Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 297 du code électoral,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 12 avril 2006.
Dominique de Villepin
Fait à Paris, le 8 décembre 2005.
Le ministre des petites et moyennes entreprises,
du commerce, de l'artisanat
et des professions libérales,
Renaud Dutreil
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Paris Première, d'autre part, il a été convenu ce qui suit :
Pour la société :
Le président,
J. d'Arthuys
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
L'ARRETE DU 25 MAI 1968 EST ABROGE.
ABROGE L'ARRETE DU 14 OCTOBRE 1964
NOMINATION DE M. ERNEST BOESIGER AU CONSEIL SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE POUR LA DEMOUSTICATION, AU TITRE DES PERSONNALITES RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 1,2,4
RELATIF A L'INDEMNISATION DES MEMBRES DES COMITES TECHNIQUES NATIONAUX
 ABROGE L'ARRETE DU 25-03-1959.
MODIFICATION DU 3E AL. DU RENVOI 5 DE L'ANNEXE I DE L'ARRETE DU 03-03-1965 ET DE L'AL. B DU RENVOI 4 DE L'ANNEXE I DE L'ARRETE DU 17-03-1969.
MODIFICATION DE L'ART. 22 (DERNIER AL. DU PAR. C) DE L'ARRETE DU 07-04-1952 (QUALIFICATION DE VOL AUX INSTRUMENTS).
NOMINATION DE M. JEAN GRUAT, EN REMPLACEMENT DE M. ROBERT RACINE.
CREATION, ROLE ET FONCTIONNEMENT DU GROUPEMENT.
 EN ANNEXE : STATUTS REGLEMENTAIRES.
 ABROGE L'ARRETE DU 03-02-1954 RELATIF A LA CONSTITUTION DU GROUPEMENT.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: CAP DES AGENTS DE BUREAU
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 20 août 1956 (ART. 6 RELATIF AU TITULAIRE DE LA FONCTION TELECOMMUNICATIONS).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 30-04-1960 RELATIVES AU CONCOURS D'ADMISSION A L'EMPLOI DE LIEUTENANT DE PORT.
(COMPOSITION DE LA CAP COMPETENTE A L'EGARD DES SECRETAIRES D'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE).
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 04-06-1969 DANS SA DISPOSITION RELATIVE AUX EPREUVES DU BACCALAUREAT DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 05-12-1969.
CARACTERISTIQUES TECHNIQUES ET DE PRIX DE REVIENT DES HLM A USAGE LOCATIF
 ABROGE SOUS RESERVE L'ARRETE DU 21 MARS 1966 MODIFIE PAR L'ARRETE DU 29 MAI 1968.
OCTROI DE LA GARANTIE DE L'ETAT A L'EMPRUNT CONTRACTE PAR LA BANQUE
NOMINATION DE MEMBRES POUR UNE PERIODE TRIENNALE A COMPTER DU 1 JUILLET 1970 (PRESIDENT : M. DEVISE)
MODIFICATION DU 2E C DE L'ARRETE DU 27-01-1969 : NOMINATION DE MEMBRES AU CONSEIL.
PROGRAMME DES ETUDES DU CERTIFICAT DE MONITEUR DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DU PERSONNEL SOIGNANT DE SECTEUR PSYCHIATRIQUE
OCTROI DE LA GARANTIE DE L'ETAT A UN EMPRUNT CONTRACTE PAR LA BANQUE
HORAIRES ET PROGRAMMES DES CLASSES PREPARATOIRES AU BREVET DE TECHNICIEN.
(INDEMNITE FORFAITAIRE SPECIALE ET PRIME DE RENDEMENT) A COMPTER DU 01-01-1970.
MODIFICATION DE L'ART. 1 (LISTE DES FONCTIONNAIRES BENEFICIAIRES DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE SPECIALE) DE L'A. DU 26-04-1956.
ABROGE L'ARRETE DU 30-09-1964 RELATIF AU RECRUTEMENT DES VERIFICATEURS TECHNIQUES DE LA CONSTRUCTION.
ATTRIBUTIONS A CERTAINS FONCTIONNAIRES ET AGENTS DU SECRETARIAT GENERAL DE LA DEFENSE NATIONALE.
