Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
 Vu le code des assurances ;
 Vu l'avis du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en date du 11 juillet 2011,
 Arrête :
 Fait le 3 octobre 2011.
François Baroin
Modification de la directive 2006-116 : modification des articles 1, 3, 10 ; création de l'article 10 bis. La présente directive entre en vigueur le 31-10-2011. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 01-11-2013.
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, 
 Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 213-12-1 et R. 213-49-1, 
 Arrête :
 Fait le 2 septembre 2011.
Nathalie Kosciusko-Morizet
Le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre,
 Vu l'arrêté du 1er juin 2011 modifié portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre),
 Arrête :
 Fait le 16 août 2011.
R. Enfrun
Le ministre de la fonction publique, 
 Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 29 juin 2011 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 6 septembre 2011.
François Sauvadet
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
 Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 1er septembre 2011.
Luc Chatel
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 297 du code électoral,
 Décrète :
 Fait le 5 septembre 2011.
François Fillon
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
 Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 213-12-1 et R. 213-49-9,
 Arrête :
 Fait le 18 août 2011.
Nathalie Kosciusko-Morizet
Le ministre de la fonction publique,
 Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 29 juin 2011 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 13 juillet 2011.
François Sauvadet
Pour la commission :
Le président,
P. Deslandes
La ministre des sports, 
 Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait le 12 juillet 2011.
Chantal Jouanno
Fait le 18 juillet 2011.
François Fillon  
   Par le Premier ministre :
Le garde des sceaux,
ministre de la justice et des libertés,
Michel Mercier
Le ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
Xavier Bertrand
Fait le 18 juillet 2011.
François Fillon  
   Par le Premier ministre :
Le ministre du travail, 
de l'emploi et de la santé, 
Xavier Bertrand
Par décret du Président de la République en date du 27 mai 2011, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 26 avril 2011 et du 28 avril 2011, sont nommés :
Fait le 5 mai 2011.
Le président,
J.-L. Silicani
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 144 du code électoral,
 Décrète :
 Fait le 25 mai 2011.
François Fillon
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 297 du code électoral,
 Décrète :
 Fait le 25 mai 2011.
François Fillon
Le Premier ministre,
 Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre,
 Arrête :
 Fait le 25 mai 2011.
François Fillon
La présente directive entre en vigueur le 01-06-2011. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 30-11-2011 et application de ces dispositions à partir du 01-12-2011.
Le ministre de la ville, 
 Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait le 23 mai 2011.
Maurice Leroy
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 144 du code électoral,
 Décrète :
 Fait le 22 juillet 2011.
François Fillon
Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Caen :
La présidente,
F. Sichler
Le gouverneur de la Banque de France, président du conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer,
 Vu le livre VII du code monétaire et financier relatif au régime de l'outre-mer, et notamment l'article L. 711-5,
 Décide :
 Fait le 18 novembre 2011.
C. Noyer
Abrogation de la directive 89/396/CEE.
La présente directive entre en vigueur le 05-01-2012. La date d'échéance de transposition de cette directive en droit interne par les Etats membres n'est pas précisée.
Le ministre de la fonction publique,
François Sauvadet
La ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Valérie Pécresse
Pour l'Etat :
Le Premier ministre,
François  Fillon
Pour l'Agence nationale
 de la recherche :
Le directeur général,
J. Lecourtier
Le ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Laurent Wauquiez
Le ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement,
 Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 29 août 2011.
Patrick Ollier
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, 
 Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 31 août 2011.
Luc Chatel
Le ministre de la fonction publique, 
 Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 29 juin 2011 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 8 septembre 2011.
François Sauvadet
La présente directive entre en vigueur le 13-04-2011. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 30-06-2011. 
Transposition complète de la présente directive par la décision du 20 octobre 2010 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles.
Pour la Commission de régulation de l'énergie :
 Le président,
P. de Ladoucette
 (1) Codifiant l'article 4-1 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité.
La présente directive entre en vigueur le 01-08-2011. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 31-01-2012 et application de ces dispositions à partir du 01-02-2012.
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, 
 Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-11, D. 414-30 et D. 414-31, 
 Arrête :
 Fait le 7 octobre 2011.
Nathalie Kosciusko-Morizet
Le Président de la République
 Arrête :
 Fait le 2 octobre 2011.
Nicolas Sarkozy
La ministre des solidarités et de la cohésion sociale,
 Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait le 3 octobre 2011.
Roselyne Bachelot-Narquin
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
 Vu le code de la défense,
 Arrête :
 Fait le 24 novembre 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels militaires
de la gendarmerie,
J. Delpont
Le directeur général des finances publiques,
 Vu l'article 410 de l'annexe II au code général des impôts ;
 Vu l'article R.* 260 A-1 du livre des procédures fiscales,
 Décide :
 Fait le 7 novembre 2011.
P. Parini
Le gouverneur de la Banque de France,
 Vu l'article R. 712-11 du code monétaire et financier,
 Décide :
 Fait le 24 novembre 2011.
C. Noyer
Le ministre de la défense et des anciens combattants,
 Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4111-1 et D. 4111-6,
 Arrête :
 Fait le 1er août 2011.
Gérard Longuet
Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, 
 Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles D. 262 et D. 263,
 Arrête :
 Fait le 27 octobre 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur
de l'administration pénitentiaire,
H. Masse
Le Président de la République Arrête :
 Fait le 7 novembre 2011.
Nicolas Sarkozy
Fait le 15 novembre 2011.
François Fillon  
   Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche, de la ruralité
et de l'aménagement du territoire,
Bruno Le Maire
Texte totalement abrogé par le décret n° 2014-927 du 19 août 2014.
Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,
 Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 22 novembre 2011.
Michel Mercier
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
 Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 29 juin 2011 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 15 novembre 2011.
François Baroin
Le Premier ministre,
François Fillon
Pour l'Agence nationale
de la recherche :
La directrice générale,
J. Lecourtier
Le ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
Xavier Bertrand
Le ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Laurent Wauquiez
Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Paris :
Le président,
A. Schilte
Le ministre des sports,
 Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 26 septembre 2011 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 1er novembre 2011.
David Douillet
Pour la présidente et par délégation :
Le vice-président délégué,
Emannuel de Givry
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution,
 Vu l'article LO 297 du code électoral,
 Décrète :
 Fait le 9 novembre 2011.
François Fillon
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 144 du code électoral,
 Décrète :
 Fait le 10 novembre 2011.
François Fillon
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
 Vu l'arrêté du 30 décembre 2009 relatif aux attributions et à l'organisation de l'inspection générale de la gendarmerie nationale,
 Arrête :
 Fait le 10 août 2011.
Claude Guéant
Le ministre de la fonction publique,
 Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 29 juin 2011 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 22 novembre 2011.
François Sauvadet
Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,
 Vu le code de l'organisation judiciaire, notamment ses articles R. 131-5 et R. 131-11,
 Arrête :
 Fait le 21 juin 2011.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des services judiciaires,
V. Malbec
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 297 du code électoral,
 Décrète :
 Fait le 23 juin 2011.
François Fillon
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
 Arrête :
 Fait le 20 juin 2011.
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale des ministères
chargés des affaires sociales,
haut fonctionnaire
de défense et de sécurité,
E. Wargon
Pour la Commission de régulation de l'énergie :
Le président de séance,
J.-C. Le Duigou
François Fillon  
   Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer, des collectivités territoriales
et de l'immigration,
Claude Guéant
Ce protocole fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour, consultable via le fac-similé.
Le ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement,
 Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 6 juin 2011.
Patrick Ollier
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
 Vu le code du service national, notamment son article R. 120-5,
 Arrête :
 Fait le 24 novembre 2011.
Luc Chatel
Le ministre de la culture et de la communication,
 Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 19 octobre 2011.
Frédéric Mitterrand
ACP,
J.-P. Redouin
BCC,
M.A.M. Chanfiou
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, 
 Vu le code de la santé publique,
 Arrête :
 Fait le 14 octobre 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général
de la direction générale de la santé,
C. Poiret
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
 Vu le code de la santé publique, et notamment son article R. 5121-202,
 Décide :
 Fait le 17 juin 2011.
Le directeur général adjoint,
F. Hébert
Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon :
Le président,
C.-S. Lopez
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, 
 Vu l'avis du comité technique ministériel en date du 7 octobre 2011,
 Arrête :
 Fait le 21 octobre 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
J.-F. Monteils
La présente directive entre en vigueur le 19-08-2011. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 30-07-2012.
Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, 
 Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait le 18 août 2011.
Michel Mercier
Par délégation
pour le président-directeur général
de La Française des jeux :
M. Janot
Le Premier ministre,
 Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre,
 Arrête :
 Fait le 16 août 2011.
François Fillon
Le secrétaire général de la Cour des comptes,
 Vu l'article R. 112-7 du code des juridictions financières ;
 Vu l'arrêté du 3 janvier 2011 portant délégation de signature,
 Arrête :
 Fait le 3 juin 2011.
G. Terrien
Pour l'Union nationale
des caisses d'assurance maladie :
Le directeur général,
F. van Roekeghem
Pour le Conseil national
des exploitants thermaux :
Le président,
T. Dubois
Le Premier ministre,
 Sur la proposition de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
François Fillon  
   Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Valérie Pécresse
La ministre des sports, 
 Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait le 14 février 2011.
Chantal Jouanno
Abrogation de la directive 89/398/CE. La présente directive entre en vigueur le 09-06-2009. La date d'échéance de transposition de cette directive en droit interne par les Etats membres n'est pas précisée.
LES DISPOSITIONS DES ART. 15 ET 16 DU DECRET 73-1007 SONT APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS Y VISES DEPENDANT DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI (ANPE).
Le gouverneur de la Banque de France, président du conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer,
 Vu le livre VII du code monétaire et financier relatif au régime de l'outre-mer, notamment l'article R. 712-14,
 Décide :
 Fait le 16 mars 2011.
C. Noyer
Le ministre de la ville, 
 Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 17 février 2011.
Maurice Leroy
Les prises de jeu sur internet pour le jeu « Sudoku » sont arrêtées à compter du 21 février 2011.
 Le règlement particulier du jeu de loterie instantanée « Sudoku », accessible par internet, fait le 26 janvier 2009 avec publication au Journal officiel du 3 février 2009, est abrogé à compter du 21 avril 2011.
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 144 du code électoral,
 Décrète :
 Fait le 17 février 2011.
François Fillon
La ministre des sports,
 Vu le code du sport, notamment ses articles D. 211-55 et D. 211-55-1,
  Arrête :
 Fait le 26 janvier 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
B. Jarrige
La ministre des solidarités et de la cohésion sociale,
 Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 11 février 2011.
Roselyne Bachelot-Narquin
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 144 du code électoral,
 Décrète :
 Fait le 16 février 2011.
François Fillon
Le président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes,
  Vu l'article L. 132 du code des postes et des communications électroniques,
 Décide :
 Fait le 31 janvier 2011.
J.-L. Silicani
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, 
 Vu le code de la sécurité sociale, notamment son livre Ier,
 Arrête :
 Fait le 14 février 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
D. Libault
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
 Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 27 avril 2011.
Luc Chatel
Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,
 Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 29 avril 2011.
Michel Mercier
Le Premier ministre,
 Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre,
 Arrête :
 Fait le 27 avril 2011.
François Fillon
Le premier président de la Cour des comptes,
 Vu l'article L. 114-1 du code de la sécurité sociale,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 24 février 2011.
D. Migaud
Le ministre de la ville, 
 Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait le 1er mars 2011.
Maurice Leroy
La ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
 Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 1er mars 2011.
Christine Lagarde
Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,
 Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 3 mars 2011.
Michel Mercier
Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,
 Vu le code de procédure pénale, et notamment l'article D. 432-1,
 Arrête :
 Fait le 23 février 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur
 de l'administration pénitentiaire,
J.-A. Lathoud
Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,
 Vu le code de procédure pénale, et notamment les articles D. 430 et suivants, 
 Arrête :
 Fait le 24 février 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur
 de l'administration pénitentiaire,
J.-A. Lathoud
Le Président de la République
 Arrête :
 Fait le 11 mars 2011.
Nicolas Sarkozy
La ministre des solidarités et de la cohésion sociale,
 Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 9 mars 2011.
Roselyne Bachelot-Narquin
Le ministre de la ville, 
 Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait le 1er février 2011.
Maurice Leroy
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 144 du code électoral,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 11 février 2011.
François Fillon
Cette résolution fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour consultable via le fac-similé.
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 144 du code électoral,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 12 novembre 2010.
François Fillon
Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 5 novembre 2010.
Luc Chatel
Le ministre de la défense, 
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 10 novembre 2010.
Hervé Morin
Le Premier ministre, 
 Sur la proposition du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
François Fillon  
   Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer, des collectivités territoriales
et de l'immigration,
Brice Hortefeux
Fait à Paris, le 20 octobre 2010.
Pour le sous-collège sectoriel de l'assurance :
Le président,
J.-P. Thierry
Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,
 Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 1er janvier 2011.
Michel Mercier
Le premier président de la Cour des comptes,
 Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles R. 112-4, R. 112-7, R. 212-3, R. 262-5 et R. 272-5,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 3 janvier 2011.
D. Migaud
Le secrétaire général de la Cour des comptes,
 Vu l'article R. 112-7 du code des juridictions financières,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 3 janvier 2011.
G. Terrien
La ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
 Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 31 janvier 2011.
Christine Lagarde
Le ministre de la ville,
 Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 17 janvier 2011.
Maurice Leroy
Le Premier ministre, 
 Sur la proposition du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, 
François Fillon  
   Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer, des collectivités territoriales
et de l'immigration,
Brice Hortefeux
La présente directive entre en vigueur le 01-02-2011. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 31-07-2011.
Le Premier ministre,
 Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre,
 Arrête :
 Fait le 15 février 2011.
François Fillon
Le ministre de la culture et de la communication,
 Vu le code de la propriété intellectuelle, notamment son article L. 132-25 ;
 Vu le protocole d'accord du 16 décembre 2010 relatif à la transparence dans la filière cinématographique,
 Arrête :
 Fait le 7 février 2011.
Frédéric Mitterrand
La ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
 Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 11 février 2011.
Christine Lagarde
Le Président de la République
 Arrête :
 Fait le 3 mars 2011.
Nicolas Sarkozy
Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,
 Vu les articles 706-159 et suivants du code de procédure pénale ;
 Vu les articles R. 54-1 et suivants du code de procédure pénale,
 Arrête :
 Fait le 11 février 2011.
Michel Mercier
Le président du conseil régional,
V. Lurel
La ministre des sports, 
 Vu l'arrêté du 13 juillet 2010 relatif à l'agrément d'un centre de formation de rugby à XV,
 Arrête :
 Fait le 1er mars 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
B. Jarrige
La ministre des sports, 
 Vu l'arrêté du 17 juillet 2010 relatif à l'agrément d'un centre de formation de handball,
 Arrête :
 Fait le 1er mars 2011.
Pour la ministre et par délégation : 
Le directeur des sports,
B. Jarrige
Le gouverneur de la Banque de France,
 Vu l'article L. 711-5 du code monétaire et financier,
 Décide :
 Fait le 28 février 2011.
C. Noyer
Le président-directeur général
de La Française des jeux,
C. Blanchard-Dignac
Par délégation
du président-directeur général
de La Pacifique des jeux :
C. Lantieri