Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
CHAMBRE SYNDICALE DES FABRICANTS DE TISSUS METALLIQUES.
BASES DE CALCUL ET LIMITES DES FRAIS DE GESTION DES CAISSES MUTUELLES D'ALLOCATIONS FAMILIALES AGRICOLES POUR L'EXERCICE 1956
3, 4 (INDEMNITE KILOMETRIQUE),
 5 (INDEMNITE DE PREMIERE MISE) ET INSERE LES ART. 3 BIS, 5 BIS, 5 TER (INDEMNITES REPRESENTATIVES DE FRAIS) A L'ARRETE DU 23-05-1951.
NOMINATION DE M. GUILLOT, PRESIDENT DE LA COMMISSION.
PROROGATION DU MANDAT DES MEMBRES DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION.
NOMINATIONS DE MEMBRES A LA COMMISSION
 MODIFIE LE DECRET DU 02-11-1950 ET L'ARRETE DU 24-10-1951.
PROROGATION DES POUVOIRS DES COMITES JUSQU'AU 30-06-1951.
M. LIMOZIN EST NOMME MEMBRE DU COMITE TECHNIQUE DU CAFE, EN REMPLACEMENT DE M. ESCUDIER.
MODIFIE L'ART. 43 DU REGLEMENT (ARCHITECTURE).
NOMINATION DU DIRECTEUR ET APPROBATION DES STATUTS DU CENTRE TECHNIQUE INDUSTRIEL DES LIANTS HYDRAULIQUES.
MODIFICATION DE L'ART. 12 DE L'ARRETE DU 22-02-1946, CADRES ET AGENTS DE MAITRISE, RELATIF AU REGIME DE LA NOURRITURE.
ABROGE LES ARRETES DES 04-10-1943 ET 30-03-1944.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 27-06-1947 (ART. 6 : REPRESENTATION POUR LE MINISTERE DE LA PRODUCTION INDUSTRIELLE ET LE MINISTERE DU COMMERCE, DE LA RECONSTRUCTION ET DE L'URBANISME
 ART. 12 : REPRESENTATION SYNDICALE).
COMPOSITION DE LADITE COMMISSION POUR LE DEPARTEMENT DU VAR.
APPROBATION DE LA PARTICIPATION DU DEPARTEMENT D'INDRE ET LOIRE (12,5 MILLIONS FRS).
COMPLETE LE BAREME FIGURANT A L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE NO 23438 DU 06-12-1956, MODIFIE PAR L'ARTICLE 4 DE L'ARRETE NO 23893 DU 21-03-1958.
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE
PERSONNEL ET DIRECTION DE L'ECOLE
ENSEIGNEMENT
EXAMENS DE SORTIE DE L'ECOLE (EPREUVES).
NOMINATION DE M. ROUER, INGENIEUR DES PONTS ET CHAUSSEES EN REMPLACEMENT DE M. ROULET, A LA COMMISSION
MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'A. DU 29-11-1955 (COMMISSIONS INTERDEPARTEMENTALES POUR L'ALGERIE).
ABROGE ET REMPLACE L'ARTICLE 4 DE L'ARRETE DU 3 AVRIL 1944 (COMPOSITION DU COMITE).
Le gouverneur de la Banque de France,
 Vu le titre IV du livre 1er et le livre 7 du code monétaire et financier, et notamment l'article L. 711-20,
 Décide :
 Fait à Paris, le 28 décembre 2004.
C. Noyer
DESIGNATION DES MEMBRES DES CONFERENCES MIXTES A L'ECHELON LOCAL POUR LES TRAVAUX SITUES EN ALGERIE.
LISTE DES DIPLOMES PERMETTANT DE PARTICIPER AU PREMIER CONCOURS POUR L'ACCES A L'EMPLOI DE DOCUMENTALISTE ASSISTANT DU BUREAU.
OUVERTURE DE CREDITS PREVISIONNELS (CAMPAGNE 1958-1959).
MODIFICATION DE LA LISTE FIXEE PAR L'ARRETE DU 9 OCTOBRE 1956
COEFFICIENT DE VENTILATION DES COTISATIONS VERSEES PAR LES ASSURES VOLONTAIRES AU TITRE DES ASSURANCES SOCIALES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE L'ART. 2 (AL. 2) ET LE TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 10-12-1952.
ABROGE LES A. DES 04-07-1946 ET 29-05-1947.
APPLICATION DE L'A. DU 25 août 1954 AU CAMEROUN : CLASSIFICATION.
MODIFIE ET COMPLETE LE TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 13-10-1953.
EXTENSION DANS L'ETAT SOUS TUTELLE DU CAMEROUN DE DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX BREVETS, LICENCES, QUALIFICATIONS ET CERTIFICAT DE L'AERONAUTIQUE CIVILE.
NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR D'ETAT DE LA BANQUE DE L'INDOCHINE M. PELONI CHARLES EN REMPLACEMENT DE M. REGISMANSET CHARLES DECEDE
CREATION D'UN PREMIER GROUPE (ALLEGEMENT DES PROCEDURES EN MATIERE D'URBANISME ET D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE CONSTRUCTION ET D'HABITATION).
CREATION A DIJON : (DIRECTEUR : DOCTEUR KAHN).
ABROGE L'ARRETE DU 21-11-1949.
COMPOSITION DE LADITE COMMISSION POUR LE DEPARTEMENT DU GERS.
ARRETE PORTANT NOMINATIONS A LA COMMISSION.
COMPLETE L'ART. 2 (COMPOSITION).
PROROGATION JUSQU'AU 30 SEPTEMBRE 1958 DES POUVOIRS DES MEMBRES DE LA COMMISSION.
ABROGE L'ARRETE DU 30 AVRIL 1951 DETERMINANT LES CONDITIONS TECHNIQUES AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES DISTRIBUTIONS D'ENERGIE ELECTRIQUE.
APPLICATION DE L'ART. 12 DE LA LOI 57775 DU 11-07-1957 ET DE LA LOI 491098 DU 02-08-1949.
LIMITES DE COMPETENCE DES DIRECTEURS DEPARTEMENTAUX DE L'ENREGISTREMENT DES DOMAINES ET DU TIMBRE.
MODIFICATION DES ART. 1 (REGLEMENT DE LA BONIFICATION) ET 3 (ACCORD DE L'INSPECTEUR DIVISIONNAIRE DU TRAVAIL DE LILLE, ORDONNATEUR SECONDAIRE) DE L'ARRETE DU 19-06-1950.
LUI EST RATTACHE : LA SECTION DES CONTROLEURS SOCIAUX DES TRAVAILLEURS DEPLACES METROPOLITAINS, ET LES CONTROLEURS SOCIAUX SPECIALISES DANS LES QUESTIONS NORD-AFRICAINES.
CE SERVICE EST DIRECTEMENT RATTACHE A LA DIRECTION GENERALE DU TRAVAIL ET DE LA MAIN D'OEUVRE.
MODIFICATION DES ART. 1ER (5E), 3 (3E) ET 9 DE L'ARRETE DU 29 MAI 1951.
REGIE DES SERVICES COMMERCIAUX DE LA CAISSE.
CESSATION D'APPLICATION DE L'ARRETE DU 12 JANVIER 1955 NO 22925.
(ART. 1 ET 2 : ROLE ET COMPOSITION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES NO 1 ET 1 BIS).
COMMISSION TECHNIQUE DES INSTRUMENTS DE MESURE
 NOMINATIONS POUR TROIS ANS DE MEMBRES DE LA COMMISSION.
NOMINATION D'UN AGENT COMPTABLE ET FIXATION DU CAUTIONNEMENT
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 29-05-1954 RELATIF A LA COMPOSITION DES COMMISSIONS 2, 7, 8 ET 9.
MONTANT MAXIMUM DES PRETS A MOYEN TERME CONSENTIS PAR LA CAISSE.
FIXATION POUR L'ANNEE 1956 DE LA COTISATION AUX FONDS INSTITUES PAR LA LOI DU 30 OCTOBRE 1946 (ART. 87)
NOMINATION DE MM. JUNGELSON, LAURE, MAILLET ET ROTH.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 29-07-1950 EN CE QU'IL CONCERNE LES HOMMES D'EQUIPE.
EXTENSION DE L'A. DU 9 août 1951 RELATIF AU CERTIFICAT DE NAVIGABILITE RESTREINT D'AVIONS, AUX PLANEURS.
MODIFICATION DU REGLEMENT DU 13 AVRIL 1942 CREE DANS LE DEPARTEMENT DE LA SEINE
COMPLETE L'ART. 1 (COMPOSITION DE LA COMMISSION) DE L'ARRETE DU 14-03-1950.
ABROGATION DE L'ART. 14 (TAUX DU SUPPLEMENT FAMILIAL) DE L'A. DU 18-01-1952.
NOMMANT M. MARCEL LEMAIRE EN QUALITE DE MEMBRE, AU COMITE.
SOCIETE IMMOBILIERE LAFERRIERE.
COMPOSITION DU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT DE L'ECOLE
ABROGE ET REMPLACE L'A. DU 10-06-1952.
NOMINATION D'UN MEMBRE DE LA COMMISSION (M. DUBOIS, MEMBRE DU BUREAU DE LA CHAMBRE DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE, EN REMPLACEMENT DE M. DERENNE).
ART. 1 : BASE DE CALCUL DES ALLOCATIONS DE RETRAITES
ART. 2 : LIQUIDATION DE LA RETRAITE
ART. 3 : VALEUR DU POINT DE RETRAITE ENTRE LE 01-01-1955 ET LE 01-07-1956.
CONDITIONS SELON LESQUELLES LE PRELEVEMENT DE SANG DOIT ETRE EFFECTUE (ASEPSIE, RECIPIENT)
MODALITES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT ENGAGES PAR LES MEMBRES DU COMITE.
ASSIMILATION A DES CATEGORIES EXISTANTES, EN VUE DE LA REVISION DES PENSIONS, DE CERTAINS EMPLOIS SUPPRIMES DES ANCIENS CADRES LOCAUX DES DOUANES DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER.
CONSTITUTION ET COMPOSITION DE LA COMMISSION CHARGEE D'ETABLIR LA LISTE DU CORPS ELECTORAL.
MODIFIE LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1ER DE L'A. DU 22-09-1948 FIXANT LE TRAITEMENT DES INSPECTEURS DES FINANCES, A COMPTER DU 01-01-1948 (CLASSEMENT INDICIAIRE).
M. LABESSE EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DU COMITE TECHNIQUE DE LA CONSTRUCTION ELECTRIQUE, EN REMPLACEMENT DE M. FACON-LELEU.
ASSIMILATION A DES CATEGORIES EXISTANTES, EN VUE DE LA REVISION DES PENSIONS, DE CERTAINS EMPLOIS SUPPRIMES DES ANCIENS CADRES LOCAUX DES TRAVAUX PUBLICS DES MINES DES PORTS ET DES RADES DE LA GUYANE ET DE LA MARTINIQUE.
APPLICATION DU DECRET 551153 DU 31-08-1955.
CREATION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE POUR LES PERSONNELS CONTRACTUELS TECHNIQUES.
MODIFIE L'ART. 14 (DEMANDES D'ADMISSION AUX EPREUVES)
ANNULE LES ANNEXES I, II, III.
APPLICATION DE LA LOI NO 907 DU 28 OCTOBRE 1942 (ARTICLE 35) RELATIVE AUX ENTREPRISES DETRUITES AUTORISATIONS DE RECONSTITUTION PAR LE MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS.
ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE RESPONSABILITE AU TITULAIRE DE LA REGIE DE RECETTES DE LA DIRECTION DE LA MAIN D'OEUVRE.
CONSTITUTION DE LA COMMISSION ET COMPOSITION.
MODIFIE L'ART. 2 (DEROULEMENT DES EPREUVES).
RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CONSEIL DE LA MEDAILLE DE L'AERONAUTIQUE
VALIDATION DE L'A. DU 11-10-1940.
 FONCTIONNEMENT, COMPOSITION, ATTRIBUTIONS DU CONSEIL.
ABROGE L'ARRETE DU 12 MAI 1947 FIXANT LE REGLEMENT INTERIEUR DES CAISSES.
APPROBATION DE LA PARTICIPATION DU DEPARTEMENT DU LOIRET (10 MILLIONS FRS).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'ISSUE DE LA SESSION D'EXAMEN DE 1991 OU A L'ISSUE DE LA SESSION DE RATTRAPAGE DE 1992
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A L'ISSUE DE LA SESSION D'EXAMEN DE 1991 OU A L'ISSUE DE LA SESSION D'EXAMEN DE RATTRAPAGE EVENTUELLEMENT ORGANISEE EN 1992.
URB. ABROGE ET REMPLACE L'A. 15 AVRIL 1958 RELATIF AUX HLM
(APPLICATION DE L'ART. 153 DU CODE DE L'URBANISME).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN QUI AURA LIEU EN 1990.
RECT. JO DU 05-11-1958   P10034
ABROGE LES ARRETES DES 14-01-1947,31-03-1952 ET DU 09-12-1952.
RECT.051158        P10034
ABROGE L'ARRETE DU 10-10-1952. (PROGRAMME ET CONDITIONS DE CONCOURS).
AUTORISATION AU BUREAU DE PRENDRE UNE PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DE LA COMPAGNIE DES MINES DE L'OUEST (37 500 000 FRS).
INSTITUTION D'EPREUVES ECRITES, ORALES ET PRATIQUES COMMUNES AUX CONCOURS D'ADMISSION A L'INSTITUT ET A L'ECOLE NATIONALE DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES ET AGRICOLES
 ABROGATION DE L'ARRETE DU 31 août 1955
FIXATION, POUR LA CAMPAGNE 1958-1959 DES PRIX FOB DE REFERENCE DES FIBRES TEXTILES PRODUITES DANS LES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE, DANS L'ETAT DU CAMEROUN ET DANS LA REPUBLIQUE DU TOGO.
TRANSFERT DE CREDITS (460 MILLIONS) AU CHAPITRE 44-91 (DEGREVEMENT DE CARBURANTS UTILISES PAR L'AVIATION CIVILE) PAR ANNULATION AU CHAPITRE 44-96 DU MINISTERE DES FINANCES.
PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES DU COMITE DE DIRECTION DE L'OFFICE CENTRALE DES CHEMINS DE FER DE LA FRANCE D'OUTRE-MER
CONDITIONS DE STOCKAGE DU CAFE "ARABICA" POUR LA CAMPAGNE 1958-1959.
ABROGE LES ARRETES DU 11-10-1947, DU 24-07-1952, DU 28-10-1954 ET DU 08-08-1957.
INTERVENTIONS FINANCIERES DE L'OCRS
ABROGATION DE L'A. DU 21 JUIN 1949.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 04-09-1957.
RECT.230159        P1220    RECT.240159        P1252
ABROGE L'ARRETE DU 11-08-1958.
SONT DECHARGES DE CES FONCTIONS MM. LAURENT, PETIT ET ROBIN.
RECT.171258        P11349
OCTROI DE LA GARANTIE DE L'ETAT A UN EMPRUNT (1.800.000.000 FRS).
VERSEMENT DES COTISATIONS D'ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES DES GEMMEURS ET METAYERS GEMMEURS.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
 Vu le décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 portant code des marchés publics, notamment l'article 100 du code annexé,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 3 janvier 2005.
Hervé Gaymard
Le directeur général
de la sûreté nucléaire
et de la radioprotection,
A.-C. Lacoste
Le directeur général
de l'urbanisme, de l'habitat
et de la construction,
F. Delarue
Le ministre délégué à l'industrie,
 Vu le code des postes et communications électroniques, et notamment ses articles L. 36-6 et L. 42-2,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 7 janvier 2005.
Patrick Devedjian
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES ET NOTAMMENT CELLES DE L'ARRETE DU 05-05-1948 AINSI QUE CELLES DE L'ARRETE DU 15-02-1951 (ART. 9 PARAGRAPHE D).
AUTORISATION AUX FACULTES DE PHARMACIE DE DELIVRER LE CERTIFICAT D'ETUDES SPECIALES CREE PAR L'A. DU 8 août 1958.
RECT.271158        P10640   RECT.030259        P1528
Le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, 
 Vu le code général des impôts, et notamment son annexe IV ;
 Vu les textes codifiés et cités dans le présent arrêté,  Arrête :
 Fait à Paris, le 8 octobre 2004.
Dominique Bussereau
RECT.311059        P10367
ABROGE LES ARRETES DU 12-03-1957 ET DU 25-05-1957.
CES ETATS SERONT, A PARTIR DU 1-7-1959, REDIGES CONFORMEMENT AUX MODELES ANNEXES AU PRESENT ARRETE.
ABROGE L'ARRETE DU 11-01-1954.
NOMINATION DE MEDIATEURS POUR REGION DE MONTPELLIER.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'aviation civile :
L'ingénieur en chef des ponts et chaussées,
M. Coffin
 Nota. - L'annexe à la présente instruction fait l'objet d'une publication au Journal officiel de ce jour, édition des Documents administratifs n° 12.
TAUX DE LA COTISATION POUR L'ANNEE 1959.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 21-12-1948 (COMPOSITION).
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES AU COMITE : COMPLETE L'ARRETE DU 17-07-1947.
APPLICATION DE L'ARTICLE 150 DU DECRET 481986 DU 9 décembre 1948, PORTANT REFORME FISCALE.
FIXATION DU TAUX DE LA CONTRIBUTION INTERPROFESSIONNELLE.
APPROUVANT LE BILAN DE L'EXERCICE 1947 DE L'OFFICE.
COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION
ABROGATION DE L'ARRETE DU 07-03-1945.
MECANICIEN DU FOND DES MINES DE HOUILLE
NOMINATIONS DES MEMBRES DES COMITES DEPARTEMENTAUX DE LA MAIN D'OEUVRE ETRANGERE.
RECT.120550        P5204
(DECRET 481879 DU 10-12-1948 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT OU DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE OCCASIONNEL UNE FONCTION D'ENSEIGNEMENT).
ATTRIBUTIONS,COMPOSITIONS,FONCTIONNEMENT DE CETTE COMMISSION.
PORTANT PROROGATION DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 19-07-1948 DU 01-01-1950 AU 30-06-1950 FIXANT LE TAUX DE LA PRIME DE PRODUCTION.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 11-04-1946.
ABROGE L'ARRETE INTERMINISTERIEL DU 4 OCTOBRE 1946.
ABROGE ET REMPLACE L'ARRETE DU 15-10-1947.
INSTITUTION D'UNE CAISSE DE COMPENSATION DU PRIX.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE : DISPOSITIONS CONTRAIRES AUX ARRETES DU 19-06-1978 (PERSONNELS DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION : ARCHITECTURE, ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE, MUSEES).
PAGINATION SPECIALE DU JO : PAGES TR147 A TR169.
(COMPOSITION DE LA COMMISSION DE REVISION DES EMPLOIS CREES OU TRANSFORMES DEPUIS LE 16-06-1940).
MODIFICATION DU PRIX DE CESSION DES ALCOOLS DEFINI PAR LES ART. 1 ET 2 DE L'ARRETE.
MODIFIE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 11-10-1944 PORTANT CREATION DE LA COMMISSION (COMPETENCE).
NOMINATIONS ET PROMOTIONS PENDANT LA DUREE DE LA GUERRE.
DOCUMENTS CONCERNANT LES PAYS D'EUROPE : REMPLACE LA DATE DU 01-01-1897 PAR CELLE DU 02-08-1914 DANS L'ART. 1 (PARAGRAPHES A, B, C ET D) DE L'ARRETE DU 19-04-1952.
ABROGE L'ARRETE NO 23604 DU 02-07-1957.
COURS MOYENS DE CERTAINES EAUX-DE-VIE PENDANT LE 2EME TRIMESTRE 1958 ET NOUVEAUX TAUX DE LA REDEVANCE PREVUE A L'ART. 384 DU CGI. COGNAC, ARMAGNAC, RHUMS, KIRSCHS ET TAFIAS.
TRANSFORMATION DE LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EN SOCIETE D'ETAT ET REFONTE DES STATUTS.
MODIFIE LES ART. 1 ET 4 DE L'A. DU 13-05-1953
(INSTITUTION ET COMPETENCE DES CAP NO 1 ET 1 BIS
 COMPOSITION DESDITES CAP).
PORTANT INSTITUTION D'UNE NOUVELLE PRIME DE PRODUCTION AU PERSONNEL.
SOCIETE ANONYME LA CROIX MEUSIENNE.
FIXATION POUR LA CAMPAGNE 1957-1958 DES PRIX FOB DE REFERENCE DES FIBRES TEXTILES PRODUITES DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER, DANS L'ETAT SOUS TUTELLE DU CAMEROUN ET DANS LA REPUBLIQUE AUTONOME DU TOGO.
COMPOSITION DE LADITE COMMISSION POUR LE DEPARTEMENT DE LA SEINE.
RECT.070456        P3375
ORGANISATION DU CONCOURS D'ATTACHE D'ADMINISTRATION CENTRALE.
 PROGRAMME ET EPREUVES DU CONCOURS DE RECRUTEMENT
NOMBRE DE PLACES A L'ENA OFFERTES POUR 1956 AUX ELEVES.
REMUNERATIONS FORFAITAIRES SERVANT DE BASE.
FIXATION DES MODALITES D'EXERCICE DU CONTROLE FINANCIER DE L'ETAT SUR LE THEATRE NATIONAL POPULAIRE.
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE
ANNULE ET REMPLACE L'ARRETE DU 03-07-1950 PORTANT NOMINATION DE MEMBRES.
PRIX D'EMISSION DES EMPRUNTS
APPLICATION DES DECRETS 53709 DU 9 août 1953 ET 55632 DU 20 MAI 1955
ABROGE L'ARRETE DU 26-04-1950 ET LE REMPLACE PAR DES DISPOSITIONS CONCERNANT L'ATTRIBUTION DES BOURSES DANS LES COLLEGES TECHNIQUES OU LES SECTIONS TECHNIQUES DES LYCEES OU COLLEGES.
NOMINATIONS ET RENOUVELLEMENTS DE MANDAT DE MEMBRES (PRESIDENT M. DESFOUGERES)
ATTRIBUTION D'UNE INDEMNISATION POUR TENIR COMPTE DES FRAIS RESULTANT DE L'IMMOBILISATION TOTALE DE LA VOITURE DES LORS QUE CETTE IMMOBILISATION EST SUPERIEURE A 3 MOIS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RELATIF AU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT DES MEMBRES DES COMMISSIONS PARITAIRES DU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS
MODIFIE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 09-09-1944 (DELAIS IMPARTIS) ; MODIFIE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 09-09-1944 (DELAIS IMPARTIS).
ARRETE RELATIF AUX SOMMES QUE LES COMMUNES SUBURBAINES DE LA SEINE DEVRONT SUPPORTER, EN 1958, AU TITRE DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES DE POLICE
M. COULONDRE REPRESENTANT LES INTERETS FRANCAIS A L'ETRANGER
 M. LAURENT, REPRESENTANT LE TRAVAIL.
MODIFICATION DE L'ART. 2 (LES CONDITIONS D'ADMISSION A L'INSTITUT) DE L'A. DU 21-06-1948.
MODIFIANT LA COMPOSITION DU COMITE
COMPLETE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 02-11-1943 (COMPOSITION).
CALCUL DES COTISATIONS : EVALUATION DES POURBOIRES PRELEVES PAR LES EMPLOYEURS.
MODIFIE L'ARRETE DU 12-10-1956, ART. 3 (CALENDRIER DES JUGEMENTS) ET 6 (TECHNICIENS AGREES).
ASSIETTE DES COTISATIONS PATRONALES.
NOMINATIONS : M. PIERRE PRUVOST, PRESIDENT.
RECT.260258        P2099    RECT.160358        P2614
MODIFIE LE TABLEAU INSERE DANS L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 04-11-1952.
(EMOLUMENTS DE CERTAINS PERSONNELS DE L'INSTITUTION NATIONALE DES SOURDS-MUETS DE METZ)
(APPLICATION DU DECRET 56246 DU 10-03-1956, DU DECRET 491295 DU 16-09-1949)
 ABROGE L'ARRETE DU 26-11-1955 PORTANT ATTRIBUTIONS DE L'INSPECTEUR GENERAL DES FABRICATIONS ET DES PROGRAMMES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CONDITIONS DE L'INTERVENTION DES FONCTIONNAIRES DES PONTS ET CHAUSSEES.
RECT.081253        P10920
CONDITIONS MEDICALES D'APTITUDE PHYSIQUE ET MENTALE AUX BREVETS, LICENCES ET QUALIFICATIONS DU PERSONNEL NAVIGANT DE L'AERONAUTIQUE CIVILE.
CREATION D'UN CENTRE TECHNIQUE DE LA CANNE ET DU SUCRE A LA REUNION.
TRANSFORMATION DE L'OFFICE TECHNIQUE DE L'IMPRIMERIE EN CENTRE TECHNIQUE INDUSTRIEL DES INDUSTRIES GRAPHIQUES.
RECT.070346        P1941
INSTITUANT UNE COMMISSION DU STATUT DU PERSONNEL DES EXPLOITATIONS ET ETABLISSEMENTS MINIERS.
COMMISSION SUPERIEURE DE LA MEDAILLE DE LA FAMILLE, COMPOSITION.
NOUVELLES REMUNERATIONS DU PERSONNEL DES TRESORERIES.
ATTRIBUTIONS COMPOSITION DE CETTE COMMISSION.
NOMINATIONS DES MEMBRES DE LA COMMISSION CREEE A L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 9 OCTOBRE 1953 AUPRES DU COMITE TECHNIQUE DES SPECIALITES
ASSIMILATION A DES CATEGORIES EXISTANTES, EN VUE DE LA REVISION DES PENSIONS, DE CERTAINS EMPLOIS SUPPRIMES DES ANCIENS CADRES LOCAUX DE LA MARTINIQUE.
APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET NO 53-717 DU 09-08-1953
 FIXATION DES INDICES DE REVALORISATION ET DE REEVALUATION PAR REFERENCE AUX PRIX DE 1939 POUR LES ANNEES 1941 A 1951.
M. SACERDOTE EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. LAFITTE-LAPLACE, M. VIDAL EN REMPLACEMENT DE M. COUTURE QUI ONT CESSE DE FAIRE PARTIE DU CONSEIL DE LA CAISSE NATIONALE DE L'ENERGIE.
MODIFICATION DE LA LISTE D'EXPERTS APPELES A SIEGER AU COMITE, ANNEXEE A L'ARRETE DU 25-02-1952.
REMUNERATION DES CHARGES DE MISSION ET AGENTS CONTRACTUELS DE L'ENA.
DEPUIS LE 1 JANVIER 1954 VOIR FONDS DE DEVELOPPEMENT DE L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE QUI S'EST SUBSTITUE AU FONDS SPECIAL D'AIDE TEMPORAIRE.
CONVOCATION : 17 décembre 1953 A VERSAILLES.
CONDITIONS D'ADMISSION AUX CONCOURS POUR L'EMPLOI D'INSPECTEUR ELEVE DES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS, ET ORGANISATION DE CE CONCOURS.
INDICES DE REFERENCE POUR LE CALCUL DES REMUNERATIONS DES AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES DU MINISTERE DE LA JUSTICE :
HAUTE COUR DE JUSTICE,
EDUCATION SURVEILLEE.
(PAGINATION SPECIALE TR:18).
(INTERROGATION ORALE DESTINEE A JUGER DE L'INTELLIGENCE ET DE LA CULTURE GENERALE DU CANDIDAT)
REORGANISATION DE LA COMMISSION.
ABROGE ET REMPLACE L'A. DU 25-10-1945.
INDICES DE REFERENCE POUR LE CALCUL DES REMUNERATIONS DES AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE.
(PAGINATION SPECIALE TR:9).
M. PARENT, 1ER PRESIDENT DE LA COUR DES COMPTES, EST NOMME MEMBRE DU COMITE CENTRAL D'ENQUETE.
ABROGE L'ARRETE DU 03-01-1948 EN CE QUI CONCERNE LA COMMISSION PARITAIRE CENTRALE DES EMPLOYES DE BUREAU (EX-CADRE COMPLEMENTAIRE DE BUREAU).
MODIFIE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 10-04-1952.
INDICES DE REFERENCE POUR LE CALCUL DES REMUNERATIONS DES AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'ENERGIE :
LABORATOIRE DES EXPERTISES CHIMIQUES.
(PAGINATION SPECIALE TR:17).
ABROGATION DES ARRETES DES 21-01-1946, 19-02-1948 ET 30-12-1948.
Le Premier ministre,
 Vu le code civil, notamment son article 1er ;
 Vu l'urgence,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 10 octobre 2007.
François Fillon
CONSTITUTION DU DOSSIER A PRESENTER DEVANT COMMISSION.
 INSTITUTION D'UNE PROCEDURE D'EXTREME URGENCE.
ABROGE LES ART. 1ER ET 2 DE L'ARRETE DU 30 OCTOBRE 1939, L'ARRETE DU 29 MAI 1940, L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 24 août 1940 ET L'ARRETE DU 30 SEPTEMBRE 1940.
(APPLICATION DE L'ART. 33 DU DL 29-07-39)
P. Truche
Président de la Commission nationale
de déontologie de la sécurité
COMPTEURS ELECTRIQUES ET FILMS DIVERS
NOMINATION AUX GRADES DE MEDECIN ET DE PHARMACIEN.
NOMINATION DE M. ETIENNE FAUCHERE, EN REMPLACEMENT DE M. MARCEL OLIVIER EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR D'ETAT DE LA BANQUE DE MADAGASCAR
COMPOSITION DE LADITE COMMISSION POUR LE DEPARTEMENT DE L'EURE.
COMPOSITION DES SECTIONS CORRESPONDANT AUX ACTIVITES PRINCIPALES QU'ELLE REPRESENTE.
MONTANT DE LA DOUBLE COTISATION OUVRIERE ET PATRONALE : MODIFICATION DE L'ARRETE DU 16-10-1946.
MODIFICATION DES ART. 9 (LIMITES D'AGE),
21 (ELEVES ETRANGERS),
34 (HARMONIE),
68 (PIANO),
 76 (VIOLON),
93 (DIRECTION D'ORCHESTRE)
ET 98 (MUSIQUE DE CHAMBRE) DE L'ARRETE DU 19-09-1947.
NOMINATIONS DES REPRESENTANTS FRANCAIS AU COMITE JURIDIQUE DE L'ORGANISATION DE L'AVIATION CIVILE INTERNATIONALE
ART. 2 (CIRCULATION DU BETAIL).
 ABROGATION DE L'ARRETE DU 05-11-1948.
MONTANT DES INDEMNITES ALLOUEES AUX MEMBRES NON FONCTIONNAIRES DE LA COMMISSION ET HONORAIRES DES MEDECINS CHARGES D'EXAMINER LES DOSSIERS DES RECOURS FORMES DEVANT LA COMMISSION
 ABROGE LES ARRETES DES 10-06-1953 ET 01-12-1953.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DU D. DU 27-02-1931
INDEMNITES DES PROFESSEURS ET DIRECTEUR.
NOMINATION D'UN RAPPORTEUR A LA COMMISSION.
LISTE DES MEMBRES DES PROFESSIONS LIBERALES POUR LES PRETS INSTITUES PAR LA LOI 55-1566 DU 28 NOVEMBRE 1955.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
VERSEMENT OBLIGATOIRE D'UNE CONTRIBUTION VERSEE AU TRESOR PAR MOITIE,AU MOIS DE MAI ET AU MOIS DE NOVEMBRE DE CHAQUE ANNEE.
RECT. JO DU 08-06-1956   P5266
ART. 1 : FIXATION DES TARIFS DE CAMIONNAGE
ABROGATION DE L'ART. 1 DERNIER ALINEA DE L'ARRETE SUSVISE
EXTENSION AUX ATELIERS D'AFFINAGE ET A CERTAINS ATELIERS DE FONDERIE DE L'ARRETE DU 20 SEPTEMBRE 1954.
DETERMINATION DES COMPETENCES DES COMMISSIONS REGIONALES
 ABROGATION DES ARRETES DU 27-03-1947, 19-10-1947, 12-02-1952, 22-07-1952 ET 29-06-1955.
CLASSIFICATION DES CENTRES RADIOELECTRIQUES DE L'ARMEE DE L'AIR.
ABROGE L'ARRETE DU 10-12-1942.
M. ANGRAND (JACQUES) EST NOMME MEMBRE EN REMPLACEMENT DE M. PLUVINAGE (RENE) DEMISSIONNAIRE, AU COMITE D'AGREMENT DES ORGANISMES STOCKEURS DE GRAINES OLEAGINEUSES METROPOLITAINES.
COURS MOYENS. 1ER TRIMESTRE 1956.
 FIXATION DU TAUX DE LA REDEVANCE EN APPLICATION DE L'ART. 384 DU CODE GENERAL DES IMPOTS.
RATTACHEMENT DE L'INSTITUT, A TITRE PROVISOIRE, A L'ECOLE NATIONALE PROFESSIONNELLE DE SAINT-OUEN.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 7 JANVIER 1950
 FIXATION DES NOUVEAUX PRIX DU RIZ METROPOLITAIN POUR LA CAMPAGNE 1949-1950
MODIFIE LES ART. 1, 2, 3, 4 DE L'ARRETE DU 26-07-1952 SUR LE REGLEMENT DU CONCOURS.
CAMPAGNE 1955-1956 FIXATION DU VOLUME A PRODUIRE DANS LA LIMITE DU CONTINGENT FIXE PAR LE DECRET DU 09-08-1953.
FIXATION DES PRIX PAR HECTOLITRE.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 18-01-1949 (ART. 3 2E : MODIFICATION TERMINOLOGIQUE)
 ART. 3 3E (COMPOSITION DU CONSEIL SUPERIEUR DES HOPITAUX : MEMBRES DE LA SECTION ADMINISTRATIVE)
LIBERTE DU COMMERCE
CESSENT D'ETRE APPLICABLES LES ARRETES NO 19910 DU 14-10-1948, NO 19969 DU 07-12-1948 ET NO 20146 DU 25-01-1949.
MODIFIE L'A. DU 05-04-1957, EN SON ART. 9 RELATIF A LA COMPOSITION ET A LA PRESIDENCE DU JURY DES CONCOURS.
COMPLEMENT A L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 25-07-1929 : DIPLOME DE DOCTORAT QUE DOIVENT PRESENTER LES CANDIDATS A L'AGREGATION DE DROIT (SECTION SCIENCES ECONOMIQUES) ; SUJET DE LEUR THESE.
ABROGE L'ARRETE DU 11 JANVIER 1947
COMPTABLES MATIERES DU RAVITAILLEMENT GENERAL.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 21 AVRIL 1948
CREATION ET COMPOSITION D'UNE COMMISSION INTERPROFESSIONNELLE CHARGEE DE L'EXAMEN DES DEMANDES D'AUTORISATION D'IMPORTATION ET D'EXPORTATION.
ELECTIONS DES CONSEILS DES ORDRES DE MEDECINS, CHIRURGIENS-DENTISTES ET SAGES-FEMMES.
SANCTIONS APPLICABLES, COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL DE DISCIPLINE, MODE D'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 26-01-1945
 (COMPOSITION).
M. BUSSON DE JANSSENS EST NOMME MEMBRE DU COMITE EN REMPLACEMENT DE M. MANIFACIER QUI A CESSE DE FAIRE PARTIE DU CONSEIL DE LA CAISSE NATIONALE DE L'ENERGIE.
FONDS DE BRODERIE A FACON SUR PEAUX ET TISSUS A LYON (RHONE)
RAPPORTE PAR A. DU 22-01-1945.