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Art. 6. -  La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  L'arrêté du 29 avril 1981 fixant la composition de la commission des produits antiparasitaires à usage agricole est abrogé.
II. - Association Cazin-Perrochaud, centre d'éducation et de soins
    spécialisés pour enfants (62600 Berck-sur-Mer)
    Accord du 2 décembre 1999 et avenant du 20 octobre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Il est créé dans la région de Tours (Indre-et-Loire) une zone réglementée, identifiée LF-R7 Tours - Cinq-Mars-la-Pile, au profit d'activités militaires spécifiques publiées par le service d'information aéronautique.
Il est créé une zone réglementée, identifiée LF-R 3 Morcenx, pour assurer le transit de drones à basse altitude entre les aérodromes de Mont-de-Marsan et de Cazaux.
Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les limites en plan et en altitude de cette zone réglementée, qui comprend quatre parties, sont définies ci-après :
IV. - Association d'action sociale de Martinique
    (97211 Rivière-Pilote)
    Accord du 20 décembre 1999 et avenant no 1 du 20 novembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Des dérogations aux dispositions du précédent article pourront être accordées par le directeur des affaires maritimes des Bouches-du-Rhône, aux fins du suivi scientifique des résultats obtenus dans les réserves.
Art. 3. -  Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions de l'article 1er ne font pas obstacle à l'attribution de créneaux horaires mentionnés à l'article 8.3 du règlement n° 95/93 susvisé pour des vols sans passagers à bord.
L'agrément de la Fédération nationale des associations d'usagers des transports pour exercer sur le plan national les droits reconnus aux associations agréées de consommateurs par le code de la consommation est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 2 décembre 2004.
Est ajoutée à la décision n° 2001-809 du 11 septembre 2001 modifiée susvisée l'annexe suivante :
Par décret du Président de la République en date du 15 novembre 2004, Mme Bouzaher (Myriem), professeure de chaire supérieure, est nommée inspectrice générale de l'éducation nationale (4e tour).
L'arrêté du 13 novembre 1985 portant création d'une commission de l'informatique et de la bureautique au ministère des relations extérieures est abrogé.
L'annexe I de l'arrêté du 12 août 1988 susvisé est complétée par les dispositions suivantes :
Le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La première part, destinée à compenser les dépenses d'études et de conduite de l'opération, est fixée à 600 000 EUR, la seconde, destinée à compenser les dépenses matérielles, à 100 000 EUR.
Art. 1er. -  L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc dans le domaine de la protection et de la sécurité civiles, signé à Paris le 30 mai 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de la défense en date du 3 juin 2004, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er avril 2004, aux fonctions de sous-directeur du droit international et du droit européen à la direction des affaires juridiques du ministère de la défense exercées par M. Warin (Daniel).
L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.