Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 2     juin 1992, Mme Bouchlaghem (Valérie) est nommée en qualité d'attaché     d'administration centrale de 2e classe stagiaire, 1er échelon, à compter du     10 février 1992.
M. DUBOURDIEU MARC,EST NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT TITULAIRE DU MINISTRE CHARGE DES RAPATRIES,EN REMPLACEMENT DE M. GUTIERREZ ROBERT.
NOMINATION DE M. SIMONNET DIDIER,EN TANT QUE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT,EN REMPLACEMENT DE M. REBUFFEL JEAN.
Par arrêté du ministre de la défense et du ministre du budget en date du 4     novembre 1992, le budget du musée de la marine est arrêté après intervention     de la deuxième décision modificative, en recettes et en dépenses, hors     virements internes, à la somme nette de 22080150 F pour l'exercice 1992.
A COMPTER DU 15-07-1993,NOMINATION DE M. WALTER (JEAN-CLAUDE),EN REMPLACEMENT DE M. GAY-BELLILE CHRISTIAN.
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l’article L.O. 144 du code électoral,
Décrète :
Fait à Paris, le 8 juillet 1993.
ÉDOUARD BALLADUR
NOMINATION DE MELLE. PEZARD ALICE AUPRES DE LA SOCIETE SOFIRAP-II.
M. DUVAL ROBERT EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DE LA DEFENSE),EN REMPLACEMENT DE M. KLINGER THIERRY.
M. DUVAL EST NOMME POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR DE SON PREDECESSEUR.
M. CHOURAQUI GILLES EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES.
NOMINATION DE MEMBRES POUR UNE PERIODE DE 4 ANS RENOUVELABLE.
M. (MARC) GUILLAUME,EST NOMME MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT (3EME TOUR INTERIEUR).
MME. MAIRE NICOLE EST NOMMEE POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE 3 ANS,A COMPTER DU 25-02-1994.
FIN DE MANDAT: 24-02-1997.
M. NORBERT CHITRIT EST NOMME SECRETAIRE DE LA COMMISSION DES MARCHES DE GAZ DE FRANCE,EN REMPLACEMENT DE MELLE. JOSETTE GUIGUEN,A COMPTER DU 01-09-1993.
M. LELOUP ERIC EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES PORTS MARITIMES,POUR LA PERIODE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR,EN REMPLACEMENT DE M. RAOUL-DUVAL HUBERT.
POUR LA 1ERE SERIE,SESSION OUVERTE LE 08-03-1993;
POUR LA SECONDE SERIE,SESSION OUVERTE LE 15-03-1993.
Par décret du Président de la République en date du 20 novembre 1992, M.
     Chauvin (Robert), administrateur territorial, est nommé sous-préfet de 1re     classe, directeur du cabinet du préfet du Cher.
NOMINATION DE M. CLAUDE ABRAHAM EN TANT QU'ADMINISTRATEUR,EN REMPLACEMENT DE  THIERRY LATASTE,POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE CELUI-CI.
M. CATTIAUX PHILIPPE EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA COMMISSION NATIONALE D'EQUIPEMENT COMMERCIALE.
EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT DE M. GATTIAUX,LES FONCTIONS DE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT SONT EXERCEES PAR M. BARREAU MICHEL.
NOMINATION DE M. CERISIER GILLES.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES COMMUNES,DES CONSEILS GENERAUX ET DES CONSEILS REGIONAUX.
MODIFIE L'ARRETE DU 27-05-1983.
M. MICHEL LAGRAVE,POUR UNE DUREE DE 2 ANS.
Le ministre du budget,
Vu le 8° de l’article 257 du code général des impôts,
Arrête :
Fait à Paris, le 26 janvier 1993.
MARTIN MALVY
REINTEGRATION DE M. THIERRY LE ROY DANS SES FONCTIONS ET A SON RANG AU CONSEIL D'ETAT,A COMPTER DU 20-07-1993.
Par arrêté du ministre du budget et du ministre délégué au logement et au     cadre de vie en date du 10 novembre 1992, les crédits inscrits au budget de     l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat pour 1992 sont, en     recettes et en dépenses, minorés de 1006874 F.
SONT NOMMES MEMBRES,AU TITRE DE LA REPRESENTATION DES CHARBONNAGES DE FRANCE:
MM. MICHEL ESCOIN ET MARCEL JULIA,EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. (JOSEPH) BERNARD ET JACK VERLAINE.
M. LE MEDECIN EN CHEF SANDOZ BERTRAND EST NOMME PRESIDENT,A COMPTER DU 03-06-1993,EN REMPLACEMENT DE M. LE MEDECIN EN CHEF ASTRIE ROBERT,ADMIS LA RETRAITE PAR LIMITE D'AGE DE SON GRADE.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la     culture, et du ministre du budget en date du 9 septembre 1992, M. De Mori     (Michel) est nommé agent comptable de l'Institut français de mécanique     avancée.
Fait à Paris, le 23 avril 1993.
Le président-directeur général de La Française des jeux,
G. COLÉ
L'OFFICE PUBLIC MUNICIPAL D'HABITATION A LOYER MODERE L'HABITAT DROUAI,A DREUX (EURE-ET-LOIR) EST TRANSFORME EN OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION.
Par décision du ministre de la défense en date du 19 juin 1992, le brevet     d'études militaires supérieures est attribué, à compter du 1er janvier 1992,     à l'ingénieur en chef de l'armement Bovis (Alain, Gilbert, Germain, Jean).
Rectificatif au Journal officiel du 8 mai 1992, page 6325, 1re colonne, 2e     arrêté, 4e et 5e ligne:
      Au lieu de  <<1er janvier 1992>>, lire  <<1er janvier 1991>>.
Le Premier ministre,
      Sur la proposition du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,
  Fait à Paris, le 10 novembre 1992.
PIERRE BEREGOVOY
    Par le Premier ministre:
     PAUL QUILES
Rectificatif au Journal officiel du 16 mai 1992, page 6657, 1re colonne, 7e     ligne:
      Au lieu de  <<chargé de l'éducation nationale>>, lire  <<chargé de     l'architecture>>.
Par décret en date du 10 novembre 1992, M. Yves Bernard, administrateur de     l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières, est nommé     vice-président du conseil d'administration dudit établissement.
NOMINATION DE M. (YVES) BERNARD.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie et des finances     en date du 2 juin 1992, M. Coutière (Antoine), administrateur hors classe de     l'Institut national de la statistique et des études économiques, est nommé     sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations.
M. WINGHART JEAN-ANTOINE,EST NOMME MEMBRE,AU TITRE DE REPRESENTANT DES SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE CONCESSIONNAIRES D'AUTOROUTES,POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE 3 ANS,A COMPTER DU 01-02-1993.
FIN DE MANDAT: 01-02-1996.
Rectificatif au Journal officiel du 23 septembre 1992, page 13203, 1re     colonne, article 7, 9e ligne:
      Au lieu de  <<...brigade aérienne...>>, lire  <<...division aérienne...>>.
Par décret du Président de la République en date du 20 novembre 1992, les     conseillers de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs     et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont promus au     grade de conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux     administratifs et des cours administratives d'appel:
Par décision du ministre de la culture et de la communication, porte-parole     du Gouvernement, en date du 24 septembre 1991 (commission no 1), sont     dispensés de l'obtention du diplôme de professeur de danse:
Par décision du ministre de la culture et de la communication, porte-parole     du Gouvernement, en date du 7 novembre 1991 (commission no 1), sont dispensés     de l'obtention du diplôme de professeur de danse:
Ministère de la défense
PORTANT PROMOTION ET NOMINATION AU GRADE D'OFFICIER ET AU GRADE DE CHEVALIER: GENDARMERIE NATIONALE ET ARMEE DE TERRE.
EST APPROUVEE L'ELECTION PAR L'ACADEMIE DES SCIENCES MORALES ET POLITIQUES DE M. JEAN TULARD AU SIEGE D'ACADEMICIEN TITULAIRE VACANT DANS LA SECTION D'HISTOIRE-GEOGRAPHIE,PAR SUITE DU DECES DE M. ROLAND MOUSNIER.
EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CHEFS D'ENTREPRISE: M. KLERE JEAN,EN REMPLACEMENT DE M. RASTOIN EMILE.
EN QUALITE DE REPRESENTANT DU PERSONNEL TECHNIQUE: M. GOLINSKI STEPHANE,EN REMPLACEMENT DE M. BILLON JACQUES.
FIN DE MANDAT: 01-12-1995.
SONT NOMMES A L'EMPLOI DE CONTROLEUR GENERAL DES SERVICES ACTIFS DE LA POLICE NATIONALE LES COMMISSAIRES DIVISIONNAIRES A L'EMPLOI COMPORTANT DES RESPONSABILITES PARTICULIEREMENT IMPORTANTES DONT LES NOMS SUIVENT:
MM. CAVIN PIERRE ET PLANQUELLE NOEL.
M. LEMERLE PAUL,EST ADMIS PAR LIMITE D'AGE,A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,A COMPTER DU 19-05-1993 ET MAINTENU SUR SA DEMANDE,EN ACTIVITE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE LA LOI 861304 DU 23-12-1986.
NOMINATION DE MME. GENEVIEVE DOMENACH-CHICH EN TANT QU'INSPECTEUR GENERAL DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS (1ER TOUR).
MODIFICATION DE L'ARRETE SUSVISE: NOMINATION DE M. MARTINEAU RICHARD,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. GILLERY JEAN-PIERRE (CRDP DE L'ACADEMIE DE CLERMONT-FERRAND).
NOMINATION DE MME. JOURDAN CHANTAL EN TANT QUE REPRESENTANT TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. DOUBLET FRANCIS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
PRESIDENT: M. DURAND,ET EN SON ABSENCE,M. DONDOUX.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION GENERALE DE L'AP-HP.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-08-1990.
M. GILLES BARDOU,ADMINISTRATEUR CIVIL,EST NOMME MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT (TOUR EXTERIEUR).
IL EST MIS FIN AU MANDAT DES REPRESENTANTS DE LA CAP COMPETENTE A L'EGARD DU CORPS DES ATTACHES D'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES DOM-TOM.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre du budget en date du 24     novembre 1992, est approuvée la décision modificative no 2 au budget de     l'institut régional d'administration de Lille pour l'exercice 1992.
Par décret du Président de la République en date du 12 novembre 1992, sont     nommés dans l'armée active:
MME. ABECASSIS ANNE-MARIE,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST NOMMEE SOUS-DIRECTUER AU MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA SECURITE PUBLIQUE.
M. HUBERT ESTRADE,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE.
DECORATION DE LA MEDAILLE MILITAIRE DE:
JACK GASPARSKI,
PETER JOHANSSON.
LA SOCIETE AEROSPATIALE,SOCIETE NATIONALE INDUSTRIELLE,EST AUTORISEE A CEDER SA PARTICIPATION AU CAPITAL DE LA SOCIETE EUROPEENNE DE PROPULSION,SOIT 13757460FRS REPRESENTANT 13,7% DUDIT CAPITAL.
M. DEFRESNE JEAN-PIERRE.
SON MANDAT PRENDRA FIN AVEC L'APPROBATION DES COMPTES DE L'EXERCICE 1995 PAR L'ASSEMBLEE GENERALE.
EST NOMME MEMBRE,POUR LE SECTEUR COMMERCE: M. BRIQUET JACQUES,A JARNAC (CHARENTE),EN REMPLACEMENT DE M. CASTELLANE HENRI.
L'ELECTION DE M. LE DOCTEUR METGE ROBERT ET DE MME. PREYSSAS SIMONE,EN QUALITE DE VICE-PRESIDENTS,LE 27-06-1994,EST AGREEE.
M. JEAN-PIERRE SARMANT EST NOMME INSPECTEUR GENERAL DE L'EDUCATION NATIONALE (2EME TOUR).
M. DE MONTILLE LUDOCIC EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA BFCE,EN REMPLACEMENT DE MME. OBOLENSKY ARIANE.
PAR DECISION 10047,LE CONSEIL D'ETAT,STATUANT AU CONTENTIEUX,A ANNULE LES PARCELLES 95 ET 210 DE LA SECTION B2 DU CADASTRE DE LA COMMUNE DE PALASCA DU DECRET SUSVISE.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16     février 1990:
LA MECHE DE MINEUR A LA POUDRE NOIRE DE QUALITE IMPERMEABLE DENOMMEE UNIKORD,FABRIQUEE PAR LA SOCIETE KEMIJSKA INDUSTRIJA KAMNIK,A KAMNIK (SLOVENIE),EST AGREEE ET RECOIT LE NUMERO D'AGREMENT SUIVANT:
AT-126-F.
EST FIXE LE MODELE DU BORDEREAU RECAPITULATIF ANNUEL DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL DES MEMBRES BENEVOLES DES ORGANISMES SOCIAUX REFERENCE S2347-B,ENREGISTRE PAR LE CERFA SOUS LE N0 60-3933.
M. BOUCHAERT HERVE,EST NOMME SOUS-DIRECTEUR DANS LES SERVICES DU PREMIER MINISTRE (DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE).
Par décret en date du 21 mars 1991, sont approuvées les élections suivantes     à l'Académie d'agriculture de France en qualité de membres titulaires:
APPROBATION DES ELECTIONS EN QUALITE DE MEMBRES TITULAIRES DANS LES SECTIONS Y ANNEXEES.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19     novembre 1990, M. Van Welden (Hubert, Marie, Désiré, Gaston) est nommé     notaire à la résidence de Joigny (Yonne), en remplacement de M. Desesquelles     (Gabriel, Diogène, Denis), démissionnaire.
M. GANIER ETIENNE,SECRETAIRE GENERAL DE L'ACADEMIE DE REIMS,EST CHARGE DE L'INTERIM DES FONCTIONS DE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE REIMS A COMPTER DU 10-06-1995.
L'ARRETE DU 23-02-1995 EST MODIFIE:
AU LIEU DE "M. HALLUIN GUY",LIRE "M. ALLUIN GUY".
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16     novembre 1990, l'honorariat est conféré à M. Freze (René, Georges), ancien     huissier de justice à la résidence de Navarrenx (Pyrénées-Atlantiques).
M. EDOUARD LACROIX,PREFET HORS CADRE (HORS CLASSE),EST PLACE EN POSITION DE SERVICE DETACHE.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 19 mars 1991, M. Canavaggio     (Pierre), attaché de service administratif de 1re classe, 2e échelon, au     ministère de la défense, est admis à la retraite pour invalidité, à compter     du 1er mars 1991, et sera rayé des contrôles le même jour.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 21 mars 1991, M. Chauffert-Yvart (Bruno), architecte des     Bâtiments de France, est nommé chef du service départemental de     l'architecture des Yvelines à compter du 2 avril 1991.
MME. BEKELYNCK THERESE,EPOUSE VIGNERON,EST NOMMEE PRESIDENT SUPPLEANT DE LA CHAMBRE NATIONALE DE DISCIPLINE DES EXPERTS COMPTABLES ET COMPTABLES AGREES,EN REMPLACEMENT DE M. BOURRELLY JEAN.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 9 novembre 1990,
     M. Cregut (Pierre), conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux     administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de     disponibilité pour une durée de deux ans à compter du 15 novembre 1990.
Par arrêté du Premier ministre en date du 12 février 1990, M. Brocard     (Jean), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de     l'équipement, du logement, des transports et de la mer, est admis, sur sa     demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 juillet 1990.
MM. RENOND RENE ET BRAIBANT SONT NOMMES RESPECTIVEMENT PRESIDENT ET VICE-PRESIDENT,POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
NOMINATION DE MEMBRES,EN TANT QUE REPRESENTANTS DES ORGANISMES PROFESSIONNELS,EN RAISON DE LEUR COMPETENCE,POUR LA MEME DUREE.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 25 avril 1990, la date des épreuves écrites est modifiée et     reportée au 4 mai 1990.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 février     1990, M. Sadde (Philippe, Jacques), commissaire-priseur à la résidence de     Dijon (Côte-d'Or), est autorisé à ouvrir un bureau annexe à Quetigny     (Côte-d'Or).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 février     1990, le montant maximum de l'avance à consentir à chacun des régisseurs     désignés ci-après est fixé selon le tableau suivant:
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 26 septembre 1989, M.
     Alessandra (Gérard), commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des     responsabilités particulièrement importantes, est admis sur sa demande à     faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er février 1990.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 12 mars 1990, M. le     contrôleur général des armées Bonnetete (Jacques) est nommé secrétaire     général du Conseil supérieur de la fonction militaire.
M. BONNETETE JACQUES EST NOMME SECRETAIRE GENERAL.
Par décret du Président de la République en date du 14 mars 1990, M. Claude     Grignon, professeur sans chaire à l'Ecole nationale supérieure agronomique de     Montpellier, est nommé professeur de biochimie et physiologie végétale au     même établissement à compter du 1er novembre 1989.
EN RAISON D'UN DANGER POUR L'ORDRE PUBLIC,LA PUBLICATION AL FATH AL MOUBINE EST INTERDITE DE CIRCULATION,DE DISTRIBUTION ET DE MISE EN VENTE.
M. LECOMTE ALAIN,EST NOMME CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME.
Par arrêté du Premier ministre en date du 12 février 1990, M. Poli (Pierre),     administrateur civil, affecté au ministère de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, est admis à faire valoir ses droits à la retraite     pour invalidité à compter du 2 mars 1990.
DESIGNATION D'ASSESSEURS POUR EXERCER,JUSQU'AU 31-12-1995,AU TITRE DE LA 2EME LISTE,LEURS FONCTIONS DANS LES COURS D'APPEL DE BORDEAUX,GRENOBLE ET VERSAILLES.
Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 29 juin 1990, il est créé 37 lits de long séjour par     transformation partielle des lits d'hospice du centre hospitalier général de     Sainte-Foy-la-Grande (Gironde).
Par décision du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12     juillet 1990, M. Montmasson (Serge) est déchargé des fonctions de régisseur     d'avances des ateliers de la régie industrielle des établissements     pénitentiaires situés à la maison centrale de Saint-Maur à compter du 22 juin     1990.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er     février 1991, Mme Danton (Valérie, Emmanuelle), épouse Ferrant, est nommée     notaire à la résidence de Saint-Angeau (Charente), en remplacement de M.
     Ferrant (Georges, Jean-Claude), démissionnaire.
Par décret du Président de la République en date du 9 janvier 1991, M.
     Frédéric Baleine du Laurens, conseiller des affaires étrangères de 1re     classe, en fonctions à l'administration centrale, est nommé consul général de     France à Leipzig.
Par décret du Président de la République en date du 4 janvier 1991, M.
     Boivin (Robert), professeur sans chaire à l'Ecole nationale vétérinaire de     Lyon, est nommé professeur de physiologie thérapeutique au même établissement     à compter du 1er octobre 1990.
Par décret du Président de la République en date du 4 janvier 1991, M.
     Jean-Pierre Genevois, maître de conférences à l'Ecole nationale vétérinaire     d'Alfort, est nommé professeur de pathologie chirurgicale à l'Ecole nationale     vétérinaire d'Alfort à compter du 1er novembre 1990.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 27     septembre 1990, M. Chauvin (Alain), maître-assistant stagiaire en     parasitologie et maladies parasitaires à l'école nationale vétérinaire de     Nantes, est titularisé dans son grade à compter du 4 janvier 1990.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16     octobre 1990, M. Hatty (Daniel, Rémy, Michel) est nommé huissier de justice à     la résidence de Parentis-en-Born (Landes), en remplacement de Mme Silvestre     (Annie), épouse Pascau Baylere, démissionnaire.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 8 octobre 1990, le brevet     d'études militaires supérieures de la gendarmerie (branches spécifiques)     Etudes spécialisées est attribué, à compter du 1er janvier 1990, au     lieutenant-colonel Hernandez (Yves, Jean, Marie).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, en date du 18 septembre 1990:
      1. Les emplois de professeur des universités désignés dans la liste annexée     au présent arrêté (annexe A) sont ouverts à la mutation et au recrutement.
Ministère de la défense
ADMISSION AU GRADE D'OFFICIER POUR PRENDRE RANG DU 08-05-1990 DE M. MIGNOT ANDRE,RAYMOND,CAPITAINE (INFANTERIE).
Par décision du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12     juillet 1990, Mme Mommejac (Léonce) est déchargée des fonctions de régisseur     d'avances des ateliers de la régie industrielle des établissements     pénitentiaires situés au centre de détention de Muret à compter du 24 juin     1990.
Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 29 juin 1990, il est créé cent lits de long séjour et cent     onze lits de maison de retraite par transformation des lits d'hospice au     centre hospitalier de Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 7 mars 1991, le centre de     réception radioélectrique de Gap-aérodrome de Gap-Tallard (Hautes-Alpes) no     00508004, exploité par le ministère de la défense (direction centrale des     transmissions de l'armée de terre), est classé en 2e catégorie.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'industrie et de     l'aménagement du territoire en date du 22 janvier 1991:
      Le tableau d'avancement supplémentaire des ingénieurs du corps des mines     pour l'année 1990 est dressé ainsi qu'il suit:
Par arrêté du Premier ministre et du ministre délégué à la mer en date du 18     janvier 1991, M. Silvestre (Daniel) est radié du corps des attachés     d'administration centrale à compter du 28 juillet 1989, date de sa     titularisation dans le corps des administrateurs civils.
Par décret du Président de la République en date du 18 mars 1991, M. Paul     Wiener, professeur titulaire de psychologie à l'université Paris-XIII, est     radié du corps des professeurs des universités à compter du 1er octobre 1989,     par suite de sa non-réintégration à l'issue de sa période de disponibilité.
Les élèves de l'Institut des sciences de l'ingénieur en thermique,
     énergétique et matériaux de l'université de Nantes dont les noms sont     mentionnés ci-après ont obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en     1989:
Les élèves de l'Institut des sciences de l'ingénieur de l'université     Montpellier-II dont les noms sont mentionnés ci-après ont obtenu le diplôme     d'ingénieur de cet établissement en 1988:
NOMINATION DE M. LOISEL JACQUES.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, et du ministre de la défense en date du 22 mars 1991, les crédits     ouverts à l'Ecole polytechnique au titre de l'exercice 1991 sont fixés en     recettes et en dépenses à la somme de 314624400 F.
Rectificatif au Journal officiel du 21 décembre 1990, page 15741, tableau     annexe, 3e sous-colonne, au lieu de: <<Autorisation de programme accordée (en     francs)>>, lire: <<Autorisation de programme annulée (en francs)>>.
Par arrêté du ministre de la culture, de la communication et des grands     travaux et du ministre délégué au budget en date du 5 février 1991, les     prévisions de recettes et de dépenses du budget de la Bibliothèque nationale     pour 1991 sont arrêtées chacune à la somme nette de 241924419 F.
Par arrêté du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de     guerre en date du 28 février 1991, Mme Winckel (Nicole), adjoint     administratif, est nommée régisseur d'avances et de recettes auprès du     service des anciens combattants et victimes de guerre créé en Tunisie.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27     novembre 1990, la démission de M. Villers (André, Albert, Emile, Joseph),
     notaire à la résidence d'Audruicq (Pas-de-Calais), est acceptée.
Par décret du Président de la République en date du 13 novembre 1990:
       Les personnes dont les noms suivent, admises au recrutement de professeurs     des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et     de gestion, sont nommées et titularisées en cette qualité:
Le ministre délégué au budget,
      Vu le code des douanes, et notamment ses articles 265-1 et 266-4,
  Fait à Paris, le 31 décembre 1990.
MICHEL CHARASSE
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6     novembre 1990:
Par décret du Président de la République en date du 2 janvier 1991, sont     nommés substituts à l'administration centrale du ministère de la justice du     second grade, premier groupe, à compter du 13 janvier 1991:
Par décision du ministre délégué au logement en date du 16 octobre 1990, une     société anonyme d'habitations à loyer modéré, dénommée Société anonyme     d'habitations à loyer modéré du Libournais, dont le siège social est situé à     Libourne (Gironde), est agréée.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18     février 1991, l'honorariat est conféré à M. Michaud (René, Charles, Edmond),     ancien notaire à la résidence de Belfort (territoire de Belfort).
Par décret du Président de la République en date du 26 novembre 1990, M.
     Coufourier (Patrice), commissaire de la police nationale, est nommé     sous-préfet de 2e classe, sous-préfet du Blanc.
Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en     date du 5 février 1991, sont déclarés d'utilité publique, en vue de     l'application des servitudes, les travaux d'établissement, dans le     département du Val-de-Marne, de la ligne électrique souterraine à 225 kV     Arrighi-Colonie.