Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel Fortin, délégation est donnée à Mme Sandrine Triquet, adjointe au responsable du service offre relation client, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances dans la limite des attributions de ce service.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-803 du 27 septembre 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Iris FM ou I.FM. est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 27 octobre 2016.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Oxygène Maurienne et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association Radio des stations de l'Oisans est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
L'Association pour le développement de la communication est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-820 du 27 septembre 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oxygène Oisans est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 27 octobre 2016.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio des stations de l'Oisans et publiée au Journal officiel de la République française.
Au premier alinéa de l'article 38, les mots : « désignés conformément à l'article 36 ci-dessus, » sont remplacés par les mots : « notifiés par le ministre chargé de l'industrie conformément au I de l'article 35-2 ou désignés conformément à l'article 36, ».
A l'article 47, après les mots : « dispositions du présent décret », sont insérés les mots : « autres que celles du titre II, ».
Au premier alinéa de l'article 41, après les mots : « conditions techniques ou d'usage d'un instrument », sont insérés les mots : « autre qu'un instrument relevant du titre II, ».
A l'article 42, après les mots : « instrument de mesure en service », sont insérés les mots : « autre qu'un instrument relevant du titre II, ».
Au premier alinéa de l'article 3, le mot : « annexe » est remplacé par les mots : « annexe I » et les mots : « les instruments neufs ou réparés, » sont remplacés par les mots : « les instruments neufs à l'exception de ceux relevant du titre II, les instruments réparés ».
Le décret du 3 mai 2001 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 22 du présent décret.
Au premier alinéa de l'article 36, après les mots : « pour l'application », sont insérés les mots : « des procédures mentionnées aux articles 7, 18, 19, 23, 24 et 31 ».
L'annexe du décret du 3 mai 2001 devient l'annexe I. 
Le décret du 3 mai 2001 est complété par les annexes II et III figurant respectivement aux annexes I et II du présent décret.
Au premier alinéa de l'article 37, après les mots : « pour l'application », sont insérés les mots : « des procédures mentionnées aux articles 19 et 31 ».
Au premier alinéa de l'article 50, le mot : « annexe » est remplacé par les mots : « annexe I ».
I. - Sous réserve des dispositions du II,les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2017.
II. - Les dispositions de l'article 3 entrent en vigueur le 1er juillet 2016.
Le directeur général de la santé, la directrice générale de l'offre de soins et le président de l'Etablissement français du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le 2 de l'annexe de l'arrêté du 7 septembre 2012 susvisé est ainsi complété respectivement dans chacune des trois colonnes : « 30 » « Polyclinique Kenval, site de Kennedy » « Nîmes ».
L'arrêté du 26 juin 2012 relatif aux conditions de capacité professionnelle des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement est abrogé.
Le 2 de l'annexe de l'arrêté du 7 septembre 2012 susvisé est ainsi complété respectivement dans chacune des trois colonnes : « 34 » « Hôpitaux de Bassin de Thau » « Mèze ».
Le programme de formation des personnes mentionnées à l'article R. 519-11-2 du code monétaire et financier est défini conformément à l'annexe au présent arrêté.
L'arrêté du 4 avril 2012 portant approbation des programmes de formation des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement est abrogé.
ANNEXE
À LA DÉCISION NO 2016-831 DU 31 MARS 2016 DU CONSEIL DES VENTES VOLONTAIRES DE MEUBLES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES ADOPTANT SON RÈGLEMENT INTÉRIEUR
M. François Joseph VIALLON est nommé membre du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille pour une durée de quatre ans à compter du 1er juin 2016.
Le président du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques est chargé de l'exécution de la présente décision.
Le règlement intérieur du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques adopté par décision du conseil du 21 novembre 2012 et modifié par décision du conseil du 26 septembre 2013 est abrogé.
Le règlement intérieur du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques qui est annexé à la présente décision est adopté.
Les commissions consultatives mentionnées en annexe au présent décret sont renouvelées pour une durée de six mois à compter de l'entrée en vigueur du présent décret.
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogation.
L'arrêté du 28 janvier 2013 modifié portant création d'un régime d'effort de pêche pour la pêche professionnelle au chalut en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français est abrogé.
Exécution.
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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JOnº 0135 du 11/06/2016, texte nº 114
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JOnº 0135 du 11/06/2016, texte nº 115
M. Guillaume Houzel est nommé inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe (5e tour).
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 31 mai 2016, Mme Céline ARAUJO, inspectrice des finances publiques, est nommée agent comptable du Comité de protection des personnes Sud-Est VI, en remplacement de Mme Stéphanie METAYER.
Le Premier ministre et la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 8 juin 2016, M. Emmanuel GIANNESINI, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires pour une période de trois ans.
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 31 mai 2016, M. Pierre LOUSTAUNAU, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, est nommé agent comptable du groupement de coopération sociale et médico-sociale « SAMSAH 66 Conflent/Cerdagne/Capcir » (création).
Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l‘pplication du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le Premier ministre, le ministre de la défense et la ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Sont promus dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions :
Au grade de vice-amiral
Pour prendre rang du 1er août 2016
M. le contre-amiral Wilz (Pascal, Jean, Georges).
M. le contre-amiral Coupry (Olivier, Jean, Marie).
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 31 mai 2016, M. Loïc BOEZENNEC, inspecteur des finances publiques, est nommé agent comptable du groupement de coopération sanitaire « GCS logistique et médico-technique Médilog 85 » (création).
Les rang et appellation de commissaire général hors classe sont conférés dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées, avec maintien dans ses fonctions :
Pour prendre rang du 1er juillet 2016
A M. le commissaire général de 1re classe Reymondet (Yves, Roger, Joseph).
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 31 mai 2016, Mme Isabelle HOULLIER, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, est nommée agent comptable du groupement d'intérêt public « Formation - Cadres avenir », en remplacement de Mme Joëlle DESSALE.
Mme Anne-Gaëlle BAUDOUIN-CLERC, préfète des Hautes-Pyrénées, est nommée préfète de la Dordogne.
M. Salvador PEREZ, préfet de la Charente, est nommé membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juin 2016, M. Jean Traband, attaché d'administration de l'Etat, est, à compter du 13 avril 2016, radié du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat.
M. Pierre N'GAHANE, préfet, conseiller du Gouvernement, secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance, est nommé préfet de la Charente.
Mme Laurence Costa est nommée contrôleuse générale économique et financier de 1re classe (tour extérieur).
Sénat
Session ordinaire de 2015-2016
Dépôt d'un rapport
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport sur les aides fiscales et sociales à l'acquisition d'une complémentaire santé.
Ce rapport a été transmis à la commission des affaires sociales.
Sénat
Session ordinaire de 2015-2016
Lors de sa séance du 9 juin 2016, le Sénat a désigné Mme Christiane Kammermann membre de la commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle des Français de l'étranger.
Sénat
Session ordinaire de 2015-2016
Convocation rectifiée
La Conférence des Présidents du Sénat se réunira le mercredi 15 juin 2016, à 19 h 30 (salle Clemenceau).
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JOnº 0134 du 10/06/2016, texte nº 112
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JOnº 0134 du 10/06/2016, texte nº 111
Le présent décret entre en vigueur à compter de la session d'examen 2016.
Le décret du 18 juin 1993 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 12 du présent décret.
Au c de l'article 16, les mots : «, dans les cas où cette faculté est ouverte, à l'exclusion des services mentionnés aux alinéas 2 et 3 de l'article 2 » sont supprimés.
Le directeur général de la prévention des risques et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'approbation est délivrée jusqu'au 31 mars 2020.
L'approbation peut être retirée dans les conditions prévues à l'article 4 de l'arrêté du 27 juin 2011 susvisé, s'il apparaît que la société RENAULT SAS ne s'est pas conformée aux exigences dudit arrêté.
La société RENAULT SAS transmet annuellement au ministre chargé de l'environnement un rapport d'activité du réseau approuvé et le présente pour information à la commission prévue à l'article D. 541-6-1 du code de l'environnement.
Au troisième alinéa de l'article 9, les mots : « trois ans » sont remplacés par les mots : « quatre ans ».
A l'article 17, les mots : «, d'équipement » sont remplacés par les mots : « d'investissement».
Les dispositions des articles 3, 4 et 5 du présent décret s'appliquent au président-directeur général et aux membres du conseil d'administration en fonctions à la date de publication du présent décret.
A l'article 21 : 
1° Après le mot : « applicable » sont ajoutésles mots : «, dans sa rédaction issue du décret n° 2016-765 du 9 juin 2016, » ; 
2° Les mots : « et à Mayotte » sont supprimés.
Aux 1°, 2° et 3° de l'article 7, les mots : « trois ans » sont remplacés par les mots : « quatre ans ».
M. Jean-Pierre Hugues, préfet, est nommé directeur de cabinet à la présidence de la République, à compter du 15 juin 2016.
Il est mis fin aux fonctions de M. Thierry Lataste, directeur de cabinet à la présidence de la République, à compter du 15 juin 2016.
M. Jean-Pierre Hugues, directeur de cabinet, peut déléguer sa signature à ses subordonnés directs, dans les matières énumérées à l'article 1er, exception faite du recrutement et de la fin de fonctions du personnel.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2017, hormis :
- le deuxième alinéa de l'article 2 qui entre en vigueur le 21 mars 2019 ;
- le troisième alinéa de l'article 2 qui entre en vigueur le 21 mars 2017.
Le programme de formation mentionné au 2° de l'article D. 313-10-2 du code de la consommation est fixé en annexe au présent arrêté.
Article 21
Conformément à l'article R. 321-28 du code de commerce, le conseil peut désigner certains de ses membres afin de procéder aux auditions et entretiens prévus à l'article R. 321-29 du même code.
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016
La Conférence, constituée conformément à l'article 47 du règlement, est convoquée pour le mardi 14 juin 2016, à 14 h 15 dans les salons de la Présidence.
ANNEXE
INRIA, direction des ressources humaines, bâtiment 28, domaine de Voluceau-Rocquencourt, BP 105, 78153 Le Chesnay.
ANNEXE
INRIA, direction des ressources humaines, bâtiment 28, domaine de Voluceau, Rocquencourt, BP 105, 78153 Le Chesnay.
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016
Conseil d'administration de l'Institut français (1 poste à pourvoir) :
La commission des affaires étrangères a désigné, le 8 juin 2016, M. François Loncle.
La décision du 11 janvier 2016 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques) est abrogée.
L'arrêté du 4 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification est abrogé.
Les dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord de base conclu le 13 octobre 2015 et définissant le montant des cotisations interprofessionnelles perçues par l'interprofession sont étendues sur le territoire national à tous les membres concernés des professions constituant cette organisation interprofessionnelle pour l'année 2016.
Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'organisation de manifestations automobiles au cours desquelles le départ est donné simultanément à plus de deux véhicules ainsi que toute activité motocycliste sont exclues sur ce circuit.
Le nombre maximum et les catégories de véhicules admis simultanément sur cette piste sont fixés conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.
Le circuit de vitesse du Laquais (Isère), tel qu'il est décrit dans le plan-masse annexé au présent arrêté (1), est homologué pour une durée de quatre ans à l'exclusion des compétitions.
La présente décision sera notifiée à la société Eurostar International Limited, accompagnée du relevé des dérogations et des délais de mise en conformité impartis, et publiée au Journal officiel de la République française.
Sous réserve de la levée des dérogations dans les délais impartis à la société Eurostar International Limited, cette autorisation est valable pour la durée de la convention susvisée.
Le préfet de l'Isère est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions des avenants salariaux mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dont ils relèvent, sous réserve, le cas échéant, de l'application des dispositions législatives et réglementaires relatives au salaire minimum interprofessionnel de croissance.
Le présent avis fait l'objet de l'édition des Documents administratifs n° 2 du vendredi 10 juin 2016, disponible en édition électronique sur le site : www.journal-officiel.gouv.fr.
Par arrêté du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports en date du 7 juin 2016, le mandat des membres de l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse en fonctions à la date de publication du présent arrêté est prorogé jusqu'à la date du 8 décembre 2016.
M. Hugues Besancenot, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Seine-Saint-Denis (classe fonctionnelle II), est nommé préfet du Territoire de Belfort.
M. Pascal Joly, préfet du Territoire de Belfort, est nommé préfet des Ardennes.
M. Frédéric Perissat, préfet des Ardennes, est nommé préfet des Landes.
Le présent décret fixe les exigences relatives à la conception et à la fabrication des produits mentionnés au 1 de l'article 2, ainsi que les dispositions régissant leur libre circulation dans l'Union européenne.
Le décret n° 96-611 du 4 juillet 1996modifié relatif à la mise sur le marché des bateaux de plaisance et des pièces et éléments d'équipement est abrogé. Les références faites au décret abrogé s'entendent comme faites au présent décret.
Le présent décret n'empêche pas l'adoption de dispositions relatives à la navigation et la sécurité sous réserve qu'elles n'obligent pas à modifier des bateaux qui sont conformes aux exigences prévues par le présent décret.
L'arrêté du 4 décembre 2012 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet pour les candidats des établissements d'enseignement agricole est abrogé au terme de la session 2016.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2017 du diplôme national du brevet.
En application de l'article 2 du décret du 17 avril 2008 susvisé, et dans les limites fixées par l'arrêté du 17 avril 2008 susvisé, le montant de la prime de restructuration de service versée à l'occasion de ce transfert est modulé selon les contraintes liées à la situation familiale des agents.
Les candidats des établissements d'enseignement agricole peuvent se présenter à la série professionnelle du diplôme national du brevet.
Les dispositions de l'arrêté du 31 décembre 2015 susvisé sont applicables aux candidats des établissements d'enseignement agricole sous réserve des dispositions du présent arrêté.
Les bilans périodiques et les bilans de fin de cycle sont visés par le professeur principal et le chef d'établissement et par les parents ou le responsable légal de l'élève.
Les éléments constitutifs du livret scolaire, définis à l'article 1er, sont numérisés dans une application informatique nationale, dénommée livret scolaire unique numérique.
En cas de changement d'établissement scolaire, le livret scolaire est transmis au nouvel établissement par le biais de cette application.
Les sujets des épreuves sont établis en fonction des programmes du cycle 4, en tenant compte des spécificités des classes de troisième de l'enseignement agricole.
Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur général des finances publiques et la directrice générale des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé est ainsi modifié (1) : 
Les communes ayant perdu la qualité de collectivité territoriale le 1er janvier 2016 suite à la création des communes nouvelles figurant dans les deux premières colonnes du tableau annexé au présent décret sont supprimées du tableau annexé au décret du 23 juin 2003.
Le tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé est ainsi modifié (1) : 
Le code 14697 de la commune d'Oudon est modifié en 14472. La commune d'Oudon (14472) reste classée dans le groupe E.
L'arrêté du 4 mai 2001 fixant le montant des indemnités et vacations allouées au président, aux membres et aux rapporteurs de la commission financière de l'Agence France-Presse est abrogé.
Les montants annuels des indemnités prévues à l'article 20 du décret du 9 mars 1957 susvisé sont fixés comme suit :
Président et membres de la commission financière : 4 500 euros ;
Rapporteurs auprès de la commission : 8 000 euros.
L'article 24 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le gestionnaire administratif exerce ses missions en liaison avec l'établissement ; à ce titre, il tient à la disposition du directeur les informations nécessaires à l'exercice de ses responsabilités et répond, le cas échéant, à ses demandes d'expertise. »
A l'article 22, les mots : « les articles 6 à 9 du décret du 29 décembre 1992 susvisé et » sont supprimés.
La première phrase du troisième alinéa de l'article 15 est complétée par les mots : « à l'ouverture de la séance ».
Les candidats dont les noms suivent sont déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 6 janvier 2016 :
2016-B1-01 SARL Marche à L'Onde.
2016-B1-02 SAS Silence.
2016-B1-03 Association Sun.
(Sun Event).
Par décret du Président de la République en date du 10 juin 2016, M. Jean-Luc BLONDEL, sous-préfet hors classe, sous-préfet de Lure, est nommé sous-préfet de Saint-Omer.
Par décret du Président de la République en date du 10 juin 2016, Mme Chantal AMBROISE, sous-préfète hors classe, sous-préfète de Saint-Paul, est nommée sous-préfète d'Haguenau-Wissembourg (classe fonctionnelle III).
Par décret du Président de la République en date du 10 juin 2016, M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Frachon (Bruno, Jean, Paul) est reconduit dans ses fonctions de directeur général du service hydrographique et océanographique de la marine à compter du 22 juin 2016.
Par décret du Président de la République en date du 10 juin 2016, M. François BOURDILLON est nommé directeur général de l'Agence nationale de santé publique.
Par décret du Président de la République en date du 10 juin 2016, Mme Seybah Dagoma, députée, est nommée présidente du conseil d'administration de l'établissement public Business France.
Les dispositions de l'article 6 du décret du 3 mai 2006 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2017.
La mention : « 7. Montargis, site de Montargis » du 3 « Sites fixes de collecte » du 1 de l'annexe de l'arrêté du 10 avril 2012 susvisé est supprimée.
Le traitement fait l'objet d'une journalisation concernant les consultations, les créations et les mises à jour. Ces journalisations sont conservées pour une durée de trois mois.
Le traitement fait l'objet d'une journalisation des extractions des séquences vidéo enregistrées. Cette journalisation est conservée pour une durée d'un an.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables sur tout le territoire de la République française.
La directrice de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le droit d'opposition prévu à l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas aux traitements mentionnés à l'article 1er.
La fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie figurant en annexe 1 du présent arrêté remplace la fiche d'opération standardisée portant la même référence figurant à l'annexe 1 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.
L'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent arrêté.
Sont abrogées les dispositions de l'arrêté du 11 juillet 1995 agréant le Syndicat national du chauffage urbain et de climatisation urbaine (SNCU).