Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 27-03-1973 ET DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 25-11-1964.
APPLICATION DU DECRET 82451 DU 28-05-1982.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
MODIFICATION DES TABLEAUX ANNEXES AUX ARRETES DU 15-07-1964,26-01-1976,ET 21-04-1976 CONCERNANT LES AFFAIRES IMMOBILIERES.
II: AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,TITRE VI,CHAPITRE 65-01 (FONDS D'INTERVENTION POUR L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE) ET OUVERTURE DE CREDITS A DIVERS MINISTERES,DONT CELUI DES TRANSPORTS INTERIEURS,TITRE V,CHAPITRE 53-43 (FONDS SPECIAL D'INVESTISSEMENT ROUTIER).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. AU JO. DU 19-01-1982-P.617.
APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 72638 DU 05-07-1972.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1980.
CONDITIONS D'ASSUJETTISSEMENT DES ELEVES DE L'ECOLE SUPERIEURE DES TECHNIQUES DE BIOLOGIE APPLIQUEE A COMPTER DU 15-09-1982.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 10-11-1972 (ARRETE PUBLIE AU BMO DU 07-12-1972).
MODIFICATION DES ARRETES DU 25-05-1979 ET DU 08-06-1979 FIXANT LES COEFFICIENTS APPLICABLES EN MATIERE DE BAIL A LONG TERME ET D'INDEMNITE VIAGERE DE DEPART EN REUNION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 12-10-1981.
PRESIDENT: M. CAZALS VICTOR (REMPLACANT: M. DUMAS JEAN-PIERRE).
RECT. JO DU 05-08-1984   P7134
NOMINATION DE M. CAUDERON ANDRE EN TANT QUE PRESIDENT DU COMITE,
NOMINATION DES MEMBRES.
RECT. JO DU 05-08-1984   P7134
NOMINATION DE M. CAUDERON,EN TANT QUE PRESIDENT DU COMITE PLENIER ET DE M. DESPREZ VICTOR EN TANT QUE VICE-PRESIDENT.
NOMINATION DE MEMBRES.
(LE TEXTE DE L'ACCORD A ETE PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DU TRAVAIL,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 83-29).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 14/03/1975 FIXANT LE TAUX ET LES MODALITES D'APPLICATION DE CETTE MEME INDEMNITE.
Texte totalement abrogé
LE CHEF DU SERVICE DES ARCHIVES DU MINISTERE DE LA JUSTICE ASSURE LES FONCTIONS DE SECRETAIRE GENERAL DE LA COMMISSION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
NOMINATION DES VICE-PRESIDENTS DU CONSEIL:
MM. BOEUF MARC,CASTEX FRANCOIS,EBRARD GUY,POURCHON MAURICE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 07-10-1981.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 07-10-1981.
APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 72346 DU 28-04-1972.
NOMINATION DE M. FUCHS JEAN-PAUL,EN REMPLACEMENT DE M. BAUDRIER CHARLES,DEMISSIONNAIRE.
NOMINATION DE M. JOSEPH JEAN-PIERRE,EN REMPLACEMENT DE M. DELORME CLAUDE,DECEDE.
(PERSONNALITES EXERCANT UN MANDAT ELECTIF).
MODIFICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 70-1261 DU 23/12/1970 RELATIF A CETTE MEME INDEMNITE ET DE L'ARTICLE DE CE MEME DECRET.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 26/12/1978 FIXANT LE TAUX DE CETTE MEME INDEMNITE.
APPLICATION DES ART. R421-9,R315-11,R430-5,R441-5,R442-4-1,R443-7-2,R410-3.
RECT. JO DU 09-10-1983  P9212
ABROGATION DE L'ARRETE DU 20-06-1975.
APPLICATION DE L'ART. 11 DU DECRET 72346 DU 28-04-1972.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 07-10-1981.
MODE ET ENVIRONNEMENT (ECOLE SUPERIEURE D'ARTS APPLIQUES DUPERRE).
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 83913 DU 14-10-1983.
NOMINATION DE M. ROBAUX LIONEL POUR REPRESENTER LE MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION,EN REMPLACEMENT DE M. GILMER JOHN.
MODIFICATION DU REGLEMENT ET DES PROGRAMMES D'EXAMEN.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 26-06-1974.
LES DISPOSITIONS DE L'ART. 1 DU PRESENT ARRETE SERONT APPLICABLES A COMPTER DE LA SESSION D'EXAMEN DE 1987.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 02-04-1974 EN TANT QU'IL CONCERNE LES FONCTIONS DE PROGRAMMEUR.
MODIFIE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 12-09-1960 RELATIF A LA PERCEPTION DES REDEVANCES ET L'ATTRIBUTION DE PRIMES.
REGLEMENT FORFAITAIRE DES ARRERAGES A ECHOIR ET DES AVANTAGES COMPLEMENTAIRES DES PENSIONS D'INVALIDITE DE L'ASSURANCE SOCIALE AGRICOLE OBLIGATOIRE.
CREATION D'UN CENTRE D'EXAMEN A ATHENES.
CREATION D'UN CENTRE D'EXAMEN A LA HAYE.
ABROGE L'ARRETE DU 08 AVRIL 1954 (ART. 1 A 4 ET 6 A 12)
VERSEMENTS DE RACHAT SUSCEPTIBLES D'ETRE OPERES AU TITRE DE L'ASSURANCE VIEILLESSE PAR LES CHAUFFEURS DE TAXI SALARIES.
RECT.060661        P5134
COMPOSITION, ATTRIBUTIONS.
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION ET DU COMITE TECHNIQUE AUPRES DE LA COMMISSION.
M. ROUMEGUERRE JACQUES-YVES EST NOMME PRESIDENT.
FIN DE MANDAT: 06-04-1987.
ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX EMPLOIS DE LA CATEGORIE "A" DES SERVICES EXTERIEURS DU TRESOR, DES IMPOTS ET DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS.
LE TAUX DE L'AIDE FIXE A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 16-12-1982 EST MAINTENU POUR LES CONTRATS CONCLUS EN 1984.
CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT D'INGENIEURS ELEVES A L'ECOLE.
RENOUVELLEMENT ET EXTENSION DE PERMIS DE RECHERCHES
COMMUNE DU MOGGAR, ARAK.
SONT ASSUJETTIS AUX DISPOSITIONS DE LA LOI DU 23-09-1948 PORTANT EXTENSION AUX ETUDIANTS DE CERTAINES DISPOSITIONS DU REGIME DE SECURITE SOCIALE LES ELEVES REGULIERS A L'EXCLUSION DES AUDITEURS LIBRES, DE L'INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES ET TECHNIQUES NUCLEAIRES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES ET NOTAMMENT L'ART. 9 (PARAGRAPHES B ET C) DE L'ARRETE DU 15-02-1951.
APPLICATION DU DECRET 57256 DU 1 MARS 1957, RELATIF A LA SUSPENSION DE TAXES SUR CERTAINS PRODUITS ALIMENTAIRES DE CONSOMMATION COURANTE.
FIXATION DE LA REFACTION DU PRIX DE CES BLES, APPLICATION DE L'ART. 45 DU D. 57928 DU 14-08-1957 ET DE L'ARRETE DU 14-08-1957
CHAUFFEURS DE TAXI ASSURES VOLONTAIRES. MONTANT DES COTISATIONS.
COMPLETE LE TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 13-10-1953
APPLICATION AUX CANDIDATS A L'EXAMEN D'ENTREE DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 18-07-1951 (DIPLOME D'ETAT DE MASSEUR-KINESITHERAPEUTE).
REGION DE MONTPELLIER. (PROFESSIONS AGRICOLES).
FIXANT LE TARIF DE RESPONSABILITE DES CAISSES.
RENOUVELLEMENT ET EXTENSION DE PERMIS DE RECHERCHES
COMMUNES DU MOGGAR ET DU TOUAT, TANEZROUP DELIDIONAL.
COMMISSION CENTRALE DE CONTROLE DES OPERATIONS DU REFERENDUM.
RECT.130559        P4955
ARRETE SUR LA COMPOSITION ET L'ORGANISATION DU COMITE DU FONDS
ECHELONNEMENT INDICIAIRE DU GRADE DE CONSERVATEUR DU MATERIEL DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DES AFFAIRES ECONOMIQUES.
NOMINATION DE M. CORBIN EDMOND EN REMPLACEMENT DE M. PIALOUX.
NOMINATION DES MEMBRES, SECTION PHARMACOLOGIE, TOXICOLOGIE.
CREATION D'UN CENTRE D'EXAMEN A RIO DE JANEIRO (BRESIL).
NOMINATION DES MEMBRES, SECTION ANALYSE.
LE BUDGET DU PARC EST ARRETE EN RECETTES ET EN DEPENSES A LA SOMME DE 14633138FRS.
ADMISES EN PAIEMENT DES DROITS DE MUTATION ENTRE LE 01-12-1985 ET LE 31-05-1986.
AUGMENTATION EN RECETTES ET EN DEPENSES DE LA SOMME DE 3781081,09FRS.
MODIFICATION DES ART. 800 A 816-QUATER ET ABROGATION DES ART. 818 A 848 DU REGLEMENT APPROUVE PAR L'ARRETE DU 15-04-1945.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1985.
ACCORD REGIONAL DU 29-11-1984 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE TRAVAIL,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-3.
APPLICATION DES DIRECTIVES CEE N0 78764 DU 25-07-1978 ET 83190 DU 28-03-1983.
ANNULATION DE CREDITS SUR 1984 ET OUVERTURE DE CREDITS SUR 1985 AU COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE,FONDS DE SECOURS AUX VICTIMES DE SINISTRES ET CALAMITES.
NOMINATION DE M. MONTANIER BERNARD EN TANT QUE SECRETAIRE GENERAL DE LA COMMISSION.
COMPOSITION DE LA COMMISSION
RAPPORTE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 26-07-1946 MODIFIE PAR L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 16-03-1948, COMPOSITION DE LA COMMISSION.
PAR ANTICIPATION SUR LES DOTATIONS BUDGETAIRES DE 1986 MIS A LA DISPOSITION DES UNITES ET SERVICES STATIONNES OUTRE-MER.
ANNEXE JOINTE.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR DU CABINET DU MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION QU'EXERCAIT M. JEAN-MARIE COUSSIROU.
ABROGATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 27-08-1984.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 29-09-1982
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
EN APPLICATION DE LA LOI DU 28-03-1885 SUR LES MARCHES A TERME.
EN ANNEXE: NOUVELLE REDACTION DU REGLEMENT GENERAL,ISSU DE L'ARRETE DU 24-01-1986 (ART. 19,49 A 52).
COMPOSITION (MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 10-06-1954).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 28-02-1973.
CREATION, COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE TECHNIQUE.
ANNEXE I: CONDITIONS DE FABRICATION OU D'INSTALLATION.
ANNEXE II: CONDITIONS D'AUTO-CONTROLE.
ABROGE LES ART. 1,2,7 ET 8 DE L'ARRETE DU 17-03-1978 ET LA DECISION DU 17-03-1978.
QUANTITES POUVANT ETRE EXPEDIEES EN FRANCHISE DES DROITS DE SORTIE.
M. COGITORE ANTOINE EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. MITTAINE JEAN,DEMISSIONNAIRE.
TARIFS RELATIFS AUX INDEMNITES ET REMUNERATIONS FORFAITAIRES, AFFERENTES AUX TRANSPORTS DE BLE ET FARINES
ABROGATION DE L'ARRETE DU 29-06-1945 ET DE L'ARRETE DU 21-12-1946.
ANNULATION D'UN CREDIT POUR 1987 (AFFAIRES SOCIALES ET EMPLOIS,TITRE IV,CHAP. 44-74: FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI) REPORTE A 1988.
COMMISSION CHARGEE DE PREPARER L'INTEGRATION DANS LE CORPS DES ADMINISTRATEURS CIVILS
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 16-04-1946 RELATIF A LA COMPOSITION DE LADITE COMMISSION.
OCTROI DU BENEFICE DE LA LOI DU 23-09-1948 A CERTAINS ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE (LOI DU 23-09-1948 PORTANT EXTENSION DE L'ORDONNANCE 452454 DU 19-10-1945 ORGANISANT LA SECURITE SOCIALE).
M. LANDRIEU BERNARD EST DETACHE AUPRES DU CONSEIL REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE EN QUALITE DE DIRECTEUR DE L'AMENAGEMENT DES EQUIPEMENTS ET DES TRANSPORTS,DU 07-05-1985 AU 31-03-1986 INCLUS.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. BONVALET MARCEL AU 25-01-1988.
PORTANT NOMINATION DE M. AGARD EN REMPLACEMENT DE M. LEROY A LA COMMISSION
REMUNERATION PREVUE PAR L'ART. 2 DU DECRET 54164 DU 15-02-1964 A TITRE DE PARTICIPATION FORFAITAIRE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU FONDS DE GESTION DES EMPRUNTS DES DEPARTEMENTS, COMMUNES ET SYNDICATS DE COMMUNES.
CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE.
ANNULE SUR 1986 UN CREDIT DE 139738442F APPLICABLE AUX BUDGETS IMPRIMERIE NATIONALE,JOURNAUX OFFICIELS,LEGION D'HONNEUR,MONNAIES ET MEDAILLES,NAVIGATION AERIENNE. 
OUVERTURE SUR 1987 D'UN CREDIT DE LA MEME SOMME APPLICABLE AUX MEMES BUDGETS.
CREATION D'UN CENTRE D'EXAMEN A VIENNE.
NOMINATION : SECRETAIRE SECTION PHILOLOGIE ET D'HISTOIRE.
MODIFIE LE REGLEMENT DES SECTIONS ARCHITECTURE ET PEINTURE ET SCULPTURE.
COMMISSION ADMINISTRATIVE DE RECLASSEMENT DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS AYANT DU QUITTER LEUR EMPLOI PAR SUITE D'EVENEMENTS DE GUERRE ET DES CANDIDATS EMPECHES D'Y ACCEDER.
CREATION.
Texte totalement abrogé
ABROGATION DE L'ARRETE DU 28-02-1973.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DU DECRET 54860 DU 25-08-1954 : INSCRIPTION AUX REGISTRES DU PERSONNEL NAVIGANT.
AVENANT N0 67 DU 19-04-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-24).
MODIFICATION DE L'ARRETE NO 19382 DU 8 MARS 1948.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DES ART. 51,53,66 ET 67 DU DECRET 84135 DU 24-02-1984.
NOMINATION DE MEMBRES POUR UNE DUREE DE 3 ANS A COMPTER DU 22-07-1985.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS A COMPTER DU 04-03-1985,AUX FONCTIONS EXERCEES PAR MME. FRANCOISE AUDOUARD EN QUALITE D'ATTACHE DE PRESSE.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 26-07-1984.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 14-04-1981 MODIFIANT L'ARRETE DU 15-10-1976.(DIPLOME D'INGENIEUR DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'HORTICULTURE DE VERSAILLES PORTANT MENTION DE LA SPECIALITE,HORTICULTURE OU PROTECTION DES PLANTES).
MODIFICATION DE L'ART. 2 (PRODUITS RELEVANT DE LA COMPETENCE DU CENTRE).
A COMPTER DU 22-11-1985,LE CENTRE DEVIENT: "CENTRE TECHNIQUE DE LA CONSERVATION DES PRODUITS AGRICOLES".
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 10-05-1986    P6195.
REMPLACE L'ART. 34 DE L'ARRETE SUSVISE: PARTICIPATION DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES AU CONTROLE SANITAIRE ET QUALIFICATIF DE L'ALIMENTATION DANS LES ARMEES.
APPLICATION DU DECRET 851217 DU 20-11-1985.
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 851220 DU 20-11-1985.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 24-04-1985.
M. LEGROS YVES EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES A L'ARRETE DU 18-09-1989
ABROGATION DE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU PRESENT ARRETE ET NOTAMMENT DES ARRETES DU 16-01-1974 ET 06-11-1978.
(TEXTE PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES.FASCICULE N0 83-22).
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 11-05-1976.
(LE TEXTE DE L'ACCORD A ETE PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES.FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 83-21).
IL EST DOTE D'UN BUDGET ANNEXE AU BUDGET DU THEATRE NATIONAL DE L'ODEON.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
L'ETAT ANNEXE A L'ARRETE DU 30-06-1977,EST MODIFIE.
COMPOSITION DU CONSEIL.IL EST PRESIDE PAR LE MINISTRE DE LA DEFENSE OU LE DIRECTEUR DES AFFAIRES JURIDIQUES.
M. LE MEDECIN CHEF DES SERVICES DE CLASSE NORMALE ESTRAILLIER PAUL EST NOMME PRESIDENT,A COMPTER DU 01-07-1983,EN REMPLACEMENT DE M. LE MEDECIN GENERAL VIENNOT.
OUVERTURE SUR 1983 DE CREDITS AU BUDGET DU MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE L'INDUSTRIE,TITRE VI,CHAPITRE 66-21,CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS).
LE SECRETARIAT PERMANENT EST DIRIGE PAR LE RAPPORTEUR GENERAL DE LA COMMISSION.
MODIFICATION DES ART. 3 ET 5 DE L'ARRETE DU 15-06-1979.
DIRECTEUR DE CABINET: MME. PATRON CHRISTINE.
CONSEILLER TECHNIQUE: M. FILATRIAU JEHAN-NOEL.
(3EME GOUVERNEMENT PIERRE MAUROY).
MME;. LOISEAU LUCIENNE EST DESIGNEE EN QUALITE D'ASSESSEUR PRES LA COMMISSION NATIONALE TECHNIQUE TITULAIRE EN QUALITE DE REPRESENTANT D'ELECTRICITE DE FRANCE ET GAZ DE FRANCE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LA LISTE DES SPECIALITES FIGURANT A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 26-06-1967 EST MODIFIEE: GENIE MECANIQUE DEVIENT GENIE MECANIQUE ET PRODUCTIQUE (MISE EN VIGUEUR A COMPTER DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1984-1985).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 30-12-1975.
NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES CHEFS D'ENTREPRISES,REPRESENTANTS DU PERSONNEL TECHNIQUE DES ENTREPRISES,PERSONNALITES COMPETENTES.
FIN DE MANDAT: 01-01-1986.
ABROGATION A COMPTER DU 01-01-1984 DE L'ARRETE DU 07-07-1952 RELATIF A LA CIRCULATION PAR LA POSTE AVEC DISPENSE D'AFFRANCHISSEMENT DES PLIS CONCERNANT LE SERVICE DE L'ASSURANCE VIEILLESSE ARTISANALE.
LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 16-06-1977 COMPLETE SONT PROROGEES POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE TROIS ANS.
(APPLICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 29-11-1950).
AVENANT N 29 DU 11-06-1979 (CHAMP D'APPLICATION, VALEUR DU POINT HIERARCHIQUE, MODE DE CALCUL DES SALAIRES MINIMA HIERARCHIQUES, BAREME DES SALAIRES MINIMA, DATE D'APPLICATION, CLASSIFICATION, PUBLICITE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 22-06-1977 (ECHELONNEMENT A COMPTER DU 01-08-1977).
M. DELESPAUL EST DESIGNE COMME MEMBRE TITULAIRE DE LA CHAMBRE NATIONALE DE DISCIPLINE,EN REMPLACEMENT DE M. FREMINET.
MAURITANIE: COLLEGE FRANCAIS DE NOUAKCHOTT.
SENEGAL: LYCEE JEAN-MERMOZ DE DAKAR.
MODIFICATION DU TITRE IV DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 03-03-1982.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-10-1984.
APPLICATION DE LA DIRECTIVE CEE DU 19-12-1974 (75-106).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE : ANNULE PAR UN ARRET DU CONSEIL D'ETAT
CE SYSTEME EST CREE AUPRES DE LA DELEGATION NATIONALE A L'ACTION EDUCATRICE,SOCIALE ET CULTURELLE.
ACCORD DU 10-09-1979 (28 500 FRS).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MATERIEL DE TYPE NOUVEAU ET MATERIEL DE TYPE EXISTANT.
REMPLACEMENT DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 07-09-1979.
EDF (SERVICE NATIONAL) EST AUTORISE A PRENDRE UNE PARTICIPATION DE 20,2% DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE INDUSTELEC CHAMPAGNE-ARDENNE.
ACCORD DU 04-12-1979 (31 000 FRS).
MODIFICATION DE L'ANNEXE B DE L'ARRETE DU 02-02-1978  RELATIVE A LA LISTE DES DIPLOMES PERMETTANT DE CONCOURIR SUR TITRES A L'EMPLOI SUSVISE.
