Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 31-08-2000
ART. 1: DETERMINATION DES PERSONNELS AUXQUELS EST APPLICABLE LE PRESENT DECRET.
ART. 2 A 8: DELEGATION.
ART. 9 A 15: DETACHEMENT.
ELLE EST FIXEE POUR L'ANNEE 1982 SELON LES QUOTITES PREVUES PAR LE DECRET 721220 DU 28-12-1972.
APPLICATION DE L'ART. 114 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1982 (811160 DU 30-12-1981).
CET ACCORD EST ENTRE EN VIGUEUR LE 09-07-1982.
RECT.240350        P3251
MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES COMITES TECHNIQUES CONSULTATIFS D'IMPORTATION RELEVANT DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE.
SURVEILLES" MODIFIE LA DECISION NO 147 DU 06-08-1949 PORTANT CODIFICATION DE LA REGLEMENTATION DE PRODUITS CHIMIQUES
RECT.221249        P12247
FIXATION DES PRINCIPES DE SECURITE POUR L'HOMOLOGATION DES MACHINES COMBINEES A PLUSIEURS OUTILS POUR LE TRAVAIL DU BOIS ET DES MATIERES SIMILAIRES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE L'ART. 3 DE L'ARRETE SUSVISE.
224,4 EN août 1979 SUR LA BASE 100 EN 1970.
NOMINATION DE MEMBRES EN APPLICATION DE LA LOI 89531 DU 02-08-1989:
MM. RIVIERE PIERRE,PLANTARD JEAN-PIERRE,DELION ANDRE,ROUSSELLE REGIS,BRAC DE LA PERRIERE GILLES ET LAGAYETTE PHILIPPE.
LA VENTE FORCEE DE BIENS IMMEUBLES COMPRIS DANS LE PATRIMOINE D'UN DEBITEUR DONT LA LIQUIDATION DE BIENS A ETE PRONONCEE PAR DECISIONS DE JUSTICE A LIEU SUIVANT LES FORMES PRESCRITES PAR CES DEPARTEMENTS POUR LA VENTE DE BIENS DES MINEURS.
OUVERTURE D'UN CONTINGENT D'IMPORTATION DE PETROLE BRUT ET DE PRODUITS PETROLIERS PENDANT LA PERIODE DU 01-10-1989 AU 31-12-1989.
PAYS DESTINATAIRES: FRANCE - BELGIQUE,DANEMARK,ALLEMAGNE,ITALIE,LUXEMBOURG,PAYS-BAS,ESPAGNE.
LE TAUX ANNUEL DE REFERENCE A RETENIR POUR LE SECOND SEMESTRE DE L'ANNEE 1990,EN APPLICATION DE L'ART. 38 DU DECRET 84709 DU 24-07-1984 EST DE 15,07%.
PRESIDENT: M. NICOLAY.SUPPLEANT: M. NARBONNE.
MM. COSSEC ET SIBAUER,TITULAIRES;MM. BAVOUX ET SALLOIS,SUPPLEANTS.
MEMBRES ELUS: MM. VISSIERE ET BERNARD,TITULAIRES;MM. MORNET ET KRONENBERGER,SUPPLEANTS.
RECT. EL43 (21-02-1996)   P10
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 31-12-1995.APPLICATION DES DISPOSITIONS DE LA PRESENTE DIRECTIVE A COMPTER DU: 20-06-1995.
LISTE N0 88 D'HOMOLOGATION DE PROCES-VERBAUX DE RESISTANCE AU FEU DU 01-10-1996 AU 31-12-1996.
APPLICATION DU DECRET 861415 DU 31-12-1986 (ART. 25).
DEPARTEMENT DU JURA.
MODIFICATION DE L'AVIS DU 20-12-1989:LA SEMAINE NATIONALE DE LA FAMILLE INITIALEMENT PREVUE DU 17 AU 24-06-1990 AVEC QUETE AU 24-06-1990 EST FIXEE DU 21 AU 27-05-1990 AVEC QUETE LE 27-05-1990.
COMPLEMENT A L'ORDONNANCE 451837 DU 17 août 1945
CONSTATE LA NULLITE EXPRESSE DE LA LOI DU 05-11-1941 PERMETTANT DE POURVOIR AUX POSTES VACANTS.
ARRETE DU 16-10-1990 PORTANT MISE A DISPOSITION DU SYSTEME D'ORDINATEURS POUR LE TRAITEMENT DU FRET INTERNATIONAL (SOFI) POUR LE BUREAU DE BELLEGARDE-CRD,LE 10-09-1990.
Mise en vigueur des dispositions législatives réglementaires et administratives de transposition au plus tard le 31-12-1993. Abrogation de la présente directive à compter du 06-02-2018.
L'INDEX S'ETABLIT A 460,7 EN août 1990.
LA PRESENTE DIRECTIVE EST APPLICABLE DU 01-01-1991 AU 31-12-1995.ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 01-01-1995.
RELATIF AU PAIEMENT DES PRESTATIONS INVALIDITE POUR LE COMPTE DE LA CAISSE
 DEMANDES DE REMBOURSEMENT DES CAISSES D'ASSURANCES SOCIALES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. EL NO 85 (31-03-1982) P. 30 ET EL NO 98 (14-04-1982) P. 18.
DEPARTEMENTS DE HAUTE-GARONNE,GERS,PYRENEES-ATLANTIQUES.
APPLICATION DE L'ART. 25 DU DECRET 861415 DU 31-12-1986.
DEPARTEMENTS DU LOT-ET-GARONNE ET DU TARN-ET-GARONNE.
APPLICATION DU DECRET 861415 DU 31-12-1986 (ART. 25).
Abrogation de la directive 85/339/CEE du 27-06-1985 à compter du 30-06-1996. La présente directive entre en vigueur le 31-12-1994. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres avant le 30-06-1996.
CONTINGENTS GLOBAUX: OUVERTURE AU TITRE DU 1ER TRIMESTRE DE 1991.
DEPARTEMENT DU VAL-D'OISE.
APPLICATION DE L'ART. 8-BIS DU DECRET 59338 DU 21-02-1959.
DELIBERATION PORTANT FIXATION DES TAUX DES REDEVANCES DE MODIFICATION DU REGIME DES EAUX ET DE PRELEVEMENT NET D'EAU.
APPLICATION DES ART. 1 ET 4 DE LA DELIBERATION 86-42.
MODIFICATION DE LA DELIBERATION 86-42.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1990.
L'INDICE MENSUEL DES PRIX A LA CONSOMMATION DES MENAGES URBAINS DONT LE CHEF EST OUVRIER OU EMPLOYE S'ETABLIT A 180,2 EN décembre 1989 SUR LA BASE 100 EN 1980.
Application de l'article 2 de l’arrête précité.
L'INDICE MENSUEL DES PRIX A LA CONSOMMATION DES MENAGES URBAINS DONT LE CHEF EST OUVRIER OU EMPLOYE S'ETABLIT A 179,7 EN OCTOBRE 1989 SUR LA BASE 100 EN 1980.
APPLICATION DE L'ART. 8-BIS-II DU DECRET 59338 DU 21-02-1959.
ARRETES PREFECTORAUX CONCERNANT LA COMMUNE SUIVANTE: VIRY (JURA).
UN DECRET FIXERA LE STATUT DES SECRETAIRES GENERAUX POUR LA POLICE.
ABROGATION DE LA LOI 744 DU 06-08-1942 ET RETABLISSEMENT DE L'ART. 334 DU CODE PENAL DANS SA REDACTION ANTERIEURE.
Complète l'avis du 10 février 1990.
ABROGE LES LOIS 461056 DU 15 MAI 1946 ET 481181 DU 22 JUILLET 1948.
COMPLETE L'ORDONNANCE 45-651 DU 12-04-1945 PAR UN ART. 4 BIS, ET UN ART. 4 TER.
AOF ET TOGO : APPLICATION DES LOIS DES 09-07-1934 ET 02-04-1946 MODIFIANT LES ART. 187 ET 193 DU CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE.
MODIFICATION DE L'ART. 54-G DU LIVRE II DU CODE DU TRAVAIL.
Modification de la santé publique.
COMMANDEMENT EN CHEF NO 23.
ABROGATION DU DECRET DU 14-09-1940 MODIFIANT LA LOI DU 02-03-1902 SUR L'ORGANISATION DU CORPS DE CONTROLE DE L'ADMINISTRATION DE LA MARINE.
ABROGE L'ORDONNANCE DU 15-12-1944.
ET 8 TER (EXONERATION PAR LES AGENCES DE PRESSE N'AYANT PAS REMPLI LES CONDITIONS NECESSAIRES DE TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES, DES PATENTES ET BENEFICE DU TARIF PREFERENTIEL POUR LES BULLETINS PERIODIQUES).
ART. 1 A 18 : BUDGET GENERAL.
ART. 19 A 23 : BUDGETS ANNEXES DE L'EXERCICE 1948.
ART. 24 ET 25 : COMPTES SPECIAUX DU TRESOR.
