Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
RECT.140451        P3688
COMPLEMENT A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 24-09-1947, MODIFIE PAR L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 09-02-1948, FIXANT LA COMPOSITION DU CONSEIL SUPERIEUR.
CREATION D'UNE SECTION AGRICOLE POUR LES DEUX DEPARTEMENTS. (SEINE ET SEINE-ET-OISE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
NECESSITE D'UN EXAMEN MEDICAL ET D'UNE ENQUETE MEDICO-SOCIALE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DU DECRET DU 31-07-1937. DISPOSITION CONCERNANT LES REGLES DE TAILLE DES CEPAGES.
ABROGE L'ARRETE DU 13 MAI 1948.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ENTREE EN VIGUEUR: 01-04-1953.
ABROGE L'ARRETE DU 01-04-1943.
RECT. JO DU 11-09-1953    P8037.
FIXATION DES TAUX ET MODALITES D'ASSIETTE ET DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS A PERCEVOIR PAR LE CENTRE (DUREE DE CETTE APPROBATION : 31 décembre 1953)
TAUX DE LA COTISATION PREVUE PAR L'ART. 8 DE LA LOI 531329 DU 31-12-1953 (FONDS DE CONCOURS POUR LES DEPENSES NECESSITEES POUR L'APPLICATION DE LA LOI 51675 DU 24-05-1951) : RELATIVE A LA CONSTRUCTION NAVALE.
LA FORMALITE D'ECHELONNEMENT EST LEVEE.
Le directeur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
 Vu le code de la santé publique, cinquième partie, et notamment les livres II et III,
 Décide :
 Fait à Paris, le 5 août 2003.
P. Duneton
REMPLACE LES ART. 1ER ET 2 DE L'A. DU 21-01-1950 : CREATION ET COMPOSITION DE SIX COMMISSIONS A L'ADMINISTRATION CENTRALE.
ARRETE PORTANT FIXATION, POUR LES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER, DU NOMBRE, DE LA DUREE ET DES HORAIRES DES EMISSIONS DES CANDIDATS SUR LES ANTENNES DE L'ORTF POUR LE SECOND TOUR DE SCRUTIN.
CREATION D'UN PREMIER CYCLE DE SCIENCES HUMAINES AU CENTRE UNIVERSITAIRE DE MARSEILLE-LUMINY.
SECURITE DANS LES HUILERIES PROCEDANT A L'EXTRACTION PAR L'ESSENCE
APPROBATION DE LA PARTICIPATION DE LA COMMUNE DE SENLIS AU CAPITAL DE LA SOCIETE.
ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE SPECIALE EXCEPTIONNELLE A CERTAINES CATEGORIES D'AGENTS CONTRACTUELS DU CENTRE.
MODIFIE LES ART. 5 ET 8 DE L'ARRETE DU 16-07-1959 RELATIF A LA DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS DE RECOURS GRACIEUX.
LIBERATION DES STOCKS EN APPLICATION DU DECRET 551525 DU 24-11-1955.
ANNULATION D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME DE 20 MILLIONS ET DU CREDIT DE PAYEMENT DE 20 MILLIONS AU CHAPITRE 62-02 (SUBVENTION AU CEA).
 TRANSFERT AU CHAPITRE 36-11 DU BUDGET DE LA SANTE PUBLIQUE (SUBVENTION A L'INSTITUT NATIONAL D'HYGIENE).
Le ministre délégué à l'industrie,
 Vu le code des postes et des communications électroniques, et notamment ses articles L. 36-6 et L. 42-2,
  Arrête :
 Fait à Paris, le 23 novembre 2004.
Patrick Devedjian
APPLICATION DU DECRET 53703 DU 09-08-1953.
DELIVRANCE DES BREVETS SPECIAUX DE MEDICAMENTS PENDANT LA PERIODE TRANSITOIRE VISEE A L'ARTICLE 26 DU DECRET 60507 DU 30 MAI 1960
NOMINATION DE MEMBRES A LA COMMISSION CENTRALE DES APPAREILS A PRESSION DE VAPEUR OU DE GAZ.
RECT.100770        P6488
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DE LA CODER DE PROVENCE COTE D'AZUR.
RELATIF A LA COMPOSITION DE LA CODER DE PROVENCE COTE D'AZUR
ABROGE L'ARRETE DU 11-07-1964.
MODIFICATION DE L'ART. 14 DU REGLEMENT INTERIEUR MODELE ANNEXE A L'ARRETE DU 19-06-1947 : TRAITEMENTS SPECIAUX (ENTENTE PREALABLE).
REMUNERATIONS APPLICABLES AUX AGENTS DE LA CAISSE.
APPROBATION DE LA PARTICIPATION DES DEPARTEMENTS DE LA HAUTE-VIENNE ET DE LA CREUSE A L'AUGMENTATION DE CAPITAL DE LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LA MISE EN VALEUR DE LA REGION AUVERGNE-LIMOUSIN.
NOMBRE DE PLACES OFFERTES PAR LES ORGANISMES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE AUX ANCIENS ELEVES DE LA PROMOTION 1964 (DIX PLACES).
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DE LA CODER DE PICARDIE.
MONTANT POUR 1965 DE LA COMPENSATION PREVUE A L'ART. 52 MODIFIE DU DECRET 462769 DU 27-11-1946. (PORTANT ORGANISATION DU REGIME DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES).
OUVERTURE D'UN CREDIT DE 1 454 000 FRS AUX CHAPITRES 34-02 ET 34-93 (ETAT-MAJOR DE LA DEFENSE NATIONALE) (TRANSFERT DE LA FOM).
RECT.140160        P439     RECT.220360        P2720
MODIFICATION DES ART. 2 (EXAMEN FINAL),
 4 (INSCRIPTION),
5 (CANDIDATS DISPENSES DE LA PREMIERE ANNEE D'ETUDES), ET 7 (PROGRAMME DES EPREUVES PROBATOIRES) DE L'ARRETE DU 13-12-1956.
APPLICATION DE L'ARRETE DU 29-11-1950.
AUTORISATION D'EXPEDITION DES TRANCHES DU CONTINGENT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ART. 9 (ALINEA 2, RELATIF A L'EQUIPEMENT POUR LE VOL EN HAUTE ALTITUDE) DE L'A. DU 15-02-1951.
RECT.200270        P1794
ABROGE L'ARRETE DU 26 août 1960.
LISTE DES ORGANISATIONS SYNDICALES ET PROFESSIONNELLES HABILITEES A DESIGNER LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE INSTITUE PAR L'ARRETE DU 10-07-1968 PORTANT INSTITUTION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE MINISTERIEL AUPRES DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE.
NOMINATION DE M. VERTADIER, EN TANT QUE REPRESENTANT DE L'ASSEMBLEE NATIONALE
LES FONCTIONS DE M. JEAN DEBIESSE SONT RENOUVELEES POUR UNE DUREE DE 3 ANS A COMPTER DU 18 JUILLET 1968 COMME DIRECTEUR DE L'INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES ET TECHNIQUES NUCLEAIRES.
MODIFICATION DES ART. 4 (PAR. 1E, 3E AL.) ET 7 DE L'ARRETE DU 20-08-1962 CONCERNANT RESPECTIVEMENT LES EPREUVES ORALES, LES EPREUVES PRATIQUES.
RUR
RELATIF A LA COMPOSITION PROVISOIRE DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 1106-6 DU CODE RURAL ET CHARGEE D'EMETTRE UN AVIS AVANT FIXATION DES COTISATIONS DE L'ASSURANCE OBLIGATOIRE DES EXPLOITANTS AGRICOLES.
RELATIF AU CAUTIONNEMENT DE L'AGENT COMPTABLE DU CENTRE.
PROTECTION TEMPORAIRE DES DROITS DE PROPRIETE INDUSTRIELLE POUR LE 10EME CONCOURS D'INVENTIONS A TOULOUSE
TAUX DES BONIFICATIONS D'INTERET QUI POURRONT ETRE ALLOUEES PAR L'ETAT EN 1960, SUR PROPOSITION DU COMITE DE GESTION DU FONDS.
REGIME DE TRAVAIL DES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS.
MODIFIE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 15-04-1960.
LES APPELLATIONS DE "DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA POPULATION ET DE L'ACTION SOCIALE" ET "INSPECTEUR DE LA POPULATION ET DE L'ACTION SOCIALE" SE SUBSTITUENT A CELLES DE "DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA POPULATION ET DE L'AIDE SOCIALE" ET "INSPECTEUR DE LA POPULATION ET DE L'AIDE SOCIALE".
ABROGE ET REMPLACE L'ART. 2 : COMPOSITION DE LA COMMISSION
 L'ART. 4 : SECRETARIAT DE LA COMMISSION.
CREATION D'UNE COMMISSION COMPETENTE A L'EGARD DES OFFICIERS DE PORT DU CORPS AUTONOME DES TRAVAUX PUBLICS.
