Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
M. LISBONIS MAXIMIN EST NOMME REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DE LA DEFENSE A LA COMMISSION DES MARCHES D'AERONAUTIQUE,DE MECANIQUE,DE MATERIELS ELECTRIQUES ET D'ARMEMENT ET A LA COMMISSION DES MARCHES D'ELECTRONIQUE ET DE TELECOMMUNICATIONS,EN REMPLACEMENT DE M. WOLF BERNARD.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE TAUX PREVU A L'ART. 1 DU DECRET 701122 DU 03-12-1970 EST FIXE A 747FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 26-12-1990.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1992.
AUTORISATION AU TITRE DE LA CAMPAGNE 1990-1991.
APPLICATION DU REGLEMENT CEE 822-87 DU 16-03-1987.
M. DURAND CHARLES EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE DIRECTEMENT AUPRES DE L'INSTITUT TERRIRORIAL DE LA STATISTIQUE A PAPEETE (POLYNESIE FRANCAISE) EN QUALITE DE DIRECTEUR,POUR UNE DUREE DE 3 ANS ET SIX MOIS,A COMPTER DU 07-09-1989.
M. CHODRON-DE-COURCEL GEOFFROY EST NOMME VICE-PRESIDENT DE LA COMMISSION, EN REMPLACEMENT DE M. MASSIGLI RENE, DEMISSIONNAIRE.
COMPLETE LE TABLEAU ANNEXE AUDIT ARRETE: JURY DU CONCOURS SUR TITRES PERMETTANT L'ACCES AU CORPS DES PERSONNELS DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS MENTIONNES A L'ART. 2 DE LA LOI 8633 DU 09-01-1986 (GROUPE II).
CHARGE DE MISSION AUPRES DU MINISTRE: M. JEAN-MARIE DANJOU.
DIRECTEUR DU CABINET: M. CHRISTIAN TARDIVON.
1ER GOUVERNEMENT EDITH CRESSON.
NOMINATION DE M. JEAN-MARC LABOUILLE,EN TANT QUE MEMBRE DE LA SECTION TECHNIQUE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (ECONOMIE,FINANCES ET BUDGET),EN REMPLACEMENT DE M. SERGE DOUMAIN.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CHEF DE CABINET: M. BERTRAND MARECHAUX.
1ER GOUVERNEMENT EDITH CRESSON.
DESIGNATION EN QUALITE DE MEMBRE:
A TITRE PERMANENT,SUR PROPOSITION DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES,PERSONNALITES CHOISIES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE.
M. POMMIER DANIEL EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. PONCIN JACQUES.
M. DE MAZIERES BERTRAND EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE.
M. MATHONNET ANDRE EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA SOCIETE FINANCIERE D'INNOVATION (SOGINNOVE).
EST AGREE POUR 2 ANS,A COMPTER DU 01-01-1990,L'INSTITUT DE FORMATION DE MONITEURS-EDUCATEURS (IFME) DE LA RAVOIRE.
DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET: M. JEAN-PIERRE DALLOZ.
CHEF DE CABINET: M. PIERRE PIPET.
CHARGE DE MISSION: M. FRANCK HEBERT.
1ER GOUVERNEMENT EDITH CRESSON.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ZONE DE CONTROLE CREEE AU PROFIT DE L'AERODROME DE DINARD-PLEURTUIT-SAINT-MALO.
DEFINITION DE SES LIMITES EN PLAN ET EN ALTITUDE.
ABROGATION DES DECISIONS PROVISOIRES ANTERIEURES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE (NON PUBLIE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
EXTENSION AUX TITRES NON COTES ACHETES A L'ETRANGER ET DETENUS EN FRANCE DE L'OBLIGATION DE DEPOT AUPRES D'UN INTERMEDIAIRE AGREE.
MODIFICATION DE L'INTITULE ET DU TITRE I.
ENTREE EN VIGUEUR: IMMEDIATE.
PRESIDENT: M. ORTOLLAND; SUPPLEANT: M. DURIEUX.
MEMBRES.
DEFINITION DE LA ZONE DANGEREUSE LF-D96 DU LUC-EN-PROVENCE.
ABROGATION DE TOUS LES TEXTES OU DISPOSITIONS ANTERIEURES PARUS DANS LES PUBLICATIONS DU SERVICE DE L'INFORMATION AERONAUTIQUE.
FIXATION DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 911282 DU 19-12-1991.
DATE DES EPREUVES: 06-03-1990 ET 07-03-1990.
