Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE L'ARRETE DU 6 JANVIER 1966 RELATIF AUX FEUILLES DE ROUTE.
NOUVEAUX MEMBRES DE CE COMITE.
M. PAILLET EST NOMME A LA COMMISSION AUXILIAIRE DE TRANSPORT AUPRES DU CONSEIL SUPERIEUR DES TRANSPORTS, EN REMPLACEMENT DE M. DULIERE.
NOMINATION DE M. JACQUES GONNARD EN REMPLACEMENT DE M. GEORGES AMESTOY.
M. GUIBE EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT, EN REMPLACEMENT DE M. BENTATA
(INDICATION DE LA LIMITATION DE LA VITESSE MAXIMALE IMPOSEE AUX CONDUCTEURS DE VEHICULES TITULAIRES DE LEURS PERMIS DE CONDUIRE DEPUIS MOINS D'UN AN POUR LES AUTOMOBILES ET AUTRES VEHICULES)
ABROGATION DE L'ARRETE DU 15-04-1977.
APPROBATION DE L'AUGMENTATION DES PARTICIPATIONS DES COLLECTIVITES LOCALES AU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'ETUDES ET D'EQUIPEMENT DE LA MAYENNE (SEMEEM).
(ART. 4 : COMPOSITION DU JURY DU CONCOURS).
APPROBATION DE LA NOUVELLE PRISE DE PARTICIPATION DU DEPARTEMENT DE L'HERAULT AU CAPITAL DE LA COMPAGNIE AIR-FRANCE.
L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU PARC NATIONAL DE PORT-CROS EST CHARGE D'ASSURER LA GESTION DE CE CONSERVATOIRE.
MONTANT MAXIMUM DE L'ALLOCATION DE REMPLACEMENT INSTITUEE PAR L'ART. 1106-4-1 DU CODE RURAL.
 ABROGATION DE L'ARRETE DU 04-07-1977.
ABROGE L'ARRETE DU 26-01-1977.
MODIFIE LES AL. 2 & 3 DE L'ART. 1 DE L'A. 17-12-65
ABROGATION DE L'ARRETE DU 01-12-1965 EN CE QU'IL CONCERNE CE PERSONNEL.
MODIFIE L'AL. 1 DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 22-10-1973 (EPREUVES D'ADMISSIBILITE).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 18 AVRIL 1951. CDTS D'APPLICATION DU D. 7458 DU 15-01-74 L'ART. 1 A 29
MODALITES D'ORGANISATION, PROGRAMME ET NATURE DES EPREUVES DES CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DES CHEFS DE TRAVAUX DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE.
(AGENTS CONTRACTUELS DE 1ERE CATEGORIE).
MODIFIE L'ARTICLE 7 DE L'ARRETE DU 21 décembre 1960 (OCTROI DES AUTORISATIONS D'ABSENCE, EN DEHORS DES CONGES REGULIERS AUX PRATICIENS ASSURANT DES FONCTIONS D'ENSEIGNEMENT)
L'ELEVE BURSAUX EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
ABROGE L'ARRETE DU 26-08-1975.
NOMINATION DE MME CHRISTIANE BONNEFOY AU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
REPRESENTATION DES ORGANISATIONS SYNDICALES ET DES FEDERATIONS DES UNIONS NATIONALES DES ASSOCIATIONS DE PARENTS D'ELEVES AU COMITE CONSULTATIF.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 06-03-1962. (PERSONNEL NAVIGANT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE).
MODIFICATION DE L'ANNEXE I A L'ARRETE DU 08-03-1974 ET DE L'ANNEXE I A L'ARRETE DU 22-02-1974.
MODIFICATION DU 2E ALINEA DE L'ART. 71-1 DU REGLEMENT INTERIEUR MODELE DES CAISSES.
 PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES : REGLEMENT ANNEXE A L'ARRETE DU 19-06-1947 (SERVICE DES PRESTATIONS).
ABROGE L'ARRETE MODIFIE DU 23-10-1974.
ABROGE L'ARRETE DU 15-03-1973.
M. CREMIEUX EST NOMME CHARGE DE MISSION INTERMINISTERIEL POUR LES COMPOSANTS ELECTRONIQUES, A COMPTER DU 01-04-1976, EN REMPLACEMENT DE M. CHAPPEY.
NOMINATION DE MEMBRES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SNEPC POUR 3 ANS
M. GIACOBBI (DON, PIERRE) EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
M. DUMOULIN (ROGER) EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 02-07-1973.
M. ORDONNAUD, ADMINISTRATEUR CIVIL DE 1ERE CLASSE, CHEF DU SERVICE JURIDIQUE ET TECHNIQUE DE L'INFORMATION, RECOIT DELEGATION DU PREMIER MINISTRE.
M. PELISSIER, DIRECTEUR DU CABINET, RECOIT DELEGATION DU PREMIER MINISTRE.
NOMINATION DE M. GUERIN A LA COMMISSION, EN REMPLACEMENT DE M. RAYNAUD, DEMISSIONNAIRE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 04-09-1963.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REPARTITION DES SOMMES A RATTACHER AU BUDGET DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE ET PROVENANT DES TRAVAUX EFFECTUES PAR LE SERVICE DU TRAITEMENT DE L'INFORMATION ET DES STATISTIQUES INDUSTRIELLES.
LA COMPOSITION DU COMITE SCIENTIFIQUE D'ACTION CONCERTEE DANS LE DOMAINE "TECHNIQUE DE SEPARATION A L'AIDE DE MATERIAUX MECTOMOLECULAIRES" EST MAINTENUE DU 01-05-1974 AU 31-10-1974.
Texte totalement abrogé
LISTE DES PLACES RETENUES POUR LA COTATION OFFICIELLE DES GROS BOVINS
 MODIFIE LES ARRETES DU 26 MARS 1971 ET 31 JANVIER 72
REGLEMENT ET PROGRAMME DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'ACCES AU CORPS DES INGENIEURS DE LA METEOROLOGIE
 ABROGE ET REMPLACE LES ART. 4 (MEMOIRE),
5 ET 6 (NOTES) DE L'ARRETE DU 27-03-1968.
DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA COMPAGNIE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 31-08-1992
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: DIVERSES ANNEXES.
COMPLETE L'ARRETE DU 30-07-1965 LISTE DES DIPLOMES OUVRANT DROIT A LA PROFESSION D'EDUCATEUR PHYSIQUE OU SPORTIF.
NOMINATION DE M. DANIEL LESAGE EN REMPLACEMENT DE M. PATRICK DALBAN-MOREYNAS.
LISTE DES TITRES ET DIPLOMES PREVUE A L'ARTICLE 2 DU DECRET 751022 DU 27 OCT 1975. (EXPERTS AGRICOLES ET FONCIERS ; EXPERTS FORESTIERS)
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
L'ARRETE DU 29-07-1974 EST COMPLETE PAR L'ART. 2-BIS.
ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU CORPS DES ADMINISTRATEURS DES AFFAIRES D'OUTRE-MER.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 28 MARS 1977.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 30-04-1949, SOUS RESERVES.
NOMINATION DE M. ANDRE CAUDERON, MEMBRE DU COMITE EN REMPLACEMENT DE M. YVES DEMARLY, DEMISSIONNAIRE
QUANTITE JOURNALIERE DE POLLUTION A PRENDRE EN COMPTE POUR CHAQUE HABITANT POUR LA DETERMINATION DE L'ASSIETTE DES REDEVANCES.
APPLICABLE DU 01-01-1976 AU 31-12-1980.
DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL.
ABROGE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 19 JANVIER 1974
M. HENRI CALMEL EST DESIGNE POUR EXERCER LE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 24 JANVIER 1969 EN TANT QU'IL CONCERNE LES CONSERVATEURS REGIONAUX DES BATIMENTS DE FRANCE.
TAUX DE REMBOURSEMENT DES SOMMES DUES AU TRESOR PUBLIC PAR LES VETERINAIRES INSPECTEURS DEMISSIONNAIRES AVANT D'AVOIR REMPLI L'ENGAGEMENT DE SERVIR L'ETAT SOUSCRIT LORS DE LEUR ADMISSION A L'ECOLE NATIONALE DES SERVICES VETERINAIRES.
M. BOILOT EST NOMME PRESIDENT DE LA COMMISSION PERMANENTE.
NOMINATION DES VICE-PRESIDENTS ET DES MEMBRES.
