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L'arrêté du 5 décembre 2007 fixant les règles générales d'organisation, la nature, le règlement et le programme des épreuves du concours professionnel sur épreuves pour l'accès au grade de chef d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat est abrogé.
Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique et solidaire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 5 décembre 2007 fixant les règles générales d'organisation, la nature, le règlement et le programme des épreuves du concours externe pour le recrutement dans le grade d'agent d'exploitation spécialisé des travaux publics de l'Etat est abrogé.
ANNEXE
INRIA, direction des ressources humaines, bâtiment 28, service recrutement, domaine de Voluceau Rocquencourt, BP 105, 7853 Le Chesnay.
ANNEXE
INRIA, direction des ressources humaines, bâtiment 28, service recrutement, domaine de Voluceau Rocquencourt, BP 105, 78153 Le Chesnay.
Dans les décisions indiquées ci-dessus, le nom du service : « Radio jeunes Reims » est remplacé par : « RJR (Radio Jeunes Reims) ».
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Présence Nîmoise et publiée au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
Inria, Direction des ressources humaines, bâtiment 28, service recrutement, Domaine de Voluceau Rocquencourt, BP 105, 78153 Le Chesnay.
Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 1er juin 2017, M. Percier (Sébastien), attaché des systèmes d'information et de communication stagiaire, est titularisé dans le corps des attachés des systèmes d'information et de communication à compter du 15 juin 2017.
Par décret du Président de la République en date du 12 juin 2017 :
MARINE NATIONALE
M. le contre-amiral Renaudeau (Frédéric, Alain, Henri) est nommé délégué adjoint à l'information et à la communication de la défense à compter du 12 juin 2017.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 2017, M. Richard Moussaron, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er novembre 2017.
Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 30 mai 2017, M. Sjoden (Sven), secrétaire des affaires étrangères (cadre général), est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 8 décembre 2017.
Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 6 juin 2017, M. Fauré-Tournaire (Jean-Luc), conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient), est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 30 novembre 2017.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 2017, M. Philippe Lointier, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est autorisé à prolonger son activité pour la période du 24 novembre 2017 au 31 août 2018 inclus.
M. Djamel DJEBBARI est nommé conseiller ressources humaines, budget et protection sociale au cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 31 mai 2017, M. Yannick BENOIT-WEBER, inspecteur des finances publiques, est nommé agent comptable du groupement de coopération sanitaire « GCS (LBM) 3 » en remplacement de M. Philippe CAPRAIS.
Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 30 mai 2017, M. Vaysset (Olivier), secrétaire des affaires étrangères principal (cadre d'Orient), est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er décembre 2017.
M. Sébastien Bécoulet, précédemment conseiller ville et renouvellement urbain durable, logement hébergement et inclusion est nommé conseiller politiques sociales du logement, ville, renouvellement urbain durable, hébergement et inclusion.
Sont nommés au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics :
M. Alexandre Brugère, conseiller réforme de l'Etat et prospective ;
M. Guillaume Rauffet, conseiller.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 2017, Mme Elydia Fernandez, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er janvier 2018.
Le présent arrêté s'applique aux documents signés à compter du 1er janvier 2018.
L'application informatique mentionnée à l'article 73-1 du décret n° 55-1350 du 14 octobre 1955 est l'application « Télé@ctes ».
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 9 juin 2017, il est mis fin, le 30 juin 2017, aux fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile de M. Robert Pommies.
Sont nommés au cabinet du Premier ministre :
Chef adjoint de cabinet : M. Mohamed HAMROUNI, à compter du 8 juin 2017.
Conseillère parlementaire (chef de pôle) : Mme Fanny LE LUEL.
Conseillère technique, discours : Mme Marina PICON, à compter du 1er juillet 2017.
Un nouvel arrêté précisera les modalités retenues pour la ou les années suivantes sur la base du bilan d'application des limitations de l'année 2017.
L'arrêté du 14 juin 2016 portant limitation des conditions d'utilisation de l'hélistation de Grimaud (Var) est abrogé.
La gestion comptable et financière de la commune de La Rivière est assurée par le comptable de la trésorerie de Saint-Pierre (La Réunion).
Du 1er juillet au 15 septembre 2017, tout mouvement au départ ou à destination de l'aérodrome de Grimaud est soumis à autorisation préalable de l'exploitant de l'aérodrome.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice en date du 8 juin 2017, M. PERNOT (Jean-Pierre, Gabriel) est nommé notaire à la résidence de Saint-Laurent-en-Grandvaux (Jura), office créé.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juin 2017, Mme YVER (Céline, Virginie, Micheline), épouse FOURQUEMIN, est nommée notaire à la résidence d'Argentan (Orne), office créé.
A l'article 11 de l'arrêté du 14 novembre 2012 susvisé, la phrase : « Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2013 » est remplacée par la phrase suivante : 
« Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2017. »
L'article 6 de l'arrêté du 6 octobre 2016 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé : 
« Les conversations entre les usagers et les agents des centres de contacts peuvent faire l'objet d'écoute ou d'enregistrement aux fins de vérification du bon fonctionnement et d'amélioration de la qualité du service. »
A l'article 1er de l'arrêté du 24 juillet 2000 susvisé, le mot : « impôts » est remplacé par les mots : « finances publiques ».
L'article 3 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit : 
1° Après le mot : « ateliers », sont insérés les mots : « et services » ; 
2° Il est complété par les mots : «, y compris des services ayant en charge des missions foncières ou de publicité foncière ».
M. Thomas Velter est nommé chef de cabinet du ministre de l'économie.
Il est mis fin, à compter du 19 juin 2017, aux fonctions de Mme Catherine Monroy, conseillère en charge des discours au cabinet de la ministre du travail.
Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 2 juin 2017, M. Thomas LUGIEZ, inspecteur des finances publiques, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Nièvre, en remplacement de Mme Delphine GRUCHOL.
Au deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 4 mai 2017 susvisé, les mots : « (assurée par l'ORCIP) », sont remplacés par les mots : « (assurée par l'OCIRP) ».
Il est mis fin, sur la présentation de la démission du Gouvernement, aux fonctions de M. Edouard Philippe, Premier ministre, et des autres membres du Gouvernement.
M. Edouard Philippe est nommé Premier ministre.
Le nombre d'emplois ouverts dans le grade de technicien de police technique et scientifique de la police nationale par inscription sur une liste d'aptitude est fixé annuellement à 60 au titre des années 2017 à 2021.
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les autres dispositions de l'arrêté du 23 juillet 2012 susvisé restent inchangées.
La mise en conformité des systèmes particuliers de traitement objet de ce cahier des charges doit être réalisée au plus tard le 30 juin 2018.
Cette conformité est constatée par un arrêté du préfet ou du préfet de région, en Ile-de-France, pris avant cette date.
L'arrêté du 23 mars 2015 relatif au cahier des charges des systèmes particuliers de traitement automatisé de la demande de logement social est abrogé.
Le cahier des charges mentionné au IV de l'article R.* 441-2-5 du code de la construction et de l'habitation est défini conformément à l'annexe au présent arrêté.
La déclaration prévue au I de l'article 71 de la loi susvisée est établie conformément au modèle figurant en annexe, pour la déclaration du premier semestre.
L'Institut national de la santé et de la recherche médicale (unité UMR-S 935, Institut André Lwoff, université Paris Sud, hôpital Paul Brousse, Villejuif) est autorisé à conserver, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, des cellules souches embryonnaires humaines dans ses locaux.
Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, le directeur général de la santé et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le modèle du document mentionné au dernier alinéa de l'article R. 6145-7 du code de la santé publique et les modalités de calcul des éléments qui y figurent sont consultables à l'adresse suivante :  http://www.atih.sante.fr/campagne-rtc-2016.
Le Centre national de la recherche scientifique (UMR 7216) est autorisé à conserver, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, des cellules souches embryonnaires humaines dans ses locaux.
Le Centre national de la recherche scientifique (UMR 7216) ne peut céder les cellules souches embryonnaires humaines qu'il conserve qu'à un établissement ou organisme autorisé à les conserver ou à effectuer des recherches sur ces cellules en application des dispositions des articles L. 2151-5 et suivants du code de la santé publique.
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics, en date du 25 avril 2017, Mme Nathalie LEGER, inspectrice des finances publiques, est nommée agent comptable du groupement de coopération sanitaire « groupement de biologie médicale Durance Provence ».
Par décret du Président de la République en date du 2 mai 2017, M. Christophe CARESCHE est nommé président-directeur général de la société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM).
L'article 3 de l'arrêté du 12 juillet 2007 susvisé est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa est supprimé ; 
2° Le 1° est supprimé ; 
3° Le 2° et le 3° deviennent respectivement le 1° et le 2°.
A l'article 2 de l'arrêté du 12 juillet 2007 susvisé, les mots : « déficientes intellectuelles, des personnes en souffrance psychique et des personnes en situation d'inadaptation » sont remplacés par les mots suivants : « en situation de handicap mental ou psychique, ».
Au deuxième alinéa de l'article 3 du même arrêté, après le mot : « handicap », sont insérés les mots suivants : « mental ou psychique ».
L'article 4 du même arrêté est complété par un alinéa ainsi rédigé : 
«-certificat de qualification professionnelle “ moniteur en sport adapté ” ».
Sont ouverts sur 2017 des crédits pour un montant de 8 813 711,50 € en autorisations d'engagement et de 11 896 220,65 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
L'article 6 du même arrêté est complété par un alinéa ainsi rédigé : 
« ou du certificat de qualification professionnelle “ moniteur en sport adapté ” ».
La directrice des sports et le directeur des ressources humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Sont ouverts sur 2017 des crédits pour un montant de 6 737 792,43 € en autorisations d'engagement et de 6 737 792,43 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
A l'article 5 du même arrêté, après les mots : « activités physiques et sportives adaptées », sont insérés les mots : « ou du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option “ activités physiques et sportives adaptées ” ».
Il est créé une mention « activités du cyclisme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif ».
La ressource radioélectrique mentionnée en annexe A, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé à la SARL Ephata conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.
La ressource radioélectrique mentionnée en annexe A, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé à l'association Témoins sur les ondes conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.
La SARL Ephata est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Metropolys conformément à la convention susvisée.
La SAS Mona FM est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Mona FM conformément à la convention susvisée.
La présente décision sera notifiée à la SARL Ephata et publiée au Journal officiel de la République française.
La SAS Ado est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Ado conformément à la convention susvisée.
La ressource radioélectrique mentionnée en annexe A, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé à la SAS Ado conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.
La SAS Ado respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.
La ressource radioélectrique mentionnée en annexe A, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé à la SAS Mona FM conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.
La SAS Mona FM respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.
La présente décision sera notifiée à la SAS Mona FM et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'association Témoins sur les ondes et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association Témoins sur les ondes respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.
La SARL Ephata respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.
L'association Témoins sur les ondes est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RCF Nord de France conformément à la convention susvisée.
Le délai dans lequel le Conseil supérieur de l'audiovisuel doit se prononcer sur le différend qui oppose les sociétés SFR et NC Numericable à la société TF1 Distribution est porté à quatre mois.
La présente décision sera notifiée aux sociétés SFR, NC Numericable et TF1 Distribution et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 23 mai 2017, M. Francis NIZET est déclaré démissionnaire d'office en tant que conseiller consulaire.
1° Le 2° de l'article 1er de l'arrêté du 10 novembre 2016 susvisé est abrogé ; 
2° Le onzième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 27 juillet 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Association Sélestat Alsace handball (M) ».
Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé en date du 15 juin 2017, est désigné pour siéger à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, en qualité de représentant des employeurs publics hospitaliers :
M. Alexandre Fournier, membre suppléant, en remplacement de Mme Delphine Lux.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 15 juin 2017, il est mis fin aux fonctions de M. Gilles BURBAN, sur sa demande, en qualité de secrétaire général du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, à compter du 1er juillet 2017.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 1er juin 2017, M. Thibault Chevalier (session 2013) est exclu définitivement de l'Ecole normale supérieure de Lyon à compter du 1er septembre 2016.
Pour les personnels en service à l'étranger à la date d'effet de la présente décision, l'emploi, visé à l'article précédent, sur lequel ils sont affectés, demeure classé dans la même catégorie que celle en vigueur à la date de signature de leur contrat et pour toute la durée de leur service sur cet emploi.
La décision du 15 juin 2016 fixant la répartition des emplois du réseau culturel et de coopération est abrogée.
L'ambassadeur de France près la République populaire de Chine et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 29 septembre 2016portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports à leur titulaire est abrogé.
L'habilitation de formation du lycée français international Charles de Gaulle de Pékin (République populaire de Chine) est délivrée, pour une durée de deux ans, à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.
L'arrêté du 25 juin 2015 portant habilitation du lycée français international de Pékin (République populaire de Chine) pour les formations aux premiers secours est abrogé.
Les consuls honoraires figurant dans l'annexe jointe au présent arrêté sont habilités à remettre à leur titulaire les passeports et les cartes nationales d'identité délivrés par le chef de poste diplomatique ou consulaire.
L'article M 35 est ainsi modifié : 
1° Au sixième alinéa, le mot : « fixe » est supprimé ; 
2° Le sixième alinéa est complété par les mots : « appropriée aux risques ».
En application des dispositions de l'article 15 du décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié susvisé, le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises habilite le lycée français international Charles de Gaulle de Pékin (République populaire de Chine) pour la formation de base aux premiers secours.
La décision du 30 septembre 2016 portant délégation de signature (direction générale de la prévention des risques) est abrogée.
Le chapitre II du titre II du livre II du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 susvisé, est modifié conformément aux articles 2 à 15.
L'Ambassadeur de France près le Royaume d'Espagne et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 20 avril 2015 portant habilitation du lycée français de Barcelone (Royaume d'Espagne) pour les formations aux premiers secours est abrogé.
L'habilitation de formation du lycée français de Barcelone (Royaume d'Espagne) est délivrée, pour une durée de deux ans, à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.
Au paragraphe 3 de l'article M 1, les mots : «, locaux ou aires de vente » sont remplacés par les mots : « ou tout autre type d'exploitation ».
En application des dispositions de l'article 15 du décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié susvisé, le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises habilite le lycée français de Barcelone (Royaume d'Espagne) pour la formation de base aux premiers secours.
La ressource radioélectrique mentionnée en annexe A, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé à l'association RBC Bas Canal conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.
La ressource radioélectrique mentionnée en annexe A, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé à l'association Playloud conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.
L'association RBC Bas Canal respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.
La SAS Sud Radio est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Sud Radio conformément à la convention susvisée.
La SAS Sud Radio respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.
La ressource radioélectrique mentionnée en annexe A, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé à la SAS Sud Radio conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.
La présente décision sera notifiée à l'association RBC Bas Canal et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association Radio européenne nantaise respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio européenne nantaise et publiée au Journal officiel de la République française.
La ressource radioélectrique mentionnée en annexe A, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé à l'association Radio européenne nantaise conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.
L'association Radio européenne nantaise est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Euradio conformément à la convention susvisée.
L'association Playloud est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Playloud conformément à la convention susvisée.
L'association RBC Bas Canal est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Pastel FM conformément à la convention susvisée.
La SAS Latina FM respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.
La SAS Oüi FM respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.
La SA MFM Développement respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.
La SAS Oüi FM est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Oüi FM conformément à la convention susvisée.
La ressource radioélectrique mentionnée en annexe A, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé à la SAS Oüi FM conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.