Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
RECT. JO DU 26-07-1985   P8497.
M. CHONAVEY ALAIN,CHEF DE CABINET.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
M. BROCHARD ALAIN EST DETACHE EN QUALITE DE SOUS-DIRECTEUR POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS A COMPTER DU 26-03-1984.
ABROGATION ET REMPLACEMENT DE 2 PREMIERS AL. PREVUS A L'ART. 4 ET A L'ART. 5.
ABROGATION DE L'ART. 6.
MODIFICATION DES ARRETES DES 27-04-1984 ET 03-08-1984.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DES ART. 33,34,35,36,37,38 DU DECRET 84586 DU 09-07-1984.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: LE TABLEAU EST ABROGE
M. FONTAN CLAUDE EN TANT QU'INSPECTEUR GENERAL A L'ETABLISSEMENT A COMPTER DU 08-01-1985.
APPLICATION DU REGLEMENT CEE N0 85784 DU 31-03-1984.
NOMINATION DE MLLE. LAFAY NICOLE EN TANT QUE MEMBRE DE LA COMMISSION,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE,EN REMPLACEMENT DE M. LE DOCTEUR BLANQUIE.
(REFONTE DU REGLEMENT DU 15-04-1945,MODIFICATION DE L'APPENDICE N0 1,ETIQUETAGE) (MATIERES DANGEREUSES 1985,N0 2).
MODIFICATION DES ART. 951,952,953,955.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-05-1985.
APPLICATION DE L'ART. 5 DE L'ACCORD SALARIAL DU 10-05-1982.
MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 19-05-1952 MODIFIE.
MODIFICATION DE L'ART. 42 DE L'ARRETE SUSVISE: DISPOSITIFS D'ECLAIRAGE ET DE SIGNALISATION DU VEHICULE OU DE SON CHARGEMENT DEPASSANT 2,5 METRES,EN CAS DE TRANSPORT EXCEPTIONNEL.
M. DE-LASSUS HENRI,EN REMPLACEMENT DE M. RENOUARD GEORGES-BERNARD.
M. VENET GILBERT,EN REMPLACEMENT DE M. DANE.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-02-1985.
NOMINATION DE MM. BENKOUDA HADJ,DUBUS GUSTAVE,OTTAVIANI JEAN A COMPTER DU 01-01-1984 AU TITRE DES PERSONNES CONNAISSANT PARTICULIEREMENT LES PROBLEMES DE LA COMPETENCE DE L'AGENCE.
FIN DE MANDAT: 01-01-1986.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 30-06-1948 FIXANT LES MONTANTS MINIMUM ET MAXIMUM DES REMISES DE GESTION ALLOUEES AUX SECTIONS LOCALES ET AUX CORRESPONDANTS LOCAUX OU D'ENTREPRISE PAR LES CAISSES PRIMAIRES DE SECURITE SOCIALE.
A TITRE EXCEPTIONNEL DEMEURENT VALABLES JUSQU'AU 31-12-1989 LES CARTES DU COMBATTANT DU MODELE DETERMINE PAR L'ART. A142 ET AYANT PLUS DE 5 ANS DE DATE.
ABROGATION DES ART. 3,4 ET 5 DE L'ARRETE DU 25-04-1979.
APPROBATION DU PLAN COMPTABLE QUI SERA PUBLIE AU BULLETIN TRIMESTRIEL DU CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE.
CLASSE PREPARATOIRE AU BREVET D'ETAT D'EDUCATION SPORTIVE D'EQUITATION (2 ANNEES D'ETUDES) DE L'ECOLE DES MOVILLES,LE CHENIL,95590 PRESLES.
APPLICATION DES ART. 2 ET 3 DU DECRET 831123 DU 23-12-1983.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DU DECRET 85154 DU 29-01-1985.
MLLE. ALINE ANGOUSTURES EN TANT QUE RAPPORTEUR.
NOMINATION DE M. GHESQUIERE RENE.
NOMINATION DE M. ROMANI ROGER,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES COLLECTIVITES LOCALES EN REMPLACEMENT DE M. PUECH JEAN.
FIN DE MANDAT: 31-12-1986.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A L'ISSUE DE LA SESSION D'EXAMEN DE 1999
LA PREMIERE SESSION D'EXAMEN AURA LIEU EN 1985.
CONDITIONS D'ADMISSION A L'EXAMEN.
M. BRUNET GEORGES EST NOMME SECRETAIRE GENERAL AU CENTRE.
ACCORD DU 30-09-1985 INTERVENU DANS LE CADRE DES CONVENTIONS DES 10-06-1971 ET 12-07-1971,PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DU TRAVAIL,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES 85-44.
CONVENTION COLLECTIVE DU 02-09-1960: AVENANT N0 53 DU 29-05-1985 (PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-26).
REMPLACEMENT DES ART. 2,3,4,5 ET 6 DE L'ARRETE SUSVISE: FIXATION DES EPREUVES ECRITES D'ADMISSIBILITE ET EPREUVES ORALES.
AVENANT N0 28 DU 30-09-1985 A LA CONVENTION DU 25-09-1975,PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES 85-43.
LE PRIX LIMITE DES REPAS MENTIONNE A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 22-12-1967 EST PORTE A 30FRS A COMPTER DU 01-01-1986.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 24-01-1984.
EXTENSION A L'ENSEMBLE DES PRODUCTEURS D'OIGNONS DE CONSERVATION,CONCOMBRES,ENDIVES.
APPLICATION DE L'ART. 15-TER DU REGLEMENT CEE 1035-72 DU 18-05-1972.
LES DISPOSITIONS DES 4EME AL.,5EME AL.,AVANT-DERNIER PARAGRAPHE ET 6EME AL. DE L'ART. 6 DU DECRET 7346 DU 09-01-1973 S'APPLIQUENT AU COUPON DE L'EMPRUNT D'ETAT 7% 1973 (538,59FRS).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 07-01-1959.
ENTREE EN VIGUEUR A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE OU UNIVERSITAIRE 1985-1986.
EXTENSION A L'ENSEMBLE DES PRODUCTEURS DE TOMATES ET DE SALADES D'HIVER SUR LES DEPARTEMENTS DES PYRENEES-ORIENTALES.
APPLICATION DU REGLEMENT CEE 72-1035 DU CONSEIL DU 18-05-1972 (ART. 15-TER).
RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET (II: SERVICES FINANCIERS),POUR L'EXERCICE 1985.
CONVENTION COLLECTIVE DU 11-07-1975: AVENANT N0 31 DU 23-05-1985 (PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-28).
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 21-06-1978: COULOIR MONEGASQUE.
APPLICATION DU DECRET 851064 DU 02-10-1985.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CENTRE DE CONTROLE REGIONAL (CTR) DE LA NAVIGATION AERIENNE SUD-OUEST ET,PAR DELEGATION DE CE DERNIER,CENTRE DE CONTROLE D'APPROCHE DE LIMOGES.
CONVENTION COLLECTIVE DU 21-03-1985 (PUBLIEE AU BULLETIN OFFICIEL,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-27).
NOMINATION DE MLLE. BOUILLOT ISABELLE.
EXTENSION DES ART. 1 A 3 A L'ACCORD INTERPROFESSIONNEL,A COMPTER DU 17-10-1987,POUR LES CAMPAGNES 1987-1988,1988-1989 ET 1989-1990.
APPLICATION DU DECRET 831035 DU 22-11-1983: LA MEDAILLE DE BRONZE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS EST DECERNEE PAR ARRETE DU COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DE LA REGION ET DE DEPARTEMENT.
ANNULATION SUR 1987 D'UN CREDIT AU BUDGET DU MINISTERE DE LA DEFENSE,SECTION COMMUNE,TITRE III,CHAP. 33-92.
OUVERTURE SUR 1987 D'UN CREDIT AU BUDGET DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE,I: SERVICES GENERAUX,TITRE III,CHAP. 33-93.
NOMINATION DE MME. GUNZLE MICHELLE-ANICK EN TANT QUE SECRETAIRE,EN REMPLACEMENT DE MME. GIACHETTI ISMENE.
NOMINATION DE M. BRAJOUX PAUL,CONSEILLER MAITRE A LA COUR DES COMPTES.
NOMINATION DE M. BONNET JEAN-JACQUES,POUR UNE DUREE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-10-1987.
NOMINATION DE M. JACQUES GRAINDORGE AUPRES DE LA SOCIETE DE FINANCEMENT POUR L'INNOVATION SOFFINOVA.
MME. JOUGLA YVONNE EST NOMMEE MEMBRE DE LA COMMISSION,EN REMPLACEMENT DE MME. LOREAU JEANNINE.
APPLICATION DE L'ART. 15-TER DU REGLEMENT CEE 1035-72 DU 08-05-1972.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE SUSVISE: MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU COMITE: INSERTION D'UN INSPECTEUR DU PERSONNEL CIVIL ENTRE LE DIRECTEUR CENTRAL DU COMMISSARIAT DE L'ARMEE DE TERRE ET LES SOUS-DIRECTEURS.
MM. GOUGE FRANCOIS,PETIT RAPHAEL ET MME. GRIGORENKO MICHELINE SONT RENOUVELES DANS LEURS FONCTIONS DE MEMBRES DE LADITE COMMISSION.
MM. GUILLOT PHILIPPE ET MAUREL JEAN-JOSEPH CESSENT D'ETRE HABILITES A EXERCER LE CONTROLE DES MATIERES NUCLEAIRES EN APPLICATION DE L'ART. 5 DE LA LOI DU 25-07-1980.
M. RIGOULET JEAN EST NOMME SECRETAIRE GENERAL DUDIT CONSEIL,A COMPTER DU 28-09-1987.
APPLICATION A L'ALGERIE DE L'ORD. DU 17-08-1945 RELATIVE AU REGIME ELECTORAL APPLICABLE AUX ELECTIONS GENERALES DE 1945.
APPLICATION DE L'ART. L42 DU CODE DES PENSIONS DE RETRAITE DES MARINS,A COMPTER DU 01-01-1986.
TABLEAU ANNEXE.
ABROGATION DE L'ANNEXE II DE L'ARRETE DU 25-01-1980.
NOMINATION DU DIRECTEUR : M. JUGEAU.
CONVENTION COLLECTIVE DU 12-11-1956: AVENANT N0 26 DU 02-10-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES 85-43.
LE TAUX EST FIXE A 42FRS PAR JOUR.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 04-02-1983 (NON PUBLIE).
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1986.
APPLICATION DU DECRET 70905 DU 02-10-1970.
CONVENTION COLLECTIVE DU 16-06-1982: AVENANT N0 9 DU 09-07-1985 (PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES 85-41).
Texte totalement abrogé
ABROGATION DE L'ARRETE DU 23-08-1971.
NOMINATION DE M. BREHIER HERVE,EN TANT QUE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'EMPLOI.
FIXATION DU STATUT DU CADRE DES ASSIMILES SPECIAUX DU SERVICE SCIENTIFIQUE ET DE RECHERCHES INTERESSANT L'ARMEE DE L'AIR.
ATTRIBUTIONS DU DIRECTEUR.
ABROGE PAR D. 46427 DU 09-03-1946.
NOMINATION DE M. PAUL RIVET COMME PRESIDENT DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA RADIODIFFUSION ET DES MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 04-12-1975: DOSSIER DE CANDIDATURE TRANSMIS AU MINISTRE CHARGE DE LA SANTE ENTRE LE 1 MARS ET LE 30 AVRIL DE CHAQUE ANNEE.
MM. DENISSE,DURANTION,GERMAIN.
DUREE DE MANDAT: 4 ANS RENOUVELABLE 1 FOIS.
MODIFICATION DU DECRET DU 24-06-1946
YVES FARGE, EST NOMME MINISTRE DE RAVITAILLEMENT.
SECTEUR SAUVEGARDE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BEAUCAIRE (GARD).
CONVENTION COLLECTIVE DU 15-10-1969: AVENANT N0 77 DU 09-07-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES 639-40.
APPLICATION DE L'ARRETE DU 25-02-1987 A LA POLYNESIE FRANCAISE.
COMPOSITION DE LA COMMISSION: LA DUREE DU MANDAT DES MEMBRES EST DE 3 ANS.
MODIFIE L'ART. 21 ET L'ART. 22 DU DECRET DU 17-07-1936 SUR LES EMOLUMENTS DES GREFFIERS.
PRISE DE PARTICIPATION DE 885000FRS DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE ILOG.
MODIFICATION DE L'ART. 8 DE L'ARRETE SUSVISE: APPROBATION PAR LE DIRECTEUR DE L'OFFICE NATIONAL DE LA NAVIGATION,DU CONTRAT,DES LA RECEPTION DE CELUI-CI SOUMIS A AUTORISATION ADMINISTRATIVE OU AYANT FAIT L'OBJET D'UN REFUS DU VISA.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 19-07-1985.
M. BETOLAUD YVES EST NOMME A COMPTER DU 01-02-1987,VICE-PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL,EN REMPLACEMENT DE M. TORRION LOUIS,ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE.
OUVERTURE SUR 1987 D'UN CREDIT DE 354050630FRS APPLICABLE AU CHAP. 31-44: DIRECTION GENERALE DES IMPOTS; INDEMNITES ET ALLOCATIONS DIVERSES,DU BUDGET DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION (II: SERVICES FINANCIERS).
M. GIACOBINO MICHEL EST NOMME SECRETAIRE GENERAL ADJOINT,JUSQU'AU 21-11-1989,EN REMPLACEMENT DE M. ABRARD DANIEL.
M. MAES BENOIT EST NOMME SECRETAIRE GENERAL ADJOINT,JUSQU'AU 21-11-1989,EN REMPLACEMENT DE M. BLANCARD JACQUES.
MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS.
NOMINATION DE M. CREVET MICHEL,EN TANT QUE MEMBRE,AU TITRE DE REPRESENTANT DU NEGOCE DES CUIRS ET PEAUX BRUTS,EN REMPLACEMENT DE M. DUBOIS PIERRE,DEMISSIONNAIRE.
FIN DE MANDAT: 12-07-1987.
MODIFICATION DE LA LISTE FIGURANT A L'ART. 1: ELLE EST COMPLETEE PAR: SOCIETE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION CREILLOISE (STAC).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'EXCEPTION DES DISPOSITIONS CONCERNANT LES MAITRES QUI BENEFICIRONT D'UN RENOUVELLEMENT AU 01-09-1991
APPLICATION DE L'ART. 33 DU DECRET 74515 DU 17-05-1974.
REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION:
TITULAIRES: M. JEAN-LOUIS BUHL ET MME. FLORENCE DE SAINT-MARTIN EN REMPLACEMENT DE M. ERIC SCHMIEDER ET MELLE. JANINE BARDET.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE: ELIMINATION DES CANDIDATS AYANT OBTENU LA NOTE ZERO A UNE EPREUVE.
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DU CONCOURS 1987.
APPLICATION DES ART. 188-2 (IV) ET 188-4 DU CODE RURAL.
AUTORISATION,POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE TABLE GAZEIFIEE ISABELLE,CAPTEE A SAINT-GOAZEC (29163) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION EAU DE TABLE GAZEIFIEE.
LA SOFIRAD EST AUTORISEE A CEDER AU PRIX DE 1916475FRS LE 3333 ACTIONS QU'ELLE DETIENT DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE FRANCE MEDIA INTERNATIONAL (FMI).
L'AEROSPATIALE,SOCIETE NATIONALE INDUSTRIELLE,EST AUTORISEE A PRENDRE DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE FRANCAISE D'EXPORTATION DE MATERIELS ET DE SYSTEMES DU MINISTERE DE L'INTERIEUR (SOFREMI) UNE PARTICIPATION DE 200000FRS,REPRESENTANT 2,5% DUDIT CAPITAL.
M. PROFFIT-BLANC PAUL EST NOMME,EN REMPLACEMENT DE M. MARTIN,PRES LE CONSEIL REGIONAL D'ANGERS,AVEC EFFET DU 01-10-1987.
FIXANT POUR 1988,LE TAUX MOYEN ANNUEL PREVU A L'ART. 1 DU DECRET 87654 DU 11-08-1987 A 2,5%.
NOMINATION DE M. LIGNAC PIERRE,EN TANT QUE DIRECTEUR ADJOINT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS (DIRECTION GENERALE DE LA POSTE).
Texte totalement abrogé à compter du 1er janvier 2002
COMPLETE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE: LIMITATION A 200000FRS DES REMISES DE DEBETS RESULTANT DU NON-RECOUVREMENT DE L'IMPOT.
NOMINATION DE M. BENILAN CHRISTIAN,EN TANT QUE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE MME. LEPERS FRANCINE.
NOMINATION DE MME. DUQUENNE FRANCOISE EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. HOYRUP ERIC.
