Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
MM. MIRAT GEORGES,MOTET ANDRE ET MME. COMMUNEAU,MM. LEMAIRE BERNARD ET VERGNE CLAUDE (CEA).
LE MANDAT DE M. KAHANE JEAN-PIERRE EN QUALITE DE PRESIDENT EST RENOUVELE POUR UNE PERIODE DE 3 ANS A COMPTER DU 04-12-1984 SOIT FIN DE MANDAT: 04-12-1987.
NOMINATION DE M. JEAN-JACK QUEYRANNE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ASSEMBLEE NATIONALE,EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE JOXE.
DESIGNATION, JUSQU'AU 04-04-1972, DE M. MICHEL BERGUE COMME MEMBRE DE LA COMMISSION CONSULTATIVE ECONOMIQUE DE L'AEROPORT DE PAU-PONT-LONG-UZEIN, EN REMPLACEMENT DE M. HYPPOLITE MALAPLATE
LE SERVICE EST PLACE SOUS L'AUTORITE DU DIRECTEUR DES AFFAIRES COMMUNES; LES CENTRES ET ATELIERS D'ENTRETIEN OU D'EQUIPEMENT DU MATERIEL DE TRANSPORT AUTOMOBILE LUI SONT RATTACHES.
ROLE DU SERVICE.
DESIGNATION DU CHEF DU SERVICE NATIONAL EN TANT QU'ORDONNATEUR SECONDAIRE.
NOMINATION DE M. ALAIN BIDOU A COMPTER DU 27-10-1984.
MODIFICATION DE L'ART. 4 (INDEMNISATION DES AVOCATS) DU DECRET 73894.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1985.
MM. BASCOUL PIERRE,BRAJOT GUY,CORSON HENRI,DE-MENTHON JEAN ET MELLE. JEANNE MOEVUS.
M. LE-GUILLOU: CONSEILLER REFERENDAIRE DE 1ERE CLASSE A LA COUR DES COMPTES ET PRESIDENT DE CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES,AFFECTE A LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE CORSE.
M. DECAM MICHEL,EN REMPLACEMENT DE M. HARAND CLAUDE.
M. LACARRIERE MICHEL EST NOMME DIRECTEUR DES RENSEIGNEMENTS GENERAUX DE LA PREFECTURE DE POLICE.
DU PREMIER MINISTRE RELATIVE A L'HABILITATION ACCORDEE A DES ORGANISMES DE PERCEVOIR DES VERSEMENTS DES EMPLOYEURS ASSUJETTIS A L'OBLIGATION DE PARTICIPATION DE FINANCEMENT DE LA FORMATION CONTINUE (APPLICATION DE L'ART. 14-3 DE LA LOI 71-575 DU 16-07-1971).
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE LA DECISION 87-15 DU 27-02-1987 (SERVICES DISTRIBUES PAR LE RESEAU CABLE).
NOMINATION DE M. EMMANUEL SARTORIUS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
PROROGATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 11 DU DECRET 77539 JUSQU'AU 31-12-1990 (NOMINATION DE DIRECTEURS DEPARTEMENTAUX PARMI LES INSPECTEURS PRINCIPAUX PARVENUS AU 4EME ECHELON).
ARMEE DE L'AIR (MILITAIRES N'APPARTENANT PAS A L'ARMEE ACTIVE).
INSTITUTION D'UNE TAXE PARAFISCALE POUR UNE DUREE DE 3 ANS ET D'UN MONTANT MAXIMAL DE 7FRS PAR HECTOLITRES.
M. DANIEL VIDEAU,CONSEILLER D'ETAT,EST ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE ET MAINTENU,SUR SA DEMANDE,EN ACTIVITE,EN SURNOMBRE,A COMPTER DU 02-01-1987,EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE LA LOI 861304 DU 23-12-1986.
NOMINATION POUR UNE DUREE DE 3 ANS A COMPTER DU 20 décembre 1969 DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE MARSEILLE-MARIGNANE
ANNEXE JOINTE: REGLEMENT PARTICULIER.
INSTITUTION D'UN COMITE TECHNIQUE: ROLE,COMPOSITION.
NOMINATION DES MEMBRES ET DU PRESIDENT (M. JEAN PALISSE) DE LA COMMISSION CONSULTATIVE ECONOMIQUE DE L'AEROPORT DE PAU-PONT-LONG-UZEIN
NOMINATION DE M. JEAN-MARC DIVISIA,EN TANT QUE PREFET,SECRETAIRE GENERAL DE LA ZONE DE DEFENSE DE PARIS.
M. BARBOT IVAN EST NOMME PREFET HORS CADRE,DIRECTEUR GENERAL DE LA POLICE NATIONALE,EN REMPLACEMENT DE M. VERBRUGGHE PIERRE.
M. JACQUES DELMAS-MARSALET EST NOMME CONSEILLER D'ETAT HORS TOUR,ET EST MAINTENU EN SA NOUVELLE QUALITE EN SERVICE DETACHE
NOMINATION DE MM. PIERRE PINGEOT ET MAURICE POURCHON, EN REMPLACEMENT DE MM. RENE BONNEFOY ET HENRI SIMONNET, A LA COMMISSION DE L'AEROPORT DE CLERMONT-FERRAND-AULNAT
BATEAUX DE NAVIGATION INTERIEURE. RECONSTITUTION IMMEDIATE
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. PIERRE CHAVANCE.
NOMINATION DE MM. GERARD HORDE,MAURICE SEIGNER,JEAN GRENIER ET YVON LE-BARS EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT.
M. RAYMOND SOUBIE EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU THEATRE NATIONAL DE L'OPERA DE PARIS,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DE LA CULTURE.
AUTORISATION OCTROYEE POUR UNE PERIODE DE 5 ANS A COMPTER DU 17-01-1987.
M. SIGISMOND HIRSCH (DEPORTE RESISTANT).
M. HENRI REY EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. JULES ANTONINI.
MEMBRE NOMME PAR LE PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE NATIONALE.
EN APPLICATION DE L'ART. 56 DE LA CONSTITUTION.
NOMINATION DE MM. ROSSIGNOL LOIC,VALOI DANIEL,LEVY GILLES,MEDINA YVES,LAISNE JACQUES,PARTHONNAUD HERVE,BROCHIER BRUNO,PICQ JEAN.
M. JEAN LEONNET EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE LECLERCQ,NOMME PRESIDENT DE CHAMBRE A LA COUR D'APPEL DE PARIS.
M. ROGER (RAOUL) EST NOMME REPRESENTANT DE L'ETAT AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE,EN REMPLACEMENT DE M. BERNARD (FRANCOIS).
FIN DE MANDAT: A LA DATE D'EXPIRATION DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR.
FIXATION DU CORRECTIF "SALAIRES" VISE A L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 30-12-1966.
MODIFICATION DES ART. 5 DES DECRETS DES 14-11-1936 ET 23-09-1937.ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-08-1966.
IL EST MIS FIN A COMPTER DU 27-06-1984 AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES EXERCEES PAR M. LOUBERT RENE INGENIEUR EN CHEF DES PONTS ET CHAUSSEES APPELE A D'AUTRES FONCTIONS.
SONT DELEGUES A M. JACQUES DELORS,MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET,LES POUVOIRS DU PREMIER MINISTRE QUE CELUI-CI N'EXERCERA PAS PENDANT SON ABSENCE.
3EME GOUVERNEMENT PIERRE MAUROY.
PERMIS ACCORDE SUR UNE SUPERFICIE DE 89,7 KMS CARRES ENVIRON.
LES EXPROPRIATIONS EVENTUELLEMENT NECESSAIRES DEVRONT ETRE REALISEES DANS UN DELAI DE 5 ANS A COMPTER DU 17-12-1993.
ARMEE ACTIVE,ARMEE DE TERRE. AVEC TRAITEMENT ET EFFET DU 09-10-1993.
DAUFOUR (EDMOND,GERARD),CAPORAL,TROUPES DE MARINE: 4 ANS DE SERVICES.CITE.GRIEVEMENT BLESSE EN OPERATIONS LE 10-09-1993.
Texte totalement abrogé
Application de l'article 3 (1°) du décret 89-662.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LES AGENTS APPARTENANT AUX CORPS DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS,DES STENODACTYLOGRAPHES ET DES AGENTS TECHNIQUES DE BUREAU ONT VOCATION A SERVIR DANS L'ADMINISTRATION CENTRALE ET DANS LES MISSIONS DE COOPERATION ET D'ACTION CULTURELLE.
