Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
M. SCHRAMECK OLIVIER,MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT,PLACE EN POSITION DE DETACHEMENT DE LONGUE DUREE,EST REINTEGRE DANS SES FONCTIONS ET A SON RANG AU CONSEIL D'ETAT,A COMPTER DU 01-07-1986.
MODIFIE LE REGLEMENT DES ETUDES D'ARCHITECTURE.
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE M. DE-VIRVILLE MICHEL,CONSEILLER TECHNIQUE AU CABINET DU PREMIER MINISTRE,APPELE A D'AUTRES FONCTIONS.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET,A PARIS: M. CANEPA DANIEL.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
NOMINATION DE M. BROUSTE JEAN EN TANT QUE DIRECTEUR POUR UNE PERIODE DE 3 ANS A COMPTER DU 05-03-1986.
FIN DES FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR DE L'INSTITUT,SUR SA DEMANDE,DE M. KARLIN DANIEL.
NOMINATION DE MME. DELAVAL MIREILLE EN QUALITE DE MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
LES CHIFFRES DE LA POPULATION A PRENDRE EN CONSIDERATION SONT CEUX ENUMERES EN ANNEXE DE L'ARRETE DU 10-01-1986.
M. XAVIER DE-VERDELON EST NOMME AUPRES DE LA BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL.
LA COMMISSION NATIONALE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES PHARMACIENS RESIDENTS DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION,DE SOINS  DE CURE PUBLICS EST COMPOSEE DE REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION,MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANT,DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL,MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS.
MODIFICATION DE L'ART. 175 DE L'ARRETE DU 18-01-1887 : CLOTURE DES REGISTRES D'INSCRIPTION.
LE NOMBRE MAXIMUM DE POSTES EST FIXE GLOBALEMENT A 120.
FIXATION DU MONTANT DE L'EMISSION D'OBLIGATION 7,50% JUILLET 1995 DE LA 1ERE TRANCHE DE L'EMPRUNT JUILLET 1986 A 6,5 MILLIARDS DE FRANCS.
JOUISSANCE DES OBLIGATIONS ET DATE DE REGLEMENT A DATER DU 25-07-1986.
APPLICATION DU CHAP. III (ART. 19 A 28) DE LA LOI 8416 DU 11-01-1984 ET DU DECRET 85722 DU 10-07-1985.
NOMINATION DU DIRECTEUR DU GROUPEMENT ET NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE CONSULTATIF DES FLEURS ET PLANTES AROMATIQUES
ABROGATION DE L'ARRETE DU 04-04-1950 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR ET DES MEMBRES SUSVISES.
NOMINATION D'UN COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT PROVISOIRE, CHARGE DE MISSION AUPRES DE LA FAMILLE PROFESSIONNELLE.
CESSATION D'APPLICATION DES A. 24080, 24089, 24123 ET 24124 DES 14-10, 22-10, 28-11 ET 12-12-1958.
Texte totalement abrogé
LIVRAISON A L'ETAT CRU POUR LA NOURRITURE DES ANIMAUX DE CERTAINES VIANDES SAISIES DANS LES ABATTOIRS
ABROGE L'ARRETE DU 26 décembre 1956.
RECT. JO 18-05-1957        P4923
ENQUETES AGRICOLES DE L'ANNEE 1945
RECT.280445        P2425
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION.
OUVERTURE DE CREDIT (250 MILLIONS FRS POUR LE FONDS D'ASSAINISSEMENT DE LA VITICULTURE).
CREATION D'UN SYNDICAT UNIQUE DES OUVRIERS COIFFEURS DES HAUTES-PYRENEES, DONT LE SIEGE SOCIAL EST TARBES,
 DEFINITION DES MEMBRES, NOMINATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
MODIFIE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 10-03-1945 (COMPOSITION).
(COMPOSITION DE LA COMMISSION NO 1).
TOUTES LES ENTREPRISES INDUSTRIELLES OU COMMERCIALES SONT SOUMISES AUX DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 19-09-1942, EN CE QUI CONCERNE LE CONGEDIEMENT ET LA RESILIATION DU CONTRAT DE TRAVAIL.
CARACTERISTIQUES DES PIECES DE 10 ET 20 FRS A LA REUNION.
AGREMENT DU CENTRE DE SAINT-CLOUD.
SOCIETE REGIONALE DE PUBLICATIONS
APPLICATION DE LA LOI 321 DU 24 février 1942 RELATIVE A LA DELIVRANCE DE LICENCE D'AGENCE DE VOYAGES.
CREATION - COMPOSITION - ATTRIBUTIONS.
ACCORD NATIONAL DU 19-06-1985,PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DU TRAVAIL (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES NO 85-34).
M. MIGNOT GABRIEL,CONSEILLER REFERENDAIRE DE 1ERE CLASSE EST PLACE EN SERVICE DETACHE AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE DELEGUE GENERAL PRES L'UNION INTERPROFESSIONNELLE POUR L'EMPLOI DANS L'INDUSTRIE ET LE COMMERCE (UNEDIC).
NOMINATION D'EXAMINATEURS SPECIALISES ADJOINTS AU JURY DU SECOND CONCOURS D'ENTREE A L'ENM POUR LA SESSION 1986.
M. PHILIP OLIVIER EST NOMME MEMBRE TITULAIRE ET M. BEREAUX JEAN MEMBRE SUPPLEANT,POUR REPRESENTER L'ETAT AU TITRE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION.
M. BART MICHEL EST DETACHE EN QUALITE DE SOUS-DIRECTEUR DU MINISTERE DE L'INTERIEUR POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS A COMPTER DU 08-03-1985.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 26-11-1975 A COMPTER DU 26-03-1986 POUR CE QUI CONCERNE LES DISPOSITIONS RELATIVES A LA CONSTRUCTION OU A LA MISE EN VENTE.
ANNEXES JOINTES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 04-11-1975 A COMPTER DU 26-03-1986 POUR CE QUI CONCERNE LES DISPOSITIONS RELATIVES A LA CONSTRUCTION OU A LA MISE EN VENTE.
ANNEXES JOINTES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DES TAUX DES TAXES VISEES AUX ART. 2 (1EREMENT,2EMEMENT,4EMEMENT) ET 4 DU DECRET 821238 DU 30-12-1982.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 19-12-1984.
MEMBRE TITULAIRE : M. RODRIGUES ALAIN EN REMPLACEMENT DE MME HERROU MONIQUE.
Texte totalement abrogé
MODIFICATION DES ART. 1 ET 4 (AL. 3) DE L'ARRETE DU 01-09-1982 AINSI QUE DE L'ANNEXE QUI EST COMPLETEE.
APPROBATION DU PROGRAMME D'ENQUETES STATISTIQUES PUBLIQUES A REALISER EN 1959
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 2
APPLICATION DU DECRET 84523 DU 28-06-1984 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 322-7 DU CODE DU TRAVAIL.
SONT ANNULES UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLES AU BUDGET DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER,II: DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER.
SUBVENTION AU FIDOM (SECTION CENTRALE: CHAPITRE 68-00) (SECTION LOCALE: CHAPITRE 68-02).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DES REDEVANCES,EN APPLICATION DE L'ART. 4 (PARAG. 2 ET 4) ET DE L'ART. 5 DU DECRET 6413 DU 04-01-1964.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 08-05-1980.
NOMINATION DE MEMBRES POUR UNE DUREE DE 3 ANS A COMPTER DU 30-11-1985.
FIN DE FONCTIONS DE MME. DUBERNAT COLETTE (BRETAGNE) A COMPTER DU 15-06-1986.
LES EMPLOIS TENUS PAR DES FONCTIONNAIRES RETRAITES MAROCAINS SONT ASSIMILES A DES EMPLOIS METROPOLITAINS (GARANTIE DE RETRAITE).
LES EMPLOIS TENUS PAR DES FONCTIONNAIRES RETRAITES DES CADRES MAROCAINS SONT ASSIMILES A DES EMPLOIS METROPOLITAINS. (GARANTIE DE RETRAITE).
COMITE D'EXPANSION ECONOMIQUE DE LOIRE-ATLANTIQUE ET VENDEE
COMITE D'EXPANSION ECONOMIQUE DE BASSE-NORMANDIE
REMPLACE L'ART. 35 DE L'ARRETE SUSVISE (FICHE D'UTILISATION DES MACHINES LOUEES A REMPLIR MENSUELLEMENT PAR LES USAGERS).
ENTREE EN VIGUEUR LE 31-03-1986.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 16-12-1983: NOMINATION DE M. JOUBERT JACQUES EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. PELLERIN ROGER.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 19-03-1956 EN CE QUI CONCERNE LES ARCHITECTES EN CHEF DES MONUMENTS HISTORIQUES ET LES VERIFICATEURS.
REMPLACEMENT DE L'ART. 2 (COMPOSITION).
DIRECTEUR DU CABINET: M. CLAIR MICHEL.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
APPROBATION DES DISPOSITIONS STATUTAIRES INSEREES A L'ART. 10 DES STATUTS DE L'UNION DES DELEGUES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE L'INDRE: UN POSTE DE DIRECTEUR DU SERVICE VACANCES DE L'UNION PEUT ETRE OCCUPE PAR UN FONCTIONNAIRE EN SERVICE DETACHE.
MODIFICATION DES ARRETES DES 21-07-1986 ET 15-04-1987.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 68298 DU 21-03-1968.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 12-09-1986.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-09-1987.
NOMINATION DE MM. MOUCOT JACQUES ET BLANC GABRIEL EN TANT QUE MEMBRES,SUR PROPOSITION DU COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DE LA SAVOIE.
FIN DE MANDAT: FIN DE LEUR MANDAT ELECTIF.
APPROBATION DES DISPOSITIONS STATUTAIRES INSEREES A L'ART. 10 DES STATUTS DE L'UNION SPORTIVE DE LA FEDERATION DE L'EDUCATION NATIONALE (USFEN).
UN POSTE DE CHEF DE SERVICE DE L'USFEN AU NIVEAU NATIONAL PEUT ETRE OCCUPE PAR UN FONCTIONNAIRE EN SERVICE DETACHE.
POUR L'ANNEE 1987,LE MONTANT DE LA DEPENSE SUBVENTIONNABLE AFFERENTE AUX OPERATIONS DE CONSTRUCTION ET DE PREMIER EQUIPEMENT,PREVUE A L'ART. 3 (AL. 1) DU DECRET SUSVISE,S'ELEVE A 500000FRS.
M. LAVILLE JEAN-LOUIS EST NOMME DELEGUE REGIONAL AU TOURISME POUR LA REGION BOURGOGNE,A COMPTER DU 01-07-1987.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 48 DE L'ARRETE SUSVISE: JUSQU'AU 31-12-1987,LES CONCOURS INTERNES MENTIONNES AU PRESENT TITRE NE SONT PAS PRECEDES DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL.
ROLE: ANALYSE ET EVALUATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DES PROGRAMMES COMPORTANT UN ENSEMBLE D'ACTIONS DESTINEES A PROMOUVOIR LA GESTION AUPRES DES AGRICULTEURS.
COMPOSITION: 15 MEMBRES EXPERTS DESIGNES PAR ARRETE DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE.
MME. MATHIAS MARIE-CHRISTINE EST NOMMEE POUR LA DELEGATION REGIONALE AU TOURISME RHONE-ALPES,A COMPTER DU 01-04-1987.
Texte totalement abrogé à compter de la dernière session qui aura lieu en 2003
DEROULEMENT DE LA PREMIERE SESSION D'EXAMEN EN 1988.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 03-09-1974 MODIFIE,A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION QUI AURA LIEU EN 1990.
AJOUT D'UN ALINEA A L'ART. 4 DE L'ARRETE SUSVISE: LE TRAITEMENT TDS FOURNIT AU TRAITEMENT SIR (SIMPLIFICATION DE LA GESTION DES INFORMATIONS DE RECOUPEMENT) LES INFORMATIONS VISEES A L'ART. PRECEDENT.
COMPLETE L'ART. 1 DUDIT ARRETE: SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION ORLEANAISE (SEMTAO).
LISTE DES DEPARTEMENTS CONCERNES PAR LES MESURES DE LUTTE CONTRE LES MALADIES HUMAINES TRANSMISES PAR DES INSECTES: HAUTE-CORSE,CORSE-DU-SUD,GUADELOUPE,GUYANE,MARTINIQUE ET REUNION.
ACCORD DE LA GARANTIE DE L'ETAT AUX EMPRUNTS CONTRACTES AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS,PAR L'OFFICE D'EQUIPEMENT HYDRAULIQUE DE LA CORSE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1985.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1988.
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 731040 DU 15-11-1973.
EAU DE SOURCE PIERVAL CAPTEE A PONT-SAINT-PIERRE.
M. RENARD JACQUES EST NOMME AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE FINANCIERE DE BASSIN RHIN-MEUSE,POUR REPRESENTER LE MINISTRE DE L'INTERIEUR,EN REMPLACEMENT DE M. LEGRAND JACQUES.
FIXATION DE LA DATE D'ECHANGE DES TITRES REMIS EN PAIEMENT AU 24-06-987.
ANNEXE JOINTE.
SONT NOMMES AU COMITE DE BASSIN RHIN-MEUSE,POUR REPRESENTER LE MINISTRE DE L'INTERIEUR:
M. RENARD JACQUES (TITULAIRE),EN REMPLACEMENT DE M. LEGRAND JACQUES ET M. CHOTARD PHILIPPE (SUPPLEANT),EN REMPLACEMENT DE M. RENARD JACQUES.
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 87347 DU 21-05-1987
NOMINATION DE M. SINGELIN PATRICK POUR LA REGION BRETAGNE.
M. LEJEUNE ROGER EST NOMME A L'EMPLOI DE CONTROLEUR GENERAL DES SERVICES ACTIFS DE LA POLICE NATIONALE.
CONCOURS D'ACCES AU CORPS DES VERIFICATEURS ET REVISEURS DES TRAVAUX DU BATIMENT,DES INSPECTEURS ET DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS SUPERIEURS DES SERVICES EXTERIEURS.
APPLICATION DES ART. 4 ET 7 DU DECRET 86441 DU 14-03-1986.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
AUTORISATION DELIVREE PAR LE COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DU DEPARTEMENT OU EST ENVISAGEE L'INTRODUCTION (PISCICULTURES VISEES A L'ART. L432 DU CODE RURAL).
NOMINATION DE M. RICALENS JEAN-PHILIPPE,EN TANT QUE MEMBRE,REPRESENTANT DU MINISTRE DE LA RECHERCHE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR,EN REMPLACEMENT DE MME. FERRIOT DOMINIQUE.
M. SCHAEFER DOMINIQUE EST NOMME AU COMITE DE BASSIN SEINE-NORMANDIE,EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE,POUR REPRESENTER LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES TRANSPORTS,EN REMPLACEMENT DE M. BOUZOUD ALBERT.
MM. POINTILLON GERARD ET LE DOCTEUR CABASSON GEORGES (MEMBRES SUPPLEANTS,REPRESENTANTS DES SALARIES).
A COMPTER DU 17-02-1986.
M. LINARES ALAIN EST NOMME AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE FINANCIERE DE BASSIN ADOUR-GARONNE,POUR REPRESENTER LE MINISTRE DE L'INTERIEUR,EN REMPLACEMENT DE M. LEGRAND JACQUES.
APPROBATION DE LA MODIFICATION DE L'ART. 13 DES STATUTS.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE CONSEILLER TECHNIQUE EXERCEES PAR M. PIERRE BREUIL.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 07-04-1986.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC .
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DE L'INDICE DE BESOIN A UN APPAREIL POUR 1100000 HABITANTS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 25-02-1986.
M. SANLAVILLE JEAN EST NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,EN REMPLACEMENT DE M. DU-BUISSON-DE-COURSON CHARLES-AMEDEE.
FIN DE FONCTIONS: 06-06-1986.
AUGMENTATION D'UNE SOMME NETTE DE 1740332094FRS EN RECETTES ET EN DEPENSES.
NOMINATION DE MEMBRES REPRESENTANT LES COOPERATIVES ARTISANALES.
MODIFICATION DES ART. 3 (REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION),7 (SECRETARIAT DE LA COMMISSION) ET 8 (AVIS DE LA COMMISSION) DE L'ARRETE SUSVISE.
NOMINATION DE M. DE-CASTRIES HENRI,EN QUALITE DE MEMBRE FRANCAIS DU CONSEIL JUSQU'AU 12-09-1987,EN REMPLACEMENT DE M. JAFFRE PHILIPPE.
NOMINATION DE MEMBRES REPRESENTANT LES COOPERATIVES DE COMMERCANTS DETAILLANTS.
FIXATION DU TAUX DE REFERENCE DE L'EMOLUMENT POUR L'ANNEE 1985 A 2600FRS.
APPLICATION DE L'ORDONNANCE 45174 DU 02-02-1945.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE L'ARRETE DU 26-05-1953.
NOMINATION DE MME. BERGE GINETTE,CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ART. *R20 DU CODE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS,EN TANT QUE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. CHOQUET BENOIT.
NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES CHEFS D'ENTREPRISE,DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL TECHNIQUE DES ENTREPRISES ET DE PERSONNALITES QUALIFIEES.
FIN DE MANDAT: 31-12-1988.
NOMINATION DE M. MOREAU JACQUES EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE A COMPTER DU 11-12-1985 ET POUR LA DUREE DE SON MANDAT D'ADMINISTRATEUR.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 1 (AL. 1: "LE DIRECTEUR DU SERVICE DU MATERIEL DES FFA")
LISTE DES ORDONNATEURS SECONDAIRES DU BUDGET DES ARMEES A COMPTER DU 01-07-1959.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE: TABLEAU ANNEXE: DEPARTEMENT DE L'ISERE.
ABROGE ET REMPLACE L'A. DU 20-06-1955.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 22 DU DECRET 85384 DU 29-03-1985.
RECT.080759        P6795
ABROGE LES ART. 18, 19, 20, 23, 26 DE L'ARRETE DU 22-12-1930 PORTANT ORGANISATION DU CONCOURS POUR LES EMPLOIS DE PROFESSEURS AGREGES CHARGES DE COURS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MONTANT: 44FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 18-02-1985.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
PRESIDENT: M. LE PROFESSEUR DUCASSOU DOMINIQUE.
VICE-PRESIDENT: M. LE PROFESSEUR COUMEL PHILIPPE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 12-02-1985.
M. MARCEL LECLERC EST CHARGE D'ASSURER LA FONCTION D'INSPECTION EN MATIERE D'HYGIENE ET DE SECURITE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 18-07-1985
APPLICATION DES ART. 5 ET 37 DU DECRET 82453 DU 28-05-1982.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 15-12-1944 A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN QUI AURA LIEU EN 1986,MODIFIE PAR L'ARRETE DU 21-02-1949.
ROLE ET COMPOSITION DU COMITE,DONT LE SECRETARIAT EST ASSURE PAR LE MEDECIN DU TRAVAIL ATTACHE A L'ETABLISSEMENT.
NOMINATION DE M. CABOUAT JEAN-PIERRE EN REMPLACEMENT DE M. MARAIS ALAIN.
M. POLVERINI JEROME EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE EN QUALITE DE CHEF DE SERVICE AU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE,POUR LA PERIODE DU 23-06-1987 AU 08-11-1987 INCLUS.
DESIGNATION DE M. AUBERTOT JEAN.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACEMENT DE L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 22-02-1962: PROGRAMME DES EPREUVES ECRITES D'ADMISSIBILITE ET DES EPREUVES ORALES.
FIXATION DE LA VALEUR DE REPRISE DES OBLIGATIONS ADMISES EN PAIEMENT DES DROITS DE MUTATION ENTRE LE 01-06-1987 ET LE 30-11-1987: TITRES AU PORTEUR ET TITRES NOMINATIFS.
NOMINATION DE MM. MARGERIE GILLES,CABANA YVES,JACHIEY NICOLAS,CHALENDAR PIERRE-ANDRE ET BRAC DE LA PERRIERE GERAUD,EN TANT QU'INSPECTEURS DES FINANCES DE 2EME CLASSE,A COMPTER DU 01-06-1987.
NOMINATION DE M. GUYARD MICHEL CONSEILLER AUX TRANSPORTS AUPRES DE L'AMBASSADE DE FRANCE A WHASHINGTON A COMPTER DU 15-07-1987.
NOMINATION DE MEMBRES.
FIN DE MANDAT: 21-02-1990.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION.
APPLICATION DU DECRET 55733 DU 26-05-1955 (ART. 10).
NOMINATION DE M. THEVENET AMEDEE.
NOMINATION DE M. FOURNERET PIERRE.
RECRUTEMENT DE 35 EMPLOIS (EMPLOIS RESERVES ET CONCOURS PREVUS A L'ART. 4 (1ER,2EME,BIS) DU DECRET 64460 DU 25-05-1964.
LA DUREE DE L'AUTORISATION EST PROROGEE DE 3 ANS A COMPTER DU 28-07-1986 (28-07-1989).
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 01-04-1981.
FIXATION DU TAUX ANNUEL DE L'INDEMNITE DE DIRECTION PREVUE A L'ART. 3 DU DECRET 80294 DU 17-04-1980 A 6390FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1982.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1986.
ORGANISATION ET PROGRAMME DU CONCOURS PREVU A L'ART. 2 DU DECRET 58762 DU 25-08-1958 : RECRUTEMENT D'ADJOINTS TECHNIQUES.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES AU TITRE  DE REPRESENTANT D'ORGANISATION PROFESSIONNELLE,AU TITRE DE REPRESENTANT D'ORGANISME A BUT NON LUCRATIF,AU TITRE DE REPRESENTANT QUALIFIE DU TOURISME ET AU TITRE DE REPRESENTANT DE SYNDICATS DE SALARIES.
NOMINATION DE MEMBRES POUR LA SECTION DU COMITE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,LE CONSEIL DE DEPARTEMENT DES SCIENCES POUR L'INGENIEUR,LA COMMISSION INTERDISCIPLINAIRE POUR LA VALORISATION ET LES APPLICATIONS DE RECHERCHE.
DIRECTEUR DE CABINET: M. MICHEL LAFON EN REMPLACEMENT DE M. DOMINIQUE BELLION (FIN DE SES FONCTIONS).
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 01-07-1985.
RELATIF AU PRIX D'EMISSION DES EMPRUNTS PREVUS PAR LE DECRET 53709 DU 9 août 1953 ET LE DECRET 55632 DU 20 MAI 1955
REMPLACE LE PARAGRAPHE 2 DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 26 NOVEMBRE 1954
CALCUL DU CONTINGENT EN SEMOULERIE
BASE D'ECRASEMENT
 APPLICATION DU PRESENT ARRETE A L'ALGERIE
CONDITIONS DE LA SCOLARITE ET DES EXAMENS EN VUE DE L'OBTENTION DE CERTIFICATS DELIVRES PAR L'INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES ET TECHNIQUES NUCLEAIRES.
CONSEILLER TECHNIQUE : M. BERNARD PETITGUYOT.
CHEF DU SECRETARIAT PARTICULIER : MME ANNE-FRANCE BRAQUEHAIS.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
EN APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 86201 DU 11-02-1986,M. BERNARD QUELIN (GEORGES-ALBERT) EST NOMME EN QUALITE DE CONSEILLER TECHNIQUE PRES LE CONSEIL NATIONAL DU TOURISME.
Texte totalement abrogé
ABROGATION DE L'ARRETE DU 17-05-1976.
APPLICATION DU DECRET 84428 DU 05-06-1984 (ART. 10,12 ET 15).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
EN APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 86201 DU 11-02-1986,NOMINATION DE CONSEILLERS TECHNIQUES PRES LE CONSEIL ET DE CONSEILLERS TECHNIQUES DES REPRESENTANTS D'ORGANISMES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 20-10-1983.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
EN APPLICATION DES ART. 7 ET 11 DU DECRET 86201 DU 11-02-1986,NOMINATION DE VICE-PRESIDENTS DU CONSEIL,MEMBRES DU COMITE PERMANENT.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 20-10-1983.
CONVENTION ET AVENANT PUBLIES AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES NO 85-49.
ABROGATION DES ART. 1 A 38 DE L'ARRETE DU 01-03-1962 ET DE L'ARRETE DU 10-02-1982.
MME. PEYRON ARIANE EST NOMMEE SECRETAIRE GENERAL DE LA COMMISSION.
MODIFICATION DE L'ART. 6 DE L'ARRETE SUSVISE.
ACCORD DU 31-10-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DU TRAVAIL,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES NO 85-46.
COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS PREVUES A L'ART. 36 DU D. 581282 DU 22-12-1958 : INDEMNITES POUR MODIFICATION DE COMPETENCE OU D'ATTRIBUTIONS EN APPLICATION DE LA REFORME.
NOMINATION DE MEMBRES: 
TITULAIRES: MM. BRIDEL EMILE ET DROIN JEAN.
SUPPLEANTS: MM. LEMAIRE CLAUDE ET FROMENT CHRISTIAN.
NOMINATION DE MME BETCH MARTINE.
NOMINATION DE M. LE-CLAIR JEAN EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. MOREAUD.
NOMINATION DE M. MICHEL PERICARD,EN REMPLACEMENT DE M. BERNARD SCHREINER.
CREATION SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE MONTAUBAN (TARN-ET-GARONNE) EN VUE DE LA PROTECTION ET DE LA MISE EN VALEUR DE SES QUARTIERS HISTORIQUES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
DESIGNATION ET ATTRIBUTIONS DES SIEGES DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AUDIT COMITE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1985.
APPLICATION DE L'ART. 15 DE LA LOI 8416 DU 11-01-1984.
CANALISATION DE TRANSPORT DE GAZ PAULHAN-LODEVE-BEDARIEUX ET DU BRANCHEMENT DE CLERMONT-L'HERAULT (HERAULT).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 28-12-1983.
APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 571409 DU 31-12-1957.
LA COMMISSION CREEE PAR L'ART. 6 DU DECRET 771177 DU 20-10-1977 EST PLACEE AUPRES DU MINISTRE CHARGE DES SPORTS.
CREATION DE 3 SOUS-SECTIONS SPECIALISEES (COMPOSITION ET MISSION).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 24-02-1978.
LISTE COMPLETEE PAR: "ZELIG" (PARIS) A COMPTER DU 01-12-1985 ET RETRAIT DE LA LISTE "ATLAS-PHOTO" (PARIS) A COMPTER DU 03-03-1986.
HABILITATION DE CERTAINES PUBLICATIONS (LA PECHE ET LES POISSONS; REVUE NATIONALE DE LA CHASSE; CPL-PRO,CHASSE,PECHE,LOISIRS,LE MAGAZINE DU PROFESSIONNEL) A FAIRE CETTE PUBLICITE.
M. INGALL-MONTAGNIER PHILIPPE EST NOMME CONSEILLER TECHNIQUE AU CABINET DU GARDE DES SCEAUX,MINISTRE DE LA JUSTICE,EN REMPLACEMENT DE MELLE DE BEAUPUIS BEATRICE.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 08-04-1986.
RECT. JO DU 27-02-1988   P2744
ENTREE EN VIGUEUR: A LA SESSION 1988 DES CERTIFICATS D'APTITUDE.
ANNEXE JOINTE.
OUVERTURE LE 01-06-1988.LES RECTEURS FIXERONT DANS LES ACADEMIES LES DATES DE DEROULEMENT DE L'EXAMEN.
CREATION ET COMPOSITION D'UNE COMMISSION CONSULTATIVE PRESIDEE PAR LE MINISTRE CHARGE DES SPORTS OU SON REPRESENTANT .
MISSION DU COMITE CONSULTATIF.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 05-03-1965.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DU TAUX DE LA MAJORATION POUR TRAVAIL INTENSIF DE L'INDEMNITE HORAIRE PREVU PAR L'ART. 2 DU DECRET 75913 DU 07-10-1975 A 4,15FRS A COMPTER DU 01-01-1986.
M. BOUTON DANIEL EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE EN QUALITE DE DIRECTEUR AU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE CINQ ANS,A COMPTER DU 05-02-1988.
NOMINATION DE M. SERAMY PAUL EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES LOCALES.
FIN DE MANDAT: 20-05-1989.
M. LEMPEREUR PAUL AFFECTE AU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES TRANSPORTS,EST DETACHE EN QUALITE DE CHEF DE SERVICE,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 29-06-1987.
NOMINATION DE M. BESSE ANDRE-MICHEL,EN QUALITE DE SOUS-DIRECTEUR.
DECLASSEMENT DE LA VOIRIE NATIONALE ET RECLASSEMENT DANS LA VOIRIE DEPARTEMENTALE DE L'INDRE ET DANS LA VOIRIE COMMUNALE DE LUANT.
ENTREE EN VIGUEUR: 16-07-1986.
EN APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 86201 DU 11-02-1986,M. ARNIAUD MAX EST NOMME EN QUALITE DE CONSEILLER TECHNIQUE.
MME. FRANCOISE DUBREUIL: REPRESENTANT DU GARDE DES SCEAUX (SUPPLEANT),EN REMPLACEMENT DE M. THIERRY BARANGER.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DU DECRET 87-586 DU 28-07-1987.
CONSTITUTION DE 20 COMITES SOCIAUX REGIONAUX ET DE 70 COMITES SOCIAUX LOCAUX DANS LE CADRE DE LA FAMILLE DE L'HYGIENE.
M. THIERRY LELEU,ADMINISTRATEUR CIVIL,EST NOMME CONSEILLER TECHNIQUE.
MODIFICATION  DE L'ARRETE DU 10-10-1943.
MODIFIE LES TABLEAUX I,II ET III DUDIT ARRETE.
MODIFIE L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE MODIFIE PAR L'ARRETE DU 29-07-1992: AGE MINIMUM REQUIS PAR L'EXAMEN CONDUISANT A LA DELIVRANCE DU DIPLOME DU DIRECTEUR D'ETABLISSEMENTS D'EDUCATION ADAPTEE ET SPECIALISEE.
ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES INGENIEURS ORDINAIRES DE 1ERE, 2E ET 3E CLASSE DE LA METEOROLOGIE NATIONALE :
 MODIFICATION DE L'A. DU 27-10-1948 (TABLEAU).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 731220 DU 24-12-1973.
ABROGE L'ARRETE DU 31-12-1985.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1988.
EN ANNEXE LISTE ET SPECIFICATIONS DU MATERIEL A IMMATRICULER.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'ISSUE DE LA SESSION DE 1997
MODIFICATION DES ART. 3,6 A 9,12 ET DE L'ANNEXE III.
M. MONNOYEUR EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT AU COMITE TECHNIQUE DE LA GROSSE ET MOYENNE MECANIQUE, EN REMPLACEMENT DE M. LAVAL.
M. NADAL ROBERT EST NOMME,A COMPTER DU 25-04-1988,DIRECTEUR REGIONAL DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE DE CORSE,EN REMPLACEMENT DE M. GRIMOT MARC.
CREATION AU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DE LA COMMISSION.
NOMINATIONS DU PRESIDENT ET DU SECRETAIRE DE LA COMMISSION.
MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS PREVUS POUR LE RECRUTEMENT D'INGENIEURS ELEVES AGRICOLES EN 1960.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'A. DU 29-12-1953 (COMITE DE LA NAVIGATION AERIENNE).
NOMINATION DE M. VAROQUAUX WILLIAM,EN REMPLACEMENT DE M. FERDINAND (MAURICE),POUR REPRESENTER LES USAGERS.
CREATION D'UN CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT DE L'ECOLE
 COMPOSITION, ATTRIBUTIONS.
NOMINATION DE DEUX RAPPORTEURS PRES LA COMMISSION.
ABROGE A.26-11-48 EN CE QUI CONCERNE MADAGASCAR
NOMINATION DE M. RUFFIE JACQUES EN TANT QUE MEMBRE,POUR UNE PERIODE DE 5 ANS.
M. DESPIERRE GERARD (CFDT) EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DU CONSEIL DE GESTION DU FONDS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE LA PROMOTION SOCIALE,AU TITRE DE PERSONNALITE QUALIFIEE.
M. GAILLARD MICHEL,EST NOMME,A COMPTER DU 12-05-1998,DIRECTEUR DE L'ANAH PAR INTERIM,EN REMPLACEMENT DE M. NICOL CHRISTIAN.
COURS MOYENS 4EME TRIMESTRE 1956. NOUVEAUX TAUX DE LA REDEVANCE EN APPLICATION DU CODE GENERAL DES IMPOTS. (ART. 384).
MME RIVEREREZ AUDE,EPOUSE ROUX EST DESIGNEE POUR EXERCER JUSQU'AU 31-12-1995,AU TITRE DE LA PREMIERE LISTE,LES FONCTIONS D'ASSESSEUR SUPPLEANT DES TRIBUNAUX POUR ENFANTS DES DOM-TOM DANS LA COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE.
NOMINATION DE M. PILLOT XAVIER,EN QUALITE DE SOUS-DIRECTEUR.