NOMINATION DU PRESIDENT DES COMMISSIONS D'ENQUETE : L'INGENIEUR GENERAL MILITAIRE DE L'AIR BONTE.
INDEMNITES ACCORDEES AUX ENQUETEURS CHARGES DU RECENSEMENT CADASTRE DU VERGER CIDRICOLE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 19-03-1959.
DESIGNATION DE MEDIATEURS DANS LA REGION DE LYON.
PARTICIPATION DES CONSEILS GENERAUX DE SEINE-ET-MARNE, DU LOIRET, DE L'YONNE, DE SAONE-ET-LOIRE, DE LA COTE D'OR, DU RHONE AINSI QUE LE CONSEIL MUNICIPAL DE DIJON AU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. SRIBER, DIRECTEUR GENERAL ET DE M. ZIEGLE, DIRECTEUR GENERAL ADJOINT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ART. 11, 13, 15, 17, 19 ET 21 DE L'ARRETE DU 07-10-1948 ET DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 06-07-1960.
MODIFICATION DE L'ANNEXE II DE L'ARRETE DU 7 JUIN 1962
RECT.240368        P3076
NOMINATION DES MEMBRES
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE D'ACTION SCIENTIFIQUE CONCERTEE "LUTTE BIOLOGIQUE" POUR LA PERIODE DU 01-04-1968 AU 31-03-1970. (PRESIDENT : M. PIERRE GRISON, VICE-PRESIDENT : M. FRANCOIS BOURLIERE).
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE D'ACTION SCIENTIFIQUE CONCERTEE "ELECTRONIQUE NOUVELLE" POUR LA PERIODE DU 01-04-1968 AU 30-06-1969. (PRESIDENT : M. MAURICE MAGNIEN, VICE-PRESIDENTS : M. JEAN-CLAUDE BALACEANU ET M. JACQUES VALENSI).
RECT.030368        P2320
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DU COMITE.
COMPOSITION ET CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DU COMITE
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE D'ACTION SCIENTIFIQUE CONCERTEE "MECANIQUE" POUR LA PERIODE DU 01-04-1968 AU 31-03-1970. (PRESIDENT : M. JEAN-JACQUES BARON, VICE-PRESIDENTS : M. JEAN-JACQUES MARTIN ET M. MARCEL SEDILLE).
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE D'ACTION SCIENTIFIQUE CONCERTEE "SCIENCES DE LA TERRE" POUR LA PERIODE DU 01-04-1968 AU 31-03-1970. (PRESIDENT : M. JEAN MARCAIS, VICE-PRESIDENT : M. ANTOINE GANGLOFF).
CONDITIONS DE REPRESENTATION, AU SEIN DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS TEMPORAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 22-04-1954 (COMPOSITION DE LADITE COMMISSION) DE L'ART. 4 AL. 1 (NOMINATION DES MEMBRES DESIGNES A TITRE PERSONNEL ET DES MEDECINS INSPECTEURS REGIONAUX DE LA SANTE)
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 13-07-1966 PORTANT REGLEMENT DES ECOLES SUPERIEURES DE COMMERCE ET D'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES (TEXTE PUBLIE IN EXTENSO AU BO DE L'EDUCATION NATIONALE).
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE D'ACTION SCIENTIFIQUE CONCERTEE "TECHNOLOGIE AGRICOLE" POUR LA PERIODE DU 01-04-1968 AU 31-03-1970 (PRESIDENT : M. ROLAND VIOLOT, VICE-PRESIDENT : M. MICHEL PROFFIT).
CREATION DE LA COMMISSION - COMPOSITION
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LISTE DES DIPLOMES OU TITRES EXIGES DES CANDIDATS AU CONCOURS POUR L'EMPLOI D'AGENT DE CONSTATATION OU D'ASSIETTE DES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS (IMPOTS ET CADASTRE).
ACTIVITES RELEVANT DU COMITE TECHNIQUE NATIONAL DES INDUSTRIES ET COMMERCES DE L'ALIMENTATION.
NOMINATION DE M. PAUL CARRIERE, PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE
ACTIVITES RELEVANT DES INDUSTRIES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS.
NOMINATION DE MEMBRES, CIRCONSCRIPTION D'ACTION REGIONALE AQUITAINE.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 06-03-1962 (FIXATION DE LADITE INDEMNITE)
PORTANT VALIDATION DE L'ELECTION D'UN MEMBRE DU CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES VETERINAIRES DE LA REGION DE ROUEN.
FIXATION DE LA REMUNERATION DESDITS PERSONNELS
ABROGE LES ARRETES DES 06-03-1957 ET 18-08-1952.
M. GROLLEMUND EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL, EN REMPLACEMENT DE M. AUBERT
MAJORATION DU BUDGET DE L'IRIA POUR 1968.
MODALITES DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'ACCES AU GRADE D'INGENIEUR REVISEUR DE LA CONSTRUCTION.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'A. DU 28-03-1969.
RECT.130669        P5908
ABROGE LES ARRETES DES 09-01-1968, 07-03-1968, 21-10-1968 ET 21-01-1969.
RECT.281266        P11582
RETRAIT D'HABILITATION D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE PRIVE.
COMPLETE LA LISTE DES HOPITAUX PREVUE A L'ART. 2 (PARAGR. 2) DE L'A. DU 25-04-1961
ABROGE LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 14-12-1963, MODIFIE PAR L'A. DU 29-09-1966
COMPOSITION DE LA COMMISSION CHARGEE D'ARRETER LA LISTE D'APTITUDE AUX EMPLOIS DE DIRECTION ET D'AGENT COMPTABLE DES ORGANISMES DU REGIME GENERAL.
FIXATION DES COTISATIONS D'ALLOCATIONS FAMILIALES AGRICOLES ET D'ASSURANCE VIEILLESSE AGRICOLE DES APICULTEURS.
SONT ABROGEES LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 13-05-1952 EN CE QU'ELLES SONT CONTRAIRES AU PRESENT ARRETE.
INSTITUTION DE COMMISSIONS PARITAIRES DEPARTEMENTALES D'INTEGRATION D'INSTITUTEURS.
REDEVANCE SUR LES ALCOOLS LIBRES
 FIXATION DU TAUX : APPLICATION DE L'ART. 382 DU CODE GENERAL DES IMPOTS.
TRAITEMENT DU CONSERVATEUR DES COLLECTIONS, CHEF DU SERVICE DES INSTRUMENTS DE PRECISION DE L'ECOLE.
PAGINATION SPECIALE PP 365 A 372.
SERVICES MUNICIPAUX DU LOGEMENT
SUPPRESSION DU SERVICE MUNICIPAL DU LOGEMENT DE CAYENNE (GUYANE)
SUPPRESSION : CAYENNE (GUYANE FRANCAISE).
MODIFICATION DE L'ART. 2 PAR. 2 DE L'ARRETE DU 06-11-1947 : CATEGORIE DE PERSONNEL GROUPANT MOINS DE SIX FONCTIONNAIRES.
ABROGE L'ARRETE DU 05-01-1949.
INTERDICTION D'EMPLOYER DANS LES DISPOSITIFS A OU AB ALIMENTES PAR L'ELECTRICITE DES LAMPES NE PORTANT PAS SUR LEUR CULOT L'INDICATION DE LA PUISSANCE CONSOMMEE - CELLE-CI NE DOIT PAS DEPASSER 45 WATTS.
REVALORISATION DES SALAIRES, RECLASSEMENT DES EMPLOIS DES AGENTS SECONDAIRES D'INTERET GENERAL ET D'INTERET LOCAL.
(INTERDICTION A LA CIRCULATION AERIENNE PUBLIQUE).
ABROGE L'ARRETE DU 25 JUIN 1949.
LISTE DES ALCOOLS POUVANT BENEFICIER DE CE DROIT AU TARIF DE 4000 FRANCS PAR HECTOLITRE.
RAPPORTE L'ARRETE DU 31-07-1941.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION QUI AURA LIEU EN 1987
ABROGE L'ARRETE DU 31 JANVIER 1949
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
EST DESIGNE COMME ORDONNATEUR SECONDAIRE: SERVICE DES AFFAIRES ALLEMANDES ET AUTRICHIENNES,GOUVERNEMENT MILITAIRE FRANCAIS DE BERLIN: LE GENERAL CHEF DU GOUVERNEMENT MILITAIRE FRANCAIS DE BERLIN.
CREATION, COMPOSITION ET ATTRIBUTION DU CONSEIL.
MODIFIE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 10-10-1950 (PERSONNELS TEMPORAIRES DE SERVICE DE MAITRISE ET OUVRIERS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION).
INSCRIPTION DE CET AERODROME SUR LA LISTE NO 2 : AERODROMES PUBLICS INSPECTES DE L'A DU 30-03-1953.
