Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
M. MONTECOT YVES EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU COMMERCE ET DES INDUSTRIES UTILISATRICES.
EST CLASSE PARMI LES SITES DU DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES LA VALLEE DU SOUS-SOUEOU,SITUEE SUR LA COMMUNE DE LARUNS.
SONT NOMMES MEMBRES:
M. GIRARD JEAN-FRANCOIS,TITULAIRE.
M. LEFEBVRE ALAIN,SUPPLEANT.
MME. BAZY-MALAURIE CLAIRE,TITULAIRE.
M. LENAIN JACQUES,SUPPLEANT.
ARMEE ACTIVE,ARMEE DE L'AIR,AU GRADE DE CHEVALIER: M. CHIFFOT FREDERIC,CAPITAINE,8 ANS DE SERVICES,CITE.
M. SOUVIGNET (JOSE,MANUEL,JULIEN),LIEUTENANT,9 ANS DE SERVICES,CITE.
Nomination de M. François Gautier.
DESIGNATION,POUR UNE DUREE D'UN AN,DE RAPPORTEURS ADJOINTS AU JURY CHARGE DE SELECTIONNER LES PENSIONNAIRES DE L'ACADEMIE DE FRANCE A ROME.
M. CAPDEVILLE BERNARD,EST NOMME EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE MME. AUGE-CAUMON MARIE-JOSEE.
M. MARTINEAU JEAN-ETIENNE,EST NOMME EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. BOUCHER GERARD.
Texte totalement abrogé
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS,POUR UNE DUREE DE 4 ANS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 02-05-1994.
LE CONTINGENT D'EMPLOIS OFFERTS AUX MILITAIRES CANDIDATS A DES EMPLOIS CIVILS DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE (SERVICES GENERAUX) AU TITRE DE L'ANNEE 1996 EST FIXE A 3 EMPLOIS DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF D'ADMINISTRATION CENTRALE DE CLASSE NORMALE.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS AU COMITE DE BASSIN ADOUR-GARONNE.
MME ARDITI MARYSE ET MME RAMEL MARTINE SONT NOMMEES PRESIDENTE ET VICE-PRESIDENTE.
EST CREE LE MODELE DE FORMULAIRE "CONTRAINTE" HOMOLOGUE SOUS LE N0 S 2012 D.
L'ARRETE DU 17-06-1996 EN TANT QU'IL FIXAIT LE MODELE S 2012 C EST ABROGE.
LA LISTE DES MEMBRES FIXEE PAR L'ARRETE DU 07-02-19997 MODIFIE EST MODIFIEE PAR LA NOMINATION DE MME KLEINPETER SOLANGE,REPRESENTANT LES VEUVES PENSIONNEES,EN REMPLACEMENT DE MME D'ARCY JACQUELINE.
EST NOMME AU COMITE DE BASSIN ARTOIS-PICARDIE,POUR REPRESENTER LES DIFFERENTES CATEGORIES D'USAGERS AU TITRE DES ASSOCIATIONS DE PROTECTION DE LA NATURE:
SUPPLEANT: M. BIERMANT ROBERT,EN REMPLACEMENT DE M. MOUZE MICHEL.
MME CAVROIS MARIE-LUCE EST NOMMEE SOUS-DIRECTRICE DE LA FORMATION CONTINUE A L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE A COMPTER DU 27-04-1998,EN REMPLACEMENT DE MME BARBIER FRANCOISE,EPOUSE PAQUIN.
LE TABLEAU D'AVANCEMENT AU GRADE D'INSPECTEUR GENERAL DES AFFAIRES SOCIALES AU TITRE DE L'ANNEE 1996 EST MODIFIE DE LA FACON SUIVANTE:
M. NAVES PIERRE (HORS TOUR),MME ROUSSEAU ANNE-CHANTAL (3EME TOUR).
NOMINATION DE M. GABRIEL ROBIN.
M. DIDIER PFEIFFER,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE PERSONNALITE CHOISIE EN RAISON DE SA COMPETENCE,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-JACQUES BONNAUD.
SONT APPROUVEES LES ELECTIONS DE M. PORTECOP JACQUES,EN QUALITE DE PRESIDENT,ET DE M. MALO JEAN-CLAUDE,EN QUALITE DE VICE-PRESIDENT.
