Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
FIXATION DE LA QUOTITE ET DES BASES DE REMBOURSEMENT DES PRESTATIONS DES ASSURANCES MALADIE, LONGUE MALADIE, ET MATERNITE. RESSORTISSANTS DU REGIME DE SECURITE SOCIALE MINIERE PRIS EN SUBSISTANCE PAR LES CAISSES DU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE.
LE REGLEMENT GENERAL DU PILOTAGE FIXE PAR LE DECRET DU 14 décembre 1929 EST APPLICABLE A LA STATION DE PILOTAGE DE LA LOIRE
NOMINATION ET RENOUVELLEMENT  DE MANDATS DE MEMBRES A COMPTER DU 11 OCTOBRE 1968.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 4 JUILLET 1968
MODIFIE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 9 août 1954 FIXANT LE TARIF LIMITE DE REMBOURSEMENT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE POUR LA FOURNITURE DE LAIT HUMAIN
LE PREFET DE LA REGION LORRAINE, PREFET DE LA MOSELLE EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 30-12-1964 (CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE : "CHAIRE DE CLINIQUE MEDICALE A, SERVICE DE MEDECINE GENERALE (PAVILLON DOMINIQUE-VILLARS")
MODIFICATION DES TAUX MAXIMA DE L'INDEMNITE HORAIRE FIXEE AU 2E ALINEA DE L'ARRETE DU 17 décembre 1963
NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION POUR UNE DUREE DE 18 MOIS (RENOUVELLEMENT)
ADJONCTION D'UN DEPARTEMENT CARRIERES SOCIALES (OPTION ANIMATEURS SOCIO-CULTURELS) A L'IUT EN OCTOBRE 1970.
HOMOLOGATION DES REGLEMENTS NO 8 ET 9 RESPECTIVEMENT RELATIFS A LA COLLECTE, COMMERCIALISATION ET REPARTITION DES AMANDES ET NOISETTES ET DES POMMES ET POIRES DE TABLE.
MODIFIE L'ART. 1 (AFFICHAGE DE CATEGORIE ET MENUS DU RESTAURANT) ET ABROGE L'ART. 2 (INTERDICTION DE VENTE DE VIANDE DE BOUCHERIE) DE L'ARRETE DU 23-10-1941.
APPLICATION DE LA LOI DU 12 août 1942 CONCERNANT LA TAXE SUR LA PLUS-VALUES DES FONDS DE COMMERCE.
ART. 4 CONCERNANT LES MEMBRES DES GROUPEMENTS PROFESSIONNELS COLONIAUX AVISES DE TOUTES LES REUNIONS DU COMITE.
 ET ART. 5 CONCERNANT LE REGLEMENT INTERIEUR DU COMITE.
RECONDUCTION, POUR LA SESSION ORGANISEE EN 1971, DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 18-12-1968.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 11-06-1954 FIXANT LES CONDITIONS ET LES PROGRAMMES DES CONCOURS DE PILOTAGE ET DE L'ARRETE DU 12-04-1933 INSTITUANT LA COMMISSION DE VISITE PERIODIQUE MEDICALE DES PILOTES.
COMMISSION DE L'INFORMATIQUE ET DE LA RATIONALISATION DES CHOIX BUDGETAIRES
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 09-09-1969 (AJOUTER, AVANT LE DERNIER ALINEA : "LE CHEF DU BUREAU ORGANISATION ET METHODES").
SOCIETE IMMOBILIERE DES ANTILLES ET DE LA GUYANE FRANCAISE 
NOMINATION DE M. RAYMOND LAVALLOIS, COMMISSAIRE AUX COMPTES DE LA SIMAG A COMPTER DU 1 JANVIER 1970
NOMINATION DE MEMBRES A LA COMMISSION SUPERIEURE DES ALLOCATIONS FAMILIALES
CREATION DU BREVET D'ETAT DE PREVOT DE BOXE ET DU BREVET D'ETAT DE PROFESSEUR DE BOXE.
RECT.051269        P11821
ABROGATION DE L'ART. 4 D. DU 11-03-5959
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 03-10-1968 : COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE PRIMAIRE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE.
NOMINATION DE M. EDOUARD DROUET EN REMPLACEMENT DE M. VIGIER.
M. JEAN-LUC MATHIEU EST NOMME RAPPORTEUR DE LA COMMISSION
ABROGATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 17 MAI 1968
RELATIF AUX ELECTIONS AU CONSEIL DU CENTRE UNIVERSITAIRE DU MANS.
