Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
MODIFIANT LE DECRET DU 20-09-1920 RELATIF A LA LICENCE ES LETTRES
 (ART. 4 : CANDIDATS POUVANT POURSUIVRE LEURS ETUDES EN VUE DE LA LICENCE ES LETTRES SANS JUSTIFIER DU CERTIFICAT D'ETUDES LITTERAIRES GENERALES).
RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE
INDEMNISATIONS DES MEMBRES DU COMITE.
(APPLICATION DE L'ART. 16-II DE LA LOI DU 31 JANVIER 1950).
EST NOMME MINISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE M. BRIAND.
EST NOMME MINISTRE DE LA JUSTICE M. GUYOT-DESSAIGNE.
FORME DE PROMULGATION DES LOIS
FORMULE EXECUTOIRE DES ARRETS, JUGEMENTS, MANDATS DE JUSTICE, GROSSES, EXPEDITIONS DES CONTRATS ET DE TOUS AUTRES ACTES SUSCEPTIBLES D'EXECUTION FORCEE.
ABROGATION DES DECRETS DES 30-04-1880 ET 29-06-1886.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT A L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE M RAMEIL.
M. CASIMIR-PERIER EST NOMME MINISTRE DE L'INTERIEUR EN REMPLACEMENT DE M. LAMBRECHT, DECEDE.
M. PIERRE BELLIER EST NOMME PRESIDENT DU COMITE EN REMPLACEMENT DE M. JEAN RIVALLAND.
EST NOMME MINISTRE DU TRAVAIL, DE L'HYGIENE, DE L'ASSISTANCE ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE M. FALLIERES.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET  DU 09-09-23.
FIXATION DU SERVICE DU PERSONNEL DU SERVICE  DU CADASTRE.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE (ART. 4)
AVANTAGES ATTACHES AUX LAUREATS DE CES CONCOURS (DISPENSE DE DROITS D'INSCRIPTION ET D'EXAMEN).
EST NOMME MINISTRE DES FINANCES, M. POINCARE.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AUX TRAVAUX PUBLICS M. LAURENT EYNAC CHARGE DE L'AERONAUTIQUE.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE (ART. 5)
LES LAUREATS DE CES CONCOURS JOUISSENT DES AVANTAGES ATTACHES A LA QUALITE DE LAUREAT DU GRAND CONCOURS DES LYCEES DE L'EMPIRE (DISPENSE DE DROIT D'INSCRIPTION ET D'EXAMEN).
EST NOMME MINISTRE DES FINANCES M. CAILLAUX VICE-PRESIDENT DU CONSEIL.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 16-BIS (2EMEMENT),1 (1EREMENT),4,10,10-BIS,10-TER,18,20 (AL. 2 ET 3),24
Texte totalement abrogé.
AGREMENT DE L'ASSOCIATION FRANCE LIMOUSIN SELECTION SONT LE SIEGE SOCIAL EST SITUE A LIMOGES.
AUGMENTATION DU CAPITAL DE LA SOCIETE COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN.
AGREMENT POUR UNE DUREE DE 6 MOIS,A DATER DU 03-05-1988.
APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 88176 DU 23-02-1988.
NOMINATION EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT (SOLIDARITE,SANTE ET PROTECTION SOCIALE),AU TITRE DE TITULAIRE: MLLE. MENGUY LAURENCE; AU TITRE DE SUPPLEANT: M. GUTIERREZ ROBERT.
AUTORISATION,PAR LE PRESIDENT DE LA HAUTE COUR DE JUSTICE,A DELEGUER SA COMPETENCE D'ORDONNATEUR DES CREDITS INSCRITS EN LOI DE FINANCES AU PRESIDENT DE LA COMMISSION D'INSTRUCTION EN CE QUI CONCERNE L'ENGAGEMENT ET LA LIQUIDATION DES DEPENSES ET DES RECETTES A LA PROCEDURE D'INSTRUCTION.
REVALORISATION DE 2% DES TARIFS DES PRESTATIONS INSCRITES AU CHAP. III (CHAUSSURES ORTHOPEDIQUES) DU TITRE V DU TARIF INTERMINISTERIEL.
MODIFIE LES ART. 9 ET 10 (ADMISSION DES ELEVES ETRANGERS).
M. BERCOVITZ NATHAN EST NOMME MEMBRE AU TITRE DE REPRESENTANT DES CONSOMMATEURS,EN REMPLACEMENT DE MME. RAVEL MICHELE,DEMISSIONNAIRE.
FIN DE MANDAT: 12-07-1990.
NOMINATION DE M. JEAN-PIERRE GASTINEL EN TANT QU'AVOCAT GENERAL PRES LA COUR DES COMPTES.
REMBOURSEMENT A COMPTER DU 01-06-1988.
MODIFIE LES ART. 3 (AL. 2),5 (AL. 2) ET L'ANNEXE III (B) DE L'ARRETE SUSVISE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DU MONTANT DE L'INDEMNITE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 70429 DU 20-05-1970.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 11-02-1988.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1989
REMPLACE LE TABLEAU ANNEXE A L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE PAR CELUI Y ANNEXE.
LISTE DES ETABLISSEMENTS AGREES POUR UNE DUREE D'UN OU DEUX ANS,A COMPTER DU 01-09-1988.
M. ROZMARYN CHARLES EN TANT QUE CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES POSTES,TELECOMMUNICATIONS ET ESPACE (DGT).
NOMINATION DE M. DIERMOZ CLAUDE EN TANT QUE PRESIDENT.
NOMINATION DE M. BOUCHARD FRANCOIS,A COMPTER DU 02-11-1993,EN REMPLACEMENT DE MME. IDRAC ANNE-MARIE.
APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 521292 DU 02-12-1952 POUR L'UTILISATION D'APPAREILS ET DE FOURNITURES DE REPRODUCTION.
M. LE DOCTEUR NGUYEN PIERRE EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT TITULAIRE DU SYNDICAT DES PSYCHIATRES FRANCAIS,EN REMPLACEMENT DE M. LE DOCTEUR GEIER STEPHANE.
M. CAZABONNE ALAIN,EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. BOEUF MARC.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 11-08-1994.
ABROGE L'ARRETE DU 18-06-1971 MODIFIE ET DU 02-05-1967 MODIFIE AINSI QUE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES.
AUTORISATION POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE SOURCE BRAULT N0 3,CAPTEE A SAIL-SOUS-COUEAN (42890) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION "EAU MINERALE NATURELLE GAZEUSE".
Texte totalement abrogé
MODIFIE LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE CONCERNANT LES COMITES MINISTERIELS,CENTRAUX ET SPECIAUX.
NOMINATION DE MME. MARIOTTE LUCILE,SOUS-DIRECTEUR AU SGG A LA DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE.
M. GUILLOCHON THIERRY CESSE D'ETRE HABILITE A EXERCER LE CONTROLE DES MATIERES NUCLEAIRES.
PARTICIPATION A L'AUGMENTATION DU CAPITAL DE SOFIREM,SOIT 74,68%.
M. DANIEL MALLET,INSPECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE,REMPLACE M. JEAN-CLAUDE SALOMON POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR,SOIT JUSQU'AU 31-12-1990.
MODIFIE L'ART. 1 DE L'ARRETE,A COMPTER DU 01-01-1992:
5862FRS AU LIEU DE 5670FRS.
LES TERMES INSCRITS SUR LA LISTE EN ANNEXE I DU PRESENT ARRETE DONT LA DEFINITION A ETE RENDUE NECESSAIRE PAR L'EVOLUTION DES STRUCTURES DU MONDE AGRICOLE,SONT RECOMMANDES.
EN ANNEXE II,INDEX ALPHABETIQUE DES TERMES ANGLAIS-FRANCAIS.
EN VUE DE L'ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE NATIONALE DE L'ORGANISATION AUTONOME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES,LES CAISSES DE BASE SONT GROUPEES EN QUATRE SECTEUR.
PARTICIPATION A HAUTEUR DE 6,25% SOIT 1000000FRS AU CAPITAL DE LA COMPAGNIE CORSE-MEDITERRANEE.
M. LECOMTE PASCAL,EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA DEFENSE.
NOMINATION DE MME. HAGELSTEEN MARIE-DOMINIQUE,A COMPTER DU 01-11-1993,EN REMPLACEMENT DE M. LABETOULLE DANIEL.
NOMINATION DE MLLE. DE BROUTELLES CHARLOTTE.