COMPLEMENT DE LA LISTE DES DIPLOMES FIGURANT A L'ARRETE SUSVISE: BREVETS DE MAITRISE DE NIVEAU III,SECTION APPAREILLAGE ORTHOPEDIQUE ET SECTION PODO-ORTHESE DELIVRES PAR LES CHAMBRES DE METIERS D'ALSACE ET DE MOSELLE.
RELATIVE AUX ASSURANCES MALADIE DES EXPLOITANTS AGRICOLES (IMMATRICULATION ET AFFILIATION).
APPLICATION DE L'ORDONNANCE DU 29 MARS 1945
VALIDE LE DECRET NO 3697 DU 31-12-1942
ANNULATION DU DECRET DU 14-05-1932.
MODIFICATION DE LA CIRCULAIRE DU 29 décembre 1960.
INTERDICTION D'EXTINCTEURS D'INCENDIE CHARGES EN BROMURE DE METHYLE ET TETRACHLORURE DE CARBONE.
RELATIVE A L'ASSURANCE MALADIE DES EXPLOITANTS AGRICOLES
LA CIRCULAIRE DU 31-01-1961 EST RAPPORTEE.
MODIFIE LES ART. 1 ET 3 DU DECRET DU 28-06-1933 PORTANT ORGANISATION DE LA VICE PRESIDENCE ET DU SECRETARIAT GENERAL DU CONSEIL SUPERIEUR DES ASSURANCES SOCIALES.
Statut du tribunal militaire international : composition, compétence (crimes contre la paix, crimes de guerre, crimes contre l'humanité), commission d'instruction et de poursuite des grands criminels de guerre, procès équitable des accusés, conduite des débats, peines.
Application des articles 9 a 17 du décret n° 58-1469 du 31 décembre 1958.
MODIFIE L'ART. 2 : COMPOSITION DU CONSEIL
MODIFIE L'ART. 6 : COMPOSITION DE LA COMMISSION PERMANENTE
 ABROGE LE DECRET DU 26-12-1944 QUI TRANSFERE A UNE COMMISSION RESTREINTE LES POUVOIRS DU CONSEIL DES OBSERVATOIRES.
Abroge toutes dispositions contraires et notamment le décret du 10 novembre 1945 modifié par décret ‎n°45-013 du 29 novembre 1945 portant transfert au ministère de la population des services de l’ancien ‎ministère des prisonniers de guerre, déportés et réfugiés.‎
ABROGE LE DECRET MODIFIE DU 01-01-1935 RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL DES AGENCES FINANCIERES A L'ETRANGER.
COMPOSITION DESDITES CAP INSTITUEES AUPRES DU DIRECTEUR GENERAL.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 09-09-1992.
APPLICATION DES DECRETS 91783 ET 91784 DU 01-08-1991.
M. DURAND PHILIPPE EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DU BUDGET.
NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES ACTIVITES ECONOMIQUES ET DES PERSONNALITES QUALIFIEES.
MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE AU CODE REGLEMENTAIRE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES RELATIF AU CUMUL DES BENEFICES DE CAMPAGNE.
NOMINATION DE MEMBRES:
MM. CAMOUS PAUL,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (INTERIEUR) ET RAYNAUD JEAN,EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. SAUTTER CHRISTIAN ET DOUEIL PIERRE.
COMPLETE LA LISTE ANNEXEE A L'ARRETE SUSVISE CONCERNANT LA REINSCRIPTION DE STIMULATEURS CARDIAQUES.
COMPOSITION ET COMPETENCES DUDIT COMITE.
APPLICATION DE L'ART. 32 DU DECRET 82453 DU 28-05-1982.
AGREMENT AU TITRE DES ART. L160-1 DU CODE DE L'URBANISME ET 40 DE LA LOI 76629 DU 10-07-1976.
CE COMITE EST RECONNU COMME ORGANISATION INTERPROFESSIONNELLE AU SENS DE L'ART. 1 DE LA LOI 75600 DU 10-07-1975.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET DE MEMBRES SUPPLEANTS,POUR UNE PERIODE DE 2 ANS RENOUVELABLE,A COMPTER DU 01-10-1987.
Texte totalement abrogé
ABROGATION DE L'ARRETE DU 21-03-1967.
ENTREE EN VIGUEUR: 07-06-1987.
NOMINATION DE M. GROMB JACQUES EN QUALITE DE PRESIDENT.
AGREMENT ACCORDE A L'INSTITUT RURAL DE LA HAUTE-SAVOIE POUR UNE DUREE DE 2 ANS,A COMPTER DE LA RENTREE 1987.
ABROGE ET REMPLACE LES DECRETS 462642 DU 21-11-1946, 482027 DU 31-12-1948, 561021 DU 05-10-1956 ET 61712 DU 04-07-1961.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: PAR ARRET DU CONSEIL D'ETAT
MODIFICATION DE L'ART. 3 (AL. 2) DE L'ARRETE DU 01-02-1960.
ABROGE LE D. 46219 DU 18-02-1946.
ABROGE LE DECRET 47133 DU 16-01-1947.
ABROGE LE DECRET 47134 DU 16-01-1947.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 51318 DU 28-02-1951, MODIFIE, PORTANT RAP DE LA LOI 50879 DU 29-07-1950 RELATIVE AUX GRANDS INVALIDES DE GUERRE : MODALITES D'AFFILIATION AU REGIME DE SECURITE SOCIALE.
COMPLETE L'ART. 3 DU D. 45311 DU 02-03-1945
(ART. 3 : COMPOSITION DU COMITE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 31-08-2000
PORTANT STATUT PARTICULIER DES MAITRES ASSISTANTS DE L'INSTITUT.
MODIFICATION DES ART. 1 (TAUX DES INDEMNITES), ET 3 (INDEMNITE SPECIALE POUR LES FONCTIONNAIRES DU SERVICE DES COURSES) DU DECRET 47596 DU 04-04-1947.
(MARQUAGE POUR L'ANNEE 1984 SUR LES RECIPIENTS ET EMBALLAGES CONTENANT DES LAITS DE CONSERVE PARTIELLEMENT OU TOTALEMENT DESHYDRATES: U).
MODIFICATION DE L'ART. 4 ET REMPLACEMENT DE L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 23-11-1982.
ABROGATION DU DECRET 56-528 DU 01-06-1956.
LA DELIBERATION DU 10-01-1985 DU CONSEIL GENERAL DE MAYOTTE,EN CE QU'ELLE DECIDE POUR LES REMUNERATIONS DE 800 A 2000FRS DES MAJORATIONS SUPERIEURES A 5% N'EST PAS APPROUVEE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 18-04-1984.
APPLICATION DU DECRET 83785 DU 02-09-1983.
ABROGE L'ARRETE DU 01-06-1949 ALLOUANT UNE INDEMNITE DE FRAIS AUX DIRECTEURS DE CIRCONSCRIPTIONS DE FOUILLES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 28-08-1973.
PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE SOCHATA-SNECMA REPRESENTANT 99,98% DU CAPITAL SOCIAL AUGMENTE DE LADITE SOCIETE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 27-01-1970.
APPLICATION DU DECRET 84965 DU 26-10-1984.
RECT. JO DU 15-12-1984    P11541.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-05-1972.
APPLICATION DU DECRET 82452 DU 28-05-1982.
NOMINATION DE M. GRAZIANI PAUL (MEMBRE TITULAIRE).
NOMINATION DE M. LEBEAU HENRY.
ABROGE ET REMPLACE LES ART. 10 ET 11 DU DECRET DU 07-04-1942 CONCERNANT LE CALCUL DES RETENUES SUR LES PENSIONS DES INVALIDES PENSIONNAIRES DE L'INSTITUTION POUR LEURS FRAIS D'ENTRETIEN,ET LA DUREE ANNUELLE DE PERMISSION.
SONT NOMMES EN QUALITE DE MEMBRES DU MOUVEMENT ASSOCIATIF A COMPTER DU 19-10-1984:
TITULAIRE: M. JACQUET JEAN-CLAUDE.
SUPPLEANT: MME. PELISSON NICOLE.
MODIFICATION DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 08-03-1974.TABLEAU DES PRIX DE REVIENT MAXIMA DE BASE BATIMENT ET CHARGE FONCIERE.
2EME GOUVERNEMENT P.MAUROY.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 29-03-1982.
REMUNERATION DES INGENIEURS ET AGENTS CONTRACTUELS DE L'INSTITUT.
(MODIFIE PAR D. NO 1148 DU 08-05-1944).
CONVENTION COLLECTIVE DU 22-04-1955: ACCORD DU 10-01-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-5).
M. DENARIE FRANCOIS EST DESIGNE COMME MEMBRE DE LA COMMISSION D'AJACCIO (SUPPLEANT) EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DU COMMERCE,DE L'ARTISANAT ET DU TOURISME.
CONVENTION COLLECTIVE CODIFIEE EN 1970: AVENANT DU 17-12-1984 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-8).
MODIFIANT L'ART. 48 DU DECRET DU 20-08-1939 (MAINTENU EN VIGUEUR PAR LA LOI DU 28-01-1943) SUR LES CYCLES POURVUS D'UN MOTEUR MECANIQUE.
(ART. 2 : LES MOUDERRES DU 2E ORDRE).
EST NOMME MINISTRE DES REGIONS LIBEREES M. EMILE OGIER.
ABROGE LES ART. 2 ET 3 (PRIX DE GROS) DU DECRET 65-239 DU 31-03-1965.
PORTANT SUPPRESSION ET CREATION D'EMPLOIS (INGENIEURS DES TRAVAUX METROLOGIQUES).
TAUX MAXIMUM DE LA TAXE ETABLIE AU PROFIT DU CENTRE TECHNIQUE DE LA CANNE A SUCRE
ABROGE LE DECRET DU 13 NOVEMBRE 1924 ET SES MODIFICATIFS. Texte totalement abrogé.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 13-11-1972.
ABROGATION DES ARRETES DES 29-10-1969 ET 10-06-1974.
ABROGATION DES ARRETES DES 15-10-1970,30-08-1971,03-01-1973 ET 25-07-1976.
M. DOPPIA DOMINIQUE EST DESIGNE EN QUALITE DE RAPPORTEUR AUPRES DES SECTIONS AGRICOLES DE LA COMMISSION NATIONALE TECHNIQUE PREVUE A L'ART. L195 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE.
NOMINATION DE M. LE-PORT ELIE REPRESENTANT DU MINISTRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS.
MODIFICATION DES SECTIONS I,II,III (APPAREILLAGE DES MEMBRES SUPERIEURS ET INFERIEURS ET DU TRONC) DU CHAPITRE V DU TITRE II DU LIVRE V DU TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES.
(BULLETIN OFFICIEL,FASCICULE CONVENTION COLLECTIVE 84-33,TEXTE N0 605).
EMPRUNT DE 1,5 MILLIARDS DE FRANCS REPRESENTE PAR 300000 OBLIGATIONS DE 5000FRS NOMINAL D'UNE DUREE DE 15 ANS.
VOIRIE DEPARTEMENTALE DE LA HAUTE-LOIRE.
MODE D'ETABLISSEMENT DES LISTES D'APTITUDE;ORGANISATION DES CONCOURS.
ABROGATION DE L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 21-02-1955 MODIFIE ET DE L'ART. 15 DE L'ARRETE DU 01-04-1955 MODIFIE.
ADJONCTION D'UN ART. 71-2-BIS AU REGLEMENT INTERIEUR: PRISE EN CHARGE D'UN VACCIN ANTIGRIPPAL PAR AN POUR LES PERSONNES DE 75 ANS OU PLUS ET A LEURS AYANTS-DROIT AGES DE 75 ANS OU PLUS.
ENTREE EN VIGUEUR LE 11-04-1985 A ZERO HEURE.
APPLICATION DE L'ART. 23 DE LA LOI 841208 DU 29-12-1984 DE FINANCES POUR 1985.
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS EXERCEES PAR M. THENAULT MICHEL EN QUALITE DE CHEF DE CABINET.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 06-08-1984.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
ANNEXE JOINTE QUI SERA PUBLIEE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE.
PRESIDENT: TITULAIRE: M. GULDNER ERWIN.
SUPPLEANT: M. COSTA JEAN-PAUL.
CONVENTION COLLECTIVE DU 29-05-1969 : AVENANT NO 40 DU 04-12-1984, PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES NO 85-3.
CONVENTION COLLECTIVE DU 15-01-1981 : AVENANT NO 9 DU 27-11-1984 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DES AFFAIRES SOCIALES, FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES NO 84-51.
MODIFICATION DU 1ER AL. DE L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE (CYCLE POUR LA MUSIQUE DE CHAMBRE).
NOMINATION DE M. ROQUES MICHEL,EN TANT QUE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. LELIEVRE GERARD.
M. GREGOIRE GILBERT (PRESIDENT) ET MM. FOURNIER ANDRE,KARMITZ MARTIN,MOUSSARD ROBERT ET PEZET JACQUES.
AVENANTS PUBLIES AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DU TRAVAIL,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES 85-26 ET 85-39-40.
ACCORD NATIONAL DU 16-01-1985 PUBLIE AU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-5).
NOMINATION EN TANT QUE MEMBRES: MM. BIALAS FERNAND,LUCE JEAN-PHILIPPE ET MLLE. MICHEL-DANSAC CLOTHILDE.
DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES:
PRESIDENT TITULAIRE: M. GUIRRIEC PIERRE ET PRESIDENT SUPPLEANT: M. LOTOUX FRANCOIS ET MME. COENT-BOCHARD EVELYNE.
CESSATION DE FONCTIONS DE MME MUNCH-ROLLER MARIE-YVONNE, DELEGUEE REGIONALE AUX DROITS DE LA FEMME DE LA REGION ALSACE A COMPTER DU 01-11-1985.
ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL DU 09-06-1983.
LE TEXTE DE L'ACCORD EST PUBLIE DANS LES FASCICULES DU JOURNAL OFFICIEL,CONVENTIONS COLLECTIVES N0 83-37-38.
BACCALAUREAT DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE,SERIES A,B,C ET D.
BACCALAUREAT DE TECHNICIEN,SERIES G1 ET G2.
ENTREE EN VIGUEUR LE 07-06-1985 (DEPARTEMENTS METROPOLITAINS ET D'OUTRE-MER).
DETACHEMENT DE M. GATIN MARC EN QUALITE DE SOUS-DIRECTEUR POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS A COMPTER DU 23-10-1984,AU MINISTERE DE LA DEFENSE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ORGANISATION DE L'EXAMEN EN 3 UNITES DE CONTROLE ORGANISEES EN GROUPES D'EPREUVES CONDUISANT A LA DELIVRANCE DU BREVET PROFESSIONNEL.
CONDITIONS DE L'OBTENTION DU DIPLOME.
LA PREMIERE SESSION D'EXAMEN AURA LIEU EN 1986.
(BULLETIN OFFICIEL,FASCICULE CONVENTION COLLECTIVE 84-33,TEXTE 619).
RECT. JO DU 09-02-1985    P1729.
METHODE OFFICIELLE POUR L'EVALUATION DE L'IRRITATION OCULAIRE.
REMPLACEMENT DE L'ANNEXE II DE L'ARRETE DU 05-04-1971.
CONVENTION COLLECTIVE INTERREGIONALE DU 28-07-1975: AVENANT G 19-08 DU 10-11-1983 (PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES: FASCICULE CONVENTION COLLECTIVE N0 83-51-52).
NOMINATION DE MEMBRES:
MM. MOIROUX,GIRAUD,FENEUILLE,AUBOIN,MME. PRADERIE,MM. REVILLARD ET DAGOGNET.
EXTENSION A L'ENSEMBLE DES PRODUCTEURS DE POIRES DES DEPARTEMENTS DE L'AUDE,DU GARD,DE L'HERAULT,DE LA LOZERE ET DES PYRENEES.
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 01-05-1959: AVENANT N0 34 DU 12-12-1983 (SALAIRE MINIMUM DE CROISSANCE) (PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES: FASCICULE CONVENTION COLLECTIVE N0 84-4).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 29-06-1982.
M. DESROCHES JEAN-FRANCOIS A COMPTER DU 01-12-1985 POUR LA REGION REUNION.
COMMISSION D'AMIENS: M. CALATAYUD VINCENT,EN REMPLACEMENT DE MME. VILLAMANDO IRENEE.
COMMISSION DE VALENCE: M. BOUHDID SALAH,EN REMPLACEMENT DE M. BELKAGEM NACER.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE LA DIRECTIVE 76-115 CEE DU 18-12-1975.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-07-1976.
CONVENTION COLLECTIVE DU 17-01-1983 (PUBLIEE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES: FASCICULE CONVENTION COLLECTIVE N0 84-2).
M. BECK GERARD EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL DE DEPARTEMENT DE CHIMIE DU CNRS,EN REMPLACEMENT DE M. FAYARD MICHEL.
ABROGATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 11-10-1978 ET DE L'ARRETE DU 24-01-1979 (ADMINISTRATEURS CIVILS).