Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
ANNULE LES DISPOSITIONS DES ARRETES DU 25 NOVEMBRE 1940, 26 décembre 1940 ET 23 AVRIL 1942
MENTIONS QUE DOIT COMPORTER LE PROCES VERBAL DE PRELEVEMENT A PEINE DE NULLITE.
MODIFIE L'ART 2 (DERNIER PARAGRAPHE) DE L'ARRETE DU 24-12-1929.
MODIFICATION DU DECRET DU 04-08-1928 SUR LES MESURES DE SURETE APPLICABLES AUX GENERATEURS PLACES A DEMEURE.
POUVOIRS DES ECHELONS REGIONAUX ET DEPARTEMENTAUX DU COMITE CENTRAL DU RAVITAILLEMENT DES BOISSONS.
DECLARATION ET CONTROLE DES STOCKS DE DENREES ET PRODUITS ALIMENTAIRES.
REGIME DES VINS A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE POUR LA CAMPAGNE 1944-1945
COMMERCIALISATION ET RATIONNEMENT
 DELIVRANCE DE BONS D'ACHAT EN APPLICATION DE LA LOI DU 13-08-1942.
MODIFIE L'ALINEA 1 DE L'ARRETE DU 18-07-1926
DELAIS POUR LES NOUVELLES EPREUVES APRES ECHEC.
MODIFIE L'ARRETE DU 31 août 1938 (ARTICLE 3, 5)
 (COMPOSITION DU COMITE DEPARTEMENTAL DES ALLOCATIONS FAMILIALES AGRICOLES)
ABROGE L'ARRETE DU 04-08-1952.
LISTE DES FLEURS ET PLANTES PAR SECTIONS : LAVANDE, LAVANDIN, ASPIC ET SECTION AUTRES FLEURS ET PLANTES AROMATIQUES
FINANCEMENT PAR LE COMITE D'ORGANISATION DE L'INDUSTRIE DE LA DISTILLERIE UTILISANT DES MATIERES D'ORIGINE AGRICOLE.
 PERCEPTION DE TAXES DIVERSES COUVRANT LES DEPENSES ADMINISTRATIVES DU COMITE.
DESIGNATION DE MEDIATEURS POUR LES PROFESSIONS AGRICOLES, CIRCONSCRIPTION DE TOULOUSE.
INSTITUTION DES BUREAUX DE VOTE POUR LES ELECTIONS AUX CAP DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE.
(MM. AUBERT, HAMELIN, DUVAUX, VIRAULT)
Fait à Paris, le 16 juillet 2007.
Le président-directeur général
de La Française des jeux,
C. Blanchard-Dignac
FIXATION DU SALAIRE DES TRAVAILLEURS DES INDUSTRIES DU BOIS.
FIXATION DU SALAIRE DES TRAVAILLEURS DES INDUSTRIES POLYGRAPHIQUES.
OFFICE "RADIO-FRANCE"
NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 8 JANVIER 1944
DIRECTEUR GENERAL DU RESEAU : M. GIRAN
APPLICATION DE L'ORDONNANCE DU 8 JANVIER 1944
NOMINATION A LA STE SALGARNIX.
VISA OBLIGATOIRE DES QUESTIONNAIRES
NOMINATION A LA SOCIETE ANONYME BALFOUR, BEATLY ET COMPAGNIE INGENIEURS A PARIS
PERSONNEL METROPOLITAIN EN SERVICE A LA STATION RADIOTELEGRAPHIQUE DE DAKAR.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des libertés publiques
et des affaires juridiques,
L. Touvet
NOMINATION A LA SOCIETE ANONYME L. ROUFF A ANTIBES
SOCIETE REVEILLANT ET GROUCHA, ENTREPRISE BRICETREGER A PARIS
NOMINATION A LA SOCIETE GAZAUTO ET GAZOINDUSTRIE.
En application de la convention signée entre le comité économique des produits de santé et la société Cook France, les tarifs et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :
MODIFICATION DU DECRET DU 13-9-1910.
NOMINATIONS A LA BANQUE BLOCH ET COMPAGNIE, BANQUE MASCART ET COMPAGNIE A CLERMONT-FERRAND
NOMINATION A LA SOCIETE ANONYME DU GRAND BAZAR DE TOULOUSE, DITE PRINTAFIX
NOMINATION CHEZ M. BENI GATTEGNO
CHAMP D'APPLICABILITE DE LA LOI DU 13-03-1942.
