Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
M. BEX JACQUES,EST NOMME AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE DE L'EAU ADOUR-GARONNE POUR REPRESENTER LES USAGERS,EN REMPLACEMENT DE M. TEYSSEYRE PIERRE.
Le président-directeur général
    de La Française des jeux,
    B. de Gallé
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 3-1 DU REGLEMENT DU 23-05-1995: MODALITES DE REPARTITION DES LOTS ATTRIBUES AUX TICKETS GAGNANTS.
NOMINATION DE MME. ANGELI-TROCCAZ CLAUDINE ET DE M. TESSIER-FLOHIC ALAIN,EN QUALITE DE SECRETAIRES.
M. GAUDEUL YVES EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES.
EST DECLASSEE LA SECTION DE LIGNE TERMINALE DE LA LIGNE DE CHEMIN DE FER DEPARTEMENTALE DE LALUQUE,A TARTAS (LANDES),ENTRE LES POINTS KILOMETRIQUES 13,432 ET 13,696,SOIT 0,260 KILOMETRE,SITUEE A TARTAS.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES PAR M. FRANCOIS (DIDIER),SOUS-PREFET,EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION A TEMPS PLEIN AUPRES DU PREFET DE LA REGION ALSACE,A COMPTER DU 02-08-1994.
M. ANCEL JEAN-PIERRE,EST NOMME PRESIDENT,EN REMPLACEMENT DE M. GREGOIRE (FRANCOIS).
MME. MADRE FRANCE,EST NOMMEE,AU TITRE DE REPRESENTANT DES ASSURES INACTIFS AUTRES QUE LES PENSIONNES,EN REMPLACEMENT DE M. FUGERE.
M. JEAN-WILFRID PRE,EST NOMME,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT ET POUR UNE DUREE DE 3 ANS,MEMBRE DU CONSEIL.
EST APPROUVEE L'ELECTION DE M. CHEDAL-ANGLAY CAMILLE,EN QUALITE DE PRESIDENT.
M. SEGUELAS DENIS,EST NOMME SUPPLEANT,AU TITRE DE LA REPRESENTATION DES DIRECTIONS DES ENTREPRISES EXCLUES DE LA NATIONALISATION,EN REMPLACEMENT DE M. CREPY PAUL.
NOMINATION DE MEMBRES,EN TANT QUE REPRESENTANTS DU MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DE LA DEFENSE:
TITULAIRE: M. L'INGENIEUR GENERAL DE L'ARMEMENT GROUALLE HERVE;
SUPPLEANT: M. LE GENERAL DE BRIGADE AERIENNE TRAPY JEAN-PAUL.
M. CLAUDE SILBERZAHN,CONSEILLER MAITRE A LA COUR DES COMPTES,EST NOMME PRESIDENT DES CRC DE GUADELOUPE,GUYANE ET MARTINIQUE.
MODIFICATION DE L'ARRETE SUSVISE:
EST NOMME,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,M. GACHET RENE,EN REMPLACEMENT DE M. RAUCH WERNER.
NOMINATION DE M. LECOMTE ALAIN,EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT DE LA COMMISSION DE RECOURS ET DE LA COMMISSION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE LA PROMOTION SOCIALE DU CONSEIL SUPERIEUR PRECITE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ADMINISTRATION,EN REMPLACEMENT DE M. SERRADJI CHRISTIAN.
M. VALLEE PIERRE,EST NOMME SOUS-DIRECTEUR DES STAGES A L'ENM.
M. PETRIAT PIERRE,EST NOMME SOUS-DIRECTEUR CHARGE DE LA COORDINATION DES MISSIONS DE FORMATION A L'ENM.
M. Michel Houel est nommé membre de la section des relations extérieures, en remplacement de Mme Élisabeth Berge.
M. Bernard Mesny est nommé membre de la section cadre de vie, en remplacement de M. Joel Oger.
LE MANDAT DE M. NORMAND JACQUES,NOMME MEMBRE EST RENOUVELE POUR UNE PERIODE DE 4 ANS.
FIN DE MANDAT: 25-09-1998.
L'ARRETE PRECITE EST MODIFIE COMME SUIT:
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS,AU TITRE DES REPRESENTANTS DES USAGERS,DES COLLECTIVITES TERRITORIALES,DES REPRESENTANTS DE L'ETAT.
LE SEMAPHORE DE MESSANGES (LANDES) EST CLASSE COMME POSTE MILITAIRE RELATIF A LA DEFENSE DES COTES OU A LA SECURITE DE LA NAVIGATION.
