Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
NOMINATION DE MME. LOUZIR ANNE-MARIE,EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE,AU TITRE DE REPRESENTANT DES ORGANISMES REGIS PAR LE CODE DE LA MUTUALITE.
SONT NOMMES MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL:
TITULAIRE: M. DELFAU GERARD,EN REMPLACEMENT DE M. SAUVAGE JEAN.
SUPPLEANT: M. CROZE PIERRE,EN REMPLACEMENT DE M. CHAZELLE RENE.
COMPOSITION,INSTITUTION DE COMMISSIONS SPECIALISEES (FORMATION "PROTECTION CIVILE" ET "SAPEURS-POMPIERS").
ABROGATION DE L'ARRETE DU 13-09-1982.
APPLICATION DU DECRET 81283 DU 26-03-1981.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 01-11-1975.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 24-01-1956.
Texte totalement abrogé
RECRUTEMENT (GRADE,CONDITIONS,COMMISSION DE SELECTION).
MODIFICATION DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 30-12-1975.(CONCOURS SPECIAL: QUALIFICATION D'ANALYSTE,DE PROGRAMMEUR DU SYSTEME D'EXPLOITATION).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ART. 3 ET 4 DE L'ARRETE DU 30-06-1977.
MODIFICATION DE L'ART. 17 DU REGLEMENT INTERIEUR ETABLI PAR L'ARRETE DU 13-11-1963.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 01-02-1977.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 08-02-1982.
APPLICATION DU DECRET 831253 DU 30-12-1983.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CE PRODUIT EST RATTACHE PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU LABORATOIRE NATIONAL DE LA SANTE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 06-11-1979.
APPLICATION DE L'ART. 109 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1979.
MODIFICATION DES ART. 13 (5EMEMENT) ET 17-BIS DE LA LOI DU 22-07-1922.
ACCORD REGIONAL DU 10-06-1983 ANNEXE A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 22-04-1955.
LE TEXTE DE L'ACCORD A ETE PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES,N0 83-48.
APPROBATION DES MODIFICATIONS AUX STATUTS DE L'UNION INTERPROFESSIONNELLE DE RETRAITES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE (UIRIC) AUTORISE A FONCTIONNER DANS LES CONDITIONS PREVUES AUX ART. 43 A 58 DU DECRET 461378 DU 08-06-1946.
EPREUVES ECRITES D'ADMISSIBILITE,EPREUVES ORALES D'ADMISSION,EPREUVES ECRITES FACULTATIVES DE LANGUES VIVANTES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 05-12-1974.
(DIRECTION DES MUSEES DE FRANCE,DIRECTION DU PATRIMOINE,DIRECTION DU THEATRE ET DES SPECTACLES,DIRECTION DE LA MUSIQUE ET DE LA DANSE).
LE TEXTE DE L'AVENANT A ETE PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 84-1).
M. BLOCH RAYMOND EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL SCIENTIFIQUE A COMPTER DU 13-01-1984,EN REMPLACEMENT DE M. SESTON WILLIAM.
FIXATION DE LA NOMENCLATURE DES PRIX A COMPTER DU 24-01-1983.
L'ANNEXE DU PRESENT ARRETE A ETE PUBLIEE AU JO (NC) DU 19-12-1982 P.11339.
RECT. JO DU 03-11-1982 P.9828.
PRESIDENT: M. ROY PAUL EN REMPLACEMENT DE M. COURTIN.
PRESIDENTS SUPPLEANTS: MM. MADELAINE BERNARD ET DE-SEVIN PHILIPPE EN REMPLACEMENT DE MM. JEROME ET BOUSIGES.
CET ARRETE SERA PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE.
(BULLETIN OFFICIEL,FASCICULE CONVENTION COLLECTIVE 84-35).
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL DU 11-12-1979: AVENANT DEPARTEMENTAL DU 18-11-1981 MODIFIE PAR L'ACCORD DU 21-09-1983 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTION COLLECTIVE N0 84-1).
