Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
OUVERTURE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME (108 780 000 FRS, SECTION MARINE).
MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'A. DU 04-01-1940 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DU DECRET DU 16-12-1938 RELATIF A L'ORGANISATION DU SERVICE DES PHARES ET BALISES.
RECT.150859        P8183
ABROGATION DU TITRE 3 (CHAPITRE 2, TAXE DE STATIONNEMENT, BAREME DE BASE) DE L'A. DU 1 MARS 1949 MODIFIE PAR L'A. DU 10 JANVIER 1952.
NOMINATION DE DEUX MEMBRES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION : M. MAZER ET M. EMMANUEL DERODE.
Le Président de la République
 Arrête :
 Fait à Paris, le 3 septembre 2003.
Jacques Chirac
COMPLEMENT A L'ARRETE DU 31-08-1949.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 25-04-1963 RELATIF A LA COMPOSITION DU CONSEIL SUPERIEUR DE SERVICE SOCIAL.
CONSTRUCTION ET AMENAGEMENT DES BOULANGERIES.
MODIFICATION DE L'ART. 2 (EXAMENS SUBIS DEVANT UN JUGE UNIQUE DANS LES ECOLES DE FORT-DE-FRANCE ET DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION).
MODIFIE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 21-11-1947
 (FIXATION DU TAUX DE REMUNERATION).
MODIFICATION DE L'ART. 12 DE L'ARRETE DU 14 JANVIER 1955
(EXAMEN FINAL POUR L'OBTENTION DU DIPLOME EN GYNECOLOGIE MEDICALE)
MODIFIE L'ART. 1 (LISTE DE PERSONNELS COMPLETEE)
 ET 2 (COMPOSITION DES COMMISSIONS 7 ET 10) DE L'ARRETE DU 15-10-1947.
(ART. 1 : EMOLUMENTS DES SURVEILLANTS AU PAIR DES INSTITUTIONS NATIONALES DE SOURDS-MUETS ET D'AVEUGLES).
ADMISSION DES CANDIDATS VIETNAMIENS A L'INSCRIPTION)
CREATION DE 2 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES POUR LES AGENTS DES CADRES COMPLEMENTAIRES DE BUREAU ET DE SERVICE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 06-12-1949.
APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 481096 DU 09-07-1948 AUX INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES SUSCEPTIBLES D'ETRE ATTRIBUEES A CERTAINS PERSONNELS DES CADRES MOYENS ET SUPERIEURS DES ADMINISTRATIONS CENTRALES.
CREATION DE 7 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES AU COMMISSARIAT GENERAL AUX AFFAIRES ALLEMANDES ET AUTRICHIENNES
ABROGATION DE L'A. DU 11-07-1947 ET DES TEXTES QUI L'ONT MODIFIE ET COMPLETE.
MODIFIE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 19-06-1947.
APPLICATION DU DL DU 17 JUIN 1938 RELATIF A LA PROTECTION DES ENFANTS PLACES HORS DU DOMICILE DE LEURS PARENTS
MODIFICATION DE L'ART. 10 DE L'ARRETE DU 01-05-1944. (MONTANT MAXIMUM DES ESPECES QUE LA REGIE EST AUTORISEE A CONSERVER).
RECT.190950        P9871
PROGRAMME DU CONCOURS POUR L'EMPLOI DE SECRETAIRE STENODACTYLOGRAPHE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 07-05-1948 (ABROGEANT ET REMPLACANT L'ARRETE DU 12-06-1946) ET NOTAMMENT L'ART. 6 AL. 1 DUDIT ARRETE : DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DES COMITES TECHNIQUES REGIONAUX.
Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,
 Vu le code général des impôts, et notamment ses articles 1391, 1391 B, 1411, 1414 A et 1417,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 2 février 2004.
Alain Lambert
MODIFICATION DE L'A. DU 11-01-1962 (MINISTERE DES ARMEES).
PREMIER MINISTRE CHAP. 56-01, PROGRAMME DE RECHERCHES SPATIALES A ARMEES CHAP. 51-91, ETUDES SPATIALES).
COMPOSITION ET NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION D'AGREMENT DES DISPOSITIFS ANTIPARASITES DESTINES A REDUIRE LE RAYONNEMENT ELECTROMAGNETIQUE DE CERTAINS MOTEURS THERMIQUES.
MODIFIANT L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 16-02-1960 INSTITUANT LES CONSEILS REGIONAUX DE LA JEUNESSE (COMPOSITION).
ABROGE L'ARRETE DU 9 NOVEMBRE 1942.
