Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
LA CAPACITE D'AGREMENT DE L'USINE D'AIRVAULT (SOCIETE DES CIMENTS FRANCAIS) EST PORTEE DE 7000 TONNES PAR AN A 14000 TONNES PAR AN,A DATER DU 06-12-1990.
APPLICATION DE L'ART. 15-TER DU REGLEMENT CEE 721035 DU 18-05-1972.
MODIFICATION DE L'ART. 8 DE L'ARRETE DU 02-10-1980.
POSSIBILITE DE PRENDRE UNE OPTION INFORMATIQUE DE PROGRAMMEUR OU DE PUPITREUR.
M. DE WATRIGNANT BERNARD,EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,POUR REPRESENTER LES USAGERS,AU TITRE DES INDUSTRIES DIVERSES,EN REMPLACEMENT DE M. THIOLAIS JACQUES.
M. NEMO JEAN EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE AUPRES DU MINISTERE DE LA COOPERATION ET DU DEVELOPPEMENT SUR L'EMPLOI DE DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION GENERALE,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE CINQ ANS,A COMPTER DU 24-10-1990.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 8 DU DECRET 83875 DU 02-09-1983.
MM. TELLIER JACQUES ET SCHERMANN FREDERIC SONT NOMMES REPRESENTANTS SUPPLEANTS DU MINISTERE CHARGE DE L'INDUSTRIE A LA COMMISSION DES MARCHES D'APPROVISIONNEMENTS GENERAUX,EN REMPLACEMENT DE M. GRANOTTIER JEAN-MARIE ET DE MELLE. DURAND  SIMONE.
M. LARERE XAVIER EST PLACE DANS LA POSITION DE DISPONIBILITE POUR CONVENANCES PERSONNELLES POUR UNE PERIODE MAXIMALE DE 3 ANS A COMPTER DU 01-01-1985.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 19-09-1972 (GLACES).
ENTREE EN VIGUEUR: 11-05-1985.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 02-06-1981.
PRESIDENCE FRANCOIS MITTERRAND.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 25-03-1970.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET EXERCEES PAR M. BERTRAND DELCROS.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 25-01-1989.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 11-05-1981.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE: COMPOSITION DU CONSEIL NATIONAL DE LA FORMATION DES PERSONNELS PENITENTIAIRES.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 20-07-1977.
NOMINATION DE M. PIERRE PERROD EN TANT QUE SECRETAIRE GENERAL.
ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL DU 20-07-1982: AVENANT N0 1 DU 13-06-1984 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTION COLLECTIVE N0 84-38).
REPARTITION ENTRE LES FONDS NATIONAUX DE LA GESTION ADMINISTRATIVE,FONDS NATIONAL DU CONTROLE MEDICAL,FONDS NATIONAL DE LA PREVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES ET DU FONDS NATIONAL D'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE.
LES DISPOSITIONS DE L'ART. 207-QUATER-A DE L'ANNEXE IV DU CGI NE S'APPLIQUENT PAS AU PAIEMENT DES DISPOSITIONS SUSVISEES.
CONVENTION COLLECTIVE DU 30-03-1982: AVENANT DU 21-03-1984 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTION COLLECTIVE N0 84-25).
COMPLEMENT DE LA LISTE ANNEXEE A L'ARRETE SUSVISE: APPAREILS DOUBLES-CHAMBRES.
LA PRISE EN CHARGE DE CES APPAREILS NE PEUT PLUS ETRE ACCEPTEE LORSQUE LA DATE DE LEUR HOMOLOGATION EST PERIMEE.
M. ZERAH DOV,EN REMPLACEMENT DE M. BLANDIN XAVIER.
L'INTERRUPTION DE LA NAVIGATION PREVUE SUR LA SCARPE SUPERIEURE A L'ECLUSE DE BREBIERES (HAUTE TENUE) POUR UNE DUREE DE 21 JOURS DU 03-10-1988 AU 23-10-1988 EST ANNULEE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 11-03-1988.
M. TENDRONT GERARD EST PLACE EN POSITION DE DETACHEMENT AUPRES DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA PECHE,POUR UNE PERIODE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-04-1988,POUR EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR GENERAL.
M. BERT THIERRY EST NOMME SECRETAIRE GENERAL ADJOINT A COMPTER DU 01-01-1989,EN REMPLACEMENT DE M. CONSTANS EMMANUEL.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 19-09-1988: NOMINATION DE M. DEPAIGNE JACQUES EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (AFFAIRES ETRANGERES),EN REMPLACEMENT DE M. DUFOUR JEAN-RAPHAEL.
EST DE NOUVEAU PROROGE POUR UNE DUREE DE 5 MOIS LE MANDAT DES MEMBRES DES CAP MISES EN PLACE A LA SUITE DES ELECTIONS LE 25-04-1985 ET COMPETENTES A L'EGARD DES CONDUCTEURS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT.
HOMOLOGATION DU CONTRAT D'INTERESSEMENT DU 24-05-1988 CONCLU ENTRE LE CFCE ET LES ORGANISATIONS SYNDICALES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1985.
APPLICATION DU DECRET 63-901 DU 28-08-1963 (ART. 1).
ENTREE EN VIGUEUR LE 01-01-1988.
NOMINATION DE MM. JACQUES CHEVALLIER ET JEAN SAULNIER.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
MODIFIE LES ART. 2 ET 3 (PARAGRAPHE 3 ET 4: AJOUT D'UN AL. 2) DE L'ARRETE SUSVISE.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1990.
APPLICATION DE L'ART. 9 DU DECRET DU 18-01-1943.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DESDITS TAUX.
ABROGE L'ARRETE DU 14-08-1987.
ENTREE EN VIGUEUR : 01-09-1988.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DES TAUX ANNUELS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 14-08-1987.
ENTREE EN VIGUEUR : 01-09-1988.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DES TAUX DES INDEMNITES KILOMETRIQUES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 14-08-1987.
ENTREE EN VIGUEUR : 01-09-1988.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE: CREATION ET MODIFICATION D'UNITE DE RECHERCHE ET DE FORMATION.
OUVERTURE A TITRE EXPERIMENTAL,POUR UNE DUREE DE 2 ANS.
MODIFICATION DE LA LISTE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 78956 DU 13-09-1978: COMPLETEE PAR "LANGUEDOC-ROUSSILLON,POITOU-CHARENTES".
COMPLETE ET MODIFIE LA LISTE PAR CELLE Y ANNEXEE: 7 INSCRIPTIONS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE L'ART. 18 (PARAG. C) DE L'ARRETE DU 20-12-1984 MODIFIE: COMPOSITION DE LA SOUS-DIRECTION DE LA GESTION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS,D'EDUCATION ET D'ORIENTATION.
OUVERTURE SUR 1989 D'UN CREDIT DE 356771211FRS APPLICABLE AU CHAP. 31-44 (DIRECTION GENERALE DES IMPOTS,INDEMNITES ET ALLOCATIONS DIVERSES) DU BUDGET DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET.
M. LE CONTROLEUR GENERAL DES ARMEES LUTFALLA JACQUES EST DESIGNE COMME MEMBRE ASSOCIE,EN REMPLACEMENT DE M. CAILLETEAU FRANCOIS POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR DE CELUI-CI.
FIN DE MANDAT: 31-12-1990.
NOMINATION DU PERE PIERRE-MARIE JOURDAN EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE (CULTE CATHOLIQUE),EN REMPLACEMENT DU PERE FRANCOIS ROUSSELET (DECEDE).
NOMINATION DE MEMBRES POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 14-04-1989 ET RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'UN MEMBRE POUR LA MEME DUREE,A COMPTER DU 15-05-1988.
DETACHEMENT DE M. RICHARD (JACKY) EN QUALITE DE DIRECTEUR DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS,OUVRIERS ET DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE,DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS A COMPTER DU 10-11-1988.
LE TAUX DE LA TAXE DESTINEE AU FINANCEMENT DES ACTIONS DUDIT CENTRE EST FIXE A 4,26FRS PAR TONNE DE CANNE POUR LA CAMPAGNE 1988-1989.
M. TROCHE MICHEL EST DETACHE EN QUALITE D'INSPECTEUR GENERAL DE LA CREATION ARTISTIQUE A COMPTER DU 01-07-1982 POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1982.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1985.
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 771445 DU 21-12-1977.
RECT. JO DU 15-01-1985   P519
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 29-11-1983.
AUTORISATION POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE LA SOURCE DES EAUX CHAUDES,CAPTEE A ALET-LES-BAINS (AUDE) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION "EAU MINERALE NATURELLE".
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 18-12-1993
APPLICATION DES ART. 85  ET 96 DU CODE DES MARCHES PUBLICS.
COMPOSITION DE LA COMMISSION SUSVISEE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1982.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1985.
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 8094 DU 23-01-1980.
CONSEILLER TECHNIQUE: M. VERNAY PATRICK.
CHARGE DE MISSION AUPRES DU SECRETAIRE D'ETAT: M. BELAVAL PHILIPPE.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
AGREMENT POUR DISPENSER LA FORMATION A LA PREPARATION D'AIDE MEDICOPSYCHOLOGIQUE L'ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE LA FORMATION HUMAINE ET SOCIALE DES TRAVAILLEURS SOCIAUX EN SEINE-ET-MARNE (APFTS 77),POUR UNE DUREE DE DEUX ANS A COMPTER DU 01-01-1991.
NOMINATION DE M. LEFEVRE JACQUES EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE MME. MAUCOURANT JACQUELINE.
FIN DE MANDAT: 08-02-1991.
FIXATION DU BUDGET POUR 1985 DE L'INSTITUT REGIONAL D'ADMINISTRATION DE BASTIA.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 02-05-1984.
RECT. JO DU 27-12-1984    P12030.
ANNEXE JOINTE.
MODIFICATION DES ANNEXES I,III ET IV DE L'ARRETE DU 20-04-1984.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. JEAN-PIERRE GHUYSEN EN TANT QUE SECRETAIRE GENERAL,A COMPTER DU 24-05-1989.
LISTE DES REPRESENTANTS ETUDIANTS: AU LIEU DE "M. PLANCHARD FREDERIC" LIRE "M. PLANCHAUD FREDERIC".
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 20-07-1984.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
AVENANTS N0 34 DU 15-02-1984,N0 19 DU 20-02-1984 PUBLIES AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTION COLLECTIVE N0S 84-28 ET 84-38).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 05-01-1983.
APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 73946 DU 20-09-1973.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1985.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
TAUX DE BASE JOURNALIER: 55,70FRS.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1985.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1983.
APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 72638 DU 05-07-1972.
M. LAFAURIE JACQUES EST DESIGNE POUR EXERCER LE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT ORGANISE PAR LE DECRET 55733 DU 26-05-1955 SUR LA SOCIETE TRANS-ENERG-SA.
MME. BRUNSWIG MARTINE EST NOMMEE DELEGUEE REGIONALE DE LA REGION CORSE,A COMPTER DU 01-11-1989.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 82228 DU 02-03-1982.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 02-03-1982.
APPLICATION DU DECRET 821157 DU 30-12-1982.
DIRECTEUR DE CABINET: M. BIART JEAN.
CHARGE DE MISSION: M. DAPOT GEORGES.
3EME GOUVERNEMENT PIERRE MAUROY.
APPLICATION DE L'ART. 9 DE LA LOI 841208 DU 29-12-1984.
MM. BESSE ROBERT,LACOSTE LOUIS ET TRIGANO GILBERT.
SONT NOMMES MEMBRES SUPPLEANTS EN LA MEME QUALITE:
MLLE. GAUTRAS,MM. GITLER WILLY ET MARSCARELLO LIVIO.
FIN DE MANDAT: 28-12-1985.
MODIFICATION DES ART. 1,2,3 ET 5 DE L'ARRETE DU 25-07-1983 (REGION PARISIENNE),FIXATION DE LA TAXE,LA DENOMINATION POSTADEX LOCAL EST REMPLACEE PAR CELLE DE POSTEXPRESS.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 29-03-1983.
(3EME GOUVERNEMENT PIERRE MAUROY).
MM. ROUSTAN ALPHONSE,JOND JACQUES,FROMENTIN JEAN,LE DOCTEUR EBRARD GUY,LEMIALE ROGER,ROUACH JEAN-CLAUDE ET LAURENT PIERRE.
FIN DE MANDAT: 28-12-1985.
APPLICATION DU DECRET 591379 DU 08-12-1959 (ART. 20).
M. DANIEL BENOIST.
DIRECTEUR DE CABINET: M. ALAIN GILLETTE.
CONSEILLER TECHNIQUE: MME. CHRISTINE PATRON.
2EME GOUVERNEMENT P.MAUROY.
EN ANNEXE,LISTE DES TENEURS MAXIMALES EN RESIDUS DE PESTICIDES.
APPLICATION DE L'ART. 11 DE LA LOI DU 01-08-1905.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DES ART. 5 ET 6 DU DECRET 9090 DU 24-01-1990 ET DE L'ARRETE DU 14-11-1990.
Abroge l’arrêté du 11-05-1978 pour ce qui concerne les adjoints d'enseignement.
Texte totalement abrogé (décret n° 2014-625 du 16 juin 2014).
ELLE EST CREEE AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE,AUPRES DU DIRECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION (COMPOSITION).
LE TAUX MENTIONNE AU 2EME AL. DE L'ART. R242-13 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE EST DE 3,4% POUR 1990.
DETERMINATION DES PROCEDES DE FABRICATION DES FROMAGES POUVANT BENEFICIER DE LADITE APPELLATION ET DES REFERENCES GEOGRAPHIQUES SPECIFIQUES AUX ZONES DE MONTAGNE DE LA REGION PROVENCE-ALPES-COTE-D-AZUR.
M. PROUTEAU BERNARD EST NOMME MEMBRE,AU TITRE DE REPRESENTANT DE LA PRODUCTION,EN REMPLACEMENT DE M. LEMAITRE JACQUES,NOMME PRESIDENT DU CONSEIL SPECIALISE.
FIN DE MANDAT: EN MEME TEMPS QUE CELUI DES AUTRE MEMBRES DUDIT CONSEIL.
POUR 1991, L'AUGMENTATION EST FIXEE A 3,8%. APPLICATION DES ART. 7 DE LA LOI 82-1153 ; 1 DE L'ORDONNANCE 86-1243 ET 1 DU DECRET 87-538. ENTREE EN VIGUEUR : 01-02-1991.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 29-01-1971 A COMPTER DE LA SESSION D'EXAMEN DE 1985.
MODIFICATION DE L'ART. 1 (EPREUVES ECRITES D'ADMISSIBILITE; EPREUVE 2 OPTION C: TECHNIQUES QUANTITATIVES DE GESTION) ET DU PROGRAMME LIMITATIF DE L'OPTION C FIGURANT EN ANNEXE.
NOMINATION DE M. TRICOT CLAUDE,EN TANT QUE MEMBRE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODALITES D'ATTRIBUTION DES SIEGES DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL.
CURRICULUM-VITAE,DOSSIER ADMINISTRATIF.
M. ADAINE JEAN-PIERRE,MELLE. VARASSE EDMONDE ET MM. SANDOT EDDY ET LIDA FRANCOIS,MME. CATORC SARA.
APPLICATION DU DECRET 85457 DU 25-04-1985.
MM. BRUNET CHRISTIAN ET SEBEYRAN JEAN,ADMINISTRATEURS HORS CLASSE,SONT NOMMES DIRECTEURS ADJOINTS A LA CDC.
NOMINATION DE M. COQ MAX,EN REMPLACEMENT DE M. SOURSAC JOEL (REPRESENTANT DE LA PRODUCTION AGRICOLE).
FIN DE MANDAT: 12-07-1986.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 02-10-1972.
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 72904 DU 02-10-1972.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A COMPTER DU 01-04-1990
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 21-09-1982 ET DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 19-04-1984.
AVANCE AU 26-10,LA DATE FIXE A L'AT. 2 (AL. 1) DU DECRET 671007 DU 15-11-1967,POUR L'ENSEMBLE DES APPELLATIONS VISEES A L'AL. 1 DE CET ARTICLE,POUR LA CAMPAGNE 1990.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACEMENT DE L'ART. 10 DE L'ARRETE SUSVISE: MODALITES D'INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 30-04-1985.
AVENANT N0 10 DU 12-03-1985 A LA CONVENTION DU 03-07-1980 (SALAIRE MINIMUM DE CROISSANCE).
(FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-12,PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DU TRAVAIL).
AVENANT N0 46 DU 02-10-1984 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 84-44).
CONVENTION COLLECTIVE DU 08-09-1982: AVENANTS N0S 6 ET 7 DU 03-10-1984 PUBLIES AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 84-46).
APPLICATION PAR LE COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DE BRETAGNE.
(SALADES,TOMATES,FRAISES ET CONCOMBRES).
MODIFICATION DE L'ANNEXE A DE L'ARRETE DU 07-08-1978 (MADAGASCAR).
M. ALLEGRE (CLAUDE);
M. CABRIERE (JEAN-LOUIS);
M. COMBARNOUS (MICHEL);
M. DAUTRAY (ROBERT);
M. FAURRE (PIERRE);
M. MALAVARD (LUCIEN);
M. PELLAT (RENE).
DUREE DU MANDAT: 3 ANS.
1 ATTACHE D'ADMINISTRATION CENTRALE,10 ATTACHES DU CADRE NATIONAL DES PREFECTURES ET 8 SOUS-PREFETS DE 2EME CLASSE,2 CONSEILLERS DE TRIBUNAL ADMINISTRATIF ET 2 INSPECTEURS DES TRANSMISSIONS.
REMPLACE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE: 5670FRS AU LIEU DE 5145FRS.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1991.
CONSEILLER AUPRES DU MINISTRE: M. DESCOUEYTE.
CONSEILLER TECHNIQUE CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT: MME. PASS SYLVIE.
CONSEILLER TECHNIQUE: M. LEFORT JACQUES.
(1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE TAUX PREVU A L'ART. 1 DU DECRET 701122 DU 03-12-1970 EST FIXE A 729FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1987.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1991.
CONVENTION COLLECTIVE DU 02-05-1973: AVENANT N0 32 DU 17-10-1984 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 84-46).
IL DOIT ETRE ETABLI CONFORMEMENT AU MODELE S9111 ENREGISTRE PAR LE CERFA SOUS LE NUMERO 60-3842.
2 ATTACHES D'ADMINISTRATION CENTRALE,2 INSPECTEURS DES TRANSMISSIONS,5 INGENIEURS TECHNICIENS D'ETUDES ET DE FABRICATION,3 DANS LE CORPS ADMINISTRATIF SUPERIEUR DES SERVICES EXTERIEURS.
M. SAINT-GEOURS JEAN-PHILIPPE EST NOMME DIRECTEUR GENERAL.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 07-04-1970.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 2 DE DECRET 571049 DU 31-12-1957.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 28-11-1980.
AGREMENT DE NOUVELLES SOCIETES POUR  PRATIQUER DES OPERATIONS APPARTENANT AUX DIFFERENTES BRANCHES D'ASSURANCES.
APPLICATION DE L'ART. L321-1 DU CODE DES ASSURANCES.
LES ACCORDS INTERPROFESSIONNELS CONCLUS DANS LE CADRE DE L'ASSOCIATION MARTINIQUAISE ET FIGURANT EN ANNEXE SONT ETENDUS POUR UNE PERIODE DE 12 MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PUBLICATION DU PRESENT ARRETE.
ACCORD DU 04-12-1984 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-9.
REMPLACEMENT DE L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 20-02-1978 (COMPOSITION DU JURY DE CONCOURS).
CONSEILLERS TECHNIQUES: MM. BONNET ROBERT ET LLANES ANDRE ET MME. CHEVILLARD JANINE.
ATTACHE PARLEMENTAIRE: MME. SUVEG MIREILLE.
(3EME GOUVERNEMENT PIERRE MAUROY).
INDEMNITE FORFAITAIRE ANNUELLE DU PRESIDENT: 2200FRS PAR AN POUR LES FONCTIONNAIRES ET 4400FRS DANS LE CAS CONTRAIRE.
TAUX UNITAIRE DE VACATION: 44FRS AVEC UN MAXIMUM PAR RAPPORTEUR DE 80 VACATIONS.
AVENANT N0 35 DU 09-11-1984 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-10.
SERVITUDES AERONAUTIQUES DE DEGAGEMENT ET DE BALISAGE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 15-01-1977.
APPLICATION AUX PLANS DE SERVITUDES AERONAUTIQUES DE SERVITUDES AERONAUTIQUES DE DEGAGEMENT DES AERODROMES IMPLANTES DANS LES DOM ET LES TOM.
MODIFICATION DE L'ART. 7 DU 24-09-1980: EPREUVE FACULTATIVE DE LANGUE.
M. JACQUES LE-HENAFF REMPLACE M. BERNARD LESTERLIN.
M. ABRAHAM DOMINIQUE EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. WATINE PAUL-HENRY JUSQU'AU 16-05-1988.
LES MAJORATIONS INSTITUEES PAR LE DECRET 481096 DU 09-07-1948 ET LE DECRET 501249 DU 06-10-1950 SONT APPLICABLES AUX TAUX DES INDEMNITES FORFAITAIRES.
5 AU TITRE DE L'ANNEE SCOLAIRE 1985-1986 ET 5 AU TITRE DE L'ANNEE SCOLAIRE 1986-1987.
M. AUTHEMAN MARC-ANTOINE EST NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT.
FIN DE MANDAT: 26-05-1989.
COMPLEMENT A L'ANNEXE II CONFORMEMENT AUX TABLEAUX ANNEXES AU PRESENT DECRET (TABLEAU 1 : EMPLOIS SUPPRIMES DANS LA NOMENCLATURE
TABLEAU 2 : EMPLOIS AJOUTES A LA NOMENCLATURE).
M. FARRUGIA JEAN-PATRICK EST PLACE POUR UNE PERIODE MAXIMUM DE 3 ANS A COMPTER DU 17-03-1986,EN SERVICE DETACHE AUPRES DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION A LA DELEGATION A LA FORMATION PROFESSIONNELLE.
COMPOSITION DU JURY: 6 MEMBRES.LE PRESIDENT EST LE DIRECTEUR DES MUSEES DE FRANCE OU SON REPRESENTANT.
ABROGATION DES ARRETES DES 06-05-1980 ET 07-01-1986.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 16-11-1981.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 12-05-1981 (RADIOACTIFS LIQUIDES).
APPROBATION DES STATUTS DU FONDS DE GARANTIE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE.
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DE LA SESSION NORMALE D'EXAMEN DE 1987.
NOMINATION DE M. JEAN-FRANCOIS THIOLLIER,EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT TITULAIRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES,EN REMPLACEMENT DE M. YVES BARGAIN.
M. RENE THOMAS EST NOMME MEMBRE EN QUALITE DE PERSONNALITE CHOISIE DANS LES CONDITIONS PREVUES AU 2EMEMENT DE L'AL. 1 DE L'ART. 5 DE LA LOI 83675 DU 26-07-1983 RELATIVE A LA DEMOCRATISATION DU SECTEUR PUBLIC.
M. XAVIER-HENRY DE-VILLENEUVE EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE PERSONNALITE CHOISIE DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ART. 5 (2EMEMENT DE L'AL. 1) DE LA LOI 83675 DU 26-07-1983 RELATIVE A LA DEMOCRATISATION DU SECTEUR PUBLIC.
NOMINATION DE M. JEAN-FRANCOIS THIOLLIER,EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES,EN REMPLACEMENT DE M. YVES BARGAIN.
FIN DE MANDAT: 05-07-1989.
CONFIRMATION DE M. JEAN-CHARLES DURRENBERGER,POUR 3 ANS RENOUVELABLES.
AUGMENTATION DU MONTANT ET DU NOMBRE D'INDEMNITES DE REMPLACEMENT EN CAS DE NAISSANCES MULTIPLES (REGIME DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES).
NOMINATION DE MME. YVETTE CHASSAGNE.
CONVENTION DE CONCESSION ET CAHIER DES CHARGES ANNEXES.
DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION DITE: SOCIETE DE PATRONAGE DES JEUNES FILLES DE CHATENAY: MAISON SAINT-JOSEPH DONT LE SIEGE EST A CHATENAY-MALABRY (HAUTS-DE-SEINE).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 22-10-1871.
M. DENIEL ALAIN EST DESIGNE COMME MEMBRE SUPPLEANT.
FIN DE MANDAT: 31-12-1989.
M. PIGOULLIE GUY,PREFET,COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DU DEPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE,EST ADMIS,SUR SA DEMANDE,AU BENEFICE DU CONGE SPECIAL A COMPTER DU 12-07-1986.
APPLICATION DU DECRET 84615 DU 16-07-1984.
NOMINATION DE MME. MICHELE MOUCHE,EPOUSE GIANNOTTI EN TANT QUE DIRECTEUR DE L'EDUCATION SURVEILLEE,EN REMPLACEMENT DE M. FRANCOIS COLCOMBET,NOMME PRESIDENT DE CHAMBRE A LA COUR D'APPEL DE PARIS.
CE NOMBRE EST FIXE A DEUX.
REMPLACE L'ART. 1 DU DECRET DU 06-02-1980.
APPLICATION DE L'ART. 62 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1979 (781239 DU 29-12-1978).
LE PERMIS EST ACCORDE POUR UNE DUREE DE 4 ANS.
NOMINATION DE M. JEAN-MARIE LE BRETON,EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL ROUGAGNOU.
M. LE GENERAL DE BRIGADE JAVELOT HUBERT EST NOMME COMMISSAIRE ADJOINT AUX ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLICS ET DE BATIMENT A COMPTER DU 01-09-1986.
M. LIGEN PIERRE EST NOMME CONSEILLER D'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. VALLERY-RADOT,ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE A COMPTER DU 02-07-1986.(1ER TOUR INTERIEUR).
PORTANT PROMOTION,A TITRE EXCEPTIONNEL.
M. FOURNIER JACQUES EST PROMU AU GRADE D'OFFICIER.
M. JEAN DELUMEAU EST ELU AU FAUTEUIL VACANT D'ACADEMICIEN ORDINAIRE DE M. GEORGES DUMEZIL,DECEDE.
NOMINATION DE CONSEILLERS A LA COUR DE CASSATION ET DE PREMIERS PRESIDENTS A DIFFERENTES COURS D'APPEL.
NOMINATION DE MME. MICHELE GENDREAU-MASSALOUX,EN REMPLACEMENT DE MME. CATHERINE TASCA.
M. BLANC ANDRE EST NOMME PRESIDENT POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
M. PRADA MICHEL,DIRECTEUR DU BUDGET AU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. CHOUSSAT JEAN.
M. ROCHER MARC EST MAINTENU EN POSITION DE DETACHEMENT,AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE CHEF DE LA BRIGADE INTERMINISTERIELLE D'ENQUETEURS A LA COMMISSION CENTRALE DES MARCHES POUR UNE PERIODE D'UN AN,A COMPTER DU 01-09-1986.
M. MICHEL CAMDESSUS EST NOMME GOUVERNEUR HONORAIRE DE LA BANQUE DE FRANCE.
M. LOUIS CAUDRON EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTERE DE LA COOPERATION,ET REMPLACE M. LUCIEN BUGEAT.
FIN DE MANDAT LE 19-07-1987.
M. CAUVET LUCIEN,EN REMPLACEMENT DE M. NICOL DE LA BELLEISSUE GILLES.
SON MANDAT PRENDRA FIN A L'ISSUE DE L'ASSEMBLEE GENERALE APPELER A STATUER SUR LES COMPTES SOCIAUX DE L'EXERCICE 1990.
NOMINATION DE M. JEAN PINEL DU MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER.
MM. THIERRY CATHALA,GERARD COMBES,PIERRE DABEZIES,HENRY ECOUTIN,PIERRE GARBIT,ALBERT GAZIER,CLAUDE ZAMBEAUX ET MMES. FRANCOISE CUNY ET COLETTE MEME.
M. BLOCH DANIEL EST NOMME RECTEUR D'ACADEMIE D'ORLEANS-TOURS,EN REMPLACEMENT DE MME. FLOUZAT DENISE.
M. DUPUCH MICHEL EST NOMME CONSEILLER D'ETAT,HORS TOUR,ET MAINTENU,EN SA NOUVELLE QUALITE,DANS LA POSITION DE DETACHEMENT DE LONGUE DUREE.
ELLE EST CONSTITUEE DE 48 MEMBRES ELUS DANS LE CADRE DES REGIONS (36 CHEFS D'ENTREPRISE ET 12 COMPAGNONS).
APPLICATION DE L'ART. 25 DE L'ORDONNANCE 851184 DU 13-11-1985.
M. LAGRANGE FRANCOIS EST NOMME CONSEILLER D'ETAT,HORS TOUR,ET MAINTENU,EN SA NOUVELLE QUALITE,DANS LA POSITION DE DETACHEMENT DE LONGUE DUREE.
NOMINATION DE M. JEAN-EUDES ROULLIER,EN REMPLACEMENT DE M. DANIEL DOMMEL.
(NOMBRE TOTAL D'EMPLOIS QUE COMPORTENT LES CADRES DE L'HOSPICE NATIONAL : 103)
M. PITETTE BERNARD EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION,AU TITRE DES PERSONNALITES QUALIFIEES,EN REMPLACEMENT DE M. HIPPERT GEORGES.
RECT.041052        P9529
ABROGE LES D. DES 10-06-1938, 17-08-1944 ET 472023 DU 15 OCT. 1947.
SEMENCES DE BETTERAVES ET CHICOREE INDUSTRIELLE.
PUBLICATION EN ANNEXE D'UN TABLEAU DE CLASSEMENT DES BLES SUSVISES.
MODIFIE L'ART. 5 (CONDITIONS D'ADMISSION) DU DECRET DU 10-12-1949.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE
APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1952 (52401 DU 14-04-1952).
DESCRIPTIF ET INDICATIONS DEVANT FIGURER SUR LA VIGNETTE.
LE MONTANT DE CE CAPITAL PASSE DE 1,5 MILLIONS DE FRANCS A 10 MILLIONS DE FRANCS.
DON GLE DOUANES ET DROITS INDIRECTS.
(ART. 2 : VALEUR DE LA PRIME).
MODIFICATION DU 3E ALINEA DE L'ART. 30 DU DECRET 68253 DU 19-03-1968 RELATIF AUX OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES AUXQUELLES SONT TENUS LES ASSURES, LES CAISSES MUTUELLES REGIONALES ET LES ORGANISMES CONVENTIONNES.
ENTREE EN VIGUEUR: 13-01-1979.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE<BR>A COMPTER DE LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DE LA SECTION 4 (ART 32 A 55) DU TITRE II DE LA LOI 83663 DU 22-07-1983.
M. PIERRE MAZEAUD EST NOMME CONSEILLER D'ETAT EN SERVICE ORDINAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. HANRI VIGUIER.
MODIFICATION DE L'ART. R420-40 DU CODE DES ASSURANCES.
CONDITIONS D'ORGANISATION DES CONCOURS DE RECRUTEMENT DES TECHNICIENS GEOMETRES DE L'INSTITUT ;
MODIFIE L'ANNEXE JOINTE A L'ARRETE DU 21-07-1971.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LA TROISIEME PHRASE DU DERNIER ALINEA DE L'ART. 2 DU DECRET 70798.
(MODIFIE L'ART. 6, EPREUVES ECRITES, DE L'ARRETE DU 27-03-1973).
EXTENSION A L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE DES DISPOSITIONS GENERALES ANNEXEES AU PRESENT ARRETE EDICTEES PAR LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES DE NANTES.
ABROGATION S/R DES ARRETES DU 26 NOVEMBRE 1971, 13 MAI 1972, 20 SEPTEMBRE 1973 ET DU 19 JUIN 1975
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CREATION-CONSULTATION D'ORIENTATION EDUCATIVE (DEPARTEMENT DE LA MANCHE).
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 13-10-1966 (COMMISSION NO 1).
Texte totalement abrogé
TRAVAUX SUSCEPTIBLES D'ETRE FINANCES PAR LA PRIME A L'AMELIORATION DE L'HABITAT DES COLLECTIVITES LOCALES, DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET DES SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE.