DES SECTIONS PROFESSIONNELLES.
EST NOMME MINISTRE D'ETAT CHARGE DE COORDONNER L'ACTION ECONOMIQUE ET FINANCIERE DU GOUVERNEMENT M. GEORGES BONNET.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT A LA PRESIDENCE DU CONSEIL ET CHARGE DE L'ECONOMIE NATIONALE M. RAYMOND PATENOTRE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 03-03-1959 (NON PUBLIE AU JO).
EST NOMME MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS M. HENRI QUEUILLE.
Texte partiellement abrogé : titres I, II, IV et V.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT A L'EDUCATION PHYSIQUE M. PIERRE DEZARNAULDS.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT A LA PRESIDENCE DU CONSEIL, CHARGE DES SERVICES DE L'IMMIGRATION ET DES ETRANGERS M. PHILIPPE SERRE.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE MME. IRENE JOLIOT-CURIE.
EST NOMME MINISTRE DU BUDGET M. FRANCOIS PIETRI.
COMPLETE L'ART. 2 : POSSIBILITE POUR LES GREFFIERS DES TRIBUNAUX CIVILS SUPPRIMES D'ETRE NOMMES, A TITRE TRANSITOIRE, JUGE DE PAIX (CONDITIONS : AVOIR EXERCE LEURS FONCTIONS PENDANT 10 ANS ET AVOIR SATISFAIT A L'EXAMEN PROFESSIONNEL).
Aux termes de l’article 7-IV-21° de l’ordonnance n° 2006-460 du 21 avril 2006, les articles 3 et 4 du ‎présent décret-loi sont et demeurent abrogés.‎
EST NOMME MINISTRE DE LA MARINE M. GASNIER-DUPARE.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 7; ART. 1 ET 2 EN TANT QU'ILS CONCERNENT LA POLICE DE LA CIRCULATION
ABROGATION DU DECRET DU 1 AVRIL 1940.
ABROGE L'ARRETE DU 27 AVRIL 1963
RENOUVELLEMENT PARTIEL DU 01-11-1948 (POUR UNE DUREE DE SIX ANS) DES MEMBRES.
ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX INGENIEURS REVISEURS DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION (CORPS PERMANENT).
RECT.040566        P3578
LISTE DES SECTIONS DU COMITE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE.
Abrogation du décret n° 46-196 du 14 février 1946.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 18-04-1962 (CONTINGENT SUPPLEMENTAIRE)
NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL (M. LOUIS LESIEUX)
NOMINATION DE M. LE GARREC EN REMPLACEMENT DE M. SOUBLIN, JUSQU'AU 25-07-1968.
Modification du décret du 3 septembre 1910.
Titre I (articles 1 à 29) : personnels des services du haut commissariat. 
Titre II (articles  30 à 32) : personnel des services français en Sarre rattaches au haut commissariat.
Titre III (article 33) : dispositions diverses.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE DE LA VOIRIE ROUTIERE: ART. 1 (AL. 2),3,4 (AL. 1),14,17
CLASSEMENT, OUVERTURE, RESSOURCES ET DEPENSES, TRAVAUX ET PROJETS, POLICE DES CHEMINS, DISPOSITIONS DIVERSES.
MODIFICATION DES ART. 3 (COMPOSITION DES COMMISSIONS DEPARTEMENTALES),
5 (FONCTIONNEMENT) DU DECRET DU 03-04-1938.
MODIFIE L'ART. 12 DU DECRET DU 17-10-1935 RELATIF AU VERSEMENT DES COTISATIONS DUES PAR LES SOCIETES SUSVISEES.
DEFINITION DES PRODUCTEURS ET OBLIGATIONS CAUTIONNEES
 MODIFICATION DU DECRET DU 27-01-1937
Abrogation de l'article 248 du code pénal.
CONSTITUTION D'UN FONDS DE RESERVE ET DE GARANTIE PAR LES GROUPEMENTS.
MODALITES DE PERCEPTION ET TAUX DE LA REDEVANCE.
PROROGATION JUSQU'AU 31-12-1940 DES DISPOSITIONS DE L'ART. 112 DE LA LOI DE FINANCES DU 31-12-1938
Modification de l'article 2 (8ème alinéa) du décret précité.
EST NOMME MINISTRE DES FINANCES M. LUCIEN LAMOUREUX.
MODIFIE LES ARTICLES 115, 136, 145, 149 ET 150 DE LA LOI DU 5 AVRIL 1884 RELATIVE A L'ORGANISATION MUNICIPALE, CONCERNANT LE BUDGET COMMUNAL.
CIRCULATION ROUTIERE AUX BIFURCATIONS, CROISEES DE CHEMINS ET CARREFOURS
 MODIFICATION DE L'ART. 10 DU DECRET DU 20 août 1939
EST NOMME MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS M. ANATOLE DE MONZIE.
