Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 02-06-1980 : SAPEURS-POMPIERS DE 2EME CLASSE, GROUPE III (ECHELON, INDICE BRUT).
ENTREE EN VIGUEUR : LE 01-01-1984.
NOMINATION DE M. BARRIER ALAIN,EN REMPLACEMENT DE M. DUFOUR JEAN.
FIN DE MANDAT: 24-10-1987.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LES REDEVANCES SONT VERSEES AUX REGIES DE RECETTES INSTITUEES AUPRES DES DIRECTIONS REGIONALES DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE.
ABROGE L'ARRETE DU 09-03-1984.
ENTREE EN VIGUEUR: 15-01-1985.
NOMINATION DE M. JAFFRE PHILIPPE EN TANT QUE SUPPLEANT DU CENSEUR AUPRES DU CONSEIL GENERAL.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE: LE COMITE TECHNIQUE PARITAIRE DU SERVICE DES PERSONNELS ET DE LA GESTION EST COMPOSE DE 20 MEMBRES TITULAIRES ET DE 20 MEMBRES SUPPLEANTS,EN TANT QUE REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION ET REPRESENTANTS DU PERSONNEL.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 02-11-1981 PROROGEANT, DANS LA LIMITE D'UN AN, LE MANDAT DES MEMBRES DE LA COMMISSION.
NON APPLICATION DE L'ART. 6 (AL. 1) DE L'ARRETE DU 04-02-1980 A CES CONCOURS QUI PREVOIT QUE TOUT CANDIDAT AYANT ECHOUE A UN CONCOURS NE PEUT SE REPRESENTER AVANT UN DELAI DE DOUZE MOIS.
RECT. JO DU 14-06-1986   P7419.
NOMINATION DE M. HARBONNIER CLAUDE EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE (REPRESENTANT DES EMPLOYEURS) A LA COMMISSION COMPETENTE POUR LA DIRECTION REGIONALE DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DU NORD-PAS-DE-CALAIS, EN REMPLACEMENT DE MLLE. COURIER JACQUELINE.
SUSPENSION JUSQU'AU 28-02-1986.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 21-06-1984.
ENTREE EN VIGUEUR AU 01-08-1985.
CONVENTIONS COLLECTIVES DES EMPLOYES DU 24-02-1971 ET DES CADRES DU 23-06-1971.ACCORD DU 07-11-1983 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTION COLLECTIVE N0 84-4).
AU TITRE DES OFFICIERS DU CORPS TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DE L'ARMEMENT ET AU TITRE D'ELEVES EN COURS DE FORMATION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMTPER DU 01-06-1997
APPLICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 08-11-1983: ANNEXE: MODELE DE CONVENTION.
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION REGIONALE DE CONCILIATION POUR CONNAITRE DES CONFLITS COLLECTIFS DE LA MARINE MARCHANDE DANS LE RESSORT DE LA DIRECTION DES AFFAIRES MARITIMES DE BORDEAUX (MARINE DE COMMERCE,MARINE DE PECHE).
FIN DE MANDAT: 02-02-1987.
MM. DE-LEUSSE JEAN-FREDERIC,MALLET JEAN-CLAUDE,LAMBRON MARC,MELLE VESTUR HELENE ET M.DESCOINGS RICHARD SONT NOMMES RAPPORTEURS.
LE SEUIL EST PORTE A 200FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 19-01-1979.
NOMINATION DE MEMBRES POUR UNE DUREE DE 4 ANS,COMPETENT POUR LES DEPARTEMENTS DE CORSE: EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES SALARIES AGRICOLES,
EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES EMPLOYEURS DE MAIN D'OEUVRE AGRICOLE.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 31-01-1983: A COMPTER DU 01-03-1984 ET DU 01-08-1984.
L'ANNEXE A L'ARRETE SUSVISE EST ABROGEE ET REMPLACEE (MODELE DE CONVENTION).
MODIFICATION DES PARAG. 2-1-4-B, 2-1-5-B, 2-1-10 ET 2-2-2-B DE L'ANNEXE II DE L'ARRETE SUSVISE (EPREUVES DE MATHEMATIQUES ET DE SCIENCES PHYSIQUES).
COMMISSION DE TOULON: MEMBRE TITULAIRE: M. BOUTIGNY,EN REMPLACEMENT DE M. GREMAUD PIERRE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 18-06-1984.
ENTREE EN VIGUEUR AU 02-08-1985.
LE PREFET DE POLICE DE PARIS, POUR L'EXECUTION DES RECETTES ET DES DEPENSES IMPUTEES SUR LE CHAP. 31-84, ART. 40.
CES DEUX PERMIS AVAIENT ETE INSTITUES PAR DECRETS EN DATE DU 09-09-1981.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 24-11-1967: IL EST INTRODUIT UN PANNEAU A-25: CARREFOUR A SENS GIRATOIRE.
MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 24-11-1967: LA DEFINITION DU PANNEAU B-21-F EST SUPPRIMEE.
ABROGATION DES ARRETES DES 21-10-1970 ET 15-05-1972.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CREATION D'UNE ECOLE NATIONALE DE LA PROTECTION CIVILE.
NOMINATION A COMPTER DU 16-01-1972 ET POUR 3 ANS DES MEMBRES DU COMITE DE L'EURE.
ABROGE LE DECRET 451346 DU 18 JUIN 1945.
Texte totalement abrogé
Texte partiellement abrogé : article 42-3 (décret n° 2016-633 du 19 mai 2016).
NOMINATION A COMPTER DU 16-01-1972 ET POUR 3 ANS DES MEMBRES DU COMITE DE LA DORDOGNE.
ART. 3 A : BONIFICATIONS POUR POIDS SPECIFIQUE,
 ART. 4 A : REFACTIONS POUR POIDS SPECIFIQUES,
 ART. 6 : FIXATION DU PRIX DU QUINTAL DE BLE DUR STANDARDISE.
MODIFIE L'ART. 3 DU D. 521182 DU 20-10-1952 (CONDITIONS D'INSCRIPTION ET TITRES EXIGES).
FAISANT APPLICATION DE LA LOI DU 11-05-1946 A LA SOCIETE DU "PETIT PARISIEN" ET AUX EDITIONS P. DUPUY & CIE.
PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES POUR 1959.
ABROGE LE D. 47-694 DU 12 AVRIL 1947.
ABROGE PAR LE DECRET 74-808 DU 19-9-1974, ART. 49.
ABROGE LE DECRET 57923 DU 10-08-1957 ET LES ART. 3 & 4 DU DECRET 581028 DU 31-10-1958 RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D'UN PLAN DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL EN ALGERIE.
MODIFIE L'ART. 1 DU DECRET 561133 DU 13-11-1956.
MODIFIANT LA COMPOSITION DU COMITE ET DE SES SECTIONS : SECTION SANITAIRE, SECTION SOCIALE, SECTION DU CONTROLE MEDICAL
ABROGE LES DECRETS 462279 DU 16-10-1946 ET 471278 DU 07-07-1947 RELATIFS A LA COMPOSITION DU COMITE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACE LES ART. 3,8 ET 10 DU DECRET SUSVISE MODIFIE PAR LES ART. 3,8,8 BIS ET 10 DU PRESENT DECRET.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-10-1955.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
(ART. 8 : CHOIX DES EMOLUMENTS).
MISE EN VIGUEUR DES ART. 95 ET 96 DE LA LOI MODIFIEE DU 31 MAI 1933, L'ART. 11 DU D. DU 31-05-38, L'ART. 14 DU D. 29-07-39.
RECT.200156        P733     RECT.060157        P365
ABROGATION DE L'ART. 6 DU DECRET DU 23-10-1943 SUR L'ORGANISATION DU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT GENERAL DE L'ALGERIE.
LES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAYEMENT REPARTIS ENTRE LES DIVERS CHAPITRES DU BUDGET DE LA FOM PAR LE DECRET 581414 DU 31-12-1958 SONT REPUTES OUVERTS AU BUDGET DES ARMEES (SECTION COMMUNE : AFFAIRES D'OUTRE-MER).
NOUVELLE APPELLATION DE L'ASSOCIATION DENOMMEE "INSTITUT DES HAUTES ETUDES CHINOISES" QUI DEVIENT INSTITUT DE L'UNIVERSITE DE PARIS.
ABROGATION DU DECRET 50144 DU 06-04-1950 ET DU DECRET 53142 DU 18-02-1953.
ABROGE PAR D. 61313 DU 05-04-1961 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DU CHEF D'ETAT-MAJOR DES FORCES TERRESTRES STATIONNEES OUTRE-MER.
M. BERARD (EN REMPLACEMENT DE GEORGES-PICOT) COMME REPRESENTANT PERMANENT DE LA FRANCE AU CONSEIL DE SECURITE ET CHEF DE LA MISSION PERMANENTE FRANCAISE PRES LES NATIONS-UNIES.
ABROGE LE D. 551588 DU 29-11-1955.
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 55881 DU 30-06-1955.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 06-05-1959    P4832.
APPLICATION DE LA L. DU 04-08-1956 LOI 56782
ABROGE L'ALINEA 2E DE L'ART. 1 DU D. 49404 DU 28-02-1949.
MODIFICATION DES ART. 1 (BLOCAGE DES COSSETTES CHEZ LES SECHEURS), 2 (COMPTABILITE), 4 (CONTENU DE L'ACCORD INTERPROFESSIONNEL) DU DECRET 52-631 DU 31-05-1952.
DEFINITION DES MISSIONS ET ETENDUE DES COMPETENCES.
COMPOSITION ET NOMINATION DES MEMBRES. CONDITIONS DE REUNION ET DE FONCTIONNEMENT. CENTRALISATION ET EXAMEN DES PROJETS DE PROGRAMME.
M. GARNIER (EN REMPLACEMENT DE M. BREART DE BOISANGER) EN TCHECOSLOVAQUIE.
MODIFICATION DU DECRET DU 08-01-1959
DEMISSION DE ROGER HOUDET, MINISTRE DE L'AGRICULTURE.
FAISANT APPLICATION DE LA LOI DU 11-05-1946 A LA SOCIETE "LA LIBERTE DE LA HAUTE-LOIRE".
COMPLETE LE TABLEAU V ANNEXE (INDEMNITE POUR CHANGEMENT D'UNIFORME).
DEBUT DE SITUATION : TUNISIE, 01-01-1952, MAROC, 01-06-1953 ET ALGERIE 31-10-1954.
ABROGE L'ART. 4 DU DECRET DU 04-08-1949.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 17-04-1948.
COMPLETE LE TABLEAU FIGURANT A L'ARTICLE 1ER DU DECRET DU 28 JUILLET 1954.
NOMINATION DE M. LE DOCTEUR BEAUPERE, MEMBRE TITULAIRE, EN REMPLACEMENT DE M. LE DOCTEUR MARCAIS
RECT.020374        P2427
ABROGE LES ARRETES DU 26-06-1961 ET 03-08-1962
APPLICATION DANS LES TERRITOIRES PRECITES DE L'ART. 10 (DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION AU PROFIT DES ACTIONNAIRES POUR UNE AUGMENTATION DE CAPITAL) DE LA LOI 53-148 PRECITEE.
MME. FABRE CORINNE,ADMINISTRATEUR CIVIL,AFFECTEE DANS LES SERVICES DU PREMIER MINISTRE,EST MISE A LA DISPOSITION DU MINISTRE DE LA CULTURE,A COMPTER DU 01-09-1981,AU TITRE DE LA MOBILITE.
(SPECIALITE METAUX EN FEUILLES).
CONDITIONS GENERALES DE RECRUTEMENT, ET D'AVANCEMENT
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES, NOTAMMENT LE DECRET 451610 DU 18-07-1945.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 17-08-1966 (NON PUBLIE AU JO LOIS ET DECRETS). 
ENTREE EN VIGUEUR: 01-06-1982.
MODIFICATION DE L'ART. 14 (AL. 3 & 4) DU D. 6143 DU 12-01-1961. (SECRETAIRE GENERAL ET SECRETAIRES DE SECTION).
24EME AVENANT DU 13-12-1979 A LA CONVENTION DU 01-07-1972 (APPOINTEMENTS MENSUELS).
ELLES ETABLISSENT LEURS PROJETS DE BUDGET ET DE GESTION ADMINISTRATIVE ET LES COMMUNIQUENT A LA CAISSE AUTONOME NATIONALE DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES ET AU DIRECTEUR INTERDEPARTEMENTAL DE L'INDUSTRIE.
APPLICABLE A COMPTER DE L'EXERCICE 1981.
MODIFICATION DU D. 60434 DU 2 MAI 1960
M. DAUPHAS EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DE LA COMMISSION NATIONALE PARITAIRE DU PERSONNEL COMMUNAL EN REMPLACEMENT DE M. BOLUT.
M. GAY EST NOMME VICE-PRESIDENT DU COMITE.
CES NOMINATIONS SONT PRONONCEES POUR UNE DUREE DE 2 ANS A COMPTER DU 30-06-1980.
FIN DES FONCTIONS DE M. MAURICE ROY EN TANT QUE DIRECTEUR DE L'OFFICE. (SUR SA DEMANDE).
Texte totalement abrogé
MM.PIERRE,M. LE DOCTEUR DE-NAPOLI-COCCI,M. LE PROFESSEUR KEILLING,M. LE PROFESSEUR QUEINNEC,M. HEBERT (PRESIDENT DE LA COMMISSION). 
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28-10-1980.
M. CARAYON EST NOMME MEMBRE,REPRESENTANT DU MINISTRE DES UNIVERSITES, DU CONSEIL SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE AUPRES DE LA MISSION,POUR 4 ANS, A COMPTER DU 21/06/1980.
OUVERTURE DE CREDITS SUR 1980:DIVERS MINISTERES DONT SERVICES GENERAUX,PREMIER MINISTRE,TITRE IV,CHAPITRE 44-01.
RECONDUCTION DES PRIX DE LA CAMPAGNE 1959-1960.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 06-06-1979.
APPLICATION DE LA DIRECTIVE DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 80/51 DU 20-12-1979 RELATIVE A LA LIMITATION DES EMISSIONS SONORES DES AERONEFS SUBSONIQUES.
SONT FIXES CONFORMEMENT AUX ANNEXES I ET II DU PRESENT ARRETE LE CLASSEMENT ET L'ECHELONNEMENT INDICIAIRES APPLICABLES AUX EMPLOIS D'ATTACHE PRINCIPAL,D'ATTACHE DE 1ERE ET DE 2EME CLASSES ET DE REDACTEUR CHEF DES OFFICES D'HLM.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 07-01-1976 ET DU 16-06-1978.
EN ANNEXE,CONCOURS SUR TITRE ET EXAMEN D'APTITUDE.
ABROGE ET REMPLACE LES D. 56268 A 56271 DU 17-03-1956
 (SUPPRESSION DU TRIBUNAL MILITAIRE DE CASSATION ET TRANSFERT A LA COUR DE CASSATION).
MODIFIE L'ART. 3 : DU DECRET SUSVISE : RECRUTEMENT DES OFFICIERS D'ADMINISTRATION.
FIXANT L'ORGANISATION FINANCIERE ET COMPTABLE DE LA CAISSE, SOUMISE AU CONTROLE DE LA COMMISSION DE VERIFICATION DES COMPTES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE
RECT. JO DU 09-04-1959    P4014
RELATIF AU CENTRE DE SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS MIGRANTS: ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE.
Texte totalement abrogé
ABROGE LE DECRET 46945 EN CE QUI CONCERNE LES INGENIEURS.
PARTICIPATION AU CAPITAL DU GROUPEMENT TECHNIQUE ET FINANCIER POUR LE SAHARA : 1 MILLION.
ABROGATION DU DECRET DU 06-01-1950.
ART. 1 : COMPOSITION DE LA COMMISSION
ART. 2 : ATTRIBUTIONS.
APPROBATION DES MODIFICATIONS APPORTEES A L'ARTICLE 2 DES STATUTS DU SOUS-COMPTOIR DES ENTREPRENEURS FIGURANT DANS L'ACTE NOTARIE DU 29-04-1959 PASSE DEVANT MAITRE THIBIERGE
CREATION DE L'UNION ATTRIBUTIONS, COMPOSITION, FONCTIONNEMENT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
Application de l'article 7 de l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958.
PORTANT FIXATION DU CONTINGENT DE CROIX ATTRIBUE A L'ARMEE DE MER AU TITRE DE L'ANNEE 1959
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 7 DU DECRET DU 14-10-01947 RELATIF A L'APPELLATION CONTROLEE "LIRAC": UN CERTIFICAT EST DELIVRE PAR UNE COMMISSION DE DEGUSTATION.LA  MENTION "APPELLATION CONTROLEE" DOIT ETRE APPARENTE.
RECT.130357        P2705
MODIFIE L'ART. 5 DU D. DU 23-08-1947.
ABROGE EN CE QUI CONCERNE LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER
L'ARTICLE 2 DU DECRET 5222 DU 3 JANVIER 1952
MODIFICATION DU DECRET 481299 DU 17 août 1948.
PORTANT FIXATION DU CONTINGENT DE CROIX DU MERITE MILITAIRE ATTRIBUE A L'ARMEE DE L'AIR
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE CET ARRETE DU 19-12-1973 (MODIFICATION DE CETTE LISTE).
LE DIPLOME D'ETUDES COMPTABLES SUPERIEURES (DECS) EST AJOUTE A LA LISTE DES DIPLOMES PERMETTANT DE CONCOURIR AU CONCOURS.
REPARTITION ET AFFECTATION DE LA REDEVANCE SUR LA CIRCULATION FIDUCIAIRE PRODUCTRICE AINSI QUE DES BENEFICES NETS ET DE LA CONTRE-VALEUR DES BILLETS NON PRESENTES A REMBOURSEMENT VERSES PAR L'INSTITUT.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 29-08-1978.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE ET REMPLACE L'ARRETE DU 04-07-1967 RELATIF AU CONTROLE SANITAIRE DES ANIMAUX DE L'ESPECE BOVINE UTILISES A L'INSEMINATION ARTIFICIELLE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 04/08/1977.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'ISSUE DE LA SESSION DE 1996.
A COMPTER DU 01/01/1980,CE MONTANT EST AJUSTE PAR L'APPLICATION DES MAJORATIONS GENERALES APPLICABLES AUX REMUNERATIONS DE LA FONCTION PUBLIQUE.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE
ABROGE LE CHAPITRE V-BIS DU DECRET 461378 DU 08-06-1946 (PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DU LIVRE I DU CODE DE SECURITE SOCIALE).
Par décision n° 197770 du 20 octobre 2000, le Conseil d’État a annulé le décret 98-179 en tant qu'il exclut de ces ressources les revenus des jeux de hasard résultant des prélèvements sur les mises et gains au titre des jeux de hasard métropolitains et des loteries spécifiques au territoire.
Dans l'avis portant modification de la décision  d'approbation de la convention constitutive d'un  groupement d'intérêt public publié au Journal  officiel du 15 février 2002, après les mots : « en  date du », au lieu de : « 1er février 2001 », lire : «  1er février 2002 ».
Le ministre de la défense,
    Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature,
    Arrête :
Fait à Paris, le 16 mai 2001.
Alain Richard
Le ministre de la défense,
    Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature en matière de marchés publics,
    Arrête :
Fait à Paris, le 29 juin 2001.
Alain Richard
Le Premier ministre,
    Vu la Constitution, notamment son article 37,
    Décrète :
Fait à Paris, le 31 juillet 2001.
Lionel Jospin  
Texte totalement abrogé
La mission prendra fin au plus tard le 31 décembre 2004.
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
    Vu le code de la santé publique, et notamment les livres II et III de la cinquième partie,
    Décide :
Fait à Paris, le 2 octobre 2001.
P. Duneton
Le président-directeur général
    de La Française des jeux,
    Par délégation :
    Le responsable des affaires légales
    et réglementaires,
    M. Janot
Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
    Vu le code des postes et télécommunications, et notamment son article L. 36-6,
    Arrête :
Fait à Paris, le 31 juillet 2001.
Christian Pierret
Le ministre de la défense,
    Vu le décret no 96-576 du 27 juin 1996 fixant les attributions du service du matériel de l'armée de terre, modifié par le décret no 2000-1152 du 28 décembre 2000,
    Arrête :
Fait à Paris, le 28 novembre 2000.
Alain Richard
Le ministre de la défense,
    Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature en matière de marchés publics,
    Arrête :
Fait à Paris, le 17 juillet 2001.
Alain Richard
Le ministre de la défense,
    Vu le décret no 75-675 du 28 juillet 1975 modifié portant règlement de discipline générale dans les armées, notamment son article 17,
    Arrête :
Fait à Paris, le 12 avril 2001.
Alain Richard
La ministre de la culture et de la communication,
    Vu l'arrêté du 14 septembre 2000 modifié fixant les modalités des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine (hors concours externe, spécialité archives), notamment l'article 5,
    Arrête :
Fait à Paris, le 7 juin 2001.
Catherine Tasca
Le président-directeur général
    de La Française des jeux,
    Pour le président-directeur général
    et par délégation :
    Le directeur de l'administration générale,
    P.-L. Hubert
    Le président de La Pacifique des jeux,
    R. de Villepin
Le ministre de l'intérieur,
    Vu le code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire),
    Arrête :
Fait à Paris, le 2 août 2001.
Pour le ministre et par délégation :
    Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense,
    M. Sappin
La convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé «groupement d'intérêt public formation continue et insertion professionnelle de l'académie de Limoges» est approuvée.
Abrogation de l'arrêté du 19 septembre 1984.
Abrogation de l'arrêté du 2 décembre 1994.
L'arrêté du 1er mars 1999 en tant qu'il fixait le modèle S 3605 a est abrogé.
Application de l'article 4 (2°) du décret 90-680.
Le Président de la République
 Arrête :
 Fait à Paris, le 3 juillet 2002.
Jacques Chirac  
Sont nommés chargés de mission au secrétariat général  du Conseil de sécurité intérieure :
   M. le général Dominique Norois ;
   M. Philippe Riffaut ;
   M. Charles Yvinec.
Le Premier ministre,
    Vu la Constitution ;
    Vu l'article LO 144 du code électoral,
    Décrète :
Fait à Paris, le 9 octobre 2001.
Lionel Jospin
Le ministre de la défense,
    Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature en matière de marchés publics,
    Arrête :
Fait à Paris, le 29 octobre 2001.
Alain Richard
Application de l'art. 3 de la loi 86-912 du 06-08-1986, de l'art. 65-I de la loi de finances rectificative pour 2000 du 30-12-2000-1353 (2000- 1353).
Abrogation de l'arrêté du 23 novembre 1998.
Le Président de la République,
    Vu l'arrêté du 23 août 1995 portant nomination à la présidence de la République,
    Arrête :
Fait à Paris, le 1er août 2000.
Jacques Chirac
Le Président de la République,
    Vu l'arrêté du 9 septembre 1997 portant nomination à la présidence de la République,
    Arrête :
Fait à Paris, le 1er août 2000.
Jacques Chirac
Le ministre de l'équipement,
    des transports et du logement,
    Pour le ministre et par délégation :
    Le directeur général de l'aviation civile,
    P. Graff
Modification de l'instruction susvisée conformément aux dispositions de la présente instruction.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
    Vu le livre V du code rural, et notamment ses articles R.* 511-39, R.* 511-47 et R.* 511-48,
    Arrête :
Fait à Paris, le 21 juillet 2000.
Jean Glavany
Fait à Paris, le 19 septembre 2000.
Pour le ministre et par délégation :
    Le directeur des libertés publiques
    et des affaires juridiques,
    J.-M. Delarue
Jean-Marc Sauvé  
Application de la circulaire du 30 janvier 1997.
La liste des élus ayant présenté les candidats retenus pour l'élection présidentielle de 2002 contient les noms de cinq cents des parrains, choisis par tirage au sort.
Le Président de la République,
    Vu l'arrêté du 24 mai 1995 portant nomination à la présidence de la République,
    Arrête :
Fait à Paris, le 28 août 2001.
Jacques Chirac
Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
    Vu le décret no 91-1037 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes, et notamment son article 8,
    Arrête :
Fait à Paris, le 5 octobre 2001.
Christian Pierret
Par un arrêté du préfet de la Seine-Maritime en date  du 12 juillet 2002, la convention constitutive du  groupement d'intérêt public dénommé Formation continue  et insertion professionnelle de l'académie de Rouen est  approuvée.
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 144 du code électoral,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 6 août 2002.
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre de la défense,
    Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature en matière de marchés publics,
    Arrête :
Fait à Paris, le 26 février 2001.
Alain Richard
Il s'établit à 598,8 pour le mois de septembre 2001.
Le Premier ministre,
    Sur le rapport du ministre de la défense,
    Vu le décret du 25 octobre 2000 modifié portant délégation de signature,
    Décrète :
Fait à Paris, le 7 novembre 2001.
Lionel Jospin  
    Par le Premier ministre :
    Le ministre de la défense,
    Alain Richard
Le Premier ministre,
    Vu la Constitution ;
    Vu l'article LO 144 du code électoral,
    Décrète :
Fait à Paris, le 17 juillet 2000.
Lionel Jospin
Le ministre de la défense,
 Vu l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif à la défense devant les tribunaux administratifs du ministère de la défense, modifié par l'arrêté du 17 juillet 2001,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 11 mars 2002.
Alain Richard
L'indice national bâtiment &quot;tous corps d'Etat&quot; (symbole BT O1), s'établit à 604,6 pour le mois de janvier 2002.
Texte totalement abrogé
Application de la directive 73/23/CEE du 19-02-1973 modifiée du Conseil des Communautés européennes et de l'art. 4 du décret susvisé. Le présent avis annule et remplace l'avis du 25-11-2001. Cet avis est susceptible d'une mise à jour.
Laurent Fabius  
Transposition de la directive 92/13/CEE du 25-02-1992.
Le Premier ministre,
 Sur le rapport du ministre de la défense,
 Vu le décret du 25 octobre 2000 modifié portant délégation de signature,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 18 mars 2002.
Lionel Jospin  
   Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Alain Richard
Fait à Paris, le 18 mai 2000.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
    Le président,
    H. Bourges
Fait à Paris, le 29 juin 2000.
Pour le ministre et par délégation :
    Par empêchement du directeur de la navigation aérienne :
    L'ingénieur en chef de l'aviation civile,
    M. Coffin
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
 Vu le code des assurances, et notamment son article R. 513-4 ;
 Vu l'arrêté du 26 juin 1985 et son annexe,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 1er octobre 2002.
Francis Mer
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
 Arrête :
 Fait à Paris, le 21 octobre 2002.
Francis Mer  
Abrogation des arrêtés des 24-12-1996 à compter du 29-10-2002.
Fait à Paris, le 17 octobre 2002.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Dominique Perben
Le secrétaire d'Etat
aux petites et moyennes entreprises,
au commerce, à l'artisanat,
aux professions libérales
et à la consommation,
Renaud Dutreil
Fait à Paris, le 12 avril 2001.
Lionel Jospin  
    Par le Premier ministre :
    Le ministre de l'intérieur,
    Daniel Vaillant
Laurent Fabius  
Remplacement du titre II de l'instruction générale du 13-04-1956 (non publiée au JO.).
La ministre de la culture et de la communication,
    Vu le décret no 94-3 du 3 janvier 1994 portant création de la Bibliothèque nationale de France, et notamment son article 4,
    Arrête :
Fait à Paris, le 30 janvier 2001.
Catherine Tasca
Fait à Paris, le 5 mars 2002.
Le président-directeur général
de La Française des jeux,
C. Blanchard-Dignac
Jacques Chirac  
Application du quatrième alinéa du I de l'article 3 de la loi organique n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel.
La secrétaire d'Etat au budget,
    Vu le code du domaine de l'Etat, notamment son article L. 69-1,
    Arrête :
Fait à Paris, le 1er décembre 2000.
Florence Parly
Lionel Jospin  
Abrogation de l'instruction du 07-12-1977 (non publiée au JO.)..
Le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants,
    Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, et notamment ses articles D. 434 et D. 476,
    Arrête :
Fait à Paris, le 21 décembre 2001.
Jacques Floch
Le Président de la République
    Arrête :
Fait à Paris, le 1er août 2000.
Jacques Chirac
Le ministre de la défense,
    Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature en matière de marchés publics,
    Arrête :
Fait à Paris, le 6 septembre 2000.
Alain Richard
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
    Vu l'article L. 312-4 du code rural ;
    Sur proposition de la directrice des affaires financières et du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi,
    Arrête :
Fait à Paris, le 30 août 2001.
Jean Glavany
Le ministre de la défense,
    Vu l'arrêté du 27 mars 1993 fixant la compétence du comité interarmées du domaine militaire,
    Arrête :
Fait à Paris, le 14 août 2001.
Alain Richard  
Modification des articles 3 et 4 de l'arrêté susvisé.
Le Président de la République,
    Sur le rapport du Premier ministre,
    Décrète :
Fait à Paris, le 12 septembre 2001.
Jacques Chirac  
    Par le Président de la République :
    Le Premier ministre,
    Lionel Jospin
La prorogation de la convention  constitutive du groupement d'intérêt public dénommé «  Pôle universitaire européen Lille Nord - Pas-de-Calais  » est approuvée.Dénomination et objet du groupement