Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement et des transports en     date du 21 septembre 1992, M. Deck (Michel), ingénieur général géographe de     3e échelon à l'Institut géographique national, est admis, par limite d'âge, à     faire valoir ses droits à la retraite pour compter du 21 janvier 1993.
Par arrêté du ministre du budget et du ministre de l'équipement, du logement     et des transports en date du 7 juillet 1992, le budget pour 1992 de l'école     d'architecture de Bretagne est fixé en dépenses et en recettes à 2299347,79     F.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la     culture, en date du 28 août 1992, M. Regnault (Pierre, Gérard), professeur     des écoles nationales d'art, est admis à faire valoir ses droits à pension de     retraite à compter du 1er novembre 1992.
Par arrêté du Premier ministre en date du 23 septembre 1992, M. François     (Didier), sous-préfet, est nommé en qualité de chargé de mission à temps     plein auprès du préfet de la région Alsace à compter du 9 juillet 1992.
Par arrêté du Premier ministre en date du 29 septembre 1992, M. Tournadre     (Michel), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la     coopération et du développement, est affecté au ministère de l'éducation     nationale et de la culture (éducation nationale) à compter du 1er septembre     1992.
SONT DESIGNES POUR 5 ANS EN QUALITE DE MEMBRES DU CONSEIL:
M. JEAN-PIERRE CHARPENTIER,M. BRUNO VOITURIEZ,MME. SIMONE TOUCHON,M. CELESTIN THOUZEAU,M. CLAUDE BERNET,M. ANDRE LEBEAU,M. PAUL-EMILE VICTOR.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre du budget en date du 4     septembre 1992, est approuvé le compte financier de l'institut régional     d'administration de Lille pour l'exercice 1991.
M. EVENO BERTRAND EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA POSTE,EN TANT QUE PERSONNALITE CHOISIE EN RAISON DE SA COMPETENCE,EN REMPLACEMENT DE M. COUSQUER YVES.
NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT,DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE SALARIES.
SONT VALIDEES LES ELECTIONS DES DOCTEURS VETERINAIRES Y ANNEXEES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES CONSEILS REGIONAUX DE L'ORDRE DES VETERINAIRES,EN REMPLACEMENT DES REPRESENTANTS DES CONSEILS DONT LES POUVOIRS SONT ARRIVES A EXPIRATION AU MOIS DE MAI 1993.
NOMINATION DE M. JEAN-FRANCOIS BOTREL,EN REMPLACEMENT DE MME. FRANCINE DUGAST.
M. MICHEL MALLIEU-LASSUS,EST NOMME CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DU BUDGET.
EST CLASSE PARMI LES SITES DU DEPARTEMENT DE L'ARIEGE L'ENSEMBLE FORME PAR LE CIRQUE DE CAGATEILLE ET SES VALLEES SUSPENDUES,SUR LA COMMUNE D'USTOU.
M. JEAN-PAUL COSTE EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,POUR UNE DUREE DE 4 ANS,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (DOM).
M. LE LU JEAN EST NOMME AU COMITE DE BASSIN LOIRE-BRETAGNE POUR REPRESENTER LA REGION BRETAGNE,EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. BLEVIN CELESTIN.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du     Gouvernement, en date du 30 septembre 1991, M. Lachat (Raymond) est nommé     administrateur général du Mobilier national et des Manufactures nationales     des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie.
NOMINATION DE M. LACHAT RAYMOND.
Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 1991, M.
     Vincent Denby Wilkes, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est     nommé directeur général de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de     l'énergie.
NOMINATION DE M. VINCENT DENBY WILKES.
Par décret du Président de la République en date du 12 novembre 1991, M.
     Legendre (Jean-Michel), sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Vierzon,
     est nommé secrétaire général de la préfecture de l'Aveyron.
Par décret du Président de la République en date du 18 décembre 1991:
      Sont nommés premiers substituts à l'administration centrale du ministère de     la justice:
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre     délégué au budget en date du 19 septembre 1991, M. Legoff (Joseph),
     sous-préfet, est détaché en qualité d'administrateur civil, pour une période     de deux ans à compter du 26 février 1990, au titre de la mobilité.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 9 décembre 1991, le centre     de réception radioélectrique de Bordeaux Caserne Xaintrailles (Gironde), no     033.08.002, exploité par le ministère de la défense, direction centrale des     transmissions de l'armée de terre, est classé en 2e catégorie.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27     décembre 1991:
      Sont désignés pour exercer les fonctions d'assesseur du tribunal de première     instance de Nouméa:
        En qualité de titulaires:
L'exequatur est accordé à M. Marotti (Massimo), consul d'Italie à Bastia,
     avec juridiction sur les départements de la Haute-Corse et de la     Corse-du-Sud.
Rectificatif au Journal officiel du 21 septembre 1991, page 12404, 2e     colonne, article 1er, 4e ligne:
      Au lieu de  <<M. Jean Glavany, préfet hors classe...>>, lire  <<M. Jean     Glavany, préfet hors cadre...>>.
Par arrêté du Premier ministre en date du 1er juillet 1991, M. Christian     Pheline, administrateur civil hors classe, est nommé chef de service dans les     services du Premier ministre (service juridique et technique de     l'information).
NOMINATION DE M. CHRISTIAN PHELINE,EN TANT QUE CHEF DE SERVICE.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 5     septembre 1991, M. Peny (Paul), affecté au ministère de l'intérieur,
     satisfait à ce titre, pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre     1991, à l'obligation de mobilité.
Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre délégué au budget     en date du 29 juillet 1991, le budget du Conseil supérieur de la pêche pour     1991 est augmenté en recettes et en dépenses de la somme de 14206573 F.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13     février 1992, M. Staal (Arnoldus, Gerhardus) est nommé huissier de justice à     la résidence de Saint-Florentin (Yonne), en remplacement de M. Ricard (Louis,     Gabriel), démissionnaire.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12     février 1992, Mme Gillet (Liliane, Marie, Louise), épouse Jungers, est nommée     huissier de justice à la résidence de Longwy (Meurthe-et-Moselle), en     remplacement de M. Gillet (Gilbert), démissionnaire.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du     Gouvernement, en date du 3 février 1992, il est mis fin à compter du 1er     janvier 1992 aux fonctions de directeur régional des affaires culturelles de     Bourgogne exercées par M. Lepretre (Jean-Louis), appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14     février 1992, M. Moortgat (Laurent, Philippe, Thierry) est nommé notaire à la     résidence de Kervignac (Morbihan), en remplacement de M. Souchet (Alain,
     Emile, Marcel, Marie), démissionnaire.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 août     1991, M. Groppi (Jean-Paul, Maurice) est nommé huissier de justice à la     résidence de Couhé-Vérac (Vienne), en remplacement de M. Bouvet (Michel,
     Henri, Marie, Joseph), démissionnaire.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 30 juillet 1991, le centre     de réception radioélectrique de Taverny (Val-d'Oise) no 095.08.004, exploité     par le ministère de la défense (direction centrale des transmissions de     l'armée de terre), est classé en 2e catégorie.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en     date du 18 septembre 1991, M. Nonque (Jean-Sébastien) est radié de la liste     des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques     industrielles et des mines de Douai.
Par décision du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en     date du 28 novembre 1991, les artifices de divertissement élémentaires     fabriqués par la société Ruggieri, mentionnés ci-dessous, reçoivent     l'agrément provisoire pour une période s'étendant jusqu'au 1er octobre 1992:
Par arrêté du Premier ministre en date du 17 avril 1992, M. Le Court     (Jean-Pierre), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa     gestion au ministère de la défense, est, à compter du 1er janvier 1992,
     réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de     la défense.
Ministère de la jeunesse et des sports
M. KILLY JEAN-CLAUDE EST NOMME AU GRADE DE COMMANDEUR.
Par décision du ministre de la défense en date du 26 juin 1992, le brevet     technique de l'armée de mer est attribué, à compter du 1er septembre 1991, à     l'ingénieur en chef des études et techniques de travaux maritimes Le Priol     (Alain).
Par décret du Président de la République en date du 17 juillet 1992, M.
     Dujardin (Patrick) est nommé et titularisé ingénieur de l'aviation civile de     2e classe à compter du 22 avril 1992.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en     date du 24 mars 1992, le diplôme de géologue de la section d'études     géologiques et minières de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris     est attribué aux élèves ci-après désignés:
Par décision du ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle en date du 3 janvier 1992, sont inscrits sur le tableau     d'avancement au grade de directeur adjoint du travail de classe normale au     titre de l'année 1992 les inspecteurs du travail dont les noms suivent:
Le ministre de la défense,
      Vu le décret no 90-183 du 28 février 1990 portant application de la loi no     69-1044 du 21 novembre 1969 modifiée relative au Conseil supérieur de la     fonction militaire, notamment son article 9,
  Fait à Paris, le 9 avril 1992.
PIERRE JOXE
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la     culture, et du ministre du budget en date du 28 avril 1992, les crédits     ouverts et les prévisions de recettes de l'Opéra de Paris sont augmentés     d'une somme de 22179000 F.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique en date du     4 mai 1992, Mme L'Anthoen (Claude), sous-préfet hors classe, est admise, sur     sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 15 août     1992.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 avril     1992, M. Sourgen (Pierre, Marie, Jean, Antoine) est nommé notaire à la     résidence de La Réole (Gironde), en remplacement de M. Gravier (Henri,
     Pierre), démissionnaire.
Par décision du ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle en date du 3 janvier 1992, sont inscrits sur la liste     d'aptitude à l'emploi d'inspecteur du travail au titre de l'année 1992 les     contrôleurs des services extérieurs du travail et de la main-d'oeuvre dont     les noms suivent:
Par arrêté du Premier ministre en date du 13 avril 1992, M. Dassonville     (Yves), sous-préfet, est nommé en qualité de secrétaire général pour les     affaires régionales de la région Languedoc-Roussillon.
Par décret du Président de la République en date du 13 juillet 1992, M. René     Hardy, procureur général près la cour d'appel de Nancy, est admis, sur sa     demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 décembre     1992.
Par décision du ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle en date du 3 janvier 1992, sont inscrits sur le tableau     d'avancement au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle     au titre de l'année 1992 les directeurs adjoints du travail de classe normale     dont les noms suivent:
Par décret du Président de la République en date du 3 mars 1992, la     démission de M. François Karch, professeur des universités (disciplines     scientifiques) à l'université Toulouse-III, est acceptée à compter du 1er     octobre 1991.
      A compter de cette même date, M. François Karch est radié de son corps     d'origine.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2     décembre 1991, l'honorariat est conféré à M. Dupe (Henri, Jean, Lucien,
     Paul), ancien notaire à la résidence de Blois (Loir-et-Cher).
Les élèves de l'Ecole universitaire d'ingénieurs de Lille dont les noms     suivent ont obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1990:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mars     1992, l'honorariat est conféré à M. Viala (Marc, Marie, Louis), ancien     notaire à la résidence de Ganges (Hérault).
M. MEYER OLIVIER (ARMEE ACTIVE: ARMEE DE TERRE) EST DECORE A TITRE POSTHUME AVEC TRAITEMENT ET EFFET DU 19-09-1995.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28     février 1992:
Par arrêté du ministre de l'industrie et du commerce extérieur en date du 4     mai 1992, Mme Moinet (Josette), attaché principal de 1re classe, est admise à     faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er février 1992, en     application des dispositions du code des pensions civiles et militaires de     retraite.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de     l'espace en date du 7 février 1992, Mlle Caraes (Hélène), ingénieur des     études et de l'exploitation de l'aviation civile stagiaire, est titularisée     dans son grade à compter du 12 novembre 1991.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et du     ministre délégué au budget en date du 6 février 1992, le budget du Centre     national des oeuvres universitaires et scolaires pour l'exercice 1992 est     approuvé en recettes et en dépenses pour un montant de 1718660606 F.
Par décret en date du 5 mars 1992, la Bibliothèque nationale est autorisée à     accepter le legs consenti en sa faveur par Mme Jacqueline Vallery-Radot.
M. JEAN-CLAUDE RAYNAUD EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 avril     1992, par suite du décès de M. Reny (Jacques), notaire associé, membre de la     société Jacques Reny, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la     résidence de Piennes (Meurthe-et-Moselle), ladite société est dissoute.
Le Président de la République,
 Vu l'arrêté du 27 août 1997 portant nomination à la présidence de la République,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 27 août 2004.
Jacques Chirac
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général de la mer,
J.-R. Garnier
Le Président de la République
 Arrête :
 Fait à Paris, le 20 octobre 2004.