LA LISTE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES REMBOURSABLES AUX ASSURES SOCIAUX EST COMPLETEE ET MODIFIEE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS QUI FIGURENT EN ANNEXE.
ANNEXE: 6 INSCRIPTIONS.
NOMINATION DE MM. DOLLOIR SULLY ET PETIT EUGENE.
NOMINATION DE M. LEONARD DE JUVIGNY (BENOIT) EN TANT QUE SUPPLEANT DE M. BODIN CHRISTIAN,EN REMPLACEMENT DE M. AUTRAND ANDRE.
M. DERRAC MICHEL,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST NOMME SOUS-DIRECTEUR.
COMPLETE L'ANNEXE A L'ARRETE SUSVISE CONFORMEMENT A CELLE Y ANNEXEE.
AU TITRE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE LA SOLIDARITE,DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE: M. BOYER FREDERIC,MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. PERICARD BENOIT.
M. ROITFLED WLADIMIR EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,AU TITRE DE REPRESENTANT DE LA PROFESSION CINEMATOGRAPHIQUE,POUR LA DUREE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 6162 DU 18-01-1961.
COMPLEMENT DE LA LISTE ANNEXEE A L'ARRETE SUSVISE: APPAREIL MULTIPROGRAMMABLE.
LA PRISE EN CHARGE DE CET APPAREIL NE PEUT PLUS ETRE ACCEPTEE LORSQUE LA DATE DE SON HOMOLOGATION EST PERIMEE.
MEMBRES TITULAIRES: M. SUVEG MICHEL,EN REMPLACEMENT DE M. SALLES PIERRE.
M. BOUDET DANIEL,EN REMPLACEMENT DE M. GATINEAU JEAN-CLAUDE.
MEMBRE SUPPLEANT: MME. RICO AGNES,EN REMPLACEMENT DE M. ALMERAS ALAIN.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE L'ANNEXE I ET L'ANNEXE II (CONFORMEMENT AUX RUBRIQUES IA,IB ET IC DE L'ANNEXE II JOINTE). 
ANNEXES I ET II JOINTES AU PRESENT ARRETE.
APPLICATION DE L'ART. 2-2 DU DECRET DU 02-10-1991.
CONSTITUTION DU DOSSIER ET MODALITES D'ORGANISATION DE L'EPREUVE D'APTITUDE.
M. GIACOMETTI JEAN-LOUIS EST NOMME POUR LA REGION NORD-PAS-DE-CALAIS,A COMPTER DU 01-09-1991.
LA NBI PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 9554 DU 17-01-1995 EST ATTRIBUEE DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR LE PRESENT TABLEAU FIGURANT EN ANNEXE.
COMPLETE LES ART. 1 (AL. 3) ET 3 (10EMENT DE L'AL. 1) DE L'ARRETE SUSVISE.
ABROGE L'ART. 3 (DERNIER AL.).
MODIFICATION CONCERNANT L'OPTION FOOTBALL.
ANNULATION SUR 1990 D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME AU COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE 902-22: FONDS POUR L'AMENAGEMENT DE L'ILE-DE-FRANCE,CHAP. 3 ET 4.
APPLICATION DE L'ART. 13 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
DEFINITIONS ET TARIF,AU LITRE,DES DIFFERENTS PLASMAS COLLECTES PAR LES ETABLISSEMENTS DE TRANSFUSION SANGUINE ET CEDES PAR EUX AUX CENTRES DE FRACTIONNEMENT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DU DECRET 87-997 DU 10-12-1987.
MODIFICATION DU TITRE I DE L'ART. 1 RELATIF AUX INSTITUTS ET CENTRES CULTURELS: SUPPRESSION DE LA RUBRIQUE "AFGHANISTAN".
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1988.
MODIFICATION DE L'ART. 6 DE L'ARRETE SUSVISE.
L'ARRETE DU 28-02-1980 EST ABROGE A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN DE 1988.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 1.
M. PIERRE DE LAUZUN EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE AUPRES DE LA BANQUE DE L'UNION EUROPEENNE AFIN D'Y EXERCER DES FONCTIONS DE DIRECTION POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-11-1987.
POUR 1987,LE MONTANT DEFINITIF DE L'UNITE DE BASE EST FIXE A 150,04FRS ET A 172,48FRS POUR LES ORGANISMES CONVENTIONNES AVEC CERTAINES CAISSES.