ABROGATION DE L'A. DU 21-06-1955 FIXANT LE TAUX DE LA REDEVANCE A PERCEVOIR SUR L'AEROPORT D'ALGER-MAISON BLANCHE.
COMMISSION INTERMINISTERIELLE DE L'ENSEIGNEMENT FRANCAIS A L'ETRANGER
 NOMINATIONS DES MEMBRES.
RUR
TAUX DE LA COTISATION SUPPLEMENTAIRE PREVUE AU DEUXIEME ALINEA DE L'ART. 1062 DU CODE RURAL ET DUE AU TITRE DE L'ANNEE 1959 (5 %).
CONDITIONS DE DELIVRANCE DU DIPLOME D'INGENIEUR.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 05-01-1952.
ASSOCIATION POUR L'AMENAGEMENT ET LA MISE EN VALEUR DE LA HAUTE-MARNE.
APPROBATION DES MODIFICATIONS APPORTEES AUX STATUTS DE L'INSTITUT DE DROIT COMPARE ET D'ECONOMIE COMPAREE.
(ART. 2 : EPREUVES ECRITES, EPREUVES PRATIQUES ET EPREUVES ORALES).
TRANSFERT ET DEVOLUTION DES BIENS ET ACTIFS DES ENTREPRISES DE PRESSE.
MODIFICATION DES INDEMNITES VISEES PAR L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 29-06-1955 ET DES INDEMNITES VISEES A L'ART. 2 DU MEME ARRETE
SUPPRESSION DU GROUPEMENT DE LA FERE.
RETRAIT D'AUTORISATION. L'ARRETE DU 26 MARS 1949 EST RAPPORTE
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ABROGE LES ART. 46 (I,II) DE L'ANNEXE
REPORT DE CREDITS BUDGETAIRE DE 1957 A 1958 (735 805 000 FRS).
NOMINATION DES MEMBRES DE LA SECTION D'ETUDES DES PROBLEMES SANITAIRES ET SOCIAUX CONCERNANT LA MIGRATION ALGERIENNE, DU COMITE SCIENTIFIQUE ET PEDAGOGIQUE.
APPLICATION A L'OFFICE DES DISPOSITIONS DU DECRET 531227 DU 10 décembre 1953 EN CE QUI CONCERNE LES REGLES DE COMPTABILITE
APPROBATION DE LA PARTICIPATION DU DEPARTEMENT DU NORD (2.750.000 FRS).
NOMINATION D'UN MEMBRE : M. L'INGENIEUR GENERAL WEISER EN REMPLACEMENT DE M. L'INGENIEUR GENERAL RENVOISE.
ABROGE LES DISPOSITIONS DES ARRETES ET REGLEMENTS ANTERIEURS CONTRAIRES.
REGLEMENT GENERAL APPLICABLE AU PERSONNEL EN ANNEXE AU PRESENT ARRETE
ARRETE FIXANT LES CONDITIONS DE RECRUTEMENT ET DE REMUNERATION DES AGENTS DEVANT PARTICIPER AUX TRAVAUX DE CONTROLE DU RECENSEMENT GENERAL AGRICOLE.
RECT.091058        P9251
L'APPRECIATION FAVORABLE EST DENOMMEE "AGREMENT"
 MODALITES DE "L'AGREMENT" ET DU FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS D'EXAMEN INSTITUEES A CE SUJET PRES LE CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BATIMENT.
PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 6 décembre 1952 INSTITUANT UNE COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES AUPRES DU CEA
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 15 AVRIL 1959 (NOMINATION DE MEMBRES) ET NOMINATIONS POUR UN AN RENOUVELABLE
OCTROI DE LA GARANTIE DE L'ETAT A UN EMPRUNT DE LA SOCIETE AUPRES DE LA CAISSE CENTRALE DE COOPERATION ECONOMIQUE.
Le ministre de la défense,
 Vu le décret n° 2007-800 du 11 mai 2007 portant création, organisation et fonctionnement de l'établissement public administratif SHOM, notamment son article 3, alinéa 2,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 16 octobre 2007.
Hervé Morin
FIXATION DES SALAIRES FORFAITAIRES DE BASE.
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA CAISSE.
COMPETENCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
RECT.291259        P12522   RECT.090360        P2365
ABROGE ET REMPLACE L'A. DU 13-08-1943 RELATIF AUX REDACTEURS
(CLASSEMENT SUR LA LISTE DES AERODROMES PUBLICS OUVERTS A TOUS LES APPAREILS LENTS ET LEGERS).
NOMINATION D'UN RAPPORTEUR ADJOINT AU COMITE CONTENTIEUX.
