Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 (AL. 2 ET 3) DE L'ARRETE DU 2 MAI 1961.
APPROBATION DES PARTICIPATIONS DES DEPARTEMENTS DE LA HAUTE-VIENNE D'EURE-ET-LOIR, DU LOIRET, DU LOIR-ET-CHER, DE MAINE-ET-LOIRE ET DE SAONE-ET-LOIRE ET DE DIVERSES COMMUNES.
ABROGE L'ARRETE DU 08-08-1956 RELATIF A LA SIGNALISATION
PARTICIPATION DES DEPARTEMENTS DU RHONE ET DE LA LOIRE A LA SOCIETE.
DBO. DEROGATION A L'APPLICATION DE L'ARTICLE 49-1 DU CODE DES DEBITS DE BOISSONS ET DES MESURES CONTRE L'ALCOOLISME, COMMUNE DE CAMBO-LES-BAINS, BASSES-PYRENEES.
ABROGE LES DISPOSITIONS CONTRAIRES DE L'ARRETE DU 14 OCTOBRE 1968.
FIXATION DES COURS D'APPEL DANS LE RESSORT DESQUELLES LE SUCRAGE DES VINS EST AUTORISE.
COMPOSITION ET NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION.
AUTORISATION A LA FACULTE DES LETTRES ET SCIENCES HUMAINES DE L'UNIVERSITE DE PARIS, A NANTERRE, DE DELIVRER DES CERTIFICATS D'ETUDES SUPERIEURES DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR L'ARRETE DU 29-05-1946.
NOMINATION DES MEMBRES A COMPTER DU 22 AVRIL 1965.
Fait à Paris, le 13 octobre 2004.
Gilles de Robien
APPROBATION DES PARTICIPATIONS FINANCIERES DES DEPARTEMENTS DE L'AUDE, DES PYRENEES-ORIENTALES, DE LA COMMUNE DE LEUCATE ET DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GRAU-SAINT-ANGE AU CAPITAL DE LA SOCIETE.
PORTANT MODIFICATION DES TAUX FIXES PAR L'ARRETE DU 27-11-1967
 DETERMINATION DE LA REMUNERATION ALLOUEE.
M. GUY BABIN EST NOMME CONSEILLER A LA MISSION PERMANENTE D'AIDE ET DE COOPERATION DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE AUPRES DE LA REPUBLIQUE DU MALI.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 19-06-1959.
ABROGE L'ARRETE DU 16-01-1959.
M. MAGNINY EST NOMME RAPPORTEUR PRES DE LA COMMISSION ADJOINTE TEMPORAIREMENT AU CONSEIL D'ETAT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE (A L'ISSUE DE LA SESSION DE 1986)
ABROGE L'A. DU 02-01-1961 MODIFIE PAR L'A. DU 03-05-1961.
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE. CES DOUZE PERSONNALITES CONSTITUENT LE BUREAU PERMANENT DU COMITE.
ABROGE L'ARRETE DU 20 AVRIL 1948
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 19-01-1949.
MODIFICATION DE L'ART. 9 DE L'ARRETE DU 11-03-1966 (ELEVES REGULIERS RECRUTES PAR CONCOURS OU SUR TITRES).
REMPLACE L'ARRETE DU 09-06-1953.
MODIFICATION DU DELAI FIXE PAR L'ARRETE DU 17-12-1957.
NOMINATION DE MME. LE DOCTEUR REBOUL EN REMPLACEMENT DE M. LE DOCTEUR SAINT-MARTIN, ET DE M. LE DOCTEUR BESANTI EN REMPLACEMENT DE M. LE DOCTEUR NICOLAI.
NOMINATION EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE AU TITRE DES REPRESENTANTS DES ASSOCIATIONS DE NAVIGATION INTERIEURE DE M. SAIGOT.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. GERARD-ANDRE TCHERNIA EN QUALITE DE DIRECTEUR DES RECHERCHES ARCHEOLOGIQUES SOUS-MARINES
NOMINATION DE M. GERARD-ANDRE TCHERNIA MEMBRE TEMPORAIRE DE LA COMMISSION CONSULTATIVE POUR LES FOUILLES SOUS-MARINES A COMPTER DU 1 SEPTEMBRE 1968
MODIFICATION DES DISPOSITIONS DES ART. 1ER ET 2 DE L'ARRETE DU 13-02-1948 COMMISSION NO 4 (ADJOINTS TECHNIQUES ET IMPRIMEURS GEOGRAPHES) REMPLACEE PAR COMMISSION NO 4 (GEOMETRES ET IMPRIMEURS GEOGRAPHES).
