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MODALITES DE DELIVRANCE DU BREVET DE TECHNICIEN DE FONDERIE SUR MODELES.
ENTREE EN VIGUEUR: ANNEE SCOLAIRE 1967-1968.
COMPLEMENT A L'ARRETE DU 27-10-1966 (ART. 10 ET 11 : COMPOSITION DU JURY)
ABROGE L'ARRETE DU 17-07-1973.
COMPOSITION, FONCTIONNEMENT ET ATTRIBUTIONS DE LA COMMISSION DES MARCHES INSTITUEE AUPRES DU CENTRE NATIONAL POUR L'EXPLOITATION DES OCEANS.
SERVICES GENERAUX DU PM,
 TITRE III, CHAP. 37-01, DE 1974 SUR 1975.
NOMINATION DES MEMBRES TITULAIRES DU CENTRE
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT.190367        P2660
MODIFICATION DE L'ARTICLE 5 (TITRE II) DE L'ARRETE DU 27 décembre 1943
MODIFIE LES ARTICLES 7, 10 ET 20 DE L'ARRETE DU 23 JUILLET 1943.
COMPLETE ET MODIFIE LE TARIF ANNEXE A L'ORDONNANCE 452522 DU 19 OCTOBRE 1945.
FINANCES ET AFFAIRES ECONOMIQUES
 II : SERVICES FINANCIERS.
COMPOSANTS DU PAIN ET CONSOMMATION COURANTE.
DETERMINATION DU DROIT A L'EXONERATION PREVUE POUR LES VENTES DE PAINS EN MATIERE DE TAXE LOCALE SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES.
VIREMENT D'UN CREDIT DE 108 100 000 FRS ENTRE DIVERS CHAPITRES DU BUDGET DE LA RTF.
FINANCES ET AFFAIRES ECONOMIQUES
 III : AFFAIRES ECONOMIQUES.
TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS
 III : MARINE MARCHANDE.
PORTANT DISSOLUTION DU GROUPEMENT DENOMME "FRONT COMMUN ANTILLO-GUYANAIS"
REGIME D'INDEMNITE DES OFFICIERS DU REGIMENT DE SAPEURS-POMPIERS DE PARIS.
MODIFICATION DES ART. 2 (DIFFERENTES SORTES DE PERMIS DE CONDUIRE), 3 (EQUIVALENCE ENTRE CERTAINS PERMIS DE CONDUIRE) DE L'ARRETE DU 31-07-1975.
ABROGE L'ARRETE DU 16/05/1979.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 28/05/1975.
PRESIDENT DE LA COMMISSION: M. LE PROFESSEUR MARCEL LEGRAIN.
VICE-PRESIDENT:MME. LE PROFESSEUR ALICE VERAIN.
ACCORD DE SALAIRES DU 10-05-1980 (SALAIRE MINIMUM DE BASE).
ANNEXES AU JO.NC DU 29-06-1980 P5642.
Texte totalement abrogé
(APPLICATION DE LA DIRECTIVE 77536 DU 28-06-1977 DU CONSEIL DES COMMUNAUTES ECONOMIQUES EUROPEENNES).
NOMINATION DE MEMBRES AU CONSEIL SCIENTIFIQUE EN QUALITE DE REPRESENTANTS ELUS AU TITRE DE L'ALINEA 1ER DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 17-03-1978 : DUREE DE MANDAT FIXEE A 4 ANS A COMPTER DU 01-06-1979.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 20-06-1964:FIXATION DU TAUX A 0,4%,A COMPTER DU 01-07-1980.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 18-09-1970.
PORTANT DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION DENOMMEE "FRONT NATIONAL DE L'ALGERIE FRANCAISE"
(7 HA EVALUES EN POLYCULTURE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 11-08-1979   P6926
ABROGATION DE L'ARRETE DU 17-05-1973.
DETERMINATION DES VINS AYANT DROIT A L'APPELLATION BERGERAC ROSE ET COTES DE SAUSSIGNAC.
UN CERTIFICAT DELIVRE PAR UNE COMMISSION DE DEGUSTATION EST OBLIGATOIRE A LA MISE EN CIRCULATION.
M. BERNARD LENOIR EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION POUR LA SPECIALITE "TRANSPORT LOGISTIQUE" (DUREE DE MANDAT : 3 ANS).
COMMISSION DE L'INFORMATIQUE AU MINISTERE DE L'INDUSTRIE (COMPOSITION, ROLE)
ABROGATION DE L'ARRETE DU 09-09-1974.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 26-06-1956.
