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JOnº 0115 du 19/05/2016, texte nº 106
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JOnº 0115 du 19/05/2016, texte nº 107
La présente décision sera notifiée à l'association Office municipal de la culture et des sports du Vieux-Fort et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'association Jeunesse active de Mirza et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'association Musiques Informations guyanaises et publiée au Journal officiel de la République française.
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016
Nomination d'un vice-président de l'Assemblée nationale
L'Assemblée nationale a pris acte de la nomination de M. François de Rugy en tant que vice-président, en remplacement de M. Denis Baupin, à compter du 18 mai 2016.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio culturelle de Macouria et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'association Radyo ITG et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Val de Morteau et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association Oxygène est mise en demeure de respecter, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision, les conditions techniques de la décision n° 2013-288 du 9 avril 2013 et notamment les limitations du rayonnement dans le plan horizontal et la puissance apparente rayonnée maximale autorisée.
La présente décision sera notifiée à la SARL Campêche et publiée au Journal officiel de la République française.
Notification des contributions.
Le collège de résolution mandate le directeur de la résolution pour procéder aux calculs et aux notifications individuelles des contributions.
Entrée en application.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française. Elle s'applique aux contributions calculées et notifiées pour l'exercice 2016.
L'association Radio Campus Grenoble est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Campus Grenoble et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-813 du 27 septembre 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Campus Grenoble est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 27 octobre 2016.
La présente décision sera notifiée à la SARL Ekla FM et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'association Office du tourisme du Lorrain et publiée au Journal officiel de la République française.
La décision n° 2006-60 du 31 janvier 2006, reconduite par la décision n° 2010-AG-06 du 2 juin 2010, autorisant l'association Office du tourisme du Lorrain à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Atlantique FM est abrogée.
Lorsque l'ouverture d'une enquête est décidée, le président de la Commission de régulation de l'énergie désigne les agents chargés de la conduire.
La décision n° 2009-08 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Action et animation à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Alizés FM est abrogée.
Le président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne et le directeur général des finances publiques au ministère des finances et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le président de la Commission de régulation de l'énergie délivre à chacun des agents mentionnés à l'article 1er de la présente décision le titre d'habilitation mentionné par l'article R. 135-3 du code de l'énergie, dans les conditions prévues par la décision du 11 octobre 2001 susvisée.
La présente décision sera notifiée à l'association Action et animation et publiée au Journal officiel de la République française.
La décision n° 2009-09 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Radio Sainte-Marie à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sainte-Marie (RSM) est abrogée.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Sainte-Marie et publiée au Journal officiel de la République française.
Le premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 12 juillet 2012 susvisé est ainsi modifié :
« Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 500 (cinq cents) euros. »
Après l'article 3, il est inséré un article 3-1 ainsi rédigé :
« Art. 3-1. - Le régisseur d'avances est autorisé à conserver des valeurs sous forme de carte prépayée. A ce titre, il doit tenir une comptabilité permettant le suivi de ces valeurs. »
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Brume et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-811 du 27 septembre 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Brume est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 27 octobre 2016.
Dans la décision indiquée ci-dessus, le nom du service : « RV1 » est remplacé par : « ViVradio ».
L'association Radio Brume est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'article 1er entre en vigueur le 1er juin 2016.
La mention : « 7. Lyon, site de Lyon-Gerland » du « 3. Sites fixes de collecte » du 1 de l'annexe de l'arrêté du 12 novembre 2015 susvisé est supprimée.
Le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent décret.
Le ressort du schéma d'organisation de la transfusion sanguine du nord de la France comprend les départements de la région Nord - Pas-de-Calais - Picardie.
Le présent arrêté abroge et remplace les dispositions de l'arrêté du 7 septembre 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine du nord de la France.
Les activités de l'Etablissement français du sang accompagnées de leur localisation ainsi que la liste des établissements de santé autorisés à gérer un dépôt de sang sont annexées au présent arrêté.
La mention : « Centre hospitalier Albertville-Moûtiers (site de Moûtiers) à Moûtiers (73) » du 2 de l'annexe de l'arrêté du 12 novembre 2015 susvisé est supprimée.
A l'article 8, les mots : « trois ans » sont remplacés par les mots : « deux ans ».
Au troisième alinéa de l'article 9, après les mots : « ayant atteint, » sont insérés les mots : « dans leur corps, leur cadre d'emplois ou ».
Par dérogation à l'article 14 du décret du 28 juillet 2010 susvisé, le tableau d'avancement au grade d'inspecteur général de 1re classe est complété après avis de la commission administrative paritaire, au titre de l'année 2016, au plus tard le 15 décembre 2016.
Par dérogation à l'article 14 du décret du 28 juillet 2010 susvisé, le tableau d'avancement à l'échelon spécial du grade d'inspecteur général de 1re classe est complété après avis de la commission administrative paritaire, au titre de l'année 2016, au plus tard le 15 décembre 2016.
Tout fonctionnaire nommé dans un emploi de chef de mission de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
Le taux mentionné à l'article 2 du décret du 13 octobre 1999 susvisé est fixé à 25 % en 2016.
Dans les différentes annexes du référentiel, les termes : « agencement de l'espace architectural » sont remplacés par les termes : « Etude et réalisation d'agencement ».
Dans l'annexe du décret du 10 juillet 1948 susvisé, au A du II de la section « Education nationale et recherche », la ligne relative aux inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche est supprimée.
L'arrêté du 13 octobre 1999 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche est abrogé.
L'article D. 311-4-3 du code de la consommation est abrogé.
Le nombre des emplois de chef de mission de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche mentionné à l'article 1er du décret du 18 mai 2016 susvisé est fixé à 10.
Le chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret est détaché de plein droit dans l'emploi de chef de mission jusqu'à la fin de la période prévue à l'article 3 du décret du 13 octobre 1999 susvisé.
L'emploi régi par le présent décret comporte trois échelons.
La durée du temps passé dans chacun des deux premiers échelons est de trois ans.
Par décret du Président de la République en date du 18 mai 2016, M. Patrick Poinsot, secrétaire des affaires étrangères principal, est nommé consul général de France à Annaba, en remplacement de M. Franck Simaer, appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 18 mai 2016, Mme Fabienne Mansencal, secrétaire des affaires étrangères, est nommée consule générale de France à Chengdu, en remplacement de M. Olivier Vaysset, appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 18 mai 2016, M. Laurent Toulouse, conseiller des affaires étrangères hors classe, conseiller d'ambassade de 1re classe à l'ambassade de France à Prague, est nommé consul général de France à Hambourg, en remplacement de M. Serge Lavroff, appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 18 mai 2016, M. Louis De Corail, conseiller des affaires étrangères, est nommé consul général de France à Atlanta, en remplacement de M. Denis Barbet, appelé à d'autres fonctions.
Mme Lecasble (Valérie) est nommée directrice de la délégation à l'information et à la communication de la défense à compter du 1er juin 2016, en remplacement de M. Bayle (Pierre), appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 11 mai 2016, M. François ALLAND est nommé commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle A PLUS IMAGE 7, COFIMAGE 28, MANON 7, en remplacement de M. Claude WARNET.
M. Frédéric Bereyziat, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour).
M. Géraud Sajust de Bergues de Escalup, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur).
Par décret du Président de la République en date du 18 mai 2016, Mme Catherine Sultan, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement afin d'occuper l'emploi de directrice de la protection judiciaire de la jeunesse à l'administration centrale du ministère de la justice, pour une durée de trois ans, à compter du 5 juin 2016.
Monsieur l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Guillemette (Alain, Guy, Lucien) est élevé aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe de l'armement et maintenu dans ses fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 18 mai 2016, Mme Carole Champalaune, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement afin d'occuper l'emploi de directrice des affaires civiles et du sceau à l'administration centrale du ministère de la justice, pour une durée de trois ans, à compter du 23 mai 2016.
M. Xavier de Lesquen, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur).
A. - DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
M. le général de corps d'armée Pontiès (Philippe, Antoine) est nommé directeur du service national, à compter du 1er juillet 2016.
Par décret du Président de la République en date du 18 mai 2016, M. Dominique Mas, conseiller des affaires étrangères, est nommé consul général de France à Erbil, en remplacement de M. Alain Guepratte, appelé à d'autres fonctions.
Est nommé au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement :
M. Antoine PAVAMANI, conseiller chargé des études et de la prospective.
Par décret du Président de la République en date du 18 mai 2016, M. Clément Leclerc, conseiller des affaires étrangères, est nommé consul général de France à Miami, en remplacement de M. Philippe Letrilliart, appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 18 mai 2016, M. Frédéric de Touchet, secrétaire des affaires étrangères principal, est nommé consul général de France à Cracovie, en remplacement de M. Thierry Guichoux, appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 18 mai 2016, M. Cédric Prieto, conseiller des affaires étrangères, secrétaire d'ambassade de 1re classe à l'ambassade de France à Canberra, est nommé consul général de France à Madrid, en remplacement de Mme Christine Toudic, appelée à d'autres fonctions.
Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à une enquête statistique obligatoire « Budget de famille » en 2016. La collecte débutera en 2016 et se déroulera sur une année.
Les droits prévus à la section 2 du chapitre V de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès du centre des finances publiques compétent.
La rectrice de l'académie de Toulouse, chancelière des universités, et le président de l'université Toulouse-II sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En cas d'absence ou d'empêchement du commissaire général ou du commissaire général adjoint, délégation est donnée à Mme Hélène PHANER, secrétaire générale, directrice du développement, à l'effet de signer au nom du Premier ministre, et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions.
Le règlement d'examen figurant à l'annexe IV de l'arrêté du 6 août 2001 susvisé est remplacé par celui figurant en annexe I du présent arrêté.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie BALESTRIERE, délégation de signature est donnée à M. Arnaud CESSAC, agent contractuel auprès du bureau des affaires financières, à l'effet de valider, dans les applications Chorus Formulaires et Chorus DT, toutes les opérations liées aux engagements de dépenses.
L'échéancier figurant à l'article 1er sera ajusté sur la base du montant d'excédent ou de déficit de compensation constaté par la Commission de régulation de l'énergie au titre de 2015.
La directrice de l'énergie et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les employeurs mentionnés à l'article L. 133-5-3 du code de la sécurité sociale ainsi que les tiers mandatés pour effectuer les déclarations sociales de ceux-ci effectuent au plus tard la déclaration prévue au même article à compter des dates mentionnées dans les tableaux annexés au présent décret.
Les données à caractère personnel mentionnées à l'article 3 sont transmises à l'administration fiscale par l'organisme chargé de la gestion d'un régime obligatoire de sécurité sociale habilité à transférer ces données.
Pour les praticiens et auxiliaires médicaux mentionnés à l'article L. 722-1 du code de la sécurité sociale, la date limite de dépôt de la déclaration mentionnée au deuxième alinéa de l'article R. 131-1 du code de la sécurité sociale est fixée au 9 juin 2016 à minuit.
La définition des épreuves ponctuelles et situations d'évaluation en cours de formation figurant en annexe V de l'arrêté du 6 août 2001 susvisé est remplacée par celle figurant en annexe II du présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2018.
Les données à caractère personnel mentionnées à l'article 3 sont conservées pendant sept ans.
La direction générale des finances publiques (DGFiP) est autorisée à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé DSN.
L'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Toulouse, créée au sein de l'université Toulouse-II en partenariat avec l'université Toulouse-I, l'université Toulouse-III et l'université fédérale Toulouse Midi-Pyrénées, est renouvelée pour la durée du contrat pluriannuel.
Les fichiers reçus par la DGFiP et les données stockées en base, contenant le NIR, sont exclusivement conservés sur des supports informatiques dédiés et font l'objet de mesures de sécurité renforcées en application du décret n° 2000-8 du 4 janvier 2000 susvisé.
Le premier alinéa de l'article 572 du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cet arrêté mentionne la marque et la dénomination commerciale des produits du tabac à la condition que ces dernières respectent les dispositions de l'article L. 3512-21 du code de la santé publique. »
A l'article 67 quinquies du code des douanes, les mots : « à l'article 569 du code général des impôts » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 3512-24 du code de la santé publique ».
A l'article 1er de l'arrêté du 12 février 2015 susvisé concernant la spécialité REVESTIVE 5 mg, poudre et solvant pour solution injectable, les mots : « 15 mois » sont remplacés par les mots : « 17 mois ».
Le Premier ministre, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé et le garde des sceaux, ministre de la justice sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
La troisième phrase du deuxième alinéa du paragraphe III de l'article L. 442-6 du code de commerce est conforme à la Constitution.
Jugé par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 17 mai 2016, où siégeaient : M. Laurent FABIUS, président, Mme Nicole BELLOUBET, MM. Michel CHARASSE, Jean-Jacques HYEST, Lionel JOSPIN, Mmes Corinne LUQUIENS, Nicole MAESTRACCI et M. Michel PINAULT.
Le premier alinéa du paragraphe V de l'article 62 du code des douanes et le premier alinéa du paragraphe V de l'article 63 du même code sont conformes à la Constitution.
Par arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 12 mai 2016, M. Xavier Heiligenstein, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 30 septembre 2016.
L'annexe de l'arrêté du 2 novembre 2011 susvisé est complétée ainsi qu'il suit : 
« Jusqu'au 31 mai 2021 : 
Paris-Oujda (Maroc). »
Les mots : « Europe Airpost » sont remplacés par les mots : « ASL Airlines France SA » dans le titre et le corps de texte de l'arrêté du 2 novembre 2011 susvisé.
L'annexe I de l'arrêté du 14 avril 2016 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
Le décret du 13 octobre 1999 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 10 du présent décret.
L'arrêté du 16 novembre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux agents contractuels visés par l'article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 17 mai 2016, sont nommés inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe :
Mme Magali CLARETON PEROTIN.
M. Jean-Luc ROSSIGNOL.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 9 mai 2016, M. Sébastien PERCIER est nommé en qualité d'attaché des systèmes d'information et de communication stagiaire à compter du 15 juin 2016
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 4 mai 2016, Mme Françoise Vilcoq, attachée d'administration, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2016.
Conformément aux dispositions de l'article L. 1111-24 du code de la santé publique, la dotation pour l'agence des systèmes d'information partagés de santé est fixée pour l'année 2015 à 42,5 millions d'euros.
L'arrêté du 27 mai 2013 modifiant l'arrêté du 23 juin 2009 fixant les règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostic prénatals avec utilisation des marqueurs sériques maternels de la trisomie 21 est abrogé.
L'arrêté du 20 février 2015 fixant les conditions dans lesquelles l'établissement de santé met à la disposition du public les résultats publiés chaque année des indicateurs de qualité et de sécurité des soins est abrogé.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 6 mai 2016, Mme Bernadette Vérin, conseillère technique de service social, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2016.
Les électeurs mentionnés aux articles L. 713-1 à L. 713-3 du code de commerce sont appelés à voter à compter du jeudi 20 octobre 2016.
La date de clôture du scrutin est fixée au mercredi 2 novembre 2016 à minuit.
L'annexe de l'arrêté du 24 décembre 2008 autorisant la société Echostar Limited (anciennement Solaris Mobile Limited) à exploiter des assignations de fréquence pour le système satellitaire à la position orbitale 10° Est est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Par arrêté du Premier ministre en date du 17 mai 2016, l'emploi de secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de Mayotte occupé par M. Alain FAUDON, sous-préfet hors classe, lui est retiré dans l'intérêt du service.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 11 mai 2016, Mme Kerneis (Martine), attachée d'administration de l'Etat, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er août 2016.
A cette même date, l'intéressée est radiée des cadres.
L'annexe 1 de l'arrêté du 26 novembre 2014 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
A l'article 3 de la décision du 11 mars 2016 susvisée, les mots : « Sophie Alvarez-Fernandez, » et « , Jean-François Loignon » sont supprimés.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 11 mai 2016, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société médico-psychologique », dont le siège est à Paris (75).
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.
Les réunions conjointes mentionnées à l'article 1er sont présidées par le commandant du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale ou son représentant.
Le 2° de l'article D. 611-15 du code rural et de la pêche maritime est complété par les dispositions suivantes : 
« c) Trois représentants des organisations nationales à vocation agricole et rurale ; 
« d) Le président de FranceAgriMer ou son représentant. »
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2017 dans les corps des secrétaires administratifs du ministère de l'intérieur en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 6 mai 2015, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Fondation Jean MOULIN », dont le siège est à Paris.
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 10 mai 2016, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, Mme Anne-Marie SPITZ, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 30 août 2016.