Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
La présente décision sera notifiée à l'association RCT CapSao et publiée au Journal officiel de la République française.
Dans les décisions indiquées ci-dessus, le nom du titulaire : « association des Papillons blancs des Ardennes » est remplacé par : « association Ensemble ».
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-786 du 27 septembre 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio italienne de Grenoble est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 27 octobre 2016.
La présente décision sera notifiée à l'association des immigrés italiens et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association des immigrés italiens est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
La SARL EPICOM est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-743 du 19 juillet 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Réunion est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 30 novembre 2016.
La présente décision sera notifiée à l'association Chic FM et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Le Coyroye de la Bruche et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association Capital FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-715 du 19 juillet 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Azot Radio est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 30 novembre 2016.
L'association Azot est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-729 du 19 juillet 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Capital FM est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 30 novembre 2016.
L'association Chic FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-717 du 19 juillet 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chic FM est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 30 novembre 2016.
La présente décision sera notifiée à l'association Média Réunion et publiée au Journal officiel de la République française.
La SA CLT- UFA est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à la SA CLT- UFA et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association Radio Kréol FM est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-745 du 19 juillet 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kréol FM est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 30 novembre 2016.
L'association Fréquence Sud est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-739 du 19 juillet 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Sud est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 30 novembre 2016.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-749 du 19 juillet 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 30 novembre 2016.
La SARL OROM est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à la SARL SO.LI.CO et publiée au Journal officiel de la République française.
Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse :
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-901 du 27 septembre 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virage Radio est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 27 octobre 2016.
La SARL Société Nationale 360° est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à la SARL Société Nationale 360° et publiée au Journal officiel de la République française.
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JOnº 0151 du 30/06/2016, texte nº 182
L'émission n° 02, code jeu 558, des tickets du jeu « BINGO » est clôturée le dimanche 10 juillet 2016 inclus.
En conséquence, le droit de revendication des lots au titre de cette émission pourra s'exercer jusqu'au mardi 9 août 2016 inclus.
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JOnº 0151 du 30/06/2016, texte nº 181
L'émission n° 03, code jeu 573, des tickets du jeu « BANCO » est clôturée le dimanche 10 juillet 2016 inclus.
En conséquence, le droit de revendication des lots au titre de cette émission pourra s'exercer jusqu'au mardi 9 août 2016 inclus.
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JOnº 0151 du 30/06/2016, texte nº 183
L'association Free Dom est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-736 du 19 juillet 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Free Dom est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 30 novembre 2016.
La présente décision sera notifiée à l'association Free Dom et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association Free Dom 2 est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-735 du 19 juillet 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Free Dom 2 est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 30 novembre 2016.
La présente décision sera notifiée à l'association Free Dom 2 et publiée au Journal officiel de la République française.
L'avenant n° 1 au cahier des charges « France très haut débit - zones blanches - centres-bourgs » du programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).
M. Mathieu Vanicatte est nommé conseiller financement de l'économie au cabinet du ministre des finances et des comptes publics, à compter du 20 juin 2016.
Par décret du Président de la République en date du 20 juin 2016, M. Olivier DEBAINS est nommé président-directeur général de la Société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM).
Il est mis fin à compter du 2 juillet 2016 aux fonctions de M. Saïd Acef, conseiller auprès de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.
Par arrêté du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports en date du 2 mai 2016, le contingent d'emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils dans le corps des professeurs de sport est fixé comme suit pour l'année 2016 :
Professeur de sport de classe normale : 1.
Par décret en date du 20 juin 2016 :
- est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Terre Solidaire », dont le siège est à Paris ;
- sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.
Toute attestation de validation de la formation dispensée aux convoyeurs enregistrée par la direction régionale et interdépartementale de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt d'Ile-de-France est caduque au 31 août 2016.
Dans l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé, à l'article 5, les mots : « Ray-grass non alternatif : Barextra » sont remplacés par les mots « Ray-grass d'Italie non alternatif : Barextra ».
La rectrice de l'académie d'Orléans-Tours est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES
Le directeur général des finances publiques et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et de son annexe, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au I de l'article 1er, après les mots : « un bureau financier et des statistiques », sont insérés les mots : «, une mission “ risques et audit ” ».
Le décret n° 2009-1053 du 26 août 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent décret.
Les navires repris à l'annexe I reçoivent le label « bateau d'intérêt patrimonial » et sont exonérés du droit annuel de francisation et de navigation à compter du 1er janvier 2015, pour une durée de cinq ans.
Les navires repris aux annexes II et III bénéficient du renouvellement du label « bateau d'intérêt patrimonial » et sont exonérés du droit annuel de francisation et de navigation à compter du 1er janvier 2015, pour une durée de cinq ans.
Le titre Ier annexé à l'arrêté du 3 mai 2012 est remplacé par le titre Ier joint en annexe du présent texte.
La présente décision sera notifiée à l'association Dumbéa Communication et publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-1298 du 20 décembre 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Hmelöm est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 1er janvier 2017.
L'association Union des groupements de parents d'élèves (UGPE) est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'association Culture, Information, Communication, Animation (CICA) est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-1301 du 20 décembre 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Nord FM est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 1er janvier 2017.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-1300 du 20 décembre 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Nouvelle-Calédonie est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 1er janvier 2017.
La présente décision sera notifiée à l'association Culture, Information, Communication, Animation (CICA) et publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
L'association Dumbéa Communication est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2006-829 du 19 décembre 2006 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Océane FM est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 12 janvier 2017.
L'article 1er de la décision n° 2015-1160 susvisée est ainsi modifié :
La présente décision sera publiée sur le site internet de l'autorité avec son annexe et au Journal officiel de la République française, hors annexe.
La version consolidée de la décision n° 2015-1160 est annexée à la présente décision.
L'association Culture et Loisirs (ACL) est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-1295 du 20 décembre 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Rythme Bleu (RRB) est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 1er janvier 2017.
La présente décision sera notifiée à l'association Culture et Loisirs (ACL) et publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
ANNEXE
Beluga A-300-600 ST.
Aéronef en attente de certification, dit « Beluga XL ».
L'exploitant établit un document attestant que les personnels navigants cités à l'article 1er effectuent les tâches énumérées à ce même article. Ce document est assimilé au titre mentionné au 1° de l'article L. 6521-2 du code des transports pour l'application de ce même code.
La convention entre la République française et la Confédération suisse relative aux charges découlant de la redevance hydraulique dans l'exploitation de l'aménagement hydroélectrique d'Emosson, signée à Berne le 25 novembre 2015 et à Paris le 16 mars 2016, sera publiée au Journal officiel de la République française.
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Dans chaque département, le préfet, et, à Paris et dans les Hauts-de-Seine, le préfet de police, dirige et coordonne l'action des forces de l'ordre.
Les tableaux en annexe à l'arrêté du 10 juin 2016 susvisé sont rectifiés conformément à l'annexe au présent arrêté.
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, le directeur du budget et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à la société Aéroports de Paris, accompagnée du relevé des dérogations et des délais de mise en conformité impartis, et publiée au Journal officiel de la République française.
Sous réserve de la levée des dérogations dans les délais impartis à la société Aéroports de Paris, cette autorisation est valable pour la durée de la convention susvisée.
La présente décision sera notifiée à l'association Les Editions Populaires (EDIPOP) et publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
L'association Les Editions Populaires (EDIPOP) est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-1296 du 20 décembre 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Djiido est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 1er janvier 2017.
La présente décision sera notifiée à l'association Le Trait d'union et publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-1297 du 20 décembre 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Baie des Tortues est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 1er janvier 2017.
L'association Le Trait d'union est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
Sénat
Session ordinaire de 2015-2016
Convocation
La conférence des présidents du Sénat se réunira le mercredi 22 juin 2016, à 18 h 30 (salle Clemenceau).
Sénat
Session ordinaire de 2015-2016
Dépôt d'un rapport
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le dixième rapport du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire.
Ce rapport a été transmis à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Sénat
Session ordinaire de 2015-2016
Documents mis en distribution le mercredi 22 juin 2016
N° 696. - Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre les nuisances de certains engins motorisés, envoyée à la commission des lois.
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JOnº 0144 du 22/06/2016, texte nº 89
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JOnº 0144 du 22/06/2016, texte nº 87
L'indice du coût de la construction du premier trimestre de 2016, publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques, atteint : 1 615.
Cet indice est calculé avec une référence 100 au quatrième trimestre 1953.
Cet indice a été publié par l'INSEE le 21 juin 2016.
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JOnº 0144 du 22/06/2016, texte nº 88
L'indice des loyers des activités tertiaires du premier trimestre de 2016, publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques, atteint : 108,20.
Cet indice est calculé avec une référence 100 au premier trimestre de 2010.
Cet indice a été publié par l'INSEE le 21 juin 2016.
L'indice des loyers commerciaux du premier trimestre de 2016, publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques, atteint : 108,40.
Cet indice est calculé avec une référence 100 au premier trimestre de 2008.
Cet indice a été publié par l'INSEE le 21 juin 2016.
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JOnº 0144 du 22/06/2016, texte nº 90
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JOnº 0144 du 22/06/2016, texte nº 91
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JOnº 0144 du 22/06/2016, texte nº 92
Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté entre en vigueur six mois après sa publication. A cette même date, l'arrêté du 21 juillet 2009 modifié fixant les modalités d'organisation du concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs des mines est abrogé.
La soutenance orale du mémoire est réalisée devant au moins deux membres du jury, désignés par son président.
Le concours interne comporte successivement :
- une sélection des candidats dite « préadmissibilité » sur examen de leur dossier de candidature ;
- trois épreuves d'admissibilité ;
- une épreuve d'admission.
Par arrêté du Premier ministre en date du 15 juin 2016, M. Jean-Michel BACQUER, administrateur général, affecté à la Caisse des dépôts et consignations, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er octobre 2016.
Par décret du Président de la République en date du 21 juin 2016, M. Pierre Cochard, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé consul général de France à Jérusalem, en remplacement de M. Hervé Magro, appelé à d'autres fonctions.
Les nominations des lauréats du concours interne sont prononcées par le ministre chargé de l'économie dans l'ordre de la liste.
Par arrêté du Premier ministre en date du 15 juin 2016, M. Didier HAVETTE, administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er octobre 2016.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juin 2016, la démission de Mme Marie-Gaëlle CHERIFI, auditrice de justice, est acceptée à compter du 31 mai 2016.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 3 juin 2016, M. Thomas GARREAU est nommé en tant que membre titulaire du conseil d'administration du Fonds de solidarité, en qualité de représentant du ministre chargé du budget.
L'arrêté du 19 avril 2013 modifié portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) est abrogé.
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 16 juin 2016, le nombre de places offertes au titre de l'année 2016 au concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur de l'environnement est fixé à 18.
Chaque jury chargé de se prononcer sur les passages en année supérieure au cours du cursus d'élève ingénieur d'un institut national des sciences appliquées ainsi que sur la délivrance du diplôme d'ingénieur est nommé par le directeur de l'institut national des sciences appliquées concerné.
Le siège de la trésorerie de Pleyben, situé actuellement dans la commune de Pleyben, est transféré dans la commune de Châteaulin (Finistère).
L'arrêté du 12 juillet 1993 fixant les règles communes d'admission et de scolarité dans les instituts nationaux des sciences appliquées en vue de l'obtention du diplôme d'ingénieur est abrogé à compter de la rentrée de septembre 2016.
Les directeurs des instituts nationaux des sciences appliquées sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la rentrée de septembre 2016 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Le nombre maximum d'élèves pouvant être admis dans chacun des instituts nationaux des sciences appliquées est fixé annuellement, pour chaque niveau de recrutement, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition du directeur de chaque institut, après avis du conseil d'administration de l'établissement concerné.
La gestion comptable et financière de la commune de Vincent-Froideville est assurée par le comptable de la trésorerie de Bletterans (Jura).
Ces recrutements s'effectuent par concours sur titres dans la limite des places disponibles. Les candidats étrangers peuvent y prendre part dans des conditions équivalentes à celles applicables aux candidats français.
La gestion comptable et financière de la commune de Les Trois Châteaux est assurée par le comptable de la trésorerie de Beaufort (Jura).
L'agent comptable du Réseau Canopé procède à l'exécution financière et comptable des opérations de transfert mentionnées à l'article 1er du présent décret.
La durée normale des études en vue de l'obtention du diplôme d'ingénieur d'un institut national des sciences appliquées est de cinq ans à partir du niveau du baccalauréat.
Sont ouverts, pour 2016, des crédits d'un montant de 5 763 366 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Les modalités d'admission directe en quatrième année sont définies et mises en œuvre au sein de chaque institut national des sciences appliquées.
Sont annulés, pour 2016, des crédits d'un montant de 5 763 366 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
En cas de résultats insuffisants à la fin de chacune des années d'études, un élève ingénieur peut être exclu ou autorisé à redoubler par le jury de chaque institut national des sciences appliquées dans les conditions fixées par le règlement des études de chaque institut national des sciences appliquées.
La trésorerie de Saint-Jean-en-Royans (Drôme) est supprimée.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au 1er janvier 2019.
Le cahier des charges national relatif aux projets pilotes d'accompagnement à l'autonomie en santé, mentionné au II de l'article 92 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, figure à l'annexe I du présent arrêté.
Le plafond annuel prévu à l'article L. 861-1 est fixé à 8 653,16 € pour une personne seule.