Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Délégation est donnée à Mme Bernadette Chabroux, attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite de ses attributions au sein du secrétariat général, tous ordres de mission.
Délégation est donnée à M. Philippe Herzog, attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, tous ordres de mission de la cellule gestion des moyens informatiques, du département de la production et de l'infrastructure informatiques, du département des applications et des projets.
Délégation est donnée à M. Guillaume Techer, attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite de ses attributions au sein du centre de formation de l'INSEE de Libourne, tous ordres de mission.
Le cahier des charges de l'appel à projets « Services innovants numériques Eduthèque (SINE) » est approuvé (1).
La programmation pluriannuelle de l'énergie est adoptée (1).
Au premier alinéa de l'article D. 49-78, les mots : « pour une infraction entrant dans le champ d'application de l'article 706-16 » sont remplacés par les mots : « dont il assure le suivi en application de l'article 706-22-1 ».
Aux articles D. 55-1 et D. 56-2, la référence à l'article D. 32-1 est remplacée par une référence à l'article D. 32-1-1.
L'article D. 147-31 est complété pardeux alinéas ainsi rédigés : 
« 10° Les délits de trafic d'armes prévus aux articles 222-52 à 222-59 du code pénal ; 
« 11° Les crimes et délits terroristes prévus aux articles 421-1 à 421-6 du code pénal. »
Au premier alinéa de l'article D. 49-81,les mots : « Lorsque le condamné fait l'objet de l'une des mesures prévues aux articles 712-6,712-7 et 721-2 » sont remplacés par les mots : « Dans l'exercice des compétences prévues à l'article 706-22-1 ».
Au premier alinéa de l'article D. 49-75, après le mot : « compétence », sont insérés les mots : « concurrente ou exclusive ».
L'article D. 49-91 est abrogé.
Au premier alinéa de l'article R. 553-11, les mots : « de non-admission ou » sont supprimés.
L'article R. 552-23 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. R. 552-23.-Le premier président ou son délégué statue en faisant application des dispositions de l'article R. 552-14-1 ou de l'article R. 552-15. »
Au premier alinéa de l'article R. 512-1, les mots et références : « et L. 511-3-1 » sont remplacés par les mots et références : «, L. 511-3-1 et L. 511-3-2 ».
L'intitulé du chapitre III du titre Ier du livre V est ainsi rédigé : « Chapitre III.-Exécution des obligations de quitter le territoire français, des interdictions de retour sur le territoire français et des interdictions de circulation sur le territoire français ».
A l'article R. 513-1, les mots : « devant être d'office reconduit à la frontière » sont remplacés par les mots : « en cas d'exécution d'office de la mesure d'éloignement ».
Le premier alinéa de l'article R. 511-3 est ainsi modifié : 
1° A la première phrase, le mot : « troisième » est remplacé par le mot : « sixième » ; 
2° A la seconde phrase, le mot : « sixième » est remplacé par le mot : « septième ».
Au I et au premier alinéa du II de l'article R. 531-12, après la référence : « L. 314-8 », est insérée la référence : «, L. 314-8-1 ».
Le chapitre III du titre III du livre V est abrogé.
L'intitulé de la section 2 du chapitre II du titre V du livre V est complété par les mots : « aux fins de prolongation de la rétention ».
L'arrêté du 12 septembre 2007 relatif aux documents à produire pour la délivrance de la carte de séjour temporaire autorisant l'exercice d'une activité commerciale, industrielle ou artisanale est abrogé.
L'arrêté du 10 mai 2010 modifié susvisé et ses annexes sont modifiés conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent arrêté.
Le montant du salaire brut moyen annuel de référence à prendre en compte pour l'application du 1° de l'article R. 313-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile s'élève à 35 891 €.
Le directeur général des étrangers en France et le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le modèle de formulaire d'information mentionné à l'article R. 561-5 du code de l'entrée et du séjour étrangers et du droit d'asile est fixé conformément au modèle annexé au présent arrêté.
Le formulaire mentionné à l'article 1er est traduit dans les langues suivantes :
- anglais ;
- arabe (littéral) ;
- chinois (mandarin) ;
- espagnol ;
- portugais ;
- russe.
Le ministre des affaires étrangères et du développement international et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le 2° de l'article 4 du présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2016.
La notification mentionnée à l'article 1er est effectuée par l'établissement ou l'entreprise d'accueil de l'étranger établi dans le premier Etat membre de l'Union européenne au moyen d'un formulaire conforme au modèle annexé au présent arrêté. Il est transmis au préfet compétent par voie électronique ou par voie postale.
Le directeur général des étrangers en France et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan relatif à la création du lycée français de Bakou, signé à Bakou le 7 octobre 2011, sera publié au Journal officiel de la République française.
L'accord sous forme d'échange de lettres portant modification de l'accord cinématographique du 17 mai 2001 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, signées à Paris les 3 et 6 mai 2016, sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 3 est modifié comme suit : 
1° Les mots : « du 15 mai 2002 » sont remplacés par les mots : « du 7 septembre 2005 » ; 
2° Après la première occurrence : « mécène » sont ajoutés les mots : « de la culture » ; 
3° Les mots : « du ministère » sont supprimés.
Le ministre de l'intérieur, la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 16 mars 2006 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent arrêté.
Dans l'intitulé, les mots : « du ministère chargé » sont supprimés.
Mme Jennifer TELEP est nommée conseillère discours au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement.
M. Richard Boidin, ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Zimbabwe, en remplacement de M. Laurent Delahousse, appelé à d'autres fonctions.
Il est mis fin aux fonctions de M. Fabian Forni, chef de cabinet, conseiller auprès du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes, à compter du 1er novembre 2016.
L'arrêté du 30 septembre 2015 fixant pour l'année universitaire 2015-2016 les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux du ministère de la culture et de la communication est abrogé.
Les plafonds de ressources relatifs à l'attribution des bourses d'enseignement supérieur du ministère de la culture et de la communication pour l'année universitaire 2016-2017, applicables à compter du 1er septembre 2016, sont fixés conformément au tableau en annexe du présent arrêté.
L'arrêté du 30 septembre 2015 portant sur les taux des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture est abrogé.
La cheffe du service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation du ministère de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le taux annuel de l'aide au mérite attribuée aux étudiants boursiers bacheliers mention très bien en 2015 ou en 2016 est fixé ainsi qu'il suit :
Taux annuel : 900 euros.
M. Thierry VUGHT, conseiller référendaire à la Cour des comptes en détachement comme président de la chambre régionale des comptes de Nord-Pas-de-Calais,Picardie, est nommé conseiller maître (hors tour).
Mme Catherine PAILOT-BONNETAT, conseillère référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres, est nommée conseillère maître (1er tour).
M. Roberto SCHMIDT, conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres, est nommé conseiller maître (2e tour).
Sont ouverts sur 2016 des crédits pour un montant de 124 419,64 € en autorisations d'engagement et de 124 419,64 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts sur 2016 des crédits pour un montant de 99 109 369,46 € en autorisations d'engagement et de 99 109 369,46 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts sur 2016 des crédits pour un montant de 257 992 024,98 € en autorisations d'engagement et de 499 791 293,69 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Le service des impôts des particuliers et des entreprises de Vouziers est renommé service des impôts des particuliers de Vouziers (Ardennes).
Les activités d'assiette, de recouvrement, de contrôle et de contentieux des impositions des redevables professionnels, actuellement confiées au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Vouziers, sont transférées au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Sedan (Ardennes).
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de L'Argentière-la-Bessée, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Briançon (Hautes-Alpes).
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Monetier-les-Bains et La Grave, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Briançon (Hautes-Alpes).
La gestion comptable et financière de la commune de Sembas, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Villeneuve-sur-Lot Municipale, est transférée au comptable de la trésorerie d'Aiguillon (Lot-et-Garonne).
La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre hospitalier de Wassy », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Wassy, est transférée au comptable de la trésorerie de Saint-Dizier Etablissements hospitaliers et OPHLM (Haute-Marne).
La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre hospitalier de Joinville », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Joinville et Poissons, est transférée au comptable de la trésorerie de Saint-Dizier Etablissements hospitaliers et OPHLM (Haute-Marne).
Sont ouverts sur 2016 des crédits pour un montant de 588 110,00 € en autorisations d'engagement et de 588 110,00 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Après l'article 66-1, il est inséré un article 66-2 ainsi rédigé : 
« Art. 66-2.-Les dispositions de l'article 39-2 peuvent être modifiées par décret. »
Les arrêtés du 9 juin 1971 et du 21 septembre 1982 sont abrogés.
Le commandant du commandement des réserves de la gendarmerie exerce également les fonctions de délégué aux réserves de la gendarmerie, fixées par l'arrêté du 2 septembre 2011 susvisé.
Le commandement des réserves de la gendarmerie est créé à compter du 1er novembre 2016. Il relève directement du directeur général de la gendarmerie nationale.
La délégation aux réserves de la gendarmerie est dissoute à compter du 1er novembre 2016.
Aux premier, deuxième et troisième alinéas de l'article R. 251 du code de procédure pénale, les mots : « n° 2016-867 du 29 juin 2016 » sont remplacés par les mots : « n° 2016-1447 du 26 octobre 2016 ».
Aux articles 39-6 et 39-7, les mots : « de l'article 41-5 » sont remplacés par les mots : « du quatrième alinéa de l'article 41-1. »
Les dispositions générales ci-annexées, édictées par le comité technique national des industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication, sont, dans les conditions prévues à l'article L. 422-1 du code de la sécurité sociale, étendues à l'ensemble du territoire.
Abrogation. 
L'arrêté du 22 octobre 2015 relatif aux mesures de contrôle de la pêcherie professionnelle d'anguille (Anguilla anguilla) dans les eaux maritimes est abrogé.
Le montant de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint prévue par le décret du 17 avril 2008 susvisé est fixé à 6 100 euros.
Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public fluvial la parcelle située sur la commune de Thoisy-le-Désert, d'une contenance de 10 a 11 ca environ, cadastrée ZD n° 81 et figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).
La parcelle mentionnée à l'article 1er est remise au service France Domaine.
Le sixième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 4 juillet 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
«-assurer les déplacements urgents ».
Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public fluvial la parcelle située sur la commune d'Exincourt, d'une contenance de 58 a 05 ca environ, cadastrée section AI n° 48 et figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).
Pesée et conditionnement.
Toutes les captures d'anguilles sont, au plus tard avant la première mise sur le marché, triées, pesées, mises en lots pour la vente et étiquetées conformément aux dispositions de l'article R. 932-4 du code rural et de la pêche maritime.
Le montant de la prime de restructuration de service est majoré de 5 % dans la limite du taux plafond prévu par l'arrêté du 17 avril 2008 susvisé pour les agents ayant un enfant dont le taux d'incapacité est supérieur ou égal à 50 %.
Mise en œuvre.
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets désignés par l'article R.* 911-3 du code rural et de la pêche maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les candidats présentant une déficience du langage écrit, du langage oral, de la parole, de l'automatisation du langage écrit ou une déficience auditive, peuvent bénéficier de l'adaptation de l'exercice de dictée de l'épreuve écrite portant sur les programmes de français, histoire et géographie et enseignement moral et civique.
La liste des bénéficiaires du contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de novembre 2016 sera transmise par la ministre chargée des pêches maritimes à chaque préfet de région concerné.
L'annexe II b du même arrêté, relative au règlement d'examen, est remplacée par l'annexe II b du présent arrêté.
L'annexe II c du même arrêté, relative à la définition des épreuves, est remplacée par l'annexe II c du présent arrêté.
Les annexes I a et I b du même arrêté, relatives au référentiel des activités professionnelles et au référentiel de certification, sont remplacées par les annexes I a et I b du présent arrêté.
L'annexe II a du même arrêté, relative aux unités constitutives du diplôme, est remplacée par l'annexe II a du présent arrêté.
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Beuzeville, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Pont-Audemer (Eure).
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie d'Ecos et Tourny, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Vernon (Eure).
La première session de l'option sellerie garnissage du brevet d'études professionnelles métiers du cuir organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2017.
Le service des impôts des particuliers et des entreprises des Andelys est renommé service des impôts des particuliers des Andelys (Eure).
Les activités d'assiette, de recouvrement, de contrôle et de contentieux des impositions des redevables professionnels, actuellement confiées au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises des Andelys, sont transférées au comptable du service des impôts des entreprises de Louviers (Eure).
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Pont-de-l'Arche, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Louviers (Eure).
L'annexe II e du même arrêté, relative au tableau de dispense des enseignements généraux, est remplacée par l'annexe II e du présent arrêté.
La gestion comptable et financière des communes de Boncourt et Cierrey, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Pacy-sur-Eure, est transférée au comptable de la trésorerie d'Evreux Municipale (Eure).
L'annexe II d du même arrêté, relative au tableau de correspondance, est remplacée par l'annexe II d du présent arrêté.
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Beaumont-le-Roger, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Bernay (Eure).
Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées aux articles 12 et 13 du présent arrêté et dont la mise en recouvrement est intervenue avant le 1er janvier 2017 est transféré au comptable du service des impôts des particuliers d'Evreux Sud (Eure).
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page.
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Gaillon, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers des Andelys (Eure).
La gestion comptable et financière de la commune de La Boissière, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Saint-André-de-l'Eure, est transférée au comptable de la trésorerie de Pacy-sur-Eure (Eure).
Le contingent de capacité du mois de novembre 2016, exprimé en puissance et en jauge, pour la délivrance des permis de mise en exploitation des navires de pêche est fixé à 5 292 kW et 1 430,50 GT. Il est réparti par région selon les modalités prévues à l'annexe du présent arrêté.
Au 2e alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 24 juillet 2009 susvisé, les mots : « Il comprend deux options : maroquinerie et chaussures » sont remplacés par les mots : « Il comprend trois options : maroquinerie, chaussures et sellerie garnissage ».
Les candidats présentant une déficience visuelle peuvent bénéficier de l'audiodescription ou de la transcription écrite des documents audiovisuels du corpus documentaire de l'épreuve écrite qui porte sur les programmes de français, histoire et géographie et enseignement moral et civique.
Les candidats individuels présentant une déficience auditive, du langage écrit, du langage oral, de la parole ou de l'automatisation du langage écrit peuvent être dispensés de l'épreuve de langue vivante étrangère.
Le total des points obtenus aux autres épreuves par les candidats bénéficiant de cette dispense est multiplié par le coefficient 7/6.
Les candidats présentant une déficience du langage oral ou de la parole peuvent bénéficier d'une adaptation de l'épreuve orale de soutenance de projet.
Ces candidats peuvent être autorisés à s'exprimer durant cette épreuve selon les modalités qu'ils utilisent habituellement dans les situations de communication orale.
Au deuxième alinéa de l'article R. 776-17, après les mots : « prévus par », sont insérés les mots : « la sous-section 1 de ».
Le présent décret n'est pas applicable en Guadeloupe, en Guyane, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
A l'article R. 777-3 du code de justice administrative, les mots : « de placement en rétention prises en application de l'article L. 551-1 du même code ou » sont supprimés.
A la fin du II de l'article R. 777-3-1 du même code, les mots : « ces décisions » sont remplacés par les mots : « la décision de transfert et, le cas échéant, celle d'assignation à résidence ».
Les dispositions de l'article R. 330-11 sont abrogées en tant qu'elles concernent l'amende imposée à l'employeur qui engage ou conserve à son service un étranger non muni d'une autorisation de travail.
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 octobre 2016, M. DUCOS (Pierre, Olivier, Jean) est nommé notaire à la résidence de Brassac (Tarn), en remplacement de M. MARQUES (Christian, Henri, Maurice), atteint par la limite d'âge.
L'arrêté du 21 octobre 2004 portant nomination au sein des commissions de subdivisions d'internat est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 27 octobre 2016, l'ingénieur en chef des travaux maritimes Peirani (André) est nommé ingénieur général de classe normale des travaux maritimes, à compter du 8 décembre 2016.
Par décret du Président de la République en date du 27 octobre 2016, M. Thomas Michaud, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur, dans le corps préfectoral, afin d'exercer les fonctions de sous-préfet du 13 décembre 2016 au 26 août 2018 inclus.
Par décret du Président de la République en date du 27 octobre 2016, Mme Annelore COURY est titularisée dans le grade d'inspecteur des affaires sociales de 1re classe à compter du 1er octobre 2016.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 24 octobre 2016, Mme Nicole CLAVIER-LABORBE, ingénieur général des mines, est admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2017.
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 octobre 2016, M. Olivier BROSSARD est nommé directeur de l'institut d'études politiques de Toulouse à compter du 1er novembre 2016, pour une durée de cinq ans.
Rectificatif au Journal officiel du 27 octobre 2016, édition électronique, texte n° 57,dans l'intitulé, les mots « conseil d'administration » sont remplacés par les mots : « conseil d'orientation stratégique ».
Par arrêté du ministre de la défense en date du 19 octobre 2016, M. Gilbert (Guy), ingénieur d'études et de fabrication, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er janvier 2017.
A cette même date, l'intéressé est radié des cadres.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 octobre 2016, M. BERNARD (Hervé, René, Alexis) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. LEMOINE (Jacques) à la résidence de Vermand (Aisne).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 27 octobre 2016, M. Eric Fleury, ingénieur général de 2e classe, est nommé chef de service, adjoint à la directrice de la mémoire, du patrimoine et des archives au ministère de la défense, pour une durée d'un an, à compter du 1er novembre 2016.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er novembre 2016.