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Section I : définition et application des règles de sécurite.
Section II : classement des établissements.
Section III : autorisation de construire ou de modifier un établissement.
Section IV : mesures d'éxécution et de controle.
Section V : dispositions pénales et sanctions administratives.
Entrée en vigueur : 05-03-1974.
Le ministre de la culture et de la communication,
 Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 22 avril 2011.
Frédéric Mitterrand
Le Premier ministre,
 Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre,
  Arrête :
 Fait le 19 février 2011.
François Fillon
Le Premier ministre,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 8 novembre 2010.
François  Fillon
La secrétaire de séance,
V. Letrado
Le président,
B. Lassserre
La sécrétaire de séance,
M.-A. Lienafa
Le président,
P. Spilliaert
Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 22 mars 2010 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 9 novembre 2010.
Georges Tron
Le ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement,
 Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 2 décembre 2010.
Patrick Ollier
Le ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement,
 Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 30 novembre 2010.
Patrick Ollier
Le ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement,
 Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 24 novembre 2010.
Patrick Ollier
Le ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement,
 Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 15 novembre 2010.
Patrick Ollier
Le Premier ministre,
 Sur la proposition du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
François Fillon  
   Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer, des collectivités territoriales
et de l'immigration,
Brice Hortefeux
La ministre des sports,
 Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre,
 Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 17 décembre 2010.
Chantal Jouanno
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, 
 Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1211-16, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 23 décembre 2010.
Xavier Bertrand
Le Premier ministre,
 Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 15 janvier 2011.
François Fillon
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
 Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1221-8 et L. 1221-8-2,
 Décide :
 Fait à Saint-Denis, le 19 novembre 2010.
J. Marimbert
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 297 du code électoral,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 14 janvier 2011.
François Fillon
Le ministre de la culture et de la communication, 
 Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait le 22 avril 2011.
Frédéric Mitterrand
Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, 
 Vu le code de l'organisation judiciaire, notamment ses articles R. 131-5 et R. 131-11,
 Arrête :
 Fait le 20 avril 2011.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des services judiciaires,
V. Malbec
Le Président de la République
 Arrête :
 Fait à Paris, le 21 janvier 2011.
Nicolas Sarkozy
Le ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, 
 Vu le décret n° 95-1098 du 9 octobre 1995 portant création de la médaille commémorative française, 
 Arrête :
 Fait le 11 janvier 2011.
Alain Juppé
Pour le président :
Le vice-président délégué,
E. de G ivry
Modification du code civil : abrogation des articles 726 et 912.
Le Président de la République
 Arrête :
 Fait le 21 mars 2011.
Nicolas Sarkozy
La ministre des sports,
 Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 13 avril 2011.
Chantal Jouanno
Le gouverneur de la Banque de France, président du conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer,
 Vu le livre VII du code monétaire et financier relatif au régime de l'outre-mer, et notamment l'article L. 711-6,
 Décide :
 Fait le 16 mars 2011.
C. Noyer
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
 Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 1er avril 2011.
Luc Chatel
Le Premier ministre, 
 Vu le code civil, notamment son article 1er ;
 Vu l'urgence, 
 Décrète :
 Fait à Paris, le 23 décembre 2010.
François Fillon
Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,
 Vu le code de l'organisation judiciaire, notamment ses articles R. 131-5 et R. 131-11,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 1er décembre 2010.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice
des services judiciaires,
V. Malbec
Pour la société Direct Star :
J.-C. Thierry
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
La présente directive entre en vigueur le 01-05-2011. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 31-10-2011 et application de ces dispositions à partir du 01-11-2011.
La ministre des sports, 
 Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 15 novembre 2010.
Chantal Jouanno
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
 Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 3 décembre 2010.
Xavier Bertrand
La ministre des sports,
 Vu le code du sport,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 29 novembre 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
B. Jarrige
La présente directive entre en vigueur le 01-01-2011. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 30-06-2011.
Le ministre de la culture et de la communication,
 Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 15 novembre 2010.
Frédéric Mitterrand
Le ministre de la ville,
 Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 17 novembre 2010.
Maurice Leroy
La ministre de la santé et des sports, 
 Vu le code du sport, notamment son article R. 322-7, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 12 novembre 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
B. Jarrige
Le gouverneur de la Banque de France,
 Vu l'article L. 711-5 du code monétaire et financier,
 Décide :
 Fait à Paris, le 3 novembre 2010.
C. Noyer
Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,
 Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 16 novembre 2010.
Michel Mercier
La ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
 Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 15 novembre 2010.
Christine Lagarde
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, 
 Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 18 novembre 2010.
Valérie Pécresse
Le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation,
 Vu le code du tourisme, notamment son article D. 133-20,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 12 novembre 2010.
Hervé Novelli
Le Premier ministre, 
 Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8, 
 Arrête :
Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,
 Vu le code de commerce, notamment son article D. 741-24, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 1er décembre 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires civiles
et du sceau,
L. Vallée
Fait à Paris, le 8 décembre 2010.
Christine Lagarde
NFA
D. J. Roth
President and CEO
National Futures Association
300 S. Riverside Plaza, Suite 1800
Chicago IL 60606
Date : 18 octobre 2010
AMF
J.-P. Jouyet
Président
Autorité des marchés financiers
17, place de la Bourse
75002 Paris Cedex 2
Date : 14 octobre 2010
Qatar Financial Markets Authority :
Nasser Ahmad Al-Shaibi,
Chief Executive Officer
Autorité des marchés financiers :
Jean-Pierre Jouyet,
Président
La ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
 Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 8 décembre 2010.
Christine Lagarde
Le Président de la République
 Arrête :
 Fait le 23 mars 2011.
Nicolas Sarkozy
Le ministre de la défense et des anciens combattants,
 Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 27 février 2011 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 28 février 2011.
Gérard Longuet
La ministre des solidarités et de la cohésion sociale,
 Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 1er mars 2011.
Roselyne Bachelot-Narquin
La ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, 
 Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 ;
 Vu la lettre du président de l'Autorité des marchés financiers du 8 mars 2011, 
 Arrête :
 Fait le 28 mars 2011.
Christine Lagarde
Le Premier ministre,
 Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2135-1 et suivants et D. 2135-7 et suivants,
 Arrête :
 Fait le 4 avril 2011.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Serge Lasvignes
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, 
 Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 6111-8, 
 Arrête :
 Fait le 7 avril 2011.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale
de l'offre de soins,
A. Podeur
Le ministre de la défense et des anciens combattants, 
 Vu la loi du 29 juillet 1881 modifiée sur la liberté de la presse, notamment son article 39 sexies, 
 Arrête :
 Fait le 7 avril 2011.
Gérard Longuet
La ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
 Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 8 avril 2011.
Christine Lagarde
La ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, 
 Vu l'article 97 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010,
 Arrête :
 Fait le 16 mars 2011.
Christine Lagarde
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
 Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 1er janvier 2011.
Xavier Bertrand
Le Premier ministre,
 Vu le code général des collectivités territoriales ;
 Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
 Arrête :
François Fillon
Le Président de la République
 Arrête :
 Fait à Paris, le 6 janvier 2011.
Nicolas Sarkozy
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 144 du code électoral,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 5 novembre 2010.
François Fillon
Le Président de la République
 Arrête :
 Fait à Paris, le 4 janvier 2011.
Nicolas Sarkozy
Le Premier ministre, 
 Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
 Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre, 
 Décrète :
 Fait à Paris, le 17 novembre 2010.
François Fillon
La présente directive entre en vigueur le 01-02-2011. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 30-06-2011
La ministre des sports,
 Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 26 avril 2011.
Chantal Jouanno
Le Premier ministre, 
 Vu l'article 37 de la Constitution, 
 Décrète :
 Fait le 27 avril 2011.
François Fillon
Fait le 21 février 2011.
Par délégation du président-directeur général
de La Française des jeux :
C. Lantieri
Le Président de la République
 Arrête :
 Fait le 28 février 2011.
Nicolas Sarkozy
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, 
 Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 27 février 2011 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait le 2 mars 2011.
Alain Juppé
Le ministre de la défense et des anciens combattants, 
 Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 27 février 2011 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait le 27 février 2011.
Gérard  Longuet
Le Président de la République,
 Sur le rapport du Premier ministre,
 Vu le code de la défense, notamment son article R.* 1122-8 ;
 Le conseil des ministres entendu,
 Décrète :
 Fait le 24 février 2011.
Nicolas Sarkozy  
   Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
La ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, 
 Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 5 mai 2011.
Christine Lagarde
La ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
 Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 14 décembre 2010.
Christine Lagarde
La ministre des sports,
 Vu le code du sport,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 16 décembre 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
B. Jarrige
Le Président de la République,
 Vu l'article 8 de la Constitution,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 14 novembre 2010.
Nicolas Sarkozy  
Application de l'article 8 de la Constitution.
Le Premier ministre, 
 Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 15 novembre 2010.
François Fillon
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, 
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 8 novembre 2010.
Valérie Pécresse
Modification de l'art. 1 dudit décret.
La ministre des solidarités et de la cohésion sociale,
 Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article D. 262-51,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 29 décembre 2010.
Roselyne Bachelot-Narquin
Le Premier ministre,
 Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 10 janvier 2011.
François Fillon
Le ministre de la défense et des anciens combattants, 
 Vu le code de la défense, notamment son article L. 4211-1,
 Arrête :
 Fait le 29 avril 2011.
Gérard Longuet
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
 Sur la proposition du directeur général de la police nationale, 
 Arrête :
 Fait le 1er février 2011.
Brice Hortefeux
Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,
 Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 4 février 2011.
Michel Mercier
Le Premier ministre,
 Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre,
 Arrête :
 Fait le 9 mai 2011.
François Fillon
Le Premier ministre,
 Vu le code civil, notamment son article 1er ;
 Vu l'urgence,
 Décrète :
 Fait le 28 février 2011.
François Fillon
François Fillon  
La circulaire du 19 avril 1995 est abrogée.
Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,
 Vu le code de l'organisation judiciaire, notamment ses articles R. 131-5 et R. 131-11,
 Arrête :
 Fait le 21 février 2011.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice
des services judiciaires,
V. Malbec
Fait le 28 février 2011.
Le ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
Xavier Bertrand
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
François Baroin
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
 Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 4 avril 2011.
Luc Chatel
Fait le 25 mars 2011.
Le président-directeur général
de La Française des jeux,
C. Blanchard-Dignac
Le Président de la République
 Arrête :
 Fait à Paris, le 12 janvier 2011.
Nicolas Sarkozy
Le ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement,
 Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 1er janvier 2011.
Patrick Ollier
La ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
 Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 421-4 ;
 Vu la lettre du président de l'Autorité des marchés financiers du 24 janvier 2011,
 Arrête :
 Fait le 11 mars 2011.
Christine Lagarde
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, 
 Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 1er avril 2011.
Xavier Bertrand
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 297 du code électoral,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 17 décembre 2010.
François Fillon
La ministre des sports, 
 Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ; 
 Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 6 décembre 2010.
Chantal Jouanno
Le ministre de la ville,
 Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 9 décembre 2010.
Maurice Leroy
Un emploi de chargé de mission coopération transfrontalière et grands chantiers est vacant au secrétariat général pour les affaires régionales de Franche-Comté.
Le Président de la République
 Arrête :
 Fait à Paris, le 15 décembre 2010.
Nicolas Sarkozy
Le ministre de la culture et de la communication,
 Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 29 novembre 2010.
Frédéric Mitterrand
La ministre des sports,
 Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 15 novembre 2010.
Chantal Jouanno
Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,
 Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 23 novembre 2010.
Michel Mercier
Le Président de la République
 Arrête :
 Fait à Paris, le 22 novembre 2010.
Nicolas Sarkozy
Le Président de la République,
 Vu l'arrêté du 8 janvier 2008 portant nomination à la présidence de la République,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 22 novembre 2010.
Nicolas Sarkozy
Le Premier ministre,
 Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 22 novembre 2010.
François Fillon
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, 
 Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 19 novembre 2010.
Xavier Bertrand
Le Premier ministre,
 Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre,
 Arrête :
 Fait le 12 avril 2011.
François Fillon
La ministre des sports,
 Vu le code du sport,
 Arrête :
 Fait le 7 mars 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
B. Jarrige
Pour le Premier ministre
et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Serge Lasvignes
Annule et remplace la circulaire du 6 février 1995.
Le Premier ministre,
 Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre,
 Arrête :
 Fait le 1er avril 2011.
François Fillon
Le ministre de la défense et des anciens combattants, 
 Vu le décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites, 
 Arrête :
 Fait le 25 mars 2011.
Gérard Longuet
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
 Vu le code de la santé publique,
 Arrête :
 Fait le 23 mars 2011.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe
de la santé,
S. Delaporte
La ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Christine Lagarde
Le gouverneur
de la Banque de France,
C. Noyer
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, 
 Vu le code de la santé publique,
 Arrête :
 Fait le 26 janvier 2011.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe
de la santé,
S. Delaporte
Le Premier ministre,
 Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre,
 Arrête :
 Fait le 28 janvier 2011.
François Fillon
La ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, 
 Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 ;
 Vu la lettre du président de l'Autorité des marchés financiers du 24 janvier 2010, 
 Arrête :
 Fait le 31 janvier 2011.
Christine Lagarde
Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,
 Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
Michel Mercier
Le ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants,
 Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, notamment ses articles R. 575 et D. 434,
 Arrête :
 Fait le 18 janvier 2011.
Alain Juppé
Le Président de la République
 Arrête :
 Fait à Paris, le 25 janvier 2011.
Nicolas Sarkozy
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 144 du code électoral,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 25 janvier 2011.
François Fillon
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 297 du code électoral,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 25 janvier 2011.
François Fillon
Pour l'éditeur :
Le président,
J.-C. Riey
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon