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INSTITUTION ET COMPOSITION DE LA COMMISSION CHARGEE DE PREPARER UN PROJET DE CODIFICATION DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES CONCERNANT LES CONDITIONS D'ELECTORAT ET D'ELIGIBILITE, L'ETABLISSEMENT ET LA REVISION DES TEXTES ELECTORAUX, L'ORGANISATION MATERIELLE DES SCRUTINS.
ALLOCATION SUPPLEMENTAIRE DE SUCRE POUR CERTAINES CATEGORIES DE CONSOMMATEURS.
NOMINATION A LA STE DES ATELIERS D'AVIATION LOUIS BREGUET.
FIXATION DES QUANTITES ET ETABLISSEMENT DES DECOMPTES.
NOMINATION D'UN MEMBRE DU SOUS-COMITE CONSULTATIF DE L'OLIVE
SUSPENSION JUSQU'AU 12-07-1943 DE L'OBLIGATION DE PRENDRE AVIS DE LA COMMISSION DE CLASSEMENT ET DE LA COMMISSION PERMANENTE DE DISCIPLINE DE LA MAGISTRATURE COLONIALE.
CREATION D'UNE COMMISSION PROVISOIRE D'ORGANISATION DE LA FAMILLE DES PROFESSIONS JURIDIQUES
 COMPOSITION
NOMINATION DE LA COMMISSION PROVISOIRE D'ORGANISATION.
NOMINATION CHEZ M. GROSMUTH, ASSURANCES.
Modification des tableaux 2 (n° 12 et 18) et 4 (n° 1), des tarifs annexés au décret du 03-01-1903 ; modification du tableau 2 (n° 8) annexé au décret du 10-01-1912, des tarifs annexés aux décrets du 11-01-1913 et 26-05-1904.
CREATION D'UNE COMMISSION PROVISOIRE D'ORGANISATION ET FIXATION DE LA COMPOSITION
NOMINATION A LA SARL GOTTWEISS ET HEIMENDIGER
Le Premier ministre,
 Vu le code civil, notamment son article 1er ;
 Vu l'urgence,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 6 novembre 2007.
François Fillon
LISTE DES VILLES DEVANT CONSERVER LES COLLECTIONS DE FASCICULES IMPRIMES ET CATALOGUES DES BREVETS D'INVENTIONS ET CERTIFICATS D'ADDITION
INDEMNITES POUR FRAIS DE MISSION, FRAIS DE TRANSPORTS, INDEMNITES DE CAMPAGNE, HEURES SUPPLEMENTAIRES ALLOUEES AUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE L'INSTITUT.
NOMINATION D'UN COMMISSAIRE (REGIONS DE BORDEAUX & POITIERS (SUD)).
COMPAGNIE INDUSTRIELLE DE MECANIQUE HORLOGERIE
(COMMISSIONS GENERALES DES OFFICIERS DE PONT ET COMMISSION GENERALE DES EXAMENS D'OFFICIERS.
SOCIETES DES INDUSTRIES MUSICALES ET ELECTRIQUES PATHE-MARCONI
FONCTIONNEMENT DU FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE. PARTICIPATION A LA REPARTITION DES INDEMNITES DUES AUX FAMILLES DES PRISONNIERS DE GUERRE
COMPLEMENT A L'ARRETE DU 18 JUILLET 1941 : ARTICLES 2 ET 4
ABROGATION DU DECRET DU 04-06-1940.
CREATION D'UNE COMMISSION PROVISOIRE D'ORGANISATION
COMPOSITION.
NOMINATION DES MEMBRES ET DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT
NOMINATION A LA SOCIETE TEPRINA A PARIS
VERSEMENT D'UNE INDEMNITE AUX PERSONNELS TRAVAILLANT DANS LES LIEUX EXPOSES.
ANNULE PAR ARRETE DU 10-07-1943 RELATIF AUX FRAIS DE DEBLAIEMENT DES IMMEUBLES DETRUITS
ABROGE LES DISPOSITIONS CONTRAIRES DE L'ARRETE DU 31-07-1967.
MODIFICATION DE L'ART. 16 (2EME AL. RELATIF A LA DUREE DE L'EXERCICE SOCIAL) DES STATUTS DE LA SOCIETE.
LA LISTE DES HOPITAUX PUBLICS FIGURANT A L'ART. 1ER (1E) DE L'ARRETE DU 12 JANVIER 1968 EST MODIFIEE
ABROGE L'ARRETE DU 17-03-1967.
NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DU GROUPEMENT
OCTROI DE LA GARANTIE DE L'ETAT A L'EMPRUNT DE 53 MILLIONS DE FRANCS CONTRACTE PAR LA BFCE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 21-03-1970 (ART. 4 ET 7 : MODIFICATIONS TERMINOLOGIQUES).
PORTANT CREATION ET NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION.
 (PRESIDENT : M. PHILIPPE RENAUDIN)
APPLICATION DE L'ARTICLE 10 MODIFIE DE LA LOI 62933 DU 8 août 1962 COMPLEMENTAIRE A LA LOI D'ORIENTATION AGRICOLE (TRAVAUX DE REMEMBREMENT).
ACTION DE POLITIQUE INDUSTRIELLE CHAP. 5492 A MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
 CHARGES COMMUNES
APPORT AU FONDS DE DOTATION OU AU CAPITAL DES ENTREPRISES PUBLIQUES OU D'ECONOMIE MIXTE - CHAP. 5490
RECT.260670        P6005    RECT.181170        P1060
REGLEMENT ET PROGRAMME DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL POUR LE RECRUTEMENT DES INGENIEURS DES TRAVAUX GEOGRAPHIQUES DE L'ETAT.
MONTANT D'UNE REDEVANCE PERCUE PAR L'INSTITUT DES VINS DE CONSOMMATION COURANTE
MODIFICATION DU DERNIER ALINEA DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 27-10-1967 RELATIF AUX REDEVANCES PERCUES.
(MODIFICATION DU TAUX).
CREATION DE LA COMMISSION ET NOMINATIONS DES MEMBRES DE DROIT ET DES MEMBRES NOMMES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE.
NOMINATION A LA SARL 91-93 BOULEVARD RASPAIL A PARIS ET 9 AVENUE JEAN-JAURES A AULNAY-SOUS-BOIS.
ANNULE L'ARRETE DU 11 février 1960 TAUX DE SUBVENTION EN MATIERE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE.
M. GILBERT BATSCH EST NOMME CHEF DU SERVICE LIQUIDATEUR.
PAYEMENT DE LA COTISATION AU PROFIT DU COMITE CENTRAL DES GROUPEMENTS PROFESSIONNELS COLONIAUX ET D' UNE COTISATION POUR L'ORGANISATION LOCALE DANS CHAQUE COLONIE DU GROUPEMENT DES TRANSPORTS
MODIFICATION DES ARTICLES 3 (ENSEIGNEMENT), 6 (EXAMENS), ET 8 (DROITS D'INSCRIPTION) DE L'ARRETE DU 08-08-1958 CREANT LE CERTIFICAT.
REPARTITION DES EMPLOIS OFFERTS AUX CONCOURS DE RECRUTEMENT D'ASSISTANTS DES ECOLES NATIONALES DE CHIRURGIE DENTAIRE DE CHIRURGIE DENTAIRE ODONTOLOGISTES ASSISTANTS DES SERVICES DE CONSULTATIONS ET DE TRAITEMENTS DENTAIRES
(DISPOSITIONS TRANSITOIRES QUANT AUX DIPLOMES REQUIS).
ORGANISATION DU JURY DU MEMOIRE EN VUE DU CERTIFICAT D'ETUDES SPECIALES DE PSYCHIATRIE
NOMINATION DE MEMBRES DU COMITE SCIENTIFIQUE D'ACTION CONCERTEE "MECANIQUE".
LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 28-11-1969 CESSENT D'ETRE APPLICABLES A COMPTER DU 01-10-1970.
APPROBATION DES PARTICIPATIONS FINANCIERES DE COLLECTIVITES LOCALES A L'AUGMENTATION DE CAPITAL DE LA SOCIETE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CREATION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DU CORPS DES SURVEILLANTS DES ETABLISSEMENTS NATIONAUX SUPERIEURS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE ET DES ECOLES NATIONALES D'ART DES DEPARTEMENTS.
APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 55634 DU 20-05-1955 RELATIF A L'ATTRIBUTION DES BIENS CONSTITUES AU MOYEN DU FIDES.
ABROGE LES ARRETES DES 25-01-1966.
PRIX DE VENTE A LA GUADELOUPE DE CERTAINES CATEGORIES DE TABACS (1 février 1969)
CREATION D'UN COMITE DANS LE LOT-ET-GARONNE.
 COMPOSITION
NOMINATION DE MM. BESROUSSEAUX FRANCIS, GRANDAZZI FRANCOIS, DU BOIS GASTON, EN REMPLACEMENT DE MM. LABI MAURICE, RICHARD RENE, JACQUET CHARLES.
MODIFICATION DU TABLEAU I ANNEXE A L'ARRETE DU 23-07-1954 (CATEGORIES DE CYCLES D'ENSEIGNEMENT).
APPROBATION DES STATUTS DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE CHIMIE DE RENNES.
CREATION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DES TECHNICIENS D'AGRICULTURE.
APPROBATION DES STATUTS DE L'INSTITUT DU GENIE CHIMIQUE DE TOULOUSE.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 6 NOVEMBRE 1970. (NOMINATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS REGIONALES DU COMITE)
MAXIMUM AUTORISE POUR LA CAISSE CENTRALE DE CREDIT HOTELIER COMMERCIAL ET INDUSTRIEL.
M. LE DOCTEUR JEAN MABILEAU EST NOMME CHEF DE LA MISSION DE LA SANTE PUBLIQUE AUX ETATS-UNIS DANS LE CADRE DU CONSEIL FRANCAIS DES APPROVISIONNEMENTS, A COMPTER DU 01-01-1946.
REGION DE TOURS A TOURS (INDRE, INDRE-ET-LOIRE ET LOIR-ET-CHER).
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE A ANNECY.
ATTRIBUTION DE LA JOURNEE DE REPOS PAR ROULEMENT.
REGION DE MOULINS A MOULINS (ALLIER, NIEVRE, CHER, LOIRET ET YONNE).
REGION DE NANTES A NANTES (LOIRE-INFERIEURE, MORBIHAN, DEUX-SEVRES, VENDEE ET CHARENTE-INFERIEURE).
PARIS, CAISSE DES CONGES PAYES DU BATIMENT.
NOMINATION DE M. ROGER AUBOIN, MEMBRE DE LA COMMISSION.
HOMOLOGATION DU REGLEMENT NO 16 (COLLECTE, REPARTITION DES FRUITS ET APPROVISIONNEMENT EN FRUITS DES INDUSTRIES DE TRANSFORMATION).
M. JEAN PAINLEVE, DIRECTEUR DU CENTRE CINEMATOGRAPHIQUE DU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS EST DESIGNE POUR REPRESENTER CE CENTRE, EN REMPLACEMENT DE M. METRAL.
QUALITE DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
DEFINITION DES PRODUITS DEMI-FINIS ET FINIS SOUS RESERVE DES EXCLUSIONS PREVUES PAR L'ART. 12 DE LA LOI DU 19-08-1936.
 TABLEAUX DE CES PRODUITS ANNEXES AU PRESENT ARRETE.
APPROBATION DE DECISIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE NATIONALE NORD-AVIATION DE PARTICIPER A L'AUGMENTATION DE CAPITAL DE LA SOCIETE D'ETUDE DE L'AEROTRAIN.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ANNEXES DE L'ARRETE DU 25-05-1971, NO 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 28-10-1968.
 TAUX DE L'INDEMNITE HORAIRE DU PERSONNEL VACATAIRE.
MODIFICATION DES ART. 1ER, 4, 6 ET 12 DE L'ARRETE DU 15-09-1967. FORMATION D'OFFICIER ET CONCOURS.
CREATION DU COMITE, COMPOSITION : BRANCHE DE L'HUILE INDUSTRIELLE, DE L'HUILE D'OLIVE, BRANCHE ARTISANALE.
Fait à Paris, le 20 juillet 2007.
Pour la Commission consultative
du secret de la défense nationale :
Le président,
J. Belle
ABROGE L'ARRETE DU 25 JANVIER 1961
LES DISPOSITIONS PREVUES PAR L'ARRETE DU 05-03-1957 CONCERNANT LES VACATAIRES DE 3E & 4E CATEGORIE, AINSI QUE CELLES DE L'ARRETE DU 23-07-1971 RELATIVES AUX DEUX DERNIERS GROUPES DE VACATAIRES SONT ABROGEES.
NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE TECHNIQUE
LES DISPOSITIONS PREVUES A L'ARRETE DU 05-03-1957 CONCERNANT LES VACATAIRES DE 3E ET 4E CATEGORIE, AINSI QUE CELLES DES ARRETES DU 23-07-1971 RELATIVES AUX DEUX DERNIERS GROUPES DE VACATAIRES SONT ABROGEES.
APPROBATION DU REGLEMENT DE REASSURANCE ET DE COMPENSATION
COMMISSIONS COMMUNALES DE STATISTIQUES AGRICOLES EN 1954
MODIFICATION DE L'ART. 1 (ROLE ET COMPOSITION DE LA COMMISSION) DE L'ARRETE DU 15-06-1947.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 7 MAI 1951 ET DE L'ARRETE DU 9 MAI 1951 AL. 2 ART. 2
ABROGATION DES ART. 2 ET 3 DE L'ARRETE DU 04-02-1955
(COMPOSITION).
RELATIF AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS DES CONFLITS D'AFFILIATION AUX CAISSES D'ALLOCATION VIEILLESSE DES NON-SALARIES.
SUPPRESSION DU PARAGR. 3 DE L'ART. 11 DE L'ARRETE DU 07-11-1941 (CONTINGENTEMENT DES SEMOULERIES)
MODIFICATION DE L'ART. 13 DUDIT ARRETE : ACQUISITION DES DROITS DE MOUTURE
 APPLICATION DU PRESENT ARRETE EN ALGERIE
ABROGATION DES ART. 1, 2 ET 6 A 16 DE L'ARRETE DU 06-02-1960.
FIXATION DU MONTANT DES INDEMNITES RECONNUES
 ANNEXE PUBLIEE AU JO. DU 25-11-1955.
MODIFIE L'ART. 1 AL. 1 DE L'ARRETE DU 29-07-1948.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 21-02-1948 : MONTANT DE LA COTISATION DE SECURITE SOCIALE A VERSER.
MODIFICATION DU PLAFOND DES COTISATIONS.
LA DATE LIMITE FIXEE AU DERNIER ALINEA DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 21 OCTOBRE 1969 EST REPORTEE AU 30 AVRIL 1971.
MODIFICATION DES ART. 1ER ET 2 (AL. 1ER) ET INSERTION DE L'ART. 4 BIS DE L'ARRETE DU 3 décembre 1966
MODIFICATION DE COMPETENCE DE LA COMMISSION.
 MODIFIE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 18 février 1950
MM. BAMBRIDGE & EMICA SONT NOMMES MEMBRES DU COMITE.
AUTORISATION DE CONSTITUTION ET APPROBATION DES STATUTS.
 (SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE)
ABROGE ET REMPLACE L'A. DU 13 SEPTEMBRE 1950
MODIFICATION DE L'ARTICLE UNIQUE DE L'ARRETE DU 10-04-1947 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE DE L'ENSEIGNEMENT FRANCAIS A L'ETRANGER.
APPLICATION DE LA LOI 49981 DU 22-07-1949
COMPLEMENT AUX ARRETES DES 28-06-1963, 13-01-1964, 01-02-1965, 04-08-1965, 03-01-1966, 08-03-1966, 18-07-1967 ET 28-08-1967 (CHU DE DAKAR ET D'ABIDJAN)
APPLICATION DES ART. 368 ET 390 DU CODE DES DOUANES.
MODIFIE LES ART. 2, 7 ET 13 DE L'ARRETE DU 02-03-1973 (PRETS).
NE SONT PAS SOUMIS AUX OBLIGATIONS PREVUES AUX ART. 2 ET 3 DE L'ARRETE DU 25-05-1975, LES EMPLOYEURS DES PROFESSIONS AGRICOLES LORSQUE LE CONTRAT DE TRAVAIL EST CONCLU POUR UNE DUREE MAXIMUM DE 3 MOIS.
APPLICATION DU DECRET 50461 DU 21-04-1950
 ASSIMILATION A DES CATEGORIES EXISTANTES, EN VUE DE LA REVISION DES PENSIONS, DE CERTAINS EMPLOIS SUPPRIMES. (TABLEAU ANNEXE).
MODIFIE L'ARRETE DU 20-11-1947 ART. 1 ET 2 : CREATION D'UNE 6EME COMMISSION AU SEIN DE LA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES EDUCATEURS ET EDUCATRICES.
APPLICATION DU DECRET 50461, ART. 15, DU 21-04-1950
ASSIMILATION A DES CATEGORIES EXISTANTES, EN VUE DE LA REVISION DES PENSIONS, DE CERTAINS EMPLOIS SUPPRIMES (TABLEAU ANNEXE).
NOMINATION DE MEMBRES RAPPORTEURS ET CESSATION DE FONCTIONS.
APPLICATION DU DECRET 50461
 ART. 15 DU 21-04-1950
ASSIMILATION A DES CATEGORIES EXISTANTES, EN VUE DES REVISIONS DES PENSIONS DE RETRAITE, DE CERTAINS EMPLOIS SUPPRIMES. (TABLEAU EN ANNEXE).
PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT
NOMINATION DE MM. RAULT (PIERRE) ET DE JORNA (JACQUES), EN REMPLACEMENT DE MM. COUDOUX (RAMSES) ET LANIEZ (MARCEL).
RECT.220179        P736
NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL POUR 3 ANS A COMPTER DU 22 OCTOBRE 1968
MODIFIE LE TABLEAU I ANNEXE A L'ARRETE DU 10-12-1952.
RECT.010269        P1141
MODIFICATION DES EPREUVES ECRITES ET ORALES DES CERTIFICATS DU DIPLOME DE DESSIN ET D'ARTS PLASTIQUES POUR LA SESSION DE 1969.
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX FONCTIONNAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE BENEFICIAIRES DE L'ORDONNANCE DU 15-06-1945.
CONSTITUTION D'UNE COMMISSION INTERMINISTERIELLE D'ETUDES DES PROBLEMES D'ADMINISTRATION DES POSTES FRANCAIS DE RADIODIFFUSION A L'ETRANGER.
MODALITES D'APPLICATION DU DECRET DU 23 février 1937
(CREATION, COMPOSITION, ATTRIBUTIONS ET FONCTIONNEMENT)
 ABROGATION DES ARRETES DU 01-02-1945 ET DU 14-03-1945.
MODIFIE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 31-01-1948 INSTITUANT UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE CENTRALE POUR LES AGENTS CONTRACTUELS DU MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION ET DE L'URBANISME.
ABROGE LES ARRETES DES 23 SEPTEMBRE 1941, 24 février 1943, 8 février 1943, 8 SEPTEMBRE 1943, 13 JANVIER 1945, 10 MARS 1945
APPLICATION A L'ALGERIE DE L'ARRETE DU 11-01-1946 MODIFIANT L'ARRETE DU 23-11-1940 RELATIF A L'ADMINISTRATION ET A LA LIQUIDATION DES BIENS MIS SOUS SEQUESTRE.
NOMINATION DES ADMINISTRATEURS.
COMPLETE L'ARRETE DU 29-06-1942 REGLEMENTANT LES CONVENTIONS D'AFFRETEMENT SUSVISEES
CREATION D'UN TYPE SPECIAL DE LETTRE DE VOITURE APPELE "CONNAISSEMENT FLUVIAL".
MODIFIE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 21-02-1945 PORTANT NOMINATIONS A LA COMMISSION.(NOMINATION DES SECRETAIRES).
MODIFICATION DE L'A DU 25-05-1945 CREANT LE GROUPEMENT.
RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE CERTAINS MEMBRES ET NOMINATION DE MEMBRES.
FIXE L'INDEMNITE HORAIRE ALLOUEE AUX MEMBRES NON FONCTIONNAIRES DE LA COMMISSION.
DEROGATION A LA LOI 46195 DU 15-02-1946, RELATIVE AUX EFFECTIFS ET AU RECRUTEMENT DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES SERVICES PUBLICS, EN FAVEUR DU PERSONNEL SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU CNRS.
NOMINATION EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT DE M. CARNOT.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: EN TANT QU'IL CONCERNE LES DEPARTEMENTS DES TARN-ET-GARONNE,ALPES-RHONE,ARDECHE
ENUMERATION DES ORGANISMES AUTORISES A PRATIQUER LA MISE EN PLACE DE LA SEMENCE BOVINE.
ART. 13 : DU REGLEMENT EN ANNEXE (TAUX DE REMUNERATION DES COLLECTEURS).
ABROGATION DES ART. 1ER A 7 INCLUS DE L'ARRETE DU 06-08-1969 (CONDITIONS D'ADMISSION).
RECT.170946
NOMINATIONS DE MEMBRES DE LA COMMISSION SPECIALE POUR L'ETUDE DES QUESTIONS CONCERNANT L'HYGIENE DES MINES.
RECT.120570        P4466
NOMINATIONS DE MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR.
ABROGE L'ART. 1ER DE L'ARRETE MODIFIE DU 02-02-1954.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 23 SEPTEMBRE 1960 (COMPOSITION DU COMITE)
Sans qu'il soit porté atteinte aux effets découlant de la réglementation antérieure, abrogation de l’arrête du 21 mars 1966 en ce qui concerne la détermination du montant des prêts.
REPARTITION DES COMITES D'ORGANISATION REPRESENTES AU SEIN DE LA COMMISSION EN 3 CATEGORIES A, B ET C
 TAUX DES REDEVANCES.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 25 août 1943 CREATION D'UN SYNDICAT D'OUVRIERS ET D'EMPLOYES CUIR, DE NANCY.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 09-02-1944 : CONSTITUTION D'UN SYNDICAT UNIQUE DES INGENIEURS ET CADRES DE LA REGION DE SAINT-ETIENNE
 MODIFICATION DE LA CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE.
MODIFIE ET COMPLETE EGALEMENT LES TABLEAUX I ET III DE L'ARRETE DU 21-05-1953.
M. MANSILLON EST NOMME MEMBRE DU COMITE, EN REMPLACEMENT DE M. PLET-BEAUPRE.
COMITE INTERPROFESSIONNEL DES PRODUCTIONS SACCHARIFERES. 
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 20 JANVIER 1943 CONCERNANT L'UNIFICATION DES PRIX ENTRE SUCRERIES.
NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 13 OCTOBRE 1943
ATTRIBUTIONS DU SECRETAIRE GENERAL DU COMITE NATIONAL DE SURVEILLANCE DES PRIX.
MODALITES DE DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL HOSPITALIER AU SEIN DES COMMISSIONS
NOMINATION DE M. PINEAU AU COMITE DE BASSIN LOIRE-BRETAGNE,EN REMPLACEMENT DE M. CABANIOLS.
RAPPORTE LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 26 OCTOBRE 1964 EN TANT QU'ELLES CONCERNENT L'INTITULE DE LA RUBRIQUE NO 52, ET MODIFIE LE CONTENU DE LA RUBRIQUE 49
ABROGE L'ARRETE DU 25-01-1949.
NOMINATION DE M. JOSEPH FORESTIER MEMBRE DE LA SECTION SEMENCES DE MAIS ET DE SORGHO EN REMPLACEMENT DE M. ROGER ANTOINE
ABROGE LES ARRETES DES 4 OCTOBRE 1949, 28 MARS 1953, 5 MAI 1953 ET 7 AVRIL 1960.
Sans qu'il soit porte atteinte aux effets découlant de la réglementation antérieure, l’arrête du 21 mars 1966 est abrogé.
RECT.021270        P11020
DEFINITION DE LA PROCEDURE
DELIMITATION DE LA SUPERFICIE CONCERNEE.
APPROBATION D'UN PROJET D'AMENAGEMENT D'UN GROUPEMENT D'URBANISME (YVETOT)
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMUNERATION DES HEURES DE TRAVAIL DE NUIT ET DU DIMANCHE.
FIXATION DU PRIX D'ACHAT PAR L'ETAT. DEFINITION DES POSSIBILITES DE REVISION. AUTORISATION DE PRELEVEMENT DE COTISATIONS PAR LE SERVICE DES ALCOOLS.
ABROGE L'ARRETE DU 28 OCTOBRE 1968 A LA MEME DATE PREVUE PAR L'ART 93 DU CODE DES PORTS MARITIMES
CLOTURE DE L'EMISSION DE L'EMPRUNT LE 09-06-1967.
DENOMINATION "BEURRE DE PREMIERE QUALITE".
NOMINATION DE M. EDMOND LEVY-SOLAL AU CONSEIL
NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION.
PRESIDENT: M. VINCOTTE EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE ROBERT.
NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL REGIONAL "AUVERGNE".
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A L'ISSUE DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN QUI AURA LIEU EN 1997
NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL REGIONAL "LIMOUSIN".
ABROGE L'A. DU PREFET DE LA SEINE DU 07-06-45 ET L'ARRETE DU PREFET DE LA SEINE DU 06-08-45 APPROUVE PAR AT DU 16-10-45.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 26 OCTOBRE 1946
LISTE DES POSTES A POURVOIR DANS LES CENTRES DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES DES CHU.
ABROGE L'ARRETE DU 29 OCTOBRE 1962
ABROGE L'ARRETE DU 26-04-1966.
NOMINATION DU SECRETAIRE DE LA COMMISSION CONSULTATIVE POUR LA SURVEILLANCE DES PRIX DES VINS ET SPIRITUEUX.
LISTE DES DIPLOMES EXIGES DES CANDIDATS AU CONCOURS EXTERNE POUR LE RECRUTEMENT DE SECRETAIRES DE CHANCELLERIE
 ABROGE L'ARRETE DU 05-09-1966.
NOMINATION DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL, M. LOUIS GACHE
MODALITES DE RECRUTEMENT ET DE FORMATION DE BASE DES PILOTES DE LIGNE EN APPLICATION DE L'ARRETE DU 13-10-1959.
CREATION D'UN COMITE POUR LE DEPARTEMENT DU GARD
MODIFICATION DES TAUX DU DROIT DE CONSOMMATION SUR LES TABACS DESTINES A ETRE CONSOMMES A LA MARTINIQUE
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LIMITES MINIMA ET MAXIMA DES ENGAGEMENTS DES CAISSES ET CONDITIONS DANS LESQUELLES ELLES PEUVENT COUVRIR LES RISQUES DECES ET ACCIDENTS.
CARBURANTS ET PRODUITS DIVERS DERIVES DU PETROLE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
NOMINATIONS.
CREATION DE L'INSTITUT RATTACHE A TITRE PROVISOIRE AU CONSERVATOIRE DES ARTS ET METIERS.
PRODUITS FABRIQUES A PARTIR DES PEAUX BRUTES IMPORTEES.
SERVICES DIVERS AUX CONSOMMATEURS OU AUX UTILISATEURS.
PRIX DE VENTE AU DETAIL A L'UTILISATEUR DES CYCLES, MOTOCYCLES, ORGANES ET PIECES D'ORGANES.
RELATIF AU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT DE L'ECOLE : NOMINATIONS DE CERTAINS MEMBRES.
AUTORISATION A LA COMPAGNIE NATIONALE DE SOUSCRIRE UNE PARTICIPATION FINANCIERE AU CAPITAL DE LA SOCIETE AIR-MAURITIUS.
MODALITES D'ORGANISATION DES EPREUVES THEORIQUES DU CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT DANS LES LYCEES AGRICOLES ET ETABLISSEMENTS PRIVES DE MEME NIVEAU.
M. JEAN NATAF EST NOMME COMMISSAIRE AUX COMPTES
APPLICATION DE LA LOI DU 04-05-1948. (48777).
APPLICATION DE L'ART. 21 (2E) DE LA LOI DU 28-10-1946
FIXATION DE PRIX FORFAITAIRES
 APPLICATION DU COEFFICIENT 17 AUX PRIX DE 1939.
CREATION D'UN CENTRE D'EXAMEN A PONDICHERY.
RECT.170655        P6066
PORTANT EXTENSION AUX ELEVES DES ECOLES NATIONALES OU MUNICIPALES D'ART DU REGIME DE SECURITE SOCIALE DES ETUDIANTS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 21-07-1954.
ANNULE L'ARRETE DU 23-03-1955.
FONCTIONNEMENT ET FINANCEMENT POUR UNE HARMONISATION AVEC LES ORGANISMES PREVUS PAR LE DECRET 53974 DU 30-09-1953.
ABROGE ET REMPLACE LES A. DU 21 SEPT. 1936.
SUPPRESSION DE LA PARTICIPATION DES ASSURES SOCIAUX AUX FRAIS ENGAGES POUR LA FOURNITURE DU LAIT HUMAIN.
FIXATION DES BASES DE LA CONVERSION DU POIDS D'EPIS DE MAIS EN POIDS DE GRAINS, A OPERER POUR L'ETABLISSEMENT DES TITRES DE MOUVEMENTS, AINSI QUE DE L'ASSIETTE DES TAXES ET COTISATIONS APPLICABLES EN L'ESPECE.
APPLICATION DE LA LOI 51711 DU 07-06-1951, DU DECRET 521029 DU 15-09-1952.
COMPLETE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 3 AVRIL 1954 (NOMINATION DES MEMBRES)
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 24 SEPTEMBRE 1931 PORTANT CREATION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DE LA LEPRE DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER (COMPOSITION DE LADITE COMMISSION)
M. DE DORDOLOT EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DU COMITE TECHNIQUE DES MATIERES COLORANTES, EN REMPLACEMENT DE M. MORANE.
PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 06-01-1947 : COMPLETE LA LISTE DES MEMBRES DU COMITE.
LES ART. 1 (FABRICATION INTERDITE) ET 2 (VENTE AU POIDS) DE L'ARRETE DU 17-10-1945 SONT ABROGES ET REMPLACES PAR LES ART. 2 ET 6 DU PRESENT ARRETE
RECT.310547        P5034
PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION DE COMPTABILITE ET DE LA RENTABILITE AGRICOLES AU SEIN DE LA PREMIERE SECTION DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'AGRICULTURE :
 NOMINATION DE MEMBRES.
RELATIF A LA COMPOSITION DU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 04-04-1947 (ART. 1 : COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION).
ABROGE L'ARRETE DU 17 août 1946 PORTANT APPLICATION DU D. DU 17 août 1946.
REORGANISATION DU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT DE L'ECOLE.
COMPOSITION.
ART. 1 (CONDITIONS D'EXPOSITION ET DE MISE EN VENTE DE LA VIANDE).
COMPOSITION DE LA COMMISSION PREVUE PAR L'ART. 8 DE LA LOI 462423 DU 30-10-1946.
La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments,
 Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 5142-3, R. 5142-1 et R. 5142-42,
 Décide :
 Fait à Paris, le 12 février 2007.
P. Briand
Fait à Paris, le 12 septembre 2006.
Le président-directeur général
de La Française des jeux,
C. Blanchard-Dignac
MODIFIE L'ART. 6 (COMPOSITION DU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT) DE L'ARRETE DU 24-10-1967.
AGREMENT SPECIAL DES SOCIETES OU ASSUREURS EFFECTUANT LES OPERATIONS MENTIONNEES A L'ARTICLE 3 DE L'ORDONNANCE 5975 DU 7 JANVIER 1959
APPLICATION DU DECRET 64537 DU 4 JUIN 1964
 ABROGE L'ARRETE DU 20 août 1964
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE : LE TRESORIER-PAYEUR GENERAL DE LA GUADELOUPE ET LE SECRETAIRE GENERAL DES AFFAIRES ECONOMIQUES DE LA GUADELOUPE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODALITES DU CONCOURS D'ADMISSION A L'ECOLE
ABROGE L'ARRETE DU 07-03-1966.
CENTRE D'ETUDES TECHNIQUES DES INDUSTRIES DE L'HABILLEMENT. 
NOMINATION POUR UNE PERIODE DE TROIS ANS A COMPTER DU 01-06-68 D'ADMINISTRATEURS DU CENTRE.
COMITE
PROROGE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 24-01-1964, MODIFIE PAR L'ARRETE DU 04-08-1965
(COMPOSITION DU COMITE MEDICAL CENTRAL) POUR 1 AN A PARTIR DU 01-01-1968.
M. CHABRAND, CONSEILLER A LA COUR D'APPEL DE PARIS, EST NOMME PRESIDENT.
M. GERAUD, CONSEILLER A LA COUR D'APPEL DE PARIS, EST NOMME PRESIDENT SUPPLEANT.
RECT.040969
COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES EN CE QUI CONCERNE LA COMPETENCE DES CAP NO 6 ET NO 8
 MODIFICATION DE L'ART. 2 (COMPETENCE DE LA CAP NO 1) ET DE L'ART. 3 DUDIT ARRETE (COMPOSITION DES CAP NO 6 ET 8).
ABROGE ET REMPLACE LE DECRET DU 6 SEPTEMBRE 1958
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 01-01-1985
LISTE DES DIPLOMES EXIGES DES CANDIDATS AU CONCOURS D'ADJOINTS DE CHANCELLERIE.
CONTROLE DES ORGANISMES COLLECTEURS.
ORGANISATION DES ETUDES ET DE LA SCOLARITE A L'ECOLE SUPERIEURE DE CHIMIE DE MULHOUSE.
M. PIERRE COUTURE EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT POUR UNE DUREE DE 3 ANS A COMPTER DU 09-06-1969.
INTERDICTION DE LA COMMUNICATION DE DOCUMENTS ET RENSEIGNEMENTS A DES AUTORITES ETRANGERES DANS LE DOMAINE DU COMMERCE MARITIME.
CREATION ET COMPOSITION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE AUPRES DES DIRECTEURS D'HOPITAUX PSYCHIATRIQUES AUTONOMES
CREATION D'UNE SECTION SPECIALE POUR CERTAINS STAGIAIRES
ABROGATION DES ARRETES DU 21-10-1936 ET 31-05-1938.
CREATION ET COMPOSITION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE AUPRES DES DIRECTEURS DES ETABLISSEMENTS NATIONAUX DE BIENFAISANCE A CARACTERE SANITAIRE
SESSIONS, DEROULEMENT DES EPREUVES.
M. JEAN-LOUIS RAMEY EST NOMME MEMBRE DE LA CODER DE BOURGOGNE.
MONTANT DES FRAIS DE CONTROLE MEDICAL DU REGIME DE SECURITE SOCIALE DES ETUDIANTS.
RAPPORTE LES DISPOSITIONS DES ARRETES DU 4 août 1969
ABROGE L'ARRETE DU 30-07-1958.
 LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE CESSERONT D'ETRE VALABLES A COMPTER DU 31-12-1973.
PREPARATION DANS LES ATELIERS D'EQUARRISSAGE DE CONSERVES A BASE DE VIANDES, ABATS ET POISSONS.