(ART. 44 : INTERNES DE LA CLINIQUE NATIONALE OPHTALMOLOGIQUE POUVANT PRENDRE PART AUX EPREUVES DES CONCOURS D'ASSISTANT D'OPHTALMOLOGIE PREVUS PAR L'ART. 8 DU PRESENT REGLEMENT)
NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE LA RADIODIFFUSION-TELEVISION-FRANCAISE JUSQU'A L'OUVERTURE DE LA SESSION BUDGETAIRE DE L'ASSEMBLEE NATIONALE POUR L'ANNEE 1962.
EXTENSION DE L'ARRETE DU 08-12-1948 AUX DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE, DE LA GUYANE ET DE LA MARTINIQUE.
MODIFICATION DE LA SECTION VI DE L'ANNEXE II DE L'ARRETE DU 11-07-1961, CONCERNANT LES SCIENCES MENAGERES.
LA GARANTIE DE L'ETAT EST DONNEE AUX CREDITS QUE LA CAISSE DE MARCHES ACCORDERA DANS LA LIMITE DE 65 MILLIONS DE FRS A SUD-AVIATION
PRIX D'EMISSION DES EMPRUNTS PREVUS PAR LE DECRET 53709 DU 9 août 1953 ET LE DECRET 55632 DU 20 MAI 1955 (PERIODE DU 1ER AU 29 février 1960)
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RAPPORTE L'ARRETE DU 10 OCTOBRE 1962
FIXATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION NO 1 (ADMINISTRATEURS CIVILS).
ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINES CATEGORIES DE CHARGES DE MISSION ET D'AGENTS CONTRACTUELS TITULARISES EN APPLICATION DE L'ART. 85 DE LA LOI 561327.
ORGANISATION DE LA PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE EN DANGER DANS LE DEPARTEMENT DE LA SEINE
APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 AU PERSONNEL ENSEIGNANT DU CENTRE INTERARMEES DE RECHERCHE OPERATIONNELLE (INDEMNITES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES).
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 06-11-1945 (COMPOSITION DE LA COMMISSION)
ATTRIBUTIONS DE LA DIRECTION DE L'EXPANSION INDUSTRIELLE
(LA DIRECTION DE L'EXPANSION INDUSTRIELLE ETUDIE ET MET EN OEUVRE, POUR CE QUI LA CONCERNE, LA POLITIQUE D'EXPANSION INDUSTRIELLE REGIONALE DECIDEE PAR LE GOUVERNEMENT).
ABROGE L'ARRETE DU 26 JANVIER 1960
RELATIF A LA COMPOSITION DU COMITE ET PORTANT NOMINATION DES MEMBRES.
ABROGE L'ARRETE DU 10 SEPTEMBRE 1958, PORTANT NOMINATIONS ET L'ARRETE DU 1 JUIN 1960, MODIFIANT LA LA COMPOSITION DU COMITE.
LE CERTIFICAT PREND LA DENOMINATION DE "CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE CONDUCTEUR ROUTIER,TRANSPORT,TRANSPORT PUBLIC ET LOCATION DE VEHICULES INDUSTRIELS".
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 05-02-1959.
RECT.010363        P2069
DESIGNATION DE MEMBRES DU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT DE L'ECOLE NATIONALE DES PONTS ET CHAUSSEES.
COMPOSITION ET NOMINATIONS POUR 4 ANS.
CREATION ET COMPOSITION DE LA COMMISSION NATIONALE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE.
ABROGE L'ARRETE DU 17 MARS 1950.
RECT.291262        P12797
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL POUR TROIS ANS.
RECRUTEMENT PARALLELE DE LA SECTION INGENIEURS DE L'ECOLE.
MODIFIE L'ARRETE DU 27-12-1954.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 30 décembre 38
ABROGE L'ARRETE DU 23-12-42
CLOTURE ANTICIPEE AU 3 MARS 1956
EVALUATION DES AVANTAGES EN NATURE.
A COMPTER DU 1 JANVIER 1956 REMPLACE LE BAREME PREVU A L'ART. 11 DE L'A. DU 28 NOVEMBRE 1955.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 24-05-1952.
DROITS D'EXAMENS POUR L'OBTENTION DES BREVETS, LICENCES, QUALIFICATION ET CERTIFICATS DES NAVIGANTS (A L'EXCEPTION DES PILOTES PRIVES ET DU PERSONNEL DES ESSAIS ET RECEPTIONS)
 ABROGE ET REMPLACE LES A. DES 19-01-1954 & 14-03-1956.
ABROGE ET REMPLACE L'A. DU 28 décembre 1950.
 REMUNERATION DES MEMBRES DE LA COUR.
RECT.290159        P1401
MODIFIE L'ARRETE DU 29-04-1955.
PERSONNEL DES HOTELS, CAFES ET RESTAURANT : REGLES RELATIVES AUX MODALITES DE CALCUL DES COTISATIONS.
FRAIS D'ATELIER A DEDUIRE DE LA REMUNERATION GLOBALE : CALCUL DES INDEMNITES JOURNALIERES.
GARANTIE DE L'ETAT A LA SOCIETE, EN APPLICATION DU D. 55-874 DU 30 JUIN 1955. (SOCIETE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL).
CESSENT D'ETRE APPLICABLES LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE 24324 DU 28-08-1959.
M. PIERRARD EST NOMME VICE-PRESIDENT DE LA COMMISSION NATIONALE.
RECT.290759        P7540
CONDITIONS D'ADMISSION ET DEROGATIONS DIVERSES.
POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 10 DU DECRET DU 26 MAI 1952, LE CHIFFRE TOTAL D'INDEMNISATION EST PROVISOIREMENT ARRETE A 97 MILLIARDS A PARTIR DE L'ECHEANCE DE 1953 INCLUSE
LES SECRETAIRES GENERAUX PEUVENT SE VOIR DELEGUER CES POUVOIRS
ABROGATION DE L'ARRETE DU 16-10-1947.
COMPLETE LA LISTE DES MEMBRES DU COMITE.
ABROGE L'ARRETE DU 29-12-1949.
(MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE NO 22850 DU 28 août 1954)
VERSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORTS PAR L'ONIC QU'AU CAS DE LIVRAISON DES BLES SUSVISES
MODIFICATION DE L'ARRETE NO 21898 DU 17-10-1951.
RESSORTISSANTS DU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE.
COMPLEMENT AUX DISPOSITIONS DES ARRETES DU 30-06-1952 RELATIVES AU REMBOURSEMENT DES CHARGES FISCALES ET SOCIALES AUX ENTREPRISES EXPORTATRICES
FIXATION DU PRIX D'EMISSION DES EMPRUNTS
 APPLICATION DES DECRETS 53709 DU 9 août 1953 ET 55632 DU 20 MAI 1955
ASSAINISSEMENT DU MARCHE.
CAMPAGNE 1955-1956
 DEBLOCAGE DE LA 6EME TRANCHE DU CONTINGENT 1955.
 AUTORISATION D'EXPEDITION.
EXTENSION AUX DOM DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 22-02-1955 CONCERNANT LA NOTATION DE CES PERSONNELS DANS LES COURS D'APPEL DE LA METROPOLE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 15-03-1954 FIXANT LE TARIF DE CESSION DES GAMMA-GLOBULINES D'ORIGINE HUMAINE PAR LES ORGANISMES DE TRANSFUSION SANGUINE.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE EN TANT QU'IL CONCERNE LES ARCHITECTES EN CHEF DES MONUMENTS HISTORIQUES ET LES VERIFICATEURS
CONTRIBUTIONS A VERSER POUR L'ANNEE 1956 PAR LES BUDGETS DES CHEMINS DE FER D'OUTRE-MER POUR COUVRIR LES DEPENSES DE L'OFFICE
CHEVAUX DE SELLE ET CHEVAUX AUTRES QUE DE PUR SANG ANGLAIS
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 13 décembre 1951. ART. 4
ABROGE L'ARRETE DU 28-06-1965.
(AVANCE MAXIMUM, ENVELOPPE DONT DISPOSE LE PREFET).
NOMINATION DE M. JACQUES BORDENEUVE, EN REMPLACEMENT DE M. TERRE.
RECT.071069        P9895
MODIFICATION DES EPREUVES ECRITES ET ORALES DES CERTIFICATS DU DIPLOME DE DESSIN ET D'ARTS PLASTIQUES POUR LA SESSION DE 1970.
DEROGATION AUX CONDITIONS DE COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE LIN TEXTILE IMPORTEES POUR LA CAMPAGNE 1969-1970
COMPLETE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 17-06-1959 : COMPETENCE DES COMMISSIONS CONTENTIEUSES DE SECURITE SOCIALE.
MODIFIE L'ARRETE DU 04-12-1953 CREANT CETTE COMMISSION.
MODIFICATION DES ART. 1 A 7 DE L'ARRETE DU 26-05-1960.
DIFFERENTES CATEGORIES D'ALCOOLS CONCERNEES.
CONDITIONS DE LIVRAISON, DE PAIEMENT, DE RECETTE, D'EMMAGASINAGE ET D'ENLEVEMENT.
(MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 14-03-1953)
ABROGATION DE L'ARRETE DU 16-04-1969
APPROBATION DES DELIBERATIONS DES CONSEILS GENERAUX DES DEPARTEMENTS DU MORBIHAN, DU FINISTERE, D'ILLE-ET-VILAINE ET DES COTES-DU-NORD DECIDANT DE PARTICIPER A LA SOCIETE (51.000 FRS).
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAONE, HOPITAL DE LUXEUIL-LES-BAINS)
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE 993 DU 02-04-1962 (CLASSEMENT DES CENTRES RADIOELECTRIQUES).
RECT.220262        P1833
MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 29-07-1950 (EPREUVES QUE COMPORTENT LES DEUX SERIES D'EPREUVES ENTRE LESQUELLES LES CANDIDATS ONT LE CHOIX).
ABROGE L'ARRETE DU 08-10-1968.
RECT.210760        P6687
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE.
LISTE DES TITRES ETRANGERS ADMIS EN EQUIVALENCE DE LA MAITRISE EN VUE DU DOCTORAT D'ETAT ES-LETTRES.
RECT.210760        P6687
NOMINATION DES MEMBRES ELUS PAR LE CORPS ELECTORAL DEFINI A L'ART. 8 DU DECRET DU 09-12-1959.
ABROGE L'ARRETE DU 25 NOVEMBRE 1946.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 15 JUILLET 1957 (SECTION II), DE L'ARRETE DU 25 JUILLET 1960 (SECTION II) ET DE L'A DU 23 MAI 1961 (SECTION II)
APPROBATION D'UNE DELIBERATION DU CONSEIL DE L'UNIVERSITE D'AIX-MARSEILLE PORTANT CREATION A LA FACULTE DES SCIENCES DE CETTE UNIVERSITE D'UN INSTITUT DE MECANIQUE STATISTIQUE DE LA TURBULENCE.
SPECIALISATION DES ECOLES NATIONALES DE LA MARINE MARCHANDE POUR L'ANNEE SCOLAIRE 1963-1964.
NOMINATION DE MEMBRES AU CONSEIL : SECTION DE DROIT COMMERCIAL INTERNE (MM. PACLOT, MENESSIER, NODIER ET PLAS),
 SECTION DE DROIT COMMERCIAL INTERNATIONAL ET EUROPEEN (M. BAUDOIN).
CONDITIONS DE REMUNERATION DES AGENTS PARTICIPANT AU RECENSEMENT GENERAL DE L'AGRICULTURE 1970-1971
ABROGATION DE L'ART. 1 (MODIFIANT L'ARRETE DU 10-08-1949) DE L'ARRETE DU 21-03-1952.
MODIFICATION DES ART. 1ER ET 2 DE L'A. DU 05-03-1953 : COMMISSION NO 30.
TRAITEMENTS APPLICABLES AUX PERSONNELS CONTRACTUELS, TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS DE LA RECHERCHE MEDICALE DE L'INSTITUT
 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 12 MAI 1964 (UNE CATEGORIE 18 BIS EST AJOUTEE A L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE)
ABROGATION DE L'ARRETE DU 5 NOVEMBRE 1948 A COMPTER DU 01-01-71
DATE DES OPERATIONS DE REVISION DES LISTES ELECTORALES POUR LES ELECTIONS AUX CHAMBRES D'AGRICULTURE EN 1970
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 1,A,III,G (DERNIER AL.),5, 6, 8 (al. 2 supprimé)
Texte totalement abrogé.
NOMINATION DE MME. FORTUNEL EN REMPLACEMENT DE MME. DREYFUS
ABROGATION DES ART. 1ER, 2 ET 3 DE L'ARRETE DU 6 février 1969
DIVERSES BRANCHES PROFESSIONNELLES.
PROTECTION DES ARTISTES EFFECTUANT DES EXERCICES D'ACROBATIE AERIENNE.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 19-04-1960 (INSTITUTION DE SEPT CAP ; COMPETENCE DE LA CAP NO 1) ET DE L'ART. 2 DUDIT ARRETE (COMPOSITION DE LA CAP NO 1).
TAUX DES BONIFICATIONS D'INTERET QUI POURRONT ETRE ALLOUEES PAR L'ETAT EN 1962 SUR PROPOSITION DU COMITE DE GESTION DU FONDS
CONDITIONS RELATIVES A LA SUPERFICIE, AUX CEPAGES ET A LA PROCEDURE A SUIVRE.
 CONDITIONS D'ARRACHAGE.
DESIGNATION DE MEDIATEURS DANS LA REGION D'ORLEANS.
APPROBATION D'UN DEUXIEME COMPLEMENT AU PROGRAMME D'ENQUETES STATISTIQUES A REALISER EN 1962.
MODIFIE L'ARRETE DU 9 MARS 1962.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 5 (PARAGRAPHE A)
ABROGE LES ART. 1, 2, 3 ET 4 DE L'ARRETE DU 23-03-1959.
COMPOSITION DES COMMISSIONS REGIONALES ET NOMINATIONS EN CE QUI CONCERNE LES REPRESENTANTS DES ORGANISMES VISES A L'ARTICLE 6 DU DECRET 59586 DU 24 AVRIL 1959
ABROGE L'ARRETE DU 19-01-1961 (NON PUBLIE).
CONTROLE DE LA COMPAGNIE AUXILIAIRE DE LA CAISSE NATIONALE DES MARCHES DE L'ETAT PAR LA COMMISSION.
PRESIDENT: M. LE CONTROLEUR GENERAL DE 1ERE CLASSE DE L'ARMEE HERVIEU.
FIXATION DU PRIX POUR LES DIFFERENTES CATEGORIES D'ALCOOL.
CONDITIONS DE LIVRAISON, D'EXPEDITION, DE PAIEMENT, DE RECETTE ET D'EMMAGASINAGE.
(TITRES UNIVERSITAIRES PERMETTANT AUX CANDIDATS DE BENEFICIER D'UNE MAJORATION DE POINTS POUR L'ADMISSIBILITE AU CONCOURS DE MAITRE REPETITEUR)
CONDITIONS DE RACHAT DES ALAMBICS EN APPLICATION DE L'ART. 310 BIS DU CODE GENERAL DES IMPOTS.
INSTITUTION D'UNE COMMISSION DE COORDINATION DES ENSEIGNEMENTS DE L'ECOLE CENTRALE DES ARTS ET MANUFACTURES ET DE L'ECOLE CENTRALE LYONNAISE.
MODIFICATION DE L'ART. 2, PAR. A DE L'A. DU 17-08-1959
 COMPOSITION DU COMITE SPECIALISE.
NOMINATION DE M. WAHRHEIT GABRIEL.
RECT.220862        P8304
ABROGE L'ARRETE DU 5 JUIN 1961.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ARTICLE 3 (1, 2, 3, 5 ET 6E) DE L'ARRETE DU 12 JUIN 1962 PORTANT CREATION DE LA COMMISSION DE REINSTALLATION DES FRANCAIS D'OUTRE-MER
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 09-10-1956.
ECOLES D'INGENIEURS DES TRAVAUX AGRICOLES
ADMINISTRATION DES ECOLES
 ELEVES, ETUDES, BOURSES, REGLEMENT INTERIEUR.
ABROGE L'ARRETE DU 29-11-1960.
ZINC BRUT NON ALLIE DESTINE A LA GALVANISATION ET A LA FABRICATION D'OXYDE DE ZINC ET DE LAITON.
DBO. DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L' ARTICLE L 49-1 EN FAVEUR DES DEBITS DE BOISSONS INSTALLES DANS LES HOTELS DE TOURISME.
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE NATIONAL DESIGNES PAR LE MINISTRE D'ETAT CHARGE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DES QUESTIONS ATOMIQUES ET SPATIALES.
(MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 13-10-1949).
EXEMPTION DE LA TVA SUR CERTAINS PRODUITS DESTINES A LA CORSE
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
PRECISE ET COMPLETE L'ARRETE DU 19-12-1961
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 297 du code électoral,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 14 avril 2004.
Jean-Pierre Raffarin
FILS D'ACIER DE SECTION TRIANGULAIRE DESTINES A LA FABRICATION DE GARNITURES DE CARDES.
TAXES PERCUES EN MATIERE DE PROPRIETE INDUSTRIELLE. BREVETS D'INVENTION.
RECT.220663        P5519    RECT.070763        P6084
CESSERONT D'AVOIR EFFET L'ARRETE DU 02-11-1951, ET LES ART. 10 & 11 DE L'ARRETE DU 04-03-1957 A LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT ARRETE.
ATTRIBUTION DE LA COMMISSION DE REFORME CHARGEE DE DONNER SON AVIS POUR L'OCTROI DU BENEFICE DE L'ASSURANCE INVALIDITE.