ABROGE LES ARRETES DES 27 décembre 1948 ET 17 JANVIER 1949
ORGANISATION ET NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE.
SUPPRESSION DU GROUPEMENT CHARLEVILLE-MEZIERES.
REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
PERSONNALITES N'APPARTENANT PAS A L'ADMINISTRATION
DESIGNATION DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT : M. CHARLES BARON, GOUVERNEUR DE LA FRANCE D'OUTRE-MER.
HONORAIRES DES MEDECINS CHARGES D'EXAMINER LES DOSSIERS DES RECOURS FORMES DEVANT LA COMMISSION NATIONALE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 22-06-1945.
ART. 2 (OBJET DES RESTAURANTS).
ART. 4 (PRIX DES REPAS).
CREATION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES INTERPRETES JUDICIAIRES DES COURS ET TRIBUNAUX D'ALGERIE.
ABROGE ET REMPLACE L'A. DU 24-01-1955.
RELEVEMENT DE LA RETENUE DITE " PASSE DE SACS " DANS LES REGLEMENTS EN ESPECES
ABROGE L'ARRETE DU 11 OCTOBRE 1940
TAUX DES COTISATIONS D'ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES DUES POUR LES APPRENTIS ET LES STAGIAIRES
MODIFICATION DE L'ART. 1ER ET ABROGATION DU DERNIER ALINEA DU PARAGRAPHE 1ER DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 13-02-1953.
APPLICATION DU D. 531184 DU 2 décembre 1953 (INVESTISSEMENTS PREVUS A L'ART. 1 DU D. 53701 DU 09-08-1953
CREATION D'UNE SECTION AGRICOLE POUR LES BASSES-PYRENEES.
LES ETABLISSEMENTS DOIVENT DISPOSER D'UN APPAREILLAGE DE RADIOLOGIE, D'UN CABINET MEDICAL ET D'UNE SALLE DE SOINS. LE PERSONNEL DOIT COMPORTER AU MINIMUM UNE INFIRMIERE POUR 30 MALADES OU FRACTION DE TRENTE MALADES SUPERIEURE A DIX.
RELATIF A LA CREATION D'UNE COMMISSION D'INTEGRATION DES PERSONNELS CONTRACTUELS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS DU CNRS.
INSTITUTION AUPRES DU DELEGUE GENERAL DE L'OCRS D'UNE COMMISSION DES TRAVAUX SUBVENTIONNES
RECT.270254        P1965
CONSTITUTION D'UN COMITE CONSULTATIF DE REGLEMENT AMIABLE DES MARCHES DU MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION ET DU LOGEMENT.
MODIFICATION DU 2EME ALINEA DE L'ART. 13 DE L'A. DU 22-07-1957 RELATIF AU REGIME DES ETUDES.
COMPLETE PAR UN ART. 2 BIS L'ARRETE DU 12 MARS 1953
HABILITATION DE CERTAINS ETABLISSEMENTS A RECEVOIR DES BOURSIERS NATIONAUX.
TRAITEMENTS APPLICABLES, A COMPTER DU 10-09-1951, AUX AGENTS SUR CONTRAT EXERCANT LES FONCTIONS DE DIRECTEURS ET SOUS-DIRECTEURS DES LABORATOIRES ET SERVICES DU CNRS.
APPLICATION DANS LA ZONE FRANCAISE DU MAROC DU DECRET 472109 DU 22 OCTOBRE 1947
ABROGE L'ARRETE DU 29-03-1948.
RECT.261159        P11313
REMPLACE LE TARIF DES PEAGES PREVUS PAR L'ARRETE DU 22 août 1952 MODIFIE
ABROGE L'ARRETE DU 29 OCTOBRE 1958 EN CE QUI CONCERNE LES RECOLTES DE 1960 ET 1961
APPROBATION DE LA DELIBERATION DU COMITE DIRECTEUR EN DATE DU 31-07-1959 PORTANT MODIFICATION DU PROGRAMME D'EQUIPEMENT AU TITRE DE L'ANNEE 1959.
PROROGATION DU MANDAT DES MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR JUSQU'AU 1 AVRIL 1960.
CREATION DU COMITE D'IMPORTATION DU CAFE
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE.
CESSENT D'ETRE APPLICABLES LES ARRETES DU 01-12-1949, 14-03-1950, DU 28-03-1950.
NOMINATION DE MEMBRES A LA COMMISSION DE CONTROLE
CREATION D'UNE SECTION AGRICOLE POUR LES DEUX DEPARTEMENTS.
MODIFICATION DE L'ART. 3 (ADDITION DE 3 PRIMES : LA PRIME DE CATEGORIE, LA PRIME D'EQUIPEMENT ET LA PRIME DE PUISSANCE) DE L'A. PRECITE DU 02-04-1957.
RELATIF A LA ROULETTE DE TIMBRES ET AUX CARTES POSTALES
ABROGE L'ARRETE DU 26 JUIN 1957
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 06-11-1947 (TABLEAU ANNEXE AUDIT ARRETE (REPRESENTATION DE L'ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL DE LADITE CAP).
RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION A COMPTER DU 11 OCTOBRE 1953.
STATISTIQUES AGRICOLES.
APPLICATION DE LA LOI 51711 DU 7 JUIN 1951 ET DU DECRET 521059 DU 15 SEPTEMBRE 1952
MODIFICATION DES ART. 3 (ENSEIGNEMENT) ET 5 (EXAMEN ANNUEL) DE L'A. DU 11 OCTOBRE 1949 CREANT LE CERTIFICAT D'ETUDES SPECIALES.
RECT.281059        P9647
REMBOURSEMENT DES CHARGES FISCALES ET SOCIALES AUX ENTREPRISES EXPORTATRICES
REMPLACEMENT DES AVIS D'EXPORTATION.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 9 MARS 1953
COMPLEMENT A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 26-08-1955 (ETABLISSEMENT NATIONAL DE BIENFAISANCE DE SAINT-MAURICE, HOPITAL-HOSPICE DUFRESNE-SOMMEILLER)
RECT.161258        P11324
MODALITES ET CONDITIONS DE PARTICIPATION DES CAISSES D'ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES AUX FRAIS DE REEDUCATION PROFESSIONNELLE DES ASSURES SOCIAUX AGRICOLES EN APPLICATION DE L'ART. 74 TER DU DECRET NO 501225 DU 21-09-1950.
CALCUL DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE DUES POUR LES CHAUFFEURS DE TAXI DU DEPARTEMENT DE LA SEINE NON PROPRIETAIRES DE LEUR VOITURE.
MODIFIE L'ARRETE DU 31-08-1955.
APPROBATION D'UNE DELIBERATION DU COMITE DIRECTEUR DU 29-09-1959 PORTANT MODIFICATION DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT ET D'ETUDES DE LA CAISSE.
MODIFICATION TERMINOLOGIQUE A L'ARRETE DU 11-02-1955.
IRCANTEC: RREGIME INSTITUE PAR LE DECRET 591569 DU 31-12-1959.
RAPPORTE LES DISPOSITIONS DES ARRETES DES 12 JUIN 1947 ET 29 NOVEMBRE 1956
IL EST CREE UN DIPLOME DE L'INSTITUT D'ETUDES JUDICIAIRES MALGACHES.
IL EST INSTITUE UN DIPLOME D'ETUDES SUPERIEURES MALGACHES A L'INSTITUT.
LES PRESCRIPTIONS DE L'ARRETE DU 21-08-1953 DEMEURENT EN VIGUEUR DANS LA MESURE OU ELLES NE SONT PAS CONTRAIRES A CELLES DU PRESENT ARRETE.
MODIFICATION DE L'ART. 6 BIS AL. 2 ET 3 (MESURES TRANSITOIRES) DE L'ARRETE DU 25-07-1929.
CREATION, COMPOSITION DE LA COMMISSION
NOMINATIONS DES MEMBRES DE LA COMMISSION.
COMPLEMENT A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 14-08-1957 RELATIF A LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE NO 8 (SERVICES EXTERIEURS).
MODIFICATION DE L'ART. 1ER (EPREUVES DU CONCOURS) DE L'A. DU 23-02-1961.
APPROBATION DE LA PARTICIPATION FINANCIERE DES DEPARTEMENTS DE L'ISERE, DU RHONE ET DE LA SAVOIE A LA SOCIETE.
AUTORISATION DE PARTICIPER AU CAPITAL DE LA SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DU LANGUEDOC-ROUSSILLON.
(TAUX DES REMUNERATIONS ANNUELLES BRUTES ALLOUEES AU TITRE DE LEURS FONCTIONS UNIVERSITAIRES A CERTAINS PERSONNELS TEMPORAIRES ET SUPPLEANTS DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES)
RECT.020463        P3103
CREATION DE COMITES SCIENTIFIQUES EN VUE D'ASSURER LA MISE EN OEUVRE D'ACTIONS CONCERTEES DANS LE DOMAINE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE.
RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D'UNE ACTION CONCERTEE DE RECHERCHE EN ELECTRONIQUE.
 CREATION AUPRES DU DELEGUE GENERAL D'UN COMITE DE L'ELECTRONIQUE.
RECT.170163        P595
CONDITIONS D'INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE PRATICIEN CONSEIL CHARGE DU SERVICE DU CONTROLE MEDICAL DU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE.
RECT.020463        P3103
COMPOSITION DES COMITES SCIENTIFIQUES INSTITUES PAR L'A. DU 11-02-1963.
DEMANDES EN FRANCE METROPOLITAINE.
DELEGATION DE SIGNATURE A M. JEAN RAVENEL COMMISSAIRE AU TOURISME, AU NOM DU PREMIER MINISTRE.
MAXIMUM DES DEPENSES DE GESTION ADMINISTRATIVE DES CAISSES DU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES.
RENOUVELLEMENT POUR UNE PERIODE DE TROIS ANS DE MEMBRES DU COMITE DE REGLEMENT AMIABLE DES MARCHES DES GROUPEMENTS DE RECONSTRUCTION
ABROGE L'ARRETE DU 01-07-1958.
ABROGE LE DECRET DU 3 MARS 1937 RENDANT APPLICABLE LE DECRET DU 2 AVRIL 1926.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET 59853 DU 10-07-1959.
RECT.240364        P2683
MODIFICATION DE L'ARTICLE 3 DE L'ARRETE DU 31 décembre 1958 RELATIF AUX INDEMNITES
ABROGE L'ARRETE DU 18 NOVEMBRE 1963
TAUX DE L'INDEMNITE PREVUE PAR L'ART. 1ER DU DECRET 591180 DU 13-10-1959.
BLOCAGE DU PRIX DU LOYER DES LOGEMENTS CONSTRUITS PAR LES ORGANISMES D'HABITATION A LOYER MODERE DEPUIS LE 3 SEPTEMBRE 1947
MODALITES DE RECLASSEMENT DES GARDIENS DE LA MANUFACTURE NATIONALE DE SEVRES.
COMMISSION PARITAIRE DES PUBLICATIONS ET AGENCES DE PRESSE. 
PORTANT NOMINATION, A LA SECTION AGENCE, DE MM. PIERRARD (TITULAIRE) ET BURTZ (SUPPLEANT) EN REMPLACEMENT, RESPECTIVEMENT, DE MM. FAUCHET & PIERRARD
PRISE EN CHARGE DES REMUNERATIONS DES ELEVES DU CENTRE ISSUS DU PREMIER CONCOURS PREVU A L'ART. 9 DU DECRET 6122 DU 11-01-1961.
COMITE D'EXPANSION ECONOMIQUE DE LA HAUTE-SAVOIE
TAUX DES REMISES ALLOUEES AUX GERANTS DE DEBITS DE TABACS A COMPTER DU 1 JANVIER 1971.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 18-04-1962
DESIGNATION DE MEDIATEURS DANS LA REGION DE LILLE.
APPROBATION DE LA PARTICIPATION DU DEPARTEMENT DE LA VIENNE A LA SOCIETE.
ABROGATION DE L'ARTICLE 10 DU REGLEMENT DU 28 AVRIL 1958
RELATIF AU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT DE L'ECOLE (COMPOSITION, NOMINATIONS).
ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES FONCTIONNAIRES ADMINISTRATIFS DES ETABLISSEMENTS NATIONAUX D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DES BEAUX-ARTS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 01-01-1998
ABROGE L'ARRETE DU 2 AVRIL 1958.
COMPOSITION (MODIFICATION DE L'ARRETE DU 12-08-1969).
M. PIERRE PROTAT EST NOMME DIRECTEUR GENERAL DE L'OFFICE A COMPTER DU 1 JANVIER 1971
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28 MARS 1950 (ECHELONNEMENT INDICIAIRE DU PERSONNEL DE DIRECTION)
M. ALLAL TAHAR, MAIRE DE DEBILA, EST DESIGNE COMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT DE M. CHOUIA ATHMANE, MAIRE DE Z'GOUM, DEMISSIONNAIRE
COMPLETE L'ART. 1 DUDIT ARRETE (DEPLACEMENTS DES ENQUETEURS. REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT).
RECT.220460        P3739
NORMALISATION DES CARACTERISTIQUES DES LOGEMENTS-FOYERS. VOIR LA LOI 57908 DU 7 août 1957.