Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par décret en date du 10 avril 1990, le groupe Orkem est autorisé à céder à     la société Enimont Parfinancières ses participations dans les sociétés     Copolynor, Copenor G.I.E., Sofrapo et Stocknord.
Par décret en date du 9 avril 1990:
      Sont nommés en qualité de membres titulaires du conseil de surveillance de     la Caisse centrale de coopération économique, pour une période de trois ans:    
PRESIDENT,REPRESENTANTS DE L'ETAT,PERSONNALITES QUALIFIEES.
Par arrêté du Premier ministre en date du 8 février 1990, Mlle Le Vaillant     (Dominique) est nommée attaché d'administration centrale stagiaire, 1er     échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du     Gouvernement) à compter du 25 janvier 1990.
Par arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de     l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et     des sports, en date du 5 février 1990, les candidats dont les noms suivent     sont déclarés admis à l'examen de professeur de sport à titre étranger:
Le Premier ministre,
      Sur proposition du ministre de l'intérieur,
  Fait à Paris, le 4 juillet 1990.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     PIERRE JOXE
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires     étrangères, en date du 28 juin 1990, M. Cros (Gérard), conseiller des     affaires étrangères, est nommé chef de service à l'administration centrale du     ministère des affaires étrangères.
Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en     date du 11 juillet 1990, sont admis comme élèves titulaires de 1re année les     candidats dont les noms suivent, par ordre de mérite:
Sont déclarés admis à la suite des épreuves du concours organisé en 1990     pour le recrutement de maîtres ouvriers des armées, groupe de spécialités     Armée de terre et armée de l'air, les personnels dont les noms suivent,
     classés par ordre de mérite:
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de     l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 12     juillet 1990, il est fait remise gracieuse complémentaire à M. Cette     (Gilbert) de la somme de 39103 F dont il a été constitué débiteur envers le     Trésor.
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des     victimes de guerre en date du 15 juin 1990, Mme Picard (Gisèle), secrétaire     administratif, est nommée régisseur d'avances auprès de la direction     interdépartementale des anciens combattants de Limoges.
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des     victimes de guerre en date du 15 juin 1990, Mme Leonard (Danièle), commis,
     est nommée au poste de régisseur d'avances et de recettes auprès du centre     régional d'appareillage de Metz.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juin     1990, M. Fontani (Patrick, Gaston) est nommé huissier de justice à la     résidence de Carhaix-Plouguer (Finistère), en remplacement de M. Le Boulc'h     (Hilarion, François), démissionnaire.
Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 10 mai 1990, M. Liduana (Bernard) est nommé rapporteur à     la commission centrale d'aide sociale.
M. LIDUANA BERNARD.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juillet     1990, M. Ninotta (Joseph), greffier en chef du troisième grade au conseil de     prud'hommes de Valence, est promu au deuxième grade et nommé greffier en chef     du conseil de prud'hommes de Saint-Etienne.
Par décret du Président de la République en date du 3 mai 1990, M. Simion     (Jean-Pierre), sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Die, est nommé     secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mai     1990, l'honorariat est conféré à M. Sacqueepee (Roland, Eugène, Raymond),
     ancien huissier de justice à la résidence d'Orbec-en-Auge (Calvados).
Par arrêté du Premier ministre en date du 3 juillet 1990, sont admis comme     auditeurs de la 42e session nationale de l'Institut des hautes études de     défense nationale:
Par décision du ministre de la défense en date du 11 avril 1990, le brevet     de qualification militaire supérieure est attribué à compter du 1er juillet     1989 au commissaire en chef de 2e classe de la marine Le Dreff (Jean-Claude,     Marie).
Par décret du Président de la République en date du 27 juin 1990, M. Henon     (Louis), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de     l'économie, des finances et du budget, est radié du corps des administrateurs     civils à compter du 24 juin 1986, date de sa titularisation en qualité de     contrôleur financier.
Par décret du Président de la République en date du 27 juin 1990, M. Belmont     (Claude), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de     l'économie, des finances et du budget, est radié du corps des administrateurs     civils à compter du 13 août 1987, date de sa titularisation en qualité de     contrôleur d'Etat.
Par arrêté du Premier ministre en date du 23 août 1990, il est mis fin aux     fonctions de M. Renouard (Jean-Paul), officier du corps technique et     administratif des affaires maritimes, en qualité de chargé de mission à temps     plein auprès du préfet de la région Martinique à compter du 1er août 1990.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26     novembre 1990, l'honorariat est conféré à M. Duval (Raymond, René, Mathurin),     ancien notaire à la résidence de Pleslin-Trigavou (Côtes-d'Armor).
Par décret du Président de la République en date du 14 novembre 1990, sont     nommés et titularisés en qualité de professeurs des universités à compter du     1er octobre 1990 dans les établissements suivants:
Par arrêté du Premier ministre en date du 13 novembre 1990, M. Prost     (Louis-François), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa     gestion dans les services du Premier ministre, est, à compter du 1er novembre     1990, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté dans les     services du Premier ministre.
Par arrêté du ministre délégué au budget et du secrétaire d'Etat aux grands     travaux en date du 16 novembre 1990, les prévisions de recettes et de     dépenses du budget de l'Etablissement public de la Bibliothèque de France     pour l'exercice 1990 sont portées à la somme nette de 201559647F.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 7 septembre 1990, le centre de réception radioélectrique de     Baillif-Aérodrome (numéro C.C.T: 97124009) exploité par la direction générale     de l'aviation civile est classé en 1re catégorie.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 12 février 1991, M. Gonzales (Philippe), architecte des     Bâtiments de France, est nommé chef du service départemental de     l'architecture de l'Allier.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des     réformes administratives, en date du 10 septembre 1990, le nombre total des     places offertes au concours externe commun de recrutement de secrétaires     administratifs d'administration centrale (femmes et hommes) est fixé à     quarante-cinq, réparties comme suit entre les différentes administrations:
A COMPTER DU 04-08-1995,M. MICHEL COMBARNOUS,PRESIDENT DE SECTION HONORAIRE,EST MAINTENU DANS LES FONCTIONS DE PRESIDENT DE LA COMMISSION SPECIALE DE CASSATION DES PENSIONS,ADJOINTE AU CONSEIL D'ETAT.
Par décret du Président de la République en date du 7 mai 1991, MM. Le Miere     (Benoît), Merali (Alex) et Vian (Dominique), sous-préfets, sont intégrés, sur     leur demande, dans le corps des administrateurs civils.
MME. CHICOYE CECILE,EST NOMMEE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (INDUSTRIE,POSTES ET TELECOMMUNICATIONS),EN REMPLACEMENT DE M. DE GUERRE PATRICK.
Rectificatif au Journal officiel du 21 mars 1991, page 3923, 1re colonne,
     après les signatures, ajouter:
Par décret du Président de la République en date du 25 février 1991, il est     mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet d'Etampes exercées par     M. Hureaux (Roland), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet     de 1re classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, en date du 21 mars 1991, le diplôme d'expertise     comptable est délivré aux candidats dont les noms suivent qui ont satisfait     aux épreuves de la deuxième session de 1990:
Par décision du ministre délégué à la santé en date du 28 novembre 1990,
     l'Association pour l'installation à domicile des épurations rénales     (A.I.D.E.R.) est autorisée à transférer six des douze postes installés à     Montpellier (Hérault), à Nîmes (Gard).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 15 avril     1991, Mlle Guerin (Catherine) est nommée, après concours, maître-assistant     stagiaire à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes à compter du     1er mars 1991.
Par décision du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en     date du 4 juillet 1991, l'explosif du type dynamite dénommé NC4, fabriqué par     la société Nitrochimie et par la société Sprengstoffwerk GmbH, est agréé et     reçoit le numéro d'agrément XG415F.
Les élèves de l'Ecole supérieure des industries textiles d'Epinal dont les     noms suivent ont obtenu en 1990 le diplôme d'ingénieur ou le brevet de     technicien supérieur Techniques du textile ou le brevet de technicien     supérieur Techniques de la confection.
IL EST MIS FIN,A COMPTER DU 06-09-1993,AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR ADJOINT A L'IUFM DE L'ACADEMIE DE DIJON DE M. LEFEBFRE SERGE.
M. LEJEUNE FRANCOIS,EST NOMME DIRECTEUR ADJOINT,A COMPTER DU 01-11-1994.
Par arrêté du Premier ministre en date du 2 mai 1991, M. Vedrenne (Guy),
     administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et     consignations, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la     retraite à compter du 1er juin 1991.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à la formation professionnelle en date du 7     mars 1991, Mme Fourmy (Catherine) est nommée déléguée régionale à la     formation professionnelle de la région Limousin à compter du 1er mars 1991,
     en remplacement de M. Cazenave, démissionnaire.
LE PORT AUTONOME DE NANTES-SAINT-NAZAIRE EST AUTORISE A APPORTER UNE NOUVELLE PARTICIPATION A LA SOCIETE FINANCIERE DE L'OLEODUC DONGES-METZ (SFDM).
Par arrêté du Premier ministre en date du 5 mars 1991, Mme Raymond     (Isabelle), inspecteur des affaires sanitaires et sociales, est nommée en     qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région     Haute-Normandie à compter du 1er décembre 1990.
Par décret du Président de la République en date du 13 juin 1991:
      Les personnes dont les noms suivent sont nommées en qualité de professeur     des universités associé (disciplines littéraires et de sciences humaines) à     compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire     1990-1991 dans les établissements ci-après:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mai     1991, le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur d'avances et de     recettes de la direction départementale de la protection judiciaire de la     jeunesse de l'Eure est fixé à 80000 F à compter du 15 mai 1991.
M. MALET CHRISTIAN,EST NOMME ET TITULARISE INSPECTEUR GENERAL DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS,A COMPTER DU 01-05-1995 ET AFFECTE AU MINISTERE DE L'INDUSTRIE,DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU COMMERCE EXTERIEUR,A COMPTER DE LA MEME DATE.
MME. REISMAN CLAUDE EST NOMMEE CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DU MINISTERE DU BUDGET.
Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 13 juillet 1990, M. Gomes Mavoungou (Louis) est nommé en     qualité de praticien hospitalier associé (pharmacie hospitalière), pour une     période renouvelable de deux ans, au centre hospitalier régional d'Angers     (service Pharmacie centrale).
Par décret du Président de la République en date du 20 avril 1990, M. de La     Gorce (Xavier), sous-préfet, est intégré, sur sa demande, dans le corps des     administrateurs civils à compter du 1er août 1988.
Par décret du Président de la République en date du 4 août 1990, sont nommés     auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes, à compter du 1er août 1990,
     les auditeurs de 2e classe dont les noms suivent:
Par décret en date du 23 avril 1990, l'élection à l'Académie de marine du     contre-amiral Juan Antonio Garate Coppa en qualité de membre associé étranger     est approuvée.
L'ELECTION DU CONTRE-AMIRAL JUAN ANYONIO GARATE COPPA EN QUALITE DE MEMBRE ASSOCIE ETRANGER EST APPROUVEE.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 4 juillet 1990, le brevet     technique d'études militaires est attribué à compter du 1er juillet 1990 aux     officiers ci-après désignés:
Les étudiants du centre scientifique et polytechnique de l'université     Paris-XIII dont les noms sont mentionnés ci-après ont obtenu le diplôme     d'ingénieur de cet établissement en 1989 dans les spécialités suivantes:
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre de la défense,
      Vu le décret du 4 juillet 1988 modifié portant délégation de signature du     ministre de la défense,
  Fait à Paris, le 4 juillet 1990.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     JEAN-PIERRE CHEVENEMENT
Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 15 juin 1990, il est créé 30 lits de long séjour par     transformation des lits d'hospice à l'hôpital de Saint-Sever (Landes), la     capacité du service long séjour étant ainsi portée à 60 lits.
Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 29 juin 1990, il est créé 40 lits de long séjour et 20     lits de maison de retraite par transformation des lits d'hospice du centre     hospitalier général de Sarlat-la-Canéda (Dordogne).
Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 29 juin 1990, il est créé 40 lits de long séjour par     transformation partielle de la section d'hospice du centre hospitalier     général de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône).
SONT NOMMES MEMBRES,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT:
MM. DENIS SOUBEYRAN (BUDGET,PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT) ET ANTOINE MASSON (INDUSTRIE,POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET COMMERCE EXTERIEUR),EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. DENIS MAUGARS ET ANTOINE BLANC.
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,A COMPTER DU 01-05-1993,AUX FONCTIONS DE CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE,DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU COMMERCE EXTERIEUR EXERCEES PAR M. ESPALIEU MARC.
M. (HENRI) PAUL,EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,POUR UNE DUREE DE 4 ANS,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (DOM-TOM).
Fait à Paris, le 4 août 1994.
ALAIN MADELIN
LE NOMBRE DE POSTES OFFERTS AUX 3 CONCOURS EN 1994 EST FIXE A 104 DONT 48 (CONCOURS INTERNE),48 (CONCOURS EXTERNE) ET 8 (TROISIEME CONCOURS).
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. MAISONNAVE FRANCOIS,DELEGUE REGIONAL AU COMMERCE ET A L'ARTISANAT POUR LA REGION ILE-DE-FRANCE,A COMPTER DU 16-08-1994.
NOMINATION DES PENSIONNAIRES A L'ACADEMIE DE FRANCE A ROME,A COMPTER DU 01-10-1994.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural en date du     18 novembre 1992, sont nommés pour l'organisation du concours général     agricole de Paris en 1993:
FIXATION DU FORMULAIRE "DEMANDE DE VALIDATION DE PERIODES DE SALARIAT AU TITRE DE L'ASSURANCE VIEILLESSE".
M. février PATRICK EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT EN REMPLACEMENT DE M. CELLIER FRANCOIS.
M. ROBERT BRAME EST NOMME MEMBRE EN QUALITE DE PERSONNALITE QUALIFIEE EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-PIERRE FOURCADE.
M. MAURICE ALLEGRE EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
PROROGATION DE MANDAT JUSQU'AU 11-02-1994.
EMPLOIS OFFERTS AUX 95 ELEVES DE L'ENA ACHEVANT LEUR SCOLARITE EN février 1994.
NOMINATION DE M. DUBUS FRANCIS,POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
NOMINATION DE MEMBRES PLACES JUSQU'AU 31-05-1999.
M. GENTELET CLAUDE,EST NOMME SECRETAIRE GENERAL,EN REMPLACEMENT DE M. BRUNET GEORGES.
M. BRUN-BUISSON FRANCIS,CHEF DU SJTI,EST NOMME REPRESENTANT DE L'ETAT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE FRANCE-3,EN REMPLACEMENT DE M. PHELINE.
M. SOUSTELLE MICHEL EST NOMME DIRECTEUR ADJOINT CHARGE DE LA RECHERCHE,EN REMPLACEMENT DE M. BARRIEULAT MICHEL.
M. MATHON EST NOMME DIRECTEUR ADJOINT EN REMPLACEMENT DE M. LOWYS JEAN-PIERRE.
M. BESNARD DENIS EST NOMME A COMPTER DU 11-08-1993.
FIN DE MANDAT: 31-12-1995.
M. CAMUS MICHEL,EST NOMME MEMBRE,AU TITRE DES MEMBRES CHOISIS EN RAISON DE LEUR COMPETENCE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE,EN REMPLACEMENT DE M. SCHOELLER FRANCOIS ET POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR.
M. SERRANO CHARLES,EN REMPLACEMENT DE M. BARRY DANIEL.
Par arrté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la     culture, en date du 23 novembre 1992, la donation proposée par M. Requillart     (Bruno) est acceptée.
Rectificatif au Jounal officiel du 27 octobre 1992, page 14925, 2e colonne,     article 7, dernière ligne:
      Au lieu de  <<...ministre d'Etat chargé...>>, lire  <<...ministre     chargé...>>.
MME. MALGORN SERAPHINE EST RECONDUITE DANS LES FONCTIONS DE PRESIDENT DU COMITE TECHNIQUE RADIOPHONIQUE DE POITIERS.
Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
      Vu l'arrêté du 8 avril 1993 modifié portant délégation de signature,
              Arrête:
  Fait à Paris, le 3 mai 1994.
FRANCOIS LEOTARD
Par arrêté du ministre délégué au budget et du secrétaire d'Etat aux grands     travaux en date du 9 octobre 1991, les prévisions de recettes et les crédits     ouverts de la Bibliothèque de France pour 1991 sont portés à la somme nette     de 1085132859 F (décision modificative no 1).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25     novembre 1991, l'honorariat est conféré à M. Bernard (Gilbert, Romain),
     ancien notaire à la résidence de Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25     novembre 1991, l'honorariat est conféré à M. Mauguiere (Jean, Robert), ancien     notaire à la résidence de Nogent (Haute-Marne).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22     novembre 1991, l'honorariat est conféré à M. Jeammet (Amédée, Aristide),
     ancien notaire à la résidence de Saint-Auvent (Haute-Vienne).
Par arrêté du ministre délégué au budget en date du 13 novembre 1991, sont     approuvés le compte financier de la Caisse d'aide à l'équipement des     collectivités locales pour l'exercice 1990 ainsi que le budget de ce même     établissement public pour l'exercice 1991.
Par décret du Président de la République en date du 14 octobre 1991, M.
     Michel Pechere, ingénieur en chef des ponts et chaussées ayant rang et     prérogatives d'ingénieur général, est promu ingénieur général des ponts et     chaussées de 2e classe à compter du 1er janvier 1991.
Par décret du Président de la République en date du 30 septembre 1991, M.
     Jean-Pierre Bourrel, conseiller des affaires étrangères (Orient), en mission     à l'administration centrale, est nommé consul général de France à Bilbao, en     remplacement de M. Jean-Pierre Castella.
Par arrêté du Premier ministre en date du 14 mai 1991, M. Gérold (Gérard),
     administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au     ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des administrateurs     civils et affecté au ministère de l'intérieur à compter du 1er février 1991.
Rectificatif au Journal officiel du 20 août 1991, page 10968, 2e colonne,
     premier arrêté, en ce qui concerne M. Dumolard (Jacques), au lieu de:
     <<ingénieur des ponts et chaussées>>, lire: <<ingénieur en chef des     instruments de mesure>>.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en     date du 27 septembre 1991, sont nommés élèves titulaires pour l'année     scolaire 1991-1992 les élèves stagiaires dont les noms suivent:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22     janvier 1992, M. Pajole (Jean, Marie, Joseph) est nommé huissier de justice à     la résidence de La Chartre-sur-le-Loir (Sarthe), en remplacement de M.
     Chouteau (Jean-Luc, Marie, Bernard), démissionnaire.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août     1991, l'honorariat est conféré à M. Lenouvel (Bernard, Henri, Alfred), ancien     notaire à la résidence d'Aire-sur-la-Lys (Pas-de-Calais).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la     culture, en date du 3 juin 1992, est approuvée la délibération du conseil     d'administration de l'université Paris-III conférant le titre de docteur     honoris causa à M. Vaclav Havel, Président de la République fédérative     tchèque et slovaque.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique en date du     27 avril 1992, M. Goury (Jacques), attaché principal de préfecture, est nommé     au grade de directeur de préfecture et affecté à la préfecture de la Moselle     à compter du 16 janvier 1992.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural en date du     15 octobre 1992, M. Adroit (Jacques, Paul), contrôleur général des services     vétérinaires, en fonctions à l'administration centrale, est admis à faire     valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 17 octobre     1992.
Par décret du Président de la République en date du 27 novembre 1991, est     nommé inspecteur général de l'éducation nationale: M. Philippe Duval,
     inspecteur pédagogique régional-inspecteur d'académie, délégué académique à     la formation continue de l'académie de Caen (4e tour).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août     1991, l'honorariat est conféré à M. Martin (Jacques, Charles, Jean), ancien     notaire à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle).
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de     l'espace en date du 18 septembre 1991, M. Dupont (Pascal) est déclaré apte,
     après concours d'admission, à l'emploi d'ingénieur-élève de la météorologie,     ouvert aux élèves des écoles normales supérieures.
Par décret en date du 18 octobre 1991, est abrogé le décret du 27 mars 1896,     qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite Le     Nid-Fondation Lannelongue dont le siège est à Clichy (Hauts-de-Seine), 8 bis,     rue Dagobert.
Par arrêté du ministre délégué au budget et du ministre délégué à     l'industrie et au commerce extérieur en date du 31 décembre 1991, les crédits     ouverts au budget primitif de l'Ecole nationale supérieure des techniques     industrielles et des mines de Douai pour 1992 sont fixés à 52234029 F.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 19 septembre 1991, M.
     Nicolle (Maurice), commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des     responsabilités particulièrement importantes, est admis, sur sa demande, à     faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 novembre 1991.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21     janvier 1992, l'honorariat est conféré à M. Moulonguet (Jean, François),
     ancien notaire à la résidence de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques).
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du     Gouvernement, en date du 17 octobre 1991, M. Forstmann (Philippe),
     administrateur civil hors classe, est nommé directeur régional des affaires     culturelles de la région Alsace à compter du 20 septembre 1991.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21     janvier 1992, l'honorariat est conféré à M. Pigerol (Jean, Marie, Maurice,
     Justin), ancien notaire à la résidence de Gentioux (Creuse).
M. AULAGNON THIERRY EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (ECONOMIE),EN REMPLACEMENT DE M. NOYER CHRISTIAN.
Fait à Paris, le 27 mai 1993.
ÉDOUARD BALLADUR
Par le Premier ministre :
Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire,
CHARLES PASQUA