Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
M. SAPOR CLAUDE,EST NOMME SECRETAIRE GENERAL DU CONSEIL GENERAL VETERINAIRE,A COMPTER DU 01-01-1999.
L'AGREMENT DE L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU MOUVEMENT POPULAIRE MAHORAIS,DONT LE SIEGE SOCIAL DECLARE ETAIT BP 14,97610 DZAOUDZI (MAYOTTE),EST RETIRE.
MODIFICATION DE LA LISTE ETABLIE PAR L'ARRETE DU 03-06-1998 PRECITE.
Fait à Paris, le 17 septembre 1999.
Lionel Jospin  
    Par le Premier ministre :
    Le ministre de l'intérieur,
    Jean-Pierre Chevènement
M. HUBERT (LOUIS),INGENIEUR EN CHEF DU GENIE RURAL,DES EAUX ET DES FORETS,EST NOMME EN QUALITE DE SECRETAIRE GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES DE CHAMPAGNE-ARDENNE,A COMPTER DU 01-09-1999.
M. FRANCOIS (PIERRE) EST NOMME DIRECTEUR REGIONAL DE LA JEUNESSE,DES SPORTS ET DES LOISIRS DE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR A COMPTER DU 01-09-1999.
M. PHAM-VAN YVES EST NOMME DIRECTEUR REGIONAL DE LA JEUNESSE,DES SPORTS ET DES LOISIRS D'ILE-DE-FRANCE A COMPTER DU 15-07-1999.
MODIFICATION DES ARRETES DU 25-09-1995: COMMISSION DES MASSEURS-KINESITHERAPEUTES,
15-12-1995: COMMISSION PERMANENTE INTERPROFESSIONNELLE.
MME. IGLESIAS HELENE EST NOMMEE RAPPORTEUR.
M. TOUCHEFEU JACQUES EST DESIGNE COMME REPRESENTANT DE L'ETAT,AU TITRE DE LA VILLE,AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DU MANTOIS-SEINE AVAL.
SONT NOMMES MEMBRES DU CONSEIL CONSULTATIF DE GESTION DU CORPS DES ADMINISTRATEURS DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS:
M. LACROIX GUILLAUME,EN REMPLACEMENT DE M. GARNIER MICHEL,
M. BLOND HERVE,EN REMPLACEMENT DE M. PISTOLET JEAN-PAUL.
M. LUC (JEAN-CLAUDE),EST NOMME AUPRES DU PREFET DE LA REGION LIMOUSIN,A COMPTER DU 20-09-1999,EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION A TEMPS PLEIN.
M. CHANEL GERARD,EST NOMME EN QUALITE DE DIRECTEUR ADJOINT A L'INSTITUT UNIVERSITAIRE DE FORMATION DES MAITRES DE L'ACADEMIE DE CLERMONT-FERRAND,POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE 5 ANS,A COMPTER DU 06-09-1999.
SONT NOMMES AUDITEURS DE 2EME CLASSE A LA COUR DES COMPTES A COMPTER DU 01-04-1999:
MLLE MARIE-ANGE MATTEI,MME SYLVIE TORAILLE,M. BORIS WALBAUM,M. FRANCOIS KRUGER,M. EMMANUEL GIANNESINI.
M. ALFANDARI JEAN-MICHEL EST,A COMPTER DU 21-06-1999,NOMME ET DETACHE DANS L'EMPLOI DE SECRETAIRE GENERAL DE L'ACADEMIE DE CAEN.
ABROGE L'ARRETE DU 11-05-1998.
M. DEPRESLE BRUNO ET M. VALES CLAUDE,SONT NOMMES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC CHARGE DE L'AMENAGEMENT DU SECTEUR IV DE MARNE-LA-VALLEE,RESPECTIVEMENT EN TANT QUE TITULAIRE EN EN TANT QUE SUPPLEANT.
Le premier président
    de la Cour de cassation,
    président de la commission d'avancement,
    G. Canivet
SONT NOMMES:
PRESIDENT: M. LE GENERAL DE CORPS D'ARMEE BILLOT MICHEL;
VICE-PRESIDENTS: M. LE GENERAL D'ARMEE (2EME SECTION) SEVRIN MICHEL ET M. MASSENA D'ESSLING VICTOR-ANDRE.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS AU CONSEIL SUPERIEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES SALARIES.
La secrétaire d'Etat au budget,
    Vu le code général des impôts, notamment l'article 317 duodecies de l'annexe II et les articles 155 C, 155 D et 155 H de l'annexe IV à ce code,
    Arrête :
Fait à Paris, le 19 décembre 2001.
Florence Parly
M. ROULET BERNARD,EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL NATIONAL DES PROGRAMMES,EN REMPLACEMENT DE M. BALIBAR SEBASTIEN.
M. AUVIGNE FRANCOIS,EXERCE LA DIRECTION DU SERVICE CHARGE DE RECEVOIR ET DE TRAITER LES DECLARATIONS FAITES PAR LES ORGANISMES FINANCIERS EN APPLICATION DE LA LOI 90614 SUSVISEE.
M. PASCAL (GERARD) EST NOMME PRESIDENT DUDIT CONSEIL.
Le Président de la République,
    Vu l'arrêté du 9 septembre 1997 portant nomination à la présidence de la République,
    Arrête :
Fait à Paris, le 7 juillet 2000.
Jacques Chirac
MME TUDO FREDERIQUE EST NOMMEE MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSION SUPPERIEURE NATIONALE DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES,EN REMPLACEMENT DE M. CHORIN JACKY,DEMISSIONAIRE.
M. OLIVIER RAYMOND,EST NOMME SECRETAIRE GENERAL DE L'INSTITUT INTERNATIONAL D'ADMINISTRATION PUBLIQUE A COMPTER DU 15-06-1999.
M. FIORINA JEAN-PAUL,EST NOMME CHEF DE SERVICE AU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL A COMPTER DU 09-06-1999.EN CETTE QUALITE,IL EXERCERA LES FONCTIONS DE DIRECTEUR DES SERVICES ADMINISTRATIFS DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
    Vu l'article 570 du code général des impôts et les articles 282 de l'annexe II et 56 AF de l'annexe IV à ce code,
    Arrête :
Fait à Paris, le 17 décembre 2001.
Laurent Fabius
MME HIRSCH-TRIQUART NICOLE,EST NOMMEE CHEF DE SERVICE AU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL A COMPTER DU 09-06-1999.EN CETTE QUALITE,ELLE EXERCERA LES FONCTIONS DE DIRECTEUR DES SERVICES LEGISLATIFS ET ECONOMIQUES DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL.
M. MICHEL RASERA,EST AFFECTE EN QUALITE DE PRESIDENT DE LA CHAMBRE  REGIONALE DES COMPTES DE BRETAGNE,EN REMPLACEMENT DE M. ROGER COMBEL.
M. SAURET ALAIN,PRESIDENT DE CHAMBRE A LA COUR D'APPEL DE PARIS,EST ADMIS,PAR LIMITE D'AGE,A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE A COMPTER DU 24-11-1999 ET MAINTENU EN FONCTIONS JUSQU'AU 30-06-2000.
EST NOMME,EN TANT QUE REPRESENTANT DE L'ETAT,AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE: M. RAUDE JEAN-YVES.
LA SOCIETE NATIONALE D'ETUDES ET DE CONSTRUCTION DE MOTEURS D'AVIATION (SNECMA) EST AUTORISEE A SOUSCRIRE A L'AUGMENTATION DU CAPITAL DE LA SOCIETE CORSE COMPOSITES AERONAUTIQUES (CCA),PAR ACQUISITION DE 173580 ACTIONS D'UNE VALEUR NOMINALE DE 15FRS.
SONT NOMMES RAPPORTEURS DEVANT LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 5 DU DECRET 95168 PRECITE:
M. BOILLOT JEAN-CLAUDE ET MME. WARGON EMMANUELLE.
NOMINATION DE MEMBRES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES SALARIES ET DES EMPLOYEURS.
M. COLIN JACQUES,EST NOMME EN QUALITE DE DIRECTEUR DE L'OBSERVATOIRE DE LA COTE D'AZUR,POUR UNE DUREE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-04-1999.
M. RENE NIERENGARTEN,CONSEILLER HORS CLASSE,EST DELEGUE DANS LES FONCTIONS DE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT PRES LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES D'ALSACE,EN REMPLACEMENT DE M. VICTOR BASTIEN.
LISTE D'ADMISSION COMME ANCIENS AUDITEURS DE LA 135EME SESSION REGIONALE DE L'INSTITUT DES HAUTES ETUDES DE DEFENSE NATIONALE QUI S'EST TENUE A RENNES DU 16-11-1998 AU 28-01-1999.
M. VIATTE GERMAIN,EST NOMME,POUR UNE DUREE DE 5 ANS,DIRECTEUR DU PROJET MUSEOLOGIQUE DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE DU QUAI BRANLY.
LA SOCIETE AEROSPATIALE EST AUTORISEE A SOUSCRIRE A L'AUGMENTATION DE CAPITAL DE LA SOCIETE CORSE COMPOSITES AERONAUTIQUES (CCA),PAR ACQUISITION DE 178840 ACTIONS D'UNE VALEUR NOMINALE DE 15FRS.
SONT NOMMEES MEMBRES,POUR UNE DUREE DE 4 ANS:
MMES. COLLET-SASSERE JOCELYNE ET BABY MARIE-CLAUDE,EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. FOURNIER GILLES ET FORESTIER CHRISTIAN.
M. ROUSSELY FRANCOIS,CONSEILLER MAITRE A LA COUR DES COMPTES,EST PLACE EN SERVICE DETACHE AUPRES D'ELECTRICITE DE FRANCE,AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION,POUR UNE PERIODE DE 5 ANS,A COMPTER DU 02-07-1998.
SONT NOMMES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT:
MM. PAIN JEAN-LUC (REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DU BUDGET) ET LOMBARD DIDIER (REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DE L'INDUSTRIE).
M. GUERY JEAN-CLAUDE EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA SOCIETE POUR LE FINANCEMENT DE L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE ET AUDIOVISUELLE VALOR 5.
LA MISSION JURIDIQUE DU CONSEIL D'ETAT AU SEIN DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION EST COMPOSEE DE M. MEDA MAURICE,MAITRE DES REQUETES,ET DE M. DEREPAS LUC,AUDITEUR DE 2EME CLASSE.
M. DUBREUIL JEAN-PIERRE EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA SOCIETE POUR LE FINANCEMENT DE L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE ET AUDIOVISUELLE GIMAGES 3.
M. BRUN PATRICK,EST PLACE EN POSITION DE DETACHEMENT DU 15-10-1998 AU 14-03-2003 AUPRES DE L'AGENCE DE L'EAU LOIRE-BRETAGNE,POUR EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR ADJOINT.
M. MARC TESSIER,EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE NATIONALE DE PROGRAMME FRANCE 2,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,EN RENOUVELLEMENT DE SON MANDAT.
EST NOMME AU COMITE DE BASSIN ADOUR-GARONNE POUR REPRESENTER LES USAGERS AU TITRE DES INDUSTRIES CHIMIQUES:
SUPPLEANT: M. SURLES JACQUES,EN REMPLACEMENT DE M. BOURDELEIX ALAIN.
MME. MICHELE PUYBASSET,EST NOMMEE PRESIDENTE DE LA COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS,EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL GENTOT.
Le président-directeur général
    de La Française des jeux,
    B. de Gallé
APPLICATION DU DECRET 781067 DU 09-11-1978,MODIFIE NOTAMMENT PAR LE DECRET 97783 DU 31-12-1997.
LA SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE (SNI) EST AUTORISEE A ACQUERIR 9 ACTIONS DE LA COMPAGNIE IMMOBILIERE POUR LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES CIVILS ET MILITAIRES (CILOF),POUR UN MONTANT DE 900FRS.
M. COSTE PASCAL,EST NOMME MEMBRE,AU TITRE DE LA PRODUCTION AGRICOLE,EN REMPLACEMENT DE MME. LAMBERT CHRISTIANE.
EST NOMMEE AUPRES DU PREFET DE LA REGION PROVENCE-ALPES-COTE-D'AZUR,A COMPTER DU 01-10-1998:
MME. DIEPPEDALLE MARIE-THERESE,ATTACHEE PRINCIPALE DE PREFECTURE,EN QUALITE DE CHARGEE DE MISSION A TEMPS PLEIN.
M. CARESSA JEAN-PAUL,EST NOMME DELEGUE REGIONAL A LA RECHERCHE ET A LA TECHNOLOGIE POUR LA REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR,A COMPTER DU 01-10-1998 EN REMPLACEMENT DE M. PANTALONI JACQUES.
M. MARC SMITH,EST NOMME ET TITULARISE EN QUALITE DE DIRECTEUR D'ETUDES DE L'ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES ET DE L'ECOLE NATIONALE DES CHARTES,A COMPTER DU 01-12-1998 ET AFFECTE A L'ECOLE NATIONALE DES CHARTES (PALEOGRAPHIE).
