Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
L'arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (n° 1605) est abrogé.
L'arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe (n° 1611) est abrogé.
L'arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires (n° 1794) est abrogé.
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
La Confédération générale du travail (CGT) : 51,05 % ;
La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 48,95 %.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589) les organisations syndicales suivantes :
La Confédération générale du travail (CGT) ;
La Confédération française démocratique du travail (CFDT).
L'arrêté du 19 novembre 2015 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Charolais de Bourgogne » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée est abrogé.
Le paragraphe a du point 3 de l'article 3 de l'arrêté du 16 mars 1995 susvisé est modifié comme suit : les mots « l'Espagne » sont insérés devant « la Grèce ».
Par arrêté de la ministre des armées en date du 31 août 2017, est nommé dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, en qualité de stagiaire, le lauréat du concours interne au titre de l'année 2017, dont le nom suit :
Spécialité achats
Perdrizet (Julie).
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général sont conférés dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées :
Pour prendre rang du 30 décembre 2017
A M. le médecin chef des services de classe normale Robedat (Paul, Henri, Jean, Louis, Marie).
Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Est nommé dans la 2e section des officiers généraux de la marine :
Pour prendre rang du 1er décembre 2017
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
M. l'administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes Perrin (Guillaume, Saint-André).
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur sont conférés dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées :
Pour prendre rang du 9 décembre 2017
A M. le médecin chef des services hors classe Crevon (Lionel, Casimir, Louis).
Par décret du Président de la République en date du 11 octobre 2017 :
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
M. l'ingénieur général hors classe de l'armement Cousquer (Jacques) est nommé inspecteur de l'armement, chef de l'inspection.
M. Louis LE FRANC, préfet d'Indre-et-Loire, est nommé préfet de l'Oise.
Mme Corinne ORZECHOWSKI, préfète, est nommée préfète d'Indre-et-Loire.
Il est mis fin aux fonctions de préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de sécurité et de défense Sud-Est, préfet du Rhône (hors classe), exercées par M. Henri-Michel COMET, préfet.
M. Didier MARTIN, préfet de l'Oise, est nommé préfet de la Moselle (hors classe).
M. Peimane GHALEH-MARZBAN, magistrat, est nommé directeur des services judiciaires, à compter du 16 octobre 2017, en remplacement de Mme Marielle THUAU, appelée à d'autres fonctions.
L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport délivré par l'arrêté du 16 juillet 2015 susvisé est retiré au centre de formation relevant de l'association « Sporting Club Bastia ».
L'arrêté du 4 avril 2011 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Grenoble-Isère (Isère) dans la région d'information de vol de Marseille est abrogé.
Il est supprimé une zone dangereuse, identifiée LF-R 126 Aire-sur-l'Adour, dans la région d'Aire-sur-l'Adour (Landes), dans la région d'information de vol de Bordeaux.
Il est créé une région de contrôle terminale (TMA), identifiée TMA Paris, en France métropolitaine.
L'arrêté du 30 septembre 2014 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 126 Aire-sur-l'Adour dans la région d'Aire-sur-l'Adour (Landes) dans la région d'information de vol de Bordeaux est abrogé.
L'arrêté du 28 octobre 2014 portant création d'une région de contrôle terminale et d'une zone de contrôle associée aux aérodromes de Paris dans la région d'information de vol de Paris est abrogé.
Il est créé dans la région d'information de vol de Paris une zone de contrôle, identifiée CTR Paris, associée aux aérodromes de Paris, dans la région d'information de vol de Paris.
L'arrêté du 15 juillet 2014 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome d'Angers (Maine-et-Loire) en France métropolitaine est abrogé.
Il est créé une zone réglementée, identifiée LF-R 280 Puy du Fou, dans la région des Epesses (Vendée), dans la région d'information de vol de Brest.
Il est supprimé la zone de contrôle (CTR), identifiée CTR Angers, associée à l'aérodrome d'Angers (Maine-et-Loire), en France métropolitaine.
Il est créé une zone de contrôle (CTR), identifiée CTR Grenoble, associée à l'aérodrome de Grenoble-Alpes-Isère (Isère), dans la région d'information de vol de Marseille.
La ministre des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'horlogerie (n° 1044) est abrogé.
L'arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090) est abrogé.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'horlogerie (n° 1044) les organisations syndicales suivantes :
La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
L'arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (n° 1487) est abrogé.
L'arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de branche du Crédit mutuel (n° 1468) est abrogé.
L'arrêté du 12 septembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance (n° 1423) est abrogé.
L'arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la restauration rapide (n° 1501) est abrogé.
L'arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (n° 1486) est abrogé.
L'arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424) est abrogé.
L'arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (n° 1499) est abrogé.
L'arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504) est abrogé.
L'arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie du pétrole (n° 1388) est abrogé.
L'arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique de la région parisienne (n° 1391) est abrogé.
L'arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266) est abrogé.
Les élections auront lieu sur la base des listes électorales arrêtées le 28 février 2017 sans préjudice de l'application des articles L. 6, L. 11-2, L. 25, L. 27, L. 30 à L. 40 et R. 17 et R. 18 du code électoral.
S'il doit y être procédé, le second tour du scrutin aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 10 décembre 2017.
Délégation est donnée à M. Eric Infante, administrateur civil, directement placé sous l'autorité du chef de la mission de délivrance sécurisée des titres, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.
Le collège électoral est convoqué le dimanche 3 décembre 2017 pour procéder à l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse.
M. Jean-Marc AUBERT, administrateur de l'INSEE, est nommé directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, à compter du 1er novembre 2017.
Mme Brigitte PLATEAU, professeure des universités, est nommée directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, à compter du 20 octobre 2017.
Par arrêté de la ministre des armées en date du 5 octobre 2017, M. Chevallier (Christian), ingénieur d'études et de fabrications, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er janvier 2018.
A cette même date, l'intéressé est radié des cadres.
Le Premier ministre, la ministre des solidarités et de la santé, la ministre du travail et le ministre de l'action et des comptes publics sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les spécialités pharmaceutiques mentionnées en annexe sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale à compter du 2 janvier 2018.
L'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent arrêté.
Au 2.1 de l'article 6, au 3 de l'article 7 ainsi qu'au 1 de l'article 8 de l'arrêté susvisé, l'expression « http :// www. developpement-durable. gouv. fr » est remplacée par « http :// www. ecologie-solidaire. gouv. fr ».
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Koweït relatif au Centre français d'archéologie et de sciences sociales au Koweït, signé à Paris le 21 octobre 2015, sera publié au Journal officiel de la République française.
Au 2.3.1.2 de l'annexe 1 de l'arrêté susvisé, l'expression : « 9.2.2.3 » est remplacée par l'expression : « 9.2.2.8 ».
Les spécialités pharmaceutiques mentionnées en annexe sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques et divers services publics mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique à compter du 2 janvier 2018.
La décision du 14 juin 2017 portant délégation de signature (direction générale de la prévention des risques) est abrogée.
L'article 9 est complété par l'alinéa suivant : 
« Le ministre de la défense peut, par arrêté, déléguer le pouvoir qu'il tient du présent article au directeur général de l'Ecole polytechnique ».
Le décret du 9 mai 1995 susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent décret.
L'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est modifié conformément à l'article 2 du présent arrêté.
L'article 3 est modifié comme suit : 
1° Au 3°, le mot : « vingt-deux » est remplacé par le mot : « vingt-trois » ; 
2° Le dernier alinéa est supprimé.
A l'article 8, les mots : « de la catégorie particulière mentionné à l'article 5 ci-dessus » sont remplacés par le mot : « étrangers ».
L'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 7.-L'élève étranger admis à l'Ecole polytechnique en cette qualité conserve ce statut pendant toute sa scolarité. »
L'arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales (n° 0915) est abrogé.
Par décret en date du 10 octobre 2017, la commune de Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes) est classée comme station de tourisme.
L'arrêté du 8 juillet 2008 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état de l'installation intérieure d'électricité dans les immeubles à usage d'habitation est abrogé.
L'opérateur établit un rapport de l'état de l'installation intérieure d'électricité, en langue française, conformément au modèle figurant à l'annexe III du présent arrêté.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2018, à l'exception de son article 5 qui entre en vigueur à compter du 1er janvier 2019.
La spécialité pharmaceutique mentionnée en annexe est radiée à compter du 1er décembre 2017 de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale.
L'état de l'installation intérieure d'électricité des parties privatives des locaux à usage d'habitation et de leurs dépendances est réalisé en vue d'évaluer, d'une part, les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes et, d'autre part, le fonctionnement de l'installation électrique.
La ministre des solidarités et de la santé, la ministre du travail et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La spécialité pharmaceutique mentionnée en annexe est radiée à compter du 1er décembre 2017 de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique.
Sont ouverts sur 2017 des crédits pour un montant de 5 844 757,26 € en autorisations d'engagement et de 5 844 757,26 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 31 août 2017, la garantie de l'Etat est accordée à l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées pour l'exposition « Gauguin l'alchimiste ».
Sont ouverts sur 2017 des crédits pour un montant de 32 508 674,03 € en autorisations d'engagement et de 15 773 021,94 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs relevant du I de l'article L. 361-1 du code de l'action sociale et des familles imputables aux prestations prises en charge par l'Etat pour l'année 2017 sont fixées conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Par arrêté du Premier ministre en date du 1er septembre 2017, Mme Virginie AUBARD, cheffe de la mission d'organisation des services du Premier ministre, est nommée haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité auprès du Premier ministre à compter du 8 septembre 2017.
Pour les actes prévus à l'article R. 3412-23 du code de la défense :
M. le général d'armée François Lecointre, chef d'état-major des armées.
Les personnes désignées ci-après reçoivent délégation de signature du ministre des armées dans les conditions précisées par le présent arrêté.
Les directeurs interrégionaux peuvent subdéléguer leurs signatures aux chefs d'établissement et aux agents de la direction interrégionale placés sous leur autorité pour tout acte, arrêté, convention autre qu'internationale dans la limite de leurs attributions.
Pour les actes relatifs aux besoins de fonctionnement du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire :
M. le contrôleur général des armées Olivier Maigne, secrétaire général du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire.
Le poste suivant est supprimé dans la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 2 de l'arrêté du 16 décembre 2008 susvisé à compter du 1er septembre 2017 :
SERVICES OU DIRECTIONS
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
Direction régionale d'Ile-de-France
Chef du service administration des ressources
Par décision du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en date du 8 août 2017, le candidat dont le nom suit, figurant par ordre de mérite sur la liste complémentaire de la décision du 27 avril 2017, est déclaré admis au concours précité :
Catan Fabien.
A l'égard de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique, les dispositions des articles D. 1, D. 20 et D. 21 du code des pensions civiles et militaires de retraite, dans leur rédaction issue du décret du 10 janvier 2013 susvisé, prennent effet le 1er octobre 2017.
Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 21 août 2017, est nommée en qualité de secrétaire des affaires étrangères stagiaire, à compter du 1er septembre 2017 :
Au titre du concours externe (cadre général)
Mme Leonor GUY.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 août 2017, M. MACETTI (Sylvain, Arnaud) est nommé notaire à la résidence de Panazol (Haute-Vienne), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 août 2017, Mme DELAHOUSSE (Anne, Michèle, Evelyne, Paulette) est nommée notaire à la résidence de Poitiers (Vienne), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 août 2017, Mme ROUGEOT (Alexandra), épouse PELLION, est nommée notaire à la résidence de Dijon (Côte-d'Or), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 août 2017, M. DESCHAMPS (Amaury) est nommé notaire à la résidence de L'Isle-Adam (Val-d'Oise), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 août 2017, M. PETER (Nicolas) est nommé notaire à la résidence de Dijon (Côte-d'Or), office créé.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 28 août 2017, Mme Christiane LAMBERT, présidente de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, est nommée membre du conseil d'administration de Crédit agricole SA, au titre de représentante des organisations professionnelles agricoles.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 9 août 2017, M. Christian BEUSCART, conseiller économique hors classe du ministère de l'économie et des finances (direction générale du Trésor), est admis sur sa demande à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2018.
Par décret en date du 31 août 2017, M. GARCIN (Cédric) est nommé membre du conseil d'administration de SNCF Réseau, en qualité de représentant de l'Etat sur proposition du ministre chargé de l'économie, en remplacement de M. VINCENT (Bruno).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 août 2017, Mme CHAMPEY (Sylvie, Isabelle) est nommée notaire à la résidence d'Avion (Pas-de-Calais), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 août 2017, M. LETOMBE (Gauthier, Maximillien) est nommé notaire à la résidence de Péronne (Somme), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 août 2017, l'office de notaire à la résidence de Bédarieux (Hérault) dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée ROLLAND NOTAIRE EN ORB est transféré à la résidence de Béziers (Hérault).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 août 2017, M. THEETTEN (Guillaume, Michel, René) est nommé notaire à la résidence de Noyelles-Godault (Pas-de-Calais), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 août 2017, Mme HEYRAUD (Véronique, Marie, Berthe, Rose), épouse DELOUIS, est nommée notaire à la résidence d'Isle (Haute-Vienne), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 août 2017, Mme DENOYELLE (Julie, Françoise, Marie) est nommée notaire à la résidence de Carvin (Pas-de-Calais), office créé.
Le siège de la métropole est fixé à l'adresse suivante : 2, avenue Grüner, CS 80257, 42006 Saint-Etienne Cedex 1.
Par décret en date du 1er septembre 2017, le décret du 14 août 1962, qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Société d'Histoire Moderne », est abrogé.
Cet établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre prend le nom de « Saint-Etienne Métropole ».
Il est créé un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre relevant de la catégorie des métropoles, par transformation de la communauté urbaine de « Saint-Etienne métropole ».
Par décret en date du 1er septembre 2017, les nouveaux statuts de la congrégation de la communauté Saint-Martin, reconnue légalement par décret du 12 décembre 2012 et dont le siège est situé Abbaye Notre-Dame d'Evron, 8, place de la République, à Evron (53600), sont approuvés.
Par décret en date du 1er septembre 2017, est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Aide Odontologique Internationale (AOI) ».
Sont approuvés les statuts (1) de cette association dont le siège est à Montrouge (92).
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.
Par décret en date du 1er septembre 2017, la « Congrégation monastique orthodoxe de la Nativité de la Mère de Dieu », dont le siège est situé à Bois Salair, Fontaine Daniel à Saint-Georges-Buttavent (Mayenne), est légalement reconnue.
Par décret en date du 1er septembre 2017, le décret du 16 mai 1929 ayant reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Les Amis des Ouvrières et des Isolées (AOI) » est abrogé.
La décision n° 2017-DC-0592 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 juin 2017 relative aux obligations des exploitants d'installations nucléaires de base en matière de préparation et de gestion des situations d'urgence et au contenu du plan d'urgence interne est homologuée.
Par décret en date du 1er septembre 2017, est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Bagad de Vannes - Melinerion ».
Sont approuvés les statuts (1) de cette association dont le siège est à Vannes (56).
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.
Le trésorier de Saint-Etienne Municipale assure les fonctions de comptable de la métropole « Saint-Etienne Métropole ».
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 13 janvier 2018.
L'examen professionnel prévu au 1° du II de l'article 25 du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 susvisé pour l'avancement au grade de géomètre principal de l'Institut national de l'information géographique et forestière est organisé conformément aux dispositions prévues par le présent arrêté.
A l'issue de l'épreuve d'admission, le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats admis.
Nul ne peut être déclaré admis s'il n'a obtenu à l'épreuve orale d'admission une note fixée par le jury qui ne peut être inférieure à dix sur vingt.
La société anonyme d'HLM « Antin Résidences », dont le siège social est situé à Paris (75), est autorisée à exercer ses compétences sur l'ensemble du territoire national.