Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
EN ANNEXE,VALEUR MOYENNE DES TERRES EN 1990 DANS LES DEPARTEMENTS PRECITES.
APPLICATION DE L'ART. 26 DE LA LOI 80502 DU 04-07-1980.
(LETTRE CLE AMY,INDEMNITE FORFAITAIRE DE DEPLACEMENT,INDEMNITE KILOMETRIQUE).
RECT. JO DU 01-04-1983   P3348
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 01-08-1980.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 01-12-1982   P10667
CETTE SOMME EST VERSEE A LA SOCIETE NATIONALE DE TELEVISION FRANCAISE 1.
RECT. JO DU 23-07-1982   P6968
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 10-11-1969 (ATTRIBUTION DE COMPETENCE AUX RECTEURS EN MATIERE DE GESTION DE PROFESSEURS STAGIAIRES).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN QUI AURA LIEU EN 1990
MODIFICATION DE L'ANNEXE II ET DE L'ANNEXE III DE L'ARRETE DU 31-10-1968.
CES DISPOSITIONS ENTRERONT EN APPLICATION A COMPTER DE LA SESSION D'EXAMEN 1983.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 13-03-1981.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 26-03-1973.
ABROGATION DES ARRETES DES 28-08-1981,29-12-1981 ET 26-02-1982.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 1 DE LA LOI 82899 DU 20-10-1982.
APPLICATION DE L'ART. 9 DU DECRET 82307 DU 02-04-1982.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 06-08-1971.
SOURCES CSC 204 CONSTITUEES DE CESIUM-137 SOUS FORME CHLORURE POUR UNE ACTIVITE MAXIMALE DE 222 GBQ (6 CI).
LA VALEUR DU POINT EST PORTEE A 1,410FRS POUR LA PERIODE DU 01-01-1982 AU 30-06-1982.
LES TRAVAUX DE CHOMAGE PREVUS SUR LE CANAL DE LA SOMME,A L'ECLUSE DE SORMONT SONT SUPPRIMES.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 10-03-1982.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 20-11-1987
LE TEXTE DE LA CONVENTION EST ANNEXE AU PRESENT ARRETE.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 30-06-1981.
2EME GOUVERNEMENT P.MAUROY.
M. SERPETTE RAOUL EST NOMME VICE-PRESIDENT DU COMITE, EN REMPLACEMENT DE M. PECQUET BERNARD.
MODIFICATION DE L'ANNEXE III DE L'ARRETE DU 08-09-1950.
CES DISPOSITIONS ENTRERONT EN APPLICATION A COMPTER DE LA SESSION 1983.
AVENANT N0 14 DU 26-05-1982: CLASSIFICATION DES EMPLOYES),ET AVENANT N0 29 DU 01-06-1982 (APPOINTEMENTS MINIMA).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1984.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1981.
APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 72827 DU 06-09-1972.
APPLICATION DU DECRET 75177 DU 12-03-1975.
EN ANNEXE,METHODES D'EXECUTION DES MESURES EFFECTUEES SUR PLACE.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 29-10-1962: SUPPRESSION DES MOTS "ASSURANCE VIEILLESSE ARTISANALE" ET SONT AJOUTES LES MOTS SUIVANTS: "ASSURANCE MALADIE DE LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS".
MEMBRES TITULAIRES: M. CONCOLO JEAN ET M. JOUSSELIN ROLAND.
MEMBRES SUPPLEANTS: M. PEIGNOT CLAUDE ET M. LEPANY JACQUES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ENTREE EN VIGUEUR LE 01-01-1984.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1981.
APPLICATION DU DECRET 731045 DU 19-11-1973.
NOMINATION DE M. ZWICKERT FRANCOIS ET DE MME. CAMGUILHEM ANNE-MARIE EN QUALITE D'ENQUETEURS AU TITRE DU COMITE.
IL COMPREND UN CONSEIL D'ORIENTATION ET UN SECRETARIAT GENERAL.
COMPOSITION DE L'OBSERVATOIRE.
L'OBSERVATOIRE RASSEMBLE ET DIFFUSE L'INFORMATION NECESSAIRE A LA PREPARATION ET A LA MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE DES LANGUES ETRANGERES.
EMPRUNT OBLIGATAIRE D'UN MILLIARD DE FRANCS REPRESENTE PAR DES OBLIGATIONS DE 5000FRS NOMINAL.
L'EMISSION SERA OUVERTE LE 26-09-1983 ET POURRA ETRE CLOSE SANS PREAVIS.
APPLICATION DU DECRET 83703 DU 21-07-1983.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DES ARRETES DU 02-01-1969 FIXANT LES PROGRAMMES ET LES REGIMES DES EXAMENS POUR L'OBTENTION DES QUALIFICATIONS DE VOL AUX INSTRUMENTS AVION ET HELICOPTERE.
EN CAS D'ABSENCE DE M. GABRIEL MIGNOT,DELEGATION EST DONNEE A M. MICHEL REZEAU,M. RENE ROBIN ET M. JEAN-CLAUDE SOMMAIRE.
RECT. JO DU 05-03-1983   P2429
MM. BAURET HENRI,COURTIN JACQUES,DEROUAL YVES,AU TITRE DE RESPONSABLE DE FORMATIONS SCOLAIRES OU UNIVERSITAIRES DONT L'ACTIVITE PRESENTE UN INTERET POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA SPECIALITE CONSIDEREE:M. HEBENSTREIT JACQUES.
FIN DE MANDAT: 26-07-1985.
MODIFICATION DE L'ART. 1 (2EME ALINEA) DE L'ARRETE DU 11-10-1979 ET DES ART. 2 ET 3 DU MEME ARRETE.
APPLICATION DU DECRET 82451 DU 28-05-1982.
Texte totalement abrogé à compter du 13-03-2000.
MODIFICATION DES ART. 8 ET 10 DE L'ARRETE DU 20-06-1975.
MODIFICATION DE L'ART. 6 DU STATUT DU PERSONNEL DE L'OFFICE NATIONAL D'IMMIGRATION APPROUVE PAR L'ARRETE DU 04-11-1955 MODIFIE.(NON PUBLIE AU JO).
NOMINATION DE M. GUIGAL MARCEL EN TANT QUE REPRESENTANT DU SECTEUR COMMERCE POUR LA REGION SUSVISEE,EN REMPLACEMENT DE M. CHAPOUTIER.
NOMINATION DE MME. LEFEBVRE CLAIRE,EN TANT QUE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET.
RECT. JO DU 15-09-1984    P2920.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 18-07-1984.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 81857 DU 15-09-1981.
ENTREE EN VIGUEUR: 06-06-1991.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 28-01-1989.
ADJONCTION D'UN ART. 15-BIS A L'ARRETE DU 08-05-1974.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
M. DUPRE-DE-POMAREDE,PRESIDENT ET M. MALBEC JEAN,VICE-PRESIDENT,ET DE MEMBRES SUPPLEANTS DE LA COMMISSION DES CLAUSES ABUSIVES.
LE PRESENT TEXTE ABROGE LES PRECEDENTS ARRETES NOMMANT LES MEMBRES DE LA COMMISSION.
(FASCICULE CONVENTION COLLECTIVE N0 84-35).
Texte totalement abrogé
MODIFIE LES ART. 2 (AL. 2) ET 3 DUDIT ARRETE.
APPLICATION DU DECRET 91141 DU 31-01-1991.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 26-03-1973: DIRECTEUR ADJOINT CHARGE DE LA RECHERCHE ET DE LA FORMATION PERMANENTE A L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION (PREMIER MINISTRE; ENA).
MODIFICATION DE L'ART. 1 (PARAGRAPHE B,AL. 3) DE L'ARRETE DU 06-01-1971 MODIFIE PAR L'ARRETE DU 24-01-1975 (ECOLE NATIONALE D'INGENIEURS DES TRAVAUX AGRICOLES DE CLERMONT-FERRAND).
MELLE. MICHELET VERONIQUE EST DESIGNEE EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. MEISART FRANCOIS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DU DECRET 831087 DU 08-12-1983.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 07-05-1974.
M. GARDE FRANCOIS,ADMINISTRATEUR CIVIL DE 1ERE CLASSE EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. BARBAZA JEAN.
SONT ADMIS AU BENEFICE DE LA SECURITE SOCIALE POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,LES ELEVES DU CENTRE INTERNATIONAL DE LA DANSE (CENTRE PRIVE DE FORMATION AUX METIERS DE LA DANSE),A COMPTER DU 01-10-1983.
FIXATION DES MODALITES DE CONSULTATION PAR LA CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES SAGES-FEMMES FRANCAISES,DES SAGES-FEMMES CONVENTIONNEES,SUR LA TRANSFORMATION DE LEUR REGIME FACULTATIF DE PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES DE VIEILLESSE EN REGIME OBLIGATOIRE.
EN ANNEXE,36 INSCRIPTIONS: TAUX DE PARTICIPATION DE L'ASSURE DE 30% ET DE 60%.
APPLICATION DE L'ART. 9 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1990 (89935 DU 29-12-1989).
APPLICATION DE L'ART. 56 DE LA LOI 901168 DU 29-12-1990 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 1991 ET DE L'ART. 3 DU DECRET 901218 DU 31-12-1990.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DU DECRET 83299 DU 13-04-1983 MODIFIE PAR LE DECRET 84737 DU 27-07-1984.
M. ZELDINE DANIEL EST NOMME CONSEILLER TECHNIQUE A COMPTER DU 18-11-1991.
1ER GOUVERNEMENT EDITH CRESSON.
L'INSTITUT PROFESSIONNEL DU TRAVAIL SOCIAL A SAINT-ETIENNE EST AGREE POUR UNE DUREE DE DEUX ANS A COMPTER DU 04-11-1991 POUR DISPENSER LA PREPARATION AUX FONCTIONS D'AIDE MEDICO-PSYCHOLOGIQUE.
CONSEILLERS TECHNIQUES: MM. BAUDRY PATRICK,GAGNEUX MICHEL,RAYMOND MICHEL.
CONSEILLER TECHNIQUE (RELATIONS AVEC LE PARLEMENT ET LES ELUS): MME. DUFAU ANDREE.
CHEF DU SECRETARIAT PARTICULIER: MME. AUDOLANT EDWIGE.
(1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS).
MODIFICATION DE L'ANNEXE A L'ARRETE DU 21-12-1982.
M. RICHARD (PIERRE) EST NOMME AU TITRE DES INSTITUTIONS FINANCIERES SPECIALISEES MEMBRE DU CNC,EN REMPLACEMENT M. PIETTE JEAN-JACQUES.
RECT. JO DU 24-12-1983   P3724.
MODIFICATION DES ART. 1 A 6 DE L'ARRETE DU 29-07-1977 JUSQU'AU 30-06-1984,AINSI QUE DES ANNEXES DONNANT LES MONTANTS DES PRETS: MONTANT DES PRETS.
EMPRUNT DE 1 MILLIARD DE FRANCS REPRESENTE PAR 200000 OBLIGATIONS DE 5000FRS NOMINAL D'UNE DUREE DE 12 ANS.
EMPRUNT DE 1 MILLIARD DE FRANCS REPRESENTE PAR 200000 OBLIGATIONS DE 5000FRS NOMINAL A TAUX REVISABLE OBLIGATAIRE.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 02-12-1983.
AIX: M. DIEFENBACHER MICHEL,(T),M. CARTRAY LOUIS (S).
BORDEAUX: M. GARDIES GASTON (T),M. SEYRAC JEAN-LOUIS (S).
VALENCE: M. MERZ CHARLES (T),M. COMET HENRI-MICHEL (S).
NOMINATION DE M. CORNIER CHRISTOPHE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE,EN REMPLACEMENT DE M. CASTEL JEAN-PIERRE.
Texte totalement abrogé
MODIFICATION DES ART. 2 A 4 DE L'ARRETE DU 07-03-1978.
APPLICATION DES ART. R331-63 (1EREMENT ET 5EMEMENT) DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION MODIFIES PAR LE DECRET DU 06-12-1983.
INSTITUT POUR LA DIFFUSION DE LA RECHERCHE ACTIVE COMMERCIALE: IDRAC).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 01-10-1982.
APPLICATION DU DECRET 76863 DU 08-09-1976.
M. PEYREFITTE ALAIN,MINISTRE PLENIPOTENTIAIRE DE 2EME CLASSE,2EME ECHELON EST SUR SA DEMANDE RADIE DES CADRES ET ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE A COMPTER DU 01-01-1984.
MODIFICATION DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 02-07-1971.
MODALITES DE REPARTITION DE LA CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE DE L'ETAT ENTRE LES REGIONS POUR LA REMISE EN ETAT DES BATIMENTS SCOLAIRES.
NON APPLICATION DU DECRET 72196 DU 10-03-1972.
Texte totalement abrogé
MODIFICATION DE L'ART. 5 DU DECRET SUSVISE: COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
FIXE A 5,5% LE TAUX DE CONCOURS PREVU PAR L'ART. 4 DU DECRET 86424 DU 12-03-1986 POUR LES BIBLIOTHEQUES MUNICIPALES.
ABROGE LE DECRET DU 13-11-1945.
(ABROGATION DE L'ART. 6 DUDIT DECRET).
ABROGATION DU D. DU 27-2-1941.
RECT.261046        P9205
ABROGE LE DECRET 46159.
MAINTENANT L'INDEMNITE SPECIALE DITE "D'INSALUBRITE" ALLOUEE AU PERSONNEL RADIOELECTRICIEN EN FONCTION AU POSTE RADIOELECTRIQUE DE BASTIA-BORGO.
MODIFIE L'ART. 5 DU DECRET DU 01-04-1944 FIXANT LES REMUNERATIONS DU PERSONNEL DU CNRS (REMUNERATION DES TECHNICIENS RECRUTES SUR CONTRAT).
MODIFIE L'ART. 10 DU DECRET DU 25-03-1941 PORTANT RAP POUR LE FONCTIONNEMENT DU CNRS. (DELEGATION DES FONCTIONS DU DIRECTEUR).
RECT.070445        P1915
RAPPORTE LE DECRET DU 21-02-1942.
RAPPORTE LE DECRET DU 06-11-1945 EN CE QUI CONCERNE LA DROME.
(CREATION A TITRE TEMPORAIRE D'UN CADRE COMPLEMENTAIRE ET D'UN CADRE LATERAL DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION DES AFFAIRES ETRANGERES.
ABROGE LE DECRET 46924 DU 06-05-1946 A PARTIR DU 01-09-1946.
RELEVEMENT DES INDEMNITES DE CHARGES ADMINISTRATIVES A CERTAINS PERSONNELS D'INSPECTION.
MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1 DU D. DU 06-01-1931.
NOMINATION DE M. LE SOUS-LIEUTENANT CHORON, MEMBRE DU CONSEIL DE L'ORDRE, EN REMPLACEMENT DE M. LE SOUS-LIEUTENANT BAUQUILLARD, TUE EN COMBAT AERIEN
Modification de l’article 125 (1er alinéa) du décret précité.
ANNULE LE DECRET 1739 DU 22 AVRIL 1941
DISPOSITIONS RELATIVES A LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE
PROCEDURE DEVANT LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE, VOIES DE RECOURS
DISPOSITIONS DIVERSES RELATIVES AUX DEPENSES.
ABROGE LE DECRET DU 07-04-1938.
ABROGATION DU D. 451407 DU 26-06-1945.
ABROGE LE DECRET 45031 DU 01-12-1945.
M. ALAIN DENIEL EST NOMME DIRECTEUR DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE.
NOMINATION DE M. PIERRE MOREL,EN REMPLACEMENT DE M. BERTRAND DUFOURCQ.
M. JEAN-MARC LE MENE EST NOMME AUDITEUR DE 1ERE CLASSE ET CLASSE DANS L'ECHELON "APRES 4 ANS" AVEC UNE ANCIENNETE DU 01-08-1992.
L'ASSOCIATION NATIONALE INTERCORPORATIVE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT EST DISSOUTE.
EXTENSION AUXDITS MAITRES DES DECRETS 911003 DU 07-11-1990 MODIFIE,91145 DU 07-02-1991 ET 911112 DU 23-10-1991.
Entrée en vigueur à compter du 1er janvier 1987.
Modalités de mise en œuvre en annexe.
Fonctions du numéro NOR.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE (ART. 8)
ERRATUM    P9244.
FORETS NON SOUMISES AU REGIME FORESTIER.
FIXATION DES PRIX
 CREATION D'UN COMITE CONSULTATIF DES PRIX DE VENTE DES BOIS SUR PIED.
ABROGE L'ART. 18 DE LA LOI DU 31-12-1940 (AUTORISANT LA PERCEPTION DES RECETTES DU BUDGET DE L'ALGERIE POUR L'EXERCICE 1941).
MODIFICATION DES ART. 5, 6, 8, 9, 10, 11, 12 & 15 DU DECRET 681008 DU 20-11-1968.
ABROGATION DU DECRET 52560 DU 19-05-1952 FIXANT LA LISTE DES DIPLOMES POUR L'ACCES A LA 3E CLASSE DES CADRES MILITAIRES FEMININS.
ABROGATION DU DECRET DU 29 NOVEMBRE 1939 RELATIF AUX MESURES A PRENDRE A L'EGARD DES INDIVIDUS DANGEREUX.
ABROGE LE 2E ALINEA DE L'ART. 2 DU DECRET 67252 DU 15-03-1967 RELATIF AUX SANCTIONS AFFECTANT LE GRADE DES MILITAIRES NON OFFICIERS APPELES OU ENGAGES DU SERVICE ACTIF, DE LA DISPONIBILITE OU DE LA RESERVE.
ABROGEE PAR L'ART. 5 DU DECRET 53948 DU 30-09-1953.
FIXANT LES REGLES PARTICULIERES D'APPLICATION DU DEPARTEMENT DE LA GUYANE DE LA REGLEMENTATION METROPOLITAINE RELATIVE AUX CHAMBRES D'AGRICULTURE
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 17-12-1953    P11190
AJOUTE UN ART. D47-1: REJET D'UNE DEMANDE D'INSCRIPTION EN FAUX PAR LE PREMIER PRESIDENT: CONDAMNATION A UNE AMENDE DE 200 A 1000FRS.
NOMINATION DE M. CADEL ROGER,EN REMPLACEMENT DE M. AUDIBERT.
LE TAUX DE L'ALLOCATION EST PORTE DE 25 A 30% DE LA BASE MENSUELLE.
APPLICATION DES ART. L532-1 ET L532-4 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE.
APPLICATION DE L'ART.9 DE LA LOI 53300 DU 09-04-1953 (MAJORATION DE CERTAINES RENTES VIAGERES).
RECOUVREMENTS ET LIQUIDATION.
Modification des articles 17 et 25 du décret susvisé.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
(ART. 3) AINSI QUE LES MESURES TRANSITOIRES D'INTEGRATION ET DE RECLASSEMENT DANS CES CORPS AU SECRETARIAT D'ETAT AUX FORCES ARMEES (AIR).
CREATION DE BUREAUX NATIONAUX DE REPARTITION ET DE COMITES CONSULTATIFS
MODIFICATION EN CONSEQUENCE DU TROISIEME ALINEA DE L'ART. 2 DU DECRET 53506 DU 21-05-1953 CONCERNANT L'ASSURANCE VIEILLESSE DES EXPERTS COMPTABLES ET COMPTABLES AGREES.
AUTORISATION D'ENGAGEMENT DE DEPENSES ET OUVERTURE DE CREDITS DE PAYEMENT SUR L'EXERCICE 1940.
EXTENSION DE LA LOI DU 13-09-1940 AUX TERRITOIRES RELEVANT DU SECRETARIAT D'ETAT AUX COLONIES.
 ANNULEE PAR DECRET DU 02-05-1946.
IMPUTATION DES FRAIS AU COMPTE DE L'ETAT.
AUTORISANT DES NOMINATIONS ET PROMOTIONS DANS L'ORDRE POUR RECOMPENSER DES SERVICES EXCEPTIONNELS A TITRE CIVIL PENDANT LA GUERRE
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 4 (AL. 3,5) (CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)
LES TAUX MOYENS SONT DOUBLES A COMPTER DU 01-01-1957.
ABROGE PAR DECRET DE CODIFICATION 56838 DU 18-06-1956 ET EN CE QUI CONCERNE L'ALGERIE PAR DECRET DE CODIFICATION 601224 DU 15-11-1960.
MODIFIE LE DECRET DU 26-11-1937 RELATIF A L'ORGANISATION DU CORPS DES EQUIPAGES DE LA FLOTTE (ART. 30 PAR. 4).
COMPLETE LES TABLEAUX ANNEXES AU DECRET 482043 DU 11-12-1948.
GESTION DANS CHAQUE DEPARTEMENT PAR UNE COMMISSION SPECIALE D'INCENDIE
APPLICATION DE L'ART. L108 DU CODE DES PTT. CENTRE DE MEZIERES-SURY (ARDENNES).
APPLICATION DE L'ART. L108 DU CODE DES PTT. CENTRE DE NICE-MONT-ALBAN (ALPES-MARITIMES).
MODIFICATION DES ARTICLES 153 ET 154 DU DECRET DU 30 décembre 1938
REMPLACEMENT DES DISPOSITIONS DU CHAPITRE XX PAR LES ART. 331 ET 332 (AOF, AEF, MADAGASCAR).
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: DISPOSITIONS RELATIVES AUX CHEFS DE SERVICE DOCUMENTAIRE,DOCUMENTALISTES ET ASSISTANTS DE L'INSTITUT PEDAGOGIQUE NATIONAL
RECT.230557        P5183
MODIFICATION DES TABLEAUX ANNEXES AUX DECRETS 481108 DU 10-07-1948, 49508 DU 14-04-1949, 531218 DU 09-12-1953 ET 56114 DU 24-01-1956 EN CE QUI CONCERNE LE CLASSEMENT INDICIAIRE DES PERSONNELS SUSVISES.
MODIFIANT LE DECRET DU 15-04-1943 RELATIF A LA CREATION A L'UNIVERSITE D'AIX-MARSEILLE D'UN INSTITUT DE BIOMETRIE HUMAINE ET D'ORIENTATION PROFESSIONNELLE.
APPLICATION DE L'ART. L108 DU CODE DES PTT. CENTRE DE BASSE-TERRE (GUADELOUPE).
PORTANT NOMINATION DU DELEGUE GENERAL ADJOINT DE L'OCRS (M. HENRI FAURE) EN REMPLACEMENT DE M. BOULLOCHE.
MODIFICATION DU DECRET NO 56292 DU 26-03-1956 (ART. 2 EST ABROGE).
NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION : M. ROOS-JOSEPH ET DU PRESIDENT D'HONNEUR : M. MAX HYMANS.
PORTANT FIXATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL POUR 1961.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 1 INCORPORE AU CODE DU DOMAINE DE L'ETAT,PARTIE REGLEMENTAIRE
Abroge l'article L 84 du code du domaine de l'Etat codifié par le décret n° 57-1336 du 28 décembre ‎‎1957.‎
APPROBATION DES STATUTS DE LA SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE.
(ETUDE, COORDINATION ET EXECUTION D'OPERATIONS D'EQUIPEMENT DE LA ZONE DITE DE "L'ESPLANADE DE STRASBOURG").
MLLE DULERY EST NOMMEE MEMBRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DES RELATIONS AVEC LE TOGO ET LE CAMEROUN.
NOMINATION DE M. DE-LEUSSE EN REMPLACEMENT DE M. CHODRON-DE-COURCEL.
RECT.280657        P6449    RECT.260757        P7411
COMPLETE OU REMPLACE LES DISPOSITIONS DU D. DU 19-04-1946. HIERARCHIE ET AVANCEMENTS, NOMINATION AU GRADE DE GEOLOGUE PRINCIPAL.
ABROGATION DU D. 591012 DU 28-08-1959 ET DE L'A. DU 28-08-1959.
COMPOSITION, DESIGNATION DU PRESIDENT, MISSIONS, RAPPORT D'ACTIVITE.
ABROGE LE D. 56994 DU 28-09-1956.
NOMINATION DE MICHEL DEBRE, PREMIER MINISTRE.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 8
DBO. MODIFICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS ; MODIFIE LES ART. 31, 33, 41, 93, 96, 97 DU CODE DES MESURES SUR LES DEBITS DE BOISSON ET LUTTE CONTRE L'ALCOOLISME.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
DELAI DE 3 JOURS ACCORDE PAR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL A L'INCULPE QUI LE DEMANDE POUR PREPARER SA DEFENSE.
REMPLACEE PAR CONVENTION DE CHICAGO (ART. 80) DU 07-12-1944.
(LE TEXTE DE CET ACCORD A ETE PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 83/43-44).
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL DU 02-04-1974.
AVENANTS N0 24 ET 25 DU 15-03-1983.
AVENANT PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DES AFFAIRES SOCIALES,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 84-1.
APPLICATION DU DECRET 621587 DU 29-12-1962.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE (MAINTENU EN VIGUEUR A TITRE TRANSITOIRE JUSQU'A LA CLOTURE DE LA GESTION 1985)
ABROGATION DE L'ARRETE DU 30-12-1982 PORTANT NOMINATION D'UN ORDONNATEUR SECONDAIRE (NON PUBLIE).
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 67956 DU 27-10-1967.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 10-12-1970.
EMISSION POUR UN MONTANT DE 1500 MILLIONS DE TITRES DENOMMES BONS A LOTS-KILOMETRES 1984,PRODUCTIFS D'UN INTERET DE 5,50%.
LES BONS SONT REMBOURSABLES AU PAIR LE 01-07-1984.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 01-02-1983.
COMPOSITION DE LA COMMISSION CHARGEE DE DONNER SON AVIS SUR LES DECISIONS D'OCTROI DES CONTRIBUTIONS FINANCIERES DESTINEES A FACILITER LA PRODUCTION DE COURTS METRAGES FRANCAIS.
CHARGE DE MISSION AUPRES DU SECRETAIRE D'ETAT: M. LEROY PAUL.
DIRECTEUR ADJOINT DE CABINET: M. COLLIARD JACQUES.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
APPLICATION DES DECRETS 8428 ET 8429 DU 11-01-1984.
TITULAIRES: MM. MAGNIADAS JEAN,MADIEU MICHEL,DEMONS CHARLES,PERRAT JACQUES.
SUPPLEANTS: MM. PERELSTEIN ALAIN,ARTETA ANDRE,MMES. GUILLEMOT DANIELE ET CROSMARIE PIERETTE.
(LE TEXTE DES AVENANTS A ETE PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 82-21).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
TAUX A 1040FRS,TAUX A 540FRS.
APPLICATION DES DIRECTIVES CEE 76893 DU 29-11-1976 ET 78142 DU 30-01-1978.
CHARGE DE MISSION AUPRES DU SECRETAIRE D'ETAT: M. LUCAS ANDRE.
CHEF DE CABINET: M. FLEUTIAUX CLAUDE.
CHEF DU SECRETARIAT PARTICULIER: MELLE. MARTINE HERLEM.
ATTACHE PARLEMENTAIRE: M. LAMY JEAN-JACQUES.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ECHELONNEMENT INDICIAIRE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 11-07-1978 EN TANT QU'IL CONCERNE LES CHEFS DE DEPARTEMENT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT.
ABROGATION DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 19-07-1971.
IL EST PRESIDE PAR UNE AUTORITE DESIGNEE PAR LE SECRETAIRE GENERAL POUR L'ADMINISTRATION.
L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 05-07-1976 EST REMPLACE.
MODIFICATION DES ART. 4,5 ET 7 DE L'ARRETE DU 26-03-1981.
MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 22-02-1982.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LES HELICOPTERES CONCUS POUR LES TRAVAUX AGRICOLES,POUR LA LUTTE CONTRE L'INCENDIE OU POUR LE TRANSPORT DE CHARGE A L'ELINGUE NE SONT PAS SOUMIS A L'OBLIGATION DE POSSEDER CES CERTIFICATS.
ABROGATION DU PARAGRAPHE B (7EMEMENT) DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 12-11-1980.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE A COMPTER DU 10-12-1991 EN TANT QU'IL CONCERNE LES ADDITIFS ALIMENTAIRES INSCRITS SUR LA LISTE FIGURANT A L'ANNEXE III DE L'ARRETE DU 14-10-1991.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 09-03-1977.
MODIFICATION DU 2EME ALINEA DE L'ART. 11 DE L'ARRETE DU 18-06-1982.
APPLICATION DU CHAPITRE II (ART. 2 A 14) DU DECRET 81935 DU 15-10-1981.
PRESIDENT: M. GERVILLE-REACHE.
CAPSULE DU TYPE X-54 CONTENANT DE L'IRIDIUM-192 OU DU COBALT-60 ET AYANT UNE ACTIVITE MAXIMALE DE 300-CI (11,1 TBQ).
APPLICATION DU DECRET 82833 DU 29-09-1982.
MM. VITRANT,JEANNE ET CRAMMATICO SONT NOMMES REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS NATIONALES REPRESENTATIVES DES GESTIONNAIRES A LA COMMISSION NATIONALE DES RAPPORTS LOCATIFS SUR DESIGNATION DU SYNDICATS NATIONAL DES PROFESSIONNELS IMMOBILIERS.
AVENANT N0 107 DU 01-12-1982 (VALEUR DU COEFFICIENT 100),AVENANT N0 106 DU 29-11-1982 (VALEUR DU POINT).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 08-05-1981.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 2 ET INSERTION D'UN ART. 9-BIS A L'ARRETE DU 02-02-1981.(MISSION DES RELATIONS EXTERIEURES).
MM. BARNIER MICHEL,CHAPPAZ GILLES,COROTTI PAUL,DE-CAUMONT ROBERT,JAILLON LOUIS,PEYOU HUBERT,SERAMY PAUL ET MME. SICART ODILE.
MODIFICATION DE L'AL. 5 DE L'ART. 13 DE L'ARRETE DU 24-03-1975.
(SOURCE SAINT-MEDARD CAPTEE A CRAON) (VIENNE).
TITULAIRES: MM. BORDES-PAGES,CHEVALIER,CAMBUS,VILBENOIT.
SUPPLEANTS: MM. GIVERDON,BOURDON,DUFOIX,RAVAZE.
SECRETAIRE GENERAL: M. PINGEOT FRANCOIS.
SECRETAIRE ADJOINT: M. JANNET HENRI ET MME. HUGER BERNADETTE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 27-06-1984.
COMMISSION DE RENNES: MEMBRE TITULAIRE: M. REJANY GUY,EN REMPLACEMENT DE M. CASILE YVES,DEMISSIONNAIRE.
TITULAIRES: MM. BLONDEL MARC,RAVIN CHARLES,SCHESTER CHARLES ET POIROT JEAN-MARIE.
SUPPLEANTS: MM. MAILLY JEAN-CLAUDE,SIMON DANIEL,MOURADIAN SERGE ET TOTEMS GILBERT.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 20-06-1978.
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 14-11-1967.
AVENANT N0 18 DU 12-03-1983 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 84-1).
ALLOCATION CORRESPONDANT A L'INTERESSEMENT AUX RESULTATS DE L'EXPLOITATION EN CAS DE NON-ADHESION A UNE CONVENTION TYPE DEPARTEMENTALE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 29-02-1980 A COMPTER DU 31-12-1983.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
RECT. JO DU 24-03-1983   P898
ABROGATION DES ARRETES DU 16-09-1981 ET 24-11-1981.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 22-11-1968.
Texte totalement abrogé
REMPLACEMENT DE L'ART. 8 DE L'ARRETE DU 25-01-1964 (CONTROLE).
APPLICATION DE L'ART. 10 DU DECRET 83774 DU 31-08-1983.
M. PERCHE FRANCOIS-ROBERT EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DE LA SOUS-COMMISSION DES CONVENTIONS ET ACCORDS (FORMATION SPECIFIQUE AUX PROFESSIONS AGRICOLES) DE LA COMMISSION NATIONALE DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES SALARIES,EN REMPLACEMENT DE M. DALBAN-MOREYMAS PATRICK.
NOUVELLES MODALITES DU CALCUL DES PENSIONS A COMPTER DU 01-01-1977.
LA VALIDITE DE L'INSCRIPTION SOUS RESERVE DES RADIATIONS QUI POURRAIENT INTERVENIR PRENDRA FIN LE 30-04-1987.
M. MAUZE BERNARD EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE LA FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES,A COMPTER DU 17-03-1987.
FIN DE MANDAT: 01-10-1987.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CE BREVET PEUT ETRE OBTENU SUIVANT LES MODALITES PREVUES PAR L'ARRETE DU 13-08-1985; EPREUVES DE SELECTION.
MODIFICATION DE L'ART. 7 DE L'ARRETE SUSVISE: NATURE DES EPREUVES.
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DE LA SESSION DE 1988.
LES DISPOSITIONS RELATIVES A LA DELIVRANCE DES AGREMENTS PREVUES A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 04-07-1985 SONT SUSPENDUES A COMPTER DU 01-04-1987,SAUF POUR LES DOSSIERS DE DEMANDE DEPOSES AVANT CETTE DATE.
LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 17-05-1972 SONT MAINTENUES EN VIGUEUR POUR LA SESSION DE 1987.
APPROBATION DES MODIFICATIONS APPORTEES AUX DISPOSITIONS DU LIVRE 1ER DE L'INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE (SIGNALISATION DU DANGER,SIGNALISATION D'INDICATION,SIGNAUX LUMINEUX DE CIRCULATION ET SIGNALISATION TEMPORAIRE).
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 22-10-1963.
SUBVENTION SERVIE AUX TITULAIRES DE CONTRATS D'ASSURANCE CONTRE LA GRELE AFFERENTS A UN RISQUE ET BENEFICIAIRES DE LA LOI 64706 DU 10-07-1964.POURCENTAGE DE LADITE SUBVENTION.
LA SECTION DE LA RN 471 COMPRISE ENTRE SES PR 2+247 ET 3 EST DECLASSEE DE LA VOIRIE NATIONALE ET RECLASSEE DANS LA VOIRIE COMMUNALE DE SAINT-NAZAIRE (LOIRE-ATLANTIQUE).
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DU 30-01-1987.
MME. MAUD BAILLY-TURCHI EST MAINTENUE EN POSITION DE DETACHEMENT EN QUALITE DE DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION GENERALE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE,DES P ET T ET DU TOURISME JUSQU'AU 29-05-1991.