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L'arrêté du 9 avril 2014 portant habilitation du bataillon de commandement et de soutien de la brigade franco-allemande pour les formations aux premiers secours est abrogé.
L'habilitation de formation pour les unités d'enseignements figurant à l'article 1er et à l'article 2 du présent arrêté est délivrée, au bataillon de commandement et de soutien de la brigade franco-allemande, pour une durée de deux ans, à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.
L'arrêté du 30 septembre 2011 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Pas-de-Calais est abrogé.
Le décret n° 2003-430 du 13 mai 2003 relatif au régime indemnitaire du directeur de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides est abrogé.
Les membres visés par le présent arrêté sont désignés pour une durée de cinq ans, à compter de leur désignation par le directeur général de l'agence régionale de santé.
Le président du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les directeurs généraux des agences régionales de santé sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les élèves français et étrangers paient leur frais d'alimentation et d'hébergement.
L'arrêté du 3 août 2011 portant constatation du nombre d'électeurs aux unions régionales des professionnels de santé dont les représentants sont élus et du nombre de professionnels de santé en exercice dans le régime conventionnel pour les professions dont les représentants au sein des unions régionales des professionnels de santé sont désignés est abrogé.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux bâtiments dont la demande de permis de construire ou la déclaration préalable de travaux est déposée à compter du premier jour du mois suivant la publication du présent arrêté.
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les ouvrages de branchement se situant sur la parcelle privative sont conçus et réalisés selon les prescriptions des articles 5 à 76 bis de l'arrêté du 17 mai 2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique.
A l'arrêté du 16 décembre 2011 susvisé est ajoutée l'annexe II du présent arrêté.
L'annexe I de l'arrêté du 16 décembre 2011 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux bâtiments d'habitation visés à l'article 1 dont la demande de permis de construire ou la déclaration préalable de travaux est déposée à compter du premier jour du mois suivant la publication du présent arrêté.
Par décret en date du 3 août 2016, la commune d'Anglet (Pyrénées-Atlantiques) est classée comme station de tourisme.
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, le directeur général de la santé, le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 22 octobre 1969 portant réglementation des installations électriques des bâtiments d'habitation est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 3 août 2016, M. Gabriel FLICHY, ingénieur en chef des mines, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré, pour ordre, dans le corps des ingénieurs des mines à compter du 3 février 2016 et radié des cadres à la même date.
Par décret du Président de la République en date du 3 août 2016, M. Stéphane DUNGLAS, ingénieur en chef des mines, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré, pour ordre, dans le corps des ingénieurs des mines à compter du 3 février 2016 et radié des cadres à la même date.
Par décret du Président de la République en date du 3 août 2016, M. Jean-Simon MERANDAT, directeur des services pénitentiaires, est intégré dans le corps des sous-préfets.
Par décret du Président de la République en date du 3 août 2016, M. Hubert SEGOT, ingénieur en chef des mines, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré, pour ordre, dans le corps des ingénieurs des mines à compter du 3 février 2016 et radié des cadres à la même date.
Par décret du Président de la République en date du 3 août 2016, M. Thierry SOUCHE, ingénieur en chef des mines, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré, pour ordre, dans le corps des ingénieurs des mines à compter du 3 février 2016 et radié des cadres à la même date.
Par décret du Président de la République en date du 3 août 2016, M. Vincent DEVARENNE, ingénieur en chef des mines, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré, pour ordre, dans le corps des ingénieurs des mines à compter du 3 février 2016 et radié des cadres à la même date.
Par arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 1er août 2016, M. Denis PUNSOLA, ingénieur général des mines, est réintégré dans le corps des ingénieurs des mines et admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2017.
Par décret du Président de la République en date du 3 août 2016, M. Didier VANOVERBERGHE, ingénieur général des mines, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré, pour ordre, dans le corps des ingénieurs des mines à compter du 3 février 2016 et radié des cadres à la même date.
Par décret du Président de la République en date du 3 août 2016, Mme Joëlle PASSELEGUE, ingénieur général des mines, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégrée, pour ordre, dans le corps des ingénieurs des mines à compter du 3 février 2016 et radiée des cadres à la même date.
Par décret du Président de la République en date du 3 août 2016, M. Emmanuel BIDET, ingénieur en chef des mines, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré, pour ordre, dans le corps des ingénieurs des mines à compter du 3 février 2016 et radié des cadres à la même date.
