Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
M. GUGLIELMI JEAN,EST NOMME EN QUALITE DE DIRECTEUR DE L'IUFM DE L'ACADEMIE DE CAEN,POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-09-1996.
SONT NOMMES REPRESENTANTS DE L'ETAT EN TANT QUE:
TITULAIRE: M. DUMONT JEAN-JACQUES,
SUPPLEANT: M. SAHUC LOUIS.
M. MARIE JEAN-LUC EST AGREE POUR EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SECURITE POUR LA PREVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES.
SONT NOMMES MEMBRES,EN TANT QUE REPRESENTANTS DE L'ETAT,AU TITRE DU MINISTRE DU BUDGET:
TITUALIRE: M. FULACHIER JEAN-LUC;
SUPPLEANT: MELLE. LAUTMAN SOPHIE.
M. DUBREUIL JEAN-PIERRE,EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT,AUPRES DE LA SOCIETE POUR LE FINANCEMENT DE L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE ET AUDIOVISUELLE SOFYGRAM.
EST CLASSE PARMI LES SITES DU DEPARTEMENT DE L'ARDECHE L'ENSEMBLE FORME PAR LE CIRQUE DE GENS,LES MEANDRES DE LA LIGNE ET LES DEFILES DE RUOMS,SUR LES COMMUNES DE CHAUZON,LABEAUME ET RUOMS.
M. PHILLIPPE DE FONTAINE VIVE,EST NOMME MEMBRE,AU TITRE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,EN REMPLACEMENT DE M. GILLES DENOYEL.
IL EST MIS FIN,A COMPTER DU 02-11-1995,AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR ADJOINT A L'IUFM DE L'ACADEMIE DE RENNES DE M. QUERE BERNARD.
M. CLAUDE VILLAIN,EST NOMME PRESIDENT.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR ADJOINT A L'IUFM DE L'ACADEMIE DE LILLE DE:
MM. TISON PIERRE,A COMPTER DU 01-09-1995 ET ANDRIEU CHRISTIAN,A COMPTER DU 01-10-1995.
M. MICHEL SALA,EST NOMME DIRECTEUR GENERAL,A COMPTER DU 01-10-1998,POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
FIN DE MANDAT: 30-09-2001.
M. WINGHART JEAN-ANTOINE,EST NOMME MEMBRE,POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE 3 ANS,A COMPTER DU 01-02-1996.
MME. EDELINE MARIE-HELENE,EST NOMMEE MEMBRE TITULAIRE,AU TITRE DU COLLEGE DES PROFESSIONNELS,EN REMPLACEMENT ET POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR DE M. CONDROYER ALAIN.
M. SALOMON ARNAUD EST NOMME REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DE L'ESPACE,EN REMPLACEMENT DE M. HAMELIN JOEL.
NOMINATION DE M. JEAN-CLAUDE AUROUSSEAU.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ARRETE PRECITE:
LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE EST PRESIDE PAR M. ALLUIN GUY,CONSEILLER D'ETAT HONORAIRE,ET EN SON ABSENCE PAR M. MARILLIA GEORGES-DANIEL,CONSEILLER D'ETAT.
MME. GRANDIN MARYVONNE,EST NOMME MEMBRE,AU TITRE DE REPRESENTANT DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME.
M. OLIVIER PAQUIER,EST NOMME,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. CHRISTOPHE MARCHAND.
EST APPROUVEE L'ELECTION PAR L'ACADEMIE NATIONALE DE MEDECINE DE M. MARCEL LEGRAIN AU FAUTEUIL DE MEMBRE TITULAIRE VACANT DANS LA 3EME SECTION (HYGIENE ET EPIDEMIOLOGIE),EN REMPLACEMENT DE M. HENRI BAYLON,DECEDE.
M. MAGNE JEAN,EST RENOUVELE DANS SON MANDAT DE DIRECTEUR DE L'ECOLE NATIONALE DES INGENIEURS DES TRAVAUX AGRICOLES DE BORDEAUX,POUR UNE DUREE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-10-1998.
FIN DE MANDAT: 30-09-2003.
LA SNPE EST AUTORISEE A CEDER LA TOTALITE DE SA PARTICIPATION AU CAPITAL DE LA SOCIETE CHEMILYL,SOIT 120000 ACTIONS D'UN MONTANT NOMINAL DE 100FRS,REPRESENTANT 50% DUDIT CAPITAL.
M. BARBEROUSSE JEAN ET MME. MEADEL CECILE SONT RECONDUITS DANS LEURS FONCTIONS DE MEMBRES SUPPLEANTS.LEUR MANDAT S'ACHEVERA LE 26-09-2002.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 06-10-1994:
M. NESTAR (SYLVESTRE,FLORUS),EST NOMME EN QUALITE DE TITULAIRE REPRESENTANT LE MINISTRE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE,EN REMPLACEMENT DE MME. PICCOLI EVELYNE.
M. GUILLAUME GOULARD,EST NOMME,A COMPTER DU 01-02-1996,PRES L'ASSEMBLEE DU CONTENTIEUX ET LES AUTRES FORMATIONS DE JUGEMENT DU CONSEIL D'ETAT.
APPLICATION DES ART. 7,8 ET 11 DU DECRET 86201 DU 11-02-1986.
M. MAGNE ROLAND,EST NOMME EN QUALITE DE DELEGUE DE SECTION AUPRES DU PRESIDENT DE LA SECTION DES AFFAIRES SOCIALES,EN REMPLACEMENT DE M. MALLIET HENRI.
DEFENSE: AU GRADE DE COMMANDEUR: ARMEE DE TERRE: PERRETTE (JEAN,FRANCOIS,JULIEN),19-11-1898,CAPITAINE,INFANTERIE; OFFICIER DU 24-01-1996.
DEFENSE: A LA DIGNITE DE GRAND OFFICIER,DECORATION AVEC TRAITEMENT,ART. 42 DU CODE DE LA LEGION D'HONNEUR ET DE LA MEDAILLE MILITAIRE,MUTILE DE GUERRE: HUOT (ANDRE,LOUIS),18-01-1916,MARECHAL DES LOGIS,COMMANDEUR DU 02-05-1979.
NOMINATION DES MEMBRES DES CONSEILS CREES PAR L'ARRETE DU 10-05-1991.
M. GROSJEAN DENIS,EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL SPECIALISE POUR LE SECTEUR OVIN DE L'OFIVAL,AU TITRE DE REPRESENTANT DE LA PRODUCTION.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
    Le président,
    H. Bourges
APPLICATION DES ART. 1,13,14 ET 16 DE LA LOI 861067 DU 30-09-1986 ET DU DECRET 98733 DU 20-08-1998.
ENTREE EN VIGUEUR: 15-10-1998.
M. CHARBAUT PHILIPPE,EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. DELAMARRE PIERRE.
M. DOUTRIAUX YVES EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES.
NOMINATION DE M. MECHERI HERVE.
M. BOUGENOT PATRICK,NOMME ET DETACHE DANS L'EMPLOI DE DIRECTEUR DU CROUS DE DIJON,EST RECONDUIT DANS SES FONCTIONS A COMPTER DU 19-07-1995 POUR UNE PERIODE DE 3 ANS.
M. DUPORT JEAN-PIERRE,PREFET DE LA REGION ILE-DE-FRANCE,EST NOMME AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ECOLE PRECITEE,EN REMPLACEMENT DE M. THORAVAL JOEL,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR (06-12-1999).
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES COMMUNES DE MOINS DE 20000 HABITANTS ET DE 20000 HABITANTS ET PLUS.
EST NOMMEE MEMBRE DE LA COMMISSION NATIONALE DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES SALARIES,EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT:
MLLE PONSONNET JULIE EN REMPLACEMENT DE M. COMPANIE CLAUDE.
M. LEVY CLAUDE EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL "5EME QUARTIER" DE L'OFIVAL.
MME. BRIGITTE WICKER,EST PROMUE INSPECTRICE GENERALE DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE (1ER TOUR).
Fait à Paris, le 18 janvier 1999.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
    Le président,
    H. Bourges
M. MICHEL CULLIN EST NOMME SECRETAIRE GENERAL ADJOINT,A COMPTER DU 01-01-1999.
SONT APPROUVEES LES ELECTIONS PAR L'ACADEMIE DES BEAUX-ARTS DES MEMBRES SUIVANTS:
SECTION DE COMPOSITION MUSICALE: M.CHARLES TRENET.
SECTION DE PEINTURE: M. OLIVIER DEBRE,AU FAUTEUIL PRECEDEMMENT OCCUPE PAR M. GEORGES CHEYSSIAL.