ESSAIS, RETRAIT DE L'AGREMENT, PROPRIETE DE LA MARQUE D'HOMOLOGATION
NOMINATION DE M. HENRI GUIGAZ MEMBRE TITULAIRE DU CONSEIL REGIONAL DE LA CIRCONSCRIPTION D'ACTION REGIONALE RHONE-ALPES EN REMPLACEMENT DE M. R. MERLE DEMISSIONNAIRE.
APPROBATION D'UN COMPLEMENT AU PROGRAMME D'ENQUETES STATISTIQUES PUBLIQUES DE 1968.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 20 février 1968
ABROGE L'ARRETE DU 19-05-1959.
NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ENSEIGNEMENT DE L'INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES ET TECHNIQUES NUCLEAIRES, POUR TROIS ANS A COMPTER DU 6 SEPTEMBRE 1965.
La ministre de la défense,
 Vu l'arrêté du 1er mars 2004 portant désignation des personnes responsables des marchés au ministère de la défense,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 8 octobre 2004.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet civil et militaire,
P. Marland
PROLONGATION DU MANDAT DES REPRESENTANTS DES CONSEILS D'UNE ANNEE A COMPTER DU 28-10-73
SERVICES GENERAUX DU PM, TITRE V, CHAP. 57-04 ET TITRE VI, CHAP. 65-04 A DIFFERENTS MINISTERES DONT PM, TITRE III, CHAP. 34-07.
M. JACQUES VERNIER EST NOMME DIRECTEUR,EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES BADELLE.
COURS MOYENS DE CERTAINES EAUX-DE-VIE PENDANT LE 3EME TRIMESTRE 1973 ET NOUVEAUX TARIFS DE LA REDEVANCE PREVUE A L'ART. 384 DU CODE GENERAL DES IMPOTS. COGNAC, ARMAGNAC ET KIRSCHS.
Texte totalement abrogé
RECT.220574        P5546
APPROBATION DES PARTICIPATIONS FINANCIERES DE DIVERSES COLLECTIVITES LOCALES AU CAPITAL DE LA SOCIETE FRANCAISE DU TUNNEL ROUTIER DE FREJUS.
MODIFICATION DES ARTICLES 1ER, 2, 3, 4, 8 DE L'ARRETE DU 9 AVRIL 1968 (PROVENCE COTE D'AZUR)
APPLICATION DES ART. 35 ET 37 DU DECRET 73609 DU 05-07-1973.
NOMINATION AU CONSEIL DE M. FOUQUET PIERRE (SECTION DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT) EN REMPLACEMENT DE M. COUTRIS, DECEDE
NOMINATION DE M. JACQUES CAMPENS,EN REMPLACEMENT DE M. PONS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
Abrogation de l'arrêté du 17 octobre 1958.
Texte totalement abrogé par le décret n° 2014-794 du 9 juillet 2014.
RECT. JO 27-12-1971 P12785.
FIXANT LA NOMENCLATURE DES AGREGATIONS DES ECOLES NATIONALES VETERINAIRES ET DES ENSEIGNEMENTS CORRESPONDANTS.
MODIFICATION DE L'ART. 1 (2E) DU DECRET 64649 DU 30-06-1964 : PERSONNELS DE L'INTENDANCE UNIVERSITAIRE EN FONCTIONS DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT OU REGULIEREMENT DETACHES POUR EXERCER LEURS FONCTIONS DANS LES SERVICES ACADEMIQUES.
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 7214 DU 04-01-1972.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
ATTRIBUTION D'INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES AUX AGENTS CONTRACTUELS EXERCANT LES FONCTIONS DE CHEF DE DEPARTEMENT A L'ONISEP.
NOMINATION DU PRESIDENT (M. GABRIEL GRANIER), DU PRESIDENT SUPPLEANT (M. ANDRE VAYSSETTES) ET DES MEMBRES DE LA COMMISSION.
DESIGNATION D'EXPERTS POUVANT ETRE ASSOCIES A SES TRAVAUX.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 20-05-1969 (NOMINATIONS).
EXPEDITION DES DIFFERENTES TRANCHES.
 FIXATION DES PRIX.
MODIFIE L'ANNEXE III A L'ARRETE DU 21-06-1971 (DUREE DE L'ENSEIGNEMENT PREPARATOIRE).
COMPLEMENT A LA LISTE FIXEE PAR L'ARRETE DU 19-07-1948 :
 SOCIETE POUR LA MISE EN VALEUR DE LA REGION AUVERGNE LIMOUSIN.
MODIFICATIONS DE LA LISTE DES SECTIONS D'ENSEIGNEMENT ODONTOLOGIQUE PREVUE A L'ART. 33-1 DU DE. 65-803 DU 22 SEPTEMBRE 1965
RECT.300572        P5423
NOMINATION DE MEMBRES AUX COMITES SCIENTIFIQUES D'ACTION CONCERTEE "COMPOSANTS ET CIRCUITS MICROMINIATURISES" PENDANT LA PERIODE DU 01-04-1972 AU 31-03-1974.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 20 NOVEMBRE 1970
M. JEAN JACQUET EST NOMME MEMBRE DE LA SECTION ALIMENTATION (EN REMPLACEMENT DE M. MARCHE, DEMISSIONNAIRE) DU CONSEIL.
ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU GRADE DE SECRETAIRE DE CHANCELLERIE EN CHEF DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES.
MODIFIE LES ART. 2, 7 ET 13 (PENULTIEME ALINEA) DE L'ARRETE DU 02-03-1973 (PRETS).
MODIFICATION DE L'ARTICLE 6 DE L'ARRETE DU 26-07-1973
ARRETE RELATIF A LA COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 18-11-1947.
APPLICATION DE L'ART. 8 DU DECRET 68912 DU 15-10-1968
 ABROGE L'ARRETE DU 23-12-1968.
ABROGE L'ARRETE DU 30 NOVEMBRE 1973 PREVUE PAR L'ART. 93 DU CODE DES PORTS MARITIMES
RENOUVELLEMENT POUR UNE DUREE DE TROIS ANS A COMPTER DU 31 MARS 1974, DU MANDAT DE CERTAINS MEMBRES DE LA COMMISSION
TITRE III, CHAPITRE 31-04 ET TRANSFERT A MEMES SERVICES, CHAPITRES 31-01, 31-02, 31-91 ET 33-91 ; ET TRANSFERT DE L'EMPLOI MENTIONNE AU TABLEAU C EN ANNEXE.
LISTE DES COMMISSIONS CONSTITUANT LE CONSEIL SUPERIEUR DES PROFESSIONS PARAMEDICALES.
BANGUI EST INSCRIT SUR LA LISTE DES CENTRES D'EXAMEN POUR LE CONCOURS D'ATTACHE D'ADMINISTRATION DE LA VILLE DE PARIS.
NOMINATION DES MEMBRES POUR UNE DUREE DE QUATRE ANS A COMPTER DU 08-04-1973.
PORTANT CESSATION DE FONCTIONS ET NOMINATION AU HAUT COMITE.
M. COUSTAUD EST NOMME PRESIDENT DE LA COMMISSION.
MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS CHARGEES D'ATTRIBUER DES AIDES A CERTAINES CATEGORIES DE COMMERCANTS ET ARTISANS AGES DE PARIS, VAL-DE-MARNE, SEINE-SAINT-DENIS ET HAUTS-DE-SEINE.
MESURES APPLICABLES AUX STATIONS BALNEAIRES CLASSEES, CLIMATIQUES ET TOURISTIQUES DU LITTORAL, AUX PLAGES ET ZONES LITTORALES FREQUENTEES PAR LE PUBLIC ET AUX ABORDS DES ETANGS LITTORAUX ET PLANS D'EAU FAISANT PARTIE DU DOMAINE PUBLIC MARITIME
EMISSION D'UN EMPRUNT A LA COMPAGNIE GENERALE MARITIME.
(TAXE SUR LA JAUGE DES NAVIRES ; TAXE SUR LES MARCHANDISES ; TAXE DE STATIONNEMENT DES NAVIRES).
MODIFIE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 28-07-1969 INSTITUANT UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENT A L'EGARD DU CORPS DES AGENTS TECHNIQUES FORESTIERS DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS.
ABROGE L'ARRETE DU 30-07-1965.
ABROGE L'ARRETE DU 14-03-1964.
CREATION A L'OFFICE FRANCAIS DES TECHNIQUES MODERNES D'EDUCATION, D'UNE COMMISSION CONSULTATIVE POUR LES RENTES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL. ROLE, COMPETENCE, FORMATION, FONCTIONNEMENT DE CETTE COMMISSION.
MODIFICATION DE L'ART. 1 (COMPOSITION DU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT) DE L'A. DU 05-06-1970.
APPROBATION DES PARTICIPATIONS DU DEPARTEMENT DE LA MEURTHE-ET-MOSELLE ET DU DISTRICT URBAIN DE LONGWY AU CAPITAL DE LA SOCIETE (SAENOMM).
NORMES DE COUPES DES BOVINS ET NOMENCLATURE CODEE DES PIECES DE COUPE
NOMINATION DE MEMBRES DU COMITE D'ACTION CONCERTEE EQUILIBRES ET LUTTE BIOLOGIQUE (EX-COMITE SPECIALISE EN LUTTE BIOLOGIQUE).
MODALITES DE CONCOURS SPECIAUX DE RECRUTEMENT DE CHARGES D'ENSEIGNEMENT.
 DESSINS ET ARTS PLASTIQUES, TRAVAUX MANUELS EDUCATIFS ET ENSEIGNEMENT MENAGER ET EDUCATION MUSICALE ET CHANT CHORAL.
DROIT D'INSCRIPTION AUX CONCOURS D'ADMISSION ET DROIT ANNUEL D'IMMATRICULATION AU CONSERVATOIRE NATIONAL SUPERIEUR DE MUSIQUE
ABROGE L'ART. 1ER DE L'A. DU 14-06-1965.
NOMINATION DE MEMBRES POUR UNE DUREE DE 3 ANS A LA COMMISSION CONSULTATIVE DE LA MEUNERIE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 04-11-1963.
ABROGATION DES ARRETES DES 18-06-64 ET 12-10-67.
M. DARIER EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION, EN REMPLACEMENT DE M. MIQUET.
PROGRAMME ET REGIME DES EXAMENS POUR OBTENIR LA QUALIFICATION DE RADIONAVIGANT D'ESSAIS ET DE RECEPTIONS
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE SECURITE, POUR UNE DUREE DE 4 ANS A COMPTER DU 01-10-1973.
Le ministre de la santé et de la protection sociale,
 Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6121-1, Arrête :
 Fait à Paris, le 25 août 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins,
E. Couty
Le Président de la République
 Arrête :
 Fait à Paris, le 3 juin 2005.
Jacques Chirac
Le Président de la République
 Arrête :
 Fait à Paris, le 1er septembre 2005.
Jacques Chirac
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 144 du code électoral,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 30 mai 2005.
Jean-Pierre Raffarin
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 297 du code électoral,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 3 octobre 2005.
Dominique de Villepin
La ministre de la défense,
 Vu le décret n° 2005-1074 du 31 août 2005 relatif au Conseil supérieur interarmées et aux conseils supérieurs d'armée ou de formation rattachée, notamment son article 11,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 31 août 2005.
Michèle Alliot-Marie
Par délégation du président-directeur général
 de La Française des jeux :
Le directeur général adjoint,
F. Jonchère
La ministre de la défense,
 Vu le décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005 portant création du service historique de la défense,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 17 janvier 2005.
Michèle Alliot-Marie
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 144 du code électoral,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 16 février 2005.
Jean-Pierre Raffarin
MODALITES DE L'EXAMEN D'APTITUDE POUR LE RECRUTEMENT DES AGENTS DE BUREAU DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE.
MODELE D'IMPRIME DE NOTIFICATION DE PRISE EN CHARGE DE CURE THERMALE
ABROGE L'ARRETE DU 12-01-1967.
CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE L'ARRETE DU 22-03-1967.
M. OURY EST DESIGNE EN REMPLACEMENT DE M. MOUGIN,A COMPTER DU 01-02-1967.
PLAFOND DE LA PARTICIPATION DES CAISSES PRIMAIRES : 190 FRS POUR 1968.
NOMINATION DE MM. ANDRE ROUSSET ET FRANCIS MULLER SOUS-DIRECTEURS DU CENTRE
 ABROGATION DE L'ARRETE DU 20-12-1963.
ABROGE LES ARRETES DES 24 NOVEMBRE 1962 ET 9 décembre 1963
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE REGIONAL DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE.
LE TAUX D'INTERET DE CREDIT DES OBLIGATIONS CAUTIONNEES EST PORTE DE 7,50% A 9% PAR AN A COMPTER DU 1 NOVEMBRE 1969
NOMINATION DE M. GEORGES VUILLEMIN EN REMPLACEMENT DE M. ROGER COURATIER, EN TANT QUE MEMBRE DU BUREAU.
M. ZOCCOLAT EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. MASSELOT AU COMITE CENTRAL D'ENQUETE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LES LIMITES MINIMALES ET MAXIMALES DU MONTANT DU CAUTIONNEMENT VISEES A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 04-07-1962 SONT MODIFIEES.
M. HENRY ESTINGOY SECRETAIRE GENERAL EXERCE PROVISOIREMENT LES FONCTIONS DE DIRECTEUR.
ATTRIBUTIONS DES CONSEILS ET COMITES DE L'ECOLE.
REPARTITION DE LA REDEVANCE SUR LA CIRCULATION FIDUCIAIRE PRODUCTIVE AINSI QUE DES BENEFICES NETS ET DE LA CONTRE-VALEUR DES BILLETS ADIRES VERSES PAR L'INSTITUT D'EMISSION D'OUTRE-MER
PORTANT NOMINATION DE PRESIDENTS DE SECTIONS DU CONSEIL GENERAL.
MODALITES DE CALCUL DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DUES POUR CERTAINES CATEGORIES D'ASSURES.
ABROGE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 16-12-1968.
RELATIF A LA LIQUIDATION DE LA BANQUE.
EST PROROGE POUR UNE DUREE MAXIMUM DE SIX MOIS LE MANDAT DES MEMBRES DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES NO S 20 BIS, 23, 24, 25.
COMPLETE LE TABLEAU D'EQUIVALENCE ANNEXE A L'ARRETE
 ANNULE L'ARRETE DU 19-04-1961.
MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 25-02-1948 EN CE QUI CONCERNE LA COMPOSITION DE LA CAP COMPETENTE A L'EGARD DES PERSONNELS DE L'EDUCATION SURVEILLEE.
ABROGE EN TANT QU'ELLES SONT CONTRAIRES, LES DISPOSITIONS DES ARRETES DES 20-04-1961 ET 24-03-1965.
APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 581026 DU 28-10-1958.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 05-05-1964.
NOMINATION DE M. BOIDARD, REPRESENTANT DU SERVICE DES POUDRES, EN REMPLACEMENT DE M. BOISSON A LA COMMISSION CENTRALE DES APPAREILS A PRESSION DE GAZ OU VAPEUR.
LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 08-08-1960 SONT ABROGEES EN TANT QU'ELLES CONCERNENT CET EMPLOI.
(ATTRIBUTIONS DU BROCA DANS LES ZONES A ECONOMIE RURALE SONT EXERCEES PAR LE COMITE DE RENOVATION RURALE CREE PAR L'ART. 7 DU DECRET 67938 DU 24-10-1967).
MODIFICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 23-09-1963 RELATIVES AUX EPREUVES, A LA NOTATION, AU CHOIX DES MEMBRES DU JURY D'EXAMEN.
APPROBATION DU CONSEIL GENERAL RELATIF A LA PARTICIPATION DU DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS AU CAPITAL DE LA SOCIETE.
(ART. 1 ET 2, LES MEMBRES DU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT DE L'ECOLE).
AGREMENT DES ASSOCIATIONS DEPARTEMENTALES POUR L'AMENAGEMENT DES STRUCTURES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES DU GARD ET DE LA VIENNE ET D'UN SERVICE D'UTILITE AGRICOLE
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES SUPPLEANTS DU CONSEIL.
ABROGE L'ARRETE DU 20 JUILLET 1956, EN CE QUI CONCERNE LES LEGUMES SECS.
DESIGNATION DES ORGANISMES CONSULTES SUR LE CHOIX DES EXPERTS DANS LES LITIGES CIVILS EN MATIERE DE BREVETS D'INVENTION.
DISPENSES POUR L'ACCESSION AU TITRE DE TECHNICIEN SUPERIEUR DE CONSEILLERE MENAGERE.
NOMINATION DE M. GUY HOUIST, SECRETAIRE GENERAL DU GROUPE INTERMINISTERIEL PERMANENT POUR LA RESORPTION DE L'HABITAT INSALUBRE.
NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION REGIONALE DES FRETS ET D'EXPLOITATION PRES LA DIRECTION GENERALE DE LA NAVIGATION DE LILLE (ZONE COTIERE).
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES DU CONSEIL NATIONAL DES ASSURANCES, ET DE MEMBRES SUPPLEANTS
RECT.300764        P6859
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES, A COMPTER DU 01-07-1963, A LA COMMISSION CENTRALE DES FRETS ET D'EXPLOITATION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
INSTITUTION DU GROUPE INTERMINISTERIEL PERMANENT POUR LA RESORPTION DE L'HABITAT INSALUBRE.
MODIFIE L'A. DU 06-09-1961, DIRECTEUR DES ECOLES DE L'ALLIANCE ISRAELITE DE TUNIS.
MODIFIE L'ARRETE DU 27-07-1959.
COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU COMITE CONSULTATIF PERMANENT DES MUTATIONS PROFESSIONNELLES AGRICOLES.
L'EFFET FINANCIER DU DECRET 641073 DU 20-10-1964 EST FIXE AU 01-01-1965.
CONDITIONS DE RECRUTEMENT DES SECRETAIRES TECHNIQUES ET TECHNICIENNES ANIMATRICES DES CENTRES DE JEUNES AGRICULTEURS  ET DES ASSOCIATIONS DE SALARIES AGRICOLES NE POSSEDANT PAS LA QUALIFICATION POUR EXERCER LES FONCTIONS DE CONSEILLER AGRICOLE.
RECT.050165        P117
MODIFICATION DES TAUX D'ABATTEMENT APPLICABLES A LA BASE DE CALCUL DES PRESTATIONS FAMILIALES DANS UN CERTAIN NOMBRE DE COMMUNES DU DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
CONSTITUTION DU JURY D'EXAMEN.
LA VALEUR DU POINT DE RETRAITE EST FIXEE A 0,285FRS POUR LA PERIODE DU 01-01-1965 AU 30-06-1965 (IRCANTEC).
ABROGE ET REMPLACE LES ARRETES DU 12-03-1963 ET 28-06-1963.
ADMINISTRATION DES ECOLES NATIONALES D'INGENIEURS DES TRAVAUX AGRICOLES, ELEVES DE LA SECTION D'INGENIEURS ET DE LA SECTION PEDAGOGIQUE.
NOMINATION DE M. PIERRE BRASSEUR EN REMPLACEMENT DE M. JEAN RISTERUCCI EN QUALITE DE MEMBRE DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES BANQUES, A TITRE DE REPRESENTANT DU MINISTRE D'ETAT CHARGE DES TOM
APPROBATION DE LA PARTICIPATION DE LA SOCIETE NORD-AVIATION A L'AUGMENTATION DE CAPITAL DE LA SOCIETE FRANCAISE D'EQUIPEMENT POUR LA NAVIGATION AERIENNE. (SFENA) (489.540 FRS)
ABROGE L'ARRETE DU 01-08-1957.
NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL REGIONAL "AUVERGNE" JUSQU'AU 30-09-1967.
MODIFIE L'ARRETE DU 27-08-1965
 ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES ARTISTES CARTOGRAPHES A COMPTER DU 01-10-1964.
M. LOUIS BAVELIER EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT EN REMPLACEMENT DE M. ROUELLE
NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL REGIONAL "BRETAGNE" A COMPTER DU 01-10-1964 ET POUR UNE PERIODE DE TROIS ANS.
22 (VOTE PAR CORRESPONDANCE),
30 (COMPOSITION DE LA COMMISSION CHARGEE DU RECENSEMENT GENERAL DES VOTES ET DE LA PROCLAMATION DES RESULTATS) DE L'ARRETE DU 28-01-1961.
PRIX DE VENTE, EN GUADELOUPE, DE CERTAINES CATEGORIES DE TABACS FABRIQUES A PARTIR DU 1 MARS 1968
NOMINATION DE MM. DUCOUX (JACQUES) ET GIBERT (HENRI) A LA COMMISSION, RESPECTIVEMENT PRESIDENT ET VICE-PRESIDENT.
MM. HOURTICQ ET POTIER SONT MAINTENUS DANS LEURS FONCTIONS POUR UNE PERIODE DE QUATRE ANS A COMPTER DU 01-07-1969.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LISTE DES DIPLOMES OU TITRES EXIGES DES CANDIDATS AU CONCOURS POUR L'EMPLOI D'ADJOINT DE CONTROLE DES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DU COMMERCE INTERIEUR ET DES PRIX.
ABROGE L'ARRETE DU 29-01-1948 PORTANT INSTITUTION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE A LA DIRECTION DES ARCHIVES DE FRANCE.
MODIFICATION DE L'ART. 6 DU STATUT DU PERSONNEL DE L'OFFICE APPROUVE  PAR ARRETE DU 04-11-1955 (NON PUBLIE AU JO).
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION REGIONALE
MODIFIE L'ARRETE DU 03-01-1968 RELATIF AUX GREFFIERS TITULAIRES DE CHARGES EN CE QUI CONCERNE LA COUR DE RENNES.
ABROGE LES ARRETES DU 16 JUIN 1947 ET 24 décembre 1947.
MODIFICATION DES ART. 1, 2, 4, 14 DE L'ARRETE DU 13-05-1953.
SERVICES DU PREMIER MINISTRE, CHAPITRES 31-41 ET 34-42, AFFAIRES ETRANGERES ET DEFENSE NATIONALE.
APPLICATION DU TITRE VII DU LIVRE 1ER DU CODE RURAL (REGLEMENTATION DES CUMULS ET REUNIONS D'EXPLOITATIONS AGRICOLES).
AUTORISANT LE PORT AUTONOME DE ROUEN A PARTICIPER AU CAPITAL DE LA SOCIETE.
RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE M. HERVE HARANT, MEMBRE DU CONSEIL SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE POUR LA DEMOUSTICATION, EST RENOUVELE POUR 4 ANNEES A COMPTER DU 12-05-1970.
PARTICIPATION DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE ET DE LA COMMUNE DE BORDEAUX A LA SOCIETE
COMMISSION DE L'ACTION SOCIALE.
CERTIFICAT D'APTITUDE A L'EDUCATION MUSICALE
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 11-09-1969, CONCERNANT LE CONTENU DE LA DEUXIEME EPREUVE.
NOMINATION DE M. PAUL JULIEN, EN QUALITE DE REPRESENTANT DES INTERET FAMILIAUX, EN REMPLACEMENT DE M. GUY HOUIST DEMISSIONNAIRE.
APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DE LA SOCIETE ET NOTAMMENT SON ART. 6
L'ANNEXE I DE L'ARRETE DU 08-05-1964 FIXANT LES PROGRAMMES DES EPREUVES ORALES DU CONCOURS D'ENTREE EN PREMIERE ANNEE DE LA SECTION PEDAGOGIQUE EST REMPLACEE PAR L'ANNEXE I (NOUVELLE) JOINTE AU PRESENT ARRETE.
ABROGE L'ARRETE DU 24-10-1950.
M. PIERRE AIGRAIN EST NOMME PERSONNE RESPONSABLE DES MARCHES CONCLUS AU TITRE DU FONDS DE DEVELOPPEMENT DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 14-09-1966 (DEMANDES DE VALIDATION DE SERVICES POUR L'ACCESSION AU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE).
MODIFICATION DE LA COMPOSITION ET DE LA DESIGNATION DE LA CAP NO 6 (SECRETAIRES ADMINISTRATIFS).
APPLICATION DES DECRETS 59310 DU 14-02-1959 ET 63783 DU 01-08-1963 (FONCTIONNAIRES STAGIAIRES).
APPLICATION DE L'ART. 86 MODIFIE DU DECRET 461378 DU 08-06-1946 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DU LIVRE 1ER DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE : MONTANT DE L'AVANCE SUR SUBVENTION ACCORDEE A LA CAISSE.
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE.
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DES CONSEILS REGIONAUX DE POITOU-CHARENTES.
M. CHARLES SAMARAN EST NOMME PRESIDENT DU 90EME CONGRES NATIONAL DES SOCIETES SAVANTES A NICE DU 9 AU 13-04-1965
M. ROBERT-HENRI BAUTIER EST NOMME SECRETAIRE SCIENTIFIQUE DE CE MEME CONGRES.
NOMINATION JUSQU'AU 23 NOVEMBRE 1967 DES MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS
DIFFERENTES CATEGORIES D'ALCOOL CONCERNEES.
 CONDITIONS DE PAIEMENT, DE RECETTE, DE LIVRAISON, DE RECETTE ET D'EMMAGASINAGE.
CONDITIONS DE PAIEMENT, DE RECETTE, DE LIVRAISON, DE RECETTES ET D'EMMAGASINAGE.
NOMINATION DE M. ANDRE DUFAUD ADMINISTRATEUR DE LA CAISSE PRIMAIRE EN REMPLACEMENT DE M. SERVOZ DEMISSIONNAIRE.
LISTE DES CENTRES ETRANGERS DANS LESQUELS LES TECHNICIENS DE LA NAVIGATION AERIENNE ONT VOCATION AU CORPS DES OFFICIERS CONTROLEURS DE LA CIRCULATION AERIENNE.
(PROLONGATION DE LA DUREE D'INSCRIPTION; CLOTURE DES REGISTRES LE JEUDI 30-09-1965 A 18 HEURES CONCERNANT LES CONCOURS NATIONAUX HOSPITALO-UNIVERSITAIRES PREVUS PAR L'ART. 66 DU DECRET 601030 DU 24-09-1960)
FIXATION DE REGLEMENTS PROVISIONNELS A EFFECTUER EN APPLICATION DE L'ART. L130 DU CODE DE SECURITE SOCIALE AU PROFIT DE LA SECTION DES SALARIES AGRICOLES DU FONDS NATIONAL DES ASSURANCES SOCIALES.
REGIME DES PEINES APPLICABLES AUX GERANTS DE DEBIT DE TABAC
ABROGE L'ARRETE DU 4 NOVEMBRE 1946
FIXANT LA LISTE NOMINATIVE DES MEMBRES DES COMMISSIONS REGIONALES DE COORDINATION DES ETABLISSEMENTS DE SOINS
INSTITUTION D'UNE COMMISSION POUR L'EXAMEN DES REQUETES DES FONCTIONNAIRES VICTIMES DES LOIS D'EXCEPTION, AUPRES DU MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES.
CONTROLE DES ORGANISMES COLLECTEURS (ETATS A TRANSMETTRE AU DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE LA CONSTRUCTION, NECESSITE D'Y JOINDRE UN BILAN ET UN COMPTE D'EXPLOITATION)
 ABROGE LES ARRETES DES 30 JANVIER 1956 ET 29 NOVEMBRE 1957
APPROBATION DE LA PARTICIPATION DES DEPARTEMENTS DU CANTAL, DE LA HAUTE-LOIRE, DU PUY-DE-DOME ET DE LA CORREZE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 581026 DU 28-10-1958.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 13-04-1962.
ABROGE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 02-01-1959.
(APPLICATION DE L'ART. 11 DU DECRET 64-79 DU 29 JANVIER 1964).
MODIFICATION DU TABLEAU II DE L'ARRETE DU 06-08-1963.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DU PROGRAMME DU CONCOURS D'ADMISSION EN PREMIERE ANNEE (SECTION B) ANNEXE A L'ART. 16 MODIFIE DE L'ARRETE DU 07-10-1948.
MODIFIE L'ART. 1 DE L'A. DU 26-03-1963.
M. MARC EYROLLES EST NOMME MEMBRE.
(COMPOSITION DE LA CAP DU PERSONNEL TECHNIQUE DES BIBLIOTHEQUES).
HABILITATION A DES ETABLISSEMENTS SECONDAIRES.
ABROGE L'ARRETE DU 25-09-1964.
LISTE DES DIPLOMES DONNANT ACCES AUX EMPLOIS DE CHEF ET DE SOUS-CHEF DE LA FABRICATION DE LA MANUFACTURE NATIONALE DE SEVRES.
ABROGE L'ARRETE DU 25 NOVEMBRE 1950.
INSTITUTION D'UNE COMMISSION DANS LA CIRCONSCRIPTION D'ACTION REGIONALE POITOU-CHARENTES
ABROGE L'ARRETE DU 09-03-1964.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. BERNARD MANDY.
NOMINATION DE M. JACQUES VALENSI AU COMITE D'ACTION CONCERTEE (ELECTRONIQUE NOUVELLE) EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES YVON.
MODALITES DE RECLASSEMENT DES AGENTS ADMINISTRATIFS DANS L'ECHELLE ES 3 INSTITUEE PAR LE DECRET 62594 DU 26-05-1962.
MODIFICATION DES ART. 1ER ET 4 DE L'ARRETE DU 09 MAI 1949 (ART. 1 : DELIVRANCE DU CERTIFICAT DE TRAVAILLEUSE FAMILIALE
 ART. 4 : CONDITION D'AGE DES CANDIDATES)
RECT.210167        P828     RECT.020267        P1212
Le rapporteur général du Conseil de la concurrence,
 Vu le livre IV du code de commerce, et notamment son article L. 461-3,
 Décide :
 Fait à Paris, le 20 juillet 2004.
T. Dahan
PORTANT NOMINATION DE RAPPORTEURS.
NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL REGIONAL "BOURGOGNE", POUR UNE PERIODE DE 3 ANS A COMPTER DU 01-10-1964.
PORTANT NOMINATIONS DES MEMBRES DE LA CODER, REGION DE LORRAINE.