Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. -  Le poste comptable de Villereversure est regroupé avec celui de Bourg banlieue (département de l'Ain).
Par décret du Président de la République en date du 20 septembre 2000, la démission de M. Littelmann (Peter), professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté auprès de l'université Strasbourg-I, est acceptée à compter du 1er septembre 2000.
Art. 6. -  Les conditions d'exécution des opérations de liquidation qui n'auraient pas été achevées à l'issue de la période de trois mois mentionnée à l'article 1er sont fixées par un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget.
Art. 4. -  Le droit d'accès et de rectification s'exerce auprès du président de la commission instituée par le décret du 10 septembre 1999 susvisé.
XV. - Association Les Sources IMP à Ermont
    et IMPRO à Franconville (95120 Ermont)
    Accord collectif d'entreprise du 17 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
X. - Maison Saint-Joseph (gérée par la Fédération Saint-Sauveur) (maison de retraite médicalisée et centre de soins infirmiers) (67110 Niederbronn-les-Bains)
    Accord d'établissement du 30 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
A N N E X E
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 225 du 28/09/20 0 page 15304 à 15305
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Mme Laurence Breton-Kueny, en sa qualité de chef du service ressources humaines, a délégation, sans limitation de montant, pour signer l'ensemble des documents relatifs aux opérations de paie des effectifs autorisés.
Art. 2. -  Seuls les animaux inscrits à un stud-book reconnu d'une race peuvent porter l'appellation de cette race.
L'arrêté du 13 août 1996 relatif aux règles générales d'attribution de l'aide instituée en faveur des commerçants et artisans par l'article 106 de la loi de finances pour 1982 est abrogé.
Art. 3. -  Le décret no 92-994 du 15 septembre 1992 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre de la défense en matière de mutation du personnel non officier de la gendarmerie nationale autre que les majors est abrogé.
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 240 du 16/10/2001 page 16239 à 16246
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Art. 9. -  Les opérations électorales se déroulent publiquement, dans les locaux de travail et pendant les heures de service.
    Le vote a lieu à bulletin secret sur sigle et sous enveloppe. Les bulletins de vote et les enveloppes sont établis par l'administration selon un modèle type.
Par décret du Président de la Répubique en date du 24 août 2001, M. Robert (Jean-Paul) est nommé directeur de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle.
A l'article 8 du décret du 4 avril 2001 susvisé, les mots : « à l'article 2 (4°) » sont remplacés par les mots : « au dernier alinéa de l'article 2 ».
Le tarif de la redevance phytosanitaire à l'importation est fixé à l'annexe I.
II. - Epreuves d'admission
    A. - Concours externe
    Entretien avec le jury permettant d'apprécier les qualités de réflexion, la formation et, le cas échéant, l'expérience professionnelle du candidat (durée : vingt minutes ; coefficient 4).
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 2000-502 du 28 mars 2000 susvisée l'annexe suivante :
Pour le département de la Gironde
    Mme Bau (Marie-José).
    M. Desrentes (Yves).
    M. Moulin (Xavier).
    M. Nonie (Patrick).
Bilans prévisionnels détaillés (2003 à 2007)
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 179 du 04/08/2001 page 12686 à 12705
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Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision no 96-969 du 8 octobre 1996 susvisée l'annexe suivante :
Art. 1er. -  L'article 2 de la décision no 98-372 du 28 avril 1998 est modifié comme suit :
    « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.
Ouvrier professionnel mécanicien d'entretien
    des centrales thermiques et hydrauliques
    Bouches-du-Rhône
    1 Toussaint (Jean-Marc).
Art. 1er. -  L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Kalimé.
Art. 2. -  Cette autorisation est délivrée à compter de sa date de publication au Journal officiel et jusqu'au 9 janvier 2006 à 6 heures. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté deux mois après la date de publication de l'autorisation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise Wasserman, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Pascale Harasse, attachée principale des services déconcentrés.
A compter du 1er mai 2001
    M. Paul Cattaert.
Par décret en date du 22 septembre 2000, M. Bernard Frois est nommé membre du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières en qualité de représentant du ministre chargé de la recherche, en remplacement de M. Jacques Serris, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Art. 6. -  L'article 16 est abrogé.
