Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
CHARGEE D'ATTRIBUER DES AIDES FINANCIERES REUNIES PAR LE FONDS DE SOUTIEN A L'EXPRESSION RADIOPHONIQUE LOCALE,EN REMPLACEMENT DE M. MARTIN GILLES.
APPLICATION DE LA LOI 821126 DU 29-12-1982 DE FINANCES POUR 1983 (ART. 72).
APPLICATION DU DECRET 83388 DU 11-05-1983.
MODIFICATION DE L'ART. 9 DE L'ARRETE DU 26-07-1982: CONDITIONS FINANCIERES DU PRET (TAUX: 11,25% OFFRES DE PRET HONOREES,VERSEMENT,REMBOURSEMENT, ANNUITES).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
REMPLACE L'ART.5 DUDIT ARRETE.COMPOSITION DE LA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE:
MISSION DE L'INFORMATIQUE DE GESTION ET DES STATISTIQUES
SOUS-DIRECTION DU PERSONNEL ET DES AFFAIRES GENERALES
SOUS-DIRECTION DES FINANCES.
NOMINATION DES DELEGUES DES BENEFICIAIRES DANS LES COMMISSIONS DE REMISE ET D'AMENAGEMENT DES PRETS AUX RAPATRIES:
AMIENS,DIJON,COLMAR.
DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET CIVIL ET MILITAIRE: M. RENE CHABOD,EN REMPLACEMENT DE M. FRANCOIS CAILLETEAU.
CONSEILLER TECHNIQUE: M. JEAN-FRANCOIS BUREAU.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 23-03-1983.
3EME GOUVERNEMENT PIERRE MAUROY.
COMPLETE LE DERNIER ALINEA DE L'ART. 2 DUDIT ARRETE.EPREUVE D'ADMISSION (PERSONNES DISPENSEES DES TESTS PSYCHOTECHNIQUES ET DE L'ENTRETIEN AVEC UN PSYCHOLOGUE).
M. LORIT JEAN-FRANCOIS,M. ALEXANDRE HENRI EN REMPLACEMENT DE M. CHARMEIL CLAUDE,M. CHAINEAUX BERNARD EN REMPLACEMENT DE M. FERRARI FRANCOIS,M. ROCCHI JEAN-FRANCOIS.
L'ANNEXE AU PRESENT ARRETE SE SUBSTITUE A L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 26-09-1969.
ANNULATION SUR 1983 DE CREDITS APPLICABLES AU MINISTERE DU PLAN ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,FONDS D'INTERVENTION POUR L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (FIAT) ET OUVERTURE SUR 1983 DE CREDITS APPLICABLES AU BUDGET DU MINISTERE DU TEMPS LIBRE.
CONVENTION COLLECTIVE DU 07-05-1966: AVENANT N0 50 DU 30-01-1984 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 84,TEXTE N0 373).
LA LISTE EST ARRETEE POUR LA PERIODE DU 01-10-1983 AU 30-09-1984 QUI SERT EGALEMENT DE REFERENCE POUR LA DETERMINATION DES DROITS INDIVIDUELS AUX CONGES INSTITUES PAR L'ART. L451-1 DU CODE DU TRAVAIL.
NOMINATION DE MM. GAILLOT JEAN-CLAUDE (SUPPLEANT) EN REMPLACEMENT DE M. REDAUD JEAN-LUC ET M. MOREAU JEAN-CLAUDE (TITULAIRE) EN REMPLACEMENT DE M. NODINOT.
NOMINATION DE M. JACQ ALAIN TITULAIRE REPRESENTANT DU SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DE LA QUALITE DE LA VIE ET DE L'ENVIRONNEMENT,EN REMPLACEMENT DE M. PERVYCHINE ROSTISLAS.
(COURS PRIVE LEBRETON ET DEMARE ET ECOLE TECHNIQUE PRIVEE PIGIER).
MM. HUTEAU YVES ET LEVALLOIS JEAN SONT NOMMES MEMBRES SUPPLEANTS EN REMPLACEMENT DE MM. L-HOSTE JACQUES ET SADOUL ANDRE.
INSTITUTION ET COMPOSITION D'UNE COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES EN APPLICATION DE L'ART. 43 DU D. 59167 DU 7 JANVIER 1959.
 ABROGE L'A. DU 3 MARS 1958.
Texte totalement abrogé
APPLICATION DU DECRET 70992 DU 08-05-1970.
PARTICIPE DE DROIT : LE CHEF DU SERVICE JURIDIQUE ET TECHNIQUE DE L'INFORMATION AU MINISTERE DE L'INFORMATION OU SON REPRESENTANT.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 11-12-1979.
M. JEAN SEBEYRAN EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS,EN REMPLACEMENT DE M. VILLANNEAU,NOMME DIRECTEUR ADJOINT.
MODIFICATION DE L'ART. 23-A (2) ET 23-B IN FINE DE L'ANNEXE IV DU CODE GENERAL DES IMPOTS (CGI).
NOMINATION DE MEMBRES SUPPLEANTS ET TITULAIRES POUR REPRESENTER LE MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION ET LES USAGERS AU TITRE DE L'AGRICULTURE.
NOMINATION DE M. MOREAU JEAN-CLAUDE (TITULAIRE) POUR REPRESENTER LE MINISTRE DES RELATIONS EXTERIEURES,EN REMPLACEMENT DE M. NODINOT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 15-01-1982.
APPLICATION DU DECRET 67918 DU 12-10-1967.
CES DISPOSITIONS PRENNENT EFFET A COMPTER DE LA SESSION DE 1985.
ABROGATION A CETTE DATE DE L'ARRETE DU 13-02-1969.
ELEVEURS DE PORCS,DE VOLAILLES,DE LAPINS OU DE VEAUX EN BATTERIES ET APICULTEURS.
TABLEAU D'EQUIVALENCE POUR 240FRS DE REVENU CADASTRAL CORRIGE
TABLEAU DE CONVERSION DE LA PRODUCTION ANIMALE EN UGB.
L'AGREMENT PREVU A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 17-06-1982 INSTITUANT UN DIPLOME DE PREMIERS SECOURS EN MILIEU SPORTIF EST ACCORDE AU PLAN NATIONAL A LA FEDERATION DES SECOURISTES FRANCAIS CROIX-BLANCHE.
MODALITES DE PAYEMENT DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT (DEPLACEMENT).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACE LE TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 17-03-1982.
A COMPTER DU 01-01-1984,LE TAUX EST FIXE A: 22,68FRS PAR HECTOLITRE POUR LE CALVADOS ET 11,34FRS POUR LES EAUX-DE-VIE.
M. CURIEN HUBERT EST RENOUVELE DANS SA FONCTION DE PRESIDENT DU CONSEIL,A COMPTER DU 01-01-1983 ET JUSQU'AU 25-06-1985.
CES DISPOSITIONS PRENNENT EFFET A COMPTER DE LA SESSION DE 1985.
A CETTE DATE ABROGATION DE L'ARRETE DU 13-02-1969.
NOMINATION DE M. HENRY ETIENNE REPRESENTANT LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE,EN REMPLACEMENT DE M. PERIGAUD.
COMPOSITION DE LA COMMISSION.
PRESIDENT: LE DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC.
APPLICATION DE L'ART. 96 DU CODE DES MARCHES PUBLICS.
M. PAUL BARNAUD EST NOMME DIRECTEUR ADJOINT AU CABINET EN REMPLACEMENT DE M. ALAIN MAUGARD.
(3EME GOUVERNEMENT PIERRE MAUROY).
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 25-10-1983.
APPROBATION DES PARTICIPATIONS DU DEPARTEMENT DU FINISTERE ET DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU NORD-FINISTERE AU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 02-01-1974.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 31 MAI 1955. CARACTERISTIQUES DES PIECES DE 10 ET 20 FRS CFA DESTINEES AU DEPARTEMENT DE LA REUNION.
APPROBATION DE LA PARTICIPATION DE LA COMMUNE DES ANDELYS (EURE).
EPREUVES DE SELECTION POUR L'ACCES AU GRADE D'ATTACHE PRINCIPAL D'ADMINISTRATION CENTRALE.
TITULAIRE: M. CHEVALIER,EN REMPLACEMENT DE M. DEDIEU.
SUPPLEANTS: M. FEUILLARD,EN REMPLACEMENT DE M. FALLETTI,MME. CAHEN-FOUQUE.
FIN DE MANDAT: 18-11-1984.
RENOUVELLEMENT DES COMITES :
PRODUITS DE 1ERE TRANSFORMATION DE L'ACIER,
SEMI-PRODUITS NON FERREUX,
 MATERIEL FERROVIAIRE,
AUTOMOBILE ET CYCLE
MACHINE-OUTIL, MECANIQUE, OPTIQUE CONSTRUCTION ELECTRIQUE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 13-05-1980.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA SESSION DE 1999
RECT. JO DU 18-03-1964   P2533
ABROGE LES ARRETES DES 29-07-1938, 31-07-1958 ET 15-07-1959.
APPLICATION DE L'ARRETE DU 15-03-1983 AUX ETABLISSEMENTS AGRICOLES MENTIONNES A L'ART. L231-1 DU CODE DU TRAVAIL.
CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES BONIFICATIONS
 MODIFICATION DU DECRET DU 26-10-1937
LES AUTORISATIONS DE PROGRAMME POUR UN MONTANT DE 100000000FRS SONT ANNULES AU COMPTE 982-01 DU FONDS FORESTIER NATIONAL.
COMPLETE L'ART. 5 DU DECRET DU 19-09-1936 : RECRUTEMENT SUR TITRES, CONDITIONS (CES DISPOSITIONS CESSERONT D'ETRE APPLICABLES LE 31-12-1942).
PAYEMENT D'UN ACOMPTE DE 600 FRS PAR HECTOLITRE.
APPLICATION DU DECRET DU 15-07-1940.
MODIFICATION DE L'ART. 46, LES SALAIRES DOIVENT ETRE PAYES AU MOINS UNE FOIS PAR MOIS, OU EXCEPTIONNELLEMENT SOUS FORME D'ACOMPTE CORRESPONDANT AUX SALAIRES ACQUIS DURANT LA PERIODE CONSIDEREE.
ABROGATION DES ART. 9 ET 10 DU TITRE V: IMPORTATION ET EXPORTATION DE L'OR.
SUPPRESSION DE L'ART. 13 (AL. 2 ET 3) DU TITRE VII: DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER (DOM-TOM).
CHARGE DE MISSION: M. GERARD BENHAMOU.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
CHEF DU SECRETARIAT PARTICULIER: MME. JACQUELINE HATCHERIAN.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
CONVENTION COLLECTIVE DU 19-03-1976,ACCORD DU 11-04-1984 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 84-21).
ANNULE PAR ORD. DU 19-04-1945.
RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE M. MICHEL PERICARD,A COMPTER DU 01-01-1987.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 11-07-1986.
CONSEILLERS TECHNIQUES: MM. PHILIPPE CLOUET ET JEAN-DANIEL LEROY ET MME. PATRICIA SUZZONI.
ATTACHEE DE PRESSE,ATTACHEE PARLEMENTAIRE: MELLE. PIA DAIX.
CHEF DU SECRETARIAT PARTICULIER: MME. MARIE-HELENE PERIN.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
MM. MAGNY HUBERT (TITULAIRE) ET MICHAUX JEAN (SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. THOUVENIN HENRI (DECEDE) ET MAGNY POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A ACCOMPLIR.
ABROGATION DES CIRCULAIRES DES 09-06-1969,22-03-1974 MODIFIEES PAR LES CIRCULAIRES DES 10-07-1980,02-04-1981,21-05-1981,05-02-1985,06-03-1986 ET 27-11-1986.
CONSEILLER AUPRES DU MINISTRE: M. OLIVIER DUTHEILLET-DE-LAMOTHE.
CONSEILLER TECHNIQUE: M. PATRICK HERMANGE.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
ABROGE LES DECRETS DES 17-10-1933 ET 01-10-1941.
ART. 21 : DU REGLEMENT 4 (DECLARATION DE STOCKS).
MM. TISSIER GILLES ET STAMON GEORGES (AU TITRE DE LA CATEGORIE MEMBRES DU PERSONNEL ENSEIGNANT DES DEPARTEMENTS D'IUT DE LA SPECIALITE) ET M. LUGUET JACQUES (AU TITRE DE LA CATEGORIE RESPONSABLES DE FORMATIONS).
EMPLOI DES MOTEURS THERMIQUES DANS LES TRAVAUX SOUTERRAINS.
MODALITES D'APPLICATION DES NOUVELLES DISPOSITIONS EN ANNEXE.
INTERDICTION DE L'INCORPORATION DE LA FARINE D'ORGE DANS LES FARINES PANIFIABLES ET AUTORISATION D'INCORPORER DES FARINES DE BLE TENDRE PROVENANT DE LA TRITURATION DES BLES TENDRES EN SEMOULERIE CONFORMEMENT A LA LOI DU 27-09-1940
M. CERRUTI RAYMOND EST NOMME MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSION NATIONALE D'URBANISME COMMERCIAL AU TITRE DES REPRESENTANTS DES ACTIVITES COMMERCIALES ET ARTISANALES,EN REMPLACEMENT DE M. BONFILS CLAUDE.
APPLICATION DE L'ART. 7 BIS DE LA LOI DU 02-12-1940.
MME. JASKOWIEC PASCALE EST NOMMEE MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE MELLE. LEGOT MARIE-CHRISTINE.
APPLICATION PAR LE COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES D'AQUITAINE-LIMOUSIN-CHARENTES.
APPLICATION DU DECRET 83798 DU 07-09-1983.
APPLICATION PAR LE COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DU NORD DE LA FRANCE.
APPLICATION DU DECRET 83798 DU 07-09-1983.
SONT DESIGNES POUR FAIRE PARTIE DES SECTIONS AGRICOLES DE LA COMMISSION:
M. RENAULT JEAN-JACQUES EN REMPLACEMENT DE M. REBOURGEON JEAN-PIERRE (TITULAIRE),M. GUYOT DANIEL (SUPPLEANT).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 12-01-1983.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 01-01-1998
ABROGATION DE L'ARRETE DU 17-05-1982.
AVENANT N0 16 DU 07-12-1984 A LA CONVENTION DU 14-03-1980,PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES 85-1).
MODIFICATION DE L'ART. 15 DE L'ARRETE DU 07-03-1980.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 10-03-1981.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1985.A CETTE DATE,L'ARRETE DU 17-06-1971 EST ABROGE.
CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DE BERNE: MM. ARNAL PIERRE,CAPELLI JEAN-PIERRE,COMTE MICHEL,FLATTET GUY,GENOUD LOUIS ET MME. FRANCE JULIETTE.
PRESIDENT: M. JEAN-MARC LEVY-LEBLOND.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 15-07-1982.
NOMINATION DE MEMBRES DONT LE MANDAT EST RENOUVELE POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,AU TITRE DE LA CATEGORIE: REPRESENTANTS DES EMPLOYEURS INTERESSES PAR LA SPECIALISATION.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 30-05-1984 PORTANT RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE M. LEGRAND: "AU TITRE DE LA CATEGORIE MEMBRES DU PERSONNEL ENSEIGNANT DES DEPARTEMENTS D'INSTITUTS UNIVERSITAIRES DE TECHNOLOGIE DE LA SPECIALITE".
L'ARRETE DU 05-01-1983 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE D'ENTRETIEN DES ELEVES INGENIEURS DES ETUDES ET TECHNIQUES EST ABROGE.
APPLICATION DU DECRET 80664 DU 18-08-1980.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS.
MELLE. GILSON NICOLE,EST NOMMEE SUPPLEANTE DE M. SPAETH JEAN-MARIE,PRESIDENT DU COMITE.
L'ANNEXE II DE L'ARRETE SUSVISE EST COMPLETEE PAR 2 ALINEAS Y REDIGES. APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 86-1037.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
L'ARRETE DU 08-05-1981 EST ABROGE.
LE GAIN ANNUEL MINIMUM PREVU A L'ART. 1234-22 DU CODE RURAL EST FIXE A 45451FRS POUR LA PERIODE DU 01-01-1994 AU 31-12-1994.
APPLICATION DE L'ART. 2 (AL. 1 A 6) DE LA LOI DU 16-03-1943.
CHARGE DE MISSION,CHARGE DE LA RECHERCHE: M. JACQUES DUCUING.
1ER GOUVERNEMENT EDOUARD BALLADUR.
APPLICATION DE L'ARRETE DU 29-08-1957.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1985.
APPLICATION DU DECRET 8589 DU 21-01-1985.
EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 5 DU DECRET 891012 DU 29-12-1989 MODIFIE,L'INTERET A VERSER EN ECUS LE 25-04-1997 EST DE 47,50 ECUS.
NOMINATION AU TITRE DU MINISTERE CHARGE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES AGENCES DE L'EAU: ARTOIS-PICARDIE,RHIN-MEUSE,RHONE-MEDITERRANEE-CORSE ET SEINE-NORMANDIE.
LE MONTANT DE CET EMPRUNT EST FIXE A 20 MILLIARDS DE FRANCS.
APPLICATION DU DECRET 85242 DU 19-02-1985.
NOMINATION DE MEMBRES.
VICE-PRESIDENTS:
MME. SALOM (GAYE);
LE DIRECTEUR DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS RENOUVELABLE,A COMPTER DU 26-04-1997.
FIN DE MANDAT: 25-04-2000.
SONT CLASSES PARMI LES SITES DU DEPARTEMENT DES YVELINES LES JARDINS DU BOIS DE FAY,SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DU MESNIL-SAINT-DENIS.
NOMINATION DE MEMBRES,POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
PRESIDENT: M. CANO JEAN-PAUL.
