Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Le ministre des sports,
 Vu le code du sport, notamment son article D. 142-40 ;
 Vu les propositions et désignations des autorités et organismes concernés,
 Arrête :
 Fait le 27 avril 2012.
David Douillet
Le ministre de la culture et de la communication, 
 Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait le 27 avril 2012.
Frédéric Mitterrand
Le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
 Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 123-11,
 Arrête :
 Fait le 24 avril 2012.
Pour le ministre et par délégation :
La commissaire générale
au développement durable,
D. Dron
Le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
 Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 22 février 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 30 avril 2012.
François Fillon
Le Premier ministre,
 Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre,
 Arrête :
 Fait le 30 avril 2012.
François Fillon
Le Premier ministre,
 Vu le décret du 14 novembre 2012 portant nomination du Premier ministre,
 Arrête :
 Fait le 24 février 2012.
François Fillon
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,
 Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 27 février 2011 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 23 février 2012.
Alain Juppé
Le Premier ministre,
 Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre,
 Arrête :
 Fait le 27 février 2012.
François Fillon
Le ministre de la culture et de la communication, 
 Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication, 
 Arrête :
 Fait le 27 février 2012.
Frédéric Mitterrand
Modification de l'article 108 du décret du 8-01-1935.
Modification des articles 4, 43, 82, 93, 112, 142, 158, 161, 162, 163 et de l'article 3 de l'annexe 2 du décret du 20-12-1935.
Modification de l'en-tête du chapitre IV du titre VI du règlement du 20-12-1935.
Modification des articles 4, 25, 40, 53, 64, 110, 128 du décret du 8-01-1935.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, 
 Vu l'article 24 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, 
 Décide :
 Fait le 18 avril 2012.
François Baroin
Pour l'Etat :
Le Premier ministre,
François Fillon
Pour la Caisse des dépôts
et consignations :
Le directeur général,
Antoine Gosset-Grainville
Le ministre de l'économie,
des finances, et de l'industrie,
François  Baroin
Le Premier ministre, 
 Vu le décret n° 2011-775 du 28 juin 2011 relatif à l'audit interne dans l'administration, 
 Arrête :
 Fait le 9 mai 2012.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Serge Lasvignes
Modification du chapitre III, Pertes, Dégradations, Imputations, titre X du décret du 8-01-1935.
Modification de l'article 57 du décret du 8-01-1935.
Pour l'Etat :
Le Premier ministre,
François Fillon
Pour l'Agence nationale
pour la recherche :
La directrice générale,
P. Briand
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
François Baroin
Le ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Laurent Wauquiez
Modification du tableau 2 (n° 3) annexé au décret du 10-01-1912, du tableau 2 (n° 5) annexé au décret du 26-05-1904 et du tableau 2 (n° 3) annexé au décret du 03-01-1903.
Modification du tableau 2 (n° 8) annexé au règlement du 10-01-1912 ; abrogation des dispositions du tableau 2 (n° 6 bis) et du tarif n° 25 du règlement du 26-05-1904.
Modification de l'article 10 et du tableau 1 (position 22) du décret du 10-01-1912, du tableau 1 (position 33) annexé au décret du 03-01-1903, de l'article 10 et du tableau 1 (position 24) du décret du 26-05-1904.
Modification des articles 36e du décret du 10-01-1912, 81 du décret du 26-05-1904.
Modification du tableau 2 (n° 3) annexé au décret du 10-01-1912, tableau 2 (n° 5) annexé au décret du 26-05-1904 et du tableau 2 (n° 3) annexé au décret du 03-01-1903.
Modification de l'article 1er du décret du 30 juin 1921.
Modification de l'article 19 a et du tableau 6 du décret du 10-01-1912.
Modification des tarifs de solde et indemnités du régiment de sapeurs-pompiers de Paris (annexe n° 13 au décret du 11 janvier 1913).
Modification des tarifs annexés au décret du 11-01-1913 ; abrogation des décrets des 27-04-1920 et 11-06-1923.
Modification du tableau 2 (n° 3) annexé au décret du 10 janvier 1912.
Modification des articles 36 a) du décret du 10-01-1912, 74 du décret du 26-05-1904 et 54 du décret du 03-01-1903.
Modification du tableau 2 (n° 8) annexé au règlement du 10 janvier 1912.
Modification du tableau 2 (n° 8) annexé au règlement du 10 janvier 1912 et du tarif n° 29 annexé au décret du 11-01-1913.
Le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre,
 Vu l'arrêté du 1er juin 2011 modifié portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre),
 Arrête :
 Fait le 10 avril 2012.
R. Enfrun
Le ministre de la fonction publique,
 Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 29 juin 2011 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 17 avril 2012.
François Sauvadet
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
 Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 29 juin 2011 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 10 avril 2012.
Laurent Wauquiez
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
 Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 11 avril 2012.
Luc Chatel
Le ministre de la culture et de la communication, 
 Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 6 avril 2012.
Frédéric Mitterrand
Le Premier ministre,
 Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre,
 Arrête :
 Fait le 17 avril 2012.
François Fillon
Le ministre de la culture et de la communication,
 Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 6 avril 2012.
Frédéric Mitterrand
Abroge le décret du 30-12-1892 portant règlement sur la solde et les revues des corps de la gendarmerie.
La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
 Vu l'article 349 de l'annexe III au code général des impôts,
 Arrête :
 Fait le 18 janvier 2012.
Valérie Pécresse
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
 Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 29 juin 2011 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 20 avril 2012.
Laurent Wauquiez
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
 Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 551-129 et D. 551-133,
 Arrête :
 Fait le 19 avril 2012.
Bruno Le Maire
Le Premier ministre,
 Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre,
 Arrête :
 Fait le 12 mars 2012.
François Fillon
Le Premier ministre,
 Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre,
 Arrête :
 Fait le 8 mars 2012.
François Fillon
Modification des articles 10 des décrets du 10-01-1912 et 26-05-1904.
Modification du tableau 2 (n° 10) annexé au règlement du 10-01-1912.
Modification du tableau 1 (position 11 i) annexé au décret du 10-01-1912 et du tableau 1 (position 18 a) annexé au décret du 26-05-1904.
Modification de l'article 10, des tableaux 1 (position 66) et 2 (n° 16) du décret du 10-01-1912 ; modification de l'article 10, des tableaux 1 (position 56) et 2 (indemnité n° 13) du décret du 26-05-1904.
Le Premier ministre,
 Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre,
 Arrête :
 Fait le 24 février 2012.
François Fillon
Modification des tableaux 1 (positions 9a et 38a) et 6 (n° 13) annexés au décret du 10-01-1912 ; modification des tableaux n° 1 (positions 18i et 45f) et n° 5 (n° 13) annexés au décret du 26-05-1904.
Modification des tableaux 1 (positions 9i), 2 (n° 2, 9, 11, 18 et 21) annexés au décret du 10-01-1912 ; modification des tarifs du décret du 11-01-1913.
Modification du tableau 1 (position 53 quater) annexé au décret du 10-01-1912, du tableau 1 (position 42 bis) annexé au décret du 03-01-1903 et tableau 1 (position 53 quinquiès) annexé au décret du 26-05-1904.
Modification du tableau 2 (n° 9) annexé au décret du 10-01-1912, du tableau 2 (n° 12) annexé au décret du 3 janvier 1903 et du tableau 2 (n° 7) annexé au décret du 26-05-1904.
Abrogation des dispositions du tableau 2 (n° 17) annexé au décret du 10-01-1912, des dispositions du tableau 2 (n° 19) annexé au décret du 03-01-1903 et celles du tableau 2 (n° 14) annexé au décret du 26-05-1904.
Modification du tableau 1 (position 53 bis) annexé au décret du 10-01-1912 et du tableau n° 1 (position 53 bis) annexé au décret du 26-05-1904.
Modification du tableau 1 (position 9i) annexé au décret du 10-01-1912.
Modification du tableau 1 (positions 18 et 53 ter) annexé au décret du 26-05-1904.
Abrogation de toutes dispositions contraires à celles du présent décret.
Pour la société :
Le président,
B. Hertzog
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
Le ministre des sports,
 Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 26 septembre 2011 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 11 janvier 2012.
David Douillet
Le ministre de la ville, 
 Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 9 janvier 2012.
Maurice Leroy
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution,
 Vu l'article LO 144 du code électoral,
 Décrète :
 Fait le 10 janvier 2012.
François Fillon
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, 
 Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 1er janvier 2012.
Xavier Bertrand
Le Premier ministre,
 Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre,
 Arrête :
 Fait le 11 janvier 2012.
François Fillon
Le président,
Jean Louis Debré
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, 
 Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 29 juin 2011 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 11 janvier 2012.
Laurent Wauquiez
La gestion comptable et financière de la commune de Vaire est assurée par le comptable de la trésorerie de Marchaux (Doubs).
Le classement du poste comptable restructuré en application de l'article précédent sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.
Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La directrice générale des ressources humaines et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er juin 2016.
Est homologué le règlement technique d'examen des variétés de chanvre en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, annexé au présent arrêté (1).
Ce règlement technique sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
L'arrêté du 23 novembre 2015 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de chanvre en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France est abrogé.
L'arrêté du 18 février 2016 relatif aux régies de recettes et d'avances instituées auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées est abrogé.
La ministre peut demander, en tant que de besoin, des informations complémentaires au demandeur avant de se prononcer sur sa demande d'agrément.
La demande d'agrément est adressée, datée et signée, par lettre recommandée avec avis de réception, au ministre chargé de l'énergie, accompagnée des éléments mentionnés à l'article 1er.
L'article 3 de l'arrêté du 25 juin 2014 susvisé est complété ainsi qu'il suit : 
« Jusqu'au 31 mai 2021 : 
Dzaoudzi-Antananarivo (Madagascar). »
L'association Radio Tropiques est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-801 du 27 septembre 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio BLV 93,6 MHz est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 27 octobre 2016.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Arménie et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association pour la communication et l'information locale (ACIL) est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à l'association pour la communication et l'information locale (ACIL) et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-810 du 27 septembre 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Arménie 102,6 Lyon 106,1 Vienne est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 27 octobre 2016.
L'association Radio Arménie est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio A et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-809 du 27 septembre 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Altitude est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 27 octobre 2016.
L'association Radio Altitude est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Altitude et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-808 du 27 septembre 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio A est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 27 octobre 2016.
L'association Radio A est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-834 du 27 septembre 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio B est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 27 octobre 2016.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Tropiques et publiée au Journal officiel de la République française.
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JOnº 0126 du 01/06/2016, texte nº 113
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JOnº 0126 du 01/06/2016, texte nº 112
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JOnº 0126 du 01/06/2016, texte nº 111
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JOnº 0126 du 01/06/2016, texte nº 115
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JOnº 0126 du 01/06/2016, texte nº 116
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JOnº 0126 du 01/06/2016, texte nº 114
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2016.
L'ambassadeur de France aux Pays-Bas est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 22 novembre 2010 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de l'Institut français des Pays-Bas, annexe de Groningue, est abrogé.
Les tableaux de correspondance d'unités avec l'ancien diplôme figurant à l'annexe VI de l'arrêté du 4 juin 2013 susvisé sont remplacés par ceux qui figurent en annexe du présent arrêté.
La spécialité Métiers du plâtre et de l'isolation de brevet professionnel est délivrée aux candidats ayant subi avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions des articles D. 337-105 à D. 337-118 du code de l'éducation.
L'association de surveillance de la qualité de l'air « ORA Réunion » est agréée jusqu'au 19 avril 2019 au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement.
Cette association exerce sa compétence sur l'île de La Réunion.
L'arrêté du 20 avril 2013 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II), NOR : DEVR1315390A, est abrogé.
Le chef du bureau du cabinet est assisté d'un adjoint, chef de la section des ressources humaines, qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement.
Les unités constitutives du référentiel de certification de la spécialité Métiers du plâtre et de l'isolation de brevet professionnel sont définies en annexe I au présent arrêté.
Le règlement d'examen de la spécialité Métiers du plâtre et de l'isolation de brevet professionnel est fixé en annexe III au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe IV au présent arrêté
Il est créé la spécialité Métiers du plâtre et de l'isolation de brevet professionnel dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Les ordonnances prévues aux articles 1er et 2 sont publiées dans un délai de huit mois à compter de la promulgation de la présente loi.
Un projet de loi de ratification est déposé devant le Parlement dans un délai de trois mois à compter de la publication de chacune de ces ordonnances.
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Il est créé la spécialité Peintre applicateur de revêtements de brevet professionnel dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Sont ouverts, pour 2016, des crédits d'un montant de 195 551 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Les unités constitutives du référentiel de certification de la spécialité Peintre applicateur de revêtements de brevet professionnel sont définies en annexe I au présent arrêté.
Sont annulés, pour 2016, des crédits d'un montant de 2 214 838 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont ouverts, pour 2016, des crédits d'un montant de 2 214 838 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont annulés, pour 2016, des crédits d'un montant de 1 620 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont ouverts, pour 2016, des crédits d'un montant de 1 620 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Le règlement d'examen de la spécialité Peintre applicateur de revêtements de brevet professionnel est fixé en annexe III au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe IV au présent arrêté.
La spécialité Peintre applicateur de revêtements de brevet professionnel est délivrée aux candidats ayant subi avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions des articles D. 337-105 à D. 337-118 du code de l'éducation.
Sont annulés, pour 2016, des crédits d'un montant de 195 551 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Les avis du directeur et du conseil de l'unité de formation et de recherche médicale sont adressés par le président de l'université au département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé dans un délai de quinze jours suivant la date de clôture du dépôt de la candidature.
A l'expiration du délai fixé à l'article 1er du présent arrêté, il est fait application de la procédure prévue aux articles 11, 12 et 13 de l'arrêté du 17 septembre 1987 susvisé, relatif à la procédure de recrutement.
L'avis du conseil de l'unité de formation et de recherche médicale et l'avis de la commission médicale d'établissement doivent parvenir aux deux départements ministériels concernés dans un délai de quinze jours suivant la date de clôture du dépôt des candidatures.
A l'expiration du délai fixé à l'article 1er du présent arrêté, il est fait application de la procédure prévue aux articles 9, 10 et 11 de l'arrêté du 29 avril 2009 susvisé relatif à la procédure de recrutement.
A l'expiration du délai fixé à l'article 1er du présent arrêté, il est fait application de la procédure prévue aux articles 11, 12 et 13 de l'arrêté du 17 septembre 1987 susvisé relatif à la procédure de recrutement.
La directrice générale des ressources humaines et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.
L'avis du conseil de l'unité de formation et de recherche médicale et l'avis de la commission médicale d'établissement doivent parvenir aux deux départements ministériels concernés, dans un délai de quinze jours suivant la date de clôture du dépôt des candidatures.
Les dossiers de candidature doivent être adressés au directeur de l'unité de formation et de recherche de médecine dont relève l'emploi postulé.
Le dossier de candidature doit être adressé au directeur de l'unité de formation et de recherche de médecine dont relève l'emploi postulé.
Les dispositions des articles 1er à 12 du présent arrêté prennent effet le 1er septembre 2016.
La directrice générale des ressources humaines et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que ses annexes, au Journal officiel de la République française.
Les dossiers de candidature doivent être adressés, d'une part, au directeur de l'unité de formation et de recherche médicale dont relève l'emploi postulé et, d'autre part, au directeur général du centre hospitalier universitaire concerné.
Les avis du directeur et du conseil de l'unité de formation et de recherche médicale sont adressés par le président de l'université au département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé dans un délai de quinze jours suivant la date de clôture du dépôt des candidatures.