Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
M. DEDIEU EST NOMME VICE-PRESIDENT DU COMITE,EN REMPLACEMENT DE M. CORNUEY,DEMISSIONNAIRE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 01-10-1987
COMPOSITION ET MODALITES DE DESIGNATION DU COMITE RESTREINT DU CONSEIL SUPERIEUR DES PROFESSIONS PARAMEDICALES
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
(APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 73243 DU 06-03-1973).
MODIFICATION DES ART. 3, 6, 13, 14, DE L'ARRETE DU 07-04-1952 RELATIF AUX BREVETS, LICENCES ET QUALIFICATIONS DES NAVIGANTS DE L'AERONAUTIQUE CIVILE.
 BREVET ET LICENCE DE PILOTE DE PLANEUR.
M. DENOIX-DE-SAINT-MARC EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION, EN QUALITE DE MEMBRE DU CABINET CHARGE DES PROBLEMES D'INFORMATIQUE.
MODALITES DE RECRUTEMENT ET DE FORMATION DE BASE DES PILOTES DE LIGNE
 MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 03-04-1968.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. GEORGES CORLIEU EN QUALITE DE SECRETAIRE GENERAL DE LA CAISSE.
ABROGE L'ARRETE DU 20-02-1962.
ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX ASSISTANTS DES ECOLES NATIONALES TECHNIQUES DES MINES DE DOUAI ET D'ALES.
EST PROROGE JUSQU'AU 31-01-1969 LE MANDAT DES REPRESENTANTS DES COMMISSIONS NO 8 ET 8 BIS COMPETENTES A L'EGARD DES STENODACTYLOGRAPHES ET DES AGENTS DE BUREAU DE L'ADMINISTRATION CENTRALE.
MODIFICATION DE L'ART. 6 (RELATIF AU CONSEIL D'ADMINISTRATION) DES STATUTS DE LA SATEC
ABROGE L'ARRETE DU 31-08-1964.
ABROGE L'ARRETE DU 30 décembre 1963 CREANT LE COMITE.
RECT. JO DU 11-08-1968    P7842.
M. MOREL EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL, EN REMPLACEMENT DE M. SEGARD.
MODIFICATION DE LA LISTE DES STATIONS MARITIMES (MODIFIE L'ARRETE DU 12-05-1959).
MODIFIANT L'ARTICLE 5 DE L'ARRETE DU 18-01-1970. EXAMENS DE SKI. CREATION DU BREVET D'ASSISTANT MONITEUR ET MONITRICE D'ENFANTS.
SONT NOMMES MEMBRES REPRESENTANTS DU PREMIER MINISTRE : MM. FERNAND GREVISSE ET RENE MONTJOIE, EN REMPLACEMENT, RESPECTIVEMENT DE MM. MARCEAU LONG ET FRANCOIS ORTOLI.
NOMINATION DES MEMBRES ET DU SECRETAIRE GENERAL : M. JEAN MADER.
MODIFICATION DE L'A. DU 12-05-1964 EN CE QUI CONCERNE L'ECHELON INDICIAIRE APPLICABLE AUX CATEGORIES 1 BIS B, 2B, 3B, 2D ET 3D.
M. DEWOST EST NOMME RAPPORTEUR DE LA COMMISSION EN REMPLACEMENT DE M. DUCAMIN.
MODIFICATION DES ARRETES DU 12-09-1969 (ART. 12) ; 28-08-1970 ; 06-01-1972 ; 10-05-1972 ; 15-03-1973 ; 05-04-1974 & 07-01-1975.
TITRE VI, CHAP. 65-01, 65-03 ET TRANSFERT A EDUCATION ET UNIVERSITES.
SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE, TITRE IV, CHAP. 43-03 A DIVERS MINISTERES.
M. PHILIPPE SEGUIN EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES CHEMINAUD.
 (SUPPLEANT DE M. CRESPIN).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
1 POUR 500000 HABITANTS.
ABROGE L'ARRETE DU 30 OCTOBRE 1969.
LISTE DES MEMBRES DE DROIT DE LA COMMISSION CONSULTATIVE POUR LA PRODUCTION D'ELECTRICITE D'ORIGINE NUCLEAIRE
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 10-01-1955 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS FONCTIONNAIRES DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE.
M. LALLIER DANIEL EST NOMME SECRETAIRE GENERAL EN REMPLACEMENT DE M. RUAULT.
COMPLETE LES ANNEXES DES ARRETES DES 26-09-1973, 27-06-1962, 22-05-1969, 24-01-1966, 25-03-1974.
