Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
La zone de reconnaissance de l'ANOP couvre les régions Hauts-de-France, Normandie, Bretagne, Pays de la Loire, Nouvelle Aquitaine, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Réseau de zones humides et alluviales des Hurtières figure en annexe au présent arrêté.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Loire et ses affluents figure en annexe au présent arrêté.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Moyenne vallée de l'Ardèche et ses affluents, pelouses du plateau des Gras figure en annexe au présent arrêté.
L'article 4 de l'arrêté du 28 avril 2011 susvisé est abrogé.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Rivières de Rompon-Ouvèze-Payre figure en annexe au présent arrêté.
Les annexes de l'arrêté du 28 avril 2011 susvisé sont remplacées par les annexes au présent arrêté.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Allier et ses affluents figure en annexe au présent arrêté.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Eyrieux et de ses affluents figure en annexe au présent arrêté.
La reconnaissance en tant qu'organisation de producteurs, de l'Association nationale des organisations de producteurs de la pêche maritime et des cultures marines (ANOP) accordée par arrêté du 26 octobre 1976 est retirée à compter de la date de publication du présent arrêté.
Le rétablissement de la qualification est soumis à la décision du directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, après un audit du fournisseur par l'administration.
La qualification prend effet le jour de la délivrance du certificat de qualification.
1. Dans un délai de trois mois après la suspension de la qualification, si cette qualification n'a pu être rétablie, elle peut faire l'objet d'un retrait, sur décision du directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture.
2. Le retrait de la qualification interdit l'utilisation du service.
Les défaillances ou non-conformités peuvent donner lieu au déclenchement d'un audit spécial de l'opérateur par l'administration.
Un audit périodique de l'opérateur, portant sur tout ou partie des exigences, peut être réalisé une fois par an, par l'administration.
Les défaillances ou non-conformités peuvent donner lieu au déclenchement d'un audit spécial du fournisseur par l'administration.
Le maintien de la qualification d'un opérateur est conditionné par le retour d'expérience sur les services assurés ainsi que sur le suivi en service et les mises à jour. A ce titre, les défaillances relatives aux services et aux fonctionnalités telles que les transmissions de données sont prises en compte.
Ces dispositions entrent en vigueur au lendemain de la publication du présent arrêté.
Le directeur général de l'énergie et du climat et le directeur général du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'approbation de type prend effet le jour de la délivrance du certificat d'approbation.
Le renouvellement d'un certificat est soumis à un audit du fournisseur par l'administration ou par une société agréée par l'administration dans les conditions définies au titre III, avant l'échéance de la date de validité du certificat. Le renouvellement est délivré sur décision du directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture.
Le rétablissement de l'approbation est décidé par le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, après un audit du fournisseur par l'administration.
Le maintien de l'approbation de type d'un équipement est conditionné par le retour d'expérience sur le fonctionnement de l'équipement ainsi que sur le suivi en service et les mises à jour. A ce titre, les défaillances relatives à l'équipement et aux fonctionnalités telles que les transmissions de données sont prises en compte.
Un audit périodique du fournisseur, portant sur tout ou partie des exigences, peut être réalisé une fois par an, par l'administration.
1. Dans un délai de trois mois après la suspension de l'approbation de type, si l'approbation n'a pu être rétablie, l'approbation peut faire l'objet d'un retrait, sur décision du directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture.
2. Le retrait de l'approbation interdit la distribution de l'équipement.
Pour constituer le dossier prévu par l'article 4, le fournisseur pourra s'appuyer sur des documents types fournis sur demande par l'administration (plan type de dossier, questionnaire, modèles de procès-verbaux, modèle de fiche de contact du support technique, etc.).
Pour constituer le dossier prévu par l'article 18, l'opérateur pourra s'appuyer sur des documents types fournis sur demande par l'administration (plan type de dossier, questionnaire, modèles de procès-verbaux, modèle de fiche de signalisation d'incident, etc.).
Une nouvelle approbation n'est possible qu'après le respect de la procédure complète décrite en section 1 du présent chapitre.
Une nouvelle qualification n'est possible qu'après le respect de la procédure complète décrite en section 1 du présent chapitre.
L'autorisation accordée par la décision n° 2006-931 du 21 novembre 2006 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 11 mars 2017.
L'autorisation accordée par la décision n° 2006-933 du 21 novembre 2006 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 11 mars 2017.
L'autorisation accordée par la décision n° 2006-928 du 21 novembre 2006 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 11 mars 2017.
L'autorisation accordée par la décision n° 2006-939 du 21 novembre 2006 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 11 mars 2017.
L'autorisation accordée par la décision n° 2006-937 du 21 novembre 2006 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 11 mars 2017.
Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Modification aux listes des membres des groupes
Groupe communiste républicain et citoyen
Supprimer le nom de : M. Paul VERGÈS.
Ajouter le nom de : Mme Gélita HOARAU.
L'aide est attribuée, selon la nature du diplôme, par le ministère chargé de l'éducation nationale ou par le ministre chargé de l'enseignement agricole. Elle est notifiée par l'Agence de services et de paiement.
L'aide est versée dès le mois au cours duquel la décision d'attribution de l'aide a été notifiée au demandeur, si cette décision est notifiée avant le 20 du mois. Sinon elle est versée à partir du mois suivant, dans un délai maximum de trente jours après la décision d'attribution.
L'aide ne peut se cumuler avec le revenu de solidarité active ou la garantie jeunes.
Sont exclues du bénéfice de l'aide les personnes bénéficiant d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation au moment où elles présentent leur demande.
Sont conformes à la Constitution les dispositions suivantes de la même loi :
- sous la réserve énoncée au paragraphe 17, le reste des dispositions de l'article 27 ;
- sous les réserves énoncées aux paragraphes 34 et 35, le reste des dispositions de l'article 64.
L'aide est accordée sous réserve que le demandeur ait obtenu, dans les quatre mois précédant sa demande, un diplôme de l'enseignement supérieur à finalité professionnelle figurant sur la liste annexée au présent décret.
Sont conformes à la Constitution les dispositions suivantes de la même loi :
- le dernier alinéa de l'article 2 ;
- le reste du 1° de l'article 11 ;
- le paragraphe II de l'article 95 ;
- le paragraphe I de l'article 125.
L'aide est attribuée par le directeur général du centre régional des œuvres universitaires et scolaires ayant instruit la demande d'aide ou, le cas échéant, par le vice-recteur de Mayotte.
Les personnes ayant obtenu un diplôme de l'enseignement scolaire à finalité professionnelle par la voie de la formation initiale sous statut scolaire peuvent demander le bénéfice de l'aide à condition d'avoir perçu une bourse d'études du second degré de lycée au cours de la dernière année de préparation du diplôme.
Le montant mensuel de l'aide à la recherche du premier emploi attribuée aux personnes ayant obtenu un diplôme de l'enseignement supérieur à finalité professionnelle par la voie de l'apprentissage est fixé ainsi qu'il suit :
Montant mensuel : 300 euros.
Le montant mensuel de l'aide à la recherche du premier emploi attribuée aux personnes ayant obtenu un diplôme de l'enseignement scolaire à finalité professionnelle est fixé ainsi qu'il suit :
Montant mensuel : 200 euros.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur dès les élections du comité technique de l'Agence nationale de santé publique qui interviendront au plus tard le 31 décembre 2016.
La gestion comptable et financière de la commune de Coux et Bigaroque-Mouzens assurée par le comptable de la trésorerie de Le Bugue (Dordogne).
La gestion comptable et financière de la commune de Sorges et Liqueux en Périgord est assurée par le comptable de la trésorerie de Boulazac (Dordogne).
La gestion comptable et financière de la commune de Sainte-Alvère-Saint-Laurent, Les Bâtons est assurée par le comptable de la trésorerie de Le Bugue (Dordogne).
La gestion comptable et financière de la commune de Val de Virvée est assurée par le comptable de la trésorerie de Saint-André-de-Cubzac (Gironde).
La gestion comptable et financière de la commune de Beaumontois en Périgord est assurée par le comptable de la trésorerie de Lalinde (Dordogne).
La composition de ce comité technique est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- le directeur général de l'Agence nationale de santé publique ;
- le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines ;
b) Représentants du personnel : 8 membres titulaires et 8 membres suppléants.
La gestion comptable et financière de la commune de Saint Aulaye-Puymangou est assurée par le comptable de la trésorerie de Saint-Aulaye-la-Roche-Chalais (Dordogne).
La gestion comptable et financière de la commune de Pays de Belvès est assurée par le comptable de la trésorerie de Belvès (Dordogne).
Il est créé un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public chargé, dans le cadre des dispositions du titre IV du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 susvisé, d'assister le comité technique placé auprès du directeur général de l'Agence nationale de santé publique.
La gestion comptable et financière de la commune de Brantôme en Périgord est assurée par le comptable de la trésorerie de Brantôme (Dordogne).
La gestion comptable et financière de la commune de Parcoul-Chenaud est assurée par le comptable de la trésorerie de Saint-Aulaye-la-Roche-Chalais (Dordogne).
Il est créé, auprès du directeur général de l'Agence nationale de santé publique, un comité technique d'établissement public ayant compétence, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant l'établissement.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour les élections intervenant au plus tard le 31 décembre 2016.
La gestion comptable et financière de la commune de Boulazac Isle Manoire est assurée par le comptable de la trésorerie de Boulazac (Dordogne).
Lorsque le bénéficiaire de l'aide trouve un emploi dont la rémunération mensuelle excède 78 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance net, il est tenu d'en informer l'organisme assurant le versement de l'aide ou, le cas échéant, le vice-recteur de Mayotte, qui met alors fin à son paiement.
L'habilitation de formation pour l'unité d'enseignement figurant à l'article 1er du présent arrêté est délivrée, à la direction générale des patrimoines, pour une durée de deux ans, à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.
L'arrêté du 21 juillet 2014 portant habilitation de la direction générale des patrimoines pour les formations aux premiers secours est abrogé.
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2017, 2018 et 2019 dans le corps d'encadrement et d'application de la police nationale du ministère de l'intérieur, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe du présent arrêté.
La loi organique relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité est conforme à la Constitution.
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JOnº 0185 du 10/08/2016, texte nº 87
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JOnº 0185 du 10/08/2016, texte nº 88
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JOnº 0185 du 10/08/2016, texte nº 89
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JOnº 0185 du 10/08/2016, texte nº 86
Le nombre de croix attribuées aux différents contingents du Mérite maritime pour l'année 2017 est fixé ainsi qu'il suit :
DÉSIGNATION
CONTINGENT A
CONTINGENT B
CONTINGENT C
Commandeur
5
3
3
Officier
33
14
23
Chevalier
110
40
110
Total
148
57
136
Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère des finances et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er septembre 2016 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A compter du 1er septembre 2016 et pour une durée d'un an, le tableau annexé à l'arrêté du 5 février 2008 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté pour les pays du rythme nord.
Abrogation.
L'arrêté du 8 juin 2016 portant régime d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français est abrogé.
Les valeurs des termes C et D mentionnés à l'article R. 554-15 du code de l'environnement sont fixées comme suit pour l'année 2016 pour un calcul de redevance hors taxes :
C = 4 100 ;
D = 300.
Les valeurs des termes L0, A et B mentionnés à l'article R. 554-10 du code de l'environnement sont fixées comme suit pour l'année 2016 pour un calcul de redevance hors taxes :
L0 = 300 ;
A = 0,46 ;
B = 1/3.
La redevance due pour l'année 2016 par un exploitant pour son compte et celui de ses filiales pour l'ensemble des ouvrages sur le territoire national n'est pas mise en recouvrement lorsque son montant est inférieur à 30 euros.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015.
Le montant maximal de la prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation prévu à l'article 3 du décret du 16 avril 2002 susvisé est fixé à 4 200 euros.
L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit l'accord.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la librairie du 24 mars 2011 (n° 3013), les dispositions de l'accord relatif aux salaires, conclu le 5 février 2016 (BOCC 2016/22), dans le cadre de ladite convention collective.
Il est mis fin, à compter du 1er septembre 2016, aux fonctions de M. Sébastien LIME, directeur du cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la ville.
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JOnº 0184 du 09/08/2016, texte nº 66
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JOnº 0184 du 09/08/2016, texte nº 68
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JOnº 0184 du 09/08/2016, texte nº 65
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JOnº 0184 du 09/08/2016, texte nº 67
L'arrêté du 9 février 2012 relatif à la conduite à tenir sur le produit face aux anomalies observées sur les carcasses et les viscères dans le cadre du projet pilote dans le domaine du contrôle de la production de viande dans les abattoirs de volailles et de lagomorphes est abrogé.
L'arrêté du 27 novembre 1986 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 29 juillet 2016, le tableau d'avancement au grade d'inspecteur de l'administration de 1re classe au titre de l'année 2017 est établi comme suit :
- Mme Maxime AHRWEILLER ;
- M. Gabriel MORIN.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 18 juillet 2016, il est mis fin, à sa demande, à compter du 18 juillet 2016, aux fonctions exercées au Conseil d'Etat en qualité de maître des requêtes en service extraordinaire par M. Vincent Montrieux, magistrat de l'ordre judiciaire.
La première phrase de l'article 9 est remplacée par la phrase : « Les candidats ayant recueilli le plus grand nombre de suffrages sont élus, dans la limite du nombre de sièges à pourvoir. »
Par décret du Président de la République en date du 8 août 2016, M. Charles GUEPRATTE, directeur d'hôpital hors classe, est nommé directeur général du centre hospitalier universitaire de Nice à compter du 15 septembre 2016.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 2 août 2016, M. Guilhem VALAX, inspecteur des douanes, est nommé régisseur d'avances auprès de la direction régionale des douanes d'Orly à compter du 1er septembre 2016.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-840 du 27 septembre 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RDWA est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 27 octobre 2016.
La présente décision sera notifiée à l'association Wapiti Studio Production et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association Radio Diois est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-793 du 27 septembre 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nord Isère ou RNI est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 27 octobre 2016.
La présente décision sera notifiée à la SARL Média 6, à la SASU RFM Régions et publiée au Journal officiel de la République française.
Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe VI de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à Mauriac prévue à l'annexe de la décision modifiée n° 92-1172 du 25 février 1992 susvisée.
Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe II de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à Pignans prévue à l'annexe de la décision n° 90-983 du 19 juin 1990 susvisée.
La présente décision sera notifiée à la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 et sera publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à la SAS Société opératrice du multiplex R4 et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Dans la décision n° 2011-885 du 27 septembre 2011 susvisée, l'autorisation accordée à la SARL Média 6 dans la zone de La Tour-du-Pin est transférée à la SASU RFM Régions pour l'exploitation du service dénommé RFM Lyon.
L'association laïque pour le développement de la communication dans le Nord-Isère est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à l'association laïque pour le développement de la communication dans le Nord-Isère et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-849 du 27 septembre 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Séquence FM est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 27 octobre 2016.
L'association Wapiti Studio Production est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et le directeur général du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
M. Xavier Lapeyre de Cabanes, conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire à Sofia, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Burkina Faso, en remplacement de M. Gilles Thibault, appelé à d'autres fonctions.
Les statuts et le règlement intérieur de l'Union nationale des associations familiales tels qu'adoptés par l'assemblée générale extraordinaire de cette union en date du 26 juin 2016 sont agréés.
Mme Hélène Le Gal, conseillère des affaires étrangères hors classe, est nommée ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat d'Israël, en remplacement de M. Patrick Maisonnave, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du Premier ministre en date du 8 août 2016, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Christian DUPLESSIS en qualité de directeur départemental des territoires et de la mer du Calvados, à compter du 21 septembre 2016.
L'autorisation de faire fonctionner à titre expérimental une maison de naissance, accordée par arrêté du 23 novembre 2015, est transférée de la SCM CALM vers l'association des sages-femmes du CALM.
La directrice générale de l'offre de soins et le directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 8 août 2016, M. Michel GAUTHIER, avocat général à la Cour de cassation, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 27 janvier 2017.
L'arrêté du 28 juillet 2004 relatif à l'imposition d'obligations de service public relatives à la liaison aérienne entre Angers-Tours-Lyon est abrogé.
L'arrêté du 3 décembre 2013 imposant des obligations de service public sur les services aériens réguliers entre Dijon et Bordeaux est abrogé.
L'arrêté du 4 juin 2009 modifié relatif à l'imposition d'obligations de service public sur les services aériens réguliers entre Le Havre et Lyon (Saint-Exupéry) est abrogé.
Les barèmes des tarifs réglementés de vente de gaz naturel en distribution publique de la régie municipale de Bazas en annexe entrent en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.
Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel de la régie municipale de Bazas évolueront, au titre de l'article de l'article R. 445-4, au plus tard le 1er juillet 2017.
L'arrêté du 7 décembre 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la régie municipale de Bazas est abrogé.
L'arrêté du 3 décembre 2013 imposant des obligations de service public sur les services aériens réguliers entre Dijon et Toulouse est abrogé.
Le siège du service des impôts des entreprises de Vitry-sur-Seine, situé actuellement dans la commune de Vitry-sur-Seine, est transféré dans la commune de Villejuif (Val-de-Marne).