(APPLICATION DE L'ART. 42 DU DECRET 77906 DU 08-08-1977).
(APPLICATION DU DECRET 771144 DU 22-09-1977, NOTAMMENT SON CHAPITRE IV, ART. 7).
APPROBATION DE LA DISPOSITION INSEREE A L'ART. 12 (DERNIER ALINEA) DES STATUTS DE L'INSTITUT DU CAFE DU CACAO ET AUTRES PLANTES STIMULANTES.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 09/03/1970, EN CE QUI CONCERNE CE PORT.
ABROGE ET REMPLACE LES DECRETS DES 15 JUILLET 1949 ET 51963 DU 21 JUILLET 1951.
AUTORISATION DE DEPENSES EN EXCEDENT DES CREDITS OUVERTS. (1 000 000 000 FRS APPLICABLES AU CHAPITRE 46-27 SOINS GRATUITS ET FRAIS D'APPLICATION DE LA LOI DU 31-03-1919).
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES (II : AFFAIRES MAROCAINES ET TUNISIENNES).
FIXATION DU TAUX SIMPLE DE LA COTISATION DE RESORPTION VISEE PAR L'ART. 13 DU DECRET 53975 DU 30-09-1953.
ABROGE LES ARTICLES 3 ET 4 DU DECRET DU 13 août 1810
ABROGE LE D. 57782 DU 13-07-1957 SUR L'OBLIGATION AUX PRODUCTEURS DE FOURNIR CERTAINS ALCOOLS DE VIN.
ABROGE LES DISPOSITIONS CONTRAIRES DU DECRET 551617 DU 07-12-1955.
SUSPENSION JUSQU'AU 31-12-1958 CONCERNANT LES HAUTS POLYMERES,RESINES ARTIFICIELLES,MATIERES PLASTIQUES ARTIFICIELLES,L'ACIDE ALGINIQUE.
MODIFICATION DES STATUTS DE CET INSTITUT.
COMPLEMENT AU DECRET PRECITE PAR LES ART. 6 ET 19 TER (CAISSE DE RETRAITE).
ABROGATION DES D. DES 02-04-1922,
09-03-1931,
21-06-1935,
 30-03-1942 ET 03-01-1945.
INDEMNITES ALLOUEES AUX PRESIDENT, RAPPORTEURS DE LA COMMISSION
ABROGATION DU DECRET DU 08-02-1954.
MODIFIANT LE DECRET 461378 DU 08-06-1946 PORTANT RAP EN APPLICATION DE L'ORDONNANCE DU 04-10-1945 ORGANISANT LA SECURITE SOCIALE ET NOTAMMENT :
L'ART. 147 : RELEVEMENT DU SALAIRE LIMITE POUR LE CALCUL DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE.
(MAINTENU EN VIGUEUR PENDANT UN DELAI DE 2 ANS A COMPTER DU 01-03-1959 PAR D. 581277 DU 22-12-1958).
CREATION, POUR DEUX ANS, DU CONSEIL. COMPOSITION (8 MEMBRES). ROLE.
FINANCEMENT DES FRAIS D'ELECTION DES CHAMBRES DEPARTEMENTALES D'AGRICULTURE EN 1959
(LISTES DES ORGANISMES ET CONTRIBUTIONS CORRESPONDANTES).
MODIFICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 48695 DU 16-04-1948 (INDEMNITES ALLOUEES POUR FRAIS DES TOURNEES AU PERSONNEL DU SERVICE DES INSTRUMENTS DE MESURE).
DESIGNATION DE MEDIATEURS EN MATIERE DE CONFLIT DE TRAVAIL POUR LA REGION NORD-PAS-DE-CALAIS.
INSTITUTION ET COMPOSITION D'UNE COMMISSION CONSULTATIVE DES ETABLISSEMENTS THERMAUX DE L'ETAT CONCEDES
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE,A L'EXCEPTION DE L'ART. 5 (AL. 2)
NOMINATION DE MEDIATEURS POUR LA REGION CHAMPAGNE-ARDENNE.
CONSTRUCTION DE LOGEMENTS-FOYERS BENEFICIANT D'UN FINANCEMENT D'HLM
 ABROGE L'ARRETE DU 18 NOVEMBRE 1970
M. PIERRE-HENRI LENOIR, DIRECTEUR DES SERVICES ADMINISTRATIFS ET FINANCIERS, RECOIT DELEGATION DU PREMIER MINISTRE.
M. LOUIS TORRION EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT
L'ARRETE DU 21 JUILLET 1970 EST ABROGE.