M. MICHELOT JACQUES EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR (PREFECTURE DE POLICE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ARRETE PRECITE COMME SUIT: REMPLACER "LE LIEUTENANT-COLONEL BONTE JEAN-LOUP DE L'ARMEE DE TERRE" PAR "LE COLONEL PERSONNE DANIEL DE L'ARMEE DE TERRE".
M. METOUDI GERARD,EST NOMME DIRECTEUR GENERAL DE LA CITE DES SCIENCES ET DE L'INDUSTRIE.
M. DAUDIN HERVE,EST NOMME ADMINISTRATEUR REPRESENTANT DE L'ETAT,AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE.
IL EST MIS FIN AU MAINTIEN EN ACTIVITE EN SURNOMBRE DE M. PAILLET GEORGES,INSPECTEUR GENERAL DES FINANCES,A COMPTER DU 15-09-1998.
Le président-directeur général
    de La Française des jeux,
    B. de Gallé
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE PRESENT REGLEMENT,PRIS EN APPLICATION DU DECRET 781067 DU 09-11-1978,S'APPLIQUE AU JEU DE LOTERIE INSTANTANEE DENOMME "TOUR DU MONDE".
M. DEPECKER JEAN-PAUL EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE.
LES MANDATS DES MEMBRES DU HAUT COMITE DE LA SANTE PUBLIQUE EXPIRANT LE 26-04-1998 SONT PROROGES JUSQU'AU 15-09-1998.
2EME SERIE,SESSION OUVERTE LE 25-02-1998:
MME. GERARD VERONIQUE,EPOUSE MIKAELIAN; MELLE. MANZAGOL PASCALE,MM. PALLAS CHRISTIAN,PIAN CHRISTIAN ET MELLE. REYNAUD CHRISTINE.
SONT NOMMES MEMBRES,SUR PROPOSITION DU SECRETAIRE D'ETAT AU BUDGET:
EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE: M. HY JEAN-BAPTISTE,EN REMPLACEMENT DE M. PICARD GUY;
EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT: M. DAUPHIN GERARD,EN REMPLACEMENT DE M. PERPERE PAUL.
M. HERMAN JEAN EST NOMME PRESIDENT DU COMITE DE DECENTRALISATION.
PAR DECISIONS N0S 188824 ET 188826 DU 13-11-1998,LE CONSEIL D'ETAT,STATUANT AU CONTENTIEUX,A ANNULE LE DECRET 97451 PRECITE RELATIF A LA SECURITE ET A LA SANTE AU TRAVAIL AINSI QU'A LA MEDECINE DE PREVENTION A LA POSTE.
NOMINATION DE MEMBRES AU TITRE DE:
LA SECTION EXAMEN DES REFERENTIELS,
LA SECTION AGRICULTURE BIOLOGIQUE,
LA SECTION AGREMENT DES ORGANISMES CERTIFICATEURS.
FIN DE MANDAT: 01-11-2000.
M. JOUFFRAY JEAN-FRANCOIS EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT.
MELLE. PELISSIER CHANTAL EST NOMMEE SOUS-DIRECTRICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE,DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE.
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,A COMPTER DU 23-03-1999,AUX FONCTIONS DE CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES EXERCEES PAR M. MUSNIER JACKY.
SONT NOMMES:
MEMBRE TITULAIRE: M. MONGIN FRANCOIS;
MEMBRE SUPPLEANT: MME. DELEMASURE BEATRICE.
M. GAUTHIER (GILLES),EST NOMME HAUT FONCTIONNAIRE DE TERMINOLOGIE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES.
SONT APPROUVEES LES ELECTIONS A LA COMMISSION PERMANENTE DU PARC NATIONAL DES PYRENEES-OCCIDENTALES DE M. ABADIE ANTOINE,EN QUALITE DE PRESIDENT,ET DE M. CASTAGNE ROGER,EN QUALITE DE VICE-PRESIDENT.
SONT APPROUVEES LES ELECTIONS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU PARC NATIONAL DES PYRENEES-OCCIDENTALES DE M. AZAVANT GEORGES,EN QUALITE DE PRESIDENT,ET DE MM. LARRENSOU GASTON ET FOURTINE NOEL,EN QUALITE DE VICE-PRESIDENTS.
M. LE SENATEUR HENRI REVOL EST RECONDUIT DANS SON MANDAT DE MEMBRE DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ, EN QUALITE DE MEMBRE DU SENAT POUR LA DUREE DE SON MANDAT PARLEMENTAIRE.
MME. GENY-STEPHANN DELPHINE,EST NOMMEE REPRESENTANTE DE L'ETAT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE DE GESTION DE GARANTIE ET DE PARTICIPATION,EN REMPLACEMENT ET POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE M. MEDDAH NACER.
EST APPROUVEE L'ELECTION PAR L'ACADEMIE DES INSCRIPTIONS ET BELLES-LETTRES DES ASSOCIES ETRANGERS SUIVANTS: M. BONGARD-LEVINE GREGORY,M. GARZYA ANTONIO.
M. CORTESSE PIERRE,VICE-PRESIDENT DU CONSEIL DE LA CONCURRENCE,EST AFFECTE A LA SECTION I ET A LA SECTION III DE CE CONSEIL.
Par décret du Président de la République en date du 2 juillet 1999, sont promus dans l'armée active :
Par décret du Président de la République en date du 27 août 1999, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature :
    Sont nommés :
NOMINATION DE PRESIDENTS DE CHAMBRE A DIFFERENTES COURS D'APPEL,DE VICE-PRESIDENTS ET DE VICE-PRESIDENTES A DIFFERENTS TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE.
M. JEAN-PIERRE HOSS,EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE LA  SOCIETE EUROPEENNE DE PROGRAMMES DE TELEVISION (LA SEPT/ARTE),EN REMPLACEMENT DE M. MARC TESSIER.
M. RECOULES JEAN,CONSEILLER MAITRE A LA COUR DES COMPTES,EST RENOUVELE,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,DANS SON MANDAT DE PRESIDENT DE LA COMMISSION DES MARCHES DE BATIMENT ET DE GENIE CIVIL.
M. DE LAVERNHE GERAUD,EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENRALE DU MINISTERE DE LA DEFENSE.
M. BOUBE BERNARD,EST NOMME MEMBRE TITULAIRE DU COMITE PRECITE.
M. OLIVIER (RAYMOND),ADMINISTRATEUR CIVIL DE 1ERE CLASSE,EST NOMME SECRETAIRE GENERAL DE L'INSTITUT INTERNATIONAL D'ADMINISTRATION PUBLIQUE,A COMPTER DU 15-08-1999.
M. PELTIER MICHEL EST NOMME DIRECTEUR REGIONAL DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DES PAYS DE LA LOIRE (GR. I) A COMPTER DU 20-09-1999.
Le ministre de la défense,
    Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature,
    Arrête :
Fait à Paris, le 21 novembre 2001.
Alain Richard
M. AUBLIN MICHEL EST NOMME A LA SECTION TECHNIQUE DE LA COMMISSION CENTRALE DES MARCHES EN TANT QUE REPRESENTANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE,DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE,EN REMPLACEMENT DE M. LEGRAND ANDRE.
Le ministre de la défense,
    Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature en matière de marchés publics,
    Arrête :
Fait à Paris, le 23 mars 2000.
Alain Richard
Le ministre de la défense,
 Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 18 janvier 2002.
Alain Richard
Le ministre de la défense,
 Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature en matière de marchés publics,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 18 janvier 2002.
Alain Richard
M. HELMER JEAN-YVES,EST NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,AU TITRE DE L'ACTION SPECIFIQUE.
M. PELLERIN ROBERT,PRESIDENT DE LA SECTION SEMENCES DE CEREALES DU GROUPEMENT NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES SEMENCES (GNIS),EST NOMME PRESIDENT DU GNIS ET M. DESPREZ FRANCOIS,PRESIDENT DE LA SECTION SEMENCES DE BETTERAVES,EST NOMME VICE-PRESIDENT DU GNIS.
SONT HABILITES A EXERCER LE CONTROLE DES MATIERES NUCLEAIRES,EN APPLICATION DE L'ART. 5 DE LA LOI 80572 DU 25-07-1980 SUR LA PROTECTION ET LE CONTROLE DES MATIERES NUCLEAIRES:
MM. BAUDINET DANIEL ET MARTIN-VIGNERTE-FOIN SYLVAIN.
Mme Nicol (Brigitte) est nommée représentante du secrétaire d'Etat au commerce extérieur au conseil d'administration du groupement d'intérêt public Agence française de l'ingénierie touristique, en remplacement de Mme Bernard (Yolande).
il est mis fin aux fonctions exercées par Mme Secq (Rose), en qualité de chargée de mission à temps plein auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, à compter du 30 novembre 1999.
la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé &quot; Transalpes &quot; est prorogée jusqu'au 31 décembre 2000.
Modification de l'arrêté du 15-01-1996
est nommée auprès du préfet de la région Centre à compter du 29 novembre 1999 : Mlle Moracchini (Maryse), en qualité de chargée de mission à temps plein.
il est mis fin aux fonctions exercées par Mme Bour-Desprez (Barbara), en qualité de chargée de mission à temps plein auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais à compter du 31 octobre 1999.
rectificatif au journal officiel du 15 janvier 2000 page 723
Liste des communes dont les noms ont été modifiés.
M. Gérard Bapt, est nommé président, en remplacement de M. Gérard Delfau.
est nommé, pour une durée de trois ans, auprès du préfet de la région Haute-Normandie, à compter du 1er novembre 1999 : M. David (Michel), en qualité de chargé de mission à temps partiel.
M. Tirilly (Yves), est nommé directeur de l'Ecole précitée (université de Brest) pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2000.
Fin de mandat: 31 decembre 2005.
est approuvée la décision de la SNCF de céder ses participations dans ses filiales Grandes Lignes-International, SNCF-International et la Société nationale d'espaces ferroviaires pour un montant total de 457 376 000 F à son holding SNCF Participations.
M. Bonis (Marc), est nommé président du groupe technique disciplinaire de sciences et technologies industrielles.
M. Mengin-Lecreulx (Patrice), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé directeur régional de l'Office national des forêts pour la région Guyane, à Cayenne.
Nomination de membres.
L'arrêté du 4 août 1995 est abrogé.
M. Osmont d'Amilly (Henri), est nommé sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Appia (David), est nommé sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Mme Sophie Mahieux, est nommée administratrice, suppléante de M. Blanchard-Dignac, en tant que représentante du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. GARBE JEAN,EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OFFICE UNIVERSITAIRE ET CULTUREL FRANCAIS POUR L'ALGERIE.
M. LEFEUVRE JEAN-CLAUDE,EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INSTITUT FRANCAIS DE L'ENVIRONNEMENT.
M. Bresson (Pascal), est nommé membre titulaire, en remplacement de M. Ganibenq (Marc-André), pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
M. Bresson (Pascal), est nommé membre, en remplacement de M. Ganibenq (Marc-André), pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'au 9 octobre 2000.
Fait à Paris, le 9 février 2000.
Lionel Jospin  
    Par le Premier ministre :
    Le ministre de l'intérieur,
    Jean-Pierre Chevènement
Sont nommés membres : M. Arcelin (Patrice) ; Mme Audouze (Françoise) ; Mme Burnouf (Joëlle) ; M. Fiches (Jean-Luc) ; M. Geneste (Jean-Michel) ; Mme Tranoy (Laurence).
Sont nommés membres : M. Bravard (Jean-Paul) ; M. Dalbera (Jean-Pierre) ; M. Monnier (Jean-Laurent) ; Mme Thiebault (Stéphanie).
Mme Sophie Mahieux est nommée membre, en qualité de représentante de l’État, sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en remplacement de M. Jean-Luc Pain.
MME. OUSTLANT MIREILLE EST NOMMEE SOUS-DIRECTRICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 25-09-1998.
EST NOMME AUPRES DU PREFET DE LA REGION PROVENCE-ALPES-COTE-D'AZUR,A COMPTER DU 01-09-1999: M. ANGELETTI FRANCOIS,INGENIEUR DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT,EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION A TEMPS PLEIN.
Le ministre de la défense,
 Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 8 janvier 2002.
Alain Richard
MME. PIERRARD SYLVIE,EST NOMMEE MEMBRE,DANS LA CATEGORIE DES INSPECTEURS DES INSTALLATIONS CLASSEES,EN REMPLACEMENT DE M. GERBALDI PATRICK,DEMISSIONNAIRE.
MME. DARDAYROL MARIE-CLAUDE,EST NOMMEE DIRECTEUR DU CABINET DU PRESIDENT DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL,A COMPTER DU 29-09-1999.
MODIFIE LA LISTE DES MEMBRES DUDIT ARRETE.
LA DEMISSION DE M. BONIAU HENRI EN QUALITE DE DIRECTEUR DU CENTRE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARTS ET METIERS DE CLUNY EST ACCEPTEE A COMPTER DU 01-10-1999.
MME. BARBE CATHERINE,ADMINISTRATRICE CIVIL HORS CLASSE DE LA VILLE DE PARIS,EST NOMMEE CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT.
M. LAGARDERE JACQUES,EST NOMME PRESIDENT,EN REMPLACEMENT DE M. BERTHIER JEAN.
M. CHRISTIAN PHELINE,EST NOMME,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE NATIONALE DE PROGRAMME RADIO FRANCE,EN REMPLACEMENT DE M. FRANCIS BRUN-BUISSON.
NOMINATION DE MEMBRES DU COMITE INTERPROFESSIONNEL DES VINS DOUX NATURELS ET VINS DE LIQUEUR A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 01-06-1999.
M. JEROME TUROT,MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT,EN POSITION DE DISPONIBILITE,EST REINTEGRE AU CONSEIL D'ETAT,A COMPTER DU 01-04-1999.
LA DEMISSION DE M. TUROT EST ACCEPTEE A COMPTER DE LA MEME DATE.
M. BLISSON JACQUES,EST NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DE LA PRODUCTION VITIVINICOLE,EN REMPLACEMENT DE M. MATHIEU (JACQUES),DOMAZAN (GARD).
M. LE TALLEC PATRICK,PROFESSEUR DES UNIVERSITES,EST NOMME DIRECTEUR GENERAL ADJOINT CHARGE DE L'ENSEIGNEMENT DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE A PARTIR DU 01-09-1999.
M. PROST ANTOINE,EST NOMME PRESIDENT DU COMITE SCIENTIFIQUE DU PLAN URBANISME-CONSTRUCTION-ARCHITECTURE.
M. VIALATTE PAUL,EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC,EN REMPLACEMENT DE M. PORCELL GERARD.
DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE,LA PRESIDENCE DE LA COMMISSION REGIONALE D'AGREMENT DES CENTRES DE GESTION EST ASSUREE AINSI QU'IL SUIT:
PRESIDENT TITULAIRE: MME. BRENNE ANNICK;
PRESIDENT SUPPLEANT: MME. GENIEZ DOMINIQUE.
M. Ciccotelli (Sylvio) est nommé membre titulaire, en tant que représentant des assurés sociaux, sur désignation de la Confédération générale du travail, en remplacement de M. Le Merlu (Bernard).
La fraction de 800 mètres carrés du port base des sous- marins nucléaires lanceurs d'engins cadastrée section AY n° 4 (partie) et n° 5 (partie) et sise sur la commune de Crozon (Finistère) est déclassée du domaine public.
M. GRAUVOGEL STEPHANE,EST NOMME PREFET DE LA MARTINIQUE.
M. CHRISTIAN PHELINE EST NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT DE M. FRANCIS BRUN-BUISSON.
MME CATHERINE GENISSON EST NOMMEE RAPPORTEUSE GENERALE DE L'OBSERVATOIRE DE LA PARITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES.
M. JEAN CHAPON,M. ANDRE COMBEAU,M. JEAN-FRANCOIS LE GARREC,M. GEORGES MARAIS ET M. CESAR BALDERACCHI SONT NOMMES EN QUALITE DE PERSONNALITES QUALIFIEES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA COMPAGNIE GENERALE MARITIME ET FINANCIERE POUR UN MANDAT DE 5 ANS.
SONT NOMMES MEMBRES DE LA COMMISSION DE SURVEILLANCE ET DE CONTROLE DES PUBLICATIONS DESTINEES A L'ENFANCE ET A L'ADOLESCENCE AVEC VOIX CONSULTATIVE:
M. CAPIN-DULHOSTE FRANCOIS,EN REMPLACEMENT DE MME. ETIENNE (CAROLE);
MME. ROBINSON EMMANUELLE.
IL EST MIS FIN SUR SA DEMANDE A COMPTER DU 03-05-1999 AUX FONCTIONS DE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES EXERCEES PAR M. ANDREANI GILLES.
M. Quinet (Alain), est nommé sous- directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Hugues Bied-Charreton, est nommé en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de M. Augustin de Romanet de Beaune, démissionnaire, et pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
NOMINATION D'EXAMINATEURS SPECIALISES ADJOINTS AUX JURYS DES 1ER,2EME ET 3EME CONCOURS D'ACCES A L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE POUR LA 7EME EPREUVE D'ADMISSION (EPREUVE D'EXERCICES PHYSIQUES).