Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
APPROBATION DE LA MODIFICATION APPORTEE A L'ARTICLE 10 DES STATUTS DU SOUS-COMPTOIR DES ENTREPRENEURS TELLE QU'ELLE FIGURE DANS L'ACTE PASSE LE 25-05-1949 ; DEVANT MAITRE THIBIERGE.
APPLICABLE DANS 6 MOIS, A COMPTER DU 27-11-1962
ABROGE A LA MEME DATE LE DECRET 51260 DU 28-02-1951 SUR LES AFFECTATIONS SPECIALES EN CAS DE MOBILISATION.
(MODIFIE L'ART. 1 DU D. DU 30-06-1946).
CONTROLE DE L'OFFICE DEPARTEMENTAL DU TRAVAIL SUR LES LICENCIEMENTS OU CHANGEMENTS D'EMPLOI.
DEFINIT L'IMPOT SPECIAL SUR LA PLUS-VALUE DE REEVALUATION PROVENANT DES EMPRUNTS.
 DETERMINE LES OBLIGATIONS DES ENTREPRISES.
NOMINATION DE PRESIDENTS D'HONNEUR DU CONSEIL
APPLICATION DU DECRET DU 17-01-1944 PORTANT CLASSIFICATION DES MAGISTRATS ET DU PERSONNEL DE LA COUR ET DES TRIBUNAUX DU RESSORT DE TUNIS.
ART. 1 (LISTE DES PRODUITS RATIONNES).
MODIFICATION DE L'ART. 4 (BENEFICE DES PROLONGATIONS DE CONGE DONT PEUVENT ETRE TITULAIRES, EN VERTU DU DECRET DU 17-10-1947, LES FONCTIONNAIRES AFFECTES OUTRE-MER A L'ISSUE D'UNE PERIODE DE SERVICE DANS LA METROPOLE).
MODIFICATION DU DECRET DU 21 JANVIER 1949. HABILITATION DONNEE A CERTAINS RECEVEURS DE RECEVOIR DES SOUSCRIPTIONS A L'EMPRUNT NATIONAL PARTIELLEMENT REGLEES PAR REMISE DES TITRES AU PORTEUR ENUMERES.
STATUT DU SECRETAIRE REDACTEUR RECRUTE SUR CONTRAT.
COMPLETE LA LISTE DES EMPLOIS OUVERTS AUX INDIGENES.
Redevance à payer pour les titulaires d'autorisation de prise d'eau sur les cours d'eau domaniaux et les canaux de navigation.
Texte totalement abrogé (décret n° 2011-1612 du 22 novembre  201).
M. FABIEN BONAN EST NOMME MEMBRE ET REMPLACE MME. EVELYNE PELLETEY.
FIN DE MANDAT LE 16-10-1986.
MODIFIE L'ART. 2 DU DECRET 59889 DU 24-07-1959
PORTANT ORGANISATION DU MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES (AJOUTE "BUREAU DES FOUILLES ET DES ANTIQUITES" APRES "DIRECTION DES ARCHIVES DE FRANCE").
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPOSITION ET ROLE DU SERVICE DE L'EDUCATION SURVEILLEE DU DEPARTEMENT DE L'OISE.
ABROGATION DES ARRETES DES 01-09-1975,09-01-1976,17-11-1976 ET 17-03-1983.
RECT.210350        P3135
MODIFICATION DU TABLEAU (A ET B) DE L'ART. 6 DU D. DU 6 février 1937. (ALLOCATIONS EN CAS D'ACCIDENT)
A L'OCCASION DU VOYAGE PONTIFICAL DANS LES REGIONS RHONE-ALPES ET BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE,LES 7 ZONES DONT LES CARACTERISTIQUES FIGURENT EN ANNEXE SONT INTERDITES DE SURVOL A TITRE TEMPORAIRE.
ANNEXE JOINTE.
M. PETIT HENRY DETACHE EN QUALITE DE DIRECTEUR DE LA SOCIETE IMMOBILIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS A COMPTER DU 01-10-1984 EST A CE TITRE,PLACE EN POSITION HORS CADRES A COMPTER DE LA MEME DATE.
MME. BOURELY-ISTRIA MADELEINE: CONSEILLER CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT ET LA PRESSE.
