Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
MM. MANIFACIER ET WECKEL SONT NOMME MEMBRES EN REMPLACEMENT DE MM. AUTISSIER, ET CROSNIER QUI ONT CESSE DE FAIRE PARTIE DU CONSEIL DE LA CAISSE NATIONALE DE L'ENERGIE.
CLASSEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX AGENTS DU CADRE DE MAITRISE DU SERVICE DE LA CULTURE ET DES CENTRES DE FERMENTATION DES TABACS EN FEUILLES DU SERVICE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE
 ABROGE PAR L'ARRETE DU 25-05-1968
TAUX D'INTERET DES FONDS DEPOSES A LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS PAR LES SOCIETES MUTUALISTES, UNIONS DE SOCIETES MUTUALISTES ET FEDERATIONS D'UNIONS DE SOCIETES MUTUALISTES.
NOMINATION DU PRESIDENT DE LA COMMISSION REGIONALE DE MAINE-PERCHE, NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION PERMANENTE DU COMITE ET NOMINATION DES VICE-PRESIDENTS DU COMITE.
VERSEMENT DE SUBVENTIONS A CERTAINES COMMUNES OU SYNDICATS DE COMMUNES PAR L'OCRS, TOUGGOURT
ABROGE LES ART. 1, 2 ET 3 DE L'A. DU 08-08-1957.
A COMPTER DU 03-04-1978,EST PLACE DANS LA POSITION DE DETACHEMENT DE LONGUE DUREE POUR EXERCER SON MANDAT DE DEPUTE: M. GUICHARD OLIVIER.
ABROGE L'ARRETE DU 24 MARS 1972.
 ANNEXE C18 A L'ARRETE DU 29-03-1978 RELATIF AUX METHODES OFFICIELLES D'ANALYSES DES LAITS ET FROMAGES DE CHEVRE.
APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 61903 DU 04-08-1961
LISTE DES SECONDES LANGUES CORRESPONDANT AUX DIPLOMES LAISSES AU CHOIX DES CANDIDATS.
RECT.310361        P3202
ABROGE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 05-10-1960.
M. FABIUS LAURENT,AUDITEUR DE 1ERE CLASSE,EST PLACE DANS LA POSITION DE DETACHEMENT DE LONGUE DUREE,A COMPTER DU 03-04-1978,POUR EXERCER SON MANDAT DE DEPUTE.
VERSEMENT DE SUBVENTIONS A CERTAINES COMMUNES OU SYNDICATS DE COMMUNES PAR L'OCRS, LAGHOUAT
(APPAREILS RESPIRATEURS PAR ACTION EXTERNE, ET INSUFFLATEURS.)
(COMPETENCE ET COMPOSITION DE LA CAP NO 11).
M. LOUIS RENAULT EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION REGIONALE DE POITIERS EN REMPLACEMENT DE M. ANDRE RATEAU.
APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 70-147 DU 19-02-1970.
TAUX D'INTERET DES OBLIGATIONS CAUTIONNEES (ABAISSE DE 4% A 3,50% A PARTIR DU 1 NOVEMBRE 1960)
OCTROI DE LA GARANTIE DE L'ETAT POUR UN EMPRUNT DE 1316840FRS.
M. VIDEAU DANIEL EST NOMME PRESIDENT SUPPLEANT DE LA COMMISSION DE RECOURS DES REFUGIES ET APATRIDES.
RECT.140578        P3870
RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DE LA COMMISSION NATIONALE DE L'HOSPITALISATION.
LA COMMISSION DITE DU "GRISOU" DEVIENT PERMANENTE ET PREND LE NOM DE COMMISSION DE RECHERCHES SUR LE GRISOU ET LES EXPLOSIFS EMPLOYES DANS LES MINES.
NOMINATION, POUR LES ANNEES 1923, 1924 ET 1925, DES MEMBRES DU COMITE CONSULTATIF DES FORCES HYDRAULIQUES (SECTION PERMANENTE).
NOMINATION D'UN COMMISSAIRE PROVISOIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA FAMILLE PROFESSIONNELLE DES BANQUES , ETABLISSEMENTS FINANCIERS ET BOURSES (M. LEONETTI).
DEFINITION DES MEMBRES, NOMINATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
 (MODIFIE PAR ARRETE DU 05-07-1944)
PRIME DE RENDEMENT AU CHEF DE SECTION ET AUX VERIFICATEURS DE TAXE DU SERVICE DE LA LIQUIDATION DES TRANSPORTS.
NOMINATION DE MM. JEAN-CLAUDE CASANOVA & JACQUES PLASSARD, MEMBRES DE LA COMMISSION, POUR 4 ANS A COMPTER DU 01-09-1970.
PORTANT NOMINATIONS DU PRESIDENT DU SOUS-COMITE CONSULTATIF DU CONTENTIEUX, ET DE MEMBRES DU SOUS-COMITE.
CREATION A SAINT-QUENTIN (DIRECTEUR DOCTEUR CHARLES FOUILLETTE).
PRIX DE VENTE DE CERTAINES CATEGORIES DE TABACS FABRIQUES, A LA GUADELOUPE, A PARTIR DU 1 OCTOBRE 1970
MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION NO 2 FIXEE A L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 20-12-1967 (ATTACHES D'ADMINISTRATION CENTRALE).
COMPLEMENT A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 07-05-1969 : COTE D'IVOIRE, "LICENCE DE SCIENCES SOCIALES APPLIQUEES" DELIVREE PAR L'ECOLE DES LETTRES ET SCIENCES HUMAINES DE L'UNIVERSITE D'ABIDJAN.
ABROGE L'ARRETE DU 23 JUILLET 1969.
REGLEMENT INTERIEUR DES COURS DE FORMATION DE LA MANUFACTURE NATIONALE DE SEVRES ET DU CYCLE PREPARATOIRE DE FORMATION A CES COURS.
RELATIF AUX OPERATIONS FINANCIERES ET COMPTABLES EFFECTUEES AU TITRE DU FONDS SOCIAL.
ABROGE L'ARRETE DU 04-08-1961.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 14-01-1965.
APPLICATION DES DECRETS 63712 DU 12-07-1963 ET 64559 DU 12-06-1964.
PORTANT NOMINATION DE M. TENAUD EN REMPLACEMENT DE M. DUTEIL
ABROGE, A COMPTER DU 30-04-1970, LE DECRET DU 24-12-1935 EN EXECUTION DU D. 66912 DU 07-12-1966).
MODIFIE ET COMPLETE L'ARRETE DU 10-12-1952 EN SES ART. 5 (TABLEAU III) ET 8 (TABLEAU DE CLASSEMENT).
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES POUR TROIS ANS
CREATION D'UNE MAITRISE DES METHODES INFORMATIQUES APPLIQUEES A LA GESTION.
REGIME D'OCCUPATION ET CONDITIONS FINANCIERES DU SEJOUR DES ETUDIANTS ADMIS DANS UNE RESIDENCE UNIVERSITAIRE.
CREATION D'UNE COMMISSION CONSULTATIVE ECONOMIQUE DE L'AEROPORT DE POITIERS-BIARD
OUVERTURE DE CREDITS SUR 1970 - P.M. - DOM - SUBVENTIONS AU FIDOM CHAP. 6800
MODIFIE L'ARRETE DU 08-11-1968.
COMPOSITION DE LA COMMISSION CHARGEE DE L'EXAMEN DES CONNAISSANCES ET DES TITRES DES CANDIDATS A L'ECOLE FRANCAISE D'ARCHEOLOGIE D'ATHENES POUR L'ANNEE 1970-1971.
NOMINATION D'UN CHARGE DE MISSION AUPRES DU CONSEIL SUPERIEUR DU TRAVAIL (M. HERUET)
NOMINATION D'UN COMMISSAIRE PROVISOIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA FAMILLE PROFESSIONNELLE DU SPECTACLE (M. HERVET)
(M. LAMBERT).
 NOMINATION D'UN COMMISSAIRE PROVISOIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA FAMILLE PROFESSIONNELLE DES PRODUITS AGRICOLES ET ALIMENTAIRES ET DANS LES COMMERCES CORRESPONDANTS.
LES MANDATS CONFERES POUR L'ANNEE 1943 AUX MEMBRES DE LA COMMISSION PAR L'ARRETE DU 14-11-1942 SONT PROROGES JUSQU'AU 31-12-1944.
MILITAIRES EN SERVICE EN CHINE.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'A. DU 19-07-1950 : (COMPOSITION DE COMITE).
RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE M. JEAN-PAUL NEU (PRESIDENT) ET NOMINATION DE M. JEAN-ALFRED ARNAUD (VICE-PRESIDENT) POUR 2 ANS.
PORTANT RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR DES STRUCTURES AGRICOLES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE LES ARRETES DU 12-02-1960 ET DU 03-11-1970: COMPLETE LA COMPOSITION DU CONSEIL.
NOMINATION DE M. BERTHIER (JOSEPH) COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DU BCEOM
SIEGE DE L'INSTITUT : 16, RUE CLAUDE BERNARD - PARIS 5E.
LES DEMANDES DE VERSEMENT DOIVENT ETRE ADRESSEES AUX LIQUIDATEURS DU GROUPEMENT NATIONAL D'ACHAT DU RIZ.
MODIFICATION DES TAUX PORTES AUX ART. 123, 133, 138, 147, 148, 164 ET 171 DU D. 27-11-1946 NO 462769 PORTANT ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE LA DIRECTIVE CEE 70388 DU 27-07-1970.
MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES CONDUCTEURS D'AUTOMOBILE.
SSO. APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE V DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE. (PRESTATIONS SOCIALES)
MODIFICATION DU TITRE DE L'ARRETE DU 14 MAI 1968 ET INSERTION DES ARTICLES 6 A 9.
CAMPAGNE 1954-1955 POUR LES ALCOOLS RECTIFIES ET LES FLEGMES DE DIFFERENTS DEGRES.
AUTORISATION DE PRELEVEMENT DE TAXES AU SERVICE DES ALCOOLS.
CLASSEMENT DES CENTRES DE RECEPTION RADIOELECTRIQUES.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 19-06-1904 (EPREUVES PREPARATOIRES DU PREMIER DEGRE, EPREUVES PREPARATOIRES DU SECOND DEGRE, EPREUVES DEFINITIVES).
CENTRE D'ETUDES TECHNIQUES DES INDUSTRIES DE L'HABILLEMENT. 
RECOUVREMENT DE LA COTISATION DU CENTRE TECHNIQUE INDUSTRIEL DE L'HABILLEMENT.
COMPOSITION DU COMITE ET ABROGATION DE L'ARRETE DU 25-08-1954.
Les centres d'hébergement se répartissent en trois catégories distinctes :  les centres de reclassement féminin, les centres d'hébergements pour indigents sans emploi sortant d'établissements hospitaliers, les centres d'hébergement pour ex-détenus.
ENTREE ET TRANSIT POSSIBLES SOUS LA SURVEILLANCE DU SERVICE DE LA PROTECTION DES VEGETAUX DU BUREAU DE DOUANE DE KEHL-STRASBOURG.
TAUX DE LA COTISATION DUE PAR LES EMPLOYEURS DONT LES COMITES D'ENTREPRISES SONT AUTORISES A ASSURER LE SERVICE DES INDEMNITES ET PRESTATIONS VISEES A L'AL. 3 DE L'ART. 4 DE LA LOI NO 462426 DU 30-10-1946.
COMPOSITION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES INGENIEURS DES TRAVAUX METEOROLOGIQUES.
NOMINATION DE M. PIERRE-HENRI TEITGEN EN QUALITE DE VICE-PRESIDENT DE LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE D'ETUDE DES PROBLEMES D'ADMINISTRATION DES POSTES FRANCAIS DE RADIODIFFUSION A L'ETRANGER.
(OFFICE CENTRAL DE REPARTITION DES PRODUITS INDUSTRIELS)
ABROGATION DE L'ARRETE DU 14 AVRIL 42
 MODIFIE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 24 décembre 40
DETERMINATION DES VOLUMES GLOBAUX A METTRE EN EXPLOITATION DU 30-06-1946 AU 30-06-1947.
ARRETE D'APPLICATION DE L'ARTICLE 12 DU DECRET 491209 DU 28 août 1949 (RELATIF AUX DEROGATIONS AUX COMPETENCES DES COMMISSIONS DE CONTROLE) A LA REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT.
NOMINATION DE L'AGENT COMPTABLE ET FIXATION DU CAUTIONNEMENT DUDIT AGENT COMPTABLE DE L'INSTITUT.
PORTANT DESIGNATION DE PRESIDENTS ET DE MEMBRES DE SECTIONS DU CONSEIL (8EME LISTE).
EXERCICE 1946 : BUDGET RECTIFICATIF.
MODALITES DU CONTROLE FINANCIER SUR LE CENTRE BEAUBOURG
NOMINATION DE M. MARIUS CAMPISTRON,EN REMPLACEMENT DE M. FRAYET.
NOMINATION DE M. ANDRE HEILBRONNER PRESIDENT EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES DOUBLE.
NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION SCIENTIFIQUE CONSULTATIVE POUR LES FOUILLES ARCHEOLOGIQUES SOUS-MARINES
ABROGE LES ARRETES DES 7 février 1967, 17 JANVIER 1968 ET 30 août 1968
DETERMINATION DE LA REMUNERATION ALLOUEE
LA GERANCE DES CABINES TELEPHONIQUES PUBLIQUES, BUREAUX DE NAVIGATION, POSTES MILITAIRES ET POSTES ELECTRO-SEMAPHORIQUES
 ABROGE L'ARRETE DU 12-08-1970.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
ABROGE L'ARRETE DU 04-08-1969.
DETERMINATION DU MODE DE REGLEMENT, A CONCURRENCE DE LA CONTRE VALEUR OU VERSEMENT A L'OFFICE DES CHANGES.
GOURNAY-EN-BRAY (SEINE INFERIEURE)
(APPLICATION DE LA LOI DU 22 MARS 1941)
NOMINATION DU PRESIDENT M. CONSTANT
MODIFICATION DES DENOMINATIONS DES TROIS CERTIFICATS PREVUS A L'ARRETE DU 22-02-1955.
TAUX DE LA REMUNERATION POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ACCORDEE AUX AGENTS TITULAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DU CNRS.
COMPOSITION
LE PRESIDENT DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE PARIS EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION.
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES ET COMPOSITION DE LA COMMISSION.
ABROGE PAR D. 57559 DU 07-05-1957.
ABROGE DISPOSITIONS ANTERIEURES CONTRAIRES.
LES VIOLATIONS DE CETTE REGLE SONT POURSUIVIES ET REPRIMEES
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28 décembre 1943, NOMINATION RAPPORTEE.
DEFINITION DES MEMBRES NOMINATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
MODIFICATION DES ARRETES DES 10 OCTOBRE, 19 NOVEMBRE ET 15 décembre 1943.
 NOMINATIONS AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES SYNDICATS DES INGENIEURS, CADRES ET AGENTS DE MAITRISE DE FOUGERES-ROMANS-NANCY
FIXE LES CARACTERISTIQUES DE LA DECLARATION A PRODUIRE PAR LES PROPRIETAIRES.
ABROGE LES ARRETES DES 28-11-1940 ET 15-03-1940.
LA CIRCONSCRIPTION DE LA CAISSE INTERSYNDICALE EST LIMITEE AUX DEPARTEMENTS DU RHONE, DE L'AIN, DE LA HAUTE-SAVOIE, DE LA DROME ET DE LA HAUTE-LOIRE.
CRISE DU LOGEMENT : ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 1945 (ART. 17) TAUX DE LA PRIME AU DEPART.
CREATION DE DEUX COMITES SOCIAUX LOCAUX DU TILLOT,DE CHAUMON
 COMPOSITION.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 18-12-43.
CREATION DE REGIES DE DEPENSES ET DE RECETTES DE L'INSTITUT
EVALUATION DES RECOLTES DETRUITES, DU CHEPTEL, DES APPROVISIONNEMENTS ET STOCKS,
APPLICATION DE L'ORDONNANCE DU 08-09-1945.
INSTITUTION D'UN CERTIFICAT D'ETUDES SUPERIEURES D'AMENAGEMENT REGIONAL ET URBAIN A L'ECOLE NATIONALE DES PONTS ET CHAUSSEES.
INDEMNITES A DIVERS PERSONNELS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE ET DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT ET DE L'ECOLE NATIONALE DES PONTS ET CHAUSSEES ET LISTE DES TRAVAUX Y OUVRANT DROIT.
MODIFICATION DES ART. 3 A 7 DE L'ARRETE DU 11-03-1968 RELATIF AU CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT D'ADJOINTS DE PROBATION DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE.(COMPOSITION DU JURY D'EXAMEN ET NATURE DES EPREUVES).
MODIFIE LES ART. 7-6 (AL. 1), 20-1, 25-1, 58 (AL. 1), 60-1 DE L'ARRETE DU 7 SEPTEMBRE 1964
COMPOSITION DE LA COMMISSION DE CLASSEMENT.
MODIFIE L'ART. 1 DE L'A. 31-01-1973.
RECT.191075        P10840
SURFACES MINIMA D'INSTALLATION ET COEFFICIENT D'EQUIVALENCE EN MATIERE DE CUMULS D'EXPLOITATIONS OU DE FONDS AGRICOLES DANS LES DEPARTEMENTS DE FRANCE METROPOLITAINE.
APPLICATION DE L'ART. 188-3 DU CODE RURAL.
POUR LE DEPARTEMENT DU LOT-ET-GARONNE
SURFACES MINIMA D'INSTALLATION ET COEFFICIENT D'EQUIVALENCE EN MATIERE DE CUMULS D'EXPLOITATIONS OU DE FONDS AGRICOLES DANS LES DEPARTEMENTS DE FRANCE METROPOLITAINE.
APPLICATION DE L'ART. 188-3 DU CODE RURAL.
POUR LE DEPARTEMENT DU LOIRET
SURFACES MINIMA D'INSTALLATION ET COEFFICIENT D'EQUIVALENCE EN MATIERE DE CUMULS D'EXPLOITATIONS OU DE FONDS AGRICOLES DANS LES DEPARTEMENTS DE FRANCE METROPOLITAINE.
APPLICATION DE L'ART. 188-3 DU CODE RURAL.
POUR LE DEPARTEMENT DU JURA
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 19-10-1962 ET ABROGATION DE L'ARRETE DU 14-11-1969 : COMPOSITION DE LA COMMISSION.
SUPPRESSION DU POSTE DE SOUS-PREFET DE BASTIA (1E CATEGORIE)
 ET CREATION DU POSTE DE SECRETAIRE GENERAL DE LA HAUTE-CORSE (2E CATEGORIE).
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 14-03-1964.
SURFACES MINIMA D'INSTALLATION ET COEFFICIENT D'EQUIVALENCE EN MATIERE DE CUMULS D'EXPLOITATIONS OU DE FONDS AGRICOLES DANS LES DEPARTEMENTS DE FRANCE METROPOLITAINE.
APPLICATION DE L'ART. 188-3 DU CODE RURAL.
POUR LE DEPARTEMENT DU LOIR-ET-CHER
(COMPOSITION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE UNIQUE COMPETENTE A L'EGARD DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ECONOMIQUES), MODIFIE PAR L'ARRETE DU 13-09-1972.
EXTENSION D'UN AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'INDUSTRIE DE LA CHAUSSURE ET DES ARTICLES CHAUSSANTS.
LISTE DES DIPLOMES POUR LE RECRUTEMENT DE CAPITAINE STAGIAIRE DE SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS COMMUNAUX.
SURFACES MINIMA D'INSTALLATION ET COEFFICIENT D'EQUIVALENCE EN MATIERE DE CUMULS D'EXPLOITATIONS OU DE FONDS AGRICOLES DANS LES DEPARTEMENTS DE FRANCE METROPOLITAINE.
APPLICATION DE L'ART. 188-3 DU CODE RURAL.
POUR LE DEPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
REPORT DE CREDITS DE 1973 SUR 1974 : CREDIT DE PAIEMENT DE 150.000.000 FRS APPLICABLE AU COMPTE DE PRETS "PRETS A LA SNIAS ET A LA SNECMA".
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ANNEXES I, II, III, IV, VI ET VIII DE L'ARRETE DU 25-05-1971.
INDEMNITES ATTRIBUEES A CERTAINS PERSONNELS RELEVANT DE LA DIRECTION DES SERVICES VETERINAIRES ET LISTE DES TRAVAUX Y OUVRANT DROIT.
LA DUREE HEBDOMADAIRE D'OUVERTURE AU PUBLIC EST DE 20 HEURES POUR LES SERVICES QUI POSSEDENT UN BUREAU D'ACCUEIL ET DE 35 HEURES POUR CEUX QUI N'EN POSSEDENT PAS.
NOMINATION DE MEMBRES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU FONDS DE GARANTIE INSTITUE AU PROFIT DES VICTIMES D'ACCIDENTS D'AUTOMOBILE ET D'ACCIDENTS CORPORELS DE CHASSE.
LISTE DES ORGANISMES SCIENTIFIQUES ET DE PROTECTION DE LA NATURE APPELES A PRESENTER DES CANDIDATS AUX FONCTIONS DE MEMBRES DU CONSEIL
ABROGE L'ARRETE DU 02-04-1965 A L'EXCEPTION DE L'ART. 2 (CONDITIONS D'APTITUDE PHYSIQUE).
CREATION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE RELEVANT DE LA DIRECTION CHARGEE DES BIBLIOTHEQUES ET DE LA LECTURE PUBLIQUE ET COMPETENTE A L'EGARD DU PERSONNEL OUVRIER ET DE MAITRISE
 COMPOSITION.
CREATION DU BREVET D'ETAT D'ENTRAINEUR DE GYMNASTIQUE SPORTIVE.
NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT : M. RAYMOND FISCHESSER ET M. CLAUDE MAURY.
NOMINATION DE M. HOHMAN, MEMBRE DE LA COMMISSION, EN REMP. DE M. SCHALIT.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 22-08-1972.
NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL D'ENSEIGNEMENT POUR 3 ANS A L'INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES ET TECHNIQUES NUCLEAIRES.
M. GASTON MICHEL EST NOMME MEMBRE TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE M. JEUDON, DEMISSIONNAIRE ET M. ROBERT LEFEVRE, MEMBRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL.
MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 22-03-1963 : COMPOSITION DE LA COMMISSION NO 9 COMPETENTE A L'EGARD DES CHEFS SURVEILLANTS ET HUISSIERS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE.
HOMOLOGATION DES MODIFICATIONS A LA CONVENTION TYPE DE PRODUCTION ET DE COLLECTE DE PLANTS DE POMMES DE TERRE (OBLIGATIONS DU PRODUCTEUR).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 17-03-1975.
CONDITIONS D'ATTRIBUTIONS DE LA DOTATION D'INSTALLATION AU PROFIT DES JEUNES AGRICULTEURS
M. BERNARD LESURE ET M. JACQUES OHLICHER SONT NOMMES COMMISSAIRES AUX COMPTES AUPRES DE LA SOCIETE POUR UNE DUREE DE SIX ANS A COMPTER DU 01-01-1974.
MODIFICATION DES ALINEAS 2 ET 3 DE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 24 décembre 1971 (HEURES DE NUIT)
RECT.230274        P2151
TABLE ET ORNEMENTATION.
VALEUR DE REPRISE DES OBLIGATIONS 4,50% 1973 A CAPITAL GARANTI, ENTRE LE 1 JUIN 1975 ET LE 30 NOVEMBRE 1975.
INDEMNITE DE FONCTIONS DU PERSONNEL NAVIGANT DU SERVICE DE LA FORMATION AERONAUTIQUE.
 ABROGATION DES ARRETES DES 27 JUILLET 1961, 2 JANVIER 1964, 28 MAI 1968 ET 31 MARS 1969.
M. SAUNIER EST NOMME MEMBRE DU COMITE EN REMPLACEMENT DE M. WUILLAUME.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
INAPPLICABILITE DES DISPOSITIONS QUI PRECEDENT A CERTAINS VEHICULES OU PARTIES DE VEHICULES
ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX CHEFS DE DEPARTEMENT ADMINISTRATIF DES SERVICES CENTRAUX DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE
M. MERCOUROFF, DIRECTEUR SCIENTIFIQUE AU CNRS EST DECHARGE DE SES FONCTIONS, SUR SA DEMANDE A COMPTER DU 01-01-1976.
LA DATE D'EXPIRATION DU MANDAT DE M. GUIEYSSE EST FIXEE AU 23-06-1975
MESURES DE SURVEILLANCE ET D'ALERTE DESTINES A FACILITER LA PROTECTION DES POPULATIONS EN AVAL DE CERTAINS AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES.
PRELEVEMENT A OPERER SUR LE PRODUIT DE LA CONTRIBUTION SOCIALE DE SOLIDARITE INSTITUEE PAR LA LOI 7013 DU 03-01-1970 COMPLETANT L'ORDONNANCE 67828 DU 23-09-1967 RELATIVE A L'ASSURANCE MALADIE-MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES.
INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL DES SERVICES DE LA MAIN D'OEUVRE
MODIFICATION DES ART. 5, 6 ET 7 DU D. DU 16-10-1937.
NOMINATION DE MEMBRE DE LA COMMISSION REGIONALE D'ALSACE
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'A. DU 7 AVRIL 1950.
 (DELEGATION DE POUVOIR DONNEE AUX PREFETS POUR LA NOMINATION DES MEMBRES).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
EPREUVES ECRITES ET ORALES
ABROGE L'ARRETE DU 12-12-1966.
RECT.041270        P11095
DETERMINATION DES DEMANDES DE BREVET D'INVENTION ET DE CERTIFICAT D'ADDITION SOUMISES A L'AVIS DOCUMENTAIRE
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE D'ACTION SCIENTIFIQUE DE LA DEFENSE
PRESIDENCE DE M. L'INGENIEUR EN CHEF BONGRAIN
ABROGATION DE L'ARRETE DU 28-09-1961.
(M. GENDRIN). NOMINATION D'UN COMMISSAIRE PROVISOIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA FAMILLE PROFESSIONNELLE DES MATERIAUX DE CONSTRUCTION.
MODALITES DU CONTROLE FINANCIER SUR LES INSTITUTS NATIONAUX DE JEUNES SOURDS ET DE JEUNES AVEUGLES
AUX AFFAIRES ETRANGERES, SERVICES DU PREMIER MINISTRE ET A LA DEFENSE NATIONALE.
MODIFICATION DE LA LISTE FIGURANT A L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 11-07-1967.
NOMINATION DE M. LE CAPITAINE DE CORVETTE LANXAE,EN REMPLACEMENT DE M. LE CAPITAINE DE FREGATE CAPPE DE BAILLON,EN TANT QUE REPRESENTANT DE L'ETAT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DELA SOCIETE SOGIMA.
ABROGE LES DISPOSITIONS DES ART. 27, 30, 31, 32, 33, 43 ET 48 DU REGLEMENT DES ETUDES FIXE PAR L'ARRETE DU 10-06-1949 CONTRAIRES AU PRESENT ARRETE.
RENOUVELLEMENT DES MANDATS D'ADMINISTRATEURS POUR UNE PERIODE DE 3 ANS A COMPTER DU 05-10-73.
LISTE DES MEDIATEURS POUR LES PROFESSIONS AGRICOLES DE BORDEAUX.
SOCIETE IMMOBILIERE DES ANTILLES ET DE LA GUYANE FRANCAISE 
APPROBATION DE LA MODIFICATION DE L'ART. 23 DES STATUTS, AVEC EFFET A COMPTER DU 29 JUIN 1973.
M. YVES CHAIGNEAU EST NOMME SECRETAIRE GENERAL DU GROUPE INTERMINISTERIEL PERMANENT POUR LA RESORPTION DE L'HABITAT INSALUBRE EN REMPLACEMENT DE M. HOUIST.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
ABROGE LES ARRETES DU 11-02-1963 ET DU 28-11-1967.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 20 décembre 1968.
INSERE LES ARTICLES 7 BIS (ADMISSION DES INTERNES EN MEDECINE ET DES INTERNES EN PHARMACIE) ET 7 TER (EQUIVALENCE) A L'ARRETE DU 31-10-1972 CREANT LE CERTIFICAT D'ETUDES SPECIALES DE BACTERIOLOGIE ET DE VIROLOGIE.
INSTITUTION D'UN CERTIFICAT D'ETUDES SPECIALES DE GYNECOLOGIE MEDICALE
LES ARRETES DU 14 JANVIER 1955 ET 6 MAI 1964 CESSENT D'ETRE APPLICABLES A L'ISSUE DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1973-1974
M. MICHEL MASSENET, DIRECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE, RECOIT DELEGATION DU PREMIER MINISTRE
EN SON ABSENCE, M. PIERRE GUILBEAU, CHEF DE SERVICE, MME MOREAU ET ESCLATINE LE REMPLACENT.
COMPLETE L'ARRETE DU 31 OCTOBRE 1972 PAR LES ARTICLES 7 BIS (DISPENSE POUR LES INTERNES EN MEDECINE ET EN PHARMACIE) ET 7 TER (EQUIVALENCE).
CONDITIONS DE VENTE DES PRESTATIONS DU SERVICE D'INFORMATIQUE JURIDIQUE DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 20-09-1967 : TAUX DES COTISATIONS DE L'ASSURANCE VOLONTAIRE.
ABROGATION DE L'ART. 22 ET ADJONCTION DE L'ART. 20 BIS A L'ARRETE DU 02-07-1965 FIXANT LE PROGRAMME ET LES CONDITIONS D'ORGANISATION DU CONCOURS POUR L'EMPLOI DE CONTROLEUR DES IMPOTS.
M. BERNARD BAILLY DU BOIS EST NOMME ADJOINT AU DELEGUE GENERAL POUR LES AFFAIRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES.
APPROBATION DE L'ETAT DES RECETTES ET DES DEPENSES DU FIRS POUR L'ANNEE 1975.
SALARIES TRAVAILLANT DANS LES LIEUX EXPOSES.
CIRCONSTANCES DUES A L'ETAT DE GUERRE
CONDITIONS D'OCTROI.
ABROGE LES ART. 1ER ET 6 DE L'ARRETE DU 23 MARS 1959
MINISTERE DE LA PRODUCTION INDUSTRIELLE ET DES COMMUNICATIONS. AGENTS CIVILS DES ETABLISSEMENTS EXTERIEURS DE L'ARMEMENT.
HOMOLOGATION DES REGLEMENTS NO 3, 4, ET 5 RELATIFS RESPECTIVEMENT A LA REPRESSION DES INFRACTIONS, LA COLLECTE DES CONSERVES ET AU DEBLOCAGE DES PULPES DE FRUITS DE FABRICATION 1943
RECT.110843        P2111    RECT.170843        P2171
COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES CREEES AUPRES DU DIRECTEUR DE L'HOPITAL PSYCHIATRIQUE AUTONOME D'ARMENTIERES
LE COMITE SPECIALISE EN MATERIAUX ELECTRONIQUE ET OPTOELECTRONIQUE PREND LE NOM DE COMITE SCIENTIFIQUE D'ACTION CONCERTEE "PHYSIQUE ELECTRONIQUE"
NOMINATION DES MEMBRES PENDANT LA PERIODE DU 01-04-1972 AU 31-03-1974.
REFUS D'HABILITATION DU COURS LAVOISIER, SIS 14, RUE DE L'EGLISE, A JOINVILLE-LE-PONT (94) A RECEVOIR DES BOURSIERS NATIONAUX.
ABROGE L'ARRETE DU 26-06-1967 MODIFIE PAR L'ARRETE DU 12-01-1970.
NOMINATION DE M. BERNARD GAUTHIER, COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT ET DE M. JEAN LECHENE, SUPPLEANT.
ABROGE L'ARRETE DU 5 JUILLET 1967.
ELECTION DES REPRESENTANTS DES CONSEILS GENERAUX ET DES CONSEILS MUNICIPAUX AU COMITE NATIONAL DE L'EAU
MODIFICATION DE L'ART. 7 DE L'ARRETE DU 03-09-1965.
RECT.020672        P5564
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 03-11-1970 (ART. 31 : COMPOSITION DES EPREUVES D'ADMISSION
ART. 33 : PLUSIEURS JURYS PEUVENT ETRE CONSTITUES LORSQUE LE NOMBRE DE CANDIDATS LE JUSTIFIE).
CREATION D'UNE COMMISSION POUR LE CORPS DES ATTACHES D'ADMINISTRATION CENTRALE.
AVENANT 25 DU 04-01-1980 (DOTATION OUVRIER DES USINES D'INCINERATION ET DE TRAITEMENT,PRIMES DIVERSES,PUBLICITE).
AVENANT 64 DU 17-04-1980 (VALEUR DU COEFFICIENT 100,SALAIRES ET PUBLICITE).
MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT EN ANNEXE DE L'ARRETE DU 6 MARS 1973. (INGENIEUR EN CHEF, INGENIEUR PRINCIPAL ET INGENIEUR SUBDIVISIONNAIRE).
M. MARCEL JULIA EST NOMME MEMBRE DU COMITE, EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-HENRY MANIERE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 07-02-1978.
LE COMMISSAIRE LIEUTENANT MENGUY NICOLE EPOUSE QUEURTY EST NOMME SECRETAIRE DU COMITE EN REMPLACEMENT DU COMMISSAIRE LIEUTENANT RAZET FRANCOIS.
LE SOUS-LIEUTENANT ROUQUIN DIDIER EST NOMME SECRETAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MELLE. MESSAGER,CAPITAINE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 11-07-1977 : M. ROBERT REY (T) ET M. KUGLER JEAN SONT NOMMES MEMBRES DU CONSEIL SUR DESIGNATION DE LA FEDERATION NATIONALE DES OFFICES PUBLICS D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION.
MODIFICATION DE L'ART. 14 DE L'ARRETE DU 25-02-1974 : LA PRESIDENCE AU COMITE TECHNIQUE LIMITEE A 2 ANS EST ALTERNATIVEMENT ASSUREE PAR UN MEMBRE SALARIE ET UN MEMBRE EMPLOYEUR.
ACCORD DU 16-06-1980 (SALAIRES).
(ART. 3 : PERSONNES DISPENSEES DES EPREUVES PREVUES A L'ART. 2 1ER DE L'ARRETE PRESENT).
M. GERARD OLIVERO EST NOMME ADMINISTRATEUR DE LA SECAL EN REMPLACEMENT DE M. DENIS SCHMUTZ.
RECT.240379        P2669
NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION PEDAGOGIQUE NATIONALE (SPECIALITE GENIE CHIMIQUE).
ABROGE ET REMPLACE L'ART. 1 DE L'A. DU 11-05-1954.
VALIDATION DES SERVICES ACCOMPLIS A TEMPS COMPLET PAR LE PERSONNEL DE L'ECOLE NATIONALE DU GENIE RURAL, DES EAUX ET DES FORETS (ENGREF), EN VERTU DE L'ART. L5 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE.
ABROGATION DES ARRETES DU 15-06-1960 ET DU 21-06-1968 (NON PUBLIE).
REMPLACEMENT DU MODELE S.6401 PAR LE MODELE 6401 A MODELE S.6440 ANNEXE AU PRESENT ARRETE.
DEFINITION DES REGIONS DE COORDINATION TARIFAIRE PREVUES PAR L'ART. 1ER DU D. 57330 DU 16 MARS 1957
DEROGATION A L'ART. 1 DE ORD. 45918 DU 5 MAI 45
ANNULE L'ARRETE DU 2 NOVEMBRE 1953.