RECRUTEMENT, NOMINATION, REMUNERATION DU PERSONNEL
NORMES FRANCAISES NF S 51-204 ET NF S 51-205.
FINANCEMENT DU COMMISSARIAT GENERAL.
CONSEILLER TECHNIQUE: M. JEAN-PHILIPPE HUBIN.
ATTACHE PARLEMENTAIRE: MME. MARIE-THERESE HERMANGE.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
DELEGATION PROVISOIRE DES FONCTIONS DE LIQUIDATION DES ENGAGEMENTS DE L'OFFICE DU NIGER ET DES AVOIRS DE CET ETABLISSEMENT DANS LA METROPOLE.
NOMINATION DU COMMISSAIRE GENERAL AUX PRISONNIERS DE GUERRE RAPATRIES ET AUX FAMILLES DES PRISONNIERS.
MODIFIE L'ART. 10 DU DECRET DU 26-08-1940.
ABROGATION DES CIRCULAIRES DES 28-05-1985 ET 08-10-1985 (NON PUBLIEE).
EXPERTS CONTROLEURS
FIXATION DU STATUT.
DIRECTEUR DU CABINET: M. JEAN-FRANCOIS SARZANA.
CHEF DU CABINET: MLLE ANNE-MARIE AUBRY.
ATTACHEE PARLEMENTAIRE,CHARGEE DES RELATIONS AVEC LA PRESSE: MLLE ANNE-MARIE OLLIVRO.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
NOMINATION DES DELEGUES DU CONSEIL SUPERIEUR DE PLUSIEURS UNIVERSITES EN QUALITE DE MEMBRES DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 5 DU DECRET 851068 DU 26-09-1985.
LES ART. 18 (DERNIER AL.) (ANONYMAT DES EPREUVES) ET 25 (LISTE D'ADMISSION) DE L'ARRETE DU 30-05-1985 SONT MODIFIES ET COMPLETES.
DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET: M. GUY BOURGEOIS.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
NOMINATION DE M. GUYOT ALAIN AUPRES DU PREFET,COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON A COMPTER DU 01-07-1987.
LE NOMBRE DES PLACES OFFERTES EST FIXE A 5.
M. MICHEL AURILLAC EST PLACE DANS LA POSITION DE DETACHEMENT DE LONGUE DUREE A COMPTER DU 20-03-1986 POUR EXERCER DES FONCTIONS DE MEMBRE DU GOUVERNEMENT.
MODIFIE L'ARTICLE 3 DU DECRET DU 30 décembre 1939
EST NOMME SECRETAIRE GENERAL DE LA MAIN D'OEUVRE ET DES ASSURANCES SOCIALES M. FRANCIS MILLON.
NOMINATION DE MM. CULAUD HENRI-PIERRE ET VIALLE PAUL EN TANT QUE MEMBRES.
M. JEAN-PAUL LARROCHE (REPRESENTANT DU PERSONNEL RELEVANT DU STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE) ET M. PIERRE FRENAY (SUPPLEANT).
FIN DE MANDAT: EN MEME TEMPS QUE LES MEMBRES NOMMES PAR L'ARRETE DU 02-07-1985.
M. COSTE JEAN-FRANCOIS EST NOMME DIRECTEUR DU LABORATOIRE CENTRAL DES PONTS ET CHAUSSEES A COMPTER DU 16-07-1987.
DIRECTEUR DU CABINET: M. GEORGES SEPTOURS.
CHEF DU CABINET: M. PHILIPPE NAVARRE.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
AUTORISATION DE DESACIDIFICATION.
M. PIERRE CATHALA EST NOMME MINISTRE A L'ECONOMIE NATIONALE ET AUX FINANCES.
M. CONRIE JEAN-PIERRE EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
DECLARATION AU SERVICE DES DOUANES DES ESPECES EN FRANCS OU EN DEVISES D'UNE CONTRE-VALEUR SUPERIEURE A 50000F.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
L'ADMINISTRATION DES ILES EPARSES (TROMELIN,GLORIEUSES,JUAN DE NOVA,EUROPA ET BASSA DA INDIA) EST CONFIEE A M. ANCIAUX JEAN. 
ABROGATION DE L'ARRETE DU 12-03-1984.
M. JEAN BICHELONNE EST NOMME MINISTRE A LA PRODUCTION INDUSTRIELLE ET AUX COMMUNICATIONS EN REMPLACEMENT DE M. GIBRAT DEMISSIONNAIRE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
HABILITATION PAR LA SECTION DU SYNDICAT AUTONOME,DE LA SECTION CFDT ET DE LA SECTION CGT DE LA DIRECTION DE LA DOCUMENTATION FRANCAISE A DESIGNER DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL.
