Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
NOMINATION DE MEMBRES,A COMPTER DU 01-10-1996,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT,DE PRESIDENTS ET MEMBRES DES CONSEILS DE RIVAGES,DE DEPUTES ET SENATEURS DES DEPARTEMENTS LITTORAUX.
M. FRANCOIS JONCHERE,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (BUDGET,PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT),EN REMPLACEMENT DE M. CHRISTOPHE BLANCHARD-DIGNAC.
NOMINATION DE M. LAMANDA VINCENT.
LE TABLEAU ANNEXE (COLONNE E "POPULATION MUNICIPALE") A L'ARRETE DU 26-01-1994 EST PRIS EN CONSIDERATION POUR DETERMINER LE NOMBRE DES OFFICINES DE PHARMACIE POUVANT ETRE OUVERTES DANS LES COMMUNES MENTIONNEES DANS LEDIT TABLEAU.
M. LALLIER DANIEL,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. GAILLARD YANN.
M. JEAN-LUC HAMOT EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES HERMAND.
M. PIVETEAU VINCENT,INGENIEUR DU GENIE RURAL,DES EAUX ET DES FORETS,EST NOMME EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION A TEMPS PARTIEL AUPRES DU PREFET DE LA REGION AUVERGNE A COMPTER DU 01-06-1997.
AUTORISE LES HOUILLERES DE BASSIN DU CENTRE ET DU MIDI A PRENDRE UNE PARTICIPATION DE 10%,SOIT 10 MF,DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE PROVENCALE DU LIT FLUIDIGE (SOPROLIF),PORTE A 100 MF.
LA SOCIETE BASF PEINTURES + ENCRES SA EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A CLERMONT (OISE).
M. PITON JEAN-LOUIS EST NOMME MEMBRE EN REMPLACEMENT DE M. POURCHIER ROGER,DEMISSIONNAIRE.
SON MANDAT PRENDRA FIN EN MEME TEMPS QUE CELUI DES AUTRES MEMBRES DUDIT CONSEIL.
MM. BRYDEN ALAN,CARPENTIER JEAN,GIACOMO PPIERRE,HILAIRE GERARD,PELLERIN PIERRE,SLAMA LUCIEN ET CARPENTIER JEAN SONT NOMMES MEMBRES,POUR UNE DUREE DE 2 ANS.
NOMINATION DE MME. ISABELLE DOUILLET,EN QUALITE DE MEMBRE.
M. JEAN-CLAUDE VACHER,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST,SUR SA DEMANDE,TITULARISE EN QUALITE DE PREFET A COMPTER DU 09-08-1993.
IL EST RADIE DU CORPS DES ADMINISTRATEURS CIVILS.
LE GIP DENOMME ECLIMED EST PROROGE POUR UNE DUREE DE 6 MOIS NON RENOUVELABLE,A COMPTER DU 21-09-1994.
M. MESLIER FRANCOIS EST NOMME AU COMITE DE BASSIN SEINE-NORMANDIE POUR REPRESENTER LES USAGERS,AU TITRE DES PRODUCTEURS D'ELECTRICITE,EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. RONDOT XAVIER.
LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DU BAS-RHIN ET AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A SOUFFLENHEIM (BAS-RHIN).
LE SYNDICAT MIXTE D'EQUIPEMENT DE MARSEILLE EST AUTORISE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A MARSEILLE (BOUCHES-DU-RHONE).
LE MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES EST AUTORISE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS NON CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A PARIS.
EST NOMME MEMBRE DUDIT CONSEIL,EN TANT QUE REPRESENTANT DES EMPLOYEURS,POUR LA PERIODE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE SON PRECEDESSEUR: M. GALBRUN XAVIER,EN REMPLACEMENT DE M. HISLAIRE LOIC,DEMISSIONNAIRE.
NOMINATION DE MEMBRES AU TITRE DES PERSONNALITES REPRESENTATIVES DES ASSOCIATIONS FAMILIALES,DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES ET SYNDICALES ET DES PERSONNALITES COMPETENTES DANS LE DOMAINE DE LA POPULATION ET DANS DES DOMAINES VOISINS.
LA SOCIETE CIC EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A PARIS.
IL EST MIS FIN,A COMPTER DU 01-10-193,AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR ADJOINT A L'IUFM DE L'ACADEMIE DE BORDEAUX DE MME. BIRAN CLAUDE.
M. PEE PHILIPPE EST NOMME DIRECTEUR ADJOINT,A COMPTER DU 01-09-1994.
NOMINATION DE MEMBRES EN TANT QUE MEMBRES DE DROIT,DESIGNES PAR LE DIRECTEUR GENERAL DU CNRS,DU COMITE NATIONAL DES UNIVERSITES ET DE PERSONNALITES SCIENTIFIQUES.
NOMINATION DE MEMBRES.
SECRETAIRE GENERAL: M. GUYOMARD PAUL.
NOMINATION DE CONSEILLERS ET DE SECRETAIRES DE COMMISSION ET DE LA DELEGATION.
M. DANIEL LEJEUNE EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DU TRAVAIL,EN REMPLACEMENT DE M. FRANCOIS BRUN.
NOMINATION DE M. PASCAUD ETIENNE,POUR UNE DUREE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-03-1994.
FIN DE MANDAT: 01-03-1999.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT,DE CONSTRUCTEURS,D'UTILISATEURS ET DE REPARATEURS D'INSTRUMENTS DE MESURE.
PRESIDENT: M. SEITE ROGER.
VICE-PRESIDENT: M. THUREAU PIERRE.
NOMINATION D'ASSESSEURS: M. GILBERT GEORGE (TITULAIRE),EN REMPLACEMENT DE M. MARCEL POCHARD ET M. JACQUES LEPANY (SUPPLEANT).
NOMINATION DE MM. LAGARIGUE GEORGES (NANTES) ET DARRIEUTORT JEAN-PIERRE (NANCY),EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. BOURDERIOUX HENRI ET SIMON (JEAN-CLAUDE).
M. SALLES PIERRE SOUS-PREFET,DETACHE EN QUALITE DE SECRETAIRE GENERAL DE LA VILLE DE PAU A COMPTER DU 03-04-1989 EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR CIVIL POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS A COMPTER DU 01-11-1991.
NOMINATION DE MME.AUBERT A COMPTER DU 15-01-1993 POUR UNE DUREE DE 3 ANS AU CROUS DE NANCY-METZ.
NOMINATION DE MM. POMPOUGNAC,EN TANT QUE REPRESENTANT DE L'ETAT EN REMPLACEMENT DE MME.MATHIEU.
M. GUERIN EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.
M. ALVAREZ RICHARD EST NOMME POUR SIEGER,EN REMPLACEMENT DE MME. DEMOUGE NICOLE,DEMISSIONNAIRE.
PROFESSEURS CERTIFIES: 2470;
PROFESSEURS DE LYCEE PROFESSIONNEL (2EME GRADE): 15;
PROFESSEUR D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE: 200;
CONSEILLERS PRINCIPAUX D'EDUCATION: 15.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-09-1994.
MODELE DU FORMULAIRE DE DECLARATION DES REVENUS DE L'ANNEE 1992 DE L'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES REFERENCE S2230-B ENREGISTRE PAR LE CERFA SOUS LE NUMERO 60-3920.
NOMINATION DE M. GARDEN EN REMPLACEMENT DE M. JAVOY.
NOMINATION DE NEUF SPECIALISTES.
M. GHADBAN CHAKER,EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION SPECIALE CONSULTATIVE DU PERSONNEL ENSEIGNANT DE THEOLOGIE CATHOLIQUE,EN REMPLACEMENT DE M. JACQUART EMMANUEL.
M. BARTHELEMY (JACQUES) EST NOMME MEMBRE DU COMITE EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. RENVOISE JACQUES.
Le ministre de la culture et de la francophonie,
      Vu le décret no 91-855 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du     cadre d'emplois des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement     artistique,
              Arrête:
  Fait à Paris, le 23 février 1994.
JACQUES TOUBON
M. SCHEIBER ROBERT EST NOMME POUR SIEGER,EN REMPLACEMENT DE M. LLEDOS JEAN-FRANCOIS,DEMISSIONNAIRE.
EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL DU DEPARTEMENT SCIENCES DE L'UNIVERS DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE: M. MIGNARD FRANCOIS,DIRECTEUR DE RECHERCHE A L'OBSERVATOIRE COTE-D'AZUR,EN REMPLACEMENT DE M. PERIER CHRISTIAN.
M. PIERRE DEBOIS,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (ECONOMIE),POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
M. REMY CHARDON,PREFET HORS CADRE,EST PLACE EN POSITION DE SERVICE DETACHE.
MODIFIE L'ARRETE SUSVISE:
PRESIDENT TITULAIRE: M. PEDEBERNARD BERNARD,EN REMPLACEMENT DE M. FONTANA JEAN;
PRESIDENT SUPPLEANT: M. AURY LOUIS,EN REMPLACEMENT DE M. PEDEBERNARD BERNARD.
NOMINATION DE M. COUTURE PIERRE-FRANCOIS.
M. RICHARD DESCOINGS,DIRECTEUR DE L'INSTITUT D'ETUDES POLITIQUES DE PARIS,EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION,EN REMPLACEMENT DE M. ALAIN LANCELOT.
NOMINATION DE M. VASSEROT OLIVIER.
MME. AGNES DAUSSUN,EST NOMMEE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. CHARLES DE LA VERPILLIERE.
MME. DAUSSUN EST NOMMEE POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR DE SON PREDECESSEUR.
NOMINATION DE MEMBRES POUR UNE DUREE DE 4 ANS,AU TITRE DE L'ART. 3 DU DECRET 89403 DU 02-06-1989.
M. LAFFITTE MICHEL EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,EN REMPLACEMENT DE M. JACHIET NICOLAS.
M. LAFFITTE EST NOMME POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR DE SON PREDECESSEUR.
M. FERNANDEL RAMON EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DE M. CLAUDE VILLAIN EN REMPLACEMENT DE M. CALVET.
M. STAIN JEAN-MARIE EST NOMME MEMBRE TITULAIRE ET M. CLEMENT-GRANDCOURD ARNAUX,EN QUALITE DE SUPPLEANT,RESPECTIVEMENT EN REMPLACEMENT DE MM. HOMOLLE FRANCOIS ET CAMUS PHILIPPE.
M. JACQUES KERIGUY,APPARTENANT AU CORPS DES CONSERVATEURS GENERAUX DES BIBLIOTHEQUES,EST NOMME DIRECTEUR DE L'ENSSIB,POUR UNE DUREE DE 5 ANS.
NOMINATION DE M. LASSUDRIE-DUCHENE.
M. LAMBOLEY GUY EST DESIGNE COMME MEMBRE PERMENENT A COMPTER DU 29-10-1993,EN REMPLACEMENT DE M. SENECA JACQUES.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à la mer en date du 15 janvier 1992, sont     nommés pour une période de trois ans pour connaître des conflits collectifs     du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale     des affaires maritimes de Nantes:
Par arrêté du Premier ministre en date du 10 février 1992, M. Arnaud     (Jean-Noël) est nommé en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du     préfet de la région Guadeloupe.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 10     février 1992, M. de Mester (Philippe), administrateur civil, affecté au     ministère de l'intérieur, satisfait à ce titre, pour une période de deux ans     à compter du 20 décembre 1991, à l'obligation de mobilité.
Rectificatif au Journal officiel du 1er février 1992, page 1619, article     2-II:
      Au lieu de  <<léguer ses pouvoirs>>, lire  <<déléguer ses pouvoirs>>.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en date du     4 mars 1992, les inspecteurs généraux de l'éducation nationale dont les noms     suivent sont admis, sur leur demande, pour ancienneté d'âge et de services, à     faire valoir leurs droits à une pension de retraite:
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la     culture, et du ministre du budget en date du 27 avril 1992, les crédits     ouverts et les prévisions de recettes du budget primitif du musée Rodin pour     1992 sont arrêtés à la somme de 47743000 F.
Par arrêté du ministre du budget en date du 28 avril 1992, M. Forait     (Didier), adjoint administratif, est nommé régisseur d'avances auprès du     laboratoire des douanes de Paris à compter du 27 avril 1992.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre délégué au budget en     date du 4 février 1992, il est fait remise gracieuse à M. Maurice, dit Mauger     (Roger), de la somme de 66252F dont il a été constitué débiteur envers le     Trésor ainsi que des intérêts.
Par décret du Président de la République en date du 10 février 1992, Mme     Marie Richard est nommée inspecteur général de la jeunesse et des sports (1er     tour) à compter du 1er février 1992.
Par décision du ministre de la défense en date du 9 janvier 1992, la liste     d'aptitude au recrutement sur titres en 1991 au grade d'ingénieur de     l'armement dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement est arrêtée     comme suit:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 avril     1992, la démission de M. Senechal (Dominique), stagiaire du cycle     préparatoire (première série) au second concours d'accès à l'Ecole nationale     de la magistrature, est acceptée à compter du 6 janvier 1992.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en date du     19 février 1992, M. Lebreton (Joseph), professeur des universités     (disciplines scientifiques), affecté à l'université de Tours, est admis, sur     sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du     1er octobre 1992.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et du     ministre délégué au budget en date du 14 février 1992, le budget du Centre     national de documentation pédagogique pour l'exercice 1992 est arrêté en     recettes et en dépenses à la somme nette de 748942435 F.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 19 mai 1992,     M. Lambert (Renaud), contrôleur d'Etat, est placé en service détaché en     qualité de chef de mission de contrôle économique et financier pour une durée     maximale de cinq ans à compter du 18 février 1992.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et du     ministre délégué au budget en date du 31 décembre 1991, le budget du Centre     national de documentation pédagogique pour l'exercice 1991 est majoré en     recettes et en dépenses d'une somme nette de 4801628 F (décision modificative     no 2).
Par décret du Président de la République en date du 5 mars 1992, M.
     Jean-Pierre Souviron est nommé président du conseil d'administration de     l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris.
PRESIDENT: M. JEAN-PIERRE SOUVIRON.
Seconde série
      Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à la seconde     série:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars     1992, l'honorariat est conféré à M. Authier (Robert, Georges, Xavier), ancien     huissier de justice à la résidence de Besançon (Doubs).
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 18 juin     1992, la décision modificative no 1 au budget de l'Agence nationale pour     l'indemnisation des Français d'outre-mer, pour l'exercice 1992, est     approuvée.
Par arrêté du ministre du budget et du ministre des affaires sociales et de     l'intégration en date du 27 avril 1992, les prévisions de recettes et de     dépenses de l'Institut national de jeunes aveugles pour 1992 sont fixées à la     somme de 40721744 F.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 25 août 1992, M.
     Fages (Marc), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et     des cours administratives d'appel en service détaché, est réintégré dans son     corps d'origine le 1er octobre 1992.
Par arrêté du ministre du budget et du ministre des affaires sociales et de     l'intégration en date du 27 avril 1992, les prévisions de recettes et de     dépenses de l'Institut de l'enfance et de la famille pour 1992 sont majorées     de la somme de 30729 F (décision modificative no 2).
1. Corps des officiers de l'air
  (1) Candidats également admis sur titres.
      (2) Sous réserve d'aptitude médicale.
      (3) Candidats également admis sur épreuves.
Par arrêté du ministre de la défense et du ministre du budget en date du 16     juin 1992, il est fait remise gracieuse à M. Duval (Dominique) de la somme de     65668,98 F dont il a été constitué débiteur envers le Trésor, ainsi que de     tous intérêts.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en date du     31 mars 1992, sont proclamés membres élus du Conseil national des     universités:
PROCLAMATION DES ELUS DU CNU.
2EME COLLEGE: MAITRES DE CONFERENCES ET ASSIMILES DES DISCIPLINES PHARMACEUTIQUES.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 août     1992, l'honorariat est conféré à M. Arthozoul (André, Osa, René), ancien     huissier de justice à la résidence de Bordeaux (Gironde).
Par décret du Président de la République en date du 8 décembre 1992, M.
