Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Le tableau d'avancement complémentaire au grade de chiffreur en chef de 1re     classe au titre de l'année 1991 s'établit ainsi qu'il suit:
      M. Chaplain (François); M. Epron (Roger); M. Haillot (Michel).
Par arrêté du Premier ministre en date du 19 juin 1991, M. de Furst     (Xavier), sous-préfet, est classé administrateur civil de 1re classe, 3e     échelon (ancienneté dans l'échelon du 1er janvier 1990), et affecté au     ministère de l'intérieur.
Le Premier ministre,
      Sur la proposition du ministre de la défense,
  Fait à Paris, le 9 juillet 1991.
EDITH CRESSON
    Par le Premier ministre:
     PIERRE JOXE
Par décret en date du 16 janvier 1992, la communauté des Bénédictins de     Sainte-Madeleine du Barroux, dont le siège est dans la commune du Barroux     (Vaucluse), est légalement reconnue.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en date du     24 juin 1991, sont admis par ordre de mérite aux concours pour le recrutement     de bibliothécaires adjoints (session de 1991) les candidats dont les noms     suivent:
Par décret du Président de la République en date du 1er avril 1992, sont     nommés substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du     second grade, premier groupe:
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 12 mars 1992, Mme Pons     (Yvette), attaché d'administration centrale de 1re classe, 2e échelon, est     radiée des cadres, pour être admise, sur sa demande, à faire valoir ses     droits à une pension de retraite pour compter du 7 septembre 1992.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mars     1992, l'honorariat est conféré à M. Sicard (Jacques, Denis, Marcel), ancien     notaire à la résidence de Lyon (Rhône).
Par décision du ministre de la défense en date du 14 octobre 1991 et à la     suite des concours ouverts au titre de l'année 1990, sont nommés professeurs     agrégés du service de santé des armées à compter du 1er juillet 1991:
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du     Gouvernement, en date du 18 mars 1992, il est mis fin à compter du 15 février     1992 aux fonctions de directeur régional des affaires culturelles de la     région Aquitaine exercées par M. Bouet (Jérôme), appelé à d'autres fonctions.
Ministère de la jeunesse et des sports
NOMINATION AU GRADE D'OFFICIER ET AU GRADE DE CHEVALIER.
Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre délégué au budget     en date du 16 décembre 1991, le budget de l'Agence financière de bassin     Seine-Normandie pour 1991 est porté, en recettes et en dépenses, à la somme     nette de 1873389432,26 F (décision modificative no 2).
Par décret du Président de la République en date du 1er avril 1992, M.
     Beaume (Jacques), inspecteur des services judiciaires, est placé en position     de détachement afin d'occuper un emploi de sous-directeur à l'administration     centrale du ministère de la justice, pour une période maximale de cinq ans, à     compter du 17 décembre 1991.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mars     1992, l'honorariat est conféré à M. Escoffier (Maurice, Henri, Albin), ancien     huissier de justice à la résidence d'Alès (Gard).
Par décret en date du 12 mars 1992, sont approuvées les élections suivantes     à l'Académie d'agriculture de France en qualité de membres titulaires:
APPROBATION DES ELECTIONS EN QUALITE DE MEMBRES TITULAIRES DANS LES SECTIONS ANNEXEES AU PRESENT DECRET.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 9 décembre 1991, l'ingénieur     en chef des travaux maritimes Debiesse (Georges, Pierre, Marie) reçoit rang     et prérogatives d'ingénieur général de 2e classe des travaux maritimes à     compter du 1er septembre 1991.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 février     1991, M. Gaberel (François, René, Paul) est nommé notaire à la résidence de     Ver-sur-Mer (Calvados), en remplacement de M. Ronnaux-Baron (Jacques, Louis,     Jules), démissionnaire.
Par arrêté du ministre de la culture, de la communication et des grands     travaux en date du 8 février 1991, Mme Mulon (Marianne, Lucie, Marguerite),
     conservateur en chef du patrimoine, est admise, sur sa demande, à faire     valoir ses droits à pension de retraite à compter du 16 avril 1991.
Par décret du Président de la République en date du 26 mars 1991, M. Jean     Perier, préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter     du 29 mai 1991.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, en date du 10 janvier 1991, sont nommés membres du     Conseil national des universités:
NOMINATION DE MEMBRES AUX DISCIPLINES MEDICALES (1ER ET 2EME COLLEGES).
Par décret du Président de la République en date du 8 janvier 1991, M. Van     Haecke (Yves), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de     l'agriculture et de la forêt, est radié du corps des administrateurs civils à     compter du 7 novembre 1990, date de sa nomination en qualité d'inspecteur     général de l'agriculture.
Par arrêté du ministre des départements et territoires d'outre-mer,
     porte-parole du Gouvernement, et du ministre délégué au budget en date du 23     novembre 1990, est approuvée la décision modificative no 2 au budget de     l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier pour l'exercice     1990.
EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES EMPLOYEURS:
SUR PROPOSITION DE LA FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRIOLES (FNSEA):
SUPPLEANT: M. NARCY LOUIS,EN REMPLACEMENT DE MME. DAGANAUD ELIANE.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, en date du     10 mars 1992, M. Rouleau (Eric), ministre plénipotentiaire hors classe, est     admis, au terme de la prolongation légale d'activité, à faire valoir ses     droits à la retraite à compter du 2 juillet 1992.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, en date du     10 mars 1992, M. Dejean de la Batie (Bernard), conseiller diplomatique du     Gouvernement, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite     d'âge, à compter du 10 mai 1992.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 3 janvier 1992, est     approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue     d'utilité publique dite Fondation Deforest de Lewarde, dont le siège est à     Douai (Nord), 151, rue Jean-de-Gouy.
Par décret du Président de la République en date du 13 juillet 1992, M.
     Engel (François) est nommé ingénieur-élève de la météorologie à compter du 26     septembre 1991.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10     décembre 1991:
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de     l'économie, des finances et du budget, en date du 10 décembre 1991, est     approuvée la décision modificative no 1 au budget de l'institut régional     d'administration de Lyon pour 1991.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de     l'économie, des finances et du budget, en date du 10 décembre 1991, est     approuvée la décision modificative no 2 au budget de l'institut régional     d'administration de Bastia pour 1991.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 18 décembre 1991, est     approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue     d'utilité publique dite OEuvre du Calvaire, dont le siège est à Marseille     (1er), 72, rue Chape.
Par décision du ministre de la défense en date du 1er avril 1992, le brevet     technique de l'armée de mer est attribué à compter du 1er janvier 1991 à     l'ingénieur en chef des études et techniques de travaux maritimes Lefebvre     (Jean-Paul).
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du     Gouvernement, en date du 10 février 1992:
      Les personnes dont le nom suit sont dispensées de l'obtention du diplôme de     professeur de danse en raison de leur renommée particulière:
Par décret du Président de la République en date du 1er avril 1992, M. Jean     Geoffroy est nommé inspecteur général de l'administration de l'éducation     nationale.
M. JEAN GEOFFROY EST NOMME INSPECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE.
Par décret du Président de la République en date du 2 juillet 1992, M.
     Dupont de Dinechin (Frédéric), ingénieur-élève géographe, est titularisé dans     le corps des ingénieurs géographes en qualité d'ingénieur géographe de 2e     classe à compter du 1er septembre 1991.
Par décret du Président de la République en date du 1er avril 1992, M.
     Claude Nicolet, professeur à l'université Paris-I, est nommé directeur de     l'Ecole française de Rome, à compter de la date de publication du présent     décret.
NOMINATION DE M. CLAUDE NICOLET,A COMPTER DU 02-04-1992.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mars     1992, Mlle Bon (Anne-Marie, Geneviève) est nommée notaire à la résidence de     Saint-Aulaye (Dordogne), en remplacement de M. Bon (Robert, Marie), décédé.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, en date du     10 mars 1992, M. Bastide (François-Régis), ministre plénipotentiaire hors     classe, est admis, au terme de la prolongation légale d'activité, à faire     valoir ses droits à la retraite à compter du 2 juillet 1992.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, en date du     10 mars 1992, M. Du Cauze de Nazelle (Xavier), ministre plénipotentiaire hors     classe, est admis, au terme de la prolongation légale d'activité, à faire     valoir ses droits à la retraite à compter du 10 juin 1992.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 25 février 1992, est     approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue     d'utilité publique dite Fédération française de cyclisme, dont le siège est à     Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), 5, rue de Rome.
Par décret du Président de la République en date du 15 juillet 1992, le     tableau d'avancement complémentaire au grade de président hors classe du     corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives     d'appel est établi ainsi qu'il suit pour l'année 1992:
       1 M. Maurice Petit.
      2 M. Roland Beyssac.
M. GLEIZES JEAN-FRANCOIS,EST NOMME MEMBRE,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A PARTIR DU 25-04-1995,AU TITRE DES PRODUCTEURS DE BLE DUR.
FIN DE MANDAT: 25-04-1998.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 7 mars 1991, le centre de     réception radioélectrique de Corbas-aérodrome de Lyon Corbas (Rhône) no     06908009, exploité par le ministère de la défense (direction centrale des     transmissions de l'armée de terre), est classé en 2e catégorie.
Par décision du ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle en date du 4 mars 1991, sont inscrits au tableau d'avancement     au grade de directeur du travail hors classe, au titre de l'année 1991, les     directeurs du travail de 1re classe dont les noms suivent:
Rectificatif au Journal officiel du 28 avril 1991, page 5762, 1re colonne,
     après la signature ajouter l'annexe suivante:
M. JEAN LEMIERRE,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (ECONOMIE ET FINANCES),EN REMPLACEMENT DE M. CHRISTIAN NOYER.
Par décret du Président de la République en date du 7 mai 1991, sont nommés     et titularisés secrétaires des affaires étrangères (cadre général), 3e     échelon, à la date du 1er février 1991, les anciens élèves de l'Ecole     nationale d'administration (promotion 1989-1991) dont les noms suivent:
Par arrêté du ministre de la défense en date du 7 mars 1991, le centre de     réception radioélectrique d'Orcières-sommet du Drouvet (Hautes-Alpes) no     00508003, exploité par le ministère de la défense (direction centrale des     transmissions de l'armée de terre), est classé en 2e catégorie.
Par décret du Président de la République en date du 7 mai 1991, M. Laurentin     (Jacques), sous-préfet de 1re classe, est radié du corps des sous-préfets à     compter du 13 mars 1991, date de son intégration dans le corps des     administrateurs civils.
NOMINATION DE M. ALEXANDRE BASDEREFF,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-CLAUDE HALLE.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre     délégué au budget en date du 13 décembre 1990, est approuvée la décision     modificative no 2 au budget pour 1990 de l'Ecole nationale de la magistrature     augmentant les dépenses et les recettes de la somme nette de 2843536 F.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre     délégué au budget en date du 18 octobre 1990, M. Cervelle (Raymond),
     sous-préfet, est détaché en qualité de secrétaire général de la ville de     Blois pour une période de deux ans à compter du 25 juin 1989, au titre de la     mobilité.
Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la forêt et du ministre de la     recherche et de la technologie en date du 14 août 1990, sont nommés, après     concours, chargés de recherche de 2e classe stagiaires de l'Institut national     de la recherche agronomique à compter du 1er juillet 1990 les agents ci-après     désignés:
Par arrêté du ministre de la culture, de la communication et des grands     travaux et du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, en date du 5 décembre 1990, les prévisions de recettes et de dépenses     du budget du Centre national des lettres pour 1991 sont fixées à la somme     nette de 135284340F.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19     novembre 1990, M. Brochut (Robert), vice-président du tribunal de grande     instance d'Auxerre, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à     la retraite à compter du 10 mars 1991.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 20 juillet 1990, M. Marchal (Thierry), ingénieur des travaux     publics de l'Etat, est promu au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux     publics de l'Etat à compter du 1er janvier 1990.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 5 juin 1990, M. Louis (Dominique), ingénieur des travaux     publics de l'Etat, est promu au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux     publics de l'Etat à compter du 1er juin 1990.
Par arrêté du Premier ministre en date du 18 octobre 1990, M. Peres     (Marcel), sous-préfet, est classé administrateur civil de 1re classe, 4e     échelon (ancienneté dans l'échelon du 14 février 1989), et affecté au     ministère de l'intérieur à compter du 5 juillet 1990.
Par arrêté du Premier ministre en date du 11 mars 1991, M. Leonard (Pierre),     administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère     délégué à la mer, est, à compter du 7 août 1991, réintégré dans le corps des     administrateurs civils et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à     la retraite.
Par décret en date du 8 janvier 1991, M. Claude Harel est nommé président du     conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à     l'étranger, en application de l'article 3 du décret no 90-1037 du 22 novembre     1990.
NOMINATION DE M. CLAUDE HAREL EN TANT QUE PRESIDENT.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 28 février     1991, les personnes dont les noms suivent sont inscrites, au titre de l'année     1991, sur la liste annuelle d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil chef     de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale:
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 13 décembre 1990, la liste d'aptitude pour l'accès au grade     d'attaché administratif des services extérieurs est fixée comme suit pour     l'année 1990:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27     septembre 1990, le montant du cautionnement imposé au régisseur d'avances et     de recettes de la direction départementale de la protection judiciaire de la     jeunesse du Pas-de-Calais est fixé à 30000 F.
Par arrêté du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace en     date du 24 décembre 1990, M. Georgin (Gérard), directeur départemental à la     direction de la réglementation générale, est chargé du service national des     radiocommunications à compter du 1er janvier 1991.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 avril     1991:
Par décret du Président de la République en date du 15 mai 1991, M. Jardin     (Claude), ingénieur en chef du corps autonome des travaux publics, est promu     au grade d'ingénieur général du corps autonome des travaux publics à compter     du 1er janvier 1991.
Par arrêté du ministre de la culture, de la communication et des grands     travaux en date du 18 avril 1991, les conservateurs de 1re classe du     patrimoine dont les noms suivent sont promus au grade de conservateur en chef     du patrimoine:
Les élèves de l'Ecole supérieure d'ingénieurs en génie électrique dont les     noms suivent ont obtenu en 1989 le diplôme d'ingénieur de cet établissement:
Par décret du Président de la République en date du 15 mai 1991, le tableau     d'avancement au grade de président du corps des membres des tribunaux     administratifs et des cours administratives d'appel est établi ainsi qu'il     suit pour l'année 1991:
Par arrêté du ministre délégué au budget en date du 31 juillet 1991, M.
     Barthelemy (Jean-Pierre), contrôleur divisionnaire des douanes, est nommé     régisseur d'avances auprès de la direction nationale du renseignement et des     enquêtes douanières à compter du 1er septembre 1991.
LE PORT AUTONOME DU HAVRE EST AUTORISE A CEDER 11786 ACTIONS DE LA SOCIETE TRAPIL.
NOMINATION EN TANT QUE PERSONNALITE COMPTENTE: M. LE PROFESSEUR CHOUDAT DOMINIQUE,EN REMPLACEMENT DE M. LE DOCTEUR BONDERF JACQUES.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juin     1991, les conseillers du corps des membres des tribunaux administratifs et     des cours administratives d'appel, dont les noms suivent, sont mutés dans les     conditions ci-après:
NOMINATION DE MEMBRES DES JURYS DU CONCOURS NATIONAL D'AGREGATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR POUR LE RECRUTEMENT DE PROFESSEURS DES UNIVERSITES DANS LES DISCIPLINES JURIDIQUES,POLITIQUES,ECONOMIQUES ET DE GESTION.
Par décision du ministre de la défense en date du 14 février 1991, la liste     d'aptitude au recrutement sur titres en 1990 au grade d'ingénieur de     l'armement dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement est arrêtée     comme suit:
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 26 février 1991, les     attachés de préfecture de 1re classe dont les noms suivent sont nommés au     grade d'attaché principal de préfecture au titre de l'année 1991:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 février     1991, Mlle Santucci (Brigitte) est nommée huissier de justice à la résidence     de Brionne (Eure), en remplacement de Mme Sautreuil (Thérèse, Marie,
     Eugénie), démissionnaire.
Par arrêté du Premier ministre en date du 5 mars 1991, Mme Amat     (Marie-Elisabeth), directeur de préfecture, est nommée en qualité de chargé     de mission à temps plein auprès du préfet de la région Pays de la Loire à     compter du 1er janvier 1991.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 4 mars     1991, M. Chereau (Claude), directeur de la production et des échanges, est     nommé membre du conseil de l'ordre du Mérite agricole.
M. CHEREAU CLAUDE,EST NOMME MEMBRE DUDIT CONSEIL.
NOMINATION DE MME. GRANDBASTIEN MONIQUE,POUR UNE PERIODE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-12-1993.
FIN DE MANDAT: 01-12-1998.
MELLE. BRIGITTE BARILLON EST NOMMEE DELEGUE REGIONAL AU COMMERCE ET A L'ARTISANAT POUR LA REGION BASSE-NORMANDIE,A COMPTER DU 15-08-1993.
NOMINATION DE M. LEROUX BERNARD,POUR UNE PERIODE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-01-1994.
FIN DE MANDAT: 01-01-1999.
M. OTTAVI JEAN-LOUIS EST NOMME CHEF DU SERVICE DE COOPERATION TECHNIQUE INTERNATIONALE DE LA POLICE A COMPTER DU 23-08-1993.
M. CLEMENT (PASCAL) EST NOMME DIRECTEUR REGIONAL DE L'INDUSTRIE,DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT DE BASSE-NORMANDIE,A COMPTER DU 01-09-1994.
M. LEFEBVRE ALAIN,EST NOMME CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES,DE LA SANTE ET DE LA VILLE ET DU MINISTERE DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE.
M. INGALL-MONTAGNIER PHILIPPE EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.
NOMINATION ET PROMOTION DANS L'ARMEE ACTIVE:
GENDARMERIE NATIONALE,JUSTICE MILITAIRE,ARMEE DE TERRE,MARINE NATIONALE,ARMEE DE L'AIR,SERVICE DE SANTE DES ARMEES,SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES ET DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT.
M. FRANCOIS MALHOMME,EST NOMME EN TANT QUE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT ET POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR DE M. GILLES ROUQUES.
FIN DE MANDAT: 26-11-1993.
M. GOULET FRANCOIS EST NOMME DIRECTEUR REGIONAL DE L'INDUSTRIE,DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT DE PICARDIE,A COMPTER DU 01-09-1994.
DESIGNATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS A TITRE CONSULTATIF.
MME. BESSER DOMINIQUE,EST NOMMEE SOUS-DIRECTEUR AU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE (EDUCATION NATIONALE).
NOMINATION DE MM. ABRAHAM-FROIS,DOCHES,DOS SARTOS FERREIRA,GLAIS,LACEIVE-LABARTHE,LAFFARGUE,LASSODRIE-DUCHENE.
NOMINATION POUR UNE DUREE DE 3 ANS NON RENOUVELABLE,AU TITRE DES PERSONNALITE DE:
HANS-JARG HUNZIKER,JEAN LAGARRIGUE,RUDI MEYER,GERARD PLENACOSTE,LAURENT UNGERER.
SONT NOMMES AU TITRE DES PERSONNALITES REPRESENTANT LES GRANDS INTERETS NATIONAUX:
MM. BOCQUET JEAN-PIERRE (TITULAIRE) ET DESTREM YVES (SUPPLEANT).
MM. LAMBERT (JEAN-PIERRE) ET COULON JEAN-CLAUDE SONT NOMMES RESPECTIVEMENT MEMBRE TITULAIRE ET MEMBRE SUPPLEANT,AU TITRE DES ORGANISATIONS NATIONALES REPRESENTATIVES DES GESTIONNAIRES,EN REMPLACEMENT DE MM. COULON ET BAZIN.
MME. DELMOS-COMOLLI CATHERINE EST DETACHEE AUPRES DU MINISTRE DE L'INTERIEUR EN QUALITE DE PREFET CHARGE D'UNE MISSION DE SERVICE PUBLIC RELEVANT DU GOUVERNEMENT,A COMPTER DU 25-01-1993 ET POUR 5 ANS.
DECORATION DE LA MEDAILLE MILITAIRE DE:
VINCENT THOREZ.
M. REVOL JOSEPH,INSPECTEUR GENERAL DES AFFAIRES SOCIALES,EST ADMIS,SUR SA DEMANDE,A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE ET RADIE DES CADRES A COMPTER DU 30-09-1993.
Par arrêté du ministre des postes et télécommunications en date du 12     novembre 1992, M. Carlet (Guy), ingénieur en chef des télécommunications à     France Télécom, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa     demande, à compter du 3 janvier 1993.
NOMINATION COMME MEMBRES DU JURY,EN QUALITE DE:
PROFESSEUR DES UNIVERSITES;
MAITRES DE CONFERENCES.
M. FROMION JEAN-MICHEL EST NOMME SOUS-DIRECTEUR AU MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE.
M. PARRES ALAIN,EN REMPLACEMENT DE M. RABOT JEAN; M. LE GARREC JEAN-MARC,EN REMPLACEMENT DE M. PARRES,AU COLLEGE DE L'UNION DES ARMATEURS.
M. STEINITZ BERNARD,EN REMPLACEMENT DE M. PELTIER.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juin     1990, M. Berthol (André, Joseph, Jean, Isidore) est nommé notaire à la     résidence de Saint-Avold (Moselle), en remplacement de M. Storck (Eugène,
     Edmond), atteint par la limite d'âge.
M. GHUYSEN JEAN-PIERRE,EST NOMME INSPECTEUR GENERAL DES TRANSPORTS ET DES TRAVAUX PUBLICS,A COMPTER DU 13-01-1995.
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des     victimes de guerre en date du 23 mai 1990, Mme Mahé (Catherine), adjoint     administratif, est nommée régisseur d'avances et de recettes auprès de     l'Institution nationale des invalides.
M. MOUSEL MICHEL EST NOMME MEMBRE DE LA MISSION DE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DES TRANSPORTS.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 23 mai 1990, le montant maximal de l'avance pouvant être     consentie au régisseur d'avances auprès de la direction départementale de     l'équipement du Morbihan est porté à 5000 F.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, en date du 5 juillet 1990, M. Rieuf (Jacques), sous-directeur à     l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du     budget, est nommé contrôleur d'Etat de 1re classe.