Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 29-12-1986 (PARAG. 2: VOIES A PETIT GABARIT ET POUR LES MENTIONS RELATIVES A L'ESCAUT CANALISE) ET DE L'ART. 2 (UTILISATION DE LA VOIE NAVIGABLE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACE L'ART. A38 DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE GUERRE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 13-12-1986.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1988.
NOMINATION DE MEMBRES,AU TITRE DU COLLEGE DES CONSOMMATEURS ET USAGERS: MM. SERMAGE FRANCOIS (TITULAIRE) ET SAUVE PIERRE (SUPPLEANT).
FIXATION DU TAUX MOYEN ANNUEL MENTIONNE A L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE: 7315FRS.
REMPLACEMENT DU TABLEAU ANNEXE A L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE: TAUX MAXIMUM ANNUEL.
MODALITES DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLIQUE L'ART. 2 DU DECRET 771352 DU 05-12-1977 ET ABROGE L'ARRETE DU 05-12-1977 ET LES TEXTES QUI L'ONT MODIFIE.
Texte totalement abrogé
LE CONTROLE FINANCIER DE CET ETABLISSEMENT EST EXERCE PAR UN CONTROLEUR FINANCIER DESIGNE PAR LE MINISTRE CHARGE DU BUDGET ET PLACE SOUS SON AUTORITE.
MODALITE DE CONTROLE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 19-04-1971.
M. BRUNO BOVAL EST NOMME CONSEILLER TECHNIQUE.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
ABROGE L'ARRETE DU 3 JANVIER 1952 ET SES MODIFICATIFS
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CONDITIONS D'APPLICATION DU DECRET 61-176 DU 20 février 1961 AUX FABRICATIONS DE CUISINIERES A CHARBON ET AUX APPAREILS DE CHAUFFAGE ET DE CUISINE DOMESTIQUE A GAZ.
SUPPRIME LA COMMISSION INSTITUEE PAR L'ARRETE DU 18 NOVEMBRE 1959.
PRIX D'EMISSION DES EMPRUNTS PREVUS PAR LE D. 53709 DU 9 août 1953 ET 55632 DU 20 MAI 1955.
COMPLEMENT A L'A. DU 11 MARS 1960 : ART. 1ER.
NOMINATIONS DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OFFICE.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: EN TANT QU'IL CONCERNE LE CORPS DES ATTACHES D'ADMINISTRATION CENTRALE A COMPTER DU 12-04-1994
RECT.150163        P483
MODIFICATION DE L'ART. 1 (5EMEMENT) DU DECRET 611141 DU 16-10-1961.
DESIGNATION DE MEDIATEURS POUR LES PROFESSIONS AGRICOLES DANS LA REGION DE DIJON.
RECT.291262        P12772
ABROGE L'ARRETE DU 02-10-1947, L'ARRETE DU 04-04-1959 ET L'ARRETE DU 23-11-1959.
APPLICATION DES ART. 6 ET 7 DE LA LOI 4325 DU 14-01-1943.
EXTENSION DES ART. 1,2,3,4,5,6,7 A L'EXCEPTION DE L'AL. 3 DE L'ART. 5,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 01-01-1989,A TOUS LES MEMBRES DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES CONSTITUANT INTERFEL.
ART. 1 : LES PERSONNES VISEES DOIVENT JUSTIFIER DE 3 ANNEES DE PRATIQUE AGRICOLE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: NOMINATION RAPPORTEE
M. GUILLON ANDRE EST NOMME A LA REGION PROVENCE-ALPES-COTE-D-AZUR,A COMPTER DU 18-02-1989.
M. TUBIANA ALAIN EST NOMME A LA REGION HAUTE-NORMANDIE,A COMPTER DU 15-02-1989.
MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE: ATTACHES D'ADMINISTRATION SCSOLAIRE ET UNIVERSITAIRE DE L'EDUCATION NATIONALE.
MODIFIE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 29-12-1986: LES TAUX DE 1005FRS ET 251FRS SONT REMPLACES RESPECTIVEMENT PAR LES TAUX DE 1035FRS ET 258FRS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 62264 DU 09-03-1962.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 12-03-1986.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1988.
Texte totalement abrogé
MODIFICATION DE L'ART. 5 DE L'ARRETE SUSVISE ET DE L'ANNEXE A L'ARRETE DU 01-10-1984.
ART. 5: PROGRAMME DE LA PREMIERE EPREUVE ECRITE PORTANT SUR 7 GROUPES DE SPECIALITES.
M. XAVIER DEBONNEUIL EST NOMME MEMBRE TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL ROUX DE LUZE,EN TANT QUE REPRESENTANT DES EMPLOYEURS ET SUR DESIGNATION DU CONSEIL NATIONAL DU PATRONAT FRANCAIS.
NOMINATION DE MEMBRES:
EN QUALITE DE TITULAIRE: MME. LORENCEAU MONIQUE,EN REMPLACEMENT DE MME. YVETOT JACQUELINE;
EN QUALITE DE SUPPLEANT: MME. CRESPEL VERONIQUE,EN REMPLACEMENT DE MME. LORENCEAU MONIQUE.
EXTENSION DE L'ACCORD INTERPROFESSIONNEL CONCLU LE 24-12-1987 POUR LES CAMPAGNES 1987-1988,1988-1989 ET 1989-1990.
REMPLACE L'ANNEXE JOINTE A L'ARRETE DU 15-09-1959 ORGANISANT LE CONCOURS POUR L'EMPLOI DE SOUS-CHEF DE SERVICE ADMINISTRATIF DES SERVICES EXTERIEURS DU SECRETARIAT GENERAL.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 19-02-1985.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-05-1988.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DES TAUX DES INDEMNITES VISEES A L'ART. 2 DU DECRET 82300 DU 31-03-1982.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 29-01-1987.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1989.
RENOUVELLEMNT D'AGREMENT POUR UNE DUREE DE 2 ANS.
ABROGE L'ARRETE DU 09-01-1937.
NOMINATION DE MEMBRES POUR UNE DUREE DE TROIS ANS A COMPTER DU 6 SEPTEMBRE 1962, A L'INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES ET TECHNIQUES NUCLEAIRES.
MODIFICATION DES ARTICLES 1ER ET 4 DE L'ARRETE DU 12 OCTOBRE 1956 CONCERNANT RESPECTIVEMENT LA DECLARATION A SOUSCRIRE PAR LES PROPRIETAIRES DE TRACTEURS ET LA DEFINITION DU POIDS TOTAL AUTORISE EN CHARGE.
ANNEXES I, II ET III CONCERNANT LES EPREUVES DES DIFFERENTES SECTIONS, LES PROGRAMMES DU CERTIFICAT, AINSI QUE LES DISPENSES D'EPREUVES THEORIQUES.
APPROBATION DE LA PARTICIPATION DE LA VILLE DE PARIS AU CAPITAL DE LA SOCIETE.
NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE LA RADIODIFFUSION-TELEVISION FRANCAISE.(RTF)
ABROGE L'ARRETE DU 11-12-1953.
PRIMES DE VOL HORAIRES PREVUES A L'ART. 12 DU D. 61776 DU 21 JUILLET 1961.
(STATUT DU PERSONNEL)
APPLICATION DE L'ARRETE DU 30 décembre 1939
APPLICATION DE L'ART. 43 DE LA LOI 851372 DU 23-12-1985,DE LA CIRCULAIRE DU 26-06-1986 ET DE LA LOI 87570 DU 22-07-1987.
Application des directives C.E.E 83/189 du 28-03-1983 et 88/182 du 22-03-1988. Entrée en vigueur le : 01-01-1989.
RECT.280141        P456     RECT.140241        P739
ABROGE LE DECRET DU 25-06-38
APPLICATION DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET-LOI DU 18 AVRIL 1939.
EN ANNEXE : MODELE DE LA DEMANDE FORMULEE EN VUE D'OBTENIR LA REGULARISATION DE L'ETAT CIVIL D'UN NON-RENTRE.
APPLICATION DE L'ORDONNANCE DU 30-10-1945.
M. TOMMASINI EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. LINQUETTE POUR LA DUREE DU MANDAT DE CELUI-CI RESTANT A COURIR.
COMMISSARIAT AUX TRANSPORTS D'APPROVISIONNEMENT DE LA REGION PARISIENNE.
EST NOMME MINISTRE DU COMMERCE M. DE LOMBRE.
EST NOMME MINISTRE DE LA MARINE, M. PELLETAN.
M. GODIN EST NOMME MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS EN REMPLACEMENT DE M. TILLAYE, DEMISSIONNAIRE.
NOMINATION DU COMMISSAIRE GENERAL: M. ROBERT MOREAU.
M. MOUGEOT, EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU COMMERCE, CHARGE DES POSTES ET TELEGRAPHES.
EST NOMME MINISTRE DES COLONIES M. DOUMERGUE.
CONTROLEURS DES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROIT INDIRECTS : 5 EMPLOIS POUR L'ANNEE 1988.
MODIFICATION DE L'ART. 8 PARAGRAPHE 1 (CONSERVATION DU THE EN COURS DE ROUTE OU EN COURS DE STOCKAGE - EMBALLAGES ETANCHES).
FIXATION DU NOMBRE DES INSPECTEURS DU TRAVAIL, INSPECTEURS DIVISIONNAIRES, INSPECTEURS, INSPECTRICES DEPARTEMENTAUX, DELIMITATION DES CIRCONSCRIPTIONS ATTRIBUEES.
MODIFICATION DES ART. 2,3,4,5 ET REMPLACE L'ART. 6 (AL. 1) DE L'ARRETE SUSVISE.
FIXATION DU TAUX MOYEN DE L'INDEMNITE POUR TRAVAUX SCIENTIFIQUES POUR CHAQUE CATEGORIE.
MODIFICATION DU DECRET DU 15-12-1928
VALIDE PAR ORDONNANCE DU 13-06-1945.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DU DECRET DU 10-05-1940,
 RECRUTEMENT DES REDACTEURS A TITRE TEMPORAIRE A LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS.
ABROGE LES ART. 15 ET 15 BIS DU DECRET DU 15-12-1938.
NOMINATION DE M. HILAIRE PIERRE EN TANT QUE CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DU DECRET 87389 DU 15-06-1987 ET DE L'ARRETE DU 27-04-1988.
NOMINATION DE M. ALLAZ CAMILLE,EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. BLANCHET JEAN-DIDIER.
MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE CONCERNANT LE CORPS DES URBANISTES DE L'ETAT.
MODIFICATION DE L'ART. 4 CONCERNANT LE RENDEMENT MAXIMUM A L'HECTARE.
NOMINATION POUR UNE PERIODE DE 3 ANS POUR CONNAITRE DES CONFLITS COLLECTIFS DU TRAVAIL DANS LA MARINE MARCHANDE DANS LE RESORT DE LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES MARITIMES DE BORDEAUX.
M. MOUGEOT EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU COMMERCE.
EST NOMME MINISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE M. LEYGUES.
ABROGE LA CIRCULAIRE DU 09-03-1987.
APPLICATION DE L'ARRETE DU 31-07-1981: INSTRUCTEURS DE PILOTE: DE PLANEUR,PRIVE AVION,HELICOPTERE,BALLON LIBRE.
CARTES ELECTORALES,NOTICE EXPLICATIVE,BULLETINS DE VOTE ET PROFESSION DE FOI,ENVELOPPES DE VOTE DE COULEUR ET ENVELOPPE A FENETRE POUR L'ENVOI DE LA CARTE ELECTORALE,VOTE PAR PROCURATION ET PROCES-VERBAUX.
MODIFICATION DE LA CIRCULAIRE DU 31-03-1988.
Maintien dans les lieux, limitation du prix des loyers, locaux occupes par les administrations.
TRAVAUX, FOURNITURES ET SERVICES EXECUTES POUR LES ADMINISTRATION ET SERVICES PUBLICS.
OBJET DU MODELE DE REGLEMENT ET PORTEE DU MODELE DE REGLEMENT DU SERVICE DE DISTRIBUTION D'ENERGIE CALORIFIQUE.
ANNEXE JOINTE: MODELE DE REGLEMENT DU SERVICE DE DISTRIBUTION D'ENERGIE CALORIFIQUE ET DE DEMANDE DE CONTRAT D'ABONNEMENT.
COMPOSITION DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE SPECIAL DES ECOLES DE REEDUCATION PROFESSIONNELLE DES MUTILES DE GUERRE.
PROROGATION JUSQU'AU 31 MAI 1950 DU GROUPEMENT NATIONAL D'ACHAT DES PRODUITS OLEAGINEUX
OCTROI D'INDEMNITES AUX AGRICULTEURS SINISTRES PAR LE GEL DE L'HIVER 1946-1947.
MODALITES DE L'EXAMEN SPECIAL D'ADMISSION A L'ECOLE.
MODIFIE L'ART.1 DE L'AT DU 13 OCT 1947
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 20-05-1983.
MLLE DENISE ANGUIL REMPLACE M. PIERRE BARCON.
NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE JOURNALISTES:
MM. GARIBAL MICHEL (TITULAIRE) ET GALARD PHILIPPE (SUPPLEANT).
FIN DE MANDAT: 19-10-1990.
PROLONGATION DE 18 MOIS SUR LES BARRAGES SEINE,MARNE ET PANNESSIERE-CHAUMARD.
APPLICATION DE L'ART. 8 DU DECRET 68450 DU 16-05-1968 MODIFIE.
APPROBATION DES MODIFICATIONS APPORTEES AUDIT REGLEMENT.
APPLICATION AUX COTISATIONS ASSISES SUR LES TRAITEMENTS VERSEES AU TITRE DE LA PERIODE DU 01-07-1987 AU 30-06-1988.
ANNULATION DE LA RADIATION PREVUE A L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 20-06-1983 CONCERNANT LE MULTIGERME: ROYAL POLY.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-07-1987.
ANNEXE JOINTE
AUTORISATION POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE SOURCE "SAINT-CYR-EN-VAL" CAPTEE A ORLEANS-LA-SOURCE (LOIRET) SOUS L'APPELLATION "EAU DE SOURCE".
Texte totalement abrogé
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 13-09-1985 (LE MINIMUM D'ENJEU POUR UN PARI QUARTE EST FIXE A 6FRS).
PRESIDENT D'HONNEUR: M. LE GENERAL ROGER VATINELLE;
PRESIDENT: M. LE GENERAL CHARLES FRICAUD-CHAGNAUD EN REMPLACEMENT DE M. VATINELLE;
REPRESENTANT DU MINISTERE DE L'INTERIEUR: MME. DENISE ANGUIL REMPLACE M. PIERRE BARCON.
M. DIDIER (CHRISTIAN) EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
PERSONNE RESPONSABLE: DIRECTEUR GENERAL DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE.
L'ART. 15 DU REGLEMENT INTERIEUR PUBLIE EN ANNEXE DE L'ARRETE DU 30-10-1963 EST MODIFIE (REMISES CORRIGEES).
NOMINATION DE M. BOUSQUET PAUL POUR UNE PERIODE DE 5 ANS.
FIN DE MANDAT: 30-06-1992.
NOMINATION POUR UNE DUREE DE 3 ANS,EN TANT QUE REPRESENTANTS DU MINISTRE CHARGE DE L'ARCHITECTURE DE MM. BOUDON PHILIPPE ET LE DANTEC JEAN-PIERRE.
FIN DE MANDAT: 01-07-1990.
DEROGATION A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 12-09-1961: LA COTISATION PREVUE A L'ART. 55-1 DU DECRET DU 17-06-1938 EST PORTEE A 3,15% POUR LA PERIODE DU 01-07-1987 AU 30-06-1988.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'ISSUE DE LA SESSION DE 2000
DEROULEMENT DE LA 1ERE SESSION EN 1989.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 22-09-1969,A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION QUI AURA LIEU EN 1988.
Texte totalement abrogé
COMPLETE L'ART. 20 DUDIT ARRETE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CES DEUX MODELES SONT DISPONIBLES AUPRES DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ANNEXE JOINTE.
APPLICATION DE L'ART. 9 DU DECRET 87719 DU 28-08-1987.
REMPLACE L'ART. 3 (AL. 2) DE L'ARRETE SUSVISE.
APPLICATION DU DECRET 83228 DU 22-03-1983.
COMMISSION CREEE PAR L'ART. 13 DU DECRET 87719 DU 28-08-1987.
DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION PAR LE COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE POUR LA DUREE DES BAUX CONSENTIS PAR L'ETAT POUR L'EXPLOITATION DE SON DROIT DE PECHE.
REMPLACEMENT DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISEE: INTERDICTION DE TOUTE ESPECE DE PECHE DANS UN CERCLE DE 350 METRES CENTRE SUR LE CLAPET PLACE A L'EXTREMITE BUSEE DU RUISSEAU.
DIRECTEUR: M. JEAN-CLAUDE BERNIER,JUSQU'AU 03-07-1992.
Texte totalement abrogé
REMPLACEMENT DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 26-10-1982 ET MODIFICATION DES ANNEXES.
ANNEXE JOINTE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ART. 7,9 ET 11 DUDIT ARRETE (COMPOSITION DES DIFFERENTS JURYS).
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'A. DU 1 décembre 1950 (REPARTITION ANNUELLE DES ENSEIGNEMENTS)
APPLICATION AUX EXAMENS SE DEROULANT APRES LE 01-12-1988.
PRESIDENT: M. DENIS CHATEAU.
VICE-PRESIDENTS: M. ANDRE TECHINE (1ER COLLEGE),
MME. MICHELE RAMY-GAVRAS (2EME COLLEGE).
NOMINATION POUR L'ANNEE CIVILE.
TAUX DE LA TAXE A LA PRODUCTION APPLICABLE AUX ALLUMETTES DANS LE DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 2 décembre 1938
MLLE. HOREAU EST NOMMEE MEMBRE DU COMITE TECHNIQUE GENERAL DES PRODUITS CHIMIQUES, EN REMPLACEMENT DE M. COLRAT.
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE SCIENTIFIQUE ET PEDAGOGIQUE DE L'ECOLE NATIONALE DE LA SANTE.
ABROGE L'ARRETE DU 24 décembre 1948
COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE TECHNIQUE DES EXPLOITATIONS, SCIERIES ET INDUSTRIES FORESTIERES
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 09 JANVIER 1947 EN SON ARTICLE 11 (RAFFINERIES),
ABROGATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 5 DU DECRET DU 5 MAI 1947. (FABRIQUE DE SUCRE).
APPLICATION DE L'ART. 22 DU DECRET 84135 DU 24-02-1984.
TAUX DE LA TAXE A LA PRODUCTION APPLICABLE AUX TABACS ET ALLUMETTES DANS LE DEPARTEMENT DE LA MARTINIQUE
ABROGE PAR ARRETE DU 12 JANVIER 1955
REPRESENTATION DES CHASSEURS DANS LES ORGANISMES INSTITUES PAR LA REGLEMENTATION DE LA CHASSE, MODIFIE L'ARRETE DU 15-11-1945, ART. 6 (COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION), ART. 9 (REUNION, FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DU DECRET 88225 DU 10-03-1988.
COMMISSIONS PARITAIRES : GREFFIERS FONCTIONNAIRES ET SECRETAIRES DE PARQUET EN SERVICE A LA COUR D'APPEL ET DANS LES JURIDICTIONS DU RESSORT D'ALGER.
CHANGEMENT POUR LE 1 MARS 1950 DE LA PREMIERE DATE DE PROROGATION FIXEE AU 31-12-1949 CONCERNANT LA SOCIETE PROFESSIONNELLE.
MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 06-10-1986.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DU DECRET 88225 DU 10-03-1988.
ANNEXES JOINTES.
ART. 2 : EPREUVES DU CERTIFICAT D'ETUDES SUPERIEURES DE SCIENCES EXIGE DES CANDIDATS A LA LICENCE DE PSYCHOLOGIE, CERTIFICATS D'ETUDES SUPERIEURES DE PSYCHOPHYSIOLOGIE).
APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 52951 DU 07-08-1952, FAISANT OBLIGATION DE LA VIGNETTE, A PARTIR DU 01-03-1957, POUR CERTAINS ORGANISMES.
CREATION A LA FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE DE POITIERS D'UN INSTITUT D'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES.
COMPLETE LES ART. 5 (EPREUVES ECRITES) ET 6 (CONDITIONS POUR ETRE ADMISSIBLE A L'ORAL) DE L'ARRETE DU 25-05-1927.
APPROBATION DU PROGRAMME D'ENQUETES STATISTIQUES PUBLIQUES A REALISER EN 1957
TABLEAU DES RETENUES JOURNALIERES EFFECTUEES SUR L'INDEMNITE POUR CHARGES AERONAUTIQUES.
DEFINITION DES MEMBRES, NOMINATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
 (MODIFIE PAR L'ARRETE DU 05-06-44)
COMMISSION
MODIFIE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 28-03-1931 SUR LA COMPOSITION DE LA COMMISSION : LE DIRECTEUR DE LA DIRECTION ADMINISTRATIVE DE LA CIRCULATION ET DES TRANSPORTS A LA PREFECTURE DE POLICE REMPLACE LE DIRECTEUR GENERAL DE LA POLICE MUNICIPALE.
ABROGE L'ARRETE DU 25 JANVIER 1924
CREATION D'UN TRAITEMENT INFORMATISE.
APPLICATION DES DISPOSITIONS PRESCRITES A L'ART. 285 DU CODE RURAL POUVANT SEULS ETRE CHARGES DE L'EXECUTION DES EPREUVES DE RECHERCHE DE LA LEUCOSE BOVINE ENZOOTIQUE LES LABORATOIRES AGREES.
APPLICATION DE L'ARRETE DU 13-09-1985.
TITRE III: ACCESSOIRES ET PANSEMENTS,2EME PARTIE: AUTRES ACCESSOIRES,B: ACCESSOIRES ET FOURNITURES POUR TRAITEMENTS DIVERS.
CREATION D'UNE COMMISSION
CREATION D'UNE COMMISSION AUPRES DU SECRETAIRE D'ETAT A L'INDUSTRIE ET AU COMMERCE, ROLE, COMPOSITION, ORGANISATION.
REDEVANCES POUR LES ANALYSES, EXAMENS ET ESSAIS EFFECTUES PAR LE LABORATOIRE : ART. 6 DU D. 55-686 DU 20 MAI 1955.
APPLICATION DES ART. 4,5 ET 8 DU DECRET 82819 DU 27-09-1982.
NOMINATION DE M. ARTAUD EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. PEAN;
M. MENEZ EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. D'HAUTEFEUILLE.
FIN DE MANDAT: 22-05-1987.
LA LISTE DES SERVICES PUBLICS URBAINS DE TRANSPORT EN COMMUN DE VOYAGEURS FIXEE A L'ART. 1 DE L'ARRETE EST COMPLETEE: SOCIETE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION NAZAIRIENNE ( STRAN ).
(APPLICATION DE L'ART. 143-V DE L'ORD. 581374 DU 30-12-58) ABROGE PAR A. 16-02-62
ADMINISTRATEUR PROVISOIRE: MME. BONNAMOUR JACQUELINE EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL VOVELLE.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE MME. HELENE PLOIX,CONSEILLER TECHNIQUE DU PREMIER MINISTRE.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
LES VALEURS DE CO,BO,BO ET DES GARAGES FIGURANT RESPECTIVEMENT AUX ART. 6-1,7-1 ET 7-3 DE L'ARRETE SUSVISE SONT APPLICABLES JUSQU'AU 30-06-1986 ET A PARTIR DU 01-07-1986.
ANNEXES JOINTES.
LES VALEURS CV,BV ET GV FIGURANT A L'ANNEXE IX DE L'ARRETE SUSVISE SONT APPLICABLES JUSQU'AU 30-06-1986 ET PUIS A PARTIR DU 01-07-1986.
ANNEXES JOINTES.
CREATION DE LA ZONE DITE "PORT-ARGELES" SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D'ARGELES-SUR-MER (PYRENEES-ORIENTALES).
REGION DE MONTMORILLON (VIENNE).
PARTICIPATION DE 4625000FRS (25% DU CAPITAL) DANS LA SOCIETE ISOCHEM,PARTICIPATION POUVANT ETRE PORTEE A 7471000FRS (35% DU CAPITAL AUGMENTE DE LA SOCIETE.)
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LES ART. 3,4,6 ET 7 DE L'ARRETE SUSVISE SONT REMPLACES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 09-05-1977.
APPROBATION DE LA CONVENTION DU 06-02-1986 ENTRE TDF ET LA SOCIETE FRANCE 5 CONCESSIONNAIRE DE LA 5EME CHAINE DE TELEVISION AINSI QUE LES DOCUMENTS ANNEXES.
NOMINATION DE MM. GARINOIS GEORGES,LEMAITRE JEAN ET D'ESTAIS FRANCOIS AU TITRE DES PLANTEURS DE BETTERAVES.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'A. DU 13-12-1947 PRIS EN APPLICATION DU DECRET 471370 DU 24-07-1947
 COMMISSION NO 3.
L'ART. 2 (AL. 1) EST COMPLETE AINSI QU'IL SUIT: "UN REPRESENTANT DE CHACUNE DES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTEES AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE MINISTERIEL".
AUTORISATION DE PORTER LA PARTICIPATION DETENUE DANS LE CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE MONEGASQUE D'EXPLOITATION ET D'ETUDES DE REDIODIFFUSION (SOMERA),DE 6750000 A 10750000FRS.
MODIFICATION DE L'ANNEXE 1 (DROME,ISERE).
L'ART. 2 (AL. 1) DE L'ARRETE SUSVISE EST REMPLACE.
RECT. JO DU 23-09-1959    P5265.
TAUX DES COTISATIONS.
ECT. JO DU 02-06-1959    P5548.
PROROGATION JUSQU'AU 31-12-1987.
M. WEBER JEAN,DETACHE AUPRES DE LA SOCIETE PASTEUR-VACCINS,EST,A CE TITRE,PLACE EN POSITION HORS CADRE A COMPTER DU 01-07-1985.
DELEGATION PERMANENTE EST DONNEE A M. JACQUES FOURNIER,SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT,A L'EFFET DE SIGNER AU NOM DU PREMIER MINISTRE,TOUS ACTES,ARRETES ET DECISIONS,A L'EXCLUSION DES DECRETS.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
MODIFICATION DU PARAG. C21,SOUS PARAG. C211 A COMPTER DU 16-08-1986.
COMMUNICATION TELEPHONIQUE SENS TERRE-NAVIRE.
DIRECTEUR DU CABINET: M. JEAN-FRANCOIS CARREZ.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
RELATIF AU COMITE
FIXE LA COMPOSITION DU COMITE DE DIRECTION DE LA CAISSE
M. JACQUES JAUJARD EST NOMME PRESIDENT.
Application de l'article 7 bis (a) de la loi n° 46-2196 du 11 octobre 1946.
IL EST INSTITUE UNE 9EME COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES ATTACHES D'ADMINISTRATION CENTRALE.
RECT.200257        P2011
REMBOURSEMENT DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES AUX ENTREPRISES EXPORTATRICES.
MODIFICATION DE LA LISTE DES MARCHANDISES EXPORTATRICES.
 MODIFICATION DE LA LISTE DES MARCHANDISES ANNEXEE A L'A. DU 30-03-56.
MODALITES D'APPLICATION DU D.57910 DU 10 août 1957 (DISPOSITIONS FINANCIERES).
ECHELLES DE TRAITEMENT DU PERSONNEL FRANCAIS CONTRACTUEL DE L'OFFICE
RECT.290857        P8442
ABROGE LES ART. 4, 5, 6 DE L'ARRETE DU 15 JUILLET 1954
LE TAUX D'INTERET DES AVANCES CONSENTIES SUR LES RESSOURCES DU FONDS NE POURRA ETRE INFERIEUR A 2,50 %.
M. BOURDON,EN REMPLACEMENT DE M. LACOSTE (SUPPLEANT) REPRESENTANT DE LA DIRECTION GENERALE DE GAZ DE FRANCE.
PERSONNEL DU SERVICE INTERMINISTERIEL DE PROTECTION CONTRE LES EVENEMENTS DE GUERRE.
MODIFIE L'ART. 8 (DOUBLE CORRECTION).
RECT.010652        P5577
LISTE DES PERSONNALITES COMPOSANT LE COMITE.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'A. DU 10-01-1950 : COMPOSITION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE DES DEPARTEMENTS D'ALGERIE.
PRIX DES LOYERS APPLICABLES AUX HLM : ABROGATION DE L'ART. 11 DE L'A. DU 12 JUILLET 1949.
MODIFICATION DES PROGRAMMES D'HISTOIRE FIXES PAR L'ARRETE DU 27-09-1946.
AVENANT N0 27 DU 11-12-1984 A LA CONVENTION DU 06-12-1956.
(FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 84-51).
LE GROUPEMENT EST CONSTITUE POUR UNE DUREE DE CINQ ANNEES.
AVENANT N0 29 DU 13-11-1984 (BULLETIN OFFICIEL,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 84-51).
ARRETE FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION PREVUE PAR L'ART. 6 DE LA LOI 491098 DU 02-08-1949.
AVENANTS N0S 43,44,45 DU 22-11-1984 A LA CONVENTION DU 01-07-1977.
(FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 84-50).
RELATIF AU BUDGET ADDITIONNEL DE L'OFFICE POUR L'EXERCICE 1948
ACCORDS DES 10-02-1984 E,29-02-1984 ET 15-03-1984.
(FASCICULES BULLETIN OFFICIEL N0S 84-25 ET 84-26).
AVENANT N0 10 DU 23-11-1984 A L'ANNEXE II DE LA CONVENTION DU 17-12-1979.
(FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 84-51).
RECT.291049        P10797
CREATION D'UN CERTIFICAT D'ETUDES SPECIALES DE DERMATO-VENEREOLOGIE DELIVRE PAR LES FACULTES DE MEDECINE ET LES FACULTES MIXTES DE MEDECINE ET DE PHARMACIE.
AUTORISATION DE CONSTITUTION DE LA SOCIETE ET APPROBATION DES STATUTS
ABROGATION DE L'ARRETE DU 25-06-1948 CONCERNANT LES COMMISSIONS DE DEONTOLOGIE MEDICALE NON PUBLIE.
LE TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 27-07-1966 EST REMPLACE PAR LE TABLEAU ANNEXE AU PRESENT ARRETE.
M. GILLES ORZONI,EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL AVENAS.
AVENANT DU 15-11-1984 ET ACCORD ETENDUS DANS LES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN ET DU BAS-RHIN.
ART. 1ER ET ART. 2 : ORGANISATION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 17-06-1942 MODIFIE PAR L'ARRETE DU 15-03-1943.
RECT. JO DU 11-05-1952    P4799.
SOUS-COMITES CONSULTATIFS REGIONAUX "PEPINS DE RAISIN" DES REGIONS "COTES-DU-RHONE" ET "BOURGOGNE" :
 NOMINATIONS DE MEMBRES.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 09-10-1943 (ART. 1 : MODIFICATION DE CATEGORIES
ART. 3 : REVISION DES AUTORISATIONS DE MISE EN VENTE
ART. 4 : INTERDICTION RELATIVE A TOUTE FABRICATION EN CAS DE NON RENOUVELLEMENT DE L'HOMOLOGATION DES PRODUITS)
NOMINATION, REMPLACEMENT, AU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
REMPLACE L'ARRETE DU 07-12-1942.
NOMINATION PRES DU COMITE DU REPRESENTANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE.
MODIFICATION DE L'ART. A230-3 DU CODE DES ASSURANCES.
APPLICATION DE L'ART. L230-1 DU CODE DES ASSURANCES.
MODIFICATION DES ANNEXES A (1977) ET B (1977) MISES EN VIGUEUR PAR L'ARRETE DU 14-09-1977.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 7 DU DECRET 8355 DU 27-01-1983.
REMPLACEMENT DES DISPOSITIONS DE L'ART. 1 (II,3;DERNIER PARAGRAPHE ET VI,2 ET 3) DE L'ARRETE DU 04-12-1973.
MODIFICATION DES ART. A212-1 ET A212-2 ET INSERTION D'UN ART. A212-3 DU CODE DES ASSURANCES.
APPLICATION DES ART. L211-1 ET R212-5 DU CODE DES COMMUNES.
M. GARRIC JEAN-CLAUDE EST NOMME DIRECTEUR DE L'INSTITUT UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE (IUT) DE TOULOUSE-III.
FIN DE MANDAT: 04-11-1987.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ENTREE EN VIGUEUR A PARTIR DU CONCOURS D'ADMISSION DE 1984.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 03-08-1978.
SUR PROPOSITION DU CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ATLANTIQUES,DU CONSEIL GENERAL DES HAUTES-PYRENEES,AU TITRE DE LA REPRESENTATION DE LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DES PYRENEES-ATLANTIQUES ET REPRESENTANTS LE MINISTRE CHARGE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES.
MODIFICATION DES ART. 6 ET 7 DE L'ARRETE DU 02-06-1983.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 29-08-1957 MODIFIE ET COMPLETE PAR L'ARRETE DU 13-04-1962 RELATIF AUX EMPLOIS SUPERIEURS DE L'ETAT CLASSES HORS ECHELLE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACEMENT DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE (EPREUVES DES CONCOURS).
TAXE D'ENTRAIDE ET TAXE ADDITIONNELLE POUR FINANCER LE DEPART A LA RETRAITE DES ARTISANS ET DES COMMERCANTS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE TAUX MAXIMAL DE L'INDEMNITE ANNUELLE EST FIXE A 12823FRS DANS LA LIMITE D'UNE MOYENNE DE 7722FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1982.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1985.
SUPPLEANTS CFE-CGC: M. DANIEL CHEVALIER,EN REMPLACEMENT DE M. LOUIS GUILLAUME-BIARD ET M. ROMUALD DUFOUR,EN REMPLACEMENT DE M. J.C GIVERDON.
CONVENTION COLLECTIVE DU 15-12-1983: AVENANT 1 DU 14-06-1983 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES 84-37).
NOMINATION DE M. MALERGUE ABEL EN TANT QUE SOUS-DIRECTEUR.