Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Est approuvé tel qu'il est annexé au présent arrêté l'article 40 modifié du règlement intérieur de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (1).
La société contribuera aux coûts de réaménagement des fréquences analogiques dans les conditions et selon les modalités de répartition fixées par un décret en Conseil d'Etat pris sur le fondement du dernier alinéa de l'article 30-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée.
Art. 7. -  Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'article 10 de l'arrêté du 18 juillet 2003 susvisé, les mots : « à l'article 3 » sont remplacés par les mots : « à l'article 4 ».
II. - Ecole nationale supérieure des techniques industrielles
    et des mines d'Alès
    Candidats de la filière mathématiques et physique (MP)
    Mlle Jallès (Nathalie).
    M. Scribot (Ugo).
Article 10
    Statut des Appendices
    Les Appendices joints à la présente Convention font partie intégrante de la Convention.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 4 juillet 2001, M. Marc Peyrade, ingénieur en chef des télécommunications, est reconduit pour trois ans dans ses fonctions de directeur de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications à compter du 1er août 2001.
Art. 4. -  Le grand chancelier de la Légion d'honneur et le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session du concours de 2003.
La société Tommy's Supplies, responsable de la mise sur le marché des produits de la marque Starbrite Colors, est tenue de procéder au rappel des produits visés à l'article 1er en tout lieu où ils se trouvent et à leur destruction.
Est annulé sur 2003 un crédit de 31 981 326 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 13. -  Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La ministre de l'outre-mer est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 10 octobre 2000.
Art. 1er. -  La distillation des vins de la récolte 2000, destinés à la production d'armagnac, doit être effectuée au plus tard le 15 février 2001.
Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter de la date de publication du présent arrêté aux conduits de fumée et produits apparentés tels que définis par les normes harmonisées NF EN 1856, NF EN 1857, NF EN 1858 et NF EN 12446.
Section professionnelle des architectes, agréés en architecture,
    ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils
    Classe 1 : 3 872 F.
Art. 17. -  Le vice-président du Conseil général des mines et les directeurs des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 8
    1. Toute Partie contractante peut dénoncer le présent Accord par notification adressée au Secrétariat Général.
    2. La dénonciation prend effet douze mois après la date à laquelle le Secrétaire Général en a reçu notification.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 2001 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 4 000 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 23 juillet 2001, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Pierre Henry, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 7 janvier 2002.
Art. 12. -  Les caisses de mutualité sociale agricole sont habilitées à user des procédures prévues aux articles L. 152 et L. 161 du livre des procédures fiscales.
A N N E X E
LISTE DES EMPLOIS DE DIRECTEUR DES SERVICES
DE PRÉFECTURE ACCÉDANT À L'ÉCHELON FONCTIONNEL
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel d'agent de maintenance en conditionnement d'air sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
Les entrepreneurs de transport d'animaux doivent désinfecter après chaque voyage, les moyens ayant servi au transport des animaux, ainsi que le matériel servant au chargement.
Nota. - Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/27 en date du 4 août 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (soit 7,01 Euro).
Sont annulés, pour 2007, des crédits d'un montant de 660 000 EUR en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
La présente décision sera notifiée à la SARL Radio PLJ et publiée au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 26 mars 2004 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur les agences de l'eau est abrogé.
Sont éligibles au titre de chacun des collèges et catégories prévus aux articles 2 et 3 ci-dessus, les personnels mentionnés à l'article 4, inscrits sur la liste des électeurs de la catégorie et du collège correspondants et ayant fait la déclaration de candidature prévue à l'article 7 ci-dessous.
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Sont éligibles au titre de chacun des quatre collèges de membres à élire, les personnels mentionnés à l'article 2 inscrits sur la liste des électeurs du collège considéré et ayant fait la déclaration de candidature prévue à l'article 6 ci-dessous.
En application de l'article R. 6152-5 du code de la santé publique, est publiée dans le tableau ci-dessous la liste des postes prioritaires qui présentent des difficultés particulières d'exercice pour les praticiens hospitaliers à plein temps des établissements publics de santé :
Chirurgie
Médecine
Psychiatrie
Radiologie et imagerie médicale
La liste des candidats admis à concourir est arrêtée par le recteur d'académie ou, s'agissant des académies de Créteil, Paris et Versailles, par le directeur du service interacadémique des examens et concours d'Arcueil.
