Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
NOMINATION DE M. RETHY PAUL,EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. LACROIX EDMOND.
NOMINATION DE M. LACROIX EDMOND,EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. DE-CATUELAN LOUIS.
FIN DE MANDAT: 30-06-1987.
PRESIDENT: M. MAURICE ULRICH.EN CAS D'EMPECHEMENT DE M. ULRICH,M. DANIEL CHABANOL PRESIDE LE JURY.
DIRECTEUR DU CABINET: M. IMHAUS PATRICK.
CHEF DE CABINET: M. SINTES JEAN-LUC.
(1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ANNEXE I DE L'ARRETE DU 25-07-1973: AJOUTER LA SOUS-SECTION INFORMATIQUE A LA SECTION I: PROGRAMME COMMUN SCIENTIFIQUE.
DIRECTEUR DU CABINET: M. DESCARGUES JACQUES.
CHEF DE CABINET,CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT: MME. JOELLE ARBOUSSE-BASTIDE.
CONSEILLERS TECHNIQUES: M. PINGAUD FRANCOIS,M. MORIN GEORGES-ANDRE.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: ABROGATION IMPLICITE
(1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS).
DIRECTEUR DE CABINET: M. DE-ROMEFORT ALAIN.
CHEF DE CABINET: M. ALACCHI JEAN-PIERRE.
CHEF DU SECRETARIAT PARTICULIER: MME. BENAZECH-RONDEAU ALICE.
(1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS).
M. BLANCHOU JEAN-LOUIS (TITULAIRE) ET MM. CARTRAY LOUIS ET VIAUD HENRI (SUPPLEANTS).
MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT AUX ART. 1 ET 2 DE L'ARRETE DU 27-09-1977.
APPLICATION DU DECRET 82451 DU 28-05-1982.
MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 26-08-1982.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 15-11-1951 ET DE L'ARRETE DU 16-11-1965.
L'AGREMENT PREVU PAR L'ART. L811-9 DU LIVRE VIII DU CODE RURAL EST ACCORDE A COMPTER DU 01-01-1983.
LE GOUVERNEUR DE LA BANQUE DE FRANCE OU SON REPRESENTANT.
LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE DE PREVOYANCE MALADIE DE LA BDF.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 26-01-1976 (ART. 2) MODIFIE.
LE JURY PRESIDE PAR LE DIRECTEUR DU LIVRE ET DE LA LECTURE EST COMPOSE DE PERSONNALITES DESIGNEES POUR UN AN PAR LE MINISTRE CHARGE DE LA CULTURE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA SESSION D'EXAMEN DE 1987 ET EVENTUELLEMENT DE 1988
ORGANISATION DES EPREUVES.
(LES TEXTES DE CES AVENANTS ONT ETE PUBLIES AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE.FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 83-26 ET 83-27-28).
NOMINATION A COMPTER DU 01-09-1983 DE M. LAPLACE JEAN COMME ADJOINT AU SECRETAIRE DU COMITE,EN REMPLACEMENT DE M. BONDERF ALBERT.
APPLICATION DE L'ORDONNANCE 82273 DU 26-03-1982 ET DU DECRET 82906 DU 20-10-1982.
REMPLACEMENT DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 22-02-1982.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ARRETE DU 14-09-1979.
Texte totalement abrogé
ABROGATION DES ARRETES DES 09-07-1968 (ORGANISATION DU CONCOURS) ET 08-07-1968 (CONDITIONS D'ADMISSION).
COMMISSION PREVUE A L'ART. 8 DU DECRET 67356 DU 31-04-1967.
PRESIDENT: M. DE-SENNEVILLE GERARD.
RECT. JO DU 04-03-1983   P2370
APPLICATION A PARTIR DU 15-09-1983 DES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE.
APPLICATION A COMPTER DU 01-01-1984.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 21-05-1976.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 28-11-1974 (NON PUBLIE AU JO).
ABROGE L'ARRETE DU 30-12-1971.
DELEGATION DONNEE A M. JACQUIER DIRECTEUR GENERAL DU SERVICE DE DOCUMENTATION EXTERIEURE ET DE CONTRE-ESPIONNAGE, POUR SIGNER AU NOM DU PREMIER MINISTRE, ET EN CAS D'EMPECHEMENT A M. FAUVERT LOUIS DIRECTEUR DES SERVICES ADMINISTRATIFS ET FINANCIERS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 31-05-1962    P5283
COMPLETE LA LISTE FIGURANT AUX TABLEAUX ANNEXES A L'ARRETE DU 22 JANVIER 1957
ABROGE L'ARRETE DU 24-03-1975.
MODIFICATION DES ART. 2, 8, 9 & 13 DE L'ARRETE DU 22-08-1969, MODIFIE PAR L'ARRETE DU 26-08-1971, DU 29-06-1973 & 26-08-1974.
CONDITIONS D'ORGANISATION DES EXAMENS PROFESSIONNELS PREVUS A L'ART. 10 DU D. 601024 DU 13-09-1960 : TITULARISATION D'AGENTS CONTRACTUELS RECRUTES DANS LES CATEGORIES C ET D.
ABROGE L'ARRETE DU 29 JUILLET 1953 INSTITUANT UN CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE CUISINIER D'EQUIPAGE.
COMPOSITION DE LA COMMISSION (REPRESENTANTS DU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT).
MODIFIE L'ARRETE DU 02-11-1966.
(ART. 2 : DISPOSITIONS CONCERNANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DU PERSONNEL DU SERVICE INTERIEUR).
MODIFIE LES ART. 1ER, 4, (1ERE ET 2EME PHRASE), ET 5 DE L'ARRETE DU 12-05-1960 : COMPOSITION DE LA COMMISSION ET MODALITES DE FONCTIONNEMENT.
EXTENSION AUX DEPARTEMENTS DES OASIS ET DE LA SAOURA DES ARRETES DES 23 MARS 1959, 26 août 1959 ET 26 décembre 1960.
MODIFIE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 11-07-1955.
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DE LA RENTREE DE L'ANNEE SCOLAIRE 1988-1989 POUR LES CLASSES DE PREMIERE ET DE LA RENTREE DE L'ANNEE SCOLAIRE 1989-1990 POUR LES CLASSES TERMINALES.
EST NOMME ASSESSEUR SUPPLEANT DE LA COMMISSION DU CONTENTIEUX DE BORDEAUX: M. DEMEY GERALD.
EST RECONNUE LA MISSION D'UTILITE PUBLIQUE L'ASSOCIATION DITE "UNIVERSITE POPULAIRE DU RHIN" DONT LE SIEGE EST A MULHOUSE (HAUT-RHIN),19 RUE DES FRANCISCAINS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 01-03-1988.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-03-1989.
AU LIEU DE "M. VESIN JEAN" LIRE "M. VEZIN JEAN".
Texte totalement abrogé à compter de la dernière session qui aura lieu en 2003
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DE LA SESSION D'EXAMEN DE 1989.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPOSITION DE LA CAP INSTITUEE AUPRES DU DIRECTEUR DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS,OUVRIERS ET DE SERVICE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE,DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 28-12-1973.
AUTORISATION POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE SOURCE RAPHY-SAINT-SIMON,CAPTEE A AIX-LES-BAINS (73100) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION "EAU MINERALE NATURELLE".
L'ARRETE DU 14-09-1988 NOMMANT M. PEYRE PHILIPPE,DELEGUE REGIONAL AU TOURISME POUR LA REGION CORSE EST RAPPORTE.
MM. GAUTHIER BERNARD ET PINCHON JEAN SONT NOMMES MEMBRES DUDIT CONSEIL.
COMPOSITION DE CETTE COMMISSION,DONT LE SECRETAIRE GENERAL DE LA COUR DES COMPTES,EN EST LE PRESIDENT.
APPLICATION DE L'ART. 96 DU CODE DES MARCHES PUBLICS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 22-04-1987.
REORGANISATION DU COMITE, COMPOSITION, COMPETENCE.
NOMINATION DE MEMBRES A COMPTER DU 01-01-1989: MM. RIBS JACQUES,VINCENT (ANDRE),ET LE ROY MAX (TITULAIRES); MM. DENIZOT PIERRE,PIROT GERARD ET MARTZLOFF ROBERT (SUPPLEANTS).
EST REPORTE AVEC EFFET RETROACTIF LE REMPLACEMENT DE M. PECORARI DANIEL PAR M. KNIAZEFF SERGE.
M. PECORARI EST MAINTENU DANS SES FONCTIONS DE DELEGUE POUR LA CIRCONSCRIPTION DE VARSOVIE (POLOGNE).
MODALITES DE CALCUL DES SUBVENTIONS ALLOUEES AUX PRODUCTEURS D'OEUVRES CINEMATOGRAPHIQUES D'UNE DUREE DE PROJECTION SUPERIEURE A UNE HEURE DANS LES CONDITIONS DEFINIES A L'ART. 5-I DU DECRET 59733 DU 16-06-1959.