ABROGE L'ARRETE DU 11-08-1972.
M. VALLERY-RADOT EST NOMME PRESIDENT DE LA COMMISSION DE CONCILIATION DU COMITE PREVUE A L'ARTICLE 11 DU DECRET 69308 DU 3 AVRIL 1969, EN REMPLACEMENT DE M. D'HARCOURT.
COMPOSITION DE LA COMMISSION D'ETUDES
 NOMINATION DU PRESIDENT M. TRUHAUT, DU VICE-PRESIDENT, M. VIEL
ABROGATION DE L'ARRETE DU 14-10-1974.
ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU CORPS DES ADMINISTRATEURS DES AFFAIRES D'OUTRE-MER.
 ABROGE LES ARRETES DES 22-11-1960 ET 08-04-1976.
ABROGATION DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 13 AVRIL 1964 AINSI QUE CELLES DES ARRETES QUI L'ONT MODIFIE OU COMPLETE.
(CAISSE AUTONOME DE RETRAITES COMPLEMENTAIRES ET DE PREVOYANCE DU TRANSPORT.
COMMISSION PARITAIRE DES PUBLICATIONS ET AGENCES DE PRESSE. 
M. BAUDIENVILLE EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION PARITAIRE DES PUBLICATIONS ET AGENCES DE PRESSE (FORMATION PUBLICATIONS).
ANNULATION ET REMPLACEMENT DE LA LISTE ANNEXEE A L'ARRETE DU 07-07-1977 (SEPARATION DU TRAFIC MARITIME).
ABROGE L'ARRETE DU 15 JUIN 1971.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 7237 DU 11-01-1972.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 31-12-1998
ABROGE LES DISPOSITIONS DES ART. 1ER & 3 DE L'ARRETE DU 26 JUIN 1967 AINSI QUE L'ANNEXE I AUDIT ARRETE (AGREMENT DE FORMATIONS).
Texte partiellement abrogé: la présidence des jurys
ABROGE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 26 JUIN 1967 (DIRECTION DE L'ENSEIGNEMENT)
IL EST MIS FIN, A COMPTER DU 15-11-1971, AU MANDAT DES MEMBRES DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES NO 2 (ATTACHES D'ADMINISTRATION) ET NO 4 (SECRETAIRES ADMINISTRATIFS) DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.
ABROGE LES ARRETES DES 25 MARS 1959 ET DU 29 JANVIER 1968 CONDITIONS D'ATTRIBUTION DU DIPLOME.
EXTENSION D'AVENANTS A LA CONVENTION COLLECTIVE DES COMMERCES DE DETAIL NON ALIMENTAIRES DE GRENOBLE.
ABROGATION DES ARRETES DES 24-07-1970,03-06-1971,12-08-1971 ET 11-10-1973.
NOMINATIONS DE MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR DES PRESTATIONS AGRICOLES :
 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 18-02-1977 : M. CULAUD EST NOMME VICE-PRESIDENT DU CONSEIL, EN REMPLACEMENT DE M. PASTY.
CREATION D'UN SERVICE D'EDUCATION SURVEILLEE DANS LE DEPARTEMENT DE LA NIEVRE.
M. RENE BARBEREYE EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION PEDAGOGIQUE NATIONALE DES IUT EN REMPLACEMENT DE M. SIMON JACQUES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 30-01-1975.
VOYAGEURS, REPRESENTANTS, PLACIERS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 17-05-1977.
M. PERIER EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INSTITUT, EN REMPLACEMENT DE M. PIERARD (DECEDE).
(ABROGATION DE L'ART. 6 DUDIT ARRETE
 MODIFICATION DE L'ART. 7 : NOTATION DES COMPOSITIONS ; CLASSEMENT SUR LES LISTES D'ADMISSION).
ABROGE L'ARRETE DU 06-12-1941.
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 297 du code électoral,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 15 octobre 2007.
François Fillon
HOMOLOGATION D'UN REGLEMENT DU COMITE CENTRAL DE RAVITAILLEMENT DU POISSON RELATIF A L'ORGANISATION DE LA COLLECTE ET DE LA REPARTITION DU POISSON D'EAU DOUCE (EAUX CLOSES)
DEPENSES A LA CHARGE DE L'ETAT, DES DEPARTEMENTS, DES COMMUNES, DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET DES SOCIETES CONCESSIONNAIRES DE SERVICES PUBLICS.
MODIFIE L'ART. 2 (TAUX D'INDEMNITES) DU DECRET DU 10-08-1937.
IMPRIMERIE NATIONALE ET MEDAILLES.
NOMINATION DE LA COMMISSION PROVISOIRE D'ORGANISATION.
DESIGNATION D'UN MEMBRE DU GROUPEMENT D'IMPORTATION ET DE REPARTITION DES VOLAILLES, LAPINS ET GIBIERS.
FIXATION DU COURS MOYEN PENDANT LE TROISIEME TRIMESTRE 1941.
RECEPTION DES VEHICULES AUTOMOBILES (TRANSFORMATIONS NECESSITANT UNE NOUVELLE RECEPTION)
(DECRET DU 28-02-1940 RELATIF A LA FIXATION DU TAUX DES REDEVANCES COMPENSATRICES APPLICABLES AUX STOCKS DE BLES, FARINES ET SEMOULES)
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
(INTERDICTION DE LA REVENTE DES TITRES DE TRANSPORT AU DESSUS DU TARIF HOMOLOGUE SOUS PEINE DE SANCTIONS EDICTEES PAR L'ART. 21 DE LA LOI DU 15-07-1845 (INTERDICTION DE LA REVENTE AVEC BENEFICE).
FIXE LES CONDITIONS DE REMBOURSEMENT ANTICIPE DES BONS AINSI QUE LA VALEUR DE REMBOURSEMENT.
ABROGE L'ARRETE DU 02-04-1942.
NOMINATIONS RAPPORTEES POUR DIVERSES ENTREPRISES.
Le Président de la République
 Arrête :
 Fait à Paris, le 12 mars 2007.
Jacques Chirac
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 20 NOVEMBRE 1943 PORTANT CREATION DU SYNDICAT UNIQUE D'EMPLOYEURS, HABILLEMENT ET TRAVAIL DES ETOFFES (BRANCHE II) CHANGEMENT DE LA CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE, NOMINATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
CREATION DES COMITES SOCIAUX DE LA REGION PARISIENNE
COMITE SOCIAL LOCAL DE PARIS ET DE SES ENVIRONS
COMITE SOCIAL LOCAL DE SEINE-ET-OISE ET SEINE-ET-MARNE
COMITE SOCIAL LOCAL D'ORLEANS
LE REMPLACEMENT DE M. MAREC PIERRE-LOUIS PAR MME. FERRAN PAULE POUR LA CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DE MEXICO EST CONSTATE.
APPLICATION DES ART. 2 ET 8 DE LA LOI 82471 DU 07-06-1982.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'A. DU 19 JANVIER 1946. (COMPOSITION)
TAXE SUR LES PRODUITS LAITIERS INSTITUEE AU PROFIT DU FONDS.
MODIFIE LES ART. 2, 4, 5 (ASSIETTE DE LA TAXE) DE L'A. DU 20-11-1942
ABROGATION ET REMPLACEMENT DE L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 02-07-1981 (NON PUBLIE).
AJOUT D'UN ART. 3-BIS A L'ARRETE DU 26-05-1975 (EPREUVE ECRITE FACULTATIVE DE LANGUE).
NOMINATION DE M. ROBERT ALLOUCHE,EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL LE-CLAINCHE,EN QUALITE DE CHEF DE CABINET.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 27-02-1985.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 25-05-1982.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS AU TITRE DE REPRESENTANTS DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE.
FIN DE MANDAT: 25-05-1986.
NOMINATIONS DES VICE-PRESIDENTS DES SECTIONS CONSULTATIVES DU COMITE CENTRAL DES GROUPEMENTS.
LES DOTATIONS EN CAPITAL CONSENTIES,DONNENT LIEU AU VERSEMENT,AU PROFIT DE L'ETAT,D'UN INTERET AU TAUX DE 8% L'AN ET S'APPLIQUE AUX INTERETS COURUS,A COMPTER DU 01-01-1985.
MODIFICATION DU TABLEAU DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE CONCERNANT LES SECTIONS DE FORMATION MARCHANDE DU HAVRE.
PARTICIPATION DE 2124200FRS SOIT 10,59%.