Texte totalement abrogé
Modification des règles annexées aux articles 1 à 61 et 100 à l’arrête du 21 mars 1968.
Toutes dispositions de l’arrête susvisé non contraires aux dispositions du pressent arrête demeurent en vigueur.
Texte totalement abrogé.
ORGANISATION DES OPERATIONS PREPARANT LA CESSION PAR UN BUREAU
CETTE VALEUR ESTIMEE A 100 000 FRS.
NOMINATION DE M. FOURRE JEAN AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE ET DE LA COMMISSION SUPERIEURE DES ALLOCATIONS FAMILIALES.
PORTANT NOMINATIONS DE MEMBRES AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES DU DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES (06C).
ABROGE ET REMPLACE LE TARIF DES INDEMNITES ALLOUEES EN REMUNERATION DE CONNAISSANCES SPECIALES (TABLEAU 8 PAR. B).
(PAS DE RECOURS POSSIBLE CONTRE LES DECISIONS DES COURS D'APPEL POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS QUI PRECEDENT).
ABROGATION DU DECRET 47931 DU 27-05-1947.
APPLICATION AU CAMEROUN DU D. 54860 DU 25 août 1954 : INSCRIPTION AUX REGISTRES DU PERSONNEL NAVIGANT
18 (ACCES A LA CLASSE EXCEPTIONNELLE DES CHEFS DE DISTRICT) ET COMPLETE L'ART. 19 (DUREE DANS CHAQUE ECHELON) DU DECRET 54865 DU 02-09-1954 PORTANT RAP POUR LA FIXATION DU STATUT PARTICULIER DU CORPS DU SERVICE DES LIGNES.
ABROGE LE DECRET 726 DU 6 MARS 1942 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 17-12-1941 : CREATION D'UNE COMMISSION CONSULTATIVE POUR L'ATTRIBUTION DES INDEMNITES AUX VICTIMES D'ACCIDENTS DES SPORTS AERIENS.
(ART. 2: L'EMPLOI DE DIRECTEUR ADJOINT AU CABINET EST REMPLACE PAR UN EMPLOI DE PREFET HORS CADRES,AU CABINET DU MINISTRE DE L'INTERIEUR).
MODIFIE LES ART. 2, 8, 11, 13, 16, 18, 22, 23, 24, 26, 27, 30, 32 DU DECRET DU 16 AVRIL 1948
ASSIMILATION A UNE CATEGORIE EXISTANTE, EN VUE DE LA REVISION DES PENSIONS DE L'EMPLOI PRECITE QUI EST SUPPRIME.
MODIFIE LE TABLEAU ANNEXE AU DECRET 57632 DU 22-05-1957.
MODIFIE LE DECRET DU 18 MAI 1930 INSTITUANT UNE PRIME A LA MEDAILLE D'HONNEUR DES PTT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 14-10-1955   P10099
ABROGATION DU PARAG. C DU DECRET 481132 DU 12-07-1948.
L'ARRETE DU 14-04-1971 EST ABROGE.
PM, SERVICES GENERAUX, TITRE IV, CHAP. 43-03 ET TRANSFERT A DIFFERENTS MINISTERES DONT PM CHAP. 43-52.
M. JACQUES DULIERE EST NOMME CHEF DE LA MISSION, EN REMP. DE M. MOURRE.
NOMINATION DE M. PIERRE PELLETIER EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE GRANGE, DECEDE
ANNULATION DE L'ART. 4 (3EME ALINEA: POUR UN VEHICULE USAGE,LE SERVICE DES MINES N'ATTRIBUE PLUS UN NUMERO D'IDENTIFICATION SPECIALE) ET REMPLACEMENT DES ANNEXES III,III-BIS (CERTIFICAT DE CONFORMITE) A L'ARRETE DU 19-07-1954.
PORTANT NOMINATIONS DE MEMBRES AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES DE LA HAUTE-SAVOIE (74 L).
PRESIDENT: M. DAZAT MARTIAL,EN REMPLACEMENT DE M. PUCHEUS JEAN.
PORTANT NOMINATIONS DE MEMBRES AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE (43C).
PORTANT NOMINATIONS DE MEMBRES AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES DE JURA (39D).
PORTANT NOMINATIONS DE MEMBRES AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES DE SAONE-ET-LOIRE (71 F).
IMPRIMERIE HERISSON FRERES & SOCIETE DE PRESSE ET D'EDITION ANCIENNE.
ABROGATION DU DERNIER ALINEA DE L'ARTICLE 3 ET 12 DE L'ARRETE DU 6 JUILLET 1966
Les dispositions du décret du 06-11-1946 contraires à celles du présent décret sont abrogées.
AUTORISATION D'EXPEDITION DES DIFFERENTES TRANCHES.
FIXATION DES PRIX.
MODIFICATION DES ARTICLES 5 & 7 DU DECRET DU 27 OCTOBRE 1956 RELATIF A LA CREATION DE L'INSTITUT D'APPLICATION ET DE RECHERCHES MEDICALES ET BIOLOGIQUES POUR LES ISOTOPES RADIOACTIFS.
PORTANT NOMINATIONS DE MEMBRES AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES DE LA VILLE DE LYON (69 A).
M. POCHARD EN REMPLACEMENT DE M. PIETRAPIANA (SANTE).
M. DUHAMEL EN REMPLACEMENT DE M. CRESPY (BUDGET).
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 04-10-1977.
PORTANT NOMINATIONS DE MEMBRES AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES DE LA VILLE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE (69 B).
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 03-05-1973.
ANNEXE I (CLASSEMENT DES EMPLOIS DANS LES GROUPES DE REMUNERATION) ANNEXE II (ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX DIFFERENTS GROUPES DE REMUNERATION).
NOMINATION DE M. BEAU EN REMPLACEMENT DE M. BABINET.
PORTANT NOMINATIONS DE MEMBRES AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES DE LA VILLE DE CALAIS (62 N).
ECONOMIE ET FINANCES CHAP. 55-05 A AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET PM, SERVICES GENERAUX, CHAP. 57-03 ET 65-01.
PORTANT NOMINATIONS DE MEMBRES AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES DU DEPARTEMENT DE LA MARNE (51C).
PORTANT NOMINATIONS DE MEMBRES AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES DU DEPARTEMENT DE L'INDRE-ET-LOIRE (37A).
PORTANT NOMINATIONS DE MEMBRES AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES DE LA HAUTE-MARNE (52D).
M. JAMES HAMON EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE EN REMPLACEMENT DE M. GEORGES POGGI.
PORTANT NOMINATIONS DE MEMBRES AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES DU DEPARTEMENT DE LA MANCHE (50C).
M. BARBARA DE LABELOTTERIE DE BOISSEZON, EN REMPLACEMENT AU CHILI, DE M. COIFFARD.
PORTANT NOMINATIONS DE MEMBRES AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES DE NANTES (44B).
COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DES COMITES TECHNIQUES NATIONAUX ET DES COMITES TECHNIQUES REGIONAUX.
INDEMNITE FORFAITAIRE DE SUJETIONS SPECIALES EN FAVEUR DES AGENTS DU CNET.
(LISTE COMPLEMENTAIRE DES SERVICES TECHNIQUES ET BIBLIOTHEQUES RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE OU D'UN AUTRE DEPARTEMENT MINISTERIEL DANS LESQUELS LE CORPS DES SOUS-BIBLIOTHECAIRES A VOCATION A SERVIR).
MODIFICATION DES ART. 3 & 4 DE L'ARRETE DU 29-07-1969 : (MEDECIN CONSEILLER MEDICAL DE LA DIRECTION DE L'EDUCATION SURVEILLEE ET ETUDIANTS EN MEDECINE).
LISTE DES PIECES A PRODUIRE A L'INSPECTEUR DEPARTEMENTAL DES LOIS SOCIALES EN AGRICULTURE EN VUE DE LA DESIGNATION DES AGENTS ASSERMENTES CHARGES DE L'ENQUETE EN MATIERE D'ACCIDENT DU TRAVAIL DES SALARIES AGRICOLES
COMMISSIONS CHARGEES D'ATTRIBUER DES AIDES A CERTAINES CATEGORIES DE COMMERCANTS ET ARTISANS (REGION PARISIENNE).
PM, CHAP. 65-04 A PM CHAP. 44-03, SERVICES GENERAUX.
ECHANGE DES TITRES DE LA RENTE 3,5% 1952-1958 CONTRE LES OBLIGATIONS 4,5% 1973
COMITE ALGERIEN DE SURVEILLANCE DES PRIX.
ART. 1 : REMPLACE L'ART. 9 DU DECRET DU 01-04-1942 : COMPOSITION DU CONSEIL DE L'ORDRE (AVOCATS FRANCAIS ET TUNISIENS INDIFFEREMMENT)
ART. 2 : MODIFIE L'ART. 13 DUDIT DECRET : ELECTION DU BATONNIER.
SERVICES DU PREMIER MINISTRE, SERVICES GENERAUX.
TITRE IV, CHAP. 43-04 A DIVERS MINISTERES.
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES AU COMITE CONSULTATIF DES ELEVAGES SPECIAUX
APPLICATION DES D. DU 27-10-1939 ET DU 10-11-1939 A L'ALGERIE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE ET REMPLACE L'ARTICLE 4 (AL. 1) DE L'ARRETE DU 7 MAI 1976 (ADMISSION A L'EXAMEN)
MM. MARCHAL ET DROUAULT SONT NOMMES MEMBRES SUPPLEANTS DU CONSEIL, EN REMPLACEMENT DE MM. BEINEIX ET CALBIAC.
ABROGE ET REMPLACE L'ART. 4 (CONDITIONS D'ALLOCATION DE L'INDEMNITE) DU DECRET DU 09-08-1929.
L'INSTITUT D'ELECTROTECHNIQUE ET DE MECANIQUE APPLIQUEE DE TOULOUSE EST TRANSFORME EN ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'INGENIEURS.
IL PREND LE NOM D'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ELECTROTECHNIQUE ET D'HYDRAULIQUE DE TOULOUSE
 ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU PRESENT DECRET.
Professions du spectacle et personnel domestique.
NOMINATION DE M. RIBAS JACQUES EN REMPLACEMENT DE M. DE-COSTE-FLORET.
Ajout des articles 17 bis et 17 ter y rédigés au décret n° 46-257 précité.
Modification des articles 3 et 4 du décret n° 47-573 du 27 mars 1947 : article 3 : rétribution des heures supplémentaires ; article 4 : indemnité forfaitaire exceptionnelle annuelle représentative d'heures supplémentaires allouées aux chefs de bureaux.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODELES D'IMPRIMES UTILISES PAR LES COMMISSIONS DE PREMIERE INSTANCE DU CONTENTIEUX GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE ET DE LA MUTUALITE AGRICOLE.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 13 JUIN 1966.
(COMMISSION REGIONALE DE HAUTE-NORMANDIE
NOMINATIONS.)
Modification de l'article 1 du décret n° 46-2302 du 21 octobre 1946.
MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION NO 3 COMPETENTE A L'EGARD DES COMMIS DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS FIXEE PAR L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 13-12-1957.
Application des articles 1 et 2 du décret  précité.
NOMMANT M. NUTTE ANDRE SECRETAIRE GENERAL DU CONSEIL.
ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX PERSONNELS CONTRACTUELS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE
MODIFICATION DE L'ART. 10 DE L'ARRETE DU 13 AVRIL 1965 (ADMISSION DEFINITIVE)
Modification des articles 1 (dernier alinéa) et 3 du décret n° 47-64 du 14 janvier 1947.
HOMOLOGATION D'UN PROTOCOLE DE DELIMITATION DES ZONES DE CULTURE DE BETTERAVES A GRAINES DANS LE DEPARTEMENT DU MAINE-ET-LOIRE POUR LA RECOLTE 1968
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 01-04-1994
RECT. JO DU 25-01-1967    P936
Abroge l’arrête du 5 février 1947.
DESIGNATION D'UN PRESIDENT DE SECTION : M. CHARLES DE VILLAINES, CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DES COMPTES.
COMPOSITION
APPLICATION DE LA LOI 74640 DU 12-07-1974.
Modification de l'article 8 du décret n° 46-526 du 27 mars 1946 et ajout d'un article 9 bis y rédigé.
ART. 1 A 4 : COTISATION DE RESORPTION.
 ART. 5 ET 6 : REDEVANCE ET PRIME DE STOCKAGE.
 ART. 7 A 10 : STOCK REGULATEUR.
 ART. 11 A 13 : REMISE SUR LE MARCHE DE CERTAINS SUCRES.
ABROGE L'ARRETE DU 17-03-1950, EN CE QUI CONCERNE CES PERSONNELS.
Abroge l’arrêté du 23 mai 1949.
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE REGIONAL DE LA REGION DE BASSE-NORMANDIE.
Abrogation des décrets des 11 janvier 1935 et 16 janvier 1946.
ART. 1 : PERSONNELS A L'EGARD DESQUELS LES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES CREEES SONT COMPETENTES
M. JEUDY EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL DE LA SECTION PLANTS DE POMMES DE TERRE DU GNIS, EN REMPLACEMENT DE M. WALLENBORN, DEMISSIONNAIRE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 02-12-1971.
MODIFICATION DU DECRET DU 06-01-1947, ART. 1.
MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 18-06-1968 (LISTE DES SPECIALITES ET OPTIONS ENSEIGNEES DANS LES INSTITUTS UNIVERSITAIRES DE TECHNOLOGIE).
Application de l'article 3 du décret n° 46-1187 du 30 avril 1946.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ART. 5 (JURY) ET 10 (COEFFICIENT DES EPREUVES ORALES OBLIGATOIRES D'ADMISSION) DE L'ARRETE DU 13-02-1981.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 03-08-1977 EN CE QUI CONCERNE LES HORAIRES DE L'OPTION FINANCES-COMPTABILITE CONFORMEMENT A L'ANNEXE QUI SERA PUBLIEE AU BO DU MINISTERE DES UNIVERSITES.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 20-08-1978.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 28-06-1977.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
L'ARRETE DU 17-11-1976 EST ABROGE.
LES DISPOSITIONS DES ART.2-2211 ET 2-2212 (AL.1) SONT APPLICABLES IMMEDIATEMENT.
LES AUTRES DISPOSITIONS SONT APPLICABLES AUX INSTALLATIONS DONT L'AUTORISATION DE CONSTRUIRE SERA DEMANDEE APRES LE 01-01-1982.
EN ANNEXE,TEXTES DE L'AVENANT AU CAHIER DES CHARGES.
M. MICHEL ROUSSEAU ET M. JEAN DE-RANGO SONT NOMMES MEMBRES SUPPLEANTS DE LA COMMISSION DE RECOURS DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE EN REMPLACEMENT DE M. LOUIS VAILLANT ET M. JACQUES MEROT (REPRESENTANT DE L'ADMINISTRATION).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DU DECRET 80234 DU 02-04-1980 MODIFIE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-01-1967 CLASSANT LES COMPTABLES ET ECONOMES, EDUCATEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE.
LA LISTE DES CENTRES DE PREPARATION OU PEUT ETRE PREPARE LE DIPLOME FIGURE EN ANNEXE I DU PRESENT ARRETE.
MODIFICATION DES ART. 7, 8, 9, 10, 14 ET ABROGATION DES ART. 11 ET 12 DE L'ARRETE DU 25-06-1979.
Texte totalement abrogé
REMPLACEMENT DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 22-09-1980.
LE PRESENT DECRET PRENDRA EFFET A COMPTER DU 01-01-1985.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. ALLAIN.
LE PRESENT ARRETE PREND EFFET A COMPTER DU 19-04-1982.
MODIFICATION DU TROISIEME ALINEA DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 10-06-1976.
CONCOURS INTERMINISTERIELS,NOMINATION DES CANDIDATS RECUS, EXAMEN ORAL RESERVE AUX CANDIDATS ADMISSIBLES A L'ENA.
AU TITRE DE REPRESENTANT DES PRODUCTEURS DE PATES A PAPIERS: M. TINE JEAN-MARIE.
AU TITRE DE PERSONNALITE CHOISIE EN RAISON DE SA COMPETENCE: M. COMBIER ROLAND.
MODIFICATION DE L'ANNEXE II DE L'ARRETE DU 03-11-1958.
EPREUVES DE BRAILLE.
MODIFICATION DU C DE L'ART. 10 DE L'ARRETE DU 15-12-1976.
RECT. JO DU 23-06-1982   P5941
PRESIDENTS: M. IMBERT JEAN,M. GERY PIERRE-MARIE.
SECRETAIRE: M. MOUTON CLAUDE.
NOMINATION EN QUALITE DE MEMBRES REPRESENTANTS DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ECOLE FRANCAISE D'EXTREME-ORIENT JUSQU'AU 25-04-1985.
AVENANT N0 103 DU 22-01-1982 (VALEUR DU COEFFICIENT).
AVENANT N0 104 DU 24-02-1982 (TARIF DE POSE).
AVENANT N0 105 DU 05-03-1982 (VALEUR DU POINT).
PRESIDENT: M. GEORGES FRIEDEL.
MODIFICATION DE LA RUBRIQUE A (COMMUNES DE PLUS DE 20000 HABITANTS) DE L'ANNEXE I DE L'ARRETE DU 27-06-1962.
AVENANT N0 20 DU 14-10-1981 (SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL).
AVENANT N0 21 DU 10-02-1982 (BASES MINIMA DE REMUNERATION).
AVENANT N0 22 DU 10-02-1982 (CONGES PAYES).
MODALITES D'INSCRIPTION.
APPLICATION DU DECRET 8161 (ART. 7 ET 10) DU 27-01-1981.
APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 82504 DU 14-06-1982.
AVENANT N0 51 DU 19-02-1982 (MINIMA DE SALAIRES).
AVENANT COMPLEMENTAIRE A L'AVENANT N0 51.
CONCOURS D'ADMISSION A L'ECOLE NORMALE EN 1974.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 18-01-1982.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DU DECRET 81246 DU 17-03-1981.
AVENANT 26 DU 29-10-1980 (REMUNERATION, INDEMNITES,DOTATIONS) ET AVENANT 68 DU 18-12-1980 (POINT,SALAIRES).
AVENANTS 21,22,23 ET 24 DU 17-10-1980 (SALAIRE MINIMAL GARANTI).
APPLICATION DES ART. 13 ET 14 DU DECRET 80516 DU 04-07-1980 RELATIF A L'EXECUTION DES PROPHYLAXIES COLLECTIVES DES MALADIES DES ANIMAUX.
LE MINIMUM D'ENJEU POUR UN PARI COUPLE EST FIXE A 10FRS,A COMPTER DU 12-11-1980.
REMPLACEMENT DES ART. 1ER (PLAFOND DE RESSOURCES) ET 2 (PLAFOND DE PRISE EN COMPTE DES TRAVAUX SUBVENTIONNABLES DE L'ARRETE DU 20-11-1979.
LE PROTOCOLE D'ACCORD DU 06-02-1981 SIGNE PAR L'ASSOCIATION CALVADOSIENNE POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE ET DES ORGANISATIONS SYNDICALES N'EST PAS AGREE).
MODIFIE LE TABLEAU ANNEXE A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 12-09-1969.
MODIFIE LE DECRET DU 08-08-1935.
NOMINATION DE M. LE-BRETON GEORGES EN REMPLACEMENT DE M. MAX RIANT, REPRESENTANT DU CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS-DENTISTES.
COMPLETE L'ART. 2, AJOUTE 1 ART. 5 BIS ET MODIFIE LE 1ER AL. DE L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 07-03-1949.
VALIDATION POUR LA RETRAITE DE CERTAINS SERVICES AUXILIAIRES ACCOMPLIS AUPRES DES COMMUNES DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON EN VERTU DE L'ART. L5 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE.
M. HERVE BETUING EST NOMME MEMBRE DU BUREAU, EN REMPLACEMENT DE M. BERNARD COURNET, DEMISSIONNAIRE.
MODIFICATION DE L'ART. 84 DE LA LOI DU 31-03-1928 SUR LE RECRUTEMENT DE L'ARMEE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 09-04-1974.
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE SCIENTIFIQUE D'ACTION CONCERTEE "VALORISATION DES RESSOURCES DU SOUS-SOL" DU 01-04-1976 AU 31-03-1978.
RECT.040877        P4080
ABROGE L'ARRETE DU 12-12-1967 PRIS POUR L'APPLICATION DU DECRET 591238 DU 26-10-1959.
INSTITUTION D'UNE COMMISSION DANS LA CIRCONSCRIPTION RHONE-ALPES
EXAMENS PROFESSIONNELS DES INFORMATICIENS DE L'INRA.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 27-06-1951 FIXANT LA COMPOSITION NUMERIQUE DES COMMISSIONS NO 17 ET 18.
L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 11-09-1973 EST COMPLETE.
MODIFICATION DES ARTICLES 5 (AL. 2), 12, 25 (AL. 9), APPENDICE NO 2 ET DU NOTA SOUS LE TITRE 1ER DE LA CLASSE I A DU REGLEMENT DU 15 AVRIL 1945.
CREATION ET COMPOSITION D'UNE COMMISSION DE L'INFORMATIQUE
ABROGE L'ARRETE DU 09-09-1969 ET L'ARRETE DU 25-05-1970.
NOMINATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS CONSTITUANT LE CONSEIL SUPERIEUR DES PROFESSIONS PARAMEDICALES
 COMMISSION DES LABORANTINS D'ANALYSES MEDICALES.
M. PELTRE RENE EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CNASEA COMME SUPPLEANT DE MM. RIALLAND ET STEIB JEAN.
 MODIFIE L'ARRETE DU 30-11-1973.
M. DE VULPILLIERES EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION EN REMPLACEMENT DE M. MAHEU
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DES ARRETES DES 28-01-1969 ET 27-12-1971.
ABROGE L'ARRETE DU 24-01-1969.
MODIFIE L'ART. 2 DE L'A. DU 15-06-1961 RELATIF AUX TRAITEMENTS APPLICABLES AUX PERSONNELS CONTRACTUELS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS DU CNRS. (INDICES HIERARCHIQUES BRUTS).
M. CHASTEL EST NOMME PRESIDENT DE LA COMMISSION JUSQU'AU 4 MARS 1976, EN REMPLACEMENT DE M. CAIN, DECEDE
DETERMINATION DU RENDEMENT A L'HECTARE.
ABROGE L'ARRETE DU 02-03-1970.
ETATS A PRODUIRE PAR LES SOCIETES DE CREDIT DIFFERE.
APPLICATION DE L'ART. 12 DU DECRET 741076 DU 06-12-1974.
NOMINATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS CONSTITUANT LE CONSEIL SUPERIEUR DES PROFESSIONS PARAMEDICALES
 COMMISSION DES PEDICURES.
ABROGE L'ARRETE DU 24 JANVIER 1969 (ART. 4)
M. MUSSAT EST NOMME VICE-PRESIDENT DE LA COMMISSION D'INVENTAIRE DE BRETAGNE POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
NOMINATION DE MEMBRES, POUR 1977, A LA COMMISSION DE CLASSEMENT
RECT.200629        P6828
Texte totalement abrogé (décret n° 2015-258 du 4 mars 2015).
M. RAOUL SERIEYS EST NOMME MEMBRE TITULAIRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION (MODIFICATION DE L'ARRETE DU 30 NOVEMBRE 1973)
AJOUTE UN NOUVEL AL. A L'ART. 6 DE CE DECRET.
(ART. 2 : AGENTS CONTRACTUELS BENEFICIANT D'INDEMNITES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 21-04-1972 DANS SES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSPECTEURS DE L'INFORMATION ET DE L'ORIENTATION.
EXTENSION D'UN AVENANT ET DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES STUDIOS DE PHOTOGRAPHIE. (PUBLICATION DE LA CONVENTION DU 01-04-1976).
MODIFIE L'ARTICLE 32 DU DECRET DU 2 MAI 1936.
APPLICATION DE L'ART. R351-26 DU CODE DU TRAVAIL
TRA.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LES ARRETES DES 20 JUILLET 1959, 16 JANVIER 1962 & 17 décembre 1964
CREATION D'UNE COMMISSION COMPETENTE A L'EGARD DES FONCTIONNAIRES DU CORPS DE L'INSPECTION GENERALE AU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION.
ABROGE L'ARRETE DU 01-06-1951 COMPETENTE A L'EGARD DE CE CORPS.
NOMINATION DE M. DROUHIN,PRESIDENT DU COMITE.
NOMBRE DE PLACES D'ELEVES DE L'ENA OFFERTES POUR 1967.
(LE BUREAU DE LA DOCUMENTATION GENERALE DES FOUILLES ET DES ANTIQUITES EST REMPLACE PAR LE BUREAU DE LA DOCUMENTATION GENERALE ET DES OBJETS MOBILIERS).
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 20-03-1951 (MENTIONS DEVANT ETRE PORTEES PAR LE CACHET APPLIQUE PAR LE MEDECIN VACCINATEUR EN VUE DE L'AUTHENTIFICATION DES CERTIFICATS INTERNATIONAUX DE VACCINATION).
ABROGE ET REMPLACE LES ART. 2, 8, 9 & 13 DE L'ARRETE DU 25-03-1976.
UHA. PRIX DU LOYER POUR LE PREMIER SEMESTRE 1978, DES LOGEMENTS CONSTRUITS PAR LES ORGANISMES D'HLM CALCULE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 216 DU CODE DE L'URBANISME ET DE L'HABITATION
RELATIF A LA COMMISSION NATIONALE CHARGEE DE L'ETUDE DES PROBLEMES DES FRANCAIS MUSULMANS
 COMPOSITION (30 MEMBRES).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 25-07-1974.