Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
(COMPOSITION DE LA COMMISSION, EXAMEN DE LA SITUATION DES EMPLOYES ET AGENTS DEFERES A ELLE PAR LES MINISTRES DE L'AGRICULTURE ET DU RAVITAILLEMENT AVANT LE 1 AVRIL 1945).
IL EST INSTITUE AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE POUR LES DIRECTRICES ET PROFESSEURS D'ECOLE D'ENSEIGNEMENT MENAGER AGRICOLE.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 18-08-1947 RELATIF A LA COMPOSITION D'UNE COMMISSION INTERPROFESSIONNELLE D'IMPORTATION ET D'EXPORTATION DE BOYAUX.
INDEMNITES JOURNALIERES ET MENSUELLES DE MALADIE, MATERNITE ET LONGUE MALADIE : FIXATION DU MAXIMUM.
AUTORISATION DE FONCTIONNEMENT ET AUTORISATIONS DE PRODUCTION.
MODIFICATION DES ARRETES DES 30-03-1942 ET 10-04-1943
 TRANSFERT D'AUTORISATIONS DE PRODUCTION.
Fait à Paris, le 28 septembre 2006.
Pour le président-directeur général
de La Française des jeux :
Le directeur général délégué,
C. Lantieri
Le secrétaire d'Etat au tourisme,
 Vu l'arrêté du 19 mars 2002 relatif au classement des autocars de tourisme,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 2 septembre 2002.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur du tourisme,
B. Fareniaux
La convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé &quot; Paris - Ile-de- France 2012 &quot; est approuvée.
Par un arrêté du préfet de Paris en date du 10 décembre 2002, la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé "groupement d'intérêt public formation continue et insertion professionnelle de Paris" est approuvée.
Par décret du Président de la République en date du 25 novembre 2002, les officiers désignés ci-après sont nommés aux commandements suivants :
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Abrogation de l'arrêté du 20-06-1996.
La prorogation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé "Centre européen de santé humanitaire" est approuvée. Le groupement est prorogé à compter du 05-11-2002.
Jean-Pierre Raffarin  
Application de l'instruction du 4 mars 2002.
Lionel Jospin  
Abrogation de la circulaire du 16 janvier 1997 et de la circulaire du 23 mai 2001 (non publiée).
Par la Commission :
Franz Fischler,
membre de la Commission
Il s'établit à 598,9 pour le mois d'octobre 2001.
Un concours est ouvert au titre de l'année 2003 pour l'accès au grade d'inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (femmes et hommes).
Fait à Paris, le 23 septembre 2003.
Le président-directeur général
de La Française des jeux,
C. Blanchard-Dignac
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
 Vu la loi n° 2002-1487 du 20 décembre 2002 de financement de la sécurité sociale pour 2003, notamment l'article 23,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 27 mars 2003.
Jean-François Mattei
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées
 Arrête :
 Fait à Paris, le 15 septembre 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
W. Dab
Modification de l'annexe de l'arrêté susvisé.
Fait à Paris, le 10 janvier 2002.
Le président,
J. Syrota
La convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé "institut supérieur d'ingénierie de la conception de Saint-Dié-des-Vosges" est approuvée.
Par un arrêté du préfet du Bas-Rhin en date du 2 mai 2002, la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé &quot; Formation continue et insertion professionnelle-Alsace &quot; est approuvée.
La ministre déléguée à l'industrie,
 Vu le code des postes et télécommunications, et notamment son article L. 36-6,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 23 décembre 2002.
Nicole Fontaine
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
 Vu le code de l'organisation judiciaire, notamment le titre XII du livre VII et l'article R. 7-12-1-10,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 29 octobre 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des services judiciaires,
A. Gariazzo
Rectificatif au JO du 4 mai 2002 page 8324
Le Président de la République,
 Vu l'arrêté du 4 juillet 2000 portant nomination à la présidence de la République,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 17 juin 2003.
Jacques Chirac
Le Président de la République
 Arrête :
 Fait à Paris, le 11 mars 2002.
Jacques Chirac
La convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé «formation continue et insertion professionnelle de Toulouse» est approuvée.
La chambre de commerce et d'industrie d'Annonay change de dénomination ; elle se nommera désormais «chambre de commerce et d'industrie Nord-Ardèche».
Le Président de la République
 Arrête :
 Fait à Paris, le 8 mai 2002.
Jacques Chirac  
M. Philippe BAS est nommé secrétaire général de la présidence de la République.
Application des art. 1 et 6 du décret 2002-747 du 02-05-2002.
