Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
La présente décision sera notifiée à la SARL SE CD COM et publiée au Journal officiel de la République française.
La SAS Soprodi Radios Régions est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
La SASU Virgin Radio Régions est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
Les dispositions du présent décret sont applicables aux cotisations dues pour les périodes courant à compter du 1er janvier 2016.
La demande de remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole est introduite par les personnes mentionnées aux articles 265 septies et octies du code des douanes.
L'arrêté du 26 janvier 2011 mettant en œuvre l'article 1er du décret n° 2010-1082 du 14 septembre 2010 relatif aux modalités de transfert de fonds et de ressources économiques et financières avec l'Iraq est abrogé.
La présente décision sera notifiée à la SARL Société privée de radiodiffusion Gibus Bourgogne (SPRGB) et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-490 du 19 juillet 2011 autorisant la SARL SVC Production à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Vosges est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 septembre 2016.
La présente décision sera notifiée à la SARL SVC Production et publiée au Journal officiel de la République française.
La SARL SVC Production est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
La SAS Chérie FM Réseau est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
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JOnº 0109 du 11/05/2016, texte nº 170
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JOnº 0109 du 11/05/2016, texte nº 173
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JOnº 0109 du 11/05/2016, texte nº 168
L'émission n° 02, code jeu 546, des tickets du jeu « NUMERO FETICHE » a été clôturée le dimanche 1er mai 2016 inclus.
En conséquence, le droit de revendication des lots au titre de cette émission pourra s'exercer jusqu'au jeudi 9 juin 2016 inclus.
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JOnº 0109 du 11/05/2016, texte nº 172
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JOnº 0109 du 11/05/2016, texte nº 169
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JOnº 0109 du 11/05/2016, texte nº 171
La présente décision sera notifiée à la SAS Latina FM et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-499 du 19 juillet 2011 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio FG est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 septembre 2016.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-501 du 19 juillet 2011 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nova est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 septembre 2016.
La SAS FG Concept est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
La SAS Latina FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-507 du 19 juillet 2011 autorisant la SARL Jazz France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Jazz Radio est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 septembre 2016.
La SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
Le second alinéa de l'article L. 224-3 du code du sport, dans sa rédaction résultant de l'article 6 de la présente loi, entre en vigueur trois mois après la promulgation de la présente loi.
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Le dernier alinéa de l'article L. 332-15 et l'avant-dernier alinéa de l'article L. 332-16 du même code sont complétés par les mots : « , ainsi qu'aux organismes sportifs internationaux lorsqu'ils organisent une manifestation sportive à laquelle participe une équipe française ».
L'article 2 et le II de l'article 3 de la présente loi sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Il est mis fin aux fonctions de Mme Marie-Hélène Aubert, conseiller pour les négociations internationales climat et environnement à la présidence de la République, à compter du 6 mai 2016.
L'ordonnance n° 2015-1127 du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées est ratifiée.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2017 du baccalauréat.
Le grade de master est conféré aux titulaires du diplôme d'Etat de paysagiste à compter de la session de diplômés 2019, pour une durée de deux ans.
Le recteur de l'académie de Nantes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le règlement d'examen de la spécialité « boucher » de brevet professionnel est fixé en annexe III au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe IV au présent arrêté.
Les candidats à la spécialité « boucher » de brevet professionnel se présentant à l'ensemble des unités du diplôme ou à la dernière unité ouvrant droit à la délivrance du diplôme doivent remplir les conditions de formation et de pratique professionnelle précisées aux articles 4 et 5 ci-après.
Il est créé la spécialité « boucher » de brevet professionnel dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Les unités constitutives du référentiel de certification de la spécialité « boucher » de brevet professionnel sont définies en annexe I au présent arrêté.
La spécialité « boucher » de brevet professionnel est délivrée aux candidats ayant subi avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions des articles D. 337-105 à D.337-118 du code de l'éducation.
La décision du 1er mars 2016 portant délégation de signature est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.
La fiche d'information thérapeutique relative à NORDITROPINE qui figurait en annexe II de l'arrêté du 23 avril 2015 susvisé est supprimée et remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
La fiche d'information thérapeutique relative à UMATROPE qui figurait en annexe I de l'arrêté du 18 mars 2013 susvisé est supprimée et remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Le décret n° 2015-803 du 1er juillet 2015 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles est abrogé.
A l'article 1er du décret du 11 mai 2007 susvisé, les indices bruts : « 281-499 » sont remplacés par les indices bruts : « 340-543 ».
Le présent décret entre en vigueur au 1er janvier 2016.
Tout ou partie du solde des crédits restant à déléguer en application de l'arrêté du 27 avril 2016 susvisé pourra faire, le cas échéant, l'objet d'une notification complémentaire avant la fin de l'exercice 2016 au regard des éléments d'information portés à la connaissance de la CNSA.
Les dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles sont fixées conformément au tableau annexé à la présente décision.
Le premier alinéa de l'article 58 est complété par la phrase suivante : 
« Le projet pédagogique peut aussi consister en un stage professionnel effectué dans un Etat n'appartenant ni à l'Union européenne ni à l'Espace économique européen ni à la Confédération suisse. »
Le décret du 27 novembre 1991 est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent décret.
Dans tous les cas de diffusion des résultats, la source des données issues des enquêtes agréées devra figurer avec, au moins, la mention du service enquêteur.
Les enquêtes statistiques exécutées en application du présent arrêté portent sur des données physiques, financières et sociales permettant de suivre l'activité du secteur du bâtiment et des travaux publics.
Le service enquêteur et les organismes professionnels agréés peuvent réaliser toute étude statistique et diffuser tous résultats relatifs aux enquêtes mensuelles d'activité dans le bâtiment et les travaux publics dans les limites des règles du secret statistique, en application de la loi du 7 juin 1951 susvisée.
Les organismes professionnels agréés ne peuvent utiliser les données d'enquête qu'à des fins statistiques.
Sont abrogées les dispositions de l'arrêté du 4 novembre 1954 susvisé agréant la Fédération nationale des travaux publics (FNTP) et la Fédération nationale du bâtiment (FNB).
Les unités de trafic sont calculées sur la base du trafic réel pour l'année 2010 et évaluées, pour les années 2020 et 2025, par l'exploitant d'aérodrome. Le cas échéant, il s'appuie sur la direction du transport aérien pour élaborer les prévisions concernant les années 2020 et 2025.
Le bilan réalisé par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie est rendu public.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Côte bleue - chaîne de l'Estaque figure en annexe au présent arrêté.
Les questionnaires sont conservés par les organismes professionnels agréés conformément à l'article 6 de la loi du 7 juin 1951 susvisée.
Le chef du service de l'observation et des statistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mai 2016, le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au deuxième grade de secrétaire administratif du ministère de la justice, ouvert au titre de l'année 2017, est fixé à 49.
Par décret en date du 11 mai 2016, la commune de Biscarrosse (Landes) est classée comme station de tourisme.
Par décret en date du 11 mai 2016, la commune de Bayeux (Calvados) est classée comme station de tourisme.
L'article D. 271-7 du code de la construction et de l'habitation est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « visé » est remplacé par le mot : « mentionné » ;
2° Au second alinéa, le mot : « sept » est remplacé par le mot : « dix ».
Au second alinéa de l'article D. 271-6 du code de la construction et de l'habitation, le mot : « sept » est remplacé par le mot : « dix ».
Le plan masse annexé à l'arrêté du 23 avril 2013 susvisé est remplacé par le plan masse annexé au présent arrêté (*).
Le préfet des Pyrénées-Atlantiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de l'année 2016, pour l'évaluation au titre de 2015 des agents mentionnés à l'article 1er du présent arrêté.
