Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
ACQUISITION PAR L'ETAT : PREMIERE FRACTION DU CONTINGENT DE LA CAMPAGNE 1952-1953.
FIXATION DU PRIX D'ACHAT.
APPLICATION DU DECRET DU 22-08-1952 ORGANISANT LE MARCHE DES ALCOOLS.
NOMINATION DE M. DRIOTON ETIENNE A LA COMMISSION DE L'INSTITUT.
ABROGE L'ART. 2 DE L'ARRETE INTERMINISTERIEL DU 23-11-1954 ET L'ART. 5 DE L'A. DU 30-12-1955.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 08-07-1955 MODIFIANT LES ARRETES DU 01-06-1951 ET 08-10-1954 :
CALCUL DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE.
RECT.070257        P1531    RECT.130457        P3948
ABROGE L'A. DU 1 OCTOBRE 1951 ET LES ART. 1ER ET 2 DES ARRETES DU 20 MAI 1953
BUDGET DE L'INSTITUT (EXERCICES 1955 & 1956).
MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'A. DU 2 décembre 1950. (STAGE CLINIQUE)
DATES DE CLOTURE DE LA CHASSE A TIR DU LIEVRE ET DE LA PERDRIX
CREATION D'UNE SOUS-COMMISSION "LIN".
NOMINATION DES MEMBRES DE CETTE SOUS-COMMISSION.
RECT.301057        P10377
ABROGE ET REMPLACE LES A. DES 1 OCTOBRE 1948 ET 16 février 1950.
RECT.011251        P11876
INSTITUTION D'UNE COMMISSION
CREATION, COMPOSITION, ORGANISATION.
LES INSTRUCTIONS ANNEXEES A L'ARRETE DU 04-11-1952 SONT MODIFIEES CONFORMEMENT A L'ANNEXE AU PRESENT ARRETE.
ABROGE L'ARRETE DU 11-12-1972.
MODIFIE LE TAUX DE L'INDEMNITE PREVUE A L'ART. 5 DU DECRET 64955 DU 11-09-1964 : OBSERVATEURS TERRESTRES DU RESEAU SYNOPTIQUE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 26-09-1974 (NON PUBLIE AU JO).
M. HENRI DEHE EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT, EN REMPLACEMENT DE M. BILLIARD JEAN, DECEDE.
COMPOSITION.
MODIFICATION DES ART. 1,2,3,4 ET 8 DE L'ARRETE DU 22-10-1974.
TABLEAU DES PRIX DE REVIENT MAXIMA DE BASE BATIMENT ET CHARGE FONCIERE.
REMPLACEMENT DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 08-03-1974.
LE PRESENT ARRETE EST APPLICABLE AUX OPERATIONS REALISEES DANS LES DOM.
LE BAREME ANNEXE A L'ARRETE DU 30-06-1980 EST SUBSTITUE A COMPTER DU 01-07-1981.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LES ARRETES DES:
10-07-1968.
30-12-1970.
25-10-1974.
COMPOSITION DE CES COMMISSIONS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 19-12-1972.
MODIFICATION DE L'ART. 2 (PARAGRAPHES 3 ET 4) DE L'ARRETE DU 21-01-1976.
M. DARBON EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DE LA COMMISSION SUPERIEURE DES CONVENTIONS COLLECTIVES EN QUALITE DE REPRESENTANT CFDT DES SALARIES DES PROFESSIONS AUTRES QUE L'AGRICULTURE, EN REMPLACEMENT DE M. LENOIR.
S-7126 (CERFA N0 60-3657).
S-7310 (CERFA N0 60-3658).
MONTANT DE L'INDEMNITE ATTRIBUEE AU PRESIDENT ET AUX RAPPORTEURS DE LA COMMISSION.
ABROGE L'ARRETE DU 02-03-1976.
MODIFICATION DE L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 31-03-1982.
LES EMPLOIS TENUS PAR DES FONCTIONNAIRES RETRAITES DES CADRES DU MAROC SONT ASSIMILES AUX EMPLOIS METROPOLITAINS
 GARANTIE DE RETRAITE.
ABROGE L'ARRETE DU 14-02-1955.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ENTREE EN VIGUEUR: 01-09-1983.
ABROGATION DES ARRETES DES 01-02-1934 ET 05-02-1934.
COMPLEMENT A LA LISTE FIXEE PAR L'A. DU 06-07-1960.
APPLICATION DU DECRET 84150 DU 01-03-1984 (ART. 1).
MME. MATHIEU HELENE EST NOMMEE MEMBRE TITULAIRE AU TITRE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DELEGUE A LA CULTURE EN REMPLACEMENT DE MME. HAASZ FRANCOISE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACE LE TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 06-11-1974 PAR CELUI Y ANNEXE.
ABROGE L'ARRETE DU 23 JANVIER 1956
APPLICATION DE L'ART. 96 DU CODE DES PORTS MARITIMES
ABROGATION DE L'ARRETE DU 3 AVRIL 1975 NOMMANT LE PRESIDENT DU COMITE REGIONAL DE TOURISME DE MIDI-PYRENEES.
DETERMINATION DE LA RETRAITE
 TABLEAUX EN ANNEXE.
(APPLICATION DE L'ART. 8 DU DECRET DU 29-10-1958).
CREATION AU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS D'UNE COMMISSION D'ETUDES DES PERSPECTIVES ET CONDITIONS D'UTILISATION DES HELICOPTERES : ATTRIBUTION ET COMPOSITION
EMPLOIS TENUS PAR DES RETRAITES CADRES TUNISIENS ASSIMILES A DES EMPLOIS METROPOLITAINS
 TABLEAU ANNEXE
GARANTIE DE PENSIONS.
INSTITUTION DE LA COMMISSION ET NOMINATION DES MEMBRES (PRESIDENT : M. PIERRE-OLIVIER LAPIE).
M. CHAIGNEAU EST NOMME DIRECTEUR DE L'AGENCE A COMPTER DU 15-10-1976 EN REMPLACEMENT DE M. DELAMOTTE.
NOMINATION DE MEMBRES DU COMITE DE LA CAISSE NATIONALE DE L'ENERGIE : MM. BAYLE, BRET, CERTEUX, DUPONT, D'ORMESSON, SALTER.
LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE,QUI ABROGE ET REMPLACE L'ARRETE DU 12-06-1979,PRENNENT EFFET A COMPTER DU 01-09-1980.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ANNEXE I (HORAIRES),PUBLIEE;ANNEXE II (PROGRAMME) SERA PUBLIEE AU BO DE L'EDUCATION.
DES HAUTS-DE-SEINE.
DU VAL-DE-MARNE.
DE L'ESSONNE.
DES YVELINES.
DU VAL-D'OISE.
DE LA SEINE-SAINT-DENIS.
M. MAURICE DROULIN ET M. JEAN-PIERRE FAVENNEC SONT NOMMES VICE-PRESIDENTS DE CE COMITE.
AVENANT 31 DU 05-12-1979:SALAIRES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 21-09-1981.
MODIFICATION DES ART. 1,2 ET 5 (AL. 2) DE L'ARRETE DU 21-04-1971.
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION SUPERIEURE DES ALLOCATIONS FAMILIALES
NOMINATION DE MM. LEVY, GENTY, MAILLARD, BOLZE, MYANT, LIEMAUT ET PROUVOST.
PROGRAMME ET REGIME DES EXAMENS POUR L'OBTENTION DU BREVET ET DE LA LICENCE DE NAVIGATEUR.
MODIFICATION DES ART. 9, 22, 26 ET 27 DE L'A. DU 07-04-1952 (QUALIFICATION DE VOL ; BREVET ET LICENCE DE PILOTE PROFESSIONNEL D'HELICOPTERE BREVET ET LICENCE DE RADIONAVIGANT ; QUALIFICATION DE RADIOTELEPHONIE).
PROGRAMME ET REGIME DES EXAMENS POUR L'OBTENTION DE LA QUALIFICATION RESTREINTE DE RADIOTELEPHONIE.
PORTANT CREATION DU CENTRE D'AUDIOLOGIE ET D'ACOUSTIQUE A L'INSTITUT NATIONAL DES JEUNES SOURDES DE BORDEAUX
CONDITIONS DE VENTE DES FASCICULES IMPRIMES DES DEMANDES DE BREVET ET DES BREVETS D'INVENTION.
ABROGATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 20 NOVEMBRE 1967 ET DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 20 JUIN 1969.
MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 25-02-1948 : COMPOSITION DE LA COMMISSION NO 4 CONCERNANT LE PERSONNEL DE BUREAU DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE.
ABROGE L'ARRETE DU 10-03-1960.
NOMINATION DES VICE-PRESIDENTS DU COMITE (MM. MAYER ET DESPREZ)
NOMINATION DU SECRETAIRE GENERAL TECHNIQUE DU COMITE
 NOMINATION DU PRESIDENT DU COMITE (M. BUSTARRET).
TAUX MOYENS ANNUELS DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE SPECIFIQUE SUSCEPTIBLE D'ETRE ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DE LA DELEGATION GENERALE A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
ABROGE L'ARRETE DU 24-12-1971 RELATIF AU PERSONNEL DE LA DELEGATION GENERALE A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ABROGE A COMPTER DU 24-12-1988 EN CE QUI CONCERNE LES ENGINS DE TERRASSEMENT POUR CE QUI EST DES DISPOSITIONS RELATIVES A LA CONSTRUCTION ET LA MISE EN VENTE
NOMBRE DES BOURSES DE SEJOUR A L'ACADEMIE DE FRANCE A ROME POUR L'ANNEE 1972-1973.
NOMINATION DES MEMBRES TITULAIRES POUR UNE DUREE DE 4 ANS, A COMPTER DU 25-05-1973.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 05-12-1968.
COMPOSITION DU CONSEIL CONSULTATIF.
PUBLICATION EN ANNEXE DUDIT AVENANT A LA CONVENTION DU 29-05-1972.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 17-10-1972    P10886.
CES PROGRAMMES REMPLACENT CEUX FIXES POUR CES MEMES CLASSES PAR L'ARRETE DU 03-07-1969.
MODIFICATION DES ART. 6, 15, 19 ET 21 DE L'ARRETE DU 13 NOVEMBRE 1963.
ABROGE L'ARTICLE 3 DU REGLEMENT LOCAL DE LA STATION DU 26 AVRIL 1934
ABROGE LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 11-09-1939 EN CE QUI CONCERNE LE CARBURANT AUTO ET LES ARRETES DES 22-07-1940 ET 30-07-1940,ET DU 15-09-1940.
(MODIFIE L'ARRETE DU 18-06-1968).
FINANCES, CHAP. 55-02 A SERVICES GENERAUX DU PM, TITRES V ET VI, CHAP. 57-04 ET 65-01.
MODIFICATION DES ART. 4 A 7 DE L'ARRETE DU 26-10-1966 (NON PUBLIE).
NOMINATION DE MM. JEAN DENIZET & JACQUES FERRY MEMBRES DE LA COMMISSION POUR 4 ANS A COMPTER DU 01-10-1971.
ART. 1 : (OBJET DE L'ARRETE).
ART. 2 : (ETABLISSEMENTS CONCERNES).
FIXATION DE LA TENEUR EN MATIERES MINERALES ET DU TAUX LIMITE D'HUMIDITE DES PRODUITS LIVRES PAR LES SEMOULIERS AUX FABRICANTS DE PATES ALIMENTAIRES.
RELATIF A LA VALIDATION D'ELECTIONS PARTIELLES AU CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES VETERINAIRES INSTITUE PAR LES LOIS DES 23-08-1947 ET 26-02-1953
RECT.080146        P220
NOMINATION DES PROFESSEURS DES UNIVERSITES AU COMITE CONSULTATIF DES UNIVERSITES.
TRAVAUX A EXECUTER
DROITS DE CHASSE ET DE PECHE
 FIXATION DU TARIF DES FRAIS.
SUBVENTIONS DE COMPENSATION DES UNIONS REGIONALES.
AUTORISATION DE PRELEVEMENT AUX CAISSES MUTUELLES D'ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES
PHOSPHORE BLANC ET SES DERIVES.
PRODUITS FABRIQUES A PARTIR DE CERTAINS METAUX NON FERREUX.
M. JEAN BLARD EST NOMME AU CONSEIL DE VERSAILLES,EN REMPLACEMENT DE M. CADORET,DECEDE.
NOMINATION DE M. FRANCOIS D'HARCOURT COMME MEMBRE DU COMITE EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL BARTON.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 26 août 1974.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
ABROGE L'ARRETE DU 05-12-1974.
M. JACQUES GENEVRAY EST NOMME MEMBRE TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE M. HUBERT HUBAC DECEDE.
 M. HENRI LAVIGNE, MEMBRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES GENEVRAY.
ABROGATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 25-10-1972 (OBTENTION DU DIPLOME D'ETUDES SUPERIEURES DE LA MARINE MARCHANDE).
M. JACQUES DUNAIGRE NOMME DIRECTEUR GENERAL HONORAIRE DU GROUPE.
M. PENIGUEL, SECRETAIRE GENERAL DES JOURNAUX OFFICIELS, EST ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE, A COMPTER DU 05-06-1973.
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE DE DIRECTION DU BUREAU NATIONAL D'INFORMATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE.
NOMBRE D'EMPLOIS D'ATTACHE PRINCIPAL D'ADMINISTRATION CENTRALE A POURVOIR AU SECRETARIAT GENERAL DE LA MARINE MARCHANDE AU TITRE DES ANNEES 1971 (1), 1972 (NEANT), 1973 (1), 1974 (1).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 26-06-1972.
NOMINATION DE MM. CAILAU ET COUDANNE AU COMITE REGIONAL DE TOURISME D'AQUITAINE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
L'ARRETE DU 26-06-1962 EST ABROGE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DES ARRETES DU 13-10-1947 ET DU 27-03-1948, LES INSTITUANT.
(MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, ET DE LA POPULATION).
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 29-01-1964. COMPOSITION DES CAP CONCERNANT LES ASSISTANTS, ASSISTANTES ET AUXILIAIRES DU SERVICE SOCIAL.
M. DE LAROSIERE DE CHAMPFEU EST NOMME CENSEUR.
M. CAMDESSUS EST NOMME CENSEUR SUPPLEANT.
INTERDICTION DE L'AMORTISSEMENT ANTICIPE, OUVERTURE DE L'EMISSION LE 07-01-1974.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 18-07-1967 RELATIF AU DIPLOME D'INGENIEUR DELIVRE PAR LES ECOLES NATIONALES SUPERIEURES D'INGENIEURS.
M. SAGET EST NOMME EN QUALITE D'ENQUETEUR AU TITRE DU COMITE CENTRAL D'ENQUETE.
MODIFICATION DE L'ART. 1E (11E ET 12E) DE L'ARRETE DU 09-03-1973 : NOMINATION AU CONSEIL.
DESIGNATION DE MEDIATEURS POUR LES PROFESSIONS AGRICOLES, TOULOUSE.
NOMINATION DE M. MARCEL RAULIN, REPRESENTANT DU PERSONNEL NAVIGANT SUBALTERNE, EN REMPLACEMENT DE M. LOUIS PELLEGRIN.
Abrogé par l'ordonnance du Préfet ‎de police du 1er juin 1959 règlementant l'usage des voies ouvertes à ‎la circulation publique à Paris et dans les communes de la Seine‎.‎
(DEPARTEMENTS DE L'ARIEGE, DE LA CHARENTE, DE LA DROME, DE LA LOIRE, DU LOT, DE LA MEUSE, DE LA MOSELLE, DU PAS-DE-CALAIS, DES YVELINES ET DE LA SOMME).
M. DUMONT (JEAN-CLAUDE) EST NOMME DIRECTEUR DU PERFECTIONNEMENT DU CENTRE.
MODIFICATION DE L'ART. A21 (REPARTITION DES COPIES DU CONCOURS DES OFFICIERS DE POLICE NATIONALE).
REPRESENTANTS DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
 REPRESENTANTS DES TRANSPORTEURS
REPRESENTANTS DES PERSONNELS
REPRESENTANTS DU PARLEMENT ET DES USAGERS
INTRODUCTION D'UNE OPTION INFORMATIQUE DANS LE PROGRAMME DU CONCOURS DE RECRUTEMENT D'ATTACHES DE 2E CLASSE STAGIAIRES DE L'ONIC
M. LEVI EST DECHARGE DE SES FONCTIONS, SUR SA DEMANDE, A COMPTER DU 01-10-1975.
AUTORISATION A LA COMPAGNIE D'AMENAGEMENT DES COTEAUX DE GASCOGNE DE PARTICIPER AU CAPITAL D'UN GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE (UREGER).
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 16-01-1979 : MONTANT DU TAUX MOYEN ANNUEL DE L'INDEMNITE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES POUR LES PERSONNELS AJOUTES PAR LE DECRET PRECEDENT A LA LISTE DE L'ART. 2 DU DECRET DU 20-09-1973.
PRESIDENT : LE DIRECTEUR GENERAL DE LA CAISSE NATIONALE DU CREDIT AGRICOLE OU SON REPRESENTANT.
ORGANISMES HABILITES A ETRE REPRESENTES AU CONSEIL.
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DES PSYCHO-REEDUCATEURS.
VALIDATION POUR LA RETRAITE DES SERVICES RENDUS EN QUALITE D'AGENT VACATAIRE DANS LES SERVICES EXTERIEURS DE LA CONCURRENCE ET DE LA CONSOMMATION (MINISTERE DE L'ECONOMIE), EN VERTU DE L'ART. L5 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE.
NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE TECHNIQUE DE L'INDUSTRIE DES PAPIERS, CARTONS ET CELLULOSES.
(AVENANT NO 7 DU 12 février 1979)
M. JEAN-PIERRE LEROUX EST RENOUVELE DANS SES FONCTIONS DE DIRECTEUR DE L'IUT DE CAEN POUR 3 ANS A COMPTER DU 05-03-1979.
PROTOCOLE D'ACCORD DU 03-10-1979 MODIFIANT LA CONVENTION COLLECTIVE (MAJORATION DE SALAIRES POUR 1978 ET 1979 ET AUGMENTATION DE LA PRIME DE TRANSPORT).
MODIFICATION DES ART 3 ET 4 DE L'ARRETE DU 29-07-1977 RELATIF AU MEME SUJET.
ANNEXE AU COMPLEMENTAIRE P 1725.
NOMINATION DE M. JEAN JACQUIER.
BREVETS, LICENCES ET QUALIFICATIONS DES NAVIGANTS DE L'AERONAUTIQUE CIVILE
MODIFIE L'ART. 23 (DERNIER ALINEA) DE L'ARRETE DU 07-04-1952 (QUALIFICATION D'INSTRUCTEUR).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 5 JUILLET 1979.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 19 (AVANT-DERNIER AL. ),ART. 22 (DERNIERE PHRASE DU DERNIER AL. ).ANNULE PAR UN ARRET DU CONSEIL D'ETAT
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA SESSION DE 1999
MODIFIE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 27-02-1964 (QUESTIONS QUE POURRA POSER LE JURY AU CANDIDAT A L'ISSUE DE CHACUNE DES LECONS).
LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 12-06-1973 SONT PROROGEES JUSQU'AU 01-04-1981.
M. MICHEL ALBERT, COMMISSAIRE ADJOINT, RECOIT DELEGATION DU PREMIER MINISTRE.
APPROBATION DES STATUTS DE SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DE LA SOCIETE. ILS REMPLACENT CEUX APPROUVES PAR L'ARRETE DU 03 février 1950.
M. DOUVIER MARCEL EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 7-B DU DECRET 721076 DU 01-12-1972,EN REMPLACEMENT DE M. GONNARD.
M. MOREAU EST NOMME MEMBRE TITULAIRE ET MELLE FOIN ET M. GROS, SUPPLEANTS.
NOMINATION DE M. HUYGHES-DESPOINTES (ROGER) EN REMPLACEMENT DE M. WACHTER (GUY) COMME MEMBRE SUPPLEANT.
NOMINATION DE MLLE GITEAU FRANCOISE AU COMITE DU DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 16-08-1979:
M. TOURTEAU EST NOMME RAPPORTEUR GENERAL ADJOINT DU GROUPE DE TRAVAIL,EN REMPLACEMENT DE MME. MYRIAM EZRATTY.
ABROGE L'ARRETE DU 30-11-1967.
Texte totalement abrogé
LISTE DE BATIMENTS CONCERNES
COMPOSITION DE LA COMMISSION SPECIALISEE DU MINISTERE DE LA COOPERATION.
EN ANNEXE ACCORD DE SALAIRES DU 19-10-1979.
MODIFICATION DES ARTICLES 1ER, 2 ET 7 A 14 DE L'ARRETE DU 15 JANVIER 1962 (DESCRIPTION, ACCESSOIRES, REPARATION, MODIFICATION, ESSAI HYDRAULIQUE). CES DISPOSITIONS SONT IMMEDIATEMENT APPLICABLES.
M. LANGLAIS EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OFFICE, EN REMPLACEMENT DE M. DE VULPILLIERES.
NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL DE LA STATISTIQUE POUR 3 ANS A COMPTER DU 1 MAI 1979.
REMUNERATION DES ESTIMATEURS DE L'ONF POUR L'EVALUATION DES DOMMAGES CAUSES PAR LE GIBIER.
ABROGE L'ARRETE DU 19 SEPTEMBRE 1977.
CONSTITUTION POUR UN AN AUPRES DU MINISTRE DU BUDGET D'UNE COMMISSION CONSULTATIVE D'ETUDE SUR L'INFORMATION BUDGETAIRE ET FISCALE DESTINEE AUX ELUS LOCAUX.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 21-05-1973.
Texte partiellement abrogé : concernant les dispositions du transport public, à compter du 01-01-1994
M. JACQUES BONNET EST NOMME, SECRETAIRE DU CONSEIL DE L'INFORMATION SUR L'ENERGIE ELECTRONUCLEAIRE EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-FRANCOIS VERNY
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
LES OPERATIONS D'ABATTAGE DES LAPINS DOMESTIQUES DOIVENT COMPORTER UNE DEPOUILLE TOTALE DE LA CARCASSE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 16 JUIN 1976.
M. DOMINIQUE TAFANI EST NOMME MEMBRE TITULAIRE DU CONSEIL NATIONAL DES ASSURANCES EN REMPLACEMENT DE M. SALTIEL.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 3,4,5,6 (AL. 2),10,11,12,13,17 (AL. 3,PARAG. 1)
ABROGE L'ARRETE DU 16 août 1946 RELATIF A LA COMPTABILITE DES CAISSES AUTONOMES MUTUALISTES.
MODIFIE LE TABLEAU DE CLASSEMENT (ANNEXE III) DE L'ARRETE DU 10-12-1952 : ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARTS ET METIERS ET ECOLE NATIONALE D'ARTS ET INDUSTRIES DE STRASBOURG.
TARIF DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SCOLARITE, D'ENTRETIEN ET D'INSTRUCTION POUR 1950-1951.
MODIFICATION DES ART. 1ER ET 2 DE L'A. DU 13-12-1947 SUR LA COMPOSITION DES COMMISSIONS.
CREATION DE CENTRES D'EXAMEN AU CAIRE, A ALEXANDRIE ET PORT-SAID.
CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES CROIX DESTINEES AUX COMBATTANTS VOLONTAIRES DE LA RESISTANCE, DEPORTES ET INTERNES RESISTANTS PAR LE D. 50664 DU 14-06-50
MODIFICATION DES AL. 1, 2, 3 ET 4 DU PARAGRAPHE 1E DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 24 NOVEMBRE 1968
ABROGATION DE L'ARRETE DU 18-07-1947.
PARTICIPATION DES DEPARTEMENTS ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DEPARTEMENTAUX
TAUX DE CETTE PARTICIPATION.
M. GEORGES DOBIAS EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA SOCIETE EN REMPLACEMENT DE M. CHRISTIAN MALAURIE
PROCLAMATION DES RESULTATS DES ELECTIONS DE CERTAINS MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE NATIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 30-04-1965 ET L'ARRETE DU 04-06-1970.
DESIGNATION DE MM. AUBERT (JEAN), NOEL (JEAN), HENRY (PATRICE) ET ARDANT, MEMBRES DU CONSEIL POUR DEUX ANS.
MONTANT DE L'INDEMNITE ALLOUEE AUX PRESIDENTS, PRESIDENTS ADJOINTS ET ASSESSEURS A LA COMMISSION.
PORTANT NOMINATION DE 3 MEMBRES A LA COMMISSION (MM. BOUZOUD ET ROULET EN REMPLACEMENT DE MM. VANDANGE ET DAVID, ET M. ELKOUBY).
CONSTITUTION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DEPARTEMENTALES A L'EGARD DU PERSONNEL DE DIRECTION, DES ECONOMES ET DES PHARMACIENS RESIDENTS DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS
MODIFIE LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 06-01-1948 MODIFIE PAR L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 10-06-1966
COMMISSION NO 7 BIS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DE LA MARINE MARCHANDE.
CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES : DIRECTEURS ET SOUS-DIRECTEURS DE CIRCONSCRIPTIONS ET D'ETABLISSEMENTS, GREFFIERS, COMPTABLES, ECONOMES, COMMIS ET PERSONNEL DE SURVEILLANCE DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE.
MODIFICATION DE L'ART. 11 (3E AL.) DE L'ARRETE DU 28-09-1969
(JURY DES EXAMENS DE FIN DE STAGE).
NOUVELLE DENOMINATION DES ECOLES INDUSTRIELLES ET DES CENTRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE RELEVANT DE LA MISSION UNIVERSITAIRE ET CULTURELLE FRANCAISE EN TUNISIE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES PROGRAMMES D'ADMISSION ANNEXES A L'ARRETE DU 07-10-1948.
Texte totalement abrogé
REGLEMENT DE L'EXAMEN POUR L'OBTENTION DU BREVET DE TECHNICIEN INDUSTRIE DES CEREALES.
Texte totalement abrogé
MONTANT DU CREDIT : 1 % DU COUT DE LA CONSTRUCTION.
L'ART 1ER (PARAGRAPHE 1) DE L'ARRETE DU 18-06-1959 EST COMPLETE PAR UN IV INTITULE "OBLIGATIONS DES MALADES".
RECT.061156        P10579
CONCOURS COUR DES COMPTES.
COMPLEMENT A LA LISTE DES MANIFESTATIONS COMMERCIALES AGREEES EN APPLICATION DE L'ARRETE DU 09-07-1971 ET DE DIVERS ARRETES.
PM. SERVICES GENERAUX. TITRES VI. CHAP. 66-00 A DIVERS MINISTERES.
RELATIF AUX ATTRIBUTIONS, A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE (PREVU A L'ART. 48 DE LA LOI DU 11-07-1938).
ABROGE PAR ARRETE DU 17-03-1967.
M. DESCHANEL.
MME. BERNARD ET M. BOURNERIAS,EN REMPLACEMENT DU PROFESSEUR AGUESSE (DEMISSIONNAIRE).
COMPOSITION DE LA COMMISSION TECHNIQUE CONSULTATIVE DES FABRICATIONS D'ARMEMENT.
INSTITUTION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL AUPRES DE L'OFFICE
ABROGE L'ARRETE DU 25 JANVIER 1968
RECT.250671        P6149
APPLICATION DES INSTRUCTIONS TECHNIQUES DU 24 décembre 1969 ANNEXEES A L'A. DU 24-12-1969 AUX TELEPHERIQUES AUTORISES OU CONSTRUITS ANTERIEUREMENT A CES INSTRUCTIONS.
MODIFICATION DES ART. 1ER, 3, 4 & 9 DE L'ARRETE DU 21-01-1960 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA COMMISSION PARITAIRE DU PERSONNEL CHERCHEUR DU CENTRE.
(ART. 11, COMPOSITION DU JURY)
INDICES DE REFERENCE SERVANT AU CALCUL DES REMUNERATIONS DES AGENTS SUR CONTRAT DU MINISTERE DES TRANSPORTS (SECRETARIAT GENERAL A L'AVIATION CIVILE)
MODIFIE LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 14-02-1963.
CREATION D'UNE SECTION DEPARTEMENTALE.
 (DEUX DEPARTEMENTS).
Approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public "Genopole".Objet, siège social, durée.
Par arrêté du préfet de la Vienne en date du 8 août 2002, la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Agence de validation, d'insertion et de formation (AGEVIF) » est approuvée.
La ministre de la défense,
 Vu l'arrêté du 16 mai 2002 modifié portant délégation de signature,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 5 août 2002.
Michèle Alliot-Marie
La ministre de la défense,
 Vu l'arrêté du 16 mai 2002 modifié portant délégation de signature,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 23 août 2002.
Michèle Alliot-Marie
La secrétaire d'Etat au budget,
    Vu le code général des impôts, et notamment ses articles 182 A et 197, les articles 91 A et 91 B de l'annexe II et l'article 18 de l'annexe IV à ce code,
    Arrête :
Fait à Paris, le 28 décembre 2001.
Florence Parly
Fait à Paris, le 19 décembre 2001.
Pour la ministre et par délégation :
    Le directeur des relations du travail,
    J.-D. Combrexelle
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 144 du code électoral,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 28 octobre 2002.
Jean-Pierre Raffarin
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
 Vu le code de la santé publique, et notamment le livre III de la cinquième partie,
 Décide :
 Fait à Paris, le 24 décembre 2002.
P. Duneton
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 144 du code électoral,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 2 janvier 2003.
Jean-Pierre Raffarin
Fait à Paris, le 2 octobre 2001.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
    Le président,
    D. Baudis
L'indice du coût de la construction du 3ème trimestre 2001, publié par l'institut national de la statistique et des études économiques, atteint 1145.
Cet indice est calculé sur une base 100 au 4ème trimestre 1953.
La moyenne associée des 4 derniers indices connus s'établit à 1134,00.
Fait à Paris, le 26 décembre 2001.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des politiques économique et internationale :
L'ingénieure en chef d'agronomie,
M. Guittard
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
    Vu l'arrêté du 8 décembre 2000 portant création du Conseil national du paysage,
    Arrête :
Fait à Paris, le 18 mai 2001.
Dominique Voynet
Le ministre de la défense,
    Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature,
    Arrête :
Fait à Paris, le 17 juillet 2001.
Alain Richard
Le Président de la République
    Arrête :
Fait à Paris, le 31 octobre 2001.
Jacques Chirac
Fait à Paris, le 17 décembre 2001.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'aviation civile :
Le directeur de la navigation aérienne,
H.-G. Baudry
Fait à Paris, le 10 janvier 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
L.-A. Roche
Le ministre de la culture et de la communication,
 Vu l'arrêté du 20 août 2002 portant désignation des personnes responsables des marchés,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 5 novembre 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet,
G. Cerutti
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
 Vu le code des assurances, et notamment ses articles L. 322-1-2, L. 322-1-3 et R. 322-161,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 23 octobre 2002.
Francis Mer
Pour la Commission
des opérations de bourse :
Michel Prada,
président
Pour la Capital Market Authority :
Abdel Hamid M. Ibrahim,
président
Par un arrêté du préfet du Val-de-Marne en date du 23  juillet 2002, la convention constitutive du groupement  d'intérêt public dénommé Formation continue et  insertion professionnelle de l'académie de Créteil est  approuvée.
Fait à Paris, le 29 octobre 2002.
Pour la commission :
Le président,
J.-F. Lepetit
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
 Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 5121-1 et R. 5143-8,
 Décide :
 Fait à Paris, le 27 novembre 2002.
P. Duneton
Fait à Paris, le 15 juillet 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
L. Abenhaïm
Modification du statut du personnel administratif des chambres de métiers (art. 42-1) et de l'annexe portant conditions générales d'emploi des contractuels des chambres de métiers des CFA (titre et ajout d'un al. 2 au parag. 5, 1, A).
Le gouverneur de la Banque de France,
 Vu le titre IV du livre Ier et le livre VII du code monétaire et financier, et notamment l'article L. 711-20,
 Décide :
 Fait à Paris, le 15 janvier 2002.
J.-C. Trichet