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Par arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 2 mai 2016, M. Fédérico Giuliani, ingénieur général des mines, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 27 novembre 2016.
A l'article 22, après le mot : « préfet », est inséré le mot : « compétent ».
L'article 5 de la décision du 10 février 2016 susvisée est complété comme suit :
« M. Davy Lavictoire, gestionnaire. »
Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation, et de l'économie sociale et solidaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'article 28, après le mot : « préfet », est inséré le mot : « compétent » ; après le mot : « préfecture », est inséré le mot : « compétente ».
Au III de l'article 30, le mot : « section » est remplacé par le mot : « délégation ».
M. David ASSOULINE, sénateur, est, en application de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet les préconisations susceptibles d'améliorer l'accès du public à la diffusion d'événements sportifs d'importance majeure et le renforcement médiatique de disciplines sportives ou de pratiques émergentes.
L'article 35 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après le mot : « départementales », sont insérés les mots : « et interdépartementales » ;
2° Le deuxième alinéa est abrogé.
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JOnº 0116 du 20/05/2016, texte nº 123
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JOnº 0116 du 20/05/2016, texte nº 122
Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 23 août 1996 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa date de publication.
Le directeur général de la santé et le délégué à la sécurité et à la circulation routières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions du 4° et du 5° de l'article 1er entrent en vigueur dans un délai de trois mois à compter de la publication du présent arrêté.
Les éthylotests chimiques fabriqués avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté et qui répondent aux exigences fixées par la norme NF X20-702 publiée au Journal officiel le 6 juin 2007 ou à des spécifications techniques équivalentes peuvent être utilisés jusqu'à leur date de péremption.
Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur et la ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'article 6 du décret du 13 mars 2000 susvisé, les mots : « Les fonctionnaires » sont remplacés par les mots : « Les fonctionnaires et les agents employés en contrat à durée indéterminée ».
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 18 mai 2016, le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer ouvert au titre de l'année 2017 est fixé à 64.
Le tableau de l'arrêté du 23 août 1996 fixant pour les militaires en service à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 15 avril 2016, le nombre total de postes offerts, au titre de l'année 2016, à l'examen professionnel d'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur est fixé à 40.
En application de l'article L. 231-5 du code susvisé, le silence gardé par une collectivité territoriale, un de ses établissements publics ou un établissement public de coopération vaut décision de rejet pour les demandes dont la liste figure en annexe du présent décret.
Le délai à l'expiration duquel sont acquises les décisions implicites de rejet sur les demandes mentionnées à l'article 1er du présent décret peut être modifié par décret en Conseil d'Etat.
A l'annexe du décret n° 2015-1461 du 10 novembre 2015 susvisé, la rubrique intitulée « Délibérations des conseils municipaux, départementaux et régionaux » est supprimée.
Pour les demandes mentionnées à l'article 1er du présent décret, l'annexe du présent décret fixe, lorsqu'il est différent du délai de deux mois, le délai à l'expiration duquel, en application de l'article L. 231-6 du code susvisé, la décision de rejet est acquise.
La convention internationale sur l'enlèvement des épaves adoptée à Nairobi le 18 mai 2007 (ensemble une annexe), signée par la France le 24 septembre 2008, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Entrée en vigueur.
Le paragraphe 3 de l'article 23 du présent arrêté entre en vigueur au 1er juillet 2016.
Mise en œuvre.
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE VI
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JOnº 0116 du 20/05/2016, texte nº 6

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JOnº 0116 du 20/05/2016, texte nº 6
ANNEXE VII
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JOnº 0116 du 20/05/2016, texte nº 6
Note de vente.
Les premières ventes de thon rouge doivent être accompagnées d'une note de vente conformément aux dispositions de l'arrêté ministériel du 18 mars 2015 relatif à la déclaration de débarquement, à la note de vente et aux obligations déclaratives connexes.
