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MODALITES DES CONCOURS SPECIAUX EXTERNES ET INTERNES POUR L'ACCES AU CORPS DES REDACTEURS DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES
MONTANT DE LA COTISATION POUR 1978 (0,027 FRS PAR TONNEAU DE JAUGE BRUTE).
LISTE DES SECTIONS DE PROMOTION SUPERIEURE DU TRAVAIL PREPARANT AU DUT LES CANDIDATS ENGAGES DANS L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE
(MODIFIE LE TABLEAU DE L'ARRETE DU 22-12-1969).
NOMINATION DE MEMBRES DU COMITE PERMANENT DU CONSEIL SUPERIEUR DU TOURISME QUI REMPLACE LE CENTRE NATIONAL DU TOURISME.
(ART. 2 RELATIF AUX MODIFICATIONS AUX TABLEAUX DES SUBSTANCES VENENEUSES, SECTION, 2 TABLEAU A ET B, ET ART. 4, PREPARATIONS QUI BENEFICIENT DE L'ART. R5202-1 DU SPU)
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LES 4EME,6EME,7EME,10EME DIVISIONS BLINDEES.
ABROGE L'ARRETE DU 25-03-1976.
Abrogation de l'arrêté du  28 mars 1977.
Texte totalement abrogé au plus tard le 1er janvier 2015.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE (SAUF ART. 13) QUI DEMEURE APPLICABLE AUX INSPECTEURS DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES TITULARISES AU 01-01-1987
ABROGE LES ARRETES DES 10-07-1967 ET 26-02-1974.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 29-05-1948 ET DE L'ARRETE DU 04-11-1958 ET LES ARRETES SUBSEQUENTS DELIMITANT DANS LES DEPARTEMENTS LES ZONES CONTAMINEES PAR LE POU DE SAN-JOSE ET LES ZONES DE PROTECTION.
MODIFICATION DE L'ART. 1 (2E) DE L'ARRETE DU 04-06-1962.
MONTANT DES FRAIS A REMBOURSER PAR CERTAINS ELEVES ET PAR LES AUDITEURS LIBRES EXTERNES DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE POUR LA PERIODE DU 01-09-1977 AU 31-08-1978.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 01-03-1975 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DES PEDICURES
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION POUR UNE DUREE DE 3 ANS A COMPTER DU 5 OCTOBRE 1976.
NOMINATION D'UN RAPPORTEUR PRES LA COMMISSION. (M. SEGALEN JEAN).
NOMINATION D'UN RAPPORTEUR PRES LA COMMISSION. (M. SALON SERGE).
MODIFIE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 04-06-1965 : INGENIEUR DU GENIE RURAL,DES EAUX ET FORETS.
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET DU 19-08-1921 SUR LA REPRESSION DES FRAUDES.
DISSOLUTION DE LADITE COMMISSION
L'EXPLOITATION DES INSTRUMENTS INFORMATIQUES EST DESORMAIS ASSUREE PAR LA DIRECTION DES INDUSTRIES DE L'ELECTRONIQUE ET DE L'INFORMATIQUE.
DEROGATION AUX DISPOSITIONS DU PARAGRAPHE 2 DE L'ART. 1 (CAS DES ETUDIANTS AYANT ECHOUE AUX EXAMENS DE FIN DE TROISIEME ANNEE D'ETUDES MEDICALES).
DISPOSITIONS GENERALES, ADMINISTRATION GENERALE, DISPOSITIONS FINANCIERES ET COMPTABLES.
EST NOMME MINISTRE DU TRAVAIL ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE M. BESNARD.
PORTANT CREATION DU CONSEIL PRES DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET NOMMANT LES MEMBRES DU CONSEIL.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AUX FINANCES M. CABUSE.
EST NOMME MINISTRE DE L'INTERIEUR, M. BRIAND.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE : CODE DES PORTS MARITIMES, PARTIE REGLEMENTAIRE.
ABROGE LE DECRET DU 23-09-1921 ET SES MODIFICATIFS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
RECT.241165
ABROGE LES DISPOSITIONS CONTRAIRES DU D. 46945 DU 07-05-1946
APPROBATION DE LA DISPOSITION INSEREE A L'ART. 7 DES STATUTS DU CENTRE MARNAIS DE PRODUCTIVITE.
PORTANT ABROGATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 472288 DU 03-12-1947 MODIFIANT LE DECRET DU 23-01-1934 RELATIF AU CERTIFICAT D'ETUDES PHYSIQUES, CHIMIQUES ET BIOLOGIQUES.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DE L'INTERIEUR M. WILLIAM BERTRAND.
ELECTION DES MEMBRES
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 26-11-1962 Y RELATIF EN SES ART. 1 ET 2 (DECOUPAGES DE CIRCONSCRIPTIONS),
 3 (CONDITIONS POUR ETRE ELECTEUR) ET 4 (COMPOSITION DU COLLEGE ELECTORAL).
BUDGET PRIMITIF DE L'OFFICE POUR 1967
EMISSION DES MONNAIES METALLIQUES DANS LES TOM ET TOGO
COMPLETE L'ARRETE DU 27-04-1960.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET CHARGE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE M. LE GORGEU.
INSTITUTION DU TITRE DE MAITRE ES SCIENCES VETERINAIRES.
MODIFICATION DU DECRET DU 01-02-1956
JEAN LE COUTALLER EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AUX ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE.
EST NOMME MINISTRE DU BUDGET M. MARCHANDEAU.
LA CLUSAZ (HAUTE-SAVOIE). ERECTION DE CETTE COMMUNE EN STATION DE TOURISME
ABROGE L'ARTICLE 2 DU DECRET DU 21 décembre 1956
(APPLICATION DU D. 54955 DU 19-09-1954).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LES ART. 8, 15 ET 19 DU DECRET DU 21-07-1897.
EST NOMME MINISTRE DU TRAVAIL DE L'HYGIENE, DE L'ASSISTANCE ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE M. LOUCHEUR.
PORTANT SUSPENSION DE TAXES SUR CERTAINS PRODUITS ALIMENTAIRES DE CONSOMMATION COURANTE
ELARGISSEMENT DU CHAMP D'APPLICATION DU D. 561378 DU 31-12-1956.
SOCIETE COMMERCIALE DES POTASSES D'ALSACE. 
APPROBATION DES MODIFICATIONS APPORTEES AUX ART. 6 ET 14 DES STATUTS DE LA SOCIETE PAR L'ASSEMBLEE GENERALE.
M. PIERRE DAMMEME EST NOMME MEMBRE TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE M. JEAN BORDIER AU CONSEIL
MM. RENE GUERRY ET AUGUSTE RIGAUD SONT NOMMES MEMBRES SUPPLEANTS EN REMPLACEMENT DE MM. MAURICE GRAND ET PIERRE DAMEMME.
ABROGE L'ARRETE DU 24 février 1947
(LES SECRETARIATS DE LA PREMIERE PRESIDENCE ET DU PARQUET SONT, SOUS LA HAUTE AUTORITE DU PREMIER PRESIDENT ET DU PROCUREUR GENERAL DIRIGES RESPECTIVEMENT PAR LE SECRETAIRE GENERAL DE LA COUR ET PAR LE PREMIER AVOCAT GENERAL).
PORTANT NOMINATION DE M. ROGER GROZELIER MEMBRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE M. ANDRE LHESPITAOU, AU COMITE DE COORDINATION
MODIFICATION DE L'ART. 2 ET ABROGATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 31-12-1953 RELATIFS RESPECTIVEMENT AUX POINTS DE RETRAITE ET AUX COTISATIONS.
MODIFICATION DU MODELE D'IMPRIME DU BORDEREAU RECAPITULATIF DES COTISATIONS.
NOMINATION DE M. LECARPENTIER OLAF COMME PRESIDENT DU COLLEGE EXERCANT LES POUVOIRS D'ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES.
M. CHOLLET EST NOMME AMBASSADEUR A LA BARBADE EN REMPLACEMENT DE M. KEMINTIER DE LEHEC.
Texte totalement abrogé
ART. 1 A 6 : DEROGATION AU REPOS DOMINICAL.
ART. 7 A 9 : SUSPENSION DU REPOS HEBDOMADAIRE.
CREATION D'UN DIPLOME NATIONAL SUPERIEUR D'EXPRESSION PLASTIQUE.
MODIFICATION DE L'ART. 71 DU REGLEMENT INTERIEUR ANNEXE A L'ARRETE DU 19-06-1947 : PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES.
QUALIFICATIONS DU CORPS D'OFFICIERS CONTROLEURS DE LA CIRCULATION AERIENNE
ABROGE L'ARRETE DU 21 MAI 1965
M. JEAN-PIERRE CHARLES EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL DU CENTRE, EN REMPLACEMENT DE M. MARC DESCOTES.
(MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT).
(MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DES LOISIRS).
(MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA SECURITE SOCIALE).
DERNIERE SESSION D'EXAMEN SE DEROULERA EN 1973.
ABROGATION DES ARRETES DES 02-12-1970 ET 18-03-1971.
IL EST INSTITUE UN COMITE SCIENTIFIQUE D'ACTION CONCERTEE DANS LE DOMAINE DE L'ACTIVATION SELECTIVE EN CHIMIE ORGANIQUE.
ABROGATION DES ARRETES DU 05-09-1963 ET DU 11-07-1967.
ABROGE L'ARRETE DU 09-11-1971.
FIN DE MANDAT A LA CLOTURE DE L'ASSEMBLEE GENERALE AYANT STATUEE SUR LES COMPTES DE L'EXERCICE 1981.
COMMISSION
ARRETE PORTANT NOMINATION DU DOCTEUR PIERRE BELICART
MODELE D'IMPRIME POUR L'APPLICATION DE LA LOI 7013 DU 03-01-1970 COMPLETANT L'ORDONNANCE 67828 DU 23-09-1967 RELATIVE A L'ASSURANCE MALADIE-MATERNITE ET A L'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES.
NOMINATION DE MEMBRES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU BCEOM :
 M. NARNIO (JP) EN REMPLACEMENT DE M. GIRI (J)
 M. RETHORE (H) EN REMPLACEMENT DE M. LE NAIL (PIERRE)
 M. PIEKARSKI (H) EN REMPLACEMENT DE M. FLAVIGNY (C)
PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION GENERALE EN MATIERE DE RECHERCHE AGRONOMIQUE ENTRE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LA REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE, SIGNEE A NOUAKCHOTT LE 19 JUIN 1975
PERMIS ACCORDE POUR UNE DUREE DE 5 ANS A COMPTER DU 04-05-1975.
RECT.020376        P1405
Modification du décret précité :  Modifie les articles 9 et 15, abroge l'article 17 et ajoute un article 15 (in fine) y rédigé.
FIXANT LES CONTINGENTS DE MEDAILLES MILITAIRES POUR LA PERIODE DU 1 JANVIER 1976 AU 31 décembre 1978.
ATTRIBUTIONS DE M. JEAN TIBERI, SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE (INDUSTRIES ALIMENTAIRES).
ABROGE ET REMPLACE PAR DES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LES ART. 180 ET 181 DU CODE DE L'AVIATION CIVILE ET COMMERCIALE.
COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL DE DISCIPLINE.
ABROGE ET REMPLACE LE D. DU 8 OCTOBRE 1954.
INSTITUANT UNE COMMISSION D'ETUDES AUPRES DU MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
ETUDE DES PROBLEMES POSES PAR L'INSTITUTION D'UN VOLONTARIAT SOCIAL FEMININ.
INSTITUTION DE L'ORDRE
ABROGE LES DECRETS DES 31 décembre 1903, 28 NOVEMBRE 1911, 19 JUILLET 1923, 11 NOVEMBRE 1927, 20 février 1932, 13 JANVIER 1912 ET 16 SEPTEMBRE 1924
Texte totalement abrogé
FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE SANCTIONS DISCIPLINAIRES A L'EGARD DES MEMBRES DE L'ORDRE DES PALMES ACADEMIQUES
STAGE DE PREPARATION AU CERTIFICAT D'APTITUDE A L'EDUCATION DES ENFANTS ET ADOLESCENTS DEFICIENTS OU INADAPTES DESTINES AUX INSTITUTEURS ET INSTITUTRICES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC
ABROGE L'ARRETE DU 08-01-1964.
NOMINATION DES CHEFS DE GROUPE DE SECTIONS.
REMUNERATION D'ELEVES INGENIEURS STAGIAIRES DE L'INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE LYON.
RECT.281255        P12643
RECRUTEMENT, AVANCEMENT, DISPOSITIONS SPECIALES ET TRANSITOIRES.
CONDITIONS D'ACCES AUX EMPLOIS PUBLICS DE L'ETAT.
MODIFIE LE TABLEAU V PAR. 4 A (INDEMNITES DE PREMIERE MISE D'EQUIPEMENT ET D'HARNACHEMENT, GENDARMERIE, GARDE REPUBLICAINE).
FINANCES, AFFAIRES ECONOMIQUES ET PLAN (PLAN).
NOMINATION DE M. JACQUES LENOIR ADMINISTRATEUR DE LA SOCIETE, REPRESENTANT DU MINISTRE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER
OBLIGATIONS DES CONSTRUCTEURS ET LOTISSEURS EN CE QUI CONCERNE L'INSTALLATION DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ (LOTISSEMENTS)
CREATION D'UN EMPLOI DE VERIFICATEUR ET SUPPRESSION D'UN EMPLOI D'ADJOINT ADMINISTRATIF ET D'EMPLOYE DE BUREAU.
MODIFICATION DE L'ART. 1 (DIRECTIONS), INSERTION DES ART. 2 BIS (SERVICE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER) ET 3 BIS (DIRECTION DES AFFAIRES D'ALGERIE) AU DECRET 511314 DU 17-11-1951.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DU DECRET-LOI DU 08-08-1935.
LE PRESENT DECRET SERA SOUMIS A LA RATIFICATION DES CHAMBRES CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE LA LOI DU 08-06-1935 SUR LA DEFENSE DU FRANC PAR LE GOUVERNEMENT.
ABROGE L'ARRETE DU 03-05-1955 (CONDITIONS D'APPROBATION ET MATERIEL D'ARMEMENT DES CANOTS PNEUMATIQUES).
MODIFICATION DE L'ARTICLE 4 DE LA LOI DU 2 JUIN 1891
Modification du décret-loi susvisé (article 1) et extension des dispositions de la loi du 19 juin ‎‎1930 (article 4).‎
Modification de l'article 16 de la loi du 5 décembre 1922. ‎
Articles 1er et 2 codifiés par décret n° 54-766 du 26 juillet 1954 et nouvelle codification du présent ‎décret-loi par décret n° 55-565 du 20 mai 1955.‎
FRACTIONNEMENT DU CONGE PAR ACCORD AVEC L'EMPLOYEUR.
 INDEMNITE PERCUE.
TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET TOURISME (AVIATION CIVILE ET COMMERCIALE).
PORTANT APPROBATION DE LA MODIFICATION DE L'ART. 5 DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA COMMISSION PARITAIRE NATIONALE ANNEXE A L'ARRETE DU 12-06-1967 ET CONCERNANT LA FORMATION CHIRURGIENS-DENTISTES :
 ATTRIBUTION DE LA COMMISSION.
MODIFICATION DE L'ANNEXE 1 A L'ARRETE DU 13-10-1947 EN CE QUI CONCERNE LA COMMISSION NO 9 ET DE L'ANNEXE A L'ARRETE DU 14-10-1947 SUR LES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES AUX PTT.
TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET TOURISME (TRAVAUX PUBLICS TRANSPORTS ET TOURISME).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1 DU DECRET 54486 DU 07-05-1954.
(INDEMNITES FORFAITAIRES).
ABROGE LES DECRETS 561290 DU 13-12-1956 ET 58993 DU 18-10-1958.
CREATION DE 2 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (ARCHIVES DE FRANCE) POUR LES AGENTS ADMINISTRATIFS ET COMMIS D'ARCHIVES, D'UNE PART, ET POUR LES STENODACTYLOGRAPHES, DACTYLOGRAPHES ET AGENTS DE BUREAU, D'AUTRE PART.
MODIFICATION DE LA LISTE NO 3 ANNEXEE A L'ARRETE DU 18 JUILLET 1969 (LISTE NO 3 : AERODROMES AGREES A USAGE RESTREINT).
COMPLEMENT A L'ART. 3 DU DECRET DU 08-12-1936 (QUALITE DES MOUTS DONT DOIVENT PROVENIR LES VINS DESTINES A ETRE RENDUS MOUSSEUX).
MODIFICATION DE L'ART. 1 DU DECRET DU 20-01-1976 (ETENDUE DU DROIT DE PREEMPTION DE LA SAFER SAVOIE-BOURGOGNE).
(MODIFICATION DE L'ARRETE DU 10-04-1968).
MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DES SERVICES EXTERIEURS (FIXEE PAR L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 02-04-1970).
SPECIALISATION DES ECOLES NATIONALES DE LA MARINE MARCHANDE POUR L'ANNEE SCOLAIRE 1973-1974.
MME DE AMODIO ET M. MARCEL BAUDOT SONT NOMME MEMBRES DE LA COMMISSION POUR UNE PERIODE DE TROIS ANS A PARTIR DU 4 MARS 1973.
(CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DU TRACTEUR A QUATRE ROUES MOTRICES DE MONTAGNE)
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ART. 2 (CONCOURS) ET 6 (DEMANDES D'INSCRIPTION) DE L'ARRETE DU 03-01-1969.
NOMINATION DE M. LAVAL ANTOINE, EN REMPLACEMENT DE M. LOUET ROGER ET DE M. TOTEMS GILBERT, MEMBRE SUPPLEANT, EN REMPLACEMENT DE M. DU BOIS GASTON.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 1,ART. 3 (AL. 2)
CREATION DE RESERVES DE CHASSE MARITIME (REGION PAYS-DE-LA-LOIRE)(LOIRE-ATLANTIQUE,VENDEE).
CREATION ET COMPOSITION DE LA COMMISSION REGIONALE D'AUVERGNE
CREATION DE RESERVES DE CHASSE MARITIME (REGION AQUITAINE)(GIRONDE,LANDES).
(NATURE DE LA QUATRIEME EPREUVE D'ADMISSION DES CONCOURS INTERNES).
NOMINATION DE M. MAURICE GRANOUX, EN REMPLACEMENT DE M. OSWALD CALVETTI.
ABROGE L'ARRETE DU 26-04-1972.
(ASSIMILATION DES PUBLICATIONS DEPARTEMENTALES A DES QUOTIDIENS SOUS RESERVE DE CERTAINES CONDITIONS)
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
CONDITIONS D'OBTENTION DE LA QUALIFICATION DITE "D'ATTERRISSAGE EN MONTAGNE".
ABROGE L'ART. 7 DE L'ARRETE DU 17-01-1952 EN CE QUI CONCERNE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE L'AERONAUTIQUE.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 11-01-1961 (LISTE DES SECTIONS).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LES ARRETES DU 09-03-1970.
NOMINATION DES MEMBRES DE CETTE COMMISSION, DONT LE PRESIDENT EST M. CAZALS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: SAUF ART. 6,7,8
LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE SE SUBSTITUENT A COMPTER DU 01-02-1972 A CELLES DE L'ARRETE DU 17 JUIN 1966.
ABROGATION DES ARRETES DES 11-05-1967, 09-08-1968 ET 23-02-1970.
NOMINATION DE M. ANDRE COMPERAT, RAPPORTEUR A LA COMMISSION.
LES DISPOSITIONS DE L'ART. 1 (2E, A) DE L'ARRETE DU 27-01-1969 SONT MODIFIEES : NOMINATION DE M. CATHELIN GAETAN EN REMPLACEMENT DE M. NEAU ANDRE ET DE M. MONIN ROGER, EN REMPLACEMENT DE M. GRANOUX MAURICE.
M. XAVIER DUCLAUX EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. DE FENOYL (REPRESENTANT DE L'ADMINISTRATION DE LA MARINE MARCHANDE).
FIN DE MANDAT: 31-12-1980.
M. PIEKARSKI EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA COMPAGNIE EN REMPLACEMENT DE M. FLAVIGNY.
M. MAURY EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION M. PAUL AU GROUPE AGF, M. GARNIER AU GROUPE UAP, M. CHANBAN AU GROUPE MGF.
AFFAIRES CULTURELLES CHAPITRES 34-34, 35-31 ET 56-30.
AGRICULTURE, TABLEAUX A ET B ANNEXES.
NOMINATION D'ADMINISTRATEURS DE LA CAISSE, A COMPTER DU 1 JANVIER 1977.
Texte totalement abrogé (décret n°  2015-1521 du 23 novembre 2015).
MODIFIANT L'ALINEA 2 DE L'ARTICLE 36 (PROMOTIONS DIRECTES PENDANT 18 ANS) ET DE L'ARTICLE 37 (REMISE DE L'INSIGNE) DU DECRET 631196 DU 3 décembre 1963.
M. LECHENAUD EST NOMME DIRECTEUR DE L'ARCHITECTURE AU SECRETARIAT D'ETAT A LA CULTURE,EN REMPLACEMENT DE M. BACQUET.
M. IVAN CABANNE,CONSEILLER MAITRE A LA COUR DES COMPTES,EST ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,A COMPTER DU 27-12-1978.
RECT.120853        P7157
Texte totalement abrogé (décret n° 2019-1122 du 31 octobre 2019).
AUTORISATION ACCORDEE A LA COMPAGNIE D'AUGMENTER SA PARTICIPATION FINANCIERE A LA SOCIETE AIR-LIBAN.
Texte totalement abrogé
NON ASSUJETTISSEMENT A LA FORMALITE DU TITRE DE MOUVEMENT, DES TRANSPORTS ET LIVRAISONS PORTANT SUR DES QUANTITES INFERIEURES A CINQ QUINTAUX.
NOMINATION DU DIRECTEUR DE LA CAISSE.
EXTENSION A L'ALGERIE DE LA LOI 491092 DU 02-08-1949, MODIFIANT L'ART. 25 DU LIVRE 1 DU CODE DU TRAVAIL ET INSERANT UN ART. 25 A NOUVEAU DANS LEDIT CODE.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU D. 48949 DU 04-06-1948
SITUATION DES OUVRIERS TEMPORAIRES PROFESSIONNELS OU SPECIALISES DE L'INSTITUT.
M. LE GENERAL THIBAUDIN EST NOMME MINISTRE DE LA GUERRE.
EST ABROGE LE DECRET 53-366 DU 27-04-1953.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT A LA PRESIDENCE DU CONSEIL M. ANDRE MARIE.
M. CARNOT, MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS, EST NOMME MINISTRE DES FINANCES EN REMPLACEMENT DE M. CLAMAGERAN DEMISSIONNAIRE.
M. CASIMIR-PERIER EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DE LA GUERRE.
M. ROUVIER EST NOMME MINISTRE DU COMMERCE EN REMPLACEMENT DE M. HERISSON DEMISSIONNAIRE.
ASSIMILATION D'EMPLOIS EN VUE DE L'APPLICATION DE L'ART. 17 DE LA LOI DU 20-09-1948.
LES SERVICES ET PERSONNELS VISES A L'ART. 4 DU D. 50-1093 DU 11-09-1950 SONT MIS A LA DISPOSITION DU PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES.
Texte totalement abrogé
INSTITUTION
EST NOMME MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS DES POSTES ET TELEGRAPHES M. DUPUY.
EST NOMME MINISTRE DES FINANCES M. CLAMAGERAN.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DU DECRET DU 30-11-1953
 (COMPOSITION DE LA COMMISSION).
M. HENRI BRISSON EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES.
M. LE GENERAL LENEL EST NOMME MINISTRE DE LA GUERRE EN REMPLACEMENT DU GENERAL CAMPENON DEMISSIONNAIRE.
EST NOMME MINISTRE DU TRAVAIL ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE M. LAMOUREUX.
RELATIF AU SOUS-COMPTOIR DES ENTREPRENEURS ET PROROGEANT LA DUREE DE LA SOCIETE DU 31 décembre 1912 AU 31 décembre 1927
ABROGE LE DECRET MODIFIE DU 07-05-1908 PORTANT ORGANISATION DE L'ECOLE D'APPLICATION DU SERVICE DE SANTE DES TROUPES COLONIALES.
L'APPELLATION "BERGERAC SUPERIEUR" EST REMPLACEE PAR CELLE DE "COTES DE BERGERAC".
MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET 3818 DU 30 décembre 1942. MODIFICATION DE LA LISTE DES PARCELLES AYANT DROIT A L'APPELLATION ALOXE-CORTON POUR LA COMMUNE DE LADOIX-SERRIGNY.
MODIFIE L'ART. 5 (INDEMNITE DE REPAS) ET 6 (TAUX DE L'INDEMNITE DE DEPLACEMENT DANS PARIS) DU DECRET 461693 DU 24-07-1946.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
OBLIGATIONS DES EMPLOYEURS CHEFS D'ENTREPRISES VIS-A-VIS DES MUTILES DE GUERRE ET REPARTITION DE LA MAIN D'OEUVRE.
SOCIETE IMMOBILIERE MAIL, MONTMARTRE, LOUVRE, ABOUKIR ET LA SOCIETE ANONYME DU FIGARO.
M. FAURE EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DE LA MARINE ET DES COLONIES.
EST NOMME MINISTRE DU TRAVAIL ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE M. EUGENE FROT.
M. ALBERT SARRAUT EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES.
M. LAURENT EYNAC EST NOMME MINISTRE DE L'AIR.
EST NOMME MINISTRE DE LA JUSTICE ET DES CULTES M. HUMBERT.
PORTANT RAP POUR LA FIXATION DES CONDITIONS D'ACCES DES INGENIEURS EN CHEF ET DES INGENIEURS DES TRAVAUX METEOROLOGIQUES A LA CLASSE EXCEPTIONNELLE PREVUE PAR LE D. 481108 DU 10-07-1948.
PORTANT APPROBATION D'UNE DISPOSITION STATUTAIRE PAR APPLICATION DE L'ART. 99 (3E) DE LA LOI NO 46294 DU 16-10-1946 PORTANT STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT.
VIOLATION DES DISPOSITIONS COMBINEES DE L'ART. 69 DE LA LOI DU 15-03-1850 ET DE LA LOI DU 30-10-1886 PREVOYANT QU'UNE TELLE SUBVENTION NE PEUT DEPASSER LE 1/10EME DES DEPENSES AFFERENTES A L'INSTRUCTION SECONDAIRE.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 1,2,3 ET 5 INCORPORES AU CODE DU DOMAINE DE L'ETAT,PARTIE REGLEMENTAIRE
MODIFICATION DE L'ART. 19 DU DECRET 64419 DU 12 MAI 1964 (ART. 19 : AGENTS RECRUTES COMME CHARGES DE RECHERCHE OU PROMUS DANS LE GRADE)
PROROGE POUR UNE DUREE DE TROIS ANNEES A PARTIR DU 1 JANVIER 1959 LES DISPOSITIONS DE L'ART. 5 DU D. 55-1516 DU 24-11-1955
ABROGE L'ARTICLE 1ER DE LA LOI DU 1 JUIN 1864 RELATIF AUX CONDITIONS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES DES IMMEUBLES DOMANIAUX.
Texte totalement abrogé par le décret n° 2014-1038 du 11 septembre 2014.
MODIFIE LE TABLEAU ANNEXE A L'ART. 7 DU DECRET 450120 EN CE QUI CONCERNE LA COMPOSITION DE LA COMPAGNIE DES COMMISSAIRES-PRISEURS DE L'EST (COURS D'APPEL DE NANCY, DIJON, REIMS ET BESANCON).
ABROGE LES DECRETS 631132 DU 09-11-1963 ET 66739 DU 30-09-1966.
ETABLISSEMENT DU DECOMPTE DES COTISATIONS.
NOMINATION DE M. CHARLES MORAZE, DIRECTEUR DE L'INSTITUT.
MODIFICATION DE L'ART. 2 (8E) DU DECRET 571340 DU 28-12-1957
 ABAISSEMENT DU TAUX MAJORE APPLICABLE AUX MACHINES A COUDRE.
APPROBATION DE LA DISPOSITION INSEREE A L'ART. 21 DES STATUTS DU CENTRE DE COOPERATION CULTURELLE ET SOCIALE.
MODIFICATION DU 1E DE L'ART. 3 DU D. 54580 DU 08-06-1954 (RECRUTEMENT POUR CONCOURS).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
PERSONNEL SCIENTIFIQUE DU LABORATOIRE
 MODIFICATION DES ART. 2 (GRADES DU CORPS DES PERSONNELS SCIENTIFIQUES),
 4 (RECRUTEMENT DES CHEFS DE TRAVAUX),
 12 (TITULARISATION) DU DECRET 60574 DU 17-06-1960.
M. GENTOT EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT.
ABROGE L'ART. 310-J DU CGI ET LE 3E DE L'ART. 310-K-I DE LA MEME ANNEXE EN CE QUI CONCERNE LES CENTRALES NUCLEAIRES ET L'USINE DE SEPARATION DES ISOTOPES DE PIERRELATTE.
MODIFICATION, A COMPTER DU 1 JANVIER 1968, DES ART. 2 A 54 DU DECRET 64537 DU 4 JUIN 1964
NOMINATION DE M. ACHARD PIERRE, SECRETAIRE GENERAL ADJOINT DU COMITE.
ASSIMILATION D'EMPLOIS.
REVISION DES PENSIONS.
NOMINATION ET RENOUVELLEMENT DE MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DE L'OFFICE, POUR UNE PERIODE DE DEUX ANS A COMPTER DU 9 OCTOBRE 1972.
RENOUVELLEMENT DE FONCTIONS D'UN MEMBRE: M. FARAT.
RECT.170159        P989
MODIFICATION DES ART. 30 ET 31 DU D. DU 14-11-1949.
(ART. 1ER ANNULE EN PARTIE PAR CE)
PORTANT MODIFICATION DE L'ART. 145 (PAR. 1) DU DECRET 461378 DU 08-06-1946 PORTANT RAP EN APPLICATION DE L'ORDONNANCE DU 04-10-1945 (ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE) : COTISATIONS A LA CHARGE DES EMPLOYEURS ET TRAVAILLEURS DEPENDANTS.
PROCEDURE RELATIVE AUX CONSTATS D'ARRACHAGE.
LE TEXTE DE L'AVENANT SUSVISE A ETE PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE,FASCICULES CONVENTIONS COLLECTIVES N0 82-6,83-36,83-37 ET 83-38.
NOMINATION DES MEMBRES DE CE COMITE.
ABROGATION DES ARRETES DES 14-05-1974 ET 08-07-1980.
LES TEXTES DES DEUX AVENANTS ONT ETE PUBLIES AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE,FASCICULES CONVENTIONS COLLECTIVES N0 83-13 ET 83-29.
MODIFICATION DE L'ART. 8-II DE L'ARRETE DU 09-03-1974: MONTANT DU PRET FORFAITAIRE POUR GARAGE.
LE TEXTE DE L'AVENANT SUSVISE A ETE PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 83-45.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1980.
ENTREE EN VIGUEUR LE 01-01-1983.
LA LIMITE EST FIXEE A 40 FOIS LE SEUIL DES ACHATS SUR FACTURE (ASF PAR 40EME TEL QUE DEFINI PAR L'ART. 123 DU CODE DES MARCHES PUBLICS).
APPLICATION DU DECRET 83189 DU 10-03-1983 (ART. 1).
CONVENTION COLLECTIVE DU 03-11-1971: AVENANT N0 36 DU 12-07-1984 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 84-39).
APPLICATION DE L'ART. 11 DU DECRET 83247 DU 18-03-1983.
CONVENTION COLLECTIVE DU 26-06-1969: AVENANT N0 45 DU 28-03-1984 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 84-36-37).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DU PARAGRAPHE 7-1 DU TITRE 7,INTITULE "REGION DE CONTROLE TERMINALE DE BALE-MULHOUSE",DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE.
CONVENTION COLLECTIVE DU 25-01-1968: AVENANT N0 40 DU 29-03-1982 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 84-38).
Texte partiellement abrogé: art. 8
APPLICATION DE L'ART. 11 DU DECRET 83246 DU 18-03-1983.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 08-02-1982.
APPLICATION DU DECRET 831253 DU 30-12-1983.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 14-02-1979.
CONVENTION COLLECTIVE DU 12-01-1977 ET AVENANT SALAIRES DU 27-03-1984.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 03-11-1976.
M. ROHR JEAN EST NOMME DIRECTEUR DU CPAG DE CLERMONT-FERRAND.
FIN DE MANDAT: 13-04-1989.
NOMINATION DE M. DANIEL VAILLANT,AU TITRE DES PERSONNALITES QUALIFIEES,EN REMPLACEMENT DE M. ALAIN CALMAT.
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 01-12-1983.
AVENANT N0 1 DU 19-04-1983.
AVENANT N0 2 DU 20-05-1983.
(AVENANTS PUBLIES AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES: CONVENTION COLLECTIVE N0 84-2).
ABROGATION DES ARRETES DES 24-01-1977 (TELECONFERENCE AUDIOGRAPHIQUE),11-01-1978 ET 02-10-1978.
RECT. JO DU 10-04-1984    P1109.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MONTANT DE LA REDEVANCE RELATIVE AUX FRAIS DE DOSSIER DES DEMANDES D'AUTORISATION DE PLANTATIONS NOUVELLES DE VIGNES.
APPLICATION DE L'ART. 22 DU DECRET 6730 DU 09-01-1967.
MODIFICATION DES TABLEAUX FIGURANT AUX ART. 2 ET 3 DE L'ARRETE DU 26-12-1975.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
IL EST EGAL AU TARIF DE CESSION FIXE ANNUELLEMENT PAR ARRETE DU MINISTRE CHARGE DE LA SANTE MAJORE DE 45%.
IL SERA CHARGE DE RAPPROCHER LES OFFRES ET LES DEMANDES D'EMPLOI.
ACCORD DU 18-11-1983.
TEXTE PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES,FASCICULE CONVENTION COLLECTIVE N0 83-51-52.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 09-04-1982.
APPLICATION DE L'ART. 38 DU DECRET 831033 DU 03-12-1983.