Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune des Abrets-en-Dauphiné et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2017 est assuré par le comptable de la trésorerie des Abrets (Isère).
Le service des impôts des particuliers et des entreprises de Denain est renommé service des impôts des particuliers de Denain (Nord).
La gestion comptable et financière de la commune d'Arandon-Passins est assurée par le comptable de la trésorerie de Morestel (Isère).
La gestion comptable et financière de la commune de Villages-du-Lac-de-Paladru est assurée par le comptable de la trésorerie de Voiron (Isère).
Les activités d'assiette, de recouvrement, de contrôle et de contentieux des impositions des redevables professionnels, actuellement confiées au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises du Quesnoy, sont transférées au comptable du service des impôts des entreprises de Valenciennes Val de Scarpe (Nord).
Le service des impôts des particuliers et des entreprises du Quesnoy est renommé service des impôts des particuliers du Quesnoy (Nord).
La gestion comptable et financière de la commune de La Sure-en-Chartreuse est assurée par le comptable de la trésorerie de Voiron (Isère).
La SAS Voltage est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Voltage.
Cette autorisation est délivrée à compter de sa date de publication au Journal officiel et jusqu'au 5 novembre 2020. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
La SARL EFMédias est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rézo.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Notre Dame et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association Radio Notre Dame est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Notre Dame.
Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP
CODE
LIBELLÉ
Titre III, chapitre Ier, section 3, sous-section 4
3132920, 3135999
Substituts osseux
Le présent arrêté entre en vigueur pour les concours ouverts à compter du 15 octobre 2016.
L'arrêté du 16 novembre 2015 fixant les taux de cotisation des employeurs de main-d'œuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers est abrogé à compter du 31 décembre 2015.
Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, le directeur du budget et la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Ces taux sont applicables aux rémunérations brutes versées aux dockers à compter du 1er janvier 2016.
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics en date du 3 octobre 2016, la garantie de l'Etat est accordée au Centre national d'art et de culture Georges Pompidou pour l'exposition « Cy Twombly ».
La directrice générale des ressources humaines et les présidents, directeurs et directeurs généraux des établissements publics scientifiques et technologiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Coteaux de Thézac et de Montayral figure en annexe au présent arrêté.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Coteaux du ruisseau des Gascons figure en annexe au présent arrêté.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Carrières de Castelculier figure en annexe au présent arrêté.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Carrières de Castelculier » (zone spéciale de conservation FR 7200799) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, qui s'étend dans le département de Lot-et-Garonne sur une partie du territoire de la commune suivante : Castelculier.
Les activités d'assiette, de recouvrement, de contrôle et de contentieux des impositions des redevables professionnels, actuellement confiées au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Saint-Maixent-l'Ecole, sont transférées au comptable du service des impôts des entreprises de Niort (Deux-Sèvres).
Le service des impôts des particuliers et des entreprises de Thouars est renommé service des impôts des particuliers de Thouars (Deux-Sèvres).
L'article 5 de l'arrêté du 28 décembre 2001 susvisé est complété par l'alinéa suivant : 
« Sont également destinataires des informations traitées les agents assermentés des services municipaux du logement dans le cadre des missions qui leur sont dévolues. »
Les activités d'assiette, de recouvrement, de contrôle et de contentieux des impositions des redevables professionnels, actuellement confiées au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Thouars, sont transférées au comptable du service des impôts des entreprises de Bressuire (Deux-Sèvres).
La rubrique 5 et la sous-rubrique 6.3.4 de l'annexe de l'arrêté du 13 avril 2016 susvisé sont remplacées par les dispositions fixées en annexe du présent arrêté.
Dans l'intitulé et à l'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 2001 susvisé, les mots : « conservateurs des hypothèques » sont remplacés par les mots : « services de publicité foncière ».
A l'annexe de l'arrêté du 2 novembre 2011 susvisé, les mots « 31 octobre 2016 » sont remplacés par les mots « 31 octobre 2021 ».
Le 2 du I de l'annexe de l'arrêté du 19 octobre 1999 susvisé est remplacé par le texte et le tableau de l'annexe 1 ci-jointe.
Le 1 du II de l'annexe de l'arrêté du 19 octobre 1999 susvisé est remplacé par le texte et le tableau de l'annexe 2 ci-jointe.
Un traitement automatisé, dénommé Agri-TVA, est mis en œuvre par la direction générale des finances publiques à des fins statistiques.
Le présent arrêté entre en vigueur à la session de l'examen 2017.
Le décret du 18 juillet 1990 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent décret.
Au point 3.2 de l'annexe I de l'arrêté du 24 octobre 2012 susvisé, la mention suivante est supprimée :
« Royaume-Uni : 
Paris-Anguilla ; 
Paris-Tortola ; »
A l'article 1er, les mots : « prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « au sens de l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée ».
Au sixième alinéa de l'article 3 et à l'article 30, après les mots : « deux échelons » sont ajoutés les mots : « et un échelon spécial ».
Par dérogation à l'article 14 du décret du 28 juillet 2010 susvisé, un tableau d'avancement à l'échelon spécial est établi au titre de l'année 2016.
Le décret du 27 novembre 1991 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent décret.
Pour les épreuves d'admissibilité, la commission mentionnée à l'article 51-1 du décret du 27 novembre 1991 susvisé indique les documents pouvant être utilisés par les candidats au moins deux mois avant le début de chaque épreuve.
Tout incident est soumis au jury, qui peut prononcer la nullité de l'épreuve.
Pour être admis, les candidats doivent avoir obtenu une moyenne au moins égale à 10 sur 20 à l'ensemble des épreuves d'admissibilité et d'admission.
L'association COHOR est désignée facilitateur d'horaires pour la facilitation des activités des transporteurs aériens sur l'aéroport de Figari-Sud-Corse pendant les périodes mentionnées à l'article 1er.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Posidonies de la côte palavasienne figure en annexe au présent arrêté.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Prolongement en mer des cap et étang de Leucate figure en annexe au présent arrêté.
ANNEXE
CAHIER DES CHARGES APPLICABLE AU FACILITATEUR CHARGÉ D'ASSURER LA FACILITATION D'HORAIRES DES TRANSPORTEURS QUI OPÈRENT OU ENVISAGENT D'OPÉRER SUR L'AÉROPORT DE FIGARI-SUD-CORSE
Il peut être mis fin aux attributions de COHOR, en cas d'inexécution totale ou partielle des obligations figurant au cahier des charges ci-annexé. Cette décision est effective à l'issue d'un préavis de trois mois.
Le cahier des charges précisant les obligations du facilitateur d'horaires de l'aéroport de Figari-Sud-Corse est annexé au présent arrêté.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront punies des peines prévues aux articles L. 415-3 et suivants et R. 415-1 du code de l'environnement.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Dunes du littoral girondin de la Pointe de Grave au Cap Ferret figure en annexe au présent arrêté.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Côtes sableuses de l'infralittoral languedocien figure en annexe au présent arrêté.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Massif de la Clape figure en annexe au présent arrêté.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Bancs sableux de l'Espiguette figure en annexe au présent arrêté.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Côte rocheuse des Albères figure en annexe au présent arrêté.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Posidonies de la côte des Albères figure en annexe au présent arrêté.
L'association de surveillance de la qualité de l'air « AIR Normand » est agréée pour trois années à compter du 2 décembre 2016 au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement.
Cette association exerce sa compétence sur la région Normandie.
Le titre professionnel de mécanicien(ne) automobile est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté au niveau V et dans le domaine d'activité 252 r (code NSF).
Le titre professionnel de mécanicien(ne) de maintenance automobile est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté au niveau V et dans le domaine d'activité 252 r (code NSF).
Au 2° de l'article 2 de l'arrêté du 29 août 2016 susvisé, après le mot : « heure » est inséré le mot : « trente ».
Les dispositions de l'accord conclu le 6 juillet 2016 dans le cadre du Centre national interprofessionnel de l'économie laitière, relatif à la présence de résidus d'antibiotiques dans le lait de vache et aux modalités de prise en charge des coûts, sont étendues pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019.
Peuvent bénéficier de la prime de restructuration de service les agents mutés ou déplacés, dans le cadre de l'opération de restructuration de service mentionnée à l'article 1er du présent arrêté, entre le 28 septembre 2016 et le 31 décembre 2016.
Le montant de la prime de restructuration de service est modulé de la manière suivante :
AGENT SANS ENFANT À CHARGE
AGENT AVEC UN OU DEUX ENFANT(S) 
      

    à charge
AGENT AVEC TROIS ENFANTS 
      

    à charge et plus
7 000 €
8 000 €
9 000 €
La durée de conservation des informations est de 5 ans.
L'arrêté du 28 septembre 2015 modifié fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant des ministères économiques et financiers est abrogé.
La directrice générale de l'offre de soins au ministère des affaires sociales et de la santé et le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au titre de l'exercice 2017, l'article 3.1 de l'arrêté du 9 décembre 2005 susvisé n'est pas applicable.
Ces critères sont valides jusqu'au 31 décembre 2018.
Est délivré pour cinq ans un agrément au niveau national de l'association suivante :
Association RENALOO.
Les organisations syndicales interprofessionnelles mentionnées au II de l'article D. 641-2 du code de la sécurité sociale procèdent à la désignation de leurs représentants à l'occasion du premier conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales suivant la publication du présent décret.
La prise en charge par l'assurance maladie est conditionnée au respect, par les établissements de santé concernés des indications, des conditions et modalités de prescription, d'utilisation et de suivi définies par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale ou, à défaut, par celles définies par la Haute Autorité de santé.
Conformément aux dispositions de l'article 2 de la loi du 12 octobre 1956 susvisée, le conseil de coopération France Turkménistan, dont le siège est situé 14, rue de l'Opéra, 75001 Paris, est autorisé à utiliser la dénomination « chambre de commerce France-Turkménistan ».
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Brioux-sur-Boutonne, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Melle (Deux-Sèvres).
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Celles-sur-Belle, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Melle (Deux-Sèvres).
La gestion comptable et financière de la commune de Val-de-Lambronne est assurée par le comptable de la trésorerie de Quillan (Aude).
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de La Crèche, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Saint-Maixent-l'Ecole (Deux-Sèvres).
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Sauzé-Vaussais Chef-Boutonne, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Melle (Deux-Sèvres).
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Beauvoir-sur-Niort, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Niort (Deux-Sèvres).
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Prahecq, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Niort (Deux-Sèvres).
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie d'Airvault-Vallée du Thouet, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Parthenay (Deux-Sèvres).
Le service des impôts des particuliers et des entreprises de Saint-Maixent-L'Ecole est renommé service des impôts des particuliers de Saint-Maixent-l'Ecole (Deux-Sèvres).
Le service des impôts des particuliers et des entreprises de Montdidier est renommé service des impôts des particuliers de Montdidier (Somme).
Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées aux articles 11 et 12 du présent arrêté et dont la mise en recouvrement est intervenue avant le 1er janvier 2017, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers d'Amiens Sud-Ouest (Somme).
Les activités d'assiette, de recouvrement, de contrôle et de contentieux des impositions des redevables professionnels, actuellement confiées au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Montdidier, sont transférées au comptable du service des impôts des entreprises d'Amiens Sud-Ouest (Somme).
Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées aux articles 7 et 8 du présent arrêté et dont la mise en recouvrement est intervenue avant le 1er janvier 2017, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers d'Abbeville (Somme).
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Hornoy-le-Bourg, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers d'Amiens Sud-Ouest (Somme).
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Crécy-en-Ponthieu, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers d'Abbeville (Somme).
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie d'Acheux-en-Amiénois, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est (Somme).
Les activités d'assiette, de recouvrement, de contrôle et de contentieux des impositions des redevables professionnels, actuellement confiées au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Péronne, sont transférées au comptable du service des impôts des entreprises d'Amiens Nord-Est (Somme).
Le service des impôts des particuliers et des entreprises de Péronne est renommé service des impôts des particuliers de Péronne (Somme).
La pratique des vaccinations mentionnées aux articles 1er, 2 et 3 est conforme au calendrier des vaccinations visé à l'article L. 3111-1 susvisé.
L'arrêté du 22 mars 2005 modifié fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer est abrogé.
A l'article 94, les mots : « sa commission » sont remplacés par les mots : « ses honoraires ».
M. Pierre-Louis Autin est nommé directeur du cabinet du secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger à compter du 1er novembre 2016.
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie et des finances et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au septième alinéa (4°) de l'article 80, les mots : « sa commission » sont remplacés par les mots : « ses honoraires ».
Au troisième alinéa (2°) de l'article 38, les mots : « “ Gestion immobilière ou syndic ” » sont remplacés par les mots : « “ Gestion immobilière ” ou “ Syndic de copropriété ” ».
Au premier alinéa des articles 64,65 et 69, les mots : « “ Gestion immobilière ou syndic ” » sont remplacés par les mots : « “ Gestion immobilière ” ou “ Syndic de copropriété ” ».
L'article 78-1 est ainsi modifié : 
1° Les mots : « au dernier » sont remplacés par les mots : « à l'avant-dernier » ; 
2° Les mots : « la commission à laquelle » sont remplacés par les mots : « les honoraires auxquels ».
Dans l'intitulé du chapitre VI, après les mots : « gestion immobilière » sont ajoutés les mots : « et aux fonctions de syndic de copropriété ».
A l'article 74, les mots : « du dernier » sont remplacés par les mots : « de l'avant-dernier ».
Au premier alinéa de l'article 55 et au deuxième alinéa de l'article 59, le mot : « commissions » est remplacé par le mot : « honoraires ».
A l'article 22, les mots : « la Communauté» sont remplacés par les mots : « l'Union ».
Au quatrième alinéa de l'article 86, les mots : « “ Gestion immobilière ou syndic ” » sont remplacés par les mots : « “ Gestion immobilière ” ou “ Syndic de copropriété ” ».
Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des outre-mer et la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des outre-mer et la secrétaire d'Etat chargée du commerce et de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret en date du 17 octobre 2016, M. Merle (Philippe) est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre chargé de l'écologie, en remplacement de M. Goellner (Jérôme).
L'article 8 du décret du 26 décembre 2012 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 8.-Les dispositions du présent décret s'appliquent à Saint-Martin à compter du 1er janvier 2018. »
Il est ajouté à l'article 94 un alinéa ainsi rédigé : 
« Il valide les actions de qualité interne et de contrôle interne de son ressort ».
Les dispositions des articles 3, 4, 6, 8, 9, 11, 14, 16, 20, 21, 22, 23 et 24 et des 1° et 2° de l'article 18 entrent en vigueur le 1er janvier 2017.
L'article 68 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 68.-Le bureau des affaires générales : 
« 1. Assure le soutien de la direction des plans, des programmes et du budget ; 
« 2. Est responsable de la gestion du budget de fonctionnement de la direction des plans, des programmes et du budget. »
L'article 88 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 88.-La sous-direction des systèmes de management comprend trois bureaux : 
« 1. Le bureau du soutien aux entités ; 
« 2. Le bureau des évaluations et des audits ; 
« 3. Le bureau des méthodes. »
A l'article 93, les mots : « de la qualité interne, du contrôle interne, » sont supprimés.
L'arrêté du 2 décembre 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 24 du présent arrêté.
L'article 13 est ainsi modifié : 
1° Au premier alinéa, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « trois » ; 
2° Le 1 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« 1. Le bureau de la gestion et de l'organisation » ; 
3° Le 2 est abrogé.
A l'article 43, le 9 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« 9. Valide les actions de qualité interne et de contrôle interne du ressort de la direction ; ».
L'article 44 est complété par un 4 ainsi rédigé : 
« 4. Le bureau du pilotage, des méthodes et des données export. »
A l'article 31, le 7 est remplacé parles dispositions suivantes : 
« 7. Valide les actions de qualité interne et de contrôle interne du ressort de la direction. »
Au premier alinéa de l'article 55, les mots : « le bureau de la synthèse et » sont supprimés.
A l'article 53, le 8 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« 8. Valide les actions de qualité interne et de contrôle interne du ressort de la direction ; ».
La directrice de la délégation à l'information et à la communication de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au sein dutitre VI, le chapitre VI est abrogé.
Il est ajouté à l'article 96un alinéa ainsi rédigé : 
« Il valide les actions de qualité interne et de contrôle interne de son ressort ».
Au 1 de l'article 64,les mots : « et des synthèses » sont supprimés.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 16 octobre 2016, l'arrêté du 3 octobre 2016 est modifié comme suit :
les mots « à compter du 15 octobre 2016 » sont remplacés par les mots « à compter du 1er novembre 2016 ».
M. Gaspard LANDEL est nommé conseiller aménagement du territoire et ruralité au cabinet du ministre.