MM. ROSON HENRI ET VIDEAU DANIEL SONT NOMMES MEMBRES TITULAIRES.
MM. LATOURNERIE DOMINIQUE,BERARD JEAN-PIERRE ET HOURI DANIEL SONT NOMMES MEMBRES SUPPLEANTS.
POUR REPRESENTER LES COLLECTIVITES LOCALES: MM. BIWER CLAUDE ET VATTIER GUY,EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. NAMY CHRISTIAN ET VALLIN JACQUES.
POUR REPRESENTER LES DIFFERENTES CATEGORIES D'USAGERS: M. BUFFET ALAIN,EN REMPLACEMENT DE M. BALAS DIDIER.
M. SCHUMACHER YVES,EST NOMME PRESIDENT SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. CLAUDE TACCHELLA.
Modifie la liste des membres de la commission susvisée : représentants des organisations de travailleurs : Mme Cumunel Chantal, secrétaire général de la CFE-CGC, en remplacement de M. Bordes-Pages Henry.
Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
      Vu l'arrêté du 8 avril 1993 modifié portant délégation de signature,
              Arrête:
  Fait à Paris, le 2 novembre 1994.
FRANCOIS LEOTARD
MME. LE DOCTEUR AVRIL JEANINE,EST NOMMEE MEMBRE,EN TANT QUE REPRESENTANT DU MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES,DE LA SANTE ET DE LA VILLE,EN REMPLACEMENT DE M. BRAUN THEO.
NOMINATION DE M. VALLEE PIERRE,EN TANT QUE SOUS-DIRECTEUR CHARGE DE LA COORDINATION DES MISSIONS DE FORMATION.
LE NOMBRE DE MAITRES SUSCEPTIBLES D'ACCEDER A L'ECHELLE DE REMUNERATION DES PROFESSEURS AGREGES DANS LES DISCIPLINES CORRESPONDANT AUX SECTIONS DE L'AGREGATION,FIXE A 200,EST REPARTI AINSI QU'IL EST PRECISE AU TABLEAU Y VISE.
LE NOMBRE DES MAITRES ET DOCUMENTALISTES SUSCEPTIBLES D'ACCEDER AU CONCOURS D'ACCES A L'ECHELLE DE REMUNERATION DES PROFESSEURS DE LYCEE PROFESSIONNEL DU 2EME GRADE,FIXE A 474,EST REPARTI AINSI QU'IL EST PRECISE AU TABLEAU FIGURANT AU PRESENT ARRETE.
M. CARDELLA CLAUDE,EST NOMME MEMBRE,A TITRE DE PERSONNE QUALIFIEE,EN REMPLACEMENT DE M. KERT CHRISTIAN,POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DE SON PREDECESSEUR.
NOMINATION DE MME. CLAIRE PARIN A COMPTER DU 18-12-1997.
M. PERRAULT FRANCK,EST NOMME,A COMPTER DU 01-01-1998,DIRECTEUR REGIONAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES DE CORSE,EN REMPLACEMENT DE M. BASSO CLAUDE.
MME. DUPONT-FRIEZ ISABELLE EST NOMMEE TITULAIRE DU BUREAU CENTRAL DE TARIFICATION INSTITUE PAR L'ART. R250-1 (2EMEMENT) DU CODE DES ASSURANCES.
Le ministre de la défense,
    Vu l'arrêté du 9 juin 1997 portant délégation de signature,
    Arrête :
Fait à Paris, le 30 décembre 1997.
Alain Richard
NOMINATION DE M. PATRICE CORBIN.
NOMINATION DE M. RATTEZ HERVE.
MODIFICATION DE L'ARRETE PRECITE:
MEMBRE TITULAIRE: M. LETINOIS JEAN-CLAUDE,EN REMPLACEMENT DE M. MAITRE JEAN-MICHEL;
MEMBRE SUPPLEANT: MME. BOUDACHER-BEZ VERONIQUE,EN REMPLACEMENT DE M. LETINOIS JEAN-CLAUDE.
M. PATRICK PONSOLLE,EST NOMME EN QUALITE DE PERSONNALITE QUALIFIEE.
MEMBRE TITULAIRE: M. BRUNTZ JEAN-MICHEL,AVOCAT GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS,EN REMPLACEMENT DE M. DELAFAYE BERNARD.
