Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
    Vu le code de la propriété intellectuelle, et notamment ses articles L. 614-2, L. 614-18, R. 614-1 et R. 614-21,
    Arrête :
Fait à Paris, le 27 juillet 2000.
Christian Pierret
Le ministre de la défense,
    Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature en matière de marchés publics,
    Arrête :
Fait à Paris, le 4 septembre 2000.
Alain Richard
APPLICATION DE L'ART 11 DE LA LOI DU 10-07-1934.
EST NOMME MEMBRE,AU TITRE DE LA REPRESENTATION DES DIRECTIONS,DES SERVICES ET EXPLOITATIONS: M. BERGERON JEAN-PIERRE,DONT LE MANDAT EST RENOUVELE,EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT.
LES DISPOSITIONS DE L'ART. 4 DU DECRET SUSVISE ENTRENT EN VIGUEUR A COMPTER DU 01-07-1996 DANS LA REGION ILE-DE-FRANCE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 19-01-1949 (ART. 1: COMPLEMENT A LA LISTE DES ETABLISSEMENTS OU ORGANISMES OU DOIT ETRE EFFECTUEE L'IMMUNISATION).
(ANNEE 1983: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS).
APPLICATION DE L'ART. 11 DE LA LOI DU 10-07-1984.
MODIFICATION DE LA LISTE PUBLIEE AU JO DU 07-10-1984.
RECT.011262        P11711
CREATION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES GREFFIERS EN CHEF D'OUTRE-MER APPARTENANT AUX CORPS AUTONOMES INSTITUES PAR LE DECRET 591379 DU 08-12-1959.
MESURES TRANSITOIRES APPLICABLES AUX STOCKS D'ENGRAIS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CONDITIONS DE PAYEMENT DES PENSIONS DE LA CAISSE AUTONOME NATIONALE DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES.
APPROBATION DE LA PARTICIPATION FINANCIERE DU DEPARTEMENT DE LA CORSE A L'AUGMENTATION DE CAPITAL DE LA SOCIETE (300.000 NFRS).
(CONDITIONS PREVUES A L'ART. 1ER DE LA LOI NO 279 DU 5 JUIN 1944).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DU DECRET 71318 DU 24-04-1971.
ABROGE L'ARRETE DU 22-06-1989.
MODIFICATION DES LISTES 1 ET 3 ANNEXEES A L'ARRETE DU 18-07-1969.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 06-09-1950 (PERSONNELS ADMINISTRATIFS TITULAIRES DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION).
FIXE AU 01-01-1990 LA MISE EN APPLICATION DES ADDITIONS ET MODIFICATIONS A LA 10EME EDITION POUR LES TEXTES PUBLIES DANS LE 7EME SUPPLEMENT.
MODIFICATION DES ART. 1,2,4,5,7 DE L'ARRETE SUSVISE.
MODIFICATION ET COMPLEMENT AU TARIF.
NOMINATION DE MEMBRES AU COMITE.
M. SURLEAU EST NOMME PRESIDENT ET M. RIVALLAND, VICE-PRESIDENT.
DATE LIMITE DE DEPOT DES DEMANDES D'INDEMNISATION
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: ANNNULE PAR ARRET DU CONSEIL D'ETAT
NOMINATION D'UN REPRESENTANT DES AGRICULTEURS AU SEIN DE LA COMMISSION
M. BERNARD A ETE ELU EN REMPLACEMENT DE M. BERTRAND,DECEDE.
ECLAIREUR DE NICE ET DU SUD-EST
ABROGE ET REMPLACE LA CIRCULAIRE DU 18 JUIN 1969
REMBOURSEMENT DES CHARGES SOCIALES AUX ENTREPRISES EXPORTATRICES
MM. ARDOUIN PIERRE,CANOSCI GILBERT,GIREL BERNARD,DE-LAPPARENT JEAN,MICHAUD ROGER ET NOUVET JEAN.
INSTITUT D'EMISSION DE L'AFRIQUE EQUATORIALE FRANCAISE ET DU CAMEROUN
 NOMINATION D'ADMINISTRATEURS DE L'INSTITUT D'EMISSION (MM. VALDANT PIERRE ET PETIT DANIEL), REPRESENTANTS DU MINISTRE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER.
APPLICATION DE LA LOI 723 DU 03-01-1972 ET DU DECRET 72-631 DU 04-07-1972.
FIXATION DU COURS MOYEN DE CERTAINES EAUX-DE-VIE PENDANT LE 2EME TRIMESTRE 1955.
 NOUVEAUX TAUX DE LA REDEVANCE EN APPLICATION DE L'ART. 384 DU CODE DES IMPOTS.
OCTROI DE LA GARANTIE DE L'ETAT A UN EMPRUNT (14.300.000 FRS).
DESIGNATION DE MEDIATEURS POUR LES PROFESSIONS AGRICOLES DANS LES REGIONS DE LILLE.
NOMINATION ET DETACHEMENT DE M. PROVENZANO RENAUD POUR UNE DUREE DE 3 ANS A COMPTER DU 19-07-1992 AU CLOUS DE PAU.
MODALITES D'ORGANISATION DE L'EXAMEN DE CONTROLE DES CONNAISSANCES PREVU A L'ART. 91 DU DECRET 911197 DU 27-11-1991.
MODALITES DE CANDIDATURE (CONSTITUTION DU DOSSIER).PROGRAMME DE L'EXAMEN,ADMISSION ET DELIVRANCE DES CERTIFICATS DE SPECIALISATION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION DE 1994
MODALITES D'OBTENTION DU CAP TAILLEUR.
ENTREE EN VIGUEUR: SESSION DE 1991.
ABROGE L'ARRETE DU 20-12-1982,A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN DE 1992.
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE M. BERNARD DREYFUS,CONSEILLER TECHNIQUE.
CONSEILLER TECHNIQUE: M. PAUL PENY.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 09-04-1993.
1ER GOUVERNEMENT EDOUARD BALLADUR.
LISTE DES ORGANISATIONS SYNDICALES QUI PARTICIPERONT DANS CHAQUE DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT AUX ELECTIONS PREALABLES A LA CONSTITUTION DES COMITES TECHNIQUES PARITAIRES REGIONAUX.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODALITES D'OBTENTION DU BEP SUSVISE.
ENTREE EN VIGUEUR: SESSION DE 1991.
ABROGE L'ARRETE DU 26-05-1972 A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN QUI AURA LIEU EN 1991.
NOMINATION DE MEMBRES POUR UNE DUREE DE 3 ANS A COMPTER DU 07-10-1993.
FIN DE MANDAT: 06-10-1996.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 05-09-1990.
NOMINATION DE MELLE.LIOTET FRANCOISE POUR UNE PERIODE DE 3 ANS A COMPTER DU 19-07-1992 AU CROUS DE STRASBOURG.
M. RETHY PAUL EST NOMME MEMBRE AVEC VOIX CONSULTATIVE.
NOMINATION DE MEMBRES,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 02-08-1989.
NOMINATION DE M. HAUSSLEIN JEAN-PAUL POUR UNE PERIODE DE 3 ANS A COMPTER DU 19-07-1992 AU CROUS DE VERSAILLES.
CONCOURS MINISTERE DE LA JUSTICE.
M. PECOUD ROBERT,MEMBRE,EST RENOUVELE DANS SES ATTRIBUTIONS POUR UNE DUREE DE 3 ANS,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTERE DE LA COOPERATION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION CONCERNANT LE DEPARTEMENT DE L'HERAULT.
NOMINATION DE M. JACQUES BORZEIX EN TANT QUE PRESIDENT A COMPTER DU 01-08-1989.
LISTE DES DIPLOMES EXIGES DES CANDIDATS AU CONCOURS.
M. LANDAU JEAN-PIERRE EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE EN QUALITE DE DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS A COMPTER DU 28-07-1993.
MODIFIE LE PARAGRAPHE 1-1-4 DE LA LISTE ANNEXEE A L'ARRETE SUSVISE.
LES MODULES D'ENSEIGNEMENT GENERAUX COMMUNS AUX BREVETS SUSVISES FONT L'OBJET D'UNE ANNEXE POUVANT ETRE CONSULTEE A LA DIRECTION GENERALE DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE.
APPLICATION DU DECRET 8951 DU 27-01-1989.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ART. 47 ET 50 DE L'ARRETE SUSVISE: MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS INTERNES (PROGRAMME,EPREUVES).
LE TAUX NET DE COTISATION ACCIDENT DU TRAVAIL DU RISQUE N0 6801-0 EST FIXE A 3,5 DU LIEU DE 4,9.
EN ANNEXE,MODIFICATION DESDITS STATUTS ANNEXES A L'ARRETE DU 09-11-1985 (ART. 17: 1ERE PHRASE DE L'AL. 2): ASSEMBLEE GENERALE.
