Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
L'autorisation accordée par la décision n° 2012-412 du 12 juin 2012 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio MDM est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 1er juillet 2017.
L'association radio MDM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à l'association radio MDM et publiée au Journal officiel de la République française.
Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Dépôt de rapport
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport de mise en œuvre de la stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable 2015-2020.
Ce rapport a été transmis à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
La présente décision sera notifiée à l'association radio bulle et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-543 du 19 juin 2007 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Cadence Musique est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 1er juillet 2017.
L'association cadence musique est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à l'association d'intérêts économiques et touristiques de l'entre deux mers et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association d'intérêts économiques et touristiques de l'entre deux mers est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-550 du 19 juin 2007 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio entre deux mers est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 1er juillet 2017.
L'autorisation accordée par la décision n° 2012-415 du 12 juin 2012 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Cadence Musique est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 1er juillet 2017.
La présente décision sera notifiée à l'association radio campus Bordeaux - création animation recherche et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'association cadence musique et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association radio campus Bordeaux - création animation recherche est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-549 du 19 juin 2007 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio campus Bordeaux est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 1er juillet 2017.
La présente décision sera notifiée à l'association du centre biblique protestant et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-566 du 19 juin 2007 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio bulle est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 1er juillet 2017.
L'association radio bulle est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à l'association pour le developpement de la vidéo, l'audiovisuel et la communication et publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du maire de Saint-Nazaire en date du 11 octobre 2016, est inscrite sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux des bibliothèques, au titre de la promotion interne : Mme Sandrine BARBAZANGES.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-545 du 19 juin 2007 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Enjoy 33 est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 1er juillet 2017.
L'association pour le developpement de la vidéo, l'audiovisuel et la communication est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
Par décret du Président de la République en date du 31 janvier 2017, M. Olivier COUVERT-CASTERA, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Nancy, est nommé président du tribunal administratif de Lille à compter du 1er février 2017.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 23 janvier 2017, M. RIPART (François, Xavier, Emmanuel) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. ARMANINI (Pascal, Fernand, Benjamin) à la résidence de Sevran (Seine-Saint-Denis).
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 24 janvier 2017, M. François Champarnaud est nommé membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes en qualité de représentant du ministre chargé de l'économie et des finances.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 24 janvier 2017, M. Emmanuel CHARRON est nommé commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle CINECAP, INDEFILMS 6, SOFICINEMA 4 à 13.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 24 janvier 2017, M. Emmanuel CHARRON est nommé commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle CINEVENTURE 1 et 2, INDEFILMS 1 à 5.
Mme Chloé BRILLON est nommée, à compter du 1er février 2017, conseillère droits des femmes au cabinet de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes.
Le pourcentage mentionné à l'article 14-3 du décret du 15 mai 2007 susvisé est fixé à 7 % des effectifs du corps.
Le classement des établissements pénitentiaires est annexé au présent arrêté.
Le présent décret entre en vigueur au titre des contrats de travail dont la date de début d'exécution est postérieure au 31 décembre 2016.
L'avenant n° 2 du 28 novembre 2016 à l'accord de branche CROIX-ROUGE FRANÇAISE-FEHAP-SYNEAS, conclu le 7 septembre 2015, relatif à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés est agréé du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2020.
L'habilitation de formation est délivrée à Voies navigables de France, pour une durée de deux ans, à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.
L'arrêté du 5 janvier 2015 portant habilitation de Voies navigables de France pour les formations aux premiers secours est abrogé.
Le directeur général du travail et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les bois chablis présentant des risques spécifiques sont :
- les chablis en série ;
- les chablis présentant un risque de basculement de souche ;
- les arbres cassés dont la partie supérieure reste accrochée au tronc.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er avril 2017.
Les arbres encroués présentant des risques spécifiques sont ceux que le bûcheron n'a pu faire chuter aisément à l'aide d'un outil à main utilisé à cet effet.
L'arrêté du 2 décembre 2016 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Pas-de-Calais et fusion des circonscriptions de sécurité publique d'Avion et de Lens est abrogé.
Le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le préfet de la Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le régime de la police d'Etat est supprimé dans la commune d'Aÿ-Champagne (Marne).
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-556 du 19 juin 2007 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Espoir FM est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 1er juillet 2017.
