Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 12 novembre 1990, M. Harmey (Patrice), architecte des     Bâtiments de France titulaire, est nommé chef du service départemental de     l'architecture de Maine-et-Loire à compter du 26 octobre 1990.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28     septembre 1990, M. Kremmer (Christian, Roger, Bernard) est nommé huissier de     justice à la résidence de Ceyzeriat (Ain), en remplacement de M. Brevet     (Paul), démissionnaire.
Par arrêté du Premier ministre en date du 13 novembre 1990:
      La liste des candidats définitivement admis à l'emploi d'attaché     d'administration centrale à la suite des épreuves du concours externe     (session de 1990) est arrêtée comme suit, par ordre de mérite:
Par arrêté du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de     guerre en date du 4 février 1991, Mlle Lasnier (Jocelyne), agent     administratif de 2e classe, est nommée au poste de régisseur d'avances et de     recettes auprès du centre national d'appareillage de Clermont-Ferrand.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juin     1990, M. Gilinsky (Philippe, Michel, Roger) est nommé notaire à la résidence     de Tremblay-les-Gonesse (Seine-Saint-Denis), en remplacement de M. Vuagnoux     (Francis, René, Charles), démissionnaire.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23     novembre 1990, Mme Calvayrac (Geneviève, Raymonde), épouse Gaigne, est nommée     notaire à la résidence de Saint-Marcel-d'Ardèche (Ardèche), office vacant.
Par décret en date du 19 septembre 1990, la Régie nationale des usines     Renault est autorisée à céder sa filiale Renault industrie du Tournaisis à la     société Packard Electric Europa.
Rectificatif au Journal officiel du 4 septembre 1990, page 10748, à l'annexe     concernant France Info, 1re ligne, 4e colonne:
      Au lieu de  <<P.A.R. (W)>>, lire  <<P.A.R. (kW)>>.
      (Le reste sans changement.)
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 13     novembre 1990, M. Videlaine (Jean-Luc), administrateur civil, affecté au     ministère de l'intérieur, satisfait à ce titre à l'obligation de mobilité,
     pour une période de deux ans à compter du 9 octobre 1989.
Par décret en date du 28 février 1991, est approuvée l'élection de M. André     Cottenie à l'Académie d'agriculture de France en qualité de membre étranger.
APPROBATION DE L'ELECTION DE M. ANDRE COTTENIE EN QUALITE DE MEMBRE ETRANGER.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28     septembre 1990, l'honorariat est conféré à M. Bernard (Pierre, Marius,
     Joseph), ancien huissier de justice à la résidence de Cannes     (Alpes-Maritimes).
Par décret en date du 28 février 1991, est abrogé le décret en date du 7     mars 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre     les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de     Chaumont-Aérodrome.
NOMINATION DE M. JEAN-MICHEL DUCROS,EN QUALITE DE SOUS-DIRECTEUR.
M. JONCHERE FRANCOIS,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST NOMME SOUS-DIRECTEUR.
M. PANTALONI ROBERT EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,AU TITRE DE LA REPRESENTATION DES CADRES ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES.
NOMINATION DE BERNET CLAUDE,EN TANT QU'INSPECTEUR GENERAL DE L'AGRICULTURE (2EME TOUR).
M. LONG PIERRE EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES SALARIES SUR PROPOSITION DE LA CONFEDERATION FRANCAISE DES TRAVAILLEURS CHRETIENS,EN REMPLACEMENT DE M. CHALMEL PATRICK.
M. ROBERT-MAX ANTONI,EST NOMME INSPECTEUR GENERAL DE LA CONSTRUCTION,EN APPLICATION DE L'ART. 10 DU DECRET 70899 DU 16-09-1970 MODIFIE (4EME TOUR).
NOMINATION AU GRADE DE CHEVALIER DE M. CHRISTIAN VERDOULET,BLESSE MORTELLEMENT DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SON DEVOIR LE 02-04-1993.
M. MICHEL LEGER,EST NOMME INSPECTEUR GENERAL DE LA CONSTRUCTION,EN APPLICATION DE L'ART. 10 DU DECRET 70899 DU 16-09-1970 MODIFIE (3EME TOUR).
