Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Il est mis fin aux fonctions de Mme Carine Lecoeur, conseillère presse et communication, à compter du 10 juillet 2017.
Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 3 juillet 2017, Mme Bochu-Voisin (Francette), secrétaire des affaires étrangères, est admise à faire valoir ses droits à une pension de retraite, sur sa demande, à compter du 1er février 2018.
Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 5 juillet 2017, M. Lapeyre (Laurent), secrétaire des affaires étrangères (cadre général), est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 1er décembre 2017.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre des sports en date du 24 juillet 2017, Mme Nathalie CUVILLIER, administratrice civile hors classe, est nommée cheffe de service, adjointe à la directrice des sports, à l'administration centrale du ministère des sports, pour une durée d'un an à compter du 1er août 2017.
Par décret en date du 25 juillet 2017, Mme BILLIAU (Ann) est nommée membre du conseil d'administration de SNCF Réseau en qualité de personnalité choisie par la SNCF pour la représenter en remplacement de Mme LULIN (Elisabeth).
La requête de M. Gilbert GUIARD MARIGNY est rejetée.
La requête de Mme Patricia POMPILIUS est rejetée.
La requête de M. Roland GOBERT est rejetée.
La requête de M. David BERTELLI est rejetée.
La requête de M. Patrick ROBBE est rejetée.
La requête de M. Gérard MICHON est rejetée.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-57 du 15 janvier 2008 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Vibration » est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 17 janvier 2018.
La SAS Vibration est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
La SAS SPA est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
La SAS Capital Active Médias est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-62 du 15 janvier 2008 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Radio Scoop » est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 17 janvier 2018.
La SARL Disc Nohain est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-133 du 5 février 2008 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Soleil est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 7 février 2018.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-58 du 15 janvier 2008 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Radio Numéro 1 » est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 17 janvier 2018.
Le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités d'organisation du concours professionnel sur titres permettant l'accès au grade de cadre supérieur de santé paramédical du corps des cadres de santé paramédicaux.
L'article 2 du décret du 18 novembre 1998 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 2.-L'emploi de chef du service de l'inspection générale des affaires culturelles comporte trois échelons. 
« La durée du temps passé dans chacun des deux premiers échelons est de trois ans. »
Le directeur général de la santé et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les personnes désignées ci-après reçoivent délégation de signature du ministre des armées dans les conditions précisées par le présent décret.
En cas d'observations maintenues de la part d'autorités ou d'organismes dont le visa ou la consultation est nécessaire, l'affaire est transmise au ministre pour décision.
Le décret du 13 février 2017 portant délégation de signature est abrogé.
Centre national des sports de la défense.
Pour les protocoles et conventions en matière de développement des activités sportives intéressant le ministère des armées :
M. le commissaire en chef de 1re classe Hervé Piccirillo, commissaire aux sports militaires.
Délégation est donnée à M. Jean MACABIES, conseiller d'administration, chef du bureau des systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, dans les limites de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Corinne HARLICOT, attachée principale hors classe, chef du bureau de la politique et de la gestion des emplois fonctionnels, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Ludovic FOURCROY, administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur du pilotage et de l'optimisation des moyens, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Sylvain RENAULT, contractuel, adjoint au chef du bureau des systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, dans les limites de ses attributions.
La décision du 24 mai 2017 (NOR : JUSF1715499S) portant délégation de signature est abrogée.
Délégation est donnée à M. Stéphane LACAILLE, attaché d'administration hors classe, chef du bureau de la performance et du pilotage, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, dans les limites de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Jean-François RECAPET, conseiller d'administration, chef du bureau de l'immobilier, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, dans les limites de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Céline AVERLANT, contractuelle, adjointe au chef du bureau de l'immobilier, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, dans les limites de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Catherine MICHON, attachée principale, chargée de mission à la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Arnaud ABEL, attaché principal, adjoint au chef du bureau de de la synthèse, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Edouard THIEBLEMONT, administrateur civil, chef du bureau de la synthèse, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Nathalie LEURIDAN, administrateur civil hors classe, adjointe au sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Marie AUDUBERT QUENOT, attachée principale, adjointe au chef du bureau du recrutement et de la formation, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Virginie KALIFA, directrice des services, chef du bureau des partenaires institutionnels et des territoires, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Valentine FOURNIER, directrice des services, adjointe au chef du bureau des méthodes et de l'action éducative, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Christophe TETEVIDE, conseiller d'administration, chef du bureau du recrutement et de la formation, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Clotilde LE GALL, attachée principale territoriale, adjointe au chef du bureau des partenaires institutionnels et des territoires, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Vincent HUBAULT, directeur des services, chef du service de la recherche, de l'évaluation et du contrôle, , à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Cécile LALUMIERE, directrice des services, chef du bureau des méthodes et de l'action éducative, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions.
