Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
MODIFICATION DE L'A. DU 12-05-1964 EN CE QUI CONCERNE L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX CATEGORIES 4D, 5D, 6D BIS, 6D, 4B, 5B, 6B, 7B, 8B.
LE TAUX D'INTERET DE CREDIT DES OBLIGATIONS CAUTIONNEES EST PORTE DE 11 A 13% L'AN A COMPTER DU 25 JUILLET 1974
MODIFICATION DE LA LISTE DES TITRES ET DES DIPLOMES FRANCAIS OU ETRANGERS PREVUE A L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 11-08-1970.
AGREMENT AU TITRE DE L'ART. L251-1 ET SUIVANTS DU CODE RURAL DANS LE CADRE DES DEPARTEMENTS DU CHER,DE L'YONNE ET DE LA NIEVRE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
MODIFICATION DE L'ART. 13 DE L'ARRETE DU 22-01-1952 EN CE QUI CONCERNE LES EPREUVES ORALES DE LA SECTION D: HISTOIRE ET GEOGRAPHIE.
ABROGE ET REMPLACE LES DISPOSITIONS DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 12-04-1960.
NOMINATION DE M. BOURRELLY, MEMBRE DE LA COMMISSION, A COMPTER DU 06 OCTOBRE 1971, EN REMPLACEMENT DE M. MORELLI
MODIFICATION DES ART. 1 ET 2 DE L'ARRETE DU 25-05-1955 (EPREUVES PHYSIQUES).
ANNULE L'ARRETE DU 23 AVRIL 1971.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE : IL NE RESTE APPLICABLE QU'AUX PERSONNELS RELEVANT DE L'ORDONNANCE 581373 DU 30-12-1958.
APPLICATION DU DECRET DU 04-01-1921.
M. MANDELKERN DIEUDONNE,EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. GASTALDI JACQUES.
FIN DE MANDAT: EN MEME TEMPS DE CELUI DES MEMBRES NOMMES PAR ARRETE DU 25-11-1991.
M. DANIELOU EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT A LA PRESIDENCE DU CONSEIL.
NOMINATION EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT, REPRESENTANT DES ASSOCIATIONS DE NAVIGATION INTERIEURE, DE M. FLECHET.
OBJECTIFS DU CORPS DE L'INSPECTION GENERALE.
FIXATION DES CADRES DE L'INSPECTION. TRAITEMENT DU PERSONNEL DE L'INSPECTION
 ABROGATION DES DECRETS DU 19-04-1919, 19-07-1919, 20-11-1920 ET 31-05-1924.
LE JETON DE PRESENCE QUI PEUT ETRE ALLOUE AUX MEMBRES DE DIVERSES COMMISSIONS DE LA DIRECTION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR (NOTAMMENT LE COMITE DES TRAVAUX HISTORIQUES ET SCIENTIFIQUES) EST PORTE DE 5 A 15 FRS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LA LISTE DES DIPLOMES FIGURANT AU TABLEAU B DE L'ARRETE DU 30 JUILLET 1965 EST COMPLETEE PAR LE BREVET D'ETAT D'ENTRAINEUR DE GYMNASTIQUE SPORTIVE.
NOMINATION DE DIRECTEURS,A COMPTER DES DATES CI-APRES:
MM. EGELS YVES (01-02-1993),GAUTRON MARC (01-04-1993),PLANQUES PIERRE (01-08-1993),AFFHOLDER JEAN-GEORGES (01-12-1993).
ABROGE L'ARRETE DU 06-11-1965 (PORTANT NOMINATION DES 13 MEMBRES DU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT).
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX-ARTS, CHARGE DE L'EDUCATION PHYSIQUE M. MORINAUD.
SONT NOMMES,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,A COMPTER DU 24-09-1993,AU TITRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE L'ETAT-MAJOR ET EN CONTINUATION DE MANDAT:
MM. LEFEBVRE DANIEL (MEMBRE TITULAIRE) ET NARELLI CHARLES (MEMBRE SUPPLEANT).
EMOLUMENTS DU PERSONNEL DU SERVICE DES ETUDES POUR LA REFECTION OU LA MISE A JOUR DU CADASTRE DANS LES REGIONS LIBEREES.
 MODIFICATION DE L'ALINEA I DE L'ART. 4 DU DECRET DU 09-09-23.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A COMPTER DU 19-09-1995
MODALITES DU CONCOURS PREVU PAR LE DECRET 931113 DU 21-09-1993 POUR LE RECRUTEMENT DE SURVEILLANTS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE.
ANNEXES JOINTES.
M. FARGE DANIEL,EST NOMME PRESIDENT,EN REMPLACEMENT DE M. DINTILHAC JEAN-PIERRE.
M. CHEMITHE PHILIPPE,EST NOMME VICE-PRESIDENT,EN REMPLACEMENT DE M. FARGE DANIEL.
EST NOMME MINISTRE DU BUDGET M. PIETRI.
EST NOMME MINISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX-ARTS M. CAMOUREUX.
DELEGATION PERMANENTE EST DONNEE A M. GUY BOURGEOIS,DIRECTEUR DU CABINET DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE,POUR REPRESENTER LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE,EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'EDUCATION.
EST NOMME MINISTRE DES POSTES, TELEGRAPHES ET TELEPHONES M. GUERNIER.
ABROGE L'ARRETE DU 25 MAI 1962.
MODIFIE L'ART. 2, COMPOSITION, DE L'ARRETE DU 29-12-1953 ET ABROGE L'ARRETE DU 26-08-1968
COMITE TECHNIQUE PARITAIRE DE LA DIRECTION DE LA METEOROLOGIE NATIONALE.
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION POUR L'ANNEE 1971-1972.
MODIFICATION DES ART. 2 (AL. 1ER), 4 & 5 DE L'ARRETE DU 26-12-1966.
GARANTIE DE RETRAITE.
TABLEAU ANNEXE: IMPRIMERIE NATIONALE.
RECT. JO DU 26-01-1964    P967.
MODIFICATION DU DEUXIEME ALINEA DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 08-07-1961
 (ART. 1, 2EME ALINEA : CONCOURS SUR EPREUVES COMMUNES POUR L'ADMISSION EN 1ERE ANNEE DANS L'UNE DES 2 ECOLES).
RECT.300466        P3490
MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 14 OCTOBRE 1963
MODIFIE LES ART. 2 ET 3 DE L'ARRETE DU 01-02-1960.
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION (M. POTIER, CONSEILLER D'ETAT, PRESIDENT)
NOMINATION DE M. JEAN MARMOT SECRETAIRE GENERAL AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE ET A LA COMMISSION SUPERIEURE DES ALLOCATIONS FAMILIALES
M. HAURET DEPUTE EST NOMME MEMBRE EN REMPLACEMENT DE M. LATHIERE.
MODIFICATION DE L'ART. 6 AL 2 DE L'ARRETE DU 30-01-1960 (ATTRIBUTION DE L'AVANCE DONT PEUVENT BENEFICIER LES ASSOCIATIONS PRIVEES HABILITEES A GERER DES SERVICES DE CONSULTATION SPECIALISEE OU D'OBSERVATION EN MILIEU OUVERT).
NOMINATION DE M. PIERRE MOUSSA, EN REMPLACEMENT DE M. MOLIN (TITULAIRE)
NOMINATION DE M. PAUL ROBILLARD, EN REMPLACEMENT DE M. MOUSSA (SUPPLEANT)
NOMINATION DE M. GERARD DE CALBIAC, EN REMPLACEMENT DE M. NOLLA (SUPPLEANT)
CESSION A TITRE GRATUIT AU CNRS D'UN TERRAIN SIS DOMAINE DE LA SOURCE, A ORLEANS, DESTINE A L'IMPLANTATION D'UN GROUPE DE LABORATOIRES DE RECHERCHE.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 23 (DERNIER AL.),37 (DERNIERE PHRASE),44 (AL. 2 ET 3),45
RECT. JO DU 17-06-1966    P4894
CONCOURS EXTERNE ET INTERNE DES SECRETAIRES DE CHANCELLERIE
 ANNULE ET REMPLACE L'ARRETE DU 25-06-1964.
EXONERATION DE LA COTISATION D'ASSURANCE SOCIALE DU REGIME DES ETUDIANTS EN FAVEUR DE CERTAINS ETUDIANTS ETRANGERS BOURSIERS DU GOUVERNEMENT FRANCAIS.
IL EST MIS FIN, A COMPTER DU 1 OCTOBRE 1967, AUX FONCTIONS DE M. STEVENS PAUL, DIRECTEUR
RELATIF A L'ORGANISATION DE LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REGION PARISIENNE.
ABROGE L'ARRETE DU 22-10-1962 MODIFIE PAR L'ARRETE DU 10-01-1963.
ABROGE PAR L'ARRETE DU 27-01-1978.
COURS MOYEN DE CERTAINES EAUX-DE-VIE PENDANT LE TROISIEME TRIMESTRE 1965 ET NOUVEAU TAUX DE LA REDEVANCE PREVUE A L'ART. 384 DU CODE GENERAL DES IMPOTS. COGNAC, ARMAGNAC, RHUMS, KIRSCHS ET TAFIAS.
AVANCES ET EXCEDENTS DE TRESORERIE QUE PEUVENT OBTENIR OU QUE DOIVENT VERSER LES CAISSES REGIONALES DE SECURITE SOCIALE ET LES CAISSES REGIONALES D'ASSURANCE VIEILLESSE
ABROGE LES ARRETES DES 12-07-1954 ET 27-07-1954.
ABROGE L'ARRETE DU 20 JUIN 1964
MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 15 JUILLET 1964
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 16-03-1964 (COMPOSITION DE LA DIRECTION DE LA PEDAGOGIE DES ENSEIGNEMENTS SCOLAIRES ET DE L'ORIENTATION).
FIXE LES CONDITIONS DE PROLONGATION DE LA DUREE DE CERTAINS BONS A INTERET PROGRESSIF EMIS PAR LA CNCA DU 11 AVRIL 1963 AU 21 JANVIER 1964.
DETERMINE LE PRIX DE REMBOURSEMENT APRES 5 ANS DES BONS DONT L'ECHEANCE A ETE PROLONGEE.
CARACTERISTIQUES DES MATIERES RADIOACTIVES DITES "SOUS FORMES SPECIALES".
MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 1 MARS 1966
PORTANT FIXATION POUR LES DOM ET TOM, DU NOMBRE, DE LA DUREE ET DES HORAIRES DES EMISSIONS DES CANDIDATS SUR LES ANTENNES DE L'ORTF POUR LE 2EME TOUR DU SCRUTIN.
APPLICATION DE L'ART 1 D 58767 DU 25-08-58
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
INTERVENTION DES FONCTIONNAIRES DES PONTS ET CHAUSSEES. (COLLECTIVITES LOCALES).
Toutes dispositions contraires à celles du présent décret, et notamment celles du décret du 26 octobre 1898, sont abrogées.
Texte totalement abrogé (décret n° 2016-360 du 25 mars 2016).
APPLICATION DE LA LOI DU 06-05-1919 MODIFIEE PAR LA LOI DU 22-07-1927 RELATIVE AUX APPELLATIONS CONTROLEES.
Texte totalement abrogé.
CREATION DE LA COMMISSION MIXTE LOCALE DU TERRITOIRE FRANCAIS DES AFARS ET DES ISSAS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE (IMPLICITEMENT).
ABROGE LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 05-11-1962.
M. MARIMBERT JEAN,EST,A COMPTER DU 02-09-1993,PLACE DANS LA POSITION DE DETACHEMENT DE LONGUE DUREE AUPRES DE L'AGENCE FRANCAISE DU SANG,EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
SONT NOMMES MEMBRES:
MM. BRUNO (JEAN-MARIE),CLEMENT (STEPHAN),LAROQUE MICHEL,MONTAVILLE BERNARD,MME. MOREL ANNICK,M. SCHAFFAUSER MICHEL.
LEUR MANDAT PRENDRA EFFET LE JOUR LE LA 1ERE REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
RECT.191167        P11275
NOMINATION DE MEMBRES
PORTANT NOMINATIONS DE MEMBRES AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES DE LA REGION DE ROUEN (76 H).
SONT NOMMES MEMBRES AU TITRE DE PERSONNALITES QUALIFIEES DANS LE SECTEUR DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS:
M. BOULET LOUIS,MME FRISON-ROCHE MARIE-ANNE,M. CURIEN NICOLAS.
EST NOMME MINISTRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE M. CHAUMET.
M. DE MONZIE EST NOMME MINISTRE DES FINANCES EN REMPLACEMENT DE M. CLEMENTEL, DEMISSIONNAIRE.
MODIFIE LES ART. 1, 3, 4, 7, 10, 11, 12, 13, 15, 17, 18, 19, 20, 21, DE L'ARRETE DU 23-07-43.
ABROGE L'ARRETE DU 08-07-1963.
PRODUITS DE LA PREMIERE TRANSFORMATION DE L'ACIER ET DU TRAVAIL DES METAUX.
NOMINATION DE M. PIERRE PASCAL ET PHILIPPE BLONDEL EN REMPLACEMENT DE M. MEGRET ET BOURY DEMISSIONNAIRES.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 15-07-1965.
 (COMPLEMENT A L'ART. 2 : CONDITIONS REQUISES POUR SE PRESENTER A LA DEUXIEME PARTIE DU TROISIEME EXAMEN
 MODIFICATION DE L'ART. 24 : DATES AUXQUELLES CERTAINS CANDIDATS POURRONT SOUTENIR LEUR THESE)
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 10-04-1963, EN CE QUI CONCERNE LES AGENTS DE TRAVAUX DES PONTS ET CHAUSSEES DE LA REUNION.
AUTORISATION A LA COMPAGNIE DE SOUSCRIRE, DANS LA LIMITE DE 1500000 FRS, UNE PARTICIPATION AU CAPITAL DE LA SOCIETE FINANCIERE DE GESTION ET D'INVESTISSEMENT IMMOBILIERS ET HOTELIERS.
COMITE TECHNIQUE DE LA GROSSE ET MOYENNE MECANIQUE
 NOMINATION DE M. JEAN BIRON EN REMPLACEMENT DE M. FRANCIS MONNOYEUR DECEDE
NOMINATION DE M. JEAN SKODA EN REMPLACEMENT DE M. JEAN DESANTI DECEDE.
BAREME DE SALAIRES DU CONTRAT A SALAIRE DIFFERE CONCERNANT L'OUVRIER AGRICOLE ET LA SERVANTE DE FERME POUR L'ANNEE 1965.
COMPLEMENT A L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 5 NOVEMBRE 1965 (LIEU ET DATE DES EPREUVES CLINIQUES D'ADMISSION)
CREATION AUPRES DU MINISTRE CHARGE DES AFFAIRES CULTURELLES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES ACTIVITES MUSICALES
ATTRIBUTIONS
COMPOSITION
NOMINATIONS.
Prêts accordés par la caisse de prêts.
Abroge l’arrêté du 15 octobre 1963 et les articles 1 et 2 de l’arrêté du 26 mai 1961.
RECT.010467        P3193
RENOUVELLEMENT POUR TROIS ANS DU COMITE "PRODUITS DESTINES A LA DROGUERIE PHARMACEUTIQUE ET A L'HERBORISTERIE".
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
MODIFICATION DE L'AVANT DERNIER PARAGRAPHE DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 8 JANVIER 1964
SELECTION PROFESSIONNELLE POUR L'ACCES AU GRADE D'ATTACHE PRINCIPAL AU TITRE DE 1964.
MODIFICATION DE L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 11 OCTOBRE 1954 (SESSION) SUR LA BACTERIOLOGIE MEDICALE
OUVERTURE SUR 1996 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DES SERVICES FINANCIERS,TITRE III,MOYENS DES SERVICES,INDEMNITES ET ALLOCATIONS DIVERSES,CHAP. 31-94.
APPLICATION DES ART. 5 ET 6 DE LA LOI 481268.
(OPTION INDUSTRIES MECANIQUES)
NOMINATION DE MEMBRES DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES DE LA CREUSE.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE DESIGNES PAR L'UNION DES CAISSES NATIONALES DE SECURITE SOCIALE.
FIN DE MANDAT: 27-06-1997.
NOMINATION DE MEMBRES,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 29-12-1993.
FIN DE MANDAT: 28-12-1995.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LES COMMUNES APPARTENANT AU DEPARTEMENT DU NORD SONT RATTACHEES AU QUARTIER DE DUNKERQUE,CELLES DEPENDANT DU PAS-DE-CALAIS SONT RATTACHEES AU QUARTIER DE CALAIS.
COMPOSITION
COMPETENCES FIXEES PAR L'ARRETE DU 07-12-1964.
APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 87155 DU 05-03-1987.MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE: NOMINATION EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT.
M. SIMOND DIDIER,EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. MOREL ALBERT,DEMISSIONNAIRE.
ART. 6 : PERSONNES DISPENSEES DE L'EXAMEN D'ADMISSION)
NOMINATION DE MEMBRES AU COMITE EN QUALITE DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DE LA COMMISSION DE CONCILIATION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
JO DU 08-12-1976    P7064
Texte totalement abrogé
Texte totalement abrogé (Arrêté du 2 novembre 2016 relatif aux instruments de mesure (NOR: ECFI1628264A ), article 68).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: FONCTIONNAIRES TECHNIQUES DE L'IMPRIMERIE NATIONALE,DES MONNAIES ET MEDAILLES
ABROGE SOUS RESERVE LES ARRETES DES 7 août 1969 ET 24 JUILLET 1974
APPLICATION DE L'ARTICLE 2 DU DECRET 76480 DU 24-05-1976.
TITRE VI, CHAP. 65-01 ET TRANSFERT A DIVERS MINISTERES.
ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES INGENIEURS DES TRAVAUX GEOGRAPHIQUES ET CARTOGRAPHIQUES DE L'ETAT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 05-01-1971.
ECHELONNEMENT INDICIAIRE DE CERTAINS EMPLOIS D'AGENT CONTRACTUEL DE L'INSTITUT DES VINS DE CONSOMMATION COURANTE.
M. BLANC EST NOMME PRESIDENT DE LA COMMISSION, EN REMPLACEMENT DE M. BORDAZ.
M. DESVIGNES EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION EN REMPLACEMENT DE M. RAVIART.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 15-10-1970.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 09-03-1973 ET ABROGATION DE L'ARRETE DU 18-06-1965.
AGRICULTURE ET CULTURE ET TRANSFERT A SERVICES DU PREMIER MINISTRE, TITRE IV, CHAP. 43-03.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 24-12-1963.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 24-04-1974.
ABROGE L'ARRETE INTERMINISTERIEL DU 14-09-1973.
FORMATION PROFESSIONNELLE DES AIDES-ELECTRICIENS ET AIDES-MECANICIENS DE LA MARINE MARCHANDE ET PREPARATION DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE MARITIME DANS LES ECOLES D'APPRENTISSAGE MARITIME
ABROGE L'ARRETE DU 24-04-1972.
PROGRAMME ET HORAIRES DU DEPARTEMENT CONDUISANT AU DIPLOME UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE DES IUT CARRIERES DE L'INFORMATION.
NOMMANT MM. LATTES ROBERT ET PELLETIER ROBERT EN REMPLACEMENT DE MM. GILLET ET LEVEQUE.
OUVERTURE D'UNE SESSION D'EXAMEN, POUR L'OBTENTION DU CERTIFICAT D'APTITUDE A L'ENSEIGNEMENT DES AVEUGLES
AUTORISATION A CERTAINES CATEGORIES D'AGENTS CONTRACTUELS DE L'INRA DE PERCEVOIR DES INDEMNITES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES
 ABROGATION DES ARRETES DES 7 août 1973, 20 février ET 11 SEPTEMBRE 1975.
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE SCIENTIFIQUE.
NOMINATION DES MEMBRES : M. MORIN MICHEL EN REMPLACEMENT DE M. DUPUYDAUBY JACQUES.
ABROGE L'ARRETE DU 14 février 1967
ABROGATION DES DISPOSITIONS DES ARRETES DES 10-12-1964 ET 11-12-1965 EN TANT QU'ELLES CONCERNENT LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE NO 7.
CONCERNANT L'OPHLM DU DEPARTEMENT DU FINISTERE TRANSFORME EN OPAC.
(DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES)
M. DUSSOURD EST NOMME RAPPORTEUR PRES LA COMMISSION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
INSTITUANT ORDONNATEUR SECONDAIRE,LE CHEF DU SERVICE TECHNIQUE DES ENGINS TACTIQUES (STET).
NOMINATION DE M. FRANCE HARDY MEMBRE DE LA COMMISSION.
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE A COMPTER DU 08-04-1977.
AUTORISANT LA COMPAGNIE D'AMENAGEMENT DE LA REGION DU BAS-RHONE-LANGUEDOC A PRENDRE UNE PARTICIPATION DANS LE CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL LANGUEDOC-ROUSSILLON.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 14-09-1971 (EST HABILITE L'HOPITAL SAINT-JACQUES DE CLERMONT-FERRAND)
POURCENTAGE DE BLES IMPORTES QUE LES COOPERATIVES DE MEUNERIE, DE MEUNERIE BOULANGERIE OU DE SEMOULERIE POURRONT MELANGER AUX BLES DE LEUR ADHERENTS AU COURS DE LA CAMPAGNE 1974-1975
SERVICES DU PREMIER MINISTRE, JEUNESSE, SPORTS ET LOISIRS, TITRES III ET VI, A DIVERS MINISTERES.
NOMINATION DE MEMBRES DU COMITE NATIONAL.
ABROGE L'ARRETE DU 24-03-1956.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 25-01-1968.
NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 30 NOVEMBRE 1973.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 05-01-1965 (MODIFICATION DE L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A L'INSPECTEUR PRINCIPAL DES ETUDES).
L'ARRETE DU 1 MARS 1973 EST ABROGE. REPARTITION DES RESSOURCES DU COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE "SOUTIEN FINANCIER" POUR 1973
M. GILBERT FROMENT A ETE NOMME DIRECTEUR DU CENTRE DE SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS MIGRANTS.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS M. LAURENT EYNAC.
CREATION D'UN CENTRE NATIONAL DE FORMATION DES TECHNICIENS DES SERVICES VETERINAIRES, A COMPTER DU 01-06-1976.
ABROGE ET REMPLACE L'ARRETE DU 28-09-1969.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 6 MAI 1976.
(NOMINATION D'UN MEMBRE) NOMINATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS REGIONALES DU COMITE DES FRUITS A CIDRE ET DES PRODUCTIONS CIDRICOLES, POUR DEUX ANS.
LE MANDAT DES MEMBRES DE LA COMMISSION, NOMMES PAR A. DU 28-06-1973 EST PROLONGE JUSQU'AU 01-07-1977
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS M. ROUSTAN.
ARRETE D'AUTORISATION A LA COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE D'AUGMENTER SA PARTICIPATION AU CAPITAL DE LA SOCIETE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL DU SUD-EST.
MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1 (ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES PERSONNES SUSVISEES) DE L'A. DU 03-04-1962.
M. ROBERT METAIS EST NOMME MEMBRE ASSESSEUR SUPPLEANT AU SEIN DE LA COMMISSION.
M. L'INGENIEUR GENERAL LONG EST NOMME VICE-PRESIDENT DE LA COMMISSION, EN REMPLACEMENT DE M. L'INGENIEUR LACOSTE.
MODIFICATION DES INDICES SERVANT DE BASE DE CALCUL A LA REMUNERATION DES AGENTS CONTRACTUELS DE L'INSTITUT DES VINS DE CONSOMMATION COURANTE, A COMPTER DU 01-01-1974.
MODIFICATION DE L'ART. 69 DE LA LOI DU 31-03-1928 SUR LE RECRUTEMENT DE L'ARMEE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 11-12-1972.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 31-07-1963 MODIFIE PAR LES A. DU 04-02-1964, DU 22-02-1967, DU 25-01-1972 ET L'A. DU 04-10-1963.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 08-01-1993.
APPLICATION DU DECRET 9328 DU 08-01-1993.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-12-1993.
(INSPECTEUR GENERAL,SOUS-DIRECTEUR,AGENT COMPTABLE).
Application de l'article 1er du décret du 25 octobre 1935 organisant le contrôle financiers des offices et ‎établissements publics autonomes de l'Etat.‎
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 27-02-1961.
M. TERAZZI JEAN,EST NOMME DIRECTEUR REGIONAL DE L'INDUSTRIE,DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT DE LA REUNION,A COMPTER DU 01-07-1998.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: CONCOURS DES ITEF
ABROGE L'ARRETE DU 27-05-1970.
M. ROCHE EST NOMME RAPPORTEUR DE LA COMMISSION.
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES (REPRESENTANTS DES ENSEIGNANTS ET DES ETUDIANTS) AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ONISEP.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPLEMENT A L'ARRETE DU 10-06-1969 DANS SES DISPOSITIONS RELATIVES A L'APPLICATION DE CERTAINES EPREUVES,AINSI QU'AUX MENTIONS QUI S'Y ATTACHENT.
M. COCUDE EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT DE M. RIFFAUD.
INSTITUTION D'UN COMITE DES PROGRAMMES DE L'INSTITUT.
M. GAUBERT EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DU BUREAU EN REMPLACEMENT DE M. AYMERIC
L'ARRETE DU 13-05-1976 CESSE D'AVOIR EFFET A COMPTER DU 30-09-1976.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A COMPTER DU 01-10-1991
M. BLANC EST NOMME PRESIDENT DE LA COMMISSION.
ABROGE L'ARRETE DU 10 MAI 1974 MODIFIE PAR L'ARRETE DU 18 JUILLET 1975 ET L'ARRETE DU 25 AVRIL 1975 (ADDITIFS NO 4 ET 7).
PARTICIPATION RAMENEE A UN MAXIMUM DE 36%).
TRANSFERT DES ACTIONS DE LA SOCIETE AUXILIAIRE DE RADIODIFFUSION.
M. LEONNET EST NOMME SECRETAIRE DE LA COMMISSION, EN REMPLACEMENT DE M. GENSANE.
APPLICATION DU DECRET 74948 DU 14-11-1974 CREANT UN COMPTE DE LIQUIDATION.
MM. DAMESTOY (LAURENT) ET DROULIN SONT REMPLACES PAR MM. VIDAL ET FAU (MICHEL).
M. MONTPEZAT (JEAN) EST DESIGNE POUR REMPLIR LES FONCTIONS DE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA SOCIETE
(EMPLOYE TECHNIQUE DE COLLECTIVITE)
MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 12 NOVEMBRE 1974 DONNANT LA LISTE DES HOPITAUX DE CHIRURGIE. (AJOUTE L'HOPITAL DE SAINT-NAZAIRE).
NOMINATION D'UN MEMBRE DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES BANQUES (M. MONTPEZAT JEAN, NOMME SUPPLEANT DE M. PINEL JEAN)
RELATIF AU CONTINGENTEMENT DE LA MEUNERIE
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION SOUS RESERVE DE L'ARRETE DU 25-04-1974.
ABROGE LES ART. 2 ET 8 DE L'A. DU 13-09-1969.
MODIFICATION DES ART. 2, 4, 5, 6 ET 7 DE L'ARRETE DU 1 MARS 1967.
FONCTIONNEMENT ET COMPOSITION DU COMITE.
COMPOSITION DU GROUPE PERMANENT D'ETUDE DES MARCHES DE DENREES ALIMENTAIRES
MODIFICATION DES ARTICLES 2 ET 3 DE L'ARRETE DU 17 JANVIER 1955
ABROGE L'ARRETE DU 06-05-1975.
DETERMINE L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU DIRECTEUR ADJOINT DE L'OFFICE NATIONAL D'INFORMATION SUR LES ENSEIGNEMENTS ET LES PROFESSIONS.
MODIFIE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 16-09-1965 RELATIF A L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX INGENIEURS GEOGRAPHES.
RECT.160277        P952
ABROGE TOUTES LES DISPOSITIONS ANTERIEURES CONTRAIRES A CELLES DU PRESENT ARRETE.
MODIFIE L'ARRETE DU 25-09-1973.
MODIFIE LE TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 2 JUIN 1976 (I PARAGR. B, II PARAGR. D)
LISTE COMPLEMENTAIRE DES DIPLOMES DELIVRES PAR L'UNIVERSITE D'ABIDJAN AU COURS DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1974-1975 VALABLES DE PLEIN DROIT SUR LE TERRITOIRE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE.
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
ABROGE L'ARRETE DU 10-06-1969.
(500 MILLIONS PAR OBLIGATIONS DE 1 000 FRS. D'UNE DUREE DE 20 ANS)
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 6,ART. 3 ET L'ANNEXE I DEMEURENT APPLICABLES JUSQU'A LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DES MESURES PRISES EN APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 9521
MME CHANTAL REY EST NOMMEE MEMBRE DU COMITE CENTRAL D'ENQUETE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 29-01-1968.
SERVICES GENERAUX, PM, TITRE III, CHAP. 37-03 SUR MINISTERE DU TRAVAIL ET SANTE.
APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 31-12-1963 RELATIF AUX PLANTATIONS NOUVELLES DES VIGNES DE VINS DELIMITES DE QUALITE SUPERIEURE".
FIXATION DES SUPERFICIES MAXIMA.
DEROGATION DE L'ART. 5 DU MEME ARRETE.
