Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Texte totalement abrogé à compter de la dernière sesion qui aura lieu en 2003
DEROULEMENT DE LA PREMIERE SESSION EN 1988.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 11- 02-1974,A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN QUI AURA LIEU EN 1990.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: SAUF LES COMMISSIONS ROGATOIRES ACTUELLEMENT EN COURS
LISTE DES FONCTIONNAIRES DES SERVICES DECONCENTRES DE LA DGCCRF HABILITE A RECEVOIR DES JUGES D'INSTRUCTION DES COMMISSIONS ROGATOIRES POUR LES DIRECTIONS Y VISEES.
APPROBATION DE LA PARTICIPATION DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE AU CAPITAL DE LA SOCIETE.
NOMINATION DE MME. MONIQUE BARBAROUX EN TANT QUE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION.
Texte totalement abrogé à compter de la dernière session qui aura lieu en 2003
DEROULEMENT DE LA PREMIERE SESSION D'EXAMEN EN 1988.
MODIFICATION CONCERNANT LES NOMINATIONS DE M. BOUQUIN JEAN-PAUL ET DE MME LUCAS JACQUELINE.
M. FLORY JEAN EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. TEMPELAERE ALAIN A COMPTER DU 25-11-1993.FIN DE MANDAT: 24-09-1996.
MODIFICATION DE L'ART. 5 DE L'A. DU 11-03-1921 (LIMITE D'AGE).
DESIGNATION DES REPRESENTANTS SUR PROPOSITION DES ORGANISATIONS SYNDICALES POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,A COMPTER DE LA DECISION LES DESIGNANTS NOMMEMENT.
MODALITES DE REPARTITION DU NOMBRE DES SIEGES AUXDITES ORGANISATIONS.
AUTORISATION POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE TABLE GAZEIFIEE JEAN TASSOU,CAPTEE A SAINT-MARTIN-LE-REDON (46 PUY-L'EVEQUE) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION "EAU DE TABLE GAZEIFIEE".
ABROGE L'ARRETE DU 29-06-1946.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 11-02-1982.
2EME GOUVERNEMENT P.MAUROY.
(ART. 2 : RENDEMENT MAXIMUM A L'HECTARE).
COMPOSITION DU COMITE DE DIRECTION DE LA LOTERIE NATIONALE.
MODIFICATION DE L'ART. 4 (PARAGRAPHE 2) DE L'ARRETE SUSVISE: MODALITES DE PARTICIPATION AUX EPREUVES DE LA PREMIERE PARTIE: ETRE TITULAIRES: POUR LE CYCLE ELEMENTAIRE,DU DIPLOME D'ETUDES UNIVERSITAIRES GENERALES (DEUG) D'ENSEIGNEMENT.
M. TOULEMON ROBERT EST NOMME MEMBRE EN REMPLACEMENT DE M. DE-COURSON AYMARD.
DENOMINATION DU DIPLOME: DIPLOME D'INGENIEUR DE L'UNIVERSITE DE REIMS EN EMBALLAGE ET CONDITIONNEMENT.
DIRECTEUR DE CABINET: M. MICHEL PAOLETTI.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-03-1981.
ABROGE L'ARRETE DU 5 MARS 1943
EXEMPTION DES MESURES DE BLOCAGE ET D'ECHELONNEMENT POUR CERTAINS RHUMS.
COMITE D'EXPANSION ECONOMIQUE POUR LE DEPARTEMENT DE L'AIN
MODIFICATION DE LA NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS ANNEXEE A L'ARRETE DU 29-10-1945 ET PREVUE A L'ART. 12 DE L'ORDONNANCE DU 19-10-1945 FIXANT LE REGIME DES ASSURANCES SOCIALES.
CONDITION D'AGREMENT DES CAISSES.
 CONDITIONS A REMPLIR POUR OBTENIR L'AGREMENT.
 PRESENTATION ET INSTRUCTION DES DEMANDES.
 RETRAIT DE L'AGREMENT.
ART 5 a fait l'objet d'une annulation en Conseil d'Etat
COMITE D'EXPANSION ECONOMIQUE POUR LE DEPARTEMENT DU LOT.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 22 février 1944 : PORTANT CONSTITUTION D'UN SYNDICAT UNIQUE DES OUVRIERS ET EMPLOYES DE L'AISNE, NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 30-10-1980.
AU TITRE DE REPRESENTANTS DES INDUSTRIES DE L'AMEUBLEMENT ET DE LA LITERIE.
AU TITRE DES PERSONNALITES CHOISIES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE.
FIN DE MANDAT: 04-10-1987.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ART. 2,6 ET 8 DE L'ARRETE DU 25-11-1969.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 26-05-1965.
ABROGATION DES ART. 6,7 DE L'ARRETE DU 29-05-1969 ET DES ART. 1,2 ET 3 DE L'ARRETE DU 22-04-1977.
ART. 1 : INSTITUTION DE CAP ; PERSONNELS A L'EGARD DESQUELS ELLES ONT COMPETENCE
ART. 2 : COMPOSITION DESDITES CAP.
ART. 1 : PERSONNELS A L'EGARD DESQUELS ONT COMPETENCE LES CAP
 ART. 2 : COMPOSITION DESDITES CAP.
EN ANNEXE,LISTE DES ORGANISMES AGREES.
RECT.160552        P4928
MODIFICATION DE L'ART. 2 DUDIT ARRETE, MODIFIE PAR LES ARRETES DES 04-07-1949, 15-12-1949 ET 24-02-1950 (COMPOSITION DES CAP NO 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 ET 8).
DESIGNATION D'UN MEMBRE DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 15 BIS DE L'ORDONNANCE DU 19-10-1945
PORTANT NOMINATION DE M. GAZONNAUD A LA 24EME SECTION DU CONSEIL, EN REMPLACEMENT DE M. TERVER.
PORTANT NOMINATION DE MM. FORCE, THIROIN, LEGENDRE ET BION A LA 20EME SECTION DU CONSEIL.
EN I EST AJOUTE LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE AU MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION ET DE L'URBANISME.
REGLEMENT INTERIEUR DU COMITE CONSULTATIF DES UNIVERSITES.
Fixation du système général de rétribution des agents de l’État ou des personnels non titulaires assurant, à titre d'occupation accessoire, soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys de concours ou d'examens. Texte totalement abrogé.
ABROGE L'ARRETE DU 14-01-1947.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 01-07-1946.
MODIFICATION DES ARRETES DES 12-09-1986 (MODIFICATION DU TITRE),07-11-1986 (ART. 1),03-03-1987 (TITRE,ART. 1,TABLEAU).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 07-12-1964.
APPLICATION A MAYOTTE ET AUX TOM.
CREATION, COMPOSITION, NOMINATION, ORGANISATION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACEMENT DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE,A COMPTER DU 01-09-1987.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 11-04-1963.
MODIFICATION DE L'ANNEXE 1.
ENTREE EN VIGUEUR A COMPTER DU 22-08-1987.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 21-07-1986,TABLEAU N0 1.
NOMINATION DE MEMBRES SUPPLEANTS (SECTION LONGUES MALADIES):
M. LES PROFESSEURS LARA FRANCIS,LE FUR RENE,ROZAN RAYMOND ET SCHAERER RENE.
FIN DE MANDAT: 07-11-1989.
AUGMENTATION DU DROIT GRADUE FORFAITAIREMENT ALLOUE PREVU A L'ART. 70 DU DECRET 46882 DU 30-04-1946.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 02-01-1986.
Texte totalement abrogé à compter du 01-01-2011.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 09-10-1961.
PORTANT NOMINATION DE M. LE BARON LEROY ET DE M. VIDAL A LA 12EME SECTION DU CONSEIL.
M. JACKY MUSNIER EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE POUR EXERCER DES FONCTIONS DE DIRECTION AU SEIN DU GROUPE THOMSON,JUSQU'AU 01-05-1992.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 04-10-1968.
ANNEXE JOINTE.
M. HENRI MOULIN AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE CHARGE DE MISSION AUPRES DU MINISTERE DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER,JUSQU'AU 01-03-1992.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MEMBRES DE DROIT: MM. KLOPFENSTEIN MICHEL,LAMAISON JEAN,MARTY JEAN-LOUIS.
MEMBRES SUPPLEANTS: MM. MIREUX JEAN,MORELON FRANCIS,RADIER ANDRE.
FIN DE MANDAT: août 1990.
