Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
NOMINATION DE MME. STROHL HELENE EN TANT QUE RAPPORTEUR AUPRES DE LA SECTION PERMANENTE DU CONSEIL,EN REMPLACEMENT DE M. CLOUET PHILIPPE.
APPLICATION DE L'ART. 2 DE LA LOI 821098 DU 23-12-1982 MODIFIANT L'ART. 51.
PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI NO 71559 DU 12-07-1971.
M. NAOURI JEAN-CHARLES EST NOMME SOUS-DIRECTEUR.
LA SECTION III DU CHAPITRE II DU TITRE III DU LIVRE I DU CODE DES ASSURANCES EST COMPLETEE PAR UN ART. A132-11 (RELATIVE A LA PARTICIPATION AUX RESULTATS).
APPLICATION DE L'ART. L132-29 DU CODE DES ASSURANCES.
ENTREE EN VIGUEUR: 15-10-1985.
ANNULATION ET OUVERTURE DE CREDITS SUR 1984 ET 1985 AU COMPTE D'AFFECTATION SPECIAL "FONDS FORESTIER NATIONAL" (FFN).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 28-02-1985 PORTANT REEVALUATION DE RECETTES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPOSITION DE LA DIRECTION:
SERVICES RATTACHES AU CABINET DU DIRECTEUR GENERAL ET DES DIRECTIONS ET SERVICES ACTIFS DE LA POLICE;
LA DIRECTION DU PERSONNEL ET LA FORMATION DE LA POLICE;
LA DIRECTION DE LA LOGISTIQUE DE LA POLICE.
NOMINATION DE M. DE VULPILLIERES JEAN-FRANCOIS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT DE M. DUPUCH MICHEL.
M. JEAN RIBO, AU GABON, EN REMPLACEMENT DE M. MAURICE DELAUNAY.
M. BRUNEL DENYS APPARTIENDRA A LA SECTION II DE LA COMMISSION.
FIN DE MANDAT: 01-10-1990.
PRESIDENT: M. JEAN AUBOUIN.
MESURES EXCEPTIONNELLES ET TEMPORAIRES
 MADAGASCAR ET DEPENDANCES.
MODIFIE L'ART. 1ER DU DECRET 451861 DU 12-08-1945 RELATIF A LA REMUNERATION DES CHERCHEURS DU CNRS (ATTACHES DE RECHERCHE).
FIXANT LA COMPOSITION ET LES ATTRIBUTIONS DE LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE DE L'ENSEIGNEMENT FRANCAIS A L'ETRANGER
 APPLICATION DE L'ART. 1ER DE L'ORDONNANCE NO 452656 DU 02-11-1945 PORTANT STATUT DU PERSONNEL FRANCAIS A L'ETRANGER.
CONCERNANT LES SOUS-DIRECTEURS ET LE SECRETAIRE AGENT-COMPTABLE.
MODIFICATION DE L'ART. 4 DU DECRET DU 02-01-1906.
APPLICATION DE L'ORDONNANCE 452656 DU 02-11-1945.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE MONTANT MAXIMAL ANNUEL EST FIXE A 2835FRS A COMPTER DU 01-01-1984.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 23-04-1979.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 21-04-1982.
RECT. JO DU 30-10-1984    P9896.
LA CORRESPONDANCE ADRESSEE A LA CAISSE DE COORDINATION AUX ASSURANCES SOCIALES DE LA RATP EST DISPENSEE DE TIMBRAGE.
REPRESENTANT DES CADRES ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES (MM. COHEN DENIS (TITULAIRE),MOULINE JEAN-CLAUDE (SUPPLEANT),ET VEDRINE HENRI (SUPPLEANT),EN REMPLACEMENT DE MM. THOMAS JEAN,COHEN DENIS ET ESCOFFIER JEAN-PAUL).
ANNEXE 23 DE LA CONVENTION DU 18-12-1952.
(ACCORD PUBLIE AU BO. DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES 84/8).
NOMINATION DE MME. AHRWEILLER HELENE EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OFFICE,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS A COMPTER DU 06-12-1983.
FIN DE MANDAT: 06-12-1986.
CE CERTIFICAT EST OBTENU APRES UN CONCOURS SUIVI D'UNE ANNEE DE STAGE SANCTIONNEE PAR UN EXAMEN DE QUALIFICATION.
CREATION DU 1ER DEGRE,FORMATION.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DES 3 ARRETES DU 22-11-1979 (ENTRAINEUR DE SKI ALPIN DE COMPETITION) DU 26-12-1979 (SKI ALPIN - MONITEUR DE SKI ALPIN POUR ENFANTS).
MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 31-12-1956 (DIRECTEURS).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 25-01-1983   P999
CHEF DE CABINET: M. JACQUES DESCARGUES.
3EME GOUVERNEMENT PIERRE MAUROY.
APPLICATION DU DECRET 49492 DU 11-04-1949 PORTANT APPLICATION DE LA LOI DU 17-08-1948.
DIRECTEUR DE CABINET: M. JACQUES LATRILLE.
3EME GOUVERNEMENT PIERRE MAUROY.
DIRECTEUR DU CABINET: M. JACQUES ISNARDI.
3EME GOUVERNEMENT PIERRE MAUROY.
EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT,LA DELEGATION EST DONNEE A M. POULAIN JEAN-CLAUDE.
(3EME GOUVERNEMENT PIERRE MAUROY).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 15-05-1911.
APPLICATION DES DECRETS 82389 (ART. 15) ET 82390 (ART. 14) DU 10-05-1982.
MODALITES DE DESIGNATION DES COMMISSAIRES DE LA REPUBLIQUE DE DEPARTEMENT ET DE REGION EN TANT QU'ORDONNATEURS SECONDAIRES.
APPLICATION DE L'ART. D133-7 PARAGRAPHE C DU CODE DE L'AVIATION CIVILE.
AVENANT N0 19 DU 09-05-1984 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTION COLLECTIVE N0 84-38).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ANNEXE G DE L'ARRETE DU 05-12-1980.
FASCICULE CONVENTION COLLECTIVE 84-38.
AVENANT N0 26 DU 06-09-1984,PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTION COLLECTIVE N0 84-38).
EST RENOUVELE A TITRE PRECAIRE ET REVOCABLE,POUR UNE DUREE DE 3 ANS A COMPTER DU 01-01-1984,L'AGREMENT ACCORDE A L'ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES D'APPAREILS A VAPEUR ET ELECTRIQUES DU NORD-PICARDIE (APAVE NORD-PICARDIE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 611421 DU 22-12-1961.
ABROGATION DE  L'ARRETE DU 01-06-1982.
(CONSERVATEUR EN CHEF,CONSERVATEUR DE 1ERE CLASSE,CONSERVATEUR DE 2EME CLASSE).
APPLICATION DE L'ART. L89 DU CODE DES PTT.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 15-03-1978.
NOMINATION DE M. DENOYEL GILLES,EN TANT QUE MEMBRE POUR LA PERIODE DU 06-01-1984 AU 30-06-1984.
POUR L'ANNEE 1984,LE REVERSEMENT DES COTISATIONS EST A TITRE PROVISIONNEL FIXE A 355 MILLIONS ET POUR L'ANNEE 1985,FIXE A 230 MILLIONS.
EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT,LA DELEGATION SERA EXERCEE PAR M. JESSEL JACQUES ET M. LE GENERAL DE BRIGADE JEHAN-RENE POUDELET OU M. LE COMMISSAIRE GENERAL JACQUES,PAUL,LEON TEYSSEDRE.
(3EME GOUVERNEMENT PIERRE MAUROY).
MODIFICATION DE L'ART. 8 DE L'ARRETE DU 30-03-1981.
POSSIBILITE DE PRENDRE UNE OPTION INFORMATIQUE DE PROGRAMMEUR OU DE PUPITREUR.
NOMINATION DE M. LUDET DANIEL,EN REMPLACEMENT DE M. BONNET PHILIPPE.
DUREE DU MANDAT: 3 ANS ET PREND EFFET A COMPTER DE LA PRESENTE PUBLICATION.
MEMBRE TITULAIRE: M. ABECASSIS DENIS.
MEMBRE SUPPLEANT: M. DELORME CLAUDE.
FIN DE MANDAT: 01-10-1987.
NOMINATION DE MEMBRES.
FIN DE MANDAT DE CES MEMBRES: 31-12-1987.
L'ART. 15 DES STATUTS EST MODIFIE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 11-02-1983 QUI EST COMPLETE PAR LES ART. 2 ET 3 DU PRESENT ARRETE ET L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 11-02-1983 DEVIENT L'ART. 4.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 01-07-1990.
LES DISPOSITIONS FIXEES PAR LE PRESENT ARRETE SONT APPLICABLES A COMPTER DU 01-01-1983 ET JUSQU'AU 31-12-1983 INCLUS.
NOMINATION DE M. MAMBRE EMMANUEL,EN TANT QUE REPRESENTANT DU SYNDICAT DES QUOTIDIENS REGIONAUX,EN REMPLACEMENT DE M. PRETET JEAN-DOMINIQUE.
M. BABUSIAUX CHRISTIAN EST NOMME MEMBRE,EN RAMPLACEMENT DE M. JOUVEN CLAUDE.
AIDE AUX POPULATIONS DES LANDES.
MODIFIE L'ART. 8 (8 MEMBRES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION).
Nouveau régime de loyers. Publication différée de l'annexe II au décret n° 48-1766.‎
MODIFIE L'ART. 20 SUR LES FRAIS DE TRANSPORT DES EXPERTS.
MODIFIE L'ART. 76 SUR LES DROITS D'EXPEDITIONS ALLOUES AUX GREFFIERS.
MODIFIE L'ART. 112 SUR LES INDEMNITES DE TRANSPORT ALLOUEES AUX MAGISTRATS.
Modification de l'article 13 du décret précité.
Modification des articles 1, 2bis et 29 (1er alinéa) du décret du 24 mars 1948.
MODIFIE L'ARTICLE 23 DU D 462880 DU 10-12-46 (SUR L'ALLOCATION DE SALAIRE UNIQUE)
Abroge et remplace l'article 11 du dé décret précité.
TRANSFORMATION D'EMPLOIS AU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET TOURISME (IGN)
SUPPRESSION ET CREATION D'EMPLOIS.
DESIGNATION DE PERSONNALITES POUR SIEGER AVEC VOIX CONSULTATIVE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA PECHE.
CONDITIONS DE RECRUTEMENT ET NOMINATIONS
AVANCEMENT
DISCIPLINE, CONGES DISPOSITIONS DIVERSES.
M. PIERRE PARTHONNAUD,EN REMPLACEMENT DE M. DIDIER GASSE: RAPPORTEUR.
REMPLACE LES ART. 1 (COMPOSITION DES SERVICES ADMINISTRATIFS: PERSONNEL TITULAIRE,CHARGES DE MISSION),13 (CONDITIONS DE NOMINATION DES REDACTEURS ET DES COMMIS) ET MODIFIE L'ART. 5 (POSSIBILITE DE DETACHEMENT) DU DECRET SUSVISE.
REMPLACE L'AL. 7 DU PARAG. 2 DE L'ART. 2 DUDIT ARRETE.
MAINTIEN EN DETACHEMENT,EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DE LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS (SNCF) DE M. PHILIPPE ROUVILLOIS,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-10-1987.
AUTORISATION POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE SOURCE DU CHATEAU,CAPTEE A RIBEAUVILLE (68) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION EAU DE SOURCE.
MODIFIE L'ART. 40 ALINEA 1 DU DECRET DU 26-07-1944 (REGLES DE PROCEDURE ET D'APPEL APPLICABLES AUX TRIBUNAUX COUTUMIERS).
ANNEXES JOINTES: ANNEXE I: TABLEAU DES SECTORISATION,ANNEXE II: TABLEAU DES INDICES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 06-12-1979.
EFFECTIFS ET TRAITEMENTS DES CHARGES DE MISSION DU COMMISSARIAT GENERAL AU TOURISME.
ETABLISSEMENT DU BUDGET PRIMITIF.
FIXATION DES PARTS DE TAXES ALGERIENNES.
CONTINGENT D'EMPLOIS OFFERTS DANS LES CORPS RELEVANT DU MINISTERE DE L'ADMINISTRATION DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS:
INSPECTEURS PRINCIPAUX (SERVICES D'ETUDES TECHNIQUES): 3;
INSPECTEURS CENTRAUX (SERVICES TECHNIQUES): 2.
MELLE. CAROLINE PASCAL EST DETACHEE EN QUALITE D'AUDITEUR AUPRES DU CONSEIL D'ETAT,JUSQU'AU 01-07-1988,AU TITRE DE LA MOBILITE.
Application du décret-loi du 30 mars 1935.
RECT.201652        P6188    RECT.020752        P6597
ABROGE ET REMPLACE LE D. DU 17-02-1939, ET LES TEXTES MODIFICATIFS SUBSEQUENTS.
Modification des articles 13 et 14 du décret susvisé.
CREATION DE JUSTICES DE PAIX A COMPETENCE ETENDUE ET TRANSFORMATION DE 3 JUSTICES DE PAIX EN TRIBUNAUX DE 1ERE INSTANCE (OUAGADOUGOU, BOUAKE ET SEGOU)
 (MODIFICATION DU TABLEAU A ANNEXE AU DECRET SUSVISE).
Modifie les articles 3 et 4 du décret précité.
INSTITUANT UNE INDEMNITE AU PROFIT DES RAPPORTEURS DEVANT LA COMMISSION
Modification de de l'article 5 (1er alinéa) de la loi du 2 avril 1936.
ABROGE LE DECRET 471964 DU 09-10-1947 MODIFIE ET LE DECRET DU 17-03-1938 ORGANISANT DES TRIBUNAUX MARITIMES PERMANENTS.
Texte totalement abrogé
ABROGE LES ARTICLES 1ER A 6 INCLUS DU DECRET DU 16 OCTOBRE 1946 ET LE DECRET DU 1 AVRIL 1950
Abrogation des décrets n° 47-1254 du 7 juillet 1947, n°s 47-2063 et 47-2064 du 22 octobre 1947.
Modification des articles 9 et 10 du décret précité.
(ART. 1 : BENEFICE DE CONGES DE CONVALESCENCE ET DE PERMISSION D'ABSENCE A PASSER, SOIT EN TERRITOIRE FRANCAIS, SOIT EN TERRITOIRE ETRANGER, JUSQU'A LA DATE DE LA REPRISE NORMALE DES COMMUNICATIONS AVEC LES TERRITOIRES DE LA FRANCE D'OUTRE-MER).
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 28-11-1978: BENEFICIAIRES DE L'INDEMNITE 6EMEMENT PERSONNELS DES BIBLIOTHEQUES,SOUS-BIBLIOTHECAIRES.
MISSION D'ENCADREMENT.
 NOMINATION ET TITULARISATION.
 CONDITIONS DE PROMOTION D'ECHELON ET DE CLASSE.
APPLICATION DE L'ART. R30 DU CODE DES PTT ET DE L'ARRETE DU 21-08-1953 RELATIF AUX ZONES DE GARDE RADIOELECTRIQUES. (CENTRES DES PRADEAUX).
Création, à compter du 1er janvier 1982, des centres territoriaux d'administration et de comptabilité de l’armée de terre n° 592 de Lille et n° 542 de Nancy.
Texte totalement abrogé par l'arrêté du 9 juillet 2014 portant abrogation de textes.
MODIFIE L'ART. 1 DU DECRET DU 23-02-1914.
MODE DE NOMINATION DES INSPECTEURS GENERAUX DES BATIMENTS CIVILS ET PALAIS NATIONAUX;NOMBRE.
MODIFICATION DU DECRET DU 15-04-1962
DEMISSION DU GOUVERNEMENT ET FIN DE FONCTIONS DE M. GEORGES POMPIDOU.
APPLICATION DE L'ART. R30 DU CODE DES PTT ET DE L'ARRETE DU 21-08-1953 RELATIF AUX ZONES DE GARDE RADIOELECTRIQUES. (CENTRE DE BESANCON-LOMONT).
SOURCES CSC 2041 S,CSC 2041 E ET CSC 2041 T CONSTITUEES DE CESIUM-137 SOUS FORME CHLORURE POUR UNE ACTIVITE MAXIMALE DE 148 GBQ (4 CI).
M. SEBILLEAU EST NOMME EN SYRIE.
APPLICATION DE L'ART. R30 DU CODE DES PTT ET DE L'ARRETE DU 21-08-1953 RELATIF AUX ZONES DE GARDE RADIOELECTRIQUES. (CENTRES DE SOMPUIS ET DES RICEYS).
EST NOMME MINISTRE SANS PORTEFEUILLE M. JULES GUESDE.
RELATIONS AVEC LE JAPON A COMPTER DU 15-04-1982.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 04-12-1981.
L'EMISSION SERA OUVERTE LE 21-06-1982 ET POURRA ETRE CLOSE SANS PREAVIS.
Texte totalement abrogé
CONSTITUTION D'UNE COMMISSION NATIONALE POUR L'EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE. (UNESCO), ATTRIBUTIONS, COMPOSITION.
ABROGE LE DECRET DU 23-02- 1948.
COMPOSITION DE LA COMMISSION DES COTATIONS.
 LETTRES D'AGREMENT.
MODIFIE L'ARTICLE 5 DU DECRET DU 16 MAI 1949
APPLICATION DES ART. 4 ET 6 DU DECRET 59310 DU 14-02-1959.
ABROGATION DES DISPOSITIONS DU D. 50146 DU 01-02-1950 CONCERNANT LES ARTICLES DE MENAGE (EN CUIVRE OU SES ALLIAGES).
REMPLACEMENT DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 04-08-1976 MODIFIE.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1985.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPOSITION DE LA COMMISSION QUI EST PRESIDEE PAR M. LECOURT ROGER, INSPECTEUR GENERAL DE L'EQUIPEMENT.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 14-03-1972 CREANT LA COMMISSION DU VOCABULAIRE DU BATIMENT, DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'EQUIPEMENT.
ABROGATION DE L'ART. 32 DU DECRET 84586 DU 09-07-1984.
DIRECTEUR DU CABINET: M. FREDERIC SAINT-GEOURS.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
(FASCICULE 84-17,TEXTE N0 442).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE ET REMPLACE L'ART. 8 ET AJOUTE AU TITRE II UN ART. 9 A CET ARRETE.
4 INSCRIPTIONS: SOLUTE INJECTABE DE CHLORURE DE SODIUM ISOTONIQUE A 0,9% EN POCHES SOUPLES DE CHLORURE DE POLYVINYLE,1000ML ET THEOSTAT 100MG A LIBERATION PROLONGEE (THEOPHYLLINE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ENTREE EN VIGUEUR: 01-07-1985.
M. HENRI BONNEAUD EST NOMME CONSEILLER AU SEIN DE LA DELEGATION FRANCAISE.
LA PREMIERE SESSION D'EXAMEN AURA LIEU EN 1984.
ABROGE LE DECRET 62650 DU 07-06-1962.
EST NOMME MINISTRE DE LA GUERRE M. LE GENERAL DE DIVISION GALLIENI.
EST NOMME MINISTRE DE LA MARINE M. AUGAGNEUR.
LE MONTANT DE LA FRACTION DE CE PRODUIT AFFECTEE AU FINANCEMENT DES PRESTATIONS FAMILIALES SERVIES AUX SALARIES AGRICOLES EST DE 1575340000FRS.
RUR.
EST NOMME MINISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX-ARTS M. PAUL PAINLEVE.
EST NOMME MINISTRE DE LA JUSTICE, GARDE DES SCEAUX M. RENE VIVIANI.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ELLE COMPREND: LA MISSION D'ETUDES ET DE DEVELOPPEMENT,LE SERVICE DES TRANSMISSIONS,LA SOUS-DIRECTION DE L'INFORMATIQUE,LE BUREAU DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 19-01-1977 (NON PUBLIE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 03-08-1981 (NON PUBLIE) POUR SES DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DU PERSONNEL ET DES ECOLES DE POLICE ET A LA DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES.
RECT. JO DU 08-09-1982   P8295
ABROGATION DE L'ARRETE DU 13-03-1979.
ABROGE LE DECRET 62947 DU 8 août 1962.
ABROGATION DE L'ART. 96-BIS DU DECRET 450179 DU 29-12-1945 RELATIF A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE III DU CODE DE SECURITE SOCIALE.
Texte totalement abrogé
RECRUTEMENT, AVANCEMENT.
Modification de l'article 2 et du barème B du décret n° 62-1382 du 24 novembre 1962 : traitement annuel.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 1 A 7 INCORPORES DANS LE CODE GENERAL DES IMPOTS
FORME ET CONTENU DE LA DECLARATION PRODUITE EN VUE DE LA LIQUIDATION DES DROITS ET TAXES DE MUTATION.
COMPOSITION ET NOMINATIONS ; ROLE CONSULTATIF ET D'ETUDE DES PROJETS D'EMISSION.
PORTANT RELEVEMENT DES DROITS DE CHANCELLERIE
 ABROGE A L'EXCLUSION DES DISPOSITIONS FIGURANT A L'ARTICLE 1 (PARAGR. 2) LE DECRET 561246 DU 5 décembre 1956
MODIFICATION DE L'ART. 2 (AL. 7 ET 8) DU DECRET PRECITE.
ABROGE LE DECRET 61683 DU 30 JUIN 1961.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 04-07-1972.
APPLICATION DES ART. 1 ET 2 DU DECRET 83260 DU 31-03-1983.
(SOURCE SAINT-MARTIN CAPTEE A CRAON (VIENNE)).
REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION,DIRECTEURS D'ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS,SPECIALISTE EN ANESTHESIOLOGIE,INFIRMIERS AIDES-ANESTHESISTES.
PRESIDENT: LE PROFESSEUR LARENG.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE TAUX MOYEN MENSUEL DE L'INDEMNITE DE RECHERCHES EST FIXE A 147FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-12-1979.
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 59858 DU 15-07-1959.
DANS LES DEPARTEMENTS METROPOLITAINS DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE,CETTE PERIODE COMMENCE A 2 HEURES LES 27-03-1983,25-03-1984 ET 31-03-1985,ET PREND FIN LES 25-09-1983,30-09-1984 ET 20-09-1985.
M. MURRET-LABARTHE PIERRE,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST PLACE EN SERVICE DETACHE AUPRES DE LA SOCIETE INTERPROFESSIONNELLE DES OLEAGINEUX (SIDO) EN QUALITE DE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL.
FIN DE MANDAT: 12-02-1987.
UNION MUTUALISTE TARNAISE,ASSOCIATION AUDOISE D'AIDE A LA SANTE MENTALE.
MODIFICATION DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 18-12-1980: OPTIONS INFORMATIQUES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA SESSION DE 1999
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 16-10-1980.
COMPOSITION DE SON CONSEIL D'ORIENTATION ET DE COORDINATION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPLETE L'ARRETE DU 10-06-1982,ART. 7,8 ET 9.
NOMINATION DE M. BERGERAS JEAN COMME PRESIDENT DE LA COMMISSION,EN REMPLACEMENT DE M. RINUY ANDRE,DECEDE.
NOMINATION DE MME. VIEILLEFOSSE BEATRICE EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES D'AGRICULTURE,EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. JARRIER CLAUDE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 18-03-1981.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 04-08-1980.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 10-09-1981.
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 78725 DU 05-07-1978.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 23-05-1980.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 11-02-1981.
APPLICATION DE L'ART. 26 DE LA LOI 8325 DU 19-01-1983 PORTANT DIVERSES MESURES RELATIVES A LA SECURITE SOCIALE.
APPLICATION DE L'ART. 6 DE LA LOI 831186 DU 29-12-1983.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ART. 43,45,46,70 (AL. 1) ET ADJONCTION DES ART. 45-BIS ET 46-BIS AU DECRET DE 1947: COMPTABILITE DES SOCIETES DE SECOURS ET DES UNIONS REGIONALES,ETABLISSEMENT DES COMPTES GENERAUX.
LES DISPOSITIONS DES ARTICLES 1ER, 2, 3, 4, 6, 8 DU DECRET 62858 DU 27 JUILLET 1962 SONT APPLICABLES AU RIZ ET AUX PRODUITS DERIVES DU RIZ.
MODIFICATION DU PARAGRAPHE 6 DE L'ART. 8 DU DECRET 591399 DU 09-12-1959 RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CNRS (COMPOSITION DU CORPS ELECTORAL DES SECTIONS).
RECT.170764        P6363
PUBLICATION EN ANNEXE DES PRIX D'INTERVENTION APPLICABLES AUX CEREALES.
M. MONBEIG PIERRE EST NOMME DIRECTEUR ADJOINT EN REMPLACEMENT DE M. LEJEUNE MICHEL.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 4 A ART. 9: ANNULE PAR ARRET DU CONSEIL D'ETAT (LOI NECESSAIRE POUR CES ARTICLES)
ABROGE LE DECRET 60923 DU 06-09-1960.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LE DECRET 61205 DU 25-02-1961 PORTANT CREATION D'UN COMMANDEMENT DES FORCES AERIENNES TACTIQUES.
(MODIFICATION DE L'ART. 28 DE LA CONSTITUTION : DATE DES SESSIONS PARLEMENTAIRES).
RECT.261263        P11691
RELATIF AUX TAXES ET COTISATIONS SUSCEPTIBLES D'ETRE PERCUES PAR LE GNIS
CREATION D'UN CAPA OPTION OUVRIER CHAMPIGNONNISTE.
PORTANT DISSOLUTION DE L'INSTITUTION INTERDEPARTEMENTALE POUR L'IRRIGATION DES COTEAUX-DE-GASCOGNE.
NOMINATIONS: MM. BARJOT ET VERGEOT EN REMPLACEMENT DE MM. DAVID ET HIRSCH.
M. FLECK,EST NOMME SECRETAIRE GENERAL EN REMPLACEMENT DE M. BARJOT.
ABROGE LES DECRETS 58103 ET 58721 DES 31-01-1958 ET 09-08-1958.
NOMINATION DE M. FOIN CAMILLE EN REMPLACEMENT DE MM. BABINET ET MARTINEZ ANDRE.
NOMINATION D'UN MEMBRE AU COMITE TECHNIQUE DE DIRECTION DE L'OCRS (M. SIMONEAU EN REMPLACEMENT DE M. CHAUSSADE)
RENOUVELLEMENT DANS LEURS FONCTIONS DE MEMBRES DU HAUT COMITE D'ETUDE ET D'INFORMATION SUR L'ALCOOLISME POUR UNE PERIODE DE TROIS ANS :
 M. CLAUDIUS-PETIT, MME POINSO-CHAPUIS, M. HIRSCH, DOCTEUR BORREY.
MODIFICATION DES ART. 98, 100, 101, 104 ET 233 DU DECRET DU 20-05-1903
SUPPRESSION DU DEUXIEME ALINEA DE L'ART. 53 DU DECRET DU 20-05-1903.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 55251 DU 12-02-1955, RELATIVEMENT A L'ELARGISSEMENT DE L'ACCES AU CONCOURS.
MODIFIE L'ART. 1ER DU DECRET 49754
 (COMPOSITION DU CONSEIL).
CREATION PAR CES SOCIETES DE SOCIETES CIVILES DONT ELLES ASSURENT LA GERANCE. DE CREDIT IMMOBILIER.
MODIFICATION DU DECRET DU 14-11-1930 CREANT CE CONSEIL.
11 (AL. B) (2E CONCOURS)
16 (RECRUTEMENT DES CHEFS DE SECTEUR)
ET 32 (LIMITE D'AGE) DU DECRET 54865 DU 02-09-1954 PORTANT RAP POUR LA FIXATION DU STATUT PARTICULIER DES CORPS DU SERVICE DES PTT.
M. GORSE GEORGES (EN REMPLACEMENT DE M. DE CARBONNEL) AUPRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES.
M. PIERRE DESCAVES EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL SUPERIEUR.
Texte totalement abrogé
Rectificatif au JO du 01-10-1959 page 9464
ART. 1 A 9 : ORGANISATION DU SYNDICAT
ART. 10 A 17 : DISPOSITIONS FINANCIERES.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. HENRY TORRES EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL SUPERIEUR.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 19-12-1977.
Texte totalement abrogé
MISSIONS ET COMPOSITION DU COMITE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 05-07- 1977.
APPLICATION DE L'ART. 8 DU DECRET 791035 DU 03-12-1979.
Abrogation implicite de tous textes antérieurs et notamment du décret du 30 juillet 1913‎.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LE DECRET DU 26 août 1953 PRIS EN APPLICATION DE LA DECISION DE L'OECE DU 30 MARS 1953.
M. ESCALIERE ALAIN EST NOMME EN QUALITE DE RAPPORTEUR AUPRES DE LA COMMISSION NATIONALE TECHNIQUE INSTITUEE A L'ART. L195 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE.
LA DENOMINATION FEDERATION NATIONALE DU PESAGE ET DU MESURAGE EST REMPLACEE PAR SYNDICAT NATIONAL DE PESAGE, ORGANISMES PROFESSIONNEL AGREE POUR L'EXECUTION DES ENQUETES DE STATISTIQUES INDUSTRIELLES.
CONTINGENT EXCEPTIONNEL EN 1960 POUR LE PERSONNEL DU MINISTERE DES ARMEES (AIR)
LA MODIFICATION APPORTEE A L'ART. 12 EST APPLICABLE A COMPTER DU 01-07-1980.
ABROGE LE DECRET 59297 DU 16 février 1959 MODIFIANT L'ART. 27 DU DECRET DU 30-09-1953.
REUNION ORDINAIRE DU 14-06-1960 AU 01-07-1960 DE LA COMMISSION SPECIALE DE LA COMMUNAUTE CREEE AU SEIN DU CES.
MME. ROBERT SIMONE,M. BILLON ALAIN,MME. SERRE JOSIANE,M. REBUFFEL LUCIEN,M. HANON BERNARD,M. ROSE JEAN.
FIN DE MANDAT: 16-02-1986.
M. JOVART EST DESIGNE EN QUALITE DE REPRESENTANT TITULAIRE DE LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES,SUPPLEE PAR M. THOMAS.
REMPLACEMENT DE L'ART. 4-04 DU REGLEMENT (FRANC-BORD MINIMUM) ET DU CHAPITRE VI (INSTALLATIONS ELECTRIQUES).
REGLEMENT PUBLIE PAR L'ARRETE DU 11-05-1976.
COMPLETE LES TABLEAUX ANNEXES A L'ARRETE DU 22-01-1957.
APPLICATION DU DECRET 8313 DU 10-01-1983 (ART. 4).
PRESIDENT: 1 MEMBRE DU CONSEIL D'ETAT.
COMPOSITION ET MISSION DE LA COMMISSION.
APPLICATION DU DECRET 71140 DU 19-02-1971.
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 83229 DU 22-03-1983 ET DU DECRET 8481 DU 02-02-1984.
IL EST CREE UNE SERIE,12,25% MARS 1984,D'OBLIGATIONS RENOUVELABLES DU TRESOR.
APPLICATION DU DECRET 82770 DU 09-09-1982.
MODIFICATION DE L'ANNEXE I (OPTION C) A L'ARRETE DU 12-10-1972.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 07-05-1971 ET DE L'ARRETE DU 23-03-1978.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1985.
APPLICATION DU DECRET 71766 DU 16-09-1971.
MODIFICATION DE LA LISTE FIGURANT A L'ART. 3 DE L'ARRETE SUSVISE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 03-04-1985.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 22-03-1984 A COMPTER DU 01-01-1985 DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT ARRETE.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 19-02-1982: COMPOSITION DU JURY.
CE SERVICE UTILISE LE CCMB QUI EST UN SYSTEME TELEMATIQUE EXPLOITE PAR L'ADMINISTRATION QUI OFFRE AUX ORGANISMES BANCAIRES DES SERVICES RELATIFS AUX ECHANGES D'INFORMATIONS LIES AUX TRANSFERTS DE FONDS NATIONAUX ET INTERNATIONAUX ENTRE BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 701124 DU 03-12-1970.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1982.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1985.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 2
MODIFICATION DE L'ART. 4 (AL. B ET AL. E) DE L'ARRETE DU 13-01-1984: COMPOSITION DU CONSEIL D'ORIENTATION DE L'OBSERVATOIRE.
M. LE DOCTEUR MARCHAND,EN REMPLACEMENT DE M. LE DOCTEUR BELOT (PERSONNALITE CONNUE POUR SES TRAVAUX ET ACTIVITES EN MATIERE DE PROTECTION SOCIALE DE PREVENANCE OU DE MUTUALITE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DES ARRETES DES 15-10-1981 ET 17-05-1982 A COMPTER DU 01-01-1985 DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT ARRETE.
CONVENTION COLLECTIVE DU 12-12-1978: ACCORD DU 22-02-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-9).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN DE 1991.
LA PREMIERE SESSION D'EXAMEN DE CE CAP AURA LIEU EN 1987.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 03-01-1964 MODIFIE PAR LES ARRETES DES 15-02-1966 ET 02-05-1978.
ENTREE EN VIGUEUR A LA SESSION D'EXAMEN ORGANISEE EN 1986.
IL EST MIS FIN A COMPTER DU 31-01-1985 AUX FONCTIONS DE CONSEILLER TECHNIQUE EXERCEES PAR M. CAPELLE FRANCOIS.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 03-08-1984.
(1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 30-12-1981: LE TAUX DE LA TAXE EST FIXE POUR 1985 ET 1986 A 1,20% DU MONTANT DES VENTES REALISEES TRIMESTRIELLEMENT PAR LES REDEVABLES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
A PARTIR DU 01-01-1985 LA REMISE ALLOUEE AUX DEBITANTS DE TABAC EST FIXEE A 2,5%.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 28-04-1983.
M. RAOUL RUDEAU EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN MILLIER.
FIN DE MANDAT: 09-02-1987.