RECT. JO DU 11-03-1989   P3194: AU LIEU DE "FONCTIONNAIRES DES COURS ET TRIBUNAUX" LIRE "FONCTIONNAIRES DES CONSEILS DE PRUDHOMMES"
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE L'ART. 3 DE L'ARRETE SUSVISE: REGIES D'AVANCES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
EN ANNEXE,AFFECTIONS INCOMPATIBLES AVEC LA DELIVRANCE OU LE MAINTIEN DU PERMIS DE CONDUIRE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 24-03-1981.
REMPLACE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE: 5% JUSQU'A 40000FRS DE VENTES ANNUELLES ET 3% AU-DESSUS DE 40000FRS DE VENTES ANNUELLES.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1989.
OCTROI DE LA GARANTIE DE L'ETAT AUX EMPRUNTS CONTRACTES PAR GETRAFER POUR FINANCER PARTIELLEMENT DIVERSES INSTALLATIONS D'ENRICHISSEMENT DU MINERAI DE FER.
M. GUEREDAT ALFRED EST NOMME POUR LA REGION MARTINIQUE A COMPTER DU 01-07-1989,EN REMPLACEMENT DE M. CRUSOL JEAN.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES LOCALES DANS LES SERVICES EXTERIEURS DU SECRETARIAT GENERAL A L'AVIATION CIVILE
MODIFIE L'ANNEXE VII DE L'ARRETE DU 25-05-1971.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'ISSUE DE LA SESSION DE 1999
MODIFICATION DE L'ANNEXE II DE L'ARRETE DU 02-09-1988: REGLEMENT D'EXAMEN,CONDITIONS DE DELIVRANCE DU DIPLOME,EPREUVE ORALE FACULTATIVE LANGUE ETRANGERE.
EN ANNEXE,CLASSEMENT DESDITES ACTIONS CONCERNANT LES CORPS DE FONCTIONNAIRES DE L'INRIA.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1989.
TITRE III, ET TRANSFERT D'EMPLOIS MENTIONNES AU TABLEAU C EN ANNEXE.
MODIFIE L'ARTICLE 8 DE L'ARRETE DU 14 JUIN 1969 (COMPOSITION DU JURY)
ASSIMILATION D'EMPLOIS TENUS PAR DES FONCTIONNAIRES RETRAITES DES CADRES MAROCAINS A DES EMPLOIS FRANCAIS.
TABLEAU ANNEXE
 GARANTIE DES RETRAITES.
MODIFIE L'ART. 11 (DER. AL.) DE L'ARRETE DU 23-07-1973 (PRIME DE FONCTION).
(APPLICATION DE L'ART. 31 DU DECRET 491473 DU 14-11-1949)
OCTROI DE LA GARANTIE DE L'ETAT POUR UN EMPRUNT DE 1777610FRS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
NOMINATION DE MEMBRES EN APPLICATION DE L'ART. 8 DU DECRET 86201 DU 11-02-1986: MM. BELLON PIERRE,PERRIN JEAN,SIMON (JEAN-FRANCOIS).
137 ELECTEURS (LISTE ALPHABETIQUE EN ANNEXE).
COMPLETE LA LISTE ANNEXEE A L'ARRETE DU 04-01-1980 CONCERNANT L'APPAREIL VDD.
CREATION, ATTRIBUTIONS, COMPOSITION : CE COMITE A POUR MISSION DE PRESENTER AU SECRETAIRE D'ETAT A L'AGRICULTURE TOUS PROJETS ET PROGRAMMES SE RAPPORTANT A LA PROPAGANDE EN FAVEUR DES PRODUITS AGRICOLES TANT SUR LES MARCHES FRANCAIS QU'ETRANGERS.
ABROGE L'ARRETE DU 22-12-1960.
SOCIETE DU JOURNAL & DE L'IMPRIMERIE DU CENTRE A MONTLUCON
AUTORITE COMPETENTE POUR VERIFIER LA COMPETENCE PROFESSIONNELLE DES PERSONNES VISEEES A L'ART. 4 (1EREMENT,2EMEMENT) DU DECRET 92142 DU 13-02-1992.
TAUX DE CERTAINS DROITS DE SCOLARITE ET D'EXAMENS (ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE), POUR L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES BEAUX-ARTS ET DE L'ECOLE NATIONALE DES ARTS DECORATIFS
ABROGATION DE L'ARRETE DU 25-09-1953.
NOMINATION DE MEMBRES.
FIN DE MANDAT: EN MEME TEMPS QUE CELUI DES MEMBRES DU CONSEIL DE DIRECTION DE L'OFIVAL,SOIT JUSQU'AU 12-07-1994.
EXAMEN PROFESSIONNEL DE RECRUTEMENT DES SOUS-CHEFS D'ATELIER DES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES.
CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DES EDUCATEURS STAGIAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE.
EST NOMME MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS M. BAUDIN.
M. L'AMIRAL BESNARD EST NOMME MINISTRE DE LA MARINE.
ORGANISATION DU CADRE DES INSPECTEURS GENERAUX.
APPROBATION DE LA PARTICIPATION DU DEPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE ET DES COMMUNES D'ANGERS, SAUMUR ET CHOLET.
LES TABLEAUX ANNEXES AU RAP  DU 03/06/1880 SONT ANNULES.
COMPLETE LA LISTE ANNEXEE A L'ARRETE SUSVISE CONCERNANT LA REINSCRIPTION D'AUDIOPROTHESES.
A TITRE EXCEPTIONNEL :
MM. GISCARD D'ESTAING ET GOURNAY
COMME RAPPORTEURS PERMANENTS, EN REMPLACEMENT DE MM. GISCARD D'ESTAING ET GOURNAY : MM. HADENGUE ET TRAPENARD
MODIFIE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 8 AVRIL 1955 (MARQUAGE DES BOVINS OBJET D'UN JUGEMENT DE REDHIBITION).
CONDITIONS DE LA GESTION DU FONDS NATIONAL DE LA SOLIDARITE AGRICOLE PAR LA CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE.
MODIFICATION DU DECRET DU 13 OCTOBRE 1942
ABROGE L'ARRETE DU 14 AVRIL 1958
APPLICATION DE L'ART. 93 DU CODE DES PORTS MARITIMES.
FIXATION DU TAUX DE LA COTISATION PREVUE A L'ART. 9 DE LA LOI DU 27-02-1956 (56210).
Abroge le décret du 11 août 1931.
Texte totalement abrogé : à compter du 19 juillet 2016 (décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015).
LISTE DES CEREALES DONT LE TRANSPORT NECESSITE LA DELIVRANCE PAR LES CONTRIBUTIONS INDIRECTES D'UN TITRE DE MOUVEMENT
MODIFICATION DE L'ARRETE SUSVISE: AJOUT DE M. ETIENNE DES ROSAIES (JEAN-FRANCOIS).
FIXATION DES TAUX APPLICABLES AUX TRANSACTIONS.
EST NOMME MINISTRE DES FINANCES, M. RIBOT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ANNULATION ET REMPLACEMENT DE LA LISTE DU 26-02-1988.
LISTE "GENERATION EUROPE AVEC GERARD TOUATI".
TETE DE LISTE: GERARD TOUATI.
COMPOSITION DES CATEGORIES DE PERSONNEL VISEES A L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 25 MARS 1957 EN VUE DE LA CONSTITUTION DES COMMISSIONS PARITAIRES DEPARTEMENTALES DU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS.
RECT. JO DU 22-02-1992   P2755
APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 85242 DU 19-02-1985.
M. MICHAU (EMMANUEL) ADJOINT AU DIRECTEUR EST CHARGE DE L'INTERIM DES FONCTIONS DE DIRECTEUR DU PARC NATIONAL DES ECRINS A COMPTER DU 01-07-1989.
M. JACQUES MILLON,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET.
CREATION D'UNE ANNEE DE SPECIALISATION A L'ECOLE SUPERIEURE DE COMMERCE DE MONTPELLIER.
COMPLETE LA LISTE ANNEXEE AUDIT ARRETE CONCERNANT L'INSCRIPTION D'AUDIOPROTHESES.
COMPLETE LA LISTE ANNEXEE AUDIT ARRETE CONCERNANT L'APPAREIL DOUBLE-CHAMBRE A FREQUENCE ASSERVIE.
ORGANISATION AU CONCOURS, DISCIPLINE, PROGRAMME, DEROULEMENT DES EPREUVES.
APPLICATION DE L'ARRETE DU 06-06-1984 INSTITUANT UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE SPECIAL DE L'INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION AU MINISTERE DE L'INTERIEUR.
MODIFIE LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 27-10-1972.
ANNULATION SUR 1991 ET OUVERTURE SUR 1992 D'UN CREDIT AU TITRE DU COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE FONDS DE SECOURS AUX VICTIMES DE SINISTRES ET CALAMITES.
APPLICATION DES ART. 15,19,20 ET 34 DE LA LOI 7817 DU 06-01-1978.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES EN QUALITE DE CHEF DE CABINET PAR M. CLAUDE BODIN.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 21-05-1991.
1ER GOUVERNEMENT EDITH CRESSON.
M. DUCHIRON ROBERT EST NOMME PRESIDENT,EN REMPLACEMENT DE M. GOUDOT GERARD.
M. MOUCHNINO CLAUDE EST NOMME PRESIDENT SUPPLEANT.
(BASES DE CALCUL DES ALLOCATIONS AUX VIEUX TRAVAILLEURS DE LA GUADELOUPE LA GUYANE, LA MARTINIQUE ET LA REUNION).
ABROGE L'ARRETE DU 26-09-1950.
MODIFIE AU 1EREMENT,AU 2EMEMENT ET AU 3EMEMENT DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 25-04-1984.
M. LASRY PATRICK EST NOMME MEMBRE DU COMITE AU TITRE DES PERSONNALITES CHOISIES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE JUSQU'AU 04-10-1989,EN REMPLACEMENT DE M. VENTURINI MICHEL.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 14 août 1957 ART. 7 AL. 1, 2 ET 3 : REMISE DES BLES DENATURES PAR CONCASSAGE OU BROYAGE DES GRAINS TRAITES AUX PRODUCTEURS : FIXATION DE L'INDEMNITE SUR LES QUANTITES DE BLE DE REPRISE.
ABROGE ET REMPLACE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 22-06-1950 CREANT LA COMMISSION.
(COMPOSITION).
ART. 3 (CANDIDATURES) ET 9 (LISTE DE CLASSEMENT) DE L'ARRETE DU 29-12-1953 FIXANT LES CONDITIONS ET LE PROGRAMME DU CONCOURS POUR L'ADMISSION AU GRADE D'INGENIEUR ADJOINT DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT.
ABROGATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 14-02-1985.
APPROBATION DE L'ART. 22-BIS DES STATUTS DE L'INSTITUT TECHNIQUE DE LA VIGNE ET DU VIN.
L'EMPLOI DE DIRECTEUR DE L'INSTITUT PEUT ETRE OCCUPE PAR UN FONCTIONNAIRE DETACHE.
MODIFICATION DE LA LISTE DES EMPLOIS DE PROFESSEUR DES UNIVERSITES DE 2EME CLASSE FIGURANT EN ANNEXE A DE L'ARRETE SUSVISE.
SERVICE DES INSTRUMENTS DE MESURE.
MODIFICATION DES TARIFS DE CERTAINS ARTICLES INSCRITS DANS LE PARAGRAPHE BANDAGES HERNIAIRES,AU CHAPITRE IV (OBJETS DE PETIT APPAREILLAGE) DU TITRE V (PROTHESE ET ORTHOPEDIE).
ANNEXE JOINTE.
NOMINATION DE M. SAUZEY PHILIPPE EN QUALITE D'ENQUETEUR.
LIEU: LYCEE AGRICOLE DE ROANNE-CHERVE: ROANNE.
CALCUL DES COTISATIONS DUES POUR LES CONCIERGES ET EMPLOYES.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 25-04-1955.
TIRAGE AU SORT DES TROIS MEMBRES DE CHAQUE JURY PARMI LES MEMBRES DES SECTIONS CORRESPONDANTES DU CONSEIL SUPERIEUR DES UNIVERSITES.
ABROGATION A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN (1987).
AIDE A L'EXPORTATION DES PRODUITS TEXTILES.
 ABROGE LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 10 août 1957 RELATIVES AUX PRODUITS REPRIS A L'ANNEXE DE CE TEXTE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28 JUILLET 1943 : CONSTITUTION DU SYNDICAT UNIQUE DES INGENIEURS, CADRES ADMINISTRATIFS ET COMMERCIAUX DE LA SOMME ET DE L'OISE DENOMINATION, CIRCONSCRIPTION, COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
RENOUVELLEMENT ET EXTENSION DE PERMIS DE RECHERCHES
MOGGAR, AYYERS AMGUID.
RENOUVELLEMENT ET EXTENSION DE PERMIS DE RECHERCHES
COMMUNE DU MOGGAR, MOGGAR CENTRAL.
SES ATTRIBUTIONS SONT CONFIEES AU SERVICE DE LA FORMATION AERONAUTIQUE, DU TRAVAIL AERIEN ET DES TRANSPORTS.
ABROGATION DE L'A. DU 03-05-1955 (CHANGEMENT D'APPELLATION DU SERVICE DE L'AVIATION LEGERE ET SPORTIVE) ET DE LA DECISION DU 01-06-1957.
M. JACQUENOD RAYMOND,EST NOMME 2EME MEMBRE SUPPLEANT ET POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR,AU TITRE DE REPRESENTANT DE L'UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES,EN REMPLACEMENT DE M. LECOQ MAURICE.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES EN QUALITE DE CONSEILLER AUPRES DU SECRETAIRE D'ETAT,PAR M. CHRISTIAN GAL.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 14-10-1988.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION PAR M. JACQUES BOUTONNET.
CONSEILLER AUPRES DU SECRETAIRE D'ETAT: M. JACQUES BOUTONNET.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 20-07-1988.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
AJOUT A L'ART. 2 DE "AINSI QUE LES FONCTIONNAIRES ET AGENTS NON TITULAIRES MIS A DISPOSITION PAR UNE AUTRE ADMINISTRATION OU ETABLISSEMENT".
M. AUCLAIRE ALAIN,EST DETACHE AUPRES DE LA CAISSE NATIONALE DES MONUMENTS HISTORIQUES ET DES SITES,EN QUALITE DE DIRECTEUR,A COMPTER DU 26-07-1991,POUR UNE DUREE DE 5 ANS.
FIN DE MANDAT: 25-07-1996.
MODIFICATION DE L'ARRETE SUSVISE:
EST DESIGNE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES:
MME. FOURE BRIGITTE,EN REMPLACEMENT DE M. BRASSEUR RAYNALD,REPRESENTANT LA REGION.
NOMINATION DE M. ABELARD (JEAN,PIERRE),A COMPTER DU 01-10-1993.
NOMINATION A COMPTER DU 01-10-1992,EN QUALITE DE DELEGUE REGIONAL A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE LA REGION POITOU-CHARENTES,DE M. VILLE CHRISTIAN,EN REMPLACEMENT DE M. JUIN CLAUDE.
ANNEXE VIII AU REGLEMENT MODIFIE ANNEXEE A LA CONVENTION DU 01-01-1990 ET CONCERNANT LES OUVRIERS ET TECHNICIENS DE LA PRODUCTION CINEMATOGRAPHIQUE ET DE L'AUDIOVISUEL.
ANNEXE X AUDIT REGLEMENT CONCERNANT LES ARTISTES DU SPECTACLE ET TECHNICIENS DES ENTREPRISES DU SPECTACLE.
APPLICATION DE L'ART. 7 DE L'ARRETE DU 30-09-1985.
CONSEILLER TECHNIQUE: M. YVES DOUTRIAUX.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 12-03-1953 MODIFIE PAR L'ARRETE DU 13-02-1957.
MM. DELARCE JEAN-JACQUES ET TETU CLAUDE SONT DETACHES SUR UN EMPLOI DE SOUS-DIRECTEUR POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS A COMPTER DU 17-02-1984.
FIN DE MANDAT: 17-02-1989.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. MICHEL VAUZELLE.
IL EST AGREE AU TITRE DE L'ART. L961-9 DU CODE DU TRAVAIL CI-APRES DESIGNE:
FONDS D'ASSURANCE FORMATION INTERPROFESSIONNEL DE LA GUYANE.
APPLICATION DE L'ART. 15 DU REGLEMENT CEE N0 1035-72 DU 18-05-1972.
RELATIF AU SOUS-COMPTOIR DES ENTREPRENEURS ET PROROGEANT LA DUREE DE LA SOCIETE ANONYME, FORMEE A PARIS, DU 19 MARS 1897 AU 21 décembre 1912
MODIFIE LES ART. 62, 70 ET 71 DU D. DU 18-01-1887 CONCERNANT RESPECTIVEMENT LA NOMINATION DU DIRECTEUR ; LES CONDITIONS REQUISES POUR LA CANDIDATURE DES ELEVES-MAITRES ; LE MAXIMUM DE PRESENTATIONS AU CONCOURS.
MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE A L'ART. 1 DU DECRET DU 11-10-1940 FIXANT LE TAUX DES ALLOCATIONS AUX TRAVAILLEURS SANS EMPLOI.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET DU 11-10-1940.
M. OLIVIER-MARTIN EST NOMME SECRETAIRE GENERAL DE LA JEUNESSE EN REMPLACEMENT DE M. GEORGES CAMIRAND.
OUVRIERS,EXPERTS VERIFICATEURS.
MODIFICATION DE L'ART. 107 DU DECRET DU 18-01-1887, RELATIVEMENT A L'INSTITUTION DU BREVET ELEMENTAIRE.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE PRESIDENT DE M. ROGER GOETZE,A COMPTER DU 30-04-1988.
NOMINATION DE M. PALLEZ GABRIEL.
NOMINATION DE M. MAURICE SCHUMANN.
EST RECONNUE LA MISSION D'UTILITE PUBLIQUE L'ASSOCIATION DITE "CENTRE SOCIAL PROTESTANT" DONT LE SIEGE EST A STRASBOURG (BAS-RHIN),16 RUE DE L'AIL.
CREATION D'UNE COMMISSION PARITAIRE NO 2 C POUR LE PERSONNEL DU CORPS PROVISOIRE DES ATTACHES DE L'AVIATION CIVILE. (COMPOSITION).
APPLICATION DE L'ART. R15-17 DU CODE DE PROCEDURE PENALE (ISSUE DU DECRET 88986 DU 17-10-1988).
PROGRAMME POUR LA FORMATION A LA QUALIFICATION D'AGENT DE POLICE JUDICIAIRE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 20-04-1979 (NON PUBLIE).
MODIFIE L'ANNEXE I (DEPARTEMENTS) DE L'ARRETE DU 21-12-1982 PAR L'ANNEXE JOINTE AU PRESENT ARRETE: ENSEIGNEMENT SCOLAIRE (DEPARTEMENTS).
AUTORISATION A PRENDRE DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE REGULUS,SOCIETE A CREER EN GUYANE,A KOUROU,UNE PARTICIPATION DE 1 360 000FRS REPRESENTANT 34% DU CAPITAL DE LADITE SOCIETE.
L'AGREMENT DES MAITRES DE STAGE PREVU A L'ART. 8 DU DECRET 88321 DU 07-04-1988 EST PRONONCE PAR LE DIRECTEUR DE L'UNITE DE FORMATION ET DE RECHERCHES MEDICALES ET POUR UNE DUREE DE 3 ANS RENOUVELABLE.
AGREMENT DE L'ETABLISSEMENT SUIVANT: CENTRE REGIONAL D'EDUCATION POPULAIRE ET DE SPORT (CREPS) DE MONTRY (77 ESBLY). 
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1989.
ABROGE LES DISPOSITIONS RELATIVES A L'OPTION EDITION DE LIVRES INSTITUEES PAR L'ARRETE DU 02-09-1957.
REMPLACE LES ANNEXES II ET III DE L'ARRETE SUSVISE PAR CELLES Y ANNEXEES.
M. KORNPROBST JACQUES A COMPTER DU 01-01-1989 POUR UNE DUREE DE 5 ANS.
MODIFICATION DE L 'ARRETE DU 21-01-1957 ET ABROGATION DE L'ARRETE DU 18-11-1969 EN TANT QU'IL EXONERE DE LA REGLEMENTATION DES SUBSTANCES VENENEUSES LA TEINTURE D'OPIUM BENZOIQUE.
ENTREE EN VIGUEUR: 15-04-1989.
M. MALET CHRISTIAN EST NOMME DIRECTEUR ADJOINT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES POSTES,TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ESPACE (DIRECTION GENERALE DE LA POSTE).
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS POUR REPRESENTER LES DEPARTEMENTS DE L'AISNE,L'ORNE,SEINE-ET-MARNE,LES USAGERS AU TITRE DES INDUSTRIES DIVERSES ET DES DISTRIBUTEURS D'EAU.
Modification du 1° de l'article 1 et du titre de l'annexe du décret n° 47-523 du 21 mars 1947.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: LES MOTS "DE DOUAIS ET D'ALES" SONT SUPPRIMES DANS LES ART. 1,3 (5EMEMENT) ET 8
APPLICATION DES ART. 4 (I,A),5 ET 10 DU DECRET 88507 DU 29-04-1988.
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION. PRESIDENT : M. BRUNET, VICE-PRESIDENT : M. BLOCH-LAINE.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE: COMPLEMENT DE LA LISTE DES SERVICES PUBLICS URBAINS DE TRANSPORT EN COMMUN DE VOYAGEURS PAR: LA SOCIETE DE TRANSPORTS AUTOMOBILES DE VOYAGES (STRAV) DANS L'ESSONNE.
RECT.071060        P9125
REPARTITION DES GRADES ET EMPLOIS DU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION DE SOINS OU DE CURE PUBLICS EN VUE DE LA CONSTITUTION DES COMMISSIONS PARITAIRES LOCALES ET DEPARTEMENTALES.
APPROBATION DE LA PARTICIPATION FINANCIERE DES COMMUNES DE ROUBAIX ET DE WATTRELOS A LA SOCIETE D'AMENAGEMENT DE LA REGION DE ROUBAIX.
NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION A COMPTER DU 01-01-1961 ET POUR UNE DUREE DE 4 ANS.
PRESIDENT: M. GRIVET PIERRE,MEMBRE TITULAIRE DU BUREAU.
VICE-PRESIDENT: M. DELHAYE JEAN,MEMBRE TITULAIRE DU BUREAU.
SECRETAIRE: MELLE. DEBARBAT SUZANNE.
NOMINATION DE M. DELATTRE LOUIS,EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE,REPRESENTANT DES EMPLOYEURS ET SUR DESIGNATION DU CONSEIL NATIONAL DU PATRONAT FRANCAIS ET DE LA CONFEDERATION GENERALE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES,EN REMPLACEMENT DE M. BELLON FELIX.
NOMINATION DE M. JAILLETTE JEAN-CLAUDE EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. MESURET LOUIS.
(ART. 3 : CAP LOCALES DU DEPARTEMENT DE LA SEINE : COMPETENCE).
COMPLETE L'ART. 5-1 (I: ENSEIGNEMENT THEORIQUE) PAR ADJONCTION DE LA MATIERE "TOXICOMANIE".
APPLICATION A COMPTER DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1987-1988 A TOUS LES ETUDIANTS ACCOMPLISSANT LE 2EME CYCLE DES ETUDES MEDICALES.
EN ANNEXE,MODELE D'ATTESTATION.
FIXATION DU SMIG A COMPTER DU 01-10 (INDICE 122,82).
RECT.220166        P628
CREATION ET NOMINATION DES MEMBRES
SONT RENDUES OBLIGATOIRES POUR TOUS LES EMPLOYEURS ET TOUS LES SALARIES MENTIONNES A L'ART. L351-4 DU CODE DU TRAVAIL,LES DISPOSITIONS DUDIT AVENANT Y ANNEXE.
NOMINATION DE MEMBRES, EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT, DE MEMBRES DE DROIT OU EN RAISON DE LEUR COMPETENCE ET POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
NOMINATION DE MME. GOURHANT YVONNE,EN TANT QUE REPRESENTANT SUPPLEANT DU MINISTRE CHARGE DE LA SECURITE SOCIALE A LA COMMISSION SUSVISEE,EN REMPLACEMENT DE MME. BOURJADE ANNE.
SONT RENDUES OBLIGATOIRES POUR TOUS LES EMPLOYEURS ET TOUS LES SALARIES MENTIONNES A L'ART. L351-4 DU CODE DU TRAVAIL,LES DISPOSITIONS DUDIT AVENANT.
EN ANNEXE,AVENANT N0 1.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT
A L'INTERIEUR, M. LEGRAND.
LA CAISSE NATIONALE DES RETRAITES POUR LA VIEILLESSE
ANNULE PAR ORD. DU 09-06-1945.
EST NOMME MINISTRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELEGRAPHES, M. DELOMBRE.
LE GENERAL MONIOT EST NOMME SECRETAIRE GENERAL A LA DEFENSE AERIENNE EN REMPLACEMENT DU GENERAL GASTIN.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 10 DE L'ARRETE SUSVISE.
MODIFIE LES ART. 1,2,4 (AL. 3) ET 5.
AJOUTE UN ART. 5-BIS.
EST NOMME MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS M. TILLAYE.
M. VICTOR VILLARD EST NOMME GARDE DES SCEAUX, EN REMPLACEMENT DE M. DARLAN DEMISSIONNAIRE.
NOMINATION DE M. BAYLE EN REMPLACEMENT DE M. AUREL, DEMISSIONNAIRE DU CONSEIL DE LA CAISSE NATIONALE DE L'ENERGIE.
M. VAILLANT MICHEL EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ORIENTATION DU CENTRE,EN REMPLACEMENT DE M. RIBOUD JEAN,DECEDE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 04-12-1980.