Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
AU TITRE DU CULTE CATHOLIQUE,AU TITRE DES AUTRES CULTES CONCERNES PAR LE TITRE VIII DU LIVRE III DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE.
FIN DE MANDAT: 04-02-1992.
LES MOTS "DES CARBURANTS" ET "LIQUIDES" SONT SUPPRIMES AU A DE L'AL. 1 DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE.
APPLICATION DU DECRET 8623 DU 03-01-1986.
M. VIOT JACQUES EST DESIGNE EN QUALITE DE PRESIDENT.
EN CAS D'ABSENCE,LA PRESIDENCE SERA EXERCEE PAR M. BERNARD JEAN-RENE.
NOMINATION DES MEMBRES DU JURY.
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES 31-10-1951,15-03-1966,26-08-1965 ET 11-05-1983.
AUTORISATION POUR 30 ANS.
EAU DE LA SOURCE COLOMER (VILLENEUVE-LES-ESCALES).
CE TERME EST FIXE AU 29-02-1988.
L'ART. 3 (AL. 1) DU TEXTE SUSVISE EST REMPLACE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 4.
MME. SAUCIER GABRIELLE EST NOMMEE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. LAPRIE JEAN-CLAUDE,DEMISSIONNAIRE.
AU TITRE DU COLLEGE DES ELUS LOCAUX,DU COLLEGE DES TECHNICIENS TERRITORIAUX,DU COLLEGE DES REPRESENTANTS DE L'ETAT.
TOUTES DISPOSITIONS ANTERIEURES CONTRAIRES SONT ABROGEES.
SECRETAIRE: M. LE GOURIEREC.
AGRICULTURE,TITRE IV,CHAP. 44-43.
ANNULATION DE CREDITS POUR LE FONDS D'ACTION RURALE (FAR).
LES ELEVES AYANT TERMINE LEUR SCOLARITE LE 31-05-1987 SONT AFFECTES,A COMPTER DU 01-06-1987.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 26-02-1985.
AJOUT D'UN ART. 11-QUINQUIES A COMPTER DU 01-01-1987 (PERIODE D'INDEMNITES DE SOINS AUX TUBERCULEUX).
MODIFICATION DES ART. 12,17,18 ET 24 DU REGLEMENT.
ANNEXE JOINTE: BAREME D'INVALIDITE DES GERANTS DE DEBIT DE TABAC.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 13-11-1963.
Texte totalement abrogé
TITRE I: DISPOSITIONS GENERALES.
TITRE II: CONSTRUCTION ET UTILISATION.
TITRE III: APPROBATION DE MODELE.
TITRE IV: VERIFICATION PRIMITIVE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 04-02-1987.
APPLICATION DE LA DECISION CEE 87-565 DU 16-11-1987.
ENTREE EN VIGUEUR: AUX AVIS DONT LA DATE D'ENVOI A LA PUBLICATION SERA POSTERIEURE AU 16-02-1988.
Texte totalement abrogé
INSERTION D'UN CHAP. VI-BIS (ART. 22-BIS): ELECTION DES BUREAUX DES DIFFERENTS CONSEILS DE L'ORDRE NATIONAL DES PHARMACIENS.
DIRECTEUR DU CABINET: MME. ANNICK MOREL.
CHEF DE CABINET: M. ARNAUD MASSIP.
1ER GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
Texte totalement abrogé
TITRE I: DEFINITION.
TITRE II: CONSTRUCTION ET UTILISATION.
TITRE III: APPROBATION DE MODELE.
TITRE IV: VERIFICATION PRIMITIVE.
TITRE V: DISPOSITIONS DIVERSES.
DIRECTEUR DU CABINET: M. JEAN-FRANCOIS GU IHMANN.
CHEF DE CABINET: M. BERNARD LION.
CHARGE DE MISSION AUPRES DU SECRETAIRE D'ETAT: M. JEAN-PAUL OLIVIER.
CONSEILLER TECHNIQUE: M. JEAN-PAUL MAITRIAS.
1ER GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS AUX COMMISSIONS DES STATUTS,DE RECOURS,DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE LA PROMOTION SOCIALE,ET COMMISSION CENTRALE D'HYGIENE ET DE LA SECURITE.
HOMOLOGATION D'UNE MODIFICATION AU REGLEMENT 16, CONCERNANT LES DELAIS D'EXPLOITATION ET VIDANGES PAR LES ACQUEREURS DE BOIS SUR PIED NON SOUMIS AU REGIME FORESTIER.
M. GOUZE REGIS EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET.
M. ANTOINE JEAN-PAUL EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET.
AVENANT N0 1 A LA CONCESSION N0 40.
M. MARTIN PIERRE-HENRI EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA DEFENSE.
M. PIERRE LAVAL EST NOMME CHEF DU GOUVERNEMENT.
M. HANROT PHILIPPE EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT,EN REMPLACEMENT DE M. MORDACQ PATRICK.
M. POUDADE PAUL EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES.
ATTRIBUTIONS ET COMPOSITION DU COMITE.
APPLICATION DU DECRET 85975 DU 13-09-1985.
Texte totalement abrogé
COMPOSITION DU COMITE: 10 MEMBRES TITULAIRES ET 10 MEMBRES SUPPLEANTS EN TANT QUE REPRESENTANTS DES FONCTIONNAIRES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 09-05-1977.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 30-04-1975.
MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 25-03-1977.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 30-07-1980.
APPLICATION DU DECRET 771296 DU 25-11-1977.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
INDEMNITE PREVUE PAR LE DECRET 72428 DU 25-05-1972 ET FIXEE A 10668FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1983.
ENTREE EN VIGUEUR LE 01-01-1986.
ABROGATION DES ARRETES DU 29-04-1964 ET DU 05-07-1976 A COMPTER DU 16-03-1981.
APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 80984 DU 05-12-1980.
AVENANT 57 DU 29-09-1980 (VALEUR MONETAIRE DU POINT HIERARCHIQUE,SALAIRES,INDEMNITES).
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES PAR MELLE. HERLEM MARTINE EN QUALITE DE CHEF DU SECRETARIAT PARTICULIER.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 11-09-1984.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
SECRETAIRE DE LA COMMISSION: M. CUINAT.
COMMUNES DE CELY-EN-BIERE,DAMMARTIN-EN-GOELE,FLEURY-EN-BIERE (SEINE-ET-MARNE).
COMMUNES DE THEOULE-SUR-MER,LA TURBIE,SAINT-JEAN-CAP-FERRAT,SAINT-ANDRE,VILLENEUVE-LOUBET,CAP-D'AIL,BIOT,EZE,MANDELIEU-LA-NAPOULE,LA TRINITE,BEAULIEU-SUR-MER (ALPES-MARITIMES).
PRESIDENT: M. GASTON FEDOU,SUPPLEANT: M. DANIEL BOSCHERON.
COMPOSITION DE LA COMMISSION.
SECRETARIAT DE LA COMMISSION ASSURE PAR LA DIRECTION DE L'AMENAGEMENT.
CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DE MADRID: M. PIERRE VIAL-MONTPELLIER,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN MALLARD.
COMPOSITION, ATTRIBUTION (METTRE EN OEUVRE LES DECISIONS DU FONDS DE GARANTIE MUTUELLE ET D'ORIENTATION DE LA PRODUCTION AGRICOLE).
CREATION D'UN CENTRE REGIONAL ASSOCIE A CLERMONT-FERRAND.
MODIFICATION DE L'ART. 9 DE L'ARRETE DU 04-06-1971 ET DU TABLEAU ANNEXE: BULLETINS DE VOTE DES MAGISTRATS ET COMPOSITION DES COLLEGES.
INSTITUTION D'UN COMITE PRIMAIRE DE GESTION DES PRODUITS DE BASSE-COUR METTANT EN OEUVRE LES DECISIONS DU FONDS.
PROGRAMME DE L'EXAMEN POUR L'OBTENTION DU CERTIFICAT DU 2E DEGRE A L'ENSEIGNEMENT DANS LES ETABLISSEMENTS PRIVES DE REEDUCATION D'ENFANTS SOURDS-MUETS. (1959)
AUTORISATION POUR LES CAMPAGNES 1957-1958, 1958-1959 ET 1959-1960.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA SESSION D'EXAMEN DE 1996
ABROGATION DE L'ARRETE DU 05-03-1971 (BTS MECANIQUE AUTOMATISME) A L'ISSUE DE LA SESSION DE RATTRAPAGE EN 1986.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA SESSION D'EXAMEN DE 1996
ABROGATION DE L'ARRETE DU 05-03-1971 A L'ISSUE DE LA SESSION D'EXAMEN DE 1985 OU A L'ISSUE DE LA SESSION DE RATTRAPAGE EVENTUELLEMENT ORGANISE EN 1986.
LE HAUT-COMMISSAIRE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE EST INSTITUE ORDONNATEUR SECONDAIRE DES CREDITS D'INVESTISSEMENT DU SERVICE MILITAIRE.
MANDATAIRES DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT IMPUTABLES AUX CHAPITRES QUI INTERESSENT LE SERVICE MILITAIRE.
FIXATION DU PRIX D'ACHAT DES ALCOOLS DE MELASSE POUR LES ALCOOLS RECTIFIES ET LES FLEGMES TITRANT OU NON A 90 DEGRES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 17-09-1975.
APPLICATION DE L'ART. 10 DU DECRET 71708 DU 25-08-1971.
PRESIDENT: LE DIRECTEUR GENERAL DE L'ECOLE.
RECT. JO DU 04-11-1984    P10039.
REMPLACE LES DISPOSITIONS DES ART. 190 (AL. 3) ET 194 (AL. 2) DU DECRET DU 19-11-1859.
MODIFICATION DE L'ART. 9 ET DU TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 11-07-1969: BULLETIN DE VOTE DES MAGISTRATS,COMPOSITION DES COLLEGES.
LES EMPLOIS NECESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DE CES SERVICES SUSCEPTIBLES D'ETRE CREES DANS CHAQUE DEPARTEMENT FIGURANT A TITRE INDICATIF AU TABLEAU ANNEXE AU PRESENT ARRETE.
CES EMPLOIS SONT TENUS PAR DES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS.
NOMINATION DE MME. LOURDIN ANNE-MARIE EN TANT QUE DIRECTEUR ADJOINT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE.
NOMINATION DE M. GRANGE BERNARD,EN REMPLACEMENT DE M. GRANGE JOSEPH,EN TANT QUE MEMBRE DU COMITE,AU TITRE DES REPRESENTANTS DES INDUSTRIELS DE L'AMEUBLEMENT ET DE LA LITERIE.
FIN DE MANDAT: 04-10-1987.
SECRETAIRES DE LA COMMISSION: MME. VILMER ET M. CUINAT.
COMMUNE DE SAINT-GIRONS (ARIEGE).
MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 21-01-1971.
PRELEVEMENT DU SANG.
VACCINATION ANTIBRUCELLIQUE.
MARQUAGE DES ANIMAUX RECONNUS BRUCELLIQUES.
APPLICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET 80516 DU 04-07-1980.
APPLICATION DES ART. 1 ET 24-BIS (AL. 1) DU DECRET 82819 DU 27-09-1982.
A COMPTER DU 01-11-1985,ELLE EST FIXEE A 40 HEURES TRENTE.
APPLICATION DU DECRET 851022 DU 24-09-1985.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
A COMPTER DE LA RENTREE UNIVERSITAIRE 1985 UNE FORMATION CONDUISANT A UN DIPLOME UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE (DUT) D'ORGANISATION ET DE GESTION DE LA PRODUCTION SERA MIS EN PLACE.
COMPOSITION DE LA COMMISSION:MEMBRES ELUS DU COMITE NATIONAL DU CNRS.
MEMBRES CHOISIES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE.
L'ECOLE NORMALE D'INSTITUTEURS ET L'ECOLE NORMALE D'INSTITUTRICES SONT TRANSFORMEES EN UN SEUL ETABLISSEMENT MIXTE.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1986.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
HABILITES A REALISER DES OPERATIONS DE CHANGE,REGLEMENTS ET MOUVEMENTS MATERIELS DE VALEUR ENTRE LA FRANCE ET L'ETRANGER.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 01-02-1984.
NOMINATION DE MM. PICARD GUY,DURAND PHILIPPE,MME. MAILLET VERONIQUE ET M. SUTER DANIEL,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT,AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET.
FIN DE MANDAT: 23-09-1985.
NOMINATION DE M. PRINGUET PIERRE,EN REMPLACEMENT DE M. BOMBAL JACQUES,EN TANT QUE REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE.
CONVENTION COLLECTIVE DU 01-02-1951: ACCORD DU 15-11-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DU TRAVAIL,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-49.
APPLICATION DE L'ART. R353-94 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION.
REMPLACEMENT DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 10-06-1980:DETERMINATION DE LA DEDUCTION POUR TRAVAUX.
2EME SECTION: DROIT PUBLIC: MME. BASTID GENEVIEVE EPOUSE BURDEAU,EN REMPLACEMENT DE M. SAVY ROBERT.
3EME SECTION: CULTURES ET LANGUES REGIONALES: MELLE. PHILIPP MARTHE,EN REMPLACEMENT DE M. RAPHAEL FREDDY.
AVENANTS 36,37 ET 38 DU 09-01-1981 (SMIC).
AVENANTS 2 ET 3 (SALAIRES MINIMA DES EMPLOYES,APPOINTEMENTS MENSUELS DES CADRES) DU 12-03-1980.
Transposition complète de la directive 2012/17/UE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 89/666/CEE du Conseil et les directives 2005/56/CE et 2009/101/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interconnexion des registres centraux, du commerce et des sociétés.
MM. DIQUET JEAN-CHARLES,VERJUS JEAN-PIERRE ET VOLATIER CLAUDE SONT NOMMES EN QUALITE D'ENQUETEURS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 24-07-1974.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 31-07-1985.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-03-1986.
APPLICATION DU DECRET DU 05-11-1870 (ART. 2,AL. 2).
DIRECTION ET COMPOSITION DE CETTE COMMISSION.
MAINTENANCE DU DIRECTEUR ET DU PERSONNEL DE L'INSTITUT DANS LES FONCTIONS QU'ILS OCCUPAIENT.
APPLICATION DE L'ART. 11 DU DECRET 86146 DU 30-01-1986.
PUBLICATION,EN ANNEXE DE LA CONVENTION DES ANNEXES ET DES AVENANTS.
ILS SONT RECRUTES PARMI LES FONCTIONNAIRES RETRAITES OU LES PERSONNES ETRANGERES A L'ADMINISTRATION ET AGES,DANS LES DEUX CAS DE MOINS DE 65 ANS.
INDEMNITE HORAIRE DE VACATION:28,11FRS.
AVENANT N0 49 DU 29-03-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-28).
REPARTITION ENTRE LES DIFFERENTS SERVICES ET ADMINISTRATIONS.
MODELE SP3 (S3412).
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1985.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 2,6,7
MODIFICATION DU TARIF D'ARTICLES INSCRITS DANS LE CHAPITRE II DU TITRE II (ACCESSOIRES ET PANSEMENTS) ET INSCRITS DANS LE PARAGRAPHE 2 DE LA SECTION V DU CHAPITRE V DU TITRE V (VEHICULES POUR HANDICAPES PHYSIQUES).
RECT.220359        P3499
ASSAINISSEMENT.
AUTORISATION D'EXPEDITION DE TRANCHES DU CONTINGENT.
APPLICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 29-11-1958.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 6 (AL. 1) DE L'ARRETE DU 09-05-1980.(EPREUVE ECRITE FACULTATIVE DE LANGUE).
APPLICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 29-11-1950.
FIXATION DES PRIX PLANCHER ET PRIX PLAFOND.
NOMINATION DE M. JOLIVET BENOIST,EN QUALITE DE CENSEUR,EN REMPLACEMENT DE M. BARTHELEMY SERGE.
MME. RAFIDISON BRIGITTE EST NOMMEE RAPPORTEUR.
MODIFICATION DE L'ART. 1 (DIRECTEURS CONSTITUANT LA CONFERENCE DES DIRECTEURS).
M. HERVIEU BERTRAND EN REMPLACEMENT DE M. GERVAIS MICHEL.EN CAS D'EMPECHEMENT M. HERVIEU BERTRAND SERA SUPPLEE PAR M. FLEURY LOUIS,NOMME COMMISSAIRE ADJOINT DU GOUVERNEMENT AUPRES DE L'ASSOCIATION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
DUREE MAXIMUM: 15 ANS.
TAUX DE BONIFICATION MAXIMUM: 3,50 POINTS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 23-07-1982.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
PROGRAMME FIGURANT EN ANNEXE DE L'ARRETE DU 14-05-1971,MODIFIE PAR L'ARRETE DU 18-05-1979,REMPLACE PAR LE PROGRAMME ANNEXE AU PRESENT ARRETE.