AU TITRE DES PERSONNALITES CIVILES:
M. OMNES.
AU TITRE DES OFFICIERS SUPERIEURS EN ACTIVITE ISSUS DE L'ECOLE SPECIALE MILITAIRE:
M. LE COLONEL MOUROT ROBERT,
M. LE CHEF DE BATAILLON FASSIER BERNARD.
RELATIF A LA PROTECTION TEMPORAIRE DES INVENTIONS EXPOSEES A LA XLIVE FOIRE INTERNATIONALE DE MILAN, QUI AURA LIEU A MILAN DU 14 AU 25 AVRIL 1966
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ROLE,COMPOSITION,ETABLISSEMENTS PUBLICS SOUS SA TUTELLE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 02-02-1981 RELATIF A LA DELEGATION A LA CREATION AUX METIERS ARTISTIQUES ET AUX MANUFACTURES.
APPLICATION DE L'ART. 6 DU DECRET 81792 DU 18-08-1981.
CREANT UNE OPTION "ELECTRONIQUE" A L'ECOLE.
M. FELIX (EN REMPLACEMENT DE M. DE BERCEGOL-DE-LILE) A HAITI.
MODIFICATION DU DECRET DU 01-02-1956
RENE BILLERES EST NOMME MINISTRE D'ETAT, CHARGE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS.
(COMPLEMENT A L'ART. 6 : LES CANDIDATS NE PEUVENT SE PRESENTER LORS DE LA MEME SESSION AUX EPREUVES DE PLUS DE TROIS CERTIFICATS D'ETUDES SUPERIEURES DE SCIENCES, SAUF AUTORISATION EXCEPTIONNELLE ACCORDEE PAR LE DOYEN).
PORTANT ATTRIBUTION D'UN CONTINGENT SPECIAL DE CROIX
MODIFIE L'ART. 9 DU D. DU 20-09-1920 RELATIF A L'ORGANISATION DE CERTIFICATS D'ETUDES SUPERIEURES DANS LES FACULTES DES LETTRES (ART. 9 : SESSIONS D'EXAMENS CAS DE QUATRE ECHECS).
MODIFICATION DES ANNEXES III & IV DE L'ARRETE DU 01-09-1969 (DUREE D'ANCIENNETE DANS CHAQUE ECHELON).
M. EPAUD PIERRE (TITULAIRE) EN REMPLACEMENT DE M. FINELLI FRANCIS.
M. BOUVIER MAURICE (SUPPLEANT) EN REMPLACEMENT DE M. EPAUD PIERRE.
AUTORISE L'INSCRIPTION EN VUE DE LA LICENCE DANS LES FACULTES DE DROIT ET DE LETTRES DES TITULAIRES DU DIPLOME DE L'INSTITUT D'ETUDES SUPERIEURES ISLAMIQUES D'ALGER.
APPROBATION DE LA DELIBERATION DU CONSEIL DE L'UNIVERSITE DE BORDEAUX MODIFIANT LES STATUTS DE L'INSTITUT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 01-01-1985
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 15-10-1981.
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES ET NOTAMMENT CELLES DU DECRET 462777 DU 27-11-1946.
DECRET PORTANT MODIFICATION DES CADRES DU PERSONNEL DE LA MANUFACTURE NATIONALE DE SEVRES.
 MODIFIE L'ART. 33  DU DECRET DU 21-11-1943 (NOMBRE D'OUVRIERS DE 1ERE CATEGORIE DE LA MANUFACTURE).
FIXATION DU TAUX DES REDEVANCES DUES PAR LES DETENTEURS DE CEREALES
 OBLIGATION POUR CEUX-CI DE DECLARER LEURS STOCKS DE CEREALES ET DE FARINES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A COMPTER DU 01-01-1998 SAUF L'EPREUVE ORALE DE FIN DE STAGE A SUBIR EN 1998 ET 1999
ABROGE LE DECRET DU 10-02-1955 RELATIF AU COMITE.
MINIMUM DE VALEUR NOMINALE DES ACTIONS : 1 000 FRS. (HBM, CREDIT IMMOBILIER, SOCIETES ANONYMES ET SOCIETES EN COMMANDITE PAR ACTIONS).
ABROGE L'ARRETE DU 26-05-1965 EN CE QU'IL CONCERNE LA COMMISSION NO 13 (HUISSIERS ET AGENTS DE SERVICE DE L'ADMINISTRATION CENTRALE) ET COMPOSITION DE LA NOUVELLE COMMISSION NO 13.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE GENERAL DES IMPOTS,LIVRE DES PROCEDURES FISCALES: ART. 2 ET 3 CODIFIES A L'ANNEXE III (ART. 313-X ET 313-T (AL.2)
MODIFICATION DE L'A. 02-05-1973 (NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION)
ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX FONCTIONNAIRES DE L'ADMINISTRATION GENERALE DU MOBILIER NATIONAL ET DES MANUFACTURES NATIONALES DES GOBELINS, DE BEAUVAIS ET DE LA SAVONNERIE
ABROGE LES ARRETES DU 20-03-1964 ET DU 24-11-1971.
NOMINATION DE MEMBRES AU COMITE SCIENTIFIQUE D'ACTION CONCERTEE "INSTRUMENTS DE MESURE" POUR LA PERIODE DU 01-04-1974 AU 30-11-1975.
CREATION AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE DU CONSEIL (PRODUCTION OU UTILISATION DU FROID) : ATTRIBUTIONS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CREATION DU CENTRE NATIONAL D'ENSEIGNEMENT PAR CORRESPONDANCE,RADIO ET TELEVISION (PAR ABREVIATION: CENTRE NATIONAL DE TELE-ENSEIGNEMENT,CNTE).
TRANSFERT A LA SOCIETE INDUSTRIELLE ET MINIERE DE L'URANIUM (SIMUA) DU PERMIS DE "LIGNOL". MODIFICATION DU DECRET DU 25 JUILLET 1957
MODIFIE LE DERNIER ALINEA DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI DU 1 SEPTEMBRE 1948, MODIFIE PAR L'ARTICLE 3 DU DECRET 581347 DU 27 décembre 1958 (MAJORATION DU LOYER).
APPROBATION DE LA DISPOSITION INSEREE A L'ART. 27 BIS DE LA SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA REGION D'ALGER
(LA NOMINATION AUX POSTES DE DIRECTEUR, DIRECTEUR ADJOINT, SOUS-DIRECTEUR ET SECRETAIRE GENERAL EST PRONONCEE AVEC L'APPROBATION DU GOUVERNEMENT).
EXTENSION ALGERIE PAR D.60509 DU 23-5-60 (JO.2-6-60)
M. PAUL-BONCOUR (EN REMPLACEMENT DE M. DELALANDE) EN HONGRIE.
APPROBATION DE LA DISPOSITION INSEREE A L'ART. 28 DES STATUTS DE LA SOCIETE, AINSI CONCUE "LA NOMINATION AUX POSTES DE DIRECTEUR ET SOUS-DIRECTEURS EST PRONONCEE AVEC L'APPROBATION DU GOUVERNEMENT".
MODIFICATION DU PARAGRAPHE 3 DE L'ART. 1ER DU DECRET 51727 DU 06-06-1951 FIXANT LE REGIME DES PENSIONS DE VIEILLESSE ET D'INVALIDITE DE L'ASSURANCE SOCIALE AGRICOLE.
MR. DETTON EST NOMME PRESIDENT SUPPLEANT DU COMITE.
FIXANT LA COMPOSITION DU COMITE CONSULTATIF DE GESTION
MODIFICATION DES TROIS PREMIERS ALINEAS DE L'ARTICLE 34 BIS DE LA LOI DU 1 SEPTEMBRE 1948, MODIFIE PAR LE DECRET 581347 DU 27 décembre 1958 (PRIX DES LOYERS).
(REMPLACE LES DISPOSITIONS DU DECRET DU 22-08-1944 EN TANT QU'ELLES CONCERNENT LES SAGES-FEMMES COLONIALES).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ART. 6 DU DECRET DU 29-04-1918.
DESIGNATION DES MEMBRES POUR 1956.
APPROBATION DE LA CONVENTION DU 24-03-1958.
EN ANNEXE,CONVENTION ET CAHIER DES CHARGES.
ABROGE LE DECRET 49279 DU 28-02-1949 RELATIF AUX ALLOCATIONS DUES PAR LES ARMATEURS POUR LA GARDE DES NAVIRES.
SOCIETE ANONYME PARISIENNE DE PUBLICATIONS ET D'EDITIONS MODERNES ET LA SOCIETE ANONYME DU FIGARO.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 10-07-1978.
APPLICATION DE L'ARRETE DU 09-04-1969 MODIFIE.
MODIFICATION DE L'ART. 13 ET ADJONCTION DES ART. 14 ET 15 DE L'ARRETE DU 13-03-1979:
TAUX D'INTERETS DES PRETS,MAJORATION ET MINORATION,ANNUITES A LA CHARGE DES EMPRUNTEURS.
ABROGE L'ARRETE DU 25/04/1977.
CHARGE DE MISSION AUPRES DU MINISTRE: MME. ANNE-MARIE BOUTIN.
ATTACHE PARLEMENTAIRE: MELLE. ODETTE GRZEGRZULKA.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
MODIFICATION DES ART. 1,2,4,5 ET 6 ET DES ANNEXES DE L'ARRETE DU 29-07-1977.
M. FRANCIS NETTER EST NOMME VICE-PRESIDENT DE LA COMMISSION.
MM. JOURDAIN GUY ET GRAVELIN CLAUDE SONT NOMMES RAPPORTEURS SPECIALISES AU COMITE.
MM. AUDEBAUD CHARLES ET GOURTAY JEAN-YVES SONT DECHARGEES DE LEURS FONCTIONS DE RAPPORTEURS SPECIALISES AU MEME COMITE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 09-08-1973.
M. EDET JACQUES,A COMPTER DU 02-07-1984.
ACCORD DE SALAIRE DU 07-02-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-19).
M. MATHIEU MARC EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT,EN REMPLACEMENT DE M. HIREL JEAN-CLAUDE.
ABROGATION DE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES ET NOTAMMENT CELLES DE L'ARRETE DU 03-06-1955.
LA DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE EST CHARGEE DE CETTE GESTION.
RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION
SONT ABROGEES TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU PRESENT DECRET, NOTAMMENT LES DECRETS 58-582 ET 58-583 DU 11-07-1958 ET LE DECRET 58-1232 DU 16-12-1958.
TRANSFORMATION DU SERVICE DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DU PERSONNEL EN DIRECTION.
STATUT PARTICULIER DU CORPS DES AGENTS DE SERVICE DES ECOLES NATIONALES DE LA MARINE MARCHANDE.
 (DISPOSITIONS GENERALES, RECRUTEMENT, AVANCEMENT).
Application des articles 15, 20 et 21 de la Constitution.
Abroge le décret n° 58-583 du 11 juillet 1958.
(ACCORD REGIONAL (MIDI-PYRENEES) DU 11 JANVIER 1979).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 02-05-1979.
APPLICATION DE L'ART. 60 DUDIT DECRET.
(LE SIEGE DE LA COMMISSION PERMANENTE D'ESSAIS DES BATIMENTS DE LA FLOTTE EST A PARIS. COMPOSITION ET ATTRIBUTIONS DU VICE-PRESIDENT).
MODIFIE LE DECRET 57611 DU 21-05-1957 RELATIF A L'INDEMNITE POUR USURE OU PERTE ACCIDENTELLE DE VETEMENTS ALLOUEE A DIVERS PERSONNELS DU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET TOURISME (INSTITUT GEOGRAPHIQUE).
ABROGATION A COMPTER DE CETTE DATE DE L'ARRETE DU 06-02-1979.
 APPLICATION DES DECRETS DU 28-08-1964 (64906) ET 21-06-1967 (67570).
INDEMNITES DE FRAIS DE BUREAU DES PREPOSES DES TRESORIERS
 ABROGE LE DECRET 52222 DU 20-02-1952 EN CE QU'IL A DE CONTRAIRE.
ABROGE L'ARRETE DU 02-05-1979.
(ART. 1ER, 2E) : RECLASSEMENT DES AGENTS NON TITULAIRES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DU DECRET 85833 DU 02-08-1985.
COMPOSITION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION NATIONALE D'INTEGRATION, CREEE PAR L'ART. 74 DU D. 601030 DU 24 SEPTEMBRE 1960
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
SON SIEGE EST FIXE A AJACCIO.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 26-11-1979.
ANNEXE XXVII DU 21-03-1980:VALEUR DU POINT A COMPTER DU 01-04-1980.
AVENANT XXVIII DU 21-05-1980: SALAIRE MINIMUM NATIONAL.
AVENANT 15 DU 07-05-1980: SALAIRES CONCERNANT LE TRAVAIL EFFECTIF,PRESTATIONS EN NATURE.
ABROGE PAR LE DECRET 54881 DU 02-09-1954 (PEREQUATION DES FRAIS DE TRANSPORT)
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 19-07-1984.
(1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS).
ADJONCTION DES ART. 2 ET 3,EN CONSEQUENCE L'ART. 2 (ANCIEN) DEVIENT L'ART. 4 DE L'ARRETE SUSVISE (DIRECTEURS REGIONAUX).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPOSITION (PRESIDENT: M. BELLON PHILIPPE).
SECRETARIAT: M. BERN-HAUPT.
MODIFICATION DES PROGRAMMES DES EPREUVES A CARACTERE COMPTABLE DU BREVET PROFESSIONNEL D'EMPLOYE DE BANQUE.
LA PREMIERE SESSION D'EXAMEN CONFORMEMENT AU NOUVEAU PROGRAMME AURA LIEU EN 1984.
MODIFIE L'ARRETE DU 09-11-1960.
AVENANT 32 DU 17-04-1980:SALAIRES REELS ET BAREME DES SALAIRES MINIMA MENSUELS POUR 173,33 HEURES.
NOMINATION DE M. CRINETZ MICHEL, EN REMPLACEMENT DE M. TESZNER JEAN-LOUIS, QUI EST PLACE AUPRES DU DIRECTEUR DES INDUSTRIES ELECTRONIQUES ET DE L'INFORMATIQUE.
NOMINATION EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES CONSOMMATEURS:
M. ALLIX JEAN,EN REMPLACEMENT DE M. GOUBIER GEORGES: MEMBRE TITULAIRE.
M. GOUBIER GEORGES,EN REMPLACEMENT DE MELLE. DIBARD MAITE: MEMBRE SUPPLEANT.
FIN DE MANDAT: 01-02-1986.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 03-08-1977.
L'ART. 9 DE L'ARRETE SUSVISE EST REMPLACE PAR LES ART. 9 ET 9-BIS (PECHE A L'AIDE DU CHALUT A CREVETTES).
NOMINATION DE M. BOISSELET A COMPTER DU 01-12-1984,AUPRES DE LA SOCIETE CHAMPEX.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 06/01/1977.
APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 85347 DU 19-03-1985.
RECLASSEMENT DU PERSONNEL ENSEIGNANT DES ECOLES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 22-04-1981 (NON PUBLIE).
LA SECTION ARTIX-SOUMOULOU ET LE COMPLEMENT DE L'ECHANGEUR D'ORTHEZ SONT OUVERTS A LA CIRCULATION A PARTIR DU 21-03-1985.
APPLICATION DE L'ART. 7 DU DECRET 81418 DU 23-04-1981.
PRESIDENT: M. DAZAT MARTIAL;
PRESIDENT SUPPLEANT: M. TACHELLA CLAUDE.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE: REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION.
M. CLUGNAC RAYMOND EST PLACE EN POSITION DE DETACHEMENT AUPRES DE L'INSTITUT INTERNATIONAL D'ADMINISTRATION PUBLIQUE (IIAP) POUR UNE PERIODE MAXIMALE DE 5 ANS A COMPTER DU 15-06-1985.
MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE.
RECT. JO DU 07-07-1985   P. 7639
11EME SECTION: LANGUES ET LITTERATURES ANGLO-SAXONNES: M. GOUADEC DANIEL,EN REMPLACEMENT DE M. GENTON PIERRE.
16EME SECTION: PSYCHOLOGIE,PSYCHOLOGIE CLINIQUE,PSYCHOLOGIE SOCIALE: M. DELEAU MICHEL,EN REMPLACEMENT DE MELLE. TAPONIER SUZANNE.
LES MODIFICATIONS APPORTEES AUX ART. 2,4,5 ET 6 DES STATUTS DU REGIME D'ASSURANCE PRENNENT EFFET A COMPTER DU 01-01-1986.
CONVENTION COLLECTIVE DU 21-02-1973: AVENANTS N0S 35 ET 36 DU 17-04-1985 (PUBLIES AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0S 85-26 ET 85-27).
DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET: M. CAGNEUX MICHEL.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES LOCALES: MM. LACOUR PIERRE (TITULAIRE) ET ROUX ROBERT (SUPPLEANT),EN REMPLACEMENT DE MM. MARCILHACY PIERRE ET LACOUR.
REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES LOCALES: MM. LAMY (TITULAIRE) ET MANCHON (SUPPLEANT),EN REMPLACEMENT DE MME. MATHIEU JOSIANE ET M. MARCHAND.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 03-01-1984.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1986.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 15-09-1972 A COMPTER DU 01-01-1985.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE L'ART. 6 DE L'ARRETE SUSVISE: POSSIBILITE DE TRANSPORT SANS AUTORISATION PREALABLE.
TRANSPORT AERIEN.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LES REGLEMENTS ET PROGRAMMES D'EXAMEN SONT ANNEXES AU PRESENT ARRETE (ANNEXES PUBLIEES AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE).
REPRESENTANTS DES EMPLOYEURS POUR LA PROFESSION NON AGRICOLE: MM. LEVASSOR JACQUES ET TILLMAN HENRI,EN REMPLACEMENT DE MM. PERON ALAIN ET LEVASSOR JACQUES.
M. GORISSE JOSEPH,EN REMPLACEMENT DE M. VEZY ALAIN,EST NOMME MEMBRE TITULAIRE JUSQU'AU 22-05-1987.
MODIFICATION A PARTIR DU 01-10-1984 DE LA NOMENCLATURE DES PRIX DE VENTE DES TABACS EN FRANCE CONTINENTALE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 18-05-1981.
APPLICATION DU DECRET 82451 DU 28-05-1982.
EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES REGIONS CYNETIQUES,DE MEMBRES D'ASSOCIATION OU DE GROUPES REPRESENTANT LES DIFFERENTS TYPES DE CHASSE ET DE PERSONNALITES QUALIFIEES.
FIN DE MANDAT: 30-06-1987.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DU TAUX JOURNALIER DE L'INDEMNITE PREVUE PAR LE DECRET DU 25-07-1972 A 84,40FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 04-02-1985.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1987.
LE MONTANT DE L'EMPRUNT EST FIXE A 20 MILLIARDS DE FRANCS.
APPLICATION DU DECRET 84871 DU 01-10-1984.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 18-03-1974.
PRESIDENT: M. JEAN COCHARD ET NOMINATION DE MEMBRES.
DUREE DU MANDAT: 3 ANS.
APPLICATION DE L'ART. 6 DU DECRET 84406 DU 30-05-1984.
(BULLETIN OFFICIEL,FASCICULES CONVENTIONS COLLECTIVES N0S 83-51,83-52,84-19).
L'AUTORISATION EST ACCORDEE POUR UNE DUREE DE 30 ANS.
MM. CHALIAND GERARD,DOMENACH JEAN-LUC,GERGORIN JEAN-LOUIS,GUYOT JEAN,HASSNER PIERRE,LABOURET VINCENT,DE-MONTBRIAL THIERRY,RODINSON MAXIME.
NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION: PRESIDENT M. COHEN YVES,VICE-PRESIDENT M. PELLERIN FERNAND.
FIN DE MANDAT: 01-09-1985.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 01-09-1982.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 79294 DU 02-04-1979.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1981.
ACCORD DU 02-03-1976 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTION COLLECTIVE N0 84-30).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 7746 DU 18-01-1977.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1981.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 79218 DU 07-03-1979.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-01-1983.
CONVENTION COLLECTIVE REGIONALE DE TRAVAIL DU 24-09-1976.
AVENANT N0 28 DU 08-03-1983.
(PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DES AFFAIRES SOCIALES,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 84-1).
TEXTE PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DES AFFAIRES SOCIALES,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 84-1.
L'EPREUVE FACULTATIVE PORTANT SUR LE TRAITEMENT AUTOMATISE SUR L'INFORMATION PREVUE PAR LE DECRET 86441 DU 14-03-1986 EST UNE EPREUVE ECRITE.
FIXATION DU PROGRAMME DE L'EPREUVE PAR LE DECRET SUSVISE (ANNEXE I).
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 05-08-1975.
APPLICATION DU DECRET 75742 DU 05-08-1975.
CONVENTION COLLECTIVE REGIONALE DE TRAVAIL DU 18-07-1977.
AVENANT N0 10 DU 21-12-1982.
AVENANT N0 12 DU 27-04-1983.
(PUBLIES AU BULLETIN OFFICIEL DES AFFAIRES SOCIALES,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 84-1).
M. EDMOND LEGOUTIERE EST NOMME CONSEILLER TECHNIQUE A COMPTER DU 31-10-1986,EN REMPLACEMENT DE M. VINCIGUERRA APPELE A D'AUTRES FONCTIONS.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 28-11-1980.(TAUX UNITAIRES DE LA VACATION).
LE PRESENT ARRETE S'APPLIQUE AUX ENQUETES OUVERTES A COMPTER DU 01-01-1984.
EN QUALITE DE REPRESENTANT DE LA CONFEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE,DE LA COOPERATION ET DU CREDIT AGRICOLE,EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT: M. JONCOUR FRANCOIS,EN REMPLACEMENT DE M. SOUFFLET CHARLES.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 06-09-1984.
CONVENTION COLLECTIVE DU 06-12-1971: ACCORD DU 30-10-1984 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-3) ET DU 04-12-1984 (IDEM).
POUR LES CAMPAGNES 1985-1986,1986-1987,1987-1988.
ACCORD DU 24-05-1985.
PERSONNALITE COMPETENTE: M. LERAY ROGER,EN REMPLACEMENT DE M. LE-FLOCH-PRIGENT LOIK.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1982.
ENTREE EN VIGUEUR LE 01-01-1985.
APPLICATION DU DECRET 73617 DU 06-07-1973.
POUR L'ANNEE 1983: LE MONTANT DE LA COMPENSATION INTERPROFESSIONNELLE DES PRESTATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL A LA CHARGE DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE EST ARRETE A 2763700545,88FRS.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE,COMPOSITION: IL EST AJOUTE A LA LISTE D'ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES OU SYNDICALES: "LE COMITE D'ENTENTE DES FORMATIONS INFIRMIERES EN SANTE MENTALE".
AVENANT N0 3 DU 14-09-1984 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 84-52).
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE MME. BRIOLIN SARA DELEGUEE REGIONALE AUX DROITS DE LA FEMME DE LA GUYANE,A COMPTER DU 15-02-1985.
M. BANCEL JEAN-LOUIS EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT,EN REMPLACEMENT DE MME. ESCARD.
VINS BENEFICIANT DE L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE (AOC) "COTES-DU-ROUSSILLON" ET "COTE-DU-ROUSSILLON-VILLAGES".
OUVERTURE POUR UNE DUREE DE 2 ANS.
ABONNEMENT MENSUEL: 150FRS.
REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION,DU PUBLIC,DES ARTISTES,PERSONNALITES COMPETENTES.
M. LE COMMANDANT GERARD PONS,AIDE DE CAMP,EN REMPLACEMENT DE M. BOURGOIN.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 30-08-1983 (PRESIDENCE FRANCOIS MITTERRAND).
CONVENTION COLLECTIVE DU 08-12-1971: ACCORD DU 18-01-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-5).
AUTORISATION AU DOYEN DE LA FACULTE DES SCIENCES DE PARIS DE DELEGUER SA SIGNATURE ET SES POUVOIRS.
MODIFICATION DES ART. 2, 3 (2EME AL.) ET 4 (1ER AL.) DU DECRET 57128 DU 05-02-1957 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DE L'AGENT COMPTABLE (RECRUTEMENT, ECHELONNEMENT).
RELATIF AUX CONSEILS TRANSITOIRES DE GESTION DANS LES FACULTES.
FIXATION DE L'ETENDUE DES ZONES ET DES SERVITUDES AUTOUR D'UN CENTRE RADIOELECTRIQUE.
APPLICATION DE L'ART. R24 DU CODE DES PTT. CENTRE DE AULT-BEL-AIR.
M. MENDRAS EST NOMME ADMINISTRATEUR DE LA COFACE POUR UNE PERIODE QUI PRENDRA FIN LE 31 décembre 1981
NOMINATION DE M.CADOUX DANIEL EN TANT QUE SOUS-DIRECTEUR AU MINISTERE DE L'INTERIEUR.
RETRAIT DE L'AGREMENT ACCORDE AU FONDS D'ASSURANCE FORMATION SUD-TARNAIS A COMPTER DU 15-07-1988.
CONSEILLER AUPRES DU MINISTRE: M. GAURON ANDRE.
DIRECTEUR DU CABINET: M. BOUBLIL ALAIN.
CHEF DE CABINET: M. LAUMONIER FRANCOIS.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
CREATION DE TRONCONS DE ZONES REGLEMENTEES POUR LA PERIODE DU 01-07-1988 AU 30-06-1989.
M. LEVY CLAUDE EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL SPECIALISE AU TITRE DE REPRESENTANT DE L'INDUSTRIE,DU COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION DE LA VIANDE,EN REMPLACEMENT DE M. MUSSAUD PIERRE NOMME PRESIDENT DU CONSEIL SPECIALISE.
FIN DE MANDAT: 12-07-1990.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 22-03-1972.
APPROBATION DE LA DISPOSITION INSEREE A L'ART. 7 DES STATUTS DE L'ASSOCIATION NATIONALE DES SOCIETES DE DEVELOPPEMENT REGIONAL : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION POURRA NOMMER UN DELEGUE GENERAL, CE DERNIER POUVANT ETRE UN FONCTIONNAIRE DETACHE AVEC L'ACCORD DU GOUVERNEMENT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPROBATION DE LA CONFORMITE AUX CARACTERISTIQUES DEFINIES PAR L'ARRETE DU 05-01-1977,DU MODELE DE FAUTEUIL ROULANT PLIANT.
MODIFICATION DU TABLEAU DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 05-10-1987.
FONCTIONNEMENT D'UN COMPTOIR A PARTIR DU 01-01-1988 POUR UNE PERIODE DE 2 ANS.
LES POINTS DE VENTE DE CE COMPTOIR SONT SITUES A LA BASE AERIENNE DE SOLENZARA ET AU CAMP DE CANJUERS.
M. GUELLUY PHILIPPE EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DU MONTANT BRUT MENSUEL DES ALLOCATIONS DE RECHERCHES REGIES PAR LE DECRET 85402 DU 03-04-1985 A 7000FRS A COMPTER DU 01-10-1988.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 15-01-1988.
MODIFICATION DE L'ARRETE SUSVISE: TABLEAU ANNEXE DU DEPARTEMENT DES HAUTES-PYRENEES: LACS DE MONTAGNE SITUES A UNE ALTITUDE SUPERIEURE A 1000 METRES.
NOMINATION DE MEMBRES:
M. HUTEAU YVES (TITULAIRE),EN REMPLACEMENT DE M. DENOUE.
SUPPLEANTS: MM. DELMAS JEAN ET LEFRET MARCEL,EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. HUTEAU YVES ET RODES JEAN.
IL EST MIS FIN AU DETACHEMENT DE M. DOMINIQUE LATOURNERIE,MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT,QUI EST REINTEGRE A SON RANG ET DANS SES FONCTIONS AU CONSEIL D'ETAT.
COMPLEMENT DE L'ANNEXE A L'ARRETE DU 31-08-1955: CAHIER DES CHARGES ET NOMENCLATURE INTERMINISTERIELS DES ACCESSOIRES ET DES OBJETS DE PANSEMENTS.
DIRECTEUR DE CABINET: M. RAPHAEL BARTOLT.
CONSEILLER AUPRES DU SECRETAIRE D'ETAT: M. BERTRAND DUTHEIL DE LA ROCHERE.
CHARGE DE MISSION AUPRES DU SECRETAIRE D'ETAT: M. PIERRE ANTONMATTEI.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
NOMINATION EN TANT QUE PERSONNALITES QUALIFIEES DE MM. MITTNER, ESPER, LAURENT, LEBARS. FIN DE MANDAT : 16-06-1982.
FIXANT LA SUPERFICIE MINIMALE A LAQUELLE LE DROIT DE PREEMPTION DE LA SAFER D'ALPES-CEVENNES EST SUSCEPTIBLE DE S'APPLIQUER DANS LES DEPARTEMENTS DE L'ARDECHE,DE LA DROME,DE L'ISERE ET DE LA SAVOIE.
FIXATION DU MONTANT DES DEPENSES DE TOUTE NATURE VISE A L'ART. R224-1 DU CODE DE PROCEDURE PENALE A 1 000 FRS.
NOMINATION DE MME IMBERT MIREILLE EN TANT QUE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.
MODIFICATION DE L'ART. 7 DE L'ARRETE SUSVISE (NON PUBLIE): CONSTITUTION AU SEIN DU CONSEIL,DE 3 SECTIONS:
1ERE SECTION: SANTE ET PROTECTION DES ANIMAUX;
2EME SECTION: ALIMENTATION ET SECURITE ALIMENTAIRE;
3EME SECTION: ADMINISTRATION GENERALE.