Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
MODIFIANT L'ART. R136-12 DU CODE DU TRAVAIL RELATIF A LA COMMISSION SUPERIEURE DES CONVENTIONS COLLECTIVES (COMPOSITION DE LA SECTION SPECIALISEE AGRICOLE).
TRA.
M. MERCEREAU FRANCOIS EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE,EN QUALITE DE DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'EMPLOI,POUR LA PERIODE DU 05-07-1983 AU 15-01-1987 INCLUS.
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DU 15-09-1986.
M. BOUGANNE PATRICK EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT LORSQU'IL EST COMPETENT POUR LES CONTRATS D'ASSURANCE DE RESPONSABILITE POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR DE M. DEVEVEY DOMINIQUE.
APPLICATION DE L'ART. 4 (AL. 2) DE LA LOI 591557 DU 31-12-1959, MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR LA LOI 771285 DU 26-11-1977.
COMPLETE PAR L'ART. 4-BIS: LA SURFACE EST FIXEE A 4HA PONDERE.
APPLICATION DE L'ART. 11 DE LA LOI 8619 DU 06-01-1986.
Texte totalement abrogé
ABROGATION DE L'ARRETE DU 19-02-1985.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 02-01-1986.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
TITRE I :
COMITE NATIONAL
 COMPOSITION ET ATTRIBUTIONS
TITRE II :
 COMITES DEPARTEMENTAUX
COMPOSITION ET ATTRIBUTIONS.
RATION ALIMENTAIRE: 3200 CALORIES.A BORD DES NAVIRES DE GRANDE PECHE ET DE PECHE AU LARGE: RATION ALIMENTAIRE: 4200 CALORIES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 20-07-1910 (NON PUBLIE).
Texte totalement abrogé (décret n° 2017-862 du 9 mai 2017).
INSERTION D'UN TITRE III BIS AU DECRET DU 14-02-1959
(ART. 29-1 A 29-7 : POSITION DE CONGE POSTNATAL).
PERMIS DE "BACON" A LA CFMU, COMPAGNIE FRANCAISE DES MINERAIS D'URANIUM.
ABROGATION DU DECRET 58869 DU 24-09-1958.
Texte totalement abrogé
REMPLACE L'ART. 5 DU DECRET 701052 DU 13-11-1970
(ART. 5 : ATTRIBUTIONS DU LABORATOIRE NATIONAL DE LA SANTE).
Texte totalement abrogé
REMPLACE L'ARTICLE 2 DU DECRET 71636 DU 21 JUILLET 1971
REMPLACE LES ART. 1 & 3 DU DECRET DU 19-12-1960 RELATIFS A LA COMPOSITION DU COMITE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE ET CODIFIE DANS LE CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
MODIFIE L'ARTICLE 2 DU DECRET 47845 DU 8 MAI 1947.
MODIFIE L'ART. 2 DU D. 641332 DU 22 décembre 1964 (COMPOSITION DE LA SECTION SPECIALE DU FORMA POUR LES DOM)
LE DECRET DU 24 NOVEMBRE 1976 RELATIF AU "PETIT CHABLIS" EST RAPPORTE
 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET DU 5 JANVIER 1944. DETERMINATION DE L'AIRE DE PRODUCTION PAR COMMUNES.
Texte totalement abrogé
CREATION D'UN DELEGUE A L'EMPLOI.
CREATION D'UNE DIRECTION DES RELATIONS DU TRAVAIL ET D'UN SERVICE DES ETUDES ET DE LA STATISTIQUE.
SUPPRESSION DE LA DIRECTION GENERALE DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI.
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES.
MODIFICATION DES VALEURS DES PRIX TEMOINS FIGURANT AUX ART. 1 DES ARRETES DES 29-07-1977 ET 21-03-1978 MODIFIES,APPLICABLES JUSQU'AU 30-06-1985 PUIS A PARTIR DU 01-07-1985.
ANNEXE JOINTE.
MODIFICATION DES VALEURS DES PRIX TEMOINS FIGURANT AUX ART. 1 DES ARRETES DU 24-02-1976 ET 13-03-1979 MODIFIES,APPLICABLES JUSQU'AU 30-06-1985 ET A PARTIR DU 01-07-1985.
ANNEXE JOINTE.
MME SIMONE WEIL EST NOMMEE PRESIDENTE DU CONSEIL DE L'INFORMATION SUR L'ENERGIE ELECTRONUCLEAIRE
FIXATION DE LA SURFACE A UN CINQUIEME DE LA SURFACE MINIMUM D'INSTALLATION,EN APPLICATION DE L'ART. 11 DE LA LOI 8619 DU 06-01-1986.
M. RENE JACQUEMART QUI PREND LA DENOMINATION D'INSPECTEUR DES MATIERES NUCLEAIRES.
APPLICATION DE L'ART. 5 DE LA LOI 80572 DU 25-07-1980.
M. BEGAULT PIERRE EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES TRANSPORTS.
NOMINATION DE MME. WEIBEL LILLY,EN TANT QUE MEMBRE DE LA COMMISSION PEDAGOGIQUE NATIONALE DES INSTITUTS UNIVERSITAIRES DE TECHNOLOGIE,POUR LA SPECIALITE BIOLOGIE APPLIQUEE,EN REMPLACEMENT DE MME. CHEIX FRANCOISE.
FIN DE MANDAT: 02-12-1989.
INSCRIPTION DES CANDIDATS AUX CONCOURS VISES A L'ART. 1 DUDIT DECRET.FIXATION DES PROGRAMMES EN ANNEXES I,II,III DUDIT DECRET POUR LES CORPS DES CATEGORIES A,B,C ET D.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
L'ARRETE DU 26-05-1975 EST ABROGE.
ART. 4-BIS: FIXATION DE LA SURFACE A 3 HECTARES PONDERES,EN APPLICATION DE L'ART. 11 DE LA LOI 8619 DU 06-01-1986.
74 PROMOTIONS A COMPTER DE LA RENTREE 1986; 95 A COMPTER DE LA RENTREE 1987.
APPLICATION DU DECRET 861232 DU 02-12-1986 QUI A MODIFIE L'ART. 5-7 DU DECRET 64217 DU 10-03-1964.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LISTE FIGURANT EN ANNEXE DES ARRETES DES 07-10-1985,01-08-1986 ET 06-11-1987.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 2 (PARAG. 1).
CREATION DE 2 ZONES REGLEMENTEES AU PROFIT D'ACTIVITES MILITAIRES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 20-09-1988.
ABROGATION DE TOUS LES TEXTES OU DISPOSITIONS ANTERIEURES PARUS DANS LES PUBLICATIONS DU SERVICE DE L'INFORMATION AERONAUTIQUE.
FIXATION DU TAUX DE LA TAXE INSTITUEE PAR DECRET 88684 DU 07-05-1988 A 0,345% DU CHIFFRE D'AFFAIRES HORS TAXES.
APPLICATION A L'ANNEE 1989.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 04-10-1966 AINSI QUE TOUTES DECISIONS PROVISOIRES ANTERIEURES PRISES SUR LE SUJET ET NOTIFIEES PAR AVIS AUX NAVIGATEURS AERIENS (NOTAM).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 11-05-1982.
APPLICATION DE L'ART. 9 DU DECRET 82397 DU 11-05-1982.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 01-08-1983.
APPLICATION DE L'ART. 13 DU DECRET 82390 DU 10-05-1982.
MODIFICATION DE L'ART. 71-1 (AL. 2) DU REGLEMENT INTERIEUR: LES TERMES "INFERIEUR A 84500FRS" SONT REMPLACES PAR "INFERIEUR A 86500FRS".
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 09-09-1974 (NON PUBLIE).
A COMPTER DU 01-01-1989,FIXATION DU PLAFOND DE LA PARTICIPATION FORFAITAIRE A 886FRS.
APPLICATION DE L'ART. 71-1 DU REGLEMENT ANNEXE A L'ARRETE DU 19-06-1947.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ART. 2 (AL. B) DE L'ARRETE DU 20-01-1988.
NOMINATION DE MEMBRES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DU MINISTRE CHARGE DES VOIES NAVIGABLES:
MMES. DELAGENIERE FRANCE (TITULAIRE) ET BOYADJAN MYRTHA (SUPPLEANT),EN REMPLACEMENT DE MME. DARNET ANDREE ET MELLE. GIRAUD LILIANE.
HOMOLOGATION POUR UNE DUREE DE 4 ANS,A COMPTER DU 23-03-1989.
NOMINATION DE MEMBRES:
M. DUMONT DANIEL (TITULAIRE),EN REMPLACEMENT DE M. VIALLE PAUL;
M. FORTIER JEAN-CLAUDE (SUPPLEANT),EN REMPLACEMENT DE M. LOSTIS PIERRE.
ENTREE EN VIGUEUR LE 01-11-1985.
APPLICATION DE LA DIRECTIVE CEE 80232 DU 15-01-1980.
M. GAS FRANCOIS EN TANT QUE PRESIDENT.
APPLICATION DE L'ARRETE DU 07-07-1982 MODIFIE.
MODIFICATION CONCERNANT LA CAP N0 4-TER.
TITULARISATION DES ELEVES DES IRA DE LILLE,METZ,LYON ET NANTES.
NOMINATION DE MEMBRES AU TITRE DES REPRESENTANTS DES CHEFS D'ENTREPRISE,DES PERSONNELS TECHNIQUES DES INDUSTRIES MECANIQUES ET DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE SUPERIEUR OU EN TANT QUE PERSONNALITES QUALIFIEES.
FIN DE MANDAT: 22-10-1992.
Texte totalement abrogé
MODIFICATION DE L'ART. 14 (2EMEMENT) DE L'ARRETE DU 15-02-1973: INDEMNISATION DES PARTICIPATIONS AU SERVICE DE GARDE.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-03-1989.
APPLICATION DE LA DIRECTIVE CEE N0 80232 DU 15-01-1980.
ENTREE EN VIGUEUR LE 01-11-1987.
PAIERIE CREEE PAR L'ARRETE DU 21-11-1980.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE L'ART. 3 (AL. 1 ET DERNIER AL.) DE L'ARRETE SUSVISE A COMPTER DU 01-01-1989.
LE TAUX UNITAIRE DE LA VACATION EST FIXE A 148FRS.
REMPLACE L'ART. 2 (AL. 3 DU 2) DE LA PREMIERE PARTIE ET MODIFIE LA DEUXIEME PARTIE DE LA NOMENCLATURE: CHAP. A,B (I),C (I,II,III),D (II),F,G,H (I,III).
M. JOUANNEAU DANIEL EST NOMME CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES.
M. RAME EMMANUEL EST NOMME,EN REMPLACEMENT DE M. CHAUDRON LAURENT.
M. LEVY JACQUES EST NOMME,EN REMPLACEMENT DE M. LAFFITTE PIERRE.
SON MANDAT PRENDRA FIN LE 31-01-1987.
AVENANT N0 47 DU 20-07-1984.
(BULLETIN OFFICIEL,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES 84-46).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE MONTANT SUSVISE EST FIXE A 80000FRS.
ABROGE L'ARRETE DU 03-02-1978 (NON PUBLIE).
COMPLETE EN ANNEXE,LA LETTRE S DE LA RUBRIQUE A: ACCESSOIRES PROPREMENT DITS DE LA DEUXIEME PARTIE: AUTRES ACCESSOIRES DU TITRE III: ACCESSOIRES ET PANSEMENTS DU TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LADITE DELEGATION EST COMPOSEE DE 2 DEPARTEMENTS:
DEPARTEMENT RECHERCHE ET INDUSTRIE;
DEPARTEMENT INNOVATION ET ACTION REGIONALE.
MISSIONS DE CES DEPARTEMENTS.
APPLICATION DES ART. 1 ET 3 DU DECRET 89168 DU 10-03-1989.
PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE POUR TACHE D'ENSEIGNEMENT AU TITRE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ORGANISEE PAR LE SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE LA DEFENSE CHARGE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE.
M. JOSSE,EN REMPLACEMENT DE M. BRIQUEL,ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE.
REPRESENTANTS DES AUTEURS,DES DIFFUSEURS,DE L'ETAT.
AVENANT N0 108 DU 31-07-1984.
(BULLETIN OFFICIEL,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES 84-46).
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. PORTEJOIE GILLES-JEAN EN TANT QUE CONSEILLER TECHNIQUE.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 20-07-1988.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
RECT. JO DU 15-08-1984    P7457.
MODIFICATION DES ART. 1 ET 2 DE L'ARRETE DU 31-03-1967: CREATION DE CAP COMPETENTES A L'EGARD DES CHEFS SURVEILLANTS ET AGENTS DE SERVICE.
ABROGATION DE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU PRESENT ARRETE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 02-01-1969.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 26-04-1974 A COMPTER DU 27-02-1985.
CREATION DE CE BREVET QUI EST AJOUTE AUX BREVETS ET LICENCES MENTIONNES AU PARAG. 2-3 DE L'ANNEXE A L'ARRETE DU 31-07-1981.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 18-10-1972.(TABLEAU C: DERIVES FLUORES DE L'ACIDE PHOSPHORIQUE ET LEURS SELS).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 11-03-1971 SAUF EN CE QUI CONCERNE LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX EPREUVES THEORIQUES RESTANT EN VIGUEUR JUSQU'AU 27-11-1988 POUR LES TITULAIRES D'UN CERTIFICAT A,B1 OU B2.
MODIFICATION DES TABLEAUX FIGURANT AUX ANNEXES I ET II DE L'ARRETE DU 15-07-1980.(CONDITIONS DE FABRICATION OU D'INSTALLATION,CONDITIONS D'AUTO-CONTROLE).
MODIFICATION DE L'ART. 1 ET DES ANNEXES I ET II DE L'ARRETE SUSVISE (EXAMEN D'ADMISSION EN 2EME ANNEE).
CE PRIX CONCERNE LES BAUX A FERME PAYABLES A PARITE DU COURS DU BLE ET DONT LES ECHEANCES S'INSCRIVENT DANS LA PERIODE ALLANT DU 01-08-1984 AU 31-07-1985.
NOMINATION DE M. DUMONT DANIEL,EN REMPLACEMENT DE M. VIALLE PAUL.
SERIE 10% décembre 1984 D'UNE DUREE DE 6 ANS ET D'UNE VALEUR NOMINALE DE 1000FRS.
EMPRUNT DE 1400 MILLIONS DE FRANCS COMPORTANT 2 TRANCHES,L'UNE A TAUX FIXE ET L'AUTRE A TAUX VARIABLE SUR 8 ANS.
OUVERTURE DE L'EMISSION: 27-11-1989.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPLETE L'ART.1 : DOTATION ANNUELLE DE 50000FRS.
M. BERNARD PILON: CHEF DE LA DELEGATION FRANCAISE.
RAPPORTE L'ARRETE DU 17-03-1986.
PROROGATION POUR LA SESSION 1989 DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 04-11-1985 DU CONCOURS ORGANISE POUR LA DELIVRANCE DU CERTIFICAT D'APTITUDE A L'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE EN 1986 CONCERNANT LA DERNIERE EPREUVE D'ADMISSION.
MAJORATION DE LA PARITCIPATION DE LA SEITA DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE INDUSTRIELLE DES TABACS DE LA REUNION (SITAR).
NOMINATION DE MME. CARRIOT CLARA.
NOMINATION DE M. KARNIK JEAN-LUC EN TANT QUE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. BERNE MICHEL.
FIN DE MANDAT : 31-12-1991.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 23-12-1974.
APPLICATION DE L'ART. 2 (5EMEMENT) DU DECRET 73541 DU 19-06-1973.
TRAVAUX DE CHOMAGES PREVUS SUR LE CANAL DE BOURGOGNE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 11-03-1988.
MONTANT DE LA COMPENSATION INTERPROFESSIONNELLE DES PRESTATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL A LA CHARGE DU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE.
SOMME REDEVABLE PAR LA CAISSE AUTONOME NATIONALE DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES.
DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 23-08-1984.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 14-12-1964.
M. COSSE PIERRE-YVES DETACHE EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DE LA BANQUE NATIONALE DE PARIS EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE EN QUALITE DE COMMISSAIRE AU PLAN POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS A COMPTER DU 20-07-1988.
FIXATION DES SOMMES CORRESPONDANT AUX SOLDES POSITIF ET NEGATIF DE LA COMPENSATION INSTITUEE PAR L'ART. 78 DE LA LOI 851403 DU 30-12-1985 ET VERSEMENT A LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS.
CIRCONSCRIPTION ELECTORALE D'ABIDJAN : M. GIACOMONI JACQUES-NOEL AU LIEU DE M. GIOACOMONI JACQUES.
ACCORD DU 31-10-1980 (DUREE DE TRAVAIL HEBDOMADAIRE).
OBLIGATIONS DU TRESOR 3,5%
CONDITIONS D'EMISSION, DE SOUSCRIPTION ET DE REMBOURSEMENT ANTICIPE DES TITRES.
LES POINTS DE VENTE SONT SITUES SUR LA BASE AERIENNE DE SOLENZARA ET AU CAMP DE CANJUERS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 05-09-1963.
ABROGE ET REMPLACE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 14-11-1953 PORTANT SUR LA COMPOSITION DE LA COMMISSION NATIONALE D'APPEL D'OPTIQUE LUNETTERIE.
MODIFICATION DE L'ANNEXE IV DE L'ARRETE DU 30-09-1982.
NOMINATION DE M. THRONEL GERARD,EN REMPLACEMENT DE M. HIGELIN CLAUDE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE LA MUTUALITE AGRICOLE.
CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE TABLE GAZEIFIEE "PETILLANTE" DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION "EAU DE TABLE GAZEIFIEE" CAPTEE A 27360 PONT-SAINT-PIERRE.
APPLICATION DE LA LOI DU 14-09-1941.
ACCORD DU 05-12-1984 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES 85-1).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ELLE EST PLACEE SOUS LA PRESIDENCE DU PREFET MARITIME. ELLE ETUDIE LES QUESTIONS POSEES PAR L'ORGANISATION ET LA COORDINATION DES ACTIONS DE L'ETAT EN MER.
(COMPOSITION, REUNION ET FONCTIONNEMENT.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 15 AVRIL 1975 RELATIF AU TAUX DE CETTE MEME INDEMNITE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 16 JANVIER 1978 FIXANT LE TAUX DE CETTE MEME INDEMNITE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 20-09-1979 (JO.DU 10-10-1979) FIXANT LE MONTANT DES COTISATIONS DUES POUR L'APPLICATION DE LA LEGISLATION SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL AUX MEMBRES BENEVOLES DES ORGANISMES SOCIAUX.
MODIFICATION DU DERNIER ALINEA DE L'ARTICLE 14 (TRAITEMENTS SPECIAUX) DE L'ARRETE DU 19 JUIN 1947 RELATIF AU REGLEMENT INTERIEUR MODELE DES CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE-MALADIE.
MODIFICATION DES ART. 3 ET 4 DE L'ARRETE SUSVISE.
ABROGATION DES ARRETES DU 8 NOVEMBRE 1976, DU 24 OCTOBRE 1977,DU 30 MARS 1978, DU 11 MAI 1978, DU 30 OCTOBRE 1978 ET DU 25 MAI 1979.
SON MANDAT VIENDRA A EXPIRATION A LA FIN DE LA PERIODE TRIENNALE FIXEE PAR L'ARRETE DU 10-05-1979.
APPROBATION DE LA DELIBERATION DU 03-06-1976 DU CONSEIL GENERAL DE LA REUNION RELATIVE AU RAPPORT 7-SG-AE-DP-1 AU SUJET DE CETTE CREATION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPLETE L'ARRETE DU 13-04-1978: LYON,BUREAU MUNICIPAL D'HYGIENE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 4 (2EMEMENT ET 4EMEMENT) DU DECRET 6413 DU 04-01-1964.
ABROGE LES ARRETES DES 13-05-1969 ET 27-03-1972.
ABROGE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 12-10-1976.
M. LE LIEUTENANT-COLONEL BERNARD FAUCHET EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. LE COLONEL WOILINE.
Application de l'article R. 353-63 (III) du code de la construction et de l'habitation tel qu'il résulte de l'article 4 du décret n° 80-416 du 10 juin 1980
CONVENTION COLLECTIVE DU 01-07-1972: AVENANT N0 40 DU 20-11-1984 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-2).
AVENANTS N0S 2 ET 3 DU 16-01-1985 PUBLIES AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0S 85-5 ET 85-8).
NOMINATION DE M. SOUPAULT JEAN-MICHEL.
NOMINATION DE M. LEFEBVRE PHILIPPE,MEMBRE DU COMITE,EN TANT QUE REPRESENTANT DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES JUSQU'AU 02-06-1986,EN REMPLACEMENT DE M. SUEUR OLIVIER.
ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL DU 21-01-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-2).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
PRESIDENT: CONSEILLER MAITRE A LA COUR DES COMPTES.
MEMBRES: 4 REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION,6 REPRESENTANTS DES SOCIETES DE COURSES;4 REPRESENTANTS DES ORGANISMES BENEFICIAIRES (A TITRE CONSULTATIF).
ADJONCTION D'UN 5EMEMENT A L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 29-11-1979.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LES DISPOSITIONS CONTRAIRES DES DECRETS 58277 DU 17-03-1958 ET 73852 DU 24-08-1973.
NOMINATION AU TITRE DU CULTE CATHOLIQUE,SUR DESIGNATION DE L'UNION DES SUPERIEURS MAJEURS DE FRANCE:
TITULAIRE: SOEUR MARIE-THERESE HUIBAN,EN REMPLACEMENT DE SOEUR MARIE-ANNE LE-PAPE.
NOMINATION DE M. HENRI TOUBAS, MEMBRE DE LA COMMISSION, POUR UNE PERIODE DE 5 ANS A COMPTER DU 25-01-1973, EN REMPLACEMENT DE M. JEAN VASSOGNE.
ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE (WARLUIS, MARMILHAT).
 ANNULATION DU RATTACHEMENT DU CENTRE NATIONAL DE PROMOTION RURALE DE MARMILHAT PRONONCE PAR LE D. 72804 DU 22-08-1972. Texte totalement abrogé.
Texte totalement abrogé
ABROGATION DE L'ARRETE DU 11-05-1960 RELATIF AUX CONDITIONS D'OUVERTURE DES ETABLISSEMENTS PHARMACEUTIQUES.
APPLICATION DE L'ART. L598 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 20-11-1965 FIXANT LES CONDITIONS D'EXECUTION DES TRANSPORTS COMBINES RAIL-ROUTE.
REPRESENTANTS DES COOPERATIVES PRODUCTRICES DE JUS DE FRUITS ET DE LEGUMES: MM. BERTREUX ET LESCATREYRES,TITULAIRES,EN REMPLACEMENT DE MM. ESCARO ET TIGNERES.
M. JACQUES CHABAN-DELMAS EST NOMME INSPECTEUR GENERAL DES FINANCES A COMPTER DU 01-02-1973.
MODIFICATION DE L'ART. 7 DE L'ARRETE DU 12-06-1970.
ABROGATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 23-03-1973.
APPLICATION DE L'ART. 153-1 DU DECRET 461378 DU 08-06-1946 AJOUTE A CE DECRET PAR L'ART. 2 DU DECRET 83254 DU 30-03-1983.
M. LEPERS EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. OUZIAUX.
MODIFIE LE SECOND ALINEA DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 13-03-1973.
DIRECTEUR DE CABINET: M. JACQUES COURBIN.
DIRECTEUR ADJOINT: MME. PAULETTE GIRARD.
CONSEILLERE TECHNIQUE: MME. CHRISTIANE GILLES.
3EME GOUVERNEMENT PIERRE MAUROY.
LE TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 27-11-1975 EST REMPLACE.
ARRETE DE NOMINATION DE M. BARDON COMME MEMBRE DU CONSEIL EN REMPLACEMENT DE M. DEUGNIER, DEMISSIONNAIRE
NOMBRE DE PLACES DE PENSIONNAIRES DE L'ACADEMIE DE FRANCE A ROME POUR L'ANNEE 1977-1978.
DELEGATION PERMANENTE DONNEE A M. FERDINAND LUIGGI, ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE, POUR SIGNER AU NOM DU PREMIER MINISTRE.
REMPLACEMENT DES DISPOSITIONS DE L'ART. 8 (CONDITIONS D'EMISSION DES PROPOSITIONS ET AVIS DU CONSEIL SUPERIEUR DES UNIVERSITES SUR LES MESURES INDIVIDUELLES RELATIVES AU RECRUTEMENT ET A LA CARRIERE DES PERSONNELS).
M. MALASSIS EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE L'ASSOCIATION EN REMPLACEMENT DE M. CONSTANT.
M. AMIET EST SON SUPPLEANT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACEMENT DE L'ART. 11 (2EMEMENT) DE L'ARRETE DU 30-09-1980.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 30-08-1982.
2EME GOUVERNEMENT P.MAUROY.
APPLICATION DE L'ARRETE DU 29-12-1982.
MODIFICATION DE L'ART. 2 ET ABROGATION DU DERNIER ALINEA DE L'ART. 2 ET ABROGATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 28-09-1977.
UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE SPECIAL EST INSTITUE AUPRES DU CHEF DU SERVICE DES BASES AERIENNES.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 21-12-1982 (SERVICE DES BASES AERIENNES).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
DANS L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 18-10-1978 LA DATE DU 31-12-1984 EST REMPLACEE PAR CELLE DU 31-12-1985.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'A. DU 02-06-1978. (ART. 2 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES : L'EXPLOITANT APPORTE LA PREUVE QUE SI L'AVION NE PEUT ETRE UTILISE, LA POURSUITE DES ACTIVITES EST COMPROMISE).
(ETABLISSEMENTS OU GROUPES D'ETABLISSEMENTS DONT LE COMITE D'ENTREPRISE A ETE AUTORISE A ASSURER LE SERVICE DES INDEMNITES SERVANT A L'ALIMENTATION DU FONDS COMMUN DES ACCIDENTS DU TRAVAIL).
MODIFICATION DE L'ART. 1 (TABLEAU) DE L'ARRETE SUSVISE: PRESSE (AU LIEU DE "B",LIRE "C").
M. AZEMA JACQUES,MEMBRE DE LA COMMISSION DE LA CONCURRENCE,EST AFFECTE A LA SECTION I DE CETTE COMMISSION.
M. MALASSIS EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DU COMITE, EN REMPLACEMENT DE M. CONSTANT. M. AMIET EST SON SUPPLEANT.
EXTENSION D'AVENANTS A LA CONVENTION COLLECTIVE DES ENTREPRISES DU COMMERCE NON ALIMENTAIRE DU DEPARTEMENT DU TARN.
PORTANT RELEVEMENT DU SALAIRE MINIMUM DE CROISSANCE A COMPTER DU 01-10-1977 (9,79).
RECT. JO 30-12-1982 P.11773.<BR>RECT. JO DU 05-02-1983   P1448.
LE BUDGET DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC CHARGE DU PARC NATIONAL EST ARRETE EN RECETTES ET EN DEPENSES A LA SOMME DE 10380424FRS.
MAINE-ET-LOIRE,MAYENNE,SARTHE,EURE-ET-LOIR,LOIRET,LOIR-ET-CHER,INDRE, INDRE-ET-LOIRE,CHER,HAUTE-VIENNE,CREUSE ET CORREZE.
REPRESENTANTS DES AGENCES DE PRESSE AU SEIN DE LA FORMATION AGENCE DE PRESSE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ATTRIBUTION DES SIEGES AUX REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE POUR LE RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DE LA COMMISSION DU PERSONNEL.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 29-04-1983.
Texte totalement abrogé
MODIFICATION DES ART. 1,2,6,7,8 DE L'ARRETE DU 01-02-1980.(COMPOSITION DE LA COMMISSION SPECIALISEE DU MINISTERE DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT ET DU SECRETARIAT D'ETAT CHARGE DE L'ENVIRONNEMENT).
SONT NOMMES MEMBRES DE LA COMMISSION:
M. DUBOIS PIERRE; M. NAVILLE ARTHUR (SUPPLEANT).
M. MERAY RAYMOND; M. GOUELAIN JEAN (SUPPLEANT).
FIN DE MANDAT: 28-02-1986.
LE PARI DERBY EST CLASSE DANS LE GROUPE II.
NOMINATION DE M. FAURIS ROBERT EN QUALITE DE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES.
ABROGATION DES ARRETES DES 01-08-1906,01-08-1919,21-03-1908 ET 15-05-1911.
(BULLETIN OFFICIEL,FASCICULE CONVENTION COLLECTIVE 84-33,TEXTE 614).
MODIFICATION DES ART. 12,15,21,24,26 DE L'ARRETE DU 11-08-1980.
(DECLARATION ANNUELLE DES RUCHES,TRANSPORT,NOMBRE DE RUCHES,REINES ET ESSAIMS).
SECTION I: ENSEIGNEMENTS.
SECTION II: STAGES.
SECTION III: CONTROLE DE LA SCOLARITE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-01-1980.
FIXATION DU MONTANT ANNUEL DES EMOLUMENTS PREVU A L'ART. 28 DU DECRET 84131 DU 24-02-1984 A COMPTER DU 01-01-1985.
COMPLEMENT DE LA LISTE DEFINIT A L'ARRETE DU 22-12-1969.
APPLICATION DE L'ART. R812-1 DU CODE RURAL.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 14-06-1983.
MM. LES DOCTEURS BACULARD (TITULAIRE) ET LAGARDE (SUPPLEANT).
COMPOSITION DE LA COMMISSION PRESIDEE PAR UN INSPECTEUR GENERAL DE L'AGRICULTURE.
LE PLAN COMPTABLE AINSI ARRETE SERA APPLICABLE POUR LES EXERCICES COMPTABLES OUVERTS A PARTIR DU 01-01-1987.
AVENANT PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 84-36,TEXTE 649.
APPLICATION DE LA DIRECTIVE CEE 77-541 DU 28-06-1977.
DIRECTEUR DE CABINET: M. GOURY BERNARD.
DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET: M. GANSER GERARD.
CHEF DU CABINET: M. SUBREMON PATRICK.
(3EME GOUVERNEMENT PIERRE MAUROY).
AVENANTS PUBLIES AU BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES,FASCICULE 84-36,TEXTES 647 ET 648.
M. IEHLE JEAN A COMPTER DU 01-04-1985.
ANNULATION DE CREDITS SUR 1985 AU BUDGET DES SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE,TITRE VI,CHAPITRE 66-00,DOTATION EN CAPITAL DU FONDS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE LA PROMOTION SOCIALE ET OUVERTURE DE CREDITS A DIVERS MINISTERES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPOSITION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DU MATERIEL DE SECURITE CIVILE ET DE L'EQUIPEMENT INDIVIDUEL QUI EST PRESIDEE PAR LE DIRECTEUR DE LA SECURITE CIVILE (DUREE DU MANDAT DES MEMBRES: 3 ANS).
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION EST HABILITE A PROCEDER A LA MODIFICATION DE SES STATUTS NECESSAIRE A LA CREATION DE 14932 ACTIONS NOUVELLES DE 100FRS CHACUNE ET A LA DISTRIBUTION PREVUE.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 78999 DU 02-10-1978.
EN CAS D'ABSENCE DE M. LUCIANI, DELEGATION DE SIGNATURE EST DONNEE A M. PIERRE AUBRY ET A MLLE JOSETTE ESPINOSA.
(2E GOUVERNEMENT).
NOMBRE DE MEMBRES DU COMITE DONT L'AGE EST SUPERIEUR A 65 ANS INFERIEUR A 4
LIMITE D'AGE DE L'ADMINISTRATEUR GENERAL DELEGUE : 65 ANS
MODIFICATION DES ARTICLES 3 (DERNIER ALINEA) ET 4 DU DECRET 70878 DU 29 SEPTEMBRE 1970
RECT. JO DU 31-01-1982   P1216
SSO
TAUX DE COTISATION DE L'ASSURANCE VOLONTAIRE REGIE PAR L'ART. L244 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE.
 MODIFIE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 01-02-1963.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 01-10-1975.
CERTIFICAT D'APTITUDE A L'ENSEIGNEMENT MUSICAL DES AVEUGLES ET DES DEFICIENTS VISUELS.
ABROGE ET REMPLACE L'ARRETE DU 23 AVRIL 1946 (TITRE II) EN CE QU'IL CONCERNE LE MEME SUJET. (ART. 10 A 15)
NOMINATION DE MEMBRES AU CONSEIL DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPOSITION,PRESIDENCE DU COMITE DE GESTION QUI INSTRUIT LES AFFAIRES SOUMISES AU COMITE INTERMINISTERIEL,SECRETARIAT GENERAL.
MODIFICATION DES ART. 3,4 ET 5 DU DECRET 79533 DU 03-07-1979.
COMPOSITION DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'EDUCATION NATIONALE,DU CONSEIL DE L'ENSEIGNEMENT GENERAL ET TECHNIQUE (CEGT) ET DE SA SECTION PERMANENTE.
MODIFICATION DES ARTICLES 3, 4A, 4B, 5 & 8 DE L'ARRETE DU 8 MARS 1974.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 12-08-1976.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'ISSUE DE LA SESSION D'EXAMEN ORGANISEE EN 1995 OU A L'ISSUE DE LA SESSION D'EXAMEN DE RATTRAPAGE EVENTUELLEMENT ORGANISEE EN 1996
ABROGE ET REMPLACE L'ANNEXE I DE L'ARRETE DU 25-11-1964.
CHARGES COMMUNES DU MINISTERE DES FINANCES ET TRANSFERT A SERVICES GENERAUX DU PM, TITRE IV, CHAP. 41-01.
M. MALLET EST MAINTENU DANS DES FONCTIONS DE RAPPORTEUR PRES LA COMMISSION.