Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
NOMINATION DE M. IVAN BARBOT,EN TANT QUE PREFET DE LA REGION POITOU-CHARENTES,PREFET DE LA VIENNE (HORS CLASSE).
NOMINATION DE M. FRANCOIS ROUSSELY,EN TANT QUE DIRECTEUR GENERAL DE LA POLICE NATIONALE.
NOMINATION DE M. (GILLES) ARNAULT DE LA MENARDIERE EN TANT QU'ASSESSEUR TITULAIRE PRES LA COMMISSION SPECIALE DE CASSATION DES PENSIONS,EN REMPLACEMENT DE M. MAURICE DUBOUIS.
M. MANUEL ESCUTIA EST RENOUVELE JUSQU'AU 30-06-1989 DANS SES FONCTIONS DE PRESIDENT.
Texte totalement abrogé
ANNEXE JOINTE.
APPLICATION DE L'ART. 20 DE LA LOI 8416 DU 11-01-1984.
M. BECLE CHRISTIAN EST NOMME REPRESENTANT DU MINISTRE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE,EN REMPLACEMENT DE M. FERGET JACQUES.
NOMINATION DE M. LEVY RAYMOND.
M. KLINGER THIERRY,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST NOMME DIRECTEUR DES PERSONNELS ET DES AFFAIRES GENERALES POUR L'ARMEMENT,A COMPTER DU 01-06-1989.
M. ULRICH MAURICE,CONSEILLER D'ETAT,PLACE DANS LA POSITION DE DETACHEMENT DE LONGUE DUREE,EST REINTEGRE DANS SES FONCTIONS ET A SON RANG AU CONSEIL D'ETAT.
ENTREE EN VIGUEUR: 11-12-1988.
EST RECONNUE COMME ETABLISSEMENT D'UTILITE PUBLIQUE,LA FONDATION DITE "FONDATION LUCIEN DREYFUS" DONT LE SIEGE EST A MULHOUSE (HAUT-RHIN),19 RUE D'ALSACE ET APPROBATION DES STATUTS DE CETTE FONDATION.
ENTREE EN VIGUEUR: 10-06-1987.
M. VARANGOT DOMINIQUE EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DES DOM-TOM,PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT.
FIN DE MANDAT: A L'ISSUE DE L'ASSEMBLEE GENERALE AYANT APPROUVE LES COMPTES DE L'EXERCICE 1989.
SONT NOMMES MEMBRES,A COMPTER DU 30-01-1992:
MM. PASCAL GENDREAU,GUY MAYAUD,DANIEL MULLER,MICHEL PRADA ET MICHEL VUILLAUME.
Application des articles 52 à 55 de la Constitution du 4 octobre 1958.
Entrée en vigueur : 22-02-1989.
Prorogation de l'accord et du protocole susvisés pour une durée de 5 ans, à compter du 01-01-1989.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1982.
MODIFICATION IMPLICITE DES DECRETS 71547 DU 15-06-1971 ET 74824 DU 27-09-1974.
MME. GENEVIEVE DOMENACH-CHICH EST NOMMEE,A COMPTER DU 01-02-1992,DIRECTEUR DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE,EN REMPLACEMENT DE MME. MARIE RICHARD.
AUGMENTATION DES SEUILS DE COMPETENCE DES AUTORITES HABILITEES A EXERCER LEDIT DROIT.
MODIFICATION DE L'ART. 1 (I: 1EREMENT; I: 1EREMENT A; I: 1EREMENT E,I: 2EMEMENT B) DU DECRET SUSVISE.
MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE AU DECRET 761172 DU 14-12-1976: CENTRES DE VOTE DE SAN-FRANCISCO ET DE NIAMEY.
M. LEGRAND HENRI EST NOMME,EN REMPLACEMENT DE M. MOUSEL MICHEL.
M. FRANCIS BOOT,PREFET,EST ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,A COMPTER DU 01-01-1988.
Texte totalement abrogé
MODALITES DE CALCUL DE LA REDEVANCE PREVUE A L'ART. 25-3 DE LA LOI 701318 DU 31-12-1970 MODIFIE.
VARIATION DU POURCENTAGE DE LA REDEVANCE SELON LA NATURE DES ACTES ET LA CATEGORIE D'ETABLISSEMENT.
Texte totalement abrogé
LE BENEFICE DES DISPOSITIONS DU DECRET SUSVISE EST ETENDU AUX CONTROLEURS ET CONTROLEURS PRINCIPAUX DES TPE.
M. RICHARD (ALAIN) EST NOMME ET TITULARISE EN QUALITE D'INSPECTEUR GENERAL (3EME TOUR).
CONCESSION A LA SOCIETE ESTEREL COTE D'AZUR (ESCOTA).
ENTREE EN VIGUEUR: 30-12-1988.
Texte partiellement abrogé : art. 4
APPLICATIN DU DECRET 79-756.
Texte totalement abrogé.
Texte totalement abrogé
(ART. 224 ET 225 DU CODE RURAL).
202,5 EN août 1978 SUR LA BASE 100 EN 1970.
ENTREE EN VIGUEUR: 14-10-1985.
4E TRIMESTRE 1977 : 449 SUR UNE BASE 100 AU QUATRIEME TRIMESTRE 1953.
Représentant des affilies, des affilies en retraite (procès-verbal du 13 décembre 1989) ; représentant des collectivités (procès-verbal du 16 janvier 1990).
REMPLACE L'ART. 2 (AL. 2: VERSEMENT DE LA TAXE POUR LA DELIVRANCE DU VISA DE REPRESENTATION ET D'EXPORTATION DES FILMS CINEMATOGRAPHIQUES EFFECTUE AUPRES DU CENTRE SUSVISE).
BASE MENSUELLE VISEE A L'ART. L551-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE.
LISTE DES MEMBRES DE DROIT DU COMITE.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30     octobre 1991, l'honorariat est conféré à M. Ossard (Jean, Robert), ancien     huissier de justice à la résidence de Sainte-Foy-la-Grande (Gironde).
M. SERGE DUHAMEL EST NOMME INSPECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE (4EME TOUR).
MODIFIE L'EPREUVE DE NATATION SYNCHRONISEE DU TEST PHYSIQUE D'OPTION DE L'ANNEXE IV UNITE DE FORMATION N0 2 DUDIT ARRETE.
M. LE NHAT BINH EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE,DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE.
M. DAGUES ANDRE,EST DESIGNE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA CHAMBRE REGIONALE DE DISCIPLINE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DE LA COUR D'APPEL D'AGEN,EN REMPLACEMENT DE M. BOUTANT OLIVIER.
LA LISTE ANNEXEE A L'ARRETE DU 04-01-1980 EST COMPLETEE COMME SUIT: APPAREILS MONOCHAMBRES A FREQUENCE ASSERVIE.
LA PRISE EN CHARGE DE CES APPAREILS NE PEUT PLUS ETRE ACCEPTEE LORSQUE LA DATE DE LEUR HOMOLOGATION EST PERIMEE.
LA LISTE ANNEXEE A L'ARRETE DU 04-01-1980 EST COMPLETEE COMME SUIT: APPAREILS DOUBLE CHAMBRE,APPAREILS MONOCHAMBRE.
LA PRISE EN CHARGE DE CES APPAREILS NE PEUT PLUS ETRE ACCEPTEE LORSQUE LA DATE DE LEUR HOMOLOGATION EST PERIMEE.
NOMINATION DE M. DULONG THIERRY EN TANT QUE PRESIDENT SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. DURAND JACQUES.
FIN DE MANDAT: 10-10-1992.
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
 Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 1223-3, R. 1221-20-1 et R. 1221-20-3,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 30 octobre 2007.
Roselyne Bachelot-Narquin
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES,AU PLUS TARD LE: 01-07-1996.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE (A COMPTER DU 05-05-2001).
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION AU PLUS TARD LE 30-06-1996.ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: LE 01-07-1995.
Texte totalement abrogé
RECT. EL 219 (10-08-1988) P. 27.EL. 110 (01-05-1991).
LE CONTINGENT D'EMPLOIS OFFERTS AUX MILITAIRES DE LA VILLE DE PARIS EST FIXE AINSI QU'IL SUIT AU TITRE DE L'ANNEE 1991.
SIX EMPLOIS D'ASSISTANT TECHNIQUE DU CORPS DES TECHNICIENS DES TRAVAUX DE LA VILLE DE PARIS.
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES COMPRENANT D'EVENTUELLES SANCTIONS NECESSAIRES POUR SE CONFORMER A LA PRESENTE DIRECTIVE AU PLUS TARD LE 31-12-1995.
ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 18-10-1995.
ABROGE L'ART. 17 DU DECRET DU 27-12-1923
 MODIFIE L'ART. 1ER DU DECRET DU 28-04-1937 (CADRES DES BUREAUX).
ADOPTION ET PUBLICATION AVANT LE 01-01-1997 DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES.
APPLICATION DE CES DISPOSITIONS A COMPTER DU 01-01-1997.
ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 08-10-1996 (20EME JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION).
Texte totalement abrogé
CONFORMITE DES LEGISLATIONS NATIONALES A LA PRESENTE DIRECTIVE AU PLUS TARD LE 18-10-1991.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 27 ET 29 (PARAG. 2)
Mis en vigueur des dispositions législatives, réglementaires et administratives de transposition au plus tard le 01-01-1992.
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AVANT LE 01-07-1997.
ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: LE 16-01-1997.
MODIFIE LES ANNEXES II (PARTIE A) ET III (PARTIE A,POINT 7.2) DE LA DIRECTIVE 91414 CEE DU 15-07-1991.
DATE DE TRANSPOSITION: LE 30-11-1997.
ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 19-11-1996.
CET INDICE EST FIXE A 587 POUR LE 2EME TRIMESTRE 1980 SUR UNE BASE 100 AU 4EME TRIMESTRE 1953.
MODIFIE L'ANNEXE DE LA DIRECTIVE 9649 CE DU 23-07-1996.
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AVANT LE 01-01-1997.
ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 25-12-1996.
TEXTES DE TRANSPOSITION PUBLIES,AU PLUS TARD LE: 07-06-1991.
MISE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 07-12-1991.
(SUBSTANCES DANGEREUSES POUR LES TRAVAILLEURS),ENTRE LE 01-01-1981 ET LE 31-03-1981.
APPLICATION DE L'ART 8-BIS-II DU DECRET 59338 DU 21-02-1959.
CES RELEVEMENTS S'APPLIQUENT AUX PRODUITS EN STOCK A CETTE DATE :CONDITIONS DE PERCEPTION DU COMPLEMENT DE TAXE EXIGIBLE (REPRISE SUR STOCK).
APPLICATION DE L'ART. 11,PARAGRAPHE II DE LA LOI 81734 DU 03-08-1981.
L'INDEX S'ETABLIT A 460,4 EN JUILLET 1990.
NUMERO D'HOMOLOGATION CEE: E-2-031.
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 31-10-1995.
ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 23-08-1995.
DESIGNATION DE MME. LOREAU JEANINE,PAR LE PREMIER PRESIDENT DE LA COUR DE CASSATION,EN TANT QUE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. PLANTARD JEAN-PIERRE.
DEPARTEMENTS DU JURA,DE LA LOZERE.
L'INDICE MENSUEL DES PRIX A LA CONSOMMATION DES MENAGES URBAINS DONT LE CHEF EST OUVRIER OU EMPLOYE S'ETABLIT A 186,7 EN OCTOBRE 1990 SUR LA BASE 100 EN 1980.
RECT. EL 303 (08-11-1988) P. 36.
MODIFICATION DE L'ART. 3A ET B (PARAGRAPHE 2) DE L'INSTRUCTION 41 DU 05-06-1980 (EXIGIBILITES,CONCOURS).
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE 01-04-1995.
ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE : 07-03-1995.
MODIFIE LA DELIBERATION 7716-BIS DU 30-11-1977.
RECT. EL 164 DU 03-07-1996   P23
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES,AU PLUS TARD LE: 22-08-1996.
RAPPORT D'ACTIVITE DE LA COMMISSION SUSVISEE CREEE PAR LE DECRET 89647 DU 12-09-1989.
METHODES DE TRAVAIL.
REGLES DE CODIFICATION.
PROGRAMME D'ACTIVITE DE LA COMMISSION.
APPLICATION DE L'ART. 1 (AL. 2) DE L'ORDONNANCE 861243 DU 01-12-1986.
La présente directive entre en vigueur le 1er mai 2004. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 1er juin 2004
ARRETANT LA LISTE DES CANDIDATS HABILITES A SE PRESENTER AU SECOND TOUR DU SCRUTIN. ELECTIONS PRESIDENTIELLES décembre 1965.
La présente directive est applicable à partir du 1er janvier 2004.
REJET DE LA REQUETE DE M. JEAN-FRANCOIS DURANTIN.ELECTION DU 24-09-1989 POUR LA DESIGNATION DE DEUX SENATEURS: MM. JACQUES GENTON ET SERGE VINCON.
ARRETANT LA LISTE DES CANDIDATS (MM. BARBU, DE-GAULLE, LECANUET, MARCILHACY, MITTERRAND, TIXIER-VIGNANCOUR).
La présente directive est transposée dans leur droit interne par les Etats membres avant le 30 septembre 2004.
La présente directive entre en vigueur le 17 février 2004. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres avant le 17 novembre 2004.
DECISION PORTANT DESIGNATION DE DELEGUES DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL CHARGES DE SUIVRE SUR PLACE LES OPERATIONS RELATIVES A L'ELECTION.
 ELECTIONS PRESIDENTIELLES DE MAI 1974.
DECLARATION CONSTATANT LA CESSATION DES FONCTIONS DU GENERAL DE-GAULLE ET DECLARANT OUVERT L'INTERIM DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE.
LE DROIT DE RECLAMATION CONTRE L'ETABLISSEMENT DE LA LISTE DES CANDIDATS EST OUVERT A TOUTE PERSONNE AYANT FAIT L'OBJET DE PRESENTATION,CE QUI N'EST PAS LE CAS DE M. SCHERNE.
Organisation, mission, fonctionnement et composition desdites commissions.
Abrogation du décret n° 77-963 du 24 août 1977.
DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES: MM. CHARPENTIER GUY ET FOGLIZZO JEAN.
DE L'INDUSTRIE:MM. BOISSON PIERRE ET VATTAIRE JACK.
DU BUDGET:M. BOULAT ANDRE.
PERSONNALITE CHOISIE EN RAISON DE SA COMPETENCE:M. PIETTE JACQUES.
Texte partiellement abrogé: art. 3 (et provenant d'exploitation dont le rendement à l'hectare n'excède pas 100 hectolitres)
Texte totalement abrogé
ABROGATION A COMPTER DU 01-01-1982 DES DECRETS 76297 DU 06-04-1976,79733 DU 30-08-1979 ET 81697 DU 07-07-1981.
MODIFICATION DE LA LISTE ANNEXEE A LA LOI DU 18-07-1895.
MODIFICATION DU PREMIER ALINEA DE L'ART. 4 DU DECRET DU 05-05-1982.
SYNDICATS CGT DES PERSONNELS DES SERVICES FORESTIERS: M. PEYRE G.,EN REMPLACEMENT DE M. BAVEUX.
REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES PROPRIETAIRES DE FORETS:MM. BAILLIARD R.,BLANCK P.,ET BOUVET G.
FIN DE MANDAT: 31-12-1983.
Texte totalement abrogé
MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 73-642.
MODIFICATION DES ART. 9 ET 16 DU DECRET 6897 DU 10-01-1968: DUREE MINIMUM DE SERVICE EXIGEE POUR LA PROMOTION AU GRADE DE SURVEILLANT DES SERVICES DE LABORATOIRES OU D'ELECTRORADIOLOGIE.
MEDAILLE DE BRONZE: 1100.
MEDAILLE D'ARGENT: 330.
MEDAILLE D'OR: 150.
MODIFICATION DES ART. 2 (DERNIER ALINEA),3 ET 6 DU DECRET DU 16-02-1937.
FIN DE MANDAT: 26-10-1986.
LES FONCTIONS DE M. JULES MURACCIOLE,SECRETAIRE GENERAL DE L'ORDRE DE LA LIBERATION,SONT RENOUVELEES.
APPLICATION DES ART. II.IV ET VI DE L'ACCORD DU 29/03/1974 (BOURSIERS).
ENTREE EN VIGUEUR LE 26/10/1979.
M. TRACOU CHRISTIAN,SOUS-PREFET,EST NOMME PREFET,COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DU DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES.
M. PHILIPPE MARCELLI EST DELEGUE A LA COUR DE CASSATION AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS D'AVOCAT GENERAL,EN REMPLACEMENT DE M. SALTET-DE-SABLET-D'ESTIERES.
MODIFIE LE DECRET DU 19-01-1973.
M. MICHEL LHUILLIER, ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE, EST NOMME PREFET DE L'ESSONNE.
L'ENSEMBLE FORME PAR LE SITE DU MASSIF CANIGOU,SUR LES TERRITOIRES DES COMMUNES DE BAILLESTAVY,CASTEL,ESTOHER,FILLOS, PRATS-DE-MOLL-TAURINYA,LE-TECH,VALMANYA ET VERNET-LES-BAINS.
RELATIF AUX CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PARAMEDICALES (EXTRAIT D'UNE DECISION D'ANNULATION DU CONSEIL D'ETAT).
ANNULATION DES ART. 4 A 14 ET 17 A 20 DE L'ARRETE DU 25-06-1982.
DESIGNATION DE M. LUCIEN PAOLI,CONSEILLER D'ETAT HONORAIRE,ET DES MEMBRES DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS DE BASSE-TERRE,DE CAYENNE ET DE FORT-DE-FRANCE,DE NOUMEA,DE PAPEETE ET DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. CHRISTIAN ESTROSI EST DECLARE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. L0-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
La présente directive entre en vigueur le 29-07-2005.Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 09-01-2006.
LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE NARBONNE EST AUTORISEE A PRENDRE LA DENOMINATION DE "CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE NARBONNE,LEZIGNAN-CORBIERES ET PORT-LA-NOUVELLE".
LA LOI ORGANIQUE (79-633 DU 26 JUILLET 1979) COMPLETANT L'ART. LO296 DU CODE ELECTORAL EST DECLAREE CONFORME A LA CONSTITUTION.
APPLICATION DE L'ARTICLE 29 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1970
FIXE LES TAUX DE LA TAXE SPECIALE SUR LES HUILES VEGETALES, FLUIDES OU CONCRETES.
ART. 54: LE PRESENT DECRET (SAUF ART. 53) EST APPLICABLE AUX TERRITOIRES D'OUTRE-MER (TOM) ET DANS LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MAYOTTE.
Texte totalement abrogé.
Entrée en vigueur : le 01-12-1983.
Accord approuvé par la loi n° 82-486 du 10 juin 1982.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
PORTANT DEFINITION DE LA REGION DES TRANSPORTS PARISIENS
ABROGE LE DECRET DU 30-08-1963.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. PIERRE RAUSCHER EST DECLARE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
MODIFICATION DU DECRET DU 06-06-1977.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. ROBERT EURYALE EST DECLARE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 21-03-1993.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. ROGER LLUIS EST DECLARE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. PIERRE GODICHEAU EST DECLARE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
ABROGE LE DECRET 61861 DU 5 août 1961.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. JEAN-PIERRE BOUFFET EST DECLARE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
NOMINATION DE M. LOUIS VERGER AU POSTE DE HAUT-COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DANS L'OCEAN PACIFIQUE ET AUX NOUVELLES-HEBRIDES, GOUVERNEUR, CHEF DU TERRITOIRE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES, EN REMPLACEMENT DE M. JEAN RISTERUCCI.
MODIFICATION DES ALINEAS 2 & 4 DE L'ART. 12 DE LA LOI 45015 DU 2 décembre 1945 COMPOSITION DU CONSEIL NATIONAL DU CREDIT : 45 MEMBRES AU LIEU DE 44.
MODIFICATION DES ART. 5,6 ET 8 (AL. 1) DU DECRET SUSVISE: RECRUTEMENT DES CONSEILLERS PAR CONCOURS.
ATTRIBUTIONS DE M. BOURGES, SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES.
FIXANT LES MODALITES DE NOMINATION A TITRE EXCEPTIONNEL DANS LE CORPS DES INGENIEURS DES TRAVAUX DE LA NAVIGATION AERIENNE
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DU DECRET 561292 DU 29-12-1956.
NOMINATION DE M. GERARD ELDIN MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT DE M. MARCEL VAIDIE, ATTEINT PAR LA LIMITE D'AGE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
L'ART. L234-3 EST ISSU DE LA LOI 851268 DU 29-11-1985 (ART. 23).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
ABROGATION DU DECRET 83428 DU 30-05-1984.
ENTREE EN VIGUEUR: LE 01-07-1984.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 1 A 4
DEFINITION DE L'AUTORITE COMPETENTE POUR AGREER LES ORGANISMES DE MUTUALISATION,DU CONTENU DU DOSSIER DE DEMANDE,DES DELAIS ET DES CONDITIONS DANS LESQUELS IL Y EST STATUE.
MODIFICATION DU 1ER AL. DE L'ART. 1 DU DECRET SUSVISE PORTANT SUR LA COMPOSITION DU CONSEIL.
APPLICATION DE L'ART. 11 DE LA LOI 82847 DU 06-10-1982.
Texte totalement abrogé
ABROGATION DU DECRET 76489 DU 03-06-1976.
REMPLACEMENT DE L'ART. 2 DU DECRET SUSVISE: "LES CANDIDATS DOIVENT ETRE AGES DE PLUS DE 20 ANS AU 31 décembre QUI SUIT LA DATE DE PRESENTATION DES CANDIDATURES".
MODIFICATION DU TABLEAU III ANNEXE AU CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-07-1985.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
MME. LAURENCE MAYER EST DECLAREE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. JAMES DELEUSE EST DECLARE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
MME. CLAUDINE MOSCHETTI EST DECLAREE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
EN APPLICATION DES ARTICLES R.163-2 A R163-7 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE,IL EST CONSTATE QUE LA REINSCRIPTION DES SPECIALITES CITEES SUR LA LISTE DES MEDICAMENTS REMBOURSABLES AUX ASSURES SOCIAUX,A PRIS EFFET A COMPTER DES DATES VISEES.
La commission de la production et des échanges a désigné M. Roger Mei comme candidat.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. ROBERT DOMENECH EST DECLARE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. ROGER NOIRMAIN EST DECLARE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
M. le président de l'Assemblée nationale et M. le président du Sénat, ont, par décision conjointe, désigné Mme Marie-Françoise CLERGEAU comme vice-présidente.
Modification de l'article 1, création de l'article 3 bis, modification des annexes I, II, III et IV de la directive 74-408 précitée.La présente directive entre en vigueur le 20-10-2005.Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 20-04-2006.
La chambre de commerce et d'industrie de Valenciennes est autorisée à prendre la dénomination de "chambre de commerce et d'industrie du Valenciennois".
La commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République a désigné M. Alain Vidalies comme candidat.
Entrée en vigueur : 11 mai 2000.
La commission des affaires culturelles, familiales et sociales a désigné Mme Marie-Françoise Clergeau comme candidate.
Entrée en vigueur : 5 mai 2000.
Pour le président
de La Pacifique des jeux :
C. Lantieri
Le président-directeur général
de La Française des jeux,
C. Blanchard-Dignac
La ministre du logement et de la ville,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 12 novembre 2007.
Christine Boutin
Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 12 novembre 2007.
André Santini
SONT NOMMES MEMBRES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES EXPLOITANTS AGRICOLES POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR:
MM. MERRET THIERRY (TITULAIRE) ET BONY PAUL (SUPPLEANT),EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. PRUGUE MICHEL ET FEREY PASCAL.
M. AMOROS DESIRE,POUR UNE PERIODE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-02-1994.
FIN DE MANDAT: 01-02-1999.
M. JEAN CHOUSSAT EST NOMME PRESIDENT DE LA COMMISSION D'AGREMENT CREE PAR L'ART. 2 DE LA LOI SUSVISEE.
LE MANDAT DE M. PINCHON,PRESIDENT,EST PROLONGE POUR UNE DUREE DE 2 ANS.
NOMINATION DE M. GREMILLOT BRUNO,EN REMPLACEMENT DE M. TOUTIN LIONEL,APPELE A D'AUTRES FONCTIONS.
M. VIATTE GERMAIN EST NOMME PRESIDENT EN REMPLACEMENT DE M. BOZO DOMINIQUE,DECEDE.
M. FORGET JEAN-NOEL EST NOMME MEMBRE REPRESENTANT LE DIRECTEUR DE LA CDC,EN REMPLACEMENT DE M. MALOCHET JEAN.
IL EST MIS FIN,A COMPTER DU 02-11-1992,AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR ADJOINT DE L'IUFM DE L'ACADEMIE DE MONTPELLIER DE MME. CARIOU JEANINE,DIRECTEUR D'ECOLE NORMALE.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 22 décembre 1989, sont nommés, après concours interne, élèves     ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile à compter du     20 septembre 1989:
Par décret du Président de la République en date du 22 août 1990, sont     nommés et titularisés ingénieurs de 2e classe des télécommunications:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18     septembre 1990, l'honorariat est conféré à M. Garnier (Jean-François), ancien     huissier de justice à la résidence d'Amiens (Somme).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 12 janvier     1990, l'autorisation d'exercer la médecine et la chirurgie des animaux est     accordée à M. Benyagoub (Azeddine), né le 2 janvier 1948 à Annaba (Algérie).
Par arrêté du Premier ministre en date du 18 janvier 1990, Mme Boche     (Monique), administrateur civil hors classe, affectée au ministère de la     défense, est affectée dans les services du Premier ministre à compter du 1er     janvier 1990.
Par arrêté du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace en     date du 15 janvier 1990, M. Magne (Christian), directeur départemental, chef     de service départemental des postes de la Haute-Vienne, est admis à faire     valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 15 février     1990.
Par arrêté du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace en     date du 15 janvier 1990, l'ensemble des abonnés de la commune de Saint-Palais     (Allier) du canton d'Huriel sont incorporés à la circonscription tarifaire de     Montluçon (Allier) à compter du 15 février 1990.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 16 janvier     1990, l'autorisation d'exercer la médecine et la chirurgie des animaux est     accordée à M. Kodo (Jean, Louis), né le 25 mars 1962 à Abidjan     (Côte-d'Ivoire).
Par décret du Président de la République en date du 23 janvier 1990, M.
     Daniel Pierre, ingénieur de l'industrie et des mines, est nommé ingénieur des     mines et titularisé dans le grade correspondant à compter du 25 septembre     1989.
Par arrêté du Premier ministre en date du 17 janvier 1990, M. Kehr     (Jean-Michel) est nommé attaché d'administration centrale de 2e classe, 1er     échelon stagiaire, des services du Premier ministre (secrétariat général du     Gouvernement) à compter du 1er janvier 1990.
Par arrêté du ministre de la culture, de la communication, des grands     travaux et du Bicentenaire en date du 14 mai 1990, sont déclarés admis à     l'Académie de France à Rome à compter du 1er octobre 1990:
ADMISSION A L'ACADEMIE SUSVISEE A COMPTER DU 01-10-1990.