Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
PROGRAMME ET MODALITES D'ORGANISATION DU CONCOURS SUR EPREUVES PROFESSIONNELLES DONNANT ACCES A L'EMPLOI DE CONTROLEUR DIVISIONNAIRE DES ENQUETES ECONOMIQUES.
APPLICATION DE L'ARRETE DU 15-09-1964 RELATIF AUX PRIX DES ALCOOLS CIDRICOLES POUR LA CAMPAGNE 1963-1964, ET DE L'ARRETE DU 03-11-1964 RELATIF A LEUR PRODUCTION.
RENOUVELLEMENT DES COMITES TECHNIQUES D'IMPORTATION :
 CAFE, BISCUITS ET PAINS D'EPICE, PRODUITS DE REGIME, CACAO ET CHOCOLAT, CONFISERIE DE SUCRE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPLETE LA LISTE DES MEMBRES DE LA COMMISSION SUSVISEE FIXEE A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 29-10-1964.
ABROGE L'ARRETE DU 10 août 1953.
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
(QUANTITE DE PLANTS A FOURNIR EN VUE DE L'INSCRIPTION).
MODIFICATION DE L'ANNEXE II DE L'ARRETE DU 23-05-1961.
OCTROI AUX PILOTES TITULAIRES D'UNE CERTAINE ANCIENNETE DANS LE TRANSPORT AERIEN DU BENEFICE DE DISPOSITIONS SPECIALES POUR SE PRESENTER AUX EPREUVES THEORIQUES DU BREVET DE PILOTE DE LIGNE
SOCIETE LE JOURNAL, 27, RUE DES PYRAMIDES (100 RUE DE RICHELIEU A LA DATE DU TRANSFERT)
FABRICATION DE MONNAIES DIVISIONNAIRES POUR LE TERRITOIRE DE POLYNESIE FRANCAISE
RECT.040565        P3462
NOMINATION DES MEMBRES DES SECTIONS SPECIALISEES.
ANNULE ET REMPLACE L'ARRETE DU 30 MAI 1960.
CONCERNE TOUS LES EMPLOYEURS ET TRAVAILLEURS COMPRIS DANS SON CHAMP D'APPLICATION PROFESSIONNEL ET TERRITORIAL.
MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 6 SEPTEMBRE 1958
ABROGATION DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 08-06-1962.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 17-06-1946.
APPROBATION DE LA PARTICIPATION DU DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE A L'AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE.
Le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
 Vu le livre des procédures fiscales, notamment son article L. 135 B,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 22 janvier 2007.
Jean-François Copé
(SPECIALITE PLOMBERIE ET INSTALLATIONS SANITAIRES)
ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS EMPLOIS (INSPECTEUR PRINCIPAL, INSPECTEUR, SOUS-INSPECTEUR) A COMPTER DU 01-01-1962.
ANNULE ET REMPLACE L'ARRETE DU 31 MAI 1960
CLOTURE DE L'EMISSION DE L'EMPRUNT NATIONAL D'EQUIPEMENT 1965 (11 OCTOBRE 1965 AU SOIR)
Modification de l'article 14 de l'arrêté du 24 avril 1942 pris en application de la loi sur les titres de ‎navigation maritime : titres des bateaux de plaisance.‎
REMUNERATIONS DES ENQUETEURS CHARGES DE L'ENQUETE SUR LE HOUBLON
1ER A TITRE PRINCIPAL, AU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS (SECRETARIAT GENERAL A L'AVIATION CIVILE)
2EME A TITRE SECONDAIRE, AU MINISTERE DES ARMEES
(PROFESSEURS TECHNIQUES ADJOINTS ET PROFESSEURS TECHNIQUES CHEFS DE L'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL ET DES TRAVAUX).
La ministre de la défense,
 Vu l'arrêté du 8 mars 1999 modifié portant organisation des sous-directions de la direction de la fonction militaire et du personnel civil,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 9 mars 2006.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet civil et militaire,
P. Marland
La ministre de l'écologie et du développement durable, 
 Vu le code de l'environnement, et notamment les articles D. 416-1 à D. 416-6, Arrête :
 Fait à Paris, le 22 mai 2006.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la nature et des paysages,
J.-M. Michel
Le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes,
 Vu l'arrêté du 19 mai 2005 portant nomination au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 2 novembre 2006.
Gérard Larcher
ABROGE L'ARRETE DU 23-01-1964.
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION,TITULAIRES ET SUPPLEANTS.
M. LAFAIX MICHEL,INGENIEUR EN CHEF DES PONTS ET CHAUSSEES,EST DESIGNE EN QUALITE DE PRESIDENT DE LA COMMISSION.
Fait à Paris, le 7 novembre 2006.
P. Leyssene
MODIFICATION DU DERNIER ALINEA DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 20-12-1962 RELATIF AUX CONDITIONS D'INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE PRATICIEN CONSEIL CHARGE DU SERVICE DU CONTROLE MEDICAL DU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE.
ABROGE LES ARRETES DES 25 SEPTEMBRE 1959, 14 MAI 1962, 16 MAI 1963 ET 15 JUIN 1963.
MOUVEMENT DE TRESORERIE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE RELATIF AU RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES.
Fait à Paris, le 12 décembre 2006.
Le président-directeur général
de La Française des jeux,
C. Blanchard-Dignac
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 9 novembre 2006, sont nommés membres de l'Union nationale des professionnels de santé, en remplacement des membres prévus pour ces professions par l'arrêté du 19 mai 2005 portant nomination à l'Union nationale des professionnels de santé et pour la période du mandat restant à courir :
La ministre déléguée à l'intérieur,
 Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, notamment son article 104-IV, Arrête :
 Fait à Paris, le 25 mai 2005.
Marie-Josée Roig
Le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, 
 Vu le livre des procédures fiscales, et notamment ses articles L. 80 B et R.* 80 B-9, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 1er décembre 2005.
Jean-François Copé
CREATION D'UNE SECTION SPECIALE DE PHYSICOCHIMIE A L'ECOLE.
Pour la société Télé Sud Vendée :
Le gérant,
R. Réveillé
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
INDEMNISATION DES ARBRES A CIDRE ET A POIRE.
REGIME DE L'INTERNAT ET TARIFS DE PENSION DANS LES ECOLES NATIONALES
 ABROGE L'ARRETE DU 05-08-1963.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
 Vu le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics, notamment les articles 106 et 117 du code annexé,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 28 août 2006.
Thierry Breton
LISTE DES DIPLOMES PERMETTANT DE FAIRE ACTE DE CANDIDATURE AU CONCOURS POUR L'EMPLOI DE CONTROLEUR DES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DU COMMERCE INTERIEUR ET DES PRIX.
CONCESSION A L'ETABLISSEMENT PUBLIC "PORT RHENAN DE COLMAR-NEUF-BRISACH" DE L'OUTILLAGE PUBLIC DE CE PORT.
MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA CAP NO 4 COMPETENTE A L'EGARD DES ATTACHES D'ADMINISTRATION CENTRALE ET DU CHEF DES SERVICES ADMINISTRATIFS DE L'INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES.
(ADMINISTRATEUR DU CADRE LATERAL).
ABROGE L'ARRETE DU 21 JANVIER 1956.
PORTANT NOMINATION POUR TROIS ANS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INSTITUT.
NOMINATION DE RAPPORTEURS AUPRES DU COMITE DE DECENTRALISATION.
DESIGNATION DE M. DIEMER EN QUALITE DE RAPPORTEUR, EN REMPLACEMENT DE M. OHREL.
MODIFICATION DE LA COMPETENCE DE LA COMMISSION OFFICIELLE DE CERTIFICATION DES SEMENCES DE BETTERAVES CREEE PAR L'ARRETE DU 28 SEPTEMBRE 1963, ETENDUE AUX SEMENCES DE CHICOREE A CAFE.
