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TOUT DECRET PRONONCANT REVOCATION, RETROGRADATION OU DEPLACEMENT D'OFFICE D'UN MAGISTRAT DU MINISTERE PUBLIC EST PRIS APRES AVIS D'UNE COMMISSION CONSULTATIVE
 COMPOSITION, FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION.
EST NOMME SOUS SECRETAIRE D'ETAT AUX TRAVAUX PUBLICS M. MALLARME.
EST NOMME MINISTRE DE L'AGRICULTURE M. FAYE.
NOMINATION AU COMITE CONSULTATIF DES FORCES HYDRAULIQUES
EST NOMME MINISTRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE, M. TIRARD.
EST NOMME SOUS SECRETAIRE D'ETAT A L'INSTRUCTION PUBLIQUE M. FRANCOIS-PONCET CHARGE DES BEAUX-ARTS.
ABROGE LES ART. 14, 15, 16, 17, 20, 34 ET 35 DU D. DU 22-08-1928.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT A LA GUERRE M. PETSCHE.
RECT.230266        P1562
NOMINATIONS DE MEMBRES A LA COMMISSION.
EST NOMME MINISTRE DE LA JUSTICE ET DES CULTES M. THEVENET.
EST NOMME MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES M. SPULLER.
PROROGATION D'UN MOIS DU MANDAT DES MEMBRES DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES.
EST NOMME SOUS SECRETAIRE D'ETAT AUX FINANCES M. CHAMPETIER DE RIBES.
COMMISSION PARITAIRE (PERSONNEL DE MAITRISE ET OUVRIER PRES LA DIRECTION DE L'ARCHITECTURE)
 MODIFIE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 10-12-1964
(COMPOSITION DE LA COMMISSION).
M. SARRAUT EST NOMME MINISTRE DES COLONIES.
EST NOMME MINISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE, DES CULTES ET DES BEAUX-ARTS M. FAYE.
EST NOMME MINISTRE DE LA MARINE ET DES COLONIES M. LE VICE-AMIRAL JAURES.
NOMINATION DE M. FARINE EN REMPLACEMENT DE M. SERVOZ
NOMINATION DE M. SIMON EN REMPLACEMENT DE M. POTOT.
MODIFICATION DES DEUX PREMIERS PARAGRAPHES DE L'ART. 10 DU DECRET DU 17-07-1900.
EST NOMME MINISTRE DES PENSIONS M. LOUIS ANTERIOU.
MODIFIE LE DERNIER ALINEA DE L'ART. 3 DU DECRET DU 02-10-1929 (PARTICIPENT A LA COMMISSION QUATRE INSPECTEURS REGIONAUX DES POIDS ET MESURE ET VINGT MEMBRES NOMMES POUR DEUX ANS).
MODIFIE L'ART. 4 DU DECRET DU 11-10-1928.
COMPLETE PAR UN ARTICLE 2 LA LOI DU 27 JUIN 1919.
PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES DU TRIBUNAL DE CASSATION DES FORCES ARMEES SUR LES CIRCONSCRIPTIONS DE L'ALGERIE OU EST APPLIQUE L'ETAT D'URGENCE.
M. THIOLAT EST NOMME MEMBRE DU COMITE, EN REMPLACEMENT DE M. LE-GUEN.
EST NOMME MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS M. BAIHAUT.
COMPLETE L'ART. 5 DU DECRET DU 01-12-1949 (PAIEMENT DES INDEMNITES) ET LES TARIFS FIGURANT AU TABLEAU 3 ANNEXE AU DECRET DU 06-01-1954 (TARIF DE L'INDEMNITE DE PREMIERE MISE D'EQUIPEMENT).
EST NOMME MINISTRE DE LA MARINE ET DES COLONIES M. LE CONTRE-AMIRAL AUBE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REFORME ET OBJECTIFS.
PRINCIPALES MODIFICATIONS DE LA NOUVELLE REGLEMENTATION.
DIFFERENTS CAS D'INCRIMINATION.
PRESOMPTION.
COORDINATION DES SERVICES.
CHAMP D'APPLICATION DES DIFFERENTS CONTROLES.
MODALITES DES CONTROLES.
ANNEXE: REGLEMENT DEPARTEMENTAL D'AIDE SOCIALE.
Abroge le décret n° 47-1316 du 15 juillet 1947.
Modification du décret du 12 juin 1908.
