Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
La ministre des sports, 
 Vu le code du sport, notamment son article R. 425-1, 
 Arrête :
 Fait le 21 mars 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
B. Jarrige
Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,  Arrête :
 Fait le 29 mars 2011.
Michel Mercier
Pour le président et par délégagtion
Le vice-président délégué
E. de Givry
Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,
 Vu le code de l'organisation judiciaire, notamment ses articles R. 131-5 et R. 131-11,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 18 novembre 2010.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice
des services judiciaires,
V. Malbec
Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,
 Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 26 novembre 2010.
Michel Mercier
La ministre des sports, 
 Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ; 
 Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 15 novembre 2010.
Chantal Jouanno
Le Premier ministre,
 Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 29 novembre 2010.
François Fillon
La ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
 Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 25 novembre 2010.
Christine  Lagarde
Le ministre de la culture et de la communication,
 Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 14 novembre 2010.
Frédéric Mitterrand
Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,
 Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 24 novembre 2010.
Michel Mercier
Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,
 Vu le code de l'organisation judiciaire, notamment ses articles R. 131-5 et R. 131-11,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 22 novembre 2010.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice
des services judiciaires,
V. Malbec
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 144 du code électoral,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 13 décembre 2010.
François Fillon
La secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 20 octobre 2010.
Anne-Marie Idrac
Le ministre de la jeunesse et des solidarités actives,
  Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 22 mars 2010 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 21 octobre 2010.
Marc-Philippe Daubresse
Le vice-président
du conseil d'administration
Seine-Normandie,
D. Merville
Le directeur général
de l'Agence de l'eau
Seine-Normandie,
G. Fradin
Le président
du conseil d'administration
Seine-Normandie,
D. Canepa
Le directeur général
de l'Agence de l'eau
Seine-Normandie,
G. Fradin
Le directeur général
de l'Agence de l'eau
Loire-Bretagne,
N. Mathieu
Le président
du conseil d'administration
Loire-Bretagne,
J.-L. Beseme
Le président
du conseil d'administration
Rhône-Méditerranée
et Corse,
L. Fayein
Le directeur général
de l'Agence de l'eau
Rhône-Méditerranée
et Corse,
A. Pialat
Le ministre de la défense,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 19 juillet 2010.
Hervé Morin
Pour l'Etat :
Le Premier ministre,
François Fillon
Pour l'ANR :
La directrice générale de l'ANR,
J. Lecourtier
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Valérie Pécresse
Le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 23 juillet 2010.
Laurent Wauquiez
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 297 du code électoral,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 3 août 2010.
François Fillon
Le Premier ministre,
  Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 21 juillet 2010.
François Fillon
Le Premier ministre,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 22 juillet 2010.
François Fillon
Le ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 13 juillet 2010.
Henri de Raincourt
Le Premier ministre,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 13 juillet 2010.
François Fillon
Le Premier ministre,
  Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 13 juillet 2010.
François Fillon
Le Président de la République
 Arrête :
 Fait à Paris, le 15 juillet 2010.
Nicolas Sarkozy
Le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, 
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 4 août 2010.
Michel Mercier
Le président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes,
 Vu l'article L. 132 du code des postes et des communications électroniques,
 Décide :
 Fait à Paris, le 22 juillet 2010.
J.-L. Silicani
Le ministre de la culture et de la communication,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 1er août 2010.
Frédéric Mitterrand
Le haut-commissaire à la jeunesse, 
 Vu le décret n° 2010-98 du 26 janvier 2010 relatif aux missions et à l'organisation de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire, et notamment son article 9,  Arrête :
 Fait à Paris, le 19 mars 2010.
Martin Hirsch
Le Président de la République
 Arrête :
 Fait à Paris, le 29 mars 2010.
Nicolas Sarkozy
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, 
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 30 mars 2010.
Valérie Pécresse
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, 
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 31 mars 2010.
Valérie Pécresse
La ministre de la santé et des sports, 
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 12 janvier 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 1er mars 2010.
Roselyne Bachelot-Narquin
Le Premier ministre,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 31 mars 2010.
François Fillon
Pour l'éditeur :
Le gérant,
R. Belmer
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
Le secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 1er juin 2010.
Pierre Lellouche
Pour l'éditeur :
Le président,
L.-E. Le Lay
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 6 mai 2010.
Christine Lagarde
Le Premier ministre,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 15 juin 2010.
François Fillon
Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 7 juin 2010.
Luc Chatel
Le ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 10 juin 2010.
Henri de Raincourt
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 7 mai 2010.
Christine Lagarde
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 11 juin 2010.
Christine Lagarde
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, 
 Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 4211-8, R. 4221-26 et R. 4221-28, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 7 juin 2010.
Brice Hortefeux
Le secrétaire général,
H.-M. Comet
La présente directive entre en vigueur le 30-07-2010. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 30-06-2011. Transposition complète de la présente directive par l'arrêté du 3 octobre 2011 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers.
La présente directive entre en vigueur le 30-07-2010. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 30-06-2011. 
Transposition complète de la présente directive par l'arrêté du 3 octobre 2011 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers.
Le Premier ministre,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 23 juillet 2010.
François Fillon
La ministre de la santé et des sports,
  Vu l'arrêté du 1er février 2010 relatif à l'agrément d'un centre de formation de basket-ball,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 13 juillet 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
B. Jarrige
Le ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement,
 Vu le décret du 17 mai 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 22 juillet 2010.
Henri de Raincourt
Le ministre de la jeunesse et des solidarités actives, 
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 22 mars 2010 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 1er juin 2010.
Marc-Philippe Daubresse
La ministre de la santé et des sports, 
 Vu le code de la santé publique,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 22 juillet 2010.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale
 adjointe de la santé,
S. Delaporte
Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 2 août 2010.
Bruno Le Maire
Pour le MEDEF
Pour la CFDT
Pour la CGPME
Pour la CFE-CGC
Pour l'UPA
Pour la CFTC
Pour la CGT-FO »
Le ministre de la défense,
 Vu le code de la défense, notamment son article R. 3233-30,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 20 octobre 2010.
Hervé Morin
Le ministre de la défense,
 Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3233-29 à R. 3233-33,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 20 octobre 2010.
Hervé Morin
Le ministre de la défense,
 Vu l'arrêté du 7 mai 2007 modifié portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 20 octobre 2010.
Hervé Morin
La ministre de la santé et des sports,
 Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 1121-13 et R. 1121-11,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 29 septembre 2010.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe
 de la santé,
S. Delaporte
Le président-directeur général
de La Française des jeux,
C. Blanchard-Dignac
 Le président-directeur général
de La Pacifique des jeux,
P. Bruneau
La secrétaire d'Etat chargée des sports,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 1er juin 2010.
Rama Yade
Emirates Securities
& Commodities Authority :
H.E. Abdullah S. Al-Turifi
Directeur général
Autorité des marchés financiers :
Jean-Pierre Jouyet
Président
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 144 du code électoral,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 31 mars 2010.
François Fillon
Le ministre de la défense, 
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 29 mars 2010.
Hervé Morin
Le Premier ministre,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 1er avril 2010.
François Fillon
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 22 mars 2010 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 25 mars 2010.
Eric Woerth
Modification de la directive 2006-112 : création de l'article 199 bis.
La présente directive entre en vigueur le 09-04-2010. La date d'échéance de transposition de cette directive en droit interne par les Etats membres n'est pas précisée.
La ministre de la santé et des sports, 
 Vu le code du sport, notamment ses articles R. 211-13 et R. 211-17,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 18 mars 2010.
Pour la ministre et par délégation : 
Le directeur des sports,
B. Jarrige
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 144 du code électoral,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 12 mai 2010.
François Fillon
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 3 mai 2010.
Christine Lagarde
Le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 12 mai 2010.
Laurent Wauquiez
Le Premier ministre,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 12 mai 2010.
François Fillon
Le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, 
 Vu l'arrêté du 9 février 2010 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre), 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 26 avril 2010.
R. Enfrun
Pour la Commission consultative
du secret de la défense nationale :
Le vice-président,
H. Blanc
Pour l'Union nationale des Caisses
d'assurance maladie, représentée
par son directeur général,
Frédéric van Roekeghem
Pour le Conseil national
des exploitants thermaux,
représenté par son président,
Thierry Dubois
L'emploi de directeur départemental adjoint de la protection des populations de Seine-et-Marne est à pourvoir au 1er juillet 2010.
La secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 5 mai 2010.
Fadela Amara
Pour l'éditeur :
La présidente,
E. Guilbart
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
Le secrétaire d'Etat chargé du développement de la région capitale,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 21 mai 2010.
Christian Blanc
Le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire,
 Vu le décret du 18 juin 2009 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 14 mai 2010.
Michel Mercier
Le ministre de la jeunesse et des solidarités actives, 
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 22 mars 2010 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 3 mai 2010.
Marc-Philippe Daubresse
Le collège des directeurs :
Le directeur général de l'Union nationale
des caisses d'assurance maladie,
F. Van Roekeghem
Le directeur de la Caisse centrale
de la mutualité sociale agricole,
F. Gin
Le directeur de la Caisse nationale
du régime social des indépendants,
D. Liger
Fait à Boulogne-Billancourt, le 3 mai 2010.
Le président-directeur général
de La Française des jeux,
C. Blanchard-Dignac
La ministre de la santé et des sports, 
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 12 janvier 2009 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 25 mai 2010.
Roselyne Bachelot-Narquin
La ministre de la santé et des sports, 
 Vu le code de la santé publique, notamment l'article R. 4031-8,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 2 juin 2010.
Roselyne Bachelot-Narquin
La ministre de la santé et des sports, 
 Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 4031-1 à L. 4031-4 et R. 4031-27, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 2 juin 2010.
Roselyne Bachelot-Narquin
La ministre de la santé et des sports, 
 Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4031-2 et R. 4031-4, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 2 juin 2010.
Roselyne Bachelot-Narquin
La ministre de la santé et des sports, 
 Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 4031-2 et R. 4031-14, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 2 juin 2010.
Roselyne Bachelot-Narquin
Le Premier ministre, 
 Vu le code civil, notamment son article 1er ;
 Vu l'urgence, 
 Décrète :
 Fait à Paris, le 2 juin 2010.
François Fillon
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 297 du code électoral,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 2 juin 2010.
François Fillon
La ministre de la santé et des sports,
 Vu le code du sport, notamment ses articles R. 211-12 et R. 211-17,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 18 mars 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
B. Jarrige
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, 
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 2 avril 2010.
Valérie Pécresse
Le secrétaire d'Etat chargé du développement de la région capitale,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 28 avril 2010.
Christian Blanc
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, 
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 6 avril 2010.
Valérie Pécresse
Le Premier ministre,
 Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, notamment le I de son article 8, 
 Décrète :
 Fait à Paris, le 3 mai 2010.
François Fillon
Le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie,
 Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 161-35,
  Décide :
 Fait à Paris, le 19 mars 2010.
F. Van Roekeghem
Le Président de la République
 Arrête :
 Fait à Paris, le 2 juillet 2010.
Nicolas Sarkozy
Pour l'Etat :
Le Premier ministre,
François Fillon
Pour l'Agence nationale pour la recherche :
La directrice générale,
J. Lecourtier
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Valérie Pécresse
Le secrétaire d'Etat chargé du développement de la région capitale,
 Vu le décret du 18 juin 2007, portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 2 juillet 2010.
Christian Blanc
Le ministre des affaires étrangères et européennes, 
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 1er octobre 2010.
Bernard Kouchner
Le ministre de la culture et de la communication,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 1er octobre 2010.
Frédéric Mitterrand
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 297 du code électoral,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 7 octobre 2010.
François Fillon
Le secrétaire d'Etat chargé des transports,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 7 octobre 2010.
Dominique Bussereau
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 22 mars 2010 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 4 octobre 2010.
Eric Woerth
La secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur,
 Vu le décret n° 2010-663 du 17 juin 2010, portant réorganisation de l'institution des conseillers du commerce extérieur de la France,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 29 septembre 2010.
Anne-Marie Idrac
Texte totalement abrogé à compter de la date figurant à l'art. 3 du décret 2010-1179.
Le ministre des affaires étrangères et européennes, 
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 6 juillet 2010.
Bernard Kouchner
Le Premier ministre,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 7 juillet 2010.
François Fillon
Le ministre de la défense,
 Vu le code de la défense, notamment les articles R. 4221-6, R. 4221-18, R. 4221-19, R. 4221-26 et R. 4221-28,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 30 juin 2010.
Hervé Morin
François Fillon  
 (4) Ces plans, qui seront actualisés chaque année, tiendront compte, naturellement, des changements de périmètre des administrations concernées sur la période considérée.
Le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 19 août 2010.
Laurent Wauquiez
Le Président de la République,
 Sur le rapport du Premier ministre,
 Vu la Constitution, notamment son article 37 ;
 Le conseil des ministres entendu, 
 Décrète :
 Fait à Paris, le 10 septembre 2010.
Nicolas Sarkozy  
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, 
François Fillon
La secrétaire d'Etat chargée des aînés,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 6 septembre 2010.
Nora Berra
La ministre de la santé et des sports,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 12 janvier 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 6 septembre 2010.
Roselyne Bachelot-Narquin
Le Premier ministre,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 10 septembre 2010.
François Fillon