Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 221-3 et R. 221-13,
Arrête :
Fait le 15 décembre 2015.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat,
L. Michel
Fait le 3 novembre 2015.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 30 novembre 2015.
Emmanuel Macron
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 131-8 et R. 131-3,
Arrête :
Fait le 1er décembre 2015.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
T. Mosimann
Fait à Paris, le 13 novembre 2015.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck
Rendu public le 4 décembre 2015.
Fait le 6 octobre 2015.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
Le président-directeur général de La Pacifique des jeux,
T. Gabarret
La ministre des outre-mer,
Vu le décret du 31 mars 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 1er décembre 2015.
George Pau-Langevin
Fait à Paris, le 24 novembre 2015.
Le président,
F. Villeroy de Galhau
Fait à Paris, le 25 novembre 2015.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck
Le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire,
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, et notamment son article D. 434,
Arrête :
Fait le 17 décembre 2015.
Jean-Marc Todeschini
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 22 janvier 2016.
Christian Eckert
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 27 janvier 2016 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 28 janvier 2016.
Jean-Jacques Urvoas
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article LO 297 du code électoral,
Décrète :
Fait le 29 janvier 2016.
Manuel Valls
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article LO 144 du code électoral,
Décrète :
Fait le 29 janvier 2016.
Manuel Valls
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu le code électoral, notamment son article LO 144,
Décrète :
Fait le 29 janvier 2016.
Manuel Valls
Le Premier ministre,
Vu la Constitution,
Vu le code électoral, notamment son article LO 144,
Décrète :
Fait le 29 janvier 2016.
Manuel Valls
Fait à Paris, le 27 janvier 2016.
Pour la Commission de régulation de l'énergie :
Le président,
P. de Ladoucette
Fait à Montrouge, le 3 décembre 2015.
Le collège de l'Autorité de sûreté nucléaire (*),
P. Chaumet-Riffaud
J.-J. Dumont
M. Tirmarche

          (*) Commissaires présents en séance.
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Fait le 11 décembre 2015.
Manuel Valls
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2015-853 du 13 juillet 2015 portant création de la médaille de la protection militaire du territoire,
Arrête :
Fait le 1er décembre 2015.
Jean-Yves Le Drian
Rendu public le 11 décembre 2015.
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 1er octobre 2015.
Patrick Kanner
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 14 octobre 2015.
Patrick Kanner
Fait le 18 septembre 2015.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
Le président-directeur général de La Pacifique des jeux,
T. Gabarret
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu le code électoral, notamment son article LO 144,
Décrète :
Fait le 21 octobre 2015.
Manuel Valls
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article LO 297 du code électoral,
Décrète :
Fait le 21 octobre 2015.
Manuel Valls
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu le code électoral, notamment son article LO 297,
Décrète :
Fait le 19 octobre 2015.
Manuel Valls
Homologation de 9 normes française y visées.
Annulation de 27 normes y annexées.
Fait le 29 juillet 2015.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
P. Buffard
Fait le 7 juillet 2015.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
Fait à Paris, le 16 septembre 2015.
Pour la Commission de régulation de l'énergie :
Le président,
P. de Ladoucette
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Fait le 17 septembre 2015.
Manuel Valls
La présente directive entre en vigueur le 18-09-2015. Elle est transposée en droit interne par les États membres au plus tard le 31-12-2016. 
Transposition complète de la présente directive par l'arrêté du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant.
Modification des articles 2 et 3 de la directive 2012/9/UE. 
Entrée en vigueur de la présente directive : 02-08-2015.
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 7 septembre 2015.
Christiane Taubira
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 17 septembre 2015.
Christiane Taubira
Le secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 14 septembre 2015.
Harlem Désir
Rendu public le 17 septembre 2015.
La ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 29 septembre 2015.
Sylvia Pinel
Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 21 septembre 2015.
Laurent Fabius
La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 21 septembre 2015.
Marylise Lebranchu
Le secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 29 septembre 2015.
André Vallini
L'ordonnateur principal délégué,
Vu l'arrêté du 18 mars 2003 modifié instituant une régie de recettes et une régie d'avances auprès de la Commission de régulation de l'énergie,
Décide :
Fait à Paris, le 22 septembre 2015.
