Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la     culture, et du ministre du budget en date du 6 août 1992, le compte financier     du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Caen, pour     l'exercice 1990, est approuvé.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement et des transports en     date du 14 septembre 1992, M. Piat (Daniel), ingénieur divisionnaire des     travaux de la météorologie, échelon fonctionnel, est admis à faire valoir ses     droits à la retraite à compter du 1er janvier 1993.
Par arrêté du Premier ministre et du directeur général de la Caisse des     dépôts et consignations en date du 13 août 1992, Mme Moreau (Arlette) et M.
     Vaissade (Emile) sont nommés et titularisés en qualité d'attaché     d'administration centrale de 2e classe.
M. HUE ROLAND,EST NOMME MEMBRE,AU TITRE DES FABRICANTS DE SUCRE METROPOLITAINS,EN REMPLACEMENT DE M. FOLZ JEAN-MARTIN.
MME. DAHRINGER DANIELLE,EST NOMMEE DIRECTEUR ADJOINT A L'INSTITUT UNIVERSITAIRE DE FORMATION DES MAITRES DE L'ACADEMIE DE RENNES A COMPTER DU 01-09-1992.
RENOUVELLEMENT,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,DU MANDAT DE M. OUALI (RAMDAME),EN TANT QUE REPRESENTANT DE L'ETAT.
NOMINATION DE MEMBRES:
M. ROUSSELY FRANCOIS,M. FRAGONARD BERTRAND,M. CIEUTAT BERNARD,M. JOIN-LAMBERT CHRISTIAN,MME. BLANC HELENE,M. DRAPE ROBERT,MME. MENGUAL EMMANUELLE,M. DENIZON JEAN-MARC,M. LECRUBIER DANIEL.
LA SOCIETE NATIONALE DES POUDRES ET EXPLOSIFS EST AUTORISEE A ACQUERIR LES TITRES DE LA SOCIETE TOLOCHIMIE POUR UN MONTANT DE 115000000FRS.
SA PARTICIPATION AU CAPITAL DE LA SOCIETE TOLOCHIMIE SERA DE 99,99%.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS AU TITRE DES REPRESENTANTS DESIGNES PAR LA FEDERATION DES PERSONNELS DES SERVICES PUBLICS ET DES SERVICES DE SANTE FORCE OUVRIERE.
Par arrêtés du ministre de la santé et de l'action humanitaire en date du     1er juin 1992, les praticiens hospitaliers sont nommés dans les     établissements suivants:
M. FOURNIER HUBERT,PREFET DE LA REGION ET DU DEPARTEMENT DE LA REUNION EST NOMME ORDONNATEUR DELEGUE POUR LES DEPENSES D'ADMINISTRATION ET DE GESTION DES ILES EPARSES INSCRITES AU BUDGET DE L'ETAT.
Par décision du ministre de la défense en date du 12 août 1992, le titre     d'ingénieur de l'armée de terre diplômé du cours supérieur d'armement est     attribué aux officiers ci-après désignés:
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la     culture, en date du 6 août 1992, M. Clement (Michel), conservateur du     patrimoine, est nommé directeur régional des affaires culturelles de la     région Limousin à compter du 1er juillet 1992.
Par décret du Président de la République en date du 18 septembre 1992, Mme     Brigitte Lefèvre est nommée administrateur général de la salle Garnier de     l'Opéra de Paris, en remplacement de M. Georges-François Hirsch.
MME. LEFEVRE BRIGITTE EN REMPLACEMENT DE M. GEORGES-FRANCOIS HIRSCH.
Rectificatif au Journal officiel du 20 août 1992:
      Page 11334, au bas de la 1re colonne (corps), ajouter: <<Agent technique>>;      Page 11342, 1re colonne (corps), à côté de la spécialité Magasin, ajouter:
     <<Agent technique>>;
      Page 11349, ajouter le tableau suivant:
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la     culture, en date du 6 août 1992, il est mis fin aux fonctions de directeur     régional des affaires culturelles du Limousin exercées par M. Guitard     (Cécil), appelé à d'autres fonctions à compter du 1er août 1992.
EST DESGINE COMME MEMBRE TITULAIRE,M. PHILIPPE PAGEZY,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES PERSONNELS EN SERVICE A L'OFFICE NATIONAL DES FORETS,EN REMPLACEMENT DE M. EMMANUEL DE GUILLEBON.
M. BELOTTE JEAN-YVES,EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. THOUZEAU CELESTIN,JUSQU'AU 26-01-1998.
M. SERGE PAYET EST NOMME,SUR PROPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
MODIFIE EN CONSEQUENCE LES LISTES 1 ET 3 DES AERODROMES DONT LA CREATION ET LA MISE EN SERVICE ONT ETE AUTORISEES.
M. RODOLPHE GREIF,EST NOMME VICE-PRESIDENT,EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL PECQUEUR.
M. KISS EMMANUEL,FONCTIONNAIRE DE CATEGORIE A,EST DESIGNE POUR EXERCER LES FONCTIONS DE SECRETAIRE GENERAL,A COMPTER DU 01-02-1994.
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la défense,
      Vu le décret du 9 avril 1993 modifié portant délégation de signature,
              Décrète:
  Fait à Paris, le 12 avril 1994.
EDOUARD BALLADUR
    Par le Premier ministre:
    FRANCOIS LEOTARD
SONT APPROUVEES LES ELECTIONS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU PARC NATIONAL DES CEVENNES DE M. DURRLEMAN ANTOINE,EN QUALITE DE PRESIDENT,ET MM. DE LESCURE JEAN ET CAVALIER-BENEZET FRANCIS,EN QUALITE DE VICE-PRESIDENTS.
M. JEAN DE BOISHUE EST NOMME INSPECTEUR GENERAL DE L'EDUCATION NATIONALE (4EME TOUR).
M. CHARLES MEUNIER,EST NOMME INSPECTEUR GENERAL EN SERVICE EXTRAORDINAIRE A L'INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION.
M. HUGUES PARANT EST NOMME CENSEUR,SIEGEANT AVEC VOIX CONSULTATIVE,SUR PROPOSITION DU MINISTRE CHARGE DU TOURISME.
M. COSTADOAT GERARD,EST NOMME,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,A COMPTER DU 28-06-1994,EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE,EN CONTINUATION DE MANDAT,AU TITRE DE REPRESENTANT DES PERSONNELS SEDENTAIRES.
FIN DE MANDAT: 27-06-1997.
M. PARTOUCHE MARC,EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. MINIERE CLAUDE.
L'ARRETE DU 15-10-1992 EST MODIFIE:
MME. JAMES (THERESE) EST NOMMEE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES PERSONNELS,EN REMPLACEMENT DE MME. LEBOURGEOIS (ANNETTE).
AU LIEU DE: "M. MARAIS JEAN",LIRE: "M. MARAIS ALAIN".
LISTE "L'EUROPE SOLIDAIRE".
TETE DE LISTE: M. MICHEL ROCARD.
APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 79160 DU 28-02-1979.
NOMINATION DE MEMBRES,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT:
MM. EMMANUEL DUVAL (MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DE LA DEFENSE) ET FRANCOIS JONCHERE (BUDGET,PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT),EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. JEAN CASTELLAN ET CHRISTOPHE BLANCHARD-DIGNAC.
LISTE "POUR L'EUROPE DES TRAVAILLEURS ET DE LA DEMOCRATIE" SOUTENUE PAR LE PARTI DES TRAVAILLEURS.
TETE DE LISTE: M. DANIEL GLUCKSTEIN.
APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 79160 DU 28-02-1979.
M. SARREMEJEAN ANDRE,EST NOMME PRESIDENT DE LA SECTION SECURITE ET DE LA NAVIGATION AERIENNES,A COMPTER DU 01-05-1994.
LISTE "LISTE DU PARTI DE LA LOI NATURELLE".
TETE DE LISTE: M. BENOIT FRAPPE.
APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 79160 DU 28-02-1979.
M. LE MEIGNEN PATRICK EST CHARGE D'ASSURER PAR INTERIM LES FONCTIONS DE DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC CHARGE DU PARC NATIONAL DU MERCANTOUR,A COMPTER DU 26-10-1993.
M. COSTE PHILIPPE,EST NOMME CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES.
M. (RENE) MAURICE,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST,SUR SA DEMANDE,TITULARISE EN QUALITE DE PREFET A COMPTER DU 17-01-1994.
IL EST RADIE DU CORPS DES ADMINISTRATEURS CIVILS.
EST AUTORISEE LA CREATION DE BRETELLES D'ACCES ET DE SORTIE SUR LA ROUTE NATIONALE 532 MODIFIANT L'ECHANGEUR DES PLAINES,CONFORMEMENT AU PLAN ANNEXE AUDIT ARRETE.
MME CATHERINE BERSANI,EST NOMMEE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (URBANISME),EN REMPLACEMENT DE M. JEAN FREBAULT.
NOMINATION DE MEMBRES EN TANT QUE:
REPRESENTANTS DES SALARIES,DES EMPLOYEURS,DU PERSONNEL;
PERSONNES QUALIFIEES.
EST APPROUVEE LA DESIGNATION,A COMPTER DU 25-10-1991,DE M. DESCLAUX RAYMOND,EN QUALITE DE PRESIDENT,POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
FIN DE MANDAT: 25-10-1994.
SONT NOMMES MEMBRES AU TITRE DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT: M. CHRISTIAN LEYRIT,MME CHANTAL LECOMTE,DONT LES MANDATS SONT RENOUVELES.
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code des douanes, et notamment son article 265 bis,
Arrête :
Fait à Paris, le 9 septembre 1993.
NICOLAS SARKOZY
NOMINATION DE M. FRANCIS BRUN-BUISSON,EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,EN REMPLACEMENT DE M. CHRISTIAN PHELINE.
M. CLAUDE (JACQUES) EST PLACE EN SERVICE DETACHE AUPRES DE L'INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES,EN QUALITE DE DIRECTEUR DES FINANCES ET DU PLAN,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS A COMPTER DU 01-04-1993.
M. DE MONTILLE LUDOVIC,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,EN REMPLACEMENT DE M. MAZANCOURT THIERRY.
IL EST NOMME POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR DE SON PREDECESSEUR.
NOMINATION DE M. CYTERMANN JEAN-RICHARD,MEMBRE SUPPLEANT,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ADMINISTRATION ET EN REMPLACEMENT DE M. PEYLET ROLAND.
M. NATALINI,EN REMPLACEMENT DE M. SANCHEZ JOSEPH.
EST NOMMEE MEMBRE TITULAIRE (FORMATION PUBLICATIONS),EN QUALITE DE REPRESENTANT DES ENTREPRISES DE PRESSE: MME. VIDAL (ISMENE) EN REMPLACEMENT DE M. VITTU DE KERRAOUL (JEAN-PIERRE).
NOMINATION D'UN MEMBRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE LA DEFENSE: LE LIEUTENANT-COLONEL DELAVEAU PHILIPPE,EN REMPLACEMENT DU COLONEL LIESENFELT GERARD.
Le ministre d’Etat, ministre de la défense,
Vu l’arrêté du 8 avril 1993 modifié portant délégation de signature,
Arrête :
Fait à Paris, le 26 juillet 1993.
FRANÇOIS LÉOTARD
M. PIERRE ROUSSEL EST NOMME MEMBRE,EN TANT QUE REPRESENTANT DE L'ETAT,REPRESENTANT LE MINISTRE CHARGE DE L'ENVIRONNEMENT,EN REMPLACEMENT DE M. CLAUDE TRUCHOT.
M. GALZY HUBERT,SOUS-PREFET EST DETACHE EN QUALITE DE SECRETAIRE GENERAL DE L'AGENCE FINANCIERE DU BASSIN SEINE-NORMANDIE,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 24-08-1992.
SONT NOMMES CONSEILLER A LA COUR DE CASSATION:
MM. GUY JOLY,JEAN-MARIE DESJARDINS ET MME. ENA GELDREICH,EPOUSE BORRA,EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. DOUVRELEUR,LEBLANC ET HANNE.
PRESIDENT: M. MARCEAU LONG.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS.
NOMINATION DE M. FERNANDEZ JACQUES,A COMPTER DU 19-07-1992,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,EN TANT QUE DIRECTEUR DU CROUS DE CAEN.
FIN DE MANDAT: 19-07-1995.
DELEGATION PERMANENTE EST DONNEE A M. BOURGEOIS (GUY),DIRECTEUR DU CABINET DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE,POUR REPRESENTER LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'EDUCATION POUR LA SEANCE DU 23-09-1993.
NOMINATION DE MEMBRES AU TITRE DE PERSONNALITES COMPETENTES: MM. GAINO ALAIN ET PRIME JEAN-LOUIS,EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. BOULOGNE MICHEL ET BILLARD HERVE.
PRESIDENT: M. EUZEBY ALAIN.
VICE-PRESIDENT: M. VACHET GARARD.
NOMINATION DE MEMBRES DU JURY; DE CORRECTEURS ASSOCIES ET D'EXAMINATEURS SPECIALISES.
M. DREVET JEAN-MICHEL,SOUS-PREFET,EST NOMME SECRETAIRE GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES DE BASSE-NORMANDIE,A COMPTER DU 16-04-1994.
Le Premier ministre,
      Sur la proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de     l'aménagement du territoire,
              Cite à l'ordre de la Nation:
  Fait à Paris, le 16 mai 1994.
EDOUARD BALLADUR
    Par le Premier ministre:
    CHARLES PASQUA
M. LEGRAND PATRICE EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE,EN QUALITE DE DIRECTEUR DE LA CAISSE AUTONOME NATIONALE DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS A COMPTER DU 29-06-1989.
NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES REGIONS ET DES DEPARTEMENTS.
LISTE "ENERGIE RADICALE AVEC BERNARD TAPIE".
APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 79160 DU 28-02-1979.
EST NOMME MEMBRE AU TITRE DES PERSONNALITES CHOISIES PARMI LES DIRIGEANTS DE L'INDUSTRIE DES HYDROCARBURES ET DE LEUR UTILISATION: M. FERNANDEZ DE LA VEGA JESUS.FIN DE MANDAT: 31-12-1995.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement et des transports en     date du 16 juin 1992, M. Marty (Joseph), inspecteur général de la     construction, est nommé directeur régional de l'équipement Rhône-Alpes, en     remplacement de M. Chassande, dit Patron, à compter du 1er juillet 1992.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre du budget en date du 4 mai     1992, est approuvé le budget de l'institut régional d'administration de Metz     pour l'exercice 1992.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 2 juin     1992, sont inscrits par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude aux     fonctions de médecin conseiller technique national du contrôle médical des     régimes agricoles de protection sociale:
       M. le docteur Bayet (Jean-Michel); Mme le docteur Houll (Lise).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la     culture, en date du 27 mai 1992, Mme Bourgoin-Magnin (Anne-Marie, Suzanne),
     documentaliste de 1re classe, est admise à faire valoir ses droits à pension     de retraite, à compter du 1er septembre 1992.
Par décret en date du 10 juin 1992, la commune de Jonzac (Charente-Maritime)     est érigée en station hydrominérale.
Par arrêté du Premier ministre et du maire de Paris en date du 6 mai 1992,
     Mme Duchefdelaville (Isabelle), administrateur de la ville de Paris, est mise     à disposition de la Cour des comptes, pour une période de deux ans à compter     du 5 février 1992, au titre de la mobilité.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la     culture, en date du 17 juillet 1992, M. Enckell (Thomas) est dispensé de     l'obtention du diplôme de professeur de danse en raison de son expérience     confirmée en matière d'enseignement de la danse, dans l'option Classique.
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre de la défense,
      Vu le décret du 14 avril 1992 portant délégation de signature du ministre de     la défense,
  Fait à Paris, le 26 juin 1992.
PIERRE BEREGOVOY
    Par le Premier ministre:
     PIERRE JOXE
Par arrêté du Premier ministre en date du 5 mai 1992, M. Zinniger (Jean),
     administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation     nationale et de culture (culture), est admis, sur sa demande, à faire valoir     ses droits à la retraite à compter du 7 juillet 1992.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 avril     1992, M. Gaquiere (Patrice), directeur de 2e classe de la maison centrale de     Poissy, est promu sur place au grade de directeur de 1re classe à compter du     1er mai 1992.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juin     1992, le montant de l'avance à consentir au régisseur d'avances et de     recettes à la direction départementale de la protection judiciaire de la     jeunesse des Vosges est fixé à 90000 F à compter du 1er juillet 1992.
Paris, le 1er juillet 1992.
PIERRE BEREGOVOY
RELATIVE AU PROJET DE LOI A SOUMETTRE AU REFERENDUM,AUTORISANT LA RATIFICATION DU TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE.
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE SECRETAIRE GENERAL ADJOINT AU SECRETARIAT GENERAL DE LA COMMISSION NATIONALE POUR LE LOGEMENT DES IMMIGRES EXERCEES PAR M. LOISON GEORGES,A COMPTER DU 01-01-1993.
M. AUBRY MICHEL EST NOMME DIRECTEUR DU DEPARTEMENT A COMPTER DU 15-01-1993,POUR UNE DUREE DE 4 ANS,EN REMPLACEMENT DE M. BERROIR ANDRE.
Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre du budget en date     du 7 décembre 1992, le budget de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse     pour 1992 est augmenté, en recettes et en dépenses, de la somme nette de     13309000 F (décision modificative no 2).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la     culture,et du ministre du budget en date du 16 novembre 1992, le compte     financier du Conservatoire national supérieur de musique et danse de Paris     pour 1990 est approuvé et arrêté en débit et en crédit à la somme de     548088770,57 F.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural et du     ministre du budget en date du 23 novembre 1992, le premier rectificatif à     l'état des prévisions de recettes et de dépenses pour 1992 de l'Office     national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture est     approuvé.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement et des transports en     date du 19 novembre 1992, M. Delahaye (Daniel), ingénieur des études et de     l'exploitation de l'aviation civile stagiaire, est titularisé dans son grade     à compter du 20 septembre 1992.
PRESIDENT: M. LE PROFESSEUR NICOLAS (ALAIN).
VICE-PRESIDENT: MME. LE PROFESSEUR POURCELOT YVETTE.
NOMINATION DE MEMBRES DES SECTIONS DU CNU AU TITRE DES ART. 4 ET 8 DU DECRET 9270 DU 16-01-1992.
PREMIER MINISTRE,ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE: AU GRADE DE CHEVALIER.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement et des transports en     date du 20 novembre 1992, M. Detienne (Jean-François), ingénieur des études     et de l'exploitation de l'aviation civile stagiaire, est titularisé dans son     grade à compter du 20 septembre 1992.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement et des transports en     date du 20 novembre 1992, M. Lamarque (Jacques), ingénieur-élève de la     météorologie, est radié des cadres à compter du 22 juin 1992.
NOMINATION DE M. LETOCART PIERRE.
M. AUBRY MICHEL EST NOMME A COMPTER DU 15-01-1993 POUR UNE DUREE DE 4 ANS,EN REMPLACEMENT DE M. BERROIR ANDRE.
FIN DE MANDAT: 15-01-1998.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la     défense en date du 18 avril 1992, ont satisfait aux épreuves de l'examen     technique de la session d'octobre 1991 pour l'attribution de la qualité     d'officier de police judiciaire les gendarmes nominativement désignés     ci-après:
Par décret du Président de la République en date du 19 mai 1992, M. Marx     (Jean-Luc), sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Sartène, est nommé     sous-préfet de Saint-Dizier.
Les candidats dont les noms suivent sont admis au concours d'admission en     stage de formation des chefs de musique militaire à l'issue du concours en     1992:
      Sous-chef de musique de 2e classe Kesmaecker (Philippe);
      Sous-chef de musique de 2e classe Marc (Maurice).
Ministère de l'économie et des finances
NOMINATION AVEC EFFET DU 17-02-1992,AU GRADE DE CHEVALIER,DE M. GUILLIER BERNARD,DIRECTEUR ADJOINT DES DOUANES,BLESSE MORTELLEMENT DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SON DEVOIR LE 12-02-1992.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 23 avril 1992, le nombre     maximum des places offertes au titre de l'année 1992 au concours d'admission     d'élèves civils à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et     techniques d'armement est fixé à vingt-cinq.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mai     1992, l'honorariat est conféré à M. Couet (Michel, Albert, Félix), ancien     notaire à la résidence de Cerizay (Deux-Sèvres).
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 12 mai 1992,     Mme Fenelon (Arlette) est nommée régisseur de recettes auprès de la direction     régionale de la Réunion de l'Institut national de la statistique et des     études économiques à compter du 15 mai 1992.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mai     1992, le montant maximum de l'avance à consentir à chacun des régisseurs     désignés ci-après est fixé selon le tableau suivant:
Rectificatif au Journal officiel du 9 avril 1992, page 5258, 2e colonne,
     option Géologie minière:
      Au lieu de  <<M. Coupey (Philippe)>>, lire  <<M. Coupey (Jean)>>.
Par décret du Président de la République en date du 1er avril 1992, M. Jean     Savel, ingénieur en chef des ponts et chaussées, ayant rang et prérogatives     d'ingénieur général, est promu ingénieur général des ponts et chaussées de 2e     classe à compter du 15 avril 1992.
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports et du ministre délégué     au budget en date du 21 février 1992, le budget de l'exercice 1992 de l'Ecole     nationale d'équitation est arrêté, en recettes et en dépenses, à la somme de     39644335 F.
Par décret en date du 7 mai 1992, la congrégation des Frères missionnaires     de Sainte-Thérèse, dont le siège est à Bassac (Charente), est légalement     reconnue.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en date du     6 mars 1992, le Conseil supérieur de l'éducation statuant en matière     contentieuse et disciplinaire est convoqué au ministère de l'éducation     nationale le mercredi 25 mars 1992, à 10 heures.
Rectificatif au Journal officiel du 26 janvier 1992, page 1286, 1re colonne,     article 3, 3e ligne, au lieu de  <<... décret du 23 janvier 1992...>>, lire     <<... décret no 92-85 du 23 janvier 1992...>>.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10     décembre 1992, la démission de M. Badet (Robert, Charles, Louis), notaire à     la résidence de Montchanin (Saône-et-Loire), est acceptée.
M. BARTHEZ ERIC EST NOMME DELEGUE REGIONAL AU COMMERCE ET A L'ARTISANAT POUR LA REGION CENTRE A COMPTER DU 01-01-1993.
NOMINATION DE M. JOLIOT PIERRE EN TANT QUE MEMBRE POUR UNE PERIODE DE 3 ANS.
NOMINATION DE M. BATARD JEAN,EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES AGRICOLES.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2     décembre 1992, l'honorariat est conféré à M. Gillet (Francis, Moïse, Jules,
     Paul, Marcel), ancien notaire à la résidence de Maubeuge (Nord).
NOMINATION DE MM. ALEGOET PIERRE ET BOUCHOUT JEAN-PIERRE, EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. WATRIN DANIEL ET THIOLAT JACQUES.
NOMINATION DE M. MORDACQ FRANCK,EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (BUDGET),EN REMPLACEMENT DE M. BLANCHARD-DIGNAC CHRISTOPHE.
FIN DE MANDAT: 14-11-1998.
NOMINATION DE M. OLIVIER (ANDRE-JEAN) A COMPTER DU 10-02-1993.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16     juillet 1992, la démission de M. Saint-Louis Augustin (Georges), stagiaire du     cycle préparatoire (seconde série) au second concours d'accès à l'Ecole     nationale de la magistrature, est acceptée à compter du 10 mars 1992.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique en date du     4 mai 1992, M. Menoni (Félix), sous-préfet hors classe, est admis à faire     valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 7 août 1992.
Par arrêté du Premier ministre en date du 6 juillet 1992, sont inscrites au     tableau d'avancement en vue d'une promotion au grade d'attaché principal     d'administration centrale de 2e classe des services du Premier ministre     (secrétariat général du Gouvernement) au titre de l'année 1991:
M. ALAIN BENSOUSSAN,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE PERSONNALITE CHOISIE EN RAISON DE SES COMPETENCES,EN REMPLACEMENT DE M. ANDRE LEBEAU.
SONT NOMMES AUDITEURS DE JUSTICE LES CANDIDATS ADMIS A L'ISSUE DU 1ER CONCOURS D'ACCES A L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE,SESSION DE 1995.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 3 juillet 1992, les     fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés et titularisés au choix dans     le grade d'attaché de service administratif de 2e classe pour compter de la     date fixée ci-après:
M. DE VERDELON XAVIER EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA SOCIETE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL LORDEX (SDR DE LORRAINE).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 29 juillet     1992, les ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe dont     les noms suivent sont promus au grade d'ingénieur de 1re classe à compter des     dates indiquées pour chacun d'eux:
MODIFICATION DE L'ART. 1 (TABLEAU) DE LA DECISION DU 27-10-1994 RELATIVE A LA SOCIETE PYRAGRIC INDUSTRIE:
LE TABLEAU EST PRECEDE DE LA MENTION SUIVANTE:
LES ARTIFICES FABRIQUES PAR LA SOCIETE PYRAGRIC INDUSTRIE SONT REPERES PAR UN ASTERISQUE.
Par décret du Président de la République en date du 3 août 1992, sont nommés     dans les cadres des officiers de réserve:
°SONT NOMMES MEMBRES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT:
MM. BEHMOIRAS JEAN-PIERRE ET GAUTHIER JEAN-MARIE.
M. DINGREMONT PIERRE,EST NOMME AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE DE L'EAU ARTOIS-PICARDIE,POUR REPRESENTER LES COLLECTIVITES TERRITORIALES,EN REMPLACEMENT DE M. DEMILLY FERNAND.
SONT NOMMES,AU TITRE DE REPRESENTANTS DES USAGERS,EN TANT QUE REPRESENTANTS DES ASSOCIATIONS DE PECHEURS:
TITULAIRE: M. SOLELHAC CAMILLE,EN REMPLACEMENT DE M. MARTINI,
SUPPLEANT: M. GASCOIN ROBERT,EN REMPLACEMENT DE M. COLIN.
M. GERARD HORDE EST NOMME,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT ET POUR UNE DUREE DE 3 ANS,MEMBRE DU CONSEIL.
LA DEMISSION DE M. BERNARD CANDIARD,NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT AU CONSEIL EST ACCEPTEE.
MODIFICATION DE LA DECISION DU 12-11-1991 RELATIVE A LA SOCIETE RUGGIERI.
NOMINATION DE M. CLERET CHRISTIAN.