Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 22-07-1954.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 29-07-1977.
MODIFICATION DES ART. 1 ET 2 DU DECRET 67851 DU 30-09-1967:TAUX=14,75% (10% POUR L'EMPLOYEUR, 4,75% POUR L'ASSURE) ET MODALITES DE CALCUL.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
L'INSTITUT DES HAUTES ETUDES CINEMATOGRAPHIQUES,
L'ASSOCIATION UNIFRANCE-FILM, ET
LA COMMISSION SUPERIEURE TECHNIQUE DU CINEMA FRANCAIS.
REMPLACE LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1 DU DECRET 67804 DU 20-09-1967 (TAUX QUI S'APPLIQUENT AUX REMUNERATIONS OU GAINS VERSES A COMPTER DU 14-11-1981).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE
APPLICATION DE L'ART. L778-10 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ISSU DE L'ART. 3 DE LA LOI 80471 DU 27-06-1980.
APPLICATION DU DECRET 82217 DU 02-03-1982.
MODIFICATION DE L'ART. 22A (AL. 2 ET 4) DE L'ARRETE DU 20-11-1969.
APPLICATION DE L'ARRETE DU 08-01-1982.
A COMPTER DU 01-01-1982, LA VALEUR DU POINT DES 240 PREMIERS POINTS ATTRIBUES A TOUS LES EMPLOIS EST PORTEE DE 20,17FRS A 20,61FRS.
RECT. JO DU 25-05-1982    P4933
POUR LA PERIODE DU 01-01-1982 AU 31-12-1984.
(ACCORD DU 27-01-1981 : REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE COMMERCE DE GROS DU 23-06-1970).
MODALITES D'ORGANISATION DU CONCOURS.
APPLICATION DE L'ART. 9 (1EREMENT,B) DU DECRET 71234 DU 30-03-1971.
LA CAISSE NATIONALE DE L'ENERGIE EST CHARGEE DU SERVICE DE L'EMISSION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE MODELE FIXE PAR L'ARRETE DU 19-01-1978 EST ANNULE .
M. CAMDESSUS MICHEL,EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. HABERER JEAN-YVES.
PRESIDENT: M. PEZET MICHEL.
 VICE-PRESIDENT: M. TOURRET ALAIN.
 LA DUREE DE LEUR MANDAT EST DE TROIS ANS.
 FIN DE MANDAT: 01-04-1985.
RECT. JO DU 25-03-1982   P3014
ABROGATION DE L'ARRETE DU 15-05-1979.
CONCOURS D'ADMISSION A L'ECOLE
 ABROGE L'ARRETE DU 24-01-1972.
M. JEAN RIPERT, COMMISSAIRE DU PLAN, RECOIT DELEGATION DU PREMIER MINISTRE
EN SON ABSENCE, MM. BLANC COMMISSAIRE ADJOINT ET AICARDI SECRETAIRE GENERAL SONT AUTORISES A SIGNER.
M. MAESTRACCI (PIERRE) EST NOMME MEMBRE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT DE M. JOMAIN (MARCEL).
PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1975
SERVICES DU PM, SERVICES GENERAUX, TITRE IV, CHAP. 65-01 ET TRANSFERT A DIVERS MINISTERES.
LA VALEUR DU POINT EST FIXEE A 10 FRS.
DIPLOMES D'ETUDES MUSICALES SUPERIEURES DU CONSERVATOIRE NATIONAL SUPERIEUR DE MUSIQUE.
MODIFICATION DE L'ART. 1 (COMPOSITION DE LA COMMISSION) DE L'A. DU 17-10-1949 RELATIF A LA COMMISSION REGIONALE DES LANDES DE GASCOGNE.
NOMINATION DE MEMBRES AU COMITE SCIENTIFIQUE
 ABROGE L'ARRETE DU 2 AVRIL 1970
AUTORISATION A CERTAINES CATEGORIES D'AGENTS CONTRACTUELS DE L'INRA DE PERCEVOIR DES INDEMNITES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES
 ABROGATION DE L'ARRETE DU 16 NOVEMBRE 1953.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-05-1969.
REPARTITION DES RESSOURCES DU COMPTE D'AFFECTATION POUR 1975.
NOMINATION DE M. JEAN LABAT ET DE M. JACQUES BELLE.
SEPT ADMINISTRATEURS AUX P ET T POUR 1973.
APPROBATION DES STATUTS DE L'ASSOCIATION INTERREGIONALE DES COMITES INTERPROFESSIONNELS DU LOGEMENT ET ORGANISMES ASSIMILES.
ADJONCTION AU TITRE III "CENSEURS DES STATUTS" ANNEXES A L'ARRETE DU 07-11-1966 D'UN NOUVEL ARTICLE CONSACRE A L'ASSOCIATION POUR L'ASSISTANCE ET LE CONTROLE DES COMITES INTERPROFESSIONNELS DU LOGEMENT.(ACCIL)
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: RESTENT APPLICABLES LES DISPOSITIONS S'APPLIQUANT AUX ETUDIANTS EN COURS D'ETUDE
TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES CESSERONT D'ETRE APPLICABLES A L'ISSUE DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1973-1974.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 4 août 1959.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 24-09-1970.
FINANCES A PM, SERVICES GENERAUX,
TITRE III ET TRANSFERT D'EMPLOIS MENTIONNES AU TABLEAU C EN ANNEXE.
M. OLIVIER LE FAUCHEUX EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, EN REMPLACEMENT DE M. PHILIPPE ROGNON.
FIXATION DU TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES.
M. LE PROFESSEUR TABARY JEAN-CLAUDE EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION
NOMINATION DE M. LE CAPITAINE DE VAISSEAU VALLAUX EN REMPLACEMENT DU CONTRE-AMIRAL POMIER-LAYRARGUES & DE M. THIBAUDAU EN REMPLACEMENT DE M. TOUYA. LEUR MANDAT EXPIRERA LE 23-12-1976.
M. ANDRE GRAMMONT EST NOMME SUPPLEANT DE M. GAUTHIER EN TANT QUE COMMISSAIRE ADJOINT DU GOUVERNEMENT AUPRES DU COMITE.
ANNEXE 8 : BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR ADJOINT TECHNIQUE D'ENTREPRISE DU BATIMENT.
LE PRESENT ARRETE PREND EFFET A COMPTER DU 01-07-1972 ET CESSERA DE S'APPLIQUER LE 31-12-1973.
COMPLETE LES ANNEXES I & II ANNEXES A L'ARRETE DU 12-11-1969.
ARRETE DE NOMINATION DE M. ANDRE MERCIER COMME MEMBRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE M. BERNARD FOURNOT, A LA COMMISSION SUPERIEURE NATIONALE DU PERSONNEL DES ENTREPRISES ELECTRIQUES ET GAZIERES.
MESURES DE SECURITE CONCERNANT L'EMPLOI DES EXPLOSIFS DANS LES CARRIERES ET SUR LES CHANTIERS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS.
ABROGE L'A. DU 09-06-1961 EN CE QUI CONCERNE LES INTERNES VISES A CET ARRETE
RECT. JO DU 22-01-1975    P980.
7 DU 28-06-1971 & 8 DU 13-03-1973 CONCERNANT LES VOYAGEURS REPRESENTANTS PLACIERS.
NOMINATION DE M. DENOIX, EN REMPLACEMENT DE M. LARTISIEN, DEMISSIONNAIRE
SECTION PROFESSIONNELLE DES PROFESSEURS DE MUSIQUE, DES MUSICIENS AUTEURS ET COMPOSITEURS.
NOMINATION DE MEMBRES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DEMISSION DE CERTAINS AUTRES.
(COMPOSITION DE LA COMMISSION DE L'INFORMATIQUE AU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT.
NOMINATION DE MEMBRES DU COMITE DE L'ILLE-ET-VILAINE.
ABROGE L'ARRETE DU 03-04-1970.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 10-08-1970 EST COMPLETE.
(MEDECINS,CHIRURGIENS-DENTISTES,SAGES-FEMMES,AUXILIAIRES MEDICAUX,VETERINAIRES,ARTISTES,AGENTS GENERAUX D'ASSURANCE,ARCHITECTES,EXPERTS-COMPTABLES,COMPTABLES AGREES,INGENIEURS,TECHNICIENS,EXPERTS,GEOMETRES,EXPERTS AGRICOLES ET FONCIERS).
INSTITUTION AUPRES DE LA CAISSE CENTRALE DE REASSURANCE D'UNE COMMISSION CONSULTATIVE DES GARANTIES DES RISQUES EXCEPTIONNELS ET NUCLEAIRES
 ABROGATION DU DECRET 67992 DU 09-11-1967.
LES DISPOSITIONS DES ART. 246, 247 ET 248 DE L'ANNEXE III ET L'ART. 59 DE L'ANNEXE IV DU CODE GENERAL DES IMPOTS SONT ABROGES.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER ET ABROGATION DU 2EME ALINEA DE L'ARTICLE 2 DU DECRET 6236 DU 08-01-62.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 01-08-1995
ABROGATION DES DECRETS 65673 DU 10-08-1965 ET 68213 DU 27-02-1968.
LES ART. 21, 24, 26 A 28, 48, 49 DU CODE FORESTIER ET LES ART. 82 A 99 INCLUS ET 102 DE L'ORDONNANCE DU 01-08-1827 SONT ABROGES.
 L'ART. 104 DE CETTE ORDONNANCE EST MODIFIE.
ABROGATION DE L'ART. 7 DU DECRET 50968 DU 12-08-1950 ET DES ART. 5 ET 6 DU DECRET 481170 DU 19-07-1948.
ADJONCTION D'UN PARAGRAPHE A L'ART. 14 DU DECRET 71710 DU 30-08-1971 (PERIMETRE D'URBANISATION DES VILLES NOUVELLES).
MODIFICATION DES ART. 4 ET 16 DU DECRET 541230 DU 08-12-1954 RELATIFS AUX ECHELONS INDICIAIRES DES PERSONNELS DE L'INSTITUT DES VINS DE CONSOMMATION COURANTE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DES ARTICLES 3 ET 5 DU DECRET 71782 DU 16-09-1971: CHAMBRES DES METIERS.
LES ATTRIBUTIONS ET LES MOYENS DU DELEGUE A L'INFORMATIQUE SONT TRANSFERES AU DIRECTEUR GENERAL DE L'INDUSTRIE.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 1 A 6,7 (A COMPTER DU 15-02-1999)
MODIFICATION DES TITRES DES DECRETS 69552 DU 21-05-69 ET 70917 DU 02-10-1970 ET MODIFICATION DES ARTICLES 1ER ET 2 DES MEMES DECRETS.
ABROGATION DU DECRET DU 06-12-1932 FIXANT L'UNIFORME DE L'ADMINISTRATEUR DES ILES SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON ET DU COMMISSAIRE RESIDENT DE FRANCE AUX NOUVELLES-HEBRIDES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
DEMEURENT CEPENDANT APPLICABLES LES REGLEMENTS EN VIGUEUR QUI ONT ATTRIBUE DES COMPETENCES A DES JURIDICTIONS DE L'ORDRE JUDICIAIRE.
APPLICATION DE L'ART 2 DE LA LOI 71569 DU 15-07-1971.
MODIFIE L'ART. 2 (AL. 2) DE L'ARRETE DU 26-09-1973 (ETABLISSEMENT DE LA LISTE D'APTITUDE A L'EMPLOI DE COMMIS).
NOMINATION POUR 4 ANS DES MEMBRES DU CONSEIL
REMPLACE L'ART. 8 DE L'ARRETE DU 05-04-1972 (JURY DU CONCOURS).
FINANCES A SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE, TITRE VI, CHAP. 65-01 ET DIVERS MINISTERES.
SOCIETE PROFESSIONNELLE DES PRODUITS FRANCAIS DE TERRE CUITE. 
M. RASTOIN EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, EN REMPLACEMENT DE M. ZARIFI.
MODIFICATION DES TAUX PORTES AUX ART. 123, 133, 138, 147, 148, 164 ET 171 DU DECRET 462769 DU 27-11-1946 PORTANT ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES.
DESIGNATION DE MEDIATEURS POUR LES PROFESSIONS AGRICOLES, LILLE.
FORMATION DES INSPECTEURS ELEVES DES IMPOTS.
DESIGNATION DE MEDIATEURS POUR LES PROFESSIONS AGRICOLES, MONTPELLIER.
REMUNERATION DE CERTAINS PERSONNELS DE L'INSTITUT D'ELEVAGE ET DE MEDECINE VETERINAIRE DES PAYS TROPICAUX.
LA VALEUR DU POINT DE RETRAITE APPLICABLE DU 01-07-1973 AU 30-06-1974 EST FIXEE A 0,493 FRS.
MAJORATION DU BUDGET DE L'IRIA POUR 1970.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LES ARRETES DU 20 JUIN 1946 ET DU 14 OCTOBRE 1968.
NOMINATION DE M. DURET EN QUALITE DE CONSEILLER REFERENDAIRE DE 2EME CLASSE EN REMPLACEMENT DE M. CHABRUN.
NOMINATION DE M. ROBERT DUBOT EN REMPLACEMENT DE M. GUYOT, DECEDE.
EQUIPEMENT ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; CONSTRUCTION, LOGEMENT. SUBVENTIONS DIVERSES.
CHAP. 44-50.
SONT NOMMES REPRESENTANTS DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE NATIONALE DE L'ENERGIE, M. DE MAULDE (MEMBRE TITULAIRE) ET M. DE FOUCAULT (MEMBRE SUPPLEANT). LEUR MANDAT EXPIRERA LE 31 JUILLET 1978.
ABROGE L'ARRETE DU 31 décembre 1946.
LEURS MANDATS EXPIRERONT LE 9 SEPTEMBRE 1981.
ABROGE L'ARRETE DU 27 MAI 1971 AUTORISANT LA CREATION D'UN AERODROME DE CATEGORIE D SUR LA COMMUNE DE MORTAGNE.
NOMINATION DE M. LEGER ETIENNE A LA PRESIDENCE ET DE M. AUCAGNE NOEL A LA VICE-PRESIDENCE.
COMITE TECHNIQUE PARITAIRE INSTITUE AUPRES DU DIRECTEUR CHARGE DES BIBLIOTHEQUES ET DE LA LECTURE PUBLIQUE (COMPOSITION).
NOMINATION DE MEDIATEURS POUR LA REGION DE LORRAINE.
MR LE COMMANDANT LE BRUN EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION AU TITRE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DES ARMEES EN REMPLACEMENT DE M. LE COMMANDANT KERIBIN.
TROIS ADMINISTRATEURS AU MINISTERE DES FINANCES POUR 1973.
RECT.020673        P5911
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 05-03-1970.
EXTENSION D'UN ACCORD INTERVENU DANS LE CADRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU TRAVAIL MECANIQUE DU BOIS, DES SCIERIES, DU NEGOCE ET DE L'IMPORTATION DES BOIS.
M. FRANCOIS MORETTE-BOURNY EST NOMME MEMBRE DE LA MISSION.
LISTE DES MEDIATEURS SUSCEPTIBLES D'ETRE DESIGNES POUR FACILITER LE REGLEMENT DES CONFLITS COLLECTIFS DE TRAVAIL : REGION BASSE-NORMANDIE.
LISTE DES MEDIATEURS SUSCEPTIBLES D'ETRE DESIGNES POUR FACILITER LE REGLEMENT DES CONFLITS COLLECTIFS DE TRAVAIL : REGION LIMOUSIN.
NOMINATION DE MEDIATEURS POUR LA REGION DE RHONE-ALPES.
NOMINATION POUR UNE DUREE DE QUATRE ANNEES A PARTIR DU 07-08-1973 DES MEMBRES DU CONSEIL SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE POUR LA DEMOUSTICATION RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE.
SERVICES GENERAUX DU PM, TITRE VI, CHAP. 65-03 ET TRANSFERT A DIVERS MINISTERES DONT SERVICES GENERAUX DU PM, TITRE IV, V, JEUNESSE ET SPORTS, COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN D'EQUIPEMENT ET DE LA PRODUCTIVITE.
MODIFICATION DES ART. 4 ET 5 DE L'ARRETE DU 27-12-1965 (ART. 4 ET ART. 5 : LISTE DES EPREUVES DE L'EXAMEN).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DU TABLEAU A1 ANNEXE A L'ARRETE DU 30 JUILLET 1965.
ABROGE L'ARRETE DU 14-09-1964.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ARRETE PORTANT DECLARATION D'INFECTION EST PRIS PAR LE PREFET
MESURES APPLICABLES A L'EXPLOITATION AFFECTEE ET LEVEE DE L'ARRETE PORTANT DECLARATION D'INFECTION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 01-03-1976
ABROGE L'ARRETE DU 10-09-1974.
NOMINATION POUR 2 ANS : M. MOINOT, VICE-PRESIDENT ET M. STEINMETZ, RAPPORTEUR GENERAL ET NOMINATION POUR 2 ANS DE MEMBRES TITULAIRES ET DE MEMBRES SUPPLEANTS.
NOMINATION DES MEMBRES AU COMITE POUR UNE DUREE DE TROIS ANS
NOMINATIONS DE MEMBRES DE LA COMMISSION, A COMPTER DU 01-01-1977, POUR UNE DUREE DE 4 ANS.
SERVICES DU PREMIER MINISTRE, COMMISSARIAT DU PLAN D'EQUIPEMENT ET DE LA PRODUCTIVITE, TITRE III, CHAP. 31-01 A 31-94.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 21-07-1970 SUR L'ELECTION DES REPRESENTANTS ETUDIANTS AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DU CROUS & DU CNOUS.
NOMINATION DE MM. RENE YERLE & CHAUSSADE JEAN EN REMPLACEMENT DE MM. WATERNAUX & MORICE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE L'ART. 2 (TABLEAU) DE L'ARRETE DU 20-06-1967.
TITRE III, A SERVICES GENERAUX,
 TITRE III.
(SPECIALITE COMPOSITEUR TYPOGRAPHE)
INSTITUTION D'UNE CLAUSE TYPE RELATIVE AUX CONTRATS D'ASSURANCE AFFERENTS AUX OPERATIONS VISEES AU 9E DE L'ARTICLE 137 DU DECRET DU 30 décembre 1938 (ASSURANCES : AUTOMOBILE : MAJORATION DES PRIMES)
SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE, TITRE III.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CONDITIONS D'HYGIENE RELATIVES AUX VIANDES DE VOLAILLE DECOUPEES ET CONDITIONNEES A L'AVANCE.
(SPECIALITE COUTURE FLOU INDUSTRIEL)
RELATIF AUX RESERVES DE CHASSE MARITIME
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DES ARRETES DES 25-07-1973 CONCERNANT LES REGIONS AQUITAINE, CORSE, LANGUEDOC-ROUSSILLON, HAUTE-NORMANDIE, BASSE-NORMANDIE, PROVENCE COTE D'AZUR.
(PARIS, HAUTS-DE-SEINE, SEINE, SEINE-SAINT-DENIS, VAL-DE-MARNE, SEINE-ET-MARNE, ESSONNE, VAL-D'OISE ET YVELINES),
AU DEPARTEMENT DE L'OISE, MODIFIEE PAR SON AVENANT NO 1 DU 04-10-1976.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 18-05-1948 MODIFIE PAR LES ARRETES DES 22-06-1957 & 17-02-1973.
MODIFIE L'ARTICLE 10 DE L'ARRETE DU 8 JUIN 1972. (CHOIX DES POSTES VACANTS PAR LES CANDIDATS D'APRES LEUR RANG DE CLASSEMENT AU CONCOURS)
ATTRIBUTION D'INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES AUX PERSONNELS DE CONTROLE DE LA DIRECTION DES TRANSPORTS TERRESTRES.
AUTORISATION A LA COMPAGNIE FRANCAISE POUR LE DEVELOPPEMENT DES FIBRES TEXTILES DE PARTICIPER A L'AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DU COTON (SODECOTON).
MODIFIE LE TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 04-01-1977.
MM. LUC GUYAU ET JOSEPH TORRENT SONT NOMMES MEMBRES TITULAIRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE EN REMPLACEMENT RESPECTIF DE MM. ROSSI ET VIDAL.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
PROGRAMMES ET HORAIRES DES DEPARTEMENTS CONDUISANT AU DIPLOME UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE CARRIERES DE L'INFORMATION.
M. DENIS VERDIER EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL DE DIRECTION DE L'ONIVIT EN REMPLACEMENT DE M. GERARD CHAYNE, POUR UNE DUREE CORRESPONDANT A LA DUREE DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR.
ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES INSPECTEURS TECHNIQUES ET PEDAGOGIQUES DES ECOLES D'ASSISTANTES SOCIALES
ABROGE L'ARRETE DU 01-03-1976.
M. DU POUGET DE NADAILLAC EST NOMME PRESIDENT DE CETTE COMMISSION.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: EN TANT QU'IL CONCERNE L'EMPLOI DE SECRETAIRE GENERAL
ABROGE L'ARRETE DU 5 décembre 1972.
ABROGATION DES ARRETES DU 20-05-1976 ET DU 30-11-1976.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 20-05-1976.
ARRETE COMPLETANT LA LISTE DE NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION
ABROGE L'ARRETE DU 13 février 1967.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 2 (3°), 3, 5, 6, 7, 8, 4, 10 (al. 2)
EXTENSION DE SA COMPETENCE AUX CANTONS COMPRIS DANS L'ARRONDISSEMENT D'ARRAS.
MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE (UNIVERSITE DE LYON) AU DECRET 701182 DU 18-12-1970 (ELECTIONS AUX CONSEILS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE SCIENTIFIQUE ET CULTUREL).
NOMINATION DE M. PIERRE LIMOUZINEAU, MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, EN REMPLACEMENT DE M. DELAPORTE, A LA CAISSE NATIONALE DE L'ENERGIE.
COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION PARITAIRE SPECIALE PREVUE A L'ARTICLE 4 DE LA LOI 731195 DU 27 décembre 1973
MODIFICATION DE L'ARTICLE 4 (MODALITES DES NOMINATIONS DU PRESIDENT, DES 2 VICE-PRESIDENTS, DES PRESIDENTS DE SECTION ET DU SECRETAIRE GENERAL DU CONSEIL) DU D. 55927 DU 07-07-1955.
MODIFICATION RELATIVE AU TAUX DE CONTRIBUTION DE L'ETAT : 7,6 %.
ART. 2 (DIRECTEUR REGIONAL),
ART. 3 ; COMPLETE PAR UN TITRE 1ER BIS (DISTRICTS AERONAUTIQUES, CHAP. II (AEROPORTS PRINCIPAUX) ET TITRE III COMPLETE PAR UN ART. 19 BIS.
FIN DE FONCTIONS : 24-07-1981.
APPROBATION DE LA DISPOSITION INSEREE A L'ART. 11 : CENTRE REGIONAL D'ETUDES ET DE FORMATION DE SERVICE SOCIAL.
ABROGE LE DECRET DU 16 MARS 1943.
LE PRESENT TRAITE D'ADHESION ENTRE EN VIGUEUR LE 01-01-1981.
LE NOMBRE DE JUGES SUPPLEANTS DU TRIBUNAL EST PORTE DE 12 A 14:EN CONSEQUENCE,CETTE JURIDICTION COMPORTERA UN PRESIDENT,9 JUGES TITULAIRES ET 14 JUGES SUPPLEANTS.
M. GEORGES GALLIE, EN REPUBLIQUE ARABE DU YEMEN, EN REMPLACEMENT DE M. JEAN LEGRAIN.
NOMINATION COMME ADMINISTRATEUR EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE DE M. BARON JEAN-JACQUES ET COMME REPRESENTANT DU MINISTRE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET SCIENTIFIQUE DE M. OLMER PHILIPPE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE L'ARTICLE 1E DU DECRET DU 16 MARS 1976.
NOMINATION DE M. JEAN BONNEFONT EN REMPLACEMENT DE M. BRET, A LA CAISSE NATIONALE DE L'ENERGIE.
M. EDMOND LANIER EST MAINTENU DANS SES FONCTIONS DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION JUSQU'AU 30-06-1973.
Texte totalement abrogé
DECRET PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 6 DE LA LOI 75-534 DU 30-06-1975 D'ORIENTATION EN FAVEUR DES HANDICAPES ET RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION DE L'EDUCATION SPECIALE ET DES COMMISSIONS DE CIRCONSCRIPTION.
AUTORISANT LE RECRUTEMENT DE PROFESSEURS ASSOCIES (DE NATIONALITE ETRANGERE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 2 (TAUX DE REMUNERATION DES COURS) DU DECRET 671026 DU 10-11-1967.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACEMENT DES ART. 1 ET 2 DU DECRET 671209 DU 22-12-1967.
M. GERARD PIKETTY EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CNEXO, JUSQU'AU 23-03-1982.
DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE, SECRETARIAT GENERAL DE LA DEFENSE NATIONALE, TITRE V, CHAP. 52-00 AUX MEMES SERVICES, CHAP. 57-05.
REMPLACE LES ARTICLES 1 & 3 DE L'ARRETE DU 1 JANVIER 1970 MODIFIE PAR L'ARRETE DU 28 décembre 1973
MODIFICATION DE L'ART. 13 DU DECRET 551090 DU 10-08-1955 RELATIF A L'ECOLE D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE DE L'ARMEE DE L'AIR (LE MONTANT DES SOMMES A REMBOURSER EST FIXE PAR ARRETE DU MINISTRE CHARGE DE LA DEFENSE NATIONALE).
MODIFIE LES ART. 1ER AL. 2 ET 2 DU DECRET 7364 DU 13-01-1973.
RELATIF A L'INDEMNITE ALLOUEE A L'INDEMNITE ALLOUEE AUX PERSONNELS DU SECRETARIAT GENERAL A L'AVIATION CIVILE EN SERVICE DANS DES POSTES ISOLES DE LA POLYNESIE FRANCAISE.
M. PAYE (EN REMPLACEMENT DE M. HETTIER DE BOISLAMBERT) AU SENEGAL.
ANNULE PAR CONSEIL D'ETAT. ARRETE DU 13 JUILLET 1962. (LEBON P484).
PORTANT INTEGRATION, DANS LE CORPS AUTONOME DES ADMINISTRATEURS DES AFFAIRES D'OUTRE-MER, DES ADMINISTRATEURS DE LA FRANCE D'OUTRE-MER (LISTE DES INTEGRATIONS).
RECT.031062        P9543
MODIFICATION DE L'ART. 4 DU D. 607 DU 23 février 1942
NOMINATION DE M. SEYDOUX DE CLAUSONNE, REPRESENTANT PERMANENT DE LA FRANCE AU CONSEIL DE L'ORGANISATION DU TRAITE, EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE DE LEUSSE.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 29-07-1969 : REMUNERATION MINIMUM ATTRIBUEE AUX ANCIENS ELEVES DU CENTRE NOMMES A L'ISSUE DE LEUR SCOLARITE DANS LES EMPLOIS RELEVANT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE.
PORTANT NOMINATION DU DELEGUE GENERAL DE L'ORGANISATION COMMUNE DES REGIONS SAHARIENNES (M. OLIVIER GUICHARD)
MODIFICATION DES ARTICLES 16 ET 21 DU DECRET 54883 DU 2 SEPTEMBRE 1954
APPLICATION DE L'ART. R30 DU CODE DES PTT ET DE L'ARRETE DU 21-08-1953 RELATIF AUX ZONES DE GARDE RADIOELECTRIQUES. (AERODROME DE BASTIA-PORETTA).
PROCEDURE DE LIQUIDATION DE LA RETRAITE CIVILE.
PORTANT MAINTIEN EN FONCTIONS NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL ET CONFERANT L'HONORARIAT DANS LES FONCTIONS DE MEMBRES DU CONSEIL
M. JEAN FILLIOZAT EST NOMME DIRECTEUR, A COMPTER DU 01-07-1965.
CONDITIONS D'ADHESION.
DEMANDES D'ADHESION,VALIDATION DE CERTAINS SERVICES.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DU D. DU 08-10-1880 MODIFIE PAR LE D. DU 02-05-1952 RELATIF A LA FIXATION DU NOMBRE DES MEMBRES DU BUREAU SCIENTIFIQUE ET PERMANENT DES POIDS ET MESURES.
M. JACQUES DOUFFIAGUES EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. CABANA.
M. ALAIN GUELLEC EST NOMME SUPPLEANT DE M. DOUFFIAGUE.
ELLE NE PEUT ETRE ANTERIEURE AU 15-02-1975 POUR LA RECOLTE DE 1974.
M. EMMANUEL RODOCANACHI EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, EN REMPLACEMENT DE M. JEAN CHOUSSAT.
ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES FONCTIONNAIRES DES CORPS PROVISOIRES DE LA NAVIGATION AERIENNE
MODIFIE LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 14-01-1961.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LE DECRET DU 15 OCTOBRE 1947
MODIFIE PAR LE DECRET 1012 DU 14-10-1953
Texte totalement abrogé
RECT.251162        P11468
ABROGE LE DECRET 452477 DU 19-10-1945 EN TANT QU'IL CONCERNE LES URBANISTES EN CHEF ET LES INSPECTEURS DE L'URBANISME ET DE L'HABITATION TITULAIRES.
TROIS ADMINISTRATEURS AUX ARMEES POUR 1973.
Abroge le décret n° 58-631 du 25 juillet 1958.
ABROGE LE DECRET 581335 DU 23-12-1958 RELATIF A LA REMUNERATION DES COURS PROFESSES DANS LES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES. LE MONTANT DE LA REMUNERATION DES INSTITUTEURS EST FIXE PAR ARRETE INTERMINISTERIEL.
M. LE GENERAL GROUT DE BEAUFORT EST NOMME DIRECTEUR DE L'INSTITUT DES HAUTES ETUDES DE DEFENSE NATIONALE.
CONDITIONS DE RECLASSEMENT DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS FRANCAIS DES ADMINISTRATIONS ET SERVICES PUBLICS DU MAROC ET DE TUNISIE.
RECT.251159        P11315
SUPPRESSION DE LA DIRECTION DU COMMERCE INTERIEUR.
FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION
 ABROGE LE D. 10-02-1955, MODIFIE PAR LE D. 57410 DU 26-03-1957.
SE SUBSTITUE AUX DISPOSITIONS DU DECRET 571069 DU 28-09-1957 QUI SONT ABROGEES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ET ADJONCTION D'UN ART. 183 BIS (BUDGET ADMINISTRATIF DE LA CAISSE AUTONOME DE SECURITE SOCIALE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES ET NOTAMMENT LE D. 57523 DU 18-04-1957.
LISTE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE RECHERCHE PREVUE A L'ART. 2 DU DECRET 721016 DU 06-11-1972 RELATIF AU COMITE CONSULTATIF DES UNIVERSITES.
M. MAURICE BERNARD EST NOMME DIRECTEUR DU CENTRE, EN REMPLACEMENT DE M. EMILE JULIER.
M. ANTOINE BRUNET EST NOMME ADMINISTRATEUR JUSQU'AU 31 OCTOBRE 1980.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 25-06-1968 (ART. 1 AL. 3 : DESIGNATION POUR QUATRE ANS DES MEMBRES DU COMITE APPARTENANT AUX SEPT DERNIERES CATEGORIES ENUMEREES CI-DESSUS, MANDAT RENOUVELABLE)
M. FRANCK SERUSCLAT EST EN QUALITE DE SENATEUR, NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, EN REMPLACEMENT DE M. CLAUDE FUZIER, DEMISSIONNAIRE.
NOMINATION DE M. GERARD DUPONT, DIRECTEUR DE L'AGENCE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
EPREUVES ECRITES D'ADMISSIBILITE - EPREUVES ORALES D'ADMISSION - COMPOSITION DU JURY.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ART. 8 (ADMISSION EN SECONDE ANNEE) ET 9 (ANNEE PREPARATOIRE) DE L'ARRETE DU 20-08-1964.
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE DE LA MEURTHE-ET-MOSELLE
MAJORATION DE POINTS POUR CERTAINS CANDIDATS AU CONCOURS D'ADMISSION A L'INSTITUT NATIONAL AGRONOMIQUE ET AUX AUTRES ECOLES NATIONALES SUPERIEURES AGRONOMIQUES.
ABROGE ET REMPLACE L'ARRETE DU 28 JUILLET 1971.
REMPLACE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 25-01-1961 : LES CASQUES DOIVENT REPONDRE AUX PRESCRIPTIONS DE LA NORME FRANCAISE NFS72301.
COMPLETE L'ART. 1 DU DECRET DU 26-01-1978.
ABROGE LES DISPOSITIONS DU DECRET DU 23 février 1924
RELATIF AUX ARRACHAGES ET AUX PLANTATIONS DE POMMIERS A CIDRE ET DE POIRIERS A POIRE.
MODIFIE L'ART. 10 (COMPOSITION DU CONSEIL DE L'ORDRE), L'ART. 11 (ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL) ET L'ART. 29 ALINEA 4 (PERSONNES DISPENSEES DU STAGE).
DU 01-01-1959 AU 31-12-1959,LA PERCEPTION EST ASSUREE AU TAUX DE 11%,EN REGIME DE DROIT COMMUN,EN TARIF MINIMUM.
CREATION D'UNE COMMISSION POUR CETTE REPARTITION, COMPOSITION, ETABLISSEMENT DES LISTES.
RELATIF AU PERSONNEL DE LA DELEGATION GENERALE A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
 ABROGE LE DECRET 551600 DU 07-12-1955.
MODIFIE L'ART. 7 ET LE TABLEAU III B ANNEXE (INDEMNITE REPRESENTATIVE DE FRAIS AUX ELEVES STAGIAIRES DES ECOLES ET CENTRES D'INSTRUCTION).
Texte totalement abrogé
RECT.280359        P3704
FIXATION DU PRIX DES ALCOOLS DE MARCS, DE PIQUETTES, DE LIES ET DE VIN DE LIES.
APPLICATION DU DECRET DU 06-11-1958
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT.120359        P3003
PORTANT STATUT DU CONSEIL
COMPOSITION, ROLE, DESIGNATION.
 ABROGE LE D. 491571 DU 10-12-1949.
MODIFICATION DE L'ART. 11 DU DECRET 531111 DU 14-11-53
APPROBATION D'UNE DELIBERATION EN DATE DU 05-07-1958 PORTANT CREATION D'UN INSTITUT D'ETUDES HISPANIQUES, HISPANO-AMERICAINES ET LUSO-BRESILIENNES A L'UNIVERSITE DE TOULOUSE.
MODIFIE L'ARTICLE 1E DU DECRET DU 21 JANVIER 1977.
NOMINATION DE M. MARCEL LAMY EN REMP. DE M. ALBERT LEON ET DE M. JEAN MARVIER EN REMP. DE M. PAUL VAUCLAIR.
MODIFICATION DES ART. 2, 4 & 5 DE L'ARRETE DU 02-12-1971 : OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES AUXQUELLES SONT TENUS RESPECTIVEMENT LES ASSURES DES CAISSES MUTUELLES REGIONALES ET LES ORGANISMES CONVENTIONNES.