Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
EN CAS D'ABSENCE DE M. BERNARD ATTALI,DELEGATION PERMANENTE EST DONNEE A MM. CHRISTIAN MAURIN,MICHEL MORIN,ET BERNARD LATARJET.
3EME GOUVERNEMENT PIERRE MAUROY.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACEMENT DE L'ART. A38 DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE GUERRE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1981.
39EME AVENANT DU 02-04-1980 (SALAIRES MINIMA-PRIME DE VACANCES-BAREME DES SALAIRES). 
40EME AVENANT DU 02-04-1980 (BAREME DES APPOINTEMENTS MENSUELS,MINIMA GARANTIS DES CADRES).
160FRS LE LITRE DE LAIT FRAIS OU CONGELE.
193FRS LES 100 G POUR LE LAIT LYOPHILISE.
RECT.300645        P3964
COMPLETE L'ARRETE DU 19-04-1945 (COMPOSITION).
UTILISATION ET APPEL SOUS LES DRAPEAUX.
ACCORD DU 30-12-1983 (BULLETIN OFFICIEL,FASCICULE 84-7).
FAF POUR LES SALARIES LOGEMENT SOCIAL FORMATION.
ABROGE LES ARRETES DES 14 NOVEMBRE 1935, 6 OCTOBRE 1936, 3 MAI 1937, 20 JUILLET, 22 août, 29 NOVEMBRE 1938
LES TITRES DES TABLEAUX A & B ANNEXES AU DECRET 62875 DU 31 JUILLET 1962 SONT SUPPRIMES.
ABROGE LES ARRETES DES 14-08-1956 ET 07-03-1959.
NOMINATION DE MEMBRES POUR UNE PERIODE DE TROIS ANS
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ART. 6 : (EPREUVES DU CONCOURS) & 8 (ADMISSION EN DEUXIEME ANNEE) DE L'ARRETE DU 20-08-1964.
2EME A TITRE SECONDAIRE, AU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
ABROGE L'ARRETE DU 15 AVRIL 1960 PORTANT AFFECTATION SUR L'AERODROME DES MUREAUX
RECT.080464        P3180
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 05-11-1959.
HOMOLOGATION D'UNE DECISION DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DU BUREAU RELATIVE AU CONTROLE DE L'AGE DES EAUX-DE-VIE COMMERCIALISEES DE COGNAC
MODIFICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 15-07-1960.
OCTROI DE LA GARANTIE DE L'ETAT A L'EMPRUNT OBLIGATAIRE DE 19.230.000 FRS CONTRACTE PAR LA SOCIETE.
REPARTITION ET AFFECTATION DE LA REDEVANCE SUR LA CIRCULATION FIDUCIAIRE PRODUCTIVE AINSI QUE DES BENEFICES NETS ET DE LA CONTRE-VALEUR DES BILLETS ADIRES VERSES PAR L'INSTITUT
ABROGE L'ARRETE DU 3 SEPTEMBRE 1963
LISTE DES DIPLOMES EXIGES DES CANDIDATS AU CONCOURS DE SECRETAIRES DE CHANCELLERIE.
OUVERTURE DE L'INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE TOULOUSE, A COMPTER DU 01-10-1963.
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
 Vu le code des douanes, notamment ses articles 176, 177, 190, 265 bis (1, c) et 265 ter,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 1er juillet 2004.
Nicolas Sarkozy
MODIFIE LES ART. 2, 3 (PARAGR. 1) ET 4 DE L ARRETE DU 17-05-1955 (REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENTS, DE TRANSPORT DE MOBILIER, INDEMNITE DE REINSTALLATION).
DBO. DEROGATIONS AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L 49-1 EN FAVEUR DES DEBITS DE BOISSONS INSTALLES DANS LES HOTELS DE TOURISME.
INSTITUTION D'UN CERTIFICAT D'ETUDES SUPERIEURES A L'ECOLE (ROUTES ET BASES AERIENNES).
REMPLACE LES ART. 3 A 6 DE L'ARRETE DU 12-03-1963. (ADMINISTRATION DES ECOLES).
FIXANT LA DATE D'OUVERTURE DE L'ECOLE AU 01-10-1965.
RECT. JO DU 08-02-1963    P1300.
REGLES DE COMPENSATION DES CHARGES D'ASSURANCES SOCIALES POUR L'ANNEE 1962.
MODIFICATION DES ART. 1ER ET 2 DE L'ARRETE DU 15-03-1950 (INGENIEURS DES TRAVAUX DE LA NAVIGATION AERIENNE ET AIDES-TECHNICIENS).
MODIFICATION DE L'ARRETE N0 24-788 DU 18-04-1963.
LE CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BATIMENT EST EGALEMENT HABILITE A PRESENTER DES CANDIDATS.
ABROGE LES ARRETES DES 02 AVRIL 1957, 21 NOVEMBRE 1958 ET 16-03-1960.
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 621373 DU 21-11-1962.
ABROGE L'ARRETE DU 7 AVRIL 1961
DEFINITION DES FONCTIONS EXERCEES AU SEIN D'ETABLISSEMENTS PLACES SOUS L'AUTORITE OU LA TUTELLE DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE QUI DONNENT VOCATION AUX PERSONNES QUI LES OCCUPENT A ETRE INSCRITES SUR LA LISTE ELECTORALE POUR LE RENOUVELLEMENT DU COMITE NATIONAL.
APPLICATION DE L'ART. 2 DU D. 66744 DU 04-10-1966.
CREATION D'UNE COMMISSION DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DANS LA REGION DES PAYS-DE-LA-LOIRE.
BUDGET DU CENTRE POUR 1964 ET REPARTITION DES DEPENSES ENTRE LES DIFFERENTS REGIMES DE SECURITE SOCIALE.
CREATION D'UNE COMMISSION DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DANS LA REGION DE BASSE-NORMANDIE.
MODIFIE L'ARRETE DU 28-02-1962.
MODIFICATION DES ART. 2 (ADMISSION), ET 3 (TITRES REQUIS POUR LES ELEVES INGENIEURS CIVILS) DE L'ARRETE DU 26-06-1959.
ABROGE LES ARRETES DES 17-07-1956 ET 27-02-1957 FIXANT LE REGIME DES ELEVES DE L'ECOLE ENTRANT DANS LES ARMEES DE TERRE OU DE L'AIR ET DANS LE CORPS DES OFFICIERS DU COMMISSARIAT DE LA MARINE.
RECT.200663        P5464
BAREME DE SALAIRES DU CONTRAT A SALAIRE DIFFERE CONCERNANT L'OUVRIER AGRICOLE ET LA SERVANTE DE FERME POUR L'ANNEE 1962.
M. JEAN VOITURIEZ EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL EN REMPLACEMENT DE M. HERENT.
FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION TECHNIQUE.
 ABROGE L'ARRETE DU 18-06-1951.
PROGRAMME DE LA PREMIERE EPREUVE ECRITE DE L'EXAMEN POUR L'OBTENTION DU CERTIFICAT D'APTITUDE DU SECOND DEGRE A L'ENSEIGNEMENT DANS LES ETABLISSEMENTS PRIVES DE JEUNES SOURDS (SESSION DE 1964)
MODIFICATION DES ART. 1 (APPROVISIONNEMENT DES OLEICULTEURS METROPOLITAINS SINISTRES), 2 (BENEFICIAIRES), 4 (PRIX DE CESSION DES HUILES D'OLIVE VIERGES), 5 (REMBOURSEMENTS AUX ORGANISMES DISTRIBUTEURS) DE L'ARRETE DU 12-03-1957.
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE CENTRAL.
ABROGE L'ARRETE DU 27 NOVEMBRE 1962
NOMINATION DES PRESIDENTS, VICE-PRESIDENTS ET MEMBRES DES CONSEILS DES SECTIONS
EMPLOIS TENUS PAR DES MAROCAINS ASSIMILES AUX EMPLOIS D'ETAT.
TABLEAU ANNEXE: NOTAIRES.
ABROGE L'ARRETE DU 28-04-1961.
ANNULE ET REMPLACE LES ARRETES DES 14 décembre 1948 ET 15 OCTOBRE 1958.
ABROGE L'ARRETE DU 27 JUILLET 1962.
ORGANISATION DU CYCLE PREPARATOIRE AU CONCOURS D'ENTREE A L'ECOLE D'APPLICATION DES INGENIEURS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT (SERVICES DES PONTS ET CHAUSSEES).
ABROGE ET REMPLACE LES ART. 1 A 6 DE L'ARRETE DU 14-11-1953 (COMPOSITION ET ROLE DE CES COMMISSIONS).
 MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 09-05-1957.
COMPLETE L'ART. 1ER DE L'A. DU 18-07-1963.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 10-05-1951.
