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Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 24 mai 2016, le montant maximum de l'avance consentie au régisseur de l'Institut français du Luxembourg est fixé à 10 000 euros et le montant maximum de l'avoir du compte bancaire ou postal local est fixé à 11 500 euros.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 25 mai 2016, M. Gazio (Jean-Hervé), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est chargé, par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Rennes, du 1er août 2016 au 31 août 2016.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 26 mai 2016, M. Tondon (Denis), attaché d'administration de l'Etat, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er août 2016.
A cette même date, l'intéressé est radié des cadres.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 20 mai 2016, l'ingénieur en chef des études et techniques de l'armement de 2e classe Planchon (Frédéric) est nommé représentant du ministre de la défense à la commission interministérielle des données d'origine spatiale.
Par décret du Président de la République en date du 1er juin 2016, M. de Loisy (Jean) est nommé président de la société par actions simplifiée « Palais de Tokyo », en renouvellement de son mandat.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mai 2016, M. NONY (Damien, Karol, François) est nommé notaire à la résidence de Coutras (Gironde), en remplacement de M. LEGER (Christian, Jean-Pierre), démissionnaire.
Pour le poste MALI AT 21, conseiller du ministre chargé de la décentralisation, la répartition dans les groupes et indemnités de résidence fixée dans le tableau figurant en annexe du présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2016.
L'arrêté du 10 mai 2016 portant classement des postes d'experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à l'étranger est abrogé.
Le Premier ministre, la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, le ministre de la défense et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
A l'article L. 621-2 du code minier, la référence à l'article L. 122-6 du code de l'environnement est remplacée par la référence à l'article L. 122-4 du code de l'environnement.
L'intitulé de la section 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre III du même code est remplacé par l'intitulé : « Procédure de mise en concurrence ».
Assemblée nationale
Engagement de la procédure accélérée
Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n° 4000).
La présente décision abroge et remplace la décision du 22 décembre 2015 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des soutiens et des finances).
L'article 9 de l'arrêté du 10 décembre 2001 susvisé est modifié comme suit :
« Le régisseur remet à l'ordonnateur les pièces justificatives des dépenses payées dans le délai maximum d'un mois à compter de la date de paiement. »
Le secrétaire général des ministères économiques et financiers et le directeur général des finances publiques au ministère des finances et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 7 de l'arrêté du 10 décembre 2001 susvisé est modifié comme suit :
« Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 650 000 euros. »
L'annexe I-6 du même code est abrogée et remplacée par les dispositions figurant à l'annexe au présent décret.
L'alinéa 4 de l'article 4 de l'arrêté du 10 décembre 2001 susvisé est modifié comme suit :
« Les prêts sociaux et les aides pécuniaires payables par chèque ou virement en cas d'urgence, dans la limite de 3 000 euros par opération. »
Les fédérations sportives doivent avoir adopté le règlement disciplinaire prévu à l'article R. 131-3 au plus tard le 1er juillet 2017.
Le directeur général de la gendarmerie nationale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 114-4-1 du même arrêtéest abrogé.
La présente décision sera notifiée à l'association Les amis de Radio Châlette et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'association Radios chrétiennes en France Vivarais et publiée au Journal officiel de la République française.
Dans les décisions indiquées ci-dessus, le nom du titulaire : « association Radiodiffusion du Boischaut » est remplacé par : « association Berry FM ».
La présente décision sera notifiée à l'association Berry FM et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-839 du 27 septembre 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Vivarais est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 27 octobre 2016.
L'association Radios chrétiennes en France Vivarais est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
Dans les décisions indiquées ci-dessus, le nom du titulaire : « association Loisirs et Culture » est remplacé par : « association Radio Pulsar ».
Par décret du Président de la République en date du 2 août 2016, Mme Maia ROHNER, administratrice civile, est nommée sous-préfète, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de Seine-et-Marne.
Par décret du Président de la République en date du 2 août 2016, Mme Kiymet AKPINAR est nommée sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Charente.
Par décret du Président de la République en date du 2 août 2016, M. Jérôme SEGUY, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Charente, est nommé sous-préfet de Calvi.