La directrice générale de l'alimentation, le directeur général des douanes et droits indirects et la directrice de la nature et des paysages sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Section des économies régionales
    et de l'aménagement du territoire
    Mme Hamida Ben Sadia.
    M. Yves Dollo.
    M. Philippe Ducloux.
    M. Michel Moyrand.
Art. 1er. -  Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à l'examen professionnel d'accès au corps de secrétaire administratif des services déconcentrés de l'équipement, prévu à l'article 1er du décret du 4 septembre 2000 susvisé.
Art. 2. -  Le Premier ministre et la ministre de l'emploi et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En application des conventions entre le Comité économique des produits de santé et les laboratoires Aguettant, Lundbeck SA, Novartis Santé Familiale SA et Pfizer, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
Les résultats définitifs de l'exécution des lois de finances pour 2000 sont arrêtés aux sommes mentionnées ci-après :
La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'amplitude hebdomadaire est du lundi au vendredi, sauf activités spécifiques et circonstances exceptionnelles.
Ces avenants et la liste des modifications apportées aux cahiers des charges sont annexés au présent décret.
Art. 4. -  Il est créé une commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des agents des services techniques du ministère de l'intérieur auprès du préfet de chaque département et, pour les agents des services techniques affectés dans les services relevant de l'administration centrale, auprès du directeur général de l'administration.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 2002, M. Girousse (Christophe, Raymond, Georges) est nommé huissier de justice à la résidence de La Roquebrussanne (Var), en remplacement de M. Venezia (Patrick, Elie), démissionnaire.
L'arrêté du 14 janvier 1997 fixant la liste des établissements permettant l'accès au dernier échelon de l'emploi de secrétaire général d'un établissement d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire est abrogé.
Art. 2. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 46 000 EUR.
Art. 1er. -  La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
A l'article 3 du décret du 13 février 1997 susvisé, les mots : « 40 points » sont remplacés par les mots : « 50 points ».
Le directeur des services vétérinaires est désigné par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er septembre 2005, sera publié au Journal officiel de la République française.
La société susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 20 octobre 2006, Mme Virginie Bioteau est nommée membre de la commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud, en tant que suppléante du représentant du ministre des affaires étrangères, en remplacement de M. Gabriel Normand.
Est annulé sur 2005 un crédit de 18 600 000 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Cour d'appel de Montpellier
    Tribunal pour enfants de Béziers
    Assesseurs titulaires :
    M. Robert Battista ;
    M. Francis Miralves.
    Assesseure suppléante :
    Mme Mireille Caviale, épouse Jame-Serres.
Cour d'appel de Grenoble
    Tribunal pour enfants de Gap
    Assesseure titulaire :
    Mme Catherine Polak, épouse Lukaszczyk.
    Assesseure suppléante :
    Mme Nadia Aubert, épouse Courchinoux.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports et du logement, la secrétaire d'Etat au logement et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 septembre 2005, M. Martin-Laprade (Bruno) est nommé membre titulaire de la commission bancaire, en qualité de conseiller d'Etat, en remplacement de M. Touzery (Robert).
Tribunal pour enfants de Nevers
    Assesseur titulaire :
    M. Michel Rougier.
    Assesseurs suppléants :
    Mme Sophie Magniez ;
    M. Daniel Vigneron.
Il est institué auprès du ministre chargé des postes et des communications électroniques un comité de la médaille d'honneur des postes et des télécommunications chargé de donner au ministre son avis sur toutes questions relatives à la médaille, et notamment sur les candidatures ou propositions de retrait qui lui sont soumises.
Délégation est donnée à M. Jean-Marc Kahan, ingénieur en chef des ponts et chaussées, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du service technique de l'énergie électrique et des grands barrages et au nom du ministre délégué à l'industrie, tout actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Cour d'appel de Riom
    Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
    Mme Isabelle Ferret, épouse Collet, juge, est déchargée des fonctions de juge des enfants et chargée des fonctions de l'instruction.
Art. 1er. -  Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) dans la région de Nice (Alpes-Maritimes).
Art. 2. -  Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au Premier ministre par la loi de finances pour 2001, au titre des dépenses en capital du budget des services du Premier ministre (II. - Secrétariat général de la défense nationale), sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.
Art. 3. -  La taxe est assise sur la quantité de cannes entrée en usine. Elle est exigible dès la livraison des cannes. Elle est due pour les deux tiers par les propriétaires des cannes livrées et pour un tiers par les industriels transformateurs.
(1) Les annexes à la présente circulaire seront publiées au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 15 mars 2001.
Art. 10. -  La cotisation prévue à l'article L. 762-33 (dernier alinéa) du code rural au titre de l'aide familial majeur au sens du 2o de l'article L. 722-10 est égale à 50 % du montant de la cotisation due à l'article 6 du présent décret.
Par décision n° 2200067 en date du 27 juillet 2001, le Conseil d'Etat a annulé le décret n° 2000-118 du 14 février 2000 en tant qu'il prévoit que des accords collectifs peuvent déroger à ses dispositions dans un sens défavorable aux salariés.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992, les dispositions de l'avenant du 12 octobre 2001 (Classification : définition de l'emploi d'assistant[e] dentaire qualifié[e]) à la convention collective susvisée.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 24 novembre 2005, M. Le Rigoleur (Christophe), secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient), est promu au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe à compter du 1er mai 2005.
Le directeur de l'enseignement supérieur, le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie et la directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 30 mai 2001, Mme Véronique Tissot, ingénieure principale du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 8 octobre 2001.
La commission d'évaluation établit une charte de qualité définissant les conditions garantissant le haut niveau de compétences professionnelles sanctionné par le diplôme national de master et conférant le grade de master.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 janvier 2001, M. Adiveze (Bruno) est titularisé dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles à compter du 1er octobre 2000.
73e section : cultures et langues régionales
    Mme Arcocha-Scarcia (Aurélie), université Bordeaux-III.
Le chef du service économie et prospective est chargé de l'exécution de la présente décision, qui, à l'exception de ses annexes, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Association du réseau thérapeutique
et éducatif (ArthE) (17 - Pons)
 L'accord d'entreprise du 27 juin 2003 relatif à l'organisation du temps de travail.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 27 avril 2004, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Yannick Brestic, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 30 juin 2004.
Pour prendre rang du 2 juillet 2001
    L'enseigne de vaisseau de 1re classe Charbonnel (Claudia, Angèle).
Pour prendre rang du 1er août 2001
    Le lieutenant de vaisseau sous contrat Bagur (Pierre-Yves, Marie).
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à Mme Anne Durupty, directrice générale, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, tous actes relatifs au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Art. 4. -  Les redevances de mise à disposition des fréquences radioélectriques dues en 2001 par France Télécom, au titre des fréquences utilisées en 2000, pour les fréquences utilisées par des stations terriennes sont fixées forfaitairement à 5 millions de francs.
Art. 2. -  Les arrêtés du 14 septembre 1994 habilitant les universités à délivrer des diplômes d'études spécialisées de pharmacie sont abrogés.
Le transfert au secteur privé du contrôle de la société Compagnie des Alpes est autorisé.
Le directeur des politiques économique et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 novembre 2001, Mlle Patricia Gerbe, inspectrice des douanes, est nommée régisseuse d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Paris à compter du 1er janvier 2002.
Le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 1er septembre 2005 portant homologation du règlement technique d'examen des variétés de betterave sucrière est abrogé.
Par arrêté du directeur général de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures en date du 18 septembre 2006, Mme Véronique Pertriaux, attachée, est admise à la retraite, sur demande, à compter du 27 décembre 2006.
Le dernier alinéa de l'article 17 du décret du 16 novembre 1999 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Ils concourent pour les promotions de grade et d'échelon avec l'ensemble des administrateurs civils dans les conditions prévues par les articles 10 et 11. »
Il est créé un baccalauréat professionnel spécialité « industries des pâtes, papiers et cartons » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
L'inspection technique, dirigée par un fonctionnaire du corps de conception et de direction de la police nationale, est chargée, sans préjudice des attributions de l'inspection générale de la police nationale, du contrôle de l'ensemble des formations relevant de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité.
Il est créé un groupe de travail, placé auprès du directeur général de la santé, qui est chargé d'établir un programme d'enseignement sur la prévention de la iatrogénie.
Délégation est donnée à Mme Joëlle Pereira, receveuse-perceptrice du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions.
Les agents mentionnés à l'article 1er sont intégrés par voie d'inscription sur une liste d'aptitude, après avis des commissions administratives paritaires compétentes.
Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques et le directeur des systèmes d'information et de communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Validation des bulletins jusqu'au dimanche 4 juin 2006.
 Le tirage du numéro Chance a lieu tous les jours à 22 heures.
Les matches retenus
 Cote & Match prendra les résultats à la fin du temps réglementaire, sans tenir compte des éventuels prolongations et tirs au but.
Par arrêté du Premier ministre en date du 23 mars 2006, Mme Isabelle Valade, ingénieure des ponts et chaussées, est nommée chargée de mission à temps partiel au secrétariat général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Pays de la Loire à compter du 1er juillet 2005, pour une durée de trois ans.
A N N E X E
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 41 du 17/02/2001 page 2666
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Le taux annuel des droits de scolarité est fixé à 278 EUR pour le premier cycle, à 420 EUR pour la première année du second cycle, à 141 EUR pour la deuxième année du second cycle et à 141 EUR pour le troisième cycle.
L'accord sous forme d'échange de notes entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la modification du règlement d'application de l'accord du 20 novembre 1980 concernant la pêche dans le lac Léman, fait à Paris le 15 octobre 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés à la direction départementale de l'équipement des Côtes-d'Armor (service prospective, planification, contrôle), 3, place du Général-de-Gaulle, BP 2361, 22023 Saint-Brieuc Cedex 1.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel  du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/45 en date du 7 décembre 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
La levée de l'arrêté portant déclaration d'infection et la réintroduction des suidés dans l'exploitation ne peuvent intervenir, au plus tôt, que trente jours après achèvement des opérations de nettoyage et de désinfection prévues au point g de l'article 23 du présent arrêté.
Par décret en date du 8 mars 2001, les dispositions du décret du 21 mars 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre radioélectrique de Guilvinec (Finistère) dans l'intérêt des réceptions radioélectriques sont abrogées.
Les crédits ouverts au garde des sceaux, ministre de la justice, par la loi de finances pour 2005, au titre des dépenses ordinaires du budget de la justice, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 27 avril 2004, Mme Marie-Ange Gourio, chargée d'études documentaires, est admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 31 décembre 2004.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/43 en date du 7 décembre 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
35e section : structure et évolution de la Terre
    et des autres planètes
    M. Harris (Chris) (université de Saint-Etienne).
Les matières citées aux programmes figurant en annexes I et II font l'objet d'un contrôle continu qui peut prendre la forme d'interrogations, de fiches de tâches, d'études de cas concrets, de travaux pratiques, notés de 0 à 20. Un coefficient 6 est attribué à la note finale obtenue à l'ensemble du contrôle continu.
Un représentant de l'assemblée des départements de France :
    Titulaire : M. Richert (Philippe).
    Suppléant : M. Kalbecq (Claude).
Rhin-Meuse
    Titulaires : M. de Lesseux (Arnould), M. Ducastelle (Alain).
    Suppléants : M. Egler (Pierre), M. Carolus (Jean-Pierre).
La durée de la période de formation en milieu professionnel est de quatorze semaines.
 Ses objectifs et modalités sont définis à l'annexe II du présent arrêté.
Le recouvrement des impôts des communes d'Arcueil et de Cachan, actuellement assuré par la trésorerie de Cachan, des communes de Gentilly et du Kremlin-Bicêtre, actuellement assuré par la trésorerie de Gentilly, est rattaché à la trésorerie de Villejuif.
Art. 2. -  L'indemnité allouée au président de la commission a un caractère forfaitaire et mensuel.
La première session du baccalauréat professionnel « technicien vente et conseil qualité en produits alimentaires » aura lieu en 2005.
Le Premier ministre et le ministre de la culture et de la communication sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Conformément au tableau repris en annexe, les compétences particulières de l'antenne d'Ajaccio Campo dell'Oro (AER, W et CPH) seront transférées à la recette d'Ajaccio CRD et celles de Bastia-Poretta (AER et T) seront transférées à la recette de Bastia CRD.
Le recouvrement de l'impôt ainsi que la gestion comptable et financière de la commune de Sorbier sont transférés sur la trésorerie du Donjon (département de l'Allier).
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts des communes de Molles et de La Chapelle sont transférés de la trésorerie de Cusset vers celle du Mayet-de-Montagne (département de l'Allier).