F. Hauguel
Le secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 20 août 2015.
André Vallini
Fait à Paris, le 27 août 2015.
Pour la Commission de régulation de l'énergie :
Le président,
P. de Ladoucette
Le Président de la République
Arrête :
Fait le 28 août 2015.
François Hollande
Fait à Paris, le 27 août 2015.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
Le président-directeur général de La Pacifique des jeux,
T. Gabarret
Fait le 31 août 2015.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
Le secrétaire général de la Cour des comptes,
Vu le code des juridictions financières, notamment son article R. 112-7 ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 2013 modifié portant délégation de signature,
Arrête :
Fait le 30 octobre 2015.
J. Filippini
Application de l'article 2 du décret n° 67-307 du 31 mars 1967.
Abrogation de l'arrêté du 4 septembre 1967.
Fait le 11 septembre 2015.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Fait le 5 novembre 2015.
Manuel Valls
Rendu public le 22 janvier 2016.
Fait à Paris, le 22 décembre 2015.
Pour la Commission de régulation de l'énergie :
Un commissaire,
J-P. Sotura
Fait le 26 octobre 2015.
Par délégation du président-directeur général de La Française des jeux :
C. Lantieri
Fait le 1er décembre 2015.
Par délégation du président-directeur général de La Française des jeux :
C. Lantieri
Fait à Paris, le 22 décembre 2015.
Pour la Commission de régulation de l'énergie :
Un commissaire,
J.-P. Sotura
Fait à Paris, le 3 décembre 2015.
Pour la Commission de régulation de l'énergie :
Un commissaire,
J.-P. Sotura
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Fait le 30 décembre 2015.
Manuel Valls
Le comité de règlement des différends et des sanctions,
Fait à Paris, le 25 novembre 2015.
Pour le comité de règlement des différends et des sanctions :
La présidente,
M. Liebert-Champagne
Fait à Paris, le 13 janvier 2016.
Pour la Commission de régulation de l'énergie :
Le président,
P. de Ladoucette
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 13 janvier 2016.
Patrick Kanner
Le Premier ministre,
Vu la Constitution,
Vu le code électoral, notamment son article LO 144,
Décrète :
Fait le 20 janvier 2016.
Manuel Valls
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment son article R. 3223-61 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 413-5, 413-8 et R. 644-1,
Arrête :
Fait le 28 décembre 2015.
Jean-Yves Le Drian
Le Premier ministre,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :
Fait le 4 janvier 2016.
Manuel Valls
Fait le 7 janvier 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Bernard Cazeneuve
Le ministre des finances et des comptes publics,
Vu le décret n° 2016-10 du 8 janvier 2016,
Arrête :
Fait le 8 janvier 2016.
Michel Sapin
Le ministre des finances et des comptes publics,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 ;
Vu la lettre du président de l'Autorité des marchés financiers du 9 octobre 2015,
Arrête :
Fait le 14 décembre 2015.
Michel Sapin
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 30 décembre 2015.
Christiane Taubira
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu le code électoral, notamment son article LO 144,
Décrète :
Fait le 8 octobre 2015.
Manuel Valls
Le Président de la République
Arrête :
Fait le 9 octobre 2015.
Francois Hollande
La ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 1er octobre 2015.
Fleur Pellerin
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 2 septembre 2015.
Patrick Kanner
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 21 septembre 2015.
Patrick Kanner
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Fait le 8 octobre 2015.
Manuel Valls
Fait le 29 septembre 2015.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
Pour le MEDEF
Pour la CFDT
Pour la CGPME
Pour la CFTC
Pour l'UPA
Pour la CFE-CGC
Pour la CGT-FO
Pour la CGT
Le secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 8 septembre 2015.
André Vallini
Fait le 28 juillet 2015.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
P. Buffard
Le président-directeur général de La Pacifique des jeux :
T. Gabarret
Fait le 9 septembre 2015.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
Le Président de la République
Arrête :
Fait le 16 septembre 2015.
François Hollande
Le Premier ministre,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :
Fait le 16 septembre 2015.
Manuel Valls
Le directeur de la sécurité sociale,
Vu l'arrêté du 24 juillet 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale),
Arrête :
Fait le 8 septembre 2015.
T. Fatome
Le ministre de la défense,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 19 août 2015.
Jean-Yves Le Drian
Fait le 24 août 2015.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
Signé le 12 décembre 2013.
Signatures
Autorité des marchés financiers (France)
New Zealand Financial Markets Authority (Nouvelle-Zélande)
Signé le 26 juin 2013.
Signatures
Autorité des marchés financiers (France)
Israel Securities Authority (Israël)
Signé le 19 septembre 2014.
Signatures
Autorité des marchés financiers (France)
Financial Services Commission of Mauritius (Maurice)
Signé le 4 juillet 2013.
Signatures
Autorité des marchés financiers (France)
Securities and Exchange Commission of the Republic of Macedonia (Macédoine)
Signé le 16 février 2014.
Signatures
Autorité des marchés financiers (France)
Egyptian Financial Supervisory Authority (Egypte)
Signé le 26 juin 2013.
Signatures
Autorité des marchés financiers (France)
Autorité monétaire de Hong Kong (Hong Kong Monetary Authority, Hong Kong, Chine)
Signatures
Autorité des marchés financiers (France)
Securities and Futures Commission (Hong Kong, Chine)
Signé le 26 juin 2013.
Signatures
Autorité des marchés financiers (France)
Guernsey Financial Services Commission (Guernesey)
Signé le 18 juin 2013.
Signatures
Autorité des marchés financiers (France)
Conseil déontologique des valeurs mobilières (Maroc)
Signé le 26 juin 2013.
Signatures
Autorité des marchés financiers (France)
Jersey Financial Services Commission (Jersey)
Signé le 26 juin 2013.
Signatures
Autorité des marchés financiers (France)
Financial Supervision Commission of the Isle of Man (île de Man)
Signé le 4 juillet 2013.
Signatures
Autorité des marchés financiers (France)
Office of the Superintendent of Financial Institutions (Canada)
Signé le 18 juin 2013.
Signatures
Autorité des marchés financiers (France)
Monetary Authority of Singapore (Singapour)
Signé le 18 juin 2013.
Signatures
Autorité des marchés financiers (France)
Securities and Exchange Board of India (Inde)
Signé le 19 septembre 2014.
Signatures
Autorité des marchés financiers (France)
Securities and Exchange Commission Thailand (Thaïlande)
Signé le 19 septembre 2014.
Signatures
Autorité des marchés financiers (France)
State Securities Commission of Vietnam (Vietnam)
Signé le 18 juin 2013.
Signatures
Autorité des marchés financiers (France)
Swiss Financial Market Supervisory Authority (FINMA)
Signé le 26 juin 2013.
Signatures
Autorité des marchés financiers (France)
Securities and Commodities Authority (Emirats arabes unis)
Signé le 4 juillet 2013.
Signatures
Autorité des marchés financiers (France)
U.S. Commodity Futures Trading Commission (Etats-Unis)
Signé le 8 juillet 2013.
Signatures
Autorité des marchés financiers (France)
Securities and Exchange Commission (Etats-Unis d'Amérique)
Signé le 19 septembre 2014.
Signatures
Autorité des marchés financiers (France)
Securities Commission of Malaysia, (Malaisie)
Signé le 6 février 2014.
Signatures
Financial Services Board of South Africa (Afrique du Sud)
Autorité des marchés financiers (France)
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le livre VIII du code de commerce, notamment ses articles L. 814-2, L. 814-13 et R. 814-58-5,
Arrête :
Fait le 17 septembre 2015.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des affaires civiles et du sceau,
C. Champalaune
Signé le 18 juin 2013.
Signatures
Autorité des marchés financiers (France)
Comissão de Valores Mobiliários do Brasil (Brésil)
Signé le 26 juin 2013.
Signatures
Autorité des marchés financiers (France)
Bermuda Monetary Authority (Bermudes)
Signé le 26 juin 2013.
Signatures
Autorité des marchés financiers (France)
British Virgin Islands Financial Services Commission (îles Vierges britanniques)
Signé le 1er octobre 2014.
Signatures
L'Autorité des marchés financiers (France)
La Securities Commission of The Bahamas (Bahamas)
Signatures
Autorité des marchés financiers (France)
Australian Securities and Investment Commission (Australie)
Signé le 4 juillet 2013.
Signatures
Autorité des marchés financiers (France)
Dubai Financial Services Authority (Dubai)
Signé le 26 juin 2013.
Signatures
Autorité des marchés financiers (France)
Cayman Islands Monetary Authority (îles Caïmans)
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Fait le 24 septembre 2015.
Manuel Valls
Le Premier ministre,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :
Fait le 21 septembre 2015.
Manuel Valls
Le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 novembre 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 2 août 2015.
Jean-Marc Todeschini
La ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 2015-641 du 8 juin 2015 relatif à l'attribution des aides déconcentrées au spectacle vivant,
Arrête :
Fait le 22 décembre 2015.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la création artistique,
M. Orier
Transposition complète de la directive 2013/39/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 août 2013 modifiant les directives 2000/60/CE et 2008/105/CE en ce qui concerne les substances prioritaires pour la politique dans le domaine de l’eau.
Fait le 18 janvier 2016.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
Fait le 25 novembre 2015.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
Le président-directeur général de La Pacifique des jeux,
T. Gabarret
Le secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement ;
Arrête :
Fait le 20 août 2015.
André Vallini
Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 18 août 2015.
Emmanuel Macron
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4139-9 et R. 4138-67,
Décide :
Fait le 31 juillet 2015.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,
P. Mazy
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4138-16, R. 4138-65 et R. 4138-66,
Arrête :
Fait le 31 juillet 2015.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,
P. Mazy
Fait le 18 août 2015.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 23 octobre 2015.
Patrick Kanner
Le ministre des finances et des comptes publics,
Vu le code général des impôts, notamment ses articles 209 et 223 A à 223 U et l'annexe IV à ce code, notamment son article 170 sexies,
Arrête :
Fait le 26 octobre 2015.
Michel Sapin
Fait le 28 septembre 2015.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
Le secrétaire d'Etat chargé des sports,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 22 octobre 2015.
Thierry Braillard
Pour l'Autorité des marchés financiers :
Le président,
G. Rameix
Pour the Board of Governors of the Federal Reserve System :
Director, Division of Banking Supervision and Regulation,
M. S. Gibson
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code de procédure pénale, et notamment ses articles 260, 264, A. 36-12 et A. 36-13,
Arrête :
Fait le 21 octobre 2015.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des affaires criminelles et des grâces,
R. Gelli
Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministère de la défense,
Vu la décision du 13 octobre 2015 portant délégation de signature (contrôle budgétaire et comptable ministériel),
Décide :
Fait le 23 octobre 2015.
F. Mordacq
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Fait le 15 octobre 2015.
Manuel Valls
Le ministre de l'intérieur,
Vu les articles L. 1211-1 à L. 1211-2, R. 1211-1 à R. 1211-15 et R. 1212-1 à R.1213-1 du code général des collectivités territoriales,
Arrête :
Fait le 12 octobre 2015.
Bernard Cazeneuve
Pour la présidente :
La vice-présidente déléguée,
M. Mazars
Fait le 6 janvier 2016.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 15 janvier 2016.
Patrick Kanner
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment son article R. 4221-21,
Arrête :
Fait le 3 décembre 2015.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense par intérim,
P. Hello
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment son article R. 3422-1,
Arrête :
Fait le 18 novembre 2015.
Jean-Yves Le Drian
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1432-11 et R. 1432-84-1,
Arrête :
Fait le 20 janvier 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
P. Ricordeau
Le Premier ministre,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :
Fait le 1er février 2016.
Manuel Valls
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites,
Arrête :
Fait le 26 novembre 2015.
Jean-Yves Le Drian
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 27 janvier 2016 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 5 février 2016.
Jean-Jacques Urvoas
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 2014 relatif à la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil portant l'inscription « Moyen-Orient »,
Arrête :
Fait le 12 novembre 2015.
Jean-Yves Le Drian
Rendu public le 27 novembre 2015.