CREATION DE LA COMMISSION.
 COMPOSITION, ATTRIBUTIONS.
ABROGE LES ARRETES DU 10 août 1946 ET L'ARRETE DU 21 NOVEMBRE 1960.
MODIFIE LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 20-12-1956.
(ARMEES SERVICES COMMUNS, CHAP. 55-81, 55-82, 51-71 A PREMIER MINISTRE CHAP. 52 ET AUTRES MINISTERES).
ABROGE ET REMPLACE LES DISPOSITIONS DES ARRETES DU 6 août 1959 ET DU 23 JANVIER 1962
CONDITIONS D'ADMISSION SUR TITRES AU CENTRE, ECOLE SUPERIEURE D'AGRONOMIE TROPICALE.
RECT.270670        P6055
ABROGE ET REMPLACE L'ARRETE DU 9 SEPTEMBRE 1957
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: CONCERNANT L'UNION DES COOPERATIVES D'ELEVAGE ALPES-RHONE
CREATION DE TROIS COMMISSIONS COMPETENTES A L'EGARD DES TELEPHONISTES, CONDUCTEURS D'AUTOMOBILES, ASSISTANTES DE SERVICE SOCIAL DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT.
COMPOSITION,
ATTRIBUTIONS.
ABROGE L'ARRETE DU 17-11-1945 INSTITUANT UN COMITE NATIONAL DES SERVICES SOCIAUX.
REGIME DES INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX PERSONNELS DES OFFICES PUBLICS D'HLM.
(COMMUNES D'ILLE-ET-VILAINE) LISTE COMPLEMENTAIRE DES DEPARTEMENTS OU DES ASSOCIATIONS COMMUNALES DE CHASSE AGREEES DOIVENT ETRE CREEES DANS CHAQUE COMMUNE
MONTANT DES DROITS D'ETUDES ET DE BIBLIOTHEQUE AU CENTRE UNIVERSITAIRE DE LANGUES ORIENTALES VIVANTES POUR L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1970-1971
ABROGE L'ARRETE DU 03-02-1954.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DU HAUT COMITE.
INSTITUTION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES LOCALES COMPETENTES A L'EGARD DES PREPOSES DES EAUX ET FORETS AFFECTES DANS LES CONSERVATIONS EN ALGERIE.
RECT.081170        P10377
CREATION D'UNE COMMISSION DE GESTION DE LA RESERVE AGRICOLE DE SERRE-PONCON ET DES RESERVES DU VERDON
COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT
ABROGE LES ARRETES DES 3 AVRIL 1963, 11 MAI 1965 ET 8 OCTOBRE 1969
ORGANISATION DU PREMIER CONCOURS INTERNE POUR L'ACCES A L'EMPLOI DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF A LA CAISSE.
INSTITUTION DE LA COMMISSION AU MINISTERE DE L'INTERIEUR, CHARGEE D'EXAMINER, POUR AVIS, LES QUESTIONS CONCERNANT L'ORGANISATION, LA COMPETENCE, LA PROCEDURE ET LE FONCTIONNEMENT DE CES TRIBUNAUX.
 COMPOSITION DE LA COMMISSION.
ALLOCATION AUX ANCIENS PRISONNIERS.
5 (PAR. 1E ET DERNIERE PHRASE) ET 7 DE L'ARRETE DU 25-05-1965 SUR LA PRESTATION DE LOGEMENT DES MEMBRES ET ANCIENS MEMBRES DU PERSONNEL DES EXPLOITATIONS MINIERES ET ASSIMILEES ET DE LEURS VEUVES.
RECT.210663        P5483
NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL
ABROGE L'ARRETE DU 18-08-1958.
DESIGNATION DE LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES COMME ORGANISME SUPPORTANT LA CHARGE DES DEPENSES FAISANT L'OBJET D'UN REMBOURSEMENT FORFAITAIRE POUR L'APPLICATION DE LA CONVENTION DE SECURITE SOCIALE ENTRE LA FRANCE ET L'ALGERIE.
INSTRUCTION TECHNIQUE DE PERSONNELS MILITAIRES PAR L'INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL.
MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS DE RECRUTEMENT DES DOCUMENTALISTES ASSISTANTS DU BUREAU UNIVERSITAIRE DE STATISTIQUE ET DE DOCUMENTATION SCOLAIRES ET PROFESSIONNELLES.
INSTITUTION D'UNE COMMISSION PARITAIRE D'INTEGRATION AUPRES DU CENTRE NATIONAL.
MODIFICATION DU SECOND ALINEA DE L'ART. 3, 10 ET DU 1ER ALINEA DE L'ART. 13 DE L'ARRETE DU 24-07-1941.
ABROGE L'ARRETE DU 25-02-1959.
AVANCES SUR RECETTES OU GARANTIES DE RECETTES AUX PRODUCTEURS.
CESSENT D'ETRE APPLICABLES LES ARRETES DU 01-07-1952 ET DU 14-11-1959 AINSI QUE LES ART. 2, 3 ET 4 DU DECRET DU 15-12-1902.
FIXANT POUR L'ANNEE 1954 LES CONTRIBUTIONS A VERSER PAR LES BUDGETS DES CHEMINS DE FER D'OUTRE-MER POUR COUVRIR LES DEPENSES DE L'OFFICE
(APPLICATION DE L'ART. 3, 2E AL., DE LA LOI 57-1247 DU 5 décembre 1957)
PORTANT RELEVEMENT DU TAUX DES DROITS D'ETUDES ET D'EXAMENS PERCUS A L'ECOLE.
 MODIFICATION DE L'ART. 1 (DROITS D'INSCRIPTION) DU DECRET DU 28-08-1949.
CREATION ET COMPOSITION D'UNE COMMISSION INTERMINISTERIELLE CHARGEE D'ETUDIER L'ENSEMBLE DU PROBLEME DES EMISSIONS DE RADIODIFFUSION VERS L'ETRANGER.
LIMITE D'AGE MAXIMUM PREVUE PAR LES ART. 5 ET 15 DE L'A. DU 30-06-1949. (CONDITIONS PARTICULIERES D'ADMISSION A L'EXAMEN D'ELEVE ET DE MECANICIEN DE LA MARINE MARCHANDE).
NOMINATION DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL : M. HUBERT DEVILLEZ
ABROGE ET REMPLACE L'A. DU 25 août 1948.
CREATION DE LA COMMISSION
COMPOSITION, ATTRIBUTIONS.
CREATION D'UNE SECTION DE NUTRITION ET DE DIETETIQUE A L'ECOLE NATIONALE DE LA SANTE PUBLIQUE
NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR AUPRES DE LA BANQUE DE FRANCE : M. BAUDOIN EN REMPLACEMENT DE M. VUATINE.
ABROGATION DE TOUTES LES DISPOSITIONS ANTERIEURES.
RAPPORTE LES ARRETES DES 16 OCTOBRE 1947 ET 7 août 1948
M. GILET EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DU COMITE TECHNIQUE DE LA PREMIERE TRANSFORMATION DE L'ACIER, EN REMPLACEMENT DE M. GERARD.
(COMPLEMENT A L'ARRETE DU 13-10-1948).
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 3 JUIN 1948
DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CODIFICATION AU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE LA GUERRE.
REMUNERATIONS APPLICABLES AUX AGENTS CONTRACTUELS DES SERVICES CENTRAUX DES LABORATOIRES DU CNRS.
NOUVELLES DISPOSITIONS RELATIVES A CES CENTRES ET A LA PARTICIPATION FINANCIERE DES EMPLOYEURS.
ABROGE EN CE QU'IL A DE CONTRAIRE AU PRESENT ARRETE, L'ARRETE DU 14-01-1947.
NOMINATION DE MEMBRES AU COMITE TECHNIQUE DE LA GROSSE ET MOYENNE MECANIQUE.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 10-01-1947, MODIFIE PAR L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 17-02-1947 (CONDITIONS DANS LESQUELLES LES FEMMES EN COUCHES PEUVENT BENEFICIER, SUR PRODUCTION D'UN CERTIFICAT MEDICAL, DE CONGES).
MODIFIE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 09-04-1948.
ABROGE L'ARRETE DU 14 MAI 1949 (NON PUBLIE)
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 31-08-1949.
PROGRAMME DE CONCOURS POUR L'EMPLOI DE CONTROLEUR STAGIAIRE DES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS.
TAXE SUR LES ETABLISSEMENTS DE PECHE MARITIME
PROROGATION JUSQU'AU 31 décembre 1950 DU GROUPEMENT NATIONAL D'ACHAT DES TOURTEAUX
TRANSFORMATION DU CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES DE L'INDUSTRIE DES LIANTS HYDRAULIQUES EN CENTRE TECHNIQUE INDUSTRIEL.
MODIFIE L'ART. 1 (COMPETENCE DES COMMISSIONS).
MODIFIE LES ART. 1 ET 2 : CREATION D'UNE COMMISSION COMPETENTE A L'EGARD DE CERTAINS PERSONNELS.
IL EST MIS FIN A LA MISSION DE M. PUJOL
 NOMINATION DE M. CANIVEZ.
ABROGATION DES DISPOSITIONS CONTRAIRES ANTERIEURES.
NOUVELLES REMUNERATIONS A COMPTER DU 25 décembre 1950 AUX AGENTS TEMPORAIRES ET CONTRACTUELS DE L'INSTITUT NATIONAL D'HYGIENE
CONDITIONS D'ADMISSION, DUREE ET PROGRAMME DES ETUDES DANS LES ECOLES D'APPRENTISSAGE MARITIME.
APPLICATION DE LA LOI DU 30-10-1946 ET DES ART. 108 ET 109 DU DECRET DU 31-12-1946.
MODIFICATION ET COMPLEMENT A L'A. DU 11 OCTOBRE 1948 RELATIF A SA COMPOSITION.
ABROGE LES ART. 1, 2 ET 3 DE L'ARRETE DU 29-06-1955
APPLICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 3 JUILLET 1943.
MODIFICATION DE LA LISTE DES PAYS A DESTINATION DESQUELS LES AFFAIRES D'EXPORTATION N'OUVRENT PAS DROIT AU REMBOURSEMENT DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES
SUPPRESSION DE L'ARGENTINE.
MODIFIE LA COMPOSITION DES COMITES TECHNIQUES SUIVANTS :
 PRODUITS RELEVANTS DE L'INDUSTRIE DU JUTE ET DES FIBRES DURES
DENTELLES, TULLES, BRODERIES ET GUIPURES
ARTICLES DE BONNETERIE
ARTICLES DE LITERIE
BIJOUTERIE
INDUSTRIES DU CUIR.
MODIFICATION DES ART. 1ER ET 2 DE L'A. DU 06-01-1948 : ADMINISTRATION CENTRALE (COMMISSIONS 23 A 25).
REPARTITION DES SIEGES A LA COMMISSION
PAGE 2016 - SERVICE DE LA REPRESSION DES FRAUDES (CHARGES DE FONCTIONS D'INSPECTIONS, CHEF DE TRAVAUX ET AGENT TECHNIQUE, PREPARATEUR)
Le président
du conseil d'administration,
J.-P. Richer
Le directeur de l'agence,
A. Strebelle
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 144 du code électoral,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 10 novembre 2003.
Jean-Pierre Raffarin
NOMINATION DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL DE LA COMPAGNIE D'ASSURANCES CREDIT ET DE REASSURANCES, M. GEORGES LUTFALLA NOMINATION DE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL HONORAIRE, M. PIERRE RICHARD.
ATTRIBUTIONS, COMPOSITION, FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION.
PRIX INDICATIF A LA PRODUCTION.
CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI 51711 DU 7 JUIN 1951 ET DU DECRET 521059 DU 15 SEPTEMBRE 1952, STATISTIQUES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES.
RECT.060358        P2299
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28-02-1957
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DU COMITE
COMPETENCE DES SOUS-COMMISSIONS.
MONTANT DES COTISATIONS FORFAITAIRES DUES AU TITRE DE CERTAINES CATEGORIES DE PERSONNEL.
FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS CONSULTATIVES ECONOMIQUES DES AEROPORTS PRINCIPAUX OU SECONDAIRES.
MODIFIE L'ART. 8 DE L'ARRETE DU 13-09-1910 RELATIF AU SERVICE DE SANTE DE LA MARINE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28-02-1957
ASSIMILATION A DES CATEGORIES EXISTANTES, EN VUE DE LA REVISION DES PENSIONS, DE CERTAINS EMPLOIS SUPPRIMES DE PERSONNEL EUROPEEN NON HIERARCHISE DES SERVICES LOCAUX D'INDOCHINE.
MARQUAGE DES FROMAGES CANTAL FERMIER, CANTAL LAITIER, LAGUIDE ET AUTRES SIMILAIRES.
M. AUDIT, CONTROLEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION AERONAUTIQUE EST REMPLACE SUR SA DEMANDE PAR M. EMERY, CONTROLEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION DE LA MARINE AU COMITE CENTRAL D'ENQUETE.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 1 DE L'ARRETE DU 22-06-1948 (CONSEILLER D'ETAT PRESIDENT).
INSTITUTION AU SEIN DE CETTE COMMISSION D'UN BUREAU DE PRESIDENCE
ORGANISATION DE CE BUREAU.