MODIFICATION DU TABLEAU DE L'ART. 1.
INSTITUTION DANS LA 1ERE PARTIE (DISPOSITIONS GENERALES) DE LA NOMENCLATURE DES ACTES DE BIOLOGIE MEDICALE D'UN ART. 4 "COTATION MINIMALE".
DECLASSEMENT DE LA VOIRIE NATIONALE ET RECLASSEMENT DANS LA VOIRIE COMMUNALE DE PONT-SUR-YONNE (YONNE) LA SECTION DE L'ANCIENNE RN 5 CONSTITUEE PAR L'ANCIEN PONT SUR L'YONNE DETRUIT EN PARTIE PAR FAIT DE GUERRE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DES LIMITES EN PLAN ET EN ALTITUDE DE CETTE ZONE DE CONTROLE D'AERODROME.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REPORT DES DATES D'INSCRIPTION (DEROGATION A L'ART. 5 DE L'ARRETE SUSVISE).
EST RECONNUE LA MISSION D'UTILITE PUBLIQUE L'ASSOCIATION DITE "ASSOCIATION TUTELAIRE DES INADAPTES,REGION ALSACE" DONT LE SIEGE EST A COLMAR (HAUT-RHIN),1 PLACE DE LA GARE.
MODIFICATION DU TABLEAU DU POINT 5 DE L'ART. 2,COLONNE INSTRUMENTS.
COMITE DE BASSIN ADOUR-GARONNE: REPRESENTANTS DU MINISTRE CHARGE DE LA SANTE: M. JEAN SALESSY,EN REMPLACEMENT DE M. DOMINIQUE TRICARD (TITULAIRE) ET M. PIERRE TIDEAU,EN REMPLACEMENT DE M. SALESSY (SUPPLEANT).
EXTENSION JUSQU'AU 31-12-1991 A TOUS LES MEMBRES DES PROFESSIONS CONSTITUANT L'INTERFEL DES DISPOSITIONS DES ART. 1 A 7 DE L'ACCORD SUSVISE.
MODIFIE L'ART. 1 DE CE DECRET (REMPLACE PAR "JUSQU'AU 31-12-1953").
LE TAUX DE REDEVANCE D'APPAIRAGE DEFINI A L'ART. 12 DU REGLEMENT INTERIEUR DES BUREAUX REGIONAUX DE FRET SONT FIXE A 24,50FRS A COMPTER DU 31-03-1986.
REMPLACEMENT DES FORMULES DONNANT LES MONTANTS DE PRETS PREVUS AUX ART. 1 ET 3 DE L'ARRETE DU 29-07-1977 ET LES ANNEXES I ET II DE L'ARRETE SUSVISE.
SOUSCRIPTION A LA SOCIETE FRANCAISE D'ETUDES ET DE REALISATIONS D'EQUIPEMENTS DE TELECOMMUNICATIONS (SOFRECOM) POUR ARRIVER A UNE PARTICIPATION DE 16,4% DU CAPITAL.
EDICTE PAR LES ART. 1309 ET 1310 DU CODE GENERAL DES IMPOTS.
ABROGE LE DECRET 456 DU 17-02-1942 SAUF LES ART. 8 ET 9 MAINTENUS POUR SEPT ANS ET L'ART. 1 DU DECRET 5215 DU 05-01-1952.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 5,6,7,8,9,10
EST NOMME MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DU COMMERCE M TIRARD.
MODIFIE
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES.
EST NOMME MINISTRE DE LA MARINE ET DES COLONIES M LE VICE-AMIRAL CLOUE.
M. RAYNAL EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AUX TRAVAUX PUBLICS.
CREATION DU COMITE DE PATRONAGE DES HLM ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE DANS L'AISNE
ABROGE LE D. DU 15 NOVEMBRE 1907
compétence du sous-secrétaire d’État à l'agriculture pour exécuter les contrats.
EST NOMME MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS M CARNOT.
LES MEMBRES DE LA COMMISSION SONT PORTES DE 12 A 13.
EST NOMME MINISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE, DES CULTES ET DES BEAUX-ARTS M. BARDOUX.
EST NOMME MINISTRE DE L'INTERIEUR M. DE MARCERE.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AUX FINANCES M. LELLIEVRE.
M. DEMOLE EST NOMME MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 14-03-1979 RELATIF AU CONTROLE FINANCIER SUR L'ASSOCIATION POUR L'INFORMATIQUE,LA CULTURE ET L'IMMIGRATION (ICEI).
POUR LE CENTRE TECHNIQUE DE LA MARTINIQUE,LE TAUX DE LA TAXE EST FIXE A 1,65FRS PAR TONNE DE CANNES.
APPLICATION DU DECRET 84457 DU 14-06-1984.
COMPTE SPECIAL DU TRESOR
 LIMITE DU MONTANT DES PRETS.
POUR LE CENTRE TECHNIQUE DE LA REUNION,LE TAUX EST FIXE A 5,38FRS PAR TONNE DE CANNES.
APPLICATION DU DECRET 84457 DU 14-06-1984.
L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 15-01-1981 EST MODIFIEE: UTILISATION DES RECUS DELIVRES PAR LES ORGANISMES COLLECTEURS.
M. JEAN JARDEL EST NOMME SECRETAIRE GENERAL DU CHEF DE L'ETAT.
L'ANNEXE III DE L'ARRETE DU 27-01-1986 EST MODIFIEE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE ET CODIFIE DANS LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
RECT. AU JO. DU 20-12-1981-P.11163.
PRESIDENT:M. JEAN. 
MEMBRES: MME. LOUAINTIER,MME. DAUCHEZ ET M. HAMEL.
M. POTLET ALAIN EST DESIGNE EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. GALTIER CHARLES,DESIGNE EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. GOURY PIERRE.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 23-05-1986.
LES ORDONNANCES,REGLEMENTS ET ARRETS DU CONSEIL CONCERNANT LA MARINE,ANTERIEURES A 1789,ET AUXQUELS IL N'A POINT ETE DEROGE,SERONT APPLIQUES SANS QU'IL SOIT NECESSAIRE D'ADMINISTRER LA PREUVE DE LEUR ENREGISTREMENT.
M. QUENTIN (DIDIER),CONSEILLER DES AFFAIRES ETRANGERES,EST DETACHE EN QUALITE DE DIRECTEUR DES RELATIONS INTERNATIONALES A LA COMMUNE DE PARIS,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 08-09-1986.
SONT ET DEMEURENT ABROGEES LES DISPOSITIONS DES LOIS ET REGLEMENTS CONTRAIRES AU PRESENT DECRET.
M. LE-BARS YVES EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. BARLET JEAN.
FIN DE MANDAT: 06-06-1987.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'ISSUE DE LA SESSION D'EXAMEN DE 1996
ABROGATION DE L'ARRETE DU 20-02-1969 (FABRICATIONS MECANIQUES) A L'ISSUE DES DERNIERES SESSIONS D'EXAMEN DE 1987 ET 1988.
ANNEXE JOINTE.
COMPOSITION DU DOSSIER,ENTRETIEN DE L'INSPECTEUR,EPREUVES ORALES DE 15 MN SUR LE DROIT PENAL ET LA PROCEDURE PENALE.
RECT. JO DU 20-04-1983   P3892.<BR>RECT. JO DU 24-09-1983   P8769
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 13-01-1982.
RESTAURANTS ET DEBITS DE BOISSON,HOTELS ET PENSIONS DE FAMILLE,MAGASINS DE VENTE ET CENTRES COMMERCIAUX.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 20-05-1976.
APPLICATION DE L'ART. 8 DU DECRET 76148 DU 11-02-1976.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACE L'ART. A40 DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE GUERRE.
ABROGE L'ARRETE DU 31-12-1981.
CREATION AU SEIN DE L'INSTITUT D'UNE SECTION DITE "INSTITUT D'ETUDES SUPERIEURES D'INDUSTRIE ET D'ECONOMIE LAITIERES"
EN APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 84137 DU 24-02-1984,LA MOYENNE EN JANVIER DES TAUX DE RENDEMENT DES EMPRUNTS D'ETAT EST DE 9,86%.
NOMINATION DE M. HANROT PHILIPPE,EN QUALITE DE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT.
NOMINATION DE M. JEAN-MATHIEU FEROLDI,EN REMPLACEMENT DE M. PAUL HERMELIN,AU TITRE DES REPRESENTANTS DES MINISTERES,SUR PROPOSITION DE LEUR MINISTRE RESPECTIF.