Fait à Paris, le 2 juillet 2002.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
Le président de la Commission consultative
du secret de la défense nationale,
P. Lelong
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 144 du code électoral,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 18 novembre 2002.
Jean-Pierre Raffarin
La ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle,
 Vu l'arrêté en date du 14 octobre 2002 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 27 janvier 2003.
Nicole Ameline
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées
 Arrête :
 Fait à Paris, le 23 janvier 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
L. Abenhaïm
Le président-directeur général de La Française des jeux,
C. Blanchard-Dignac
L'indice du coût de la construction du troisième trimestre 2002, publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques, atteint 1170.
Fait à Paris, le 21 janvier 2003.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
 Vu l'arrêté du 17 juin 1986 fixant le calendrier des réunions de la commission des programmes philatéliques ;
 Sur le rapport du président de La Poste,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 19 février 2002.
Christian Pierret
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 144 du code électoral,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 10 avril 2003.
Jean-Pierre Raffarin
Application de l'article 22-V de la loi 2000-108 du 10 février 2000.
Approbation de la convention susvisée. Abrogation de l'arrêté du 12-02- 1997.
Le Président de la République
 Arrête :
 Fait à Paris, le 13 février 2003.
Jacques Chirac
Le rapporteur général du Conseil de la concurrence,
 Vu le livre IV du code de commerce, et notamment son article L. 461-3,
 Décide :
 Fait à Paris, le 27 août 2002.
T. Dahan
La ministre de l'outre-mer,
 Vu le code des marchés publics, et notamment son article 20,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 23 mai 2002.
Brigitte Girardin
Application de l'article 9 bis du décret 67-715 du 16 août 1967.
Fait à Paris, le 10 juillet 2002.
Pour le ministre et par délégation :Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
S. Seiller
Le directeur général de la santé,
L. Abenhaïm
Par un arrêté du préfet du Puy-de-Dôme en date du 2 janvier 2003, la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé &quot; groupement d'intérêt public de l'académie de Clermont-Ferrand dans le domaine de la formation professionnelle et de l'insertion &quot; est approuvée.
L'index national bâtiment &quot; tous corps d'état &quot; (symbole BT 01) s'établit à 620,2 pour le mois d'octobre 2002.
Fait à Paris, le 12 novembre 2002.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 297 du code électoral,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 14 avril 2003.
Jean-Pierre Raffarin
Par décret en date du 1er octobre 2003, est abrogé le décret du 3 février 1972 qui a reconnu d'utilité publique l'association dite « Institut français de gestion », dont le siège est à Paris.
La secrétaire de séance,
B. Letellier
Le président de séance,
J. Delmas-Marsalet
 Nota. - Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant la cour d'appel.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Le président,
D. Baudis
Le Président de la République
 Arrête :
 Fait à Paris, le 18 décembre 2002.
Jacques Chirac
Modification de l'annexe III de l'arrêté susvisé.
La ministre de la défense,
 Vu l'arrêté du 16 mai 2002 modifié portant délégation de signature,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 17 juillet 2002.
Michèle Alliot-Marie
Le président-directeur général
de La Pacifique des jeux,
R. de Villepin
Le président-directeur général
de La Française des jeux,
C. Blanchard-Dignac
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
 Vu le code rural, notamment l'article R.* 343-8,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 21 novembre 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la forêt
et des affaires rurales,
A. Moulinier
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 297 du code électoral,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 7 octobre 2003.
Jean-Pierre Raffarin
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 144 du code électoral,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 23 décembre 2003.
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre des affaires étrangères,
 Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 766-5 et R. 766-3,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 1er octobre 2002.
Dominique de Villepin
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 297 du code électoral,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 22 décembre 2003.
Jean-Pierre Raffarin
Pour la commission :
Par empêchement du président :
Le membre,
J. Delmas-Marsalet
Par arrêté du préfet de la région Guadeloupe en date du 24-06-2003, est approuvée la convention constitutive du groupement d'intérêt public (GIP) du grand projet de ville (GPV) de Pointe-à-Pitre/Les Abymes.
Le Président de la République,
 Vu l'arrêté du 23 juin 2000 portant nomination à la présidence de la République,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 18 septembre 2002.
Jacques Chirac
Le Premier ministre,
 Vu le code des marchés publics, notamment son article 21,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 17 février 2003.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Jean-Marc Sauvé
Abrogation de l'arrêté du 6 janvier 1997.
La ministre de la défense,
 Vu l'arrêté du 16 mai 2002 modifié portant délégation de signature en matière de marchés publics,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 27 août 2002.
Michèle Alliot-Marie
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
 Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-12-17 et L. 162-15,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 26 août 2002.
Jean-François Mattei
Le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre,
 Vu le code des marchés publics ;
 Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, notamment son article D. 443,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 19 novembre 2002.
S. Barcellini
La ministre de la défense,
 Vu l'arrêté du 16 mai 2002 modifié portant délégation de signature en matière de marchés publics,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 19 juillet 2002.
Michèle Alliot-Marie
La ministre de la défense,
 Vu l'arrêté du 16 mai 2002 modifié portant délégation de signature en matière de marchés publics,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 13 août 2002.
Michèle Alliot-Marie
Par un arrêté du préfet de Corse en date du 28-11-2002, la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé "GIPACOR (groupement d'intérêt public formation continue et insertion professionnelle de l'académie de Corse)" est approuvée.
Le Président de la République,
 Vu l'arrêté du 14 mai 2001 portant nomination à la présidence de la République,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 7 juin 2004.
Jacques Chirac
Fait à Paris, le 4 avril 2002.
Le président,
J. Syrota
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 144 du code électoral,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 14 mars 2003.
Jean-Pierre Raffarin
Le Président de la République,
 Vu l'article 8 de la Constitution,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 6 mai 2002.
Jacques Chirac  
Application de l'art. 8 de la Constitution.
M. Jean-Pierre RAFFARIN est nommé Premier Ministre.
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 144 du code électoral,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 23 juillet 2003.
Jean-Pierre Raffarin
Par un arrêté du préfet des Alpes-Maritimes en date du 9 octobre 2002, la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé &quot; formation et insertion professionnelles de l'académie de Nice &quot; est approuvée.
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
 Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1142-2 ;
 Arrête :
 Fait à Paris, le 3 janvier 2003.
Jean-François Mattei
Fait à Paris, le 11 mars 2003.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
Par un arrêté du préfet de la région Martinique en date du 19 novembre 2002, la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé &quot; formation continue et insertion professionnelle de l'académie de Martinique &quot; est approuvée.
Le vice-président
du conseil d'administration,
P. Lemay
Le directeur de l'agence,
A. Strebelle
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
 Vu le décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 portant code des marchés publics, notamment l'article 138 du code annexé,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 27 mai 2004.
Nicolas Sarkozy
L'index national bâtiment "tous corps d'état" (symbole BT 01) s'établit à 619,0 pour le mois d'août 2002.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
 Vu le code monétaire et financier, et notamment ses articles L. 611-2 et L. 611-9,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 10 janvier 2003.
Francis Mer
Application de l'arrêté du 31-07-1997 et de l'art. 11 de la loi 2002-1062 du 06-08-2002.
Fait à Paris, le 23 janvier 2003.
Le président,
J. Syrota
La présidente du conseil d'administration,
B. Yvinec-Mazière
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
L.-A. Roche
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 6 février 1978 (SURFACE HABITABLE MINIMALE PAR PIECES SUPPLEMENTAIRES)
(LISTE PREVUE A L'ARTICLE 7 (1ER) DU DECRET DU 25 JANVIER 1979 NO 7997 (STATUT PARTICULIER DU CORPS DES CONTROLEURS DES AFFAIRES MARITIMES
CONDITIONS DE VENTE DES COPIES DE DOCUMENTS DETENUS PAR L'INSTITUT. (AUGMENTATION DES TAXES).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 28 MARS 1977.
MODIFICATION DES TABLEAUX FIGURANT A L'ARTICLE 5 DE L'ARRETE DU 07-02-1978 (SURFACE MINIMALE ET SURFACE MAXIMALE)
M. PIERRE MADAULE ET M. JEAN-LOUIS DUBELLOY SONT NOMMES RESPECTIVEMENT MEMBRE TITULAIRE ET MEMBRE SUPPLEANT DU CONSEIL NATIONAL POUR 3 ANS A COMPTER DU 1 MARS 1979.
COMPOSITION DE LA COMMISSION DES ORTHOPHONISTES.
ABROGE L'ARRETE DU 9 JUIN 1978.
M. HENRI VERDEIL EST NOMME MEMBRE DU COMITE REGIONAL DE TOURISME DE NICE, EN REMPLACEMENT DE M. CASSIN.
(APPLICATION DE L'ARTICLE 188-3 DU CODE RURAL)
COMPLETE L'ARRETE DU 16 JUIN 1975 : CHARENTE-MARITIME
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 24-04-1972.
APPROBATION DE LA PARTICIPATION DE LA VILLE D'ORLEANS AU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
L'ARRETE DU 27-10-1978 (AL. 1) EST MODIFIE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
L'ARRETE DU 01-09-1975 (AL. 3) EST COMPLETE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES TAUX PREVUS A L'ART. 1,4 ET 6 DU DECRET 72887 DU 28-09-1972.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1980.
RECT. JO. DU 03-05-1980 PAGE 4009.
ABROGATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 28-09-1977 AINSI QUE LES ARRETES DES 15-03-1978 ET 01-09-1978.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 21 février 1973.
RECT. JO DU 15-12-1979   P10213
Application de l'article R. 313-10 du code de la construction et de l'habitation.
LE DEPARTEMENT DE GENIE MECANIQUE (CONSTRUCTION ET FABRICATION) DE L'IUT DE BELFORT CREE PAR L'ARRETE DU 2 JUILLET 1969 EST SUPPRIME.
UN DEPARTEMENT GENIE THERMIQUE EST CREE A L'IUT DE BELFORT.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 16 JUIN 1975 : GIRONDE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 17 JANVIER 1977.
ABROGE L'ARRETE DU 09-05-1978.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 6 MAI 1976.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
ABROGE L'ARRETE DU 05-05-1970 MODIFIE PAR LES ARRETES DES 15-01-1973, 09-04-1976 ET 07-02-1978.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 18-04-1975.
NOMINATION DE MEMBRES A LA COMMISSION NATIONALE PEDAGOGIQUE, SPECIALITE GENIE ELECTRIQUE.
ATTRIBUTION DES CONTINGENTS DEPARTEMENTAUX DE POMMIERS A CIDRE ET DE POIRIERS A POIRE VALABLE POUR LA CAMPAGNE 1978-1979.
M. JACQUES SENECAL EST DESIGNE MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE EN REMPLACEMENT DE M. PERRIER, ET M. HENRY WIART EN REMPLACEMENT DE M. ADAMOWICZ.
NOMINATION POUR 2 ANS DES MEMBRES DU COMITE FRANCAIS POUR LA SIMPLIFICATION DES PROCEDURES DU COMMERCE INTERNATIONAL (PRESIDENT : M. JEAN CHAPELLE ; SECRETAIRE GENERAL : M. JEAN DUSQUESNE).
CREATION DE COMITES TECHNIQUES D'IMPORTATION : FRUITS .
ACCORD DE L'AGREMENT,A COMPTER DU 01-01-1984,PREVU PAR L'ART. L811-9 DU LIVRE VIII (RECONNAISSANCE ET AGREMENT DES ETABLISSEMENTS PRIVES) DU CODE RURAL.
ANNEXE JOINTE.
M. RAGACHE ROBERT EST MAINTENU DANS SES FONCTIONS JUSQU'AU 18-02-1986.
ABROGATION DE L'A. DU 10 NOVEMBRE 1958.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ACCORD ET ANNULATION DE L'ACTE DE CONCESSION.
APPLICATION DU DECRET 83228 DU 22-03-1983.
NOMINATION DE M. BOCQUET PIERRE,EN TANT QUE PRESIDENT DE LA SECTION,EN REMPLACEMENT DE M. PICARD JEAN.
NOMINATION DE M. CAZALA ANDRE EN TANT QUE MEMBRE DE LA SECTION,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ASSOCIATION FRANCAISE DES PLANTES FOURRAGERES (AFPF).
NOMINATION DE M. ROBERT JACOB,EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT,POUR REPRESENTER LES USAGERS ET PERSONNES COMPETENTES,EN REMPLACEMENT DE M. GEORGES DOUCET.
ACCORD DE SALAIRES N0 11 DU 16-11-1984 A LA CONVENTION DU 17-12-1976.
(FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 84-50).
DROITS D'INSCRIPTION FIXES A 200FRS.
APPLICATION DE L'ARRETE DU 30-05-1985.
CONVENTION COLLECTIVE DU 06-05-1970: AVENANT N0 63 DU 14-02-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DE L'AGRICULTURE,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-14.
ANNULATION DE CREDITS SUR 1985 AU BUDGET DU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT,TITRE VI,CHAPITRE 65-50 (FONDS D'INTERVENTION POUR LA QUALITE DE LA VIE) ET TRANSFERT A DIVERS MINISTERES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ETABLISSEMENT DE LA CARTE FAMILIALE DE PRIORITE CONFORMEMENT AU MODELE S-7314.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 10-12-1980.
M. ROBERT LECAT EST DETACHE EN QUALITE DE SOUS-DIRECTEUR AU MINISTERE DE LA CULTURE POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS A COMPTER DU 05-10-1983.
MODIFICATION DE L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 08-03-1983: EPREUVE FACULTATIVE DE LANGUE ETRANGERE.
LE MONTANT BRUT MENSUEL DES ALLOCATIONS EST FIXE A COMPTER DU 01-01-1985 A 4267FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 18-01-1984.
EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT DE MM. RAFFRAY BERNARD ET ARCANGELI FRANCOIS,DELEGATION DONNEE A M. LUCIANI.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A COMPTER DU 01-06-1991
APPLICATION DE L'ART. L124-2-1 (2) DU CODE DU TRAVAIL MODIFIE PAR L'ORDONNANCE 82131 DU 05-02-1982 (ART. 1).
EMPLOIS D'INSPECTEURS DU MATERIEL ET DU SERVICE INTERIEUR, DE VERIFICATEUR, DE CAISSIER-PAYEUR ET DE REGISSEUR COMPTABLE.
RECT.190654        P5806
REMBOURSEMENT DES CHARGES FISCALES ET SOCIALES AUX ENTREPRISES EXPORTATRICES.
NOMINATION DU COMMISSAIRE DE GOUVERNEMENT AUPRES DU GROUPEMENT.
COMPOSITION DU CONSEIL TECHNIQUE DE L'INSTITUT
MODIFICATION DE L'ART. 3 (COMPOSITION DU CONSEIL TECHNIQUE) DE L'A. DU 14-04-1944.
COMPLETE LE TABLEAU I ANNEXE A L'ARRETE DU 19-11-1948, A COMPTER DU 01-10-1955.
COURS MOYENS. 1ER TRIMESTRE 1957
 NOUVEAUX TAUX DE LA REDEVANCE EN APPLICATION DE L'ART. 384 DU CODE GENERAL DES IMPOTS.
COMPLETE L'A. DU 22-07-1955 PORTANT REGLEMENT INTERIEUR, INSERTION D'UN ART. 97 BIS (CLASSE DE TUBA, SAXHORN, TROMBONNE, BASSE).
CREATION ET COMPOSITION D'UN CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT AUPRES DE L'ECOLE NATIONALE DE POLICE.
APPLICATION AUX ELEVES INGENIEURS DES TRAVAUX DES EAUX ET FORETS DU D. DU 15-10-1950.
CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE : COMITES TECHNIQUES NATIONAUX
 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 23-09-1946 : CREATION ET ORGANISATION DES COMITES SUSVISES.
APPROBATION DE LA CONSTITUTION DE LA SOCIETE PAR APPLICATION DU DECRET NO 55578 DU 20 MAI 1955, ART. 1.
BAREME DE SALAIRES DU CONTRAT A SALAIRE DIFFERE CONCERNANT L'OUVRIER AGRICOLE ET LA SERVANTE DE FERME POUR L'ANNEE 1956.
COMPLEMENT A LA LISTE. (BUREAU D'ORGANISATION DES ENSEMBLES INDUSTRIELS AFRICAINS ET BUREAU DE RECHERCHES GEOLOGIQUES GEOPHYSIQUES ET MINIERES DE LA FRANCE METROPOLITAINE).
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 18-12-1952.
M. STUTZMANN ROLAND EST DETACHE EN QUALITE DE SOUS-DIRECTEUR AU MINISTERE DU REDEPLOIEMENT INDUSTRIEL ET DU COMMERCE EXTERIEUR POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS A COMPTER DU 19-10-1984.
M. CIEUTAT BERNARD EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL AU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS A COMPTER DU 21-08-1985.
NOMINATION DE M. GAILLOT AU TITRE DU MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT,EN REMPLACEMENT DE MME. ALOISI-DE-LARDEREL.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 04-02-1985.
NOMINATION DE M. DIDIER MINOT,EN QUALITE DE CONSEILLER TECHNIQUE.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
PORTANT ABROGATION DU COMITE CREE PAR L'ARRETE DU 21-07-1950.
PROTECTION TEMPORAIRE DES DROITS DE PROPRIETE INDUSTRIELLE A LA FOIRE DE LA SARRE
L'INSTITUT NATIONAL DE GEOGRAPHIE EST AUTORISE A PRENDRE UNE PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE IGN-FRANCE INTERNATIONAL.
MODIFICATION DU CHAPITRE VI (OBJETS DE PROTHESE INTERNE) DU TITRE V (PROTHESE ET ORTHOPEDIE).
MODIFICATION DE LA LISTE DES SPECIALITES FIGURANT EN ANNEXE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 01-04-1985.
CREATION D'UN COMITE DEPARTEMENTAL CHARGE DE L'ETUDE DES PROBLEMES POSES PAR LE RAVALEMENT ET L'ENTRETIEN DES IMMEUBLES.
IL EST MIS FIN,A COMPTER DU 01-06-1985,AUX FONCTIONS DE M. ANDRE LUCAS,EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 11-09-1984.
(1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS).
NOMINATION DE M. LIMODIN DANIEL EN TANT QUE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. THORAVAL JOEL.
LE TABLEAU III ANNEXE A L'ARRETE DU 10-12-1952 EST COMPLETE,AINSI QUE LE TABLEAU DE CLASSEMENT PREVU A L'ART. 8 MODIFIE.
LISTE DES STATIONS HYDROMINERALES DANS LESQUELLES LES CAISSES PRIMAIRES DE SECURITE SOCIALE PEUVENT PARTICIPER AUX FRAIS DE CURE THERMALE.
PRIX FOB : CAMPAGNE 1956-1957.
PROFESSEUR M. BOURDON, VICE-PRESIDENT.
FIN DES MANDATS: 31 OCTOBRE 1982.
PROROGATION JUSQU'A UNE DATE QUI SERA FIXEE PAR DECRET, DES 4 GROUPEMENTS D'IMPORTATION ET DE REPARTITION SUIVANTS :
 CUIRS ET PEAUX BRUTS, PEAUX LAINEES EXOTIQUES, LINS, CHANVRES ETOUPES ET DECHETS TEXTILES, JUTE.
LISTE DU CORPS ELECTORAL CONSTITUE POUR LA DESIGNATION DES MEMBRES ELUS DU COMITE (DEUX TIERS DES MEMBRES).
MODALITES DES ELECTIONS POUR LA DESIGNATION DES DEUX TIERS DES MEMBRES DU COMITE.
EXTENSION DE L'ACCORD DU 04-12-1979.
MODIFICATION DU TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE PREVUE A L'ARTICLE 1 DE L'ARRETE DU 18-01-1977. (INDEMNITES DE CHAUSSURES, DE VETEMENTS DE TRAVAIL, POUR UTILISATION D'OUTILLAGE PERSONNEL).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 23 JANVIER 1979.
PRESIDENT : M. MICHEL BERNARD, CONSEILLER D'ETAT ET SUPPLEANTS : M. JACQUES FOURNIER, CONSEILLER D'ETAT.
DUREE DU MANDAT DES MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS DE LA COMMISSION : 5 ANS A COMPTER DE LA DATE DE PUBLICATION AU JO DU PRESENT ARRETE.
M. ALBERT COSTE EST DESIGNE EN QUALITE DE DIRECTEUR INTERDEPARTEMENTAL DE L'INDUSTRIE DE LA REUNION,A COMPTER DU 01-11-1979,EN REMPLACEMENT DE M. ANDRE RODDIER.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 30-03-1971.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE,ANNULE PAR UNE DECISION DU CONSEIL D'ETAT DU 22-10-1982
ABROGATION DE L'ARRETE DU 17-03-1978.
(PROROGATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 06-12-1974 DE DEUX ANS A COMPTER DE LA DATE DE PUBLICATION DU PRESENT ARRETE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ART 2 ET 3 : NATURE ET PROGRAMME DES EPREUVES.
ART 4 A 11 : CONDITIONS D'ORGANISATION DES EPREUVES.
DATE DE CESSATION DU COURS LEGAL : 20 février 1980.
DELAI DE REPRISE A LA BANQUE DE FRANCE : 30 AVRIL 1980.
COMPLETE LE TABLEAU DE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 16 JUIN 1975 : PUY-DE-DOME
RECT. JO DU 23-02-1980   P2020
PERMIS DE LA BEZASSADE (HAUTE-VIENNE).
ADJONCTION D'UN J A L'ART 1 DE L'ARRETE DU 22-12-1978 (DANS LA MER ROUGE, L'OCEAN INDIEN ET LES EAUX ADJACENTES, AU LARGE DE RAS AL HADD).
ENTREE EN VIGUEUR LE 15-02-1980.