EXTENSION D'UN ACCORD INTERVENU DANS LE CADRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU TRAVAIL MECANIQUE DU BOIS ET DES SCIERIES, DU NEGOCE ET DE L'IMPORTATION DES BOIS.
Rectificatif au JO du 01-07-2006 page 9890 (édition papier) et texte n°38 (édition électronique)
ORGANISATION DE L'INSTITUT NATIONAL DU SPORT ET DE L'EDUCATION PHYSIQUE.
Texte totalement abrogé
RECT.260177
COMPOSITION DES COMMISSIONS OFFICIELLES (LOCALES) DE COTATION DES GROS BOVINS.
OUVERTURE EN 1977 D'UNE SESSION DE L'EXAMEN EN VUE DE LA DELIVRANCE DU CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT DANS LES COLLEGES ET ECOLES OU COURS PROFESSIONNELS AGRICOLES (SECTEUR PRIVE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 08-01-1974. (MODIFIE L'ART. 4 RELATIF AUX PLACES RESERVEES DE L'ARRETE DU 24-02-1972).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
NOMINATION DE MEMBRES AU COMITE POUR UNE DUREE DE TROIS ANS
M. YVES JAFFREZIC EST NOMME DIRECTEUR GENERAL DU BUREAU EN REMPLACEMENT DE M. PHILIPPE MERMET.
TRAITEMENTS APPLICABLES AUX PERSONNELS CONTRACTUELS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS DU CNRS
 ABROGE LES ARRETES DES 15-06-1961 & 18-12-1974 RELATIFS AUX TRAITEMENTS DES PERSONNELS CONTRACTUELS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS DU CNRS.
COMPLETE ET MODIFIE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 17-05-1974 RELATIF AUX TRAITEMENTS DES PERSONNELS CONTRACTUELS EN CE QUI CONCERNE LA CATEGORIE 1B BIS.
 ABROGE LES DISPOSITIONS CONTRAIRES DE L'ARRETE DU 17-05-1974.
NOMINATION DE MEMBRES (REPRESENTANTS EDF-GDF).
MODIFIE LES ART. 1 & 2 DE L'ARRETE DU 13-02-1948 COMMISSION NO 8.
PM, SERVICES GENERAUX, CHAP. 65-01 A EQUIPEMENT ET INTERIEUR.
FINANCES A DIVERS MINISTERES DONT LES SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE,
 TITRE III, CHAP. 37-01.
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES A LA COMMISSION (PRESIDENT, M. POIGNANT).
MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 3 OCTOBRE 1946.
PORTANT RELEVEMENT DU SALAIRE MINIMUM DE CROISSANCE A COMPTER DU 01-12-1976 (8,94 FRS).
MODALITES D'ORGANISATION ET PROGRAMME DES EPREUVES PREVUES POUR LE RECRUTEMENT DES ELECTRONICIENS DE LA SECURITE AERIENNE AU TITRE DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL.
ABROGE L'ARRETE DU 31 MARS 1971
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CONDITIONS D'AGREMENT ET DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES DES CADRES MANIPULATEURS D'ELECTRORADIOLOGIE.
(ART. 3, 9 ET AJOUTE UN ART. 9-1) ET UN AL. A L'ART. 11).
NOMINATION DES MEMBRES TITULAIRES.
M. GIRARD EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION PEDAGOGIQUE NATIONALE DES IUT DE LA CATEGORIE "RESPONSABLES DE FORMATIONS SCOLAIRES OU UNIVERSITAIRES" EN REMPLACEMENT DE M. CROZIER, DEMISSIONNAIRE.
M. MICHAUD JACQUES EST NOMME RAPPORTEUR PRES LA COMMISSION SPECIALE DE CASSATION DES PENSIONS.
M. DESIRE ARNAUD EST DESIGNE EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE.
AUTORISATION D'EMISSION D'UN EMPRUNT PAR LA CAISSE CENTRALE DE CREDIT HOTELIER, COMMERCIAL ET INDUSTRIEL.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DES ARRETES DU 25-10-1972 ET DU 05-06-1973 (VOTE PAR CORRESPONDANCE).
TAXES ET REDEVANCES PERCUES EN MATIERE DE DEMANDES INTERNATIONALES AU TITRE DU TRAITE DE COOPERATION (APPLICATION DE L'ARTICLE 10 DU DECRET 781010 DU 10 OCTOBRE 1978).