MME FOUQUET ANNIE EST RENOUVELEE POUR UNE DUREE DE 3 ANS DANS SES FONCTIONS DE DIRECTEUR.
LA SOCIETE DCN INTERNATIONAL EST AUTORISEE A PRENDRE UNE PARTICIPATION A HAUTEUR DE 33% DU CAPITAL DU GEIE EUROSLAT.
LA CONVENTION CREANT LE CENTRE REGIONAL DONT L'APPELLATION EST "CENTRE REGIONAL ASSOCIE AU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS DU VAL-D'OISE" EST APPROUVEE.
M. EMMANUEL LE ROY LADURIE EST NOMME,EN QUALITE DE PERSONNALITE QUALIFIEE,EN REMPLACEMENT DE M. SAFFACHE.
NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES INTERETS DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE.
SONT NOMMES,POUR UNE DUREE DE DEUX ANS,MEMBRES DU COMITE DE COORDINATION DES SCIENCES ET TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION:PREMIER COLLEGE,DEUXIEME COLLEGE.
Le ministre de la défense,
    Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature,
    Arrête :
Fait à Paris, le 19 juillet 1999.
Alain Richard
EST ACCORDEE L'AUTORISATION DE TRAITER ET D'EMBOUTEILLER L'EAU MINERALE NATURELLE DU CAPTAGE "DIVA 1" SITUE A QUEZAC (LOZERE).
CETTE AUTORISATION EST ACCORDEE JUSQU'AU 26-04-2025.
M. PHILIPE JURGENSEN,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (EDUCATION NATIONALE,ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE),EN REMPLACEMENT DE M. HENRI GUILLAUME,DEMISSIONNAIRE,ET POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR DE SON PREDECESSEUR.
M. CHAMPIN JEAN-CLAUDE,EST NOMME HAUT FONCTIONNAIRE DE DEFENSE AUPRES DU MINISTRE DELEGUE A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS,EN REMPLACEMENT DE M. VILLALARD FRANCOIS.
SONT NOMMES MEMBRES,AU TITRE DES PERSONNES CONNAISSANT PARTICULIEREMENT LES PROBLEMES DE LA COMPETENCE DE L'AGENCE:
MM. BAYSSET HENRI,BECHOUCHE RAMDANE ET POLI CLAUDE.
M. HUBERT DELISLE (DAVID) EST NOMME,A COMPTER DU 01-09-1996,EN REMPLACEMENT DE M. PERIER JEAN-PIERRE.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS.
FIN DE MANDAT: 30-06-2002.
M. COSSE PIERRE-YVES,EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (ECONOMIE ET FINANCES),EN REMPLACEMENT DE M. VIEUX BERNARD.
NOMINATION DE MEMBRES,EN APPLICATION DES ART. D401 ET D401-1 DU CODE DE PROCEDURE PENALE.
PRESIDENT: MME PINET-URIOT.
A ETE RENDUE OBLIGATOIRE LA DELIBERATION DU COMITE NATIONAL DES PECHES MARITIMES ET DES ELEVAGES MARINS N0 3-96 RELATIVE A "LA FIXATION D'UNE COTISATION PROFESSIONNELLE LIEE A L'ACTIVITE DE LA PECHE DE L'ANCHOIS".
NOMINATION DE M. PIERRE ROUSSEL EN REMPLACEMENT DE M. LAURENT (JEAN-LUC).
M. JEAN-FRANCOIS GUEULLETTE,PREFET HORS CADRE,EST PLACE EN POSITION DE SERVICE DETACHE.
NOMINATION DE M. FRANCIS BRUN-BUISSON EN TANT QUE MEMBRE ET EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT.
PRESIDENT TITULAIRE: M. BORDRY PIERRE,POUR UNE DUREE DE 5 ANS.
PRESIDENT SUPPLEANT: M. MARILLIA GEORGES.
M. BARTHELME CHARLES,EST HABILITE EN QUALITE D'INSPECTEUR DE L'AGENCE DU MEDICAMENT EN APPLICATION DE L'ART. R5089-16 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR A L'INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL EXERCEES PAR M. LE FLOC'H JEAN-LOUIS,A COMPTER DU 01-10-1995,DATE DE SA NOMINATION EN QUALITE D'INGENIEUR GENERAL GEOGRAPHE.
NOMINATION DES MEMBRES SENIORS DONT LE PRESIDENT EST M. FRANCOIS CARON,ET DES MEMBRES JUNIORS DONT LE PRESIDENT EST M. FEREY GERARD.
DEFENSE: PROMOTION ET NOMINATION AU GRADE DE COMMANDEUR,D'OFFICIER ET DE CHEVALIER.
APPROBATION DES ELECTIONS EN QUALITE DE MEMBRES TITULAIRES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
SONT DESIGNES EN QUALITE DE MEMBRES CREES PAR LA LOI 82939 DU 04-11-1982:
TITULAIRE: M. CHRISTIEN (ROBERT);
SUPPLEANT: M. PERIDONT JACQUES.
L'ARRETE DU 07-05-1993 EST ABROGE.
M. GOMPERTZ STEPHANE EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES.
EST NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DE LA CONFEDERATION GENERALE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES,MEMBRE TITULAIRE: M. GENEVOIS DIDIER EN REMPLACEMENT DE M. CHEVALIER PIERRE.
MME SALLENAVE DANIELE,EST NOMMEE MEMBRE EN REMPLACEMENT DE MME KRIEGEL ANNIE POUR LA DUREE DU MANDAT DE CELLE-CI RESTANT A COURIR.
NOMINATION AU GRADE DE CHEVALIER DE M. GOMEZ ALAIN,BLESSE MORTELLEMENT DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SON DEVOIR LE 06-12-1995.
LE CONTINGENT DE MEDAILES DES SERVICES MILITAIRES VOLONTAIRES POUR CHACUN DES 3 ECHELONS EST FIXE POUR 1995 A:
MEDAILLE D'OR: 150;
MEDAILLE D'ARGENT: 550;
MEDAILLE DE BRONZE: 1500.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS AU TITRE DES REPRESENTANTS D'ASSOCIATIONS ET DE PERSONNALITES QUALIFIEES.
M. JEAN-LUC LEBUY,CONSEILLER REFERENDAIRE DE 1ERE CLASSE A LA COUR DES COMPTES,EST PLACE EN SERVICE DETACHE POUR EXERCER LES FONCTIONS DE COMMISSAIRE INTERMINISTERIEL POUR L'EMPLOI POUR UNE PERIODE MAXIMUM DE 5 ANS A COMPTER DU 01-08-1995.
M. JEAN-LUC WALCKER EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE M. CLAUDE OLIEVENSTEIN.
M. JEROME CALVET EST NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT EN REMPLACEMENT DE M. THIERRY AULAGNON.
M. MAHDI HACENE,PREFET,EST ADMIS A FAIRE VALOIR DES DROITS A LA RETRAITE A COMPTER DU 17-09-1996.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION ET DE REPRESENTANTS DE L'UNSA.
M. PIERRE GADONNEIX,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE PERSONNALITE QUALIFIEE,EN REMPLACEMENT DE M. LOIK LE FLOCH-PRIGENT.
SONT NOMMES MEMBRES,AU TITRE DES REPRESENTANTS DE L'ETAT,POUR UNE DUREE DE 4 ANS,A COMPTER DU 23-03-1998: M. LESAFFRE BENOIT,EN TANT QUE TITULAIRE,ET MME. SOYEUX ANNIE,EN TANT QUE SUPPLEANTE.
Le président,
    ROLAND DUMAS
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION.
REJET DE LA REQUETE DE M. JEAN-MARIE LE CHEVALLIER TENDANT A L'ANNULATION DE L'ELECTION DE 3 SENATEURS LE 24-09-1995 DANS LE DEPARTEMENT PRECITE.
M. LAUMONIER FRANCOIS EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES.
LA DEMISSION DE M. DOUCE ROLAND,DIRECTEUR ADJOINT CHARGE DES FONCTIONS DE DIRECTEUR DE LA RECHERCHE A L'ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE LYON,EST ACCEPTEE A COMPTER DU 01-01-1998.
COMPOSITION,POUR LA SESSION DE 1998,DU JURY DE DIPLOME DE L'ECOLE PRECITEE.
COPRESIDENTS: MM. BRUTIN PAUL ET VIAL RENE.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS.
M. RIBADEAU-DUMAS BENOIT EST NOMME RAPPORTEUR.
MME. ALZETTA LYDIA EST NOMMEE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.
M. FAILLE JEAN,TITULAIRE,EST NOMME AU COMITE DE BASSIN ARTOIS-PICARDIE POUR REPRESENTER LA REGION NORD-PAS-DE-CALAIS,EN REMPLACEMENT DE M. BENECH MICHEL.
EST APPROUVE L'AVENANT N0 2 AU CAHIER DES CHARGES ANNEXE A L'ARRETE DU 19-08-1987 MODIFIE QUI REGLEMENTE LA CONCESSION DU DISTRICT DU PAYS DE LORIENT AU PORT DE PLAISANCE DE LORIENT-KERNEVEL.
LE DECRET DU 17-03-1998 PORTANT NOMINATION (INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES) EST RAPPORTE.
M. JACQUES ROUX,EST NOMME INSPECTEUR GENERAL DES AFFAIRES SOCIALES (4EME TOUR).
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT.
PRESIDENT: MME. DE GUILLENCHMIDT JACQUELINE ET,EN QUALITE DE SUPPLEANTE,MME. PECRESSE VALERIE.
LA SOCIETE AEROSPATIALE EST AUTORISEE A PRENDRE UNE PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE AMC (AIRBUS MILITARY COMPANY) A HAUTEUR D'UNE ACTION DE NOMINAL DE 10FRS,REPRESENTANT 0,04% DU CAPITAL SOCIAL.
M. RIQUOIS ALAIN,EST NOMME PRESIDENT DE LA SECTION AGRICULTURE BIOLOGIQUE ET VICE-PRESIDENT DE LA COMMISSION,EN REMPLACEMENT DE M. THIAULT JEAN.
FIN DE MANDAT: 01-11-1997.
M. TEYSSIER ARNAUD ET MME. LUBRANO MARIE-CHRISTINE,SONT NOMMES MEMBRES DE LA MISSION INTERMINISTERIELLE D'ENQUETE SUR LES MARCHES ET LES CONVENTIONS DE DELEGATION DE SERVICES PUBLICS.
M. MILLAT JEAN-FRANCOIS EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. DOUFOUR ALAIN.
EST APPROUVEE LA PRISE DE PARTICIPATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE LA METROPOLE LORRAINE A L'AUGMENTATION DU CAPITAL DE LA SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DE LORRAINE (SAFERLM) A HAUTEUR DE 4100FRS,SOIT 1,25% DU CAPITAL SOCIAL.
NOMINATION DE MEMBRES,AU TITRE D'ELUS LOCAUX:
EN QUALITE DE TITULAIRES: M. PHILIPPE LEROY,MME. FRANCOISE GROSSETETE,M. JEAN-CLAUDE DEMAURE;
EN QUALITE DE SUPPLEANTS: M. BRICE LEROND,M. MICHEL AUMGE ET M. MARC ELLION.
M. FRANCOIS BECRER EST NOMME DIRECTEUR,POUR UNE DUREE DE 5 ANS,A COMPTER DU 26-01-1995.
FIN DE MANDAT: 25-01-2000.
M. ANDRE ALTRAND,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (ECONOMIE ET BUDGET),EN REMPLACEMENT DE M. PHILIPPE SERAIN.
M. CARTIER JEAN-LOUIS EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DU GIP POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALES DANS LES DOMAINES DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE.
M. QUARANTA RENE,A COMPTER DU 01-12-1995,EST PLACE EN POSITION HORS CADRES AUPRES DE LA SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTE EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL POUR UNE PERIODE DE 5 ANS.
L'HELISTATION DE GRIMAUD (VAR) EST OUVERTE A LA CIRCULATION AERIENNE PUBLIQUE.
MME DOMINIQUE BIBAL,MAGISTRAT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE,EST DESIGNEE EN QUALITE DE SECRETAIRE DE LA COMMISSION D'AVANCEMENT DE LA MAGISTRATURE.
Le ministre de la défense,
      Vu l'arrêté du 29 mai 1995 portant délégation de signature,
              Arrête:
  Fait à Paris, le 4 juillet 1995.
CHARLES MILLON
M. NICOLAS JACHIET EST NOMME MEMBRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. SYLVAIN LEMOYNE DES FORGES.
MME. MOREAU YANNICK,EST NOMMEE MEMBRE,SUR PROPOSITION DU CONSEIL D'ETAT,EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT DU PRESIDENT DE LA SECTION DU CONSEIL D'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. LAGRANGE FRANCOIS.
SONT DESIGNEES COMME MEMBRES,LES PERSONNALITES CI-APRES:
AU TITRE DES PRODUCTEURS DE BETTERAVE: M. CORNICHON ETIENNE;
AU TITRE DES FABRICANTS D'ALCOOL DE BETTERAVE: M. MANGEART GEORGES.
LA MISSION DE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER "SECURITE SOCIALE,ACTION SOCIALE" EST DESIGNEE POUR EXERCER LE CONTROLE D'ETAT SUR LE GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC MISSION POUR LE DEVELOPPEMENT D'ECHANGES MEDITERRANEENS.
LE GOUVERNEMENT A PORTE SES OBSERVATIONS: SUR LE PRETENDU DETOURNEMENT DE PROCEDURE BUDGETAIRE; SUR LA VIOLATION DE L'ART. 47 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ART. 2 DE L'ORDONNANCE ORGANIQUE AU 02-01-1959; SUR LA VIOLATION DE L'ART. 29 DE LA CONSTITUTION.
NOMINATION DE MM. MARIE-HELENE ROGAN.
RECONDUCTION DES FONCTIONS DE M. RENAUD PROVENZANO POUR UNE DUREE DE 3 ANS A COMPTER DU 19-07-1995.FIN DE MANDAT: 18-07-1998.
RECONDUCTION DES FONCTIONS DE M. HENRI MORAND POUR UNE DUREE DE 3 ANS A COMPTER DU 19-07-1995.FIN DE MANDAT: 18-07-1998.
NOMINATION DE MEMBRES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT CONCERNEES,DES USAGERS ET DES SALARIES.
SONT NOMMES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL:
M. ROGGE PIERRE,DONT LE MANDAT EST RENOUVELE,EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE;
M. CANAL PIERRE,DONT LE MANDAT EST RENOUVELE,EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT.
PAR DECISION 119741,LE CONSEIL D'ETAT,STATUANT AU CONTENTIEUX,A ANNULE L'ART. 1 DU DECRET PRECITE.
PRESIDENT: M. PELLAT RENE.
NOMINATION DE MEMBRES.
M. MICHEL (BERNARD),EST NOMME INSPECTEUR GENERAL DES FINANCES,A COMPTER DU 01-10-1995.
M. SAUGER JEAN-PIERRE,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,AFIN D'OCCUPER LE SIEGE REVENANT A LA FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS DE PERSONNEL DES INDUSTRIES DE L'ENERGIE ELECTRIQUE ET DU GAZ (CGT-FO),EN REMPLACEMENT DE M. TAFURI MAURICE.
MM. GREMY ARNOLD ET BERSTEIN SERGE SONT NOMMES MEMBRES,EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MME. PERNET YVONNE ET DE M. MIGEON MICHEL.
M. SCHMITT ALAIN,EST NOMME DIRECTEUR ADJOINT,DIRECTEUR DES ETUDES DE L'ECOLE PRECITEE,A COMPTER DU 01-09-1995,EN REMPLACEMENT DE M. CASSEREAU STEPHANE.
SONT SUPPRIMEES LES ECOLES ANNEXES DE L'EX-ECOLE NORMALE MIXTE D'ILLE-ET-VILAINE SITUEES A RENNES.
LE PRESENT ARRETE PREND EFFET AU 01-09-1992.
M. JEAN-CLAUDE MONTANT,EST NOMME MEMBRE,A TITRE PERSONNEL,DE LA COMMISSION PRECITEE.
M. JULLIE MAURICE EST NOMME AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE DE L'EAU ADOUR-GARONNE,POUR REPRESENTER LES DIFFERENTES CATEGORIES D'USAGERS,EN REMPLACEMENT DE M. COMPAGNON JEAN.
MME. FRANCOISE CAMET,EST NOMMEE MEMBRE,AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU PLAN,EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL DERRAC.
M. SADRAN PIERRE,EST NOMME DIRECTEUR DE L'INSTITUT D'ETUDES POLITIQUES DE BORDEAUX.
SONT FIXEES LES MODALITES DE SURVEILLANCE ET LES CONDITIONS DE VISITE DE LA GROTTE DU CIRQUE,SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D'ASSIER (LOT),EN APPLICATION DU DECRET DU 29-04-1997 PORTANT CLASSEMENT DE CETTE GROTTE PARMI LES MONUMENTS NATURELS DU DEPARTEMENT DU LOT.
M. JEAN-LOUIS NADAL,PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE,EST NOMME INSPECTEUR GENERAL DES SERVICES JUDICIAIRES.
SONT NOMMES MEMBRES:
M. BEZIN MICHEL,EN REMPLACEMENT DE M. PERRET FRANCOIS,
M. UHL FRANCOIS,EN REMPLACEMENT DE M. SCHIEBER PATRICE.
M. GRENIER GEORGES-MARIE,CHARGE DE MISSION DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES,EST NOMME EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION A TEMPS PLEIN AUPRES DU PREFET DE LA REGION MIDI-PYRENEES,A COMPTER DU 01-12-1997.
M. BRY PHILIPPE,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. CLAUDE GEOFFROY.
SONT NOMMES MEMBRES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT (ECONOMIE,FINANCES ET PLAN):
MME. SOPHIE-ANNE MAHIEUX,MM. JEAN-LOUIS BELLANDO ET PATRICE FORGET,EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. JEAN-LUC PAIN,MICHEL THOVERT ET MICHEL TALY.
M. KIHL JEAN-PAUL EST NOMME SOUS-DIRECTEUR AU MINISTERE DE L'OUTRE-MER.
SONT DESIGNES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT.
TITULAIRE: M. TIXERONT DOMINIQUE,
SUPPLEANT: M. BERGEOT LAURENT.
NOMINATION A LA CONFERENCE GENERALE QUI SE TIENDRA A PARIS DU 25-10-1995 AU 16-11-1995:
CHEF DE LA DELEGATION: M. FRANCOIS BAYROU.
MEMBRES: MM. PHILIPPE DOUSTE-BLAZY,CLAUDE HAREL,JEAN SIRINELLI ET PIERRE BROCHAND.
M. JOLAIN PIERRE,EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. BALLEY PIERRE ET M. BOISSON CHRISTIAN EN QUALITE DE SUPPLEANT.
DESIGNATION EN QUALITE DE RAPPORTEURS ADJOINTS AU JURY,DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ART. 7 DU DECRET 86233 DU 18-02-1986.
NOMINATION DE MEMBRES.
NOMINATION DE M. PINGEON JEAN,PERSONNALITE QUALIFIEE.
M. DE LA MARTINIERE DOMINIQUE,PRESIDENT.
M. BOUSSIER,VICE-PRESIDENT.
LE SECRETARIAT DE L'OBSERVATOIRE NATIONAL D'EQUIPEMENT COMMERCIAL EST ASSURE PAR LA DIRECTION DU COMMERCE INTERIEUR.
L'ARRETE DU 07-06-1990 EST MODIFIE:
MME. BEAUMEUNIER VIRGINIE,EST NOMMEE SUPPLEANT DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT.
M. GUILLOU HERVE,EST NOMME RAPPORTEUR,EN REMPLACEMENT DE M. LACAN MARC.
Le président,
    Roland Dumas
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
REJET DES REQUETES DE M. DANIEL DELREZ ET DE MME. YVETTE GARDIN-VIRTE.
NOMINATION D'ADMINISTRATEURS,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,EN QUALITE DE:
REPRESENTANTS DE CHEFS D'ENTREPRISE;
PERSONNALITES PARTICULIEREMENT COMPETENTES;
REPRESENTANTS DU PERSONNEL TECHNIQUE DU TEXTILE.
M. SIMON BARRY,EST NOMME,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
SONT NOMMES MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL DE L'INFORMATION STATISTIQUE POUR UNE DUREE DE 4 ANS EN QUALITE DE MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL DE LA VIE ASSOCIATIVE:
MEMBRE TITULAIRE: M. GEVREY MICHEL,
MEMBRE SUPPLEANT: M. CASTRO SAMI.
NOMINATION DE MME. ROSELYNE BACHELOT.
MME. ORMANCEY-COURBIER CLAUDE,EST NOMMEE A COMPTER DU 01-01-1996,SECRETAIRE,EN REMPLACEMENT DE MME. VARENNE DOMINIQUE.
SONT DESIGNES REPRESENTANTS DE L'ETAT AU TITRE DES TRANSPORTS.
EN TANT QUE TITULAIRE: M. BRASSART ERIC,
EN TANT QUE SUPPLEANT: M. ORIZET FRANCOIS-REGIS.
MME MELGUEN MARTHE EST NOMMEE DELEGUE REGIONAL A LA RECHERCHE ET A LA TECHNOLOGIE POUR LA REGION BRETAGNE A COMPTER DU 01-01-1996 EN REMPLACEMENT DE M. HAMEURT JEAN QUI DESIRE FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE.
Le Premier ministre,
     Sur la proposition du ministre de l'intérieur,
         Cite à l'ordre de la Nation :
  Fait à Paris, le 18 décembre 1995.
ALAIN JUPPE
    Par le Premier ministre :
    JEAN-LOUIS DEBRE
MME LOR CHRISTINE EST NOMMEE PRESIDENTE POUR UNE DUREE DE 2 ANS A COMPTER DU 12-12-1995.
FIN DE MANDAT: 11-12-1997.
EST APPROUVE LE PLAN DES SERVITUDES AERONAUTIQUES DE L'AERODROME DE NOGARO (GERS):
PLAN D'ENSEMBLE ES 484,INDEX A,
PLAN COTE CS 484,INDEX A,
NOTICE EXPLICATIVE,
LISTE DES OBSTACLES,
ETAT DES BORNES DE REPERAGE D'AXE DE BANDE.
M. MONTANT JEAN-CLAUDE EST NOMME,A COMPTER DU 01-08-1995 POUR UNE PERIODE DE 5 ANS.
FIN DE MANDAT: 31-07-2000.
LES ARRETES DES 18-09-1991 ET 14-05-1992 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION DES SUBSTANCES EXPLOSIVES SONT PROROGES JUSQU'AU 01-10-1995.
M. MARC GASTAMBIDE,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-MARIE MAITRESSE.
Le ministre de la défense,
      Vu l'arrêté du 29 mai 1995 modifié portant délégation de signature,
              Arrête:
  Fait à Paris, le 25 juillet 1995.
CHARLES MILLON
MM. BERNHEIM DIDIER ET DAUBERVILLE MICHEL SONT NOMMES EN TANT QUE PERSONNALITES QUALIFIEES.
AUTORISE POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE LA SOURCE HEPAR,L'EMPLOI D'UN MATERIAU DESIGNE SOUS LE NOM ICI004/HEP/95.
LES SOCIETES FRANCE 2 ET FRANCE 3 SONT AUTORISEES A PRENDRE DES PARTICIPATIONS FINANCIERES DE 10000FRS CHACUNE REPRESENTANT 40% DU CAPITAL DE LA SOCIETE SCI FRANCE TELEVISION PAR SOUSCRIPTION DE 10 ACTIONS DE 1000FRS.
M. MEDDAH NACER,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES.
M. LEFEVRE ALAIN,EST NOMME MEMBRE,AU TITRE DES FABRICANTS DE SUCRE METROPOLITAINS,EN REMPLACEMENT DE M. FOLZ JEAN-MARTIN.
MME. SOPHIE MOATI,EST NOMMEE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. BERTRAND DELCROS,ET POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR.
M. COCHONNEAU CLAUDE EST NOMME MEMBRE TITULAIRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES EMPLOYEURS,SUR PROPOSITION DE LA FNSEA,EN REMPLACEMENT DE M. PATRIA CHRISTIAN.
M. FAURE JEAN-PAUL EST NOMME EN QUALITE DE RAPPORTEUR.
MME. BACOT MARIE-ANNE EST NOMMEE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS.
NOMINATION DE MEMBRES AU TITRE DE: MEMBRES DE DROIT,PRESIDENTS DE SECTION DU CNRS,PRESIDENTS DE COMMISSION DE SECTION DU CNU.
NOMINATION EN QUALITE D'EXAMINATEURS SPECIALISES ADJOINTS AU JURY DU PREMIER CONCOURS D'ACCES A L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE.
NOMINATION EN QUALITE D'EXAMINATEURS SPECIALISES ADJOINTS AU JURY DU DEUXIEME CONCOURS D'ACCES A L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE.
MME. BARBIER FRANCOISE,EPOUSE PAQUIN,EST NOMMEE SOUS-DIRECTEUR DE LA FORMATION CONTINUE A L'ENM,EN REMPLACEMENT DE MME. GERAUD.