MME. CHARLOTTE DENNERY EST NOMMEE MEMBRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,SUR PROPOSITION DU MINISTRE DELEGUE AU BUDGET,PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT,EN REMPLACEMENT DE M. ERIC GISSLER.
L'AGREMENT DE L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE L'UNION DROME-SUD DES REPUBLICAINS,DONT LE SIEGE ETAIT 11,AVENUE HENRI-ROCHIER,A NYONS (DROME),EST RETIRE.
MME. ARDITI CATHERINE,EST NOMMEE MEMBRE,JUSQU'AU 15-06-1996,EN REMPLACEMENT TEMPORAIRE DE MME. DARLAN EVA.
MME. FRANCOISE THIEBAULT,EST NOMMEE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANTE DES ASSOCIATIONS NATIONALES DE CONSOMMATEURS DE GAZ ET D'ELECTRICITE,EN REMPLACEMENT DE M. DANIEL FONDOULIS,DEMISSIONNAIRE.
SONT NOMMES MEMBRES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES ETUDIANTS:
MELLE. VEDOVELLI AUDREY,EN REMPLACEMENT DE M. ATHURION DAMIEN;
M. AUDART SAMUEL,EN REMPLACEMENT DE M. GALOUZEAU DE VILLEPIN MAXIME.
M. MICHEL SAPPIN,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST,SUR SA DEMANDE,TITULARISE EN QUALITE DE PREFET A COMPTER DU 06-06-1996.IL EST RADIE DU CORPS DES ADMINISTRATEURS CIVILS.
Le Premier ministre,
 Sur la proposition du ministre de l'intérieur,
 Cite à l'ordre de la Nation :
 Fait à Paris, le 24 août 1995.
Alain Juppé  
   Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Jean-Louis Debré
M. ROCHET MARC EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES TRANSPORTEURS AERIENS,EN REMPLACEMENT DE M. COUVELAIRE ALEXANDRE,DEMISSIONNAIRE.
EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES EMPLOYEURS,SUR PROPOSITION DE L'UNION PROFESSIONELLE ARTISANALE (UPA),EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT: M. CROUZET JEAN-PIERRE,EN REMPLACEMENT DE M. PELETON RENE.
LA COMPAGNIE NATIONALE AIR FRANCE EST AUTORISEE A PARTICIPER A HAUTEUR DE 50%,SOIT 400000 LIVRES STERLING,AU CAPITAL DE LA SOCIETE HEATHROW CARGO HANDLING.
M. FRANCOIS HENROT,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE PERSONNALITE CHOISIE EN RAISON DE SES COMPETENCES,EN REMPLACEMENT DE M. MARCEL ROULET.
NOMINATION DE MEMBRES AUX COMMISSIONS Y VISEES,POUR UNE DUREE DE 4 ANS,A COMPTER DU 14-10-1995.
FIN DE MANDAT: 13-10-1999.
IL EST MIS FIN SUR SA DEMANDE AUX FONCTIONS DE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES EXERCEES PAR M. ETIENNE (PHILIPPE).
M. LEVINE DANIEL,EST NOMME MEMBRE,AU TITRE DES MEMBRES CHOISIS PAR LE MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES.
MM. YVES STRUILLOU,FABIEN RAYNAUD,MELLES. ISABELLE DE SILVA,PASCALE FOMBEUR,JEAN DE L'HERMITE ET STEPHANE VERCLYTTE,SONT NOMMES AUDITEURS DE 1ERE CLASSE AU CONSEIL D'ETAT.
NOMINATION DE M. GRAINDORGE JACQUES.
AU LIEU DE "M. GUILLAUME DE SAUVILLE DE LAPRESLES (BERTRAND),GENERAL D'ARMEE,INSPECTEUR GENERAL DES ARMEES DE TERRE",LIRE "M. SEVRIN MICHEL,GENERAL D'ARMEE".
LE JURY DE DIPLOME DE L'ECOLE MILITAIRE INTERARMES CONSTITUE POUR SANCTIONNER LA SCOLARITE DE LA PROMOTION 1993-1995 EST COMPOSE COMME SUIT:
PRESIDENT: M. CARLIER MICHEL;
VICE-PRESIDENT: M. BERENGER (JEAN).
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS.
M. GEOFFROY (PHILIPPE) AUDITEUR A LA COUR DES COMPTES,EST DESIGNE EN QUALITE DE RAPPORTEUR GENERAL ADJOINT EN REMPLACEMENT DE M. SCANVIC FREDERIC.
