Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
NOMINATION DE M. WEIL ALAIN EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET,EN REMPLACEMENT DE M. LAMY EMMANUEL.
REPRESENTANTS DE L'ETAT:
MM. MANGENOT MICHEL (ECONOMIE,FINANCES ET BUDGET);
SAURY GEORGES (URBANISME,LOGEMENT ET TRANSPORTS).
LA BASE MENSUELLE DE CALCUL EST FIXEE A 1700,18F.
ABROGE L'ART. 1 DU DECRET 86150 DU 30-01-1986.
NOMINATION DE M. MICHEL LEVEQUE,EN QUALITE DE DIRECTEUR DES AFFAIRES AFRICAINES ET MALGACHES,EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL CHATELAIS.
A COMPTER DU 01-01-1988,MM. BRUNAT FRANCOIS ET TRONC PHILIPPE SONT PLACES EN CONGE SPECIAL,EN APPLICATION DE L'ART. 42 DU DECRET 6178 DU 20-01-1961.
LE MONTANT DE L'UNITE TELECOM EST FIXE A 0,73FRS.
APPLICATION A COMPTER DU 05-02-1987.
M. BERNARD COQUET,SOUS-PREFET HORS CLASSE,EST NOMME PREFET DES DEUX-SEVRES.
LA PRESENTE DIRECTIVE MODIFIE LA DATE DES TEXTES DE TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE 9717 CE QUI FIXEE AU 28-02-1999.
LA PRESENTE DIRECTIVE ENTRE EN VIGUEUR LE 07-03-1999.
SONT NOMMES SECRETAIRES.
 AUX RELATIONS EXTERIEURES, M. TARBE DE SAINT-HARDOUIN.
 AUX AFFAIRES POLITIQUES M. RIGAULT JEAN.
REGLEMENT DU CONCOURS MENTIONNE A L'ALINEA 2 DE L'ART. 2 DE LA LOI 87432 DU 22-06-1987.
PORTANT NOMINATION AU GRADE DE CHEVALIER: MINISTERE DE LA DEFENSE,ARMEE ACTIVE,ARMEE DE L'AIR,CORPS DES OFFICIERS DE L'AIR:
M. LE TOULLEC ROLAND TUE DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SON DEVOIR LE 06-10-1989.
RECT. JO DU 26-09-1987    P11244
REMPLACE L'ART. 18: SITUATION DE CLASSEMENT DANS LE GRADE DE CONDUCTEUR PRINCIPAL.
LE GENERAL HENRI GIRAUD EST DESIGNE POUR EXERCER LES FONCTIONS DE HAUT-COMMISSAIRE EN AFRIQUE FRANCAISE ET DE COMMANDANT EN CHEF DES ARMEES DE TERRE, MER ET AIR.
NOMINATION DE M. LE GENERAL DE BRIGADE AZEMA DE CASTET LABOULBENE PHILIPPE,EN TANT QUE REPRESENTANT DE L'ETAT (DEFENSE),EN REMPLACEMENT DE M. LE GENERAL DE BRIGADE WAYMEL MARC.
FIN DE MANDAT: 21-06-1994.
MM. DECAMPS PIERRE,BLOUIN PIERRE ET HUMANN JACQUES A DATER DES 06-10-1989,07-12-1989 ET 13-12-1989.
NOMINATION D'INSPECTEUR HORS CLASSE (MM. JOUBERT ALAIN,NAVES PIERRE ET MME. STROHL HELENE) ET DE CLASSE NORMALE (MM. BROUTE JEAN-FRANCOIS,BOISSIER PIERRE,DIEULEVEUX THIERRY) A DATER DU 01-06-1989.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 20 DE LA LOI 8416 DU 11-01-1984.
POURCENTAGES MINIMA DE PURETE ET DE FACULTE GERMINATIVE.
M. DESCLAUX HENRI EST PLACE EN POSITION DE DETACHEMENT AFIN D'OCCUPER L'EMPLOI DE DIRECTEUR DES SERVICES JUDICIAIRES AU MINISTERE DE LA JUSTICE,POUR UNE PERIODE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 15-11-1989.
ENTREE EN VIGUEUR: 25-08-1988.
