Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Rectificatif au Journal officiel du 2 août 2017, texte n° 132 :
Au lieu de : « M. Charles BARBIER »,
Lire : « M. Charles-François BARBIER ».
La Coopérative forestière d'Amiens et d'Arras, dont le siège social est situé à Amiens (Somme), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs du secteur forestier sur la zone de reconnaissance suivante :
- départements de la région Hauts-de-France,
- département de Seine-Maritime.
Rectificatif au Journal officiel du 30 juillet 2017, édition électronique, texte n° 17 :
Dans le tableau de l'annexe, aux lignes 69, 70 et 71 (Côtes de Bordeaux), lire 72 au lieu de 67.
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et le préfet de région compétent sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au quatrième alinéa du I de l'article 4 de l'arrêté du 3 octobre 2016 susvisé, les mots : « trois ans et quatre mois » sont remplacés par les mots : « cinq ans ».
La secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Rectificatif au Journal officiel du 9 août 2017, texte n° 54 :
Au lieu de : « Mme Sybille SAMOYAULT »,
Lire : « Mme Sibylle SAMOYAULT ».
Par décret du Président de la République en date du 17 août 2017, Mme Catherine FOURCHEROT est titularisée dans le corps des sous-préfets à compter du 31 août 2017.
Rectificatif au Journal officiel du 4 juillet 2017, texte n° 55 :
Au lieu de : « Mme Sybille SAMOYAULT »,
Lire : « Mme Sibylle SAMOYAULT ».
Par décret du Président de la République en date du 17 août 2017, M. Ludovic PIERRAT, commissaire en chef de 2e classe de la marine nationale, est intégré dans le corps des sous-préfets.
Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 10 août 2017, Mme Annie-Laure TIVOLI, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, est nommée agent comptable du groupement d'intérêt public de restauration du Pays d'Apt, en remplacement de M. Thierry ACHARD.
Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 10 août 2017, M. Rodolphe STIEGELMANN, inspecteur des finances publiques, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public Insertion, en remplacement de M. David CHAULET.
Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 10 août 2017, M. Stéphan PEYROLLE, attaché d'administration de l'Etat hors classe, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public Formation continue et insertion professionnelle de Paris, en remplacement de Mme Annie-Laure PONCHET.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, et de la ministre du travail en date du 14 août 2017, M. Patrick Quinqueton, conseiller d'Etat, est renouvelé dans ses fonctions de président du Conseil supérieur de la prud'homie.
Mme Claudie Calabrin, adjointe au chef de la mission « Programme de simplification », en charge de la simplification pour les collectivités territoriales au secrétariat général pour la modernisation de l'action publique, est désignée comme représentante du ministre de l'action et des comptes publics au sein du Conseil national d'évaluation des normes.
M. Ghislain Deriano, chef de la mission mentionnée à l'article 1er, est désigné comme représentant du ministre de l'action et des comptes publics au sein du Conseil national d'évaluation des normes, en qualité de suppléant de Mme Claudie Calabrin.
La secrétaire générale pour la modernisation de l'action publique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 10 août 2017, M. Alexandre HAMARD, inspecteur des finances publiques, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de l'Orne », en remplacement de Mme Céline HECKEL.
Par arrêté du Premier ministre en date du 17 août 2017, sur proposition de la ministre des solidarités et de la santé, Mme Céline MARC est nommée secrétaire générale du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge à compter du 1er septembre 2017.
Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 10 août 2017, Mme Françoise DROT, inspectrice des finances publiques, est nommée agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de la Creuse », en remplacement de Mme Hélène JAVAYON.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août 2017, Mme BANÂTRE (Lorraine, Marie, Nathalie, Francine) est nommée notaire à la résidence d'Ifs (Calvados), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août 2017, M. VAN LAEYS (Edouard, Julien, Sylvain) est nommé notaire à la résidence de Caen (Calvados), office créé.
Est nommé au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice, à compter du 1er septembre 2017 :
Conseiller politique pénale : M. Jérôme Simon.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août 2017, Mme FABRE (Béatrice, Françoise, Marie) est nommée notaire à la résidence de Brive-la-Gaillarde (Corrèze), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août 2017, Mme PERIGNON (Soizic, Marie, Aurélie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle ATTAL & associés, notaires associés à la résidence de Paris.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 août 2017, l'office de notaire à la résidence de Saint-Laurent-en-Grandvaux (Jura) dont est titulaire M. PERNOT (Jean-Pierre, Gabriel) est transféré à la résidence des Rousses (Jura).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 août 2017, l'office de commissaire-priseur judiciaire dont était titulaire M. LE BLAY (Eric, Hugues) à la résidence de Bordeaux (Gironde), est supprimé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 août 2017, M. LE BLAY (Eric, Hugues), commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Bordeaux (Gironde), est déclaré démissionnaire d'office.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août 2017, Mme JEAN (Séverine) est nommée notaire à la résidence de Brive-la-Gaillarde (Corrèze), office créé.
Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics et de la ministre des sports en date du 9 août 2017, Mme Marie-Hélène MORAIS-MARQUES, inspectrice principale des finances publiques, est nommée agent comptable de l'Agence française de lutte contre le dopage, en remplacement de M. Joël HONES.
Par décret du Président de la République en date du 16 août 2017, Mme de PONFILLY (Isabelle) est nommée présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs, en reconduction de son mandat.
Lorsque le parcours de formation de l'étudiant le justifie, les écoles nationales supérieures d'architecture peuvent percevoir les droits de scolarité par semestre correspondant à la moitié des montants fixés à l'article 7.
Les dispositions prévues au 4° du I de l'article 7 et aux articles 8 et 9 s'appliquent au Centre des hautes études de Chaillot de la Cité de l'architecture et du patrimoine.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent pour l'année universitaire 2017-2018.
Lorsqu'un étudiant s'inscrit, au sein d'un même établissement, à la préparation de plusieurs diplômes, il acquitte le droit de scolarité dont le montant est le plus élevé au taux plein et les autres droits de scolarité aux montants réduits prévus à l'article 7.
Le montant des droits est fixé à :
433 € pour les droits de scolarité ;
48 € pour les droits d'inscription au concours d'admission pour les étudiants non boursiers.
Le montant des droits d'inscription au concours du Conservatoire national supérieur d'art dramatique et au concours de l'Ecole supérieure d'art dramatique du Théâtre national de Strasbourg est fixé à 75 €.
Le montant des droits d'inscription au concours du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon et du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris est fixé à 87 €.
Le montant annuel des droits de scolarité est fixé :
1° A 459 € pour le Conservatoire national supérieur d'art dramatique et l'Ecole supérieure d'art dramatique du Théâtre national de Strasbourg ;
2° A 500 € pour les conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de Lyon et de Paris.
Le montant des droits d'inscription au concours d'entrée en cycles supérieurs de musique de chambre ou de quatuor à cordes dans les conservatoires nationaux supérieurs mentionnés à l'article 11 est fixé à 176 € par ensemble de musiciens.
Par décret du Président de la République en date du 16 août 2017, Mme Astrid JEFFRAULT est titularisée dans le corps des sous-préfets à compter du 31 août 2017.
La gestion comptable et financière de l'établissement public administratif dénommé « Agence calédonienne de l'énergie » est confiée au comptable de la trésorerie des établissements publics de Nouvelle-Calédonie (Nouvelle-Calédonie).
La gestion comptable et financière de l'établissement public administratif dénommé « Agence pour le remboursement des taxes à l'importation de la Nouvelle-Calédonie » est confiée au comptable de la trésorerie des établissements publics de Nouvelle-Calédonie (Nouvelle-Calédonie).
Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 9 août 2017, est accepté, à concurrence de l'actif net, au nom de l'Etat, le legs consenti en sa faveur par M. Christian Poireaux.
Par décret du Président de la République en date du 16 août 2017, Mme Julia CAPEL-DUNN est titularisée dans le corps des sous-préfets à compter du 31 août 2017.
A l'article 1er de l'arrêté du 21 novembre 2016 susvisé, il est ajouté après les mots : « l'agent comptable des services industriels de l'armement est » les mots : «, pour le compte du contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministère chargé de la défense, ».
Par décret du Président de la République en date du 16 août 2017, Mme Stéphanie MONTEUIL est titularisée dans le corps des sous-préfets à compter du 31 août 2017.
Le tableau annexé au même arrêté est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.
Le montant des droits d'inscription aux concours est fixé à 134 € à l'exception :
- de la Résidence et Artiste intervenant en milieu scolaire qui sont exonérés de frais d'inscription ;
- du doctorat SACRe dont les frais sont fixés à 30 €.
A l'article 5 du même arrêté, les mots : « de complément » sont supprimés.
A l'article 4 du même arrêté, les mots : « l'article 9 » sont remplacés par les mots : « l'article 8 » et les mots : « l'article 7 » sont remplacés par les mots : « l'article 6 ». Les mots : « de complément » sont supprimés.
Les étudiants autorisés par décision de l'Ecole du Louvre à effectuer une année de césure acquittent 20 %, arrondis à l'euro inférieur, du montant des droits du cycle dans lequel ils s'inscrivent.
Des frais de dossier d'un montant de 37 € peuvent être demandés par les écoles nationales supérieures d'architecture pour le traitement des dossiers de :
1. Pré-inscription en première année.
2. Demande d'entrée dans les études par validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels.
3. Inscription au diplôme demandé.
Le directeur de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières au ministère de l'intérieur et le directeur général des finances publiques du ministère de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le régisseur est assisté d'un suppléant, nommé par arrêté dans les mêmes conditions que le régisseur. Le suppléant réalise pour le compte du régisseur et sous sa responsabilité toutes les opérations en cas d'absence de celui-ci, pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel.
Le régisseur est nommé par arrêté du ministre de l'intérieur publié au Journal officiel de la République française, après agrément du comptable public assignataire.
Les régies sont autorisées à fonctionner du 1er janvier au 31 décembre de l'année en cours.
Avant d'entrer en fonctions, le régisseur est tenu de constituer un cautionnement. Il percevra une indemnité de responsabilité dans les conditions fixées par arrêté du ministre du budget.
Les pièces justificatives de dépenses sont remises à l'ordonnateur dont dépend la régie au minimum une fois par mois.
Les régisseurs d'avances ou de recettes se font ouvrir, ès qualités, un compte de dépôts de fonds au Trésor auprès de leur comptable public assignataire ou, le cas échéant, auprès du comptable public de leur résidence administrative.
Lors de déplacements hors résidence administrative, les régisseurs de recettes sont autorisés à verser les espèces auprès du guichet d'un comptable public d'un autre département que le teneur de compte.
Le montant des avances à consentir aux régisseurs est fixé par arrêté ministériel, dans la limite du quart des dépenses prévisibles annuelles à payer par les régisseurs.
L'avance est versée par le comptable public assignataire sur demande du régisseur visée par l'ordonnateur.
Le montant maximum de l'encaisse est fixé par arrêté ministériel.
Le régisseur de recettes relevant de l'article 17 dispose d'un fonds de caisse dont le montant est fixé par arrêté ministériel.
Le préfet des Bouches-du-Rhône et le directeur interdépartemental des routes Méditerranée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le secrétariat du comité exécutif est assuré par le directeur adjoint du cabinet du ministre, assisté du secrétariat général.
Le plafond prévu au second alinéa de l'article L. 330-9 du code électoral est fixé, pour l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France, à 51 100 € par liste de candidats.
Le montant du remboursement éventuel prévu au même article s'entend toutes taxes comprises.
Le préfet des Alpes-Maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié aux présidents de la Ligue de football professionnel, de la Fédération française de football et des clubs de l'OGC Nice et du SSC Napoli.
Les stagiaires ayant obtenu le même total de points au classement visé à l'article 7 susvisé sont départagés par la note des enseignements théoriques.
Les directeurs des services de greffe reçoivent une formation professionnelle qui doit permettre l'acquisition et le développement des compétences nécessaires aux fonctions qui leur sont dévolues et qui figurent à l'article 4 du décret du 13 octobre 2015 susvisé.
L'affectation des directeurs des services de greffe dans les différents lieux de stage est validée par le directeur de l'Ecole sur proposition du sous-directeur du suivi des stages et des parcours professionnels.
L'arrêté du 17 avril 2012 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent arrêté.
Les mots : « greffiers en chef » sont remplacés par lesmots : « directeurs des services de greffe » et les mots : « greffier en chef » sont remplacés par les mots : « directeur des services de greffe » dans toutes les dispositions de l'arrêté susvisé.
Le premier alinéa de l'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'Ecole nationale des greffes est dirigée par un magistrat de l'ordre judiciaire ou par un directeur des services de greffe judiciaires, nommé par le garde des sceaux, ministre de la justice, sur proposition du directeur des services judiciaires. »
La formation des directeurs des services de greffe stagiaires ne peut être validée que si ces derniers ont obtenu pour l'ensemble des notes visées aux articles 9 à 12 du présent arrêté un nombre total de points au moins égal à 30 sur 60.
L'évaluation de la formation suivie par les directeurs des services de greffe recrutés sur liste d'aptitude est effectuée par le directeur de l'Ecole à partir :
- de l'appréciation des enseignements théoriques par l'équipe pédagogique ;
- des appréciations émises par le maître de stage sur chacune des périodes de stages pratiques.
Le présent arrêté prend effet à compter de l'entrée en formation des promotions recrutées au titre de l'année 2017.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 août 2017, le nombre total des places offertes au concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce au titre de l'année 2018 est fixé à 22.
Le commissaire aux participations de l'Etat, la directrice de l'énergie, le directeur général de la recherche et de l'innovation, le directeur du budget et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La cession par l'Etat de 12 774 283 actions de la société New Areva Holding SA au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, soit 5,4 % du capital de la société New Areva Holding SA, est autorisée.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 8 août 2017, M. Schwan Badirou Gafari est nommé représentant de l'Etat au conseil d'administration de la SFIL, en remplacement de M. Jérôme Reboul.