REPRESENTANTS DES CONSEILS GENERAUX ET LES CONSEILS MUNICIPAUX,DES USAGERS AU TITRE DES ASSOCIATIONS DE PECHE,DE L'ETAT AU TITRE DU COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN ET DES USAGERS AU TITRE DES RIVERAINS INDUSTRIELS.
M. COTTE YVES,EN REMPLACEMENT DE M. MATHONNET ANDRE.
M. MATHONNET ANDRE,EN REMPLACEMENT DE M. BOISSELET.
MM. BEZARD BRUNO ET LE-MAROIS OLIVIER A COMPTER DU 01-09-1985 (ELEVES DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE).
CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPEMENTS.
 NOMINATION D'UN PRESIDENT DU COMITE DE GESTION DISPOSANT D'UN ROLE IMPORTANT EN MATIERE FINANCIERE.
 ETABLISSEMENT D'UN BUDGET GENERAL PAR LE COMITE CENTRAL.
 CONTROLE FINANCIER DE L'ETAT SUR LE COMITE CENTRAL.
M. JENNY FREDERIC EST NOMME POUR 4 ANS A COMPTER DU 01-11-1985.
M. VALLEMONT SERGE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'URBANISME,DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS.
CONVENTION COLLECTIVE DU 25-02-1976: ACCORD DU 03-09-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DU TRAVAIL,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES 85-38.
CONVENTION COLLECTIVE,MISE A JOUR EN décembre 1976: ACCORD DU 01-04-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DU TRAVAIL (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES 85-21).
APPROBATION DE L'ART. 8 (7EMEMENT) DU REGLEMENT FIGURANT EN ANNEXE (CERTIFICAT DESTINE A FAIRE PREUVE DE LA QUALITE D'HERITIER DELIVRE SOIT PAR UN JUGE D'INSTANCE,SOIT PAR LE GREFFIER D'UN TRIBUNAL D'INSTANCE SOIT PAR UN MAIRE).
CONVENTION COLLECTIVE DU 25-07-1974: ACCORD DU 18-03-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DU TRAVAIL (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-14).
CONVENTION COLLECTIVE DU 03-06-1980.
AVENANT 5 DU 23-08-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DU TRAVAIL,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES 85-38.
COMPOSITION DE LA COMMISSION NATIONALE D'EPURATION DANS LES ENTREPRISES CONCEDEES DE PRODUCTION, DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE ET DE GAZ (MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 23-10-1945).
APPLICATION DE ART 1 L46195 DU 15-02-46.
UTILISATION DES FONDS DE LA CAISSE.
FIXE LES INDICES POUR LE CALCUL DES PROVISIONS POUR LE RENOUVELLEMENT DES STOCKS : ANNEE 1945.
FIXATION DU PRIX DES REPAS EN FONCTION DES REVENUS.
CREATION D'UNE COMMISSION
COMPOSITION.
FRAIS D'INTERNEMENT DES INTERNES ADMINISTRATIFS.
CONVERSION OU REMBOURSEMENT DES RENTES 4,5% 1937
CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI DU 25 février 1942.
DETERMINE LES CARACTERISTIQUES DES NOUVELLES RENTES.
 CONDITIONS DE REALISATION DES OPERATIONS DE CONVERSION ET DE REMBOURSEMENT.
FIXATION DU CONTINGENT TOTAL DE PRODUCTION AUTORISE
 DEFINITION DES FORMALITES A SUIVRE ET DES DECLARATIONS A EFFECTUER.
 REGLES DE COMMERCIALISATION.
MODIFICATION DU DECRET DU 13 SEPTEMBRE 1940 (COMPLEMENT A LA LISTE A ANNEXEE : PROHIBITION D'EXPORTATION DES HUILES LOURDES).
NOMINATION A L'ENTREPRISE LORRAINE DE CONSTRUCTIONS GENERALES "MATERIAUX DE CONSTRUCTIONS ROGER PIERRON" A BRON (RHONE).
FIXANT UNE INDEMNITE FORFAITAIRE DE FONCTIONS POUR LES MEMBRES DE L'INSPECTION GENERALE DES FINANCES.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 30-04-1942, ART. 1, 2, 5, 7.
ABROGE PAR ARRETE DU 14-12-1942 RELATIF AUX AVANCES CONSENTIES.
Le ministre de la santé et des solidarités,
 Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-9, L. 162-14-1 et L. 162-15,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 11 mai 2007.
Philippe Bas
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 01-01-1996
NOUVEAU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 24-02-1978 RELATIF AU MEME SUJET.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ART 1 : ABROGE L'ARRETE DU 31-08-1979 RELATIF AU MEME SUJET.
ART 2 : FIXATION DES PRIX TEMOINS
APPLICATION DE L'ART. 62 DE LA LOI 741129 DU 30-12-1974 DE FINANCES.
IL DISPOSE A CET EFFET D'UN GROUPE DE TRAVAIL DONT IL ASSURE LA PRESIDENCE.
M. JEAN RAYNAUD EST NOMME PRESIDENT SUPPLEANT DE LA COMMISSION.
M. RENAUD LAMBERT EST NOMME MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 01-10-1987
L'ANNEXE A L'ARRETE DU 02-05-1977 EST ABROGEE ET REMPLACEE PAR L'ANNEXE AU PRESENT ARRETE (DEFINITION DES CONDITIONS DE DEROULEMENT DES EPREUVES DE CONTROLE DES CONNAISSANCES).
RECT. JO DU 28-03-1981   P3242
ANNEXE XVII DU 25-04-1980: APPOINTEMENTS MENSUELS MINIMA.
M. LE DOCTEUR JACQUES BONDERF EST NOMME,EN QUALITE DE MEDECIN ET A TITRE DE MEDECIN DESIGNE PAR LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE,EN REMPLACEMENT DE M. LE PROFESSEUR LUTHIER (DECEDE).
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 10-07-1980.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 12-08-1977.
PRESIDENT: M. HERBIN.
RAPPORTEUR: M. PALAT.
SECRETAIRE: MME BLIER.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE DIRECTEUR DE L'ARTISANAT ET LE DIRECTEUR DU COMMERCE INTERIEUR.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DES ART. 6 (1EREMENT ET 2EMEMENT) DU DECRET 591305 DU 16-11-1959.
ABROGE L'ARRETE DU 25-09-1973.
Le ministre de la santé et des solidarités,
 Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1123-8,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 7 décembre 2006.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service politique de santé
et qualité du système de santé,
D. Eyssartier
APPLICATION DU TITRE 1ER DE LA LOI 78753 DU 17-07-1978 RELATIF A LA LIBERTE D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS.
M. PINCHON JEAN EST NOMME PRESIDENT DU BUREAU NATIONAL,EN REMPLACEMENT DE M. LECORNU BERNARD,DEMISSIONNAIRE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 20-12-1979.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 22 QUINQUIES DE L'ARRETE DU 07-04-1952.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DES ART. 21 ET 25 DU DECRET 80584 DU 24-07-1980.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'ISSUE DE LA SESSION D'EXAMEN DE 1990
LES EXPLOITANTS DE CARRIERES SOUMIS A AUTORISATION SONT TENUS D'ADRESSER ANNUELLEMENT AUX DIRECTEURS INTERDEPARTEMENTAUX DE L'INDUSTRIE TERRITORIALEMENT COMPETENTS, LES RENSEIGNEMENTS CONTENUS DANS LE FORMULAIRE ENREGISTRE SOUS LE NUMERO CERFA 55-1176.
AVENANT G38 DU 25-03-1980 (SALAIRE MINIMUM).
RETRAIT DE L'APPROBATION DONNEE A LA CONVENTION TYPE ANNEXEE A L'ARRETE DU 15-12-1976.
CONVENTION TYPE ANNEXEE AU PRESENT ARRETE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 19-09-1978.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 02-07-1976,MODIFIE PAR LES ARRETES DES 30-01-1978,05-02-1979 ET 20-09-1979.
AVENANT 17 DU 16-09-1980: SALAIRES.
AVENANT 10 DU 12-09-1980:VALEUR DU POINT.
ANNEXE I: CHAMP D'APPLICATION.
ANNEXE II: CLASSIFICATION PROFESSIONNELLE ET SALAIRES.
MODIFICATION DU 2EMEMENT DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 13 DE L'ARRETE DU 13-03-1979.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DU TITRE 1ER DE L'ARRETE DU 08-05-1974.
REMPLACEMENT DES ANNEXES I ET II DE L'ARRETE DU 31-12-1980 ET MODIFICATION DU 2EME ALINEA A ET DU 1ER ALINEA DE L'ART. 7 DU MEME ARRETE.
Texte totalement abrogé
APPLICATION DE L'ARTICLE 15 DU DECRET 801091 DU 24-12-1980.
MODIFICATION DU 1ER ALINEA DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 17-09-1975.
M. RAVIER HUBERT N'ENTRERA EN FONCTIONS QUE LORSQU'IL AURA JUSTIFIE DE LA REALISATION DE SON CAUTIONNEMENT.
M. FRISON MARCEAU (PERSONNALITE DESIGNEE POUR SA COMPETENCE), MM. BERNARD-CHATELOT JEAN ET FESTY MICHEL (FONCTIONNAIRES APPARTENANT AUX ADMINISTRATIONS INTERESSEES).
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 22-01-1957.
CES PRELEVEMENTS SONT DESTINES A ASSURER LA COUVERTURE DES FRAIS DE GESTION DE L'ORGANISME CHARGE DU RECOUVREMENT DE CES TAXES (CAISSE NATIONALE DE L'ORGANISATION AUTONOME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES).
DIRECTEUR DE CABINET : M. ANDRE BRAUNSCHWEIG.
 DIRECTEUR ADJOINT : M. DARMON MARCO.
2ME GOUVERNEMENT
REPRESENTANTS DE L'ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES DE METIERS:MM. BRAND,L-HOSTE,PAQUET ET PAULHAN SONT REMPLACES RESPECTIVEMENT PAR MM. PAULHAN,HERON,HOUDEBINE ET LEVALLOIS.
AVENANT 11 DU 09-10-1980 (INDEMNITES DE DEPART EN RETRAITE,JOURS FERIES).
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 28-10-1948.
ABROGE L'ARRETE DU 06-08-1980.
APPLICATION DU PRESENT ARRETE A COMPTER DE LA SESSION 1981.
REMPLACEMENT DU PROGRAMME DE L'OPTION TELECOMMUNICATIONS PREVUES A L'ANNEXE II DE L'ARRETE DU 01-04-1976.(PROGRAMME NON PUBLIE AU JO).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 29-07-1981.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 3 JANVIER 1979.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 02-11-1976.
AVENANT 5 DU 23-09-1980:SALAIRES ET PRESTATIONS EN NATURE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 30-12-1977.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
HABILITES A REALISER DES OPERATIONS DE CHANGE,REGLEMENTS ET MOUVEMENTS MATERIELS DE VALEUR ENTRE LA FRANCE ET L'ETRANGER.
ABROGE L'ARRETE DU 16-02-1979.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DU DECRET 771352 DU 05-12-1977.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 16-03-1978.
APPLICATION DE L'ARTICLE 2 DU DECRET 64-955 DU 11-09-1964.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 16-11-1978.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 15-02-1973 EN CE QU'IL CONCERNE LE CONSERVATOIRE NATIONAL SUPERIEUR D'ART DRAMATIQUE.
M. JEAN-GUY MERIGOT EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION PEDAGOGIQUE NATIONALE (SPECIALITE TECHNIQUES DE COMMERCIALISATION) JUSQU'AU 25-05-1982.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28-02-1969, INSTITUANT UN COMITE DEPARTEMENTAL CHARGE DE PREPARER L'ETABLISSEMENT DE L'INVENTAIRE GENERAL DES MONUMENTS ET DES RICHESSES ARTISTIQUES DU DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME.
APPROBATION D'UNE DELIBERATION, EN DATE DU 15-01-1979, DE LA COMMISSION D'EXPERTS AUPRES DU SECRETAIRE D'ETAT AUX ANCIENS COMBATTANTS.
DELIBERATION Y ANNEXEE.
EXTENSION D'UN AVENANT A LA CONVENTION NATIONALE DES FLEURISTES (AVENANT DU 21-02-1978).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 09-06-1976.
EXTENSION D'ACCORDS (OUVRIERS ET COLLABORATEURS) INTERVENUS DANS LE CADRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU TRAVAIL MECANIQUE DU BOIS ET DES SCIERIES.
COMPOSITION DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE DE LA METEOROLOGIE NATIONALE.
 MODIFIE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 29-12-1953.
NOMINATION DE M. PELOSSE PIERRE EN QUALITE D'ENQUETEUR AU TITRE DU COMITE CENTRAL D'ENQUETE SUR LE COUT ET LE RENDEMENT DES SERVICES PUBLICS.
NOMINATION DE M. LASSAL EDOUARD,MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. CONJEAUD JEAN-CLAUDE ET DE M. DALMEAU YVES,MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. MAZEAS LUCIEN.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 26-06-1967 RELATIF A L'ORGANISATION DES ETUDES DANS LES IUT (L'ANNEXE SERA PUBLIE AU BO DU MINISTERE DES UNIVERSITES) :
COEFFICIENTS DES DEPARTEMENTS DE MESURES PHYSIQUES.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 07-05-1941 RELATIF A LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DES BATIMENTS PRES LA RADIODIFFUSION NATIONALE.
RAPPORTE L'ARRETE DU 3 MAI 1941
MODIFIE LES ART. 3 ET 4 (INDEMNITES DES PROFESSEURS, TITULAIRES ET SUPPLEANTS, DIRECTEUR ET SOUS DIRECTEUR, MAITRES DE CONFERENCE) DU DECRET DU 27-02-1931 DEJA MODIFIE PAR L'ARRETE DU 04-10-1935.
COMPLETE L'ARRETE MODIFIE DU 22-12-1969 FIXANT LA LISTE DES SECTIONS DE PROMOTION SUPERIEURE DU TRAVAIL PREPARANT AU DIPLOME UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE LES CANDIDATS ENGAGES DANS L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE.
NOMINATION DE M. LE HENNAFF JEROME EN REMPLACEMENT DE M. ROGER LARDA COMME MEMBRE TITULAIRE ET NOMINATION DE M. MAURICE MERLIN EN REMPLACEMENT DE M. ROLAND LEBEL COMME MEMBRE SUPPLEANT EN QUALITE DE REPRESENTANT DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL.
MODALITES DE LA MISSION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
NOMINATIONS A LA STE DES ANCIENS ETABLISSEMENTS BECHMANN ET A LA STE LA VISCAMINE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 1 SEPTEMBRE 1941.
RATTACHEMENT AUX SOCIETES DEPARTEMENTALES DE CHASSEURS DES PARTIES DE DEPARTEMENTS DE LA ZONE NON OCCUPEE SEPAREES DE LEUR PREFECTURE
ENTREPRISE BERGERE LORRAINE A NANCY
Texte totalement abrogé
APPLICATION DU DECRET NO 79902 DU 17-10-1979.
MODIFICATION DE L'ART. 3 (QUALIFICATION DES AGENTS COMMUNAUX AFFECTES AU TRAITEMENT DE L'INFORMATION).
MODIFICATION DE LA LISTE FIGURANT A L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 26 MARS 1973 (MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION).
REMPLACEMENT DES ARTICLES 4 (EPREUVES D'ADMISSIBILITE)ET 7 (INTERROGATION ECRITE DE DROIT PUBLIC) DE L'ARRETE SUSVISE.
ANNEXE XV DU 10 JUILLET 1979 (APPOINTEMENTS MENSUELS MINIMA).
Fait à Paris, le 6 août 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration,
X. Driencourt
M. LOUIS THOMAS EN REMPLACEMENT DE M. DOMINIQUE BOSQUILLON DE JENLIS (DEMISSIONNAIRE)
 ET M. GERARD FLAMANT EN REMPLACEMENT DE M. NOEL GRIOLET (DEMISSIONNAIRE).
 FIN DE LEUR MANDAT LE 07-07-1981.
Le ministre de la santé et des solidarités,
 Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 162-9, L. 162-14-1 et L. 162-15,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 19 avril 2007.
Philippe Bas
COTISATION SPECIALE PERCUE SUR LES RESSORTISSANTS DU GROUPEMENT.
NOMINATION CHEZ M. JOSEPH HILLESUM
ART. 5 : (TARIF DE LA COTISATION).
NOMINATION D'UN MEMBRE.
 MAINTIEN EN ACTIVITE D'UN AUTRE.
ENTREPRISE BAZAR UNIVERSEL A BESANCON