RECRUTEMENT A L'ECOLE (SECTION B 2, B 3 ET B 4) DE CANDIDATS TITULAIRES DU DIPLOME UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE OU DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR.
EXTENSION DE LA REGLEMENTATION A CERTAINES CATEGORIES DE TERRAINS.
 APPLICATION DE L'ART. 188-1 DU CODE RURAL.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 10 AVRIL 1937 RELATIF AUX CONDITIONS D'EMPLOI DES PARACHUTES SUR LES AERONEFS CIVILS.
NOMINATION DE M. DANIEL VIDEAU, MEMBRE DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES BANQUES, EN REMP. DE M. PIERRE BRASSEUR.
ABROGE L'ARRETE DU 30 décembre 1963.
CREATION DE LA COMMISSION POUR LES RAPPORTS PRESENTES EN 1970 ET 1971.
MODIFICATION DE L'ART. 2 (AL. 2) DE L'ARRETE DU 25-02-1947 ET DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 10-04-1947 RELATIFS AUX CONDITIONS DE RECRUTEMENT DANS LES ECOLES NORMALES NATIONALES D'APPRENTISSAGE FEMININES.
DEFINITION ET COMPOSITION DES SECTIONS NON MEDICALES DU COMITE CONSULTATIF DES UNIVERSITES.
MODIFICATION DE LA COMMISSION NO 2 INSTITUEE PAR L'ARRETE DU 21-09-1962 INSTITUANT DES COMMISSIONS PARITAIRES A L'INSPECTION DES LOIS SOCIALES EN AGRICULTURE.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 14 NOVEMBRE 1960 (COMPOSITION DU BUREAU)
Texte totalement abrogé
CREATION D'UN CAPA OPTION EMPLOYE D'EXPLOITATION FORESTIERE, ABATTAGE ET FACONNADE.
DEROGATION AUX ART. 175 ET 182 DU DECRET 59285 DU 27-01-1959 PORTANT REGLEMENT GENERAL SUR L'EXPLOITATION DES MINES AUTRES QUE LES MINES DE COMBUSTIBLES MINERAUX SOLIDES ET LES MINES D'HYDROCARBURES EXPLOITEES PAR SONDAGE.
NOMINATION D'UN MEMBRE DE LA COMMISSION DE L'INFORMATIQUE.
FIXANT LA DOTATION DE GESTION ADMINISTRATIVE DE LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS SALARIES DE STRASBOURG POUR 1975.
CREATION AUPRES DU MINISTRE DE LA QUALITE DE LA VIE DU CONSEIL
ATTRIBUTIONS ET NOMINATIONS.
CONFORMITE AUX PRESCRIPTIONS TECHNIQUES, CONTROLE PAR LABORATOIRE, DIFFERENTS ESSAIS SELON LES VEHICULES
ABROGE L'ARRETE DU 30-06-1970.
FIXATION DES PRIX DES VINS DOUX NATURELS POUR CHAQUE APPELLATION.
MODIFIE L'ART. 7 BIS AJOUTE PAR L'A. DU 16-04-1968 A L'A. DU 06-10-1966 CONCERNANT LA DISPENSE POUVANT ETRE SOLLICITEE PAR CERTAINS INSTITUTEURS ET INSTITUTRICES.
APPLICATION DES ART. 3 ET 4 DU DECRET 66637 DU 23-08-1966.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 09-04-1969.
LES PREVISIONS DE RECETTES ET DE DEPENSES DU BUDGET DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU CENTRE SONT AUGMENTEES DE 35985325FRS POUR 1972.
RECT.130573        P5308
MODIFICATION DES ARTICLES 8 ET 9 ET DU TABLEAU FIGURANT A L'ARTICLE 7 DE L'ARRETE DU 16 JUIN 1972.
Modification de l'arrêté du 16 juin 1972 : modification des tableaux figurant aux articles 1 et 2 ; modification des articles 7, 8 et 10-I.
LES PREVISIONS DE RECETTES ET DE DEPENSES DU BUDGET DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU CENTRE SONT AUGMENTEES DE 40755000FRS POUR 1972
FIXANT LE PLAFOND ANNUEL DES REMUNERATIONS SOUMISES A RETENUE POUR PENSION, APPLICABLE AUX ANCIENS OUVRIERS DE L'ETAT INTEGRES DANS LE CADRE DES AGENTS CONTRACTUELS DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE.
SUPPRESSION DU COMITE, CREE PAR L'ARRETE DU 07-06-1970.
LES PREVISIONS DE RECETTES ET DE DEPENSES SONT ARRETEES A LA SOMME DE 132437375FRS. POUR 1973
(INDICES DE REFERENCE APPLICABLES POUR LE CALCUL DES REMUNERATIONS ALLOUEES AUX AGENTS CONTRACTUELS DES BIBLIOTHEQUES DE FRANCE)
ART. 1 PARAGRAPHE 4 : ASSISTANT.
TAUX DE L'INDEMNITE ALLOUEE AUX PERSONNELS DU SECRETARIAT GENERAL A L'AVIATION CIVILE EN SERVICE DANS LES POSTES ISOLES DE LA POLYNESIE FRANCAISE PREVUE A L'ART. 3 DU DECRET 73241 DU 02-03-1973.
M. MICHEL FREYCHE EST DESIGNE COMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA COMPAGNIE, EN REMPLACEMENT DE M. WAHL.
SERVICES GENERAUX DU PM CHAP. 57-02 ET TRANSFERT AU MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES.
ABROGE LES ARRETES DES 29 décembre 1969 ET 24 décembre 1970
ABROGE L'ARRETE DU 16 SEPTEMBRE 1968
LISTE DES BUREAUX DE DOUANES SUSCEPTIBLES DE TENIR LES FICHIERS D'INSCRIPTION DES NAVIRES.
ABROGE LES ARRETES DU 15-05-1961 ET DU 24-03-1972.
COMPOSITION DE LA COMMISSION.
Texte totalement abrogé.
NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU GROUPEMENT POUR UNE PERIODE DE 3 ANS A COMPTER DU 20 décembre 1966
ABROGE LES A. DES 26-05-1970, 07-11-1972 & 04-09-1974.
M. DEPAS EST NOMME SECRETAIRE GENERAL DU CENTRE A COMPTER DU 01-11-1974.
ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES AGENTS SUR CONTRAT DU SECRETARIAT GENERAL
MODIFIE LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 14-02-1963.
Texte totalement abrogé
ABROGE L'ARRETE DU 26-06-1974.
MODIFICATION DE L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX EMPLOIS CONTRACTUELS DE CONTROLEUR ORDINAIRE DES TRANSPORTS ROUTIERS A COMPTER DU 01-01-1974.
LISTE DES MINISTERES DESIGNANT UN REPRESENTANT AU HAUT COMITE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DES LOISIRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 23-02-1971.
RECT.120275        P1825
NAVIGATION SUR LA RIVIERE DE MOSELLE
 ABROGE L'ARRETE MINISTERIEL DU 20-06-1974 CONCERNANT LES VOIES CI-DESSUS.
RECT.120275        P1825
NAVIGATION SUR LE CANAL DE NANTES A BREST ENTRE LA VILAINE ET LE BARRAGE DE GUERLEDAN
ABROGE L'ARRETE MINISTERIEL DU 30-07-1974 CONCERNANT LES VOIES CI-DESSUS ENUMEREES.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 18 MARS 1974 (COMPOSITION DE LA COMMISSION COMPETENTE POUR LES SAGES-FEMMES)
VERSEMENTS OBLIGATOIRES DES ORGANISMES COLLECTEURS A L'ASSOCIATION FINANCIERE INTERREGIONALE DES COMITES INTERPROFESSIONNELS DU LOGEMENT.
LES BESOINS PRIORITAIRES POUR 1974 SONT : LE LOGEMENT DES TRAVAILLEURS MIGRANTS ET L'AMELIORATION DE L'HABITAT ANCIEN
CONDITIONS D'ELECTION DES MEMBRES DU COMITE CONSULTATIF DES UNIVERSITES (SECTIONS NON MEDICALES)
ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-12-1972.
NOMINATION POUR 3 ANS DE MEMBRES DE LA COMMISSION, A COMPTER DU 01-01-1977.
M. EUGENE SCHAEFFER EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. LOUIS LAUGA.
ABROGE ET REMPLACE LES ARTICLES 6 (AL. 1) & 12 DE L'ARRETE DU 20 MARS 1972
ABROGE L'ARRETE DU 28-02-1953.
LISTE DES MEDIATEURS SUSCEPTIBLES D'ETRE DESIGNES SUR LE PLAN NATIONAL OU REGIONAL POUR FACILITER LE REGLEMENT DES CONFLITS COLLECTIFS SURVENANT DANS LES PROFESSIONS AGRICOLES.
CERTIFICATS D'APTITUDE DES PREMIER ET SECOND DEGRES A L'ENSEIGNEMENT DES JEUNES DEFICIENTS AUDITIFS DANS LES ETABLISSEMENTS PRIVES
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 05-06-1974 (ART. 14 : COMPOSITION DE L'EXAMEN DU SECOND DEGRE)
NOMINATION DE M. MORAU A LA COMMISSION REGIONALE DE SAINT-DENIS.
COMPOSITION DES CONSEILS DE REGIMENT DE L'ARMEE DE TERRE, DES CONSEILS DE LA MARINE, ET DE CONSEILS DE BASE DE L'ARMEE DE L'AIR).
RECT.141276        P7171
COMPOSITION DE LA COMMISSION POUR UNE PERIODE DE 3 ANS, A COMPTER DU 01-07-1976. (PRESIDENT : M. CUENO).
DESIGNATION DE MEDIATEURS POUR LES PROFESSIONS AGRICOLES DE REGION RHONE-ALPES.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 18-02-1977 :
 NOMINATION DE M. DAILLET JEAN-MARIE EN REMPLACEMENT DE M. HERVE LAUDRIN, DECEDE.
ECONOMIE ET FINANCES A DIVERS MINISTERES DONT SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE, TITRE V, CHAP. 57-02.
ORGANISATION DES EPREUVES ORALES DU CONCOURS D'ADMISSION EN 1ER ANNEE DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE AGRONOMIQUE DE TOULOUSE DES TITULAIRES D'UN DEUG (OPTION SCIENCES).
RECT.190777        P3823
APPLICATION DE LA TAXE A DIFFERENTES SITUATIONS
ENTREPRISES POUVANT BENEFICIER DE DEDUCTIONS
AFFECTATION DU PRODUIT DE LA TAXE.
MODIFICATION DES ART. 2 ALINEA 4 (CLUBS, FOYERS, RESTAURANTS POUR PERSONNES AGEES),
ART. 4 (OPERATIONS PRISES EN CHARGE AU TITRE DU PROGRAMME D'ACTION PRIORITAIRE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 10 DE L'ARRETE DU 16-03-1970 (MODIFICATION DU TAUX DE L'INDEMNITE).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 07-09-1972.
APPLICATION DU DECRET 64486 DU 28-05-1964 RELATIF AUX REGIES DE RECETTES ET AUX REGIES D'AVANCES.
MODIFIE L'ARRETE DU 25-03-1974.
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DANS LE COLLEGE EXERCANT LES POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU GAN, A COMPTER DU 1 NOVEMBRE 1976
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE L'ARRETE DU 10-02-1975 MODIFIE PAR L'ARRETE DU 07-04-1976 (POUR LA PERIODE DU 01-01-1976 AU 30-06-1976).
LISTE DES DIPLOMES QUE DOIVENT POSSEDER CERTAINS OFFICIERS DE RESERVE DES CORPS DES OFFICIERS DE MARINE ET DES OFFICIERS SPECIALISES DE LA MARINE CANDIDATS AUX CONCOURS D'ADMISSION DANS LE CORPS DES PROFESSEURS DE L'ENSEIGNEMENT MARITIME.
M. CATHELIN EST DESIGNE COMME ASSESSEUR MEMBRE DES SECTIONS AGRICOLES DE LA COMMISSION, EN REMPLACEMENT DE M. DESLANDES, DEMISSIONNAIRE.
RECT. JO DU 03-08-1976    P4710.
MODIFIE L'ARRETE DU 09-04-1974.
MM. TRELU & HAAS SONT NOMMES AU COMITE SCIENTIFIQUE D'ACTION CONCERTEE "POLYMERES NOUVEAUX & AMELIORES".
MODIFIE LE 2E ALINEA DE L'ART. 16 DE L'ARRETE DU 25-02-1974 : COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DES COMITES TECHNIQUES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
POSSIBILITE DE PERCEVOIR UNE INDEMNITE DE RISQUES ET DE SUJETIONS PARTICULIERES. FIXATION DES TAUX
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 18-01-1973 (VOCATIONS DES SECRETAIRES DE CHANCELLERIE AUX EMPLOIS CONSULAIRES).
TAUX MENSUEL MAXIMAL DES VACATIONS POUVANT ETRE PAYEES AUX SPECIALISTES CHARGES D'ETUDES OU DE TRAVAUX AU CENTRE.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE : ART. 7
NOMINATION DE MEMBRES DU GROUPE.
NOMINATION DE M. HARCOUET (JEAN).
MONTANT DE LA REMUNERATION PREVUE A L'ART. 1 DU D. 75269 DU 11-04-1975.
M. HUET EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION EN REMPLACEMENT DE M. WEIMANN.
DEFINITION ET CONDITIONS DE LA PESEE DES VIANDES DES ESPECES BOVINE, OVINE ET PORCINE EN VUE DE CLARIFIER LES CONDITIONS D'ACHAT ET DE VENTE DES ANIMAUX
RECT.280647        P5945
Remplace le tableau annexé au décret n° 46-497 du 21 mars 1946.
Chapitre I : impôts directs.
Chapitre II : impôts indirects.
Chapitre III : dispositions communes.
ABROGE LES DECRETS DU 29-04-1928 ET DU 20-03-1942.
Modification du n° 73 du tableau annexé au décret du 10 août 1945.
Application des articles 26 et 31 de la Constitution du 4 octobre 1958.
NOMINATION DE M. FAVRIAU ADMINISTRATEUR CIVIL SECRETAIRE DE LA COMMISSION.
MODIFIE L'ART. 3 DU DECRET 45603 DU 09-04-1945 RELATIF A LA REORGANISATION DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'AGRICULTURE :
 COMPOSITION DU CONSEIL (TRENTE SECTIONS).
Modification des articles 2 à 4 et 6 à 8 du décret du 4 septembre 1945.
Modification des articles 2 (1°), 3 (2°),  4 et 15 du décret susvisé.
CONSTITUTION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE RESTREINTE.
Modification des articles 4 et 33 du décret du 21 novembre 1943 portant organisation et fixation des cadres de l’administration générale du mobilier national des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de Sèvres.
PRESIDENCE ASSUREE PAR LE MINISTRE DE L'ECONOMIE NATIONALE, PAR DELEGATION DU PRESIDENT DU CONSEIL.
ALLOCATION PAR L'ONIB D'UNE RISTOURNE, QUI NE POURRA PAS DEPASSER LES 2/3 DES DROITS DE DOUANE AFFERENTS AUX BLES IMPORTES
VENTE ET CESSIONS DES BLES IMPORTES.
MODIFICATION DE L'ART. 2 (3EME ET 4EME AL. ) DU DECRET DU 19 décembre 1935 RELATIF A LA CAISSE DE COMPENSATION DES DISTRIBUTIONS D'ENERGIE ELECTRIQUE.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 3,4 (CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ETABLIT A CET EGARD LA NECESSITE D'UN VISA ACCORDE PAR DES FONCTIONNAIRES HABILITES A CET EFFET
APPLICATION DE L'ART. 22 DU DECRET-LOI DU 30-07-1935 RELATIF A LA COMMERCIALISATION DES VINS. OBLIGATION D'UN TITRE DE MOUVEMENT.
MODIFICATION DE L'ART. 9 DU DECRET DU 23 SEPTEMBRE 1937
 (SESSION SPECIALE DE L'EXAMEN PRELIMINAIRE).
FIXANT LES DROITS DE CHANCELLERIE EN CE QUI CONCERNE LES BREVETS DE LA LEGION D'HONNEUR
MODIFIE L'ART. 2 DU DL. DU 01-09-39 INSTITUANT UN FONDS DE SOLIDARITE NATIONALE.
Modification des articles 1 (1er alinéa), 2  et 4 du décret du 17 avril 1947.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGEANT ET REMPLACANT LE DECRET DU 30-11-1936 INSTITUANT UN BREVET DE HAUTES ETUDES D'ADMINISTRATION MUSULMANE, DONT LA PREPARATION EST DESTINEE A COMPLETER LA FORMATION TECHNIQUE DES AGENTS DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE.
Abrogation du décret n° 46-110 du 20 janvier 1946.
Application du décret du 10 juillet 1947.
MODIFIE L'ART. 1ER DU DECRET DU 13 JANVIER 1947
COMPOSITION DE LA COMMISSION SUPERIEURE DE CLASSEMENT DES RECETTES BURALISTES.
Modifie les articles 22 (2ème alinéa) et 24 du décret siusvisé.
Autorisation de faire exécuter des travaux de recherche, d’enquête et de calcul.
MODIFICATION DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 06-04-1960 : PEREQUATION DES RECETTES DES CAISSES MUTUELLES COMPLEMENTAIRES ET D'ACTION SOCIALE.
RECT.100546        P3996
TITRE I : ORGANISATION GENERALE
TITRE II : RECRUTEMENT
 TITRE III : NOMINATIONS AVANCEMENTS
TITRE IV : POSITIONS DISCIPLINE
TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES
TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
ANNEXE TABLEAU DE CLASSEMENT.
Modification des articles 2, 7, 8, 11, 22, 24, 25, 25 bis, 30, 31, 34 et 35 du règlement local de la station du 17 septembre 1946.
Modification des articles 20 à 28 (labels de qualité) dudit décret.
Abroge les décrets  n° 45-2430 du 11 octobre 1945 et n° 46-1130 du 23 mai 1946.
Modification de l’article 11 (paragraphe 12) dudit décret.
Texte totalement abrogé
Abrogation du décret n° 46-202 du 16 février 1946 ; du décret du 19 décembre 1946.‎
Texte totalement abrogé (décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005).‎
ABROGE L'ARRETE DU 3 JUIN 1938 PORTANT REGLEMENT DE COMPTABILITE APPLICABLE AUX CHAMBRES REGIONALES D'AGRICULTURE
PORTANT NOMINATIONS DE MEMBRES AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES DE LA VILLE DE NANCY (54F).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ANNULE LES ARRETES DU 11-03-1963. OBLIGATIONS DES DETENTEURS, CONSTRUCTEURS, IMPORTATEURS ET VENDEURS.
ANNULATION SUR 1967 ET OUVERTURE SUR 1968 D'UN CREDIT DE PAIEMENT DE 15 000 000 FRS APPLICABLE AU COMPTE DE PRETS A SUD-AVIATION ET A LA SNECMA.
LISTE D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE MAITRE DE CONFERENCES AGREGE, MEDECIN, CHIRURGIEN, SPECIALISTE OU BIOLOGISTE DES HOPITAUX, POUR LES DISCIPLINES AUTRES QUE LA PSYCHIATRIE
PORTANT DESIGNATION EN QUALITE DE MEMBRES DES COMMISSIONS REGIONALES D'EVALUATION DES INDEMNITES DUES AUX TITULAIRES DE GREFFES DE TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE.
SEPTIEME LISTE ETABLIE PAR LA COMMISSION NATIONALE D'AGREMENT DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET PRIVES DONT LA FREQUENTATION OUVRE DROIT A L'ALLOCATION D'EDUCATION SPECIALISEE.
PORTANT NOMINATIONS DE MEMBRES AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES DE LA VILLE DE DUNKERQUE (59 FRS).
TRENTE-TROISIEME LISTE ETABLIE PAR LA COMMISSION NATIONALE D'AGREMENT DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET PRIVES DONT LA FREQUENTATION OUVRE DROIT A L'ALLOCATION D'EDUCATION SPECIALISEE
PORTANT NOMINATIONS DE MEMBRES AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES DE LA VILLE DE TOURCOING (59 J).
NEUVIEME LISTE ETABLIE PAR LA COMMISSION D'AGREMENT DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET PRIVES DONT LA FREQUENTATION OUVRE DROIT A L'ALLOCATION D'EDUCATION SPECIALISEE
PORTANT NOMINATIONS DE MEMBRES AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES DE LA VILLE DE BOULOGNE-SUR-MER (62M).
PORTANT NOMINATIONS DE MEMBRES AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES DE LA VILLE DE VALENCIENNES (59 K).
ETABLISSEMENT DE LA CERTIFICATION OBLIGATOIRE POUR LES SEMENCES DE BLE, D'ORGE, D'AVOINE, DE RIZ ET DE SEIGLE
ABROGE S/R L'ARRETE DU 29 décembre 1965
COMPLETE L'ARRETE DU 22-06-1967 (NOMBRE DES MEMBRES DE CHAQUE CATEGORIE).
M. OBERKIRCH EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU TRAVAIL.
ABROGE LE DECRET DU 28 JUILLET 1919
M. HENRY JOSEPH BACOT EST NOMME AGENT DE CHANGE HONORAIRE AUPRES DE LA BOURSE DE PARIS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ART. 1 DU DECRET DU 29-01-1924.
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE DU MORBIHAN.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE GENERAL DES IMPOTS,LIVRE DES PROCEDURES FISCALES: ART. 2 (AL. 2),3,4 ET 5 CODIFIES A L'ANNEXE III (ART. 416-A A 416-D)
MODIFICATION DES ARTICLES 2 A 6 DU DECRET DU 25 AVRIL 1929
OBTENTION DU DIPLOME PAR LES GEOMETRES D'ALSACE-LORRAINE SANS EXAMEN SI LES CONDITIONS DE L'ARTICLE 2 DU DECRET DU 25 AVRIL 1929 SONT REMPLIES
(DEROGATION A L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 19-03-1960).
ARRETE RELATIF A LA NOMINATION DE ONZE PERSONNALITES QUALIFIEES DANS LES DOMAINES ECONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL.
CONNAISSANCES SPECIALES.
FONCTIONS, ATTRIBUTIONS ET TRAVAUX SPECIAUX.
MODIFICATION DES ART. 1ER ET 2 DE L'ARRETE DU 6 août 1964 (CENTRES ET AERODROMES DOTES D'OFFICIERS CONTROLEURS DE LA CIRCULATION AERIENNE)
FIXATION DE LA LISTE DES DIPLOMES ET DES ECOLES PREVUE A L'ARTICLE 3 DU DECRET 65921 DU 29 OCTOBRE 1965.
MODIFICATION DE L'ART. 2 (PAR. 2) DE L'ARRETE DU 26-08-1969.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 04-06-1970.
 (SERVICES DE L'AVIATION CIVILE).
(ART. 1 : RECEPTION DES INSCRIPTIONS AUXDITS CONCOURS
 ART. 3 : TRANSMISSION DES DOSSIERS DES CANDIDATS A LA DIRECTION CHARGEE DES UNIVERSITES ET DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE RECHERCHE AU PLUS TARD LE 15-02).
COMPOSITION DE LA COMMISSION ET MODALITES D'APPLICATION DE L'ARTICLE 34 DU DECRET 69662 DU 13 JUIN 1969
(ART. 34 : PORTANT CREATION DE LA COMMISSION D'INTEGRATION)
COMPOSITION DU CONSEIL D'ORIENTATION DE L'INSTITUT
COMPLETE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 10-10-1968
(COMPOSITION DU CONSEIL D'ORIENTATION DE L'INSTITUT).
MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION (PARAGR. 2 DE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 11 OCTOBRE 1948).
FIXATION DU PRIX DE LA PENSION.
RELATIF AU CERTIFICAT D'APTITUDE A L'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES.
COMPLETE LE TABLEAU A ANNEXE AU DECRET DU 21-12-1928.
LISTE DES TITRES ADMIS EN DISPENSE DU BACCALAUREAT DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE POUR L'ACCES EN PREMIERE ANNEE DES UNITES PEDAGOGIQUES D'ARCHITECTURE
 ABROGE EN SES DISPOSITIONS CONTRAIRES L'ARRETE DU 22-02-1968.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 30 JANVIER 1970
M. WOLFF GERARD EST NOMME PRESIDENT DE LA COMMISSION DES MARCHES D'AERONAUTIQUE,DE MECANIQUE,DE MATERIELS ELECTRIQUES ET D'ARMEMENT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE LES VALEURS FIGURANT A L'ART. 4 DE L'ARRETE SUSVISE,AINSI QUE SON ANNEXE VIII.
ANNEXES JOINTES.
LISTE DES PERSONNALITES POUVANT FAIRE PARTIE DU JURY SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE PREVU PAR LE DECRET 59-98 DU 07 JANVIER 1959.
DOUZIEME LISTE ETABLIE PAR LA COMMISSION NATIONALE D'AGREMENT DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET PRIVES DONT LA FREQUENTATION OUVRE DROIT A L'ALLOCATION D'EDUCATION SPECIALISEE
GAZ DE FRANCE,SERVICE NATIONAL,EST AUTORISE A PORTER SA PARTICIPATION AU CAPITAL DE LA SOCIETE FONCIERE ET IMMOBILIERE DU GAZ (SFIG) DE 28199400FRS,SOIT 68,78%,A 118399400FRS,SOIT 90,24%.
NOMINATION DE LA COMMISSION PROCEDANT AU TIRAGE.
SITUATION DE PERSONNELS RELEVANT DU MINISTRE DE LA FOM.
M. GOUGE FRANCOIS EST RENOUVELE DANS LA FONCTION DE PRESIDENT DU COMITE SUSVISE,POUR UNE PERIODE DE 4 ANS.
EST APPROUVEE,AU TITRE DE L'ANNEE 1994,L'ANNEXE A LA CONVENTION NATIONALE,PREVUE A L'ART. L162-22-3 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE,ANNEXEE AU PRESENT ARRETE.
APPLICATION DES ART. 9 DE LA LOI 9173 DU 18-01-1991 ET 67 (4EMEMENT) DU DECRET 79506 DU 28-06-1979.
CREATION DU BREVET (PROROGE AU DELA DE 1969 PAR A. DU 15-11-1967).
MODIFIE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 17-07-1946, MODIFIE, FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION NATIONALE.
PM SERVICES GENERAUX TITRE IV CHAP. 43-04 A AFFAIRES SOCIALES ET AGRICULTURE.
NOMINATIONS DE MME. THERESE BEAUDOUX ET DE M. DUBELLOY JEAN-LOUIS, EN REMPLACEMENT, RESPECTIVEMENT, DE MM. PAUL JULIEN ET GUY AZENCOTH.
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION POUR UNE DUREE DE 4 ANS
M. CHARLES VINCENT EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT EN REMPLACEMENT DE M. BENTATA ANDRE.
ABROGATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE NO 8 BIS COMPETENTE A L'EGARD DES AGENTS DE BUREAU ET COMPOSITION DE LA NOUVELLE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE NO 8 BIS, (COMMISSION INSTITUEE PAR L'ARRETE DU 02-08-1971).
INSTITUTION D'UN COMITE DANS LE DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE. LE SIEGE EST A MARSEILLE.
 NOMINATIONS DES MEMBRES.
M. FRANCOIS LANGRENEY EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, EN REMPLACEMENT DE M. DE LA GIRODAY EMILE, DEMISSIONNAIRE.
(MODIFICATION DE L'ARRETE DU 24 JANVIER 1953.)
RELATIF AUX DECORATIONS POSTHUMES DECERNEES AUX MORTS DE LA RESISTANCE
FIXANT LES EFFECTIFS ET LA REMUNERATION DU PERSONNEL TEMPORAIRE DE LA DELEGATION FRANCAISE AUPRES DE L'AUTORITE INTERNATIONALE DE LA RUHR.
RELEVEMENT DES INDEMNITES POUR VIVRES EN MER DES MAITRES ET GARDIENS DE PHARE.
DECRET PORTANT APPLICATION DU PLAN D'ECONOMIES PREVU PAR L'ART. 31 DE LA LOI DE FINANCES DU 31-01-1950 : MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE.
ART. 1 A 9 : ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS DE LA COMMISSION DE SURVEILLANCE ET DE CONTROLE DES PUBLICATIONS DESTINEES A LA JEUNESSE.
 ART. 10 A 13 : ROLE DE LA COMMISSION
 ART. 14 A 20 : OBLIGATIONS DES DIRECTEURS OU EDITEURS DE PUBLICATIONS DESTINEES A LA JEUNESSE
EN ANNEXE LISTE DES INSTALLATIONS,TRANSFEREES A ELECTRICITE DE FRANCE.
DECRET PORTANT APPLICATION DU PLAN D'ECONOMIES PREVU PAR L'ART. 31 DE LA LOI DE FINANCES DU 31-01-1950 : MINISTERE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER.
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE DE LA COTE-D'OR.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
RECT. JO DU 04-10-1950        P10294
RELATIF AU RECRUTEMENT DU CORPS DE CONTROLE DE L'ADMINISTRATION DE L'AERONAUTIQUE
MODIFIE LES ART. 3 ET 4 DU DECRET DU 17-02-1942.
M. LACOSTE EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,AU COMITE DE BASSIN ARTOIS-PICARDIE,EN REMPLACEMENT DE M. CALLOU.
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE DE L'YONNE.
DECRET PORTANT APPLICATION DU PLAN D'ECONOMIES PREVU PAR L'ART. 31 DE LA LOI DE FINANCES DU 31-01-1950 : MINISTERE DE L'AGRICULTURE.
PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DU DECRET 50444 DU 20-04-1954 RELATIF AU FINANCEMENT DES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES EN CE QUI CONCERNE LES OUVRIERS FORESTIERS ET BETTERAVIERS.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET DU 23-05-1929 (GESTION DU FONDS DE PREVOYANCE).
ABROGE L'ARRETE DU 02-03-1964.