M. HODOT RENE,EST NOMME AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CRDP DE L'ACADEMIE DE NANCY-METZ,EN REMPLACEMENT DE M. GEBLER JEAN-MARC,POUR LA DUREE DU MANDAT DE CE DERNIER QUI RESTE A COURIR.
M. JEROME CALVET,EST NOMME,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-PIERRE DUBREUIL.
NOMINATION DE M. LAUBIER LUCIEN,POUR UNE DUREE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-11-1996.
FIN DE MANDAT: 31-10-2001.
M. ROMEE DE BELLESCIZE,CONSEILLER D'ETAT HONORAIRE,EST NOMME PRESIDENT EN REMPLACEMENT DE M. TAUPIGNON MICHEL.
M. HERVE DAUDIN EST NOMME MEMBRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE,EN REMPLACEMENT DE MME ISABELLE MARTEL.
M. RIFFAULT RENE EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. SERGHERAERT MAURICE.
NOMINATION DE MEMBRES,A TITRE PERMANENT,SUR PROPOSITION DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES,AU TITRE DE PERSONNALITES COMPETENTES.
M. DEFOUG HENRI EST NOMME EN QUALITE DE MEMBRE FRANCAIS,AU TITRE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT,EN REMPLACEMENT DE M. HOSSARD CLAUDE ET POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DE SON MANDAT.
M. LE GENERAL DE BRIGADE AERIENNE BECK FRANCOIS,EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (DEFENSE),EN REMPLACEMENT DE M. LE GENERAL DE BRIGADE DUMONT BERTRAND,ET POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR DE SON PREDECESSEUR.
M. DELAMARRE JEAN-FRANCOIS EST NOMME INSPECTEUR GENERAL DE LA CONSTRUCTION (2EME TOUR).
SONT NOMMES MEMBRES DES COMMISSIONS INTERDISCIPLINAIRES.
COMMISSION GESTION DE LA RECHERCHE: M. PRALON CHRISTIAN EN REMPLACEMENT DE M. PINARD PIERRE.
COMMISSION VALORISATION ECONOMIQUE SOCIALE ET CULTURELLE DE LA RECHERCHE: M. PERRET ROBERT EN REMPLACEMENT DE M. MINOUX JEAN.
M. ALAIN DORISON EST NOMME DIRECTEUR.
M. DABEZIES GILLES EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE.
M. GROSSELIN CHARLES,EST NOMME MEMBRE,SUR PROPOSITION DU VICE-PRESIDENT DU CONSEIL D'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. TOUTEE HENRI.
ETRANGERS EN FRANCE: AU GRADE DE CHEVALIER,AFFAIRES ETRANGERES,AFFAIRES EUROPEENNES.
EST NOMME MEMBRE EN QUALITE DE FONCTIONNAIRE DES CADRES TECHNIQUES RELEVANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE,DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION: M. DUNGLAS JEAN EN REMPLACEMENT DE M. CORDA RAYMOND.
EST APPROUVEE L'ELECTION A LA COMMISSION PERMANENTE DU PARC NATIONAL DE PORT-CROS DE M. GUEROUT MAX EN QUALITE DE PRESIDENT.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT,DE REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES,DE PERSONNALITES QUALIFIEES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-07-1993.
NOMINATION DE MEMBRES AU COMITE DE BASSIN RHIN-MEUSE POUR REPRESENTER LES USAGERS ET LES MILIEUX SOCIO-PROFESSIONNELS.
M. JEAN ROIGT EST NOMME INSPECTEUR GENERAL DES AFFAIRES SOCIALES (4EME TOUR).
SONT NOMMES MEMBRES:
M. CARCEL ALAIN,EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE;
MM. MAILLOUX JOSEPH ET HELLO CLAUDE,EN QUALITE DE MEMBRES SUPPLEANTS;
MME. HUON DE KERNADEC DOROTHEE,EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT.
MELLE. BERMANN SYLVIE,EST NOMMEE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES.
M. DESCOINGS RICHARD,EST,A COMPTER DU 07-05-1996 ET POUR UNE PERIODE MAXIMALE DE 5 ANS,PLACE DANS LA POSITION DE DETACHEMENT DE LONGUE DUREE AUPRES DE L'INSTITUT D'ETUDES POLITIQUES DE PARIS,EN QUALITE DE DIRECTEUR.
M. DUCHESNE (BERNARD,MARIE),TRESORIER-PAYEUR GENERAL DU DEPARTEMENT DE L'ESSONNE (2EME CATEGORIE),EST NOMME PAYEUR GENERAL DE LA TRESORERIE AUX ARMEES,EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE MILLAN.
M. AMSELLEM GUY,EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT,EN REMPLACEMENT DE M. DE CANCHY JEAN-FRANCOIS.
M. FLEURY JEAN-PIERRE EST NOMME MEMBRE,AU TITRE DE REPRESENTANT DE LA PRODUCTION,EN REMPLACEMENT DE M. FERRE GABRIEL,DEMISSIONNAIRE.
LE MANDAT DE M. FLEURY JEAN-PIERRE PRENDRA FIN EN MEME TEMPS QUE CELUI DES AUTRES MEMBRES.
M. JULLY BERNARD EST NOMME MEMBRE EN QUALITE DE PERSONNALITE COMPETENTE EN REMPLACEMENT DE M. KLINGER THIERRY.
M. CLAUDE JAUPART EST NOMME MEMBRE EN QUALITE D'EXPERT SCIENTIFIQUE DESIGNE SUR PROPOSITION DE L'ACADEMIE DES SCIENCES EN REMPLACEMENT DE M. RAYMOND CASTAING,DECEDE.
MME. MARIE-CHANTAL BOUTARD LABARDE,EST NOMMEE MEMBRE AU TITRE DES PERSONNALITES PREVUES AU PARAG. 2 DE L'ART. 2 DE L'ORDONNANCE 861243 DU 01-12-1986,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-BERNARD BLAISE.
INTERIEUR: AU GRADE DE CHEVALIER,AVEC EFFET DU 24-04-1996:
M. GARCIA LOUIS,GARDIEN DE LA PAIX,15 ANS DE SERVICES CIVILS ET MILITAIRES.GRIEVEMEMT BLESSE DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SON DEVOIR LE 16-04-1996.
L'INGENIEUR GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES HONORAIRE DAMBRE JEAN-LOUIS,EST PROLONGE PAR LE FAIT DE SON MANDAT DE REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DE L'EQUIPEMENT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE DE L'EAU LOIRE-BRETAGNE.
NOMINATION DE MEMBRES,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 03-06-1996.
FIN DE MANDAT: 02-06-1999.
M. GERARD MATAMALA,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE,EN REMPLACEMENT DE M. ERIC PREISS.
NOMINATION DE M. SCHOCH CHRISTIAN,EN REMPLACEMENT DE M. PERICARD BENOIT.
LE CONTINGENT D'EMPLOIS OFFERTS A METEO-FRANCE AUX MILITAIRES CANDIDATS A DES EMPLOIS CIVILS AU TITRE DE L'ANNEE 1999 EST FIXE COMME SUIT: UN EMPLOI D'INGENIEUR DES TRAVAUX DE LA METEOROLOGIE; QUATRE EMPLOIS DE TECHNICIEN SUPERIEUR DE LA METEOROLOGIE.
MME. ISABEY (MIJO) EST NOMMEE MEMBRE TITULAIRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'UNION DES CAISSES NATIONALES DE SECURITE SOCIALE EN TANT QUE REPRESENTANTE DES ASSURES SOCIAUX,SUR DESIGNATION DE LA CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL,EN REMPLACEMENT DE M. RELAVE AIME.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPOSITION DE LA COMMISSION PRECITEE.
NOMINATION DE MEMBRES.
PRESIDENT: M. ARDOUIN PIERRE.
LE SECRETARIAT EST ASSURE PAR LE BUREAU DU PERSONNEL ET DE L'ADMINISTRATION DE LA COUR DES COMPTES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 10-03-1995.
NOMINATION DE MEMBRES.
FIN DE MANDAT: 30-09-1999.
M. FRANCOIS STASSE,CONSEILLER D'ETAT,EST A COMPTER DU 15-09-1998,PLACE DANS LA POSITION DE DETACHEMENT DE LONGUE DUREE AUPRES DE LA BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR GENERAL.
MELLE. AGNES FONTANA,EST NOMMEE INSPECTEUR ADJOINT A L'INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION AU MINISTERE DE L'INTERIEUR,A COMPTER DU 01-04-1996.
M. YVES MICHOT EST NOMME MEMBRE EN QUALITE DE PERSONNALITE COMPETENTE EN REMPLACEMENT DE M. LOUIS GALLOIS.
NOMINATION DE M. ANTOINE GUERRIER DE DUMAST.
EST NOMME AU COMITE DE BASSIN SEINE-NORMANDIE POUR REPRESENTER LES DIFFERENTES CATEGORIES D'USAGERS,AU TITRE DES CONSOMMATEURS D'EAU:
SUPPLEANT: M. DUVAL JACQUES,EN REMPLACEMENT DE MME. GAIGNIOT SYLVIE.
M. LECERF JEAN-RENE,EST NOMME AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE DE L'EAU ARTOIS-PICARDIE,POUR REPRESENTER LES COLLECTIVITES TERRITORIALES,EN REMPLACEMENT DE M. LAMAIRE JACQUES.
M. GELIN JEAN-CLAUDE,EST NOMME DIRECTEUR DE L'ECOLE,POUR UNE DUREE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-12-1998.
FIN DE MANDAT: 30-11-2003.
M. TARANGER JACQUES,EST NOMME DIRECTEUR ADJOINT A LA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE DU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE.
M. BARTHELEMY (FRANCOIS),EST NOMME MEMBRE DE LA DELEGATION FRANCAISE,EN REMPLACEMENT DE M. ETIENNE (MAURICE).
M. SCHWACH PAUL EST NOMME REPRESENTANT DE L'ETAT DESIGNE PAR LE MINISTRE CHARGE DE L'URBANISME,POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
M. DUPONT MARC,REPRESENTANT DE L'UNION DES FEDERATIONS CFDT DES FONCTIONS PUBLIQUES ET ASSIMILES (UFFA-CFDT) EST NOMME MEMBRE TITULAIRE.
MME. BACHELLERIE,EST NOMMEE EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. ARNAUD (SERGE).
M. JEAN AUCOUTURIER,EST NOMME INSPECTEUR GENERAL DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS (2EME TOUR).
M. PHELINE CHRISTIAN,EST NOMME MEMBRE DE LA MISSION DE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DES SOCIETES DU SERVICE PUBLIC DE LA RADIO ET DE LA TELEVISION.
M. MICHEL SIRAT,EST DESIGNE EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE MME. MARTINE LATARE,AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU PLAN.
NOMINATION DE MEMBRES SUPPLEANTS EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION ET DE REPRESENTANTS DE L'UNSA,DE LA COMMISSION DES STATUTS,DE LA COMMISSION DE RECOURS,DE LA COMMISSION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE LA PROMOTION SOCIALE,DE LA COMMISSION CENTRALE DE L'HYGIENE ET DE LA SECURITE DU CONSEIL PRECITE.
EST NOMMEE,EN QUALITE DE MEMBRE,EN TANT QUE REPRESENTANT DES ASSURES SOCIAUX ET SUR DESIGNATION DE LA CONFEDERATION FRANCAISE DE L'ENCADREMENT CGC:
SUPPLEANT: MME. VIGUIER MICHELE,EN REMPLACEMENT DE M. RUBIROLA JOSEPH.
M. BACQUET ALAIN,EST NOMME PRESIDENT EN SECTION SANITAIRE ET SOCIALE ET EN FORMATION PLENIERE,EN REMPLACEMENT DE M. LAMBERTIN JEAN.
Le Président de la République              Arrête:
  Fait à Paris, le 30 mai 1995.
JACQUES CHIRAC
M. LE COLONEL DE GENDARMERIE JACKY CHAPEL EST NOMME COMMANDANT MILITAIRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE.
PRESIDENCE JACQUES CHIRAC.
M. JEAN-LUC PAIN EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-PAUL MARCHETTI.
M JEAN-YVES LARROUTUROU,EST NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT ET POUR UNE DUREE DE 3 ANS,MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL LAFFITTE.
EST NOMME AU TITRE DE L'ART. 2 (3,B) DU DECRET 90468 DU 07-06-1990 MODIFIE EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL (DENIS):
2EME SUPPLEANT DE M. ROIRANT: M. HENARD JACQUES.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS,AU TITRE DE L'ART. 2 (2,A) DU DECRET 90468 DU 07-06-1990 MODIFIE.
M. BANDET PIERRE,EST NOMME PRESIDENT,EN REMPLACEMENT DE M. ABERKANE HASSEN.
NOMINATION DE M. MILIN (FRANCOIS,LOUIS,MARIE),A COMPTER DU 01-09-1995.
M. DUFFE PIERRE,ADMINISTRATEUR CIVIL AFFECTE AU MINISTERE DE L'INTERIEUR,EST RADIE DU CORPS DES ADMINISTRATEURS CIVILS A COMPTER DU 09-05-1995,DATE DE SON INTEGRATION DANS LE CORPS DES INSPECTEURS DE L'ADMINISTRATION.
NOMINATION DE M. KERBRAT JACQUES,A COMPTER DU 01-09-1995.
RECONDUCTION DES FONCTIONS DE M. JOSEPH VELTEN POUR UNE DUREE DE 3 ANS A COMPTER DU 19-07-1995.FIN DE MANDAT: 18-07-1998.
NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION D'HYGIENE ET DE PREVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL DES GENS DE MER,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 21-07-1995.
FIN DE MANDAT: 20-07-1998.
RENVOUELLEMENT DES FONCTIONS DE M. DANIEL MALINGRE.
M. GONNET MICHEL,EST NOMME MEMBRE,EN LIEU ET PLACE DE M. DUHAMEL PIERRE-MATHIEU.
SONT NOMMES AUDITEURS DE 1ERE CLASSE A LA COUR DES COMPTES,A COMPTER DU 01-09-1995:
MM. POYER LUC,LINQUIER ERIK,KESLER EMMANUEL,MARTIN (DIDIER),FOURRIER NICOLAS ET MELLE. ROBERT NATHALIE.
M. DAUCHE PATRICK EST DESIGNE EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE SUR PROPOSITION DE L'UNION PROFESSIONNELLE ARTISANALE (UPA) EN REMPLACEMENT DE M. ROZO RENE.
MODIFIE LA LISTE DES MEMBRES FIXEE PAR L'ARRETE DU 10-02-1993 EN CE QUI CONCERNE LE REPRESENTANT DU SECRETAIRE D'ETAT AU BUDGET: M. DUREAU GUILLAUME NOMME EN REMPLACEMENT DE M. VAN ROEKEGHEM FREDERIC.
Le ministre de la défense,
      Vu l'arrêté du 29 mai 1995 modifié portant délégation de signature,
              Arrête:
  Fait à Paris, le 25 août 1995.
CHARLES MILLON
IL EST MIS FIN A COMPTER DU 01-09-1995,AUX FONCTIONS EXERCEES PAR M. ZILLER JACQUES,EN QUALITE DE DIRECTEUR DE LA RECHERCHE ET DES PUBLICATIONS DE L'IIAP.
EST NOMME POUR UNE DUREE DE 3 ANS AU TITRE DES PERSONNALITES CHOISIES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE: M. PECQUEUR.
EST DESIGNE POUR ASSURER LA SUPPLEANCE DE M. PECQUEUR: M. BARTHELEMY (FRANCOIS).
MME. ELISABETH FRICHET-THIRION EST NOMMEE MEMBRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DU TRAVAIL,EN REMPLACEMENT DE M. DANIEL LEJEUNE.
NOMINATION POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,A COMPTER DU 22-03-1995,EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE ET EN CONTINUATION DE MANDAT DE M. VERRIEUX RAIMOND.
FIN DE MANDAT: 21-03-1998.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS PARMI LES PRESIDENTS ET DIRECTEURS GENERAUX DES CCI.
M. CALVET JEROME,EST NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. DEBAINS OLIVIER.
EST NOMME,EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE ET AU TITRE DES REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION: M. JONCHERE FRANCOIS,EN REMPLACEMENT DE M. GALZY LAURENT,POUR LA PERIODE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE CE DERNIER.
EST NOMME,EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT ET AU TITRE DES REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION: M. GRUNBERG OLIVIER,EN REMPLACEMENT DE M. DELION JEAN-MARC,POUR LA PERIODE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE CE DERNIER.
M. GASTAUD FRANCIS EST NOMME POUR SIEGER EN REMPLACEMENT DE M. GASPARD ANDRE,NOMME SENATEUR REPRESENTANT DES FRANCAIS ETABLIS HORS DE FRANCE.
M. CHEMINEAU YVES,EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. MESSIAEN ALAIN,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES ORGANISATIONS SYNDICALES LES PLUS REPRESENTATIVES DES PERSONNELS PORTUAIRES ET DES TRANSPORTS (CGT),POUR LA PERIODE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE CE DERNIER.
Le Président de la République,
 Vu l'article 8 de la Constitution,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 7 novembre 1995.
Jacques Chirac  
APPLICATION DE L'ART. 8 DE LA CONSTITUTION.
M. ALAIN JUPPE EST NOMME PREMIER MINISTRE.
2EME GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.
DESIGNATION DE M. DOUMAIN SERGE.
M. LARROUTUROU JEAN-YVES,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (ECONOMIE,FINANCES ET PLAN),EN REMPLACEMENT DE MME. MOLKHOU BRIGITTE ET POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR DE SON PREDECESSEUR.
M. LECLERC MARCEL,EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. ROULET JEAN-MICHEL.
MODIFIE LA LISTE DU 04-01-1994 CONCERNANT LES MEMBRES DE DROIT:
3) MME. MARTINE DE BOISDEFFRE,MAITRE DES REQUETES,SECRETAIRE GENERAL DU CONSEIL D'ETAT.
M. FRANCIS MACART ET M. PATRICK SONT NOMMES MEMBRES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS RESPECTIVEMENT DU MINISTRE CHARGE DE L'INDUSTRIE ET DU MINISTRE CHARGE DU BUDGET,EN REMPLACEMENT DE MM. DOMINIQUE PETIT ET GUY KAUFFMANN.
EST NOMME MEMBRE,EN TANT QUE REPRESENTANT DE L'ETAT ET POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR: M. FULACHIER JEAN-LUC,EN REMPLACEMENT DE M. BRIAND MICHEL.
M. WARZEE ALAIN,EST NOMME INSPECTEUR D'ACADEMIE ADJOINT DU VAL-DE-MARNE,A CRETEIL,EN REMPLACEMENT DE M. MORIEUX CHRISTIAN,A COMPTER DU 15-10-1995.
M. JEAN-FRANCOIS TROGRLIC EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE SALARIES,EN REMPLACEMENT DE M. DESRAYAUD CLAUDE.
NOMINATION DE M. DELLEUR PHILIPPE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. DE LAJUGIE.
MME. AUBOURG ELIZABETH,EST DESIGNEE EN QUALITE DE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DU GIP OBSERVATOIRE FRANCAIS DES DROGUES ET DES TOXICOMANIES,EN REMPLACEMENT DE M. CARCENAC YVES.
M. CHACORNAC GEORGES EST NOMME AUPRES DE LA SOCIETE TOFINSO,EN REMPLACEMENT DE M. DE LA MOTTE DE BROONS DE VAUVERT JEAN.
M. FLEURY GUY EST RENOUVELE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR GENERAL POUR UNE DUREE DE 5 ANS A COMPTER DU 01-09-1995.
FIN DE MANDAT: 31-08-2000.
M. CHRISTOPHE BLANCHARD-DIGNAC EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,EN REMPLACEMENT DE MME. ISABELLE BOUILLOT.
LA CONVENTION CREANT LE CENTRE REGIONAL DONT L'APPELLATION EST "CENTRE REGIONAL ASSOCIE DE BASSE-NORMANDIE" EST APPROUVEE.
MME. BRIGITTE CAHEN,EST NOMMEE INSPECTEUR GENERAL DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS (3EME TOUR).
M. PROVOST ARIEL,EST NOMME EN QUALITE DE DIRECTEUR,POUR UNE DUREE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-01-1999.
FIN DE MANDAT: 31-12-2003.
M. DELLEUR PHILIPPE,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST NOMME CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE.
NOMINATION DE MM. DEMARNE YVES,BENARD PATRICK ET MAGNE JEAN.
M. BASSERES JEAN EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES.
M. NOEL PLANQUELLE INSPECTEUR GENERAL DES SERVICES ACTIFS DE LA POLICE NATIONALE EST NOMME DIRECTEUR CHARGE DES SERVICES TECHNIQUES A COMPTER DU 17-09-1996.
NOMINATION EN QUALITE DE MEMBRES DESIGNES PAR LE MINISTRE CHARGE DE LA SANTE,A COMPTER DU 07-05-1999.
FIN DE MANDAT: 13-10-2003.
M. CIEUTAT BERNARD,CONSEILLER MAITRE A LA COUR DES COMPTES,EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE NATIONAL DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE.
M. DEGUEST PIERRE EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (DEFENSE),EN REMPLACEMENT DE M. CALENGE GERARD ET POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR DE SON PREDECESSEUR.
M. CHESNAUD JACQUES EST NOMME PRESIDENT.
M. GIOVANETTI RENE EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT AU COMITE DE BASSIN RHIN-MEUSE POUR REPRESENTER LES USAGERS,AU TITRE DES INDUSTRIES DU SEL,EN REMPLACEMENT DE M. SCHREIBER HENRI.
Fait à Paris, le 27 septembre 1996.
Alain Juppé
    Par le Premier ministre :
    Jean-Louis Debré
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,A COMPTER DU 01-09-1998 AUX FONCTIONS DE M. DUCLOS MICHEL,SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES.
Le ministre de la défense,
    Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature,
    Arrête :
Fait à Paris, le 20 mai 1999.
Alain Richard
MME. GALLOT MICHELE,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST NOMMEE DIRECTRICE REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE FRANCHE-COMTE,A COMPTER DU 01-11-1998,EN REMPLACEMENT DE M. DUCROS JEAN-JACQUES.
LA RESIDENCE ADMINISTRATIVE DE L'INTERESSEE EST ETABLIE A BESANCON.
M. YVES CHAGNY EST NOMME CONSEILLER A LA COUR DE CASSATION,EN REMPLACEMENT DE MME. LESCURE,ADMISE A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE.
LES CONSEILLERS DE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DETACHES AU TITRE DE LA MOBILITE DONT LES NOMS SUIVENT SONT AFFECTES COMME SUIT A COMPTER DU 01-09-1996:
M. CLOT JEAN-PIERRE (RHONE-ALPES);
M. COQUET FRANCK (CENTRE).
M. BONAVITA (MICHEL) EST NOMME POUR UNE PERIODE DE TROIS ANS A COMPTER DU 01-09-1996.
M. GRASSINEAU JEAN-FRANCOIS,EST NOMME CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME (DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE).
SONT APPROUVEES LES ELECTIONS A LA COMMISSION PERMANENTE DU PARC NATIONAL DE LA VANOISE DE M. NICOUD GERARD EN QUALITE DE PRESIDENT,ET DE M. TOURNIER HUBERT EN QUALITE DE VICE-PRESIDENT.
M. PHILIPPE ROUSSELOT EST NOMME CONSEILLER REFERENDAIRE DE 2EME CLASSE (3EME TOUR).
EST APPROUVEE L'ELECTION PAR L'ACADEMIE DES SCIENCES MORALES ET POLITIQUES DE M. BERNARD D'ESPAGNAT AU SIEGE D'ACADEMICIEN TITULAIRE,VACANT DANS LA SECTION DE PHILOSOPHIE,EN REMPLACEMENT DE M. HENRI GOUHIER,DECEDE.
MINISTERE DE L'INTERIEUR:
MM. VANDIERE DE VITRAC D'ABZAC (HENRI DE),DELZANT ERIC,PERRIN EMILE-ROBERT,FURST (XAVIER DE).
LA CONVENTION CREANT LE CENTRE REGIONAL DONT L'APPELLATION EST "CENTRE REGIONAL ASSOCIE DE LA GUADELOUPE" EST APPROUVEE.
Texte totalement abrogé
LA CONVENTION CREANT LE CENTRE REGIONAL DONT L'APPELLATION EST "CNAM-ADOUR" EST APPROUVEE.
PRESIDENT: M. DORION GEORGES.
PRESIDENT SUPPLEANT: M. PERICARD BENOIT.
NOMINATION DE MEMBRES.
STUDIO HARMONIC,5 PASSAGE DES TAILLANDIERS,75011 PARIS,EST HABILITE A ASSURER LA FORMATION AU DIPLOME D'ETAT DE PROFESSEUR DE DANSE,OPTION CLASSIQUE,POUR UNE PERIODE DE 4 ANS,A COMPTER DU 19-01-1999.
PROMOTION AU GRADE DE COMMANDEUR,SANS TRAITEMENT (ARMEE DE TERRE): M. DENIAU JEAN-FRANCOIS,OFFICIER DU 10-07-1997.
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 961063 DU 04-12-1996.
LE MANDAT DE M. RAYNAUD PAUL,EST PROROGE JUSQU'AU 31-08-1996.
EST NOMME,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (ECONOMIE,FINANCES ET INDUSTRIE):
M. BELLUTEAU EMMANUEL,ADMINISTRATEUR CIVIL A LA DIRECTION DU BUDGET,OU,EN CAS D'EMPECHEMENT,TOUTE PERSONNE QU'IL AURA DESIGNEE A CET EFFET.
NOMINATION AU GRADE DE CHEVALIER DE M. BENDRIHEM GEORGES,DECEDE LE 06-10-1995 DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SA MISSION.
NOMINATION DE M. GHIGLIAZZA PIERRE,EN TANT QUE MEMBRE.
MM. CHRISTIAN BRODHAG ET RENAUD DE CHATILLON SONT NOMMES RESPECTIVEMENT PREDIDENT ET VICE-PRESIDENT,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. JEAN-PIERRE SOUVIRON ET JEAN RIPERT.
CES NOMINATIONS SONT REPARTIES PAR GRADE AINSI QU'IL SUIT:
CONSEILLER DE 2EME CLASSE: 1;
CONSEILLER DE 1ERE CLASSE: 4;
CONSEILLER HORS CLASSE: 4.
LE MONTANT DE LA DOTATION GLOBALE PREVU AU 2° DE L'ART. L791-9 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE EST FIXE A 74660000FRS POUR L'EXERCICE 1998.
MME. DUMILLY SYLVIE,EST NOMMEE EN QUALITE D'ASSESSEUR,AU TITRE DE REPRESENTANT DES EMPLOYEURS OU TRAVAILLEURS INDEPENDANTS.
M. COLIN MICHEL,EST NOMME EN QUALITE D'ASSESSEUR,AU TITRE DE REPRESENTANT DES SALARIES.
PROMOTION ET NOMINATION AUX GRADES D'OFFICIER ET DE CHEVALIER.
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 961063 DU 04-12-1996.
NOMINATION DES MEMBRES DU BUREAU DU CONSEIL NATIONAL DE LA CONSOMMATION,AU TITRE DU COLLEGE DES CONSOMMATEURS ET DES USAGERS,POUR L'ANNEE 1998.
IL EST MIS FIN,A COMPTER DU 01-03-1998,AUX FONCTIONS DE CONSEILLER DU CORPS DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ET DES COURS ADMINISTRATIVES D'APPEL EXERCEES PAR M. PHILIPPE LERUSTE,CONSEILLER DE CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES,EN SERVICE DETACHE.
MME. LE DOCTEUR CHARIOT MARIE-PAULE,EST NOMMEE MEMBRE TITULAIRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU SYNDICAT NATIONAL DES ANESTHESIOLOGISTES-REANIMATEURS FRANCAIS,EN REMPLACEMENT DE M. LE DOCTEUR FUZELLIER GERARD.
NOMINATION DE M. CONSTANTIN (GEORGES) EN TANT QUE CHEF DE SERVICE.
M. LE BOHEC BERTRAND EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE.
M. SALVATORES MASSIMO EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL SCIENTIFIQUE DU COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE,EN REMPLACEMENT DE M. THOMAS (JEAN-BAPTISTE).
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. PASCAL (PIERRE) PRESIDENT.
NOMINATION DE M. (JEAN-FRANCOIS) LAURENT A COMPTER DU 12-12-1997.
M. HORNUNG PASCAL,EST NOMME REPRESENTANT DE L'ETAT AU TITRE DES TRANSPORTS,EN TANT QUE SUPPLEANT DE M. RENVOISE FRANCOIS.
NOMINATION DE MME. THERESE PICQUENARD A COMPTER DU 01-01-1998.
SONT NOMMES MEMBRES,POUR UNE PERIODE DE 2 ANS,EN TANT QUE PERSONNALITES EXTERIEURES:
MM. DUMAS JEAN,DUPRAT JEAN-CLAUDE,DUTRUY SERGE,MAUDET CHRISTIAN,LAJUS PIERRE.