M. WATINE HENRI EST NOMME ADMINISTRATEUR EN TANT QUE PERSONNALITE PARTICULIEREMENT COMPETENTE.
FIN DE MANDAT: 01-06-1986.
APPLICATION DE L'ART. 10 DU DECRET DU 26-07-1983.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 18-05-1974.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'ISSUE DE LA SESSION D'EXAMEN DE 1998
MODIFICATION DES ART. 2,4,5 ET 6 DE L'ARRETE DU 19-11-1969.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ORDONNANCE 59147 DU 07-01-1959.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 16-06-1982 (MEURTHE-ET-MOSELLE,MOSELLE,ET BAS-RHIN).(DEPARTEMENTS DANS LESQUELS TOUTE PERSONNE QUI APPORTE LA PREUVE DE LA DESTRUCTION D'UN RENARD,A DROIT A UNE PRIME).
LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 19-06-1981 S'APPLIQUENT AUX DECLARATIONS DE VIN SOUSCRITES DANS LE DEPARTEMENT DE LA GIRONDE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 01-12-1982.
REMPLACEMENT DE LA CARTE JAUNE PAR UN DUPLICATA DANS LE CAS DE TRANSPORT COMBINE RAIL-ROUTE DE MATIERES DANGEREUSES EN VEHICULES CITERNES (MATIERES DANGEREUSES 1983 N0 11).
MODIFICATION DU REGLEMENT DU 15-04-1945.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DES ART. 15 ET 17 DU DECRET 82389 DU 10-05-1982.
DIRECTEUR DE CABINET: M. ALAIN PELLAN.
CHEF DE CABINET: M. JEAN-PIERRE ALACCHI.
CHEF DU SECRETARIAT PARTICULIER: MME. ALICE BENAZECH-RONDEAU.
(3EME GOUVERNEMENT PIERRE MAUROY).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE ET REMPLACE LES ART. 17 ET 25 DE L'ARRETE DU 21-06-1982.
APPLICATION DES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE AUX CONCOURS DONT LES EPREUVES AURONT LIEU POSTERIEUREMENT AU 31-08-1983.
CLASSEMENT DES CENTRES DE RECEPTION RADIOELECTRIQUES EXPLOITES OU CONTROLES PAR LE SECRETARIAT D'ETAT AUX PTT.
M. DELOBEAU EST NOMME RAPPORTEUR SPECIALISE EN REMPLACEMENT DE M. MOREAU.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ENTREE EN VIGUEUR: 01-03-1986.
APPLICATION DE L'ART. 2 (AL. 2) DU DECRET DU 05-11-1870.
MODIFICATION DES ARTICLES 2 ET 4 DE L'ARRETE DU 26 OCTOBRE 1940 (COMPOSITION : 11 MEMBRES DE DROIT ET 31 MEMBRES NOMMES POUR 2 ANS PAR ARRETE DU MINISTRE
PROROGATION DU MANDAT DES MEMBRES.
PORTANT APPROBATION DE LA REFONTE DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA COMMISSION PARITAIRE NATIONALE EN CE QUI CONCERNE LA FORMATION MEDECINS ET ANNEXE AU PRESENT ARRETE.
NOMINATION DE M. PETIT DOMINIQUE EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. BRUNEAU ROBERT ET DE M. GRAGEZ MARCEL MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. TESSIER JACQUES.
ABROGE LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 26-07-1952.
COEFFICIENTS DE VENTILATION DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL DU REGIME DE SECURITE SOCIALE MINIERE. FIXATION.
MODIFICATION DES ANNEXES DE L'ARRETE DU 27-06-1962.
COMPLEMENT A L'ARRETE DU 26-06-1967
(ART. 1 : SPECIALITES QUI PEUVENT ETRE ENSEIGNEES DANS LES INSTITUTS UNIVERSITAIRES DE TECHNOLOGIE
ART. 4 : OPTIONS AUXQUELLES PEUVENT DONNER LIEU LES SPECIALITES).
ABROGE LES ARTICLES 1 ET 2 DE L'ARRETE DU 20 février 1955 ET L'ARTICLE 5 (2E AL.) DE L'ARRETE DU 4 décembre 1961
(APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 56256 DU 13 MARS 1956)
RECT.191055        P10367
REGION DE NANTES.
ASSAINISSEMENT DU MARCHE.
AUTORISATION D'EXPEDITION AUX PRODUCTEURS.
COMPLETE LA LISTE DE L'ARRETE DU 23-07-1963.
M. JEAN NOURY EST NOMME DIRECTEUR GENERAL DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET BUDGETAIRES DU HAUT COMMISSARIAT EN REMPLACEMENT DE M. EDMOND DOBLER.
NOMINATIONS AU CONSEIL SUPERIEUR.
PORTANT NOMINATIONS A LA COMMISSION, DES REPRESENTANTS DES SYNDICATS DE MASSEURS KINESITHERAPEUTES.
APPLICATION DU DECRET 541147 DU 13-11-1954.
MODIFIE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 06-09-1950 (PERSONNELS TITULAIRES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE ET SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CREATION DE LA COMMISSION. ATTRIBUTIONS. COMPOSITION
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA SESSION D'EXAMEN DE 1989 OU DE LA SESSION DE RATTRAPAGE DE 1990
ABROGE L'ARRETE DU 20 MAI 1953
MODIFIE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 10-10-1950 (PERSONNELS TEMPORAIRES DE SERVICE, DE MAITRISE ET OUVRIERS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION).
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 17-12-1947 DANS SES DISPOSITIONS CONCERNANT LE PRELEVEMENT AU TITRE DE LA COTISATION DE LA SECURITE SOCIALE.
M. LE DOCTEUR VIGNALOU EST NOMME MEMBRE TITULAIRE ET M. LE DOCTEUR CARPONE,MEMBRE SUPPLEANT.
ABROGATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 21-05-1945.
ROLE, COMPOSITION, FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION.
COMPOSITION DE LADITE COMMISSION POUR LE DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN.
RECONDUCTION POUR 1955 DES SOMMES DE COUVERTURE DES FRAIS DU CONTROLE MEDICAL ENGAGES AU TITRE DU REGIME DE SECURITE SOCIALE DES ETUDIANTS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 23-08-1948.
PORTANT EXTENSION AUX STAGIAIRES DU CENTRE DE FORMATION DE RECHERCHES ETHNOLOGIQUES DE PARIS DU REGIME DE SECURITE SOCIALE DES ETUDIANTS.
ARTICLES 3 ET 4 (LISTE DES VARIETES D'OLIVES) ET LISTE DES VARIETES D'OLIVES FRANCAISES ENONCEE DANS L'ANNEXE.
MODIFIE LES ART. 1 ET 2 DE L'ARRETE DU 13-04-1946 FIXANT LA COMPOSITION DE CETTE COMMISSION.
RECT.030854        P7472
NOMINATION DE MEMBRES CORRESPONDANTS
M. RAFFI GUY EST NOMME DIRECTEUR DU CABINET DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 11-08-1964.
APPLICATION DE L'ART. 14 DU DECRET 82390 DU 10-05-1982.
ACCORD DU 15-01-1984.
AVENANT 33-S DU 15-01-1984.
(BULLETIN OFFICIEL,FASCICULE 84-19).
ACCORDS DES 12-11-1984 (MENSUELS, CLASSIFICATION, RMH) ET 28-06-1985, PUBLIES AU BO DU MINISTERE DU TRAVAIL (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES NO 84-50 ET 85-28).
ACCORD COLLECTIF NATIONAL DU 18-07-1963,MODIFIE LE 24-09-1984,PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-15-II.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 02-05-1983.(IMMERSION,RELEVAGE,TRANSFERT SUIVI DE SEMIS DE CES ANIMAUX).
CETTE SECTION PEUT ETRE OUVERTE A LA CIRCULATION A PARTIR DU 25-11-1985.
MM. BLOCH-LAINE FRANCOIS,GAZIER FRANCOIS,TRUCHE PIERRE ET XUEREB JEAN-CLAUDE A COMPTER DU 01-09-1984.
FIN DE MANDAT: 01-09-1988.
MODIFICATION DES ART. 2 (AL. 3),3 (1EREMENT A ET C,2EMEMENT A),5 (AL. 2),6,9 (AL. 2),12 ET 13 DE L'ARRETE SUSVISE.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 26-01-1978.
REMPLACEMENT DE "EDUCATION MANUELLE ET TECHNIQUE" PAR "TECHNOLOGIE".
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 10-08-1976.
ENTREE EN APPLICATION: 01-11-1985.
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 06-07-1972: AVENANT N0 30 DU 21-02-1984 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTION COLLECTIVE N0 84-15,TEXTE N0 418).
ABROGE LES ARRETES DES 12 MAI 1945, 22 JUIN 1945, 30 août 1946, 2 décembre 1946, 29 JANVIER 1947 RELATIFS A LA COMMISSION DU CINEMATOGRAPHE D'ENSEIGNEMENT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN QUI AURA LIEU EN 1986.
MODIFICATION DES ART. 2 ET 3 (A) DE L'ARRETE SUSVISE.
ABROGE LES ARRETES DES 15-02-1946, 24-02-1949 ET 10-09-1949.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'A. DU 11 OCTOBRE 1949. (ENSEIGNEMENT)
NOMINATION DE M. DUBOS JEAN-FRANCOIS,EN REMPLACEMENT DE M. TAUPIGNON MICHEL A COMPTER DU 01-06-1985.
NOMINATION DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL, M. JEAN PRIVEZ.
NOMINATION DE M. MERA BORIS,EN QUALITE DE MEMBRE AU TITRE DE L'ASSOCIATION FRANCAISE DES SOCIETES FINANCIERES,EN REMPLACEMENT DE M. VIEILLECROZE PIERRE.
REGLEMENTATION, OUVERTURE ET CLOTURE
ORGANISATION DES ELECTIONS AU COMITE CONSULTATIF DES UNIVERSITES.
NOMINATION DE M. CONRATH A LA COMMISSION NATIONALE DES TARIFS.
M. MALINAS PHILIPPE EST,A COMPTER DU 08-01-1986,PLACE EN POSITION DE DETACHEMENT AUPRES DE L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE POUR UNE PERIODE DE 10 MOIS EN VUE D'Y EFFECTUER UN STAGE DE FORMATION PROBATOIRE.
SUR PROPOSITION DE LA FEDERATION HOSPITALIERE DE FRANCE:
MEMBRE TITULAIRE: M. MILLET ALAIN.
MEMBRE SUPPLEANT: M. HAIGNERE PIERRE.
EMPRUNTS OBLIGATAIRES DE 2,5 MILLIARDS DE FRANCS EMIS PAR LA CFDI.
L'UN A TAUX VARIABLE A OPTION D'ECHANGE DE 1 MILLIARD DE FRANCS.
L'AUTRE A TAUX VARIABLE DE 1,5 MILLIARDS DE FRANCS.
NOMINATION DE MME. VAN-LERBERGHE ROSE-MARIE EN TANT QUE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE ET DU MINISTERE DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 8 décembre 1948 RELATIF AUX FRAIS DE GESTION DU GROUPEMENT.
MODIFICATION DES ART. 2 ET 3 (1ER AL.) DE L'ARRETE DU 29 JUILLET 1946 RELATIF AU CONTROLE DU TIRAGE ET VENTES DES JOURNAUX PERIODIQUES.
INSTITUTION D'UNE COMMISSION
INSTITUTION AUPRES DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, ROLE, ORGANISATION, COMPOSITION.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 25-04-1946.
INSTITUTION D'UNE COMMISSION CHARGEE D'ETUDIER LA REORGANISATION DE L'OFFICE DES BOIS DE L'AFRIQUE EQUATORIALE FRANCAISE.
MODIFICATION DE L'ANNEXE A L'ARRETE SUSVISE (EPREUVE ORALE D'ALLEMAND).
Texte totalement abrogé
ENTREE EN VIGUEUR A PARTIR DU CONCOURS OUVERT EN 1984.
ABROGATION DES ARRETES DES 04-02-1977 ET 13-02-1981.
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 22-09-1981: AVENANT N0 8 DU 24-01-1984 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTION COLLECTIVE N0 84-15,TEXTE N0 417).
ASSOCIATION "GROUPE MAMMALOGIQUE NORMAND".
AGREMENT ACCORDE AU TITRE DE L'ART. 40 DE LA LOI 76629 DU 10-07-1976 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA NATURE.