MODIFICATION DES ARTICLES 3 (ENSEIGNEMENT, ORGANISATION), 5 (EXAMEN), 6 (JURY) ET 7 (DROITS D'INSCRIPTION) DE L'ARRETE DU 28-03-1949 CREANT LE DIPLOME.
LA CAISSE AUTONOME NATIONALE DE COMPENSATION DE L'ASSURANCE VIEILLESSE, LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES PROFESSIONS LIBERALES ET LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES INDUSTRIELS ET COMMERCANTS D'ALGERIE ET D'OUTRE-MER.
MODIFIE L'ARRETE DU 10-08-1964 : TAUX DES COTISATIONS
MODIFICATION DES ARTICLES 6 (EXAMEN, SESSION) ET 7 (ANONYMAT DES EPREUVES ECRITES) DE L'ARRETE DU 21-11-1950 : CREANT L'ATTESTATION D'ETUDES COMPLEMENTAIRES.
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 297 du code électoral,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 26 octobre 2004.
Jean-Pierre Raffarin
Pour le président-directeur général
de La Française des jeux et par délégation :
Le directeur général adjoint,
F. Jonchère
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
 Vu le code des assurances, et notamment son article R. 310-11, Arrête :
 Fait à Paris, le 17 septembre 2004.
Nicolas Sarkozy
Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille,
 Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 5126-4,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 20 décembre 2004.
Philippe Douste-Blazy
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 29-01-1965.
MODIFICATION DES ART. 2 ET 3 DE L'ARRETE DU 20-07-1962 :
COMPOSITION DE LA COMMISSION PARITAIRE POUR LES CORPS AUTONOMES DES OFFICIERS INGENIEURS DES EAUX ET FORETS DE LA FRANCE D'OUTRE-MER.
ABROGE ET REMPLACE L'ARRETE DU 11-06-52.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 22-01-1952 (SECRETAIRES D'ADMINISTRATION : COMPOSITION DE LA CAP).
FIXATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION NO 2 BIS COMPETENTE A L'EGARD DES ATTACHES D'ADMINISTRATION.
LA COMMISSION COMPETENTE A L'EGARD DES ASSISTANTS ET ASSISTANTES DE SERVICE SOCIAL CREEE A L'ARRETE DU 29-01-1964 EST PLACEE AUPRES DU DIRECTEUR DU PERSONNEL ET DE L'ADMINISTRATION GENERALE.
NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE M. DE BRETIZEL EN REMPLACEMENT DE M. FRITSCH
RECT. JO DU 13-03-1964    P2417.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
(CONDITIONS ET EPREUVES).
RECT.031263        P10780   RECT.130364        P2477
M. BLANCHOT EST DESIGNE POUR ASSURER A TITRE PROVISOIRE LES FONCTIONS DE PRESIDENT EN REMPLACEMENT DE M. LE GORGEU DECEDE.
BUDGET DE LA BOURSE POUR 1963.
PROTOCOLE CONCERNANT LES ESSAIS APPLICABLES A L'ANALYSE QUALITATIVE ET QUANTITATIVE DES MEDICAMENTS
NOMINATION DE M. SIMEON (PRESIDENT) ET DE M. TOUZERY (MEMBRE)
CONDITIONS POUR L'OBTENTION DU BREVET DE TECHNICIEN DE L'HOTELLERIE.
NOMINATION DE M. THERON EN QUALITE DE VICE-PRESIDENT DU COMITE EN REMPLACEMENT DE M. CAPELLE.
AJOUTE UN ALINEA A L'ART. 12 : (DEROULEMENT DES EPREUVES ORALES).
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL : M. MARIUS JEANELLIA, M. ETIENNE GIRBAL, M. LE DOCTEUR ROBERT HAZEMANN.
MONTANT MAXIMUM DES PRETS A MOYEN ET LONG TERME CONSENTIS PAR LA CAISSE CENTRALE DE CREDIT HOTELIER, COMMERCIAL ET INDUSTRIEL AUX PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES (350.000FRS).
IL EST FIXE A 700.000.000 FRS DIVISE EN 14 TRANCHES DE 50.000.000 FRS.
Texte totalement abrogé
ABROGE LES ARRETES DE 31-08-1949,03-02-1951,09-02-1951,31-07-1951,23-02-1962 ET 30-04-1963.
