Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Le Président de la République Arrête :
 Fait à Paris, le 19 avril 2004.
Jacques Chirac
Pour la société Canal + :
Le président-directeur général,
D. Farrugia
Pour le Conseil supérieur
de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
« Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche et des affaires rurales, »
« Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du budget,
P.-M. Duhamel »
Par un arrêté du préfet de la Manche en date du 8 janvier 2003, la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé &quot; Groupement d'intérêt public réseau opérationnel technologique du Cotentin (GIP- RESOTEC) &quot; est approuvée.
Fait à Paris, le 14 mars 2005.
Frédéric de Saint-Sernin
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
 Vu le code des assurances, et notamment son livre III,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 16 avril 2004.
Nicolas Sarkozy
Le Président de la République
 Arrête :
 Fait à Paris, le 17 janvier 2004.
Jacques Chirac
La ministre de la jeunesse et des sports,
 Vu le décret n° 2002-708 du 30 avril 2002 relatif au Conseil national et aux conseils départementaux de la jeunesse, notamment son article 7,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 3 mai 2002.
Marie-George Buffet
Le Premier ministre,
 Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
 Cite à l'ordre de la Nation :
Jean-Pierre Raffarin  
   Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
de la sécurité intérieure
et des libertés locales,
Nicolas Sarkozy
Application de l'art. 2 du décret 2002-1022.
Le Président de la République
 Arrête :
 Fait à Paris, le 31 mai 2002.
Jacques Chirac  
Nomination de Mme Marie-Claire Carrere-Gee et M. Pierre Mervie en tant que conseillers techniques..
Fait à Paris, le 15 juillet 2002.
Pour le ministre et par délégation,
Le directeur général de la santé,
L. Abenhaïm
Le Président de la République,
 Vu l'arrêté du 1er août 2000 portant nomination à la présidence de la République,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 18 septembre 2002.
Jacques Chirac
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 144 du code électoral,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 15 juillet 2003.
Jean-Pierre Raffarin
Le gouverneur de la Banque de France,
 Vu le titre IV du livre 1er et le livre 7 du code monétaire et financier, et notamment l'article L. 711-20,
 Décide :
 Fait à Paris, le 15 juillet 2002.
J.-C. Trichet
Par un arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 30 juillet 2002, la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Groupement d'intérêt public académique dans les domaines de la formation et de l'insertion professionnelles » est approuvée.
Approbation de la convention susvisée. Abrogation des arrêtés des 12-04- 1996 et 19-08-1996.
Par un arrêté du préfet du Calvados en date du 5 novembre 2002, la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé &quot; groupement d'intérêt public formation continue et insertion professionnel de l'académie de Caen &quot; est approuvée.
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 144 du code électoral,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 22 novembre 2002.
Jean-Pierre Raffarin
La ministre de la défense,
 Vu l'arrêté du 16 mai 2002 modifié portant délégation de signature en matière de marchés publics,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 17 juillet 2002.
Michèle Alliot-Marie
Le Président de la République,
Jacques Chirac  
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Dominique Perben
La ministre déléguée à l'industrie,
 Vu le code des postes et télécommunications, et notamment son article L. 36-6,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 27 février 2003.
Nicole Fontaine
Le président,
Yves Guéna
Application de l'article 58 de la Constitution.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'aviation civile,
M. Wachenheim
Cet avis complète le calendrier prévisionnel paru au JO du 06-03-2002.
Par une décision expresse du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 28 janvier 2003, la convention constitutive modificative du groupement d'intérêt public dénommé "Consortium national de recherche en génomique (CNRG)" est approuvée.
La ministre de la défense,
 Vu l'arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction de l'expertise technique,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 31 janvier 2005.
Michèle Alliot-Marie
La ministre de la défense,
 Vu l'arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction des plans, du budget et de la gestion,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 31 janvier 2005.
Michèle Alliot-Marie
L'index national bâtiment "tous corps d'état" (symbole BT 01) s'établit à 625,6 pour le mois de janvier 2003.