RECT.110571        P4495
(INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE).
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 08-12-1965 (6EME SECTION)
FONCTIONNEMENT DU CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES ET DU COMITE DE L'INSPECTION GENERALE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 22-07-1954 : OCTROI DES SECOURS PAR LES CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE MALADIE.
PORTANT CREATION ET COMPOSITION DU CONSEIL.
RECT.221170        P10731   RECT.040571        P4259
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 11-03-1921.
ARRETE PORTANT CREATION D'UN COMITE DE L'INFORMATIQUE MEDICALE DE SANTE AUPRES DE LA COMMISSION DE L'INFORMATIQUE, QUI SE SUBSTITUE A LA COMMISSION DE L'INFORMATIQUE DE L'INSERM.
ATTRIBUTIONS ET COMPOSITION DU COMITE : M. TUBIANA EST NOMME PRESIDENT.
RELATIF AUX ELECTIONS DU CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
CALENDRIER.
PORTANT NOMINATION ET RENOUVELLEMENT DE MANDAT DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION A COMPTER DU 20 décembre 1969
INSTITUTION D'UNE EXPERIENCE DE PROGRAMMATION EN VALEUR POUR LE FINANCEMENT DES HLM.
DESIGNATION DE MEDIATEURS POUR LES PROFESSIONS AGRICOLES, CIRCONSCRIPTION DE STRASBOURG.
RELATIF A 12 COMMISSIONS CONCERNANT LES PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DE LA MARINE MARCHANDE
COMPOSITION
 ABROGE LES ARRETES DES 12-08-1959, 04-02-1960, 21-10-1960, 11-07-1962, 18-10-1962 ET 02-09-1969.
NOMINATION DES REPRESENTANTS DES MINISTERES AU HAUT COMITE.
ABROGE L'ARRETE DU 8 AVRIL 1960 RELATIF AUX COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE DUES PAR LES CONFERENCIERS DE LA CAISSE NATIONALE
UN TITRE DE MOUVEMENT EST OBLIGATOIRE EN APPLICATION DE LA LOI DU 06-05-1919 RELATIVE AUX APPELLATIONS CONTROLEES.
DESIGNATION DE MEDIATEURS POUR LES PROFESSIONS AGRICOLES, CIRCONSCRIPTION DE CHALONS-SUR-MARNE.
DESIGNATION DE MEDIATEURS POUR LES PROFESSIONS AGRICOLES, CIRCONSCRIPTION DE NANCY.
DESIGNATION DE MEDIATEURS POUR LES PROFESSIONS AGRICOLES, CIRCONSCRIPTION DE DIJON.
Texte totalement abrogé
CREATION D'UNE COMMISSION COMPETENTE A L'EGARD DES INGENIEURS DES PONTS ET CHAUSSEES ET DES INGENIEURS DES PONTS ET CHAUSSEES DU CADRE SPECIAL.
COMPOSITION DE LA COMMISSION DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE LA CORSE.
Texte totalement abrogé
PLACES RETENUES POUR LA COTATION OFFICIELLE DES GROS BOVINS SELON LE CATALOGUE HOMOLOGUE PAR L'ARRETE DU 6 JANVIER 1971
NOMINATION DE M. RENE MEJASSOL, EN REMP. DE M. RAYMOND MARTINET, DECEDE.
NOMINATION DE MEMBRES DU BUREAU
ABROGE L'ARRETE DU 18-07-1966.
ABROGE ET REMPLACE L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 9 février 1968
ABROGE L'ARRETE DU 27-05-1964 SOUS CERTAINES RESERVES.
NOMINATION DE MM. JACQUES LECLERCQ ET JOSEPH CAMBIER MEMBRES DU CONSEIL DE LA SECTION SEMENCES DE BETTERAVES INDUSTRIELLES DU GNIS, EN REMPLACEMENT DE MM. YVES DELTEIL ET DANIEL TOURNEUR, DEMISSIONNAIRES
APPROBATION DES PARTICIPATIONS FINANCIERES DE DIVERSES COLLECTIVITES LOCALES A L'AUGMENTATION DE CAPITAL DE LA SOCIETE.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 20 février 1969 (COMPOSITION DE LA COMMISSION SPECIALE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 66940 DU 08-12-1966)
RECT.041270        P11092
LISTES DES POSTES A POURVOIR DANS LES CENTRES DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES DES CHU
APPROBATION DE L'AUGMENTATION DE LA PARTICIPATION DU DEPARTEMENT DE L'ESSONNE ET DES PARTICIPATIONS DU DISTRICT URBAIN D'ETAMPES ET DE LA COMMUNE DE VERRIERES-LE-BUISSON AU CAPITAL DE LA SOCIETE.
MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION
ABROGATION DE L'A. DU 25-10-1965.
ABROGE L'ARRETE DU 25 août 1966
PROROGE POUR L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1970-1971 LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 10-11-1969.
MODIFICATION DES ART. 1, 3 ET ADJONCTION D'UN ART. 7 A L'ARRETE DU 7 février 1967.
CREATION DE TROIS COMITES INTERREGIONAUX
ELECTIONS DES REPRESENTANTS ETUDIANTS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE NATIONAL.
NOMINATION DE M. IVAN CHERET, COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA SOFIREM, EN REMPLACEMENT DE M. HENRI GALATOIRE-MALEGARIE.
Pour la société Canal + :
Le président-directeur général,
B. Meheut
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
PRESIDENT : M. IEHLE, MEMBRES : MM. BELORGEY, BENAZET, CONNET, GERBAUX
CREATION D'UNE MISSION D'ENQUETE.
MODIFICATION DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 13 décembre 1968 ET ABROGATION DE L'ARRETE DU 1 OCTOBRE 1970
M. GILLES CASEL EST NOMME MEMBRE DU COMITE EN REMPLACEMENT DE M. PHILIPPE LATTY.
MODIFICATION DE L'ART. 17 DE L'ARRETE DU 22-01-1964 (ART. 17 : REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE TECHNIQUE REGIONAL).
La ministre de la défense,
 Vu l'arrêté du 8 novembre 2005 portant organisation du service du commissariat de l'armée de terre, Arrête :
 Fait à Paris, le 8 novembre 2005.
Michèle Alliot-Marie  
Texte totalement abrogé à compter du 01-01-2010.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel
  Décide :
 Fait à Paris, le 6 décembre 2005.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODALITES DE FINANCEMENT DES PRETS AUX JEUNES MENAGES ACCORDES PAR LES CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES ET LES UNIONS REGIONALES DE SOCIETES DE SECOURS MINIERES
MODIFIE L'ART. 1 PARAGRAPHE A DE L'ARRETE DU 14-09-1958 COMME SUIT : "ETRE TITULAIRE DU CERTIFICAT RESTREINT DE RADIOTELEPHONIE DELIVRE PAR L'ADMINISTRATION DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS".
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur central
du commissariat de l'armée de terre,
A. Bonnenfant
M. ROGER HUYGHUES-DESPOINTES EST NOMME MEMBRE DU FIRS EN QUALITE DE REPRESENTANT DES PRODUCTEURS DE CANNES DES DOM, EN REMPLACEMENT DE M. ARTHUR BOURSIER.
M. PIERRE GOUMAIN EST DESIGNE COMME ASSESSEUR EN REMPLACEMENT DE M. YVON GODARD.
MODIFIE LES ARRETES DU 03-05-1971, 10-11-1971 ET 27-03-1973 (SANTE PUBLIQUE ET SS).
ABROGATION DU TABLEAU II DE L'ARRETE DU 04-02-1965.
MODIFIE LES ART. 2, 4 ET 8 DE L'ARRETE DU 22-08-1969 RECTIFIE LE 26-11-1969 (TAXE EN FONCTION DE LA JAUGE NETTE ; REDUCTION EN FONCTION DE LA FREQUENCE DES TOUCHEES ; TAXE SUR LES MARCHANDISES).
EMPRUNTS DES OFFICES PUBLICS D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DISPENSES D'APPROBATION PREFECTORALE.
(NOMINATIONS SUPPLEMENTAIRES DE COMMISSAIRES DU GOUVERNEMENT, MM. LESPIAU, TUGAYE ET BOURDIN).
COMPOSITION.
 FONCTIONNEMENT.
APPLICATION DE L'ART. 2 DE L'ORDONNANCE DU 04-02-1959 SUR LE STATUT DES FONCTIONNAIRES.
 ABROGATION DE L'ARRETE DU 23-11-1970.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 12-09-1969 (TAXE SUR LA JAUGE DES NAVIRES).
(COMPOSITION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE UNIQUE COMPETENTE A L'EGARD DES SECRETAIRES D'ADMINISTRATION DU MINISTERE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ECONOMIQUES), MODIFIE PAR L'ARRETE DU 19-02-1968.
(CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE RETRAITES ET DE PREVOYANCE DES CADRES DU 14-03-1947).
LA COMPOSITION DU COMITE D'ACTION SCIENTIFIQUE CONCERTEE "EAU" EST MAINTENUE SANS MODIFICATION DU 01-04-1970 AU 30-06-1971.
DESIGNATION DE MEDIATEURS POUR LES PROFESSIONS AGRICOLES, CIRCONSCRIPTION D'ORLEANS.
ABROGE L'ARRETE DU 07-03-1962.
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE D'ACTION SCIENTIFIQUE CONCERTEE "GENIE BIOLOGIQUE ET MEDICAL" POUR LA PERIODE DU 01-04-1970 AU 31-03-1971. (PRESIDENT : M. DANIEL LAURENT, VICE-PRESIDENT : M. MAURICE DUQUESNE).
VALIDATION DE SERVICES ACCOMPLIS EN QUALITE D'AGENT CONTRACTUEL AU SERVICE DE L'INSPECTION DU LAIT, AU SERVICE DE LA PROTECTION DES VEGETAUX, ET D'INGENIEUR DES TRAVAUX AGRICOLES CONTRACTUEL EN VERTU DE L'ART. L5 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE.
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE D'ACTION SCIENTIFIQUE CONCERTEE "INSTRUMENTS DE MESURE" PENDANT LA PERIODE DU 01-04-1970 AU 31-03-1972. (PRESIDENT : M. MICHEL SOUTIF, VICE-PRESIDENT : M. RAYMOND CASTAING).
ABROGE L'ARRETE DU 17-11-1959.
HOMOLOGATION D'UNE GRILLE DE CLASSEMENT DES GROS BOVINS EN VUE DE L'ETABLISSEMENT DE COTATIONS
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE D'ACTION SCIENTIFIQUE CONCERTEE "METALLURGIE" POUR LA PERIODE DU 01-04-1970 AU 31-03-1972. (PRESIDENT : M. RENE CASTRO, VICE-PRESIDENT : M. JACQUES FRIEDEL).
Le ministre de la santé et des solidarités,
 Vu le décret n° 2005-1021 du 25 août 2005 relatif à l'Agence de l'innovation industrielle,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 29 août 2005.
Xavier Bertrand
NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE ECONOMIQUE DE L'AEROPORT DE DINARD-PLEURTUIT
ECHELONNEMENT INDICIAIRE DE CERTAINS GRADES DU CORPS DES TECHNICIENS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT (SERVICE DE L'EQUIPEMENT).
ABROGE L'ARRETE DU 04-08-1952 FIXANT LES MODALITES ET LE PROGRAMME DES EPREUVES.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'A. DU 20-11-1968 RELATIF AUX INDEMNITES ATTRIBUEES A CERTAINS AGENTS COMMUNAUX.
NOMINATION DE M. JEAN BIGOT EN REMPLACEMENT DE M. ROGER PERCEROU DEMISSIONNAIRE
ABROGE L'ARRETE DU 25-02-1957.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 21-03-1970 (ART. 4, 5 ET 8 : MODIFICATIONS TERMINOLOGIQUES).
EMISSION D'UN EMPRUNT PAR LA CAISSE CENTRALE DU CREDIT HOTELIER.
MODIFICATION DES ART. 2 ET 5 (COMPLETE PAR L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 09-03-1965) DE L'ARRETE DU 23-09-1963
CONDITIONS D'ADMISSION EN QUALITE D'ELEVE INGENIEUR A L'ECOLE AU TITRE DES CATEGORIES SPECIALES.
