Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
SONT DESIGNES AU SEIN DE LA COMMISSION EN QUALITE DE REPRESENTANTS DU MINISTRE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE,CHARGE DES RAPATRIES ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE: AU TITRE DE TITULAIRE: M. DENIS (ROLAND) ET AU TITRE DE SUPPLEANT: M. PONCZEK CLEMENT.
ATTRIBUTIONS DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE CENTRALE DES AGENTS CONTRACTUELS DU MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION ET DE L'URBANISME.
OUVERTURE SUR 1988 D'UN CREDIT DE 354321521FRS APPLICABLE AU CHAP. 31-44 (DIRECTION GENERALE DES IMPOTS: INDEMNITES ET ALLOCATIONS DIVERSES) DU BUDGET DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION.
COMPLETE LA LISTE DES SPECIALITES PREVUES A L'ART. 6 (AL. 2) DE L'ARRETE SUSVISE PAR "MARKETING DES PRODUITS DE L'INFORMATION CARTOGRAPHIQUE".
COMPLETE LA LISTE FIXEE PAR L'ART. 1-XIV DE L'ARRETE SUSVISE (DISCIPLINE EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE).
SOCIETE DU PETIT PARISIEN ET D'EDITIONS PIERRE DUPUY ET CIE.
M. D'ORNHJELM EST NOMME MEMBRE DU COMITE TECHNIQUE DE L'AUTOMOBILE ET DU CYCLE, EN REMPLACEMENT DE M. DE PIANELLI.
M. POCH EST NOMME MEMBRE DU COMITE TECHNIQUE DE L'AUTOMOBILE ET DU CYCLE, EN REMPLACEMENT DE M. ROUSSEAU.
DEPARTEMENT DES VOSGES : M. FABST EST NOMME PRESIDENT DES COMMISSIONS EN REMPLACEMENT DE M. DESBUISSONS.
INSTITUTION D'UN CONSEIL D'ENQUETE.
 COMPOSITION, ROLE
DECISIONS.
AGREMENT DE LA CAISSE DU VAR POUR TOUTES ENTREPRISES AUTRES QUE TRAVAUX PUBLICS.
APPLICATION DU DECRET DU 27 MAI 1946 RELATIF A L'ADMINISTRATION ET AU FONCTIONNEMENT DU GROUPEMENT DE DEFENSE CONTRE LES EAUX.
INSTITUTION ET COMPOSITION D'UN COMITE DE PERFECTIONNEMENT PEDAGOGIQUE DE L'APPRENTISSAGE.
CONSTITUTION D'OFFICE D'UN COMITE D'ENTENTE DEPARTEMENTAL COMPRENANT LES REPRESENTANTS DES CAISSES DE COMPENSATION AGRICOLES
REPARTITION ET COMPOSITION DES DISTRICTS ET CIRCONSCRIPTIONS POUR L'ORGANISATION DE LA POLICE DANS LA REGION DE STRASBOURG.
RECT.101045        P6395
FORMES DES ELECTIONS.
APPLICATION DU DECRET DU 7 février 1938 RELATIF A L'EXTENSION DU REGIME DE L'EXPORTATION PREALABLE
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT EN ANNEXE DE L'ARRETE DU 22-10-1980.
NOMINATION JUSQU'AU 31 décembre 1939 DES MEMBRES DU COMITE D'ETUDES ET DE RECHERCHES SCIENTIFIQUES POUR L'AMENAGEMENT ET L'UTILISATION DES FORCES HYDRAULIQUES
ABROGATION DES ARRETES DES 01-02-1977 ET 01-03-1983.
MODIFICATION DES ARRETES DU 31-01-1972,18-04-1973 ET 05-04-1974.
APPLICATION DE L'ORDONNANCE 451007 DU 21-05-1945.
ABROGE LES ARRETES DU 14-6-1926 ET 19-9-1933.
ABROGE L'ARRETE DU 7 JUILLET 1931, MODIFIE PAR L'ARRETE DU 18 NOVEMBRE 1937.
NOMINATION DU PRESIDENT DU COMITE DE DIRECTION DE LA CAISSE DE PEREQUATION ET DE COMPENSATION DES MOUTS DE RAISIN.
MODIFICATION DES PARAGRAPHES 6-4-1-1 ET 6-4-2 DE L'ANNEXE A L'ARRETE DU 31-07-1981.
APPLICATION DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER (TOM) ET DANS LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MAYOTTE.
NOMINATION DE MME. RACCURT,MEMBRE SUPPLEANT,REPRESENTANT LE MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE,EN REMPLACEMENT DE M DE-MAIGRET.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 14-01-1983.