LISTE DES CENTRES D'EXAMEN EN METROPOLE ET DOM-TOM.
LES EPREUVES D'ADMISSION SE DEROULERONT EXCLUSIVEMENT A PARIS.
DATE LIMITE DE CANDIDATURE: 29-12-1989.
ANNEXE JOINTE: 4 INSCRIPTIONS ET MODIFICATIFS.
MODALITES D'APPLICATION DE LA PROCEDURE DES VEHICULES GRAVEMENT ACCIDENTES,EN CE QUI CONCERNE LES VEHICULES ETRANGERS ET LES VEHICULES IMMATRICULES EN WW.
(CIRCULAIRE QUI DONNE SUITE A UN RAPPORT DE L'IGAS SUR DES PRATIQUES COMMERCIALES ILLICITES).
CLASSEMENT SUR LESDITES LISTES DE PRODUITS,DE LEURS SELS ET LEURS ESTERS S'ILS PEUVENT EXISTER.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 18-08-1981.
LE MONTANT MAXIMUM ANNUEL EST FIXE A 1683FRS.
NOMINATION DE M. FAUCONNET PIERRE,EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES ACTIVITES INDUSTRIELLES,AGRICOLES,COMMERCIALES ET DES SERVICES,EN REMPLACEMENT DE M. CAMO RENE-JEAN.
FIN DE MANDAT: 22-11-1990.
L'ARRETE DU 22-09-1982 PORTANT CREATION DE CONSEILS D'ANIMATION DE LA FORMATION AUPRES DES CENTRES REGIONAUX DE FORMATION ANNEXES DE L'ECOLE NATIONALE DE FORMATION DES PERSONNELS DE L'EDUCATION SURVEILLEE EST ABROGE.
MM. CUREL CLAUDE,DI CRESCENZON FRANCOIS,EYSSERIC CHRISTIAN ET LAVALARD JACQUES.
M. PONCHIN GEORGES EST HABILITE A EXERCER LE CONTROLE DES MATIERES NUCLEAIRES EN APPLICATION DE L'ART. 5 DE LA LOI 80572 DU 25-07-1980.
NOMINATION DE M. RIGAUD POUR ASSURER LA REPRESENTATION DES DIFFERENTES CATEGORIES DE PERSONNES INTERESSEES PAR L'ELIMINATION ET LA RECUPERATION DES DECHETS,EN REMPLACEMENT DE M. CUXAC.
M. CHELLE ROBERT,CONSEILLER MAITRE A LA COUR DES COMPTES,EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. CHABRUN JACQUES.
APPLICATION DE L'ART. 3 DE LA LOI 88227 DU 11-03-1988.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 10-06-1988.
Texte totalement abrogé
COMPOSITION DE LADITE COMMISSION PREVUE A L'ART. 6 DU DECRET 89733 DU 11-10-1989 (PRESIDENT,MEMBRES,RAPPORTEUR).
APPLICATION DE L'ART. 14 DU DECRET 85403 DU 03-04-1985.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 30-12-1981 FIXANT LES TAUX DE REPARTITION DE SOMMES PROVENANT DES COTISATIONS ANNUELLES DES SOCIETES NATIONALES DE PROGRAMMES.
MODELE DE L'IMPRIME DE LA CONTRAINTE REFERENCEE: S2013 POUVANT ETRE OBTENU AUPRES DE LA CANAM.
RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE MEMBRE DE LA COMMISSION PEDAGOGIQUE NATIONALE DES INSTITUTS UNIVERSITAIRES DE TECHNOLOGIE HYGIENE ET SECURITE DE M. LECOULES MAURICE,JUSQU'AU 09-02-1989.
REMPLACE L'ANNEXE DUDIT ARRETE PAR LES ANNEXES I ET II JOINTES AU PRESENT ARRETE.
ENTREE EN VIGUEUR: ANNEE SCOLAIRE 1984-1985 POUR L'ANNEXE I ET 1985-1986 POUR L'ANNEXE II.
M. GRANDVAL HUBERT EST DETACHE POUR EXERCER DES FONCTIONS DE DIRECTION AUPRES DE LA BANQUE FRANCAISE DU COMMERCE EXTERIEUR POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS A COMPTER DU 01-01-1986.
COMPOSITION ET MISSION.
APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 86240 DU 24-02-1986 ET DES ART. 7 ET 8 DU DECRET 82452 DU 28-05-1982.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION A 2821FRS DU TAUX ANNUEL PREVU A L'ART. 2 DU DECRET 73905 DU 20-09-1973.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 18-06-1984.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1986.
