Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
LE FONDS MET A LA DISPOSITION DE LA SOCIETE INTERPROFESSIONNELLE DES OLEAGINEUX FLUIDES ALIMENTAIRES 90 MILLIONS DESTINES A PERMETTRE L'APPROVISIONNEMENT DES SINISTRES EN HUILE VIERGE A UN PRIX N'INCLUANT PAS LA TOTALITE DES CHARGES DE DISTRIBUTION
INDICATIONS OBLIGATOIRES SUR LES EMBALLAGES A TOUS LES STADES DU COMMERCE.
 ABROGE L'ARRETE DU 31 août 1955.
COMITE D'EXPANSION ECONOMIQUE DE VAUCLUSE
ABROGE L'ARRETE DU 30 MAI 1950
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 08-05-1950 ET DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 26-05-1951 (COMPOSITION DES COMMISSIONS).
NOMINATION DE M. CHARLES GUILLOT, MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, EN REMPLACEMENT DE M. CLAUDE GERARD.
PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION
CREATION, OBJET, COMPOSITION, ORGANISATION,
ABROGATION DE L'ARRETE DU 17-05-1946 (CREANT CETTE COMMISSION).
CESSATION D'APPLICATION DES ART. 1ER ET 2 DE L'ARRETE DU 26-01-1954.
LES DEMANDES D'ECHANGE DE MONNAIES CESSERONT D'ETRE RECEVABLES LE 31 décembre 1957.
Texte totalement abrogé
ABROGATION DE L'ARRETE DU 21-10-1968.
FIXATION POUR LA CAMPAGNE 1959-1960 DES PRIX FOB DE REFERENCE DU COTON FIBRE PRODUIT DANS CERTAINS ETATS DE LA COMMUNAUTE, DANS L'ETAT DU CAMEROUN ET DANS LA REPUBLIQUE DU TOGO.
RELATIF AU TAUX DE REMBOURSEMENT DES SERVICES D'AIDE MENAGERE AUX PERSONNES AGEES
 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 29 JUIN 1962 RELATIF AU REMBOURSEMENT DES SERVICES D'AIDE MENAGERE
LISTE DES MEDICAMENTS VETERINAIRES POUVANT ETRE DISTRIBUES A LEURS MEMBRES PAR LES GROUPEMENTS DESIGNES AU 1ER ALINEA DE L'ART. L612 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE.
ABROGE ET REMPLACE L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 23-05-1977.
LES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES COMPRENNENT, LA COMMISSION DU CORPS DES INGENIEURS, DES INSPECTEURS DE SERVICES, DES INSPECTEURS D'ETUDES, DES CONTROLEURS, DES AGENTS.
ABROGE LES ARRETES DES 11-06-1963, 02-02-1973 ET 16-12-1976.
Modifie l'article 3 de l’arrête du 28 décembre 1966.
RECT.150579        P4030
MODIFICATION DE L'ART. 1ER ET DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 30-01-1976.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 15 (AL. 5)
ABROGATION DE L'ARRETE DU 05-01-1957.
ANNULE ET REMPLACE L'ARRETE DU 30-03-1979 RELATIF AU MEME SUJET.
TAUX MOYEN FIXE A 1935FRS PAR AN ET PAR AGENT.
CE TAUX NE PEUT EXCEDER 2574FRS PAR AN ET PAR AGENT.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 25-01-1979.
MODIFICATION DES ART. 38 A 43 DE L'ARRETE DU 09-10-1964 ; L'INTITULE DU TITRE VI DE CET ARRETE EST REMPLACE PAR "DIRECTION DE L'EDUCATION SURVEILLEE".
ABROGE L'ARRETE DU 21-01-1980.
LE PRESENT ARRETE PRENDRA EFFET A COMPTER DU 01-01-1981.
A COMPTER DE L'HIVERNAGE 1979-1980,FIXATION DES EQUIVALENCES A RETENIR POUR LE CALCUL DE L'INDEMNITE COMPENSATOIRE POUR L'ELEVAGE OVIN DANS LES AUTRES REGIONS DEFAVORISEES:BREBIS (BREBIS MERES ET ANTENAISES).
M. PAILLET EST NOMME MEMBRE AU COMITE DES PRIX DES TRANSPORTS DES VOYAGEURS (AU SEIN DE LA COMMISSION DES TRANSPORTS TERRESTRES), EN REMPLACEMENT DE M. DULIERE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
DEPARTEMENT DU MORBIHAN.
MODIFICATION DES ART. 1,2 ET 3 DE L'ARRETE DU 01-09-1975.
APPLICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 01-12-1977 FIXANT LES INDICES DE REFERENCE SERVANT DE CALCUL DES REMUNERATIONS DES AGENTS SUR CONTRAT DU MINISTERE DE LA JUSTICE.(INGENIEURS,ARCHITECTES, CONTROLEURS TECHNIQUES,COLLABORATEURS SCIENTIFIQUES...).
NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL POUR 3 ANS A COMPTER DU 1 MARS 1979.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 24-03-1977 (CHANGEMENT D'ADRESSE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES CONDITIONS D'ADMISSION : COMPLETE LES ART. 11, 13, 15, 19 DE L'A. DU 07-10-1948.
COMPLEMENT A L'ARRETE DU 6 MAI 1952.
ABROGE LES ARRETES DES 16-05 ET 28-06-1949.
FIXATION DES COURS MOYENS POUR LE TROISIEME TRIMESTRE 1949 ET TAUX DE LA REDEVANCE DE L'ART. 3 BIS DU CODE DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES.
RECT.010956        P8366
ABROGATION DE L'ARRETE DU 3 décembre 1948.
ABROGE L'ARRETE DU 21-03-1973.
(ART. 1 : CAP NO 1 ET CAP NO 2
ART. 2 : COMPOSITION DESDITES CAP).
REMPLACE L'ART. 8 DE L'ARRETE DU 13-11-1951 (EXAMENS ET CONCOURS ORGANISES DANS LE CADRE DU MINISTERE DE LA MARINE MARCHANDE).
CESSATION D'APPLICABILITE DE L'ARRETE 22666 DU 17-02-1954.
RECT. JO DU 11-10-1956    P9710.
NOMINATIONS DE MEMBRES.
RECT.070550        P5014
DESIGNATION DES MEMBRES.
APPLICATION DE L'ART. 4 DU D. 55551 DU 20-05-1955 (VOIES NAVIGABLES AUTRES QUE CELLES DU RESEAU INTERIEUR FRANCAIS : RHIN ET DANUBE).
COMPOSITION DE L'ETAT-MAJOR DU COMMANDANT DE LA ZONE STRATEGIQUE.
CONSTITUTION DE LA SOCIETE ET APPROBATION DE SES STATUTS.
BASES DE CALCUL DES COTISATIONS.
MODIFIE LES ART. 1 (CREATION DE 7 COMMISSIONS COMPETENTES A L'EGARD DE CERTAINS PERSONNELS)
ET 2 (COMMISSIONS PLACEES SOUS L'AUTORITE DU DIRECTEUR DES PERSONNELS CIVILS) DE L'ARRETE DU 02-10-1947.
PORTANT NOMINATION DE M. LE DOCTEUR BOUVET A LA COMMISSION.
ART. 1 : MODIFIE L'ARRETE DU 19-10-1949, ART. 1 (EMPLOIS OFFERTS AUX ELEVES),
 ART. 2, 3 ET 4 (AFFECTATIONS).
RECT.201046        P8924    RECT.241046        P9008
MODIFICATION DE L'ART. 7 AL. 1 DE L'ARRETE NO 22850 DU 28 août 1954
LES MEUNIERS, SUR LES QUANTITES DE BLE ENTRANT DANS LEUR MOULIN SONT ASTREINTS AU PAIEMENT D'UN VERSEMENT COMPENSATEUR AU PROFIT DE L'ONIC
CREATION, COMPOSITION DE LA COMMISSION.
BASES DE CALCUL APPLICABLES EN MATIERE DE REGLEMENT DE DOMMAGES.
 COEFFICIENTS D'ADAPTATION.
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION SUPERIEURE DES ALLOCATIONS FAMILIALES AGRICOLES
NOMINATION DE MM. BACQUART,GUILLON,DELAIRE ET PEPY.
PREVOIT LA COMMISSION SUPERIEURE DES ALLOCATIONS FAMILIALES AGRICOLES PARMI LES COMMISSIONS PREVUES A L'ARRETE DU 4 AVRIL 1944 RELATIF AUX INDEMNITES ALLOUEES POUR FRAIS DE DEPLACEMENT ET DE SEJOUR AUX MEMBRES NON FONCTIONNAIRES DE DIVERSES COMMISSIONS
CONCOURS D'ADMISSION A L'ECOLE.
 ABROGE L'ARRETE DU 18-02-1970.
ELLE A LES ATTRIBUTIONS FIXEES PAR L'ART. 17 DE L'ORDONNANCE DU 15-06-1945.
COMPOSITION DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE.
ART. 2 : INDEMNITE FORFAITAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES.
MODIFIE L'A. DU 22-07-1955 (ART. 113) CONCERNE LE NOMBRE D'ELEVES DES CLASSES DE HARPE.
EMPRUNTS PREVUS PAR LE DECRET 53709 DU 9 août 1953
FIXATION DU PRIX D'EMISSION
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 05-12-1949 : NOUVEAUX TAUX.
ABROGATION DE L'A. DU 6 OCTOBRE 1949.
PORTE NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL DE L'ONIC
RECT.050150        P185
INSTITUTION AU MINISTERE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER D'UNE COMMISSION
CREATION, COMPOSITION, ROLE, ORGANISATION.
APPLICATION DU DECRET 491407 DU 05-10-1949.
(DECLARATION ET DEPOT DES PUBLICATIONS)
CARACTERISTIQUES ET TYPE DES PIECES DE 20 FRS : SOMALIS, AFARS ET ISSAS.
M. SIMONEAU EST NOMME MEMBRE EN REMPLACEMENT DE M. DAMELON QUI A CESSE DE FAIRE PARTIE DU CONSEIL DE LA CAISSE NATIONALE DE L'ENERGIE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 23-12-1951    P12795.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 13-12-1947 MODIFIE.
POUR LES CAMPAGNES 1983-1984,1984-1985,1985-1986 POUR LES APPELLATIONS D'ORIGINE CONTROLEE DU RESSORT DU COMITE.
CHANGEMENT DES PROGRAMMES DE MATHEMATIQUES ET DE PHYSIQUE.
REMPLACEMENT DES RUBRIQUES A ET B DE L'ANNEXE A L'ARRETE DU 31-07-1974.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CREATION AUPRES DE LA DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ANCIENS COMBATTANTS DE PARIS.
ACCORD DE SALAIRES DU 01-03-1983 CONCLU DANS LE CADRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE,SOUS RESERVE DE L'APPLICATION DES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES PORTANT FIXATION DU SALAIRE MINIMUM DE CROISSANCE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE LA DIRECTIVE CEE 76768 DU 27-07-1976.
COMPLETE L'ANNEXE,PREMIERE PARTIE (SUBSTANCES VENENEUSES) A L'ARRETE DU 28-12-1977 (CONTIENT DU FLUORHYDRATE DE NICOMETHANOL).
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE (UNIVERSITE DE TOULOUSE-III,MESURES PHYSIQUES,OPTION TECHNIQUES INSTRUMENTALES).
DIRECTEUR DE CABINET: M. DUFOUR JEAN-RAPHAEL.
CHARGE DE MISSION AUPRES DU SECRETAIRE D'ETAT: M. CASTAGNEDE BERNARD.
(1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ART. 5,8 (AL. 2 ET 6) DE L'ARRETE SUSVISE:
CONVERSION EN PERMIS CIVIL,RETRAIT DEFINITIF DU PERMIS,VALIDATION AUTOMATIQUE.
PRELEVEMENT DE 8866994,97FRS AFFECTES A LA CAISSE NATIONALE DE L'ORGANISATION AUTONOME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES.
APPLICATION DE L'ARRETE DU 20-12-1984.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: REGLEMENT 8403
REGLEMENTS N0S 84-01,84-02 ET 84-03.
ABROGE LE DECRET DU 2 février 1934.
RECTIFICATIF A L'ARRETE DU 4 SEPTEMBRE 1959.
NOMINATION DES MEMBRES ET DES PRESIDENTS DE SECTIONS:
PRESIDENTS: MM. MICHEL ARBEZ,PAUL MOATI,DANIEL REMBERT,CAMILLE MOULE,RAYMOND GAUBERT,ANDRE BOSCQ,JEAN PICARD,GEORGES-MICHEL PERRIN ET FRANCIS LEVIEIL.
M. NICOT XAVIER,EN REMPLACEMENT DE M. DAZAT MARTIAL.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-08-1983.
APPLICATION DU DECRET 83125 DU 18-02-1983.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. MAUREL GERARD (CONSEILLER TECHNIQUE).
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 25-07-1984.
(1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 29-02-1960.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-06-1985.
APPLICATION DE L'ART. 11 DU DECRET 6484 DU 29-01-1964.
SUR LA DESIGNATION DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET: M. BERTRAND DE-GALLE EN REMPLACEMENT DE M. JEAN CHOUSSAT.
ARTICLE UNIQUE: LE RELEVEMENT DU TAUX DE LA TAXE SPECIFIQUE SUR CERTAINS PRODUITS PETROLIERS (TSPP),PREVU PAR LA LOI 83968 DU 09-11-1983 PREND EFFET LE 10-08-1984.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 04-09-1984 EN CE QUI CONCERNE LES MESURES APPLICABLES DANS LE DEPARTEMENT DES HAUTES-PYRENEES.
PRESIDENT: M. CLAUDE LASRY.EN CAS D'EMPECHEMENT DE M. LASRY,M. LOUIS BOULET PRESIDE LE JURY.
COMMISSION DE DIJON: MME CAMILLE BEZIZ ET M. JEAN ZACCARO (TITULAIRES) EN REMPLACEMENT DE MM. PIERRE FYOT ET ANDRE POULAILLER.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 12-06-1970 (VAL-D'OISE).(DEPARTEMENT DU VAL-D'OISE,COMMUNES DE PONTOISE,CERGY (2EME BUREAU),ERMONT).
MODALITES DE REGLEMENT, EN MATIERE DE CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE, DES FRAIS DES GREFFIERS EN CHEF DES COURS D'APPEL ET DES HONORAIRES DES AVOCATS AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 26-07-1984.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
Texte totalement abrogé
TRAVAUX D'AMELIORATION ET D'ECONOMIE D'ENERGIE.
ABROGATION DES ART. 1 ET 2 DE L'ARRETE DU 10-06-1982 ET MODIFICATION DE L'ART. 5 (1) DE L'ARRETE DU 07-03-1978.
NOMINATION DE MEMBRES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE:
MM. BALACEANU JEAN-CLAUDE,MOREL PIERRE,SCHTZAMAN EVRY.
DUREE DU MANDAT: 4 ANS RENOUVELABLE UNE FOIS.
MODIFICATION DU CHAPITRE TOLE DU POINT I DE L'ANNEXE A L'ARRETE DU 16-12-1980.
A COMPTER DU 01-07-1985,MODIFICATION DU 1ER TABLEAU FIGURANT A L'ART. 13 DE L'ARRETE DU 13-03-1979: PRETS ACCORDES PAR LA CAISSE DE PRETS AUX ORGANISMES D'HLM,SOUS RESERVE DE L'EFFET DES CLAUSES DE REVISION.
APPLICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 22-02-1983.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION: M. HENRI DE-LASSUS.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 26-07-1984.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
AVENANTS N0S 39 ET 40 DU 20-11-1984 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-2.
ACCORD PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 84-51.
NOMINATION DE M. FRANCOIS ROUSSELY,EN QUALITE DE DIRECTEUR DU CABINET DU MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
CONVENTION COLLECTIVE DU 21-05-1982: ACCORD DU 17-06-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DU TRAVAIL (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-28).
M. CASTAGNEDE BERNARD EST NOMME DIRECTEUR DU CABINET EN REMPLACEMENT DE M. DUFOUR JEAN-RAPHAEL.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 01-08-1984.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
M.DUPUIS JEAN-YVES EST DETACHE EN QUALITE D'INSPECTEUR DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS A COMPTER DU 01-06-1984.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 28-04-1964 (NON PUBLIE).
EN ANNEXE: INSTRUCTION N0 600-RM DU 30-09-1985: SERVICE RADIOTELEPHONIQUE DES PECHES (ORGANISATION,FONCTIONNEMENT,REGLES D'EXPLOITATION).
AVENANT N0 53 DU 05-12-1984 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES 85-3).
IMPUTATION DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS REGIONALES ET DE LA COMMISSION NATIONALE.
NOMINATION DE M. BONNAL (ROBERT) COMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE L'OFFICE.
APPLICATION DU DECRET 82453 DU 28-05-1982.
MEMBRE CHOISI PARMI LES SOCIOLOGUES,PSYCHOLOGUES,EDUCATEURS,MAGISTRATS,MEDECINS ET PEDAGOGUES: M. DE-LA-SAUSSAY FRANCOIS,EN REMPLACEMENT DE MME. MIQUEL MARIE-CLAUDE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DU MONTANT MENSUEL DE L'INDEMNITE PREVUE AU DECRET 71441 DU 11-06-1971.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1983.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1986.
PRESIDENT: M. DERENNE ROGER (SUPPLEANT: M. LEROUX-COCHERIL).
MONTANT DES SUBVENTIONS DE COMPENSATION A VERSER AUX CAISSES PRIMAIRES DE SECURITE SOCIALE AU TITRE DE L'ANNEE 1960.
MONTANT DE LA SUBVENTION DE COMPENSATION ACCORDEE PAR LA CAISSE NATIONALE AUX CAISSES PRIMAIRES AU TITRE DES ASSURANCES SOCIALES POUR L'EXERCICE 1960.
APPLICATION DU DECRET DU 09-01-1960.
COMMISSION DU RESSORT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE:
PRESIDENT TITULAIRE: M. MERLOZ GEORGES;
PRESIDENT SUPPLEANT: MME. FLECHER-BOURJOL DOMINIQUE.
REMPLACEMENT DES ANNEXES I ET IV DE L'ARRETE DU 23-05-1978.
MME. CHEIX EST NOMMEE MEMBRE DE LA COMMISSION PEDAGOGIQUE NATIONALE DES IUT,POUR LA SPECIALITE BIOLOGIE APPLIQUEE,EN REMPLACEMENT DE MME. CORNET ANGELE.
FIN DE MANDAT: 28-08-1986.
NOMINATIONS NOUVELLES A LA COMMISSION DU FONDS SPECIAL D'ALLOCATION VIEILLESSE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 24-08-1981.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 25-03-1950 (CANDIDATS ADMIS A SE PRESENTER A UN DIPLOME D'ETUDES SUPERIEURES).
RECLASSEMENT DES PERSONNELS CONTRACTUELS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS DU CNRS.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 1 "EN QUALITE DE BACHELIER DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE"
MODIFICATION DES ARRETES DES 21 JANVIER 1957, 3 août 1964 ET 25 MARS 1970
MODIFICATION DES CONDITIONS DE REMUNERATION DES DEBITANTS DE TABACS DE LA CORSE
 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET 51174 DU 15-02-1951
ORGANISATION DE LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DE LA REGION PARISIENNE.
 ABROGATION DES ARRETES DU 14-03-1966 ET DU 13-08-1975.
ABROGE L'ARRETE DU 20-09-1963.
MODIFICATION DES ART.1ER,2 ET 7 DE L'ARRETE DU 26 OCTOBRE 1971
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE EN CE QUI CONCERNE L'ECOLE FRANCAISE DE MEUNERIE
MODIFICATION DES ANNEXES XIV A XVI ET ADJONCTION D'UNE ANNEXE XVIII A L'ARRETE DU 12-02-1968.
(EFFECTIFS DU PERSONNEL DES CHU DE BORDEAUX, DE CLERMONT-FERRAND, DE LILLE, DE LYON, DE MARSEILLE, DE MONTPELLIER, DE NANCY, DE NANTES, DE REIMS, DE RENNES, DE STRASBOURG, DE TOULOUSE, DE PARIS (UNIVERSITE DE PARIS V, UNIVERSITE DE PARIS VII)
ET NOMINATION DE M. LAVIGNE, EN REMPLACEMENT DE M. NETTER.
COMPLETE LA LISTE ANNEXEE A L'ARRETE DU 27 MARS 1973
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 28-12-1966.
SON MANDAT PRENDRA FIN EN MEME TEMPS QUE CELUI DES MEMBRES NOMMES PAR ARRETE DU 19 NOVEMBRE 1970.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 22 JUIN 1960.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 18-12-1968 : CREATION DE REGIES DE RECETTES ET D'AVANCES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
ABROGE L'ARRETE DU 28-02-1966.
M. MICHEL HABAR EST NOMME VICE-PRESIDENT DU CONSEIL.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'ISSUE DE LA SESSION 1995 OU DE LA SESSION DE RATTRAPAGE DE 1996 DU BTS INDUSTRIES CERAMIQUES.
CREATION DU BREVET ET CONDITIONS DE SA DELIVRANCE.
M. RENE PILE, ADMINISTRATEUR CIVIL, RECOIT DELEGATION POUR SIGNER AU NOM DU PREMIER MINISTRE.
SERVICES DU PM, SERVICES GENERAUX, CHAP. 65-01 A INTERIEUR ET PM, SERVICES GENERAUX, CHAP. 65-03.
M. JACQUES HAUREZ EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL DE LA SECTION SEMENCES POTAGERES ET FLORALES EN REMPLACEMENT DE M. PAUL QURIS, DEMISSIONNAIRE.
M. FRANCIS LEROUX EST NOMME MEMBRE TITULAIRE AU CONSEIL DE SURVEILLANCE ET M. ROGER BRIAND EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT.
LE NOMBRE DE PERSONNALITES DESIGNEES EN FONCTION DE LEUR COMPETENCE COMME MEMBRES DE LA COMMISSION EST PORTE DE 6 A 7.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ANNEXES I ET II
NOMINATION DE MM. PINEAU & FORAFO, EN REMPLACEMENT DE MM. BERTRAND & SOLOVIEFF.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 6 SEPTEMBRE 1971.
NOMBRE DE PLACES A POURVOIR A L'ACADEMIE DE FRANCE A ROME POUR L'ANNEE 1975-1976.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 03-11-1989
AUTORISATION DE SUCRAGE DANS CERTAINS DEPARTEMENTS.
RECT.221272        P13295
ABROGE L'ARRETE DU 3 MARS 1971.
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE PREVU A L'ART. 10 DU DECRET DU 14-03-1973 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DE L'INSPECTION GENERALE DES FINANCES. (M. RENE BROUILLET : PRESIDENT).
(DECRET DU 24-12-1971 MODIFIANT LE DECRET 462769 DU 27-11-1946 PORTANT ORGANISATION DU REGIME DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES).
M. FRANCIS GAVOIS, DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET, RECOIT DELEGATION DU PREMIER MINISTRE.
TAUX DU PRELEVEMENT PRECIPUTAIRE ET FORFAITAIRE SUR LE PRIX DES TABACS VENDUS DANS LE DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE.
MM. MAURICE RAGOT ET MAX CHASSEGUE SONT DESIGNES COMME MEMBRES SUPPLEANTS.
AUTORISATION DE LA PRISE DE PARTICIPATION DU BDPA AU CAPITAL DE LA SICOFEP
LA COMPOSITION DU COMITE SCIENTIFIQUE D'ACTION CONCERTEE "MATERIEL MACROMOLECULAIRE", INSTITUE PAR L'ARRETE DU 07-06-1972 EST MAINTENUE DU 01-05-1974 AU 31-10-1974.
MODIFICATION DE L'ART. 1 (PRIME D'INSTALLATION POUVANT ETRE ALLOUEE AUX AGENTS DANS CERTAINS CAS)
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 13-02-1973 : NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL.
DESIGNATION DE PERSONNES RESPONSABLES DES MARCHES.
(VU LES ARRETES DU 10 JUILLET 1968 ET 30 décembre 1970)
ABROGATION DES ARRETES DU 31-01-1972 ET 03-11-1972.
M. GILBERT CONSTANT EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DU COMITE. M. GRAMMONT EST SON SUPPLEANT.
AUTORISATION DE LA PRISE DE PARTICIPATION DE LA SNECMA DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE INTERFORGE.
MODIFICATION DES ARTICLES 3 ET 6 DE L'ARRETE DU 13 JUILLET 1973. (STAGES)
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DU COMITE D'ACTION CONCERTEE "METALLURGIE".
APPROBATION DES MODIFICATIONS APPORTEES AUX ART. 3, 5, 6 & 58 DES STATUTS DE LA SOCIETE, AINSI QU'A L'ART. 1ER (1ER ALINEA)
DROITS D'INSCRIPTION A CERTAINS ENSEIGNEMENTS ORGANISES PAR L'ECOLE NATIONALE DE LA SANTE PUBLIQUE A COMPTER DU 1 JANVIER 1955.
ABROGE L'ARRETE DU 23 JANVIER 1969
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 24-04-1972 EN CE QUI CONCERNE LA COMMISSION REGIONALE D'ANGERS : M. HELIN JEAN-CLAUDE.
MODIFICATION DES ART. 121 L., 121 O., 121 P., 121 Q DE L'ANNEXE IV DU CGI RELATIFS A LA PRESENTATION, A LA DELIVRANCE ET A L'UTILISATION DES VIGNETTES REPRESENTATIVES DES TAXES SUR LES VEHICULES A MOTEUR.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 1 JUILLET 1970 (COMPOSITION DE LA COMMISSION).
MAJORATION DE POINTS POUR CERTAINS CANDIDATS AU CONCOURS D'ADMISSION A L'INSTITUT NATIONAL AGRONOMIQUE ET AUX AUTRES ECOLES NATIONALES SUPERIEURES AGRONOMIQUES
ABROGATION DE L'ARRETE DU 1 JUILLET 1970.
NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE A DIVERS TITRES.
 CES NOMINATIONS REMPLACENT CELLES DES ARRETES DES 23 AVRIL 1968 ET 10 AVRIL 1969, QUI SONT ABROGES.
MODIFIANT L'ARRETE DU 26-01-1959
 AJOUTE UN ART. 4 BIS : (REPRESENTATION DES GREFFIERS EN CHEF DES COURS D'APPEL ET DES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE ET DES GREFFIERS DES TRIBUNAUX D'INSTANCE.
REMUNERATION DE CERTAINS AGENTS CONTRACTUELS DU SECRETARIAT PERMANENT DU COMITE NATIONAL A COMPTER DU 01-01-1972.
ABROGE L'ARRETE DU 14 NOVEMBRE 1963.
EXTENSION D'UN AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE DES ENTREPRISES DE COMMERCE NON ALIMENTAIRE DU DEPARTEMENT DU TARN.
PM, SERVICES GENERAUX, CHAP. 65-04 ET TRANSFERT A DIVERS MINISTERES.
M. MICHEL MASSENET DIRECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE, RECOIT DELEGATION DU PREMIER MINISTRE
EN SON ABSENCE, M. PIERRE GUILBEAU CHEF DE SERVICE, MM. JEAN LEBLAY ET JEAN-LOUIS MOREAU SOUS-DIRECTEURS SONT HABILITES A SIGNER.
AUTORISATION AU BCEOM DE PRENDRE DES PARTICIPATIONS DANS DES SOCIETES.
M. PAUL février EST NOMME VICE-PRESIDENT DE LA COMMISSION PROVENCE COTE D'AZUR.
ABROGATION DU TITRE III DE L'ARRETE DU 24-12-1965 PORTANT ETABLISSEMENT EN TEMPS DE PAIX DES TRIBUNAUX MILITAIRES AUX ARMEES ET AUTORITES MILITAIRES QUI EXERCENT LES POUVOIRS JUDICIAIRES.
COMMISSION SUPERIEURE DE LA MEDAILLE DE LA FAMILLE FRANCAISE, NOMINATIONS.
TAUX DES COTISATIONS DUES POUR L'APPLICATION DE LA LEGISLATION SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL AGRICOLE AUX MEMBRES BENEVOLES DES ORGANISMES SOCIAUX CREES AU PROFIT DES PROFESSIONS AGRICOLES
ABROGE LES ARRETES DU 05-11-1968.
COMPLETE LE TABLEAU I DE L'ARRETE DU 25-05-1970.
NOMBRE D'ELEVES A ADMETTRE DANS CHACUNE DES CARRIERES AUXQUELLES PREPARE L'ENA.
(DEMANDE DE VALIDATION DE PERIODES D'ACTIVITE POUR LE BENEFICE DU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE).
RECT.210574        P5516
R5202-1 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE. ABROGATION DE L'ARRETE DU 25 JUIN 1973.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A COMPTER DE LA SESSION DE 1992 OU DE LA SESSION DE RATTRAPAGE DE 1993.
M. MICHEL MASSENET, DIRECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE, RECOIT DELEGATION DU PREMIER MINISTRE.
ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES FONCTIONNAIRES DU CENTRE :
MODIFICATION CONCERNANT LE GRADE DE CHEF DES SERVICES ADMINISTRATIFS.
MODIFICATION DU 2E DE L'ANNEXE XI DE L'ARRETE DU 28-02-1963 ET SUPPRESSION DU PARAGRAPHE III DE LA MEME ANNEXE DUDIT ARRETE (EXAMEN D'APTITUDE).
ABROGATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 12-10-1967.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
NATURE ET PROGRAMME DES EPREUVES DES CONCOURS POUR L'EMPLOI D'ADJOINT DE CONTROLE STAGIAIRE DE LA CONCURRENCE ET DES PRIX.
 ABROGATION DE L'ART. 7 DE L'ARRETE DU 23-10-1968.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 26-07-1973.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 3 DE L'ARRETE DU 16 JUIN 1975. (ELEVAGES DIVERS).
MME ROULE EST NOMMEE RAPPORTEUR PRES LA COMMISSION.
DROIT D'INSCRIPTION AUX CONCOURS D'ADMISSION ET DROIT ANNUEL D'IMMATRICULATION AU CONSERVATOIRE.
 ABROGATION DE L'ARRETE DU 14-06-1977.
M. BIEAU EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION EN REMPLACEMENT DE M. POT, A COMPTER DU 01-04-1979.
NOMINATION DE MEMBRES AU COMITE SOCIAL DES TRANSPORTS TERRESTRES, INSTITUE AU SEIN DE LA COMMISSION DES TRANSPORTS TERRESTRES.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 24-08-1976 (ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES AGENTS COMPTABLES).
TAUX DE LA TAXE ET DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DU D. 78903 DU 30-08-1978.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 18-02-1977 : NOMINATION DE M. MOREAU HENRI, SENATEUR DE LA CHARENTE-MARITIME EN REMPLACEMENT DE M. DE WAZIERE, EN QUALITE DE REPRESENTANT DU SENAT.
ABROGE L'ARRETE DU 02-03-1978.
MODIFICATION DE L'ART. 7 DES ARRETES DU 09-04-1954 ET DU 31-10-1972 (FIXATION DU DROIT DE SCOLARITE EXIGE ANNUELLEMENT DES CANDIDATS A 1015 FRS.)
MLLE BEAUGUION EST NOMMEE RAPPORTEUR PRES LA COMMISSION.
ANNULATION SUR 1979, SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE, TITRE V, MISSIONS INTERMINISTERIELLES D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE, CHAPITRE 55-OO ET TRANSFERT A SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE, TITRE VI, FONDS D'INTERVENTION POUR L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, CHAPITRE 65-01.
M. BERTRAND COLLOMB EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT DE M. AMBLARD , JUSQU'AU 31 décembre 1979.
MME PAULE BARROIS SOUS-DIRECTEUR RECOIT DELEGATION AU NOM DU PREMIER MINISTRE.
NOMINATION DE MEMBRES A LA COMMISSION NATIONALE TECHNIQUE EN QUALITE D'ASSESSEURS REPRESENTANTS DES EMPLOYEURS ET TRAVAILLEURS INDEPENDANTS.
MODIFIE L'ARRETE DU 5 SEPTEMBRE 1975
RECT.151076        P5542
ABROGE LES REGLEMENTS LOCAUX DES STATIONS DE PILOTAGE DU HAVRE ET DE FECAMP
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 01-02-1977 : CONDITIONS D'ADMISSION EN TROISIEME ANNEE DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DU PAYSAGE.
ABROGE L'ARRETE DU 15 JUILLET 1965, MODIFIE PAR LES ARRETES DES 8 août 1966, 25 février 1966, 30 OCTOBRE 1968 ET 13 NOVEMBRE 1969 (INDRE ET LOIRE)
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE TABLEAU FIGURANT EN ANNEXE A L'ARRETE DU 22-10-1980 EST MODIFIE ET COMPLETE.(APPAREILS DE CUISSON DOMESTIQUES,APPAREILS DE PRODUCTION INSTANTANEE D'EAU CHAUDE,CHAUDIERE,TUBES FLEXIBLES POUR RACCORDEMENT).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
RECT. JO DU 01-09-1984    P7997.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 14-06-1979.
APPLICATION DE L'ART. 12 DU DECRET 84558 DU 04-07-1984.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE : FIXATION DES INDEMNITES FORFAITAIRES AFFERENTES AUX TRANSPORTS PAR CAMION.
REPRESENTANTS DE L'ASSOCIATION FRANCAISE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT,DES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL,PERSONNALITES COMPETENTES.
LE BUDGET POUR 1985 DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC CHARGE DU PARC EST ARRETE A LA SOMME DE 13600347FRS.
AUGMENTATION DU BUDGET EN RECETTES ET EN DEPENSES DE LA SOMME DE 507493FRS.