REMPLACE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE: MODALITES DE VERIFICATION DES DIMENSIONS DES MAILLES DES FILETS,DES ESPACEMENTS DE VERGER ET DES OUVERTURES DES MASSES ET BOSSELLES.
NOMINATION DE M. CAROFF ANDRE,EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. LAPICIDA MARTIAL.
APPLICATION AUX RESSORTISSANTS DU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS.
M. MUNTZ ROLAND EST NOMME MEMBRE AU TITRE DES REPRESENTANTS DES ASSURES DUDIT CONSEIL ET DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DE L'ASSURANCE.
FIN DE MANDAT: 24-09-1993.
COMPOSITION DE LA COMMISSION PRECITEE,EN APPLICATION DE L'ART. 5-12 DU DECRET 921391 DU 30-12-1992.MODE DE DESIGNATION DU PRESIDENT ET DES RAPPORTEURS PAR ARRETE DU MINISTRE CHARGE DE L'ENERGIE.ROLE DE LA COMMISSION.
LE CONSEIL GENERAL DE L'HERAULT EST AUTORISE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS NON CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A MONTPELLIER (HERAULT).
M. ALIDIERES MICHEL EST NOMME MEMBRE DE LADITE MISSION.
CREATION A COMPTER DU 01-01-1991.
APPLICATION DE L'ARRETE DU 22-11-1985.
MODIFICATION DES ART. 10 ET 11 DE LA CONVENTION APPROUVE PAR L'ARRETE DU 19-06-1992 ET CONCERNANT LES COMITES CONVENTIONNELS NATIONAUX ET REGIONAUX ET LEUR REGLEMENT INTERIEUR.
LE GROUPE CAMUS-LANDANGER EST AUTORISE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS NON CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A CHAUMONT (HAUTE-MARNE).
COMPOSITION DE LA LISTE SUSVISEE PREVUE A L'ART. 3 (AL. 2) DU DECRET 90437:
CONSEILS D'ADMINISTRATION DES AGENCES FINANCIERES DE BASSIN ET LEURS COMMISSIONS.
COMITES DE BASSIN ET LEURS COMMISSIONS.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'A. DU 6 MAI 1962.
MODIFICATION DU REGLEMENT DES ETUDES DU CONSERVATOIRE NATIONAL SUPERIEUR DE MUSIQUE ANNEXE A L'A. DU 22-08-1959.
COMPLETE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 9 février 1961.
PORTANT NOMINATIONS DES MEMBRES DU CONSEIL.
ORGANISATION DES REGIONS SAHARIENNES. 
AUTORISATION AU BUREAU D'INVESTISSEMENT EN AFRIQUE DE PRENDRE UNE PARTICIPATION FINANCIERE DANS LA SOCIETE D'ETUDES ET D'EXPLOITATION DU TRANSPORT CONTINU PAR CANALISATION MOBILE (SECCAM) (77 100 FRS).
ADDITIF, LE 25-08-1955, ANNULE.
ADDITIF, LE 26-08-1955.
RECT.191055        P10366
COMPOSITION, ATTRIBUTIONS DE LA COMMISSION
 PRESIDENT : M. LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ; SECRETAIRE : UN FONCTIONNAIRE DESIGNE PAR LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 18-10-1952.
APPLICATION DE L'ART. 624 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE.
FIXATION DE LA LISTE DES BREVETS, LICENCES ET CERTIFICATS DE NAVIGANTS PREVUE PAR L'ART. 8 DE LA LOI 53285 DU 04-04-1953.
MODIFIE LE DECRET DU 30-10-1941 FIXANT LES ATTRIBUTIONS RESPECTIVES DE L'EQUIPEMENT NATIONAL ET DES SERVICES DU COMMISSARIAT AU CHOMAGE ET PORTANT ANNULATION ET OUVERTURES DE CREDITS
RELATIVE A LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE (APPLICATION DU TITRE V DE LA LOI 71-575 DU 16-07-1971 ET DU DECRET 71-979 DU 10-12-1971.
NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL, M. DE SAILLY.
ABROGE LES DISPOSITIONS CONTRAIRES DES DECRETS DU 06-10-1921, 31-05-1930 ET DES ART. 1ER DU DECRET DU 07-06-1931 ET 2 DU DECRET DU 13-12-1920.
(EXTENSION DE LA LOI DU 08-04-1942).
ABROGATION DES ARRETES DU 03-01-1947,25-02-1947,26-02-1947,25-06-1948,02-03-1953 ET 03-03-1953.
MODIFICATION DES ART. 26 ET 27 DU DECRET DU 15 AVRIL 1940.
COMPOSITION DE LA COMMISSION CHARGEE D'EXAMINER LES TITRES DES CANDIDATS CIVILS ET MILITAIRES A LA MEDAILLE DES EVADES
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE (ART. 5)
AVANTAGES ATTACHES AUX LAUREATS DE CES CONCOURS ET PRIX (DISPENSE DE DROIT D'INSCRIPTION ET D'EXAMEN).
LISTE DES ADMINISTRATEURS JUGES APTES A BENEFICIER D'UNE PROMOTION A LA HORS-CLASSE ANNEE 1983.
SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT (SGG): ANNEE 1983: MME. CORINNE FABRE ET MM. BOLUFER JEAN-PAUL,MONTAMBAULT CHRISTIAN.
NOMINATION DE M. CARREZ GILLES.
M. CHALAMET EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE.
ABROGE SOUS-RESERVES LA CIRCULAIRE DU 3 décembre 1971, MODIFIANT LA CIRCULAIRE DU 20 août 1971
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: CONCERNANT LES PERSONNELS SOUMIS AUX DISPOSITIONS DU DECRET 58431 DU 15-04-1958.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AUX TRAVAUX PUBLICS, M. LESGUILLIER.
EST NOMME MINISTRE DE LA JUSTICE, M. CAZOT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE ET REMPLACE LES CIRCULAIRES DU 20-08-1971.
EST NOMME MINISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES CULTES M. BERT.
"L'ASSOCIATION DES METIERS" EST DISSOUTE.
EST NOMME MINISTRE DES FINANCES M. ALLAIN TARGE.
ATTACHES PRINCIPAUX D'ADMINISTRATION CENTRALE ET FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE A AUTRES QUE LES ATTACHES D'ADMINISTRATION CENTRALE.
CONSEILLERS TECHNIQUES: M. YVES ROLLAND ET MME. ISABELLE SECRETAN.
1ER GOUVERNEMENT EDOUARD BALLADUR.
M. BRAUNSCHWEIG,CONSEILLER A LA COUR DE CASSATION, A ETE ELU PAR LE TRIBUNAL DES CONFLITS EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE DU TRIBUNAL EN REMPLACEMENT DE M. COUCOUREUX.
APPLICATION DES DERNIERS AL. DES ART. 42 ET 49-2 DU DECRET 84431 DU 06-06-1984 MODIFIES PAR L'ART. 9 DU DECRET 95490 DU 27-04-1995.
(PREMIER MINISTRE CHAP. 43-03 A AGRICULTURE, EDUCATION NATIONALE, TRAVAIL, TRAVAUX PUBLICS).
M. DECHERY EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES TECHNIQUES INDUSTRIELLES ET DES MINES D'ALES,EN REMPLACEMENT DE M. JEANJEAN POUR LA DUREE DU MANDAT DE CELUI-CI RESTANT A COURIR.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'A. DU 21-07-1953 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION DANS LES COMMISSIONS DES SERVICES EXTERIEURS DE LA MARINE MARCHANDE.
SONT NOMMES POUR UNE ANNEE A LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 14-10-1982:
PRESIDENT: MME. GENDREAU-MASSALOUX MICHELE;
VICE-PRESIDENT: MME. BAZIN JANINE.
MEMBRES TITULAIRES.
RECT.300962        P9443
CONSTITUTION DE LA SOCIETE DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE DE LA MARTINIQUE ET APPROBATION DES STATUTS
PORTANT ADMISSION DES ELEVES LIBRES A L'ECOLE NATIONALE (2EME DIVISION)
 APPLICATION DES ART. 5 A 14 DE L'ARRETE DU 05-09-1942 RELATIF A L'ORGANISATION DES CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DES ATTACHES STAGIAIRES A L'INSEE
ABROGE L'ARRETE DU 17-07-1948.
NOMINATION DE MEMBRES:
M. FREYCHE MICHEL (TITULAIRE),EN REMPLACEMENT DE M. MENTRE PAUL;
MME. DUFOUR PAULE (SUPPLEANT),EN REMPLACEMENT DE M. FREYCHE MICHEL,EN QUALITE DE PERSONNALITES QUALIFIEES.
APPROBATION DE LA PARTICIPATION DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE ET DE LA VILLE DE NANTES AU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE.
