Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 16-01-1969 DESIGNANT POUR L'ADMINISTRATION CENTRALE LES PERSONNES RESPONSABLES DES MARCHES ET LEURS SUPPLEANTS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 27-08-1970.
ABROGE ET REMPLACE L'ART. 13 DE L'ARRETE DU 22-01-1952 EN CE QUI CONCERNE LA PARTIE THEORIQUE ET DE LA SECTION E SUSVISEE DU CAPES.
M. MAURICE CARADET EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL MAY.
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES A LA COMMISSION CONSULTATIVE POUR LA PRODUCTION D'ELECTRICITE D'ORIGINE NUCLEAIRE
MODIFIE LE TABLEAU I DE L'ARRETE DU 25-05-1970.
REMUNERATION DU PERSONNEL DU CENTRE DE SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS MIGRANTS, A COMPTER DU 01-01-1973.
RECT.181072        P10961
DETERMINATION DES DEMANDES DE BREVET D'INVENTION ET DE CERTIFICAT D'ADDITION SOUMIS A L'AVIS DOCUMENTAIRE
ART. 2 : (PROFESSIONS CONCERNEES).
PORTANT CREATION ET COMPOSITION DE LA COMMISSION.
RECT. 22-10-1946    P. 8947
ATTRIBUTION A L'ETAT DES ACTIONS ACQUISES PAR L'ENNEMI.
RAPPORTE PAR ARRETE DU 22-08-1949.
APPLICATION DU DECRET 72430 DU 24-05-1972 (FIXATION DU TAUX).
COMPOSITION, SECRETARIAT DE LA COMMISSION
ABROGATION DE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU PRESENT ARRETE.
AGREMENT DU GROUPEMENT D'IMPORTATION ET DE REPARTITION DES ENGRAIS AZOTES.
STATUT DES SOCIETES DEPARTEMENTALES DES CHASSEURS
ABROGE L'ARRETE DU 28 JUIN 1941 RELATIF AUX STATUTS DES SOCIETES DEPARTEMENTALES DE CHASSEURS
MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES ORGANES DE DIRECTION ET DE REPRESENTATION DES SOCIETES
MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU RAVITAILLEMENT (1 JUILLET 1945-30 SEPTEMBRE 1946)
INSTITUTION D'UN GROUPEMENT D'IMPORTATION ET DE DISTRIBUTION DES METAUX PRECIEUX EN VUE DE REALISER TOUTES OPERATIONS D'IMPORTATION ET DE DISTRIBUTION DE METAUX PRECIEUX ET DE CENTRALISER LES DEMANDES D'IMPORTATION DE CES PRODUITS.
CALCULS DES PRIMES AUX CULTIVATEURS EN APPLICATION DE L'ART. 1 DE LA LOI DU 08-02-1943.
NOMINATION D'UN MEMBRE DE LA COMMISSION (M. TARTRAT INSPECTEUR GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES EN RETRAITE EST NOMME PRESIDENT).
CREATION D'UN GROUPEMENT D'IMPORTATION
COMMISSION PERMANENTE POUR L'ETUDE DES QUESTIONS D'ASSURANCES SOCIALES DANS LES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN, DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE (MODIFICATION DE L'ART. 2 AL. 6 DE L'ARRETE DU 10-11-1945 : COMPOSITION DE LA COMMISSION).
ANNULE PAR ORDONNANCE DU 06-06-1945.
COMPOSITION, ATTRIBUTIONS DU COMITE D'ADMINISTRATION DU FONDS D'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE.
NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION PERMANENTE POUR L'ETUDE DES QUESTIONS D'ASSURANCES SOCIALES DANS LES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN, DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 15 décembre 1944 (DISSOLUTION DE DIVERS GROUPEMENTS ET ASSOCIATIONS).
RELATIF A L'ENSEIGNEMENT DISPENSE AU CONSERVATOIRE.
HOMOLOGATION DU REGLEMENT NO 7 DU COMITE CENTRAL RELATIF A L'APPROVISIONNEMENT EN VINS D'APPELLATION CONTROLEE DES RESTAURANTS ET COLLECTIVITES DIVERSES.
CREATION DE COMMISSIONS DEPARTEMENTALES DE REPARTITION
ACCORD D'AVANTAGES EN NATURE AUX PRODUCTEURS
ABROGE LES ARRETES DU 08-02-1943 ET DU 05-11-1943
PRODUCTIONS INDUSTRIELLES, PRODUCTIONS MINIERES, COMMERCE, TRANSPORT ET CREDIT.
INSTITUTION DE 7 SECTIONS SPECIALES DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FAMILLE
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 11 décembre 1942 CONCERNANT L'INSTITUTION D'UNE REDEVANCE ET D'UNE TAXE.
COMPLEMENT A L'ALINEA 3 DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 25 JANVIER 1943.
BANQUE DE L'AFRIQUE OCCIDENTALE REVOCATION DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DE LA BANQUE DE L'AFRIQUE OCCIDENTALE : M. FOUCHIER JACQUES
NOMINATION D'UN MEMBRE DE LA COMMISSION PROVISOIRE D'ORGANISATION DE LA FAMILLE PROFESSIONNELLE DES COMMERCES DIVERS (M. GRIMAUD.)
HAUT COMITE DE LA POPULATION. 
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES ET DU SECRETAIRE DU HAUT COMITE CONSULTATIF DE LA POPULATION ET DE LA FAMILLE : M. MAUCE.
ABROGE L'ARRETE DU 5 NOVEMBRE 1943
CONSTATATION ET PRISE EN CHARGE DES DROITS
RECOUVREMENT DES PRODUITS
APUREMENT DES PRISES EN CHARGE.
ART. 4 : (CLASSEMENT DES EMPLOIS).
VALIDATION DE L'ARRETE DU 1 MARS 1944 PORTANT CLASSIFICATION DES CIDRES ET POIRES ET DES EAUX-DE-VIE DE CIDRE ET DE POIRE
NOMINATION D'UN COMMISSAIRE PROVISOIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA FAMILLE PROFESSIONNELLE DES COMMERCES DE L'ALIMENTATION.
NOMINATION D'UN CHARGE DE MISSION DU CABINET DU MINISTRE DU TRAVAIL
 (M. ELOY).
NOMINATION D'UN COMMISSAIRE PROVISOIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA FAMILLE PROFESSIONNELLE DES INSTITUTIONS SOCIALES (M. ELOY)
COMPOSITION DE LADITE COMMISSION POUR LE DEPARTEMENT DE L'ISERE.
ABROGE LES ART. 1ER A 17 DE L'ARRETE DU 04-06-1957 (CONDITIONS D'ACCES AU GRADE D'OFFICIER D'ADMINISTRATION DE 2E CLASSE).
MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE NO 5 TELLE QU'ELLE FIGURE A L'ARRETE DU 18-05-1966 (ENSEIGNEMENT AGRICOLE).
PROROGATION DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 25 NOVEMBRE 1966 POUR UNE DUREE MAXIMUM D'UN AN
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA SESSION DE 1987 ET EVENTUELLEMENT DE LA SESSION DE RATTRAPAGE DE 1988
FIXATION DU PRIX DE RETROCESSION DES CEREALES, BLES ET SEIGLES DE LA CAMPAGNE 1943-1944, ET DETERMINATION DU TAUX DES INDEMNITES COMPENSATRICES ET DE LA TAXE DIFFERENTIELLE.
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES A COMPTER DU 01-07-1970.
Modification des programmes de chimie et physique figurant en annexe II de l'arrêté du 31 juillet 1963.‎
CREATION D'UNE COMMISSION CHARGEE D'EXAMINER LES CANDIDATURES ET D'ETABLIR LA LISTE D'APTITUDE.
NOMINATION D'UN MEMBRE AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FAMILLE
DEFINITION DES MEMBRES,
NOMINATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
PORTANT NOMINATION DE M. SERON ROGER PRESIDENT DU COMITE, EN REMPLACEMENT DE M. LACROIX MAURICE.
NOMINATION DE M. LE DOCTEUR JEAN-ROBERT DEBRAY ET DE M. LE PROFESSEUR MAURICE GUENIOT, EN REMPLACEMENT, RESPECTIVEMENT, DE M. LE PROFESSEUR AUBERTIN ET DE M. LE DOCTEUR GIROND, A LA COMMISSION.
DREUX (EURE-ET-LOIR) - CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT REGIONAL.
COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU COMITE.
 ABROGE ET REMPLACE L'A. DU 06-10-1942.
DROIT DE REQUISITION DE L'ONIC SUR LA SACHERIE DESTINEE AU LOGEMENT DES CEREALES ET DES FARINES
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS ANTERIEURES EN TANT QU'ELLES LUI SONT CONTRAIRES.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 02-02-1943 CONCERNANT LA SOUS-SECTION LOCALE DES PRODUCTEURS DE CAFE EN INDOCHINE (MODIFICATION DU TAUX DE LA COTISATION)
DETERMINATION DE L'ASSIETTE ET DU TAUX : BATEAUX, CHALANDS, REMORQUEURS ET EMBARCATIONS DE TOUTE ESPECE A PROPULSION MECANIQUE Y SONT ASSUJETTIS.
 TARIFICATION PAR CHEVAL-VAPEUR, PAR TONNE OU FRACTION DE TONNE.
(FIXATION DES INDEMNITES FORFAITAIRES ANNUELLES POUR FRAIS DE TOURNEES).
PRIX DE VENTE DE CERTAINES CATEGORIES DE TABACS FABRIQUES, A LA GUADELOUPE, A PARTIR DU 1 MARS 1970
COMMISSION PARITAIRE DES PUBLICATIONS ET AGENCES DE PRESSE. 
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION.
 MODIFICATION DES ART. 2 & 3 DE L'ARRETE DU 19 OCTOBRE 1960
M. LEGRAND EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. STIRN AU COMITE CENTRAL D'ENQUETE.
PRESIDENT: M. CAHEN-SALVADOR JEAN.
NOMINATION DE MEMBRES.
CENTRE D'ETUDES TECHNIQUES DES INDUSTRIES DE L'HABILLEMENT. 
TAUX DES COTISATIONS A VERSER PAR LES ENTREPRISES RESSORTISSANT AU CENTRE D'ETUDES TECHNIQUES DES INDUSTRIES DE L'HABILLEMENT
 ABROGE L'ARRETE DU 18-01-1969
ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX GRADES DE CHEF ADJOINT DE SERVICE ADMINISTRATIF DES SERVICES TECHNIQUES ET EXTERIEURS :
MODIFIE LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 01-03-1963.
CONDITIONS DE REMUNERATION DES AGENTS PARTICIPANT AUX ENQUETES STATISTIQUES AUPRES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES.
 MODIFIE L'ARRETE DU 27 MARS 1973
DETERMINE L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX AGENTS CONTRACTUELS EXERCANT LES FONCTIONS DE CHEF DE DEPARTEMENT A L'ONISEP.
MODIFIE LES ARRETES DES 05-08-1968, 04-05-1971, 29-11-1972, 14-05-1973 & 08-01-1974
(NOMINATION DES COMMISSAIRES DU GOUVERNEMENT).
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE A COMPTER DU 10-12-1991 EN TANT QU'IL CONCERNE LES ADDITIFS ALIMENTAIRES INSCRITS SUR LA LISTE FIGURANT A L'ANNEXE III DE L'ARRETE DU 14-10-1991.
RECT. JO DU 11-07-1953   P6159
M. GASHER EST NOMME POUR UNE PERIODE DE TROIS ANS A COMPTER DU 13 NOVEMBRE 1975, VICE-PRESIDENT DU COMITE DE LA SARTHE
EN ANNEXE : QUESTIONNAIRES ET FORMULAIRES DE RENSEIGNEMENTS.
AVENANT 28 DU 01-09-1980 (SALAIRES HIERARCHIQUES,HORAIRES,TAUX DE REMUNERATION AUX PIECES OU AU RENDEMENT). (ANNEXE I).
AVENANT 28 DU 01-09-1980(IDEM MAIS POUR L'ANNEXE II A LA CONVENTION).
AVENANT SALAIRES 27 DU 22-02-1980 (ANNEXE JOINTE).BAREME DES SALAIRES MINIMA.
MODIFICATION DES ART. 5, 6, 12 (ADMISSION AU CONSERVATOIRE),
 25, 26, 27, 30 ET 31, (ENSEIGNEMENT, EXAMENS) DE L'ARRETE DU 13-04-1947.
RECT.220654        P5947
NOMINATION DE MEMBRES
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 27-07-1955    P7532
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES ET NOTAMMENT CELLES DE L'ART. C, 3EME AL. DE L'ARRETE DU 15-02-1951.
NOMINATION DE M. CHATEL, COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 20-01-1977 PORTANT APPLICATION DU DECRET 72430 DU 24-05-1972 MODIFIE.
RECT.150851        P8861
ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-07-1949.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LES AUTRES ARTICLES DE CE MEME ARRETE NE SONT PAS MODIFIES.
DESIGNATION DE M. NICOLLE A LA COMMISSION : RAPPORTE L'ARRETE DU 09-09-1949.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-06-1980.
ABROGE L'ARRETE DU 21-09-1962.
MODIFICATION DE L'A. 19-03-1955.
Texte totalement abrogé
COMPLETE L'ART. 1 PAR. 3 DESDITS REGLEMENTS : INDEMNITES DE DEPLACEMENTS ACCORDEES AUX ADMINISTRATEURS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DES UNIONS.
(ART. 2, TABLEAU RELATIF AUX GRADES, EMPLOIS ET ECHELONS DE CERTAINS PERSONNELS DES SERVICES DE PHARMACIE, DE LABORATOIRE, D'ELECTRORADIOLOGIE DANS LES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS)
ABROGE L'ARRETE DU 24-10-1949.
(MODIFICATION DE L'ART. 3 : RECRUTEMENT SUR CONCOURS DES INTERNES EN MEDECINE ET EN PHARMACIE DE LA MAISON MATERNELLE NATIONALE, DE L'ETABLISSEMENT NATIONAL DES CONVALESCENTS ET DES CONVALESCENTES ET DU SANATORIUM NATIONAL VANCAUWENBERGHE)
ABROGE L'ARRETE DU 29-11-1974.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 09-11-1973.
NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL : M. JULIENNE (ROBERT).
ABROGATION S/R DE L'ARRETE DU 6 août 1958 PORTANT CREATION DE SECTIONS INTERDEPARTEMENTALES ET DEPARTEMENTALES AGRICOLES DE CONCILIATION.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 17-08-1971 (INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL INTENSIF),
 DE L'ART. 3 (PERSONNEL REPUTE SE LIVRER A UN TRAVAIL INTENSIF DE NUIT)
MODIFICATION DES ARTICLES 2 (INSCRIPTION), 3 (INTERNES DES HOPITAUX), 4 (ENSEIGNEMENT), ET 6 (EXAMEN DE FIN DE PREMIERE ANNEE) DE L'ARRETE DU 25-04-1961 CREANT LE CERTIFICAT.
ABROGE L'ARRETE DU 17-03-1961.
M. TASSEL EST NOMME MEMBRE DU COMITE EN REMPLACEMENT DE M. TESSERON.
INDEMNITES POUR TRAVAUX DE NATURE EXCEPTIONNELLE DE CERTAINS AGENTS DU MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES PREVUES A L'ART. 1 DU DECRET 71243 DU 31-03-1971.
NOMINATION DE M. FRANCISQUE GAY PRESIDENT DE LA COMMISSION.
MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES AGENTS DE SERVICE D'ADMINISTRATION CENTRALE ET DES HUISSIERS (FIXEE A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 10-08-1961).
ABROGE L'ARRETE DU 8 JUIN 1931
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: EN CE QUI CONCERNE L'ITV
NOMINATION DE MM. JEAN BAILLY ET JEAN THEVES EN REMPLACEMENT, RESPECTIVEMENT, DE MM. JACQUES BATAILLE ET JEAN BAILLY.
OUVERTURE DE CREDITS POUR 1961. FONDS D'INVESTISSEMENT ROUTIER
RECT.251176        P6764
ABROGE ET REMPLACE LES ART. 2, 8, 9 & 13 DE L'ARRETE DU 12-09-1969.
RECT. JO. DU 20-06-1961    P5545.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 05-02-1946 RELATIF A LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DE MODERNISATION ET D'EQUIPEMENT DE LA PRODUCTION DE CHARBON.
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION ET FIXANT LA LISTE DES MEMBRES DE DROIT A LA COMMISSION CONSULTATIVE POUR LA PRODUCTION D'ELECTRICITE D'ORIGINE NUCLEAIRE
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ART. 4 ET DES DISPOSITIONS QUI CONCERNENT LE SERVICE CENTRAL DE LA VALEUR, DE L'ARRETE DU 12-12-1973 PORTANT REORGANISATION DES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS.
IMPRIMERIE DE L'ARGUS SOISSONNAIS.
Les agents de contrôle assermentés des caisses mutuelles d'assurances sociales et d'allocations familiales agricoles peuvent être autorisés à porter une arme dans l'exercice de leurs fonctions.
NOMINATION DE MM. ESCANDE ET POIVILLIERS,EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. ESCLANGON ET CALIANDREAU.
PROTHESE ET ORTHOPEDIE : MAJORATION DE TARIFS DE LA NOMENCLATURE DES ACTES PROFESSIONNELS.
FEMMES DE MENAGE : CALCUL DES COTISATIONS :
 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 31-12-1946.
STATUT DES SOCIETES DEPARTEMENTALES DES CHASSEURS
MODIFIE L'ART. 9 DE L'ARRETE DU 15-11-1945 RELATIF AU FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE GENERALE, ORGANE DE REPRESENTATION DES CHASSEURS.
APPLICATION DE L'ART. 50 DE LA LOI DU 4 AVRIL 1953 : ELEMENTS DE REMUNERATION.
MODIFIE ET COMPLETE LE TABLEAU I ANNEXE A L'ARRETE DU 06-06-1953.
PROROGATION DU GROUPEMENT NATIONAL DES PRODUITS LAITIERS JUSQU'A LA DATE A LAQUELLE PRENDRA EFFET LA CONVENTION GENERALE QUI SERA PASSEE, ENTRE L'ETAT ET LA SOCIETE INTERPROFESSIONNELLE, AU PLUS TARD JUSQU'AU 31 MARS 1955.
MODIFIE L'ARTICLE 1 (MAYENNE) DE L'ARRETE DU 24-01-1947.
MODIFICATION DE L'ART. 121 Q DE L'ANNEXE IV DU CODE GENERAL DES IMPOTS RELATIF AU MODE D'UTILISATION DES VIGNETTES REPRESENTATIVES DES TAXES SUR LES VEHICULES A MOTEUR.
MODIFIE ET COMPLETE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 07-05-1948 ABROGEANT ET COMPLETANT L'ARRETE DU 12-06-1946 (COMITES TECHNIQUES REGIONAUX : LISTE DESDITS COMITES).
APPROBATION, D'UN ADDITIF AU CAHIER DES CHARGES DES ARRETES DES 24-02-1960 ET 11-07-1960.
MODIFICATION DU 1E AL. DE L'ARTICLE 3 DE L'ARRETE DU 14 NOVEMBRE 1960. (COMPOSITION DE LA COMMISSION)
ARRETE DEFINISSANT LES LIMITES DE COMPETENCES DU COMITE.
(MODIFICATION DE L'ART. R351-26 DU CODE).
RECT.070161        P326
FIXATION DU QUANTUM A L'HECTARE POUR CHAQUE APPELLATION EN APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 601284 DU 30-11-1960.
ABROGE L'ARRETE DU 10-10-1952, MODIFIE PAR L'ARRETE DU 16-12-1954.
EXTENSION DES DISPOSITIONS GENERALES DE L'ARRETE DU 13-03-1956 A L'ENSEMBLE DES VEHICULES DE TRANSPORT DE MARCHANDISES.
MODIFICATION DE L'ART. 2 (COMPOSITION DE LA DELEGATION) DE L'ARRETE DU 23-10-1979 ET AJOUT D'UN ARTICLE 5-BIS (SECTION DE LA PHOTOGRAPHIE).
MODIFICATION DE LA LISTE FIXEE PAR L'ARRETE DU 10 février 1964, EMPLOIS POUVANT ETRE OCCUPES PAR DES FONCTIONNAIRES DETACHES.
ABROGE L'ARRETE DU 17 MAI 1954
A PARTIR DE CETTE MEME DATE, UN CONGE EST ACCORDE A M. STOLERU POUR LA DUREE DE SES FONCTIONS GOUVERNEMENTALES.
APPLICATION DE L'ART 1ER DU DECRET 78-725 DU 05-07-1978.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 05-07-1978.
COURS MOYENS. 4EME TRIMESTRE 1955.
 FIXATION DU TAUX DE LA REDEVANCE EN APPLICATION DE L'ART. 384 DU CODE GENERAL DES IMPOTS.
CREATION ET COMPOSITION D'UNE COMMISSION NATIONALE PROFESSIONNELLE CONSULTATIVE DES INDUSTRIES CHIMIQUES.
CREATION D'UN CERTIFICAT D'ETUDES SPECIALES DE BIOLOGIE APPLIQUEE A L'EDUCATION PHYSIQUE ET AUX SPORTS.
REMPLACEMENT DES TABLEAUX FIGURANT AU PREMIER ALINEA DE L'ART 1ER ET AU DEUXIEME ALINEA DE L'ART 1ER DE L'ARRETE DU 06-01-1965.
RAPPORTE LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 1 JUIN 1950 ET FIXE A NOUVEAU L'OBJET, LA COMPETENCE ET LA COMPOSITION DU COMITE
CONDITIONS ET MODALITES DE VERSEMENT DE L'ALLOCATION (ART 1 A 6 ET 10).
CONTRIBUTION DES EMPLOYEURS ET DES SALARIES (ART 7 A 9).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 02-12-1965.
ABROGE ET REMPLACE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 13 AVRIL 1959.
M. JEAN-PAUL LACAZE EST NOMME DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC, A COMPTER DU 27-06-1979.
71EME AVENANT DU 17-03-1980 (SALAIRES MINIMA).
M. JEAN MARVIER (CONFEDERATION NATIONALE DE L'ARTISANAT ET DES METIERS).
M. MICHEL TEILLEUX (CONFEDERATION DE L'ARTISANAT ET DES PETITES ENTREPRISES DU BATIMENT).
NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE NATIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES A COMPTER DU 11-06-1979. PRESIDENT : M. STIRN,VICE-PRESIDENT : M. BEGUIN.
RECT. JO DU 03-05-1980   P4008
MODIFICATION DES ART 3 ET 4 DE L'ARRETE DU 23-06-1976 FIXANT CES MEMES SUPERFICIES ET COEFFICIENTS.
APPLICATION DE L'ART. R332-2 DU CODE DES ASSURANCES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 18-05-1978.
MM. COTTA ET LISLE SONT NOMMES MEMBRES DU COMITE DE DIRECTION DU CENTRE D'ETUDES DE L'EMPLOI POUR 2 ANS, A COMPTER DU 27-06-1979.
MODIFICATION DES TAUX FIXES PAR L'ARRETE DU 23-11-1977.
AVENANT 18 DU 08-04-1980:SALAIRES.
AVENANT 15 DU 08-04-1980:SALAIRES.
AVENANT 13 DU 08-04-1980:SALAIRES.
AVENANT 8 DU 08-04-1980:SALAIRES.
MODALITES D'APPLICATION DU DECRET DU 5 SEPTEMBRE 1949
RECT. JO DU 21-06-1980   P5370
ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-02-1979 RELATIF AU MONTANT DE CES MEMES TAXES.
LISTE DES ORGANISMES VISES, SOUMIS AUX DISPOSITIONS DU DECRET 491236.
TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU PRESENT ARRETE SONT ABROGEES.L'ARRETE DU 28-08-1970 RESTE APPLICABLE AUX SEULS NAVIRES DE PLAISANCE.
REGLEMENT Y ANNEXE.
COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION DE SURVEILLANCE DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS RELEVANT DE L'ADMINISTRATION GENERALE DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE A PARIS ET AYANT LEUR SIEGE HORS DE LA REGION PARISIENNE.
M. CLAUDE CHALIN EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT.
ABROGE L'ARRETE DU 29 SEPTEMBRE 1965
NOMINATION DES MEMBRES
PRESIDENT : M. ANTONI.
NOMINATION DE M. MIQUET, MEMBRE DE LA COMMISSION.
OCTROI DE LA GARANTIE DE L'ETAT POUR UN EMPRUNT OBLIGATAIRE DE 700000000FRS. CONTRACTE PAR LA BFCE
LA DUREE DES FONCTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL NOMMES PAR L'ARRETE DU 27-01-1969 EST PROLONGEE D'UN AN A COMPTER DU 27-01-1972.
PM, SERVICES GENERAUX, JEUNESSE ET SPORTS, SECRETARIAT GENERAL DE LA DEFENSE NATIONALE ET COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN ET DIVERS MINISTERES).
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 19-08-1969 (ART. 8 : EPREUVES ECRITES DES DEUX CONCOURS ANONYMES; APPRECIATION ET NOTATION DES DIVERSES EPREUVES
ART. 11 : COMPOSITION DU JURY)
MODIFIE L'ARTICLE 28 DE L'ARRETE DU 5 décembre 1969.
M. L'AMIRAL STORELLI ASSURE LA PRESIDENCE.
M. MICHEL COUTURAUD EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL DE LA SECTION SEMENCES DE BETTERAVES INDUSTRIELLES EN REMPLACEMENT DE M. CLAUDE MENNESSON, DEMISSIONNAIRE.
MODIFICATION DES ART. 1ER ET 3 DE L'ARRETE DU 29-12-1972. FIXATION DES DOTATIONS PREVUES AU DECRET 68253 DU 19-03-1961 RELATIF AUX OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES AUXQUELLES SONT TENUS RESPECTIVEMENT LES ASSURES.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 17 NOVEMBRE 1961. (COMMANDANTS DE RESEAU AERIEN).
M. LE DOCTEUR MARTIN EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL SUPERIEUR EN REMPLACEMENT DE M. GUINVARCH, DEMISSIONNAIRE.
AUTORISANT LA SNECMA A PARTICIPER A L'AUGMENTATION DU CAPITAL DE LA SOCIETE INTERFORGE.
ORGANISATION ET NATURE : DES EPREUVES DES PREMIERS CONCOURS SPECIAUX (CONCOURS EXTERNES).
ABROGE L'ARRETE DU 24-11-1967.
ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX AGENTS CONTRACTUELS EXERCANT LES FONCTIONS DE CHEF DE DEPARTEMENT ET DE CONSEILLER TECHNIQUE AU CNRS.
DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE DE CERTAINS TRAVAUX A REALISER PAR LA SOMIVAC DANS LE CADRE DE SA CONCESSION ET AUTORISATION DES DERIVATIONS ET PRELEVEMENTS D'EAU.
MODIFICATION DES SOUS-ANNEXES I, II ET III FIGURANT AU TABLEAU ANNEXE NO 2 (ECHELONS DE CERTAINS AGENTS)
ABROGE L'ARRETE DU 20-09-1972.
MODIFICATION DES ARTICLES 4 (SERVICES HABILITES A DELIVRER LE DIPLOME), 5 (PROGRAMME), INSERTION D'UN ARTICLE 11 BIS (DROIT DE SCOLARITE) A L'ARRETE DU 30-12-1968
ABROGATION DE L'ARRETE DU 20-02-1969
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
EXONERATION DES COTISATIONS AFFERENTES A L'EMPLOI D'UNE TIERCE PERSONNE.
 L'ARRETE DU 17-07-1961 EST ABROGE. (COTISATIONS PATRONALES).
RECT. JO DU 06-06-1973    P6020.
RECT.151075        P10672
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE (XIIE GROUPE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
MODIFICATION DES TAXES ANNEXEES AU DECRET DU 29 décembre 1961.
IL EST MIS FIN AUX FONCTION DE SECRETAIRE GENERAL DU GROUPE EXERCEES PAR M. JEAN-PIERRE MAZERY.
 M. ALAIN COUZY LE REMPLACE A COMPTER DU 01-05-1973.
ABROGATION DES ARRETES DU 08-06-1962 ET DU 18-10-1967.
 (EPREUVES SUPPRIMEES ESCALE DE PILOTAGE).
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES AU COMITE DE COORDINATION : MM. COMBE ET DENOUE
AFFECTATION DES ELEVES A LA SORTIE DE L'ENA.
INDICES DE REFERENCE POUR LE CALCUL DES REMUNERATIONS.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 23-03-1963
 (COMPOSITION DE LA COMMISSION PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DU PERSONNEL DE SURVEILLANCE ET DE SERVICE DES ARCHIVES DE FRANCE.
ABROGE LES ARRETES DU 29 MAI 1969. (PARIS ET ILE-DE-FRANCE)
MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 7 février 1972.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CREATION AUPRES DU DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION GENERALE DU MINISTERE UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE NO 11 COMPETENTE A L'EGARD DES AGENTS DE MAITRISE ET DES OUVRIERS PROFESSIONNELS.
FIXATION DU MONTANT DE CETTE PRIME PREVUE PAR L'ART. 1 DU DECRET 72743 DU 02-08-1972.
Texte totalement abrogé
L'ART. 1 DE ;L'ARRETE DU 19-03-1975 EST MODIFIE ET L'ARRETE DU 24-01-1980 EST ABROGE.
RECT. JO DU 16-11-1980   P9933.
PRESIDENT: M. POTIER.
AVENANT 41 DU 08-10-1980:SALAIRES MINIMA,PRIME DE FIN D'ANNEE.
AVENANT 42 DU 08-10-1980 (IDEM).
AVENANT 43 DU 08-10-1980 (IDEM).
APPLICATION DE L'ART. L268-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ISSU DE L'ARTICLE 8 DE LA LOI 78730 DU 12-07-1978 PORTANT DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA MATERNITE.
L'INSPECTION PEDAGOGIQUE DE CES PROFESSEURS RELEVE DE LA COMPETENCE DES INSPECTEURS DEPARTEMENTAUX,DES INSPECTEURS D'ACADEMIE ET DES INSPECTEURS PRINCIPAUX DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE.
ABROGE LES ARRETES DU 31-03-1963.
APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 801079 DU 24-12-1980.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE LES ARTICLES 10, 11, 12 DE L'ARRETE DU 29 MAI 1963. (INDEMNITES POUR L'ELIMINATION DES ANIMAUX TUBERCULINEUX)
APPLICATION DU DECRET 731067 DU 29-11-1973 FIXANT LES CONDITIONS DE PRODUCTION.
DELIMITATION DE L'AIRE DE PRODUCTION DES "VINS DE PAYS DES COTES DE BRUCHOIS".
M. BINDEL EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INSTITUT, EN REMPLACEMENT DE M. YERLE (EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE LA DEFENSE).
APPLICATION DU DECRET 731067 DU 29-11-1973 FIXANT LES CONDITIONS DE PRODUCTION.
DELIMITATION DE L'AIRE DE PRODUCTION DES "VINS DE PAYS DES COTES CATALANES".
RECT.140778        P2830
FIXATION POUR L'ANNEE 1977.
TAUX DES COTISATIONS D'ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES DUES POUR LES STAGIAIRES.
 ABROGATION DE L'ARRETE DU 29-04-1977.
ABROGE L'ARRETE DU 15 février 1974.
ABROGE L'ARRETE DU 19-07-1971.
COMPLETE L'ARRETE SUSVISE PAR UN TABLEAU (DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER).
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION. PRESIDENT : M. CONSTANT BURG.
TAUX ET MODALITES D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX COLLABORATEURS DE LA COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 29-04-1971 (CHIFFREURS EN CHEF).
Texte totalement abrogé
RECT. JO DU 16-11-1980   P9938.
ABROGE L'ARRETE DU 13-12-1971 PORTANT APPLICATION DU DECRET 71828 DU 16-09- 1971.
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE POUR 2 ANS A COMPTER DU 15-06-1978.
MODIFIE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 06-02-1979, RELATIF AUX PRIX DES ALCOOLS
FIXATION DU PRIX.
MODIFIE LE 19 OCTOBRE 1972 RELATIF A LA REGLEMENTATION DE LA FLUVIALE DANS LE DEPARTEMENT DE LA REUNION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 13-01-1972.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 01-10-1986
MODIFICATION DE LA LISTE ENUMEREE A L'ART. 2 (ENSEIGNEMENT D'ECONOMIE SOCIALE FAMILIALE ET DISCIPLINE RELEVANT DE L'ENSEIGNEMENT PARAMEDICAL) ET MODIFICATION DE L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 21-06-1976.
DONNE DELEGATION AU SECRETAIRE D'ETAT AUX FINANCES POUR PRESIDER LA COMMISSION NATIONALE D'ECONOMIES ET LA COMMISSION DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE INSTITUEES PAR LES DECRETS NO 50-207 ET 50-208 DU 10-02-1950.
MODIFIE L'ART. 4 (COMMISSION 8 BIS) DE L'ARRETE DU 20-01-1965.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MISSION DE REPARTITION DU PRODUIT DE LA TAXE.
COMPOSITION.
 REGLES DE REUNION.
AFFECTATION DES FONDS.
 EXECUTION DES DECISIONS PAR L'AGENCE NATIONALE.
NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL ; VICE-PRESIDENT : M. FRANK ARNAL
FIXATION DU TAUX DES COTISATIONS FORFAITAIRES.
ABROGE L'ARRETE DU 18-11-1949.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 10-02-1977.
APPLICATION AUX BENEFICIAIRES DE LA LEGISLATION DE SECURITE SOCIALE DE L'ARRETE DU 29-03-1956.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ANNEXES 4,6,13,20 (CORSE),30,34,83 ET 84 DEFINIES PAR L'ARTICLE 1 DE L'ARRETE DU 17-09-1973.
 LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE SERONT APPLICABLES AU 01-11-1980.
AVENANTS DU 22-08-1980 MODIFIANT ET COMPLETANT LE REGLEMENT APPLICABLE AU DEPARTEMENT DE LA REUNION. 
APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 80169 DU 27-02-1980 ET DE L'ART. R833-2 DU CODE DU TRAVAIL.