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget, en date du 25 juillet 2016, M. Thierry ACHARD, inspecteur des finances publiques, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public de restauration du Pays d'Apt (création).
Par décret du Président de la République en date du 2 août 2016, M. Hamel-Francis MEKACHERA, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, est nommé sous-préfet de Libourne.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 26 juillet 2016, M. Denamur (Vincent) est nommé membre du conseil d'administration du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM) en qualité de représentant titulaire du ministre chargé des transports, en remplacement de M. Le Liboux (Jean-Luc).
Par décret du Président de la République en date du 2 août 2016, Mme Myriam GARCIA, sous-préfète en position de service détaché, est nommée secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence.
Par arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 27 juillet 2016, M. Viginier (Pascal), directeur du système d'information Groupe de France Télécom Orange, est reconduit dans ses fonctions de président du conseil d'école de Télécom SudParis.
Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
M. Bertrand Lortholary, conseiller des affaires étrangères hors classe, consul général de France à New York, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République socialiste du Vietnam, en remplacement de M. Jean-Noël Poirier, appelé à d'autres fonctions.
M. Pierre Levy, ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Pologne, en remplacement de M. Pierre Buhler, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 27 juillet 2016, Mme Sourisse (Pascale), membre du comité exécutif de Thalès, est reconduite dans ses fonctions de présidente du conseil d'école de Télécom ParisTech.
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget, en date du 25 juillet 2016, M. Philippe LINQUERCQ, inspecteur principal des finances publiques, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique », en remplacement de M. Olivier GILBERT.
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget, en date du 25 juillet 2016, Mme Nathalie DUBOIS, contrôleuse principale des finances publiques, est nommée agent comptable du groupement de coopération sanitaire Blanchisserie interhospitalière des Monts (création).
Par arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 27 juillet 2016, M. de Mazancourt (Thierry), président-directeur général de Safran Conseil, est reconduit dans ses fonctions de président du conseil d'école de Télécom Bretagne.
Par décret du Président de la République en date du 2 août 2016, M. Eric SUZANNE, sous-préfet hors classe, sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue, est nommé sous-préfet de Langon.
Par décret du Président de la République en date du 2 août 2016, il est mis fin aux fonctions de sous-préfète de Calvi exercées par Mme Anne BALLEREAU, inspectrice de l'éducation nationale détachée en qualité de sous-préfète hors classe. Elle sera réintégrée dans son corps d'origine.
Par décret du Président de la République en date du 2 août 2016, M. POUYANNÉ (Patrick) est reconduit dans ses fonctions de président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès à compter du 19 août 2016.
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget, en date du 25 juillet 2016, M. Kavan LE FLOCH, inspecteur des Finances publiques, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Centre d'animation de ressources et d'information sur la formation - Observatoire régional emploi formation Mayotte » (création).
Par décret du Président de la République en date du 2 août 2016, M. TEXIER (Guillaume) est nommé président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Nantes à compter du 15 août 2016.
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JOnº 0180 du 04/08/2016, texte nº 78
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JOnº 0180 du 04/08/2016, texte nº 79
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JOnº 0180 du 04/08/2016, texte nº 80
A l'article L. 122-2 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, la référence au deuxième alinéa du IV de l'article L. 122-1 du code de l'environnement est remplacée par la référence au I de l'article L. 122-1-1 du code de l'environnement.
Le premier alinéa de l'article 2 de la même décision est supprimé.
La présente décision entre en vigueur le 1er septembre 2016.
Mme Aurore LE BONNEC est nommée, directrice adjointe du cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la ville.
La présente décision sera notifiée à l'association Maison pour tous de Romagny et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-815 du 27 septembre 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Saint-Etienne est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 27 octobre 2016.
L'association Radio chrétiens medias est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio chrétiens medias et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'association RCF Savoie, Radios chrétiennes francophones et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-842 du 27 septembre 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Savoie est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 27 octobre 2016.
Mme Clotilde DEFFIGIER est nommée membre du comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand pour une durée de quatre ans à compter du 20 juillet 2016.
