Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
M. L'INGENIEUR GENERAL DE 2EME CLASSE DE L'ARMEMENT CREMIEUX ALAIN EST NOMME ADJOINT AU DIRECTEUR DES RECHERCHES,ETUDES ET TECHNIQUES D'ARMEMENT.
NOMINATION DE M. MICHEL MOUSEL EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (ENVIRONNEMENT ET PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES ET NATURELS MAJEURS),EN REMPLACEMENT DE M. THIERRY CHAMBOLLE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: ANNULATION PAR DECISION 94264 DU CONSEIL D'ETAT DU 28-01-1994
CONTROLE FINANCIER PREVUE PAR LE DECRET 55733 DU 26-05-1955.
APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 55733 DU 26-05-1955 ET DE L'ART. 7 DU DECRET 53707 DU 09-08-1953.
ENTREE EN VIGUEUR: 04-05-1988.
M. LASSERRE BRUNO,MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT,EST NOMME DIRECTEUR DE LA REGLEMENTATION GENERALE.
M. CHAZEAU HERVE EST DESIGNE COMME REPRESENTANT DE L'ETAT,AU TITRE DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,EN REMPLACEMENT DE M. OBLIN MICHEL.
PRESIDENT: M. OLIVIER MURON,EN REMPLACEMENT DE M. (MARC) MATHIEU.
NOMINATION DE M. ALAIN DUQUAY EN TANT QUE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. OLIVIER MAREC; FIN DE MANDAT: 03-12-1987.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
DEFINITION DES LOGEMENTS SOCIAUX.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
L'ART. L234-15 EST ISSU DE L'ART. 18 DE LA LOI 851268 DU 29-11-1985.
SERVICES PUBLICS EFFECTUES AVEC DES VEHICULES DONT LA CAPACITE EST SUPERIEURE OU EGALE A 4 PLACES, Y COMPRIS CELLE DU CONDUCTEUR. APPLICATION DE L'ART. 26 DU DECRET 85-891. Texte totalement abrogé.
ANNULATION ET OUVERTURE SUR 1985 DE CREDITS AU BUDGET DU MINISTERE DE LA JUSTICE,TITRE III.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACEMENT DES ART. 3,4,5,6,9 DU DECRET 83140 DU 25-02-1983.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 6095 DU 29-01-1960 (DECLARATION OBLIGATOIRE DE LA TUBERCULOSE)
ABROGE LE DECRET 59851 DU 10-07-1959.
NOMINATION DE M. PIERRE-AIME TOUCHARD COMME DIRECTEUR DU CONSERVATOIRE A COMPTER DU 01-01-1968.
MODIFICATION DES TABLEAUX ANNEXES AU DECRET 481108 DU 10-07-1948, 49508 DU 14-04-1949, 531218 DU 09-12-1953 ET 56114 DU 24-01-1956.
 MODIFIES PAR LE DECRET 58986 DU 18-10-1958.
COMPLETE L'ART. 1ER DU DECRET 587 DU 02-01-1958.
IMPRIMEURS GEOGRAPHES DE L'INSTITUT : INDEMNITES POUR USURE OU PERTE ACCIDENTELLE DE VETEMENTS.
ABROGE LE DECRET 58495 DU 18-05-1958.
L'ECOLE PREND LE NOM: ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES ARTS ET INDUSTRIES DE STRASBOURG (ENSAIS).
MODIFICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 501056 DU 29-08-1950 (ART. 1: RELATIF AU NOM DE L'ECOLE).
DETERMINE LE LIEU DE VERSEMENT ET DE RECOUVREMENT DE LA TAXE PRECITEE.
EN ANNEXE LISTE DES DEPARTEMENTS ET ARRONDISSEMENTS VISES A L'ART. 1 DU DECRET. (ENTREPRISES QUI CREENT OU ETENDENT LEURS ACTIVITES EN DEHORS DE CES DEPARTEMENTS).
MODIFIE LE TABLEAU ANNEXE SOUS LE TITRE "MINISTERE DE L'INTERIEUR" AU DECRET 481108 DU 10 JUILLET 1948 PORTANT FIXATION DU CLASSEMENT INDICIAIRE DES GRADES ET EMPLOIS DE L'ETAT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ART. 6 DU D. 65959 DU 09-11-1965.
MODIFICATION DES ARTICLES 1ER ET 2 DU DECRET 57318 DU 16 MARS 1957
(ART. 7 : COMPOSITION DU JURY DEVANT LEQUEL A LIEU LA SOUTENANCE DE LA THESE).
SUPPRESSION DE LA PHRASE "IL SERA DRESSE AUTANT DE LISTES QU'IL Y A DE NATURES DE DOMMAGES".
DROITS D'OUVERTURE ET DE LICENCE DES DEBITS DE BOISSONS
MODIFIE LES TABLEAUX A ET B DUDIT DECRET (MAJORATIONS DES TAUX).
RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES SECRETAIRES DE CHANCELLERIE.
MODIFICATION DE L'ART. 1, (AL. 3) ART. 4 - (AL. 1) ART. 5 - (AL. 1, 2) DU DECRET 501493 DU 30 NOVEMBRE 1950 SIMPLIFIANT LE SERVICE DES TITRES ASSURES PAR LA CAISSE NATIONALE DE L'ENERGIE.
PORTANT EXTENSION AUX PERSONNELS OUVRIERS DE L'AVIATION CIVILE DES DISPOSITIONS DU DECRET 471927 DU 07-10-1947 FIXANT LES INDEMNITES POUR SERVICE AERIEN TECHNIQUE A ALLOUER AU PERSONNEL CIVIL UTILISE PAR LE MINISTERE DE L'AIR EN DEHORS DES CORPS TECHNIQUES.
ANNEXE I : TABLEAU DES COEFFICIENTS ET TAUX DE LA PRIME DE RENDEMENT ET II : TABLEAU DE CORRESPONDANCE ENTRE LA GRILLE HIERARCHIQUE ET LES FONCTIONS CARACTERISTIQUES DES DIVERSES FILIERES PROFESSIONNELLES.
MODIFICATIONS DE TERMINOLOGIE COMMUNES AUX LIVRES I ET II EN ANNEXE.
ABROGE L'ORDONNANCE 59-42 DU 05-01-1959.
REPRESENTATION DES AGENTS TITULARISES DANS UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS NON COMPLET AU SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE COMMUNALE
 COMMISSION PARITAIRE INTERCOMMUNALE
 ABROGATION DE L'ART. 618 DU CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE.
APPROBATION DE L'ELECTION DE M. MICHEL VERHAEGHE A LA PLACE DE MEMBRE TITULAIRE DANS LA VIIIE SECTION (MEMBRES NON RESIDENTS),DEVENUE VACANTE A LA SUITE DU DECES DE M. CLAUDE HURIEZ.
ABROGE L'ART. 3 BIS DU DECRET DU 07-09-1961 (NO 611008).
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 7.ANNULE PAR UN ARRET DU CONSEIL D'ETAT
PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI 65556 DU 10 JUILLET 1965
APPROBATION DE L'ELECTION DU REVEREND PERE BRUCKBERGER A LA PLACE D'ACADEMICIEN TITULAIRE DEVENUE VACANTE DANS LA SECTION PHILOSOPHIE PAR SUITE DU DECES DE M. RAYMOND ARON.
CLOTURE DE LA SESSION DE LA COUR OUVERTE EN EXECUTION DES DECRETS DES 01-08-1940 ET 24-09-1940.
 ANNULEE PAR ORDONNANCE DU 09-08-1944.
ABROGATION DE DIVERS TEXTES ET NOTAMMENT DU DECRET 601269 DU 01-12-1960.
MODIFICATION DES ART. 3, 5 (AL. 1), ART. 11 (AL. 1 ET 2), ART. 12 (AL. 1) DU DECRET 541128 DU 15 NOVEMBRE 1954 PORTANT MAJORATION D'ALLOCATIONS D'AIDE SOCIALE.
MAINTIEN EN POSSESSION LE CONJOINT DU PRENEUR
 MODIFICATION DU DECRET DU 1 JUIN 1940, ART. 8 AL. 1.
MODIFICATION DE L'ART. 108 DU CODE DE COMMERCE.
ABROGEE PAR LA LOI DU 27-01-1944.
ABROGE LE DECRET 60842 DU 6 août 1960
EN CE QUI CONCERNE LE STATUT DES PERSONNELS TECHNIQUES EMPLOYES PAR LES CENTRES REGIONAUX DE LA PROPRIETE FORESTIERE.
COMPLETE L'ART. 3 : (PERMISSION DE POURVOIR AUX POSTES VACANTS DANS CERTAINS ORGANISMES PROFESSIONNELS D'OFFICES PUBLICS OU MINISTERIELS PAR DECISION DU GARDE DES SCEAUX).
MODIFICATION DES ART. 16 (ALINEA 2), 22, 30, 33, 35, 36 BIS, 89 ET 90 DE LA LOI DU 17-12-1926 PORTANT CODE DISCIPLINAIRE ET PENAL DE LA MARINE MARCHANDE).
ART. 1 (MODE D'ATTRIBUTION DES PRIMES).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 31-08-2000
ABROGE LE DECRET 61477 DU 10-05-1961.
ABROGE LE DECRET 58329 DU 22-03-1958.
MODIFICATION, EN CONSEQUENCE, DU TABLEAU 1 ANNEXE AU CODE ELECTORAL.
TAUX EFFECTIFS MOYENS PRATIQUES PAR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT (CREDITS AUX ENTREPRISES,AUX PARTICULIERS DE CREDITS IMMOBILIERS).
DELIBERATION 7943 DU 23-11-1979 MODIFIANT LA DELIBERATION 7754 DU 13-12-1979 (JO.30).
L'INDEX NATIONAL BATIMENT "TOUS CORPS D'ETAT" (SYMBOLE BT-01) CREE PAR AVIS AU JOURNAL OFFICIEL DU 26-05-1974 S'ETABLIT A 548,8 POUR LE MOIS D'OCTOBRE 1997.
NOUVELLES DEMANDES DU MOIS DE JUIN 1997.
EXECUTION DES DISPOSITIONS DE L'ART. R5140 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (2EME PARTIE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
MODIFICATION DE L'ART. 17 DU DECRET DU 29-11-1939 (CARACTERE OBLIGATOIRE DE L'EXAMEN ET DU TRAITEMENT POUR TOUS LES DETENUS)
Texte totalement abrogé
RECT. EL 349 (13-12-1990) P. 26.
MISE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 31-12-1990.
CONFORMITE DES LEGISLATIONS NATIONALES A LA PRESENTE DIRECTIVE,AU PLUS TARD LE: 17-04-1991.
LISTE N0 91 D'HOMOLOGATION DE PROCES-VERBAUX DE REACTION AU FEU DU 01-07-1997 AU 30-09-1997.
Modification de la directive 78/660/CEE : modification de l'article 46, abrogation de l'article 54. 
Modification de la directive 83/349/CEE : abrogation de l'article 48. 
Elle est transposée en droit interne par les Etats membres avant le 01-01-1992.
Texte totalement abrogé
ABROGE ET REMPLACE LE DECRET 53959 DU 30 SEPTEMBRE 1953
DEPARTEMENTS DE L'AUDE,ILLE-ET-VILAINE,MAYENNE,MEURTHE-ET-MOSELLE,PYRENEES-ATLANTIQUES,GIRONDE.
REMPLACE LES ART. 2,3 (AL. 1),4,5,6,7,8 DE LA DECISION N0 17 DU 23-12-1948 (NON PUBLIEE).
ENTREE EN VIGUEUR: 01-10-1990.
Texte totalement abrogé à compter du 20-10-2007
Les États membres prennent les mesures nécessaires pour se conformer à la présente directive dans un délai de dix-huit mois à compter de sa notification.
NOUVELLE REDACTION DE L'ART. 3-B (PARAGRAPHE 2) DE L'INSTRUCTION 41 DU 05-06-1980.
ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE INSTRUCTION:21-01-1981.
MODIFIE, COMPLETE ET CODIFIE CERTAINES DISPOSITIONS DE L'ORD. DU 18-10-1944.
REMPLACEMENT DE L'ART. 5 DE L'INSTRUCTION 89 DU 26-02-1971: TAUX APPLICABLES AUX DIVERS ELEMENTS POUR LA DETERMINATION DU MONTANT MINIMUM DE RESERVES.
CREDITS AUX ENTREPRISES,CREDITS AUX PARTICULIERS (PRETS PERSONNELS DE 17,15% A 23,20%;ACHATS ET VENTES A TEMPERAMENT DE BIENS DE CONSOMMATION DE 21,50% A 24,80%),CREDITS IMMOBILIERS.
APPLICABLE AUX CHIRURGIENS-DENTISTES.
 ABROGE LE DECRET-LOI DU 15-05-1940.
CONFORMITE DES LEGISLATIONS NATIONALES A LA PRESENTE DIRECTIVE,AU PLUS TARD LE: 01-07-1990.
S'ETABLIT A 502 AU PREMIER TRIMESTRE 1979 SUR UNE BASE 100 AU QUATRIEME TRIMESTRE 1953.
LISTE DES GARANTIES VISEES A L'ART. 2 (ALINEA 2) DE LA DECISION DE CARACTERE GENERAL NO 79073 DU CONSEIL NATIONAL DU CREDIT VENANT EN DIMINUTION DES RISQUES ENCOURUS PAR LES ETABLISSEMENTS DE CREDITS, ET CONSTITUES PAR DIVERS ENGAGEMENTS.
Les Etats membres prennent les mesures nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard 24 mois après son adoption. Abrogation de la présente directive à compter du 06-02-2018.
TELECOMMUNICATIONS.
CREATION D'UN CENTRE NATIONAL D'ETUDES DES TELECOMMUNICATIONS.
 VALIDATION DE LA LOI NO 102 DU 04-05-1944.
219,2 EN JUIN SUR LA BASE 100 EN 1970.
195,2 EN AVRIL 1979 SUR LA BASE 100 EN JANVIER 1974.
197,1 EN MAI 1979 SUR LA BASE 100 EN JANVIER 1974.
MISE A DISPOSITION DU SYSTEME D'ORDINATEURS POUR LE TRAITEMENT DU FRET INTERNATIONAL (SOFI) FIXEE AU 04-12-1989 POUR LE BUREAU DE L'ISLE-D'ABEAU-VILLE NOUVELLE-CRD.
DECLASSEMENT DE LA CATEGORIE DES AUTOROUTES POUR RECLASSEMENT DANS LA VOIRIE COMMUNALE DE LA VILLE DE MARSEILLE.
NOMINATION DE M. GERARD MOULIN,EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (COMMERCE EXTERIEUR),EN REMPLACEMENT DE M. LEFAS.
FIN DE MANDAT: 21-07-1989.
M. GAZON JACQUES EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. CAUSSE MARCEL.
NOMINATION DE MME. DUFOIX GEORGINA.
EST RECONNUE COMME ETABLISSEMENT D'UTILITE PUBLIQUE,L'ASSOCIATION DITE "FONTEVRAUD,CENTRE CULTUREL DE L'OUEST",DONT LE SIEGE EST A FONTEVRAUD-L'ABBAYE (MAINE-ET-LOIRE).
APPROBATION DES STATUTS DE L'ASSOCIATION.
MODIFICATION DE L'AL. 2 DE L'ARTICLE SUSVISE: FIXATION DE LA LIMITATION DE LA DUREE DE VALIDITE DE L'AUTORISATION PROVISOIRE DE TRAVAIL A NEUF MOIS AU LIEU DE SIX.
M. GABRIEL ROBIN,AMBASSADEUR,REPRESENTANT PERMANENT DE LA FRANCE AU CONSEIL DE L'ATLANTIQUE NORD,EST ELEVE A LA DIGNITE D'AMBASSADEUR DE FRANCE,POUR PRENDRE RANG A COMPTER DU 01-01-1993.
Texte partiellement abrogé : art. 1
M. MAUGARS DENIS EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (BUDGET),EN REMPLACEMENT DE M. PAIN JEAN-LUC.
NOMINATION DE MME. MARIE-THERESE FUNEL,EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE AMBROISE-THOMAS.
LA VALIDITE DU PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES DE MINES D'URANIUM DIT "PERMIS DE LA GOUTTE" (LOIRE),INSTITUE PAR DECRET DU 28-06-1985 EST PROLONGEE JUSQU'AU 04-07-1991.
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS EXERCEES PAR M. JEAN-LOUIS CHAMBON.
M. BRUNO SUZZARELLI,ADMINISTRATEUR CIVIL,EST NOMME DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION ET DES SERVICES EXTERIEURS,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-FRANCOIS CUBY.
NOMINATION DE MME. ARIANE OBOLENSKY EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. PHILIPPE JAFFRE.
FIN DE MANDAT: 25-01-1990.
NOMINATION DE M. JEAN-CLAUDE ROUTIER,A COMPTER DU 01-01-1989,POUR UNE DUREE DE 5 ANS.
La présente directive entre en vigueur le 9 mars 2005. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 31 décembre 2005.
M. PHILIPPE LOUET EST NOMME A COMPTER DU 01-12-1992.
APPLICATION DES ART. 3 ET 8 DU DECRET 69222 DU 06-03-1969.
EMISSION D'UN EMPRUNT A 5 TRANCHES.
VALEUR NOMINALE DES OBLIGATIONS DE 2000FRS.
APPLICATION DE L'ART. 55 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1987 (LOI 861317).
REMPLACEMENT DE L'ART. 1 DU DECRET SUSVISE: FIXATION DE LA CONCORDANCE ENTRE LES GRADES DES CORPS DE LA METEOROLOGIE ET LES GRADES DE LA HIERARCHIE MILITAIRE.
APPLICATION DE LA LOI 52351 DU 31-03-1952.
APPLICATION DES ART. 7 ET 8 DE LA LOI 83-8 ET DES ART. 27 ET 74 DE LA LOI 82-213. ABROGATION DU DECRET 85-812. ANNEXE JOINTE : MODELE DE CONVENTION.
CREATION DE L'ORDRE DE LA LEGION.
MODALITES DE L'ACCORD DU DROIT D'OPTION (ART. 303 A 314 DU CODE DES DELITS ET DES PEINES) AUX ACCUSES.
NOMINATION DE MME. CLAIRE BAZY-MALAURIE.
ART. 1 (AGGRAVATION DES PEINES EN MATIERE DE CONTREFACON DE TITRE DE RAVITAILLEMENT).
ABROGATION DE L'ART. 7 (INFRACTIONS) DE LA LOI DU 07-12-1942.
NOMINATION DE MEMBRES A COMPTER DU 01-01-1989.
LEUR MANDAT AINSI QUE CELUI DES ADMINISTRATEURS DESIGNES PAR LES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE OU REPRESENTANT LES SALARIES DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC PRENDRA FIN LE 31-12-1993.
MODIFICATION DU DE. DU 25 OCTOBRE 1934.
M. JOUVIN BERNARD,CONSEILLER D'ETAT,A COMPTER DU 03-12-1985.
NOMINATION DE M. BRUNO ROSSI,EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. GERARD GHYS.
MM. LAFOND ANDRE ET SEGURA JEAN-LOUIS.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE EN TANT QU'IL CONCERNE LES SERVITUDES MILITAIRES INSTITUEES AUTOUR DES ENCEINTES FORTIFIEES DES PLACES DE PARIS ET DE LILLE
ART. 1 A 158: LOGEMENT DES TROUPES.
NOMINATION DE M. OLIVIER DUTHEILLET DE LAMOTHE,EN TANT QUE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE MME. MARTINE AUBRY.
M. CARDON CHRISTIAN EST MAINTENU EN DISPONIBILITE AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE DELEGUE INTERMINISTERIEL AU PROJET EURO DYSNEYLAND POUR UNE PERIODE MAXIMUM DE 5 ANS, A COMPTER DU 05-06-1987.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DU DECRET 52263 DU 25-02-1952 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE COSTUME D'AUDIENCE AUX MAGISTRATS DE L'ORDRE JUDICIAIRE ET AUX GREFFIERS DES JURIDICTIONS D'OUTRE-MER.
EN ANNEXE,ADOPTION D'AMENDEMENTS A LADITE CONVENTION QUI ENTRENT EN VIGUEUR LE 22-10-1989.
La présente directive entre en vigueur le 01-08-2007. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 30-06-2010. Transposition complète de la présente directive par l'arrêté du 28 juin 2010 établissant les normes minimales relatives à la protection des poulets destinés à la production de viande.
CET ACCORD A ETE APPROUVE PAR LA LOI 89455 DU 06-07-1989.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-11-1989.
La présente directive entre en vigueur le 1er septembre 2004. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 28 février 2005.
Application des articles 5 de la loi n° 92-678 du 20 juillet 1992 et 34 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984.
Texte codifié totalement abrogé (décret n° 2015-652 du 10 juin 2015).
Modification de l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil du 15-07- 1991.La présente directive entre en vigueur le 1er janvier 2005.
APPROBATION DE LA DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION RECONNUE D'UTILITE PUBLIQUE DITE COMMISSION D'AIDES AUX NORD-AFRICAINS DANS LA METROPOLE DONT LE SIEGE EST A PARIS.
ABROGATION DU DECRET DU 07-05-1954.
NOMINATION DE M. LAUGEL MARCEL EN REMPLACEMENT DE M. BLOUIN PIERRE.
Texte partiellement abrogé: art. 20
NOMINATION DE M. BALLAY DENIS,A COMPTER DU 01-04-1992,EN REMPLACEMENT DE M. TROY JEAN-PIERRE.
La présente directive entre en vigueur le 1er avril 2005. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membre au plus tard le 30 septembre 2006.
NOMINATION DE M. LEICHLE JAQUES.
MODIFICATION DU TABLEAU C FIGURANT EN ANNEXE D DU DECRET SUSVISE EN CE QUI CONCERNE LES CORPS DE CATEGORIE C (SURVEILLANTS).
LA VALEUR DU POINT D'INDICE DE PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET D'ACCESSOIRES DE PENSION EST PORTEE DE 65,88FRS A 66,67FRS A COMPTER DU 01-09-1989.
M. L'INGENIEUR GENERAL DE 2EME CLASSE DE L'ARMEMENT CHAMPEL JACQUES EST NOMME ADJOINT AU DELEGUE AUX PROGRAMMES D'ARMEMENT,A COMPTER DU 01-03-1989.
M. MIGUET ROBERT EST NOMME DIRECTEUR ADJOINT DE L'INSTITUT DES HAUTESETUDES DE DEFENSE NATIONALE,A COMPTER DU 01-02-1989.
COMPOSITION DE LA COMMISSION:
DESIGNATION DU PRESIDENT DE LA COMMISSION,PARMI SES MEMBRES PAR ARRETE DU PREMIER MINISTRE,PRIS SUR PROPOSITION DU MINISTRE DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER.
NOMINATION DE M. PIERRE BERGES,EN TANT QU'INSPECTEUR DES SERVICES ACTIFS DE LA POLICE NATIONALE.
NOMINATION DE M. LARTIGUE GUY,EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES COLLECTIVITES LOCALES,EN REMPLACEMENT DE M. MESNARD JACQUES.
M. ANTOINE GRASSO EST NOMME A L'EMPLOI D'INSPECTEUR GENERAL DES SERVICES ACTIFS DE LA POLICE NATIONALE.
AUTORISATION JUSQU'AU 31-12-1989 AFIN D'ASSURER SA MISSION DE SERVICE PUBLIC. 
LA LISTE DES COMPAGNIES AERIENNES ETRANGERES AUPRES DESQUELLES LA SOCIETE AIR-INTER AFFRETE DES AERONEFS EST DEPOSE AUPRES DU MINISTERE CHARGE DES TRANSPORTS.
OCTROI DU PERMIS POUR UNE DUREE DE 4 ANS A COMPTER DU 28-02-1989.
COMPLETE L'ART. 2 (A ET DERNIERE PHRASE DU B) DU DECRET DU 11-11-1941 EN CE QUI CONCERNE L'ENCEPAGEMENT.
CLASSEMENT PARMI LES SITES DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE,DE L'ENSEMBLE FORME PAR LE SITE DU BALCON DU MONT-BLANC.
NOMINATION DE MM. FRANK MORDACQ ET PIERRE COULBOIS EN TANT QUE MEMBRES,REPRESENTANT RESPECTIVEMENT LE MINISTRE CHARGE DU BUDGET ET LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE,EN REMPLACEMENT DE MM. PIERRE MARIANI ET JEAN RENARD.
FIN DE MANDAT: 05-07-1989.
EST RECONNUE COMME ETABLISSEMENT D'UTILITE PUBLIQUE L'ASSOCIATION DITE REUNION DES OFFICIERS DE RESERVE DU SERVICE D'ETAT-MAJOR,DONT LE SIEGE EST A PARIS (17E),17,PLACE JOFFRE.
SONT APPROUVES LES STATUTS DE CETTE ASSOCIATION.
Rectif. JOUE L231 du 30/06/2004 p.69
La présente directive entre en vigueur le 20 mai 2004. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 30 septembre 2004.
La présente directive entre en vigueur le 10 janvier 2002. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres avant le 13 décembre 2001. La présente directive inclut dans le champ de la directive 93/42/CE du Conseil relative aux dispositifs médicaux les dispositifs qui incorporent comme partie intégrante des substances dérivées du sang ou du plasma humains.
Texte partiellement abrogé : art. 3
Entrée en vigueur : 1er janvier 1990, sauf dispositions contraires.
Texte totalement abrogé (décret n° 2017-1378 du 20 septembre 2017).
AU 6EMEMENT DE L'ART. D114-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE,LE NOMBRE DES REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES DE MEDECINS EST PORTE DE "TROIS" A "QUATRE".
La présente directive entre en vigueur le 10 mai 2004. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 9 mai 2005.
La présente directive entre en vigueur le 26 mars 2004.Elle est transposée dans leur droit interne au plus tard le 20 avril 2004.
MODIFICATION DES ART. 5 ET 6 DU DECRET 801014 DU 15-12-1980: LES SOMMES RECOUVREES SONT TRANSFEREES AU COMITE DE DEVELOPPEMENT ET DE PROMOTION DU TEXTILE ET DE L'HABILLEMENT.
MME. MARIE-AIMEE LATOURNERIE EST MAINTENUE DANS SES FONCTIONS.
M. RENAUD DENOIX-DE-SAINT-MARC EST NOMME,A COMPTER DU 01-11-1985,EN REMPLACEMENT DE M. BRUNO GENEVOIS.
La présente directive entre en vigueur le 11 mars 2004.
Texte totalement abrogé
Création de l'ordre du Mérite maritime composé de chevaliers, d'officiers et de commandeurs.Attribution des croix de chevalier, d'officier et de commandeur.Institution d'un conseil de l'ordre du Mérite maritime.
La présente directive entre en vigueur le 20 mars 2004 . Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres  au plus tard le 1er septembre 2005. Celle-ci vise la protection des denrées alimentaires en contact avec des matières plastiques.
La présente directive entre en vigueur le 1er juin 2004.Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 30 novembre 2004.
Approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé "Centre interdisciplinaire d'études et de recherches sur l'Allemagne".
Le Sénat a reconduit M. Daniel ECKENSPIELLER dans ses fonctions de membre.
ABROGE LE DECRET 881275 DU 30-12-1988.
APPLICATION DES ART. L121-2 ET R121-2 DU CODE FORESTIER.
EN ANNEXE,LISTE DESDITES FORETS ET TERRAINS ET DE LEUR SUPERFICIE TOTALE PAR DEPARTEMENT AU 31-12-1988.
Le Sénat a désigné MM. Joseph OSTERMANN et Alain VASSELLE.
La présente directive entre en vigueur le 6 mai 2004. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 26 décembre 2004.
APPLICATION DE L'ART. 18 DE LA LOI 7817 DU 06-01-1978.
AU PREMIER AL. DE L'ART. D231-4 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE,APRES LES MOTS "LES MEMBRES DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES NATIONALES",SONT INSERES LES MOTS "ET DE L'UNION DES CAISSES NATIONALES DE SECURITE SOCIALE".
M. ROBERT SCHWAB EST NOMME A L'EMPLOI D'INSPECTEUR GENERAL DES SERVICES ACTIFS DE LA POLICE NATIONALE.
ACCORD DU PERMIS POUR UNE DUREE DE 4 ANS A COMPTER DU 25-09-1987.
APPROBATION DES DECRETS NO 1003, 1080, 1091, 1092 DU 17-04-1944, 1178 DU 30-04-1944, 1273 ET 1274 DU 19-05-1944.
M. TEILLAC JEAN EST RENOUVELE DANS SES FONCTIONS DE MEMBRE DU COMITE ET DANS CELLES DE HAUT-COMMISSAIRE A L'ENERGIE ATOMIQUE.
NOMINATION DE M. LEGRAND DENIS,AYANT TROUVE LA MORT EN SERVICE AERIEN DANS LA NUIT DU 11-07-1989 AU 12-07-1989,AU GRADE DE CHEVALIER AVEC EFFET DU 13-07-1989.
M. GUEGUINOU JEAN EST NOMME MEMBRE SUR PROPOSITION DU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES,EN REMPLACEMENT DE M. DE BEAUCE THIERRY POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR.
MELLE. MONTPIED CLAIRE EST PLACEE EN POSITION DE DETACHEMENT AUPRES DU MINISTERE DE L'INTERIEUR,EN QUALITE DE CONSEILLER DE 2EME CLASSE DE TRIBUNAL ADMINISTRATIF,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 05-01-1987.
NOMINATION DE M. TOUZET EN TANT QUE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. APOLLIS.
FIN DE MANDAT: 15-10-1989.
M. ERRERA ROGER,CONSEILLER D'ETAT EST,A COMPTER DU 01-09-1988 PLACE DANS LA POSITION DE DELEGATION JUSQU'AU 31-07-1988 ET MIS A LA DISPOSITION DU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES POUR EXERCER UNE MISSION D'ENSEIGNEMENT A L'UNIVERSITE DE LONDRES.
CETTE SOCIETE EST SOUMISE AU CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT PREVU PAR LE DECRET 55733 DU 26-05-1955.
ABROGATION DES ART. 1,2,3 ET 4 DU DECRET SUSVISE: SUPPRESSION DU CONSEIL DE LA RECHERCHE CHARGE DE LA PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE CONTRACTUELLE.
M. GERARD BACH EST NOMME PREMIER PRESIDENT DE LA COUR D'APPEL DE RIOM,EN REMPLACEMENT DE M. MARTHA.
M. PAUL HAEGEL EST NOMME PREMIER PRESIDENT DE LA COUR D'APPEL DE METZ,EN REMPLACEMENT DE M. BACH.
NOMINATION DE M. JOEL ROCHARD,EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. ANDRE BLANC.
NOMINATION DE M. RAYMOND DOUYERE EN TANT QUE PRESIDENT.
PROLONGATION DE LA VALIDITE DU PERMIS,DIT "PERMIS DE CHALONS-SUR-MARNE" JUSQU'AU 03-07-1992.
PERMIS ACCORDE PAR DECRET DU 26-06-1986.
SONT NOMMES MM. HABIG MICHEL ET POULAIN GUY,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES PRODUCTEURS,EN REMPLACEMENT DE MM. FREMY HUBERT ET DUPUY NOEL.
FIN DE MANDAT: 30-06-1990.
APPLICATION DE LA LOI 80457 DU 25-06-1980 ET DES ART. 52 A 55 DE LA CONSTITUTION.
ENTREE EN VIGUEUR: 12-12-1992.
FIXATION DU TAUX DE LA REDEVANCE PREVUE PAR L'ART. 28 MODIFIE PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1968 (671114 DU 21-12-1967) A 227,50FRS.
M. ROSS ANDRE EST ELEVE A LA DIGNITE D'AMBASSADEUR DE FRANCE A COMPTER DU 10-08-1985.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DU DECRET SUSVISE: SUPPRESSION DE LA CONDITION DE DUREE D'EXERCICE D'UNE RESPONSABILITE A LA TETE D'UNE MISSION DIPLOMATIQUE OU D'UN CONSULAT GENERAL POUR ETRE NOMME DIRECTEUR DE L'OFPRA.
M. BERNARD MAURICE,CONSEILLER MAITRE A LA COUR DES COMPTES,EST NOMME PRESIDENT DE CHAMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. BASSUEL.
M. LOING BERNARD EST NOMME INSPECTEUR GENERAL DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS.
APPLICATION DE L'ART. 8 DE LA LOI 84834 DU 13-09-1984.
INSTITUTION AU PROFIT DU COMITE,POUR UNE DUREE DE 3 ANS DE DEUX TAXES PARAFISCALES: VALEUR DE LA RECOLTE EN RAISINS POUR LA PRODUCTION DES VINS D'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE CHAMPAGNE ET SUR LES VENTES EN BOUTEILLES DE CES VINS.
AUTORISATION DE LA CREATION DE LA TRANCHE I PAR LE DECRET DU 09-10-1984.
LE DELAI PREVU A L'ART. 5 DE DECRET 631228 DU 11-12-1963 MODIFIE EST DE 10 ANS A COMPTER DU 25-02-1986.
PROLONGATION JUSQU'AU 27-07-1988.
MODIFICATION DU DECRET DU 22-07-1980.
MM. CAZANAVE GILLES ET LAFAYE PIERRE.
M. JEAN-PIERRE DE LONGEVIALLE,CONSEILLER D'ETAT,EST MAINTENU,SUR SA DEMANDE,DANS LA POSITION DE DISPONIBILITE POUR CONVENANCES PERSONNELLES,POUR UNE PERIODE DE TROIS ANS,A COMPTER DU 19-02-1989.
M. PROUST JEAN-PAUL EST NOMME PREFET HORS CADRE POUR REMPLIR UNE MISSION DE SERVICE PUBLIC RELEVANT DU GOUVERNEMENT.