Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
APPLICATION DES ART. 188-1 ET 188-2 (I,II,III: 2EMEMENT C) DU CODE RURAL.
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 13-11-1967: AVENANT N0 55 DU 20-12-1983 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTION COLLECTIVE N0 84-11,TEXTE 312).
CONVENTION COLLECTIVE DU 02-02-1965: AVENANTS N0S 36 ET 41 DU 09-01-1984 PUBLIES AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTION COLLECTIVE 84-12,TEXTES N0S 343 ET 344).
AUTORISATION ACCORDEE A GAZ DE FRANCE (GDF) EN VUE DE RENFORCER L'ALIMENTATION EN GAZ NATUREL DE LA PROCHE BANLIEUE EST DE PARIS,POUR UNE DUREE DE 30 ANS RENOUVELABLE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 16-06-1982.
APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 83927 DU 21-10-1983.
CHARGE DE MISSION AUPRES DU SECRETAIRE D'ETAT: M. CHRISTIAN ROLLET.
CONSEILLER TECHNIQUE: M. FRANCOIS GRATEAU.
ATTACHE PARLEMENTAIRE: M. GILLES SUIGNARD.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 01-01-1949.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-10-1984.
MM. CAZALA FRANCOIS-ROGER,DURRLEMAN ANTOINE,COZON STANISLAS,LEMOINE JEAN-PIERRE,LIMODIN DANIEL ET MME. DU-MESNIL-DU-BUISSON MARIE-ANGE.
APPLICATION DE L'ART. 14 DU DECRET 83487 DU 10-06-1983.
RECT. JO DU 10-11-1983   P10081
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 14-06-1983.
APPLICATION DES DISPOSITIONS DES ART. 7 ET 14 DU DECRET DU 13-04-1983.
NOMINATION, DES MEMBRES DU COMITE POUR LES ANNEES 1938, 1939 ET 1940, DES MEMBRES DU COMITE CONSULTATIF DES FORCES HYDRAULIQUES.
(SOURCES MINERALES DOMANIALES DE VICHY SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE HAUTERIVE) (ALLIER).
RECT. JO DU 05-11-1983   P9948
REMPLACEMENT DES ANNEXES I,II ET III DE L'ARRETE DU 29-04-1980.
MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 27-10-1937 CREANT LA COMMISSION CENTRALE DES MACHINES A VAPEUR ET DES APPAREILS A PRESSION DE GAZ.
MODIFICATION DES AL. 11 ET 13 DE L'ART. 10 DE L'ARRETE DU 31-07-1974.
AJOUTE A L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 02-01-1946 LE POSTE DE CHEF MODELEUR, CHEF D'ATELIER.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 28-09-1964.
ENTREE EN VIGUEUR: RENTREE SCOLAIRE 1983-1984.
CES MEMBRES SONT NOMMES AU TITRE DES COMMUNAUTES IMMIGREES RESIDANT EN FRANCE ET DESIGNES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE PARTICULIERE.
FIN DE MANDAT: 13-07-1986.
APPLICATION DE L'ART. 4 DE L'ORDONNANCE 83392 DU 18-05-1983.
MODIFICATION DE L'ART. 7 DE L'ARRETE DU 24-04-1974.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 16-06-1980.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 24 DU DECRET 80234 DU 02-04-1980.
APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 83611 DU 01-07-1983.
APPLICATION DE LA RECOMMANDATION DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES DU 08-11-1982 (N0 2975/83 CECA).
PUBLICATION INTEGRALE DE CET ARRETE AU BO DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE.
MODIFICATION DES ART. 2 ET 2-BIS DE L'ARRETE DU 03-07-1972.
LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE PRENNENT EFFET A COMPTER DU 01-01-1983.
A COMPTER DE LA SESSION DE 1984,ABROGATION DE L'ARRETE DU 15-12-1969 MODIFIE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1981.
ENTREE EN VIGUEUR LE 01-01-1983.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 24-03-1967.
COMMISSION D'AVIGNON ET COMMISSION DE CARCASSONNE.
REPRESENTANTS DE L'ETAT,DU PERSONNEL DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC,DES OUVRIERS DU PORT.
FIN DE MANDAT:31-12-1983.
MODIFICATION DES ART. 5,6,11,17 ET 30 DE L'ARRETE DU 27-06-1980.
ABROGATION DES ARRETES DU 09-01-1947 ET DU 11-01-1947.
LISTES D'AERODROMES PUBLICS ET PRIVES OUVERTS A LA CIRCULATION AERIENNE.
CREATION D'UNE COMMISSION D'EXAMEN AUPRES DU COMITE NATIONAL DE SURVEILLANCE.
RECT.110347        P2217
ABROGATION DE L'ARRETE DU 03-11-1942.
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE NATIONAL DE SURVEILLANCE.
M. WISLER PHILIPPE (TITULAIRE) ET M. BOLTZ PIERRE (SUPPLEANT).
N'EST PAS AGREE L'AVENANT 8212 (CONGES PAYES,JOURS FERIES,PONTS).
ABROGATION DES ARRETES DES 16-04-1953,24-06-1953 ET 21-06-1956.
APPLICATION DU DECRET 82257 DU 18-03-1982.
MODIFICATION DES ART. 8-II,11 (1-2-D),11-II ET 12 DE L'ARRETE DU 09-03-1974.
COMPOSITION DE LA COMMISSION
ABROGATION DE L'ARRETE DU 02-02-1946 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION.
MODIFICATION DES ART. 2 ET 5 DE L'ARRETE DU 19-09-1945 PORTANT CREATION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE DE RECLASSEMENT DU MINISTERE DU RAVITAILLEMENT
 (ART. 2 : COMPOSITION
ART. 5 : EXECUTION DU PRESENT ARRETE).
AVENANT DU 24-09-1980:COMPLETE L'ART. 14 DE L'AVENANT "COLLABORATEURS" ET L'ART. 11 DE L'AVENANT "CADRES".
AVENANT DU 24-09-1980: BAREME DES SALAIRES MINIMA.
CE FONDS EST PREVU PAR L'ART. 1003-8-1 DU CODE RURAL ISSU DE L'ART. 76 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1981 (801094 DU 30-12-1980).
RUR.
MODIFIE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 31-12-1946 FIXANT LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DEPARTEMENTALES DES BAREMES) RELATIF AU PRESIDENT DE LA CHAMBRE D'AGRICULTURE.
ABROGATION DE L'ANNEXE A L'ARRETE DU 20-04-1978.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ART. 3 (NOTE D'APPRECIATION) ET MODIFICATION DE L'ART. 11 (ADMISSIBILITE ET ADMISSION DES CANDIDATS) DE L'ARRETE DU 26-01-1968.
CES DISPOSITIONS SONT APPLICABLES POUR LA CAMPAGNE 1982.
APPLICATION DES ART. 16 ET 18 DE L'ARRETE DU 07-12-1979.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DES ARRETES DES 13-06-1979,28-06-1979,31-07-1979,02-11-1979 ET 06-06-1980 (NON PUBLIE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DES ART. 1 A 5 DE L'ARRETE DU 31-08-1979 (DROITS DE SCOLARITE ET D'INSCRIPTION).
MISSIONS,COMPOSITION,GROUPE PERMANENT AU SEIN DU COMITE.
LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE ENTRERONT EN VIGUEUR LE 01-10-1983.
ABROGATION DE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU PRESENT ARRETE ET NOTAMMENT DE L'ARRETE DU 28-12-1972.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 17-10-1979.
ACCORD COLLECTIF DU 11-10-1978 (CALCUL ET EXIGIBILITE DES COTISATIONS).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'ISSUE DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN DE 1990 OU A L'ISSUE DE LA SESSION DE RATTRAPAGE DE 1991
2EME GOUVERNEMENT P.MAUROY.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 30-06-1982.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 20-08-1978 (NON PUBLIE AU JO).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 01-10-1986
MODIFICATION DE L'ART. 21 NOUVEAU (EDUCATION MANUELLE ET TECHNIQUE ET ENSEIGNEMENTS TECHNOLOGIQUES) DE L'ARRETE DU 30-09-1959.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 31-07-1980 CONTRAIRES AU PRESENT ARRETE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
DEPARTEMENT DE LA DROME.
ABROGE L'ARRETE DU 01-09-1975.
ABROGATION DES ARRETES DU 18-04-1979 ET DU 03-09-1980.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 2 (AL. 3)
ABROGATION DE L'ARRETE DU 26-08-1975.
