Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Préparation ou conservation de produits alimentaires d'origine animale. 
L'arrêté du 23 mars 2012 susvisé est modifié par les dispositions figurant en annexe VIII.
Blanchisseries. 
L'arrêté du 14 janvier 2011 susvisé est modifié par les dispositions figurant en annexe VII.
Préparation et conditionnement de vins. 
L'arrêté du 3 mai2000 susvisé est modifié par les dispositions figurant en annexe XIII.
Les conseils municipaux des départements de l'Aube et de l'Yonne sont convoqués le jeudi 19 octobre 2017 afin de désigner leurs délégués et suppléants.
Préparation ou conservation de produits alimentaires d'origine végétale. 
L'arrêté du 14 décembre 2013 susvisé est modifié par les dispositions figurant en annexe IX.
Activités de transformation de matières laitières ou issues du lait. 
L'arrêté du 24 avril 2017 susvisé est modifié par les dispositions figurant en annexe X.
Installations de combustion. 
L'arrêté du 26 août 2013 susvisé est modifié par les dispositions figurant en annexe XX.
Stockage de déchets non-dangereux. 
L'arrêté du 15 février 2016 susvisé est modifié par les dispositions figurant en annexe XIX.
Les électeurs sénatoriaux des départements de l'Aube et de l'Yonne sont convoqués le dimanche 17 décembre 2017 en vue de procéder, au chef-lieu de leur département respectif, à l'élection d'un sénateur au scrutin majoritaire à deux tours.
L'arrêté du 24 mars 2017 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Instituts hospitalo-universitaires 2 - édition 2017 » du Programme d'investissements d'avenir est abrogé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 septembre 2017, M. PARTOUCHE (Sébastien, Prosper) est nommé notaire à la résidence de Chasselay (Rhône), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 septembre 2017, Mme JULLIEN (Corinne, Anne) est nommée notaire à la résidence de Lyon (Rhône), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 septembre 2017, M. FONTAINE (Renaud) est nommé notaire à la résidence de Marcy (Rhône), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 septembre 2017, M. BÉGUIN (Sébastien, Maurice, Roland) est nommé notaire à la résidence d'Ecully (Rhône), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 septembre 2017, Mme LOUVEL (Mathilde, Edith, Anne, Marie), épouse DE LEGGE DE KERLEAN, est nommée notaire à la résidence de Vitré (Ille-et-Vilaine), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 septembre 2017, M. GRECO (Pierre-Henri, Lucien, Louis) est nommé notaire à la résidence de Gleizé (Rhône), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 septembre 2017, Mme THERET (Amélie, Marie, Fabienne) est nommée notaire à la résidence de Villefranche-sur-Saône (Rhône), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 septembre 2017, M. BONICHOT (Julien, Pierre) est nommé notaire à la résidence de Beaune (Côte-d'Or), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 septembre 2017, Mme BOIDIN (Hélène, Jacqueline, Andrée), épouse LE BRIS, est nommée notaire à la résidence de Paris, office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 septembre 2017, Mme BOLLÉE (Constance, Juliette, Emilienne), épouse LUCAS, est nommée notaire à la résidence de Bayeux (Calvados), office créé.
Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 22 septembre 2017, sont nommés en qualité d'attaché des systèmes d'information et de communication stagiaire, à compter du 1er novembre 2017 :
Au titre du concours externe
M. Sébastien JEANNETOT.
M. Erwann THORAVAL.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 septembre 2017, M. GARNIER (Marc, Jean, André, Fernand) est nommé notaire à la résidence de Vesoul (Haute-Saône), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 septembre 2017, Mme QUARMENIL (Laurence, Patricia) est nommée notaire à la résidence de Cayenne (Guyane), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 septembre 2017, M. BENNAOUAR (Yves) est nommé notaire à la résidence de Caudebec-en-Caux (Seine-Maritime), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 septembre 2017, Mme GOUABAU (Claire, Guillemette, Hélène, Françoise) est nommée notaire à la résidence de Saint-Berthevin (Mayenne), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 septembre 2017, Mme HOLLARD (Sarah, Barbara) est nommée notaire à la résidence de Paris, office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 septembre 2017, Mme TOMASZEK (Karine, Denise), épouse BELLOTTO, est nommée notaire à la résidence de Grésy-sur-Aix (Savoie), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 septembre 2017, Mme KRETZ (Nadège), épouse FAUCHEUX, est nommée notaire à la résidence de Saint-Berthevin (Mayenne), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 septembre 2017, Mme BERNARD (Eliane, Francine) est nommée notaire à la résidence de Villefranche-sur-Saône (Rhône), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 septembre 2017, M. DÉCULTOT (Serge, Michel, Marie) est nommé notaire à la résidence de Gonneville-la-Mallet (Seine-Maritime), office créé.
Par arrêté de la ministre des armées en date du 28 septembre 2017, M. le général d'armée aérienne Adam (Philippe, François, Marie), inspecteur général des armées, est nommé président du comité directeur de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 septembre 2017, Mme RICHARD (Catherine, Marie, Suzanne), épouse FERNOUX, est nommée notaire à la résidence de Viviers-du-Lac (Savoie), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 septembre 2017, Mme RECKEL (Sabrina, Astride), épouse HIOTT, est nommée notaire à la résidence de Saint-Fargeau-Ponthierry (Seine-et-Marne), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 septembre 2017 M. LEROUX (Rémy, Elie, Renaud) est nommé notaire à la résidence de Laval (Mayenne), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 septembre 2017, Mme CHARLES (Corinne, Nathalie, Marie) est nommée notaire à la résidence de Chambéry (Savoie), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 septembre 2017, Mme RÉGNIER (Elise) est nommée notaire à la résidence de Novalaise (Savoie), office créé.
Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 19 septembre 2017, Mme Forgeron (Loan), conseiller des affaires étrangères, est admise à faire valoir ses droits à une pension de retraite, par limite d'âge, à compter du 14 décembre 2017.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 septembre 2017, Mme LAVOILLOTTE (Lucie, Catherine, Benoite) est nommée notaire à la résidence de Beaune (Côte-d'Or), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 septembre 2017, M. MERTEN (Thomas) est nommé notaire à la résidence de Redon (Ille-et-Vilaine), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 septembre 2017, Mme RIGAL (Audrey, Christine) est nommée notaire à la résidence d'Aix-les-Bains (Savoie), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 septembre 2017, M. GAUDART (Jean-Romain, Frédéric) est nommé notaire à la résidence de Bayeux (Calvados), office créé.
Mme Pauline MALET est nommée conseillère institutions locales au cabinet de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, à compter du 2 novembre 2017.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 septembre 2017, M. CHERET (Louis, Eugène, Philippe) est nommé notaire à la résidence de Villefranche-sur-Saône (Rhône), office créé.
Le deuxième alinéa de l'article 8 du même arrêté est ainsi modifié : 
1° Après les mots : « diplôme d'Etat », il est inséré le mot : « supérieur » ; 
2° Les mots : « perfectionnement sportif » sont remplacés par les mots : « performance sportive ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 septembre 2017, M. LAMAMRA (Terec) est nommé notaire à la résidence d'Albigny-sur-Saône (Rhône), office créé.
La présente décision sera notifiée à l'association Libre à Toi et publiée au Journal officiel de la République française.
La SARL Euromedmultimédia (E3M) est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Urban Hit.
L'association Déclic Théâtre est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Marmite FM.
La présente décision sera notifiée à l'association Déclic Théâtre et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association Radio Capucins est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Capucins.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Capucins et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association Oxygène est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oxygène, la radio de la Seine-et-Marne.
La SAS Eurocontact est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Evasion.
L'association Libre à Toi est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cause Commune.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 octobre 2017, le mandat de Mme PONCHET-PASSEMARD (Colette) en qualité de présidente suppléante du tribunal du contentieux de l'incapacité de Limoges, est renouvelé à compter du 18 octobre 2017.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 13 octobre 2017, est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime, au titre des membres désignés par Armateurs de France :
- M. Hervé THOMAS, membre titulaire, en remplacement de M. Eric BANEL.
Le pilote d'un aéronef en provenance ou à destination d'un pays n'appartenant pas à l'espace Schengen qui n'utilise pas un aérodrome ayant la qualité de point de passage frontalier au départ et à l'arrivée est passible de la sanction mentionnée à l'article L. 6232-3 du code des transports.
Les contrôles relatifs au franchissement des frontières par les personnes dans les aérodromes visés à l'article 10 sont effectués par les services compétents selon le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et les ordonnances susvisées applicables à la Nouvelle Calédonie, la Polynésie française et Wallis et Futuna.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice en date du 19 octobre 2017, Mme TASSOU (Aurélie, Caroline) est nommée notaire à la résidence de Hem (Nord), office créé.
L'arrêté du 20 avril 1998 portant ouverture des aérodromes au trafic international est abrogé.
Les contrôles relatifs au franchissement des frontières extérieures par les personnes dans les aérodromes visés à l'article 2 sont effectués par les services désignés par la France et notifiés à la Commission européenne pour publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Ces contrôles sont effectués conformément aux dispositions du code frontières Schengen.
Pour les aéronefs en provenance ou à destination du secteur français de Genève-Cointrin, l'arrivée en France ou le départ de France peuvent être effectués sur des aérodromes n'ayant ni la qualité de point de passage frontalier, ni la qualité d'aéroport international de l'Union.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 octobre 2017, la transformation de la société civile professionnelle Jean-Baptiste BOREL, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Orange (Vaucluse), en société par actions simplifiée « Office notarial Jean-Baptiste BOREL » est agréée.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en date du 25 septembre 2017, Mme Eléodie SCHES, sous-préfète hors classe, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2018.
Les dispositions de l'accord interprofessionnel 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020 conclu le 30 mai 2017 dans le cadre de l'Union nationale interprofessionnelle cidricole (UNICID) et portant sur les cotisations interprofessionnelles sont étendues jusqu'au 31 août 2020.
Le titre professionnel de technicien supérieur/ technicienne supérieure en méthodes et exploitation logistique est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 8 mars 2018, au niveau III et dans le domaine d'activité 311p (code NSF).
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui est publié au Journal officiel de la République française.
A l'article 1er de l'arrêté du 9 avril 2010 susvisé, les mots : « la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Basse-Normandie » sont remplacés par les mots : « la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Calvados-Manche-Orne ».
Le périmètre de l'installation nommée P35 est délimité sur le plan annexé au présent arrêté (1).
La directrice générale de l'offre de soins et le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont en charge, chacune en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 17 février 2017 portant délégation de signature (direction des finances, des achats et des services) est abrogé.
La décision du 21 octobre 2011 portant délégation de signature (NOR : BCRP1128999S) est abrogée.
Les services de la publicité foncière dont la liste figure en annexe II reçoivent, pour l'ensemble du département dans lequel ils sont implantés, les actes soumis à l'enregistrement et les déclarations déposées pour la liquidation des droits d'enregistrement. Ces postes comptables sont dénommés « services de la publicité foncière et de l'enregistrement ».
La présente décision, qui abroge et remplace la décision du 13 juillet 2017 portant délégation de signature (direction générale des outre-mer), entrera en vigueur dès sa publication.
Dans les départements comprenant plusieurs services de la publicité foncière et de l'enregistrement, chacun de ces services est compétent, en matière d'enregistrement, pour l'ensemble du département.
ANNEXES
ANNEXE I
Département
Services départementaux de l'enregistrement
Date d'effet
13 - Bouches-du-Rhône
Aix-en-Provence
1er décembre 2017
Marseille
ANNEXE II
Départements
Services de la publicité foncière 
      

    et de l'enregistrement
Date d'effet
01 - Ain
Bourg-en-Bresse
1er décembre 2017
26 - Drôme
Valence 1
6 novembre 2017
La décision du 23 septembre 2016 (NOR : ECFE1626906S) portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.
Délégation est donnée à M. le général Thierry de LADOUCETTE, commandant le Service militaire adapté, à l'effet de signer, au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du Service militaire adapté.
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera immédiatement en vigueur.
La liste des bénéficiaires du contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois d'octobre 2017 sera transmise par le ministre chargé des pêches maritimes à chaque préfet de région concerné.
Les reliquats de capacités des navires engagés au retrait du présent arrêté reviennent à la réserve nationale, sauf lorsqu'une demande de permis de mise en exploitation a été déposée par le même pétitionnaire et est examinée à l'occasion de ce même arrêté contingent ou du suivant.
Les infractions aux dispositions de la réglementation en vigueur ou le non respect des engagements de sortie de flotte, sans préjudice des sanctions pénales encourues, sont passibles d'un retrait du permis de mise en exploitation délivré en application du présent arrêté dans les conditions définies par le titre IV du livre IX du code rural et de la pêche maritime susvisé.
Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 18 octobre 2017, Mme Dominique CARLOTTO, administratrice des finances publiques adjointe, est nommée agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Sud-Ouest Outre-Mer Hospitalier » (création).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 18 octobre 2017, M. Philippe CAVALIER est nommé au conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes, en remplacement de M. Jo GIROUD, démissionnaire.
Par décret du Président de la République en date du 23 octobre 2017, M. CORDIER (Daniel) est nommé chancelier d'honneur du Conseil national des communes « Compagnon de la Libération ».
L'émission n° 01, code jeu 586 des tickets du jeu « VEGAS » est clôturée le vendredi 27 octobre 2017 inclus.
Le droit de revendication des lots au titre de cette émission pourra s'exercer jusqu'au dimanche 26 novembre 2017 inclus.
L'émission n° 05 et l'émission 06, code jeu 541, des tickets du jeu « MOTS CROISES » sont clôturées le vendredi 24 novembre 2017 inclus.
Le droit de revendication des lots au titre de ces émissions pourront s'exercer jusqu'au dimanche 24 décembre 2017 inclus.
L'émission n° 03, code jeu 584, des tickets du jeu « JACKPOT » est clôturée le vendredi 27 octobre 2017 inclus.
Le droit de revendication des lots au titre de cette émission pourra s'exercer jusqu'au dimanche 26 novembre 2017 inclus.
L'émission n° 01, code jeu 583, des tickets du jeu « MAXI GOAL » est clôturée le vendredi 24 novembre 2017 inclus.
Le droit de revendication des lots au titre de cette émission pourra s'exercer jusqu'au dimanche 24 décembre 2017 inclus.
La présente décision sera notifiée à la SAS Eurocontact et publiée au Journal officiel de la République française.
Le régisseur remet à l'ordonnateur la totalité des pièces justificatives des dépenses au minimum une fois par mois.
Les recettes prévues à l'article 1er sont encaissées par le régisseur et versées au comptable dans les conditions fixées aux articles 7 et 9 du décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié susvisé.
Le montant maximum autorisé de l'encaisse est fixé à 2 287 euros.
L'arrêté en date du 14 mai 2014 instituant une sous-régie au tribunal de première instance de Mata Utu est abrogé.
Le directeur général de l'administration et de la modernisation au ministère de l'Europe et des affaires étrangères et le directeur général des finances publiques au ministère de l'action et des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté relatif au cahier des charges de l'appel à projets « Instituts hospitalo-universitaires 2 - édition octobre 2017 » du Programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).
Les fonctions de régisseur de recettes et de régisseur d'avances peuvent être confiées à un même agent.
Le régisseur est tenu de se faire ouvrir un compte de dépôt de fonds au Trésor.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République Française et entrera en vigueur le 1er novembre 2017.
L'arrêté du 5 janvier 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Marne est abrogé.
La décision du 13 juin 2016 portant délégation de signature (service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure) est abrogée.
Le directeur général de la police nationale et le préfet de la Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La présente décision abroge les décisions du 1er septembre 2016 et du 2 octobre 2017 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - cabinet).
Le chef de cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
L'émission n° 02, code jeu 585 des tickets du jeu « GOAL » est clôturée le vendredi 27 octobre 2017 inclus.
Le droit de revendication des lots au titre de cette émission pourra s'exercer jusqu'au dimanche 26 novembre 2017 inclus.
Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 17 octobre 2017. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
L'association Audiovisuel Discovery est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mayouri Campus.
Madame Dominique PAOLI
Présidente de l'association
Comité de défense des auditeurs de Radio Solidarité
61 boulevard Murat
75016 PARIS
La présente décision sera notifiée à la SAS SWIGG et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à la SAS Ouï FM et publiée au Journal officiel de la République française.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel prononce à l'encontre de l'association Comité de défense des auditeurs de Radio Solidarité (CDARS) une sanction pécuniaire d'un montant de 25 000 euros à verser au Trésor public.
La SAS Ouï FM est mise en demeure de respecter, à l'avenir, ses obligations en matière de chansons d'expression française.
Par décret en date du 12 octobre 2017, Mme Béatrice COSSA-DUMURGIER est nommée membre du conseil d'administration de SNCF Mobilités en qualité de représentant de la SNCF, en remplacement de Mme Véronique MORALI.
Il est mis fin, à leur demande, aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par Mme Juliette Herzelé et M. Louis-Gabriel Masson à compter du 1er novembre 2017.
Les points principaux de la convention en vigueur dont la révision ou la modification sont demandées par le comité territorial de l'audiovisuel de Lille ou par l'éditeur du service concerné sont annexés à la présente décision.
La présente décision sera notifiée à la Société de télévision multilocale du Nord - Pas-de-Calais et publiée au Journal officiel de la République française.