Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 25-06-1971.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1985.
MODIFICATION DES ART. 21,24,26 ET 27 DE L'ANNEXE II A L'ACCORD DU 26-11-1962.
FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES 8425 TEXTE N0 543.
FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES 8418 TEXTE 461.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 28-07-1965.
(FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 84-19).
FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES 8421 TEXTE 493.
COMPOSITION DES COMITES:
9 MEMBRES TITULAIRES REPRESENTANT L'ADMINISTRATION.
9 MEMBRES TITULAIRES REPRESENTANT LE PERSONNEL.
18 MEMBRES SUPPLEANTS.
APPLICATION DU DECRET 82452 DU 28-05-1982 ET DU DECRET 84956 DU 25-10-1984.
MODIFICATION DES ART. 4 ET 9 DE L'ARRETE SUSVISE: LES CANDIDATS A L'EXAMEN POUR L'OBTENTION DU DIPLOME DOIVENT ETRE TITULAIRES DU BREVET NATIONAL DE SECOURISME AVEC LA MENTION RANIMATION.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 8 AVRIL 1943. ABROGE PAR L'ARRETE DU 21-04-1944
M. LUIGI RENE EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION,EN REMPLACEMENT DE M. HABAULT ROBERT.
APPLICATION DU DECRET 83765 DU 26-08-1983.
(BULLETIN OFFICIEL 84-10,TEXTES 291 ET 292).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-11-1980.
ENTREE EN VIGUEUR: LE 01-01-1983.
RECT. JO DU 26-06-1983   P5867
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 15-11-1974 EN CE QUI CONCERNE LE CORPS DES SECRETAIRES DE DOCUMENTATION.
INTENDANTS UNIVERSITAIRES.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 21-12-1973.
APPLICATION DU DECRET 83503 DU 15-06-1983.
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION EN TANT QUE REPRESENTANTS DES ELUS LOCAUX DESIGNES PAR LE SENAT.
NOMINATION DES ELEVES FRANCAIS A L'ECOLE POLYTECHNIQUE AU TITRE DE L'ART. 3 DE LA LOI 70631 DU 15-07-1970 (CONCOURS 1983).
NOMINATION DE M. LE PROFESSEUR HAUT JEAN,EN REMPLACEMENT DE M. LE PROFESSEUR REGNAULT FRANCOIS.
LE MONTANT ANNUEL DES DOTATIONS ALLOUEES A UN MEME CONSEILLER NE PEUT EXCEDER 70000FRS.
APPLICATION DU DECRET 83998 DU 18-11-1983.
LA SOCIETE ANONYME DE LA ALE DE HALAGE D'ARLES CORRESPONDANT A 33,3% DU CAPITAL.
EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES SALARIES AGRICOLES.
EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES EMPLOYEURS DE MAIN D'OEUVRE AGRICOLE.
ENTREE EN VIGUEUR: SESSION DE 1985.
LA DERNIERE SESSION ORGANISEE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS FIXEES PAR LES ARRETES DES 15-04-1966 ET 18-01-1969 AURA LIEU EN 1984.
DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS EN FONCTION DE LA REPARTITION DES SIEGES.
APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 83228 DU 22-03-1983.
FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVE N0 84-12.
NOTIFICATIONS DES MISES EN DEMEURE,DES SUSPENSIONS D'AUTORISATIONS.
LES ANNEXES I,VIII ET IX CITEES A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 23-03-1978 SONT REMPLACEES (PROGRAMME).
HOMOLOGATION DU REGLEMENT NO 6
AGREMENT EN TANT QU'ETABLISSEMENT SPECIALISE DANS LE FINANCEMENT DES COOPERATIVES,SOCIETES MUTUALISTES ET ASSOCIATIONS.
APPLICATION DES DISPOSITIONS DU 4EMEMENT DE L'ART. 1 DU DECRET 621379 DU 19-11-1962.
APPLICATION DU DECRET 63629 DU 26-06-1963,A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE 1984.
APPLICATION DU DECRET 831040 DU 25-11-1983,NOTAMMENT L'ART. 19.
IL EST COMPOSE DE 4 REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION ET DE 4 REPRESENTANTS DU PERSONNEL.
APPLICATION DU DECRET 82452 DU 26-05-1982.
NOMINATION DE M. MOULIN ANDRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTERE DU COMMERCE,DE L'ARTISANAT ET DU TOURISME,SUPPLEANT,A MONTPELLIER.
MODIFIE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 26 JANVIER 1943
APPLICATION DE L'ART. 3 DU REGLEMENT N0 84-04 DU 13-08-1983 HOMOLOGUE ET ETENDU PAR L'ARRETE DU 13-08-1984.
LE TAUX DE MAJORATION DES PRIX ET TARIFS DES TRANSPORTS D'USAGERS SCOLAIRES SUR LIGNES REGULIERES APPLICABLE A COMPTER DU 15-02-1985 CONFORMEMENT A L'ARRETE DU 17-07-1984 EST PORTE DE 2,25% A 2,75%.
CES FONCTIONNAIRES SONT AFFECTES PAR LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 4 ANS NON RENOUVELABLE.
MM. REAMY HUBERT,BARDON MAURICE,HELLER JEAN,ALEXANDRE GASTON ET BOUDIAS RAYMOND,EN REMPLACEMENT DE MM. POUPART-LAFARGE ROBERT,DE-RAEMY HUBERT,VAYSSETTES JEAN,BARROUX JEAN ET ALEXANDRE GASTON.
M. FOURNEL PAUL,EN REMPLACEMENT DE M. BONNEMOY.
MODIFICATION DES ART. 8,13,14 ET 15 DE L'ARRETE SUSVISE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 13 DU DECRET DU 28-11-1938 ET DE L'ART. R15 DU CODE DU SERVICE NATIONAL.
ABROGE L'ARRETE DU 25-03-1977.
ABROGATION DES ARRETES DU 04-10-1958.
MODIFICATION DU TITRE ET DES ART. 2 ET 3 DE L'ARRETE SUSVISE.
NOUVEAU TITRE DE L'ARRETE: RELATIF AU FINANCEMENT PROPRE MINIMAL DEMANDE POUR L'OCTROI D'UN PRET LOCATIF AIDE PAR LE CREDIT FONCIER.
COMMISSION DE MONTPELLIER:
TITULAIRE M. BOUGENOT GUY;
1ER SUPPLEANT: M. BOULOC BERNARD;
2EME SUPPLEANT: M. CHALIER PAUL.
NOMINATION DES MEMBRES TITULAIRES (FIN DE MANDAT: 31-03-1988).
NOMINATION DE M. CHARDEAU JACQUES,EN QUALITE DE VICE-PRESIDENT DU CONSEIL.
RECT. JO DU 13-06-1985     P. 6530.
CONSEILLER AUPRES DU MINISTRE: MME. PARLY JEANNE-MARIE,EN REMPLACEMENT DE M. LORENZI.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 24-08-1984.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
NOMINATION DE M. DESLIERS CHARLES COMME ASSESSEUR PRES LA COMMISSION LORSQU'ELLE STATUE SUR LES CONTESTATIONS CONCERNANT LES RESSORTISSANTS DU REGIME SPECIAL DE SECURITE SOCIALE DE LA SNCF,EN QUALITE DE REPRESENTANT TITULAIRE DES TRAVAILLEURS SALARIES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 08-06-1973 (FABRICATION DES CONSERVES ET SEMI-CONSERVES DE POISSON).
AU TITRE DES CONSEILLERS GENERAUX: M. SAUNIER CLAUDE,EN REMPLACEMENT DE M. AUXIETTE JACQUES.
AU TITRE DES MAIRES OU MAIRES ADJOINTS: M. AUXIETTE JACQUES,EN REMPLACEMENT DE M. BLANC MAURICE.
ENTREE EN VIGUEUR: 28-11-1985.
MODIFICATIONS DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 13-08-1984 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT DE L'ECOLE MILITAIRE INTERARMES.
OFFICIERS: M. LE GENERAL DE DIVISION MAISON AU LIEU DE M. LE GENERAL DE CORPS D'ARMEES BREDECHE.
MODIFICATION DE L'ART. 1 (3) DE L'ARRETE SUSVISE (MIN D'AVIGNON).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
OUVERTURE DES CONCOURS; COMPOSITION DES DOSSIERS DE CANDIDATURE,EPREUVES DES CONCOURS.
APPLICATION DU DECRET 8589 DU 21-01-1985.
DEFINITION DES MEMBRES, NOMINATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
 (MODIFIE PAR L'ARRETE DU 05-07-1944)
(FIXATION DE L'ASSIETTE ET DU TAUX DES COTISATIONS EN FONCTION DES SOUS-SECTIONS).
ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL ET NATUREL DE MARTIEL,
ASSOCIATION REMPART,
ASSOCIATION VIEILLES MAISONS DES PAYS-D'OC.
CALCUL DES PRIMES AUX CULTIVATEURS EN APPLICATION DE LA LOI DU 25-02-1944. INTERVENTION DU SERVICE DES ALCOOLS.
AU TITRE DES REPRESENTANTS DES CHEFS D'ENTREPRISES;
AU TITRE DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL TECHNIQUE DES BRANCHES D'ACTIVITE INTERESSEES.
AU TITRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE SUPERIEUR ET DE PERSONNALITES PARTICULIEREMENT COMPETENTES.
FIN DE MANDAT: 19-12-1987.
NOMINATION DE M. WEIL ALAIN EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'ECONOMIE A LA COMMISSION ET DE M. GHYRS GERARD,EN QUALITE DU SUPPLEANT DE M. WEIL ALAIN.
CONVENTION COLLECTIVE DU 20-06-1975 MISE A JOUR LE 04-09-1980: AVENANTS N0 13 DU 14-03-1985,N0 14 ET N0 15 DU 14-03-1985 PUBLIES AU BULLETIN OFFICIEL DU TRAVAIL,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-15.
NOMINATION DE M. MOREAU GERARD COMME REPRESENTANT DU MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES AU SEIN DU CONSEIL,EN QUALITE DE VICE-PRESIDENT,EN REMPLACEMENT DE M. MASSOT JEAN.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 15-02-1979.
ACCORD DU 30-01-1985.
PUBLICATION DANS LE BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-9.
CONVENTION COLLECTIVE DU 17-11-1980: AVENANT N0 9 DU 02-04-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 84-26).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 67 DU DECRET 84685 DU 09-07-1984.
NOMINATION A LA MAISON KLENEC.
SALAIRES DU PERSONNEL DES BANQUES.
FONCTIONNEMENT DES CENTRES DE SEJOUR SURVEILLE.
FIXATION DU SALAIRE DES TRAVAILLEURS DES INDUSTRIES, COMMERCES, PROFESSIONS LIBERALES.
FIXATION DU SALAIRE DES TRAVAILLEURS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS.
NOMINATION DANS LES ENTREPRISES LEVY, NATHAN, POLAK, SALOMON A MARSEILLE
FIXATION DU SALAIRE DES TRAVAILLEURS DES INDUSTRIES DE LA TRANSFORMATION DES METAUX.
FONCTIONNEMENT DU COMPTE SPECIAL.
NOMINATION A LA STE COMMERCIALE DE MUSIQUE HARMONICA ET A LA STE DREYFUS ISIDORE ET CIE.
Le président du Comité,
Edouard Balladur
Le rapporteur général,
Hugues Hourdin
NOMINATION A LA GRANDE FABRIQUE A NARBONNE
MODIFICATION DE L'ARTICLE 1 DE LA LOI DU 18-09-1940 (SERVICES DEPARTEMENTAUX).
ANNULE PAR L'ORDONNANCE DU 31 MARS 1945
MODIFICATION DU DECRET DU 13 SEPTEMBRE 1940 (MODIFICATION ET COMPLEMENT DE LA LISTE A ANNEXEE : PROHIBITION D'EXPORTATION DES HUILES VOLATILES, SANTALOL, ANETHOL, SAFROL, RESINOIDES).
NOMINATION A LA MAISON BAROUCH-COHEN.
MODIFICATION DE L'ART. 9 DU D. DU 02-03-1910.
ATTRIBUTIONS DU COMITE CONSULTATIF
NOMINATION DANS L'ENTREPRISE TAXIER.
NOMINATION A LA MAISON PASTERNAK-RADIO-JIP.
NOMINATION A LA STE DES ALCOOLS DE LA HAUTE-GARONNE.
NOMINATION A LA MAISON SALGARNIK.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE TOUTES DISPOSITIONS ANTERIEURES.
NOMINATION DANS LA REGION DE LYON.
NOMINATION AUX GALERIES MODERNES A AGEN.
MISE A LA DISPOSITION DU RAVITAILLEMENT GENERAL DES STOCKS DE SEMOULES NON VENDUS ET DECLARATION DES STOCKS DETENUS PAR LES INDUSTRIES ET DETAILLANTS
ABROGE PAR L'ARRETE DU 06-10-1949
APPROBATION DE LA DECISION MODIFICATIVE 2 DU BUDGET DE L'IRA DE METZ.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT.
TRAITEMENT INFORMATISE DENOMME: "RAR" (RESTES A RECOUVRER) AU TITRE DE L'IMPOT DI
MODIFICATION DE L'ART. 1 (AL. 4) DE L'ARRETE SUSVISE: MODIFICATION DE LA COMPOSITION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 1 (DUREE DE L'EPREUVE ECRITE D'HISTOIRE ET GEOGRAPHIE DES SERIES A1,A2,A3,B,C,D ET D': 4 HEURES).
ENTREE EN VIGUEUR: SESSION NORMALE DE 1986.
L'EXTENSION PAR L'ARRETE DU 28-06-1985 DE L'ACCORD INTERPROFESSIONNEL RELATIF A UNE COTISATION SUR LES VIANDES BOVINES EST ETENDUE AUX VIANDES OVINES JUSQU'AU 31-12-1986.
NOMINATION DE M. FONTANEL HUBERT EN TANT QUE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. MOLLOVANOVITCH PIERRE.
DUREE DU MANDAT: 3 ANS A COMPTER DU 14-01-1986.
RECT. JO DU 30-11-1985   P13888
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DU TAUX DE L'INDEMNITE DE LOGEMENT PREVUE A L'ART. R224 DU CODE DU SERVICE NATIONAL.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 07-06-1983.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1986.
NOMINATION DE M. DEMENTHON ALAIN EN TANT QUE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 04-07-1977.
APPLICATION DE LA DIRECTIVE 81452 DU 28-09-1981.
COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT: MME. VAGNIER LAURENCE,EN REMPLACEMENT DE M. DROZ EMMANUEL.
ABROGATION ET REMPLACEMENT DE L'ART. 2 (NON PUBLIE).
ENTREE EN VIGUEUR LE 01-07-1985.
ELLE EST EGALE A UNE FOIS LE MINIMUM GARANTI DEFINI A L'ART. L141-8 DU CODE DU TRAVAIL.
APPLICATION DE L'ART 14 DU DECRET 851341 DU 18-12-1985.
ABROGATION ET REMPLACEMENT DE L'ART. 2 (NON PUBLIE).
ENTREE EN VIGUEUR : 01-07-1985.
MODIFICATION DES ART. 1 ET 2 DE L'ARRETE SUSVISE:
A L'ART. 1 (AL. 1) REMPLACER LES MOTS "DIRECTEUR REGIONAL DES AFFAIRES CULTURELLES" PAR "COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DE REGION".
ABROGATION DE L'ART. 2 (AL. 2).
APPLICATION DU DECRET 851461 DU 30-12-1985.
OBSERVATOIRE CREE AU SEIN DE L'INSTITUT NATIONAL DE L'EDUCATION POPULAIRE (INEP), RATTACHE AU DEPARTEMENT DE LA COMMUNICATION (JEUNESSE ET SPORTS).
OBJECTIFS ET MISSIONS.
CONSEIL D'ORIENTATION : COMPOSITION ET ATTRIBUTIONS.
COMPOSITION DU BUREAU DU CONSEIL D'ORIENTATION ET ATTRIBUTIONS.
REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEBLAIEMENT AUX PROPRIETAIRES LE PRIX MOYEN PAR METRE CUBE DE MATERIAUX DETERMINERA LES FRAIS A REMBOURSER.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 25-07-1973 (LIMITES DE LA RESERVE).(REGION POITOU-CHARENTES,DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME).
M. MICHEL MAREC,EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE PROTAT A COMPTER DU 01-07-1985.
LISTE MODIFIEE ET COMPLETEE (VOIR ANNEXE JOINTE).
APPROBATION DES DISPOSITIONS STATUTAIRES INSEREES A L'ART. 13 (AL. 7) DES STATUTS DE L'UNION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE POUR L'EMPLOI DANS L'INDUSTRIE ET LE COMMERCE (LE PERSONNEL DE DIRECTION PEUT COMPRENDRE UN FONCTIONNAIRE EN SERVICE DETACHE).
LE MONTANT DE L'EMPRUNT EST FIXE A 20 MILLIARDS DE FRANCS.
LES OBLIGATIONS DE LA 1ERE TRANCHE PORTENT JOUISSANCE AU 27-05-1985,CELLES DE LA 2EME TRANCHE AU 14-06-1985.
APPLICATION DU DECRET 85629 DU 31-05-1985.
NOMINATION DE MM. COUTURIER ROBERT ET BAUDIN YVES,EN REMPLACEMENT DE MM. EGAL ANDRE ET RIBAUD RENE,A LA COMMISSION REGIONALE DE LYON.
LA DATE D'EFFET DE LA REMUNERATION DES ODONTOLOGISTES EST A COMPTER DU 01-01-1984.
MODIFICATION DE L'ANNEXE IV DE L'ARRETE DU 20-01-1984.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ENTREE EN VIGUEUR: SESSION 1985.
APPLICATION DU DECRET 85627 DU 20-06-1985 ET DE L'ARRETE DU 11-09-1980.
AGREMENT DE L'INSTITUT NATIONAL DE PLONGEE PROFESSIONNELLE ET D'INTERVENTION EN MILIEU AQUATIQUE (MARSEILLE) JUSQU'AU 01-11-1988,CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU DECRET 74725 DU 11-07-1974.
AVENANT N0 76 DU 04-04-1985 A L'ANNEXE I DE LA CONVENTION DU 25-03-1957,PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DU TRAVAIL,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES 85-15.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
INDEMNITE FORFAITAIRE PREVUE A L'ART. 2 DU DECRET 78725 DU 05-07-1978.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 17-07-1984.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DES ARRETES DES 19 JUILLET 1974 & 24 NOVEMBRE 1977.
MODIFICATION DE LA COMPOSITION ET DE LA DESIGNATION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE NO 11 DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU SECRETARIAT D'ETAT AUX ANCIENS COMBATTANTS (OUVRIERS PROFESSIONNELS ET CONDUCTEURS D'AUTOMOBILE).
AVENANT 25 DU 09-06-1981:SALAIRE HORAIRE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 10-06-1977.
ABROGATION DES ARRETES DES 21-11-1963 ET 14-01-1976.
LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE SERONT APPLICABLES AUX CONCOURS DONT LES EPREUVES AURONT LIEU POSTERIEUREMENT AU 01-01-1981.
ABROGE L'ARRETE DU 11-08-1977.
COMPLETE L'ART. 5,TITRE II (STAGE) DE L'ARRETE DU 27-12-1943 RELATIF A L'ORGANISATION DES EXAMENS EN VUE DE L'OBTENTION DU DIPLOME DE GEOMETRE-EXPERT (NON PUBLIE).
MONTANT DU CAUTIONNEMENT:16000FRS ET MONTANT ANNUEL DE L'INDEMNITE DE RESPONSABILITE: 660FRS.
LE PRESENT ARRETE PRENDRA EFFET A COMPTER DU 01-01-1981.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 23-12-1975.
POUPONNIERES,HOTELS ET MAISONS MATERNELLES RELEVANT DES SERVICES DEPARTEMENTAUX,FOYERS DE L'ENFANCE ET ETABLISSEMENTS A CARACTERE PUBLIC POUR MINEURS INADAPTES.
MODIFICATION DU TAUX DES TAXES FIXEES A L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 04-08-1980.
AVENANT 27 DU 19-09-1980 (BAREME DES SALAIRES).
AVENANTS 56 ET 57 DU 06-04-1981 (SALAIRES,CONGES).
CONSEILLER TECHNIQUE:M. MICHEL KOTAS.
CHEF DU CABINET MILITAIRE: M. LE COLONEL JEAN-CLAUDE HAMEL.2EME GOUVERNEMENT P.MAUROY
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A COMPTER DU 17-06-1999
TEXTE TOTALEMENT ABROGE PAR L'ART. 33 DE L'ARRETE DU 07-07-1995 INTRODUIT PAR L'ART. 10 DU DECRET DU 03-09-1997.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 15 DE L'ARRETE DU 07-03-1980: EXAMEN PROBATOIRE.
RECHERCHE,TITRE VI (CHAPITRE 86-04:FONDS DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE).
INDUSTRIES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES, TITRE VI (CHAPITRE 61-61:DEVELOPPEMENT DE LA TRANSFORMATION ET DE LA COMMERCIALISATION DES PRODUITS AGRICOLES ET ALIMENTAIRES).
LIRE : "L'ARRETE DU 13-04-1972 RELATIF AU BRUIT DES VEHICULES AUTOMOBILES").
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION  DES ART 1 ET 2 EN CE QU'ILS CONCERNENT LES COMMISSIONS N 2,3,5,13,ET 14 DE L'ARRETE DU 22-11-1977.
LE PRESENT DECRET EST APPLICABLE JUSQU'AU 31-12-1981.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 02-07-1980.
ABROGE L'ARRETE DU 17-03-1978.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 24-06-1979        P5330
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
INFORMATION.
 SURVEILLANCE DES TRAVAILLEURS EXPOSES.
EXAMENS MEDICAUX, ABSENCES.
REMPLACEMENT DES ARTICLES 4 ET 5 DE L'ARRETE DU 20 août 1975 (MONTANT DE L'INDEMNITE).
ABROGE L'ARRETE DU 02-03-1976.
M. BEVIN, PRESIDENT DE CHAMBRE, A LA COUR D'APPEL DE PARIS, EST NOMME PRESIDENT SUPPLEANT DE CETTE MEME CHAMBRE.
ECHELONNEMENT INDICIAIRE DE L'EMPLOI D'AGENT COMPTABLE DE L'INSA DE TOULOUSE.
ADJONCTION D'UN ART. 4 A L'ARRETE DU 29-02-1976 ET L'ANCIEN ART. 4 DEVIENT L'ART. 5 (EMPLOI D'INTERPRETES DE CONFERENCES).
NOMINATIONS DE MEMBRES DE LA COMMISSION POUR UNE DUREE DE 4 ANS.
TRAITEMENTS APPLICABLES A CERTAINS PERSONNELS CONTRACTUELS DES CAISSES NATIONALES ET DE L'AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE :
MODIFIE LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 07-05-1971.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 1 (AL. 1) DE L'ARRETE DU 25-09-1979 (LE COMITE REGIONAL D'ALSACE EST AJOUTE A LA LISTE).
LE MANDAT DE M.DELATTRE EXPIRERA LE 16-12-1980 ET CELUI DE M.BRAY LE 15-12-1982.
NOMINATION POUR 3 ANS DE MEMBRES DE LA COMMISSION PEDAGOGIQUE NATIONALE DES IUT.
M. HENRI-LOUIS BRIN EST DESIGNE EN QUALITE DE MEMBRE DE LA COMMISSION.
(APPLICATION DE L'ART. 73 DE LA LOI DE FINANCES DE 1969).
Le ministre délégué à l'industrie, 
 Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment ses articles L. 34-8 (III) et D. 99-11,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 24 avril 2007.
François Loos
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA SESSION DE 1991
L'EMISSION SERA OUVERTE LE 14-12-1981 ET CLOSE SANS PREAVIS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 10-04-1980.
APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 76344 DU 13-04-1976.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 01-03-1979.
APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 72827 DU 06-09-1972.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 03-01-1980.
PRESIDENT: M. JEAN ROUSSILLON.
FIN DE MANDAT: 24-12-1983.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 20-07-1973.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REPARTITION, CALCUL.
CREATION DANS CHAQUE REGION CINEMATOGRAPHIQUE D'UNE COMMISSION REGIONALE D'ENCOURAGEMENT A L'ANIMATION CINEMATOGRAPHIQUE.
LA VALEUR DU POINT DE RETRAITE,FIXEE A 1,085 POUR LA PERIODE DU 01-01-1980 AU 30-06-1980 PAR L'ARRETE DU 21-04-1980,EST PORTEE A 1,156 POUR LA PERIODE DU 01-07-1980 AU 31-12-1980.
AVENANT 12 DU 05-02-1980 REMPLACANT LES DISPOSITIONS DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 05-05-1970 CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS HORTICOLES ET PAYSAGISTES DU DEPARTEMENT DE LA MOSELLE.
SUPERFICIES DE REFERENCE ET COEFFICIENTS D'EQUIVALENCE DANS LE DEPARTEMENT DE LA LOIRE,
MODIFIE L'ARRETE DU 06-01-1976.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 16-03-1978 (CHARGES DE MISSION DE 1ERE CATEGORIE ET CHARGES DE MISSION DE 2EME CATEGORIE).
Le Président de la République
 Arrête :
 Fait à Paris, le 7 juin 2006.
Jacques Chirac
SECTEUR DE L'AGRONOMIE TROPICALE : M. YVES DEMARLY.
SECTEUR DE LA BIOMEDECINE : M. ANDRE CAPRON.
 SECTEUR DES MILIEUX NATURELS : M. JACQUES BODELLE.
SECTEUR DES SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES : M. MICHEL ROCHEFORT.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 3 DE L'ARRETE SUSVISE (BAREME DES EPREUVES D'HALTEROPHILIE).
ABROGATION DU BAREME RELATIF AUX EPREUVES D'HALTEROPHILIE ANNEXE A L'ARRETE DU 3 février 1975.
ANNEXE 22 DU 10 JUILLET 1979 (NOUVELLE GRILLE DES SALAIRES).
LEUR MANDAT PRENDRA FIN A L'ISSUE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE APPELEE A STATUER SUR LES COMPTES DE L'EXERCICE 1984.
CONDITIONS FINANCIERES DES PRETS. (NOUVELLES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 8 DE L'ARRETE DU 29-07-1977 RELATIF AUX PRETS AIDES PAR L'ETAT POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENT EN ACCESSION A LA PROPRIETE).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 5 JUILLET 1949 (NON PUBLIE AU JO).
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE (A L'EXCLUSION DES PROGRAMMES DE MATHEMATIQUES SPECIALES T')
ABROGATION DES PROGRAMMES FIGURANT DANS L'ARRETE DU 12-11-1973.
M. PAULHAN EN REMPLACEMENT DE M. BRAND (MEMBRE TITULAIRE).
MM. BAILLY ET REGEAMORTEL EN REMPLACEMENT DE MM. COMBE ET L-HOSTE.
EN CONSEQUENCE,MODIFICATION DE L'ARRETE DU 09-12-1972.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 22-05-1978.
Texte partiellement abrogé: art. 7
ABROGATION DE L'ARRETE DU 08-12-1971.
APPLICATION DU REGLEMENT CEE 754/80 DU 26-03-1980 DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 30-11-1976.
M. CHASTEL ANDRE EST NOMME PRESIDENT DE LA COMMISSION ET M. SALET FRANCIS,VICE-PRESIDENT.
FIN DE MANDAT: 11-03-1984.
PRESIDENT: M. GEORGES LIARAS (EN CAS D'IMPOSSIBILITE DE POURSUIVRE SA MISSION,IL SERAIT REMPLACE PAR MELLE. BAILLOT).
M. HIRTZ JEAN EST DESIGNE EN QUALITE DE RAPPORTEUR AUPRES DES SECTIONS AGRICOLES DE LA COMMISSION NATIONALE TECHNIQUE PREVUE A L'ART.L195 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE.
RESPONSABLE DE LA GESTION FINANCIERE DE L'ETABLISSEMENT:2763FRS.
ADJOINT AU RESPONSABLE DE LA GESTION FINANCIERE D'ETABLISSEMENT:1044FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 25-01-1979.
LE PRESENT ARRETE PRENDRA EFFET AU 01-01-1981.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 06-02-1976:AJOUTER PISCICULTURE ET SALMONICULTURE.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 01-07-1981.
2EME GOUVERNEMENT P.MAUROY.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 24-05-1974. 
LE PRESENT ARRETE PRENDRA EFFET A COMPTER DU 01-09-1981.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-12-1979.
LE PRESENT ARRETE PRENDRA EFFET A COMPTER DU 01-01-1981.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN DE 1987 OU EVENTUELLEMENT DE CELLE DE RATTRAPAGE DE 1988.
OPTION I:INSTALLATIONS SANITAIRES ET COUVERTURES.
OPTIONS II:GENIE CLIMATIQUE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 04-04-1956.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 15-09-1977.
COMMISSION PREVUE A L'ART. 15 DU DECRET 78501 DU 30-03-1978.
FIN DE MANDAT: 12-12-1984.
MODIFICATION DES ART. 5 (AL.1),16 (COMPOSITION DE LA DIRECTION DES AFFAIRES INTERNATIONALES) ET 17 (COMPOSITION DU SERVICE DES ETUDES INFORMATIQUES ET STATISTIQUES) DE L'ARRETE DU 14-03-1980.
EN CONSEQUENCE,MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 29-06-1962.
MODIFICATION DES ART. 2 ET 3 DE L'ARRETE DU 14-11-1960.
15EME AVENANT DU 20-04-1979.
16EME AVENANT DU 11-05-1979.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN DE 195
LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE SERONT APPLICABLES A LA SESSION DE 1981.
COMPOSITION DE LA COMMISSION DES PEDICURES.
LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN AURA LIEU EN 1981.
LES RATTACHEMENTS SERONT EFFECTUES AU CHAPITRE 57-90 (EQUIPEMENT DES SERVICES) DU BUDGET DE L'ECONOMIE ET DU BUDGET (IV-BUDGET).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE (ANNULE PAR UN ARRET DU CONSEIL D'ETAT)
APPLICATION DE L'ART. 17 DE LA LOI 781240 DU 29-12-1978 (DE FINANCES RECTIFICATIVE).
ABROGE LES DEUX ARRETES DU 30-03-1978 DANS LE DELAI DE 30 JOURS A COMPTER DE LA DATE DE PUBLICATION DU PRESENT ARRETE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 03/12/1976 RELATIF AU MONTANT DE CETTE MEME INDEMNITE.
RECT. JO DU 15-12-1979   P10209
PRESIDENT: M. PAUL COUDURIER,CONSEILLER D'ETAT.
M. BURG : PRESIDENT DE LA COMMISSION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 01-04-1975.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 08-07-1977.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DU DECRET 82-47 DU 18-01-1982.
MODIFICATION DE L'ART. 8 DE L'ARRETE DU 20-04-1978.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 03-07-1980.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ANNEXE A L'ARRETE DU 26-06-1967 POUR LA SPECIALITE GENIE MECANIQUE (CONSTRUCTION ET FABRICATION) EN CE QUI CONCERNE LES COEFFICIENTS.
LE REGLEMENT D'EXAMEN SERA PUBLIE AU BO DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE.
LES EMPLOIS DECLARES VACANTS PAR L'ARRETE DU 10-0-1981 SONT PUBLIES DANS LE PRESENT JO DANS LA PARTIE AVIS ET COMMUNICATIONS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ANNEXES I ET II DE L'ARRETE DU 10-08-1979.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 1,2,3.
Texte totalement abrogé à compter de la dernière session qui aura lieu en 2003
LE REGLEMENT ET LE PROGRAMME DE CET EXAMEN SERONT PUBLIES AU BO DU MINISTERE DE L'EDUCATION ET DU MINISTERE DES UNIVERSITES. 
LA PREMIERE SESSION D'EXAMEN SE DEROULERA EN 1981.
TECHNICIENS: 1598FRS,AIDES TECHNIQUES:1279FRS,AIDES DE LABORATOIRE:959FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 09-08-1977.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 24-03-1980 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DU DECRET 72710 DU 26-07-1972.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 26-01-1981 RELATIF A L'APPLICATION DE L'ART. D322-14 DU CODE DU TRAVAIL EN TANT QU'IL PRECISE L'ASSIETTE DE LA PRISE EN CHARGE PAR L'ETAT DES INDEMNITES COMPLEMENTAIRES VERSEES PAR LES ENTREPRISES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 12-03-1979.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ETABLISSEMENTS RELEVANT DU SECRETARIAT AUX P ET T ET A LA TELEDIFFUSION:INSTITUT NATIONAL DES TELECOMMUNICATIONS (INT).
AVENANT 19 DU 30-09-1980 (VALEUR MONETAIRE DU POINT HIERARCHIQUE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 05-12-1979.
APPLICATION DU DECRET 73-979 DU 22-10-1973.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE EN TANT QU'IL FIXE LE MODELE DE DEMANDE DE PRESTATION FAMILIALE
MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DES ARRETES DES 30-10-1979 ET 21-01-1981.