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COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES CREEES AUPRES DU DIRECTEUR DE L'HOPITAL PSYCHIATRIQUE AUTONOME DE BORDEAUX
MODIFICATION DE L'ARTICLE 5 DE L'ARRETE DU 01-03-1957 RELATIF A LA SUSPENSION DE TAXES SUR CERTAINS PRODUITS ALIMENTAIRES DE CONSOMMATION COURANTE
LA MODIFICATION CONCERNE LE REMBOURSEMENT PARTIEL D'IMPOTS ET TAXES GREVANT CERTAINS PRODUITS.
VENTILATION DE CERTAINES DEPENSES ENTRE DIFFERENTS FONDS GERES PAR CETTE CAISSE : ANNEE 1955.
COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES CREEES AUPRES DU DIRECTEUR DE L'HOPITAL PSYCHIATRIQUE AUTONOME DE BAILLEUL
M. DE VERNEJOUL EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL EN REMPLACEMENT DE M. MILLOT DECEDE.
COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES CREEES AUPRES DU DIRECTEUR DE L'HOPITAL PSYCHIATRIQUE AUTONOME DE BASSENS
COMPOSITION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE NO 4 POUR LES PERSONNELS DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE DU 3EME DEGRE.
APPLICABLE A PARTIR DU 1 AVRIL 1961.
ABROGE LES ARRETES DU 28-08-1955, DU 20-01-1956, DU 27-03-1959 DEFINISSANT LES ZONES POUVANT BENEFICIER DE LA PRIME ET LES DISPOSITIONS RELATIVES A L'OCTROI DE CETTE PRIME FIGURANT DANS LES PROGRAMMES D'ACTION REGIONALE.
INSTITUTION D'UNE COMMISSION D'EXAMEN AU LAOS.
AUTORISANT LA COMPAGNIE NATIONALE AIR-FRANCE A AUGMENTER SA PARTICIPATION AU CAPITAL DE LA COMPAGNIE MIDDLE-EAST-AIRLINES-AIR-LIBAN.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 6 AVRIL 1965.
NOMINATION DES RAPPORTEURS AUPRES DE LA COMMISSION POUR 3 ANS.
 ABROGATION DES ARRETES DU 15 JANVIER 1970, DU 13 MAI 1975, DU 17 JUILLET 1975, DU 25 février 1976.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28 JUILLET 1967.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 28 août 1979.
LA CAISSE EST AUTORISEE A EMETTRE UN EMPRUNT OBLIGATAIRE D'UN MONTANT DE 200 MILLIONS DE FRANCS REPRESENTE PAR DES OBLIGATIONS DE 2000F NOMINAL.
L'EMISSION SERA OUVERTE LE 5 NOVEMBRE 1979 ET POURRA ETRE CLOSE SANS PREAVIS.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: SUPPRIME: DANS LE TITRE "DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL" ET AUX ART. 1 ET 2 "PAR LES CAISSES REGIONALES... MUTUEL"
MME. YVONNE BABY EST NOMMEE MEMBRE POUR 3 ANS,EN QUALITE DE PERSONNALITE DESIGNEE PAR LE MINISTRE CHARGEE DES AFFAIRES CULTURELLES.
M. DAUMAS EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DU CONSEIL NATIONAL DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE, EN REMPLACEMENT DE M. TRILLES.
MODALITES DES EPREUVES DU CONCOURS D'ADMISSION D'ELEVES INGENIEURS DE NATIONALITES FRANCAISE ET ETRANGERE A L'ECOLE NATIONALE DES PONTS ET CHAUSSEES.
ABROGE L'ARRETE DU 19-07-1976.
AVENANT NO 20 DU 7 décembre 1978, NO 22 DU 7 décembre 1978, NO 4 DU 5 JANVIER 1979, 13 DU 7 décembre 1978.
TAUX DE L'INDEMNITE POUR USURE OU PERTE ACCIDENTELLE DE VETEMENTS DES PERSONNELS DE L'INSTITUT.
NOMINATIONS (SECTION CANCER) AU COMITE.
M. SHMAUSS EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION, EN REMPLACEMENT DE MME. LAGATU (REPRESENTANT SUPPLEANT DU SENAT).
MODIFICATION DES ARTICLES 2, 5, 11, 12 ET 13 DE L'ARRETE DU 31 décembre  1957
NOMINATION AU CONSEIL SUPERIEUR DES PERSONNALITES AYANT VOIX CONSULTATIVE.
MODIFICATION DES ARTICLES 6 (TAUX DE COTISATIONS) ET 15 (REMISES CORRIGEES) DU REGLEMENT INTERIEUR DU REGIME D'ALLOCATIONS VIAGERES, A COMPTER DU 1 JANVIER 1978.
APPROBATION DES PARTICIPATIONS DES DEPARTEMENTS DES BOUCHES-DU-RHONE ET DU VAR ET DE LA VILLE DE MARSEILLE AU CAPITAL DE LA SOCIETE.
APPLICABLE A PARTIR DU 01-01-1961.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 30 août 1977, REPRESENTANTS DES PRODUCTEURS INDUSTRIELS DES CALVADOS ET EAUX DE VIE DE CIDRE ET DE POIRE.
MODIFIE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 14-02-1975. (NOMBRE DE REPRESENTANTS DANS LES COMMISSIONS).
M. GABRIEL FERRE EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL DE DIRECTION EN REMPLACEMENT DE M. BATARD.
M. PHILIPPE EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION PEDAGOGIQUE NATIONALE DES IUT (SECTION GENIE THERMIQUE) EN REMPLACEMENT DE M. LONGEOT.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE EN CE QUI CONCERNE LES INDICES DE BESOIN
RECT. JO DU 26-07-1978    P5784
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA SESSION DU CONCOURS DE 1994
ADMISSION DES TITULAIRES D'UN DEUG (MENTION SCIENCES) EN PREMIERE ANNEE DE L'INSTITUT NATIONAL AGRONOMIQUE PARIS-GRIGNON ET DES AUTRES ECOLES NATIONALES SUPERIEURES AGRONOMIQUES.
M. ALPHONSE VETTIER EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL DE DIRECTION EN REMPLACEMENT DE M. LE FUR.
RECT.090678        P4484
COMPLETE L'ARRETE DU 25 août 1976.
RECT.120578        P3832
M. LEVASSOR EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION EN REMPLACEMENT DE M. MARVIER.
M. VINCENT, CONSEILLER A LA COUR D'APPEL DE PARIS, EST NOMME PRESIDENT.
M. AYDALOT, CONSEILLER A LA COUR D'APPEL DE PARIS EST NOMME PRESIDENT SUPPLEANT.
ABROGE LES ARTICLES 11 ET 12 DE L'ARRETE DU 26 décembre 1969. (IDENTIFICATION DES ANIMAUX DE L'ESPECE BOVINE).
ABROGE L'ARRETE DU 17 JANVIER 1978 PREVUE PAR L'ART. L5211 DU CODE DES PORTS MARITIMES
MODIFICATION DU PERIMETRE DE LA ZONE DE PREEMPTION INSTITUEE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SEVRIER AU TITRE DE L'ART. L142-1 DU CODE DE L'URBANISME.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 12-01-1978.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 16 JUIN 1975.
ABROGE L'ARRETE DU 16 MARS 1971.
MODIFIE L'ARRETE DU 6 MARS 1976.
(AVENANT NO 26 & 27 DU 1 JANVIER 1979).
MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 26 août 1969 : INSTITUTION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE SPECIAL AUPRES DES CHEFS DE SERVICES TECHNIQUES CENTRAUX (SERVICE METEOROLOGIQUE METROPOLITAIN).
NOMINATION DE RAPPORTEURS AUPRES DU COMITE PROFESSIONNEL
BUDGET DE L'INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE RENNES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 14 MARS 1973. (APPLICATION DU DECRET 7998 DU 12 JANVIER 1979)
PERMIS D'EXPLOITATION DE MINES D'URANIUM,AUTRES METAUX RADIOACTIFS ET SUBSTANCES CONNEXES,DIT "PERMIS DE RIS" (PUY-DE-DOME) ACCORDE A LA COGEMA PAR ARRETE DU 09-01-1980 ET PROLONGE JUSQU'AU 20-02-1990.
M. ZAUG MICHEL,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU OU DES MINISTERES AYANT LA TUTELLE DE LA BRANCHE PROFESSIONNELLE CONCERNEE,EN REMPLACEMENT DE MME. PELTIER.
MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE SUSVISE: "-12 DEGRE-C" AU LIEU DE "-10 DEGRE-C").