PAIEMENT DES DEPENSES DU SECRETARIAT GENERAL PERMANENT DE LA DEFENSE NATIONALE ET DES ORGANISMES QUI LUI SONT RATTACHES ADMINISTRATIVEMENT
 ABROGATION DE L'ARRETE DU 05-09-1950.
REMPLACEMENT D'UN MEMBRE DE LA COMMISSION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ART. 1 ET 2 DE L'ARRETE DU 15-10-1947.
CAISSES D'ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES AGRICOLES (ELECTIONS AU STADE COMMUNAL, ELECTIONS AU STADE CANTONAL) (FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES GENERALES, REPARTITION, REMBOURSEMENT DES FRAIS OCCASIONNES PAR LES OPERATIONS ELECTORALES).
RECT.310552        P5507
COMPOSITION DE LA COMMISSION
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 30-03-1951 TAUX DES COTISATIONS FORFAITAIRES.
CREATION, COMPOSITION, ORGANISATION.
M. DURAND EST NOMME MEMBRE EN REMPLACEMENT DE M. DREYFUS DEMISSIONNAIRE DE LA CAISSE NATIONALE DE L'ENERGIE.
MODIFICATION DE L'ART. A513-1 (1-2) DU CODE DES ASSURANCES: BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR D'ASSURANCE.
COMPLETE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE: BIBLIOTHEQUE DE LA COUR DE CASSATION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
INDEMNITE FORFAITAIRE POUR LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE VOYAGE RETOUR DU TRAVAILLEUR,DE SON CONJOINT ET DE SES ENFANTS MINEURS,ALLOCATION FORFAITAIRE DE DEMENAGEMENT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DU TABLEAU REPRIS A L'ART. 7 DE L'ARRETE DU 29-07-1983 ET DU TABLEAU EN ANNEXE DUDIT ARRETE COMME INDIQUE EN ANNEXE.
CONVENTION COLLECTIVE DU 19-03-1976: ACCORD DU 09-02-1984 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES 84-14).
LA LISTE DES TITRES OU DIPLOMES PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 84859 DU 20-09-1984,COMPLETANT CELLE FIXEE PAR L'ARRETE DU 18-05-1973,EST ETABLIE POUR CHACUNE DES DISCIPLINES CONCERNEES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
L'ANNEXE A L'ARRETE DU 24-10-1980 FIXANT LE PROGRAMME DES HORAIRES DES DEPARTEMENTS "MESURES PHYSIQUE" DES IUT ET L'ANNEXE A L'ARRETE DU 26-06-1967 SONT REMPLACEES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 1 (2EMEMENT) DE L'ARRETE DU 04-10-1968.
M. CLAUDE BELMONT,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE.
AVENANT N0 22 DU 10-05-1984 A LA CONVENTION DU 10-02-1981.
(BULLETIN OFFICIEL,FASCICULE 84-25,TEXTE N0 555).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CET ARRETE PREND EFFET A PARTIR DU 01-03-1985.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 13-02-1984.
EN ANNEXE,TABLEAU RELATIF AU JAUGEAGE ET BAREMAGE DE RECIPIENTS.
M. LE COLONEL DE L'ARMEE DE L'AIR ABIVEN PIERRE A COMPTER DU 01-01-1985,EN REMPLACEMENT DE M. LE COLONEL DE L'ARMEE DE L'AIR SIZUN JEAN-PIERRE.
PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 84-17,TEXTE 443).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION A CETTE MEME DATE DE L'ARRETE DU 30-12-1983.
DIRECTEUR DU CABINET: M. FILIPPI CHARLES-HENRI.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
M. VIAL BERNARD,EN TANT QUE MEMBRE DU CONSEIL.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
LES ARRETES DU 22-07-1983 ET DU 05-04-1984,FIXANT LA LISTE DES EMPLOIS ET ACTIVITES OFFERTS AU TITRE DE LA MOBILITE SONT ABROGES.
CONVENTION COLLECTIVE DU 20-06-1983: AVENANT SALAIRES N0 1 DU 24-04-1984 (BULLETIN OFFICIEL DES AFFAIRES SOCIALES,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 84-24).
FRAIS DE DEPLACEMENT DES MEMBRES NON FONCTIONNAIRES DE LA COMMISSION.
DIRECTEUR DU CABINET: SALLOIS JACQUES
CHEF DE CABINET: ESTEVE GILBERT.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
L'ANNEXE II DE L'ARRETE DU 01-03-1973 (SECTION A) EST COMPLETEE.
LA SOCIETE NATIONALE INDUSTRIELLE AEROSPATIALE (SNIAS) EST AUTORISEE A CEDER LES 400 ACTIONS QU'ELLE DETIENT DANS LE CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE DE DROIT SUISSE EUROSAT.
DIRECTEUR DU CABINET: M. FOURNET JACQUES.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
DIRECTEUR DE CABINET: M. MICHEL JOLI.
(1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE PAR UN ARRET DU CONSEIL D'ETAT
TYPE "PIC-NIC" DE LA MARQUE ACOPOSA,FABRICATION 1984 (SAUF CELLES ESTAMPILLEES NA 6182 ACCOMPAGNEES D'UN CERTIFICAT).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 23-10-1984    P9681.
MODIFICATION DES ART. 1,3 (PARAG. 1),4 ET 5 DE L'ARRETE DU 13-01-1978.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
CHARGE DE MISSION AUPRES DU SECRETAIRE D'ETAT: MME. ANNE BOLLIET.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 04-05-1984 (AU LIEU DE M. CAPELA RAYMOND LIRE M. CAPELA JEAN).
PRESIDENT: M. BOULARD CLAUDE.
REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION ET DES ADMINISTRATEURS CIVILS.
REPRESENTANT DES SALARIES: M. DANIEL CHEVALIER,EN REMPLACEMENT DE M. LOUIS GUILLAUME-BIARD.
FIXATION DES PREVISIONS DE RECETTES DU BUDGET DE L'IIAP.
MME. MANDOUL PAULE REMPLACE MME. SIMONET JACQUELINE.
AVENANT 35 DU 17-02-1984 A LA CONVENTION DU 03-11-1971.
(BULLETIN OFFICIEL,FASCICULE 84-25,TEXTE N0 551).
L'AVENANT 84-03 DU 09-05-1984 A LA CONVENTION COLLECTIVE DU 31-10-1951 RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME UNIQUE A TOUS LES SALARIES EN FONCTION AU 31-12-1983 EST AGREE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE TAUX MENSUEL EST PORTE A 2780FRS.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1985.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 20-03-1984.
APPLICATION DU DECRET 7341 DU 04-01-1973.
AU 01-07-1984,LES CAISSES DISPOSENT DU RELIQUAT DE LA DOTATION ANNUELLE MISE A LEUR DISPOSITION POUR L'ATTRIBUTION DE CES PRETS.
LES DISPOSITIONS DE LA CIRCULAIRE N0 IV-69240 DU 16-05-1969 SONT ABROGEES A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE 1984 EN CE QUI CONCERNE LES CLASSES PROBATOIRES ET DE LA RENTREE SCOLAIRE 1985 EN CE QUI CONCERNE LES CLASSES PREPARATOIRES.
SONT NOMMES MEMBRES,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,M. FREJUS MICHON,ROGER LECAMU ET JEAN-CLAUDE LEJOB.
APPLICATION DE L'ARRETE DU 09-02-1983.
CHARGES DE MISSION AUPRES DU MINISTRE: MM. FERRERO DOMINIQUE ET GANSER GERARD.
DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET: M. APPERT OLIVIER.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 21-01-1980.
ENTREE EN VIGUEUR LE 01-01-1984.
M. JAFFRE EST NOMME EN QUALITE DE MEMBRE FRANCAIS AU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE LA SOCIETE INTERNATIONALE DE LA MOSELLE,EN REMPLACEMENT DE M. DULAC.
FIN DE MANDAT: 12-09-1984.
LES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU PRESENT ARRETE SONT ABROGEES ET NOTAMMENT CELLES DE L'INSTRUCTION GENERALE 65454 DU 20-11-1965.
PRESIDENT: M. LUCIEN PAOLI.
REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION,REPRESENTANTS DE SOCIETE DE CLASSIFICATION,REPRESENTANTS D'ORGANISATIONS D'ARMATEURS,REPRESENTANTS DU PERSONNEL NAVIGANT.
NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE TITULAIRES ET SUPPLEANTS DESIGNES PAR LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL SIEGEANT AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE ET EN QUALITE DE PERSONNALITES EXTERIEURES COMPETENTES EN MATIERE D'EDUCATION ET DE FORMATION.
ABROGATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 22-10-1982.
ANTENNE-2 EST AUTORISEE A PRENDRE UNE PARTICIPATION DE 95% DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE ENTREPRISES VIDEO-A2 (EVA-2).
CONVENTION COLLECTIVE DU 08-05-1970,AVENANT 30 DU 08-02-1984.
CONVENTION COLLECTIVE DU 25-11-1969,AVENANT 95 DU 10-05-1984 (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES 84-21).
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 01-02-1980.
APPLICATION DES ART. 1 ET 2 DU DECRET 771296 DU 25-11-1977.
SOURCE DITE LA-PALETOISE CAPTEE AU PALET A COLAYRAC-SAINT-CIRQ (LOT-ET-GARONNE).
M. CROUZET PHILIPPE EST NOMME SECRETAIRE GENERAL DE LA COMMISSION,EN REMPLACEMENT DE M. DELARUE JEAN-MARIE.
M. COSTA JEAN-PAUL EST NOMME PRESIDENT.
NOMINATION DE M. JAQUOT EN TANT QUE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. LE VERRE.
PARTICIPATION DES ASSURES SOCIAUX AUX FRAIS EN CAS DE MALADIE, DE MATERNITE ET DE LONGUE MALADIE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 17-05-1946.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'ISSUE DE LA DERNIERE SESSION QUI AURA LIEU EN 1999
DEROULEMENT DE LA 1ERE SESSION EN 1989.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-07-1972,A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN QUI AURA LIEU EN 1991.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 08-01-1958 (NON PUBLIE).
APPLICATION DE L'ART. 11 DU DECRET 571319 DU 21-12-1957.
MODIFIE LES ART. 1 ET 3 DE L'ARRETE DU 30-07-1947.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION DE 1995
DEROULEMENT DE LA 1ERE SESSION EN 1989.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 06-12-1971 A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN QUI AURA LIEU EN 1989.
FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DU D. 491495 DU 21-11-1949 RELATIF AUX CONDITIONS DE MISES EN DEPOT, PAR LE MOBILIER NATIONAL, DES MEUBLES, ET DES OBJETS MOBILIERS DANS LES IMMEUBLES ADMINISTRATIFS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MONTANT MAXIMUM DE L'INDEMNITE MENSUELLE:
PRESIDENT: 634FRS;
PRESIDENTS ADJOINTS: 531FRS;
ASSESSEURS: 427FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1986.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1988.
MM. JACQUES BOULO (LISIEUX),RINCKEL (EVREUX),JEAN-CHARLES TRUCHOT (BELFORT),JACQUES DE-GONFREVILLE (MONTLUCON) ET JEAN BLANC (AUXERRE).
M. DELMON LOUIS EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,AU TITRE DE REPRESENTANT DES COLLECTIVITES LOCALES.
M. WALINE JEAN EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS (DIRECTION GENERALE DES TELECOMMUNICTIONS).
MEMBRES SUPPLEANTS: MME. BORRA ET M. GELINEAU-LARRIVET REMPLACENT MLLES CARCASSONNE ET MERCIER-DE-LACOMBE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
L'INDICE EST DE 1 APPAREIL POUR UNE POPULATION DE 2800000 HABITANTS.
NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE D'ASSESSEURS SUPPLEANTS AUX COMMISSIONS D'AMIENS,DE LYON,DE NICE,DE PARIS ET DE VERSAILLES.
GARANTIE ACCORDEE AUX EMPRUNTS CONTRACTES AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS,PAR LA COMPAGNIE NATIONALE D'AMENAGEMENT DE LA REGION DU BAS-RHONE ET DU LANGUEDOC.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 24-09-1994
REMPLACEMENT DE L'ANNEXE DU 26-04-1979.
MME HELIAS ANNICK EST NOMMEE DELEGUE REGIONAL DE LA BASSE-NORMANDIE.SA RESIDENCE ADMINISTRATIVE EST ETABLIE A CAEN.
MODIFICATION DE L'ART. 15 (PARAG. 2).
M. MORLEVAT ROBERT EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,AU TITRE DE REPRESENTANT DES COLLECTIVITES LOCALES.
NOMINATION DE MEMBRES POUR UNE DUREE DE 5 ANS,A COMPTER DU 20-06-1987.
PRESIDENT: M. PAUL AVRIL.
M. MAX LAXAN EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,AU TITRE DES PERSONNALITES DESIGNEES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE ET EN RENOUVELLEMENT DE MANDAT POUR UNE DUREE DE 3 ANS A COMPTER DU 26-04-1986.
TITULAIRE: M. MICHEL HABILLOU.
SUPPLEANT: M. JEAN-CLAUDE AUVINET.
SA PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE SUSVISEE EST PORTE A 99,96%.
NOMINATION DE MEMBRES POUR UNE DUREE DE 5 ANS,A COMPTER DU 20-06-1987.
PRESIDENT: M. JEAN-CLAUDE BOUSQUET.
NOMINATION DE MEMBRES POUR UNE DUREE DE 5 ANS,A COMPTER DU 20-06-1987.
REPRESENTANTS DU SECTEUR PRODUCTION,DU SECTEUR COMMERCE,PERSONNALITES QUALIFIEES,REPRESENTANT DES ADMINISTRATIONS.
MM. BRUNO BOUTROUILLE,VINCENT HOLLARD,ROGER MICHELOT,FRANCOIS DEMONCHAUX,FRANCOIS CHAPET ET MME. BEATRICE VIELLEFOSSE.
RECT. JO DU 22-08-1987    P9687
NOMINATION DE M. RETAILLEU JACQUES,EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE,A COMPTER DU 22-05-1987,JUSQU'AU 01-10-1987.
NOMINATION DE MEMBRES POUR UNE DUREE DE 5 ANS,A COMPTER DU 20-06-1987.
PRESIDENT: M. BOUCHE.
NOMINATION DE MLLE. LANNON CHANTAL,EN REMPLACEMENT DE M. FONTAINE BERNARD (REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ENTREE EN VIGUEUR: DERNIERE SESSION D'EXAMEN DE 1989.
REMPLACEMENT DE MME. DOMINGO CATHERINE PAR M. IUNGMAN MARIUS-LAURENT POUR LA CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DE MONTEVIDEE,EN APPLICATION DES ART. 2 ET 8 DE LA LOI 82471 DU 07-06-1982.
DELAI D'UN AN POUR CETTE APPOSITION EN APPLICATION DE L'ART. 5 DE LA LOI 85528 DU 15-05-1985.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE: SUPPRESSION DU DIRECTEUR DES AFFAIRES GENERALES ET ADJONCTION DU DIRECTEUR DES AFFAIRES GENERALES,INTERNATIONALES ET DE LA COOPERATION.
DISPOSITIONS INSEREES A L'ART. 13 DES STATUTS DE L'OEUVRE UNIVERSITAIRE DU LOIRET (LES POSTES DE DIRECTEUR ET DIRECTEUR ADJOINT OU SECRETAIRE PEUVENT ETRE OCCUPES PAR DES FONCTIONNAIRES EN SERVICE DETACHE).
PREMIERE SESSION D'EXAMEN: 1989.
ABROGATION DES ARRETES DES 10-07-1965,21-05-1968 ET 18-01-1969,A COMPTER DES DERNIERES SESSIONS D'EXAMEN DE 1988 ET 1989.
ANNEXE JOINTE.
INSCRIPTION DE LA VARIETE DE MAIS SUIVANTE,POUR UNE DUREE DE 10 ANS,A COMPTER DU 03-03-1988: ADONIS.
NOMINATION DE MEMBRES A LA COMMISSION SPECIALE DE CODIFICATION DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES CONCERNANT LES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
AGREMENT DU TISSU REFERENCE 81/56 VI.
APPLICATION DES ART. 26 ET 29 DU DECRET 8728 DU 14-01-1987.
ABROGATION DE L'ART 1 DE L'ARRETE DU 13-10-1947.
APPLICATION DE L'ART 10 DE LA LOI 471746 DU 06-09-1947.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'ISSUE DE LA DERNIERE REUNION DU JURY CHARGE DE PROPOSER LA DELIVRANCE DES UNITES DE CONTROLE CAPITALISABLES AU TITRE DE 1997
M. THERY MICHEL EST NOMME DELEGUE DE LA REGION HAUTE-NORMANDIE,A COMPTER DU 15-02-1988.
MODIFICATION DE LA LISTE ANNEXEE (AUDIOPROTHESE) A L'ARRETE DU 18-02-1986.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA SESSION DU CONCOURS DE 1994
MODIFICATION DE L'ART. 2.
ENTREE EN VIGUEUR A COMPTER DE LA SESSION DE 1989.
PRESIDENT: M. GILBERT (HENRI).
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS.
APPLICATION DU DECRET 72146 DU 23-02-1972.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 80234 DU 02-04-1980.
ABROGE L'ARRETE DU 24-11-1980.
MODIFICATION DES ART. 2 (PARAG. 2),6,8,11,15,20 (PARAG. 1 ET 5) ET 21 DE L'ARRETE SUSVISE.
REMPLACE L'AL. 6 ET SUPPRIME L'AL. 7 DU VISA.
MODIFIE LES ART. 1,2,3,4,5 ET 14 DE L'ARRETE SUSVISE.
CHEF DE CABINET: M. TOUSSAINT MARCAGGI.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
CONCOURS RADIODIFFUSION-TELEVISION FRANCAISE.
AVENANT NO 8 DU 13-11-1985 A LA CONVENTION DU 17-02-1982,PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DU TRAVAIL,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES NO 85-47.
CHEF DE CABINET: MME. CATHERINE MAUS.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
CHARGE DE MISSION AUPRES DU SECRETAIRE D'ETAT: M. PHILIPPE MOREL.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DU DECRET 65227 DU 25-03-1965.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 24-01-1983.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1986.
PROROGATIONS POUR LES SESSIONS 1987 ET 1988 DU CONCOURS DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 04-11-1985 MODIFIANT A TITRE TRANSITOIRE L'ARRETE DU 27-08-1985.
ABROGE L'ARRETE DU 16-07-1984.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DU TAUX MOYEN BUDGETAIRE DE L'INDEMNITE PREVUE PAR LE DECRET 77309 DU 25-03-1977.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 24-01-1983.
ENTREE EN VIGUEUR:01-01-1986.
DIRECTEUR DU CABINET: M. JEAN-FRANCOIS BURGELIN.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 7
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 30-06-1983 (ART. 11),DE L'ARRETE DU 03-07-1978 (ART. 9 ET 10) ET ABROGATION DE L'ART. 9 DE L'ARRETE DU 30-08-1985.
DECLASSEMENT DE LA VOIRIE NATIONALE ET RECLASSEMENT DANS LA VOIRIE DEPARTEMENTALE DE L'EURE.
NOMINATION DE M. MORET ROGER,POUR UNE PERIODE DE 5 ANS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 7564 DU 30-01-1975.
DIRECTEUR DU CABINET: M. BERNARD DE-FAUBOURNET-DE-MONTFERRAND.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
DISSOLUTION DU CENTRE TERRITORIAL NO 211 DE DIJON A COMPTER DU 30-06-1986,24 HEURES.
REMPLACEMENT DE L'ANNEXE MODIFIE DE L'ARRETE DU 23-03-1982.
MODIFICATION DE L'ART. 5 ET ABROGATION DE L'ARRETE DU 22-03-1971.
ABROGATION DUDIT ARRETE MODIFIE PAR L'ARRETE DU 17-03-1978.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 16-09-1983.
M. PERET DU CRAY BERNARD EST NOMME MEMBRE,POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
FIXATION DES SALAIRES PAR ARRETE PREFECTORAL, APRES CONSULTATION DES COMMISSIONS PARITAIRES PROFESSIONNELLES.
M. PAPPALARDO JOSEPH EST NOMME DIRECTEUR ADJOINT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DES P ET T.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 24-12-1985.
ENTREE EN VIGUEUR LE 01-03-1988.
DECLASSEMENT DE LA VOIRIE NATIONALE ET RECLASSEMENT DANS LA VOIRIE COMMUNALE DE VALENCIENNES.
COMPOSITION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE POUR LA SURVEILLANCE DES PRIX DANS LA VENTE DES VINS ET DES SPIRITUEUX.
FIXATION DU TAUX DE LA TAXE A 4,06FRS PAR TONNE DE CANNE.
APPLICATION DU DECRET 84457 DU 14-06-1984.
COMPLETE L'ARRETE DU 23-12-1953 : NOMINATION DE MEMBRES A LA COMMISSION.
ANNEXE JOINTE: PROGRAMME DE L'EXAMEN D'APTITUDE PREVU A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 25-05-1987.
LES CONSEILS SUSVISES PORTENT LE NOM DE CONSEILS TECHNIQUES DE LA PROPRIETE FORESTIERE COMMUNALE.
NOMINATION DE M. BLOCH THIERRY EN TANT QUE MEMBRE DE LA COMMISSION PEDAGOGIQUE NATIONALE DES INSTITUTS UNIVERSITAIRES DE TECHNOLOGIE POUR LA SPECIALITE CARRIERE JURIDIQUES ET JUDICIAIRES,EN REMPLACEMENT DE M. LUDET.
DUREE DU MANDAT: 3 ANS A COMPTER DU 03-07-1987
M. MARJOULET EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION DE REFORME, EN REMPLACEMENT DE M. BOURCIER
 LA PRESENTE INSERTION ANNULE CELLE PUBLIEE AU JO DU 04-04-1948.
MEMBRE: MME. ESPARRE SYLVIE,EN REMPLACEMENT DE M. FAUQUE HENRI.
FIN DE MANDAT: 17-12-1988.
PRESIDENT: M. SCHMELTZ GUY.
VICE-PRESIDENT: M. PHILIP CHRISTIAN.
NOMINATION DE MEMBRES.
LOGEMENT DES TRAVAILLEURS IMMIGRES. MONTANT DE LA RESERVE NATIONALE UTILISEE DANS LE FINANCEMENT DES OPERATIONS DE CONSTRUCTION. Texte totalement abrogé.
COMPOSITION DESDITES COMMISSIONS.
IL EST MIS FIN,A COMPTER DU 01-01-1986 AUX FONCTIONS DE DELEGUEE REGIONALE EXERCEES PAR MME. GENTIL BRIGITTE (DIRECTION REGIONALE DE CHAMPAGNE-ARDENNE).
NOMINATION DE M. GILLES SUIGNARD EN TANT QUE CHEF DE CABINET.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
RENOUVELLEMENT DU MANDAT DES MEMBRES DES COMMISSIONS DES INSTITUTS UNIVERSITAIRES DE TECHNOLOGIE (IUT) JUSQU'AU 25-11-1988.
DUREE DES MANDATS DES MEMBRES: 3 ANS A COMPTER DU 15-02-1986.
M. MONTAGNE JACQUES EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,AU TITRE DE REPRESENTANT DES COLLECTIVITES LOCALES.
RENOUVELLEMENT DE MANDATS DE MEMBRES JUSQU'AU 29-11-1988: MM. JACQUES ELOY,JEAN-LOUIS HIRIBARREN,MMES. ELISABETH D'ORSETTI ET THERESE GRIMBERT,EN REMPLACEMENT DE M. LE-MEN.
EDF EST AUTORISE A CEDER SA PARTICIPATION AU CAPITAL DE LA SOCIETE ENERGIE NUCLEAIRE DE KAISER-AUGST-SA (ENK),AVEC EFFET AU 31-12-1985.
MODIFICATION DES ART. 13 A 15 DE L'A. DU 30 DEC. 1953 ET ABROGATION DE L'A. DU 11 août 1956.
MODIFIE LES ART. 1 ET 2 DE L'ARRETE DU 02-10-1947 (COMMISSION COMPETENTE A L'EGARD DES AGENTS SUPERIEURS, CONSERVATEURS D'ARCHIVES ET CHEFS DES TRAVAUX DE BATIMENTS).
LA CNR EST AUTORISEE A PORTER SA PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE DE GERANCE ET D'EXPLOITATION (STEREX) DE 95% A 100% ET A SOUSCRIRE A L'AUGMENTATION DU CAPITAL POUR UN MONTANT DE 30000FRS.
CONDITIONS DE REMUNERATION DES AGENTS PARTICIPANT AUX ENQUETES STATISTIQUES ANNUELLES AUPRES DES EXPLOITANTS AGRICOLES EN 1959.
M. DE BODMAN JEAN EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'EMPLOI.