M. WILHETM HUGUES: CONSEILLER TECHNIQUE.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
M. JEAN-FRANCOIS GARREZ EST NOMME CHARGE DE MISSION,ET M. JEAN-PIERRE BEYSSON,DIRECTEUR DU CABINET.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
M. ERIC GIUILY,MAITRE DES REQUETES,EST PLACE SUR SA DEMANDE,DANS LA POSITION DE DISPONIBILITE POUR CONVENANCES PERSONNELLES,POUR UNE PERIODE MAXIMALE DE 3 ANS,A COMPTER DU 01-09-1986.
Application de la loi n° 49-1113 du 2 août 1949. ‎
Entrée en vigueur : 30-11-1949.‎
SUPPRIME LE DERNIER ALINEA DU PAR. 9 DE L'ART. 68 DU DECRET 60323 DU 02-04-1960.
GENERALISATION DE LA RETRAITE COMPLEMENTAIRE AU PROFIT DES AGENTS DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES PUBLIQUES AFFILIES A L'ASSURANCE VIEILLESSE DU REGIME GENERAL OU DU REGIME AGRICOLE DES ASSURANCES VIEILLESSES.
LE DELEGUE AUX RISQUES MAJEURS EST NOMME MEMBRE DE L'ASSEMBLEE PLENIERE DE LA COMMISSION DE L'INFORMATIQUE ET DE LA BUREAUTIQUE.
REMPLACEMENT DE L'ART. 8 ET MODIFICATION DE L'ART. 9 (TAUX D'INTERET).
M. LEGROS YVES EST PLACE EN POSITION DE DETACHEMENT AUPRES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE JUSQU'AU 19-11-1990 AFIN D'OCCUPER LES FONCTIONS DE SOUS-DIRECTEUR.
MME. RIANT PASCALE EST NOMMEE RAPPORTEUR.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ARRETE SUSVISE: LES MOTS "M. TEXIER JEAN-YVES,CHEF DE SERVICE" SONT REMPLACES PAR LES MOTS "M. DIELBOLT JEAN-MICHEL,CHEF DE SERVICE".
NOMINATION DE MEMBRES (TITULAIRES ET SUPPLEANTS),EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE LA CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES ET EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE LA FEDERATION INTERSYNDICALE DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PRIVEE.
NOMINATION DE MEMBRES POUR LA PERIODE RESTANT A COURIR,SOIT JUSQU'AU 15-10-1992:
M. PELLAT RENE,EN REMPLACEMENT DE M. FREJACQUES CLAUDE,
M. LE CAPITAINE DE VAISSEAU LEGRIS DE LA SALLE,EN REMPLACEMENT DU CAPITAINE DE FREGATE LUPI.
APPLICATION DE L'ART. 14 (1EREMENT) DU DECRET 88506 DU 29-04-1988.
EN APPLICATION DE L'ARRETE DU 07-03-1983 PORTANT INSTITUTION DES CTP INTERDEPARTEMENTAUX DANS LES DIRECTIONS INTERDEPARTEMENTALES.
EXTENSION DES ART. 1 A 3 DE L'ACCORD INTERPROFESSIONNEL SUSVISE A COMPTER DU 10-07-1991,POUR LES CAMPAGNES 1991-1992,1992-1993 ET 1993-1994 A TOUS LES MEMBRES DES PROFESSIONS CONSTITUANT CETTE ORGANISATION PROFESSIONNELLE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
NOMINATION DE MME. LEBEL NICOLE,A COMPTER DU 01-01-1989.
M. EYRAUD FRANCIS;
M. POZZI JEAN.
FIN DE MANDAT: 01-01-1982.
DESIGNATION ET DELIMITATION DES VOIES AERIENNES SITUEES A L'EST DU MERIDIEN 002 EN ANNEXE.
ABROGATION DE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES DE L'ARRETE DU 22-09-1961.
PORTANT ELEVATION A LA DIGNITE DE GRAND'CROIX ET DE GRAND OFFICIER, PROMOTION, NOMINATION ET ADMISSION AU TRAITEMENT. (DEFENSE NATIONALE)
6 DECRETS
LA THESE PREVUE A L'ART. 22 DU DECRET 84913 DU 12-10-1984 EST SOUTENUE A COMPTER DE LA QUATRIEME ANNEE D'INTERNAT DEVANT UN JURY.
ABROGATION DU DECRET DU 12-04-1922 PORTANT CREATION D'UN OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A BON MARCHE POUR LE DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES.
APPROBATION DES DISPOSITIONS STATUTAIRES INSEREES A L'ART. 7-BIS DES STATUTS DE L'ASSOCIATION DENOMMEE COMMUNAUTE DES LOUPIOTS D'EUROPE: LES POSTES D'ANIMATEUR ET DE SECRETAIRE GENERAL DE L'ASSOCIATION PEUVENT ETRE OCCUPES PAR DES FONCTIONNAIRES EN SERVICE DETACHE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
EXTENSION DES ART. 1 A 4 DE L'ARRETE DU 21-06-1988: RELATION AVEC LA FINLANDE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CONDITIONS DE DELIVRANCE DUDIT CAP CREE PAR ARRETE DU 06-06-1988.
ENTREE EN VIGUEUR: SESSION D'EXAMEN DE 1990.
LA LISTE FIGURANT A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 07-12-1984 EST MODIFIEE.
INSERTION D'UN ART. 3-BIS.
APPLICATION DE LA DIRECTIVE CEE 90-658 DU CONSEIL DU 04-12-1990.
ABROGATION DE L'ARRETE SUSVISE CONCERNANT L'EXTENSION D'UN ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DU CNIPT LE 27-03-1987,A COMPTER DU 27-10-1989.
COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT: M. BERARD DENIS.
COMMISSAIRE ADJOINT DU GOUVERNEMENT: MME. DAUPHIN FRANCOISE.
COMPOSITION ET MISSION DE LA COMMISSION SUSVISEE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1985.
APPLICATION DE L'ART. 1 (PARAG. D) DE L'ARRETE DU 17-10-1975.
CONSEILLERS TECHNIQUES: MMES. JUDITH VINCENT ET DOMINIQUE TIXIER-GALLIX.
1ER GOUVERNEMENT EDITH CRESSON.
Texte totalement abrogé
ABROGATION DE L'ARRETE DU 20-02-1989 MODIFIE.
COMPLETE L'ANNEXE V DE L'ARRETE SUSVISE: "VII METHODE DE DIGESTION AUTOMATIQUE POUR ECHANTILLONS COLLECTIFS JUSQU'A 35 GRAMMES".
APPLICATION DES ART. 15,16,17,18,19 ET 20 DU DECRET 71636 DU 21-07-1971.
IL EST MIS FIN SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE M. SCHMITT DOMINIQUE,CHARGE DE MISSION,A COMPTER DU 01-10-1989.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 12-07-1989.
APPLICATION DE L'ART. 4 (1EREMENT ET 2EMEMENT) DU DECRET 88709 DU 06-05-1988.
COMPETENCE VERIFIEE PAR LE REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DE LA CULTURE,DE L'ARCHITECTURE OU DE L'AGRICULTURE DE LA REGION.
MODIFICATION DE L'ART. 1 ET ADJONCTION D'UN ART. 4-BIS:
ART. 1: NOMINATION DE MEMBRE DES 4 COMITES CONSULTATIFS;
ART. 4-BIS: NOMINATION DE MEMBRES DU COMITE CONSULTATIF POUR L'ESPECE CANINE.
CONSEILLER TECHNIQUE: M. POUGET CHRISTIAN.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
NOMINATION DES MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,A COMPTER DU 15-01-1989:
AU TITRE DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES,
DES ORGANISATIONS DE CONSOMMATEURS,
D'EXPERTS PERMANENTS.
NOMINATION DE M. RECQ JEAN-PIERRE EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. MORLEVAT ROBERT.
AJOUTE A LA LISTE: LES REMUNERATIONS SERVIES:
AUX PERSONNES SUIVANT DES STAGES AGREES;
PAR LES INSTITUTIONS MENTIONNEES A L'ART. L351-21,PAR VOIE DE CONVENTIONS CONCLUES AVEC L'ETAT OU LES REGIONS.
NOMINATION DE MEMBRES POUR UNE DUREE DE 3 ANS NON RENOUVELABLE.
APPLICATION DE L'ART. 11 (2EMEMENT) DU DECRET 82883 DU 15-10-1982.
NOMINATION DE M. PIERRE MOSCOVICI,EN TANT QUE CHARGE DE MISSION.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
NOMINATION,A COMPTER DU 01-12-1989,POUR LA REGION PROVENCE-ALPES-COTE-D-AZUR,DE MME. VERGNON-BONDARNAUD ALINE.
M. DUMONT DANIEL EST NOMME MEMBRE TITULAIRE AU TITRE DES PERSONNALITES REPRESENTANT LES GRANDS INTERETS NATIONAUX,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET,EN REMPLACEMENT DE M. VIALLE PAUL.
M. AMIS CLAUDE EST NOMME PRESIDENT POUR 3 ANS.
MME. ORZECHOWSKI CORINNE,EST NOMMEE MEMBRE,AU TITRE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR,EN REMPLACEMENT DE M. SCHWEISGUTH.
EST NOMME MEMBRE EN VERTU DE L'ART. 5 (PARAG. 3) DES STATUTS DE LA CROIX-ROUGE FRANCAISE,M. GUTMANN FRANCIS EN TANT QUE REPRESENTANT DE L'ETAT (COOPERATION ET DEVELOPPEMENT) EN REMPLACEMENT DE M. DESMAZIERES JEAN-FRANCOIS.
M. LAGUARIGUE DE MEILLAC (LAURENT,MARIE,JOSEPH),AU TITRE DE REPRESENTANT DE LA PRODUCTION,DE LA TRANSFORMATION,DE LA COOPERATION ET DU COMMERCE DES PRODUITS AGRICOLES DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER,EN REMPLACEMENT DE M. FABRE MARCEL.
FIN DE MANDAT: 11-07-1990.
RENOUVELLEMENT POUR UNE PERIODE DE 5 ANS,A COMPTER DU 04-01-1990.
APPLICATION DES ART. 1 ET 2 DE LA LOI 8814 DU 05-01-1988.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 19-12-1984.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE L'ART. 3 (PARAG. 1,D: TOUS LES DIX ANS) ET AJOUTE UN PARAG. 5 A L'ART. 4 DE L'ARRETE SUSVISE.
RECT.210162        P751
RELATIVE A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 61100 DU 25-01-1961 : RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE.
M. CERFONTAINE JEAN-YVES EST NOMME EN QUALITE DE MEMBRE,EN TANT QUE PERSONNE QUALIFIEE AU TITRE DES ORQGANISATIONS DE SALARIES,EN REMPLACEMENT DE MME. LAROCHE-BRION,DEMISSIONNAIRE.
M. SOUILIE-RICHARD HENRI EST NOMME CONTROLEUR D'ETAT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LA LISTE Y ANNEXEE REMPLACE CELLE FIGURANT EN ANNEXE DE L'ARRETE DU 25-10-1988.
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 77822 DU 13-07-1977.
M. MAGDELAINE DANIEL EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,EN TANT QUE REPRESENTANT DES EMPLOYEURS ET SUR DESIGNATION CONJOINTE DU CONSEIL NATIONAL DU PATRONAT FRANCAIS ET DE LA CONFEDERATION GENERALE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
DESIGNATION ET DELIMITATION DES VOIES AERIENNES SITUEES DE PART ET D'AUTRE DU MERIDIEN 002 EN ANNEXE.
ABROGATION DE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES DE L'ARRETE DU 22-09-1961.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
AGREMENT DE L'APPAREIL DESIGNE AU PRESENT ARRETE POUR L'IMMOBILISATION DES VEAUX DANS LE CADRE DE L'ABATTAGE RITUEL.
APPLICATION DU DECRET 80791 DU 01-10-1980.
LA CFNR EST AUTORISEE A ACQUERIR 91,18% DU CAPITAL DE LA SOCIETE FRANCAISE DE NAVIGATION DANUBIENNE,SOIT 13085 ACTIONS,POUR LE MONTANT DE 573515FRS.
NOMINATION DE MEMBRES AU TITRE DE PERSONNALITES QUALIFIEES:
MME. CALISKAN BERNADETTE,EN REMPLACEMENT DE MME. DELANNOY NATHALIE (CFTC);
M. BOULET JEAN-CLAUDE EN REMPLACEMENT DE M. CERFONTAINE JEAN-YVES (FEN).
MME. VERONIQUE HESPEL EST MAINTENUE EN SERVICE DETACHE AUPRES DU COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE POUR Y EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR FINANCIER,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-11-1989.
M. BRAUN LUCIEN EST NOMME MEMBRE POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR,EN QUALITE D'USAGER DE LA BIBLIOTHEQUE NATIONALE ET UNIVERSITAIRE DE STRASBOURG,EN REMPLACEMENT DE M. SALMON CHRISTIAN.
REMPLACE LA DERNIERE PHRASE DE L'ART. 17 DE L'ARRETE SUSVISE.
PORTANT NOMINATION D'ADMINISTRATEURS A LA SOCIETE DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE DE LA GUADELOUPE.
COMPLETE LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 2 DUDIT DECRET, A COMPTER DU 01-01-1965 (TAUX MOYEN ANNUEL DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE SELON LES EMPLOIS OU GRADES).
M. BIJON ANDRE EST NOMME ADMINISTRATEUR EN REMPLACEMENT DE M. MARTIN-DELAHAYE ANDRE
M. JEAN RAYNAUD, DIRECTEUR DE L'EQUIPEMENT SCOLAIRE, UNIVERSITAIRE ET SPORTIF AU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL DE L'ORDRE.
M. DUQUENNE CAMILLE, DIRECTEUR DES SERVICES ADMINISTRATIFS ET SOCIAUX AU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL DE L'ORDRE.
RELATIF A LA PROTECTION TEMPORAIRE DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE A LA XXE FOIRE INDUSTRIELLE DE PARME
M. TRECA (EN REMPLACEMENT DE M. FOUCHET) AU NIGER.
PORTANT NOMINATION D'ADMINISTRATEURS DE LA SOCIETE : MM. ARDITI (NOEL) ET CORNU (ANDRE) AU TITRE DE LA CAISSE CENTRALE DE COOPERATION ECONOMIQUE, M. LESCANNE (GERARD) ET THOMAS (JEAN-JOSEPH) AU TITRE DU BUREAU POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA PRODUCTION AGRICOLE.
REMPLACE L'ART. 2 ET MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 23-02-1977.
APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 61674 DU 27-06-1961.
L'ARRETE DU 13-10-1961 EST COMPLETE PAR UN ART. 21-BIS.
ABROGE LA LOI DU 11-10-1940 ET LE DECRET 561067 DU 18-10-1956 RELATIFS AU TEMPS DE COMMANDEMENT DES OFFICIERS DE L'ARMEE DE TERRE.
MM. BRISSAUD JEAN ET BAMBERGER PHILIPPE.
FIN DE MANDAT: 28-12-1985.
APPLICATION DU DECRET 571360 DU 30-12-1957.
EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT,DELEGATION EST DONNEE A M. JACQUES DESROCHE ET A M. FRANCIS BRUN-BUISSON.
RECT. JO DU 06-03-1984   P2256.
MODIFICATION DU PARAGRAPHE 1 DE L'ART. 1 ET DU PARAGRAPHE 1 DE L'ART. 2 ET DU PARAGRAPHE 2 DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 21-12-1982.(MINISTERE DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT).
DIRECTEUR DE CABINET: M. CHEVALLIER PATRICE.
CHEF DE CABINET: M. MARTIN PHILIPPE.
3EME GOUVERNEMENT PIERRE MAUROY.
CONTROLEURS GENERAUX DE L'INSPECTION DU TRAVAIL ET DE LA MAIN D'OEUVRE DES TRANSPORTS
 OFFICIERS DE PORT DES SERVICES MARITIMES
ABROGE LE DECRET 54945 DU 13-09-1954.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 78119 DU 06-03-1978.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1981.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 22-02-1971.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 20-05-1980.
MODIFICATION DE L'ART. 6 ET DE L'ART. 14 DE L'ARRETE DU 21-11-1980.
APPLICATION DU DECRET 82221 DU 03-03-1982.
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 701202 DU 18-12-1970.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1981.
APPLICATION DE L'ART. 35 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1984 (831179 DU 29-12-1983).
LES DISPOSITIONS PREVUES A L'ARRETE DU 19-02-1981 SONT RECONDUITES POUR L'ANNEE 1983.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 04-06-1983   P1686
MODIFICATION DE L'ART. 1 (3) ,DE L'ANNEXE II ET SUPPRESSION DE L'ANNEXE V A L'ARRETE DU 24-11-1980.
ACCORD DE SALAIRES DU 09-11-1982.
AGREMENT DONNE POUR 3 ANS A COMPTER DU 01-01-1983.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DES ART. 1 ET 2 DU DECRET 811178 DU 30-12-1981.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 30-12-1981.
PARTICIPATION DU DEPARTEMENT DE L'HERAULT ET DES COMMUNES DE PALAVAS-LES-FLOTS, SETE ET MAUGUIO AU CAPITAL DE LA SOCIETE.
COMPLETE PAR UN ARTICLE 2 BIS LE DECRET DU 3 OCTOBRE 1958 (CONCESSION A UNE SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE)
PORTANT NOMINATION D'UN MEMBRE M. SOUFFLET EN REMPLACEMENT DE M. GUERIN AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OFFICE NATIONAL D'ETUDES ET DE RECHERCHES AEROSPATIALES
M. JOXE EST CHARGE DE L'INTERIM DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES PENDANT L'ABSENCE DE M. COUVE-DE-MURVILLE.
M. LEON PIGNON EST NOMME PRESIDENT SUPPLEANT DE M. JEAN BURNAY AU COMITE.
RELATIF A LA PROTECTION TEMPORAIRE DES INVENTIONS EXPOSEES A LA XLII FOIRE INTERNATIONALE DE MILAN
CONVENTION COLLECTIVE DU 06-12-1971: ACCORDS DES 20 ET 29-06-1984 PUBLIES AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTION COLLECTIVE N0S 84-29 ET 84-35).
APPLICATION DE L'ART. 2 (7) DU DECRET 681037 DU 23-11-1968.
M. ROSSINOT JEAN-MARIE EST NOMME CONSEILLER TECHNIQUE.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
M. MAGNE EST DESIGNE EN QUALITE DE REPRESENTANT SUPPLEANT DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (MSA) AUPRES DE LA COMMISSION,EN REMPLACEMENT DE M. JONCOUR.
MODIFIE L'ART. 1 DU DECRET DU 04-03-1927 (DIFFERENTS EMOLUMENTS).
AGREMENT ACCORDE PAR ARRETE DU 22-01-1974 AU FONDS D'ASSURANCE FORMATION DE L'INDUSTRIE HOTELIERE ET DE L'ALIMENTATION ALPES-MEDITERRANEE,RETIRE A COMPTER DU 31-12-1984.
FIXATION DU TAUX DECADAIRE DE LA PRIME DE MAGASINAGE PREVUE PAR L'ART. 12 (AL. 1) DU D. 491151 DU 18-08-1949.
APPLICATION DU DECRET 811222 DU 30-12-1981 (ART. 1,11EMEMENT AJOUTE PAR LE DECRET 8773 DU 19-01-1987).
MODIFIE LES ART. 17 ET 20 DU DECRET DU 01-12-1949 (DENOMINATION DES INDEMNITES).
Texte totalement abrogé (décret 2015-1823 du 30 décembre 2015).
INSTITUTION DANS LES SERVICES DU PREMIER MINISTRE,DE LA COMMISSION CHARGEE DE DONNER SON AVIS EN MATIERE D'ACCIDENTS DU TRAVAIL SURVENANT AUX PERSONNELS NON TITULAIRES DE CETTE ADMINISTRATION ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES.
COMPOSITION DE LA COMMISSION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACEMENT DU 3EME AL. DE L'ART. 4 DE L'ARRETE SUSVISE: LES ACTES CONCERNANT L'ENSEMBLE DES PERSONNELS SONT SOUMIS AU VISA PREALABLE DU CONTROLEUR D'ETAT.
LES DISPOSITIONS DES 4EME AL.,5EME AL.,AVANT-DERNIER PARAGRAPHE ET 6EME AL. DE L'ART. 6 DU DECRET 7346 DU 09-01-1973 S'APPLIQUENT AU COUPON DE L'EMPRUNT D'ETAT 7% 1973 (663,31FRS).
M. CEBE PHILIPPE EST DETACHE EN QUALITE DE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS A COMPTER DU 19-11-1983.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE.
TAUX UNITAIRE: 146FRS.
CONVENTION COLLECTIVE DU 20-10-1983: AVENANT N0 6 DU 15-10-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-9).
COMPLEMENT DES TARIFS DE CERTAINS ARTICLES INSCRITS AU PARAGRAPHE C ACCESSOIRES DE CONTENTION OU DE MAINTIEN DE LA 2EME PARTIE: AUTRES ACCESSOIRES DU TITRE III. 
ACCESSOIRES ET PANSEMENTS.
PRESIDENT: M. LE GENERAL MAURICE BELLEUX.
VICE-PRESIDENT: M. ALBERT COCTEAU-GALLOIS.
ELLE EST PRESIDEE PAR M. LE COLONEL (CR) MASSET FRANCIS.
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU CONCOURS D'ADMISSION DE 1992
ABROGATION DE L'ARRETE DU 03-08-1983.
L'ANNEXE I DE L'ARRETE SUSVISE EST COMPLETEE: "A LA RUBRIQUE XI: AUTRES DIPLOMES ET TITRES AJOUTER "DIPLOME D'ARCHITECTE".
L'ETAT STATISTIQUE ET FINANCIER EST ADRESSE,EN DOUBLE EXEMPLAIRE,AU MINISTERE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE,AU PLUS TARD LE 30 AVRIL DE L'ANNEE QUI SUIT L'ANNEE CIVILE CONSIDEREE.
APPLICATION DE L'ART. 27 DE LA LOI 821152 DU 30-12-1982.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 17-06-1980.
LES TARIFS DE CERTAINS ARTICLES INSCRITS DANS LE PARAGRAPHE CEINTURES MEDICO-CHIRURGICALES ET CORSETS ORTHOPEDIQUES EN TISSU ARME DU CHAPITRE IV DU TITRE V SONT MODIFIES.
APPLICATION DU DECRET 84366 DU 14-05-1984.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: ANNULE PAR UN ARRETE DU CONSEIL D'ETAT DU 26-10-1990
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 08-08-1984.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
ABROGATION DE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU PRESENT ARRETE.
APPLICATION DE L'ART. 44 DU CODE DES MARCHES.
ACCORD ET AVENANT PUBLIES RESPECTIVEMENT AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTION COLLECTIVE 84-12,TEXTE 341) ET AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DU TRAVAIL (FASCICULE CONVENTION COLLECTIVE 84-33,TEXTE 613).
CONVENTION COLLECTIVE DU 19-03-1976: AVENANTS N0 20 DU 22-12-1983 ET N0 21 DU 06-03-1984 PUBLIES AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTION COLLECTIVE N0S 84-18 ET 84-19).
MODIFICATION DE L'ANNEXE DU DECRET 81778 DU 13-08-1981 MODIFIE.
PASSEPORT: 35FRS,380FRS.
PROROGATION DU TITRE DE VOYAGE POUR REFUGIES OU APATRIDES: 50FRS.
CARTE NATIONALE D'IDENTITE: 105FRS.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 07-10-1966.
ABROGATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 02-05-1983.
(3EME GOUVERNEMENT PIERRE MAUROY).
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 01-03-1978: ACCORDS DES 11-06-1982 ET 29-04-1983 PUBLIES AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTION COLLECTIVE N0 84-31).
EST CONSTATE POUR LA CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DE BONN,LE REMPLACEMENT DE M. BAYLE JEAN-PIERRE,PAR M. MATTOUG MICHEL.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 26-01-1978 MODIFIE PAR L'ARRETE DU 31-12-1981.
APPLICATION DU DECRET 82979 DU 19-11-1982.
NOMINATION DES MEMBRES TITULAIRES ET DES MEMBRES SUPPLEANTS.
M. BERTHIER JEAN EST NOMME DELEGUE REGIONAL AU TOURISME POUR LA REGION RHONE-ALPES,A COMPTER DU 15-10-1987.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION DE DISCIPLINE DES AGENTS DE DIRECTION ET DES AGENTS COMPTABLES DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE DU REGIME GENERAL.
ABROGATION DES ARRETES DU 23-01-1978,28-07-1980 ET 15-12-1981.
M. JOLY ALAIN EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES SALARIES,EN REMPLACEMENT DE M. KNAUF JEAN.
LE NOMBRE DES FONCTIONNAIRES QUI PEUVENT ETRE INTEGRES DANS LE CORPS DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS EST FIXE A 12.
CHARGE DE MISSION: M. JEAN-RENE BRUNETIERE,EN REMPLACEMENT DE M. GERARD MOREAU.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 09-08-1984.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
MODIFICATION DES ART. 6,7,8 (AL. 1) ET 11 DES ARRETES DES 17-07-1983 ET 04-06-1984.
MODIFICATION DES ART. 6,7,9 (AL. 1) ET 12 DES ARRETES DES 17-07-1984 ET 27-02-1985.
MODIFICATION DE L'ART. 1 (AL. 3) DUDIT ARRETE.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. CYRILLE SCHOTT.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 10-10-1984.
PRESIDENCE FRANCOIS MITTERRAND.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACEMENT DE L'ART. 1,PARAGRAPHE 5,CATEGORIE B DE L'ARRETE SUSVISE: PRODUITS TOXIQUES DE GUERRE ET PRODUITS PRECURSEURS DE TOXIQUES DE GUERRE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
L'ARRETE DU 05-02-1985 EST ABROGE.
EFFET A COMPTER DU 01-01-1987.
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 72430 DU 24-05-1972.
LE TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE EST FIXE A 2% DU PRIX HORS TAXES DES TRANSPORTS ASSUJETTIS,LA TAXE EST PERCUE A COMPTER DU 01-01-1985.
APPLICATION DU DECRET 84282 DU 09-04-1984.
ANNEXE JOINTE (RADIATIONS ET MODIFICATIFS).
COMPLEMENT DE LA LISTE DES SOCIETES ADHERENTES A LA CONVENTION ANNEXEE A L'ARRETE SUSVISE: SOCIETES MEMBRES DE L'ASSOCIATION GENERALE DES SOCIETES D'ASSURANCES A CARACTERE MUTUEL: "COMMERCIAL UNION ASSURANCES,104 RUE DE RICHELIEU 75002 PARIS".
EN ANNEXE,LISTE DES INSCRIPTIONS.
HOMOLOGATION POUR UNE DUREE DE 4 ANS ET POUR TOUTES LES CATEGORIES DE VEHICULES.
LE NOMBRE MAXIMUM DE VEHICULES ADMIS A PRENDRE LE DEPART DES EPREUVES EN COURSE OU AUX ESSAIS EST FIXE DANS LE TABLEAU ANNEXE.
NOMINATION DE MEMBRES: M. LE DOCTEUR MOINARD JACQUES (TITULAIRE),EN REMPLACEMENT DE M. LE DOCTEUR GUILLARD JEAN ET M. LE DOCTEUR MAFFIOLI (SUPPLEANT) EN REMPLACEMENT DE M. LE DOCTEUR MOINARD JACQUES.
MODIFICATION DES ART. 14-BIS (MEDECINS) ET 9 (AUXILIAIRES MEDICAUX) DES STATUTS SUSVISES.
NOMINATION DE MEMBRES AU TITRE DE LA REPRESENTATION DU PERSONNEL:
M. OVAL JEAN-GEORGES (TITULAIRE),EN REMPLACEMENT DE M. BAGNOLET PASCAL;
M. FEILLET JEAN-PIERRE (SUPPLEANT),EN REMPLACEMENT DE M. OVAL JEAN-GEORGES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DES REDEVANCES MENSUELLES POUR L'ENTRETIEN PAR L'ADMINISTRATION DES NOUVEAUX TELEIMPRIMEURS COMMERCIALISES PAR LA SOCIETE TELIC ALCATEL.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LA DUREE MINIMALE EST FIXEE A 2 OU 5 ANS SELON LE TYPE DE CONTRAT PROPOSE A L'ABONNE.
NOMINATION DE M. MARUANI PAUL,EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. GAUTRAT PATRICK,A COMPTER DU 20-10-1989.
FIN DE MANDAT: 20-10-1992.
NOMINATION DE M. LACOMBE RAYMOND EN TANT QUE MEMBRE A TITRE DE REPRESENTANT DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES AGRICOLES.
INSTALLATIONS NOUVELLES D'INCINERATEURS DE DECHETS URBAINS.
APPLICATION DE L'ARRETE DU 09-06-1986.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODALITES DE RECRUTEMENT ET D'ADMISSION A L'ECOLE NATIONALE SUSVISEE.
FIXATION DU PROGRAMME (EPREUVES ECRITES).
ABROGATION DES ART. 6,7 ET 8 DE L'ARRETE DU 20-08-1964.
RECRUTEMENT DE 24 COMMIS.
DATE DES EPREUVES: 25-04-1990.
14 POSTES POUR LES EMPLOIS RESERVES ET 2 POSTES POUR LES TRAVAILLEURS HANDICAPES.
DATE LIMITE DE DEPOT DES CANDIDATURES: 09-03-1990.
MODIFIE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 09-12-1988.
MONTANT MAXIMUM UNITAIRE DES VACATIONS:
OFFICIER: 52,25FRS;
SOUS-OFFICIER: 42,00FRS;
CAPORAL: 37,36FRS;
SAPEUR-POMPIER: 34,74FRS.
PRESIDENT: M. BERNARD (FRANCOIS).
NOMINATION EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION.
MODIFICATION DES ART. 1,8,12 ET 14 DE L'ARRETE SUSVISE: PROGRAMME DU CONCOURS SUR EPREUVES,TABLEAU DES COEFFICIENTS ET PREADMISSION,AINSI QUE LES ANNEXES I,II,III.