Il est créé, à compter de la session 2009, une banque d'épreuves littéraires communes aux concours d'admission à la section des lettres de l'Ecole normale supérieure et à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud.
La présente décision sera notifiée à la société Paris Première et publiée au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 21 décembre 1967 portant agrément à usage restreint de l'aérodrome de Lamotte-Beuvron est abrogé.
Le rattachement pour emploi à la DIRISI d'organismes mettant en oeuvre des systèmes, fonctions, moyens et infrastructures associées relevant de sa compétence est régi par des protocoles passés avec les états-majors d'armées, directions ou services concernés.
La SA CLT-UFA est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL.
Après l'article 9 du décret du 5 novembre 1992 susvisé, il est inséré un article 9-1 ainsi rédigé :
 « Art. 9-1. - Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française. »
Enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale pour 2007
La trésorerie de La Ferté-Frênel est supprimée.
L'Association antillaise pour la promotion de l'audiovisuel est mise en demeure, dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente décision, de fournir au Conseil supérieur de l'audiovisuel un rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations accompagné des comptes de bilan et de résultat pour l'exercice 2005.
Le Laboratoire national de la protection des végétaux (LNPV) est un service à compétence nationale placé auprès du sous-directeur de la qualité et de la protection des végétaux au sein de la direction générale de l'alimentation.
Délégation est donnée à M. Patrick Joffre, inspecteur régional des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales.
Le présent arrêté prendra effet à compter du 9 juin 2007.
La présente autorisation d'utilisation de fréquences prend effet à compter de la date de la présente décision et a pour échéance le 24 juillet 2026. Deux ans au moins avant la date de son expiration, seront notifiés au titulaire les conditions de renouvellement de l'autorisation et les motifs d'un refus de renouvellement.
Validation des bulletins jusqu'au dimanche 1er avril 2007.
 Le tirage du numéro Chance a lieu tous les jours à 22 heures.
Matches retenus
 Pour ces rencontres, Cote & Match prendra les résultats à la fin du temps réglementaire, sans tenir compte des éventuels prolongations et tirs au but.
L'annexe I à la décision n° 2005-475 du 19 juillet 2005 est modifiée pour les zones d'Epinal et Troyes conformément à l'annexe à la présente décision.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 26 mars 2001, M. Cornec (René), ingénieur des ponts et chaussées, est nommé directeur départemental de l'équipement de l'Orne à compter du 15 avril 2001.
Lorsque les travaux protégés sont terminés, le titulaire du contrat doit informer dans le délai d'un mois l'autorité contractante, qui l'informe de la destination à donner aux informations ou supports protégés jusqu'alors détenus par le titulaire.
Dans le cadre des missions ci-dessus énoncées, la DST assure, pour le compte de l'ensemble des directions et services de la direction générale de la police nationale, l'exclusivité des liaisons avec les services de renseignements étrangers présents sur le territoire français.
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur deux mois après la publication du présent arrêté.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 4 avril 2005, M. Cournil (Michel), professeur des écoles des mines, est nommé directeur adjoint chargé des formations de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne à compter du 2 mai 2005, en remplacement de M. Carraro (Laurent).
Le lieu d'implantation du siège de l'établissement public d'insertion de la défense est fixé à Vélizy-Villacoublay, dans le département des Yvelines (78140).
Délégation est donnée à M. Jean-Marc Kahan, ingénieur en chef des ponts et chaussées, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du service technique de l'énergie électrique et des grands barrages, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS
    ET DU LOGEMENT
    Conducteur travaux publics de l'Etat - routes, bases aériennes
    Eure-et-Loir
    1 Bisserier (Jean-Paul).
Art. 2. -  Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Mayenne
    1 Grimoux (Michel).
VII. - Association Le Boutge à domicile à Albi
    (81000 Albi)
    Accord du 11 mai 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
Haute-Garonne
    1 Picou (Erick) ; 2 Darbon (Alice) ; 3 Verstyn (Margaret).
Somme
    1 Thery (André) ; 2 Boudinot (Gérard) ; 3 Vincent (Isabelle).
Art. 4. -  Chacune des autorisations du présent arrêté peut être retirée dans les conditions prévues par le code de l'aviation civile. Le retrait est prononcé sans préjudice des sanctions prévues aux articles R. 330-15 et suivants du code de l'aviation civile.
Pour la période du 15 septembre au 31 décembre 1999, le montant du droit à compensation des départements s'élève à 203 020 202 EUR en valeur 1999. La répartition de cette somme par département figure dans le tableau annexé, colonne B.
Maine-et-Loire
    1 Noirault (Agnès).
Les articles R. 124-3 à R. 124-9, R. 311-1 à R. 311-23, R. 322-1 à R. 322-15 et R. 324-1 à R. 324-3 du code de la mutualité (ancien) sont abrogés.
Art. 14. -  Le décret du 27 juillet 2001 portant délégation de signature est abrogé.
Catégorie I
    Lozère
    1 Perraudin (Bernard).
Le présent décret entrera en vigueur à compter du prochain renouvellement général des conseillers prud'hommes.
Sont homologués après révision, pour une durée maximale de trois ans, les titres suivants :
Gaz de France versera à l'Etat, avant le 10 mai 2002, une somme de 311 589 000 EUR correspondant au dividende au titre de l'exercice 2001.
Art. 9. -  Le chef d'état-major de l'armée de l'air est l'autorité responsable de la mise en oeuvre des SNM en service dans l'armée de l'air, des INBS implantées dans les bases aériennes et du centre spécial militaire de Valduc.
Art. 4. -  Le directeur du CERTU assiste aux réunions du comité, y présente le projet de programme annuel d'activités et en assure le secrétariat.
Art. 3. -  Le ministre de l'équipement, des transports et du logement et la secrétaire d'Etat au logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Dans l'ensemble du décret du 12 mars 1986 susvisé, les mots : « congé administratif » sont remplacés par les mots : « congé annuel » et les mots : « congés administratifs » sont remplacés par les mots : « congés annuels ».
A N N E X E
LISTE DES LABORATOIRES
Agréments pour l'année 2005
L'arrêté du 9 décembre 1976 fixant l'échelonnement indiciaire des emplois de directeur départemental, de directeur régional adjoint et de directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs est abrogé.
Art. 7. -  Les candidats dont la qualification a fait l'objet d'un refus par le groupe peuvent, sur leur demande, obtenir communication du rapport établi conformément aux articles 24 et 45 du décret du 6 juin 1984 susvisé.
La société est tenue d'assurer elle-même l'exécution du service. Pendant la durée de l'autorisation, l'activité propre de la société Marseille Télévision locale se limite à l'exploitation du service prévu à l'article 1er de la présente décision et aux opérations qui s'y rattachent directement.
A N N E X E
INVESTISSEMENTS TABAC ÉLIGIBLES
A N N E X E
(11 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 15 mars 2001, la durée du mandat des représentants de l'administration et du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale est prorogée jusqu'au 30 juin 2001.
PME et innovation technologique
 Pour une relation plus naturelle
2006, GIE OSEO services, collection « Regards sur les PME » n° 10, 240 p. - 19 EUR. - Réf. : 1 331000 000004.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 23 juin 2006, M. François Delebarre, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur interdépartemental des routes Atlantique à compter du 1er juin 2006.
Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, l'ambassadeur de France auprès de la République islamique du Pakistan et le consul général de France à Karachi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Est autorisée l'approbation du traité sur le droit des marques, adopté à Genève le 27 octobre 1994, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Le présent arrêté est applicable à chaque spécialité du certificat d'aptitude professionnelle dont le règlement d'examen est défini conformément au décret du 4 avril 2002 susvisé.
VII. - Association des pays de France et de l'Aulnoye
    (APFA) (93420 Villepinte)
    Accord du 31 décembre 1999, avenant no 1 du (non daté) et avenant no 2 du 10 janvier 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
VII. - Association nationale pour la réhabilitation professionnelle
    par le travail protégé (ANRTP) (75528 Paris)
    Accord du 6 juillet 2000 relatif au passage des personnels du CRP Robert-Buron à la convention collective du 31 octobre 1951 (Commission nationale d'agrément du 18 janvier 2001).
Art. 2. -  Les points principaux de la convention en vigueur dont la révision ou la modification sont demandées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et la société Télévision française 1, d'autre part, figurent en annexe de la présente décision.
Art. 2. -  La partie de territoire de la commune de Maisons-Alfort, d'une superficie de 3 hectares 58 ares 72 centiares, figurant en teinte bleue sur le plan annexé au présent décret, est rattachée à la commune de Créteil.
Art. 6. -  Les modalités particulières de cette modification, notamment en matière financière et patrimoniale, seront fixées, en tant que de besoin, par arrêté du préfet.
Art. 3. -  L'arrêté du 13 avril 1983 modifié portant classement des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées en application des dispositions de l'article 5 de la loi du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires est abrogé.
Classe D 2
    Mme Pinard (Annie), DA, CORG hôtellerie, agroalimentaires, pâtisserie.
III. - Association Insertion professionnelle et sociale
    des adolescents (IPSA), foyer thérapeutique (91000 Evry)
    Décision unilatérale du 21 décembre 2000 relative à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe E associée à l'aérodrome de Béziers-Vias (Hérault).
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées à l'article 9 et dont la mise en recouvrement est intervenue avant la date fixée au dernier article du présent arrêté est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Carignan (Ardennes).
Art. 4. -  L'arrêté du 28 avril 1999 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Montpellier (Hérault) est abrogé.
A N N E X E
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 78 du 01/04/2001 page 5138 à 5140
    =============================================
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au service des examens et concours du rectorat de l'académie de leur lieu de résidence ou d'affectation.
Art. 1er. -  Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée V 31, en France métropolitaine.
Art. 1er. -  Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) dans la région de Lyon (Rhône).
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle la plus proche de leur domicile, où un Minitel sera notamment mis à leur disposition pour les inscriptions.
L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'agent professionnel qualifié de second niveau de France Télécom est fixé ainsi qu'il suit :
Nord
    1 Bordeau (Philippe).
Dans le titre de l'arrêté du 16 octobre 2003 susvisé, les mots : « les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel » sont remplacés par les mots : « certains établissements publics d'enseignement supérieur ».
Art. 2. -  La convention de concession sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, des transports et du logement. La convention de concession et ses annexes pourront être consultées au siège de la chambre de commerce et d'industrie de Calais, 24, boulevard des Alliés, 62104 Calais Cedex.
Est ouvert sur 2003 un crédit de 2 360 392 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 30 avril 2003, les conseillers de chambres régionales des comptes ci-après sont affectés comme suit :
Pyrénées-Atlantiques
    1 Lastecoueres (Robert).
Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le directeur général de la comptabilité publique et la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Catégorie D
    Charente
    1 Thevenin (Régis).
Art. 5. -  Le chef du service opérateurs et ressources de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société Media Overseas et publiée, à l'exception de son annexe, au Journal officiel de la République française.
Ouvrier 2e catégorie : tôlier-soudeur
    Catégorie C
    Bouches-du-Rhône
    1 Ruel (André).
Le médecin dont la qualification a été refusée par une décision du conseil départemental de l'ordre, prise après avis de la commission compétente, peut faire appel de la décision rendue auprès du Conseil national de l'ordre dans le délai de deux mois qui suit la date de notification du refus de qualification.
Section 29 : Fonctions mentales
    Neurosciences intégratives - comportements
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 286 du 09/12/2001 page 19622 à 19629
    =============================================
Art. 1er. -  Au titre de l'année 2001, le montant maximal des crédits disponibles par département pour la prise en charge des dettes téléphoniques, visée au II de l'article R. 20-34 du code des postes et télécommunications, est fixé comme indiqué en annexe.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2001 un crédit de paiement de 6 221 611 008 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 10. -  I. - L'intitulé de la section 4 du chapitre III du titre II du livre II du code rural est remplacé par l'intitulé suivant :
    « Section 4
    « Dispositions diverses »
    II. - Dans l'article R. 223-36, les mots « et de visa » sont supprimés.
Par décision no 2001-904 en date du 26 septembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la mairie de Paris, réseau commun de transport industriel, est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé à Paris (75).
Art. 3. -  Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Section 05
    Sciences économiques
    Pour une période de quatre ans à compter du 20 juin 2001
    M. Bliek (Jean-Gabriel).
    Mlle Giamarchi (Marie-Paule).
Section 14
    Langues et littératures romanes : espagnol,
    italien, portugais, autres langues romanes
    Pour une période de quatre ans à compter du 5 juin 2001
    M. Marti (Marc).
    M. Terrasa (Jacques).
    GROUPE 04
Art. 6. -  Le commandant du service des transmissions interarmées de Nouvelle-Calédonie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.