L'ART. 6 (3EMEMENT) DE L'ARRETE DU 23-06-1977 EST COMPLETE (EPREUVES DU CONCOURS).
IL EST MIS FIN,A COMPTER DU 03-11-1993,AUX FONCTIONS DE M. DIDIER MAUS,CONSEILLER AUPRES DU MINISTRE.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 02-04-1993.
1ER GOUVERNEMENT EDOUARD BALLADUR.
ABROGATION DU DECRET DU 09-05-1939.
NOMINATION DE M. MAILLARD DOMINIQUE,EN REMPLACEMENT DE M. TRICOIRE ANDRE.
RECT. JO DU 11-11-1984    P10291 AU LIEU DE "FOULOU CHANTAL" LIRE FOULON  CHANTAL.
LES SALARIES,LES EMPLOYEURS,LES ENTREPRISES PUBLIQUES ET DES PERSONNALITES QUALIFIEES.
L'ARRETE DU 17-06-1971 MODIFIE EST ABROGE A CETTE MEME DATE.
EST AGREEE LA DIRECTION REGIONALE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS DE CLERMONT-FERRAND POUR LES ELEVES DE LA CLASSE PREPARATOIRE AU BREVET D'ETAT D'EDUCATEUR SPORTIF PREMIER DEGRE.
ENTREE EN VIGUEUR: 07-11-1984.
MAJORATION DES RECETTES PREVUES AU BUDGET DE L'IIAP (DECISION MODIFICATIVE N0 2).
LES DISPOSITIONS DE L'ACCORD SONT ETENDUES AUX VITICULTEURS,CAVES COOPERATIVES,BOUILLEURS DE PROFESSION ET NEGOCIANTS EN GROS.
MODIFICATION DES ARRETES DU 20-09-1979 ET 13-06-1983.
M. CALANDRA PAUL,EST DESIGNE,SUR PROPOSITION DU CONSEIL NATIONAL DU PATRONAT FRANCAIS,COMME REPRESENTANT DES ENTREPRISES PUBLIQUES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL (ANACT) EN REMPLACEMENT DE M. GAULLIER JEAN-PIERRE.
LA LISTE EST COMPLETEE:
AGENCE STYLE PRESSE
AV COMMUNICATION
CELEBRITY NEWS
EST RETIREE DE LA LISTE L'AGENCE FOTOGRAM.
MODIFIE L'ART. 9 (NOMINATION DES AUDITEURS DU CONSEIL, CLASSEMENT DES AUDITEURS EN 6 CATEGORIES) DU D. 2127 DU 21-07-1942
COMMISSION DE BORDEAUX:
TITULAIRE: M. HOURNEAU MICHEL SUPPLEANT: M. BOUISSON PHILIPPE
COMMISSION DE NIMES:
TITULAIRE: M. LE-STUM LOUIS SUPPLEANT: MME. COSTE ALICE.
EST NOMME,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DU BUDGET: M. AUTRAND ANDRE,OU EN CAS D'EMPECHEMENT,TOUTE PERSONNE QU'IL AURA DESIGNEE A CET EFFET.
M. XAVIER DENIAU,MAITRE DES REQUETES,EST MAINTENU DANS LA POSITION DE DETACHEMENT DE LONGUE DUREE A COMPTER DU 02-04-1986 POUR EXERCER SON MANDAT DE DEPUTE.
LE DOCTEUR LECLAINCHE EST NOMME SECRETAIRE GENERAL DE LA SANTE ET DE L'ASSISTANCE A PARIS.
MELLE. CHICOYE CECILE EST NOMMEE POUR LA REGION PROVENCE-ALPES-COTE-D-AZUR.
REPRESENTANTS DU MINISTRE DE LA CULTURE: MM. BARUCH MARC-OLIVIER (TITULAIRE) ET GRUNBERG GERALD (SUPPLEANT),EN REMPLACEMENT DE MMES. RAPPAPORT GEORGETTE ET MERLET ISABELLE.
NOMINATION DE MME. DE ROO PRISCILLA,EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT,A COMPTER DU 17-04-1987 ET JUSQU'AU 15-10-1987.
NOMINATION DE M. AMILAKVARI OTHAR AUPRES DE LA SOCIETE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL CHAMPEX EN REMPLACEMENT DE M. MATHONNET ANDRE,A COMPTER DU 01-08-1987.
MODIFICATION DU TITRE IV RELATIF AUX LYCEES,ECOLES ET BUREAUX D'ACTION LINGUISTIQUE DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE: LYCEES D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL (MAROC).
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DU 01-07-1987.
VALEUR FIXEE A 1248,96FRS PAR OBLIGATION DE 1000FRS DE VALEUR NOMINALE.
APPLICATION DES ART. 7 ET 8 DU DECRET 77520 DU 20-05-1977.
DE L'ART. 24 PAR. V DU D. DU 01-11-1928 (MONTANT DES PENSIONS ATTRIBUEES AUX ORPHELINS).
M. MORIZOT PIERRE EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. PROUST JEAN-PIERRE,AU TITRE DES MEMBRES CHOISIS PAR LES ORGANISATIONS D'EMPLOYEURS LES PLUS REPRESENTATIVES.
FIXANT LE STATUT DES CHARGES DE MISSION AUPRES DU COMMISSAIRE AU TOURISME.
NOMINATION DE M. SIMON (JACKY).
CHEF DU SECRETARIAT PARTICULIER DU MINISTRE: MME YVETTE CASTAN.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
Texte totalement abrogé
MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 2 (COMMISSION N0S 4,6,9,10).
NOMINATION A L'EFFET D'ASSISTER LE CONSEIL DE L'ORDRE DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR L'ART. 539 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE JUSQU'AU 30-06-1989: MEMBRE TITULAIRE,M. CHERAMY BRUNO ET MEMBRE SUPPLEANT,M. GROUX JEAN.
CONSEILLER TECHNIQUE: M. MARIE-JEAN VINCIGUERRA.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
Modification des articles 6, 8, 11 et 20 du décret susvisé.
MODALITES DE DELIVRANCE DE L'AUTORISATION D'IMPORTATION
INTERDICTION DE LA VENTE, CESSION DIRECTE, OU INDIRECTE DES BLES IMPORTES.
Modification du décret du 11 juillet 1939 (tableau) relatif à l’institution de réserves de pêche.
DETERMINATION DE LA CIRCONSCRIPTION DE CHAQUE CAISSE.
 VERSEMENT D'UNE COTISATION PAR L'ENTREPRISE.
 BENEFICE DU CONGE ANNUEL CONTINU.
 INSTITUTION D'UNE COMMISSION PARITAIRE AUPRES DE LA CAISSE.
APPLICATION DES ART. 4 DU DECRET 781065 DU 09-11-1978,4-1 DE LA LOI 87416 DU 17-06-1987,2-I (1,A) DE LA LOI 92666 DY 16-07-1992.
Modification de l'art. 2 du décret du 25 septembre 1939.
EXTENSION DES LOIS DU 16-08-1929, DU 13-08-1936 (ART. 20) ET DES DECRETS DU 18-12-1929 ET DU 09-06-1937.
MAXIMA DE VALEUR LOCATIVE ET PRIX DE REVIENT APPLICABLES AUX HBM
MODIFICATION DU DECRET DU 22-10-1947
EUGENE THOMAS EST NOMME SECRETAIRE D'ETAT A LA PRESIDENCE DU CONSEIL.
CINQUANTIEME LISTE ETABLIE PAR LA COMMISSION NATIONALE D'AGREMENT DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET PRIVES DONT LA FREQUENTATION OUVRE DROIT A L'ALLOCATION D'EDUCATION SPECIALISEE
MAJORATION DES IMPOTS
 RAJUSTEMENT DES DROITS INDIRECTS SPECIFIQUES
 TAXE A LA PRODUCTION
VARIATION DU TAUX DES IMPOTS EN COURS D'ANNEE
MODIFICATION DU DECRET-LOI DU 29-04-1937 DANS SES DISPOSITIONS SUR LES TAUX DE LA TAXE
APPROBATION DE LA PARTICIPATION DU DEPARTEMENT DU MORBIHAN AU CAPITAL DE LA SOCIETE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 13 décembre 1952
EST RAYE DE LA LISTE NO 3 DE L'ARRETE DU 10 décembre 1964.
MODIFIE L'ART. 12 PARAGRAPHE 1 DU DECRET DU 06-08-1932 PORTANT RAP POUR LA CREATION ET L'ORGANISATION DE LA CAISSE DE COMPENSATION
 (FONDS DISPONIBLES EN VUE DE PLACEMENTS)
ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES TRADUCTEURS DE 1ERE CLASSE.
(APPLICATION DU DL DU 30 OCTOBRE 1935)
ABROGE LES ARRETES DES 31 août 1950, 2 JUILLET 1954, 5 JANVIER 1959 ET 31 août 1962
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 06-02-1963 (COMMISSION NO 3 BIS).
LISTE DES DIPLOMES EXIGES DES CANDIDATS AU CONCOURS POUR L'EMPLOI DE REDACTEUR DE L'ONIC
ABROGE L'ARRETE DU 01-08-1963.
CREATION A L'UNIVERSITE DE TOULOUSE D'UN DIPLOME D'ETUDES TECHNIQUES ET PRATIQUES LATINO-AMERICAINES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPLETE LA LISTE DES DIPLOMES FIGURANT AU TABLEAU B DE L'ARRETE 30 JUILLET 1965 OUVRANT DROIT A L'EXERCICE DE LA PROFESSION D'EDUCATEUR SPORTIF OU PHYSIQUE.
ABROGE PAR LE DECRET 62-1472 DU 28-11 1962.
RECT.030873        P8502
QUARANTE NEUVIEME LISTE ETABLIE PAR LA COMMISSION NATIONALE D'AGREMENTS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET PRIVES DONT LA FREQUENTATION OUVRE DROIT A L'ALLOCATION D'EDUCATION SPECIALISEE
COMPOSITION DE LA COUR SUPERIEURE D'ARBITRAGE.
 FONCTIONNEMENT DE CETTE COUR.
ABROGE LE 1ER ET MODIFIE LE SECOND PARAGRAPHE DE L'ART. 12 ET MODIFIE LE DERNIER PARAGRAPHE DE L'ART. 14 DE LA LOI DU 04-03-1938.
CREATION D'UN BUREAU DE RECRUTEMENT
MODIFICATION DE L'ARTICLE 13 (INTERDICTION D'EXERCER LA PROFESSION)
 INFRACTIONS.
MODIFIE L'ART. 3 PARAGRAPHE B CHAP. I DU DECRET DU 27-07-1928.
AUTORISATION AUX FACULTES DES SCIENCES DE DELIVRER DES DIPLOMES D'ETUDES APPROFONDIES (COMPLEMENT A LA LISTE DES DIPLOMES D'ETUDES APPROFONDIES QUI PEUVENT ETRE DELIVRES PAR LES FACULTES DES SCIENCES DE L'ARRETE DU 30-10-1964).
ABROGE L'ARRETE DU 7 JUILLET 1964.
PORTANT NOMINATION DE M. CABUE EN REMPLACEMENT DE M. LEONSENEZ AU COMITE.
ABROGE L'ART. 1ER (PAR. IV) DE L'ARRETE DU 05-10-1961.
PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 07-12-1964 FIXANT LA REMUNERATION.
EST NOMME MINISTRE DU COMMERCE ET DES POSTES, TELEGRAPHES ET TELEPHONES M. LOUIS ROLLIN.
DBO. DEROGATION A L'APPLICATION DE L' ARTICLE L.49-1 DU CODE DES DEBITS DE BOISSONS ET DES MESURES CONTRE L'ALCOOLISME
TITRE 1ER (ART. 1 A 6) REMISES OU MODERATIONS (DEGREVEMENT D'IMPOTS, MODERATION DE LA CONTRIBUTION FONCIERE).
TITRE II (ART. 7 A 12) : DELAIS DE PAYEMENT.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE GENERAL DES IMPOTS,LIVRE DES PROCEDURES FISCALES: ART. 7-3 CODIFIE A L'ANNEXE III ART. 94
A: TAXE UNIQUE DE 6%.
B: TAXE DE 2%.
MODIFICATION DU PAR. B DE L'ART. 17 ET ADJONCTION D'UN ART. 17 BIS A LA NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS ANNEXEE A L'ARRETE DU 04-07-1960.
ARRETE DE NOMINATION DE M. CHARLES BARRIERE, EN REMPLACEMENT DE M. TOURNIER, A LA COMMISSION SUPERIEURE NATIONALE DU PERSONNEL DES ENTREPRISES ELECTRIQUES ET GAZIERES.
COMPLETE LA LISTE DES DIPLOMES D'ETUDES APPROFONDIES QUI PEUVENT ETRE DELIVRES PAR LES FACULTES DES SCIENCES, A COMPTER DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1966-1967.
 (COMPLETE L'ARRETE DU 30-10-1964).
AUTONOMIE COMPTABLE DE L'INSTITUT D'ETUDES JURIDIQUES, POLITIQUES ET ECONOMIQUES ET ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DES CENTRES D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE LA REUNION RATTACHE A L'INSTITUT
 LE PRESENT ARRETE PREND EFFET POUR L'EXERCICE 1966.