Il est mis fin, à compter du 1er septembre 2016, aux fonctions de :
M. Mickaël GARNIER-LAVALLEY, directeur adjoint de cabinet.
M. Jérôme FOURNIER, conseiller pour les politiques éducatives et l'éducation populaire.
Par décret du Président de la République en date du 3 août 2016, Mme Catherine AYRAULT, ingénieure en chef des mines, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégrée, pour ordre, dans le corps des ingénieurs des mines à compter du 3 février 2016 et radiée des cadres à la même date.
Par décret du Président de la République en date du 3 août 2016, M. Luc PRESSON, inspecteur général des services actifs de la police nationale, chargé de mission à la direction générale de la police nationale, est nommé directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police à compter du 1er septembre 2016.
Par décret du Président de la République en date du 3 août 2016, M. Denis PETONNET, ingénieur en chef des mines, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré, pour ordre, dans le corps des ingénieurs des mines à compter du 3 février 2016 et radié des cadres à la même date.
Par décret du Président de la République en date du 3 août 2016, M. Didier DILLARD, ingénieur général des mines, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré, pour ordre, dans le corps des ingénieurs des mines à compter du 3 février 2016 et radié des cadres à la même date.
Par décret du Président de la République en date du 3 août 2016, M. Eric GUILLET, commissaire divisionnaire, sous-directeur chargé des services territoriaux à la direction de la police judiciaire de la préfecture de police à Paris, est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale.
Par décret du Président de la République en date du 3 août 2016, Mme Valérie MARTINEAU, commissaire divisionnaire, sous-directrice de la police d'investigation territoriale à la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de police à Paris, est nommée contrôleuse générale des services actifs de la police nationale.
La gestion comptable et financière de la commune de Les Abrets-en-Dauphiné est assurée par le comptable de la trésorerie de Les Abrets (Isère).
La gestion comptable et financière de la commune de Vaux-d'Amognes est assurée par le comptable de la trésorerie de Nevers (Nièvre).
La gestion comptable et financière de la commune de Beaulieu est assurée par le comptable de la trésorerie de Tannay (Nièvre).
La gestion comptable et financière de la commune de Le Rousset-Marizy est assurée par le comptable de la trésorerie de Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire).
La gestion comptable et financière de la commune de Fragnes-La Loyère est assurée par le comptable de la trésorerie de Chalon-sur-Saône Périphérie (Saône-et-Loire).
Rectificatif au Journal officiel du 16 juillet 2016, édition électronique, texte n° 11 :
Au 1° de l'article 3, au lieu de : « Sept », lire : « Six ».
L'arrêté du 20 octobre 1986 relatif au conseil scientifique de l'Ecole nationale des ponts et chaussées est abrogé.
La gestion comptable et financière de la commune de Val-Mont est assurée par le comptable de la trésorerie de Nolay (Côte-d'Or).
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à sa date de publication, à l'exception de l'article 2, qui prendra effet au 1er janvier 2017.
La gestion comptable et financière de la commune de Nivigne-et-Suran est assurée par le comptable de la trésorerie de Bourg-en-Bresse Municipale (Ain).
Le f de l'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« f) De réaliser ou de contribuer à la réalisation d'expertises scientifiques. »
Le troisième alinéa de l'article 9 est ainsi modifié : 
1° Dans la première phrase, les mots : « autres que les groupements d'intérêt public » sont supprimés ; 
2° La deuxième phrase est supprimée.
Le décret du 10 novembre 1983 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 11 du présent décret.
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le second alinéa de l'article 12 de la décision du 8 février 2016 susvisée est supprimé.
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JOnº 0182 du 06/08/2016, texte nº 129
La SARL Régie Com Atlantique est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCA.
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JOnº 0182 du 06/08/2016, texte nº 127
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JOnº 0182 du 06/08/2016, texte nº 128
Le module peut également être acquis par validation des acquis de l'expérience dans les conditions fixées dans l'arrêté du 24 novembre 2008 susvisé.
Une attestation relative à l'acquisition du module est délivrée à tout candidat répondant aux conditions fixées pour l'acquisition du module.
Dans certains cas particuliers, un certificat de patron de navire aux cultures marines, niveau 2, peut également être délivré aux titulaires d'un brevet, certificat ou diplôme non mentionné dans l'article 23, dans les conditions fixées par le ministre chargé de la mer après avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime.
Une attestation relative à l'acquisition du module CM-2 est délivrée à tout candidat répondant aux conditions fixées pour l'acquisition du module.
Dans certains cas particuliers, un certificat de patron de navire aux cultures marines, niveau 1, peut également être délivré aux titulaires d'un brevet, certificat ou diplôme non mentionné dans l'article 16, dans les conditions fixées par le ministre chargé de la mer après avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime.
Est abrogé, à compter du 1er septembre 2016, l'arrêté du 27 mai 2011 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime pour des fonctions sur les navires armés en cultures marines.
Le cursus de formation conduisant à la délivrance du certificat de patron de navire aux cultures marines, niveau 1, est constitué de la formation menant à l'acquisition du module CM-3 (cultures marines 3).
Dans certains cas particuliers, un certificat de marin-ouvrier aux cultures marines, niveau 2 peut également être délivré aux titulaires d'un brevet ou diplôme non mentionné dans l'article 9, dans les conditions fixées par le ministre chargé de la mer après avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime.
Délégation est donnée à Mme Camille Guillard, inspectrice des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre de la gestion du service.
Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Marseille, du mardi 7 juin 2016 jusqu'au dimanche 10 juillet 2016, une zone interdite temporaire dans la région d'Annecy (Haute-Savoie), identifiée ZIT Annecy.
Délégation est donnée à Mme Camille Guillard, inspectrice des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Le directeur général de l'énergie et du climat, le directeur général de la recherche et de l'innovation, le directeur général des entreprises et l'administrateur général du CEA sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Délégation est donnée à M. Laurent Perrin, administrateur civil, à l'effet de signer au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au régime fiscal et douanier des produits énergétiques, ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des conventions internationales.
Délégation est donnée à M. Stéphane Arnaud et Mme Bénédicte Morel, inspecteurs principaux des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques.
L'arrêté du 19 février 2016 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) est abrogé.
Sont ouverts sur 2016 des crédits pour un montant de 43 191 857,84 € en autorisations d'engagement et de 41 282 321,09 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts sur 2016 des crédits pour un montant de 31 100 976,94 € en autorisations d'engagement et de 31 100 976,94 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
A l'article R. 2222-2 du même code, après les mots : « un médecin », sont ajoutés les mots : « ou une sage-femme ».
Le paragraphe 6.3 de l'article 6 est abrogé.
Au premier alinéa de l'article 3, les mots : « La Compagnie générale des matières nucléaires, en sa qualité d'exploitant de l'installation nucléaire de base visé à l'article 1er » sont remplacés par les mots : « L'exploitant ».
Le décret du 12 mai 1981 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 8.
Le secrétaire général, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur général de la santé, le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 3 juin 2016, le mandat de Mme Marie-Laure ROBINEAU en tant que membre du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne est renouvelé.
Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel en charge du ministère de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 3 juin 2016, Mme Corinne SIMON, inspectrice générale de l'éducation nationale détachée en qualité de sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Marne, est nommée secrétaire générale de la préfecture de la Meuse.
Cette dépense est imputée au compte n° 465-1200000 « Fonds des collectivités locales- dotation globale de fonctionnement - Année 2016 » - Code CDR COL0916000 - dotation non interfacée du contrôleur budgétaire et comptable ministériel de l'intérieur.
Par décret du Président de la République en date du 3 juin 2016, Mme Claude DULAMON, administratrice civile détachée en qualité de sous-préfète hors classe, sous-préfète d'Avranches, est nommée sous-préfète de Forbach-Boulay-Moselle (classe fonctionnelle III).
Une somme de 102 349,50 € est attribuée aux différentes organisations syndicales figurant sur la liste jointe en annexe, au titre du remboursement de la rémunération nette des agents dont les mises à disposition n'ont pas été prononcées entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2015.
Par décret en date du 2 juin 2016, M. Charles Clément-Fromentel est nommé membre du conseil de surveillance de la Compagnie nationale du Rhône en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de M. François Engel.
Le tableau A « Diplômes et titres délivrés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur » de l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
Les autorités qualifiées en sécurité des systèmes d'information (AQSSI) mentionnées à l'article 3 sont responsables de la sécurité des systèmes d'information au niveau de leur service, direction, organisme ou établissement. Cette responsabilité ne peut être déléguée.
Le ministre est responsable dans son département et dans les organismes dont il a la charge, de la sécurité des systèmes d'information.
Pour les autres entités, délégations et établissements publics administratifs, l'autorité qualifiée en sécurité des systèmes d'information est le directeur.
En vue de garantir la sécurité globale du ministère, le haut fonctionnaire de défense (HFD), assisté du service du haut fonctionnaire de défense (SHFD), anime, coordonne et contrôle les actions des autorités qualifiées en sécurité des systèmes d'information.
L'autorité qualifiée en sécurité des systèmes d'information peut désigner un représentant (RAQSSI) aux fins de la représenter dans les différents organes de pilotage de la sécurité des systèmes d'information et d'assurer la liaison fonctionnelle avec le FSSI.
L'avenant n° 1 au cahier des charges de l'appel à projets « Communautés professionnelles territoriales : de nouveaux usages collaboratifs » est approuvé (1).
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JOnº 0130 du 05/06/2016, texte nº 83
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JOnº 0130 du 05/06/2016, texte nº 82
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JOnº 0130 du 05/06/2016, texte nº 55

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JOnº 0130 du 05/06/2016, texte nº 55
Par décret du Président de la République en date du 3 juin 2016, M. Michel CHPILEVSKY, administrateur civil hors classe, est nommé sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Arles (classe fonctionnelle III).
Par décret du Président de la République en date du 3 juin 2016, M. Christian VEDELAGO, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, est nommé sous-préfet, sous-préfet de Nogent-le-Rotrou.
Par décret du Président de la République en date du 3 juin 2016, M. Pierre CASTOLDI, sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Arles (classe fonctionnelle III), est nommé sous-préfet de Villefranche-sur-Saône (classe fonctionnelle III).
Par décret du Président de la République en date du 3 juin 2016, M. Hervé DOUTEZ, sous-préfet hors classe, sous-préfet de Sens, est nommé sous-préfet d'Avranches.
Par décret du Président de la République en date du 3 juin 2016, M. Thierry DOUSSET, attaché d'administration hors classe, est nommé sous-préfet, sous-préfet de Gourdon.
Par décret du Président de la République en date du 3 juin 2016, Mme Isabelle ARRIGHI, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, est nommée sous-préfète, sous-préfète d'Aubusson.
Par décret du Président de la République en date du 3 juin 2016, Mme Blandine GEORJON, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, est nommée sous-préfète, sous-préfète de Pithiviers.
Par décret du Président de la République en date du 3 juin 2016, M. Jean-Baptiste CONSTANT, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, est nommé sous-préfet, sous-préfet de Sarlat-la-Canéda.
Par décret du Président de la République en date du 3 juin 2016, M. Ronan LEAUSTIC, directeur du travail, est nommé sous-préfet, sous-préfet de Château-Thierry.
A l'issue des opérations mentionnées à l'article 2, les bâtiments ne comportent aucune zone réglementée au titre de la radioprotection ni de zone à production possible de déchets nucléaires. Leur état, ainsi que celui des sols, est compatible avec une utilisation sans contrainte ni surveillance particulière à des fins industrielles ou scientifiques.
Le décret du 12 mai 1981 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7.
L'exploitant informe au moins une fois par an la commission locale d'information de l'avancement des opérations mentionnées à l'article 2. Cette information peut être faite dans le rapport mentionné à l'article L. 125-15 du code de l'environnement.
L'arrêté du 24 avril 2006 fixant la liste des départements mentionnés à l'article D. 3113-6 du code de la santé publique est abrogé.
Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé, le garde des sceaux, ministre de la justice, et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La convention type constituant l'annexe 22-1 de la deuxième partie du code de la santé publique, mentionnée à l'article R. 2212-9 du même code est modifiée conformément à l'annexe jointe au présent décret.
Les dispositions de l'article D. 171-11 ne sont pas applicables pour l'exercice des activités effectuées en application du chapitre 3 du titre II du livre Ier de la première partie du code de la santé publique.
Le chapitre V du titre V du livre VII de la partie réglementaire (décrets simples) du code de la sécurité sociale est modifié conformément aux dispositions du présent chapitre.
Le chapitre II du titre IV du livre V de la partie réglementaire (décrets simples) du code de la sécurité sociale est modifié conformément aux dispositions du présent chapitre.
Le titre III du livre VIII de la partie réglementaire (décrets en Conseil d'Etat) du code de la sécurité sociale est modifié conformément aux dispositions du présent chapitre.
Les articles D. 542-22-2 à D. 542-22-4 sont abrogés.
Les articles R. 831-21-2 et R. 831-21-3sont abrogés.
La candidature déposée par la société par actions simplifiée D ! CI TV pour le projet « D ! CI TV » est déclarée recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures du 23 mars 2016 susvisé.
La présente décision sera notifiée à l'association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en France et publiée au Journal officiel de la République française.