Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACEMENT DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 04-02-1983.
ABROGE LES ARRETES DU 24 décembre 1940, DU 14 AVRIL 1942 ET DU 23 août 1946 EN CE QUI CONCERNE LES VEHICULES AUTOMOBILES UTILITAIRES NEUFS AINSI QUE L'ARRETE DU 16 MAI 1947.
MAXIMA DES LOYERS DES HBM ET HLM ACHEVEES AVANT LE 1 SEPTEMBRE 1939.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 22 JUILLET 1947
REPRESENTANT LES COLLECTIVITES LOCALES DE LA CREUSE: M. LE DOCTEUR CHERVY WILLIAM (MEMBRE TITULAIRE),EN REMPLACEMENT DE M. LE DOCTEUR MONTEILLER JEAN.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DES ARRETES DES 17-05-1971,22-07-1971 ET 27-08-1981.
M. SAVERE ROBERT,EN REMPLACEMENT DE M. SILVESTRE.
Texte totalement abrogé
REMPLACE LES ART. 1,2,5 (1EREMENT),6 DE L'ARRETE DU 06-02-1975: LISTE DES ECOLES,DIPLOMES REQUIS,LISTE DES EPREUVES.
ENTREE EN VIGUEUR: SESSION DE 1986.
MAXIMA DE LOYER DES HBM ACHEVEES APRES LE 1ER SEPT. 1939.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DU MONTANT DE LA COTISATION VERSEE PAR L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
MODIFICATION DES ANNEXES 1-BIS,2 ET 3 DE L'ARRETE DU 23-06-1977 (NON PUBLIE).
(NANTES-CHATEAU-BOUGON,SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON,MULHOUSE-HABSCHEIM).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 28-08-1947
ABROGE PAR ARRETE DU 18-08-1948
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 15-01-1947 : NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE.
MODIFIE L'ARRETE DU 29-11-1947 :
 NOMINATION ET PRESIDENCE DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D'EXAMEN.
ABROGATION DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 19-09-1951 EN CE QU'ELLES CONCERNENT LES STENODACTYLOGRAPHES.
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE.
DESIGNATION D'UN ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE MINISTRE DE L'INTERIEUR.
(M. PIERRE DAMELON)
INDEMNITE MENSUELLE AU DIRECTEUR DE L'INSTITUT.
DAMES DE VESTIAIRE DE MUSEES NATIONAUX PAYEES A L'AIDE DE POURBOIRES
FIXATION DU SALAIRE FORFAITAIRE A PRENDRE POUR BASE DE CALCUL.
CONCOURS TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS, TOURISME (SECRETARIAT AVIATION CIVILE ET COMMERCIALE).
NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'EDUCATION DE BASE.
RECT.050350        P2512
NOUVEAUX TRAITEMENTS DE DIVERS FONCTIONNAIRES DU SECRETARIAT GENERAL.
NOMINATION DE MM. CORNET ET PERETTI EN REMPLACEMENT DE MM. BORREU ET JOUSSELIN.
M. RENE LAUMOND EN TANT QUE REPRESENTANT DE LA FEDERATION NATIONALE DES COMBATTANTS PRISONNIERS DE GUERRE.
FIXATION DU TAUX DES INDEMNITES COMPENSATRICES, ET DE LA TAXE DIFFERENTIELLE SUR LES FARINES A USAGE AUTRE QUE LA CONSOMMATION HUMAINE.
MODIFIE L'ART. 1 AL. 2 DE L'ARRETE DU 29-07-1948.
CREATION D'UN CENTRE D'EXAMEN A ISTANBUL.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 29-10-1948 RELATIF AU PRIX DE CESSION DE CERTAINS ALCOOLS. NOUVEAUX PRIX.
ANNEXE B:CLASSIFICATION (ACCORD NATIONAL DU 21-07-1975).
CET ENRICHISSEMENT PEUT ATTEINDRE LES LIMITES QUI SONT ENONCEES A L'ARTICLE 4 DU DECRET CI-DESSUS.
NOMINATION D'UN MEMBRE DE LA COMMISSION : M. OUTREY.
NOMINATION DU SECRETAIRE DU COMITE INTERMINISTERIEL DE LA JEUNESSE : M. LOUIS FRANCOIS.
APPLICATION DU D. 481879 DU 10-12-1948 (REGIME GENERAL DE RETRIBUTION) AUX ENSEIGNEMENTS ET JURYS DE CONCOURS ORGANISES PAR L'ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE : MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 07-11-1953.
PROGRAMME DES EPREUVES ECRITES, GRAPHIQUES. ET PRATIQUES.
NOMINATION DU DIRECTEUR DU CENTRE DE LIMOGES : DOCTEUR ARMAND BENECH.
M. CORDIER PIERRE,EN REMPLACEMENT DE M. DELMAS-GOYON JEAN-PAUL.
A COMPTER DU 01-10-1985 CETTE DUREE EST FIXEE A 40H30.
AVENANT N0 45 DU 18-07-1985 A LA CONVENTION DU 05-05-1965.
TEXTE PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE (FASCICULES CONVENTIONS COLLECTIVES N0S 85-35 ET 85-36).
M. CHOUSSAT JEAN EST NOMME MEMBRE DU CIRI.
APPLICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 16-02-1948
M. LACARRIERE PHILIPPE EST DETACHE EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS (ONF),POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS A COMPTER DU 23-02-1985.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
36238FRS POUR LA PERIODE DU 01-01-1986 AU 31-12-1986.
PRESCRIPTIONS CONCERNANT LA COULEUR, LA TAILLE, LA DISPOSITION, LA CONFORMITE A UN TYPE AGREE DE CES DISPOSITIFS
AVENANT N0 12 DU 23-04-1985.
TEXTE PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-31.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
EPREUVES ORALES OBLIGATOIRES PREVUES A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 25-02-1985.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 15-12-1981.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1985.
AVENANT N0 1 A L'ACCORD DU 24-05-1985.
EAU DE LA SOURCE GRANDE-SOURCE CAPTEE A VITTEL.
AVENANT N0 39 DU 31-01-1985.
TEXTE PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-29).
AVENANT 57 DU 21-03-1985.
TEXTE PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES 85-35 ET 85-36).
DATE D'ENTREE EN VIGUEUR FIXEE PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE CHAQUE CAISSE.
ELLE DEVRA INTERVENIR AU PLUS TARD LE 31-12-1986.
RECT. JO DU 03-06-1981   P1681
MODIFICATION DES ARRETES DU 02-09-1957 ET 07-02-1958.
CONSEILLERS TECHNIQUES:MM. EMILE BLANC,FRANCOIS FOHANNO,OLIVIER RENARD-PAYEN,SAUTTER REMY. 
CHEF DU CABINET MILITAIRE:M. LE GENERAL DE BRIGADE AERIENNE ACHILLE LERCHE.
M. JEAN-PIERRE LACROIX,CHEF DE CABINET.
M. JEAN-MARC SAUVE,CONSEILLER TECHNIQUE.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 12-03-1973 (REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE LA VILLE DE LAON AJOUTEE A LA LISTE).
MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS,REPRESENTANTS DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES,DE L'ARMEMENT,DU PERSONNEL,DESIGNES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE.
FIN DE MANDAT: 10-11-1984.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 17-04-1967.
EN CAS D'ABSENCE DE M. GABRIEL VUGHT,DELEGATION DE SIGNATURE EST DONNEE A M. SERGE SALON,M. PIERRE ESCLATINE,SOUS-DIRECTEURS ET A M. JEAN-LOUIS MOREAU,CHEF DE SERVICE.
DIRECTEUR DE CABINET:M. BERNARD LOING. 
DIRECTEUR ADJOINT DE CABINET:M. PHILIPPE BODIN.
PRESIDENT:M. GIRAUDET PIERRE.
REPRESENTANTS DU PERSONNEL:MM. DUMAS PHILIPPE ET JAFFRE PHILIPPE.
MEMBRES DE DROIT:LE DIRECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE ET LE CHEF DU SERVICE DE L'INSPECTION GENERALE DES FINANCES.
CONSEILLER TECHNIQUE ADJOINT AU DIRECTEUR DE CABINET:M. PATRICK PONSOLLE.
CONSEILLERS TECHNIQUES:MM. PATRICK CAREIL ET PIERRE HILAIRE.
OUVERTURE DE CREDITS:SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE,TITRE III,CHAPITRE 37-10 (ACTION D'INFORMATION A CARACTERE INTERMINISTERIEL).
ENUMERATION DES CAS AUTORISANT LA REPLANTATION.
APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 01-07-1946.
ABROGE A PARTIR DU 01-01-59 PAR A. 17-03-58
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 19 JANVIER 1946 RELATIF AUX ARCHITECTES EXPERTS.
DESIGNATION DES HOMMES DE L'ART ET DES TECHNICIENS
 ABROGE PAR DECRET DU 31-12-1946 RELATIF A L'INTERVENTION DES ARCHITECTES EXPERTS
COMMISSION D'EPURATION
NOMINATION A LA COMMISSION.
MODIFIANT L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 18-03-1947 : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION.
PORTANT NOMINATION D'UN MEMBRE DE LA COMMISSION D'EPURATION.
LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE SONT APPLICABLES DES LA RENTREE DE L'ANNEE SCOLAIRE 1981-1982.
(1ER GOUVERNEMENT PIERRE MAUROY).
ANNULATION DE LA NOMINATION AU TITRE D'ELEVES DE CETTE PROMOTION DE M. JEAN-MARIE BOUCHARD.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 09-11-1978.
MODIFICATION DES ARTICLE 3 (VALEURS CV ET BV), DE L'ANNEXE V2 (TABLEAU ET DERNIER ALINEA), DE L'ANNEXE VI 1 ET DE L'ANNEXE VIII 2 DE L'ARRETE DU 29-07-1977.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 01-02-1963 (TAUX ET CALCUL).
ABROGATION ET REMPLACEMENT DE L'ART. 1ER (TRAVAUX POUR AMELIORER LA QUALITE THERMIQUE) ET DE L'ART. 2 (TRAVAUX POUR AMELIORER LA QUALITE ACOUSTIQUE) DE L'ARRETE DU 20-11-1979.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ACTE DIT "ARRETE MINISTERIEL DU 24-08-1942" INSTITUANT UN COMITE CENTRAL DES TRAVAUX GEOGRAPHIQUES.
ENTREE EN VIGUEUR LE 01-07-1982.
LE DIRECTEUR TECHNIQUE DES ENGINS OU SON REPRESENTANT.
AVENANT 16 DU 08-09-1980 A L'ANNEXE II A LA CONVENTION:SALAIRES APPLICABLES A COMPTER DU 01-09-1980.
MODIFICATION DE L'ART. 4 (AL.1) DE L'ARRETE DU 25-04-1969.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 09-03-1950.
M. JEAN DE BOISSIEU EN REMPLACEMENT DE M. CLAUDE BELMONT.
LE CHARGE DE MISSION POUR LES AFFAIRES NUCLEAIRES AUPRES DU DIRECTEUR DE L'URBANISME ET DES PAYSAGES EN REMPLACEMENT DE M. ANTOINE GIVAUDAN.
FIN DU MANDAT : 16-03-1983.
ORGANISATION INTERIEURE DU BUREAU TRIPARTITE DE LA POMME DE TERRE.
NOMINATION DU PRESIDENT : M. OUDINOT.
COMPLETE L'ARTICLE 4 DE L'ARRETE DU 3 AVRIL 1944 (MEMBRES CONSULTANTS DU COMITE).
APPLICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET 72826 DU 06-09-1972.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 12-07-1976 ET DE L'ARRETE DU 25-09-1972.
ACCORD DU 04-09-1980:VALEUR DU POINT ET SALAIRE MINIMUM MENSUEL.
NOUVELLE FIXATION DU TARIF DU FORFAIT GARE POUR TOUS LES MOULINS DES BOUCHES-DU-RHONE NON RACCORDES.
MODIFICATION DU TABLEAU I ANNEXE A L'ARRETE DU 24-06-1977 MODIFIE (DEPENSES IMPUTABLES SUR LE BUDGET DU MINISTERE DE L'EDUCATION).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-02-1976.
MODIFICATION DU TABLEAU I ANNEXE A L'ARRETE DU 24-06-1977 MODIFIE (DEPENSES IMPUTABLES SUR LE BUDGET DU MINISTERE DES UNIVERSITES.
MESURES A PRENDRE LORSQUE LA GALE EST CONSTATEE SUR DES ANIMAUX D'ESPECE BOVINE.
M. JAUGIN JEAN-PIERRE EST NOMME EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT.
APPROBATION DES COMPTES DEFINITIFS DE GESTION DE DIVERS ORGANISMES AGRICOLES, TRANSMIS PAR L'ADMINISTRATION PROVISOIRE DE LA CORPORATION NATIONALE PAYSANNE.
TRAVAUX A FACON ET REPARATIONS DES INDUSTRIES MECANIQUES, ELECTRIQUES ET CERAMIQUES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DU DECRET 75497 DU 05-06-1975.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 23-08-1978.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET 72428 DU 25-05-1972.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 11-02-1975.
ABROGE L'ART. 5 DE L'A. DU 07-06-45 MODIFIE.
TITULAIRE ACTUEL:SOCIETE NATIONALE ELF-AQUITAINE (PRODUCTION) (SNEAP).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-08-1979. 
APPLICATION DE L'ART. 6 DU DECRET 79721 DU 27-08-1979.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 15-10-1976.
AVENANT 40 DU 30-09-1980 (SALAIRE MINIMUM,POINT MENSUEL).
Texte totalement abrogé
LE PRESENT ARRETE ENTRERA EN VIGUEUR LE 10-03-1981. 
ABROGATION DE L'ARTICLE 10 DE L'ARRETE DU 08-11-1971.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 16-11-1971.
ACCORD DU 03-07-1980:SALAIRES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 03-03-1952 RELATIF AU REGLEMENT DU CONCOURS D'AGREGATION DE MEDECINE ET DE PHARMACIE.
(VALEUR DU POINT D'ALLOCATION VIAGERE ET CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE L'ALLOCATION DE REVERSION AU CONJOINT SURVIVANT).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 20-05-1975.
AVENANT 35 DU 26-09-1980 (SALAIRES, PRESTATIONS EN NATURE).
MM. BAYET,GAY,GUEZE,FAVIER,BELLAGER ET DORVAL SONT NOMMES MEMBRES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 30-06-1975 RELATIF A CETTE MEME PROCEDURE.
LUBRIFIANTS ET PRODUITS ASSIMILES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 03-12-1969:MONTANT DES MARCHES SUR LES PROJETS DESQUELS LA COMMISSION DONNE SON AVIS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 04-11-1995
LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 29-06-1982 SONT APPLICABLES AUX CANDIDATS DE SEXE FEMININ.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 29-06-1982 (TAILLE MINIMALE).
MODIFICATION DE L'ART.5 (AL.2 : CORRESPONDANCES EN RECOMMANDE ADRESSEES AUX COMMISSIONS, JURIDICTIONS ET ORGANISMES ENUMERES EN ANNEXE III) ET DE L'ANNEXE III DE L'ARRETE DU 25-07-1973.
Texte totalement abrogé
COMPLETE PAR UN ART. 2-BIS L'ARRETE DU 08-08-1982
FIN DE MANDAT: DATE DU RENOUVELLEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INSTITUT.
CES MODIFICATIONS SERONT PUBLIEES AU BULLETIN OFFICIEL DES TRANSPORTS.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 27-02-1980 (ARTICLE 1ER).
M. COURQUIN JACQUES EST NOMME DIRECTEUR DE L'INESC A COMPTER DU 01-02-1982.
RECOUVREMENT DES REDEVANCES POUR CARTES PROFESSIONNELLES.
 ABROGE L'ARRETE DU 17/06/1946 CONCERNANT LES REDEVANCES POUR CARTES PROFESSIONNELLES DU GROUPEMENT DES SEMENCES, GRAINES ET PLANTS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE LA DIRECTIVE 8051 CEE DU 20-12-1979 RELATIVE A LA LIMITATION DES EMISSIONS SONORES DES AERONEFS SUBSONIQUES.
CES CONTINGENTS SONT ANNEXES AU PRESENT DECRET,MAIS NON PUBLIE AU JO.
PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 08-03-1946 CREANT UN COMITE
ROLE, COMPOSITION, ORGANISATION,
COMMISSIONS LOCALES, ORGANISATION.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 13-11-1978.
SALARIES RELEVANT DE L'ART. 61 DU DECRET 461378 DU 08-06-1946 (PORTANT APPLICATION DE L'ORDONNANCE DU 04-10-1945) FIXATION DU MONTANT DE LA DOUBLE CONTRIBUTION OUVRIERE ET PATRONALE.
MODALITES D'INDICATION DES VOLUMES.
MODIFICATION DES ART. 9,10-2,11,27 ET 27-2-2 DE L'ARRETE DU 26-06-1980 (NON PUBLIE AU JO).
CREATION, ORGANISATION, ATTRIBUTIONS, COMPOSITION, REMUNERATION DU PERSONNEL.
LE PRESENT ARRETE PRENDRA EFFET A COMPTER DU 01-01-1981.
ABROGATION DU CAHIER FIGURANT EN ANNEXE DE L'ARRETE DU 15-03-1973.
AVENANT DU 12-06-1980 (PERIODE D'ESSAI,DUREE DE TRAVAIL,AVANTAGES EN NATURE,REMUNERATION MINIMALE).
DEPARTEMENT DU TARN-ET-GARONNE.
CREATION D'UN SERVICE.
ANNULATION ET REMPLACEMENT DE L'ARRETE DU 22-05-1970.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 16-03-1978.
 APPLICATION DE L'ART.3 DU DECRET 45311 DU 02-03-1945.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1980.
APPLICATION DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET 75-954 DU 15-10-1975.
LE PROGRAMME DE COMPTABILITE EST MODIFIE CONFORMEMENT A L'ANNEXE JOINTE AU PRESENT ARRETE (PUBLIEE AU BO DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE),QUI PREND EFFET A COMPTER DE L'ANNEE SCOLAIRE 1981-1982 A PARTIR DE LA SESSION D'EXAMEN DE 1983.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 13-10-1976.
APPLICATION DES ART. 1 ET 2 DU DECRET 71851 DU 14-10-1971.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ARTICLES 5 (AL.1) ET 8 (AL.2) DE L'ARRETE DU 04-02-1980 (CONDITIONS D'AGE DES CANDIDATS, PRESIDENT DU JURY).
M. SAUREL JEAN EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. LE PROFESSEUR CAMBOU FRANCIS.
Texte totalement abrogé
(AJOUTE LES "ATTACHES DE L'AERONAUTIQUE" A LA LISTE DES EMPLOIS BENEFICIAIRES D'INDEMNITES).
ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU CORPS DES ADMINISTRATEURS DE LA FRANCE D'OUTRE-MER ET AU CORPS DES ADMINISTRATEURS DES AFFAIRES D'OUTRE-MER.
CONDITIONS DE LIVRAISON.
APPLICATION D'UN COEFFICIENT POUR LA FIXATION DU PRIX D'ACHAT.
MODIFICATION DES ART. 179 ET 180 DE L'ARRETE DU 18-01-1887 RELATIFS A LA PRONONCIATION DE L'ADMISSION ET AUX EPREUVES ORALES.
MODIFICATION DE L'ART. 6 DE L'A. DU 20 MAI 1954 (RELATIF AUX CONDITIONS MEDICALES D'APTITUDE PHYSIQUE ET MENTALE AUX BREVETS, LICENCE ET QUALIFICATIONS)
ABROGE LE PAR. II DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 09-11-1951 FIXANT LA COMPOSITION DES COMITES TECHNIQUES PARITAIRES MINISTERIEL ET CENTRAL AU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION.
APPLICATION DU DECRET DU 08-01-1955.
GROUPE DE TRAVAIL CHARGE DES QUESTIONS INTERESSANT LA PRODUCTION ET LA CONSOMMATION DES BOISSONS NON ALCOOLIQUES.
NOMINATION DE M. ACHALME EN REMPLACEMENT DE M. FRANQUEVILLE
PORTANT DESIGNATION DE MEDECINS EXPERTS AUPRES DE LA SECTION AGRICOLE DE LA COMMISSION : M. LE DOCTEUR RIVEL ET M. LE DOCTEUR RAYMONDAUD.
APPLICATION A LA CAISSE D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DE L'ART. 5 DU D. 59433 DU 17-03-1959 RELATIF A LA CAISSE D'EQUIPEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT EN ALGERIE.
ABROGE LES ART. 30 A 35 DE L'A. DU 05-10-1932 RELATIF A L'ORGANISATION DES EXAMENS DE L'ECOLE.
L'INGENIEUR GENERAL MILITAIRE DOUILLET EST NOMME VICE-PRESIDENT.
CONCOURS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS.
ABROGE ET REMPLACE LES DISPOSITIONS DES A. DES 23-10-1953 ET 01-02-1955.
BIBLIOTHEQUE NATIONALE ET UNIVERSITAIRE DE STRASBOURG.
MODIFICATION DES ART. 12, 15, 16 ET 22 DE L'ARRETE DU 02-08-1949.
ABROGATION DES ART. 17 A 19 ET 21 DE CE MEME ARRETE.
CONCOURS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE.
PUBLICATION DU NOUVEAU MODELE EN ANNEXE.
PORTANT APPLICATION DE L'ART. 10 DU DECRET 5751 DU 15 JANVIER 1957 EN CE QUI CONCERNE LES SECRETAIRES
COMPOSITION DES COMMISSIONS REGIONALES DES CIDRES ET POIRES DE CONSOMMATION.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 24 JANVIER 1956 (ART. 2, LISTE DES PERSONNALITES SIEGEANT AU COMITE)
MODIFIE LE TABLEAU I (GUERRE) ANNEXE A L'ARRETE DU 18-06-1954.
MODIFICATION ET COMPLEMENT DE L'ARRETE DU 31-12-1947 RELATIF AUX ACTES PROFESSIONNELS DES AUXILIAIRES MEDICAUX.
COMPLETE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 04-02-1955 PORTANT SUPPRESSION ET CREATION DE COMITES TECHNIQUES
(CREATION DU COMITE DES CORPS GRAS).
MODIFIE LES ART. 15 ET 16 DU REGLEMENT (SECTION ARCHITECTURE).
APPLICATION DE L'ART. 23 DU STATUT NATIONAL DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES ANNEXE AU DECRET 461451 DU 22-06-1946.
FIXATION DES PRIX DE CAMPAGNE.
 FIXATION DU MONTANT DE LA COTISATION ADDITIONNELLE.
COMITE DEPARTEMENTAL D'EXPANSION ECONOMIQUE POUR LES HAUTES-PYRENEES.
PRIX DE BASE AU METRE CARRE DES DIFFERENTES CATEGORIES DE LOGEMENTS CONSTRUITS POSTERIEUREMENT AU 3 SEPT. 1947 PAR LES ORGANISMES D'HLM.
(COMPLEMENT A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 06-12-1954).
MODIFIE L'ART. 1ER DE L'A. DU 06-11-1945 : COMPOSITION DE LA COMMISSION.
PORTANT DESIGNATION DE RAPPORTEURS AUPRES DE LA SECTION AGRICOLE DE LA COMMISSION.
COMPLEMENT AUX ART. 1ER ET 2 DE L'A. DU 05-03-1953 : COMMISSION NO 37.
BAREME DE SALAIRES DU CONTRAT A SALAIRE DIFFERE CONCERNANT L'OUVRIER AGRICOLE ET LA SERVANTE DE FERME POUR L'ANNEE 1960.
EXTENSION AUX DEPARTEMENTS DES OASIS ET SAOURA DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU MINISTRE DE L'ALGERIE DU 4 février 1958 ET DE L'ARRETE DU 16 JANVIER 1961 DU DELEGUE GENERAL EN ALGERIE
ABROGE LES ARRETES DES 11-03-1952 ET 27-03-1952 Y RELATIFS.
EXTENSION DE L'ARRETE DU 01-01-1949 AUX ETUDIANTS QUI PREPARENT CE CERTIFICAT (REGIME DES ASSURANCES SOCIALES).
ABROGE L'ART. 5 (AL. 3) ET L'ART. 4 (AL. 2) DE L'ARRETE DU 09-07-1951.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 21 MAI 1974.
NOMINATIONS DES MEMBRES
RENOUVELLEMENT ANNUEL DES MEMBRES PAR CINQUIEME.
DEFINITION DES MEMBRES, NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
NOMINATION A LA STE HOTEL JUANA.
NOMINATIONS DANS DES ENTREPRISES DIVERSES A NICE.
AGREMENT DU GROUPEMENT ENTRE LE SECRETAIRE D'ETAT AU RAVITAILLEMENT ET LE NEGOCIANT EN FRUITS ET LEGUMES.
PERSONNELS METROPOLITAINS EN SERVICE A LA STATION RADIOTELEGRAPHIQUE DE DJIBOUTI.
NOMINATION A LA SOCIETE CIB A LIMOGES
RAPPORT DE NOMINATION ET NOMINATION NOUVELLE A L'ENTREPRISE SENDER A CHOISY-LE-ROI.
NOMINATION A LA STE CIVILE IMMOBILIERE DE NICE.
ABROGE L'ARRETE DU 08-01-1943.
NOMINATION A LA STE TEXTILE DE L'OUEST.
TAUX EXCEPTIONNELS DE PARTICIPATION DE L'ETAT. ABROGE PAR ARRETE DU 19-10-1945
ART. 1 ET 2 SUR LE GROUPEMENT PROFESSIONNEL COLONIAL DU CREDIT, CONCERNANT L'IDENTITE DES BANQUES COLONIALES D'EMISSION ET ETABLISSEMENTS PRIVES QUI DOIVENT ADHERER AU GROUPEMENT, ET LA STRUCTURE DU GROUPEMENT PROFESSIONNEL COLONIAL DU CREDIT.
NOMINATION DANS L'AFFAIRE BOTTON.
CONDITIONS D'OBTENTION ET DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION.
RAPPORT DE NOMINATION ET NOMINATION NOUVELLE DANS L'ENTREPRISE "NOTRE ALSACE" A PARIS.
RAPPORT DE NOMINATION ET NOMINATION NOUVELLE DANS L'ENTREPRISE BIGLAZER.
NOMINATION A LA SOCIETE GEOFFROY WEINSTEIN ET COMPAGNIE A PARIS
NOMINATIONS DES MEMBRES DU COMITE CONTENTIEUX ET DES RAPPORTEURS ADJOINTS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN DE 1991
LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE SERONT APPLICABLES AU COURS DE LA SESSION 1981.
NOMINATION A LA COMPAGNIE GENERALE DE TRANSPORTS ET DEMENAGEMENTS
NOMINATION A LA STE AS NACCACHE.
NOMINATION D'UN MEMBRE DE LA COMMISSION PROVISOIRE D'ORGANISATION DE LA FAMILLE PROFESSIONNELLE DES TRANSPORTS (M. PIEPLU)
ABROGATION DE L'ARRETE DU 09-03-1979.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 20-06-1979.
NOMINATION DU DOCTEUR FABRE COMME MEMBRE DU COMITE.
SANCTIONS, COMPOSITION DU CONSEIL DE DISCIPLINE, ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL, PROCEDURE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 13-07-1945.
ART. 3 (DELIVRANCE DES CARTES D'ADMISSION).
INSTITUTION D'UNE COMMISSION CONSULTATIVE PERMANENTE.
CREATION A STRASBOURG (DIRECTEUR DOCTEUR ROBERT TUSLANE).
RECLASSEMENT DE CERTAINS AGENTS.
 APPLICATION DE LA LOI 461254 DU 07-10-1946.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE EN TANT QU'IL FIXE LE MODELE PORTANT SUR LA DECLARATION DE MALADIE PROFESSIONNELLE.
CREANT UN COMITE DE LECTURE CHARGE DE CHOISIR PARMI LES PIECES PROPOSEES AU TITRE DE L'AIDE A LA PREMIERE PIECE CELLES D'ENTRE ELLES QUI SERONT SOUMISES A L'EXAMEN DE LA COMMISSION CONSULTATIVE
CREATION DE 20 UNIONS PROFESSIONNELLES REGIONALES, DELIMITATION DES CIRCONSCRIPTIONS TERRITORIALES.
L'UNION REGIONALE DES SYNDICATS D'OUVRIERS ET EMPLOYES DE LA REGION PARISIENNE DONT LE SIEGE SOCIAL EST PARIS.
MM. KELLER ET VERAIN SONT NOMMES MEMBRES DU COMITE.
LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE EST LIMITEE AUX DEPARTEMENTS DES BOUCHES-DU-RHONE, ALPES-MARITIMES, BASSES-ALPES, CORSE, GARD, HAUTES-ALPES ET VAUCLUSE.
APPLICATION DE L'ARRETE DU 01-07-1945.
MM. AUGEAI JEAN,COMOLLI YVAN,TRAPE JEAN:MEMBRES TITULAIRES.
MM. FAIVRE GERARD,SCHEMBRI GEORGES,DE SERIGNY ALAIN,SEROIN JEAN-PIERRE,STORA PAUL ET VERITE ARMAND:MEMBRES SUPPLEANTS.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 05-01-1961.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 21-12-1978.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LES DISPOSITIONS DE L'ART. 13 DE L'ARRETE DU 22-01-1952 SONT ABROGEES EN CE QUI CONCERNE LES EPREUVES ORALES DE LA SECTION LANGUES VIVANTES (ALLEMAND) DIT CAPES THEORIQUE ET MODIFIEES.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 14-03-1979.
CONSEILLER AUPRES DU PREMIER MINISTRE: M. GRIMAUD MAURICE;
DIRECTEUR DE CABINET: M. BUSSIERE CLAUDE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28-03-1983.
3EME GOUVERNEMENT PIERRE MAUROY.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ANNEXES I,II ET III DE L'ARRETE DU 03-09-1974.
LE PRESENT ARRETE ET SES ANNEXES SERONT PUBLIES AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE.
RECT. JO DU 14-09-1983   P2786
RECT. JO DU 23-02-1980   P2012
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 83809 DU 07-09-1983.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1981.
(INDEMNITE PREVUE A L'ARTICLE 1ER DU DECRET 76-677 DU 07-07-1976).
ABROGE L'ARRETE DU 19-04-1977.
PROROGATION DE LA VALIDITE DE L'INSCRIPTION DES SOCIETES COOPERATIVES OUVRIERES DE PRODUCTION SUR LES LISTES ETABLIES PAR LES ARRETES DU 10 JUILLET ET 27 décembre 1937 JUSQU'AU 31 JUILLET 1938
APPLICATION DU REGLEMENT CEE N0 337-79 DU 05-02-1979.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 25-11-1964.
STAGE PROBATOIRE,TRAITEMENT ET ACCESSOIRES,TRAVAIL A TEMPS PARTIEL.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMUNERATIONS,INDEMNITES.
MODIFICATION DU TABLEAU DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 26-01-1971.
MODIFICATION DE L'ANNEXE II DE L'ARRETE DU 31-12-1980.
MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 05-08-1958.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
(CFDT: 5 TITULAIRES ET 5 SUPPLEANTS).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
IL EST PRESIDE PAR LE SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE LA DEFENSE.
COMPOSITION ET MISSION DE CE CONSEIL.
LA DATE PREVUE A L'ART. 1 (PARAG. 1,C) DE L'ARRETE DU 16-12-1980 EST REPORTEE AU 31-08-1983.
LA DATE PREVUE AU POINT 1 (DERNIER ALINEA) DE L'ANNEXE II A L'ARRETE DU 24-03-1978 EST REPORTEE AU 31-08-1983.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 28-08-1979.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 23-10-1978.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
7 REPRESENTANTS DU SECTEUR PRODUCTION.
4 REPRESENTANTS DU SECTEUR NEGOCE.
AUGMENTATION DES TAUX D'INTERET DES PRETS LOCATIFS AVEC REMISE D'INTERET POUR LES ORGANISMES D'HLM ET LES SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE.
MODIFICATION DU 1ER DE L'ART. 13 DE L'ARRETE DU 13-03-1979.
MODIFICATION DES ART. 1 ET 11 DE L'ARRETE DU 25-10-1978 (COMMISSION NATIONALE DES PSYCHIATRES).
LE COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE EST AUTORISE A AUGMENTER SA PARTICIPATION DE 100% DANS LE CAPITAL DE LA COMPAGNIE GENERALE DES MATIERES NUCLEAIRES POUR LE PORTER A 5 MILLIARDS DE FRANCS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 12-01-1976.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
RECT. JO DU 16-04-1982   P3618
ABROGATION DE L'ARRETE DU 26-09-1980.
Application des décrets du 2 avril 1926 et 18 janvier 1943.
Texte totalement abrogé à compter du 1er janvier 2014.
DES REPRESENTANTS DES ELUS LOCAUX DESIGNES PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE.
DES REPRESENTANTS DES ACTIVITES COMMERCIALES ET ARTISANALES.
DES REPRESENTANTS DES CONSOMMATEURS.
AVENANT SALAIRES DU 26-01-1984 (BULLETIN OFFICIEL,FASCICULE 84-10).
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 3 (DIPLOMES D'EXPERT-COMPTABLE)
ABROGATION DE TOUTES DISPOSITIONS ANTERIEURES CONTRAIRES AU PRESENT ARRETE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 01-08-1978.
LES ART. 11 ET 12 DE L'ARRETE DU 26-12-1969 DEMEURENT ABROGES.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 16-11-1971.
ADJONCTION A L'ANNEXE III DE L'ARRETE DU 31-10-1980 D'UN ENSEIGNEMENT OPTIONNEL COMPLEMENTAIRE D'EDUCATION MANUELLE ET TECHNIQUE DONT L'HORAIRE EST DE 2 HEURES HEBDOMADAIRE.
ANNEXE I "CLASSIFICATION" DU 28-06-1979.
AVENANT 2 DU 11-04-1980. (VALEUR DU POINT,DETERMINATION DE L'INDICE MINIMUM,MAJORATION DE L'INDICE 105).