Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du Premier ministre en date du 7 février 1992, M. Chaineaux     (Bernard), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est     nommé secrétaire général pour les affaires régionales de la région Bourgogne.
Par décision du ministre de la culture et de la communication en date du 17     janvier 1992 (commission no 3), sont dispensés de l'obtention du diplôme de     professeur de danse:
        Nom, prénoms et option(s):
Par arrêté du ministre du budget et du ministre de l'environnement en date     du 17 août 1992, le budget de l'Agence de l'eau Artois-Picardie pour 1992 est     augmenté, en recettes et en dépenses, de la somme nette de 25778909 F     (décision modificative no 1).
Par arrêté du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique en date du     15 juin 1992, les attachés de préfecture dont les noms suivent sont nommés et     reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture au titre de l'année     1991 (concours sur épreuves professionnelles):
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 12 mai     1992, Mlle Baglieri (Agnès) est nommée maître-assistant associé à l'Ecole     nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy, à     compter du 1er avril 1992, pour une durée de deux ans.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement et des transports en     date du 25 août 1992, M. Baticle (Philippe), urbaniste de l'Etat de 1re     classe, est nommé directeur départemental de l'équipement de la Guyane à     compter du 10 octobre 1992, en remplacement de M. Maurice.
NOMINATION DE M. MARC-OLIVIER DUPIN.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'industrie et du commerce     extérieur en date du 21 décembre 1992, l'arrêté du 26 novembre 1986 portant     acceptation de la démission de Mlle Olivier (Claude), attaché     d'administration centrale, à compter du 1er octobre 1986, est retiré.
Fait à Paris, le 12 janvier 1993.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
J. BOUTET
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
PRESIDENT: M. COCUDE.
RAPPORTEUR: M. PIERRE.
SECRETAIRE: M. TRUSSARDI.
NOMINATION DE M. BAUCHET PIERRE POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,A COMPTER DU 26-01-1993,EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE ET VICE PRESIDENT,EN CONTINUATION DE MANDAT AU TITRE DU SECRETARIAT D'ETAT A LA MER.
FIN DE MANDAT: 26-01-1996.
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en     date du 29 septembre 1992, M. Garrigues (Antoine) est nommé, à compter du 23     septembre 1992, assistant technique stagiaire de la Caisse des dépôts et     consignations.
ELEVATION,SANS TRAITEMENT (ARMEE DE TERRE) A LA DIGNITE DE:
GRAND'CROIX: M. PIERRE-BLOCH PIERRE;
GRAND OFFICIER: MM. CASSO ABDOU ET MURACCIOLE JULES.
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en     date du 3 décembre 1992, M. Lanau (Eric) est nommé, à compter du 1er décembre     1992, assistant technique stagiaire de la Caisse des dépôts et consignations.
M. SERVANT MICHEL,EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. MIAILHE JEAN-CLAUDE.
FIN DE MANDAT: 07-12-1993,DATE D'EXPIRATION DES MANDATS DES AUTRES MEMBRES.
Par décret du Président de la République en date du 8 décembre 1992, la     personne dont le nom suit est nommée en qualité de professeur associé     (disciplines littéraires et de sciences humaines) à compter de la date de son     installation au cours de l'année universitaire 1992-1993 pour la période et     dans l'établissement précisé ci-après:
NOMINATION DE MEMBRES,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 21-07-1994.
FIN DE MANDAT: 21-07-1997.
Le Premier ministre,
      Sur la proposition du ministre de l'intérieur,
              Cite à l'ordre de la Nation :
  Fait à Paris, le 23 juillet 1996.
Alain Juppé
    Par le Premier ministre :
    Jean-Louis Debré
M. TOUTEE HENRI,EST NOMME RAPPORTEUR GENERAL,EN REMPLACEMENT DE M. CHANTEPY CHRISTOPHE.
SONT NOMMES RAPPORTEURS: MM. MARY JEAN-FRANCOIS ET RAPONE DENIS.
M. CHRISTIAN BLANC EST NOMME PRESIDENT JUSQU'A L'INSTALLATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LADITE SOCIETE,DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LA LOI 83675 DU 26-07-1983 MODIFIEE.
SONT NOMMES INSPECTEURS GENERAUX DE L'EDUCATION NATIONALE:
MM. THIERRY (JACQUES) (1ER TOUR),LE VOT BERNARD (2EME TOUR),CHERPRENET JEAN (3EME TOUR),FORT MARC (4EME TOUR).
M. DE PONCHALON HENRI EST NOMME MEMBRE REPRESENTANT L'OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU FONDS DE GARANTIE CONTRE LES ACCIDENTS DE LA CIRCULATION ET DE CHASSE,EN REMPLACEMENT DE M. CHAPET LOUIS.
SONT NOMMES JUSQU'AU 31-05-1995: M. BEAUDEUX HENRY EN REMPLACEMENT DE M. BRIS CHRISTIAN.
M. LASBORDES HENRY.
Fait à Paris, le 16 avril 1993.
ÉDOUARD BALLADUR
Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
CHARLES PASQUA
MME. CLAIRE BAZY-MALAURIE,EST NOMMEE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT ET POUR UNE DUREE DE 3 ANS,MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE NATIONALE DE PROGRAMME RADIO-FRANCE,EN REMPLACEMENT DE MME. JANINE MOSSUZ-LAVAU.
NOMINATION DE M. SERIEYX HERVE POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
M. DOMINIQUE BUR,EST NOMME,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT ET POUR UNE DUREE DE 3 ANS,MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE NATIONALE DE PROGRAMME RADIO-TELEVISION FRANCAISE POUR L'OUTRE-MER,EN REMPLACEMENT DE M. DANIEL MALINGRE.
M. MICHEL LAFFITE,EST NOMME,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE LA SOCIETE EUROPEENNE DE PROGRAMMES DE TELEVISION (LA SEPT/ARTE),EN REMPLACEMENT DE M. NICOLAS JACHIET,POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
NOMINATION DE M. MEUNIER JEAN,EN REMPLACEMENT DE M. RONFLET.
PRESIDENT: M. MICAUX PIERRE.
VICE-PRESIDENT: M. CARNEIRO GREGOIRE.
ARMEE DE TERRE: COLONELS: AU LIEU DE "LE MIERE LOUIS",LIRE "PERRUCHE JEAN".
M. SERGE PINOT EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES.
MM. LEPINE JEAN-LUC,JAFFRE PHILIPPE,MME. HESPEL VERONIQUE,MM. BON MICHEL,VIAL PATRICE,INSPECTEUR DES FINANCES DE 1ERE CLASSE,SONT NOMMES INSPECTEURS GENERAUX DES FINANCES,A COMPTER DU 01-02-1994.
M. LE DOCTEUR RUFIN JEAN-CHRISTOPHE,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (DEFENSE),EN REMPLACEMENT DE M. LE MEDECIN GENERAL METGES.
Le Premier ministre,
Sur la proposition du ministre d’Etat, ministre de la défense,
Cite à l’ordre de la Nation :
Fait à Paris, le 15 juillet 1993.
ÉDOUARD BALLADUR
Par le Premier ministre :
Le ministre d’Etat, ministre de la défense,
FRANÇOIS LÉOTARD
M. DUPUIT JEAN-SEBASTIEN,EST PLACE EN POSITION DE DETACHEMENT SUR UN EMPLOI DE DIRECTEUR D'ADMINISTRATION CENTRALE AU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE,POUR UNE DUREE DE 5 ANS,A COMPTER DU 28-05-1993.
MODIFICATION DE L'ARRETE SUSVISE: DANS LE PARAG. "REPRESENTANTS DES EMPLOYEURS,AU TITRE DES ENTREPRISES PUBLIQUES APRES CONSULTATION DU CONSEIL NATIONAL DU PATRONAT FRANCAIS",LIRE "M. JEAN-PIERRE GAULLIER (GAN)".
M. VIGUIER JEAN-PIERRE,EST NOMME DIRECTEUR ADJOINT,A COMPTER DU 01-01-1994,EN REMPLACEMENT DE M. BUISSON LAURENT.
M. GREGO NOEL EST NOMME MEMBRE,AU TITRE DE REPRESENTANT DE LA COOPERATION,EN REMPLACEMENT DE M. BERTON ALAIN,ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE.
MME HEBRARD DE VEYRINAS MARIE-DOMINIQUE EST NOMMEE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME.
M. JOEL THORAVAL,EST NOMME MEMBRE,AU TITRE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (INTERIEUR ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE),EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-CLAUDE AUROUSSEAU.
LA COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-VAR (ALPES-MARITIMES) EST CLASSEE STATION BALNEAIRE.
LISTE DES DELEGUES TITULAIRES ET SUPPLEANTS DESIGNES POUR UNE DUREE DE 3 ANS,EN VUE DE REPRESENTER LES RAPATRIES DANS LES COMMISSIONS PRECITEES.
MME. LE DOCTEUR VERNANT DINAH,EST NOMMEE MEMBRE,EN TANT QUE REPRESENTANT DU MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES,DE LA SANTE ET DE LA VILLE,EN REMPLACEMENT DE M. FONROJET CLAUDE.
NOMINATION DE MEMBRES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES COLLECTIFS OU COORDINATIONS D'ASSOCIATIONS DE SOLIDARITE INTERNATIONALE,POUR 3 ANS.
M. BEN ARI (YEZEKIEL) EST NOMME MEMBRE EN TANT QUE EN TANT QUE MEMBRE ELU,EN REMPLACEMENT DE M. PROCHIANTZ (ALAIN).
CETTE NOMINATION PREND EFFET LE 01-07-1996.
FIN DE MANDAT.
EST NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DES COMMUNAUTES EDUCATIVES: M. LORRETTE GERARD,EN REMPLACEMENT DE M. GERARD (PIERRE).
NOMINATION DE M. ANTOINE DUMAS,POUR UNE DUREE D'UN AN,A COMPTER DU 01-01-1994.
FIN DE MANDAT: 01-01-1995.
M. LE CONTRE-AMIRAL (2EME SECTION) BELLEC FRANCOIS,EST RECONDUIT DANS SES FONCTIONS DE DIRECTEUR,A COMPTER DU 25-11-1993.
SONT NOMMES MEMBRES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT (ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE):
MM. RIGO SERGE ET ZIMMERMANN THIERRY,EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. BAIXERAS JOSEPH ET DECUSSE JACQUES.
UN CENTRE SUPPLEMENTAIRE POUR LES EPREUVES ECRITES D'ACCES AU CYCLE PREPARATOIRE AU 2EME CONCOURS D'ENTREE A L'ENM EST CREE A SAINT-DENIS (REUNION) SESSION DE 1994.
M. LAURENT (DANIEL),EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,AU TITRE DES PERSONNALITES REPRESENTANT LES GRANDS INTERETS NATIONAUX,EN REMPLACEMENT DE M. BACH JEAN-FRANCOIS.
M. PINGUET MARC,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,SET NOMME CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU BUDGET.
M. BLANC MICHEL EST NOMME POUR 5 ANS,A COMPTER DU 01-11-1993.
FIN DE MANDAT: 30-10-1998.
APPLICATION DE L'ART. 14 (5EMEMENT) DU DECRET 85986 DU 16-09-1985.
Fait à Paris, le 18 janvier 1994.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
    Le président,
    J. BOUTET
NOMINATION DE M. GAUGIRAN JEAN-LOUIS (TITULAIRE) ET DE MELLE. MONZIES MARIE-CHRISTINE (SUPPLEANTE).
PRESIDENT: M. SCHAEFFER EUGENE.
SONT NOMMES MEMBRES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES: MM. MOULARDE GERARD (TITULAIRE) ET SENEGAS JEAN (SUPPLEANT).
MME. GABANT JACQUELINE EST NOMMEE DELEGUEE REGIONALE AUX DROITS DES FEMMES POUR LA REGION NORD-PAS-DE-CALAIS A COMPTER DU 01-04-1994.
POUR L'ANNEE 1994:
PRESIDENT: M. GIACOMO PIERRE;
VICE-PRESIDENT: M. CAYREL ROGER;
SECRETAIRE: MME. CAPITAINE NICOLE.
M. JEROME SAVARY EST RENOUVELE DANS SES FONCTIONS DE DIRECTEUR DU THEATRE NATIONAL DE CHAILLOT POUR UNE PERIODE DE 3 ANS A COMPTER DU 15-06-1994.FIN DE MANDAT: 14-06-1997.
NOMINATION DE MEMBRES DES COMMISSIONS ELECTORALES AD HOC POUR LA CONSTITUTION DES LISTES COMPLEMENTAIRES D'ELECTEURS DANS LES COLLEGES A2 ET B2 DE L'INSERM,ET AU TITRE DU CONSEIL SCIENTIFIQUE.
M. BIENFAIT MICHEL EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. AUBERT GUY.
PRESIDENT: M. MICHEL JAU,EN REMPLACEMENT DE M. IVAN BARBOT.
NOMINATION DE M. CASSEREAU STEPHANE,A COMPTER DU 20-06-1994,EN REMPLACEMENT DE M. SCHERRER JEAN.
M. ESAMBERT BERNARD,EST NOMME MEMBRE,AU TITRE DES PERSONNALITES CHOISIES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE DANS LE DOMAINE ECONOMIQUE,EN REMPLACEMENT DE M. PEYRELEVADE JEAN.
EST APPROUVEE LA CLAUSE INSEREE A L'ART. 18 DES STATUTS DE L'ASSOCIATION MUSEES TECHNIQUES ET CULTURES COMTOISES AINSI LIBELLE:
2 POSTES DE DIRECTEUR TECHNIQUES PEUVENT ETRE OCCUPES PAR DES FONCTIONNAIRES EN SERVICE DETACHE.
M. THOUVENIN JACQUES EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA DEFENSE.
M. GROSSO JEAN-PIERRE EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA DEFENSE.
EST AUTORISEE LA CREATION DE L'AERODROME DE BRIVE-SOUILLAC (CORREZE),CATEGORIE E,QUI SE SUBSTITUERA A L'AERODROME ACTUEL DE BRIVE-LAROCHE.
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code des douanes, et notamment ses articles 265-B et 265 bis-1 (a),
Arrête :
Fait à Paris, le 8 juin 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes et droits indirects,
J.-D. COMOLLI
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES PAR MME. DOMINIQUE DEMANGEL.
MM. BONNAMOUR ET AUTIE SONT DESIGNES POUR REPRESENTER LE MINISTRE DE LA COOPERATION AUDIT CONSEIL.
LES SENATEURS,AUTEURS DE LA SAISINE,ESTIMENT PRINCIPALEMENT QUE LES ART. 1,10 ET 25 SONT CONTRAIRES A LA CONSTITUTION.
EST NOMME MEMBRE AU TITRE DES REPRESENTANTS DES CHEFS D'ENTREPRISE OU D'EXPLOITATION,JUSQU'AU 25-08-1998: M. CHERMETTE (GERARD),EN REMPLACEMENT DE M. ARNAUD (JEAN-PIERRE).
NOMINATION A COMPTER DU 01-07-1996 DE MARC GASTAMBIDE EN REMPLACEMENT DE MAURICE DE VAULX.
MME. CARREL MARIE-CLAUDE,EST NOMMEE EN QUALITE DE DIRECTEUR ADJOINT A L'IUFM DE L'ACADEMIE DE GRENOBLE,A COMPTER DU 01-01-1996.
A COMPTER DU 23-04-1996,MODIFICATION DE L'ARRETE SUSVISE:
REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DE LA MER: M. CHAVAROT ANDRE,EN REMPLACEMENT DE M. LE HUEROU KERISEL THIERRY.
NOMINATION COMME RAPPORTEUR DE M. JEAN-PIERRE MENANTEAU.
NOMINATION DE M. MOREL BERNARD,EN REMPLACEMENT DE M. VARET JACQUES.
SONT NOMMES,A COMPTER DU 20-05-1994:
PRESIDENT: M. L'AMIRAL TURCAT JEAN-NOEL;
VICE-PRESIDENT: M. TURQUET DE BEAUREGARD PHILIPPE.
M. BOUCHARD GEORGES EST,A COMPTER DU 01-06-1993,PLACE EN POSITION HORS CADRES AUPRES DE GAZ DE FRANCE,POUR Y EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR ADJOINT A LA DELEGATION A LA STRATEGIE ET A LA GESTION,POUR UNE PERIODE DE 5 ANS.
MODIFIE L'ARRETE SUSVISE PORTANT NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS AUX COMMISSIONS Y VISEES.
Par arrêté du ministre du budget et du ministre de la jeunesse et des sports     en date du 17 novembre 1992, le budget de l'exercice 1992 de l'Institut     national de la jeunesse et de l'éducation populaire est modifié, en recettes     et en dépenses, de la somme de 750000 F (décision modificative no 1).
NOMINATION DE M. DARVE FELIX EN REMPLACEMENT DE M. BAIXERAS JOSEPH.
NOMINATION DE M. OLIE LOUIS,EN REMPLACEMENT DE M. TANNEAU WILLIAM.
LISTE "DEMOCRATES POUR LES ETATS-UNIS D'EUROPE" CONDUITE PAR ARMAND TOUATI.
APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 79160 DU 28-02-1979.
EST CLASSE PARMI LES SITES DU DEPARTEMENT DES COTES-D'ARMOR L'ENSEMBLE FORME PAR LES ILES ET ILOTS DU LITTORAL ENTRE TREBEURDEN ET L'ILE GRANDE,SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE PLEUMEUR-BODOU ET DE TREBEURDEN.
M. PIERRE GRANDJEAT EST ADMIS,SUR SA DEMANDE,A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,A COMPTER DU 02-09-1994.
M. GUERIN PHILIPPE EST NOMME MEMBRE EN LIEU ET PLACE DE M. GUTHMANN FRANCOIS.
NOMINATION DE M. ANDRE-LAURENT MICHELSON,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (ECONOMIE),EN REMPLACEMENT DE M. FRANCIS MAYER.
MME. DANON CLARA EST NOMMEE SOUS-DIRECTEUR AU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE.
NOMINATION DE MME DUPUIS MARIE-CLAUDE.
M. DARCY CLAUDIE EST NOMME AU GRADE DE CHEVALIER AVEC EFFET DU 28-02-1994,BLESSE MORTELLEMENT DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SON DEVOIR AVEC EFFET DU 18-02-1994.
APPROBATION DES NOUVELLES DISPOSITIONS DE L'ART. 1 DES STATUTS DE L'ASSOCIATION DITE ASSOCIATION REINACKER (DETACHEMENT DE FONCTIONNAIRES INFIRMIERS).
APPLICATION DE L'ART. 13 DU DECRET PRECITE.
LA VALIDITE DU PERMIS DIT "PERMIS D'EXPLOITATION DE CHAMPOTRAN-EST" (SEINE-ET-MARNE) ATTRIBUE A LA SOCIETE ESSOREP PAR ARRETE DU 21-03-1988 EST PROLONGEE JUSQU'AU 07-04-1996.
IL EST MIS FIN,A COMPTER DU 09-12-1993,AUX FONCTIONS DE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE,DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU COMMERCE EXTERIEUR EXERCEES PAR M. CERVEL JEAN-FRANCOIS,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE.
M. BERNARD JULLY EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE PERSONNALITE DESIGNEE EN RAISON DE SA CONNAISSANCE DES ACTIVITES DES HOUILLERES DE BASSIN,EN REMPLACEMENT DE M. THIERRY KLINGER.
M. CADET JEAN-PAUL EST NOMME MEMBRE DE L'IFREMER,EN REMPLACEMENT DE. CHAMLEY HERVE.
M. BOITEAU EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (EQUIPEMENT,TRANSPORTS ET TOURISME),EN REMPLACEMENT DE M. BRUNSCHWIG.
M. DECORE JEAN-MARIE EST NOMME MEMBRE EN TANT QUE REPRESENTANT DE LA DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT,EN REMPLACEMENT DE M. GOUEDARD LYONEL.M. DECORE JEAN-MARIE EST NOMME POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR DE SON PREDECESSEUR.
M. ULIVIERI EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (EQUIPEMENT,TRANSPORTS ET TOURISME),EN REMPLACEMENT DE M. TUTENUIT.
M. EMILE HARO,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DU LOGEMENT.
APPROBATION ET EXTRAITS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC DENOMME REALISATION D'UNE POLYCLINIQUE A LIEVIN.
NOMINATION DES EXAMINATEURS SPECIALISES POUR LES EPREUVES D'ADMISSIBILITE ET POUR LA 1ERE EPREUVE D'ADMISSION DES CONCOURS EXTERNE ET INTERNE D'ACCES AU CORPS DES CONSERVATEURS DU PATRIMOINE.
PORTANT NOMINATION (MINISTERE DE LA DEFENSE) AVEC TRAITEMENT AUX GRADES:
D'OFFICIER: M. SARTRE PATRICE (ARMEE DE TERRE),M. BEAUDRU CHARLES (ARMEE DE L'AIR);
DE CHEVALIER: M. LASSALLETTE PHILIPPE (ARMEE DE TERRE).
NOMINATION DE MEMBRES AUX SECTIONS SUIVANTES: ARBRES FORESTIERS,BETTERAVES ET CHICOREE INDUSTRIELLE,PLANTES OLEAGINEUSES ET A FIBRES CRUCIFERES FOURRAGERES,PLANTES POTAGERES ET MARAICHERES,POMME DE TERRE.
LE LIEUTENANT-COLONEL BAILLY JEAN-POL EST NOMME MEMBRE A COMPTER DU 01-07-1993 EN REMPLACEMENT DU LIEUTENANT-COLONEL GUITTAT BERNARD.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS.
PRESIDENT: M. LE PROFESSEUR CAULIN CHARLES.
PREMIER VICE-PRESIDENT: M. LE PROFESSEUR DUPUIS BERTRAND.
DEUXIEME VICE-PRESIDENT: M. LE PROFESSEUR REYNIER JEAN-PIERRE.
LE MONTANT DE LA DOTATION GLOBALE DE L'AGENCE FRANCAISE DU SANG PREVUE AU 2EMEMENT DE L'ART. L667-12 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE EST FIXE A 66950000FRS POUR L'ANNEE 1994.
PAR ARRETE DU VICE-PRESIDENT DU CONSEIL D'ETAT,MME. JOUHANNAUD CHRISTINE,EST CHARGEE DES FONCTIONS DE SECRETAIRE GENERAL,EN REMPLACEMENT DE M. COLLIER ROBERT,A COMPTER DU 01-03-1994.
LE LYCEE JEANNE-D'ARC EST AUTORISE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A MONTAIGU (VENDEE).
LA SOCIETE COGETAT IMMOBILIER EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A CAEN (CALVADOS).
M. SARREMEJEAN ANDRE EST DESIGNE COMME MEMBRE PERMANENT A COMPTER DU 02-05-1994,EN REMPLACEMENT DE M. MONNIER ALAIN.
NOMINATION DE MEMBRES AUDIT COMITE.
PRESIDENT: M. LE MOUEL JEAN-LOUIS.
NOMINATION DE MME. TREGUIER FLORENCE.
M. MICHEL FERRIER,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (PREMIER MINISTRE),EN REMPLACEMENT DE M. LE VICE-AMIRAL D'ESCADRE GHISLAIN DE LANGRE.
REPRESENTANT LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE: M. DELON FRANCIS,MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. BALADIER LOUIS.
AFFAIRES ETRANGERES: AU GRADE D'OFFICIER ET DE CHEVALIER.
M. BENOIN GABRIEL,EN REMPLACEMENT DE M. CORNUT CHARLES.
M. LAVERGNE GEORGES,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE MME. RENARD SUSY.
FIN DE MANDAT: 25-06-1996.
M. JEAN GIRAUD,EST CHARGE DE L'INTERIM DES FONCTIONS DE DIRECTEUR DE L'ECOLE PRECITEE,A COMPTER DU 21-07-1994.
M. CHACORNAC GEORGES EST NOMME AUPRES DE LA SDR CHAMPEX,EN REMPLACEMENT DE M. AMILAKVARI (OTHAR).
M. PICARD OLIVIER,EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. VALLET GEORGES,DECEDE,ET JUSQU'A LA FIN DU MANDAT RESTANT A COURIR.
FIN DE MANDAT: 26-02-1995.
NOMINATION DE M. CHAZAN JEAN-BERNARD,POUR LA REGION POITOU-CHARENTES,A COMPTER DU 16-08-1994,EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL (JEAN-PIERE),APPELE A D'AUTRES FONCTIONS.
NOMINATION DES MEMBRES DE DROIT:
M. LAURENT (MAURICE),M. ANDRE (JEAN-CLAUDE),M. BEHMOIRAS JP,M. DENBY-WILKES VINCENT.
NOMINATION DE MM. CONSTANTIN PIERRE ET CHORIN JACKY EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. GENDROT MICHEL ET CONSTANTIN PIERRE,EN TANT QUE MEMBRES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL.
M. le docteur Perrin (Marc), service de convalescence et de rééducation     fonctionnelle au centre hospitalier de Guérande (Loire-Atlantique).
Par arrêté du ministre du budget en date du 31 juillet 1992, M. Menou     (Christian), receveur particulier des finances de 2e classe, est nommé agent     comptable du Centre français du commerce extérieur, en remplacement de M.
     Guannel, appelé à d'autres fonctions.
M. BALEUX LUCIEN,BRIGADIER-CHEF DE LA POLICE NATIONALE,MORTELLEMENT BLESSE,EN SERVICE COMMANDE,LE 28-11-1992 EST NOMME AU GRADE DE CHEVALIER.
Par décret du Président de la République en date du 16 décembre 1992, sont     nommés conservateurs généraux du patrimoine:
      M. Hervé Oursel, à compter du 5 octobre 1992;
      Mme Geneviève Monnier, à compter du 10 décembre 1992.
NOMINATION DE M. DELMAS-MARSALET JACQUES EN REMPLACEMENT DE M. CHATILLON DOMINIQUE ET M. FREYCHE MICHEL EN REMPLACEMENT DE M. PFLIMLIN PIERRE.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20     novembre 1992, M. Bellair (François, Roger, Jean, Marie) est nommé notaire à     la résidence de Saint-Georges-sur-Loire (Maine-et-Loire), en remplacement de     M. Baufreton (Robert, Henri, Louis), démissionnaire.
Rectificatif au Journal officiel du 30 juin 1992, page 8564, première     colonne, deuxième ligne: au lieu de: <<et II (1o et 6o) ci-dessus...>>, lire:     <<et II (1o à 6o) ci-dessus...>>.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural en date du     15 octobre 1992, M. Lacoste (Pierre, Henri), ingénieur en chef d'agronomie,
     en fonctions à l'administration centrale, est admis, sur sa demande, à faire     valoir ses droits à la retraite à compter du 1er novembre 1992.
Par arrêté du ministre du budget et du ministre de l'équipement, du logement     et des transports en date du 8 juillet 1992, le budget pour 1992 de l'école     d'architecture de Toulouse est fixé, en dépenses et en recettes, à 4462533 F.
Par arrêté du ministre de la santé et de l'action humanitaire en date du 9     juillet 1992, M. le docteur Subreville (Claude), chirurgien des hôpitaux, est     nommé en qualité de praticien hospitalier (spécialité Chirurgie polyvalente)     au centre hospitalier de Saint-Céré.
Article 1er
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DU DECRET 75613 DU 10-07-1975.
ABROGATION ET REMPLACEMENT DU REGLEMENT DU 02-09-1991 A COMPTER DU 1ER TIRAGE QUI AURA LIEU LE 16-09-1991.
Par arrêté du ministre de l'industrie et du commerce extérieur en date du 3     août 1992, le tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire de     l'industrie et des mines au titre de l'année 1992 est dressé ainsi qu'il     suit:
M. DUBREUIL JEAN-PIERRE,EST NOMME MEMBRE DE LA MISSION DE CONTROLE DES ACTIVITES FINANCIERES COMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA SOCIETE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL SODECCO,A COMPTER DU 01-02-1996.
Par décision du ministre de la défense en date du 15 juillet 1992, le brevet     d'études militaires supérieures est attribué, à compter du 1er janvier 1992,     aux officiers de l'armée de l'air désignés ci-après:
Par décret du Président de la République en date du 2 novembre 1992, Mme     Simon-Rovetto (Marie-Françoise), administrateur civil hors classe, est nommée     inspecteur général des établissements administratifs et scolaires de la     marine marchande.
NOMINATION DE MME. SIMON-ROVETTO MARIE-FRANCOISE,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE.
Par arrêté du Premier ministre en date du 29 septembre 1992, Mme Girelli     (Caroline), administrateur civil en service détaché, rattachée pour sa     gestion au ministère de la défense, est, à compter du 15 septembre 1992,
     réintégrée dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère     de la défense.
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports en date du 24 septembre     1992, le Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse est     convoqué pour les matinées du 8 octobre 1992 et du 22 octobre 1992 à la     Maison de la chimie, 28, rue Saint-Dominique, 75007 Paris.
Par arrêté du ministre de l'industrie et du commerce extérieur en date du 7     août 1992, le tableau d'avancement à la classe exceptionnelle du grade     d'ingénieur de l'industrie et des mines au titre de l'année 1992 est dressé     ainsi qu'il suit:
MME. ROSSI HENRIETTE,EPOUSE CHAUBON,EST NOMMEE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.
Par arrêté du ministre du budget en date du 31 août 1992, sont nommés     régisseurs d'avances et pour compter du 12 septembre 1992 les agents des     douanes dont les noms suivent:
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 18     septembre 1992, sont ratifiées, en qualité de correspondants étrangers à     l'Académie d'agriculture de France, les élections de:
RATIFICATION DES ELECTIONS DE MM. ROTTEVELL JOHANNES,BRAUN RAINER ET SIMARD RONALD.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai     1992, l'honorariat est conféré à M. Lalande (Roland), ancien notaire à la     résidence de Charny (Yonne).