Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
M. GOY RICHARD, CONSEILLER DES AFFAIRES ETRANGERES, RECOIT DELEGATION DU PREMIER MINISTRE.
REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE: M. GALLOIS LOUIS EN REMPLACEMENT DE M. BOISSON PIERRE.
REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DU BUDGET: M. FRANCOIS JEAN-JACQUES EN REMPLACEMENT DE M. BOULAT ANDRE.
APPLICATION DE L'ART. 27 DE L'ORDONNANCE 8241 DU 16-01-1982 RELATIVE A LA DUREE DU TRAVAIL ET AUX CONGES PAYES.
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION POUR 3 ANS.
M. ROBERT MILLAUD EST NOMME A COMPTER DU 20 MARS 1973, ADMINISTRATEUR DE LA SOCIETE.
M. PIERRE BOYER, MALTE, EN REMPLACEMENT DE M. IMBERT DE LAURENS-CASTELET.
M. VAN-DER-MEULEN EST NOMME ADMINISTRATEUR SUPPLEANT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, EN REMPLACEMENT DE M. ALBERT-SOREL, DEMISSIONNAIRE.
LE CONSEIL D'ALGER SE COMPOSE D'1 PRESIDENT ET 4 CONSEILLERS. UN CONSEILLER EST DELEGUE, EN POSTE FIXE, A AJACCIO.
LES FONCTIONS DE COMMISSAIRE AU GOUVERNEMENT POUR LES AFFAIRES EMANANT DE LA CORSE SONT EXERCEES PAR UN CONSEILLER DESIGNE PAR DECRET.
ABROGE LE DERNIER ALINEA DE L'ART. 19 ET LA DERNIERE PHRASE DU 6E DE L'ART. 14 DU D. 68-905 DU 21 OCTOBRE 1968.
MODIFIE L'ORDONNANCE DU 02-09-1943.
INSTITUTION DE REGLES UNIFORMES POUR LES VOYAGEURS,LES BAGAGES ET LES MARCHANDISES;CREATION DE L'ORGANISATION INTERGOUVERNEMENTALE POUR LES TRANSPORTS INTERNATIONAUX FERROVIAIRES (OTIF).
ABROGEE PAR L'ART. 146 (REGIME DES VALEURS MOBILIERES EN CORSE) DE LA LOI 45-0195 DU 31-12-1945 PORTANT FIXATION DU BUDGET GENERAL (SERVICES CIVILS) POUR L'EXERCICE 1946.
INFRACTION A LA SECURITE INTERIEURE OU EXTERIEURE DE L'ETAT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA PREMIERE REUNION DE L'ASSEMBLEE DE CORSE SUIVANT SON RENOUVELLEMENT PREVU PAR LA LOI 91428 DU 13-05-1991
Approbation de l'avenant à la convention sur la sécurité sociale du 28 février 1952 entre le ‎Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la principauté de Monaco signé à ‎Paris le 17 décembre 1979‎.
RENDUE APPLICABLE SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN PAR ORDONNANCE DU 9 août 1944 RELATIVE AU RETABLISSEMENT DE LA LEGALITE REPUBLICAINE SUR LE TERRITOIRE .
MODIFICATION DU 2E ALINEA DE L'ART. 3 DE L'ORDONNANCE 62-825 DU 21-07-1962.
M. JACQUES FRIEDMANN, CHARGE DE MISSION AUPRES DU PREMIER MINISTRE, RECOIT DELEGATION DU PREMIER MINISTRE.
M. CARRIERE, ATTACHE D'ADMINISTRATION CENTRALE DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE, RECOIT DELEGATION DU PREMIER MINISTRE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPOSITION ET ORGANISATION DU CONSEIL SUPERIEUR.
Texte totalement abrogé
Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées. Abrogation du présent décret par l'article 4 du décret n° 2002-834 du 2 mai 2002.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
MODIFICATION DES ART. 1 (AL.3), DES ARTICLES 2, 3 ET 4 QUI DEVIENNENT LES ART. 3, 4 ET 5.
ABROGATION DES ART. 5 ET 8 DU DECRET 63695 DU 10-07-1963.
RECT.141174        P11423
PORTANT DESIGNATION DE MEMBRES REPRESENTANT DE L'ETAT AU CONSEIL DE SURVEILLANCE.
MODIFICATION DES DECRETS DU 27-02-1974 ET DU 01-03-1974
DEMISSION DU GOUVERNEMENT ET FIN DE FONCTIONS DE PIERRE MESSMER, PREMIER MINISTRE.
