Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
AU CHOIX DES DESSINATEURS CHEFS DE GROUPE ;
AU RECRUTEMENT DES DESSINATEURS PROJETEURS.
MODIFIE L'ART. 46 DU DECRET DU 27-11-1946 PORTANT ORGANISATION DU REGIME DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES : TAUX DES COTISATIONS.
INSTITUTION D'UN COMITE DANS LE VAR (LE PREFET EN ETANT PRESIDENT DE DROIT)
MAJORATION DU CONTINGENT DES CROIX DE CHEVALIER MISES A LA DISPOSITION DU MINISTRE DE LA DEFENSE POUR LA RECOMPENSE DES ANCIENS COMBATTANTS DES GUERRES 1914-1918 ET 1939-1945.
INTEGRATION DE CES CORPS DE FONCTIONNAIRES, DES CORPS CORRESPONDANTS QUI RELEVAIENT DU MINISTRE DE LA CULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT ET DU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (EQUIPEMENT ET LOGEMENT).
RECLASSEMENT.
M. ALLAIN ROBERT EST NOMME VICE-PRESIDENT DU COMITE DU VAR.
MODIFICATION DES ARTICLES 1ER, 2, 3, 4 ET 8 DE L'ARRETE DU 22 AVRIL 1964 (BRETAGNE)
PENDANT L'ABSENCE DE M. BARRE, LES POUVOIRS SONT DELEGUES A M. PEYREFITTE.
ABROGE LE DECRET DU 21-04-1929 PORTANT CREATION D'UN CADRE SPECIAL DU PERSONNEL DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE RECONSTITUTION DES REGIONS LIBEREES RATTACHE AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE (SERVICE DU GENIE RURAL).
MODIFICATION DES ART. 1ER ET 4 DE L'ARRETE DU 24-09-1970 (COMPOSITION) DE LA COMMISSION.
M. DELCHIER EST NOMME POUR 3 ANS MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, EN REMPLACEMENT DE M. COTTEN.
ABROGE L'ARRETE DU 19 JUILLET 1974.
MODIFICATION APPORTEE A L'ART. 7.
M. MICHEL EON,SOUS-PREFET DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (1ERE CATEGORIE),EST NOMME PREFET DELEGUE POUR LA POLICE AUPRES DU PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE.
CETTE ADMINISTRATION EST CONFIEE A M. JACQUES SEVAL,PREFET DE LA REUNION, DELEGUE DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE.
M. FRANCOIS NEAU EST CHARGE DES FONCTIONS D'ADJOINT AU DELEGUE DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE POUR L'ADMINISTRATION DE CES ILES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 26-12-1979 ET DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 27-03-1980.
REPRESENTATION DES USAGERS ET PERSONNES COMPETENTES.
REPRESENTATION DES COLLECTIVITES LOCALES. 
REPRESENTATION DE L'ADMINISTRATION.
M. DEGUEN DANIEL ET M. STERN MAX.
APPLICATION DE LA LOI DU 2 SEPTEMBRE 1942 RELATIVE A LA COMPOSITION ET A L'ORGANISATION DE LA FAMILLE EAU-GAZ-ELECTRICITE
LE DIRECTEUR DES AFFAIRES CRIMINELLES ET DES GRACES OU SON REPRESENTANT EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE,INSTITUEE PAR L'ART. 3 DU DECRET 791025 DU 28-11-1979.
APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 80900 DU 17-11-1980.
LA CONVENTION EST ENTREE EN VIGUEUR LE 02-09-1980 CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE SON ARTICLE 10.
MODIFICATION DU QUATRIEME ALINEA DE L'ARTICLE 37 DU DECRET DU 5 JUIN 1937 ET DU TABLEAU NO 1 PUBLIE EN ANNEXE
TEXTE TOTALEMENT ABROGE (ANNULE PAR UN ARRET DU CONSEIL D'ETAT)
ACCORD DU 09-04-1980 SUR LA PRIME D'ANCIENNETE DANS LE SECTEUR NON ALIMENTAIRE.
AVENANT DU 01-05-1980:AVENANT CADRE,DEPART EN RETRAITE).
NOMINATIONS DE MEMBRES DU CONSEIL POUR LA DUREE DE LEURS FONCTIONS
MODIFICATION DES 5, 6 ET 7 ALINEAS DE L'ARTICLE 5 DU CONTRAT TYPE POUR L'EXECUTION DES SERVICES DE TRANSPORT D'ELEVES INSTITUE PAR L'ARRETE DU 12 JUIN 1973 (PLAQUE TRANSPORT D'ENFANTS).
AGREANT UN PROGRAMME D'INVESTISSEMENT EN NOUVELLE-CALEDONIE PRESENTE PAR LA SOCIETE LE NICKEL ET LUI ACCORDANT LE BENEFICE D'UN REGIME FISCAL DE LONGUE DUREE AINSI QUE DIVERSES EXONERATIONS ET REDUCTIONS FISCALES
M. MARION EST NOMME PRESIDENT DE LA COMMISSION EN REMPLACEMENT DE M.
 DESFOUGERES. M. HENROT EST NOMME RAPPORTEUR, EN REMPLACEMENT DE M. GUILLENCHMIDT.
M. NAIRAC (OLIVIER) EST DESIGNE EN QUALITE DE REPRESENTANT DE LA FRANCE, EN REMPLACEMENT DE M. BROSSIER.
REMPLACE L'ART. 6 DU DECRET 751002 DU 29-10-1975 RELATIF A LA COORDINATION DE LA POLITIQUE DE LA RECHERCHE : CREATION DU POSTE DE DELEGUE GENERAL ADJOINT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACE LES ART. 7,8,9 ET 10 DU DECRET SUSVISE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 27-04-1968:LE TAUX DE CETTE TAXE EST FIXE A 0,44% A PARTIR DU 01-07-1980 ET JUSQU'AU 31-12-1980.
ABROGE L'ARRETE DU 16-12-1976.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
OBLIGATION DANS UN DELAI DE 6 MOIS A COMPTER DU 05-11-1986,DE L'APPLICATION DE LA NORME HOMOLOGUEE NF-D-37-101 (BARBECUES METALLIQUES POUR UTILISATION EN PLEIN AIR).
LISTE DES CAP, TITRES OU DIPLOMES EXIGES DES CANDIDATS AU CONCOURS EXTERNE POUR LE RECRUTEMENT DES ELECTROMECANICIENS DE PHARE.
 ABROGATION DE L'ARRETE DU 24-05-1974.
MODALITES DE VOTE PAR CORRESPONDANCE EN VUE DE L'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES INSTITUEES AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE AUPRES DU DIRECTEUR GENERAL DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES.
MODIFIE L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 04-09-1978.
EXTENSION D'ACCORDS REGIONAUX CONCLUS EN APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE RELATIVE AUX CONDITIONS DE TRAVAIL DES OUVRIERS DE INDUSTRIES DE CARRIERES ET MATERIAUX.
 (12 AVENANT REGIONAL DU 6 décembre 1977).
CE POSTE COMPTABLE EST CHARGE D'EXECUTER LES RECETTES ET LES DEPENSES PUBLIQUES FRANCAISES EN REPUBLIQUE DE VANUATU DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR LE DECRET 66-913 DU 07-12-1966.
M. DUMONT-SAINT-PRIEST EN REMPLACEMENT DE M. FONT ET M. DENOIX,EN REMPLACEMENT DE M. BRUN.
SECTION MARTINIQUE (CYCLONE ALLEN,04-08-1980).
SECTION GUADELOUPE (CYCLONE ALLEN,04-08-1980), SECTION REUNION (CYCLONE HYACINTHE,JANVIER 1980).
APPLICATION DE L'ART. 9 DE LA LOI 80564 DU 21-07-1980.
AVENANT DU 10-04-1980: MINIMUM ANNUEL DE RESSOURCES PORTE A COMPTER DU 01-04-1980 A 33000FRS.
M. LE DOCTEUR GRASSET EST NOMME MINISTRE SECRETAIRE D'ETAT A LA SANTE ET A LA FAMILLE.
DESIGNATION DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT FAMILLE EAU, GAZ, ELECTRICITE.
FIN DE MANDAT LE 2 NOVEMBRE 1984.
ABROGATION DES DECRETS 45261 DU 19-02-1945 ET 472193 DU 15-11-1947.
M. DAVID LEWIN REMPLACE M. EMILE HERVET.
M. JACQUES BARRAT REMPLACE M. JEAN THOYER-ROZAT.
MME. DENISE CHUQUET REMPLACE MME. FRANCOISE FRANZAT.
COMMISSION PREVUE PAR L'ART. 356 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE.
MODIFIE LES ART. 21 (5E) ET 22 (10E A 15E) DU DECRET DU 17-07-1936 SUR LES FRAIS DE COPIE ET DE CERTIFICATS.
FIXANT LES REMUNERATIONS DU PERSONNEL DU CNRS PERSONNEL ADMINISTRATIF, PERSONNEL TECHNIQUE, MESURES TRANSITOIRES.
MME. ANNE-MARIE HACKETT EST NOMMEE CONSEILLER MAITRE (2EME TOUR) A LA COUR DES COMPTES,EN REMPLACEMENT DE M. JOBERT,DETACHE EN QUALITE DE MEMBRE DU GOUVERNEMENT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
INITIATION AUX GESTES ELEMENTAIRES DE SURVIE (APPLICATION DU DECRET 7717 DU 04-01-1977).
LES BULLETINS OFFICIELS MENTIONNES A L'ART. 1ER DU DECRET 79834 DU 22-09-1979 SONT PUBLIES SUIVANT UNE PERIODICITE AU MOINS TRIMESTRIELLE.
M. BRETEILLE RAOUL,CONSEILLER MAITRE A LA COUR DE CASSATION,EST REINTEGRE DANS SON ANCIENNE QUALITE DE CONSEILLER A LA COUR DE CASSATION,EN REMPLACEMENT DE M. CABANNES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 26-06-1967,A COMPTER DU 07-12-1980: SPECIALITE "GENIE THERMIQUE ET ENERGIE" AU LIEU DE "GENIE THERMIQUE".
ANNULATION SUR 1980 AUX SERVICES DU PREMIER MINISTRE,SERVICES GENERAUX,TITRE V,CHAPITRE 57-02 ET OUVERTURE SUR 1980 AU MINISTERE DE LA JEUNESSE,DES SPORTS ET DES LOISIRS,JEUNESSE ET SPORTS,TITRE V,CHAPITRE 56-50.
(AVENANT NO 47 DU 11 décembre 1978 REMUNERATIONS, NO 40 DU 11-12-1978 - SALAIRES MINIMAUX PROFESSIONNELS GARANTIS, NO 33 DU 11 décembre 1978 REMUNERATIONS MINIMALES)
CONVENTION COLLECTIVE DU 15/06/1970.
AVENANT 23 DU 04/09/1979 (SALAIRE) A L'ANNEXE I,ET A L'ANNEXE II.
M. JEAN-LOUIS NOUAT EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. LE-MARCHAND ALFRED COMME MEMBRE SUPPLEANT AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE DE PREVENTION 5,ORGANISMES DE SERVICES, A TITRE DE REPRESENTANT DE LA FEDERATION GENERALE DES CADRES DE L'AGRICULTURE CGC.
RECT. JO DU 25-04-1980   P3845
MODIFICATION DE LA LISTE DES EMPLOIS FIGURANT SOUS LA RUBRIQUE "EDUCATION": ADMINISTRATEUR DELEGUE DU CENTRE NATIONAL D'ENSEIGNEMENT PAR CORRESPONDANCE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 29-04-1982.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION A COMPTER DU 24-02-1984 DU TABLEAU F CITE A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 28-07-1983.
M. MERCADAL GEORGES EST NOMME CENSEUR DU COMPTOIR DES ENTREPRENEURS.
MEMBRE TITULAIRE: M. RAILLARD ALAIN.
MEMBRE SUPPLEANT: M. JACOTTIN PHILIPPE.
SUPPLEANT: MM. GERARD HORDE,EN REMPLACEMENT DE M. YVES MANSION (SUPPLEANT DE M. RODOCANACHI).
SONT ANNULES SUR 1984 UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLES AU BUDGET DE L'INDUSTRIE ET RECHERCHE,III: RECHERCHE,TITRE VI: FONDS DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE (66-04).
NOMINATION DE M. L'INGENIEUR GENERAL MENEZ MARC,EN QUALITE DE REPRESENTANT TITULAIRE DU MINISTRE DE LA DEFENSE,EN REMPLACEMENT DE M. L'INGENIEUR GENERAL MARCAIS VICTOR.
CREATION D'UNE COMMISSION DE RECLASSEMENT.
NOMINATION DE M. NOSMAS JEAN-PATRICE,EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE LA DEFENSE,CHARGE DES ANCIENS COMBATTANTS,EN REMPLACEMENT DE M. BEAUXIS-AUSSALET MARCEL.
APPLICATION DE L'ART. 6 DU DECRET 79142 DU 19-02-1979.
ABROGATION DU DECRET 79817 DU 20-09-1979 A LA DATE DE PUBLICATION DU PRESENT ARRETE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMUNERATION FORFAITAIRE,INDEMNITE FORFAITAIRE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 23-12-1981.
MODIFICATION DE L'ART. A614-2 DU CODE DE L'URBANISME.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1984.
CONVENTION COLLECTIVE DU 09-05-1978: AVENANT N0 13 DU 05-10-1984 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES 84-43).
AVENANT N0 2-84 DU 15-05-1984 (SECTEUR COMMERCE) PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTION COLLECTIVE N0 84-30).
NOMINATION DE M. COSTE PHILIPPE,EN TANT QUE CHEF DU CENTRE D'ANALYSE ET DE PREVISION,A COMPTER DU 01-11-1984,EN REMPLACEMENT DE M. GEORGORIN JEAN-LOUIS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DU DECRET 61623 DU 17-06-1961.
Texte totalement abrogé
MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 7140 DU 06-01-1971 (BENEFICIAIRES DES INDEMNITES).
NOMINATION DE M. BUSSON GERARD.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 29-08-1963.
LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 15-06-1984 NE SONT PAS APPLICABLES AUX ELEVES INSTITUTEURS DE LA POLYNESIE FRANCAISE QUI DEMEURENT SOUMIS AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 11-10-1983.
FIN DE SON MANDAT: 01-02-1984.
IL COMPREND LES REPRESENTANTS DES MINISTRES ET SECRETAIRES D'ETAT MEMBRES DU COMITE INTERMINISTERIEL POUR LES VILLES AINSI QUE LE DELEGUE A L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET A L'ACTION REGIONALE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 23-12-1981: MODIFICATION DES POURCENTAGES FIXES AUX ART. 1 ET 2 DUDIT ARRETE JUSQU'AU 31-12-1984,ET A PARTIR DU 01-01-1985.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 24-04-1974.
L'ABATTOIR DE TOURNAN (SEINE-ET-MARNE) EST RETIRE DU PLAN D'EQUIPEMENT EN ABATTOIRS PUBLICS.
MODIFICATION DES ART. 1ER,2 (REMUNERATIONS) ET 3,ALINEA 1 (CONGES,ABSENCE,ACCIDENT, MALADIE) DU DECRET 78252 DU 08-03-1978.
APPLICATION DE LA LOI 591557 DU 31-12-1959.
ABROGE L'ARRETE DU 23-12-1983.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 18-10-1984.
(1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 07-05-1973.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CE MODELE SE SUBSTITUE AU MODELE CERFA N0 50-4147 APPROUVE PAR ARRETE DU 02-02-1977.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 02-02-1977.
COMPOSITION  DU JURY DE L'EXAMEN DE CLASSEMENT DES AUDITEURS DE JUSTICE DE LA PROMOTION 1982-B.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE TAUX MENSUEL DE L'INDEMNITE EST FIXE A 343FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1980.
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 72452 DU 31-05-1972.
APPLICATION DE L'ART. 2-A (3EMEMENT) DU DECRET 73523 DU 08-06-1973.
M. FRANCOIS GOUESSE EST NOMME CONSEILLER TECHNIQUE.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 25-03-1983.
3EME GOUVERNEMENT PIERRE MAUROY.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 07-01-1982.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 29-12-1982.
APPLICATION A COMPTER DU 01-01-1984.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 11-04-1957.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-12-1979.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 20-02-1974.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
TAUX FIXES: FONCTIONNAIRES: 79FRS,AUTRES AGENTS 79,50 ET 29FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1981.
APPLICATION DES ART. 1,2,5 DU DECRET 72449 DU 31-05-1972.
REMPLACEMENT DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 11-06-1983.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETER DU 01-02-1963.
LE PRESENT ARRETE S'APPLIQUE AU PREMIER VERSEMENT DE LA COTISATION VENANT A ECHEANCE POSTERIEUREMENT AU 01-01-1984.
MODIFICATION DU 2EME AL. DE L'ART. A163 DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE GUERRE.
ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DES LOISIRS, EN APPLICATION DU DECRET 78977 DU 27-09-1978.
APPLICATION DU DECRET 79-823 DU 21/09/1979.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 25/06/1976 POUR LES DOSSIERS CONSTITUES EN VERTU DES DISPOSITIONS DU DECRET 79-823 DU 21/09/1979.
M. JEAN-BAPTISTE DUROSELLE EST NOMME VICE-PRESIDENT DU COMITE ET M. FRANCOIS BEDARIDA EST NOMME DIRECTEUR DU COMITE.
M. ALAIN VERMEERSH EST NOMME DELEGUE SUPPLEANT DES RAPATRIES A LA COMMISSION REGIONALE DE BORDEAUX, EN REMPLACEMENT DE M. MAZELLA, DEMISSIONNAIRE.
MODIFICATION DU REGLEMENT D'EXAMEN DE L'ARRETE DU 23/09/1965.
LES DISPOSITIONS DE CE NOUVEL ARRETE SERONT APPLICABLES DES LA SESSION 1981.
INSTITUTION DE LA COMMISSION EN CE QUI CONCERNE LES FONCTIONNAIRES STAGIAIRES, LES AGENTS CONTRACTUELS ET LES AUXILIAIRES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DE LA GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR ET DES MAISONS D'EDUCATION DE LA LEGION D'HONNEUR.
LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 04-08-1976 MODIFIE PAR L'ARRETE DU 26-10-1979 EST REMPLACE.
REPRESENTANT DES SALARIES AGRICOLES,DES EMPLOYEURS DE MAIN D'OEUVRE AGRICOLE.
FINANCEMENT DU COMITE (3 FRS PAR HECTOLITRE).
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 13
ABROGATION DE L'A. DU 02-03-1973 FIXANT LA COMPOSITION ET LE FONCTIONNEMENT DUDIT CONSEIL.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 2 MAI 1974 (PROGRAMMES DES CERTIFICAT D'ETUDES SUPERIEURES DE CHIRURGIE DENTAIRE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE LA DIRECTIVE CEE 76-762 DU 27-07-1976.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: PAR ARRET DU CONSEIL D'ETAT DU 09-03-1979
RECT.290977        P6183
RELATIF AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (SERVICE DES HARAS) :
MODIFIE L'ARRETE DU 23-11-1961.
PERMIS INSTITUE PAR ARRETE DU 10-03-1967.
MM. TOUZE ET VIGNON SONT NOMMES ADMINISTRATEURS DU CENTRE, EN REMPLACEMENT DE MM. BIZARD ET DEVILLERS
 RENOUVELLEMENT DES MANDATS DE MM. BAERT, BOUFFAY, CHEFTEL, DRIEUX, FELTEN, HUGUES, KLEIN, LAGASSE, ONNO ET ROSSET.
SONT AFFECTES A TITRE DEFINITIF AU PREMIER MINISTRE ET ATTRIBUES A TITRE DE DOTATION AU CONSERVATOIRE, LES TERRAINS SITUES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D'HYERES, PRESQU'ILE DE GIEN AU LIEUDIT : ESCAMPO BARRIOU.
(SURFACES MINIMA D'INSTALLATION).
NOMINATION DE MEMBRES A LA COMMISSION PEDAGOGIQUE NATIONALE DES INSTITUTS UNIVERSITAIRES DE TECHNOLOGIE (SPECIALITE BIOLOGIE APPLIQUEE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE L'ARRETE DU 25-07-1973.
M. CUENO EST NOMME VICE-PRESIDENT DE LA COMMISSION
 M. ZELHER EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DE LA COMMISSION.
AUTORISATION DE PARTICIPER A L'AUGMENTATION DE CAPITAL DE LA SOCIETE COTONNIERE DU TCHAD (COTONTCHAD)
VALIDATION POUR LA RETRAITE DES SERVICES EFFECTUES PAR CERTAINS VACATAIRES DU MINISTERE DE LA JUSTICE AU TITRE DE L'ART. L5 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE.
ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES INGENIEURS GENERAUX GEOGRAPHES.
MODIFICATION DE L'ART. 16, PARAGRAPHE A BIS 2E DE L'ARRETE DU 07-04-1952 (BREVETS, LICENCES ET QUALIFICATION DES NAVIGANTS DE L'AERONAUTIQUE CIVILE).
MODIFIE L'ARRETE DU 15-10-1971.
ABROGE LE TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 19-05-1952.
AVENANT 13-S DU 07-02-1980: SALAIRES CONCERNANT LE TRAVAIL EFFECTIF,DATE D'APPLICATION.
AVENANT 13-S-BIS DU 07-02-1980:PRESTATIONS EN NATURE INCLUSES DANS LE SALAIRE BRUT,DATE D'APPLICATION.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 29-02-1976:ETRANGERS TITULAIRES D'UNE CARTE DE SEJOUR DE RESIDENT PRIVILEGIE EN COURS DE VALIDITE ET CONJOINTS DE RESSORTISSANTS PORTUGAIS ENTRES EN FRANCE DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE D'IMMIGRATION FAMILIALE.
AVENANT 34 DU 28-03-1980:SALAIRES,PRESTATIONS EN NATURE.
DESIGNATION DE MEDIATEURS DANS LE CADRE DE LA DIRECTION REGIONALE DU TRAVAIL ET DE LA MAIN D'OEUVRE POUR LA REGION BASSE-NORMANDIE.
ABROGE L'ARRETE DU 18 AVRIL 1974. (CERTIFICATS DE LIMITATION DE NUISANCES)
NOMINATION DU PRESIDENT, DES VICE-PRESIDENTS ET DE MEMBRES.
MODIFICATION DES CONDITIONS D'EXONERATION DE L'IMPOT SUR LES SPECTACLES DES JOURNALISTES MEMBRES DE LA CRITIQUE SPORTIVE.
MODIFICATION DE L'ART. 132 DE L'ANNEXE IV DU CODE GENERAL DES IMPOTS.
APPLICATION DE L'ART. 1561 DU CGI.
LES NOUVEAUX CHIFFRES DE LA POPULATION MUNICIPALE TOTALE DES COMMUNES VISEES PAR LES ARRETES DU 31-01-1979 SONT PRIS EN CONSIDERATION POUR LA CREATION D'OFFICINES DE PHARMACIE: APPLICATION DES ART. L571 (6 PREMIERS AL.) ET L572 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE.
MM. PATIENT SERGE & VANIZETTE FRANTZ SONT NOMMES MEMBRES DU COMITE.
M. GERNET EST NOMME MEMBRE CONSEIL SCIENTIFIQUE CONSULTATIF DE L'ECOLE, EN REMPLACEMENT DE M. PAUL DEMIEVILLE, DECEDE, A COMPTER DU 23-03-1979, ET JUSQU'A LA FIN DE MANDAT DE SON PREDECESSEUR.
M. LION:MEMBRE TITULAIRE. 
M. PELLENNEC:MEMBRE SUPPLEANT.
M. BERTRAND BACHE,EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. MAURICE BERGER.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LES EXPRESSIONS ET TERMES NOUVEAUX INSCRITS SUR LA LISTE 1 ANNEXEE AU PRESENT ARRETE SONT APPROUVES. 
L'EMPLOI DES EXPRESSIONS ET TERMES NOUVEAUX INSCRITS EN LISTE 2 ANNEXEE AU PRESENT ARRETE EST RECOMMANDE.
MODIFICATION DES ART. 1 ET 4 DE L'ARRETE DU 14-12-1977 PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION NATIONALE CHARGEE DE L'ETUDE DES PROBLEMES DES FRANCAIS MUSULMANS
 (COMPOSITION ET REPRESENTATION).
AU LIEU DE: "PRESIDENTS... M. OMNES ALFRED" LIRE: "PRESIDENTS... M. OMNES ROLAND".
REMPLACEMENT DE L'ART. 11 DE L'ARRETE SUSVISE: A L'ISSUE DES EPREUVES,LE JURY DRESSE PAR ORDRE DE MERITE ET PAR SPECIALITE LA LISTE DE CLASSEMENT DES CANDIDATS DECLARES ADMIS AU CONCOURS.
M. REVERDY PAUL EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. QUIN CLAUDE,DEMISSIONNAIRE.
MELLE. LAPLAUD PATRICIA EST NOMMEE EN QUALITE DE CONSEILLER TECHNIQUE.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
NOMINATION DE M. JEAN-RENE FONTAINE,EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. PIERRUGUES.
M. ORSATELLI ANTHONY EST NOMME MEMBRE POUR UNE DUREE DE 4 ANS,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION.
M. BONNEFOUS MARC EST NOMME SECRETAIRE GENERAL ADJOINT DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES.
NOMINATION DE M. COSTE,EN TANT QUE SOUS-DIRECTEUR AU MINISTERE DE L'INTERIEUR.
EN ANNEXE,METHODE OFFICIELLE DE DOSAGE EMPLOYEE OBLIGATOIREMENT PAR LES LABORATOIRES.
M. CHAMPSAUR PAUL EST NOMME CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DES TAUX MOYENS ANNUELS DE L'INDEMNITE PREVUE PAR LE DECRET 80115 DU 31-01-1980.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 12-04-1985.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1987.
DESIGNATION POUR 3 ANS,EN QUALITE DE MEMBRE DU CONSEIL DE MM. BOIRET YVES,COSTA GEORGES,PRESSOUYRE LEON ET DE SAINT VICTOR (BRUNO).
REMPLACE L'ART. 1 DUDIT ARRETE: LE TAUX DE LA TAXE INSTITUEE PAR LE DECRET 89649 DU 31-08-1989 EST FIXE A 90FRS PAR TONNE A COMPTER DU 01-10-1989 ET JUSQU'AU 31-12-1992.
ABROGATION DU DECRET 46499 DU 22-03-1946.
CREATION DE CENTRES A BASSE-TERRE,A FORT-DE-FRANCE ET A SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION.
MME. POLI FLORENCE EST NOMMEE MEMBRE RAPPORTEUR A LA COMMISSION PREVUE A L'ART. R5047 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE.
FIXATION DU TAUX DE L'INDEMNITE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 73516 DU 06-06-1973 A 32FRS PAR DEMI-JOURNEE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1985.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1987.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 10-07-1968.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 17-09-1984.
PRECISE LA CIRCULAIRE DU 26-01-1961.
COMPLEMENT DU CAHIER DES CHARGES DES APPAREILS DIVERS DE CORRECTIONS INSCRITS DANS LE CHAPITRE IV "OBJETS DE PETIT APPAREILLAGE",DU TITRE V.
Modifie les articles 2 (dernier alinéa) et 3 du décret n° 49-780 du 4 juin 1949.‎
NOMINATION DU PRESIDENT HONORAIRE : M. CAQUOT
LE DECRET DU 14-12-1929 EST APPLICABLE A CES STATIONS
ABROGE LE DECRET DU 1 MAI 1945.
ABROGE PAR D. 64955 DU 11-09-1964.
MODIFIE LES ART. 3 ET 14 DE CE DECRET (INTEGRER DANS L'ENUMERATION DES SPECIALITES : ELECTRICIEN D'ARTILLERIE).
RETABLISSEMENT DE L'INDEMNITE DE DOCTORAT POUR LES MEMBRES DES PERSONNELS DU CONSERVATOIRE.
DATE LIMITE DES OPERATIONS DE MUTAGE
 COMPLEMENT AUX DECRETS PAR UN ART. 5 BIS DETERMINATION DES DATES DE BLOCAGE DES VINS DANS LES CHAIS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 09-10-1984.
APPLICATION DU DECRET 86789 DU 27-06-1986.
ART. 34: DETERMINATION DU MONTANT DE L'INDEMNITE JOURNALIERE;
ART 97: DETERMINATION DU DROIT AUX PRESTATIONS.
L'ART. 2 (RELATIF A LA REVALORISATION) DU DECRET SUSVISE EST ABROGE.
DISPENSE DE LA FORMATION COMMUNE LORS DE L'INSCRIPTION A LA PARTIE SPECIFIQUE DE TOUTE AUTRE OPTION DU BREVET D'ETAT DU PREMIER DEGRE D'EDUCATEUR SPORTIF.
APPLICATION DE L'ARRETE DU 13-02-1986.
LES ART. 2,3 (AL. 1) ET LES AL. 2 ET 3 DE L'ANNEXE MENTIONNE A L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE SONT MODIFIES.
M. GONIN FRANCOIS EST NOMME MEMBRE DE CE COMITE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE LA DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT (DGA),EN REMPLACEMENT DE M. LASSERE MICHEL,POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR.
MME. PENAUD JEANNE EST DETACHEE EN QUALITE DE DELEGUE AUX FONCTIONNAIRES INTERNATIONAUX POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 27-10-1983.
LA LISTE EST COMPLETEE ET MODIFIEE.(ANNEXE JOINTE).
MODIFICATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION: M. BONNET MICHEL,MEMBRE TITULAIRE,EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. MAUSSION.
NOMINATION DE MME. DE-VEYRIMAS FRANCOISE,EN TANT QUE DELEGUEE REGIONALE DE LA CONDITION FEMININE DE LA REGION MIDI-PYRENEES,A COMPTER DU 01-11-1986.
NOMINATION DE M. MARCEL BLANC,EN REMPLACEMENT DE M. GILBERT MASSON,EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL.
CONSTATATION POUR LA CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DE BONN DU REMPLACEMENT DE M. BARRAS JEAN PAR M. ROBIN MARC.
TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE AU PRESENT ARRETE EST ABROGEE.
M. CLEMENT BERNARD EST NOMME MEMBRE AU TITRE DES PERSONNALITES QUI,EN RAISON DE LEUR QUALITE OU DE LEURS ACTIVITES,CONCOURENT AU DEVELOPPEMENT DE LA REGION,EN REMPLACEMENT DE M. CORMON ANDRE,DEMISSIONNAIRE.
IL EST MIS FIN SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS EXERCEES PAR M. CLUGNAC RAYMOND EN QUALITE DE SECRETAIRE GENERAL A COMPTER DU 15-08-1986.
CONSTATATION POUR LA CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DE LONDRES DU REMPLACEMENT DE M. LEZER PAUL PAR MME. JOINVILLE DOMINIQUE.
MODIFIE LES ART. 10,11,13 ET 14 DE L'ARRETE DU 30-03-1978.
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DE LA PROMOTION 1986.
NOMINATION DE M. ROGER TACHEAU EN TANT QUE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VERSAILLES,EN REMPLACEMENT DE M. BARBAT.
M. CHARLES GOSSELIN,PREFET DE LA REGION BRETAGNE,PREFET D'ILLE-ET-VILAINE (HORS CLASSE) EST NOMME PREFET HORS CADRE (HORS CLASSE).
M. BENOIT CHEVAUCHEZ EST NOMME MEMBRE,A COMPTER DU 01-12-1986,EN REMPLACEMENT DE M. CHRISTOPHE BLANCHARD-DIGNAC.
M. SCHRAMECK DENIS EST NOMME DIRECTEUR EN REMPLACEMENT DE M. CHANCEL PIERRE,ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE.
M. VIARD JEAN EST NOMME DIRECTEUR TECHNIQUE A LA DIRECTION GENERALE DE LA POSTE.
M. SOUFFLET MICHEL EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL CENTRAL DE L'ONIC.
FIN DE MANDAT: 30-06-1990.
SONT NOMMES MEMBRES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT:
MM. BODON ALAIN,COUSSERAN PAUL,JAFFRE PHILIPPE,SAPAUT DIDIER.
FIN DE MANDAT: 25-01-1990.
M. ROGER (MICHEL) EST NOMME INSPECTEUR GENERAL DE L'EDUCATION NATIONALE,A COMPTER DU 31-12-1986.
M. BOYER JOEL MAGISTRAT DU SECOND GRADE EST MAINTENU EN POSITION DE DETACHEMENT AUPRES DE LA CNIL,AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE CHEF DE SERVICE JURIDIQUE,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS A COMPTER DU 01-02-1996.
FIXATION DE LA COTISATION DE LA CLASSE DE BASE DITE "REFERENCE".
AUGMENTATION DES COTISATIONS.
REVALORISATION DES PRESTATIONS,A L'EXCEPTION DE LA SECTION PROFESSIONNELLE DES MEDECINS.
M. JEAN LEBRAT EST RENOUVELE DANS SES FONCTIONS DE PRESIDENT.
ANNULATION SUR 1988 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DE LA JUSTICE.
TITRE IV : SERVICES JUDICIAIRES (CHAP. 41-11).
OUVERTURE SUR 1988 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DE LA JUSTICE TITRE IV : SUBVENTIONS ET INTERVENTIONS DIVERSES (CHAP. 46-01).
M. PIERRE VIAUX EST NOMME DIRECTEUR DES SPORTS,EN REMPLACEMENT DE M. PATRICK GAUTRAT.
APPLICATION DES ART. 13 DE LA CONSTITUTION ET 25 DE LA LOI 8416 DU 11-01-1984.