MEMBRE DESIGNE:M. BELMONT CLAUDE EN REMPLACEMENT DE M. BONACOSSA JACQUES.
MEMBRE SUPPLEANT:M. DOREAU JEAN-PIERRE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 09-12-1972.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: OPTION A
DISPOSITIONS APPLICABLES A COMPTER DE LA SESSION D'EXAMEN DE 1983.
MODIFICATION DE L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 11-05-1970.
CONSEIL NATIONAL DU PATRONAT FRANCAIS:MM. BINOT, BRASIER,HASARD ET RICHELET.
CONFEDERATION GENERALE DES PME:M. BAR,MELLE. JANSOONE ET MME STRUGO.
DEFINITION DE L'OBJET DES OPERATIONS DE BANQUE DE LA CAISSE.
APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 82232 DU 27-02-1982.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 9 août 1945.
FINANCEMENT DE LA NORMALISATION : ANNEE 1945
APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 82650 DU 27-07-1982.
NOMINATION D'UN MEMBRE DE LA COMMISSION (M. MARTIVET, REDACTEUR DE LA DIRECTION DU BUDGET EN REMPLACEMENT DE M. MARTIAL-SIMON).
MODIFICATION DES ART. 1 ET 2 DE L'ARRETE DU 20-06-1983.(PREMIER CONCOURS: 339 EMPLOIS; DEUXIEME CONCOURS: 169 EMPLOIS DONT 13 AU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE).
IL EST CREE DES SECTIONS INTERNATIONALES AU LYCEE DES PONTONNIERS A STRASBOURG.
TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU PRESENT ARRETE SONT ABROGEES.
ANNULATION DE L'ARRETE DU 16-02-1942.
CREATION DU COMITE ET NOMINATION DES MEMBRES.
CREATION ET COMPOSITION D'UN COMITE CONSULTATIF DE LA METALLURGIE.
FIXATION D'UNE INDEMNITE DE DIRECTION EN APPLICATION DE LA LOI DU 31-10-1941 INSTITUANT CETTE INDEMNITE.
MODIFICATION DE LA QUOTITE DE L'IMPOT.
NOMINATION A LA BANQUE LEVY EUGENE ET COMPAGNIE.
NOMINATIONS AU COMITE CONSULTATIF DE LA FAMILLE FRANCAISE
COMPLEMENT AU DECRET DU 16-03-1937 FIXANT LES INDEMNITES POUR FRAIS DE DEPLACEMENT DES FONCTIONNAIRES DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE
(ART. 32 BIS : PERSONNELS AUTORISES A UTILISER DES VELOMOTEURS LEUR APPARTENANT, POUR LES BESOINS DU SERVICE).
NOMINATION DE L'AFFAIRE BOTTON A PARIS.
NOMINATION A LA SOCIETE FRANCAISE DE MECANIQUE A TARBES.
NOMINATION POUR LES BIENS APPARTENANT A M. ROTHSCHILD A LYON.
ABROGE L'ARRETE DU 02-02-1942.
MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 12-05-1981.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
PRESIDENT:LE MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION.
ABROGATION DES ARRETES DES 03-03-1967, 17-03-1975 ET 04-03-1977 RELATIFS A LA COMMISSION DES CONCERTS ET DES ACTIVITES MUSICALES.
ANNEXES PUBLIEES AU BO DU MINISTERE DE L'EDUCATION.
M. MICHEL DE MOURGUES EN REMPLACEMENT DE M. JEAN HOUDAILLE,EN QUALITE DE SUPPLEANT DE M. MICHEL CLAUDE.
M. JEAN TOURNIER-LA-RAVOIRE EN REMPLACEMENT DE M. NICOLAS THIERY EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE.
CONSEILLER TECHNIQUE,CHEF DE CABINET:M. MAURICE LAURENT.
CONSEILLERS TECHNIQUES:MM. OLIVIER APPERT,PAUL CORBIER,BRUNO DELAYE ET PASCAL GENDREAU.
CHARGE DE MISSION:M. DANIEL MAQUART. 
CONSEILLER TECHNIQUE:M. MARC DUEZ.
COMMISSION CHARGEE DE L'EXAMEN DES RECOURS DIRIGES CONTRE LES DECISIONS D'AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES.
OBLIGATIONS DU TRESOR 4,5% (OUTILLAGE NATIONAL), RENTES 5% 1939
FIXE LES CONDITIONS DE REMBOURSEMENT
(REGLEMENTATION DU TRAVAIL DES AGENTS DES RESEAUX DE TRAMWAYS URBAINS ET SUBURBAINS ET DES SERVICES PAR OMNIBUS AUTOMOBILES OU PAR TROLLEYBUS ANNEXES OU SUBSTITUES A CES RESEAUX).
BAREME DE SALAIRES DU CONTRAT A SALAIRE DIFFERE CONCERNANT L'OUVRIER AGRICOLE ET LA SERVANTE DE FERME POUR L'ANNEE 1941.
CHERBOURG (MANCHE) : RECONSTRUCTION ET AMENAGEMENT.
PLANTONS DES SECRETARIATS D'ETAT A LA GUERRE, A L'AVIATION ET AUX COLONIES.
NOMINATION CHEZ M. MARDOCHEE CHEMLA.
NOMINATION A LA SARL LICHENSTEIN.
CHALONS-SUR-MARNE. CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT REGIONAL.
APPLICATION DE L'ART. 3 DU D. DU 04-08-1941.
 RENSEIGNEMENTS DEVANT ETRE FOURNIS PAR LES COMITES DE SECURITE.
BAREME DE SALAIRES DU CONTRAT A SALAIRE DIFFERE CONCERNANT L'OUVRIER AGRICOLE ET LA SERVANTE DE FERME POUR L'ANNEE 1942.
CREATION D'UN SYNDICAT OUVRIERS MINEURS, SOUS-SOL, SIEGE SOCIAL LENS, INTITULE SYNDICAT UNIQUE DES OUVRIERS MINEURS ET ASSIMILES DE LENS,
DEFINITION DES MEMBRES,
 NOMINATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
HOTELLERIE, RESTAURANTS, DEBITS DE BOISSONS : MODE D'EVALUATION DU SALAIRE (SEINE).
CREATION D'UN SYNDICAT D'OUVRIERS, SOUS-SOL,
 SIEGE SOCIAL HENIN-LIETARD, INTITULE SYNDICAT UNIQUE DES OUVRIERS MINEURS ET ASSIMILES DE DOURGES,
DEFINITION DES MEMBRES,
NOMINATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
PRESIDENT TITULAIRE: M. MOREAU JEAN-JACQUES.
PRESIDENTS SUPPLEANTS: MME. TEXIER MARIE-JEANNE ET M. STILLMUNKES PIERRE.
MM. YVES BOIRET,LOUIS ARRETCHE,JEAN-PIERRE BABELON,BERTRAND TOURTIER.
MME. M-A. LATOURNERIE EST NOMMEE MEMBRE POUR TROIS ANS.
MM. HOULET JACQUES,SIGURET PHILIPPE,SOUCY CLAUDE.
(PROGRAMME DES EPREUVES ECRITES D'ADMISSIBILITE).
PROGRAMME DE L'INTERROGATION SUR LES MATERIAUX ET LES PROCEDES DE CONSTRUCTION.
APPLICATION DE L'ARRETE DU 21-07-1983.
(3EME GOUVERNEMENT PIERRE MAUROY).
APPLICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 01-09-1982.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 18-02-44.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 28 MARS 1975.
MODIFICATION DE LA CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE.
NOMINATION RAPPORTEE.MODIFICATION DE L'ARRETE DU 17 décembre 1943
Le ministre de la défense, 
 Vu le décret n° 2007-1384 du 24 septembre 2007 portant création de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace, notamment son article 3,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 24 septembre 2007.
Hervé Morin
SES MISSIONS S'EXERCENT DANS LES DOMAINES DE L'ENERGIE SOLAIRE, L'EPIDEMIOLOGIE BIOLOGIQUE ET MEDICALE, ARCHEOLOGIE ET ETUDES CORSES.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 06-12-1946 : CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES PRESTATIONS ET MODE DE CALCUL DES INDEMNITES JOURNALIERES.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 22 décembre 1969 :AJOUTER IUT DE BETHUNE, UNIVERSITE DE LILLE-I, ACADEMIE DE LILLE, SPECIALITE GENIE CIVIL (BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE SERONT APPLICABLES A LA SESSION DE 1981.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 15 AVRIL 1977.
CONVENTION COLLECTIVE DU 24-09-1976: AVENANT N0 31 DU 04-07-1983 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTION COLLECTIVE N0 84-6,TEXTE N0 157).
SA PARTICIPATION EST MAINTENUE A HAUTEUR DE 28,5% DU CAPITAL DE MEAL.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 02-02-1977.
ABROGE ET REMPLACE LES QUATRE DERNIERS ALINEAS DE L'ART. 8 DE L'ARRETE DU 30-12-1949 :
FIXATION DE LA NOMENCLATURE ET DES PRIX DU TARIF INTERMINISTERIEL.
IMPRIMERIE DE L'ECLAIREUR DE NICE.
ABROGE L'ARRETE DU 15-04-1950.
CREATION AU SEIN DU HAUT COMITE D'ETUDE ET D'INFORMATION SUR L'ALCOOLISME D'UNE COMMISSION NATIONALE DE PROPAGANDE EN FAVEUR DES JUS DE FRUITS.
CESSENT D'ETRE APPLICABLES A COMPTER DE LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT ARRETE LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE N 23364 DU 24-09-1956 (SAUF ART. 1ER).
MODIFIE L'ART. A1652 DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE GUERRE.
MODIFIE L'ARRETE DU 10-03-1953.
PREVENTION DES ACCIDENTS PAR CHUTE DE GRANDE HAUTEUR
ADMISSION DES INGENIEURS HORTICOLES A L'ECOLE
COMPLETE LA LISTE DES CERTIFICATS DE LICENCE ES SCIENCES FIXEE PAR L'A. DU 30-10-1956.
SUPPRESSION A LA DATE DU 01-11-1954.
MODIFICATION DES ART. 1ER ET 2 DE L'A. DU 06-01-1948 : SERVICES EXTERIEURS DES P & C. (COMMISSIONS 24 A 26)
 COMPETENCE ET COMPOSITION.
COMPLETE LE TABLEAU DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 06-09-1950 (PERSONNEL TEMPORAIRE DE L'ADMINISTRATION CENTRALE ET DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION).
CONDITIONS TECHNIQUES NECESSAIRES POUR ETRE RECONNUS PAR LE MINISTERE DE L'AGRICULTURE
ARRETE RELATIF AUX CONTRIBUTIONS AUX DEPENSES DE POLICE DES COMMUNES SUBURBAINES DU DEPARTEMENT DE LA SEINE (FIXATION DES TAUX APPLICABLES A L'EXERCICE 1956)
MODIFIE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 19-11-1947 PORTANT CREATION DE CAP DANS LES SERVICES PENITENTIAIRES :
CREATION D'UNE COMMISSION NO 10 (HUISSIERS ET AGENTS DE SERVICE).
RELATIF AU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT DES BLES ET SEIGLES
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 10 DE L'ARRETE DU 06-07-1948.
CREATION D'UNE REGIE D'AVANCES POUR LE PAIEMENT DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU CENTRE D'ETUDES SAHARIENNES.
CAMPAGNE 1954-1955.
 REPARTITION PAR USINES.
APPLICATION DE L'ART. 23 DE L'ARRETE DU 30-09-1954 PREVOYANT LA QUANTITE D'ALCOOL A PRODUIRE.
NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION (M. ZIWES)
MODIFICATION DE L'AVANT-DERNIER ALINEA DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 01-07-1952 RELATIF AU RACHAT DES RENTES ET RETRAITES DE VIEILLESSE DE L'ASSURANCE SOCIALE OBLIGATOIRE AGRICOLE.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 11 JANVIER 1944
CLAUSES DE REVISION DES PRIX DES MARCHES DE TRAVAUX DE BATIMENT.
ABROGE L'ART. 3 DE L'ARRETE 20189 DU 4 février 1949.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 09-04-1956.
MODIFICATION AU REGLEMENT FINANCIER DU 05-02-1954.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION QUI AURA LIEU EN 1989
MODIFICATION DE L'ART. 3 (MEMBRES REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS NATIONALES PROFESSIONNELLES LES PLUS REPRESENTATIVES) DE L'ARRETE DU 21-02-1951
 NOMINATION DE M. ARRIGHI DE CASANOVA A LA COMMISSION.
NOMINATION DU VICE-PRESIDENT DU COMITE DE DIRECTION DE LA LOTERIE NATIONALE.
M. MONTAGNIER FRANCOIS SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA DEFENSE.
INTEGRATION OU DETACHEMENT DES FONCTIONNAIRES ET STAGIAIRES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES EXERCANT UNE ACTIVITE DE LUTTE CONTRE LES MALADIES MENTALES VISES PAR LES ART. 8 A 11 DE LA LOI 851468 DU 31-12-1985.
ABROGE L'ARRETE INTERMINISTERIEL DU 05-07-1960
TAUX DE RETENUE SUPPLEMENTAIRE A APPLIQUER A LA VALEUR DES TABACS - RECOLTE 1955
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 9,10,13 (1EREMENT ET 2EMEMENT)
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE REGIONAL DE LA REGION DE FRANCHE-COMTE.
CREATION D'UN COMITE SCIENTIFIQUE D'ACTION CONCERTEE DANS LE DOMAINE DE L'URBANISATION
 NOMINATION DES MEMBRES : M. LABASSE JEAN, PRESIDENT.
ORGANISATION DE L'ENSEIGNEMENT ET CONDITIONS DE DELIVRANCE DES DIPLOMES ET CERTIFICATS DES SECTIONS DIPLOMATIQUE ET ADMINISTRATIVE DU CENTRE DE FORMATION DE FONCTIONNAIRES ET MAGISTRATS ALGERIENS.
RECT. JO DU 29-08-1987    P9913
L'ARRETE 8616-A DU 07-03-1986 CESSE D'ETRE APPLICABLE A COMPTER DU 06-08-1987.
ELEVEURS DE PORCS,VOLAILLES,LAPINS,VEAUX EN BATTERIE,ET APICULTEURS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 08-06-1951 CREANT UNE COMMISSION CONSULTATIVE DES INVENTIONS DE DEFENSE NATIONALE.
APPLICATION DE L'ART. 17 DU DECRET 86496 DU 14-03-1986.
MODIFICATION DES PARAGRAPHES 1, 2, 3 ET 8 DE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 28 MAI 1957
 PORTE RADIATION DES CONTROLES D'UN CONSEILLER AUX AFFAIRES ADMINISTRATIVES A L'ECHELON CENTRAL.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS AUX QUATRE SECTIONS.
ASSIMILATION A DES EMPLOIS D'ETAT.
TABLEAU ANNEXE.
GARANTIE DE PENSION.
EMPLOIS TENUS PAR DES FONCTIONNAIRES RETRAITES DES CADRES TUNISIENS ET MAROCAINS,ASSIMILES AUX EMPLOIS D'ETAT DU MINISTERE DES FINANCES.
GARANTIE DE RETRAITE.
APPROBATION DE LA PARTICIPATION DE NORD AVIATION AU CAPITAL DE LA SOCIETE D'ETUDES DE L'AEROGLISSEUR
M. SILICANI JEAN-LUDOVIC EST MAINTENU DANS LA POSITION DE DETACHEMENT DE LONGUE DUREE,POUR UNE PERIODE DE 5 ANS,AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION GENERALE DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION A COMPTER DU 17-04-1986.
MODIFICATION DE L'ART. 1 (COMPOSITION).
AJOUT D'UN ALINEA A L'ART. 4: LE TRAITEMENT TD-RCM FOURNIT AU TRAITEMENT SIR (SIMPLIFICATION DE LA GESTION DES INFORMATIONS DE RECOUPEMENT),EN VUE DE SA CONSTITUTION ET DE SA MISE A JOUR,LES INFORMATIONS DE SON ART. 3.
RAPPORTE L'ARRETE DU 21-02-1986 EN TANT QUE CE DERNIER CONCERNE LES TRANCHES 1 ET 2.
MME. ULMANN MARTINE ET M. BELORGEY GERARD SONT NOMMES MEMBRES TITULAIRES EN TANT QUE REPRESENTANTS DU MINISTRE DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER (DOM-TOM).
M. LENAIN JACQUES (SUPPLEANT),EN REMPLACEMENT DE MME. HIRSCH-TRICART NICOLE.
NOMINATION DE M. TAGLIANA GERARD.
M. MESTRALLET PATRICK,EN REMPLACEMENT DE M. DE-BOURGOING,AU TITRE DES PERSONNALITES CHOISIES EN RAISON DE LEURS COMPETENCES.
FIN DE MANDAT: 04-10-1987.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET DE MEMBRES SUPPLEANTS,POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
M. BRUNO TREGOUET: RAPPORTEUR,EN REMPLACEMENT DE M. JOEL ALLAIN.
NOMINATION DE M. BOUTET JACQUES EN TANT QUE MEMBRE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ARRETE DU 06-09-1985.
M. BOURMAUD CLAUDE EST NOMME CHEF DE SERVICE (DIRECTION GENERALE DE LA POSTE) A COMPTER DU 15-04-1988.
MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 2 (COMMISSIONS NOS 1 A 12) ET DE L'ART. 3 DU D. DU 12-08-1959.
INSCRIPTION DE LA SOCIETE MIXTE POUR L'ETUDE ET LE DEVELOPPEMENT DE LA TECHNIQUE DES CENTRES POSTAUX MECANISES (SOMEPOST) SUR LA LISTE DES ENTREPRISES SOUMISES AU CONTROLE.
M. BOUGE CLAUDE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'EMPLOI.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPOSITION DU COMITE.
Texte totalement abrogé
DEROGATION AUX ART. 1 (AL. 3),2,3 ET DE LA 2EME PARTIE DE L'ANNEXE A DE L'ARRETE DU 16-03-1970.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 27 JUILLET 1961 (STATUT DU PERSONNEL)
Texte totalement abrogé
MODIFIE L'ART. 1 PARAG. A.
COMPLETE LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 2.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RATTACHEMENT AU CHAPITRE 34-12: ACTIVITES,ENTRETIEN ET EXPLOITATION DES BASES ET SERVICES DE LA SECTION AIR DU BUDGET DE LA DEFENSE.
APPLICATION DE L'ART. 1 (2EMEMENT) DU DECRET 86366 DU 11-03-1986.
CREATION AUPRES DE LA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE DE DIX COMMISSIONS PARITAIRES DES PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS
 ABROGE L'ARRETE DU 20-11-1947 ET LES A. SUBSEQUENTS QUI L'ONT MODIFIE ET COMPLETE.
PORTANT NOMINATIONS POUR 1967 DE M. LE PROFESSEUR PASCAL (PRESIDENT) ET DE M. LE PROFESSEUR CHAMPETIER (SECRETAIRE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPLEMENT DE LA LISTE PAR LE DIPLOME DELIVRE PAR L'INSTITUT DES HAUTES ETUDES DE DROIT RURAL ET D'ECONOMIE AGRICOLE.
M. VIENOT JEAN-CHARLES EST NOMME POUR UNE DUREE DE 5 ANS.
COMPOSITION: 4 REPRESENTANTS TITULAIRES ET 4 REPRESENTANTS SUPPLEANTS DE L'ADMINISTRATION ET NOMBRE IDENTIQUE POUR LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL.
CE COMITE EXERCE LES ATTRIBUTIONS DEFINIES AU TITRE III (ART. 12 A 15) DU DECRET 82452 DU 28-05-1982.
NOMINATION DES REPRESENTANTS DES ARMATEURS ET DES PERSONNELS NAVIGANTS (OFFICIERS ET MARINS).
REMPLACE L'ART. 1 DUDIT ARRETE (TAUX MOYEN DE L'INDEMNITE).
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1987.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 36,37,79 A 80-4,82 ET 85
DIRECTEUR DE CABINET: M. JEAN-MICHEL CHARPIN.
CHEF DE CABINET: M. MARY JEAN-FRANCOIS.
(1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS).
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 21-01-1976.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE PLAFOND PREVU A L'ART. 1 DU DECRET 77961 DU 11-08-1977 EST FIXE A 10000000FRS.
MODIFICATION DE L'ART. 1 (AL. 8 ET 11) DE L'ARRETE DU 23-01-1956 : PRECISE LES CONDITIONS DANS LESQUELLES EST SUPPRIMEE LA PARTICIPATION DES ASSURES AUX FRAIS EN CAS D'HOSPITALISATION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DES ARRETES DES: 23-12-1982 ET 15-09-1983.
LA REPRESENTATION DES STENODACTYLOGRAPHES TEMPORAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION SE FERA, A COMPTER DE LA PUBLICATION DU PRESENT ARRETE, AU SEIN DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES STENODACTYLOGRAPHES TITULAIRES.
PRESIDENT: M. PHILIPPE LACARRIERE.EN CAS D'EMPECHEMENT DE M. LACARRIERE,M. LOUIS DUBOUIS PRESIDE LE JURY.
MODIFIE LES ARTICLES 2, 3, 4, 5 ET 6 DE L'ARRETE DU 14 JUIN 1955 (COMPOSITION DE LA COMMISSION CHARGEE D'ETUDIER LES PROBLEMES DE PROTECTION CONTRE LES RADIATIONS ET L'UTILISATION DES RAYONS X.
RECT. JO DU 26-05-1984    P1666.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 16-06-1982.
ABROGE LES A. DES : 01-09-36 ET 02-07-37.
MODIFIE L'ART. 1ER DE L'A. DU 05-11-1948 (TITRES ADMIS EN DISPENSE DU CERTIFICAT D'ETUDES LITTERAIRES GENERALES (CLASSIQUES OU MODERNES) EN VUE DE LA LICENCE ES LETTRES).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 12-03-1957 INSTITUANT UNE DETAXE DE 15% SUR LES PAIEMENTS EFFECTUES EN DEVISE PAR LES TOURISTES ETRANGERS NON-RESIDENTS DANS LES HOTELS DE TOURISME INTERNATIONAL SELECTIONNES.
RECT.170857        P8091
CREATION, COMPOSITION.
PORTANT DESIGNATION D'ASSESSEURS AUX SESSIONS DE LA SECTION AGRICOLE DE LA COMMISSION EN QUALITE DE REPRESENTANT DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS ET DES TRAVAILLEURS SALARIES.
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES ET NOTAMMENT L'ARRETE DU 21-09-1949 RELATIF AU RECRUTEMENT DES PERSONNELS DE LA MARINE MARCHANDE.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 8 AVRIL 1954
ABROGATION DE L'ARRETE DU 16-03-1931 ET DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 28-05-1956.
RAVALEMENT DES FACADES DES MAISONS DE PARIS.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 23-04-1946 RELATIF A L'ENSEIGNEMENT DES JEUNES AVEUGLES, DANS LES INSTITUTIONS PRIVEES.
 (ART. 12 PARAGRAPHE E : EPREUVES PRATIQUES DE L'EXAMEN RELATIF A L'ENSEIGNEMENT MUSICAL)
EXTENSION DES DISPOSITIONS RELATIVES A LA NOTATION DES FONCTIONNAIRES A CERTAINS CORPS DE PERSONNELS ADMINISTRATIFS DES EAUX ET FORETS.
TARIF DES DROITS A PERCEVOIR POUR LES ESSAIS ET ANALYSES EFFECTUES PAR LE LABORATOIRE.
AVENANTS DU 22-10-1984 N0 54 A L'ANNEXE I,N0 51 A L'ANNEXE II,N0 52 A L'ANNEXE III ET N0 52 A L'ANNEXE IV.
PROROGATION DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 29-03-1978 POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE 3 ANS.
ABROGE L'ARRETE DU 13-05-1948.
PROROGATION DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 19-06-1978 POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE 3 ANS.
PRESIDENT: M. GRIVET PIERRE,VICE-PRESIDENT: M. GERY PIERRE-MARIE,SECRETAIRE: M. DELAMOTTE YVES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE (IMPLICITE)
(1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS).
MODIFICATION DE LA COMPETENCE DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE NO 4 INSTITUEE PAR L'ARRETE DU 14-11-1959 EN SON ART. 1ER.
CONVENTIONS COLLECTIVES DES 10-06-1971 ET 12-07-1971: ACCORD DU 08-03-1984 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTION COLLECTIVE N0 84-14).
ACCORD DU 06-03-1984 (BULLETIN OFFICIEL,FASCICULE 84-25).
LES ARRETES DES 28-01-1982 ET 26-12-1983 PORTANT ELARGISSEMENT DE LA CONVENTION COLLECTIVE AUX PRODUITS DE BEAUTE ET DE PARFUMERIE SONT ABROGES.
MODIFICATION DES TAUX VISES A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 24-02-1984.
DESIGNATION DES MEMBRES DES COMITES SPECIALISES DE PROGRAMME DE LA RTF.