Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 13 juillet 2016. L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La présente décision, qui prendra effet le 1er juillet 2016, sera publiée au Journal officiel de la République française.
A l'article 7 de l'arrêté du 12 mars 2012 susvisé, les mots : « en 2015 » sont remplacés par les mots : « en 2016 » et l'occurrence : « 2014-2015 » est remplacée par l'occurrence : « 2015-2016 ».
Dans la deuxième colonne de la cinquième ligne relative au lycée militaire d'Autun du tableau de l'article 1er de l'arrêté du 13 mai 2014 susvisé, le montant : « 30 000 » euros est remplacé par le montant : « 10 000 » euros.
L'arrêté du 22 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel d'infographiste en multimédia est clôturé à compter du 13 juillet 2016.
Le référentiel d'emploi, d'activités, et de compétences, et le référentiel de certification sont disponibles sur le site  http://travail-emploi.gouv.fr
Après le dernier alinéa de l'article 4, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« 3° Commissaire général de police. »
Le décret du 2 août 2005 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 suivants.
Après le dernier alinéa de l'article 5, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Le grade de commissaire général de police comporte cinq échelons et un échelon spécial dont l'effectif est fixé par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget. »
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JOnº 0142 du 19/06/2016, texte nº 48
Les agréments figurant en annexe 3 au présent arrêté sont modifiés par rapport à l'arrêté précédent portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques.
Sont titulaires d'un agrément délivré antérieurement au présent arrêté, en application de l'arrêté du 18 février 2010 susvisé, les organismes figurant à l'annexe 1 au présent arrêté. La date limite de validité de l'agrément est indiquée dans cette annexe.
ANNEXE 1
CORPS MINISTÉRIEL DE CATÉGORIE A
CORPS ET GRADE
TAUX APPLICABLES
      

     (en pourcentage)
Corps des officiers de port
Capitaine de port du 1er grade classe normale
7
La directrice des ressources humaines du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les personnes inscrites sur les listes d'admission aux concours de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques peuvent, dans un délai de quinze jours suivant la publication du présent arrêté au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), postuler aux emplois désignés dans l'annexe I, offerts au recrutement au titre de l'année 2016.
Le directeur général de la prévention des risques et la directrice de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dossiers de candidature doivent être adressés, d'une part, au directeur de l'unité de formation et de recherche de pharmacie dont relève l'emploi postulé et, d'autre part, au directeur général du centre hospitalier universitaire concerné.
L'avis du conseil de l'unité de formation et de recherche de pharmacie et l'avis de la commission médicale d'établissement doivent parvenir aux deux départements ministériels concernés dans un délai de quinze jours suivant la date de clôture du dépôt des candidatures.
A l'article 72 du décret du 20 décembre 1990 susvisé, la référence : « (5°) » est supprimée.
Sont abrogés :
1° L'arrêté du 29 juin 1983 fixant la circonscription consulaire du consulat général de France à Buenos Aires ;
2° L'arrêté du 8 janvier 2001 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République du Paraguay.
La circonscription consulaire du consulat général de France à Buenos Aires est fixée comme suit :
- l'ensemble du territoire de la République argentine ;
- l'ensemble du territoire de la République du Paraguay.
La direction générale des douanes et droits indirects est autorisée à créer et à mettre en œuvre un traitement automatisé contenant des données à caractère personnel dénommé ICS.
L'article 1er de l'arrêté du 22 août 2011 susvisé est complété par les alinéas suivants :
« Schistosomiase (bilharziose) urogénitale (annexe 32) ; 
« Zika (annexe 33). »
ANNEXE
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JOnº 0141 du 18/06/2016, texte nº 8

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JOnº 0141 du 18/06/2016, texte nº 8
La notification obligatoire à l'autorité sanitaire des données individuelles concernant les cas de schistosomiase (bilharziose) urogénitale et de zika est effectuée sur les fiches de notification annexées au présent arrêté et correspondant respectivement aux annexes 32 et 33 de l'arrêté du 22 août 2011 susvisé.
Le présent arrêté entrera en vigueur le 21 juin 2016.
Rectificatif au Journal officiel du 11 juin 2016, édition électronique, texte n° 14, dans le titre et dans la date de signature :
Au lieu de : « 10 juin 2010 »,
Lire : « 10 juin 2016 ».
Le Parlement est convoqué en session extraordinaire le vendredi 1er juillet 2016.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-879 du 27 septembre 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Val Thorens Les Menuires est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 27 octobre 2016.
L'Association pour l'information et le développement de la vallée de Belleville (AIDVB) est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
La SAS Aime C2 est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
A l'article 2 de la décision n° 2016-447 du 20 avril 2016 susvisée, les mots : « France Télévisions » sont remplacés par les mots : « Radio France ».
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-902 du 27 septembre 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Beur FM est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 27 octobre 2016.
L'annexe I de la décision n° 2016-445 du 20 avril 2016 susvisée est remplacée par l'annexe I de la présente décision.
A l'article 2 de la décision n° 2016-444 du 20 avril 2016 susvisée, les mots : « France Télévisions » sont remplacés par les mots : « Radio France ».
A l'article 2 de la décision n° 2016-446 du 20 avril 2016 susvisée, les mots : « France Télévisions » sont remplacés par les mots : « Radio France ».
A l'article 2 de la décision n° 2016-445 du 20 avril 2016 susvisée, les mots « France Télévisions » sont remplacés par les mots « Radio France ».
La SAS Business FM est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à l'Association pour l'information et le développement de la vallée de Belleville (AIDVB) et publiée au Journal officiel de la République française.
La SAS Radio Nostalgie Réseau est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément aux conventions et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-886 du 27 septembre 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Radio Lyon est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 27 octobre 2016.
La SARL CPAN est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-884 du 27 septembre 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Vallée du Rhône est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 27 octobre 2016.
La présente décision sera notifiée à la SARL CPAN et publiée au Journal officiel de la République française.
La SARL MFM Région Développement est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à la SARL MFM Région Développement et publiée au Journal officiel de la République française.
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JOnº 0140 du 17/06/2016, texte nº 119
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JOnº 0140 du 17/06/2016, texte nº 118
ANNEXE II
INDICE DE LA NORME
TITRE DE LA NORME
NF EN 131-3 (juillet 2007)
Echelles. ― Informations destinées à l'utilisateur
Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 1er juin 2016, M. Olivier Julien, attaché d'administration de l'Etat hors classe, est nommé secrétaire général de la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes à compter du 1er septembre 2016.
L'article Lp. 450 du code agricole et pastoral de Nouvelle-Calédonie, créé par l'article 1er de la loi du pays portant création du code agricole et pastoral de Nouvelle-Calédonie et relative aux baux ruraux, est conforme à la Constitution.
Cette décision sera publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
Les articles 11 et 12 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ont le caractère réglementaire.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-862 du 27 septembre 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 27 octobre 2016.
La SARL Jazz Développement est autorisée à utiliser les fréquences mentionnée en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-871 du 27 septembre 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MTI est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 27 octobre 2016.
La SARL SECA est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
Jusqu'au prochain renouvellement de la commission administrative paritaire et des commissions de réforme compétentes à l'égard du corps de conception et de direction de la police nationale, les représentants du grade de commissaire divisionnaire de police représentent également les membres du corps ayant le grade de commissaire général de police.
Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'intérieur et la ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
M. Christophe BOUILLON, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet d'identifier les leviers à actionner pour dynamiser le tourisme des seniors.
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 8 juin 2016, Mme Christelle RECOT, inspectrice des finances publiques, est nommée agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Centre de cardiologie interventionnelle de l'Allier », en remplacement de Mme Patricia CHERPIN.
Par décret du Président de la République en date du 16 juin 2016, M. Thomas GROS, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé, durant la période de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes à compter du 1er juillet 2016.
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 8 juin 2016, Mme Mélanie TOURNEMOULY, inspectrice des finances publiques, est renommée agent comptable du groupement d'intérêt public « Blanchisserie interhospitalière », en remplacement de M. François CLEMENT, agent comptable intérimaire.
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 14 juin 2016, M. Mickaël BILLAUD, inspecteur des finances publiques, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Institut d'Auvergne du développement des territoires », en remplacement de Mme Patricia MARREL.
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 8 juin 2016, M. Laurent DECUP, inspecteur des finances publiques, est nommé agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Institut régional fédératif du cancer de Franche-Comté », en remplacement de Mme Monique BAILLY.
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 13 juin 2016, M. Briand NGUYEN, inspecteur des finances publiques, est nommé agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Médecine du sport » (création).
Par dérogation à l'article 14 du décret du 28 juillet 2010 susvisé, un tableau d'avancement au grade de commissaire général de police prenant effet à compter de l'entrée en vigueur du présent décret est établi, au titre de l'année 2016, au plus tard le 15 décembre 2016.
L'arrêté du 17 avril 2015 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes Cylia et Xiros dans la réglementation thermique 2012 est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
Les mots de l'article 2 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé :
«-sous-directeur administratif de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers ; », 
sont supprimés.
Les mots de l'article 2 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé : 
«-chef du bureau du logement en région Ile-de-France à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ; », 
sont supprimés.
M. Sébastien Rousseaux, agent de l'Autorité, est nommé régisseur de recettes auprès de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes pour les taxes et redevances mentionnées par l'arrêté susvisé du 22 octobre 1997 modifié.
M. Jean-Baptiste Barroso, agent de l'Autorité, est nommé régisseur de recettes suppléant auprès de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes pour les taxes et redevances mentionnées par l'arrêté susvisé du 22 octobre 1997 modifié.
La présente décision prend effet à compter du 1er juillet 2016 et sera publiée au Journal officiel de la République française.
La décision du président de l'Autorité en date du 10 décembre 2014 portant nomination d'un régisseur de recettes et de son suppléant est abrogée.
M. Sébastien Rousseaux, agent de l'Autorité, est nommé régisseur de recettes auprès de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes pour l'encaissement des produits et rémunérations pour services rendus mentionnés à l'article 1er du décret du 9 juillet 1998 susvisé.
M. Jean-Baptiste Barroso, agent de l'Autorité, est nommé régisseur de recettes suppléant auprès de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes pour l'encaissement des produits et rémunérations pour services rendus mentionnés à l'article 1er du décret du 9 juillet 1998 susvisé.
Par arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 6 juin 2016, M. Christophe MINOT, ingénieur en chef des mines, est réintégré dans le corps des ingénieurs des mines et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er décembre 2016.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-880 du 27 septembre 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Les Gets est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 27 octobre 2016.
L'association Radio Les Gets est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à la SARL Capital Active Médias et publiée au Journal officiel de la République française.
La SARL Capital Active Médias est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-856 du 27 septembre 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Plein Air est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 27 octobre 2016.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Les Gets et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-876 du 27 septembre 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Scoop est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 27 octobre 2016.
La SAS SPA est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à la SAS SPA et publiée au Journal officiel de la République française.
La SARL Ondes Dauphiné Savoie est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
L'association Jacasse est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016
Convocation
La conférence, constituée conformément à l'article 47 du règlement, est convoquée pour le mardi 21 juin 2016, à 10 heures, dans les salons de la présidence.
La présente décision sera notifiée à l'association Jacasse et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-791 du 27 septembre 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Couleurs FM est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 27 octobre 2016.
Sénat
Session ordinaire de 2015-2016
Décès d'un ancien sénateur
M. le président du Sénat a le regret de porter à la connaissance de Mmes et MM. les sénateurs qu'il a été avisé du décès de Maurice BLIN, qui fut sénateur des Ardennes de 1971 à 2007.
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JOnº 0141 du 18/06/2016, texte nº 98
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JOnº 0143 du 21/06/2016, texte nº 82
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JOnº 0143 du 21/06/2016, texte nº 81
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JOnº 0143 du 21/06/2016, texte nº 83
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la culture et de la communication sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 14 juin 2016, Pierre MESSALI, attaché principal d'administration, est réintégré et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 26 octobre 2016.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 10 juin 2016, M. Jacques Bonnard, attaché d'administration d'Etat, est admis à la retraite d'office pour invalidité, à compter du 15 juillet 2016.
Les statuts de l'Académie nationale de pharmacie, annexés au présent décret, sont approuvés.
Les dispositions du présent arrêté font référence aux articles L. 313-1 et L. 314-6 du code de la consommation dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2016-351 du 25 mars 2016 susvisée.
Chaque année l'Académie décerne des prix, des bourses de recherche et subventions dans les conditions définies par le règlement intérieur.
Les prix, bourses de recherche et subventions résultant des dons et legs faits à l'Académie sont décernés suivant les intentions des donateurs.
La formation initiale des sous-officiers de gendarmerie est d'une durée de douze mois et peut être prolongée sans pouvoir excéder dix-huit mois.
Les élèves qui n'ont pas obtenu le certificat d'aptitude gendarmerie (CAG) à l'issue de la formation initiale font l'objet d'une procédure de dénonciation de contrat.
En application de l'article 14 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, le présent arrêté fixe les conditions de déroulement de la période de formation initiale des militaires engagés en qualité d'élèves gendarmes.
Le présent arrêté est applicable aux élèves gendarmes admis en école de formation postérieurement à la date de son entrée en vigueur.
L'arrêté du 12 août 2011 fixant les conditions de déroulement de la période de formation initiale des militaires engagés en qualité d'élèves gendarmes est abrogé.
Les élèves ayant obtenu une note moyenne générale de deuxième phase supérieure ou égale à 10 sur 20 ainsi que le certificat initial d'aptitude à la pratique du tir (CIAPT) aux armes en dotation dans les unités élémentaires sont admis à poursuivre la formation.
A l'issue de la deuxième phase, les élèves sont classés dans l'ordre du mérite en fonction de leur note moyenne générale de deuxième phase. Les ex aequo sont départagés par la moyenne de leurs notes d'aptitude, puis par leurs résultats à l'examen final, puis par ceux de l'examen de première phase et enfin par l'ancienneté de service.
L'article 1er de l'arrêté du 9 juin 2016 susvisé est supprimé.
Les objectifs de la formation initiale sont de forger l'identité de sous-officier de gendarmerie et de faire acquérir les connaissances et les compétences fondamentales du métier.
Les élèves ayant obtenu une note moyenne de première phase supérieure ou égale à 10 sur 20 sont admis à poursuivre la scolarité.
Les dispositions du présent arrêté sont précisées par instruction.
Les réservistes mentionnés au 1° de l'article 1er sont affectés auprès du directeur général de l'agence régionale océan Indien.
Les réservites mentionnés au 2° de l'article 1er sont affectés auprès du directeur général de l'Agence nationale de santé publique.
Le Premier ministre, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La déclaration prévue au I de l'article 71 de la loi susvisée est établie conformément aux modèles figurant en annexe :
- pour les déclarations du premier semestre 2016 ;
- pour les déclarations du second semestre 2016.
Le code de la route est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent décret.
Après le premier alinéa de l'article D. 214-1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le Conseil supérieur de l'éducation routière assure le suivi, l'observation et l'évaluation statistique des conditions d'accès au permis de conduire sur l'ensemble du territoire national. Il élabore un rapport public annuel. »
Le présent décret ne s'applique pas aux procédures mentionnées à l'article 1er introduites avant son entrée en vigueur, lorsque l'ordonnance fixant les jour et heure du transport sur les lieux et mentionnée à l'article R. 311-14 de ce code a été notifiée par le greffe de la juridiction de l'expropriation.
Par décret du Président de la République en date du 17 juin 2016, Mme Nicole GNESOTTO est renouvelée dans ses fonctions de présidente du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale.
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 17 juin 2016, M. Loïc LAISNE, administrateur général des affaires maritimes, est chargé en sus de ses fonctions, de l'intérim de la direction de l'Agence des aires marines protégées.