RECT.130870        P7686
BAREME DE SALAIRES DU CONTRAT A SALAIRE DIFFERE CONCERNANT L'OUVRIER AGRICOLE ET LA SERVANTE DE FERME POUR L'ANNEE 1969.
MODIFIE LE TABLEAU A (PAYS) DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 26-11-1962 RELATIF A L'ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL.
CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DE RESTAURATEURS SPECIALISTES AFFECTES AUX MAGASINS DES LAINES ET SOIES DES MANUFACTURES NATIONALES DES GOBELINS, DE BEAUVAIS ET DE LA SAVONNERIE.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 05-06-1962 RELATIF A L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS SUPERIEURS DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 01-01-1998
RECT. JO DU 09-12-1970   P11284
ABROGATION DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 18 OCTOBRE 1965.
REGIME DE L'INTERNAT ET TARIFS DE PENSION DANS LES ECOLES NATIONALES DE LA MARINE MARCHANDE ET LES COLLEGES D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE MARITIME
 ABROGE L'ARRETE DU 09-10-1968.
ORGANISATION EN 1970 D'UNE SESSION D'EXAMEN POUR L'OBTENTION DES CERTIFICATS D'APTITUDE DES PREMIER ET SECOND DEGRES A L'ENSEIGNEMENT DES JEUNES SOURDS DANS LES ETABLISSEMENTS PRIVES
NOMINATION DU PRESIDENT : M. IEHLE ET DES MEMBRES : MM. BELORGEY ET BENAZET.
NOMINATIONS ET CESSATIONS DE FONCTIONS A LA COMMISSION.
M. ROGEZ EST NOMME CHEF DE LA MISSION DE CONTROLE FINANCIER ET COMPTABLE EN REMPLACEMENT DE M. METTAS, AU COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE.
MODIFICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 8 DE L'ARRETE DU 07-04-1952 (QUALIFICATION DES PILOTES).
Le ministre de la santé et des solidarités,
 Vu le code de la santé publique, et notamment l'article R. 1123-20,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 16 août 2006.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice
des politiques de santé et stratégies,
H. Khodoss
Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
 Vu l'arrêté du 15 avril 2004 portant désignation des personnes responsables des marchés, Arrête :
 Fait à Paris, le 26 juin 2006.
Jean-François Lamour
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
 Vu les articles L. 432-2 à L. 432-4 du code des assurances, Arrête :
 Fait à Paris, le 17 février 2006.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du Trésor
et de la politique économique,
X. Musca
La Commission nationale de l'informatique et des libertés
 Décide :
 Fait à Paris, le 17 novembre 2005.
Le président,
A. Türk
COMPLETE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 16 JUIN 1975 : VIENNE
MODIFIE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 16 JUIN 1975 : SAVOIE
COMPLETE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 16 JUIN 1975 : CORREZE
ANNULE ET REMPLACE L'ARRETE DU 12-08-1969.
NOMINATION DE RAPPORTEURS AUPRES DU COMITE DE DEVELOPPEMENT DE L'INDUSTRIE DE LA CHAUSSURE ET DES ARTICLES CHAUSSANTS
FIXE LES PRIX DE REMBOURSEMENT DES BONS DU TRESOR EMIS AU PAIR PRECISION DU REGIME FISCAL PREVOIT LE REMBOURSEMENT ANTICIPE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
APPLICATION DU REGLEMENT CEE 1539-71 DU 19-07-1971.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
APPLICATION DU REGLEMENT CEE 1539-71 DU 19-07-1971.
ABROGE LES ARRETES DU 22-11-1974 ET 19-02-1975.
NOMINATION DES MEMBRES : M. DASTE PIERRE, EN REMPLACEMENT DE M. BODIN CHRISTIAN.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 12 NOVEMBRE 1974. (LISTE DES HOPITAUX)
MODIFIE LE TAUX DE L'INDEMNITE PREVUE A L'ART. 2 DU DECRET 64-955 DU 11-09-1964 : OBSERVATEURS DU RESEAU CLIMATOLOGIQUE
L'ARRETE DU 27-03-1973 EST ABROGE.
Texte totalement abrogé
ABROGE LES ARRETES DES 26-06-1963,03-08-1973 ET 09-01-1969.
MODIFIE LE STATUT ANNEXE AU PRESENT ARRETE EN CERTAINS DE SES ARTICLES POUR CERTAINS DEPARTEMENTS.
MM. TISSANDIER & MEHL SONT NOMMES MEMBRES DE LA COMMISSION EN REMPLACEMENT DE MM. HAMEL & WATRIN
MODIFIE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 03-07-1969 INSTITUANT UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DU CORPS DES CHEFS DE DISTRICT FORESTIER DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 24-02-1970 INSTITUANT UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES PERSONNELS DU CORPS DES TECHNICIENS DES TRAVAUX FORESTIERS DE L'ETAT.
NOMINATION DE MEMBRES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION POUR 3 ANS A COMPTER DU 1 OCTOBRE 1975.
M. CHAYET (CLAUDE) EST DESIGNE COMME REPRESENTANT DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES AU CONSEIL.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 24-06-1977.
APPLICATION DU D. 741198 DU 31-12-1974
M. CLAUVEL EST NOMME PRESIDENT DE LA COMMISSION,EN REMPLACEMENT DE M. CABROL.
M. PAILLOUX EST NOMME SUPPLEANT DE M. CLAUVEL A LA COMMISSION NATIONALE D'AIDE AUX COMMERCANTS ET ARTISANS AGES.
APPLICATION DU DECRET DU 31-12-1974, NO 741198
NOMINATION DE MEMBRES,A COMPTER DU 26-06-1975: MM. DE BAECQUE,FICHELET,GEORGES,GUIEYSSE,LEPLAT ET TISSIER.
COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (EDUCATION SURVEILLEE) : MODIFIE L'ARRETE DU 25-02-1948 : CREATION DE DEUX CAP (ATTACHES D'INTENDANCE, SECRETAIRES D'INTENDANCE).
BREVETS,LICENCES ET QUALIFICATION DES NAVIGANTS (SAUF ESSAIS ET RECEPTIONS).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 13-11-1953.
M. FELINGER REMPLACE M. CARDINALE COMME MEMBRE SUPPLEANT AU COMITE TECHNIQUE REGIONAL DE PREVENTION (REGION PARISIENNE)
NOMINATION DU PRESIDENT : M. PINTAT JEAN-FRANCOIS EN REMPLACEMENT DE M. COULAIS.
INSTITUTION D'UN COMITE SCIENTIFIQUE D'ACTION CONCERTEE DANS LE DOMAINE DE L'ELECTROTECHNIQUE GENERALE (PRESIDENT : M. POUARD & VICE-PRESIDENT : M. LACOSTE).
La ministre de la défense,
 Vu l'arrêté du 1er mars 2004 modifié portant désignation des personnes responsables des marchés au ministère de la défense,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 13 septembre 2005.
Michèle Alliot-Marie
APPLICATION DU DECRET 73267 DU 02-03-1973.
NOMINATION DE M. MAURICE GUIRAMAND, DIRECTEUR DE L'OFFICE POUR TROIS ANS A COMPTER DU 21 AVRIL 1973, EN REMPLACEMENT DE M. LOUIS PONS.
FIXATION POUR 1971 DU MONTANT DE LA COMPENSATION PREVUE A L'ART. 33 QUATER DU D. 462769 DU 27-12-1946 : 536 078 415,53 FRS. (DECRET PRECITE PORTANT ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES).
CONDITIONS D'ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 03-01-1968 RELATIF AUX GREFFIERS TITULAIRES DE CHARGES
NOMINATION DE MM. BACCARD ET MARLY (COUR D'APPEL DE GRENOBLE).
MODIFICATION DES ART. 2 ET 3 DE L'ARRETE DU 18-05-1966 (COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE NO 5 : ENSEIGNEMENT AGRICOLE).
 SONT ABROGEES LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 18-05-1966 RELATIVE A LA COMMISSION NO 5.
Texte totalement abrogé
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 08-04-1964 (ART. 2).
RECT.030678        P4306
ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES DIFFERENTS GRADES DES PERSONNELS DES CORPS SCIENTIFIQUES DE L'INRA.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 4 février 1964.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 22-06-1964.
ABROGE L'ARRETE DU 05-09-1969.
RECT.030678        P4306
ECHELONNEMENT INDICIAIRE DU DIRECTEUR ET DES PERSONNELS ENSEIGNANTS DE L'ECOLE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
L'ARRETE DU 02-02-1977 EST ABROGE (CREATION D'UNE CONSULTATION A COGNAC: CHARENTE).
L'ARRETE DU 01-09-1975 (AL. 4) EST REMPLACE ET MODIFIE.
RELATIF A LA COMMISSION NO 16 (AGENTS TECHNIQUES DE BUREAUX).
ABROGE L'ARRETE DU 23-05-1977.
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION POUR UNE DUREE DE TROIS ANS.
MODIFICATION DES ART. 1 & 2 DE L'ARRETE DU 12-09-1969 (COMMISSIONS NO 5 & 6).
Le ministre de la fonction publique,
 Vu le décret n° 2002-50 du 10 janvier 2002 modifié relatif aux conditions d'accès et aux régimes de formation à l'Ecole nationale d'administration, notamment ses articles 12, 16 et 21,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 3 mars 2006.
Christian Jacob
COMPLETE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 21-06-1968.
NOMINATION AU CONSEIL DE DIRECTION DE L'OFFICE, REPRESENTANT DU MINISTRE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 11-08-1971.
M. XAVIER BONNEMAIZON EST NOMME MEMBRE DE LA SECTION SEMENCES DE MAIS, SORGHO, EN REMPLACEMENT DE M. LUCIEN OULIE.
M. MORIN EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE EN REMPLACEMENT DE M. GREGORY.
MME. HANNOYER EST NOMMEE MEMBRE SUPPLEANT, EN REMPLACEMENT DE M. BURGAUD.
ABROGE LES ARRETES DES 8 février 1958, 28 MARS 1964, 28 MARS 1969, 22 OCTOBRE 1969, 9 JUIN 1972, 6 août 1973, 30 SEPTEMBRE 1975 ET 4 NOVEMBRE 1975.
MODIFICATION DES ART. 2 ET 8 DE L'ARRETE DU 14-09-1972. (ELEVES ET RESULTATS).
NOMINATION DE MEMBRE, POUR UNE DUREE DE 4 ANS, A LA COMMISSION CONSULTATIVE POUR LA PRODUCTION D'ELECTRICITE D'ORIGINE NUCLEAIRE
EN CAS D'ABSENCE, REMPLACEMENT PAR MM. CUNY ET SCHWEISGUTH, MATTALI.
Texte totalement abrogé
FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE
ABROGE L'ARRETE DU 11-04-1962.
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE SCIENTIFIQUE D'ACTION CONCERTEE "TECHNOLOGIE ALIMENTAIRE ET AGRICOLE" DU 01-04-1976 AU 31-03-1978 (M. JEAN MONTREUIL, PRESIDENT).
OCTROI DE LA GARANTIE DE L'ETAT AUX EMPRUNTS CONTRACTES PAR LA SOMIVAC POUR CONTRIBUER AU FINANCEMENT DE SON PROGRAMME DE TRAVAUX 1978.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ANNEXE A L'ARRETE DU 26-06-1967 (GENIE ELECTRIQUE ET GENIE CHIMIQUE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ANNEXE A L'ARRETE DU 26-06-1967 (GENIE MECANIQUE).
DES ART. 2 (DIVISION DU TERRITOIRE METROPOLITAIN EN ZONES CLIMATIQUES),
 4 (DISPOSITIFS DE REGLAGE AUTOMATIQUE QUE DOIVENT COMPORTER LES INSTALLATIONS DANS UNE PREMIERE PHASE) ET 6 (CONSTRUCTIONS AUXQUELLES S'APPLIQUE L'ARRETE).
ECONOMIE ET FINANCES A DIVERS MINISTERES DONT SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE, TITRE III, CHAP. 33-92.
ONIC.
FIRS.
AIBA.
CENTRES TECHNIQUES DE LA CANNE ET DU SUCRE DE LA REUNION, MARTINIQUE ET GUADELOUPE.
M. DOUFFIAGUES, CHARGE DE MISSION ET M. PELISSIER CHEF DE CABINET RECOIVENT DELEGATION DU SECRETAIRE D'ETAT A LA FORMATION PROFESSIONNELLE.
MODIFIE L'ARTICLE 1E DE L'ARRETE DU 4 février 1963 (TRAITEMENTS DES PERSONNELS CONTRACTUELS ET TECHNIQUES)
COMPOSITION POUR L'ANNEE 1975-1976 DE LA COMMISSION CHARGEE DE L'EXAMEN DES CONNAISSANCES ET DES TITRES DES CANDIDATS A L'ECOLE FRANCAISE D'ARCHEOLOGIE D'ATHENES.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 16-08-1972 (NOMINATIONS).
M. WOLF EST NOMME VICE-PRESIDENT DE LA COMMISSION REGIONALE D'INVENTAIRE DE MIDI-PYRENEES POUR UNE PERIODE DE TROIS ANS
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CREATION D'UN COMITE PARITAIRE AUPRES DU DIRECTEUR DU LABORATOIRE CENTRAL DES PONTS ET CHAUSSEES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 17-09-1964 (NON PUBLIE AU JO).
ABROGE L'ARRETE DU 30-12-1953, L'ARRETE DU 21-09-1962 EN CE QU'IL CONCERNE LA COMMISSION NO 1 RELATIVE AUX INSPECTEURS DES LOIS SOCIALES EN AGRICULTURE, ET L'ARRETE DU 21-10-1964.
MODIFIE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 01-02-1963 : MONTANT DES COTISATIONS D'ASSURANCES SOCIALES A VERSER PAR LES ASSURES VOLONTAIRES.
ABROGE L'ARRETE DU 05-03-1973 FIXANT LA LISTE DES PERSONNELS DES ECOLES NATIONALES SUPERIEURES ET TECHNIQUES DES MINES SUSCEPTIBLES DE BENEFICIER DES INDEMNITES FORFAITAIRES PREVUES PAR LE DECRET 68-560 DU 19-05-1968.
MODIFIE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 24-05-1968 : TAUX DE L'ASSIETTE ET MODALITES DE VERSEMENT DE LA COTISATION D'ASSURANCE VOLONTAIRE.
M. EMILE SIMON EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA SOCIETE.
MODIFICATION DES ART. 1ER, 2, 3, ADJONCTION D'UN ART. 2-1 A L'ARRETE DU 02-02-1978. (BAS-RHIN, HAUT-RHIN ET MOSELLE) : COTISATIONS FORFAITAIRES DE SECURITE SOCIALE AFFERENTES A L'EMPLOI DES APPRENTIS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION DE 1992
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SURFACES MINIMA D'INSTALLATION ET COEFFICIENTS D'EQUIVALENCE EN MATIERE DE CUMULS D'EXPLOITATIONS OU DE FONDS AGRICOLES DANS LE DEPARTEMENT DE LA SOMME
COMPLETE L'ARRETE DU 16 JUIN 1975
APPLICATION DE L'ART. 188-3 DU CODE RURAL
NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL DE L'INFORMATION SUR L'ENERGIE ELECTRONUCLEAIRE.
RELATIF A LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE PREVUE A L'ARTICLE 22 DU DECRET 72533 DU 29-06-1972 (LA COMMISSION EST HABILITEE A EMETTRE UN AVIS DANS CERTAINES CONDITIONS : ELLE STATUE ALORS EN ETANT COMPOSEE DIFFEREMMENT).
M. HUCHON EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU FIRS, EN REMPLACEMENT DE M. RODOCANACHI.
NOMINATION DE MEMBRES JUSQU'AU 31-12-1980.
COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (PERSONNEL D'INTENDANCE DE L'EDUCATION SURVEILLEE) :
 MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 30-09-1975 : COMPOSITION DESDITES COMMISSIONS.
Le secrétaire,
directeur de l'agence de l'eau,
G. Fradin
Le président
du conseil d'administration,
B. Landrieu
NOMINATION DE M. POULAIN, MEMBRE DE LA COMMISSION NATIONALE, EN REMPLACEMENT DE L'INSPECTEUR GENERAL BOULENGER (INFORMATIQUE).