Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
MODIFIANT LE PREMIER ALINEA DU PARAGRAPHE 2 DE L'ART. 3 DE LA LOI NO 29 06-01-1942 SIMPLIFIANT LE FONCTIONNEMENT DES ASSURANCES SOCIALES : PAIEMENT DES COTISATIONS PAR CHEQUES BANCAIRES.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 1,2,4 ET 5 INCORPORES DANS LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE
SE SUBSTITUE AUX DISPOSITIONS DE LA LOI DU 19-09-1940 SUR LE DEGAGEMENT DES CADRES OFFICIERS DE L'ARMEE DE L'AIR.
M. JACQUES ROYNETTE EST NOMME PREFET DE LA VENDEE.
PERMIS DE DAINVILLE ACCORDE POUR 3 ANS,A COMPTER DU 27-08-1989.
M. PIERRE TODOROV,AUDITEUR DE 1ERE CLASSE AU CONSEIL D'ETAT EST NOMME MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT (1ER TOUR INTERIEUR).
M. GEOFFROY (GUY) EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. CERVONI PIERRE.
ENTREE EN VIGUEUR: 20-03-1989.
EN ANNEXES,TEXTE DE L'ACCORD ET PROCEDURE D'APPLICATION.
APPLICATION DE LA LOI 89384 DU 13-06-1989.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-10-1989.
EN ANNEXE,TEXTE DE LA CONVENTION.
M. GILBERT GOZARD EST NOMME DIRECTEUR DU PERSONNEL ET DE LA FORMATION DE LA POLICE AU MINISTERE DE L'INTERIEUR,EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL BLANGY,APPELE A D'AUTRES FONCTIONS.
Application des articles 52 à 55 de la Constitution du 4 octobre 1958 ; de la loi n° 88-1260 du 30 ‎décembre 1988.‎
Entrée en vigueur : 01-09-1989.‎
MME. ISABELLE FALQUE-PIERROTIN,AUDITEUR DE 1ERE CLASSE AU CONSEIL D'ETAT,EST NOMMEE MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT (3EME TOUR INTERIEUR).
SUPPRESSION DU SECRETARIAT GENERAL.
DROIT DE REQUISITION PORTANT SUR LES RESERVES EN FORCE ET EN ENERGIE NON UTILISEES
(ART. 6 : RELATIVE AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES DES HOPITAUX ET HOSPICES PUBLICS)
MODIFIE L'ART. 2 DE LA LOI 994 DU 07-11-1942 RELATIF A LA COMPOSITION DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA RADIODIFFUSION CHARGE D'ORGANISER LA RADIODIFFUSION.
RATTACHEMENT DES GROUPEMENTS DE MILITAIRES INDIGENES, COLONIAUX RAPATRIABLES, AU COMMISSARIAT GENERAL A LA MAIN D'OEUVRE POUR TOUT CE QUI A TRAIT A LEUR EMPLOI.
Texte partiellement abrogé : art 1,13 ,14 ,16 incorporés au code de la santé publique
Modification du code de la santé publique.
FIXATION DES CONDITIONS DE REMUNERATION ET D'INDEMNISATION PAR SUITE DE RESTRICTION DE CONSOMMATION D'ENERGIE ELECTRIQUE.
EN ANNEXE,TEXTE DE L'ACCORD DE COOPERATION QUI ENTRERA EN VIGUEUR LE 01-09-1989.
LE NOMBRE DES DEPUTES POUR LES DEPARTEMENTS DE LA FRANCE METROPOLITAINE FIXE A L'ART. LO119 DU CODE ELECTORAL EST PORTE DE 473 A 474.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 02-08-1975        P7882
RECRUTEMENT, NOTATION, AVANCEMENT, DISCIPLINE, PROCEDURE DE REINTEGRATION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET SUSVISE:
REDUCTION A UN AN DE L'ANCIENNETE REQUISE POUR L'ACCES A L'EMPLOI DE CHEF DE CENTRE DES IMPOTS.
RELATIF AUX FONCTIONNAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DE LA CONCURRENCE ET DES PRIX
ABROGE LE DECRET 66615 DU 12-08-1966 RELATIF AUX FONCTIONNAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DU COMMERCE INTERIEUR ET DES PRIX.
(MISE A LA RETRAITE PAR LIMITE D'AGE DES FONCTIONNAIRES CIVILS ET MILITAIRES NOMMES DANS LEUR GRADE OU DANS LEUR EMPLOI EN CONSEIL DES MINISTRES).
ABROGATION DU DECRET 52-1378, DES ART. 1 DU DECRET 59-1402, 2 DU DECRET 67-955, 56 DE LA LOI 84-52 ET 31 DE LA LOI 77-574. Texte totalement abrogé.
Texte totalement abrogé
MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET SUSVISE: FIXATION DES INDICES BRUTS MINIMUM ET MAXIMUM DES GROUPES III A VII ET DE L'ECHELLE I DE REMUNERATION.(REVALORISATION DU MINIMUM DE TRAITEMENT).
M. L'INGENIEUR GENERAL NARDIN EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE LA SOCIETE JUSQU'AU 04-03-1977.
MODIFIANT LE DECRET 73986 DU 22 OCTOBRE 1973 RELATIF AUX OFFICES PUBLICS D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION INSTITUES PAR TRANSFORMATION D'OPHLM.
SUPPRESSION DE L'EMPLOI DE SECRETAIRE GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DES DOM ET CREATION DE L'EMPLOI DE DIRECTEUR DES DOM.
PORTANT RENOUVELLEMENT DE MANDATS D'ADMINISTRATEUR ET NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE D'ETAT DITE BUMIDOM
ADJONCTION D'UN ALINEA 2 A L'ARTICLE 8 ET D'UN ARTICLE 31 BIS AU DECRET 73986 DU 22 OCTOBRE 1973
TAUX DE LA TAXE POUR LES CAMPAGNES 1967-1968
APPLICATION DU D. 69825 DU 28-08-1969.
TAXES DE STATISTIQUES, TAXES DE STOCKAGE.
POUR L'APPLICATION DU DECRET 69309 DU 3 AVRIL 1969
Texte totalement abrogé
ABROGE LE DECRET 4827 DU 03-01-1948 PORTANT CODE DE DEONTOLOGIE DES CHIRURGIENS-DENTISTES.
RECT.150967        P9216
PUBLICATION EN ANNEXE I DES PRIX D'INTERVENTION DES CEREALES
ELLE EXERCE,PAR DELEGATION DU PREMIER MINISTRE,LES ATTRIBUTIONS RELATIVES AUX INDUSTRIES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES.
1ER GOUVERNEMENT P.MAUROY.
MM. MASCARD JEAN, VASLIN JACQUES, GUILLAUME FRANCOIS, JEANNOT MICHEL.
FIN DE MANDAT: 31-12-1985.
EN FRANCE METROPOLITAINE,
A L'ETRANGER,
DANS LES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER.
FIN DE MANDAT: 01-01-1986.
MODE DE NOMINATION DES CAPITAINES,LIEUTENANTS-COLONELS,LISTES D'APTITUDE,RECLASSEMENT DES OFFICIERS DE RESERVES EN SITUATION D'ACTIVITE.
MODIFICATION DES ART. R353-46, R353-48 ET R353-53 DU CODE DES COMMUNES.
Il dispose de la direction générale de l'administration et de la fonction publique.
Il préside le conseil supérieur de la fonction publique.
Il dispose également du comité d'enquêté sur le cout et le rendement des services publics et des commissions et organismes interministériels institues à des fins de réforme administrative.
1er Gouvernement Pierre Mauroy.
PERMIS ATTRIBUE A LA SOCIETE TRITON-FRANCE PAR DECRET DU 19-03-1982.
NOMINATION DE M. CORSON HENRI.
MAJORATION ANNUELLE DES LOYERS,PRIX DE BASE DE LA VALEUR LOCATIVE MENSUELLE.
MODIFICATION DES ART. 4,5 (AL.1) ET 7 DU DECRET 481881 DU 10-12-1948.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 5 DU DECRET DU 02-11-1966 POUR LA RECOLTE 1982.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ART. 1 DU DECRET DU 11-10-1932.
FIN DE MANDAT: 07-02-1982.
M. LE GENERAL DE BRIGADE PIRONNEAU EST NOMME A COMPTER DU 07-02-1982 EN REMPLACEMENT DE M. LE GENERAL FORGET EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTERE DE LA DEFENSE.
Texte totalement abrogé
DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 6 DU DECRET 71140 DU 19-02-1971.
M. CAMDESSUS EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR FONCTIONNAIRE DESIGNE PAR LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES.
FIN DE MANDAT: 13-01-1985.
M. LUZI JEAN-CLAUDE A NICE,M. BASTION JEAN-CLAUDE A VERSAILLES,MME. BERGEAL CATHERINE ET BRUNET JEAN-MAX A PARIS.
A COMPTER DU 01-03-1983:
M. LEGER JACQUES A ORLEANS.
DETERMINATION DES QUANTITES DE VINS BLOQUES DANS LES CHAIS ET DES VINS COMMERCIALISABLES.
ABROGATION DU DECRET 51-92 DU 26-01-1951.
DUP INSTITUEE PAR DECRET DU 07-12-1977.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO. DU 01-07-1965   P5485
ADMINISTRATEURS DESIGNES PAR LE PERSONNEL: MM. COLLIGNON MICHEL (EMPLOYE) ET NEGRE ANDRE (CADRES TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS).
ADMINISTRATEURS DESIGNES PAR LES ACTIONNAIRES AUTRES QUE L'ETAT: MM. LION ROBERT ET BARNAUD JEAN.
FIN DE MANDAT: 13-09-1988.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ATTRIBUTIONS.
COMPOSITION.
RELATIVE AUX CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE LA CROIX DU COMBATTANT VOLONTAIRE DE LA GUERRE 1939-1945
RECT.240867        P8485
MODIFICATION DE L'ART. 10 DU DECRET 551090 DU 10-08-1955 RELATIF A L'ECOLE D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE DE L'ARMEE DE L'AIR (RESILIATION DE L'ENGAGEMENT).
APPLICATION DE L'INSTRUCTION 63 DU 10-01-1967 AUX BANQUES DONT LE SIEGE EST A MONACO ET QUI N'ONT AUCUN GUICHET EN FRANCE. POSSIBILITE POUR CES BANQUES DE CONSTITUER DES RESERVES DONT LE MONTANT SERA REVERSE A UN COMPTE OUVERT A LA BANQUE DE FRANCE
ABROGE LES DECRETS DU 19-08-1946 ET 61365 DU 08-04-1961.
MODIFICATION DE L'ALINEA 3 DE L'ART. 5,DE L'ART. 6 (AL.1) ET ABROGATION DES ALINEAS 1 ET 2 DE L'ART. 5 DU DECRET 68134 DU 09-02-1968.
MODIFICATION DE L'AL. 1 DE L'ART. 1 DU DECRET 7815 DU 03-01-1978.
M. FREDERIC THIRIEZ,MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT,EST,A COMPTER DU 15-10-1983,NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT PRES L'ASSEMBLEE DU CONTENTIEUX ET LES AUTRES FONCTIONS DE JUGEMENT DU CONSEIL D'ETAT.
RECT. JO DU 24-04-1982   P1205: AU LIEU DE DONGOUMOU,LIRE DANGOUMAU
RECT. JO DU 04-06-1981   P1686: AJOUTER "CONGO"
1ER GOUVERNEMENT P.MAUROY.
ART. 2 AL. 1 : AMENAGEMENT DES ETABLISSEMENTS
REMPLACE L'AVANT DERNIER ALINEA DE L'ART. 5 SUR LES CONDITIONS GENERALES DE LA POLICE PRECISANT LES LIMITES ET LES MODALITES DE L'ASSURANCE.
ABROGATION DU DECRET DU 10-02-1920.
L'INSTITUT D'EMISSION DES DOM EST AUTORISE A PROCEDER AU RETRAIT DE LA CIRCULATION DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE, DE LA GUYANE ET DE LA MARTINIQUE DES BILLETS DE 500 ANCIENS FRANCS DU TYPE INSTITUT D'EMISSION DES DOM.
MODIFICATION DES ART. 4 ET 5 DU DECRET DU 17-12-1951 RELATIF A LA CREATION DU COMITE
(COMPOSITION ET ADMINISTRATION).
FIXANT LES CONDITIONS DE REEMPLOI PAR LE CENTRE ET LES ORGANISMES PAR LUI CONVENTIONNES DES PERSONNELS DE L'ASSOCIATION NATIONALE POUR LES MUTATIONS PROFESSIONNELLES EN AGRICULTURE, DE L'ASSOCIATION NATIONALE DE MIGRATION ET D'ETABLISSEMENT RURAUX ET DES SYNDICATS DE MIGRATION ET D'ETABLISSEMENT RURAUX.
RELATIF AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA COMPAGNIE NATIONALE AIR-FRANCE.
 MODIFIE L'ART. 6 DE LA LOI 48-976 DU 16 JUIN 1948 (ART. 6, LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA COMPAGNIE).
EVALUATION DE LA DEDUCTION
 CONDITIONS D'ACCORD DE LA DEDUCTION COMPLEMENTAIRE.
Texte totalement abrogé
RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS L'EMPLOI DE DIRECTEUR DU CENTRE.
APPLICATION DU D. 58-1060 DU 31 OCTOBRE 1958.
MODALITES D'APPLICATION DU D. 591195 DU 21 OCTOBRE 1959
ART. 1ER : RELATIF AUX PERSONNELS DE LA PREFECTURE DE LA REGION DE PARIS, LE DECRET 6332 DU 19-01-1963 EST APPLICABLE A CERTAINS PERSONNELS DE LA PREFECTURE DE PARIS.
DEFINITION DE L'APPAREIL DE MESURE (CARACTERISTIQUES TECHNIQUES).
APPROUVANT LES MODIFICATIONS APPORTEES AU STATUT DU COMITE DE LA FOIRE DE PARIS
ANNEXE AU JOURNAL COMPLEMENTAIRE.
RECT. JO DU 21-07-1982   P6930
APPLICATION DE L'ART. 9 DE LA LOI DU 14-07-1909.
M. CAILLETEAU FRANCOIS EST NOMME DIRECTEUR DES AFFAIRES JURIDIQUES AU MINISTERE DE LA DEFENSE,EN REMPLACEMENT DE M. LE CONTROLEUR GENERAL DES ARMEES ROQUEPLO JEAN-CLAUDE.
3EME GOUVERNEMENT PIERRE MAUROY.
MODIFICATION IMPLICITE DU DECRET DU 22-03-1983 ET DU DECRET DU 24-03-1983.
M. LOUIS ARBELOT,CHEF DE SERVICE A LA DIRECTION DU PERSONNEL ET DE SERVICES GENERAUX DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ET DU BUDGET,EST NOMME HAUT FONCTIONNAIRE DE DEFENSE POUR CE DEPARTEMENT,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN BERNARD-CHATELOT.
A COMPTER DU 13-06-1982: M. DELMAS ANDRE PREFET HORS CADRE.
A COMPTER DU 15-06-1982: MM. BAZIAU PIERRE ET GILLY GABRIEL, PREFETS EN CONGE SPECIAL.
REJET DE LA REQUETE PRESENTEE PAR M. MICHEL BISCHOFF,TENDANT A L'ANNULATION DES OPERATIONS ELECTORALES AUXQUELLES IL A ETE PROCEDE LES 05-06-1988 ET 12-06-1988 DANS LA CIRCONSCRIPTION SUSVISEE POUR LA DESIGNATION D'UN DEPUTE A L'ASSEMBLEE NATIONALE.
REJET DE LA REQUETE PRESENTEE PAR M. PIERRE PETIT,TENDANT A L'ANNULATION DES OPERATIONS ELECTORALES AUXQUELLES IL A ETE PROCEDE LES 05-06-1988 ET 12-06-1988 DANS LA CIRCONSCRIPTION SUSVISEE POUR LA DESIGNATION D'UN DEPUTE A L'ASSEMBLEE NATIONALE.
REJET DE LA REQUETE 88-1065 PRESENTEE PAR M. JEAN BARDET,TENDANT A L'ANNULATION DES OPERATIONS ELECTORALES AUXQUELLES IL A ETE PROCEDE LE 12-06-1988 DANS LA CIRCONSCRIPTION SUSVISEE POUR LA DESIGNATION D'UN DEPUTE A L'ASSEMBLEE NATIONALE.
La présente directive entre en vigueur le 1er février 2005. Elle est transposée dans leur droit interne par les états membres au plus tard le 31 juillet 2005.
REJET DE LA REQUETE PRESENTEE PAR M. DOMINIQUE JOURDAIN TENDANT A L'ANNULATION DES OPERATIONS ELECTORALES AUXQUELLES IL A ETE PROCEDE LES 05-06-1988 ET 12-06-1988 DANS LA CIRCONSCRIPTION SUSVISEE POUR LA DESIGNATION D'UN DEPUTE A L'ASSEMBLEE NATIONALE.
(TRANSFERT DE BIENS, DROITS ET OBLIGATIONS)
IL EST INSERE DANS LE DECRET 581291 DU 22-12-1958 PORTANT APPLICATION DE L'ORDONNANCE 581275 DU 22-12-1958 RELATIVE AU CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE :
MODIFICATION DU RESSORT D'UNE COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE.
Texte totalement abrogé
DBO. RELATIF AUX TRANSFERTS DES DEBITS DE BOISSONS DANS CERTAINS HOTELS DE TOURISME
 DEROGATION A L'AL. 1 DE L'ART. L39 DU DU CODE DES DEBITS.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE,A L'EXCEPTION DE L'ART. 3 (AL. 2)
ABROGE LES DECRETS 61315 DU 05-04-1961, 621182 DU 09-10-1962, ET 64248 DU 14-03-1964 RELATIFS AUX REUNIONS DU COMITE.
CONDITIONS DE REMUNERATION DES COLLABORATEURS DU CONSEIL DE L'INFORMATION SUR L'ENERGIE ELECTRONUCLEAIRE.
PORTANT RAP MODIFIANT LE CODE DE PROCEDURE PENALE.
 MODIFICATION DES ART. R92, R105, R150, R152, R153, R165, R168, R175, R176 ET R209 DUDIT CODE RELATIFS AUX REDEVANCES DE GREFFE.
FIXATION DES DATES DE COMMERCIALISATION ET DES VINS CONCERNES.
(AU LIEU DE L'ART. 2, LIRE ART. 3)
MODIFIE LE DECRET 67245 DU 21-03-1967 RELATIF AUX INDEMNITES D'HABILLEMENT DES PERSONNELS DES CADRES MILITAIRES FEMININS.
APPLICATION A LA PROFESSION D'AVOCAT DE LA LOI 66879 DU 29-11-1966.
La présente directive concernant l'assistance mutuelle des autorités compétentes des Etats membres dans le domaine des impôts directs, de certains droits d'accises et des taxes sur les primes d'assurance entre en vigueur le 29 avril 2004. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 1er janvier 2005.
La présente directive entre en vigueur le 18 mai 2004. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 30 juin 2004.
CONDITIONS ET MODALITES D'INDEMNISATION DU PRESIDENT, DU VICE-PRESIDENT, DES MEMBRES, DES RAPPORTEURS ET DES EXPERTS DE LA COMMISSION.
APPROBATION DE LA DISPOSITION INSEREE A L'ART. 19 DES STATUTS DE LA SOCIETE ANONYME D'HLM DU DEPARTEMENT DE L'INDRE.
UN POSTE DE DIRECTEUR PEUT ETRE OCCUPE PAR UN FONCTIONNAIRE EN SERVICE DETACHE.
(ART. 13 : CONDITIONS RELATIVES AUX DIPLOMES EN CE QUI CONCERNE LES CANDIDATS DU GROUPE D
 ART. 14 : EPREUVES DU GROUPE D).
MODIFICATION DU DECRET DU 18-11-1980.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE NOUVEAU LIVRE V DU CODE RURAL.
APPLICATION DE L'ART. 16 DE L'ORDONNANCE 67813 DU 26-09-1967.
ABROGE LES DECRETS 63455 DU 6 MAI 1963 ET 631207 DU 4 décembre 1963 ET LEURS MODIFICATIFS.
(TAUX DE LA COTISATION DE SOLIDARITE ET DE LA TAXE SOCIALE DE SOLIDARITE POUR LES GRAINES OLEAGINEUSES)
APPLICATION A COMPTER DU 01-07-1977 POUR LE COLZA ET LA NAVETTE, ET DU 01-09-1977 POUR LE TOURNESOL
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LA DIRECTION DE LA COOPERATION TECHNIQUE ET CULTURELLE (AFFAIRES ALGERIENNES) PREND LA DENOMINATION DE DIRECTION DE LA COOPERATION TECHNIQUE
LA DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES ET TECHNIQUES PREND LA DENOMINATION DE DIRECTION GENERALE DES RELATIONS CULTURELLES.
Application de la loi du 24 mai 1941 relative à la normalisation et du décret du 24 mai 1941 fixant le statut de la normalisation.
Homologation de 8 normes françaises y annexées.
Application des art. 13, 14, 15 et 20 de l'ordonnance 58-1374 du 30-12- 1958.
Modification des art. 12, 25, 27, 30, 41, 54, 62, 107, 112 et 114 du règlement intérieur annexé à l'arrêté du 24-07-1958.
REJET DE LA REQUETE PRESENTEE PAR M. JACQUES FERRON TENDANT A L'ANNULATION DES OPERATIONS ELECTORALES AUXQUELLES IL A ETE PROCEDE LE 12-06-1988 DANS LA CIRCONSCRIPTION SUSVISEE POUR LA DESIGNATION D'UN DEPUTE A L'ASSEMBLEE NATIONALE.
IL EST CONSTATE QUE M. LAVOLE PAUL-YVES N'A PAS EXERCE ET NE POURRA EXERCER LE MANDAT DE SENATEUR AUQUEL LUI DONNAIT VOCATION LE SCRUTIN DU 22-09-1974.
Rectif. JOUE L226 du 25/06/2004 p.128
La présente directive entre en vigueur le  20 mai 2004. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres avant le 20 novembre 2005.
Texte totalement abrogé
Abrogation de l'arrêté du 08-11-1977.
La présente directive entre en vigueur le 29 janvier 2004. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 27 juillet 2005.
DECISION RELATIVE A L'ATTRIBUTION DE SIGNES DISTINCTIFS AUX CANDIDATS.
 ELECTIONS PRESIDENTIELLES DE MAI 1974.
Modification de l'article 3 de la présente loi par l'article 6-XVI de la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004.
LE COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE PEUT DEFINIR LES ZONES DANS LESQUELLES LES SEMIS ET PLANTATIONS D'ESSENCES FORESTIERES SONT INTERDITS OU REGLEMENTES.
MANDAT EN COURS DES MEMBRES ELUS OU NOMMES PROROGE POUR UN AN.
Texte totalement abrogé
ABROGATION DU DECRET 8324 DU 14-01-1984.
POSSIBILITE D'ADMISSION A L'ALLOCATION DE SOLIDARITE SPECIFIQUE,SOUS RESERVE DE REMPLIR LES CONDITIONS FIXEES A L'ART. 2 DU DECRET 84218 DU 29-03-1984.
ENTREE EN VIGUEUR LE 01-11-1984.
NOMINATION DE M. LE GENERAL DE BRIGADE AERIENNE FONTAINE PIERRE EN TANT QUE CONSEILLER A COMPTER DU 01-07-1985.
MM. CATHALY PAUL,LE-GUEVEL SERGE ET PERILLIER JEAN-LOUIS,EN REMPLACEMENT DE MM. MALAN THIERRY,HELMS PAUL ET CHAZEAU MICHEL.
NOMINATION DE MM. GOUDET CLAUDE,DEROURE PIERRE ET NICOT XAVIER,EN REMPLACEMENT DE MM. SYNVET,ROCHE ET THEROUANNE ADMIS A FAIRE VALOIR LEURS DROITS A LA RETRAITE.
MM. BAUDRY CLAUDE ET LAE ROLAND AU GRADE DE CHEVALIER (DEFENSE).
M. BACLET GILBERT EST PROMU INSPECTEUR GENERAL DE LA CONSTRUCTION.
M. MAREC OLIVIER,REPRESENTANT DU MINISTRE DU REDEPLOIEMENT INDUSTRIEL ET DU COMMERCE EXTERIEUR.
FIN DE MANDAT: 03-12-1987.
RECT. JO DU 19-03-1982 P.879.
APPLICATION DE L'ART. 2 DE LA LOI 80528 DU 12-07-1980.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE ET CODIFIE DANS LE CODE DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
MODIFICATION DES ART. 1 (AL.1), 2 (AL.1), 3, 7 ET 9 (AL.1 ET 2) DU DECRET 71765 DU 09-09-1971.
APPROBATION DES DISPOSITIONS INSEREES DANS L'ART. 19 DES STATUTS DE LA CIPA.
APPLICATION DE L'ART. 1 (4EMEMENT,B) DU DECRET 59309 DU 14-02-1959.
EN ANNEXE LE TEXTE DE LA CONVENTION.
ENTREE EN VIGUEUR: 04-04-1981.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DU DECRET 74610 DU 27-06-1974 MODIFIE PAR LES DECRETS 74613 DU 27-06-1974 ET 81970 DU 27-10-1981.
APPLICATION DE L'ART. 10 DE LA LOI 802 DU 04-01-1980 RELATIVE A L'AUTOMATISATION DU CASIER JUDICIAIRE.
RECT. JO DU 22-06-1982 P.5895.
FIN DE MANDAT: 24-07-1964.
MODIFICATION IMPLICITE DU DECRET 791216 DU 31-12-1979.
MODIFICATION DU DECRET 761172 DU 14-12-1976.
MODIFICATION DE L'ART. 6 DU DECRET 641200 DU 04-12-1964.
M. LANDOUZY BERNARD,ADMINISTRATEURS CIVIL HORS CLASSE,DETACHE EN QUALITE DE PREFET EST TITULARISE DANS LE GRADE DE PREFET A COMPTER DU 16-05-1982. IL EST RADIE DU CORPS DES ADMINISTRATEURS CIVILS.
M. EMILE CAZIMAJOU POUR LA PERIODE DU 27-07-1989 AU 12-12-1989 INCLUS.
MODIFICATION DE L'ETAT ANNEXE AU DECRET 58873 DU 16-09-1958 DETERMINANT LE CLASSEMENT DES COURS D'EAU EN DEUX CATEGORIES.
EXTENSION A CES OFFICIERS DES DISPOSITIONS DU DECRET 61467 DU 10-05-1961 RELATIF A L'INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL NORMAL DE NUIT.
M. DANIEL LEBEGUE EST NOMME MEMBRE DU HAUT CONSEIL DU SECTEUR PUBLIC (ECONOMIE,FINANCES ET BUDGET),EN REMPLACEMENT DE M. CAMDESSUS MICHEL.
M. PIERRE RIVIERE EST NOMME PRESIDENT.
MM. BERNARD ALAIN, MANCEL-BIZE ANDRE, MME. AUBIN MARIE-EVE, M. BIGEON RENE SONT NOMMES MEMBRES DE LA COMMISSION.
NOMINATION EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT:
MELLE. BOUILLOT ISABELE,EN REMPLACEMENT DE M. CLUZEL JEAN-PAUL.
MODIFICATIONS APPORTEES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 28-03-1984.
MODIFICATION DU DECRET DU 30-12-1958.
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE,ENSEIGNEMENT SCOLAIRE ET ENSEIGNEMENT UNIVERSITAIRE.
M. DE-GUILLENCHMIDT MICHEL,MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT EST NOMME A COMPTER DU 01-06-1984,COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT PRES L'ASSEMBLEE DU CONTENTIEUX ET LES AUTRES FORMATIONS DE JUGEMENT DU CONSEIL D'ETAT.
FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DU DECRET 51239 DU 28-02-1951 PORTANT RAP RELATIF AUX DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES AUX DIFFERENTS CORPS D'ADJOINTS TECHNIQUES DE L'ETAT EN TANT QU'IL CONCERNE LES ADJOINTS TECHNIQUES DES MINES.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 1: ANNULATION PAR ARRET DU CONSEIL D'ETAT (LEBON 09-07-1971 76922 ORDRE DES PHARMACIENS).
ART. 1 A 5: PROCEDURES DE LA DECLARATION D'ABANDON.
ART. 6 A 12: PROCEDURE DE L'ADOPTION.
ART. 13: LE PRESENT DECRET NE POURRA ETRE MODIFIE QUE PAR UN DECRET EN CONSEIL D'ETAT.
Texte totalement abrogé
MODIFICATION DU 2E PAR. DE L'ART. 4 DU DECRET 64112 DU 06-02-1964. (MEMBRES DE DROIT DE LA COMMISSION).
ART. 3 (AL. 3), 7, 8 (ORGANISATION DU SYNDICAT),
ART. 10, 11, 12, 13, 14 ET 16 (AL. 1) (DISPOSITIONS FINANCIERES).
PORTANT DESIGNATION DE M. JEAN-YVES HABERER COMME REPRESENTANT DE L'ETAT EN REMPLACEMENT DE M. CLAUDE PIERRE-BROSSOLETTE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE SOFMA
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: SOUS RESERVE DES ART. 9 DES DECRETS 97901 ET 97902 DU 01-10-1997.
MODIFIE L'ART. 1 DU DECRET SUSVISE.
APPLICATION DES DIRECTIVES 72194 CEE,7534 CEE ET 7535 CEE AINSI QUE DU REGLEMENT 701251 CEE.
ANNULATION: CHAPITRE 37-95 (ECONOMIE ET FINANCES - DEPENSES ACCIDENTELLES).
OUVERTURE: CHAPITRE 67-51 (INTERIEUR - SUBVENTIONS POUR TRAVAUX DIVERS D'INTERET LOCAL).
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE EN TANT QU'IL CONCERNE LE BUREAU A CONTROLE NATIONAUX JUXTAPOSES A LA BORNE FRONTIERE N0 9 DU LIEU DIT "AM BACHGRABEN"
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE L'ART. 8 DU DECRET 70798 DU 09-09-1970.
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A DECLARE CONFORMES A LA CONSTITUTION LES DISPOSITIONS DE LA LOI 78-49 DU 19-01-1978.
 DISPOSITIONS RELATIVES A LA CONTRE-VISITE MEDICALE.
DISPOSITIONS RELATIVES A L'EXTENSION DE CERTAINES CONVENTIONS COLLECTIVES.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET SUSVISE RELATIF A LA COMPOSITION DU CEPII:
1 PRESIDENT;
17 MEMBRES (MEMBRES DE DROIT,PERSONNALITES QUALIFIEES...).
RECT.140478        P1667
LE MINISTRE EXERCE LES ATTRIBUTIONS PREVUES PAR LE DECRET 72675 DU 19-07-1972 ET PAR LE DECRET 77474 DU 06-05-1977.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
LES REQUETES DE M. MICHEL GONELLE,MME ANNE CARPENTIER,MM. LESCA MICHEL ET MICHEL DELBREIL SONT REJETEES.
Application des articles 52 à 55 de la Constitution du 4 octobre 1958 et de la loi n° 77-1275 du 22 novembre 1977.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET DU 28 NOVEMBRE 1873. (COMPOSITION DE LA COMMISSION).
MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 74526 DU 20-05-1974.
MONTANT DES COTISATIONS DU REGIME INVALIDITE-DECES DES EXPERTS-COMPTABLES.
APPLICATION DE L'ART. 2 DU D. 551226 DU 19-09-1955 ET ABROGE LE D. 76659 DU 13-07-1976.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
(REMUNERATION, INDEMNITE D'EXPATRIATION, PRIME D'INCITATION, INDEMNITE D'ETABLISSEMENT SUPPLEMENT FAMILIAL)
ABROGE LE DECRET 61422 DU 02-05-1961.
LA LISTE DES DIPLOMES NATIONAUX FIXEE PAR L'ART. 1 DU DECRET SUSVISE EST COMPLETEE PAR:
DIPLOME D'ETUDES ET DE RECHERCHES EN SCIENCES ODONTOLOGIQUES.
DOCTORAT D'ETAT EN ODONTOLOGIE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 18-01-1990
ABROGE LE DECRET 641378 DU 24 décembre 1964
RECT.060668        P5443
MODIFICATION DE L'ART. 2 ET INSERTION D'UN ART. 7 BIS AU DECRET 501080 DU 17-08-1950 : TRAVAILLEURS BENEFICIAIRES D'UNE ORGANISATION SPECIALE ET EXERCANT UNE ACTIVITE SALARIEE ACCESSOIRE.
ABROGE LES DISPOSITIONS DU DECRET DU 17 août 1950 EN CE QUI CONCERNE LES EAUX DE VIE ORIGINAIRES DE SAVOIE.
AUTORISANT LA PERCEPTION DE REDEVANCES POUR SERVICES RENDUS PAR L'INSTITUT DES VINS DE CONSOMMATION COURANTE.
MODIFICATION DE L'ART. 2 (1ER AL.) DU DECRET DU 20-11-1875
(CONDITIONS D'ATTRIBUTION DU POSTE DE DIRECTEUR).
APPROUVANT LA PREMIERE TRANCHE DU VE PLAN QUINQUENNAL (1966-1970) DE TRAVAUX D'AMELIORATIONS DU RESEAU ROUTIER NATIONAL A REALISER A L'AIDE DU FONDS
APPLICATION DE LA LOI 801043 DU 23-12-1980.
ABROGATION ET REMPLACEMENT DES DISPOSITIONS DU DECRET 541065 DU 23-10-1954.
TAUX DES DIVERS AVANTAGES DE VIEILLESSE ET D'INVALIDITE.
Texte partiellement abrogé : art. 1 (al. 3)
MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DU DECRET 701047 DU 13 NOVEMBRE 1970 PORTANT DECONCENTRATION DES DECISIONS DE L'ETAT EN MATIERE D'INVESTISSEMENTS PUBLICS.
M. JEAN-LOUIS MARTINELLI,EST NOMME DIRECTEUR,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS.
CREATION DANS CE MEME SERVICE D'UN EMPLOI DE SOUS-DIRECTEUR ,HORS ECHELLE 901 GR B.
MODIFICATION DES ART. R219-19 (1ER AL. DES PARAG. A ET B) ET R212-20 (2 PREMIERS AL. DES PARAG. A ET B) DU CODE DES PORTS MARITIMES.
POUR L'APPLICATION DE L'ARRETE DU 15 SEPTEMBRE 1962 FIXANT LA COMPETENCE DU GROUPE
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET DU 25-05-1971.
CONCERNANT L'APPLICATION DU 1ER ALINEA DE L'ART. 1ER DE LA LOI 661010 DU 28-12-1966. FIXE LES TAUX EFFECTIFS MOYENS PRATIQUES PAR LES BANQUES ET LES ETABLISSEMENTS FINANCIERS
Texte totalement abrogé
ABROGATION DES ART. 1ER, 2, 3, 4, 4 BIS, 6, 7, 11, 14, 15 ET 16 DE LA LOI 334 DU 4 AVRIL 1942
MODIFICATION A L'INSTRUCTION JASN 7 DU 9 JANVIER 1953 (COTISATIONS D'ALLOCATIONS FAMILIALES AGRICOLES)