Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Les produits qui ne respectent pas les normes énoncées à l'annexe I, section I, points b et c, à l'annexe I, section II, points b et c, ou à l'annexe II, points b et c de la directive (UE) 2015/2203 du 25 novembre 2015 susvisée, ne sont pas utilisés dans la préparation de denrées alimentaires.
Ce présent arrêté s'applique à compter des activités de formation effectuées au cours de l'année 2016.
Sont annulés, pour 2016, des crédits d'un montant de 2 800 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont ouverts, pour 2016, des crédits d'un montant de 2 800 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont ouverts, pour 2016, des crédits d'un montant de 36 219 961 € en autorisations d'engagement et de 2 654 296 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont annulés, pour 2016, des crédits d'un montant de 36 219 961 € en autorisations d'engagement et de 2 654 296 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont annulés, pour 2016, des crédits d'un montant de 902 181 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont ouverts, pour 2016, des crédits d'un montant de 902 181 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont ouverts, pour 2016, des crédits d'un montant de 27 345 889 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont annulés, pour 2016, des crédits d'un montant de 27 345 889 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Le présent décret entre en vigueur le 22 décembre 2016.
Sont annulés, pour 2016, des crédits d'un montant de 1 550 000 € en autorisations d'engagement et de 1 910 000 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont ouverts, pour 2016, des crédits d'un montant de 1 550 000 € en autorisations d'engagement et de 1 910 000 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux caséines et caséinates destinés à l'alimentation humaine ainsi qu'à leurs mélanges.
Sont ouverts, pour 2016, des crédits d'un montant de 4 490 208 € en autorisations d'engagement et de 8 328 208 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont annulés, pour 2016, des crédits d'un montant de 4 490 208 € en autorisations d'engagement et de 8 328 208 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Au titre de l'annexe VI de l'arrêté du 21 décembre 2007 susvisé, après le mot : « pollution », est ajouté le mot : « annuelle ».
Délégation est donnée à M. Frédéric Sevilla, gestionnaire de l'académie du renseignement, pour signer les ordres de mission et tout certificat administratif se rapportant aux frais de mission et pour attester l'exécution du service fait sur les prestations effectuées au bénéfice de l'académie du renseignement.
Au titre du tableau n° 4 de l'annexe VI de l'arrêté du 21 décembre 2007 susvisé, après le mot : « pollution », est ajouté le mot : « annuelle ».
L'article 3 de l'arrêté du 9 août 2012 susvisé est complété par la disposition suivante : 
« Par décision du président du Centre national de la recherche scientifique, le plafond annuel peut être porté à 4 000 €. »
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 2 novembre 2016, le nombre de postes à pourvoir au concours externe de recrutement de professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française au titre de l'année 2017 est fixé à 10.
L'arrêté du 1er décembre 2015 fixant le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association à compter de l'année scolaire 2014-2015 est abrogé.
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 27 octobre 2016, le nombre total de postes offerts à l'examen professionnalisé réservé de recrutement de professeurs des écoles au titre de l'année 2017 est fixé à 20 postes.
Le directeur des affaires financières au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 27 octobre 2016, le nombre total de postes offerts au concours réservé de recrutement de conseillers principaux d'éducation ouvert au titre de l'année 2017 est fixé à 87.
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 27 octobre 2016, le nombre total de postes offerts, au titre de la session 2017, à l'examen professionnalisé réservé d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel, est fixé à 785.
L'association « Fraternité musulmane Sanâbil (Les Epis) » est dissoute.
A compter de 2016, le montant définitif de la dotation de compensation métropolitaine prévue à l'article L. 3663-6 du code général des collectivités territoriales et versée par la métropole de Lyon au département du Rhône s'établit à 72 304 310 euros en valeur 2016.
L'arrêté du 18 mars 2016 susvisé est ainsi modifié :
A l'article 2, les mots : « Mme Samiha Garichi, adjoint administratif de 2e classe » sont remplacés par les mots : « Mme Myléna Basselet, adjoint administratif de 1re classe ».
Les marchés publics, conventions et autres contrats sont signés par le délégué et les deux déléguées adjointes susmentionnées.
L'annexe de l'arrêté du 12 juillet 2010 susvisé est complétée ainsi qu'il suit : 
« Jusqu'au 31 octobre 2021 : 
Saint-Denis de La Réunion-Guangzhou (Chine). »
Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur à une date fixée par décret et au plus tard le 1er juillet 2017.
Le taux mentionné à l'article 2 du décret du 13 octobre 1999 susvisé est fixé à 25 % en 2017, 2018 et 2019.
Le Premier ministre, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
La candidature de la société Orange est retenue. La société obtient 10 MHz duplex dans la bande 800 MHz, 20 MHz duplex dans la bande 1 800 MHz, 14,8 MHz duplex dans la bande 2,1 GHz et 15 MHz duplex dans la bande 2,6 GHz à Mayotte.
La candidature de la société BJT Partners est retenue. La société obtient 5,4 MHz duplex dans la bande 1 800 MHz, 14,8 MHz duplex dans la bande 2,1 GHz et 20 MHz duplex dans la bande 2,6 GHz à Mayotte.
La candidature de la société Telco OI est retenue. La société obtient 10 MHz duplex dans la bande 800 MHz, 11,2 MHz duplex dans la bande 1 800 MHz, 9,8 MHz duplex dans la bande 2,1 GHz et 20 MHz duplex dans la bande 2,6 GHz à Mayotte.
Par arrêté du Premier ministre en date du 23 novembre 2016, M. Bernard ZAHRA, administrateur général, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 24 janvier 2017.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie et des finances en date du 24 novembre 2016, Mme Sophie Barbier, administratrice civile hors classe, est nommée sous-directrice chargée de la représentation de la Caisse des dépôts et consignations auprès de l'Union européenne, pour une durée d'un an.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 10 novembre 2016, est nommé membre titulaire du conseil d'administration du Fonds de solidarité, en qualité de représentant du ministre de l'intérieur, M. Jean-Louis LETONTURIER, chef du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale à la direction générale des collectivités locales.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 26 octobre 2016, Mme Peneau (Gaëlle) est nommée présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes.
A l'article 6 du décret du 30 décembre 2015 susvisé, les mots : « 31 décembre 2016 » sont remplacés par les mots : « 31 décembre 2017 ».
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 26 octobre 2016, Mme Barthez (Anne-Sophie) est nommée présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles.
Par arrêté du secrétaire d'Etat, chargé du budget et des comptes publics en date du 14 novembre 2016, M. Benjamin FINCK, inspecteur des finances publiques, est nommé agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Système d'information régional de santé de Corse », en remplacement de M. Gilles GASSMANN.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Côtes rocheuses, dunes, landes et marais de l'île d'Yeu figure en annexe au présent arrêté.
L'arrêté du 17 septembre 2015 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile est abrogé.
A l'article 49 de l'annexe I au code général des impôts, les mots : « au II de l'article 302 M » sont remplacés par les mots : « à l'article 302 M ter ».
L'annexe VI de l'arrêté du 10 septembre 2004 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2015, et sera publié au Journal officiel de la République française.
La décision n° 2016-DC-0571 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 11 octobre 2016 portant diverses dispositions relatives à la conformité des équipements sous pression nucléaires est homologuée.
Le prix unitaire de cession des actions de la société Safran ayant fait l'objet d'un placement, en France et à l'étranger, garanti par un syndicat bancaire est fixé à 63 €.
Le transfert au secteur privé d'une part du capital de la société SAFRAN s'effectuera selon les modalités prévues aux articles 2 à 5 ci-après par la cession de 6 444 444 actions, soit 1,55 % du capital de cette même société.
Le nombre d'actions de la société Safran cédées par l'Etat ayant fait l'objet d'un placement en France et sur le marché financier international, garanti par un syndicat bancaire, est fixé à 5 800 000 actions.
Sont ouverts, pour 2016, des crédits d'un montant de 59 662 800 € en autorisations d'engagement et de 49 025 836 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont annulés, pour 2016, des crédits d'un montant de 59 662 800 € en autorisations d'engagement et de 49 025 836 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont ouverts, pour 2016, des crédits d'un montant de 1 907 630 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont annulés, pour 2016, des crédits d'un montant de 1 907 630 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables à la dotation du budget général mentionnée dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont annulés, pour 2016, des crédits d'un montant de 10 470 000 € en autorisations d'engagement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont ouverts, pour 2016, des crédits d'un montant de 10 470 000 € en autorisations d'engagement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont ouverts sur 2016 des crédits pour un montant de 100 076 442,22 € en autorisations d'engagement et de 50 349 576,97 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
L'arrêté du 23 septembre 2016 portant délégation de signature des délégués départementaux de l'action sociale (direction des ressources humaines du secrétariat général) est abrogé.
Sont ouverts sur 2016 des crédits pour un montant de 12 753 534,44 € en autorisations d'engagement et de 12 753 534,44 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Le règlement intérieur type pour l'assemblée plénière des magistrats et des fonctionnaires figure en annexe IV du présent arrêté.
Le règlement intérieur type pour l'assemblée des fonctionnaires du greffe figure en annexe III du présent arrêté.
Le règlement intérieur type pour l'assemblée des magistrats du siège et du parquet figure en annexe II du présent arrêté.
Le lien  http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-1ade84fb-5702-4375-adf8-0bdac68e440e  permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
Le lien  http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-c0ad5ae0-621d-49da-ba6f-e29b4a3e5477 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er septembre 2017, sera publié au Journal officiel de la République française.
La liste des disciplines susceptibles d'ouvrir droit à l'indemnité de première affectation prévue par le décret du 12 février 1991 susvisé est fixée comme suit, pour l'année scolaire 2017-2018 : toutes disciplines enseignées dans les établissements figurant à l'article 1er du présent arrêté.
Le lien  http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-536fe41c-e2a4-446a-a01d-bf7a4b69cdb2 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
Le lien  http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-426257b0-c77a-4cec-9d38-fa6abbc997bc permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
Au chapitre 3 du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Pays d'Oc » homologué par l'arrêté du 26 novembre 2015 susvisé, les mots : « Qualité-France SAS » sont remplacés par les mots : « Bureau Véritas Certification France ».
Pour l'exercice 2016, le montant de cette dotation de compensation métropolitaine est calculée prorata temporis à compter de la date de publication du présent arrêté.
L'arrêté du 10 août 2016 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant d'Alsace » homologué par le décret n° 2011-1373 du 25 octobre 2011 est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Le directeur du budget et le directeur général des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La gestion comptable et financière de la commune de Montmoreau est assurée par le comptable de la trésorerie de Chalais (Charente).
La gestion comptable et financière de la commune de Bellevigne est assurée par le comptable de la trésorerie de Jarnac (Charente).
Sont annulés, pour 2016, des crédits d'un montant de 14 133 256 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
La gestion comptable et financière de la commune d'Aunac-sur-Charente est assurée par le comptable de la trésorerie de Mansle (Charente).
Sont annulés, pour 2016, des crédits d'un montant de 1 267 284 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
La gestion comptable et financière de la commune d'Eaubonne, actuellement confiée au comptable de la trésorerie d'Eaubonne, est transférée au comptable de la trésorerie d'Ermont Collectivités (Val-d'Oise).
L'article 267 octies de l'annexe II au code général des impôts est abrogé.
Le décret n° 70-791 du 2 septembre 1970 relatif au mesurage des appareils et des vaisseaux affectés à la production, au logement et au transport de liquides soumis à un droit indirect est abrogé.
Sont ouverts, pour 2016, des crédits d'un montant de 1 267 284 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.
La gestion comptable et financière de la commune de Carrières-sur-Seine, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Sartrouville Collectivités Locales, est transférée au comptable de la trésorerie de Le Vésinet Collectivités Locales (Yvelines).
La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « hôpital du Vésinet » actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Le Vésinet collectivités Locales, est transférée au comptable de la trésorerie de Versailles Etablissements Hospitalier (Yvelines).
La gestion comptable et financière des communes de Buc, Châteaufort et Toussus-le-Noble, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Saint-Quentin-en-Yvelines Collectivité Locales, est transférée au comptable de la trésorerie de Versailles Municipale (Yvelines).
Sont ouverts, pour 2016, des crédits d'un montant de 14 133 256 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.
La gestion comptable et financière des communes de Favrieux, Flacourt, Hargeville, Tertre-Saint-Denis, Arnouville-lès-Mantes, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Longnes, est transférée au comptable de la trésorerie de Mantes Collectivités Locales (Yvelines).
Le décret n° 2011-1156 du 22 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Clairette de Die » est abrogé.
Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-3dc588d0-c5e2-47a2-aa8c-89d23dfddcf1 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
Le taux mentionné à l'article 14 du décret du 2 juin 2004 susvisé est fixé à 25 % pour l'année 2017, à 23 % pour l'année 2018 et à 21 % pour l'année 2019.
Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-850aea29-a0d7-425a-83e3-ea25e74bcfd0 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
L'arrêté du 2 décembre 2013 pris en application de l'article 14 du décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 modifié portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat est abrogé.
Le règlement technique annexe de production, de contrôle et de certification des semences « hybrides et association variétales de colza, moutarde brune, navette » homologué par arrêté du 19 septembre 2008 portant homologation des règlements techniques annexes de production, de contrôle et de certification des semences de certaines espèces est abrogé.
A la ligne A2 du tableau du I du chapitre III du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Die », homologué par le décret n° 2011-647 du 11 juin 2011 susvisé, les mots : « et palissage » sont supprimés.
Au tableau du titre Ier de l'annexe II du décret n° 97-1203 du 24 décembre 1997 susvisé, la sixième ligne est remplacée par la ligne suivante : 
Habilitation des organismes de formation prévue à l'article L. 254-3 
Article R. 254-14 du code rural et de la pêche maritime
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 14 novembre 2016, M. Teyssou (Simon) est nommé président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 18 novembre 2016, M. Roturier (Laurent), directeur régional des affaires culturelles de la région Occitanie, est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine, en remplacement de Mme de la Conté (Marie-Christiane), démissionnaire.
Par arrêté de la ministre de culture et de la communication en date du 18 novembre 2016, est nommée membre de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse :
Mme Maryvonne de Saint Pulgent, présidente de section au Conseil d'Etat, en remplacement de Mme Isabelle de Silva, conseillère d'Etat.
La candidature de la société Digicel Antilles Françaises Guyane est retenue. La société obtient 5 MHz duplex dans la bande 1 800 MHz, 9,8 MHz duplex dans la bande 2,1 GHz et 20 MHz duplex dans la bande 2,6 GHz en Guadeloupe et en Martinique.
La candidature de la société Guyacom à l'obtention de fréquences en Guyane n'est pas retenue.
La candidature de la société Orange est retenue. La société obtient 10 MHz duplex dans la bande 800 MHz, 3 MHz duplex dans la bande 1 800 MHz, 5 MHz duplex dans la bande 2,1 GHz et 20 MHz duplex dans la bande 2,6 GHz à La Réunion.
La candidature de la société Dauphin Télécom à l'obtention de fréquences en Guyane n'est pas retenue.
La candidature de la société UTS Caraïbe à l'obtention de fréquences à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin n'est pas retenue.
La candidature de la société Orange Caraïbe est retenue. La société obtient 10 MHz duplex dans la bande 800 MHz, 10 MHz duplex dans la bande 1 800 MHz, 5 MHz duplex dans la bande 2,1 GHz et 20 MHz duplex dans la bande 2,6 GHz à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.
La candidature de la société Free Mobile est retenue. La société obtient 4,8 MHz duplex dans la bande 900 MHz, 15 MHz duplex dans la bande 1 800 MHz, 14,8 MHz duplex dans la bande 2,1 GHz et 20 MHz duplex dans la bande 2,6 GHz en Guyane.
La candidature de la société Dauphin Télécom à l'obtention de fréquences en Guadeloupe et en Martinique n'est pas retenue.
La candidature de la société Free Mobile est retenue. La société obtient 10 MHz duplex dans la bande 800 MHz, 20 MHz duplex dans la bande 1 800 MHz, 14,8 MHz duplex dans la bande 2,1 GHz et 15 MHz duplex dans la bande 2,6 GHz en Guadeloupe et en Martinique.
La candidature de la société Nomotech à l'obtention de fréquences en Guadeloupe et en Martinique n'est pas retenue.
La candidature de la société ZEOP Mobile est retenue. La société obtient 15 MHz duplex dans la bande 1800 MHz, 14,8 MHz duplex dans la bande 2,1 GHz et 20 MHz duplex dans la bande 2,6 GHz à La Réunion.
La candidature de la société SRR est retenue. La société obtient 10 MHz duplex dans la bande 800 MHz, 1,8 MHz duplex dans la bande 1 800 MHz, 5 MHz duplex dans la bande 2,1 GHz et 15 MHz duplex dans la bande 2,6 GHz à La Réunion.
La candidature de la société Telco OI est retenue. La société obtient 10 MHz duplex dans la bande 800 MHz, 10 MHz duplex dans la bande 1 800 MHz, 9,8 MHz duplex dans la bande 2,1 GHz et 15 MHz duplex dans la bande 2,6 GHz à La Réunion.
Les intempéries survenues entre le 4 janvier et le 30 juin 2016 dans les communes figurant sur la liste annexée au présent décret sont reconnues comme ayant un caractère exceptionnel au sens du III de l'article L. 1615-6 du code général des collectivités territoriales.