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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'écologie et du développement durable et le ministre délégué à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le dernier alinéa de l'article 24 est complété par une phrase ainsi rédigée :
 « A l'issue de ce délai, le greffier délivre sur demande un certificat de non-opposition constatant que le tribunal n'a pas été saisi dans ce délai d'une opposition enrôlée. »
M. Dominique Boché est nommé conseiller technique à la présidence de la République.
Par arrêté de la ministre de l'outre-mer en date du 9 mars 2005, M. François-Xavier Bieuville est nommé secrétaire général adjoint du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie.
A l'avant-dernier alinéa de l'article 53, les mots : « 47, 48 et 49 » sont remplacés par les mots : « 47 à 49 ».
Le chef du service opérateurs et régulation des ressources rares de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Tribunal pour enfants de Mont-de-Marsan
    Assesseure titulaire :
    Mme Bernadette Dupouy.
    Assesseures suppléantes :
    Mme Marie-Claude Fagalde, épouse Claeys ;
    Mme Colette Mellan, épouse Delprat.
Tribunal pour enfants de Montauban
    Assesseure titulaire :
    Mme Claire Baille.
    Assesseures suppléantes :
    Mme Jacqueline Gardelle, épouse Berrier ;
    Mme Marie-Anne Barbara, épouse Gay.
Tribunal pour enfants de Nouméa
    Assesseur titulaire :
    M. Béniéla Hombouy.
    Assesseurs suppléants :
    Mme Anamalia Lakafia, épouse Lavasele ;
    M. Charles Ménager.
Au grade de général de brigade
    Pour prendre rang du 1er janvier 2002
    M. le colonel de l'infanterie Kessler (François, Pierre, André).
Art. 2. -  Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 décembre 2001, M. François Denis, ingénieur d'agronomie de 1re classe, est nommé ingénieur en chef d'agronomie à compter du 1er janvier 2001.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 décembre 2001, M. Michel Larguier, ingénieur d'agronomie de 1re classe, est nommé ingénieur en chef d'agronomie à compter du 1er février 2001.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mai 2001, Mme Masson (Sylvie), épouse Boterel, adjointe administrative, actuellement régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Evreux, est, à compter du 5 mars 2001, nommée régisseuse titulaire dudit tribunal.
A compter du 2 mai 2001
    M. Bernard Fos, substitut du procureur de la République au tribunal de grande instance de Paris.
    M. Gabriel Lefoyer Collignon, magistrat honoraire.
Art. 3. -  La dévolution des biens s'effectuera sous le contrôle des agents mentionnés à l'article L. 991-3 du code du travail.
Art. 6. -  La société informe préalablement le conseil dans un délai qui lui permette d'exercer ses responsabilités de toute modification du montant ou de la composition de son capital figurant au dossier à la date de la présente autorisation.
Par arrêté du président du Conseil économique et social en date du 4 mai 2001, M. Koenig (Henri) est nommé attaché du Conseil économique et social, 12e échelon, à compter du 1er février 2001, avec une ancienneté conservée de 3 ans 2 mois 15 jours.
Art. 2. -  A l'article 2 de l'arrêté du 22 janvier 1998 susvisé, les mots : « la commission consultative de la commande publique » sont remplacés par les mots : « la section générale ».
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 15 octobre 1985 précitée.
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 28 mai 2001, aux fonctions de directeur des libertés publiques et des affaires juridiques exercées par M. Jean-Marie Delarue, conseiller d'Etat. Il sera réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Cormeilles-en-Parisis, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 1er. -  Au 9o de l'article L. 2122-21 du code général des collectivités territoriales, les mots : « désignés dans l'arrêté pris en vertu des articles L. 427-8 et L. 427-9 du code de l'environnement ainsi que des loups et sangliers remis sur le territoire » sont supprimés.
Section élevages, systèmes de production et produits animaux
    M. Bernard Denis.
Le régisseur de recettes est nommé par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer.
Ingénieur en chef de la météorologie
    1 M. Veysseire (Jean-Michel).
    2 Mme Schlidely-Leleu (Isabelle).
    3 M. Hoffman (Joël).
    4 M. Lalaurette (François), détaché.
Le directeur des affaires financières et de l'administration générale et le directeur général de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Représentants des communes
    Autres
    Titulaire : M. Robert Galley, en remplacement de M. Gérard Sourisseau.