INSTITUTION ET NOMINATIONS DES MEMBRES DU COMITE TECHNIQUE DE LA PRODUCTION DES SEMENCES DES POMMES DE TERRE DE MULTIPLICATION.
NOMINATION A LA SOCIETE L'ALASKA A TOULOUSE.
NOMINATION A LA SOCIETE ANONYME "LE CUIR MODERNE" ET LA SOCIETE CLARANCON ET COMPAGNIE A GRAULHET (TARN).
NOMINATION A LA SARL PHOTOGRAPHIQUE ET D'OPTIQUE A CARPENTRAS (VAUCLUSE).
NOMINATION "A LA MARTHE-DE-FRANCE" AFFAIRE NAHON A PERPIGNAN (PYRENEES-ORIENTALES)
NOMINATION DE L'AFFAIRE LAMENT A TOULOUSE
NOMINATION DANS DES ENTREPRISES DIVERSES A NICE.
NOMINATION A L'HOTEL IDEAL, AVENUE DAUMESNIL A PARIS
FIXATION DU SALAIRE DES OUVRIERS DE LA BOULANGERIE.
SOCIETE ANONYME CEGETO A TOULOUSE
DESCRIPTION DES BILLETS DU TRESOR EMIS DANS LA FRANCE CONTINENTALE.
FIXATION DU SALAIRE DES TRAVAILLEURS DES ETABLISSEMENTS FAISANT LE COMMERCE DE DETAIL DE MARCHANDISES AUTRES QUE LES DENREES ALIMENTAIRES.
(MODIFIE PAR L'ARRETE DU 30-03-1944).
CREATION D'UNE COMMISSION PROVISOIRE
NOMINATIONS DES MEMBRES DE LA COMMISSION PROVISOIRE D'ORGANISATION POUR LA FAMILLE PROFESSIONNELLE DES TRANSPORTS.
NOMINATION D'UN COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT.
 ATTRIBUTIONS DES POUVOIRS DEVOLUS PAR LA LOI DU 23-10-1941, NO 4444 (SUR L'ORGANISATION DU RAVITAILLEMENT DANS LE CADRE NATIONAL, REGIONAL ET DEPARTEMENTAL) AUX COMITES CENTRAUX DE RAVITAILLEMENT (CCR).
FIXATION DES INDEMNITES ET DES REDEVANCES SUR LES FARINES EXTRAITES A 80% ET A 85%
CREATION DE COMITES SOCIAUX : REGIONAL DU NORD
COMITE SOCIAL LOCAL DE LILLE
COMITE SOCIAL LOCAL D'AMIENS
COMITE SOCIAL LOCAL DE SAINT-QUENTIN.
NOMINATION, POUR LES ANNEES 1931 ET 1932, DES MEMBRES DU COMITE D'ETUDES ET DE RECHERCHES SCIENTIFIQUES POUR L'AMENAGEMENT ET L'UTILISATION DES FORCES HYDRAULIQUES.
COMMISSION
CREATION ET COMPOSITION DE LA COMMISSION CHARGEE D'ETABLIR LA LISTE DES INCAPACITES INCOMPATIBLES AVEC LA DELIVRANCE DU PERMIS ET DE DONNER SON AVIS SUR LES QUESTIONS SOULEVEES A L'OCCASION DE LA DELIVRANCE DU PERMIS.
PHOSPHATES IMPORTES D'AFRIQUE DU NORD; PRODUITS DERIVANT DES METAUX NON FERREUX IMPORTES; AUTRES PRODUITS IMPORTES OU DERIVANT DE PRODUITS IMPORTES.
QUALITES DES MEMBRES, NOMINATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
COMMISSION
CREATION, ROLE, COMPOSITION, ORGANISATION, FONCTIONNEMENT.
APPLICATION DE LA LOI 461146 DU 22-05-1946 PORTANT GENERALISATION DE LA SECURITE SOCIALE (RETRAITE DES VIEUX) : IMMATRICULATION.
MODIFICATION DES ART. 178, 180, 181 ET 182 DE L'ARRETE DU 18-01-1887 RELATIFS RESPECTIVEMENT AUX EPREUVES ECRITES ; AUX EPREUVES ORALES ; A L'EPREUVE PRATIQUE ; A LA LISTE DES CANDIDATS AYANT OBTENU LE CERTIFICAT.
L'INSTITUT A ETE SUPPRIME PAR UN ARRETE DU 29-01-1985.
ETABLISSEMENTS SUSCEPTIBLES D'OBTENIR L'AUTORISATION DE JEUX, CONSTITUTION ET TRANSMISSION DES DOSSIERS.
CARNET DE MATERNITE : APPLICATION DE L'ART. 52 DU DECRET 450179 DU 29-12-1945 FIXANT LES INDEMNITES JOURNALIERES DE MALADIE ET DE MATERNITE.
COMPOSITION, MISSION, SECRETARIAT DE LA COMMISSION.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 31-08-1943.
 MODIFICATION DES ART. 1 (AL. 1) 6 (AL. 2) ET 8 (AL. 1) CONCERNANT LA FORMULATION.
RECONDUCTION POUR 1944-1945 DES AUTRES DISPOSITIONS DE L'ARRETE.
CETTE COMMISSION EST CHARGEE D'ETUDIER, D'ELABORER ET DE SOUMETTRE AU GARDE DES SCEAUX LES REFORMES RELATIVES A L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE.
NOMINATION D'UN COMMISSAIRE PROVISOIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA FAMILLE PROFESSIONNELLE DES BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS.
NOMINATION D'UNE CHARGEE DE MISSION AUPRES DU CONSEIL SUPERIEUR DU TRAVAIL (MME LEONETTI)
NOMINATION D'UN COMMISSAIRE PROVISOIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA FAMILLE PROFESSIONNELLE DES ASSURANCES (MME LEONETTI)
APPLICATION DE LA LOI DU 1 décembre 1942 RELATIVE AU DOMAINE IMMOBILIER DE L'ETAT.
MODIFICATION DU TITRE V DE L'ARRETE DU 26 OCTOBRE 1942
LIVRAISON DIFFEREE
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 7 JUILLET 1943, ARTICLE 1 (POSE LE PRINCIPE DE LA DEROGATION).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 4 SEPTEMBRE 1939.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 27-07-1942.
NOMBRE DE FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS POUVANT BENEFICIER DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE SPECIALE CREEE PAR LE DECRET 67918 DU 12-10-1967.
ABROGE L'ARRETE DU 24-11-1967.
MODIFICATION DES ANNEXES NO 1 & NO 4 A L'ARRETE DU 24-03-1966 : TARIFS CONVENTIONNELS ET DEFINITION DES ZONES.
INSTITUTION DE REGIES DE RECETTES POUR L'ENCAISSEMENT DE LA CONTRIBUTION DES BENEFICIAIRES DU PLAN DE CHASSE
ABROGE LES ARRETES DES 10-08-1953, 20-02-1962, 20-12-1962, 11-03-1963 ET 25-10-1965 RELATIFS AUX MODALITES DU CERTIFICAT D'APTITUDE A L'INSPECTION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS.
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE D'ACTION SCIENTIFIQUE CONCERTEE "LUTTE BIOLOGIQUE" POUR LA PERIODE DU 01-04-1970 AU 31-03-1972. (PRESIDENT : M. PIERRE GRISON, VICE-PRESIDENT : M. FRANCOIS BOURLIERE).
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE D'ACTION SCIENTIFIQUE CONCERTEE "TECHNOLOGIE AGRICOLE" POUR LA PERIODE DU 01-04-1970 AU 31-03-1972. (PRESIDENT : M. LEONCE CASAYS, VICE-PRESIDENT : M. MICHEL PROFFIT).
CENTRE DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES DU CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE REIMS
 LISTE DES POSTES A POURVOIR
MODIFICATION DU TABLEAU A ANNEXE A L'ARRETE DU 30-06-1942 (PROHIBITION D'EXPORTATION DE CERTAINES MARCHANDISES).
CENTRE DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES DU CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE REIMS
 NOMBRE DES EMPLOIS DU PERSONNEL PARTICULIER SUSCEPTIBLES D'ETRE POURVUS
ABROGATION DE L'ARRETE DU 30-10-1941.
PORTANT RENOUVELLEMENT DU MANDAT DES MEMBRES DU COMITE DE CONCILIATION, POUR TROIS ANS, A COMPTER DU 22-07-1970.
MODIFICATION A COMPTER DU 01-01-1970 PUIS A COMPTER DU 01-04-1970 DES TAUX PORTES AUX ART. 123, 133, 138, 147, 148, 164 & 171 DU DECRET DU 27-11-1946 NO 462769.
INSTITUTION D'UNE REDEVANCE ET D'UNE TAXE SUR LA VENTE DU TARTRE, REDEVANCE POUR L'ATTRIBUTION ET LE RENOUVELLEMENT DES CARTES PROFESSIONNELLES AUX ENTREPRISES RESSORTISSANTES
ROLE ET CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DU HAUT-COMITE MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE
 ABROGE L'ARRETE DU 12-05-1960.
ART. 1 (CONTROLE DES STOCKS).
 ABROGATION DE L'ARRETE DU 23 décembre 1941.
MODIFICATION DES ARTICLES 6 (EXAMEN, SESSION) ET 7 (ANONYMAT DES EPREUVES ECRITES) DE L'ARRETE DU 21-11-1950 CREANT L'ATTESTATION D'ETUDES COMPLEMENTAIRES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
DEROGATION A LA REGLEMENTATION, DELIVRANCE D'UNE AUTORISATION TEMPORAIRE
MODIFIE L'A. DU 29-10-1940 DEJA MODIFIE PAR L'A. DU 20-9-1941.
AGREMENT D'UNE CAISSE AUTONOME POUR LA REGION PARISIENNE.
CONSTITUTION DE COMITES SOCIAUX LOCAUX REGIONAUX DE DIJON, NANCY, CHALON-SUR-SAONE
LYON
LIMOGES, CLERMONT-FERRAND
MARSEILLE
 TOULOUSE-MONTPELLIER
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE L'ORDONNANCE DU 16-07-1890.
MODIFIE L'ART. 108 PAR. 1 DU DECRET DU 02-03-1910 MODIFIE.
EVREUX (EURE) : CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT.
FIXATION DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE A L'HEURE DE VOL POUR LA DELIVRANCE DES BREVETS ET QUALIFICATIONS DU PERSONNEL NAVIGANT DE L'AERONAUTIQUE CIVILE
EXTENSION AU PERSONNEL DU CADRE SCIENTIFIQUE DE L'INSTITUT DU BENEFICE DES VERSEMENTS D'ATTENTE MENSUELS ALLOUES AU PERSONNEL ENSEIGNANT DES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE
RELATIF A LA COMPTABILITE MATIERE DES MAGASINS D'EFFETS D'HABILLEMENT DU COMMISSARIAT GENERAL ET CREATION DE REGIES DE RECETTES POUR L'ENCAISSEMENT DU PRIX DE CESSION DESDITS EFFETS D'HABILLEMENT.
OPERATIONS D'IMMATRICULATION ET D'AFFILIATION AU REGIME D'ASSURANCES MALADIE, INVALIDITE ET MATERNITE DES EXPLOITANTS AGRICOLES ET DES MEMBRES NON SALARIES DE LEUR FAMILLE.
DELIBERATION POSSIBLE EN PRESENCE DU 1/3 AU MOINS DE SES MEMBRES.
PORTANT NOMINATIONS DE MEMBRES.
ART. 1 : LA LIGNE CONCERNANT SPECIALEMENT LE SOUS-GROUPE 318 EST SUPPRIMEE.
NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION PERMANENTE.
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE D'ACTION SCIENTIFIQUE CONCERTEE "ECHANGES RESPIRATOIRES ET CIRCULATOIRES" POUR LA PERIODE DU 01-04-1968 AU 31-03-1970.
(PRESIDENT : M. DANIEL BARGETON, VICE-PRESIDENT : M. RAYMOND COMOLET).
REMBOURSEMENT DES PRESTATIONS EN NATURE DE L'ASSURANCE ACCIDENTS DU TRAVAIL SERVIE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 16 DE LA CONVENTION GENERALE FRANCO-MAURITANIENNE DE SECURITE SOCIALE
NOMINATION DE M. ALAIN BRION COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT EN REMPLACEMENT DE M. BAVELIER
MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE FIXEE PAR L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 18-12-1965 (ADMINISTRATEURS CIVILS).
MODIFIE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 12-01-1968 (FIXATION DU TAUX DE LA SUBVENTION A 20 % DU PRODUIT BRUT DES GREFFES POUR 1968).
MODIFICATION DES ART. 1ER ET 2 DE L'ARRETE DU 6 août 1964 FIXANT LA LISTE DES CENTRES ET AERODROMES DOTES D'OFFICIERS CONTROLEURS DE LA CIRCULATION AERIENNE
ABROGE LE 4E AL. DE L'ART. 10 DE L'ARRETE DU 30-12-1952.
REMUNERATION DES PROFESSEURS ASSOCIES DU CONSERVATOIRE NATIONAL SUPERIEUR DE MUSIQUE
ABROGE L'ARRETE DU 26-08-1959.
LA COMPOSITION DU COMITE SCIENTIFIQUE D'ACTION CONCERTEE "SOCIO-ECONOMIE DU DEVELOPPEMENT" EST MAINTENUE SANS MODIFICATION JUSQU'AU 31-01-1969. LA FONCTION DE PRESIDENT DE CE COMITE EST CONFIEE A M. CLAUDE GRUSON JUSQU'A CETTE MEME DATE.
AUTORISATION A LA FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES DE ROUEN DE DELIVRER LE CERTIFICAT.
MODIFICATION DE LA LISTE DES EXPERTS APPELES A SIEGER AU COMITE SUPERIEUR.
IL EST MIS AUX FONCTIONS DE M. BRUNO GRANGE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 15-07-1965.
DEROGATIONS AUX DISPOSITIONS DES ART. R54 ET R54-1 DU CODE DE LA ROUTE : DETERMINATION DES CONDITIONS SELON LESQUELLES LES ENSEMBLES DE VEHICULES SONT AUTORISES A DEPASSER LE POIDS ROULANT AUTORISE DU VEHICULE TRACTEUR.
AUTORISANT LA CREATION DE LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE.
REMUNERATION MINIMUM ATTRIBUEE AUX ANCIENS ELEVES DU CENTRE D'ETUDES SUPERIEURES DE SECURITE SOCIALE NOMMES A L'ISSUE DE LEUR SCOLARITE DANS LES EMPLOIS RELEVANT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE DU REGIME GENERAL
 ABROGE L'ARRETE DU 12-03-1964.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE ET REMPLACE LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 09-03-1955.
LA COMPOSITION DU COMITE SCIENTIFIQUE D'ACTION CONCERTEE "BIOLOGIE MOLECULAIRE" EST MAINTENUE SANS MODIFICATION DU 01-04-1968 AU 31-03-1970 (PRESIDENT : M. JACQUES MONOD, VICE-PRESIDENT : M. ROGER MONIER).
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. MICHEL FRYBOURG.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 21-11-1968 EN CE QUI CONCERNE LA TROISIEME EPREUVE ORALE.
APPLICATION DU DECRET DU 27-11-1946 PORTANT APPLICATION DU REGIME DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES.
MODALITES DE RECRUTEMENT
ANNULE ET REMPLACE L'ARRETE DU 18-08-1955.
NOMINATION DE M. JEAN VOGTENS,EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT (1ER SUPPLEANT),EN REMPLACEMENT DE M. BERTRAND BAGGE.
NOMINATION A LA STE VAN-CLEEFS ET ARPELS.
NOMINATION A LA STE ELAN, A TOULOUSE.
INSTITUTION DE LA COMMISSION, NOMINATIONS.
NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR DES BIENS DE M. LABAU, A PAU.
Pour extrait conforme :
Pour le président et par délégation :
Le directeur général
des services du département,
B. Rigaud
PERCEPTION A PARTIR DU 01-07-1942
MODIFICATION DE L'ART. 4 DU D. DU 30-07-1930 FIXANT LES CADRES ET LES INDEMNITES DE L'OFFICE.
NOMINATIONS AU SOUS-COMITE CONSULTATIF DE L'OLIVE
NOMINATION CHEZ M. GERMAIN BLOCH A PONT-A-DORE (PUY-DE-DOME).
CREATION DU COMITE CENTRAL DU RAVITAILLEMENT DES PRODUITS DE REGIME ET FARINES ALIMENTAIRES POUR ENFANTS
POUR TOUTES LES CATEGORIES DE BOIS ET DE PRODUITS DU BOIS SOUMISES AUX DECLARATIONS STATISTIQUES, LA CARTE PROFESSIONNELLE INSTITUEE PAR L'ART. 3 DE LA LOI DU 13-08-1940 EST NECESSAIRE.
ABROGE L'ARRETE DU 20-10-1940, ET L'ARRETE DU 11-12-1940 (ART. 1).
GUASTALLA, PALLAK, BANQUE ALEX FELSENHARDT
SOCIETES D'ASSURANCES INTERCONTINENTALE ET D'ASSURANCES POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE ET A LA STE FRANCAISE TECHNIQUE D'ASSURANCES A PARIS.
REMPLACEMENT DU DIRECTEUR DE REDACTION.
FIXATION DES DROITS D'INSCRIPTION PAR LE CONSEIL DE LA FACULTE.
RETRAITE COMPLEMENTAIRE.
TRAVAIL EFFECTUE EN ALGERIE.
NOMINATION DE M. FAUVE EN REMPLACEMENT DE M. MAURICE BERNARD AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CROUS DE DIJON
 NOMINATION DE M. LEROY EN REMPLACEMENT DE M. LE DOYEN LAMACHE A LA RETRAITE (CROUS DE RENNES).
CONDITIONS DE REMUNERATION DE CERTAINS PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES
PROFESSEURS ENSEIGNANTS
ABROGE L'ARRETE DU 10-04-1956.
NOMINATION DU DIRECTEUR DU BUDGET OU DE SON REPRESENTANT MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
MODIFICATION DE LA LISTE NO 2 ANNEXEE AUDIT ARRETE PORTANT REPARTITION DES POSTES ENTRE LES DIFFERENTS CONCOURS
ABROGE L'ARRETE DU 23-01-1963.
MAINTIEN EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 29-09-1962, SAUF POUR LES SERIES PHILOSOPHIE, MATHEMATIQUES EXPERIMENTALES ET ELEMENTAIRES, TECHNIQUE ET ECONOMIE.
NOMINATION DE M. BENEDETTI EN REMPLACEMENT DE M. LUFTALLA.
MODIFICATION DE L'ART. 1 (CREATION DE 18 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES)
ET DE L'ART. 2 (COMPOSITION DESDITES COMMISSIONS DE L'A. DU 19-11-1947.
MODIFICATION DES DISPOSITIONS DES ART. 1ER, 2 & 3 DE L'ARRETE DU 03-10-1962 : LIMITES DE COMPETENCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION OU D'UNE COMMISSION HABILITEE PAR LUI EN MATIERE IMMOBILIERE.
TAUX D'INTERET DES OBLIGATIONS CAUTIONNEES (5% A 4,5%)
MODIFICATION DE L'ART. 8 DE L'ARRETE DU 08-01-1964 (ART. 8 : CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DES MONITRICES D'ENSEIGNEMENT MENAGER).
ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES INGENIEURS GEOGRAPHES.
(DECRET DU 24-09-1960 RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL DES CHU)
RECT.300565        P4445
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES PERMANENTS ET DE MEMBRES SPECIALISES DU BUREAU.
REGIME INDEMNITAIRE DES PERSONNELS DE L'OFFICE.
Le ministre de l'outre-mer,
 Vu le code électoral, et notamment ses articles L. 62, L. 388, R. 5, R. 60 et R. 204,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 28 février 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet,
R. Samuel
Le gouverneur de la Banque de France,
 Vu le titre IV du livre Ier et le livre VII du code monétaire et financier, et notamment l'article L. 711-15,
 Décide :
 Fait à Paris, le 22 janvier 2007.
C. Noyer
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 07-09-1993 (SAUF POUR LES CANDIDATS A LA SESSION DE 1994: A COMPTER DU 31-12-1994)
NOMINATION DE MM. CARDI,SECHAUD ET DE MELLE. GUEROULT,EN QUALITE DE MEMBRES,EN REMPLACEMENT DE MM. AGNES,SAMSON ET ETIEMBRE,A COMPTER DU 21-05-1965.
PORTANT NOMINATIONS POUR 1965 AU COMITE.
ABROGE LE DECRET DU 9 août 1958 ET LE DECRET DU 29 février 1960 PORTANT REGLEMENT DE LA STATION DE MARANS.
APPLICATION DE L'ART. 55 DU DECRET 6548 DU 08-01-1965.
Le secrétaire, directeur de l'agence,
D. Boulnois
Le président du conseil d'administration,
J. Sicherman
Le directeur de l'Agence
de l'eau Loire-Bretagne,
N. Mathieu
Le président du conseil d'administration
Loire-Bretagne,
C. Truchot
RECT.290465        P3382
NOMINATION DE DEUX ADMINISTRATEURS JUSQU'AU 17-05-1966, DATE DE RENOUVELLEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
RECT.071266        P10703
COMPLETE L'ARRETE DU 15 JUILLET 1966
MODIFICATION DE LA LISTE DES EPREUVES ORALES ET PRATIQUES ENUMEREES A L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 03-09-1963 (L'EPREUVE DE DESSIN INDUSTRIEL EST SUPPRIMEE).
ABROGE LES ARRETES DES 26 février 1951, 7 JANVIER ET 31 décembre 1956.
COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE DUES AU TITRE DU PERSONNEL NAVIGANT DE LA BATELLERIE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 18-09-1991 ET RESTE TOUTEFOIS EN VIGUEUR JUSQU'AU 31-12-1992 POUR LES CANDIDATS DEVANT SE PRESENTER A LA SESSION D'EXAMEN DE 1992
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
 Vu le code rural, et notamment le titre Ier du livre II,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 1er août 2006.
Dominique Bussereau
SONT RECONDUITES POUR L'ANNEE 1965 LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 28-12-1964 :
REPARTITION DES DEPENSES DU HAUT COMITE.
NOMINATION POUR TROIS ANS DES MEMBRES DE DIFFERENTS COMITES DES ETUDES.
AUGMENTATION DE LA PARTICIPATION DU DEPARTEMENT DU LOT-ET-GARONNE AU CAPITAL SOCIAL DE LA COMPAGNIE (40000FRS A 140000FRS).
ORIENTATION DU CENTRE DE NANCY VERS L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DES SCIENCES FORESTIERES.
NOMINATION A LA SARL STE CENTRALE D'ASSUREURS CONSEILS.
MODIFICATION DU DECRET DU 13 SEPTEMBRE 1940 (COMPLEMENT A LA LISTE A ANNEXEE : PROHIBITION D'EXPORTATION DES BOISSONS DE RAISINS SECS, DE FIGUES, DE DATTES).
RICHESSE ALCOOLIQUE.
 COMPLEMENT A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 27-09-1937 SUR LES PRODUITS DE PARFUMERIE.
NOMINATION ET EXTENSION DE POUVOIRS  : GRANDS BAINS DU ROUCAS BLANC.
ABROGATION DES ART. 1 ET 2 DUDIT ARRETE
ARTICLE UNIQUE SUR LE TRAVAIL AGRICOLE DES BENEFICIAIRES DE L'ALLOCATION AUX VIEUX TRAVAILLEURS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 28 JANVIER 1941
Le Premier ministre,
 Vu l'article 1er du code civil, notamment son alinéa 2 ;
 Vu l'urgence,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 25 juin 2007.
François Fillon
COMPOSITION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DU PERSONNEL DE DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE :
 MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 23-01-1967.
LISTE DES ESPECES NUISIBLES EN ZONE DE CHASSE MARITIME.
M. CHAPOT (VICTOR) EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL, EN REMPLACEMENT DE M. VERDEILLE (FERNAND)
APPROBATION DES MODIFICATIONS DE STATUTS VOTEES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE DE LA SOCIETE, DANS SA SEANCE DU 7 MAI 1948.
EST AJOUTE A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 10-03-1947 UNE BRANCHE COOPERATIVE.
COMITE INTERPROFESSIONNEL DES PRODUCTIONS SACCHARIFERES. 
HOMOLOGATION DU REGLEMENT C/6 DU GROUPEMENT, RELATIF AUX CONDITIONS GENERALES D'ACHAT DES BETTERAVES POUR LA DUREE D'APPLICATION DU PLAN BETTERAVIER
COMPOSITION : MODIFICATION DE L'ARRETE DU 02-01-1947.
BANQUES AGREES POUR TENIR LES COMPTES DE DISPONIBILITES COURANTES DES CAISSES DE SECURITE SOCIALE.
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS, ENTREPRISES NATIONALISEES ET SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE DONT LES COMPTES SONT SOUMIS A LA VERIFICATION DE LA COMMISSION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ART. 2 (PARAGRAPHE 1) ET 12 (PARAGRAPHES 3 ET 4) DE L'ARRETE SUSVISE.
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL REGIONAL DES PRODUITS FORESTIERS ET DE LA FORET DE LA REGION RHONE-ALPES.
MODIFIE LE TEXTE HOMOLOGUE PAR ARRETE DU 06-03-1947.
ABROGE L'ARRETE DU 24 OCTOBRE 1952
CREATION, EN ANNEXE DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES SCIENCES AGRONOMIQUES APPLIQUEES, D'UN INSTITUT NATIONAL DE FORMATION DES PROFESSEURS CERTIFIES DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE.
BAREME DE SALAIRES DU CONTRAT A SALAIRE DIFFERE CONCERNANT L'OUVRIER AGRICOLE ET LA SERVANTE DE FERME POUR L'ANNEE 1947.
NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL SCIENTIFIQUE DE L'IRIA.
NOMINATION DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL ET DES COMMISSAIRES DU GOUVERNEMENT.
PORTANT VALIDATION DE CERTIFICATS D'ETUDES SUPERIEURES DE MICROBIOLOGIE, PARASITOLOGIE ET SEROLOGIE.
NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL DE LA REGION PROVENCE-COTE-D'AZUR-CORSE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 25-03-1955.
LE CREDIT NATIONAL EST AUTORISE A CONTRACTER UN EMPRUNT DE 250 MILLIONS DE DOLLARS AUPRES DE LA BIRD EXEMPT DE TOUT IMPOT FRAPPANT LES VALEURS MOBILIERES.
REMUNERATION DES AGENTS DE L'INSTITUT EFFECTUANT UN STAGE DE FORMATION.
COMPOSITION.
NOMINATION DES MEMBRES.
ATTRIBUTIONS (OUTRE CELLES DEFINIES PAR LE DECRET DU 26-10-1945 ET L'ARRETE DU 27-04-1946, LA COMMISSION EST CONSULTEE SUR LES PROBLEMES RELATIFS AU RAVALEMENT ET A L'ENTRETIEN DES IMMEUBLES).
PROROGATION DU MANDAT DES MEMBRES DU CONSEIL NOMMES EN 1969 PAR L'A. DU 05-08-1969 JUSQU'AU 31-12-1975 (LES MANDATS DEVAIENT NORMALEMENT EXPIRER LE 5 août 1975)
MODIFICATIONS CONCERNANT LES REPRESENTANTS DES DIFFERENTS MINISTERES.
MODIFICATION DES ART. 1, 2, 3 (1ER ET 2E AL.), 4 (2E AL.), 8 (1ER AL.) DE L'ARRETE DU 21 MARS 1966
MODIFIE LES ART. 2 ET 3 DE L'ARRETE DU 13-08-1945 (COMPOSITION DE LA COMMISSION).
MODIFICATION DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 21 MARS 1966 RELATIF AUX CARACTERISTIQUES TECHNIQUES ET PRIX DE REVIENT DES HABITATIONS A LOYER MODERE A USAGE LOCATIF
COMPOSITION DE LA CODER DE LA REGION HAUTE-NORMANDIE.
RAPPORTE L'ARRETE DU 16-06-1964.
INSPECTION GENERALE DE BORDEAUX (REGION DE POITIERS) :
 NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE.
NOMINATION DES MEMBRES DE LA CODER DE LA REGION HAUTE-NORMANDIE.
ABROGE L'ARRETE DU 6 AVRIL 1970 A LA MEME DATE PREVUE PAR L'ART. 93 DU CODE DES PORTS MARITIMES
NOMINATION DE M. VRILLON, EN REMPLACEMENT DE M. PIKETTY.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER (CHAPITRE VISANT LE VAL-DE-MARNE) DE L'ARRETE DU 23-03-1968
STAGES HOSPITALIERS EN VUE DU CERTIFICAT D'ETUDES SPECIALES DE RADIOLOGIE.
MODIFIE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 6 MAI 1963
LES ANNEXES I SONT REMPLACEES PAR LES ANNEXES I, II ET III ET L'ANNEXE II EST MODIFIEE PAR L'ANNEXE IV.
ABROGE L'ARRETE DU 15-07-1941.
M. HUBERT HUBAC EST NOMME VICE-PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, EN REMPLACEMENT DE M. ANDRE CREPEY.
ABROGE L'ARRETE DU 26-12-1969 A LA MEME DATE PREVUE PAR L'ART. 93 DU CODE DES PORTS MARITIMES
(PROCEDURE DE DECLARATION DE PLANTATIONS DE VIGNES ET FORMALITES).
(APPLICATION DE L'ART. 207 DU CODE DES MARCHES PUBLICS).
MODALITES DE CALCUL DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DUES POUR CERTAINES CATEGORIES D'ASSURES
ABROGE L'ARRETE DU 28-11-1960.
M. FRANCOIS BACOT,EN REMPLACEMENT DE M. HENRY BACOT,DEMISSIONNAIRE,AUPRES DE LA BOURSE DE PARIS.
(SPECIALITE MONTEUR EN CHAUFFAGE OU INSTALLATIONS THERMIQUES)
RECT.010169        P42      RECT.180169        P619
RECT.100670        P5385
DESIGNATION DE MEDIATEURS POUR LES PROFESSIONS AGRICOLES.
 CIRCONSCRIPTION DE CLERMONT-FERRAND.
ABROGE L'ARRETE DU 29-12-1969.
MODIFICATION DES ART. 1ER ET 2 DE L'ARRETE DU 13-10-1966 : PORTANT INSTITUTION DE COMMISSIONS PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DU PERSONNEL DE SERVICE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE ET VETERINAIRE.
OCTROI DE LA GARANTIE DE L'ETAT A L'EMPRUNT CONTRACTE PAR LA BANQUE FRANCAISE DU COMMERCE EXTERIEUR DE 82 500 000 FRANCS.