Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
L'examen professionnel pour l'avancement au grade de géomètre principal de l'Institut national de l'information géographique et forestière consiste en une épreuve orale unique d'admission d'une durée de trente minutes.
Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP
CODE
LIBELLÉ
Titre III, chapitre 1, section 1, sous-section 2
3113437, 3116909, 3131978, 3131576, 3143906
Implants vasculaires
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 29 août 2017, le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe exceptionnelle des écoles nationales supérieures des mines, ouvert au titre de l'année 2017, est fixé à 1.
ANNEXES
ANNEXE I
LISTE DES SPÉCIALITÉS
1° Social.
2° Education spécialisée.
Les ministres et autorités compétentes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le tarif des actes nouveaux sont les suivants :
CODE
ACTIVITÉ
PHASE
TARIF 
      

    (en euros)
DELF223
1
0
763
DELF223
4
0
126
DEGF207
1
0
832
DEGF207
4
0
184
A l'issue de l'épreuve d'admission, le jury établit par spécialité et par ordre de mérite, la liste des candidats admis.
Nul ne peut être admis s'il n'obtient pas à l'épreuve orale d'entretien une note fixée par le jury au moins égale à 10 sur 20.
L'arrêté du 28 février 2013fixant les modalités et la nature des concours sur épreuves de recrutement des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat est abrogé.
Un arrêté du ministre chargé du développement durable fixe le nombre de postes offerts à l'examen professionnel, la date de dépôt et de retrait des dossiers d'inscription, la date de dépôt du dossier RAEP ainsi que la date et le lieu de l'épreuve.
Le chef du service des ressources humaines civiles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du 16 juin 2015 susvisé, les c, d, e et f sont abrogés.
Le II de l'article 3 est complété par un alinéa ainsi rédigé : 
« 5° La cellule d'accompagnement des cadres civils ».
Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à : 500 euros.
Il est institué auprès de l'Institut français du Vietnam, à Hanoï, une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
Il est institué auprès de l'Institut français du Vietnam, à Hanoï, une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
L'ambassadeur de France au Vietnam est chargé de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté prend effet au lendemain de sa date de publication au Journal officiel de la République française.
Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est fixé comme suit :
Montant maximum de l'encaisse : 5 000 euros.
Montant maximum de l'avoir du compte bancaire ou postal local : 15 000 euros.
L'arrêté du 14 décembre 1981 modifié relatif à l'enquête annuelle sur l'activité des exploitations de carrière est abrogé.
Le directeur général de la prévention des risques, le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tout acte ou décision, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du service :
Mme Yasmine-Eva FARES, agent contractuel, directrice adjointe ;
M. Xavier TAMBY, administrateur civil, secrétaire général.
Sont ouverts, pour 2017, des crédits d'un montant de 782 653 € en autorisations d'engagement et de 800 011 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont annulés, pour 2017, des crédits d'un montant de 782 653 € en autorisations d'engagement et de 800 011 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Au d de l'article 1er et au b de l'article 3 de l'arrêté du 30 décembre 2013 susvisé, après les mots : « émis par les ordonnateurs principaux habilités sur les programmes », sont insérés les mots : « “ Jeunesse et vie associative'', ».
L'arrêté du 16 janvier 2008 portant changement de dénomination de l'aérodrome de Grenoble-Saint-Geoirs (Isère) est abrogé.
Mme Muriel Deroc, administratrice civile, reçoit délégation, dans la limite de ses attributions, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et des finances et du ministre chargé de l'action et des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
M. Frédéric Amicel, attaché principal d'administration, reçoit délégation, dans la limite de ses attributions, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et des finances et du ministre chargé de l'action et des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Mme Véronique Fourquet, attachée d'administration hors classe, reçoit délégation, dans la limite de ses attributions, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et des finances et du ministre chargé de l'action et des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
M. Olivier Biget, administrateur civil, et M. Pascal Filippi, directeur des services douaniers, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et des finances et du ministre chargé de l'action et des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
L'arrêté du 1er juillet 2016 portant délégation de signature est abrogé.
Le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2016 est fixé conformément aux tableaux 1 à 4 annexés.
La décision du 31 mai 2017 (NOR : CPAE1715265S) portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.
L'aérodrome « Grenoble-Isère » est dénommé « Grenoble-Alpes-Isère ».
La liste n° 1 annexée à l'arrêté du 23 novembre 1962 susvisé est modifiée en conséquence.
Rectificatif au Journal officiel du 9 août 2017, texte n° 50 :
Au lieu de : « conseiller »,
Lire : « premier conseiller ».
Le présent arrêté entre en vigueur le 4 septembre 2017 et sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'article 1er et à l'article 2 de l'arrêté du 19 janvier 2016 modifié susvisé, les mots : « M. Jérôme Filippini » sont remplacés par les mots : « M. Xavier Lefort ».
Au quatrième alinéa de l'article 4 du même arrêté, les mots : « Murielle Ramahandry » sont supprimés et les mots : « , et Mme Karima Benzaït, adjointe administrative » sont ajoutés après les mots : « Mme Véronique Pellerin, adjointe administrative principale de 1re classe ».
A l'article 3 du même arrêté, les mots : « à M. Xavier Lefort et à Mme Barbara Falk, secrétaires généraux adjoints de la Cour des comptes » sont remplacés par les mots : « à Mme Barbara Falk, secrétaire générale adjointe de la Cour des comptes ».
Par arrêté du ministre de la cohésion des territoires en date du 8 août 2017, M. Aurélien Taché est nommé président du Conseil national de l'habitat.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 14 août 2017, Mme Emma DELFAU est nommée membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances au titre du collège des représentants de l'Etat, sur proposition du ministre chargé du tourisme, en remplacement de Mme Isabelle RICHARD.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 août 2017, Mme LE BIHAN-DORDAIN (Elisabeth) est désignée à compter du 1er septembre 2017 en qualité de présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes.
Par arrêté de la ministre de la culture en date du 30 août 2017, M. Fernandez (Pierre) est nommé directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse à compter du 1er septembre 2017, en remplacement de Mme Monique Reyre, appelée à d'autres fonctions.
L'arrêté du 3 mars 2009 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi est abrogé.
Les groupes de métiers, les classes et les options au titre desquels peut être délivré le diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » sont modifiés dans l'annexe au présent arrêté.
La directrice générale de la création artistique du ministère de la culture et la directrice du budget du ministère de l'action et des comptes publics sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le montant forfaitaire de la bourse de résidence versée mensuellement par l'Académie de France à Rome à chaque pensionnaire pendant la durée de sa résidence pour l'exercice de son activité de création, de recherche ou d'expérimentation est fixé à trois mille cinq cents euros brut.
Au troisième alinéa de l'article 23-1 de l'arrêté du 17 août 2005 susvisé, les mots : « de classe supérieure » sont remplacés par les mots : « de classe normale ».
Le ministre de l'économie et des finances et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'issue du stage de formation continue, une attestation de suivi de la formation continue, signée et datée par le représentant légal du centre de formation, est remise au conducteur sans délai, sur un support durable au sens du 3° de l'article L. 221-1 du code de la consommation.
Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé, du ministre de l'action et des comptes publics et de la ministre de la culture en date du 22 août 2017, M. Cédric BASTELICA est nommé agent comptable des deux organismes visés à l'article R. 382-6 du code de la sécurité sociale.
Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 22 août 2017, M. Pierre-Michel GOUX, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, est nommé agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Santé mentale et handicap psychique de la Corrèze », en remplacement de M. Miguel PAYAN.
Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics, en date du 22 août 2017, M. Olivier DESCHARMES, inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, est nommé agent comptable du Groupement de coopération sociale et médico-sociale « Les EHPAD des trois forêts ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 août 2017, M. Christian Cau, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er février 2018.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 25 août 2017, M. François VITRANI, administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion à La Poste, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er octobre 2017.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 août 2017, Mme PERRIER (Hélène) est nommée notaire à la résidence de Saint-Etienne (Loire), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 août 2017, Mme DUBREUIL (Mylène) est nommée notaire à la résidence de Saint-Paul-en-Jarez (Loire), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 août 2017, Mme JOATHON (Margaux, Catherine, Angèle), épouse DEZOOMER, est nommée notaire à la résidence de Dunkerque (Nord), office créé.
Par arrêté du Premier ministre en date du 29 août 2017, Mme Marie-Christine DEWAILLY, administratrice civile hors classe affectée aux ministères sociaux, promue administratrice générale à compter du 1er décembre 2017, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2018.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 août 2017, M. QUAGHEBEUR (Philippe, Emmanuel, Marc, André) est nommé notaire à la résidence de Bray-Dunes (Nord), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 août 2017, Mme LEGRAIN (Aurélie, Françoise, Annie), épouse MERCIER, est nommée notaire à la résidence de Landas (Nord), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 août 2017, M. MA (François) est nommé notaire à la résidence de Reims (Marne), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 août 2017, M. PEYRIERE (Olivier, Roger, Victor) est nommé notaire à la résidence de Dijon (Côte-d'Or), office créé.
Il est mis fin aux fonctions de conseiller parlementaire au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, exercées par M. Baptiste PRUDHOMME. Il est appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 août 2017, M. EYMARD (Michel, René, Joseph) est nommé notaire à la résidence de Saint-Priest-en-Jarez (Loire), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 août 2017, Mme JAVOUHEY (Elisabeth, Marie-Pierre), épouse BEAUNÉE, est nommée notaire à la résidence de Dijon (Côte-d'Or), office créé.
Dans le tableau de l'annexe I de l'arrêté du 11 août 2015 susvisé, à la dix-huitième ligne, dans la deuxième colonne, le mot : « de » est supprimé.
Le secrétaire général de la commission est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
La secrétaire générale de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques est chargée de l'exécution de cette décision qui annule à compter du 7 octobre 2017 la décision n° 1925 du 7 mai 2015 et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Mme Sylvie CALVÈS, administratrice civile hors classe en service détaché, est nommée secrétaire générale de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques à compter du 7 octobre 2017.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sylvie CALVÈS, délégation de signature est donnée dans les mêmes conditions à Mme Marie-Thérèse MERNY, secrétaire générale adjointe, chef du service de l'administration générale, placée directement sous l'autorité de Mme Sylvie CALVÈS.
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018
Conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (1 poste à pourvoir : 1 titulaire) :
Le président de l'Assemblée nationale a désigné, le 29 septembre 2017, M. Jean-Charles Colas-Roy.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 septembre 2017, Mme de MICHELENA (Eglantine, Marie, Michèle), épouse KEITA, est nommée notaire à la résidence de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 septembre 2017, M. BOURTEELE (Sylvain, Vincent) est nommé notaire à la résidence de Saint-Prix (Val-d'Oise), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 septembre 2017, Mme MEURICE (Louise, Marie), épouse GRAY, est nommée notaire à la résidence de Bois-Guillaume (Seine-Maritime), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 septembre 2017, M. LEBERT (Thomas) est nommé notaire à la résidence de Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 septembre 2017, M. BEGEY (Vincent, Emmanuel) est nommé notaire à la résidence de Noirmoutier-en-l'Ile (Vendée), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 septembre 2017, Mme BARREAU (Laure, Anne, Jacqueline) est nommée notaire à la résidence de Challans (Vendée), office créé.
Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics et de la ministre des outre-mer en date du 25 septembre 2017, M. Richard SAMUEL, inspecteur général de l'administration, est nommé commissaire du Gouvernement près l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM).
Par décret en date du 3 octobre 2017, Mme Caroline MALAUSSENA est nommée membre du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales, en qualité de représentante du ministre chargé des affaires étrangères, en remplacement de Mme Agnès ROMATET-ESPAGNE.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 19 septembre 2017, M. Michel SICARD, ingénieur de l'industrie et des mines, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2018.
Par arrêté du Premier ministre en date du 2 octobre 2017, M. Richard Senghor, maître des requêtes au Conseil d'Etat, maintenu dans la position de détachement, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 1er octobre 2017.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, en date du 19 septembre 2017, M. Régis Sagot, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, est admis d'office, après recul de limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2018.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, en date du 19 septembre 2017, M. Patrice SAINT-SOLIEUX, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2018.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 19 septembre 2017, M. Alain ZERMATTEN, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2018.
Par arrêté de la ministre de la culture en date du 19 septembre 2017, Mme Renard (Marie-Christine) est nommée directrice de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne à compter du 9 octobre 2017, en remplacement de M. Roullin (Jean-François).
Par décret en date du 3 octobre 2017, M. Eric BERTRAND est nommé membre du conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de M. Fabien LANG.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 septembre 2017, M. RICHARD (Vincent, François) est nommé notaire à la résidence de Gex (Ain), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 septembre 2017, Mme COFFIN (Céline, Marie) est nommée notaire à la résidence de Senlis (Oise), office créé.
Par arrêté du Premier ministre en date du 2 octobre 2017, M. Jean-Claude Bonichot, conseiller d'Etat, est maintenu dans la position de détachement auprès de la Cour de justice de l'Union européenne, pour une durée d'un an, à compter du 7 octobre 2017, afin de continuer à exercer les fonctions de juge.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 septembre 2017, M. REGAIRAZ (Fabian, Bernard, Jean) est nommé notaire à la résidence du Bourget (Seine-Saint-Denis), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 septembre 2017, Mme MARECHAL (Agnès, Rachel), épouse COHEN, est nommée notaire à la résidence de Chantilly (Oise), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice en date du 27 septembre 2017, M. JAY (Pierre, Michel, François) est nommé notaire à la résidence de Bonneville (Haute-Savoie), office créé.
ANNEXE II (A)
PLAN DÉTAILLÉ DES ZONES RÉSERVÉES AUX SPECTATEURS 
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Par arrêté du préfet de la Moselle, en date du 12 septembre 2017, la mission de l'association dite « ASCOMEMO », dont le siège est à Hagondange (57), est reconnue d'utilité publique (1).
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
Le préfet de la Nièvre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.
La décision du 25 avril 2017 portant délégation de signature (secrétariat général) est abrogée.
L'article 2 de l'arrêté du 12 novembre 2012 susviséest modifié ainsi qu'il suit : 
A la fin du premier alinéa, les mots : « coefficient 2 » sont remplacés par les mots : « coefficient 3 ».
Le directeur général de la cohésion sociale et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République Française.
La liste des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice permettant l'accès à l'échelon spécial en application de l'article 3 du décret du 28 octobre 2008 est fixée dans le tableau figurant en annexe 2 du présent arrêté.
L'arrêté du 19 juillet 2011 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice est abrogé.
Sont ouverts sur 2017 des crédits pour un montant de 19 799 109,87 € en autorisations d'engagement et de 19 799 109,87 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts sur 2017 des crédits pour un montant de 3 864 964,59 € en autorisations d'engagement et de 13 915 809,74 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts, pour 2017, des crédits d'un montant de 6 094 922 € en autorisations d'engagement et de 6 588 846 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont annulés, pour 2017, des crédits d'un montant de 6 094 922 € en autorisations d'engagement et de 6 588 846 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Le 1 de l'article 7 de la décision du 18 juillet 2017 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. M. Djamel Djebbari, chef de mission, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gouvernance et du pilotage ; ».
Délégation est donnée à M. Jean-Louis Mattera, secrétaire général, à l'effet de signer toute convention et tout marché, à l'exception des conventions et marchés d'un montant supérieur à 90 000 euros hors taxes.
La décision du 1er août 2017 portant délégation de signature à certains agents du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile est abrogée.
Conformément à l'article R. 112-9-2 du code des relations entre le public et l'administration, le présent arrêté informe le public de la mise en place et des modalités d'utilisation d'un téléservice relatif aux démarches administratives relatives aux certificats d'immatriculation des véhicules.
L'arrêté du 9 février 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 3 à 15.
Au 8° du I de l'article 1er de la décision du 9 octobre 2017 susvisée, le mot : « Soulais » est remplacé par le mot : « Saulais ».
Au onzième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 21 juin 2016 susvisé les mots : « ET et FE » sont remplacés par les mots : « ET, FE et FH ».
Au quatrième alinéa du III de l'article 9, le mot : « restitue » est remplacé par le mot : « détruit » et les mots : « au préfet d'un département à partir du 1er janvier de l'année suivante » sont remplacés par les mots : « à l'issue de cette période ».
Au deuxième alinéa de l'article 15, les mots : « préfet du département de son choix sur » sont remplacés par les mots : « ministre de l'intérieur par voie électronique à l'aide de ».
Le b du I de l'article 13est ainsi modifié : « Le certificat d'immatriculation du véhicule barré, signé et portant la mention “ retiré de la circulation le …/ …/ … ”. Il est tenu de le conserver puis de le détruire dans les conditions prévues à l'article R. 350-3 du code de la route. »