Jacques Chirac
Le ministre de la santé et des solidarités,
 Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6113-7, L. 6113-8, R. 714-3-43, R. 715-7-1 et R. 715-13-1,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 4 juillet 2005.
Xavier Bertrand
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration
et de la fonction publique,
J. Richard
Application du décret du 19-10-2004.
Le ministre de la santé et de la protection sociale,
 Vu le décret n° 2004-319 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de la santé et de la protection sociale,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 15 novembre 2004.
Philippe Douste-Blazy
ABROGE L'ARRETE DU 10-08-1949.
PORTANT TRANSFORMATION DU CENTRE QUI DEVIENT LE CENTRE D'ETUDES DE LA MISE EN FORME ET DE L'USINAGE DES METAUX.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
NOMINATION DE M. LOUIS MOREAU EN TANT QUE REPRESENTANT DES EVADES.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 10 février 1965
INSTALLATION DE L'ECOLE (19 AVENUE DU MAINE A PARIS).
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. L504-2, ALINEA 3, SUR L'EXERCICE DE LA PROFESSION D'ORTHOPHONISTE.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DE L'ARRETE DU 13 MARS 1962 (ATTRIBUTION DES PRIMES DE SERVICE PREVUES AU PRESENT ARRETE)
MODIFICATION DE LA LISTE DES EXPERTS APPELES A SIEGER AU COMITE SUPERIEUR DU TARIF DES DOUANES.
MODIFICATION DE L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX INGENIEURS REVISEURS DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION.
AUTORISATION A LA COMPAGNIE D'AUGMENTER SA PARTICIPATION FINANCIERE DANS LE CAPITAL DE LA COMPAGNIE ROYAL AIR-CAMBODGE.
ABROGE ET REMPLACE L'ART. 114 DUDIT ARRETE (CONGES DU MINEUR : OCTROI, DUREE, ORGANISATION DE CAMPS OU COLONIES DE VACANCES).
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 5 MARS 1962.
NOMINATION DE M. RAIN AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MUTUALITE.
ABROGE LES ARRETES DES 15 JUILLET 1965 ET 8 SEPTEMBRE 1967
NOMINATION DE M. MABILAT MAGISTRAT EN REMPLACEMENT DE M. TOUBIN.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 16-03-1965.
ABROGE L'ARRETE DU 16-07-1959.
PORTANT NOMINATION DE M. LE VERT COMME MEMBRE DU CONSEIL.
NOMINATION DE M. MARC SCAMARONI EN REMPLACEMENT DE M. EUGENE VALLE, DEMISSIONNAIRE.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 13 JUIN 1966 (REGION HAUTE-NORMANDIE)
NOMINATION DE MM. JEAN MARCHAL & ROGER MARTIN POUR 4 ANS A COMPTER DU 01-09-1968.
COMPOSITION DU COMITE DE GESTION PROVISOIRE DE LA CAISSE DE RETRAITES DE L'ANCIEN PERSONNEL DE LA BANQUE D'ALGERIE.
ABROGE EN CE QU'ILS SONT CONTRAIRES LES ARRETES DES 23-03-1963 ET 24-03-1965.
MAINTIEN EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 11-09-1969 SOUS CERTAINES RESERVES.
MAINTIEN EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 21-11-1968 SOUS CERTAINES RESERVES.
MODIFIE LE TABLEAU II ANNEXE A L'ARRETE DU 18-06-1954.
ABROGE LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 31-03-1965 RELATIVES AUX INSPECTEURS PRINCIPAUX ADJOINTS ET AUX INSPECTEURS CENTRAUX.
ABROGE LES ARRETES DES 15-07-1952, 08-08-1960 ET 31-03-1965.
(MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 22-12-1969).
RECT.020570        P4101
FIXANT LES GROUPES DE SECTIONS DU COMITE CONSULTATIF DES UNIVERSITES.
CREATION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL A LA DIRECTION GENERALE DE L'ENSEIGNEMENT ET DES AFFAIRES PROFESSIONNELLES ET SOCIALES (SERVICE DE L'INSPECTION DES LOIS SOCIALES EN AGRICULTURE)
ABROGE L'ARRETE DU 19-09-1960.
PROROGATION DU MANDAT DES MEMBRES DU COMITE NOMME PAR L'A. DU 07-03-1966, A L'EXCEPTION DU MANDAT DE M. LE PROFESSEUR SOHIER, REMPLACE PAR M. LE PROFESSEUR MANDE.
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DE LA 25E ET DE LA 30E SECTION DU COMITE CONSULTATIF DES UNIVERSITES.
LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 30-07-1968 RELATIVES AUX EPREUVES DE L'AGREGATION D'ITALIEN SONT RECONDUITES POUR LA SESSION DE 1970.
RECONDUCTION DES ARRETES DES 21-11-1968 ET 11-02-1969 SOUS RESERVE DE CERTAINES MODIFICATIONS RELATIVES AUX EPREUVES PREPARATOIRES, AUX EPREUVES DEFINITIVES.
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
 Vu le code du domaine de l'Etat, notamment son article R. 129-4,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 16 novembre 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des impôts,
B. Parent
ABROGE L'ARRETE DU 13-10-1954.
BASE DE CALCUL DU REMBOURSEMENT FORFAITAIRE AU TITRE DES VENTES OU LIVRAISONS D'ANIMAUX DONT LE PRIX DE CESSION EXCEDE LEUR VALEUR NORMALE EN POIDS DE VIANDE.
ABROGE L'ARRETE DU 19-05-1954.
INSTITUTION DE CERTIFICATS D'ETUDES SUPERIEURES A L'ECOLE NATIONALE DES PONTS ET CHAUSSEES
ABROGE ET REMPLACE L'ARRETE DU 18-07-1964.
NOMINATION DE MM. LES DOCTEURS BERGER & BOTREAU-ROUSSEL, MEMBRES SUPPLEANTS DU CONSEIL POUR UNE PERIODE DE TROIS ANS
ABROGE L'ARRETE DU 20 JANVIER 1964
BUDGET DES CENTRES REGIONAUX POUR L'ENFANCE ET L'ADOLESCENCE INADAPTEES
MODIFICATION DE L'ART. 16 DE L'ARRETE DU 22-01-1964 (ART. 16 : PRESENTATION DU BUDGET).
NOMINATION DES MEMBRES DU BUREAU
M. GEORGES THIRION EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. ZEHLER.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 26-05-1964 (NOMINATION AU CONSEIL SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE POUR LA DEMOUSTICATION).
FIXATION A TITRE TRANSITOIRE DES DISPOSITIONS SPECIALES POUR L'OBTENTION DE LA QUALIFICATION DE VOL AUX INSTRUMENTS EN FAVEUR DE CERTAINS PILOTES PROFESSIONNELS.
ABROGE L'ARRETE DU 29-09-1961.
PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 08-06-1960 : COMPOSITION DE LA COMMISSION
DIPLOMES DELIVRES PAR LE CENTRE UNIVERSITAIRE DES LANGUES ORIENTALES VIVANTES AU TITRE DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1969-1970.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'ISSUE DE LA SESSION D'EXAMEN ORGANISEE EN 1995 OU A L'ISSUE DE LA SESSION D'EXAMEN DE RATTRAPACHE EVENTUELLEMENT ORGANISEE EN 1996.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
IL EST CREE A SAINT-BIEZ-EN-BELIN (SARTHE).
GARANTIE DE PENSION.
TABLEAU ANNEXE: CADRES PLACES SOUS L'AUTORITE DU RESIDENT GENERAL,SERVICE DE SECURITE (TRANSMISSIONS),COLLECTIVITES LOCALES.
CREATION AU MINISTERE DE LA JUSTICE. M. AYDALOT EST NOMME PRESIDENT.
NOMINATION DE M. ROBERT BORDAZ,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN CAHEN-SALVADOR.
APPLICATION DU DECRET 70665 DU 3 JUILLET 1970 FIXANT LE REGIME INDEMNITAIRE DU DIRECTEUR GENERAL DE L'INSERM.
SOUSCRIPTION DES ENGAGEMENTS DE LIVRAISON POUR LES DISTILLATEURS.
CONDITIONS DE PAIEMENT.
PORTANT DESIGNATION DE MEMBRES DU COMITE CONSULTATIF.
(INTERIEURS-COLLECTIVITES LOCALES) ; CLASSEMENT DES PERSONNELS EN REGARD DES INDEMNITES DE DEPLACEMENT.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 5 DE L'ARRETE DU 24 NOVEMBRE 1968
DENOMINATION DE L'EPREUVE SPECIALE "ANATOMIE ET PHYSIOLOGIE VEGETALES" DU CONCOURS D'ADMISSION A L'ECOLE NATIONALE D'INGENIEURS DES TRAVAUX DES EAUX ET FORETS.
PORTANT PROROGATION DES POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE TOULOUSE JUSQU'AU 30-06-1971.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 05-08-1968 (ART. 5 : LE JURY PEUT DISPENSER LES CANDIDATS DE TOUT OU PARTIE DES EPREUVES).
CONDITIONS DE PRETS ET DE PRIX DE REVIENT APPLICABLES A CERTAINS PROGRAMMES D'ACCESSION A LA PROPRIETE DANS LE CADRE DE LA LEGISLATION SUR LES HLM
(DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE L'AGRICULTURE,INGENIEURS DU GENIE RURAL DES EAUX ET DES FORETS,INGENIEURS D'AGRONOMIE).
Texte totalement abrogé
ABROGE L'ARRETE DU 26-12-1955.
TAUX DES COTISATIONS FORFAITAIRES A VERSER POUR LES PERSONNES OCCUPEES PAR DES PARTICULIERS EN QUALITE D'EMPLOYES DE MAISON.
REPARTITION DES DEPENSES DU HAUT COMITE POUR 1964.
ABROGE L'ARRETE DU 29-02-1956.
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution,
 Vu l'article LO 144 du code électoral,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 16 septembre 2004.
Jean-Pierre Raffarin
HAUT COMITE DE LA POPULATION. 
MONTANT DES VACATIONS SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX RAPPORTEURS DU HAUT COMITE DE LA POPULATION.
PORTANT APPROBATION DES STATUTS DU CENTRE UNIVERSITAIRE DE SAVOIE.
PORTANT ACCEPTATION DE DEMISSION DE M. CHEDIN.
PORTANT ACCEPTATION DE LA DEMISSION DE M. LAGARRIGUE.
APPROBATION DU PROGRAMME D'ENQUETES STATISTIQUES PUBLIQUES EN 1970
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
 Vu la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 4 mars 2005.
Jean-Louis Borloo
La ministre de la défense, 
 Vu l'arrêté du 12 mars 2003 portant organisation en bureaux de l'état-major de la marine,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 5 avril 2005.
Michèle Alliot-Marie
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur du recrutement
et de la formation,
M. Bagnouls
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 144 du code électoral,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 7 janvier 2005.
Jean-Pierre Raffarin
La ministre de la défense,
 Vu l'arrêté du 1er mars 2004 portant désignation des personnes responsables des marchés au ministère de la défense,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 23 décembre 2004.
Michèle Alliot-Marie  
Modification du tableau annexé audit arrêté.
Fait à Paris, le 16 décembre 2004.
Hervé Gaymard
Le Président de la République,
 Vu l'arrêté du 24 juin 2002 portant nomination au groupe de sécurité de la présidence de la République, Arrête :
 Fait à Paris, le 2 septembre 2004.
Jacques Chirac
(ART. 1, LISTE DES DIPLOMES, CERTIFICAT D'AIDE-CHIMISTE DELIVRE AVANT 1968 PAR L'INSTITUT TECHNIQUE SUPERIEUR DE MARSEILLE)
TAUX D'INTERET DES OBLIGATIONS CAUTIONNEES : EST RAMENE DE 8 A 7,50% L'AN A PARTIR DU 8 MARS 1971
NOMINATION DE M. LE DIRECTEUR DE LA CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES COMME MEMBRE DU CONSEIL.
Le Premier ministre,
 Sur proposition de la ministre de la défense,
 Cite à l'ordre de la Nation :
Dominique de Villepin  
   Par le Premier ministre :
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie
CATEGORIES D'APPAREILS RADIOELECTRIQUES DE FAIBLE PUISSANCE ET DE FAIBLE PORTEE DONT L'UTILISATION EST AUTORISEE DE PLEIN DROIT EN APPLICATION DE L'ART. L89 DU CODE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS.