Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-181 du 13 mars 2007 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Sud Bretagne Lorient est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 mai 2017.
L'association Arc FM Lorient est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
L'association Chantepleure est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-195 du 13 mars 2007 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Univers est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 mai 2017.
L'association Radio U est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-182 du 13 mars 2007 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Alpha est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 mai 2017.
La présente décision sera notifiée à l'association Informations Chrétiennes et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-204 du 13 mars 2007 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio U est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 mai 2017.
L'association Informations Chrétiennes est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à l'Association pour une radio chrétienne Arc FM 56 et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-193 du 13 mars 2007 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Sud Bretagne Vannes est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 mai 2017.
L'Association pour une radio chrétienne Arc FM 56 est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
L'association RCF Finistère est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-183 du 13 mars 2007 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Finistère est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 mai 2017.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-223 du 13 mars 2007 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Vendée est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 mai 2017.
L'association Radio chrétienne en France RCF Vendée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-218 du 13 mars 2007 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Anjou est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 mai 2017.
L'association Communication catholique en Anjou est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
L'association RCF Côtes d'Armor est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-196 du 13 mars 2007 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Côtes d'Armor est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 mai 2017.
L'autorisation accordée par la décision n° 2012-329 du 24 avril 2012 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Côtes d'Armor est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 mai 2017.
L'association RCF Côtes d'Armor est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
Le cahier des charges « Appel à projets - Fonds pour l'innovation sociale en Hauts-de-France » relatif à l'action « Fonds d'innovation sociale » (FISO) du programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).
Une zone nucléaire à accès réglementé (ZNAR) est créée sur le site du CEA de Marcoule. Les limites de cette ZNAR sont précisées dans le plan annexé au présent arrêté.
Conformément à l'article D. 1333-79 du code de la défense, le titulaire de l'autorisation n° 138/86 du 27 août 1986 rend apparentes les limites de la zone et les mesures d'interdiction dont elle fait l'objet par des panneaux conformes au modèle présenté en annexe du décret susvisé.
Une zone nucléaire à accès réglementé (ZNAR) est créée sur le site du CEA de Fontenay-aux-Roses. Les limites de cette ZNAR sont précisées dans le plan annexé au présent arrêté.
Conformément à l'article D. 1333-79 du code de la défense, le titulaire de l'autorisation n° 104/86 du 25 février 1986 rend apparentes les limites de la zone et les mesures d'interdiction dont elle fait l'objet par des panneaux conformes au modèle présenté en annexe du décret susvisé.
Conformément à l'article D. 1333-79 du code de la défense, le titulaire de l'autorisation n° 127/86 en date du 25 août 1986 rend apparentes les limites de la zone et les mesures d'interdiction dont elle fait l'objet par des panneaux conformes au modèle présenté en annexe du décret susvisé.
Une zone nucléaire à accès réglementé (ZNAR) est créée sur le site du CEA de Cadarache. Les limites de cette ZNAR sont précisées dans le plan annexé au présent arrêté.
Une zone nucléaire à accès réglementé (ZNAR) est créée sur le site du CEA de Saclay. Les limites de cette ZNAR sont précisées dans le plan annexé au présent arrêté.
Après le troisième paragraphe de l'article 2, il est ajouté un quatrième paragraphe ainsi rédigé : 
« Le traitement permet en outre aux agents des douanes habilités de consulter les données enregistrées dans la base de données i-CITES afin d'assurer un contrôle de cohérence avec les déclarations de dédouanement».
Sont ouverts, pour 2016, des crédits d'un montant de 51 320 688 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont constatées des recettes supplémentaires d'un montant de 51 320 688 € applicables aux lignes mentionnées dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 16 décembre 2016, le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de 2e classe des douanes et droits indirects, ouvert par un arrêté du 26 septembre 2016, est fixé à 15.
Mmes Alice Bordelais, attachée principale d'administration, et Agnès Raffejeaud, attachée d'administration, reçoivent délégation de signature pour l'exercice du contrôle économique et financier des organismes prévus à l'article 5 ci-dessus, à l'exception des refus de visa qui posent une question de
Au II de l'article 2 de l'arrêté du 27 juin 2006 modifié, il est ajouté un 10° ainsi rédigé :
« Appareil de distribution de tabac sécurisé, situé à l'intérieur du débit de tabac et actionné par le buraliste. »
Sont ouverts sur 2016 des crédits pour un montant de 1 442 868 467,06 € en autorisations d'engagement et de 0,00 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
L'arrêté du 26 octobre 2015 portant suspension de la mise sur le marché des jouets en mousse « tapis-puzzles » contenant du formamide est abrogé.
L'importation et la mise sur le marché, à titre gratuit ou onéreux, des jouets en mousse dits « tapis-puzzles » contenant plus de 200 mg/kg de formamide sont suspendues jusqu'au 23 mai 2017 inclus.
Les frais afférents à l'application des dispositions du présent arrêté sont mis à la charge du responsable de la première mise sur le marché des produits.
L'arrêté du 29 janvier 2014 fixant la composition des comités exécutifs du comité de coordination des aéroports français est abrogé.
Le directeur général de l'aviation civile, ou son représentant, préside chacun des trois comités exécutifs susvisés.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er avril 2017.
Les compétences exigées des personnes physiques candidates à la certification, mentionnées à l'article R. 224-59-9 du code de l'environnement, sont définies en annexe 2 du présent arrêté.
Le directeur général de l'énergie et du climat, le directeur général des entreprises, le directeur général de la santé et le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur général de l'énergie et du climat, le directeur général des entreprises, le directeur général de la santé, et le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 16 avril 2010 relatif à l'inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique est supérieure à 12 kilowatts est abrogé à compter du 1er avril 2017.
Chaque organisme de certification tient à la disposition du public la liste des personnes dont la certification est en cours de validité, leur niveau de certification (« systèmes simples » uniquement ou « systèmes simples et systèmes complexes ») et leurs coordonnées professionnelles.
Le directeur général de l'aviation civile, ou son représentant, et le coordonnateur délégué siègent en tant qu'observateurs aux comités exécutifs susvisés.
L'annexe 3 de l'arrêté du 22 décembre 2014 est complétée par les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie figurant à l'annexe 3 du présent arrêté.
L'annexe 4 de l'arrêté du 22 décembre 2014 est complétée par les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie figurant aux annexes 4 et 7 du présent arrêté.
L'annexe 6 de l'arrêté du 22 décembre 2014 est complétée par la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie figurant à l'annexe 6 du présent arrêté.
L'annexe 5 de l'arrêté du 22 décembre 2014 est complétée par les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie figurant à l'annexe 5 du présent arrêté.
L'annexe 1 de l'arrêté du 22 décembre 2014 est complétée par la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie figurant à l'annexe 1 du présent arrêté.
L'annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 est complétée par la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie figurant à l'annexe 2 du présent arrêté.
La gestion comptable et financière de la commune de Carentoir est assurée par le comptable de la trésorerie de La Gacilly (Morbihan).
La gestion comptable et financière de la commune de Les Portes du Coglais est assurée par le comptable de la trésorerie d'Antrain-Saint Brice (Ille-et-Vilaine).
Le directeur général des finances publiques du ministère de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est mis fin aux fonctions du régisseur nommé par l'arrêté ministériel du 22 septembre 2011 susvisé.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 30 novembre 2016.
Le ministre de l'économie et des finances et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 9 novembre 2010 relatif aux dispositions applicables aux régies d'avances placées auprès des directions et services à compétence nationale de la DGFiP est abrogé.
La régie d'avances instituée auprès de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, pour les dépenses du délégué du directeur général sud-est outre-mer, est supprimée.
La gestion comptable et financière de la commune de Châteaugiron est assurée par le comptable de la trésorerie de Châteaugiron (Ille-et-Vilaine).
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Châteaugiron, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2017, est transféré au comptable de la trésorerie de Châteaugiron (Ille-et-Vilaine).
La gestion comptable et financière de la commune de Maen Roch est assurée par le comptable de la trésorerie d'Antrain-Saint Brice (Ille-et-Vilaine).
La gestion comptable et financière de la commune de Val d'Anast est assurée par le comptable de la trésorerie de Pipriac-Maure (Ille-et-Vilaine).
La gestion comptable et financière de la commune de La Gacilly est assurée par le comptable de la trésorerie de La Gacilly (Morbihan).
Il est mis fin aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par M. Idrissa Sibailly, à compter du 1er décembre 2016.
La présente décision sera notifiée à l'association RCF Savoie, Radios chrétiennes francophones, et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à la société Vivolta et publiée au Journal officiel de la République française.
Les programmes d'accompagnement en faveur des économies d'énergie pour les ménages en situation de précarité énergétique, décrits en annexe du présent arrêté, sont éligibles au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté.
Au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 22 mai 2015 susvisé, la ligne :
BUREAU VERITAS
67-71, boulevard du Château, 92200 Neuilly-sur-Seine
est remplacée par la ligne ainsi rédigée :
BUREAU VERITAS EXPLOITATION
66, rue de Villiers, 92300 Levallois-Perret
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, le ministre de l'économie et des finances et le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères et du développement international et la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La convention n° 181 de l'Organisation internationale du travail relative aux agences d'emploi privées, adoptée à Genève le 19 juin 1997, sera publiée au Journal officiel de la République française.
La limitation annuelle de captures de bar définie à l'article 2 du présent arrêté fait l'objet d'un suivi mensuel à destination des organisations professionnelles.
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à sa date de publication, à l'exception des articles 3 à 4 qui prendront effet au 1er janvier 2017.
La nomenclature des risques annexée à l'arrêté du 17 octobre 1995 susvisé est modifiée conformément à l'annexe 1 du présent arrêté.
L'annexe de l'arrêté du 6 décembre 1995 susvisé est modifiée en ce qui concerne le comité technique national « activités de services I » conformément à l'annexe 2 du présent arrêté.
La gestion comptable et financière de la commune de Milizac-Guipronvel est assurée par le comptable de la trésorerie de Saint-Renan (Finistère).
La gestion comptable et financière de la commune de Plounéour-Brignogan-Plages est assurée par le comptable de la trésorerie de Lesneven (Finistère).
La gestion comptable et financière de la commune d'Audierne est assurée par le comptable de la trésorerie de Pont-Croix (Finistère).
La gestion comptable et financière de la commune de Saint-Thégonnec Loc-Eguiner est assurée par le comptable de la trésorerie de Morlaix et Banlieue (Finistère).
Une limitation annuelle de captures pour l'ensemble des navires de pêche professionnelle battant pavillon français et capturant du bar dans les divisions CIEM VIIIa et VIIIb est instaurée.
Les captures débarquées cumulées au cours d'une année civile ne peuvent excéder 2 490 tonnes pour l'année de gestion 2017.
La présente décision sera notifiée à l'association C2L Radio Chalette et publiée au Journal officiel de la République française.
Dans les décisions indiquées ci-dessus, le nom du titulaire : « association Les Amis de Radio Chalette » est remplacé par : « association C2L Radio Chalette ».
La gestion comptable et financière de la commune Bassillac et Auberoche est assurée par le comptable de la trésorerie de Boulazac (Dordogne).
La gestion comptable et financière de la commune de Val de Louyre et Caudeau est assurée par le comptable de la trésorerie de Boulazac (Dordogne).
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Val de Louyre et Caudeau, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2017, est transféré au comptable de la trésorerie de Le Bugue (Vienne).
La gestion comptable et financière de la commune de Castels et Bézenac est assurée par le comptable de la trésorerie de Le Bugue (Dordogne).
Les seuils prévus au premier alinéa du III de l'article 8 du décret du 3 mars 2016 sont fixés à 500 000 euros hors taxes pour les marchés publics de fournitures et services et à un million d'euros hors taxes pour les marchés publics de travaux.
La gestion comptable et financière de la commune de Sanilhac est assurée par le comptable de la trésorerie de Périgueux Municipale (Dordogne).
La gestion comptable et financière de la commune de Mareuil en Périgord est assurée par le comptable de la trésorerie de Nontron (Dordogne).
La gestion comptable et financière de la commune de Saint Privat en Périgord est assurée par le comptable de la trésorerie de Saint-Aulaye-La-Roche-Chalais (Dordogne).
La gestion comptable et financière de la commune de La Tour-Blanche-Cercles est assurée par le comptable de la trésorerie de Ribérac (Dordogne).
L'annexe III de l'arrêté du 18 août 2011 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
L'annexe VI de l'arrêté du 25 février 2005 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Les pôles de recouvrement spécialisé des Hauts-de-Seine, Boulogne et des Hauts-de-Seine, Nanterre sont fusionnés en un seul poste comptable dénommé pôle de recouvrement spécialisé Hauts-de-Seine (Hauts-de-Seine).
La gestion comptable et financière de la commune de Cubjac-Auvézère-Val d'Ans est assurée par le comptable de la trésorerie de Boulazac (Dordogne).
La gestion comptable et financière de la commune de Les Coteaux Périgourdins est assurée par le comptable de la trésorerie de Terrasson-La-Bachellerie (Dordogne).
L'arrêté du 26 septembre 2003 portant création de postes comptables dans les services déconcentrés de la direction générale des impôts est abrogé.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er janvier 2017.
Les coûts moyens de chacune des catégories d'incapacité temporaire et d'incapacité permanente mentionnées aux articles D. 242-6-6 et D. 242-34 susvisés sont fixés en annexe du présent arrêté pour chaque comité technique national mentionné à l'article L. 422-1.
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au premier jour du trimestre civil suivant sa publication au Journal officiel de la République française.
Les articles D. 411-21-1 et D. 411-21-2 du code de l'environnement entrent en vigueur le 31 décembre 2017.
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2018.
L'évaluation technico-économique mentionnée au IV de l'article 28 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 susvisée est réalisée par la Commission de régulation de l'énergie au plus tard au 1er juillet 2020.
L'ambassadeur en charge de l'adoption internationale, chef de la mission de l'adoption internationale, et l'ambassadeur de France auprès de la République démocratique du Congo sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions des articles 2 à 6 du présent arrêté prennent effet au 1er janvier 2017.
Il est ajouté à l'arrêté du 6 juillet 2004 susvisé une annexe VI « Dispenses d'épreuves » définie en annexe au présent arrêté.
L'arrêté du 18 juin 2002 modifié fixant le programme des épreuves des concours externes de recrutement des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale est abrogé.
A l'article 37 du même arrêté, les mots : « à l'article 56 du décret du 31 décembre 1985 susvisé » sont remplacés par les mots : « à l'article 10-1 du décret du 11 mai 2016 précité ».
L'arrêté du 29 juin 2016 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Villard-Bonnot est abrogé.
La décision n° 2016-167 susvisée de l'autorité de régulation des activités ferroviaires et routières est homologuée pour application à l'horaire de service 2017.
Par décret en date du 28 novembre 2016, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par les donateurs, les donations qui lui ont été consenties par M. et Mme Lefoulon.
Les règles du mécanisme de capacité mentionnées à l'article R. 335-2 du code de l'énergie sont approuvées dans leur version en date du 28 novembre 2016 (1).
Les décisions du 15 juillet 2014 susvisées restent applicables aux opérations effectuées dans le cadre de l'horaire de service 2016.
L'arrêté du 29 juin 2016relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution d'Energies Services Lannemezan est abrogé.
Par décret en date du 28 novembre 2016, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par le donateur, la donation qui lui a été consentie par le Mouvement international ATD Quart Monde.
Il est pris acte que les articles 2 et 3 de la décision susvisée prévoient implicitement des possibilités de dérogation, dans les conditions fixées aux considérants 44 à 46 cette même décision.
Par décret en date du 28 novembre 2016, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions prévues, la donation et le legs qui lui ont été consentis par Mme Françoise Marie Gilberte Mâle.
L'arrêté du 29 juin 2016 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Sorégies est abrogé.
L'arrêté du 29 juin 2016 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution d'Energies Services occitans est abrogé.
L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel d'Energies Services Occitans est stable jusqu'au 31 octobre 2017.
La présente décision sera notifiée aux sociétés EOLE SAINT JEAN LACHALM et ENEDIS. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.
La demande de la société EOLE SAINT JEAN LACHALM est rejetée.
M. Jean-Luc VERGNE est nommé en qualité d'administrateur de la société nationale de programme Radio France, au titre des personnalités indépendantes, pour une durée de cinq ans, à compter du 1er décembre 2016.
M. Nicolas COLIN est nommé en qualité d'administrateur de la société nationale de programme Radio France, au titre des personnalités indépendantes, pour une durée de cinq ans, à compter du 1er décembre 2016.
L'émission n° 04, code jeu 541, des tickets du jeu « Mots Croisés » est clôturée le vendredi 27 janvier 2017 inclus.
En conséquence, le droit de revendication des lots au titre de cette émission pourra s'exercer jusqu'au dimanche 26 février 2017 inclus.