PROCEDURE DE MISE EN OEUVRE: PHASAGE DE REALISATION,ELABORATION DES PROJETS,REALISATION DES DOSSIERS,FINANCEMENT DES EQUIPEMENTS,ENVOI ET APPROBATION DES DOSSIERS.
APPLICATION DU DECRET 84164 DU 02-03-1984.
ABROGE LES ARRETES DES 02-04-1953, 03-04-1953, 25-02-1954 ET 31-05-1960.
MONTANT DE LA SOMME FORFAITAIRE A REMBOURSER PAR LES MEMBRES DU PERSONNEL NAVIGANT DE LA FORMATION AERONAUTIQUE.
NOMINATION DE M. JEAN GAUDIN A LA CODER DE BRETAGNE.
RELATIF A LA COMMISSION, COMPOSITION, ATTRIBUTIONS.
 ABROGE L'ARRETE DU 4 décembre 1961.
NOMINATION DE M. CHARLES GUYOTJANNIN MEMBRE DU CONSEIL EN REMPLACEMENT DE M. LE DOCTEUR BESSON DECEDE
RECT.180666        P4918
COMMISSION D'ETUDE CHARGEE DE PROCEDER A LA REFORME DU CODE DU TRAVAIL MARITIME ET DU CODE DISCIPLINAIRE ET PENAL DE LA MARINE MARCHANDE. 
CREATION.
COMPOSITION.
FONCTIONNEMENT.
M. JEAN DROMER EST NOMME SECRETAIRE GENERAL DU COMITE INTERMINISTERIEL EN REMPLACEMENT DE M. ORTOLI.
(LISTE DES TITRES, DIPLOMES, OU QUALIFICATIONS POUR LE RECRUTEMENT DES MANIPULATEURS ET DES AIDES TECHNIQUES D'ELECTRORADIOLOGIE)
ABROGE L'ARRETE DU 6 NOVEMBRE 1947 ET LES TEXTES SUBSEQUENTS
A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 09-12-1987 SUSVISE,LES TERMES: "LE BUREAU DES LONGITUDES" SONT REMPLACES PAR LES TERMES: "L'INSTITUT DE MECANIQUE CELESTE ET DE CALCUL DES EPHEMERIDES".
LA LISTE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES REMBOURSABLES AUX ASSURES SOCIAUX EST MODIFIEE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS QUI FIGURENT EN ANNEXE: 21 MODIFICATIFS.
MODIFIE L'ARRETE DU 31-08-1998.
La commission est appelée à formuler un avis sur les affaires qui lui sont soumises dans les conditions fixées par le décret du 6 avril 1942, modifié par le décret n° 48-607 du 1er avril 1948.
Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées.
Modification du paragraphe 2 de l’article 8 du décret n° 47-1846 du 19 septembre 1947.
ABROGATION DES ARTICLES 3 ET 9 DES DECRETS 46548 DU 15-02-1948 ET 46549 DU 27-03-1946.
Modification de l'article 2 de l'arrête du 3 février 1945.
RECT.261148        P11495
Abrogation de toutes dispositions contraires au présent décret.
LE CONTRAT DE TRAVAIL N'EST PAS INTERROMPU ET LES COTISATIONS OBLIGATOIRES SONT A ACQUITTER.
APPLICATION DU DECRET 87449 DU 26-06-1987 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 24 DE LA LOI 861290 DU 23-12-1986 RELATIF AUX COMMISSIONS DEPARTEMENTALES DE CONCILIATION.
I: MISE EN PLACE.
II: COMPETENCES.
III: FONCTIONNEMENT.
Modification des taux prévus à l'article 1 du décret n° 47-1923 du 3 octobre 1947.
AUGMENTATION DU MONTANT DE L'EMISSION DE JETONS METALLIQUES DE 0, 50 FRS, 1 & 2 FRS, CAMEROUN.
I: LES DIFFERENTES FORMES D'AMENAGEMENT DE LA DUREE LEGALE DU TRAVAIL.
II: DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX FEMMES.
III: REPOS DOMINICAL.
IV: TRAVAIL INTERMITTENT.
V: LE LISSAGE.
VI: ENTREE EN VIGUEUR ET APPLICATION DES ACCORDS DEROGATOIRES.
RECT.040748        P6500
Abroge et remplace l'article 9 du décret du 8 mars 1946 (complétant le décret du 16 mars 37).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPLETE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 22-06-1967 (NOMBRE DES MEMBRES DE CHAQUE CATEGORIE).
COMPLETE L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 21-03-1967.
