Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par décision du ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle en date du 4 janvier 1990, sont inscrits au tableau     d'avancement au grade de directeur du travail hors classe au titre de l'année     1990 les directeurs du travail de 1re classe dont les noms suivent:
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 12 janvier     1990, les personnes dont les noms suivent sont inscrites au titre de l'année     1990 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent comptable des caisses de     mutualité sociale agricole:
Paris, le 25 octobre 1989.
Le Premier ministre
    à
    Mesdames et Messieurs les ministres
    et secrétaires d'Etat
    MICHEL ROCARD
Par arrêté du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace en     date du 2 janvier 1990, M. Grousset (Lucien), chef de service départemental     des postes d'Indre-et-Loire, est nommé chef de service départemental des     postes de l'Hérault à compter du 15 janvier 1990.
Par arrêté du Premier ministre en date du 23 janvier 1990, M. Enfrun (Rémy),     sous-préfet, est classé administrateur civil de 1re classe, 4e échelon     (ancienneté dans l'échelon du 4 novembre 1989), et affecté au ministère de     l'intérieur.
Par décret du Président de la République en date du 23 janvier 1990, sont,
     au cours de l'année universitaire 1989-1990, nommés et titularisés en qualité     de professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences     humaines) les personnels dont les noms suivent:
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, en date du 1er février 1990, le titre de maître ès     sciences médicales est attribué à:
L'avis de vacance de l'emploi de directeur adjoint au centre hospitalier     général de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), publié au Journal officiel du 13     décembre 1989, page 15497, colonne 1, ligne 58, est annulé.
Par arrêté du Premier ministre en date du 17 janvier 1990, M. Charneau     (Gérard), chef de service administratif et technique de 2e classe, 6e     échelon, est nommé secrétaire général adjoint des Journaux officiels et     classé au 1er échelon de cet emploi.
NOMINATION DE M. CHARNEAU GERARD.
Par arrêté du ministre de la culture, de la communication, des grands     travaux et du Bicentenaire en date du 4 janvier 1990, M. Mullender (Jacques),     nommé inspecteur général de l'administration des affaires culturelles par     décret du 8 avril 1982, est titularisé dans ce corps à compter du 11 décembre     1989.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16     janvier 1990, M. Rutigliano (Antoine) est nommé huissier de justice à la     résidence de Nevers (Nièvre), en remplacement de M. Blanloeil (Christian,
     Jacques, Pierre, Marie), démissionnaire.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16     janvier 1990, M. Susini (Jean-Charles, Gilbert, Victor) est nommé huissier de     justice à la résidence de Sillé-le-Guillaume (Sarthe), en remplacement de M.     Frans (Erick, Jacques, Charles).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 27 décembre 1989, le centre     de réception radioélectrique d'Angers, caserne Eble (Maine-et-Loire), no     04908006, exploité par le ministère de la défense, direction centrale des     transmissions de l'armée de terre, est classé en 2e catégorie.
Par arrêté du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace en     date du 16 mars 1990, M. Allovon (Marc), ingénieur général des     télécommunications à la direction générale des télécommunications (résidence     Montpellier), est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du     1er mai 1990.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt et du ministre     délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, chargé du budget, en date du 22 février 1990, le budget pour 1990 du     Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles     est approuvé.
Par arrêté du Premier ministre en date du 1er février 1990, M. Guellec     (Alain), administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et     consignations, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la     retraite à compter du 3 septembre 1990.
Par décret du Président de la République en date du 26 janvier 1990, sont     nommés ou promus dans l'armée active:
Par arrêté du ministre du budget et du ministre du travail, de l'emploi et     de la formation professionnelle en date du 21 mai 1992, les prévisions de     recettes et de dépenses du budget du Fonds de solidarité pour 1991 sont     majorées de 511534176,92 F (décision modificative no 3).
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports en date du 10 octobre     1991, le Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse est     convoqué pour la matinée du 24 octobre 1991 au Foyer international d'accueil     de Paris, 30, rue Cabanis, 75014 Paris.
Par décret du Président de la République en date du 1er juin 1992:
      Il est mis fin, sur leur demande, aux fonctions de:
Par décision du ministre de la défense en date du 19 septembre 1991, le     brevet technique Santé est attribué aux officiers du corps technique et     administratif du service de santé des armées dont les noms suivent:
Par arrêté du ministre de la défense et du ministre délégué au budget en     date du 14 février 1992, il est fait remise gracieuse à M. Dupin (Christian)     de la somme de 70295 F dont il a été constitué débiteur envers le Trésor,
     ainsi que des intérêts.
