Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
MM. JEAN-CLAUDE TRICHET,DIRECTEUR DU TRESOR,ET BERTRAND DE MAZIERES,SONT NOMMES POUR UNE DUREE DE 3 ANS MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE ANONYME SUSVISEE.
NOMINATION DE M. DHELLEMME BERNARD AU GRADE DE CHEVALIER.
MODIFICATION DES ART. R111 (AL. 1), 114, 116 DU CODE DU SERVICE NATIONAL (ALLOCATIONS AUX MILITAIRES ET A LEUR FAMILLE NE BENEFICIANT D'AUCUNE PROTECTION SOCIALE).
NOMINATION DE M. PATRICK BERGOUGNOUX EN TANT QUE PREFET HORS CADRE POUR REMPLIR UNE MISSION DE SERVICE PUBLIC RELEVANT DU GOUVERNEMENT.
M. RIGAUD EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT DE M. JACQUIN-DE-MARGERIE.
SON MANDAT EXPIRERA EN 1978.
MODIFIE LES ART. 5, 6, 7, 8, 12, 13, 15, 16, 17, 21 ET LE COMPLETE PAR LES ART. 10 BIS (RECRUTEMENT DES INGENIEURS D'EXPLOITATION) ET 15 BIS (RECRUTEMENT DES CHEFS D'ATELIER ADJOINTS).
ENTREE EN VIGUEUR: 10-01-1985.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 5,6,7,8
RECT. JO DU 07-08-1977   P4119
Application des décrets 76-1301, 76-1303 et 76-1304.
Texte partiellement abrogé : articles 1 à 3.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE CE DECRET (DIRECTIONS QUI RELEVENT DU DELEGUE GENERAL POUR L'ARMEMENT).
NOMINATION DE MME. COCHEME ANNE,EN QUALITE DE SECRETAIRE GENERAL DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS.
Application de l'article 91 du code du domaine de l’État modifie par l'article 22 de la loi n° 85-1404 du 30 décembre 1985.
Modification dudit code conformément aux dispositions du présent décret.
Texte totalement abrogé par le décret n° 2014-930 du 19 août 2014.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
ABROGE LE DECRET 84235 DU 29-03-1984.
MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA DOTATION PARTICULIERE.
L'ART. L234-13 EST ISSU DE L'ART. 16 DE LA LOI 851268 DU 29-11-1985.
CONCOURS EXTERNE: 50%.; CONCOURS INTERNE: 50%.
APPLICATION DE L'ART. 20 DE LA LOI 8416 DU 11-01-1984.
NOMINATION DE M. MICHEL PRADA.
L'APPLICATION DES ART. 1,5 A 15,16 (PARAG. II) ET 17 A 29 EST REPORTEE AU 01-01-1989.
NOMINATION DE M. LARRERA DE MOREL BERTRAND.
MODIFIE L'ART. 2 (AL. 5) DU DECRET DU 08-01-1962: LE PRESIDENT EST DESIGNE PAR LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE,APRES CONSULTATION DES DELEGUES.
S'IL EST CHOISI PARMI LES DELEGUES,IL EST REMPLACE COMME DELEGUE.
NOMINATION DE M. ANDRE LACHAUX POUR UNE PERIODE DE 3 ANS A COMPTER DU 29-07-1989.
FIN DE MANDAT: 29-07-1992.
M. GRENIER ALAIN EST NOMME,EN REMPLACEMENT DE M. BRESSOT JEAN.
M. COURTOIS JEAN-PIERRE EST NOMME VIGUIER FRANCAIS EN ANDORRE,EN REMPLACEMENT DE M. DEBLE LOUIS.
NOMINATION DE M. PACHE BERNARD.
ANNEXES JOINTES:
LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES,DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE,ET LES SCHEMAS ET RESEAUX D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT.
Abrogation des décrets n° 65-300 du 14 avril 1965 et n° 71-464 du 17 juin 1971 modifies.
Texte  totalement abrogé (décret n° 2015-633 du 5 juin 2015).
ENTREE EN VIGUEUR LE 02-03-1986.
ABROGATION A COMPTER DES REVENUS DE L'ANNEE 1986 (NOUVELLES MODALITES D'IMPOSITIONS DES REVENUS EXCEPTIONNELS AGRICOLES).
REPRESENTANT DE L'ETAT: M. OLIVIER DEBAINS REMPLACE M. FRANCOIS LEMASSON POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR.
FIN DE MANDAT: 07-09-1990.
M. TRESSENS JEAN-CLAUDE EST NOMME PREFET HORS CADRE ET M. FROUTE ALAIN,PREFET DE LA CREUSE.
TITULARISATION DE M. MORIN MICHEL EN TANT QUE PREFET.
M. JEAN PAOLINI,PREFET DE POLICE DE PARIS (HORS CLASSE),EST MAINTENU DANS SES FONCTIONS A COMPTER DU 04-03-1988.
CONCESSION ACCORDEE POUR 50 ANS A PARTIR DE LA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL.CAHIER DES CHARGES DE LA CONCESSION DE LAGRAVE.
M. REMY TRITSCHLER,EN REMPLACEMENT DE M. REMILLY EUGENE JUSQU'AU 17-07-1989.
M. FRANCIS SAVINEAU,MME. MIREILLE MOISSIN ET M. RENE KERVENNAL SONT PROMUS INSPECTEUR GENERAUX ADJOINTS,A COMPTER DU 01-01-1988 (POSTES TRANSFORMES).
M. ROBERT DUZER EN REMPLACEMENT DE M. BERNARD FOLLIN.
M. LE VICE-AMIRAL GHISLAIN DE LANGRE EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,SUR PROPOSITION DU PREMIER MINISTRE,EN REMPLACEMENT DE M. BERNARD DEJEAN DE LA BATIE.
ENTREE EN VIGUEUR: 31-12-1984.
APPLICATION DE L'ART. 80 DE LA LOI 8416 DU 11-01-1984.
APPLICATION DE LA LOI 85610 DU 18-06-1985.
ENTREE EN VIGUEUR: 30-07-1986.
RELEVE LA BASE MENSUELLE DE CALCUL DES PRESTATIONS FAMILIALES FIXEE DES ART. L544 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (768FRS).
INSTITUTION D'UN COMITE TECHNIQUE.
MODIFIE L'ART. 5 (AUGMENTATION DES PRIX DE BASE DE LA VALEUR LOCATIVE.
Modification du tableau figurant à l'article 46 du décret susvisé, en ce qui concerne la Bresle (canal d'eau au Tréport).
Texte totalement abrogé (décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A COMPTER DU 01-08-1995
ABROGATION DU DECRET 77257 DU 18-03-1977.
Texte totalement abrogé
(APPLICATION DE L'ARTICLE 16 ET DE L'ART. 30 DE LA LOI 75535 DU 30 JUIN 1975).
M. JEAN-PIERRE BADY EST NOMME DIRECTEUR DE LA CAISSE A COMPTER DU 1 décembre 1977.
MODIFICATION DE L'ART. 5 DU DECRET SUSVISE: LA COMMISSION EXECUTIVE COMPREND,EN OUTRE,UN REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET UN AUTRE DU MINISTRE DELEGUE A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS.
ABROGE L'ART. 6 (3E) DE LA LOI DU 18 SEPTEMBRE 1940.
(DROIT D'ESTER EN JUSTICE, ACQUISITION A TITRE GRATUIT OU ONEREUX DES BIENS MEUBLES OU IMMEUBLES NECESSAIRES A L'EXERCICE DE LEUR ACTIVITE, DROIT D'ETRE REPRESENTES EN JUSTICE ET DANS TOUS LES ACTES DE LA VIE CIVILE PAR LEUR PRESIDENT RESPONSABLE)
APPLICATION DE ART. 22 DE LA LOI DU 22-07-41.
ABROGE LA LOI NO 1843 DU 30 AVRIL 1941.
ASSIMILATION POUR L'EXECUTION DE LA PEINE DES MINEURS DE PLUS DE 16 ANS AUX MAJEURS.
M. BASTIDE FRANCOIS-REGIS EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. AUDIBERT JEAN.
LE THEATRE NATIONAL POPULAIRE DEVIENT THEATRE NATIONAL DE CHAILLOT.
MODIFICATION DES ART. 2,4,5,6,7,8,9,10,11,12,13,14,15 ET 16 DU DECRET DU 21-10-1968.
M. DELOS-SANTOS ROBERT EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. DUTHEIL-DE-LA-ROCHERE CHRISTIAN.
M. MARTIN PHILIPPE EST NOMME MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT (1ER TOUR INTERIEUR).
UN ARRETE DESIGNERA UNE COMMISSION CHARGEE PROVISOIREMENT D'ADMINISTRER LA CHAMBRE DES METIERS ET D'EN EXERCER LES ATTRIBUTIONS.
M. BERNARD FRANCOIS EST NOMME REPRESENTANT DE L'ETAT AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE,EN REMPLACEMENT DE M. LACARRIERE PHILIPPE,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR.
M. GRANGETTE FRANCIS EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. HUET.
M. GUTMANN FRANCIS,SECRETAIRE GENERAL DU MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES EST ELEVE A LA DIGNITE D'AMBASSADEUR DE FRANCE POUR PRENDRE RANG A COMPTER DU 22-04-1985.
NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION : M. GRAZIANI JEAN-LOUIS ET LE FOL JACQUES, A LA SOCIETE DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE DE LA GUADELOUPE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE (CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)
ABROGE LES DISPOSITIONS CONTRAIRES DU DECRET DU 24-05-1938.
ART. 5 (DELEGATION DE LA FONCTION DE PREFET) ET 9 (REVOCATION DE LA DELEGATION).
APPROBATION DE L'ART. 11 BIS DES STATUTS DE L'ASSOCIATION POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES MUTILES ET DIMINUES PHYSIQUES.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-05-1985.
L'APPROBATION DE CETTE CONVENTION A ETE APPROUVEE PAR LE PARLEMENT PAR LA LOI 841145 DU 20-12-1984.
CONFORMEMENT AU TABLEAU D'AVANCEMENT ARRETE LE 31-12-1992 APRES AVIS DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE,M. MICHEL MAGOT EST NOMME INSPECTEUR DE L'ADMINISTRATION A COMPTER DU 01-12-1993.
M JEAN-PIERRE ANGREMY,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 03-03-1994,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-MARIE DROT.
FIN DE MANDAT: 03-03-1997.
AUTORISANT LA COMPAGNIE FRANCAISE DE CABLES SOUS-MARINS ET DE RADIO A PRENDRE UNE PARTICIPATION DE 50 % DANS LE CAPITAL DE LA SOCIEDADE PORTUGUESA DE CABOS SUBMARINOS TELEFONICOS.
EST DECLASSE DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL DE L'ETAT L'ANCIEN CANAL LATERAL A LA MOSELLE ENTRE LE PONT DU CD 40B,A MARBACHE,ET L'ECLUSE DESAFFECTEE N0 5 DE BELLEVILLE,TEL QU'IL FIGURE AU PLAN AU 1/10000 ANNEXE AUDIT DECRET.
MODIFICATION DES ART. R331-18 (3),R331-21 (1 A 3),R331-22 (AL. 1 ET 4) ET R331-22-1 DUDIT CODE.
RELEVEMENT DE LA QUOTITE DU PRET ET INTRODUCTION DE LA REVISABILITE DES TAUX.
NOMINATION DE MM. GERARD AZEN,MICHEL CONSTANT ET CLAUDE BOICHOT.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET 76-289 DU 31-03-1976.
M. PAUL COUSSERAN EST NOMME HAUT-COMMISSAIRE, CHEF DE TERRITOIRE DE LA POLYNESIE FRANCAISE
NOMINATION DE M. LEGOUET GABRIEL,EN REMPLACEMENT DE M. LAIGLE CLAUDE.
MODIFICATION DES ART. R119-66 A R119-71.
Texte totalement abrogé
ABROGE LE DECRET DU 26-03-1935, MAIS QUI RESTE APPLICABLE DE FACON TRANSITOIRE JUSQU'AU 31-12-1978.
INSERTION D'UN ART. 8-1 DANS LE DECRET SUSVISE: OBLIGATION DE SERVIR EN QUALITE DE FONCTIONNAIRES DE L'ETAT PENDANT 8 ANS APRES LEUR TITULARISATION.
APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.NOMINATION DE M. LE CONTROLEUR GENERAL DES ARMEES ROQUEPLO (JEAN-CLAUDE,CLEMENT,MARIE),EN REMPLACEMENT DE M. LE CONTROLEUR GENERAL DES ARMEES CAILLETEAU (FRANCOIS,PIERRE,RENE).
DENONCIATION PAR NOTE VERBALE DU 25-07-1987 PRENANT EFFET LE 01-08-1988.
ABROGATION IMPLICITE DU DECRET 67935 DU 12-10-1967.
IL S'ETABLIT A 908 AU 1ER TRIMESTRE 1988 SUR UNE BASE 100 AU 4EME TRIMESTRE 1953.
MODIFICATION DU DECRET 79756 DU 14-09-1979: REMPLACEMENT DE L'ART. 1 (AL. 5) (DISPOSITIONS EN MATIERE DE DOSES MAXIMALES EN ANHYDRIDE SULFUREUX).
CREATION D'UN ART. 169-A A L'ANNEXE III DU CGI.
APPLICATION DE L'ART. 20 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1986 (851403 DU 30-12-1985).
ABROGE L'ART. 5 DE LA DECISION SUSVISEE,A COMPTER DU 01-01-1989.
L'ATTRIBUTION GRATUITE PAR L'ETAT D'ACTIONS DU CCF EST EFFECTUEE  VALEUR DU 09-12-1988.
LA VALEUR DU 10EME D'ACTION DU CCF RESSORT A 17,11FRS.
L'INDICE MENSUEL DES PRIX A LA CONSOMMATION DES MENAGES URBAINS DONT LE CHEF EST OUVRIER OU EMPLOYE S'ETABLIT A 172,2 EN JUILLET 1988 SUR LA BASE 100 EN 1980.
FIXANT LA COMPOSITION ET LES ATTRIBUTIONS DE LA COMMISSION REORGANISATION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES FONCTIONNANT DANS LE CADRE DU DEPARTEMENT
L'INDICE DES PRIX A LA CONSOMMATION DES MENAGES URBAINS DONT LE CHEF EST OUVRIER OU EMPLOYE S'ETABLIT A 172,7 EN août 1988 SUR LA BASE 100 EN 1980.
FIXATION DES ZONES DE DEGAGEMENT.
 SERVITUDES.
APPLICATION DE L'ART. L99 DU CODE DES PTT. CENTRE DE BUSSY-LE-REPOS. (MARNE).
Chapitre I : création et délimitation de la réserve naturelle du Banc D'arguin.
Chapitre II : refermentation de la réserve naturelle.
Chapitre III : gestion de la réserve naturelle.
Texte totalement abrogé (Décret n° 2017-945 du 10 mai 2017).
FIXATION DES LIMITES DE LA ZONE DE PROTECTION ET DE LA ZONE DE GARDE. SERVITUDES.
APPLICATION DE L'ART. L108 DU CODE DES PTT. CENTRE DE THUEL. (AISNE).
PORTANT DISSOLUTION DU "RASSEMBLEMENT DEMOCRATIQUE DES POPULATIONS TAHITIENNES. (RDPT).
APPLICATION DE L'ART. L108 DU CODE DES PTT. CENTRE DE SEPTEMS-LES-VALLONS.
PORTANT PUBLICATION DU PROTOCOLE D'ACCORD DOMANIAL ENTRE LA FRANCE ET LA MAURITANIE DU 10 MAI 1963
APPLICATION DE L'ART. L108 DU CODE DES PTT. CENTRE DE TOULOUSE-MONTAUDRAN. (ECOUTE ET RADIOGONIOMETRIE).
Modification de l'article 10 du décret n° 59-626 du 12 mai 1959 (inscription sur le rôle d'équipage)‎.
RECT.210661        P5566
TRANSFORMATION DU CORPS DES INSPECTEURS PRINCIPAUX ET DES CONTROLEURS GENERAUX EN CORPS D'EXTINCTION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 18-06-1961    P5498.
Fixation des servitudes et des limites des zones de dégagement de station radioélectrique. Application de l'article L 99 du code des PTT. Centre d'écoute et de radiogoniométrie de Toulouse-Montaudran (Haute-Garonne).
APPLICATION DE L'ART. L108 DU CODE DES PTT. TRANSFORMATION DE CERTAINES INSTALLATIONS. CENTRE RADIOMARITIME DU CONQUET-LOCHRIST. (FINISTERE).
FIXATION DES ZONES DE DEGAGEMENT. SERVITUDES.
APPLICATION DE L'ART. L99 DU CODE DES PTT. CENTRE DE SALON-DE-PROVENCE. (BOUCHES-DU-RHONE).
FIXATION DES LIMITES DE LA ZONE DE PROTECTION. SERVITUDES.
 APPLICATION DE L'ART. L108 DU CODE DES PTT. CENTRE DE CENON. (GIRONDE).
Fixation des servitudes et des limites des zones de dégagement de station radioélectrique. Application des articles L 99 et L 101 du code des PTT. Centre radiomaritime de Batz-sur-Mer (Loire-Atlantique).
10, 11 ET 12 (QUI SONT REMPLACES PAR UN NOUVEL ART. 10 : RELATIF A L'ADMINISTRATION DE CHAQUE ETABLISSEMENT PAR UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE) DU D. 571090 DU 03-10-1957.
AUTORISANT L'EMISSION DE BONS DU TRESOR A TROIS OU CINQ ANS. ETABLIT LEUR FORME. EXCLUT DE LA SOUSCRIPTION CERTAINS ETABLISSEMENTS FINANCIERS.
PORTANT APPLICATION DE LA CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE MALGACHE, RELATIVE AUX DEPOTS ET CONSIGNATIONS EFFECTUES A MADAGASCAR, DU 6 JUILLET 1963
M. JEAN SICURANI EST NOMME GOUVERNEUR, CHEF DU TERRITOIRE DE LA POLYNESIE FRANCAISE, EN REMPLACEMENT DE M. AIME GRIMALDI.
LISTE N0 85 D'HOMOLOGATION DE PROCES-VERBAUX DE REACTION AU FEU DU 01-01-1996 AU 31-03-1996.
ATELIERS, FABRIQUES DE CARRELAGE ET BOULANGERIES, PATISSERIES, BISCUITERIES, CONFISERIES DU DEPARTEMENT DE L'HERAULT.
RENOUVELLEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION (ELECTIONS DU 19-04-1989).
NOMINATION D'ALLOCATAIRES ET DE COTISANTES.
M. RAYMOND LONG, PREFET HORS CADRE, EST CHARGE DE LA DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS DE LA REPUBLIQUE, EN REMPLACEMENT DE M. MOREL.
L'INDICE MENSUEL DES PRIX A LA CONSOMMATION DES MENAGES URBAINS DONT LE CHEF EST OUVRIER OU EMPLOYE S'ETABLIT A 173,1 EN SEPTEMBRE 1988 SUR LA BASE 100 EN 1980.
L'INDICE DU COUT DE LA CONSTRUCTION,PUBLIE PAR L'INSEE S'ETABLIT A 1038 AU 1ER TRIMESTRE 1996 SUR UNE BASE 100 AU 4EME TRIMESTRE 1953.
LA MOYENNE ASSOCIEE DES 4 DERNIERS INDICES CONNUS S'ETABLIT A 1024,5.
INDUSTRIES DU DELAINAGE DU DEPARTEMENT DU TARN.
Par décret du Président de la République en date du 16 novembre 1992, M.
     Henry Coury, préfet, en congé spécial, est admis à faire valoir ses droits à     la retraite à compter du 27 mars 1993.
Rectificatif au Journal officiel du 3 juillet 1992, page 8877, article 1er,     7e ligne, au lieu de  <<R.M.C. I et II de la décision no 91-615>>, lire     <<R.M.C., et II de la décision no 91-615>>.
      (Le reste sans changement.)
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de     l'éducation nationale et de la culture, en date du 2 novembre 1992, M. Krief     (Victor), attaché principal d'administration centrale du ministère de     l'éducation nationale et de la culture, est radié du corps des attachés     d'administration centrale à compter du 1er juillet 1992.
Rectificatif au Journal officiel du 20 décembre 1991, page 16646, 1re     colonne, ajouter à la fin de l'article 1er:
      <<- être détaché dans les services centraux de l'agence.>>
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30     octobre 1992, l'honorariat est conféré à M. Fillatre (Jean, Emile, Marcel,
     Marie), ancien notaire à la résidence de Gorron (Mayenne).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18     octobre 1991, M. Pasdermadjian (Jean-Michel) est nommé huissier de justice à     la résidence d'Aigurande (Indre), en remplacement de M. Pasdeloup (Pierre),
     démissionnaire.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du     Gouvernement, en date du 26 février 1992, M. Drouhet (Yves), directeur     régional des affaires culturelles de la Réunion, est admis à faire valoir ses     droits à pension de retraite à compter du 5 février 1992.
Les étudiants de l'Ecole spéciale de mécanique et d'électricité dont les     noms suivent ont obtenu en 1991 le diplôme d'ingénieur mécanicien-électricien     ou le diplôme d'ingénieur mécanicien-électronicien:
SONT TRANSFEREES AU PREMIER MINISTRE LES ATTRIBUTIONS PRECEDEMMENT DEVOLUES AU SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DE LA PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES ET NATURELS MAJEURS PAR LE DECRET 88839 DU 20-07-1988.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
L'INDEX NATIONAL BATIMENT "TOUS CORPS D'ETAT" (SYMBOLE BT 01) S'ETABLIT A 544,9 POUR LE MOIS DE JUIN 1997.
ARRETES PREFECTORAUX ORDONNANT DES OPERATIONS DE REGLEMENTATION DES BOISEMENTS DANS LE DEPARTEMENT DU JURA.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE: NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET DE L'ADMINISTRATION TITULAIRE ET SUPPLEANTS.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES EN QUALITE DE CONSEILLER TECHNIQUE PAR,M. JEAN-FRANCOIS CERVEL.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 13-07-1988.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
NOMINATION DE M. GABRIE PIERRE,EN REMPLACEMENT DE M. GIANARDI JEAN-LUC.
SUPPRESSION DU CORPS DES INSTITUTEURS DE LA LISTE DES CORPS FIGURANT DANS L'ANNEXE AU DECRET 82886 DU 15-10-1982.
APPLICATION DE L'ART. 21 DE LA LOI 8416 DU 11-01-1984.
MODIFICATION DE LA LOI DU 23 février 1941.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXANT LESDITES CONDITIONS DU BEP SUSVISE CREE PAR L'ARRETE DU 21-08-1987.
APPLICATION DE L'ART. 11 DU DECRET 87851 DU 19-10-1987.
ENTREE EN VIGUEUR: SESSION 1989.
PARTICIPATION A L'AUGMENTATION DE CAPITAL DE LA SOCIETE ANONYME AGENCE FRANCAISE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA TELEVISION EN ARABIE SAOUDITE (ADETE),SOIT 96,19% DE SON CAPITAL.
APPLICABILITE DES REGLES SPECIALES DE PROCEDURE PREVUES PAR LA LOI DU 31-10-1941 REPRIMANT L'ACTIVITE COMMUNISTE OU ANARCHISTE.
M. LE COLONEL DE GENDARMERIE AVRIAL FRANCIS,EST NOMME EN REMPLACEMENT DU GENERAL DE BRIGADE MICHEL JEANJEAN.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 03-10-1986.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-11-1989.
PRESIDENCE FRANCOIS MITTERRAND.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE DIRECTEUR REGIONAL EST ASSISTE D'UN DIRECTEUR DELEGUE CHARGE DE LA PROSPECTIVE ET DES ACTIONS DE PROGRES ET D'UN DIRECTEUR TECHNIQUE.
COMPOSITION DE LA DIRECTION REGIONALE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 29-08-1988.
ABROGATION DES ART. 1 ET 2 (DISCIPLINE); REMPLACEMENT DE L'AL. 2 DE L'ART. 4 (MUTATIONS).
ABROGATION DE L'ART. 22 DU DECRET DU 18-01-1987.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 19-12-1988.
APPLICATION DE L'ART. 19 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.
IL EST MIS FIN A LA DELEGATION DANS LES FONCTIONS DE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE NORD-PAS-DE-CALAIS DE M. MESPELAERE PAUL.
NOMINATION DE M. GEORGES SEPTOURS,EN TANT QUE VICE-PRESIDENT.
NOMINATION DE M. FLINOIS JEAN-LUC EN TANT QUE MEMBRE AU TITRE DES PERSONNALITES QUALIFIEES,EN REMPLACEMENT DE M. DEYGOUT POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR DE CE DERNIER.
NOMINATION DE MM. GERARD PFAUWADEL ET PATRICK BOUQUET.
DUREE DU MANDAT: 3 ANS.
NOMINATION DE M. GILBERT LEOUTRE EN TANT QUE MEMBRE.
NOMINATION DE M. RAYMOND POUGET.
FIN DE MANDAT: 30-06-1990.
TITULARISATION DE M. LEON SAINT-PRIX EN QUALITE DE PREFET.
ENTREE EN VIGUEUR: 29-10-1985.
MISE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE 01-07-1992.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CONFORMITE DES LEGISLATIONS NATIONALES A LA PRESENTE DIRECTIVE,AU PLUS TARD LE 01-06-1991.
NOMINATION DE MEMBRES EN TANT QUE REPRESENTANTS DE L'ETAT: MM. PIERRE-ANDRE DE CHALENDAR,RENE GARREC,JACQUES BOUVET ET JEAN REBOUL,EN REMPLACEMENT DE MM. JEAN-MICHEL GIRES,HUBERT DUBEDOUT,MICHEL ROLANT ET ANGE CARLI.
MISE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 30-06-1991.
INSTITUANT UN PRIVILEGE EN FAVEUR DE LA CAISSE.
LA DATE LIMITE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET SUSVISE EST REPORTEE AU 31-12-1986.
Entrée en vigueur : 01-03-1986. Maintien de la peine de mort en temps de guerre ou de danger imminent de guerre. Procédure de recours individuel.
ANNULATION SUR 1987 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE,V: JEUNESSE ET SPORTS (CHAP. 34-93).
OUVERTURE SUR 1987 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE,V: JEUNESSE ET SPORT (CHAP. 34-92).
M. CHARLES DE LA VERPILLIERE EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT PRES L'ASSEMBLEE DU CONTENTIEUX ET LES AUTRES FORMATIONS DE JUGEMENT DU CONSEIL D'ETAT.
NOMINATION DE MEMBRES.
APPLICATION DU DECRET 88320 DU 06-04-1988.
MM. LEBEAU HENRI,GASSE DIDIER,MOITRIER JEAN,JACTEL CLAUDE ET MOREAU JEAN-LOUIS.
L'ECOLE MATERNELLE HENRI-DUNANT,RUE CLAUDE BERNARD,77000 MELUN,EST DESIGNEE COMME ECOLE D'APPLICATION DE L'ECOLE NORMALE MIXTE DE MELUN.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-09-1989.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 16-04-1981: LES COLLEGES DES GROUPES A ET B COMPRENNENT CHACUN 2 REPRESENTANTS,LE COLLEGE DES GROUPES D,UN REPRESENTANT.
Texte totalement abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2008
CONDITIONS DE DELIVRANCE DUDIT BEP CREE PAR ARRETE DU 06-06-1988.
ENTREE EN VIGUEUR: SESSION D'EXAMEN DE 1990.
SEINE-NORMANDIE: M. MOUSEL MICHEL,EN REMPLACEMENT DE M. CHAMBOLLE THIERRY.
RHIN-MEUSE: M. RETHORE RENE,EN REMPLACEMENT DE M. MIDY PATRICK.
COMPOSITION DE LA DIRECTION DE LA REGLEMENTATION GENERALE: SOUS-DIRECTION DE L 'ANALYSE ET DE LA PROSPECTIVE,SOUS-DIRECTION JURIDIQUE,SOUS-DIRECTION DES AUTORISATIONS EN MATIERE DE TELECOMMUNICATIONS ET SOUS-DIRECTION DES RADIOCOMMUNICATIONS.
ROLE DES SOUS-DIRECTIONS SUSVISEES.
LISTE D'ARRETES,INSTRUCTIONS ET CIRCULAIRE APPLICABLES DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER ET A LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MAYOTTE.
NOMINATION DE M. REMY CHARDON.
M. MICHAUD YVES EST NOMME,A COMPTER DU 01-10-1989,EN REMPLACEMENT DE M. WEHRLIN FRANCOIS.
M. GENDREAU FRANCOIS EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. DUTHEIL DE LA ROCHERE CHRISTIAN.
ENTREE EN VIGUEUR: LE 12-05-1982.
NOMINATION DE M. WILFRID BERTILE EN TANT QUE MEMBRE,AU TITRE DES PERSONNALITES QUALIFIEES,EN REMPLACEMENT DE M. CHRISTOPHE KICHEMIN.
M. JACQUES PERILLIAT EST PROMU PREFET HORS CLASSE.
CREATION AUPRES DE L'INSTITUT SUSVISE D'UN CONSEIL D'ORIENTATION,AYANT POUR MISSION D'ASSOCIER AUX ACTIVITES DE L'ETABLISSEMENT SES PARTENAIRES ET USAGERS.
COMPOSITION: 45 MEMBRES,DESIGNATION DU PRESIDENT PAR LE MINISTRE CHARGE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS.
CONVOCATION POUR LE DIMANCHE 13-09-1987.
CAMPAGNE OUVERTE DU DIMANCHE 30-08-1987 A 0 H. AU VENDREDI 11-09-1987 A 24H.
APPLICATION DE L'ART. 1 DE LA LOI 87369 DU 05-06-1987.
COMPLETE L'ART. 1 DU DECRET SUSVISE: AJOUTE A LA LISTE DES ORGANISMES ET COLLECTIVITES CONCERNES PAR LES DISPOSITIONS DE CELUI-CI: LA REGION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DU DECRET 86878 DU 29-07-1986.
ENTREE EN VIGUEUR A COMPTER DU 01-08-1987 POUR LES TAXES DES SERVICES POSTAUX ET A COMPTER DU 15-11-1987 POUR LES TAXES DES SERVICES FINANCIERS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACE L'ART. 1 (DERNIER AL.) DU DECRET SUSVISE:
LE MONTANT DU DROIT DE PLAIDOIRIE EST FIXE A 58FRS.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-06-1989.
NOMINATION DE MEMBRES POUR L'ANNEE 1989.
MME COUTARD ANNE EST DETACHEE AUPRES DU MINISTERE DE LA CULTURE,DE LA COMMUNICATION DES GRANDS TRAVAUX ET DU BICENTENAIRE EN QUALITE DE SECRETAIRE GENERAL DU FONDS D'INTERVENTION CULTUREL (FIC) POUR LA PERIODE DU 01-01-1984 AU 28-02-1986 INCLUS.
COMPLETE LE CATALOGUE PREVU A L'AVIS DU 17-03-1940
(APPLICATION DE LA LOI DU 20 JUILLET 1940)
DESIGNATION DE M. BERNARD DUCAMIN,EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES BOUTET.
APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 86175 DU 30-09-1986.
MODIFICATION DU TABLEAU VII ANNEXE AU CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE CONFORMEMENT AU TABLEAU ANNEXE AU PRESENT DECRET: COUR D'APPEL DE COLMAR,TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE ET DE STRASBOURG,SIEGE ET RESSORT DES TRIBUNAUX DE COMMERCE.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1990.
NOMINATION DE M. JEAN ROCHE EN REMPLACEMENT DE M. JEAN DELAY DEMISSIONNAIRE.
M. KOSCZIUSKO-MORIZET (EN REMPLACEMENT DE M. CLAUZEL) AU CONGO (LEOPOLDVILLE).
IL EST MIS FIN SUR SA DEMANDE AUX FONCTIONS DE M. LEVY JEAN-CLAUDE CONSEILLER TECHNIQUE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 20-07-1988.
M. TURION XAVIER EST NOMME CONSEILLER TECHNIQUE,CHARGE DE LA COMMUNICATION.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
DESIGNATION POUR UNE PERIODE DE 4 ANS EN QUALITE DE MEMBRES AU TITRE DU TERRITOIRE DE: 
LA NOUVELLE-CALEDONIE: M. FROGIER PIERRE (TITULAIRE).
WALLIS-ET-FUTUNA: MM. UHILANOAFA MIKAELE (TITULAIRE) ET HENSEN JOSEFO (SUPPLEANT).
PORTANT APPROBATION DE LA MODIFICATION APPORTEE AU PREMIER ALINEA DE L'ART. 5 DES STATUTS (CAPITAL SOCIAL) (DECRET DU 23-12-1958).
MODIFICATION DU DE. DU 25 OCTOBRE 1934.
 ABROGEE PAR LA LOI 49-874 DU 05-07-1949 RELATIVE A DIVERSES DISPOSITIONS D'ORDRE ECONOMIQUE ET FINANCIER.
PORTANT AUGMENTATION DU NOMBRE DE CIRCONSCRIPTIONS POUR LES ELECTIONS A LA CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE D'INDRE-ET-LOIRE
APPROUVE LA CONVENTION DU 21 JANVIER 1943 CONCLUE ENTRE LE MINISTRE SECRETAIRE D'ETAT AUX FINANCES ET LE GOUVERNEUR DE LA BANQUE DE FRANCE (MONTANT DES AVANCES PROVISOIRES : 231 MILLIARDS DE FRS).
NOMINATION DE M. SAPAUT DIDIER EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. BRUNO PARENT.
FIN DE MANDAT: 04-06-1990.
M. RUMMELHARDT JACQUES EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. CANTONI ROBERT.