Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
L'arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 0493) est abrogé.
L'arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cinq branches industries alimentaires diverses (n° 3109) est abrogé.
L'arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux (n° 3151) est abrogé.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux (n° 3151) les organisations syndicales suivantes :
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- la Confédération générale du travail (CGT) ;
- l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA).
L'arrêté du 27 novembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de Pôle emploi (n° 2847) est abrogé.
L'arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires (n° 2706) est abrogé.
L'arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires (n° 2785) est abrogé.
L'arrêté du 12 septembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail des guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme (n° 0412) est abrogé.
L'arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (n° 0405) est abrogé.
L'arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail des ouvriers de la presse quotidienne régionale (n° 0598) est abrogé.
L'arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des détaillants en chaussures (n° 0733) est abrogé.
L'arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel ouvrier de l'industrie de la fabrication des ciments (n° 0832) est abrogé.
L'arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (n° 1043) est abrogé.
L'arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000) est abrogé.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la distribution des papiers et cartons, commerce de gros (n° 0925) les organisations syndicales suivantes :
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
L'arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise de l'industrie de la fabrication des ciments (n° 0833) est abrogé.
L'arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la distribution des papiers et cartons, commerce de gros (n° 0925) est abrogé.
L'arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers (n° 0992) est abrogé.
L'arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077) est abrogé.
L'arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 0953) est abrogé.
L'arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique (n° 0998) est abrogé.
L'arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie-entreprises artisanales (n° 0843) est abrogé.
L'arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la transformation des papiers cartons et de la pellicule cellulosique (n° 0707) est abrogé.
L'arrêté du 11 juin 2016 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la production des papiers, cartons et celluloses (n° 0700) est abrogé.
L'arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes (n° 0715) est abrogé.
L'arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la distribution de papiers-cartons commerces de gros pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise (n° 0802) est abrogé.
A l'article 2 de la même décision, les mots : « M. Philippe Leblanc, administrateur civil hors classe, directeur du cabinet » sont remplacés par les mots : « Mme Nathalie Bakhache, administratrice civile hors classe, directrice du cabinet ».
Le cinquième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 1er février 2011 susvisé est complété par les mots suivants : «, qui dispose d'une antenne à Nantes ».
A l'article 1er de la décision du 1er septembre 2015 susvisée, les mots : « M. Philippe Leblanc, administrateur civil hors classe, directeur du cabinet » sont remplacés par les mots : « Mme Nathalie Bakhache, administratrice civile hors classe, directrice du cabinet ».
L'article 2 de l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles est abrogé.
Le seuil mentionné au troisième alinéa du VI de l'article L. 312-20 du code monétaire et financier est fixé à 250 euros.
Ce seuil s'apprécie par lot constitué, chaque lot pouvant comprendre un ou plusieurs des objets contenus dans le coffre-fort.
La directrice de la sécurité sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La régie de recettes et d'avances instituée auprès du service administratif régional de la cour d'appel de Dijon est supprimée.
La directrice des services judiciaires est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro, signé à Bruxelles le 19 mai 2016, sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 22 octobre 1997 portant institution de régies d'avances auprès des cours d'appel est modifié par les dispositions de l'article 2 du présent arrêté.
L'arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des exploitations frigorifiques (n° 0200) est abrogé.
L'arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries de l'habillement (n° 0247) est abrogé.
L'arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cadres des industries de carrières et matériaux (n° 0211) est abrogé.
L'arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des greffes des tribunaux de commerce (n° 0240) est abrogé.
L'arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 0087) est abrogé.
L'arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries chimiques et connexes (n° 0044) est abrogé.
L'arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des employés techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 0135) est abrogé.
L'arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des menuiseries charpentes et constructions industrialisées et des portes planes (n° 0083) est abrogé.
L'arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois (n° 0158) est abrogé.
L'arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie laitière (n° 0112) est abrogé.
L'arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux (n° 0207) est abrogé.
L'arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 0176) est abrogé.
L'arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du personnel des industries du cartonnage (n° 0489) est abrogé.
L'arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussure et négoces annexes (n° 0500) est abrogé.
L'arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du notariat (n° 2205) est abrogé.
L'arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la coopération maritime (salariés non navigants, cadres et non cadres) (n° 2494) est abrogé.
L'arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (n° 2150) est abrogé.
L'arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216) est abrogé.
L'arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) (n° 2666) est abrogé.
L'arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, géomètres topographes photogrammètres, experts-fonciers (n° 2543) est abrogé.
L'arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267) est abrogé.
L'arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (n° 1987) est abrogé.
L'arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996) est abrogé.
L'arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (n° 1170) est abrogé.
L'arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation (n° 1256) est abrogé.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social (n° 2526) les organisations syndicales suivantes :
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA).
L'arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332) est abrogé.
L'arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social (n° 2526) est abrogé.
L'arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609) est abrogé.
La présente décision sera notifiée à l'association Alpha 24 et publiée au Journal officiel de la République française.
Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2016-2017
Ordre du jour de l'Assemblée nationale
(Conférence des Présidents du mardi 1er août 2017)
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
La requête de Mme Evelyne HARLAY et M. Paul PERRIER est rejetée.
La requête de M. Jean-Pierre NADIN est rejetée.
La requête de Mme Colette BIGUET et M. Cyril TURON est rejetée.
La requête de M. Michel PALMOT est rejetée.
La requête de M. Jean-Luc VILLEMAGNE et Mme Laurence SIMAO est rejetée.
La requête de M. Yoann GILLET est rejetée.
Les caractéristiques techniques d'émission figurant en annexe de la présente décision remplacent, pour les sites concernés, les caractéristiques techniques figurant à l'annexe 1 de la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015.
L'annexe 1 de la présente décision entre en vigueur à compter du 31 juillet 2017.
La présente décision sera notifiée à la SARL Marsa Communication et publiée au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 26 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des cadres administratifs de la presse quotidienne départementale (n° 0781) est abrogé.
L'arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution cinématographique (n° 0716) est abrogé.
L'arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 0759) est abrogé.
L'arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des professions de la photographie (n° 2162) est abrogé.
L'arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des régies de quartier (n° 3105) est abrogé.
L'arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des entreprises techniques au service de la création et de l'événement (n° 2717) est abrogé.
L'arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des centres d'hébergement et de réadaptation sociale et dans les services d'accueil, d'orientation et d'insertion pour adultes (n° 0783) est abrogé.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective des entreprises techniques au service de la création et de l'événement (n° 2717) les organisations syndicales suivantes :
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des régies de quartier (n° 3105) les organisations syndicales suivantes :
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).
L'arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 0787) est abrogé.
L'arrêté du 31 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la production cinématographique (n° 3097) est abrogé.
L'arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'édition phonographique (n° 2770) est abrogé.
L'arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des centres de gestion agréés et habilités (n° 2316) est abrogé.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective des ateliers chantiers d'insertion (n° 3016) les organisations syndicales suivantes :
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES).
L'arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires (n° 0635) est abrogé.
L'arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de travail des employés de la presse quotidienne régionale (n° 0698) est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 2017, M. Philippe ILLIONNET est nommé président de la société par actions simplifiée Compagnie générale maritime et financière (CGMF).
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 25 juillet 2017, M. Jean-Marie LIMBOURG, ingénieur en chef des mines, est admis d'office, à faire valoir ses droits, à la retraite à compter du 8 novembre 2017.
Par arrêté de la ministre des armées en date du 24 juillet 2017, Mme Michel (Monique), conseillère technique de service social, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 10 janvier 2018.
A cette même date, l'intéressée est radiée des cadres du ministère des armées.
Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 2017, M. Philippe CASENAVE, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé consul général de France à Marrakech, en remplacement de M. Eric GERARD, appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 1er août 2017, Mme Magali MARTIN, attachée principale d'administration de l'Etat, est nommée sous-préfète, sous-préfète de Sarrebourg-Château-Salins.
Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 2017, Mme Elisabeth CRÉPON, ingénieure générale de l'armement, est renouvelée dans ses fonctions de directrice de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées.
Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 2017, est approuvée l'élection par l'Académie des sciences morales et politiques de M. Pierre-André CHIAPPORI en qualité de membre titulaire au fauteuil de la section Economie politique, statistique et finances, en remplacement de M. Pierre BAUCHET, décédé.
L'arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le champ d'application de l'accord collectif national-sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) (n° 7515) est abrogé.
La rectrice de l'académie de Strasbourg est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 1er août 2017, M. Charles BARBIER, administrateur civil, est nommé sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Isère.
Par décret du Président de la République en date du 1er août 2017, Mme Catherine FOURCHEROT, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer détachée en qualité de sous-préfète, sous-préfète de Brioude, est nommée sous-préfète de Romorantin-Lanthenay.
Par arrêté du Premier ministre en date du 31 juillet 2017, M. Alexandre PATROU, architecte urbaniste de l'Etat en chef est nommé adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de la région Nouvelle-Aquitaine, pour une durée de trois ans, à compter du 16 août 2017.
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Par décret du Président de la République en date du 1er août 2017, Mme Eléodie SCHES, sous-préfète hors classe, sous-préfète de Largentière, est nommée sous-préfète hors cadre (hors classe).
Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 2017, Mme Chrystelle NAUDAN-CARASTRO, inspectrice de l'administration, est nommée, durant la période de son détachement, première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes, à compter du 1er septembre 2017.
La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises, la directrice du budget, le directeur de l'Office du développement agricole et rural de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 1er août 2017, M. Arnaud GILLET, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, est nommé sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Eure.
Par décret du Président de la République en date du 1er août 2017, Mme Marie-Frédérique WHITLEY, administratrice civile, est nommée sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de Loir-et-Cher.
Par décret du Président de la République en date du 1er août 2017, Mme Céline PLATEL, attachée principale d'administration de l'Etat, est nommée sous-préfète, sous-préfète de Castelsarrasin.
Par décret du Président de la République en date du 1er août 2017, M. Alexander GRIMAUD, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet de l'Isère, est nommé sous-préfet d'Avesnes-sur-Helpe (classe fonctionnelle III).
Par décret du Président de la République en date du 1er août 2017, Mme Julia CAPEL-DUNN, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer détachée en qualité de sous-préfète, sous-préfète de Sedan, est nommée directrice de cabinet du préfet de l'Yonne.
Sont annulés, pour 2017, des crédits d'un montant de 110 000 € en autorisations d'engagement et de 510 000 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.