SOUSCRIPTION OBLIGATOIRE D'UN ENGAGEMENT DE LIVRAISON AU CARNET DE BATTAGE PREVU PAR L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 05-06-1942
 DECLARATION DES QUANTITES DE CEREALES RECUES PAR LES PROPRIETAIRES PERCEVANT LEURS FERMAGES EN BLE.
COMPOSITION DE LA CODER DE LA REGION LORRAINE.
RAPPORTE L'ARRETE DU 16-06-1964.
AUTORISATION A LA COMPAGNIE NATIONALE AIR-FRANCE DE PRENDRE UNE PARTICIPATION FINANCIERE DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE AIR-TOUR.
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES EN TANT QU'ELLES SONT CONTRAIRES A CELLES DU PRESENT ARRETE OU QU'ELLES FONT DOUBLE EMPLOI AVEC ELLES.
CONSTITUTION D'UN COMITE SOCIAL DES MINES DE FER DE L'EST (CIRCONSCRIPTION - ROLE)
NOMINATION DES MEMBRES DE LA CODER DE LA REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 6 JUIN 1963 (DIPLOMES REQUIS POUR LE CONCOURS DE TECHNICIENS)
(MODIFIE PAR L'ARRETE DU 02-06-1944).
ENTREE EN VIGUEUR DES PRIX DU SARRASIN, DU MAIS ET DU RIZ FIXES PAR LES ART. 5, 6 ET 7 DU DECRET PRECITE DU 12-07-1943
APPLICATION DES DISPOSITIONS DES TITRES II, III ET IV DU MEME DECRET
NOMINATION DE MEMBRE DU CONSEIL SUPERIEUR.
RECTIFICATIF AU 31-10-1970 EN CE QUI CONCERNE M. JOUVIN, LIRE : CONSEILLER D'ETAT.
ABROGE L'ARRETE DU 07-04-1955.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A COMPTER DU 17-06-1999
TEXTE TOTALEMENT ABROGE PAR L'ART. 33 DE L'ARRETE DU 07-07-1995 INTRODUIT PAR L'ART. 10 DE L'ARRETE DU 03-09-1997.
ABROGE L'ARRETE DU 12 AVRIL 1962
NOMINATION DU VICE-PRESIDENT : PHILIPPE RENAUDIN, DES MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 15-02-1968 (MINISTERE DE L'AGRICULTURE)
COMPOSITION DU CONSEIL SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE.
PROGRAMME DU CONCOURS D'ADMISSION EN SECTION D DE L'ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE.
MODIFICATION DE L'ART. 6 PARAGR. 3 DU MEME ARRETE (ESSAIS DE FONCTIONNEMENT SELON LES GAZOGENES)
CONDITIONS AUXQUELLES DOIVENT REPONDRE LES BASCULES DE PESAGE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 09-11-1942.
 INTERDICTION DE SERVIR DU CHOCOLAT A LA TASSE.
NOMINATION DE M. GUINDEY GUILLAUME, COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT.
MODIFICATION DE L'ART. 2 (REMUNERATION DES ASSISTANTES SOCIALES REGIONALES) DE L'A. DU 11-07-1942.
TRAITEMENT DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL DE LA BANQUE DE L'AFRIQUE OCCIDENTALE FRANCAISE.
ABROGATION DES ARRETES DES 26-06-1922, 08-12-1927, 16-07-1931, 10-10-1933.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 03-02-1944 PORTANT CREATION DU SYNDICAT UNIQUE DES EMPLOYEURS DES INDUSTRIES DE CREATION ET DU VETEMENT SUR MESURES DES LANDES.
LES DEMANDES D'AVANCES EXCEPTIONNELLES FORMULEES EN APPLICATION DU TITRE I DE LA LOI DU 19-08-1936, DOIVENT ETRE ADRESSEES AUX COMITES DEPARTEMENTAUX AVANT LE 01-11-1936.
VENTILATION DES COTISATIONS D'ASSURANCE.
MODIFIE LES TABLEAUX I ET II ANNEXES A L'ARRETE DU 18-06-1954 ET ABROGE LE CHAPITRE 1ER (GENDARMERIE) DU TABLEAU II ANNEXE A L'ARRETE DU 06-06-1953.
NOMINATION DE M. ROGER VIDAL, ADMINISTRATEUR, EN REMPLACEMENT DE M. NORBERT CHARBIT
MODIFICATION DES HORAIRES
MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE SUSVISE (CAPITAINE AU LONG COURS).