SONT NOMMES MEMBRES:
AU TITRE DE REPRESENTANTS DES CHEFS D'ENTREPRISE:
MM. LEBLANC FRANCOIS ET LEPICARD HUBERT,EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. VISNOVEC ALBERT ET DONIOL PHILIPPE.
FIN DE MANDAT: 31-12-1996.
Par arrêté du Premier ministre en date du 2 octobre 1992, pris sur la     proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, M. Lambron (Marc),
     maître des requêtes au Conseil d'Etat, est maintenu dans la position de     disponibilité pour convenances personnelles, pour une période de six mois à     compter du 1er octobre 1992.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26     novembre 1992, Mme Blondeau (Virginie, Marie), épouse Dabat, est nommée     notaire à la résidence d'Isigny-le-Buat (Manche), en remplacement de M.
     Jouquan (Raymond, Jean), démissionnaire.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre du budget en date du 24     novembre 1992, est approuvée la décision modificative no 2 au budget de     l'institut régional d'administration de Nantes pour l'exercice 1992.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 17 février 1992, les     inspecteurs des services désignés ci-après sont nommés au grade d'inspecteur     central des services pour compter de la date indiquée en regard de leur nom:
NOMINATION EN TANT QUE MEMBRE,REPRESENTANT LE PREMIER MINISTRE,DE M. SCHOETTL JEAN-ERIC,EN REMPLACEMENT DE MME. MICHELE PUYBASSET.
M. JEAN-MARIE PAULOT EST NOMME HAUT FONCTIONNAIRE DE DEFENSE AUPRES DU GARDE DES SCEAUX,MINISTRE DE LA JUSTICE,POUR ASSISTER DANS L'EXERCICE DE SES RESPONSABILITES DE DEFENSE,EN REMPLACEMENT DE M. LOUIS-MARIE RAINGEARD DE LA BLETIERE.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique en date du     3 juin 1992, les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés et     titularisés en qualité d'attaché de préfecture de 2e classe dans les     conditions ci-après:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26     novembre 1992, M. Belotte (Bernard, Germain, Jules, Henri) est nommé notaire     à la résidence d'Aignay-le-Duc (Côte-d'Or), en remplacement de M. Misset     (Jean), démissionnaire.
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports en date du 4 juin 1992,     la liste des candidats admis aux concours de recrutement d'inspecteurs de la     jeunesse, des sports et des loisirs (femmes et hommes) (session de 1992) est     fixée comme suit:
Classement alphabétique et par bureau
    du service national de rattachement
    (Personnels incorporables sur la base aérienne 105 d'Evreux)
M. MALO PHILIPPE EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES.
CESSENT D'ETRE HABILITES A EXERCER LE CONTROLE DES MATIERES NUCLEAIRES,EN APPLICATION DE L'ART. 5 DE LA LOI 80572 DU 25-07-1980: M. MENET NOEL ET M. RINGOT CLAUDE.
Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l'intégration et du     ministre de la santé et de l'action humanitaire en date du 2 septembre 1992,     M. Jaeger (Martin), attaché principal d'administration centrale, est chargé     des fonctions de directeur départemental des affaires sanitaires et sociales     du Gard.
Le Premier ministre,
      Sur la proposition du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,
  Fait à Paris, le 9 novembre 1992.
PIERRE BEREGOVOY
    Par le Premier ministre:
     PAUL QUILES
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3     novembre 1992, M. Chapel (François, Joseph, Marie) est nommé notaire à la     résidence de Pontivy (Morbihan), en remplacement de M. Renaud (Gilles), dont     la démission a été acceptée par arrêté du 19 décembre 1991.
M. OLIVIER DEBAINS,EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. PATRICE RACT MADOUX EN TANT QUE REPRESENTANT DE L'ETAT,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR DE SON PREDECESSEUR.
Par arrêté du secrétaire d’Etat aux anciens combattants et victimes de guerre en date du 12 janvier 1993, il est décidé d’apposer la mention « Mort en déportation »sur les actes de décès de :
APPLICATION DES ART. 8 ET 10 DU DECRET 761227 DU 24-12-1976.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 11 septembre 1992, Mlle     Cambon (Jacqueline), attaché de service administratif de 1re classe, 2e     échelon, est admise à la retraite, sur sa demande, à compter du 3 novembre     1992 et sera radiée des contrôles à la même date.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 25 septembre 1992:
      Le brevet de qualification militaire supérieure est attribué au titre de     l'année 1992 à compter du 1er janvier 1992:
NOMINATION DE MEMBRES:
TITUTLAIRES: MM. DEMASSIEUX CLAUDE ET CHENIERE ERNEST,EN REMPLACEMENT DE MM. LUPPI JEAN-PIERRE ET BAYARD HENRI;
SUPPLEANTS: MMES. BOUTIN CHRISTINE ET AMELINE (NICOLE),EN REMPLACEMENT DE M. BAYARD HENRI ET MME. CACHEUX DENISE.
M. JEAN-FRANCOIS CASABONNE-MASONNAVE EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. PAUL DAHAN,POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (AFFAIRES ETRANGERES).
NOMINATION DE M. OLIVIER DEBAINS EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (ECONOMIE ET FINANCES),EN REMPLACEMENT DE M. CHAMPSAUR.
Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 8 avril 1993 portant délégation de signature (délégué général pour l'armement),
Arrête :
Fait à Paris, le 8 juin 1993.
FRANÇOIS LEOTARD
MME. SORBA EVEN JOELLE,EST NOMME MEMBRE,EN RAMPLACEMENT DE MME. REISMAN CLAUDE,JUSQU'AU 02-06-1994.
NOMINATION DE M. JEAN-PIERRE LASSALE.
NOMINATION DE MME. COLETTE HOREL,EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE PERSONNALITE QUALIFIEE.
FIN DE MANDAT: 09-02-1993.
APPLICATION DE L'ART. 19 DE LA LOI 82595 DU 10-07-1982.
M. KUPFER CLAUDE,ADMINISTRATEUR CIVIL DE 1ERE CLASSE,EST NOMME SOUS-DIRECTEUR AU MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA SECURITE PUBLIQUE.
PRESIDENT: M. DE BELLESCIZE ROMEE.
NOMINATION DE MEMBRES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION ET DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre délégué à la coopération et au     développement en date du 10 novembre 1992, Mme Forgeron (Jacqueline), attaché     d'administration centrale de 2e classe, est promue à la 1re classe de son     grade à compter du 1er janvier 1992.
Ministère de la défense
NOMINATION (MINISTERE DE LA DEFENSE: GENDARMERIE NATIONALE) AU GRADE DE CHEVALIER: M. SKZRYERBAK FRANCK.
M. FLANZY JACQUES,EST NOMME PRESIDENT,POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
M. BONNET REMI EST NOMME REPRESENTANT DE L'ETAT AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,EN REMPLACEMENT DE M. RACT MADOUX.
M. JEAN-PAUL COSTA,CONSEILLER D'ETAT,EST CHARGE A COMPTER DU 13-05-1993 D'EXERCER LES FONCTIONS DE PRESIDENT DE SOUS-SECTION DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. DOMINIQUE LE VERT.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 18 novembre     1992, M. Janssen (Claude) est nommé membre du Conseil des bourses de valeurs     pour une période de quatre ans.
M. GIROUX MICHEL,CONTROLEUR FINANCIER MIS A LA DISPOSITION DU CONTROLE D'ETAT,EST NOMME MEMBRE DE LA MISSION.
NOMINATION DES MEMBRES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT,DE LA CAISSE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT ET AU TITRE DE PERSONNALITES DESIGNEES EN RAISON DE LEURS COMPETENCES.
LE MANDAT DE M. RABOT JEAN,COMME PRESIDENT,EST PROROGE A COMPTER DU 01-03-1993 JUSQU'A L'INSTALLATION DU COMITE NATIONAL DES PECHES MARITIMES ET DES ELEVAGES MARINS.