L'association RCF Savoie, Radios chrétiennes francophones est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
Il n'y a pas lieu de sanctionner la société d'édition de Canal Plus.
La présente décision sera notifiée à l'association Oxygène et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'association Zap FM et publiée au Journal officiel de la République française.
Pour l'application de l'article 87 de la loi du 27 janvier 2014 susvisée relatif aux agents contractuels, la date d'entrée en vigueur du présent décret correspond à la date du transfert définitif des services ou parties de services telle qu'elle résulte des dispositions de son article 1er.
Par décret du Président de la République en date du 1er août 2016, il est mis fin à la délégation de M. Dominique Walle, premier conseiller de chambre régionale des comptes, dans les fonctions de procureur financier près la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France à compter du 1er septembre 2016.
Par décret du Président de la République en date du 1er août 2016, M. Alexandre COUTURIER, premier conseiller de chambre régionale des comptes, est délégué dans les fonctions de procureur financier près la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France à compter du 1er septembre 2016.
Par décret du Président de la République en date du 2 août 2016, M. Bernard ROMAN est nommé président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières.
Mme Brigitte Curmi, conseillère des affaires étrangères, en fonction à l'administration centrale, est nommée ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat de Libye, en remplacement de M. Antoine Sivan, appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 1er août 2016, M. Alexandre COUTURIER, administrateur civil hors classe, est nommé, durant la période de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes à compter du 1er septembre 2016.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 12 avril 2016, M. Rousseau (Emmanuel), conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient), est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 14 septembre 2016.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 21 juillet 2016, M. Lemoine Rudy, prote de l'Imprimerie nationale, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er novembre 2016.
Par arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 11 juillet 2016, M. Philippe Le Gall, attaché principal d'administration, est admis, sur sa demande, pour invalidité à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 3 mai 2015.
Par décret du Président de la République en date du 1er août 2016, M. Jean-François GUEULLETTE, préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er novembre 2016.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, en date du 22 juillet 2016, Mme Edith Micheli, attachée principale d'administration, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er décembre 2016.
Sont annulés, pour 2016, des crédits d'un montant de 800 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
ANNEXE
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JOnº 0179 du 03/08/2016, texte nº 12
Sont ouverts, pour 2016, des crédits d'un montant de 800 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2016 susvisé sont remplacés par : 
« Art. 2.-Le montant annuel de la part de bourse de lycée est fixé à 49,86 € à compter de l'année scolaire 2016-2017. »
L'INSEE est le seul destinataire des informations individuelles recueillies identifiant les personnes enquêtées.
L'autorisation de télétravail peut être donnée pour une durée inférieure à un an.
Le directeur des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Une formation appropriée, ciblée sur les équipements techniques à sa disposition et sur les caractéristiques de ce mode d'organisation du travail, est proposée à l'agent en télétravail.
Des formations sont aussi accessibles au responsable hiérarchique.
Les directions, les services ou les établissements mentionnés à l'article 1er déterminent la durée et les modalités de ces formations.
En cas de difficulté personnelle grave, l'inspecteur-élève ou l'inspecteur de l'action sanitaire et sociale titulaire peut être dispensé de tout ou partie de l'obligation de remboursement de la somme mentionnée aux articles 1er et 2 ci-dessus, par arrêté des ministres chargés de la santé, de la cohésion sociale et de la protection sociale.
Le secrétaire d'Etat chargé du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 3 novembre 2016.
L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 2.-Le service du contrôle fiscal comprend la sous-direction de l'organisation du contrôle fiscal et la sous-direction des dossiers fiscaux et de l'action pénale. »
La rectrice de l'académie de Reims est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Toute opération relative au traitement mentionné à l'article 1er fait l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification du consultant, la date, l'heure et la nature de l'opération. Ces informations sont conservées dans le traitement pendant la durée de conservation des données sur lesquelles elles portent.
Le recteur de l'académie de Bordeaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le recteur de l'académie de Caen est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 3 avril 2008 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 11 du présent arrêté.
La rectrice de l'académie de Rouen est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le CIO d'Etat de Flers (UAI 0610756R), sis, 18, rue Henri-Laforest, est créé et reprend les activités du CIO départemental fermé à compter du 1er septembre 2016.
L'article 1er est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au I, les mots : « une délégation aux simplifications, » sont supprimés ;
2° Le II est abrogé.
Le recteur de l'académie de Nancy-Metz est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les commissions pédagogiques nationales se réunissent au moins deux fois par an.
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle convoque chaque commission et établit à cet effet, après avis de son président, l'ordre du jour des réunions. Les commissions font part au ministre de leurs avis et de leurs propositions.
Est abrogé l'arrêté du 4 juin 1992 modifié relatif à la Commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie et aux commissions pédagogiques nationales.
Chaque commission pédagogique nationale est présidée par l'un de ses membres choisi alternativement dans le collège des employeurs et dans celui des salariés. La première présidence est déterminée par le sort.
Le président est assisté d'un vice-président appartenant à l'autre collège.
Chaque commission désigne un secrétariat parmi ses membres des autres collèges.
Le recteur de l'académie de Nice est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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JOnº 0181 du 05/08/2016, texte nº 144
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JOnº 0181 du 05/08/2016, texte nº 143
Les annexes 2 à 5 de l'arrêté susvisé sont remplacées par les annexes 1 à 4 du présent arrêté.
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, le directeur général de l'énergie et du climat, le directeur général du Trésor et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux offres des prêts émises à compter du 1er juillet 2016.
Le présent arrêté n'est pas applicable à Saint-Martin.
L'arrêté du 25 août 2010 relatif aux modalités de formation professionnelle initiale et continue pour la vente au détail des tabacs manufacturés susvisé est modifié comme suit :
Aux articles 4 et 6, le mot : « régionale » est remplacé par : « interrégionale ».
A l'article 1er des arrêtés du 24 juillet 2000 susvisés, les mots : « sous-directeur chargé du contrôle fiscal » sont remplacés par les mots : « sous-directeur de l'organisation du contrôle fiscal ».
L'article 25 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Les mots : « de la performance » sont remplacés par les mots : « de la stratégie, du pilotage » ;
2° Les mots : « de la gestion du budget » sont remplacés par les mots : « du budget, de l'achat ».
Le cinquième alinéa de l'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le bureau applications d'assiette et de recouvrement forcé des impôts des particuliers - pilotage taxe d'habitation et taxation foncière. »
Le 2° de l'article 9 et l'article 11 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2016.
L'arrêté du 13 décembre 2011 relatif à l'agencement du débit de tabac susvisé est modifié comme suit :
Aux articles 2, 3 et 4, le mot : « régional » est remplacé par : « interrégional ».
Le diplôme du certificat de formation générale est délivré à l'issue d'un examen ouvert aux candidats remplissant les conditions fixées par l'article D. 332-23 du code de l'éducation.
L'arrêté du 8 juillet 2010 relatif aux conditions de délivrance du certificat de formation générale est abrogé.
Le tableau annexé à l'arrêté du 23 décembre 2015 susvisé est complété par une ligne ainsi rédigée : 
« 
Commissariat général à l'égalité des territoires 
Commissariat à l'aménagement du massif des Vosges 
»
Conformément aux dispositions de l'article D. 122-3 du code de l'éducation, l'évaluation des acquis de tous les candidats s'effectue sur la base des connaissances et compétences attendues à la fin du cycle 3, telles qu'elles sont fixées par les programmes d'enseignement.
La première session d'examen organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu au mois de juin 2017.
Il est dressé un procès-verbal de toute fraude ou tentative de fraude constatée pendant les épreuves. Tout élément de nature à établir la réalité de la fraude ou de la tentative de fraude est joint au procès-verbal.
Jusqu'à ce qu'il soit statué sur son cas, le candidat est autorisé à continuer à se présenter aux épreuves.
Deux sessions annuelles au moins sont organisées. Les dates en sont fixées par chaque recteur d'académie.