Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
MODIFICATION DE L'ART. 3 (AL. 1-1-5,2-1-3 ET 2-2-1) DE L'ARRETE SUSVISE: SUBSTANCES D'APPORT MINERAL ET CONDITIONS D'EMPLOI.
APPLICATION DE L'ART. 293 DE LA LOI 66537 DU 24-07-1966.
MODIFIANT LE DECRET DU 23-02-1954 PORTANT CREATION A L'UNIVERSITE DE PARIS D'UN INSTITUT DES HAUTES ETUDES DE L'AMERIQUE LATINE (ART. 6 ET 7 DE L'ANNEXE DU D. DU 23-02-1954 SUSVISE SONT MODIFIES).
Modification des articles 3 et 8 (3°) du décret susvisé.
Modification des articles 3, 4 et 8 du décret du 30 octobre 1937.
APPLICATION DE LA LOI 84404 DU 30-05-1984.
MODIFIE L'ART. 3 (RECRUTEMENT) ET L'ART. 7 AL. 1 (AVANCEMENT) DU DECRET 2489 DU 14-06-1941.
CONSTITUTION DU DOSSIER MENTIONNE A L'ART. 2 DU DECRET SUSVISE.
MODALITES D'ORGANISATION DE L'EPREUVE D'APTITUDE,DU STAGE D'ADAPTATION ET ADMISSION.
ABROGE LA CIRCULAIRE CG NO 54174 DU 29-12-54
RENOUVELLEMENT POUR TROIS ANS DU MANDAT DE M. JEAN-BENOIT PIOBETTA, EN QUALITE DE MEMBRE DU COMITE NATIONAL.
GAZ DE FRANCE EST AUTORISE A PRENDRE UNE PARTICIPATION AU CAPITAL DE LA SOCIETE TECHNIP.
ACCORD NATIONAL DU 16-04-1981: AVENANT DU 30-01-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-5).
Texte totalement abrogé
MODIFICATION DES DISPOSITIONS DE L'ANNEXE I RELATIVES AU REGLEMENT D'EXAMEN DU CAP DE MONTEUR EN LUNETTERIE.
ENTREE EN VIGUEUR A LA SESSION DE L'ANNEE 1986.
CONVENTION COLLECTIVE DU 11-12-1979: AVENANT N0 2 DU 30-05-1983 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 84-52).
DESIGNATION DES MEMBRES POUR SIEGER A LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL AU TITRE DE REPRESENTANTS DES POUVOIRS PUBLICS ET AU TITRE DES REPRESENTANTS DES SALARIES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES EMPLOYEURS ET EN QUALITE DE PERSONNES DESIGNEES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE ET DE LEUR EXPERIENCE.
PROFESSEUR DE CHANT CHORAL,PROFESSEUR DE VIOLON,ALTO,VIOLONCELLE ET CONTREBASSE,PROFESSEUR DES DISCIPLINES INSTRUMENTALES.
MODIFICATION DE L'ANNEXE II (PARAG. H,Q,A) DE L'ARRETE DU 28-09-1981.
IL DOIT ETRE CONFORME AU MODELE S5112-A ENREGISTRE AU CERFA SOUS LE NUMERO 603729.
MODIFICATION DE L'ART. 1. (AL. 2) DE L'ARRETE SUSVISE: MEMBRES DE DROIT.
MODIFICATION DE L'ART. 2 (AL. 2) DE L'ARRETE SUSVISE: MEMBRES DE DROIT.
LES ART. 1,2 ET 3 SONT MODIFIES.
Texte totalement abrogé
ABROGATION DE L'ARRETE DU 15-12-1983.
CONVENTION COLLECTIVE DU 03-07-1980: AVENANT N0 8 DU 25-10-1984 ET AVENANT N0 9 DU 13-02-1985 PUBLIES AU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0S 84-47 ET 85-7).
PHARMACIE HOSPITALIERE,PHARMACIE INDUSTRIELLE BIOMEDICALE,INNOVATION PHARMACEUTIQUE,EVALUATION ET PRODUCTION DU MEDICAMENT,PHARMACIE ET SANTE PUBLIQUE.
APPLICATION DU DECRET 84913 DU 12-10-1984.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE CONSEILLER ARTISTIQUE DELEGUE A LA CREATION ARTISTIQUE POUR LA MARTINIQUE DE M. JOS JOSEPH.
REPRESENTANTS DES ADMINISTRATIONS:
MM. LECLERQ PIERRE,JOLIVET BENOIT,MME. AUBRY MARTINE.
REPRESENTANTS DES DIFFERENTES ACTIVITES COOPERATIVES:
MM. MOREAU,DE-FEUARDENT,GIRON,LACROIX,DUCHALAIS.
SUR LA BASE DE 31,70CTS PAR LITRE DANS LA LIMITE DE 15000 LITRES SUPPLEMENTAIRES PAR EXPLOITATION.
LE PLAFOND PREVU A L'ART. 5 (DERNIER ALINEA) DU DECRET 84481 DU 21-06-1984 EST FIXE A 10400FRS.
ANNULATION DE CREDITS SUR 1984 ET OUVERTURE DE CREDITS SUR 1985 AUX SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE,TITRE IV,CHAPITRE 43-03 (FONDS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE LA PROMOTION SOCIALE).
M. CHACORNAC GEORGES EST NOMME SOUS-DIRECTEUR AU MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION.
MODIFICATION DES TABLEAUX ANNEXES A L'ARRETE DU 28-05-1975.
CONVENTION COLLECTIVE DU 10-03-1970: AVENANTS N0 60 DU 16-10-1984 ET N0S 61 ET 62 DU 08-01-1985 PUBLIES AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-6).
CONVENTION COLLECTIVE DES EMPLOYES DU 24-02-1971 ET CONVENTION COLLECTIVE DES CADRES DU 23-06-1971: ACCORD DU 10-10-1984 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-1).
ACCORDS LOCAUX DES 20-03-1984 ET 25-06-1984 PUBLIES AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 84-47).
MODIFICATION DE L'ART. 1 (AL. 2) DE L'ARRETE SUSVISE: MEMBRES DE DROIT.
MM. CAMPAN GUY ET D-HERVE JEAN-LOUIS SONT NOMMES RAPPORTEURS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
DELEGATION EST DONNEE A LA SECTION AUTORISATION CENTRALES THERMIQUES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LA REMUNERATION NE PEUT ETRE SUPERIEURE A 1200FRS PAR ANNEE UNIVERSITAIRE ET A 375FRS PAR SEANCE (1 HEURE AU MOINS ET 1 HEURE 1/2 AU PLUS).
APPLICATION DU DECRET 831175 DU 23-12-1983.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DES ARRETES DES 01-08-1969 ET 12-01-1983.
ANNULATION DE CREDITS APPLICABLES AU BUDGET DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ET OUVERTURE SUR 1983 DE CREDITS APPLICABLES AU BUDGET DE DIVERS MINISTERES DONT LES SERVICES DU PREMIER MINISTRE,SERVICES GENERAUX,TITRE III,CHAPITRE 34-02 (MATERIEL).
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 23-06-1983.
NOMINATION DE MM. DENTZ BERNARD ET DODEMAN JEAN,EN REMPLACEMENT DE MM. MONTAYE JEAN ET SCHOETTEL PIERRE (TITULAIRES).
NOMINATION DE MM. MONSU ET SARTON ALAIN,EN REMPLACEMENT DE MM. DUJARDIN ET BERTIN (SUPPLEANTS).
CONVENTION COLLECTIVE REGIONALE DE TRAVAIL DU 06-04-1970.
AVENANT N0 24 DU 05-09-1983 (SALAIRE MINIMUM DE CROISSANCE),PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTION COLLECTIVE N0 84-2).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 28-03-1977.
ABROGATION DES ARRETES DES 30-03-1978,19-07-1979 ET 25-06-1980.
CONVENTION COLLECTIVE REGIONALE DE TRAVAIL DU 13-04-1957.
AVENANT N0 26 DU 08-06-1983 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES: FASCICULE CONVENTION COLLECTIVE N0 84-2).
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 17-11-1980.
AVENANT N0 6 DU 04-11-1983,PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES FASCICULE CONVENTION COLLECTIVE N0 84-2.
MODIFICATION DE L'ART. 3 (1ER ALINEA) DE L'ARRETE DU 27-04-1979.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 26-11-1980.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPOSITION DU COMITE.
LE PRESIDENT EST DESIGNE PAR LE MINISTRE DE LA DEFENSE POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 25-06-1971.
ACCORDS PUBLIES AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 83-45.
POUVOIRS DU COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DE REGION EN TANT QU'ORDONNATEUR SECONDAIRE DU BUDGET DU MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE L'INDUSTRIE.
APPLICATION DES ART. 14 ET 16 DU DECRET 82390 DU 10-05-1982.
ACCORD PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 83-50.
MODIFICATION DE L'ART. 1 (PARAGRAPHE 1) DE L'ARRETE DU 03-01-1980: APPLICATION A LA GUYANE.
CONVENTION COLLECTIVE DU 05-12-1979: AVENANT N0 22 DU 17-05-1984 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 84-34 ET N0 84-44).
CARTE NATIONALE D'IDENTITE: LES DROITS SONT DE 115FRS.
MODIFICATION DE L'ART. 15 ANNEXE AU DECRET 81778 DU 13-08-1981.
M. GABRIEL VANGREVELINGHE EST NOMME MEMBRE DE LA MISSION DE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER AUPRES DES ENTREPRISES DU SECTEUR AERONAUTIQUE ET SPATIAL.
EST AUTORISEE EN TANT QUE SOURCE D'EAU MINERALE NATURELLE A L'EMERGENCE ET A DISTANCE APRES TRANSPORT DE L'EAU PAR CANALISATION,L'EAU MINERALE NATURELLE PROVENANT DU FORAGE S7,DIT SAINT-ROBERT,SITUE A DIGNE (ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE).
NOMINATION DE M. DUGAS GUY,EN TANT QU'INSPECTEUR.
M. TEBOUL RICHARD EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. CABAT CHRISTIAN.
FIN DE MANDAT: 16-10-1986.
CONVENTION COLLECTIVE DU 28-01-1980: AVENANT N0 37 DU 26-03-1984 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 84-38).
EN QUALITE DE REPRESENTANTS DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL (CES):
TITULAIRE: M. LE-BOTERFF MARCEL,EN REMPLACEMENT DE M. BOUILLE FRANCOIS.
SUPPLEANT: M. LAPEZE ETIENNE,EN REMPLACEMENT DE M. MARCHAND-ROBERT.
LES TARIFS DE DEMI-PENSION NE PEUVENT EXEDER 40% DES TARIFS ANNUELS DE PENSION.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 23-11-1983.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 09-02-1978 (TABLEAUX A,C).
LES DISPOSITIONS DE L'AL. 2 DU PRESENT ARRETE ENTRERONT EN VIGUEUR A COMPTER DU 01-01-1985.
(CALCUL DU TAUX NET ATTRIBUE A UN ETABLISSEMENT PORTUAIRE).
MODIFICATION DU 2EME AL. DE L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE.
CONVENTION COLLECTIVE DU 16-03-1976: ACCORD DU 19-11-1984 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-7).
AVENANT 63 DU 06-03-1985 A LA CONVENTION DU 20-03-1970,PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES 85-17).
AVENANTS 95 DU 23-01-1985 ET 23 DU 14-02-1985 AUX CONVENTIONS COLLECTIVES DES 24-07-1957 ET 12-07-1978,PUBLIES AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES 85-17).
CONVENTION COLLECTIVE DU 18-09-1973: AVENANT N0 36 DU 20-11-1984 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-2).
RECT. JO DU 19-12-1984    P11669.
MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE SUSVISE: "TOUT ACTE DE CANDIDATURE A ETABLIR LA NATIONALITE".
M. PAUL PERSONNE A LA DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE DE PICARDIE,EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL FIGLARZ.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 25-08-1983.
ABROGE L'ART. 9 DE DECRET 45046 DU 08-12-1945.
POUR 1986,ELLE EST EGALE A 15,5%.
APPLICATION DU DECRET 831123 DU 23-12-1983 (ART. 3).
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET DE M. FRANCOIS GOUESSE.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 07-05-1985.
M. BERTRAND HERVIEU EST NOMME CONSEILLER TECHNIQUE.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
CREATION DE 5 CAP: PERSONNELS SCIENTIFIQUES,TECHNICIENS,AIDES TECHNIQUES,AIDES DE LABORATOIRE,AGENTS DE LABORATOIRE.COMPOSITION.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 21-08-1979.
FIXATION A PARTIR DU 01-07-1985 DES VALEURS DES PRIX TEMOINS DU TYPE IF FIGURANT A L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE.
MODIFICATION DES ALINEAS 2 ET SUIVANTS DE L'ART. 34 DE LA LOI 53-75 DU 06-02-1953.
MODIFIE L'ARTICLE 3 DU DECRET DU 27-12-40.
ANNULE PAR ORDONNANCE DU 06-06-45.
SONT NOMMES SECRETAIRES GENERAUX
AUX AFFAIRES ECONOMIQUES ET SOCIALES, M. BEGUE
 A L'AGRICULTURE, M. PRAULT
AU RAVITAILLEMENT, M. BILLET.
MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 2 EN CE QUI CONCERNE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE NO 8 COMPETENTE A L'EGARD DES SURVEILLANTS.
REMPLACEMENT DES DISPOSITIONS DES 3EME ET 4EME PARAGRAPHES DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 21-01-1976 ET REMPLACEMENT DES DISPOSITIONS DES 4EME ET 5EME PARAGRAPHES DE L'ART. 3.
M. DECAILLET PIERRE,EN REMPLACEMENT DE M. RIQUET PAUL,AU TITRE DU SYNDICAT NATIONAL DES ETABLISSEMENTS DES SEMENCES AGREES POUR LE MAIS.
MODIFICATION DE L'ART. 2 (AL. 3) ET DE L'ART. 3 DE L'ARRETE SUSVISE.
ENTREE EN VIGUEUR: 29-11-1985.
ANNEXE I: NORMES SANITAIRES ET QUALITATIVES.
ANNEXE II: VERIFICATION DES NORMES SANITAIRES ET QUALIFICATIVES.
EXTENSION DE L'ACCORD DU 06-02-1985 A LA CONVENTION DU 23-06-1970 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DU TRAVAIL,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES 85-14.
EXTENSION DE L'ACCORD NATIONAL DU 13-02-1985 A LA CONVENTION COLLECTIVE DU 20-02-1969 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE TRAVAIL,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-12.
REMPLACEMENT DE L'ANNEXE DU 29-05-1985.
M. LE-ROLLAND ANDRE EST PROMU AU GRADE D'INSPECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION DES AFFAIRES CULTURELLES DE 1ERE CLASSE A COMPTER DU 01-07-1985.
JUSQU'A LA RENTREE 1989,VERIFICATION DE L'APTITUDE PROFESSIONNELLE DES CONSEILLERS D'EDUCATION STAGIAIRES.
APPLICATION DE L'ART. 6 DU DECRET SUSVISE.
DELEGATION PERMANENTE EST DONNEE A M. ROLLET CHRISTIAN A L'EFFET DE SIGNER AU NOM DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE,CHARGE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DES SIMPLIFICATIONS ADMINISTRATIVES (M. JEAN LE-GARREC).
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
M. AULAGNON THIERRY EST NOMME CONSEILLER TECHNIQUE.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
M. GROSGEORGES BERNARD EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DU BUREAU CENTRAL DE TARIFICATION,EN REMPLACEMENT DE M. MARCHANDON GILLES.
CONVENTION COLLECTIVE MISE A JOUR LE 08-12-1971: AVENANT DU 11-10-1984.
CONVENTION COLLECTIVE DU 18-12-1978: ACCORD DU 22-02-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DU TRAVAIL (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-9).
CONVENTION COLLECTIVE DU 01-02-1951: ACCORD DU 20-03-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DU TRAVAIL (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-13).
CONVENTION COLLECTIVE DU 25-03-1957: AVENANT N0 75 DU 29-10-1984 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 84-44).
RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE MEMBRE DE M. SEUX RENE POUR UNE DUREE DE 3 ANS A COMPTER DU 15-08-1984.
M. PONNAU DOMINIQUE (IL EST RECONDUIT DANS SES FONCTIONS).
NOMINATION DE M. DRAI PIERRE A COMPTER DU 10-07-1985,EN QUALITE DE MEMBRE.
FIN DE MANDAT: 25-09-1986.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DU DECRET 77378 DU 25-03-1977 (ART. 1).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1982.
CONVENTION COLLECTIVE DU 13-03-1969: ACCORD PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DU TRAVAIL (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-12).
M. VAAST GILBERT,REPRESENTANT DES SALARIES DE LA FILIERE,EN REMPLACEMENT DE M. MARSAC GILBERT.
FIN DE MANDAT: 12-07-1986.
EXTENSION DE L'AVENANT DU 26-03-1985 A LA CONVENTION COLLECTIVE DU 20-06-1983 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DU TRAVAIL,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-18.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ART. 2 ET 9 DE L'ARRETE DU 22-12-1976.
EXTENSION DE L'AVENANT N0 20 DU 18-01-1985 A LA CONVENTION DU 26-03-1973 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DU TRAVAIL,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-8.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
NOMINATION DES MEMBRES.
COMPOSITION:
PRESIDENT: M. CAMPET JACQUES ET VICE-PRESIDENT: M. CAHART PATRICE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 16-06-1971.
MINISTERE DU REDEPLOIEMENT INDUSTRIEL ET DU COMMERCE EXTERIEUR.
NOMINATION DE M. POUPARD RAYMOND,EN TANT QUE REPRESENTANT DU CONSEIL SUPERIEUR DU PATRONAT FRANCAIS,EN QUALITE DE MEMBRE DE LA SECTION PERMANENTE DU CONSEIL,EN REMPLACEMENT DE M. DE-L'ESPINAY.
DEROGATION A L'ART. 5 DU D. DU 14 OCTOBRE 1939 : GARANTIES AUX EMPRUNTS.
(TRANSFORMATION D'UNE SOCIETE DE CAPITAUX EN SOCIETE DE PERSONNES).
RECT.170465        P3050
Modification du tableau annexe a l'article 45 du décret du 4 juillet 1853.
Texte totalement abrogé (décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014).
SUR L'ORGANISATION DU GROUPEMENT ET DU TRANSPORT DES ELEVES DES ECOLES PRIMAIRES
ART. 1 : POUVOIRS DU MINISTRE DE L'EDUCATION
ART. 2 : ENQUETE
ART. 3 : SUBVENTION, BAREME
ART. 4 : CONDITIONS DE LA PARTICIPATION FINANCIERE DE L'ETAT
INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES AUX CONDUCTEURS D'AUTOMOBILES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE.
TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1ER MODIFIE PAR D. 5861 DU 27-01-1958.
LES MANDATS DE CES MEMBRES SONT DE TROIS ANS ET PRENNENT EFFET A COMPTER DE LA DATE DE LA PRESENTE PUBLICATION.
SOCIETE D'ETUDES HISTORIQUES DES ANCIENNES CARRIERES ET CAVITES SOUTERRAINES.
ASSOCIATION SENTIERS ET CIRCUITS DANS LA REGION LYONNAISE.
AVENANT 11 DU 20-02-1981: ATTRIBUTION D'UNE ALLOCATION ANNUELLE.
AVENANT 12 DU 01-03-1981: SALAIRES MINIMA FIGURANT A L'ANNEXE I.
AVENANT 12 DU 01-03-1981:SALAIRES MINIMA FIGURANT A L'ANNEXE II.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA SESSION DE 1994
LA PREMIERE SESSION D'EXAMEN AURA LIEU EN 1982.
ABROGE L'ARRETE DU 12-01-1950.
LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN AURA LIEU EN 1981.
L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 23-01-1978 FIXANT LES SUPERFICIES DE REFERENCE ET LES COEFFICIENTS D'EQUIVALENCE DANS LE DEPARTEMENT DE LA CREUSE EST COMPLETE.
ABROGATION ET REMPLACEMENT DU 11EME ALINEA DE L'ART. 10 DE L'ARRETE DU 31-07-1974.
MODIFICATION DES ART. 2,3,4 DE L'ARRETE DU 06-01-1971.
SONT NOMMES MEMBRES,EN TANT QUE REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DES OFFICIERS ET DES PERSONNELS SUBALTERNES NAVIGANTS:
MM. HANNE GUYET ET COPPIN LOUIS.
FIN DE MANDAT: 08-06-1985.
Texte totalement abrogé
RAP RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES AGENTS DU SERVICE DES INSTALLATIONS MECANIQUES RELEVANT DE LA DIRECTION DE L'ARCHITECTURE
ABROGE LE DECRET 452755 DU 06-11-1945 DANS SES DISPOSITIONS CONCERNANT LE STATUT DE CE PERSONNEL.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 21-02-1975.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 11-03-1971.
APPLICATION DE L'ART. 6 (2) DU DECRET 701012 DU 21-10-1970 MODIFIE.
MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 05-03-1982.
(SECTION NICE-NORD - LA TURBIE).
APPLICATION DU DECRET 80445 DU 17-06-1980.
CONVENTION COLLECTIVE DU 20-06-1983.
LE TEXTE DE LA CONVENTION COLLECTIVE A ETE PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 83-47).
MODIFICATION DES ART. 1 ET 2 DE L'ARRETE DU 17-11-1980.
REGION PROVENCE-ALPES-COTE-D-AZUR,PICARDIE,PAYS-DE-LA-LOIRE,MIDI-PYRENEES,LIMOUSIN,ILE-DE-FRANCE,FRANCHE-COMTE,CORSE,CHAMPAGNE-ARDENNE,BRETAGNE,BOURGOGNE.
FIN DE MANDAT:
18-06-1985.
19-06-1985.
19-09-1985.
MONTANT DES INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX MEMBRES DES COMMISSIONS DE CLASSEMENT.
OUVERTURE D'UNE ENQUETE SUPPLEMENTAIRE SUR LE CONSEIL EN AGRICULTURE (ENQUETE PAR SONDAGE AUPRES DE QUELQUES 2000 EXPLOITATIONS AGRICOLES).
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 07-01-1982.
A TITRE EXCEPTIONNEL,POUR L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1984-1985.
APPLICATION DE L'ARRETE DU 05-07-1984.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 27-09-1963: TITRE ALCOOMETRIQUE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 22-10-1980.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 16-09-1975, A COMPTER DU 19-04-1982.
MME. RYON CECILE,M. CHARRIER JEAN,M. CHAMPEAUX JEAN-PAUL,M. ISTRIA ETIENNE.
FIN DE MANDAT: 18-10-1985.
LE TABLEAU III ANNEXE A L'ARRETE DU 10-12-1952 (EXAMEN DE PRESELECTION A L'ENTREE EN CENTRE DE FORMATION DE PEGC) EST MODIFIE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMMUNICATION AU MINISTRE CHARGE DU TOURISME DES ELEMENTS DU CHIFFRE D'AFFAIRES REALISE, AVANT LE 30 AVRIL.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES POUR 1981 : LE DELAI EST REPORTE AU 30 SEPTEMBRE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 05-01-1979.
PRESIDENT: PIERRE LAROQUE.
SECRETAIRE PERMANENT: MME. GERVAISE SURZUR.
MODIFICATION DE L'ART. 2A,2B,3 (2EME PARAGRAPHE) DE L'ARRETE DU 17-01-1980.
CONDITIONS DE CANDIDATURE AU DIPLOME: MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 12-05-1981.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPLETE L'ART. 32 (AFFECTATION DE MAGISTRATS AU MINISTERE DE LA JUSTICE).
(ART. 3, ALINEA 1 : MODALITES DE RECRUTEMENT DES AGENTS DE SERVICE INTERIEUR)
(ART. 4 : NOMBRE D'ECHELONS COMPRIS DANS LE GRADE D'AGENT DU SERVICE INTERIEUR).
MAXIMUM DES SUBVENTIONS EN ESPECES AUX OPERATIONS DE BOISEMENT, REBOISEMENT ET D'EQUIPEMENT FORESTIER.
SUBVENTIONS PEUVENT ETRE ACCORDEES AUX EMPHYTEOTES.
ADJONCTION D'UN SECOND ALINEA A L'ART. 22 DU DECRET.
CORPS DES ECONOMES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT RELEVANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE.
ABROGE LE DECRET 52363 DU 29 MARS 1952.
M. BAUDOUIN EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT,EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL BERNARD.
M. PHILIPPE OLIVIER EST NOMME ADMINISTRATEUR EN REMPLACEMENT DE M. JEAN CEREZ
APPLICATION DE L'ART. R30 DU CODE DES PTT
 ABROGATION DU DECRET DU 10-07-1961.
LES BILLETS EMIS PAR LA BANQUE DE MADAGASCAR ET DES COMORES NE PORTANT PAS LA SURCHARGE "COMORES" CESSERONT D'AVOIR COURS LEGAL ET POUVOIR LIBERATOIRE DANS LE TERRITOIRE DES COMORES A DATER DU 31 décembre 1964
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 10-10-1983.
CETTE CONVENTION A ETE APPROUVEE PAR L'ARRETE DU 17-12-1980: CHAMP D'APPLICATION DE LA CONVENTION,EVALUATION DES DOMMAGES.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1986.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 29-01-1985.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACEMENT DE L'ANNEXE DU 29-05-1985.
POUR UNE PERIODE DE 16 MOIS: SOCIETE TUYAUX-BONNA,A MARSEILLE.
MODIFICATION DE L'ANNEXE A L'ARRETE DU 29-04-1980.
ENTREE EN VIGUEUR A COMPTER DE L'ANNEE SCOLAIRE 1984-1985.
NOMINATION DE M. LE GENERAL DE 2EME CLASSE DE L'ARMEMENT LAMY EN TANT QUE SOUS-DIRECTEUR DES AFFAIRES INTERNATIONALES A LA DIRECTION DES CONSTRUCTIONS AERONAUTIQUES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CONVENTIONS CONCLUES EN APPLICATION DES ART. D322-13 ET D322-14 DU CODE DU TRAVAIL ETABLIES CONFORMEMENT AU MODELE DE CONVENTION TYPE ANNEXE AU PRESENT ARRETE.
LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE SONT APPLICABLES A L'ANNEE 1986
TAXE INSTITUEE PAR LE DECRET 84685 DU 17-07-1984.
CONVENTION COLLECTIVE DU 27-04-1984: AVENANT N0 4 DU 15-04-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-28).
AVENANT N0 8 DU 18-06-1985 A LA CONVENTION COLLECTIVE DU 14-10-1981,PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DU TRAVAIL,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-40.
TAXE INSTITUEE PAR LE DECRET 84866 DU 27-09-1984
ENTREE EN VIGUEUR LE 01-01-1986.
CONVENTION COLLECTIVE DU 29-06-1971: AVENANT N0 83 DU 22-04-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-25).
(LES DISPOSITIONS NE S'APPLIQUENT PAS AUX FAMILLES SANS ENFANT OU AYANT UN ENFANT UNIQUE DE PLUS DE 5 ANS).
ABROGE L'ART. 4 D. 462589 DU 21-11-1946
BANQUE DE L'AFRIQUE OCCIDENTALE
ELEVATION DU PLAFOND D'EMISSION DE LA BANQUE DE L'AFRIQUE OCCIDENTALE
RECT.180953        P8197
ASSIMILATION D'EMPLOIS A DES CATEGORIES EXISTANTES EN VUE DE LA REVISION DES PENSIONS.
M. LE DOCTEUR LAFONT HENRI ET M. LE PROFESSEUR COMBRE ALAIN.
Texte partiellement abrogé: art. 2 (al. 3), 8
Texte totalement abrogé à compter du 01-01-2011.
ABROGATION DE L'ART. 3 AL. 1 DU DECRET 461207 DU 27-05-1946
 ABROGATION DU DECRET 53260 DU 28-03-1953.
LIMITANT LA DUREE DES FONCTIONS DU CHANCELIER DE L'ORDRE DE LA LIBERATION A 4 ANS RENOUVELABLES
MODIFICATION DE L'ARTICLE 5 (AL. 1ER) DE L'ORDONNANCE DU 7 JANVIER 1944
MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE AU DECRET 53141 DU 16-10-1953 RELATIF A L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE DES SERVICES DE LA JUSTICE.
RECT.010665        P4490
ABROGE LE DECRET 51399 DU 6 AVRIL 1951.
MODIFICATION DU DECRET DU 27 SEPTEMBRE 1961
MODIFICATION DE L'ART. 8 (PENSION PROPORTIONNELLE A JOUISSANCE IMMEDIATE) DU DECRET SUSVISE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PERSONNELS DES CORPS SCIENTIFIQUES DE L'INSTITUT
ABROGE LES DECRETS 47851 DU 13 MAI 1947 ET 521371 DU 22 décembre 1952
APPLICATION AUX DETENUS DU LIVRE IV DU CODE DE SECURITE SOCIALE ET DE LA LOI 462426 DU 30-10-1946 SUR LA REPARATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES.
TABLEAUX ANNEXE: CHEF DE CONTROLE DES HYPOTHEQUES.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER (AL. 2) DU DECRET 58-1460 DU 31-12-1958, FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION.
MODIFICATION DE L'ART. 1 AL. 1 DU DECRET DU 12-06-1948 (MEDECINS PHTISIOLOGUES DEPARTEMENTAUX; NOMINATION)
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 28-01-1981: AVENANTS N0 1 DU 14-01-1982 ET N0 3 DU 21-12-1982 (PUBLIES AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES: FASCICULE CONVENTION COLLECTIVE N0 84-2).
MODIFICATION DU PARAGRAPHE IV DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 03-03-1982 (AU LIEU DE CENTRE D'EXAMENS DES ETATS-UNIS A NEW-YORK,DESORMAIS "CENTRE D'EXAMENS DES ETATS-UNIS A WASHINGTON").
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 20-11-1968: AVENANT N0 51 DU 12-07-1983 (SALAIRE MINIMUM DE CROISSANCE) (PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES: FASCICULE CONVENTION COLLECTIVE N0 84-2).
PRINCIPES ET DEFINITIONS.
CHAMP D'APPLICATION DU REGIME.
REGULARISATION DE LA SITUATION DOUANIERE ET FISCALE DES MOYENS DE TRANSPORT ADMIS AU BENEFICE DU REGIME.
EXCLUSION ET INTERDICTIONS.
ENTREE EN VIGUEUR A COMPTER DE LA RENTREE UNIVERSITAIRE 1984.
CONVENTION COLLECTIVE DU 28-02-1983 PUBLIEE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTION COLLECTIVE N0 84-2).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE: "BASE FORFAITAIRE DE 6540FRS" AU LIEU DE: "BASE FORFAITAIRE DE 6060FRS".
L'ART. 1 DU PRESENT ARRETE PREND EFFET A COMPTER DU 01-01-1985.
MODIFICATION DE L'ART. 9 DE L'ARRETE SUSVISE.
AVENANT N0 17 DU 19-09-1983.
(BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 84-1).
PRESIDENT: M. PINCHON JEAN.
VICE-PRESIDENTS: MM. CAMUT ADRIEN,FAVENNEC JEAN-PIERRE.
NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION AU TITRE DE REPRESENTANT DU MEMBRE CHARGE DE LA SECURITE SOCIALE:
M. REVOL JOSEPH (TITULAIRE).
M. ROBERT DUVILLIERS PIERRE (SUPPLEANT).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-10-1973 (NON PUBLIE).