Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par décret du Premier ministre en date du 28 février 2007, les conseillers de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont promus premier conseiller de chambre régionale des comptes dans les conditions indiquées ci-après :
Le directeur du centre technique du livre de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
M. Jean-Jacques Brot, préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, et représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, est nommé préfet d'Eure-et-Loir.
Le jury dresse la liste d'aptitude au grade d'adjoint administratif de 1re classe de la police nationale. Cette liste est établie par ordre alphabétique.
 Si plusieurs candidats réunissent le même nombre de points, la priorité est accordée à celui qui a obtenu le plus grand nombre de points au cas pratique.
M. André Grégoire, conseiller référendaire à la Cour des comptes, en service détaché comme président de la chambre régionale des comptes de Bourgogne, est nommé conseiller maître (hors tour).
Le taux mensuel de l'indemnité représentative de frais allouée aux élèves de l'Ecole polytechnique est fixé à 401,72 EUR.
A N N E X E
NOMBRE DE VÉHICULES ADMIS À PARTICIPER AUX ÉPREUVES
SUR LE CIRCUIT DE VITESSE D'ALBI (TARN)
Piste de 3,551 kilomètres
Véhicules historiques
A l'issue de l'épreuve orale, le jury établit par ordre de mérite la liste des candidats admis. Nul ne peut être déclaré admis s'il n'a pas obtenu une note fixée par le jury qui ne peut être inférieure à 5 sur 20 à l'épreuve orale d'admission.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions du présent décret sont applicables à Mayotte et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 39 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès du chef du centre « pensions » du service des rémunérations et pensions du commissariat de l'air, base aérienne 705, 37081 Tours Cedex 2.
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.
La présente décision vise à désigner des bandes de fréquences pour les dispositifs à courte portée non spécifiques et à fixer les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques dans ces bandes. Les dispositifs à courte portée non spécifiques regroupent tous les types d'applications qui remplissent les conditions techniques spécifiées dans la présente décision.
Il est créé au collège Robert Schuman de Reims (académie de Reims) une section internationale britannique.
Les arrêtés du 1er septembre 1992 relatif à l'insémination artificielle dans l'espèce porcine et du 4 mai 2005 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation des centres d'insémination artificielle dans l'espèce porcine sont abrogés.
Est nommée au cabinet du secrétaire d'Etat :
 Conseillère : Mme Nathalie Bassaler.
Par décret du Président de la République en date du 4 mai 2007, M. Miller (Claude) est nommé président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son, en remplacement de M. Chéreau (Patrice), démissionnaire.
Des dispenses de certification d'unités capitalisables sont obtenues par les titulaires des certifications dans les conditions définies en annexe V du présent arrêté.
L'association Quartier Orange votre radio est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Attitude.
Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté, les accords nationaux de travail suivants :
Délégation est donnée à M. Laurent Jugeau, attaché d'adminisration du ministère de la justice, adjoint au chef du bureau des carrières et du développement professionnel, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Le vice-président du Conseil général des mines et le directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel  de la République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du  28 juin 2006, Mme Micheline Martel, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 octobre 2006.
Au titre des gestionnaires de voiries
    Les sociétés concessionnaires d'autoroutes.
    L'inspection générale « routes ».
II. - Installations hydrauliques
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 225 du 28/09/2001 page 15329 à 15330
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Le régisseur remet à l'ordonnateur ou au trésorier auprès de l'ambassade de France à Rabat, au moins une fois par mois, les pièces justificatives de dépenses payées par ses soins.
Outre l'obligation de produire les documents déclaratifs prévus par le décret du 27 mai 2005 susvisé, toute personne intervenant dans les conditions de production effectue une déclaration annuelle de production, de revendication et de stockage auprès des services de l'INAO.
Sont déclarés d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation entre les communes de Villognon et d'Ambarès-et-Lagrave du tronçon Angoulême-Bordeaux de la ligne ferroviaire à grande vitesse Sud-Europe-Atlantique conformément aux plans annexés au présent décret (1).
Sur désignation de l'Union professionnelle artisanale
    Titulaires :
    Mme Roselyne Lecoultre ;
    M. Alain Duplat.
    Suppléants :
    Mme Agnès Hautin ;
    M. Pierre-Emmanuel Bois.
    En tant que représentants des travailleurs indépendants :
Art. 22. -  Tout électeur est éligible dans le collège auquel il appartient. Nul ne peut se présenter dans un autre collège que celui dans lequel il est électeur.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 27 août 2001, M. Bernard Parzysz, professeur des universités, est nommé en qualité de directeur adjoint de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie d'Orléans-Tours pour une période de cinq ans à compter du 1er décembre 2000.
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. André-Claude Lacoste, les délégations prévues par l'arrêté du 26 juillet 2001 susvisé sont dévolues, dans les mêmes conditions, à M. Philippe Saint Raymond, ingénieur général des mines, placé directement sous son autorité.
Registre du commerce et des sociétés
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 253 du 31/10/2001 page 17099
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La commission technique se réunit au moins une fois par an sur convocation de l'administrateur général. L'ordre du jour des réunions est arrêté par l'administrateur général sur proposition du président de la commission.
Art. 2. -  Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 12. -  Les travaux mentionnés à l'article R. 331-63 doivent être achevés dans un délai de trois ans à compter de la date d'acceptation de l'offre de prêt.
    TITRE IV
    DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 2. -  L'indemnité mentionnée à l'article 1er est attribuée après service fait. Elle est exclusive de l'indemnité représentative de l'activité de déminage et de la prime de vol des personnels navigants du groupement des moyens aériens de la sécurité civile.
La définition et les conditions de délivrance de la mention « coloriste permanentiste » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
 Ce diplôme est classé au niveau V de la nomenclature interministérielle des niveaux de formations.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2004, le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur désigné ci-après est fixé selon le tableau suivant :
Association Marie Abadie
    (75000 Paris)
    Accord d'entreprise du 2 avril 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 242 du 18/10/2001 page 16369 à 16375
    =============================================
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre délégué à l'industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Délégation est donnée à M. Stéphane Schtahaups, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de personnels de conception et d'encadrement.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/29 en date du 21 août 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,01 Euro.
Délégation est donnée à M. Olivier Massuelle, attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des affaires juridiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 5 janvier 2006, M. Francis-Luc Perret est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées, en qualité de personnalité qualifiée.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mars 2005, M. Bernard Prevost, préfet de la région Poitou-Charentes, préfet du département de la Vienne, est nommé membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions respectives, à :
 M. Pierre Rancurel, ingénieur général des ponts et chaussées.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 7 mars 2005, le commissaire divisionnaire Marc Caliaros, directeur départemental adjoint de la sécurité publique des Yvelines à Versailles, est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale.
Par arrêté du ministre des solidarités, de la santé et de la famille en date du 8 mars 2005, est nommé à la Commission nationale de première instance de qualification en radiodiagnostic et imagerie médicale, en qualité de représentant de l'ordre des médecins :
 Professeur Guy Kantor, membre suppléant.
A N N E X E
DE LA DÉCISION 2005-0028
Contributions nettes provisionnelles au fonds de service universel
des télécommunications pour l'année 2005
1. Titulaire créditeur
2. Titulaires débiteurs
L'indemnité de fonction des membres du collège de la Haute Autorité de santé, prévue au premier alinéa de l'article R. 161-81 du code de la sécurité sociale, est fixée à 55 300 EUR par an.
Haute-Garonne
    1 Pontiggia (Guy) ; 2 Peri (Roger).
Ardennes
    1 Dahleb (Djelloul).
Haut-Rhin
    1 Le Moing (Nicolas).
Art. 2. -  Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  Les organisations syndicales intéressées disposent d'un délai de quinze jours à compter de la notification du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.
Art. 6. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Henri-Georges Baudry, délégation de signature est donnée à M. Jean-Yves Delhaye, ingénieur général de l'aviation civile, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces administratives ainsi que tous contrats, conventions et avenants.
La commission consultative paritaire se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président, à son initiative ou, dans le délai maximal de deux mois, sur demande écrite de la moitié au moins des représentants titulaires du personnel.
Philippines
    M. Bobin (Georges, Jean).
    M. Meuleau (Marc, Etienne).
Art. 13. -  Le décret du 22 mars 2001 portant délégation de signature est abrogé.
APAVE Groupe doit, pour exécuter les opérations découlant de ses agréments visés aux articles 1er à 5, respecter les modalités définies dans les procédures établies à ce sujet par ses soins et avalisées par le ministre chargé des transports, par le ministre chargé de l'industrie et par le ministre chargé de l'environnement.
Art. 3. -  Le 1o de l'article 6 de l'arrêté du 4 août 1987 susvisé est complété comme suit :
    Après les termes : « Pour être admis à subir l'épreuve clinique », ajouter les mots : « et à soutenir le mémoire ».
Art. 5. -  La garde des sceaux, ministre de la justice, est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Est ajoutée à la décision n° 2004-170 du 20 avril 2004 susvisée l'annexe suivante :
Hérault
    1 Chardon (Gérard).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 19 juillet 2004, M. Alduy (Jean-Paul), ingénieur général des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 19 octobre 2004.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 novembre 2004, Mme Cécile Le Bel, épouse Fayet, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 mars 2005.
Grande-Bretagne
    M. Boris (Pascal).
    M. Cambournac (Gilles).
    M. Marchal (Jean-François).
Argentine
    M. Cognard (Alain, Thierry).
Israël
    M. Corcia (Marc, Gérard).
    M. Pariser (Michel-Nahum).
    M. Reisman (Charles, Georges).
Art. 2. -  Est ouvert sur 2001 un crédit de 392 721 642 F applicable au compte spécial du Trésor et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 4. -  Les nominations à l'emploi de conseiller d'administration sont prononcées par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité.
Art. 24. -  Au premier et au second alinéa de l'article 79, après les mots : « bâtonnier et », sont ajoutés les mots : « , le cas échéant, ».
Art. 1er. -  Les évaluations de recettes du compte spécial du Trésor Actions en faveur du développement des départements, des territoires et des collectivités territoriales d'outre-mer pour 2000 sont augmentées d'une somme de 57 965 711 F applicable à la ligne mentionnée dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2000 un crédit de 113 620 914 F applicable au compte spécial du Trésor et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Sont nommés en tant que personnalités qualifiées du secteur des transports au conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin :
 - le président de la Société des autoroutes Rhône-Alpes (AREA) ;
 - le président de l'Etablissement public Autoroute de France (ADF).
L'article 11 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 11. - Le conseil d'administration est tenu informé de la grille des programmes et des projets d'émissions les plus importants. Il approuve l'orientation générale des programmes et veille à la conformité de celle-ci aux missions de la société. »
Dans le premier alinéa de l'article 38, les mots : « les rend publics » sont remplacés par les mots : « rend publiques ses conditions générales de vente ».
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société Microvention France SARL, les tarifs et les prix limites de vente au public TTC des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :
La directrice de la sécurité et de la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Une concession pour la construction, l'entretien et l'exploitation de l'aérodrome de Brest-Guipavas est accordée à la chambre de commerce et d'industrie de Brest conformément au cahier des charges type approuvé par le décret du 29 mai 1997 susvisé et à la convention de concession en date du 27 février 2002.
III. - Association Ativo
    (95210 Saint-Gratien)
    Accord d'entreprise du 13 juillet 2000 et avenant du 17 mai 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 6. -  L'arrêté du 4 mai 1995 modifié portant désignation des personnes responsables des marchés est abrogé.
Art. 5. -  Les services de l'établissement donnent aux candidats récépissé des dossiers qui leur ont été adressés. Aucun document n'est accepté après la date de clôture du dépôt des inscriptions.
    TITRE II
    DETACHEMENT
Nota. - L'arrêté accompagné de ses annexes sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité no 2001/37, vendu au prix de 6,20 Euro, disponible à la direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris.
Art. 3. -  Le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 6 juillet 2004, M. Jules Aniambossou, administrateur civil, est nommé sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet du Nord.
Nota. - Compte tenu du fait que la Fédération nationale des travaux publics n'est pas signataire, l'extension de cet avenant n'est envisagée qu'à l'égard du secteur artisanal du bâtiment.
A compter du 15 octobre 2004, le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 5 janvier 2004 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Art. 3. -  Le module d'initiative locale ne donne pas lieu à épreuve terminale. Dans tous les cas, il est évalué en cours de formation par l'équipe pédagogique. Seuls les points au dessus de 10 sur 20 sont pris en compte dans la délivrance du diplôme.
Art. 3. -  Les titres cessent de porter intérêt à partir du jour où ils sont appelés au remboursement.
Art. 10. -  Les candidats tête de liste peuvent, dans le même délai, faire parvenir à la préfecture les exemplaires d'un feuillet de propagande de format 210 x 297 mm pour transmission aux électeurs.
Le régime de la police d'Etat est supprimé sur le territoire des communes de Souchez, Ablain-Saint-Nazaire et Vimy (Pas-de-Calais) à compter du 15 octobre 2003.
Les noms des titulaires du diplôme visé à l'article 1er sont publiés au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses.
Le Premier ministre, le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A la préfecture de Saône-et-Loire
    Mme Vieille (Anne-Marie), à compter du 1er janvier 2000.
A la préfecture de l'Aisne
    Mme Lucot (Ghislaine), à compter du 1er janvier 2000.
La directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes et le directeur des affaires économiques et internationales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le haut fonctionnaire de défense auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 14 novembre 2000 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Le militaire servant à titre étranger bénéficie, pendant les deux premières années de service, de vingt jours de permissions de longue durée lors de la première année et de trente-cinq jours de permissions de longue durée lors de la deuxième année.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mai 2006, Mme Habert (Nathalie), épouse Danel, agente administrative, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Montfort-sur-Meu (35160).
L'autorisation accordée à la SASU Euro Com 2 en catégorie C sur les zones de Cahors et Puy-l'Evêque est transférée à la SNC Europe 2 Entreprises en catégorie D.
La présente décision sera notifiée à la SNC Europe 2 Entreprises et publiée au Journal officiel de la République française.
Les représentants de l'administration sont nommés par décision du directeur de l'agence de l'eau parmi les agents contractuels ou les fonctionnaires de l'agence de l'eau qui sont spécialement qualifiés pour traiter des questions entrant dans la compétence des comités techniques.
M. Daniel Limodin, inspecteur général de l'administration, est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes.
La présente décision, qui annule et remplace la décision n° 7 du 26 novembre 2003, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 25 000 .
L'article 3 de l'arrêté du 30 avril 1999 susvisé est modifié comme suit :
 A la rubrique « Espagne », avant : « Institut français de Séville », ajouter : « Institut français de Saragosse ».
Il est institué une liste de partenaires d'entraînement dans les disciplines sportives reconnues de haut niveau et pour lesquelles l'entraînement avec des partenaires est obligatoire. Ne peuvent être inscrits sur cette liste que les sportifs âgés de douze ans au moins au cours de l'année de leur inscription et participant à la préparation des membres des équipes de France.
L'autorisation accordée à la SARL Nax Nantes en catégorie C sur les zones de Nantes et Saint-Nazaire est transférée à la SA Vortex en catégorie D.
Sont nommés dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air :
L'immobilisation des animaux est obligatoire avant tout abattage.
 La suspension des animaux est interdite avant leur étourdissement ou leur mise à mort.
 Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux volailles, aux lapins domestiques et au petit gibier d'élevage dans la mesure où il est procédé à l'étourdissement de ces animaux après leur suspension.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 5 décembre 2003, Mme Isabelle Bettschart, demeurant La Brounière, 44640 Rouans, est reconnue qualifiée en vue de son inscription au tableau régional de l'ordre des architectes.