Le présent arrêté entre en vigueur le 14 juin 2016.
L'arrêté du 11 avril 2013 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat est abrogé.
Le présent arrêté entre en vigueur le 8 juin 2016.
Il est créé une zone interdite temporaire à Paris (Paris) identifiée ZIT ROUGE, dans la région d'information de vol de Paris.
La teneur en nicotine des produits du vapotage mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 3513-8 du code de la santé publique est inférieure ou égale à 20 milligrammes par millilitre.
Il est créé une zone interdite temporaire à Saint-Etienne (Loire) identifiée ZIT LOIRE 1, dans la région d'information de vol de Marseille.
Le volume des réservoirs ou des cartouches pré-remplis mentionné à l'article L. 3513-15 du code de la santé publique ne peut excéder 2 millilitres.
Le volume des flacons de recharge mentionnés au même article ne peut excéder 10 millilitres.
Il est créé une zone interdite temporaire à Saint-Etienne (Loire) identifiée ZIT LOIRE 2, dans la région d'information de vol de Marseille.
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016
Convocation
La conférence, constituée conformément à l'article 47 du règlement, est convoquée pour le mardi 24 mai 2016 à 10 heures dans les salons de la présidence.
En application du II de l'article 8 du décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 susvisé, le sous-directeur de la logistique et du patrimoine au service des affaires financières, sociales et logistiques est désigné responsable ministériel des achats.
L'arrêté du 7 mars 2014 relatif aux achats au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt est abrogé.
La secrétaire générale du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le décret du 27 mai 1999 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 31 du présent décret.
Le comité ministériel des achats se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président. Le responsable ministériel des achats adresse chaque année, avant la réunion du comité, le projet du bilan du plan d'actions d'achats de l'année précédente ainsi que le projet de plan d'actions d'achats de l'année à venir.
L'intitulé du décret est remplacé par l'intitulé suivant : « Décret relatif à la composition des établissements du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat et de leurs délégations et à l'élection de leurs membres ».
Par dérogation à l'article D. 514-6 du code rural et de la pêche maritime, le versement de la contribution des chambres d'agriculture au Fonds national de solidarité et de péréquation pour l'année 2016 est effectué le 1er octobre.
Pour l'année 2016 le taux mentionné au dernier alinéa de l'article 1604 du code général des impôts est fixé à 1 %.
Le premier alinéa de l'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Deux personnes qui exercent dans la même entreprise ne peuvent siéger simultanément dans un même établissement ou délégation du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat. »
Les plans et documents relatifs aux installations de radiocommunication intéressant la sécurité maritime sont transmis à l'Agence nationale des fréquences (ANFr), en vue de leur examen, au plus tard six mois avant la première sortie à la mer du navire.
Le directeur général de la prévention des risques et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté est adressé à chacune des communes concernées mentionnées à l'article 6, conformément à l'article R. 555-53 du code de l'environnement.
Modalités de mise en service de la canalisation.
Le dossier prévu à l'article R. 555-41 du code de l'environnement est transmis dans un délai minimum de quarante-cinq jours avant la date souhaitée pour la mise en service de la canalisation.
L'exécution des travaux visés par les rubriques de l'article R. 214-1 du code de l'environnement doit être réalisée dans un délai maximum de trois ans à compter de la date de notification du présent arrêté.
Tous les membres désignés de l'équipe d'inspection ont libre accès à bord du navire, ou de la série de navires et à toute information nécessaire pour la conduite de la visite.
Le chef d'état-major de la marine et la directrice des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le collège d'experts formule dans ses avis les prescriptions de mise en conformité au référentiel technique qu'il estime indispensables. Le ministre de la défense et le ministre chargé de la mer peuvent en outre requérir un délai d'étude supplémentaire avant de délivrer l'autorisation de naviguer pour essais en navigation nationale.