M. JOUVEN FRANCOIS EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE POUR EXERCER DES FONCTIONS DE DIRECTION AUPRES DE LA CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE (CNCA) POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS A COMPTER DU 01-09-1985.
MODIFICATION DE L'ART. 1 (1-B) DE L'ARRETE DU 21-12-1982: OPERATIONS D'INVESTISSEMENT MOBILIER INTERESSANT LES ETABLISSEMENTS PUBLICS D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION ET LES CENTRES D'INFORMATION ET D'ORIENTATION.
PERSONNALITES COMPETENTES CHOISIES PAR LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE:
MM. DALMASSO ET LEGRAND MICHEL NOMMES EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. DORMENACH ET LUCAS JEAN-MICHEL,DEMISSIONNAIRE.
M. BROUSSARD ROBERT EST NOMME ADJOINT OPERATIONNEL DU DIRECTEUR GENERAL DE LA POLICE NATIONALE A COMPTER DU 07-02-1985.
PRESIDENT: LE DIRECTEUR DE L'ARCHITECTURE OU SON REPRESENTANT.
MEMBRES: MM.MAROTI FRANCOIS,TREUTTEL JEAN-JACQUES,MAZARD JEAN,RELIQUET PHILIPPE,LEW ANDRE,HEMY JEAN-PIERRE,NAHON PATRICK,MELLE. VILLANEAU VERONIQUE ET M. GARNIER PHILIPPE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 6 (SOUS-DIRECTION DE L'INVENTAIRE GENERAL DES MONUMENTS ET DES RICHESSES ARTISTIQUES DE LA FRANCE).
CREATION DE SECTIONS INTERNATIONALES ANGLOPHONES DANS L'ETABLISSEMENT SUIVANT:COLLEGE INTERNATIONAL DE FONTAINEBLEAU,48 RUE GUERIN.
NOMINATION DE M. COMBARNOUS MICHEL AU TITRE DE PERSONNALITES DISPENSANT DES ENSEIGNEMENTS SUPERIEURS,EN REMPLACEMENT DE M. OURISSON GUY.
FIN DE MANDAT: 31-12-1987.
M. ROSTAIN BRUNO EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION,EN REMPLACEMENT DE M. FRANCOIS SOULMAGNON.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 29-07-1983.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE: MONTANT MAXIMUM DES FRAIS DE REMPLACEMENT AUXQUELS S'APPLIQUE LE POURCENTAGE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 04-06-1984.
DISPOSITIONS CONCERNANT LA TRAVERSEE DES DEPARTEMENTS DE L'AUBE,DE LA COTE-D'OR,DE L'YONNE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 20-12-1974.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 1 (PARAGRAPHE I-A) (MARCHES CONCLUS PAR LA REGIE INDUSTRIELLE DES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES) DE L'ARRETE DU 01-08-1984.
NOMINATION DE M. SAUT ROBERT (MEMBRE TITULAIRE) ET DE MELLE. GAYET MARYLINE (MEMBRE SUPPLEANT) EN QUALITE DE REPRESENTANTS DU MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION,AU SEIN DE LA COMMISSION D'ORLEANS.
M. LEREBOUR,EN REMPLACEMENT DE M. DREYFOUS-DUCAS.
M. SMOLIKOWSKI,EN REMPLACEMENT DE M. GARABROL.
APPLICATION DES ART. 3 ET 4 DU DECRET 81147 DU 13-02-1981.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 16-02-1962.
L'AGREMENT ACCORDE POUR UNE DUREE DE 3 ANS DANS L'ARRETE SUSVISE EXPIRANT LE 31-12-1985 EST PROROGE POUR UNE DUREE DE 3 MOIS.
APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 81142 DU 13-02-1981.
APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 81138 DU 13-02-1981.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 10-06-1969 (NON PUBLIE).
MODIFICATION DES ANNEXES III ET XIX DE L'ARRETE DU 12-02-1968.
MODIFICATION DE L'ART.2 DE L'ARRETE DU 29-09-1967.
AVENANT 23 DU 23-06-1981 (BAREME NATIONAL DES SALAIRES MINIMA MENSUELS GARANTIS APPLICABLES AU 01-07-1981 POUR LES PERSONNELS OUVRIERS,COLLABORATEURS ET CADRES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART.2 DE L'ARRETE DU 05-10-1978.
DIRECTEUR DE CABINET: M. CECCALDI ETIENNE.
CHEF DE CABINET: M. WEIL PATRICK.
2EME GOUVERNEMENT P.MAUROY.
RECONDUCTION JUSQU'AU 15-07-1982 DES DISPOSITIONS PERMETTANT AUX TRAVAILLEURS LICENCIES EN FIN DE CHANTIER ET SANS EMPLOI DE BENEFICIER DE L'ALLOCATION POUR LICENCIEMENT ECONOMIQUE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ADJONCTION DE 3 AL. A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 11-12-1972 (SERVICE DE PLACEMENT FAMILIAL,FRAIS DE FONCTIONNEMENT AFFERENTS A L'ENTRETIEN DES MINEURS,ALLOCATION MENSUELLE AUX GARDIENS).
MODIFICATION DES ART. 1 ET 3 DE L'ARRETE DU 11-07-1955 ET ABROGATION DE L'ARRETE DU 22-07-1980 RELATIF AU SERVICE INFORMATIQUE.
COMPOSITION ET MISSION DU CABINET DU SECRETARIAT D'ETAT ET DE LA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE.
5 REPRESENTANTS DU MINISTERE DE LA DEFENSE,1 DE L'ETAT MAJOR DES ARMEES,1 DE LA DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT ET 1 POUR CHAQUE ARMEE.
MODIFICATION DE L'ART. 1 (2) DE L'ARRETE DU 11-10-1948.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 10-06-1980: 680FRS PAR TRAVAILLEUR (150FRS POUR UN RESSORTISSANT DE LA CEE).
INTERDICTION APRES LE 31-08-1988 DE LA PRODUCTION ET COMMERCIALISATION DU MATERIEL STANDARD DE TOUTE VARIETE DE VIGNES MERES DE PORTE-GREFFE.
MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 13-05-1969.
APPLICATION DU DECRET 83299 DU 13-04-1983.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ARTICLES 1 ET 3 DE L'ARRETE SUSVISE: ADJONCTION D'ECOLES.
SONT NOMMES MEMBRES,EN QUALITE DE:
REPRESENTANTS DE L'ETAT (TELECOMMUNICATIONS); PERSONNALITES CHOISIES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE.
PRESIDENT: M. CHADUC JEAN-MARC.
EST RECONNU COMME ORGANISATION INTERPROFESSIONNELLE AGRICOLE AU SENS DE LA LOI 75600 (ART. 1) LE BUREAU INTERPROFESSIONNEL DES VINS DU CENTRE,DONT LE SIEGE SOCIAL EST A SANCERRE (CHER),9 ROUTE DE CHAVIGNOL.
LA PERIODE DE RECEPTION DES DECLARATIONS DE CANDIDATURE A LA PREFECTURE EST FIXEE DU 22-08-1983 AU 05-09-1983,A 18 HEURES.
LA DATE LIMITE DE PUBLICATION DES LISTES DE CANDIDATURES PAR LE COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE EST FIXEE AU 06-09-1983.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC CHARGE DU PARC NATIONAL DE PORT-CROS DE M. MANCHE ANDRE,A COMPTER DU 01-03-1988.
M. BINET ERIC,A COMPTER DE LA MEME DATE,ASSURE L'INTERIM DES FONCTIONS DE DIRECTEUR.
M. RAFFRAY BERNARD,PREFET,EST PLACE EN SERVICE DETACHE AUPRES DU PREMIER MINISTRE,POUR EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR DES SERVICES ADMINISTRATIFS ET FINANCIERS AU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT,JUSQU'AU 15-06-1990.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS EN QUALITE DE REPRESENTANTS DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE L'ALLIANCE FRANCAISE.
DUREE DU MANDAT: 3 ANS.
ADMISES EN PAIEMENT DES DROITS DE MUTATION DU 01-06-1985 AU 30-11-1985.
REMBOURSEMENT A PARTIR DU 01-06-1985 DES OBLIGATIONS DESIGNEES PAR LE TIRAGE AU SORT DU 11-03-1985.
M. LE-ROUX-COCHERIL ROLAND EST NOMME DIRECTEUR ADJOINT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.
MEMBRE: M. ANDRE BOEREZ.
APPLICATION DE LA LOI 82741 DU 07-06-1982 (ART. 1 DERNIER AL.).
NOMINATION DE M. LEON ROBERT EN QUALITE DE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET.
BUDGET FIXE A 188850000FRS (RECETTES ET DEPENSES).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ENTREE EN VIGUEUR: RENTREE UNIVERSITAIRE 1985.
ANNEXE JOINTE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 20-07-1978 ET DE L'ARRETE DU 10-07-1981.
(HISTOIRE DU MOYEN-AGE ET HISTOIRE MODERNE ET CONTEMPORAINE).
ANNEXE PUBLIEE AU BULLETIN OFFICIEL DE L'EDUCATION NATIONALE.
COMMUNES DE ACQUIGNY,BEZU-SAINT-ELOI,LA-HAYE-LE-COMTE,NEAUFLES-SAINT-MARTIN,SAINT-ETIENNE-DU-VAUVRAY,MANNEVILLE-SUR-RISLE,SAINT-GERMAIN-VILLAGE,SAINT-PIERRE-DU-VAUVRAY,BERNOUVILLE (EURE).
CREATION D'UNE COMMISSION COMPETENTE A L'EGARD DU CORPS DES INGENIEURS DES TRAVAUX PUBLICS.
COMMUNES D'ANNOEULLIN,ALLENNES-LES-MARAIS,PROVIN,SALOME,CARNIN,BAUVIN,LA-BASSEE,MERVILLE,ESTAIRES ET LA-GORGUE (NORD).
COMMISSIONS COMPETENTES POUR L'EXAMEN DES DEMANDES D'EXERCICE DE LA MEDECINE EN FRANCE.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 25-04-1984 (MEDECINS).
M. EDGARD PISANI EST NOMME CHARGE DE MISSION AUPRES DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE.
PRESIDENCE FRANCOIS MITTERRAND.
(FASCICULE BULLETIN OFFICIEL N0 84-26).
(FASCICULES BULLETIN OFFICIEL N0S 84-12 ET 84-26).
COMMUNE D'ARTHIES (VAL-D'OISE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 11-08-1981.
APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 85649 DU 26-06-1985.
AU TITRE DES REPRESENTANTS DES CONSTRUCTEURS DE MATERIEL ET DE PREVENTION DE LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE: M. BIERET ANDRE (DUREE DU MANDAT: 3 ANS).
MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 26-08-1982.(COMITES CENTRAUX,COMITES REGIONAUX DE LA REUNION,DE LA MARTINIQUE ET D'ILE-DE-FRANCE).
CESSATION DE FONCTIONS DE SECRETAIRE GENERAL ADJOINT EXERCEES AU SECRETARIAT GENERAL DU COMITE PAR M. BERSANI FRANCOIS.
COMPLETE LA LISTE FIXEE A L'ARRETE DU 20-09-1985.
AIDES ACCORDEES PAR L'OFFICE NATIONAL DE LA NAVIGATION (ONN).
DEROGATION AUX DISPOSITIONS PREVUES PAR L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 20-12-1978.
COMPLETE L'ART. 3, OULED YAHYA BEN SALEM DE L'ARRETE DU 20-12-58.
M. LE GENERAL D'ARMEE JEANNOU-LACAZE EST NOMME A COMPTER DU 01-08-1985 CONSEILLER POUR LES RELATIONS MILITAIRES AVEC LES PAYS DU CONTINENT AFRICAIN AYANT CONCLU AVEC LA FRANCE DES ACCORDS DE DEFENSE OU DE COOPERATION EN MATIERE DE DEFENSE.
COMPOSITION DE LA COMMISSION (PRESIDENT: LE REPRESENTANT DU MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
EN ANNEXE,EPREUVES COMMUNES A TOUS LES CANDIDATS ET EPREUVES RESERVEES AUX CANDIDATS DIT "INDIVIDUELS".
APPLICATION DES ART. 4,6 ET 8 DE L'ARRETE DU 06-09-1985.
MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE SUSVISE: LES VALAURS DE CV,TV ET DES GARAGES SONT APPLICABLES JUSQU'AU 30-06-1986 ET PUIS A PARTIR DU 01-07-1986.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 14-01-1982.(PRODUCTION BOVINE,PORCINE,OVINE ET CAPRINE,PRODUCTION AVICOLE D'ANIMAUX DE BASSE-COUR ET DE PETIT GIBIER,PRODUCTION EQUINE).
MEMBRE TITULAIRE: M. VIDAL JEAN,EN TANT QUE MEMBRE DE LA COMMISSION,AU TITRE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION ET POUR LA DUREE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET DU 18-01-1961.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPOSITION DE LA COMMISSION: PRESIDENT ET RAPPORTEUR GENERAL DESIGNES PAR LE MINISTRE DE LA DEFENSE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 06-02-1973 PORTANT CREATION DE LA COMMISSION DE TERMINOLOGIE DU MINISTERE D'ETAT DE LA DEFENSE NATIONALE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPLETE LA LISTE DES GRADES,TITRES ET DIPLOMES ETABLIE PAR L'ARRETE DU 01-01-1949 (ANTILLES,GUYANE,CAEN,LILLE-II,PARIS-VI ET TOULON).
ENTREE EN VIGUEUR: 01-10-1985.
LE TAUX NET DE COTISATION DU RISQUE 5602-8 EST FIXE A 11,20%,AU TITRE DE L'ANNEE 1986.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 10-09-1974.
APPLICATION DES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE AUX DOSSIERS DEPOSES AU PLUS TARD LE 31-12-1986.
MM. GRILLOT XAVIER ET DE RATULD PHILIPPE SONT INSCRITS SUR LA LISTE D'APTITUDE A L'EMPLOI D'ADMINISTRATEUR DE 2EME CLASSE DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL.
APPLICATION DE L'ART. 16 DU DECRET 53703 DU 09-08-1953 RELATIF AU REGIME ECONOMIQUE DES ALCOOLS ET INSTITUANT UN GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL CHARGE DE DETERMINER LES CONTINGENTS DE MELASSE POUR CHAQUE DISTILLERIE.
MODALITES PRATIQUE DE LIVRAISON DES MELASSES.
MME. ROULET MARLENE,ATTACHE DE 1ERE CLASSE DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL (CES),EST INSCRITE AU TABLEAU COMPLEMENTAIRE D'AVANCEMENT AU GRADE D'ATTACHE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE DU CES AU TITRE DE L'ANNEE 1993.
M. ANDRE BLANC: PRESIDENT.
FIN DE MANDAT: 26-04-1991.
M. (RENAUD) LAMBERT EN QUALITE DE CONTROLEUR D'ETAT,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 09-02-1987.
OUVERTURE DE CREDITS (140 280 000 FRS APPLICABLES AU CHAPITRE "RESTITUTIONS DE DROITS INDUMENT PERCUS").
AUTORISANT LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA POSTE DE SEINE-ET-MARNE A CREER UN TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS DIRECTEMENT NOMINATIVES AYANT POUR FINALITE LE SUIVI DES CARACTERISTIQUES DES TOURNEES DE DISTRIBUTION.
LE TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE VISEE A L'ART. 1 DU DECRET 91793 DU 21-08-1991 EST FIXE A 0,14% POUR LE TEXTILE ET A 0,11% POUR LA MAILLE DU 01-01-1994 AU 31-12-194.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'A. DU 1 août 1956 (AEROPORT DE NANTES-CHATEAU-BOUGON)
ABROGE LE DECRET DU 22-04-1943 ORGANISANT LE CONTROLE DES LOIS SOCIALES.
M. BERNARD EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DE L'INTERIEUR.
M. MILLAUD EST NOMME MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS, EN REMPLACEMENT DE M. BAIHAUT DEMISSIONNAIRE.
ANIMAUX ATTEINTS DE TUBERCULOSE ET POUVANT DONNER LIEU A REDHIBITION.
ASSIMILATION A DES CATEGORIES EXISTANTES EN VUE DE LA REVISION DES PENSIONS DE GRADES ET EMPLOIS DES ANCIENS CONSEILS DE PREFECTURE.
EST NOMME MINISTRE DES FINANCES M. DAUPHIN.
MODIFIE L'ART. 6 AL. 1 (SUR LES BATAILLONS D'INFANTERIE LEGERE) ET AJOUTE UN ART. 6 BIS A CETTE LOI.