ART. 26 A 28 : DISPOSITIONS PARTICULIERES.
MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE AU DECRET 451573 DU 25-08-1947.
LES DISPOSITIONS CI-DESSUS SERONT APPLICABLES EGALEMENT A QUICONQUE,EN TEMPS DE PAIX,AURA DANS L'INTENTION DE CREER UNE MEPRISE,PUBLIQUEMENT REVETU UN COSTUME PRESENTANT UNE RESSEMBLANCE AVEC UN UNIFORME MILITAIRE.
RATTACHEMENT DE DIVERS SERVICES ET ORGANISMES.
ABROGE : LOI 22-07-40, LOI 13-11-40, LOI 21-03-41, LOI 27-03-42.
ONT LA QUALITE D'AUDITEURS DE JUSTICE A LA DATE DU 24-01-1977 LES PERSONNES AYANT FIGURE SUR LA LISTE DES CANDIDATS DECLARES ADMIS A LA SUITE DES EPREUVES DE CE CONCOURS.
TEXTE DU RAPPORT PUBLIE EN ANNEXE AU JO DU 17-07-1983 PAGE 1 A 96. (PAGINATION SPECIALE).
Texte partiellement abrogé: article 14
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: RESTENT EN VIGUEUR LES ART. 15 ET 16
AUTORISATION DES CREDITS D'INVESTISSEMENT, LES RECONSTITUTIONS RECONNUES PRIORITAIRES SERONT PAYEES PAR MOITIE PAR REMISE DE TITRES.
 SUPPRESSION DE BLOCAGE DE VERSEMENT A LA CAISSE AUTONOME.
INCORPORATION DIRECTE DE BENEFICES AU CAPITAL.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE LES ART. 3,3-BIS,3-TER ET 4 DU DECRET SUSVISE (RECRUTEMENT,CONCOURS).
APPLICATION AU DEPARTEMENT DU LIVRE V DU CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE RELATIF AUX JURIDICTIONS DES MINEURS (INSERTION D'UN ART. R924-1 AU CHAPITRE IV DU TITRE II DU LIVRE IX DU CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE.
CREATION DU TRIBUNAL.
MODIFICATION DU TABLEAU III ANNEXE AU CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE,EN CE QUI CONCERNE LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (DOM).
LE PRESENT DECRET ENTRERA EN VIGUEUR A UNE DATE QUI SERA FIXEE PAR ARRETE DU GARDE DES SCEAUX.
MODIFICATION DE L'ART. 7 DU DECRET SUSVISE.
LE DELAI DE 2 ANS PREVU EST PORTE A 4 ANS (FONCTIONNEMENT DESDITS RESEAUX).
MODIFIE L'ART. 2 DU DECRET SUSVISE DEJA MODIFIE PAR LE DECRET 78879 DU 22-08-1978: LE MOT ECU EST SUBSTITUE A L'EXPRESSION "UNITE DE COMPTE COMMUNAUTAIRE".
CES CREDITS SERONT SOUMIS A LA RATIFICATION DU PARLEMENT.
 APPLICATION DE L'ART. 11 (2EMEMENT) DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959 SUR LES LOIS DE FINANCES.
A L'ART. 8 (2EMEMENT) DU DECRET 67715 DU 16-08-1967,LES MOTS "LIMITE MAXIMUM DE QUATRE" SONT REMPLACES PAR: "LIMITE MAXIMUM DE SIX".
(MODIFICATION DES ART. 1ER, 3 ET 7 DU DECRET 55-468 DU 30 AVRIL 1955).
RECT. AU JO. DU 02-02-1980 P1381.
GARANTIE FINANCIERE EXIGEE DES ENTREPRISES DE TRAVAIL TEMPORAIRE. 
NOUVELLES DISPOSITIONS DE LA SECTION IV DU CHAPITRE IV DU TITRE II DU LIVRE I DU CODE DU TRAVAIL.
L'EMPLOI DE DIRECTEUR D'ETABLISSEMENT, DESTINE A L'ACCUEIL DES ENFANTS ET ADULTES HANDICAPES, PEUT-ETRE OCCUPE PAR UNE FONCTIONNAIRE.
APPLICATION DE L'ART. 1 (4EMEMENT,B) DU DECRET 59309 DU 14-02-1959.
JUGES TITULAIRES:9 AU LIEU DE 7.
Texte partiellement abrogé : art. 5, 6
Texte partiellement abrogé : art. 4
REMPLACEMENT DE L'ART. 1 DU DECRET 721012 DU 07-11-1972.
