Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
ENTREE EN VIGUEUR A COMPTER DE LA RENTREE UNIVERSITAIRE DE 1990.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 24-02-1984.
LE TAUX DE LA TAXE DESTINEE AU FINANCEMENT DES ACTIONS DU CENTRE TECHNIQUE INTERPROFESSIONNEL DE LA CANNE ET DU SUCRE DE LA MARTINIQUE EST FIXE A 2,30FRS PAR TONNE DE CANNE POUR LA CAMPAGNE 1992-1993.
LE TAUX DE LA TAXE DESTINEE AU FINANCEMENT DES ACTIONS DU CENTRE TECHNIQUE INTERPROFESSIONNEL DE LA CANNE ET DU SUCRE DE LA GUADELOUPE EST FIXE A 6,41FRS PAR TONNE DE CANNE POUR LA CAMPAGNE 1992-1993.
NOMINATION DE M. MONGIN PIERRE EN TANT QUE SOUS-DIRECTEUR AU MINISTERE DE L'INTERIEUR.
NOMINATION DE MEMBRES POUR UNE DUREE DE 3 ANS,REPRESENTANT LES CENTRES DE FORMATION,LES CHEFS DE SERVICE,LES PROFESSEURS SPECIALISES ET LES DIRECTEURS D'ETABLISSEMENT.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 3 (AL. 2),8 (AL. 2)
ENTREE EN VIGUEUR: SESSION D'EXAMEN DE 1991.
IL EST MIS FIN,A COMPTER DU 01-09-1989,AUX FONCTIONS EXERCEES PAR MLLE. MARIE-SOLANGE TISSIER,EN QUALITE DE CONSEILLER.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 08-07-1988.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART.  4 (1ERE PHRASE).
MILLESIME 1989.
AVERS: PROFIL DE MONTESQUIEU (REPRODUCTION DE LA GRAVURE CREEE PAR HENRIQUEZ AU XVIIIEME SIECLE).
REVERS: GENIE DE LA BASTILLE.
NOMINATION DE M. LAHITTE GEORGES,EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE LA FCPE.
NOMINATION DE MELLE. TISSIER MARIE-SOLANGE,A COMPTER DU 01-09-1989,EN REMPLACEMENT DE M. PISTRE ROBERT.
ABROGE ET REMPLACE L'A. DU 21 décembre 1960
ENTREE EN VIGUEUR: 28-03-1990.
MODIFICATION DE L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 31-03-1961 : OPERATIONS D'IMMATRICULATION ET D'AFFILIATION AU REGIME D'ASSURANCE MALADIE, INVALIDITE ET MATERNITE DES EXPLOITANTS AGRICOLES.
(ART. 1 : LISTE DE NOMS PARMI LESQUELS SERONT CHOISIS LES MEMBRES DES COMMISSIONS DEPARTEMENTALES DE CONTROLE).
ABROGE L'ARRETE DU 15-04-1958.
PRIX D'EMISSION DES EMPRUNTS PREVUS PAR LE DECRET 53709 DU 9 août 1953 ET PAR LE DECRET 55632 DU 20 MAI 1955 (PERIODE DU 1ER AU 30 NOVEMBRE 1960)
M. FRAGONARD BERTRAND EST MAINTENU EN POSITION DE DETACHEMENT AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE DELEGUE INTERMINISTERIEL DU REVENU MINIMUM D'INSERTION (RMI) POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 07-12-1988.
AGREMENT DU COMITE DONT LE SIEGE EST A ORLEANS, HOTEL DE LA CHAMBRE DE COMMERCE.
APPLICATION DE L'ARRETE DU 05-01-1955 DANS LES DEPARTEMENTS DES OASIS ET DE LA SAOURA.
M. MICHELSON ANDRE EST NOMME EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. DESPORTES FRANCOIS.
EN ANNEXE: STRUCTURE DE TARIFICATION DES ENTREPRISES NON AGREEES.
MODIFICATION DE L'ART. 1 : (INSTITUTION DE COMMISSIONS DANS LES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS)
ART. 2 : (COMPOSITION DESDITES COMMISSIONS).
CHARGE DE MISSION: M. PATRICE-HENRI DIEBOLD.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
EST DECLASSEE DE LA VOIRIE NATIONALE ET RECLASSEE DANS LA VOIRIE COMMUNALE DE VERSAILLES (YVELINES) LA SECTION DE LA RN 186 COMPRISE ENTRE SES PR 0+000 ET 2+180 ANNEXE AUDIT ARRETE.
ENTREE EN VIGUEUR: 25-07-1989.
NOMINATION DE M. HALLIOT GUY,EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. GIRAULT PHILIPPE.
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES ET NOTAMMENT LES A. DES 25 SEPT. 1950 ET 20 SEPT. 1955
NOMINATION DE M. CAZALS ANDRE EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES ORGANISATIONS PROFESSIONELLES AGRICOLES,EN REMPLACEMENT DE M. CASTAING JACQUES.
RATTACHEMENT AU CHAP. 34-96 DEPENSES INFORMATIQUES,BUREAUTIQUES ET TELEMATIQUES DU BUDGET DE L'URBANISME,LOGEMENT ET SERVICES COMMUNS.
RUR
APPLICATION DE L'ART. 5 DU D. 61294 DU 31-03-1961 RELATIF A L'APPLICATION DU LIVRE VII DU CODE RURAL : REMBOURSEMENT DE LA COTISATION ANNUELLE DE L'ASSURE.
LA COMPAGNIE NATIONALE AIR-FRANCE EST AUTORISEE A PARTICIPER A L'AUGMENTATION DU CAPITAL DE LA SOCIETE ECOLE DE PILOTAGE AMAURY DE LA GRANGE A HAUTEUR DE 6700000FRS ET A PORTER AINSI SA PARTICIPATION DE 1,5% A 29%.
NOMINATION DE MME. FOUCART JOSETTE,EN TANT QUE MEMBRE,POUR UNE DUREE DE 10 MOIS,A COMPTER DU 06-07-1989,EN REMPLACEMENT DE MME. VAILLANT ANNETTE.
FIN DE MANDAT: 06-05-1990.
NOMINATION DE MELLE. ARGOYTI CATHERINE EN TANT QUE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT ADJOINT.
APPLICATION DE L'ART. 5-I DE LA LOI 82600 DU 13-07-1982.
Texte totalement abrogé
ABROGE LES ARRETES DES 11-06-1945, 08-07-1949 ET 20-12-1952.
DESIGNATION D'UN MEMBRE DU COMITE D'ACTION SCIENTIFIQUE DE DEFENSE NATIONALE : M. GASTON DUPOUY.
DESIGNATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION A TITRE DE REPRESENTANTS DE L'ALGERIE, DE LA GUADELOUPE, DE LA GUYANE, DE LA MARTINIQUE, DE LA REUNION.
NOMINATION DE M. CONRATH A LA COMMISSION.
MODIFICATION DES CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 624 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE.
MODIFICATION DE L'ART. 7 (AL. 1) DE L'ARRETE DU 27-08-1948: ORDRE DU JOUR; EXAMEN DES DEMANDES.
ETABLISSEMENT D'UN PROGRAMME TRIENNAL DE PRODUCTION.
ENQUETE AGRICOLE DE L'ANNEE 1950 DECLARATION DES RECOLTES DE CEREALES
MODIFIE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 12-09-1949
(COMPOSITION DU COMITE DES NAVIRES-CITERNES PETROLIERS) ET REGLEMENTE LES TRANSPORTS PETROLIERS.
CONDITIONS GENERALES D'INTERVENTION.
ABROGE L'ARRETE DU 3 AVRIL 1944 RELATIF A LA CREATION DU COMITE.
CREATION DANS LES FACULTES DE MEDECINE ET DANS LES FACULTES MIXTES DE MEDECINE ET DE PHARMACIE D'UN CERTIFICAT D'ETUDES SPECIALES DE PARASITOLOGIE MEDICALE ET TECHNIQUE.
 ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES.
(MODIFICATION DE L'ARRETE DU 01-05-1943).
RECT.190457        P4152
ABROGE LES A. DES 02-09-1954, 14-12-1955 ET 09-03-1956.
MODIFIE LES A. DES 29-10-1947 ET 03-03-1948 EN CE QU'ILS ONT DE CONTRAIRE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 12-08-1943, NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SYNDICAT UNIQUE DES OUVRIERS ET EMPLOYES DE LA BRANCHE 3 INDUSTRIES DIVERSES DE LA REGION PARISIENNE.
APPLICATION AUX RESSORTISSANTS DU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE DES DISPOSITIONS DES ARRETES DES 21 & 24-12-1953 & 18-02-1954 (TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 15 février 1944
 M. BESNARD ASSURE PROVISOIREMENT LES FONCTIONS DE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA FAMILLE.
L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 26-03-1956 EST ABROGE.
PORTANT CREATION D'UN COMITE
CREATION AUPRES DE LA DIRECTION DE L'ARCHITECTURE ET DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
ROLE, COMPOSITION ET NOMINATIONS.
CAMPAGNE 1954-1955.
ALCOOLS RECTIFIES ET FLEGMES.
RECT.080554        P4357
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE DE CONTROLE
FIXATION DU MONTANT DES INDEMNITES. REDUCTION OU SUPPRESSION DE DROITS D'ALCOOL DE BETTERAVES
ANNEXE PUBLIEE AU JO. DU 25-11-1955.
DELEGATION AU COMMISSAIRE A LA RECONSTRUCTION HABILITE A AUTORISER LES TRAVAUX.
MODIFICATION DES ART. 1ER ET 2 DE L'A. DU 28 JUIN 1951
COMPOSITION DU JURY SCIENTIFIQUE PREVU AU DECRET 51-943 DU 19 JUILLET 1951 PORTANT RAP, POUR LA FIXATION DU STATUT PARTICULIER DES CHERCHEURS SCIENTIFIQUES DE L'OFFICE.
TAXE A LA PRODUCTION APPLICABLE AUX PRODUITS AGRICOLES LEGEREMENT TRANSFORMES
 MODIFICATION DE L'ARTICLE 24 DE L'ANNEXE IV DU CODE GENERAL DES IMPOTS.
REDUCTION DU MANDAT DES MEMBRES DE LA CAP DU CORPS DES SECRETAIRES D'ADMINISTRATION, NOMMES PAR ARRETE DU 28-02-1952.
CEPAGES UTILISES. FIXATION DU DEGRE ALCOOLIQUE MINIMUM
LE RENDEMENT EST LIMITE A 36 HECTOLITRES PAR HECTARE
OBLIGATION DE DELIVRANCE D'UN LABEL PAR UNE COMMISSION DE DEGUSTATION
LA MENTION "VDQS" DEVRA ETRE APPARENTE
SANCTIONS, POURSUITES.
ENTREE EN VIGUEUR DE LA LOI DES SA PUBLICATION.
HYPOTHESES A ENVISAGER POUR L'ATTRIBUTION DE CONGES PAYES.
ZONES DELIMITEES DE PRODUCTION DE MAIS DE SEMENCE (LOT-ET-GARONNE).
ANNEXE IV DE LA CIRCULAIRE DU PREMIER MINISTRE N0 2063 SG DU 10-05-1985.
REGLES APPLICABLES DANS LES RELATIONS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES.
CONTACTS D'INFORMATION,DE PRESENTATION DES PROJETS ET NECOGIATION.
(HARMONISATION ENTRE LES DIFFERENTS PAYS DE LA CEE).
APPLICATION DE L'ART. 5 DE LA LOI 77-704 DU 05-07-1977 (PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE.
(CIRCULAIRE 1615).
RECT. JO DU 13-12-1977    P5830.
LE MAXIMUM DES SUBVENTIONS EN ESPECES AUX OPERATIONS DE BOISEMENT, DE REBOISEMENT OU D'EQUIPEMENT FORESTIER EST FIXE A 50 POUR 100 DE LA DEPENSE TOTALE.
MODIFICATION DES ART. 9 ET 10 DU D. DU 08-04-1921.
(REMUNERATION D'HEURES SUPPLEMENTAIRES).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
NON APPLICATION A PARIS.
ABROGATION DES DECRETS DES 15-10-1880,02-12-1909 ET 28-08-1941.
CREATION D'UN COMITE D'ACTION CONCERTEE DANS LE DOMAINE DES INSTRUMENTS DE MESURE SCIENTIFIQUE.
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE (PRESIDENT : M. MICHEL SOUTIF, VICE-PRESIDENT : ROBERT CHABBAL).
NOMINATIONS : MM. BIJARD, DE CAFFARELLI, DESCAMPS, GASPARD, PRE ET THOMAS, EN REMPLACEMENT DE MM. DE CLINCHAMPS, HUVELIN, LATOURTE, PONTE, SCHWARTZ ET DE VOGUE, DEMISSIONNAIRES.
MODIFIE LE DECRET DU 19-07-1947.
NOMINATION DE M. GABRIEL CHRETIEN, DE M. ROGER DUHAZE.
NOMINATION DE M. ARCEMISBEHERE EN REMPLACEMENT DE M. LEFEBVRE.
TECHNIQUES QUANTITATIVES DE GESTION, TECHNIQUES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES COMMERCIALES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
CREATION ET COMPOSITION DE LA CAP COMPETENTE A L'EGARD DU CORPS LATERAL DES INGENIEURS DES TRAVAUX AGRICOLES
 ABROGE LES ARRETES DES 20-11-1961 ET 04-05-1963.
CREATION ET COMPOSITION DE LA CAP COMPETENTE A L'EGARD DU CORPS LATERAL DES INGENIEURS DES TRAVAUX DES EAUX ET FORETS
ABROGE L'ARRETE DU 06-02-1963.
MODIFIE LES ART. 1, 3, 4 DE L'A. DU 27-08-1957.
NOMINATION DU PRESIDENT DE L'ONIC, DELEGATION ET SUPPLEANCE
DENOMINATION DU CERTIFICAT D'APTITUDE PEDAGOGIQUE A L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE DANS LES LYCEES AGRICOLES.
EST AJOUTE A LA LISTE DES MEMBRES DE DROIT DE LA SECTION DES MONUMENTS PREHISTORIQUES LE DIRECTEUR DE L'INSTITUT DE PALEONTOLOGIE HUMAINE.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET DU 01-06-1930 : NOMINATION ET CHOIX DES INSPECTEURS GENERAUX.
EST NOMME MINISTRE DE L'INTERIEUR, M. BRISSON.
M. JEAN-MICHEL SOUPAULT EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT ET M. JEAN LECHENE SUPPLEANT
ATTRIBUTIONS, COMPOSITION, FONCTIONNEMENT.
FIXATION DU TAUX DES TAXES A PERCEVOIR EN 1950
EST NOMME MINISTRE DE L'INSTRUCTION M. BOURGEOIS.
COMITE CONSULTATIF DE REGLEMENT AMIABLE DES MARCHES DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT (AMENAGEMENT FONCIER ET URBANISME, CONSTRUCTION).
 ABROGE L'ARRETE DU 19 décembre 1953
INSTRUCTION TECHNIQUE RELATIVE AUX ENTREPOTS: GENERALITES,IMPLANTATION,CONSTRUCTION ET AMENAGEMENTS,EQUIPEMENTS,EXPLOITATION ET PREVENTION DES RISQUES DE POLLUTION.
APPLICATION DU DECRET 861077 DU 26-09-1986.
MODIFIE LA CIRCULAIRE DU 09-08-1973 RELATIVE A L'EXECUTION DES TRANSFERTS A DESTINATION DE L'ETRANGER.
(ATTRIBUTION ET LIQUIDATION DE LA PRIME SPECIALE D'EQUIPEMENT POUR LES TERRAINS DE CAMPING OU DE STATIONNEMENT DES CARAVANES DE TOURISME).
CREATION DU CONSEIL, COMPOSITION, ATTRIBUTIONS
COMITE EXECUTIF PERMANENT.
ART. 1 : COMPOSITION DE LA COMMISSION CHARGEE DE PREPARER LES INTEGRATIONS DES CONSULS.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 26-11-1935.
CAUTIONNEMENT DU CHEF DE LA COMPTABILITE GENERALE DE L'ORGANE LIQUIDATEUR.
NOMINATION DU RAPPORTEUR DE LA COMMISSION
TRAITEMENTS AERIENS ET TERRESTRES, PROTECTION DES ABEILLES
ABROGE L'ARRETE DU 20 MARS 1953
ART. 1 : DEFINITION DU PERSONNEL CONCERNE
 ART. 2 : REMUNERATION PRISE EN CONSIDERATION, COTISATION.
MODIFIE LES ART. 2 ET 3 DE L'ARRETE DU 18-03-1953 SUR LES PROGRAMMES.
RECT.130354        P2453
LISTE DES PERSONNALITES COMPOSANT LE COMITE.
ABROGE L'ARRETE DU 16 AVRIL 1951
REMBOURSEMENT DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES AUX ENTREPRISES EXPORTATRICES
ADJONCTION DE MARCHANDISES DONT L'EXPORTATION OU LA REEXPORTATION N'OUVRE PAS DROIT AU REMBOURSEMENT DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES.
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION NATIONALE.
M. LORAIN EN REMPLACEMENT DE M. NICOU DECEDE
L'ARRETE DU 04-10-1949 EST RAPPORTE
CREATION D'UNE SOCIETE D'ETAT DITE SOCIETE IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE ET APPROBATION DES STATUTS
M. PAPPARLADO EST,A COMPTER DU 08-02-1988 NOMME ET TITULARISE INSPECTEUR GENERAL DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS.
LISTE DES TITRES DELIVRES: BACCALAUREAT DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE (SERIES A,B,C,D ET E) ET BACCALAUREAT DE TECHNICIEN (SERIES F1,F2,F3,F4; G1 ET G2).
PRESIDENT: M. TAZIEFF HAROUN.
NOMINATION AU TITRE DE PERSONNALITES CHOISIS EN RAISON DE LEUR COMPETENCE: MM. STEINMETZ LEON,ROBACH FRANCIS,LE GUERN FRANCOIS,LABEYRIE JACQUES ET TREUIL MICHEL.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE DECISION CEE 8758 DU 22-12-1986 ET 87479 DU 09-09-1987.
APPROBATION DESDITES DELIBERATIONS EN APPLICATION DE L'ART. R381-1 DU CODE DES COMMUNES DE POLYNESIE FRANCAISE (PARTICIPATION AU CAPITAL D'ENTREPRISES PRIVEES).
M. BRUNET CHRISTIAN EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A LADITE CAISSE.
REMPLACE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE: TAUX MOYENS SERVANT DE BASE A LA DETERMINATION DES CREDITS NECESSAIRES A L'APPLICATION DU DECRET 75742 DU 05-08-1975.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1988.
RECT.030350        P2448
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES : COMMISSION, CONSEIL ET COMITES.
ABROGATION DE L'ACTE DIT ARRETE INTERMINISTERIEL DU 10-11-1943 TENDANT A L'UNIFICATION DES BASES D'ETABLISSEMENT ET DE PUBLICATION DES LEVES DE PLANS.
COMMISSION
AUGMENTATION DU NOMBRE DES MEMBRES DE LA COMMISSION ; COMPOSITION.
ADMINISTRATION DES TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET TOURISME
INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL.
COTISATION DUE AU TITRE DE L'ASSURANCE VIEILLESSE DES CHIRURGIENS-DENTISTES.
ADMINISTRATION DE LA SOCIETE LA SEQUANAISE : INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS.
CREATION D'UN CENTRE D'EXAMEN A BEYROUTH.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 30-09-1953 : CALCUL DES COTISATIONS DU PERSONNEL DES HOTELS, CAFES, RESTAURANTS.
ORGANISATION ET PROGRAMME DE LA PREMIERE PERIODE DE STAGE ET DU PREMIER EXAMEN PROFESSIONNEL DES INSPECTEURS-ELEVES DES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 23-09-1946 ET NOTAMMENT LES ART. 1 ET 2 DUDIT TEXTE : LISTE DES COMITES TECHNIQUES NATIONAUX.
ABROGE ET REMPLACE LES ARRETES DES 28-02-1952 ET 29-07-1953.
M. DUBOIS EST NOMME MEMBRE DU COMITE TECHNIQUE DU CACAO ET DU CHOCOLAT, EN REMPLACEMENT DE M. LEHMANN.
RECT.171054        P9740
MODIFICATION DE L'ART. 7 DE L'A. DU 8 JANVIER 1951 (DROITS D'INSCRIPTION) CREANT LE CERTIFICAT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 20-11-1946 SUR LA COMPOSITION ET LE FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS DEPARTEMENTALES DE RETRAIT DES PERMIS DE CONDUIRE
ABROGE ET REMPLACE L'ART. 2 (COMPOSITION DE LA COMMISSION)
ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT ARRETE LE 01-10-1954.
INDEMNISATION DES SINISTRES. APPLICATION DE L'ARTICLE 10 DE LA LOI 50950 DU 8 août 1950
CREATION DANS LE DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR
MODIFICATION DE L'A. DU 25-03-1953 : COMMISSION NO 11. (INGENIEURS DE LA NAVIGATION AERIENNE).
OUVERTURE ET ORGANISATION DE CONCOURS.
(ART. 1 ET 2 : RELATIFS AUX 8 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DES SERVICES EXTERIEURS : ROLE ET COMPOSITION).
M. GUILLOU EST NOMME MEMBRE DU COMITE TECHNIQUE DES PRODUITS DE LA PREMIERE TRANSFORMATION DE L'ACIER ET DU TRAVAIL DES METAUX, EN REMPLACEMENT DE M. POULET.
AIDE ACCORDEE PAR LE FONDS AU GOUVERNEMENT TUNISIEN EN VUE DE LA CREATION D'UN FONDS COMPLEMENTAIRE DE GARANTIE DU PRIX DE L'HUILE D'OLIVE DE TUNISIE
MME. ROCHETEAU-WEBER CLAIRE,EST NOMMEE RAPPORTEUR PERMANENT,A COMPTER DU 16-10-1998.
CONCOURS TRAVAUX PUBLICS (SECRETARIAT MARINE MARCHANDE).
COURS MOYEN DE CERTAINES EAUX-DE-VIE. 1ER TRIMESTRE 1955.
FIXATION DU TAUX DE LA REDEVANCE EN APPLICATION DE L'ART. 384 DU CODE GENERAL DES IMPOTS.
CREATION D'UNE COMMISSION
CREATION D'UNE COMMISSION SOUS LA PRESIDENCE DU COMMISSAIRE GENERAL, ROLE, COMPOSITION.
M. AVIGNON JEAN-PIERRE,EST NOMME RAPPORTEUR PERMANENT,A COMPTER DU 16-11-1998.
(SPECIALITE METAUX EN FEUILLES CHAUDRONNERIE)
MODIFICATION DES ART. 6 (COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION) ET 24 (CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT) DE L'ARRETE DU 11-05-1965.
NOMINATION DES PRESIDENTS POUR LES DEPARTEMENTS DES ALPES-MARITIMES, DE LA CORSE ET DU VAR
DELEGATION DE SIGNATURE A M. CAMILLE-VICTOR BAILLY, GOUVERNEUR DE LA FOM, CHEF DE L'ADMINISTRATION PROVISOIRE DES SERVICES, GIROUX SOUS DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION PROVISOIRE, ROUCHON SOUS-DIRECTEUR.
PLAN COMPTABLE PARTICULIER DE LA COMPAGNIE.
M. DELBOS EST NOMME MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE EN REMPLACEMENT DE M. SARRAUT DEMISSIONNAIRE.
NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE.
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE SPECIALISE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE MARITIME.
FORMATION DES AIDES-MECANICIENS ET AIDES-ELECTRICIENS DE LA MARINE MARCHANDE.
INSTITUTION D'UN CONSEIL D'ADMINISTRATION ET D'UN CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT AUPRES DE L'ECOLE, COMPOSITION, ATTRIBUTIONS.
(DIPLOMES AUTORISANT L'INSCRIPTION AUX EPREUVES DU CONCOURS DE RECRUTEMENT).
ACCEPTATION DE LA DEMISSION DE M. février, SOUS-SECRETAIRE D'ETAT A L'INFORMATION
 IL EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS.
LE TAUX MOYEN ANNUEL ET LE TAUX MAXIMUM ANNUEL DE L'INDEMNITE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 981088 DU 30-11-1998 SONT Y FIXES.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1997.
CONDITIONS D'APTITUDE PHYSIQUE REQUISES DES CANDIDATS AU CONCOURS DE RECRUTEMENT DE SURVEILLANTS STAGIAIRES ET A L'EXAMEN PROFESSIONNEL DE SOUS-CHEF D'ATELIER DES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES.
TARIF DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SCOLARITE, D'ENTRETIEN ET D'INSTRUCTION POUR 1956-1957.
M. SCOTTI LUCIEN,EST NOMME,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE,OU,EN CAS D'EMPECHEMENT,TOUTE PERSONNE QU'IL AURA DESIGNEE A CET EFFET.
RECT.300357        P3342
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE.
RECT.040358        P2231
NOMINATION DE MEMBRES
L'ADMINISTRATION DE L'ETABLISSEMENT DE LA BANQUE A PARIS EST CONFIEE AU CONTROLEUR GENERAL.
ABROGE L'ARRETE DU 27-12-1954.
EST NOMME MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DU RAVITAILLEMENT M. CHICHERY.
CESSENT D'ETRE APPLICABLES LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE 23-129 DU 28-07-1955 SAUF L'ART. 1.
ADJONCTION D'UN ART. 3-BIS AUDIT ARRETE: ANNEXANT AUX STATUTS UN REGLEMENT INTERIEUR.
MODIFICATION DES DIVISIONS 224 ET 225 DU REGLEMENT.
TITRES RECONNUS VALABLES: FACULTE MIXTE DE MEDECINE ET DE PHARMACIE: CERTIFICAT D'ETUDES SPECIALES DE PSYCHIATRIE (SCOLARITE ET EXAMENS DE L'ANNEE PROBATOIRE ET DES 2EME,3EME ET 4EME ANNEES).
Texte totalement abrogé
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DE L'EXERCICE 1988.
INTERDICTION DE PECHER SUR L'ENSEMBLE DE LA RESERVE.
APPLICATION JUSQU'AU 31-12-1988.
ABROGATION DES ARRETES DES 15-11-1985 ET 25-02-1985.
M. MIGNOT CLAUDE EST NOMME MEMBRE,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,EN TANT QUE REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE.
NOMINATION DE M. BORDACHAR JEAN EN TANT QUE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. TENESSON PHILIPPE,A COMPTER DU 01-08-1987.
EXTENSION DES ART. 1 A 4 DE L'ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DU CNIPT DU 01-08-1987 AU 31-07-1990 A TOUS LES MEMBRES DES PROFESSIONS CONSTITUANT CETTE ORGANISATION INTERPROFESSIONNELLE.
MELLE. BOURGOGNE SYLVIE EST NOMMEE RAPPORTEUR AUPRES DE LA COMMISSION.
FIXATION DU SYSTEME DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT OU DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT OU DE JURY D'EXAMEN A TITRE OCCASIONNEL.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 15 JANVIER 1950, RELATIF A LA DISPENSE DE PAYER DES PROVISIONS.
REMPLACEMENT DE L'ART. 2 (1EREMENT,3EMEMENT) DE L'ARRETE SUSVISE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 25-04-1986.
INSTITUTION DE REGIES D'AVANCES A L'OFFICE POUR LE PAIEMENT DE DEPENSES EFFECTUEES AU CAMEROUN.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 28-05-1971.
ANNEXE JOINTE.
NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR : M. SOL-ROLLAND.
RENOUVELLEMENT DE COMMISSIONS (13).
MODIFIE L'ART. 8 DE L'ARRETE DU 03-09-1945 (DEPLACEMENTS DE LA SECTION).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 01-10-1991
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 74798 DU 23-09-1974.
MM. HENRI DE BENOIST ET JEAN DE SANTIS SONT NOMMES AU TITRE DES MEMBRES DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL (CES).
MM. CLAUDE HIGELIN (TITULAIRE),JEAN-PAUL BREGEARD (SUPPLEANT) ET JEAN-LOUIS CHAUVIN (TITULAIRE),EN REMPLACEMENT DE MM. GERARD THRONEL,PATRICK LEFORT ET (JACQUES) MICHEL.
FIN DE MANDAT: 22-12-1989.
CREATION ET COMPOSITION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE PROVISOIRE DE LA SURETE NATIONALE.
APPLICATION DE L'ART. L521-1 DU CODE DES PORTS MARITIMES A COMPTER DU 01-03-1988.
ABROGE LES A. DES 20 SEPTEMBRE 1946 ET 27 JANVIER 1948.
MODIFIE LES ART. 71 A 103 DE L'ARRETE DU 18-01-1887 CONCERNANT LES PERSONNELS ADMINISTRATIF ET ENSEIGNANT ; LES ELEVES MAITRES, L'ENSEIGNEMENT ; LE REGIME INTERIEUR ET LA DISCIPLINE.
AVANTAGES EN NATURE AUX PRODUCTEURS DE PEPINS DE RAISIN.
APPLICATION DES ART. 2 ET 3 DU DECRET 84709 DU 24-07-1984.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DU DECRET 86-519.
CONSEILLER TECHNIQUE: M. MARC FOSSIER.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
MM. PARISOT MICHEL ET HUICI JOSE,EN REMPLACEMENT DE MME. BONHOMME ET DE MM. PAYEN ET LANTUEJOUL,DEMISSIONNAIRES.
FIN DE MANDAT: 30-10-1987.
NOMINATION DE M. LECLERC JACQUES EN REMPLACEMENT DE M.VAN GREVENYNGHE MICHEL.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DES ARRETES DES 01-10-1980 ET 08-10-1980.
ANNEXES JOINTES.
ANNEXE I: LISTE FRANCAIS-ANGLAIS;ANNEXE II: LISTE ANGLAIS-FRANCAIS.
COMPLEMENT DE LA NOMENCLATURE ET DES TARIFS DE RESPONSABILITE DES OBJETS DE PROTHESE INTERNE INSCRITS AU CHAP. VI DU TITRE V DU TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES.
2 PLACES.
APPLICATION DE L'ART. 25 DU DECRET 82819 DU 27-09-1982.
APPLICATION DE L'ART. 4-C DU DECRET 87341 DU 21-05-1987.
M. PRENLELOUP RENE EST DESIGNE POUR EXERCER,EN REMPLACEMENT DE M. WEBER,LE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT,SUR L'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI.
M. LACHAZE PAUL EST NOMME CHEF DU SERVICE DU CONTROLE DES MARCHES A LA SNCF,EN REMPLACEMENT DE M. OLLIVIER JACQUES.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-12-1987.
M. TRICHET JEAN-CLAUDE EST NOMME AUPRES DU CREDIT FONCIER DE FRANCE,EN REMPLACEMENT DE M. LEBEGUE DANIEL.
NOMINATION DE MEMBRES:
MM. LE VERT DOMINIQUE,BOUTET JACQUES,BLANCHARD ALAIN,FAKI CLOVIS-GILLES,ROUX JEAN-PAUL,DUFFAU JEAN-MARIE,VALLEE CHARLES.
MONTANT MAXIMUM DES PRETS A MOYEN TERME PAR LA CAISSE CENTRALE.
REMPLACE L'ART. 14 (2EMEMENT) DE L'ARRETE DU 15-02-1973: TAUX DE L'INDEMNISATION DE PARTICIPATION AU SERVICE DE GARDE A COMPTER DU 01-03-1988.
(ART. 19 : COUVERTURE DES DEPENSES GENERALES DE FONCTIONNEMENT DU CENTRE
 ART. 20 : COUVERTURE DES FRAIS AFFERENTS A DES ETUDES QUI NE RENTRENT PAS DANS LE CADRE DE CELLES QUI SONT ADMISES COMME ETUDES D'INTERET GENERAL).
ARRETE MODIFIANT L'ART. 13 ET L'ART. 16 DE L'ARRETE DU 18 NOVEMBRE 1947 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DU CONSEIL : PRESIDENCE DES SECTIONS ET SOUS-SECTIONS DU CONSEIL.
CREATION D'UN CERTIFICAT D'ETUDES SPECIALES DE BACTERIOLOGIE PHARMACEUTIQUE ET TECHNIQUE DELIVRE PAR LES FACULTES DE MEDECINE ET LES FACULTES MIXTES DE MEDECINE ET DE PHARMACIE.
 ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES.
ABROGE ET REMPLACE LE 4E ALINEA DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 19-10-1953 MODIFIANT L'ARRETE DU 07-11-1941 (CONTINGENT SEMOULERIES) REPARTITION DES CONTINGENTS DE COMPENSATION
 APPLICATION DU PRESENT ARRETE EN ALGERIE.
CREATION DANS LES FACULTES DE PHARMACIE ET LES FACULTES MIXTES DE MEDECINE ET DE PHARMACIE D'UN CERTIFICAT D'ETUDES SPECIALES DE PARASITOLOGIE TECHNIQUE.
PORTANT COMPOSITION DU COMITE
COMPOSITION ET DUREE DU MANDAT DES MEMBRES DU COMITE.
ENQUETES AGRICOLES DE L'ANNEE 1952
COMPLETANT LA COMPOSITION DU COMITE
MODIFIE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 07-09-1951 (COMPOSITION).
POSSIBILITES D'ABAISSEMENT DES PRIX.
 AUTORISATION AU SERVICE DES ALCOOLS DE PRELEVER CERTAINES COTISATIONS.
COMPOSITION DU COMITE CENTRAL D'ENQUETE
M. SARAMITE EST NOMME SECRETAIRE GENERAL & M. VINCENT, SECRETAIRE GENERAL ADJOINT DU COMITE.
CLASSEMENT DES CENTRES CONTROLES PAR LE SECRETARIAT AUX FORCES ARMEES (GUERRE).
ABROGE LES ARRETES DES 08-04-1949, 24-06-1949 ET 22-06-1950 EN CE QUI CONCERNE CES AGENTS CONTRACTUELS.
PUBLICATION EN ANNEXE D'UN TABLEAU FIXANT LA LIMITE AUTORISEE POUR LES DELEGATIONS DE CREDITS.
RECT.210454        P3865
NOMINATIONS A LA COMMISSION
MODIFICATION DE L'A. DU 17-10-1949 MODIFIE PORTANT CONSTITUTION DE LA COMMISSION
(MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LADITE COMMISSION).
APPLICATION DU D. 55771 DU 21 MAI 1955.
APPLICATION DU DECRET 55771 DU 21-05-1955.
COMPLEMENT A LA COMPOSITION DE LA COMMISSION
 COMPLEMENT A LA COMPOSITION POUR L'EXAMEN DES DEMANDES RELATIVES A L'ALGERIE.
NOMINATION D'UN MEMBRE DE LA COMMISSION
MODIFICATION OU COMPLEMENT A LA LISTE.
MODIFICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 12 NOVEMBRE 1948 (ART. 4 : COMPOSITION DE LA COMMISSION)