EST CLASSE PARMI LES SITES DU DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME L'ENSEMBLE FORME PAR LE MANOIR DU QUESNAY ET SES ABORDS,SITUE SUR LA COMMUNE DE SAINT-SAENS.
PAR DECISION 94264,LE CONSEIL D'ETAT,STATUANT AU CONTENTIEUX,A ANNULE LE DECRET PRECITE.
M. DE CANCHY JEAN-FRANCOIS,EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT EN REMPLACEMENT DE MME. FALQUE-PIERROTIN ISABELLE.
M. JEROME CALVET EST NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. OLIVIER DEBAINS.
MINISTERE DE LA DEFENSE,AU GRADE DE COMMANDEUR,ARMEE DE L'AIR: VERICEL (PAUL,LOUIS),GENERAL DE CORPS AERIEN.OFFICIER DU 30-09-1988.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 31-03-1995: M. PUJOL ROGER EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. ALBERT (HENRI),
M. PESKINE JACQUES,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE M. BOURGERIE PHILIPPE.
EST NOMME MEMBRE EN TANT QUE REPRESENTANT DES ASSOCIATIONS DE DIFFUSION DE LA CULTURE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE,AU TITRE DE L'ART. 7 (AL. 2) ET CONFORMEMENT A L'ART. 13 DU DECRET 9099 DU 25-01-1990: M. CABARET MICHEL.
M. SUEUR REMY,INSPECTEUR PEDAGOGIQUE REGIONAL-INSPECTEUR D'ACADEMIE,EST NOMME INSPECTEUR D'ACADEMIE ADJOINT DE L'HERAULT,EN REMPLACEMENT DE M. MEULLENET JEAN-PIERRE,A COMPTER DU 02-05-1996.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE CONTROLEUR GENERAL DES ARMEES LUTFALLA JACQUES,EST NOMME RAPPORTEUR GENERAL AUPRES DE LA COMMISSION.
NOMINATION DE RAPPORTEURS AUPRES DE LA COMMISSION:
EN QUALITE D'OFFICIERS;
EN QUALITE DE FONCTIONNAIRE DE CATEGORIE A.
M. DUBREUIL JEAN-PIERRE EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA SOCIETE POUR LE FINANCEMENT DE L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE ET AUDIOVISUELLE STUDIO IMAGES-3.
M. JEAN-FRANCOIS ROCCHI,EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN MELLOT.
M. ROULEAU PHILIPPE EST NOMME POUR LES DISCIPLINES MEDICALES DANS LA SOUS-SECTION 43-02 (RADIOLOGIE ET IMAGERIE MEDICALE) AU TITRE DE L'ART. 8 DU DECRET 8731 DU 20-01-1987 MODIFIE,EN REMPLACEMENT DE M. CAILLE JEAN-MARIE.
MELLE. MALLET ODETTE,EST NOMMEE MEMBRE SUPPLEANT,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DE LA FRANCOPHONIE,EN APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 901037 DU 22-11-1990.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES PAR M. STEFANELLO ERIC,EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION A TEMPS PLEIN AUPRES DU PREFET DE LA REGION RHONE-ALPES,A COMPTER DU 31-12-1997.
M. MOSCHETTI JACQUES,EST NOMME DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DE L'IGN,A COMPTER DU 22-09-1995.
M. DE ZORZI JOEL EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES.
NOMINATION DE M. BACH PHILIPPE.
MME. VILLEDIEU NICOLE,EST NOMMEE EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION A TEMPS PLEIN AUPRES DU PREFET DE LA REGION BASSE-NORMANDIE,A COMPTER DU 15-02-1998.
Par décret du Président de la République en date du 18 février 1998, M. Bergue (Michel), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, est nommé secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie (1re catégorie).
M. SOLANA DANIEL,EST NOMME,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR,MEMBRE,REPRESENTANT LE MINISTRE DE L'INTERIEUR,EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT (2EME),EN REMPLACEMENT DE MME. PARIENTE-GIBERT ARIANE.
PRESIDENT: M. ROBERT BADINTER.
M. PATAT DANIEL EST NOMME EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION A TEMPS PARTIEL AUPRES DU PREFET DE LA REGION ILE-DE-FRANCE,A COMPTER DU 01-03-1998.
EST ACCORDEE L'AUTORISATION D'EXPLOITER COMME EAU MINERALE NATURELLE,A L'EMERGENCE ET APRES TRANSPORT A DISTANCE,L'EAU DU CAPTAGE SAINTE-ANNE-II SITUE AU LIEUDIT LES ABATILLES,COMMUNE D'ARCACHON (GIRONDE).
RECT. JO DU 27-01-1996   P1347
MME. LAROQUE MARTINE,EST NOMMEE DANS LES FONCTIONS DE PRESIDENT DE SOUS-SECTION DE LA SECTION DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. MASSOT JEAN.
EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'UNION DES FEDERATIONS DE FONCTIONNAIRES UNSA.
MEMBRE TITULAIRE: MME MARCHENOIR BERNADETTE,EN REMPLACEMENT DE M. ESPANOL RENE,
MEMBRE SUPPLEANT: M. ESPANOL RENE,EN REMPLACEMENT DE M. LENOBLE HERVE.
M. MICHEL ROUSSIN PREFET HORS CADRE,EST PLACE,SUR SA DEMANDE,EN DISPONIBILITE,A COMPTER DU 01-01-1996.
M. PETEL YANN,EST NOMME,EN REMPLACEMENT DE M. LASSERRE BRUNO.
MME. DUCHESNE CLAUDINE,EST NOMMEE SUPPLEANT DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT,EN REMPLACEMENT DE M. PETEL YANN.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS AU COMITE DE BASSIN LOIRE-BRETAGNE POUR REPRESENTER LES MILIEUX SOCIOPROFESSIONNELS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES PAR M. PELETTE RENE,EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION A TEMPS PLEIN AUPRES DU PREFET DE LA REGION LIMOUSIN A COMPTER DU 01-03-1996.
M. GROUSSARD-QUINTARD RENE,CONSEILLER MAITRE A LA COUR DES COMPTES,EST ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,PAR LIMITE D'AGE,A COMPTER DU 16-12-1995.
M. POMMIES ROBERT EST NOMME ORDONNATEUR DELEGUE POUR LES DEPENSES D'ADMINISTRATION ET DE GESTION DES ILES EPARSES INSCRITES AU BUDGET DE L'ETAT.
NOMINATION DE M. BENARD JEAN-DANIEL,EN REMPLACEMENT DE M. BERGER ALAIN.
M. DE GOUTTES BERNARD,EST PLACE EN POSITION DE DETACHEMENT AFIN D'OCCUPER L'EMPLOI DE DIRECTEUR DES SERVICES JUDICIAIRES AU MINISTERE DE LA JUSTICE POUR UNE PERIODE MAXIMALE DE 5 ANS A COMPTER DU 22-05-1998.
Le ministre de la défense,
      Vu l'arrêté du 13 novembre 1995 modifié portant délégation de signature,
              Arrête :
  Fait à Paris, le 25 avril 1996.
Charles Millon
SONT NOMMES MEMBRES,POUR UNE DUREE DE 3 ANS RENOUVELABLES,LES PERSONNALITES SUIVANTES:
MM. EVEN MARTIN,CHOUGNET JEAN-FRANCOIS,CARO PAUL,TRAVERS CHRISTIAN ET SALLES CLAUDE.
MME KOCHER ISABELLE EST NOMMEE MEMBRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE,EN REMPLACEMENT DE M. BUEY YVES.
SONT NOMMES MEMBRES POUR UNE DUREE DE 3 ANS A COMPTER DU 15-12-1998:
M. PEIGNE HUBERT,EN QUALITE DE TITULAIRE,
M. ORIZET FRANCOIS-REGIS EN QUALITE DE SUPPLEANT.
FIN DE MANDAT: 15-12-2000.
M. MICHEL VALDIGUIE,EST NOMME CONSEILLER REFERENDAIRE DE 1ERE CLASSE (4EME TOUR).
RECONDUCTION DES FONCTIONS DE M. FRANCOIS BONACCORSI POUR UNE DUREE DE 3 ANS A COMPTER DU 19-07-1995.FIN DE MANDAT: 18-07-1998.
M. GILBERT AMY EST RENOUVELLE DANS SES FONCTIONS DE DIRECTEUR,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 01-09-1997.
FIN DE MANDAT: 31-08-2000.
M. YVES LE BARS EST RENOUVELE DANS SES FONCTIONS DE DIRECTEUR GENERAL.
M. ANTOINE BOUSQUET EST NOMME INSPECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE (2EME TOUR).
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS.
AU GRADE D'OFFICIER.
M. SIMONET (CLAUDE,GEORGES),PRESIDENT DE LA FEDERATION FRANCAISE DE FOOTBALL.CHEVALIER DU 09-03-1995.
NOMINATION DE MEMBRES: M. LESAFFRE BENOIT (TITULAIRE),MME. SOYEUX ANNIE (SUPPLEANT).
M. ANDRE TORQUEBIAU,AVOCAT,EST NOMME CONSEILLER A LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE EN SERVICE EXTRAORDINAIRE.
M. AMOUDRUZ FRANCOIS,EST NOMME TRESORIER,EN REMPLACEMENT DE M. LE PASTEUR FICHTER CHARLES,DEMISSIONNAIRE.
MME. CHOMBART DE LAUWE MARIE-JOSE EST NOMMEE ASSESSEUR.
Fait à Paris, le 26 juillet 1995.
Le président-directeur général
    de La Française des jeux,
    B. DE GALLE
APPLICATION DS ART. 1 A 9 DU REGLEMENT DU 23-05-1995.
M. HULLIN CHRISTIAN,EST RECONDUIT DANS SES FONCTIONS DE MEMBRE TITULAIRE.
MODIFIE L'ARRETE DU 10-11-1993 CONCERNANT LA NOMINATION DE MEMBRES AUX 2 COMMISSIONS DU CNEPJ.
MODIFIE L'AT. 4 DE L'ARRETE PRECITE: IL EST MIS FIN AU MANDAT DE M. JARZAGUET THIERRY.
M. MICHEL BLANGY EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (INTERIEUR),EN REMPLACEMENT DE M. GILBERT CARRERE.
M. POLY JEAN-PIERRE EST PLACE EN POSITION DE DETACHEMENT A COMPTER DU 15-02-1995 AUPRES DE L'AGENCE DE L'EAU ADOUR-GARONNE POUR EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR.
CONCESSION DE LA MEDAILLE MILITAIRE (ARMEE ACTIVE,ARMEE DE TERRE) AVEC TRAITEMENT ET EFFET DU 24-04-1995.
NOMINATION DES MEMBRES AU COMITE DE BASSIN RHIN-MEUSE POUR REPRESENTER LES COLLECTIVITES TERRITORIALES.
M. PAYEN GERARD EST NOMME AU COMITE DE BASSIN SEINE-NORMANDIE POUR REPRESENTER LES USAGERS AU TITRE DES DISTRIBUTEURS D'EAU,EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. COULOMB RENE.
Le Premier ministre,
      Sur la proposition du ministre de l'intérieur,
              Cite à l'ordre de la Nation:
  Fait à Paris, le 19 septembre 1995.
ALAIN JUPPE
    Par le Premier ministre:
    JEAN-LOUIS DEBRE
M. GRASSY GERARD EST NOMME DELEGUE REGIONAL A LA RECHERCHE ET A LA TECHNOLOGIE DE LANGUEDOC-ROUSSILLON A COMPTER DU 01-10-1998,EN REMPLACEMENT DE M. CANO JEAN-PAUL.
EN APPLICATION DE L'ART. 8 DU DECRET 90359 DU 11-04-1990,M. PIVETEAU DENIS EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT.
POUR 1996:
PRESIDENT: M. GAYREL ROGER;
VICE-PRESIDENT: M. LE MOUEL JEAN-LOUIS;
SECCRETAIRE: MME. CAPITAINE NICOLE.
M. GOLTMAN PIERRE,M. RETOURNARD FRANCOIS SONT RENOUVELES DANS LEURS FONCTIONS DE MEMBRE ET MME RAFFLIN MARTINE EST NOMMEE RAPPORTEUR AUPRES DE CETTE COMMISSION.
M. DUPONT JEAN-MARIE EST NOMME PRESIDENT.
EST APPROUVEE LA DESIGNATION DE M. CECCALDI-RAYNAUD CHARLES,EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
LES ELECTIONS A L'ACADEMIE DE MARINE DES MEMBRES TITULAIRES SUIVANTS SONT APPROUVEES:
M. JACQUES-HENRI CHAUVEAU,AFFECTE A LA SECTION HISTOIRE,LETTRES ET ARTS,
M. JEAN-PIERRE GAUTIER,AFFECTE A LA SECTION MARINE MARCHANDE ET PLAISANCE.
Le ministre de la défense,
      Vu l'arrêté du 13 novembre 1995 modifié portant délégation de signature,
              Arrête :
  Fait à Paris, le 12 mars 1996.
Charles Millon
M. PRUDHOMME PHILIPPE,EST DESIGNE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. STELMACH.
DEFENSE: A LA DIGNITE DE GRAND OFFICIER: ARMEE DE TERRE,GENDARMERIE NATIONALE,ARMEE DE TERRE,MARINE NATIONALE.
Le président-directeur général
    de La Française des jeux,
    B. de Gallé
A COMPTER DU 28-10-1998,NOUVELLE REDACTION DE L'ART. 2 DU REGLEMENT DU 21-07-1997.
NOMINATION DE MEMBRES TITUALIRES ET SUPPLEANTS.
FIN DE MANDAT: 11-10-1998.
EST NOMME MEMBRE DE LA SECTION TECHNIQUE DE LA COMMISSION CENTRALE DES MARCHES,REPRESENTANT LE SECRETAIRE D'ETAT A L'INDUSTRIE: M. DUVAL GILBERT,EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE.
M. MORIN PHILIPPE EST NOMME,EN REMPLACEMENT DE M. DEVEVEY FRANCOIS,MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU CONSEIL SUPERIEUR DES MESSAGERIES DE PRESSE.
LE MANDAT DE M. BAZIN MICHEL,NOMME EN QUALITE DE PERSONNALITE QUALIFIEE AU TITRE DU CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BATIMENT,EST RENOUVELE POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
NOMINATION DE M. JEAN DE LA MOTTE DE BROONS DE VAUVERT.
PROMOTION SPECIALE DU CINQUANTIEME ANNIVERSAIRE DE LA LIBERATION DES CAMPS DE DEPORTATION.
DEFENSE: AU GRADE DE COMMANDEUR: DEPORTES RESISTANTS.
JACQUES TOUBON
LA PRESENTE CIRCULAIRE A POUR OBJET DE COMMENTER LES DIFFERENTES DISPOSITIONS DE LA LOI D'AMNISTIE,EN SUIVANT LE PLAN DE CELLE-CI.
DESIGNATION DE M. BLANC YANNICK.
Fait à Paris, le 13 juin 1995.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
    Le président,
    H. BOURGES
M. CHRISTOPHE MARCHAND,ADMINISTRATEUR CIVIL EST NOMME,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR DE SON PREDECESSEUR,M. JEAN-YVES LARROUTUROU,SON MANDAT EXPIRERA LE 06-01-2001.
EST APPROUVEE L'ELECTION PAR L'ACADEMIE NATIONALE DE MEDECINE DE M. JACQUES FROTTIER AU FAUTEUIL DE MEMBRE TITULAIRE VACANT DANS LA 3E SECTION (HYGIENE ET EPIDEMIOLOGIE),EN REMPLACEMENT DE M. HENRI LESTRADET,DECEDE.
EST AUTORISE,POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE LA SOURCE SAINT-ANNE II,CAPTEE A ARCACHON (GIRONDE) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION "EAU MINERALE NATURELLE",L'EMPLOI DU MATERIAU DESIGNE SOUS LE NOM DE ITA COBITER 74/SA2/97.
MME. STEPHANE PALLEZ,EST NOMMEE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (ECONOMIE,FINANCES ET INDUSTRIE),EN REMPLACEMENT DE M. JEROME CALVET.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES EXERCEES PAR M. PETITJEAN MICHEL.
M. DUSSOURD JEAN,DIRECTEUR DE LA DEFENSE ET DE LA SECURITE CIVILES,HAUT FONCTIONNAIRE DE DEFENSE,EST NOMME PRESIDENT DE LA COMMISSION.
LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE SUSVISE RELATIVES A LA NOMINATION DE PERSONNALITES QUALIFIEES DANS LE DOMAINE DE LA BIOLOGIE MEDICALE,SONT REMPLACEES PAR:
M. PORTEJOIE YVES AYANT POUR SUPPLEANT M. FILLETON ROBERT.
M. HAUTECOEUR JEAN-CLAUDE,EST NOMME,A COMPTER DU 05-02-1996,DIRECTEUR REGIONAL DE L'INSEE DU NORD-PAS-DE-CALAIS,EN REMPLACEMENT DE M. GIBERT SERGE.
SONT NOMMES MEMBRES A LA SECTION SANITAIRE DU CNOSS:
M. LE DOCTEUR POTENCIER MICHEL,TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. LE DOCTEUR HORASSIUS;
M. LE DOCTEUR BOURCY JACQUES,SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. LE DOCTEUR ROUSSEL.
M. BACART JACQUES,EST DESIGNE EN QUALITE D'ASSESSEUR,AU TITRE DE REPRESENTANT DES EMPLOYEURS ET TRAVAILLEURS INDEPENDANTS.
M. FERAUD ROBERT EST NOMME POUR SIEGER EN REMPLACEMENT DE M. PINET-NAAS YVES.
M. NESTOR (JEAN) EST PLACE EN POSITION DE DETACHEMENT DU 22-02-1993 AU 21-02-1998 AUPRES DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES POUR EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR GENERAL.
M. DE LA MOTTE DE BROONS DE VAUVERT JEAN,EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA SOCIETE FINANCIERE D'INNOVATION SOFINES.
M. PIERRE LAGARRIGUE EST,A COMPTER DU 01-01-1994,PLACE EN POSITION HORS CADRES AUPRES DE LA SOCIETE CENTRALE D'EQUIPEMENT DU TERRITOIRE,POUR Y EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR TERRITORIAL ADJOINT A LYON,POUR UNE PERIODE DE 5 ANS.
MME. CECILE CHICOYE EST NOMMEE CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE,DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU COMMERCE EXTERIEUR.
MME. DOMINIQUE DALMAS,EST NOMMEE INSPECTEUR DE L'ADMINISTRATION,A COMPTER DU 01-02-1995.
M. BERNARD BILLAUD,EST NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT ET POUR UNE DUREE DE 3 ANS,MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-LOUP ARNAUD.
M. ZIEGLER ALEXANDRE EST NOMME ELEVE DE L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION ET RATTACHE A LA PROMOTION 1995-1997,A COMPTER DU 01-03-1995.
M. HULOT JEAN-CLAUDE,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,REPRESENTANT LE MINISTERE DE L'ECONOMIE,EN REMPLACEMENT DE M. DE FONTAINE VIVE CURTAZ PHILIPPE.
SONT HABILITES EN QUALITE D'INSPECTEURS:
MM. BOUBAKEUR MOHAMMED (POUR LA PERIODE DU 08-08-1997 AU 31-12-1997) ET RENARD JEAN-YVES (POUR LA PERIODE DU 08-08-1997 AU 01-10-1997).
M. PIALAT ALAIN,EST NOMME POUR FAIRE FONCTION DE DIRECTEUR REGIONAL DE L'ENVIRONNEMENT DE RHONE-ALPES,A COMPTER DU 01-04-1995,EN REMPLACEMENT DE M. BRUN PATRICK.
LA RESIDENCE ADMINISTRATIVE DE L'INTERESSE EST ETABLIE A LYON.
EST APPROUVEE L'ELECTION PAR L'ACADEMIE NATIONALE DE MEDECINE DE M. HENRI LACCOURREYE AU FAUTEUIL DE MEMBRE TITULAIRE VACANT DANS LA 2EME SECTION (CHIRURGIE ET SPECIALITES CHIRURGICALES),EN REMPLACEMENT DE M. PAUL PIALOUX.
SONT NOMMES MAITRES DE CONFERENCES DE 1ERE CLASSE A L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE:
MM. PICQUART JEAN-MARIE,LEBUR FRANCOIS,BOURROUILHOU JEAN-MARC,MAITRES DE CONFERENCES DE 2EME CLASSE.
M. JEAN LAGUES-SAGET EST DESIGNE EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT,SUR PROPOSITION DE LA CGT,EN REMPLACEMENT DE MME. GENEVIEVE ROSPART.
M. PIERRE MOUTTON EST NOMME COMMISSAIRE CONTROLEUR,EN REMPLACEMENT DE M. BRAULT.
NOMINATION DE M. COMPANIE CLAUDE,EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. CLAPIN JEAN-PIERRE.
AUTORISE DCN INTERNATIONAL A PARTICIPER AU CAPITAL DE LA SOCIETE UDS INTERNATIONAL SAS.
M. MICHEL SCHELLER,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE MEMBRE CHOISI EN RAISON DE SA COMPETENCE DANS LE DOMAINE D'ACTIVITE DU CENTRE,EN REMPLACEMENT DE M. MARCEL BENICHOU.
M. STRZODA PATRICK,EST NOMME EN QUALITE DE SECRETAIRE GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES DE LA REGION RHONE-ALPES,A COMPTER DU 01-09-1997.