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MODIFICATION DE L'ART. 2 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL.
LE DELAI PREVU A L'ART. 5 DU DECRET 631128 DU 11-12-1963 EST FIXE A 8 ANS A COMPTER DU 31-07-1985.
ABROGATION DU DECRET 83778 DU 31-08-1983. Texte totalement abrogé.
COURS PROFESSIONNELS OU DE PERFECTIONNEMENT. (COMPLETE L'ART. 37 AL. 1), ENSEIGNEMENT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL.
ABROGATION DU DECRET 78628 DU 11-06-1978 MODIFIE PAR LE DECRET DU 04-08-1980.
Application des dispositions de l'article L. 353-18 du code de la construction et de l'habitation, issu de l'article 12 de la loi  n° 79-17 du 3 janvier 1979.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 79158 DU 16-02-1979: SERVICES DANS LESQUELS DOIVENT ETRE AFFECTES LES FONCTIONNAIRES ET AGENTS POUR BENEFICIER DE L'INDEMNITE.
Cet accord a été approuvé par la loi n° 80-455 du 25 juin 1980.
APPLICATION DE L'ART. 21-VII DE LA LOI 78753 DU 17-07-1978.
M. PIERRE CORTESSE EST NOMME CONSEILLER MAITRE A LA COUR DES COMPTES (6EME TOUR),EN REMPLACEMENT DE M. BASSUEL.
RENOUVELLEMENT DE FONCTIONS ET NOMINATION DE MEMBRES POUR UNE PERIODE DE TROIS ANS.
NOMINATION DE MEMBRES POUR 1974.
ANNULATION DE L'ART. 1 DU DECRET 83205 DU 17-03-1983.
LES FONCTIONS EXERCEES PAR M. GATEL JEAN EN QUALITE DE PRESIDENT DE L'ASSOCIATION SUSVISEE SONT DECLAREES INCOMPATIBLES AVEC L'EXERCICE PAR L'INTERESSE DE SON MANDAT DE DEPUTE.(ART. LO146 DU CODE ELECTORAL).
RELATIVE A L'ATTRIBUTION DE SIGNES DISTINCTIFS AUX CANDIDATS.
 ELECTIONS PRESIDENTIELLES DE décembre 1965.
REJET DE LA REQUETE DE M. PRADET CONTESTANT LA VALIDITE DES BULLETINS PORTANT LA MENTION "MAJORITE PRESIDENTIELLE" IMPRIMES A L'OCCASION DES ELECTIONS LEGISLATIVES DES 05-06-1988 ET 12-06-1988.
ANNULATION DU DECRET DU 23-12-1980 RELATIF A L'AMENAGEMENT DE LA CHUTE DE BREGNIER-CORDON SUR LE RHONE EN TANT QU'IL APPROUVE L'ART. 7 AL. 7 PARAG. 3 DU CAHIER DES CHARGES SPECIAL Y ANNEXE.
REJET DE LA REQUETE DE M. NEMOZ BERNARD TENDANT A L'ANNULATION DES OPERATIONS ELECTORALES AUXQUELLES IL A ETE PROCEDE LE 05-06-1988 DANS LA DEUXIEME CIRCONSCRIPTION DE LA HAUTE-SAVOIE POUR LA DESIGNATION D'UN DEPUTE A L'ASSEMBLEE NATIONALE.
IL EST DONNE ACTE DU DESISTEMENT DE M. D'HARECOURT FRANCOIS CONCERNANT LA DEMANDE D'ANNULATION DES ELECTIONS LEGISLATIVES DU 16-03-1986 DANS LE DEPARTEMENT DU CALVADOS.
REFUSANT L'AGREMENT DE L'AVENANT 83-08 DU 30-11-1983 A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 31-10-1951 (EXTRAIT D'UNE DECISION D'ANNULATION DU CONSEIL D'ETAT).
ANNULATION DE L'ARRETE DU 23-01-1984.
ANNULATION DE L'ART. 10 (2EMEMENT) DU DECRET 84588 DU 10-07-1984 RELATIF AUX INSTITUTS REGIONAUX D'ADMINISTRATION.
MELLE. ARLETTE LAGUILLER,MME. MARIE-FRANCE GARAUD,M. MICHEL CREPEAU,MME. HUGUETTE BOUCHARDEAU,MM. BRICE LALONDE,FRANCOIS MITTERRAND,VALERY GISCARD-D-ESTAING, GEORGES MARCHAIS,MICHEL DEBRE ET JACQUES CHIRAC.
REJET DE LA REQUETE PRESENTEE PAR M. JEAN ROUSSEL,TENDANT A L'ANNULATION DES OPERATIONS ELECTORALES AUXQUELLES IL A ETE PROCEDE LES 05-06-1988 ET 12-06-1988 DANS LA CIRCONSCRIPTION SUSVISEE POUR LA DESIGNATION D'UN DEPUTE A L'ASSEMBLEE NATIONALE.
ADJONCTION DES ART. 21 ET 22.
APPLICATION DE L'ART. 56 DE L'ORDONNANCE 581067 DU 17-11-1958.
NOMINATION DES DELEGUES DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL CHARGES DE SUIVRE SUR PLACE LES OPERATIONS RELATIVES A L'ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE.
REJET DE LA REQUETE DE M. YVES RISPAT.ELECTION DU 24-09-1989 CONCERNANT MM. ROBERT CASTAING ET AUBERT GARCIA.
REJET DE LA REQUETE PRESENTEE PAR M. KLEBER HAYE TENDANT A L'ANNULATION DES OPERATIONS ELECTORALES AUXQUELLES IL A ETE PROCEDE LES 05-06-1988 ET 12-06-1988 DANS LA CIRCONSCRIPTION SUSVISEE POUR LA DESIGNATION D'UN DEPUTE A L'ASSEMBLEE NATIONALE.
SEANCE DU 9 MAI 1974 : DECISION ARRETANT LA LISTE DES CANDIDATS HABILITES A SE PRESENTER AU SECOND TOUR DE SCRUTIN (MM. GISCARD D'ESTAING ET MITTERRAND).
ELECTIONS PRESIDENTIELLES.
LES FONCTIONS EXERCEES PAR M. RENE GARREC EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION TECHNIQUE DE L'IMPORTATION CHARBONNIERE SONT DECLAREES INCOMPATIBLES AVEC L'EXERCICE PAR L'INTERESSE DE SON MANDAT DE DEPUTE.
RESULTATS DU SCRUTIN DU 5 décembre 1965 (1ER TOUR DE SCRUTIN) ELECTIONS PRESIDENTIELLES décembre 1965.
DECISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL FIXANT LA LISTE DES CANDIDATS. ELECTIONS PRESIDENTIELLES DE JUIN 1969.
M. JACQUES GASSEAU, A SINGAPOUR, EN REMPLACEMENT DE M. MARCEL FLORY.
NOTAMMENT:AUTORISATION ACCORDEE A DES MAGASINS A GRANDE SURFACE (EUROMARCHE,LECLERC...).
RECT. EL 172 (03-07-1975) P. 19 ET EL 181 (11-07-1975) P. 39.
SUR L'AGRICULTURE DE MONTAGNE ET DE CERTAINES ZONES DEFAVORISEES.
Les États membres mettent en vigueur les mesures nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard un an après sa notification et en informent immédiatement la Commission. Transposition complète de la présente directive par l'arrêté du 1er décembre 1975.
NOUVEAU TITRE DE LA CONVENTION: CONVENTION PORTANT CREATION DE L'ORGANISATION MARITIME INTERNATIONALE.
ENTREE EN VIGUEUR: LE 28-07-1982.
REMPLACEMENT DE L'ART. 2 DU DECRET 79265 DU 27-03-1979: CLASSES DE COTISATION.
FIXATION A COMPTER DU 01-01-1980 DES MONTANTS ANNUELS DES COTISATIONS.
RECT. JO DU 20-10-1982   P9372
MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET DU 13-10-1977.
MODIFICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 771187 DU 24-10-1977.
1008 AU 3EME TRIMESTRE 1992 SUR UNE BASE 100 AU 4EME TRIMESTRE 1953.
ANNULANT LE DECRET DU 9 AVRIL 1941.
ART. 80 QUINQUIES : ADMISSION DES OFFICIERS DANS LE CADRE ACTIF.
La commission des finances a désigné M. Jean-Louis IDIART.
Approbation de l'avenant n° 2 portant prorogation de la convention constitutive du GIP dénommé "pôle universitaire européen de Nancy-Metz".
CONVENTION D'ACHAT AVEC LES COMITES DE CONTROLE DE L'ALGERIE ET DE LA TUNISIE
L'EMISSION N0 37 DES TICKETS DU JEU "BANCO" EST CLOTUREE LE 02-09-1996.EN CONNSEQUENCE,LE DROIT DE REVENDICATION DES LOTS AU TITRE DE CETTE EMISSION POURRA S'EXERCER JUSQU'AU 02-10-1996 INCLUS.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 60 (AL. 3 ET 4) ET 61; ART. 5-II INCORPORE DANS LE CGI,ART. 14-II (AL. 3) (CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)
L'EMISSION N0 1 DES TICKETS DU JEU "SOLITAIRE" EST CLOTUREE LE 02-09-1996.EN CONSEQUENCE,LE DROIT DE REVENDICATION DES LOTS AU TITRE DE CETTE EMISSION POURRA S'EXERCER JUSQU'AU 02-10-1996 INCLUS.
ART. 5 : MODIFICATION DES TAUX DES TAXES SUR LES VEHICULES DE TOURISME DES SOCIETES PREVUES A L'ARTICLE 1010 DU CGI
TARIF DU DROIT DU TIMBRE SUR LES PASSEPORTS
MODIFICATION A LA DECISION NO 1 DU 03-03-1942 (REPORT DE LA DATE LIMITE DE CONVENTION ENTRE CULTIVATEUR MULTIPLICATEUR ET PRODUCTEUR GRAINIER).
Abrogation de la première directive du 11 mai 1960 et de la directive 72/156/CEE à compter du 01-07-1990.
L'INDEX NATIONAL BATIMENT "TOUS CORPS D'ETAT" (SYMBOLE BT-01) S'ETABLIT A 532,9 POUR LE MOIS D'AVRIL 1996.
ABROGE LE DECRET DU 08-12-1944.
DELAIS DE VALIDITE DES LICENCES. RENOUVELLEMENT DES LICENCES NON UTILISEES
DEMANDES DE LICENCES D'IMPORTATION RELATIVES A DES ADMISSIONS TEMPORAIRES.
VALIDATION ET EXTENSION DES DISPOSITIONS DE L'ACTE DIT LOI DU 24 AVRIL 1941
FIXATION DES CONDITIONS D'INDEMNISATION ET DU TAUX DE L'INDEMNITE.
CREATION DE COMMISSIONS LOCALES CHARGEES D'EVALUER LES PERTES.
MODES DE REGLEMENT.
(SAISINE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL A L'INITIATIVE DES PARLEMENTAIRES).
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 24 (AL. 2)
LA PRESENTE ORDONNANCE ENTRE EN VIGUEUR LE 01-02-1982.
APPLICATION DE LA LOI 823 DU 06-01-1982 ET DE L'ART. 38 DE LA CONSTITUTION.
CREATION D'UNE COMMISSION DE CLASSEMENT APPELEE COMMISSION PERMANENTE
ABROGEE PAR L'ORD. 581270 DU 22-12-1958.
Abrogation de la directive 71/307CEE et ses modification successives : directives 75/36CEE, 83/623/CEE, 87/140/CEE. La présente directive entre en vigueur le: 23-02-1997.
MODIFIE LES ANNEXES A ET B DE LA DIRECTIVE 9455 CE DU 21-11-1994.
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION AVANT LE 01-01-1997.
ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 25-12-1996.
La présente directive entre en vigueur le 30-11-1997. Elle est transposée en droit interne par les États membres avant le 01-01-1997.
RECT. JO DU 10-10-1950    P10486.
CAISSE NATIONALE D'EPARGNE, IMPRIMERIE NATIONALE, LEGION D'HONNEUR, ORDRE DE LA LIBERATION, MONNAIES ET MEDAILLES, POSTES, TELEGRAPHES ET TELEPHONES.
Texte partiellement abrogé : art. 5, 6
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 1,2,3-1,3-2,4,5,5-1,8,8-1 ET 8-2
Application des articles 34 et 92 de la Constitution.
Modification de la loi du 17 décembre 1926 portant code disciplinaire et pénal de la marine marchande : modification des articles 38, 63, 80 ; création après l'article 63 de l'article 63 bis. 
Les dispositions de la présente loi sont applicables dans les territoires d'outre-mer (TOM) et à Mayotte.
RECT. JO DU 16-09-1950    P9815.
MINISTERE DES FINANCES.
ECT. JO DU 10-10-1950    P10486.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE: ART. 2 ET 3
RECT.030259        P1522    RECT.020659        P5524
MODIFICATION DES ART. 344, 346 A 370 DU CODE CIVIL, DE L'ART. 65 DU CODE DE LA FAMILLE ET DE L'AIDE SOCIALE, DE L'ART. 784 (AL. 2) DU CGI.
RECT. JO DU 20-10-1950    P10823.
TRAVAUX NEUFS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS EN CAPITAL.
RECT. JO DU 18-10-1950    P10759.
ADAPTATION A LA SITUATION DES CADRES ANTERIEUREMENT EXCLUS DU REGIME AGRICOLE DES ASSURANCES SOCIALES, DE LA LEGISLATION DES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES.
MODIFICATION DE L'ART. 2 ET DES TABLEAUX ANNEXES AU D. DU 09-10-1950. (TAUX HORAIRE, HEBDOMADAIRE OU MENSUEL DU SALAIRE MINIMUM GARANTI).
RECT. JO DU 10-10-1950    P10487.<BR>RECT. JO DU 27-10-1950    P11097.
COLLECTIF D'ORDONNANCEMENT.
ECT. JO DU 18-10-1950    P10758.
ABROGE L'ART. 9 DE LA LOI DU 28 VENTOSE, AN IX EN CE QUI LES CONCERNE.
RECT. JO DU 27-10-1950    P11079.
LES CONDITIONS D'EXERCICE DE CE DROIT PAR LES AGENTS PUBLICS DEMEURENT FIXEES PAR LE DECRET 82447 DU 28-05-1982.
APPLICATION DE L'ART. 2 DE LA LOI 8416 DU 11-01-1984.
LE TAUX D'INTERET MAJORANT LE MONTANT DE LA RESERVE SPECIALE DE PARTICIPATION EST FIXE A 7,5%.
MODIFICATION DES ART. D444-2 ET D442-3 DU CODE DU TRAVAIL
LE DECRET 63280 DU 19-03-1963 DEMEURE EN VIGUEUR SOUS RESERVE DE LA MODIFICATION DES ART. 1 ET 2 (AL. 2).
APPLICATION DE L'ART. 80-1 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1985 (841208 DU 29-12-1984).
REMPLACEMENT DE L'ART. 7 DU DECRET 71708 DU 25-08-1971 (APTITUDE PHYSIQUE).
INSTITUTION D'UNE COMMISSION MEDICALE SPECIFIQUE QUI AURA A SE PRONONCER SUR L'APTITUDE OU L'INAPTITUDE A L'ECOLE.
INSERTION D'UN NOUVEL ART. 4 AU DECRET 80331 DU 07-05-1980.SES ART. 4,5 ET 6 SONT RENUMEROTES 5,6 ET 7: MESURES DE SECURITE ET DE SALUBRITE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
ABROGATION DU DECRET 84505 DU 27-06-1984.
APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET NO 5196 DU 26-01-1951 : VERSEMENT DE COTISATIONS.
MODIFICATION DU TITRE IV : REGIME FINANCIER ET COMPTABLE
 COMPLEMENT A L'ART. 7 D'UN ARTICLE 7 BIS DU DECRET 481178 DU 18-07-1948.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
ABROGATION DU DECRET 84504 DU 27-06-1984.
STATUT DES PROFESSEURS TITULAIRES DE CHAIRES DE L'ECOLE NATIONALE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER.
MODIFIANT LE D. DU 15-05-1950
ASSIMILATION D'EMPLOIS EN VUE DE LA REVISION DES PENSIONS
TABLEAU ANNEXE.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER (INSPECTIONS DONT DISPOSE LE MINISTRE DE LA DEFENSE NATIONALE) DU DECRET 491128 DU 04-08-1949.
ASSIMILATION A DES CATEGORIES EXISTANTES EN VUE DE LA REVISION DES PENSIONS, DE CERTAINS EMPLOIS SUPPRIMES.
Application de la loi n° 54-290 du 17 mars 1954.
MODIFIE LE DECRET 451857 DU 18-08-1945 (TRAVAUX HORS CLOCHE).
COMMISSIONS PARITAIRES COMPETENTES POUR STATUER SUR LES CONTESTATIONS ENTRE BAILLEURS ET PRENEURS DE BAUX A FERME
MODIFICATION DE L'ARTICLE 6 DE L'ORDONNANCE DU 4 décembre 1944.
ACHEVEMENT DU MONUMENT A LA MEMOIRE DES HEROS DE LA RESISTANCE DE CHASSENEUIL (CHARENTE).
LES JURIDICTIONS PENALES SIEGEANT A COLMAR STATUENT SUR LES PROCEDURES RELATIVES AUX FAITS QUI, ANTERIEURS A LA CESSATION D'ACTIVITE DU TRIBUNAL FRANCAIS EN ALLEMAGNE (RASTATT) ET DE SON TRIBUNAL SUPERIEUR D'APPEL, ETAIENT DE LA COMPETENCE DESDITS TRIBUNAUX.
ETABLISSEMENTS D'UTILITE PUBLIQUE,DOTES DE LA PERSONNALITE CIVILE,SOUMIS AU CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT,AYANT POUR OBJET D'ORGANISER L'EVOLUTION DES STRUCTURES PRODUCTIVES POUR ASSURER LEUR COMPETITIVITE.
ADJONCTION DES ART. 36-VIII AU DECRET 65621 DU 27-07-1965 ET 115-I DU DECRET 78822 DU 19-09-1979.
A COMPTER DU 01-04-1982: M. DEBETTE BERNARD.
A COMPTER DU 06-09-1982: M. AUDIGIE CLAUDE,M. CORRIEU LOUIS,MME. PERNET YVONNE.
M. COUSSERAN PAUL EST NOMME PREFET HORS CADRE,DIRECTEUR GENERAL DE LA POLICE NATIONALE.
M. DURAND-VIEL MARC EST NOMME SUPPLEANT.
APPLICATION DES ART. 52 A 55 DE LA CONSTITUTION.
ENTREE EN VIGUEUR: 16-04-1992.
M. EMMANUEL RODOCANACHI, REPRESENTANT DE L'ETAT (BUDGET), EN REMPLACEMENT DE M. THOYER (TITULAIRE).
M. GUY LENORMAND (SUPPLEANT).
M. MARCHETTI JEAN-PAUL EN REMPLACEMENT DE M. RODOCANACHI (SUPPLEANT).
Texte totalement abrogé
(ART. 1 : COMPOSITION DE LA COMMISSION REGIONALE PREVUE A L'ART. 17 AL 1 DE L'ORDONNANCE DU 19-10-1945)
ASSIMILATION A UNE CATEGORIE EXISTANTE, EN VUE DE LA PEREQUATION DES PENSIONS, DUDIT EMPLOI QUI EST SUPPRIME.
DECRET FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER DES DISPOSITIONS DU DECRET 69-299 DU 3 AVRIL 1969 (ORGANISATION DU SCRUTIN, RECENSEMENT DES VOTES, DISPOSITIONS DIVERSES).
APPLICATION DE L'AT. 51 DE LA LOI D'ORIENTATION 731193 DU 27-12-1973.
DECRET PORTANT ORGANISATION DU REFERENDUM (DISPOSITIONS GENERALES, CONVOCATION DES ELECTEURS ET ORGANISATION DU SCRUTIN, RECENSEMENT DES VOTES, RECLAMATIONS, DISPOSITIONS DIVERSES).
ORGANISATION DE L'INSTITUT
MODIFIE ART. 8 DU D. 521342 DU 13-12-1952 (ART. 8 : COMPOSITION DU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT).
DECRET PORTANT ANNULATION PARTIELLE D'UNE DELIBERATION DE L'ASSEMBLEE TERRITORIALE DE LA POLYNESIE FRANCAISE (BUDGET).
RECT. JO DU 21-01-1952    P919.
ABROGE ET REMPLACE L'ART. 10 : BENEFICE DE L'INDEMNITE POUR DOMMAGES DE GUERRE AU PROFIT DES RESSORTISSANTS DES ETATS ASSOCIES ET DES ETRANGERS.
ABROGE LES DECRETS DU 19-05-1948 ET DU 26-11-1951.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: LES ART. 1 (AL. 2) ET 4 DU DECRET 74472 LE SERONT AU 31-12-1996
RECT.110874        P8467
MODIFIE LE TABLEAU ANNEXE AU DECRET DU 22-12-1909.
CETTE AUTORISATION EST PRISE PAR ARRETE DU COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DU DEPARTEMENT DU SIEGE DU SYNDICAT.
MODIFICATION DE L'ART. *R166-1 ET ABROGATION DE L'ART. *R166-2 DU CODE DES COMMUNES (ABROGATION DE CONSEQUENCE).
ABROGE LES DECRETS DU 11-08-1953 ET DU 22-01-1954.
MODIFICATION DE L'ART. 1 (INDEMNITE DES RAPPORTEURS) DU DECRET 47611 DU 04-04-1947.
VICTIMES DES INONDATIONS DU SUD-OUEST
MODIFICATION DE L'ART. 10 AL. 2 (FONCTIONNAIRES POUVANT ETRE RECLASSES RETROACTIVEMENT)
 ABROGATION DU DECRET 72185 DU 01-03-1972 COMPLETANT LE DECRET 450102 DU 19-12-1945.
LA DATE D'APPLICATION DES ARTICLES 20-1 A 8 ET 10, 21-1 ET 3, 22-2 ET 56-3 DEMEURE CELLE DU 1 JANVIER 1967
MODIFIE LES ART. 2 ET 3 ET LE TABLEAU ANNEXE DU DECRET 67940 DU 24-10-1967.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET 472410 DU 31 décembre 1947, RELATIF A LA DECLARATION PAR LES ETRANGERS DE LEUR CHANGEMENT DE RESIDENCE HABITUELLE ET PERMANENTE
ANNULATION DE CREDIT POUR 1989 APPLICABLE AU BUDGET POSTES,TELECOMMUNICATIONS ET ESPACE,CHAP. 61-01 ET 62-01.
OUVERTURE DE CREDIT POUR 1989 APPLICABLE AU MEME BUDGET,CHAP. 64-04.
SONT NOMMES A LA COUR DE CASSATION :
M. CHRISTIAN LE GUNEHEC, EN REMPLACEMENT DE M. PUCHEUS.
M. JEAN MICHAUD, EN REMPLACEMENT DE M. ROBINEAU.
M. CLAUDE TACCHELLA, EN REMPLACEMENT DE M. BRAUNSCHWEIG.
M. MICHEL ROUSSEAU ET M. JEAN RANGO SONT NOMMES EN REMPLACEMENT DE M. LOUIS VAILLANT ET JACQUES MEROT, MEMBRES SUPPLEANTS DE CE CONSEIL, EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION.
ABROGATION DU DECRET 7369 DU 11-01-1973.
Application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984.
Homologation et annulation des normes y visées à compter du 5 juin 1987.
APPLICATION DE L'ART. L51-10-2 (3EMEMENT) DU CODE DU TRAVAIL (DEPENSES POUR L'ETAT).
REMPLACEMENT DE L'ART. 51-10-1 DU CODE DU TRAVAIL.
ANNEXE CONCERNANT LES DIVERSES CATEGORIES.
M. HENRY EST NOMME PRESIDENT DE LA COMMISSION,EN REMPLACEMENT DE M. MARION.
MM. COPPOLANI CHARLES ET PELLAT JACQUES SONT NOMMES RAPPORTEURS,EN REMPLACEMENT DE MM. ABRIAL ET RIEUF.
MM. VALLERY-RADOT MAURICE,CHARPENTIER GUY,DUCHALAIS ALBERT,BROUARD RENE,FERRARI FRANCOIS.
FIN DE MANDAT: 01-01-1983.
APPLICATION DES ART. 37 ET 53 DU DECRET DU 09-02-1921.
PRESIDENT : M. BERNARD PHILIPPONNAT.
FIN DE MANDAT LE 25-06-1989.
PORTANT NOMINATION (MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET): M. N'DJOUHARI BEN ABDALLAH EST NOMME AVEC EFFET DU 15-03-1989 AU GRADE DE CHEVALIER (DECEDE LE 16-02-1989 DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE LA MISSION QUI LUI AVAIT ETE CONFIEE).
M. JACQUIER PIERRE EST NOMME,A COMPTER DU 01-04-1983,COMMISSAIRE A LA CONVERSION INDUSTRIELLE DES ZONES EN DIFFICULTE DANS LE DEPARTEMENT DE LA LOIRE.
M. BABIN JEAN EST ADMIS SUR SA DEMANDE AU BENEFICE DU CONGE SPECIAL ET SA QUALITE D'ANCIEN DIRECTEUR D'ADMINISTRATION CENTRALE (MINISTERE DES PTT).APPLICATION DU DECRET 811083 DU 08-12-1981.
M. ANDRIEU PIERRE-JEAN EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. RICHE DANIEL.
NOMINATION DE MEMBRES: MM. JEAN-DOMINIQUE COMOLI ET CHRISTIAN JAMET EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT.
FIN DE MANDAT: 31-12-1990.
NOMINATION DE M. RELIQUET JEAN-NOEL.
M. LE PROFESSEUR (JEAN) BERNARD EST RECONDUIT DANS SES FONCTIONS DE PRESIDENT.
M. JEAN-MARIE GUEHENNO,CONSEILLER REFERENDAIRE,EST PLACE EN DISPONIBILITE A PARTIR DU 07-09-1987 POUR EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTION AUPRES DE LA BANQUE DE L'UNION EUROPEENNE.
NOMINATION DE M. LAMOTTE CLAUDE.
APPROBATION DES ELECTIONS DE MM. L'INGENIEUR GENERAL DE L'ARMEMENT BOURGOIN JEAN ET L'AMIRAL LACOSTE PIERRE.
ABROGATION DU DECRET DU 14-12-1924 RECONNAISSANT COMME ETABLISSEMENT D'UTULITE PUBLIQUE L'ASSOCIATION DITE ASSOCIATION GENERALE DES ETUDIANTS DE BORDEAUX (NON PUBLIE).
M. CUVILLIER PHILIPPE EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. MERILLON JEAN-MARIE.
ENTREE EN VIGUEUR: 06-04-1989.
M. FABRY JEAN-CLAUDE EST NOMME EN TANT QUE REPRESENTANT DE L'ETAT,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS.
NOMINATION DE M. GAUDILLERE BERNARD.
NOMINATION DE M. MADINIER BERNARD.
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE,DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS.
AUX GRADES D'OFFICIER ET DE CHEVALIER.
M. JEAN VIDAL,EN REMPLACEMENT DE M. PHILIPPE LOUET.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-04-1989.
ANNEXE JOINTE: REGLES RELATIVES A LA PREVENTION DE LA POLLUTION PAR LES HYDROCARBURES.
INSERE UN AL. APRES L'AL. 1 DE L'ART. 2 DU DECRET 851031 DU 19-09-1985.
(LISTE COMPLEMENTAIRE D'ADMISSION POUR LE CONCOURS SPECIAL D'ADMISSION DES TITULAIRES D'UNE MAITRISE DE SCIENCES).
NOMINATION DE M. TERQUEM JEAN.
NOMINATION DE M. SALZMANN CHARLES EN QUALITE DE PRESIDENT,EN REMPLACEMENT DE M. PORTIER MARC.
FIN DE MANDAT: 14-11-1990.
NOMINATION DE M. DELAPORTE PIERRE.
NOMINATION DE MME. ANNETTE CHEPY-LEGER EN TANT QUE MEMBRE,DE LA SECTION DU TRAVAIL (LISTE A),EN REMPLACEMENT DE M. MAX VERENNE.
FIN DE MANDAT: EN MEME TEMPS QUE LES MEMBRES NOMMES PAR DECRET DU 13-05-1987.
NOMINATION DE M. GANGARDEL MAURICE,EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE DE LA SECTION MARINE MARCHANDE.
M. LOUIS DAUGE,MINISTRE PLENIPOTENTIAIRE HORS CLASSE,ET M. PAUL-MARC HENRY,MINISTRE PLENIPOTENTIAIRE HORS CLASSE.
MME. BADER MYRIAM,EPOUSE EZRATTY,EST NOMMEE DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. ZAKINE YVAN.
M. COLOOMBET FRANCOIS,EST NOMME DIRECTEUR DE L'EDUCATION SURVEILLEE,EN REMPLACEMENT DE MME. BADER MYRIAM.
Abroge la décision du 16 novembre 1961.
MME. FUNEL MARIE-THERESE EST NOMMEE MEMBRE DE LA COMMISSION,EN REMPLACEMENT DE M. CHARPY JEAN.
FIN DE MANDAT: 31-12-1985.
Chapitre I : règles générales de programmation.
Chapitre II : conditions générales de production des œuvres diffusées.
Application de l'article 27-II de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986.
RECT. JO DU 19-06-1987    P6619.AJOUTER PAGE 5438 2EME COLONE: CENTRE D'INFORMATION,DE FORMATION DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT: OUTRE MER (CIFORCOM) (INFODOM 97) (91)
M. LE GENERAL DE DIVISION PITEL LOUIS EST NOMME DIRECTEUR DU PERSONNEL MILITAIRE DE L'ARMEE DE TERRE A COMPTER DU 17-03-1983.
M. LE GENERAL DE DIVISION SCHMITT MAURICE EST NOMME MAJOR GENERAL DE L'ARMEE DE TERRE A COMPTER DU 15-05-1983.
Nomination de M. régis Paranque, en tant que directeur du cabinet du président du Conseil économique et social.
LA CONVENTION DU 06-03-1948 A ETE PUBLIEE PAR LE DECRET 58905 DU 27-09-1958.
ENTREE EN VIGUEUR: 10-11-1984.
ABROGEE EN CE QUI CONCERNE LA BOUCHERIE PAR DECISION DU 15-09-1946.
A COMPTER DU 31-01-1986 (CHEMINS DE FER).
PERMIS ACCORDE POUR 5 ANS,A COMPTER DU 12-12-1987.
APPROBATION DE L'ELECTION DE M. MSTISLAV ROSTROPOVITCH A LA PLACE D'ASSOCIE ETRANGER DEVENUE VACANTE PAR SUITE DU DECES DE M. HENRY MOORE.
RECT. JO DU 14-06-1986   P7407.
CHAPITRE I: CREATION ET DELIMITATION DE LA RESERVE.
CHAPITRE II: REGLEMENTATION DE LA RESERVE.
CHAPITRE III: GESTION DE LA RESERVE.
CREATION D'UN COMITE CONSULTATIF.
NOMINATION DE M. MARC DURAND-VIEL EN TANT QUE CONSEILLER D'ETAT (1ER TOUR INTERIEUR).
LE NOMBRE DES JUGES TITULAIRES ET PORTE DE 8 A 12 ET LE NOMBRE DES CHAMBRES EST FIXE A 2.
SUPPRESSION AU BUDGET DES SERVICES GENERAUX: 1 CHARGE DE MISSION GR. A,1 CHARGE DE MISSION 716-798 (INDICE NOUVEAU MAJORE).
CREATION DANS LES SERVICES GENERAUX D'UN DELEGUE GR. C-E (PRISE EN CHARGE DU DELEGUE A LA CONDITION FEMININE).
MONTANT JOURNALIER POUR LES PERSONNELS ENSEIGNANTS DU PREMIER ET DU SECOND DEGRE: 200FRS.
TAUX JOURNALIERS POUR LES PERSONNELS CHARGES D'ASSURER LA FORMATION ET L'ENCADREMENT DES STAGES: 870FRS.
MODALITES DE RENOUVELLEMENT DU DROIT DE PREEMPTION DE LA SAFER DE LA LOZERE AGREEE PAR ARRETE DU 06-04-1962.
APPLICATION DU DECRET 86585 DU 14-03-1986.
M. GOASGUEN CLAUDE,INSPECTEUR GENERAL DE L'EDUCATION NATIONALE EST NOMME RECTEUR AU CNED.
M. LUCIEN KALFON,PREFET EN POSITION DE DISPONIBILITE EST NOMME PREFET HORS CADRE.
Texte totalement abrogé
LA LISTE EST Y FIXEE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
Abrogation du décret n° 82-398 du 12 mai 1982.
M. DESLANDES PHILIPPE EST NOMME DIRECTEUR DE LA SECURITE CIVILE,EN REMPLACEMENT DE M. PROUST JEAN-PAUL.
M. MARANO PHILIPPE EST NOMME INSPECTEUR GENERAL (1ER TOUR).
NOMINATION DE M. GUY DE COMMINES DE MARSILLY,EN TANT QUE MEMBRE.
Abrogation et remplacement du titre du décret n° 72-889 du 28-09-1972.
Remplacement de l'article 1 (1er alinéa) du décret susvisé.
M. BUCCO-RIBOULAT RENE EST NOMME,EN REMPLACEMENT DE M. BOCHET GILBERT.
NOMINATION DE M. HERVE BICHAT.
NOMINATION DE M. HUBERT DU MESNIL,EN REMPLACEMENT DE M. THIERRY LEHUROU-KERISEL.
NOMINATION DE M. GERARD CROS,EN REMPLACEMENT DE M. GERARD SERRE.
M. LE GENERAL DE CORPS AERIEN MERMET FRANCOIS,EST NOMME A COMPTER DU 01-01-1988,EN REMPLACEMENT DU GENERAL D'ARMEE IMBOT RENE.
LE NOMBRE DES JUGES TITULAIRES EST PORTE DE 34 A 40,CELUI DES JUGES SUPPLEANTS DE 26 A 32 ET LE NOMBRE DES CHAMBRES EST PORTE DE 12 A 16.
MODIFICATION DE L'ART. 24 PARAG. 2 DU DECRET 461541 DU 22-06-1946: 7%.
APPLICATION AUX COTISATIONS ASSISES SUR LES REMUNERATIONS VERSEES A COMPTER DU 01-01-1984.
M. DESMET MICHEL EST NOMME PREFET,COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DU DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES.
M. MEADEL LUCIEN EST NOMME MEMBRE DUDIT CONSEIL EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,EN REMPLACEMENT DE M. D'ARBONNEAU,ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE.
FIN DE MANDAT: 31-12-1988.
IL EST MIS FIN AU MANDAT DE M. BERNARDY GUY-JEAN EN TANT QUE MEMBRE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REPORT JUSQU'AU 01-01-1986 DE LA PRIME DITE PROVISOIRE ALLOUEE AUX PERSONNELS QUALIFIES EN INFORMATIQUE.
MODIFICATION DE L'ART. 7 DERNIER AL. DU DECRET 71343 DU 29-04-1971.
MODIFICATION DE LA CIRCONSCRIPTION ET DU SIEGE DES CENTRES DE VOTE DE GENES ET DE TURIN.
MODIFIE LES ART. 6,7 ET 15 DU DECRET 59525 (RECRUTEMENT,REPARTITION DES EMPLOIS,PROMOTION DANS LE GRADE D'INGENIEUR GENERAL).
DECLARATIONS DE CANDIDATURE,OUVERTURE DE LA CAMPAGNE ELECTORALE,LISTES,SCRUTIN.
PERMIS INSTITUE PAR DECRET DU 02-10-1974.
ANNEXE JOINTE.
MODIFICATION DES DECISIONS DES 15-11-1984 ET 24-09-1985.
LE TRESORIER PAYEUR GENERAL DE LA GUADELOUPE ET LE CHARGE DE MISSION POUR L'ARTISANAT AUX ANTILLES ET EN GUYANE SONT NOMMES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SODEGA.
ABROGE LE DECRET 69401 DU 16 AVRIL 1969
Texte totalement abrogé à compter du 11-11-2007
FONT PARTIE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE LE TRESORIER PAYEUR GENERAL DE LA MARTINIQUE ET LE DIRECTEUR DES AFFAIRES ECONOMIQUES DE LA PREFECTURE DE LA MARTINIQUE.