Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-479 du 19 juillet 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mélodie est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 13 septembre 2016.
L'association Musique sans Frontière est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-469 du 19 juillet 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kit FM est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 septembre 2016.
L'association Pôle européen communication et culture est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-472 du 19 juillet 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Magnum La Radio est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 13 septembre 2016.
L'association Magnum La Radio est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à l'association Magnum La Radio et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association OMSC/Radio Cigogne est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-484 du 19 juillet 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cerise FM est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 septembre 2016.
La présente décision sera notifiée à l'association OMSC/Radio Cigogne et publiée au Journal officiel de la République française.
Dans la définition des épreuves figurant en annexe IV du même arrêté, le descriptif intégral de l'épreuve EP2 « conduite d'un véhicule » est remplacé par celui figurant à l'annexe du présent arrêté.
Dans la définition des épreuves figurant en annexe II c du même arrêté, le descriptif intégral de l'épreuve EP2 « conduite d'un véhicule » est remplacé par celui figurant à l'annexe du présent arrêté.
La décision du 3 septembre 2014 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : FCPE1420971S) est abrogée.
Dans le règlement d'examen figurant en annexe II b de l'arrêté du 18 juin 2010 susvisé, la durée indiquée pour l'épreuve EP2 « conduite d'un véhicule » en 6e colonne passe de 1 h 40 à 1 h 30.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 4 février 2016, la date de l'élection des représentants du personnel au sein du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés est fixée au 7 avril 2016.
La SAS Radio Dreyeckland Alsace est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-481 du 19 juillet 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Dreyeckland est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 13 septembre 2016.
La présente décision sera notifiée à la SAS Média Storming et publiée au Journal officiel de la République française.
La SAS Média Storming est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-483 du 19 juillet 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Top Music Sélestat est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 septembre 2016.
La présente décision sera notifiée à la SARL Radio des Volcans d'Auvergne et publiée au Journal officiel de la République française.
Rectificatif au Journal officiel n° 36 du 12 février 2016, texte n° 65 :
A l'article 9, au lieu de : « conserve », lire : « conservent ».
Les droits et obligations du conseil de la formation institué auprès de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de Midi-Pyrénées sont transférés au conseil de la formation institué auprès de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 24 décembre 2015, M. Doucin (Michel), ministre plénipotentiaire de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 7 mai 2016.
Par décret du Président de la République en date du 18 février 2016, le général de corps d'armée Le Ray (Bruno) est nommé président du conseil d'administration du musée de l'armée en remplacement de M. le général d'armée Charpentier (Hervé).
Par décret du Président de la République en date du 18 février 2016, Mme Annaïck LOISEL, inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe, est nommée inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe (1er tour).
Par décret en date du 18 février 2016, Mme Faouzia Fekiri est nommée membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques en qualité de représentant de l'Etat, représentant du ministre chargé de la sécurité civile, en remplacement de M. Marc Porteous.
Les droits et obligations du conseil de la formation institué auprès de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de Languedoc-Roussillon sont transférés au conseil de la formation institué auprès de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées.
Les droits et obligations du conseil de la formation institué auprès de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de Lorraine sont transférés au conseil de la formation institué auprès de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine.
La présente décision sera notifiée à l'association Lenga d'Oc-Lenga Viva et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'association RCF Savoie, radios chrétiennes francophones et publiée au Journal officiel de la République française.
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JOnº 0043 du 20/02/2016, texte nº 95
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JOnº 0043 du 20/02/2016, texte nº 97
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JOnº 0043 du 20/02/2016, texte nº 96
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Valmont 1 et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association Radio Valmont 1 est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-478 du 19 juillet 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RV1 est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 septembre 2016.
La présente décision sera notifiée à la SARL Publimax et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-482 du 19 juillet 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ECN est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 septembre 2016.
La SARL ECN Diffusion est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-475 du 19 juillet 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Liberté est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 septembre 2016.
La SARL Publimax est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à la SARL Média7.com et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-477 du 19 juillet 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Studio 1 est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 13 septembre 2016.
La SARL Média7.com est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à l'association Pôle européen communication et culture et publiée au Journal officiel de la République française.
Les épreuves de sélection du concours prévus au 1° de l'article 2 du présent arrêté sont au nombre de trois :
- deux épreuves d'admissibilité ;
- une épreuve d'admission.
L'arrêté du 30 novembre 2015 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Rosnay (Indre) identifiée ZIT Rosnay dans la région d'information de vol de Bordeaux est abrogé.
Le commandant de l'arrondissement maritime Atlantique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française ainsi que sur le site internet de la préfecture maritime de l'Atlantique.
