Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
(APPLICATION DE L'ART. 186-BIS DU CODE DES MARCHES PUBLICS).
M. DELMAS EST NOMME ADMINISTRATEUR DE LA COMPAGNIE JUSQU'AU 31 décembre 1978.
TAUX DES CONTRIBUTIONS PREVUES POUR L'ALIMENTATION DU FONDS (1%).
M. DANIEL HUARD EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION. (FIN DE MANDAT LE 31-10-1981)
M. JEAN BOISSELET EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE GUILLABERT. ET M. HENRI PIEKARSKI EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. CHRISTIAN FLAVIGNY.
CONDITIONS D'ADMISSION A L'ECOLE D'ADMINISTRATION DES AFFAIRES MARITIMES POUR CERTAINS CANDIDATS
ABROGE L'ARRETE DU 21-03-1956.
M. BUJARD EST NOMME VICE-PRESIDENT D'AEROPORT DE PARIS
MODIFICATION DES TABLEAUX DE L'ARRETE DU 22-01-1957
M. EMMANUEL MARTIN EST NOMME ADMINISTRATEUR DE LA SOCIETE, EN REMPLACEMENT DE M. SERGE BRIX.
COMPLETE LES TABLEAUX ANNEXES AUX DECRETS DES 06-01-1910 ET 12-07-1922.
ABROGE SOUS RESERVES LES DISPOSITIONS DES REGLEMENTS D'ADMINISTRATION INTERIEURE DES SOCIETES DE SECOURS MINIERES ET DES UNIONS REGIONALES DE SOCIETES DE SECOURS MINIERES EN VIGUEUR EN TANT QU'ELLES DETERMINENT LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET DE REMUNERATION DES AGENTS DE CES ORGANISMES.
Modification des articles 60, 79 et  89 du décret susvisé.
Modification de l'article 7 du décret n° 74-652 du 19 juillet 1974.
(LIMITE D'AGE DU PDG ET LIMITATION DE LA DUREE DES MANDATS D'ADMINISTRATEURS)
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 3, 3-1, 28 à 33, 34 à 41
 Texte totalement abrogé.
ADOPTES LE 23-05-1967.
MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL EXECUTIF DE L'OMS ET DE LA DUREE DU MANDAT DE SES MEMBRES.
M. ROBERT MAZEYRAC EST NOMME AMBASSADEUR AU MALI EN REMPLACEMENT DE M. LOUIS DALLIER.
Modification du tableau figurant à l'article 46 du décret du 4 juillet 1853.
Texte totalement abrogé (décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014).
M. DOLLOT EST NOMME AMBASSADEUR EXTRAORDINAIRE ET PLENIPOTENTIAIRE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE AU LIBERIA EN REMPLACEMENT DE M. VINCENOT.
M. DE FAVITSKI EST NOMME AMBASSADEUR PLENIPOTENTIAIRE ET EXTRAORDINAIRE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE A CUBA, EN REMPLACEMENT DE M. ANTHONIOZ.
M. AUBERT EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION, EN REMPLACEMENT DE M. CHATENET.
M. JEAN MONTPEZAT EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, EN REMPLACEMENT DE M. JULIA.
M. JEAN FARGE EST NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. CLOSON.
FIN DE MANDAT: 01-10-1978.
Texte totalement abrogé
(AVANCEMENT).
(PERSONNES BENEFICIAIRES : LIMITE D'AGE ET DEROGATIONS A CELLE-CI.
INSERTION D'UN AL. A L'ART. 1 DU DECRET 83496 DU 21-05-1953.
PORTANT PROMOTION, NOMINATION, ELEVATION A LA DIGNITE DE GRAND'CROIX ET GRAND OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D'HONNEUR. (DIVERS MINISTERES DONT PREMIER MINISTRE)
 38 DECRETS
FIXE LES CONDITIONS DE L'OPTION POUR LE PAIEMENT DE LA TVA LORS DE LA LIVRAISON DE CERTAINS TRAVAUX IMMOBILIERS.
(LES PAYEURS AUPRES DES AMBASSADES DE FRANCE A LONDRES ET A WASHINGTON SONT REMPLACES PAR DES PAYEURS GENERAUX).
ABROGE ET REMPLACE LES DISPOSITIONS DU DECRET SUSVISE
(MONTANT DE L'INDEMNITE ANNUELLE).
MODIFIE LE DECRET 561145 DU 14 NOVEMBRE 1956
MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ARTICLE 1ER DU DECRET 64823 DU 6 août 1964 (CLASSEMENT INDICIAIRE : OFFICIERS CONTROLEURS DE LA NAVIGATION AERIENNE ET ELECTRONICIENS DE LA SECURITE AERIENNE)
RECT.081159        P10620
LES ARTICLES 1 ET 2 SONT APPLICABLES DANS LES DEPARTEMENTS ALGERIENS ET SAHARIENS
ABROGE L'ART. 1ER (AL. 1ER) DU D. 5338 DU 02-02-1953 RELATIF A LA REUNION ET L'ART. 1ER (AL. 1ER) DU D. 53803 DU 01-09-1953 RELATIF AUX ANTILLES ET A LA GUYANE.
APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 5196 DU 26-01-1951.
M. HENRI LEFORT EST NOMME PRESIDENT DE L'OFFICE A COMPTER DU 1 JANVIER 1971
MODIFIE L'ANNEXE I DE L'ARRETE DU 22-10-1962.
COMMISSION SUPERIEURE D'AMENAGEMENT, D'EMBELLISSEMENT ET D'EXTENSION DES VILLES. 
COMPOSITION DE LA COMMISSION SUPERIEURE D'AMENAGEMENT, D'EMBELLISSEMENT ET D'EXTENSION DES VILLES.
ABROGE L'ARRETE MODIFIE DU 20 décembre 1962
STATUT DU PERSONNEL SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DE L'OFFICE NATIONAL METEOROLOGIQUE : RECRUTEMENT, AVANCEMENT, DISCIPLINE, RETRAITES ;
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES ANTERIEURES.
CET : MODIFICATION DE L'ARTICLE 327 DU CODE DE L'ENREGISTREMENT
 MVM : INSERTION D'UN ARTICLE 134 BIS AU CODE FISCAL DES VALEURS MOBILIERES.
AFRIQUE OCCIDENTALE FRANCAISE. AOF.
NOMINATION DE M. TROUILLOT EN QUALITE DE PRESIDENT DE LA COMMISSION.
PORTANT CREATION D'UNE CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES VERSEES A LEUR PERSONNEL PAR LES DEPARTEMENTS, COMMUNES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS
MODALITES DE FINANCEMENT DES PRESTATIONS DE MATERNITE SERVIES PAR LES CAISSES PRIMAIRES DE SECURITE SOCIALE EN APPLICATION DU DECRET 641220 DU 05-12-1964 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE L'ART. L130 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE.
ABROGE LES ARRETES DES 22-09-1964 ET 18-08-1965.
MODIFICATION DES ART. 1ER, 2 ET 3 DE L'ARRETE DU 16 OCTOBRE 1967.
NOMINATION DE MEMBRES DANS LES 3 COMMISSIONS.
COMPLETE LA LISTE DES DIPLOMES D'ETUDES APPROFONDIES QUI PEUVENT ETRE DELIVRES PAR LES FACULTES DES SCIENCES DE L'ARRETE DU 30-10-1964.
CE SONT DES VINS BLANCS EXCLUSIVEMENT. LE MELANGE AVEC LA VINIFICATION EN BLANC DE CEPAGES AUTORISES POUR LES VINS ROUGES ET ROSES A APPELLATION ANJOU OU SAUMUR EST POSSIBLE SI CEUX-CI NE DEPASSENT PAS UN CERTAIN POURCENTAGE.
AFFAIRES ETRANGERES, COOPERATION.
PRIME HORAIRE DE VOL DU PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL DU SECRETARIAT GENERAL A L'AVIATION CIVILE
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 27 JUILLET 1961 (PRIMES DE VOL HORAIRES)
PRIX DE VENTE A LA GUADELOUPE DE CERTAINES CATEGORIES DE TABACS FABRIQUES A PARTIR DU 1 août 1968
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 5,7
ENTREE EN VIGUEUR DES ART. 5 ET 6: 13-02-1956.
A LA MEME DATE,LES ART. 13,14,17 ET 18 DU DECRET DU 15-04-1912 SONT ABROGES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ENCEPAGEMENT ET RENDEMENT DES VIGNOBLES PRODUISANT CES APPELLATIONS.
ETABLISSEMENT D'UNE FICHE D'ENCEPAGEMENT.
6 ET 23 (CHOIX DES CHEFS DE DIVISION) DU DECRET 49870 DU 04-07-1949.
MODIFICATION DES ART. 1ER, 3 ET 5 DU DECRET DU 01-10-1938
FIXE LE TAUX DE LA TVA APPLICABLE A L'IMPORTATION ET LA VENTE DE CES PRODUITS (6%).
(ART. 4 ET 5 RELATIFS A LA COMPOSITION ET A LA PRESIDENCE DU JURY DU CONCOURS)
NOMINATION DE MM. NEU (PRESIDENT) ET BORREL : VICE-PRESIDENT.
LIMITE DE L'INDEMNITE DE RECONSTITUTION DES APPROVISIONNEMENTS ET DES STOCKS DE MATIERES PREMIERES LIMITATION AUX QUANTITES NECESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DES ENTREPRISES PENDANT UNE DUREE MAXIMUM.
EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 16 DE LA LOI 46835 DU 25-04-1946,IL EST CONSTITUE UN GROUPE "UNION DES ASSURANCES DE PARIS" (UAP) .
COMPOSITION.
(ART. 4 : EFFECTIF DU PERSONNEL TITULAIRE DU SERVICE DE LA REPRESSION DES FRAUDES EN ALGERIE).
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE REGIONAL DE LA REGION DE LORRAINE.
Texte totalement abrogé au plus tard au 01-07-2008
ABROGATION DU DECRET 62441 DU 13 AVRIL 1962
Texte totalement abrogé au 01-01-2008
TEXTE TOTALEMENT ABROGE (SOUS RESERVE).
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES.
M. FALAIZE (EN REMPLACEMENT DE M. GASSOUIN) AU LAOS.
PORTANT DESIGNATION
 DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION MM. JEAN-CLAUDE AUROUSSEAU ET MAXIME BRILLAUD,
 MM. MARCEL CERNEAU, GABRIEL MACE ET PAUL BADRE,
 MM. ALBERT BROS ET ROBERT LE GALLIC,
 MM. PAUL MASSON ET JEAN-JOSEPH THOMAS.
NOMINATION DE MEMBRES DES COMMISSIONS
COMPOSITION DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. L628-2 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
ABROGE L'ARRETE DU 19 MARS 1954 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION SUSVISEE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECRUTEMENT, AVANCEMENT, NOMINATIONS, DETACHEMENT.
NOMINATION DE MEMBRES DU COMITE CONSULTATIF DES UNIVERSITES (SECTIONS MEDICALES).
APPLICATION DE L'ART. R30 DU CODE DES PTT (CENTRE DE BEAUVAIS).
NOMINATION DE M. EDMOND LANIER EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE RENAUD.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 2-B (PREMIERE PHRASE DU G)
RECT.070566        P3670
M. L'AMIRAL MAX DOUGUET EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. L'AMIRAL LEMONNIER,DECEDE,A COMPTER DU 01-04-1964.
MODIFICATION DE L'ART. 113 DU DECRET DU 18-01-1887 : CONDITIONS D'AGE POUR L'ACCES AU CERTIFICAT.
DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU BUREAU
M. CLAUDE PIERRE-BROSSOLETTE EST DESIGNE EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DES FINANCES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE SOFMA EN REMPLACEMENT DE M. ESTEVA.
ATTRIBUANT DES INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES A CERTAINS CONDUCTEURS AUTOMOBILES DES SERVICES EXTERIEURS DU SECRETARIAT D'ETAT A L'INDUSTRIE ET AU COMMERCE (SERVICE DES INSTRUMENTS DE MESURE).
ABROGE LE DECRET 61394 DU 21-04-1961.
MODIFICATION DE LA LISTE DES PRODUITS AGRICOLES ORIGINAIRES DES TOM EXONERES A L'IMPORTATION DU PAYEMENT DE LA TVA (ART. 72 DE L'ANNEXE III DU CGI)
MODIFIE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 7 MARS 1967
AUTORISATION DE LA FABRICATION DE PIECES DE 100 FRS DE DJIBOUTI, DESTINEES A ETRE EMISES DANS LE TERRITOIRE FRANCAIS DES AFARS ET DES ISSAS
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 18-02-1967   P1759
COMPLETE LA LISTE DES DIPLOMES FIGURANT AU TABLEAU B ANNEXE A L'ARRETE DU 30 JUILLET 1965 OUVRANT DROIT A LA PROFESSION D'EDUCATEUR PHYSIQUE OU SPORTIF
DEFINITION DES CATEGORIES DE SOUS-LOCATAIRES OUVRANT DROIT A L'EXONERATION DE LA MAJORATION DE 53% APPLICABLE AUX LOYERS DES LOCAUX D'HABITATION OU A USAGE PROFESSIONNEL SOUMIS AUX DISPOSITIONS DE LA LOI DU 1 SEPTEMBRE 1948.
ABROGE LE DECRET DU 15-03-1943.
MODIFICATION DES ART. 2, 11, 12, 13, 19, 20, 21, 28, 29, 33, 40, 42, 45 ET 47 DU DECRET 51721 DU 08-06-1951.
NOMINATION DE M. LEON NOEL MEMBRE DU CONSEIL DE L'ORDRE
MODIFICATION DU REGLEMENT DE L'INSTITUT POLYTECHNIQUE DE GRENOBLE CREE PAR LE D. DU 06-01-1921.
MODIFIE L'ART. 1 DU DECRET 60370 DU 15-04-1960.
RECT.171047        P10288
Modification de l'article 5 du titre II du décret susvisé.
EST ANNULE SUR 1960 UN CREDIT DE 14700000FRS APPLICABLE AU BUDGET DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE (CHAPITRES 61-61,61-70,61-72).
EST OUVERT SUR 1960 UN MEME CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DU MEME MINISTERE (CHAPITRE 61-60).
REMPLACE L'ART. 3 DUDIT DECRET (FRAIS ET INDEMNITES PERCUS PAR LES ASSESSEURS).
Modification du décret du 4 juillet 1933.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE DE LA VOIRIE ROUTIERE: ART. 1 (SAUF EN CE QUI CONCERNE LES MODALITES DE L'ENQUETE),2
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: RESTENT EN VIGUEUR LES ART. 13,96 (AL. 5),97 A 100-BIS,102 (AL. 2),107 A 132,137
RECT. JO DU 29-09-1962    P9403.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REVISION DU PRIX DES LOYERS - CLAUSE D'ECHELLE MOBILE.
ART. 1 A 9 : REGIME DE SOLDE
ART. 10 A 15 : REGIME DES INDEMNITES DE DEPLACEMENT.
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU PRESENT DECRET.
PORTANT REORGANISATION DU COMITE.
MODIFIE LES ART. 1ER, 2, 3, 5, 6, 7, ET 8 DU DECRET 57384 DU 22-03-1957 PORTANT REORGANISATION DU COMITE.
SIEGE, COMPOSITION DE CERTAINES JURIDICTIONS DE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE.
PORTANT NOMINATIONS DE MEMBRES AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES DE LA VILLE DE CAMBRAI (59D).
PORTANT NOMINATION DE MM. JACQUES LEBLANC (PRESIDENT) ET ADRIEN CAMUT (VICE-PRESIDENT) ET DE MEMBRES DE LA COMMISSION PERMANENTE DU BUREAU
PORTANT NOMINATIONS DE MEMBRES AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES DE LA VILLE DE MAUBEUGE (59 H).
PORTANT NOMINATIONS DE MEMBRES AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES DE LA VILLE DU HAVRE (76 G).
PORTANT NOMINATIONS DE MEMBRES AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES DU DEPARTEMENT DE L'AUDE (11A).
PORTANT NOMINATIONS DE MEMBRES AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES DE PRIVAS (07E).
PORTANT NOMINATIONS DE MEMBRES AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES DE LA SAVOIE (73 K).
CONDITIONS DE REMUNERATION DES PROFESSEURS CONTRACTUELS DE L'ECOLE.
PORTANT NOMINATIONS DE MEMBRES AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES DU DEPARTEMENT DU TARN (81 F).
NOMINATION DE MEMBRES DU BUREAU NATIONAL.
PORTANT NOMINATIONS DE MEMBRES AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES DU DEPARTEMENT DE LA LOZERE (48D).
PORTANT NOMINATIONS DE MEMBRES AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES DU DEPARTEMENT DES BASSES-ALPES (04A).
PORTANT NOMINATIONS DE MEMBRES AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES DE LA SARTHE (72 F).
PORTANT NOMINATIONS DE MEMBRES AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES DE LA VILLE DE COLMAR (86 G).
PORTANT NOMINATIONS DE MEMBRES AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE (53E).
PORTANT NOMINATIONS DE MEMBRES AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES DU DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES (66 F).
PORTANT NOMINATIONS DE MEMBRES AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES DE LA VILLE DE HAGUENEAU (67 D).