CONVENTIONS COLLECTIVES DU 24-02-1971 (EMPLOYES) ET DU 23-06-1971 (CADRES): ACCORD DU 02-04-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-28).
REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS MENTIONNEES AUX ART. 2 ET 3 DU DECRET 82888 DU 18-10-1982 MODIFIE.
DEBUT DU MANDAT: 22-10-1985.
LA REMUNERATION PREVUE A L'ART. 6 DU DECRET 851118 DU 18-10-1985,NE PEUT EXCEDER POUR UN MEME AGENT ET POUR UN AN,LA MOITIE DE LA REMUNERATION ATTACHEE A L'INDICE 575 BRUT DE LA FONCTION PUBLIQUE.
NOMINATION DE MME. TOURTE MIREILLE EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. GAILLARD ROBERT,DEMISSIONNAIRE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMTPER DU 22-12-1994
REMPLACEMENT DES DISPOSITIONS PREVUES A L'ANNEXE I DE L'ARRETE SUSVISE A COMPTER DU 01-09-1986: CONSTITUTION DU DOSSIER.
REMPLACEMENT DE L'ART. 1 (3EME AL.) (SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON).
APPLICATION DU DECRET 851106 DU 15-10-1985.
ABROGATION DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 19-06-1978 ET DE L'ARRETE DU 02-08-1979.
NOMINATION DE M. TENNESON PHILIPPE EN TANT QUE MEMBRE,A COMPTER DU 01-01-1986,ET EN REMPLACEMENT DE M. SCHMIT GUY.
EPREUVES ECRITES DE MATHEMATIQUES MODERNE ET TRADITIONNELLE,PROGRAMME DES MATIERES DES EPREUVES DU CONCOURS D'ACCES A L'EMPLOI DE COMMIS.
MODIFICATION DE L'ART. 5 ET DE L'ANNEXE II DE L'ARRETE DU 26-09-1973.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 03-02-1954: COMPOSITION DU COMITE (NON PUBLIE).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 26-07-1978.
ABROGATION DES ARRETES DES 18-03-1964 ET 12-09-1974.
LE PRESENT ARRETE PRENDRA EFFET A COMPTER DU 01-01-1981.
AU TITRE DE LA DATAR,EN QUALITE DE TITULAIRE:M. GIRET BERNARD,EN REMPLACEMENT DE M. LAUDENBACH.
AU TITRE DU MINISTERE DU BUDGET,EN QUALITE DE SUPPLEANT:M. CRESPY GILLES,EN REMPLACEMENT DE MME LALLEMAND.
MODIFICATION DE L'ART. 2 (1ERE PHRASE) DE L'ARRETE DU 22-10-1984 (16FRS AU LIEU DE 16,60FRS).
PRESCRIPTIONS RELATIVES A LA CONSTRUCTION,A LA PREPARATION ET A L'UTILISATION DES CITERNES EQUIPEES DE RESERVOIRS METALLIQUES,ET A L'EQUIPEMENT ET A L'UTILISATION DES VEHICULES PORTEURS OU TRACTEURS DE CITERNES. (1981-6).
MODIFICATION DES ART. 1 ET 2 DE L'ARRETE DU 22-10-1979.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 20-02-1980.
NON CONFORMITE AU RAPPORT DU PREFET DES LANDES.
LA CREATION DE CES DEUX POSTES SUPPLEMENTAIRES N'EST PAS INDISPENSABLE POUR ASSURER LE FONCTIONNEMENT NORMAL DU SERVICE DE LA SECTORISATION PSYCHIATRIQUE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-08-1979.
PRESIDENT:M. BRIQUEL HENRI POUR UNE PERIODE DE 3 ANS A COMPTER DU 31-03-1980.
MEMBRES:DUREE DU MANDAT DE 3 ANS A COMPTER DU 31-03-1980.
MODIFIE LES ART. 1,3,4,8 ET 15 DE L'ARRETE DU 15-01-1962.
ABROGATION DES ARRETES DES 26-02-1954 ET 04-09-1958 PORTANT APPROBATION DE DELIBERATIONS DU CENTRE.
APPLICATION DU DECRET 811176 DU 30-12-1981.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 24-06-1981.
2EME GOUVERNEMENT P.MAUROY
MODIFICATION DU TABLEAU II ANNEXE A L'ARRETE DU 07-11-1953.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 07-07-1976.
LE PRESENT ARRETE PRENDRA EFFET A COMPTER DU 01-01-1981.
MM. GOURNAY BERNARD ET BRELAZ MAURICE,CONSEILLERS REFERENDAIRES A LA COUR DES COMPTES,SONT SONNES CONSEILLERS MAITRES A LA COUR DES COMPTES (4EME ET 5EME TOUR),EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. MAY ET DESNUES.
REMPLACEMENT DU 2EME PARAGRAPHE DE L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 24-07-1969 (ALLOCATIONS FORFAITAIRES,MAXIMUM ATTRIBUE, ALLOCATION PAR CONCOURS).
REMPLACEMENT DES ART. 3 (DOSSIER DE CANDIDATURE),10 (ARRETE PORTANT OUVERTURE DU CONCOURS) ET 11 (JURY) DE L'ARRETE DU 03-02-1970.
REMUNERATION DES ARCHITECTES CONSEIL DE L'EQUIPEMENT A COMPTER DU 01-01-1981.(REMUNERATION FORFAITAIRE:2700FRS PAR MOIS).
ABROGATION DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 07-03-1980.
MODIFICATION DE L'ART. A614-2 DU CODE DE L'URBANISME.
AVENANTS DU 17-12-1980 (BAREME DES SALAIRES MINIMA,REMUNERATION,ABSENCE ET HORAIRES REDUITS).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CONTROLES DE QUALITE.
M. GUITTON GILLES,CONSEILLER TECHNIQUE.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 04-01-1985.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
M. JUIF JACQUES,CHEF DE DIVISION DE CLASSE EXCEPTIONNELLE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER EST PLACE SUR SA DEMANDE EN POSITION DE CONGE SPECIAL POUR COMPTER DU 13-10-1985.
APPLICATION DE L'ART. 20 DU DECRET 591379 DU 08-12-1959.
CONVENTION PUBLIEE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DU TRAVAIL,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 84-44.
LE CEA AUTORISE A SOUSCRIRE A CONCURRENCE DE 2900000FRS,SOIT 100% DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL DE LA SOCIETE LABORATOIRE CERBA,QUI PORTE CELUI-CI DE 100000FRS A 3000000FRS.
ACCORD DU 18-12-1984,PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DU TRAVAIL,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-1.
M. PASCAL,EN REMPLACEMENT DE M. HIRSCH AU TITRE DES ORGANISATIONS REPRESENTATIVES DES BAILLEURS.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE: MME. MOREAU YANNICK ET M. RAYNAL JEAN-CLAUDE.
SONT NOMMES:
CONSEILLER TECHNIQUE: M. HANNOUN HERVE
CHARGE DE MISSION: M. MUSITELLI JEAN.
PRESIDENCE FRANCOIS MITTERRAND.
DIRECTEUR DU CABINET: M. RIMAREIX GASTON.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 07-05-1984.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 16-06-1982.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 19-12-1983.
CONDITIONS IDENTIQUES A CELLES DES CONCOURS D'ENTREE A L'ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE PREVUES PAR L'ARRETE DU 07-10-1948.
LE CEA EST AUTORISE A CEDER SA PARTICIPATION (TOTALITE 100%) AU CAPITAL DE LA SOCIETE LABORATOIRES CERBA,A LA SOCIETE COMPAGNIE ORIS-INDUSTRIE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 09-06-1981 MODIFIE PAR LES ARRETES DES 01-10-1981 ,12-03-1982 ET 04-10-1982.
CONDITIONS DE VENTILATION DES COTISATIONS AU TITRE DES ASSURANCES MALADIES, LONGUE MALADIE, MATERNITE ET DECES.
COMITE INTERPROFESSIONNEL DES PRODUCTIONS SACCHARIFERES. 
NOMINATION DU PRESIDENT DU GROUPEMENT.
MODIFICATION DU 2EME CHAPITRE: ACCESSOIRES ET PANSEMENTS,TITRE III,3EME PARTIE: ACCESSOIRES ET PANSEMENTS.
MODIFICATION DE LA 2EME PARTIE: AUTRES ACCESSOIRES DU TITRE III: ACCESSOIRES ET PANSEMENTS.
VERSEMENT DE RACHAT
 ABROGE ET REMPLACE L'A. DU 14-04-1953.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 78725 DU 05-07-1978.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-06-1983.
MODIFICATION DE L'ART. 1 (AL. 1) DE L'ARRETE DU 11-02-1955.
M. LEGRAND MICHEL EST DETACHE EN QUALITE DE DIRECTEUR DU CENTRE INTERNATIONAL DES ETUDIANTS ET STAGIAIRES JUSQU'AU 01-01-1987.
M. DE-BRESSON JEAN-JACQUES: PRESIDENT.
REPRESENTANTS DES ENTREPRISES D'ASSURANCE FRANCAISE ET ETRANGERE.
REPRESENTANT DES ASSUJETTIS A L'OBLIGATION D'ASSURANCE.
LE CHAPITRE IV: OBJETS DE PROTHESE INTERNE DU TITRE V: PROTHESE ET ORTHOPEDIE EST COMPLETE.
REPARTITION DU RELIQUAT POUVANT ETRE PRODUIT.
CAMPAGNE 1954-1955.
 APPLICATION DE L'ARRETE DU 30-09-1954 PREVOYANT LA QUANTITE D'ALCOOL A PRODUIRE.
DATE ET CONDITIONS D'ORGANISATION DU CONCOURS POUR L'EMPLOI DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF DES SERVICES EXTERIEURS.
MM. ROSIER GUY ET RAFFALLI ANDRE SONT NOMMES MEMBRES DE LA MISSION DE CONTROLE DES ORGANISMES CHARGES DE LA REALISATION DES GRANDES OPERATIONS D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME.
FINANCEMENT DE DIVERSES DEPENSES D'INTERET MILITAIRE.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 20-11-1969: REMORQUES,CHARIOTS PORTEURS A PLATE-FORME FIXE OU A BENNE,CHARIOTS MUNIS D'UN DISPOSITIF ELEVATEUR,ENSEMBLES DE MANUTENTION.
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 851082 DU 11-10-1985.
MODIFIE L'ARRETE DU 01-07-1951.
EPREUVES DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL D'APTITUDE, RESERVE AUX FONCTIONNAIRES DEGAGES DES CADRES CANDIDATS A L'EMPLOI DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 22-03-1982.
ABROGATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 05-06-1976.
APPLICATION DU DECRET 83442 DU 01-06-1983.
ABROGE ET REMPLACE L'ARRETE DU 08-05-1946 ET LES TEXTES SUBSEQUENTS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 02-02-1981.
APPLICATION DU DECRET 83442 DU 01-06-1983.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 30-06-1928 RELATIF AUX CONDITIONS DE CONCOURS POUR L'EMPLOI DE PILOTE.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'A. DU 28-05-1946 (COMPOSITION DU COMITE PERMANENT).
FIXATION DES TAUX DE CENDRES ET D'HUMIDITE DES SEMOULES ET DES NORMES DE CES DERNIERES.
MONTANT DES DROITS DE SCOLARITE DUS PAR LES AUDITEURS LIBRES ADMIS A L'ECOLE.
NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR PREVU A L'ART. 2 DU DECRET 53953 DU 30-09-1953.
CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS-DENTISTES.
ETABLISSEMENTS NATIONAUX DE BIENFAISANCE A CARACTERE HOSPITALIER.
MODIFICATION DE L'A. DU 10-01-1950, ART. 2 : COMPOSITION DE LA COMMISSION PARITAIRE DU PERSONNEL ENSEIGNANT DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE DES DEPARTEMENTS D'ALGERIE.
M. JAU MICHEL EST NOMME REPRESENTANT DU SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DES DOM-TOM AU COMITE DES TERRITOIRES D'OUTRE-MER (TOM) AU SEIN DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE LA CCCE,EN REMPLACEMENT DE M. FOURNET JACQUES.
ABROGE LE TABLEAU FIGURANT A L'ARRETE DU 15-03-1985.
LES TRANSFERTS DE DROITS SONT SUSPENDUS JUSQU'AU 31-08-1985.
PLAFOND PREVU PAR L'ART. 1 DU DECRET 77961 DU 11-08-1977 FIXE POUR L'ANNEE 1985 A 8000000FRS.
NOMINATION DE MME. GUIGOU ELISABETH.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 14-01-1980.
APPLICATION DE LA DIRECTIVE 76890 CEE MODIFIEE PAR LA DIRECTIVE 82500 CEE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DU TABLEAU A-1 ANNEXE A L'ARRETE SUSVISE (MAITRISE DE SCIENCES ET TECHNIQUES DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES,DIPLOME D'ETUDES UNIVERSITAIRES,SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES,MENTION SCIENCES ET TECHNIQUES DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES).
M. MONCHECOURT JEAN EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE L'INSTITUT DES VINS DE CONSOMMATION COURANTE.
MODIFICATION DES ARRETES DU 15-12-1969 ET 31-05-1983.
APPLICATION DE L'ARRETE DU 22-06-1981.
M. CAUCHI JEAN (SUPPLEANT),EN REMPLACEMENT DE M. CATTELIN SERGE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE (LISTE DES DIPLOMES PERMETTANT LA REDUCTION DE LA SCOLARITE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DES ART. 18 ET 19 DU DECRET 851385 DU 23-12-1985.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 25-02-1963 MODIFIE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 20-01-1981.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. RENE FORGUES EN QUALITE DE DIRECTEUR DU CABINET.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
NOMINATION DE MEMBRES DU COMITE,AU TITRE DES PERSONNALITES QUI,EN RAISON DE LEUR QUALITE OU DE LEURS ACTIVITES,CONCOURENT AU DEVELOPPEMENT DE LA REGION:
MM. LEGALL GERARD ET LE-RAY MICHEL,EN REMPLACEMENT DE MM. BODIN YANNICK ET VAILLANT DANIEL.
TITULAIRE:M. PERRIER ALAIN.
SUPPLEANTS:MELLE. KAYSER JACQUELINE ET MME. MILARET CLAIRE.
VOIRIE DEPARTEMENTALE DU PAS-DE-CALAIS,VOIRIE COMMUNALE DE VIMY,D'AVION,D'ELEU-DIT-LEAUWETTE,DE LENS.
1800 PLACES POUR LES CONCOURS EXTERNE (900) ET INTERNE (900).
APPLICATION DE L'ART. 18 DU DECRET 851524 DU 31-12-1985.
OUVERTURE A TITRE EXPERIMENTAL,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 2 ANS.
ANNEXE JOINTE.
APPLICATION DU REGLEMENT CEE 3601-85 DU 17-12-1985.
AVENANT 31 DU 17-10-1980 (SALAIRE MINIMUM).
DIRECTEUR DE CABINET:M. HUCHON JEAN-PAUL.
CHEF DU CABINET: M. MERLE JEAN-FRANCOIS.
CONSEILLERS TECHNIQUES:MELLES. MICHELLAND-BIDEGAIN MARTINE ET MASSIN ISABELLE,MM. MAURIN CHRISTIAN ET PRINGUET PIERRE.
2EME GOUVERNEMENT P.MAUROY.
APPLICATION DU DECRET 85644 DU 26-06-1985.
NOMINATION EN TANT QUE REPRESENTANTS DE L'ETAT,DU PERSONNEL ET REPRESENTANTS ELUS AUTRES QUE L'ETAT.
FIN DE MANDAT: 31-10-1990.
DESIGNATION DE MEDIATEURS POUR LES PROFESSIONS AGRICOLES (REGION DE LIMOGES).
DIRECTEUR DU CABINET:M. COLLIARD JEAN-CLAUDE.
DIRECTEUR ADJOINT: M. MENAGE GILLES.
PRESIDENCE FRANCOIS MITTERRAND.
M. TERROIR PATRICK,MEMBRE TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE M. THEODORE JEAN-FRANCOIS QUI DEVIENT SUPPLEANT.
MME. CHAUBON HENRIETTE,MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. RPSELLO CLAUDE.
SON SIEGE EST A CORBEIL ET LE PREFET EST PRESIDENT DE DROIT DU COMITE.
DIRECTEUR DE CABINET:M. LE-ROY THIERRY.
CONSEILLER TECHNIQUE:M. PERRAUDEAU JEAN.
2EME GOUVERNEMENT P.MAUROY.
MONTANT:700 MILLIONS DE FRANCS.INTERET:17,50%.
FONCTIONNAIRES APPARTENANT AUX ADMINISTRATIONS INTERESSEES,
PERSONNELS ENSEIGNANTS DES UNIVERSITES,
PERSONNALITES CHOISIES POUR LEUR COMPETENCE.
COMPLETE PAR UN ART. 17 TER LE REGLEMENT DE LA SECTION D'ARCHITECTURE DE L'ECOLE, ORGANISATION DE L'ENSEIGNEMENT.
COMPOSITION ET MODALITES DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 22 DU D. 61687 DU 30-06-1961
MODIFICATION DES ART. 9 ET 19 DE L'ARRETE DU 01-12-1980.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 22-03-1979.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1983.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN QUI AURA LIEU EN 1993
REMPLACEMENT DE L'ART. 7 (3EME ALINEA) DE L'ARRETE DU 21-07-1982 (CANDIDAT INSCRIT A L'OPTION MIXTE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 27-08-1993
ABROGATION DE L'ARRETE DU 06-11-1978.
LES INTERETS DE CES OBLIGATIONS SERONT PAYABLES POUR LA PREMIERE FOIS LE 07-12-1982.
CONVENTION COLLECTIVE HOSPITALIERE DE LA MUTUELLE GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE: AVENANT 1 DU 29-04-1981 RELATIF A DES DISPOSITIONS DE L'ACCORD SALARIAL DU 05-06-1978.
ANNEXE XIX DU 30-06-1981:SALAIRE MINIMUM ET VALEUR DU POINT DES EMPLOYES ET VALEUR DU POINT DES AGENTS DE MAITRISE ET DES CADRES.
PRESIDENT TITULAIRE ET PRESIDENT SUPPLEANT: CONSEILLERS D'ETAT DELEGUES PAR LE MINISTRE CHARGE DE LA SANTE SUR PROPOSITION DU VICE-PRESIDENT DU CONSEIL D'ETAT.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 23-08-1972.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
AGREMENT DES ORGANISMES REPARATEURS, CONTRAT LIANT DETENTEURS ET REPARATEURS AGREES,VIGNETTE,AVIS D'INTERVENTION, CONTROLE DU RESPECT PAR UN REPARATEUR DE SES OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES.
CESSATION DE FONCTIONS DE M. MARCEL JOSEFOWICZ EN TANT QUE DELEGUE REGIONAL POUR LES DEPARTEMENTS DE SEINE-ET-MARNE,SEINE-SAINT-DENIS ET VAL-D'OISE A COMPTER DU 31-12-1985.
AVENANT 49 (RETRAITE COMPLEMENTAIRE DU PERSONNEL NON CADRE).
EQUIVALENCE DE LOYER ET DE CHARGES LOCATIVES DE REFERENCE,COEFFICIENT MULTIPLICATEUR.
MODIFICATION DES ART. 1,3 ET 4 DE L'ARRETE DU 30-06-1979.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 04-09-1972.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 03-07-1969.
OPTION A : 525
 OPTION B : 150.
MODIFICATION DE L'ART. 3 ET ABROGATION DE L'ARTICLE 8 DE L'ARRETE DU 10-03-08.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 22-06-1966 (LISTE DES TITRES ETRANGERS ADMIS EN EQUIVALENCE DE L'EXAMEN DE FIN DE PREMIERE ANNEE EN VUE DU DIPLOME UNIVERSITAIRE D'ETUDES LITTERAIRES).
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION SPECIALE D'INTEGRATION DES MEDECINS DU CORPS PROVISOIRE DES MEDECINS DE LA SANTE PUBLIQUE DANS LE CORPS DES MEDECINS INSPECTEURS DE LA SANTE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT.050875        P7992
NOMINATION DES MEMBRES DU BUREAU POUR DEUX ANS.
NOMINATION DE M. JEAN FLORY, MEMBRE TITULAIRE DE LA SECTION DE L'ASSURANCE MALADIE, MATERNITE, INVALIDITE ET DE L'ASSURANCE VIEILLESSE DES MEMBRES NON SALARIES DES PROFESSIONS AGRICOLES, EN REMPLACEMENT DE M. PAUL ROBILLARD.
NOMINATION DE MEMBRES (CIRCONSCRIPTION D'ACTION REGIONALE D'ALSACE)
TAUX MENSUEL DE L'INDEMNITE SPECIALE PREVUE EN FAVEUR DES OUVRIERS D'ETAT DU CENTRE (50 FRS).
COMPLETE L'ART. 7 DE L'ARRETE DU 16-02-1967, ETABLISSEMENT D'UNE LISTE COMPLEMENTAIRE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 01-03-1975 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DES MANIPULATEURS D'ELECTRORADIOLOGIE.
MODIFICATION DES ART. 2 ET 3 DE L'ARRETE DU 27-12-1973.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DES ARTICLES R104 ET R109-2 DU CODE DE LA ROUTE
CONTROLE FINANCIER SUR LA SOCIETE POUR L'ETUDE, LA REALISATION ET LA GESTION D'OUVRAGES ANNEXES AU CENTRE BEAUBOURG
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 01-03-1975 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DES ORTHOPTISTES.
M. HASSON EST NOMME DIRECTEUR DE L'AGENCE A COMPTER DU 1 OCTOBRE 1975
NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL
MODIFICATION DES ART. 17 & 16 DES INGENIEURS ET CADRES DE LA CONVENTION DU 3 JUILLET 1957.
NOMINATION DE MEMBRES AU COMITE DE DIRECTION DE LA CAISSE NATIONALE DE L'ENERGIE.
GARANTIES A FOURNIR PAR LES CONSERVATEURS DES HYPOTHEQUES MARITIMES.
RECT.011175        P11302
ABROGE L'ARRETE DU 13 JUIN 1969
FIXATION DU TAUX A 22 % DU PRODUIT DES GREFFES AU COURS DE L'ANNEE 1969.
M. CLAUDE BLONDEL, SECRETAIRE GENERAL DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, RECOIT DELEGATION DU SECRETAIRE D'ETAT A LA FORMATION PROFESSIONNELLE
EN SON ABSENCE, M. LE ROUX SECRETAIRE GENERAL ADJOINT LE REMPLACE AINSI QUE M. BELLENGER (CHEF DU GROUPE NATIONAL DE LA FP).
NOMINATION DE M. GASSE EN REMPLACEMENT DE M. QUITTET
CREATION D'UNE SOUS-SECTION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR AU SEIN DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'ENSEIGNEMENT, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, DE LA PROMOTION SOCIALE AGRICOLES ET DE LA JEUNESSE RURALE.
(ART. 9 BIS AL. 1 : EPREUVES A OPTION EN VUE DE LA VERIFICATION D'APTITUDE AUX FONCTIONS D'AGENT).
M. FRANCOIS BRAGER EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
(ART. 2 DE L'ARRETE DU 30-11-1973 MODIFIE)
NOMINATION DE MEMBRES (POUR UNE DUREE DE 4 ANS) DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INSTITUT.
M. MICHEL KAUMA EST DESIGNE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR EN REMPLACEMENT DE M. GEORGES POULET.
CONFIRMATION DE L'ARRETE EN DATE DU 24 JUIN 1971 NOMMANT M. ALEXIS DEJOU PRESIDENT DU COMITE SCIENTIFIQUE.
ABROGE L'ARRETE DU 22-06-1971.
PORTANT DESIGNATION DE MEMBRES AUX SECTIONS AGRICOLES DE LA COMMISSION.
L'HABILITATION PREVUE A L'ART. CTS 4 DU REGLEMENT EST ACCORDEE A COMPTER DU 01-06-1985 POUR UNE DUREE DE 5 ANS AU BUREAU DE VERIFICATION DES CHAPITEAUX,TENTES ET STRUCTURES (BVCTS).
ACCORD DE SALAIRES DU 11-04-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-46).
NOMINATION DE MME. JEANINE SCOUPE EN REMPLACEMENT DE MME. MARIE-JO POIRIEUX.
FIN DE MANDAT: 12-07-1986.
REMPLACEMENT DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 17-09-1984 (NON PUBLIE).
ENTREE EN VIGUEUR: 01-10-1985.
APPLICATION DU DECRET 611066 DU 26-09-1961 MODIFIE.
NOMINATION DE MME. JAMET JACQUELINE EN TANT QUE DELEGUE REGIONALE DANS LA REGION ILE-DE-FRANCE,A COMPTER DU 01-02-1986,EN REMPLACEMENT DE MME. ESTROSI FRANCE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 06-08-1982 (TEXTE NON PUBLIE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1983.
APPLICATION DU DECRET 75497 DU 05-06-1975.
ENTREE EN VIGUEUR LE 01-01-1986.
CONVENTION COLLECTIVE DU 19-05-1981: AVENANT N0 9 DU 15-02-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-16).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
ROLE ET COMPOSITION DE LA COMMISSION.
MODIFICATION DE L'ART. 42 DU STATUT DU PERSONNEL ADMINISTRATIF.
MODIFICATION DE L'ART. 6 DE L'ANNEXE DU STATUT DU PERSONNEL ADMINISTRATIF.
ENTREE EN VIGUEUR LE 01-01-1986.