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ABROGATION DE L'ARRETE DU 02-12-1975 FIXANT LE PROGRAMME D'INSTRUCTION ET LE REGIME DE L'EXAMEN POUR L'OBTENTION DE LA QUALIFICATION VOL DE NUIT AVION.
ANNEXE JOINTE.
PRESIDENT: M. MOREAU.
NOMINATION DE MEMBRES DU JURY D'ECRIT ET DU JURY D'ORAL.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LA DERNIERE PHRASE DE L'ART. 1 DUDIT ARRETE EST REMPLACEE PAR LA PHRASE SUIVANTE: "CETTE EPREUVE,D'UNE DUREE DE TRENTE MINUTES MAXIMUM,EST NOTEE DE 0 A 20."
CONVENTION COLLECTIVE DU 15-04-1969 : AVENANT NO 27 DU 17-01-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DES AFFAIRES SOCIALES, FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES NO 85-3.
COMPOSITION DE LADITE COMMISSION PREVUE A L'ART. R227-BIS DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE GUERRE,AU TITRE DE REPRESENTANTS DES ANCIENS COMBATTANTS TITULAIRES DE LA CARTE,AU TITRE DE REPRESENTANTS DU MINISTERE DE LA DEFENSE.
CONDITIONS NECESSAIRES POUR PERMETTRE A 690 ALLOCATAIRES DE RECHERCHE DONT L'ALLOCATION A DEBUTE A LA RENTREE UNIVERSITAIRE 1983 DE BENEFICIER D'UNE PROLONGATION DE CONTRAT D'UNE ANNEE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MARCHES DESTINES A ASSURER LE FONCTIONNEMENT DES DIRECTIONS ET SERVICES DU MINISTERE.
ABROGATION DE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU PRESENT ARRETE.
APPLICATION DU DECRET 841128 DU 17-12-1984.
EXTENSION DE L'AVENANT DU 22-12-1984 POUR LA CAMPAGNE 1984-1985.
M. MARCHAND LOUIS EST NOMME PREMIER MEMBRE SUPPLEANT (REPRESENTANT DE LA PROFESSION CINEMATOGRAPHIQUE).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 28-10-1974.
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PRODUITS CONDITIONNES A COMPTER DU 05-04-1985.
APPLICATION DE LA DIRECTIVE CEE 80232 DU 15-01-1980.
SUR PROPOSITION DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES :
MEMBRE TITULAIRE : M. FOURNIER CLAUDE, EN REMPLACEMENT DE MME. VAN-DE-CASTEELE ANNE-MARIE.
MEMBRE SUPPLEANT : M. BERRODIER MICHEL, EN REMPLACEMENT DE M. BAZIN PHILIPPE.
MODIFIE L'ART. 2 : COMPOSITION DU COMITE DES PLANS.
DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE EN VUE DES TRAVAUX A EXECUTER POUR LA CONSTRUCTION DE LA CANALISATION DE TRANSPORT DE GAZ DESTINEE A L'ALIMENTATION DE LA DISTRIBUTION PUBLIQUE DE COMBOURG SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE COMBOURG (ILLE-ET-VILAINE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 8 DU DECRET 6220 DU 8 JANVIER 1962 (RESSOURCES DU BUREAU)
NOMINATION DE M. JOUVIN BERNARD,EN REMPLACEMENT DE M. DUPEYROUX JEAN-JACQUES.
APPLICATION DU DECRET 85405 DU 02-04-1985.
NOMINATION DE M. ROUSSEL JEAN,EN TANT QUE CHEF DE SERVICE ADMINISTRATIF,A COMPTER DU 01-09-1989.
LA LISTE DES SOCIETES ADHERENTES A LADITE CONVENTION,ANNEXE A L'ARRETE SUSVISE EST COMPLETE,AU TITRE I,PAR LA SOCIETE MAT,MUTUELLE D'ASSURANCES DES ARTISANS DU TAXI DE FRANCE,102 AVENUE SIMON-BOLIVAR,75019 PARIS.
MODIFIE LES ART. 5 BIS, 6 (AL. 1) ET 7 (AL. 1) DU DECRET 50213 DU 06-02-1950 FIXANT LE STATUT PROVISOIRE DES AGENTS PRINCIPAUX ET AGENTS DE CONSTATATION OU D'ASSIETTE (RECRUTEMENT).
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE: L'AUTORISATION DONNEE AUX SERVICES DE POLICE EST PROROGEE POUR UNE DUREE D'UN AN,A COMPTER DU 17-11-1989.
M. LEMAS PIERRE-RENE,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE EST DETACHE EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL AU MINISTERE DE L'INTERIEUR POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS A COMPTER DU 01-02-1989.
Modification de l'article 2 et du barème B du décret n° 62-1382 du 24 novembre 1962.
Abroge et remplace le décret n° 63-974 du 24 septembre 1963.
ABROGATION DES DISPOSITIONS DES ART. 2 ET 3 DE L'ARRETE DU 14-09-1970.
LISTE DES MATIERES ET PRODUITS DE BASE ANNONCEE PAR L'ART. 4 DE L'ARRETE.
EVALUATION DES STOCKS.
RECRUTEMENT, AVANCEMENT
ABROGE LE DECRET DU 07-07-1941 EN CE QUI CONCERNE LES AGENTS SPECIAUX DE POLICE D'ETAT.
(ART. 1 : COMPOSITION DU SERVICE REGIONAL DES PTT DANS LA REGION DE PARIS).
PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 77476 DU 29-04-1977.
Texte totalement abrogé
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 21-08-1974.
RECT. JO DU 24-08-1982   P7912
RECT. JO DU 03-04-1982   P3261
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: DISPOSITIONS RELATIVES AUX OUVRAGES INTEGRES AUX CONCESSIONS PREVUES AUX DECRETS DU 03-05-1985
CONVENTION DU 10-07-1963 PUBLIEE EN ANNEXE.
MODIFICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 5568 DU 12-01-1955.
REPPORT SUR LA CAMPAGNE 1981-1982 DES FRACTIONS DES CONTINGENTS INDIVIDUELS DES DISTILLERIES D'ALCOOL DE BETTERAVE AU COURS DES CAMPAGNES 1979-1980 ET 1980-1981.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 23-07-1981.
MODIFICATION DE L'ART. 3 (AL.2) DE L'ARRETE DU 26-04-1974: EPREUVES EN LANGUE ANGLAISE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 04-02-1980.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 06-11-1969.
MODIFIE L'ART. 2 : INSERE L'ART. 6-BIS AU DECRET 541231 DU 11-12-1954 (SUBVENTIONS ATTRIBUEES AUX COMITES).
MODIFICATION DES ART. 1ER BIS ET 2 DU DECRET 51727 DU 06-06-1951 RELATIF AU REGIME DES PENSIONS INVALIDITE ET VIEILLESSE.
MODIFICATION DU CODE DES PORTS MARITIMES
 (ART. 108, 109, 110)
ABROGE ET REMPLACE LE DECRET DU 12-06-1931 RELATIF A L'EXECUTION DES TRAVAUX DANS LES PORTS MARITIMES ET A L'ORGANISATION DES PORTS NON AUTONOMES D'ALGERIE.
Transposition de la directive 89-391 du 12-06-1989 sécurité et santé au travail. (notification du 8 octobre 2002).
PORTANT OUVERTURE DE CREDITS SUPPLEMENTAIRES AU BUDGET ANNEXE DE L'IMPRIMERIE NATIONALE (948 MILLIONS).
ABROGATION DES DECRETS : 456 DU 17-02-1942, 683 DU 31-05-1943, 27-04-1944, 19-03-1947, 5012 DU 06-01-1950, 53368 DU 28-04-1953, 58375 DU 03-04-1958.
ABROGATION DU DERNIER ALINEA DE L'ART. 11 DU D. DU 24-11-1953.
DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER.
ABROGE LE DECRET 57183 DU 16-02-1957.
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES ET NOTAMMENT LE TITRE II DU DECRET 51502 DU 04-05-1951.
ABROGE LE DECRET 57668 DU 4 JUIN 1957
APPROBATION DU PLAN FIXANT LES LIMITES DE ZONES PRIMAIRES ET SECONDAIRES.
ASSIMILATION D'EMPLOIS EN VUE DE LA REVISION DES PENSIONS.
TABLEAU ANNEXE.
(ART. 4 ABROGE) ET 481434 DU 16-09-1948 (ABROGATION DES ART. 2, 3, 4) RELATIFS AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DE LA DEFENSE NATIONALE ET DES SECRETAIRES D'ETAT AUX FORCES ARMEES.
RECT.030262        P1120
SERVICES DU PREMIER MINISTRE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
(COMPLEMENT A L'ART. 1 : PARTICIPATION AUX VOTES LORSQU'IL EXISTE DEUX OU TROIS FACULTES DU MEME ORDRE DANS UNE UNIVERSITE).
Modification du décret n° 49-12 du 4 janvier 1949 (tableau).
RELATIF A L'ATTRIBUTION AUX PREFETS DE CONTINGENTS SUPPLEMENTAIRES DE PARTS DE REDEVANCES SUR DES DEBITS DE TABAC.
ART. 1 A 11 : CONTROLE DE LA FABRICATION DES SUCRES.
 ART. 12 : RECOUVREMENT DE LA COTISATION DE RESORPTION.
 ART. 13 A 16 : APPLICATION DU PRESENT DECRET.
RAP POUR L'APPLICATION DU D. 53701 DU 9 août 1953
(UTILISATION DE VOITURES AUTOMOBILES PERSONNELLES) AUX FONCTIONNAIRES DU CORPS DE L'INSPECTION GENERALE DE LA SECURITE SOCIALE.
ABROGE LE DECRET 551022 DU 28 JUILLET 1955
TAUX DES COTISATIONS VISEES A L'ART. 2 DU DECRET 501462 DU 28-11-1950.
TRANSFERT A TITRE GRATUIT ET RESTITUTION AUX FAMILLES DES CORPS DE CERTAINES VICTIMES CIVILES DE LA GUERRE MORTES POUR LA FRANCE EN INDOCHINE.
PORTANT APPROBATION DES STATUTS DE LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DENOMMEE "COMPAGNIE D'AMENAGEMENT DES COTEAUX-DE-GASCOGNE".
COMPLEMENT AU D. 54739 DU 17 JUILLET 1954, ART. 4 BIS : REGIME DES INVESTISSEMENTS REALISES PAR LA REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT DANS LE CADRE DE LA PARTICIPATION
INSTITUTION D'UN COMITE PARITAIRE DE CONTROLE.
MODIFIE LES AL. A ET B DE L'ART. 1 DU DECRET 50163 DU 18-01-1950 ET ABROGE L'ART. 2 DU MEME DECRET.
Abrogation du décret du 26 novembre 1946 et de l'arrêté du 16 janvier 1947 : société démocratique de publicité de l'Aube.
PERSONNELS N'APPARTENANT PAS A L'ARMEE ACTIVE: SERVICE DE SANTE DES ARMEES,ARMEES DE TERRE,MARINE NATIONALE ET ARMEE DE L'AIR.
NOMINATION D'ADMINISTRATEURS EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT: M. DESPORTES FRANCOIS,EN REMPLACEMENT DE M. RUZET ALEXIS (ECONOMIE,FINANCES ET BUDGET) ET DE M. SERVANT PIERRE,EN REMPLACEMENT DE M. ROUSSEL PATRICK (COOPERATION ET DEVELOPPEMENT).
M. PIERRE JOURDAN,PREFET HORS CADRE,EST PROMU PREFET HORS CLASSE.
NOMINATION DE M. DUTRUC-ROSSET GEORGES,EN REMPLACEMENT DE M. BEISSON GEORGES.
NOMINATION DE MME. NICOLE FERRIER,EN TANT QUE RECTEUR D'ACADEMIE DE DIJON ET DE MME. DENISE FLOUZAT,EN TANT QUE RECTEUR D'ACADEMIE D'ORLEANS-TOURS.
MINISTERE DE LA DEFENSE: AU GRADE DE CHEVALIER (ANCIENS COMBATTANTS DE LA GUERRE DE 1914-1918): MM. DESANNAUX ALFRED ET LENGLET ARTHUR.
NOMINATION DE M. JEAN-FRANCOIS SEILLER,EN TANT QUE PREFET,COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DU DEPARTEMENT DE L'ARIEGE.
M. PIERRE LEFRANC,PREFET,EST ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,A COMPTER DU 24-01-1987.
AU GRADE D'OFFICIER ET DE CHEVALIER (GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR ET AUTRES MINISTERES).
NOMINATION DE M. POSIER JACQUES EN REMPLACEMENT DE MELLE DE COBIE MARIE-THERESE.
NOMINATION DE MME. LE DOCTEUR LESUR ANNIE.
APPLICATION DE L'ART. 8 DE LA LOI 84834 DU 13-09-1984.
FIXE A 15% LE POURCENTAGE QUE LES SICAV ET LES FCP DOIVENT RESPECTER POUR PRETER DES TITRES.
NOMINATION DE M. THOMA GEORGES EN TANT QUE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. DUMAS PHILIPPE.
FIN DE MANDAT: 06-09-1987.
NOMINATION D'AUDITEURS DE 2EME CLASSE A COMPTER DU 01-06-1987.
M. SPINETTA JEAN-CYRIL EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. GOBIN FRANCIS,ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE.
M. MORDACQ PATRICK EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE EN QUALITE DE SECRETAIRE GENERAL DE LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE (COB) POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 17-03-1986.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE SUS-NOMME.
MODIFICATION DE L'ART. 5 (AL. 5 ET 6) DU DECRET SUSVISE: COMPOSITION DU CONSEIL DE DIRECTION.
M. PLANTAMP DENIS EST PLACE EN SERVICE DETACHE AUPRES DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC POUR L'AMENAGEMENT DE LA REGION DE LA DEFENSE,EN QUALITE D'ADJOINT AU SECRETAIRE GENERAL,POUR UNE DUREE DE 5 ANS,A COMPTER DU 20-03-1986.
A TITRE EXCEPTIONNEL,LEVEE DES INTERDICTIONS GENERALES DE CIRCULATION PREVUES PAR L'ARRETE DU 27-12-1974 DURANT LES PERIODES SUIVANTES: 24-12-1986,25-12-1986,27-12-1986 ET 28-12-1986.
COMMISSION DE MONTPELLIER: NOMINATION DE M. NICKLES JEAN,EN TANT QUE DELEGUE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. WICKLES JEAN.
M. RENAUD DE LA GENIERE EST PLACE EN SERVICE DETACHE,EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA COMPAGNIE FINANCIERE DE SUEZ POUR UNE DUREE DE 5 ANS A COMPTER DU 25-07-1986.
M. MARCEL SEMERIA EST NOMME CONSEILLER A COMPTER DU 01-05-1986.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. JEAN CLERC.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
DESIGNATION COMME PERSONNES RESPONSABLES DES MARCHES: DIRECTEURS ET DELEGUES AINSI QUE LEURS ADJOINTS,CHEFS DE SERVICE ET DE MISSION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT DONT LA DELEGATION PREVOIT EXPRESSEMENT LA SIGNATURE DES MARCHES AU NOM DU MINISTRE.
COMPLEMENT AU PARAG. C,TITRE III "ACCESSOIRES ET PANSEMENTS",2EME PARTIE: AUTRES ACCESSOIRES.
M. NAUD ROBERT EST NOMME DIRECTEUR DES SERVICES TECHNIQUES DE LA PREFECTURE DE POLICE.
M. CHEVALLIER JACQUES EST NOMME MEMBRE DU COMITE AU TITRE DES PERSONNALITES CHOISIES PAR LE MINISTRE DE LA DEFENSE,EN REMPLACEMENT DE M. BLANC EMILE.
M. FRIGOUT ROLAND EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. FITE,COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT PRES LE CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES ET DES COMPTABLES AGREES,A COMPTER DU 15-07-1986.
APPLICATION DE L'ART. L653 (DERNIER AL.) DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE.
M. JACQUES THIBAU,EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL DRUMETZ.
A COMPTER DU 01-05-1986,NOMINATION DU CONTROLEUR ADJOINT DES ARMEES SANDRAS BERNARD,MME. CHAUSSOIS ELISABETH EPOUSE CAZALAS ET M. LE CONTROLEUR ADJOINT DES ARMEES JACOB MAXIME.
M. STIRN BERNARD EST NOMME MEMBRE,AU TITRE DES REPRESENTANTS DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. MORISOT MICHEL DEMISSIONNAIRE,JUSQU'AU 31-12-1988.
M. GUILLAUME EMMANUEL EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT PRES L'ASSEMBLEE DU CONTENTIEUX ET LES AUTRES FORMATIONS DE JUGEMENT DU CONSEIL D'ETAT A COMPTER DU 05-05-1986.
PROLONGATION JUSQU'AU 16-09-1987.
MODIFICATION DU DECRET DU 09-09-1981.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 9, 3 bis
Application de l'article 7-8 de la loi 85-10.
Texte totalement abrogé.
M. MARCHETTI JEAN-PAUL EST NOMME REPRESENTANT DE L'ETAT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION,EN REMPLACEMENT DE M. GATIN PATRICK.
FIN DE MANDAT: 17-07-1987.
M. ZERAH DOV EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,SUR PROPOSITION DU MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,EN REMPLACEMENT DE M. THEODORE JEAN-FRANCOIS.
M. BADRE DENIS EST NOMME DIRECTEUR GENERAL A L'ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL,EN REMPLACEMENT DE M. RAFFI GUY APPELE A D'AUTRES FONCTIONS.
NOMINATION DE M. FRANCOIS-REGIS BASTIDE,EN REMPLACEMENT DE MME. MARIE-CLAUDE CABANA.
M. MUFRAGGI FRANCOIS EST REINTEGRE EN QUALITE DE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE ADJOINT PRES LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE NICE.
M. PICARD GUY EST DESIGNE COMME REPRESENTANT DE L'ETAT AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET,EN REMPLACEMENT DE M. DAUSSUN ROBERT.
ACCORD DU PERMIS POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 16-11-1988.
COMPLEMENT DE LA LISTE FIGURANT EN ANNEXE DU DECRET SUSVISE: ETABLISSEMENT PUBLIC DE L'ETAT A CARACTERE ADMINISTRATIF: MUSEE RODIN: EMPLOIS COMMERCIAUX DES CATEGORIES A,B,C ET D.
M. CHAMBOLLE THIERRY EST NOMME DIRECTEUR DE L'EAU ET DE LA PREVENTION DE LA POLLUTION ET DES RISQUES MAJEURS,DELEGUE AUX RISQUES MAJEURS.
M. TEURLAY ANDRE (PERSONNALITE REPRESENTANT LES COLLECTIVITES TERRITORIALES),EN REMPLACEMENT DE M. BORREL ROBERT.
M. YVES ROBINEAU EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT PRES L'ASSEMBLEE DU CONTENTIEUX ET LES AUTRES FORMATIONS DE JUGEMENT DU CONSEIL D'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. BRUNO LASSERRE.
REMPLACE LES ART. 12 (AL. 1) (POSSIBILITE DE DETACHEMENT: LIMITATION AUX CORPS RECRUTES PAR VOIE DE L'ENA ET DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE) ET 13 (A) (INTEGRATION AU TITRE DU TOUR EXTERIEUR) DU DECRET SUSVISE.
PROLONGATION JUSQU'AU 03-09-1989.
MODIFICATION DU DECRET DU 01-08-1974.
NOMINATION DE M. MOISSET PHILIPPE.
CONVOCATION DES ELECTEURS POUR LE DIMANCHE 30-11-1986,LE SECOND TOUR DE SCRUTIN,SI NECESSAIRE,AURA LIEU LE DIMANCHE 07-12-1986.
L'ELECTION AURA LIEU SUR LES LISTES ELECTORALES ARRETEES LE 28-02-1986.
NOMINATION DE M. SERNIN ROUANE A COMPTER DU 01-08-1987.
PROROGATION DES MANDATS JUSQU'AU 31-12-1988.
RECT. JO DU 28-01-1989   P1305.
ACCORD DU PERMIS POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 13-11-1988.
MINISTERE DE LA DEFENSE: AU GRADE DE CHEVALIER: M. PERRIN MARCEL.
ENSEMBLE FORME PAR LE SITE DES ABORDS DU RU DE LA GAUDINEL SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE FERICY,FONTAINE-LE-PORT,HERICY ET SAMOIS-SUR-SEINE.
L’échange de lettres du 31-08-1983 a été publié par le décret n° 84-376 du 18 mai 1984.‎
Entrée en vigueur : 13-10-1986.‎
M. L'ADMINISTRATEUR GENERAL DE 1ERE CLASSE DES AFFAIRES MARITIMES MARTIN (PIERRE) EST NOMME INSPECTEUR GENERAL DES SERVICES DES AFFAIRES MARITIMES,A COMPTER DU 01-12-1988.
NOMINATION DE M. BANOS MAURICE AUPRES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE FRANCHE-COMTE ET DE M. PERROT-AUDET JEAN AUPRES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES RHONE-ALPES.
ELLE SERA RATTACHEE AU BUDGET DU REDEPLOIEMENT INDUSTRIEL,RECHERCHE ET TECHNOLOGIE,SERVICES COMMUNS,ET AU BUDGET DU REDEPLOIEMENT INDUSTRIEL,SELON LA PROCEDURE DES FONDS DE CONCOURS.
HAUT COMITE DE LA POPULATION. 
RELATIF AU COMITE INTERMINISTERIEL ET AU HAUT COMITE CONSULTATIF DE LA POPULATION ET DE LA FAMILLE
 TRANSFERT AU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE LA LOI 462239 DU 16-10-1946 (VERSEMENTS RETROACTIFS).
PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES DE LA LOI 65505 DU 30-06-1965 : CORPS DES PROFESSEURS DE L'ENSEIGNEMENT MARITIME (AVANCEMENT, CLASSEMENT).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 12-02-1985.
MODIFICATION ET INTERPRETATION DE L'ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 1945, ART. 33.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE A COMPTER DU 10-12-1991 EN TANT QU'IL CONCERNE LES ADDITIFS ALIMENTAIRES INSCRITS SUR LA LISTE FIGURANT A L'ANNEXE III DE L'ARRETE DU 14-10-1991.
(AGENT ANTI-AGGLOMERANT).
RECT. JO DU 20-06-1981   P5737
ABROGATION DES ARRETES DU 07-06-1967,20-12-1968 ET 23-01-1976.
Texte totalement abrogé
ABROGATION DE L'ARRETE DU 19-03-1975.
LES DISPOSITIONS DE CE REGLEMENT SONT ASSIMILES A CELLES PRISES EN APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET DU 09-01-1852.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 10-09-1980 (NON PUBLIE).
COMPOSITION DE LA DIRECTION DES EQUIPEMENTS ET DES CONSTRUCTIONS. 
MODIFICATION DE L'ART. 14 (AL. 1) DE L'ARRETE DU 04-03-1980:LIRE "D: LA DIVISION DES ETUDES".
MODIFICATION DE L'ANNEXE I DE L'ARRETE DU 27-09-1956.
TITULAIRE: M. LE REVEREND JOHN LIVINGSTONE.
SUPPLEANT: M. LE REVEREND ALAIN LINDSAY.
FIN DE MANDAT: 11-12-1983.
ABROGATION DES ART.12,15,19 ET 21 DE L'ARRETE DU 15-03-1966 EN TANT QU'ILS FIXENT LES TAUX DES ALLOCATIONS PRE ET POSTNATALES,ALLOCATIONS FAMILIALES ET DE LEURS MAJORATIONS POUR AGE ET DE L'ALLOCATION DE SALAIRE UNIQUE (NON PUBLIE).
ABROGATION DES ARRETES ANTERIEURS PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE CE COMITE REGIONAL, ET NOTAMMENT LES ARRETES DU 02-01-1980 ET DU 05-09-1980.
MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 03-10-1946.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 12-02-1979.
MODIFICATION DE L'ART. 9 DE L'ARRETE DU 04-09-1979.
MODIFICATION DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 02-01-1980.
FIN DE MANDAT : LE 26-02-1985.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DES ART. 13 ET 14 DU DECRET 81392 DU 23-04-1981.
CONTROLE A POSTERIORI DE DEPENSES D'INVESTISSEMENT (SUBVENTIONS AUX COLLECTIVITES PUBLIQUES N'EXCEDANT PAS 2 MILLIONS DE FRANCS ET AIDES SPECIALES RURALES).
MODIFICATION DE L'ART. 1ER ALINEAS A ET 4 DE L'ARRETE DU 13-01-1975.
Application de l'article 78 de la loi de finances pour 1962 (n° 61-1396 du 21 décembre ‎‎1961).‎
Entrée en vigueur : 01-01-1982.‎
ANNULATION DE CREDITS SUR 1985 AU BUDGET DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET OUVERTURE EN 1985 DE CREDITS AU BUDGET DE DIVERS MINISTERES DONT LES SERVICES DU PREMIER MINISTRE,II: SECRETARIAT GENERAL DE LA DEFENSE NATIONALE,TITRE I,CHAPITRE 57-02 (PROGRAMME CIVIL DE DEFENSE).
M. LAVONDES FRANCOIS EST MAINTENU DANS LA POSITION DE DETACHEMENT DE LONGUE DUREE A COMPTER DU 23-12-1984 POUR EXERCER LES FONCTIONS DE SECRETAIRE GENERAL DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL.
APPROBATION DU CONTRAT SIGNE PAR L'AMBASSADEUR DE FRANCE A WASHINGTON.
M. ROBERT COLLIER EST NOMME SECRETAIRE DE LA COMMISSION,EN REMPLACEMENT DE MELLE. MARITT.
NOMINATION DE M. PIERRE-LOUIS SOLDAINI.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
BIOLOGIE ET MEDECINE DU SPORT,GERONTOLOGIE,HYDROLOGIE ET CLIMATOLOGIE MEDICALE,MEDECINE DE CATASTROPHE.
DESIGNATION DE M. MAZEAUD EN QUALITE DE PRESIDENT DE LA COMMISSION,EN REMPLACEMENT DE M. AGID.
DESIGNATION DE M. VALENTIN,AU TITRE DE LA PROFESSION DE GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE,EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. REGNARD DEMISSIONNAIRE.
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PRODUITS CONDITIONNES A COMPTER DU 01-07-1985.
ABROGATION SOUS RESERVES DES ARRETES DU 28-10-1974 (FARINE ET RIZ).
APPLICATION DE LA DIRECTIVE CEE 80232 DU 15-01-1980.
MODIFICATION DU TABLEAU A ET DU TABLEAU E (BASSIN GARONNE,BASSIN VERSANT DE L'OCEAN ATLANTIQUE).(L'ART. 12 DU DECRET SUSVISE PREVOIT QUE DES ARRETES POURRONT MODIFIER LA CONSISTANCE DES TABLEAUX ANNEXES A CE DECRET).
NOMINATION EN QUALITE D'ENQUETEURS: MM. DUCHENE-MARULLAZ EDOUARD,HOTTE-GINDRE RENE,LEMOINE JEAN-PIERRE ET MAISTRE ROCH-OLIVIER.
REMPLACEMENT DES DISPOSITIONS GENERALES ANNEXEES A L'ARRETE DU 24-07-1974 MODIFIE. CES DISPOSITIONS DEMEURENT EN VIGUEUR, A TITRE TRANSITOIRE, JUSQU'AU 02-08-1987 POUR LES TELEPHERIQUES EXISTANT AU 02-08-1985.
REMPLACEMENT DE L'ART. 9 (DESCRIPTION DE LA MEDAILLE).
MODIFICATION DE L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 22-11-1984: AFFECTATION DE CERTAINES QUANTITES DE LAIT A LA RESERVE NATIONALE.
RECT.120363        P2403
RELATIVE A L'ADOPTION ET A LA LEGITIMATION ADOPTIVE
ART. 7 : MODIFICATION DES ARTICLES 17 AL 1 ET 20 DE LA LOI DU 24 JUILLET 1889
NOMINATION DE M. JEAN-CLAUDE CUBAUD ET M. MICHEL GOUET EN TANT QU'INSPECTEURS GENERAUX DE L'EDUCATION NATIONALE.
M. JEAN LECANUET,CONSEILLER D'ETAT,EST MAINTENU DANS LA POSITION DE DETACHEMENT DE LONGUE DUREE,A COMPTER DU 02-10-1986 POUR EXERCER SON MANDAT DE SENATEUR.
M. MARCEL ESTAGER REMPLACE M. LOUIS LAUGA.
FIN DE MANDAT LE 01-02-1989.
M. CLAUDE CONTAMINE EST PLACE EN DISPONIBILITE POUR UNE PERIODE MAXIMALE DE 5 ANS A COMPTER DU 09-04-1986 AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE DIFFUSION TELEDIFFUSION DE FRANCE (TDF).
MEMBRES TITULAIRES:
M. JACQUES ROUX ET LE DIRECTEUR DE LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES.
MEMBRES SUPPLEANTS:
MM. CATHALA LAURENT ET BERGE LUCIEN.
MM. MENESSIER DANIEL ET VENOT ROBERT SONT NOMMES INSPECTEURS DES MATIERES NUCLEAIRES,EN APPLICATION DE L'ART. 5 DE LA LOI 80572 DU 25-07-1980.
NOMINATION POUR LA PERIODE DU 01-06-1987 AU 30-11-1988,DE MM. MALABOUCHE GERARD,LEPETIT PIERRE,BONNET YVES,BOARETTO YANN.
CONDITIONS REQUISES POUR LA TITULARISATION DES AGENTS NON TITULAIRES DE DROIT PUBLIC DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS.
NOMINATION DE YVES DE GAULLE EN QUALITE DE CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DES COMPTES, A COMPTER DU 18-05-1987.
M. VISTEL JACQUES,MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT,EN POSITION DE DETACHEMENT DE LONGUE DUREE EST REINTEGRE A COMPTER DU 15-12-1986.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LES ART. 6,7,8,9 ET 10 SONT REMPLACES PAR D'AUTRES DISPOSITIONS.L'ART. 11 EST MODIFIE ET L'ANNEXE A L'ARRETE EST REMPLACEE PAR 2 ANNEXES.
REALISATION DES EXPROPRIATIONS POUR L'EXECUTION DES TRAVAUX DANS UN DELAI DE 5 ANS,A COMPTER DU 22-07-1987.
INSERTION AU DEBUT DU PARAG. IV DE L'ART. 3-1 DU DECRET SUSVISE DES MOTS: "EN CAS D'ARMEMENT A LA PETITE PECHE,PECHE COTIERE OU PECHE AU LARGE".
M. BOUQUET PATRICK EST NOMME DIRECTEUR GENERAL DES COLLECTIVITES LOCALES,EN REMPLACEMENT DE M. GIUILY ERIC.
VALIDITE DU PERMIS ACCORDE PAR ARRETE DU 15-03-1971 ET PROLONGE A DEUX REPRISES PAR LES ARRETES DES 30-06-1976 ET 13-10-1981.
M. Édouard Balladur est chargé de l'intérim pendant l'absence du Premier ministre.‎
RELATIF A LA DISCIPLINE DES MEMBRES DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE.
M. BLONDEL YVES EST EXCLU DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE.
L'ART. 2 EST REMPLACE.
LE GRADE DE RECEVEUR RURAL EST SUBSTITUE AUX GRADES D'AGENT D'EXPLOITATION ET D'AGENT D'ADMINISTRATION PRINCIPAL "RECETTE-DISTRIBUTION".
MME. MAUD BAILLY-TURCHI EST NOMMEE DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET REMPLACE M. CHRISTIAN FORMAGNE.
M. BESSE GEORGES,PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE SOCIETE,OFFICIER DU 23-11-1979,TUE DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SON DEVOIR LE 17-11-1986,EST PROMU AU GRADE DE COMMANDEUR AVEC EFFET DU 19-11-1986.
M. PHILIPPE HANROT,NOMME MEMBRE,REPRESENTANT DE L'ETAT SUR PROPOSITION DU MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,REMPLACE M. PHILIPPE REMOND.
LES EXPROPRIATIONS NECESSAIRES DEVRONT ETRE REALISEES DANS UN DELAI DE 5 ANS A COMPTER DU 17-05-1986.
MM. YVES GUYOTOT (PRESIDENT DU TGI DE CHAUMONT,A COMPTER DU 01-08-1986) ET GILBERT BOULANGER (1ER JUGE AU TGI DE PARIS,A COMPTER DU 01-09-1986).
MODIFICATION A TITRE EXCEPTIONNEL DES CONDITIONS DE CIRCULATION DES VEHICULES DE TRANSPORT DE MARCHANDISES DE PLUS DE 6 TONNES REGIES PAR LES ARRETES DES 27-12-1974 ET 30-12-1980.
M. GEORGES LE-CORRE EN QUALITE DE DIRECTEUR DE LA SECURITE PUBLIQUE A LA PREFECTURE DE POLICE.
M. JACQUES PERGET EST NOMME DIRECTEUR GENERAL DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE,ET REMPLACE M. ROLAND MORIN.
MM. RENE BARBARYE ET DENIS SAMUEL-LAJEUNESSE SONT NOMMES MEMBRES,REPRESENTANTS DE L'ETAT,SUR PROPOSITION DU MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,ET REMPLACENT RESPECTIVEMENT MM. JEAN CHOUSSAT ET JEAN-CLAUDE TRICHET.
LES ART. 1,2 SONT REMPLACES.
LES GRADES D'AGENTS D'EXPLOITATION "RECETTE-DISTRIBUTION" ET D'AGENT D'ADMINISTRATION PRINCIPAL "RECETTE-DISTRIBUTION" SONT REMPLACES PAR LE GRADE DE RECEVEUR RURAL.
LA LISTE EST MODIFIEE ET COMPLETEE (ANNEXE JOINTE).
LA LISTE DES EMPLOIS FIGURANT EN ANNEXE DE L'ARRETE SUSVISE EST COMPLETEE (LIMOGES).
M. LAURET EDMOND EST NOMME DIRECTEUR GENERAL DE L'ANT.
LA LISTE EST MODIFIEE ET COMPLETEE.(ANNEXE JOINTE).
MODIFICATION DES ART. 67-1,95,107,132-1 A 132-9,177-2,209-4.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 08-08-1973.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MONTANT FIXE A 250FRS A COMPTER DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1986-1987.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 07-10-1964.
APPLICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 27-05-1986.
APPLICATION DU DECRET NO 52760 DU 30-06-1952 MODIFIANT LE DECRET 462769 DU 27-11-1946 PORTANT ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES : AVANCES ATTRIBUEES AUX SOCIETES MINIERES.
NOMINATION DE M. CONSTANT MICHEL,EN TANT QUE DIRECTEUR A COMPTER DU 03-10-1986.