Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Le ministre de l'intérieur,
 Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2212-7 et ses articles R. 2212-3 et R. 2212-4,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 18 février 2002.
Daniel Vaillant
Le Premier ministre,
 Sur la proposition du ministre de l'intérieur, Cite à l'ordre de la Nation :
Lionel Jospin  
   Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Daniel Vaillant
Le ministre de la défense,
    Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature,
    Arrête :
Fait à Paris, le 18 avril 2001.
Alain Richard
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
le président,
D. Baudis
Le ministre de l'éducation nationale,
    Vu le code de l'éducation ;
    Vu l'avis émis par le Conseil supérieur de l'éducation en sa séance du 20 septembre 2001,
    Arrête :
Fait à Paris, le 13 novembre 2001.
Jack Lang
Le ministre de la défense,
    Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature,
    Arrête :
Fait à Paris, le 31 août 2001.
Alain Richard
Le ministre de la défense,
    Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature en matière de marchés publics,
    Arrête :
Fait à Paris, le 1er août 2001.
Alain Richard
Nomination de M. Joseph Silva en tant que membre du conseil d'administration de la société pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Le ministre de la défense
    Arrête :
Fait à Paris, le 29 juin 2001.
Pour le ministre et par délégation :
    Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil,
    J.-M. Palagos
Le ministre de la défense,
    Vu l'arrêté du 8 mars 1999 modifié portant organisation des sous-directions de la direction des affaires financières,
    Arrête :
Fait à Paris, le 31 août 2001.
Alain Richard  
Modification des articles 3 et 4 de l'arrêté susvisé.
Le ministre de la défense,
    Arrête :
Fait à Paris, le 31 août 2001.
Alain Richard
Le ministre de la défense,
    Vu l'arrêté du 8 mars 1999 modifié portant organisation des sous-directions de la direction de la fonction militaire et du personnel civil,
    Arrête :
Fait à Paris, le 31 août 2001.
Alain Richard  
Modification de l'article 3 de l'arrêté susvisé.
Le ministre de l'équipement,
    des transports et du logement,
    Pour le ministre et par délégation :
    Le directeur général de l'aviation civile,
    P. Graff
Rectificatif au JO du 06-07-2002 page 11633
Modification de l'arrêté du 27-03-1993.
L'index national bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01) s'établit à 608,7 pour le mois de mars 2002.
Fait à Paris, le 7 janvier 2003.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
Fait à Neuilly-sur-Seine, le 26 mars 2002.
Le président-directeur général
de La Française des jeux,
C. Blanchard-Dignac
Le président
de La Pacifique des jeux,
R. de Villepin
Fait à Paris, le 5 mars 2002.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
Le ministre délégué à la santé,
 Vu le code de la santé publique, et notamment le livre Ier de la première partie et le livre Ier de la sixième partie,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 29 mars 2002.
Bernard Kouchner
Le ministre de la défense,
 Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 15 avril 2002.
Alain Richard
Le Président de la République
 Arrête :
 Fait à Paris, le 9 avril 2003.
Jacques Chirac
Le ministre délégué à la santé,
 Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 5123-3,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 23 avril 2002.
Bernard Kouchner
Lionel Jospin  
Application de la loi 78-17 et des articles 3 et 5 de la loi 79-18.
La modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public pour l'informatisation du livre foncier d'Alsace-Moselle, prorogeant jusqu'au 31-12- 2005 la durée de ce groupement, est approuvée.
Le Président de la République,
    Vu l'arrêté du 15 mai 1998 portant nomination à la présidence de la République,
    Arrête :
Fait à Paris, le 14 mai 2001.
Jacques Chirac
Le ministre de la défense,
 Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 12 mars 2002.
Alain Richard
Nomination de M. Eric Preiss en tant que membre du conseil d'administration de la société en remplacement de M. Philippe de Fontaine Vive Curtaz
La commission nationale paritaire du personnel administratif des chambres d'agriculture a décidé de modifier les paragraphes I et II de l'article 31 ter du statut du personnel administratif des chambres d'agriculture relatif au congé de fin d'activité.
Le ministre de l'éducation nationale,
 Vu le décret n° 2002-586 du 25 avril 2002 relatif à la délivrance du label « école de l'internet »,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 29 avril 2002.
Jack Lang
Le ministre de l'éducation nationale,
 Vu le code de l'éducation,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 30 avril 2002.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur,
F. Demichel
Abrogation de l'arrêté du 21-01-1993.
Fait à Paris, le 15 juillet 2002.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur,
F. Demichel
Modification de l'art. 1 de l'arrêté du 8 novembre 1985.
Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
 Vu le code des postes et télécommunications, et notamment son article L. 36-6,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 15 janvier 2002.
Christian Pierret
Le Président de la République,
 Vu l'article 8 de la Constitution,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 17 juin 2002.
Jacques Chirac  
Application de l'article 8 de la Constitution.
M. Jean-Pierre RAFFARIN est nommé Premier Ministre.
Pour la Commission des opérations de bourse :
Le président,
J.-F. Lepetit
 Pour la Commission des services financiers de Guernesey
(Guernsey Financial Services Commission) :
Le directeur général,
P. Neville
L'index national bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01) s'établit à 611,9 pour le mois d'avril 2002.
Application des lois 87-570 du 22-07-1987, 93-22 du 08-01-1993 et 2002-305 du 04-03-2002.
L'index national bâtiment "tous corps d'état" (symbole BT 01) s'établit à 616,9 pour le mois de juillet 2002.
Le ministre de la défense,
    Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature,
    Arrête :
Fait à Paris, le 30 mars 2001.
Alain Richard
Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
    Vu le code des postes et télécommunications, et notamment son article L. 36-6,
    Arrête :
Fait à Paris, le 7 juin 2001.
Christian Pierret
Est approuvée la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé "Groupement pour la coordination nationale de la formation en microélectronique".
Le directeur général des douanes et droits indirects,
 Vu l'article 49 du code des douanes national,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 21 octobre 2002.
F. Mongin
Le ministre de la culture et de la communication,
 Vu l'arrêté du 3 mai 2002 relatif au service national des travaux, notamment son article 6,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 24 octobre 2002.
Jean-Jacques Aillagon
L'index national bâtiment &quot; tous corps d'état &quot; (symbole BT 01) s'établit à 599,5 pour le mois de novembre 2001.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
 Vu le code de la sécurité sociale, et notamment son article R. 135-19,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 26 février 2002.
Élisabeth Guigou
M. Jean-François Hertgen a été désigné en qualité de président du comité technique radiophonique de Marseille pour une durée de trois ans, en remplacement de M. Jean-Claude Darras, démissionnaire.
Le Président de la République
 Arrête :
 Fait à Paris, le 15 mai 2002.
Jacques Chirac  
Il est mis fin aux fonctions de M. Jean-François CIRELLI, conseiller économique à la présidence de la République.
Fait à Paris, le 3 avril 2003.
Le président-directeur général
de La Française des jeux,
C. Blanchard-Dignac
Le gouverneur de la Banque de France,
 Vu le titre IV du livre 1er et le livre 7 du code monétaire et financier, et notamment l'article L. 711-20,
 Décide :
 Fait à Paris, le 11 février 2002.
J.-C. Trichet
Fait à Paris, le 28 août 2001.
Laurent Fabius  
Texte totalement abrogé
Application du décret 2001-210.
Le Président de la République,
    Jacques Chirac
    Le Premier ministre,
    Lionel Jospin
    La garde des sceaux, ministre de la justice,
    Marylise Lebranchu
Fait à Paris, le 6 mars 2002.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des transports terrestres,
P. Raulin
Fait à Paris, le 25 mars 2003.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
Approbation de la reconduction de la convention constitutive du groupement d'intérêt public chargé du service national d'accueil téléphonique pour l'enfance maltraitée en date du 14 décembre 1989.
