Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
ABROGATION DU DECRET DU 24-05-1950.
MODIFIE LE PAR. 4 DE L'ART. 1 ET DE L'ART. 2 : (RECRUTEMENT) DU DECRET DU 09-07-1951 MODIFIANT RESPECTIVEMENT LES ART. 3 ET 5 DU DECRET DU 22-02-1940.
Texte totalement abrogé
ABROGATION DES ART. 1ER ET 2 DU D. DU 16-02-1951.
RECT.160750        P7684
VERSEMENT D'UNE ALLOCATION DE 1RE MISE D'HABILLEMENT ET D'EQUIPEMENT ; VERSEMENT D'UNE PRIME D'HABILLEMENT ET D'EQUIPEMENT.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS DU DECRET 62916 DU 04-08-1962,EN CE QU'IL CONCERNE LES PERSONNELS CIVILS DE L'ETAT
RAPPEL SOUS LES DRAPEAUX DE FRANCAIS DU MAROC.
RELATIF A LA STRUCTURE ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DE L'ORGANISATION COMMUNE DES REGIONS SAHARIENNES
AUTORISATION DE PRELEVEMENT DE COTISATIONS DONNEE AU SERVICE DES ALCOOLS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DU DECRET DU 02-05-1947 ET NOTAMMENT DE L'ART. 19 PAR. 2 DUDIT DECRET : NOMBRE DE VOIX DONT DISPOSENT LES ELECTEURS
 ABROGATION DE L'ART. 21 (AL. 4) DU TEXTE SUSVISE.
MODIFICATION DE L'ART. 26 DU D. 491473 DU 14 NOVEMBRE 1949.(REMPLACEMENT DES SERVICES FERROVIAIRES PAR DES SERVICES ROUTIERS)
MODIFICATION DU DECRET 501584 DU 29 décembre 1950.
MODIFIANT PROVISOIREMENT LE STATUT DU CORPS DES INGENIEURS DE LA METEOROLOGIE NATIONALE
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS ANTERIEURES CONTRAIRES.
INDEMNITES AU PRESIDENT ET AUX RAPPORTEURS DE LA COMMISSION DES RECOURS
MODIFIE L'ART. 1 DU DECRET DU 16-07-1934 (RELEVEMENT DU TAUX).
LETTRES D'AGREMENT.
COMPOSITION DE LA COMMISSION DES COTATIONS.
RECT.020650        P5940    RECT.180650        P6471
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
Modification de l'article 6 du décret susvisé.
Modification de l'article 12 du décret du 24 mars 1937 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la justice.
ABROGE LE D. DU 13-10-1947 SOUS CERTAINES RESERVES.
A partir du 1er octobre 1948, les dispositions de l’article 8 de la loi n° 48-24 du 6 janvier 1948 cessent d’être applicables en ce qui concerne les cotisations prévues par les législations sur la sécurité sociale.
NOMINATION DE M. PIERRE COSSEVIN (EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT DE M. CHRISTIAN FLAVIGNY),EN REMPLACEMENT DE M. SOLER.
M. PIERRE BOLOTTE EST NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION, EN REMPLACEMENT DE M. JEAN TAULELLE.
LE DECRET 521248 DU 19-11-1952 PORTANT RAP RELATIF AU STATUT DES FONCTIONNAIRES DU LABORATOIRE DES EXPERTISES CHIMIQUES EST ABROGE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CREATION DE LA COMMISSION AUPRES DU SOUS-DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION GENERALE DU SECRETARIAT, COMPETENTE EN MATIERE DE NOMINATIONS.
ABROGATION DES DISPOSITIONS ANTERIEURES CONTRAIRES AU PRESENT ARRETE
M. LACOSTE, RECOIT DELEGATION DU PREMIER MINISTRE EN L'ABSENCE DE M. VINCENT.
MM. COUSSY PIERRE & SCHAFFER BERNARD SONT DESIGNES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION, EN REMPLACEMENT DE MM. COLLIN & AMBIALET.
M. LEYMARIE EST NOMME DIRECTEUR DE L'ACADEMIE DE FRANCE A ROME, A COMPTER DU 08-01-1977, EN REMPLACEMENT DE M. KLOSSOWSKI DE ROLA, DIT BALTHUS.
CONCERNANT L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "LIRAC": MODIFICATION DES ART. 7 (ABROGATION DU DERNIER ALINEA) ET 2 (DERNIER ALINEA): AIRE DE PRODUCTION,DU DECRET DU 14-10-1947.
M. ROGER RICARD EST NOMME MEMBRE DU COMITE.
MODIFIE L'ARTICLE 1E DU DECRET DU 23 SEPTEMBRE 1975.
M. VALIS EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
M. SLIMAN LEULMI EST NOMME ASSESSEUR TITULAIRE PRES LA COMMISSION, EN REMPLACEMENT DE M. TEITGEN.
M. CLAUDE PIERRE EST NOMME DELEGUE A L'INNOVATION ET A LA TECHNOLOGIE.
MODIFIE LE TABLEAU ANNEXE AU DECRET 53578 DU 20 MAI 1953 MODIFIE,RELATIF A LA NOMENCLATURE DES ETABLISSEMENTS DANGEREUX,INSALUBRES OU INCOMMODES.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 2,11 (AL. 4)
Texte totalement abrogé
Dispositions générales (articles 1 à 4). Avancement (articles 5 à 8). Dispositions diverses ou transitoires (articles 9 et 10). Texte totalement abrogé.
M. PAUL COUZIN,M. JACQUES LALANNE SONT NOMMES CONSEILLERS A LA COUR DE SURETE DE L'ETAT.
M. JEAN-CLAUDE TEXIER EST NOMME CONSEILLER SUPPLEANT A LA COUR DE SURETE DE L'ETAT.
Texte totalement abrogé
RELATIF A L'APPLICATION DE LA LEGISLATION SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL AGRICOLES AUX ELEVES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DU HAUT-RHIN, DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE
RELATIF A LA SUPPRESSION DE LA BOURSE D'ECHANGES DE LOGEMENTS.
PORTANT REFORME DE LA COMPOSITION DU CONSEIL NATIONAL DES ASSURANCES.
ASS. MODIFICATION DE L'ARTICLE R411-1 DU CODE DES ASSURANCES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU PRESENT DECRET SONT ABROGEES
ABROGATION DU DECRET 7158 DU 21-01-1971.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET DU 28 NOVEMBRE 1873.
M. VERCOUTTER EST NOMME DIRECTEUR DE L'INSTITUT.
Texte totalement abrogé
MODIFIE L'ARTICLE 2 DU DECRET 63727 DU 19 JUILLET 1963 (PERSONNEL BENEFICIANT DES PRIMES DE PARTICIPATION).
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION
 (PRESIDENT : M. MAURICE AYDALOT).
Texte totalement abrogé
RUR. FIXANT LA LIMITE DE REMBOURSEMENT DES DEPENSES FAITES PAR LES CAISSES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE QUI PEUT ETRE RECLAME AUX EMPLOYEURS AGRICOLES EN APPLICATION DU DEUXIEME ALINEA DE L'ARTICLE 1177 DU CODE RURAL.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
Abroge les décrets n° 45-2698 du 2 novembre 1945, n° 59-682 du 5 mai 1959 (à l'exception de l'article 3) et n° 62-1475 du 27 novembre 1962.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME SPECIALE AUX PERSONNELS REQUIS POUR UNE OPERATION DE NEUTRALISATION D'UN ENGIN EXPLOSIF NE PROVENANT PAS DES 2 DERNIERES GUERRES MONDIALES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 1 (ATTRIBUTION DE LA PRIME AUXDITS PERSONNELS TITULAIRES ET AUXILIAIRES AFFECTES AUX MUSEES NATIONAUX DE PARIS OU AU MUSEE RODIN DANS DES SALLES RECEVANT EN MOYENNE 5 000 VISITEURS PAR AN ET PAR GARDE.
ABROGATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 21-02-1955 ET DES ART. 4 ET 5 DE L'ARRETE DU 01-04-1955 RELATIFS AUX RECRUTEMENT DES PERSONNELS DE DIRECTION DES OFFICES HLM.
MODIFICATION DE L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 16-06-1978 (AGENTS D'ENQUETES).
ABROGE LE DECRET DU 25-03-1868.
(MODIFICATION DE L'ARRETE DU 05-03-1973)
 ABROGATION DE L'ARRETE DU 02-06-1976.
FIXANT L'ETENDUE DES ZONES ET LES SERVITUDES DE PROTECTION CONTRE LES OBSTACLES APPLICABLES AU VOISINAGE DU CENTRE RADIOELECTRIQUE DE BEYCHAC-ET-CAILLAU (GIRONDE)
 APPLICATION DE L'ART. R24 DU CODE DES PTT.
Les immeubles doivent être équipés d’un nombre de boîtes aux lettres au mois égal au nombre de logements et l’équipement doit être conforme aux normes françaises NF D 27-404 (pour une installation intérieur) ou D 27-405 (pour une installation extérieur) en vigueur à la date de la demande de permis de construire.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION ET REMPLACEMENT DES DISPOSITIONS DE L'ART. 13 DE L'ARRETE DU 22-01-1952 TELLES QU'ELLES ONT ETE FIXEES PAR L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 22-06-1971.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 21-08-1972
 COMPOSITION DE LA COMMISSION.
EXTENSION DE L'ENTRAIDE JUDICIAIRE AUX PROCEDURES CONTENTIEUSES EN MATIERE ADMINISTRATIVE,ASSISTANCE JUDICIAIRE,DISPENSE DE LEGALISATION DE DOCUMENTS.
JURY POUR LES CONCOURS D'ENTREE AU CENTRE DE 1980. (PRESIDENT : MME. MAJNONI D'INTIGNANO BEATRICE).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 18-09-1970 RELATIF AU CONCOURS DE RECRUTEMENT DES PROFESSEURS D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE ET DE L'ARRETE DU 01-07-1974,SOUS RESERVE,RELATIF AU BREVET SUPERIEUR D'ETAT D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE.
MODIFIE L'ARRETE DU 31-01-1962 ET ABROGE L'ARRETE DU 15-04-1976.
(AJOUTER EMPLOI DE PROFESSEUR TITULAIRE DE PHYSIOLOGIE).
MM. DE LATTRE ANDRE ET FAUROUX ROGER.
FIN DE MANDAT:10-02-1982.
M. BOUVIER ANDRE.
FIN DE MANDAT:18-07-1983 (ATTEINT PAR LA LIMITE D'AGE:65 ANS).
M. CABANES PIERRE,MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT,DELEGUE A L'EMPLOI,EST NOMME HAUT FONCTIONNAIRE DE DEFENSE.
COMPOSITION DES CONSEILS DES INSTITUTS ET CENTRES,MODE D'ELECTION DES PERSONNELS ENSEIGNANT,NON ENSEIGNANT ET DES CHERCHEURS.
APPLICATION DE LA LOI 80564 DU 21-07-1980 MODIFIANT LA LOI D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DU 12-11-1968.
LE CONSEIL GENERAL,QUI N'A PAS ENTENDU AIDER LES SEULS TRAVAILLEURS EN DIFFICULTE,A STATUE SUR UN OBJET QUI N'EST PAS LEGALEMENT COMPRIS DANS SES ATTRIBUTIONS.
DELIBERATION ANNULEE EN APPLICATION DE L'ART. 33 DE LA LOI DU 10-08-1871.
SON MANDAT PRENDRA FIN LE 30-06-1983.
MELLE GAEREL EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT, EN REMPLACEMENT DE M. REYMAN.
NOMINATION DE M. GRANEK EN REMPLACEMENT DE M. CASTAN
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 04-06-1975 PORTANT CREATION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE AUPRES DU LABORATOIRE CENTRAL DES PONTS ET CHAUSSEES. (COMPOSITION DU COMITE).
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DES PROGRAMMES.
MODIFICATION DE L'ART. 2 (ADJONCTION D'UN ALINEA) DE L'ARRETE DU 15-12-1977. (CLASSEMENT HORS CATEGORIE DES ETABLISSEMENTS PRIVES MENTIONNES A L'ART. 275 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE).
NOMINATION DE DEUX MEMBRES DE LA SECTION XII : PHYSIQUE DE LA MATIERE CONDENSEE PHYSIQUE DES SOLIDES, DU COMITE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE : M. MICHEL AVEROUS EN REMPLACEMENT DE M. PISTOULET ET M. GEORGES DURAND EN REMPLACEMENT DE M. DE GENNES.
REPARTITION DES PRODUITS DE L'INSTITUT D'EMISSION D'OUTRE-MER ENTRE LES TERRITOIRES FRANCAIS DU PACIFIQUE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
LES DISPOSITIONS PREVUES A L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 23-08-1973 NON PUBLIE AU JO LOIS ET DECRETS,SONT ABROGEES.
MODIFICATION DE L'ART. 3-B, DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 22 février 1974. CONCERNANT LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DU PRIX DE REVIENT (COUT DE L'ASSURANCE DE DOMMAGES OBLIGATOIRE, HONORAIRES DU CONTROLEUR TECHNIQUE)
M. PIERRE CREYSSEL EST NOMME ADMINISTRATEUR SUPPLEANT DE L'OFFICE, EN REMPLACEMENT DE M. ANTOINE BERNARD.
L'EMPLOI DE DIRECTEUR PEUT ETRE OCCUPE PAR UN FONCTIONNAIRE DETACHE.
EN ANNEXE,STATUTS DE L'UNION NATIONALE DU SPORT SCOLAIRE (ASSOCIATION).
ELLE A POUR BUT DE PROLONGER L'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE DONNEE PENDANT LES HEURES DE SCOLARITE.
MODIFIE LE DECRET DU 04-02-1965.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DU DECRET DU 14 août 1903 ET ABROGATION DU DECRET DU 2 NOVEMBRE 1960.
 LES TAXES SUR LES EMBARCATIONS SONT ABROGEES PAR L'ART. 1ER DE LA LOI 6610 DU 07-01-1966.
MODIFICATION DES ART. 6 (1ERB ET 3EME) ET 14 (2EME) DU DECRET 70903 DU 02-10-1970.
ANNULATION DE CREDITS AU MINISTERE DES TRANSPORTS, IV : TRANSPORTS INTERIEURS, TITRE V, CHAPITRE 53-43 (FONDS SPECIAL D'INVESTISSEMENT ROUTIER - VOIRIE NATIONALE) ET VIREMENT D'UN CREDIT DE 10000000 FRS (ROUTE ET CIRCULATION ROUTIERE - EQUIPEMENT (CHAPITRE 53-42).
M. COUANAU RENE,M. KILIAN PAUL,EN REMPLACEMENT DE M. MARC,M. LINARD HENRI EN REMPLACEMENT DE M. PERNOT.
MODALITES DE DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL HOSPITALIER AU SEIN DES COMMISSIONS.
ABROGE L'ARRETE DU 21 JUILLET 1969 MODIFIE PAR L'ARRETE DU 22 décembre 1969.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 16/06/1975 (CULTURE DU TABAC).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 16-02-1972.
EXTENSION DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES COMMERCES DE DETAIL NON ALIMENTAIRES DE BOURG-EN-BRESSE ET DES TEXTES QUI LUI SONT ANNEXES.
MONTANT DES FRAIS A REMBOURSER PAR CERTAINS ELEVES ET PAR LES AUDITEURS LIBRES EXTERNES DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE POUR LA PERIODE S'ETENDANT DU 01-09-1978 AU 31-08-1979.
COMMISSION PREVUE A L'ART. R354-7 DU CODE DES COMMUNES,ISSU DE L'ART. 12 DU DECRET 80209 DU 10-03-1980.
MODIFIE LES TABLEAUX ANNEXES A L'ARRETE DU 30-05-1951.
AVENANT 16 DU 14/12/1979 (AVANTAGES ET FOURNITURE EN NATURE).
ABROGATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 29-07-1969.
ABROGE PAR L'ARRETE 7561/P DU 26-09-1975.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 29-02-1972.
CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES.
CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS SALARIES.
AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE (ACOSS)
CENTRE DE CURE CLIMATIQUE D'ALTITUDE LES NEIGES.
Texte totalement abrogé
ABROGE ET REMPLACE L'ART. 14 DE L'ARRETE DU 15-02-1973 (INDEMNISATION DES SERVICES DE GARDE)
ABROGE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 21-04-1972 RELATIF AUX SERVICES DE GARDE.
(L'ARRETE EST PUBLIE INTEGRALEMENT AU BO DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA SECURITE SOCIALE).
COMPLETE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 03-12-1975 RELATIF AU COMITE DEPARTEMENTAL DES ALPES-MARITIMES CONCERNANT LA COMPOSITION DU COMITE ET LA QUALITE DES MEMBRES.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 28-03-1967
ABROGATION DE L'ARRETE DU 24-03-1977.
ABROGATION DES ARRETES DES 10/08/1964, 27/05/1968, 11/09/1969 (NON RELEVES).
SES FONCTIONS VIENDRONT A EXPIRATION LE 24-09-1983.
Application des articles 52 à 55 de la Constitution du 4 octobre 1958 et de la loi n° ‎69-1066 du 28 ‎novembre ‎‎1969. ‎
Entrée en vigueur : 17-01-1971.‎
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
(ART. 1 : PERSONNELS POUVANT BENEFICIER D'UNE INDEMNITE SPECIALE NON SOUMISE A RETENUES POUR PENSIONS CIVILES).
M. YVES CORPET EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. NEIDINGER.
LE DECRET 56819 DU 11-08-1956 EST ABROGE.
MODIFICATION DES ART. 1 (FIXATION DU SALAIRE MINIMUM GARANTI) ET 2 (FOURNITURE DE PRESTATIONS EN NATURE) DU DECRET 68504 DU 01-06-1968.
MODIFICATION DES ART. 3 ET 4 DU DECRET DU 08-01-1974 (SAFER CHAMPAGNE-ARDENNE) (ADJUDICATIONS VOLONTAIRE; DROIT DE PREEMPTION).
Modification de l'article 2 (fixation du traitement annuel) du décret n° 70-393 du 12 mai 1970 et du barème B annexé au décret n° 73-104 du 31 janvier 1973.
Texte totalement abrogé
(MODIFICATION DES INDICES BRUTS MINIMUM ET MAXIMUM AFFECTES AU GROUPE II DE LA CATEGORIE D).
ABROGE L'ART. 3 DU DECRET 72402 DU 17-05-1972.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 01-01-1993.
FIXATION DES ZONES ET DES SERVITUDES AUTOUR DE CENTRES RADIOELECTRIQUES.
 APPLICATION DE L'ART. R30 DU CODE DES PTT. CENTRE DE MUNSTER-LE-HAUT-SOLBERG.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ART. 9 DU DECRET 58757 DU 20-08-1958 ET, SOUS RESERVES, DU DECRET 58756 DU 20-08-1958 (EN CE QUI CONCERNE LES PREROGATIVES ATTACHEES AU BREVET DE CAPITAINE COTIER).
ABROGE LE DECRET 68179 DU 22-02-1968.
APPLICATION DE L'ART. R30 DU CODE DES PTT. CENTRE DE LILLEBONNE-SAINT-JEAN.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DU DECRET 65124 DU 18-02-1965 PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS AUX DIRECTEURS REGIONAUX DU SERVICE.
insertion d'un articles 5 bis (y rédigé) au décret susvisé.
LA FIN DE LA PERIODE TRANSITOIRE PREVUE PAR L'ART 10 DE LA LOI 65543 DU 8 JUILLET 1965 EST REPORTEE AU 28 février 1969. ABROGATION DU DECRET 68225 DU 7 MARS 1968
ABROGE LE DECRET 665 DU 04-01-1966.
(MODALITES DE L'EXAMEN)
 ABROGATION DU DECRET 541007 DU 13-10-1954.
CONSULTATION DU CONSEIL GENERAL.
ABROGATION DU DECRET 601050 DU 24-09-1960.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
PORTANT DEFINITION DE LA REGION DES TRANSPORTS PARISIENS.
 ABROGE LE DECRET 70784 DU 27-08-1970.
M. LOUIS ROUDIE EST NOMME AMBASSADEUR AU TOGO EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-PIERRE CAMPREDON.
MM. LABORY & MARCHAND-MAILLET SONT NOMMES ADMINISTRATEURS DE LA CAISSE CENTRALE, EN REMPLACEMENT DE MM. OSTROWSKI ET LIBERCIER, DEMISSIONNAIRES
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE DE L'AUDE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
(REMPLACEMENT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES CONCERNANT LES STENODACTYLOGRAPHES PAR DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES CONCERNANT LES STENODACTYLOGRAPHES ET AGENTS DE BUREAUX).
FIXATION DE L'ETENDUE DES ZONES ET DES SERVITUDES AUTOUR DE CENTRES RADIOELECTRIQUES.
APPLICATION DE L'ART. R24 DU CODE DES PTT.
APPLICATION DE L'ART. 1ER DE LA LOI 72650 DU 11-07-1972.
DEFINITION DES AFFAIRES FAITES HORS DE FRANCE
CONDITIONS DE BENEFICE DU PRESENT DECRET.
M. CLAUDE ARNAUD EST NOMME AMBASSADEUR EN CHINE EN REMPLACEMENT DE M. ETIENNE MANAC'H.
APPLICATION DES ARTICLES DU CODE RURAL MENTIONNES A L'ART. 48 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1972 (711061 DU 29-12-1971).
M. JEAN-BAPTISTE DUROSELLE EST NOMME PRESIDENT DE LA COMMISSION, EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE RENOUVIN.
 M. LA-FOURNIERE MARTIAL EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION, EN REMPLACEMENT DE M. JULIEN CAIN.
RECT.010779        P5509    RECT.241179        P9533
Texte totalement abrogé
PORTANT MODIFICATION DU 1ER ALINEA DE L'ART. 3 DU DECRET 76-124 DU 06-02-1976 (NOMINATION PAR DECRET DU CHEF DU SERVICE D'INFORMATION ET DE DIFFUSION).
COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
SON MANDAT EXPIRERA LE 10 JUILLET 1981.
ABROGATION DU DECRET DU 21 décembre 1966.
NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR (RICHARD, HOTTON).
REMPLACE L'ART. 13 ALINEA 2 "LE SECRETARIAT EST ASSURE PAR UN MAGISTRAT APPARTENANT AU PREMIER GROUPE DU 2E GRADE".
(ART. 2 : TAUX DES INDEMNITES FORFAITAIRES).
INDEMNITES PREVUES A L'ART 1 DU DECRET 52261 DU 03-03-1952.
ATTRIBUTION D'UNE MAJORATION SPECIALE POUR TRAVAIL INTENSIF DE NUIT A CERTAINS PERSONNELS DE LA NAVIGATION AERIENNE ET DE LA METEOROLOGIE NATIONALE.
ABROGE LE DECRET 50460 DU 21-04-1950.
COMPLETE L'ART. 108 DUDIT DECRET (PERIODE A PRENDRE EN CONSIDERATION SI L'ETAT D'INCAPACITE PERMANENTE DE TRAVAIL APPARAIT POUR LA PREMIERE FOIS APRES UNE RECHUTE OU UNE AGGRAVATION DANS LES CONDITIONS DES ART. 127 ET 128 DU PRESENT DECRET.)
M. ROGER WYNHANT EST NOMME ADMINISTRATEUR,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN DUBOIS,EN TANT QUE REPRESENTANT DES SALARIES.
FIN DE MANDAT LE 03-11-1979.
RAP FIXANT LES CONDITIONS DE RECRUTEMENT DU PERSONNEL ENSEIGNANT DE L'INSTITUT.
MODIFIE L'ART. 7 DU DECRET 50264 DU 03-03-1950 (SUR LES RENGAGEMENTS).
M. GABRIEL DE BROGLIE EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL, EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE EMMANUEL, DEMISSIONNAIRE, JUSQU'AU 23 MAI 1982.
MODIFIE ET REMPLACE L'ART. 1 DU DECRET 55971 (PASSAGE MARITIME GRATUIT AUX FONCTIONNAIRES EN RETRAITE EN AFRIQUE DU NORD).
Texte partiellement abrogé : art. 4
OBLIGATION, A PARTIR DU 1 JANVIER 1959, D'UN CAHIER TYPE DE PRESCRIPTIONS COMMUNES FIXANT LES DISPOSITIONS TECHNIQUES APPLICABLES AUX MARCHES DE CUIRS FINIS PASSES AU NOM DE L'ETAT.
RECT.031258        P10832
OUVERTURE DE CREDITS PAR TRANSFERT (CHAP. 41-95) 55 200 MILLIONS.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 2,4,5,7 INCORPORES DANS LE CODE GENERAL DES IMPOTS
APPLICATION DE LA LOI 58275 DU 19-03-1958 PORTANT STATUT DES ECOLES
ADMINISTRATION (CONSEIL D'ADMINISTRATION), DISPOSITIONS BUDGETAIRES ET COMPTABLES.
MAJORATION DU MONTANT CUMULE DE L'INDEMNITE POUR FRAIS DE SERVICE ET DE SON SUPPLEMENT DE 15 %.
M. DEQUECKER EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA COMPAGNIE, (EN REMPLACEMENT DE M. GEOFFROY SAINT-HILAIRE)
APPROBATION D'UNE DISPOSITION STATUTAIRE PAR APPLICATION DE L'ART. 1ER, PAR. 4 DU DECRET 59309 DU 14-02-1959 MODIFIE (ASSOCIATION "UNION NATIONALE DES FEDERATIONS D'ORGANISMES D'HLM").
M. VALLS EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 1 ("ET JUSQU'A LA DATE D'EXPIRATION DU MANDAT DE CE DERNIER")
M. CAGE MICHEL EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. CHEVALIER ALAIN,DEMISSIONNAIRE ET JUSQU'A LA DATE D'EXPIRATION DU MANDAT DE CE DERNIER.
ABROGE LE DECRET DU 21 février 1959. DELIMITATION DE L'AIRE DE PRODUCTION ET DES TYPES DE CEPAGE. DETERMINATION DES TENEURS EN SUCRE ET DU DEGRE MINIMUM ET DU RENDEMENT PAR HECTARE.
PORTANT TRANSFORMATION DU STATUT DE L'INSTITUT DE PROMOTION SUPERIEURE DU TRAVAIL DE NANTES.
M. JACQUES VIMONT EST NOMME EN URSS, EN REMPLACEMENT DE M. ROGER SEYDOUX DE CLAUSONNE.
M. HUET EST NOMME VICE-PRESIDENT.
Remplacement des articles 2, 5 et 7 du décret n° 74-652 du 19 juillet 1974.
PORTANT MODIFICATION DU CONSEIL POUR 1975.
NOMINATION DE MEMBRE DE LA CAISSE NATIONALE DE L'ENERGIE.
MODIFICATION DES ARTICLES 31 ET 50 DES STATUTS DE LA SOCIETE
ABROGE LES DECRETS 501436 DU 17 NOVEMBRE 1950, 51513 DU 5 MAI 1951 ET 65153 DU 24 février 1965
MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 68504 DU 01-06-1968, EN CE QUI CONCERNE LE CALCUL DE LA PRESTATION MENSUELLE DE LOGEMENT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
FIXANT LE NOMBRE DES CIRCONSCRIPTIONS POUR LES ELECTIONS A LA CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DE LA REUNION.
PORTANT NOMINATION ET PROMOTION (MINISTERE D'ETAT CHARGE DE LA DEFENSE NATIONALE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
RECT.211073        P11358
FIXANT LE NOMBRE DES CIRCONSCRIPTIONS POUR LES ELECTIONS A LA CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DE LA GUADELOUPE.
M. LOUIS SAGET EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE
MODIFICATION DU TABLEAU PREVU A L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 03-12-1970 (COMMISSION NO 3).
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 10-07-1962
 COMPOSITION DE LA COMMISSION NO 13 (CORPS DES TECHNICIENS DE LA NAVIGATION AERIENNE).
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 03-12-1970 (COMMISSION NO 5).
RECT.141171        P11224
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 29-10-1970 : INDEMNITES MENSUELLES FORFAITAIRES ATTRIBUEES AUX ELEVES DU CENTRE.
RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE M. LE PROFESSEUR CLEMENT BRESSOU, MEMBRE DU CONSEIL SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE POUR LA DEMOUSTICATION, POUR UNE PERIODE DE QUATRE ANNEES.
NOMINATION DE M. JEAN-MICHEL DENOUEIX EN REMPLACEMENT DE M. JEAN CHAPON, REPRESENTANT DE LA FRANCE A LA COMMISSION.
ABROGE L'ORDONNANCE DU 16-11-1838.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: TITRE I (ART. 1 A 8)
ABROGE LE DECRET 54107 DU 25-01-1954 POUR LES CATEGORIES C ET D ET LES REDACTEURS ADMINISTRATIFS DE LA CAISSE.
COMPOSITION DE LA COMMISSION POUR L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1971-1972.
DECRET PORTANT ANNULATION D'UNE DELIBERATION DE L'ASSEMBLEE TERRITORIALE DE LA POLYNESIE FRANCAISE.
ABROGE L'ARRETE DU 04-02-1950.
NOMINATION DE M. BATTESTINI NICOLAS AU CONSEIL NATIONAL
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: RESTE TOUTEFOIS APPLICABLE AUX OPTIONS NON RENOVEES DE CE DIPLOME JUSQU'A LA DATE DE LEUR SUPPRESSION
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 2 DUDIT DECRET (BENEFICIAIRES DE L'INDEMNITE).
RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE M. EDMOND LANIER, PRESIDENT DE LA COMPAGNIE, A COMPTER DU 26-06-1970.
ORGANISATION DU SERVICE D'ETAT DE L'AVIATION CIVILE D'INTERET GENERAL DANS LES COMORES.
ARRETE DE NOMINATION DE M. RAYMOND GUAUS, COMME MEMBRE, EN REMPLACEMENT DE M. BAUDIER A LA COMMISSION SUPERIEURE NATIONALE DU PERSONNEL DES ENTREPRISES ELECTRIQUES ET GAZIERES.
RAMENE LE TAUX DE L'INDEMNITE INSTITUEE PAR LE DECRET DU 22-09-1970 A 3,86 % A PARTIR DU 01-01-1971 ET A 2,41 % A PARTIR DU 01-10-1971.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: ANNULE PAR ARRET DU CONSEIL D'ETAT
RECT.240670        P5944
RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION DU DIRECTEUR DE L'ECOLE
MODIFICATION DE L'ART. 2 (1ER AL.) DU DECRET DU 20-11-1875.
LA GARANTIE DE L'ETAT POURRA ETRE DONNEE A CONCURRENCE D'UN MONTANT MAXIMUM DE 1500 MILLIONS DE FRANCS.
CREATION ET COMPOSITION D'UN COMITE CONSULTATIF, PRESIDE PAR LE CHEF DE SERVICE DE LIQUIDATION DE L'ORTF.
M. LE GENERAL DE BRIGADE AERIENNE SAINT-MARTIN EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT DE M. LE GENERAL DE DIVISION AERIENNE VILLETORTE, JUSQU'AU 31 décembre 1979
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION. (MM. BONDOUX, CATALA, CHATENE, CLAPPIER, MATHE, MONGUILAN, TRILOT ET VEDEL).
LA CAPACITE MAXIMALE ANNUELLE DE TRANSPORT AUTORISEE,FIXEE PAR LE DECRET DU 25-11-1972 EST PORTEE A 3 MILLIONS DE TONNES.
NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION : MM. ORDONNAUD ET AUDIBERT, EN REMPLACEMENT DE MM. PIGEAT ET WIBAUX ; MME. ANSOUD ET M. AVRIL.
LE MANDAT DES MEMBRES EST PROROGE JUSQU'AU 18-10-1976.
M. ANDRE MATTEI EST NOMME EN TCHECOSLOVAQUIE, EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES VIMONT.
Texte totalement abrogé à l'exception de l'art. 1 qui est abrogé dès que l'installation est rayée de la liste des installations nucléaires de base conformément à l'art. 6 du décret 2008-980.
APPLICATION DE LA LOI 75600 DU 10-07-1975 RELATIVE A L'ORGANISATION INTERPROFESSIONNELLE AGRICOLE.
M. ALLIER EST NOMME CHARGE DE MISSION AUPRES DU CONSEIL POUR UNE DUREE DE TROIS ANS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 22 JANVIER 1973.
INDEMNITE DE FONCTIONS POUVANT ETRE ALLOUEE AUX PRESIDENTS DES OFFICES PUBLICS D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION.
INDEMNITES ET VACATIONS SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX MEMBRES ET AGENTS DE LA COMMISSION SPECIALE DE CASSATION DES PENSIONS ADJOINTE AU CONSEIL D'ETAT. ABROGE LES ARRETES DES 16 SEPTEMBRE 1971 ET 30 MAI 1973.
ARRETE DE NOMINATION DE MM. AYE & COGNET A LA COMMISSION SUPERIEURE NATIONALE DU PERSONNEL DES ENTREPRISES ELECTRIQUES ET GAZIERES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACE L'ART. 1 (AL. 2) DE L'ARRETE DU 07-01-1966 PAR L'AL. SUIVANT: "LE NOMBRE TOTAL DES AUTORISATIONS ACCORDEES NE POURRA ETRE EN AUCUN CAS,SUPERIEUR A DIX".
ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-08-1948.
ABROGE L'ARRETE DU 14 février 1973 CREATION DE DEUX COMMISSIONS CHARGEES DU CHOIX DES FILMS.
PORTANT CREATION DE LA MISSION AUPRES DU MINISTRE D'ETAT CHARGE DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER. COMPOSITION, FONCTIONNEMENT, ATTRIBUTIONS.