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JOnº 0119 du 24/05/2016, texte nº 90
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JOnº 0120 du 25/05/2016, texte nº 86
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JOnº 0120 du 25/05/2016, texte nº 85
Il est créé une zone réglementée identifiée LF-R 263 Montlhéry dans la région de Montlhéry (Essonne), dans la région d'information de vol de Paris.
Le présent arrêté entre en vigueur le 31 mars 2016.
L'arrêté du 30 novembre 2015 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Kerlouan (Finistère) identifiée ZIT Kerlouan dans la région d'information de Brest est abrogé.
Pour des besoins de sûreté aérienne, il est créé une zone interdite identifiée LF-P 45 La Lauzette dans la région de Carcassonne (Aude), dans la région d'information de vol de Bordeaux.
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite sont définies dans l'annexe au présent arrêté.
L'arrêté du 24 juillet 2009 pris pour l'application de l'article 20 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre est abrogé.
Il est supprimé une zone réglementée identifiée LF-R 116 Rosnay dans la région du Blanc (Indre), dans la région d'information de vol de Bordeaux.
Le présent arrêté entrera en vigueur à partir des concours organisés en 2016.
L'arrêté du 23 septembre 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 116 Rosnay dans la région du Blanc (Indre) dans la région d'information de vol de Bordeaux est abrogé.
Le siège de la trésorerie d'Illkirch-Graffenstaden, situé actuellement dans la commune d'Illkirch, est transféré dans la commune de Strasbourg (Bas-Rhin).
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 7 mars 2016.
L'arrêté du 12 janvier 2004 autorisant la mise en œuvre des phases « saisie et exploitation des données collectées » et « contrôle de la cohérence des réponses aux enquêtes » du traitement « recensement de la population » est abrogé.
Le siège du service des impôts des entreprises d'Illkirch, situé actuellement dans la commune d'Illkirch, est transféré dans la commune de Strasbourg (Bas-Rhin).
Le siège du service des impôts des particuliers d'Illkirch, situé actuellement dans la commune d'Illkirch, est transféré dans la commune de Strasbourg (Bas-Rhin).
L'ensemble des transmissions de données entre l'INSEE et ses sous-traitants habilités à mettre en œuvre aux conditions prévues dans les marchés les phases autorisées dans cet arrêté a lieu dans des conditions de transport sécurisées ou, en cas de transmission télématique, sous forme cryptée.
Le droit d'accès et de rectification s'exerce dans les directions régionales de l'INSEE et, pour Saint-Pierre-et-Miquelon, à la direction générale de l'INSEE.
Pour des besoins de sûreté aérienne, il est créé une zone interdite identifiée LF-P 42 Kerlouan dans la région de Kerlouan (Finistère), dans la région d'information de vol de Brest.
Il est créé une zone réglementée identifiée LF-R 239 SYDEREC Coëtquidan dans la région de Coëtquidan (Morbihan), dans la région d'information de vol de Paris.
L'arrêté du 30 novembre 2015 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Carcassonne (Aude) identifiée ZIT La Lauzette dans la région d'information de Bordeaux est abrogé.
Le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'annexe I de l'arrêté du 30 décembre 2008 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
ANNEXE
Répartition des postes par spécialité et centre hospitalier universitaire
LIMOGES
RENNES
TOTAL
Médecine du travail
1
2
3
Total
1
2
3
L'article R. 2121-11 du même code est ainsi modifié :
« Art. R. 2121-11.-Le compte rendu de la séance est affiché, par extraits, à la porte de la mairie et est mis en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe. »
ANNEXE
Répartition des postes offerts par discipline, spécialité et subdivision
BREST
REIMS
TOTAL
Spécialités médicales
Cardiologie et maladies vasculaires
1
1
Médecine du travail
1
1
Total
1
1
2
Mesures transitoires.
Les exploitations des zones contaminées définies avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté mettent en place les mesures définies à l'article 6 sur la base d'un plan de gestion établi par le service en charge de la protection des végétaux.
La lutte contre Meloidogyne est obligatoire sur l'ensemble du territoire.
Au premier alinéa de l'article R. 2131-1-B du même code, les mots : « lorsqu'elle choisit d'effectuer » sont remplacés par les mots : « lorsqu'elle effectue ».