La présente décision sera notifiée à l'association radio espoir et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association Radio Surgères est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-570 du 19 juin 2007 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Euro Info Pyrénées Métropole 96.6 est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 1er juillet 2017.
La présente décision sera notifiée à l'association culturelle des 5 cantons - La marguerite du Vic-bilh et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-575 du 19 juin 2007 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hélène FM à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 1er juillet 2017.
L'association culturelle des 5 cantons - La marguerite du Vic-bilh est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-576 du 19 juin 2007 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Gure Irratia est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 1er juillet 2017.
L'association entzun ikus est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Surgères et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'association entzun ikus et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2012-411 du 12 juin 2012 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Espoir FM est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 1er juillet 2017.
L'association radio espoir est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
Est autorisée l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays, signé à Paris le 27 janvier 2016, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Est autorisée la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de l'acquisition de contre-mesures médicales (ensemble quatre annexes), signé à Paris le 22 septembre 2015, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Est autorisée la ratification de la convention relative à l'assistance alimentaire, signée à New York le 2 novembre 2012, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Il est inséré à l'article 4 de l'arrêté du 6 février 2003 susvisé, les mots : « Les menues dépenses de l'ambassade de France en Libye, en résidence provisoire à Tunis ».
Est autorisée la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro, signé à Bruxelles le 19 mai 2016, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
La présente décision sera notifiée à l'association mélodie FM et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association mélodie FM est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2012-410 du 12 juin 2012 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Plage Fm est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 1er juillet 2017.
La présente décision sera notifiée à l'association Orion 87,6 - la voix de la vallée et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'association alpha 24 et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-562 du 19 juin 2007 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Orion 87,6 - la voix de la vallée est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 1er juillet 2017.
L'association Orion 87,6 - la voix de la vallée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'association Hauts de radio est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'association A à Z est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2012-413 du 12 juin 2012 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé O2 radio est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 1er juillet 2017.
La présente décision sera notifiée à l'association Hauts de radio et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'association la voix du Béarn la bouts de nouste et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-561 du 19 juin 2007 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mélodie FM 89,3 - 89,1 à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 1er juillet 2017.
L'association alpha 24 est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-568 du 19 juin 2007 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Newest est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 1er juillet 2017.
Le guichet peut également être alerté par des associations d'usagers sur des dysfonctionnements relatifs à la qualité et aux conditions des prises en charge sur le territoire de son ressort.
Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'état chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent décret entre en vigueur au 1er janvier 2017, à l'exception des 1°, 10° et du c du 14° de l'article 1er, des 1°, 2°, 4°et 5° de l'article 2, et de l'article 3.
Le code de l'action sociale et des familles est ainsi modifié : 
1° Les articles D. 262-16 à D. 262-17 sont abrogés ; 
2° L'article D. 262-34 est abrogé ; 
3° Les articles D. 262-50 à D. 262-59 sont abrogés.
Les 3° et 4° de l'article 3 du décret du 29 juin 2016 susvisé sont abrogés.
Le lien  http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-74304db7-c84d-48e6-9d9a-1da660e558c9 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
Le b du 1 du I du chapitre 2 est modifié comme suit :
après les mots : « Picpoul de Pinet » sont insérés les mots : « Pic Saint-Loup ».
M. Romain DERACHE est nommé conseiller parlementaire au cabinet du ministre à compter du 1er février 2017.
Il est mis fin, à sa demande, à compter du 30 janvier 2017, aux fonctions de Mme Ingrid ONZON-KEM, conseillère presse et communication au cabinet du ministre.
A l'article 1er de l'arrêté du 6 décembre 2016 susvisé, après les mots : « Mme Héloïse PASTINELLI », sont ajoutés les mots : « , à compter du 25 janvier 2017 ».
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 27 janvier 2017,
est nommé membre du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse, en qualité de représentant du ministre de l'économie et des finances : M. Thierry Grignon, membre titulaire, en remplacement de M. Olivier Vazeille.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 25 janvier 2016, M. Dominique Cambon, attaché d'administration hors classe, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juin 2017.
Il est mis fin, à compter du 6 février 2017, aux fonctions de M. Ludovic Magnier, conseiller pour les affaires territoriales au cabinet du ministre de la défense, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, en date du 25 janvier 2016, Mme Marie- Hélène Bouvard, attachée d'administration hors classe, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juin 2017.
M. Etienne DUVIVIER est désigné comme représentant du ministre de l'économie et des finances au sein du conseil national d'évaluation des normes, en qualité de suppléant de Mme Nathalie BIQUARD, cheffe du service des collectivités locales de la direction générale des finances publiques, en remplacement de M. Eric BARBIER.
Les codes suivants sont radiés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP
CODE
LIBELLÉ
Titre III, chapitre 4, section 1
3431491, 3482790, 3410388
Stimulateurs cardiaques
Les arrêtés du 14 mars 2012 et du 3 mars 2015 fixant la liste des diplômes des écoles nationales supérieures des télécommunications décernés par le ministre en charge des communications électroniques sont abrogés.
Le traitement reçoit les données à caractère personnel du traitement de gestion des dépôts des professionnels dénommé « E-PRO ».
Les données mentionnées à l'article 2 sont conservées pendant une durée de sept ans.
Le fichier national 1330 est destinataire des données traitées.
Un traitement automatisé de données à caractère personnel de consolidation des données nécessaires à la répartition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises est mis en œuvre à la direction générale des finances publiques.
Sont annulés sur 2016 des crédits pour un montant de 1 624 013,14 € en autorisations d'engagement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts, pour 2017, des crédits d'un montant de 3 822 351,12 € en autorisations d'engagement applicables au programme du budget annexe mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2016 des crédits pour un montant de 3 822 351,12 € en autorisations d'engagement applicables au programme du budget annexe mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts, pour 2017, des crédits d'un montant de 1 624 013,14 € en autorisations d'engagement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
A compter du 20 février 2017, la nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, annexée au présent arrêté, entre en vigueur.
L'association la voix de l'Armagnac est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'association Isabelle FM est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à l'association Isabelle FM et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-544 du 19 juin 2007 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La voix de l'Armagnac à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 1er juillet 2017.
La présente décision sera notifiée à l'association la voix de l'Armagnac et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'association Irulegiko Irratia et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-586 du 19 juin 2007 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Irulegiko Irratia est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 1er juillet 2017.
L'association Irulegiko Irratia est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-541 du 19 juin 2007 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Isabelle FM est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 1er juillet 2017.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-553 du 19 juin 2007 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La Clé des Ondes est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 1er juillet 2017.
L'association La Clé des Ondes est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à l'association La Clé des Ondes et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association la voix du Béarn la bouts de nouste est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-567 du 19 juin 2007 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La voix du Béarn la bouts de nouste à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 1er juillet 2017.
Est nommé secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre :
M. André Vallini, chargé des relations avec le Parlement.
Il est mis fin, sur la présentation de la démission du Gouvernement, aux fonctions de M. Manuel Valls, Premier ministre, et des autres membres du Gouvernement.
La division 411 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 10 du présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à Wallis-et-Futuna, en Polynésie-française et en Nouvelle-Calédonie.
L'arrêté du 22 octobre 2007relatif aux conditions de délivrance à titre transitoire des licences de contrôleurs de la circulation aérienne est abrogé.
Dans l'article 411-7.01, il est ajouté un paragraphe 2 ainsi rédigé : 
« 2. En particulier, l'empotage dans les conteneurs et les engins de transport obéit aux dispositions de l'article 431.7 de la division 431 précitée. »
Dans l'article 411-1.09, à chacune de leurs apparitions, les mots : « et fissiles» sont supprimés.
Le dernier paragraphe du 2 de l'article 411-1.10 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Sauf en ce qui concerne le transport des matières radioactives à usage civil, une autorisation relative à l'arrimage et valable pour un voyage unique peut être délivrée par le chef de centre de sécurité des navires compétent. »
Dans l'article 411-7.04, les mots : « à la classe 7» sont remplacés par les mots : « aux matières radioactives à usage civil ».
Au 2 de l'article 411-1.07, les mots : « après avis de la commission régionale de sécurité compétente» sont remplacés par les mots : « après avis de la commission d'étude compétente en vertu de l'article 14 du décret n° 84-810, ».
M. Bernard Cazeneuve est nommé Premier ministre.