     Giraudin (Philippe), ingénieur géographe de 2e classe, 7e échelon, est radié     des cadres de l'Institut géographique national à compter du 1er septembre     1992.
M. JEAN-PIERRE TYSSIER,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22     septembre 1992, les épreuves écrites du concours externe et du concours     interne de greffiers en chef des services judiciaires (femmes et hommes) se     dérouleront les 1er, 2, 3 et 4 décembre 1992.
Le Premier ministre,
      Sur la proposition du ministre de la défense,
  Fait à Paris, le 22 septembre 1992.
PIERRE BEREGOVOY
    Par le Premier ministre:
      PIERRE JOXE
Par décret en date du 8 décembre 1992, le décret du 10 juin 1977 fixant     l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre     radioélectrique de Noiseau (Val-de-Marne) pour la protection des réceptions     radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques est abrogé.
M. DESPREZ VICTOR,EST NOMME MEMBRE DU COMITE PLENIER DU COMITE,EN TANT QUE REPRESENTANT DES OBTENTEURS DE VARIETES.
M. GOSSELIN CHARLES,CONSEILLER D'ETAT,EST NOMME PRESIDENT POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
MANDELKERN DIEUDONNE,CONSEILLER D'ETAT,PRESIDENT DE LA COMMISSION.
M. PHELINE CHRISTIAN,CHEF DU SJTI,M. BOUCAULT BERNARD (MEMBRES).
NOMINATION DE MEMBRES,AU TITRE DE PERSONNALITES QUALIFIEES:
MM. LATARJET BERNARD,BLOCH-LAINE JEAN-MICHEL ET MORENO JEAN-CLAUDE.
M. SERGE DEGALLAIX EST NOMME CHEF DE SERVICE AU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES.
EST NOMME POUR UNE PERIODE DE 3 ANS EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE AU TITRE DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL D'EXECUTION (NAVIGANTS): M. LE PORT (JEAN,PIERRE) DE L'UNION MARITIME (CFDT) EN CONTINUATION DE MANDAT.
Par décret du Président de la République en date du 18 décembre 1992, M.
     Degoul (Paul) est nommé directeur général de l'agence pour la diffusion de     l'information technologique.
NOMINATION DE M. DEGOUL PAUL COMME DIRECTEUR GENERAL.
NOMINATION DE MEMBRES A COMPTER DU 01-02-1993.
EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION:
MEMBRES SUPPLEANTS: MM. SEPTOURS GEORGES,DUHAMEL MARCEL ET BUR DOMINIQUE,EN REMPLACEMENT DE MM. BRAUNSTEIN MICHEL,LEGRAND DOMINIQUE ET DE MME. ULMANN MARTINE.
DEFENSE: CONTROLE GENERAL DES ARMEES,GENDARMERIE NATIONALE,ARMEE DE TERRE,MARINE NATIONALE,ARMEE DE L'AIR,SERVICE DE SANTE,SERVICE DES ESSENCES,DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT: AU GRADE D'OFFICIER ET DE CHEVALIER.
M. VIET (CLAUDE),ADMINISTRATEUR DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS HORS CLASSE AFFECTE A LA POSTE,EST NOMME ET TITULARISE INSPECTEUR GENERAL DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS A COMPTER DU 10-05-1996 ET MAINTENU AFFECTE A LA POSTE A COMPTER DE LA MEME DATE.
DEFENSE: AU GRADE DE COMMANDEUR: CONTROLE GENERAL DES ARMEES,ARMEE DE TERRE,MARINE NATIONALE,ARMEE DE L'AIR,DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT.
M. ROBERTO SCHMIDT,EST DELEGUE DANS LES FONCTIONS DE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT PRES LA CRC DE FRANCHE-COMTE.
EST AUTORISE,POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE LA SOURCE GRANDE SOURCE,CAPTEE A VITTEL (VOSGES) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION "EAU MINERALE NATURELLE",L'EMPLOI DU MATERIAU DESIGNE SOU LE NOM DE RPT-74/GDS/96.
M. HARDY JEAN-PIERRE EST NOMME ET DETACHE A COMPTER DU 01-04-1994 ET JUSQU'AU 31-03-1997 DANS L'EMPLOI DE DIRECTEUR DU CROUS DE POITIERS.
M. RICHARD (JACKY),INSPECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE,EST NOMME CHEF DU SERVICE DE L'INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE,EN REMPLACEMENT DE MME WIENER (CELINE).
M. PEYROUX CHRISTIAN,SECRETAIRE GENERAL DE L'ACADEMIE D'ORLEANS-TOURS,EST CHARGE DE L'INTERIM DES FONCTIONS DE RECTEUR DE L'ACADEMIE D'ORLEANS-TOURS.
NOMINATION DE MEMBRES POUR UNE DUREE DE 4 ANS:
M. BRUEL JEAN-MARC,EN REMPLACEMENT DE M. TURPIN MICHEL,MM. BIRRAUX CLAUDE ET BONNET YVES.
M. COSTIS JEAN-PHILIPPE EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE.
M. PUIG JEAN-PIERRE EST NOMME CHEF DE SERVICE DE L'OBSERVATOIRE ECONOMIQUE ET STATISTIQUE DES TRANSPORTS A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME.
M. LAPASSET BERNARD EST NOMME COPRESIDENT FRANCAIS DU COMITE,EN REMPLACEMENT DU COMMANDANT JACQUES-YVES COUSTEAU,POUR 3 ANS A COMPTER DU 20-08-1993.
FIN DE MANDAT: 19-08-1996.
MME. GOUGENHEIM ISABELLE EST MAINTENUE EN SERVICE DETACHE AUPRES DE LA SOCIETE NATIONALE DE PROGRAMME FRANCE-REGIONS-3 EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR GENERAL DES PROGRAMMES,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 3 ANS,A COMPTER DU 13-11-1992.
EST CLASSE PARMI LES SITES DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAONE L'ENSEMBLE FORME PAR LE PARC LAMUGNIERE SUR LA COMMUNE D'ARC-LES-GRAY.
M. CARTIER (JEAN-MANUEL),EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES,DE LA SANTE ET DE LA VILLE ET DU MINISTERE DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE.
NOMINATION DE MME. ANNIE FOUQUET POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
MME. ANNE BRUNET EST NOMMEE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DU BUDGET,EN REMPLACEMENT DE M. FRANCOIS CARAYON.
M. BOLLORE VINCENT EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ARMEMENT,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,A COMPTER DU 09-06-1993,EN REMPLACEMENT DE M. WILS ALAIN.
M. HOUSSIN (DIDIER),ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE,DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU COMMERCE EXTERIEUR.
M. MORIN DENIS EST DESIGNE EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DU BUDGET,PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT,EN REMPLACEMENT DE M. MARIANI PIERRE,APPELE A D'AUTRES FONCTIONS.
M. LUMBROSO JEAN-CLAUDE EST DESIGNE EN QUALITE DE SUPPLEANT DE M. MORIN.
M. THIERRY AULAGNON EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,EN REMPLACEMENT DE M. CHRISTIAN NOYER.
NOMINATION DE PROFESSEURS DES UNIVERSITES ET DE MAITRES DE CONFERENCES.
M. QUIOT JEROME EST NOMME POUR 6 ANS,EN REMPLACEMENT DE M. PINCHON JEAN.
SONT NOMMES MEMBRES:
M. POREE PHILIPPE,EN REMPLACEMENT DE M. DABAS JEAN-PAUL;
MELLE. ROUER SYLVIE,EN REMPLACEMENT DE M. VASTEL LAURENT;
M. LE DOCTEUR VETEL,EN REMPLACEMENT DE M. LE DOCTEUR LABRAM.
M. PERNOT JEAN-PIERRE,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,REPRESENTANT LA DIRECTION DE GAZ DE FRANCE,EN REMPLACEMENT DE M. LITAUDON JEAN.
Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
      Vu l'arrêté du 8 avril 1993 modifié portant délégation de signature,
              Arrête:
  Fait à Paris, le 5 janvier 1994.