    Suppléant : M. Gérard Sourisseau, en remplacement de M. Philippe Michelot.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/14 en date du 4 mai 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,01 Euro.
Art. 7. -  Est admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et sur sa demande :
Art. 2. -  Le Premier ministre, le ministre de la défense et le ministre de l'équipement, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A compter du 3 septembre 2001
    M. Marc Tisseire.
    Mme Sylvie Perget (en service détaché).
    M. Charles Cazabat.
Sur le chapitre Ier :
    5. Considérant que le chapitre Ier intitulé « Dispositions relatives à la carrière et à la mobilité des magistrats » comporte les articles 1er à 15 ;
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 octobre 2001, M. Douette (Michaël), élève ingénieur d'agronomie, est nommé ingénieur d'agronomie de 2e classe à compter du 1er octobre 2001.
I. - Association d'aide aux personnes âgées, foyer logement
    A. Ziglia Migliacciaru (20243 Prunelli di Fium'Orbu)
    Accord du 27 décembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
Par décret du Président de la République en date du 28 février 2002, M. Horel (André), sous-préfet hors classe, chargé de mission pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin (1re catégorie), est nommé sous-préfet de Thionville (1re catégorie).
Par décision du président-directeur général de Météo-France en date du 31 décembre 2001, M. Hamon (Jean), chef d'unité technique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 8 avril 2002.
Les corps de fonctionnaires du ministère de l'équipement, des transports et du logement qui peuvent bénéficier de l'indemnité d'administration et de technicité en application de l'article 2 du décret du 14 janvier 2002 susvisé sont ceux figurant au tableau d'assimilation n° 1 ci-annexé.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie en date du 5 novembre 2001, est inscrit sur la liste d'aptitude au grade d'administrateur territorial de 2e classe :
 M. Francis Kuhn, Tignes.
Par décret en date du 25 février 2002, M. Jean-Daniel Tordjman, administrateur civil hors classe, est nommé inspecteur général en service extraordinaire auprès de l'inspection générale des finances.
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de chef de cabinet du ministre, exercées par M. Christophe Degruelle.
Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le conseil supérieur de l'audiovisuel.
La convention de concession sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, des transports et du logement. La convention de concession et ses annexes pourront être consultées au siège de la chambre de commerce et d'industrie de Rennes (2, avenue de la Préfecture, 35042 Rennes Cedex).
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.
La concession est accordée pour une durée de vingt ans à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République française.
Les frais de publication seront à la charge de la chambre de commerce et d'industrie de Rennes.
La société susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
Le directeur des personnels enseignants et les présidents ou directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Le directeur général de l'aviation civile, le directeur du budget et le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le préfet de la Charente-Maritime exerce les attributions de police dévolues à l'autorité préfectorale par la législation et la réglementation minière en vigueur.
La description du dispositif des routes d'arrivée et de départ cité à l'article 1er est portée à la connaissance des usagers aériens par les soins du service de l'information aéronautique.
Le dispositif des routes d'arrivée et de départ auxquelles se conforment les aéronefs de la circulation aérienne générale évoluant, selon les règles de vol aux instruments, dans la zone de contrôle et la région de contrôle terminale de Paris, est réorganisé à compter du 21 mars 2002, selon les modalités figurant en annexe du présent arrêté (1).
Les dispositions de l'avenant n° 49 du 21 février 2002 à la convention collective nationale de travail du 22 avril 1986 concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Le deuxième alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 19 avril 1996 susvisé est modifié comme suit :
 « UF 1 : pédagogie et publics particuliers (durée : 140 heures) ; »
Directrice du cabinet :
 Mme Marie-Laure Denis.
   Conseiller auprès du ministre :
 M. Serge Milano.
L'indemnité journalière d'intervention spécifique est exclusive des indemnités prévues par l'article 10 du décret du 28 mai 1990 susvisé et de tout autre avantage ayant le même objet.
Sont nommés auprès du ministre :
Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 1er juillet 2002, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Christian Chazet, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 9 octobre 2002.
Après avoir entendu les deux rapporteurs désignés pour chaque candidat, les commissions établissent la liste des candidats admis à poursuivre le concours.
 Ces candidats doivent adresser immédiatement à l'établissement les travaux mentionnés dans le curriculum vitae (annexe C).
Les emplois de professeur des universités figurant en annexe A offerts au détachement sont des emplois susceptibles d'être vacants.
 Les emplois pourvus à la suite de la procédure de mutation ou changement d'affectation au sein de l'établissement ou réintégration après détachement ou disponibilité sont retirés de la liste des emplois offerts au détachement.
La ministre de l'emploi et de la solidarité est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le Premier ministre, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Aux premier et deuxième alinéas de l'article D. 133-1 du code de la sécurité sociale, le montant de « 16 EUR » est remplacé par : « 1,27 % du plafond mensuel de sécurité sociale en vigueur, arrondi à l'euro supérieur ».
Les résultats des concours de recrutement de professeurs des universités ouverts par le présent arrêté sont enregistrés par les établissements jusqu'au 23 mai 2002 sur un centre serveur accessible par voie télématique.
Lorsqu'une personne transmet par écrit et par voie télématique des engagements ou des classements des voeux d'affectation différents, seul le document écrit peut être pris en considération sous réserve qu'il ait été adressé dans le délai prévu à l'article 20 ci-dessus.
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Mme Catherine Sultan, conseillère technique au cabinet de la ministre déléguée, à compter du 4 mars 2002.
Les résultats des concours de recrutement de maîtres de conférences ouverts par le présent arrêté sont enregistrés par les établissements jusqu'au 23 mai 2002 sur un centre serveur accessible par voie télématique.
Les associations, fédérations ou unions d'associations qui sollicitent un agrément départemental adressent une demande à la direction de la jeunesse et des sports du département de leur siège.
 L'agrément est prononcé par arrêté préfectoral pris après avis de la commission compétente du conseil départemental de l'éducation populaire et de la jeunesse.
Le montant de l'aide financière accordée ne peut excéder 3 000 EUR au titre d'un exercice.
Le classement du poste comptable restructuré en application de l'article 1er sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :
 Dans la rubrique « Mulhouse », ajouter la mention suivante :
 « Pluridisciplinaire d'enseignement professionnalisé supérieur (PEPS). »
Le directeur de l'espace rural et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le Premier ministre, le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 26 octobre 1982 précitée.
Il est créé un baccalauréat professionnel spécialité photographie dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Est nommé dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans ses fonctions :
Pour l'application des dispositions du présent décret, sont pris en compte le volume d'activités exercées par les services déconcentrés de l'équipement et les contributions financières correspondantes versées par la région et l'Etat à ces services au cours de l'année civile précédant la demande de transfert.
Sont admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et sur leur demande à compter du 1er juillet 2002 et promus au grade de général de division à la même date :
 M. le général de brigade Monceaux (Louis, Paul, Yves) ;
 M. le général de brigade Nury (Daniel, Charles, Henri).
Est admis dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et sur sa demande :
Dans l'annexe au décret du 19 décembre 1997 susvisé, la liste des décisions prises par le ministre chargé de l'aviation civile est complétée comme suit :
A compter du 1er mai 2002
 M. le général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air Goinère (Pierre, Camille, Georges).
Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'extension des effets et sanctions de l'accord et des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits accord et avenants.
Est nommé dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air :
L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.
A compter du 22 juin 2002
 M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Chauvot de Beauchène (Jean-Paul, Edmé, Pierre).
A compter du 1er juillet 2002
 M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Souquière (Patrick, Jean-Philippe).
Pour prendre rang du 1er juin 2002
 A M. le médecin chef des services hors classe Dumurgier (Claude, Robert, Louis).
F. - DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
Il est mis fin aux fonctions de directeur de la protection et de la sécurité de la défense exercées par M. Dominique Conort, contrôleur général des armées.
L'arrêté du 24 novembre 1999 modifié relatif à l'organisation de la délégation au développement et à l'action territoriale est abrogé.
Les fruits sont débarrassés de leur pédoncule et des feuilles.
Les membres du groupe de travail ne peuvent prendre part aux travaux du groupe s'ils ont un lien direct ou indirect avec les entreprises dont les dispositifs seraient soumis au groupe de travail.
Il est créé un prix de thèse qui, parmi les thèses financées par la délégation générale pour l'armement (DGA), récompense la qualité scientifique et l'intérêt pour la défense des travaux accomplis. Trois prix pourront être remis chaque année.
Les prestations commandées au parc doivent être compatibles avec les capacités techniques de ce service et cohérentes avec les missions exercées pour la collectivité par les services déconcentrés de l'équipement en application de la convention mentionnée à l'article 5.
Est annulé sur 2002 un crédit de paiement de 304 898 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par dérogation à l'article 17, le premier état prévisionnel de recettes et de dépenses du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz s'exécute pour la période restant à courir de l'année civile en cours.
Les concours réservés de recrutement pour l'accès au corps des aides-soignants civils du service de santé des armées comportent une épreuve orale d'admission.
Le décret du 4 octobre 1955 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 15 du présent décret.
La demande de regroupement familial comporte la liste de tous les membres de la famille désignés au premier alinéa du I de l'article 42 de l'ordonnance du 26 avril 2000 susvisée.
 L'âge des enfants pouvant bénéficier du regroupement familial est apprécié à la date du dépôt de la demande.
Art. 12. -  Au titre d'une même session, les candidats ne peuvent s'inscrire que dans une section et éventuellement option du concours prévu à l'article 9.
Par arrêté du président de la communauté d'agglomération de la plaine centrale du Val-de-Marne en date du 26 octobre 2004, Mme Christine Gillet est inscrite sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne.
Dans les limites de cette zone réglementée, le vol des aéronefs est subordonné à certaines conditions publiées par le service de l'information aéronautique.
Eure
    USIPRESS, lot Oger, 27370 Thuit-Signol.
Art. 2. -  Les candidats doivent être titulaires du doctorat ou de l'habilitation à diriger des recherches.
    Le doctorat d'Etat, le doctorat de troisième cycle et le diplôme de docteur ingénieur sont admis en équivalence du doctorat.
Art. 6. -  Au titre d'une même session, les candidats ne peuvent s'inscrire que dans une seule section ou éventuellement option des examens professionnels prévus à l'article 3.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mai 2001, le montant de l'avance accordée au régisseur d'avances et de recettes de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-d'Oise est porté à 500 000 F à compter du 1er juin 2001.
Art. 7. -  Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture ouvre les examens professionnels.
M. Jean-Jacques Dumont, ingénieur général des mines, est nommé directeur de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle, adjoint au directeur général des entreprises.
Art. 5. -  Le ministre de l'intérieur et le ministre de l'équipement, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Les plans annexés peuvent être consultés à l'hôtel du département de la Moselle et dans les mairies d'Illange et de Bertrange.
    (2) Les documents annexés peuvent être consultés à la mairie de Yutz.
Septembre 1999
    20 septembre 1999. - M. Labasse (Alexandre), Paris-Conflans.
    20 septembre 1999. - Mlle Ledoux (Marie), Paris-Conflans.
    30 septembre 1999. - M. Ferroudj (Mouktar), Paris-Conflans.
Art. 6. -  Ne peuvent ouvrir droit au bénéfice de l'aide les parcelles ayant bénéficié d'un financement communautaire et/ou national en vue de leur restructuration et reconversion au cours d'une période de dix campagnes précédant la mesure pour laquelle l'aide est sollicitée.
Haute-Garonne
    1 Bocci (Guy) ; 2 Jacquel (Eric) ; 3 Hardy (Didier) ; 4 Castilla (Jean-François) ; 5 Cherta (Patrick).
Art. 13. -  Les transports de matières premières destinées à la production de gélatine doivent être effectués dans de bonnes conditions de propreté dans des véhicules appropriés.
    Pendant leur transport, les matières premières doivent être accompagnées d'un document commercial conforme au modèle figurant à l'annexe II.
Art. 3. -  Le centre d'éducation populaire et de sport d'Ile-de-France se substitue au centre d'éducation populaire et de sport de Montry dans les droits et obligations nés des contrats passés par cet établissement.
III. - Association des centres médico-psycho-pédagogiques
    du Val-de-Marne (94210 La Varenne-Saint-Hilaire)
    Accord d'entreprise du 29 décembre 1999, avenant du 3 juillet 2000 et avenant du 8 février 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
L'autorité compétente de la circulation aérienne peut arrêter des consignes particulières adaptées à certaines activités par elle désignées et se déroulant dans une partie délimitée de la région de contrôle spécialisée, objet du présent arrêté. Ces consignes peuvent être précisées soit au sein d'un protocole, soit sous forme d'une autorisation spéciale.
A l'article R. 232-9 du même code, les mots : « au titre de l'article L. 313-12 » sont remplacés par les mots  « au titre de l'article L. 314-6 ».
Art. 2. -  L'organisation administrative et financière du centre d'éducation populaire et de sport d'Ile-de-France est fixée par le décret du 14 mars 1986 susvisé.