Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Pour l'application de l'article R. 212-7 du code du sport, les activités assimilées à l'alpinisme se définissent comme un ensemble de pratiques sportives qui regroupent différentes techniques permettant la progression ou le déplacement à pied, en sécurité, dans un environnement montagnard, tel que défini à l'article 2 du présent arrêté.
Le 3° de l'article A. 212-36 du code du sport est remplacé par les dispositions suivantes : « 3° Une copie de l'attestation de recensement ou du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté ».
Toute modification de la grille de cotation mentionnée à l'article 2 est soumise pour avis à la section permanente de l'alpinisme de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne.
L'arrêté du 14 juin 2007 portant définition de l'alpinisme, de ses activités assimilées et de leurs territoires et sites de pratique qui relèvent de l'environnement spécifique est abrogé.
A l'article D. 1803-35, les mots : « dans leur rédaction issue du décret n° 2016-1614 du 25 novembre 2016 » sont remplacés par les mots : « dans leur rédaction issue du décret n° 2016-1791 du 19 décembre 2016 ».
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-216 du 13 mars 2007 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Laser est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 mai 2017.
L'association Radio Laser est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
La société D8 est mise en demeure de respecter, à l'avenir, sur le service C8, les dispositions précitées de l'article 3-1 de la loi du 30 septembre 1986.
Le délai dans lequel le Conseil supérieur de l'audiovisuel doit se prononcer sur le différend qui oppose les sociétés Molotov TV SAS, NRJ Group, NRJ 12 et Chérie HD est porté à quatre mois.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-213 du 13 mars 2007 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Neptune est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 mai 2017.
L'association Centre Brest est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
La présente décision sera notifiée aux sociétés Molotov TV SAS, NRJ Group, NRJ 12 et Chérie HD et sera publiée au Journal officiel de la République française.
L'indice des loyers commerciaux du troisième trimestre de 2016, publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques, atteint : 108,56.
Cet indice est calculé avec une référence 100 au premier trimestre de 2008.
Cet indice a été publié par l'Insee le 20 décembre 2016.
M. Jean-Jacques RUSSO, administrateur des finances publiques de 4e échelon, affecté dans le département de la Charente-Maritime, est affecté en qualité de comptable du centre des finances publiques de Marseille Assistance publique (Bouches-du-Rhône).
M. Willy WILCZEK, administrateur des finances publiques de 3e échelon, affecté en qualité de comptable du centre des finances publiques de Marseille Assistance publique (Bouches-du-Rhône), est affecté en qualité de comptable de la trésorerie municipale de Saint-Martin (Guadeloupe).
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics, en date du 14 décembre 2016, Mme Michelle ANTONIETTI-REGUEIRA, inspectrice des finances publiques, est nommée agent comptable du groupement de coopération sanitaire de moyens « Santalys ».
M. Laurent GINISTY, administrateur des finances publiques de 4e échelon, affecté à la direction du contrôle fiscal (DIRCOFI) Est, est affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques.
Le cautionnement des comptables ci-dessus désignés est fixé dans les conditions prévues par l'arrêté du 23 novembre 2012 modifié, portant fixation des cautionnements à constituer par les comptables de la direction générale des finances publiques.
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics, en date du 15 décembre 2016, M. Julien REMY, inspecteur principal des finances publiques, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Système national d'enregistrement », en remplacement de Mme Florence MATHON DIT RICHARD.
Le présent arrêté prendra effet à compter de la date d'installation des intéressés qui sera fixée par le directeur général des finances publiques.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseiller communications électroniques et inclusion numérique exercées par M. Christian GUENOD au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du numérique et de l'innovation, à compter du 22 décembre 2016.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseiller communications exercées par M. Christian GUENOD au cabinet du ministre de l'économie et des finances, à compter du 22 décembre 2016.
Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La gestion comptable et financière de la commune de Beaumont-Louestault est assurée par le comptable de la trésorerie de Neuillé-Pont-Pierre (Indre-et-Loire).
Dans l'annexe 2 de l'arrêté du 17 décembre 2015 susvisé, le tableau fixant le montant de l'avance de trésorerie solde et le plafond annuel de dépenses autorisées au moyen de cette avance en 2016 est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.
L'arrêté du 17 décembre 2015 pris pour le ministère de la défense en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2016 est abrogé au 1er janvier 2017.
Le conseil d'école peut désigner en son sein une section permanente dont la composition et les attributions seront précisées dans le règlement intérieur de l'école.
La section permanente examine, entre les sessions du conseil, toutes les questions qui lui sont soumises, conjointement ou séparément, par le président du conseil ou le directeur de l'école.
Les versements des régimes débiteurs sont effectués sur le compte de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale. L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale effectue les versements aux régimes créditeurs.
L'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux est une école de l'Institut Mines-Télécom.
L'école contribue aux missions de l'Institut Mines-Télécom définies à l'article 2 du décret du 28 février 2012 susvisé.
Le montant des acomptes relatifs à la compensation généralisée vieillesse pour 2017 est fixé conformément au tableau qui figure à l'annexe 2.
Les sigles utilisés dans le tableau annexé se comprennent conformément à l'annexe 1.
Les montants de la deuxième colonne du tableau annexé intitulée « révision acomptes 2016 » sont rattachés à l'exercice 2016.
La gestion comptable et financière de la commune de Saint-Géry-Vers est assurée par le comptable de la trésorerie de Cahors (Lot).
Les déclarations de quantité de tabacs manufacturés livrés aux débitants de France continentale et de Corse jointes au dernier arrêté susvisé sont modifiées conformément aux annexes I et I bis ci-jointes.
La gestion comptable et financière de la commune de La Jemaye-Ponteyraud est assurée par le comptable de la trésorerie de Saint-Aulaye-la-Roche-Chalais (Dordogne).
Est abrogée la décision n° 2015-028 en date du 21 mai 2015 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant renouvellement de l'agrément n° 0012-PO-2010-06-07 de la société EVEREST GAMING LIMITED dans la catégorie « jeux de cercle en ligne ».
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2016-2017
Engagement de la procédure accélérée
Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues portant adaptation du code minier au droit de l'environnement (n° 4251).
Le collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne délègue, jusqu'au 15 décembre 2017, au président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, le pouvoir d'homologuer les logiciels de jeux et de paris utilisés par les opérateurs.
La présente décision sera notifiée à la société EVEREST GAMING LIMITED et publiée sur le site internet de l'Autorité de régulation des jeux en ligne et au Journal officiel de la République française.
Annexe (*)
La liste des engagements souscrits pour le compte de la société en formation et repris par la société.
Contrat des commissaires aux comptes désignés ;
Convention de domiciliation.
(*) Les annexes ne sont pas publiées mais sont conservées par la société Action Logement Services.
Les statuts d'Action Logement Immobilier, tels qu'ils ont été adoptés par l'associé unique Action Logement Groupe le 10 décembre 2016, et annexés au présent décret, sont approuvés.
Les agents mentionnés à l'article 1er bénéficient chaque année d'un entretien professionnel individuel qui comprend l'entretien de formation, dont les modalités sont fixées par le présent arrêté.
La période de référence s'étend du 1er janvier au 31 décembre de l'année de référence.
L'article R. 4614-20 du code du travail est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. R. 4614-20.-La contestation par l'employeur du coût final de l'expertise prévue à l'article L. 4614-13-1 relève de la compétence du tribunal de grande instance. »
Le directeur de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de l'évaluation au titre de l'année 2016 des agents mentionnés à l'article 1er.
Les dispositions règlementaires antérieures applicables aux fonctionnaires et aux agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure sont abrogées.
La présente décision prend effet à compter du 20 décembre 2016.
Les décisions portant délégation de signature de l'Ecole nationale des greffes (ENG) en date du 21 juillet 2016 sont abrogées.
La décision du 29 août 2016 portant délégation (direction des services judiciaires) de signature est abrogée.
A l'article 2 de l'arrêté du 22 août 1990 susvisé, la liste des variétés de Cannabis sativa L. est complétée comme suit : « Fibror 79 ».
Le directeur de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Limoges en fonction à la date de publication du présent arrêté est nommé administrateur provisoire de l'école d'ingénieurs « ENSIL-ENSCI » de l'université de Limoges.
A l'article 6 de l'arrêté du 25 septembre 2013 susvisé, le a du 8° est remplacé par l'alinéa suivant :
« a) Ecole d'ingénieurs « ENSIL-ENSCI » de l'université de Limoges ».
Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française
Le conseil d'administration de l'université de Limoges détermine la composition du conseil provisoire de l'école.
Le président de l'université de Limoges est chargé de l'organisation des élections des membres du conseil de l'école d'ingénieurs « ENSIL-ENSCI » de l'université de Limoges et de leur installation en vue de l'adoption de ses statuts.
L'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle est intégrée à l'université de Limoges.
Au cinquième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 6 septembre 2013 susvisé, les mots : « l'Union professionnelle artisanale » sont remplacés par : « l'Union des entreprises de proximité ».
Au cinquième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 6 septembre 2013 susvisé, les mots : « l'Association des régions de France » sont remplacés par : « Régions de France ».
Le 1° de l'article D. 719-193 du code de l'éducation est abrogé.
Le tableau en annexe à l'arrêté du 7 décembre 2016 susvisé est remplacé par le tableau figurant en annexe au présent arrêté.
Le compte financier de l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle relatif à l'exercice 2016 est établi par l'agent comptable en fonction lors de l'intégration de l'école. Il est arrêté par le conseil d'administration de l'université de Limoges.
A l'issue des épreuves, le jury établit, par ordre de mérite et dans la limite des places offertes, la liste de classement des candidats définitivement admis.
A l'article 52 du même décret, les mots : « du 24 février 2006 » et « échelle 5 de rémunération » sont respectivement remplacés par les mots : « du décret du 19 mai 2016 précité » et « échelle de rémunération C2 ».
A l'article 42 du même décret, les mots : « du 24 février 2006 » et « échelle 5 de rémunération » sont respectivement remplacés par les mots : « du décret du 19 mai 2016 précité » et « échelle de rémunération C2 ».
Le décret n° 2004-118 du 6 février 2004 relatif au recrutement sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière est abrogé.
A l'article R. 1342-13 du même code, les références aux articles R. 1341-28 et R. 1341-29 sont respectivement remplacées par les références aux articles R. 1340-6 et R. 1340-7.
Aux articles R. 1413-62 et R. 1413-65 du même code, la référence à l'article R. 1341-26 est remplacée par la référence à l'article R. 1340-4.
Le directeur du budget, le directeur de la sécurité sociale et la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au premier alinéa de l'article R. 4616-8 du code du travail, les mots : « à l'article L. 4612-8 » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 4612-8 et L. 4616-3 ».
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er janvier 2017.
A l'article R. 3246-2 du code du travail, les mots : « à R. 3243-5 » sont remplacés par les mots : « à D. 3243-8 ».
L'annexe à l'arrêté du 9 mars 2004 modifié susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
L'article 2 de l'arrêté du 9 mars 2004 modifié susvisé est remplacé par : 
« Art. 2.-Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification du titre sont disponibles sur le site www. travail-emploi. gouv. fr. »
La société d'intérêt collectif agricole BOURGOGNE PELLETS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Dijon sous le numéro 437 020 019, dont le siège social est situé à Genlis (département de Côte-d'Or), est autorisée à sortir du statut coopératif.
La gestion comptable et financière de la commune de Carentan les Marais est assurée par le comptable de la trésorerie de Carentan (Manche).
L'arrêté du 7 octobre 2016 portant délégation de signature (direction de l'immobilier de l'Etat - NOR : ECFE1627327A) est abrogé.
L'annexe au présent décret constitue l'annexe 3-9-1 du code de l'action sociale et des familles.
I.-Aux articles R. 231-4 et R. 231-5 du code de l'action sociale et des familles, les mots : « Le placement » sont remplacés par les mots : « L'accueil ». 
II.-A l'article R. 231-6 du même code, les mots « le placement » sont remplacés par les mots « l'accueil ».
Le conseil peut désigner en son sein une section permanente dont la composition et les attributions sont précisées dans le règlement intérieur de l'école.
La section permanente examine, entre les sessions du conseil, toutes les questions qui lui sont soumises conjointement ou séparément par le président du conseil d'école ou le directeur de l'école.
La résidence du directeur de l'école alterne entre les deux implantations principales à chaque nouvelle nomination. Lors de sa nomination, le directeur délégué de l'école est affecté en résidence sur l'implantation principale autre que celle du directeur de l'école.
La SCOP COPELEC, dont le siège social est situé à Villefranque (64), est autorisée à céder un terrain comprenant un bâtiment pour un montant de 750 000€, valeur supérieure à la valeur nette du total des actifs de la SCOP
Un directeur délégué est nommé pour l'Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire, conformément à l'article 21 du décret du 28 février 2012 susvisé.
L'arrêté du 18 avril 2012 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil d'école de Télécom Bretagne est abrogé.
Le directeur de l'Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne, Pays de la Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'égard de la société Orange, les dispositions des articles D. 1, D. 20 et D. 21 du code des pensions civiles et militaires de retraite, dans leur rédaction issue du décret du 10 janvier 2013 susvisé, prennent effet le 1er janvier 2017.
Le directeur de l'école, ses adjoints, le directeur délégué et les collaborateurs désignés par le directeur assistent aux séances du conseil d'école.
Le directeur général de l'Institut Mines-Télécom ainsi que l'agent comptable de cet institut assistent également aux séances du conseil avec voix consultative. En cas d'empêchement, ils peuvent y être représentés.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-186 du 13 mars 2007 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Evasion est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 mai 2017.
L'association Radio Fréquence Mewen est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Emeraude et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-203 du 13 mars 2007 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jade FM est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 mai 2017.
L'association Radio Chrono est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-208 du 13 mars 2007 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Campus Angers est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 mai 2017.
L'association Radio Campus Angers est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'Association d'information et de communication en pays vannetais bretonnant est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2012-331 du 24 avril 2012 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bro Gwened est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 mai 2017.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-198 du 13 mars 2007 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Emeraude est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 mai 2017.
L'association Radio Emeraude est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
Le télétravail s'exerce au domicile principal de l'agent qui est précisé dans l'arrêté individuel d'autorisation des fonctions en télétravail.
Une journée de télétravail est comptabilisée forfaitairement à hauteur de la durée théorique d'une journée de travail selon le cycle de travail applicable à l'agent.
Le temps de travail ne fait pas l'objet d'un enregistrement automatisé.
Une formation à l'utilisation des équipements et outils nécessaires à l'exercice du télétravail est, en tant que de besoin, organisée par l'administration au profit des agents autorisés à exercer leurs fonctions en télétravail.
Le bénéfice de cette aide est réservé aux armateurs à la pêche professionnelle propriétaires d'un chalutier en Méditerranée en zone CGPM 37.GSA7 ainsi qu'à leurs équipages.
La date du 30 novembre 2016 figurant à l'article 6 de l'arrêté du 4 mai 2016 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant au moyen d'un gangui sur les posidonies de Méditerranée est remplacée par la date du 31 octobre 2017.
En cas d'appréciation mensuelle des seuils définis au premier alinéa de l'article 3 du décret n° 2016-151 susvisé, le nombre maximal hebdomadaire de jours de télétravail est fixé à 3 et le nombre minimal hebdomadaire de jours travaillés sur le lieu habituel d'exercice des fonctions est fixé à 2.
L'Association angevine pour l'extension des communications (AAEC) est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-199 du 13 mars 2007 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio G ! est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 mai 2017.
ANNEXE 1
MODIFICATION DE LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS
NOM DU SERVICE
CODE PI 
(identification du programme)
RADICAL DU CODE PS 
(nom du programme)
TERRITOIRE CONCERNÉ
ou radio spécifique
JADE FM
FA63
JADE FM
RENNES
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-217 du 13 mars 2007 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Kerne est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 mai 2017.
Dans la liste comportant les zones de l'Association de soutien à la radio du centre Bretagne (Radio Kreiz Breizh) est ajoutée la zone « Huelgoat-Berrien, fréquence : 99,4 MHz ».
L'Association de soutien à la radio du centre Bretagne est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-211 du 13 mars 2007 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Kreiz Breizh est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 mai 2017.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-209 du 13 mars 2007 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fidélité est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 mai 2017.
L'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en pays nantais (ACDCPPN) est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
Délégation permanente est donnée à Mme Muriel DOMENACH, secrétaire générale du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR) à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes relatifs aux affaires placées sous son autorité, à l'exception des décrets.
Est homologuée la convention de cantonnement des droits d'usage au bois de la commune de Salvezines dans la forêt domaniale d'En-Malo-Bac-Estable (Aude) en date du 8 avril 2015.
Au paragraphe 2 de l'article 21 de l'annexe X, les mots : « jours de la période de référence » en leurs deux occurrences sont remplacés par les mots : « jours calendaires de la période de référence ».
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au lendemain de sa publication et sont applicables jusqu'à l'entrée en vigueur de l'arrêté portant agrément de l'accord prévu à l'article L. 5422-20 du code du travail.
Au cinquième alinéa de l'article 41 de l'annexe X, les mots : « application du premier alinéa » sont remplacés par les mots : « fonction du nombre d'heures de travail effectuées à raison de dix heures par jour ».
Au quatrième alinéa du paragraphe 1er de l'article 3 de l'annexe X, après les mots : « nombre de jours », est inséré le mot : « calendaires ».
Le présent décret entre en vigueur le 1er mars 2017.