Le jury des concours d'admission à l'école du personnel paramédical des armées et à l'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier est unique.
Les membres du jury des concours sont désignés chaque année par le ministre de la défense.
La responsabilité de l'organisation des concours incombe au directeur central du service de santé des armées.
A l'issue de l'épreuve d'admission, le jury établit une liste de classement pour chacun des concours définis à l'article 2 du présent arrêté. Chaque liste de classement comprend une liste principale et une liste complémentaire.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-438 du 19 juillet 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RPL-Radio est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 septembre 2016.
La présente décision sera notifiée à l'association Résonance FM et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-434 du 19 juillet 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Résonance FM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 13 septembre 2016.
L'association Résonance FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'association strasbourgeoise de diffusion de la culture juive - Radio Fréquence Judaïca est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-464 du 19 juillet 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Judaïca 102,9 FM est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 septembre 2016.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-468 du 19 juillet 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Est FM est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 septembre 2016.
La présente décision sera notifiée à l'association Alsace Communication et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association Alsace Communication est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-476 du 19 juillet 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Flor FM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 13 septembre 2016.
L'association La Voix du Florival est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à l'association strasbourgeoise de diffusion de la culture juive - Radio Fréquence Judaïca et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'association RPL Radio Peltre Loisirs et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association RPL Radio Peltre Loisirs est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
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JOnº 0042 du 19/02/2016, texte nº 106
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JOnº 0042 du 19/02/2016, texte nº 107
Après avoir entendu Mme Marie-France MAZARS, vice-présidente déléguée, en son rapport, et M. Jean-Alexandre SILVY, commissaire du Gouvernement, en ses observations,
Décide :
La délibération n° 2015-055 du 12 février 2015 habilitant des agents de la CNIL à procéder à des missions de vérification sur place est abrogée.
Par arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 15 février 2016, M. Daniel Diep, maître-assistant hors classe de l'Institut Mines-Telecoms, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er avril 2016.
Sont nommés au cabinet de la ministre de la fonction publique :
M. François Romaneix, directeur du cabinet.
Mme Myriam Bernard, directrice adjointe du cabinet.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 15 février 2016, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Philippe MORONVAL, commissaire de police de la police nationale, à compter du 1er juin 2016.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 12 février 2016, M. François PÉNY, secrétaire général du Conseil national des activités privées de sécurité, est chargé de l'intérim des fonctions de directeur du Conseil national des activités privées de sécurité.
M. Michel Pinault est nommé membre du Conseil constitutionnel en remplacement de M. Renaud Denoix de Saint Marc.
Mme Corinne LUQUIENS est nommée membre du Conseil constitutionnel en remplacement de M. Guy CANIVET.
M. Laurent Fabius est nommé membre du Conseil constitutionnel en remplacement de M. Jean-Louis Debré.
M. Laurent Fabius est nommé président du Conseil constitutionnel en remplacement de M. Jean-Louis Debré.
Les dispositions du premier alinéa de l'article 1er et celles de l'article 2 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mars 2016.
Les dispositions du deuxième alinéa de l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2016.
L'annexe de l'arrêté du 9 mars 2015 susvisé est complétée par l'annexe du présent arrêté.
En cas de refus de la prorogation tacite par le titulaire du plan, la prorogation par avenant en application de l'article R. 315-28 précité ne pourra intervenir au-delà la date anniversaire du plan. Le titulaire doit notifier sa décision de non-prorogation tacite de son plan au plus tard cinq jours ouvrés avant la date anniversaire de son plan.
Le recteur de l'académie de Rennes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le tableau de correspondance d'unités avec l'ancien diplôme figurant à l'annexe VI de l'arrêté du 26 février 2014 susvisé est remplacé par celui qui figure en annexe du présent arrêté.
Le directeur général du Trésor et le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2016, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de pomme de terre de consommation cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), de la variété désignée ci-après :
94F2042.
A l'article 1er de l'arrêté du 9 mars 1977 modifié susvisé, pour la variété Sahel, les mots : « Germicopa SAS (FR) » sont remplacés par les mots : « Fédération nationale producteurs de plants de pomme de terre (FR) ».
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de pomme de terre de consommation cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à échéance du 31 décembre 2015, les variétés désignées ci-après :
CN 97-105-2, Flamba, Fuego.
En application de l'article 4 de l'arrêté du 27 février 2004 susvisé, les épreuves du concours spécial d'internat de médecine à titre européen ouvert au titre de l'année universitaire 2016-2017 se tiennent dans les centres d'épreuves de Caen et de Rennes.
La directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour les centres d'action médico-sociale précoce, le rapport d'activité prévu au I de l'article R. 314-50 du code de l'action sociale et des familles est conforme au modèle figurant à l'annexe du présent arrêté.
Par arrêté du Premier ministre en date du 15 février 2016, M. Jean-Luc DELPEUCH, président de la ComUE HeSam Université, est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration, en remplacement de M. Laurent CARRARO.
Par décret du Président de la République en date du 17 février 2016, le général d'armée aérienne Abrial (Stéphane) est nommé président du conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace.
Par arrêté du Premier ministre en date du 17 février 2016, M. Alain KURKDJIAN, attaché d'administration hors classe, est nommé directeur départemental adjoint de la cohésion sociale de la Seine-Saint-Denis à compter du 22 février 2016.
Est promu dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans ses fonctions :
Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er avril 2016
M. le général de brigade Duhau (Louis, Daniel).
M. Thomas CAMPEAUX, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé directeur des libertés publiques et des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, à compter du 1er mars 2016.
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général sont conférés dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées :
Pour prendre rang du 19 mars 2016
A M. le médecin chef des services de classe normale Mauclere (Philippe, François, Louis, Michel, Marie).
Par décret du Président de la République en date du 17 février 2016, Mme REBATTU (Isabelle), chef d'escadron de la gendarmerie nationale, est intégrée dans le corps des sous-préfets.
Est nommé au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air :
Au grade de général de brigade aérienne
Pour prendre rang du 1er mars 2016
M. le colonel du corps des officiers de l'air Dartaguiette (Bernard).
Mme Selma Mahfouz est nommée directrice de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Par décret du Président de la République en date du 17 février 2016, M. Salvator ERBA, inspecteur de l'administration de 1re classe stagiaire à l'inspection générale de l'administration, est titularisé à compter du 23 février 2016 en qualité d'inspecteur de l'administration de 1re classe.
Par décret du Président de la République en date du 17 février 2016, M. LENOBLE (Laurent) est titularisé dans le corps des sous-préfets à compter du 12 août 2015.
Par décret du Président de la République en date du 17 février 2016, Mme Anne-Gaëlle BAUDOUIN-CLERC, préfète des Hautes-Pyrénées, est, sur sa demande, titularisée en qualité de préfète. Elle est radiée du corps des administrateurs civils.
Par décret du Président de la République en date du 17 février 2016, M. Henry Robert, premier président de la cour d'appel de Dijon, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er août 2016.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de Mme Françoise Bouygard, directrice de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Est homologué le règlement technique d'examen des variétés de plantes protéagineuses en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, annexé au présent arrêté (1).
Ce règlement technique sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
Par arrêté du Premier ministre en date du 1er février 2016, M. Jean-Pierre GILLERY, administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juin 2016.
Est nommé au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé des relations avec le Parlement : M. Etienne WESTPHAL, conseiller parlementaire, en remplacement de Mme Cécile ROGNONI-RESLINGER.
L'arrêté du 24 avril 2015 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de plantes protéagineuses en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France est abrogé.
Les fonctions de Mme Sylvie VERGNET, conseillère maître à la Cour des comptes, en qualité de membre de la Cour de discipline budgétaire et financière, sont renouvelées pour une durée de cinq ans à compter du 10 mars 2016.
Est promu dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre :
Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er mars 2016
M. le général de brigade Roussel (Éric, Georges).
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JOnº 0086 du 12/04/2016, texte nº 92
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JOnº 0086 du 12/04/2016, texte nº 90
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JOnº 0086 du 12/04/2016, texte nº 91
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JOnº 0086 du 12/04/2016, texte nº 89
M. Nicolas Prisse est nommé conseiller en charge de la santé publique au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé.
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est mis fin, à compter du 1er mai 2016, aux fonctions de M. Philippe PUCHEU, conseiller en charge des établissements sanitaires et médico-sociaux au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé.
M. Thomas DEROCHE est nommé conseiller en charge des établissements sanitaires et médico-sociaux au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé.
Pour l'exercice de ses missions, le haut-commissaire peut faire appel, en tant que de besoin, aux services des ministères concernés, aux corps d'inspection ainsi qu'aux services déconcentrés de l'Etat.
Il peut bénéficier du concours de moyens de fonctionnement et d'agents mis à sa disposition par ces ministères.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 30 mars 2016, M. Pouget (Bernard), ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er juillet 2016.
A cette même date, l'intéressé est radié des cadres.
La chambre de commerce et d'industrie de région Centre prend la dénomination de chambre de commerce et d'industrie de région Centre-Val de Loire.
Le décret n° 2011-1273 du 11 octobre 2011 portant changement de la dénomination de la chambre de commerce et d'industrie de région Nord-Pas-de-Calais est abrogé à compter du 1er janvier 2017.