Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
CONVENTION COLLECTIVE DU 15-06-1970: AVENANT N0 37 (ANNEXES I,II,III) DU 01-07-1984 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 84-42).
MME. ROSENWALD SIMONE,EST MISE A LA DISPOSITION DU CENTRE NATIONAL D'ENSEIGNEMENT A DISTANCE AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE SECRETAIRE GENERAL POUR UNE PERIODE DE DEUX ANS,A COMPTER DU 01-10-1988,AU TITRE DE LA MOBILITE.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 5, TITRE II, DU DECRET 62518 DU 13 AVRIL 1962 (LIMITE D'AGE DANS L'EXERCICE DES FONCTIONS DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INSTITUT).
MME MARIE-DOMINIQUE HAGELSTEEN EST NOMMEE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT PRES LA COMMISSION SPECIALE.
NOMINATION DE M. VERNOT ALEXANDRE EN TANT QUE MEMBRE.
NOMINATION DE M. MANDINAUD JEAN-LOUIS EN TANT QU'ADMINISTRATEUR TITULAIRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DE LA FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE,EN REMPLACEMENT DE M. HIPPERT GEORGES.
POUVOIR DU DIRECTEUR REGIONAL DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES.
CONVENTION COLLECTIVE DU 11-12-1979: AVENANTS N0S 10 ET 11 DU 21-06-1984 PUBLIES AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULES CONVENTIONS COLLECTIVES N0S 84-39 ET 84-41).
CONVENTION COLLECTIVE DU 01-07-1972: AVENANT N0 36 DU 23-05-1984 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 84-40).
Texte totalement abrogé
COMPLEMENT DE LA LISTE DES SUBSTANCES ANNEXE A L'ARRETE SUSVISE.
APPLICATION DE LA DIRECTIVE CEE 76768 DU 27-07-1976 ET DE LA ONZIEME DIRECTIVE CEE 89174 DU 21-02-1989.
MM. FLEURY PATRICK ET SELTZ RAYMOND,EN TANT QUE MEMBRES.
DUREE DE CONSERVATION DES INFORMATIONS LIMITEE A 4 MOIS,DANS LE CAS D'UN LITIGE LES INFORMATIONS SONT CONSERVEES JUSQU'A SON REGLEMENT.
APPLICATION DE LA LOI 7817 DU 06-01-1978.
RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS LES EMPLOIS CONTRACTUELS DE DIRECTION DE L'INSTITUT NATIONAL DU SPORT ET DE L'EDUCATION PHYSIQUE. Texte totalement abrogé.
LES DEUX ARRETES SUSVISES SONT ABROGES.
MME. FOURNET CLAUDE-FRANCE EST NOMMEE EN QUALITE DE SECRETAIRE GENERAL A COMPTER DU 01-02-1987.
RELEVE LA BASE MENSUELLE DE CALCUL DES PRESTATIONS FAMILIALES FIXEE A L'ART. L544 DU CODE DE SECURITE SOCIALE (818FRS).
MODIFIE L'ART. 8 (FIXATION DU MODE DE CAUTIONNEMENT DE L'AGENT COMPTABLE) DU DECRET DU 15-06-1943.
ABROGATION DU 2E ALINEA DU 3E DE L'ART. 2 DU DECRET 50444 DU 20-04-1950 RELATIF AU FINANCEMENT DES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES : CALCUL DES COTISATIONS.
Transposition complète de la directive 85/337/CEE du Conseil concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement.
NOMINATION DE REPRESENTANTS DE L'ETAT: MM. CLAUDE CONTAMINE ET CHARLES DEBBACH,ET D'UN REPRESENTANT DE LA PRESSE ECRITE: M. JACQUES KIELHOLZ AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE FR3.
PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION SUR LA LOI APPLICABLE A LA RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS, FAITE A LA HAYE LE 2 OCTOBRE 1973.
MODIFICATION DES TABLEAUX ANNEXES AU DECRET 481108 DU 10-07-1948. (EMPLOIS CONCOURS, PREMIER MINISTRE, AGRICULTURE, COOPERATION, CULTURE ET ENVIRONNEMENT, DEFENSE, ECONOMIE ET FINANCES, EDUCATION ET UNIVERSITE, EQUIPEMENT ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRES, POSTES ET TELECOMMUNICATIONS).
REMPLACE L'ART. *R12 DU CODE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE LE DECRET 60400 PRECITE:
DIRECTEURS DE PREFECTURE:
ASSIMILATION D'EMPLOI POUR L'APPLICATION DE L'ART. L16 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE.
ABROGATION DU 2E ALINEA DE L'ARTICLE 6 DU MEME DECRET A COMPTER DU 1 JUILLET 1978
 LIMITATION DES HAUSSES DE LOYER A 6,5% POUR LA PERIODE DU 1 JANVIER 1977 AU 31 décembre 1977.
M. VIGUIER MAURICE EST NOMME MEMBRE,AU TITRE DE REPRESENTANT DE LA PRODUCTION,EN REMPLACEMENT DE M. TETU ABEL,DEMISSIONNAIRE.
FIN DE MANDAT: 12-07-1987.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 19-11-1976.
MARINS-PECHEURS ET MARINS DU COMMERCE.
OUVRIERS ET TECHNICIENS DE LA PRODUCTION CINEMATOGRAPHIQUE ET TELEVISUELLE.
PERSONNELS OCCUPES HORS DU TERRITOIRE DE LA FRANCE METROPOLITAINE.
PERSONNELS ARTISTIQUES ET TECHNIQUES DU SPECTACLE.
ABROGE ET REMPLACE LES DISPOSITIONS DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 16-12-1968.
AVENANT 77 DU 04-10-1979 (REMUNERATION DES CADRES).
AVENANT 78 DU 08-10-1979 (REMUNERATION DES OUVRIERS,EMPLOYES ET MAITRISE).
ANNEXE 22 DU 16/11/1979 A LA CONVENTION DU 28/01/1972 :SALAIRES, SALAIRE HORAIRE POUR LES TRAVAUX CONCERNANT LES ORDURES MENAGERES, DEBOUCHAGE VIDE-ORDURES ET POUR NETTOYAGE DES IMMEUBLES.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. GH5 A COMPTER DU 01-08-1993
ABROGE LES ARRETES DES 24 NOVEMBRE 1967 ET 15 décembre 1970
ABROGATION DES ART. 1ER ET 4 DE L'ARRETE DU 28-08-1978.
DECLASSEMENT DE L'ANCIENNE R.N. 13 ENTRE LES COMMUNES DE MARTRAGNY ET CARCAGNY
ABROGE L'ARTICLE 5 DE L'ARRETE DU 16 JUIN 1975, SAUF POUR LES COMMUNES SITUEES EN ZONE DE MONTAGNE, ET TELLES QU'ELLES SONT DETERMINEES A L'ARTICLE 2 DU PRESENT ARRETE.
M. BERNARD CIEUTAT EST DESIGNE EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DU BUDGET AU CONSEIL D'ADMINISTRATION, EN REMPLACEMENT DE M. FRANCIS EYRAUD.
 M. BERNARD DECHERF EST DESIGNE EN QUALITE DE SUPPLEANT DE M. BERNARD CIEUTAT.
COMPLETE L'ART. 1E DE L'ARRETE DU 24-10-1974. NOMBRE DE CES COLLABORATEURS.
AUTORISATION A LA COMPAGNIE FRANCAISE POUR LE DEVELOPPEMENT DES FIBRES TEXTILES DE PRENDRE UNE PARTICIPATION FINANCIERE AU CAPITAL DE LA COMPAGNIE COTONNIERE.
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DES EQUIVALENCES POUR LES ANNEES UNIVERSITAIRES 1977-1978 ET 1978-1979.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 19 NOVEMBRE 1973 : SUPPLEANT DE M. CONSTANT : M. MAURICE AMIET
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION POUR LES ANNEES UNIVERSITAIRES 1977-1978 ET 1978-1979.
APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 7788 DU 31-01-1977.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 19 NOVEMBRE 1973 - SUPPLEANT DE M. CONSTANT : M. MAURICE AMIET
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT.120877        P4188
COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT.
ABROGE L'ARRETE DU 6 JUIN 1973.
ABROGATION DES DISPOSITIONS CONTRAIRES CONTENUES DANS L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 25 JANVIER 1977.
 (ART. 1 : LA REGION SUPERIEURE DE VOL EN FRANCE).
MODIFICATION DE L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 12-09-1975.
M. HAUVUY EST NOMME DIRECTEUR GENERAL DU GROUPE, A COMPTER DU 1 AVRIL 1977
MM. BIANCO JEAN-LOUIS & MAURICE MOREL SONT NOMMES MEMBRE DE LA COMMISSION, EN REMPLACEMENT DE MMES. PECHABRIER & ZAJDE (REPRESENTANTS DU MINISTRE DE LA SANTE ET DE LA SECURITE SOCIALE).
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 07-07-1975 EN CE QUI CONCERNE LA PRESQU'ILE DE SCANDOLA.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 24-04-1972
NOMINATION DE M. LACOMBE A LA COMMISSION DE NANCY.
APPLICATION DU DECRET 70-147 DU 19-02-1970 (ART. 4).
M. AZAM HENRI EST NOMME MEMBRE TITULAIRE, EN REMPLACEMENT DE M. FAVERIS ET M. DELOBEAU EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT, EN REMPLACEMENT DE M. VIDAUD, AU COMITE CENTRAL D'ENQUETE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 16-06-1976 A COMPTER DU 01-08-1977.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 23-01-1976.
MODIFICATION DE L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 21-02-1955 RELATIF AU RECRUTEMENT DES PERSONNELS DE DIRECTION DES OFFICES HLM (LISTE DES DIPLOMES).
M. RIGAIL EST RECONDUIT DANS SES FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L'ETAT, AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE (EXPIRATION DU MANDAT EN 1980)
INDEMNITES ET VACATIONS SUSCEPTIBLES D'ETRE ATTRIBUEES AUX RAPPORTEURS DE LA COMMISSION NATIONALE TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE : MODIFIE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 18-06-1976.
II : ENVIRONNEMENT, TITRE V : FONDS D'INTERVENTION CONTRE LES POLLUTIONS MARINES ACCIDENTELLES, CHAPITRE 5702 ET REPORT SUR 1979 DES MEMES CREDITS, AU MEME CHAPITRE.
MODIFICATION DES ANNEXES I ET II DE L'ARRETE DU 16-06-1978.
NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL SCIENTIFIQUE AU TITRE DE L'ALINEA 2 DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 17-03-1978. LA DUREE DE MANDAT EST FIXEE A 4 ANS A COMPTER DU 01-06-1979.
M. PIERRE DEBEINE EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL CHAMPION, DEMISSIONNAIRE, POUR 3 ANS (GENIE MECANIQUE).
(AVENANT NO 7, 8 DU 23 MAI 1978)
M. JACQUES FOURNET EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE ET SUPPLEANT DE M. DE LONGEAUX, EN REMPLACEMENT DE M. SEBEYRAN.
ABROGATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 31-01-1962 ET DE L'ARRETE DU 20-10-1977.
L'EMISSION SERA OUVERTE LE 01/04/1980.INTERET:14,60 POUR CENT.
AUTORISATION POUR LA COMPAGNIE FRANCAISE DE CABLES SOUS-MARINS ET DE RADIO DE PRENDRE UNE PARTICIPATION (DANS LE CAPITAL D'UNE SARL, A CREER LA SOCIETE DES TELECOMMUNICATIONS INTERNATIONALES DES NOUVELLES-HEBRIDES (HEBRITEL)
SONT NOMMES POUR 3 ANS POUR LA SPECIALITE TRANSPORT LOGISTIQUE : M. PIERRE CARRERE ET M. LUCIEN LE CAM.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 25-05-1978.
CHEF DE SERVICE ADMINISTRATIF.
APPLICATION DE L'ART. 7 DE LA LOI 76663 DU 19-07-1976.
CRITERES DES FORMATIONS POUR OBTENIR LA DENOMINATION NATIONALE SUSVISEE.
MODIFIE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 01-06-1989: AU LIEU DE "M. JEAN-PIERRE DE FOUCAULD,COMMISSAIRE ADJOINT",LIRE "M. JEAN-BAPTISTE DE FOUCAULD,COMMISSAIRE ADJOINT".
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DES ARRETES DES:
07-06-1988;
30-09-1988;
30-01-1989.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-06-1989.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE CONSEILLER TECHNIQUE EXERCEES PAR M. GERARD PAQUIER.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 29-06-1988.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
NOMINATION DE M. JEAN-FRANCOIS MINSTER,EN REMPLACEMENT,EN TANT QUE MEMBRE,DE M. PIERRE MOREL.
M. PONROY PIERRE EST MIS A LA DISPOSITION DE LA COUR DES COMPTES,EN QUALITE DE RAPPORTEUR A TEMPS PLEIN,POUR UNE PERIODE DE 2 ANS,A COMPTER DU 01-09-1989.
M. CONSO PIERRE EST NOMME MEMBRE,POUR UNE PERIODE DE 4 ANS.
IL EST MIS FIN SUR SA DEMANDE AUX FONCTIONS DE CONSEILLER TECHNIQUE EXERCEES PAR M. CESSIEUX RENE.
M. DE-VIRVILLE MICHEL EST NOMME CHARGE DE MISSION.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 16-04-1983.
RECT. JO DU 27-12-1984    P12019.
FIN DE MANDAT: 12-07-1986.
M. DE BRESSON JEAN-JACQUES EST NOMME PRESIDENT DE LA 2E SECTION DE LA COMMISSION, EN REMPLACEMENT DE M. PIERARD ANDRE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
(1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS).
EN ANNEXE: TEXTE DE LA CONVENTION: PROROGATION,JUSQU'AU 31-05-1984,DES REGLES FIXEES PAR LES DELIBERATIONS N0 14-D,15-D DU 20-05-1983.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RELATIF AUX CONDITIONS DE REMUNERATION DES COLLABORATEURS DU SERVICE JURIDIQUE ET TECHNIQUE DE L'INFORMATION.
(CAS DE L'ACCES DIRECT A L'ECOLE).
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 24-02-1984.
M. GEORGES ROGER,EN REMPLACEMENT DE MME. GENDREAU-MASSALOUX.
M. JEAN-RICHARD CYTERMAN,EN REMPLACEMENT DE M. ROYER.
BULLETIN OFFICIEL,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 84-35.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ANNEXE I
PORTANT NOMINATION (DEFENSE).
4 DECRETS
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 3
DUREE DES ETUDES: 1 AN.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 29-07-1976.
PRESIDENT: M. SCHREINER BERTRAND.
CE COMITE EST CREE AUPRES DU DIRECTEUR DE LA PREVENTION DES POLLUTIONS.APPLICATION DU DECRET 82452 DU 28-05-1982.
LES MEMBRES DE CE COMITE NOMMES PAR ARRETE DU 15-12-1983 SONT RENOUVELES DANS LEURS FONCTIONS.
LE 1EREMENT DE L'ART. 1 DE L'ARRETE EST COMPLETE COMME SUIT: "PROCES-VERBAUX DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION MILITAIRE".(DOCUMENTS NON COMMUNICABLES AU PUBLIC).
APPLICATION DES ART. 22,24,42,43,61,62,33,34,51 DU DECRET 84431 DU 06-06- 1984.
MODIFICATION DES ARRETES DES 18-01-1984,05-03-1982,19-06-1984 ET 03-08-1984.
RECT. JO DU 13-02-1985    P1899.
REPRESENTANTS DE L'ETAT,DES SALARIES ET DES EMPLOYEURS.
MODIFICATION DES ART. 1 ET 2 DE L'ARRETE DU 16-04-1968: SECRETAIRE,SECRETAIRE ADJOINT ET TECHNICIEN DE LABORATOIRE.
HEBERGEMENT, NOURRITURE DES PERSONNELS VISES PAR L'ART. 1 DU DECRET 56120 DU 24-01-1956.
M. FELTESSE HUGUES (TITULAIRE) ET MME. ALIX NICOLE (SUPPLEANT).
FIN DE MANDAT: 05-10-1987.
LE MONTANT DE LA PENSION D'INVALIDITE EST FIXE A 27540FRS PAR AN A COMPTER DU 01-01-1984.
LE MONTANT DU CAPITAL DECES EST FIXE A 13300FRS POUR LES DECES SURVENUS POSTERIEUREMENT AU 31-12-1983.
Application du décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962.
MODIFICATION DU TAUX DE MAJORATION DES INDEMNITES DE RETARD DUES PAR LES PROFESSIONNELS ASSUJETTIS A VERSER UNE COTISATION AU CENTRE
 ABROGE L'ARRETE DU 3 AVRIL 1954
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 22-03-1983.
APPLICATION DU DECRET 74122 DU 18-02-1974.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1985.
MODIFIE L'ARRETE DU 21-12-1982 (ANNEXE I: DEPARTEMENTS,ANNEXE II: REGIONS).
MODIFIE L'ART. 3 DE L'ARRETE SUSVISE: DIPLOME ACCESSIBLE A TOUTE PERSONNE DE GRANDE NOTORIETE INSCRITE DEPUIS 12 ANS AU MOINS AU REPERTOIRE DES METIERS.
NOMINATION DE M. POMEAU RENE,EN TANT QUE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. CASTEX PIERRE-GEORGES.
ABROGE LES ART. 1 ET 3.
REMPLACE LES ART. 2 ET 4 ET MODIFIE L'ANNEXE DE L'ARRETE SUSVISE.
ENTREE EN VIGUEUR: 30-06-1989.
EPREUVES CONCERNEES: SPECIALITES CHIMIE ORGANIQUE APPLIQUEE AUX TRANSFORMATIONS DE LA MATIERE PREMIERE VEGETALE ET SCIENCES DES MATERIAUX.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DU TAUX ANNUEL DE LA PRIME SUSVISEE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 78965 DU 19-09-1978.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 21-01-1987.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1989.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 01-03-1976.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE: FIXATION DU TAUX DE LA TAXE CREEE PAR LE DECRET 86162 DU 04-02-1986 A 0,18% DU MONTANT HORS TAXES DES VENTES,JUSQU'AU 31-12-1989.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CREATION D'UNE ZONE REGLEMENTEE AU PROFIT DE LA DEFENSE.
CLOTURE DE LA CONSULTATION LE 19-06-1989.
M. GIRARD DOMINIQUE EST NOMME CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES.
RECONNAISSANCE DES TITRES DELIVRES A L'ISSUE DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1987-1988: BACCALAUREAT DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE (SERIES A,B,D ET E) ET BACCALAUREAT DE TECHNICIEN (SERIES F1,F2,F3,F4,F7,G1, ET G2).
MAJORATION DES EVALUATIONS DE RECETTES DES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR POUR 1989 ET OUVERTURE DE CREDITS AU COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE,FONDS DE SECOURS AUX VICTIMES DE SINISTRES ET CALAMITES,SECTION REUNION,CYCLONE FIRINGA,29-01-1989.
SONT DECLARES D'UTILITE PUBLIQUE,EN VUE DE L'OBTENTION DES SERVITUDES,LES TRAVAUX A EXECUTER POUR LE REMPLACEMENT DE LA CONDUITE DE TRANSPORT DE GAZ FRANCHISSANT LA GARONNE ENTRE MACAU ET AMBES SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE MACAU ET AMBES (GIRONDE).
MODALITES D'AUTORISATION AUX PILOTES NON PROFESSIONNELS D'AVION DE LARGUER DES PARACHUTISTES.
ANNEXE JOINTE: FORMATION AU LARGAGE DE PARACHUTISTES.
ABROGATION DE L'INSTRUCTION DU 21-01-1986.
ABROGE LE DECRET 521231 DU 13 NOVEMBRE 1952
LE CONSEIL SUPERIEUR EST DIRECTEMENT RATTACHE AU PRESIDENT DU CONSEIL
LA PRESIDENCE DU CONSEIL PEUT ETRE EXERCEE AU NOM DU PRESIDENT DU CONSEIL PAR UNE PERSONNALITE DE SON CHOIX, NOMMEE PAR DECRET.
(DIRECTEUR GENERAL DE LA CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE).
RELATIF AU REGIME FISCAL DE CERTAINS PRODUITS OU SERVICES D'UTILISATION COURANTE
MAINTIEN DES CONDITIONS D'APPLICATION DU D. 56454 DU 02-05-1956 JUSQU'AU 30-06-1957.
ABROGE LE DECRET MODIFIE DU 21-05-1930 ET LE DECRET DU 22-02-1940 RELATIF AU FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE L'AERONAUTIQUE.
DEFENSE NATIONALE ET FORCES ARMEES.
RECT.190157        P842
ADMINISTRATION CENTRALE ET SERVICES EXTERIEURS.
MINISTERE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER (MILITAIRES).
DELAI COMPLEMENTAIRE POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 17-07-1941 (JUSQU'AU 28-02-1942).
DEFINITION DES MISSIONS, DES CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT ET DE DIRECTION.
MODIFICATION DES ALINEAS 3 & 7 DE L'ART. 12 DE LA LOI 45015 DU 2 décembre 1945 : COMPOSITION DU CONSEIL ET MODALITES DE NOMINATIONS.
VALIDEE PAR LA LOI 50854 DU 21 JUILLET 1950 SUR LES DEPENSES D'INVESTISSEMENTS. ETENDUE A L'ALSACE-LORRAINE PAR DECRET 461954 DU 05-09-1946.
ABROGE LA LOI DU 7 JANVIER 1918 ET TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES
ATTRIBUTION D'AVANCES POUR LE FINANCEMENT DE TRAVAUX PUBLICS. UN CREDIT DE 400 MILLIONS DE FRANCS EST ALLOUE.
ABROGATION DE L'ART. 1ER DU DECRET 67364 DU 26-04-1967.
ALIENATION DE CERTAINS OBJETS ET COLIS ABANDONNES DANS LES GARES ET DANS LES MAGASINS DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS
MODIFICATION DES ART. 1 ET 3 (RELATIFS A LA LIMITE D'AGE) DU DECRET DU 25-11-1937 RELATIF A LA RETRAITE DES AGENTS SUSVISES.
Texte totalement abrogé
FIXATION DE L'AVANCE VERSEE PAR LES COOPERATIVES OU LES CAISSES DE CREDIT AGRICOLE A 160 FRS.
LOI ANNULEE PAR ORDONNANCE DU 31-03-1945 RELATIVE AU RETABLISSEMENT DE LA LEGALITE REPUBLICAINE.
SEULES SERONT LIVREES A TITRE D'ECHANGE LES QUANTITES DE BLE ET DE SEIGLE QUI DONNERONT DROIT AUX TICKETS DE RATIONNEMENT DE PAIN DE LA CARTE D'ALIMENTATION DETENUS PAR LES PERSONNES VIVANT AVEC LES CULTIVATEURS ECHANGISTES.
Texte totalement abrogé
FIXATION DU TAUX MAXIMUM DES COTISATIONS EN APPLICATION DE L'ART. 8 DU DECRET 66369 DU 18-11-1966.
FIXE LE MODE D'ETABLISSEMENT DU PRINCIPAL FICTIF DE LA CONTRIBUTION MOBILIERE.
ABROGATION DES ART. 9 ET 10 (RECENSEMENT POPULATION ET DISTRIBUTION DE CARTES) DU DECRET DU 29-02-1940.
PAR LES ART. 3 A 11 DE LA LOI DU 04-02-1919 SUR L'ACCESSION DES INDIGENES DE L'ALGERIE AUX DROITS POLITIQUES (ART. 3 A 11 : LES ISRAELITES INDIGENES DE L'ALGERIE).
COMPLETANT ET MODIFIANT LE TARIF DES PATENTES FIGURANT A L'ANNEXE I BIS DU CGI.
ABROGE LE DECRET 64900 DU 26 août 1964
(ART. 11 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES RELATIVES AUX EMPLOIS VISES A L'ART. 7 DE LA PRESENTE LOI).
PROCEDURE POUR FAIRE ETABLIR L'ABSENCE, JUGEMENT DECLARATIF DE DECES.
RADIODIFFUSION TELEVISION FRANCAISE.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE ET CODIFIE DANS LE CODE DU TRAVAIL: ART. 3
MODIFICATION DE L'ART. 20 (TRAVAIL, BOULANGERIE) DU LIVRE II DU CODE DU TRAVAIL.
ABROGE ET REMPLACE LE BAREME PREVU A L'ART. 2 DU DECRET 541084.
Missions, composition et fonctionnement des pôles de compétence en matière d'actions en faveur de la jeunesse, mis en place dans chaque département.
Application de l'article 13 du décret 92-604.
Mise en œuvre d'opérations "prévention-été" menées conjointement avec les collectivités territoriales et divers partenaires sociaux dans le cadre d'une politique d'insertion sociale et de prévention de la délinquance.
Transmission avant le 30 octobre 1995 d'un bilan du déroulement des opérations au délègue interministériel de la ville.
Application du décret 84-153 du 29 février 1984 (conclusions des travaux de la commission de terminologie créée par le décret susvisé).
PERSONNELS DU COMMISSARIAT GENERAL A LA MOBILISATION COMMERCIALE : REMUNERATION.
I: CHAMP DE L'HOSPITALISATION A DOMICILE.
II: ORGANISATION ET PERSPECTIVES D'EVOLUTION DE L'HOSPITALISATION A DOMICILE.
APPLICATION DE L'ART. 4 DE LA LOI 701318 DU 31-12-1970 MODIFIEE PAR LA LOI 851468 DU 31-12-1985.
Élaboration de plans de localisation afin de déterminer les directions et sous-directions d'administration centrale susceptibles d'être implantées en province.
Ils doivent consister en un projet cohérent de réorganisation fonctionnelle et géographique des ministères, laissant subsister à Paris les fonctions de régulateur en transférant hors de Paris les fonctions d'opérateur.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
Texte totalement abrogé.
APPLICATION DU DECRET 86268 DU 18-02-1986 ET DES ARRETES DES 14-04-1986 ET 21-04-1986.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DES DISPOSITIONS DE LA CIRCULAIRE DU 21-05-1981,MODIFIEE PAR LA CIRCULAIRE DU 24-03-1982.
ENTREE EN VIGUEUR: 16-04-1986.
DECRET PORTANT CREATION D'UN COMITE CHARGE DE DONNER AU MINISTRE UN AVIS SUR TOUTES LES QUESTIONS RELATIVES A LA GEOLOGIE DES TERRITOIRES D'OUTRE-MER ET A L'EXECUTION DES TRAVAUX GEOLOGIQUES DANS CES TERRITOIRES DONT IL EST SAISI PAR LE MINISTRE
COMPOSITION DU COMITE.
NOMINATION DE MME. CAYLA-BOUCHAREL JEANNE EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE,A TITRE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DES PTT.
CONSEILLER A LA PRESIDENCE: M. JEAN-CHRISTOPHE MITTERRAND.
CONSEILLER DIPLOMATIQUE: M. JEAN AUDIBERT.
PRESIDENCE: FRANCOIS MITTERRAND.
Texte totalement abrogé
PROGRAMME DEFINI EN ANNEXE I.
ENTREE EN VIGUEUR A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE 1986-1987.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ARRETE DU 13-08-1985.
MME BARBIER MONIQUE,ADMINISTRATEUR CIVIL,EST NOMMEE EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION A TEMPS PLEIN AUPRES DU PREFET DE LA REGION PICARDIE A COMPTER DU 01-11-1997.
Application des articles 36 à 45 inclus, 58, 52 et 53 de la loi du 8 avril 1988 sur le régime des eaux et les articles 1 à 4 inclus du décret-loi du 1er octobre 1926 relatif à des mesures de simplification administrative concernant les ports maritimes et les voies navigables.
MODALITES D'APPLICATION DE L'ART. 10 DE LA CONVENTION DU 17 JANVIER 1948 ENTRE LA FRANCE ET LA BELGIQUE RELATIVE A LA SECURITE SOCIALE.
M. DONATI JEAN-ROGER,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES ENTREPRISES PUBLIQUES,EN REMPLACEMENT DE M. CLADE JACQUES,A COMPTER DU 01-11-1997.
MAJORATION DES TAUX HORAIRES DES PERSONNELS TITULAIRES DES DIRECTIONS REGIONALES DE LA SECURITE SOCIALE.
M. JANET MARC,EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES (COOPERATION).
SUPPRESSION DE L'ECOLE ANNEXE DE L'ECOLE NORMALE MIXTE DE LA VIENNE SITUEE A POITIERS (ANCIENNE ECOLE ANNEXE DE L'ECOLE NORMALE D'INSTITUTEURS DE POITIERS).
ENTREE EN VIGUEUR: 31-08-1985.
ABROGATION DES ARRETES DES 07-05-1979 ET DE L'ARRETE DU 02-07-1980.
APPLICATION DE L'ART. 60 DE LA LOI 831179 DU 29-12-1983 ET DE L'ART. 10 DU DECRET 76487 DU 02-06-1976.
SONT NOMMES: M. CADIERGUES MICHEL COMME REPRESENTANT SUPPLEANT AU TITRE DE LA CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL (CFDT) ET MELLE. BRUNON ELISABETH COMME REPRESENTANT TITULAIRE AU TITRE DU CENTRE NATIONAL DU PATRONAT FRANCAIS (CNPF).
M. SUIRE JEAN-BAPTISTE EST NOMME CONTROLEUR GENERAL DES SERVICES ACTIFS DE LA POLICE NATIONALE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DES MONTANTS DE LA REDEVANCE FORFAITAIRE ET DE LA REDEVANCE COMPLEMENTAIRE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 07-01-1985.
M. ANDRE THORAVAL EST NOMME CHEF DU SECRETARIAT PARTICULIER CHARGE DES RELATIONS AVEC LA PRESSE.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
M. SERMAIN CHRISTIAN EST PLACE EN SERVICE DETACHE POUR UNE PERIODE MAXIMALE DE 5 ANS PARTANT DU 01-01-1986 AUPRES DE L'UAP AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR DU BUREAU COMMUN AUTOMOBILE.
LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE MINISTERIEL DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT SONT DESIGNES PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES DESIGNEES AU PRESENT ARRETE.
MODALITES D'ATTRIBUTION DES SIEGES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
NATURE DES CORRESPONDANCES OU DES SERVICES ET PRIX.
EFFET A COMPTER DU 01-11-1986.
NOMINATION DE MEMBRES SUR PROPOSITION DE LA CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL (CGT).
M. ERIC GIUILY,MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT,PLACE DANS LA POSITION DE DETACHEMENT DE LONGUE DUREE EST REINTEGRE DANS SES FONCTIONS ET A SON RANG AU CONSEIL D'ETAT,A COMPTER DU 01-01-1986.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A COMPTER DE L'ENTREE EN VIGUEUR DE L'ARRETE DU 20-07-1998
COMPLETE LE TEXTE DE L'ANNEXE I (RUBRIQUE 15: ENGINS ISOTHERMES).
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: A L'EXCEPTION DE L'ART. 14 (DERNIER AL.)
Abroge toutes dispositions antérieures aux matières énumérées à l'article 1 du présent décret.
CHARGE DE MISSION: M. BOURSIN JEAN-LOUIS.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
Nomination de représentants d'organisation d'employeurs et de travailleurs : M. Lafont Thierry, en qualité de suppléant de M. Tassin Jacques, en remplacement de M. Retournard Jean-François ; M. Mourgues Bernard, en qualité de suppléant de M. Blondel Marc, en remplacement de M. Rouzier Jean.
IL POURRA ETRE CONSULTE AU SIEGE DE LA CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE: CLUNY,BOUTIQUES DE CLUNY,97200,FORT-DE-FRANCE.
HABILITATION AUX IUT DE GRENOBLE-II ET MULHOUSE DE DISPENSER CETTE OPTION DANS LEUR DEPARTEMENT DE GESTION DES ENTREPRISES ET DES ADMINISTRATIONS.
APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 841004 DU 12-11-1984.
HARMONISATION DES MOYENS ET METHODES ET FIXATION DES NORMES POUR EVITER LES GENES RESSENTIES PAR LES PERSONNES OU LES DOMMAGES SUBIS PAR LES CONSTRUCTIONS.
FIXANT LES DROITS D'INSCRIPTION AU CONCOURS D'ADMISSION A L'ECOLE NATIONALE DES TRAVAUX AERONAUTIQUES.
FIXANT LES DROITS DE SCOLARITE QUE DOIVENT ACQUITTER LES ELEVES DE L'ECOLE NATIONALE DES TRAVAUX AERONAUTIQUES.
PORTANT CONSTITUTION D'UNE COMMISSION
CREATION, ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION ;
ABROGATION DE L'ARRETE DU 18-01-1946.
ABROGE PAR D. 61307 DU 05-04-1961.
MODIFIE L'ART. 1ER DU D. DU 16-06-1942 (TRAITEMENTS DU PERSONNEL).
PRESIDENT: JACQUES LENOIR.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 09-04-1981.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 21-12-1982 PAR ADJONCTION D'UN ART. 4: ASSIGNATION DES OPERATIONS DE RECETTES ET DE DEPENSES.
L'ANCIEN ART. 4 DEVIENT L'ART. 5.