Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Le ministre de la défense,
      Vu l'arrêté du 6 septembre 1989 modifié portant délégation de signature du     ministre de la défense (direction générale de la gendarmerie nationale),
  Fait à Paris, le 3 juillet 1990.
JEAN-PIERRE CHEVENEMENT
Par arrêté du Premier ministre en date du 28 juin 1990, M. Hannecart     (Pierre), sous-préfet, est classé administrateur civil de 1re classe, 4e     échelon (ancienneté dans l'échelon du 23 juillet 1988), et affecté au     ministère de l'intérieur.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, en date du 24 juillet 1990, est fixée au 23 octobre 1990 la date des     élections pour la désignation des représentants du personnel au sein des     commissions administratives paritaires compétentes pour les personnels     techniques de l'administration des Monnaies et médailles.
Par décision du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en     date du 4 avril 1990, les explosifs Iremite 1000 et Iremite 4000 peuvent être     autorisés pour le chargement en chute libre dans les mines verticales des     cartouches de masse inférieure ou égale à 10 kilogrammes.
Ministère de la défense
NOMINATION AU GRADE DE CHEVALIER D'ANCIEN COMBATTANTS DE LA GUERRE 1939-1945.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 2     juillet 1990, Mme Boquet (Anne), administrateur civil, affectée au ministère     de l'intérieur (préfecture de police), satisfait à ce titre, pour une période     de deux ans à compter du 20 juin 1990, à l'obligation de mobilité.
Par décret en date du 3 juillet 1990, est abrogé le décret du 12 avril 1961     fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de la     station école radio des Bormettes, à La Londe-les-Maures (Var), dans     l'intérêt des réceptions radioélectriques.
Le ministre de la défense,
      Vu l'arrêté du 30 juin 1988 portant délégation de signature du ministre de     la défense,
  Fait à Paris, le 25 juin 1990.
JEAN-PIERRE CHEVENEMENT
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 25 avril 1990, les attachés     de préfecture de 1re classe dont les noms suivent sont nommés au grade     d'attaché principal de préfecture au titre de l'année 1990:
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 30 mai     1990, M. Such (Antoine), inspecteur général adjoint, est admis à faire valoir     ses droits à la retraite, pour limite d'âge, à compter du 5 octobre 1990.
Le ministre de la défense,
      Vu l'arrêté du 30 juin 1988 modifié portant délégation de signature du     ministre de la défense,
  Fait à Paris, le 17 août 1990.
JEAN-PIERRE CHEVENEMENT
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 15 juin 1990, M. Bourgeade     (Pierre), sous-préfet en disponibilité, est radié des cadres et admis sur sa     demande à faire valoir ses droits à la retraite.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 5 avril     1990, sont nommés pour deux ans membres du comité interprofessionnel du     comité des fruits à cidre et des productions cidricoles en qualité de:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 avril     1990, l'honorariat est conféré à M. Frecon (Charles, Henri), ancien notaire à     la résidence de Vienne (Isère).
Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 15 juin 1990, il est créé 120 lits de long séjour et 82     lits de maison de retraite par transformation des lits d'hospice à l'hôpital     d'Ambert (Puy-de-Dôme).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 avril     1990, l'honorariat est conféré à M. Groussin (Félix, Henri, Louis), ancien     notaire à la résidence de Nalliers (Vendée).
A la suite de l'examen qui s'est déroulé le 8 juin 1990, les candidats dont     les noms suivent, classés par option et dans l'ordre de mérite, sont admis     dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre:
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 14 juin 1990, M. Garcia     (Albert), commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités     particulièrement importantes, est admis à faire valoir ses droits à la     retraite par limite d'âge à compter du 16 septembre 1990.
Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 14 juin     1990, Mmes Erlin (Simone), chef de bureau, et Villette (Rolande), inspecteur     de 1re classe, sont admises, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à     la retraite à compter du 1er décembre 1990.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juin     1990, M. Marcel Pochard, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est, à     compter du 15 mai 1990, déchargé des fonctions de commissaire du Gouvernement     près la commission spéciale de cassation des pensions.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août     1990, l'honorariat est conféré à M. Barillot (Christian, Jean, Raoul), ancien     notaire à la résidence de Sarlat (Dordogne).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin     1990, M. Guerin (Pierre, Vincent) est nommé huissier de justice à la     résidence de Paris, en remplacement de M. Guibert (Paul, Charles),
     démissionnaire.
Par décret du Président de la République en date du 8 octobre 1991, M.
     Jacques Levy, ingénieur général des mines, est nommé directeur de l'Ecole     nationale supérieure des mines de Paris.
NOMINATION DE M. JACQUES LEVY.
Par décret du Président de la République en date du 8 octobre 1991, M.
     Raimond (Jean-Bernard), ambassadeur de France, est admis, sur sa demande, à     faire valoir ses droits à la retraite à compter du 19 décembre 1991.
Par décret du Président de la République en date du 8 octobre 1991, M.
     Philippe Hirtzman, ingénieur en chef des mines, est nommé directeur de     l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne.
NOMINATION DE M. PHILIPPE HIRTZMAN.
Par décret du Président de la République en date du 2 août 1991, M. Philippe     Perrier de la Bathie, conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re     classe, en fonctions à l'administration centrale, est nommé consul général de     France à Tunis, en remplacement de M. Georges Gautier.
Par décret du Président de la République en date du 8 octobre 1991, M.
     Robert Germinet, inspecteur de l'industrie et du commerce, est nommé     directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des     mines de Nantes.
NOMINATION DE M. ROBERT GERMINET.
Par décret du Président de la République en date du 28 mai 1991, M. Akli     Khider, préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter     du 2 septembre 1991.
Par décision du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en     date du 5 août 1991, peut être autorisé, dans le cadre des dispositions de     l'arrêté du 7 octobre 1969, le chargement en chute libre dans les mines     verticales de cartouches de masse inférieure ou égale à 5 kg d'explosif NC 4.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre     délégué au budget en date du 19 septembre 1991, M. Baland (Claude),
     administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, est détaché en     qualité de sous-préfet pour une période maximale de cinq ans à compter du 10     mai 1991.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juin     1991, M. Julien (Abel, Alphonse, Aimé), notaire à la résidence de     L'Isle-Jourdain (Gers), est autorisé à ouvrir un bureau annexe à Pujaudran     (Gers).
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 10 décembre 1990, M. Maistre (Richard), ingénieur des travaux     publics de l'Etat, est promu au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux     publics de l'Etat à compter du 1er avril 1990.
NOMINATION DE MME. BROCAS ANNE-MARIE EN TANT QUE MEMBRE.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 7 janvier 1991, compte tenu     des résultats de l'examen de fin de stage et des rapports de fin de stage,
     l'inspecteur des services stagiaire et les inspecteurs-élèves dont les noms     suivent sont titularisés dans le grade d'inspecteur des services des     transmissions à compter du:
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'industrie et de     l'aménagement du territoire en date du 22 janvier 1991, M. Nadjar (Roger) est     titularisé en qualité d'inspecteur de l'industrie et du commerce à compter du     15 janvier 1991.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 8 novembre 1990, M. Chaussoy (Claude), ingénieur des travaux     publics de l'Etat, est promu au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux     publics de l'Etat à compter du 1er avril 1990.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 25 juin 1990, M. Grellet (Christian), ingénieur divisionnaire     des travaux de la météorologie, 5e échelon, est admis à faire valoir des     droits à la retraite à compter du 30 novembre 1990.
Par arrêté du ministre de la culture, de la communication et des grands     travaux en date du 31 janvier 1991, M. Marguet (André) est nommé membre du     conseil scientifique du Centre national de recherches archéologiques     subaquatiques.
M. MARGUET ANDRE EST NOMME MEMBRE.
Par arrêté du Premier ministre en date du 13 novembre 1990:
      La liste des candidats définitivement admis à l'emploi d'attaché     d'administration centrale à la suite des épreuves du concours interne     (session de 1990) est arrêtée comme suit, par ordre de mérite:
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 22 octobre 1990, les dates des épreuves écrites des concours     pour le recrutement de contrôleurs des transports terrestres sont fixées aux     23 et 24 janvier 1991.
