Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Le point VI de l'article 2 C de l'arrêté du 17 juin 2016 susvisé est abrogé.
La qualification technique supérieure est délivrée après présentation avec succès du mémoire devant le jury de la qualification technique supérieure mentionné à l'article 5 du présent arrêté.
La composition de la commission nationale d'agrément des sujets de mémoire QTS et du jury de qualification supérieure et leurs modalités de fonctionnement sont fixées par les décisions du directeur des services de la navigation aérienne susvisées.
L'arrêté du 5 juin 1998 relatif à la qualification technique supérieure des ingénieurs électroniciens des systèmes de sécurité aérienne est abrogé.
L'arrêté du 30 janvier 2015 portant agrément d'un organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue au titre des contributions dues pour la formation professionnelle continue (OPCALIA) est abrogé.
L'organisme collecteur paritaire agréé OPCALIA est tenu d'informer la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle de toutes modifications susceptibles d'emporter des conséquences sur la portée ou la validité de son agrément.
L'organisme OPCALIA, sis 27, rue Mogador, à Paris (75009), dont la compétence territoriale et le champ d'intervention professionnel et interprofessionnel figurent dans l'annexe au présent arrêté est agréé pour recevoir les contributions des employeurs dues au titre des articles L. 6331-2 et L. 6331-9 du code du travail.
Mme Dominique BOUISSOU est nommée conseillère spéciale, au cabinet de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes, du 6 décembre 2016 au 31 janvier 2017.
Est nommé au cabinet de la ministre :
M. Julien DAHAN, conseiller technique culture et égalité femmes-hommes.
La dernière phrase de l'article 2 de l'arrêté du 5 août 2009 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes : « Le directeur central est assisté d'un directeur central adjoint qui le supplée en cas d'absence.»
Après le quatrième alinéa de l'article 6 du même arrêté, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
 « - la division nationale du traitement de l'information criminelle ; ».
Il est mis fin, à compter du 1er janvier 2017, aux fonctions de M. Philippe Decouais, conseiller pour les questions économiques, financières et budgétaires au cabinet du ministre de la défense, appelé à d'autres fonctions.
M. Gilles Lara-Adelaïde est nommé conseiller pour les questions économiques, financières et budgétaires au cabinet du ministre de la défense, à compter du 1er janvier 2017.
Il est mis fin, à compter du 1er janvier 2017, aux fonctions de M. Gilles Lara-Adelaïde, conseiller budgétaire au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire, appelé à d'autres fonctions.
En application de l'article 6 du décret du 3 juillet 2006 susvisé, les frais de transport exposés pour se présenter à un concours, une sélection ou un examen professionnel peuvent être pris en charge dans la limite d'un billet aller-retour par année budgétaire.
L'annexe de l'arrêté du 31 mai 2011 susvisé est complétée ainsi qu'il suit : 
« Jusqu'au 30 septembre 2021 : 
Paris-Sétif (Algérie) ; 
Lyon-Sétif (Algérie) ; 
Marseille-Sétif (Algérie). »
Lorsqu'un agent souhaite bénéficier d'un autre moyen de transport que celui choisi par son chef de service, les frais de transport supplémentaires restent à sa charge.
L'arrêté du 6 octobre 2006 pris pour l'application de l'article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils du ministère des affaires étrangères, est abrogé.
Les dispositions de l'article 9 sont applicables pendant une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
L'arrêté du 31 janvier 2002, modifié par l'arrêté du 7 août 2008, portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre de l'équipement, des transports et du logement est abrogé.
Sont ouverts sur 2016 des crédits pour un montant de 4 469 502,90 € en autorisations d'engagement et de 35 574 319,65 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
La secrétaire générale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer en charge des relations internationales sur le climat, et le directeur général des finances publiques du ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est mis fin aux fonctions du régisseur.
Sont ouverts sur 2016 des crédits pour un montant de 22 993 878,76 € en autorisations d'engagement et de 22 993 878,76 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics en date du 16 septembre 2016, le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur des finances publiques, ouvert par arrêté du 20 mai 2016, est fixé à 162.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er octobre 2016, à l'exception des 2° et 3° des articles D. 224-17 et D. 224-18 qui entrent en vigueur le 1er janvier 2017.
Les transports par la voie ferroviaire s'effectuent en 2e classe.
Le recours à la 1re classe peut toutefois être autorisé par l'autorité qui ordonne le déplacement, lorsque l'intérêt du service le justifie.
M. Pierre-Yves Thomasson est nommé conseiller construction, urbanisme et habitat durable, en remplacement de M. Anthony Briant, appelé à d'autres fonctions à compter du 15 septembre 2016.
M. Nicolas DEFFIEUX, rapporteur général adjoint, reçoit délégation pour exercer, en cas d'absence ou d'empêchement de la rapporteure générale, les attributions que cette dernière détient directement du livre IV du code de commerce, à l'exception de celles mentionnées à l'article L. 461-4.
Mme Isabelle Kamil est nommée conseillère logement.
M. Nicolas DEFFIEUX est renouvelé dans les fonctions de rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence, à compter du 1er octobre 2016.
Au I de l'article 1er de l'arrêté du 3 avril 2008 susvisé, les mots : « une direction et neuf services » sont remplacés par les mots : « deux directions et huit services ».
La décision du 3 septembre 2014 (NOR : FCPE1420970S) portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.
A l'article 34 du même arrêté, les mots : « se compose d'un bureau directement rattaché au directeur et de quatre sous-directions » sont remplacés par les mots : « comprend un bureau directement rattaché au directeur et quatre sous-directions ».
Par décret en date du 19 septembre 2016, la commune de Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique) est classée comme station de tourisme.
Les articles 33-1 à 33-4 du même arrêté sont abrogés.
Délégation est donnée à Mme Blandine Gillet, attachée d'administration, secrétaire générale adjointe à l'inspection générale de la police nationale, à l'effet de signer les pièces relatives à la gestion courante du service, notamment les pièces comptables et administratives relatives au budget de l'inspection générale de la police nationale.
La présente décision abroge et remplace la décision du 2 décembre 2015 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale).
L'aptitude physique et mentale des personnels militaires de la gendarmerie nationale et des candidats à l'admission en gendarmerie nationale est contrôlée à l'occasion du recrutement ou au cours des visites médicales périodiques. Elle est définie sous la forme d'un profil médical chiffré minimum et d'exigences particulières adaptées aux impératifs de la fonction.
L'arrêté du 30 mars 2012 modifié fixant les conditions physiques et médicales d'aptitude exigées des personnels militaires de la gendarmerie nationale et des candidats à l'admission en gendarmerie est abrogé.
Les avis médicaux rendus dans le cadre de l'application du présent arrêté peuvent faire l'objet de recours selon des modalités définies par la direction centrale du service de santé des armées.
Les officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale et les sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale recrutés sous l'empire d'un profil médical autorisant une indexation maximale du sigle Y à 5 conservent le bénéfice de cette disposition à titre personnel jusqu'à leur admission de carrière.
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa date de publication.
La décision (NOR : INTC1609425S) du 6 avril 2016 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de la formation et du développement des compétences) est abrogée.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 12 septembre 2016, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Association française pour les Nations unies », dont le siège est à Paris (75).
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
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JOnº 0221 du 22/09/2016, texte nº 81
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JOnº 0221 du 22/09/2016, texte nº 83
Sénat
La conférence des présidents du Sénat se réunira le mardi 27 septembre 2016, à 19 heures (salle Clemenceau).
L'avis de concours FCPE1611618V pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques, paru au Journal officiel du 27 mai 2016, est complété comme suit :
« 2. Nombre de postes offerts : 162 »
Le reste est inchangé.
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JOnº 0221 du 22/09/2016, texte nº 84
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JOnº 0221 du 22/09/2016, texte nº 82
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JOnº 0221 du 22/09/2016, texte nº 85
Par arrêté du Premier ministre en date du 20 septembre 2016, Mme Laure VALADE, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommée directrice départementale adjointe des territoires de l'Aveyron à compter du 1er octobre 2016.
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et le commissaire général délégué à l'égalité des territoires, directeur de la ville et de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre en date du 14 septembre 2016, M. Christophe LOUTREL, administrateur général, affecté au ministère de la défense, est admis, sur demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2017.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 16 septembre 2016, M. François Legue est nommé membre suppléant du comité spécialisé pour les opérations à l'étranger de l'Agence française de développement en qualité de représentant l'Etat, en remplacement de M. Olivier Brochenin.
Les clauses de l'avenant en date 26 mai 2016 à la convention relative à la mutualisation financière entre les organismes d'habitations à loyer modéré sont approuvées.
Par arrêté du Premier ministre en date du 20 septembre 2016, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Jean-François COTE, en qualité de directeur départemental adjoint des territoires de l'Indre, à compter du 25 octobre 2016.
Par arrêté du Premier ministre en date du 20 septembre 2016, M. Emmanuel GILBERT, administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, est nommé directeur départemental de la cohésion sociale de l'Aisne à compter du 1er octobre 2016.
Par arrêté du Premier ministre en date du 20 septembre 2016, M. Benoît BONNEFOI, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Corse, à compter du 1er octobre 2016.
Par arrêté du Premier ministre en date du 20 septembre 2016, M. Rémy BOUTROUX, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental adjoint des territoires de la Sarthe, est nommé directeur départemental des territoires des Alpes-de-Haute-Provence à compter du 10 octobre 2016.
L'arrêté du 8 juin 2015 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2011 portant institution de régies d'avances et de régies de recettes auprès des cours administratives d'appel, des tribunaux administratifs et de la Cour nationale du droit d'asile est abrogé.
L'annexe établie par l'arrêté du 25 octobre 2011 susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe reproduite ci-après.
Par décret du Président de la République en date du 19 septembre 2016, il est mis fin, à compter du 5 octobre 2016, aux fonctions de président de la chambre régionale des comptes de Bourgogne, Franche-Comté, exercées par M. Roberto SCHMIDT, conseiller référendaire à la Cour des comptes.
Par décret du Président de la République en date du 19 septembre 2016, M. Michel SAILLARD, inspecteur du développement durable, est nommé inspecteur général de l'administration du développement durable (1er tour).
Le présent décret entre en vigueur à compter du 1er octobre 2016.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 1er septembre 2016, le nombre d'emplois offerts au titre de l'article L 4139-2 du code de la défense au sein du corps d'encadrement et d'application de la police nationale en qualité de gardien de la paix pour l'année 2017 est de 40.
Dans le paragraphe « Au titre du collège des associations et organismes nationaux a) Représentants des associations et organismes nationaux », les termes : « RIGAL (Monique) » sont remplacés par les termes :« RIGAL (Mireille) ».
M. Mathieu ALAPETITE est nommé chef adjoint de cabinet à compter du 1er octobre 2016.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 5 septembre 2016, Mme Lormier (Catherine), attachée principale d'administration de l'Etat, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er mars 2017.
A cette même date, l'intéressée est radiée des cadres.
M. Henri PITRON est nommé, à compter du 1er octobre 2016, conseiller en charge de la communication et de la presse au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé.
Il est mis fin, à compter du 21 septembre 2016, aux fonctions de M. Gilles ALAYRAC, conseiller spécial au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des sports.
Il est mis fin, à compter du 1er octobre 2016, aux fonctions de Mme Mayada BOULOS, conseillère en charge de la presse et de la communication au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 12 septembre 2016, M. Giovachini (Laurent, Marie), ingénieur général hors classe (2e section), est nommé vice-président du Conseil général de l'armement.
Mme Sandra Beau est nommée conseillère presse et communication au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie.
Dans la décision n° 2012-445 du 26 juin 2012, les mots : « BFM Business Paris », utilisés pour le nom de service, sont remplacés par les mots : « BFM Paris ».
La présente décision sera notifiée à la société CBFM et publiée au Journal officiel de la République française.
Les demandes de M. A. sont rejetées.
Assemblée nationale
La conférence, constituée conformément à l'article 47 du règlement, est convoquée pour le :
Mardi 27 septembre 2016, à 10 heures, dans les salons de la présidence.
La présente décision sera notifiée à M. A. et à la société Electricité Réseau Distribution France. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre de la fonction publique en date du 9 septembre 2016, sont nommés rapporteurs devant la commission de déontologie :
Mme Anne BREILLON, premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel ;
M. Stéphane EUSTACHE, conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel.
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JOnº 0219 du 20/09/2016, texte nº 65
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JOnº 0219 du 20/09/2016, texte nº 69
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JOnº 0219 du 20/09/2016, texte nº 67
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JOnº 0219 du 20/09/2016, texte nº 70
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JOnº 0219 du 20/09/2016, texte nº 68
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JOnº 0219 du 20/09/2016, texte nº 66
L'arrêté du 13 septembre 1985 modifié susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 9 du présent arrêté.
Au deuxième alinéa de l'article 95.5, le chiffre : « 3 » est remplacé par le chiffre : « 6 » et les mots, chiffres et signes : « du 4 de l'article 95.9 » sont remplacés par les mots, chiffres et signes : « de l'article 95.7.2 ».
Le 4 de l'article 95.9 est supprimé.
Au quatrième alinéa du 1 de l'article 115.1, après le mot : « chevaux », sont insérés les mots et signes : « et/ ou de courses ».
Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 6 octobre 2016.
Au début de l'article 95.6 et au début de l'article 95.7.1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les dispositions ci-après s'entendent avant application de l'article 95.7.4. ».
A l'article 18.1 et au chapitre 14 du titre II, les mots et signes : « Fonds Tirelire » sont remplacés par les mots et signes : « Fonds de réserve Quinté Plus ».
Le directeur général des collectivités locales, le directeur général des finances publiques et la directrice des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 15 septembre 2016, M. Soccodato (Daniel), attaché principal d'administration de l'Etat, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er novembre 2016.
A cette même date, l'intéressé est radié des cadres.
Par arrêté du Premier ministre en date du 22 septembre 2016, sont nommés membres du comité de surveillance des investissements d'avenir, en qualité de personnalités qualifiées :
M. Louis GALLOIS, en remplacement de M. Jean-Paul HERTEMAN.
Mme Marion GUILLOU, en remplacement de Mme Isabelle KOCHER.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 12 septembre 2016, M. Didier Serre, ingénieur mécanicien électricien de classe exceptionnelle, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er décembre 2016.
Par décret du Président de la République en date du 21 septembre 2016, Mme Anne-Marie DESCÔTES, ministre plénipotentiaire de 2e classe, est promue au grade de ministre plénipotentiaire de 1re classe à compter du 1er octobre 2016.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 14 septembre 2016, Mme Marie-Edith Thorn, attachée d'administration de l'Etat, est admise d'office, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 29 janvier 2017.
Le point 4.3 de l'annexe de l'arrêté du 21 juillet 2016 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « au responsable de l'unité départementale » sont remplacés par les mots : « le représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi ».
Les articles 1er et 2 entrent en vigueur le 1er janvier 2017.
Aux articles 9 et 10 de l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé, les mots : « le représentant de l'unité départementale compétente de la DIRECCTE » sont remplacés par les mots : « le représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi ».
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JOnº 0222 du 23/09/2016, texte nº 72
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JOnº 0222 du 23/09/2016, texte nº 71
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JOnº 0222 du 23/09/2016, texte nº 74
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JOnº 0222 du 23/09/2016, texte nº 73
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Sophie Grave, délégation est donnée à Mme Karen Le Chenadec, référente « systèmes d'information » de la direction en charge des retraites et de la solidarité, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite de ses attributions.
La décision du 28 juillet 2016 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de la formation et du développement des compétences) est abrogée.
Il est délivré à l'association des Dames de la Providence dont le siège social est situé à Marseille (13010), un agrément pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire de Marseille.
Le troisième alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 14 novembre 2012 susvisé est supprimé :
« Pour la transmission électronique, l'engagement du détenteur est matérialisé par son adresse électronique. »
Au deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 14 novembre 2012 susvisé, les termes suivants sont supprimés : « par espèce ».
Il est créé une zone réglementée identifiée LF-R 3201 Villefranche dans la région de Villefranche-sur-Saône (Rhône), dans la région d'information de vol de Marseille.
Il est créé une zone réglementée, identifiée LF-R 3202 L'Arbresle, dans la région de L'Arbresle (Rhône), dans la région d'information de vol de Marseille.
Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée N 491, en France métropolitaine.
Il est supprimé une voie aérienne (AWY), identifiée T 32, en France métropolitaine.
Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée L 856, en France métropolitaine.
L'arrêté du 31 octobre 2013 portant création de la voie aérienne T 32 en France métropolitaine est abrogé.
L'arrêté du 21 mars 2014 portant création de la voie aérienne T 12 en France métropolitaine est abrogé.
Il est supprimé une voie aérienne (AWY), identifiée T 12, en France métropolitaine.
Il est créé une zone réglementée, identifiée LF-R 3205 dans la région de Serrières-de-Briord (Ain), dans la région d'information de vol de Marseille.
Il est créé une zone réglementée identifiée LF-R 3200 Tour du Pin dans la région de Cessieu (Isère), dans la région d'information de vol de Marseille.
Il est supprimé la zone de contrôle (CTR), identifiée CTR Le Havre, associée à l'aérodrome du Havre-Octeville (Seine-Maritime), dans la région d'information de vol de Paris.
Il est créé une zone réglementée identifiée LF-R 3204 Pilat Onde dans la région de Saint-Chamond (Loire), dans la région d'information de vol de Marseille.
Il est créé une zone réglementée identifiée LF-R 3203 Beaujolais dans la région d'Amplepuis (Rhône), dans la région d'information de vol de Marseille.
L'arrêté du 29 janvier 2014 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome du Havre-Octeville (Seine-Maritime) est abrogé.
Il est mis fin aux fonctions de Mme Elizabeth LE HOT, directrice adjointe du cabinet de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes.
Sont nommées au cabinet de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes :
Mme Céline THIEBAULT, directrice adjointe du cabinet chargée des droits des femmes.
Mme Frédérique LEPRINCE, directrice adjointe du cabinet chargée des familles et de l'enfance.
Mme Aurore LE BONNEC est nommée directrice du cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la ville.
Il est mis fin aux fonctions de :
M. Sébastien LIME, directeur adjoint du cabinet en charge de la politique de la ville.
Est nommée au cabinet de la ministre :
Mme Stéphanie VERON, conseillère chargée de la presse et de la communication.
Sont nommés au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports :
M. Sébastien LIME, conseiller spécial ;
Mme Aurore LE BONNEC, directrice adjointe du cabinet en charge de la politique de la ville.
L'indice des loyers des activités tertiaires du deuxième trimestre de 2016, publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques, atteint : 108,41.
Cet indice est calculé avec une référence 100 au premier trimestre de 2010.
Cet indice a été publié par l'Insee le 20 septembre 2016.
L'indice des loyers commerciaux du deuxième trimestre de 2016, publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques, atteint : 108,40.
Cet indice est calculé avec une référence 100 au premier trimestre de 2008.
Cet indice a été publié par l'Insee le 20 septembre 2016.