Délégation est donnée Mme Fabienne GARRIGA, attachée principale hors classe, adjointe au chef du bureau des carrières et du développement professionnel, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Véronique CHALUT NATAL, conseiller d'administration, chef du bureau des carrières et du développement professionnel, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Louis LLORENS, attaché d'administration hors classe, chef du bureau des relations sociales et des statuts, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Karen LEVEQUE, magistrate, chef du bureau de la législation et des affaires juridiques, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Christine MARMISSE, contractuelle, adjointe au chef du bureau des relations sociales et des statuts, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions.
La deuxième phrase du II de l'article 3 est supprimée.
A la fin du 4ᵉ tiret de l'article 1er de l'arrêté du 23 juin 2017 susvisé, « IGH » est remplacé par « ERP » dans la parenthèse.
L'arrêté du 26 juin 2012 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 9.
Délégation est donnée à M. Steevens TETU-DUMAS, directeur des services, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Nathalie GIL, directrice des services, adjointe au chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er août 2017.
Le présent agrément est valide jusqu'au 31 juillet 2021.
L'article 10 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « maximum de trente jours francs » sont remplacés par les mots : « qui ne peut être inférieur à huit jours » ; 
2° Le dernier alinéa est supprimé.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er août 2017.
Délégation est donnée à Mme Frédérique BOTELLA, contractuelle, adjointe à la sous-directrice des missions de protection judiciaire et d'éducation, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions.
Délégation est donnée à M. François LERAY, attaché principal, chef du service de la communication et des relations extérieurs, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions.
La décision du 1er septembre 2016 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale) est abrogée.
Est reconnue représentative dans la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (1170) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante : 
- Fédération française des tuiles et briques (FFTB).
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle et le commissaire général à l'égalité des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur général des médias et des industries culturelles et le directeur du budget sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au III de l'article 3 de l'arrêté du 13 avril 2015 susvisé, le chiffre : « 4° » est remplacé par le chiffre : « 3° ».
Le préfet coordonateur des itinéraires routiers et le directeur interdépartemental des routes Sud-Ouest sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'annexe de l'arrêté du 26 janvier 2017 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juillet 2017, M. FAUCHER (Martial, Charles, Henri, Albert) est nommé notaire à la résidence de Chauray (Deux-Sèvres), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juillet 2017, Mme VAUTIER (Anne), épouse PERRET, est nommée notaire à la résidence de Laval (Mayenne), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juillet 2017, Mme PERRON (Nolwenn, Anne), épouse GARIGNON, est nommée notaire à la résidence de Carhaix-Plouguer (Finistère), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juillet 2017, Mme VINCENT (Céline, Jill) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. SALZES (Denis, Jean-Marie) à la résidence de Paris.
M. Olivier FROMENT est nommé représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société AREVA NC.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juillet 2017, Mme FORT (Céline, Dominique) est nommée notaire à la résidence de Chauray (Deux-Sèvres), office créé.
Ce traitement peut être mis en œuvre dans les établissements publics locaux d'enseignement, les établissements d'enseignement privés sous contrat et les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles.
Délégation est donnée à M. Romain SERIGNE, contractuel, adjoint à la déléguée à la communication, en charge de la communication numérique, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation à la communication.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 6 juillet 2017, l'université de Perpignan est autorisée à accepter le legs qui lui a été consenti par M. Roger Bourrel, aux clauses et conditions énoncées par le testateur.
Ce cahier des charges est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante :

 http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-a7a4fa81-374b-4c66-bd7f-e50661f5029e
Est abrogé l'arrêté du 28 décembre 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 16-89 « Foie gras cru et produits de découpe de canard mulard gavé ».
Le modèle du document d'information des travailleurs détachés prévu à l'article R. 8294-8 du code du travail figure en annexe du présent arrêté. Il est téléchargé sur le site internet de l'Union des caisses de France mentionnée à l'article R. 8291-2.
Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, le cahier des charges du label rouge n° LA 16/89 « Foie gras cru et produits de découpe de canard mulard gavé ».
Sont reconnues représentatives dans la convention collective régionale de la couture parisienne (0303) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :
Union nationale artisanale de la couture et des activités connexes (UNACAC).
Chambre syndicale de la haute-couture (CSHC).
Le montant du salaire minimum qui figure à la rubrique « votre rémunération » du document d'information est actualisé lors de chacune de ses revalorisations.
Est reconnue représentative dans la convention collective nationale du personnel de la céramique d'art (1800) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
- Chambre syndicale des ateliers d'art de France (AAF).
La requête de M. Étienne ALLOMBERT est rejetée.
La requête de M. Christophe GACHE est rejetée.
La requête de M. Jean-Marie BERNARD est rejetée.
La requête de M. Manuel MILLAR est rejetée.
La requête de M. Stéphane DUPRÉ est rejetée.
La requête de M. Philippe PEMEZEC est rejetée.
La requête de M. Julien GIRAUDO est rejetée.
La requête de M. Cyril CHARDENON est rejetée.
La requête de Mme Myriam MARTIN est rejetée.
La requête de M. Yohann DUVAL est rejetée.
La requête de M. Jean ROBERT est rejetée.
La requête de Mme Séverine WERBROUCK est rejetée.
La requête de M. Daniel BIKINY est rejetée.
La requête de M. Jean-Baptiste DUFAY est rejetée.
Sur proposition du président de l'Autorité,
Après en avoir délibéré,
Adopte le présent règlement intérieur :
Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 17 juillet 2017, M. MENARD (Gérard), conseiller des affaires étrangères, est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite, sur sa demande, à compter du 1er janvier 2018.
Par décret du Président de la République en date du 26 juillet 2017, M. Philippe KNOCHE est nommé directeur général de NEW AREVA HOLDING SA.
Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 10 juillet 2017, M. Laurent ALAPHILIPPE, administrateur des finances publiques adjoint, est nommé agent comptable du Théâtre national de la Colline, en remplacement de Mme Isabelle HARTMANN.
Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 7 juillet 2017, M. Erick de BARBARIN, inspecteur principal des finances publiques, est nommé agent comptable du Médiateur national de l'énergie, en remplacement de M. Eric BOSJEAN.
L'extension des effets et sanctions de l'accord et de l'avenant susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord et ledit avenant.
Par décret du Président de la République en date du 27 juillet 2017, M. Philippe SOULIE est nommé directeur général d'AREVA SA.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 17 juillet 2017, M. Simon GOURDIN est nommé dans le corps des ingénieurs des mines à compter du 1er octobre 2017.
Par arrêté de la ministre des armées en date du 25 juillet 2017, M. Comet (Quentin) est nommé membre du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine en qualité de représentant titulaire du ministre chargé du budget, en remplacement de M. Blaes (Dominique).
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-87 du 15 janvier 2008 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « RTL » est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 17 janvier 2018.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-85 du 15 janvier 2008 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Europe 1 » est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 17 janvier 2018.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-86 du 15 janvier 2008 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « RMC » est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 17 janvier 2018.
L'annexe 7-2 du livre VII du code de commerce (partie réglementaire) fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerce est modifiée, en ce qui concerne les tribunaux de commerce d'Aix-en-Provence et d'Ajaccio, conformément à l'annexe du présent décret.
Est approuvé le transfert de la propriété des collections affectées à l'écomusée des Monts d'Arrée du parc naturel régional d'Armorique au profit du conseil départemental du Finistère.
L'appellation « musée de France » est attribuée au musée de la carte postale de Baud (Morbihan).
Est approuvé le transfert de la propriété des collections de l'association des Amis du musée de l'école rurale en Bretagne au profit du conseil départemental du Finistère.
Est approuvé le transfert de la propriété de collections de l'association Les Amis de Mathurin Méheut au profit du GIP Musée Mathurin Méheut à Lamballe, selon les termes de la convention de transfert entre l'association Les Amis de Mathurin Méheut et le GIP Musée Mathurin Méheut.
L'appellation « musée de France » est retirée au musée Saint-Nicolas de Vitré.
L'Etat décide de se porter acquéreur d'une participation entrainant le transfert de la majorité du capital de la société STX France au secteur public.
Le présent arrêté prend effet le 1er septembre 2017.
Le traitement conserve pendant une durée de trois ans, dans la limite des durées définies à l'article 4, les informations relatives aux créations, modifications, suppressions et consultations dont il fait l'objet, en précisant la qualité de la personne ou autorité ayant procédé à l'opération.
Le traitement peut enregistrer des données à caractère personnel de la nature de celles mentionnées au I de l'article 8 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 susvisée, dans la stricte mesure où ces données résultent de la nature ou des circonstances des faits signalés et des éléments de signalement des personnes.
Le présent décret est applicable en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna.
Les droits d'accès et de rectification prévus respectivement aux articles 39 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'exercent auprès du procureur de la République près le tribunal de grande instance.
La présente décision sera notifiée à la SARL Radio Cité et publiée au Journal officiel de la République française.
Dans les décisions visées ci-dessus, le nom du service « Chérie FM Haut de France » est remplacé par « Chérie Haut de France ».