PROGRAMME DU CERTIFICAT D'ETUDES SPECIALES D'HEMATOLOGIE DELIVRE PAR LES FACULTES DE MEDECINE ET LES FACULTES MIXTES DE MEDECINE ET DE PHARMACIE
COMPLETE LA LISTE DES HOPITAUX PREVUE A L'ART. 1ER (PARAGR. 1) DE L'ARRETE DU 14 décembre 1963
MODIFICATION DES DEUX DERNIERS ALINEAS DE L'ARTICLE 3 DE L'ARRETE DU 4 août 1965 (ORGANISATION DE L'ENSEIGNEMENT)
PORTANT RELEVEMENT DES PRIX DE VENTE A LA GUADELOUPE DES TABACS FABRIQUES, A PARTIR DU 01-07-1965
Le Premier ministre,
 Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
 Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 17 octobre 2006.
Dominique de Villepin
CREATION A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES PERSONNELS DE SERVICE DE MAITRISE ET OUVRIERS TITULAIRES.
ABROGE LES ARRETES DES 10-10-1950 ET 22-09-1959.
RECT.230365        P2311
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 09-08-1962 RELATIF A L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DU CORPS DES DELEGUES DES SERVICES EXTERIEURS.
PROGRAMME DU CONCOURS D'ADMISSION EN 1ERE ANNEE DE L'ECOLE (SECTIONS D & E, F, G) POUR LA SESSION 1965.
ABROGE EN CE QU'IL CONCERNE LES DIRECTEURS DES COLLEGES D'ENSEIGNEMENT GENERAL L'ARRETE DU 07-09-1961.
ABROGE LES ARRETES DES 11 JUIN 1952 ET 3 AVRIL 1962 AYANT PORTE PROROGATION DU PREMIER
INSTITUTION D'UN CERTIFICAT D'ETUDES SUPERIEURES A L'ECOLE (HYDRAULIQUE).
ABROGE L'ARRETE DU 15 MARS 1961.
ABROGE L'ARRETE DU 7 février 1963.
RELATIF AUX EPREUVES D'ADMISSION EN PREMIERE ANNEE DE L'ECOLE NORMALE SUPERIEURE POUR L'ANNEE 1965.
Le Président de la République
 Arrête :
 Fait à Paris, le 27 avril 2006.
Jacques Chirac
Le Président de la République
 Arrête :
 Fait à Paris, le 28 avril 2006.
Jacques Chirac
Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil, 
 Vu la décision du 26 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de la fonction militaire et du personnel civil),
 Décide :
 Fait à Paris, le 20 mars 2006.
J. Roudière
APPROBATION DE LA PARTICIPATION DU DEPARTEMENT ET DE DIVERSES COMMUNES DE LA LOIRE-ATLANTIQUE AU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE.
L'ARRETE DU 12 MARS 1948 EST RAPPORTE EN CE QUI CONCERNE CERTAINS PRODUITS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DES DECISIONS MINISTERIELLES NO 5433/DNA.1 DU 20-10-1958 ET NO 5455/DNA.1 DU 20-10-1958 RELATIVES AUX 2 AERODROMES PRECITES.
COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
 COMPLEMENT AUX ARRETES INTERMINISTERIELS DU 30-08-1965 MODIFIANT LES ARRETES DU 07-05-1954 CREANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
ABROGE LES ARRETES DES 05-06-1954 ET 11-09-1961.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche, 
 Vu le code rural, notamment son livre V,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 24 juillet 2006.
Dominique Bussereau
RECT.220765        P6369
COMPLEMENT A L'ARRETE DU 30-10-1964 AUTORISANT LES FACULTES DES SCIENCES A DELIVRER DES DIPLOMES D'ETUDES APPROFONDIES (LISTE DESDITS DIPLOMES POUVANT ETRE DELIVRES PAR LES FACULTES DES SCIENCES).
CREATION A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS DES CATEGORIES A ET B DES SERVICES EXTERIEURS.
ABROGE L'ARRETE DU 07-07-1962.
M. BAILLY JEAN EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DU CONSEIL EN REMPLACEMENT DE M. DE CASTET.
RECT.180765        P6219
ABROGE L'ARRETE DU 24 août 1962.
PERIODE DU 1 OCTOBRE 1966 AU 30 JUIN 1967.
NATURE DES ENSEIGNEMENTS D'ADAPTATION ET CREATION D'UNE COMMISSION MEDICO-PEDAGOGIQUE DEPARTEMENTALE.
NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL REGIONAL "PICARDIE".
PRIX DU LOYER PAR METRE CARRE DE SURFACE CORRIGEE APPLICABLE AUX LOGEMENTS CONSTRUITS PAR LES ORGANISMES HLM DEPUIS LE 3 SEPTEMBRE 1947
ABROGE L'ARRETE DU 18 décembre 1958.
MODIFICATION DU PREMIER ALINEA DE L'ARRETE DU 19-04-1960
(ART. 1 : INSTITUTION DE SIX CAP ; PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS A L'EGARD DESQUELS ELLES SONT COMPETENTES
 ART. 2 : COMPOSITION DE LA CAP NO 2).
MODIFICATION DES ARRETES DES 25-04-1961 ET 22-03-1963 RELATIFS AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES FONCTIONNAIRES DES SERVICES JUDICIAIRES : SUBSTITUTION DE TERMES.
Le Premier ministre,
 Vu la loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l'économie,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 12 octobre 2005.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Jean-Marc Sauvé
Pour l'éditeur :
Le représentant
de la société titulaire,
E. Florent
Pour le Conseil supérieur
de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
ANNEXE JOINTE: 2 INSCRIPTIONS.
MME. CLARA CARRIOT EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA SOCIETE DE FINANCEMENT ET DE PRISE DE PARTICIPATION DANS LES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES INDUSTRIELLES DE L'ILE-DE-FRANCE (SOFIPARIL).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 11-09-1982.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'ISSUE DE LA SESSION D'EXAMEN DE 1992 OU A L'ISSUE DE LA SESSION DE RATTRAPAGE DE 1993
ABROGATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 07-05-1962 A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION DU BTS ORGANISEE EN 1986.
LA GARANTIE DE L'ETAT EST ACCORDEE AU SERVICE DE 2 EMPRUNTS OBLIGATAIRES D'ENSEMBLE 6 MILLIARDS DE FRANCS MAXIMUM QUI SERONT EMIS PAR LA CAISSE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL.
APPLICATION DE L'ART. 9 DU DECRET 88270 DU 22-03-1988.
COMMUNICATION MENSUELLE AUX MINISTRES CHARGES DE L'ECONOMIE,DES HYDROCARBURES ET DU BUDGET.
MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA SECTION REGIONALE DE LA CONCHYLICULTURE DE BRETAGNE-NORD.
M. DANIEL STRASSER EST PLACE EN POSITION DE DETACHEMENT EN QUALITE D'AGENT CONTRACTUEL POUR 5 ANS A COMPTER DU 05-12-1986 POUR EXERCER LES FONCTIONS DE DELEGUE A L'ESPACE AERIEN.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 88523 DU 05-05-1988.
CREATION D'UN SYSTEME DE GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE.
ENREGISTREMENT ET CONSERVATION DES INFORMATIONS PENDANT 10 ANS.
APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET DU 07-11-1960 FIXANT LA COMPOSITION DE L'INSTITUT NATIONAL.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ART. 3 A 18 DE L'ARRETE DU 20-08-1975.
PORTANT APPLICATION DU DECRET 601072 DU 05-10-1960 ETENDANT A L'ALGERIE LES DISPOSITIONS DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE RENDANT OBLIGATOIRE LA VACCINATION ANTITUBERCULEUSE PAR LE BCG.
(COMPOSITION DE L'ADMINISTRATION ET DIRECTION ET SERVICE RELEVANT DU MINISTERE DES ARMEES).
Texte totalement abrogé
ABROGE LES DECRETS DU 26-12-1940 MODIFIE (MODALITES DE RATTACHEMENT DES SERVICES DE LA VOIRIE DEPARTEMENTALE ET VICINALE) ET 49766 DU 11-06-1949 (CREATION D'UN CADRE SPECIAL DES BASES AERIENNES).
Texte totalement abrogé
ABROGE LE DECRET DU 26-02-1941.
AJOUT A LA FIN DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE DE: "ASSOCIATION RENOISE POUR LA SURVEILLANCE DE LA QUALITE DE L'AIR" (ARSQA).
MODIFICATION DES DEUX PREMIERS ALINEAS DE L'ART. 36 DU DECRET 591305 DU 16-11-1959 RELATIF A L'ORGANISATION DES CORPS ET AUX STATUT PARTICULIER DES FONCTIONNAIRES DE LA CATEGORIE A DES SERVICES EXTERIEURS DU SERVICE DES ENQUETES ECONOMIQUES (RECLASSEMENT).
MISE EN CIRCULATION DE VINS STOCKES EN APPLICATION DE L'ART. 15 DU DECRET 62826 DU 21-07-1962 ORGANISANT LE MARCHE DU VIN.
APPLICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET 81920 DU 12-10-1981.
PORTANT DEROGATION DANS CERTAINES COMMUNES AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 3 BIS DE LA LOI 481360 DU 1 SEPTEMBRE 1948 (ETAT DES LIEUX A L'ENTREE DU LOCATAIRE).
MODELES PUBLIES EN ANNEXE AU JO EDITIONS DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS DU 17-03-1984.
APPLICATION DU DECRET 84184 DU 14-03-1984.
VALIDATION EN QUALITE DE MEMBRES DUDIT CONSEIL.
CETTE MODIFICATION SERA PUBLIEE AU BO DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE.
NOMINATION DE M. POUZOULET JEAN-MARIE EN TANT QUE TITULAIRE POUR REPRESENTER LES USAGERS AU TITRE DES DISTRIBUTEURS D'EAU,EN REMPLACEMENT DE M. FAURE RENE.
NOMINATION DE MME. DOMINIQUE LAURENT ET DE M. MIGNOT FABRICE.
M. BOITEL JEAN,ANCIEN PREFET DE REGION,CONSEILLER D'ETAT EN SERVICE EXTRAORDINAIRE:2EME MEMBRE TITULAIRE.
M. BOURDON JEAN,MEMBRE SUPPLEANT DE DROIT.
M. MOLINA ROBERT,MEMBRE SUPPLEANT DE M. BOITEL.
M. ALLAER EST NOMMEE MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE MME. EZRATTY.
MODIFIE L'ART. 2 (AL. 1) DE L'ARRETE SUSVISE: NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION,POUR UNE DUREE DE 5 ANS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ART. 1 ET 2 ET ABROGATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE SUSVISE.
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DE L'ANNEE SCOLAIRE OU UNIVERSITAIRE 1989-1990.
LES ORGANISATIONS SYNDICALES DISPOSENT D'UN DELAI D'UN MOIS,A COMPTER DU 03-10-1989,POUR DESIGNER LEURS REPRESENTANTS TITULAIRES ET SUPPLEANTS.
INSTITUANT DANS CHAQUE DEPARTEMENT UNE COMMISSION DES CHEFS DES SERVICES FINANCIERS ET DES REPRESENTANTS DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE POUR L'EXAMEN DE LA SITUATION DES DEBITEURS RETARDATAIRES.
MM. ONETO ROBERT ET MAYER PIERRE SONT NOMMES RAPPORTEURS SUPPLEANTS.
M. REVOL JOSEPH,MEMBRE TITULAIRE.
M. ROBERT-DUVILLIERS PIERRE,MEMBRE SUPPLEANT.
FIN DE MANDAT: 13-10-1983.
MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 04-08-1976.
Texte totalement abrogé
PORTANT REDUCTION DES CONTINGENTS ANNUELS DE PALMES
MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET 591030 DU 31 août 1959
COMPLETE LA LISTE DES MINISTRES MENTIONNES A L'ART. 2 DU DECRET 581144 DU 29-11-1958 PAR LE MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS (COMPOSITION DU COMITE INTERMINISTERIEL DE LA RECHERCHE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
II,ENSEIGNEMENT UNIVERSITAIRE.
APPLICATION DU DECRET 82844 DU 29-09-1982 ART. 1 (16EMEMENT) AJOUTE PAR LE DECRET 86994 DU 26-08-1986.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DU TAUX DE L'INDEMNITE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 89718 DU 02-10-1989: 6000FRS AU 01-03-1989.
TAUX HORAIRE FIXE A 33FRS.
LE MONTANT ANNUEL DES VACATIONS ATTRIBUEES A CHAQUE ASSESSEUR NE PEUT EXCEDER 3000FRS.
VERSEMENT DE CES INDEMNITES MENSUELLEMENT APRES ETABLISSEMENT PAR LE GREFFIER EN CHEF D'UN ETAT HONORAIRE.
NOMINATION DE M. MARCHETTI JEAN-PAUL EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (BUDGET),EN REMPLACEMENT DE M. COLLOT ALAIN.
NOMINATION DE M. GALY JEAN-PIERRE,EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT DE M. MARCHETTI JEAN-PAUL.
REMPLACEMENT DES ART. 1 (AL. 1) ET 4 (AL. 1) DE L'ARRETE SUSVISE.
POUVOIRS DU MINISTRE DES RELATIONS EXTERIEURES.
NOMINATION DE M. CHOQUET ROLAND EN QUALITE DE REPRESENTANT SUPPLEANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, EN REMPLACEMENT DU DIRECTEUR ADJOINT DE L'INSTITUT NATIONAL DE PHYSIQUE NUCLEAIRE ET DE PHYSIQUE DES PARTICULES, CHARGE DE LA PHYSIQUE NUCLEAIRE.
M. LAFOUGE PHILIPPE,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL DU BUREAU D'AIDE SOCIALE A PARIS,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-01-1983.
APPLICATION DU REGLEMENT CEE 822-87 DU 16-03-1987.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE TAUX ANNUEL DE L'INDEMNITE PREVUE PAR LE DECRET 71318 DU 27-04-1971 EST FIXE A 2812FRS A COMPTER DU 01-01-1985.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 15-02-1982.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPLETE LES ART. 1,2 ET 3 DE L'ARRETE SUSVISE: ADJONCTION A LA LISTE DES DEPARTEMENTS ATTEINTS PAR LA RAGE,DU DEPARTEMENT DE L'ALLIER.
OUVERTURE SUR 1985 D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME (340398000FRS) ET D'UN CREDIT DE PAIEMENT (340398000FRS) APPLICABLES AU CHAPITRE 57-90 "EQUIPEMENT DES SERVICES" DU BUDGET DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET (II: SERVICES FINANCIERS).
TAUX MENSUELS DE L'INDEMNITE PREVUE A L'ART. 3 DU DECRET 73241 DU 02-03-1973 A COMPTER DU 01-01-1985.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 31-05-1983.
A COMPTER DU 15-08-1988 ET POUR UNE DUREE DE 2 ANS,AGREMENT D'ORGANISMES PREVU A L'ART. 40 DU DECRET 771133 DU 21-09-1977.
M. DIQUET JEAN-CLAUDE EST DETACHE AUPRES DE L'UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS EN QUALITE DE SECRETAIRE GENERAL POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS A COMPTER DU 01-09-1987.
APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 86201 DU 11-02-1986.
NOMINATION DE CONSEILLERS TECHNIQUES.
ABROGATION DES ARRETES DES 27-02-1986,27-11-1986 ET 11-09-1987.
M. LE MEDECIN GENERAL,MEDECIN CHEF DES SERVICES DE CLASSE NORMALE FONTANGES ROBERT,ANTONIN EST NOMME DIRECTEUR DU CENTRE DE RECHERCHE DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES A COMPTER DU 29-03-1986.
FIXATION DES ZONES ET DES SERVITUDES RELATIVES AUX CENTRES RADIOELECTRIQUES.
 APPLICATION DE L'ART. R30 DU CODE DES PTT. CENTRE DE MOREZ-MORBIER.
MODIFICATION DE LA LISTE ANNEXEE AU DECRET 6962 DU 20-01-1969 (INSTITUT D'ETUDE DU TRAVAIL DE LYON).
FIXATION DES ZONES ET DES SERVITUDES RELATIVES AUX CENTRES RADIOELECTRIQUES.
 APPLICATION DE L'ART. R30 DU CODE DES PTT. CENTRE DE TULLE-CHIRAC.
MME. LUCIENNE ROUSSEL-FERRIERE EST NOMMEE INSPECTEUR DE L'ACADEMIE DE PARIS.
HABILITANT L'INSTITUT A PROCEDER AUX OPERATIONS VISEES A L'ARTICLE 9 DE LA LOI DU 14 JUILLET 1909 SUR LES DESSINS ET MODELES.
M. VANIER GERARD,EST NOMME DIRECTEUR GENERAL DU PERSONNEL DU BUDGET,DU MATERIEL ET DU CONTENTIEUX A LA PREFECTURE DE POLICE.
MODIFICATION IMPLICITE DU DECRET DU 14-03-1978.
LA LISTE ANNEXEE AU DECRET 6958 DU 18-01-1969 EST COMPLETEE (INSTITUT D'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES DE NANTES).
FIXATION DES ZONES ET DES SERVITUDES RELATIVES AUX CENTRES RADIOELECTRIQUES.
 APPLICATION DE L'ART. R30 DU CODE DES PTT. CENTRE DE FOURMIES-LA-LIONNE.
M. RENE GHESQUIERE EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. HENRI BAQUIAST.
FIN DE MANDAT: 14-05-1986.
NOMINATION DE M. GAGNEUX MICHEL EN TANT QUE PRESIDENT,EN REMPLACEMENT DE M. CASAMITJANA RAMON.
MODIFIE L'ART. 19, L'ART. 24, L'ART. 25 DU DECRET 49500 DU 11 AVRIL 1949
NOUVEAUX TAUX D'ALLOCATION DES PENSIONS DES MILITAIRES AUTOCHTONES ET DE LEURS AYANTS CAUSE AUTRES QUE CEUX DE TUNISIE ET DU MAROC.
M. DE-LONGEVIALLE JEAN-PIERRE,CONSEILLER D'ETAT EST PLACE DANS LA POSITION DE DISPONIBILITE POUR CONVENANCES PERSONNELLES POUR UNE PERIODE DE 3 ANS.
M. PIERRE CAMBORDE EST NOMME INSPECTEUR GENERAL.
M. GERARD RENON EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DES MINES,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN AUDIBERT.
FIN DE MANDAT: LE 15-06-1989 AU PLUS TARD.
NOMINATION DE M. JOUFFROY JEAN-CLAUDE,EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ADMINISTRATION,EN REMPLACEMENT DE M. RIVOAL PIERRE.
ABROGATION DES ART. 10 A 15 DU DECRET DU 05-11-1931 ET ABROGATION DU DECRET DU 29-05-1936.
FIXANT LES MODALITES D'INTEGRATION DU PERSONNEL DU SERVICE CARTOGRAPHIQUE D'ALGERIE DANS LES CADRES DE L'INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL.
ABROGE PAR LE D. 66920 DU 06-12-1966.
NOMINATION DE M. PAUL BASEILHAC,EN REMPLACEMENT DE M. CADEL.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
RECT.25-04-1963        P3803
PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL POUR 1963.
M. HARDION (EN REMPLACEMENT DE M. SPITZMULLER) EN TURQUIE.
DETERMINATION DU MODE DE CALCUL DU TAUX DE LA TAXE QUI A ETE FIXE EN TENANT COMPTE DES DISPOSITIONS ANTERIEURES AU PRESENT DECRET.
ABROGATION DU DECRET DU 03-09-1952
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LE DECRET 5179 DU 19-01-1951.
DEROGATION AU DECRET 521141 DU 10-10-1952. LEVEE DE L'ECHELONNEMENT.
M. DE VAUCELLES (EN REMPLACEMENT DE M. INGRAND) AU VENEZUELA.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
NOMINATION PAR DECRET POUR 2 ANS DES PERSONNALITES APPELEES A SIEGER EN SECTION,QUI SONT RENOUVELABLES PAR MOITIE EN JANVIER DE CHAQUE ANNEE.
RECT.010361        P2204
ABROGE LE DECRET 45721 DU 17 AVRIL 1945 SOUS CERTAINES CONDITIONS.
PORTANT NOMINATION: M. DERROUCH (ANDRE) EST NOMME DIRECTEUR DE LA BOURSE D'ECHANGES DE LOGEMENTS.
LISTE DES TAXES PARAFISCALES ETABLIES
DELAI DE VERSEMENT ET SANCTION DES RETARDS
AFFECTATION DU PRODUIT DE LA TAXE.
DELEGATION DE SIGNATURE A MM. VICTOR BAILLY, GOUVERNEUR CHEF DE L'ADMINISTRATION PROVISOIRE DES SERVICES DE LA FRANCE D'OUTRE-MER, LOUIS GIROUX ET ANDRE ROUCHON SOUS-DIRECTEURS A L'ADMINISTRATION PROVISOIRE DES SERVICES DE LA FOM.
M. PHILIPPE SIGUERET.
APPLICATION DE L'ART. 5 (C) DU DECRET 85467 DU 24-04-1985.
RATTACHEMENT DE LA PARTIE DE LA COMMUNE DE MARCOUSSIS (CANTON DE MONTHLERY,ARRONDISSEMENT DE PALAISEAU,DEPARTEMENT DE L'ESSONNE) A LA COMMUNE DES ULIS (CANTON DES ULIS,MEMES ARRONDISSEMENT ET DEPARTEMENT).
NOMINATION DE M. VO-VAN-QUI JEAN-LUC EN QUALITE DE SUPPLEANT DE M. DELAYE BRUNO EN REMPLACEMENT DE M. CHAPUIS FRANCOIS.
CET ACCORD A ETE RATIFIE PAR LA LOI 801054 DU 23-12-1980.
ENTREE EN VIGUEUR: 30-12-1982.
M. LE GENERAL DE DIVISION LECLERC JACQUES EST NOMME ADJOINT AU GENERAL GOUVERNEUR MILITAIRE DE METZ,COMMANDANT LE 1ER CORPS D'ARMEE ET LA 6EME REGION MILITAIRE A COMPTER DU 01-12-1986.
LES DISPOSITIONS DU DECRET-LOI DU 06-05-1939 DEMEURENT EN VIGUEUR.
EN ANNEXE,TABLEAU DE CORRESPONDANCE.
LES PENSIONS DES FONCTIONNAIRES RETRAITES ET CELLES DE LEURS AYANTS CAUSE SONT REVISEES A COMPTER DU 01-01-1984.
Modification de l'article. 8 (1er alinéa) du décret susvisé.
COMPOSITION DE CES COMMISSIONS.(PRESIDENT: LE COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DE REGION).
ATTRIBUTIONS DE M. BOURGES, SECRETAIRE D'ETAT AUX AFFAIRES ETRANGERES.
Texte totalement abrogé
ABROGE LE DECRET DU 22-08-1936.
NOMINATION DE M. MANUEL ESCUTIA EN QUALITE DE PERSONNALITE CHOISIE EN RAISON DE SA COMPETENCE FINANCIERE,EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES MAROSELLI.
NOMINATION DE M. LECOURT DOMINIQUE.
(POSSIBILITE D'UTILISATION DE LA VOITURE PERSONNELLE ,INDEMNITES KILOMETRIQUES).
DATE D'ENTREE EN VIGUEUR:01-07-1981.
REMPLACEMENT DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 22-04-1969.
MODIFICATION DE L'ANNEXE 1 (LISTE DES DIPLOMES DONNANT ACCES AUX EMPLOIS D'INGENIEURS,D'ARCHITECTE ET DE DIRECTEUR DES SERVICES TECHNIQUES COMMUNAUX) DE L'ARRETE DU 28-02-1963.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 26-12-1978.
EN CAS D'EMPECHEMENT OU D'ABSENCE DE M. BENASSAYAG,DELEGATION EST DONNEE A M. BIART JEAN-GERVAIS.
2EME GOUVERNEMENT P.MAUROY.
MODIFICATION DE L'ANNEXE A L'ARRETE DU 05-11-1959.
MODIFICATION DE L'ART. 7 ET DES 2 PREMIERS ALINEAS DE L'ART. 11 DE L'ARRETE DU 28-04-1959.
ABROGE LE DECRET DU 30 décembre 1957