Rectificatif au Journal officiel du 21 septembre 1991, au sommaire et page     12393, 1re colonne, dans le titre:
      Au lieu de  <<... cautionnement de pêche...>>, lire  <<... cantonnement de     pêche...>>.
Par arrêté du ministre délégué au budget en date du 9 septembre 1991, M.
     Deruelle (Bruno), inspecteur des douanes, est nommé régisseur d'avances     auprès de la direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France à compter     du 2 septembre 1991.
Par arrêté du ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la     consommation en date du 20 septembre 1991, M. Giacometti (Jean-Louis) est     nommé délégué régional au commerce et à l'artisanat pour la région     Nord-Pas-de-Calais à compter du 1er septembre 1991.
Ministère de la défense
NOMINATION AU GRADE DE CHEVALIER.
Par décret du Président de la République en date du 23 octobre 1991, M.
     Daniel Fargue est nommé en qualité de professeur de 1re catégorie à l'Ecole     nationale supérieure des mines de Paris à compter du 1er juillet 1991.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de     l'espace en date du 30 septembre 1991, M. Houbron (Michel), attaché     administratif des services extérieurs de 2e classe, est nommé au grade de     chef adjoint de service administratif à compter du 15 août 1991.
Par arrêté du Premier ministre et ministre du budget en date du 6 juillet     1992, est approuvée la décision modificative no 1 au budget primitif de     l'Ecole nationale d'administration pour l'exercice 1992.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement et des transports en     date du 4 mai 1992, le tableau d'avancement au grade d'attaché principal     d'administration centrale de 2e classe est fixé ainsi qu'il suit au titre de     l'année 1991:
Par décret du Président de la République en date du 9 juin 1992, M. Henri     Hutin est nommé inspecteur général de la jeunesse et des sports (3e tour).
M. HENRI HUTIN EST NOMME INSPECTEUR GENERAL (3EME TOUR).
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement et des transports en     date du 18 juin 1992, M. Pouradier-Duteil (Bruno), architecte des Bâtiments     de France, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 23     janvier 1993.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 25 mai 1992,     il est mis fin au maintien en activité, en surnombre, de M. Redjem Benzaid,
     inspecteur général des finances, à compter du 4 août 1992.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30     septembre 1991, les candidats ci-après désignés sont autorisés à subir les     épreuves de l'examen d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes qui     aura lieu les 24 et 25 octobre 1991:
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement et des transports en     date du 5 novembre 1992, Mlle Passeman (Germaine) est nommée chef du service     départemental de l'architecture du Cantal à compter du 1er décembre 1992.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 7 mai 1991, M. Bouillon (Gilles), architecte des Bâtiments de     France, est nommé chef du service départemental de l'architecture des     Bouches-du-Rhône à compter du 1er août 1991.
Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l'intégration en date du     5 novembre 1992, il est créé 125 lits de soins de longue durée, 30 lits de     soins de suite et 95 lits de maison de retraite par transformation des lits     d'hospice au centre hospitalier de Château-Gontier (Mayenne).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural en date du     20 octobre 1992, les ingénieurs d'agronomie ci-dessous désignés sont nommés     au grade d'ingénieur en chef d'agronomie:
Par arrêté du ministre de l'industrie et du commerce extérieur en date du 12     novembre 1992, le diplôme d'ingénieur civil des mines de l'Ecole nationale     supérieure des mines de Saint-Etienne est attribué, avec les mentions     suivantes, aux élèves désignés ci-après sortis de l'école en 1992:
APPLICATION DE L'ART. 5 DE LA LOI 921255 DU 02-12-1992.
PRESIDENT: M. CARRERE GILBERT.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS.
Par arrêté du ministre du budget et du ministre de l'agriculture et de la     forêt en date du 19 mai 1992, le premier rectificatif à l'état des prévisions     de recettes et de dépenses de l'Office national interprofessionnel du lait et     des produits laitiers pour 1991 est approuvé.
Le Président de la République,
Vu les arrêtés du 2 juin 1981 modifiés portant nomination à la présidence de la République,
Arrête :
Fait à Paris, le 17 mai 1993.
FRANÇOIS MITTERRAND
CHARGEE DE MISSION: MME.LAURENCE LISSAC.
PRESIDENCE FRANCOIS MITTERRAND.
Par arrêté du Premier ministre en date du 17 mars 1992, Mme Giffard     (Catherine), administrateur civil, affectée au ministère de la culture et de     la communication, est affectée au ministère de l'éducation nationale à     compter du 1er juillet 1991.
MME. LAURENT DOMINIQUE,MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT EST,A COMPTER DU 03-05-1993,PLACEE DANS LA POSITION DE DETACHEMENT DE LONGUE DUREE AUPRES DE LA VILLE DE PARIS SUR UN EMPLOI DE DIRECTEUR DE LA COMMUNE DE PARIS.
Par décret du Président de la République en date du 14 octobre 1992:
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 15 juin     1992, l'ingénieur en chef d'agronomie ci-dessous désigné est nommé au grade     d'ingénieur général d'agronomie:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juillet     1992, M. Marcellin (Jean, Philippe) est nommé huissier de justice à la     résidence de Lavelanet (Ariège), en remplacement de M. Brenac (Jean, Lucien,     Alfred), démissionnaire.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juin     1992, l'honorariat est conféré à M. Allemes (Jean-Pierre, Frédéric), ancien     notaire à la résidence de Dunkerque (Nord).
Par arrêté du ministre du budget et du ministre de l'environnement en date     du 25 mai 1992, le budget de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse est fixé pour 1992,     en recettes et en dépenses, à la somme de 1041200000 F.
Par décret du Président de la République en date du 2 juin 1992, Mlle     Gabrielle Demange, professeur des universités (disciplines scientifiques),
     nommée en qualité de directeur d'études de l'Ecole des hautes études en     sciences sociales à compter du 1er janvier 1991, est radiée de son corps     d'origine à cette même date.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juin     1992, l'honorariat est conféré à M. Guermeur (Yves, Félix, Louis, Marie),
     ancien notaire à la résidence de Lesneven (Finistère).
Par décret du Président de la République en date du 20 mars 1992, M.
     Dassonville (Yves), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de     1re classe, sous-préfet de Saint-Dizier, est nommé chargé de mission auprès     du préfet de la région Languedoc-Roussillon.
NOMINATION DE M. GORISSE EMILE,EN REMPLACEMENT DE M. PIERRU GABRIEL.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de     l'éducation nationale et de la culture, en date du 10 novembre 1992, M.
     Reymond (Philippe) est nommé attaché d'administration centrale stagiaire du     ministère de l'éducation nationale et de la culture à compter du 1er     septembre 1992.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9     novembre 1992, M. Augrain (Bertrand, Gérard, Florentin, Paul) est nommé     notaire à la résidence de Dinan (Côtes-d'Armor), en remplacement de M.
     Dauguet (Hervé, Louis, Marie), démissionnaire.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 23 septembre 1991, M.
     Verdot (François), inspecteur-élève des transmissions, est titularisé en     qualité d'inspecteur des transmissions à compter du 4 septembre 1990.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 2 octobre 1991, le brevet     technique d'études militaires est attribué aux officiers ci-après désignés à     compter du 1er juillet 1991:
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en     date du 31 décembre 1991, sont nommés élèves titulaires de deuxième année de     l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne au titre de l'année     scolaire 1991-1992:
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en     date du 31 décembre 1991, sont nommés élèves titulaires de troisième année de     l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne au titre de l'année     scolaire 1991-1992:
L'exequatur est accordé à Mme Lina Dam, épouse Leques, consul honoraire     d'Italie à Nouméa, avec juridiction sur la Nouvelle-Calédonie et dépendances     ainsi que sur les îles Wallis et Futuna.
Par décret en date du 13 octobre 1992, le décret du 2 juin 1944     reconnaissant légalement l'établissement particulier de Xanton-Chassenon     (Vendée) de la congrégation des Soeurs des Sacrés-Coeurs de Jésus et Marie     est abrogé.
Par arrêté du Premier ministre en date du 16 octobre 1992, M. Strauss     (Marc), administrateur civil affecté au ministère de l'économie et des     finances et au ministère du budget, est affecté au ministère de l'équipement,     du logement et des transports à compter du 15 juillet 1992.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, du logement     et des transports, en date du 22 avril 1992, les attachés d'administration     centrale de 2e classe désignés ci-après sont promus au grade d'attaché     principal d'administration centrale de 2e classe:
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de     l'espace en date du 30 décembre 1991, Mme Berneron (Marie-Hélène), adjoint     administratif des services extérieurs, est nommée en qualité de régisseur     d'avances et de recettes auprès du service de l'information aéronautique.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de     l'espace en date du 30 décembre 1991, Mme Caron (Jeannine), adjoint     administratif principal des services extérieurs, est nommée en qualité de     régisseur d'avances auprès du service technique de la navigation aérienne.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de     l'espace en date du 30 décembre 1991, Mme Remondi (Chantal), adjoint     administratif principal d'administration centrale, est nommée en qualité de     régisseur de recettes auprès du service de la formation aéronautique et du     contrôle technique.
EN ANNEXE,LISTE DESDITS ETABLISSEMENTS.
SUR SA DEMANDE,RADIATION DU FOYER DES TOUT-PETITS SITUE A NISSAN-LEZ-ENSERUNE (HERAULT).
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1988.
APPLICATION DE L'ART. 6 DE LA LOI 711028 DU 24-12-1971.
MODIFICATION DE L'ART. 1 (1EREMENT) DU DECRET 72407 DU 17-05-1972.
CHAPITRE I: CREATION ET DELIMITATION DE LA RESERVE NATURELLE.
CHAPITRE II: REGLEMENTATION.
CHAPITRE III: GESTION DE LA RESERVE.
CREATION D'UN COMITE CONSULTATIF.
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION AU PLUS TARD LE 31-01-1996.
ENTREE EN VIGUEUR: LE 01-02-1995.
Application des articles 48 et 19 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986.
Annexe jointe.
Texte partiellement abrogé : articles 33 et 34 (décret n° 2016-405 du 5 avril 2016).
EST RECONNUE LA FONDATION DITE "FONDATION NAPOLEON" DONT LE SIEGE EST A PARIS (8EME),82 RUE DE MONCEAU.
APPROBATION DES STATUTS.
Texte totalement abrogé (décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018).
OBJET, ENTREPRISES SOUMISES A UNE AFFILIATION OBLIGATOIRE.
ADMINISTRATION DE LA CAISSE PAR UN CONSEIL D'ADMINISTRATION, COMPOSITION.
COTISATIONS VERSEES PAR L'EMPLOYEUR.
MODIFIE L'ART. 79 - DU DL DU 29-07-1939
LE TAUX DE L'INTERET LEGAL EST FIXE A 10,26% DU 01-01-1991 AU 31-12-1991.
APPLICATION DE L'ART. 1 DE LA LOI 75619 DU 11-07-1975 MODIFIE PAR LA LOI 89421.
CUMUL DE RETRAITES ET DE REMUNERATIONS PUBLIQUES.
CUMUL AUTORISE DE PENSIONS DE VEUVES,DE PENSIONS MIXTES,AVEC LES EMOLUMENTS CORRESPONDANT A L'EMPLOI QUI LEUR EST CONFIE.
ART. 1 A 3 (AGGRAVATION DES PEINES EN MATIERE DE CONTREFACON AUX TITRES DE RAVITAILLEMENT).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ARTICLES 12, 16 DE L'ORDONNANCE 451484
 ABROGATION DE LA LOI 461026 (14-05-46).
APPROUVE LA CONVENTION DU 27 MARS 1947 CONCLUE ENTRE LE MINISTRE DES FINANCES ET LE GOUVERNEUR DE LA BANQUE DE FRANCE : (RELEVEMENT DU MONTANT DE L'AVANCE PERMANENTE DE LA BANQUE DE 10 A 50 MILLIARDS DE FRANCS).
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 108 (CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)
EXERCICE 1926.
Ratification de la convention de Genève n° 14 du 25-10-1921‎.
COMPLETE L'ART. 1 (CONDITIONS D'IMPORTATION) DE LA LOI DU 03-06-1941.
CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ORDONNANCE DU 03-05-1945 MODIFIEE PAR LA LOI 46306 DU 27-02-1946 ET PAR LA LOI 462913 DU 22-12-1946.
MODIFIE L'ART. 2 DE LA LOI DU 16 août 1920
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 10-04-1923    P3610
TEXTE TOTALEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
MODIFICATION DE L'ART. 23 DE LA LOI DU 11 SEPTEMBRE 1941. (CONDITIONS POUR CONSTITUER UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE)
RECT. JO DU 07-10-1977    P4875.
Abrogation de l'article 8 de la présente loi par l'article 24 de la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes.
REGIME D'AUTORISATION APPLICABLE JUSQU'AU 31-12-1990.
CONDITIONS D'AUTORISATION.
APPLICATION DE LA DIRECTIVE CEE 75405 DU 14-04-1975.
NOMINATION DE M. GUILLERME CLAUDE,A COMPTER DU 15-11-1987.
MODIFICATION DE L'ART. L332 DU CODE DU TRAVAIL (CALCUL DES PENSIONS).
APPROUVE LA CONVENTION DU 28-02-1945, MODIFIANT LA CONVENTION ENTRE LE MINISTRE DES FINANCES ET LE PRESIDENT DE LA CAISSE NATIONALE, APPROUVEE PAR LA LOI DU 31-01-1942, RELATIVE AUX BONS A 5 ANS.
M. MONTPEZAT JEAN EST NOMME HAUT-COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE EN POLYNESIE FRANCAISE,EN REMPLACEMENT DE M. ANGELI PIERRE.
M. BOUHIN CLEMENT EST NOMME DELEGUE DU GOUVERNEMENT,HAUT-COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE EN NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES.
ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE ET DES SERVICES EXTERIEURS.
APPLICATION DE L'ORDONNANCE DU 13-12-1944.
CONVOCATION POUR LE 22-03-1987 POUR L'ELECTION DE 33 MEMBRES.
DECLARATION DE CANDIDATURE OUVERTURE DE LA CAMPAGNE ELECTORALE,LISTES,SCRUTIN.
NOMINATION DE M. MICHAUD-NERARD MICHEL,A COMPTER DU 21-09-1987.
INTEGRATION DE M. JEAN-LOUIS BECHIR DANS LE CORPS DE L'INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION,EN QUALITE D'INSPECTEUR DE L'ADMINISTRATION (INTERIEUR).
APPLICATION DE L'ART. 14 DE LA LOI 861317 DU 30-12-1986 (LOI DE FINANCES POUR 1987).
CONDITIONS D'ADMISSION DANS L'ARMEE ACTIVE DES OFFICIERS DE RESERVE TITULAIRES D'UN GRADE D'ASSIMILATION AU TITRE DES FFI.
CETTE DIRECTIVE EST ABROGEE PAR LA DIRECTIVE 2000/14/CE LE 3 JANVIER 2002
RECT. EL 85 (28-03-1987) P. 48 - EL 93 (07-04-1987) P. 17 - EL 189 (09-07-1987) P. 44.
ENTREE EN VIGUEUR: 30-09-1987.
CET ACCORD A ETE APPROUVE PAR LA LOI 87522 DU 10-07-1987.
ENTREE EN VIGUEUR: 18-12-1986.
LA TAXE PREVUE PAR LE DECRET 851015 DU 24-09-1985 EST RENOUVELEE POUR UNE PERIODE DE 5 ANS: APPLICATION JUSQU'AU 31-12-1992.
APPLICATION DE L'ART. 3 DU REGLEMENT CEE 804-68 DU 27-06-1968.
VACANCES AU SEIN D'UN CONSEIL MUNICIPAL OU GENERAL PROVISOIRE.
 INCOMPATIBILITES.
INELIGIBILITES.
(ART. 4 : LICENCIEMENT DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS NON TITULAIRES
ART. 5 : FONCTIONNAIRES ET AGENTS MAINTENUS PAR PRIORITE DANS LES CADRES).
RECT.160160        P503
LE CHEF DE SERVICE DE LA FORMATION AERONAUTIQUE,DU TRAVAIL ET DES TRANSPORTS DOIT ETRE INGENIEUR EN CHEF DE LA NAVIGATION AERIENNE ET JUSTIFIER DE 8 ANNEES DE SERVICES EFFECTIFS.
MODIFICATION DE L'ART. 12 DE LA LOI DU 07-05-1917 (MONTANT MINIMUM DE L'ACTION OU PART SOCIALE DEVANT ETRE ACQUISE PAR UN CONSOMMATEUR).
Texte totalement abrogé
DECRET PORTANT REORGANISATION DU COMITE.
 ABROGE LE DECRET 58247 DU 10 MARS 1958 RELATIF A LA CREATION DU COMITE.
ABROGE LE DECRET NO 472030 DU 21 août 1947 PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION AERIENNE ET TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU PRESENT DECRET
LISTE DES REPRESENTANTS DES SERVICES PUBLICS DE L'ETAT DU CONSEIL NATIONAL DE LA VULGARISATION DU PROGRES AGRICOLE.
Texte partiellement abrogé:ARTICLES 2 A 7 A COMPTER DE L'ENTREE EN VIGUEUR DES DECRETS D'APPLICATION DE L'ARTICLE 1er.
PORTANT MODIFICATION DU CODE DU TRAVAIL MARITIME.
APPLICATION DE LA LOI 823 DU 06-01-1982.
CONTRAT D'ENGAGEMENT MARITIME.
DUREE DU TRAVAIL ET CONGES.
RELATIF A LA COMPOSITION, AUX ATTRIBUTIONS ET AUX CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION MEDICALE CONSULTATIVE DES CHR, DES CENTRES HOSPITALIERS ET DES HOPITAUX
 ABROGATION DES ART. 14 ET 15 DU DECRET 891 DU 17-04-1943.
FIXANT LA REMUNERATION DU SECRETAIRE GENERAL ET DES RAPPORTEURS DE LA COMMISSION CHARGEE DE LA DELIVRANCE DE LA CARTE D'EXPORTATEUR
REMUNERATIONS.
A ETE ELU PAR L'ASSEMBLEE GENERALE DE LA COUR DE CASSATION MEMBRE TITULAIRE DES CONFLITS: M. WAQUET PHILIPPE,CONSEILLER A LA COUR DE CASSATION,EN REMPLACEMENT DE M. SAINTOYANT JACQUES.
LE TAUX "MM" VISE A L'ART. 5-2 DU REGLEMENT 86-13 DU COMITE DE LA REGLEMENTATION BANCAIRE RESSORT,POUR LE MOIS DE MAI 1987,A 8,02%.
LA MISE A DISPOSITION DU SYSTEME D'ORDINATEURS POUR LE TRAITEMENT DU FRET INTERNATIONAL (SOFI) EST FIXEE AU 10-10-1984 POUR LE BUREAU DE MARNE-LA-VALLEE (CRD).
PROROGATION JUSQU'AU 30 NOVEMBRE 1956 DES DISPOSITIONS DES DECRETS 56454 ET 56512 DES 2 ET 14 MAI 1956.
Texte totalement abrogé
TRANSPOSITION AU PLUS TARD 6 MOIS APRES LA DATE DE REVISION DES ANNEXES I A IV DE LA DIRECTIVE CEE 7793 DU 21-12-1976.
821, SUR UNE BASE 100 AU 4EME TRIMESTRE 1953
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
INSTRUCTION N0 57 DU 01-04-1985 QUI ABROGE L'INSTRUCTION N0 41 ET ENTRERA EN VIGUEUR LE 21-04-1985.
L'INDICE MENSUEL DES PRIX A LA CONSOMMATION DES MENAGES URBAINS DONT LE CHEF EST OUVRIER OU EMPLOYE S'ETABLIT A 158,3 EN JUIN 1985 SUR LA BASE 100 EN 1980.
APPROBATION DE LA DELIBERATION EN DATE DU 04-07-1956 DU CONSEIL DE L'UNIVERSITE PORTANT CREATION D'UNE ECOLE SUPERIEURE D'OENOLOGIE A L'UNIVERSITE DE BORDEAUX.
STATUT DES PRISONNIERS DE GUERRE
APPLICATION A L'ALGERIE.
APPLICATION DE LA LOI 823 DU 06-01-1982.
LES MODALITES D'APPLICATION DE LA PRESENTE ORDONNANCE SERONT FIXEES PAR DECRET.
APPLICATION DE L'ART. 3 (A ET B) DE LA LOI 49759 DU 09-06-1949.
Abrogation des décrets n° 49-111 du 25 janvier 1949 et n° 56-254 du 15-mars 1956.
RECT.130858        P7583
MODIFIE LES ART. 3, 4, 20 TER, 25, 25 BIS, 28, 30, 43, 44, 45 DE CE DECRET.
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES,NOTAMMENT CELLES DU DECRET DU 01-03-1931.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 25-02-1984   P703
APPLICATION DE LA LOI 831097 DU 20-12-1983.
ASSIMILATION POUR L'APPLICATION DE L'ART. 61 DE LA LOI DU 20-08-1948.
MODIFICATION DES ART. 4 ET 16 DU D. 481170 DU 19-07-1948 RELATIFS AUX MODALITES DE REUNION ET DE RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION.