Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
DETACHEMENT COMME CONSEILLER HORS CLASSE DE TRIBUNAL ADMINISTRATIF ET DE COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE MELLE. BUCHER CLAUDINE,POUR UNE DUREE DE 3 ANS A COMPTER DU 01-03-1995.
M. DUVAL VINCENT,EST NOMME INSPECTEUR GENERAL DE L'AGRICUTLURE (4EME TOUR).
AU GRADE D'OFFICIER: MM. LOIK LE FLOCH PRIGENT,STELIO FARANDJIS.AU GRADE DE CHEVALIER MME MARIE-CATHERINE EUVRARD.
M. DELETTRE BRUNO,EST NOMME,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. LAVENIR FREDERIC,POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE CE DERNIER.
M. ABATE BERNARD EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE M. SCHNABELE PHILIPPE.
ARMEE ACTIVE,GENDARMERIE NATIONALE: NOMINATION AU GRADE DE CHEVALIER DE MM. KIM OLIVIER ET TARDY JEAN-FRANCOIS.
LE MANDAT DES MEMBRES DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DU CORPS DES ATTACHES ADMINISTRATIFS DE L'ONF EST PROROGE JUSQU'AU 31-12-1995 AU PLUS TARD.
NOMINATION DE MEMBRES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT ET DE PERSONNALITES COMPETENTES DANS LES DOMAINES D'INTERVENTION DE L'INSTITUT.
LES OFFICES PUBLICS D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE SAINT-MALO-DOL-DE-BRETAGNE ET DE DINARD (ILLE-ET-VILAINE) SONT TRANSFORMES PAR VOIE DE FUSION EN OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE SAINT-LO-DOL-DE-BRETAGNE ET DE DINARD.
L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU CHAMBON-FEUGEROLLES (LOIRE) EST TRANSFORME EN OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DU CHAMBON-FEUGEROLLES.
SONT NOMMES MEMBRES:
MEMBRES TITULAIRES: M. GOUGIER GUY,MME. GIRARD MARINETTE,M. POCHARD MARCEL;
MEMBRE SUPPLEANTS: MM. VIGOUROUX CHRISTIAN,GRAVELIN CLAUDE,BARGAS DIDIER.
SONT DESIGNES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT:
MM. PATRICK LABIA (AFFAIRES SOCIALES,SANTE ET VILLE) ET DANIEL METAYER (BUDGET),EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE-LOUIS MARIEL.
EST NOMME MEMBRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES SALARIES:
SUR PROPOSITION DE LA CONFEDERATION FRANCAISE DE L'ENCADREMENT CGC (CFE-CGC),EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE:
M. JEAGER JEAN,EN REMPLACEMENT DE M. SAPPA ANDRE.
MME. GUYONNET MARIE-CLAUDE,EST NOMMEE MEMBRE SUPPLEANT,EN TANT QUE REPRESENTANT DES EMPLOYEURS,SUR DESIGNATION CONJOINTE DU CONSEIL NATIONAL DU PATRONAT FRANCAIS,DE LA CONFEDERATION GENERALE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES ET DE L'UNION PROFESSIONNELLE ARTISANALE.
NOMINATION AU TITRE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR,EN RAISON DE LEUR COMPETENCE DANS LE DOMAINE DE LA BIOLOGIE NUCLEAIRE:
EN QUALITE DE TITULAIRE: M. SAVART MICHEL;
EN QUALITE DE SUPPLEANTE: MELLE. SAINT-DIZIER DOMINIQUE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
AGREMENT DES ORGANISMES DE CONTROLE DESIGNES AU PRESENT ARRETE JUSQU'AU 31-12-1997 POUR EFFECTUER LES CONTROLES PREVUS A L'ART. 2 DE L'ARRETE PRECITE.ABROGATION DE L'ARRETE DU 28-11-1994.
M. MAURICE GUILLAUME EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. FRANCOIS BERTRAND.
ELECTRICITE DE FRANCE EST AUTORISEE A ACQUERIR POUR UNE VALEUR DE 261200000FRS LES TITRES COMPOSANT LE CAPITAL DE LA SOCIETE SAPAR FINANCES.
M. PHILIPPE DE CAIGNY EST NOMME DANS LES FONCTIONS DE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT PRES LE TRIBUNAL DES CONFLITS.
M. JERRY SAINT-ROSE EST NOMME DANS LES FONCTIONS DE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT SUPPLEANT PRES LE TRIBUNAL DES CONFLITS.
LE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN EST AUTORISE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU RADIOELECTRIQUE INDEPENDANT DU SERVICE FIXE A USAGE PRIVE POUR RELIER SES LOCAUX A CAEN (CALVADOS).
NOMINATION DE MELLE. SILO VIVIANE,EN TANT QUE SUPPLEANTE DE MELLE. FLUXA ISABELLE.
LA SOCIETE DES FLEXIBLES ANOFLEX EST AUTORISEE A MODIFIER SON RESEAU RADIOELECTRIQUE INDEPENDANT DU SERVICE FIXE PAR L'ADJONCTION DE NOUVELLES LIAISONS PAR FAISCEAUX HERTZIENS POUR RELIER SES LOCAUX A CALUIRE ET RILLIEUX-LA-PAPE (RHONE).
M. LEVY FRANCIS EST NOMME INSPECTEUR GENERAL DE LA CONSTRUCTION (1ER TOUR).
NOMINATION ET RENOUVELLEMENT DE FONCTIONS DES MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES COLLECTIFS OU CORRDINATIONS D'ASSOCIATIONS DE SOLIDARITE INTERNATIONALE.
DUREE DU MANDAT: 3 ANS.
M. GERBALDI PATRICK,EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. CALAMY HUBERT.
NOMINATION DE M. JEAN-PIERRE DOUMENGE.
EST DESIGNE AU CONSEIL DE SURVEILLANCE AU TITRE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES,PAR L'ASSEMBLEE DES PRESIDENTS DE CONSEILS GENERAUX DE FRANCE:
M. ADNOT PHILIPPE.
LA CONVENTION CREANT LE CENTRE REGIONAL DONT L'APPELLATION EST "CENTRE REGIONAL ASSOCIE AU CNAM DU VALENCIENNOIS" EST APPROUVEE.
IL EST MIS FIN,AUX FONCTIONS DE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA DEFENSE,EXERCEES PAR M. MARCAIS MARCEL,A COMPTER DU 13-12-1995.
NOMINATION DE M. VITRY DANIEL,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS.
NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE PERSONNALITES COMPETENTES.
NOMINATION DE MEMBRES DU BUREAU DU CONSEIL PRECITE,AU TITRE DU COLLEGE DES CONSOMMATEURS ET USAGERS,ET AU TITRE DU COLLEGE DES PROFESSIONNELS,POUR L'ANNEE 1996.
M. CAVALLIER GEORGES,EST NOMME PRESIDENT DE SECTION AU CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES,A COMPTER DU 23-12-1995.
Fait à Paris, le 6 mars 1996.
Alain Lamassoure
NOMINATION DE PRESIDENTS DE CHAMBRE,DE PROCUREURS DE LA REPUBLIQUE,DE VICE-PRESIDENTS A DIFFERENTES COURS D'APPEL.
M. DE DECKKER PAUL,EST NOMME DIRECTEUR DU CENTRE UNIVERSITAIRE DE NOUVELLE-CALEDONIE.
Le ministre de la défense,
     Vu l'arrêté du 13 novembre 1995 portant délégation de signature,
         Arrête :
  Fait à Paris, le 3 janvier 1996.
CHARLES MILLON
M. PINET MARCEL,CONSEILLER D'ETAT HONORAIRE,EST NOMME PRESIDENT EN REMPLACEMENT DE M. COSTA JEAN-PAUL.
M. MAGNE JEAN EST NOMME EN QUALITE DE PRESIDENT DES CONCOURS D'ADMISSION POUR L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1998-1999.A CE TITRE,IL ASSUME LA RESPONSABILITE DE L'ORGANISATION MATERIELLE DE CES CONCOURS.
SONT NOMMES MEMBRES,POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE LEURS PREDECESSEURS,AU TITRE DE PERSONNALITES CHOISIES EN RAISON DE LEURS COMPETENCES:
MM. FLEURY GUY ET MONTREDON ALAIN,EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. TRANCHARD JEAN-PIERRE ET AIM PIERRE.
M. CLAUDE GRILLON,EST NOMME INSPECTEUR GENERAL DE L'EDUCATION NATIONALE (3EME TOUR).
M. BASSERES JEAN EST NOMME CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE.
M. DE CHANLAIRE GUILLAUME EST NOMME REPRESENTANT DU MINISTERE DE L'INTERIEUR,EN REMPLACEMENT DE M. LORRE EMILE,POUR LA DUREE DU MANDAT DE CELUI-CI RESTANT A COURIR.
EST NOMMEE EN QUALITE D'EXAMINATEUR SPECIALISE ADJOINT AUX JURYS DES CONCOURS DE RECRUTEMENT EXCEPTIONNEL DE MAGISTRATS DE L'ORDRE JUDICIAIRE: MME. CANIVET FRANCOISE.
MME. GROS JEANNETTE,EST NOMMEE,EN REMPLACEMENT DE M. DROULIN MAURICE,A TITRE DE REPRESENTANT DE LA CAISSE CENTRALE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ET EN QUALITE DE REPRESENTANT DES ORGANISMES GESTIONNAIRES DES REGIMES AGRICOLES D'ASSURANCE ACCIDENT A LA COMMISSION PRECITEE.
LES TABLEAUX FIGURANT A L'ARRETE SUSVISE SONT MODIFIES COMME SUIT:
577 POSTES SONT REPARTIS CONFORMEMENT ENTRE LES DIFFERENTS INSTITUTS REGIONAUX D'ADMINISTRATION.
NOMINATION D'EXAMINATEURS SPECIALISES ADJOINTS AUX JURYS DES CONCOURS D'ACCES A L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE POUR LA 6EME EPREUVE D'ADMISSION (LANGUE VIVANTE).
Le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale,
    Vu le code de la santé publique, et notamment son article L. 673-8,
    Arrête :
Fait à Paris, le 29 décembre 1998.
Bernard Kouchner
NOMINATION EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT DE:
MME. ANNE-SOPHIE MAHIEUX,MM. JEAN JOURNET ET MICHEL GONNET,EN REMPLACEMENT RECIPROQUEMENT DE MM. JEAN-LUC PAIN,MICHEL TALY ET PIERRE-MATHIEU DUHAMEL.
M. DARDE JEAN-MARIE EST NOMME PRESIDENT.
MME IMBERT DE LA PHALECQUE DENISE EST DESIGNEE EN QUALITE DE PRESIDENT DE SECTION PRES LA COMMISSION NATIONALE TECHNIQUE,MENTIONNEE A L'ART. L143-3 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LES MANDATS DES MEMBRES NOMMES PAR ARRETE DU 30-04-1992 SONT PROROGES,AU PLUS TARD AU 30-04-1999.
MME MARTINE DENIS-LINTON EST NOMMEE EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,MEMBRE EN REMPLACEMENT DE M. XAVIER DARCOS.
M. LAGUERIE BERNARD,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA DEFENSE.
M. GUILLE ALAIN,EST RECONDUIT DANS LES FONCTIONS DE DIRECTEUR DE L'OBSERVATOIRE OCEANOLOGIQUE DE BANYULS,POUR UNE DUREE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-04-1995.
FIN DE MANDAT: 31-03-2000.
EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU PERSONNEL,AU TITRE DE LA REPRESENTATION DES OUVRIERS ET EMPLOYES: M. GRESSOT MAX,DONT LE MANDAT EST RENOUVELE,EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT.
EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU PERSONNEL,AU TITRE DE LA REPRESENTATION DES CADRES ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES: M. CHORIN JACKY,DONT LE MANDAT EST RENOUVELE,EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE.
EST NOMME MEMBRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES EMPLOYEURS,EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE: M. DE CALAN DOMINIQUE (UNION DES INDUSTRIES METALLURGIQUES ET MINIERES) EN REMPLACEMENT DE M. LEROY BERNARD.
EST NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DES EMPLOYEURS POUR LES PROFESSIONS AUTRES QU'AGRICOLES,EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT: M. DE CALAN DOMINIQUE (UNION DES INDUSTRIES METALLURGIQUES ET MINIERES) EN REMPLACEMENT DE M. LEROY BERNARD.
Fait à Paris, le 27 juillet 1998.
Lionel Jospin  
    Par le Premier ministre :
    Le ministre de l'intérieur,
    Jean-Pierre Chevènement
SONT NOMMES MEMBRES,AU TITRE DES REPRESENTANTS DES MINISTRES INTERESSES:
MM. MARIMBERT JEAN ET DEDINGER PATRICK.
MME. CAMET FRANCOISE EST NOMMEE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES.
L'ARRETE DU 09-05-1995,EST MODIFIE COMME SUIT: AU LIEU DE M. IMBERT CLAUDE JOURNALISTE LIRE: M. BOTHOREL JEAN,JOURNALISTE.
EST NOMME,EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT ET EN REMPLACEMENT DE M. MESNIL (HUBERT DU),EN TANT QUE REPRESENTANT DE L'ADMINISTRATION,AU TITRE DU MINISTERE CHARGE DE LA MARINE MARCHANDE: M. CHAVAROT ANDRE.
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES EXERCEES PAR M. JOUBERT BRUNO.
MME. JACOB BEATRICE,EST NOMMEE EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. AUGUSTIN (JEAN-MICHEL),DEMISSIONNAIRE.
M. JEAN GROUX,EST NOMME,A COMPTER DU 01-09-1995,PRESIDENT ADJOINT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL ROUGEVIN-BAVILLE.
NOMINATION ET ELECTION DES MEMBRES DE LADITE COMMISSION.
Le ministre de la défense,
      Vu l'arrêté du 29 mai 1995 modifié portant délégation de signature,
              Arrête:
  Fait à Paris, le 29 septembre 1995.
CHARLES MILLON
M. PATRICE LEGRAND EST RECONDUIT DANS SES FONCTIONS DE DIRECTEUR,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 29-06-1995.
FIN DE MANDAT: 29-06-1998.
NOMINATION DE MEMBRES,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,DE PERSONNALITES QUALIFIEES,DE REPRESENTANTS DE SALARIES.
M. LIBAULT DOMINIQUE,EST NOMME SECRETAIRE GENERAL,EN REMPLACEMENT DE MME. SIMON SUZANNE.
MME. BRETHENOUX MARIE-CLAUDE,EST NOMMEE A COMPTER DU 01-08-1995,DIRECTEUR REGIONAL DELEGUE A LA DIRECTION REGIONALE DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DU LIMOUSIN.
M. MADIOT YVES EST NOMME MEMBRE DU JURY,DANS LA SECTION DROIT PUBLIC,EN REMPLACEMENT DE M. PACTEAU BERNARD,DEMISSIONNAIRE.
EST NOMME EN QUALITE DE DIRECTEUR DE L'IUFM DE L'ACADEMIE DE LILLE,POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE 5 ANS A COMPTER DU 01-01-1995: M. LOSFELD JOSEPH.
L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE EN INFORMATIQUE ET EN AUTOMATIQUE EST AUTORISE A CEDER LES 41346 ACTIONS QU'IL DETIENT DANS LA SOCIETE 02 TECHNOLOGY POUR UN MONTANT DE 12403800FRS.
AGREMENT DE L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU GROUPE POLITIQUE MOUVEMENT DE LA GAUCHE PROGRESSIVE.
M. AMSELLEM GUY,ADMINISTRATEUR CIVIL,AFFECTE AU MINISTERE DE LA CULTURE,EST PLACE EN SERVICE DETACHE,EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL DE L'UNION CENTRALE DES ARTS DECORATIFS,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,A COMPTER DU 16-11-1994.
M. MICHEL GENTOT PRESIDENT DE SECTION AU CONSEIL D'ETAT,EST NOMME PRESIDENT DE LA COMMISSION SPECIALE DE CASSATION DES PENSIONS ADJOINTE AU CONSEIL D'ETAT A COMPTER DU 09-01-1998,EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL COMBARNOUS.
SONT APPROUVEES DES MODIFICATIONS APPORTEES AUX STATUTS DU REGIME DE L'ALLOCATION VIEILLESSE DE LA SECTION PROFESSIONNELLE DES AGENTS GENERAUX ET DES MANDATAIRES NON SALARIES DE L'ASSURANCE ET DE LA CAPITALISATION (ART. 2 A 37).
EST CLASSE PARMI LES SITES DU DEPARTEMENT DU VAR LE SITE DU LITTORAL NATUREL ET DES COLLINES AVOISINANTES DE SAINT-CYR-SUR-MER ET DE BANDOL,SUR LE TERRITOIRE DESDITES COMMUNES.
M. LE DOCTEUR VANEECLOO PIERRE,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. LE DOCTEUR PETITJEAN FRANCOIS.
M. VALADE LUC EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES.
M. THERRY OLSON,EST NOMME MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT (DEUXIEME TOUR INTERIEUR).
MME. JACOB NOELLE EST DETACHEE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR DE LA VILLE DE PARIS,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 2 ANS,A COMPTER DU 08-02-1993.
M. DE BELENET REGIS EST NOMME CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES.
POUR L'EXERCICE 1995,LE REVENU DE REFERENCE VISE A L'ART. D635-24 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE EST FIXE A 14,4873FRS.
M. RENE GARREC,CONSEILLER D'ETAT,EST A COMPTER DU 01-10-1998 ET JUSQU'AU 14-12-2000 INCLUS,PLACE DANS LA POSITION DE DETACHEMENT POUR EXERCER SON MANDAT DE SENATEUR.
MME. PRATS MICHELE EST NOMMEE INSPECTEUR GENERAL DE L'EQUIPEMENT (2EME TOUR).
M. BAGGIONI JEAN,EST NOMME MEMBRE,SUR PROPOSITION DE L'ASSOCIATION DES PRESIDENTS DE CONSEILS REGIONAUX,EN REMPLACEMENT DE M. BAZIN JEAN-FRANCOIS.
NOMINATION DE M. QUYOLLET JEAN-CLAUDE,EN QUALITE DE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. MORANCAY GERARD.
M. LEBEGUE DANIEL EST PLACE EN SERVICE DETACHE AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS SUR UN EMPLOI DE DIRECTEUR GENERAL,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS A COMPTER DU 18-12-1997.
M. RANCE ERIK EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A LA DIRECTION DES EXPLOITATIONS,DE LA POLITIQUE SOCIALE ET DE L'EMPLOI DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE.
M. GRIVET JEROME,INSPECTEUR DES FINANCES EST PLACE EN SERVICE DETACHE AUPRES DU CREDIT LYONNAIS POUR EXERCER DES FONCTIONS DE DIRECTION,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS A COMPTER DU 06-04-1998.
MME. LE BIHAN-GRAF CHRISTINE,EST NOMMEE RAPPORTEUR EN REMPLACEMENT DE M. DEBAT JEAN-FRANCOIS.
M. DEFRANCE GUSTAVE,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT,EN REMPLACEMENT DE M. BADRE DENIS.
MME GOURHANT YVONNE EST NOMMEE MEMBRE EN QUALITE DE REPRESENTANTE DU MINISTRE CHARGE DES AFFAIRES SOCIALES,EN REMPLACEMENT DE M. PITTI-FERRANDI ANTOINE.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS POUR UNE DUREE DE 3 ANS RENOUVELABLE.
M. VANDROS DANIEL,EN QUALITE DE TITULAIRE ET M. VIGNERON THIERRY EN QUALITE DE SUPPLEANT SONT DESIGNES POUR REPRESENTER LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME.
NOMINATION DE M. ISBLED MICHEL,A COMPTER DU 01-10-1997,POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
FIN DE MANDAT: 30-09-2000.
M. JEAN-LOUIS DEVAUX EST NOMME INSPECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE (4EME TOUR).
Pour le Premier ministre et par délégation:
    Le secrétaire général du Gouvernement,
    RENAUD DENOIX DE SAINT MARC
LE CENTRE HOSPITALIER DE LANGRES EST AUTORISE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A LANGRES (HAUTE-MARNE).
Fait à Paris, le 13 janvier 1995.
Le président-directeur général
    de La Française des jeux,
    B. DE GALLE
NOMINATION DE M. FABRE-BONVIN JEAN,POUR LA REGION MARTINIQUE,A COMPTER DU 01-03-1995,EN REMPLACEMENT DE M. GUEREDRAT JEAN-ALFRED.
LA SOCIETE NOUVELLE DE PRESSE ET DE COMMUNICATION EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A PARIS.
NOMINATION DE M. GRENOUILLET JEAN-PIERRE (UNIVERSITE DE DIJON),POUR UNE DUREE DE 5 ANS,A COMPTER DU 15-07-1997.
L'AGREMENT DELIVRE A LA SOCIETE BREZAC,PAR DECISION DU 07-07-1992,EST PROLONGEE D'UNE DUREE DE 3 MOIS,A COMPTER DU 08-07-1994.
NOMINATION DE M. FAURRE PIERRE.
M. MARSAL PIERRE EST NOMME SECRETAIRE GENERAL.
PRESIDENT: MME. MICHELE PUYBASSET.
NOMINATION DE MEMBRES.
EN CAS D'ABSENCE DE MME. PUYBASSET,LA PRESIDENCE DU JURY SERA EXERCEE PAR M. D'HUMIERES GILLES.
M. WALLON DOMINIQUE,EST NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT.
NOMINATION DE M. JEAN-PIERRE SOUVIRON,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,EN REMPLACEMENT DE M. BERNARD ESAMBERT.
NOMINATION DE MEMBRES.LEUR MANDAT PRENDRA FIN EN MEME TEMPS QUE CELUI DES MEMBRES DU CONSEIL DE DIRECTION DE L'ONIVINS (12-07-1997).
NOMINATION DE MEMBRES EN TANT QUE MEMBRES CHOISIS PAR LES REPRESENTANTS DES ASSURES SOCIAUX ET DES EMPLOYEURS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CNAMTS.
L'OFFICE PUBLIC MUNICIPAL D'HABITATIONS A LOYER MODERE D'ANGOULEME (CHARENTE) EST TRANSFORME EN OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION.
SONT CLASSEES PARMI LES SITES DU DEPARTEMENT DU CALVADOS LES FALAISES DES VACHES NOIRES SUR LES COMMUNES D'AUBERVILLE,DE GONNEVILLE-SUR-MER,D'HOULGATE ET DE VILLERS-SUR-MER.
M. MARTIN (XAVIER) EST PLACE EN POSITION DE DETACHEMENT DU 12-01-1994 AU 11-01-199 AUPRES DU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT,POUR EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR REGIONAL DE L'ENVIRONNEMENT.
NOMINATION DE CORRECTEURS TITULAIRES ET SUPPLEANTS DES EPREUVES ECRITES DU CONCOURS D'ADMISSION EN 1995.
M. BORDRY FRANCOIS,EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. SOLERY MARC,ET POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR DE SON PREDECESSEUR.
NOMINATION DE MEMBRES DES JURYS MEMBRES SENIORS ET JUNIORS.
M. MOREAU RENE EST NOMME PRESIDENT DU JURY DES MEMBRES SENIORS ET MEMBRE DU JURY DES MEMBRES JUNIORS.
MME. DELMAS-MARTY EST NOMMEE PRESIDENT DU JURY DES MEMBRES JUNIORS.
NOMINATION DE M. FROIS DI PACE.CE.
M. NOEL CHAHID-NOURAI,CONSEILLER D'ETAT,PLACE DANS LA POSITION DE DISPONIBILITE POUR CONVENANCES PERSONNELLES,EST REINTEGRE AU CONSEIL D'ETAT,A COMPTER DMU 01-03-1995.
M. JEAN-MARIE DESCARPENTRIES EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE PERSONNALITE CHOISIE EN RAISON DE SES COMPETENCES,EN REMPLACEMENT D EM. BERNARD PACHE.
M. KASPI ANDRE EST NOMME MEMBRE JUSQU'AU 27-02-1996.
M. CHAPUIS YVES EST NOMME DIRECTEUR DE L'ECOLE D'ARCHITECTURE DE BRETAGNE,EN REMPLACEMENT DE M. GUILLERM JEAN-CLAUDE,A COMPTER DU 01-09-1997.
M. JEAN CUVELIER,PREFET EN SERVICE DETACHE,EST REINTEGRE POUR ORDRE DANS LE CORPS DES PREFETS ET ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE A COMPTER DU 01-10-1997.
M. JEAN-PIERRE BALCOU,EST NOMME MEMBRE,AU TITRE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. GUILLAUME DE CHANLAIRE,POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DES COLLECTIVITES LOCALES.
M. VALLAT DANIEL EST NOMME DIRECTEUR DE L'ECOLE D'ARCHITECTURE DE CLERMONT-FERRAND,EN REMPLACEMENT DE M. FRAISSE JEAN-LUC,A COMPTER DU 01-09-1997.
M. BOIS JOEL EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA DEFENSE.
M. DUMONT ALAIN,EST NOMME,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES PERSONNELS,EN REMPLACEMENT DE MME. PELAEZ MARTINE.
MME. PICARD MARIE,EST NOMMEE RAPPORTEUR GENERAL.
Le ministre de la santé et des solidarités,
 Vu l'article R. 3110-9 du code de la santé publique,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 30 décembre 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins,
J. Castex
Le président
de La Pacifique des jeux,
R. de Villepin
Pour le président-directeur général
de La Française des jeux
et par délégation :
R. de Villepin
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires stratégiques
et techniques,
P. Schwach
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 144 du code électoral,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 15 juin 2006.
Dominique de Villepin
Pour la ministre et par délégation :
Le colonel, adjoint au sous-directeur
du recrutement et de la formation,
A. Estignard
M. ANDRE RAMOFF EST DESIGNE EN REMPLACEMENT DE M. GERARD DUPONT, MEMBRE ASSOCIE AU CENTRE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 11 SEPTEMBRE 1970.
MODIFICATION DES ART. 2 (DERNIER ALINEA), 3 (2E ALINEA), 6 ET L'INTITULE II ET C DE L'ARRETE DU 11-12-1970, FIXANT LA NATURE ET LE PROGRAMME DES EPREUVES DES CONCOURS EXTERNE ET INTERNE DE SECRETAIRE DE CHANCELLERIE.
MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 19 MAI 1952 MODIFIE PAR L'ARRETE DU 3 MARS 1978 RELATIF A LA REMUNERATION DE L'EMPLOI D'AGENT CONTRACTUEL SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE L'ARRETE DU 09-02-1977.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-08-1977.
M. GUY VERDEIL EN REMPLACEMENT DE M. PHILIPPE HUET.
NOMINATION DE M. PIERARD, PRESIDENT DES COMMISSION CHARGEES DE CONTROLER LA GESTION DU FONDS SPECIAL DE GARANTIE ET SECTION VITICOLE DU FONDS NATIONAL DE GARANTIE DE SOLIDARITE AGRICOLE EN REMPLACEMENT DE M. CAPITANT.
MODIFICATION DES ART. 1ER & 2 DE L'ARRETE DU 12-09-1969 (DACTYLOGRAPHES)
 MODIFICATION DES ART. 1ER & 2 DE L'ARRETE DU 12-05-1970 (DACTYLOGRAPHES).
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 30 JANVIER 1970
(ETUDES POUR LA FORMATION D'AGENTS TECHNIQUES).
RECT.170471        P3692
ABROGE L'ARRETE DU 20 JANVIER 1970.
RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE M. PAUL PREVOT, MEMBRE SUPPLEANT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE L'INSTITUT, POUR UNE PERIODE DE QUATRE ANS A COMPTER DU 12 JANVIER 1970
HAUT COMITE DE LA POPULATION. 
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DU HAUT COMITE DE LA POPULATION.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 07-08-1963.
PROGRAMME ET REGIME DES EXAMENS POUR L'OBTENTION DU BREVET ET DE LA LICENCE DE PILOTE DE LIGNE (AVION)
MODIFICATION DU 2E ALINEA DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 2 JANVIER 1969 (PILOTE D'AVION)
GRADES ET EMPLOIS COMMUNAUX D'EXECUTION.
ABROGE L'ARRETE DU 05-11-1959 MODIFIE A COMPTER DU 01-01-1970.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
du contrôle de la sécurité :
L'ingénieure en chef des ponts et chaussées,
F. Rousse
REMUNERATION DES EXPERTS DESIGNES ET AGISSANT POUR L'APPLICATION DU DECRET 691270 DU 31 décembre 1969
ABROGE L'ARRETE DU 5 février 1969
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-10-1968.
PPE.
CREATION ET DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CHARGEE D'ETUDIER LES CRITERES D'ATTRIBUTION DU REGIME PENITENTIAIRE SPECIAL PREVU PAR L'ART. D490 DU CODE DE PROCEDURE PENALE.
MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE NO 3 INSTITUEE PAR L'ARRETE DU 26-05-1965 (ADMINISTRATION CENTRALE).
La ministre de la défense,
 Vu l'arrêté du 1er mars 1995 portant création de la mission pour le développement de l'innovation participative,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 15 mai 2006.
Michèle Alliot-Marie
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
 Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 342-3 et R. 342-1, Arrête :
 Fait à Paris, le 30 décembre 2005.
Thierry Breton
M. ROBERT GUY EST NOMME MEMBRE TITULAIRE, EN REMPLACEMENT DE M. MONDUIT DE CAUSSADE ROBERT ET M. GERARD DRAPEAU EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT, EN REMPLACEMENT DE M. FRANCOIS PANTALONI (SECTIONS AGRICOLES).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DES ARRETES DU 28-10-1963 ET DU 25-04-1974.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
L'ARRETE DU 11-06-1974 EST COMPLETE.
M. PATRICK THOUROT EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL DE DIRECTION DE L'OFFICE, EN REMPLACEMENT DE M. FRANCOIS DAVID.
M. JEAN DELBARRE EST DESIGNE COMME ASSESSEUR MEMBRE DES SECTIONS AGRICOLES, EN REMPLACEMENT DE M. MAX CHASSEGUE, DEMISSIONNAIRE.
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE (PRESIDENT : M. JEAN CHAPELLE).
REMPLACE LES ART. 2 & 8 DE L'ARRETE DU 25-09-1970, MODIFIE PAR LES ARRETES DES 15-02-1971, 12-06-1972, 04-07-1973, 29-04-1974, 09-10-1974 & 31-01-1975.
Le Premier ministre,
 Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
 Cite à l'ordre de la Nation :
Dominique de Villepin  
   Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat,
ministre de l'intérieur
et de l'aménagement du territoire,
Nicolas Sarkozy
LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE, QUI SE SUBSTITUENT A L'ARRETE DU 10-07-1968, MODIFIE PAR L'ARRETE DU 21-07-1969, SONT APPLICABLES AUX ELEVES EDUCATEURS QUI PRENDRONT LEURS FONCTIONS LE 14-06-1971.
SOCIETE IMMOBILIERE DES ANTILLES ET DE LA GUYANE FRANCAISE 
APPROBATION DES STATUTS DE SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DE LA SOCIETE.
ILS REMPLACENT CEUX APPROUVES PAR L'ARRETE DU 17 SEPTEMBRE 1955
CREATION DE DEUX COMMISSIONS COMPETENTES A L'EGARD DES OFFICIERS DE PORT ET DES OFFICIERS DE PORT ADJOINTS (NO 14 ET 15)
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES.
RELATIF A LA DESIGNATION DES PERSONNES RESPONSABLES DES MARCHES
APPLICATION DU DECRET 701047 DU 13 NOVEMBRE 1970
MODIFIE LA DEFINITION DES VEHICULES VISES DANS L'ARRETE DU 26-11-1968