AUTORISATION A CEDER 6100 ACTIONS DE LA SOCIETE MIDI ROBOTS,D'UNE VALEUR NOMINALE DE 100FRS CHACUNE ET REPRESENTANT 6,10% DU CAPITAL ACTUEL DE LADITE SOCIETE.
M. BENOIN GABRIEL EST PLACE EN SERVICE DETACHE AUPRES DE LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS (SNCF) POUR EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTION,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-12-1986.
DECLASSEMENT DE LA VOIRIE NATIONALE ET RECLASSEMENT DANS LA VOIRIE DEPARTEMENTALE DU TARN,DE LA VOIE NOUVELLE LATERALE A LA ROCADE D'ALBI.
M. MANDELKERN DIEUDONNE EST CHARGE D'EXERCER LES FONCTIONS DE PRESIDENT DE SOUS-SECTION DE LA SECTION DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT EN REMPLACEMENT DE MME. BAUCHET JACQUELINE CONSEILLER D'ETAT APPELEE A D'AUTRES FONCTIONS.
ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE 50FRS A TOUTE PERSONNE APPORTANT LA PREUVE DE LA DESTRUCTION D'UN RENARD DANS LES DEPARTEMENTS ATTEINTS OU MENACES PAR LA RAGE,DESIGNES AU PRESENT ARRETE,ATTRIBUTIONS PENDANT UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 04-07-1986.
APPLICATION DES ART. 14 ET 16 DU DECRET 82390 DU 10-05-1982.
M. MOREAU GERARD EST DETACHE EN QUALITE DE DIRECTEUR DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS AU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'EMPLOI POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 04-04-1985.
INSTITUTION SUR LE TERRITOIRE DE PARIS DES ZONES DE PUBLICITE ELARGIE QUI COMPRENNENT LES SECTEURS SITUES A L'INTERIEUR DU SITE INSCRIT DE PARIS.
APPLICATION DE L'ART. 7-II (AL. 3) DE LA LOI 791150 DU 29-12-1979.
ANNULATION SUR 1985 AU BUDGET DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET,CHARGES COMMUNES,TITRE VI,OPERATIONS DE LA TETE-DEFENSE,CHAPITRE 67-01 ET OUVERTURE DE CREDITS SUR 1986 A CE MEME CHAPITRE.
TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU PRESENT ARRETE SONT ABROGEES,NOTAMMENT L'ARRETE DU 29-04-1983.
APPLICATION DES ART. 1 ET 5 DU DECRET 69369 DU 22-04-1969.
APPLICATION DU DECRET 86261 DU 25-02-1986 (ART. 3).
M. LONDRES ALAIN EST NOMME REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION AU SEIN DE LA COMMISSION DE REMISE ET D'AMENAGEMENT DES PRETS AUX RAPATRIES.
M. GAUBERT CLAUDE EST NOMME POUR UNE PERIODE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-01-1987.
MM. ROCHEREAU DE LA SABLIERE JEAN-MARC ET ROISIN JEAN-DIDIER ONT ETE NOMMES SOUS-DIRECTEURS A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES.
A COMPTER DU 19-07-1987,M. GUERET HUBERT EST NOMME DIRECTEUR GENERAL,EN REMPLACEMENT DE M. DOUCET MICHEL.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES ET NOTAMMENT DE L'ARRETE DU 09-01-1984.
APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET DU 22-08-1978.
ENTREE EN VIGUEUR LE 01-01-1986.
REMPLACE L'ART. 2 (DERNIER ALINEA),
MODIFIE L'ART. 3
(APPLICATION DU DECRET AU MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS) DU DECRET 551226 DU 19-09-1955.
APPLICATION DU DECRET 8610 DU 03-01-1986 (ART. 1).
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 31-12-1985 (NON PUBLIE).(ANNEXE JOINTE).
APPLICATION DES ART. 61 ET 62 (A) DU DECRET 84135 DU 24-02-1984.
MODIFICATION DU CHAPITRE I DU TITRE III: ACCESSOIRES ET PANSEMENTS DU TARIF INTERMINISTERIEL.
TABLEAU ANNEXE.
ANNEXE JOINTE.LE GROUPEMENT EST CONSTITUE POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
RECT.140172        P618
REMPLACE LE CAHIER DES CHARGES JOINT AU DECRET DU 31 décembre 1937.
RECT.230375        P3165
M. DAUBRESSE JEAN EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, EN REMPLACEMENT DE M. FRANCOIS PIKETTY.
NOMINATION EN TANT QUE MEMBRES DE:
MM. FRANCIS DE BAECQUE,MICHEL BINET,FELIX BOUCLY,JACQUES DECAUDIN,PHILIPPE PALAZZO,JEAN PUCHEUS,RENE REMOND,(JEAN) VINCENT,MME. DENISE REMUZON.
ABROGE LE PARAGRAPHE B DE L'ART. 4 DU DECRET DU 25-09-1939 ET LE DECRET 61238 DU 07-03-1961.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 11 ; suppression de l'annexe
Texte partiellement abrogé : article 16 (décret n° 2014-1733 du 29 décembre 2014).
M. DE-MAULDE BRUNO EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CREDIT DU NORD,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS A COMPTER DU 25-01-1986.
M. ASTORG MICHEL EST DETACHE EN QUALITE DE DELEGUE INTERMINISTERIEL POUR LES CANDIDATURES FRANCAISES AUX JEUX OLYMPIQUES DE 1992 POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS A COMPTER DU 03-10-1985.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
COMPOSITION DES COMMISSIONS.
Texte totalement abrogé
CREANT UNE SECTION DE L'ASSURANCE DES SALARIES AGRICOLES CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES DU CONSEIL SUPERIEUR DES PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES.
(APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE RURAL RELATIVES A L'ALLOCATION DE LA MERE AU FOYER
AUTORISANT LA SNECMA A AUGMENTER SA PARTICIPATION AU CAPITAL DE LA SOCIETE BUGATTI PUIS A AUGMENTER SA PARTICIPATION AU CAPITAL DE LA SOCIETE MESSIER-HISPANO PAR APPORT D'ACTIONS BUGATTI
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CONSTITUTION,AGREMENT,NOMBRE DES ANIMAUX.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 142 DU DECRET DU 30 décembre 1938
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE : ART. 6 (AL. 2 ET 3)
M. CABANA,EST NOMME PREFET,DIRECTEUR DU CABINET DU PREFET DE PARIS.
M. MICHEL GRENIER EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-PAUL MEINRAD.
REPRESENTANTS DU PARLEMENT,MAIRES,REPRESENTANTS DE SYNDICATS D'EMPLOYEURS ET DE SALARIES,REPRESENTANTS D'ASSOCIATIONS INTERESSEES PAR LA PREVENTION DE LA DELINQUANCE ET PERSONNALITES QUALIFIEES.
NOMINATION DE M. JEAN CHABRERIE EN TANT QUE MEMBRE DE LA COMMISSION PEDAGOGIQUE NATIONALE DES INSTITUTS UNIVERSITAIRES DE TECHNOLOGIE POUR LA SPECIALITE TRANSPORT LOGISTIQUE AU TITRE DE LA CATEGORIE REPRESENTANTS DES EMPLOYEURS INTERESSES PAR LA SPECIALISATION.
FIN DE MANDAT: 13-09-1989.
Son siégé est fixé à Amiens.
Texte totalement abrogé à compter du 1er janvier 2016 (décret n° 2015-1734 du 22 décembre 2015).
NOMINATION DE M. ERIC GISSLER.
NOMINATION DE M. MESTON MICHEL EN REMPLACEMENT DE M. GUILLAUMIN LOUIS ET DE M. BOVIGNY ALBERT EN REMPLACEMENT DE M. MINNE BERNARD.
LES HOUILLERES DU BASSIN DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS SONT AUTORISEES A PRENDRE UNE PARTICIPATION DE 130000FRS (37%) DANS LE CAPITAL DE LA SA SOCIETE DE TRAITEMENT DES EFFLUENTS DU NORD-PAS-DE-CALAIS (SOFRENOR).
M. ROUSSELY FRANCOIS,CONSEILLER REFERENDAIRE DE 2EME CLASSE A LA COUR DES COMPTES,EST PLACE EN SERVICE DETACHE AUPRES DE L'ASSOCIATION DES PRESIDENTS DE GROUPE A L'ASSEMBLEE NATIONALE,POUR UNE PERIODE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-05-1986.
M. BOVIGNY ALBERT EST DESIGNE COMME MEMBRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE M. MINNE.
PARTICIPATION PORTEE A 721000FRS (SOIT 4,17%) DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE IMMOBILIERE DE L'AERONAUTIQUE (SIA).
M. SYLVESTRE GERARD EST DETACHE EN QUALITE DE SOUS-DIRECTEUR AU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE ET AU MINISTERE DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE JUSQU'AU 06-09-1988.
M. HUGUET JEAN-CLAUDE,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST NOMME SOUS-DIRECTEUR.
(3,5% DU CAPITAL DE LADITE SOCIETE).
NOMINATION DE MM. ARQUIE,CHAZOT ET CORDA.
L'ARRETE DU 09-04-1984 EST ABROGE.
M. PUYOT JEAN EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT SUPPLEANT DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE,EN REMPLACEMENT DE M. GILLY SERGE,ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE.
PROROGATION DE 9 MOIS DU MANDAT DES MEMBRES DE LA COMMISSION PARITAIRE DES PERSONNELS APPARTENANT AUX CORPS D'EXTINCTION DE L'OPHLM DE LA REGION PARISIENNE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 03-03-1982,MODIFIE PAR L'ARRETE DU 03-05-1985 ET ABROGATION DE L'ARRETE DU 19-02-1985.
APPLICATION DU DECRET 851449 DU 30-12-1985.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
NOMINATION ET FONCTIONS DU VETERINAIRE DEPARTEMENTAL.
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES.
APPROUVE LA CONVENTION DU 11 SEPTEMBRE 1941 CONCLUE ENTRE LE MINISTRE SECRETAIRE D'ETAT A L'ECONOMIE NATIONALE ET AUX FINANCES ET LE GOUVERNEUR DE LA BANQUE DE FRANCE : (MONTANT DES AVANCES PROVISOIRES : 130 MILLIARDS DE FRS).
PORTANT NOMINATION D'UN AMBASSADEUR EXTRAORDINAIRE ET PLENIPOTENTIAIRE AU CHILI (M. RENE LUSTIG, EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE DE MENTHON.
PORTANT ELEVATION A LA DIGNITE DE GRAND'CROIX ET DE GRAND OFFICIER, PROMOTION ET NOMINATION (PLUSIEURS MINISTERES DONT PREMIER MINISTRE).
MELLE. VALLZE ANNIE EST NOMMEE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT SUPPLEANT DU MINISTRE DE LA DEFENSE,EN REMPLACEMENT DE M. L'INGENIEUR EN CHEF AMAT.
M. DELABALLE JEAN-CHRISTIAN EST DETACHE AUPRES DU CONSEIL D'ETAT POUR UNE PERIODE DE DEUX ANS A COMPTER DU 01-09-1984,AU TITRE DE SA MOBILITE.
ANNULEE PAR L'ORDONNANCE DU 17-05-45.
Texte totalement abrogé
SUSPENSION DE L'ARTICLE 1E DE LA LOI DU 24 décembre 1934 (ASSAINISSEMENT DU MARCHE DU BLE) CODIFIE PAR L'ART. 4 DU TEXTE ANNEXE AU DECRET DE CODIFICATION DU 24-04-1936
MODIFIE LA LOI DU 09-04-1881, LA LOI DU 20-07-1895, LA LOI DU 18-12-1940. VALIDEE PAR L'ORDONNANCE DU 07-12-1944
M. MORAILLON EST DESIGNE POUR UNE DUREE DE 3 ANS RENOUVELABLE A COMPTER DU 15-06-1986 RENOUVELABLE SUR PROPOSITION DE L'ANDA.
PORTANT NOMINATION D'UN AMBASSADEUR EXTRAORDINAIRE ET PLENIPOTENTIAIRE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU VIETNAM (M. RICHER,EN REMPLACEMENT DE M. CHAYET).
NOMINATION DE MM. BOISSON BERNARD,COULE PIERRE ET GAUDEMET YVES COMME PERSONNALITES PARTICULIEREMENT QUALIFIEES PAR LEURS ACTIVITES ET LEURS TRAVAUX.
ANNULEE PAR ORDONNANCE DU 26 (OU 28)-12-1944 : DELEGATION DES POUVOIRS DE L'AUTORITE MILITAIRE A L'AUTORITE CIVILE.
POSSIBILITE POUR L'ONIC DE SUSPENDRE L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ALINEA SUSVISE, RELATIF A L'AUTORISATION DES VENTES DE PRODUCTEUR A PRODUCTEUR
M. EDOUARD BALLADUR EST NOMME POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE 6 ANS A COMPTER DU 18-12-1974 PRESIDENT DE LA SOCIETE.
APPLICATION DE L'ART. 2 DE LA LOI 75600 DU 10-07-1975 MODIFIEE,ET DISJONCTION FAITE DES ART. 6,POINTS 2 ET 19,2EME ET 6EME TIRETS.
MODIFICATION DE L'INTITULE DU CHAPITRE IX ET DE L'ARTICLE 27 DU DECRET 581303 DU 23-12-1958. (OMISSION PAR UN ETRANGER AUTRE QU'UN RESSORTISSANT DE LA CEE DE SOLLICITER DANS LES DELAIS PREVUS UN CERTIFICAT DE RESIDENCE).
M. JEAN AUTIN EST NOMME PRESIDENT DE L'ETABLISSEMENT, A COMPTER DU 01-01-1975 POUR 3 ANS.
ABROGATION DES ART. 13 A 16 DU DECRET DU 12-11-1938.
RAPPORT AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PRESENTANT LES OPERATIONS EFFECTUEES PAR LE COMITE AU COURS DE L'ANNEE 1945 ET LA SITUATION AU 31-12 DE LA MEME ANNEE.
FIXANT LES CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DE LA MISSION ET LE STATUT DU PERSONNEL DE LA MISSION METEOROLOGIQUE FRANCAISE EN ALLEMAGNE ET EN AUTRICHE.
RAPPORT AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PRESENTANT LES OPERATIONS EFFECTUEES PAR LE COMITE AU COURS DE L'ANNEE 1953 ET LA SITUATION AU 31-12 DE LA MEME ANNEE.
Application des articles 26 et 31 de la Constitution.
Entrée en vigueur : 18 novembre 1947.
RECT.111248        P12103
RAPPORT AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PRESENTANT LES OPERATIONS EFFECTUEES PAR LE COMITE AU COURS DE L'ANNEE 1947 ET LA SITUATION AU 31-12 DE LA MEME ANNEE.
Modification des articles 3 et 5 du d précité.
CREATION D'UNE LICENCE D'ETUDES COLONIALES DELIVREE PAR LES FACULTES DES LETTRES.
ELEVATION DU MAXIMUM D'EMISSION (10 MILLIARDS).
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: TITRE I
Texte totalement abrogé.
EFFECTIFS ET REMUNERATION DU PERSONNEL.
 MODIFICATION DES ART. 3 ET 10 DU DECRET DU 9-12-1943.
MODIFICATION DU DECRET 452317 DU 9 OCTOBRE 1945 CREANT L'ASSEMBLEE REPRESENTATIVE.
RECT.250874        P8872
PUBLICATION EN ANNEXE DU PRIX D'INTERVENTION DES CEREALES, DANS LES DIVERS DEPARTEMENTS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ART. 1 A 14: COMMISSION DEPARTEMENTALE D'URBANISME COMMERCIAL.
ART. 15 A 19: INSTRUCTION DE LA DEMANDE D'AUTORISATION.
ART. 20 A 28: RECOURS DEVANT LE MINISTRE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
ABROGATION DU DECRET 64353 DU 20 AVRIL 1964
MODIFICATION DE L'ARTICLE 12 DU DECRET DU 14 NOVEMBRE 1935
NOMBRE FIXE A 160.
APPLICATION DU DECRET 84383 DU 21-05-1984.
Application des articles 52 à 55 de la Constitution du 4 octobre 1958 ‎et de la loi n° 73-1116 du 20 décembre 1973. ‎
Entrée en vigueur : 1er février 1973‎
Modification du décret n° 51-457 du 19 avril 1951 modifié.‎
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ART. 3 (ORGANISATION DU CORPS),10,12 (AVANCEMENT),18 (FONCTIONNAIRES DETACHES) DU DECRET 69153 DU 03-02-1969.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ART. 3 (ORGANISATION DU CORPS),11,13 (AVANCEMENT) ET 19 (FONCTIONNAIRES DETACHES) DU DECRET 701012 DU 21-10-1970.
Texte totalement abrogé
Abrogation des articles 4 et 5 de la loi précitée.
Texte totalement abrogé (décret n° 2003-768 du 1er août 2003).
MODIFICATION DE L'ART. 1 ET REMPLACEMENT DU 2EME AL. DE L'ART. 3.
M. GOUSSOT DOMINIQUE EST NOMME RAPPORTEUR.
DECRET INSTITUANT UNE INDEMNITE FORFAITAIRE SPECIALE EN FAVEUR DES AGENTS DU CENTRE CHARGES DU CONTROLE DES FABRICATIONS DE MATERIELS DE SERIE.
FIXANT LES MODALITES DE LA CONSULTATION DES POPULATIONS DES COMORES ORGANISEE PAR LA LOI 74-965 DU 23-11-1974.
ABROGE LA LOI DU 30-11-1850. APPORTANT DES MODIFICATIONS AU MODE DE RECRUTEMENT DES CORPS DES INGENIEURS DES PONTS ET CHAUSSEES.
TABLEAU ANNEXE: TECHNICIENS CHEFS DE TRAVAUX
(ART. 2 : RECRUTEMENT DES AGENTS COMPTABLES), (ART. 6 ALINEA 1 INDICES DE REFERENCE POUR LA REMUNERATION DES AGENTS COMPTABLES).
MODIFICATION DU TAUX PREVU A L'ART. 13 DE L'ORDONNANCE 45170 DU 02-02-1945 (CODIFIE SOUS L'ART. L625 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE) ORGANISANT SUR DE NOUVELLES BASES LES ALLOCATIONS AUX VIEUX TRAVAILLEURS SALARIES.
RECT.080264        P1430
ABROGE LES DISPOSITIONS DU DECRET 45627 DU 10-04-1945 CONCERNANT LE PERSONNEL DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET CELLES DES DECRETS QUI L'ONT MODIFIE.
PORTANT PUBLICATION DU PROTOCOLE DU 26 SEPTEMBRE 1963 ENTRE LA FRANCE ET LA MAURITANIE POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 12 DE L'ACCORD DE COOPERATION DU 19 JUIN 1961
ABROGATION DE L'ART. 2 (AL. 1) DU DECRET PRECITE.
LA CENTRALE DE CREDIT HOTELIER, COMMERCIAL ET INDUSTRIEL EST AUTORISEE A INCORPORER A SON CAPITAL SOCIAL UNE FRACTION DE SES RESERVES REPRESENTANT 2 500 000 FRS A SON CAPITAL QUI SERA PORTE DE 10 MILLIONS DE FRS A 20 MILLIONS DE FRS.
(PRIX A COMPTER DU 1 JUILLET 1965) AUGMENTATIONS DE LOYER, AUGMENTATION DES PRIX DE BASE DE LA VALEUR LOCATIVE MENSUELLE, TAUX DE MAJORATION).
M. PIERRE BEZARD,A COMPTER DU 01-09-1986,EN REMPLACEMENT DE M. JONQUERES JEAN.
RECT. JO DU 17-12-1982 P.11267.
M. OLIVIER BAILLY (SOUS-DIRECTEUR).
MODIFICATION DES AL. 2 ET 4 DE L'ART. 38 DE LA LOI 481360 DU 1 SEPTEMBRE 1948 (ABATTEMENT DE LOYER POUR LES PERSONNES AGEES DE PLUS DE 70 ANS).
DUREE DU SEJOUR EN ENTREPOT PUBLIC,EN ENTREPOT PRIVE ET EN ENTREPOT SPECIAL: 3 ANS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 20-09-1971.
INDEMNITE FORFAITAIRE ANNUELLE DU PRESIDENT: 6000FRS.
INDEMNITE PAR SEANCE DES MEMBRES: 200FRS (65FRS POUR LES MAGISTRATS ET FONCTIONNAIRES).
TAUX UNITAIRE DES VACATIONS DES RAPPORTEURS: 77FRS (MAXIMUM DE 80 VACATIONS HORAIRES PAR AN).
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: CAP DES OUVRIERS PROFESSIONNELS,AGENTS DE BUREAU
COMPETENTES A L'EGARD DES OUVRIERS PROFESSIONNELS,DES AGENTS DE SERVICE ET DES AGENTS DE BUREAU.COMPOSITION DES COMMISSIONS.
MODIFICATION DE L'ART. 3 (PARAGRAPHE B) DE L'ARRETE DU 21-07-1983.
RECT.140365        P2073
DATE LIMITE DE LA PERCEPTION DE LA REDEVANCE 2% AD VALOREM PERCUE AU PROFIT DU COMITE PRECITE
COMPOSITION DE CETTE COMMISSION.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 12-02-1980 (ART. 1 ET 2).
ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL AGREES SOUS RESERVE DE L'APPLICATION DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES OU REGLEMENTAIRES EN VIGUEUR A COMPTER DE LA DATE PREVUE DANS LE TEXTE OU A DEFAUT DE LA DATE DE SIGNATURE DES ACCORDS.
NOMINATION DE M. DU FLOS,EN REMPLACEMENT DE M. FELIX.
LE PRESENT ARRETE ENTRERA EN VIGUEUR LE 01-01-1983.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 21-01-1976 A COMPTER DE CETTE DATE.
ABROGE LE DECRET 611265 DU 24-11-1961.
M. DE-CHALENDAR JACQUES,EN REMPLACEMENT DE M. NORA SIMON.
M. LE MEDECIN GENERAL SCLEAR FRANCOIS,EN REMPLACEMENT DE M. MAUTALEN RAYMOND.
FIN DE MANDAT: 05-11-1985.
MODIFICATION DE LA LISTE DES EMPLOIS PERMANENTS DE L'ETAT NE CORRESPONDANT PAS A UN GRADE:
PREMIER MINISTRE: MEMBRE DE LA HAUTE AUTORITE DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE.
MODIFICATION DU PARAGRAPHE 2 DU CHAPITRE 2 DU TITRE XI (INTERRUPTION DE LA GROSSESSE) DE LA NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS (2EME PARTIE).
APPLICATION DE LA LOI 821172 DU 31-12-1982.
ABROGE L'ARTICLE 1ER DU DECRET 61148 DU 8 février 1961.
Texte totalement abrogé
Texte totalement abrogé par le décret n° 2003-773 du 20 août 2003.
Texte partiellement abrogé : chap. I (art. 1 à 5).
CES DISPOSITIONS PRENDRONT EFFET A COMPTER DU 01-01-1983.
LE DROIT D'ACCES S'EXERCE AUPRES DE L'AGENCE COMMERCIALE DES TELECOMMUNICATIONS.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET 51727 DU 06-06-1951 : PENSION INVALIDITE ET PENSION VIEILLESSE.
REPRESENTANTS DES BRANCHES INDUSTRIELLES INTERESSEES PAR L'ENSEIGNEMENT DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ALES.
PERSONNALITES DESIGNEES EN RAISON DE LEURS COMPETENCES SCIENTIFIQUES,ECONOMIQUES OU SOCIALES.
FIN DE MANDAT: 01-09-1986.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ART. 2 DES ARRETES SUSVISES: PARAG. 21: PROFIL MEDICAL MINIMUM (SANS COEFFICIENT TEMPORAIRE).
PARAG. 22: EXIGENCES PARTICULIERES: TAILLE MINIMALE.
MODIFIE L'ART. 173 DU D. DU 18-01-1887 CONCERNANT LA DETERMINATION PAR LE PREFET DU NOMBRE D'ELEVES POUVANT ETRE ADMIS DANS LES LOCAUX AFFECTES AU PENSIONNAT.
SONT EXCLUES DES DISPOSITIONS DU DECRET LES DIVISIONS PARCELLAIRES  EFFECTUEES A L'INTERIEUR DES ZONES A URBANISER EN PRIORITE DES PERIMETRES DE RENOVATION URBAINE OU DES ZONES INDUSTRIELLES
7 ET 8 (AL. 4 ET DERNIER) : AVANCEMENT ET RECLASSEMENT DES ECONOMES).
MODIFIE LE D. 601269 DU 01-12-1960 DANS SES DISPOSITIONS RELATIVES AU TABLEAU DES TAUX MAXIMAUX DES INDEMNITES.
ABROGE LE DECRET 521243 DU 19-11-1952 ET L'ART. 3 DU D. 56413 DU 23-04-1956.
M. DE-ROSEN JEAN EST DETACHE EN QUALITE DE SOUS-DIRECTEUR AU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ET DU BUDGET POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS A COMPTER DU 02-08-1985.
CAHIER DES CHARGES ANNEXE AU PRESENT ARRETE (QUOTE-PART DE LA COTISATION VERSEE PAR L'ETABLISSEMENT AUX ORGANISMES INTERNATIONAUX DE RADIODIFFUSION ET DE TELEVISION NON GOUVERNEMENTAUX).
M. GERARD MARIE-SAINT-GERMAIN EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE EN REMPLACEMENT DE M. ALBERT CIBELLI
(COMPLEMENT A L'ART. 5 : CONDITIONS DE DIPLOMES).
NOMINATION D'UN COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT (M. ARISTIDE ANTOINE) AUPRES DE LA SOCIETE (CONTRAT DU 28 MAI 1940 PASSE ENTRE L'ETAT ET LA SOCIETE ET L'AVENANT DU 25 février 1941)
CONDITIONS DE COMMERCIALISATION.
TAUX ET CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES DE CERTAINS FONCTIONNAIRES DE L'INSTITUT A PARTIR DU 01-02-1945.
NOMINATION DE M. GEORGES CAHEN-SALVADOR.