NOMINATION DE M. MORANCAY GERARD,EN QUALITE DE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. MONESTIER JACQUES.
FIN DE MANDAT: 09-02-1996.
NOMINATION EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT,AUX SECTIONS B,C,D,E ET G AU CONSEIL SUSVISE:
SECTIONS B,C ET G: MME.LAGARDE DOMINIQUE;
SECTION D: MME. DE SAINT MARTIN FLORENCE;
SECTION E: M. JEGOUIC ROBERT.
Par arrêté du Premier ministre en date du 18 janvier 1991, M. Barthet     (Michel), administrateur civil affecté au ministère de la défense, est     affecté au ministère de la culture, de la communication et des grands travaux     à compter du 1er janvier 1991.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 26 décembre 1990, les     directeurs de préfecture dont les noms suivent sont inscrits au tableau     d'avancement à la classe exceptionnelle de leur grade au titre de l'année     1991:
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 26 décembre 1990, les     attachés principaux de préfecture dont les noms suivent sont inscrits :
Par décret du Président de la République en date du 29 mars 1991, M. Le Roy     (Alain), sous-préfet de 2e classe, sous-préfet d'Avallon, est titularisé dans     le corps des sous-préfets à compter du 15 janvier 1991.
Rectificatif au Journal officiel des 4 et 5 février 1991, page 51, 2e     colonne, annexe II, puissance (P.A.R.)  lire <<5 kW>>, au lieu de  <<1 kW>>.      (Le reste sans changement.)
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 15 janvier     1991, M. Lemaître (Jacques) est nommé président du conseil spécialisé pour le     secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de     l'élevage et de l'aviculture.
PRESIDENT: M. LEMAITRE JACQUES.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mars     1991, M. Mathonnet (Jean-Claude, Yves, Désiré, Marie) est nommé huissier de     justice à la résidence de Colombes (Hauts-de-Seine), en remplacement de M.
     Bouleau (François, Xavier), démissionnaire.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 4 avril 1991, M. Serre     (Jacques), sous-préfet hors classe, détaché dans un emploi d'administrateur     civil, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à     compter du 30 août 1991.
Par arrêté du Premier ministre en date du 19 février 1991, Mme Devauchelle     (Anne), conseiller de tribunal administratif, est classée administrateur     civil de 1re classe, 1er échelon (ancienneté dans l'échelon du 1er juin     1989), et affectée dans les services du Premier ministre à compter du 17     janvier 1991.
Février 1985
    8 février 1985. -
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18     janvier 1991, M. Artaut (Pierre, François, Joseph) est nommé notaire à la     résidence de Cordes (Tarn), en remplacement de M. Lopez (Félix, Claude),
     démissionnaire.
Par décision du ministre de la culture, de la communication, des grands     travaux et du Bicentenaire en date du 26 juillet 1990, sont dispensés de     l'obtention du diplôme de professeur de danse:
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 12 novembre 1990, M. Gautier (Nicolas), architecte des     Bâtiments de France titulaire, est nommé chef du service départemental de     l'architecture de l'Orne.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 28 mars 1991, le centre de     réception radioélectrique de Caen, quartier Koenig (Calvados) no 014.08.004,     exploité par le ministère de la défense (direction centrale des transmissions     de l'armée de terre), est classé en 2e catégorie.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16     janvier 1991, M. Filippi (Pascal, Jean) est nommé huissier de justice à la     résidence de Saint-Pierre (Réunion), en remplacement de M. Gonthier (Jean,
     Michel), démissionnaire.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, en date du 16 janvier 1991, les épreuves écrites des     concours d'admission en 3e année à l'Ecole normale supérieure de Cachan sont     fixées en 1991 aux dates et heures ci-après:
Par décret du Président de la République en date du 28 novembre 1990, la     démission de M. Bannelier (Marc), ingénieur des ponts et chaussées de 2e     classe, est acceptée à compter du 1er octobre 1990.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10     décembre 1990, M. Cicuto (Robert, Anthony) est nommé huissier de justice à la     résidence de Pont-Sainte-Maxence (Oise), en remplacement de M. Paillard     (Jean, Henri, Edmond), démissionnaire.
Tableau d'avancement au grade de secrétaire adjoint principal des affaires     étrangères de 1re classe au titre de l'année 1991:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10     décembre 1990, M. Clavet (Jean-Louis) est nommé notaire à la résidence de     Lavit-de-Lomagne (Tarn-et-Garonne), en remplacement de M. Trappier (Jacques,     Daniel, Claude), démissionnaire.
Par décret en date du 13 décembre 1990, sont nommés:
PRESIDENT: M. BARBEAU CHARLES.
VICE-PRESIDENTS: M. LE GENERAL D'ARMEE COULLON JEAN-CLAUDE ET M. MASSENA VICTOR-ANDRE.
Par arrêté du Premier ministre en date du 29 novembre 1990, M. Magimel     (Bernard), ingénieur d'agronomie, chargé de mission au commissariat à     l'aménagement et au développement économique du Massif central, est nommé     secrétaire général pour les affaires régionales de la région Auvergne.
Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 27 août 1990, la régie d'avances instituée auprès de la     direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Nièvre est     supprimée.
Par décret du Président de la République en date du 27 août 1990, les     candidats admis au concours pour le recrutement exceptionnel de sous-préfets     dont les noms suivent sont nommés en qualité de sous-préfet de 2e classe,
     directeur du cabinet du préfet:
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 12     décembre 1990, les ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts de 1re     classe dont les noms suivent sont promus au grade d'ingénieur en chef à     compter de la date indiquée pour chacun d'eux:
Par décret du Président de la République en date du 28 novembre 1990, Mme     Parent (Annie), épouse Charon, conservateur à la Bibliothèque nationale, est,     à compter du 1er octobre 1990, nommée et titularisée en qualité de professeur     d'histoire du livre et bibliographie à l'Ecole nationale des chartes.
Par décret du Président de la République en date du 28 novembre 1990, la     démission de M. Pierre Nicolas, professeur des universités (disciplines     scientifiques) à l'université de Rouen, est acceptée à compter du 1er octobre     1990.
      A compter de cette même date, M. Pierre Nicolas est radié des cadres.
Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 23 janvier 1991,
     l'emploi de directeur de l'hôpital intercommunal de Basse-Terre-Saint-Claude     (Guadeloupe) est rangé en 2e classe à compter du 27 décembre 1990.
Les élèves de L'Ecole nationale des ingénieurs des travaux des eaux et     forêts dont les noms suivent par ordre alphabétique ont obtenu en 1990 le     diplôme d'ingénieur des techniques forestières :
Par décret du Président de la République en date du 17 avril 1991, Mlle     Grosdhomme (Elisabeth), M. Lemoine (Frédéric), M. Merviel (Pierre), M.
     Cerutti (Guillaume) et M. Auberger (Marc) sont nommés inspecteurs adjoints     des finances à compter du 1er février 1991.
Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 29 janvier 1991, les     personnels dont les noms suivent sont nommés dans les fonctions de chef de     service à temps plein pour une durée de cinq ans à compter du 1er octobre     1990, date de leur titularisation en qualité de professeur des     universités-praticien hospitalier:
Ministère de la défense
MINISTERE DE LA DEFENSE: ARMEE ACTIVE,ARMEE DE L'AIR: AU GRADE DE CHEVALIER,AVEC EFFET DU 19-02-1991: M. LENNE (GEORGET,BERNARD,MAURICE),TUE DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SON DEVOIR LE 13-02-1991.
M. LABRUSSE REMI,AUDITEUR A LA COUR DES COMPTES,EST PLACE EN DISPONIBILITE AU TITRE DE L'ART. 44 (A) DU DECRET 85986 DU 16-09-1985 MODIFIE,POUR UNE DUREE D'UN AN,A COMPTER DU 01-09-1995.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre délégué au budget en     date du 13 février 1991, il est fait remise gracieuse à M. et Mme Zeggai     (Abdoubi) de la somme de 66300F dont ils se sont constitués débiteurs envers     le Trésor.
Rectificatif au Journal officiel du 26 février 1991, page 2801, art. 3:
      Au lieu de  <<à compter du 1er mars 1990>>, lire  <<à compter du 1er mars     1991>>.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 22 février 1991, les     directeurs de préfecture dont les noms suivent sont nommés et reclassés dans     l'emploi de chef de service administratif des préfectures au titre de l'année     1991:
EST APPROUVE L'AVENANT N0 1 A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GIP "LABORATOIRE NATIONAL DE DEPISTAGE DU DOPAGE" PROROGEAN LE GROUPEMENT JUSQU'AU 31-12-1995.
Les élèves de l'Ecole centrale de Paris dont les noms sont mentionnés     ci-après ont obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989:
Par décret en date du 8 mars 1991, est abrogé le décret du 20 août 1925 qui     a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite     <<Patronage laïque d'Asnières>>, dont le siège était situé place de l'Asile à     Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine).
EST AUTORISE POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE LA SOURCE LITHINEE,CAPTEE A WATTWILLER (HAUT-RHIN) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION "EAU MINERALE NATURELLE" L'EMPLOI DU MATERIAU DESIGNE SOUS LE NOM DE AK-003/LIT/94.
Par arrêté du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de     guerre en date du 15 février 1991, la liste d'aptitude au grade d'inspecteur     général est établie ainsi qu'il suit:
      M. Christian Gal, directeur.
Par arrêté du ministre délégué à la mer en date du 26 février 1991, M. Hamon     (Jean-Yves), administrateur civil hors classe, est nommé inspecteur général     des transports et des travaux publics au ministère délégué à la mer.
NOMINATION DE M. HAMON JEAN-YVES,AU MINISTERE DELEGUE A LA MER.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de     l'économie, des finances et du budget, en date du 31 décembre 1990, est     approuvée la décision modificative no 2 au budget de l'Institut régional     d'administration de Lyon pour l'exercice 1990.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14     septembre 1990, M. Valentin (Antoine, Frédéric, Marie) est nommé     commissaire-priseur à la résidence de Vervins (Aisne), en remplacement de M.     Ego (Léon, Jules, Lambert), démissionnaire.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre délégué auprès du ministre     d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,     en date du 9 août 1990, est approuvé le compte financier de l'Institut     international d'administration publique pour 1989.
La liste des candidats admis au concours du certificat d'aptitude au     professorat de l'enseignement technique agricole (session de 1990) classés     par ordre de mérite pour chaque concours (premier et second concours) et par     section est fixé ainsi qu'il suit :
Par arrêté du Premier ministre en date du 12 octobre 1990, M. Videau     (Daniel), conseiller d'Etat honoraire, est nommé président de la commission     interministérielle des installations nucléaires de base, en remplacement de     M. Grégoire (Roger).
M. VIDEAU DANIEL EN REMPLACEMENT DE M. GREGOIRE (ROGER).
Par décret du Président de la République en date du 13 septembre 1990, M.
     Wacquier (Gilbert), administrateur hors classe des postes et     télécommunications, est radié des cadres de l'administration des postes et     télécommunications à compter du 9 mars 1987, date de sa nomination en qualité     de conservateur des hypothèques.
Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et     du ministre des affaires sociales et de la solidarité en date du 10 janvier     1991, sont nommés membres du conseil d'administration de la caisse centrale     d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières:
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14     janvier 1991, l'honorariat est conféré à M. Jacquet (Yves, Antoine, Marie),
     ancien notaire à la résidence de Serrières (Ardèche).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 octobre     1990, M. Lecoeur (Guillaume, Marie, Jean) est nommé notaire à la résidence de     Meulan (Yvelines), en remplacement de M. Pousset (Paul, Henri, Marie, Jules),     démissionnaire.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14     janvier 1991, l'honorariat est conféré à M. Merle (Maxime, Bernard, Albert,
     Adrien), ancien notaire à la résidence de Mèze (Hérault).