Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Modification de la directive 64/432/CEE : modification de l'article 14.
La présente directive entre en vigueur le 17-07-2014. Elle est transposée en droit interne par les États membres au plus tard le 18-01-2016 et application de ces dispositions à partir du 18-07-2019.
Fait à Paris, le 23 avril 2015.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck
Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963,
Arrête :
Fait le 4 mai 2015.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,
C. Bouchard
Fait le 4 mai 2015.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux,
C. Lantieri
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le code de la défense, notamment son article R.* 1122-8 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Fait le 4 juin 2015.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Manuel Valls
La secrétaire d'Etat chargée des droits des femmes,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 26 mai 2015.
Pascale Boistard
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 26 mai 2015.
Marisol Touraine
Fait le 1er juin 2015.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
Fait le 22 mai 2015.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
La secrétaire d'Etat chargée du numérique,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 4 juin 2015.
Axelle Lemaire
Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 30 avril 2015.
Emmanuel Macron
Fait à Paris, le 15 juillet 2015.
Pour la Commission de régulation de l'énergie :
Le président,
P. de Ladoucette
Fait à Paris, le 3 juin 2015.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel : 
Le président,
O. Schrameck
Art 1er : abrogation du décret du 4 décembre 1930 portant réunion de la bibliothèque ‎Mazarine à la bibliothèque nationale.‎
Art 2 : rattachement de la bibliothèque Mazarine à ‎l'Institut de France.‎
Art 3 : modalités d'application.‎
Le Président de la République
Arrête :
Fait le 23 juillet 2015.
François Hollande
Fait à Paris, le 8 avril 2015.
Pour le comité de règlement des différends et des sanctions :
Le président,
M. Liebert-Champagne
Le comité de règlement des différends et des sanctions,
Fait à Paris, le 8 avril 2015.
Pour le comité de règlement des différends et des sanctions :
Le président,
M. Liebert-Champagne
Le Premier ministre,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 2321-2,
Arrête :
Fait le 17 juillet 2015.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale,
L. Gautier
Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 162-38, L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30,
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 212-84 et D. 212-84-1,
Arrête :
Fait le 24 février 2015.
Pour le ministre et par délégation : 
Le sous-directeur de l'emploi et des formations,
B. Béthune
Fait le 2 février 2015.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
Le directeur, adjoint au directeur général de la Commission de régulation de l'énergie,
Vu la décision du président de la Commission de régulation de l'énergie du 8 février 2011 portant délégation de signature,
Décide :
Fait à Paris, le 17 février 2015.
F. Hauguel
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 6 janvier 2015.
Bernard Cazeneuve
Le Premier ministre,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :
Fait le 1er janvier 2015.
Manuel Valls
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 91-422 du 7 mai 1991, modifié par le décret n° 2014-1355 du 12 novembre 2014, relatif au Conseil national de l'insertion par l'activité économique,
Arrête :
Fait le 5 janvier 2015.
Manuel Valls
Le Président de la République
Arrête :
Fait le 3 janvier 2015.
François Hollande
La ministre des outre-mer,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 24 décembre 2014.
George Pau-Langevin
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4139-9 et R. 4138-67,
Décide :
Fait le 24 décembre 2014.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,
J.-C. Goyeau
Le comité de règlement des différends et des sanctions,
Fait à Paris, le 22 octobre 2014.
Pour le comité de règlement des différends et des sanctions :
Le président,
M. Liebert-Champagne
Le comité de règlement des différends et des sanctions,
Fait à Paris, le 13 novembre 2014.
Pour le comité de règlement des différends et des sanctions :
La présidente,
M. Liebert-Champagne
Fait à Paris, le 22 janvier 2015.
Pour la Commission de régulation de l'énergie :
Le président,
P. de Ladoucette
Fait à Paris, le 16 décembre 2014.
Le président,
J.-L. Silicani
Fait à Paris, le 2 septembre 2014.
Le président,
J.-L. Silicani
Fait le 14 janvier 2015.
Pour la présidente-directrice générale de La Française des jeux et par délégation :
C. Lantieri
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu le code électoral, notamment son article LO 144,
Décrète :
Fait le 27 février 2015.
Manuel Valls
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu le code électoral, notamment son article LO 144,
Décrète :
Fait le 26 février 2015.
Manuel Valls
Fait à Paris, le 6 novembre 2014.
Le président,
J.-L. Silicani
Fait à Paris, le 6 novembre 2014.
Le président,
J.-L. Silicani

        (1) En 2013, les services d'envois de presse représentent 665 millions d'euros de chiffre d'affaires (y compris la contribution de l'Etat de 248 millions d'euros à la mission de service public de transport postal de la presse).
Fait le 23 janvier 2015.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 3124-12 et D. 4121-2,
Arrête :
Fait le 30 mars 2015.
Jean-Yves Le Drian
Le Premier ministre,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :
Fait le 1er avril 2015.
Manuel Valls
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre,
Décrète :
Fait le 2 avril 2015.
Manuel Valls
Le ministre des finances et des comptes publics,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 26 mars 2015.
Michel Sapin
Fait à Paris, le 9 septembre 2014.
Pour la Commission de régulation de l'énergie :
Le président,
P. de Ladoucette

          (1) Arrêté du 23 mars 2006 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour les installations de production électrique dans les zones non interconnectées.
Fait le 10 juillet 2015.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
Le Premier ministre,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :
Fait le 15 juillet 2015.
Manuel Valls
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu l'arrêté du 12 juillet 2013 relatif aux agréments de centres de formation de handball,
Arrête :
Fait le 6 juillet 2015.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
T. Mosimann
A. Hazan

        (1) Les menottes et les entraves sont des moyens de contrainte imposés aux personnes détenues ; elles constituent des bracelets métalliques reliés par une chaîne mis aux poignets des personnes détenues pour les premières, et aux chevilles pour les secondes.
Fait le 27 janvier 2015.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 1er avril 2015.
Ségolène Royal
Fait à Paris, en deux exemplaires, le 14 janvier 2015.
Pour l'éditeur :
Le président,
P. Denery
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck
Modification des articles 2 et 8 du décret du 16 janvier 1939 instituant aux colonies des conseils d'administration des missions religieuses.
Fait à Paris, le 14 avril 2015.
Le président,
S. Soriano
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu le code électoral, notamment son article LO 144,
Décrète :
Fait le 17 juin 2015.
Manuel Valls
Le secrétaire général du Gouvernement,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3,
Arrête :
Fait le 15 juin 2015.
Marc Guillaume
Fait le 19 février 2015.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
Le président-directeur général de La Pacifique des jeux :
P. Bruneau
Fait le 12 février 2015.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
Fait à Paris, le 16 juillet 2014.
Pour la Commission de régulation de l'énergie :
Le président,
P. de Ladoucette
Fait à Paris, le 29 octobre 2014.
Pour le comité de règlement des différends et des sanctions :
La présidente,
M. Liebert-Champagne
Le secrétaire d'Etat chargé des sports,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 2 février 2015.
Thierry Braillard
La ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 23 février 2015.
Sylvia Pinel
La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 21 février 2015.
Marylise Lebranchu
La ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 24 février 2015.
Fleur Pellerin
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment son annexe II-10 (art. A. 212-167),
Arrête :
Fait le 5 février 2015.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi et des formations,
B. Béthune
Fait à Paris, le 12 février 2015.
Pour la Commission de régulation de l'énergie :
Le président,
P. de Ladoucette
Le Premier ministre,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :
Fait le 16 février 2015.
Manuel Valls
Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 1er février 2015.
Laurent Fabius
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense,
Arrête :
Fait le 25 février 2015.
Jean-Yves Le Drian
La présente directive entre en vigueur le 10-03-2015. Elle est transposée en droit interne par les États membres au plus tard le 29-07-2016.
Le ministre des finances et des comptes publics,
Vu la loi de finances rectificative pour 2014 (n° 2014-1655 du 29 décembre 2014), notamment son article 111,
Arrête :
Fait le 28 janvier 2015.
Michel Sapin
Fait le 6 janvier 2015.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
Le président-directeur général de La Pacifique des jeux,
P. Bruneau
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 5 janvier 2015.
François Rebsamen
La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 12 janvier 2015.
Marylise Lebranchu
Fait le 4 février 2015.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le code général des impôts, notamment ses articles 568, 572, 572 bis et 575 E bis,
Arrête :
Fait le 4 février 2015.
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Christian Eckert
Le secrétaire d'Etat chargé des sports,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 26 janvier 2015.
Thierry Braillard
La secrétaire d'Etat chargée des droits des femmes,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 19 janvier 2015.
Pascale Boistard
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 26 janvier 2015.
Patrick Kanner
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article LO 144 du code électoral,
Décrète :
Fait le 4 février 2015.
Manuel Valls
Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 12 février 2015.
Laurent Fabius
Fait à Paris, le 21 janvier 2015.
Pour le comité de règlement des différends et des sanctions :
La présidente,
M. Liebert-Champagne
Fait le 10 décembre 2014.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
La présente directive entre en vigueur le 24-22-2011. Elle est transposée en droit interne par les États membres au plus tard le 24-06-2012 et application de ces dispositions au plus tard le 25-12-2013. Les autorités françaises déclarent que le droit interne est déjà conforme à la directive.
Fait à Paris, le 18 juin 2015.
Pour la Commission de régulation de l'énergie :
Le président,
P. de Ladoucette
Le Premier ministre,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :
Fait le 29 juin 2015.
Manuel Valls
Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles, L. 162-38, L. 165-1 à L. 165- 5 et R. 165.1 à R. 165.30 ;
Vu l'avis de la commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,
Fait le 2 juillet 2015.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le décret n° 2002-88 du 17 janvier 2002 modifié relatif à l'ordre du Mérite maritime et notamment le dernier alinéa de l'article 8,
Arrête :
Fait le 30 juin 2015.
Ségolène Royal
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 2 juillet 2015.
Marisol Touraine
Fait à Paris, le 28 mai 2015.
Pour la Commission de régulation de l'énergie :
Le président,
P. de Ladoucette
Le ministre de la défense,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 1er juillet 2015.
Jean-Yves Le Drian
Le ministre de la défense,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 9 juillet 2015.
Jean-Yves Le Drian
Fait à Paris, le 21 janvier 2015.
Pour le comité de règlement des différends et des sanctions :
Le président,
M. Liebert-Champagne
Fait le 25 mars 2015.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
Fait le 13 février 2015.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
Le ministre des finances et des comptes publics,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 3 avril 2015.
Michel Sapin
Le ministre des finances et des comptes publics,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 31 mars 2015.
Michel Sapin
Le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 novembre 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 2 avril 2015.
Jean-Marc Todeschini
Fait à Paris, le 20 janvier 2015.
Le président,
S. Soriano
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu l'arrêté du 3 juillet 2014 relatif aux agréments de centres de formation de basket-ball,
Arrête :
Fait le 6 juillet 2015.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
T. Mosimann
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment en son article L. 4121-5,
Vu le décret n° 2015-853 du 13 juillet 2015 portant création de la médaille de la protection militaire du territoire,
Arrête :
Fait le 13 juillet 2015.
Jean-Yves Le Drian
La ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 9 juillet 2015.
Fleur Pellerin
La ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 6 janvier 2015.
Fleur Pellerin
Le Premier ministre,
Vu la Constitution,
Vu l'article LO 144 du code électoral,
Décrète :
Fait le 8 janvier 2015.
Manuel Valls
Le gouverneur de la Banque de France,
Vu l'article R. 712-16 du code monétaire et financier,
Décide :
Fait le 2 janvier 2015.
C. Noyer
Fait le 25 novembre 2014.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
Fait le 18 novembre 2014.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
La ministre des outre-mer,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 23 décembre 2014.
George Pau-Langevin
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article LO 297 du code électoral,
Décrète :
Fait le 30 décembre 2014.
Manuel Valls
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article LO 144 du code électoral,
Décrète :
Fait le 30 décembre 2014.
Manuel Valls
Le Président de la République
Arrête :
Fait le 30 décembre 2014.
François Hollande
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu le code électoral, notamment son article LO 144,
Décrète :
Fait le 16 mars 2015.
Manuel Valls
Fait le 9 mars 2015.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
Fait à Paris, en deux exemplaires, le 4 février 2015.
Pour l'éditeur :
La directrice générale,
C. Ragueneau
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 2 février 2015.
Patrick Kanner
Fait le 12 janvier 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Bernard Cazeneuve
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 114-2 ; 
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Fait le 14 janvier 2015.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Manuel Valls
Fait le 5 janvier 2015.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
Fait à Paris, le 17 décembre 2014.
Pour le comité de règlement des différends et des sanctions :
Le président,
M. Liebert-Champagne
Le Premier ministre,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :
Fait le 2 mars 2015.
Manuel Valls
La secrétaire d'Etat chargée des droits des femmes,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 20 juillet 2015.
Pascale Boistard
Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963,
Arrête :
Fait le 9 juillet 2015.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,
C. Bouchard
Fait à Paris, le 6 mai 2015.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le code de la défense, notamment son article R.* 1122-8 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Fait le 21 mai 2015.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Manuel Valls
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 20 juillet 2015.
Marisol Touraine
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 4124-4 à R. 4124-14 ;
Vu l'arrêté du 19 septembre 2014 portant délégation de signature (ministère de la défense),
Arrête :
Fait le 31 juillet 2015.
Jean-Yves Le Drian
Fait à Paris, le 25 juin 2015.
Le président,
S. Soriano
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 6 juillet 2015.
Marisol Touraine
Le Premier ministre,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :
Fait le 2 août 2015.
Manuel Valls
Le Premier ministre,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :
Fait le 4 mai 2015.
Manuel Valls
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 29 avril 2015.
Séglolène Royal
Fait le 21 juillet 2015.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
P. Buffard
Le président-directeur général de La Pacifique des jeux,
T. Gabarret
Fait le 23 juin 2015.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
Le président-directeur général de La Pacifique des jeux,
T. Gabarret
Le comité de règlement des différends et des sanctions,
Fait à Paris, le 28 mai 2015.
Pour le comité de règlement des différends et des sanctions :
Le président,
M. Liebert-Champagne