Au II de l'article 3, sont ajoutés les mots : « M. Jean-Claude Lattay, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, dans la limite des attributions du pôle gestion des validations de service. »
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mai 2016, le nombre de sièges attribués aux magistrats des juridictions d'appel, d'une part, et des tribunaux, d'autre part, au sein du collège des magistrats des cours et tribunaux et du ministère de la justice, est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice générale des ressources humaines sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'intitulé du chapitre 8 des bonnes pratiques de fabrication pour les médicaments vétérinaires est remplacé par les mots : « Réclamations, défauts qualité et rappels de produits ».
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-520 du 19 juillet 2011 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1 est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 13 septembre 2016.
La SA CLT-UFA est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-522 du 19 juillet 2011 autorisant la SA CLT-UFA à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 septembre 2016.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-512 du 19 juillet 2011 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 septembre 2016.
Lesannexes VII et VIII sont supprimées.
Le directeur général de l'alimentation et la directrice générale des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La spécialité « palefrenier soigneur » du certificat d'aptitude professionnelle agricole peut également être obtenue par la modalité des unités capitalisables.
La liste des unités capitalisables de la spécialité « palefrenier soigneur » du certificat d'aptitude professionnelle agricole figure dans le référentiel de diplôme, annexe du présent arrêté.
Des périodes de formation peuvent être réalisées pour partie dans le cadre d'une mobilité effectuée dans un Etat membre de l'Union européenne. La durée totale des périodes effectuées à l'étranger est équivalente au quart du temps maximum de formation en établissement et en milieu professionnel.
Pour les élèves relevant de la formation initiale scolaire, la liste et les horaires des enseignements obligatoires, généraux et professionnels, applicables à la spécialité « palefrenier soigneur », sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
L'annexe du présent arrêté fixe la grille horaire pour la voie scolaire de la spécialité « palefrenier soigneur » du certificat d'aptitude professionnelle agricole créée par l'arrêté du 21 avril 2016 susvisé.
Les objectifs des enseignements généraux et professionnels dispensés en classe de seconde professionnelle « productions » sont précisés par le référentiel de formation figurant en annexe I du présent arrêté.
La liste et les horaires des enseignements généraux et professionnels figurent, pour chaque spécialité, en annexe II du présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2016.
A compter du 1er septembre 2016, la grille horaire de l'option « soigneur d'équidés » présentée dans l'annexe de l'arrêté du 15 juin 2005 fixant les grilles horaires de chaque option du certificat d'aptitude professionnelle agricole pour la voie scolaire est supprimée.
L'arrêté du 12 août 1991 portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole, option « entretien de l'espace rural », est abrogé à compter du 1er septembre 2018.
La classe de seconde professionnelle est accessible aux candidats ayant accompli la scolarité complète d'une classe de troisième de l'enseignement agricole ou de collège.
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt au ministère en charge de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE 1
LISTE DES CHAMPS PROFESSIONNELS DÉFINIS POUR LES SPÉCIALITÉS DU BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL 
Productions 
Nature-Jardin-Paysage-Forêt 
Conseil vente 
Alimentation-Bio-industries-Laboratoire
Le référentiel de diplôme mentionné au dernier alinéa de l'article 2 et au dernier alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 10 juin 2015 susvisé est remplacé par le référentiel de diplôme annexé au présent arrêté.
ANNEXE
GRILLE HORAIRE : CAP AGRICOLE « PALEFRENIER SOIGNEUR » 2016
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JOnº 0109 du 11/05/2016, texte nº 46
A compter du 1er septembre 2016, les habilitations des centres de formation à la mise en œuvre des unités capitalisables ne seront plus délivrées pour l'option « entretien de l'espace rural » du certificat d'aptitude professionnelle agricole.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2017 de l'examen.
L'épreuve E4.1 organisée en épreuve certificative en cours de formation doit obligatoirement prendre la forme d'une pratique explicitée en situation professionnelle et être réalisée en présence d'un professionnel du secteur.
Les dispositions de l'arrêté du 12 août 1991 susvisé demeurent toutefois en vigueur pour les candidats relevant de l'apprentissage ou de la formation professionnelle continue ayant commencé la formation et jusqu'au terme de celle-ci.
Il est créé la spécialité « palefrenier soigneur » du certificat d'aptitude professionnelle agricole.
Cette spécialité est préparée dans les établissements d'enseignement relevant de la compétence du ministère en charge de l'agriculture.
La spécialité « palefrenier soigneur » du certificat d'aptitude professionnelle agricole est définie par un référentiel de diplôme qui comporte :
- un référentiel professionnel ;
- un référentiel de certification ;
- un référentiel de formation.
Le référentiel de diplôme constitue l'annexe du présent arrêté.
L'arrêté du 12 janvier 2001 portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole option soigneur d'équidés est abrogé à compter du 1er septembre 2018.
L'annexe de l'arrêté du 22 juin 2010 autorisant la société Eutelsat SA à exploiter des assignations de fréquence pour le système satellitaire à la position orbitale 16° Est est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Le ministre chargé de l'agriculture procède à l'instruction de la demande et consulte, pour avis, l'Institut français du cheval et de l'équitation.
L'annexe de l'arrêté du 22 juin 2010 autorisant la société Eutelsat SA à exploiter des assignations de fréquence pour le système satellitaire à la position orbitale 7° Est est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
L'annexe de l'arrêté du 5 février 2008 autorisant la société Eutelsat SA à exploiter des assignations de fréquence pour le système satellitaire à la position orbitale 3° Est est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
L'annexe de l'arrêté du 22 juin 2010 autorisant la société Eutelsat SA à exploiter des assignations de fréquence pour le système satellitaire à la position orbitale 10° Est est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
La secrétaire générale du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté cesse de produire effet à compter du 31 décembre 2020.
L'annexe 6, portant admission de matériels de base destinés à la conservation ex-situ de ressources génétiques forestières, de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières, est remplacée par l'annexe 4 du présent arrêté.
ANNEXES
ANNEXE I
LE RÉFÉRENTIEL DE FORMATION : LES OBJECTIFS DES ENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX ET PROFESSIONNELS DISPENSÉS EN CLASSE DE SECONDE PROFESSIONNELLE « PRODUCTIONS »
Cette annexe peut être consultée sur le site www.chlorofil.fr.
L'annexe 5, portant admission de matériels de base destinés à la conservation in situ de ressources génétiques forestières, de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières, est remplacée par l'annexe 3 du présent arrêté.
Par arrêté du Premier ministre en date du 9 mai 2016, M. Dominique Hoestlandt est nommé membre de la Commission nationale du débat public, sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), en qualité de représentant des entreprises, en remplacement de M. Alain Capmas.
Il est mis fin, à compter du 1er mai 2016, au sein du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, aux fonctions de conseiller spécial exercées par M. Bertrand Monthubert, appelé à d'autres fonctions.
A compter de la même date, M. Thomas Lardeau est nommé conseiller en charge des relations avec les établissements d'enseignement supérieur au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 4 mai 2016, M. Jérôme Reboul est nommé représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Imprimerie nationale.
Mme Odette HERVIAUX, sénatrice, est, en application de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire ayant pour objet la simplification des normes applicables aux exploitations agricoles.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 22 mars 2016, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge, M. Yann CHAIGNE, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 31 août 2016.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 9 mai 2016, M. Gautier BERANGER, administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur des ressources et des compétences à la direction opérationnelle des services techniques et logistiques à la préfecture de police, pour une durée d'un an.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, en date du 10 mars 2016, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Patrick MARTINEAU, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 1er août 2016.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 22 mars 2016, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Christophe GROULT, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 31 août 2016.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 17 mars 2016, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Jean-Michel FOUCHOU-LAPEYRADE, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 1er août 2016.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 17 mars 2016, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge M. Alain VERON, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 31 août 2016.
L'inspecteur général des services judiciaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 15 février 2016, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Jean-Claude LEONARD, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 1er août 2016.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 7 avril 2016, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, Mme Roseline LECLERC, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 31 août 2016.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mai 2016, Mme Zuccarello (Fabienne), première conseillère au tribunal administratif de Bordeaux, est mutée au tribunal administratif de Polynésie française, à compter du 1er juin 2016.