NOMINATION DU REPRESENTANT DES ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES DE VIGNERONS.
M. QUINTRIE LAMOTHE THIERRY,A COMPTER DU 01-02-1988,POUR LA REGION PICARDIE.
NOMINATION DE M. ROCHE PIERRE-ALAIN,EN REMPLACEMENT DE M. JACQ ALAIN.
L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 23-01-1986 EST REMPLACE: PRESENTATION DES BUDGETS SELON UNE CLASSIFICATION FONCTIONNELLE,AU PLUS TARD LE 01-01-1988.
ORGANISMES GESTIONNAIRES AYANT PASSE AVEC L'ETAT UNE CONVENTION FINANCIERE CONFORMEMENT A L'ART. D322-5 DU CODE DU TRAVAIL.
CONVENTION COLLECTIVE DU 20-12-1979: AVENANT N0 6 DU 14-02-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-13.
NOMINATION DE MME FENEUILLE JEANINE POUR UNE DUREE DE 5 ANS.
M. MOREAU JEAN-JACQUES EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,EN QUALITE DE CONSEILLER DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS,A LA COMMISSION REGIONALE DE CONCILIATION DU LIMOUSIN,EN REMPLACEMENT DE M. CADENAT PATRICK.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 19-10-1970 ET DE L'ART. 2.
(AUTORISATION DE PORT D'ARMES POUR UN REGISSEUR D'AVANCES).
ABROGE L'ARRETE DU 22 février 1945.
ABROGE LES ARRETES DU 24 décembre 1940, DU 14 août 1942 ET DU 23 août 1946 EN CE QUI CONCERNE LES VEHICULES UTILITAIRES NEUFS.
(CFDT: 5 TITULAIRES ET 5 SUPPLEANTS).
REMPLACEMENT DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 01-09-1971.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DU DECRET 80664 DU 18-08-1980.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1981.
DISSOLUTION DU GROUPEMENT NATIONAL D'IMPORTATION ET D'EXPORTATION DES PAILLES ET FOURRAGES.
CREATION DU GROUPEMENT D'IMPORTATION ET DE REPARTITION DES MATIERES COLORANTES.
(CENTRALISATION DES DEMANDES D'IMPORTATION ET CONTROLE DE TOUTES LES OPERATIONS)
APPLICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 04-11-1946.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
(CFDT: 3 TITULAIRES,3 SUPPLEANTS).
(FO: 2 TITULAIRES,2 SUPPLEANTS).
(CALCULEE D'APRES UN POURCENTAGE VARIABLE SUIVANT LE MONTANT DES ACHATS EFFECTUES A L'ETRANGER).
PORTANT CREATION DE COMITES TECHNIQUES NATIONAUX AUPRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE DANS L'ETUDE TECHNIQUE DE TOUTES LES QUESTIONS GENERALES RELATIVES A LA PREVENTION, A LA STATISTIQUE, A L'ASSURANCE ET A LA TARIFICATION DES RISQUES.
COMPLEMENT DE LA LISTE DES ACTIONS FIGURANT A L'A. DU 19 février 1947
TAXES APPLICABLES AUX JOURNAUX ET ECRITS PERIODIQUES.
CONDITIONS D'UN CONCOURS SPECIAL RESERVE AUX ANCIENS PRISONNIERS DEPORTES ET MOBILISES POUR L'ADMISSION AU GRADE D'ELEVE INGENIEUR DES TRAVAUX GEOGRAPHIQUES DE L'ETAT.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 30-09-1946, ARTICLE 8 (LAIT ENTIER); ARTICLE 10 (PRIX); ARTICLE 32 (PRIX DES FROMAGES).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ATTRIBUTIONS, DELEGATIONS GOUVERNEMENTALES.
CONTROLE TECHNIQUE DES VEHICULES DE TRANSPORT PUBLIC ET PRIVE DE MARCHANDISES ET DE TRANSPORT PRIVE DE VOYAGEURS
EXECUTION DE L'ARTICLE 38 BIS (PARAGRAPHE 3) DU DECRET DU 20 août 1939 SUR LA POLICE DE LA CIRCULATION ET DU ROULAGE.
CONDITIONS D'UN RECRUTEMENT EXCEPTIONNEL RESERVE AUX ANCIENS PRISONNIERS, DEPORTES ET MOBILISES POUR L'ADMISSION A L'EMPLOI D'ADJOINT TECHNIQUE DE L'INSTITUT.
