Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
MODIFICATION DU DEUXIEME ALINEA DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 05-09-1954 (NOTIFICATION).
CERTIFICATS PROVISOIRES DE DOMMAGES DE GUERRE.
 LE PAYEMENT PAR ANNUITES EST POSSIBLE DES LORS QUE LA PERTE EST EGALE A 1 MILLION.
NOMINATION DE M. THUILLEZ ERIC,EN QUALITE DE SOUS-DIRECTEUR.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-10-1955.
M. PEIGNE HUBERT EST NOMME MEMBRE DESIGNE PAR LE MINISTRE CHARGE DES TRANSPORTS EN REMPLACEMENT DE M. BRASSART ERIC POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR.
COURS MOYENS. 2EME TRIMESTRE 1956.
 FIXATION DU TAUX DE LA REDEVANCE EN APPLICATION DU CODE GENERAL DES IMPOTS. (ART. 384).
DEFINITION DES CATEGORIES D'ALCOOL CONCERNEES.
 CONDITIONS DE LIVRAISON, DE PAIEMENT, DE RECETTES, D'EMMAGASINAGE ET D'ENLEVEMENT.
CREATION D'UNE COMMISSION POUR LE CORPS DES INGENIEURS DES PONTS ET CHAUSSEES.
ABROGE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 25-08-1937.
MODIFICATION DES ART. 2 ET 16 DE L'A. DU 12-10-1955
MODIFICATION DE L'ART. 2 (AGREMENT DES PEPINIERISTES ET FORMALITES)
MODIFICATION DE L'ART. 16 (PROCEDURE DES DEMANDES DE CLASSEMENT DE VIGNES).
CONCERNANT LES ALCOOLS RECTIFIES, ET LES FLEGMES A HAUT ET BAS DEGRE.
NOMINATION D'UN NOUVEAU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
COMPTOIR DE VENTE DES CHARBONS SARROIS.
MODALITES DES CONCOURS D'ATTACHE DE 2EME CLASSE STAGIAIRE ET D'INSPECTEUR DE 2EME CLASSE STAGIAIRE DE L'ONIC
COMITE D'EXPANSION ECONOMIQUE DE L'INDRE-ET-LOIRE
TRANSFORMATION EN INSTITUT DU CONSERVATOIRE DES ARTS ET METIERS DE L'INSTITUT
 ATTRIBUTIONS ET FONCTIONNEMENT DE "L'INSTITUT".
MODIFICATION DES ART. 1ER ET 2 DE L'A. DU 13-02-1948 : (COMMISSIONS NO 4, 7, 9, 10).
ABROGE ET REMPLACE LES ARRETES DES 14 ET 15 OCTOBRE 1957.
TAUX DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE ANNUELLE ALLOUEE AU DIRECTEUR
ABROGE L'A. DU 30-01-1954.
TITULAIRE: M. BARON,EN REMPLACEMENT DE M. WACRENIER DEVENU SUPPLEANT.
SUPPLEANT: M. WACRENIER,EN REMPLACEMENT DE M. BARON DEVENU TITULAIRE.
MME. FRABOLOT LAURENCE (REPRESENTANT DU MINISTRE DES RELATIONS EXTERIEURES).
ABROGATION DES ARRETES DU 25-01-1939, 20-01-1942 ET 17-04-1942.
FIXATION DES RECETTES ET DEPENSES.
M. POIROT ALBERT,EN REMPLACEMENT DE MELLE. GARRIGOUX ALICE.
CREATION D'UN SYNDICAT UNIQUE : LOIRE-INFERIEURE (CUIR)DONT LE SIEGE SOCIAL EST NANTES, INTITULE SYNDICAT UNIQUE DES CORDONNIERS ET BOTTIERS DE NANTES,
 DEFINITION DES MEMBRES, NOMINATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
MM. THRONEL GERARD,VENOT ALAIN,MEMBRES TITULAIRE ET SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE MM. HIGELIN CLAUDE ET BREGEARD JEAN-PAUL.
FIN DE MANDAT: 06-12-1986.
MODIFICATION DE L'ART. 4 (PARAG. 1) DE L'ARRETE DU 22-12-1978.(USAGE DE MELANGE SPECIAL DE BUTANE ET DE PROPANE).
CREATION D'UN SYNDICAT D'EMPLOYEURS (BRANCHE CORDONNERIE, BOTTERIE) DONT LE SIEGE SOCIAL EST TOURS, INTITULE SYNDICAT UNIQUE DES CORDONNIERS, ET BOTTIERS DE TOURS
CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE, DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE.
M. BEJUIS EST REMPLACE PAR M. KRIEF FERNAND POUR LA CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DE DAKAR.
NOMINATION DU PRESIDENT: M. BOURGEOIS (CHRISTIAN).
NOMINATION DES MEMBRES TITULAIRES DE LA COMMISSION.
M. CLAUZURE JEAN-MICHEL EST NOMME DIRECTEUR REGIONAL DE L'ONF POUR LA REGION PROVENCE-ALPES-COTE-D-AZUR.
M. NADAL JEAN-LOUIS (CONSEILLER TECHNIQUE AU CABINET DU GARDE DES SCEAUX),EN REMPLACEMENT DE M. CHETRIT CHARLEY.
RECT. JO DU 27-02-1985    P2518.
APPLICATION DE L'ART. 23 DE LA LOI 841208 DU 29-12-1984.
MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 26-06-1957 SUR LE PROGRAMME ET LES EPREUVES DE CONCOURS POUR L'ADMISSION D'ELEVES TITULAIRES DE 1ERE ANNEE A L'ECOLE NATIONALE DES TRAVAUX AERONAUTIQUES.
CREATION ET COMPOSITION D'UNE COMMISSION DEPARTEMENTALE.
CREATION A LA FACULTE DE DROIT D'UN INSTITUT DE LEGISLATION ET D'ECONOMIE RURALES A LA FACULTE DE DROIT DE TOULOUSE.
CONVOCATION DU CONSEIL
ABROGE L'A. DU 19-03-1959 PORTANT CONVOCATION DU CONSEIL.
(COMPETENCE ET COMPOSITION DE CAP INSTITUEES A LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS).
ABROGE LES A. DES 28-12-1954 ET 19-04-1956.
APPLICATION DE L'ART. 16 DU CODE DE LA FAMILLE ET DE L'AIDE SOCIALE MODIFIEE PAR LA LOI 8676 DU 17-01-1986.
MODIFICATION DES ART. 1 ET 2 DE L'ARRETE DU 23-12-1982.
CONCOURS OUVERTS AUX MAITRES DE CONFERENCES FRANCAIS OU ETRANGERS.
ZONE DITE "NOUVEAU MONDE" SUR LES TERRITOIRES DES COMMUNES DE HAGONDAGE,MAIZIERES-LES-METZ,MARANGE-SILVANGE ET TALANGE (MOSELLE).
IL EST FIXE A 0,35% DU MONTANT HORS TAXES DES VENTES JUSQU'AU 31-12-1986 ET A 0,30% DU 01-01-1987 AU 31-12-1987.
APPLICATION DU DECRET 86158 DU 04-02-1986.
MM. FREDERIC-DUPONT EDOUARD,MAGNIN HENRI,JUPPE ALAIN,BLOCH ALAIN,JEANNERET SERGE,JUNOT MICHEL,MME. TALMON COLETTE,MM. ROMBACH FERNAND ET SARRE GEORGES.
LISTE DES AFFECTIONS INVALIDANTES POUVANT METTRE UN FONCTIONNAIRE EN CONGE DE LONGUE MALADIE.
APPLICATION DU DECRET 86442 DU 14-03-1986.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 29-07-1985.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1983.
APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 64955 DU 11-09-1964.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA SESSION DE 1993.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 15-10-1973 CREANT LE CAP D'AGENT DE FABRICATION DE L'INDUSTRIE DU BETON.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 08-10-1979,PORTANT CREATION DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE DE CONDUCTEUR-OPERATEUR DES INDUSTRIES LOURDES DU BOIS,SUR LE PLAN NATIONAL.
RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE M. HADDAD THEODORE COMME MEMBRE DE LA COMMISSION PEDAGOGIQUE DES IUT POUR LA SPECIALITE CARRIERES JURIDIQUES ET JUDICIAIRES AU TITRE DE LA CATEGORIE REPRESENTANT LA COMMISSION PROFESSIONNELLE CONSULTATIVE COMPETENTE.
FIN DE MANDAT: 19-06-1985.
FIN DE MANDAT: 01-09-1985.
NOMINATION DE NOUVEAUX MEMBRES DE CETTE COMMISSION PEDAGOGIQUE NATIONALE; FIN DE MANDAT: 15-06-1986.
APPLICATION DE L'ORDONNANCE 59147 DU 07-01-1959.
NOMINATION DES MEMBRES.
FIN DE MANDAT: 18-05-1987.
M. MILLIER JEAN EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION POUR UNE DUREE DE 3 ANS A COMPTER DE LA DATE DE L'INSTALLATION DE CE CONSEIL.
APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 83685 DU 25-07-1983.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 01-03-1976 RELATIF AUX CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ART. 9 DE LA LOI DU 27-12-1975.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
IL EST AUPRES DU PREMIER MINISTRE L'INSTANCE SUPERIEURE DE CONCERTATION ET DE COORDINATION POUR LES ACTIONS NECESSAIRES A LA POURSUITE DE LA REALISATION DES VILLES NOUVELLES.
ABROGATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 23-12-1970.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 11-01-1961.
MODIFICATION DE L'INTITULE DE LA SECTION B3: GENIE MECANIQUE (FABRICATION MECANIQUE,AUTOMATISATION).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES TABLEAUX I ET II ANNEXES A L'ARRETE DU 27-07-1966.
APPLICATION DES ART. 1 ET 3 DU DECRET 66593 DU 27-07-1966.
FIN DE FONCTIONS DE MME. PAULE SAMSON (REGION HAUTE-NORMANDIE) A COMPTER DU 01-07-1986.
FIXATION DU TAUX MAXIMAL DE L'INDEMNITE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 68601 DU 05-07-1968 A 3033FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1985.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1988.
Texte totalement abrogé
EST AJOUTEE UNE SUBSTANCE DONT L'USAGE EST PROHIBE DANS LES PRODUITS COSMETIQUES ET LES PRODUITS D'HYGIENE CORPORELLE,A L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 22-04-1980.
APPLICATION DE LA DIRECTIVE CEE 82147 DU 11-02-1982.
ANNULATION SUR 1986 D'UN CREDIT DE 562260080F APPLICABLE AUX BUDGETS CIVILS.
OUVERTURE SUR 1987 D'UN CREDIT DE LA MEME SOMME APPLICABLE AUX BUDGETS CIVILS.
SECRETAIRE GENERAL: MELLE BOUCHE NANCY.
MME TAPIE GENEVIEVE (LANGUEDOC ROUSILLON).
A COMPTER DU 15-06-1986.
FIN DE FONCTIONS DE MME. ENGELBACH DANIELLE (REGION PICARDIE) A COMPTER DU 15-06-1986.
M. LE GENERAL BERNARD D'ASTORG EST NOMME ASSESSEUR,EN REMPLACEMENT DE M. LE COLONEL LOUIS MEVEL,DEMISSIONNAIRE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CREATION ET COMPOSITION DE LA COMMISSION.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 12-07-1979.
M. FORNACCIARI MARC EST DESIGNE COMME RAPPORTEUR AU CONSEIL,EN REMPLACEMENT DE M. DANDELOT MARC.
M. BRAURE EDMOND EST DESIGNE COMME MEMBRE CONSULTATIF SUPPLEANT DE M. SENE GUY,EN REMPLACEMENT DE M. CEDEAC-D-ARBAUD JEAN.
REMPLACE LES ART. 7 ET 8 DUDIT ARRETE POUR LES IMMEUBLES A LOYER MOYEN DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER.
LA VALIDITE DE L'INSCRIPTION DES SOCIETES SOUS RESERVE DES RADIATIONS QUI POURRAIENT INTERVENIR PRENDRA FIN LE 30-06-1987.
MEMBRES TITULAIRES: MM. GARDERA,DE SARIAC,FARTHOUAT,LETARTRE.
MEMBRES SUPPLEANTS: MM. LUCET,PERRIN,WUILQUE,GOUT.
SECRETAIRE DE LA COMMISSION CENTRALE: M. BACHELIER.
RECONDUCTION POUR LA SESSION DE 1988 DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 07-05-1986.
(BULLETIN OFFICIEL,FASCICULE 84-9).
M. ALAIN WEIL EST DESIGNE EN QUALITE DE SUPPLEANT DE M. PATRICK GATIN AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'INDEMNISATION DES FRANCAIS D'OUTRE-MER,EN REMPLACEMENT DE M. LAMARCHE.
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION REGIONALE DE CONCILIATION DE CHAMPAGNE-ARDENNE.
M. BERNARD JEAN-RENE EST PLACE EN SERVICE DETACHE EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL DE PARIS,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 30-04-1987.
M. DE-LOZE-DE-PLAISANCE BERTRAND,MAITRE DE CONFERENCE DE 1ERE CLASSE A L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION,EN REMPLACEMENT DE M. PALISSE GERARD.
FIN DE MANDAT: 25-02-1986.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 24 DE LA LOI 821152 DU 30-12-1982.
AU TITRE DE LA REPRESENTATION DES UTILISATEURS DE MATERIAUX:
M. MOUSSET,AU TITRE DU BATIMENT;
M. REMILLON,AU TITRE DES TRAVAUX PUBLICS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
NOMINATION DE MEMBRES POUR UNE DUREE DE 2 ANS.
EMPRUNT D'UN MONTANT DE 2 MILLIARDS DE FRANCS ET ASSORTI D'UN TAUX D'INTERET DE 10,70%.
EMISSION D'UN EMPRUNT D'UN MONTANT DE 4,5 MILLIARDS DE FRANCS.
ABROGE LES ARRETES DES 01-02-1955 ET 31-12-1955.
MONTANT DU SALAIRE FORFAITAIRE A PRENDRE EN CONSIDERATION POUR LE CALCUL DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE DUES POUR LES PILOTES RHENANS.
ABROGATION DES ARRETES DES 06-11-1945 ET 13-01-1969.
MODIFICATION DES ART. 1 ET 2 (PAIEMENT DE LA REDEVANCE) DE L'ARRETE DU 15-06-1946.
 ABROGATION DE L'ARRETE DU 01-02-1950.
PROGRAMME ET REGIME DES EXAMENS POUR L'OBTENTION DU BREVET ET DE LA LICENCE DE MECANICIEN NAVIGANT.
CESSENT D'ETRE APPLICABLES LES ARRETES N0S 21-933 DU 17-10-1951, 21-451 DU 17-01-1951 ET 22-059 DU 07-0501952.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 21-04-1952.
PROLONGATION EXCEPTIONNELLE JUSQU'AU 09-04-1988.
APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 851385 DU 23-12-1985.
EMISSION D'UN EMPRUNT 5% AMORTISSABLE 1938 DE LA CAISSE AUTONOME DE LA DEFENSE NATIONALE
TARIFS APPLICABLES A COMPTER DU 1 MARS 1948 : COLIS, COMMISSIONS COMMERCIALES ET BAGAGES.
APPLICATION DE L'ART. 6 DU DECRET 83487 DU 10-06-1983.
MODIFICATION DE L'ART. UNIQUE DE L'ARRETE DU 10-04-1947 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE DE L'ENSEIGNEMENT FRANCAIS A L'ETRANGER.
DU 22-10-1987 AU 01-10-1990 SONT NOMMES MEMBRES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE: MM. DELEVOYE JEAN-PAUL (TITULAIRE) ET TURPIN JEAN-DENIS (SUPPLEANT).
CONSEIL SUPERIEUR DE LA PEDICURIE
 NOMINATIONS.
NOMINATION DE MM. MEZERETTE,PEUBRIER ET CAMPENET.
MODIFICATION D EL'ART. 4J DE L'ANNEXE IV AU CODE GENERAL DES IMPOTS.
ABROGE LES ARRETES DES 12 août 1942, 20 OCTOBRE 1942, ET LES ARTICLES 1, 3, 4, 6 DE L'ARRETE DU 12 MAI 1917.
ANNULATION DE L'ARRETE DU 14 MARS 1951
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 20-10-1947 INSTITUANT CES COMMISSIONS.
CREATION DE LA COMMISSION HABILITEE A EXAMINER LA QUALITE DES VINS ET EAUX-DE-VIE D'ALSACE,
COMPOSITION, COMPETENCE, SIEGE
APPLICATION DE L'ARRETE DU 18-06-1946 (EXPORTATION DES VINS ET EAUX DE VIE).
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 13-10-1947.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 24-08-1946 MODIFICATION DU COMITE DE GESTION DU FONDS.
NOMINATIONS DE MM. PIERRE LOUIS MOUSSA ET ANDRE PAIRAULT EN QUALITE D'ADMINISTRATEURS DE L'INSTITUT D'EMISSION DE L'AOF ET DU TOGO
RECT.070153        P275
CREATION DE LA COMMISSION
COMPOSITION ET ROLE DE LADITE COMMISSION.
MODIFIE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 17-07-1946 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION NATIONALE.
CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS.
CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES : INTERPRETES JUDICIAIRES DU RESSORT DE LA COUR D'APPEL D'ALGER.
POUR LES ALCOOLS RECTIFIES ET LES FLEGMES. CAMPAGNE 1954-1955.
ELLE DEVRA PRESENTER DANS LES HUIT SEMAINES QUI SUIVRONT SON INSTALLATION, SON RAPPORT DEFINITIF AU MINISTRE CHARGE DE L'INFORMATION.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 2 SEPTEMBRE 1946.
COMPOSITION DE LA COMMISSION PREVUE PAR LE DECRET 5536 DU 05-01-1955
M. ASTIE EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION.
RECT.200154        P729     RECT.220154        P831
NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
OUVERTURE D'UN CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DE SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DES DIRECTIONS INTERDEPARTEMENTALES DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE LA GUERRE.
APPLICATION DU DECRET DU 4 JANVIER 1946
PORTANT NOMINATION D'UN MEMBRE AU COMITE DE COORDINATION : M. MICHEL DALLE.
 LES DISPOSITIONS DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 27-04-1954 EN CE QUI CONCERNE M. MARC FERRE SONT ABROGEES
NOMINATION DE SES MEMBRES.
 (CONSEIL RELATIF AUX DEMANDES DE DISPONIBILITE SPECIALE)
 ABROGE ET REMPLACE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 09-01-1952 (LE CONSEIL SIEGERA SUR CONVOCATION DU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES).
COMPLETE L'ARRETE DU 22-11-1951 : NOMINATION DE MEMBRES A LA COMMISSION.
LE CONSEIL COMPRENDRA OUTRE LES MEMBRES PREVUS PAR L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 21-01-1956 MODIFIE, LE DIRECTEUR GENERAL DES AFFAIRES CULTURELLES ET TECHNIQUES AUX AFFAIRES ETRANGERES OU SON REPRESENTANT.
MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 27-06-1985:FAUTEUILS POUR ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES.
LE MINERAI D'ANDALOUSITE EST AJOUTEE A LA LISTE.
ABROGATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 30-08-1985.
APPLICATION DE L'ART. 10 DE LA LOI 782 DU 02-01-1978.
CONVENTION COLLECTIVE DU 08-12-1971: ACCORD DE SALAIRES DU 11-12-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DU TRAVAIL,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-51.
CONSEILLER TECHNIQUE: M. DOMINIQUE BOCHE.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
M. JEAN-PIERRE GALLE EST NOMME PRESIDENT A COMPTER DU 15-02-1986 ET JUSQU'AU 08-10-1986,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-PAUL ESCANDE,DEMISSIONNAIRE.
M. JEAN-PIERRE GALLE EST NOMME EN QUALITE DE PROFESSEUR D'UNITE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE (UER) DE MEDECINE,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-PAUL ESCANDE,DEMISSIONNAIRE,POUR LA PERIODE ALLANT DU 15-02-1986 AU 15-05-1988.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DES ARRETES DES 01-09-1975,14-06-1977 ET 12-02-1980 .
COMPOSITION DU CONSEIL DE L'ORDRE.
CONSEILLER TECHNIQUE: M. FRANCOIS GOULARD.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
ABROGE L'ART. 7 DE L'ARRETE DU 28 JUILLET 1923 ET L'ARRETE DU 8 OCTOBRE 1929
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE L'ORDONNANCE LOCALE DU 16-07-1890.
CHEF DU SECRETARIAT PARTICULIER,CHARGE DE LA COMMUNICATION: M. PATRICK TREMEGE.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
M. HERVE DE-CHARETTE,MAITRE DES REQUETES,EST PLACE DANS LA POSITION DE DETACHEMENT DE LONGUE DUREE A COMPTER DU 30-03-1986 POUR EXERCER DES FONCTIONS DE MEMBRE DU GOUVERNEMENT.
LISTE DES PIECES A PRODUIRE POUR OBTENIR L'INDEMNITE DE RESILIATION PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET DU 18-08-1933
7 (LISTE D'ADMISSION),
 9 (STAGE) ET 12 (EXAMEN) DE L'ARRETE DU 27-05-1930.
COMMISSION
MODIFIE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 20-01-1931 (DELAI DE REMISE DE CONCLUSIONS) DELAI DE 8 MOIS MAXIMUM A COMPTER DU JOUR OU UNE ENQUETE EST DECIDEE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LES VALAURS DE CO,BO ET GO FIGURANT A L'ANNEXE IX DE L'ARRETE SUSVISE SONT APPLICABLES JUSQU'AU 30-06-1986 ET A PARTIR DU 01-07-1986.
ANNEXES JOINTES.
ATTACHE PARLEMENTAIRE: M. ARNAUD LERETOUR.
CHEF DU SECRETARIAT PARTICULIER: MELLE JOELLE SUIR.1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
DIRECTEUR DU CABINET: M. JEAN-PAUL BOLUFER.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
NOMINATION DE M. GOGET MICHEL EN TANT QUE MEMBRE AU TITRE DE LA CATEGORIE ENSEIGNANT A TEMPS PARTIEL,EN REMPLACEMENT DE M. BARRIER ALAIN.
FIN DE MANDAT: 25-02-1989.
ABROGE ET REMPLACE PAR L'A. DU 15-05-1959.
CONCOURS ORGANISE A LA DIRECTION GENERALE DU SERVICE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET DES ALLUMETTES (AFFAIRES ECONOMIQUES & FINANCIERES).
M. JEAN LECANUET,CONSEILLER D'ETAT,EST MAINTENU DANS LA POSITION DE DETACHEMENT DE LONGUE DUREE A COMPTER DU 02-04-1986 POUR EXERCER SON MANDAT DE DEPUTE.
ATTACHE PARLEMENTAIRE: M. REMY-CHARLES MARION.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
RECT.180255        P1927
BASES DE CALCUL ET LIMITES DES FRAIS DE GESTION DES CAISSES MUTUELLES D'ALLOCATIONS FAMILIALES AGRICOLES POUR L'EXERCICE 1955
M. PIERRE MAZEAUD,CONSEILLER D'ETAT,EST PLACE DANS LA POSITION DE DETACHEMENT DE LONGUE DUREE A COMPTER DU 02-04-1986 POUR EXERCER SON MANDAT DE DEPUTE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
DIRECTEUR DU CABINET: M. BERTRAND SAINT-SERNIN.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
Texte partiellement abrogé : en ce qui concerne les recteurs d'academie
rectificatif au JO du 15-03-1955 page 2654
Liste des bénéficiaires du décret 54-543 du 26-05-1954.
COMPOSITION, ORGANISATION DU COMITE.
Fait à Paris, le 15 décembre 2004.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
La ministre de la défense,
 Vu l'arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction des essais,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 31 janvier 2005.
Michèle Alliot-Marie
La ministre de la défense,
 Vu l'arrêté du 16 mai 2002 modifié portant délégation de signature,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 24 juillet 2002.
Michèle Alliot-Marie
Le Président de la République
 Arrête :
 Fait à Paris, le 31 juillet 2002.
Jacques Chirac
Le Président de la République
 Arrête :
 Fait à Paris, le 3 octobre 2002.
Jacques Chirac
La ministre de la défense,
 Vu l'arrêté du 16 mai 2002 modifié portant délégation de signature en matière de marchés publics,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 26 juillet 2002.
Michèle Alliot-Marie
Le Président de la République Arrête :
 Fait à Paris, le 18 septembre 2002.
Jacques Chirac
La convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé "France vétérinaire international" signée le 16 janvier 2002 et annexée au présent arrêté est approuvée.
Le Président de la République
 Arrête :
 Fait à Paris, le 3 juin 2004.
Jacques Chirac
Le Président de la République
 Arrête :
 Fait à Paris, le 2 juin 2004.
Jacques Chirac
La réunion du collège des magistrats est fixée au 5-07-2004 à la Cour de cassation.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la gendarmerie nationale :
Le sous-directeur du recrutement
et de la formation,
M. Bagnouls
La ministre de la défense,
 Vu le décret n° 74-477 du 16 mai 1974 modifié portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 23 décembre 2003.
Michèle Alliot-Marie
Le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer
 Arrête :
 Fait à Paris, le 30 octobre 2002.
Dominique Bussereau
Le président,
Yves Guéna
Conformité à la Constitution de la portant réforme des retraites.
Modification des art. 8, 9-3 et 11 de la convention constitutive créée par l'arrêté du 17-04-2002.
Pour la Commission
de régulation de l'énergie :
Le président,
J. Syrota
Le président du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage,
 Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3612-1, L. 3612-2 et R. 3612-1,
 Décide :
 Fait à Paris, le 4 avril 2006.
P. Bordry
Modification implicite de l'arrêté du 22-09-1993 prorogeant le GIP jusqu'au 31-03-2005.
Le chef du contrôle général des armées,
 Vu la décision du 15 septembre 2005 portant délégation de signature (contrôle général des armées),
 Décide :
 Fait à Paris, le 28 novembre 2005.
D. Conort
Fait à Paris, le 22 janvier 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des libertés publiques
et des affaires juridiques,
S. Fratacci
Fait à Paris, le 16 octobre 2002.
J.-F. Lepetit
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
 Vu le code des marchés publics, et plus précisément son article 100, Arrête :
 Fait à Paris, le 5 septembre 2002.
Francis Mer
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
 Vu les articles L. 432-2 à L. 432-4 du code des assurances,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 27 janvier 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du Trésor,
J.-P. Jouyet
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au commerce extérieur en date du 3 décembre 2002, M. Karpeles (Jean-Claude) est nommé président de l'Agence pour le développement international des entreprises (UBIFRANCE).
Le ministre des affaires étrangères,
 Vu le décret n° 2002-1568 du 24 décembre 2002 relatif au centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 3 mars 2003.
Dominique de Villepin
L'index national bâtiment "tous corps d'état" (symbole BT 01), s'établit à 619,6 pour le mois de novembre 2002.
Le Président de la République
 Arrête :
 Fait à Paris, le 16 octobre 2002.
Jacques Chirac
Par décret du Président de la République en date du 21 février 2003, sont nommés dans l'armée active :
Pour la Commission des opérations de bourse :
Michel Prada,
Président
Pour la Commission
de supervision financière :
Keun-Young Lee,
Président
Pour le président-directeur général
de La Pacifique des jeux :
F. Jonchère
Le président-directeur général
de La Française des jeux,
C. Blanchard-Dignac
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées
 Arrête :
 Fait à Paris, le 20 novembre 2002.
Jean-François Mattei
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
 Vu le décret n° 2005-1201 du 23 septembre 2005 portant création du Conseil national des tribunaux de commerce,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 27 septembre 2005.
Pascal Clément
Le ministre des affaires étrangères
 Arrête :
 Fait à Paris, le 12 novembre 2004.
Michel Barnier
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 144 du code électoral,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 26 juin 2003.
Jean-Pierre Raffarin
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 297 du code électoral,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 1er septembre 2002.
Jean-Pierre Raffarin
Le président-directeur général de La Pacifique des jeux,
R. de Villepin
Le président-directeur général de La Française des jeux,
C. Blanchard-Dignac
Le Président de la République
 Arrête :
 Fait à Paris, le 11 septembre 2002.
Jacques Chirac  
M Jacques Carrère est nommé chargé de mission au  secrétariat général du Conseil de sécurité  intérieure.
Le Président de la République,
 Vu l'arrêté du 27 avril 1999 portant nomination à la présidence de la République,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 16 octobre 2002.
Jacques Chirac
L'indice du coût de la construction du deuxième trimestre 2002 publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques atteint 1163.
Cet indice est calculé sur une base 100 au quatrième trimestre 1953.
La moyenne associée des quatre derniers indices connus s'établit à 1151,75.
Fait à Paris, le 6 mai 2003.
Pour la commission :
Le président,
J. Syrota
Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement,
 Vu le code général des impôts, notamment son article 279-0 bis, et l'annexe IV à ce code,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 30 décembre 2004.
Jean-François Copé
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution,
 Vu l'article LO 144 du code électoral,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 22 novembre 2004.
Jean-Pierre Raffarin
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires civiles et du sceau,
M. Guillaume
Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent  arrêté, les modifications apportées aux statuts du  régime d'assurance invalidité-décès des vétérinaires  (art£ 3, 7, 7 bis, 15, 18, 21, 22, 23, 24 et  25).
Le Président de la République
 Arrête :
 Fait à Paris, le 20 septembre 2005.
Jacques Chirac
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 144 du code électoral,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 24 février 2003.
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre de la santé et des solidarités,
 Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 1421-3-1,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 3 février 2006.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
D. Houssin
La ministre de la défense,
 Vu l'arrêté du 12 mars 2004 portant organisation du service du matériel de l'armée de terre,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 12 mars 2004.
Michèle Alliot-Marie
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
 Vu l'article R. 511-45 du code rural,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 29 juin 2006.
Dominique Bussereau
Fait à Paris, le 6 mars 2003.
Pour la commission :
Le président,
J. Syrota