M. DEBELLE HENRI EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE INFFO,EN REMPLACEMENT DE M. CERFONTAINE JEAN-YVES.
NOMINATION EN TANT QUE CONSEILLER TECHNIQUE: M. FABRE-AUBRESPY HERVE.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
M. ROGNON PHILIPPE EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. ROCHEROLLES RAYMOND,EN TANT QUE SUPPLEANT DE M. MARBACH CHRISTIAN.
SONT NOMMES AU TITRE DE REPRESENTANTS DES SALARIES POUR LA CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL (CGT): MME. RAYNAL NICOLE ET M. LASSUS CLAUDE,RESPECTIVEMENT EN REMPLACEMENT DE MM. BASKA CLAUDE ET POUPON GILLES.
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 77822 DU 13-07-1977.
MODIFICATION DE LA LISTE DES ETABLISSEMENTS ANNEXES A L'ARRETE DU 10-07-1987: ANNEE SCOLAIRE 1987-1988.
PERMIS INSTITUE PAR ARRETE DU 21-12-1971.
M. D'ARCY FRANCOIS EST NOMME DIRECTEUR DE L'INSTITUT,EN REMPLACEMENT DE M. SCHEMEIL YVES,POUR 5 ANS.
Texte totalement abrogé
LES ANNEXES I ET V DE L'ARRETE DU 23-01-1979 SONT COMPLETEES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 6 DE L'ARRETE SUSVISE: TOUTE NOTE INFERIEURE A 10 SUR 20 POUR CHACUNE DES EPREUVES DE DESSIN EST ELIMINATOIRE.
(COMPLEMENT A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 17-05-1963 : ENSAE, ECOLE NATIONALE DE LA STATISTIQUE ET DE L'ADMINISTRATION ECONOMIQUE).
MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION FIXEE PAR L'ARRETE DU 20-02-1961.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'ISSUE DE L'ANNEE SCOLAIRE 1998-1999
APPLICATION DU DECRET 87347 DU 21-05-1987,ART. 1.
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 87347 DU 21-05-1987.
(APPLICATION DU DECRET DU 02-08-1960).
MODIFICATION DES ART. 1,2 ET 4.
CREATION D'UN CERTIFICAT D'UNIVERSITE DE CHIRURGIE GENERALE DELIVRE PAR LES UNIVERSITES HABILITEES,
MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 (INSCRIPTION) DE L'ARRETE DU 25-04-1961
CONFIRMATION DE LA RECONNAISSANCE DE L'ETAT ACCORDEE A CERTAINS ETABLISSEMENTS,COMPTE-TENU DU CHANGEMENT D'IMPLANTATION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE APRES LA SESSION D'EXAMEN DE 1992
ABROGATION DE L'ARRETE DU 13-05-1980,A COMPTER DES DERNIERES SESSIONS D'EXAMEN 1987 ET 1988.
NOMINATION DE M. GENTILI SERGE,EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES SALARIES,EN REMPLACEMENT DE MME. ENCELIN ELYANE.
DELEGATION DONNEE AUX COMMISSAIRES DE LA REPUBLIQUE DE REGION.
NOMINATION DE M. TAXIL JEAN,EN REMPLACEMENT DE M. POINTEAU,A COMPTER DU 13-08-1987.
APPLICATION DE L'ART. 6 DU DECRET 6620 DU 07-01-1966.
LISTE DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ZONE CREEE AU PROFIT DE L'ENTRAINEMENT DES HELICOPTERES DE L'AVIATION LEGERE DE L'ARMEE DE TERRE (A.L.A.T.).
AVENANTS 9 DU 26-09-1980,16 DU 26-09-1980,39,40,46,47,48,53 ET 55 DU 22-12-1980 (COMITE D'ENTREPRISE,INDEMNITE,CONGES EXCEPTIONNELS PAYES,MALADIE,ACCIDENT, REMUNERATION).
LA VALEUR DU POINT DE RETRAITE APPLICABLE AU 01-01-1986 ET FIXEE A 1,864FRS PAR L'ARRETE DU 17-03-1986 EST PORTEE A 1,868FRS POUR LA PERIODE DU 01-07-1986 AU 31-12-1986.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-07-1980.
LES ELEVES DE L'INSTITUT NATIONAL DU SPORT ET DE L'EDUCATION PHYSIQUE BENEFICIENT DES DISPOSITIONS DE LA SECTION 3 DU CHAPITRE I DU TITRE VIII DU LIVRE III DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE.(PARTIE LEGISLATIVE ET PARTIE DECRETS EN CONSEIL D'ETAT).
CHARGE DE MISSION: M. MICHEL CARMONA.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 05-06-1963 PORTANT MISE A L'ESSAI D'UN SERVICE DE TRANSMISSION DE DONNEES A GRANDE VITESSE DANS LES RELATIONS AVEC LES USA.
NOMINATION DES MEMBRES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT CONCERNEES,DES EMPLOYEURS,DES SALARIES.
LE PRIX GEORGES SAND RECOMPENSE UNE OEUVRE DE FICTION ET LE PRIX ALICE UNE OEUVRE DESTINEE AUX ENFANTS.
LES CANDIDATES DOIVENT DEPOSER LEUR OUVRAGE EN 10 EXEMPLAIRES AU PLUS TARD LE 2 décembre PRECEDANT LE CONCOURS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DU DECRET 84351 DU 09-05-1984.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 07-06-1983.
SOCIETE SATELLITE IMAGE IN KIRUNA CORPORATION (SOIT 5,98%).
MME. LENNE ELSIE EST NOMMEE MEMBRE DE LA MISSION DE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER AUPRES DES ORGANISMES A CARACTERE SOCIAL.
PROROGATION POUR L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1983-1984 DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 26-10-1976 RELATIF A L'INSCRIPTION DES CANDIDATS NON BACHELIERS A CETTE UNIVERSITE.
M. IGOT JEAN-PIERRE EST NOMME DIRECTEUR DE L'INSTITUT UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE DE L'UNIVERSITE DE STRASBOURG-III.
FIN DE MANDAT: 20-11-1987.
LE TAUX GLOBAL EFFECTIF DE LA TAXE PARAFISCALE SUR LA VALEUR DE LA VENDANGE 1983 EST FIXE A 0,55% DE LA VALEUR DE LA RECOLTE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION ET REMPLACEMENT DE L'ANNEXE II DE L'ARRETE DU 14-12-1977.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 1 (AL. 2)
APPLICATION DE L'ART. 9 DU DECRET 83785 DU 02-09-1983.
MM. VERNE JACQUES,SOUILIE-RICHARD HENRI ET VOUETTE ROLAND SONT NOMMES MEMBRES DE LA MISSION DE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER AUPRES DES ORGANISMES A CARACTERE SOCIAL.
EN ANNEXE,SERVICES RENDUS AUX AERONEFS DE LA CIRCULATION AERIENNE MILITAIRE EN VOL DE TYPE V A L'INTERIEUR DE LA REGION DE CONTROLE TERMINALE (TMA) ET DE LA ZONE DE CONTROLE (CTR) DE TROYES-BARBEREY.
NOMINATION DE M. LEMASSON FRANCOIS EN TANT QUE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET.
MODIFIE ET COMPLETE LES DISPOSITIONS DU TITRE III DU TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES CONCERNANT L'OXYGENOTHERAPIE.
APPLICATION DANS LES DOM ET LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON.
DANS LES TABLEAUX II ET III Y ANNEXES,CLASSEMENT DANS LES GROUPES PAR CATEGORIES DE PREPARATION ET DE JURYS DE CONCOURS.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1989.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. LOUIS JOINET,CONSEILLER TECHNIQUE AU CABINET DU PREMIER MINISTRE.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
NOMINATION DE MEMBRES,AU TITRE DE REPRESENTANTS DES CHEFS D'ENTREPRISE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL TECHNIQUE ET DE PERSONNALITES COMPETENTES.
FIN DE MANDAT: 06-10-1991.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 14-01-1981.
NOMINATION DE M. BOURGEOIS PAUL POUR LA REGION GUADELOUPE A COMPTER DU 01-07-1989,EN REMPLACEMENT DE M. PARFAIT AUBERT.
PRESIDENT: M. MICHEL-CHARLES FAVRE,VICE-PRESIDENT: M. ETIENNE DREYFOUS.
NOMINATION DES MEMBRES POUR UNE PERIODE DE 2 ANS A COMPTER DU 11-07-1989.
M. STOVEN BERNARD ASSURE LES FONCTIONS DE SECRETAIRE GENERAL DU COMITE.
NOMINATION DE MME. ULMANN MARTINE.
DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET: M. DIDIER-ROLAND TABUTEAU.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 24-11-1977.
MME. HORBETTE BRIGITTE,EST NOMMEE CONSEILLER TECHNIQUE.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
NOMINATION DE MEMBRES AU TITRE DE REPRESENTANTS DES EXPLOITANTS DE MINES ET DE CARRIERES:
MM. LARREUR JEAN-PIERRE ET LUNEAU CLAUDE,EN REMPLACEMENT DE MM. ALLAIN ET BOUDART.
M. ALBOUY JEAN-CLAUDE EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES GESTIONNAIRES D'AEROPORTS,EN REMPLACEMENT DE M. FRANCK (GERARD),AU TITRE DU SECOND COLLEGE.
MME. GUILLERMIN CLAUDE EST NOMMEE MEMBRE EN QUALITE DE REPRESENTANT SUPPLEANT DU MINISTRE CHARGE DE LA MER,EN REMPLACEMENT DE M. LATREILLE PAUL.
NOMINATION DE MEMBRES A COMPTER DU 01-06-1989:
SEPT FONCTIONNAIRES,REPRESENTANTS DE L'ETAT;
TREIZE REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES LOCALES;
TREIZE PERSONNALITES QUALIFIEES.
MME. FUNEL MARIE-THERESE EST MAINTENUE EN SERVICE DETACHE SUR L'EMPLOI DE DIRECTEUR DE LA PHARMACIE ET DU MEDICAMENT AU MINISTERE DE LA SOLIDARITE,DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 08-03-1989.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 23-09-1966: NOMBRE DE REPRESENTANTS TITULAIRES ET SUPPLEANTS DU PERSONNEL ET DE L'ADMINISTRATION: CHEF DU SERVICE DE LA RESTAURATION,CHEF D'ATELIER DE RESTAURATION ET SOUS-CHEF D'ATELIER DE RESTAURATION,RESTAURATEUR SPECIALISTE.
NOMINATION DE M. WARIN PATRICK.
NOMINATION DE MM. ROGER-MACHART JACQUES ET RODET ALAIN,EN TANT QUE MEMBRES,EN REMPLACEMENT DE MM. ALPHANDERY EDMOND ET TRANCHANT GEORGES.
NOMINATION DE MM. KESSLER DAVID,LASVIGNES SERGE,LENCLUD JACQUES ET MENEGAUX JEAN.
M. MANSION YVES EST PLACE EN SERVICE DETACHE POUR EXERCER DES FONCTIONS DE DIRECTION GENERALE AUPRES DU GROUPE ASSURANCES GENERALES DE FRANCE (AGF),POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-09-1989.
(BULLETIN OFFICIEL 84-10,TEXTE N0 290).
NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE LA CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAM).
LE TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE AU PROFIT DU COMITE EST FIXEE A 4,60FRS PAR HECTOLITRE.
ABROGE L'ARRETE DU 25-01-1977 RELATIF AU MEME OBJET.
DELEGATION EST DONNEE A M. BOURGEOIS GUY,DIRECTEUR DU CABINET DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE POUR REPRESENTER LE MINSITRE EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL POUR LA SEANCE DU 08-09-1993.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 28-05-1975.
APPLICATION DES ART. 31 ET 33 DU DECRET 83691 DU 26-07-1983.
COMPLEMENT A LA CIRCULAIRE DU 11 MAI 1949
MELLE. VINCENT CATHERINE,EN REMPLACEMENT DE MME. GAUVARD CLAUDE.
LE TEXTE DE CETTE CONVENTION A ETE PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 84-13,TEXTE N0 371.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 25-08-1983.
STAGE,VALIDATION DE STAGE.
REMPLACEMENT DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 07-01-1980.
POUR LA 1ERE ELECTION ET EN ATTENTE DE LA NOMINATION DE SON DIRECTEUR GENERAL,LES DECISIONS PREVUES PAR LE PRESENT ARRETE SONT PRISES PAR LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT.
MODIFICATION DES ART. 7,20 ET 22 DE L'ARRETE DU 30-01-1973: BREVET DE PREPARATION MILITAIRE SUPERIEURE.
APPLICATION DE LA RECOMMANDATION DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES DU 18-05-1983 (NO 1230-83/CECA).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 30-01-1981.