La présidente du Conseil de la concurrence,
    Vu l'article L. 463-4 du code de commerce,
    Décide :
Fait à Paris, le 18 octobre 2001.
M.-D. Hagelsteen
Pour la Commission consultative
    du décret de la défense nationale :
    Le président,
    P. Lelong
APPROBATION DES STATUTS MODIFIES DE LA SOCREDO.
M. COLASSE EST RECONDUIT DANS SES FONCTIONS DE MEMBRE DE LA COMMISSION PEDAGOGIQUE NATIONALE (SPECIALITE GESTION DES ENTREPRISES) POUR 3 ANS A COMPTER DU 24-03-1979.
RECT. JO DU 27-09-1980   P8592
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-03-1976.
PROTOCOLE D'ACCORD DU 23/10/1979.
M. PIERRE CABANES EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. GABRIEL OHEIX.
AVENANT 12 DU 09-09-1980 (SALAIRE,LOGEMENT, NOURRITURE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACEMENT DU TABLEAU MENTIONNE AU PREMIER ALINEA DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 26-12-1970.
AVENANT 12 DU 06-05-1980:SALAIRE HORAIRE MINIMUM DE BASE.
AVENANT 13 DU 06-05-1980:MODIFIANT L'ANNEXE I ET L'ANNEXE II (PERSONNEL OUVRIER ET PERSONNEL EMPLOYE).
CIRCONSCRIPTION D'ACTION REGIONALE DE FRANCHE-COMTE; NOMINATION DE MEMBRES POUR UNE PERIODE QUI PRENDRA FIN LE 26 MARS 1976. MODIFIE L'ARRETE DU 26 MARS 1973
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 16-08-1972 RELATIF A LA MEME LISTE.
INDEMNITE DE LICENCIEMENT.
DUREE DU TRAVAIL,HEURES SUPPLEMENTAIRES.
GARANTIE DE SALAIRES,ASSURANCE INCAPACITE DE TRAVAIL. 
MALADIE,ACCIDENTS.
CONGES EXCEPTIONNELS POUR EVENEMENT DE FAMILLE.
JOURS FERIES.
INDEMNITES DE RETRAITE ET SALAIRE.
PRESIDENT:M. TAUPIGNON.
MEMBRES: MM. GASNOT,AMEUR ET MELLE. GADRAS.
APPLICABLE DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER DE LA GUADELOUPE, DE LA GUYANE, DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION.
DEROGATION EXCEPTIONNELLE AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 4 DU DECRET 58874 DU 16-09-1958.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 25-06-1971 PAR ADJONCTION D'UN ART. 3 BIS.
LE TAUX EST EGAL A CELUI DES VACATIONS POUR SEANCES D'INSTRUCTION.
REPRESENTANTS D'EDF :MME ROUAUD RENEE (TITULAIRE).
REPRESENTANTS DES TRAVAILLEURS SALARIES :M. SEBASTIEN JEAN-CLAUDE (TITULAIRE).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 05-12-1977.
APPLICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET 771364 DU 05-12-1977.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
PRESIDENT:LE PREFET OU PAR DEFAUT,UN MEMBRE DU CORPS PREFECTORAL.
COMPOSITION.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 30-10-1963.
CET ARRETE SERA PUBLIE INTEGRALEMENT DANS LE BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA SECURITE SOCIALE.
ABROGATION DES ARRETES DU 27-08-1980,18-12-1980 ET 11-03-1981.
CINQ ADMINISTRATEURS A L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS POUR 1974.
REPRESENTANTS DES CHARBONNAGES DE FRANCE :TITULAIRES :MM. AMOUDRU CLAUDE ET BAROTH GILBERT.
 :SUPPLEANTS :MM. BRUN PIERRE ET CHAZAL ALBERT.
REMPLACEMENT DES ART. 8,10,13,14, MODIFICATION DES ALINEAS 2 ET 3 DE L'ART. 9,ADJONCTION D'UN ARTICLE 13 BIS A L'ARRETE DU 17/08/1959 (DIRECTEURS DES ECOLES D'APPRENTISSAGE MARITIME).
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 20/12/1979 :MODIFICATION DE L'ART. 2 (CONDITIONS D'ADMISSION AU BENEFICE DE CES PLAFONDS) ET ABROGATION DE L'ART. 3.
ENTREE EN VIGUEUR DU TEXTE, LE 15/04/1980.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CONDITIONS D'AGREMENT DES CENTRES ET DES SESSIONS DE FORMATION DU DIPLOME D'ETAT RELATIF AUX FONCTIONS D'ANIMATION (DEFA)
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 17-02-1976 (COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES TECHNICIENS DES SERVICES VETERINAIRES).
M. PIERRE GODE EST NOMME DIRECTEUR DE L'IUT DE LILLE-II POUR 3 ANS A COMPTER DU 02-05-1979.
COMPLETE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 26-03-1973: MINISTERE DE L'INTERIEUR:
DIRECTEUR DE LA PREFECTURE DE PARIS.
DIRECTEUR GENERAL DE LA PREFECTURE DE POLICE (SERVICES ADMINISTRATIFS).
DIRECTEUR DE LA PREFECTURE DE POLICE (SERVICES ADMINISTRATIFS).
MME. BAFFOY,EST DESIGNEE EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT,AUPRES DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'AIDE SOCIALE,DU REPRESENTANT DE LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS SALARIES,EN REMPLACEMENT DE M. GARACHES.
ABROGE LES ARRETES DES 27-08-1971 (ARCHIVISTES COMMUNAUX),07-01-1972 (BIBLIOTHECAIRES DE BIBLIOTHEQUES COMMUNALES CONTROLEES),29-05-1973 (CONSERVATEURS DES MUSEES COMMUNAUX CONTROLES).
EN ANNEXE,CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'ESTHETIQUE DU 11-05-1978 MODIFIEE LE 10-01-1979.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ANNEXE
ORGANISMES CHARGES DU CONTROLE DE L'EMPOUSSIEREMENT.
VOIR ANNEXE AU JOURNAL OFFICIEL COMPLEMENTAIRE DU 18-09-1977.
MODIFICATION DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 30-12-1980 QUI ABROGE MAINTENANT L'ART. 9 DE L'ARRETE DU 24-06-1964.
SERVICES DU PREMIER MINISTRE, CHAP. 66-00 A DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER, TITRE VI, CHAP. 68-51.
ABROGATION,EN CE QUI CONCERNE LES COLLEGES,A COMPTER DE LA DATE D'EFFET DU DECRET 80402 DU 05-06-1980, DE L'ARRETE DU 23-07-1976.
Texte totalement abrogé à l'exception de l'art. 13
CONTROLE DES ORGANISMES STOCKEURS PAR L'ONIC. Texte totalement abrogé.
RELATIF AUX SUBVENTIONS VERSEES PAR LA CAISSE.
Modifie les articles 1er et 2 de la loi n° 58-239 du 8 mars 1959.‎
MM. ARTHUS-BERTRAND ET CHAMPETIER DE RIBES SONT NOMMES MEMBRES DU CONSEIL EN REMPLACEMENT RESPECTIF DE MM. HOUZEL ET HANNOTIN.
ABROGE LE DECRET 48862 DU 24-05-1948 RELATIF A L'EXECUTION DES SERVICES FINANCIERS EN SARRE.
MODIFIE LES ART. 4 ET 5 DU D. 50444 DU 20-04-1950 RELATIF AU FINANCEMENT DES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES : ASSIETTE ET MONTANT DES COTISATIONS.
ABROGE LE DECRET DU 20-01-1949
COMPOSITION DE LA COMMISSION DES AUDIO-PROTHESISTES DU CONSEIL SUPERIEUR.
MODIFIE LES ART. 1E ET 4 DU DE. 57936 DU 13-08-1957 RELATIFS RESPECTIVEMENT AU RECRUTEMENT DU PERSONNEL ENSEIGNANT ET AU CLASSEMENT DES AGENTS CONTRACTUELS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 21-12-1978.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE
REMPLACE L'ART. 171 (AL. 1 ET 2) DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE.
ABROGE L'ART. 5 DU DECRET 59139 DU 07-01-1959.
TABLEAU DES TAUX APPLICABLES AUX DIFFERENTS GRADES, ANNEE).
TENDANT AU RETABLISSEMENT DE L'INDEMNITE ALLOUEE AUX FONCTIONNAIRES DU CADRE SCIENTIFIQUE DE L'INSTITUT, CHARGES DE L'ADMINISTRATION D'UN CENTRE ET A LA SUPPRESSION DE L'INDEMNITE DE FONCTIONS ALLOUEE AUX DIRECTEURS REGIONAUX DE RECHERCHE
ETABLIT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS BENEFICIANT DE LA REDUCTION DU TAUX DE LA REDEVANCE.
 ABROGE ET REMPLACE L'ARRETE DU 13-04-1957.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 29-04-1966.
AFFILIATION DE CERTAINS ELEVES DE L'ECOLE D'ARTS APPLIQUES TORRIJOS (LYON) POUR UNE NOUVELLE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 15-09-1980.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 26 MARS 1974 (ART. 2, NOMINATION DE MEMBRES)
M. DAZAT MARTIAL: PRESIDENT.
MELLE. BAILLOT REMPLACERAIT M. DAZAT,EN CAS D'IMPOSSIBILITE DE CELUI-CI DE POURSUIVRE SA MISSION.
LYCEE FRANCAIS DE SAN-SALVADOR (SALVADOR).
LYCEE FRANCAIS DE RIO-DE-JANEIRO (BRESIL).
ECOLE FRANCAISE DE DUSSELDORF (RFA).
ECOLE FRANCAISE DE NAIROBI (KENYA).
REMPLACE LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 11 JANVIER 1954 : ORGANISATION DES MANIFESTATIONS DE LUTTE.
M. DAZAT MARTIAL:PRESIDENT.
M. LECOCQ REMPLACERAIT M. DAZAT EN CAS D'IMPOSSIBILITE DE CELUI-CI DE POURSUIVRE SA MISSION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DES ART 1ER ET 6 DE L'ARRETE DU 06-08-1959.
COMPLETE L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 08-02-1971.
SONT NOMMES MEMBRES DE LA COMMISSION : M. DANIEL CONFLAND ET MME MATHILDE LA BARDONNIE.
LE MANDAT DU PREMIER EXPIRERA LE 30-06-1980 ET CELUI DE LA SECONDE LE 30-06-1982.
PORTANT NOMINATIONS DE MEMBRES AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES DE BEZIERS (34D).
CONDITIONS DE DEROULEMENT DES EXAMENS.
ROLE DU JURY.
PM, JEUNESSE ET SPORTS, CHAP. 34-52 A ECONOMIE ET FINANCES, SERVICES FINANCIERS, CHAP. 34-63.
PROGRAMMES DE L'EPREUVE ECRITE ET DE L'EPREUVE ORALE DE L'EXAMEN POUR L'OBTENTION DU CERTIFICAT D'APTITUDE DU DEUXIEME DEGRE A L'ENSEIGNEMENT DES JEUNES SOURDS-MUETS DANS LES ETABLISSEMENTS PRIVES (SESSION 1968)
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 29-03-1965.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 16-07-1980.
NOMINATION EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE DE M. COULON ET EN QUALITE DE SUPPLEANT DE M. DE SAUVERZAC.
M. ROGER FARCAT DIRECTEUR DES JOURNAUX OFFICIELS RECOIT DELEGATION DU PREMIER MINISTRE
EN SON ABSENCE, M. ROGER SCELLAND ET M. PIERRE DUFOUR LE REMPLACENT.
M. JEAN CLAUDE ET M. BOISSINOT MARC EN REMPLACEMENT DE MM. HERMIEU MAX ET LEBEL JEAN.
MME CIENZO REYNE ET RICARD JEAN-CLAUDE EN REMPLACEMENT DE MM. MONTEL ANDRE ET DEDIEU GUY.
MODIFICATION DES DISPOSITIONS DU PARAGRAPHE 3 DE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 20 JUILLET 1965 (INSCRIPTION) CREANT LE CERTIFICAT D'ETUDES SPECIALES.
AVENANT N0 30 DU 06-07-1981 : VALEUR DU POINT, CALCUL DE LA PRIME D'ANCIENNETE.
AVENANT N0 31 DU 24-07-1981 : BAREME DES APPOINTEMENTS MENSUELS MINIMA.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 20-06-1980.
AVENANT 36 DU 08-05-1980:CALCUL DES SALAIRES.
COMPLEMENT DU TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 28-10-1963.
AVENANT XXXIII DU 06-12-1979 (SALAIRES).
AVENANT XXXIV DU 11-01-1980 (SALAIRES).
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 23-07-1976.
(AVENANT NUMERO 28 DU 16-03-1981 : ASSURANCE DECES, DEFINITION DU TACHERON ET OBLIGATIONS RECIPROQUES).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.(ANNULE PAR UN ARRET DU CONSEIL D'ETAT)
(INDEMNITE FORFAITAIRE PREVUE A L'ART. 1 ET VACATION PREVUE A L'ART. 2 DU DECRET 77779 DU 06-07-1977).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 19-08-1977.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 12-02-1980.
EN CAS D'ABSENCE DE M. DUCRAY,DELEGATION EST DONNEE A M. CLAUDE LE-ROUX ADJOINT DELEGUE A LA FORMATION PROFESSIONNELLE.
EN CONSEQUENCE,REMPLACEMENT DES ART. 1 ET 2 DE L'ARRETE DU 16-10-1980.
- M. JEAN-PIERRE SCIARD (CFDT), MEMBRE TITULAIRE.
- M. MICHEL DANJOU (CFDT), MEMBRE SUPPLEANT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CREATION, COMPOSITION, ATTRIBUTION DU COMITE DE DIRECTION DU RESEAU
NOMINATION DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT (M. PAULGADILHE)
ABROGE L'ARRETE DU 2 décembre 1965
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE DESIGNES PAR LE MINISTRE DELEGUE CHARGE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DES QUESTIONS ATOMIQUES ET SPATIALES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 23-04-1979.
RECT. JO DU 13-03-1982   P2637
HAUT COMITE DE LA POPULATION. 
MODIFICATION DE L'ART. 4 DU DECRET DU 12-04-1945 (ALINEA 1ER) PORTANT CREATION D'UN COMITE INTERMINISTERIEL ET D'UN HAUT COMITE CONSULTATIF DE LA POPULATION ET DE LA FAMILLE.
MONTANT DES FRAIS A REMBOURSER PAR CERTAINS ELEVES ET PAR LES AUDITEURS LIBRES EXTERNES DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE POUR LA PERIODE S'ETENDANT DU 01-09-1976 AU 31-08-1977.
ABROGE L'ARRETE DU 18 SEPTEMBRE 1967 FIXANT LES CARACTERISTIQUES DU FUEL-OIL LEGER
MODIFICATION DES ARTICLES 1ER, 2, 3, 4 ET 8 DE L'ARRETE DU 23 JUIN 1972 (ALLIER)
LISTE DES MEDIATEURS NATIONAUX POUR LES PROFESSIONS AGRICOLES (PROROGATION DE L'ARRETE DU 8 février 1973).
M. DE FOURNOUX EST NOMME POUR 3 ANS A PARTIR DU 15-07-1976 VICE-PRESIDENT DU COMITE DE L'ALLIER.
M. PHILIPPE DE GOUVELLO EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. TILLON COMME REPRESENTANT DU SECRETAIRE D'ETAT AUX DOM-TOM AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU FIRS.
ABROGATION DES A. DU 05-06-1970 ET DU 26-07-1972.
ABROGE LES ARRETES DES 05-07-1976, 06-12-1976 ET 28-04-1977.
DECRET PORTANT APPLICATION DU PLAN D'ECONOMIES PREVU PAR L'ART. 31 DE LA LOI DE FINANCES DU 31-01-1950 : SECRETARIAT D'ETAT AUX AFFAIRES ECONOMIQUES (ADMINISTRATION DU CONTROLE ET DES ENQUETES ECONOMIQUES).
RECT.161250        P12807
PORTANT RAP POUR LE STATUT PARTICULIER DES CONDUCTEURS D'AUTOMOBILES TITULAIRES DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 05-01-1961 (VACATIONS ALLOUEES AUX MEMBRES DES COMMISSIONS MEDICALES CHARGEES DE L'EXAMEN DES CANDIDATS AUX EMPLOIS RESERVES).
 ABROGATION DE L'ARRETE DU 26-03-1976.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE ET CODIFIE DANS LE CODE DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
PORTANT REORGANISATION DU CONSEIL.
 MODIFICATION DES ART. 2 & 3 DU D. 47845
M. MICHEL CAMPIONI EST NOMME RAPPORTEUR.
LE COEFFICIENT DE MAJORATION DE LA SUBVENTION DES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE EST FIXE PAR ARRETE PREFECTORAL IL EST EGAL A LA MOYENNE DES COEFFICIENTS DE DESTRUCTION.
MODIFIE L'ART. 2 (AL. 1) ET LE TABLEAU DE L'ARRETE DU 20-04-1964.
ABROGE L'ARRETE DU 17-06-1969 ET L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 18-07-1967.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 24-08-1976.
APPROBATION DES STATUTS DE LA COMPAGNIE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
ABROGE ET REMPLACE LES D. DES 7 JANVIER 1939 ET 6 MAI 1943
MODIFIE ET COMPLETE LES DISPOSITIONS ANNEXEES A L'ARRETE DU 25 JUILLET 1974.
ABROGE ET REMPLACE LE DECRET 48-827 DU 13-05-1948
ABROGATION DE L'ARRETE DU 03-03-1972.
ADJONCTION D'UN AL. A L'ART. 10 DE LADITE ORDONNANCE (CARACTERE EXECUTOIRE DES DECISIONS DE LA COMMISSION ; DECISIONS POUVANT ETRE FRAPPEES DE SUSPENSION).
ASSIMILATION D'EMPLOIS EN VUE DE LA REVISION DES PENSIONS
EDUCATION NATIONALE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 9 SEPTEMBRE 1975
ABROGE ET REMPLACE LES ART. 2, 8 & 13 DE L'ARRETE DU 12-09-1969 MODIFIE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RN 137 TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MALO (ILLE-ET-VILAINE).
CONDITIONS DE VERSEMENT DES PRIMES A L'AMELIORATION DE L'HABITAT.
MM. ROUAULT & SERVANT SONT NOMMES MEMBRES DE LA COMMISSION EN REMPLACEMENT DE MM. LEFEBVRE & TROUVE.
M. GRATEAUX EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL DE LA SECTION SEMENCES DE BETTERAVES INDUSTRIELLES, EN REMPLACEMENT DE M. BOUGAULT, DECEDE
HOMOLOGATION D'UN REGLEMENT RELATIF A L'INSCRIPTION DANS UNE CATEGORIE PROFESSIONNELLE DES RESSORTISSANTS DE LA SECTION SEMENCES FOURRAGERES DU GNIS.
 ABROGATION DE L'ARRETE DU 14 février 1947 ET DE L'ARRETE DU 19 SEPTEMBRE 1958.
M. GEORGES HERAIL EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL DE DIRECTION EN REMPLACEMENT DE M. MAFFRE-BAUGE A L'INSTITUT DES VINS DE CONSOMMATION COURANTE.
ABROGATION DES DISPOSITIONS RELATIVES A LORIENT DANS L'ARRETE DU 1 OCTOBRE 1953 MODIFIE PAR L'ARRETE DU 5 AVRIL 1974
LA DUREE DU MANDAT DES MEMBRES NOMMES PAR L'ARRETE DU 09-03-1973 EST PROROGEE JUSQU'AU 13-02-1977.
TAUX DE L'INDEMNITE D'ETABLISSEMENT DES PERSONNELS DE LA DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE A L'ETRANGER. LE TAUX PREVU A L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 05-04-1971 EST PORTE A 2 970 FRS.
DESIGNATION DE MEMBRES A LA COMMISSION. (M. LEGREZ FRANCOIS ET DESGREES-DU-LOU EMMANUEL, ROMANI-DEL-VAL ABEL).
DELEGATION DE SIGNATURE : MM. MARCEAU LONG, HELIE DE NOAILLES ET GABRIEL DE BROGLIE.
LE PRESENT ARRETE PREND EFFET A COMPTER DU 01-01-1982 POUR LES OPERATIONS SE RATTACHANT A LA GESTION 1982.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMMUNICATION DES ELEMENTS DU CHIFFRE D'AFFAIRES REALISE AU MINISTRE CHARGE DU TOURISME, CHAQUE ANNEE AVANT LE 30 AVRIL.
 DISPOSITIONS TRANSITOIRES POUR 1981 : DELAI REPORTE AU 30 SEPTEMBRE.
- CONVENTION COLLECTIVE DE L'AIDE A DOMICILE EN MILIEU RURAL.
- CENTRE REGIONAL DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE.
- INADAPTES (CREAI) DE LA REGION CENTRE ET DE LA REGION MIDI-PYRENEES.
MODIFIE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 11 février 1974 (BOURGOGNE)
FIN DE LA COMPTABILITE : LE 01-01-1985.
PROGRAMME PUBLIE AU BO DE L'EDUCATION NATIONALE.
ARRETE PORTANT FIXATION DU NOMBRE, DE LA DUREE ET DES HORAIRES DES EMISSIONS DES CANDIDATS SUR LES ANTENNES DE L'ORTF POUR LE PREMIER TOUR DE SCRUTIN.
NOMBRE DE PLACES MISES AU CONCOURS D'ADMISSION EN PREMIERE ANNEE DE L'INSTITUT DU GENIE CHIMIQUE DE TOULOUSE POUR 1973-1974.
AJOUTE UN ART. 1 BIS (INTEGRATION DANS L'ARMEE ACTIVE DES OFFICIERS DE RESERVE) AU DECRET DU 07-02-1940.
APPLICATION DE LA LOI 811138 DU 24-12-1981.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DES ARRETES DU 20 NOVEMBRE 1963 ET DU 14 JUIN 1966.
AVENANTS 45 ET 46 DU 14-01-1981 (SALAIRES HORAIRES,INDEMNITE DE LOGEMENT,PRIME POUR TRAVAUX INSALUBRES,INDEMNITE DE PANIER,INDEMNITE COMPENSATRICE DE PERTE DE SALAIRE).
L'EMISSION SERA OUVERTE LE 10-09-1981 ET CLOSE SANS PREAVIS.
ABROGATION DES ARRETES DES 12-08-1974 ET 28-06-1978 EN CE QUI CONCERNE LES ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DES TRANSPORTS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPOSITION DU SERVICE D'EDUCATION SURVEILLEE DU DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 21-08-1978.