Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
L'autorisation accordée par la décision n° 2006-1003 du 21 novembre 2006 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Corse est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 4 mars 2017.
L'autorisation accordée par la décision n° 2012-191 du 27 mars 2012 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Corse est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 23 avril 2017.
Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat est ainsi rédigé : 
« A l'emploi de procureur général près la Cour des comptes. »
Au dernier alinéa de l'article 19 de la même ordonnance, les mots : « un stage d'une durée minimale de six mois » sont remplacés par les mots : « une formation leur permettant de mieux connaître l'environnement judiciaire, administratif et économique, incluant un stage ».
Au deuxième alinéa de l'article 2 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « sept ».
La dernière phrase du premier alinéa de l'article 27 de la même ordonnance est supprimée.
Au deuxième alinéa de l'article 6 et au troisième alinéa de l'article 20 de la même ordonnance, le mot : « religieusement » est supprimé.
Le premier alinéa de l'article 13 de la même ordonnance est ainsi modifié :
1° Les mots : « au siège » sont remplacés par les mots : « dans le ressort » ;
2° Sont ajoutés les mots : « ou dans le ressort d'un tribunal de grande instance limitrophe ».
[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2016-732 DC du 28 juillet 2016.]
A compter du 16 mai 1994, les opérations menées au Cambodge, dans le cadre du plan de paix de l'Organisation des Nations unies, n'ouvrent plus droit à l'attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil « Cambodge ».
Le directeur général de l'énergie et du climat et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté ne s'applique pas aux opérations réalisées en vertu d'engagements fermes contractés avant sa date d'entrée en vigueur.
La fiche d'information thérapeutique relative à COSENTYX qui figurait en annexe II de l'arrêté du 21 juin 2016 susvisé est abrogée.
Chaque organisme d'évaluation externe de la qualité définit les critères d'acceptabilité des résultats des contrôles qu'il organise.
Ces critères sont ceux mentionnés par les revues scientifiques à comité de lecture nationales et internationales s'ils existent.
Le présent arrêté n'est pas applicable à Saint-Barthélemy.
Dans le titre et à l'article 1er de l'arrêté du 27 avril 2012 susvisé, les mots : « de masseur-kinésithérapeute » sont supprimés.
A compter du 1er octobre 1994, les opérations menées au Rwanda et dans la région de Goma au Zaïre n'ouvrent plus droit à l'attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil « Rwanda ».
En application de l'article D. 615-42 du code rural et de la pêche maritime, le présent arrêté détermine les conditions d'accès aux aides couplées aux productions animales des filières ovines, caprines et bovines mises en œuvre à partir de la campagne 2016.
L'organisme payeur fixe librement la durée du plan d'apurement, sous réserve que celle-ci n'excède pas trente-six mois.
Le plan d'apurement devient effectif dès réception par l'organisme payeur de l'accord des deux parties.
Plafond national du nombre de femelles primées au titre de l'aide aux bovins allaitants.
Le nombre maximal de femelles primées au titre de l'aide telle que définie à l'article 22 du présent arrêté est de 3 845 000.
Le cas échéant, une réduction linéaire est appliquée sur le nombre de femelles éligibles.
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, le directeur de la sécurité sociale et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le secrétaire général du ministère de l'intérieur et le directeur général des étrangers en France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'Ambassadeur de France près la République de Madagascar et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République Française.
L'habilitation de formation du collège français Sadi-Carnot de Diégo Suarez (République de Madagascar) est délivrée, pour une durée de deux ans, à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.
L'arrêté du 5 novembre 2013 portant habilitation du Lycée français Sadi-Carnot de Diégo Suarez (République de Madagascar) pour les formations aux premiers secours est abrogé.
Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les Terres australes et antarctiques françaises et dans les îles Wallis et Futuna.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique du Gestas figure en annexe au présent arrêté.
Le présent arrêté entre en vigueur le 18 août 2016.
L'annexe I de l'arrêté du 11 décembre 2014 susvisé est modifiée conformément à l'annexe au présent arrêté.
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 3 août 2016, Mme Carole RUBY, inspectrice divisionnaire des Finances publiques hors classe, est nommée agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Centre régional de compétence en surdité infantile », en remplacement de M. Jean-Pierre SOURDRILLE.
La ministre du logement et de l'habitat durable et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'agrément de l'Association Force ouvrière consommateurs pour exercer sur le plan national les droits reconnus aux associations agréées de consommateurs par le code de la consommation est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 6 septembre 2016.
Le coefficient C(2016), prévu par l'article 3 du décret n° 2015-734 du 24 juin 2015, est fixé à 0,66.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 4 août 2016, M. Olivier Mesmin d'Estienne, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er janvier 2017.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 4 août 2016, M. Philippe Hougron, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er janvier 2017.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 4 août 2016, Mme Françoise Delbos, première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er janvier 2017.
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 3 août 2016, M. Célestin KOUATE, inspecteur des finances publiques, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de Mayotte », en remplacement de M. Laurent DUMATHRAT.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 août 2016, Mme Anna Arrivabene, première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2017.
La directrice de l'énergie et le directeur général du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal Officiel de la République française.
L'extension des effets et sanctions des accords et des avenants susvisés prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à couvrir et aux conditions prévues par lesdits accords et avenants.
L'agrément de l'Union fédérale des consommateurs-Que Choisir pour exercer sur le plan national les droits reconnus aux associations agréées de consommateurs par le code de la consommation est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 22 septembre 2016.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 28 juillet 2016, M. Yves Parent, attaché d'administration hors classe, est réintégré et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er novembre 2016.
Par arrêté du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et du secrétaire d'Etat chargé du budget, en date du 3 août 2016, M. Jérôme RODRIGUEZ, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, est nommé agent comptable du Centre national pour le développement du sport, en remplacement de Mme Francine MARY.
L'autorisation accordée par la décision n° 2012-192 du 27 mars 2012 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Corse est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 23 avril 2017.
L'autorisation accordée par la décision n° 2006-995 du 21 novembre 2006 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 4 mars 2017.
L'autorisation accordée par la décision n° 2006-997 du 21 novembre 2006 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Corse est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 4 mars 2017.
L'autorisation accordée par la décision n° 2006-1002 du 21 novembre 2006 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Corse est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 4 mars 2017.
La SARL Communication A2B est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
Par décision du vice-président du conseil d'Etat en date du 3 juin 2016, M. Jean-Jacques LOUIS, président du tribunal administratif de Rennes, a été nommé président du comité territorial de l'audiovisuel de Rennes pour une durée de 4 ans à compter du 1er août 2016.
L'association EXIL Sorgia FM est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-789 du 27 septembre 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sorgia FM est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 27 octobre 2016.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-806 du 27 septembre 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sol FM est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 27 octobre 2016.
L'association Promosol est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à l'association Promosol et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-973 du 18 octobre 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Séquence FM est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 27 octobre 2016.
L'association Wapiti Studio Production est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à l'association EXIL Sorgia FM et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-846 du 27 septembre 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Soleil FM est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 27 octobre 2016.
Le jury, visé à l'article 3, comprend le directeur de l'institut de formation, le conseiller scientifique, des cadres manipulateurs responsables pédagogiques ou formateurs des instituts qui organisent les commissions de sélection. Des personnalités qualifiées peuvent être associées.
Les dispositions relatives à la formation de manipulateur d'électroradiologie médicale de l'arrêté du 23 décembre 1987 susvisé sont abrogées à compter du 1er septembre 2017.
A l'issue de la procédure d'admission, le président du jury établit la liste de manière à pourvoir les places disponibles de l'institut et à prévoir les renoncements éventuels à l'inscription en formation après communication de l'admission.
Le directeur de la circulation aérienne militaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent décret entre en vigueur à la date fixée par le VI de l'article 103 de la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015.
La convention prévue au premier alinéa de l'article L. 432-4 du code des assurances entre l'Etat et l'organisme mentionné à l'article L. 432-2 du même code et, le cas échéant, ses avenants sont signés par le ministre chargé de l'économie.
En l'absence de poursuite pénale engagée à l'encontre du professionnel par le procureur de la République, le directeur général de l'agence régionale de santé met fin à la mesure de suspension de l'usage du titre.
Dès la notification de la décision de suspension, le directeur général de l'agence régionale de santé peut diligenter une inspection ou un contrôle selon les modalités prévues aux articles L. 1421-1 et suivants du code de la santé publique.
Lorsqu'une condamnation pénale devenue définitive est prononcée à l'encontre du professionnel faisant usage du titre de psychothérapeute, le directeur général de l'agence régionale de santé procède à sa radiation. Mention en est portée sur le registre national des psychothérapeutes.
L'article 1er de l'arrêté du 22 mars 2005 modifié susvisé est ainsi modifié :
Au 5, les mots : « par le vaccin acellulaire » sont supprimés.
Un 10 ainsi rédigé est ajouté : « 10. Vaccination contre la varicelle. »
Le directeur général de l'agence régionale de santé informe l'intéressé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception précisant la date d'effet et les voies de recours.
La décision de radiation fait en outre l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Lorsque le professionnel exerce en qualité de salarié, le directeur général de l'agence régionale de santé informe sans délai l'employeur.
Lorsque le professionnel est un médecin, le directeur général de l'agence régionale de santé met en œuvre les dispositions de l'article L. 4113-14 du code de la santé publique.
Dans les trois jours qui suivent la décision de suspension de l'usage du titre, le directeur général de l'agence régionale de santé entend l'intéressé dans les conditions énoncées par les deuxième et troisième alinéas de l'article 1er. Il la notifie dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article 2.
En fonction des conclusions de l'inspection ou du contrôle, le directeur général de l'agence régionale de santé peut décider de mettre fin de façon anticipée à la suspension du droit d'user du titre de psychothérapeute ou de la prolonger pour une nouvelle durée de six mois maximum.
Lorsqu'il estime que la pratique du professionnel peut être constitutive d'une infraction pénale, le directeur général de l'agence régionale de santé prononce sans délai la suspension du droit d'user du titre de psychothérapeute. Il alerte concomitamment le procureur de la République.
ANNEXE À L'ARRÊTÉ DU 20 JUILLET 2016 FIXANT LES RÈGLES ET SERVICES DE LA CIRCULATION AÉRIENNE MILITAIRE
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JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 16
L'arrêté du 8 juin 2009portant réglementation de la circulation aérienne militaire est abrogé.
Le directeur général de la santé et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et de son annexe, qui seront publiés au Journal officiel de la République française.
Les règles et services de la circulation aérienne militaire sont fixés par l'annexe au présent arrêté.
Il est ajouté à l'arrêté du 12 octobre 2011 modifié susvisé une annexe IV intitulée « Liste des médicaments autorisés aux sages-femmes pour leurs prescriptions auprès de l'entourage de l'enfant ou de l'entourage de la femme enceinte ».
L'admission en formation est organisée par le directeur de l'institut de formation.
Le candidat à l'admission dépose un dossier comportant la justification de l'une des conditions mentionnées à l'article 1er.
La décision d'admission est prononcée par le directeur de l'institut sur avis d'un jury qu'il constitue et préside.
Les instituts de formation doivent informer les candidats du nombre de places fixées pour l'admission au moment de leur inscription. Ce nombre ne saurait être supérieur à celui pour lequel l'institut a reçu une autorisation.
L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport est accordé à nouveau, pour une période de quatre ans, aux centres de formation relevant des personnes morales suivantes :
Association Toulouse XIII ;
Association Saint-Estève XIII Catalans.
Pour les demandes de versement d'aide au titre de l'année 2015, telles qu'indiquées à l'article 1er, elles sont envoyées à la direction générale des entreprises, qui procédera aux tâches indiquées aux articles 3, 4 et 5, uniquement en ce qui concerne la notification de rejet.
L'Agence de services et de paiement adresse un accusé de réception à l'entreprise dans un délai de cinq jours à compter de la réception de la demande et instruit la demande de versement de l'aide.
L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport est accordé à nouveau, pour une période d'un an, au centre de formation relevant de la personne morale suivante :
Association Le Havre Athlétic Club handball (F).
Le dossier de présentation préalable mentionné au II de l'article R. 122-39 du code de la voirie routière comprend les éléments prévus par le présent arrêté.
En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié susvisé, le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises habilite le collège français Sadi-Carnot de Diégo Suarez (République de Madagascar) pour la formation de moniteur des premiers secours.
En application des dispositions de l'article 15 du décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié susvisé, le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises habilite le collège français Sadi-Carnot de Diégo Suarez (République de Madagascar) pour la formation de base aux premiers secours.
Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de la nomination des membres de la première promotion d'inspecteurs-élèves du travail qui commencera la formation après la date de sa publication.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 5 août 2016, M. Alain Levasseur, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 21 janvier 2017.
L'autorisation accordée par la décision n° 2006-996 du 21 novembre 2006 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Ajaccio est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 4 mars 2017.
La SARL Ecopub est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 5 août 2016, Mme Lise Driencourt, présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admise, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 27 février 2017.
Par décision du ministre de l'intérieur en date du 27 juillet 2016, la candidate dont le nom suit, figurant par ordre de mérite sur la liste complémentaire de la décision du 29 juin 2016, est déclarée admise au concours précité :
Le-Pogam Camille.
Les procédures applicables aux organismes rendant les services de la circulation aérienne militaire et aux usagers de la circulation aérienne militaire sont fixées par l'annexe au présent arrêté.
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JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 80
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JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 78
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JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 79
L'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Grenoble, créée au sein de l'université Grenoble Alpes en partenariat avec l'université de Chambéry, est renouvelée pour la durée du contrat pluriannuel.
Le siège du service de la publicité foncière de Baugé, situé actuellement dans la commune de Baugé, est transféré dans la commune de Saumur (Maine-et-Loire).
Les services de publicité foncière de Niort et de Bressuire sont respectivement renommés Niort 1 et Niort 2 (Deux-Sèvres).
La gestion comptable et financière de la commune d'Essouvert est assurée par le comptable de la trésorerie de Saint-Jean-d'Angély (Charente-Maritime).
La rectrice de l'académie de Grenoble, chancelière des universités, et la présidente de l'université Grenoble Alpes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'établissement de crédit tient l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution régulièrement informée des démarches entreprises auprès des autorités compétente de l'Etat d'accueil afin d'établir une succursale et lui indique notamment la date à laquelle la succursale est autorisée à commencer ses activités.
Au 9 de l'article 2 de l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé, « 2016 » est remplacé par « 2017 ».
Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve de remplacer, pour leur application en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, les références au code de commerce par les références aux dispositions applicables localement ayant le même effet.
Les services de publicité foncière de Cherbourg et de Valognes sont respectivement renommés Cherbourg 1 et Cherbourg 2 (Manche).
Le siège du service de la publicité foncière de Domfront, situé actuellement dans la commune de Domfront, est transféré dans la commune d'Alençon (Orne).
Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve de remplacer, à l'article 1er, la référence à un Etat qui n'est pas partie à l'accord sur l'Espace économique européen par la référence à un Etat autre que la France.
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er septembre 2016, à l'exception des articles 3 et 4, qui prendront effet au 2 novembre 2016.
Les services de publicité foncière d'Alençon et de Domfront sont respectivement renommés Alençon 1 et Alençon 2 (Orne).
Le service de publicité foncière d'Angers est renommé Angers 3 (Maine-et-Loire).
Le siège du service de la publicité foncière de Valognes, situé actuellement dans la commune de Valognes, est transféré dans la commune de Cherbourg-en-Cotentin (Manche).