NOMINATION DE M. LEON VANDERMEERSCH,A COMPTER DU 01-12-1989 ET JUSQU'AU 07-01-1993 AU PLUS TARD.
PORTANT PROMOTION ET NOMINATION AUX GRADES D'OFFICIER ET DE CHEVALIER,DE MUTILES DE GUERRES ET DEPORTES-RESISTANTS TITULAIRES D'UNE PENSION MILITAIRE D'INVALIDITE A TITRE DEFINITIF.
LE VENDREDI 21-12-1984: DISCUSSION DES PROJETS DE LOI:
DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1984,
PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ORDRE SOCIAL (DDOS),
MESURES EN FAVEUR DES JEUNES FAMILLES ET DES FAMILLES NOMBREUSES.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 1 INCORPORE DANS LE CODE RURAL
Nomination de membres en qualité de représentants des entreprises publiques au titre des : entreprises de transport : M. Descoutures Pierre, en remplacement de M. Quin Claude ; autres entreprises : M. Rolant Michel, en remplacement de M. Renon Gerard.
LES EXPROPRIATIONS EVENTUELLEMENT NECESSAIRES DOIVENT ETRE REALISEES DANS LE DELAI DE CINQ ANS A COMPTER DU 21-12-1984.
NOMINATION DE MM. ANDRE KEREVER,PIERRE CHEVAGNY,JACQUES DULIERE,BERNARD TIBI.
FIN DE MANDAT: 29-11-1987.
NOMINATION DE M. PIERRE LOSTIS EN QUALITE DE SUPPLEANT DE M. LE RECTEUR MAESTRE,EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES VILAINE ET DE M. JEAN-MARIE JUTANT EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL POUPELIN.
DESIGNATION POUR EXERCER AU TRIBUNAL,PENDANT LA PERIODE DU 01-01-1985 AU 31-12-1985:
PRESIDENT : M. DISDIER ROBERT.
PRESIDENT DE CHAMBRE,PRESIDENTS DE CHAMBRE SUPPLEANTS,ASSESSEURS ET ASSESSEURS SUPPLEANTS.
NOMINATION DE M. MARCEL BURLOT EN TANT QUE DIRECTEUR DE LA PREVENTION ET DE LA PROTECTION CIVILE A LA PREFECTURE DE POLICE.
La présente directive entre en vigueur le 11 février 2004. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 31 mars 2004.
La présente directive entre en vigueur le 19 février 2004.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 9 ANNEXE AU DECRET PRECITE: MODE DE NOMINATION DU VICE-PRESIDENT QUI DEVIENDRA,L'ANNEE D'APRES,PRESIDENT,SOUS RESERVE D'UNE NOTE DE CONFIRMATION DE L'ASSEMBLEE.
ANNEXE JOINTE: LISTE DES MODIFICATIONS APPORTEES AU CAHIER DES CHARGES DE LA CONCESSION DE LA SOCIETE ESTERIEL-COTE-D-AZUR.
RECT. JO DU 08-02-1983   P504.
ARMEE ACTIVE: GENDARMERIE NATIONALE: AVEC EFFET DU 14-08-1989.
M. REVY PATRICE,GENDARME,TUE DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SON DEVOIR LE 12-08-1989.
RECT. JO DU 08-09-1983   P8287
MODIFIE LE DECRET DU 08-03-1977.
MODIFIE L'ART. 2 DUDIT DECRET (COMPLEMENTS INDICIAIRES OU INDEMNITES DE REMUNERATION DONT LE MONTANT VARIE SUIVANT LE CLASSEMENT DES ECOLES,EXTENSION AU MAITRE-DIRECTEUR).
M. MAYER FRANCIS EST NOMME POUR UNE DUREE DE 3 ANS,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. LEMASSON FRANCOIS.
MM. BOURDILLON ALBERT,CASTAING JACQUES,DOUMENG JEAN-BAPTISTE,DURAND JEAN-JACQUES,GRANGETTE FRANCIS,PELLET MARCEL-YANN.
FIN DE MANDAT: 30-06-1989.
M. FALQUE-PIERROTIN JEAN-PIERRE EST NOMME MEMBRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,SUR PROPOSITION DU MINISTRE CHARGE DE L'INDUSTRIE ET EN REMPLACEMENT DE M. DE BOUTEILLER JEAN-CHRISTOPHE.
MME. MERCEREAU INES EST MAINTENUE EN DISPONIBILITE AUPRES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET (DIRECTION DU TRESOR) EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR CIVIL POUR UNE PERIODE DE 5 ANS,PARTANT DU 16-06-1989.
La présente directive entre en vigueur le 19 février 2004. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 29 janvier 2005.
MM. FREYCHE MICHEL,BLAMONT FRANCOIS,GUILLAUME FRANCOIS,LE-FLOCH-PRIGENT LOIK ET BAUDIN REMI.
FIN DE MANDAT: 30-06-1989.
COMPLEMENT DU 5EMEMENT DE L'ART. D144-1 DU CODE SUSVISE: "M: UN REPRESENTANT DESIGNE PAR LA FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE".
MODIFICATION DU DECRET 87441 DU 23-06-1987.
M. HAGELSTEEN BERNARD,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST NOMME DIRECTEUR DE LA POLICE GENERALE,EN REMPLACEMENT DE M. LACOSTE MAURICE.
NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT: MM. JEAN-CLAUDE TRICHET (ECONOMIE,FINANCES ET PRIVATISATION) ET JEAN-FRANCOIS SAGLIO (INDUSTRIE,P ET T ET TOURISME),EN REMPLACEMENT DE MM. DANIEL LEBEGUE ET JACQUES MAISONROUGE.
M. DUCOS JEAN-PAUL,EST PROMU INSPECTEUR GENERAL DE LA CONSTRUCTION,A COMPTER DU 01-01-1985.
ELECTION DE M. MAURICE PESTEL A LA PLACE DE MEMBRE TITULAIRE DANS LA 7EME SECTION (MEDECINE ET SCIENCES SOCIALES ET MEMBRES LIBRES),EN REMPLACEMENT DE M. LECLAINCHE.
M. DRENO ROGER EST NOMME INSPECTEUR GENERAL DE LA CONSTRUCTION A COMPTER DU 01-09-1987.
Remplace le barème A annexé au décret susvisé à compter du 1er janvier 1985. ‎
À l'article 1er, les mots "à compter du 1er janvier 1983" sont remplacés par les mots "à compter du 1er ‎janvier 1985".‎
LA DATE D'EXPIRATION DU DELAI FIXE A L'ART. 2 DES DECRETS DU 23-09-1977 REPORTEE PAR LE DECRET DU 21-09-1982,EST REPORTEE AU 24-09-1990.
M. GAL CHRISTIAN EST NOMME DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION GENERALE,EN REMPLACEMENT DE M. CATS MARCEL.
M. DOUZOU PIERRE EST NOMME POUR UNE DUREE DE 4 ANS.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DU TITRE I,DE L'ART. 2 DU MEME TITRE ET DE L'ART. 8 DU TITRE V.
APPLICATION DE L'ART. 25 DE LA LOI 8452 DU 26-01-1984.
AU TITRE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT: M. ANDRE LARQUIE ET MME. INGE THEIS.
AU TITRE DES PERSONNALITES QUALIFIEES: MM. MICHEL PEZET,JACQUES MAYOUX,JEAN LACOUTURE,ET DANIEL TOSCAN-DU-PLANTIER.
ABROGATION DE L'AVIS DU 25-03-1981.
Sont nommés membres en application de l'article 2 de l'ordonnance n° 67-833 : M. Jacques Delmas-Marsalet ; Mme Christine Thin ; MM. Philippe Adhémar, Jean-Paul Redouin, Jean-François Lepetit, Pierre Bonafé et Bernard Esambert.
La commission des affaires étrangères a désigné M. Yves Dauge comme candidat. La commission des finances, de l'économie générale et du Plan a désigné M. Maurice Adevah-Poeuf comme candidat
L'INDICE MENSUEL DES PRIX A LA CONSOMMATION DES MENAGES URBAINS DONT LE CHEF EST OUVRIER OU EMPLOYE,S'ETABLIT A 192,1 EN décembre 1991 SUR LA BASE 100 EN 1980.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE (ART. 1ER POINTS 1 ET 2, ART. 2)
CONFORMITE DES LEGISLATIONS NATIONALES A LA PRESENTE DIRECTIVE,AU PLUS TARD LE 01-07-1991 (REFERENCE OBLIGATOIRE).
ARRETES PREFECTORAUX ORDONNANT DES OPERATIONS D'AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER DANS LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE.
L'ARRETE DU 11-09-1981 JOINT FIXE LA DATE DE MISE A DISPOSITION DE CE SYSTEME POUR LE BUREAU DE WATTRELOS: 07-09-1981.
MISE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 31-12-1991 (REFERENCE OBLIGATOIRE - DEROGATIONS ACCORDEES A L'ALLEMAGNE).
PAYX DESTINATAIRE: ITALIE.
EXPIRATION DE L'AUTORISATION: 31-03-1992.
APPLICATION DE LA LOI 823 DU 06-01-982.
ABROGATION DE L'ART. 3 DE LA LOI 8164 DU 28-01-1981 RELATIVE AU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL.
L'INDICE MENSUEL DES PRIX A LA CONSOMMATION DES MENAGES URBAINS DONT LE CHEF EST OUVRIER OU EMPLOYE S'ETABLIT A 189,8 EN JUILLET 1991 SUR LA BASE 100 EN 1980.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE: ART. 10 ET 11
APPLICATION DE LA LOI 823 DU 06-01-1982.
Texte totalement abrogé
CONFORMITE DES LEGISLATIONS NATIONALES A LA PRESENTE DIRECTIVE,AU PLUS TARD LE 31-12-1990.
ABROGATION DU PREMIER ALINEA DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 30-11-1956 A COMPTER DU 01-01-1981 ET MODIFICATION DE SON ARTICLE 1ER,PARAGRAPHE 1 (APPLICATION A LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MAYOTTE).
Application de la loi n° 82-3 du 6 janvier 1982. Habilitation valable jusqu'au 31 décembre 1984. Mise en préretraite des ouvriers dockers, sans qu'il en résulte une majoration de la contribution que les employeurs versent à la caisse nationale de garantie des ouvriers dockers.
REPORT DE LA DATE DE REMISE DE LA DECLARATION SPECIALE ET DE LA DEMANDE D'EXONERATION DE LA TAXE DU 6 AVRIL AU 5 MAI 1981, A TITRE EXCEPTIONNEL.
ARRETES PREFECTORAUX ORDONNANT DES OPERATIONS D'AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER:
DU 07-06-1991: DEPARTEMENT DU JURA;
DU 06-06-1991: DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE.
RECT. EL 296 (27-10-1990) P. 66.
MISE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 01-01-1992.
MISE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 31-12-1992.
Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 01-01-1992 (dérogation accordée au Portugal).
Les États membres adoptent, après consultation de la commission et avant le 01-01-1980, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour la mise en œuvre de la présente directive.
Conformité des législations nationales à la présente directive, au plus tard le : 01-07-1992. Possibilité de mise en vigueur des dispositions susvisées à partir du 01-01-1993 seulement. Dérogations accordées à l'Espagne, la Grèce et au Portugal.
ABROGE LES ARTICLES 3 ET 4 DU DECRET DU 6 MAI 1939 ET LE DECRET DU 11 JANVIER 1940
RECT. EL 139 (07-06-1979) P. 16.
CONFORMITE DES LEGISLATIONS NATIONALES A LA PRESENTE DIRECTIVE AU PLUS TARD LE: 01-01-1993.
Texte totalement abrogé : à compter du 20-10-2007
Les États membres prennent les mesures nécessaires pour se conformer à la présente directive dans un délai de dix-huit mois à compter de sa notification.
PAYS DESTINATAIRES: BELGIQUE,REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE,REPUBLIQUE HELLENIQUE,ESPAGNE,FRANCE,ITALIE,LUXEMBOURG,PAYS-BAS,PORTUGAL,ROYAME-UNI.
EXPIRATION DE L'AUTORISATION: 31-12-1991.
