Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LE DECRET 56849 DU 23-08-1956.
NOMINATION DE GEORGES POMPIDOU, PREMIER MINISTRE.
MODIFIANT LE DECRET 461378 DU 08-06-1946 PORTANT RAP EN APPLICATION DE L'ORDONNANCE DU 04-10-1945 ORGANISANT LA SECURITE SOCIALE ET NOTAMMENT :
L'ART. 19 : MODALITES DE DESIGNATION DES ADMINISTRATEURS AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
RECT.141060        P9411
MODIFICATION DES ART. 15 A 19 DU D. 501225 DU 21-09-1950 PORTANT RAP EN CE QUI CONCERNE LES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES : (REGIME SOCIAL DES TRAVAILLEURS A CAPACITE PROFESSIONNELLE REDUITE).
ABROGE LE DECRET DU 18-05-1955.
NOMINATION DE M. GERMAIN PAUL, DIRECTEUR DE L'OFFICE, A COMPTER DU 25 NOVEMBRE 1962, EN REMPLACEMENT DE M. MALAVARD.
APPLICATION DU PLAN FIXANT LES LIMITES DE ZONES DE DEGAGEMENT.
MODE DE DESIGNATION, COMPOSITION, DUREE DE MANDAT, DES MEMBRES DU CONSEIL.
CREATION D'UNE SECTION PERMANENTE AU SEIN DU CONSEIL (COMPOSITION, FONCTIONS).
COMPLETE LE REGLEMENT LOCAL DE LA STATION DE BASTIA (ART. 15 A 17)
RECT.111062        P9916
ART. 2 AL. 1 (TRAITEMENT ANNUEL) ET ART. 7 (SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT).
MODIFICATION DU BAREME B PREVU A L'ART. 2 DU DECRET 62805 DU 17-07-1962.
ABROGATION DES DECRETS 541159 DU 20 NOVEMBRE 1954,
 561165 DU 16 NOVEMBRE 1956,
ET DE L'ARRETE DU 14 août 1956.
RECT. JO DU 19-10-1965        P9235
M. PIERRE HOSTEING, PREFET DU VAUCLUSE A ETE CHARGE D'EXERCER LES FONCTIONS DE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT.
RECT.110166        P317
ABROGATION DU DECRET 641115 DU 03-11-1964.
AFFECTATION D'UNE PARTIE DES EXCEDENTS DU FONDS NATIONAL DES PRESTATIONS FAMILIALES GERE PAR LA CAISSE NATIONALE.
PORTANT APPROBATION DE LA DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SNECMA TENDANT AU RACHAT POUR UN MONTANT DE 152.350 FRS DES 2200 ACTIONS REPRESENTANT LA PARTICIPATION DE LA SOCIETE MAREP DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE TURBOMA
Texte partiellement abrogé : art. 4 à 8.
MODIFIE LA REPARTITION DES PROFESSIONS ET LE NOMBRE DES PRUD'HOMMES FIXES EN ANNEXE DU DECRET DU 20-03-1910.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET DU 06-08-1936.
NOMINATIONS : M. JUGLAS JEAN-JACQUES, PRESIDENT. M. SRIBER JEAN, DIRECTEUR GENERAL. M. ZIEGLE LOUIS, DIRECTEUR ADJOINT.
(CONSTITUTION INITIALE DU CORPS).
RELATIF AUX CONDITIONS D'EMPRUNTS A EMETTRE PAR LA CAISSE.
MODIFICATION DE L'ART. 2 (AL. 2) DU DECRET 59157 DU 07-01-1959 COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA RATP.
RECT.260160        P870
MODIFIE LE DECRET 58122 DU 07-02-1958
(ART. 1).
MODIFIE LES ART. 3 (CONDITIONS DE PRESENTATION AU CONCOURS), 7 (PLACES NON POURVUES AUX CONCOURS) ET 9 (DIPLOMES REQUIS POUR LA SECTION EXTREME-ORIENT).
NOMINATION DE M. FORMANIAK HENRI EN REMPLACEMENT DE M. STAUFF.
M. MAURICE DURAND-DUBIEF EST NOMME COMMISSAIRE.
MM. ROLAND CADET ET EUGENE FALLER SONT NOMMES RESPECTIVEMENT PRESIDENT ET VICE-PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE
MODIFICATION DES ART. 2 (REMPLACE PAR ART. 2 A 2 SEXIUS), 5 & 11 ET ABROGATION DE L'ART. 4 DU DECRET DU 18 MARS 1936
MODIFICATION DU DECRET DU 01-06-1958
BERNARD CORNUT-GENTILLE EST NOMME MINISTRE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER.
M. SEYDOUX-DE-CLAUSONNE (EN REMPLACEMENT DE M. COUVE-DE-MURVILLE EN RFA).
MODIFIANT L'ANNEXE DU DECRET 591348 DU 23-11-1959 PORTANT STATUT DU PERSONNEL DE L'INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE LYON (TITRE II ET TITRE III : ECHELLES DE TRAITEMENTS CONCERNANT LE PERSONNEL ADMINISTRATIF ET LE PERSONNEL TECHNIQUE ET OUVRIER).
PORTANT NOMINATION D'UN MEMBRE SUPPLEANT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE : M. JEAN BOISSELET.
MODIFICATION DU DECRET DU 01-06-1958
MAX LEJEUNE EST NOMME MINISTRE DU SAHARA.
PERSONNELS RELEVANT DU MINISTRE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE DECRET 462468 DU 04-11-1946 CESSERA DE S'APPLIQUER AUX AGENTS DE LA SURVEILLANCE DES PECHES MARITIMES A COMPTER DE LA DATE D'EFFET DU PRESENT DECRET.
MODIFIE L'ART. 2 DU D. 48136 DU 23-01-1948 RELATIF A LA COMPOSITION DU COMITE.
MODIFIE L'ART. 16 PARAGR. 2 DU D. SUSVISE
APPLICATION DE LA REDEVANCE PRECITEE AUX LIVRAISONS DE BLE, SEIGLE, ORGE, ESCOURGEON RECUES A COMPTER DE MAI ET JUIN 1957
M. MASPETIOL EST NOMME PRESIDENT POUR 3 ANS, A COMPTER DU 10-06-1957 A L'INSTITUT DES VINS DE CONSOMMATION COURANTE.
DELAI MAXIMUM DE 5 ANS POUR REALISER LES EXPROPRIATIONS
LA TENEUR EN SUCRE POUR L'APPELLATION CABERNET DE SAUMUR EST EGALE AU PLUS A 10 G PAR LITRE. CERTIFICAT OBLIGATOIRE DE LA COMMISSION DE DEGUSTATION.
REPOUSSANT LA MODIFICATION DE L'ART. 47 (AL. 2) ANCIEN DES STATUTS (DEVENU ART. 46) ET APPROUVANT, SOUS CERTAINES RESERVES, LES MODIFICATIONS DES ART. 32 ET 33 DES STATUTS DE LA SOCIETE
COMPOSITION DU CONSEIL POUR 1970.
RENOUVELLEMENT POUR UNE DUREE DE 5 ANS A COMPTER DU 1 JANVIER DES FONCTIONS DE CERTAINS MEMBRES.
M. LE LOUARN EST NOMME AU CONSEIL D'ADMINISTRATION, EN REMPLACEMENT DE M. GALLE
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
,
 17 (AVANCEMENT) ET ABROGATION DE L'ART. 19 (DISPOSITIONS PARTICULIERES POUR LES TROIS PREMIERES ANNEES DU CONCOURS) DU DECRET 65323 DU 23-04-1965.
Texte totalement abrogé, à l’exception de l’article 1 (décret n° 2016-739 du 2 juin 2016).
FIXANT LA COMPOSITION DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'AIR POUR L'ANNEE 1970.
MODIFICATION DE L'ART. 48 DE LA LOI DU 28-10-1946, LES COMMISSIONS INS SONT COMPETENTES POUR CONNAITRE DES DECISIONS PRISES PAR LE MINISTRE DES AFFAIRES CULTURELLES CONCERNANT LES IMMEUBLES CLASSES.
MODIFICATION DU 5E ALINEA DE L'ARTICLE 3 DU DECRET 551348 DU 5 OCTOBRE 1955 (COMPOSITION DU CONSEIL)
APPROBATION DE LA DISPOSITION INSEREE A L'ART. 4 1ER AL. ET PAR. 9 DES STATUTS DE L'ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LES TRANSPORTS.
NOMINATION DE M. RAYMOND LONG, PREFET, EN QUALITE DE DIRECTEUR DES JOURNAUX OFFICIELS DE LA REPUBLIQUE.
MODIFICATION DES ART. 43 ET 44 DU DECRET 55993 DU 28-07-1955
(NOMINATION DES CONTROLEURS COMPTABLES ET DES COMMIS CONTROLEURS COMPTABLES).
(PROROGATION DU POUVOIR DES MEMBRES DU CONSEIL JUSQU'AU 31-12-1964).
PORTANT NOMINATIONS DE MEMBRES AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES DU DEPARTEMENT DU GARD (30C).
APPROBATION DES PARTICIPATIONS DES DEPARTEMENTS DE L'ALLIER, DU CANTAL, DE LA CORREZE, DE LA HAUTE-LOIRE ET DU PUY-DE-DOME A L'AUGMENTATION DU CAPITAL DE LA SOCIETE.
PORTANT NOMINATIONS DE MEMBRES AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE (33A).
ABROGE L'ARRETE DU 29-08-1967.
Texte totalement abrogé.
NOMINATION DE M. HENRI AMOUROUX A LA CODER D'AQUITAINE.
PRIX DE VENTE EN GUADELOUPE DE CERTAINES CATEGORIES DE TABACS FABRIQUES (A PARTIR DU 20 MAI 1968)
DECRET SUPPRIMANT LE COMITE D'ORGANISATION DE LA LOTERIE NATIONALE PREVU PAR LES DECRET ET ARRETE DU 22 JUILLET 1933
LES ATTRIBUTIONS DE CE COMITE SONT TRANSFEREES AU COMITE DE DIRECTION DE LA LOTERIE NATIONALE PREVU PAR LE DECRET DU 21 SEPTEMBRE 1934.
PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR DU THEATRE DES NATIONS : M. JEAN-LOUIS BARRAULT EN SA QUALITE DE DIRECTEUR DU THEATRE DE FRANCE.
ABROGE LE DECRET 561187 DU 23-11-1956 PORTANT CLASSEMENT TERRITORIAL DES PREFECTURES D'ALGERIE.
AUTORISANT LE BUREAU A PRENDRE UNE PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DE LA STE D'EQUIPEMENT DE RECHERCHES MINIERES (ANCIENS ETABLISSEMENTS LUCIEN COUADE) 9 359 896 FRS = 1204 ACTIONS.
PORTANT PLAFONNEMENT DES RECETTES AFFECTEES AU FONDS
MODIFIE L'ART. 9 DERNIER AL. (ROLE DES COMMISSIONS) ET LE TITRE DU DECRET DU 14-11-1924 (REMPLACER "OFFICIERS DES CORPS NAVIGANTS DE LA MARINE PAR OFFICIERS DES DIFFERENTS CORPS DE LA MARINE").
MODIFICATION DE L'ART. 3 (AL. 3) DU DECRET 581021 ET DE L'ART. 1 (AL. 1) DU DECRET 58945:
MENTION, SUR LE BULLETIN DE VOTE, DES REMPLACANTS EVENTUELS.
APPROBATION DE L'AVENANT NO 5 A LA CONVENTION DU 23-12-1948, CONCLU LE 23-12-1948, ENTRE L'ETAT ET LA COMPAGNIE.
FIXATION DES INDEMNITES (PERSONNEL OUVRIER ET AGENTS DE MAITRISE)
ABROGE LE DECRET 52366 DU 04-04-1952.
AUTORISATION DE PRENDRE UNE PARTICIPATION DE 140 MILLIONS DE FRANCS DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE ANONYME CARBOPOTASSE.
L'ART. 7 (REGIME DE REMUNERATION),
 AJOUTE L'ART. 13 BIS (INDEMNITE D'EQUIPEMENT, ADMISSION DES FONCTIONNAIRES PAR LA VOIE DES CONCOURS A, A', C).
COMPLETE L'ANNEXE 1 (REGLES GENERALES DE DEGAGEMENT DES AERODROMES INTERESSANT LES EVOLUTIONS DES AERONEFS) DE L'A. DU 31-07-1963.
HORAIRE HEBDOMADAIRE ET PROGRAMME DE LA CLASSE DE DEUXIEME TI PREPARATOIRE AU BREVET.
ABROGE L'ARRETE DU 25-07-1956.
ABROGE L' ART. 7 DU D. 471427 DU 01-08-1947.
RECT.250258        P2004
ABROGE LE DECRET 50886 DU 31-07-1950.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DES ARTICLES 2 (3EMEMENT) ET 15 DU DECRET 631228 DU 11-12-1963.
ABROGE L'ARRETE DU 28-06-1960.
MM. AUGUSTIN CHAUVET ET MICHEL INCHAUSPE SONT NOMMES MEMBRES DE LA COMMISSION EN REMPLACEMENT DE MM. PIERRE BAUDIS ET ROGER SOUCHAL
RECT.180445        P2178
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES.
Modifie les articles 1er, 2 et 3 de l’acte dit décret n° 1332 du 25-03-1941 (recrutement).‎
ABROGE L'ARRETE DU 10 MARS 1959 PRIS POUR APPLICATION DE L'ART. 14 DE L'ORDONNANCE 59260 DU 4 février 1959
EXTENSION DE LA LEGISLATION METROPOLITAINE CONCERNANT LE CLASSEMENT DES STATIONS DE TOURISME DANS LA GUYANE FRANCAISE A LA GUADELOUPE, A LA MARTINIQUE ET A LA REUNION
NOMINATION DE M. LE DOCTEUR JEAN ROYER EN REMPLACEMENT DE M. LE DOCTEUR BALANS, DECEDE.
M. BLAISE (ROBERT) EST NOMME AGENT COMPTABLE DE LA CAISSE.
PORTANT NOMINATIONS DE MEMBRES AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES DE MONTPELLIER (34D).
PORTANT NOMINATIONS DE MEMBRES AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES DU PUY-DE-DOME (63 E).
MODIFIE LES ART. 1 ET 3
 (COMMISSION NO 23).
REDEVANCES PERCUES PAR L'INSTITUT DES VINS DE CONSOMMATION COURANTE.
RENOUVELLEMENT DES FONCTIONS DES MEMBRES DU COMITE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DE L'OFFICE
ABROGE L'ARRETE DU 1 décembre 1966
EXTENSION AU COMITE D'EDUCATION SANITAIRE ET SOCIALE ET A L'ATELIER PARISIEN D'URBANISME.
VALIDATION DES SERVICES ACCOMPLIS PAR LES AGENTS CONTRACTUELS EN QUALITE DE STATISTICIENS AGRICOLES DEPARTEMENTAUX ET STATISTICIENS AGRICOLES INTERDEPARTEMENTAUX AU TITRE DE L'ART. L5, DERNIER PARAGRAPHE DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE.
MODIFICATION DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 26-07-1961 (COMPOSITION DU JURY PREVU A L'ART. 4 PARAGRAPHE B)
SOCIETE PROFESSIONNELLE DES PRODUITS FRANCAIS DE TERRE CUITE. 
M. PAUL BOURRELIER EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DU CENTRE EN REMPLACEMENT DE M. PAUL GADILHE.
(CONDITIONS D'AGE DES CANDIDATES A L'EXAMEN EN VUE DE L'OBTENTION DU CERTIFICAT)
ABROGE LES ARRETES DES 1 JUILLET 1959, 7 février 1961 ET 8 MAI 1964
INSTITUTION DE LA COMMISSION : COMPOSITION
ABROGE L'ARRETE DU 28-01-1963.
RECT.090168        P346
NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE.
CREATION D'UN COMITE DANS LE DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME.
RELATIF A LA REORGANISATION DU SERVICE GEOGRAPHIQUE DE L'ARMEE
COMPOSITION, EFFECTIF
ABROGE LES DISPOSITIONS DE L'ART. 43 DE LA LOI DU 28-03-1928.
ART. 26 ET ART. 45 AL. 1 : MISE EN VIGUEUR DU DECRET LE 01-01-1964.
APPLICATION DE L'ART. 11 DE LA LOI 45015 DU 02-12-1945.
COMPLEMENT AUX ART. R34 ET R40 DU CODE PENAL.
ABROGATION DE L'ART. R26 (8EMEMENT) ET DE L'ART. R38 (10EMEMENT) DU CODE PENAL.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT A L'AGRICULTURE M. ANDRE LYAUTEY.
EST ANNULE,SUR 1960,UN CREDIT DE 775000FRS APPLICABLE AU BUDGET DU MINISTERE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ECONOMIQUES (CHAPITRE 37-95).
EST OUVERT,SUR 1960,UN MEME CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DU MEME MINISTERE (CHAPITRE 44-11).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACE L'ART. 1 DU DECRET DU 17-04-1928.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CREATION DU CORPS, DISPOSITIONS GENERALES, RECRUTEMENT, AVANCEMENT, DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LES ART. 1 A 6 DU DECRET 55866 DU 30-06-1955 ET LE DECRET 611101 DU 05-10-1961.
MODIFIE L'ART. 2 DU DECRET 58104 DU 03-02-1958 (REMPLACER PAR "A PARTIR DU CONCOURS 1959 JUSQU'AU CONCOURS 1966 INCLUS).
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU COMMERCE M. MAXENCE BIBIE.
MODIFIE LES CHIFFRES FIGURANT AUX DECRETS 62-1203, 62-1204, DU 11-10-1962 ET 62-1254 ET 62-1255 DU 27-10-1962.
FIXANT LA DUREE DES ETUDES A L'ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE.
RECT.200138        P924
ART. 1 A 95 : RELATIFS AUX CORPS DES EQUIPAGES DE LA FLOTTE
 ART. 96 A 108 : RELATIFS AU PERSONNEL DES MUSIQUES DE LA FLOTTE.
ART. 109 A 112 : RELATIFS AUX AGENTS DE SERVICE CIVILS.
MODIFICATION DES ART. 1ER ET 9 DU DECRET 61827 DU 29 JUILLET 1961
RECT.230739        P9386    RECT.250739        P9386
ABROGE ET REMPLACE LE D. DU 31-12-1938. (REGLEMENTATION DU TRAVAIL : SOCIETE DES TRANSPORTS EN COMMUN).
COMPLEMENT A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 26-07-1968 (LES ELEVES RECRUTES AU NIVEAU DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR EFFECTUENT LES DEUX ANNEES DU SECOND CYCLE).
RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION DE DISCIPLINE DES AGENCES DE VOYAGES
ABROGE LES ARRETES DES 23-03-1963 ET 24-03-1965.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 23 SEPTEMBRE 1960 (COMPOSITION DU COMITE), ARTICLE 1
TOUTES LES DISPOSITIONS CONTRAIRES A CELLES DU PRESENT ARRETE ET NOTAMMENT CELLES INCLUSES DANS LES ARRETES DES 20-08-1964 ET 08-09-1965 SONT ABROGEES.
APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 67278 DU 30-03-1967.
COMPLETE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 13 MARS 1967 PORTANT NOMINATIONS (BOURGOGNE)
NOMINATIONS DE MEMBRES POUR UNE PERIODE DE TROIS ANS A COMPTER DU 01-07-1967.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 avril     1990, l'honorariat est conféré à M. Sturn (Henri, François, Léon), ancien     notaire à la résidence de Sellières (Jura).
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 4 juillet 1990, M. Chognot (André), chef adjoint de service     administratif des services extérieurs, est nommé au grade de chef de service     administratif à compter du 1er mars 1990.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20     février 1990, M. Faivre (Georges) est promu greffier en chef du deuxième     grade et affecté à la mission d'inspection des greffes.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars     1990, M. Desjardins (Jean, Bernard) est promu greffier en chef du deuxième     grade et nommé secrétaire en chef de parquet adjoint au parquet du tribunal     de grande instance de Paris.
Par décret du Président de la République en date du 4 août 1990, les     dispositions du décret du 19 décembre 1989 modifiant celui du 13 juillet 1989     portant nomination et titularisation de professeurs des universités     (disciplines scientifiques) sont abrogées en tant qu'elles concernent M.
     Claude Chrisment.
Paris, le 27 juillet 1990.
ABROGATION DES CIRCULAIRES DES 14-03-1973 ET 20-09-1985. APPLICATION DU DECRET 72-541 DU 30-06-1972 MODIFIE.
Par décret du Président de la République en date du 5 octobre 1990, M.
     Lambert (Renaud), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de     l'économie, des finances et du budget, est radié du corps des administrateurs     civils à compter du 4 mai 1990, date de sa titularisation en qualité de     contrôleur d'Etat.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 5 octobre 1990, le brevet     d'études militaires supérieures de la gendarmerie est attribué aux officiers     supérieurs de gendarmerie ci-après désignés:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 avril     1990, l'honorariat est conféré à M. Prea (Jean-Jacques, Robert), ancien     notaire à la résidence de Paris.
REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
PROMOTION ET NOMINATION AUX GRADES DE COMMANDEUR,CHEVALIER ET OFFICIER.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de     l'espace en date du 7 juin 1991, M. Julien (Jean-Louis), chef de service     administratif des services extérieurs, est nommé directeur départemental de     l'équipement de la Corrèze, en remplacement de M. Thibault.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de     l'espace en date du 7 juin 1991, M. Plaud (Alain), ingénieur en chef des     ponts et chaussées, est nommé directeur départemental de l'équipement de la     Charente-Maritime, en remplacement de M. Hemedy.
M. ROYER ALAIN EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT REPRESENTANT CONJOINTEMENT LA DIRECTION GENERALE D'ELECTRICITE DE FRANCE ET LA DIRECTION GENERALE DE GAZ DE FRANCE.
MME. GRAS CATHERINE EST NOMMEE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DU MINISTERE DU BUDGET.
PORTANT NOMINATION AU GRADE DE CHEVALIER,D'ETRANGERS EN FRANCE.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du     logement, des transports et de la mer, chargé de la mer, en date du 13     juillet 1990, la liste des candidats admissibles aux concours d'entrée à     l'école d'administration des affaires maritimes est fixée ainsi qu'il suit:
NOMINATION DE MEMBRES SUPPLEANTS,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES EMPLOYEURS:
M. BURBAN PIERRE ET MELLE. LECHELLE MARJORIE,EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. MILIEN JEAN-CLAUDE ET THIVENIN SERGE.
Par décret du Président de la République en date du 17 septembre 1990, M.
     Thysse (Jacques), de nationalité belge, est nommé professeur associé auprès     de l'université Paris-I au titre de l'année universitaire 1989-1990.
Par arrêté du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace en     date du 13 juillet 1990, M. Allies (Claude), chef de service départemental     des postes des Alpes-de-Haute-Provence, est nommé chef de service     départemental des postes de l'Ardèche à compter du 18 juillet 1990.
Le ministre de la défense,
      Vu l'arrêté du 6 septembre 1989 modifié portant délégation de signature du     ministre de la défense (direction générale de la gendarmerie nationale),
  Fait à Paris, le 1er août 1990.
JEAN-PIERRE CHEVENEMENT
Le ministre de la défense,
      Vu l'arrêté du 30 juin 1988 modifié portant délégation de signature du     ministre de la défense,
  Fait à Paris, le 1er août 1990.
JEAN-PIERRE CHEVENEMENT
Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 29 juin 1990, l'hospice de Morcenx (Landes) est classé en     un centre de long séjour d'une capacité de 15 lits au sein duquel seront     maintenus 45 lits de maison de retraite.
Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 29 juin 1990, il est créé 30 lits de long séjour par     transformation partielle de la section d'hospice du centre hospitalier de     Dunkerque (Nord).
Les candidats dont les noms suivent, classés par ordre de mérite, par     concours et par corps, sont déclarés admis aux écoles de formation des     officiers des corps techniques et administratifs (C.T.A.):
Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 15 juin 1990, il est créé 218 lits de long séjour par     transformation des lits d'hospice à l'hôpital de Riom (Puy-de-Dôme).
Par arrêté du ministre de la culture, de la communication, des grands     travaux et du Bicentenaire en date du 28 août 1990, il est mis fin, à compter     du 1er septembre 1990, aux fonctions de conservateur régional des monuments     historiques exercées par M. James (François-Charles), conservateur de     bibliothèque.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 31 août 1990, M. Jaouen (Marc), urbaniste élève de l'Etat, est     titularisé urbaniste de l'Etat de 2e classe à compter du 1er septembre 1990.
NOMINATION DE M. MESSMER PIERRE EN TANT QUE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. CHENOT BERNARD.
NOMINATION DE M. SIRAULT JOSEPH,AU GRADE DE CHEVALIER (DIRECTION GENERALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE).
Les élèves de l'Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique     de Poitiers dont les noms sont mentionnés ci-après ont obtenu le diplôme     d'ingénieur de cet établissement en 1989:
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en date du     11 juillet 1991, est approuvée la délibération du conseil d'administration de     l'université Paris-I conférant le titre de docteur honoris causa à M. Hans     Smit, professeur de droit à l'université de Columbia (U.S.A.).
MELLE. LAURENCE ENGEL,EST NOMMEE CONSEILLER REFERENDAIRE DE 2EME CLASSE (1ER TOUR);
MME. MARIE-PIERRE CORDIER,EST NOMMEE CONSEILLER REFERENDAIRE DE 2EME CLASSE (2EME TOUR).
Ministère de la défense
PROMOTION POUR PRENDRE RANG A COMPTER DE LA DATE DE SA RECEPTION AU GRADE DE COMMANDEUR (ARMEE DE L'AIR),AVEC TRAITEMENT: M. SOLANET CLAUDE,GENERAL DE BRIGADE AERIENNE.
M. BABUSIAUX CHRISTIAN,EST NOMME,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juillet     1990, le montant du cautionnement imposé au régisseur d'avances et de     recettes de la direction départementale de la protection judiciaire de la     jeunesse de la Gironde est fixé à 30000 F.
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des     victimes de guerre en date du 28 juin 1990, M. Wurtz (Robert), secrétaire     administratif, est nommé régisseur d'avances auprès de la direction     interdépartementale d'Ile-de-France.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18     juillet 1990, M. Rochoux (Olivier, André, Ludovic) est nommé huissier de     justice à la résidence de Châtillon-Coligny (Loiret), en remplacement de M.
     Duhamel (Roland, Fernand, Nicolas), démissionnaire.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre délégué auprès du ministre     d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,     en date du 11 septembre 1990, est approuvée la décision modificative no 1 au     budget de l'institut régional d'administration de Bastia pour 1990.
Par décision du ministre de la culture, de la communication, des grands     travaux et du Bicentenaire en date du 7 mai 1990, est dispensée de     l'obtention du diplôme de professeur de danse: Mme Geillon (Sylvie), options     Classique et Jazz.
Par décret du Président de République en date du 18 décembre 1990, M.
     Maurice Baud, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, est radié du     corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts à compter du 1er     juillet 1984.
Par décret du Président de la République en date du 4 août 1990, M.
     Baconnier (Robert), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de     l'économie, des finances et du budget, est radié du corps des administrateurs     civils à compter du 1er juillet 1990, date de son installation en qualité de     payeur général du Trésor.
A la suite de l'examen qui s'est déroulé le 8 juin 1990, les candidats dont     le nom suit, classés par option et par ordre de mérite, sont admis à l'Ecole     nationale technique des sous-officiers d'active:
Par décret du Président de la République en date du 18 décembre 1990, M.
     Hervé Guillez, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, est radié du     corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts à compter du 1er     septembre 1987.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, en date du 16 juillet 1990, sont titularisés en     qualité d'attaché d'administration centrale de 2e classe du ministère de     l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports à compter du 1er avril     1990:
Par arrêté du ministre de la défense en date du 7 mars 1990, le nombre     maximum de places offertes en 1990 aux concours prévus aux articles 8 et 10     du décret no 76-1227 du 24 décembre 1976 modifié portant statut particulier     des officiers des corps techniques et administratifs des armées est fixé     comme suit:
M. LE GONIDEC DE KERHALIC GILDAS,EST NOMME MEMBRE TITULAIRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ANAH,EN REMPLACEMENT DE M. ROZE JACQUES.
Par arrêté du Premier ministre en date du 3 mai 1990, M. Brauner (Vladimir),     administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion     au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des administrateurs     civils et affecté au ministère de l'intérieur.
Par décret du Président de la République en date du 27 juin 1990, sont     nommés dans les cadres des officiers de réserve:
M. ABATE BERNARD,EST NOMME,EN REMPLACEMENT DE M. GOUZE REGIS,POUR ASSISTER A L'ASSEMBLEE DU GIE,EN TANT QUE PERSONNALITE COMPETENTE EN MATIERE D'INFORMATIQUE ET DE CONTROLE DE PARIS ET DES JEUX.