ABROGATION DU DECRET DU 23-05-1980 NOMMANT M. BEYSSON JEAN-PIERRE DIRECTEUR DE L'ONIVIT.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-07-1982.
APPLICATION DU DECRET 71344 DU 06-05-1971.
CIRCULATION, STATIONNEMENT, SURFACE DE LA PUBLICITE.
Texte totalement abrogé.
TITRE III, CHAP. 37-03 ET TITRE IV, CHAP. 43-03.
Texte totalement abrogé
RECT.170677        P3293
REGLEMENTATION ET GESTION DE LA RESERVE.
LE 1E DE L'ART. D910-10 ET LE 3E ALINEA DE L'ART. D910-13 DU CODE DU TRAVAIL SONT REMPLACES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ART. 1 A 6 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX LOCAUX AUTRES QUE LES VEHICULES
 ART. 7 A 12 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MOYENS COLLECTIFS DE TRANSPORT
ART. 13 A 16 : DISPOSITIONS COMMUNES.
ABROGATION SOUS RESERVE DU DECRET 74579 DU 06-06-1974.
LA DIRECTION GENERALE DE LA POLICE NATIONALE ET L'ENSEMBLE DES SERVICES QUI LUI SONT ATTACHES SONT MIS A SA DISPOSITION ; IL DISPOSE DE LA DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DU CONTENTIEUX ET PEUT FAIRE APPEL A LA DIRECTION GENERALE DE LA SECURITE EXTERIEURE (DGSE). 2EME GOUVERNEMENT P.MAUROY.
IL EXERCE SES FONCTIONS SOUS L'AUTORITE DU COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE AU SEIN DU SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES.
APPLICATION DU DECRET 82390 DU 10-05-1982.
MODIFICATION DE L'ART. D910-6 (AL.2) DU CODE DU TRAVAIL.
RELATIF A LA TRANSFORMATION DU CENTRE UNIVERSITAIRE DU MANS EN UNIVERSITE DE PLEIN EXERCICE
LE DECRET 70923 DU 06-10-1970 NE LUI EST PLUS APPLICABLE.
COMPLETE L'ART. 1ER DU DECRET DU 26-07-1974 (74667) (BENEFICIAIRES DE L'ALLOCATION).
REGIME DES INDEMNITES DE CHARGES ADMINISTRATIVES ALLOUEES AUX DIRECTEURS DES ECOLES DE REEDUCATION PROFESSIONNELLE RELEVANT DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE.
PROROGEANT JUSQU'AU 02-04-1977 LES DISPOSITIONS DU DECRET 70284 DU 31-03-1970 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES FONCTIONNAIRES DE LA CATEGORIE A DES SERVICES EXTERIEURS DE LA CONCURRENCE ET DES PRIX.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS
MODIFICATION DE L'ART. R1 DU CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DU TITRE 1ER, DE L'ART. 6 ET DES TITRES IV ET V DU DECRET 64783 DU 30-07-1964.
COMPOSITION DE LA COMMISSION
FORME DE LA DEMANDE DE DISPENSE DU PRELEVEMENT ET AVIS DE LA COMMISSION.
PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION INTERMINISTERIELLE DE CODIFICATION DES MATERIELS
ADJONCTION D'UN ART. 13BIS AU DECRET 69493 DU 30-05-1969.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET DU 27-07-1973.
MODIFICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 72581 DU 04-07-1972.RECRUTEMENT DES PROFESSEURS CERTIFIES PARMI LES PERSONNELS ENSEIGNANT APPARTENANT A UN GRADE AUTRE QUE CELUI D'INSTITUTEUR.
9 ECHELONS,DUREE MOYENNE DE TEMPS PASSE DANS CHAQUE ECHELON,CLASSEMENT,DETACHEMENT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A COMPTER DU 24-06-1994.
RECT. EL 150 (06-06-1978) P. 6 ET EL 284 (10-10-1978) P. 11.
APPLICATION DE LA LOI 761200 DU 24-12-1976.
M. WORMS ANTOINE,CONSEILLER REFERENDAIRE DE 1ERE CLASSE A LA COUR DES COMPTES,EST DELEGUE DANS LES FONCTIONS DE SECRETAIRE GENERAL ADJOINT A LA COUR DES COMPTES,EN REMPLACEMENT DE M. LOGEROT.
PERMIS ACCORDE POUR UNE DUREE DE 4 ANS,A COMPTER DU 05-11-1982.
APPLICATION DE LA LOI 801006 DU 15-12-1980.