NORMES DE CONDITIONNEMENT ET D'EMBALLAGE IMPOSEES POUR LA COMMERCIALISATION DE CERTAINES SEMENCES DE PLANTES OLEAGINEUSES (HOMOLOGATION DE LA DECISION DU GNIS)
M. ANDRE CAILLIEZ EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT DE L'ECOLE EN REMPLACEMENT DE M. FAURE.
PRESIDENT : M. PICHAT
 ABROGE LES ARRETES DU 9 JUILLET 1963 ET 19 MAI 1965
COTE BASQUE. MODIFICATION DU DECRET DU 11 MAI 1937.
ABROGE L'ARRETE DU 28-01-1961 RELATIF AU RECTEUR DE L'ACADEMIE DE PARIS.
Modification de l'article 1 du décret du 4 mars 1927.
Abroge toutes dispositions contraires au présent décret, notamment celles du décret précité et du celles du décret du 14 avril 1938.
Modification de l'article 16 du décret précité.
MISE EN OEUVRE D'UNE POLITIQUE DES VILLES,DES QUARTIERS ET DE L'HABITAT;
AMELIORATION DE LA QUALITE ARCHITECTURALE ET URBAINE;
PROMOTION,DIFFUSION DES SAVOIR-FAIRE,INNOVATION.
Organisation, fonctionnement et composition du comité précité.
Modification du décret susvisé : modification des articles 1, 4, 5, 8, 15, 16, 18, 28, 32 et 42 ; ajout d'un article 37 bis y rédigé.
Abrogation du décret du 21 février 1945 instituant un comité de l'Indochine et du décret du 6 décembre 1945 modifiant le décret précité.
ABROGE PAR D.6121 DU 11-01-1961.
ASSIMILATION D'EMPLOIS EN VUE DE LA REVISION DES PENSIONS DE RETRAITE.
MODIFIE LE PAR. 1 DU TABLEAU X ANNEXE A CE DECRET (INDEMNITES DE RESPONSABILITE).
Modification du tableau figurant à l'article 1 du décret n° 46-633 du 5 avril 1946.
MODIFIE LES ART. 3, 14 DE CE DECRET (SUR LES MECANICIENS ELECTRICIENS).
TAUX ANNUELS
 (ABROGEE A COMPTER DU 01-09-1946 PAR D. 462319 DU 22-10-1946).
Délégation donnée à  M.  Maurice Thorez.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
Modification des articles 5, 6 et 8 du décret susvisé.
MODIFICATION DES ART. 13 ET 14 DU D. 462790 DU 27-11-1946 (JURYS D'ADMISSION ET JURY DU CONCOURS).
Abroge le décret du 29 mai 1935 portant création du "brevet technique".
Modification du décret susvisé : modification des articles 1, 3, 5, 6, 7, 14, 15, 17 et 37 ; ajout d'un article 31 bis y rédigé.
DECRET PORTANT APPLICATION DU PLAN D'ECONOMIES PREVU PAR L'ART. 31 DE LA LOI DE FINANCES DU 31-01-1950 : APPLICATION AU HAUT COMMISSARIAT DE LA REPUBLIQUE EN SARRE..
APPLICATION DE LA CIRCULAIRE DU 25-05-1988.
Taxes applicables aux conversations téléphoniques entre la France d'une part, le Maroc et l’Algérie d'autre part.
ABROGE LES DECRETS DES 11-02-1932 ET 06-01-1945.
Modification des articles 55, 56 (2ème et dernier alinéas) et 58 du décret susvisé.
FIXATION DU TAUX DES PRIMES DECADAIRES DE MAGASINAGE
EXIGENCES COMPLEMENTAIRES DE QUALITE.
DESINFECTION PAR LE CHLORE.
METHODES D'ANALYSE DE REFERENCE.
VERIFICATION DE LA QUALITE DE L'EAU.
APPLICATION DU DECRET 893 DU 03-01-1989 ET DE LA DIRECTIVE CEE 80778 DU CONSEIL DU 15-07-1980.
RELATIF AUX INDEMNITES DE FRAIS DE BUREAU DES TRESORIERS.
 SUPPRESSION DES INDEMNITES PREVUES PAR L'ARRETE DU 08-06-1944 MODIFIE PAR LE DECRET 471268 DU 07-07-1947.
Modification de l'article 16 (dernier alinéa) du décret du 24 août 1908.‎
APPLICATION DE L'ARRETE DU 02-12-1946 : PRISE EN CHARGE DES CAISSES D'ASSURANCES SOCIALES VIEILLESSE INVALIDITE PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DES CAISSES REGIONALES.
RECT.290747        P7366
ANNEXES JOINTES : MODELES DE DECLARATION DE POURVOI, DE DENONCIATION DE POURVOI ET DE BORDEREAU D'UN ENVOI DE PIECES.
EST NOMME MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS, M. LE TROCQUER.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 25 A 29,54
 Texte partiellement abrogé : art. 52
MODIFICATION DE L'ART. 1 DU DECRET DU 30-09-1944, MODIFIE PAR L'ART. 1 DU DECRET DU 09-08-1947
COMPOSITION ET ATTRIBUTIONS DE CE COMITE.
TRANSFERT A LA STE "ELECTRICITE ET GAZ D'ALGERIE" DES RESEAUX ET LIGNES DE DISTRIBUTION D'ENERGIE ELECTRIQUE DE LA COMMUNE DE TREZEL.
FRAIS DE TOURNEES DES CONTROLEURS GENERAUX ET INSPECTEURS PRINCIPAUX DE L'EXPLOITATION COMMERCIALE DES CHEMINS DE FER.
MODIFICATION DU DECRET DU 12-07-1950
PAUL ANTIER EST NOMME SECRETAIRE D'ETAT A L'AGRICULTURE.
M. LE VICE-AMIRAL PEYRON EST NOMME MINISTRE DE LA MARINE ET DES COLONIES EN REMPLACEMENT DE M. BRUN, DEMISSIONNAIRE.
NOMINATIONS DE MM. BABINET,GIRETTE,MALLET ET MARIE.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS M. LAFFONT CHARGE DES POSTES, TELEGRAPHES ET TELEPHONES.
EST NOMME MINISTRE DE LA JUSTICE M. DE MOLE.
MODIFIE LA COMPOSITION POUR 1955.
M. DAUTRESME EST NOMME MINISTRE DU COMMERCE EN REMPLACEMENT DE M. LEGRAND, DEMISSIONNAIRE.
EST NOMME MINISTRE DE LA MARINE, M. RAIBERTI, EN REMPLACEMENT DE M. GUIST'HAU.
M. MAGINOT, MINISTRE DE LA GUERRE ET DES PENSIONS, EST CHARGE DE L'INTERIM DU MINISTERE DES COLONIES.
MODIFICATION DU DECRET DU 23-02-1956
SONT DEMISSIONNAIRES :
GASTON PALEWSKI, MINISTRE DELEGUE A LA PRESIDENCE DU CONSEIL
PIERRE KOENIG, MINISTRE DE LA DEFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMEES
 MAURICE BAYROU, SECRETAIRE D'ETAT A LA FRANCE D'OUTRE-MER.
M. BARRAU, EST NOMME VICE-PRESIDENT DE CETTE MEME CHAMBRE, EN REMPLACEMENT DE M. PAYER.
SOCIETE ANONYME DES JOURNAUX ET IMPRIMERIE DE LA GIRONDE.
RECT.180855        P8271
RAP RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CENTRE ET AU STATUT PARTICULIER DE SON DIRECTEUR.
M. BONNARD, DIRECTEUR DU CABINET DU HAUT COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DANS L'OCEAN PACIFIQUE EST NOMME DEUXIEME COMMISSAIRE FRANCAIS A LA COMMISSION.
Modification de l'article 18 du décret précité.
Application de l'article 142 de la loi de finances du 13 juillet 1911 (emplois).‎
RECT.070848        P7750
Modification de l’article 1 du décret n° 46-989 du 10 mai 1946.
NOMINATION D'UN COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT PRES LA COMMISSION.
MODIFICATION DU DECRET NO 491208 DU 18-08-1949 (PORTANT RAP DE LA LOI DU 24-10-1946 REORGANISANT LE CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE) : DESIGNATION DES ASSESSEURS REPRESENTANT LES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS. (REGIME ALLOCATION VIEILLESSE).
Organisation, mission, fonctionnement et composition dudit établissement.
RECT.220850        P8978
FIXE LES CONDITIONS D'INTEGRATION DANS LES CORPS D'ADJOINTS ADMINISTRATIFS DE SECRETAIRES STENODACTYLOGRAPHES STENODACTYLOS ET EMPLOYES DE BUREAU.
Abrogation et remplacement des articles  6 (liste des sanctions disciplinaires), 7 (pouvoir disciplinaire), 8 (suspension des fonctions par mesure disciplinaire) et 9 (suspension des fonctions pour tout agent accusé d'une faute grave ou soumis à une enquête administrative, mis en état d'arrestation ou traduit devant un tribunal).