FRANCOIS LEOTARD
M. JAMET MARC-ANTOINE,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,AU TITRE DU 1ER COLLEGE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE LA COUR DES COMPTES,EN REMPLACEMENT DE M. CHABROL ALAIN.
M. ROBERT (JACQUES),ADMINISTRATEUR CIVIL,EST NOMME SECRETAIRE GENERAL A COMPTER DU 01-09-1993 EN REMPLACEMENT DE M. BERLET EDOUARD.
EST DECLAREE D'UTILITE PUBLIQUE DEVIATION DE LA CANALISATION MONTHERME-LES-HAUTES-RIVIERES.
EST DECLAREE D'UTILITE PUBLIQUE LA CANALISATION MARIGNAC-LUCHON.
NOMINATION DE M. BERNARD DEGALLE.
MME. MENEGOZ MARGARET EST NOMMEE,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR,PRESIDENT,EN REMPLACEMENT DE M. ROCCA ALAIN.
M. SCHNEIDER JACQUES,EST PLACE EN POSITION HORS CADRES,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-12-1993,AUPRES DE LA COMPAGNIE GENERALE DE PARTICIPATIONS ET DE GESTION FINANCIERE,EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT.
NOMINATION DE M. PAUL (HENRI),EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (DOM-TOM).
M. NOUHEN YVES,EST,A COMPTER DU 01-07-1993,PLACE EN POSITION HORS CADRES AUPRES DE LA SOCIETE DE L'AUTOROUTE PARIS-NORMANDIE,EN QUALITE DE DIRECTEUR DE L'AUTOROUTE A14,POUR UNE PERIODE DE 5 ANS.
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE SOUS-DIRECTEUR DANS LES SERVICES DU PREMIER MINISTRE (SGDN),DE M. LAURENTIN JACQUES,A COMPTER DU 01-03-1994.
A) REPRESENTANT DES ARTISTES AUTEURS:
TITULAIRE: MME. NOEL CLAUDE;
SUPPLEANT: MME. CLAUDE CATHERINE.
M. Ivan Coste-Marnière est nommé membre de la section des économies régionales et de l'aménagement du territoire, en remplacement de M. Francis Galizi.
MODIFICATION DE L'ARRETE SUSVISE: AU LIEU DE "... EN REMPLACEMENT DE M. LE MEDECIN GENERAL METGES",LIRE "... EN REMPLACEMENT DE M. LE MEDECIN GENERAL LAURENS".
MM. CARLIER JEAN-CLAUDE,SCHOULLER PATRICK,EMORY CHRISTIAN ET MME. GRUSILLEAU MARTINE SONT NOMMES ADMINISTRATEURS DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS STAGIAIRES.
NOMINATION DE REPRESENTANTS DU MINISTRE CHARGE DES HYDROCARBURES: MM. PLANTEAUX MICHEL (TITULAIRE) ET GAUTHIER VINCENT SUPPLEANT.
NOMINATION DE M. TROGNON ALAIN,A COMPTER DU 28-06-1994 AUPRES DU DIRECTEUR GENERAL DE L'INSEE.
APPROBATION DES STATUTS DE L'AGENCE FRANCAISE DE LUTTE CONTRE LE SIDA,NOTAMMENT L'ART. 34,PERMETTANT LE DETACHEMENT DE FONCTIONNAIRES DE L'ETAT.
APPLICATION DE L'ART. 14 DU DECRET 85986.
NOMINATION DE M. SAINT-LEBE LOUIS,POUR LA REGION PROVENCE-ALPES-COTE-D'AZUR,A COMPTER DU 01-08-1994,EN REMPLACEMENT DE M. MAIRE JEAN-CLAUDE.
M. BALLAY DENIS,EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. TROY JEAN-PIERRE.
LA MUTUALITE DU RHONE ET AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A LYON (RHONE).
LA VILLE D'AMIENS ET AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A AMIENS (SOMME).
LA SOCIETE SIEMENS SA ET AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A SAINT-DENIS (SEINE-SAINT-DENIS).
L'ARRETE SUSVISE EST MODIFIE COMME SUIT:
AU LIEU DE "01-10-1994",LIRE "30-09-1994".