LES FONCTIONNAIRES DU CENTRE NATIONAL D'ETUDE DES TELECOMMUNICATIONS (CNET) ET DU SERVICE TECHNIQUE DE RECHERCHE DES POSTES PEUVENT BENEFICIER DE CETTE INDEMNITE.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET 79159 DU 16-02-1979.
NOMINATION DE M. REBOUL JEAN, MEMBRE TITULAIRE, EN REMPLACEMENT DE M. LIMOUZINEAU JUSQU'AU 16 MARS 1979, DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE NATIONALE DE L'ENERGIE.
RECT.050574        P4827
PORTANT NOMINATION DE REPRESENTANTS DE L'ETAT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA COMPAGNIE. (M. COTTEN, CLAVAUD, JOB, FARGETTE)
M. MENTRE PAUL EST NOMME ADMINISTRATEUR DE LA COMPAGNIE JUSQU'AU 31-12-1974, EN REMPLACEMENT DE M. DUPONT-FAUVILLE.
ALLOCATIONS INSTITUEES EN FAVEUR DES FAMILLES NECESSITEUSES DONT LES SOUTIENS INDISPENSABLES SONT APPELES SOUS LES DRAPEAUX.
M. RAYMOND BRESSIER EST NOMME EN HONGRIE EN REMPLACEMENT DE M. GERARD AMANRICH.
PORTANT NOMINATION DE REPRESENTANTS DE L'ETAT AU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE (M. HENRI MONGAS, MM. MALGOIRE ET DECOUZON, M. DAVIAU, M. BALOUS)
NOMINATION DE M. ELIE REVAULT ET MARCEL WIZENNE, RESPECTIVEMENT MAIRE ADJOINT ET MAIRE ADJOINT HONORAIRE DU 12E ARRONDISSEMENT.
Texte totalement abrogé
LES DISPOSITIONS DE LA PRESENTE LOI SONT APPLICABLES DANS LES TOM AINSI QU'A MAYOTTE.
REMPLACEMENT DE L'ART. 424 DU CODE RURAL.
INSERTION A L'ART. L222-1 DU CODE DU TRAVAIL,APRES LE 4EME ALINEA,D'UN NOUVEL ALINEA AINSI REDIGE:"LE 8 MAI".
CETTE ECOLE EST CHARGEE DE REALISER DES ACTIONS DE PERFECTIONNEMENT S'ADRESSANT A DES CADRES MOYENS ET SUPERIEURS DES ETATS MEMBRES;LES STAGES ORGANISES SONT ORIENTES SELON 3 AXES PRINCIPAUX:GESTION, DEVELOPPEMENT,EDUCATION ET CULTURE.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 1 A 17,17-BIS,18 A 35,37 A 40,43,44,66 (CGCT)
RECT. JO DU 20-01-1983    P379
Texte totalement abrogé
RELATIVE A LA PRISE DE RANG DE CERTAINS ELEVES DE L'ECOLE DANS LES SERVICES PUBLICS DE L'ETAT.
Texte totalement abrogé
Modification de la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur : modification de l'article 45.
CREANT DES PROMOTIONS HORS CONCOURS DANS LA LEGION D'HONNEUR AU PROFIT DES COMBATTANTS DECORES DE LA LEGION D'HONNEUR POUR FAITS DE GUERRE DANS LA PERIODE QUI VA DU MOIS D'août 1914 A LA PROMOTION FAYOLLE INCLUSE
RATIFICATION DU DECRET DU 18-08-1952 APPROUVANT UNE DELIBERATION DU 26-03-1952 MODIFIANT LES DISPOSITIONS DU CODE DES DOUANES EN VIGUEUR DANS LE TERRITOIRE.
RECT. JO DU 21-05-1955    P5396.
APPLICATION DES ART. 361 A 365 DU CODE PENAL: PEINES DU FAUX TEMOIGNAGE.
APPLICATION DE LA LOI AUX TOM,AU CAMEROUN ET AU TOGO.
RECLASSEMENT DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS FRANCAIS DES ADMINISTRATIONS ET SERVICES PUBLICS DU MAROC ET DE TUNISIE.
ABROGE LES DECRETS 481386 DU 06-09-1948 ET 482045 DU 21-12-1948.
M. PERRIN EST NOMME EN QUALITE DE SUPPLEANT DE M. DEROCHE.
RECT.250273        P2109
MODIFICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 701326 DU 23-12-1970 FIXANT LE STATUT DE CE CORPS (RECRUTEMENT)
ABROGE LES DISPOSITIONS DE L'ART. 2 DU DECRET 71486 DU 17-06-1971.
APPLICATION DU DECRET 75613 DU 10-07-1975.
ABROGATION DU REGLEMENT FAIT LE 18-05-1984.
NOMINATION DE MEMBRES A L'ASSEMBLEE, EN QUALITE DE REPRESENTANTS DU MINISTRE DES P & T. (M. THERY, M. PETIT, M. LEGARE)
PUBLICATION EN ANNEXE I DES TAUX DE PERCEPTION ET DE REMBOURSEMENT DES TAXES A L'IMPORTATION ET A L'EXPORTATION ET EN ANNEXE II DES TAUX FORFAITAIRES APPLICABLES AUX TAXES PRECITEES EN FONCTION DE MARCHANDISES DESIGNEES.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 5, 4
Modification des articles 2, 3 et 5 du décret n° 74-652 du 19 juillet 1974.
En annexe, barème B relatif aux traitements bruts annuels soumis aux retenues pour pensions à compter du 1er décembre 1982.
MEDECIN: 109 AUTORISATIONS; CHIRURGIEN-DENTISTE: 23 AUTORISATIONS; SAGE-FEMME: 15 AUTORISATIONS.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET DU 05-08-1938.
FIN DE MANDAT: LORS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU CENTRE QUI STATUERA SUR LES COMPTES DE L'EXERCICE 1983.
REPRESENTANT DE L'ETAT: M. LAURENT MICHEL EN REMPLACEMENT DE M. DOUSTIN DANIEL.
REPRESENTANT DES INTERETS GENERAUX CONCERNES PAR L'AMENAGEMENT DU RHONE: M. LECCIA BASTIEN EN REMPLACEMENT DE M. CUNY BERTRAND.
FIN DE DETACHEMENT: 18-09-1987.
Texte totalement abrogé
RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS CERTAINS EMPLOIS DE DIRECTION DE L'INSTITUT (DIRECTEUR GENERAL ADJOINT ET DIRECTEUR DE L'INSTITUT).
CREATION DE DEUX ECOLES NATIONALES SUPERIEURES D'INGENIEURS A L'UNIVERSITE DU HAUT-RHIN, NOTAMMENT CELLE DES INGENIEURS DE CHIMIE DE MULHOUSE.
CODIFICATION DES I, II ET IV ET V DE L'ARTICLE 54 DE LA LOI DU 29 décembre 1976 (DEVIENNENT ARTICLES L235-13 A 235-16 DU CODE DES COMMUNES). SUR LES RESSOURCES DU FONDS D'EQUIPEMENT DES COLLECTIVITES LOCALES.
ABROGATION DU DECRET 62602 DU 26-05-1962.
Texte totalement abrogé
MODIFICATION DU DERNIER ALINEA DE L'ART. 14 ET DU DERNIER ALINEA DE L'ART. 11 DU DECRET 59358 DU 20-02-1958.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LE DECRET 75697 DU 29-07-1975 (RELATIF AUX CONDITIONS DE REMUNERATION DES COLLABORATEURS).
ABROGE LE DECRET 67999 DU 3 NOVEMBRE 1967.
Abrogation du décret n° 61-1251 du 20 novembre 1961, modifie par le décret n° 72-520 du 22 juin 1972.
Modification des dispositions de l'article 2 du décret n° 74-652 du 19 juillet 1974.
Abroge le décret n° 75-80 du 7 février 1975.
MODIFIE L'ART. 1 DU D. 731220 DU 24-12-1973 (ART. 1 : INDEMNITE FORFAITAIRE ALLOUEE AUX PERSONNELS DE L'INSTITUT CHARGES DES STAGES PRATIQUES D'ORIENTATION PROFESSIONNELLE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE LES ART. 2 ET 3 DU D. 56-159 DU 28 JANVIER 1956 (COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE).
 ABROGE LE D. 62-286 DU 12 MARS 1962.
CLASSEMENT DES DIFFERENTS MODES DE PARIS.
CALCUL DU PRELEVEMENT SUPPLEMENTAIRE PROGRESSIF.
 ABROGATION DES DECRETS 60227 DU 12 MARS 1960 ET 6741 DU 12 JANVIER 1967.
RELEVE LA BASE MENSUELLE DE CALCUL DES PRESTATIONS FAMILIALES FIXEE DANS L'ART. L544 DU CODE DE SECURITE SOCIALE (592FRS).
ECONOMIE ET BUDGET ; SECTION COMMUNE.
Application de la loi n° 76-655 du 16 juillet 1976.
Texte partiellement abrogé : articles 2 et 3 (décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014).‎
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIANT LE DECRET 64821 DU 06-08-1964 PORTANT STATUT DU CORPS DES OFFICIERS CONTROLEURS DE LA SECURITE AERIENNE. (ART. 7, 1E, A ET ART. 8 AL. 2).
EST PRONONCE LE RETRAIT D'AGREMENT DE L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU MOUVEMENT DES REFORMATEURS DU RHONE,DONT LE SIEGE SOCIAL EST 14,COURS ARISTIDE-BRIAND,A CALUIRE (RHONE),RETIRE A LA DEMANDE DU PARTI.
RECT.030475        P3518
(3 250 FRS).
M. DESTANDEAU JEAN-LOUIS EST NOMME COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DU DEPARTEMENT DES LANDES,PREFET.
PERMIS INSTITUE PAR DECRET DU 19-02-1979.
TF1: M. ROMANI ROGER,
A2: M. FOSSET ANDRE,
FR3: M. MIROUDOT MICHEL,
RADIO-FRANCE: M. CARAT JACQUES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 16-09-1982    P2786
APPLICATION DE L'ART. 56 DE LA LOI 82213 DU 02-03-1982.
PRODUITS EXONERES,TAUX DE LA TAXE,FAIT GENERATEUR,ASSUJETTIS.
ENTREE EN VIGUEUR: LE 29-08-1980.
ELLE EST CHARGEE PAR INTERIM DE L'ENSEMBLE DES QUESTIONS RELATIVES A LA MISE EN OEUVRE DE LA SOLIDARITE NATIONALE A L'EGARD DES PERSONNES AGEES.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET DU 18-10-1940.
MODIFICATION DE L'ALINEA 1ER DE L'ART. 7 DE LA LOI DU 15 août 1936 : EXERCICE DU CONTROLE DE L'ONIB SUR LES COOPERATIVES DE BLE ET ORGANISMES ASSIMILES
DISSOLUTION DE LA SOCIETE : M. PAUL MARCK EST NOMME AUX FONCTIONS DE LIQUIDATEUR
SUSPENSION DES ART. 1 (PAR. 6) ART. 2 (PAR. 6, 7, 8) 3 ET 3-TER DU CODE DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES.
M. GEORGES-LEON DUBOIS EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL EN REMPLACEMENT DE M. GILBERT-JULES.
MEMBRE NOMME PAR LE PRESIDENT DU SENAT.
EN APPLICATION DE L'ART. 56 DE LA CONSTITUTION.
M. PIERRE CHATENET EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. JEAN MICHARD-PELISSIER.
MEMBRE NOMME PAR LE PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE NATIONALE.
EN APPLICATION DE L'ART. 56 DE LA CONSTITUTION.
MODIFICATION DES LOIS DU 20-07-1895, 10-06-1921, 31-10-1941. VALIDEE PAR L'ORDONNANCE DU 07-12-1944
NOMINATION DE M. HENRI DAHER COMME MEMBRE DE LA COMMISSION CONSULTATIVE ECONOMIQUE DE L'AEROPORT PRINCIPAL DE MARSEILLE-MARIGNANE EN REMPLACEMENT DE M. DE BRETTEVILLE
NOMINATION DE M. JEAN-PIERRE JAUGIN,EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (CULTURE),EN REMPLACEMENT DE M. ALONSO MORALES.
FIN DE MANDAT: 09-12-1990.
NOMINATION DE M. BERNARD BOCHET,EN REMPLACEMENT DE M. MARC BONNEFOUS.
NOMINATION DE M. HUBERT DALLE,EN REMPLACEMENT DE M. RAYMOND EXERTIER.
NOMINATION DE M. ALAIN COLLOT EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (BUDGET),EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE HILAIRE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A COMPTER DU 01-08-1995
REMPLACEMENT DE L'ART. 7 DU DECRET 65629 DU 27-07-1965.
EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA COMPAGNIE GENERALE MARITIME ET FINANCIERE:
MM. ANDRE BLANC,CHRISTIAN BROSSIER,ANDRE CHAVAROT,PATRICE DURAND,GERARD HORDE ET PIERRE SELLAL.
FIN DE MANDAT: 18-09-1994.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-10-1989.
EN ANNEXE,TEXTE DE LA CONVENTION ET FICHE DESCRIPTIVE DES ELEMENTS ESSENTIELS DES ACTES JUDICIAIRES OU EXTRA-JUDICIAIRES EN MATIERE CIVILE.
NOMINATION AU GRADE D'OFFICIER ET AU GRADE DE CHEVALIER (DIVERS MINISTERES).(PROMOTION DU TRAVAIL).
RECONNAISSANCE DE LA FONDATION DITE "FONDATION DES LIONS CLUB DE FRANCE" DONT LE SIEGE EST A PARIS (5EME),COMME ETABLISSEMENT D'UTILITE PUBLIQUE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DU DECRET DU 22-04-1976 MODIFIE PAR LE DECRET DU 04-08-1980.
NOMINATION DE M. ANDRE DARRIGRAND A COMPTER DU 21-12-1993.
La présente directive entre en vigueur le 11 octobre 2003. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres avant le 1er janvier 2005.
MM. COSSEC BERNARD,SCELLE JEAN ET THEROUANNE JEAN EN REMPLACEMENT DE MM. LACOSTE,GRANJON ET ANDRIEUX.
FIN DE MANDAT: LORS DE LA FIN DE LEUR MANDAT DE CONSEILLER.
La présente directive entre en vigueur le 14 octobre 2003. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 14 octobre 2004.
NOMINATION DE M. JEAN-CLAUDE DEHEEGER EN TANT QUE DIRECTEUR A COMPTER DU 01-01-1994.
Texte totalement abrogé
ABROGATION DU DECRET DU 22-10-1979 MODIFIE PAR LE DECRET DU 04-08-1980.
APPLICATION DE L'ART. 44 DE LA LOI 85677 DU 05-07-1985.
TABLES DE CONVERSION ANNEXEES.
NOMINATION DE M. PIQUET ALAIN,EN QUALITE D'INSPECTEUR GENERAL DE LA SANTE ET DE LA POPULATION,A COMPTER DU 20-07-1986.
APPLICATION DE L'ART. 12-B DE L'ACCORD DU 30-06-1984 PUBLIE EN ANNEXE DU DECRET 65780 DU 09-09-1965.
La présente directive entre en vigueur le 20 novembre 2003. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres avant le 1er novembre 2004.
NOMINATION DE M. BERNARD PACHE,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN DANGREAUX,DEMISSIONNAIRE,SUR PROPOSITION DES CHARBONNAGES DE FRANCE.
NOMINATION DE M. ALAIN BILLON.
APPLICATION DE L'ART. 8 DE LA LOI 84834 DU 13-09-1984.
NOMINATION DE M. COLLOT ALAIN EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (BUDGET),EN REMPLACEMENT DE M. FABRE JEAN-MARIE.
NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT: MM. (CLAUDE) ROBERT (ARCHITECTURE),OLIVIER GRUNBERG (BUDGET),ROGER PAGEZY (RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE) ,DENIS CARDOT (SECURITE SOCIALE) ET PIERRE CHEMILLIER (CONSTRUCTION).
CREATION D'UN REGIME DE REMUNERATION PROPRE PRENANT LA FORME D'UNE BONIFICATION INDICIAIRE SOUMISE A RETENUE POUR PENSION POUR LES FONCTIONS DE RESPONSABLE D'UN MUSEE NATIONAL,D'UN MUSEE CLASSE OU DE CHEF D'UN GRAND DEPARTEMENT DE CONSERVATION.
NOMINATION DE MEMBRES AU TITRE DES INSTITUTIONS OU ORGANISMES QU'ILS REPRESENTENT.(ASSEMBLEE NATIONALE,COMITES DES MASSIFS DES ALPES-DU-SUD,DES ALPES-DU-NORD,JURASSIEN,DES PYRENEES).
NOMINATION DE M. TANZI JACQUES.
M. LEMAS PIERRE-RENE,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE EST NOMME DIRECTEUR GENERAL DES COLLECTIVITES LOCALES,EN REMPLACEMENT DE M. BOUQUET PATRICK, CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DES COMPTES, REMIS A DISPOSITION DE SON CORPS D'ORIGINE.
M. PLAT PIERRE,CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE,EST SUSPENDU DE L'EXERCICE DES DROITS ET PREROGATIVES ATTACHES A SA QUALITE A COMPTER DE LA NOTIFICATION A SA PERSONNE DU PREMIER DECRET,POUR UNE DUREE DE 10 ANS (17-12-1976).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ART. 5 DU DECRET SUSVISE: SUPPRESSION DE L'INAPPLICABILITE DANS LES REGIONS DE GUADELOUPE,DE GUYANE,DE MARTINIQUE ET DE LA REUNION.
NOMINATION DE M. GARDENT PAUL EN TANT QUE PRESIDENT.
FIN DE MANDAT: 11-06-1988.
M. MARTIN PHILIPPE,MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT,EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE L'ASSEMBLEE DU CONTENTIEUX ET LES AUTRES FORMATIONS DE JUGEMENT DU CONSEIL D'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. BISSARA,A COMPTER DU 01-09-1985.