PORTANT NOMINATIONS DE MEMBRES AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES DE LA MEUSE (55G).
PORTANT NOMINATIONS DE MEMBRES AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES DE LA VILLE DE THIONVILLE (57C).
PORTANT NOMINATIONS DE MEMBRES AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES DU DEPARTEMENT DU MORBIHAN (56I).
COMPLETE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 21 MARS 1967.
ASSIMILE A DES VENTES DE BIENS DIVERS CERTAINES PRESTATIONS DE SERVICE.
(INTERDICTION - REGLEMENTATION DE L'AFFICHAGE).
RECRUTEMENT, INCOMPATIBILITES, INTERIM, TRAITEMENTS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 18-06-1939   P7700
MODIFIE L'ART. 31 ET LES DISPOSITIONS DU TITRE V (INSPECTION) DU DECRET DU 02-09-1938 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ARMEE DE L'AIR EN TEMPS DE PAIX.
PORTANT NOMINATIONS DE MEMBRES AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES DES COTES-DU-NORD (22A).
PORTANT NOMINATIONS DE MEMBRES AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES DU CALVADOS (14A).
LISTE DES MEMBRES DE DROIT DE LA COMMISSION NATIONALE ET DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE.
RECT.161162        P11123
MODIFICATION DES TABLEAUX ANNEXES AU D. DU 10-07-1948.
MODIFIE L'ART. 2 DU DECRET 3233 DU DECRET DU 09-12-1943.
Conditions d'usage du droit de préemption conféré aux sociétés.
PORTANT CREATION D'UN CENTRE DE FORMATION DE FONCTIONNAIRES ET MAGISTRAT ALGERIENS, SOUS FORME D'ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE ADMINISTRATIF, ET RELEVANT DU SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DE LA FONCTION PUBLIQUE.
ABROGE LE DECRET 50348 DU 16-03-1950.
(COMMISSION PREVUE PAR L'ART. 16 DU DECRET DU 21-04-1939).
MODIFIE LE DECRET 61930 DU 17-08-1961
(ART. 1 : MONTANT).
PORTANT MAJORATION DU SMIG A COMPTER DU 01-11-1962 SALAIRE HORAIRE FIXE A 1,8060 FRS.
ART. 5 : ACCES AUX COURS DU CENTRE DE FORMATION DES INSPECTEURS DU TRAVAIL,
ART. 7 : DUREE DU STAGE DE FORMATION,
ART. 10 ET 11 : CONCOURS D'INSPECTEUR STAGIAIRE.
ABROGE L'ART. 5 DU DECRET DU 22-05-1920.
MODIFICATION DES ART. 6 (AL. 2) ET 8 (AL. 2) DU D. 59157 DU 07-01-1959 RELATIF A L'ORGANISATION DES TRANSPORTS DE VOYAGEURS DANS LA REGION PARISIENNE :
ORGANISATION FINANCIERE.
REGLEMENTATION DU TRAVAIL DANS LES CHEMINS DE FER ET DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT PAR TERRE.
 ABROGE LE DECRET DU 12-11-38. (DUREE DU TRAVAIL).
LES CONDITIONS FIXEES PAR L'ART. 24 ALINEAS 3 ET 4 DU DECRET 5994 DU 03-01-1959 NE SONT PAS REQUISES POUR LES ELECTIONS DE décembre 1960.
Modification des articles 3, 4, 6, 10, 12 et 13 du décret susvisé.
NOMINATION DE L'ADMINISTRATEUR GENERAL M. CLAUDE BOURDET.
MODIFICATION DU DECRET DU 21-11-1945
MAX FLYMANS EST NOMME SECRETAIRE GENERAL A L'AVIATION CIVILE ET COMMERCIALE.
Modification des articles 18 et 19 de l’acte dit décret n° 175 du 23 mars 1943.
Modification de l'article 1 du décret n° 45-064 du 8 décembre 1945.
MODIFICATION DE L'ART. 1 (EFFECTIFS ET MISSIONS DES CHARGES DE MISSION DU COMMISSARIAT GENERAL A LA FAMILLE) DU D. DU 18-08-1942 RELATIF A L'ORGANISATION DU COMMISSARIAT GENERAL A LA FAMILLE.
NOMINATION DU PRESIDENT DE LA PREMIERE SECTION DE LA COMMISSION (M. ANDRE CUVELIER).
Texte totalement abrogé
Abroge les décrets n° 58-165 du 17 février 1958, n° 58-1485 du 31 décembre 1958 et l'article 5 du décret n° 60-1243 du 23 novembre 1960.
M. DENNERY ETIENNE EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL DE L'ORDRE DES PALMES ACADEMIQUES.
Texte partiellement abrogé: art. 3 (dernier al.) et 4
MODIFICATION DES ARTICLES 2, 3, 4, 5 (AL. 3), 8 (AL. 8E) DU DECRET 591589 DU 31 décembre 1959
ABROGE LE DECRET 59381 DU 16-02-1959.
(ART. 1 : DIFFERENTS ECHELONS DU GRADE DE DIRECTEUR ADJOINT)
(ART. 3 (ALINEA 3) ET ART. 4 RELATIFS A L'ANCIENNETE ET AUX CHANGEMENTS D'ECHELONS DU DIRECTEUR ADJOINT).
MODIFICATION DES ART. 2, 4, 5, 6 & 16 DU DECRET 64424 DU 14 MAI 1964
ABROGE LE DECRET 5429 DU 04-01-1954.
RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI 63708 DU 18 JUILLET 1963.
Texte totalement abrogé
ABROGE LES DECRETS 621052 DU 03-09-1962 ET 63631 DU 02-07-1963.
ETABLISSEMENT DE LA TAXE
 DETERMINATION DES BASES D'IMPOSITION A LA TAXE PRECITEE
FAIT GENERATEUR, LIQUIDATION ET RECOUVREMENT DE LA TAXE
AFFECTATION DU PRODUIT DE LA TAXE
MENTIONS A PORTER DANS LES ACTES PORTANT MUTATION DE TERRAINS NUS OU BATIS
MODIFICATION DES ART. 2, 3, 4 (AL. 2) ET 6 (AL. 1) DU DECRET 551235 DU 19-09-1955 RELATIFS AU RECRUTEMENT A L'AVANCEMENT ET A LA REMUNERATION DE L'AGENT COMPTABLE DE L'INSTITUT DES VINS DE CONSOMMATION COURANTE.
ABROGE L'ART. 4 DU DECRET 62380 DU 03-04-1962.
M. ALAIN POHER EST NOMME COMMISSAIRE GENERAL.
COMPLETE LES ARTICLES 9 ET 10 ET AJOUTE UN ARTICLE 5 BIS A LA LOI 57353 DU 22 MARS 1957
RECT.221060        P9586
ABROGE ET REMPLACE PAR DES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES L'ART. 155 DU CODE DE L'AVIATION CIVILE ET COMMERCIALE AINSI QUE L'ARRETE DU 11-07-1956.
MODIFICATION DE L'ART. 5 (MINISTRES PLENIPOTENTIAIRES DE 2EME CLASSE) DU DECRET DU 10-08-1939.
DECRET PORTANT FUSION DU COMMISSARIAT GENERAL AUX PRISONNIERS DE GUERRE RAPATRIES ET AUX FAMILLES DES PRISONNIERS DE GUERRE AVEC L'ENSEMBLE DES SERVICES DU MINISTERE DES PRISONNIERS DE GUERRE ET TRANSFERT DE SES RESSOURCES AUDIT MINISTERE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DU DECRET 55-815 DU 22-06-1955.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ART. 4 A 13 DU DECRET DU 18 JUIN 1952
ABROGE L'ARTICLE 1 DE LA LOI DU 10-11-1941.
DESIGNATION DE LA PERSONNE RESPONSABLE DES MARCHES DE TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION DU PALAIS DE JUSTICE DE NANTERRE
STATUT FISCAL DE LA CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE.
M. CHAVANON, EST NOMME MEMBRE DU HAUT COMITE EN REMPLACEMENT DE M. PORCHE, DEMISSIONNAIRE.
ABROGATION DE L'ART. 2 DERNIER ALINEA ET DE L'ART. 11 DUDIT DECRET
 LA DATE LIMITE D'APPLICATION DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES FIXEES A L'ART. 15 DU DECRET DU 12-02-1957 EST REPORTEE AU 31-12-1958.
RELATIF AU PROGRAMME ET CONDITIONS D'ORGANISATION DE L'EXAMEN POUR L'ADMISSION D'ELEVES LIBRES EN 1ERE DIVISION DE L'ECOLE
CREATION. COMPOSITION. ATTRIBUTIONS. (PRESIDENT : M. LE RECTEUR ROBERT MALLET).
OUVERTURE D'UN COMPTE SPECIAL.
 ORGANISATION ADMINISTRATIVE.
L'ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS DES ART. 2 ET 3 DE L'ARRETE DU 19 AVRIL 1968 EST REPORTEE AU 1 JUILLET 1968
(ART. 1 : COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION DES ETUDES CREEE A L'ECOLE NORMALE SUPERIEURE
 ART. 3 : LA COMMISSION SE REUNIT, SUR CONVOCATION DE SON PRESIDENT, AU MOINS DEUX FOIS PAR ANNEE UNIVERSITAIRE).
TAUX DES COTISATIONS A VERSER PAR LES ENTREPRISES RESSORTISSANT DU CENTRE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 7 OCTOBRE 1966 EN CE QUI CONCERNE LES PERSONNELS DES GROUPES IV (4E CATEGORIE) ET V (3E CATEGORIE) DE L'INSTITUT
M. MARCEL OUDINOT EST NOMME SECRETAIRE GENERAL DE LA PRESIDENCE DU CONSEIL.
TAUX DE LA COTISATION POUR L'ANNEE 1967.
CREATION D'UN COMITE POUR LE DEPARTEMENT DE LA COTE-D'OR.
NOMINATION DES MEMBRES.
MODIFICATION DE L'ART. 6 (AL. 1 : CONDITIONS CONCERNANT LES MEMBRES DE TOUT SYNDICAT PROFESSIONNEL CHARGE DE L'ADMINISTRATION OU DE LA DIRECTION DE CE SYNDICAT) DU DECRET DU 11-03-1937.
M. LEON BLUM EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES, M. DALADIER EST NOMME VICE-PRESIDENT DE CE CONSEIL.
M. GABRIEL ROUGIE EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL REGIONAL MIDI-PYRENEES A COMPTER DU 01-10-1967 POUR UNE PERIODE DE TROIS ANS.
PARTICIPATION DE LA COMPAGNIE AU CAPITAL DE LA SOCIETE LANGUEDOCIENNE DE CREDIT IMMOBILIER RURAL DE L'HERAULT.
APPROBATION D'AVENANTS A LA CONVENTION GENERALE ET AU CAHIER DES CHARGES CONFIANT A LA SOCIETE L'OPERATION D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE DE LA STATION DE L'EMBOUCHURE DE L'AUDE.
ELECTION DES REPRESENTANTS DES CONSEILS EN BREVETS D'INVENTION A LA COMMISSION
ABROGE LES ARRETES DES 10 décembre 1964 ET 6 AVRIL 1965
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 05-04-1957
 (ART. 3 : PROGRAMMES DES COMPOSITIONS DE MATHEMATIQUES ET DE PHYSIQUE, DE CHIMIE, DE SCIENCES NATURELLES
 ART. 4 : CHOIX DU SUJET DE LA COMPOSITION DE CHIMIE).
NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION POUR UNE PERIODE DE TROIS ANS
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 05-04-1957 (PROGRAMMES DES COMPOSITIONS DE MATHEMATIQUES ET D'HISTOIRE ET GEOGRAPHIE).
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE REGIONAL DE LA GUYANE.
MODIFICATION DES ART. 1ER (JURY DU CONCOURS) ET 2 (JURY DE PRESELECTION) DE L'ARRETE DU 16-08-1967.
HORAIRES HEBDOMADAIRES. EPREUVES DES EXAMENS SANCTIONNANT L'ANNEE D'ETUDES PREPARATOIRES.
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION (PRESIDENT DE LA COMMISSION : M. PAUL CONDURIER)
ABROGE LA LISTE ANNEXEE A L'ARRETE DU 10-09-1960.
RELATIF A L'APPLICATION DE LA LOI 707 DU 02-01-1970.
PORTANT FIXATION DU TAUX DE DIVERS AVANTAGES DE VIEILLESSE ET D'INVALIDITE.
METTANT FIN AUX FONCTIONS DU DIRECTEUR DE L'OFFICE (M. JACQUES GUILLARD).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE
PUBLICATION EN ANNEXE DU NOMBRE DE VOIX DES ADMINISTRATEURS D'UNION DEPARTEMENTALE D'ASSOCIATIONS FAMILIALES.
DELEGATION DONNEE A M. BARBIER CONSEILLER TECHNIQUE AU CABINET POUR SIGNER AU NOM DU SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DE L'INFORMATION.
Texte totalement abrogé
Abroge le décret 54-729.
Texte totalement abrogé.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 1 A 7,9 A 12
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ART. 78 : MODIFIE (CARACTERISTIQUES DES ENGINS DE SAUVETAGE).
RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU SECRETARIAT D'ETAT AUX RAPATRIES.
LES TERMES DE "COMMANDANT SUPERIEUR DE L'ESCALE D'AFRIQUE CENTRALE" SONT REMPLACES, PARTOUT OU ILS SE TROUVENT PAR CEUX DE "COMMANDANT SUPERIEUR DES FORCES FRANCAISES DE L'ESCALE D'AFRIQUE CENTRALE".
RELATIF A L'INFORMATION DES ACTIONNAIRES ET DU PUBLIC PAR PUBLICATION ANNUELLE OU SEMESTRIELLE DU BILAN DE LA SOCIETE.
ABROGATION DES ART. 1 A 5 DE L'ORDONNANCE 59247 DU 04-02-1959 RELATIVE AU MARCHE FINANCIER.
NOMINATION DE M. CHARLES COSINI.
M. JEAN COULOMB EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE.
COMPLETE LE TABLEAU II CONCERNANT LES EMPLOIS COMPORTANT DES RISQUES PARTICULIERS D'INSALUBRITE ANNEXE AU DECRET 521081 DU 19-09-1952.
APPLICATION DE L'ORD. 62801 DU 16-07-1962.
APPROBATION DE LA DISPOSITION INSEREE A L'ART. 10 DES STATUTS DE L'ASSOCIATION REGIONALE POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE D'ORLEANS.
ABROGE ET REMPLACE LE D. 62565 DU 15 MAI 1962.
MODIFIE L'ART. 5 DU D. DU 25-05-1940 (ART. 5 : COMPOSITION DU COMITE DE L'ENSEIGNEMENT DE L'ECOLE, 10 MEMBRES MINIMUM).
APPROBATION DE LA DISPOSITION INSEREE A L'ART. 11 DES STATUTS DE L'ASSOCIATION AIDE AUX TRAVAILLEURS D'OUTRE-MER A MARSEILLE AINSI CONCUE :
LA NOMINATION DU CHEF DU SERVICE MEDICAL EST PRONONCEE AVEC APPROBATION DU GOUVERNEMENT.
PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL POUR 1960.
PORTANT SUBDIVISION DE L'ARRONDISSEMENT DE CHAMBERY POUR LES ELECTIONS A LA CHAMBRE D'AGRICULTURE
ABROGE PAR LE DECRET 61315 DU 05-04-1961.
APPROBATION DE LA DELIBERATION DU 05-02-1964 DU CONSEIL DE L'UNIVERSITE PORTANT MODIFICATION DES STATUTS DE L'INSTITUT DE PSYCHOLOGIE APPLIQUEE ET D'HYGIENE MENTALE DE L'UNIVERSITE DE CLERMONT-FERRAND.
ABROGATION DES ART. 188 A 196 DU CODE MINIER.
Texte totalement abrogé à compter du 01-01-2011.
FIXANT L'ETENDUE DES ZONES ET LES SERVITUDES DE PROTECTION CONTRE LES OBSTACLES APPLICABLES AU VOISINAGE DU CENTRE DE RECEPTION DU RADAR DE BRETAGNE (FINISTERE).
 APPLICATION DE L'ART. 24 DU CODE DES PTT.
Texte totalement abrogé
FIXANT LE REGIME DE PARTICIPATION A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE DES PERSONNELS TECHNIQUES DE L'INSTITUT
RELATIF A LA SUSPENSION DE LA PERCEPTION DES TAXES SUR LES PRODUITS FORESTIERS SUR LES BOIS IMPORTES
MODIFICATION DES PARAGR. IV ET V DE L'ART. 332 BIS DE L'ANNEXE III DU CGI CONCERNANT LA SUSPENSION DE LA PERCEPTION DE LA TAXE.
NOMINATION DE M. REVOL,EN REMPLACEMENT DE M. SOULIE.
LES POUVOIRS DES MEMBRES DU COMITE EN FONCTIONS A LA DATE DU 01-04-1967 SONT PROROGES D'UN AN, AU MAXIMUM, A COMPTER DE CETTE DATE.
ILS POURRONT ETRE AUTORISES A PREPARER A D'AUTRES CERTIFICATS D'ETUDES SUPERIEURES DE SCIENCES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI 54389 DU 08-04-1954.