EXTENSION AU SYNDICAT MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL DE PORT JEROME: SEINE-MARITIME.
NOMINATION DE MME. DUFOUR PAULE,EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES ETABLISSEMENTS DE CREDITS,AU TITRE DES INSTITUTIONS FINANCIERES SPECIALISEES,EN REMPLACEMENT DE M. MENTRE PAUL.
MODIFIE L'ART. 1: EXTENSION AU THON BLANC OU GERMON.
APPLICATION DES REGLEMENTS CEE 3796-81 DU 29-12-1981 ET 2026-80 DU 31-07-1980; ET DU DECRET 861282 DU 16-12-1986.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE LES ART. 2 (AL. 2),13 (AL. 3: EPREUVES SPORTIVES) ET L'ANNEXE III DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ANNEXE CI-JOINTE.
APPLICATION AUX CONCOURS ORGANISES EN 1990 ET ULTERIEUREMENT.
PRIX D'EMISSION DES EMPRUNTS PREVUS PAR LE DECRET 53709 DU 9 août 1953 ET PAR LE DECRET 55632 DU 20 MAI (PERIODE DU 1ER AU 30 JUIN 1961).
FIXATION DU TAUX ANNUEL DE L'INDEMNITE DE PETIT EQUIPEMENT PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 73152 DU 09-02-1973 A 183FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1986.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1989.
PROJET DE CONTRAT-TYPE ANNEXE.
APPLICATION DE L'ART. R5091-4 ISSU EN DERNIER LIEU DU DECRET 89149 DU 06-03-1989.
DESIGNATION DE MEDIATEURS POUR LES PROFESSIONS AGRICOLES, REGION DE RENNES.
COMPOSITION DU COMITE.
APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 841194 DU 21-12-1984.
LISTE DES ETABLISSEMENTS BENEFICIANT DES DISPOSITIONS DE LA SECTION 3 DU CHAP. I DU TITRE VIII DU LIVRE III DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE LEGISLATIVE ET PARTIE DECRETS EN CONSEIL D'ETAT).
ENTREE EN VIGUEUR: 01-10-1988.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
DISPENSE DE L'OBLIGATION D'ASSURANCE DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR DU CNRS ET INSTITUTS NATIONAUX RATTACHES (IN2P3,INSU) POUR LA CIRCULATION DANS TOUS LES PAYS VISES A L'ART. L211-4 DU CODE DES ASSURANCES.
APPLICATION DU DECRET 87594 DU 22-07-1987.
NOMINATION DE M. VALLEE JEAN-CLAUDE,EN TANT QUE MEMBRE,AU TITRE DE REPRESENTANT DES CONSOMMATEURS,EN REMPLACEMENT DE M. BARCLAIS ROGER.
FIN DE MANDAT: 11-07-1990.
Texte totalement abrogé
APPLICATION DU TITRE III (ART. 56,57,58) DE LA LOI 87588 DU 30-07-1987.
AUTORISATION POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE SOURCE NESSEL,CAPTEE A SOULTZMATT (68570) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION EAU MINERALE NATURELLE.
VALIDATION DE L'ELECTION DU DOCTEUR VETERINAIRE SERTIER GUY,EN QUALITE DE DELEGUE REGIONAL DE L'ORDRE DES VETERINAIRES,REPRESENTANT LE DEPARTEMENT DU JURA,AU CONSEIL REGIONAL DE DIJON.
NOMINATION DE MME. PAPPALARDO MICHELE,EN QUALITE D'ENQUETEUR.
MODIFICATION DE L'ART. 3 (DERNIER AL. DU 2EMEMENT) DE L'ARRETE SUSVISE: L'ADMISSION DEFINITIVE DE FORMATION EST PRONONCEE AU TERME D'UNE PROCEDURE DE SELECTION ORGANISEE PAR L'ECOLE NATIONALE DE LA SANTE PUBLIQUE.
NOMINATION D'UN COMMISSAIRE GENERAL,D'UN COMMISSAIRE PRINCIPAL ADJOINT,D'UN COMMISSAIRE PRINCIPAL ET DE COMMISSAIRES POUR LA SECTION DES RESSOURCES ET PRESENTATION D'ANIMAUX ET LA SECTION DES CONCOURS ET PRESENTATION DES PRODUITS.
CONSEILLER TECHNIQUE: M. JEAN RUFF.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
NOMINATION DE MEMBRES POUR 3 ANS AUDIT COMITE:
AU TITRE DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES D'EMPLOYEURS;
AU TITRE DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE TRAVAILLEURS.
TAUX DE 2,43% DANS LES DISTRIBUTIONS RELATIVES A DES COMMUNES DE 2000 HABITANTS ET PLUS.
TAUX DE 0,49% (COMMUNES DE MOINS DE 2000 HABITANTS).
CONDITIONS D'APPLICATION DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER.
MODIFICATION DE L'ARRETE SUSVISE:
SUPPLEANT: M. DELMAS JEAN-CLAUDE,AU LIEU DE M. BECHAT JEAN-PAUL;
TITULAIRE: M. BECHAT JEAN-PAUL,AU LIEU DE M. DELMAS JEAN-CLAUDE.
M. RAMOFF ANDRE,CONSEILLER MAITRE,EN DISPONIBILITE EN QUALITE DE DELEGUE A LA FORMATION PROFESSIONNELLE,EST PLACE EN SERVICE DETACHE,POUR UNE PERIODE MAXIMUM DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-01-1988,AFIN D'EXERCER LES MEMES FONCTIONS.
NOMINATION DE MEMBRES POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
PRESIDENT: M. LE DOCTEUR AUFFRET ROBERT.
VICE-PRESIDENT: M. LE PROFESSEUR CARA MAURICE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 07-03-1986.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 6,EN TANT QU'IL CONCERNE LES INSPECTEURS GENERAUX DES BATIMENTS CIVILS ET DES PALAIS NATIONAUX,ART. 7 (AL. 1,2)
Texte partiellement abrogé : art. 9
CESSATION DE FONCTIONS D'UN ATTACHE PARLEMENTAIRE AUPRES DU MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,M. PHILIPPE GOUJON,APPELE A D'AUTRES FONCTIONS LE 30-04-1988.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
L'ARRETE DU 24-01-1989 NOMMANT M. GUILLON ANDRE,DELEGUE REGIONAL A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE LA REGION PROVENCE-ALPES-COTE-D-AZUR,A COMPTER DU 18-02-1989,EST RAPPORTE A LA DEMANDE DE L'INTERESSE.
MODIFIE L'ART. 1.
APPLICATION DE L'ART. 12 DE LA LOI 78754 DU 17-07-1978.
TRANSFERT DE CREDITS ENTRE DES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR (FONDS D'INVESTISSEMENT ROUTIER)
NOMINATION DE M. PLAIT ANDRE, SENATEUR DE L'YONNE, COMME REPRESENTANT DE LA FRANCE EN REMPLACEMENT DE M. SEGELLE PIERRE, DECEDE
M. PLAIT SERA SUPPLEE DANS SES FONCTIONS PAR M. SIERENS.
LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 07-11-1960 NE SONT PLUS APPLICABLES AUX BOVINS DU FINISTERE
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE ET REMPLACE L'ARRETE DU 18-10-1950.
CREATION D'UNE EPREUVE PRATIQUE DE REMPLACEMENT POUR L'OBTENTION DU BREVET ELEMENTAIRE DE PILOTE PRIVE D'AVION.
PORTANT MODIFICATION DU PAR. 2 DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 01-10-1960 RELATIF A L'ASSIETTE DES COTISATIONS FORFAITAIRES D'ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES.
MODIFICATION DES ART. 1ER ET 2 DE L'A. DU 26-04-1961 CREANT 4 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES AU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 18 DU DECRET 87965 DU 30-11-1987.
NOMINATION DE MEMBRES AU TITRE DE REPRESENTANTS DES CHEFS D'ENTREPRISE,DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL TECHNIQUE DES BRANCHES D'ACTIVITES INTERESSEES ET DE REPRESENTANTS DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE SUPERIEUR ET DE PERSONNALITES COMPETENTES.
FIN DE MANDAT: 09-07-1992.
REMPLACE LA DATE FIGURANT A L'ART. 4 DUDIT ARRETE PAR CELLE DU 31-08-1994.
NOMINATION DE MME. VIGOUROUX FLORENCE,EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. JUILLET YVES.
MODIFICATION DE LA LISTE DU 15-12-1988.
MODIFIE L'ANNEXE IV DU CODE GENERAL DES IMPOTS (CGI),ART. 188C (AL. 1).
ABROGATION L'AL. 2 DE L'ART. 188C.
INSERE AU LIVRE II,CHAP. I,SECTION 1TER,LES ART. 188-OH ET 188-OI.
ABROGATION DE L'ART. 2 DE LA LOI DU 25-02-1875.
CONDITIONS GENERALES ET CONDITIONS D'UTILISATION DES FREQUENCES.
ANNEXE JOINTE: LISTE DES FREQUENCES.
COMPLETE L'ART. 17 (FIN DU PARAGRAPHE CONCERNANT L'EPREUVE PRATIQUE DE PEDAGOGIE) ET REMPLACE L'ART. 23 (TITRES REQUIS POUR L'ALLEGEMENT DE FORMATION ET DES EVALUATIONS).
APPLICATION DU DECRET 91260 DU 07-03-1991.
FIXANT LES PERIODES PREVUES A L'ART. 1 (POINT 3; POINT 4: A,B,C; POINT 5: C) DU DECRET SUSVISE.
CLASSEMENT PARMI LES MONUMENTS HISTORQIQUES ET INSCRIPTION SUR L'INVENTAIRE SUPPLEMENTAIRE DES MONUMENTS HISTORIQUES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LES PRESENTES INSTRUCTIONS MODIFIENT EN TANT QUE DE BESOIN LES N0 92 (ANCIENNEMENT 75),363 (ANCIENNEMENT 291) ET 364 DE L'INSTRUCTION GENERALE RELATIVE A L'ETAT CIVIL DU 21-09-1955.
PRESIDENT: M. BAUDOIN JACQUES.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET DE MEMBRES SUPPLEANTS.
ABROGE ET REMPLACE LA CIRCULAIRE DU 25-10-1969 MODIFIEE PAR LA CIRCULAIRE DU 8 SEPTEMBRE 1970.
CHANGEMENT DE DOMICILE DU PROPRIETAIRE DU VEHICULE, MODIFICATION DE L'IMMATRICULATION, PIECES A FOURNIR
RECTIFICATION DES CARTES GRISES
 SOURCES D'ENERGIE (GASOIL POUR TRACTEURS AGRICOLES, NOMENCLATURE)
COMPOSITION DU NUMERO D'IMMATRICULATION (ANNEXE III)
LA DELEGATION PREVUE A L'ART. 17 DE LA LOI SUSVISEE EST ACCORDEE,A COMPTER DU 01-01-1997 ET JUSQU'AU 31-12-2000,AUX FEDERATIONS SPORTIVES POUR LA PRATIQUE DE LA DISCIPLINE SPORTIVE OU DES DISCIPLINES CONNEXES INDIQUEES AU PRESENT ARRETE.
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE AU TITRE DES NOTABILITES SCIENTIFIQUES.
LE 30-19-1955 AU SOIR LA BANQUE DE L'AFRIQUE OCCIDENTALE CESSERA D'ASSURER LE SERVICE DE L'EMISSION EN AFRIQUE OCCIDENTALE FRANCAISE ET AU TOGO, CE SERVICE SERA EFFECTUE PAR L'INSTITUT D'EMISSION.
RECT. JO DU 28-07-1974    P7940.
MODIFICATION DE LA LISTE DU 09-11-1986: COMPLEMENT DE LA LISTE COMPLEMENTAIRE: M. CHAUVET GILBERT.
MODIFICATION DE L'ART. 17 (RELATIF AUX ADMINISTRATEURS) DES STATUTS DE LA COMPAGNIE.
AUGMENTATION DU MONTANT MAXIMUM DES DEPOTS.
OBJET ET MONTANT DES PRETS.
LIMITATION DE LA CHARGE D'AMORTISSEMENT DES PRETS.
MODALITES D'ATTRIBUTION ET MONTANT DES PRIMES D'EPARGNE
NOMINATION EN QUALITE DE MEMBRES TITULAIRES: M. ROUGEVIN-BAVILLE,PAR L'ASSEMBLEE GENERALE DU CONSEIL D'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. DUCAMIN ET M. VUGHT,PAR LE TRIBUNAL DES CONFLITS,EN REMPLACEMENT DE M. ROUGEVIN-BAVILLE.
(DECISIONS 88148 DU 29-04-1988 ET 88287 DU 28-06-1988).
COMPLETE LA LISTE PAR: "ASSOCIATION RADIO VALLEE DE LA NIED".
APPLICATION DE L'ART. 11 DE LA LOI DU 10-07-1934.
CREATION D'UNE COMMISSION DE LA JEUNESSE AU MINISTERE DE LA MARINE MARCHANDE.
ABROGE LE DECRET DU 13-01-1940.
NOMINATION DE M. PELISSARD JACQUES,EN REMPLACEMENT DE M. GRISEL LAURENT.
NOMINATION A COMPTER DU 11-01-1992:
PRESIDENT: M. ALBAFOUILLE FRANCOIS 
DE MEMBRES POUR REPRESENTER LES ASSURES ET LES ENTREPRISES D'ASSURANCE OPERANT EN FRANCE.
CREATION AU SERVICE ADMINISTRATIF DU COMMISSARIAT DE L'AIR D'UNE APPLICATION SUR MICRO-ORDINATEUR,DONT LA FINALITE EST DE PRODUIRE LES ETATS DE SERVICES A VALIDER POUR LES MILITAIRES QUITTANT L'ARMEE AVANT D'Y AVOIR ACCOMPLI 15 ANS DE SERVICE.
NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION,DE REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES ET DE REPRESENTANTS D'ORGANISMES GROUPANT DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS ET PRIVES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 5 (PARAG. B,FEDERATION DES PERSONNELS DES SERVICES PUBLICS ET DES SERVICES DE SANTE FORCE OUVRIERE): NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS.
M. ANDRE GOUSTAT (TITULAIRE) ET M. ROBERT BOUHIER DE L'ECLUSE (SUPPLEANT),EN QUALITE DE PERSONNALITES QUALIFIEES EN RAISON DE LEURS COMPETENCES EN MATIERE DE FORMATION OU D'EMPLOI DE PERSONNEL CYNEGETIQUES.
RECT. JO DU 17-02-1988   P2252
NOMINATION AUX COMMISSIONS DE RECOURS;DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE LA PROMOTION SOCIALE;DE LA COMMISSION D'HYGIENE ET DE LA SECURITE.
DEROGATION A L'ARRETE DU 28 MAI 1948 REGLEMENTANT LA PARUTION DES JOURNAUX ET PERIODIQUES
TABLEAU.
APPLICATION DE L'ART. 28-III DE LA LOI DE FINANCES POUR 1988 (871060 DU 30-12-1987).
M. BERGER JEAN-PIERRE EST NOMME MEMBRE AU TITRE DE REPRESENTANT DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE,EN REMPLACEMENT DE M. MURAT GUY,DEMISSIONNAIRE.
FIN DE MANDAT: 12-07-1990.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ART. 1, 2, 7  ET DE L'ANNEXE DE L'ARRETE SUSVISE ET ABROGATION DE L'ART. 10. APPLICATION DES ART. 7 (B) ET 49 DU DECRET 856891.
Texte totalement abrogé
PRIMES DE RENDEMENT.
NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION DE VERIFICATION DES COMPTES POUR L'EXAMEN DES ENTREPRISES ALGERIENNES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DU TABLEAU DE L'ART. 3 DE L'ARRETE SUSVISE.(PREPOSES COMMISSION N0 7).
FIXATION DU TAUX DE LA CONTRIBUTION A 15,5% A COMPTER DU 01-01-1988.
CANALISATION DESTINEE A L'ALIMENTATION DE LA DISTRIBUTION PUBLIQUE DE SIGNES (VAR) SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DU DEPARTEMENT DU VAR DE : LE CASTELET,LE BEAUSSET,SIGNES.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 13-11-1986:
COMMISSION PARITAIRE N0 1: GROUPE 1: M. COUDERT CLAUDE,EN REMPLACEMENT DE M. GLEASTERMAN ROGER.
COMMISSION PARITAIRE N0 2: GROUPE 2: MME. LAMBERT DANIELE,EN REMPLACEMENT DE M. BLIN MICHEL.
MAJORATION DES RECETTES POUR 1987 AFFECTEES AU FONDS DE SECOURS AUX VICTIMES DE SINISTRES ET CALAMITES.
OUVERTURE DE CREDITS SUR 1987 AU COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE "FONDS DE CONCOURS AUX VICTIMES DE SINISTRES ET CALAMITES".
NOMINATION DE M. BAUDIN ANDRE EN REMPLACEMENT DE M. HO-TEN-YOU JOSEPH.
COMPLETE LA LISTE FIXEE PAR ARRETE DU 30-12-1986.
NOMINATION DE RAPPORTEURS PRES LA COMMISSION: MM. MENEMENIS,PLAGNOL,SCHWARTZ.
NOMINATION DE M. HAMON JEAN-YVES JUSQU'AU 10-10-1987 EN REMPLACEMENT DE M. MARTIN PIERRE.