Sanctions.
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera passible des sanctions prévues à l'article L. 251-20 du code rural et de la pêche maritime.
Le cinquième alinéa de l'article R. 2131-3 du même code est abrogé.
Au premier alinéa de l'article R. 2122-7 du même code, le mot : « est » est remplacé par les mots : « peut être ».
Il est créé une chambre de commerce et d'industrie territoriale dénommée « chambre de commerce et d'industrie territoriale Bordeaux Gironde », rattachée à la chambre de commerce et d'industrie de région Aquitaine.
Son siège est situé à Bordeaux et sa circonscription est constituée du département de la Gironde.
Le directeur général de l'alimentation et la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le taux de la cotisation prévue à l'article L. 342-21 du code de la construction et de l'habitation et due au titre de 2016 est fixé à 0,058 %.
Au quatrième alinéa de l'article R. * 442-13 du code de la construction et de l'habitation, les mots : « du revenu de solidarité active, » et les mots : « ou de l'allocation aux adultes handicapés » sont supprimés.
La campagne de déclaration à la CGLLS des deux cotisations visées aux articles précédents débute le 22 février 2016, pour une durée de quarante-cinq jours.
Il est créé une chambre de commerce et d'industrie territoriale dénommée « chambre de commerce et d'industrie métropolitaine Bretagne Ouest », rattachée à la chambre de commerce et d'industrie de région Bretagne.
Son siège est situé à Brest et sa circonscription est constituée du département du Finistère.
Il est créé une chambre de commerce et d'industrie territoriale dénommée « chambre de commerce et d'industrie territoriale Ille-et-Vilaine », rattachée à la chambre de commerce et d'industrie de région Bretagne.
Son siège est situé à Rennes et sa circonscription est constituée du département d'Ille-et-Vilaine.
Le tableau figurant en annexe I de l'arrêté du 22 juillet 2011 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.
Pour des besoins de sûreté aérienne, il est créé une zone interdite dans la région de Carcassonne (Aude), identifiée LF-P 44 La Régine, dans la région d'information de vol de Bordeaux.
L'arrêté du 4 mars 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 1 La Régine dans la région de Saissac (Aude) est abrogé.
Il est supprimé une zone réglementée identifiée LF-R 1 La Régine dans la région de Carcassonne (Aude), dans la région d'information de vol de Bordeaux.
Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'article 5 de la décision du 21 octobre 2015 susvisée, le 3 du I est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. M. le commissaire général de 2e classe Thierry Pineaud, chef de la division “pilotage”. »
Le directeur général de l'agence régionale de santé de la Martinique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé de la Martinique en date du 2 octobre 2015 susvisé est annulé.
L'article D. 162-1-6 de la sécurité sociale est complété ainsi qu'il suit : 
« 8° Pour les consultations de génétique prévues au quatrième alinéa de l'article L. 1131-1-2 du code de la santé publique. »
L'arrêté du 30 novembre 2015 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Carcassonne (Aude) identifiée ZIT La Régine dans la région d'information de vol de Bordeaux est abrogé.
L'autorisation accordée par la décision n° 2006-538 du 25 juillet 2006 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 100 % est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 23 août 2016.
Publication.
La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.
La SARL 100 % est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
L'Association Jordanne FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2006-540 du 25 juillet 2006 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jordanne FM est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 23 août 2016.
La présente décision sera notifiée à l'Association régionale d'animation et publiée au Journal officiel de la République française.
L'Association régionale d'animation est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à l'Association Radio Jordanne et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2006-621 du 3 octobre 2006 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Totem est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 23 août 2016.
La présente décision sera notifiée à la SAM Radio Monte Carlo et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2006-541 du 25 juillet 2006 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 23 août 2016.
L'autorisation accordée par la décision n° 2006-545 du 25 juillet 2006 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1 est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 23 août 2016.
La SAM Radio Monte Carlo est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016
Convocation
La conférence, constituée conformément à l'article 47 du règlement, est convoquée pour le mardi 16 février 2016, à 10 heures, dans les salons de la présidence.
L'autorisation accordée par la décision n° 2006-546 du 25 juillet 2006 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 23 août 2016.
La présente décision sera notifiée à la SARL Média Sud et publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 29 janvier 2016, M. Filatoff (Pierre), conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient), est radié du corps des conseillers des affaires étrangères à compter du 1er septembre 2016, date de son admission à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 25 janvier 2016, M. Nourisson (Didier), secrétaire des affaires étrangères, est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er septembre 2016.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 29 janvier 2016, M. Guilbert (Didier), secrétaire des affaires étrangères (cadre général), est radié du corps des secrétaires des affaires étrangères à compter du 1er septembre 2016, date de son admission à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par décret en date du 11 février 2016, M. Julien Turenne est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de M. Eric Giry.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 4 février 2016, Mme Lucie Muniesa est nommée représentant de l'Etat au conseil d'administration d'Orange, en remplacement de M. Antoine Saintoyant.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 2 février 2016, M. Viale (Patrick), ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 29 mars 2016.
A cette même date, l'intéressé est radié des cadres.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 1er janvier 2016, Mme Loison (Aurélie) est nommée secrétaire générale de la mission interministérielle des anniversaires des deux guerres mondiales à compter du 1er janvier 2016.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 février 2016, Mme BÂCHET (Dorine) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. DECK (Stéphan, Jean, Xavier), à la résidence de Sarrebourg (Moselle).
Par décret en date du 11 février 2016, M. Marc Mortureux est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de Mme Patricia Blanc.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 février 2016, M. NEY (Alexandre) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme PIROUX (Carole), épouse FARAVARI, à la résidence de Sierck-les-Bains (Moselle).
A l'article 3 de l'arrêté du 12 août 1997 susvisé, les mots : « 15 février 2016 » sont remplacés par les mots : « 29 février 2016 ».
L'arrêté du 11 avril 2012 modifié relatif à l'équipement de sécurité des bateaux de plaisance ou de service circulant ou stationnant sur les voies de navigation intérieure est abrogé à compter du 1er avril 2016.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir du 1er avril 2016 à toute embarcation de plaisance entrant dans le champ d'application du présent arrêté.
Dans l'ensemble des dispositions réglementaires en vigueur, à l'exception du présent arrêté, les références à l'arrêté du 30 janvier 2015 relatif aux modalités d'admission dans le cursus de formation des ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure maritime au titre de l'année 2015 sont remplacées par une référence au présent arrêté.
La directrice des affaires maritimes et le directeur général de l'ENSM sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les candidats sont à la date du concours :
- en classe de terminale S ou STI2D, ou
- en classe de terminale dans une série différente ou déjà titulaire d'un baccalauréat, quelle que soit la série.
Délégation est donnée à M. Frédéric Desbois, administrateur civil, adjoint au sous-directeur des ressources humaines, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Agathe Guerin, agente contractuelle, directrice des projets relatifs aux Systèmes d'information de gestion des ressources humaines (RENOIRH), directement placée sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
A la première phrase du cinquième alinéa de l'article L. 225-102-1 du code de commerce, après le mot : « circulaire », sont insérés les mots : « , de la lutte contre le gaspillage alimentaire ».
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 11 février 2016 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain.
Délégation est donnée à Mme Marie-Ange Morin, agente contractuelle, cheffe du bureau de la valorisation du cadre de vie, directement placée sous l'autorité du chef de la division du patrimoine et de la logistique, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Stéphane Horel, agent contractuel, chef de la section des projets métier au sein du bureau de l'urbanisation et des projets métier, directement placé sous l'autorité du chef de la division des systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la date de publication du prochain arrêté autorisant l'ouverture des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi secrétaire des systèmes d'information et de communication de 2e classe.
Délégation est donnée à M. Jérôme Philippon, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la logistique, directement placé sous l'autorité du chef de la division du patrimoine et de la logistique, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
La qualification de « programmeur » est reconnue aux candidats, déclarés admis sur liste principale des concours externe et interne et nommés dans le corps, qui ont obtenu une note au moins égale à 10 sur 20 à la deuxième épreuve écrite d'admissibilité et une note au moins égale à 10 sur 20 à la seconde épreuve orale d'admission.
Délégation est donnée à M. Patrick Roger, administrateur civil hors classe, chef de la division du patrimoine et de la logistique, directement placé sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
L'arrêté du 9 mai 2005 fixant les conditions d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des systèmes d'information et de communication est abrogé.
Les concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des systèmes d'information et de communication de 2e classe comportent des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves orales d'admission.
Le programme des matières des épreuves est fixé à l'annexe I du présent arrêté.
Délégation est donnée à M. Thierry Roche, agent contractuel, chef de la division des systèmes d'information, directement placé sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
A l'article L. 312-17-3 du code de l'éducation, après la première occurrence du mot : « alimentation », sont insérés les mots : « et à la lutte contre le gaspillage alimentaire ».
Il est mis fin aux fonctions de Mme Audrey Azoulay, conseillère culture et communication à la présidence de la République, à compter du 12 février 2016.
Délégation est donnée à M. Richard Chrébor, administrateur civil hors classe, chef de la mission d'appui au pilotage, directement placé sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Il est mis fin aux fonctions de Mme Constance Rivière, directrice adjointe de cabinet à la présidence de la République, à compter du 12 février 2016.
Après le 2° de l'article 1386-6 du code civil, il est inséré un 3° ainsi rédigé : 
« 3° Qui fait don d'un produit vendu sous marque de distributeur en tant que fabricant lié à une entreprise ou à un groupe d'entreprises, au sens de l'article L. 112-6 du code de la consommation. »
Mme Constance Rivière est nommée conseillère spéciale chargée de la culture et de la citoyenneté à la présidence de la République à compter du 12 février 2016.
Le décret du 11 décembre 2008 est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 3 du présent décret.
Les sujets des épreuves sont adressés par l'unité des concours et examens maritimes (UCEM) aux centres de concours et aux secrétariats des concours sous doubles plis cachetés.
Les enveloppes contenant les sujets sont ouvertes au début de chaque épreuve en présence des candidats.
Toute inscription pour une admission dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW et dans le cursus de formation des ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM) fait l'objet de frais d'inscription d'un montant de 60 euros.
Les formalités d'inscription sont réalisées sur le site http://www.supmaritime.fr.
Les secrétariats des concours dressent la liste des candidats admis à concourir avec, pour chacun d'eux, le centre de convocation aux épreuves.
Ils transmettent aux présidents des jurys des concours d'admission et aux directeurs des quatre sites de l'ENSM et aux responsables des centres de concours la liste des candidats admis à concourir dans leur centre.
Dans la dernière phrase de l'article 9, les mots : « pour une durée maximum de trois ans renouvelable une fois seulement » sont remplacés par les mots : « pour une durée de trois ans renouvelable deux fois au plus ».
Au second alinéa du III de l'article 4, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « neuf ».
Le II de l'article 6 est ainsi modifié :
1° Au septième alinéa, les mots : « âgés de moins de soixante-cinq ans » sont supprimés ;
2° Au huitième alinéa, les mots : « ou lorsque celui-ci atteint l'âge limite de soixante-cinq ans » sont supprimés.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le décret du 8 novembre 1990 susvisé portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent décret.
Au premier alinéa de l'article 4, les mots : « dans les collectivités de Mayotte, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy. » sont remplacés par les mots : « dans les collectivités de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy. »
Les personnes titulaires des diplômes figurant en annexe au présent arrêté, délivrés jusqu'au 31 décembre 2015, conservent le droit d'enseigner, d'animer ou d'encadrer une activité physique ou sportive ou d'entraîner ses pratiquants contre rémunération.
Les directeurs, directeurs adjoints, secrétaires généraux, agents comptables, les autres personnels fonctionnaires et les agents contractuels, précédemment affectés aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportives, sont affectés aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportive à la date d'entrée en vigueur du présent décret.
Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, les mots : « centre de ressources, d'expertise et de performance sportives» sont remplacés par les mots : « centre de ressources, d'expertise et de performance sportive ».
Les directeurs des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive organisent les élections aux conseils d'administration des représentants du personnel, des sportifs et des stagiaires, mentionnés au 4° de l'article R. 114-4 du code du sport, dans un délai de six mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret.