Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Au premier alinéa de l'article R. 541-48, les mots : « pris conjointement avec le ministre chargé de l'industrie, après consultation du ministre de la défense » sont remplacés par les mots : « par arrêté pris conjointement avec le ministre de la défense ».
A l'article L. 1333-18, dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 10 février 2016 susvisée, les mots : « ou par le ministre chargé de l'industrie pour les installations et activités intéressant la défense relevant de leur autorité respective » sont supprimés.
Au deuxième alinéa de l'article R. 1333-105, les mots : «, du ministère de la défense ou du ministère chargé de l'industrie » sont remplacés par les mots : « ou du ministère de la défense ».
Aux articles R. * 1333-41, R. * 1333-42, R. * 1333-46, R. * 1333-49, R. * 1333-50 et R. * 1333-51, les mots : « ministre compétent » sont remplacés par les mots : « ministre de la défense ».
Au deuxième alinéa de l'article R. * 1333-51, les mots : « Chaque installation individuelle relevant de la compétence du ministre chargé de l'industrie » sont remplacés par les mots : « Une installation individuelle qui n'est pas placée sous l'autorité hiérarchique du ministre de la défense et ».
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-786 du 11 septembre 2007 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Radio FG » est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 23 septembre 2017.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-773 du 11 septembre 2007 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Radio Nova » est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 23 septembre 2017.
L'autorisation accordée par les décisions n° 2007-763 et n° 2007-778 du 11 septembre 2007 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « RFM » est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 23 septembre 2017.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-772 du 11 septembre 2007 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Radio Classique » est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 23 septembre 2017.
La SASU Virgin Radio Régions est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément aux conventions et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-763 du 11 septembre 2007 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « RFM Corrèze » est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 23 septembre 2017.
La SARL Audio Diffusion est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-766 du 11 septembre 2007 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « NRJ Haute-Loire » est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 23 septembre 2017.
La présente décision sera notifiée à la SARL Audio Diffusion et publiée au Journal officiel de la République française.
Rectificatif au Journal officiel du 6 avril 2017, texte n° 48 :
Au lieu de : M. le colonel Bertrand (François) ;
Lire : M. le colonel François (Bertrand).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 avril 2017, Mme GUÉRIN (Emilie, Estelle), épouse PEREIRA, est nommée notaire à la résidence de Cosne-Cours-sur-Loire (Nièvre), office créé.
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 mars 2017, Mme Cynthia SETONDJI (session 2012) est exclue définitivement de l'Ecole normale supérieure de Cachan à compter du 28 février 2017.
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics en date du 27 mars 2017, Mme Isabelle LAUER, inspectrice des finances publiques, est nommée agent comptable du groupement de coopération sanitaire « ophtalmologie du Sud Jura ».
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics en date du 27 mars 2017, M. Jacques ROSSELLE, inspecteur des finances publiques, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Le Signe, Centre national du graphisme ».
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics en date du 3 avril 2017, Mme Barbara LOUISERRE, inspectrice des finances publiques, est nommée agent comptable du groupement d'intérêt public « FUN-MOOC », en remplacement de Mme Corine BRANCALEONI.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 13 avril 2017, M. Bertrand Walckenaer est nommé représentant de l'Etat au conseil d'administration de CNP Assurances.
L'indice de référence des loyers du premier trimestre de 2017, publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques, atteint : 125,90.
Cet indice est calculé sur une référence 100 au quatrième trimestre 1998.
Cet indice a été publié par l'INSEE le 13 avril 2017.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-779 du 11 septembre 2007 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Nostalgie » est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 23 septembre 2017.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-784 du 11 septembre 2007 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « NRJ » est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 23 septembre 2017.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-811 du 9 septembre 2008 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Latina FM » est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 23 septembre 2017.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de la fonction publique en date du 13 avril 2017, Mme Véronique GRONNER, administratrice civile hors classe, est nommée cheffe de service des parcours de carrière et des politiques salariales et sociales à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, pour une durée d'un an.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de la fonction publique en date du 13 avril 2017, M. Nicolas de SAUSSURE, administrateur civil hors classe, est nommé chef de service du pilotage des politiques de ressources humaines à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, pour une durée de trois ans.
Par décret du Président de la République en date du 13 avril 2017, M. Jérôme DECOURS, administrateur territorial hors classe, est intégré dans le corps des sous-préfets.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de la fonction publique en date du 13 avril 2017, Mme Caroline KRYKWINSKI, administratrice civile hors classe, est nommée sous-directrice des compétences et des parcours professionnels à la direction générale de l'administration et de la fonction publique pour une durée de trois ans.
Par arrêté de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 16 mars 2017, M. Michel RICOCHON, directeur du travail, en fonction à la DIRECCTE des Pays de la Loire, est promu au grade de directeur du travail hors classe, à compter du 9 mai 2016.
Le directeur de la sécurité sociale et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 13 avril 2017, Mme Fadela BENRABIA est, sur sa demande, titularisée en qualité de préfète.
Par arrêté de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 30 mars 2017, M. Franck PLOUVIEZ, directeur du travail, en position de détachement auprès des services du Premier ministre, est promu au grade de directeur du travail hors classe, à compter du 1er janvier 2017.
Par arrêté de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 7 février 2017, M. Georges LE NOUVEL, directeur du travail, en fonction à la DIRECCTE des Pays de la Loire, est promu au grade de directeur du travail hors classe, à compter du 9 mai 2016.
A compter du 18 avril 2017, il est mis fin aux fonctions de M. David Touvet, conseiller diplomatique, appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 12 avril 2017, Mme Christine BONNARD, inspectrice de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale, est intégrée dans le corps des sous-préfets.
Par décret du Président de la République en date du 12 avril 2017, M. Yannick IMBERT, administrateur général, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet. Il est radié du corps des administrateurs civils.
Par décret du Président de la République en date du 12 avril 2017, Mme LAGUMINA (Sandra) est nommée présidente du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris.
M. Romuald GILET est nommé contrôleur général économique et financier de 1re classe (tour extérieur).
Il est mis fin aux fonctions de Mme Shéraz GASRI, conseillère diplomatique au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé.
Le Premier ministre et le ministre de l'économie et des finances sont responsables, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est mis fin aux fonctions de Mme Shéraz GASRI, conseillère diplomatique au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 4 avril 2017, M. Didier Grave, ingénieur adjoint, est admis sur sa demande, à la retraite, à compter du 1er octobre 2017.
Il est mis fin aux fonctions de conseiller juridique exercées par M. Gérald Bégranger au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics.
Il est mis fin, à compter du 24 avril 2017, aux fonctions de M. Gabriel ATTAL, conseiller politique, parlement, discours au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 4 avril 2017, M. Michel Gilles, contrôleur général de 1re classe, est admis à la retraite d'office, par limite d'âge, à compter du 23 octobre 2017.
M. Eric Perraudeau, conseiller pour la presse et la communication au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire, est nommé conseiller pour la presse, la communication et la politique mémorielle au sein du même cabinet, à compter du 17 avril 2017.
Il est mis fin, à compter du 1er mai 2017, aux fonctions de M. Aurélien MOLLARD, conseiller en charge des établissements sanitaires et médico-sociaux au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé.
M. le général de corps d'armée Ster (Jean-Philippe, Lucien, Marcel) est maintenu dans la 1re section des officiers généraux de la gendarmerie nationale et dans son emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire jusqu'au 30 septembre 2018.
Par arrêté de la ministre du logement et de l'habitat durable en date du 12 avril 2017, M. Pascal HORNUNG est nommé directeur général par intérim de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne à compter du 18 avril 2017.
Par décret du Président de la République en date du 12 avril 2017, M. David SKULI, directeur des services actifs de la police nationale, directeur central de la police aux frontières, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge à compter du 1er juillet 2017.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de directrice des ressources et des compétences de la police nationale à l'administration centrale du ministère de l'intérieur exercées par Mme Michèle KIRRY, préfète, à compter du 2 mai 2017.
M. Gérard CLERISSI, administrateur civil hors classe, directeur des finances, de la commande publique et de la performance au secrétariat général pour l'administration de la préfecture de police, est nommé directeur des ressources et des compétences de la police nationale à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, à compter du 2 mai 2017.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 12 avril 2017, M. Philippe DESCHAMPS, administrateur civil hors classe, est reconduit dans les fonctions de sous-directeur des applications à la direction des systèmes d'information et de communication, au secrétariat général du ministère de l'intérieur, jusqu'au 28 mars 2020.
Le présent décret est applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Les dispositions du présent décret sont applicables aux prestations dues à compter du 1er avril 2017.
A l'article D. 755-6-1 du code de la sécurité sociale, le taux : « 30,93 % » est remplacé par le taux : « 33,31 % ».
A l'article R. 861-16 du même code, le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : 
« En l'absence d'indication, l'organisme d'assurance maladie mentionné au a de l'article L. 861-4 est désigné par défaut comme organisme gestionnaire. »
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au 1er juin 2017.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-780 du 11 septembre 2007 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « France Maghreb 2 » est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 23 septembre 2017.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-781 du 11 septembre 2007 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Chérie FM » est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 23 septembre 2017.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-814 du 9 septembre 2008 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Jazz Radio » est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 23 septembre 2017.
A l'annexe I-1, le tableau est remplacé par le tableau suivant : 
« 
ÉCHELONS 
DURÉE 
4e échelon
-
3e échelon 
3 ans 
2e échelon 
3 ans 
1er échelon 
1 an 
».
Au deuxième alinéa de l'article 2, les mots : « secrétaire général adjoint » sont remplacés par les mots : « directeur général adjoint des services » et les mots : « secrétaire général » sont remplacés par les mots : « directeur général des services ».
A l'annexe I, le tableau est remplacé par le tableau suivant : 
« 
ÉCHELONS 
DURÉE 
5e échelon
-
4e échelon 
3 ans 
3e échelon 
3 ans 
2e échelon 
3 ans 
1er échelon 
1 an 
».
A l'annexe X, le tableauest remplacé par le tableau suivant : 
« 
ÉCHELONS 
DURÉE 
5e échelon
-
4e échelon 
3 ans 
3e échelon 
3 ans 
2e échelon 
3 ans 
1er échelon 
1 an 6 mois 
».
Au quatrième alinéa de l'article 11, les mots : « un indice supérieur à celui afférent au 9e échelon » sont remplacés par les mots : « un indice brut supérieur à celui afférent au dernier échelon ».
Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « de l'article 5 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984» sont remplacés par les mots : « de l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée ».
Au deuxième alinéa de l'article 12, les mots : « sept échelons et un échelon spécial» sont remplacés par les mots : « huit échelons ».
L'annexe I est remplacée par le tableau suivant : 
« 
ÉCHELONS 
DURÉE 
5e échelon
-
4e échelon 
3 ans 
3e échelon 
3 ans 
2e échelon 
2 ans 3 mois 
1er échelon 
2 ans 3 mois 
».
Au 1° du I de l'article 1er, les mots : « secrétaire général» sont remplacés par les mots : « directeur général ».
Par arrêté du Premier ministre en date du 14 avril 2017, M. Michel FUZEAU, inspecteur général en service extraordinaire auprès de l'inspection générale des finances, est nommé membre suppléant de la commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France, en remplacement de M. BAULINET, démissionnaire.
Dans le premier tableau de l'annexe du décret du 24 avril 2003 susvisé, la rubrique relative aux antennes de police judiciaire du service régional de police judiciaire d'Orléans est ainsi modifiée : 
Orléans 
Centre 
Orléans 
Tours 
Dreux
Par décret du Président de la République en date du 14 avril 2017, M. Terry OLSON, conseiller d'Etat, est nommé président de la cour administrative d'appel de Versailles à compter du 19 avril 2017.
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 avril 2017, Mme Anne ARMAND, inspectrice générale de l'éducation nationale, est nommée doyenne de l'inspection générale de l'éducation nationale.
Les dispositions de l'avenant n° 10 du 8 septembre 2016 à la convention collective de travail du 25 juin 2003 concernant les salariés et apprentis des entreprises maraîchères du département de la Loire-Atlantique sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Les dispositions de l'avenant n° 24 du 20 mai 2016 à la convention collective nationale de travail du 18 avril 1996 concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Les agents de l'unité « Observatoire des marchés » de l'Autorité sont seuls habilités à recevoir et à traiter les informations individuelles collectées au titre des annexes A.4 et A.5 de la présente décision.
Le directeur général de l'Autorité est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée, à l'exception de son annexe, au Journal officiel de la République française et, dans son intégralité, sur le site internet de l'Autorité.
Les informations mentionnées à l'article 12 sont communiquées à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes au plus tard le 30 avril de l'année suivante.
La décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes n° 2015-0318 en date du 17 mars 2015 relative à la mise en place d'une enquête annuelle dans le secteur des postes est abrogée.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-782 du 11 septembre 2007 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « BFM Business » est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 23 septembre 2017.
Les agents de l'unité « observatoires des marchés » de l'Autorité sont seuls habilités à recevoir et à traiter les informations individuelles collectées en application de la présente décision. Par dérogation, ils peuvent, sauf opposition, transmettre ces informations à la direction chargée des activités postales.
Le directeur général de l'Autorité est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée, à l'exception de ses annexes, au Journal officiel de la République française et, dans son intégralité, sur le site internet de l'Autorité.
Les personnes exploitant un réseau de communications électroniques ouvert au public ou fournissant au public un service de communications électroniques en vue de la diffusion ou de la fourniture de services audiovisuels transmettent à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes les informations demandées conformément à l'annexe D.3 de la présente décision.
La décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes n° 2016-0348 en date du 15 mars 2016 relative à la mise en place d'enquêtes annuelles et trimestrielles dans le secteur des communications électroniques est abrogée.
Les informations mentionnées à l'article 6 sont communiquées à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes au plus tard 30 jours après la fin de chaque trimestre.
M. Jean-Yves LARROUTUROU est nommé président du conseil d'administration du Théâtre national de l'Opéra-Comique.
Les dispositions de l'avenant n° 25 du 20 mai 2016 à la convention collective nationale de travail du 18 avril 1996 concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Pour les praticiens et auxiliaires médicaux mentionnés à l'article L. 722-1 du code de la sécurité sociale, la date limite de dépôt de la déclaration mentionnée au deuxième alinéa de l'article R. 131-1 du code de la sécurité sociale est fixée au 9 juin 2017 à minuit.
Au premier alinéa de l'article 18 du même décret, les mots : « le délégué national » sont remplacés par les mots : « le chancelier d'honneur ».
A l'article 1er de la loi du 26 mai 1999 susvisée, les mots : « du garde des sceaux, ministre de la justice » sont remplacés par les mots : « du ministre de la défense ».
Le paragraphe 11 de la sous-section 2 de la section 3 du chapitre unique du titre V du livre IV du code de l'action sociale et des familles est abrogé.
A l'annexe du décret du 10 novembre 2015 susvisé, la ligne relative à l'agrément des établissements de formation de travailleurs sociaux est remplacée par la ligne suivante : 
« 
Agrément des établissements de formation de travailleurs sociaux 
Article L. 451-1 
4 mois 
».
Les dispositions des articles 1er et 3 du présent décret peuvent être modifiées par décret en Conseil d'Etat.
Aux articles 4 et 5 du décret du 14 novembre 2012 susvisé, les mots : « garde des sceaux, ministre de la justice » sont remplacés par les mots : « ministre de la défense ».
Les dispositions du présent décret, à l'exception de ses articles 5 et 6, peuvent être modifiées par décret en Conseil d'Etat.
Le Premier ministre, le ministre de la défense et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 5 décembre 2016 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène est abrogé.
Il est mis fin aux fonctions de conseiller parlementaire du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, exercées par M. Etienne Westphal. Il est appelé à d'autres fonctions.
M. Frédéric FOREST, administrateur civil hors classe, est chargé des fonctions de directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche par intérim.
Il est mis fin aux fonctions de directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche exercées par Mme Simone BONNAFOUS, appelée à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 12 avril 2017, est approuvée l'élection par l'Académie nationale de médecine de M. Henri JULIEN en qualité de membre titulaire dans la 2e division, chirurgie et spécialités chirurgicales, en remplacement de M. Gilles CREPIN, nommé membre titulaire émérite.
Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Vincent Hulin, conseiller économie et stratégies de la biodiversité, nature en ville, appelé à d'autres fonctions à compter du 18 avril 2017.
Après leur affectation, les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration bénéficient d'une formation professionnelle complémentaire, en application de l'article 51 du décret du 9 novembre susvisé.
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique et la directrice de l'Ecole nationale d'administration sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 1er mars 2017, M. LAUNEAU (Patrick) est nommé administrateur provisoire de l'observatoire des sciences de l'univers Nantes Atlantique.