Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
M. TALY MICHEL EST PLACE EN SERVICE DETACHE SUR UN EMPLOI DE DIRECTEUR CHEF DU SERVICE DE LA LEGISLATION FISCALE,A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 02-09-1989.
LES DISPOSITIONS DE CE REGLEMENT SONT ASSIMILEES AUX DISPOSITIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET DU 09-01-1852 MODIFIE SUR L'EXERCICE DE LA PECHE MARITIME.
EST OUVERT SUR 1984 UN CREDIT APPLICABLE AU CHAPITRE 31-44 (DIRECTION GENERALE DES IMPOTS: INDEMNITES ET ALLOCATIONS DIVERSES DU BUDGET DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET (II: SERVICES FINANCIERS).
AUTORISANT L'APPROBATION DU STATUT DE LA CONFERENCE DE LA HAYE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE DU 31 OCTOBRE 1951
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODALITES DE RECRUTEMENT PAR VOIE DE CONCOURS ET PROGRAMME (EPREUVES ECRITES,ORALES ET FACULTATIVES).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 04-12-1984,A COMPTER DE LA SESSION DE 1989.
NOMINATION DE MME. HERMANN MIJA EN TANT QUE DELEGUEE REGIONALE DE LA REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON,A COMPTER DU 01-11-1989.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET DU 12-05-1948.
ELLE EST ACCORDEE POUR LA PERIODE DU 01-01-1989 AU 31-12-1992 AUX FEDERATIONS SPORTIVES DESIGNEES DANS LE PRESENT ARRETE POUR LA PRATIQUE DE LA DISCIPLINE SPORTIVE OU DES DISCIPLINES ANNEXES Y INDIQUEES.
MODIFICATION DES ART. 1 ET 2 DE L'ARRETE DU 15-03-1950: COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE N0 15-BIS: CORPS DES OFFICIERS CONTROLEURS EN CHEF DE LA CIRCULATION AERIENNE: NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET DE L'ADMINISTRATION.
A COMPTER DU 10-06-1989,L'EMPLOI DE TETINES DE BIBERONS FABRIQUES PAR LA SOCIETE CaoûtCHOUC VELAY APPLICATIONS,SAINT-VIDAL,43320 LOUDES,EST AUTORISE SOUS LE NUMERO 89-2.
M. SIMART JEAN-JACQUES,A COMPTER DU 20-02-1984.
M. COSSON JEAN,A COMPTER DU 09-03-1984.
MODIFIE LA SECTION VI (VEHICULES SPECIAUX POUR HANDICAPS PARTICULIERS) DU CHAP. V (OBJETS DE GROS APPAREILLAGE) DU TITRE V (PROTHESE ET ORTHOPEDIE): 3EMEMENT FAUTEUIL ROULANT PLIANT.
APPLICATION DE L'ARRETE DU 29-12-1982.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-03-1989.
PORTANT NOMINATION DE M. ROSENWALD JEAN EN TANT QUE MEMBRE DU CONSEIL SUPERIEUR DES CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES.
ABROGATION POUR CES COMMUNES DE L'ART. 1 DU DECRET 82942 DU 04-11-1982.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 22-08-1985 RELATIF AU SERVICE D'EDUCATION SURVEILLEE DU DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE.
APPLICATION DE L'ART. 1 (III) DE LA LOI 82660 DU 30-07-1982.
NOMINATION DE M. MESNY MICHEL,EN TANT QUE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT,EN REMPLACEMENT DE M. GLEIZES CLAUDE.
RECT. JO DU 25-11-1989    P14656
CONSTATATION POUR LA CIRCONSCRIPTION DE TUNIS (TUNISIE) DU REMPLACEMENT DE M. CATUSSE ROBERT PAR MME. TABBANE FRANCOISE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE LA LOI 821173 DU 31-12-1982 RELATIVE NOTAMMENT A L'AIDE JUDICIAIRE ET A L'INDEMNISATION DES COMMISSIONS ET DESIGNATIONS D'OFFICE EN MATIERE PENALE ET EN MATIERE CIVILE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 11-09-1989 ET DES ART. 4 ET 6 DE L'ARRETE DU 13-09-1989.
NOMINATION DE MEMBRES EN TANT QUE REPRESENTANTS DE L'ETAT (INTERIEUR):
MEMBRE TITULAIRE: M. PHILIP (OLIVIER);
MEMBRE SUPPLEANT: M.SAINT-PRIX LEON.