LISTE N0 67 D'HOMOLOGATION DE PROCES-VERBAUX DE REACTION AU FEU DU 01-07-1991 AU 30-09-1991.
RECT. EL 357 (12-12-1981) P. 23.
Texte totalement abrogé
Titre I (art. 1 à 4) : Exercice de la profession d'orthophoniste et de la profession d'aide-orthoptiste. Titre II (art. 5 à 10) : Dispositions diverses.
Les États membres mettent en vigueur les dispositions nécessaires pour se conformer à la présente directive dans un délai de dix-huit mois à compter de sa notification.
INSTITUANT UN REGIME TRANSITOIRE D'ASSURANCES SOCIALES ET D'ACCIDENTS DU TRAVAIL AGRICOLES DANS LES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN, DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE.
MISE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE 01-01-1993.
ADJONCTION DE DISPOSITIONS A L'ARTICLE 6 ET MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI 491060 DU 2 août 1949 (PIPE-LINE PRESENTANT UN INTERET POUR LA DEFENSE NATIONALE)
RECT. JO DU 09-02-1952    P1683.
DEVELOPPEMENT DES CREDITS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
RECT. EL 329 (17-11-1981) P. 22.
(CONDITIONS D'EXERCICE DE LA PROFESSION : EXERCICE DEPUIS 5 ANS A COMPTER DU 1-1-1950).
MODIFIE L'ART. 1 (EXERCICE DE LA POLICE JUDICIAIRE).
 MODIFIE L'ART. 6 (RECEPTION DES DENONCIATIONS).
MODIFICATION DE LA LOI DU 31 OCTOBRE 1941, ARTICLE 1 (IMPUTATION DE CHARGES).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
ABROGE LES ART. 5, 6, 7, 8 ET 9 DU DECRET 63351 DU 06-04-1963 RELATIF AUX CORPS MILITAIRES DE CONTROLE.
PORTANT AFFILIATION A LA SECURITE SOCIALE DES RETRAITES DE LA COMPAGNIE DU CHEMIN DE FER FRANCO-ETHIOPIEN DE DJIBOUTI A ADDIS-ABEBA.
Texte totalement abrogé
RELATIF AUX INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ALLOUEES AUX PERSONNELS TITULAIRES DES ADMINISTRATIONS CENTRALES DES MINISTERES.
ABROGE LE DECRET 529 DU 03-01-1952.
NOMINATION DE M. ROGER FARCAT COMME DIRECTEUR DES JOURNAUX OFFICIELS DE LA REPUBLIQUE.
ANNULEE PAR L'ORDONNANCE DU 9 août 1944 RETABLISSANT LA LEGALITE REPUBLICAINE SUR LE TERRITOIRE.
AUTORISANT AIR-FRANCE A PRENDRE UNE PARTICIPATION AU CAPITAL DE LA SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DU TRANSPORT AERIEN DE MARCHANDISES.
M. PIERRE CORTESSE EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. MERIEUX.
NOMINATION DE M. JACQUES THERY, MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT COMME MEMBRE DU COMITE NATIONAL.
PORTANT NOMINATION DE M. JEAN-CLAUDE QUYOLLET, A COMPTER DU 01-03-1968, EN TANT QUE SECRETAIRE GENERAL DE L'OFFICE POUR UNE DUREE DE TROIS ANS.
ABROGE LE DECRET 5477 DU 23-01-1954.
NOMINATION DE M. JEAN-BAPTISTE BIGE EN TANT QUE DIRECTEUR DE L'AGENCE A COMPTER DU 01-01-1968.
DEBITS DE BOISSONS. OBLIGATION DE METTRE EN ETALAGE DES BOISSONS NON ALCOOLISEES.
Texte totalement abrogé
ABROGE LA LOI DU 11-12-1942.
MODIFICATION DU D. DU 26 SEPTEMBRE 1939 : DE LA LOI DU 28 février 1941 ET DE LA LOI DU 16 AVRIL 1942
NOMINATION DE MM. JEAN COULOMB (PRESIDENT), MAX DOUGUE (VICE-PRESIDENT) ET JEAN KOVALEVSKY (SECRETAIRE POUR L'ANNEE 1967.
MODIFIE L'ART. 5 (AL. 1) (GRADE D'AGENT ADMINISTRATIF DU DECRET PORTANT RAP DU 22-10-1955 (551393).
PORTANT FERMETURE DE L'ECOLE NATIONALE ET DEVOLUTION DE SON ACTIF.
RELATIF AU REGIME DE SECURITE SOCIALE APPLICABLE AUX AGENTS DU MINISTERE DE LA COOPERATION N'AYANT PAS LA QUALITE DE FONCTIONNAIRE ET SERVANT EN COOPERATION TECHNIQUE.
Texte totalement abrogé
MODIFICATION DES LOIS 412534 DU 18-06-1941 ET 42349 DU 08-03-1942.
ABROGEE PAR LE DECRET 491105 DU 02-08-1949
ABROGE LA LOI 481314 DU 26-08-1948 MODIFIEE PAR LA LOI 54304 DU 20-03-1954 ET LE D. 55800 DU 17-06-1955.
Texte partiellement abrogé et incorporé dans le code : art 1,2,3,4,5,6,7,8,9,11,12,13,14 et 15
CONDITIONS D'OCTROI DE L'HOMOLOGATION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 46895 DU 3 MAI 1946, MODIFIEE PAR LE DECRET 63385 DU 10 AVRIL 1963 ET RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE L'OFFICE
AUTORISATION A LA COMPAGNIE NATIONALE AIR-FRANCE DE PRENDRE UNE PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE DE TOURISME AERIEN INTERNATIONAL.
DISPOSITIONS APPLICABLES AU 01-03-1964.
MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE A L'ART. 1 DU DECRET 52540 DU 07-05-1952.
FIXANT LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS CONTRACTUELS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS DE LA RECHERCHE MEDICALE DE L'INSTITUT
ABROGE LE DECRET 47683 DU 8 AVRIL 1947
COMPLETE L'ART. 1ER DU DECRET 55876 DU 30-06-1955 (CONDITIONS REQUISES).
RECT.090463        P3345
ABROGE LE DECRET 50971 DU 07-08-1950.
CREATION D'UNE COMMISSION TECHNIQUE NATIONALE
INSTAURATION DE PRIMES D'EQUIPEMENT.
MODIFICATION DES ARTICLES (TITRE XI) : 153, 154, 159, 160, 161, 162, 165, 167, 168, 169, 170, 173, 179, ADJONCTION D'UN ARTICLE 152 BIS ET ABROGATION DE L'ARTICLE 157 DU DECRET DU 30 décembre 1938
MODIFIE LE D. 60193 DU 23-02-1960 DANS SES DISPOSITIONS CONCERNANT L'EMPLOI DES CREDITS.
Texte totalement abrogé : à compter du 09-11-2006
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVE DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 01-01-1992.
LE SENAT A DESIGNE MM. PERRIN PIERRE (TITULAIRE) ET BRUN RAYMOND (SUPPLEANT) POUR LE REPRESENTER AU SEIN DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FORET ET DES PRODUITS FORESTIERS.
Texte totalement abrogé à compter du 01-08-2008
Mise en vigueur des dispositions législatives, réglementaires et administratives de transposition, au plus tard le 01-03-1993.
Modification de la directive 97/80/CE : modification de l'article 7 (La date limite des mesures de transposition de la directive est fixée pour le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, au 22-07-2001. 
La présente directive entre en vigueur : 22-07-1998.
Le Sénat a désigné M. Bernard Joly pour siéger, en remplacement de M. Jean François-Poncet.
Le Sénat a désigné MM. Claude Biwer et Charles Guené pour siéger, en remplacement de MM. Georges Berchet et Rémi Herment.
Le Sénat a désigné M. Dominique Leclerc pour siéger, en remplacement de M. Charles Descours.
APPLICATION DE L'ART. 5-3 DU REGLEMENT PARU AU JO DU 30-12-1993.
RECT. EL 289 DU 13-10-1982   P. 35.
Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 08-01-1984. Texte totalment abrogé à compter du 03-02-1999.
Le Sénat a désigné M. Yann GAILLARD, en remplacement de M. Jacques-Richard DELONG
IL S'ETABLIT A 501,4 POUR NOVEMBRE 1993.
Le Sénat a désigné M. Yves Detraigne pour siéger, en remplacement de M. Rémi Herment.
Le Sénat a désigné M. Bruno Sido pour siéger, en remplacement de M. Jean Bizet.
En application du décret 82-697 du 4 août 1982, M. le président du Sénat a désigné M. Claude Domeizel pour siéger, en qualité de membre suppléant, au sein du comité susvisé, en remplacement de Mme Marie-Madeleine Dieulangard.
RECT. EL 79 (29-03-1996)   P30
CONFORMITE DES LEGISLATIONS NATIONALES A LA PRESENTE DIRECTIVE,AU PLUS TARD LE: 22-01-1992.
Texte totalement abrogé
Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive avant le 1er janvier 1993.
La convention constitutive modificative du groupement d'intérêt public "centre de recherche en nutrition humaine d'Auvergne (CRNH Auvergne)" est approuvée.
Approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé "pôle universitaire de Lyon" (PUL).
En application du décret 2001-578 du 2 juillet 2001, M. le président du Sénat a reconduit Mme Gisèle Printz dans ses fonctions de membre de la commission susvisée.
Approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public "Bretagne Biotechnologie Végétale" (BBV)
La présente directive entre en vigueur le 22-07-1998. Elle est transposée en droit interne par les États membres au plus tard le 01-01-1999.
CONFORMITE DE LEGISLATIONS NATIONALES A LA PRESENTE DIRECTIVE,AU PLUS TARD LE: 01-10-1991.
PRIX DE VENTE AU DETAIL DES CARBURANTS DANS LES DEPARTEMENTS METROPOLITAINS A COMPTER DU 13-07-1982.
APPLICATION DE LA LOI 87563 DU 17-07-1987.
PAYS DESTINAIRES:
BELGIQUE,DANEMARK,REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE,GRECE,ESPAGNE,FRANCE,ITALIE,LUXEMBOURG,PAYS-BAS,PORTUGAL,ROYAUME-UNI.
EXPIRATION DE L'AUTORISATION : 31-03-1991.
DELAI DE VALIDITE DES AUTORISATIONS D'EXPORTATION.
APPLICATION DU DECRET 861415 DU 31-12-1986 ET DE L'ART. 25 DU CODE RURAL.
APPLICATION DE L'ART. 8-BIS-II DU DECRET 59338 DU 21-02-1959.
APPLICATION DES ART. 3 ET 20 DE LA LOI 86912 DU 06-08-1986 ET DU DECRET 96283 DU 03-04-1996.
APPLICATION DE L'ART. 8-BIS-II DU DECRET 599338 DU 21-02-1959.
RECT. JO DU 21-08-1975    P8555.
Rectif. JOUE L195 du 02/06/2004 p. 33
La présente directive entre en vigueur le 1er mai 2004. Il est transposé par les Etats membres dans leur droit interne au plus tard le 1er mai 2004.
La présente directive entre en vigueur le 25 décembre 2003. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 1er juillet 2004.
LISTE N0 83 D'HOMOLOGATION DE PROCES-VERBAUX DE RESISTANCE AU FEU DU 01-07-1995 AU 30-09-1995.
RAPPORTEUR GENERAL: M. JEAN-PIERRE LECLERC.
NOMINATION DE RAPPORTEURS.
La présente directive entre en vigueur le 24 décembre 2003. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 12 octobre 2004.
TRANSPOSE LA DIRECTIVE 73183 CEE DU 28-06-1973,CONCERNANT LA SUPPRESSION DES RESTRICTIONS A LA LIBERTE D'ETABLISSEMENT ET A LA LIBRE PRESTATION DES SERVICES EN MATIERE D'ACTIVITES NON SALARIEES DES BANQUES ET AUTRES ETABLISSEMENTS FINANCIERS.
1 REPRESENTANT DE LA CNCL: M. PIERRE HUET.
1 REPRESENTANT DU SGCI: M. ALEXANDRE CARNELUTTI.
1 REPRESENTANT DE LA CNIL: M. JACQUES THYRAUD.
SONT SOUMIS A ENQUETE PUBLIQUE POUR INSTRUCTION LES PROJETS DE MONOGRAPHIES Y ENUMERES.
La présente directive entre en vigueur le 26 décembre 2003. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 31 mars 2004.
Abrogation des décrets n° 50-640 du 7 juin 1950 et n° 68-127 du 9 février 1968.
Texte totalement abrogé (décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015).
LA COMMISSION ESTIME QUE LA VALEUR DES AGF NE SAURAIT ETRE INFERIEURE A 16,50 MILLIARDS DE FRANCS POUR LES 136143710 ACTIONS COMPOSANT LE CAPITAL SOCIAL.
L'INDEX NATIONAL BATIMENT "TOUS CORPS D'ETAT" (SYMBOLE BT-01) S'ETABLIT A 531,7 POUR LE MOIS DE février 1996.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 14 (AL. 2),22,15,ART. 14 (AL. 1) (CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)
LISTE N0 72 D'HOMOLOGATION DE PROCES-VERBAUX DE REACTION AU FEU DU 01-10-1992 AU 31-12-1992.
ETABLISSEMENTS RELEVANT DE LA LOI DU 24-01-1984 (METROPOLE ET OUTRE-MER).
DELIVRANCE DES LICENCES D'EXPORTATION.
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION AU PLUS TARD LE: 30-03-1995.
ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 08-12-1994 (20EME JOUR SUIVANT CELUI DE LA PUBLICATION).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE (A COMPTER DU 01-07-1997)
TRANSCRIPTION EN DROIT FRANCAIS NOTAMMENT PAR:
LES ART. L627-20,L627-21 ET L627-23 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE.
RECT. EL 266 (09-10-1985) P. 18 ET EL 281 (23-10-1985) P. 17.
La présente directive entre en vigueur le 20 novembre 2003. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 20 mai 2004. La présente directive modifie l'annexe de la directive 82/471/CE.
Application de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983.
Élection de représentants des salaries et d'un représentant des cadres : MM. Vincent (Pierre), Lecanu Lucien, Vallorini pierre, Colin Jean et Zaoui Ahmed en qualité de représentants des salaries et de M. Mallet Jacques en qualité de représentant des cadres.
ABROGATION DU DECRET 761015 DU 03-11-1976 EN TANT QU'IL CONCERNE LE CENTRE DE READAPTATION PROFESSIONNELLE DE BEAUVOIR A EVRY (ESSONNE).
RECT. JO DU 17-05-1986    P6466.
HAUTES-ALPES,ARDENNES,JURA,LOIRET ET LOT.
METALLURGIE,ELECTRICITE,MECANIQUE,CHEMINS DE FER,AERONAUTIQUE ET ESPACE,COMBUSTIBLES,ENERGIE NUCLEAIRE,AUTOMOBILE,MOTOCYCLE,CYCLE,INDUSTRIES DIVERSES,INDUSTRIES CHIMIQUES,PRODUITS DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE ET DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES.
APPLICATION DU DECRET 86522 DU 14-03-1986.
REGLEMENT EN ANNEXE.
M. GALICHON GEORGES,CONSEILLER D'ETAT,EST ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,PAR LIMITE D'AGE,A COMPTER DU 04-11-1984.
IL EST MAINTENU DANS LA POSITION DE DETACHEMENT DE LONGUE DUREE.
MME. NOELLE FREAUD,EPOUSE LENOIR,ADMINISTRATEUR PRINCIPAL AU SENAT,EST NOMMEE MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT (TOUR EXTERIEUR).
REMPLACE L'ART. 4 DU DECRET SUSVISE:
RETABLISSEMENT DE LA FONCTION DE SECRETAIRE GENERAL POUR L'ADMINISTRATION.
AU 3EME ET 4EME AL. DE L'ART. 46 DE LA LOI DU 05-04-1946,LES MOTS: "AU JOURNAL OFFICIEL" SONT SUPPRIMES.
NOMINATION DE M. BONACOSSA JACQUES EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. MULLER JACQUES.
FIN DE MANDAT: 06-06-1986.