Modification des articles 9 (paragraphe 1), 10 (paragraphe 1 et 2), 11 (paragraphes 1 à 4), 16 (paragraphe 6), 17 (paragraphes 1 à 5), 69 (paragraphes 1 à 3).
M. DELSERIES EST NOMME PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL DE LA CAISSE NATIONALE D'EQUIPEMENT DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ.
EST NOMME MINISTRE DU COMMERCE M. HERISSON.
M. HERAULT EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AUX FINANCES EN REMPLACEMENT DE M. LABUZE, DEMISSIONNAIRE.
APPROBATION DES MODIFICATIONS APPORTEES AUX ARTICLES 19, 20 ET 21 DES STATUTS DU SOUS-COMPTOIR DES ENTREPRENEURS FIGURANT DANS L'ACTE PASSE LE 04-05-1955 DEVANT MAITRE THIBIERGE.
SUSPENSION PROVISOIRE DE LA PERCEPTION DE LA TAXE SUR DIVERS PRODUITS ALIMENTAIRES ET DE MENAGE
APPLICATION DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI NO 53611 DU 11 JUILLET 1953
M. JEAN-JACQUES GARNIER NOMME ADMINISTRATEUR DE LA SOCIETE L'URBAINE-INCENDIE.
EST NOMME MINISTRE DE LA MARINE ET DES COLONIES M. BRUN.
EST NOMME MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS M. RAYNAL.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 1 A 21,24 (AL. 7),25,23,27 A 33
MINEUR DE MOINS DE TREIZE ANS,MINEUR DE 16 A 18 ANS,LIBERTE SURVEILLEE.
MODIFICATION DU 1ER ALINEA DE L'ARTICLE R. 360 DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE
NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT A LA JUSTICE ET AUX CULTES, M. NOIROT.
PORTANT ATTRIBUTION D'INDEMNITES FORFAITAIRES POUR SUJETIONS SPECIALES A CERTAINS PERSONNELS DES ARCHIVES NATIONALES (CONDUCTEURS D'AUTOMOBILES ET PREPOSES TELEPHONISTES).
LA CAPTURE AUX VANNEAUX EST AUTORISEE PENDANT LA PERIODE FIXEE ANNUELLEMENT PAR LE PREFET.
APPLICATION DE L'ARRETE DU 20-12-1983.
APPLICATION DE LA DIRECTIVE DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 79-409 DU 02-04-1979.
NOMINATION DE M. VIALLE PAUL EN TANT QUE DIRECTEUR DE L'INSTITUT NATIONAL AGRONOMIQUE PARIS-GRIGNON A COMPTER DU 26-07-1989,POUR UNE DUREE DE 5 ANS EN REMPLACEMENT DE M. DELAGE.
LA LISTE ANNEXEE A L'ARRETE DU 18-02-1986 EST COMPLETEE (AUDIOPROTHESES).
PRESIDENT: M. BLONDEL CLAUDE.
NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT,DES ETUDIANTS ET DE PERSONNALITES QUALIFIEES.
FIN DU MANDAT DES ADMINISTRATEURS SORTANTS ET ENTREE EN FONCTION DES NOUVEAUX ADMINISTRATEURS: 06-07-1989.
M. BOKARIUS MICHEL EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT,EN REMPLACEMENT DE M. WITZ JEAN.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA LOI 8446 DU 24-01-1984.
M. TROUILLET JEAN EST NOMME CONTROLEUR GENERAL DES SERVICES ACTIFS DE LA POLICE NATIONALE.
MODIFIE L'ART. 2 DUDIT ARRETE CONCERNANT LE PERSONNEL TELEPHONISTE.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. JEAN-JACQUES DURAND,CHEF DE CABINET.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
ABROGATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 01-02-1989.
Texte totalement abrogé
CREATION ET COMPOSITION DE LA COMMISSION SUSVISEE (REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET DE L'ADMINISTRATION TITULAIRES ET SUPPLEANTS).
MME. ODUNLAMI ANNE-MARIE EN REMPLACEMENT DE M. BOVIGNY ALBERT ET M. MUSY FRANCOIS EN REMPLACEMENT DE M. DOMENICHINI CHRISTIAN.
APPLICATION DE L'ART. 9 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1990 (89935 DU 29-12-1989).
ANNEXE JOINTE: 4 INSCRIPTIONS.
MME. JOSHUA MARIE-ALBERTE,MAITRE DE CONFERENCES (26EME SECTION) EST NOMMEE DIRECTEUR ADJOINT A L'IUFM DE L'ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE,A COMPTER DU 09-09-1992.
MME. AUBOURG ELISABETH,INSPECTRICE GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES,EST NOMMEE EN QUALITE DE PRESIDENTE DU JURY EN REMPLACEMENT DE M. DORION GEORGES.
CREDITS ANNULES AU TABLEAU A: TRAVAIL,EMPLOI ET FORMATION PROFESSIONNELLE POUR 1992 (CHAP. 37-62,44-74,44-76).
CREDIT OUVERT AU TABLEAU B (CHAP. 37-62,44-74,44-76) POUR 1993.
Texte totalement abrogé
APPLICATION DU DECRET 931293 DU 03-12-1993.
CHARGEE DE MISSION: MME. VERONIQUE BENSAID,A COMPTER DU 15-06-1998.
23EME LISTE DES BANQUES FRANCAISES ET 15EME LISTE DES BANQUES ETRANGERES.
REMPLACEMENT DES ART. 2 ET 3 DE L'ARRETE DU 10-03-1956.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
NOMINATION EN QUALITE DE MEMBRES GREFFIERS EN CHEF DE LA COMMISSION DES SPECIALITES PREVUE A L'ART. 10 DE L'ARRETE DU 16-03-1993.
PRESIDENT DU JURY: M. MUCCHIELLI ALEX.
PRESIDENT SUPPLEANT: M. TURPIN DOMINIQUE.
NOMINATION DE MEMBRES DU JURY ET D'EXAMINATEURS SPECIAUX POUR L'EPREUVE DE COMPTABILITE DE L'EXAMEN DE SORTIE.
M. BRIOUZE JEAN-JACQUES EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT AU TITRE DE PERSONNALITE QUALIFIEE.
INDUSTRIES CERAMIQUES ET MATERIAUX DE CONSTRUCTION.
APPLICATION DE L'ARRETE DU 01-06-1999.
ABROGE L'ARRETE DU 14-09-1958.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE CONSEILLER TECHNIQUE CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT EXERCEES PAR M. JEAN-PIERRE ROSENCZVEIG.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 19-05-1983.
(3EME GOUVERNEMENT PIERRE MAUROY).
SONT NOMMES COMMISSAIRES DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA CHAMBRE REGIONALE DE DISCIPLINE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DE LA COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION:
M. MICHEL BAUD,TITULAIRE;
M. JEAN-JACQUES PLANCHON,SUPPLEANT.
EN ANNEXE,AJUSTEMENT DE L'INDEMNITE D'EXPATRIATION AU 01-12-1992.
APPLICATION DE L'ART. 4 (1,D-A) DU DECRET 90469 DU 31-05-1990.
M. KAEPPELIN THIERRY,EST NOMME PRESIDENT ET MME. MEAUX MARIE-LINE,EST NOMMEE SECRETAIRE GENERALE.
M. PELLEGRI PAUL EST RECONDUIT DANS SES FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR ADJOINT DE L'INSTITUTION POUR UNE DUREE DE 4 ANS A COMPTER DU 28-12-1993.FIN DE MANDAT: 27-12-1997.
Texte totalement abrogé
REMPLACE LES ANNEXES I ET II PAR CELLES Y ANNEXEES.
APPLICATION DES ART. 2 ET 3 DU DECRET 91839 DU 02-09-1991.
M. MONFERRAND ALAIN EST NOMME SECRETAIRE GENERAL,A COMPTER DU 16-12-1992,POUR UNE DUREE DE 5 ANS.
FIN DE MANDAT: 16-12-1997.
APPLICATION DE L'ART. 10 DU DECRET 86201 DU 11-02-1986.
M. CASTETS ALAIN,EST NOMME EN QUALITE DE DIRECTEUR DE L'OBSERVATOIRE DE BORDEAUX,POUR UNE DUREE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-08-1999.
FIN DE MANDAT: 31-07-2004.
M. JEAN PANHALEUX EST NOMME CONSEILLER TECHNIQUE.1ER GOUVERNEMENT EDOUARD BALLADUR.
M. CADOT ANDRE EST NOMME POUR SIEGER,EN REMPLACEMENT DE M. LEFEVRE PIERRE,DEMISSIONNAIRE.
L'ACCORD DU 07-07-1989 EST RENDU OBLIGATOIRE POUR TOUS LES EMPLOYEURS ET SALARIES MENTIONNES A L'ART. L351-4 DU CODE DU TRAVAIL.
COMPLETE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE: AJOUTE LA LICENCE DE CORSE.
M. LLEDOS JEAN-FRANCOIS EST NOMME POUR SIEGER,EN REMPLACEMENT DE M. DE COMARMOND THIERRY,DEMISSIONNAIRE.
ABROGE L'ARRETE DU 30-12-1983.
M. SCHIRMAN JACQUES,EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. NEDELEC VINCENT-ETIENNE.
M. LUCAS (BERNARD),EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. SCHIRMANN JACQUES.
FIN DE MANDAT: 07-12-1993.
M. MERESSE DANIEL EST NOMME DELEGUE REGIONAL A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE LA REGION NORD-PAS-DE-CALAIS,A COMPTER DU 16-11-1992.
APPLICATION DES ART. 5 ET 6 DU DECRET 88651 DU 06-05-1988.
MODALITES D'ORGANISATION DU CONCOURS SUSVISE DANS CERTAINES DISCIPLINES,D'INSCRIPTION ET D'ADMISSION.
ENTREE EN VIGUEUR: A LA SESSION DE 1989.
EXTENSION DUDIT ACCORD A L'ENSEMBLE DES FAMILLES PROFESSIONNELLES,EN APPLICATION DE L'ART. 2 DE LA LOI 75600 DU 10-07-1975.
APPLICATION DU DECRET DU 30-10-1935.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 01-09-1997
REMPLACEMENT DE L'ANNEXE A L'ARRETE DU 08-05-1974 (OPTION EXPRESSION GYMNIQUE ET DISCIPLINES ASSOCIEES) PAR LA PRESENTE ANNEXE PUBLIEE AU BO DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS.
SUSPENSION POUR UNE DUREE D'UN AN,A COMPTER DU 24-11-1988.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 01-10-1998 SOUS RESERVE
MODIFICATION DE L'ART. 4 DUDIT ARRETE.
M. BERNEDE GEORGES EST NOMME SOUS-DIRECTEUR.
ROUTE NATIONALE 51 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE VILLIERS-ALLERAND (MARNE).
ENTREE EN VIGUEUR: 01-04-1988.
MODIFICATION DES ART. 2 ET 3 (AL. 2) DE L'ARRETE SUSVISE:
ART. 2: PROGRAMME DES EPREUVES ORALES ET FACULTATIVES;
ART. 3 (AL. 2): NOTATION DE L'EPREUVE FACULTATIVE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
PERMANENCE A DOMICILE.
PERMANENCE EN DEHORS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 12-01-1987.
M. JEAN-PIERRE HOSS EST,A COMPTER DU 01-03-1988,MAINTENU DANS LA POSITION DE DELEGATION POUR UN AN ET MIS A LA DISPOSITION DU DIRECTEUR GENERAL DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (CDC) POUR DIRIGER LA MISSION D'ETUDES CONCERNANT LE PROJET TETE-DEFENSE.
MME. LANNUZEL SYLVIE EST NOMMEE MEMBRE TITULAIRE DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE,EN REMPLACEMENT DE M. RODRIGUES ALAIN.
M. JEAN-JACQUES FRANCOIS,CHEF DU SERVICE JURIDIQUE ET DE L'AGENCE JUDICIAIRE DU TRESOR,EST NOMME AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR.
MODIFICATION DES ART. 2 ET 4-BIS: ASSUJETTISSEMENT DES MARAIS AU PAIEMENT D'UNE TAXE SYNDICALE ET FIXATION DE LA SURFACE.
TRANSFERT DE L'AGREMENT ACCORDE POUR LA PREPARATION AU CERTIFICAT SUSVISE AU COMITE D'ETUDE DE SOINS ET D'ACTION PERMANENTE A L'INSTITUT REGIONAL DE TRAVAIL SOCIAL (92 MONTROUGE).
APPLICATION DES TITRES II ET III DE CE DECRET.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 01-07-1986.
APPLICATION DES DIRECTIVES CEE 80-215 MODIFIEE DU 22-01-1980 ET 72461 MODIFIEE DU 12-12-1972.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODELE ENREGISTRE SOUS LE NUMERO 60-3778.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 13-01-1987.
M. FARGUE JEAN,CHARGE DE MISSION AUPRES DU MINISTRE DE LA DEFENSE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 25-06-1987.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIN DE FONCTIONS A COMPTER DU 30-06-1986 POUR LA REGION AQUITAINE,DE M. GASTAMBIDE MARC,APPELE A D'AUTRES FONCTIONS.
M. DHERS MICHEL LE REMPLACERA PROVISOIREMENT A COMPTER DU 01-07-1986.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 1,2
M. GEOFFROY GUY EST NOMME,EN REMPLACEMENT DE M. VAN-HAECKE YVES.
NOMINATION DE MEMBRES.
M. GROSGEORGE BERNARD EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT; MME. MICHAU HELENE EST NOMMEE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT ADJOINT.
MISE EN OEUVRE A LA MAISON CENTRALE DE NIMES.
LE DROIT D'ACCES PREVUE A L'ART. 34 DE LA LOI 7817 DU 06-01-1978 S'EXERCE AUPRES DU DIRECTEUR DE LA MAISON CENTRALE DE NIMES.
NOMINATION D'EXAMINATEURS SPECIALISES ADJOINTS A L'ENM POUR LA SESSION 1986.
NOMINATION DE M. JEAN PHILIPPET,EN TANT QUE CHARGE DE MISSION.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
NOMINATION DE M. JEGOU JACQUES,EN TANT QUE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA COOPERATION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DU TABLEAU PAR DEPARTEMENT ANNEXE A L'ARRETE SUSVISE (DEPARTEMENT DE L'AUDE,DU GARD,DE LA HAUTE-GARONNE ET DE L'HERAULT).
M. PROUST JEAN-PAUL EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. DEWATRE JACQUES.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE CONSEILLER TECHNIQUE EXERCEES PAR M. NOEL FORGEARD.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 04-04-1986.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
APPLICATION DE L'ART. 2 DES DECRETS DES 20 ET 26-09-1984: LE NOMBRE DES EMPLOIS EST FIXE A 20 EMPLOIS D'ADJOINT D'ENSEIGNEMENT ET 70 EMPLOIS DE PROFESSEUR DE COLLEGE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE.
PROROGATION DU MANDAT DE M. BEZARD PIERRE,EN TANT QUE MEMBRE,POUR UNE PERIODE DE 4 ANS,A COMPTER DU 11-05-1987.
REMPLACEMENT DE L'ART. 14 DE L'ARRETE SUSVISE: FIXATION PAR LE JURY D'UNE NOTE LIMITE EN DECA DE LAQUELLE AUCUN CANDIDAT NE PEUT ETRE DECLARE ADMISSIBLE,EN CE QUI CONCERNE LE CONCOURS DE TYPE A.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 16-04-1981.
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 87677 DU 17-08-1987,ET DE L'ART 1 DU DECRET 87676 DU 17-08-1987.
COMPLEMENT DE L'ANNEXE A L'ARRETE SUSVISE: ADJONCTION DES ORGANISMES SUIVANTS:
COMITE DES TRAVAUX HISTORIQUES ET SCIENTIFIQUES,
BIBLIOTHEQUES DE L'ECOLE NORMALE SUPERIEURE (RUE D'ULM,BOULEVARD JOURDAN).
NOMINATION DE M. LHULLIER ERIC,EN REMPLACEMENT DE M. CHAUVET PHILIPPE.
ECOLE FRANCAISE DE BRASILIA (BRESIL).
ECOLE FRANCAISE DE MORONI (COMORES).
AUTORISATION,A TITRE EXPERIMENTAL POUR 6 MOIS,A COMPTER DU 02-11-1988,DE LA PARTICIPATION DES SERVICES DE POLICE A LA GESTION DU TRAITEMENT SUSVISE.
APPLICATION DE L'ART. 34 DE LA LOI 7817 DU 06-01-1978.
NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL SPECIALISE POUR LE SECTEUR VOLAILLES DE CHAIR DUDIT OFFICE.
FIN DE MANDAT: 12-07-1990.
M. CLAUDE BERNET (TITULAIRE),EN REMPLACEMENT DE M. DE RANGO ET MME. BAS-THERON FRANCOISE (SUPPLEANTE).
A COMPTER DU 01-01-1988,NOMINATION DE MEMBRES ET DE MEMBRES ASSOCIES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
EN ANNEXE,TEMPS DE SEJOUR APPLICABLE A COMPTER DU 10-05-1988.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODALITES D'ORGANISATION DU CONCOURS COMPORTANT DES EPREUVES ECRITES ELIMINATOIRES D'ADMISSIBILITE ET UNE EPREUVE ORALE D'ADMISSION.
COMPOSITION DU JURY.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 05-05-1968.
NOMINATION DE M. PUNTER MICHEL,EN REMPLACEMENT DE MLLE. SYLVESTRE MARIE-ANGE.