ABROGE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 5 MAI 1958 A COMPTER DU 31 décembre 1973
MONTANT DE LA REMUNERATION A PRENDRE POUR BASE DE CALCUL DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE.
LE TAUX D'INTERET DE CREDIT DES OBLIGATIONS CAUTIONNEES EST PORTE DU 9 A 8% L'AN A PARTIR DU 9 décembre 1970
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DES COMITES REGIONAUX DES PAYS-DE-LA-LOIRE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 4-B DE L'ARRETE DU 24-02-1972.(PLACES RESERVEES).
TAUX DE LA COTISATION DUE PAR LES EMPLOYEURS.
CENTRE D'ETUDES TECHNIQUES DES INDUSTRIES DE L'HABILLEMENT. 
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 20 AVRIL 1965.
CONDITIONS GENERALES D'APPROBATION : APPLICATION DU DECRET DU 30 NOVEMBRE 1944
ARRETE DE NOMINATION D'UN RAPPORTEUR DES COMMISSIONS D'EVALUATION DES INDEMNITES DES AYANTS-DROIT DES ENTREPRISES NATIONALISEES D'ELECTRICITE ET DE GAZ.
NOMINATION A COMPTER DU 31 JUILLET 1970, DES MEMBRES DU COMITE DE L'EURE
MODIFICATION DU TAUX DE LA TAXE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 05-12-1969,MODIFIE PAR L'ARRETE DU 23-03-1971.
EPREUVES,PROGRAMME,JURY,DOSSIER.
ABROGATION DES ARRETES DES 21-02-1962 ET 27-02-1965.
MODIFICATION DES ART. 2 (DERNIER AL.) ET 4 DE L'ARRETE DU 31 décembre 1970
RELATIF AUX REMUNERATIONS DU PERSONNEL CONTRACTUEL DU CENTRE DE SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS MIGRANTS. PUBLICATION EN ANNEXE DES INDICES DE REMUNERATIONS.
HOMOLOGATION DU REGLEMENT DU MARCHE (CAMPAGNE 1946-1947).
NOMINATION DE M. MICHEL ARNAUDON EN REMPLACEMENT DE M. MARC AMOUDRY.
COMPLEMENT A L'A. DU 28-11-1946 RELATIF AU TAUX HORAIRE DES RETRIBUTIONS POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES DU PERSONNEL TITULAIRE DES SERVICES EXTERIEURS DU TRAVAIL ET DE LA MAIN D'OEUVRE.
CREATION D'UN CENTRE D'EXAMEN A BUCAREST.
M. BRETON EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT DE M. ESTRANGIN.
QUATRE ADMINISTRATEURS A L'AGRICULTURE.
SOCIETE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL SODECCO.
 LA SOCIETE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL SODERO.
 LA SOCIETE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL EXPANSO.
 LA SOCIETE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL DE LA BRETAGNE.
ADJONCTION DES ART. 3 BIS ET 9 BIS A L'ARRETE DU 22 JANVIER 1966
PROROGATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 8 DE L'ARRETE DU 2 JANVIER 1969 JUSQU'AU 31 décembre 1972
CINQ ADMINISTRATEURS A L'INTERIEUR.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
L'ARRETE DU 11-12-1972 EST COMPLETE.
OBJECTIFS, COMPOSITION DU COMITE ET NOMINATION DE SES MEMBRES
EXECUTION DES DECISIONS DU COMITE DE GESTION.
ELECTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE AUTONOME NATIONALE DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES.
TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE DONNER LIEU A L'OCTROI DU SOUTIEN FINANCIER
RECT.121075        P10553
CARACTERISTIQUES TECHNIQUES ET DE PRIX DE REVIENT DES HLM A USAGE LOCATIF
 MODIFICATION DES ARTICLES 4, 5 (TABLEAU) ; 8 - I & III (TABLEAU) ; 10 - I DE L'ARRETE DU 8 MARS 1974
NATURE ET PROGRAMME DES EPREUVES DU CONCOURS DE STENODACTYLOGRAPHES DE CHANCELLERIE.
PORTANT NOMINATIONS AU CONSEIL : MODIFIE L'ARRETE DU 13-02-1973.
PRETS ACCORDES AUX ORGANISMES HLM POUR LES OPERATIONS LOCATIVES
MODIFICATION DES ARTICLES 2 (3E) & 5 (TABLEAU) DE L'ARRETE DU 9 MARS 1974.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 13-10-1941 (ABROGATION DE L'ART. 6).
MODIFICATION DU DECRET DU 13-09-1940 (MODIFICATION DE LA LISTE A ANNEXEE : ADDITIONS DES VOITURES AUTOMOBILES 614 TER A - SUPPRESSIONS DES VOITURES AUTOMOBILES 614 TER A5, 614 TER A 13 A16).
NOMINATION A LA SOCIETE LEVY-MESSIER A OLORON-SAINTE-MARIE ET A LA SOCIETE DE CONSTRUCTIONS MECANIQUES DE LA VALLEE D'OSSAU A ARUDY
NOMINATION DE PRESIDENTS DES SOUS-SECTIONS COLONIALES DU CAFE, CACAO, BOIS, BANANES ET FRUITS, ET DU PALMIER A HUILE DE LA COTE D'IVOIRE.
DOMAINE DE LA CONTALE A MARMAGNE (CHER)
ENTREPRISES BERNHEIM ET COUGENHEIM A PARIS
CATEGORIES POUVANT BENEFICIER DE LA SUBSTITUTION D'UNE CREANCE DU TRESOR AU PRELEVEMENT TEMPORAIRE.
LES PRODUCTEURS DE MAIS APPELES A CHANGER D'EXPLOITATION AGRICOLE SONT CEPENDANT AUTORISES A TRANSPORTER LEUR RECOLTE DE MAIS.
Le Premier ministre, 
 Vu le code civil, notamment son article 1er ;
 Vu l'urgence,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 9 novembre 2007.
François Fillon
NOMINATION D'UN MEMBRE DU COMITE PERMANENT DU BUREAU
DEROGATION A L'ART. 5 DE LA LOI SUSVISEE,MODIFIANT LE DECRET DU 29-10-1936,EN FAVEUR DE M. FAY,CHEF DE SERVICE A LA DIRECTION DES TRANSPORTS MARITIMES (MARINE).
NOMINATION AU BAZAR DES ALLIES, A NICE.
NOMINATION A LA MAISON CHALOM FRERES.
NOMINATION, DANS L'ENTREPRISE PUJOL ET IDELMANN.
NOMINATION A L'AGENCE D'INFORMATION SOS MAXIME BAZE.
NOMINATION A LA MAISON KALFON.
NOMINATION DANS LA STE LAMBERT FRERES.
SEQUESTRE DES BIENS DES SYNDICATS D'ARCHITECTES DISSOUS PAR LA LOI DU 31 décembre 1940
ABROGE PAR LE DECRET DU 26 NOVEMBRE 1946
ENTREPRISE JACOBICHWILI "NORD-COUTURE"
NOMINATION A L'ENTREPRISE WOLFF-DREYFUS.
NOMINATION A LA STE NAHAMA-GRUMBERG.
NOMINATION A LA SARL WOLF ET BAMBERGER.
PRODUCTIONS AGRICOLES ET FORESTIERES,
 PRODUCTIONS INDUSTRIELLES,
  PRODUCTIONS MINIERES,
 COMMERCE,
 TRANSPORTS ET CREDIT.
ARRETE DE NOMINATION DE M. CLAUDE DURET EN QUALITE DE DELEGUE DU PERSONNEL, MEMBRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE M. EMILE PASQUIER A LA COMMISSION SUPERIEURE NATIONALE DU PERSONNEL DES ENTREPRISES ELECTRIQUES ET GAZIERES.
PROROGATION DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 19-03-1970.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 5 novembre 2007.
Michel Barnier
VALIDE PAR L'OR. DU 09 OCTOBRE 1945 PORTANT VALIDATION DE TEXTES DE L'AUTORITE DE FAIT, EMANANT DU MINISTERE DE LA JUSTICE
PORTANT NOMINATION : AFFAIRE DE MAYO, COMMISSIONNAIRE IMPORTATEUR-EXPORTATEUR, MARSEILLE
NOMINATION : JULES LEVY A CHATEAUROUX
COMPOSITION DU COMITE NATIONAL DE SURVEILLANCE
 ARTICLE 1 : REPRESENTANTS DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
ARTICLE 2 : REPRESENTANTS DES INTERMEDIAIRES, DES PRODUCTEURS, DES CONSOMMATEURS.
CREATION ET COMPOSITION D'UNE COMMISSION DE CODIFICATION AU SECRETARIAT GENERAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE.
FIXATION DU CONTINGENT DE CEREALES PANIFIABLES POUVANT ETRE MIS EN MOUTURE, DANS CHAQUE DEPARTEMENT PAR L'ONIC.
PERCEPTION DE COTISATIONS PAR LA SOUS-SECTION DES PRODUCTEURS DE COTON, SUR LE COTON BRUT ACHETE.
 OCTROI DE LA PERSONNALITE CIVILE A LA SOUS-SECTION LOCALE EN INDOCHINE, DES PRODUCTEURS DE COTON.
MODIFIE L'ART. 7 DU DECRET DU 21-10-1921.
AUXILIAIRES RECRUTES SUR CONTRAT.
ABROGE L'ARRETE DU 22 JANVIER 1942
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 12 décembre 1940 (SUEDE SUPPRIMEE DE LA LISTE FIGURANT A L'ART. 1 DES PAYS AUXQUELS S'APPLIQUE LA FORMALITE DE L'ENGAGEMENT DE NON-REEXPORTATION).
RECT.270945        P6062
POITIERS.
ARRETE DE NOMINATION DE CONSEILLERS DEPARTEMENTAUX.
RECT.120747        P6062
ALENCON.
ABROGE LES ARRETES DES 07-05-1941,26-06-1941,08-08-1941,22-08-1941 ET 06-09-1941.
ABAISSE LE TAUX DE 1,60% A 0,80%.
LISTE DES MEMBRES DE DROIT DU COMITE
COMPLETE LA LISTE ENUMEREE PAR L'ARRETE DU 30-04-1945.
COURS MOYENS DE CERTAINES EAUX-DE-VIE PENDANT LE PREMIER TRIMESTRE 1970 ET NOUVEAUX TARIFS DE LA REDEVANCE PREVUE A L'ART. 384 DU CODE GENERAL DES IMPOTS. COGNAC, ARMAGNAC ET KIRSCHS.
RECT.041270        P11086
FIXANT EN CE QUI CONCERNE LES STATISTIQUES INDUSTRIELLES, LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI 51711 DU 7 JUIN 1951 ET DU DECRET 521059 DU 15 SEPTEMBRE 1952.
 ABROGE L'ARRETE DU 26 NOVEMBRE 1952
A COMPTER DU 01-11-1970, LE PLAFOND DU TARIF CONVENTIONNEL DE LA LETTRE CLE D, FIXE PAR L'ARRETE DU 22-04-1966, EST PORTE A 4,85FRS.
HAUT COMITE DE LA POPULATION. 
IL EST MIS FIN AU MANDAT DES MEMBRES DU HAUT COMITE CONSULTATIF DE LA POPULATION ET DE LA FAMILLE
 NOMINATION DES MEMBRES.
CREATION DE COMITES DANS LES ETABLISSEMENTS OCCUPANT HABITUELLEMENT MOINS DE CINQUANTE SALARIES ET DANS LESQUELS SONT EFFECTUES DES TRAVAUX PARTICULIEREMENT PENIBLES OU PRESENTANT DES DANGERS POUR LE PERSONNEL.
NOMINATION DE M. JEAN BUSTARRET, PRESIDENT DU COMITE
NOMINATIONS DE MRS MAYER ROBERT ET DESPREZ VICTOR, VICE-PRESIDENTS DU COMITE
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 1 AVRIL 1943 RELATIF AU COMITE DIRECTEUR INTERMINISTERIEL DES SERVICES MEDICAUX-SOCIAUX
MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU DIT ORGANISME.
DEROGATION A L'ART. 1 DE ORD. 45918 DU 5 MAI 45
EVALUATION FORFAITAIRE DU MONTANT DES POURBOIRES : CALCUL DES COTISATIONS.
FIXATION DU MONTANT DE LA DIFFERENCE EXISTANT ENTRE LE PRIX LIMITE DE LA FARINE DESTINEE A LA FABRICATION DU PAIN ET LE PRIX THEORIQUE DE LA FARINE
MAINTIEN EN VIGUEUR L'ARTICLE 2 (PARTS RESERVATAIRES POUR LES OLEAGINEUX D'HIVER) DE L'ARRETE DU 16-04-1942.
MODIFICATION DE L'ART. 7 DE L'ARRETE DU 23 MARS 1959 (PIECES DU DOSSIER QUE DOIVENT FOURNIR LES CANDIDATS)
REGION DE MONTPELLIER.
 COMMISSION CONSULTATIVE : MODIFICATION DE L'ARRETE DU 4 décembre 1941.
SUPPRESSION DE LA COMMISSION DE LA HOUILLE BLEUE
REGLEMENTATION ET AUTORISATIONS
NOMINATION DE M. RAOUL COMBES, EN TANT QUE DIRECTEUR DE L'OFFICE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE COLONIALE A COMPTER DU 01-11-1943
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CREATION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE (DACTYLOGRAPHES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE).
MODIFICATION DE L'ARRETE INTERMINISTERIEL DU 27-01-1950.
NOMINATION DE M. JEAN BURIAS AU COMITE DU LOT-ET-GARONNE, EN REMPLACEMENT DE M. MAURICE LUXEMBOURG, DECEDE
M. MAX ELIZE EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE L'INSTITUT, EN REMPLACEMENT DE M. MARSAN, DECEDE
TAUX DES TAXES INSTITUEES PAR L'ART. 3 DE LA LOI NO 540 DU 19 NOVEMBRE 1943
TAXE SUR LES POMMES DE TERRE.
TAXE SUR LES GRAINES ET FRUITS OLEAGINEUX INSTITUEE AU PROFIT DU FONDS
(APPLICATION DE L'ART. 3 DE LA LOI 540 DU 19-11-1943).
(MODIFIE PAR L'ARRETE DU 10-03-1944)
FIXATION DE LA DATE DE DEBUT DU STAGE A L'INSTITUT
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 297 du code électoral,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 19 janvier 2007.
Dominique de Villepin
REPRESENTANT DU MINISTRE DE LA DEFENSE: M. LE LIEUTENANT-COLONEL CONRIE JEAN,EN REMPLACEMENT DE M. LE COLONEL CHAUVEAU MAURICE,COMME TITULAIRE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 02-11-1966.
M. DANION JACQUES,M. DUMAT FRANCOIS.
FIN DE MANDAT: 01-06-1985.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CREATION D'UNE COMMISSION D'AIDE SELECTIVE A LA DISTRIBUTION.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 03-06-1976.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 02-01-1958 A COMPTER DU 04-11-1982.
MODIFICATION DE L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 02-01-1958.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 82993 DU 24-11-1982.
PRESIDENT: M. LEROY SERGE.
PRESIDENTS SUPPLEANTS: M. MOUSSARD ROBERT ET M. PASSEK JEAN-LOUP.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ELLE COMPREND 7 DIVISIONS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 23-10-1979.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 12-11-1981.
EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT DU MINISTRE,LE COMITE TECHNIQUE PARITAIRE EST PRESIDE PAR M. PAYAN JEAN-JACQUES.
PENSIONS A LA CHARGE DE LA CAISSE COMPRENANT LES PENSIONS POUR ANCIENNETE DE SERVICE, LES PENSIONS POUR BLESSURES OU INFIRMITES, PENSIONS POUR SUPPRESSION D'EMPLOIS, PENSIONS PROPORTIONNELLES, PENSIONS DE VEUVES ET D'ORPHELINS.
1376,50FRS POUR LE REGIME COMMUN.
1513,95FRS POUR LE REGIME PARTICULIER.
1238,85FRS POUR L'HOSPITALISATION DE JOUR.
MODIFIE L'ART. 1 DE L'ARRETE PRECITE.
INDEMNITES PREVUES PAR LE DECRET 67624 DU 23-07-1967.
ILS SONT APPLICABLES AUX PROJETS DONT LES PERMIS DE CONSTRUIRE OU LA PROROGATION EST DEPOSEE AVANT LE 01-01-1985.
REMPLACE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 24-09-1982.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 3 (AL. 2) ET 4 (AL. 2) PAR UN ARRET DU CONSEIL D'ETAT
RECT. JO DU 19-01-1984   P343.
ABROGE LA NOTE 2 ANNEXEE AU TABLEAU INCLUS A L'ART. 1 DU DECRET DU 22-05-1930
 COMPLETE LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 2 DU DECRET DU 17-01-1944 (TRAITEMENT DES SUPPLEANTS DES TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE).
3EME GOUVERNEMENT PIERRE MAUROY.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 29-03-1983.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 19-01-1971.
APPLICATION DE L'ART 21 DU DECRET 67329 DU 31-03-1967.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 05-01-1983.
APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 75664 DU 30-01-1975.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
INDEMNITE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 71318 DU 27-04-1971.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 07-03-1986.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1988.
M. GEHIN ALAIN AU MINISTERE DE L'INTERIEUR.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 9 DE L'ARRETE DU 28-09-1982: POUR PREPARER LE CONCOURS,LES CANDIDATS PEUVENT ETRE DECHARGES DE LEUR FONCTIONS POUR 6 MOIS.
FIXATION DE CE BUDGET EN RECETTES ET EN DEPENSES A 9742918FRS.
CREATION DE NOUVEAUX CENTRES POUR LES EPREUVES ECRITES: BASSE-TERRE (GUADELOUPE),FORT-DE-FRANCE (MARTINIQUE),NOUMEA (NOUVELLE-CALEDONIE),SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION (ILE DE LA REUNION).
M. PIERRE SALLES REMPLACE M. MICHEL SUVEG.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 5 MODIFIE DU DECRET 64955 DU 11-09-1964.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1981.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE INTERMINISTERIEL DU 08-05-1981.
APPLICATION DU DECRET 771296 DU 25-11-1977.
NOMINATION DE MEMBRES:
COMMISSION DE FOIX:
MME. BERLEBACH,MEMBRE TITULAIRE.
COMMISSION D'AMINES:
M. BERTEL,MEMBRE TITULAIRE,
M. POMMIER,MEMBRE SUPPLEANT.
MME BERRIAT REMPLACE MME PERRIEZ ET MME VIDAL REMPLACE MLLE LEGENDRE.
REMPLACEMENT DE L'ART. 2 ET MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 02-12-1975.
APPLICATION DU PRESENT ARRETE DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER ET A MAYOTTE.
EXTENSION POUR LA CAMPAGNE 1983-1984 SAUF EN CE QUI CONCERNE LA COTISATION EXCEPTIONNELLE POUR L'ANNEE 1984.
M. DELCOURT RENE EST DESIGNE COMME ASSESSEUR,PRES LA COMMISSION,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES TRAVAILLEURS SALARIES,EN CE QUI CONCERNE LES RESSORTISSANTS DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 02-06-1980.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ANNEXE I (AL. 2 DU III)
REGLEMENTATION DES CENTRES D'INSEMINATION ARTIFICIELLE (AGREMENT).
ANNEXE JOINTES. Texte totalement abrogé.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPOSITION ET ORGANISATION DU COMITE.
PRESIDENT: LE SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DES PROBLEMES DU PACIFIQUE-SUD.
LA BASE DE CALCUL DU REMBOURSEMENT FORFAITAIRE AU TITRE DES VENTES OU LIVRAISONS D'ANIMAUX DONT LE PRIX DE CESSION EXCEDE LEUR VALEUR NORMALE EN POIDS DE VIANDES EST FIXE POUR L'ANNEE 1983.
M. LE PROFESSEUR BERNARD REGNIER EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,EN QUALITE DE PERSONNALITE CHOISIE EN RAISON DE SA COMPETENCE SCIENTIFIQUE,EN REMPLACEMENT DE M. LE PROFESSEUR MAURICE RAPIN.
ABROGE L'ARRETE DU 19 MARS 1957 FIXANT LES REMUNERATIONS ALLOUEES A CERTAINS FONCTIONNAIRES CIVILS ET MILITAIRES RETRAITES.
APPLICATION DU DECRET 82312 DU 06-04-1982.
RECT.131065        P9032
Application des articles 52 à 55 de la Constitution ; de la loi n° 65-545 du 8 juillet 1965‎.‎
L'ARRETE DU 27-01-1981 EST COMPLETE PAR UN ART. 6-BIS.
NOMINATION DE M. LE GENERAL CALMEL JEAN-LOUIS-CASIMIR MEMBRE TITULAIRE DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'AIR POUR L'ANNEE 1965.
NOMINATION DE M. DELAMOTTE YVES EN REMPLACEMENT DE M. BOUDARD JEAN.
ABROGATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 10-03-1982.
COMPLETE L'ART. 2 ET INSERE ENTRE LES ART. 23 ET 24 DUDIT ARRETE,LES ART. 23-1 A 23-8.
A L'ART. 24,LES MOTS "BREVET DE PREVENTION" SONT REMPLACES PAR "BREVET NATIONAL SUPERIEUR DE PREVENTION".
M. GEORGES SCHAPIRO EST NOMME COMMISSAIRE A LA CONVERSION INDUSTRIELLE DANS LA REGION DE LA LOIRE.
L'AUTORISATION SPECIALE D'IMPORTATION ET DE LIVRAISON A LA CONSOMMATION INTERIEURE CONCERNANT LES PRODUITS PETROLIERS DE CATEGORIES I ACCORDEE AUX ETABLISSEMENTS HENRI TAPONIER EN APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 87217 DU 27-03-1987 EST RETIREE.
M. BERNARD CHARUEL EST NOMME ADMINISTRATEUR DE LA SOCIETE EN REMPLACEMENT DE M. YVES GAJAC
EN ANNEXE,TEXTE DE L'INSTRUCTION.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 3 (AL. 1,2,3,4,5): ANNULE PAR UN ARRET DU CONSEIL D'ETAT
MODIFIE L'ART. 1 (COMPOSITION)
L'ART. 3 AL. 1 ET 2 (ATTRIBUTIONS)
L'ART. 4 (CONSTITUTION DE 2 SECTIONS JURIDIQUES ET TECHNIQUES)
 L'ART. 6 (SUR LES INGENIEURS GENERAUX)
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE (ART 1 A 19,21) ET INCORPORE DANS LE CODE DE PROCEDURE CIVILE.
RECT.131267        P12132
MODIFIE LES TABLEAUX III, IV ET V ANNEXES AU DECRET 58-1286.
Texte partiellement abrogé : art. 20.
NOMINATION DE M. CROSNIER BERNARD,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU GARDE DES SCEAUX,EN REMPLACEMENT DE M. PIERRARD ALAIN.
AUTORISATION RETIREE POUR LA SOCIETE N0 74:
SOCIETE INDUSTRIELLE DES GAZ MODERNES.
FIXANT A 40839FRS LE GAIN ANNUEL MINIMUM PREVU A L'ART. 1234-22 DU CODE RURAL,POUR LA PERIODE DU 01-01-1990 AU 31-12-1990.
NOMINATION DE M. JOURDAN JEAN-LOUIS,EN TANT QUE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. OTTAVIANI JEAN.
MME. BOUILLOT ISABELLE EST MAINTENUE EN SERVICE DETACHE AUPRES DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET DANS L'EMPLOI DE DIRECTEUR DU BUDGET,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 08-02-1991.
M. GRYMONPRE JEAN EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. MASSARDIER JEAN.
FIN DE MANDAT: 07-12-1989.
CHARGES DE MISSION AUPRES DU MINISTRE: M. JEAN-LOUIS GENTILLE,MME. DENISE MAIREY,M. CLAUDE SARDAIS.
CONSEILLERS TECHNIQUES: MM. MICHEL COHEN,PHILIPPE COSTE,MME. AGNES DAUSSUN,M. JEAN DEBEAUPUIS.
1ER GOUVERNEMENT EDITH CRESSON.
COMPOSITION DE CET ETABLISSEMENT PLACE SOUS L'AUTORITE DIRECTE DU DIRECTEUR DE LA METEOROLOGIE NATIONALE: CENTRES DE RECHERCHES ET D'ETUDES THEORIQUES,EXPERIMENTALES ET INSTRUMENTALES.
CONTENU DU PROGRAMME DE RECHERCHES DUDIT ETABLISSEMENT.
APPLICATION DU DECRET 8693 DU 17-01-1986.
LA COGECOM EST AUTORISEE A SOUSCRIRE A UNE AUGMENTATION DE CAPITAL DE LA SOCIETE TRANSPAC SOIT UNE PARTICIPATION TOTALE DE 97,09% DU CAPITAL DE CETTE SOCIETE.
LA COGECOM EST AUTORISEE A SOUSCRIRE A UNE AUGMENTATION DE CAPITAL DE LA SOCIETE TELESYSTEMES SOIT UNE PARTICIPATION TOTALE DE 98,7% DU CAPITAL DE CETTE SOCIETE.
MODIFIE LES ART. 3 (AL. 1),5 (AL. 2) ET 6-B DE L'ARRETE DU 28-07-1986: CONDITIONS REQUISES POUR FAIRE ACTE DE CANDIDATURE,PROGRAMME DES EPREUVES D'ADMISSIBILITE ET D'ADMISSION.
CONSEILLER TECHNIQUE: M. BERNARD SCHWOB.
1ER GOUVERNEMENT EDITH CRESSON.
MODIFIE L'ART. 3 (2EMEMENT) DE L'ARRETE SUSVISE CONCERNANT LES CONDUCTEURS DE VEHICULES AUTOMOBILES (CONDUCTEUR AMBULANCIER ET CONDUCTEUR POIDS LOURDS).
LA COGECOM EST AUTORISEE A SOUSCRIRE UNE PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE VERIDIAL REPRESENTANT 38% DU CAPITAL.
NOMINATION DE M. STROBEL PIERRE,EN TANT QUE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. LICHTENBERGER YVES.