Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Le ministre de la défense,
    Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature,
    Arrête :
Fait à Paris, le 26 juillet 1999.
Alain Richard
EST NOMMEE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT AU TITRE DU MINISTERE CHARGE DU BUDGET: MME MARIGEAUD MARTINE,EN REMPLACEMENT DE M. RAMON STEPHANE,EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT.
APPLICATION DE L'ART. 8 (1EREMENT,2EMEMENT) DU DECRET 85634 DU 25-06-1985NOMINATION DE MEMBRES AU TITRE DE PERSONNALITÉS COMPÉTENTES ET PERSONNALITÉS QUALIFIÉES
SONT NOMMES MEMBRES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT,SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE L'INTERIEUR: M. BERTRAND MUNCH,TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. ALEXANDRE JEVAKHOFF; M. XAVIER GIVELET,SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. BERTRAND MUNCH.
M. JACOTOT ALAIN EST NOMME CHEF DU SERVICE DES NOUVELLES DES MARCHES.
M. BRUNO GENEVOIS,EST NOMME A COMPTER DU 18-09-1999,PRESIDENT ADJOINT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN GROUX.
Texte totalement abrogé
M. Hubert Astier est renouvelé dans les fonctions de président du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles.
Mme Schmid (Lucile), est nommée sous-directrice à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
sont désignés en qualité d'examinateurs spécialisés pour l'épreuve de comptabilité de l'examen de sortie en 2000 des élèves de la 38e promotion du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale :
M. Amiot (Jean- Pierre), M. Costa (Georges).
M. CALIZZANO DIDIER,EST NOMME REPRESENTANT SUPPLEANT DU MINISTRE CHARGE DE L'INDUSTRIE A LA COMMISSION DES MARCHES D'INFORMATIQUE,EN REMPLACEMENT DE MME. MANTOUX IRENE.
Le Premier ministre,
    Sur le rapport du ministre de la défense,
    Vu le décret du 12 juin 1997 modifié portant délégation de signature,
    Décrète : 
Fait à Paris, le 6 juillet 1999.
Lionel Jospin  
    Par le Premier ministre :
    Le ministre de la défense,
    Alain Richard
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE SOUS-DIRECTRICE D'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT EXERCEES PAR MME. JEANGIRARD CLAIRE,A COMPTER DU 01-09-1999.
EST RENOUVELE LE MANDAT DE PRESIDENT DE LA COMMISSION SPECIALISEE DES MARCHES D'INFORMATIQUE DE M. NEGRIER JACQUES.
EST RENOUVELE LE MANDAT DE PRESIDENT DE LA COMMISSION SPECIALISEE DES MARCHES D'APPROVISIONNEMENTS GENERAUX DE M. TURQUET DE BEAUREGARD PHILIPPE.
PROLONGATION JUSQU'AU 24-12-2002.
Fait à Paris, le 4 décembre 2001.
Le président-directeur général
    de La Française des jeux,
    C. Blanchard-Dignac
M. Leloup (Alain), conseiller hors classe de chambre régionale des comptes, est placé en service détaché auprès de l'établissement public national Voies navigables de France en qualité de directeur juridique et financier pour une période de deux ans à compter du 1er novembre 1999.
Nomination de  membres de la commission prévue à l'article 2 bis du décret 87-36 pris pour l'application des articles 27-I et 70 de la loi 86-1067, pour une durée de deux ans .
sont déclarés élus en qualité de membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires de la région Picardie dont les noms suivent : M. Cachart (Jean-Claude), 60000 Beauvais ; M. Martin-Sisteron (Michel), 60300 Senlis.
Nomination de M. Venet (Gilbert), en remplacement de M. Lefranc (Olivier).
MME. DUFOUR NICOLE,EST NOMMEE AUPRES DU PREFET DE LA REGION ILE-DE-FRANCE,A COMPTER DU 01-07-1999,EN QUALITE DE CHARGEE DE MISSION A TEMPS PARTIEL.
M. MATTIA SCOTTI,EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU PERSONNEL,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN BERTON,DEMISSIONNAIRE.
NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION DE TECHNOLOGIE ALIMENTAIRE,EN TANT QUE PERSONNALITES QUALIFIEES.
NOMINATION DE MEMBRES,POUR UNE DUREE DE 4 ANS.
PRESIDENT: M. DULONG THIERRY.
LE SECRETARIAT DE LA COMMISSION EST ASSURE PAR M. ALLARD MAURICE.
M. PICARD OLIVIER,EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ECOLE FRANCAISE D'ATHENES,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 10-08-1999.
FIN DE MANDAT: 09-08-2002.
M. LE PROFESSEUR IMBS JEAN-LOUIS EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL SCIENTIFIQUE DE L'AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTE.
M. LOTH ANDRE,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE.
LES NOMINATIONS AU TITRE DES ADMINISTRATIONS ET DES PERSONNELS QUALIFIES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INSTITUT SUPERIEUR DES METIERS SONT PROROGEES JUSQU'AU 31-05-2000.
M. RICORDEAU PIERRE,INSPECTEUR A L'INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES,EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE.
Le ministre de la défense,
    Vu l'arrêté du 30 mars 2000 portant organisation du service du commissariat de l'armée de terre,
    Arrête :
Fait à Paris, le 30 mars 2000.
Alain Richard  
Texte totalement abrogé
Abrogation de l'arrêté du 5 novembre 1991.
Abrogation de l'arrêté du 20-02-1974 modifié.
Pour le Conseil supérieur de l'audivisuel :
    Le président,
    D. Baudis
Le ministre de l'éducation nationale
    Arrête :
Fait à Paris, le 19 octobre 2000.
Jack Lang
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
    Vu la loi no 84-46 du 24 janvier 1984 modifiée relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit, et notamment son article 52-8,
    Arrête :
Fait à Paris, le 18 septembre 2000.
Laurent Fabius
Nomination de membres, pour une duree de 3  ans. Le chef de la mission interministerielle d'inspection du logement social assiste aux reunions du conseil d'administration.
Nomination de membres titulaires et suppleants, au titre de representants de l'etat.
Nomination de M. Gault Christian, pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2000.
Application de l'article 1 de la loi 85-706.
M. SAVY HERVE EST NOMME DELEGUE A L'EMPLOI ET AUX FORMATIONS.
SONT NOMMES EN QUALITE D'ENQUETEURS AU TITRE DU COMITE CENTRAL D'ENQUETE SUR LE COUT ET LE RENDEMENT DES SERVICES PUBLICS:
M. CARREZ JEAN-FRANCOIS,M. BLANCHARD GILLES,M. ROT ANDRE,M. LAIR JEAN-MICHEL.
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,A COMPTER DU 01-01-1999,AUX FONCTIONS DE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE EXERCEES PAR M. DARDAYROL JEAN-PIERRE.
M. SERGE DAEL,EST NOMME PRESIDENT DE LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE DOUAI,A COMPTER DU 01-09-1999.
M. MOREL ALAIN ET M. BREDON GUY SONT NOMMES RESPECTIVEMENT MEMBRE TITULAIRE ET MEMBRE SUPPLEANT.
M. FRATACCI MARC EST RECONDUIT DANS SON MANDAT DE MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSION SUPERIEURE NATIONALE DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES.
MME. ROUSSET MICHELE,PRECEDEMMENT DETACHEE DANS L'EMPLOI DE SECRETAIRE GENERALE DE L'ACADEMIE DE CAEN,EST,A COMPTER DU 08-03-1999,NOMMEE ET DETACHEE DANS L'EMPLOI DE SECRETAIRE GENERALE DE L'ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE.
MME DUHAMEL NATHALIE EST NOMMEE CHARGEE DE MISSION,EN APPLICATION DE L'ARTICLE 5 DU DECRET 8472 DU 30-01-1984 MODIFIE.
M. KOEGLER ALAIN,POUR UN MANDAT DE TROIS ANS A COMPTER DU 04-04-1999.FIN DE MANDAT:03-07-2000.
M. NGUYEN-CONG-DUC PHILIPPE,EST PLACE EN POSITION HORS CADRES POUR EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR GENERAL DELEGUE AUPRES DE CDC-PARTICIPATIONS,POUR UNE DUREE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-07-1998.
RECT. JO DU 26-06-1999   P9393
M. MATHIEU (JEAN-LUC),EST NOMME PRESIDENT DE SECTION A LA COMMISSION DES RECOURS DES REFUGIES.
M. PINET MICHEL,EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU FONDS D'INTERVENTION ET DE REGULARISATION DU MARCHE DU SUCRE,EN REMPLACEMENT DE M. DEMANGE JEAN-MARIE.
M. LE DOCTEUR THUILLEZ CHRISTIAN,EST NOMME,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR,PRESIDENT DU GROUPE DE TRAVAIL PRECLINIQUE,EN REMPLACEMENT DE M. LE PROFESSEUR DUPUIS BERNARD.
M. MARC ABADIE EST NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE NATIONALE DE PROGRAMME RADIO-TELEVISION FRANCAISE POUR L'OUTRE-MER,EN REMPLACEMENT DE M. HENRI-MICHEL COMET.
M. THOMAS (MICHEL) EST NOMME DIRECTEUR REGIONAL DE LA JEUNESSE,DES SPORTS ET DES LOISIRS DE PICARDIE A COMPTER DU 01-10-1999.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION.
M. COMIS HUBERT EST NOMME DIRECTEUR DE L'ECOLE NATIONALE D'EQUITATION A COMPTER DU 01-01-2000.
M. AUBRY RAYMOND EST NOMME DIRECTEUR REGIONAL DE LA JEUNESSE,DES SPORTS ET DES LOISIRS DE LORRAINE A COMPTER DU 01-09-1999.
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,A COMPTER DU 01-07-1999,AUX FONCTIONS DE M. QUELENNEC MICHEL,CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE.
M. RENARD CHARLES,CONSEILLER MAITRE A LA COUR DES COMPTES,EST NOMME EN QUALITE DE PRESIDENT,EN REMPLACEMENT DE M. NOIRET RENE.
M. FOLCHER ROBERT,CONSEILLER TECHNIQUE AU CABINET DU MINISTERE DE L'INTERIEUR,EST NOMME CONTROLEUR GENERAL DES SERVICES ACTIFS DE LA POLICE NATIONALE.
Le président-directeur général,
    B. de Gallé
M. QUEANT ALAIN EST NOMME CONTROLEUR GENERAL DES SERVICES ACTIFS DE LA POLICE NATIONALE.
M. BOULINIER PAUL,EST NOMME VICE-PRESIDENT DU CONSEIL NATIONAL CONSULTATIF DES PERSONNES HANDICAPEES,POUR UNE DUREE D'UN AN,A COMPTER DU 19-10-1999.
FIN DE MANDAT: 18-10-2000.
M. MARQUIS DIDIER,EST NOMME DIRECTEUR DE L'INSTITUT FRANCAIS DE MECANIQUE AVANCEE,POUR UNE DUREE DE 5 ANS.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,EN QUALITE DE:
REPRESENTANTS DES CONSOMMATEURS ET USAGERS;
PERSONNALITES COMPETENTES EN MATIERE DE CONSOMMATION;
REPRESENTANTS DU PERSONNEL.
MME. MARAIS MARIE-FRANCOISE,EST NOMMEE PRESIDENTE TITULAIRE DE LA COMMISSION PARITAIRE DE CONCILIATION,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS.
Mme Agnès Mouillard, est nommée membre, au titre des personnes désignées parmi les membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes, de la Cour de cassation ou des autres juridictions administratives ou judiciaires.
MME. VILCHIEN DANIELLE EST NOMMEE CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE.
M. DE CHILLY JACQUES,EST NOMME COMMISSAIRE A L'INDUSTRIALISATION ET AU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE L'OUEST-ATLANTIQUE (REGIONS BRETAGNE,PAYS DE LA LOIRE ET POITOU-CHARENTES),EN REMPLACEMENT DE M. CHEVILLIET PAUL.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES: MM. DELABRIERE YANN,DESMAREST DANIEL,AUBIN CHRISTIAN,LEFEBVRE JEAN,PAUL (JEAN-CLAUDE)NOMINATION DE MEMBRES SUPPLÉANTS: MM. LAUREAU  DIDIER,GRISON RENÉ,LE  DOUIT JACQUES,HOARAU CHRISTIAN ET RICHARD (JACQUES)
Les dispositions prises par l'arrêté du 6 août 1999 relatif à l'insaisissabilité des biens culturels prêtés par la Fédération de Russie (musée de l'Ermitage et Bibliothèque nationale russe de Saint-Pétersbourg) sont prolongées jusqu'au 31 janvier 2000.
M. Commenville (Bernard), est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions d'assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy, à compter du 1er octobre 1999.
Fait à Paris, le 13 juin 2000.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
    Le président,
    H. Bourges
Fait à Paris, le 16 mai 2000.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
    Le président,
    H. Bourges
Fait à Paris, le 16 janvier 2001.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
    Le président,
    H. Bourges
Rectificatifs au Journal officiel du 13 avril 2000, au sommaire et page 5689, 1re colonne, dans le titre, supprimer : « ... et des secrétaires... ».
M. MOUTOT FRANCOIS EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE.
M. HENAFF ROBERT,EST MAINTENU DANS SES FONCTIONS POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 2 ANS A COMPTER DU 01-10-1999.
FIN DE MANDAT: 01-01-2001.
MME CREOFF ODILE EST NOMMEE EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OFFICE NATIONAL D'INFORMATION SUR LES ENSEIGNEMENTS ET LES PROFESSIONS.
EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL SPECIALISE POUR LE SECTEUR DE L'OLIVE DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES OLEAGINEUX,PROTEAGINEUX ET CULTURES TEXTILES POUR UNE DUREE DE TROIS ANS:AU TITRE DE REPRESENTANT DE LA PRODUCTION AGRICOLE M. BERENGUIER SERGE.
IL EST MIS FIN SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE SOUS-DIRECTEUR D'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT EXERCEES PAR M. MERLETTE PIERRE-GERARD,A COMPTER DU 01-05-1999.
M. BOISSON BERNARD,EST NOMME ADMINISTRATEUR TITULAIRE,REPRESENTANT DES EMPLOYEURS,EN REMPLACEMENT DE M. GEORGEON DOMINIQUE,DEMISSIONNAIRE.
PROLONGATION JUSQU'AU 12-04-2002.
M. CLAUDE BIGOT,EST NOMME DIRECTEUR DU CENTRE NATIONAL D'ETUDES SUPERIEURES DE SECURITE SOCIALE.
MME. ANDRE SYLVIE,EST NOMMEE ADMINISTRATRICE PROVISOIRE DE L'UNIVERSITE FRANCAISE DU PACIFIQUE,A COMPTER DU 06-04-1999.
Sont nommés membres : Mme Audouze (Françoise) ; M. Baratin (Jean-François) ; M. D'Anna (André) ; M. Miron (Andréi).
Sont nommés membres : M. Dalbera (Jean-Pierre) ; Mme Georges-Leroy (Murielle) ; M. Guyon (Jean) ; M. Hanoune (Roger) ; M. Schwien (Jean- Jacques).
M. Jérôme Filippini, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est délégué dans les fonctions de secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, en remplacement de Mme Laurence Fradin, appelée à d'autres fonctions.
Lionel Jospin  
Application de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984.
SONT NOMMES REPRESENTANTS DE L'ETAT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION:
M. GANIBENQ (MARC-ANDRE) EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE ET M. PRAVER FRANCOIS EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT.
SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT,M. LACOURARIE JEAN-PIERRE EST NOMME MEMBRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DE LA SNCF,EN REMPLACEMENT DE M. ESCALETTES CLAUDE.
M. D'HARCOURT CLAUDE EST DESIGNE EN QUALITE DE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA SOCIETE FRANCAISE D'EXPORTATION DES MATERIELS ET SYSTEMES RELEVANT DU MINISTERE DE L'INTERIEUR (SOFREMI),EN REMPLACEMENT DE M. JEVAKHOFF ALEXANDRE.
A TITRE INTERIMAIRE MME. BRECHIGNAC CATHERINE EST CHARGEE DES FONCTIONS DEVOLUES AU DIRECTEUR DE L'INSTITUT NATIONAL DE PHYSIQUE NUCLEAIRE ET DE PHYSIQUE DES PARTICULES DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,EN REMPLACEMENT DE M. DETRAZ CLAUDE.
M. GRILLON (JEAN-PIERRE,EDOUARD) INSPECTEUR GENERAL DE L'AGRICULTURE,EN FONCTION AU SERVICE DE L'INSPECTION GENERALE DE L'AGRICULTURE,EST ADMIS,SUR SA DEMANDE,A FAIRE VALOIR SES DROITS A UNE PENSION DE RETRAITE A COMPTER DU 01-08-1999.
Le ministre de la défense
    Décide :
    Est inscrit au tableau de commandement complémentaire pour l'année 1999 l'officier de marine désigné ci-après :
    SOUS-MARINS
Alain Richard
M.PAUGAM PIERRE EST DESIGNE EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSION CENTRALE PERMANENTE,EN REMPLACEMENT DE M. CIEUTAT BERNARD.
MME KOBRINE NOELLE EST NOMMEE MEMBRE DU COMITE NATIONAL DE L'ORGANISATION SANITAIRE ET SOCIALE,SECTION SANITAIRE,COMME REPRESENTANTE SUPPLEANTE DU RESEAU HOSPITALIER DES USAGERS,EN REMPLACEMENT DE MME BALDACCI RENEE.
MME. DELMAS-COMOLLI CATHERINE ET M. SOMMIER JEAN-YVES SONT NOMMES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU FONDS D'INTERVENTION ET DE REGULARISATION DU MARCHE DU SUCRE EN QUALITE DE REPRESENTANTS DU SECRETAIRE D'ETAT A L'OUTRE-MER.
L'AGREMENT DE L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI POLITIQUE ECOLOGIE AUTOGESTION EST RETIRE.
ABROGE L'ARRETE DU 09-02-1998.
M. SUZZARELLI BRUNO,EST PLACE EN POSITION DE SERVICE DETACHE POUR EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR GENERAL DE L'UNION CENTRALE DES ARTS DECORATIFS A COMPTER DU 01-01-1999 POUR UNE PERIODE DE CINQ ANS.
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT EXERCEES PAR MME LECOMTE CHANTAL,A COMPTER DU 01-06-1999.
Nomination de M. de Korsak (Bernard), en qualite de représentant de l'Etat.
La ministre de la culture et de la communication,
    Vu l'arrêté du 11 mars 1993 portant création d'un comité d'histoire du ministère de la culture,
    Arrête :
Fait à Paris, le 3 mars 2000.
Catherine Trautmann  
Modification des articles 3 et 4 de l'arrêté précité.
l'agrément de l'association de financement de l'Union pour la démocratie française du Rhône, dont le siège était 2, quai Victor-Augagneur, à Lyon (Rhône), est retiré.
Le ministre de la défense,
    Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature,
    Arrête :
Fait à Paris, le 6 février 2001.
Alain Richard
Le Président de la République,
    Vu l'arrêté du 20 octobre 1995 portant nomination à la présidence de la République,
    Arrête :
Fait à Paris, le 31 mai 2000.
Jacques Chirac
M. Lionet (Didier), est maintenu en position de détachement, en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, pour une durée d'un an à compter du 1er juillet 1998.
M. Plaud (Alain), est, à compter du 16 octobre 1999, nommé et détaché dans l'emploi de secrétaire général de l'académie d'Orléans-Tours.
Mme Gaymard (Clara), est nommée sous-directrice à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Nomination de presidents a divers tribunaux de grande instance.
il est mis fin aux fonctions exercées par M. de Meyere (Alain), en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Haute-Normandie, à compter du 15 octobre 1999.
LOI PORTANT AMELIORATION DE LA COUVERTURE DES NON-SALARIES AGRICOLES CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES
Nomination de membres au titre de l'article 8 du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié.
SONT NOMMES EN QUALITE D'ASSESSEURS,AU TITRE DE REPRESENTANTS DES EMPLOYEURS OU TRAVAILLEURS INDEPENDANTS:MME CORMAN VALERIE;MME GENTY CHRISTIANE.
NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE PERFECTIONNEMENT DU CENTRE DE LIAISON DE L'ENSEIGNEMENT ET DES MOYENS D'INFORMATION:
EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES ACTEURS ET USAGERS DU SYSTEME EDUCATIF;
EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES PROFESSIONNELS DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION.
NOMINATION DE PRESIDENTS DE CHAMBRE ET DE CONSEILLERS A DIVERSES COURS D'APPEL,DE VICE-PRESIDENTS A DIVERS TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE.
M. METOUDI (GERARD) EN SERVICE DETACHE,EST MAINTENU DANS CETTE POSITION AUPRES DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE LA CITE DES SCIENCES ET DE L'INDUSTRIE, EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL,POUR UNE PERIODE DE CINQ ANS A COMPTER DU 1/09/1998
LES MOTS: "M. JACQUES PIOT,PRESIDENT HONORAIRE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS" SONT REMPLACES PAR LES MOTS: "M. BERNARD PIOT,VICE-PRESIDENT HONORAIRE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS".
ADMISSION COMME ANCIENS AUDITEURS DE LA 136EME SESSION REGIONALE DE L'INSTITUT DES HAUTES ETUDES DE DEFENSE NATIONALE QUI S'EST TENUE DU 11-01-1999 AU 04-03-1999.
M. LE PROFESSEUR LE GULUDEC DOMINIQUE EST NOMME PRESIDENT TITULAIRE DE LA COMMISSION NATIONALE DE 1ERE INSTANCE DE QUALIFICATION EN MEDECINE NUCLEAIRE EN QUALITE DE MEMBRE DU CORPS ENSEIGNANT,EN REMPLACEMENT DE M. LE PROFESSEUR NAJEAN YVES.
EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CONSERVATOIRE NATIONAL DE MUSIQUE ET DE DANSE DE PARIS EN RAISON DE SA COMPETENCE DANS LE CULTUREL:
M. LARQUIE ANDRE EN REMPLACEMENT DE M. SCHUMANN MAURICE,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR.
RECT. JO DU 07-08-1999   P11999: LIRE M. RINGO
NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL CENTRAL DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES,EN QUALITE DE:
REPRESENTANTS DES PRODUCTEURS DE CEREALES,
REPRESENTANTS DU COMMERCE ET DES INDUSTRIES UTILISATRICES.
NOMINATION DE MEMBRES.
M. FOURRE GABRIEL EN REMPLACEMENT DE M. BENOIT ALAIN.
M. GILARDIN MARCEL EN REMPLACEMENT DE M. BALANCON MICHEL.
M. LAJARGE ERIC EN REMPLACEMENT DE M. CAMPILLO HENRI.
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,A COMPTER DU 10-05-1999,AUX FONCTIONS DE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES EXERCEES PAR M. FILHOL MICHEL.
M. PEROL JEAN-PHILIPPE EST NOMME DIRECTEUR GENERAL DU GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE MAISON DE LA FRANCE.
MME SANGUINETTI ELIANE EST NOMMEE MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSION SUPERIEURE NATIONALE DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES,EN REMPPLACEMENT DE M. SONDAZ LOUIS.
La ministre de la culture et de la communication,
    Vu l'arrêté du 24 novembre 1998 portant désignation des personnes responsables des marchés passés par les directions et services de l'administration centrale,
    Arrête :
Fait à Paris, le 21 mai 2001.
Catherine Tasca
Le ministre de l'intérieur,
    Vu le décret no 91-903 du 10 septembre 1991 portant organisation de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure,
    Arrête :
Fait à Paris, le 24 mars 2000.
Jean-Pierre Chevènement
Lionel Jospin  
Application du décret 2001-452.
Fait à Paris, le 2 mars 2001.
Lionel Jospin  
    Par le Premier ministre :
    Le ministre de l'intérieur,
    Daniel Vaillant
Abrogation de l'arrêté du 19 septembre 1996.
il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er novembre 1999, aux fonctions de chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie exercées par Mme Escard (Jacqueline).
Nomination de M. Robine Franck.
il est mis fin, sur sa demande, à compter du 20 octobre 1999, aux fonctions de sous- directrice à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie exercées par Mme Sayanoff-Lévy (Sophie).
Mme Barbat-Layani (Marie-Anne), est nommée au conseil d'administration de la Société des autoroutes du nord et de l'est de la France (SANEF), au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en remplacement et pour la durée du mandat restant à courir de M. Daudin (Hervé).
Le ministre de la défense,
    Vu le décret no 2000-1180 du 4 décembre 2000 fixant les attributions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense,
    Arrête :
Fait à Paris, le 4 décembre 2000.
Alain Richard
Le Premier ministre,
    Vu la Constitution ;
    Vu l'article LO 144 du code électoral,
    Décrète :
Fait à Paris, le 13 avril 2000.
Lionel Jospin
Le ministre de la défense,
    Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature,
    Arrête :
Fait à Paris, le 4 septembre 2000.
Alain Richard
La secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés,
    Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 4211-5,
    Arrête :
Fait à Paris, le 17 novembre 2000.
Dominique Gillot
Pour le ministre et par délégation :
    Le directeur de la navigation aérienne,
    H.-G. Baudry
M. ROBERT (JACQUES),EST NOMME INSPECTEUR GENERAL DE L'EQUIPEMENT (4EME TOUR).
il est mis fin aux fonctions exercées par Mme Barbier (Monique), à compter du 31 octobre 1999.
LE CONTRE-AMIRAL PIERRE-XAVIER COLLINET EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE LA DEFENSE,EN REMPLACEMENT DU VICE-AMIRAL COMBARIEU,POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR.
FIN DE MANDAT DU DIRECTEUR: 23-11-2004.
APPLICATION DE L'ART. 2  DU DECRET 99318 DU 20-04-1999.
M. Vienne (Jean-Philippe) est nommé membre au titre des associations intervenant dans le domaine des arts plastiques, en remplacement de M. Partouche (Marc), et pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
l'arrêté precite est modifié comme suit :  Le mandat de M. Bonnafous (Alain), nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées sur la proposition de ce conseil, est renouvelé pour une période de trois ans.
est approuvé un avenant n° 3 au cahier des charges annexé à l'arrêté du 18 novembre 1959 modifié qui règlemente la concession de la chambre de commerce et d'industrie de Brest au port de commerce de cette ville.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS APPELES A SIEGER A LA COMMISSION NATIONALE DE L'EMPLOI MARITIME (SECTION MARINE DE COMMERCE),POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
M. Leclerc (Benoît), est nommé membre en tant que représentant des établissements de santé, sur désignation de la Fédération hospitalière de France, en remplacement de M. Seguela (Jean-Paul).
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES PAR M. STUDNIA (SIDNEY),INGENIEUR DES MINES,EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION A TEMPS PARTIEL AUPRES DU PREFET DE LA REGION POITOU-CHARENTES,A COMPTER DU 31-08-1999.