Par décret du Président de la République en date du 4 janvier 1991, M. Henri     Brugere, professeur sans chaire à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort, est     nommé professeur de physiologie thérapeutique au même établissement à compter     du 1er octobre 1990.
Par décret du Président de la République en date du 8 octobre 1990, M.
     Patault (Bernard), préfet, en congé spécial, est admis à faire valoir ses     droits à la retraite à compter du 31 décembre 1990.
Par décret du Président de la République en date du 4 janvier 1991, M.
     Kouymjian Dickran, de nationalité américaine, est renouvelé dans ses     fonctions de professeur associé à l'Institut national des langues et     civilisations orientales pour la durée de l'année universitaire 1990-1991.
Par décret en date du 19 octobre 1990, sont approuvées les modifications     apportées aux statuts de la congrégation des cisterciens de l'Immaculée     Conception, dont le siège est à l'abbaye de Lérins, à Cannes     (Alpes-Maritimes).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 8 novembre     1990, l'autorisation d'exercer la médecine et la chirurgie des animaux est     accordée à M. Wann (Alpha), né le 12 juillet 1952 à Timbo (Guinée), demeurant     32, chemin de Beauregard, 31300 Toulouse.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre     délégué au budget en date du 16 novembre 1990, M. Salles (Pierre),
     sous-préfet, est détaché en qualité de secrétaire général de la ville de Pau     pour une durée maximale de cinq ans à compter du 3 avril 1989.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30     janvier 1991, l'honorariat est conféré à M. Roumier (Yves, Marie, Paul),
     ancien notaire à la résidence de Genlis (Côte-d'Or).
Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 6 février 1991, sont     fixées comme suit les listes d'aptitude établies à l'issue du concours     national de praticien hospitalier de 1990 telles qu'elles résultent des     options présentées par les candidats:
PRESIDENT: M. REILHAC MICHEL.
NOMINATION DE MEMBRES,POUR UNE DUREE D'UN AN.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 31     décembre 1990, M. Rohon (Robert), ingénieur des travaux agricoles de classe     exceptionnelle du cadre latéral, est nommé ingénieur divisionnaire des     travaux agricoles du cadre latéral à compter du 1er mars 1990.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de     l'économie, des finances et du budget, en date du 31 décembre 1990, est     approuvée la décision modificative no 2 au budget de l'Institut international     d'administration publique pour l'exercice 1990.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 20 décembre 1990, sont nommés élèves ingénieurs des travaux de     la météorologie à compter du 1er octobre 1990:
Par décision du ministre de la défense en date du 7 décembre 1990, M. Barbet     (Jean-Claude) est inscrit au tableau d'avancement, au titre de l'année 1991,     pour le grade d'attaché d'administration centrale de 1re classe.
Par décision du ministre de la culture, de la communication, des grands     travaux et du Bicentenaire en date du 10 juillet 1990, sont dispensés de     l'obtention du diplôme de professeur de danse:
Par arrêté du ministre de la culture, de la communication et des grands     travaux en date du 18 février 1991, Mme Baldassari-Pheline (Anne) est     intégrée dans le corps des conservateurs du patrimoine.
Par décision du ministre de la culture, de la communication, des grands     travaux et du Bicentenaire en date du 28 juin 1990, sont dispensés de     l'obtention du diplôme de professeur de danse:
         Nom, prénom et option(s):
Par décision du ministre de la culture, de la communication et des grands     travaux en date du 14 décembre 1990, la décision du 29 mai 1990 portant     dispense de l'obtention du diplôme de professeur de danse est complétée comme     suit:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 février     1991, M. Lenormand (Laurent, Fernand, Jules) est nommé huissier de justice à     la résidence de Doudeville (Seine-Maritime), en remplacement de M. Beaufils     (Jean-Louis, Paul), démissionnaire.
M. MICHEL DESMET,PREFET,HORS CLASSE,EST NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de     l'économie, des finances et du budget, en date du 31 décembre 1990, est     approuvée la décision modificative no 2 au budget de l'institut régional     d'administration de Metz pour l'exercice 1990.
Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 17 décembre 1990, est     renouvelée la composition de la Commission nationale de première instance et     de la Commission nationale d'appel de qualification en phoniatrie.
RENOUVELLEMENT DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS SUSVISEES (QUALIFICATION EN PHONIATRIE).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er     février 1991, Mlle Desmazières (Florence, Marie-José, Andrée) est nommée     notaire à la résidence de Sedan (Ardennes), en remplacement de M. Desmazières     (Bernard, René, Michel), démissionnaire.
M. NEERKORN SERGE,EST NOMME RAPPORTEUR GENERAL,A COMPTER DU 10-05-1995,EN REMPLACEMENT DE M. RICHARD (RENE).
Par décret en date du 14 mars 1991, M. Jean-Pierre Périer est nommé     commissaire à l'industrialisation et au développement économique de la     Réunion.
M. JEAN-PIERRE PERIER (REUNION).
Par décision du ministre de la culture, de la communication, des grands     travaux et du Bicentenaire en date du 24 avril 1990, sont dispensés de     l'obtention du diplôme de professeur de danse:
         Nom, prénom et option(s):
Par décision du ministre de la culture, de la communication, des grands     travaux et du Bicentenaire en date du 31 mai 1990, sont dispensés de     l'obtention du diplôme de professeur de danse:
         Nom, prénom et option(s):
M. HERMANGE PATRICK,EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE,EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL DE LA CROIX-ROUGE FRANCAISE,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,A COMPTER DU 01-04-1994.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 22 février     1991, M. Alves de Oliviera (Laurent), assistant à l'Ecole nationale     vétérinaire de Lyon, est nommé après concours maître-assistant stagiaire en     alimentation au même établissement à compter du 1er février 1991.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 22 février     1991, M. Roignant (Michel), maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure     agronomique de Rennes, est nommé après concours maître de conférences de     technologie alimentaire au même établissement à compter du 1er février 1991.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 21 mars 1991, M. Boilley (Dominique), architecte des Bâtiments     de France, est nommé chef du service départemental de l'architecture de la     Haute-Savoie à compter du 2 avril 1991.
CLASSEMENT PAR ORDRE DE MERITE
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 21 février 1991, M. Simon (Jean-Christophe), architecte des     Bâtiments de France titulaire, est nommé chef du service départemental de     l'architecture des Alpes-de-Haute-Provence.
Par arrêté du ministre de la culture, de la communication et des grands     travaux en date du 25 janvier 1991, Mme Decot (Pauline), attaché des services     extérieurs, est intégrée dans le corps des attachés d'administration centrale     de 2e classe du ministère de la culture, de la communication et des grands     travaux à compter du 1er septembre 1990.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 31 janvier 1991, M. Créhange (André), ingénieur général     géographe à l'Institut géographique national, est admis, sur sa demande, à     faire valoir ses droits à la retraite pour compter du 1er juillet 1991.
Par arrêté du ministre délégué au budget et du secrétaire d'Etat aux anciens     combattants et victimes de guerre en date du 7 mars 1991, le budget primitif     de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre pour 1991     s'élevant à 486313964 F est approuvé.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 28 janvier 1991, M. Dubujet     (Marc), chef de service administratif, est admis sur sa demande à faire     valoir ses droits à la retraite, à compter du 3 juin 1991.
      L'intéressé sera radié des contrôles à la même date.
Par décret du Président de la République en date du 3 février 1992, les     dispositions du décret du 18 décembre 1991 portant nomination dans le corps     des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel     sont rapportées en tant qu'elles concernent M. Frédéric Martin.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 23 décembre 1991, M. Rous     (René), inspecteur central des transmissions, est admis à faire valoir ses     droits à pension de retraite, sur sa demande, pour compter du 13 juillet     1992.
Par décret du Président de la République en date du 3 mars 1992, la     personne dont le nom suit est nommée et titularisée en qualité de professeur     des universités à compter du 1er octobre 1991 (disciplines littéraires et de     sciences humaines) dans l'établissement ci-après:
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de     l'espace en date du 11 février 1992, les dates des épreuves écrites du     concours externe pour le recrutement de contrôleurs des travaux publics de     l'Etat sont fixées aux 21 et 22 mai 1992.
Par arrêté du Premier ministre en date du 28 avril 1992, M. Laval     (Philippe), ingénieur des mines, est nommé chargé de mission à temps partiel     auprès du préfet de la région Alsace à compter du 1er octobre 1991.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 avril     1992, M. Bindler (François-Régis, Jean) est nommé notaire à la résidence     d'Orbey (Haut-Rhin), en remplacement de M. Raabe (Alain, Albert, Edgar),
     nommé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre délégué au budget     en date du 13 février 1992, les prévisions de recettes et de dépenses du     budget du Parc national de Port-Cros pour 1991 sont majorées de la somme de     2000000 F (décision modificative no 2).
Par décret du Président de la République en date du 13 juillet 1992, M.
     Baikoff (Georges), professeur des universités de 2e classe     (Ophtalmologie)-praticien hospitalier au centre hospitalier et universitaire     de Nantes (université de Nantes), est radié de ce corps à compter du 1er mars     1992.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 28 janvier 1992, M. Sintès     (Guy), chef de service administratif, 4e échelon, est admis sur sa demande à     faire valoir ses droits à la retraite à compter du 10 février 1992 et sera     rayé des contrôles de l'activité à compter de la même date.
Par décret du Président de la République en date du 15 juillet 1992, le     tableau d'avancement complémentaire au grade de président hors classe du     corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives     d'appel est, pour l'année 1992, établi ainsi qu'il suit:
      M. François Gourdon.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 25 février 1992, est     approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue     d'utilité publique dite Fondation pour la mémoire de la déportation dont le     siège est à Paris (16e), 10, rue Leroux.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 avril     1992, Mme Brioult (Lydie, Yvonne, Henriette), épouse Chatain, est nommée     commissaire-priseur à la résidence de Vernon (Eure), en remplacement de M.
     Dutel (Alain), démissionnaire.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 avril     1992, M. Roche (Jean-Luc, Marie) est nommé notaire à la résidence de     Château-Renault (Indre-et-Loire), en remplacement de M. Roche (René, Pierre),     démissionnaire.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juin     1992, Mme Denis (Marie-Pierre), épouse Morellec, est nommée notaire à la     résidence de Saint-Jean-de-Daye (Manche), en remplacement de M. Davy (Michel,     Paul), démissionnaire.
Les élèves de l'Ecole nationale supérieure des industries chimiques de Nancy     dont les noms suivent ont obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement     en 1989:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 janvier     1992, Mme Hedou (Christine, Emilia), épouse Auche, est nommée avoué près la     cour d'appel de Montpellier, en remplacement de M. Vertuel (Michel, Henri,
     René), démissionnaire.
Par arrêté du Premier ministre en date du 4 mars 1992, les administrateurs     civils de 2e classe dont les noms suivent sont promus administrateurs civils     de 1re classe, pour compter des dates indiquées ci-après, en conservant dans     l'échelon auquel ils sont nommés l'ancienneté mentionnée ci-dessous:
Par arrêté du Premier ministre en date du 2 janvier 1992, Mme Chastre     (Josiane), attaché principal de préfecture, est nommée en qualité de chargé     de mission à temps plein auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte     d'Azur à compter du 24 octobre 1991.
Par décret du Président de la République en date du 16 mars 1992, le conseil     des ministres entendu, M. Noël Chahid-Nourai, conseiller d'Etat, est placé en     disponibilité pour convenances personnelles pour une période de trois ans à     compter du 1er mars 1992.
Par arrêté du Premier ministre en date du 4 mars 1992, les administrateurs     civils de 1re classe dont les noms suivent sont inscrits au tableau     d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de     l'année 1991:
Par arrêté du Premier ministre en date du 2 janvier 1992, M. Prost (Michel)     est nommé chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région     Rhône-Alpes à compter du 24 octobre 1991.
Le ministre de la défense,
      Vu le code du service national, notamment ses articles L.7, R.14 et R.19,
  Fait à Paris, le 15 avril 1992.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur de la fonction militaire
    et du personnel civil,
    J.-P. CHAMPEY