Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
ALLOCATIONS DE SECOURS AUX FAMILLES (CONDITIONS D'ATTRIBUTION PAR LA COMMISSION ; CENTRES D'ACCUEIL ; PENALITES ; ABROGATION DE L'ART. 1ER DU DECRET DU 22-02-1941 RELATIF A L'ASSISTANCE A LA FAMILLE DES TRAVAILLEURS ETRANGERS)
MODIFICATION DU DECRET DU 14-11-1936.
MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 07-10-1940
MODIFICATION DES ART. 9 ET 10 DU DECRET DU 29-11-1920 : INDEMNITES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES.
MODIFICATION DU 1ER ALINEA DE L'ARTICLE 2 DU DECRET 63198 DU 27 février 1963.
FIXANT LE REGIME DES ETUDES ET DES EXAMENS EN VUE DU DIPLOME DE PHARMACIEN:
(ART. 9 ET 10 : MATIERES SUR LESQUELLES PORTE L'ENSEIGNEMENT;
ART. 29 : CANDIDATS DEFINITIVEMENT EXCLUS DES ETUDES DE PHARMACIE).
TAUX DES HEURES SUPPLEMENTAIRES EFFECTUEES PAR LES AUXILIAIRES TEMPORAIRES DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
MODIFIE LE DECRET 451568 DU 13-07-1945 : TARIFS DES HEURES SUPPLEMENTAIRES.
MODIFICATION DU DECRET 45-2317 DU 9 OCTOBRE 1945 CREANT L'ASSEMBLEE REPRESENTATIVE.
REPARTITION DES EMPLOIS DE CONSERVATEURS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 01-09-1991
Les limites des régions militaires et aériennes sont mises en harmonie avec les limites des circonscriptions d'action régionale.
Modifie l’article 2 du décret n° 46-579 du 2 avril 1946.
Modification de l'article 2 du décret du 10 janvier 1945.
MODIFIE LE DECRET 45143, DU 26-12-1945, ART. 3 AL. 6, SUR LE REGLEMENT DES OBLIGATIONS ENTRE TERRITOIRES
MODIFICATION DE LA SECTION II N0 VI (POLYNESIE FRANCAISE) DU TABLEAU A ANNEXE AU DECRET DU 22-08-1928.
PORTANT APPROBATION DES STATUTS ET DEFINITION DE LA MISSION DE LA SOCIETE.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 2 (DERNIER AL.)
DIRECTION DU CONTROLE ET DES ENQUETES ECONOMIQUES.
PORTANT DESIGNATION DE MEMBRES DU CONSEIL DE LA GUERRE POUR 1962.
ART. 2 : TITRES DONT JUSTIFIENT LES CANDIDATS AUXQUELS EST DELIVRE LE DIPLOME DE LICENCIE D'HISTOIRE DE L'ART ET D'ARCHEOLOGIE).
ABROGE LE DECRET 48832 DU 13-05-1948 SUR L'INDEMNITE VERSEE A L'AGENT TITULAIRE DU MUSEE DE L'ARMEE.
LE MONTANT DE LA PRIME EST FIXE A 8 000 FRS.
MODIFICATION DU DECRET 501148 DU 22-11-1950 ET ABROGATION DE SON ART. 7 : REGIME DE SECURITE SOCIALE DES AGENTS TRIBUTAIRES DU REGIME DE RETRAITES INSTITUE PAR LA LOI DU 22-07-1922 (AGENTS DES CHEMINS DE FER SECONDAIRES D'INTERET GENERAL).
(ART. 8 : COMPOSITION DE L'ENSEIGNEMENT CLINIQUE
ART. 10 : STAGE DE SOINS ELEMENTAIRES ACCOMPLIS PAR LES ETUDIANTS DANS LES SERVICES HOSPITALIERS).
TABLEAU ANNEXE: INSPECTEUR DIVISIONNAIRE DU SERVICE DE LA REPRESSION DES FRAUDES.
LES CONDITIONS FIXEES PAR L'ART. 24 ALINEAS 3 ET 4 DU DECRET 5994 DU 03-01-1959 NE SONT PAS EXIGEES POUR LES ELECTIONS DE décembre 1960.
FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE POUR LES AGENTS SUSVISES.
MAJORANT LE MONTANT DE CERTAINES PENSIONS D'INVALIDITE DE L'ASSURANCE SOCIALE OBLIGATOIRE AGRICOLE.
APPLICATION DE L'ART. R30 DU CODE DES PTT ET DE L'ARRETE DU 21-08-1953 RELATIF AUX ZONES DE GARDE RADIOELECTRIQUES. (AERODROME DE CAYENNE-ROCHAMBEAU).
COLONIES AUTRES QUE LA MARTINIQUE, LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA REUNION ET L'UNION INDOCHINOISE
Modification de l'article 2 de l'arrête du 22 janvier 1945.
ABROGE LES DECRETS 53824 ET 53825 DU 05-09-1953.
SUSPENSION DU DECRET-LOI DU 14 JUIN 1938 (ART. 1ER, PAR. 3)
CONVOCATION DES COLLEGES ELECTORAUX : 2 JUIN 1946
MODIFICATION DU DECRET DU 01-09-1939.
COMPOSITION DU COMITE DE SURVEILLANCE DES PRIX (COMITE NATIONAL).
Modification du décret du 9 mars 1938.
ABROGE LE DECRET DU 6 MAI 1939.
APPLICATION DE L'ORDONNANCE NO 452714 DU 02-11-1945.
DEFINITION DES MISSIONS.
ORGANISATION, NOMINATION ET ROLE DU DIRECTEUR.
 APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET DU 29-07-1939 (ORGANISATION DE LA RADIODIFFUSION).
DESCRIPTION DU BUDGET. DEPENSES ET RECETTES. TRANSFERTS D'AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET DE BIENS.
MODIFIE LES ART. 2 (COMPOSITION DU COMITE DES ALCOOLS) ET 4 (COMPOSITION DU CONSEIL SUPERIEUR) DE CE DECRET.
L'article 3 du décret du 5 avril 1947 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse, des arts et des lettres est abroge en tant que de besoin.
COMPOSITION.
CONSTATE LA NULLITE DE L'ACTE DIT DECRET DU 29-04-1941 PORTANT CREATION D'UN COMITE CONSULTATIF DU CONTENTIEUX.
EST NOMME MINISTRE DE L'ARMEMENT M. RAOUL DAUTRY.
COMPOSITION
 ATTRIBUTIONS
ORGANISATION.
POUR FACILITER L'ADAPTATION,
 MODIFICATION DES ART. 8 (AL. 1), 10, 15, 19, 23 (AL. 2), 25 A 29, 33 (AL. 1), 34 ET 35 DE L'ORDONNANCE PRECITEE.
Abrogation des articles 1 à 6 du décret n° 45-980 du 16 mai 1945.
Abrogation de l'acte dit décret du 14 mars 1942.
Abrogation du décret n° 46-1694 du 14 juillet 1946.
La date d'entrée en vigueur de la loi n° 48-1286 du 18 août 1948 est fixée au 1er octobre 1948 pour 17 tribunaux de 1ère instance.
PORTANT REALISATION  D'ECONOMIES AU COMMISSARIAT GENERAL ET TRANSFERANT AU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES LES ATTRIBUTIONS FIXEES PAR LE DECRET 450141 DU 26-12-1946.
MODIFICATION DU DECRET DU 26 AVRIL 1934 (ART. 2, 5, 6, 7, 11, 12, 13, 14)
Application des articles 72 et 104 de la Constitution.
ART. 3 (LAITS PASTEURISES LIVRES A LA CONSOMMATION HUMAINE).
NOMINATIONS DES MEMBRES DU BUREAU POUR L'ANNEE 1950
PRESIDENT : M. L'AMIRAL GEORGES DURAND-VIEIL.
Modifie l'article 4 du décret du 7 novembre 1929.
Abrogation du décret du 11 juillet 1945.
Application à la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane française et à la Réunion de la loi du 10 août ‎‎1871 relative aux conseils généraux.‎
Fixation du taux annuel des indemnités.
Modification des articles 36 et  46 à 48 du décret susvisé.
(CHAPITRE 908 DU BUDGET DE LA PRESIDENCE DU CONSEIL "PARTICIPATION DE L'ETAT AUX DEPENSES DU CEA")
Modification de l'article 5 du décret susvisé.
Modification de l'article 11 (paragraphe b) du décret précité.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DU DECRET DU 21 MAI 1946
Modification du décret n° 46-1433 du 14 juin 1946 : modification des articles 3 (paragraphe a) et 5 (paragraphe c) ; ajout d’un alinéa (y rédigé) à l'article 6.
Modification des articles 1 à 10, 12, 14, 15, 18, 25, 30, 31, 33 et 39 du décret n° 45-2283 susvisé.
Modification de l'article 10 (paragraphe 4) du décret susvisé.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ET NOTAMMENT DE L'ART. 3 DUDIT DECRET :
 GRATUITE DES FONCTIONS DE MEMBRES DU COMITE DEPARTEMENTAL DES CEREALES, ET REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSION.
CONDITIONS DE NOMINATION DE CERTAINES CATEGORIES.
Ajoute une section IV : école préparatoire de la marine en Afrique du Nord.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
Modification du 2ème alinéa de l’article 3 du décret précité.
Modification de l'article 1 du décret du 31 janvier 1948.
EST NOMME MINISTRE DES ANCIENS COMBATTANTS ET PENSIONNES M. RENE BESSE.
MODIFICATION DES ART. 2 & 5 DU D. 551015 DU 28-07-1955 : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU GRADE DE DIRECTEUR DU CENTRE.
EST NOMME MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES M. EDOUARD DALADIER, PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES, MINISTRE DE LA DEFENSE NATIONALE ET DE LA GUERRE.
MAINTENU PROVISOIREMENT EN VIGUEUR PAR LA LOI DU 30-08-1947 (TERRITOIRES D'OUTRE-MER AUTRES QUE L'INDOCHINE) MAINTENU A NOUVEAU PAR LA LOI 50-244 DU 28-02-1950. Texte totalement abrogé.
PORTANT SUPPRESSION ET CREATION D'EMPLOIS A L'INSTITUT
ABROGE L'ART. 3 DU DECRET PRECITE.
HIERARCHIE, TRAITEMENT, PEREQUATION DANS LES DIFFERENTS GRADES.
ABROGE ET REMPLACE L'ART. 4 DU DECRET 611008 DU 07-09-1961, CONCERNANT LE RECLASSEMENT DES FONCTIONNAIRES APPARTENANT A LA DEUXIEME ECHELLE DE REMUNERATION.
MODIFICATION DE L'ART. 5 (LIMITE D'AGE) DU DECRET DU 27-02-1941.
RAP POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES PREVUES PAR LA LOI DU 04 OCTOBRE 1941 RELATIVE A L'ORGANISATION SOCIALE DES PROFESSIONS. REGIME DES SYNDICATS. INTEGRATION DANS LA NOUVELLE ORGANISATION PROFESSIONNELLE, DEVOLUTION DES BIENS.
CREATION D'UNE FAMILLE PROFESSIONNELLE DES PROFESSIONS JURIDIQUES
 NOMINATION DES PROFESSIONS EN FAISANT PARTIE :
AVOCATS, OFFICIERS MINISTERIELS ET AUXILIAIRES DE JUSTICE AINSI QUE LE PERSONNEL QU'ILS EMPLOIENT DANS L'EXERCICE DE LEURS PROFESSIONS.
SUSPENSION DE L'APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET DU 2-10-1940 PENDANT LA DUREE DES HOSTILITES ET PENDANT UNE PERIODE EGALE A UN AN APRES LA DATE DE CESSATION DES HOSTILITES
DEFINITION DE TROIS QUALITES DE KAPOK.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT A L'INTERIEUR M. MARGUE.
EST NOMME MINISTRE DE L'INTERIEUR M. WALDECK ROUSSEAU.
L'ARRETE DU 18-08-1942 EST NUL ET DE NUL EFFET.
M. JEAN BICHELONNE EST NOMME SECRETAIRE D'ETAT A LA PRODUCTION INDUSTRIELLE.
EST NOMME MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES M. DE SELVES.
RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INGENIEURS DES TRAVAUX DE LA NAVIGATION AERIENNE
MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE AU DECRET 57589 DU 16-05-1957, CONCERNANT L'ECHELLE DE TRAITEMENT DES AGENTS.
EST NOMME MINISTRE DE LA MARINE ET DES COLONIES M. LE CONTRE-AMIRAL GALIBERT.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT A L'INTERIEUR, M. MALVY.
ABROGE LES DECRETS 531101 ET 531102 DU 05-11-1953 AINSI QUE LE DECRET DU 11-07-1956.
MODIFIE L'ART. 1 AL. 1 : (LE CORPS COMPREND DES INTERPRETES DE TOUTES LANGUES) DU DECRET DU 20-08-1939.
DETERMINATION DES HOPITAUX ET ETABLISSEMENTS AUTORISES A ATTRIBUER UNE PRIME DE SERVICE
CONDITIONS DE FINANCEMENT DES PRIMES DE SERVICE
 MODALITES ET PROCEDURE D'ATTRIBUTION DES ALLOCATIONS INDIVIDUELLES
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AUX FINANCES M. BESNARD.
EST NOMME MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES M. DE FREYCINET.
M. TURQUET EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE.
M. PEYTRAL EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DES FINANCES.
EST NOMME MINISTRE DE LA GUERRE M. LE GENERAL BRUN.
M. DE LA PORTE EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DE LA MARINE.
M. ROUSSEAU EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DE LA MARINE EN REMPLACEMENT DE M. FAURE.
RELATIF AUX TRAITEMENTS DE LA LEGION D'HONNEUR ET A LA MEDAILLE MILITAIRE
MODIFICATION DE L'ORDONNANCE DU 24-08-1815.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE
ABROGE ET REMPLACE CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE CONCERNANT LA COMMISSION SUPERIEURE DES ALLOCATIONS FAMILIALES (L12 A L14, L16 A L18)
M. LOUIS DE-FREYCINET EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES.
RELATIF A L'EXERCICE DE LA TUTELLE SUR LES PUPILLES DU DEPARTEMENT DE LA SEINE
6 (NOMINATION DANS LE CORPS),
 8 (INTEGRATION DANS LE CORPS),
10 (DATE D'EFFET DU DECRET) ET ABROGATION DE L'ART. 4 (ARRETE MINISTERIEL DETERMINANT LES EPREUVES DU CONCOURS) DU DECRET 61926 DU 17-08-1961.
M. GOMOT EST NOMME MINISTRE DE L'AGRICULTURE EN REMPLACEMENT DE M. MANGON, DEMISSIONNAIRE.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 19 DU DECRET 62860 DU 27 JUILLET 1962
FIXATION DU MONTANT DE LA PRIME SUSVISEE.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 5 DU DECRET DU 16 MAI 1949
RELATIF A L'APPLICATION DE L'ART. 3 (RESILIATION DES CONTRATS EN COURS) DE LA LOI 6189 DU 25-01-1961.
ASSIMILATION D'EMPLOI EN VUE DE LA REVISION DES PENSIONS
TABLEAU ANNEXE.
IL EST INTERCALE ENTRE L'ART. 25 ET L'ART. 26 DE LA LOI PRECITEE,DEUX ART. (25-BIS ET 25-TER: COORDINATION ENTRE LES CAISSES).
MODIFICATION DE L'ART. 6 DU DECRET PRECITE (MUTATION D'EXPLOITATION FAVORISANT L'AMENAGEMENT FONCIER OU L'INSTALLATION DES JEUNES AGRICULTEURS) (DUREE DU BAIL).
APPLICATION DE LA LOI 551059 DU 6 août 1955
Modification des articles 1 et 4 à 7 du décret susvisé.
CONDITIONS D'ETABLISSEMENT DES LISTES D'ELECTEURS
REPARTITION DES EFFECTIFS ENTRE LES DIFFERENTS GRADES D'AGENTS DE SERVICE DES SERVICES EXTERIEURS DU CNRS.
MODIFICATION DU DECRET 46829 DU 26 AVRIL 1946 ART. 1 PARAGR. 1, 2, 3, 7 DU TABLEAU
M. BAIHAUT EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS.
NOMINATION DE MEMBRES AU TITRE DE LA SOUS-COMMISSION DES STAGES POUR UNE DUREE DE 4 ANS A COMPTER DU 01-10-1993:
MM. ENQUEBECQ ERIC ET LIOTARD BRUNO,EN REMPLACEMENT DE MM. BROCHART ET DARDE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 19-03-1971 (NON PUBLIE).
MODIFICATION DE L'ART. 45 DES STATUTS DU COMITE FRANCAIS D'EDUCATION POUR LA SANTE.
M. FAURE JEAN-LOUIS,ADMINISTRATEUR HORS CLASSE DE L'INSEE EST PLACE EN SERVICE DETACHE AUPRES DU CENTRE D'ETUDES DES REVENUS ET DES COUTS EN QUALITE DE RAPPORTEUR ADJOINT,POUR UNE DUREE MAXIMUM DE 3 ANS,A COMPTER DU 01-10-1988.
FIN DE FONCTIONS DE M. CHRISTIAN OLIVERES COMME CHEF DE CABINET,CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT,A COMPTER DU 31-07-1989.
NOMINATION DE M. ALAIN DROUHIN COMME CHEF DE CABINET,A COMPTER DU 01-08-1989.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
NOMINATION DE MEMBRES POUR REPRESENTER LES USAGERS AU TITRE DE L'AGRICULTURE: MM. MASSON JACQUES (TITULAIRE) EN REMPLACEMENT DE M. LE GUILLOU PAUL ET PINARD DOMINIQUE (SUPPLEANT) EN REMPLACEMENT DE M. MASSON JACQUES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS POUR UNE DUREE D'UN AN.
SECRETAIRE: M. GUY LOPEZ.
ABROGATION DES PRECEDENTS ARRETES NOMMANT LES MEMBRES DE LA COMMISSION.
REMPLACE L'ART. 17 (1EREMEMT) DUDIT ARRETE.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1991.
ORGANISATION,CONSTITUTION DU DOSSIER DE CANDIDATURE,PROGRAMME ET MODALITES D'ADMISSION.
PRESIDENT: LE PREMIER MINISTRE.
VICE-PRESIDENTS: MM. LES PRESIDENTS DU SENAT ET DE L'ASSEMBLEE NATIONALE.
COMPOSITION DU COMITE.
OUVERTURE SUR 1990 D'UN CREDIT APPLICABLE AU CHAPITRE 31-94 INDEMNITES ET ALLOCATIONS DIVERSES DU BUDGET DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET: II SERVICES FINANCIERS.
EST NOMME MINISTRE DES POSTES, TELEGRAPHES ET TELEPHONES M. JARDILLIER.
ABROGE LES DISPOSITIONS CONTRAIRES
EST NOMME MINISTRE DE L'INTERIEUR M. SALENGRO.
INSTITUTION D'UNE CARTE SPECIALE.
ADJONCTION DES TABLEAUX 7 A 10.
RECT.251066        P10921
ABROGE ART. 1 DU D. 04-09-19.
VERSEMENT AU TITRE DES COMPENSATIONS INSTITUEES PAR LES ART. L134-3 A L134-5 DU CODE LA SECURITE SOCIALE,D'ACOMPTES OUVERTS A LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (CDC).
EST NOMME MINISTRE DE LA JUSTICE M. MARC RUCART.
EST NOMME MINISTRE D'ETAT M. MAURICE VIOLETTE.
M. GHYS GERARD,ADMINISTRATEUR CIVIL EST NOMME SOUS-DIRECTEUR.
103 (PAR. 1ER) ET SUPPRESSION DU PAR. 3 DE L'ART. 103 DU DECRET DU 22-04-1927 PORTANT ORGANISATION DE LA MARINE MILITAIRE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPLETE L'ART. 1 (AL. 1) DE L'ARRETE SUSVISE: MODALITES DE RECEPTION ET CONSERVATION DES VOTES DEPOSES OU PORTES AVANT LE 28-03-1989 PAR LES ELECTEURS.
EST NOMME MINISTRE DE LA PROPAGANDE M. L-O FROSSARD.
EST NOMME MINISTRE DU TRAVAIL M. ALBERT SEROL.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT A LA PRESIDENCE DU CONSEIL M. FRANCOIS DE TESSAN.
OCTROI POUR UNE PERIODE DE 3 ANS A COMPTER DU 01-01-1989,DU BENEFICE DE L'AGREMENT,POUR TOUTES LES CATEGORIES DE VERIFICATIONS PREVUES A L'ART. GH-59,A LA SOCIETE SACOTEC REUNION,4 BOULEVARD VAUBAN,97400 SAINT-DENIS.
ORGANISATION DE LA CAISSE CENTRALE DU CREDIT HOTELIER, COMMERCIAL ET INDUSTRIEL.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT A LA MARINE MILITAIRE M. FRANCOIS BLANCHO.
ORGANISATION GENERALE DES SERVICES DES TRAVAUX PUBLICS ET DES MINES DE COLONIES ET STATUT DU PERSONNEL.
CREATION DU COMITE SUSVISE EN APPLICATION DU DECRET 86201 (ART. 8).
DEFINITION DE LA MISSION DU COMITE PRECITE ET NOMINATION DES MEMBRES.
PRESIDENT: M. EELSEN PIERRE.
NOMINATION DE M. MOHA CHRISTIAN POUR UNE PERIODE DE 3 ANS A COMPTER DU 19-07-1992 AU CROUS DE PARIS.
COMPLEMENT DE LA LISTE ANNEXEE A L'ARRETE SUSVISE: INSCRIPTION D'AUDIOPROTHESE.
LA PRISE EN CHARGE DE CES APPAREILS NE PEUT PLUS ETRE ACCEPTEE LORSQUE LA DATE DE SON HOMOLOGATION EST PERIMEE.
NOMINATION DE M. DAURIAC JEAN POUR UNE PERIODE DE 3 ANS A COMPTER DU 19-07-1992 AU CROUS DE CRETEIL.
M. FORGET PATRICE EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET.
M. PERNOT GILBERT,PRESIDENT DE SECTION EST ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE A COMPTER DU 04-04-1991.
FERMETURE A LA CIRCULATION AERIENNE PUBLIQUE A PARTIR DU 01-10-1989.
MODIFICATION DES LISTES 1 ET 3 VISEES A L'ART. D211-3 DU CODE DE L'AVIATION CIVILE ET A L'ARRETE DU 23-11-1962.
NOMINATION DE MEMBRES,POUR UNE DUREE DE 4 ANS:
EN TANT QUE REPRESENTANTS D'ORGANISATIONS SYNDICALES DES SALARIES: MM. MARGER PIERRE ET SAILLY MICHEL;
EN TANT QUE REPRESENTANTS D'ORGANISATIONS PATRONALES: MM. ARCHAMBAULT CLAUDE ET PINET JACQUES.
M. LUC (JEAN-CLAUDE) EST NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE.
EPREUVES CONCERNANT LA SPECIALITE CHIMIE INDUSTRIELLE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
2 CONCOURS: I: EPREUVES ECRITES D'ADMISSIBILITE,II: EPREUVES ORALES D'ADMISSION,III: EPREUVES FACULTATIVES.
NOMINATION DE M.  POLAILLON ARNAUD EN TANT QUE SUPPLEANT DE M. DUFRESNE JEAN-CHRISTOPHE.
NOMINATION DE M. GRIGUER MARCEL,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS A COMPTER DU 19-07-1992 AU CROUS DES ANTILLES-GUYANE.
MODE DE DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION TITULAIRES ET SUPPLEANTS.
MODIFICATION DES ART. 2,3,4 ET 9 DE L'ARRETE SUSVISE: AU LIEU DE "DIRECTION DES SERVICES FINANCIERS",LIRE "DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE".
HOMOLOGATION POUR UNE DUREE DE 4 ANS,A COMPTER DE CE JOUR.
NOMINATION DE M. GRANDJEAN DENIS,A COMPTER DU 01-07-1989,EN REMPLACEMENT DE M. MERVEILLEUX DU VIGNAUX PIERRE.
APPLICATION DES ART. 79 ET 80 DE LA LOI 8416 DU 11-01-1984 ET DU DECRET 91783 DU 01-08-1991.
RETRAIT DE L'HOMOLOGATION N0 133-84-5.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 03-08-1984.
NOMINATION DE M. URBAIN CHARLES,EN TANT QUE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. LANUSSE-CROUSSE ROBERT,A COMPTER DU 19-10-1988.
FIN DE MANDAT: 31-12-1989.
RECT.270353        P2926
ABROGE A L'EXCEPTION DES ARTICLES 5 ET 19 LE DECRET DU 13 août 1925 SUR LES INSPECTEURS DEPARTEMENTAUX DES SERVICES D'INCENDIE.
 EXTENSION A L'ALGERIE PAR DECRET 54211 DU 23-02-54.
MODIFIANT LE DECRET 461378 DU 08-06-1946 PORTANT RAP EN APPLICATION DE L'ORDONNANCE DU 04-10-1945 ORGANISANT LA SECURITE SOCIALE ET NOTAMMENT :
L'ART. 146 EST COMPLETE PAR UN PAR. 2 : DEMANDE DE DISPENSE DE COTISATIONS SOCIALES.
Abroge les décrets des 21 juin 1907, 17 aout 1907, 7 avril 1909 et 24 juillet 1933.
MODIFIE L'ART. 2 (FORMALITES D'INSCRIPTION AU GREFFE) ET L'ART. 18 (TARIF DES EMOLUMENTS ALLOUES AU GREFFIER) DE CE DECRET.
Texte totalement abrogé
ABROGE LES DECRETS DU 05-10-1923 PORTANT RAP. SUR LE SERVICE DE LA POSTE AUX ARMEES ET DU 26-05-1927 LE MODIFIANT.
MODIFICATION DE L'ART. 5 (CHOIX DE LA CLASSE DE COTISATION
RETABLISSEMENT D'UN ART. 6 (EXONERATION DE COTISATION)
 LES PAR. 2 DES ART. 13 ET 19 SONT SUPPRIMES.
REGIME SPECIAL D'ATTRIBUTION DES PARTS DE REDEVANCE SUR LES DEBITS DE TABAC DE 2EME CLASSE.
DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN, DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE
RECT.060354        P2249
INDEMNITES SPECIALES DES PERSONNELS TECHNIQUES DE LA NAVIGATION AERIENNE ET DES TELECOMMUNICATIONS AERIENNES CHARGES DE FONCTIONS CONCOURANT DIRECTEMENT A LA SECURITE DE LA NAVIGATION AERIENNE.
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES ET NOTAMMENT LE DECRET 49159 DU 07-02-1949.
CREATION D'UN COMITE CONSULTATIF DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMPOSITION
 ABROGE LE DECRET DU 6 février 1920 CONSTITUANT UN COMITE TECHNIQUE DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
CAISSE D'EPARGNE DE MADAGASCAR ET DEPENDANCES.
IL EST AJOUTE UN ART. 1 BIS (RELATIF AUX DELIBERATIONS DES ASSEMBLEES LOCALES QUI FIXENT LES CONDITIONS D'ADAPTATION DE LA REGLEMENTATION COOPERATIVE AUX EXIGENCES DE CHAQUE TOM) AU D. 56-1136 DU 13-11-1956.
EST NOMME MINISTRE DE LA MARINE ET DES COLONIES, M. DE MABY.
MODIFIE L'ART. 3 AL. 1 DU DECRET DU 11-01-1944 PORTANT CREATION DES FORMATIONS MILITAIRES FEMININES AUXILIAIRES (ENGAGEMENTS A TITRE EXCEPTIONNEL).
M. FELIX FAURE EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DE LA MARINE.
CONDITIONS GENERALES DE RECRUTEMENT ET D'AVANCEMENT, STATUT, DISCIPLINE
ABROGE LE DECRET DU 12-02-1938 AINSI QUE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES.
M. DE LA PORTE EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DE LA MARINE ET DES COLONIES.
COMPLETE LE DECRET DU 30-12-1954 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION REGIONALE PAR DES ART. 5, 6 ET 7 : ATTRIBUTIONS
MODIFIE LEDIT TEXTE ET NOTAMMENT SON ART. 2 : COMPOSITION.
BANQUE DE LA GUADELOUPE, DE LA REUNION, DE LA GUYANE ET DE LA MARTINIQUE DU 30-04-1944 AU 31-05-1944. RENDU EXECUTOIRE PAR ORDONNANCE DU 31-03-1945 NO 45532 ANNEXE III
REMPLACE L'ART. 9 (DERNIER AL.) DU DECRET 472020 DU 15-10-1947 MODIFIE PAR LE DECRET 56751 DU 27-07-1956.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-05-1957.
(SUPPRESSION DE CERTAINS OBSTACLES)
EST NOMME MINISTRE DE LA GUERRE M. LE GENERAL FERRON.
M. RENE GOBLET EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES.
EST NOMME MINISTRE DES FINANCES, M. ROUVIER.
ASSIMILATION A DES CATEGORIES EXISTANTES EN VUE DE LA REVISION DES PENSIONS DE CERTAINS EMPLOIS SUPPRIMES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LE DECRET DU 22-11-1886.
MODIFIE L'ARTICLE 5 DU DECRET 551323 DU 4 OCTOBRE 1955 (CONTINGENT ANNUEL DES COMMANDEURS FIXE A 230)
EST NOMME MINISTRE DE L'AGRICULTURE M. BARBE.
CREATION D'UNE REDACTION DU "RADIO-JOURNAL DE FRANCE".
FIXATION DE LA REMUNERATION DES PERSONNELS ET MODES DE RECRUTEMENT.
MODIFIE L'ART. 4 DU DECRET DU 18-10-1852.
SOUMET LES SOCIETES DE CREDIT FONCIER A LA VERIFICATION DES INSPECTEURS DES FINANCES ET DEFINIT LEUR COMPETENCE.
ABROGE LE DECRET DU 17-08-1944, MODIFIE.
EST NOMME MINISTRE DE L'INTERIEUR M. SARRIEN.
APPLICATION A LA GUIMAUVE DE LA LOI DU 18 SEPTEMBRE 1941 SUR LE RAMASSAGE OBLIGATOIRE DU GENET D'ESPAGNE
EST NOMME MINISTRE DES FINANCES, M. TIRARD.
ABROGE LE DECRET 501341 DU 23 OCTOBRE 1950 PORTANT FIXATION DE LA REMUNERATION DU CONSERVATEUR DU REGISTRE PUBLIC
LE PRESENT DECRET EST APPLICABLE A L'ALGERIE.
ABROGE TOUTES LES DISPOSITIONS CONTRAIRES ET NOTAMMENT CELLES DU D. 52821 DU 08-07-1952.
FINANCEMENT DES OPERATIONS DE STOCKAGE.
 LETTRES D'AGREMENT.
 ETABLISSEMENT DES PRIX FORFAITAIRES DE SORTIE DE STOCK.
COMMIS PRINCIPAL, COMMIS
ASSIMILATION A DES CATEGORIES EXISTANTES EN VUE DE LA REVISION DES PENSIONS.
(ART. 7 : LA FOURNITURE D'UN AMEUBLEMENT NORMAL DONNE LIEU A LA PERCEPTION D'UNE RETENUE D'AMEUBLEMENT DONT LE MONTANT EST FIXE A 50 % DE CELUI DE LA RETENUE OPEREE POUR LE LOGEMENT NU).
(LISTES DES ORGANISMES ET COLLECTIVITES ET MONTANT DES CONTRIBUTIONS CORRESPONDANTES).
RELATIF A L'ADMINISTRATION DU FONDS DE PREVOYANCE DE L'AERONAUTIQUE
MODIFIE LES ART. 2 ET 3 DE LA LOI DU 30-03-1928 : CONDITIONS D'ATTRIBUTION ET PAIEMENT DES ALLOCATIONS DUES EN CAS D'ACCIDENT.
APPLICATION DE L'ART. 8 DU DECRET-LOI DU 02-05-1938 RELATIF AU BUDGET
NOMINATION DE M. EMILE REY EN TANT QUE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. DELUCHI JEAN.
FIN DE MANDAT: 12-07-1990.
NOMINATION DE M. LE COLONEL MASQUELIN MICHEL,EN TANT QUE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. LE COLONEL COUREAUD BERNARD.
M. BARDOU GILLES,SOUS-PREFET,EST DETACHE EN QUALITE DE CONSEILLER DE TRIBUNAL ADMINISTRATIF,POUR LA PERIODE DU 01-01-1988 AU 30-06-1988 INCLUS.
NOMINATION DE M. PATRICK GLO EN TANT QUE CONSEILLER TECHNIQUE CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
REPARTITION DES JOURNEES DE TRAVAIL EFFECTIF ET DES JOURS DE REPOS.
 DEROGATIONS PERMANENTES ACCORDEES AU CHEF D'ETABLISSEMENT.
APPROBATION DU STATUT ARRETE PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE CET ETABLISSEMENT LE 17-11-1987.
APPLICATION DES ART. 28 ET 29 DU DECRET 83705 DU 28-07-1983.
M. GRANCHER PIERRE EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. FABIANI PIERRE.
AGREMENT DE L'ASSOCIATION DITE UNITE NATIONALE DE SELECTION ET DE PROMOTION DE LA RACE BOVINE JERSIAISE FRANCAISE (UPRA JERSIAISE FRANCAISE) ENREGISTREE A LA PREFECTURE DE POLICE DE PARIS SOUS LE N0 86/590.
NOMINATION DE M. DOMINIQUE BABIN EN TANT QUE CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET.
MAJORATION,OUVERTURE ET ANNULATION DE CREDITS POUR 1988,OUVERTURE POUR 1989 DE CREDITS DE PAIEMENT APPLICABLES AU COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE 902-12 "FONDS DE SOUTIEN AUX HYDROCARBURES OU ASSIMILES".
LA LIBRAIRIE FERNAND NATHAN ET CIE EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS NON CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A PARIS.
ANNULATION POUR 1988 ET OUVERTURE POUR 1989 DE CREDITS DE PAIEMENT APPLICABLES AU COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE 902-00 "FONDS NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DES ADDUCTIONS D'EAU".
MODIFICATION DES INDICES DE REFERENCE,A COMPTER DU 01-09-1987: AGENTS CONTRACTUELS DE 2EME CATEGORIE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 19-05-1952.
REMPLACE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 21-04-1958: MODIFICATION DES INDICES DE REFERENCE A COMPTER DU 01-09-1987: CONSEILLERS AGRICOLES ET ADJOINTS TECHNIQUES DE LA PROTECTION DES VEGETAUX.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 28-11-1962.
MODIFICATION DES INDICES DE REFERENCE,A COMPTER DU 01-09-1987: AGENTS TECHNIQUES SANITAIRES CONTRACTUELS.
L'ASSEDIC DE LA REGION AUVERGNE EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A CLERMONT-FERRAND (PUY-DE-DOME).