POSSIBILITE POUR EUX DE DEMANDER DANS UN DELAI IMPARTI L'ECHANGE DE LEURS TITRES CONTRE DES RENTES VIAGERES EMISES PAR LA CAISSE AUTONOME D'AMORTISSEMENT
CONDITIONS D'UN CONCOURS SPECIAL RESERVE AUX ANCIENS PRISONNIERS, DEPORTES ET MOBILISES POUR L'ADMISSION A L'EMPLOI D'ADJOINT TECHNIQUE STAGIAIRE DE L'INSTITUT.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 11-06-1945 (SUPPRESSION DES DEUX DERNIERS AL. DE L'ART. 3).
COMPLEMENT A L'ART. 4 (ELECTION DES DELEGUES DE CHAQUE DEPARTEMENT).
(APPLICATION DU DECRET-LOI DU 17 JUIN 1938)
(ANNEXE N0 32 DU 15-01-1982: SALAIRE MINIMUM MENSUEL,DUREE HEBDOMADAIRE 39 HEURES ET REMUNEREE SUR LA BASE DE 40 HEURES).
(AVENANT DU 11-05-1982: PRIME D'ANCIENNETE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
AGREMENT DE L'ORGANISME SUIVANT: INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES ET TECHNIQUES NUCLEAIRES (INSTN).
ACCORD 7-82 DU 30-07-1982 (REDUCTION DE LA DUREE DU TRAVAIL) ET ACCORD 8-82 DU 30-07-1982 (CONGE SUPPLEMENTAIRE POUR ANCIENNETE,CONGES PAYES ANNUELS).
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 15-10-1982.
APPLICATION DES REGLEMENTS CEE NOS 1408-71 ET 574-72 PRIS EN APPLICATION DU TRAITE INSTITUANT LA CEE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 09-08-1960 (NON PUBLIE AU JO).
PROROGATION JUSQU'AU 31-12-1983 DE L'ARRETE DU 04-06-1982.
MODIFICATION DE L'ART. 6 : CONDITIONS QUE DOIVENT REMPLIR LES CONSEILLERS DU COMMERCE EXTERIEUR.
M. LEBON EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DU COMMERCE
 IL DEMISSIONNERA LE 20-03-1894.
AGREMENT DU PROGRAMME D'IDENTIFICATION PROPOSE PAR L'ETABLISSEMENT DEPARTEMENTAL DE L'ELEVAGE DE LA DROME.
EST NOMME MINISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE, DES BEAUX-ARTS ET DES CULTES M. SPULLER.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'ISSUE DE LA SESSION DE 1997
REMPLACE LES ART. 6 (AL. 1) ET 12; MODIFIE LES ART. 7 (AL. 4),8,9 (AL. 3) ET 10 ET L'ANNEXE III DE L'ARRETE SUSVISE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 14-05-1987 (ART. 1,2 ET 13).
NOMME MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DES CULTES, M. DUPUY.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ADJONCTION AU CHAP. VI DE L'ANNEXE D'UN PARAG. 6.3: COULEUR DES COMMANDES DE L'INSTALLATION MOTRICE.
REMPLACE LES AL. 8.2.1 ET 9.2 A L'ART. 1 DE L'ANNEXE.
LE DOCTEUR SERGE HUARD EST NOMME SECRETAIRE GENERAL A LA FAMILLE ET A LA SANTE AU MINISTERE DE L'INTERIEUR.
SONT NOMMES SECRETAIRES D'ETAT :
A L'AGRICULTURE, M. CAZIOT
AU RAVITAILLEMENT, M. ACHARD.
COMPLETE L'AL. 1 ET MODIFIE L'AL. 2 DE L'ART. 1 DUDIT ARRETE.
ORGANISATION DES SERVICES DU COMMISSARIAT GENERAL AUX PRISONNIERS DE GUERRE RAPATRIES ET AUX FAMILLES DES PRISONNIERS.LE COMITE DE DIRECTION COMPREND 5 MEMBRES.
EST NOMME MINISTRE DE LA MARINE LE VICE-AMIRAL LEFEVRE.
ABROGE LE DECRET DU 21-09-1933. Texte totalement abrogé à compter de la date mentionnée à l'art. 4 du décret 2009-444.
LE MANDAT DES MEMBRES DE LADITE COMMISSION NOMMES AU TITRE DES AL. 2,3 ET 4 DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 17-03-1983 EST PROROGE JUSQU'AU 31-12-1988.