M. DE MAULDE EST NOMME ADMINISTRATEUR EN REMPLACEMENT DE M. MENTRE
IL EST NOMME PAR DECRET, SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE LA CONSOMMATION.
M. BEAUX HENRI EST NOMME DELEGUE GENERAL DE LA REPUBLIQUE AUX COMORES, EN REMPLACEMENT DE M. POULET GEORGES.
MME MOSSE ELIANE EST NOMMEE REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET EN REMPLACEMENT DE M. MERIAN YVES.
TRANSFERT AU PANTHEON DES CENTRES DE L'ABBE (HENRI) GREGOIRE,ET DE GASPARD MONGE,APPOSITION D'UNE PLAQUE A LA MEMOIRE DE JEAN ANTOINE-NICOLAS DE CONDORCET.
LE NOMBRE DES JUGES TITULAIRES EST PORTE DE 5 A 7 ET CELUI DES JUGES SUPPLEANTS DE 5 A 7.
MODIFICATION DU DECRET DU 04-08-1928.
M. JOUTARD PHILIPPE EST NOMME RECTEUR DE L'ACADEMIE DE BESANCON,EN REMPLACEMENT DE M. RIERA GEORGES.
MME. PARLY JEANNE-MARIE EST NOMMEE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CAEN,EN REMPLACEMENT DE M. LOSTIS PIERRE.
ENTREE EN VIGUEUR: 28-10-1986.
L'ACCORD DU 25-01-1965 A ETE PUBLIE EN ANNEXE DU DECRET 65858 DU 06-10-1965.
MODIFICATION APPORTEE A L'ART. 4 DES STATUTS PAR L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 30-05-1985.
MODIFICATION DU DECRET DU 31-12-1958.
NOMINATION DE M. PHILIPPE JURGENSEN,EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. HENRI BAQUIAST.
LE NOMBRE DES JUGES TITULAIRES EST PORTE DE 4 A 6 AINSI QUE CELUI DES JUGES SUPPLEANTS.
MODIFICATION DU DECRET 65210 DU 16-03-1965.
NOMINATION DE MEMBRES A COMPTER DU 10-09-1989 AU TITRE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT ET DES PERSONNALITES CHOISIES PARMI LES PRINCIPAUX USAGERS DU PORT OU DESIGNEES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE.
FIN DE MANDAT: 10-09-1994.
NOMINATION DE MEMBRES SUPPLEANTS:
MM. PIERRE COSTE ET DOV ZERAH,EN REMPLACEMENT DE MM. EDOUARD SICAT ET PIERRE ROLLAND.
FIN DE FONCTION: 28-02-1990.
NOMINATION DE MME. MAUD BAILLY-TURCHI.
N'DJAMENA: M. JACQUES COMPAGNON;
NOUAKCHOTT: M. JEAN-BERNARD THIANT.
NOMINATION DE M. JEAN-PIERRE BRUNEL,EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE DARMIS.
NOMINATION DE M. PHILIPPE LUCAS,EN TANT QUE RECTEUR A L'ACADEMIE DE BORDEAUX,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-PIERRE POUSSOU.
TAXE AU PROFIT DU BAPSA,DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS (DGI),COTISATION DE SOLIDARITE.
M. LAMBERT MAURICE A COMPTER DU 14-01-1986.
MINISTERE DE LA DEFENSE: ARMEE ACTIVE: AU GRADE DE CHEVALIER: AVEC EFFET DU 24-07-1989: ARMEE DE L'AIR: OFFICIER DE L'AIR M. LAURENT (CYRILLE,MARIE,ANDRE),TUE DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SON DEVOIR LE 21-07-1989.
MINISTERE DE LA DEFENSE: ARMEE ACTIVE: AU GRADE DE CHEVALIER: AVEC EFFET DU 21-07-1989: GENDARMERIE NATIONALE: CAPITAINE M. SARRAZIN RENE,MORTELLEMENT BLESSE DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SON DEVOIR LE 12-07-1989.
NOMINATION DE M. SAFFACHE JEAN-CLAUDE,EN TANT QUE MEMBRE,AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET.
FIN DE MANDAT: 25-05-1992.
STATUTS MODIFIES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 20-06-1985 ET ANNEXES AU PRESENT DECRET.
M. RICHER PHILIPPE A COMPTER DU 01-01-1986,EN REMPLACEMENT DE M. JACOMET ANDRE.
FIN DE MANDAT: 21-11-1989.
LES EXPROPRIATIONS EVENTUELLEMENT NECESSAIRES DEVRONT ETRE REALISEES DANS UN DELAI DE 5 ANS,A COMPTER DU 05-10-1989.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE NOMBRE DES JUGES TITULAIRES EST PORTE DE 3 A 4 ET CELUI DES JUGES SUPPLEANTS DE 2 A 3.
MODIFICATION DU DECRET DU 06-10-1809.
Modification des annexes I et II de la directive 2003-90 précitée.La présente directive entre en vigueur le 24-12-2005.Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 31-03-2006.
La présente directive entre en vigueur le 20-10-2006.Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le20-10-2007.
TF1: M. BABUSIAUX CHRISTIAN (REPRESENTANT DE L'ETAT),EN REMPLACEMENT DE M. JOUVEN CLAUDE.
A2: M. BOUET RENE (REPRESENTANT DE L'ETAT),EN REMPLACEMENT DE M. BLOCH-LAINE JEAN-MICHEL.
Texte totalement abrogé
ABROGATION DU DECRET 71218 DU 13-03-1971.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE LA LISTE ANNEXEE AU DECRET 781165 DU 06-12-1978 SUR LES COMMUNES CONCERNEES:
DEPARTEMENT DE L'ESSONNE,SEINE-ET-MARNE,YVELINES.
Modification de l¿article 1 et de l¿annexe, abrogation de l¿article 4 de la directive précitée.La présente directive entre en vigueur le 23-03-2005.Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 14-05- 2005.
NOMINATION DE M. JEAN-JACQUES AILLAGON.
APPLICATION DES ART. 13 DE LA CONSTITUTION ET 2 DU DECRET 921351 DU 24-12-1992.
APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.
NOMINATION DE M. JACQUES LAUREAU,EN REMPLACEMENT DE M. ANTOINE BLANCA.
M. ROGER GROS,EST NOMME CONSEILLER MAITRE EN SERVICE EXTRAORDINAIRE A LA COUR DES COMPTES.
APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.
MM. BRASSENS BERTRAND,GAGEY FREDERIC ET TANTI ANDRE,NOMMES DANS L'EMPLOI D'INSPECTEUR DES FINANCES DE 2EME CLASSE,SONT TITULARISES DANS LA 2EME CLASSE DU GRADE D'INSPECTEUR DES FINANCES,A COMPTER DU 01-12-1991.
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE PRESIDENT DE M. BERNARD DUFOUR.
Modification de l'article 4 de la directive 2002-38 susvisée.La présente directive entre en vigueur le 28-06-2006.Elle est transposée en droit interne par les Etats membres avec effet au 01-07-2006.
APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.
M. MICHEL JAU,EST NOMME PREFET HORS CADRE.
APPLICATION DE L'ART. 33 DE LA LOI 831179 DU 29-12-1983 DE FINANCES POUR 1984.
M. CUQUEL ETIENNE.
APPLICATION DE L'ART. 5-B DU DECRET 85467 DU 24-04-1985.
M. PIERRE SEVELLEC,MEMBRE DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE EST SUSPENDU POUR UNE PERIODE D'UN AN,A COMPTER DE LA DATE DE NOTIFICATION,DE L'EXERCICE DES DROITS ET PREROGATIVES ATTACHES A SA QUALITE.
PROROGATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 12 DU DECRET SUSVISE POUR L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1986-1987.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
Titre I: missions.
titre II: organisation administrative.
Titre III: Les centres universitaires.
Titre IV: dispositions financières et comptables.
TITRE V: dispositions transitoires et finales.
50%.
APPLICATION DE L'ART. 20 DE LA LOI 8416 DU 11-01-1984.
M. PIERRE SEVELLEC,MEMBRE DE LA LEGION D'HONNEUR EST SUSPENDU POUR UNE PERIODE D'UN AN,A COMPTER DE LA DATE DE NOTIFICATION,DE L'EXERCICE DES DROITS ET PREROGATIVES ATTACHES A SA QUALITE.
ABROGATION DU 1ER AL. DE L'ART. 8 DU DECRET SUSVISE: SUPPRESSION DE L'INCOMPATIBILITE DU CUMUL DES FONCTIONS DE PRESIDENT ET DE DIRECTEUR GENERAL.
Application de l'article 54 de la loi n° 85-660 du 3 juillet 1985.
Texte totalement abrogé par le décret n° 2014-794 du 9 juillet 2014.
M. CHRISTIAN DUTHEIL DE LA ROCHERE,EST NOMME AUPRES DE LA REPUBLIQUE DE COTE-D'IVOIRE,EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL DUPUCH.
ENTREE EN VIGUEUR: 15-12-1986.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: TITRE V
PROROGATION FAITE DANS SA REDACTION ANTERIEURE.
MODIFICATION DU DECRET 69861 DU 01-09-1969.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A COMPTER DU 31-07-1996
ABROGATION DU DECRET 64885 DU 20-08-1964.
ENTREE EN VIGUEUR A COMPTER DES ENTREES EN FORMATION QUI CONDUISENT A LA SESSION NORMALE DE 1987.
LES DISPOSITIONS DU DECRET SUSVISE SONT PROROGEES POUR L'ANNEE 1985.
ANNEXE JOINTE: REGLES DE FONCTIONNEMENT DE L'AGENCE FRANCO-ITALIENNE POUR LA PRODUCTION ET LA DIFFUSION INTERNATIONALE DES OEUVRES CINEMATOGRAPHIQUES ET DE TELEVISION.
ENTREE EN VIGUEUR: 17-05-1987.
ENTREE EN VIGUEUR: 13-12-1988.
ENTREE EN VIGUEUR: 16-01-1987.
L'ACCORD DU 04-10-1956 A ETE PUBLIE EN ANNEXE DU DECRET 561248 DU 23-11-1956.
Application des articles 27 et 28 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.
Abrogation du décret n° 65-379 du 19 mai 1965 modifié.
Texte totalement abrogé (décret n° 2014-1704 du 30 décembre 2014).
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE LA DECISION DU 02-09-1970.(COMMISSION DE SURVEILLANCE DE LYON,NAVIGATION SUR LE RHONE).
FIXATION DES PRIX MINIMAUX DE VENTE A LA POMPE DE L'ESSENCE ET DU SUPERCARBURANT EN FRANC PAR HECTOLITRE TTC.
CHAP. I (ART. 1): CREATION ET DELIMITATION.
CHAP. II (ART. 2 A 4): GESTION.
CREATION D'UN COMITE CONSULTATIF PRESIDE PAR LE PREFET OU SON REPRESENTANT ET COMPOSITION.
CHAP. III (ART. 5 A 23): REGLEMENTATION.
UN CENTRE DE VOTE EST CREE A ALMATY DONT LE SIEGE EST A L'AMBASSADE ET DONT LA CIRCONSCRIPTION CORRESPOND AU KAZAKHSTAN.
APPLICATION DE L'ART. 2 DE LA LOI ORGANIQUE 7697 DU 31-01-1976.
POURCENTAGE DE PURETE SPECIFIQUE ET DE FACULTE GERMINATIVE :
 MODIFICATION DE LA DECISION DU 28-11-1947.
Sont désignés en qualité de représentants des entreprises publiques : au titre des banques : MM. Jean-Pierre AUBERT ET Jean-Paul Escande ; au titre des entreprises d'assurances : Mme. Yvette Chassagne.
NOMINATION DE MEMBRES SUPPLEANTS EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION ET DE MEMBRE TITULAIRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'UNSA.
NOMINATION DE MM. JACQUES RICHARD,JEAN DELPIT ET SERGE SALON EN TANT QU'INSPECTEURS GENERAUX.
APPLICATION DE L'ART. 8 DE LA LOI 84834 DU 13-09-1984.
NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT,DE REPRESENTANTS DE LA SNCF ET DE REPRESENTANTS DE LA CCCE.
LE MANDAT DES ADMINISTRATEURS PREND EFFET LE 01-12-1990.
M. MAURICE MARCANTIN (SURT-CFDT) EST NOMME REPRESENTANT DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE NATIONALE RADIO-FRANCE INTERNATIONALE (RFI),EN REMPLACEMENT DE M. GILBERT COSTA,DEMISSIONNAIRE.
FIN DE MANDAT: 12-01-1986
APPLICATION DE L'ART. 43 DE LA LOI 89-935. CONDITIONS D'ORGANISATION PAR FRANCE-LOTO DES JEUX DE HASARD EN POLYNESIE FRANCAISE.
MODIFIE LE DECRET DU 01-07-1981.
MME. FOLRENCE PARLY,EST NOMMEE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. VINCENT FELLER.
NOMINATION DE MM. DRELIN JEAN-PIERRE,BARTHELEMY GEORGES ET PREVOT ERNEST MEMBRES DE LA DELEGATION.
APPLICATION DE L'ART. R511-61 DU LIVRE V DU CODE RURAL.
NOIMINATION DE M. LEGEBUE DANIEL,EN TANT QUE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. CAMDESSUS.
La présente directive entre en vigueur le 06-03-2005.Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 14-05-2005.
Abrogation de la directive 88/166/CEE à compter du 01-01-2003. Entrée en vigueur de la directive à compter du 03-08-1999. Entrée en vigueur des dispositions de transposition au plus tard le 01-01-2002.
PERMIS INSTITUE PAR DECRET DU 22-05-1978,ET ETENDU PAR DECRET DU 07-08-1980.
LA RECONNAISSANCE PAR L'ETAT EST ACCORDEE,POUR LES FORMATIONS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR,A L'INSTITUT DE RECHERCHE ET D'ACTION COMMERCIALE DE LYON,SIS A VILLEURBANNE.
Sont désignés au titre de représentants des activités économiques et sociales des départements et territoires d'outre-mer : MM. Etienne, Yves Barrat, Jean CrusoL, Raymond Desclaux, Guy Jarnac, Gastion Lutui, Gaston Hmeun, Victor Reux et Privat Toumson.
M. D-HUMIERES GILLES EST NOMME DIRECTEUR DES RELATIONS EXTERIEURES DE L'INSTITUT INTERNATIONAL D'ADMINISTRATION PUBLIQUE,A COMPTER DU 15-10-1983.
Application de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959.
Texte totalement abrogé (décret n° 2018-1073 du 3 décembre 2018).
NOMINATION DE M. JEAN-LOUIS BOUR EN TANT QUE DIRECTEUR DE L'ECOLE D'ARCHITECTURE DE TOULOUSE A COMPTER DU 01-09-1985.
MODIFICATION DES TABLEAUX ANNEXES AU DECRET 481108 DU 10-07-1948: PTT,SERVICES EXTERIEURS,SERVICE DE LA DISTRIBUTION ET DU TRANSPORT DES DEPECHES.SUPPRESSION DE LA MENTION "RECEVEUR DISTRIBUTEUR" ET AJOUT DE LA MENTION "RECEVEUR RURAL DES PTT".
NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION:
MEMBRE TITULAIRE: M. CIEUTAT BERNARD,EN REMPLACEMENT DE M. DASTE PIERRE.
MEMBRE SUPPLEANT: M. ERRERA FLAVIEN,EN REMPLACEMENT DE M. NOSMAS JEAN-PATRICE.
MODIFICATION DE L'ANNEXE DU DECRET SUSVISE.
ABROGATION DU DECRET 84527 DU 27-06-1984.
ENTREE EN VIGUEUR: 23-01-1986.
CLASSEMENT DE L'ENSEMBLE FORME PAR LE SITE DES ABORDS DU COUVENT DE LA GRANDE-CHARTREUSE SUR LES COMMUNES DE SAINT-PIERRE-DE-CHARTREUSE,SAINT-CHRISTOPHE-SUR-GUIERS ET SAINT-PIERRE D'ENTREMONT.
NOMINATION DE M. DUCAMIN BERNARD,EN REMPLACEMENT DE M. BOUTET JACQUES.
PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES DE MINES D'URANIUM,CUIVRE ET SUBSTANCES CONNEXES,DIT "PERMIS DE TESTET" ACCORDE A LA COMPAGNIE MINIERE DONG-TRIEU (DECRET DU 19-12-1981) PROLONGEE JUSQU'AU 19-12-1987.
LE PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR DU SECTEUR SAUVEGARDE DE RENNES,JOINT EN ANNEXE AU PRESENT ARRETE,EST APPROUVE.
NOMINATION DE M. BERNARD CIEUTAT EN TANT QUE MEMBRE.
REMPLACE L'ART. 18 DU DECRET SUSVISE: "LIBERTE DE CIRCULATION".
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CONFORMITE DE LA CONVENTION PREVUE A L'ART. 6 DU DECRET 87236 DU 03-04-1987 SIGNEE ENTRE L'ETAT ET L'ORGANISATION UTILISATEUR A LA CONVENTION TYPE ANNEXEE AU PRESENT DECRET.
ANNEXES JOINTES.
NOMINATION AU GRADE DE CHEVALIER AVEC TRAITEMENT ET EFFET DU 23-04-1993 (ARMEE ACTIVE,ARMEE DE L'AIR) DE M. PALAU JEAN-MARIE,TUE DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SON DEVOIR LE 22-04-1993.
MODIFIE L'ART. 4 DU DECRET DU 13-06-1939; COMPLETE LES ART. 4 DES DECRETS DU 11-09-1936 ET 46165 DU 08-02-1946.
M. JACOLIN HENRY EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. DUPONT DANIEL.
CONSTITUTION DE GROUPEMENTS DE FORME SYNDICALE
APPLICATION DE L'ART. 3 DE LA LOI DU 14-03-1941: CONDITIONS PARTICULIERES ET PRIVILEGIEES.
M. JOSPIN LIONEL EST CHARGE DE L'INTERIM PENDANT L'ABSENCE DU PREMIER MINISTRE.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPLETE L'ART. 1 (PARAG. B) ET MODIFIE LES ART. 4 ET 5 DU DECRET DU 04-09-1973.
NOMINATION DE MME. MICHELE SELLIER.
APPLICATION DU DECRET 89833 DU 09-11-1989 (ART. 10) ET DE L'ART. 8 DE LA LOI 84834 DU 13-09-1984.
MAITRES DE CONFERENCES AGREGES DES UNIVERSITES MEDECINS,CHIRURGIENS,SPECIALISTES OU BIOLOGISTES DES HOPITAUX QUI ONT ETE MIS A LA DISPOSITION DES MINISTRES INTERESSES POUR SERVIR DANS UN ETABLISSEMENT HOSPITALIER OU D'ENSEIGNEMENT MEDICAL DES PAYS DEMANDANT UNE ASSISTANCE TECHNIQUE.
LES GITES NATURELS DE SUBSTANCES MINERALES, A LA MARTINIQUE, A LA GUADELOUPE, ET A LA REUNION SONT CLASSES A LEUR REGIME LEGAL EN CARRIERES ET MINES.
FIXE LE CLASSEMENT ET LA REGLEMENTATION DES DROITS DE RECHERCHE.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES (SUPPRESSIONS D'EMPLOI RESULTANT DE LA LOI DU 16-05-1941).
SONT ET DEMEURENT ABROGEES, EN CE QU'ELLES ONT DE CONTRAIRES AU PRESENT DECRET, LES DISPOSITIONS DE L'ART. 6 DE LA LOI DU 16-05-1941.
PROLONGATION DE DEUX MOIS DU DELAI DE QUATRE MOIS PREVU PAR L'ART. 13 DE LA LOI 46-7 DU 03-04-1942 POUR PRESENTER AUX CONSEILS REGIONAUX DE L'ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES ET DES COMPTABLES AGREES LES DEMANDES D'INSCRIPTION.
M. LAFOREST GEORGES EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. MARTIN (YVES).
PORTANT NOMINATION AU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES (PROTOCOLE).
M. MORIN MARCEL EST,SUR SA DEMANDE,TITULARISE DANS LE GRADE DE PREFET.
MODIFICATION DE LA LOI DU 02-08-1940.
M. JEAN-PIERRE DE-LONGEVAILLE EST NOMME CONSEILLER D'ETAT HORS TOUR ET EST MAINTENU EN SA NOUVELLE QUALITE DANS LA POSITION DE DETACHEMENT DE LONGUE DUREE.
NOMINATION DE M. GILBERT PEROL EN REMPLACEMENT DE M. ANDRE ROSS.
EST APPROUVEE L'ELECTION DE M. HARTMANN LUCIEN A LA PLACE DE MEMBRE TITULAIRE DANS LA 4EME SECTION (SCIENCES BIOLOGIQUES,PHYSIQUES,CHIMIQUES ET NATURELLES) DEVENUE VACANTE PAR SUITE DU DECES DE M. NICOLLE PIERRE.
DETERMINATION DES PLUS-VALUES DE CESSION DES TITRES OU DROITS MENTIONNES AU III DE L'ART. 14 DE LA LOI 85695 DU 11-07-1985.
PRELEVEMENT PREVU A L'ART. 124-A DU CODE GENERAL DES IMPOTS (CGI) OPERE A LA DATE ANNIVERSAIRE DU TITRE.
NOMINATION AU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS (SPORTIFS DE HAUT NIVEAU).
NOMINATION DE M. JEAN VIDAL,SUR PROPOSITION DU MINISTRE DES RELATIONS EXTERIEURES,EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. FRANCIS GUTMANN.
EST PLACE DANS CETTE POSITION,SUR SA DEMANDE,A COMPTER DU 15-07-1988,M. FIHEY CLAUDE.
ENTREE EN VIGUEUR: 03-07-1986.
CET ACCORD A ETE APPROUVE PAR LA LOI 84541 DU 04-07-1984.
FIN DE MANDAT: 30-06-1989.
MODIFIE LE DECRET DU 06-05-1987.
EN APPLICATION DE L'ART. 8 DE LA LOI 84834 DU 13-09-1984 RELATIVE A LA LIMITE D'AGE DANS LA FONCTION PUBLIQUE ET LE SECTEUR PUBLIC.
NOMINATION DE MME. JEANNETTE LAOT.
NOMINATION DE MME. CELINE WIENER.
APPLICATION DE L'ART. 8 DE LA LOI 84834 DU 13-09-1984.
ANNULATION ET OUVERTURE DE CREDITS AU BUDGET DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER,II,DOM,TITRE VI,TRANSFERT DU CHAPITRE 68-01 VERS LE CHAPITRE 68-04 (SUBVENTIONS AU FIDOM).
COMPLETE L'ART. 11 "SERONT EGALEMENT APPLICABLES LES PEINES ACCESSOIRES OU COMPLEMENTAIRES PREVUES PAR LESDITES DISPOSITIONS".
 LOI ANNULEE PAR ORDONNANCE DU 9 août 1944.
M. BARTHELEMY (JACQUES),ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,NOMME PREFET A COMPTER DU 15-02-1989,EST,SUR SA DEMANDE,TITULARISE A CETTE DATE EN QUALITE DE PREFET.
IL SERA RADIE DU CORPS DES ADMINISTRATEURS CIVILS.
LES ETABLISSEMENTS DE CREDITS ET LES ENTREPRISES D'ASSURANCES ET DE CAPITALISATION REGIES PAR LE CODE DES ASSURANCES SONT HABILITES A DONNER LA GARANTIE DE REMBOURSEMENT VISEE A L'ART. 15 DE LA LOI 84595.
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DU 25-03-1987.
REMPLACEMENT DE LA DERNIERE PHRASE DE L'ART. 22 DU DECRET SUSVISE: LES ELECTIONS POUR LA CONSTITUTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION AU SEIN DE LA CHAMBRE DEVRONT AVOIR LIEU AVANT LE 31-07-1985.
MELLE. MICHACA FRANCOISE EST RADIEE,A COMPTER DU 01-07-1989.
NOMINATION DE M. ALAIN SOUCHELEAU.
MM. JEAN-PIERRE BEYSSON,JEAN LEVEQUE,JACQUES VAUTIER ET CHARLES DE LA VERPILLIERE SONT NOMMES MEMBRES.
La présente directive entre en vigueur le 15-08-2005.Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 30-06-2006.
Modification de l'annexe I de la directive 91-414 précitée.La présente directive entre en vigueur le 01-04-2006.Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 30-09-2006.
M. FRANCOIS SCHEER,AMBASSADEUR DE FRANCE,EN MISSION A L'ADMINISTRATION CENTRALE,EST NOMME AMBASSADEUR EXTRAORDINAIRE ET PLENIPOTENTIAIRE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE AUPRES DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE,EN REMPLACEMENT DE M. BERTRAND DUFOURCQ.
Modification de l'annexe de la directive 2005-26 susvisée.
Modification de l'annexe I de la directive  2002-26 précitée.La présente directive entre en vigueur le 18-02-2005.Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 19-02-2006.
NOMINATION DE M. HADAS-LEBEL RAPHAEL COMME PRESIDENT.
Texte totalement abrogé au 01-07-2008
Rectificatif au JO du 15-02-1959 page 2029
M. PUZENAT ALAIN EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DE M. COSTE JEAN-PAUL,POUR UNE DUREE DE 4 ANS,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTERE DES DOM-TOM.
MODIFIE L'ART. 4 : MODE DE REDUCTION DES DEMANDES PRIORITAIRES.SERVICE DES DEMANDES PAR QUOTITE D'UN TITRE JUSQU'A EPUISEMENT DE L'OFFRE.
PRISE EN COMPTE DES PERIODES DE VERSEMENT DE L'INDEMNITE DE SOINS AU TUBERCULEUX.
APPLICATION DU DECRET 861285 DU 18-12-1986.
NOMINATION DE M. FRANCOIS KOSCIUSKO-MORIZET.
APPLICATION DE L'ART. 25 DE LA LOI 8416 DU 11-01-1984.
La présente directive entre en vigueur le 20-05-2004. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 3-10-2005.Transposée complètement en droit français le 4 août 2005 par l'arrêté du 04-08-2005 modifiant l'arrêté du 20-04-1994.
OBJET: GESTION DES LICENCES DELIVREES AUX ECOUTEURS,ASSURES SOUS L'AUTORITE DE LA CNCL.
MAJORATION DES PRIX DE TRANSPORT.
MODIFICATION DE LA DECISION DU 11-06-1945.
M. RAMIERE-DE-FORTANIER EST NOMME DIRECTEUR.
MODIFIE LES DECRETS DU 28-04-1977.
MME. GOURDON JANINE EST NOMMEE ET TITULARISEE DANS LE CORPS DES MEMBRES DES CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES EN QUALITE DE CONSEILLER DE 1ERE CLASSE,EN REMPLACEMENT DE MME. BORROS.
AVOCAT GENERAL A LA COUR DE CASSATION,A LA COUR D'APPEL DE PARIS,DE VERSAILLES,INSPECTEUR DES SERVICES JUDICIAIRES.
M. LE GENERAL DE CORPS D'ARMEE MULTON PIERRE EST NOMME GOUVERNEUR MILITAIRE DE METZ A COMPTER DU 15-07-1983.
ACCORD DU PERMIS POUR UNE DUREE DE 4 ANS,A COMPTER DU 07-02-1989.
M. GUILLAUME (HENRI) EST NOMME,EN REMPLACEMENT DE M. SILLARD YVES.
M. SILLARD YVES EST NOMME MEMBRE AU TITRE DES PERSONNALITES CHOISIES PAR LE MINISTRE DE LA DEFENSE,EN REMPLACEMENT DE M. CHEVALIER JACQUES.
NOMINATION DE M. FRANCIS MAYER EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. LEMASSON.
FIN DE MANDAT: 30-06-1994.
ANNULATION SUR 1987 D'UN CREDIT DE PAIEMENT AU BUDGET DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,III: COMMERCE ET ARTISANAT,TITRE III,CHAP. 34-95.
OUVERTURE SUR 1987 AUDIT BUDGET,CHAP. 34-01 ET 34-02.
LE TEXTE INTEGRAL ET LES ANNEXES POURRONT ETRE CONSULTES A LA PREFECTURE DE CHARENTE-MARITIME ET DANS LES MAIRIES CONCERNEES.
M. LUTON JEAN-MARIE EST NOMME,EN REMPLACEMENT DE M. D'ALLEST FREDERIC.
APPLICATION DES ART. 52 A 55 DE LA CONSTITUTION.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-08-1992.
MILITAIRES N'APPARTENANT PAS A L'ARMEE ACTIVE: GENDARMERIE NATIONALE,SERVICE DE SANTE DES ARMEES,ARMEE DE TERRE,COMMISSARIAT DE L'ARMEE DE TERRE,MARINE NATIONALE ET ARMEE DE L'AIR.
PENDANT 3 ANS A COMPTER DU 07-11-1989,LE DELAI PREVU A L'ART. 27 (I,1EREMENT) DU DECRET SUSVISE EST PORTE A 2 ANS.(CONDITIONS DE RECRUTEMENT DES PRATICIENS HOSPITALIERS: DELAI D'INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE).
Modification des articles 3, 5 et 6 du secret n° 85-1148 du 24 octobre 1985.
NOMINATION DE M. FRANCOIS BUJON,EN REMPLACEMENT DE M. PHILIPPE HUSSON.
MODIFIE LES ART. 4 ET 5 DU DECRET DU 16-02-1937.
M. LE GENERAL DE BRIGADE SICARD (JACQUES,FRANCOIS) EST NOMME COMMANDANT LA 31EME DIVISION MILITAIRE TERRITORIALE,A COMPTER DU 01-01-1990.
LES EXPROPRIATIONS NECESSAIRES DEVRONT ETRE REALISEES DANS UN DELAI DE 5 ANS A COMPTER DU 03-02-1989.
LA LISTE DU 03-11-1972 EST RECONDUITE POUR 1973, SAUF EN CE QUI CONCERNE M. L'INGENIEUR GENERAL POMMARET.
ABROGATION DE LA DECISION DU 31-12-1973.
LISTE COMPLEMENTAIRE DES ETABLISSEMENTS AUTORISES A DISPENSER LA PREPARATION AU DIPLOME DE CONSEILLER EN ECONOMIE FAMILIALE ET SOCIALE.