Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
L'article 4 est complété par un alinéa ainsi rédigé : 
« Le délai à l'issue duquel le silence gardé par l'administration sur la demande d'enregistrement mentionnée aux alinéas précédents vaut décision d'acceptation est de six mois. »
Sont annulés, pour 2016, des crédits d'un montant de 1 054 400 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont ouverts, pour 2016, des crédits d'un montant de 1 054 400 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont ouverts pour 2016 des crédits d'un montant de 500 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont annulés pour 2016 des crédits d'un montant de 500 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
L'article 5 est complété par un alinéa ainsi rédigé : 
« Le délai à l'issue duquel le silence gardé par l'administration sur la demande d'identification mentionnée à l'alinéa précédent vaut décision d'acceptation est de six mois. »
Le montant de la cotisation forfaitaire due par les personnes mentionnées à l'article L. 381-8 du code de la sécurité sociale est fixé à 215 € pour l'année universitaire 2016-2017.
Le garde des sceaux, ministre de la justice, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le comité établit tous les deux ans les programmes de gestion du risque et d'efficience du système de soins et se prononce chaque année sur leur bilan.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2016.
Délégation est donnée à Mme Anne Delahaye, agente contractuelle, à compter du 8 juillet 2016, à l'effet de signer de façon électronique dans le progiciel intégré CHORUS DT toutes demandes d'ordre de mission et état de frais au statut valideur hiérarchique 1, dans la limite de ses attributions.
La déclaration d'inconstitutionnalité de l'article 1er prend effet à compter de la publication de la présente décision dans les conditions fixées par son paragraphe 10.
Le b ter du 6 de l'article 145 du code général des impôts dans sa rédaction issue de la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 est contraire à la Constitution.
Délégation est donnée à Mme Kahina Cheref, chef du service des ressources humaines à la direction administrative et financière, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire général, tous actes ayant pour objet le recrutement, la gestion et la rémunération du personnel de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
La décision du 20 novembre 2014 portant délégation de signature est abrogée.
Aux articles 8 et 9, les mots : « le directeur régional des douanes et droits indirects » sont remplacés par les mots : « le directeur interrégional des douanes et droits indirects ou, en Guyane, en Guadeloupe, à La Réunion et à Mayotte, par le directeur régional des douanes et droits indirects ».
Les dispositions du quatrième alinéa de l'article L. 450-3 du code de commerce dans leur rédaction issue de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation sont conformes à la Constitution.
Délégation est donnée à M. Etienne DURAND, commissaire divisionnaire, chef de la division nationale des enquêtes à l'inspection générale de la police nationale, à l'effet de signer les pièces relatives à la gestion courante du service, notamment les pièces comptables et administratives relatives au budget de l'inspection générale de la police nationale.
L'article 13 de la même décision est abrogé.
Le ministre des finances et des comptes publics, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 1er est complété par un alinéa ainsi rédigé : 
« Le délai à l'issue duquel le silence gardé par l'administration sur la demande d'octroi de l'exonération mentionnée au premier alinéa vaut décision d'acceptation est de six mois. »
Les opérations de dépouillement des votes débutent le 3 novembre 2016 à 17 heures.
Les agents nommés sur un emploi de responsable d'unité départementale régi par le décret du 15 février 2011 susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé.
A l'annexe de l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé, après l'alinéa « Bureau du personnel civil de l'Etat-major de la région de gendarmerie Aquitaine ; », sont ajoutés les alinéas ainsi rédigés : 
« Atelier automobile de Toulon ; 
Atelier automobile de Canohès ; ».
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 1er novembre 2011 relatif à la prime de fonctions et de résultats des fonctionnaires nommés sur un emploi de responsable d'unité départementale en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi est abrogé.
Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code susvisé les services effectués dans le cadre de l'opération Chammal à compter du 15 août 2014.
L'article 2 du décret du 5 octobre 2009 susvisé est modifié comme suit :
1° Le 1° du I est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« f) Le service de la trésorerie aux armées. » ;
2° Au 2° du I, le c est supprimé.
Le titre professionnel de technicien aérostructure est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de deux ans à compter de la publication du présent arrêté, au niveau IV et dans le domaine d'activité 253 r (code NSF).
L'article 2 du décret du 5 octobre 2009 susvisé, dans sa rédaction issue du présent décret, peut être modifié par décret.
La date de l'élection des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'école de gendarmerie de Dijon est fixée au 3 novembre 2016.
L'heure de clôture du scrutin est à fixée à 17 heures.
La liste des électeurs est affichée dans les locaux de l'école de gendarmerie de Dijon au moins un mois avant la date du scrutin, soit au plus tard le 3 octobre 2016.
Les listes, établies conformément aux dispositions des articles 20 et 21 du décret du 15 février 2011 susvisé, et les déclarations de candidatures sont déposées à partir du 19 septembre 2016 et jusqu'au 22 septembre 2016, 15 heures auprès du commandant de l'école de gendarmerie de Dijon.
Le présent règlement intérieur entre en vigueur à compter de la date de son approbation par les membres de l'Autorité à la majorité des membres présents.
Toute modification du présent règlement intérieur est adoptée par la majorité des membres présents, sur proposition du président de l'Autorité.
Le présent règlement intérieur sera publié au Journal officiel de la République française.
L'Autorité de la statistique publique ne peut valablement délibérer que si cinq au moins de ses membres sont présents.
Après en avoir délibéré,
Décide :
Le règlement intérieur de l'Autorité de la statistique publique est ainsi rédigé.
Rectificatif au Journal officiel du 1er juillet 2016, texte n° 63 :
Au lieu de : « Au titre de personnalité qualifiée en matière de propriété littéraire et artistique »,
Lire : « En tant que représentant des fournisseurs d'accès et de services en ligne ».
Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 7 décembre 2012 susvisé est ainsi modifié :
« 1° M. Dominique BERTONCINI, commissaire divisionnaire, coordinateur des dispositifs de sécurité des professions exposées, en qualité de président ; ».
Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
Cette autorisation est délivrée à compter du 12 juillet 2016 jusqu'au 30 juin 2017. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
La SASU RFM Régions est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Bordeaux.
La SARL FM Graffiti est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Bordeaux.
L'association Radio Ile d'Oléron (RIO) est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chassiron FM.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Ile d'Oléron (RIO) et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à la SAS Blackbox et publiée au Journal officiel de la République française.
La SARL FM Air est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bassin Arcachon.
La présente décision sera notifiée à l'association des Dunes et publiée au Journal officiel de la République française.
La SARL Radiovilla MGS Prod est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Cap Ferret.
La présente décision sera notifiée à la SARL Radiovilla MGS Prod et publiée au Journal officiel de la République française.
La SAS Blackbox est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Blackbox.
L'association des Dunes est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Dunes.
La présente décision sera notifiée à l'association Positif Radio et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association Positif Radio est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Positif Radio.
L'article R. 243-61 est abrogé.
Au deuxième alinéa du I de l'article R. 243-45-1, la référence : « R. 242-5 » est remplacée par la référence : « R. 243-59-4 ».
Au quatrième alinéa de l'article R. 144-10, après les mots : « le demandeur », sont insérés les mots : « ou, en cas d'opposition à contrainte, la partie ».
Aux articles R. 243-19, R. 243-19-1 et R. 243-20-1, la référence : « L. 243-14 » est remplacée par la référence : « L. 133-5-5 ».
Le troisième alinéa de l'article R. 142-1 est supprimé.
Les deux premiers alinéas de l'article R. 242-5sont supprimés.
Les dispositions du code de la sécurité sociale sont modifiées conformément aux dispositions des articles 2 à 21 du présent décret.
Aux articles R. 243-28 et R. 243-43, les mots : « R. 243-19 et R. 243-20 » sont remplacés par les mots : « R. 243-19, R. 243-20 et R. 243-59-4 ».
Avant le dernier alinéa de l'article 7 du décret du 22 décembre 2005 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le périmètre des bureaux de vote est déterminé pour chaque type d'élection. »
La décision du 14 mars 2016 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile - échelon central) est abrogée.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, à M. Olivier Hamonic, administrateur civil hors classe.
A l'article 48-1 du même décret, les mots : « décret n° 2015-1206 du 30 septembre 2015 » sont remplacés par les mots : « décret n° 2016-939 du 8 juillet 2016 ».
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile, à M. Richard Thummel, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts.
Au a du 9 de l'article 1er, les mots : « liste arrêtée par les ministres chargés des mines et du budget » sont remplacés par les mots : « liste arrêtée par les ministres chargés des mines et de l'environnement ».
Au b du 9 de l'article 1er, les mots : « liste arrêtée par les ministres chargés des mines, de l'environnement et du budget » sont remplacés par les mots : « liste arrêtée par les ministres chargés des mines et de l'environnement ».
La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 plateau des Mille Etangs figure en annexe au présent arrêté.
Le décret du 23 octobre 1959 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent décret.
L'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Lyon, créée au sein de l'université Lyon-I en partenariat avec l'université Lyon-II, l'université Lyon-III et l'université de Saint-Etienne, est renouvelée pour la durée du contrat pluriannuel.
La rectrice de l'académie de Lyon, chancelière des universités, et le président de l'université Lyon-I sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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JOnº 0159 du 09/07/2016, texte nº 114
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JOnº 0159 du 09/07/2016, texte nº 113
Sénat
Session extraordinaire de 2015-2016
M. le président du Sénat a désigné le 8 juillet 2016 M. Philippe MOUILLER comme membre du conseil d'administration du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée.
Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2015-2016
La conférence, constituée conformément à l'article 47 du règlement, est convoquée pour le mardi 12 juillet 2016 à 10 heures dans les salons de la présidence.
Rectificatif au Journal officiel du 29 juin 2016, texte n° 79, dans le nom du signataire :
Au lieu de : « M. Gromez »,
Lire : « M. Gomez ».
Les dispositions de l'article R. 741-28 sont abrogées.
Au premier alinéa de l'article R. 741-25, après les mots : « Les pénalités et majorations de retard prévues », sont insérés les mots : « à l'article L. 133-5-5 du code de la sécurité sociale, ».
A l'article R. 741-29, après les mots : « prévues aux articles », sont insérés les mots : « L. 351-4 du code rural et de la pêche maritime, ».
A l'article R. 741-92, après les mots : « Les dispositions des articles », sont insérés les mots : « L. 133-5-5 du code de la sécurité sociale, ».
Le deuxième alinéa de l'article D. 731-41 est supprimé.
A l'article R. 741-84, après les mots : « à l'article R. 741-83 », sont insérés les mots : « ainsi que celles prévues à l'article L. 133-5-5 du code de la sécurité sociale ».
Au premier alinéa du I de l'article R. 731-69, après les mots : « les majorations et pénalités prévues », sont insérés les mots : « à l'article L. 133-5-5 du code de la sécurité sociale,».
Les dispositions du code rural et de la pêche maritime sont modifiées conformément aux dispositions des articles 23 à 35 du présent décret.
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'article premier et à l'annexe de l'arrêté du 31 mars 2016 susvisé, les mots : « à l'expiration d'un délai de trois mois suivant la publication du présent arrêté » sont remplacés par les mots : « à compter du 2 janvier 2017 ».
Le code suivant est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP
CODE
LIBELLÉ
Titre III, chapitre 1, section 1, sous-section 2.
3192307.
Implants vasculaires.
Le code suivant est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP
CODE
LIBELLÉ
Titre III, chapitre 1, section 1, sous-section 2.
3110611.
Implants vasculaires.
Le code suivant est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP
CODE
LIBELLÉ
Titre III, chapitre 1, section 1, sous-section 2.
3153460.
Implants vasculaires.
A l'article 1er et à l'annexe de l'arrêté du 31 mars 2016 susvisé, les mots : « à l'expiration d'un délai de trois mois suivant la publication du présent arrêté » sont remplacés par les mots : « à compter du 2 janvier 2017 ».
Offices et délégations
Ordre du jour prévisionnel
Jeudi 30 juin 2016
A 9 heures salle Lamartine (Assemblée nationale) :
- audition publique, ouverte à la presse, sur « La valorisation de la recherche ».
Par arrêté du ministre de la défense en date du 15 juin 2016, M. Ferrand (Renaud), administrateur civil hors classe, est nommé directeur général de l'institution de gestion sociale des armées pour une durée de quatre ans.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 15 juin 2016, il est mis fin aux fonctions de directrice générale, par intérim, de l'institution de gestion sociale des armées de Mme Danesi (Isabelle).
Par décret du Président de la République en date du 17 juin 2016, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire générale de la préfecture de Loir-et-Cher exercées par Mme Nathalie BASNIER, sous-préfète hors classe. Elle sera appelée à de nouvelles fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 17 juin 2016, Mme Myriel PORTEOUS, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, est nommée sous-préfète, sous-préfète d'Argelès-Gazost.
Par arrêté du Premier ministre en date du 17 juin 2016, M. Mattias Guyomar, conseiller d'Etat, est nommé dans les fonctions de président de chambre de la section du contentieux du Conseil d'Etat, à compter du 20 juin 2016.
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JOnº 0142 du 19/06/2016, texte nº 47
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JOnº 0142 du 19/06/2016, texte nº 46
La présente décision sera notifiée à la SARL Savoie Média et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-888 du 27 septembre 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Mont-Blanc est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 27 octobre 2016.
La SAS NRJ Réseau est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'association Radio Morzine est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-881 du 27 septembre 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Morzine/RTL2 Morzine est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 27 octobre 2016.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-980 du 18 octobre 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Alpes est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 27 octobre 2016.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-885 du 27 septembre 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Centre Isère est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 27 octobre 2016.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Morzine et publiée au Journal officiel de la République française.
La SARL Média 6 est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à la SARL Altipub et publiée au Journal officiel de la République française.
La SARL Altipub est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-883 du 27 septembre 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Châtel RTL 2 est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 27 octobre 2016.
La SARL Savoie Média est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'association Alpes Média Animation est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
La SARL Virage Dauphiné Savoie est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-890 du 27 septembre 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virage Radio Grenoble Chambéry est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 27 octobre 2016.
La présente décision sera notifiée à l'association Alpes Média Animation et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à la SARL Média 6 et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-878 du 27 septembre 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Massifs de Savoie est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 27 octobre 2016.
La SASU RFM Régions est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-887 du 27 septembre 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Lyon est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 27 octobre 2016.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-889 du 27 septembre 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virage Radio Lyon est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 27 octobre 2016.
La SARL Virage est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
Au 5° de l'article 13, après le mot : « police », sont ajoutés les mots : « , ainsi que les 1er, 2e, 3e et 4e échelons du grade de commissaire général de police. »