BAREME APPLICABLE A LA COTISATION SUR LES BLES TENDRES DE LA RECOLTE 1939
MODIFICATION DE L'ART. 8 DU DERNIER ALINEA DUDIT DECRET PRELEVEMENT D'UNE COTISATION SUR TOUTES LES LIVRAISONS EFFECTUEES PAR TOUS LES AUTRES DETENTEURS DE BLES.
RELATIF AU CUMUL DES PENSIONS DE VIEILLESSE ET DES PENSIONS D'INVALIDITE POUR ACCIDENT PROFESSIONNEL :
EXTENSION AUX MARINS DEJA PENSIONNES DU DECRET-LOI DU 17-06-1938 RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE DES MARINS.
EST NOMME MINISTRE DU BLOCUS M. GEORGES MONNET.
Modification des articles 4 des décrets n° 45437  et n° 45-438 du 17 mai 1945.
Abrogation du décret du 17 juin 1946.
M. JOUVIN EST NOMME PRESIDENT SUPPLEANT DE LA COMMISSION NATIONALE TRIPARTITE.
Abroge et remplace les articles 1 et 2 des décrets des 20 juin 1883, 8 novembre 1899, 16 janvier 1909 et 17 juin 1910.
NOMINATION DES MEMBRES DE LA DELEGATION DE L'UNION FRANCAISE A LA CONFERENCE TECHNIQUE DES SERVICES D'INSPECTION DU TRAVAIL DE KANDY (CEYLAN).
L'INSTITUT AGRICOLE DE L'UNIVERSITE DE TOULOUSE EST TRANSFORME EN ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'INGENIEURS ET PREND LE NOM "D'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE AGRONOMIQUE DE TOULOUSE".
MODIFIE L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 30-05-1958.
ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX SECRETAIRES ADMINISTRATIFS EN CHEF DES SERVICES TECHNIQUES ET EXTERIEURS.
DBO.DEROGATIONS AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L. 49-1 EN FAVEUR DES DEBITS DE BOISSONS INSTALLES DANS LES HOTELS DE TOURISME.
Recrutement de commissaires-contrôleurs adjoints.
ROLE DU PREFET DU DEPARTEMENT SUR LE TERRITOIRE DUQUEL L'INSTALLATION EST PROJETEE.
APPLICATION DE L'ARTICLE 3 (AL. 3 ET 4) DU DECRET 631228 DU 11-12-1963.
MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE.
PROROGATION DU MANDAT DES MEMBRES DES COMMISSIONS COMPETENTES A L'EGARD DES CORPS DES AGENTS DE SERVICES EXTERIEURS ET DES TECHNICIENS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT.
RELATIF A LA CAISSE DE COMPENSATION DES DISTRIBUTIONS D'ENERGIE ELECTRIQUE
Tarif annexé : 1ère partie : droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires ‎‎(dispositions générales et tarif) ; 2ème partie : droits à percevoir au ministère des affaires étrangères ‎par l'agent comptable des chancelleries diplomatiques et consulaires
MODIFICATION DU DECRET DU 26-06-1931 RELATIF AU CREDIT MUTUEL AGRICOLE EN AOF.
Abroge les décrets des 6 avril 1930, 13 septembre 1936 et 16 octobre 1937.
ABROGE ET REMPLACE LE DECRET DU 23-05-1926.
MODIFICATION DE L'ART. 1 (VERSEMENT DES DISPONIBILITES) AL. 3 DU DECRET DU 16-09-1920 PORTANT REORGANISATION DE CETTE CAISSE.
EST NOMME MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'EDUCATION PHYSIQUE M. NICOLLE.
MODIFICATION DU DECRET DU 19-12-1908.
MODIFIE LE DECRET DU 25-10-1930 ET NOTAMMENT LES TABLEAUX FIGURANT AUX ART. 5 (TAUX PAR JOURNEE PASSEE EN MISSION) ET 13 (TAUX DES INDEMNITES).
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET CHARGE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE M. JULES JULIEN.
MODIFIE LES ART. 5 AL. 2 ET ART. 6 DU DECRET 992 DU 25-03-1943.
MODIFIE L'ART. 1ER DU DECRET DU 06-04-1930 REGLEMENTANT LES CONDITIONS D'ADMISSION.
MODIFIE LE DECRET 45-528 DU 31-03-1945.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE : IL NE RESTE APPLICABLE QU'AUX PERSONNELS REGIS PAR L'ORDONNANCE 581373 DU 30-12-1958.
EST NOMME MINISTRE D'ETAT, DELEGUE PERMANENT A GENEVE M. PAUL BONCOUR.
EST NOMME MINISTRE DE LA MARINE M. RENOULT.
COMPOSITION DU COMITE CENTRAL D'AVAL ET MODES DE DELIBERATION DUDIT COMITE.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DU D. DU 22-07-1943 FIXANT LES REMUNERATIONS DES INGENIEURS ET AGENTS CONTRACTUELS DE L'INSTITUT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LA LIMITE DES QUARTIERS D'AUDIERNE ET DE GUILVINEC EST LE POINT DE SEPARATION DES COMMUNES DE TREDGAT ET DE TREGUENNEC.
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX SOCIETES EXPLOITANTES ET AUX SOCIETES ET GROUPEMENTS QUI SERVENT POUR L'EXECUTION DES MESURES D'EQUIPEMENT ET D'OUTILLAGE INDISPENSABLES A LA PRODUCTION.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET DU 13-08-1910, (CADRES DES BUREAUX DE L'ADMINISTRATION CENTRALE).
MODIFIE L'ART. 4 DU DECRET DU 14-12-1929
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT A LA GUERRE M. DUMESNIL.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AUX TRAVAUX PUBLICS M. MALLARME CHARGE DES PORTS.
M. ANDRE CHERBUY EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE LA REGION DU CENTRE.
CADRES ET NOUVEAUX SALAIRES DU PERSONNEL OUVRIER ET AUXILIAIRE DE L'ECOLE ET DES SERVICES ANNEXES.
EST NOMME MINISTRE DE L'INTERIEUR M. DURAND.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AUX TRAVAUX PUBLICS M. VALADE CHARGE DES PORTS.
PORTANT MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 20-12-1962 : FIXATION DES CONDITIONS D'INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE PRATICIEN CONSEIL CHARGE DU SERVICE DU CONTROLE MEDICAL DU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AUX AFFAIRES ETRANGERES, M. MILHAUD.
PROROGEANT LE MANDAT DES REPRESENTANTS DE LA COMMISSION PARITAIRE NO 9 BIS (PREPOSES TELEPHONISTES ET CONDUCTEURS D'AUTOMOBILES) POUR LA PERIODE ALLANT DU 15-12-1967 AU 10-05-1968.
EST NOMME MINISTRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE M. LOUCHEUR.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 22 DE L'ARRETE DU 07-10-1948.
EST NOMME MINISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE M. NOGARO.
SPECIALISATION DES ECOLES NATIONALES DE LA MARINE MARCHANDE POUR L'ANNEE 1967-1968.
MODIFICATION DU DECRET DU 11-08-1951
SONT NOMMES SECRETAIRES D'ETAT :
A L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE, JEUNESSE ET SPORTS, CLAUDE LEMAITRE
A LA FRANCE D'OUTRE-MER, LOUIS-PAUL AUJOULAT.
COMPOSITION DU COMITE DE DIRECTION DE LA LOTERIE NATIONALE
D'APRES L'ART. 2 DU DECRET DU 9 AVRIL 1945
REVALORISATION DES RETRAITES MINIERES.
 ABROGATION DE L'ARRETE DU 29-05-1967.
RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION : MM. ARON ET BLOCH-LAINE, MM. MAX HYMANS ET LENAIGEN.
PORTANT NOMINATION DE MM. BOISDE ET BECQUET AU COMITE DE CONTROLE.
CREANCES DE FAIBLE MONTANT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE.
PUBLICATION EN ANNEXE DES STATUTS DESDITES CAISSES MUTUELLES REGIONALES D'ASSURANCE.
EXTENSION DE PLUSIEURS AVENANTS A LA CONVENTION COLLECTIVE DES ENTREPRISES DU COMMERCE DE DETAIL NON ALIMENTAIRE DE TOULOUSE ET DES COMMUNES LIMITROPHES.
Texte totalement abrogé
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 16 février 1973 (ART. 7 BIS : MOYENS NECESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DU COMITE. REGLEMENT DES DEPENSES CORRESPONDANTES).
FIXE LES TAUX D'INTERET DES BONS DU TRESOR SUR FORMULES A 5 ANS EMIS DU 12-11-1968 AU 31-12-1973.
MME SOMMER JACQUELINE EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL EN REMPLACEMENT DE M. SOMMER FRANCOIS
PM CHAP. 66-00 A DIVERS MINISTERES DONT PM, DOM CHAP. 68-51.
OCTROI DE LA GARANTIE DE L'ETAT POUR UN EMPRUNT OBLIGATAIRE DE 200 MILLIONS DE FRS.
ABROGE L'ARRETE DU 03-06-1969 ET SES ANNEXES.
M. PIERRE MAESTRACCI (CNPF) EST NOMME MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSION SUPERIEURE, EN REMPLACEMENT DE M. FREDERIC URBAN, DEMISSIONNAIRE.
Transposition complète de la directive 72/464/CEE du Conseil, du 19 décembre 1972, concernant les impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frappant la consommation des tabacs manufacturés.
MODIFICATION DES ART. 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 13, 15, 16, 18, 19 ET 21 DE L'ARRETE DU 10 août 1961
ABROGE L'ARRETE DU 15-07-1965.
REGIME DE L'INTERNAT ET TARIF DE PENSION DANS LES ECOLES NATIONALES DE LA MARINE MARCHANDE
ABROGE LES ARRETES DU 24-05-1965 ET DU 04-10-1966.
PM, CHAP. 65-01 A EQUIPEMENT ET LOGEMENT, CHAP. 55-01.
MODIFIE LE TABLEAU ANNEXE DE L'ARRETE DU 05-11-1959.