Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 23-02-1956.
MODALITES DE GESTION FINANCIERE DE L'INSTITUT
DETERMINATION DES OPERATIONS DE COMMERCE EXTERIEUR A L'APPUI DESQUELLES EST EXIGE LE CAUTIONNEMENT FINANCIER PAR LE MINISTRE DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET FINANCIERES.
CREATION DE NOUVELLES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES.
CREATION ET NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE TECHNIQUE DU TALC, BARYTINE, GRAPHITE, ET MAGNESIE CAUSTIQUE.
MODIFICATION DE L'ART. 13 DE L'A. DU 30 DEC. 1953 ; PLAFONDS DES PRETS POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE.
MODIFIE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 03-10-1946.
MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE AU DECRET 521094 DU 25 SEPTEMBRE 1952 (DROITS DE CHANCELLERIE A PERCEVOIR PAR L'OFFICE)
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE L'ART. 15 DE L'A. DU 07-10-1948.
COMPOSITION DE LADITE COMMISSION POUR LE DEPARTEMENT DE L'INDRE.
M. BERINGUIER EST NOMME PRESIDENT DE LA SECTION DES TEXTILES DE PARIS.
ABROGE L'ARRETE DU 05-07-1941.
MAJORATION DE 4,33 % A COMPTER DU 01-01-1958
NOUVEL INDICE 104,33.
MODIFICATION DE L'A. DU 06-01-1948 : ADMINISTRATION CENTRALE - PERSONNEL DES PHARES ET BALISES (COMMISSION NO 28).
MAJORATION DE 4,33 % A COMPTER DU 01-01-1958. INDICE 104,33.
ART. 21 : MONTANT DU PRELEVEMENT PREVU A L'ART. 21 DE L'ARRETE DU 12-12-1951.
(ART. 1 : MODIFICATION DES TAUX).
LA REVOCATION DES VISAS ACCORDES ANTERIEUREMENT A LA PUBLICATION DE CET ARRETE EST REPORTEE A LA DATE DU 1 MAI 1958.
RECT.120259        P1908
ABROGATION DE L'A. DU 25-09-1955 RELATIF AUX CONDITIONS METEOROLOGIQUES MINIMA DE VOLS A VUE.
TRANSFERT DE CREDITS (34 647 000 FRS) DU BUDGET DU MINISTERE DES FINANCES (CHAPITRE 37-97) AU BUDGET DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE (CHAPITRE 34-82 DIRECTION GENERALE DES EAUX ET FORETS. MATERIEL).
AJUSTEMENT DES RECETTES ET DES DEPENSES DU BUDGET ANNEXE DU SERVICE DES ESSENCES POUR 1958 (AUGMENTATION DE RECETTES : 359 500 000 FRS. DEPENSES D'EXPLOITATION : 351 654 000 FRS).
COMPOSITION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE POUR LA PRODUCTION D'ELECTRICITE D'ORIGINE NUCLEAIRE
 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 21 AVRIL 1955
ABROGATION DE L'ARRETE DU 05-06-1956
FIXATION DES REMUNERATIONS DES CONFERENCIERS ET PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT POUR LA FORMATION DES MAGISTRATS POUR ENFANTS.
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES ANTERIEURES.
OUVERTURE SUR 1958 D'UN CREDIT DE 50 MILLIONS DE FRS AU CHAPITRE 84-01 "VERSEMENTS AUX PRODUCTEURS DE MATIERES TEXTILES".
ABROGE L'ARRETE DU 30 SEPTEMBRE 1957
OUVERTURE DE CREDITS (747 500 FRS, INTENSIFICATION DE LA RECHERCHE DE PETROLE).
RECT.281159        P11415
CESSENT D'ETRE APPLICABLES LES ARTICLES 1ER ET 2 DE L'ARRETE NO 23639 DU 30 décembre 1957 ET LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE NO 23949 DU 31 MARS 1958
APPROBATION DE MODIFICATIONS AUX STATUTS DE LA CAISSE CENTRALE DE PREVOYANCE AGRICOLE
RELATIF A LA COMPOSITION DE LA COMMISSION.
MODIFICATION DE L'ART. 7 DE L'ARRETE DU 28-05-1945.
COMPOSITION DE LADITE COMMISSION POUR LE DEPARTEMENT DES BASSES-PYRENEES.
COMPOSITION DE LADITE COMMISSION POUR LE DEPARTEMENT DE LA LOIRE.
FIXATION DU GAIN ANNUEL MINIMUM SUSCEPTIBLE D'ETRE DECLARE A PARTIR DU 01-03-1958
ASSAINISSEMENT DU MARCHE
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 18-05-1956 (ART. 2 : LES PRODUCTEURS DE RHUM DE LA GUYANE SONT AUTORISES A EXPEDIER IMMEDIATEMENT LES TRANCHES NO 2, 3 ET 4 DU CONTINGENT 1956).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
APPLICATION DU DECRET 57-639 DU 22-05-1957 SOUMETTANT DIVERSES ENTREPRISES AU CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT.
Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille,
 Vu le code de la santé publique, notamment son article D. 712-129,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 25 avril 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins,
J. Castex
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
 Vu la loi n 2004-1485 du 30 décembre 2004 de finances rectificative pour 2004,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 30 mai 2005.
Thierry Breton
MODIFIE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION (AJOUTE UN REPRESENTANT DE LA DEFENSE NATIONALE)
NOMINATION DE CE MEMBRE
MODIFIE L' ARRETE 04-02-1948
AUTORISATION EXCEPTIONNELLE DE DISTILLATION.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28-03-1956 : MODALITES DE CALCUL DES COTISATIONS DU PERSONNEL DES HOTELS, CAFES ET RESTAURANTS.
PROROGATION DE DELAI AU 01-10-1953.
FIXATION DES NOUVEAUX TAUX D'EXTRACTION DES FARINES DE BLE DESTINEES A LA PANIFICATION EN FONCTION DU POIDS SPECIFIQUE DU BLE
SOCIETE DEMOCRATIQUE DE PUBLICITE DE L'AUBE.
APPLICATION DES DECRETS DU 27-11-1946 & 22-10-1947.
COMPLEMENT TEMPORAIRE DE REMUNERATION, INDEMNITE DE RESIDENCE, ET COMPLEMENT RESIDENTIEL, SUPPLEMENT FAMILIAL.
MODIFICATION DE L'A. DU 18 MAI 1951, ARTICLE 6 (EPREUVES DE L'EXAMEN).
ABROGE ET REMPLACE LES A. DES 6 OCTOBRE 1950 ET 10 JUILLET 1951.
AGENCE TELEGRAPHIQUE REPUBLICAINE.
OBTENTION DU DIPLOME PAR EQUIVALENCE (PERSONNES TITULAIRES DES DIPLOMES VISES A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 23-07-1949)
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 15 MAI 1951, ART. 1.
L'ART. 3 (TABLEAU) ;
ART. 12 (TABLEAU),
 ART. 17 (TABLEAU),
ART. 15 (TABLEAU).
MODIFICATION DES ART. 16 ET 17 (EXAMEN D'ENTREE ET BOURSES DES MECANICIENS)
ET DES ART. 21 ET 23 (CONDITIONS PARTICULIERES D'ADMISSION A L'EXAMEN D'OFFICIER MECANICIEN) DE L'ARRETE DU 30-06-1949.
ABROGE ET REMPLACE L'ART. 3 DE L'A. 05-12-1955 RELATIF A LA COMPOSITION DE LA COMMISSION.
MODALITES DE RECHERCHE ET DE DOSAGE DE L'ALCOOL DANS LE SANG.
MODIFIE LES ART. 1 ET 2 DE L'ARRETE DU 20-06-1947 DEJA MODIFIE PAR L'ARRETE DU 03-02-1950.
MODIFICATION DES ARTICLES 3 (CONTENU DE L'ENSEIGNEMENT), 5 (EXAMEN FINAL), 6 (JURY), ET 7 (DROITS D'INSCRIPTION) DE L'ARRETE DU 18-11-1948 CREANT LE CERTIFICAT D'ETUDES SPECIALES D'ANESTHESISTE-REANIMATEUR.
SYNDICAT NATIONAL DU REVETEMENT ET DU TRAITEMENT DES METAUX ET CHAMBRE SYNDICALE DE LA PROTECTION ET DE LA DECORATION DES METAUX.
APPROBATION DU REGLEMENT DE PROCEDURE APPLICABLE AUX CHAMBRES DE DISCIPLINE DU CONSEIL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS.
NOMINATION DU PRESIDENT DE LA COMMISSION : M. DE SEGOGNE EN REMPLACEMENT DE M. DELEPINE.
APPLICATION DU DECRET 55807 DU 18 JUIN 1955
RECT.110953        P8038
ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-08-1948.
MINISTERES DE L'AGRICULTURE ET DU RAVITAILLEMENT (COTISATIONS PROFESSIONNELLES) JUSQU'AU 31 décembre 1946.
PORTANT DESIGNATION DE MEMBRES DES SECTIONS DU CONSEIL.
PORTANT NOMINATIONS AU CONSEIL NATIONAL.
ORGANISATION DU CERTIFICAT D'ETUDES LITTERAIRES GENERALES DANS LES FACULTES DES LETTRES.
ABROGATION DU PAR. 2 DE L'ART. 32 DU MEME ARRETE.
M. MARION EST NOMME PRESIDENT SUPPLEANT DE LA COMMISSION NATIONALE.
MODIFICATION A L'ARRETE DU 23-04-1946 RELATIF AU CERTIFICAT D'APTITUDE A L'ENSEIGNEMENT DES AVEUGLES.
(ART. 8, 13 ET 20 AL 1 : LE DIRECTEUR GENERAL DE LA POPULATION ET DE L'ENTRAIDE OU SON REPRESENTANT, PRESIDENT)
RECT.200858        P7731
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES.
ABROGE L'ARRETE DU 25-08-1955.
MODIFICATION DE L'A. DU 30 MARS 1953 (INSCRIPTION SUR LA LISTE NO 4 (AERODROMES PRIVES INSPECTES) DE L'A. DU 30-03-1953 PRECITE).
CAMPAGNE 01-10-1953-30-09-1954.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: EN CE QUI CONCERNE LA FEDERATION DES FABRICANTS DE TUILES ET BRIQUES DE FRANCE
COMMISSION POUR L'ATTRIBUTION DE LA CARTE DE L'EXPORTATEUR
 NOMINATIONS DE MEMBRES DE LA COMMISSION.
(LISTE DES ORGANISMES ET MONTANT DES CONTRIBUTIONS CORRESPONDANTES).
LES MODIFICATIONS ET ADJONCTIONS APPORTEES PAR L'ARRETE DU 22-11-1955 AU TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES (OPTIQUE) SONT APPLICABLES AUX BENEFICIAIRES DE LA LEGISLATION DE SECURITE SOCIALE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 12-10-1953.
REPARATION DES PREJUDICES DE CARRIERE SUBIS PAR CERTAINS FONCTIONNAIRES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CONDITIONS D'OBTENTION DE L'AGREMENT DE LA PRESTATION DE SERMENT AUX PERSONNES SUSVISEES.
ENQUETEURS ET MONITEURS EMPLOYES A TITRE TEMPORAIRE ET PARTICIPANT AU RECENSEMENT GENERAL AGRICOLE.
MODIFICATION AUX ARRETES DES 30-06-1952 ET 31-01-1953
SUPPRESSIONS ET ADJONCTIONS DE MARCHANDISES AUX LISTES VISEES PAR LESDITS ARRETES.
MODIFIE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 19-11-1947 : PORTANT CREATION DE CAP DANS LES SERVICES JUDICIAIRES :
MODIFICATION DE LA COMPETENCE ET DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION NO 8.
SONT NOMMES : M. J. CONSTANT, DIRECTEUR GENERAL DE LA MANUFACTURE D'ESTAMPAGE DU NORD & EST, MEMBRE TITULAIRE.
M. DE CHARENTENAY, MEMBRE SUPPLEANT.
HOTELS, CAFES, RESTAURANTS : CALCUL DES COTISATIONS DU PERSONNEL.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 13 OCTOBRE 1947
APPLICATION DE L'ART.10 DE LA LOI 471746 DU 6 SEPT 47.
PRESIDENT : M. RAYMOND DELABY ; VICE-PRESIDENT : M. HENRI DESOILLE.
(MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 25-04-1950).
ART. 9 AL. 2 : 2 INJECTIONS SOUS-CUTANEES ESPACEES DE QUINZE JOURS ET INJECTION DITE DE RAPPEL FAITE UN AN APRES CONSTITUENT LA VACCINATION
ART. 10 : COMPOSITION DE LA LISTE DU PREMIER MODELE.
MODIFIE L'ARRETE DU 03-02-1950 PORTANT RENOUVELLEMENT DES COMMISSIONS. (CREATION DE 15 COMMISSIONS) ET LE COMPLETE PAR UN ART. 8 BIS ET 8 TER (COMPOSITION DES COMMISSIONS CREEES 7 BIS ET 7 TER).
FIXANT LES MODALITES DE LA SURCOMPENSATION NATIONALE DE PRESTATIONS PAYEES PAR LES CAISSES MUTUELLES D'ALLOCATIONS FAMILIALES AGRICOLES
AGREMENT DU CENTRE DE LYON. (APPLICATION DE L'ORDONNANCE DU 01-10-1945)
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE EN TANT QU'IL CONCERNE LES PREPARATIONS MEDICAMENTEUSES DESTINEES AUX ANIMAUX DE COMPAGNIE
ABROGE L'ARRETE DU 26 JUIN 1957
TAUX DE L'INTERET DE CREDIT DES OBLIGATIONS CAUTIONNEES
ADJONCTION D'UN ART. 3 BIS (TARIF DE RESPONSABILITE DES CAISSES EN CE QUI CONCERNE LES FRAIS D'ELECTRO-RADIOLOGIE) A L'ARRETE DU 5-02-1947 MODIFICATION DE L'ART. 1 (B) DE L'ARRETE DU 16-09-1958
MONTANT DE LA COTISATION OUVRIERE ET PATRONALE POUR LES RISQUES MALADIE, LONGUE MALADIE, MATERNITE, DECES, INVALIDITE (PENSIONS ET SOINS) DES SALARIES DES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN, DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE.
Le président du Conseil de la concurrence,
 Vu les articles L. 462-8, L. 463-3 et L. 463-4 du code de commerce,
 Décide :
 Fait à Paris, le 16 août 2004.
B. Lasserre
NOMINATION DU DIRECTEUR DU CENTRE DE STRASBOURG (DOCTEUR ALBERT ROHMER).
MODIFICATION DE L'ART. 1 (MONTANT DE L'INDEMNITE DE PERTE AU CHANGE) DE L'A. DU 02-03-1946.
MONTANT DES COTISATIONS FORFAITAIRES DE SECURITE SOCIALE.
ORGANISATION POUR L'ADMINISTRATION CENTRALE DU SECRETARIAT GENERAL A L'AVIATION CIVILE ET COMMERCIALE DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES PREVUES PAR LE DECRET NO 471370 DU 24-07-1947
CREATION, COMPOSITION DES COMMISSIONS NO 1 A 6.
PRODUITS ETRANGERS D'IMPORTATION BENEFICIANT DE LA CAISSE D'IMPORTATION
GUYANE FRANCAISE.
L'ETAT PREND EN CHARGE LES FRAIS D'ETATS ET CROQUIS ETABLIS PAR LES ARCHITECTES ET EXPERTS POUR LA RECONSTRUCTION DES DOMMAGES DE GUERRE
 ABROGATION PAR LE DECRET DU 31-12-1946 RELATIF AUX ARCHITECTES ET EXPERTS.
DEMISSIONS ET NOMINATIONS AU COMITE DES SCIENCES.
MODIFIE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 02-06-1943 CONCERNANT LE TAUX DE L'INDEMNITE MENSUELLE ALLOUEE AUX MEDECINS SECRETAIRES DES COMMISSIONS DEPARTEMENTALES.
M. LAGARDE EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION DE REFORME, EN REMPLACEMENT DE M. LEPARGNEUR.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 21-02-1947 : MODIFICATION DE LA LISTE DES MEMBRES DU COMITE.
EAU
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 4 MAI 1943, ARTICLE 2 : GESTION DE LA CAISSE, PERCEPTION DE LA TAXE DE COMPENSATION.
DELAI DE NOTIFICATION DES ALIENATIONS D'IMMEUBLES
BUDGET PRIMITIF DE L'INSTITUT POUR L'ANNEE 1947.
NOMINATION D'UN COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DU GROUPEMENT DES CONSERVES ALIMENTAIRES.
CETTE COMMISSION PEUT CREER DES SOUS-COMMISSIONS CORRESPONDANT AUX ACTIVITES PRINCIPALES QU'ELLE REPRESENTE.
MAXIMA DES LOYERS DES HBM NOUVELLEMENT CONSTRUITES.
ABROGE L'ARRETE DU 24-08-1954.
RECT.250158        P944
ABROGE LES ARRETES DU 31-03-1952 ET 13-04-1955.
CONDITIONS DE SOUTIEN DES COURS POUR LA CAMPAGNE CAFEIERE 1957-1958.
RECRUTEMENT DU CORPS DE CONTROLE DE L'ADMINISTRATION DE L'AERONAUTIQUE.
TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'UN TERRAIN SIS A BONDY EN VUE DE LA CREATION D'UN CENTRE DE GENETIQUE PAR L'OFFICE.
ABROGE LES ARRETES DU 20-07-1945,ET LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS DU 21-07-1945.
ABROGE LES ARRETES DES 16 AVRIL 1946, 15 MAI 1951 ET 3 décembre 1955
ABROGE L'ARTICLE 7 DE L'ARRETE DU 31 JUILLET 1958 RELATIF A LA DELIVRANCE DES BLES DE REPRISE AUX PRODUCTEURS
CONDITIONS DE STOCKAGE POUR LA CAMPAGNE 1957-1958.
CREATION D'UN CERTIFICAT D'ETUDES SPECIALES D'HEMATOLOGIE DELIVRE PAR LES FACULTES DE MEDECINE ET LES FACULTES MIXTES DE MEDECINE ET DE PHARMACIE
ABROGATION DE L'A. DU 16 MAI 1951.
ENQUETES EFFECTUEES EN 1957 & 1958
NOUVEAUX TRAITEMENTS DES SECRETAIRES, AGENTS ET COMMIS ADMINISTRATIFS DU SECRETARIAT GENERAL.
CREATION ET COMPOSITION D'UNE COMMISSION DU PRIX DES ALCOOLS DE BETTERAVES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
INTERVENTIONS DES FONCTIONNAIRES DES PONTS ET CHAUSSEES.
MODIFICATION DE L'ART. 2 (COMPOSITION DE LA COMMISSION) DE L'A. DU 23-11-1951.
PROGRAMME ET REGIME DES EXAMENS POUR L'OBTENTION DU BREVET ET DE LA LICENCE DU PILOTE DE LIGNE.
REPARTITION DES FONDS DESTINES A L'AMELIORATION DE LA CULTURE DES BLES DURS POUR LA CAMPAGNE 1948-1949.
LOI DU 1 JUILLET 1941 RELATIVE AUX DOMMAGES DE GUERRE. REGLEMENT PAR TRAITES (LOI DU 22 OCTOBRE 1940)
 ABROGE PAR ARRETE DU 18-01-1954
CESSATION D'APPLICATION DES ARRETES DES 02-01 ET 21-03-1945.
RENOUVELLEMENT DE MANDAT DE L'ADMINISTRATEUR D'ETAT M. BORDUGE MARCEL A LA BANQUE DE L'INDOCHINE
APPLICATION : DE L'ARRETE DU 08-02-1946, DE L'ART. 23 DU CODE DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES, DE LA LOI DU 14-02-1946.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: CAP CONCERNANT LES ADJOINTS ADMINISTRATIFS,SECRETAIRES STENODACTYLOGRAPHES ET STENODACTYLOGRAPHES A COMPTER DE LA DATE D'INSTALLATION DE LA CAP ADJOINT ADMINISTRATIF CREEE PAR ARRETE DU 28-12-1990.
RECT.280148        P889
CREE UNE COMMISSION
ATTRIBUTIONS, ORGANISE DANS CETTE COMMISSION UN COMITE D'HONNEUR ET UN COMITE D'ORGANISATION, COMPOSITION ET NOMINATION DES MEMBRES.
PORTANT CREATION DE DEUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES A L'ADMINISTRATION CENTRALE DE LA GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR.
REPRESENTATION DU PERSONNEL AU SEIN DESDITES COMMISSIONS.
CREATION, ATTRIBUTIONS ET COMPOSITION D'UNE COMMISSION CONSULTATIVE NATIONALE D'APPRENTISSAGE DU BOIS ET DE SES DERIVES
 CETTE COMMISSION PEUT CREER DES SECTIONS CORRESPONDANT AUX ACTIVITES PRINCIPALES QU'ELLE REPRESENTE.
RECT.170752        P7168
ABROGE L'ARRETE DU 18-09-1946.
APPROBATION DE L'AVENANT NO 1 ANNEXE AU PRESENT ARRETE.
CREATION D'UNE SECTION AGRICOLE POUR LA HAUTE-LOIRE.
RECT. JO DU 05-07-1952    P6725.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 26 OCTOBRE 1942
ABROGE PAR ARRETE DU 01-09-1949
MODIFICATION DE L'ART. 2 DU TITRE II DE L'ANNEXE A L'ARRETE DU 01-06-1945 RELATIF A LA COMPOSITION DES COMITES DEPARTEMENTAUX DE LA MAIN D'OEUVRE ETRANGERE.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 29-07-1938 (EPREUVES PREPARATOIRES ET EPREUVES DEFINITIVES).
ATTRIBUTION D'INDEMNITES DE DEPLACEMENT AUX MEMBRES FONCTIONNAIRES ET NON FONCTIONNAIRES DE LA COMMISSION.
EMISSION DE PIECES DIVISIONNAIRES EN AEF.
(1) CE, 13 octobre 2004, commune de Montélimar, confirmant la décision de la CAA Lyon, 5 décembre 2002.
(ART. 4 : DUREE DES COMPOSITIONS ET MAXIMUM DE POINTS).
COMPOSITION DE LADITE COMMISSION POUR LE DEPARTEMENT DE LA MEUSE.
ABROGE L'ARRETE DU 30-08-1956.
TOUTEFOIS LES RECLASSEMENTS EFFECTUES EN VERTU DE L'ART. 6 DUDIT ARRETE SONT DEFINITIFS.
COMPOSITION DE LADITE COMMISSION POUR LE DEPARTEMENT DE L'OISE.
M. BUSSON DE JANSSENS EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL EN REMPLACEMENT DE M. MANIFACIER, A LA CAISSE NATIONALE DE L'ENERGIE.
ABROGATION DE L'ART. 8 DE L'ARRETE DU 09-03-1940 (REPARTITION CATEGORIELLE DES CONSOMMATEURS ET DES TEXTES LE COMPLETANT OU LE MODIFIANT).
ABROGE L'ARRETE DU 15-02-1941 EN CE QUI CONCERNE LE HAUT-RHIN.
COMPOSITION DE LADITE COMMISSION POUR LE DEPARTEMENT DE LA LOIRE-INFERIEURE.
ENTREPRISES EXCLUES DE LA NATIONALISATION.
 ABROGATION DE L'ARRETE DU 10-10-1955 ARRETANT LE REGLEMENT DE LA CAISSE CENTRALE D'ACTIVITES SOCIALES DES INDUSTRIES SUSVISEES.
DELIVRANCE DE CERTIFICATS DE GARANTIE A L'OCCASION DE LA FOIRE DE LA SARRE
RECT.200756        P6694
MODIFICATION DES ARTICLES 5 (EPREUVES DES EXAMENS DE FIN DE PREMIERE ANNEE ET DE FIN DE TROISIEME ANNEE) ET 6 (JURY DES EPREUVES) DE L'ARRETE DU 09-04-1954.
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU BUREAU.
M. JACQUES DONNEDIEU DE VABRES PROVISOIREMENT CHARGE DES FONCTIONS DE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT PRES LA COMMISSION.
INDICES DE REFERENCE SERVANT DE BASE AU DECOMPTE DES REMUNERATIONS APPLICABLES AUX CONTROLEURS CONTRACTUELS DES PRIMES A L'OLIVIER.
TAUX D'INTERETS, TABLE DE MORTALITE ET CHARGEMENT A UTILISER POUR LE CALCUL DES PRIMES ET DES RESERVES MATHEMATIQUES DES ASSURANCES EN CAS DE VIE ET BASES DES CALCULS DES VALEURS DE REDUCTION DES CONTRATS D'ASSURANCES EN CAS DE VIE ET DE DECES.
MODIFICATION DES ART. 1ER ET 2 DE L'A. DU 06-01-1948 : ADMINISTRATION CENTRALE (COMMISSIONS 1 A 4 ET 6 A 9).
ABROGE L'ARRETE DU 14 MARS 1944.
INSTITUTION D'UN COMITE DE COORDINATION DE TRANSFUSION SANGUINE POUR LES DEPARTEMENTS DE LA SEINE ET DE SEINE-ET-OISE
MODIFICATION DE L'A. DU 25-02-1948
 MODIFICATION DE LA CAP CONCERNANT LE PERSONNEL DE BUREAU DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 29-10-1948    P10500.
CONDITIONS D'ADMISSION.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE (EN TANT QU'IL CONCERNE LES DIPLOMES BELGES).
LAIT
CREATION D'UNE CAISSE NATIONALE.
MODIFICATION DES QUOTA MINIMA POUR LA CONSTITUTION DES ASSEMBLEES GENERALES DES ASSOCIATIONS SYNDICALES DE REMEMBREMENT, DELIBERATIONS PRISE A MAJORITE RELATIVE.
CREATION ET COMPOSITION D'UNE COMMISSION NATIONALE PROFESSIONNELLE CONSULTATIVE DES INDUSTRIES DE L'ALIMENTATION.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 08-10-1949 RELATIF A L'ORGANISATION DU MARCHE DE LA FARINE
 REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT VISES A L'ART. 2 DE LA LOI DU 15-03-1943.
LES COMMISSIONS REGIONALES DU COMITE DES FRUITS A CIDRE ET DES PRODUCTIONS CIDRICOLES SE SUBSTITUENT AUX COMMISSIONS REGIONALES DES CIDRES ET POIRES DE CONSOMMATION DONT LA NOMINATION DES MEMBRES EST PREVUE PAR L'ARRETE DU 09-03-1955.
ORGANISATION DES SERVICES DE L'OFFICE.
ASSIMILATION A DES CATEGORIES EXISTANTES, EN VUE DE LA REVISION DES PENSIONS, DE CERTAINS EMPLOIS SUPPRIMES DES CADRES LOCAUX EUROPEENS D'INDOCHINE.
PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 23-09-1946 (COMITES TECHNIQUES NATIONAUX) ET NOTAMMENT DE L'ART. 4 DUDIT TEXTE : MODE DE DESIGNATION DES MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS DES COMITES PRECITES.
REMUNERATION DES VETERINAIRES SANITAIRES CHARGES DES OPERATIONS DE PROPHYLAXIE SUBVENTIONNEES PAR LE MINISTERE DE L'AGRICULTURE
SYNDICAT DES FABRICANTS DE MEUBLES METALLIQUES.
MODIFICATION ET COMPLEMENT A LA LISTE DEVELOPPEE.
NOMINATION DE M. GRAVIER COMME RAPPORTEUR GENERAL DE LA COMMISSION EN REMPLACEMENT DE M. ARRIGHI.
MODIFICATION DE L'ART. 5 DE L'A. DU 1 décembre 1950. (EXAMEN FINAL)
PORTANT NOMINATION D'UN MEMBRE AU COMITE DE COORDINATION : M. JEAN MARCEL JEANNENEY EN REMPLACEMENT DE M. ANDRE MARCHAL
(BROCHEUR EN CHAUSSURES - MONTEUR EN CHAUSSURES - COUSEUR EN CHAUSSURES - FRAISEUR FINISSEUR EN CHAUSSURES - MAILLOCHEUSE VERNISSEUSE EN CHAUSSURES).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 28-03-1950 (CAP D'OUVRIERS EN CHAUSSURES).
ABROGE LES A. DES 22 SEPT. ET 23 DEC. 1948 ET 20 MAI 1953.
BENERVILLE (CALVADOS). RADIATION DE LA LISTE DES STATIONS DE TOURISME
VALEUR DU POINT DE RETRAITE DU 01-01-1949 AU 30-06-1954 (IRCANTEC).
DEMANDES DE CANDIDATURES A L'ADMISSION A L'ECOLE.
MODALITES DE RECOUVREMENT DE LA TAXE : MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28 OCTOBRE 1946.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 27-08-1948 INSTITUANT LEDIT COMITE (COMPOSITION DUDIT COMITE).
EXPORTATION ET EXPEDITION A DESTINATION DES COLONIES, PAYS DE PROTECTORAT, TERRITOIRES SOUS MANDAT FRANCAIS.
FIXATION DES POUVOIRS DE L'ADMINISTRATEUR LIQUIDATEUR.
Le Président
de La Pacifique des jeux,
R. de Villepin
Le président-directeur général
de La Française des jeux,
C. Blanchard-Dignac
Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement,
 Vu le code général des impôts, et notamment ses articles 1391, 1391 B, 1411, 1414 A, 1417,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 5 avril 2005.
Jean-François Copé
LA DATE IMPARTIE PAR L'ARTICLE 9 DU DECRET 51787 DU 14 JUIN 1951, POUR LA JUSTIFICATION PAR LES PERCEPTEURS DU RECOUVREMENT DES CONFISCATIONS ET AMENDES, EST FIXEE AU 31 décembre 1959.
ABROGE L'ARRETE DU 31-12-1954.
NOMINATION DES MEMBRES REPRESENTANT LES CONSOMMATEURS
 ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-10-1945.
NOMINATION DU PRESIDENT DE LA COMMISSION : M. MAURICE DELEPINE.
LES MEMBRES DU COMITE SONT DESIGNES CHAQUE ANNEE PAR LE MINISTRE.
COMITE D'EXPANSION ECONOMIQUE DE LA CORSE
NOUVEAUX TAUX DE LA REDEVANCE PREVUE A L'ART. 384 DU CGI.
NOMINATION DE MEMBRES POUR 3 ANS A COMPTER DU 1 JUILLET 1958 (PRESIDENT : M. FILLAIRE)
NOMINATION DE MM. DORGES ET ROUELLE, COMMISSAIRES DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA SOCIETE
MODIFIE L'ART. 1ER DE L'A. DU 05-11-1948 (TITRES ADMIS EN DISPENSE DU CERTIFICAT D'ETUDES LITTERAIRES GENERALES).
CREATION ET COMPOSITION DE LA COMMISSION SPECIALE CHARGEE DE PREPARER LA CODIFICATION DES TEXTES RELATIFS AUX PORTS MARITIMES DE COMMERCE.
L'ARRETE DU 21 décembre 1946 EST RAPPORTE
INDEMNITES SUCCEPTIBLES D'ETRE ATTRIBUEES AUX MEMBRES DU COMITE.
Jean-Pierre Raffarin  
La présente circulaire se substitue à celle du 9 novembre 1998.
NOMINATIONS DES MEMBRES DU COMITE PERMANENT.
RECT.070251        P1341    RECT.080251        P1382
MODIFIE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 13-11-1943 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION. M. LEVEAU EST NOMME MEMBRE A LA COMMISSION.
CREATION ET COMPOSITION D'UNE COMMISSION NATIONALE PROFESSIONNELLE CONSULTATIVE DES INDUSTRIES DE L'HABILLEMENT.
SECTION PROFESSIONNELLE DES OFFICIERS MINISTERIELS, DES OFFICIERS PUBLICS ET DES COMPAGNIES JUDICIAIRES.
Pour la ministre et par délégation :
Le colonel,
A. Roy
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
 Vu le code de l'organisation judiciaire, notamment ses articles R. 131-14 à R. 131-18,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 11 avril 2005.
Dominique Perben
PAR DEROGATION A L' ARRETE DU 27-02-1952 LE 6EME COMITE CORRESPOND AU CADRE GENERAL DE L'INSPECTION DU TRAVAIL ET DES LOIS SOCIALES DE LA FOM.
COMPLETE L'ARRETE DU 17 JUILLET 1954. ABROGE LES PRESCRIPTIONS DE L'ART. 19 DE L'ARRETE DU 17 JUILLET 1954 (INSTALLATIONS DE POSTES RADIOPHONIQUES DANS VEHICULES DE TRANSPORTS EN COMMUN).
MODIFIE LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1ER DE L'A. DU 06-09-1950 (PERSONNELS TITULAIRES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE ET DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION).
Le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire,
 Vu le code général des impôts, notamment ses articles 887 et 1635 bis-0 A, et l'article 344 quinquies A de son annexe III, Arrête :
 Fait à Paris, le 29 novembre 2004.
Dominique Bussereau
MODIFIE LES ART. 3, 4, 5 DE L'ARRETE DU 17-01-1946 (RELEVEMENT DES TARIFS).
MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE A L'A. DU 10 JANVIER 1949
MODIFICATION DE L'ART. 5 (MONTANT DE L'INDEMNITE DE RESIDENCE) DE L'ARRETE DU 19-11-1948.
ABROGE L'ARRETE DU 19-01-1946.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 16-10-1948 SUR LE CALCUL DE LA PRIME.
M. JULES DARDENNE, DU SERVICE DE L'INTENDANCE DES TROUPES COLONIALES EST NOMME REGISSEUR D'AVANCES DE L'ETAT-MAJOR PERMANENT DU PRESIDENT DU CONSEIL.
COMPOSITION DE LADITE COMMISSION POUR LE DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 09-06-1944.
CREATION DE DIRECTIONS REGIONALES ET NOMINATIONS DE CONTROLEURS GENERAUX.
CONDITIONS D'ADMISSION ET MODALITES D'ORGANISATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE MARITIME ET DELIVRANCE DES CERTIFICATS LA CONSACRANT
ABROGE LES A. DES 09-02-1951 ET 19-08-1952.
COMPOSITION DE LADITE COMMISSION POUR LE DEPARTEMENT DU LOT-ET-GARONNE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ATTRIBUTIONS, COMPOSITION DE LA COMMISSION.
ABROGE L'ARRETE DU 8 août 1957.
APPRECIATION DES LIMITES D'AGE POUR L'ACCES AU CONCOURS D'ENTREE EN 1ERE ANNEE.
MODIFIE DU DECRET DU 09-10-1948 PORTANT ATTRIBUTION AUX PERSONNELS DE L'ETAT D'UNE INDEMNITE TEMPORAIRE DE CHERTE DE VIE.
L'ETABLISSEMENT ET L'EXPLOITATION D'UN OUTILLAGE PUBLIC AU PORT DE CHERBOURG ONT ETE CONCEDES A LA CHAMBRE DE COMMERCE DE CHERBOURG AUX CLAUSES ET CONDITIONS DU CAHIER DES CHARGES ANNEXE AUDIT ARRETE.
RECT.300959        P9424
CREATION D'UN INSTITUT D'ETUDES JUDICIAIRES ET MALGACHES A L'INSTITUT DES HAUTES ETUDES.
RECT.300959        P9424
CREATION A L'INSTITUT DES HAUTES ETUDES DE TANANARIVE, DE L'INSTITUT D'ETUDES MALGACHES.
PROROGE L'ARRETE DU 25-10-1946 A L'EXCEPTION DE SON ART. 2 QUI EST MODIFIE (DISPENSES DE L'EXAMEN).