Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Les professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre inscrits au tableau d'avancement établi au titre de l'année scolaire 2017-2018 pour l'accès à la hors-classe de leur corps peuvent être promus dans ce grade avant le 1er septembre 2017.
Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 27 juillet 2017, le nombre de postes offerts, au titre de l'année 2017, à la liste d'aptitude portant accès au corps de catégorie A de la direction générale des douanes et droits indirects est fixé à 9.
Les articles R. 212-30, R. 212-46, R. 212-47, R. 212-62, R. 212-63, le cinquième alinéa de l'article R. 212-92 et l'article D. 322-15 du même code sont abrogés.
Le point 5.5 de l'annexe I-5 au même code est remplacé par les dispositions suivantes : 
« 5.5. Que la publication des règlements de la fédération est assurée sous forme électronique dans des conditions de nature à garantir sa fiabilité et que le public y a accès gratuitement. »
Après le septième alinéa de l'article R. 411-2 du même code, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Il peut également apporter son concours financier, sous forme de subventions de fonctionnement, aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche pour des travaux de recherche relatifs aux activités physiques et sportives. »
La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre Hospitalier Albertville Moutiers », actuellement confiée au comptable de la trésorerie d'Albertville, est transférée au comptable de la trésorerie de Chambéry Etablissements Hospitaliers (Savoie).
La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre Hospitalier de Bourg-Saint-Maurice », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Bourg-Saint-Maurice, est transférée au comptable de la trésorerie de Chambéry Etablissements Hospitaliers (Savoie).
La ministre des armées, le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent décret, à l'exception de son article 3, entre en vigueur le 1er septembre 2017.
L'arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de l'hospitalisation privée (n° 2264) est abrogé.
L'arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des missions locales et PAIO des maisons de l'emploi et PLIE (n° 2190) est abrogé.
L'arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336) est abrogé.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective de l'hospitalisation privée (n° 2264) les organisations syndicales suivantes :
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- la Confédération générale du travail (CGT) ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la radiodiffusion (n° 1922) les organisations syndicales suivantes :
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- la Confédération générale du travail (CGT).
L'arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909) est abrogé.
L'arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (n° 1982) est abrogé.
L'arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel non médical des centres de lutte contre le cancer (n° 2046) est abrogé.
L'arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la radiodiffusion (n° 1922) est abrogé.
L'arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du golf (n° 2021) est abrogé.
L'arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des salariés du particulier employeur (n° 2111) est abrogé.
L'arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'édition (n° 2121) est abrogé.
L'arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128) est abrogé.
L'arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat (n° 2691) est abrogé.
L'arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941) est abrogé.
Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction (3216) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
- Fédération du Négoce de Bois et des Matériaux de Construction (FNBM).
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la production cinématographique (3097) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :
- Association des Producteurs Indépendants (API) ;
- Syndicat des Producteurs Indépendants (SPI) ;
- Union des Producteurs de Cinéma (UPC).
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des missions locales et PAIO des maisons de l'emploi et PLIE (n° 2190) les organisations syndicales suivantes :
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- la Confédération générale du travail (CGT).
Au sixième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 12 juin 2009 susvisé, la limite de : « 23 ayants droit » est remplacée par la limite de : « 25 ayants droit ».
L'article 1er est ainsi modifié : 
Au 2°, le mot : « industriels» est supprimé.
Le décret du 22 décembre 2014 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent décret.
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, le ministre de la cohésion des territoires et le ministre de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'article 3 de l'arrêté du 12 juin 2009 susvisé, le nombre : « 114 » est remplacé par le nombre : « 116 ».
Après l'article 13, il est inséré un article 13 bis ainsi rédigé : 
« Art. 13 bis.-Sans préjudice de l'article 13, le président du conseil d'administration assure des missions de représentation de l'agence dans le cadre de la mission définie au 7° de l'article 1er du présent décret. »
Est reconnue représentative dans la convention collective nationale du thermalisme (2104) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
- Conseil national des établissements thermaux (CNETh).
Une quatrième section est créée au Contrôle général économique et financier.
Dans les limites de compétence du Contrôle général économique et financier, cette section conduit des études et travaux transversaux relatifs aux mutations et aux transformations des organismes publics.
Au quatorzième alinéa de l'article 13, les mots : « Dans les bureaux de l'agence à l'étranger, » sont supprimés.
La chef du Contrôle général économique et financier est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La mesure 19 (2015) relative à la liste révisée des sites et monuments historiques de l'Antarctique (ensemble une annexe), adoptée à Sofia le 10 juin 2015, lors de la XXXVIIIe réunion consultative du traité sur l'Antarctique (RCTA), sera publiée au Journal officiel de la République française.
La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er janvier 2017 est, compte tenu de la variation de l'indice d'ensemble des traitements bruts de la fonction publique de l'Etat constatée, fixée à 14,40 euros.
Au 5° de l'article R. 161-76-3 du code de la sécurité sociale, les mots : « satisfaisant à une charte de qualité élaborée par la Haute Autorité de santé » sont remplacés par les mots : « agréée par la Haute Autorité de santé ».
Dans le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 5 août 2016 susvisé, la 25e ligne, relative à la régie de recettes et d'avances placée auprès du groupement de soutien de la base de défense de Lille, est supprimée à compter du 1er octobre 2017.
Par arrêté du préfet du Haut-Rhin en date du 26 juillet 2017, la mission de l'association dite « SPA de Colmar et environs », dont le siège est à Colmar (68), est reconnue d'utilité publique (1).
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
L'accord économique et commercial global entre le Canada, d'une part, et l'Union européenne et ses Etats membres, d'autre part, signé le 30 octobre 2016 à Bruxelles, ne comporte pas de clause contraire à la Constitution.
Au 4° de l'article R. 161-76-12 du code de la sécurité sociale, les mots : « satisfaisant à une charte de qualité élaborée par la Haute Autorité de santé » sont remplacés par les mots : « agréée par la Haute Autorité de santé ».
L'arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des cadres de la presse hebdomadaire régionale d'information (n° 1563) est abrogé.
Est reconnue représentative dans la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (1396) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
- Association des entreprises de produits alimentaires élaborés (ADEPALE).
Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des exploitations frigorifiques (n° 0200) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
- Union syndicale nationale des exploitations frigorifiques (USNEF).
Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
- Association nationale des expéditeurs et exportateurs de fruits et légumes (ANEEFEL).
Est reconnue représentative dans la convention collective nationale de l'industrie laitière (0112) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
- Fédération Nationale de l'Industrie Laitière (FNIL).
L'arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (n° 1790) est abrogé.
L'arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des employés de la presse d'information spécialisée (n° 1871) est abrogé.
L'arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme (n° 1710) est abrogé.
L'arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires : personnel salarié (n° 1875) est abrogé.
L'arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des maisons d'étudiants (n° 1671) est abrogé.
L'arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631) est abrogé.
L'arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cadres, techniciens et agents de maîtrise de la presse d'information spécialisée (n° 1874) est abrogé.
L'arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de l'encadrement de la presse quotidienne régionale (n° 1895) est abrogé.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la meunerie (1930) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :
- Association nationale de la meunerie française (ANMF) ; 
- Syndicat national de l'industrie de la nutrition animale (SNIA).
Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des jardineries et graineteries (1760) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
- Fédération nationale des métiers de la jardinerie (FNMJ).
Par arrêté du Premier ministre en date du 3 août 2017, M. Christian Bossoutrot, administrateur général, rattaché pour sa gestion au ministère des armées, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er février 2018.
Les dispositions des articles 1er et 2 entrent en vigueur le 1er janvier 2018.
A l'intitulé de l'arrêté du 21 novembre 2013 susvisé, les mots : « ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt » sont remplacés par les mots : « ministère de l'agriculture et de l'alimentation ».
L'arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 (n° 3043) est abrogé.
L'arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des coopératives de consommation (n° 0179) est abrogé.
Les articles 1er et 3 entrent en vigueur le 1er janvier 2018.
A l'article 5 de l'arrêté du 3 mai 2017 susvisé, les mots : « ministère de l'agriculture » sont remplacés par les mots : « ministère de l'agriculture et de l'alimentation ».
L'arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (n° 2728) est abrogé.
L'arrêté du 12 septembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale unifiée Ports et Manutention (n° 3017) est abrogé.
A l'intitulé de l'arrêté du 26 décembre 2013 susvisé, les mots : « ministère de la défense » sont remplacés par les mots : « ministère des armées ».
L'article 1er entre en vigueur le 1er janvier 2018.
A l'intitulé de l'arrêté du 26 décembre 2013 susvisé, les mots : « et de la communication » sont supprimés.
A l'intitulé de l'arrêté du 21 novembre 2013 susvisé, les mots : « ministère des affaires étrangères » sont remplacés par les mots : « ministère de l'Europe et des affaires étrangères ».
A l'article 9 de l'arrêté du 3 mai 2017 susvisé, les mots : « ministère des affaires étrangères » sont remplacés par les mots : « ministère de l'Europe et des affaires étrangères ».
A l'article 7 de l'arrêté du 3 mai 2017 susvisé, les mots : « ministère de la défense » sont remplacés par les mots : « ministère des armées ».
A l'intitulé de l'arrêté du 26 décembre 2013 susvisé, les mots : « des ministères économiques et financiers » sont remplacés par les mots : « du ministère de l'économie et des finances et du ministère de l'action et des comptes publics ».
A l'article 3 de l'arrêté du 3 mai 2017 susvisé, les mots : « des ministères de l'intérieur et de l'outre-mer » sont remplacés par les mots : « du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ».
A l'article 2 de l'arrêté du 3 mai 2017 susvisé, les mots : « des ministères de l'économie, des finances et de la fonction publique » sont remplacés par les mots : « du ministère de l'économie et des finances et du ministère de l'action et des comptes publics ».
L'article 3 entre en vigueur le 1er janvier 2018.
L'arrêté du 12 septembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098) est abrogé.
L'arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149) est abrogé.
L'arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (n° 2335) est abrogé.
L'arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272) est abrogé.
L'arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de branche des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers (n° 2583) est abrogé.
L'arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre (n° 0669) est abrogé.
L'arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés (n° 2060) est abrogé.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (n° 2002) les organisations syndicales suivantes :
La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
La Confédération générale du travail (CGT).
L'arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 0538) est abrogé.
L'arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries et du commerce de la récupération (n° 0637) est abrogé.
L'arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (n° 2002) est abrogé.
L'arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et des activités qui s'y rattachent (n° 0567) est abrogé.
L'arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148) et l'arrêté du 12 juin 2015 le modifiant sont abrogés.
L'arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du portage de presse (n° 2683) est abrogé.
L'arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des casinos (n° 2257) est abrogé.
L'arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires (n° 2156) est abrogé.
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018
Convocation de la conférence des présidents
La Conférence, constituée conformément à l'article 47 du Règlement, est convoquée pour le :
Mardi 17 octobre 2017, à 10 heures dans les salons de la Présidence.
L'indice de référence des loyers du troisième trimestre de 2017, publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques, atteint : 126,46.
Cet indice est calculé sur une référence 100 au quatrième trimestre 1998.
Cet indice a été publié par l'INSEE le 12 octobre 2017.
Les modalités d'organisation du concours interne prévu au 3° de l'article 8 du décret du 5 mars 1965 modifié susvisé sont fixées en application des dispositions du présent arrêté.
Chacune des épreuves est notée de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient prévu à l'article 4 du présent arrêté. Toute note inférieure à 5 sur 20 à l'une des épreuves obligatoires est éliminatoire.
L'arrêté du 23 février 2000 relatif aux modalités du concours interne de recrutement des ingénieurs des travaux de la météorologie est abrogé.
L'arrêté du 14 mars 2017 susvisé est abrogé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 octobre 2017, Mme POIROUX (Anne-Sophie, Elisabeth) est nommée notaire à la résidence de Lyon (Rhône), office créé.
Par décret du Président de la République en date du 12 octobre 2017, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet d'Epernay exercées par M. Patrick NAUDIN, sous-préfet hors classe. Il sera appelé à de nouvelles fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 12 octobre 2017, M. Richard MIR, sous-préfet, sous-préfet de Barcelonnette, est nommé sous-préfet de Vire.
Par décret du Président de la République en date du 12 octobre 2017, M. Abdel Kader GUERZA, sous-préfet hors cadre (hors classe), est nommé sous-préfet de Palaiseau (classe fonctionnelle II).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et de la ministre des outre-mer en date du 12 octobre 2017, M. Patrick NAUDIN, sous-préfet hors classe, est nommé secrétaire général adjoint du haut-commissariat de la République en Polynésie française, en outre chef de la subdivision administrative des îles Australes.
Par décret du Président de la République en date du 12 octobre 2017, Mme Nadia IDIRI, administratrice territoriale, est nommée sous-préfète, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin.
L'arrêté du 17 octobre 1988 fixant les modalités du concours spécial d'admission des titulaires d'une maîtrise de sciences en qualité d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 12 octobre 2017, M. Michaël SIBILLEAU, sous-préfet, est nommé sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis.
Par décret du Président de la République en date du 12 octobre 2017, Mme Audrey BACONNAIS-ROSEZ, sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Marne, est nommée sous-préfète de Sartène.
Les modalités d'organisation du concours spécial pour le recrutement d'ingénieurs des travaux de la météorologie prévu au 2° de l'article 8 du décret du 5 mars 1965 modifié susvisé sont fixées en application des dispositions du présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté relatives à la convention n° 188 concernant le travail dans le secteur de la pêche, 2007, de l'OIT et de la directive (UE) 2017/159 du Conseil du 19 décembre 2016 susvisée sont applicables à compter de l'entrée en vigueur de cette convention.
Le directeur général de la santé et le directeur général de l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Est classée sur la liste I des substances vénéneuses le produit suivant lorsqu'il est administré par voie injectable :
- thiosulfate de sodium.