Jacques Chirac  
   Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Dominique Perben
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
 Vu le décret n° 88-379 du 20 avril 1988 modifié portant organisation de l'Ecole nationale supérieure de la police,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 12 novembre 2002.
Nicolas Sarkozy
Application des art. 2-1 de la loi 94-530 du 18-06-1994 et 1 du décret 94-877 du 13-10-1994.
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 144 du code électoral,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 11 juin 2003.
Jean-Pierre Raffarin
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 5 juin 2003.
Dominique Perben
La ministre de l'écologie et du développement durable,
 Vu le code rural, et notamment les articles R. 221-52 à R. 221-56,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 7 février 2003.
Roselyne Bachelot-Narquin
Par une décision du préfet de la région Guadeloupe en date du 08-11-2002, la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé "Dispositif académique d'insertion, de formation et d'ingénierie (DAIFI)" est approuvée.
Modification implicite de l'arrêté du 17-10-2000.
La présidente du Conseil de la concurrence,
 Vu l'article L. 463-4 du code de commerce,
 Décide :
M.-D. Hagelsteen
Par un arrêté du préfet du Doubs en date du 26 mai 2003, la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé &quot; Formation continue et insertion professionnelle - Franche-Comté &quot; est approuvée.
La ministre de la défense,
 Vu l'arrêté du 16 mai 2002 modifié portant délégation de signature, Arrête :
 Fait à Paris, le 13 août 2002.
Michèle Alliot-Marie
Le gouverneur de la Banque de France,
 Vu le titre IV du livre Ier et le livre VII du code monétaire et financier, et notamment l'article L. 711-20,
 Décide :
 Fait à Paris, le 15 avril 2003.
J.-C. Trichet
Le rapporteur général,
Nicolas Boulouis
Le président,
Pierre Avril
Application de la directive 73/23/CEE du 19 février 1973 modifiée du conseil des communautés européennes, de l'art. 7 du décret 95-1081 du 3 octobre 1995
Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille,
 Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 4151-1 et L. 4151-2,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 22 mars 2005.
Philippe Douste-Blazy
Par décret du Président de la République en date du 25 juillet 2002, le conseil des ministres entendu, M. Patrick Stefanini, conseiller d'Etat, placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré au Conseil d'Etat à compter du 18 juin 2002.
L'indice du coût de la construction du premier trimestre de l'année 2002, publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques, atteint : 1 159. La moyenne associée des quatre derniers indices connus s'établit à : 1 145,75.
Pour la Commission des opérations de bourse :
Le président,
M. Prada
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 24 janvier 1990, M. Duraud     (Jean), commissaire divisionnaire, est nommé contrôleur général des services     actifs de la police nationale.
M. DURAUD JEAN EST NOMME CONTROLEUR GENERAL DES SERVICES ACTIFS DE LA POLICE NATIONALE.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 20 mars     1990, les techniciens de génie rural dont les noms suivent sont inscrits sur     une liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur des travaux ruraux à l'issue de     l'examen professionnel ouvert au titre de l'année 1989:
Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 21 mai 1990, sont approuvés les statuts de la section     professionnelle des sages-femmes relatifs au régime de l'allocation     vieillesse.
Par décret du Président de la République en date du 17 janvier 1990, les     ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts dont les noms     suivent sont promus au grade d'ingénieur général de 2e classe:
Par arrêté du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace en     date du 9 janvier 1990, M. Colonna (Antoine), administrateur hors classe, est     admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 2     mars 1990.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17     janvier 1990, l'honorariat est conféré à M. Duchemin (Michel, Jacques),
     ancien notaire à la résidence de Neauphle-le-Château (Yvelines).
Les élèves du Conservatoire national des arts et métiers dont les noms sont     mentionnés ci-après ont obtenu le diplôme d'économiste entre le 1er octobre     1987 et le 30 septembre 1988:
Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en     date du 21 mai 1990, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention     des servitudes les travaux à exécuter pour l'alimentation en gaz de la     distribution publique de Vieillevigne, dans le département de la     Loire-Atlantique.
Les élèves de l'Ecole nationale supérieure d'électricité et de mécanique de     Nancy dont les noms sont mentionnés ci-après ont obtenu le diplôme     d'ingénieur de cet établissement en 1988:
Les élèves du Conservatoire national des arts et métiers dont les noms sont     mentionnés ci-après ont obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement     entre le 1er octobre 1987 et le 30 septembre 1988:
Les élèves du Conservatoire national des arts et métiers dont les noms sont     mentionnés ci-après ont obtenu le diplôme d'administration et gestion du     personnel entre le 1er octobre 1987 et le 30 septembre 1988:
Par arrêté du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace en     date du 5 janvier 1990, M. Frances (Gérard), chef de service départemental     des postes du Tarn, est nommé chef de service départemental des postes de     l'Isère à compter du 8 janvier 1990.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 1er juin 1990, le centre de     réception radioélectrique de Narbonne-Marine, commune de Narbonne, no C.C.T.     011.06.004, exploité par le ministère de la défense (état-major de la     marine), est classé en 1re catégorie.
Conformément aux dispositions communautaires édictées en la matière, le     droit de douane applicable aux citrons frais (sous-position: ex 0805.30.10)     originaires de Chypre est fixé à 8 p. 100 à compter du 13 janvier 1990.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 30 mai 1990, M. Guelfi (Pierre), ingénieur général des ponts     et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite     d'âge, à compter du 17 novembre 1990.
Par décret du Président de la République en date du 23 janvier 1990, sont     nommés et titularisés en qualité de professeurs des universités, à compter du     1er octobre 1989, dans les établissements suivants:
Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 23 mars     1990, la liste des juridictions offertes à l'examen professionnel de     magasinier des archives de la Cour des comptes et des chambres régionales des     comptes est fixée comme suit:
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 28 février 1990, est     approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue     d'utilité publique dite Société de biologie dont le siège est à Paris (5e),
     Collège de France, 11, place Marcelin-Berthelot.
Par arrêté du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace en     date du 29 décembre 1989, M. Lobry (Vincent), ingénieur de 1re classe des     télécommunications à la direction générale des télécommunications, est promu     ingénieur en chef des télécommunications à compter du 1er novembre 1989.
Par arrêté du Premier ministre en date du 4 janvier 1990, M. Dobo (Denis),
     administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au     ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des administrateurs     civils et affecté au ministère de l'intérieur.
Par décret du Président de la République en date du 12 janvier 1990, M.
     Leblond (Jean-Baptiste), ingénieur en chef des mines, a été radié du corps     des mines, sur sa demande, à compter du 1er novembre 1988.
Par décret du Président de la République en date du 12 janvier 1990, M. Le     Pape (Michel), ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de     l'Etat, est nommé et titularisé ingénieur géographe de 2e classe à compter du     1er mai 1989.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de     l'économie, des finances et du budget, en date du 4 janvier 1990, est     approuvé le budget primitif de l'institut régional d'administration de Bastia     pour 1990.
Par arrêté du Premier ministre en date du 28 mai 1990, M. Maurice     (Jean-Pierre), administrateur civil, rattaché pour sa gestion au ministère de     l'industrie et de l'aménagement du territoire, est rattaché pour sa gestion     au ministère de l'intérieur à compter du 1er juillet 1990.
Rectificatif au rectificatif publié au Journal officiel no 16 du 19 janvier     1990, page 821  Secteur des céréales et des produits céréaliers      Au lieu de  <<tableau A>>, lire  <<tableau A1 (no 9)>>.
Article 1er
APPLICATION DE L'ART. 1 DU REGLEMENT GENERAL DES TRANCHES DE LA LOTERIE NATIONALE DU 16-11-1970.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 30 novembre 1989, est supprimée la servitude de halage le long     de la rivière d'Aisne canalisée; seule subsiste la servitude de marchepied.
SEULE SUBSISTE LA SERVITUDE DE MARCHEPIED.
Par arrêté du Premier ministre en date du 14 mai 1990, M. Garnier (Daniel),     administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'équipement, du     logement, des transports et de la mer, est affecté au ministère de     l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports à compter du 1er mai     1990.
Par arrêté du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace en     date du 3 mai 1990, les ingénieurs de 2e classe désignés ci-après sont promus     ingénieurs de 1re classe des télécommunications:
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, en date du 26 février 1990, les épreuves écrites du     concours d'admission à l'Ecole normale supérieure de Cachan sont fixées en     1990 aux dates et heures ci-après:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mai     1990, les épreuves écrites du concours externe et du concours interne pour le     recrutement de dix greffiers des conseils de prud'hommes se dérouleront les     3, 4, 5 et 6 septembre 1990.
Par arrêté du Premier ministre en date du 18 mai 1990, M. Dieval (Daniel),
     sous-préfet détaché administrateur civil, affecté au ministère de     l'intérieur, est affecté au secrétariat d'Etat chargé des anciens combattants     et des victimes de guerre à compter du 1er avril 1990.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, en date du     20 février 1990, M. Batbedat (Jean), ministre plénipotentiaire hors classe,
     est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter     du 4 avril 1990.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29     décembre 1989, l'honorariat est conféré à M. Lacour (Pierre, Adolphe, Abel),     ancien notaire à la résidence de Nîmes (Gard).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai     1990, l'honorariat est conféré à M. Lussigny (Jacques, Georges, Marie, Paul),     ancien notaire à la résidence de Beaune (Côte-d'Or).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12     janvier 1990, la démission de M. Romagni (Patrick), auditeur de justice, est     acceptée à compter du 15 janvier 1990.
Par arrêté du ministre de la culture, de la communication, des grands     travaux et du Bicentenaire en date du 13 septembre 1990, les conservateurs de     1re classe du patrimoine dont les noms suivent sont inscrits au tableau     d'avancement au grade de conservateur en chef du patrimoine:
Le Premier ministre,
      Sur la proposition du ministre de l'intérieur,
  Fait à Paris, le 5 mars 1990.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
    PIERRE JOXE
Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 21 septembre 1990, M. Benoit (Jean-Marc), agent     contractuel, est chargé du service de l'information et de la communication.
Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en     date du 11 septembre 1990, le diplôme de géologue de la section d'études     géologiques et minières de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris     est attribué aux élèves ci-après désignés:
Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 15 janvier 1990, sont admis à présenter leur candidature à     la fonction de praticien hospitalier associé pendant une durée d'un an à     compter de la publication du présent arrêté les candidats dont les noms     suivent:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10     janvier 1990:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16     janvier 1990, M. Meillier (Renaud, Paul) est nommé huissier de justice à la     résidence de Murat (Cantal), en remplacement de M. Pascal (Jean-Yves,
     Joseph), démissionnaire.
Par arrêté du Premier ministre en date du 27 février 1990, M. Girod     (Claude), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de     l'intérieur, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la     retraite à compter du 3 septembre 1990.
Par décret du Président de la République en date du 29 mai 1990, MM. Mutz     (Pierre) et Schmidt de la Brelie (Michel), sous-préfets de 1re classe, sont     radiés du corps des sous-préfets à compter du 14 mars 1990, date de leur     intégration dans le corps des administrateurs civils.
Par décision du ministre de la défense en date du 7 septembre 1990, le     brevet technique de l'armée de mer est attribué à compter du 1er janvier 1990     à l'ingénieur en chef de 2e classe des études et techniques de travaux     maritimes Daffix (Jean).
Par décret du Président de la République en date 7 mars 1990, M. Pierre     Potier, directeur de recherche au Centre national de la recherche     scientifique, est nommé professeur titulaire de la chaire de chimie au Muséum     national d'histoire naturelle à compter de la date de son installation dans     ses fonctions.
Par décret en date du 12 mars 1990, la commune de Bordeaux (Gironde) est     classée comme station de tourisme.
LA COMMUNE DE BORDEAUX (GIRONDE) EST CLASSEE COMME STATION DE TOURISME.
Par arrêté du Premier ministre en date du 5 mars 1990, M. Pelissier     (Gérard), professeur agrégé, est nommé en qualité de chargé de mission à     temps partiel auprès du préfet de la région Champagne-Ardenne à compter du 15     septembre 1989.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, et du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 27 décembre 1989, est approuvé le compte financier du     Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles pour     l'exercice 1988.
L'avis de concours sur épreuves pour le recrutement d'un adjoint des cadres     hospitaliers (option Rédaction) au centre hospitalier régional de     Saint-Etienne (Loire) paru au Journal officiel du 29 novembre 1989, page     14808, est annulé.
Par décret du Président de la République en date du 28 février 1990, Mme     Pave-Preux (Muriel) est nommée, après concours externe, ingénieur-élève de     l'aviation civile à compter du 1er septembre 1989.
Par arrêté du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace en     date du 15 décembre 1989, M. Bronner (Patrick), administrateur de 2e classe,     est nommé à l'emploi de directeur d'établissement principal des postes de 2e     classe à Tours, recette principale, à compter du 3 janvier 1990.
TABLEAU D'AVANCEMENT AU GRADE DE SECRETAIRE ADJOINT
    PRINCIPAL DES AFFAIRES ETRANGERES DE 2e CLASSE
    Année 1989
ARMEE ACTIVE.
ARMEE DE L'AIR.
AVEC EFFET DU 22-09-1989:
CADET (MICHEL,MARCEL),
DEMULIER (DOMINIQUE,DANIEL),
MOLINIER (BERNARD,RENE,JOSEPH),
DECEDES DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE LEUR DEVOIR LE 20-09-1989.
Par décret du Président de la République en date du 23 janvier 1990, la     démission de M. Richard Lathe, professeur des universités à l'université     Strasbourg-I, est acceptée à compter du 1er novembre 1989.
      A compter de cette même date, M. Richard Lathe est radié du corps d'origine.
Par décret du Président de la République en date du 3 janvier 1990, sont     promus dans l'armée active:
Par décret du Président de la République en date du 31 janvier 1990, M.
     Georges Constantin, administrateur civil, est nommé président du conseil     d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne.
NOMINATION DE M. (GEORGES) CONSTANTIN.
Par décret du Président de la République en date du 3 janvier 1990, M.
     Maurice Ulrich, conseiller d'Etat, est admis, par limite d'âge, à faire     valoir ses droits à la retraite à compter du 7 janvier 1990.
Par décret du Président de la République en date du 3 janvier 1990, M. Jean     Pouget, président hors classe du tribunal administratif de Bordeaux, est     nommé président du tribunal administratif de Paris.
Par décret du Président de la République en date du 3 janvier 1990, les     conseillers dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de     commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les     tribunaux administratifs:
Par décret en date du 4 janvier 1990, M. Jean-Yves Dupré est nommé     commissaire à l'aménagement et au développement économique du Massif central,     en remplacement de M. Philippe Moisset, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace en     date du 24 janvier 1990, M. Rofidal (Louis), administrateur hors classe à la     direction des affaires communes, est nommé chef de service de comptabilité de     1re catégorie du service régional de comptabilité de Nantes à compter du 1er     février 1990.
Par décret du Président de la République en date du 9 mars 1990, sont promus     dans l'armée active:
Par décret en date du 16 janvier 1990, M. Aurélien Garcia est nommé     commissaire au développement économique de la Corse.
NOMINATION DE M. AURELIEN GARCIA.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 19 janvier     1990, M. Le Goffe (Philippe), assistant à l'Ecole nationale supérieure     agronomique de Rennes, est nommé, après concours, maître-assistant stagiaire     en zootechnie au même établissement à compter du 1er novembre 1989.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 19 janvier     1990, Mlle Bourgeat (Emmanuelle), assistante stagiaire de zootechnie à     l'Institut national agronomique de Paris-Grignon, est titularisée dans le     corps des assistants à compter du 2 novembre 1989.
Par décret du Président de la République en date du 9 janvier 1990, M.
     Pouilloux (Didier), sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet     du Cher, est nommé sous-préfet de Loches.
Par décret en date du 31 janvier 1990, la section de ligne de chemin de fer     départementale de Guignicourt à Evergnicourt, d'une longueur de 8,180     kilomètres, est déclassée.