CREATION ET COMPOSITION (M. JACQUES JAUJARD EST NOMME PRESIDENT)
LISTE DES TITRES ET DIPLOMES OUVRANT L'ACCES A CERTAINS EMPLOIS DU CADRE DES AGENTS CONTRACTUELS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS DE LA RECHERCHE MEDICALE DE L'INSTITUT
NOMINATION DE M. QUARRE PIERRE, VICE-PRESIDENT DE LA COMMISSION REGIONALE DE BOURGOGNE, EN REMPLACEMENT DE M. MARTIN ROLAND
RECT.250670        P5964
ABROGE L'ARRETE DU 22 MARS 1965 (LE BREVET D'INSTRUCTEUR EST EQUIVALENT AU BREVET D'ASSISTANT MONITEUR.
 LE BREVET DE MONITEUR EST EQUIVALENT AU BREVET DE MONITEUR).
CREATION D'UN COMITE TECHNIQUE D'IMPORTATION DES PRODUITS LAINIERS (SAUF TISSUS ET PRODUITS FINIS)
NOMINATIONS DES MEMBRES DU COMITE.
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE NATIONAL ELUS PAR LE CORPS ELECTORAL DEFINI A L'ART. 8 DU DECRET DU 09-12-1959.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 01-01-1998
DEROGATIONS A L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 31 OCTOBRE 1961 (COMMERCE DES POMMES DE TERRE DE CONSOMMATION).
INSTITUTION D'UNE COMMISSION D'ENQUETE SUR L'ACCIDENT DU BOEING 707, SURVENU LE 22 JUIN 1962, A LA GUADELOUPE.
ECHELONNEMENT INDICIAIRE DU CORPS DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DE L'INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL
 ABROGE LES ARRETES DES 09-10-1948 ET 12-09-1949.
ABROGE L'ARRETE DU 30 JUIN 1947.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CREATION A SAVIGNY-SUR-ORGE (SEINE-ET-OISE),AVENUE DES MARRONNIERS ET AVENUE DE PARIS,DE L'ECOLE D'ETAT SUSVISEE.
Texte totalement abrogé
Rectificatif au JO du 26-09-1963 page 8658
DEMANDE DE PERMIS D'EXPLOITATION DE BATEAUX.
HOMOLOGATION DU REGLEMENT GENERAL ORGANISANT LE FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS INTERPROFESSIONNELLES DE DEGUSTATION DES EAUX DE VIE DE CIDRE A APPELLATIONS D'ORIGINE CONTROLEES ET REGLEMENTEES.
NOMINATION DE RAPPORTEURS AUPRES DE LA COMMISSION.
NOMINATION DE M. RICHARD JEAN, VICE-PRESIDENT DU COMITE DE LA COTE D'OR, EN REMPLACEMENT DE M. QUARRE PIERRE
CREATION D'UNE COMMISSION POUR LA PREPARATION DU RAP PREVU POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 2 DE L'ORDONNANCE 5975 DU 7 JANVIER 1959.
MODIFIE L'ART. 8 DE L'ARRETE DU 06-07-1963 RELATIF AU PAIEMENT SUR ETATS DU DROIT DE TIMBRE PAR LES SOCIETES PAR ACTIONS
ADMISSION EN TROISIEME ANNEE DES ECOLES NATIONALES D'INGENIEURS DES TRAVAUX AGRICOLES DES TITULAIRES DE DIPLOMES DE CERTAINS ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR AGRICOLE PRIVE.
PORTANT NOMINATIONS DES MEMBRES DE LA CODER, REGION DE PROVENCE COTE D'AZUR CORSE.
M. BADAULT EST NOMME CHARGE DE MISSION AUPRES DU PREFET DE LA REGION BRETAGNE.
DELIVRANCE DU CAP SANS EXAMEN.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 6 A, PARAGR. 1 DE L'ARRETE DU 22 août 1949
NOMINATION DE MEMBRES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OFFICE.
CREATION D'UNE COMMISSION CONSULTATIVE ECONOMIQUE DE L'AEROPORT DE BREST-GUIPAVAS
VALEUR DE REPRISE DES TITRES DES RENTES AMORTISSABLES 3,50% 1952-1958 A CAPITAL GARANTI
FABRICATION DE PIECES DE 5F ET 2F DESTINEES AU TERRITOIRE DES AFARS ET DES ISSAS.
MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION NATIONALE TRIPARTITE.
 NOMINATION DE MEMBRES.
MODIFIE L'ARRETE DU 22-06-1959 DANS SES DISPOSITIONS RELATIVES AU NIVEAU DU SEUIL POUR LES MARCHES D'APPROVISIONNEMENT DES CENTRES REGIONAUX EN DENREES ALIMENTAIRES.
EPREUVES DE SELECTION PROFESSIONNELLE POUR L'ACCES A L'EMPLOI DE CHEF DE MAISON D'ARRET.
NOMINATION DE MM. JEAN BOINVILLLIERS,GUY RABOURDIN ET VALERY GISCARD D'ESTAING,EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. CAMILLE MAX-PETIT,ROGER RIBADEAU-DUMAS ET JACQUES DUHAMEL.
PROGRAMMES DES EPREUVES ECRITE ET ORALE DE L'EXAMEN POUR L'OBTENTION DU CERTIFICAT D'APTITUDE DU SECOND DEGRE A L'ENSEIGNEMENT DES JEUNES SOURDS DANS LES ETABLISSEMENTS PRIVES
(DEPARTEMENT DES BASSES-PYRENEES, DU VAR, DE LA SARTHE, DES HAUTES-ALPES ET DU FINISTERE).
INTEGRATION DANS LE CORPS DES MEMBRES DE LA CONSERVATION DES MUSEES
CONDITIONS.
CONDITIONS DE REMUNERATION DES AGENTS PARTICIPANT AUX ENQUETES STATISTIQUES AUPRES DES EXPLOITANTS AGRICOLES EN 1967
MM. BARJOT ET PHILIBERT SONT DESIGNES COMME REPRESENTANTS DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES AU CENTRE DE SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS MIGRANTS.
M. BARJOT EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE.
ABROGE L'ARRETE DU 10 MARS 1959
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 20-05-1959 (COMPOSITION DE LA COMMISSION).
INSTITUTION D'UN RECRUTEMENT PARALLELE POUR L'ADMISSION D'ELEVES INGENIEURS EN 1ERE ANNEE A L'INSTITUT NATIONAL SUPERIEUR DE CHIMIE INDUSTRIELLE DE ROUEN
 DEROGATION A L'A. DU 03-09-1963 FIXANT CES CONDITIONS D'ADMISSION A L'INSTITUT SUSVISE DE ROUEN.
SSO
REGLEMENT PROVISIONNEL A EFFECTUER EN APPLICATION DE L'ART. L130 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE AU PROFIT DE LA CAISSE AUTONOME NATIONALE DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES.
ABROGE L'ARRETE DU 20-03-1964.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
ANNULE L'ARRETE DU 13-08-1962 PORTANT ORGANISATION DE LA DEFENSE NATIONALE AU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS (ARRETE NON PARU AU JOURNAL OFFICIEL).
RECT.180965        P8334
OCTROI A LA SOCIETE DE LA CONCESSION SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MANGUIO DES OPERATIONS D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE DES STATIONS DE LA GRANDE-MOTTE ET DE CARNON-SOLIGNAC ET APPROUVANT LES CAHIERS DES CHARGES DE CES CONCESSIONS.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 16-03-1962 (ART. 2 : ATTRIBUTIONS DU CENTRE)
ABROGATION DES ART. 2 ET 3 DE L'ARRETE DU 04-05-1960.
NOMINATION DE M. HENRI NARGEOLET, MEMBRE DE LA COMMISSION, EN REMPLACEMENT DE M. VOLKRINGER
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 25-03-1958 EN TANT QU'IL CONCERNE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES NO 1, 2 ET 3.
NOMINATION DE MEMBRES A LA COMMISSION.
 M. LE PROFESSEUR GUILLAUME VALETTE, PRESIDENT.
TABLEAU DES SALAIRES ANNEXE AU PRESENT ARRETE.
COMPLEMENT A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 13-10-1957 (DUREE DE L'EPREUVE ECRITE FACULTATIVE DE MATHEMATIQUES ; COEFFICIENT).
RECONDUCTION POUR L'ANNEE 1957 DE L'ARRETE DU 30-08-1956 (VENTILATION DE CERTAINES DEPENSES ENTRE LES DIFFERENTS FONDS GERES PAR CETTE CAISSE).
DEMISSION DE M. BOSSUAT. (A. DU 25 JUIN 1955).
SUPPRESSION DE L'AIDE A L'EXPORTATION DES PRODUITS SIDERURGIQUES
MODIFICATION DE LA LISTE DES MARCHANDISES VISEES PAR LES ARRETES DU 30-03-1956 ET DU 31-03-1956 (ANNEXE DU PRESENT ARRETE)
MODIFIE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DES CHEFS DE SERVICE DE GREFFE ET DES CHEFS DE SECRETARIAT DES COURS ET TRIBUNAUX FIXEE A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 09-04-1956.
UN ART. 6 BIS (DIFFERENTES CONDITIONS A REMPLIR PAR LES CANDIDATS) EST AJOUTE A L'A. DU 28-08-1953.
AGENTS CONTRACTUELS DU BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS FAMILIALES AGRICOLES ET DE LA SECTION DE VERIFICATION COMPTABLE DES CAISSES DES ALLOCATIONS FAMILIALES AGRICOLES.
REGION DE NANTES.
ABROGE L'A. DU 20-01-1959
APPLICATION AUX TERRITOIRES VISES A L'ART. 76 DE LA CONSTITUTION DE L'A. DU 25 août 1954 : CLASSIFICATION.
CONDITIONS DE REMBOURSEMENT IMMEDIAT DU CAPITAL.
APPROBATION DES DELIBERATIONS DU COMITE DIRECTEUR NO 19, 20, 21, 22, 23, ET 24 PORTANT MODIFICATION DU PROGRAMME D'EQUIPEMENT DE L'ALGERIE AU TITRE DE L'ANNEE 1959.
DE LA SOCIETE GENERALE : MM. TETREL, DE REVERSAUX
DE LA BANQUE NATIONALE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE : MM. BIEUVILLE, MARION, RICHET.
APPLICATION DES ARRETES DU 04-10-1949, 30-11-1949, ET 07-12-1950.
CHAMBRE SYNDICALE DES FABRICANTS FRANCAIS DE MATERIEL DE BUREAU.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 10-02-1947 (SUPPRESSION DE LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE DE CREIL).
MODIFIE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 06-09-1950 :
CREATION DE 12 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES PERSONNELS TEMPORAIRES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE ET DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION.
RELEVEMENT DU MONTANT ANNUEL MINIMUM (1000FRS).
DECLARATIONS INDIVIDUELLES SUR LES SURFACES CULTIVEES EN CEREALES : ANNEE 1953
SECRETARIAT DE LA COMMISSION PREVUE PAR L'ART. 1 DE LA LOI 521311 DU 10-12-1952.
MODIFIE L'ART. 16 (DISPENSE D'EPREUVES) DE L'ARRETE DU 30-06-1949.
NOMINATION D'UN MEMBRE DE LA COMMISSION (M. JEAN CALDAGUES MEMBRE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE, EN REMPLACEMENT DE M. CONARD, DECEDE).
APPLICATION DU DECRET NO 52918 DU 30 JUILLET 1952 (ARTICLE 1ER, PARAGR. 3)
FIXATION DES ELEMENTS DE PRIX, ET DES SALAIRES SERVANT DE BASE A L'APPRECIATION DU PRIX DU BLE.
ENQUETES AGRICOLES DE L'ANNEE 1952: SUPERFICIES ET RECOLTES DE CEREALES.
 COMPLEMENT A L'ARRETE DU 24 JANVIER 1952
FIXATION DES COEFFICIENTS A ATTRIBUER AUX DIVERSES EPREUVES DE L'AGREGATION D'HISTOIRE
(EPREUVES PREPARATOIRES DU PREMIER DEGRE, EPREUVES PREPARATOIRES DU SECOND DEGRE ; EPREUVES DEFINITIVES).
CREATIONS DE COMMISSIONS
ROLE, IMPLANTATIONS, COMPOSITION, ORGANISATION, FONCTIONNEMENT.
OUVERTURE DE CREDITS PAR TRANSFERT DE LA FRANCE D'OUTRE-MER (CHAP. 31-31, 31-32 ET 31-91) (63 000 000 FRS).
CONSTITUTION D'UNE COMMISSION AU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME, NOMINATION.
APPLICATION DU D. 5465 DU 16 JANVIER 1954.
MODALITES DE RECRUTEMENT AU CONCOURS DES TECHNICIENS D'ETUDES ET DE FABRICATIONS DU SERVICE DES TRAVAUX IMMOBILIERS ET MARITIMES
LES ART. 13 A 19 DE L'ARRETE DU 08-01-1945, (MODIFIES) SONT ABROGES.
ABROGE ET REMPLACE L'ART. 10 DE L'A. DU 07-04-1952 (STAGE D'INSTRUCTION HOMOLOGUE).
1E : REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
2E : PROFESSIONNELS.
REMBOURSEMENT DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES AUX ENTREPRISES EXPORTATRICES
EXPORTATIONS DE CHARBONS.
ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU PERSONNEL DES INSTRUCTEURS TECHNIQUES D'ENSEIGNEMENT DES ECOLES NATIONALES DE LA MARINE MARCHANDE.
RECT.160169        P544     RECT.040269        P1286
ABROGE L'ARRETE DU 30-04-1953 : INVENTAIRE DES VEHICULES, CONTROLE TECHNIQUE MISE EN OEUVRE DES MOYENS, LOCATION, LEASING DES VEHICULES.
RECT.210169        P702
CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DE COMPAGNONS TEINTURIERS AUX MANUFACTURES NATIONALES DES GOBELINS, DE BEAUVAIS ET DE LA SAVONNERIE.
RECT.230169        P759
MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 27-01-1964 : COMPOSITION DE CENTRE.
NOMINATION DE SES MEMBRES.
 PROROGATION.
TAUX ET RECOUVREMENT DE LA TAXE.
CREATION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE (CORPS LATERAL DES INGENIEURS DES TRAVAUX DES EAUX ET FORETS).
PORTANT DESIGNATION DE 50 MEMBRES DE LA COMMISSION NATIONALE D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE.
APPLICATION DU DECRET 67568 DU 12 JUILLET 1967 RELATIF A LA REALISATION D'ACQUISITIONS FONCIERES POUR LE COMPTE DES COLLECTIVITES PUBLIQUES DANS CERTAINS DEPARTEMENTS.
NOMINATION DE MM MOCH & DANZIN, EN REMPLACEMENT DE MM. BLANCARD & PONTE A LA COMMISSION CONSULTATIVE POUR LA PRODUCTION D'ELECTRICITE D'ORIGINE NUCLEAIRE
MODIFICATION DE L'ART. 2 (2E AL.) DE L'ARRETE DU 17 décembre 1963
NOMINATION DES MEMBRES POUR 1970
FABRICATION DE PIECES DE 10 FRS DE DJIBOUTI DESTINEES AU TERRITOIRE FRANCAIS DES AFARS ET DES ISSAS
REGIME ET ORGANISATION DES ETUDES A L'ECOLE NORMALE SUPERIEURE D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE.
EFFECTIFS DU PERSONNEL PARTICULIER DU CENTRE DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES DU CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE REIMS
CREATION D'UN COMITE SCIENTIFIQUE D'ACTION CONCERTEE DANS LE DOMAINE DE LA TECHNOLOGIE PEDAGOGIQUE ET NOMINATION DE MEMBRES.
NOMINATIONS DE MME. BAUCHET ET M. RIETSCH.
(COMPOSITION DE LA COMMISSION 43 : TELEPHONISTES).
AGREMENT DU LABORATOIRE DEVANT PROCEDER AUX ESSAIS.
CREATION D'UNE SECTION DEPARTEMENTALE DE CONCILIATION.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 16-12-1968 : CALCUL DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES.
DESIGNATION DE MEDIATEURS POUR LES PROFESSIONS AGRICOLES, CIRCONSCRIPTION DE ROUEN.
NOMINATION DE MEMBRES A LA COMMISSION PERMANENTE DU BUREAU
DEVENU CENTRE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'INFORMATION SUR LA FORMATION PERMANENTE. 
NOMINATION DE MEMBRES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE NATIONAL D'INFORMATION POUR LA PRODUCTIVITE DES ENTREPRISES.
COMPLETE L'ARRETE DU 24-12-1968.
MODIFIE L'ARRETE DU 12-01-1960 EN SES TABLEAUX II ET III, EN SES ART. 2, 10 ; REMPLACE LE TABLEAU III ET SUPPRIME L'ART. 11 DUDIT ARRETE.
MODIFICATION DE LA COMMISSION
ABROGATION DE L'ARRETE DU 25-05-1960.
M. FRANCOIS SALVIAT EST NOMME MEMBRE TEMPORAIRE, EN REMPLACEMENT DE M. MAURICE EUZENNAT
HORAIRES ET PROGRAMMES DES CLASSES PREPARATOIRES AU BREVET DE TECHNICIEN AGENT DES CUIRS ET PEAUX.
ABROGE L'ARRETE DU 29 décembre 1967
NOMINATION DE M. MAURICE CANCELLONI, MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INSTITUT, EN REMPLACEMENT DE M. COSTETS.
TAUX DE LA COTISATION POUR L'ANNEE 1968.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CONDITIONS DE DESIGNATION DES REPRESENTANTS DES MAGISTRATS DE L'ORDRE JUDICIAIRE AUX COMITES MEDICAUX.
M. BENTATA EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
PROCEDURE DE DEMANDE D'AGREMENT POUR METTRE EN OEUVRE UN PROGRAMME DE SELECTION.
NOMINATION DES MEMBRES POUR 1969
LE PRESENT ARRETE SE SUBSTITUE A L'ARRETE DU 22 août 1945.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 2 A 10
ABROGE L'ARRETE DU 19 JUILLET 1961 ET LES ARRETES DU 28 JUILLET 1961
RENOUVELLEMENT DES MANDATS DE MM. MAURICE GONON ET JEAN BOISSELET (SON SUPPLEANT) EN TANT QUE MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE L'INSTITUT D'EMISSION
MODIFICATION DES ART. 1ER, 2 ET 3 DE L'ARRETE DU 12-12-1961 : MODE D'ELECTION DES MEMBRES DES UNIONS DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 3 DE L'ARRETE  DU 11 OCTOBRE 1950 (COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE).
ABROGE ET REMPLACE L'ARRETE DU 10-10-1961 CONCERNANT L'INSTITUTION D'UNE COMMISSION MEDICALE, PAR DE NOUVELLES DISPOSITIONS.
AUTORISATION A LA SNECMA DE PRENDRE UNE PARTICIPATION AU CAPITAL DE LA SOCIETE D'ETUDE DE LA PROPULSION PAR REACTION
NOMINATION DE M. VEUWERS HENRY EN REMPLACEMENT DE M. VANGERMEZ.
COMPLETE L'ART. 1ER (PAR. 1) DE L'ARRETE DU 29-06-1962 (ADMISSION SUR TITRES D'INGENIEURS ETRANGERS).
ABROGE LES ARRETES DES 14-11-1959, 17-03-1960, 02-11-1960 ET 28-12-1960.
ABROGE L'ARRETE DU 25-10-1962.
NOMINATION DE M. ANDRE VALERY, MEMBRE TITULAIRE DU CONSEIL DE HAUTE-NORMANDIE, EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE MAURICE.
NOMINATION DE M. GEORGES ITTEL, DE M. JACQUES HABERT.
M. CHURLET EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE EN REMPLACEMENT DE M. CHEVRIER.
NOMINATION COMME RAPPORTEURS DE MM. GAILLARD ET LUCIDA
FIXANT POUR 1968 LE MONTANT DE LA COMPENSATION PREVUE A L'ART. 52 DU DECRET 462769 DU 27-11-1946 A 336 783 423 FRS. (DECRET PRECITE PORTANT ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES).
DELEGATION DE SIGNATURE A M. PHILIPPE HAOUR, ADMINISTRATEUR CIVIL DU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS, CHEF DE SERVICE AU COMMISSARIAT GENERAL AU TOURISME.
DESIGNATION DE MEDIATEURS DANS LA REGION DE ROUEN.
AUTORISATION A LA COMPAGNIE AIR-FRANCE DE PRENDRE UNE PARTICIPATION FINANCIERE DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE HOTELIERE DU CAMBODGE.
LES AUTRES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 26 NOVEMBRE 1962 DEMEURENT INCHANGEES. EXAMENS DE SKI POUR L'ENSEIGNEMENT.
LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 08-08-1960 SONT ABROGEES EN CE QUI CONCERNE CES EMPLOIS.
MODIFICATION DE L'ART. 12 DE L'ARRETE DU 15-09-1967 (CANDIDATURE).
M. LEON ROBERT EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT DE M. GONDOUIN, DECEDE.
MODIFIE LE CLASSEMENT DES DIFFERENTES CATEGORIES DE JURYS DE CONCOURS OU D'EXAMENS D'ACCES A CERTAINS EMPLOIS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE.
ABROGE L'ARRETE DU 30-05-1958.
NOMINATION DES MEMBRES DES SECTIONS SPECIALISEES
LA CIRCULAIRE DU 4 OCTOBRE 1965 RELATIVE AU CABLAGE EST AJOUTEE A LA LISTE ANNEXEE A L'ARRETE DU 25 JUILLET 1963