M. JEAN-PIERRE NERCAM EST NOMME DIRECTEUR DE L'IUT B DE L'UNIVERSITE DE BORDEAUX-III POUR 4 ANS A COMPTER DU 24-06-1988.
SONT NOMMES MEMBRES AU TITRE DE LA REPRESENTATION DE LA DIRECTION GENERALE D'EDF:
M. DUFAY ANDRE,MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. GOGNET JEAN-MARY;
M. DUCORPS BERNARD,MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. MALHOUITRE GUY.
SONT DECLARES D'UTILITE PUBLIQUE LES TRAVAUX A EXECUTER POUR LA CONSTRUCTION DE LA CANALISATION DE TRANSPORT DE GAZ DALOU-FOIX (ARIEGE) SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES: DALOU,VARILHES,SAINT-JEAN-DE VERGES ET FOIX.
REMPLACE LA CIRCULAIRE DU 27 JUILLET 1973.
6 (CONSEILLERS D'AMBASSADE DE 1ERE CLASSE)
 ET 10 (CONSULS GENERAUX DE 1ERE CLASSE) DU DECRET DU 10-08-1939 REGLEMENTANT LA HIERARCHIE, LE RECRUTEMENT ET L'AVANCEMENT DES AGENTS DES SERVICES EXTERIEURS DES AFFAIRES ETRANGERES.
ABROGE ET REMPLACE LA CIRC. DU 10 SEPTEMBRE 1938.
RECT.020940        P4878
COMPOSITION ET ORGANISATION DU COMITE
ABROGE LE DECRET DU 12-02-1938.
M. BONNOT JACQUES,EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION DE CONTROLE INSTITUEE PAR L'ART. L951-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE,EN QUALITE DE PRESIDENT SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE MME. LATOURNERIE MARIE-AIMEE.
COMPLETE LA LISTE DES FREQUENCES PUBLIEE LE 30-06-1987 EN CE QUI CONCERNE LA ZONE 1.
LISTE COMPLEMENTAIRE: ASSOCIATION MUSIQUE SANS FRONTIERE (RADIO MELODIE) RADIO 9 (NOSTALGIE),SARL RECHERCHES,ETUDES,FORMATION (REF) ET ASSOCIATION RESONNANCE FM (RESONNANCE FM).
REMPLACE LE PARAG. INTITULE "ARTICLE 61" DE LA CIRCULAIRE DU 09-08-1973 (LONGUEUR VEHICULES).
MODIFIE LES PARAGR. 1 ET 2 DE LA CIRCULAIRE DU 4 août 1966.
Dispositions générales et transitoires.‎
EST NOMME MINISTRE DE LA MARINE ET DES COLONIES M. BURDEAU.
ABROGE LES DECRETS DU 30 JUIN 1936 ET 12 MARS 1919.
BONS DU TRESOR 4,5% 1933 A DIX ANS.
 REMBOURSEMENT ANTICIPE A LA DATE DU 01-02-1943, ET ASSURE AUX CAISSES DES COMPTABLES DIRECTS DU TRESOR.
APPLICATION DU DECRET DU 31-12-1941.
PORTANT NOMINATIONS AU CONSEIL.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE GENERAL DES IMPOTS,LIVRE DES PROCEDURES FISCALES: ART. 7 CODIFIE A L'ANNEXE III (ART. 130).
EST NOMME MINISTRE DE LA MARINE M. DE LANESSAN.
EST NOMME MINISTRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DES COLONIES M. TERRIER.
LISTE DES MEMBRES ELUS DE LA COMMISSION.
NOMINATION DE M. COURBIS-PONCET ALAIN,EN TANT QUE DELEGUE REGIONAL DE LA REUNION A COMPTER DU 15-02-1986.
NOUVEL ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES INSPECTEURS GENERAUX.
NOMINATION DE MEMBRES.
DUREE DU MANDAT: 4 ANS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 28-01-1985 ET REMPLACEMENT.
APPLICATION DU DECRET 84586 DU 09-07-1984.
LE SECRETARIAT EST ASSURE PAR LA DIRECTION DES ROUTES ET DE LA CIRCULATION ROUTIERE.
SOCIETE L'INFORMATEUR DE SEINE-ET-MARNE,
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: ANNULE PAR UN ARRET DU CONSEIL D'ETAT (SNALC-FO) 28-06-1991,76263,77318
REGIME D'IMPORTATION DES PRODUITS DE LA PECHE MARITIME ORIGINAIRES OU EN PROVENANCE DU MAROC.
ABROGE L'ARRETE DU 25-08-1953.
CESSENT D'ETRE APPLICABLES LES ARRETES NO 21645 DU 18-05-1951, NO 21846 DU 28-09-1951 ET NO 22850 DU 28-08-1954.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ART. 11 (TABLEAU),13 ET 16 (AL. 1) DE L'ARRETE SUSVISE.
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DES CONCOURS ORGANISES A PARTIR DE 1987.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DU MONTANT DE L'INDEMNITE PREVUE AU DECRET 76223 DU 02-03-1976.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1982.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1986.
FIXATION DES ATTRIBUTIONS DES BUREAUX.
NOMINATION DES MEMBRES DE LA DELEGATION FRANCAISE A LA CONFERENCE SCIENTIFIQUE DE GENEVE POUR L'UTILISATION PACIFIQUE DE L'ENERGIE ATOMIQUE.
CHATEAUDUN (EURE-ET-LOIR). ERECTION DE CETTE COMMUNE EN STATION DE TOURISME
MODIFICATION DE L'ARRETE NO 22851 DU 28-08-1954 ART. 1 ET 2 CONCERNANT LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT DES CEREALES SUSVISEES.
M. JOBIN EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DU COMITE TECHNIQUE DU CAFE, EN REMPLACEMENT DE M. EGLOFF.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 13-08-1952 INSTITUANT DES COMMISSIONS
MODIFIE L'ART. 1 (CREATION DE 21 COMMISSIONS)
ET 3 (COMPOSITION).
CREATION AU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DE LA COMMISSION DE LIAISON ENTRE LES FAMILLES ET L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE : COMPOSITION - ATTRIBUTIONS
EXTENSION DU REGIME DE LA SECURITE SOCIALE MINIERE AU PERSONNEL DE CES CHANTIERS.
PORTANT NOMINATION D'UN MEMBRE AU COMITE DE COORDINATION : M. SMOLSKIEN EN REMPLACEMENT DE M. DULAC
EVALUATION FORFAITAIRE DES RENTES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES FRAIS D'APPAREILLAGE.
 ABROGATION DE L'ARRETE DU 18-02-1950.
REMUNERATION INDICIAIRE DES MEDECINS CONTROLEURS INTERDEPARTEMENTAUX DES SOINS GRATUITS.
MODIFIE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 03-09-1993 CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DE CERTAINS PRESERVATIFS JUSQU'AU 31-12-1994.
VICE-PRESIDENT: M. DELABRIERE YANN,EN REMPLACEMENT DE M. MARTEAU PATRICE.
M. EMMANUEL HAU,EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN BERGOUGNOUX.
MODIFICATION DE LA LISTE FIGURANT AU JOURNAL OFFICIEL DU 16/09/1979.
LISTE D'ADMISSION A L'ACADEMIE DE FRANCE A ROME POUR L'ANNEE 1978-1979.
ABROGATION DES ARRETES DES 11 MAI 1954, 28 OCTOBRE 1954, 9 JUIN 1955 ET 27 JUIN 1955.
ARRETE MODIFIANT L'ARTICLE 3 DE L'ARRETE DU 15 février 1949 CREANT LA COMMISSION, RELATIF AUX COMMISSIONS DE COORDINATION DEPARTEMENTALES.
CONDITIONS DE RECRUTEMENT
ORGANISATION DES DEUX CONCOURS ET EPREUVES.
NOMINATION D'UN MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION : M. LOUIS CISIEUX, DIRECTEUR GENERAL D'AIR FRANCE EN REMPLACEMENT DE M. RAYMOND DUPRE
PORTANT VALIDATION DES ELECTIONS DE MEMBRES AU CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES VETERINAIRES DE NANTES
(ART. 1 : PERSONNELS A L'EGARD DESQUELS EST COMPETENTE LA CAP SIEGEANT A ALGER
ART. 2 : COMPOSITION).
(COMPETENCE DES CAP 5 ET 8 ET COMPOSITION DES CAP 5, 8 ET 9).
(COMPETENCE DE CERTAINES CAP ET COMPOSITION DESDITES CAP).
TITRES DE L'EMPRUNT 3,5% 1952 A CAPITAL GARANTI ADMIS EN REGLEMENT DES DROITS DE MUTATION
FIXATION DE LA VALEUR DE REPRISE
FIXATION DES CONDITIONS DE PRODUCTION ET DE PAYEMENT POUR LES ALCOOLS RECTIFIES ET LES FLEGMES.
 FIXATION DES PRIX. AUTORISATION DE PRELEVEMENT DE TAXES PAR LE SERVICE DES ALCOOLS.
(COMPETENCE DES CAP 1, 2 ET 3 ET COMPOSITION DESDITES CAP).
CAMPAGNE 1954-1955.
FIXATION DU VOLUME.
MODIFIE LES ART. 1 (CREATION DE 21 COMMISSIONS) ET 2 (COMPOSITION DES COMMISSIONS 2, 3, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18) DE L'ARRETE DU 15-10-1947.
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE SCIENTIFIQUE : SECTION SANTE PUBLIQUE ET SECTION SOCIALE.
NOMINATION DE M. JEAN-JACQUES AGAPIT EN REMPLACEMENT DE M. TERROU
ORGANISATION D'UNE SESSION DE STAGIAIRES DANS LE CADRE DE LA SECTION DU PAYSAGE ET DE L'ART DES JARDINS.
D'UN ART. 4 BIS : LES SEMOULIERS QUI A LA DATE DU 08-02-1954 PRATIQUAIENT DES PRIX INFERIEURS A CEUX DU PRESENT ARRETE RESTENT SOUMIS A L'A. NO 22666 DU 17-02-1954
COMPOSITION ET REUNION ENTRE LES SESSIONS D'UNE DELEGATION PRENANT LE NOM DE SECTION PERMANENTE.
MODIFICATION ET COMPLEMENT A L'ARRETE DU 20-08-1947 (ART. 2-TER: HONORAIRES DU MEDECIN EXPERT DE LA COMMISSION REGIONALE; INDEMNITES DE DEPLACEMENT).
TRANSPORT LOGISTIQUE: M. JOSEPH ROSSIGNOL EN REMPLACEMENT DE M. GERARD BOUSSAC.
STATISTIQUES,ETUDES ECONOMIQUES ET TECHNIQUES QUANTITATIVES DE GESTION: M. MICHEL KERBAOL.
FIN DE MANDAT: 28-01-1989.
RECT.240655        P6303
INSTITUTION ET COMPOSITION DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA PHARMACIE QUI COMPREND TROIS SECTIONS : AFFAIRES GENERALES, OFFICINES COMITE CONSULTATIF DES MEDICAMENTS SPECIALISES.
 ABROGE ET REMPLACE LES A. DES 19 JANVIER ET 15 février 1946.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 31-03-1938 (ART. 1 : DIPLOMES).
CLASSEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX AGENTS DES CADRES SECONDAIRES DU SERVICE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE.
 ABROGE PAR L'ARRETE DU 25-05-1968
NOMINATION D'UN CONSEILLER TECHNIQUE.
PROGRAMME D'ENQUETES STATISTIQUES PUBLIQUES A REALISER EN 1955
(APPLICATION DU D. 551297 DU 03-10-1955).
LES MESURES PREVUES PAR LES NOS 1,2 ET 4 DE L'ART. 33 DE LA LOI DU 21-06-1898 SONT APPLICABLES.
APPLICATION DU DECRET DU 22-06-1917.
COMPOSITION DE LADITE COMMISSION POUR LE DEPARTEMENT DU BAS-RHIN.
ABROGE LES ARRETES DES 29-11-1955, 17-01-1956, 14-09-1957, 08-01-1958.
ART. 1 : (SUSPENSION DU REPOS HEBDOMADAIRE).
MONT-PRES-CHAMBORD, COUR-CHEVERNY, COTES-DE-TOUL, VINS DE L'ORLEANAIS, LA CLAPE, VINS DE BEARN, VINS DE LYONNAIS, VINS DE SAVOIE, VINS DE SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE.
COMPLEMENT A L'ARRETE DU 26-08-1954
 (COMPOSITION DUDIT COMITE).
CREATION AU CENTRE D'UN CONSEIL DE COORDINATION CHARGE DE CONJUGUER LES ACTIVITES DES CENTRES INTERDEPARTEMENTAUX D'EDUCATION SANITAIRE
COMPOSITION DU CONSEIL DE COORDINATION.
MODIFIE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 05-03-1954 RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CONSEIL : REUNION DU CONSEIL.
ARTICLE 6 : ABROGATION DE DIVERS TEXTES.
CREATION DE 5 COMMISSIONS PARITAIRES ANNEXEES,
COMPOSITION.
RECT.050352        P2599
COMPLEMENT A L'ARRETE DU 11-03-1944 (NOMINATIONS)
RECT.070352        P2711
(ART. 1 : INSTITUTION DE CAP ; COMPETENCE
ART. 2 : COMPOSITION DESDITES CAP).
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION A LA COMMISSION DES TRESORIERS DES INVALIDES DE LA MARINE POUR LES ANNEES 1954 ET 1955.
REMBOURSEMENT DES CHARGES FISCALES ET SOCIALES AUX ENTREPRISES EXPORTATRICES
 MODIFICATION DES LISTES DE MARCHANDISES VISEES PAR LES ARRETES DU 30-06-1952 MODIFIES.
COMPOSITION DU COMITE CONSULTATIF NATIONAL DE L'HYGIENE SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE, CONFORMEMENT AUX ART. 1 ET 2 DU DECRET 5470 DU 21-01-1954.
OUVERTURE DU CONCOURS POUR 1954.
EPREUVES, DEMANDES D'ADMISSION.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 3 (DISPOSITIONS RELATIVES AUX CRITERES BACTERIOLOGIQUES ET CHIMIQUES) ET 8 (A,B,C (2EME PARAGRAPHE)
APPROBATION DE LA DELIBERATION DU CONSEIL DE L'UNIVERSITE PORTANT CREATION D'UN INSTITUT DES SCIENCES CRIMINELLES ET PENITENTIAIRES RATTACHE A LA FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE DE STRASBOURG.
MODIFICATION DE LA DENOMINATION : LE DIPLOME PREND LE TITRE DE CERTIFICAT.
APPROBATION DE LA PARTICIPATION DU DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME ET DE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND A LA SOCIETE.
REGIME DE REMUNERATION DU PERSONNEL DE LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS. (RATP).
PROROGATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 20 JUILLET 1949
RECT. JO DU 11-07-1951    P7375.
TEXTE DU REGLEMENT EN ANNEXE: REGLEMENT INTERIEUR DES CAISSES PRIMAIRES POUR LE SERVICE DES PRESTATIONS ET INDEMNITES EN MATIERE D'ACCIDENTS DU TRAVAIL.
CREATION DU COMITE AUPRES DE LA DIRECTION DES CARBURANTS DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, COMPOSITION, ATTRIBUTIONS
ABROGE L'ARRETE DU 30-10-1937 (CREANT UN COMITE DES NAVIRES CITERNES).
FIXATION DES FORFAITS DEPARTEMENTAUX CONCERNANT LE TRANSPORT DE SACHERIE ET DES CEREALES SUIVANT LE TABLEAU ANNEXE AU PRESENT ARRETE
RENOUVELLEMENT A COMPTER DU 7 AVRIL 1952 DES MANDATS DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
MODIFIE LES ART. 4 ET 5 DE L'A. DU 20-01-1950
(ART. 4 : LE PROJET FINAL DU CONCOURS DE SORTIE)
(ART. 5 : LA MOYENNE DE SORTIE).
CREATION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE DES SERVICES ADMINISTRATIFS DU CONSEIL D'ETAT.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'A. DU 25-02-1948 : PERSONNEL ADMINISTRATIF ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE DE L'EDUCATION SURVEILLEE.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'A. DU 8 MAI 1950.
 (DELEGATION DE POUVOIR DONNEE AU PREFET POUR LA NOMINATION DES MEMBRES).
COMPOSITION ET NOMINATIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION A LA REUNION PREPARATOIRE SUR L'ORGANISATION EUROPEENNE DES MARCHES AGRICOLES.
NOMINATION A LA COMMISSION DE M. LOOSS INGENIEUR GENERAL MILITAIRE DE 2EME CLASSE DES FABRICATIONS D'ARMEMENT EN REMPLACEMENT DE L'INGENIEUR JEAN.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 11 JUILLET 1952 (TAUX DE L'INDEMNITE DE RESPONSABILITE)
 ABROGATION DE L'ART. 13 DUDIT ARRETE
SAINT-MARTIN D'ENTRAUNES (ALPES-MARITIMES). ERECTION DE CETTE COMMUNE EN STATION DE TOURISME
TRANSFERT ET SUPPRESSION DE DISTILLERIES.
RECT.290155        P1075
Arrêté rapporté par décret n° 59-1489 du 22 décembre 1959.
PROGRAMME DES CONCOURS POUR L'EMPLOI DE CONTROLEUR STAGIAIRE DES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS.
M. GAILLARD FELIX EST NOMME PRESIDENT.
INDEMNITES ACCORDEES AUX COMMERCANTS SINISTRES PRIVES DU DROIT DE REPORT DE LEUR BAIL
 MODE DE CALCUL
APPLICATION DE LA LOI NO 462389 DU 28 OCTOBRE 1946 SUR LES DOMMAGES DE GUERRE.
APPLICATION DU DECRET 521292 DU 02-12-1952.
REGLES DE COMPENSATION DES CHARGES DE L'ASSURANCE MALADIE, LONGUE MALADIE, MATERNITE ET DECES.
ARTICLES 1 A 14 : ETALONS APPROUVES, BREVET D'APPROBATION
ARTICLE 15 ETALONS AUTORISES
ARTICLE 16 : ETALONS ACCEPTES
ARTICLE 17 : ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES
PORTANT NOMINATION DE M. KIRCHNER A LA VICE PRESIDENCE DE LA COMMISSION EN REMPLACEMENT DE M. DUTARET ET DE MM. JARLIER ET FRICKER EN QUALITE DE MEMBRES
APPLICATION DE L'ART. 11 DU DECRET 5442 DU 14-01-1954.
RECT.200755        P7249
EXAMEN D'APTITUDE POUR LE RECRUTEMENT D'EMPLOYES DE BUREAU DES TRESORERIES.
M. MICHEL CHEZEAU EST NOMME POUR 5 ANS.
REJET DE LA DEMANDE DE PERMIS DIT "PERMIS DE CHERBOURG-MARITIME" PRESENTEE PAR LES SOCIETES SCARBORO RESSOURCES LIMITED,CANADA NORTHWEST ENERGY LIMITED ET EUROMIN INTERNATIONAL SA,CONJOINTES ET SOLIDAIRES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ORGANISATION DU CONCOURS D'ACCES PREVU A L'ART. 5 DU TITRE II DU DECRET 88425 DU 25-04-1988.
ABROGATION DES ARRETES DES 16-05-1974 ET 01-03-1982.
MODIFICATION DES ART. 1 ET 5 DE L'ARRETE DU 21-12-1987.
COMPOSITION DU COMITE: DESIGNATION DES MEMBRES.
REMPLACE L'ARRETE DU 27-06-1977.
APPLICATION DE L'ARRETE DU 20-03-1978 CONCERNANT LA SECTORISATION SANITAIRE DE CETTE REGION.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 20-03-1978 CONCERNANT LES INDICES DE BESOINS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE: REMPLACEMENT DES MOTS "SPECIALITES MECANIQUE ET ELECTRICITE DE LA BRANCHE TECHNIQUE" PAR LES MOTS "SPECIALITES MECANIQUE,ELECTRIQUE ET INFORMATIQUE DE LA BRANCHE TECHNIQUE".
DISPOSITIONS OBLIGATOIRES POUR TOUS LES EMPLOYEURS ET TOUS LES SALARIES COMPRIS DANS LE CHAMP D'APPLICATION DE L'ACCORD DU 08-12-1961 TEL QU'IL A ETE ETENDU PAR LES ARRETES DU 25-06-1973,06-04-1976 ET 21-06-1988.
CREATION D'UNE COMMISSION CHARGEE D'ETUDIER, D'ETABLIR ET DE COORDONNER LES ELEMENTS D'UN PROGRAMME DE RECHERCHES POUR L'UTILISATION DE LA CELLULOSE NATIONALE
COMPOSITION DE LA COMMISSION.
MODIFICATION DE L'ARR. DU 30 JUIN 1960 CERCLES DE LAGHOUAT, M'ZAB, CHAAMBA OUEST, OUED RHIR, SOUF, OUARGLA, TIDIKELT, HOGGAR,
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 10-03-1987.
SGEN-CFDT: 3 SIEGES.
FEN: 1 SIEGE.
RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL DE DISCIPLINE DU PERSONNEL MEDICAL DES HOPITAUX ET HOSPICES PUBLICS.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS POUR UNE PERIODE DE 3 ANS EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES ARMATEURS ET REPRESENTANTS DU PERSONNEL NAVIGANT.
NOMINATION DE MEMBRES SUPPLEANTS: M. LAURENT (JACQUES),A COMPTER DU 26-04-1988 ET M. COLLETER RENE,A COMPTER DU 18-04-1988.
EST NOMME MINISTRE DE L'INTERIEUR, M. FLOQUET.
EST NOMME MINISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX ARTS M. BOURGEOIS.
EST NOMME SECRETAIRE GENERAL A LA FAMILLE ET A LA JEUNESSE, LE GENERAL D'HARCOURT.
EST NOMME MINISTRE DE LA JUSTICE M. FALLIERES.
M. JAMAIS EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DE LA MARINE ET DES COLONIES.
ABROGE LE DECRET DU 09-08-1941.
ABROGE DANS SES DISPOSITIONS CONTRAIRES LE DECRET DU 15-05-1889 PORTANT ORGANISATION DE LA JUSTICE AU SENEGAL.
M. PIERRE TIRARD EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES.
(MODIFIE L'ART. 6 ET L'ART. 8 DU REGLEMENT DU 24-10-1930
ABROGE LES SUPPRESSIONS PARTICULIERES PREVUES A L'ART. 1 DU D DU 4-10-35
Texte totalement abrogé
MODIFIE L'ART. 5.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1988.
MINIMUM D'ALCOOLISATION EXIGE.
MODIFICATION DU DECRET DU 21 JANVIER 1940.
M. EMILE. LOUBET EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES.