Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
MODIFICATION DES TABLEAUX DE POSOLOGIE ADULTE ET INFANTILE DE LA PHARMACOPEE, DE L'ADDITIF 16 DU 12/10/1977, DE L'ADDITIF 18 DU 19/04/1978 ET DE L'ADDITIF 22 DU 23/11/1978.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 19-10-1967.
OUVERTURE DE CREDITS AU MINISTRE DE L'AGRICULTURE,TITRE IV,INTERVENTIONS PUBLIQUES,CHAPITRES 44-43 :FONDS D'ACTION RURALE,44-54 : VALORISATION DE LA PRODUCTION AGRICOLE, SUBVENTIONS ECONOMIQUES,44-55 : VALORISATION DE LA PRODUCTION AGRICOLE : ORIENTATION DES PRODUCTIONS).
MODIFIE L'ART. 1 DU DECRET DU 02-03-1938 (EMPLOIS D'ARCHIVISTES EN CHEF ET ADJOINTS).
M. ANTOINE LEMOINE EST NOMME SECRETAIRE D'ETAT A L'INTERIEUR.
REMPLACE L'ART. 1 (DERNIER AL.) DU DECRET SUSVISE: LA DOTATION PERSONNELLE POUR FRAIS DE REPRESENTATION DES MARECHAUX DE FRANCE EST FIXEE A 9000F PAR AN.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1960.
MODIFICATION DE SECOND ALINEA DE L'ARTICLE 7 DU DECRET 551323 DU 4 OCTOBRE 1955
MODIFIE LES ART. 3, 6 DERNIER AL. (SUR L'ANCIENNETE),
8 (INSTITUTION DE PERIODES D'EXERCICE DES RESERVISTES) DE CE DECRET.
M. LEPRETTE (EN REMPLACEMENT DE M. ANTHONIOZ) EN MAURITANIE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
INSTITUANT UN COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA SOCIETE
MODIFIE LE 3E AL DE L'ART. 2 (DESIGNATION DES REPRESENTANTS DES DIRECTEURS DE JOURNAUX A LA COMMISSION DE LA CARTE D'IDENTITE) DU DECRET DU 17-01-1936.
RECT.131153        P10159
MODIFICATION DE L'ART. 25 DE LA LOI DU 12-07-1905.
REDUCTION DE LA TAXE A LA PRODUCTION APPLICABLE AUX BIENS RECUS OU IMPORTES PAR LES PRODUCTEURS
LISTE DES BIENS CONCERNES.
PORTANT NOMINATION DE MM. PIERRE LAURE ET JACQUES COURRIOUX (EN REMPLACEMENT DE M. LOUIS ROCHET) JUSQU'AU 23-04-1974.
PORTANT NOMINATION DE M. PHILIPPE OLMER MEMBRE DE LA FONDATION.
COMPLETE L'ART. 1 DU DECRET DU 03-07-1952 :
 EN CAS D'EMPECHEMENT DE M. RENE MARTIN LE COMITE EST PRESIDE PAR M. ANDRE HEILBRONNER OU M. JEAN HOURTICQ.
LES ART. 4 ET 5 DEVIENNENT 5 ET 6
 AJOUT D'UN ART. 4 (EXONERATION DE COTISATIONS), A CE DECRET RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE DES MEDECINS.
(ENTREPRISES DE DEMENAGEMENT SANS LICENCE ; DEPOT EN ESPECES)
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
L'ART. 65 (AL. 2) DU DECRET SUSVISE EST REMPLACE (HEURES D'OUVERTURE ET DE CLOTURE DU SCRUTIN).
ABROGE LES DISPOSITIONS CONTRAIRES DU DECRET DU 26 SEPTEMBRE 1949
DIRECTION GLE DOUANES & DROITS INDIRECTS DIRECTION GLE DES IMPOTS.
SERVICES FINANCIERS (EXTERIEURS)
SERVICES EXTERIEURS DU TRESOR.
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES, EN PARTICULIER LE DECRET DU 14 SEPTEMBRE 1911 ET LE DECRET DU 31 décembre 1943
MODIFICATION DES ART. 2 & 3 DU DECRET 66557 DU 27 JUILLET 1966
MODIFICATION DES TABLEAUX N0S 12,13,14,15,20,21,25,26,28,33,34,35,36,43,44 ET 45 ET ABROGATION DES TABLEAUX N0S 17,24,27,32 ET 37.
RECT.141049        P10423   RECT.041149        P1090
RECT.181249        P12134
ABROGE LE DECRET DU 26-07-1934.
APPLICATION DES ART. 79 ET 80 DE LA LOI 8416 DU 11-01-1984.
AGENTS D'ADMINISTRATION CENTRALE ET AGENTS DES SERVICES EXTERIEURS ET D'ETABLISSEMENTS PUBLICS.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ORDONNANCE 59151 DU 07-01-1959 ET ABROGATION DES 2EME ET 3EME PHRASES DE L'ALINEA 2 DUDIT ARTICLE :
REPARTITION DES CHARGES ENTRE LES COLLECTIVITES LOCALES PARISIENNES.
MODIFIE L'ART. 4 (4EMEMENT) DU DECRET DU 18-12-1935.
NOMINATION DE MEMBRES DE LA SECTION PERMANENTE DU CONSEIL DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ.
NOMINATION DE M. MORICE RAYMOND SOUS-PREFET DE REIMS COMME DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DE L'ACCUEIL.
MODIFICATION DE L'ART. 13 DU DECRET 63608 DU 24-06-1963 RELATIF AUX REMISES GRACIEUSES QUE L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR PUBLIC PEUT CONSENTIR EN MATIERE DE CREANCES ETRANGERES A L'IMPOT ET AU DOMAINE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DU PREMIER ALINEA DE L'ART. 2 DU DECRET DU 9 MAI 1919
MODIFICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 77551 DU 23-05-1977.
APPLICATION DE L'ART. L613-15 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE.
DECRET MODIFIANT LES ART. 7 ET 10 DU DECRET 481299 DU 17-08-1948 REORGANISANT L'OFFICE DES BOIS DE L'AFRIQUE EQUATORIALE FRANCAISE (EMOLUMENTS DES DIRECTEURS).
MODIFICATION DU DECRET DU 08-01-1959
VALERY GISCARD D'ESTAING EST NOMME MINISTRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ECONOMIQUES REMPLACANT WILFRID BAUMGARTNER.
APPLICATION DE L'ART. 2 DE L. 51-520 DU 9 MAI 1951 MODIFIE PAR L'ART. 9 DE LA LOI DU 26-09-1951
ARTICLE UNIQUE : CONDITIONS D'AFFILIATION.
REPARTITION DES CIRCONSCRIPTIONS PENITENTIAIRES.
APPROUVANT LA CONSTITUTION ET LES STATUTS DE LA SOCIETE
RECT.200852        P8332
MODIFIE L'ART. 3 AL. 2 DES DECRETS SUSVISES (PROMOTION DES COMMIS ADMINISTRATIFS).
RELATIF A L'EXAMEN PROFESSIONNEL PREVU A L'ART. 22-C (2E) DE LA LOI DU 03-07-1935 PORTANT CREATION D'UN SERVICE DES FABRICATIONS D'ARMEMENT.
ABROGATION DE L'ART. 3 (DERNIER ALINEA) DU DECRET 501088 DU 30-08-1950 FIXANT LES MODALITES DE PAYEMENT, DE STOCKAGE ET DE RETROCESSION DES CEREALES POUR LA CAMPAGNE 1950-1951.
M. PEYREFITTE ALAIN A ETE ELU AU SIEGE LAISSE VACANT PAR M. TOURNOUX RAYMOND,DECEDE.
LES EXPROPRIATIONS EVENTUELLEMENT NECESSAIRES DEVRONT ETRE REALISEES DANS UN DELAI DE 5 ANS,A COMPTER DU 08-10-1993.
M. DELABRIERE YANN EST MAINTENU EN DISPONIBILITE AUPRES DE LA COFACE EN TANT QUE DIRECTEUR FINANCIER POUR LA PERIODE DU 01-09-1986 AU 30-04-1987 INCLUS.
M. CHEVAUCHEZ BENOIT EST NOMME REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DU BUDGET,EN REMPLACEMENT DE M. COMOLLI JEAN-DOMINIQUE.
FIN DE MANDAT: 15-06-1989
MODIFICATION DU DECRET DU 22-07-1980.
M. YVON OLLIVIER,PREFET HORS CADRE (HORS CLASSE),EST PLACE,SUR SA DEMANDE,EN DISPONIBILITE POUR CONVENANCES PERSONNELLES,A COMPTER DU 01-10-1993.
APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.
NOMINATION DE M. GEORGES DUTRUC-ROSSET,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-JACQUES BENETIERE.
M. SARGOS PIERRE AU TITRE DES PERSONNALITES PREVUES AU PARAGRAPHE 1 DE L'ART. 2 DE L'ORDONNANCE 861243 DU 01-12-1986,EN REMPLACEMENT DE MME PINIOT MARIE-CHARLOTTE.
RECT. JO DU 08-04-1989   P4630: AJOUT DES ART. 3 A 8 APRES LA 1ERE COLONNE
ENTREE EN VIGUEUR: 22-09-1988.
APPLICATION DE LA LOI 851483 DU 31-12-1985.
M. CLEMENT (MARIE,PIERRE),BLESSE MORTELLEMENT DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SON DEVOIR LE 08-07-1993 AVEC EFFET DU 02-08-1993.
NOMINATION DE MEMBRES DONT LE MANDAT PRENDRA FIN DANS UN DELAI DE 3 ANS,A COMPTER DU 08-10-1993.
FIN DE MANDAT: 07-10-1986.
NOMINATION DE M. MARCEL ROULET,EN TANT QUE DIRECTEUR GENERAL DES TELECOMMUNICATIONS AU MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS,EN REMPLACEMENT DE M. DONDOUX.
NOMINATION EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT: MM. MARCHETTI JEAN-PAUL,LAROULIERE REGIS,LIMAT RENE ET VIEILLEDENT FERNAND.
M. HERVE GAYMARD,SENATEUR,EST,DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ART. LO-144 DU CODE ELECTORAL CHARGE D'UNE MISSION TEMPORAIRE AUPRES DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE.
M. DURANTHON JEAN-PHILIPPE EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (BUDGET),EN REMPLACEMENT DE M. BRAIDY PHILIPPE.
M. DURANTHON EST NOMME POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR DE SON PREDECESSEUR.
M. MICHAU JEAN-PIERRE EST PLACE EN POSITION DE DETACHEMENT AUPRES DE LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE (COB) AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE CHEF DE SERVICE DE L'INSPECTION,POUR UNE PERIODE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 15-04-1988.
M. GASTINEL JEAN-PIERRE EST DELEGUE EN REMPLACEMENT DE MME. GISSEROT,NOMMEE DELEGUEE A LA CONDITION FEMININE,A COMPTER DU 01-06-1986.
NOMINATION DE M. DE-BOUTEILLER JEAN-CHRISTOPHE AU TITRE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE,DES P ET T ET DU TOURISME EN REMPLACEMENT DE M. FALQUE-PIERROTIN JEAN-PIERRE. 
FIN DE MANDAT: 13-06-1989.
M. PAUL-HENRI WATINE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,REMPLACE M. LOUIS ARBELOT,POUR LA DUREE DE SON MANDAT RESTANT A COURIR.
M. GRENOUILLEAU JEAN,PREMIER JUGE AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE ET MELLE. CARREZ-MARATRAY MARTINE,PREMIER JUGE DES ENFANTS AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON.
FIN DE DETACHEMENT DE M. LEJEUNE ROGER DANS L'EMPLOI D'INSPECTEUR GENERAL.
FIXATION DU MONTANT DU SALAIRE A 3630FRS PAR MOIS,SOIT 43560FRS PAR AN,A COMPTER DU 01-01-1986.
ENTREE EN VIGUEUR: 15-09-1981.
MEDAILLE D'OR: 130;MEDAILLE D'ARGENT: 400;MEDAILLE DE BRONZE: 1200.
M. HORDE GERARD EST NOMME MEMBRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT SUR PROPOSITION DU MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,EN REMPLACEMENT DE M. HILAIRE PIERRE.
PERMIS,INSTITUE PAR LE DECRET DU 25-04-1980,PROLONGE JUSQU'AU 06-05-1989.
M. SASIA RAYMOND EST NOMME INSPECTEUR GENERAL.
M. CONORTON JEAN EST NOMME INSPECTEUR GENERAL.
MM. RAYMOND H.LEVY ET YVES BERNARD SONT NOMMES VICE-PRESIDENTS.
FIN DE MANDAT: LE 31-12-1989 POUR LE PREMIER ET 01-11-1989 POUR LE SECOND.
FIN DE DETACHEMENT DE M. RIQUOIS JEAN-CLAUDE DANS L'EMPLOI D'INSPECTEUR GENERAL.
CREATION AUPRES DU COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE D'UN COMITE CONSULTATIF DE LA RESERVE NATURELLE (COMPOSITION,MISSION).
M. PONS JEAN-FRANCOIS EST NOMME MEMBRE,REPRESENTANT DE L'ETAT,SUR PROPOSITION DU MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,EN REMPLACEMENT DE M. BENON ALAIN.
Texte totalement abrogé
APPLICATION DES ART. L372,L492 ET L493 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE.
REMPLACEMENT DE L'ART. 1 DU DECRET 67-925 ET DE L'ART. 67 (PARAG. 2) DU DECRET 50-1225.
NOMINATION DE M. PAUL-HENRY KOENIG EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. SALVI JOSEPH.
NOMINATION DE M. JACQUES MAISONROUGE EN TANT QUE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. LOUIS GALLOIS.
MODIFICATION DE L'ART. 2 (AL. 5): TAUX D'APPEL DE LA COTISATION ET (AL. 6): MONTANT DE LA COTISATION FACULTATIVE.
M. CHARVERON JEAN-PIERRE EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. DANIEL JOSEPH.
MM. GERARD COSTES (REPRESENTANT DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES) ET CLAUDE CONTAMINE (REPRESENTANT DE TELEDIFFUSION DE FRANCE).
M. JACQUES LE-CHARTIER-DE-SEDOUY REMPLACE M. FRANCOIS BUJON.
ADMISSION A LA RETRAITE DE M. GARDENT PAUL A COMPTER DU 11-07-1986.
M. JEAN-CAMILLE MORISSET,CONSEILLER MAITRE A LA COUR DES COMPTES,EST ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,PAR LIMITE D'AGE,A COMPTER DU 11-11-1986.
NOMINATION DE M. ANTHONY ORSATELLI,EN TANT QUE MEMBRE POUR UNE DUREE DE 4 ANS,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT.
M. SEPTOURS GEORGES EST NOMME DIRECTEUR DES PERSONNELS D'INSPECTION ET DE DIRECTION.
PROROGATION DANS LES DEPARTEMENTS DE L'ARIEGE,DU GERS,DE LA HAUTE-GARONNE ET DES HAUTES-PYRENEES,A L'EXCLUSION DES ZONES URBAINES,DES ZUP ET DES ZAC.
NOMINATION DE M. XAVIER DU-CAUZE-DE-NAZELLE EN TANT QUE REPRESENTANT PERMANENT EN REMPLACEMENT DE M. YVES PAGNIEZ ET AURA DONC RANG ET PREROGATIVES D'AMBASSADEUR.
ABROGATION DES DECRETS 64-825 ET 69-833.
Texte totalement abrogé.
LES ARTICLES SUSVISES ONT ETE INTRODUITS PAR LA LOI 861290 DU 23-12-1986 (ART. 26).
CONSTAT D'HUISSIER DE L'ETAT DU LOCAL ET DE L'IMMEUBLE AU MOMENT DE LA SIGNATURE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ADAPTATION AUX DOM POUR L'ACQUISITION DE CETTE EXPERIENCE PROFESSIONNELLE EN TENANT COMPTE DE STAGES DE FORMATION.
APPLICATION DE L'ART. 10 DE LA LOI 84741 DU 01-08-1984.
ART. D517-1: FIXATION DU TAUX DE COMPETENCE EN DERNIER RESSORT A 16000FRS.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1989.
ENTREE EN VIGUEUR: 10-06-1988.
M. DEGREMONT ERIC NOMME A COMPTER DU 09-07-1987.
Modification de l'article 1 du décret susvisé.
Application de l'article 13 de la Constitution.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LA DATE D'EXPIRATION DU DELAI FIXE A L'ART. 2 DU DECRET SUSVISE EST REPORTEE AU 30-06-1988.
NOMINATION DE M. BERNARD LABBE.
APPLICATION DE L'ART. 8 DE LA LOI 84834 DU 13-09-1984.
M. LE COMMISSAIRE GENERAL DE BRIGADE CAGNON AIME (GEORGES,FRANCOIS) EST CHARGE DES FONCTIONS DE SOUS-DIRECTEUR APPROVISIONNEMENT A LA DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'ARMEE DE TERRE A COMPTER DU 01-10-1986.
M. MASSON GILBERT EST NOMME HAUT FONCTIONNAIRE DE DEFENSE DU MINISTERE DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER (DOM-TOM).
APPLICATION DE L'ART. 6 DE LA LOI 83610 DU 08-07-1983.
SUPPRESSION D'UN EMPLOI D'AVOCAT GENERAL PARIS-VERSAILLES ET D'UN EMPLOI DE JUGE DES TRIBUNAUX HORS CLASSE ET CREATION D'UN EMPLOI DE CONSEILLER DU GOUVERNEMENT POUR LES AFFAIRES JUDICIAIRES,GROUPE F,ET D'UN EMPLOI DE GREFFIER EN CHEF DE 2EME CLASSE.
DECORATION DE LA MEDAILLE MILITAIRE (ARMEE ACTIVE: GENDARMERIE NATIONALE),A DATER DU 16-05-1986.
M. AUGUSTIN GERARD,BLESSE DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SON DEVOIR ET M. GIBOULOT PATRICK,TUE DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SON DEVOIR LE 15-05-1986.
NOMINATION DE M. PAUL MULLER EN TANT QUE DIRECTEUR DES PERSONNELS ENSEIGNANTS DES LYCEES ET COLLEGES,EN REMPLACEMENT DE M. ROBERT (YVON).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
PERCEPTION D'UNE PRIME DE RENDEMENT ET D'UNE INDEMNITE DE SUJETION SPECIALE NON SOUMISES A RETENUES POUR PENSION CIVILE ET SECURITE SOCIALE DONT L'ATTRIBUTION EST EXCLUSIVE DE TOUTE AUTRE INDEMNITE ALLOUEE AU MEME TITRE.
Nomination de Mme Geneviève de Gaulle Anthonioz au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique et culturel , en remplacement de M. Joseph Wresinski.
NOMINATION DE COMMISSAIRES DU GOUVERNEMENT POUR L'ANNEE CIVILE 1989.
VALIDE PAR L'ORDONNANCE DU 23-11-1944 RELATIVE A L'ORGANISATION D'UN CORPS DE CONTROLEURS D'ETAT ET AUX MODALITES D'EXERCICE DU CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER
IL DISPOSE DE LA DIRECTION GENERALE DES COLLECTIVITES LOCALES ET RECOIT DELEGATION DU MINISTRE DE L'INTERIEUR,POUR SIGNER TOUS ACTES,ARRETES OU DECISIONS.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
NOMINATION DE M. (CHRISTIAN) LAMBERT,EN REMPLACEMENT DE M. SERGE ELUECQUE.
MLLE. HUGUETTE BARRIAT EST PROMU INSPECTEUR GENERAL ADJOINT DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE,A COMPTER DU 01-05-1988.
ARMEE ACTIVE : MARINE NATIONALE CORPS DES EQUIPAGES DE LA FLOTTE,AVEC EFFET DU 27-09-1988 : SIMLER YANNICK,MORTELLEMENT BLESSE EN SERVICE LE 25-09-1988.
M. JEAN GODFROID,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST,SUR SA DEMANDE,TITULARISE EN QUALITE DE PREFET A COMPTER DU 12-07-1993.
IL EST RADIE DU CORPS DES ADMINISTRATEURS CIVILS.
ADMINISTRATEURS : MM. BERNARD BOYER,JACQUES DUBOIS (FIN DE MANDAT LE 30-04-1990) ET ALAIN BENTEJAC (FIN DE MANDAT LE 30-03-1990).
LES TERRAINS LIBERES PAR L'INSTITUT MAX VON LAUE-PAUL SONT RENDUS DANS LEUR ETAT RADIOLOGIQUE ANTERIEUR A L'IMPLANTATION DUDIT REACTEUR. 
APPLICATION DE L'ART. 6 DU DECRET 631228 DU 11-12-1963.
M. TERRASSE YVES EST DESIGNE COMME MEMBRE SUPPLEANT,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU DIRECTEUR DU BUDGET AU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET,EN REMPLACEMENT DE M. HERMELIN PAUL.
FIN DE MANDAT: 31-12-1989.
NOMINATION DE M. BERNARD CANDIARD,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SEMMARIS,EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES BONACOSSA.
M. PIERRE LATU,SOUS-PREFET HORS CLASSE,SOUS-PREFET HORS CADRE,EST NOMME PREFET,CHARGE D'UNE MISSION DE SERVICE PUBLIC RELEVANT DU GOUVERNEMENT.
APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.
SUPPRESSION DU POSTE COMPTABLE INSTITUE PAR L'ART. 4 DE L'ORDONNANCE DU 13-05-1838 (NON PUBLIEE).
LE PAYEUR GENERAL DU TRESOR EST CHARGE DE REPRENDRE LES ACTIVITES DE CET AGENT COMPTABLE DANS SES ECRITURES.
PROMOTION AU TITRE DES CONTINGENTS CREES A L'ART. 1 DU DECRET 901104 DU 06-12-1990: MINISTERE DE LA DEFENSE,PROMOTION AU GRADE D'OFFICIER,AVEC ET SANS TRAITEMENT (ARMEE DE TERRE,GENDARMERIE NATIONALE).
M. LIMOUZIN-LAMOTHE PHILIPPE,CONSEILLER MAITRE A LA COUR DES COMPTES,PRESIDENT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE BASSE-NORMANDIE,EST AFFECTE EN CETTE QUALITE A LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE MIDI-PYRENEES.
NOMINATION DE M. JEAN BEAUVILLAIN EN TANT QU'INSPECTEUR DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE.
EXTENSION ACCORDEE JUSQU'AU 03-09-1991.
NOMINATION A LA DIGNITE DE:
GRAND'CROIX: ARMEE DE L'AIR;
GRAND OFFICIER: ARMEE DE TERRE,ARMEE DE L'AIR.
DEFENSE: ARMEE ACTIVE,ARMEE DE TERRE: AU GRADE DE CHEVALIER,AVEC TRAITEMENT ET EFFET DU 01-09-1993:
M. JACONO (GEORGES,JEAN,JOSEPH),CAPITAINE,TROUPES DE MARINES.CITE.GRIEVEMENT BLESSE EN OPERATIONS LE 25-08-1993.
NOMINATION DE M. BERNARD DORIN.
APPLICATION DES ART. 13 DE LA CONSTITUTION ET 8 DE L'ORDONNANCE 451708 DU 31-07-1945.
M. PIERRE BAICHERE A COMPTER DU 01-06-1988.
REALISATION DES EXPROPRIATIONS EVENTUELLEMENT NECESSAIRES DANS UN DELAI DE 5 ANS,A COMPTER DU 08-12-1988.
M. LE GENERAL DE DIVISION MANICACCI RAYMOND EST NOMME DIRECTEUR CENTRAL DES TRANSMISSIONS,A COMPTER DU 16-01-1989.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 01-02-1991
COMPLETE L'ART. 2 (AL. 3) CONCERNANT LE DEPOT A LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE (COB) D'UNE NOTE DE PRESENTATION FINANCIERE.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-10-1988.
ENTREE EN VIGUEUR: 30-03-1988.
APPLICATION DE LA LOI 887 DU 04-01-1988.
MODIFICATION DE L'ART. 3 (AL. 1) DES DECRETS 68382 DU 05-04-1968 ET 68690 DU 11-10-1968: FIXATION DU TAUX A 7,9% AU LIEU DE 7,7%.
M. PATRICK DELAGE EST DESIGNE EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,AU TITRE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE-ETIENNE BISCH.
M. COMBARIEU GILLES,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DE LA DEFENSE),EN REMPLACEMENT DE M. MOYSAN BERNARD.
IL EST NOMME POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR DE SON PREDECESSEUR.
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE MME. JEANNE-MARIE PARLY,COMME RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CAEN.
M. PHILIPPE LUCAS,EST NOMME RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CAEN,EN REMPLACEMENT DE MME. JEANNE-MARIE PARLY.
APPLICATION DE L'ART. 1 DE L'ORDONNANCE 86-1243. Texte totalement abrogé à compter de la date d'entrée en vigueur du décret 2009-975.
M. DEBUS DOMINIQUE EST PLACE EN POSITION DE DETACHEMENT, EN QUALITE DE CONSEILLER DE 2EME CLASSE DE TRIBUNAL ADMINISTRATIF,POUR UNE DUREE DE 3 ANS A COMPTER DU 05-01-1988.
MODIFICATION DES ART. 1 A 5 7 ET 8 (RELATIFS AUX ATTRIBUTIONS ET AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL) DU D. DU 31-12-1938.
NOMINATION DE M. JACKY BOURDAIS.
NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE PERSONNALITES QUALIFIEES EXTERIEURES A L'INSTITUT,DES ORGANISMES PUBLICS DE RECHERCHE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 11-07-1988.
ENTREE EN VIGUEUR: 22-03-1971.
M. SIEGEL MAURICE EST ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,A COMPTER DU 30-01-1989.
M. JEAN-PAUL FAUGERE EST NOMME MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT (1ER TOUR INTERIEUR).
NOMINATION DE M. XAVIER GOUYOU-BEAUCHAMPS.
8 JUGES TITULAIRES ET 7 JUGES SUPPLEANTS.
M. DE-GALLE BERTRAND EST NOMME MEMBRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,SUR PROPOSITION DU MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,EN REMPLACEMENT DE M. COLLOT ALAIN.
M. LOIC HENNEKINNE REMPLACE M. JEAN SOULIER.
MODIFICATION DE L'ART. 3 (AL. 1) DU DECRET SUSVISE : ATTRIBUTION DES MEDAILLES D'ARGENT, DE VERMEIL ET D'OR (DUREE DES SERVICES).
9 JUGES TITULAIRES ET 7 JUGES SUPPLEANTS.
MM. DRUMETZ MICHEL ET SERVANT HENRI SONT PROMUS,A COMPTER DU 12-12-1986,AU GRADE DE MINISTRE PLENIPOTENTIAIRE HORS CLASSE.
LE PARLEMENT A APPROUVE CETTE CONVENTION PAR LA LOI 854 DU 02-01-1985.
ENTREE EN VIGUEUR : LE 01-07-1985.
ENTREE EN VIGUEUR : LE 23-01-1985.
NOMINATION AU GRADE DE MINISTRE PLENIPOTENTIAIRE DE 2EME CLASSE,AU 1ER ECHELON:
MM. DESCHAMPS ALAIN A COMPTER DU 15-10-1986 ET KAUFFMAN PIERRE,A COMPTER DU 01-10-1986.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET SUSVISE: LES CANDIDATS DOIVENT ETRE AGES DE PLUS DE 20 ANS ET DE MOINS DE 35 ANS AU 31 décembre QUI SUIT LA DATE LIMITE DE PRESENTATION DES CANDIDATURES.
PERMIS ACCORDE POUR UNE DUREE DE TROIS ANS A COMPTER DU 03-07-1986.
RECT.030851        P8423
SUPPRESSION D'EMPLOIS
 CREATION D'UN EMPLOI TEMPORAIRE DE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT.
PORTANT STATUT DES OUVRIERS DES CENTRES DE REFORME ET D'APPAREILLAGE.
ANNULE LE DECRET NO 462819 DU 27-11-1946 (MODALITES DE RATTACHEMENT DES SERVICES DE LA VOIRIE DEPARTEMENTALE ET COMMUNALE AUX PONTS ET CHAUSSEES).
ABROGE LE DECRET 462603 DU 16-11-1946.
NOMINATION DU DIRECTEUR : M. MAURICE ROY (EN REMPLACEMENT DE M. VELLAY)
APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 49742 DU 07-06-1949.
RELATIF A L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DE L'ECOLE.
ABROGE PAR D. 69385 DU 16-04-1969.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 2,3,7,12,13, 14-1, 14-2
Texte partiellement abrogé : articles 14, 15 et 16 (1er alinéa).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXANT LES REGLES DE RECRUTEMENT D'AVANCEMENT ET DE DISCIPLINE APPLICABLES AUX EXPERTS VERIFICATEURS AUXILIAIRES DES CENTRES DE REFORME ET D'APPAREILLAGE.
LE VICE-AMIRAL FENARD EST NOMME SECRETAIRE GENERAL PERMANENT EN AFRIQUE FRANCAISE.
MODIFIE L'ART. 3 DE CE DECRET (SUR LES INDEMNITES ATTRIBUEES).
PROROGEE POUR 6 MOIS. D 1289 DU 31-05-1946.
ABROGE LE DECRET MODIFIE DU 18-05-1930 ET TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES.
ABROGE LE DECRET 472030 DU 21 août 1947 PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION AERIENNE
CONDITIONS DE NOMINATION ET TRAITEMENT.
SONT ABROGEES TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU PRESENT DECRET.
AJOUTE UN ART. 52 BIS CONDITIONS D'INTEGRATION DE CERTAINS FONCTIONNAIRES DES CADRES LOCAUX.
MODIFIE L'ART. 52 : INTEGRATION DES CADRES LOCAUX DES PTT ET DE LA RADIOTELEGRAPHIE DES COLONIES AFRICAINES.
PORTANT MODIFICATIONS AU DECRET DU 31-01-1937 RELATIF AU RECRUTEMENT DES TRESORIERS, EN SES ART. 3, 6EME AL. (ATTRIBUTION D'EMPLOIS), ET ART. 4, 5E ET 6E AL. (ATTRIBUTIONS D'EMPLOI DE TRESORIER).
(CANDIDATS POUVANT SE PRESENTER A LA SESSION DE MAI OU JUIN 1946).
ATTRIBUTION DES INDEMNITES DE DEPLACEMENT AUX MEMBRES FONCTIONNAIRES ET NON FONCTIONNAIRES DU COMITE DES ZONES D'ORGANISATION INDUSTRIELLE DE L'UNION FRANCAISE, AINSI QU'AUX PERSONNES CHARGEES DE MISSION PAR LE COMITE.
NOMENCLATURE UNIFIEE OBLIGATOIRE DES ENTREPRISES. MODIFICATION
MODIFIANT LE DECRET 461378 DU 08-06-1946 PORTANT RAP EN APPLICATION DE L'ORDONNANCE DU 04-10-1945 (ORGANISANT LA SECURITE SOCIALE) ET NOTAMMENT :
L'ART. 168 PAR. 2 : DUREE DU MANDAT DES MEMBRES DE LA COMMISSION.
DECRET PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 2 DE LA LOI NO 375 DU 27 MARS 1951 RELATIVE AUX MODALITES DE REPARTITION DU PRODUIT DE LA TAXE LOCALE ADDITIONNELLE AUX TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES
Texte partiellement abrogé : art. 2
RECT.290858        P8021
PORTANT AUTORISATION DE DEPENSES EN EXCEDENT DES CREDITS OUVERTS.
 ABROGE LE DECRET 58512 DU 29-05-1958 ET LES ART. 1ER ET 4 DU DECRET 58538 DU 19-06-1958.
(ART. 3 : ATTRIBUTION DES EMPLOIS D'INSPECTEURS
ART. 4 : ATTRIBUTION DES EMPLOIS D'INSPECTEUR GENERAL).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT.200949        P9395
MODIFICATION DES ART. 1 A 4 DE L'ARRETE DU 27 décembre 1943
(APPLICATION DU DECRET MODIFIE DU 02-06-1947).
NOMINATION DE M. CAILLOCE EN REMPLACEMENT DE M. MONOT, DECEDE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 30-08-1972.
MODIFICATION DU DERNIER ALINEA DE L'ART. 8-BIS DE L'ARRETE DU 27-08-1974.
MODIFICATION DE L'ART. 8 DE L'ARRETE DU 29-07-1977 (TAUX D'INTERETS,AMORTISSEMENT).
APPLICATION DU DECRET 821224 DU 30-12-1982.
REMPLACEMENT DU TABLEAU 5-2 ANNEXE A L'ARRETE SUSVISE PAR LE TABLEAU 5-2 ANNEXE AU PRESENT ARRETE: REPARTITION DES CHARGES PAR FONCTIONS.
PROROGATION DE L'ARRETE DU 18-01-1979 JUSQU'AU 01-01-1986.
NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OBSERVATOIRE DE PARIS,AU TITRE DES PERSONNALITES EXTERIEURES A L'ETABLISSEMENT.
FIN DE MANDAT: 06-01-1988.
REMPLACEMENT DES ART. 3,7,9 ET 10 DE L'ARRETE DU 09-10-1963.
ILS PEUVENT ETRE AUGMENTES DE 4% A COMPTER DU 15-03-1985,PAR RAPPORT AUX TARIFS ET PRIX LICITES AU 31-12-1984.
FIXATION DU MODELE DE LA DECLARATION NOMINATIVE TRIMESTRIELLE SUSVISEE,REFERENCE S2340-B,ENREGISTRE PAR LE CERFA SOUS LE NUMERO 60-3860.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE SUSVISE: COMPOSITION DU COMITE DE GESTION.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. PIERRE MOREL.
PRESIDENCE FRANCOIS MITTERRAND.
A TITRE EXCEPTIONNEL LE TAUX PRENANT EFFET AU 01-01-1984 EST FIXE A 1,8% ET CELUI PRENANT EFFET AU 01-07-1984 EST FIXE A 1,2%.
LE TEXTE A ETE PUBLIE AU JO DU 18-11-1979.
ABROGATION DE L'ARRETE INTERMINISTERIEL DU 04-02-1969.
M. FESSLER MICHEL EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. LABADIE JEAN-PAUL.
M. BIDOU HUBERT EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE M. FESSLER MICHEL.
CONVENTION COLLECTIVE DU 28-11-1955,ACCORDS PUBLIES AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-5).
PRESIDENT: M. DANIEL MOREAU.
SECRETAIRE GENERAL: M. JEAN-CLAUDE CASADESSUS.
MODIFICATION DE L'ART. 1 (AL. 1) ET 5 DE L'ARRETE DU 04-11-1982: PROJET DE BUDGET DE GESTION ADMINISTRATIVE; APPLICATION POUR 1983 ET 1984.
APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 911010 DU 02-10-1991 ET DE LA DIRECTIVE CEE 89-48 DU 21-12-1988.
APPLICATION DES ART. 56 DE LA LOI 901168 DU 29-12-1990 ET 3 DU DECRET 901218 DU 31-12-1990.
NOMINATION DE M. MICHELSON (ANDRE,LAURENT),EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,EN REMPLACEMENT DE M. OLIVIER (ANDRE-JEAN).