Le référentiel de certification de la spécialité « boulanger-pâtissier » de baccalauréat professionnel et le référentiel de certification de la spécialité « boulanger » de brevet professionnel sont complétés, à la rubrique intitulée « savoirs associés », par les savoirs figurant dans l'annexe III du présent arrêté.
Les spécialités de baccalauréats professionnels et de brevets professionnels concernés par l'introduction de notions relatives aux spécificités de la production biologique sont fixées par l'annexe I du présent arrêté.
Les référentiels de certification des spécialités listées en annexe I sont complétés, à la rubrique intitulée « savoirs associés », par les savoirs figurant dans l'annexe II du présent arrêté.
Le référentiel de certification de la spécialité « poissonnier » de baccalauréat professionnel est complété, à la rubrique intitulée « savoirs associés », par les savoirs figurant dans l'annexe V du présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2016 pour les trois niveaux d'enseignement.
Le programme de langue et littérature allemandes figurant dans l'arrêté du 11 juillet 1986 susvisé est abrogé à l'entrée en vigueur du programme correspondant au présent arrêté.
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 26 avril 2016, la chancellerie des universités de Paris est autorisée à accepter la donation qui lui a été consentie par acte notarié du 21 janvier 2016, aux clauses et conditions énoncées par le donateur.
Le programme de langue et littérature des sections internationales allemandes conduisant au baccalauréat général, option internationale, est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
Le secrétariat de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers est assuré par le centre d'études des tunnels.
Est approuvé le schéma directeur modifié adopté par la délibération susvisée de l'assemblée générale de la chambre de commerce et d'industrie de région Auvergne.
Les bulletins de vote devront parvenir au ministère de l'intérieur, direction générale des collectivités locales, par pli recommandé avec demande d'avis de réception ou être déposés contre récépissé à la même adresse au plus tard le 9 mai 2016 à 12 heures.
Les listes complètes de candidatures devront être déposées au ministère de l'intérieur, direction générale des collectivités locales, au plus tard le 15 avril à 12 heures.
Au troisième alinéa de l'article 104, après le mot : « gestion », sont insérés le signe et les mots : «, de prises de paris ».
La date de l'élection des représentants des présidents des conseils régionaux au comité des finances locales est fixée au 17 mai 2016.
L'article 102 est modifié comme suit : 
1° A la fin du deuxième alinéa sont ajoutés les mots : « ou du service de prise de paris par téléphone ». 
2° Au dernier alinéa les mot et chiffre : « et 6 » sont remplacés par les mot et chiffre : « à 7 ».
Aux articles 110.1 à 110.4 les mots et signes : « Carte PMU » sont remplacés par les mots « carte privative ».
L'arrêté du 13 septembre 1985 modifié susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 8 du présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 6 avril 2016.
La liste des électeurs est affichée dans les directions affectataires du ministère de la culture et de la communication au moins un mois avant la date du scrutin, soit au plus tard le 19 mars 2016.
Il est institué un bureau de vote dont le président appartient au secrétariat général.
Le bureau de vote comprend un président et un secrétaire désignés par le secrétaire général et un délégué pour chaque liste de candidats désigné par les organisations syndicales.
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JOnº 0075 du 30/03/2016, texte nº 104
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JOnº 0075 du 30/03/2016, texte nº 106
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JOnº 0075 du 30/03/2016, texte nº 105
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JOnº 0075 du 30/03/2016, texte nº 103
Dans la liste des zones pour lesquelles les autorisations délivrées à la SAM Lagardère Active Broadcast ont la possibilité d'être reconduites, sont ajoutés les éléments suivants : « zone de Vesoul, fréquence : 102,1 MHz ».
Les caractéristiques techniques d'émission figurant à l'annexe de la présente décision remplacent, pour les sites concernés, les caractéristiques techniques figurant à l'annexe I de la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015.
L'annexe de la présente décision entre en vigueur à compter de sa parution au Journal officiel de la République française.
Les caractéristiques techniques d'émission figurant à l'annexe de la présente décision remplacent, pour les sites concernés, les caractéristiques techniques figurant à l'annexe I de la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015.
L'annexe de la présente décision entre en vigueur à compter du 19 avril 2016.
Dans le délai d'un mois suivant le terme de la concertation prévue à l'article 1er ci-dessus, SNCF Réseau rendra compte à l'Autorité du déroulement de cette concertation et de ses résultats.
Le surplus des conclusions de la région Auvergne-Rhône-Alpes est rejeté.
A compter du 1er mars 2016, les frais de résiliation du dégroupage partiel n'excèdent pas 35 € hors taxe sur la valeur ajoutée.
A compter du 1er mars 2016, les frais d'accès au dégroupage partiel n'excèdent pas 66 € hors taxe sur la valeur ajoutée.
A compter du 1er mars 2016, les frais d'accès au dégroupage total n'excèdent pas 50 € hors taxe sur la valeur ajoutée.
A compter du 1er mars 2016, le tarif à l'acte de la prestation SAV+ n'excède pas 105 € hors taxe sur la valeur ajoutée.
A compter du 1er mars 2016, les frais de résiliation du dégroupage total n'excèdent pas 15 € hors taxe sur la valeur ajoutée.
A compter du 1er mars 2016, le tarif récurrent mensuel de l'accès partagé à la boucle locale et à la sous-boucle locale cuivre de la société Orange n'excède pas 1,77 € hors taxe sur la valeur ajoutée.
A compter du 1er janvier 2017, le tarif récurrent mensuel de l'accès total à la boucle locale et à la sous-boucle locale cuivre de la société Orange n'excède pas 9,45 € hors taxe sur la valeur ajoutée.
A compter du 1er mars 2016, le tarif récurrent mensuel de l'accès total à la boucle locale et à la sous-boucle locale cuivre de la société Orange n'excède pas 9,10 € hors taxe sur la valeur ajoutée.
La demande de la société Millet est rejetée.
La présente décision s'applique à compter du 22 février 2016 et pour la durée d'application de la décision n° 2014-0733 en date du 26 juin 2014 susvisée, définie à son article 40.
En application de l'article 27 de la décision n° 2014-0733 en date du 26 juin 2014 susvisée, l'Autorité autorise la société Orange à appliquer, à compter du 1er mars 2016, des tarifs définis dans le respect de l'article 1er et des articles 3 à 8 de la présente décision.
Dans la liste des zones pour lesquelles les autorisations délivrées à la SAS NRJ ont la possibilité d'être reconduites, sont ajoutés les éléments suivants : « zone de Luxeuil-les-Bains, fréquence : 88,4 MHz ».
Les caractéristiques techniques d'émission figurant à l'annexe de la présente décision remplacent, pour les sites concernés, les caractéristiques techniques figurant à l'annexe I de la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015.
L'annexe de la présente décision entre en vigueur à compter de sa parution au Journal officiel de la République française.
Dans le titre et au premier alinéa de la délibération du 24 juin 2015, les mots : « dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy » sont remplacés par les mots : « dans le ressort des comités territoriaux de l'audiovisuel de Nancy et de Dijon ».
Par arrêté du Premier ministre en date du 22 mars 2016, M. Jean-Claude BONNEVIE, administrateur civil hors classe, affecté aux ministères économiques et financiers, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur demande, à compter du 1er mai 2016.
La ministre de la culture et de la communication, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 8 mars 2016, M. Finaud (Marc), conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre d'Orient), est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er août 2016.
M. Thomas Piquereau est nommé aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, à compter du 1er avril 2016.
Est abrogée à compter du 1er mai 2016 la délibération n° 263 du 20 décembre 2012 du collège de l'agence.
La présente délibération et son annexe seront publiées au Journal officiel de la République française ainsi que sur le site internet de l'agence.
La présente délibération a été adoptée par le collège de l'Agence française de lutte contre le dopage au cours de sa séance du 24 mars 2016.
M. Thomas Piquereau est nommé aux fonctions de rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence, à compter du 1er avril 2016.
Est approuvé le formulaire de demande d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques (AUT) dont le modèle est annexé à la présente délibération.
M. Thomas Piquereau, rapporteur général adjoint, reçoit délégation pour exercer, en cas d'absence ou d'empêchement de la rapporteure générale, les attributions que cette dernière détient directement du livre IV du code de commerce, à l'exception de celles mentionnées à l'article L. 461-4.
Le formulaire mentionné à l'article 1er est applicable aux demandes d'autorisation déposées à compter du 1er mai 2016. Les demandes d'autorisation déposées antérieurement à cette date continueront de produire effet.
M. François Lambert est nommé conseiller mer, outre-mer, ports et transport fluvial à compter du 11 avril 2016, en remplacement de M. Christophe Lenormand, appelé à d'autres fonctions.
Il est mis fin aux fonctions au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social de Mme Claire Rabes, conseillère parlementaire, à compter du 30 mars 2016.
M. Nicolas Vignolles est nommé au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, conseiller parlementaire, à compter du 30 mars 2016.
Le nombre de places offertes à la sélection sur titres dans le cursus de formation professionnelle pour l'obtention du brevet d'officier chef de quart passerelle de l'ENSM est fixé à 12 au maximum.
Les formalités d'inscription sont réalisées sur le site www.supmaritime.fr.
Le nombre de places offertes à la sélection sur titres dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW est fixé à 12 au maximum.
Après examen des dossiers, le président du jury dresse la liste des candidats proposés pour une admission définitive, au plus tard au 7 juillet 2016. Une liste complémentaire peut être composée.
L'admission est prononcée pour la rentrée de l'année scolaire 2016-2017, aucun report d'admission ne sera accordé.
Le secrétariat de la sélection sur titres est assuré par le site de l'ENSM de Saint-Malo.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 mines de Villeneuvette figure en annexe au présent arrêté.
Au premier alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 21 décembre 2015 susvisé, les mots : « excepté dans le cas prévu au 1° » sont remplacés par les mots : « excepté dans les cas prévus aux 1° et 4° ».
Toute inscription pour une admission dans le cursus de formation des ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM) par la voie de la sélection sur titres fait l'objet de frais d'inscription d'un montant de 60 euros.
La liste des candidats proposés pour une admission définitive est fixée au plus tard au 8 juillet 2016. Une liste complémentaire peut être composée.
L'admission est prononcée pour la rentrée de l'année scolaire 2016-2017, aucun report d'admission ne sera accordé.
Les définitions des épreuves de mathématiques, de sciences physiques et chimiques, d'expression et connaissance du monde et de langue vivante des différentes spécialités de brevets professionnels sont fixées conformément aux annexes II, III, IV et V du présent arrêté.
Les règlements d'examen correspondants sont modifiés en conséquence.
Les candidats sont informés individuellement par le secrétariat du jury d'admission sur titres de leur préinscription. Les candidats n'ayant pas reçu de confirmation de préinscription, doivent contacter le secrétariat à l'adresse suivante inscriptions.concours@supmaritime.fr.
La liste des langues proposées à l'épreuve obligatoire de langue vivante dans toutes les spécialités de brevet professionnel est la suivante : anglais, allemand, italien et espagnol.
Pour certaines spécialités de brevet professionnel, l'arrêté de création du diplôme peut imposer une de ces langues.
Les candidats sont informés individuellement par le secrétariat du jury de la sélection sur titres de leur préinscription. Les candidats n'ayant pas reçu de confirmation de préinscription doivent contacter le secrétariat à l'adresse suivante www.inscriptions.concours@supmaritime.fr.
Le secrétariat de la sélection sur titres transmet au président de jury la liste des candidats admis à présenter la sélection.