APPLICATION DE L'ARRETE DU 26-07-1983 ET DU DECRET 84586 DU 09-07-1984 ET DU DECRET 84932 DU 17-10-1984.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE (ART. 5 ET 7)
Texte totalement abrogé
COMPOSITION DU JURY COMMUN AUX DEUX CONCOURS.
REMPLACEMENT DE L'ART. 8 DE L'ARRETE DU 28-12-1979.
NOMINATION DE M. DUFFAUD JEAN-LOUIS,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES ASSURES SOCIAUX ET SUR DESIGNATION DE LA CONFEDERATION GENERAL DU TRAVAIL,FORCE OUVRIERE,EN REMPLACEMENT DE M. LALONDE MARCEL (MEMBRE TITULAIRE).
CONVENTION COLLECTIVE DU 18-07-1977: AVENANTS N0S 15 ET 16 DU 20-12-1984,PUBLIES AU BULLETIN OFFICIEL (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-7).
MODIFICATION DES TAUX PREVUS A L'ART. 124 DE LA LOI 56780 DU 04-08-1956 (COMPTE ANNEXE DE LA TAXE LOCALE).
MODIFICATION DES ART. 41, 42, 43 (RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR DE MARCHANDISES) ET DE L'ART. 48 (EXONERATION DE LA RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR) DE LA LOI DU 31-05-1924 RELATIVE A LA NAVIGATION AERIENNE.
COMPLETE L'ART. 5 DU DECRET 471573 DU 25-08-1947 (POSSIBILITE DE DELEGUER UN PROCUREUR OU 1 SUBSTITUT).
(BULLETIN OFFICIEL,FASCICULE CONVENTION COLLECTIVE 84-28,TEXTE 573).
ABROGE LE DECRET DU 23-02-1940
CONTINGENT SPECIAL : DIXIEME ANNIVERSAIRE DE LA RENTREE EN GUERRE DE L'AFRIQUE DU NORD AUX COTES DES ALLIES LE 8 NOVEMBRE 1942
Modification de l'article 3 (1er, 2e et 3e alinéas ) de l'ordonnance n° 45-2325 du 12 octobre 1945 (unions de sociétés coopératives agricoles).
PROROGATION DE LA LOI DU 03-04-1950 PORTANT ORGANISATION PROVISOIRE DES TRANSPORTS MARITIMES POUR UNE DUREE DE 2 ANNEES A COMPTER DU 15-04-1953.
DELAIS EN VUE D'OBTENIR LA MEDAILLE DES PRISONNIERS CIVILS, DEPORTES ET OTAGES DE LA GRANDE GUERRE 1914-1918
M. LEPROUX JEAN EST PLACE EN SERVICE DETACHE AUPRES DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU GRAND LOUVRE,EN QUALITE DE SECRETAIRE GENERAL,DU 31-01-1986 AU 24-09-1989 INCLUS,DATE A LAQUELLE IL SERA ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE.
EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT DE M. DUTRIEUX JEAN-PAUL,SECRETAIRE DE LA COMMISSION SUSVISEE,SES FONCTIONS SONT EXERCEES PAR M. BAUVET SERGE,EN REMPLACEMENT DE M. GALLOIS PIERRE.
APPLICATION DE L'ART. 109 DE LA LOI 811160 DU 30-12-1981.
APPLICATION DE L'ART. 11 DU DECRET 83244 DU 18-03-1983 (ORGANISME CREE PAR L'ARRETE DU 06-01-1984).
ENTREE EN VIGUEUR LE 02-11-1981.
ACCORD APPROUVE PAR LA LOI 81751 DU 05-08-1981.
IL EST CREE UNE TAXE PARAFISCALE SUR LES VINS,COGNAC ET PINEAU POUR LES CAMPAGNES 1983-1984,1984-1985,1985-1986,1986-1987 ET 1987-1988.
LES TETINES DE BIBERONS ET LES SUCETTES FABRIQUES PAR LA SOCIETE NOVATEX GMBH,STEPHANPLATZ 2A,D3000,HONOVRE (FRA) SONT AUTORISEES D'EMPLOI A COMPTER DU 10-06-1989,SOUS LE NUMERO 89-1.
APPLICATION DE L'ART. 11 DU DECRET 83245 DU 18-03-1983.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 8
APPLICATION DE L'ART. 11 DU DECRET 83246 DU 18-03-1983.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 831002 DU 22-11-1983.
A COMPTER DU 10-06-1989,LES TETINES DE BIBERONS ET LES SUCETTES FABRIQUEES PAR LES ETABLISSEMENTS RABBE,LES GRANDS MOULINS,43800 VOREY-SUR-ARZON SONT AUTORISEES D'EMPLOI SOUS LE NUMERO 87-3.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 26-12-1979.
ENTREE EN VIGUEUR LE 01-01-1983.
NOMINATION,DUREE DU STAGE,COMPOSITION ET MISSION DE LA COMMISSION.
NOMINATION EN TANT QUE MEMBRES: MLLES. ABADA GENEVIEVE,DE-BARBERIN FORENCE,TASSY ANNIE.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 28-03-1978.
M. ROUX MICHEL (MEMBRE SUPPLEANT),EN REMPLACEMENT DE M. FLECK LEON.
FIN DE MANDAT: 22-08-1986.
INSTITUTION POUR DEUX ANS D'UNE TAXE PARAFISCALE DESTINEE A COUVRIR LES FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE CE COMITE,AINSI QUE LES ACTIONS QU'IL CONDUIT DANS UN BUT D'INTERET INTERPROFESSIONNEL.
M. LEBRUN JEAN-HENRY,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET,CHARGE DU BUDGET ET DE LA CONSOMMATION,EN REMPLACEMENT DE M. CIEUTAT BERNARD.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 07-07-1981.
(2EME GOUVERNEMENT P.MAUROY).
M. PASCAL JEAN-JACQUES EST DETACHE EN QUALITE DE DIRECTEUR DU PERSONNEL DE LA POLICE POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS A COMPTER DU 12-06-1984.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 09-12-1981.
M. COUSSERAN PAUL,PREFET HORS CADRE (HORS CLASSE) EST ADMIS SUR SA DEMANDE A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE A COMPTER DU 05-04-1984.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 02-11-1966.
(2EME GOUVERNEMENT P.MAUROY).
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 07-07-1981.
ANNULATION ET OUVERTURE DE CREDITS SUR 1983 AU BUDGET DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET SOLIDARITE NATIONALE, TRAVAIL, SANTE ET EMPLOI
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE (ART. 3 (DERNIER ALINEA))
PERSONNEL OUVRIER: CONVENTION DU 15-06-1970.
PERSONNEL "EMPLOYE,TECHNICIEN,DESSINATEUR ET AGENT DE MAITRISE": CONVENTION DU 21-03-1974.
PERSONNEL D'ENCADREMENT: CONVENTION DU 27-04-1981.
LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE SONT APPLICABLES A COMPTER DU 01-10-1982.
SSO.
PRESIDENT: TITULAIRE: M. MOTIN JEAN.
SUPPLEANT: MME. DULERY FRANCOISE.
ABROGATION DES ARRETES DU 01-11-1981 ET DU 10-11-1981.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DES ART. 5 ET 6 DU DECRET 79756 DU 04-09-1979.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A COMPTER DU 01-07-1986
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 06-07-1982.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DES ARRETES DU 01-07-1981, ET DU 15-07-1981.
A LA SESSION D'EXAMEN 1983,LES CANDIDATS AURONT A TITRE EXCEPTIONNEL LE CHOIX ENTRE DEUX SUJETS DONT L'UN PORTERA SUR L'ANCIEN PLAN COMPTABLE.
DISPOSITIONS APPLICABLES A COMPTER DU 01-10-1982.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 13-04-1979.(REPRESENTANTS DE L'ETAT,DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE NATIONALE POUR LA RECUPERATION ET L'ELIMINATION DES DECHETS,PERSONNALITES QUALIFIEES).
MODIFICATION DU REGLEMENT DU 15-04-1945 (ANNEXES I ET II): CLASSEMENT,RECLASSEMENT ET TRANSPORT DE CERTAINES MATIERES (MATIERE DANGEREUSES 1982 N0 14).
BAREME DES APPOINTEMENTS MINIMAUX POUR 39 HEURES DE TRAVAIL EFFECTIF PAR SEMAINE.
M BERNARD GILMAN ET M. ANDRE LIBOUREL.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 13-10-1981.
MEMBRE SUPPLEANT (2EME): MME. DIMITRI MICHELE, EN REMPLACEMENT DE M. ICHAC MARCEL POUR DEUX ANS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
L'ARRETE DU 24-12-1981 CREANT UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE MINISTERIEL AUPRES DU MINISTRE DU TEMPS LIBRE EST ABROGE.
APPLICATION DU DECRET 82969 DU 16-11-1982.
CONVENTION COLLECTIVE DU 28-04-1985: AVENANT N0 33 DU 20-11-1984 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-2).
APPLICATION DU DECRET 8456 DU 25-01-1984.
LE PRELEVEMENT DESTINE A LA COUVERTURE DES DEPENSES AFFERENTES A LA REPARTITION DE L'AIDE FINANCIERE AUX ASSOCIATIONS BENEFICIAIRES DU FONDS DE SOUTIEN A L'EXPRESSION RADIOPHONIQUE LOCALE NE POURRA EXCEDER 1% DU PRODUIT DE LA TAXE PARAFISCALE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1984.
ABROGATION DU DECRET 67190 DU 13-03-1967.
MODIFICATION DES ART. 13 (5) ET 17-BIS DE LA LOI DU 22-07-1922.
APPLICATION DE L'ART. 11 (AL. 2) DU DECRET 82452 DU 28-05-1982.
M. BENICHOU MARCEL EST NOMME AU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE,EN REMPLACEMENT DE M. GUIGUE ALAIN.
CONVENTION COLLECTIVE DU 11-07-1975: AVENANT N0 30 DU 13-11-1984 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-9).
NOMINATION DE MLLE. LECOMTE CHANTAL,EN REMPLACEMENT DE M. JACQUIN GUY.
M. JEANNELLE FABIEN EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL EN TANT QUE REPRESENTANT DES ASSOCIATIONS CULTURELLES ET D'EDUCATION POPULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. MOUNIER BERNARD.
NOMINATION EN QUALITE DE PERSONNALITES CHOISIES EN RAISON DE LEURS ACTIVITES POUR SIEGER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
NOMINATION EN QUALITE DE MEMBRES REPRESENTANT LE PERSONNEL PERMANENT DE L'INSTITUT.
DUREE DU MANDAT: 2 ANS.
PRESIDENT: M. DELACOTE.
M. TOFFIN YVES EST NOMME PRESIDENT DE LA SECTION AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET ECONOMIQUES,A COMPTER DU 01-10-1989.
FIXE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION D'ADMISSION DANS LE CADRE GENERAL DE LA MAGISTRATURE, ET LES TITRES A JUSTIFIER POUR ETRE INSCRIT SUR LA LISTE D'APTITUDE PREVUE A L'ART. 2 DU DECRET SUSVISE.
DETERMINE LA FORME DE PRESENTATION ET LE CONTENU DES DECLARATIONS SOUSCRITES EN VUE DE L'ETABLISSEMENT DE L'IRPP ET DE L'IMPOT SUR LES SOCIETES.
INTERVENTION DU CONTROLEUR D'ETAT.
DECLASSEMENT DE LA VOIRIE NATIONALE ET RECLASSEMENT DANS LA VOIRIE DEPARTEMENTALE DE LA DORDOGNE,DE LA SECTION DE ROUTE SITUEE ENTRE LE CD 660 ET LE CD 37,Y COMPRIS LE PONT DES GILETS.
ENTREE EN VIGUEUR: 14-03-1989.
RECT.160349        P2690
Modification de l'article 2 du décret n° 45-2289 précité.
PROGRAMME ET FIXATION DES EPREUVES AU CONCOURS PREVU A L'ART. 6 DU DECRET 89166 DU 10-03-1989: EPREUVES ECRITES D'ADMISSIBILITE,EPREUVES D'ADMISSION ET EPREUVES FACULTATIVES ECRITES.
LE CONTROLE FINANCIER AUQUEL EST SOUMISE L'ASSOCIATION SUSVISEE EST EXERCE PAR UN CONTROLEUR FINANCIER DESIGNE PAR LE MINISTRE DU BUDGET,QUI ASSISTE AUX SEANCES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DES COMMISSIONS CREEES AU SEIN DU CONSEIL ET DU BUREAU.
AUTORISATION POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE SOURCE COUZAN BRAULT,CAPTEE A SAIL-SOUS-COUZAN (42890) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION "EAU MINERALE NATURELLE GAZEUSE".
M. GUILLON PIERRE EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DU REPRESENTANT ELU DE L'ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES DE METIERS AUXDITES COMMISSIONS EN REMPLACEMENT DE M. BOULAY PIERRE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
A COMPTER DU 01-01-1988.
CONCOURS EXTERNE: 285.
CONCOURS INTERNE: 190.
NOMINATION DE MEMBRES,REPRESENTANTS DE LA FEDERATION DES INDUSTRIES NAUTIQUES: MM. DE BOIGNE PIERRE-EDOUARD ET COMMO JEAN-LOUP,EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. BOURDEREAU HENRI ET MARESCHAL YVES.
ABROGE L'ARRETE DU 13-04-1962 MODIFIE.
APPLICATION DE L'ART. 26-1 DU DECRET 84135 DU 24-02-1984.
SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT : 2 EMPLOIS.
APPROBATION EN APPLICATION DES ART. R381-1 ET R381-3 DU CODE DES COMMUNES DE LA POLYNESIE FRANCAISE.
APPLICATION DU DECRET 87601 DU 39-07-1987 (ART. 1,6EMEMENT).
DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER NATIONAL ET REMISE AU SERVICE DES DOMAINES POUR ETRE ALIENE A L'ETABLISSEMENT PUBLIC POUR L'AMENAGEMENT DE LA REGION DITE "DE LA DEFENSE".
NOMINATION DE M. FRANCOIS KOURILSKY,EN REMPLACEMENT DE M. SERGE FENEUILLE.
RECTIFICATION: M. EDOUARD SAKIZ,AU LIEU DE M. E SAKIS.
APPROBATION DE L'AVENANT N0 8 AU CAHIER DES CHARGES ANNEXE A L'ARRETE DU 18-09-1953 MODIFIE.
NOUVELLE-CALEDONIE: 37,3%;
POLYNESIE FRANCAISE: 42,26%;
WALLIS-ET-FUTUNA: 2,04%;
MAYOTTE: 18,4%.
APPLICATION DE L'ART. 14 DU DECRET 85403 DU 03-04-1985.
APPLICATION DU REGLEMENT DU CONSEIL CEE 822-87 DU 16-03-1987.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 01-06-1997
ABROGE L'ART. 7 (DEUX DERNIERS AL.) DE L'ARRETE SUSVISE ET L'ARRETE DU 06-11-1986.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES PAR M. PIERRE ANTONMATTEI EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 06-01-1989.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPLETE L'ART. 8 DU DECRET 48467 DU 22-03-1948 (EMOLUMENT POUR ETABLISSEMENT DE CHAQUE FICHE STATISTIQUE).
APPLICATION DE LA LOI DU 02-11-1943.
M. LAVIGNE PIERRE EST NOMME SOUS-DIRECTEUR CHARGE DE LA COORDINATION DES MISSIONS DE FORMATION A L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE, EN REMPLACEMENT DE M. ROTHE NOMME PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE ADJOINT PRES LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX.
APPROBATION DESDITS MODIFICATIONS DE L'IREPS AUTORISE A FONCTIONNER DANS LES CONDITIONS PREVUES AU TITRE III DU LIVRE VII DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE.
PARTICIPATION REPRESENTANT 100% DU CAPITAL DE LADITE SOCIETE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 01-02-1990.
NOTAMMENT UN EMPLOI D'ADMINISTRATEUR CIVIL DANS LES SERVICES DU PREMIER MINISTRE.
ACCORD DE L'AGREMENT POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,A COMPTER DU 01-01-1989.
PRESIDENT: M. LE PROFESSEUR COUMEL PHILIPPE.
VICE-PRESIDENT: M. LE PROFESSEUR JALLET PIERRE.
REPRESENTANTS DE DEPARTEMENTS MINISTERIELS ET DE MEMBRES AYANT VOIX CONSULTATIVE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 08-05-1987.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE LES ARRETES DES 11-03-1986 ET 10-11-1986.
MME. ABECASSIS ANNE-MARIE EST DETACHEE AUPRES DE LA PREFECTURE DE POLICE EN QUALITE DE DIRECTEUR DE LA MAISON DE NANTERRE,POUR UNE PERIODE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 15-05-1987.
MODIFIE LES ANNEXES DES ARRETES SUSVISES : LA DUREE DE L'EPREUVE DE PHILOSOPHIE EST PORTEE DE 3 A 4 HEURES.
ENTREE EN VIGUEUR : A COMPTER DE LA SESSION DE 1989.
M. FRECHES JOSE, CONSEILLER REFERENDAIRE DE 1ERE CLASSE A LA COUR DES COMPTES, EST PLACE EN DISPONIBILITE POUR UNE PERIODE DE 3 ANS A COMPTER DU 01-07-1988, AFIN D'EXERCER DES FONCTIONS DE DIRECTEUR A LA DIRECTION GENERALE DE LA SOCIETE HAVAS.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. MICHEL FRANCAIX, CHARGE DE MISSION A LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE CHEF DE CABINET EXERCEES PAR M. LALLEMENT DIDIER.
M. GUILLAUME DE CHANLAIRE EST NOMME CHEF DE CABINET.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 29-06-1988.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
MELLE. EISENMANN NADINE EST PLACEE EN SERVICE DETACHE AUPRES DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET,AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE CONSEILLER TECHNIQUE AU CABINET,A COMPTER DU 01-12-1988,POUR UNE DUREE DE 2 ANS.
CONSEILLER TECHNIQUE: MME. BETTINA LAVILLE.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
NOMINATION POUR UNE DUREE DE 3 ANS DANS LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE L'AUBE.
DELEGUE TITULAIRE: M. MUGOT PAUL.
DELEGUE SUPPLEANT: M.ROGER MURACCIOLE.
RECT.081052        P9599    RECT.161052        P9822
COMPLETE L'ART. 2 (TAUX DE L'INDEMNITE) DU DECRET 451680 DU 29-07-1945.
(ART. 29 :
INDEMNITES POUR INSPECTIONS SPECIALES, ACCIDENTELLES OU TEMPORAIRES, NE CONSTITUANT PAS UN SERVICE NORMAL ET PERMANENT).
NOMINATION DE MEMBRES,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 13-07-1989,EN TANT QUE REPRESENTANTS DE L'ETAT,DE PERSONNALITES QUALIFIEES,REPRESENTANTS DU PERSONNEL.
FIN DE MANDAT: 13-07-1992.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPLETE L'ART. 1 (ALLOCATION D'UNE INDEMNITE DE COSTUME D'AUDIENCE AUX MAGISTRATS LORS DE LEUR 1E NOMINATION AU SIEGE OU AU PARQUET D'UNE COUR D'APPEL).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
AJOUT D'UN AL. 2 A L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE.
APPLICATION DE LA DIRECTIVE CEE 86663 DU 22-12-1986 ET DE L'ART. 8 DU DECRET 73892 DU 11-09-1973.
M. ZAPOLSKY SERGE EST MAINTENU EN QUALITE D'OFFICIER SERVANT SOUS CONTRAT AVEC LE GRADE DE CAPITAINE,JUSQU'AU 31-12-1988.
EST NOMME MINISTRE DE LA GUERRE M. BARTHOU.
EST NOMME MINISTRE DE L'INTERIEUR M. MARRAUD.
MME. LANDURE ANNE EST NOMMEE MEMBRE DE LA COMMISSION POUR LA SPECIALITE CARRIERES SOCIALES,AU TITRE DE LA CATEGORIE REPRESENTANTS DES EMPLOYEURS INTERESSES PAR LA SPECIALISATION,EN REMPLACEMENT DE MELLE. CLEMENT.
FIN DE MANDAT: 26-11-1990.
M. DUVAUX YVES EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE PERSONNALITE COMPETENTE REPRESENTANT LES PRODUCTEURS DE DECHETS,EN REMPLACEMENT DE M. LAUNOIS MARC,DEMISSIONNAIRE.
FIN DE MANDAT: 31-05-1990.
PARTICIPATION DE 130000000FRS (79,3%) DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE ANONYME SODELIF (SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DU LIT FLUIDISE CIRCULANT DE CARLING).
PORTANT PROROGATION DES COMITES.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE: ART. 1 A 3,4 (A L'EXCEPTION DES AL. 3,4,5),5 A 7,9,10 (AL. 2)
VALIDITE DE L'AUTORISATION DELIVREE AU CEMAGREF JUSQU'AU 31-12-1994.
NOMINATION DE MEMBRES,AU TITRE DES REPRESENTANTS DES CHEFS D'ENTREPRISE,DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL TECHNIQUE DES BRANCHES INTERESSEES ET DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE SUPERIEUR ET DES PERSONNALITES COMPETENTES,POUR 3 ANS,A COMPTER DU 01-10-1987.
NOMINATION DE MEMBRES POUR UNE PERIODE DE 3 ANS.
PRESIDENT: M. LAVAILL HENRI.
NOMINATION DE MME. ABOT BEATRICE,MEMBRE SUPPLEANT REPRESENTANT LE MINISTRE DES PTT,EN REMPLACEMENT DE M. DELANGLE PATRICE.
M. LENCLUD BERNARD EST PLACE EN SERVICE DETACHE AUPRES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET EN QUALITE DE SOUS-DIRECTEUR POUR UNE PERIODE MAXIMUM DE 5 ANS A COMPTER DU 19-04-1985.
MODIFICATION DES CARACTERISTIQUES DES PIECES DE 5 ET DE 1 CENTIEMES DE PIASTRE, INDOCHINE
APPROBATION DE LA DISPOSITION INSEREE A L'ART. 10 DES STATUTS DE L'ASSOCIATION FRANCAISE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT: 2 EMPLOIS DE CHARGES DE MISSION PEUVENT ETRE OCCUPES PAR DES FONCTIONNAIRES EN SERVICE DETACHE.
MODIFICATION DU DECRET DU 26-11-1940 RELATIVEMENT A LA REMUNERATION DES MEMBRES DU COMITE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DU BAREME DES TAXES VISE A L'ART. 1 DES ARRETES DES 24-08-1981 ET 09-08-1984.
MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE,PARAGRAPHE II: TAXES POUR INSTRUCTION DE LA DEMANDE.
CHARGE DE MISSION: M. DOMINIQUE CHARVET.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
ATTACHE PARLEMENTAIRE ET CHARGE DES RELATIONS AVEC LA PRESSE: M. BRUNO LOYANT.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
PRESIDENT: M. BERNARD FAU.
MEMBRES.
DISPOSITIONS APPLICABLES POUR LES ANNEES UNIVERSITAIRES 1984-1985 ET 1985-1986.
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 7867 DU 16-01-1978.
MODIFIE L'ART. 1: AJOUTE "G3".
MEMBRES TITULAIRES ET MEMBRES SUPPLEANTS DESIGNES A TITRE PERSONNEL POUR UNE DUREE DE TROIS ANS.
FIN DE MANDAT: 06-06-1988.
CONVENTION COLLECTIVE DU 10-10-1984: AVENANT SALAIRES DU 14-01-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DU TRAVAIL.
LES COTISATIONS D'UN MONTANT INFERIEUR A 30FRS NE FONT PAS L'OBJET D'UN APPEL.
SECTION DE PRODUCTION AUTOMATISEE ET SECTION DE GENIE DES MATERIAUX.
REMPLACEMENT DE LA LISTE FIGURANT EN ANNEXE A L'ARRETE DU 09-03-1978 : COMPETITIONS SPORTIVES.
M. ENGELDINGER PIERRE EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. CLAVEL JEAN,AU TITRE DE LA REPRESENTATION DE LA DIRECTION GENERALE DE GAZ DE FRANCE.
M. BISSARA PHILIPPE EST PLACE DANS LA POSITION DE DETACHEMENT DE LONGUE DUREE POUR UNE PERIODE DE 5 ANS AUPRES DE LA COMPAGNIE GENERALE D'ELECTRICITE (CGE) EN TANT QUE DIRECTEUR A COMPTER DU 16-08-1985.
AVENANT N0 9 DU 21-01-1985 A LA CONVENTION DU 20-02-1951 PUBLIE AU MINISTERE DU TRAVAIL,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-5.
RECLASSEMENT DANS LA VOIRIE DEPARTEMENTALE DE LOIRE-ATLANTIQUE
TRANSFERT DANS LA VOIRIE COMMUNALE DE DERVAL.
Texte totalement abrogé
MODIFIE LES ART. 1 ET 3 ET REMPLACE L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 01-07-1982.
MODIFIE L'ART. 3 DE L'ARRETE SUSVISE: DES HUITRES PLATES DE SAINT-QUAY-PORTRIEUX PEUVENT ETRE SEMEES SUR LE BANC DE LOUMERGAT.
LA CONVENTION NATIONALE, DATEE DU 01-07-1985, EST PUBLIEE EN ANNEXE, AINSI QU'UNE CLAUSE COMPLEMENTAIRE CONCERNANT LES STOMATOLOGISTES ET LES TABLEAUX FIXANT LES TARIFS D'HONORAIRES.
A COMPTER DU 01-01-1985 LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DU CENTRE REGIONAL ASSOCIE DE DIJON SONT ASSUREES PAR L'ASSOCIATION REGIONALE DU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS DE BOURGOGNE (ARCNAM).
A COMPTER DU 01-01-1985 LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DU CENTRE REGIONAL ASSOCIE DE CHALON-SUR-SAONE SONT ASSUREES PAR L'ASSOCIATION REGIONALE DU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS DE BOURGOGNE (ARCNAM).
SUPPRESSION DES TRAVAUX DE CHOMAGE PREVUS SUR LE CANAL DE BOURGOGNE D'UNE INTERRUPTION DE 28 JOURS DU 30-09-1985 AU 28-10-1985.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 04-03-1985.
AVENANTS 38 DU 09-01-1985 AUX ANNEXES 1,2 ET 3 A LA CONVENTION DU 15-06-1970,PUBLIES AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DU TRAVAIL,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES 85-15.
VICE-PRESIDENT: M. REYNAUD GEORGES,MEMBRE SUPPLEANT: M. BARROIS FRANCOIS.
ADJONCTION A L'ART. 1 DU TITRE I DE L'ARRETE DU 04-07-1983 D'UN C (PRODUIT DES VENTES D'OUVRAGES ET PUBLICATIONS VENDUS DANS LES GREFFES).
APPLICATION DU DECRET 85441 DU 16-04-1985.
M. SOURIE GILLES EST NOMME SUPPLEANT POUR ASSISTER,A TITRE CONSULTATIF,AUX SEANCES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE MUTUELLE REGIONALE DE LA REUNION EN REMPLACEMENT DE M. TRAVERS JEAN-CLAUDE.
SPECIALITES BIOLOGIE,CHIRURGIE,PSYCHIATRIE,MEDECINE.
En attendant la constitution du comité national et des comités sociaux locaux, application provisoire ‎des dispositions de la loi du 28 juillet 1942 à la famille professionnelle de la céramique ‎selon les modalités des chapitres 1 (services médicaux du travail) et 2 (services sociaux du travail) du ‎présent décret.‎
Modification des articles 41, 42, 69, 81, 116, 118, 137, 153, 154, 169 et 174 et 181 du décret du 30 ‎décembre 1938.‎
ABROGATION DE L'ARRETE DU 03-11-1980.
PROGRAMME DE LA COMPOSITION D'HISTOIRE DE L'ART ET DU COMMENTAIRE DE DOCUMENTS ARTISTIQUES.
M. JOLIVET BENOIT EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE EN QUALITE DE DIRECTEUR POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS A COMPTER DU 28-04-1985.
NOMINATION DE M. DI-GUARDIA LOUIS,EN TANT QUE SOUS-DIRECTEUR.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 12-11-1973.
ENTREE EN VIGUEUR A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE 1985.
NOMBRE DE KILOMETRES MINIMUN,CONDITIONS DE PRISE EN CHARGE PAR LES CAISSES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE,LES ASSOCIATIONS DE MEDECINE DU TRAVAIL OU PAR L'EMPLOYEUR.
MODIFICATION DU PARAGRAPHE "AU 01-12-1980" DE L'ARRETE DU 03-07-1979:RATTRAPAGE DU CABLE SUR LA POULIE (COMPTE-TENU DES CIRCONSTANCES LOCALES,LES PREFETS POURRONT REPORTER AU 01-07-1981 AU PLUS TARD L'APPLICATION DE CETTE DISPOSITION).
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 13-01-1971: TAXE SUR LES MARCHANDISES.
ENTREE EN VIGUEUR: 17-12-1987.
EST NOMME MINISTRE DU TRAVAIL M. VINCENT.
CONDITIONS MINIMA A REMPLIR POUR OBTENIR LE LABEL VEAU DE BOUCHERIE NOURRI AU LAIT ENTIER NATUREL.
LISTE DES ENQUETES DECLAREES D'INTERET GENERAL.
MME. REIMERINGER CHANTAL EST PLACEE EN DISPONIBILITE AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE SECRETAIRE GENERAL DE L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS (UAP) POUR UNE PERIODE DE 3 ANS A COMPTER DU 16-05-1983.