Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
M. COLLOT ALAIN EST PLACE EN SERVICE DETACHE SUR UN EMPLOI DE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS A COMPTER DU 06-12-1985.
APPROBATION DES MODIFICATIONS APPORTEES AUX ART. 4,9,12,13,17,17-BIS ET 21 DES STATUTS DE LA SECTION PROFESSIONNELLE.
PARTICIPATION DE 10000000FRS SOIT 50% DU CAPITAL.
M. RIGAUDIAT JACQUES EST NOMME DIRECTEUR DU CABINET DU SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DES SIMPLIFICATIONS ADMINISTRATIVES,A COMPTER DU 06-03-1986,EN REMPLACEMENT DE M. ROLLET CHRISTIAN.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 20-02-1980.
NOMINATION DE MEMBRES EN TANT QUE SPECIALISTES EN EPIDEMIOLOGIE ET SANTE PUBLIQUE,EN TANT QUE SPECIALISTES DES PATHOLOGIES RECENSEES PAR LES REGISTRES,EN TANT QUE REPRESENTANT DES RESPONSABLES DES REGISTRES ET EN TANT QUE JURISTE.
M. DOMINIQUE BARBIER,REGION BOURGOGNE,A COMPTER DU 13-06-1985.
CONVENTION COLLECTIVE DU 18-09-1985,PUBLIEE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE N0 85-41).
AVENANT 38 DU 16-09-1980 (CONGES CHOMES ET PAYES).
ACCORD REGIONAL DE SALAIRES DU 08-10-1980 (SALAIRES MINIMAUX MENSUELS).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 06-05-1977.
M. DEVILLERS PIERRE, DIRECTEUR DE RECHERCHE A L'INSERM, EST NOMME DIRECTEUR A COMPTER DU 01-11-1985.
CONVENTION COLLECTIVE DU 06-07-1972: AVENANT N0 58 DU 16-07-1985,PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-41).
M. JEAN NESTOR EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE.
MODIFIE ET COMPLETE LE MODELE DUDIT LIVRET.
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DE LA SESSION DE 1988 DE L'EXAMEN DU BACCALAUREAT PROFESSIONNEL.
DOMMAGES DUS AUX CRUES TORRENTIELLES,COULEES DE BOUE ET GLISSEMENT DE TERRAIN DU 14-07-1987 DANS LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE.
APPLICATION DE L'ART. 1 DE LA LOI 82600 DU 13-07-1982.
M. GAUDEMET JEAN-PHILIPPE EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION.
AGREMENT DU LABORATOIRE DU DEPARTEMENT DE NUTRITION ET DES MALADIES METABOLIQUES DE L'UNIVERSITE DE NANCY-I POUR PROCEDER AUX RECHERCHES DE DOSAGES DE NITROSAMINES.
VALIDATION DES SERVICES ACCOMPLIS AUPRES DES SECRETARIATS DES COMMISSIONS INSTITUEES PAR LES LOIS 51671,51673 DU 24--05-1951 ET LES DECRETS 591116 ET 591117 DU 19-09-1959.
CHOU,COLZA,RADIS,SOJA,TOURNESOL.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
MODIFIE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE.
LE TAUX DE PARTICIPATION PASSANT DE 2,81% A 2,53% DU CAPITAL TOTAL.
APPLICATION DE L'ART. 75 DU DECRET 831260 DU 30-12-1983.
M. UZZAN BERNARD (TITULAIRE) EN REMPLACEMENT DE M. COQUIN YVES.
APPLICATION DE L'ART. 180 DU DECRET 831260 DU 30-12-1983.
LISTE DES ETABLISSEMENTS AGREES POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
RETRAIT DES AUTORISATIONS SPECIALES DES SOCIETES VISEES EN ANNEXE I DU DECRET 87217 DU 27-03-1987: SOCIETES PROPETROL (CATEGORIE VIII),SOCIETE COMPTOIR OYONNAXIEN DES COMBUSTIBLES (CATEGORIE VII),SOCIETE OK PETROLE (CATEGORIE I).
REMPLACEMENT DE L'ART. 1.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1988.
FIXATION DU MONTANT DE LA VACATION PREVUE A L'ART. 8 DU DECRET 88573 DU 05-05-1988 A 100FRS.
MODIFICATION DE L'ART. 2: NOMBRE DE REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACE L'ART. 5 (AL. 2: MONTANT UNITAIRE DES PRIMES POUR LA CAMPAGNE 1988-1989) ET ABROGE L'ART. 6 DE L'ARRETE SUSVISE.
OFFICIERS: 1 EMPLOI D'INGENIEUR DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT.
SOUS-OFFICIERS: 2 EMPLOIS DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EQUIPEMENT.
1 EMPLOI D'ASSISTANT TECHNIQUE DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT.
RETRAIT DES AUTORISATIONS DE CREATION,D'AGREMENT A USAGE RESTREINT ET DE MISE EN SERVICE DE L'AERODROME D'AMBLETEUSE QUI SERA DEFINITIVEMENT FERME A TOUTE CIRCULATION AERIENNE ET RAYE DE LA LISTE N0 3.
L'INTERET A VERSER D'UNE VALEUR NOMINALE DE 50000FRS EST FIXE A 975,73FRS.
MODIFICATION DE L'ART. 1 (AL. 1) DE L'ARRETE SUSVISE.
MINISTERE DE L'INTERIEUR:
CONTROLEURS DU SERVICE DES TRANSMISSIONS: TROIS EMPLOIS.
CONTROLEURS DES SERVICES TECHNIQUES DU MATERIEL (SPECIALITE BATIMENT): TROIS EMPLOIS.
SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DE PREFECTURE: DEUX EMPLOIS.
SECRETAIRES ADMINISTRATIFS D'ADMINISTRATION CENTRALE: UN EMPLOI.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ANNEXE I-2 DE L'ARRETE SUSVISE: ELEVAGE TROTTEUR FRANCAIS.
ANNEXE JOINTE: NORMES APPLICABLES AU MESURAGE DU BRUIT EMIS PAR LES MACHINES ET APPAREILS.
MODIFICATION DE L'ART. 3 (AL. 5) DE L'ARRETE SUSVISE.
APPLICATION DE L'ART. 21 DU DECRET 81513 DU 11-05-1981.
REMPLACEMENT DES ART. 3,4,5,6 ET 8-4; DE L'ART. 33-4 ET MODIFICATION DE L'ART. 42.
MME. MARIANI-DUCRAY FRANCINE,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST NOMMEE A COMPTER DU 01-01-1989.
NOMINATION DE M. BERNARD (ANDRE),EN TANT QUE MEMBRE AU TITRE DE REPRESENTANT DE LA PRODUCTION AGRICOLE,EN REMPLACEMENT DE M. COQ MAX.
FIN DE MANDAT: 04-09-1990.
ABROGATION DE L'ART. 36 (AL. 2) DE L'ARRETE DU 07-05-1986 ET DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 25-06-1986.
APPLICATION DU DECRET 86441 DU 14-03-1986.
NOMINATION DE MME. MAUGUE CHRISTINE ET DE M. SALESSE YVES EN TANT QUE RAPPORTEURS.
M. VINCENT (GILBERT) EST DESIGNE POUR SIEGER EN REMPLACEMENT DE M. COUTURIER ROBERT,A LA COMMISSION REGIONALE DE LYON,INSTITUEE EN APPLICATION DES ART. 3,4 ET 6 DU DECRET 70147 DU 19-02-1970.
MODALITES DE MAJORATION DES PLAFONDS DE PRETS FIGURANT EN ANNEXES I ET II DE L'ARRETE DU 29-07-1977 POUR TOUT LOGEMENT NEUF BENEFICIANT D'UN LABEL PROVISOIRE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 12-03-1986.
CHAP. 31-02,31-90,33-90,33-91,34-90,34-95,34-98.
LA SUPERFICIE PLAFOND EST FIXEE A 3 HECTARES PONDERES PAR PERSONNE NON SALARIEE PARTICIPANT A LA MISE EN VALEUR D'UNE EXPLOITATION AGRICOLE ET REPONDANT AUX CONDITIONS DE L'ART. 2 DE LA LOI SUSVISEE.
NOMINATION DE M. FOURCHON JEAN-PAUL,EN TANT QUE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. GREMILLET DANIEL.
APPROBATION DE LA CONVENTION RELATIVE A LA CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE DES MEDECINS ET DE SES ANNEXES I,II,III,Y ANNEXEES.
APPLICATION DE L'ART. 4 DE LA LOI 8816 DU 05-01-1988.
NOMINATION DE MEMBRES:
1) AU TITRE DES PERSONNALITES DU MONDE CULTUREL,ECONOMIQUE ET SCIENTIFIQUE;
2) SUR PRESENTATION DES ASSOCIATIONS DE LECTEURS DE LA BIBLIOTHEQUE NATIONALE.
INSCRIPTION AU TABLEAU A DE LA SECTION II: MODIFICATION DES ARRETES DES 28-06-1968 ET 11-06-1975 (ART. 1).
M. DANIAUD ROBERT REMPLACE MME. SENAMAUD ANNIE,POUR 6 ANS,A COMPTER DU 01-07-1986.
FIN DE MANDAT: 01-07-1992.
APPLICATION DE L'ART. R5146-15-BIS DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE L'ANNEXE II DE L'ARRETE DU 23-03-1978 MODIFIANT LES HORAIRES ET PROGRAMMES DES CLASSES PREPARANT AU BTS SUSVISE.
ENTREE EN VIGUEUR: RENTREE SCOLAIRE 1988-1989.
M. GERAULT (JACQUES) EST NOMME SOUS-DIRECTEUR AU MINISTERE DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER (DOM-TOM).
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 13-02-1988.
APPLICATION DU DECRET 85620 DU 19-06-1985.
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 84838 DU 12-09-1984.
ABROGE L'ARRETE DU 14-09-1984 MODIFIE.
NOMBRE DE PLACES SUSCEPTIBLES D'ACCEDER A L'ECHELLE DE REMUNERATION DES PROFESSEURS CERTIFIES DANS LES DISCIPLINES CORRESPONDANT AUX SECTIONS DU CAPES ET DU CAPET.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE L'AL. 1 DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 29-08-1977 ET ABROGE SON AL. 2.
ENTREE EN VIGUEUR: 16-05-1988.
APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 861233 DU 28-11-1986.
LA VALIDITE DU PERMIS D'EXPLOITATION DE MINES D'URANIUM,AUTRES METAUX RADIOACTIFS ET SUBSTANCES CONNEXES,DIT "PERMIS DE SAURAIS",INSTITUE PAR ARRETE DU 03-12-1982 EST PROLONGE JUSQU'AU 16-12-1992.
CREATION DES ZONES DE CAUSSADE-REALVILLE ET LARRAZET-LABOURGADE.
CREATION DE CETTE COMMISSION POUR LES MARCHES ENTRANT DANS LES DOMAINES DE LEUR COMPETENCE (MISSION,COMPOSITION).
FIXATION DE LA CONTRIBUTION ANNUELLE PREVUE A L'ART. L323-8 DU CODE DU TRAVAIL ISSU DE L'ART. 1 DE LA LOI 87517 DU 10-07-1987.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
INSTITUE A COMPTER DU 01-07-1986.
ABROGATION,A COMPTER DU 30-06-1986 DE L'ARRETE DU 09-09-1974.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
APPLICATION DE L'ART. 19 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959 ET DU DECRET 87346 DU 21-05-1987.
OUVERTURE A LA CIRCULATION A PARTIR DU 31-05-1987.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 15-05-1987.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LE RENVOI 4 DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 6 DE L'ARRETE SUSVISE.
COMPLETE LE PROGRAMME DU CONCOURS D'ENTREE EN 1ERE ANNEE DU CYCLE DE FORMATION (EDUCATION PHYSIQUE).
CETTE DECLARATION DOIT ETRE ETABLIE CONFORMEMENT AU MODELE S7127-B,ENREGISTRE PAR LE CERFA SOUS LE NUMERO 60-3751.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 24-08-1982.
APPLICATION DE L'ART. 195 DU DECRET 831260 DU 30-12-1983.
EN ANNEXE,METHODE OFFICIELLE DE DOSAGE DE LA VITAMINE C (ACIDES L-ASCORBIQUES ET DEHYDRO L-ASCORBIQUE) DANS LES PRODUITS SUSDECRITS (METHODE FLUORIMETRIQUE).
M. BERTIN CLAUDE EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL,EN TANT QUE REPRESENTANT DES ASSURES SOCIAUX ET SUR DESIGNATION DE LA CONFEDERATION DU TRAVAIL,EN REMPOLACEMENT DE M. HOLENKA PATRICK,DEMISSIONNAIRE.
APPLICATION DU DECRET 64217 DU 10-03-1964 ART. 18 ALINEA 2.
PRESIDENT: M. BOULET LOUIS,EN CAS D'EMPECHEMENT,LA PRESIDENCE DU JURY SERA EXERCEE PAR M. EISEMANN PIERRE.
M. SPRINGER BERNARD EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE,EN QUALITE DE DIRECTEUR ADJOINT DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS A COMPTER DU 15-03-1986.
MODALITES DE MAJORATION DU TAUX PLAFOND PREVU A L'ART. 1 (AL. 3) DE LA LOI SUSVISEE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 21-01-1987.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1988.
NOMINATION DE M. RABINEAU ANDRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DU SENAT EN REMPLACEMENT DE M. SCHWINT ROBERT.
M. ASSO ROBERT EST NOMME MEMBRE TITULAIRE.
M. O'NEILL DOMINIQUE EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT.
MME. GUILPART EDITH EST RECONDUITE DANS L'EMPLOI DE DIRECTEUR DU CROUS DE STRASBOURG,A COMPTER DU 01-01-1990,POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE 3 ANS.
NOMINATION DE MEMBRES POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 06-10-1993.
PRESIDENT TITULAIRE: M. DULONG THIERRY.
PRESIDENT SUPPLEANT: MME. COLMOU ANNE-MARIE.
FIN DE MANDAT: 06-10-1996.
NOMINATION DE M. BESSE ANDRE-MICHEL,EN TANT QUE SOUS-DIRECTEUR AU SJTI,A COMPTER DU 05-03-1990.
FIXATION DES TAUX ANNUELS DE L'INDEMNITE DE RESPONSABILITE POUR L'ANNEE 1992 EN FONCTION DE LA CLASSE A LAQUELLE APPARTIENT LE BENEFICIAIRE.
APPLICATION DU DECRET 901021 DU 15-11-1990.
LE MODELE DE CARTE VISE A L'ART. A168 DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE LA GUERRE EST REMPLACE PAR CELUI ANNEXE AU PRESENT ARRETE.
POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 1 DU DECRET SUSVISE ET PAR DEROGATION A L'ARRETE DU 13-05-1990,LES SURFACES MINIMALES A PRENDRE EN COMPTE SONT CELLES FIXEES PAR L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 26-03-1985.
Texte totalement abrogé
MODIFICATION DES ART. 4,5,31,33,38,44,46 DE L'ARRETE SUSVISE.
ALLEMAND,CHINOIS ET GREC,AU LIEU DE MM. GUILLARD GIBLERT,BADY PAUL ET MME. MUSSO MURIELLE,LIRE,MM. PILLE RENE-MARC,DOAN PATRICK ET PAPAZOGLOU CHRISTOS.
EN APPLICATION DE L'ART. 8 DU DECRET 90359 DU 11-04-1990,M. KISS EMMANUEL EST NOMME RAPPORTEUR PRES LA COMMISSION NATIONALE DU CONTENTIEUX DE LA TARIFICATION SANITAIRE ET SOCIALE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
Suspension pour une durée de 4 mois, à compter du 17 février 1990, de ladite fabrication préparée par la S.A.R.L La Toulousaine de conditionnement.
Application des articles 3 et 6 de la loi n° 83-660 du 21 juillet 1983.
MM. BOURGES HERVE ET POMONTI JACQUES SONT NOMMES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AFP EN QUALITE DE REPRESENTANTS DU SERVICE PUBLIC NATIONAL DE LA RADIODIFFUSION TELEVISION FRANCAISE.
FIN DE MANDAT: 09-04-1987.
EST NOMME MEMBRE DU COMITE DE LA LIBERATION NATIONALE : M. JEAN MONNET.
EST NOMME MEMBRE DU COMITE DE LA LIBERATION NATIONALE : LE GENERAL ALPHONSE GEORGES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
IL EST CREE,AUPRES DU MINISTRE DELEGUE AU TEMPS LIBRE,A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS,UNE COMMISSION DE TERMINOLOGIE DU SPORT ET COMPOSITION DE LA COMMISSION.
PRESIDENT: M. JACQUES FERRAN.
Abrogation des circulaires du 25 septembre 1956 et du 11 février 1959 (non publiées au Journal Officiel).
EST NOMME MEMBRE DU COMITE DE LA LIBERATION NATIONALE : M. ANDRE PHILIP.
M. LEON MARCHAL EST NOMME SECRETAIRE GENERAL DU PROTECTORAT FRANCAIS AU MAROC AVEC RANG DE MINISTRE PLENIPOTENTIAIRE.
ANNULE ET REMPLACE LES BAREMES ANNEXES AU REGLEMENT NO 6 HOMOLOGUE PAR LE DECRET DU 28-11-1940.
IL EST MIS FIN SUR SA DEMANDE AUX FONCTIONS DE CHARGE DE MISSION EXERCEES PAR M. ROGER LESGARDS.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 28-04-1983.
3EME GOUVERNEMENT PIERRE MAUROY.
EST NOMME MEMBRE DU COMITE DE LA DELIBERATION NATIONALE : M. COUVE-DE-MURVILLE.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 16-01-1980: EST AJOUTE LE CHEF DE MUSIQUE ADJOINT DE LA GARDE REPUBLICAINE.
MODIFIE L'ART. 10 (COMMIS DE SECRETARIAT) DU D. DU 22-09-1930.
NOMINATION DE M. TRAVERSE BERNARD COMME REPRESENTANT DES CONSOMMATEURS,EN REMPLACEMENT DE M. RIVIERE FERNAND.
EST NOMME MEMBRE DU COMITE DE LA DELIBERATION NATIONALE : M. RENE PLEVEN.
NOMINATION DE MEMBRES DES CONSEILS DES SECTIONS DU GROUPEMENT (GNIS).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
NOMINATION EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES EMPLOYEURS DE MAIN D'OEUVRE AGRICOLE POUR LA CIRCONSCRIPTION D'OPTION REGIONALE DE PROVENCE-ALPES-COTE-D-AZUR.
RENOUVELLEMENT DANS LEURS FONCTIONS DE MEMBRES DE LA COMMISSION.
MEMBRE TITULAIRE: M. STEPHAN CLEMENT,
MEMBRE SUPPLEANT (1ER): MME. LILIANE DESFOUGERES.
IL EST INSTITUE UN COMMISSARIAT A LA COORDINATION DES AFFAIRES MUSULMANES
LE GENERAL CATROUX EST NOMME A CE COMMISSARIAT.
LE DOCTEUR ABADIR EST NOMME SECRETAIRE A L'INTERIEUR EN REMPLACEMENT DE M. RIGAULT.
POUR LA REGION NORD: EXTENSION A L'ENSEMBLE DES PRODUCTEURS DE POIRES.
M. FIGEAT EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION AU TITRE DES ORGANISATIONS NATIONALES REPRESENTATIVES DES BAILLEURS,EN REMPLACEMENT DE M. MARISSAL.
MODIFICATION DES ART. 14 ET 16 DE L'ARRETE DU 28-03-1967.
M. GATIGNON EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION AU TITRE DES ORGANISATIONS NATIONALES REPRESENTATIVES DES BAILLEURS,EN REMPLACEMENT DE M. DUMAY.
MODIFICATION DES TABLEAUX DES ART. 15 A 17 ET DE L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 02-05-1975 (MECANICIENS-ELECTRICIENS).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 19-04-1983.
ENTREE EN VIGUEUR LE 01-01-1985.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 25-10-1983.
LES MEMBRES DU COMITE CENTRAL DES GROUPEMENTS INTERPROFESSIONNELS FORESTIERS (ET DES COMITES DE GESTION) SONT TENUS AU SECRET PROFESSIONNEL EN CE QUI CONCERNE LES RENSEIGNEMENTS D'ORDRE PRIVE FOURNIS PAR LES TITULAIRES DE CARTES.
EXTENSION POUR LA CAMPAGNE 1989-1990,DES DISPOSITIONS JOINTES EN ANNEXE.
NOMINATION DE M. GRACIA ROBERT,EN TANT QUE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES POSTES,DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ESPACE (DIRECTION GENERALE DES TELECOMMUNICATIONS).
NOMINATION DE M. NEUWIRTH LUCIEN EN TANT QUE MEMBRE AFIN D'ASSURER LA REPRESENTATION DES COLLECTIVITES LOCALES,EN REMPLACEMENT DE M. DUBOSQ FRANCK.
NOMINATION DE M. AMEURT JEAN,POUR LA REGION BRETAGNE,A COMPTER DU 01-07-1989,EN REMPLACEMENT DE M. AMOROS DESIRE.
M. LAVONDES FRANCOIS EST NOMME SECRETAIRE GENERAL HONORAIRE DU CES.
LA SOCIETE FINANCIERE DE RADIODIFFUSION (SOFIRAD) EST AUTORISEE A PORTER SA PARTICIPATION FINANCIERE AU CAPITAL DE LA COMPAGNIE INTERNATIONALE DE RADIO ET DE TELEVISION (CIRT) DE 25400 A 33400 ACTIONS,REPRESENTANT 83,5% DU CAPITAL DE LADITE SOCIETE,POUR LE PRIX DE 1FR.
LA SOCIETE FINANCIERE DE RADIODIFFUSION (SOFIRAD) EST AUTORISEE A CEDER A LA REGIE FRANCAISE DE PUBLICITE (RFP),POUR UN MONTANT DE 15750000FRS,LES 135 ACTIONS RFP QU'ELLE DETIENT DANS SON CAPITAL.
NOMINATION DE MME. CHEVALIER ALIX.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DU DECRET 931113 DU 21-09-1993.
COMPLETE LA LISTE SUSVISEE PAR: ACTIVITES MANUELLES,ACTIVITES THEATRALES,ACTIVITES DE DECOUVERTE DE L'ENVIRONNEMENT.
NOMINATION DE M. WEBER JACQUES.
ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL
ABROGE L'A. DU 10-12-1949 RELATIF A LA DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL ET LES ARRETES MODIFICATIFS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
RECT. JO DU 08-09-1983   P8303
APPLICATION DU DECRET 82510 DU 15-06-1982.
AVENANT NUMERO 30 DU 04-03-1981 (COTISATIONS DE FORMATION CONTINUE).
APPLICATION DE L'ART. 25 DE LA LOI 5380 DU 07-02-1953.
OCTROI DE LA GARANTIE DE L'ETAT A UN EMPRUNT DE CETTE SOCIETE (19.590.000 NFRS).
DIRECTEUR DE CABINET : M. GILOT ALAIN.
CHEF DE CABINET : M. BROUSSOUS FREDERIC.
DIRECTEUR DE CABINET : M. MIYET BERNARD.
CONSEILLERS TECHNIQUES : MM. BERTHOD MICHEL, DOUAY DOMINIQUE, GIRARD PIERRE ET WADE PHILIPPE.
2EME GOUVERNEMENT
MODIFIE L'ARRETE DU 24 NOVEMBRE 1962 (ACCIDENT DU 23-11-1962, PARIS-LE-BOURGET)
MODIFICATION DU PARAGR. 2 DE L'ART. 1ER DE L'A. DU 11 OCTOBRE 1948 RELATIF A LA COMPOSITION.
FAUTEUILS ROULANTS PLIANTS POUR ADULTES,FAUTEUILS ROULANTS PLIANTS POUR ENFANTS ET ADOLESCENTS,FAUTEUILS ROULANTS POUR ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES.
MODIFIE LES TABLEAUX ANNEXES A L'ARRETE DU 20-06-1978.
NOMINATION DES MEMBRES DE CE MEME JURY.
AVENANT 9 DU 27-02-1980:CHOMAGE PARTIEL.
ABROGATION DES ARRETES DU 25-05-1978,20-12-1978 ET 20-06-1979.
AUGMENTATION EN RECETTES ET EN DEPENSES DE LA SOMME DE 19829026FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 19-11-1976.
APPLICATION DES ART. L231-1 ET L321-1-1 DU CODE DU TRAVAIL.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DES ARRETES DU 16-03-1976 ET DU 20-04-1977.
AVENANT DU 27-10-1980:OBJET ET DUREE DE LA CONVENTION.
REGION DE DIJON: MM. LEFEVRE JACQUES ET LARDY JEAN-GUY,EN REMPLACEMENT DE MM. BON JOSEPH ET DECLERIEUX JEAN.
MM. MARIZY GABRIEL EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE MME. GUILLON MADELEINE,AU TITRE DES PERSONNES ASSUJETTIES A L'OBLIGATION D'ASSURANCE.
FIN DE MANDAT: 06-12-1986.
AVENANT 14 DU 10-10-1980 (VALEUR MONETAIRE DU POINT HIERARCHIQUE,CONGES, CONGES FAMILIAUX).
LE PRESENT ARRETE EST APPLICABLE AUX OPERATIONS REALISEES DANS LES DOM,FAISANT L'OBJET D'UNE PREMIERE DECISION DE FINANCEMENT POSTERIEUREMENT A SA PUBLICATION.
LE DEPARTEMENT CARRIERES JURIDIQUES ET JUDICIAIRES DE L'IUT DE L'UNIVERSITE DE TOULOUSE-III EST TRANSFORME EN DEPARTEMENT GESTION DES ENTREPRISES ET DES ADMINISTRATIONS.
APPLICATION DES ART. 188-1,188-2 (I,II,III,2EMEMENT) ET 188-4 DU CODE RURAL.
APPLICATION DU DECRET 81166 DU 20/02/1981.
NOMINATION DE M. VALLEMONT SERGE EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. ROUSSELOT MICHEL.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 28-05-1979 SUR LES DONNEES TECHNIQUES A FOURNIR PREALABLEMENT A LA FABRICATION A DES FINS COMMERCIALES D'UNE SUBSTANCE CHIMIQUE NOUVELLE.
NOMINATION DE M. PONTUAL ROBERTO EN QUALITE DE MEMBRE DE LA COMMISSION (PERSONNALITE CHOISIE EN FONCTION DE LEUR COMPETENCE DANS LE DOMAINE DE L'ART CONTEMPORAIN),EN REMPLACEMENT DE M. SAPIN MICHEL POUR LA DUREE DU MANDAT QUI RESTE A COURIR.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 14-08-1979.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 17-06-1976.
LE CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS),
L'INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE EN INFORMATIQUE ET EN AUTOMATIQUE (INRIA),
L'OFFICE NATIONAL D'ETUDES ET DE RECHERCHES AEROSPATIALES (ONERA),
L'ECOLE POLYTECHNIQUE.
REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE : M. CORDA EN REMPLACEMENT DE M. NEVEUX.
REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE : M. BOURQUELOT DOMINIQUE EN REMPLACEMENT DE M. CORDA.
2EME GOUVERNEMENT P. MAUROY.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 24-06-1981.
IL A POUR MISSION DE FOURNIR AU LABORATOIRE CENTRAL DES ELEMENTS D'ORIENTATION ET D'EVALUATION CONCERNANT LES RECHERCHES DU RESEAU DES LABORATOIRES ETABLIS SUR UNE BASE PLURIANNUELLE.
COMPOSITION (MEMBRES NOMMES POUR 3 ANS) ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL.
PORTANT NOMINATIONS A LA COMMISSION.
 ABROGE L'ARRETE DU 13-09-1960.
Texte totalement abrogé à compter de la dernière session de 2006
REGLEMENT ET PROGRAMME D'EXAMEN AU PRESENT ARRETE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 11-07-1957 A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN DE 1984.
APPLICATION DU DECRET 68560 DU 19-06-1968.
MODIFICATION DES 4EME ET 5EME PARAGRAPHES DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 21-01-1976.
M. PAIR CLAUDE,MEMBRE TITULAIRE.
M. GOY JOSEPH,MEMBRE SUPPLEANT.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 28-08-1979.
FIN DE MANDAT: 27-08-1982.
VICE-PRESIDENT: M. DE-KERVASDOUE JEAN.
10 MEMBRES.
SECRETAIRE: M. CATELLA.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 26-06-1967.
Modification des articles 1 (3ème alinéa) et 3 (8ème alinéa) du décret du 8 avril 1939.
Abrogation des dispositions contraires des lois des 18 avril 1924 et 15 juin 1906 relatives à l'électricité et au gaz.
Modification des articles 8, 9, 12 ; abrogation de l'article 32 (1er alinéa) du décret susvisé.
Intitulé des expéditions des arrêts, jugements, mandats de justice, ainsi que les grosses expéditions des contrats et de tous les actes susceptibles d'exécution forcée.
Fixation des jours ou la viande est mise en vente dans les boucheries.
Abroge le décret du 1er avril 1940.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 1,2,3,4,5,6 ET CODIFIE DANS LE CODE DE LA VOIRIE ROUTIERE
ABROGE LES DECRETS DU 25-09-1897 ET DU 10-12-1898 RELATIFS AUX VERSEMENTS A EFFECTUER A LA CAISSE NATIONALE DES RETRAITES POUR LA VIEILLESSE AU PROFIT DES BRIGADIERS ET GARDES FORESTIERS DES BOIS DES COMMUNES.
Le décret du 17 mai 1934 est et demeure abrogé.
CETTE COMMISSION EST CHARGEE DE DETERMINER L'INDEMNITE DUE AUX ACTIONNAIRES.
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION.
MODIFICATION DU DECRET 59808 DU 04-07-1959 RELATIF A LA DISPENSE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SCOLARITE EN FAVEUR D'ANCIENS ELEVES
COMPLETE L'ART. 3 (OBTENTION DU TITRE DE DOCTEUR ES SCIENCES DE L'ETAT).
Application de l'article 87 de la loi n° 46-2914 du 23 décembre 1946.
Modification des articles 4 et 5 du décret n° 45-2007 du 31 août 1945.
Application de l'article 42 de l'ordonnance n° 45-2250 du 4 octobre 1945.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE EN TANT QU'IL MODIFIE LE DECRET 58428 DU 12-04-1958
ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE LA GUERRE.
MODIFICATION DE L'ART. 13 (ALINEA 2 & 3) DU DECRET 551090 DU 10-08-1955 RELATIF A L'ECOLE DES APPRENTIS MECANICIENS DE L'ARMEE DE L'AIR (REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SCOLARITE).
Abroge l'article 248 du code pénal.
COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN D'EQUIPEMENT ET DE LA PRODUCTIVITE.
PORTANT PUBLICATION DES ACCORDS SIGNES ENTRE LA REPUBLIQUE FRANCAISE, LA FEDERATION DU MALI ET LA REPUBLIQUE MALGACHE ET RELATIFS ; 1E A LA CONCILIATION ET A LA COUR D'ARBITRAGE ; 2E AUX DROITS FONDAMENTAUX DES NATIONAUX DES ETATS DE LA COMMUNAUTE
APPLICATION DE L'ART. 17 DU DECRET 20 SEPTEMBRE 1958
Modification de l'article 1 du décret du 29 juillet 1945.
(INTERVENTION DU SERVICE DES ALCOOLS).
MODIFICATION DES ARTICLES 32 (COMPETENCE DES SOUS-SECTIONS DE LA SECTION DU CONTENTIEUX) ET 41 (LIBERTE DE DECISION DU CONSEIL D'ETAT STATUANT AU CONTENTIEUX) DU DECRET 451709 DU 31-07-1945.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 25-06-1959    P6307
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES: LIQUIDATION DU FONDS DE DEVELOPPEMENT DE L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE AVANT LE 31-12-1961.
ABROGE ET REMPLACE LE D. 561287 DU 14-12-1956 ET TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES.
Application de l'article 71 de la loi du 14 avril 1924.
ABROGE LE DECRET 571206 DU 15-11-1957.
LES FORMATIONS MILITAIRES ALLIEES SONT ASSIMILEES AUX FORMATIONS MILITAIRES FRANCAISES POUR LA DEFINITION DES DOMMAGES REPARABLES.
MODIFIE LE DECRET DU 25-10-1930,
ART. 13 TABLEAU A (DISPOSITIONS GENERALES) ET B (DISPOSITIONS PARTICULIERES).
CREATION D'UN COMITE DE COORDINATION DES TRANSPORTS PAR FER, PAR MER ET PAR AIR
 MISSION, ATTRIBUTIONS, COMPOSITION.
CONDITIONS D'ADMISSION DES ELEVES INGENIEURS CIVILS A L'ECOLE.
RECT.240766        P6373
ABROGE L'ARRETE DU 02 JUIN 1965
DEFINITION DES FONCTIONS DU DIRECTEUR DES ETUDES D'ARCHITECTURE.
M. SIMON PAUL EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT ET PEUT SE FAIRE REMPLACER PAR M. GAGNEUX
EXTENSION DE L'AVENANT A L'ACCORD INTERPROFESSIONNEL CONCLU LE 23-12-1987 POUR LES CAMPAGNES 1987-1988,1988-1989 ET 1989-1990.
ANNEXES JOINTES:
ANNEXE I: APPROBATION DES TERMES ET EXPRESSION.
ANNEXE II: RECOMMANDATION DES EXPRESSIONS ET TERMES.
ANNEXE III: LISTE DES IMPROPRIETES ET TERMES A EVITER.
DECLASSEMENT DE LA RN 76 ET RECLASSEMENT DANS LA VOIRIE DEPARTEMENTALE DU LOIR-ET-CHER.
ENTREE EN VIGUEUR: 05-03-1988.
M. ZEITOUN ARIEL EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE M. TOSCAN DU PLANTIER DANIEL,POUR LA DUREE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 6162 DU 18-01-1961,AU TITRE DE REPRESENTANT DE LA PROFESSION CINEMATOGRAPHIQUE.
M. LEGER JEAN-CLAUDE EST NOMME MEMBRE AU TITRE DE DELEGUE DES REGIES DE DISTRIBUTION EN REMPLACEMENT DE M. MENARD JACQUES,DECEDE.