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Le recteur de l'académie d'Aix-Marseille est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour les académies de Corse, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, ainsi que pour Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, le calendrier est fixé conformément aux dispositions des articles D. 521-6 et D. 521-7 du code de l'éducation.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 27 juin 2017, l'école élémentaire publique annexe sise 1, rue du Faubourg-Montbel à Mende est supprimée.
Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2017.
L'année scolaire s'étend du jour de la rentrée des élèves au jour précédant la rentrée suivante.
Il est créé le certificat de spécialisation agricole option « diagnostic et taille des arbres ».
Le présent arrêté fixe le calendrier scolaire national de l'année 2018-2019.
Le point I de l'article 2 de l'arrêté du 10 mai 2017 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Pour la campagne 2016, le montant unitaire de l'aide à la production de cerises destinées à la transformation est fixé à 560 euros. »
L'arrêté du 10 juillet 2000 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « taille et soins des arbres » est abrogé à compter du 31 août 2018.
Le certificat de spécialisation agricole option « diagnostic et taille des arbres » est accessible par la voie de la validation des acquis de l'expérience en application de l'article R. 6412-1 du code du travail.
Le certificat de spécialisation agricole option « diagnostic et taille des arbres » est délivré aux candidats ayant acquis toutes les unités capitalisables.
Le point II de l'article 2 de l'arrêté du 10 mai 2017 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Pour la campagne 2016, le montant unitaire de l'aide à la production de pêches destinées à la transformation est fixé à 340 euros. »
La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises, la directrice du budget et le président directeur général de l'Agence de services et de paiement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
Le référentiel professionnel et le référentiel de certification du certificat de spécialisation agricole option « diagnostic et taille des arbres » sont consultables sur le site www.chlorofil.fr.
Par décret du Président de la République en date du 9 octobre 2017, M. Nicolas (Philippe) est nommé directeur du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz, en reconduction de son mandat.
Aux articles 3 et 4 du même décret, les mots : « ministre de l'économie, des finances et de l'industrie » sont remplacés par les mots : « Premier ministre ».
Au b de l'article 2 du décret du 3 mars 2003 susvisé, les mots : « le vice-président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France » sont remplacés par les mots : « les vice-présidents de chambre régionale des comptes ».
Au deuxième alinéa de l'article 5 du même décret, les mots : « du président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, du vice-président de ladite chambre » sont remplacés par les mots : « des présidents des chambres régionales des comptes concernés, des vice-présidents de chambre régionale des comptes ».
Dans le tableau mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 21 février 2005 susvisé, la ligne suivante est insérée après la treizième ligne : 
Vice-président de chambre régionale des comptes (régions de moins de 7 millions d'habitants) 
198
Au 1° du I de l'article R. 512-80 du même code, les mots : « de garanties à première demande » sont supprimés.
Les fonctionnaires concernés par l'opération mentionnée à l'article 1er du présent arrêté peuvent bénéficier de l'indemnité d'accompagnement à la mobilité dans les conditions prévues par le décret du 10 mai 2011 susvisé.
Ce droit est ouvert jusqu'au 31 décembre 2019.
A l'article 7 du même décret, les mots : « décret n° 2013-1169 du 17 décembre 2013 » sont remplacés par les mots : « décret n° 2017-1454 du 9 octobre 2017 ».
Pour l'application de l'article D. 141-6 du code de la sécurité intérieure susvisé est créée l'agrafe suivante : « Feux de forêt 2017 ».
Pour l'application de l'article D. 141-6 du code de la sécurité intérieure susvisé est créée l'agrafe suivante : « Ouragans 2017 ».
Les I de l'article 1er et de l'article 2 du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017.
Les II de l'article 1er et de l'article 2 du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2018.
Au premier alinéa du I de l'article R. 125-44 du code de l'environnement, les mots : « et le dossier » sont supprimés.
Au II de l'article R. 556-3 du même code, les mots : « Le bureau d'études fournissant l'attestation prévue par l'article L. 556-2 » sont remplacés par les mots : « Le bureau d'études fournissant l'attestation prévue aux articles L. 556-1 et L. 556-2 ».
Au premier alinéa de l'article R. 441-8-3 du code de l'urbanisme, le mot : « complété » est remplacé par le mot : « complétée » et les mots : « mises en œuvre » sont remplacés par les mots : « prises en compte dans la conception du projet ».
Par arrêté du Premier ministre en date du 9 octobre 2017, il est mis fin aux fonctions de M. Jean-Marc BOILEAU sur sa demande, en qualité de directeur départemental adjoint des territoires du Vaucluse, à compter du 1er novembre 2017.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 25 septembre 2017, les postes offerts au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques et politiques sont au nombre de 3 en histoire du droit.
La décision du 7 juillet 2017 (NOR : CPAE1720243S) portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.
Il est mis fin aux fonctions exercées par Mme Laetitia Pierrat en qualité de conseillère presse, à compter du 9 octobre 2017.
Par décret du Président de la République en date du 9 octobre 2017, Mme SIMON (Corinne), inspectrice de l'éducation nationale hors classe, est intégrée dans le corps des sous-préfets.
Le droit d'opposition prévu par l'article 38 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas au présent traitement.
Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès du bureau de rattachement de l'opérateur de la direction générale des douanes et droits indirects.
Le présent arrêté est applicable sur tout le territoire de la République.
Les catégories de données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement sont conservées trois ans à compter de la date du dépôt de la déclaration.
Par arrêté du Premier ministre en date du 9 octobre 2017, il est mis fin aux fonctions de M. Michel LUQUE sur sa demande, en qualité de directeur départemental adjoint de la protection des populations de la Haute-Savoie, à compter du 28 octobre 2017.
Par arrêté du Premier ministre en date du 9 octobre 2017, il est mis fin aux fonctions de M. Patrick BOUTET sur sa demande, en qualité de directeur départemental adjoint de la protection des populations de Seine-et-Marne, à compter du 27 octobre 2017.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 octobre 2017, M. THEVENON (Eric, Jacques) est nommé notaire à la résidence de Lyon (Rhône), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 octobre 2017, Mme CURUNET (Virginie, Vonny), épouse PARRAMON, est nommée notaire à la résidence de Collonges-au-Mont-d'Or (Rhône), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 octobre 2017, Mme BONNIERE (Isabelle, Yvonne, Eugénie) est nommée notaire à la résidence de Dury (Somme), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 octobre 2017, Mme DJIFACK MASSONKENG (Lidwine), épouse CESPÉDÈS, est nommée notaire à la résidence d'Amiens (Somme), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 octobre 2017, M. VOGELSBERGER (Michaël, Bernard, Gaston) est nommé notaire à la résidence de Caluire-et-Cuire (Rhône), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 octobre 2017, M. REINBOLT (Nicolas, Alexandre, Fernand) est nommé notaire à la résidence de Belfort (Territoire de Belfort), office créé.
Par décret du Président de la République en date du 9 octobre 2017, M. Gilles GRAPINET, inspecteur général des finances, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré, pour ordre, dans le corps de l'inspection générale des finances à compter du 4 septembre 2017 et radié des cadres à la même date.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 octobre 2017, Mme LIQUET (Valérie, Geneviève, Danielle) est nommée notaire à la résidence de Lyon (Rhône), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 octobre 2017, Mme COTELLE (Nathalie, Brigitte), épouse STARCK, est nommée notaire à la résidence de Belfort (Territoire de Belfort), office créé.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 4 octobre 2017, M. Cédric Garcin est nommé représentant de l'Etat au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport Marseille Provence, en remplacement de Mme Faustine Antoine.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 octobre 2017, M. PFISTER (Sébastien, Antoine) est nommé notaire à la résidence de Châtenois-les-Forges (Territoire de Belfort), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 octobre 2017, M. CONSTANS (Jean-Sébastien, Amans, Julien) est nommé notaire à la résidence de Compiègne (Oise), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 octobre 2017, Mme DESVOGES (Stéphanie, Raymonde, Jacqueline) est nommée notaire à la résidence de Margny-lès-Compiègne (Oise), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 octobre 2017, M. MARÉCHAL (Thibault, Georges, André, Joseph) est nommé notaire à la résidence de Lyon (Rhône), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 septembre 2017, le nombre d'emplois offerts à l'examen professionnalisé réservé pour le recrutement d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse est fixé à 25.
Les fonctionnaires du corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense bénéficient des primes et indemnités suivantes :
- prime de service ;
- indemnité de sujétion spéciale.
L'arrêté du 17 juillet 2009 susvisé est ainsi modifié : 
Dans l'intitulé et aux articles 1er, 2 et 5, les mots : « inspecteur principal » sont remplacés par les mots : « inspecteur hors classe ».
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'article 1er-2 de l'arrêté du 24 avril 2001 susvisé, les mots : « et la fressure » sont remplacés par les mots : «, la fressure et la tête ».
L'article 4 du même arrêté est complété par l'alinéa ainsi rédigé : 
« Les membres du jury sont désignés pour trois sessions consécutives. »
Est approuvé le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2018, auprès des entreprises et des exploitations agricoles, établi par le Conseil national de l'information statistique et annexé au présent arrêté.
Est approuvé le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2018, auprès des ménages et collectivités territoriales, établi par le Conseil national de l'information statistique et annexé au présent arrêté.
Les taux et les modalités d'attribution de ces primes et indemnités sont les mêmes que ceux fixés pour les personnels des établissements d'hospitalisation publics.
L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne portant création du Conseil franco-allemand de l'intégration, signées à Goslar le 5 mai 2017, sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 14 janvier 2010 portant création d'une zone protégée au ministère de la justice et des libertés est abrogé.
L'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part (ensemble quarante-quatre annexes et trois protocoles), signé à Bruxelles le 21 mars et le 27 juin 2014, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et le ministre de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La décision du 26 septembre 2017 portant délégation (direction des services judiciaires) de signature est abrogée.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 octobre 2017, M. BRUGHERA (Arnaud, Jean, Ernest) est nommé notaire à la résidence de Mouilleron-le-Captif (Vendée), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 octobre 2017, M. FOURNIER (Romain, Nicolas) est nommé notaire à la résidence de La Roche-sur-Yon (Vendée), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 octobre 2017, M. SERVE (Romain, François, André) est nommé notaire à la résidence de Seyssuel (Isère), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 octobre 2017, Mme GUILLEMET (Marie-Aimée, Alice, Suzanne) est nommée notaire à la résidence de Divonne-les-Bains (Ain), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 octobre 2017, Mme PINET des ECOTS (Florence, Ghislaine, Marie), épouse VALLEIX, est nommée notaire à la résidence d'Orcines (Puy-de-Dôme), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 octobre 2017, Mme LOPES (Elisabeth, Alzira), épouse DEPIERRE, est nommée notaire à la résidence de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 octobre 2017, Mme MOURIER (Marine, Eliane, Françoise) est nommée notaire à la résidence d'Amiens (Somme), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 octobre 2017, Mme RACHI (Adila) est nommée notaire à la résidence du Raincy (Seine-Saint-Denis), office créé.
M. Djan-Hine Bory, attaché principal d'administration de l'Etat, reçoit délégation de signature pour l'exercice du contrôle économique et financier des organismes prévus à l'article 3 ci-dessus, à l'exception des refus de visa qui posent une question de principe.
La décision (NOR : CPAB1723667S) du 10 août 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et la directrice des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 octobre 2017, Mme GOMOT (Ségolène, Aline, Sophie) est nommée notaire à la résidence de Cébazat (Puy-de-Dôme), office créé.
Le décret n° 2010-1687 du 29 décembre 2010 relatif à l'aide au fret accordée aux entreprises des départements d'outre-mer, de Saint-Pierre-et-Miquelon, de Mayotte, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Wallis-et-Futuna est abrogé au 1er janvier 2018.
Peuvent bénéficier de l'aide au fret les entreprises établies à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon ou à Wallis-et-Futuna dès lors qu'elles exercent une activité de production, ou une activité de collecte, de transit, de regroupement, de tri ou de traitement de déchets.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 octobre 2017, M. OUAIRY (Olivier, Alain, François) est nommé notaire à la résidence de La Roche-sur-Yon (Vendée), office créé.
Est autorisée la ratification de l'accord entre la République française et la République portugaise relatif à l'assistance et à la coopération dans le domaine de la sécurité civile, signé à Lisbonne le 27 avril 2015, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie relatif au statut de leurs forces, signé à Amman le 11 octobre 2015, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Le cahier des charges modifié de l'appel à projets « Ville de demain - tranche 2 », relatif à l'action « Ville de demain » du Programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).
L'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 9 du présent arrêté.
A l'article 12, les mots « : « du timbre et de la date limite de validité du visa » sont remplacés par les mots : « du timbre ou de la date limite de validité du contrôle ».
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au lendemain de sa publication, à l'exception des dispositions des articles 2 et 5 à 8 qui entrent en vigueur le 20 mai 2018.
La présente décision sera notifiée à l'association pour la diffusion des loisirs et de l'information dans l'Atlantique Nord et publiée au Journal officiel de la République française.
Dans les décisions indiquées ci-dessus, le nom du titulaire : « Phare FM » est remplacé par : « PHARE MEDIA ».
La présente décision sera notifiée à l'association PHARE MEDIA et publiée au Journal officiel de la République française.
Dans les décisions indiquées ci-dessus, le nom du service : « Radio Jérico » est remplacé par : « RCF Jérico Moselle ».
Il est mis fin aux fonctions de Mme Nathalie Cantan, conseillère diplomatique adjointe au cabinet de la ministre des armées.
Mme Nathalie Cantan est nommée conseillère Europe et Afrique au cabinet de la ministre des armées.
M. Claude RENOU est désigné comme garant du processus de concertation prévu à l'article 2 avec l'appui de M. Jean-Louis LAURE.
Le maître d'ouvrage devra organiser pour chaque document stratégique de façade une concertation préalable dont les modalités seront définies par la Commission.
Il n'y a pas lieu d'organiser un débat public au sens de l'article R. 121-7 du code de l'environnement sur les projets de documents stratégiques de façade.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 15 octobre 2017, Mme Sophie Legrand, administratrice civile hors classe, est nommée contrôleur général économique et financier de 2e classe.
Il n'y a pas lieu d'organiser un débat public au sens de l'article R. 121-7 du code de l'environnement sur le projet d'infrastructures de Port Atlantique La Rochelle.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 6 octobre 2017, M. Patrick TIBERGHIEN, attaché d'administration de l'Etat, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er janvier 2018.
La coordination de ces quatre concertations sera assurée par la CNDP.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 18 septembre 2017, M. Marc MEYER, ingénieur général des mines, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 16 juin 2018.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 octobre 2017, M. DUMARQUEZ (Fabrice, Jacques, Fernand) est nommé notaire à la résidence de Cahors (Lot), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 octobre 2017, M. DURET (Alexis, Etienne, Timothèe) est nommé notaire à la résidence de Plescop (Morbihan), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 octobre 2017, Mme DESRUES (Pauline, Marie) est nommée notaire à la résidence de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 octobre 2017, M. THOMINE-DESMAZURES (Alban, Marie, Alain) est nommé notaire à la résidence de Saint-Lô (Manche), office créé.
Est reconnue représentative dans la convention collective nationale du personnel de la reprographie (n° 0706) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
Syndicat de l'Impression Numérique et des Services Graphiques (SIN).
Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes (n° 0614) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
FESPA France Association.
Le présent arrêté est applicable au 1er juillet 2017.
Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
Union Nationale des Entreprises de Télécommunications, de Réseaux et de Services en Télécommunications (UNETEL-RST).
Est reconnue représentative dans la convention collective du commerce succursaliste de la chaussure (n° 0468) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
Fédération des Enseignes de la Chaussure (FEC).
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux élèves admis à l'Ecole polytechnique en 2017 et ultérieurement.
Est délivré pour cinq ans un agrément au niveau national des associations suivantes :
- Association française du syndrome de RETT.
Durant le temps de préparation, les candidats sont autorisés à se servir de codes et recueils de textes réglementaires, législatifs ou supra-législatifs, nationaux, européens ou internationaux, comportant des références d'articles de doctrine et de jurisprudence, à l'exclusion toutefois de codes annotés et commentés, article par article, par des professionnels du droit.
Le décret n° 97-12 du 6 janvier 1997 portant application de l'article 38 de la loi n° 96-609 du 5 juillet 1996 portant dispositions diverses relatives à l'outre-mer relatif à la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française est abrogé.
Le président du jury dresse la liste des candidats admis. Nul ne peut être admis s'il n'a obtenu une note au moins égale à 10 sur 20. Le président du jury adresse cette liste au garde des sceaux, ministre de la justice.
Le garde des sceaux, ministre de la justice, délivre à chaque candidat admis une attestation de réussite à l'épreuve d'aptitude.
Est reconnue représentative dans la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 0018) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
Union des industries textiles (UIT).
Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des entreprises du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (n° 1408) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
Fédération française des combustibles, carburants et chauffage (FF3C).
Est reconnue représentative dans la convention collective nationale de l'industrie du pétrole (n° 1388) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
Union française des industries pétrolières (UFIP).
La SCOP BIOPARHOM, dont le siège social est situé à La Motte-Servolex (73290), est autorisée à sortir du statut coopératif.
Le délégué à la sécurité et routière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.