A l'issue des cessions mentionnées aux articles 1er et 2, le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives ne détiendra plus de titres d'Areva SA et l'Etat détiendra une participation minimale de 92,2 % du capital de la société Areva SA.
La cession par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives de 124 793 828 actions de la société Areva SA à l'Etat, soit 15,1 % du capital de la société Areva SA, est autorisée.
La directrice de la sécurité sociale est responsable de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 17 juillet 2017, M. Jean-Pierre CAMMAS est renouvelé dans ses fonctions de directeur de l'observatoire des sciences de l'Univers de l'université de La Réunion à compter du 1er septembre 2017.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit compris dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant n° 6 du 19 novembre 2015 à l'accord du 26 avril 2005 relatif au régime de prévoyance de la fabrication de l'ameublement.
Les dispositions de l'avenant n° 138 du 13 janvier 2017 à la convention collective de travail du 1er janvier 1977 concernant les exploitations agricoles du département de la Saône-et-Loire sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Assemblée nationale
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel (1 poste à pourvoir) :
Le président de l'Assemblée nationale a désigné, le 17 août 2017, Mme Delphine Costa.
Le directeur général du travail au ministère du travail et le directeur des services de transport au ministère de la transition écologique et solidaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre des armées et du ministre de l'action et des comptes publics, en date du 19 octobre 2017, Mme Agnès BUHAN est nommée agent comptable intérimaire de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales, en remplacement de M. Jean-Luc DUMAY.
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Française.
Par arrêté de la ministre des armées et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 19 octobre 2017, M. Pierre DENTAND est nommé agent comptable intérimaire du Centre national d'études spatiales, en remplacement de M. Jean-Luc DUMAY.
Par arrêté de la ministre des armées et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 19 octobre 2017, M. Patrick DELAGE, administrateur général des finances publiques de 1re classe, est nommé agent comptable de l'Agence comptable des services industriels de l'armement, en remplacement de M. Franck MORDACQ.
Convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales du 7 février 1990 (n° 1577).
Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses du 21 mars 2012 (n° 3109).
Convention collective de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx du 28 septembre 2006 (n° 2615).
Convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux du 22 avril 1955 (n° 87), convention collective nationale des employés techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux du 12 juillet 1955 (n° 135).
Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM du 27 avril 2000 (n° 2150).
Convention collective départementale de l'industrie des métaux du Bas-Rhin du 4 avril 1996 (n° 1967).
Convention collective nationale des entreprises du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers du 20 décembre 1985 (n° 1408).
Convention collective nationale de la librairie du 24 mars 2011 (n° 3013).
Convention collective de la métallurgie de l'Oise du 9 janvier 2008 (n° 2700).
Convention collective de la métallurgie du Gard et de la Lozère du 27 décembre 1999 (n° 2126).
La société BES SAS est autorisée à rendre accessible son offre de jeux de cercle en ligne exploitée au titre de l'agrément numéro 0001-PO-2010-06-07 depuis le nom de domaine additionnel suivant :
« partypoker.fr ».
La présente décision sera notifiée à l'association Rivière Saint-Louis Radio et publiée au Journal officiel de la République française.
M. Jonas Bayard est nommé conseiller presse à compter du 11 octobre 2017.
M. Guillaume Rivalland est nommé chef de cabinet et affaires réservées.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions exercées par M. Madjid Ouriachi en qualité de chef de cabinet et affaires réservées.
Mme Christine WILS-MOREL, administratrice générale détachée en qualité de chef de service, adjointe à la directrice de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité à la direction générale des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, est nommée préfète de la Lozère.
Mme Sophie DUVAL-HUWART est nommée directrice du développement des capacités des territoires au Commissariat général à l'égalité des territoires, en remplacement de M. Jean-Luc COMBE.
Mme Sophie ELIZEON, préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord, est nommée préfète du Territoire de Belfort.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 20 octobre 2017, Mme Elodie Boulch est nommée représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Foncière Publique Solidaire, en remplacement de M. Pierre-Olivier Chotard.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions exercées par M. Madjid Ouriachi en qualité de chef adjoint de cabinet.
M. Guillaume Rivalland est nommé chef adjoint de cabinet.
Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Délégation est donnée à Mme Gaëlle DALIGAND-ALLANO, adjoint administratif principal 2ème classe, à l'effet de signer de façon électronique dans le progiciel intégré CHORUS DT toutes demandes d'ordre de mission et état de frais au statut valideur hiérarchique 1, dans la limite de leurs attributions.
La délégation donnée à Mmes Victoire KOUEVI et Bernadette ZAMMIT par la décision du 11 janvier 2017 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques) est supprimée.