Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du Premier ministre en date du 7 décembre 1990, Mme Perdereau     (Marie-Josèphe), administrateur civil, est nommée en qualité de chargé de     mission à temps plein auprès du préfet de la région Midi-Pyrénées à compter     du 24 septembre 1990.
Par décret du Président de la République en date du 23 octobre 1990:
      Les conseillers de 1re classe du corps des membres des tribunaux     administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent     sont promus au grade de conseiller hors classe du corps des membres des     tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel aux dates     ci-après mentionnées:
Par arrêté du ministre de la culture, de la communication et des grands     travaux en date du 10 octobre 1990, le nombre de places proposées pour     l'année 1990, au titre de la sélection des stagiaires associés admis à suivre     la formation des conservateurs de musée, est fixé à vingt.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 15 octobre     1990, M. Faure (Didier) est nommé chef de travaux stagiaire à l'Ecole     nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux à compter du 1er     septembre 1990.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30     janvier 1991, l'honorariat est conféré à M. Zenati (Messaoud, Paul, Abnir),
     ancien notaire à la résidence de Clamart (Hauts-de-Seine).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21     novembre 1990, l'honorariat est conféré à M. Grange (Louis), ancien notaire à     la résidence de Fontenay-le-Comte (Vendée).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30     janvier 1991, l'honorariat est conféré à M. Vercherin (René, Louis,
     François), ancien notaire à la résidence de Laval (Mayenne).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30     janvier 1991, l'honorariat est conféré à M. Perrin (Jacques, Marie, Henry),
     ancien notaire à la résidence des Pennes-Mirabeau (Bouches-du-Rhône).
M. Huon (Christophe) est nommé attaché d'administration centrale stagiaire     au Conseil d'Etat à compter du 1er janvier 1991.
      L'intéressé est, à la même date, placé dans la position <<accomplissement du     service national>>, en vue d'accomplir le service national actif.
Mlle Nevers (Sandra) est nommée attaché d'administration centrale stagiaire     au Conseil d'Etat à compter du 1er janvier 1991 et classée au 1er échelon de     son grade.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mars     1991, le montant du cautionnement imposé au régisseur d'avances et de     recettes de la direction départementale de la protection judiciaire de la     jeunesse des Bouches-du-Rhône est fixé à 35000 F.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre délégué au budget en date du     30 novembre 1990, le budget pour 1991 de l'Ecole nationale d'administration     est fixé, en recettes et en dépenses, à 151287111 F.
FIXATION DU BUDGET POUR 1991,EN RECETTES ET EN DEPENSES A 151287111FRS.
Fait à Paris, le 18 mai 1995.
Jacques Chirac  
M. LE GENERAL D'ARMEE CHRISTIAN QUESNOT EST NOMME CHEF D'ETAT-MAJOR PARTICULIER DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE.
PRESIDENCE JACQUES CHIRAC.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30     octobre 1991, l'honorariat est conféré à Mme Bahuet-Torchy (Marie-Thérèse,
     Hélène), ancien huissier de justice à la résidence de Cognac (Charente).
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle et du ministre délégué au budget en date du 29 octobre 1991,     les prévisions de recettes du budget du Fonds de solidarité pour 1991 sont     majorées de 234700973,03 F (décision modificative no 1).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30     octobre 1991, l'honorariat est conféré à M. Camenen (Patrick, Yves, Marie),
     ancien notaire à la résidence de Questembert (Morbihan).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, en date du     18 juin 1991, M. Guilhou (Daniel), conseiller des affaires étrangères de 1re     classe, 3e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par     limite d'âge, à compter du 28 octobre 1991.
Palmarès national
      Discipline: Allemand.
      Niveau: Terminale A, B, C, D, E.
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0205 du 03/09/1991    
                      ......................................................
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30     octobre 1991, l'honorariat est conféré à M. Braconnier (Michel, Pierre),
     ancien huissier de justice à la résidence de La Roche-sur-Yon (Vendée).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 4 juin 1991, est inscrit au     tableau d'avancement de l'année 1991, pour le grade d'ingénieur en chef:
     l'ingénieur de 1re classe Preynat-Seauve (Claude, Marie, Fred).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, en date du     22 août 1991, la régie de recettes et d'avances auprès du consulat général de     France à Rotterdam est supprimée à compter du 1er août 1991.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, en date du     22 août 1991, la régie d'avances auprès du service culturel près l'ambassade     de France à Lagos (Nigeria) est supprimée à compter du 1er janvier 1992.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 25 mars 1991, M. Pipelier     (Yves), inspecteur régional des transmissions, est admis à faire valoir ses     droits à pension de retraite, sur sa demande, pour compter du 5 août 1991.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 7 août 1991, M. Kamenga     (Séraphin) est admis sur titres en qualité d'élève civil étranger en deuxième     année d'études à l'Ecole supérieure d'administration de l'armement.
Ministère de la défense
PROMOTION AU GRADE DE COMMANDEUR: CONTROLE GENERAL DES ARMEES,GENDARMERIE NATIONALE,ARMEE DE TERRE,MARINE NATIONALE,ARMEE DE L'AIR,SERVICE DE SANTE DES ARMEES,DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30     octobre 1991, l'honorariat est conféré à M. Royere (Jacques), ancien notaire     à la résidence de Montmorillon (Vienne).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 avril     1992, M. Demerens (Roger), conseiller à la cour d'appel de Douai, est admis,     sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 22     septembre 1992.
Par arrêté du Premier ministre en date du 15 novembre 1991:
      La liste des candidats définitivement admis à l'emploi d'attaché     d'administration centrale à la suite des épreuves du concours interne     (session de 1991) est arrêtée comme suit, par ordre de mérite:
Par décret en date du 14 août 1991, sont nommés membres du Conseil supérieur     de la fonction publique de l'Etat:
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de     l'économie, des finances et du budget, en date du 29 novembre 1991, est     approuvée la décision modificative no 2 au budget de l'institut régional     d'administration de Lille pour 1991.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 avril     1992, l'office d'huissier de justice à la résidence de Rochechouart     (Haute-Vienne) dont est titulaire M. Lassalle (Jean, Paul, Bertrand) est     transféré à Saint-Junien (Haute-Vienne).
Par arrêté du Premier ministre en date du 22 juillet 1991, Mlle Verdier     (Françoise), administrateur civil en service détaché, rattachée pour sa     gestion au ministère de l'intérieur, est réintégrée dans le corps des     administrateurs civils et affectée au ministère de l'intérieur.
Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre délégué au budget     en date du 20 novembre 1991, les prévisions de recettes et de dépenses du     budget du Conservatoire botanique national de Porquerolles pour 1991 sont     majorées de la somme de 2400600 F (décision modificative no 1).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de     l'économie, des finances et du budget, en date du 18 juillet 1991, est     approuvé le compte financier de l'institut régional d'administration de     Bastia pour l'exercice 1990.
Par décret du Président de la République en date du 19 août 1991, les     conservateurs stagiaires du patrimoine dont les noms suivent sont nommés et     titularisés en qualité de conservateurs de 2e classe du patrimoine     (spécialité Archéologie) à compter du 1er janvier 1991:
M. OLIVIER MARTIN DE LAGARDE EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. ANDRE GRAMMONT,POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DE SON PREDECESSEUR,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DE L'AGRICULTURE.
SONT NOMMES MEMBRES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT:
M. BENSOUSSAN ALAIN,M. CONZE HENRI,M. DENOYEL GILLES,M. PAIN JEAN-LUC,M. SERRES HENRI,M. ANDRES PHILIPPE.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à la jeunesse et aux sports en date du 15     avril 1991, M. Villalard (François), inspecteur général de la jeunesse et des     sports, est nommé chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et     des sports.
Ministère de la défense
MINISTERE DE LA DEFENSE: AU GRADE DE CHEVALIER: ANCIENS COMBATTANTS 1939-1945 (AVEC TRAITEMENT ET SANS TRAITEMENT).
Par décret du Président de la République en date du 12 novembre 1991, sont     nommés dans les cadres des officiers de réserve:
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de     l'espace en date du 7 août 1991, les ingénieurs des ponts et chaussées de 1re     classe, inscrits au tableau d'avancement, dont les noms suivent sont promus     au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées aux dates ci-après:
Par arrêté du Premier ministre en date du 13 août 1991, M. Oster (Michel),
     sous-préfet, est nommé en qualité de chargé de mission à temps plein auprès     du préfet de la région Aquitaine à compter du 15 juillet 1991.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 août     1991, M. Boulin (Christian, Marie, Michel) est nommé notaire à la résidence     de Donzère (Drôme), en remplacement de M. Favre (Raymond, Emile),
     démissionnaire.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 août     1991, M. Rieger (Thierry, René) est nommé notaire à la résidence de Seltz     (Bas-Rhin), en remplacement de M. Reeb (Michel, Paul, Camille), nommé à     d'autres fonctions.
1 Maurin (Jean-Michel).
      2 Pourquery de Boisserin (Vincent).
      3 Torrenti (Jean-Michel).
      4 Coupez (Alain).
      5 Tourasse (Corinne).
      6 Levi (Guy).
      7 Derrien (Marc).
Rectificatif au Journal officiel du 7 septembre 1991, dans l'annexe, tableau     B. - Fonctions techniques, page 11791, rétablir le début des 1re et 2e     sous-colonnes ainsi qu'il suit:
Texte partiellement abrogé : art. 3
Rectificatif au Journal officiel du 5 juillet 1991, page 8776, 2e colonne:
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en date du     11 juillet 1991, est approuvée la délibération du conseil d'administration de     l'université de Haute-Alsace conférant le titre de docteur honoris causa à M.     le docteur Hans Gunter Fritz, professeur de chimie à Bâle (Suisse).
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de     l'espace en date du 1er juillet 1991, M. Dhonneur (Georges), ingénieur     général de la météorologie, est nommé chef du service central de la     communication et de la commercialisation à compter du 20 février 1991.
M. GUINHUT JEAN-PIERRE EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, en date du 19 avril 1991, le diplôme d'ingénieur du     Centre d'études supérieures des techniques industrielles est délivré à M.
     Dinia (Abdelmounaïm).
Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en     date du 6 mars 1991, Mmes Viarrouge (Marie-Thérèse) et Fauchet (Claudine)     sont inscrites sur la liste d'aptitude à l'emploi d'attaché d'administration     centrale de 2e classe.
Rectificatif au Journal officiel du 4 août 1989, page 9824, 2e colonne, 5e     ligne, au lieu de  <<conférant à la majorité du capital>>, lire  <<conférant     la majorité du capital>>.
Les élèves de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne dont les noms     sont mentionnés ci-après ont obtenu le diplôme d'ingénieur de cet     établissement en 1990:
Ministère de la défense
MINISTERE DE LA DEFENSE (ARMEE DE TERRE): AU GRADE DE CHEVALIER: M. DULONG THIERRY.
Ministère de la défense
MINISTERE DE LA DEFENSE: A LA DIGNITE DE GRAND'CROIX: ARMEE DE TERRE,SANS TRAITEMENT: M. DE GALBERT (ALBERT,MARIE,GABRIEL),A LA DIGNITE DE GRAND OFFICIER,AVEC TRAITEMENT:M. BECAM (JEAN,JULES,YVES).
Par décision du ministre de la défense en date du 26 juin 1991, le brevet     technique est attribué à compter du 1er mars 1991 aux officiers de l'armée de     l'air désignés ci-après:
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du     Gouvernement, et du ministre délégué au budget en date du 23 août 1991, est     approuvé le bilan du Théâtre national de Strasbourg pour 1990 pour une somme     de 17458360,43 F.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
NOMINATION DE MEMBRES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 19-10-1994.
Ministère de la défense
Défense : au grade de commandeur, service de santé des armées,  officier général : Laverdant (Charles, Jean-Baptiste, Alexandre), 19 juin 1927, médecin général inspecteur. Officier du 5 octobre 1983.
Par décret du Président de la République en date du 14 février 1990, Mlle     Eliane de Dampierre, conseiller des affaires étrangères (Orient), consul     général adjoint au consulat général de France à New York, est nommée consul     général de France à Madrid, en remplacement de M. Joseph Ramon.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, en date du 9 juillet 1990, l'Ecole nationale     d'ingénieurs de Brest est autorisée à délivrer son diplôme d'ingénieur par la     voie de la formation continue.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juin     1990, sont nommés examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux     concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième     épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques):
APPLICATION DE L'ART. D211-3 DU CODE DE L'AVIATION CIVILE.
SITUATION AU 01-01-1990 DES AERODROMES AGREES A USAGE RESTREINT (LISTE N0 3).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 3 avril     1900, les ingénieurs d'agronomie ci-dessous désignés sont nommés au grade     d'ingénieur général d'agronomie:
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 30 mars 1990, le centre de réception radioélectrique Le     Prêcheur-Morne Folie (C.C.T.: 972.24.006) exploité par la direction générale     de l'aviation civile est classé en première catégorie.
Par décision du ministre de la défense et du ministre délégué auprès du     ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de     la mer, en date du 9 mars 1990, le brevet technique est attribué à     l'administrateur des affaires maritimes désigné ci-après:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 avril     1990, sont désignés pour exercer jusqu'au 31 décembre 1993, au titre de la     première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous:
MODIFICATION DE L'ARRETE PRECITE:
1) MEMBRE DE LA SECTION DU DIAGNOSTIC PRENATAL ET DE LA SECTION DE PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE COMME REPRESENTANT DU COMITE CONSULTATIF NATIONAL D'ETHIQUE POUR LESSCIENCES DE LA VIE ET DE LA SANTE: M. STASI MARIO.
NOMINATION DE MEMBRES TITUTLAIRES ET SUPPLEANTS,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,A COMPTER DU 30-11-1994.
FIN DE MANDAT: 29-11-1997.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt et du ministre     délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, chargé du budget, en date du 7 mars 1990, le compte financier de     l'exercice pour 1988 de l'Office national interprofessionnel des vins est     approuvé.
EST NOMME MEMBRE,A TITRE DE REPRESENTANT DES PRODUCTEURS OU DISTRIBUTEURS D'ENERGIE: M. AUGUSTIN (BERNARD),EN REMPLACEMENT DE M. DE GUILHERMIER PAUL.
Le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace,
      Vu le code des postes et télécommunications, et notamment ses articles R.
     54-1 et D. 406-1,
  Fait à Paris, le 14 mars 1990.
PAUL QUILES
Par arrêté du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace en     date du 2 mars 1990, M. Fournioux (Roger), ingénieur en chef des     télécommunications à la direction régionale des télécommunications     d'Auvergne, est promu ingénieur général des télécommunications à compter du     1er janvier 1990.
Par décret en date du 13 mars 1990:
  (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège     social.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 avril     1990, Mlle Tripier (Antoinette, Marie-Pierre, Marie-Josèphe) est nommée     commissaire-priseur à la résidence de Paris, en remplacement de M. Sarget     (Denis, Louis, Marie, Gaston), démissionnaire.
Rectificatif au Journal officiel du 11 janvier 1990, page 455, 2e colonne,
     3e nom:
       Au lieu de  <<M. Desysson (Robert)>>, lire  <<M. Deysson (Robert)>>.
      (Le reste sans changement.)
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 12 décembre 1989, M. Rateau     (Maurice), commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des     responsabilités particulièrement importantes, est admis à faire valoir ses     droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 10 mai 1990.
MODIFIE ET COMPLETE LA LISTE FIGURANT EN ANNEXE DE L'ARRETE SUSVISE.
M. LEVY FRANCIS,EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. MONNIER ALAIN.
M. DURAND DOMINIQUE EST NOMME POUR LA REGION LORRAINE,A COMPTER DU 01-09-1994,EN REMPLACEMENT DE M. BILLEREY DOMINIQUE.
NOMINATION DE MEMBRES POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 24-09-1994 EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT ET DU COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE.
FIN DE MANDAT: 23-09-1997.
NOMINATION DE M. PATRICK KHERIG (3EME TOUR).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 26 janvier     1990, Mlle Grimard (Bénédicte), est nommée à compter du 1er octobre 1989,
     après concours, maître-assistant en zootechnie et économie rurale à l'Ecole     nationale vétérinaire d'Alfort.
NOMINATION DE MEMBRES:
AU TITRE DES PLANTEURS DE BETTERAVES: M. PELLE JEAN,MEMBRE TITULAIRE; M. CORNICHON ETIENNE,MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. PELLE JEAN.
M. AICARDI MAURICE,EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. BOZO DOMINIQUE.
Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 30 mars 1990, le nombre de places mises au concours     d'entrée en première année d'études préparant au diplôme d'Etat de     psychomotricien(ne) (session de 1990) est fixé comme suit:
Fait à Paris, le 23 décembre 1994.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur du Trésor,
    C. NOYER
Rectificatif au Journal officiel du 19 décembre 1989, page 15751, 2e     colonne, 5e ligne, au lieu de  <<label no 20-89>>, lire  <<label no 29-89>>.      (Le reste sans changement.)
NOMINATION DE M. PARANQUE REGIS.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 24     avril 1990, M. Hubert (Jean-Marie), sous-préfet hors cadre à l'administration     centrale du ministère de l'intérieur, satisfait à ce titre à l'obligation de     mobilité pour une période de deux ans à compter du 1er mars 1990.
Par décret du Président de la République en date du 6 février 1990, M.
     Douville (Hervé) est nommé ingénieur-élève de la météorologie à compter du 27     septembre 1989.
Par arrté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 février     1990, la démission de M. Villefayot (Serge, Julien, Alfred), huissier de     justice à la résidence de Clermont-en-Argonne (Meuse), est acceptée.
Par décret du Président de la République en date du 23 mars 1990, M. Jacques     Thimonier, directeur de recherches de 2e classe à l'Institut national de la     recherche agronomique, est nommé professeur de zootechnie à l'Ecole nationale     supérieure agronomique de Montpellier à compter du 1er janvier 1990.
MEMBRES DU JURY:MM. DAMOUR ROBERT,PAULETTE JEAN-PAUL ET ZIMMERMANN ALAIN.
DANS LE CAS OU M. VILLAIN DANIEL SE TROUVERAIT DANS L'IMPOSSIBILITE DE POURSUIVRE SA MISSION,LE JURY SERAIT PRESIDE PAR M. DAMOUR ROBERT.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, en date du 6 avril 1990, M. Dé (Etienne), attaché commercial, est     placé en disponibilité pour convenances personnelles pour une période de     trois ans à compter du 6 avril 1990.
Les élèves de l'Ecole spéciale de mécanique et d'électricité dont les noms     suivent ont obtenu en 1989 le diplôme d'ingénieur mécanicien-électricien ou     le diplôme d'ingénieur mécanicien-électronicien:
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, en date du 13 juillet 1990, M. Choussat (Jean), inspecteur général     des finances, est nommé délégué à la modernisation du ministère de     l'économie, des finances et du budget.
NOMINATION DE M. CHOUSSAT JEAN.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12     juillet 1990, la démission de M. Duvette (Yves, Georges), huissier de justice     à la résidence de Solre-le-Château (Nord), est acceptée.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mars     1990, M. Mangin (Christian) est promu greffier en chef du premier grade et     nommé à la mission d'inspection des greffes à compter du 5 février 1990.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 19 mars 1990, la date des épreuves écrites des deux concours     est fixée au mardi 12 juin 1990.
Les élèves de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers dont les noms     sont mentionnés ci-après ont obtenu le diplôme d'ingénieur de cet     établissement en 1988:
Les étudiants de l'université de technologie de Compiègne dont les noms sont     mentionnés ci-après ont obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement à     la session d'octobre-novembre 1988:
Par arrêté du ministre de la culture, de la communication, des grands     travaux et du Bicentenaire en date du 16 juillet 1990, le diplôme national     d'aptitude aux fonctions de conservateur de musée est décerné aux personnes     dont les noms suivent par ordre alphabétique:
DIRECTEUR: M. YVES MATILLON,CONFORMEMENT AU STATUT DE CETTE ASSOCIATION (ART. 12),ENREGISTRE LE 07-02-1990 A LA PREFECTURE DE POLICE DE PARIS.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 9 mars 1990, sont inscrits     au tableau d'avancement établi au titre de l'année 1990 pour l'accès au grade     d'inspecteur de l'administration:
Par décision du ministre de la défense en date du 6 février 1990, le brevet     de qualification militaire supérieure est délivré aux lieutenants-colonels de     l'armée de l'air désignés ci-après:
M. HURTAUD ANDRE,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,EN TANT QUE REPRESENTANT DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS,EN REMPLACEMENT DE M. BOUSQUET ROGER,NOMME TITULAIRE.
M. CHARLIER PHILIPPE,EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE DEFENSE CONSEIL INTERNATIONAL (EX-COGEPAG),EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (ECONOMIE),EN REMPLACEMENT DE M. DE MONTILLE LUDOVIC.
M. POTTON JEAN-CHRISTOPHE,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (ECONOMIE),EN REMPLACEMENT DE M. BLANC YVES,ET POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR DE SON PREDECESSEUR.
M. GROUX JEAN,CONSEILLER D'ETAT,EST DESIGNE POUR EXERCER LES FONCTIONS DE PRESIDENT SUPPLEANT DE LA COMMISSION D'ADMISSION DES POURVOIS EN CASSATION DE LA SECTION DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. ROUGEVIN-BAVILLE MICHEL.