Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
SECTION D'HISTOIRE MEDIEVALE ET DE PHILOLOGIE,SECTION D'HISTOIRE MODERNE ET CONTEMPORAINE,SECTION D'ARCHEOLOGIE ET D'HISTOIRE DE L'ART,COMMISSION D'HISTOIRE ET D'ARCHEOLOGIE DE L'AFRIQUE DU NORD,SECTION D'HISTOIRE DES SCIENCES ET DES TECHNIQUES.
APPLICATION DE L'ART. 10 DU DECRET 821149 DU 29-12-1982.
APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 82396 DU 11-05-1982.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 12-05-1981.
RECT. JO 22-02-1984   P1811.
APPLICATION DE L'ARRETE DU 28-12-1976.
M. DODET MICHEL EST NOMME SECRETAIRE GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (INSERM).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
IL EST EXERCE PAR UN CONTROLEUR FINANCIER DESIGNE PAR LE MINISTRE CHARGE DU BUDGET ET PLACE SOUS SON AUTORITE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
BASE DE CALCUL DES INDEMNITES COMPENSATOIRES,BAREME,MONTANT UNITAIRE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 26-08-1982.
APPLICATION DE L'ART. 11 DU DECRET 77566 DU 03-06-1977.
NOMINATION A COMPTER DU 01-09-1986.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 21-07-1982.
M. BERNA NE FAIT PLUS PARTIE DE LA COMMISSION.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 16-04-1981.
MODIFICATION DES ART. 5 ET 8 DE L'ARRETE DU 08-03-1974.
MODIFICATION DES ART. 3-I, 6 (PARAG.X), 11, 12, 16-II ET 17 DE L'ARRETE DU 05-02-1975.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 10-07-1968.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 17-06-1981.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 14-12-1978.
APPLICATION AUX ELEVES SORTANT DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE EN 1982 ET ULTERIEUREMENT.
 APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 7O323 DU 13-04-1970.
CREATION D'UN FONDS D'ASSURANCE FORMATION DE SALARIES DE L'INDUSTRIE HOTELIERE (FAFIH).
LES OUVRAGES AUTORISES SONT UTILISES POUR RENFORCER L'ALIMENTATION DE CHAMBERY (DEPARTEMENT DE LA SAVOIE) ET D'ANNECY (DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE).
VALEUR A PRENDRE EN CONSIDERATION POUR LE CALCUL DE LA REVALORISATION DES INDEMNITES DUES AUX AVOUES QUI DEVIENNENT MEMBRE DE LA PROFESSION D'AVOCAT.
APPLICATION DE L'ART. 32 DE LA LOI 711130 DU 31-12-1971.
MM. BRISCHOUX HENRI,PERNET BERNARD; MME. CAILLOU ANNE-MARIE ET MELLE. PLEGAT MARIE-THERESE SONT NOMMES RAPPORTEUR AUPRES DE LA SECTION PERMANENTE DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'AIDE SOCIALE.
PROROGATION A COMPTER DU 01-01-1982 ET JUSQU'AU 31-12-1982 DES DISPOSITIONS DES ART. 2 ET 3 DE L'ARRETE DU 17-02-1981 (INDEMNITES DE SAISIE OU D'ABATTAGE DES ANIMAUX ATTEINTS).
METROPOLE: PARIS ET LA REGION PARISIENNE: 45FRS.
PROVINCE: 43FRS.
DOM: ANTILLES-GUYANE: 35,50FRS.
REUNION: 33,10FRS.
LE CONSEIL GENERAL FIXE, DANS CETTE LIMITE, LE TAUX APPLICABLE AU DEPARTEMENT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE COMITE EST COMPOSE DE 5 REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION ET DE 7 REPRESENTANTS DU PERSONNEL.
APPLICATION DE L'ART. 32 DU DECRET 82453 DU 28-05-1982.
(COMMISSIONS D'AMIENS,BORDEAUX,LYON,MARSEILLE,MONTPELLIER,NANCY,NANTES,NICE,ORLEANS,PARIS,TOULOUSE,VERSAILLES).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 09-11-1982 (TEXTE NON PUBLIE).
APPLICATION DU DECRET 68901 DU 11-10-1968.
APPLICATION DU REGLEMENT CEE 2456-82 DU 08-09-1982.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ASSUJETTISSEMENT DU CONSERVATOIRE MUNICIPAL DU 10EME ARRONDISSEMENT DE PARIS HECTOR BERLIOZ,ELEVES DE COURS  SUPERIEURS DE MUSIQUE,DANSE,ART VOCAL.
L'ARRETE DU 12-10-1982 EST COMPLETE.
LA VALIDITE DES INSCRIPTIONS DES SOCIETES PRENDRA FIN LE 30-06-1983.
APPLICATION DE L'ART. 67 DU DECRET 601030 DU 24-09-1960.
CONVENTION COLLECTIVE REGIONALE DE TRAVAIL DU 13-04-1957.
AVENANT N0 25 DU 09-03-1983 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 84-1).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPOSITION DE LA COMMISSION.
MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1ER,DE L'ART. 3,4 ET REMPLACEMENT DE L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 18-07-1960.
APPLICATION DU DECRET 56585 DU 12-06-1956.
LA TAXE EST PERCUE D'AVANCE ET POUR UNE PERIODE D'UN AN PAR RECEPTEUR: 50FRS.
APPLICATION DE L'ARRETE DU 01-12-1983.
Texte totalement abrogé
ABROGATION DE L'ARRETE DU 22-10-1976.
CONCOURS PREVU A L'ART. 8 (2EMEMENT) DU DECRET 741001 DU 14-11-1974.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 26-01-1979: TABLEAU III,AJOUTER "CONTREMAITRES DES SERVICES TECHNIQUES DU MATERIEL,CLASSEMENT DANS LE GROUPE IV).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 24-02-1983 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 10-07-1968.
MME. AUDON MICHELE EST NOMMEE DIRECTEUR GENERAL.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 25-09-1975.
APPLICATION DES ART. R511-47 ET R511-48 DU CODE RURAL.
LES OPERATIONS DES ENTREPRENEURS DE BATTAGES ET DES PRODUCTEURS DISPOSANT D'APPAREILS DE BATTAGE SONT ANALYSEES SUR DES CARNETS SPECIAUX CONFORMES AUX MODELES REGLEMENTAIRES.
AUTORISANT DES NOMINATIONS ET PROMOTIONS DANS L'ORDRE AUX MUTILES DE 100% DEJA TITULAIRES DE LA MEDAILLE MILITAIRE
ABROGE LES LOIS DES 28 NOVEMBRE 1940 ET 3 JANVIER 1941
ABROGE L'ART. 605 DE CE CODE ET COMPLETE LES ART. 478 (PARAGRAPHE 8) ET 479 DU CODE PENAL.
MODIFICATION DES ART. 16 (ALINEA 2), 22, 30, 33, 35, 36 BIS ET 89 ET 90 DE LA LOI DU 17-12-1926 PORTANT CODE DISCIPLINAIRE ET PENAL DE LA MARINE MARCHANDE.
ABROGEE PAR L'ORDONNANCE DU 24 NOVEMBRE 1943
 ANNULEE PAR L'ORDONNANCE DU 2 NOVEMBRE 1945
PORTANT RAP RELATIF AUX REGLES DE RECRUTEMENT DES AGENTS DE LA METEOROLOGIE.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE (SAUF ART. 1 1ERE PHRASE,ART. 2 AL. 1,ART. 9)
COMPLETE L' ART. 6 DU D. DU 29-11-1955.
DETERMINATION DE LA PART DU BAILLEUR.
FRAIS D'ACQUISITION DES SOCIETES DE CAPITALISATION ET DES SOCIETES D'ASSURANCES SUR LA VIE.
ABROGATION DES DECRETS DU 8 août ET 30 OCTOBRE 1935.
ART. 1 : (EMPRUNTS) ET ART. 2 : (RETRAIT DE POUVOIRS A LA FEMME).
PORTANT RAP ET MODIFIANT L'ART. 3 DU DECRET 59-306 DU 14-02-1959 MODIFIE RELATIF AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE
COMPOSITION DU CONSEIL.
APPLICATION DE LA LOI DU 14 JANVIER 1950.
 TRANSFERT DES CREDITS CONCERNANT LE LABORATOIRE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE AU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE, CONSTITUTION DU LABORATOIRE ET TRANSFERT DE PERSONNEL.
 CREATION D'UN COMITE CONSULTATIF.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
MODIFICATION DES ART. 1 ET 2 DU DECRET 52496 DU 02-05-1952.
INCORPOREE DANS LE CODE RURAL PAR LE DECRET 55433 DU 16-04-1955 : ART. 1 (ART. 605 DU CODE), ART. 2 (ART. 606 DU CODE) ART. 4 (AL. 2) (ART. 607 DU CODE).
CREATION D'UN PARC NATIONAL DANS LE TERRITOIRE DU GABON.
ABROGE LE DECRET DU 19-07-1948 INSTITUANT UN CONCOURS POUR L'OBTENTION DU TITRE DE MEDECIN EXPERT DU CENTRE D'EXAMEN MEDICAL DU PERSONNEL NAVIGANT DE L'AVIATION.
LES DISPOSITIONS RELATIVES A L'INSAISISSABILITE SONT ETENDUES AUX AVANCES FAITES AUX SINISTRES.
RAP, STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL DE SURVEILLANCE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DES BEAUX-ARTS.
 RECRUTEMENT, AVANCEMENT.
Modification de l'article 3 de la loi du 10 juillet 1894.‎
MONTANT DU PROGRAMME QUINQUENNAL DE TRAVAUX : 6 700 MILLIONS
PROGRAMME SPECIAL D'EQUIPEMENT : 6 850 MILLIONS.
ANNULEE PAR ORD. DES 24-11-1943 ET 09-08-1944.
PROROGATION DE LA LOI DU 2 JUILLET 1941 JUSQU'AU 31 MARS 1942
DETERMINE LES PRIVILEGES ET IMMUNITES NOTAMMENT DES EXEMPTIONS FISCALES DIVERSES ATTACHEES A CES TITRES.
ABROGE LES DECRETS DES 20-01-1937 ET 30-08-1940.
ABROGE LES LOIS DU 01-04-1920, DU 20-04-1920, LE RAP DU 17-07-1920 ET LES TEXTES QUI LES ONT MODIFIES OU COMPLETES.
M. GIARD LOUIS EST DETACHE EN QUALITE DE SOUS-DIRECTEUR DU 22-03-1983 AU 14-07-1985 INCLUS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A COMPTER DU 01-09-1999 SOUS RESERVE
APPLICATION DU DECRET 75407 DU 23-05-1975.
CONVENTION COLLECTIVE DU 22-04-1955: ACCORD DU 10-01-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-4).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 01-06-1994
TITRE I: CONDITIONS ET FORMALITES D'INSCRIPTION.
TITRE II: NATURE DES EPREUVES.
TITRE III: DISPOSITIONS GENERALES.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE SUSVISE: CET ARRETE ENTRERA EN VIGUEUR LE 1ER JOUR DU 12EME MOIS SUIVANT SA PUBLICATION.
APPLICATION DE LA DIRECTIVE CEE 80232 DU 15-01-1980.
SUPPRESSION DES TRAVAUX DE CHOMAGE PREVUS SUR LE CANAL DE BOURBOURG (ECLUSE DU JEU-DE-MAIL) DU 18-11-1985 AU 03-12-1985.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 04-03-1985.
PERSONNALITE QUALIFIEE: M. CLAVELOU ANDRE,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN DAUBARD.
MME. CHEROUX ANNICK EST DETACHE AUPRES DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE EN QUALITE D'ATTACHE D'ADMINISTRATION CENTRALE AU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT,A COMPTER DU 01-12-1984 ET POUR UNE PERIODE DE 5 ANS.
NOMINATION DE M. MOITRIER JEAN.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 13-10-1953 EST COMPLETE:
JURY D'EXAMEN DU DIPLOME SUPERIEUR DU TRAVAIL SOCIAL: GROUPE II.
PAR DEROGATION A L'ART. 8 DE L'ARRETE DU 15-03-1966,LA PARTICIPATION AUX FRAIS D'HOSPITALISATION DES ASSURES ADMIS A L'HOPITAL DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON NE PEUT EXCEDER 22FRS PENDANT L'ANNEE 1985.
APPROBATION DU COMPTE FINANCIER DE L'IRA DE LILLE POUR L'EXERCICE 1984.
ABROGE LA CIRCULAIRE DU 07-12-1977.
MODIFICATION DU TAUX DES ALLOCATIONS DE CHOMAGE FIXE PAR LE DECRET DU 26-09-1960.
DECLASSEMENT DE LA VOIRIE NATIONALE ET RECLASSEMENT DANS LA VOIRIE DEPARTEMENTALE DU CALVADOS ET DE LA VOIRIE COMMUNALE DE GOUVETS.
M. CALLEJA CHARLES,EN REMPLACEMENT DE M. DELBOULBES JEAN-PIERRE,REPRESENTANT DE LA PRODUCTION AGRICOLE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 19-06-1985: SAINT-ETIENNE,CENTRE HOSPITALIER REGIONAL.
MODIFICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 55866 DU 30-06-1955 (MONTANT DE L'INDEMNITE DE RESIDENCE) ET DE L'ART. 3 DU D. 61173 DU 18-02-1961 (MODIFICATION DU BAREME).
PORTANT MODIFICATION DU DECRET DU 31-12-1952 NO 521425 RELATIF AU COMITE
ABROGE ET REMPLACE L'ART. 6 (INDEMNISATIONS DU PRESIDENT ET DES RAPPORTEURS).
NOMINATION EN QUALITE DE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET DE M. CREYSSEL JACQUES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 24-02-1976.
ANNEXE:COMMENTAIRES DU CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES.
M. ORTOLI FRANCOIS DETACHE AUPRES DE LA COMPAGNIE FRANCAISE DES PETROLES (CFP) EST A CE TITRE PLACE EN POSITION HORS CADRES A COMPTER DU 26-10-1984.
PORTANT CREATION D'UN TROISIEME CYCLE D'ENSEIGNEMENT DE LA CHIRURGIE DENTAIRE ET D'UN DIPLOME DE DOCTEUR EN CHIRURGIE
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LES ECOLES SUPERIEURES DE COMMERCE DEVIENNENT : "ECOLES SUPERIEURES DE COMMERCE ET D'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES"
ABROGATION DES DISPOSITIONS DU DEUXIEME ALINEA DE L'ART. 7 DU REGLEMENT MAINTENU PROVISOIREMENT EN VIGUEUR.
Texte totalement abrogé
MODIFICATION DES ART. 1 ET 2 DU D. 59472 DU 21-03-1959 RELATIF A L'INDEMNITE ATTRIBUEE AUX MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE.
ACCORD DU 31-01-1985 DANS LE CADRE DE LA CONVENTION DU 05-04-1977.
TEXTE PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DU TRAVAIL,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-8.
CETTE NOTION COMMANDE L'APPLICATION DU NOUVEAU REGIME DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE VOYAGE DE CONGES BONIFIES ACCORDES AUX MAGISTRATS ET FONCTIONNAIRES CIVILS DE L'ETAT EN VERTU DES DISPOSITIONS DU DECRET 78399 DU 20-03-1978.
COMPLETE LA LISTE PREVUE A L'ART. 1ER DU DECRET 59808 DU 04-07-1959 RELATIF A LA DISPENSE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SCOLARITE EN FAVEUR DES ANCIENS ELEVES (LISTE DES ORGANISMES DE RECHERCHES).
ACCORD DU 11-02-1985.
TEXTE PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DU TRAVAIL,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-9.
NOMINATION EN QUALITE DE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET DE M. DUQUESNE PIERRE.
NOMINATION DE MEMBRES AUXDITS CONSEILS,AU TITRE DE L'ART. 1 (AL. 2,3) DE L'ARRETE DU 25-04-1991.
M. DROT BERNARD EST DESIGNE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES BANQUES,MEMBRES DU COMITE CONSULTATIF INSTITUE PAR L'ART. 59 DE LA LOI SUSVISEE RELATIVE A L'ACTIVITE ET AU CONTROLE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT,EN REMPLACEMENT DE M. CAILLAUD GEORGES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 5 (1EREMENT) DU DECRET 91565 DU 17-06-1991.
MODIFIE L'ARRETE DU 22-02-1990 CONCERNANT LA TEINTURE D'OPIUM.
APPLICATION DES DECRETS 8199,81100 ET 81101 DU 03-02-1981.
ADJONCTION D'UN PARAGRAPHE 4 AU TITRE II DE LA CIRCULAIRE DU 25-03-1977.
CESSATION D'APPLICATION DES D. 60595 DU 22-06-1960, D. 611233 DU 16-11-1961, 61659 DU 22-06-1961, 61698 DU 28-06-1961, 61763 DU 21-07-1961 ET DE L'A. DU 07-07-1961.
NOMINATION EN QUALITE DE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET DE M. BONEL ALAIN.
ABROGATION DE LA CIRCULAIRE 6643 DU 07-12-1966.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CONCOURS PREVUS PAR L'ART. 5 DU DECRET 77367 DU 28-03-1977.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 26-03-1984.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-05-1985.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A L'ISSUE DE LA SESSION DE 2001
COKIER,HAUT-FOURNISTE,PREPARATEUR DES CHARGES DE HAUT-FOURNEAU.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 18-04-1966 CREANT LES CAP DE COKIER ET HAUT-FOURNISTE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'ISSUE DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN DE 1989
LE TAUX DE REFERENCE DE L'EMOLUMENT EST FIXE POUR L'ANNEE 1984 A 2470FRS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-08-1983.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 08-02-1974 (NON PUBLIE).
APPLICATION A COMPTER DU 01-01-1984.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 26-04-1974.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
INSTITUTION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE N0 11 AUPRES DU DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION GENERALE DU MINISTERE SUSVISE (COMPOSITION).
ABROGATION DES ARRETES DES 18-08-1972 ET 13-12-1976.
NOMINATION DE M. LE GENERAL DE BRIGADE FLEUTIAUX MICHEL EN TANT QUE CHEF DU CENTRE D'EXPLOITATION DU RENSEIGNEMENT MILITAIRE A COMPTER DU 01-03-1986.
M. BOURSIN JEAN-LOUIS EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DE M. MAESTRE JEAN-CLAUDE,MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. LAMBERT CLAUDE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE: ADJONCTION D'UN NOUVEL AL. "LE CENTRE D'ORIENTATION ET D'ACTION EDUCATIVE DE MONTBELIARD".
M. ROUCHAUD GUY EST NOMME INSPECTEUR GENERAL DE LA GENDARMERIE NATIONALE A COMPTER DU 05-07-1986.
LE PRESENT ACCORD EST ENTRE EN VIGUEUR LE 20-11-1985.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LA PREMIERE SESSION DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR AURA LIEU EN 1986,LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE SONT APPLICABLES EGALEMENT AUX SESSIONS 1986,1987 ET 1988.
PROROGATION POUR UNE DUREE D'UN AN,A COMPTER DU 31-05-1992,DES MANDATS DES REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL A LA CAP COMPETENTE A L'EGARD DES PHARMACIENS INSPECTEURS DE LA SANTE.
CONSEILLER TECHNIQUE: M. GERARD GAROFF.
ATTACHE PARLEMENTAIRE: M. ROLLON MOUCHEL-BLAISOT.
CHEF DU SECRETARIAT PARTICULIER: MME. ANNIE-FRANCE HAEMMERLI.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
IL EST CREE SUR LE PLAN NATIONAL ET L'EXAMEN PERMETTANT SON ATTRIBUTION SERA ORGANISE POUR LES SEULES SESSIONS DE 1987 A 1991.
M. LE DOCTEUR BUFFAT JEAN-JACQUES EST NOMME MEMBRE,EN TANT QU'ANESTHESIOLOGISTE EN FONCTIONS DANS UN HOPITAL DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES,EN REMPLACEMENT DU DOCTEUR POUJOL CLAUDE.
M. JEAN HAUVUY EST NOMME MEMBRE TITULAIRE AU TITRE DU COLLEGE DES PROFESSIONNELS,ET REMPLACE M. EMILE ZUCARELLI.M. GILBERT CARRARA EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT ET REMPLACE M. MICHEL GRANDIN.
OBTENTION DU BREVET SUIVANT LES MODALITES PREVUES PAR L'ARRETE DU 13-08-1985.
ETABLISSEMENT PIGIER,ENSEIGNEMENT TECHNIQUE PRIVE (06 NICE).
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DU 01-10-1985.
LE PARAG. C,SOUS-PARAG. C21 DE L'ARRETE SUSVISE EST MODIFIE.
ENTREE EN VIGUEUR LE 15-06-1986.
MODIFICATION PAR L'ART. 2 DE L'ART. 1ER DU DECRET 68768 DU 23-08-1968, A COMPTER DU 01-10-1968
 SALAIRES FORFAITAIRES SERVANT DE BASE AU CALCUL DES CONTRIBUTIONS, COTISATIONS ET PENSIONS DES MARINS.
M. BEDIER JEROME EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. GRAINDORGE JACQUES.
APPLICATION DE L'ART. 8 DE LA LOI DU 13-03-1917 ET DE L'ART. 4 DE LA LOI DU 07-08-1920 RELATIFS AU CREDIT AU PETIT ET AU MOYEN COMMERCE, A LA PETITE ET A LA MOYENNE INDUSTRIE.
M. SMAGGHE JEAN EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. DUBOIS JACQUES APPELE A D'AUTRES FONCTIONS.
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE M. LE CONTROLEUR GENERAL DES ARMEES CAILLETEAU FRANCOIS,DIRECTEUR DE LA FONCTION MILITAIRE ET DES RELATIONS SOCIALES.
M. ROQUEPLO JEAN-CLAUDE EST NOMME DIRECTEUR DE LA FONCTION MILITAIRE ET DES RELATIONS SOCIALES.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE LA LOI DU 18-01-1941 (CADRES ET EFFECTIFS DU PERSONNEL BENEFICIANT D'UN STATUT).
RELATIF AU FINANCEMENT DE L'ASSURANCE MALADIE, INVALIDITE ET MATERNITE DES EXPLOITANTS AGRICOLES ET DES MEMBRES NON SALARIES DE LEUR FAMILLE (1967).
M. JEAN THIEBLEMONT EST NOMME PREFET HORS CADRE POUR ETRE APPELE A D'AUTRES FONCTIONS.
BONIFICATIONS MILITAIRES ACCORDEES AUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE L'ETAT AU TITRE DE LA CAMPAGNE 1914-1918.
PERMIS ACCORDE POUR UNE DUREE DE 3 ANS A COMPTER DU 22-12-1985.
NOMINATION DE M. SAGLIO DOMINIQUE.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DU D. 54634 DU 12 JUIN 1954 RELATIF AUX ECHANGES.
A COMPTER DU 1ER JANVIER 1957, LE MONTANT DU COMPLEMENT TEMPORAIRE INSTITUE PAR L'10 DU DECRET 531266 DU 22-12-1953 EST PORTE A 15%.
RELEVEMENT DU TAUX ORDINAIRE DE LA TVA
RELEVEMENT DU TAUX DE LA TAXE SUR LES PRESTATIONS DE SERVICE
CHAMP D'APPLICATION DE LA REDUCTION DU TAUX DE LA TVA
DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DU DECRET.
REPRESENTANTS DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET: MM. WEIL ALAIN (TITULAIRE) ET GHYS GERARD (SUPPLEANT),EN REMPLACEMENT DE MM. LAMY EMMANUEL ET WEIL ALAIN.
FIN DE MANDAT: 01-12-1987.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
M. LE VICE-AMIRAL D'ESCADRE BERNARD KLOTZ.
ABROGE LE DECRET 58118 DU 6 février 1958
CE SERVICE EST PLACE SOUS L'AUTORITE DU MINISTRE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER.
ABIDJAN: M. BOURDIL ROGER.
MAPUTO: M. LABI MAURICE.
BUJUMBURA: M. FORT JEAN-JACQUES.
M. PAOLI JEAN-PIERRE EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT EN REMPLACEMENT DE M. BRUN-BUISSON FRANCIS.
ABROGATION IMPLICITE DU DECRET DU 04-09-1985.
APPLICATION A L'ALGERIE,A LA GUADELOUPE,A LA MARTINIQUE ET A LA REUNION.
SONT ET DEMEURENT ABROGEES TOUTES LES DISPOSITIONS CONTRAIRES A LA PRESENTE LOI ET, NOTAMMENT, CELLES DES LOIS DES 21-03-1905, 07 ET 08-08-1913, RELATIVES AUX EMPLOIS RESERVES.
NOMINATION DE M. BELLON ANDRE EN QUALITE DE RPRESENTANT DE L'ASSEMBLEE NATIONALE ET DE M. CANTEGRIT JEAN-PIERRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DU SENAT.
M. DRAPE ROBERT EST NOMME DIRECTEUR,ADJOINT AU DIRECTEUR GENERAL DES IMPOTS,EN REMPLACEMENT DE M. ROCHE JACQUES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE DE PROCEDURE CIVILE.
DETERMINANT LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE APPELES A CONNAITRE DES ACTIONS CIVILES INTENTEES EN APPLICATION DE LA LOI 681 DU 2 JANVIER 1968.
MODIFICATION DE L'ART. 54-I DU LIVRE II DU CODE DU TRAVAIL (AGREMENT DES CONTROLEURS DES CAISSES DE CONGE).
M. SAPAUT DIDIER AU TITRE DE REPRESENTANT DES ACTIONNAIRES,EN REMPLACEMENT DE M. MAOTI SERGE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CREANCES DE L'ETAT ETRANGERES A L'IMPOT ET AU DOMAINE
PROCEDURE DE RECOUVREMENT.
TAUX DE CERTAINES AMENDES PENALES : ANTILLES ET REUNION. (ADAPTATION DES ART. 319 ET 320 DU CODE PENAL A CES DOM).
ABROGE LE DECRET DU 16 JANVIER 1947
APPLICATION DE L'ART. 490 BIS DE LA LOI 66537 DU 24-07-1966.
Texte totalement abrogé.
MODIFIANT L'ART. 136 (AL. 1) DU DECRET DU 30-12-1938: DEMANDE D'AGREMENT POUR LES SOCIETES ETRANGERES.
MELLE. PEZARD ALICE EST NOMMEE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA SOCIETE FINANCIERE D'INNOVATION FINOVELEC A COMPTER DU 01-09-1986.
CREATION D'UN TRAITEMENT INFORMATISE D'ENREGISTREMENT DU DETAIL DES COMMUNICATIONS INTERNATIONALES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 14-10-1985 AUTORISANT L'EMPLOI DE MATERIAUX POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU MINERALE NATURELLE DE LA SOURCE GRANDE SOURCE CAPTEE A VITTEL (VOSGES).
MODIFICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 68150 DU 16-02-1968: A L'ART. L544 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE,LA BASE MENSUELLE EST FIXEE A 361FRS A COMPTER DU 01-07-1968.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 17-01-1978.
APPLICATION DE L'ART. 6-B DU DECRET 86567 DU 14-08-1986.
ENTREE EN VIGUEUR: 31-12-1987.
EN ANNEXE: CIRCONSCRIPTIONS D'EXAMEN.
M. GAUDILLERE BERNARD EST DETACHE EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,POUR LA PERIODE DU 07-04-1984 AU 08-04-1986 INCLUS.
M. MAUGARS MARC,DETACHE AUPRES DE LA COMPAGNIE NATIONALE AIR-FRANCE,EST A CE TITRE PLACE EN POSITION HORS CADRE,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-07-1986.
ENTREE EN VIGUEUR: 05-11-1985.
M. DROMER JEAN EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE,EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA COMPAGNIE FINANCIERE DE CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 25-07-1986.
ABROGE LE D. 67728 DU 23-08-1967.
TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU PRESENT ARRETE SONT ABROGEES ET NOTAMMENT L'ARRETE DU 20-09-1967 ET L'ARRETE MODIFICATIF DU 04-09-1949.
L'AVENANT POURRA ETRE CONSULTE A LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE TOULOUSE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
DEMANDE DE PERMIS,ADRESSE AU COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE,EXAMEN MEDICAL,DOSSIER,DELIVRANCE DU TITRE DEFINITIF,EQUIVALENCES.
MODIFICATION DES ART. 1,3 ET 15-1 DE L'ARRETE DU 31-07-1975.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 23-04-1974.
PRESIDENT TITULAIRE: M. PIERRE SILVESTRE.
PRESIDENT SUPPLEANT: M. BERNARD COMMENVILLE.
MODIFICATION DE L'ART. 2 (AL. 1) DE L'ARRETE DU 29-10-1982: ACTIVITES DES TITULAIRES DE CE BREVET.
APPLICATION DU DECRET 82452 DU 28-05-1982 ET DU DECRET 82313 DU 05-04-1982.
APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 77311 DU 28-03-1977 MODIFIE PAR L'ART. 1 DU DECRET 82972 DU 18-11-1982.
STATUT APPROUVE PAR ARRETE DU 17-11-1971.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: DISPOSITIONS RELATIVES AU MODELE 57123F (CERFA 60-3681)
ABROGATION DE L'ARRETE DU 17-01-1983.
M. LEHMANN PIERRE EST NOMME DIRECTEUR DE L'INSTITUT,EN REMPLACEMENT DE M. YOCCOZ JEAN.
FIN DE MANDAT: 01-12-1988.
NOMINATION DE M. LESAGE JACQUES ET DE MME. CORMAN VALERIE,EN TANT QUE MEMBRES SUPPLEANTS DU CONSEIL,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES EMPLOYEURS,A COMPTER DU 30-12-1983,EN REMPLACEMENT DE M. DODIN JACQUES ET DE M. LECOEUR JEAN-PIERRE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ART. 4 ET 5 DE L'ARRETE DU 05-11-1981.
NOMINATION EN QUALITE DE MEMBRES DU CONSEIL SCIENTIFIQUE DE LA BIBLIOTHEQUE NATIONALE AU TITRE DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ELUS PAR LEURS PAIRS ET AU TITRE DES CHERCHEURS ET UNIVERSITAIRES.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 21-08-1979.(TECHNICIEN PRINCIPAL,TECHNICIEN DE CLASSE EXCEPTIONNELLE,TECHNICIEN DE CLASSE NORMALE).
REPRESENTANTS DES BRANCHES INDUSTRIELLES INTERESSEES PAR L'ENSEIGNEMENT DE L'ECOLE NATIONALE.
PERSONNALITES DESIGNEES POUR LEURS COMPETENCES SCIENTIFIQUES ECONOMIQUES OU SOCIALES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 20-09-1983.
LA PRESIDENCE DE CES COMITES EST ASSUREE PAR LE COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE OU SON REPRESENTANT.
CESSENT D'ETRE APPLICABLES LES DISPOSITIONS ANTERIEURES RELATIVES A LA COMPOSITION DES COMITES DEPARTEMENTAUX DES PRIX ET AUX REGLES GENERALES DE LEUR FONCTIONNEMENT.
M. FLEURIOT LAURENT EST DESIGNE COMME MEMBRE SUPPLEANT DE M. MALHOMME CLAUDE,EN REMPLACEMENT DE M. JULIEN GEORGES.
MODIFICATION DES VALEURS DES PRIX TEMOINS FIGURANT A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 13-03-1979.
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX OPERATIONS FAISANT L'OBJET D'UNE DECISION FAVORABLE POSTERIEUREMENT AU 12-01-1983.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ART. 2 ET 4 DE L'ARRETE DU 31-01-1979.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DES ARRETES DU 29-05-1980 ET 12-05-1981.
CARRIERES SOCIALES DE M. SICARD JEAN-PAUL.
GENIE MECANIQUE DE M. BERTHOMMIER JACQUES.
MESURES PHYSIQUES DE M. SARRAZIN SERGE.
GESTION DES ENTREPRISES ET DES ADMINISTRATIONS DE MME. BRUGERE GHISLAINE.
APPLICATION DU DECRET 82-953 DU 10-11-1982.
MM. VAUTRIN GUY,VERILHAC JOEL ET CRECHET PIERRE EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. PERRUT MICHEL, SCHNEIDER RODOLPHE ET BISEAU HERVE.
FIN DE MANDAT: 04-07-1985.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 15-12-1981.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 13 DE L'ARRETE DU 22-01-1952 EN CE QU'ELLES CONCERNENT LA SECONDE EPREUVE ORALE DE LA PARTIE THEORIQUE ET DE LA SECTION D'HISTOIRE ET GEOGRAPHIE DU CAPES.
(SONT SOUMIS A CETTE REDEVANCE, LES ALCOOLS NON ACQUIS DU SERVICE DES ALCOOLS ET UTILISES A UN USAGE IMPLIQUANT UNE OPERATION A CARACTERE INDUSTRIEL OU DES MANIPULATIONS FAISANT PERDRE AU PRODUIT LE DROIT A LA DENOMINATION GENERIQUE D'EAU-DE-VIE).
REMPLACEMENT DE L'ALINEA 1 DE L'ART. 2,DU DERNIER ALINEA DE L'ART. 3,DE L'ART. 7,DE L'ART. 10 DE L'ARRETE DU 18-08-1981.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
L'ARRETE DU 27-04-1976 EST ABROGE A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN EN 1984.
MODIFICATION DU TABLEAU MENTIONNE A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 17-02-1977. (INDEMNITE D'EXHUMATION, DE MISE EN BIERE, POUR PORTAGE DE BIERE PRESENTANT DES DIFFICULTES PARTICULIERES).