Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de     l'économie, des finances et du budget, en date du 2 décembre 1991, est     approuvé le budget de l'institut régional d'administration de Nantes pour     1992.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 avril     1992, M. Jonquet (Etienne) est nommé commissaire-priseur à la résidence de     Boulogne-sur-Seine (Hauts-de-Seine), office créé.
Par décret en date du 11 décembre 1991, la congrégation monastique orthodoxe     Saint-Simon le Myroblite, dont le siège est au monastère de     Saint-Antoine-le-Grand, Font-de-Laval, à Saint-Laurent-en-Royans (Drôme), est     légalement reconnue.
Par arrêté du Premier ministre en date du 13 mars 1992, Mme Burlot     (Colette), administrateur civil hors classe, affectée dans les services du     Premier ministre, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la     retraite à compter du 15 juillet 1992.
Par arrêté du ministre délégué au budget et du secrétaire d'Etat aux grands     travaux en date du 15 janvier 1991, les dépenses et recettes du budget de     l'Etablissement public de la Bibliothèque de France pour l'exercice 1990 sont     portées à la somme nette de 200716977 F (décision modificative no 3).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, en date du     6 février 1991, M. Bras (Louis) est nommé rapporteur près la commission des     recours instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et     apatrides.
NOMINATION DE M. BRAS LOUIS EN TANT QUE RAPPORTEUR.
EST APPROUVEE LA DECISION DE LA SNCF DE PARTICIPER A LA CONSTITUTION DU CAPITAL DE LA SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT FERROVIAIRE FRANCE-BELGIQUE A HAUTEUR DE 70%,CE QUI REPRESENTE UN INVESTISSEMENT DE 525000 FRANCS BELGE,SOIT 90000FRANCS FRANCAIS.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 28     décembre 1990, les ingénieurs d'agronomie dont les noms suivent sont inscrits     au tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe     au titre de l'année 1991:
LISTE DES NOMS DE COMMUNES MODIFIEES.
M. ROSON HENRI,EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ADMINISTRATION,EN RAMPLACEMENT DE MME. PORTES MARGUERITTE.
A la suite de l'examen qui s'est déroulé le 3 mars 1991, les candidats dont     les noms suivent, classés par option et dans l'ordre de mérite, sont admis     dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre:
L'INSERM EST AUTORISE A CEDER 7000 PARTS DU CAPITAL DE LA SOCIETE CEMKA POUR UN MONTANT DE 875000FRS,PORTANT SON TAUX DE PARTICIPATION A 10% DU CAPITAL DE LADITE SOCIETE.
AGREMENT DONNEE A LA SOCIETE GUERARD PYROTECHNIE FABRICANT DES ARTIFICES ELEMENTAIRES.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juillet     1990, le montant maximum de l'avance à consentir à chacun des régisseurs     désignés ci-après est fixé selon le tableau suivant:
M. VALADE HUBERT,EST DESIGNE COMMISSAIRE DE GOUVERNEMENT AUPRES DU GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC MISSION POUR LE DEVELOPPEMENT DES ECHANGES MEDITERRANEENS (MDEM).
Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en     date du 3 juillet 1990, M. Boubrik (Hassan) est radié de la liste des élèves     titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et     des mines d'Alès.
Par décret en date du 1er juin 1990, est abrogé le décret en date du 1er     juillet 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au     voisinage du centre radioélectrique de Belfort-Aérodrome pour la protection     des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques.
MODIFICATION DE L'ARRETE PRECITE,CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE,EN CE QUI CONCERNE LES REPRESENTANTS DES ELUS TERRITORIAUX ET LES REPRESENTANTS DE L'ETAT.
M. PERRITAZ ALAIN EST NOMME CHEF DE SERVICE AU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE.
Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 29 juin 1990, il est créé 24 lits de long séjour par     transformation partielle de la section d'hospice du centre hospitalier de     Nevers (Nièvre), la capacité du service de long séjour étant ainsi portée à     40 lits.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juillet     1990, le montant de l'avance à consentir au régisseur d'avances et de     recettes de la direction départementale de la protection judiciaire de la     jeunesse de la Seine-Maritime est fixé à 200000 F à compter du 15 juillet     1990.
Par décret en date du 1er juin 1990, est abrogé le décret en date du 29     septembre 1966 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au     voisinage du centre radioélectrique de Saint-Brieuc-Aérodrome pour la     protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations     électromagnétiques.
Par arrêté du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace en     date du 10 septembre 1990, M. Roux (Georges), ingénieur en chef des     télécommunications à la direction générale des télécommunications, est admis     à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 11     octobre 1990.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, en date du 5 juillet 1990, M. Dujardin (Bernard), contrôleur d'Etat,     est nommé membre de la mission de contrôle économique et financier des     entreprises de recherches, d'exploitation et de transport de produits     pétroliers.
Par arrêté du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace en     date du 28 juin 1990, M. Faure (René), administrateur hors classe chargé de     la direction opérationnelle des télécommunications de Saint-Etienne, est     nommé chef de service régional des télécommunications à compter du 1er     juillet 1990.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars     1990, M. Faivre (Jean-Marc) est promu greffier en chef du deuxième grade et     nommé greffier en chef de la cour d'appel de Nouméa.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de     l'économie, des finances et du budget, en date du 11 septembre 1990, est     approuvé le compte financier de l'institut régional d'administration de Metz     pour 1989.
Par décision du ministre de la défense en date du 16 août 1990, le titre     d'ingénieur de l'armée de terre diplômé du cours supérieurd'armement est     attribué aux officiers ci-après désignés:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 avril     1990, M. Courion (Patrick, Christian, André) est nommé huissier de justice à     la résidence de Briare (Loiret), en remplacement de M. Delhostal (Jean-Paul,     Michel), décédé.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, et du ministre du commerce extérieur en date du 2 avril 1990, M.
     Galliano (Alain), conseiller commercial de 2e classe, est réintégré dans le     corps des conseillers et attachés commerciaux à compter du 1er février 1990.
Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en     date du 14 décembre 1990, M. Altersohn (Claude), inspecteur général, est     admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 16 février 1991,
     en application du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Rectificatif au Journal officiel du 20 juillet 1990, page 8616, 1re colonne,     2e ligne, au lieu de  <<M. Sichermann>>, lire  <<M. Sicherman>>.
Par décret en date du 28 novembre 1990, M. le général de brigade Jean     Varret, chef de la mission militaire de coopération, est nommé haut     fonctionnaire de défense auprès du ministre de la coopération et du     développement.
M. LE GENERAL DE BRIGADE VARRET JEAN,CHEF DE LA MISSION MILITAIRE DE COOPERATION.
EST APPROUVEE L'ELECTION DE M. ALBERT (MICHEL) AU SIEGE D'ACADEMICIEN TITULAIRE DANS LA SECTION ECONOMIE POLITIQUE,STATISTIQUES ET FINANCES.
Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
      Vu l'arrêté du 8 avril 1993 modifié portant délégation de signature (chef     d'état-major de l'armée de terre),
              Arrête:
  Fait à Paris, le 22 août 1994.
FRANCOIS LEOTARD
DESIGNATION POUR EXERCER JUSQU'AU 31-12-1995,AU TITRE DE LA 2EME LISTE,LES FONCTIONS D'ASSESSEURS DES TRIBUNAUX POUR ENFANTS DANS LES JURIDICTIONS MENTIONNEES AU PRESENT ARRETE.
NOMINATION DE M. KARPMAN GILBERT,POUR UNE DUREE DE 5 ANS,A COMPTER DU 27-05-1993.
FIN DE MANDAT: 25-07-1998.
APPLICATION DES ART. 1 A 9 DU REGLEMENT DU 26-05-1992 A L'EMISSION N0 2 DU JEU "POKER" DONT LA DIFFUSION SERA EFFECTUEE,EN PRINCIPE,A PARTIR DU 05-07-1993.
MME. LEROY-GISSINGER LISE,EST NOMMEE RAPPORTEUR PERMANENT,A COMPTER DU 01-12-1994.
NOMINATION EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES ORGANISATIONS SYNDICALES AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT DE MELLE. KERVELLA CLAUDINE,EN REMPLACEMENT DE M. AGOSTINI MICHEL.
M. TILLIT FRANCOIS,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DES ENTREPRISES D'ASSURANCE,EN REMPLACEMENT DE M. GRAND PAUL.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
NOMINATION DE MEMBRES: M. BALMARY DOMINIQUE (TITULAIRE) ET MME. DAUICQUE LUCETE (SUPPLEANT).
PRESIDENT: M. ALAIN JUPPE.
NOMINATION DE MEMBRES.
M. GUYUARD MICHEL EST NOMME REPRESENTANT DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME;
MELLE. BOURGEOIS MARIE-LAURE EST NOMMEE SUPPLEANTE DU REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME.
LA SOCIETE DCN INTERNATIONAL EST AUTORISEE A PRENDRE DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE COLOG UNE PARTICIPATION DE 24999600FRS,REPRESENTANT 99,99% DU CAPITAL DE LADITE SOCIETE.
MME. BEYE MARIE-HELENE,EST NOMMEE,POUR SIEGER AUDIT CONSEIL,EN REMPLACEMENT DE MME. AVIGNON MARIE-PASCALE,DEMISSIONNAIRE.
M. PAIN JEAN-LUC,EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE SUR UN EMPLOI DE DIRECTEUR ADJOINT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DU BUDGET,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 30-06-1994.
NOMINATION DE MEMBRES,POUR UNE DUREE DE 5 ANS,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT ET DE PERSONNALITES QUALIFIEES.
MM. JEAN-POL ISAMBERT,CLAUDE LECOMPTE,PIERRE MAUREL ET JEAN REBOUT,INSCRITS SUR LA LISTE D'APTITUDE AU GRADE D'INSPECTEUR GENERAL ADJOINT DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE,SONT NOMMES INSPECTEURS GENERAUX ADJOINTS DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE.
M. LAGAYETTE PHILIPPE EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS A COMPTER DU 01-01-1993.
MME CARRIOT CLARA EST NOMMEE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA SOCIETE POUR LE FINANCEMENT DE L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE ET AUDIOVISUELLE COFIMAGE VI.
M. PELLETIER JACQUES,INSPECTEUR GENERAL DES FINANCES,EST PLACE EN SERVICE DETACHE POUR EXERCER DES FONCTIONS DE DIRECTION GENERALE AUPRES DE LA BANQUE FRANCAISE DU COMMERCE EXTERIEUR,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 20-08-1994.
NOMINATION DE M. OLIVIER (LOUIS),A COMPTER DU 01-10-1994.
PRESIDENT: M. JEAN-JACQUES DUBY.
M. CHEYROUZE ROGER,EST NOMME PRESIDENT DE LA COMMISSION DE CONTROLE DU MOBILIER NATIONAL POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE 3 ANS,A COMPTER DU 07-04-1994.
FIN DE MANDAT: 06-04-1997.
A COMPTER DU 01-06-1993,MM. BARBOT GERARD,PROT BAUDOUIN ET LEMIERRE JEAN SONT NOMMES INSPECTEURS GENERAUX DES FINANCES.
M. PHILIPPE BELAVAL EST,POUR UNE DUREE DE 4 MOIS,A COMPTER DU 01-09-1993,PLACE EN POSITION DE DELEGATION AUPRES DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE POUR EXERCER UNE MISSION RELATIVE AU PROJET DE BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE.
Par arrêté du Premier ministre et du directeur général de la Caisse des     dépôts et consignations en date du 27 juin 1990, sont promus attachés     principaux de 1re classe, 1er échelon, les attachés principaux de 2e classe,     7e échelon, dont les noms suivent:
Attachés d'administration centrale de 2e classe proposés pour la 1re     classe:
Le Premier ministre,
      Sur proposition du ministre de l'intérieur,
  Fait à Paris, le 10 août 1990.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     PIERRE JOXE
Les élèves du Centre national d'études agronomiques des régions chaudes dont     les noms suivent ont obtenu le diplôme d'ingénieur d'agronomie tropicale:
Par arrêté du Premier ministre et du directeur général de la Caisse des     dépôts et consignations en date du 27 juin 1990, sont promus attachés     d'administration centrale de 1re classe, 1er échelon, les attachés de 2e     classe, 7e échelon, dont les noms suivent:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juin     1990, M. Caillet (François) et Mme Bacq (Paulette), attachés principaux     d'administration centrale de 2e classe, sont inscrits au tableau d'avancement     pour l'accès à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration     centrale.
Attachés principaux d'administration centrale de 2e classe proposés pour la     1re classe:
Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 27 juillet 1990, l'arrêté du 13 mars 1990 portant     nomination de M. Reverzy (Jean-François), psychiatre des hôpitaux, au centre     hospitalier spécialisé de Bron, secteur 69G05, est rapporté.
Les élèves de l'E.N.I.T.A. de Clermont-Ferrand dont les noms suivent par     ordre alphabétique ont obtenu en 1989 le diplôme d'ingénieur des travaux     agricoles:
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 5 juillet 1990, les ingénieurs de l'aviation civile de 2e     classe dont les noms suivent sont nommés ingénieurs de l'aviation civile de     1re classe dans les conditions suivantes:
Rectificatif au Journal officiel du 5 septembre 1990, page 10775, 1re     colonne, article 2, paragraphe 2.1, 7e ligne, au lieu de: <<...participation     au premier tirage...>>, lire: <<...participation respectivement au premier     tirage...>>.
Saisi pour avis, en application de l'article 10 de la loi du 30 septembre     1986, d'une demande d'autorisation d'exploiter un service de traduction     simultanée par téléphone, le Conseil supérieur de l'audiovisuel ne peut que     donner un avis favorable au projet d'arrêté portant autorisation.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 4 octobre 1990, M. Bordes (Jean), ingénieur général des ponts     et chaussées de 2e classe, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses     droits à la retraite à compter du 5 novembre 1990.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de     l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 6 août     1990, est approuvé le compte financier pour 1989 de l'Etablissement public     Autoroutes de France.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, en date du 3 août 1990, M. Le Pape (Jacques) est nommé commissaire     contrôleur élève des assurances à compter du 1er septembre 1990.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 28     septembre 1990, M. Seneca (André), professeur à l'Ecole nationale     d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux (Gironde), est admis, sur sa     demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6 octobre 1990.
Par décision du ministre de la défense en date du 16 juillet 1990:
      Sont inscrits, par ordre de mérite, sur la liste d'admission en qualité     d'élève ingénieur des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale     supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement:
Par décret en date du 12 décembre 1991, le décret du 10 avril 1981 fixant     l'étendue de la zone de protection et les servitudes applicables au voisinage     du centre de réception du Fort-de-Crozon (Finistère) pour la protection des     réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques est     abrogé.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, en date du     28 février 1992, M. Maitre (Marcel), ministre plénipotentiaire hors classe     (hors échelle E), est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par     limite d'âge, à compter du 14 avril 1992.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25     février 1992, Mlle Pichon (Anne) est nommée notaire à la résidence de Sizun     (Finistère), en remplacement de M. Guennegan (Albert, Jean, Pierre, Marie),
     décédé.
Par décret en date du 27 mars 1992, M. Georges Dethan, ancien conservateur     en chef des archives du ministère des affaires étrangères, est nommé membre     de la commission des archives diplomatiques.
M. GEORGES DETHAN EST NOMME MEMBRE.
Le ministre de la défense,
      Vu le code du service national, notamment ses articles L. 7, R. 14 et R. 19,    
  Fait à Paris, le 17 décembre 1991.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur de la fonction militaire
    et du personnel civil,
    J.-P. CHAMPEY
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, en date du 1er avril 1992, la date des élections pour la désignation     des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nos     4 et 5 de la Cour des comptes est fixée au 21 mai 1992.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de     l'espace en date du 25 novembre 1991, le centre de réception radioélectrique     de Falaise (Calvados) (no C.C.T: 01425002), exploité par la direction de la     Météorologie nationale, est classé en 1re catégorie.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25     novembre 1991, sont désignés pour constituer la deuxième liste des assesseurs     des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions, à compter du 1er     janvier 1992 jusqu'au 31 décembre 1995, dans les juridictions ci-dessous:
Rectificatif au Journal officiel du 18 octobre 1990, page 12589, 2e colonne,     2e et 3e lignes, en ce qui concerne M. Jean Anciaux, il convient de lire:
     <<secrétaire général du comité interministériel de la sécurité nucléaire>>.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juin     1991, M. Martin (Frédéric, Marie, François) est nommé notaire associé, membre     de la société Allez et associés, notaires, associés d'une société civile     professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à Paris.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18     février 1991, l'honorariat est conféré à M. Screpel (Pierre, Alphonse,
     Charles, Joseph), ancien notaire à la résidence de Belfort (territoire de     Belfort).
Par arrêté du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace en     date du 15 mars 1991, Mlle Seguin (Monique), secrétaire administratif en     chef, est désignée en qualité de régisseur d'avances auprès de     l'administration centrale du ministère des postes, des télécommunications et     de l'espace.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la     justice, en date du 22 mars 1991, M. Humbert (Xavier) est nommé attaché     d'administration centrale stagiaire au Conseil d'Etat à compter du 25 février     1991.
Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 23 août 1990, sont autorisées à exercer en France la     profession de médecin au titre de l'année 1989 les personnes dont les noms     suivent:
Par arrêté du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace en     date du 29 novembre 1990, il est mis fin, à compter du 15 décembre 1990, aux     fonctions de régisseur d'avances exercées à la direction des services sociaux     communs d'Ile-de-France par Mme Arhan (Annick), inspecteur principal.
Par décret du Président de la République en date du 8 octobre 1990, sont     nommés ou promus dans l'armée active:
M. REVERCHON MARC,EST,A COMPTER DU 01-02-1994,PLACE EN POSITION HORS CADRES,AUPRES DU PORT AUTONOME DE MARSEILLE POUR Y EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR DU DEVELOPPEMENT,POUR UNE PERIODE DE 5 ANS.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: SUPPRESSION DES MEMBRES TITULAIRE ET SUPPLEANT: MME ZWIN PAULETTE,M. GUHUR CHRISTOPHE
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS.
VICE-PRESIDENT: M. PARROT JEAN,POUR UNE DUREE D'UN AN.
Le ministre de la défense,
      Vu le décret no 90-183 du 28 février 1990 portant application de la loi no     69-1044 du 21 novembre 1969 modifiée relative au Conseil supérieur de la     fonction militaire, notamment son article 9,
  Fait à Paris, le 21 mars 1991.
PIERRE JOXE
Par arrêté du ministre de la défense en date du 2 octobre 1990, le diplôme     de l'Ecole nationale des travaux maritimes est décerné à l'ingénieur Autret     (Loïc), qui a satisfait aux conditions de scolarité définies par les     règlements de l'école.
Par arrêté du Premier ministre en date du 22 octobre 1990, M. Gauthier     (Roger-François), administrateur civil, affecté au ministère de l'équipement,     du logement, des transports et de la mer (aviation civile), est affecté au     ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports à compter du     1er août 1990.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 22     février 1991, Mlle Feidt (Christine) est radiée du corps des attachés     d'administration centrale à compter du 1er janvier 1991, date d'effet de son     intégration dans le corps des attachés d'administration de la ville de Paris.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre délégué au budget en date du     27 décembre 1990, est approuvée la décision modificative no 3 au budget     primitif de l'Ecole nationale d'administration pour l'exercice 1990.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 25 octobre 1990,
     M. Kozar (Christian), conseiller de 2e classe du corps des membres des     tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en     position de disponibilité pour une durée de trois ans à compter du 1er     octobre 1990.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mars     1992, M. Meriaux (Jean-Louis, Raymond) est nommé notaire à la résidence de     Roisel (Somme), en remplacement de M. Meriaux (Louis, Zéphyr, Albert, Jules),     démissionnaire.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du     Gouvernement, en date du 16 mars 1992, il est mis fin à compter du 30     septembre 1991 aux fonctions de directeur régional des affaires culturelles     de la région Poitou-Charentes exercées par M. Lachat (Raymond), appelé à     d'autres fonctions.
Par arrêté du Premier ministre en date du 26 mars 1992, M. Chollet-Ricard     (Bernard), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de     l'économie, des finances et du budget, est affecté au ministère de la défense     à compter du 1er mars 1992.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 février     1992, M. Holtz (Albert, Xavier) est nommé commissaire-priseur à la résidence     de Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), office créé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5     novembre 1991, il est créé dans le ressort du tribunal d'instance d'Arcachon     (Gironde) un office de notaire à la résidence d'Arès ou de Lège-Cap-Ferret     (Gironde).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 février     1992, M. Chappelet (Philippe, Jean) est nommé notaire à la résidence de     Saint-Martory (Haute-Garonne), en remplacement de M. Lehmann (Jean-Pierre,
     Marie), démissionnaire.
Par arrêté du Premier ministre en date du 8 novembre 1991, M. de Mester     (Philippe), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion     au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des administrateurs     civils et affecté au ministère de l'intérieur.
Par décision du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en     date du 10 mars 1992, l'explosif dénommé Gemulsite 60 peut être autorisé pour     le chargement en vrac par gravité, sous réserve de la validité de l'agrément     technique.
Par décision du ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle en date du 3 janvier 1992, sont inscrits sur le tableau     d'avancement au grade de directeur du travail hors classe les directeurs du     travail de 1re classe dont les noms suivent:
Par décret en date du 10 mars 1992, sont attribués: