Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
PRESIDENT: 621,40FRS.
PRESIDENTS ADJOINTS: 520,70FRS.
ASSESSEURS: 419FRS.
LE NOMBRE DE PRESIDENTS ADJOINTS EST LIMITE A 3; CELUI DES ASSESSEURS A 4.
L'ARRETE DU 27-01-1986 EST ABROGE.
INSERTION D'UN ART. 4 BIS (PREPARATEUR EN PHARMACIE)
INSTITUTION D'UNE COMMISSION DU SUIVI MEDICAL QUI FORMULE UN AVIS SUR LE MAINTIEN ET LA SORTIE DES PERSONNES HOSPITALISEES DANS L'UNITE.
COMPOSITION ET ORGANISATION DE LA COMMISSION.
APPLICATION DE L'ART. 12 DU DECRET 86602 DU 14-03-1986.
PAR ANTICIPATION SUR LES DOTATIONS BUDGETAIRES DE 1987,LE MINISTRE DE LA DEFENSE EST AUTORISE A DELEGUER LES CREDITS BUDGETAIRES NECESSAIRES A LA CONSTITUTION DES FONDS D'AVANCES MIS A LA DISPOSITION DES UNITES ET SERVICES,DANS LA LIMITE DE 7304334000FRS.
NOMINATION DE M. SCHLATTER LOUIS,EN TANT QUE SOUS-DIRECTEUR AU MINISTERE DE L'INTERIEUR.
APPLICATION DE L'ART. 11 DU DECRET 72381 DU 20-05-1972.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 26-04-1973 (EPREUVES D'ADMISSIBILITE ET D'ADMISSION).
ENTREE EN VIGUEUR: SESSION 1987.
(15% DU CAPITAL DE LADITE SOCIETE).
(10% DU CAPITAL DE LADITE SOCIETE).
NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES BRANCHES INDUSTRIELLES INTERESSEES PAR L'ENSEIGNEMENT DE L'ECOLE,ET EN QUALITE DE PERSONNALITES DESIGNEES POUR LEURS COMPETENCES SCIENTIFIQUES,ECONOMIQUES ET SOCIALES.
FIN DE MANDAT: 08-09-1989.
M. FORTANE ANDRE EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. VIDAL FRANCOIS,AU TITRE DES ASSOCIATIONS DE CONSOMMATEURS ET USAGERS.
L'ADDITION DE FARINE DE SOJA AUX FARINES PANIFIABLES DE BLE EN TANT QU'APPORT ENZYMATIQUE EST AUTORISEE A LA DOSE MAXIMALE DE 0,5%.
ANNEXE JOINTE.
QUOTE-PART DE LA COTISATION VERSEE PAR L'ETABLISSEMENT AUX ORGANISMES INTERNATIONAUX DE RADIODIFFUSION ET DE TELEVISION NON GOUVERNEMENTAUX (UER,ASBU,URTNA,URTI,CIRTEF).
M. YANN PETEL EST DETACHE EN QUALITE D'INSPECTEUR DES FINANCES POUR UNE PERIODE DE 2 ANS A COMPTER DU 01-06-1986,AU TITRE DE LA MOBILITE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 01-09-1991
ABROGE LES DECRETS 4936 DU 10-01-1949,MODIFIE,ET 611245 DU 17-11-1961.
Texte totalement abrogé
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE: MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU COMITE EN CE QUI CONCERNE LES REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION: 6 MEMBRES TITULAIRES ET 6 MEMBRES SUPPLEANTS ET DESIGNATION DES MEMBRES.
NOMINATION DE MME. LOUIS-MANICOM GABRIELLE,EN TANT QUE DELEGUEE REGIONALE A LA CONDITION FEMININE DANS LA REGION GUADELOUPE,A COMPTER DU 15-11-1986.
MODIFICATION DES ART. 3, 4 ET 5 DU DECRET 591047 DU 31 août 1959 (REPRESENTANTS DES DIVERS COLLEGES).
EXTENSION DES DISPOSITIONS JOINTES EN ANNEXE (I) AU PRESENT ARRETE POUR LA CAMPAGNE 1986-1987.
L'ARRETE DU 10-11-1966 EST ABROGE.
GDF,SERVICE NATIONAL EST AUTORISE A CEDER SA PARTICIPATION DE 295500FRS DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE DU CENTRE NATIONAL DES INDUSTRIES ET TECHNIQUES,SOIT 1%.
PORTANT RETRAIT DE LA CIRCULATION DANS LE TERRITOIRE DE LA COTE FRANCAISE DES SOMALIS DES BILLETS DE 1000, 500, 100, 20, 10 ET 5 FRS DU TYPE "BANQUE DE L'INDOCHINE", A DATER DU 31 décembre 1966
RELATIF AUX INSTITUTS REGIONAUX D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE.
 ABROGE LES ANNEXES DE DECRETS PORTANT CREATION D'INSTITUTS REGIONAUX D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE.
PRESIDENT: M. FEHRENBACH CHARLES,MEMBRE TITULAIRE DU BUREAU.
VICE-PRESIDENT: M. GRIVET PIERRE,MEMBRE TITULAIRE.
SECRETAIRE: MELLE. DEBARBAT SUZANNE.
FIXANT LE MONTANT DE LA REDEVANCE RELATIVE A L'AGREMENT DES PRODUCTEURS ET DES NEGOCIANTS EN BOIS ET PLANTS DE VIGNE POUR 1977.
APPLICATION DE L'ART. 28 DE LA LOI 671114 DU 21-12-1967 INSTITUANT CETTE REDEVANCE.
ABROGE LE DECRET 56573 DU 8 JUIN 1956
ABROGATION DE L'ARRETE DU 02-11-1982.
APPLICATION DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER (TOM) ET LES COLLECTIVITES TERRITORIALES DE MAYOTTE ET DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON.
LA DEROGATION PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 69344 DU 11-04-1969 EST RENDUE APPLICABLE DU 01-03-1987 AU 31-12-1987,AUX OUVRIERS DE LA MINE DE FER DE SEGRE (MAINE-ET-LOIRE).
MODIFICATION DE L'ART. 18 DES DISPOSITIONS GENERALES DU REGLEMENT DU 15-04-1945 (MATIERES DANGEREUSES 1987,N0 1).
MODIFICATION DE L'ART. 18 (PARAG. 2,3,4 ET 5).
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,EN RAISON DE LEUR COMPETENCE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ART. 1 ET 2 DE L'ARRETE DU 26-12-1978.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 10-05-1985.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1987.
M. HEDREUL TANOUARN MICHEL EST NOMME MEMBRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,EN REMPLACEMENT DE M. BUXEDA RENE.
CONSEILLER TECHNIQUE: MME. POZZO DI BORGO.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
ABROGATION A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION QUI AURA LIEU EN 1989.
ADMISSION A LA RETRAITE ET MAINTIEN EN FONCTIONS DE MAGISTRATS A DIVERS COURS D'APPEL ET TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE.
NOMINATION DE M. JACQUES GRAINDORGE AUPRES DE LA SOCIETE DE FINANCEMENT POUR L'INNOVATION BATINNOVA.
CONSEILLER AUPRES DU PREMIER MINISTRE: M. BERNARD MONGINET.
CONSEILLER TECHNIQUE: M. JEAN SARZANA.
CHARGE DE MISSION: MM. OLIVIER BAUJARD ET FREDERIC GUENA.
CHEF DE CABINET ADJOINT: M. MICHEL TEULET.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
CHARGE DE MISSION AUPRES DU MINISTRE DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE RELATIVE AUX INFRASTRUCTURES PUBLIQUES EN VUE DES JEUX OLYMPIQUES DE 1992 EN SAVOIE: M. RITTER PHILIPPE.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
NOMINATION DE MME. LOMBARD-PLATIET JOELLE,EPOUSE BOURGEOIS,EN TANT QUE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES.
CLASSEMENT AU TITRE DES SITES,L'ENSEMBLE FORME PAR LE PARC DU CHATEAU DE LA MARCELLIERE SUR LES COMMUNES DE MARCON ET DE BEAUMONT-SUR-DEME (SARTHE).
AUGMENTATION DE LA PARTICIPATION DE LA SEITA DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE SEITASEN.
NOMINATION DE M. CHENEL PHILIPPE,EN TANT QUE SECRETAIRE GENERAL,A COMPTER DU 01-02-1987.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR DE CABINET DE M. CLAUDE BERNET.
NOMINATION DE M. PIERRE MONGIN: DIRECTEUR DE CABINET.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 04-09-1986.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE CHARGE DE MISSION DE M. JEAN-FRANCOIS ETIENNE DES ROSAIES.
ABROGATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 07-04-1986.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
COMPLETE ET MODIFIE LA LISTE SUSVISEE.
ANNEXE JOINTE.
PROROGATION JUSQU'AU 31-12-1987 DU MANDAT DE M. JEAN-DOMINIQUE COMOLLI.
EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,CHARGE DU BUDGET:
TITULAIRE: M. JEAN-CHRISTOPHE DUFRESNE;
SUPPLEANT: M. AUGUSTIN DE ROMANET DE BEAUNE.
MODELE CONFORME AU MODELE ANNEXE ET ENREGISTRE PAR LE CENTRE D'ENREGISTREMENT ET DE REVISION DES FORMULAIRES ADMINISTRATIFS (CERFA) SOUS LE NUMERO 50-4344.
RATTACHEMENT AU CHAPITRE 34-95.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 14-09-1984.
M. YVES ULLMO JUSQU'AU 15-12-1990.
NOMINATION AUPRES DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX DE MM. MIGNONAT GEORGES (TITULAIRE) ET BENECH ALAIN (SUPPLEANT),EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. FOUCHER ET BIRABEN.
NOMINATION DE MEMBRES EN TANT QUE REPRESENTANTS TITULAIRES ET SUPPLEANTS:
COMMISSIONS DE PARIS,VERSAILLES,LYON,GRENOBLE,VALENCE ET ROUEN.
SONT AJOUTES A LA LISTE: "AGENCE DE LA COMPAGNIE DES REPORTERS" ET "PROFIL PRESSE".
SONT RETIRES DE LA LISTE: "ARPE" (AGENCE REGIONALE DE PRESSE DE L'EST) ET "FILTRA PRESSE".
ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-07-1984.
LES DISPOSITIONS DE L'ACCORD SONT ETENDUES POUR LES CAMPAGNE 1984-1985,1985-1986,1986-1987.
PROROGATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 01-12-1987 AU TITRE DE L'ANNEE SCOLAIRE 1988-1989 (COMMISSION DE CONTROLE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
FIN DE MANDAT: 23-10-1987.
ENTREE EN VIGUEUR LE 01-10-1984.
EST DECLASSEE LA VOIRIE NATIONALE ET RECLASSEE DANS LA VOIRIE COMMUNALE DE SOISY-SUR-SEINE LA SECTION RN 448.
ENTREE EN VIGUEUR: 16-11-1984.
APPROBATION DE LA MODIFICATION 14 DE LA FNIRR,11 RUE DE LIEGE,75009 PARIS.
NOMINATION DE MEMBRES,POUR UNE DUREE DE 4 ANS AU TITRE DES REPRESENTANTS DES PLANTEURS,DES USINES,DU PERSONNEL ET AU TITRE DES PERSONNALITES QUALIFIEES.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 03-09-1984: ARTICLE 2: 30-04-1985 AU LIEU DU 31-12-1989.
(BULLETIN OFFICIEL,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 84-39).
MONTANT FIXE A 3529FRS POUR LES PYLONES SUPPORTANT DES LIGNES ELECTRIQUES DONT LA TENSION EST COMPRISE ENTRE 200 ET 350 KW ET A 7062FRS POUR LES PYLONES SUPPORTANT DES LIGNES ELECTRIQUES DONT LA TENSION EST SUPERIEURE A 350 KW.
APPLICATION DE L'ART. 8-BIS DU DECRET 67356 DU 21-04-1967.
AU TITRE DE L'EXERCICE 1988,CES TAUX SONT EGAUX AUX TAUX MAXIMAUX PREVUS PAR L'ARRETE DU 22-12-1986.
PRESIDENT: M. PARODI ANDRE-LAURENT,POUR UNE DUREE DE 4 ANS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
A COMPTER DU 01-09-1987, MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 12-12-1975.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 25-05-1983.
MODIFICATION DE LA NOMENCLATURE ET DU TARIF DE RESPONSABILITE DES OBJETS INSCRITS AU CHAPITRE A (ACCESSOIRES) DE LA 2EME PARTIE (AUTRES ACCESSOIRES) DU TITRE III (ACCESSOIRES ET PANSEMENTS).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACE LE PARAG. 3 DE L'ANNEXE I DE L'ARRETE SUSVISE: ELEVAGE DE CHEVAUX DE SELLE.
APPLICATION DES ART. 2 ET 3 (2EMEMENT) DE LA LOI 661005 DU 28- 12-1966.
NOMINATION DE MEMBRES AU TITRE DE PERSONNALITES QUALIFIEES:
M. HUTEAU ET MME. HERAULT,EN REMPLACEMENT DE MM. GAGNER ET FERRARIS.
NOMINATION DE MELLE. HOMAR MYRIAM,EN TANT QUE RAPPORTEUR.
DIRECTEUR DU CABINET: M. GILBERT SANTEL.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
NOMINATION DE MELLE. LE LORIER ANNE (TIULAIRE),EN REMPLACEMENT DE M. AULAGNON THIERRY,ET DE M. BLANDIN XAVIER (SUPPLEANT).
FIN DE MANDAT: 14-11-1992.
EN QUALITE DE REPRESENTANT SUPPLEANT: M. ORFILA CHRISTIAN,EN REMPLACEMENT DE MELLE. JOUANNEAU MAURICETTE.
SUSPENSION POUR UNE PERIODE D'UN AN,A COMPTER DU 05-04-1989.
APPLICATION DE L'ART. 12 DU DECRET SUSVISE.
EN QUALITE DE REPRESENTANTS SUPPLEANTS DES:
SALARIES: M. JOLY ALAIN,EN REMPLACEMENT DE M. KNAUF JEAN;
EMPLOYEURS: M. DE VALROGER ERIC,EN REMPLACEMENT DE M. LEVASSOR JACQUES.
NOMINATION DE M. FLAMANT GUY-GERARD,EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE MME. FREMINVILLE EDITH.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACE L'ART. 2 (AL. 2) ET MODIFIE LES ART. 3,4 ET 5 DE L'ARRETE SUSVISE.
ANNEXE JOINTE (10 INSCRIPTIONS).
NOMINATION DE M. PIERRE ENCREVE,EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE CHARGE DE MISSION AUPRES DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE DE M. BERNARD VIAL.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 20-07-1984.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
M. JEAN HAMBURGER EN TANT QUE PRESIDENT.
FIN DE MANDAT: 25-06-1985.
NOMINATION DE M. MORGENTHALER JEAN-LOUIS,A COMPTER DU 01-11-1987,POUR LA REGION BASSE-NORMANDIE.
MODIFICATION DES ART. 276,277,286,302 ET 320 DU REGLEMENT DU 15-04-1945.
ABROGATION DES ARRETES DES 02-12-1958,12-01-1961 ET 10-10-1980.
M. FRANCOIS EDANT (PERSONNALITE CHOISIE EN RAISON DE SA COMPETENCE),EN REMPLACEMENT DE M. PHILIPPE DOYON.
FIN DE MANDAT: 10-06-1989.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 10-04-1994
ABROGE L'ARRETE DU 21-01-1986 RELATIF AU SUPERCARBURANT SANS PLOMB,A COMPTER DU 01-01-1988.
MODIFICATION DE L'ARRETE SUSVISE COMPLETE PAR UN ART. 4-BIS: EN APPLICATION DE L'ART. 11 DE LA LOI 8619 DU 06-01-1986,LA SURFACE EST FIXEE A UN CINQUIEME DE LA SURFACE MINIMUM D'INSTALLATION.
AGREMENT DE LA SOCIETE INTERPROFESSIONNELLE POUR LA COMPENSATION DES VALEURS MOBILIERES ET LA BANQUE DE FRANCE.
APPLICATION DE L'ART. 31 (D) DE LA LOI 87416 DU 17-06-1987.
RECRUTEMENT EN 1988,DANS LES DISCIPLINES LITTERAIRES ET DE SCIENCES HUMAINES,ECONOMIQUES ET SOCIALES.
PRESIDENT TITULAIRE: M. GIRARD JOSEPH.
PRESIDENT SUPPLEANT: MME. MONTANIER COLETTE.
M. ROLAND METZ (SUPPLEANT,REPRESENTANT DES SALARIES),EN REMPLACEMENT DE MME. GINETTE VALLON.
Texte totalement abrogé
MODIFICATION DE L'ART. 1 ET ABROGATION DE L'ART. 2 (AL. 1 ET 2) DU DECRET SUSVISE:
ART. 1: REMPLACEMENT DES MOTS "OUTRE SON PRESIDENT" PAR "OUTRE LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE,PRESIDENT".
NOMINATION DE M. BECLE CHRISTIAN,EN REMPLACEMENT DE M. PERGET JACQUES.
COMPOSITION ET MODE DE NOMINATION DES MEMBRES.
REGLES DE FONCTIONNEMENT.
COMPETENCE: CONNAISSANCE DES LITIGES RELATIFS A LA FIXATION DU LOYER DE RENOUVELLEMENT DE BAIL.
SAISIE DE LA COMMISSION.
REMUNERATION DES MEMBRES.
Texte totalement abrogé.
REPARTITION DU MONTANT DE L'ALLOCATION COMPENSATRICE AUX ADULTES HANDICAPES.
ANNULATION SUR 1988,D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DU TOURISME,I: INDUSTRIE,TITRE IV,CHAP. 45-12.
OUVERTURE SUR 1988 D'UN CREDIT AU BUDGET DUDIT MINISTERE,CHAP. 45-15.
MODIFIE L'ART. 3: L'ATTRIBUTION DES VACATIONS EST APPLICABLE JUSQU'AU 31-12-1988.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
LE POUVOIR DE NOMINATION DES PROFESSEURS REGIS PAR LE DECRET 9291 DU 24-01-1992 EST DELEGUE AU PREMIER MINISTRE.
APPLICATION DE L'ART. 3 DE L'ORDONNANCE 581136 DU 28-11-1958.
M. JEAN LANBERTIN,CONSEILLER D'ETAT,EST ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,A COMPTER DU 02-01-1989 ET EST MAINTENU,SUR SA DEMANDE,EN ACTIVITE,AU SURNOMBRE AU-DELA DE LA LIMITE D'AGE.
AJOUTE UN 2EME ALINEA A L'ART. 1 DU DECRET 74215 DU 26-02-1974,EN VUE D'ETENDRE AUX ADMINISTRATEURS DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS L'ACCES AUX EMPLOIS DE DIRECTION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR.
NOMINATION DE M. EMMANUEL LAMY EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (DEPARTEMENT ET TERRITOIRE D'OUTRE-MER).
FIN DE MANDAT: A L'ISSUE DE L'ASSEMBLEE GENERALE APPELEE A STATUER SUR LES COMPTES DE L'EXERCICE 1990.
PERSONNELS CIVILS DES CADRES GENERAUX ET METROPOLITAINS EN SERVICE A LA MARTINIQUE, A LA GUADELOUPE ET A LA GUYANE ET NON ORIGINAIRES DE CES COLONIES.
M. ALAIN MARSAUD,DEPUTE EST,DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ART. LO-144 DU CODE ELECTORAL,CHARGE D'UNE MISSION TEMPORAIRE AUPRES DU PREMIER MINISTRE.
COMPOSITION DE LA COMMISSION DE LA MEDAILLE
M. (PHILIPPE) GREGOIRE,PREFET DE LA HAUTE-LOIRE,EST NOMME PREFET DE LA NIEVRE.
APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.
M. PATRICK FRYDMAN,EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT PRES LES FORMATIONS DE JUGEMENT DU CONSEIL D'ETAT,A COMPTER DU 01-10-1993,EN REMPLACEMENT DE M. HUBERT LEGAL.
CONVOCATION POUR LE 01-07-1993.
APPLICATION DES ART. 29 ET 30 DE LA CONSTITUTION.
MODIFIE L'ART. 3 DU DECRET DU 15-11-1940 FIXANT LE STATUT DES PERSONNELS DU SERVICE DE LA DEMOGRAPHIE.
LA DELEGATION EN QUALITE DE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT PRES LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE BOURGOGNE DE M. BERNARD LEVALLOIS LUI EST RETIREE A COMPTER DU 01-12-1992.
M. BOLOT HERVE EST NOMME MEMBRE,AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES,EN REMPLACEMENT DE M. COUSIN FRANCOIS.
M. JEAN-FRANCOIS CUBY EST NOMME INSPECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE (4EME TOUR) A COMPTER DU 09-01-1993.
ABROGE L'ART. R755-6 FIXANT LE MONTANT MENSUEL DU COMPLEMENT FAMILIAL.
LE MONTANT DUDIT COMPLEMENT EST DESORMAIS FIXE PAR L'ART. D755-6 DU MEME CODE.
FRANCOIS LEHIDEUX, DELEGUE GENERAL A L'EQUIPEMENT NATIONAL, EST EGALEMENT NOMME SECRETAIRE D'ETAT A LA PRODUCTION INDUSTRIELLE EN REMPLACEMENT DE PIERRE PUCHEU.
MODIFICATION DU DECRET 452317 DU 09-10-1945 CREANT L'ASSEMBLEE REPRESENTATIVE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
MODIFICATION DU TAUX DES ALLOCATIONS CHOMAGE FIXE PAR LE DECRET DU 01-05-1945.
INTERIM DU COMITE EN L'ABSENCE DU PRESIDENT.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 31-12-1944.
LES EXPROPRIATIONS EVENTUELLEMENT NECESSAIRES DEVRONT ETRE REALISEES DANS UN DELAI DE 5 ANS,A COMPTER DU 19-08-1993.
ABROGE LE DECRET DU 27 OCTOBRE 1939 EN CE QU'IL A DE CONTRAIRE.
MODIFICATION DES ART. 1ER DES DECRETS DES 07-05-1926, 24-11-1932, 28-03-1933, 08-04-1933 ET 19-01-1937.
ELECTION DE M. BROUILLET RENE AU FAUTEUIL D'ACADEMICIEN TITULAIRE DANS LA SECTION GENERALE,EN REMPLACEMENT DE M. WORMSER OLIVIER.
M. (GUY) LAURENT EST PROMU INSPECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE (1ER TOUR) A COMPTER DU 04-01-1993.
M. MOREL PIERRE A COMPTER DU 01-11-1987.
M. MARTIN JEAN-PAUL A COMPTER DU 29-12-1987.
M. LECA CHARLES A COMPTER DU 01-01-1988.
NOMINATION DE M. JEAN FAVIER,A COMPTER DU 19-11-1988.
M. COSTE PHILIPPE EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. PETIT PHILIPPE.
M. HODEL ROLAND EST TITULARISE DANS LE GRADE DE PREFET.
NOMINATION DE M. GRAILLOT PHILIPPE,EN TANT QUE DIRECTEUR DES SPORTS,EN REMPLACEMENT DE M. BOUILHAGUET GILLES.
NOMINATION DE M. BONNEFOUS MARC EN REMPLACEMENT DE M.CAZIMAJOU EMILE.
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS ANTERIEURES CONTRAIRES ET NOTAMMENT CELLES DE L'ART. 15 DE L'ORDONNANCE ROYALE DU 21-03-1816 MODIFIEE PAR LE DECRET 761045 DU 15-11-1976 ET CELLES DU DECRET 79744 DU 03-09-1979.
ENTREE EN VIGUEUR: 22-09-1988.
APPLICATION DE LA LOI 85673 DU 04-07-1985.
MME VANDEVOORDE ALIETTE EST NOMMEE EN REMPLACEMENT DE MELLE FAUCHEUX JEANNE-MARIE,A COMPTER DE LA DATE DE LA RENTREE SCOLAIRE 1987-1988.
REINTEGRATION DANS LA LEGION D'HONNEUR DE M. MIRANDA RAYMOND.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET SUSVISE: LE CARACTERE DE ROUTE EXPRESS DEPARTEMENTALE EST CONFERE,DANS LA SECTION COMPRISE ENTRE L'ACTUEL CD 60 ET LA LIMITE DE LA COMMUNE DE LIMEIL-BREVANNES (CHEMIN DE MESLY).
RECONNAISSANCE DE L'ASSOCIATION DITE "UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS AUTONOMES DE PARENTS D'ELEVES" (UNAAPE) DONT LE SIEGE EST A PARIS (15E).
REMPLACE L'ART. 1 DU DECRET SUSVISE.
ABROGE LE DECRET 85501 DU 06-05-1985 A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE 1988.
CONDITIONS D'EXONERATION OU DE REDUCTION DU PRIX DE PENSION DES ELEVES.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 08-11-1983.
M. DEROUX MAURICE ET M. DUFOUR LEON SONT DESIGNES RESPECTIVEMENT EN QUALITE DE REPRESENTANT TITULAIRE ET SUPPLEANT DES EMPLOYEURS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 10-09-1979 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 18-01-1970.
MODIFICATION DES ART. 5 ET 6 DE L'ARRETE DU 18-01-1970.
PERSONNELS DE L'INTENDANCE UNIVERSITAIRE EN FONCTIONS DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT OU DANS LES SERVICES ACADEMIQUES: INTENDANTS.
PERSONNELS DES BIBLIOTHEQUES: BIBLIOTHECAIRE ADJOINT.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 20-09-1983.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 13-03-1979 (ART. 4).(VALEURS CV,TV DES TYPES I ET I-BIS APPLICABLES DU 01-07-1984 JUSQU'AU 30-09-1984,PUIS A PARTIR DU 01-10-1984).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
PRESIDENT: LE DIRECTEUR DES AFFAIRES FINANCIERES,IMMOBILIERES ET SOCIALES.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 30-12-1981.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ART. 1 ET 2 DE L'ARRETE DU 15-02-1964.
0,51% DU PRIX MINIMAL DE LA BETTERAVE.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 01-04-1952 (AGENTS DE SERVICE).
Texte totalement abrogé
APPLICATION DE L'ART. 6 DU DECRET 8499 DU 10-02-1984.
APPLICATION DE L'ART. R109-2 DU CODE DE LA ROUTE.
L'ACCORD DE GENEVE A ETE PUBLIE EN ANNEXE DU DECRET 6086 DU 22-01-1960.
M. VILLAIN CLAUDE EST NOMME MEMBRE EN REMPLACEMENT DE M. MAYER PIERRE.
MM. DERRAC MICHEL ET CALVET JEROME SONT NOMMES RESPECTIVEMENT MEMBRES SUPPLEANTS DE MM. SAFFACHE JEAN-CLAUDE ET VILLAIN CLAUDE,EN REMPLACEMENT DE MM. LUBRANO ET AULAGNON.
LISTE DES PRODUITS DANS DES TABLEAUX EN ANNEXE.
LISTE COMPLETEE ET MODIFIEE (ANNEXE JOINTE).
VICE-PRESIDENT: M. VAILLANT LOUIS.
NOMINATION DE MEMBRES EN TANT QUE REPRESENTANTS DES ENSEIGNANTS,DES ANCIENS ELEVES,DES OFFICIERS DE SAPEURS-POMPIERS DIRECTEURS DES ECOLES INTERREGIONALES DE SAPEURS-POMPIERS DE LYON ET DE METZ ET PERSONNALITES QUALIFIEES.
MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE SUSVISE A COMPTER DU 01-04-1991: INDICES BRUTS ET DUREE MINIMALE DE SERVICE POUR UN AVANCEMENT D'ECHELON DANS LE CORPS DES CHARGES DE MISSION ET CHARGES D'ETUDES.
NOMINATION DE MEMBRES DONT LE MANDAT PRENDRA FIN EN MEME TEMPS QUE CELUI DES MEMBRES DU CONSEIL DE DIRECTION DE L'OFIVAL.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 2
MODIFICATION DES PARAGRAPHES I,II,III ET IV DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE.
RECT. JO DU 28-11-1984    P70875: DATE DE SIGNATURE AU LIEU DE 22 NOVEMBRE LIRE 21 NOVEMBRE.
LE TABLEAU FIGURANT AU POINT 2 DE L'ANNEXE A L'ARRETE DU 16-09-1987 EST REMPLACE PAR LE TABLEAU ANNEXE AU PRESENT ARRETE.
APPLICATION DE LA DIRECTIVE CEE DU CONSEIL 85-536 DU 05-12-1985.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 02-01-1985.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMTPER DU 04-11-1995
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 29-06-1982: 3EME EPREUVE D'ADMISSIBILITE A OPTION,DESORMAIS INTITULEE: MATHEMATIQUES,PROBABILITE ET STATISTIQUES.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 04-03-1985: AJOUT DES TRAVAUX SUR LA MARNE DE L'ECLUSE DE CHARLY A L'ECLUSE D'AZY DU 23-09-1985 AU 29-09-1985.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE MODELE S2211-A EST ENREGISTRE PAR LE CERFA SOUS LE N0 60-3724.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 04-12-1964 EN TANT QU'IL FIXE LE MODELE S2211.
IL EST POUR LA PERIODE DU 01-01-1985 AU 31-12-1985 FIXE A 34733FRS.
IL EST MIS FIN,A COMPTER DU 02-04-1991,AUX FONCTIONS DE CONSEILLER TECHNIQUE EXERCEES PAR M. OLIVIER MALLET,APPELE A D'AUTRES FONCTIONS.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 30-08-1989.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
APPLICATION DU DECRET 80898 DU 18-11-1980.
OUVERTURE SUR 1991,D'UN CREDIT APPLICABLE AU CHAP. 31-94 (INDEMNITES ET ALLOCATIONS DIVERSES) DU BUDGET DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET (II: SERVICES FINANCIERS).
APPLICATION DES ART. 5 ET 6 DE LA LOI 481268 DU 17-08-1948.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 5 (1) DU DECRET 77367 DU 28-03-1977.
NOMINATION EN TANT QUE SOUS-DIRECTEUR A LA CDC DE M. TERROIR PATRICK.
AVENANT N0 22 DU 09-11-1984 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-7).
AVENANT N0 1 DU 21-12-1984 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-8).
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS EN TANT QUE REPRESENTANTS DES ASSURES SOCIAUX,REPRESENTANTS DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS,REPRESENTANTS DES EMPLOYEURS,REPRESENTANTS DES ASSOCIATIONS FAMILIALES,PERSONNALITE QUALIFIEE ET REPRESENTANTS DU PERSONNEL.
M. VERSANNE DANIEL,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. ZACHARIAS ANTOINE,POUR REPRESENTER LES USAGERS AU TITRE DES DISTRIBUTEURS D'EAU.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
SUPPRESSION DE L'AUTORISATION PREALABLE A L'OCTROI PAR DES NON RESIDENTS DE CERTAINES GARANTIES EN FAVEUR DE RESIDENTS.
SONT AGREES AU TITRE DE L'ASSURANCE PERSONNELLE A TAUX DE COTISATION REDUIT POUR UNE DUREE DE TROIS ANS LES ETABLISSEMENTS PRIVES D'ENSEIGNEMENT D'ART DRAMATIQUE DESIGNES AU PRESENT ARRETE:
ENTREE EN VIGUEUR: 01-09-1991.
COMPLEMENT DE LA LISTE ANNEXEE A L'ARRETE SUSVISE: APPAREIL DOUBLE-CHAMBRE.
LA PRISE EN CHARGE DE CET APPAREIL NE PEUT PLUS ETRE ACCEPTEE LORSQUE LA DATE DE SON HOMOLOGATION EST PERIMEE.
MM. ICHER JEAN ET SAUVAGE JEAN-FRANCOIS SONT NOMMES INSPECTEURS DES INSTALLATIONS NUCLEAIRES DE BASE.
APPLICATION DE L'ART. 1 DE LA LOI 82600 DU 13-07-1982: CONSTATATION POUR LES DOMMAGES CAUSES PAR LES INONDATIONS ET LES COULEES DE BOUE DANS LE DEPARTEMENT DESIGNE EN ANNEXE: DEPARTEMENT DES ARDENNES.
ENTREE EN VIGUEUR A COMPTER DU 02-05-1985.
M. MARTIN JEAN EST RECONDUIT DANS SES FONCTIONS DE DIRECTEUR FINANCIER DE LA CAISSE.
FIN DE MANDAT: 01-10-1985.
ANNULATION SUR 1983 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DU MINISTERE DE LA MER,TITRE VI,CHAPITRE 65-30,FONDS D'INTERVENTION ET D'ACTION MARITIMES ET OUVERTURE DE CREDITS SUR 1983 AU BUDGET DE DIVERS MINISTERES.
MODIFICATION DES ARRETES DU 29-08-1957 ET DU 13-04-1962 (TEXTE NON PUBLIE).
MODIFICATION DE L'ART. 28 DE L'ARRETE DU 05-03-1973.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIN DE FONCTIONS: 25-07-1988.
(MAITRE AUXILIAIRE DE 3EME CATEGORIE).
APPLICATION DU DECRET 83684 DU 25-07-1983 ET DE L'ARRETE DU 29-08-1983.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DES ARRETES DES 10-09-1980 ET 26-01-1981.
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 76233 DU 19-02-1976.
A L'AL. C DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE,IL CONVIENT DE REMPLACER "LA CHAMBRE NATIONALE DE LA RESTAURATION ET DE L'HOTELLERIE" PAR "LE GROUPEMENT NATIONAL DE LA RESTAURATION".
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 01-11-1986
LE FONDS INTERVIENT SOUS FORME DE PRETS A DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES OU A DES SOCIETES DE CREDIT-BAIL.
MISSIONS ET COMPOSITION DU FONDS.
PRESIDENT: LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE.
M. HOARAU ANSELME (T),
MELLE. MESTRE MIREILLE (S).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-01-1982.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CREATION D'UNE REGION DE CONTROLE TERMINALE DANS LA REGION DE MONTPELLIER (HERAULT).
M. ALBERT MICHEL EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. VERDEIL GUY.
FIN DE MANDAT: 31-03-1985.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION  DE L'ARRETE DU 02-08-1978.
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 771249 DU 09-11-1977.
M. DANIEL LEBEGUE EST NOMME CENSEUR DU CREDIT NATIONAL,EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL CAMDESSUS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ETAT ANNEXE A L'ARRETE DU 30-06-1977 (SERVICES EXTERIEURS: 8EME ADMINISTRATION DES MONNAIES ET MEDAILLES).