Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
INSTITUTION D'UN QUARTIER CENTRE DE DETENTION AUX PRISONS DE FRESNES.
 MODIFICATION DE LA LISTE DES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES CLASSES DANS LA CATEGORIE DES CENTRES DE DETENTION PREVUE AUX ART. D70 ET D70-2 ET FIGURANT A L'ART. A39 DU CODE DE PROCEDURE PENALE.
LE REGIME DE RETRAITE PAR REPARTITION INSTITUE PAR LA CONVENTION DU 14-03-1947 EST APPLICABLE AUX VRP TRAVAILLANT POUR PLUSIEURS ENTREPRISES OU POUR UNE SEULE AUPRES DELAQUELLE ILS N'ONT PAS LA QUALIFICATION ET LES PREROGATIVES D'INGENIEURS OU DE CADRES.
APPLICATION DES ART. 4 A 6 DU DECRET 82498 DU 11-06-1982.
MODIFICATION DES ARRETES DU 03-10-1959 (BP TAILLEUR),DU 09-02-1959 (BP METIERS DE LA CHAUSSURE),12-05-1961 (BP CORSETIERE SUR MESURES),14-08-1962 (BP BLANCHISSERIE),05-09-1967 (BP COUTURE).
ABROGATION DES ARRETES DES 20-07-1954 ET 22-04-1981.
M. LEBLANC MICHEL,EN REMPLACEMENT DE M. LEFORT PIERRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DE LA MUTUALITE AGRICOLE.
MME. LOSPIED CATHERINE,EN REMPLACEMENT DE M. GENTELET LUC COMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT ADJOINT.
LA PRIME COMPLEMENTAIRE NATIONALE N'EST ATTRIBUEE QUE POUR LES 40 PREMIERES VACHES ALLAITANTES DE CHAQUE EXPLOITATION.
MONTANT DE CETTE PRIME.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-07-1980.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 25-04-1969.
EN ANNEXE: EPREUVES DE L'EXAMEN D'APTITUDE,ORGANISATION DE L'EXAMEN).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
CES DISPOSITIONS PRENDRONT EFFET A COMPTER DE LA RENTREE UNIVERSITAIRE 1982 ET SERONT PUBLIEES AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE.
MODIFICATION DE L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 10-05-1977.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 23-04-1979 (DEMANDE DE PARTICIPATION AU CONCOURS).
FIN DE LA DISPONIBILITE : LE 01-01-1985.
MME. DE-TIENDA MADELEINE,MME. GREGOIRE MONIQUE,MME. SERIGNAN JOSE.
FIN DE MANDAT: 15-06-1984.
MODIFICATION DE LA LISTE FIGURANT EN ANNEXE I DE L'ARRETE DU 20-12-1977 PORTANT SUR LA DESIGNATION DES MARCHANDISES (SANTOMINE, VITAMINE D3, ALCALOIDE DU GROUPE DE L'OPIUM, COCAINE ET SES SELS, ANTIBIOTIQUE).
CE PRELEVEMENT EST DESTINE A ASSURER LA COUVERTURE DES FRAIS DE GESTION DE L'ORGANISME CHARGE DU RECOUVREMENT DE CES TAXES (CAISSE NATIONALE DE L'ORGANISATION AUTONOME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES).
EN ANNEXE:EPREUVES DES CONCOURS,PROGRAMME DES MATIERES,JURY.
MAITRE OUVRIER PRINCIPAL,CONTREMAITRE,CHEF D'ATELIER.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 08-03-1977.
ENTREE EN VIGUEUR: 04-11-1982.
APPLICABLE A L'OUTRE-MER.
ABROGATION DE L'ARRETE 26445 DU 14-12-1967.
APPLICATION DU DECRET 82346 DU 19-04-1982.
M. GUYAU LUC,EN REMPLACEMENT DE M. FAU.
M. DEBATISSE MICHEL,EN REMPLACEMENT DE M. CHEVALIER.
MODIFICATION DE L'ANNEXE I FIGURANT A L'ARRETE DU 29-04-1980.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 26-01-1981.
CLO.
COMPLETE LE DECRET 581282 PAR UN ART. 27 BIS : (CESSION DE CHARGE D'UN OFFICIER PUBLIC OU MINISTERIEL AU CONJOINT OU A UN DESCENDANT).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
ABROGATION DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 04-02-1954 EN CE QU'ELLES CONCERNENT LES CONSEILLERS D'ORIENTATION PROFESSIONNELLE ET LES DIRECTEURS DE CENTRE D'ORIENTATION PROFESSIONNELLE.
L'ARRETE DU 23-10-1979 EST RECONDUIT DANS LES MEMES TERMES POUR L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1980-1981.
ABROGE LE D. 60843 DU 06-08-1960.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
ABROGE LE DECRET DU 25-03-1939 REGLEMENTANT LA PROFESSION DE GUIDE INTERPRETE DE TOURISME.
REMPLACEMENT DES DISPOSITIONS DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 13-05-1977 (NON PUBLIE).
MODIFICATION DU DERNIER AL.DE L'ART.4 DE L'ARRETE DU 02-07-1981.
MODIFIE L'ART. 8 (EMOLUMENTS DES GREFFIERS).
ABROGATION DU D. 551605 DU 07-12-1955.
DUREE DU MANDAT:3 ANS A COMPTER DU 19-11-1980.
COMPETENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX JUDICIAIRES.
FIXATION DU TAUX MAXIMUM D'EVOLUTION DE L'ENSEMBLE DES LOYERS ENTRE LE 01-01-1984 ET LE 31-12-1984 (DISPOSITIONS CONCERNANT LES HLM ET LES BAILLEURS SOCIAUX).
REPRESENTANT DU PERSONNEL OUVRIER:M. ROGER SILVAIN. 
REPRESENTANT DU PERSONNEL INGENIEURS ET CADRES SUPERIEURS:M. ALBERTO PREVISANI.
FIN DE MANDAT:20-06-1987.
ABROGATION DES DECRETS DU 22-08-1969,08-07-1971 ET 09-07-1976.
ABROGATION DES DECRETS DU 28-01-1971,08-07-1971 ET 25-06-1976 (MODIFIE PAR LES DECRETS DU 26-02-1979 ET 06-02-1980).
ABROGATION DU DECRET 69326 DU 11-04-1969 A COMPTER DU 01-01-1984.
EN ANNEXE: INVENTAIRE DES MOBILIERS ET DES MATERIELS A TRANSFERER A L'INSTITUT DE RECHERCHE DES TRANSPORTS.
MODIFICATION DE L'ART. R323-100 DERNIER AL. DU CODE DU TRAVAIL.
CONDITIONS DE L'ASSURANCE ET DE LA REASSURANCE
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DU DECRET 821160 DU 29-12-1982 A COMPTER DU 01-01-1984.
RECEPTEURS DE TELEVISION "NOIR ET BLANC": 331FRS.
RECEPTEUR DE TELEVISION "COULEUR": 502FRS.
MAGNETOSCOPE: 612FRS.
EXTENSION AUXDITS PERSONNELS DE LA LOI DU 14-04-1924 ET DE LA LOI DU 20-09-1948.
DESIGNATION DE MEMBRE DU CONSEIL DU CNRS : PERSONNALITES CHOISIES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE DANS LE DOMAINE DES RECHERCHES INDUSTRIELLES ET APPLIQUEES. PERSONNALITES CHOISIES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE SCIENTIFIQUE.
(PERSONNES SOUMISES AU VERSEMENT DE LA DOUBLE COTISATION PAR LA LOI 52799 DU 10-07-1952.
ABROGE LE DECRET DU 20-03-1967.
Texte partiellement abrogé: titre III à compter du 01-07-2005
DEROGATION AUX ART. 103 ET SUIVANTS DU CODE DE COMMERCE (ABSENCE DE RESPONSABILITE SAUF EN CAS DE FAUTE LOURDE, DEFINITION DES ZONES)
IL EXERCE LES ATTRIBUTIONS PRECEDEMMENT DEVOLUES AU SECRETAIRE D'ETAT AUX ANCIENS COMBATTANTS PAR LE DECRET 86699 DU 04-04-1986.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
ABROGE LE DECRET DU 11-01-1921 CEPENDANT LES BUREAUX D'AFFRETEMENT CONTINUERONT A FONCTIONNER DANS LEUR FORME ACTUELLE.
ELEVATION DE LA LIMITE D'ADMISSION : ADMISE JUSQU'A 10 000 FRS.
MME. CHRISTINE MORO,EST NOMMEE MEMBRE,AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES,EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE LEVY,ET POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR.
TROISIEME SESSION DE L'ONU A PARIS.
APPLICATION AUX PRISONNIERS DE GUERRE
VALIDEE PAR L'ORDONNANCE DU 30 décembre 1944
CREATION D'UN COMITE DE CONTROLE DES PRIMES D'ENCOURAGEMENT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REGIME INTERIEUR ET REGIME INTERNATIONAL.
ABROGE LE DECRET 84415 DU 01-06-1984.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-07-1985.
ANNULEE PAR L'ORD. DU 11 OCTOBRE 1944.
 ABROGE : LOIS 17-07-40 ET 14-08-40.
MODIFICATION EN CE QUI CONCERNE L'EDUCATION NATIONALE,DU TABLEAU V FIXANT LES DEROGATIONS TEMPORAIRES AUX MAXIMA DES SUBVENTIONS DE L'ETAT POUR LES ETABLISSEMENTS DU SECOND DEGRE,SECOND CYCLE (CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT).
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE,ART. 24.
RECT. JO DU 15-08-1936   P8805<BR>RECT. JO DU 08-09-1936   P9586
(ACCIDENTS DU TRAVAIL ET ACCIDENTS DE DROIT COMMUN - INCENDIE ET EXPLOSIONS).
 ANNULEE PAR ORDONNANCE DU 9 août 1944.
RECT. JO DU 05-04-1981   P3526
FIN DE MANDAT: 31-12-1983.(REPRESENTANT DES CADRES).
Application des articles 52 à 55 de la Constitution.‎
Entrée en vigueur : 08-06-1983.‎
MODIFICATION DU DECRET 821219 DU 31-12-1982 (TABLEAU I-A,1-B,II ET III).
MODIFICATION DES ANNEXES I ET II DE L'ARRETE DU 05-06-1980 (EMPLOIS TECHNIQUES: INGENIEUR,ADJOINT TECHNIQUE,CONTREMAITRE,DESSINATEUR,OUVRIER,CONDUCTEUR D'AUTOMOBILE).
MM. RONFLET ROBERT, CULAUD HENRI ET GOUR CLAUDE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MISE EN CONFORMITE DU PRESENT TEXTE AVEC LA DIRECTIVE 93119 CEE SUR LA PROTECTION DES ANIMAUX AU MOMENT DE LEUR ABATTAGE OU DE LEUR MISE A MORT.
ABROGATION DE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU PRESENT ARRETE ET NOTAMMENT LES ARRETES DES :
19-12-1967
10-04-1979
03-07-1980
17-10-1980.
COMPOSITION DU COMITE:MEDECINS,CHERCHEURS ET INDUSTRIELS NOMMES POUR 3 ANS.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 15-07-1981 COMME SUIT:
SUPPRIMER: "M. DUFOIX ERIC,DIRECTEUR ADJOINT DE LA COMPAGNIE DE SUEZ";
AJOUTER: M. COSTES CAMILLE,DIRECTEUR DE LA SECURITE DES AUTOROUTES A PEAGE".
APPLICATION DE LA DIRECTIVE 80720 DU 24-06-1980 (CEE).
MODIFICATION DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 19-02-1966 (EPREUVE ORALE (COEFFICIENT 3) E) SPECIALITE GESTION DES MATERIELS).
MODIFICATION DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 22-07-1982 (COMPOSITION DU JURY).
M. NEDELEC VINCENT-ETIENNE,TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. RENARD EUGENE.
M. HANON AUGUSTIN,SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. NEDELEC.
FIN DE MANDAT: 10-10-1985.
REMPLACEMENT DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 03-02-1981: ALLOCATION D'ENTRETIEN (1900FRS PAR MOIS POUR L'ANNEE 1982).
REMPLACEMENT DU PARAGRAPHE I DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 15-06-1979.
AVENANT N0 25 DU 11-06-1982 (DEFINITION DE L'ACTIVITE DES ENTREPRISES CONCERNEES) ET AVENANT N0 26 DU 09-12-1982 (SALAIRES MINIMUM GARANTIS).
MODIFICATION DES ARRETES DES 08-09-1980 ET 22-09-1980.
REMPLACEMENT DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 14-01-1971.
ENTREE EN VIGUEUR A LA DATE D'EFFET DU DECRET 82970 DU 16-11-1982.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 08-02-1978.
ABROGATION ET REMPLACEMENT DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 03-02-1975.
L'ART. 1 S'APPLIQUE AUX REMUNERATIONS OU GAINS VERSES A COMPTER DU 01-07-1982.
MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ANNEXE A L'ARRETE DU 15-07-1980.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 20-06-1962.
FIXATION DE LA NOMENCLATURE DES PRIX A COMPTER DU 01-01-1983.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 22-08-1978.
APPLICATION DU DECRET DU 22-08-1978.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 16-12-1976.
MODIFICATION DES ART. 1,3,4 ET 5 DE L'ARRETE DU 09-01-1974.
REMPLACE L'ARRETE DU 04-07-1973.
CE MODELE A ETE ENREGISTRE PAR LE CERFA SOUS LE N0 603652.
L'ART. 8 DE L'ARRETE DU 26-06-1973 EST ABROGE EN CE QU'IL FIXAIT LE MODELE S1217.
APPLICATION DES DECRETS 82389 (ART. 15 ET 17) ET 82390 (ART. 14 ET 16) DU 10-05-1982.
ABROGATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 24-12-1974.
LES DISPOSITIONS S'APPLIQUENT AUX REMUNERATIONS VERSEES A COMPTER DU 01-04-1983.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
ENTREE EN VIGUEUR LE 01-01-1983.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1980.
APPLICATION DU DECRET 69765 DU 30-07-1969.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DES DECRETS 82389 (ART. 15 ET 17) ET 82390 (ART. 14 ET 16) DU 10-05-1982.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DES ARRETES DU 20-05-1954,24-01-1957,13-10-1959.
MODIFICATION DES DISPOSITIONS DU CAHIER DES CHARGES PREVUES AU CHAPITRE I (FAUTEUILS ROULANTS) DU TITRE VI (VEHICULES POUR HANDICAPES PHYSIQUES) DE L'ARRETE DU 07-01-1977 (NON PUBLIE).
(AVENANT NUMERO 15 DU 17-04-1981 : SALAIRES MINIMA HIERARCHIQUES).
RECT. JO DU 14-03-1982   P2660
MODIFICATION DES LISTES FIGURANT A L'ANNEXE I DE L'ARRETE DU 30-01-1976: LISTES DES TITRES REQUIS DES CANDIDATS (GROUPE A ET C DE SPECIALITE).(LES ANNEXES DE L'ARRETE DU 30-01-1976 NE SONT PAS PUBLIEES AU JO).
MODIFICATION DES ARRETES DES 24-05-1971, 07-07-1975 ET 04-12-1978 DANS LEUR ART. 2.
EN ANNEXE,TEXTE DE L'ACCORD (SALAIRES HORAIRES MINIMAUX).
M. JEAN-MICHEL BELORGEY EST NOMME PRESIDENT DE LA COMMISSION.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 07-09-1961 EN TANT QU'IL CONCERNE CES CHARGES D'ENSEIGNEMENT.
MODIFICATION DES ARTICLES 1ER ET 6 DE L'ARRETE DU 21 août 1968 PRIS POUR L'APPLICATION DU DECRET 64537 DU 04-06-1964.
NOMINATION DE M. VIOT POUR UNE PERIODE DE 5 ANS.
COMPLETE LA 3E INSCRIPTION DU TITRE XI DE L'ANNEXE A L'ARRETE DU 27-03-1972 FIXANT LA NOMENCLATURE DES ACTES PROFESSIONNELS MEDICAUX.
MODIFIE LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 13-02-1948 EN CE QUI CONCERNE LA COMMISSION NO 10.
ABROGE L'ARRETE DU 19-04-1972.
OPERATIONS D'ACCESSION A LA PROPRIETE DANS LE CADRE DE LA LEGISLATION SUR LES HLM
MODIFIE L'ARTICLE 16 (II) ET ADJONCTION D'UN DERNIER ALINEA A L'ARTICLE 6 DE L'ARRETE DU 5 février 1975
APPLICATION DE L'ART L253 BIS DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE, ISSU DE L'ART 2 DE LA LOI 741044 DU 09-12-1974.
CARACTERISTIQUES TECHNIQUES ET DE PRIX DE REVIENT DES HLM A USAGE LOCATIF
 MODIFIE L'ARTICLE 8 (VE) DE L'ARRETE DU 8 MARS 1974
M. CHAYNE EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL DE DIRECTION EN REMPLACEMENT DE M. LAUGA, DEMISSIONNAIRE, A L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES VINS DE TABLE.
M. CLAVEL EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DU COMITE EN REMPLACEMENT DE MME BARBERYE
NOMINATION DE MEMBRES AU COMITE DE SELECTION PREVU A L'ART. 10 DU DECRET DU 14-03-1973 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DE L'INSPECTION GENERALE DES FINANCES.
MODIFICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 16-12-1968.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 14-01-1975   P622
LE JURY POURRA S'ADJOINDRE UNE COMMISSION DE CORRECTION, FOURNIE DE MEMBRES SPECIALISES DONT LE NOMBRE SERA FIXE PAR DECISION CONJOINTE DES MINISTRES DE L'INTERIEUR ET DE L'EQUIPEMENT.
SERVICES DU PREMIER MINISTRE. SERVICES GENERAUX. TITRE VI. CHAP. 65-02 A TRANSPORTS.
AUTORISANT LA SNECMA A PRENDRE UNE PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DU GROUPEMENT POUR L'INDUSTRIE NUCLEAIRE GIFATOME POUR UN MONTANT DE 50.000 FRS.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 04-01-1961 EN CE QUI CONCERNE L'EPREUVE DE FRANCAIS ET LE DEROULEMENT DES EPREUVES DE REMPLACEMENT.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 8,13,14
TAUX MOYENS ANNUELS DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE SPECIFIQUE SUSCEPTIBLE D'ETRE ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DE LA DELEGATION GENERALE A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE.
 ABROGATION DE L'ARRETE DU 19-04-1972.
NOMINATION DE MEMBRES REPRESENTANT LES ARMATEURS ET LES PERSONNELS NAVIGANTS A LA COMMISSION NATIONALE DES CONVENTIONS COLLECTIVES DE LA MARINE MARCHANDE.
ABROGE LES ARRETES DES 7 août 1933, 9 février 1948 MODIFIE PAR L'ARRETE DU 21 février 1950 AYANT INSTITUE UN BREVET PROFESSIONNEL POUR LA PROFESSION D'OPTICIEN LUNETIER DANS LE DEPARTEMENT DE LA SEINE
ABROGE ET REMPLACE LES ART. 3 & 4 DE L'ARRETE DU 30-12-1965 RELATIF AU CALCUL DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE POUR LES CONCIERGES ET EMPLOYES D'IMMEUBLES.
NOMINATION DES MEMBRES. (PRESIDENT : M. MONGUILAN).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
0,06 LIT POUR 1000 HABITANTS.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 16-07-1973 (DEFINITION DES PROGRAMMES DE MATHEMATIQUES, DE PHYSIQUE, DE CHIMIE ET DE SCIENCES NATURELLES DU GROUPE C DUDIT CONCOURS, PAR L'ARRETE DU 08-08-1974).
M. AYMARD EST NOMME COMMISSAIRE AU GOUVERNEMENT AUPRES DU BCEOM, EN REMPLACEMENT DE M. BERTHIER.
ABROGE L'ARRETE DU 18 février 1975 AINSI QUE LES DECISIONS MINISTERIELLES DU 8 août 1975.
COMPLETE L'ARRETE DU 20-02-1974 : NOUVELLES NOMINATIONS.
M. COUSTAUD EST NOMME PRESIDENT DE LA COMMISSION
REMPLACE LES DISPOSITIONS ANNEXEES A L'ARRETE DU 26-07-1961 (DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AUX CONDITIONS D'EQUIPEMENT, D'EXPLOITATION, ET D'ENTRETIEN DES CHARIOTS AUTOMOTEURS DE MANUTENTION A CONDUCTEURS PORTES).
COMPLETE L'ARRETE DU 14-02-1966, EN CE QUI CONCERNE LES DEGATS AYANT ATTEINT LES CULTURES DE MAIS, PAR LES ANNEXES IV-A ET IV-B.
L'ARRETE DU 29-07-1974 EST APPLICABLE A LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE PREVUE AUX ART. 18 ALINEA 3 ET 21 ALINEA 2 DU DECRET 72526 DU 29-06-1972 MODIFIE.
CINQ ADMINISTRATEURS AU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET SCIENTIFIQUE POUR 1974.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ORGANISATION DES SERVICES DE L'ONISEP.
 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 18-03-1971 RELATIVEMENT AUX SERVICES CENTRAUX DE L'OFFICE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPLETE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 14-09-1962.
M. ROBERT BONO EST NOMME MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSION EN REMPLACEMENT DE M. FREDO KRUMNOW, DECEDE.
NOMINATION DE M. JACQUES DE LAROSIERE DE CHAMPFEU.
EST NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,SUR PROPOSITION DU MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES,DE LA SANTE ET DE LA VILLE: M. JACQUES GRISONI,MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN CHAPELON.
ART. 1: SUPPRESSION DE L'ALLOCATION TEMPORAIRE.
ART. 2: BONIFICATION DE PENSION.
VALIDEE PAR ORDONNANCE DU 24-04-1945.
DEFENSE: ARMEE DE L'AIR,AU GRADE DE CHEVALIER,AVEC EFFET DU 24-08-1993: TSCHAEN CHRISTOPHE,TUE DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SON DEVOIR LE 22-08-1993.
LE MANDAT DE M. BARLET JEAN,PRESIDENT,EST PROROGE JUSQU'AU 19-04-1994.
M. HUBERT HAENEL,SENATEUR,EST,DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ART. LO-144 DU CODE ELECTORAL CHARGE D'UNE MISSION TEMPORAIRE AUPRES DU MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DE LA DEFENSE.
M. JACQUES LAUTMAN,EST NOMME DIRECTEUR ADJOINT DE L'ECOLE NORMALE SUPERIEURE (PARIS) POUR UNE PERIODE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-10-1993.
APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 83450 DU 30-06-1983.
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE M. MICHEL FRANC,DIRECTEUR DE L'IIAP.
DIRECTEUR DE L'IIAP: M. DIDIER MAUS.
NOMINATION DE REPRESENTANTS DE L'ETAT:
MM. THIERRY AULAGNON,DOMINIQUE BALMARY; MME. ANNE-MARIE IDRAC; MM. JEAN-PIERRE LANDAU,DIDIER LOMBARD.
(MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE A LA LOI DU 15-07-1940, PORTANT CREATION D'EMPLOIS DE SECRETAIRES GENERAUX).
APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS : ART. 11, 12, 13, 28, 37, 49, 57 ET 73.
PROROGEANT LE DELAI DE TROIS MOIS PREVU A L'ART.8 (POUR LA PUBLICATION DU STATUT DU PERSONNEL) DE LA LOI DU 14-09-1940 PORTANT ORGANISATION GENERALE DE L'INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL.
MODIFIE LE TABLEAU C DE L'ARRETE DU 11-07-1963 ET LE TABLEAU A DE L'ARRETE DU 20-09-1979.
NOMINATION DE M. THIERRY LE ROY AUPRES DU PREMIER MINISTRE POUR L'INFORMATION.
L'ACCORD DU 10-12-1962 A ETE PUBLIE EN ANNEXE DU DECRET 6386 DU 01-02-1963.
MME. PARTIN PIERRETTE EST RADIEE DU CORPS DES ADMINISTRATEURS CIVILS,A COMPTER DU 06-05-1988,DATE DE SA NOMINATION EN QUALITE D'INSPECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE.
M. GEORGES MAZENOT,PREFET DE L'AIN,EST ADMIS SUR SA DEMANDE,AU BENEFICE DU CONGE SPECIAL.
M. YVES MANSILLON EST NOMME PREFET DE L'AIN.
APPLICATION DU DECRET 87374 DU 05-06-1987.
M. ROGER CALLOU,EST DESIGNE EN QUALITE DE DIRECTEUR INTERDEPARTEMENTAL DE L'INDUSTRIE DE PICARDIE-CHAMPAGNE-ARDENNES,A COMPTER DU 01-07-1980,EN REMPLACEMENT DE M. DOMINIQUE PETIT.
FIXATION DU MONTANT MAXIMAL DE LA RENTE DONNANT LIEU A MAJORATION DE L'ETAT A 5000FRS,A COMPTER DU 01-01-1987.
MODIFICATION DU DECRET 86349 DU 06-03-1986.
NOMINATION DE MM. AKLI KHIDER,PREFET HORS CADRE ET DANIEL LIMODIN,PREFET,REPRESENTANT DU GOUVERNEMENT A MAYOTTE.
NOMINATION DE M. MICHEL BART EN TANT QUE DIRECTEUR DES PERSONNELS,DE LA FORMATION ET DE L'ACTION SOCIALE AU MINISTERE DE L'INTERIEUR.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACEMENT DE L'ART. 33 (AL. 2) DU DECRET 75407 DU 23-05-1975 (MUTATIONS PRONONCEES PAR LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE).
APPLICATION DE L'ART. 60 DE LA LOI 8416 DU 11-01-1984.
M. SUILLEROT JEAN-PAUL EST RADIE DU CORPS DES ADMINISTRATEURS CIVILS,A COMPTER DU 29-08-1988,DATE DE SA NOMINATION EN QUALITE D'INSPECTEUR GENERAL DE L'EQUIPEMENT.
APPLICATION DE L'ACCORD DE PECHE DU 27-03-1972.
NOMINATION D'UN MEDIATEUR AVANT LE 07-05-1988 POUR LA FIXATION DES QUOTAS DE PECHE.
MODIFICATION,POUR LE DEPARTEMENT DU VAR DE LA LISTE DETERMINANT LA LOCALISATION,LA NATURE ET LA SUPERFICIE DES OPERATIONS ACHEVEES PAR L'ETAT DANS LE CADRE DE CE PROGRAMME.
NOMINATION DE M. PIERRE HILAIRE EN TANT QUE MEMBRE,AU TITRE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (BUDGET),EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-MARIE FABRE.
FIN DE MANDAT: 13-06-1989.
NOMINATION DE M. JACQUES DUFOUR.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-10-1988.
FIN DE MANDAT: 04-12-1989.
Abrogation du décret 79-1065.
Texte partiellement abrogé : article 1.
VALIDEE PAR ORDONNANCE 452534 DU 26-10-1945.
MODIFIE L'ANNEXE 3 DE L'ART. R611-28,LES ART. R611-60,R611-62,R611-69 ET R611-77 AINSI QUE L'AL. 2 DE L'ART. R611-66.
PORTANT, AUX ANTILLES ET A LA REUNION, MODIFICATION DES ART. 172 : (VOIES DE RECOURS CONTRE LES JUGEMENTS EN MATIERE DE POLICE) ET 179 : (COMPETENCE DES TRIBUNAUX DE 1E INSTANCE) DU CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE.
Texte codifié et totalement abrogé (décret n° 2015-652 du 10 juin 2015).
M. LANDAU JEAN-PIERRE EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (ECONOMIE),EN REMPLACEMENT DE M. DESPONTS JACQUES.
IL EST NOMME POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR DE SON PREDECESSEUR.
M. JEAN-FRANCOIS THOUVENOT EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTERE DES DOM-TOM.
Texte totalement abrogé
SANCTIONS APPLICABLES A TOUTE INFRACTION AUX PRESENTES DISPOSITIONS
ANNULEE PAR DECRET NO 975 DU 30-09-1953 (MARCHE DES CEREALES ET ONIC)
NOMINATION DE M. GERARD RAMEIX.
APPLICATION DES ART. 13 DE LA CONSTITUTION,8 DE L'ORDONNANCE 451708 DU 31-07-1945 ET 9 DU DECRET 63767 DU 30-07-1963.
NOMINATION DE M. SERGE BOIDEVAIX.
ART. 16: BENEFICE DES ALLOCATIONS FAMILIALES POUR LES TITULAIRES D'UNE PENSION DE L'IMPRIMERIE NATIONALE.
ART. 12: PENSIONS D'ANCIENNETE.
REPARTITION DU MONTANT DES TRANSACTIONS, AMENDES ET CONFISCATIONS.
APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.
M. JEAN-FRANCOIS GUEULLETTE,EST NOMME PREFET HORS CADRE.
VICE-PRESIDENT: M. CORTESSE PIERRE.
NOMINATION DE M. DUBARRY JEAN-PIERRE EN TANT QUE RAPPORTEUR ET DE M. RASOLOFOARISON JEANNOT,EN TANT QUE RAPPORTEUR ADJOINT.
SONT NOMMES MEMBRES: M. BALMARY DOMINIQUE ET MME. DHUICQUE LUCETTE (SUPPLEANT).
AGREMENT POUR UNE DISPENSE A LA PREPARATION AU CERTIFICAT SUSVISE,A CERTAINS ORGANISMES,POUR UNE DUREE DE 2 ANS.
RECT. JO DU 17-12-1988    P15793 AU LIEU DE "REFERENCE S341 A",LIRE "REFERENCE S3414 A"
FIXATION DU MODELE D'IMPRIME,REFERENCE S341 A.
AUTORISATION DONNEE POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE LA SOURCE LA SOUTERRAINE CAPTEE A ALET-LES-BAINS (11580) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION "EAU DE SOURCE".
M. BLONDEL PHILIPPE EST NOMME,EN REMPLACEMENT DE M. CABOUAT JEAN-PIERRE.
LA DATE DU 31-12-1988 EST REMPLACEE PAR CELLE DU "30-06-1989" A L'ART. 2 (A,B,C) DE L'ARRETE SUSVISE.
ATTACHE PARLEMENTAIRE: M. PIERRE HIVERNAT.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
M. GUILLON JEAN,MINISTRE PLENIPOTENTIAIRE DE 1ERE CLASSE EST ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,A COMPTER DU 31-07-1988.
MME. MOULY FRANCOISE DETACHEE EN QUALITE DE CHEF DES SERVICES DE SECRETARIAT AU CONSEIL D'ETAT DEPUIS LE 20-01-1987,EST A COMPTER DU 01-06-1988,INTEGREE DANS LE CORPS DES CHEFS DES SERVICES DE SECRETARIAT DE CLASSE NORMALE AU CONSEIL D'ETAT.
CONSEILLERS TECHNIQUES: MM. DARIO D'ANNUNZIO,FRANCOIS BROUSSE,JACQUES COLLIARD,PIERRE-HENRI GOURGEON,THIERRY KERISEL ET BRUNO METTLING.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
M. BOURDINAUD ANDRE EST NOMME SOUS-DIRECTEUR.
NOMINATION DE MM. DANET GUY,DRAI PIERRE,LECLERCQ PIERRE,VOUIN JEAN-FRANCOIS ET MELLE. REBBOH SYLVIE.
FIN DE MANDAT: 26-09-1990.
NOMINATION DE MME. GIANNOTTI MICHELE,EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. COLCOMBET.
APPROBATION DES DECISIONS NO 44, 45, 46, 47 ET 48 EN DATE DU 22 MAI 1958 RELATIVES A LA REGLEMENTATION QUANTITATIVE DES CONSERVES DE TOMATES , D'ESCARGOTS , DE HARICOTS EN GRAINS, DE POIREAUX ET DE BETTERAVES ROUGES.
PRESIDENT: M. GEROLAMI ALAIN; EN CAS D'EMPECHEMENT M. KNAUB GILBERT.
NOMINATION DES MEMBRES DU JURY CHARGES D'APPRECIER LES PREMIERE ET DEUXIEME CATEGORIE DE CANDIDATS.
RIVIERE DE VILAINE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 20-12-1974.
M. BIHOREAU DOMINIQUE EST NOMME,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT.
REPARTITION DUDIT NOMBRE DANS LES DISCIPLINES CORRESPONDANT AUX SECTIONS DU CAPES (199) ET DU CAPET (161).
Décision également publiée au Journal Officiel de la Communauté du 15 février 1959, page 10
ENTREE EN VIGUEUR: 01-07-1986.
PLAFONDS PREVU PAR LES ART. D755-28 ET D755-24.
PLAFONDS DE LA PRIME DE DEMENAGEMENT PREVU PAR L'ART. D755-37.
EXONERATION DE TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES.
NOMINATION DE M. GAUDEUL YVES (MEMBRE TITULAIRE),EN REMPLACEMENT DE M. DE ZORZI JOEL.
APPLICATION DE L'AT DU 27 NOV 1956.
APPLICATION DE L'ART. 17 DE LA LOI 84610 DU 16-07-1984.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
PRESIDENT: MME. GORGEN EN REMPLACEMENT DE MME. IMBERT-QUARETTA.
SONT NOMMES AU TITRE DE REPRESENTANTS DE LA MUTUALITE AGRICOLE:
MEMBRES TITULAIRES: MM. MAVROLEO NICOLAS ET BREGEARD JEAN-PAUL;
MEMBRES SUPPLEANTS: MM. CLEMENT (CLAUDE) ET GENTIER LOUIS.
APPROBATION DE LA PUBLICATION UTE-C 18-510 (EDITION DE NOVEMBRE 1988).
A COMPTER DU 01-01-1991,ABROGATION DE L'ARRETE DU 01-07-1983 APPROUVANT LES PUBLICATIONS UTE-C 18-513 ET UTE-C 18-520.
MODIFICATION DE L'ANNEXE II DE L'ARRETE DU 29-04-1980 AU TITRE DE L'ANNEE SCOLAIRE 1987-1988.
EN ANNEXE,LISTE DES INSCRIPTIONS.
APPLICATION DE L'ART. 3 DE LA LOI 87516 DU 10-07-1987.
NOMINATION DE MEMBRES AU TITRE DES PLANTEURS DE BETTERAVE,DES FABRICANTS DE SUCRE METROPOLITAINS,DES PLANTEURS DE CANNE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER ET DES FABRICANTS DE SUCRE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER.
LA COMMISSION DE RECOURS ANNEXE AU CONSEIL SUSVISE,EST PRESIDEE PAR M. LAMBERTIN JEAN,ET EN SON ABSENCE PAR M. MASSOT JEAN.
M. ERRERA ROGER EST NOMME MEMBRE,AU TITRE DE PERSONNE QUALIFIEE.
NOMINATION DE M. PAURON MICHEL EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT SUPPLEANT DE L'ETAT (TOURISME) DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CONSEIL SUSVISE,EN REMPLACEMENT DE M. URGUETTE JEAN.
EST PROROGE,DANS LA LIMITE D'UN AN,LE MANDAT DES MEMBRES DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE CENTRALE N0 2 MISE EN PLACE A LA SUITE DES ELECTIONS DU 08-11-1984 ET COMPETENTE A L'EGARD DES ATTACHES D'ADMINISTRATION CENTRALE.