M. FRANCOIS DESCOUEYTE,EN REMPLACEMENT DE M. (YANNICK) GERARD.
APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.
INSTITUTION DE CETTE TAXE JUSQU'AU 31-12-1990.
COMPOSITION DE LA TAXE ET RECOUVREMENT.
M. PIERRE VARRAINE: ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE A COMPTER DU 20-04-1988 ET MAINTENU EN ACTIVITE AU DELA DE LA LIMITE D'AGE.
LES EXPROPRIATIONS EVENTUELLEMENT NECESSAIRES A L'EXECUTION DES TRAVAUX DOIVENT ETRE REALISEES DANS UN DELAI DE 7 ANS,A COMPTER DU 20-09-1989.
APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.
M. GILLES-PIERRE LEVY,EST NOMME DIRECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION ET DES FINANCES.
M. JEAN-PHILIPPE DURANTHON EST NOMME MEMBRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,SUR PROPOSITION DU MINISTRE CHARGE DE L'AVIATION CIVILE,EN REMPLACEMENT DE M. ANDRE DUBRESSON.
MUTATION AUTORISEE AU PROFIT DE LA SOCIETE TOTAL EXPLORATION ET DE LA COPAREX.
MODIFICATION DES TABLEAUX IV ET V ANNEXES AU DECRET 581286 EN CE QUI CONCERNE LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DOUAI ET LA COUR D'APPEL DE NANCY,CONFORMEMENT AUX INDICATIONS DES TABLEAUX A ET B ANNEXES AU PRESENT DECRET.
ABROGEE PAR LA DECISION I. 162 DU 7 JUILLET 1948.
NOMINATION DE M. JEAN-LOUIS BIANCO.
M. GERARD DEVILLE,M. JEAN-PIERRE PLANTARD ET M. PAUL DARBON,EN REMPLACEMENT DE MM. PETIT,VINCENT ET CORDIER.
NOMINATION DE M. PIERRE DASTE,EN TANT QUE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. RENE PERIE.
NOMINATION DE MME. BEATRICE LEVY,INSPECTEUR D'ACADEMIE DE PARIS A COMPTER DU 06-09-1985.
M. VINCENSINI JEAN-FRANCOIS, EN REMPLACEMENT DE M. LEON ROBERT. FIN DE MANDAT : 12-06-1989.
PERMIS ACCORDE JUSQU'AU 03-04-1988.
SUPPRESSION ET CREATION D'EMPLOIS AU CHAP. 31-31 DU BUDGET DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET (II: SERVICES FINANCIERS).
M. LE-VERT DOMINIQUE,MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. NARBONNE JACQUES,ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE.
EXTENSION ACCORDEE JUSQU'AU 27-07-1988.
MODIFICATION DU DECRET DU 22-07-1980.
PRESIDENT: M. CHEVENEMENT JEAN-PIERRE.
EN SON ABSENCE,MME. GISELE HALIMI LE SUPPLEERA COMME PRESIDENT DE LA DELEGATION,AVEC LES MEMES POUVOIRS.
REPRESENTANTS DE L'ETAT : M. SALLOIS JACQUES (PREMIER MINISTRE) ET M. AUTHEMAN MARC-ANTOINE EN REMPLACEMENT DE MM. MAURIN CHRISTIAN ET DE-BOISSIEU JEAN-LUC.
Abrogation des décrets n° 51-387 du 20 mars 1951 et 60-395 du 12 avril 1960.
NOMINATION DE M. PAGNIEZ YVES,EN REMPLACEMENT DE M. DE-SOUZA ROBERT.
RECT. JO 29-03-1984    P959: TABLEAU B: TRAITEMENTS BRUTS ANNUELS POUR PENSIONS A COMPTER DU 01-04-1984.
Modification des articles 2 et 5 du décret n° 74-652 du 19 juillet 1974.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE DECRET 85791 DU 29-07-1985 EST ABROGE.
APPLICATION DU PRESENT DECRET A COMPTER DU 01-08-1986.
NOMINATION DE MME. DOS-REIS MARIE-HELENE EN QUALITE DE DIRECTEUR DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION,EN REMPLACEMENT DE M. DENIS LAURENT.
La présente directive entre en vigueur le 16-08-2006.Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 20-01-2007.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. OUVRIEU JEAN-BERNARD,REMPLACE PAR M. ERRERA GERARD.
NOMINATION DE M. JEAN PERIER EN TANT QUE PREFET HORS CADRE (HORS CLASSE).
REMPLACEMENT DE L'ART. 3 DU DECRET SUSVISE: 9 EMPLOIS AU MAXIMUM PEUVENT ETRE POURVUS AU TITRE DU PRESENT DECRET.
NOMINATION DE MM. (CLAUDE) ABRAHAM,CHRISTIAN AUBIN,JEAN CHAPON,CHRISTIAN GOUX,FRANCIS LEMOR ET FRANCOIS SIMONNET,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT.
FIN DE MANDAT: 18-09-1994.
MODIFIE L'ART. 4 (AL. 2) DU DECRET 84822 DU 06-09-1984.
COMPOSITION DES SECTIONS: 27 AU MINIMUM ET 29 AU MAXIMUM.
M. LESCURE ROBERT,CONSEILLER MAITRE A LA COUR DES COMPTES,EST NOMME PRESIDENT,EN REMPLACEMENT DE M. GIRAUD PIERRE,ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE.
M. CARBONELL JEAN EST MAINTENU EN POSITION DE DETACHEMENT AUPRES DE L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE (ENM) AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE MAITRE DE CONFERENCES POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 31-01-1988.
REPORT AU 22-09-1994,DE LA DATE D'EXPIRATION DU DELAI PREVU A L'ART. 3 DU DECRET DU 21-09-1984.
MAJORATION DE 2,9% A COMPTER DU 10-05-1987 DES DROITS.
DISCIPLINES:
MATHEMATIQUES,PHYSIQUES,SCIENCES MECANIQUES,SCIENCES DE L'UNIVERS,SCIENCES CHIMIQUES,BIOLOGIE CELLULAIRE ET MOLECULAIRE,BIOLOGIE ANIMALE ET VEGETALE ET BIOLOGIE HUMAINE ET SCIENCES MEDICALES.
NOMINATION DE M. DIEUDONNE MANDELKERN.
INSTITUTION D'UN DIPLOME DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES ARTS DECORATIFS SANCTIONNANT LES ETUDES DU PREMIER ET DU SECOND DEGRE ET D'UN CERTIFICAT D'ETUDES SPECIALISEES SANCTIONNANT LES ETUDES DU TROISIEME DEGRE ACCOMPLIES A L'ECOLE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE DE LA CONSOMMATION
MODE DE CALCUL DE L'INDEMNITE DUE PAR LE LOCATAIRE DEFAILLANT EN CAS DE RESILIATION DE CONTRAT.
M. François Filiatre, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne (1ère catégorie), est nommé préfet, adjoint pour la sécurité auprès du préfet des Bouches-du-Rhône.
NOMINATION DE M. MANIERE PAUL-HENRY,EN REMPLACEMENT DE M. LECOMTE GABRIEL.
ART. UNIQUE : MODIFICATION DE L'ARTICLE 93 DU CODE RELATIF AU GAGE COMMERCIAL ET APPLICATION DES ARTICLES 2 A 7 DE LA LOI DU 28-05-1858 A LA VENTE DE CE GAGE.
M. Jacques Iekawe, sous-préfet hors cadre, secrétaire général de la Nouvelle-Calédonie, est nommé préfet délégué pour la coopération régionale et le développement économique auprès du haut-commissaire de la République, EN Nouvelle-Calédonie.
NOMINATION DE MME. WAYSBORD HELENE.
APPLICATION DE L'ART. 8 DE LA LOI 84834 DU 13-09-1984.
MINISTERE DE LA DEFENSE: AU GRADE DE CHEVALIER (ANCIENS COMBATTANTS DE LA GUERRE 1914-1918).
M. GRAMMONT ANDRE EST NOMME DIRECTEUR DE L'ESPACE RURAL ET DE LA FORET,EN REMPLACEMENT DE M. ARMENGAUD JEAN.
APPROBATION D'ELECTIONS EN QUALITE DE MEMBRES TITULAIRES.
EXTENSION DU PERMIS D'EVRY POUR LA DUREE DE VALIDITE DUDIT PERMIS OCTROYE PAR DECRET DU 24-02-1983,SOIT JUSQU'AU 03-03-1991.
APPLICATION DE L'ART. R128 DU CODE DE LA LEGION D'HONNEUR ISSU DU DECRET 621472 DU 28-11-1962.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LA PRESENTE LOI N'EST POINT APPLICABLE AUX DELITS DE PRESSE,AUX DELITS POLITIQUES NI AUX MATIERES DONT LA PROCEDURE EST REGLEE PAR LES LOIS SPECIALES.
DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN OLEODUC DESTINE A TRANSPORTER LES HYDROCARBURES LIQUIDES EXTRAITS DE LA CONCESSION DE VILLEPERDUE (MARNE),JUSQU'A LA RAFFINERIE DE GRANDPUITS (SEINE-ET-MARNE).
RECT. JO DU 28-11-1987    P13899
REALISATION DES EXPROPRIATIONS DANS UN DELAI DE 5 ANS,A COMPTER DU 23-10-1987.
M. BREARD MICHEL EST PLACE EN POSITION DE DETACHEMENT POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS A COMPTER DU 21-10-1988,AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE SECRETAIRE GENERAL DE LA GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR.
NOMINATION DE MM. LEROY THIERRY,WALLON DOMINIQUE,MME. OBOLENSKY ARIANE EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT.
LA DUREE DE LEUR MANDAT EST FIXEE A 3 ANS.
NOMINATION DE CONSEILLERS DE 2EME CLASSE DU CORPS DES MEMBRES DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ET DES COURS ADMINISTRATIVES D'APPEL,A COMPTER DU 01-02-1989.
M. SAINT-PAUL RAYMOND EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. SAUREL,A COMPTER DU 21-10-1987.
M. LE COMMISSAIRE GENERAL DE DIVISION MINOT BERNARD,AUGUSTE EST PLACE EN POSITION DE SERVICE DETACHE AUPRES DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET (HAUT FONCTIONNAIRE DE DEFENSE) A COMPTER DU 01-05-1989.
MME. BONNEVIE EDWIGE,EST NOMMEE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE NATIONALE POUR LA GESTION DES DECHETS RADIOACTIFS,EN QUALITE DE REPRESENTANTE DE L'ETAT,SUR PROPOSITION DU MINISTRE CHARGE DE LA DEFENSE,EN REMPLACEMENT DE M. ALIOTTI PHILIPPE.
M. BERTRAND LANDRIEU,EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS.
M. FRANCOIS FALLETTI,MAGISTRAT,EST NOMME DIRECTEUR DES AFFAIRES CRIMINELLES ET DES GRACES A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.
APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.
La présente loi n'est pas applicable aux condamnations à la déportation pour crimes commis antérieurement à sa promulgation.
M. LAVERGNE JEAN,INSPECTEUR GENERAL DES AFFAIRES SOCIALES,EST DESIGNE POUR REMPLIR LES FONCTIONS DE DELEGUE SUPPLEANT DU GOUVERNEMENT FRANCAIS,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,A COMPTER DU 12-08-1999.
FIN DE MANDAT: 11-08-2002.
Loi publiée le 15-06-1853 (XI, Bull. LVI, n. 511). Peines encourues pour attentat ou offense contre la personne de l'empereur et la famille impériale (emprisonnement, amendes, déportation).
M. LAURENT FOURQUET EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. MARC EL NOUCHI.
M. GUY MATTEUDI EST NOMME PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE NATIONALE POUR LES CHEQUES-VACANCES.
MODIFIE L'ARTICLE 32 DE LA LOI DU 5 JUILLET 1844 SUR LES BREVETS D'INVENTION.
EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE PRESIDENT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES D'AUVERGNE DE M. MICHEL ROCAGEL,A COMPTER DU 01-01-1993.
La présente directive entre en vigueur le 23 septembre 2002. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres avant le 23 mars 2002. La présente directive modifie la directive 96/98/CE du 20-12-1996 relative aux équipements marins pour y introduire les modifications apportées à la convention SOLAS et à d'autres conventions.
NOMINATION DE M. JACQUES VINCENT-CARREFOUR EN TANT QUE DELEGUE INTERMINISTERIEL.
NOMINATION DE MM. THERY NICOLAS,WERNER FRANCOIS,GROVEN ERIC,LIEB JEAN-PIERRE,GRIVET JEROME ET TRUPIN LAURENT,EN TANT QU'INSPECTEURS ADJOINTS DES FINANCES,A COMPTER DU 01-02-1989.
REPRESENTANTS DE L'ETAT:
M. YVES MARTIN;
M. JEAN MEO;
M. JACQUES MORIZET;
M. GEORGES PLESCOFF.
FIN DE MANDAT: 02-03-1989.
NOMINATION DE M. ALAIN BEZARD EN TANT QUE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT PRES LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON,A COMPTER DU 01-04-1989,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-DENIS COMBREXELLE.
Nomination de M. Dupré Jean-Yves, en remplacement de M. Moisset Philippe.
MM. LALLIER DANIEL,BAYLE JACQUES,DE VERDELON XAVIER ET DE GOUYON DE COIPEL HERVE SONT NOMMES INSPECTEURS GENERAUX DES FINANCES ET MAINTENUS EN SERVICE DETACHE,A COMPTER DU 06-10-1987.
ACQUISITION AU PROFIT DU MINISTERE DE LA DEFENSE AU BESOIN PAR VOIE D'EXPROPRIATION,DE TERRAINS BATIS ET NON BATIS SITUES SUR LA COMMUNE SUSVISEE POUR L'EXTENSION DE LA STATION RADIOELECTRIQUE DE LA REGINE.
NOMINATION DE M. THIERRY AULAGNON EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (ECONOMIE,FINANCES ET BUDGET),EN REMPLACEMENT DE M. GERARD PFAUWADEL.
NOMINATION DES REPRESENTANTS DE L'ETAT DONT LES MANDATS EXPIRERONT A L'ISSUE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE CHARGEE DE STATUER SUR LES COMPTES SOCIAUX DE L'EXERCICE 1989.
RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE M. JACQUES-LOUIS LIONS.
LA DATE DES ELECTIONS EN VUE DU RENOUVELLEMENT DE L'ASSEMBLEE TERRITORIALE DE LA POLYNESIE FRANCAISE EST FIXEE AU DIMANCHE 12-05-1996.
ABROGATION DU DECRET 962 DU 03-01-1996.
M. BRIEUC DE MORDANT DE MASSIAC,EST NOMME PRESIDENT,EN REMPLACEMENT DE M. CLAUDE TACHELLA.
MME CLAIRE BAZY-MALAURIE EST NOMMEE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (PREMIER MINISTRE).
LE GENERAL ZELLER LOUIS,SOUS-CHEF D'ETAT-MAJOR DE L'ARMEE DE TERRE,EST NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (DEFENSE),EN REMPLACEMENT DU GENERAL FUNKE BERNARD,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR DE SON PREDECESSEUR.
MME. FRANCOISE HOSTALIER,PROFESSEUR CERTIFIE DE MATHEMATIQUES,EST NOMMEE,A COMPTER DU 08-05-1996.
ADMISSION,PAR LIMITE D'AGE,A FAIRE VALOIR LEURS DROITS A LA RETRAITE ET,EN APPLICATION DE LA LOI ORGANIQUE 861303 DU 23-12-1986,MAINTIEN EN ACTIVITE,EN SURNOMBRE.
M. PATRICK WEIL,EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. ALAIN TOURAINE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CONDITION D'OCTROI DE L'INDEMNITE DE CONVERSION LIMITEE AUX SEULS OUVRIERS TOUCHES PAR DES OPERATIONS DE FERMETURE,DE TRANSFERT OU DE REORGANISATION.
La présente directive entre en vigueur le 10-05-2004.Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 01-04-2005.
Déclaration déposée pour une durée de 5 ans et renouvelée pour une nouvelle période de 3 ans le 01-10-1986. La Convention a été publiée par le décret 74-360 du 03-05-1974 et le protocole n° 4 par le décret 81-917 du 09-10-1981.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE NOMBRE DES JUGES TITULAIRES EST PORTE DE 4 A 6 AINSI QUE LE NOMBRE DES JUGES SUPPLEANTS.
MODIFICATION DU DECRET DU 06-10-1809.
APPLICATION DE L'ART. 79 DE LA LOI 821126 DU 29-12-1982 DE FINANCES POUR 1983.
Modification de l'article 3 de la directive 2004-60 précitée.La date d'échéance de transposition de cette directive en droit interne par les Etats membres n'est pas précisée.La présente directive entre en vigueur le 01-09-2004.
LE NOMBRE DES JUGES TITULAIRES EST PORTE DE 7 A 10 ET CELUI DES JUGES SUPPLEANTS DE 7 A 8.
MODIFICATION DU DECRET DU 01-12-1931.
LE DECRET DU 03-09-1911 EST ABROGE POUR CE QUI CONCERNE LES SECTIONS DE LA VALLEE DU RHONE,SITUEES DANS LES DEPARTEMENTS DU RHONE ET DE L'ISERE,EN AVAL DE LYON ET DANS LE DEPARTEMENT DE LA LOIRE.
Modification de la directive 2002-4.La date d'échéance de transposition de cette directive en droit interne par les Etats membres n'est pas précisée.Entrée en vigueur de la présente directive le 01-01-2007, date de l'adhésion effective de la Bulgarie et de la Roumanie.
LE DECRET DU 01-04-1969 RELATIF A L'AMENAGEMENT DE LA CHUTE DE BEAULIEU,SUR L'AUBE EST ABROGE.
ABROGATION DU DECRET DU 18-08-1980 MODIFIE.
NOMINATION AU GRADE DE COMMANDEUR DANS L'ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D'HONNEUR DE M. BOUCHERY (ROBERT,ANDRE,ALFRED).
M. TRICHET JEAN-CLAUDE EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (ECONOMIE,FINANCES,PRIVATISATION),EN REMPLACEMENT DE M. LEBEGUE DANIEL.
Abrogation de la directive 62-0 du 23-07-1962 modifiée.La date d'échéance de transposition de cette directive en droit interne par les Etats membres n'est pas précisée.La présente directive entre en vigueur le 12-01-2007.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ART. 6 (AL. 6),17,18 (AL. 2) DU DECRET 621173 DU 29-09-1962: REINSTAURATION DES MEMTIONS SUR LES DIPLOMES.
ENTREE EN VIGUEUR A COMPTER DE LA SESSION NORMALE DE 1984.
Abrogation de la directive 93-98.La date d'échéance de transposition de cette directive en droit interne par les Etats membres n'est pas précisée.La présente directive entre en vigueur le 16-01-2007.
ENSEMBLE FORME PAR LE MASSIF CANTALIEN SUR LES COMMUNES DE SAINT-JACQUES-DES-BLATS,MANDAILLES,DIENNE,LAVEISSIERE,LAVIGERIE,LI-CLAUX,LE-FALGOUX,LE-FAU,SAINT-PAUL-DE-SALERS ET SAINT-PROJET-DE-SALERS.
MODIFICATION DES ART. R331-6,R331-21 (AL. 1),R331-22 (1),R331-22-1 DUDIT CODE: PRETS ACCORDES PAR LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS.
MODIFICATION DU TABLEAU III ANNEXE AU CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE.
PROLONGATION JUSQU'AU 06-10-1989 DU PERMIS ACCORDE A LA SOCIETE ESSO DE RECHERCHES ET D'EXPLOITATION PETROLIERES (ESSO-REP) PAR DECRET DU 01-10-1979.
Application des articles 60 et 71 de la loi n° 84-1208 du 29 décembre 1984.
Entrée en vigueur : 1er janvier 1986.
Texte totalement abrogé (décret n° 2016-1947 du 28 décembre 2016).
LISTE DES ELEVES DE L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION (PROMOTION 1993-1995) NOMMES ET TITULARISES DANS LE GRADE DE CONSEILLER DE 2EME CLASSE DU CORPS DES MEMBRES DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ET DES COURS ADMINISTRATIVES D'APPEL,A COMPTER DU 01-03-1995.
NOMINATION DE M. PHILIPPE JURGENSEN,EN REMPLACEMENT DE M. HENRI GUILLAUME,DEMISSIONNAIRE.
M. BERNARD SERROU,DEPUTE DE L'HERAULT,EST,DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ART. LO-144 DU CODE ELECTORAL,CHARGE D'UNE MISSION TEMPORAIRE AUPRES DU MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES,DE LA SANTE ET DE LA VILLE.
Application des art. 52 à 55 de la Constitution.
M. LOUIS BLAISE EST NOMME INSPECTEUR GENERAL DE L'EQUIPEMENT (5EME TOUR).
APPLICATION DE L'ART. 8 DE LA LOI 84834 DU 13-09-1984.
FIN DE MANDAT: 31-12-1983.
APPLICATION DES ART. 37 ET 53 DU DECRET DU 09-02-1921.
Texte totalement abrogé
Application de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 et du décret n° 91-1273 du 18-12-1991. Entrée en vigueur: 01-08-1991 sauf dispositions contraires.
Texte totalement abrogé
MODIFICATION DES ART. 1,2,3,4,5,6 ET 7 DU DECRET SUSVISE.
CLASSEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX DIFFERENTS CORPS DES PERSONNELS SUSVISES A COMPTER DES 01-08-1991 ET 01-08-1992.
COMMISSION DE VERIFICATION : CORSE.
La présente directive entre en vigueur le 18 mai 2004. Elle est transposée par les Etats membres dans leur droit interne au plus tard le 30 juin 2005.
(POSSIBILITE DE NOMINATION ET DE TITULARISATION DANS DES CORPS DE PERSONNEL ENSEIGNANT RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION POUR CERTAINS EDUCATEURS SCOLAIRES ET MAITRES).
(CONSTITUTION DES GROUPEMENTS PASTORAUX).
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 3; ART. 4 ET 5 INCORPORES DANS LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE
La date d'échéance de transposition de cette directive en droit interne par les Etats membres n'est pas précisée. La présente directive entre en vigueur le 27-12-2005.
Entrée en vigueur le 7-10-1977.
RECT. EL 128 (14-05-1986) P. 34.
TRANSCRIPTION EN DROIT FRANCAIS NOTAMMENT PAR: LA CIRCULAIRE NO 850554 MODIFIEE (DIRECTION DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES BO DU 11-03-1986).
conditions d'emploi des catégories : acidifiants, antioxygènes, émulsifiants, épaississants -gélifiants.
CLOTURE DE L'EMISSION N0 1 (CODE JEU 20310 UNIQUEMENT) DES TICKETS DU JEU BINGO LE 30-11-1993.
LE DROIT DE REVENDICATION DES LOTS AU TITRE DE CETTE EMISSION POURRA S'EXERCER JUSQU'AU 30-12-1993 INCLUS.
Abrogation de la directive 80-723.La date d'échéance de transposition de cette directive en droit interne par les Etats membres n'est pas précisée. La présente directive entre en vigueur le 20-12-2006.
Abrogation de la directive 69-466.La date d'échéance de transposition de cette directive en droit interne par les Etats membres n'est pas précisée. La présente directive entre en vigueur le 01-12-2006.
IL S'ETABLIT A 497,3 EN AVRIL 1993.
IL S'ETABLIT A 499,2 EN JUILLET 1993.
1012 AU 2EME TRIMESTRE DE 1993 SUR LA BASE 100 AU 4EME TRIMESTRE DE 1993.
La présente directive entre en vigueur le 1er juin 2001. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 1er août 2001. La présente directive autorise la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques contenant du fenhexamide.
Approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public (GIP) de développement social urbain dénommé "GIP pour la mise en œuvre du contrat de ville et du grand projet de ville (GPV) de Nîmes".
LA COMMISSION A ESTIME QUE LA VALEUR DE LA BNP NE SAURAIT ETRE INFERIEURE A 33 MILLIARDS DE FRANCS POUR UN CAPITAL SOCIAL COMPOSE APRES DIVISION DE 140100000 TITRES.
APPLICATION DE L'ART. 3 DE LA LOI 86912 DU 06-08-1986.
TAUX EFFECTIFS MOYENS PRATIQUES PAR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT AU COURS DU 3EME TRIMESTRE 1993 POUR LES DIVERSES CATEGORIES DE CREDIT ET SEUILS DE L'USURE CORRESPONDANTS APPLICABLES A COMPTER DU 01-10-1993.