Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 6 décembre 1952 INSTITUANT UNE COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES AUPRES DU CEA.
ABROGE L'ARRETE DU 24 JUILLET 1957 MODIFIANT L'EFFECTIF DE LA SECTION AVAL DE PILOTAGE DE LA GIRONDE
INDEMNITE DE 1,14FRS PAR CENTAINE D'ELECTEURS INSCRITS,ELLE NE PEUT EXCEDER 4212FRS.
AJOUT DE 5 AGENCES ET RETRAIT DE 2 A LA LISTE SUSVISEE.
PORTANT NOMINATION AU COMITE DE 2 AUDITEURS AU CONSEIL D'ETAT.
OCTROI DE LA GARANTIE DE L'ETAT A UN EMPRUNT CONTRACTE PAR LA SOCIETE (17.500.000 FRANCS SUISSES).
 ABROGE L'ARRETE DU 8 décembre 1960.
NOMINATION DE M. ESNAULT (JEAN-LOUIS) EN QUALITE DE DIRECTEUR ADJOINT DE L'OFFICE.
PROGRAMME DU CONCOURS D'ADMISSION EN PREMIERE ANNEE DE L'ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE (SECTIONS D ET EFG) SESSION 1963.
MME. BELLIARD EDWIGE EN REMPLACEMENT DE M. COSTA JEAN-PAUL EN TANT QUE MEMBRE DE LA DELEGATION FRANCAISE SUR PROPOSITION DU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES.
MEMBRE SUPPLEANT: M. CRISTELLI PHILIPPE EN REMPLACEMENT DE M. MONTLUC BERTRAND.
M. MAURICE REVEILLERE,PRESIDENT DE LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DU MAINE-ET-LOIRE,EST NOMME MEMBRE DU COMITE PLENIER,EN REMPLACEMENT DE M. ANDRE CAZALS.
MODALITES D'ATTRIBUTIONS DE VACATIONS AUX RAPPORTEURS PRES LA COMMISSION D'AIDE A L'EDITION DE LA CAISSE NATIONALE DES LETTRES.
MODIFIE L'ART. 4 (CONCOURS D'ENTREE : COMPOSITION DU JURY NATIONAL) DE L'ARRETE DU 01-03-1962.
ABROGE L'ARTICLE 15 DE L'ARRETE DU 31 MARS 1949.
NOMINATION DU PRESIDENT : M. MASSELIN ET DES MEMBRES.
CREATION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE POUR LES MECANOGRAPHES ET LE PERSONNEL DE SERVICE SPECIALISE.
A PARTIR DU 17-07-1989,MODIFICATION DE LA NOMENCLATURE DES PRIX DE VENTE DES TABACS EN FRANCE CONTINENTALE.
TABLEAUX ANNEXES.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE CONSEILLER TECHNIQUE QU'EXERCAIT M. CLAUDE IMAUVEN,APPELE A D'AUTRES FONCTIONS,A COMPTER DU 01-07-1989.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
FIN DE FONCTION DE M. COLE GERARD,CONSEILLER.
PRESIDENCE FRANCOIS MITTERRAND.
MODIFICATION DES ARRETES DES 15-11-1951 ET 24-09-1965: INSCRIPTION A LA SECTION I DES TABLEAUX DES SUBSTANCES VENENEUSES.
MODIFIE L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE: APPLICATION DE L'ART. 18 (AL. 3) DU DECRET 83744 DU 11-08-1983.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE: CATEGORIE I: ILES TRES ISOLEES: ADJONCTION DE REAO (TUAMOTU).
APPLICATION DU DECRET 73241 DU 02-03-1973.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DU MONTANT ANNUEL DE L'INDEMNITE SPECIALE PREVUE A L'ART. 5 DU DECRET SUSVISE A 12500FRS A COMPTER DU 01-01-1989.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 11-03-1987.
APPLICATION DES ART. 5 (1) ET 6 (1) DU DECRET 77367 DU 28-03-1977.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 07-08-1985.
DIRECTEUR DU CABINET: M. JEAN-PIERRE JOUYET.
L'ANCIEN AERODROME DE GROSTENQUIN EST RENDU A SA VOCATION AERONAUTIQUE.
RESERVATION DE L'AERODROME A L'USAGE EXCLUSIF DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT ET INSCRIT SUR LA LISTE N0 2 DE LA LISTE DES AERODROMES.
MODIFICATION DES ART.5, 7, 13, 28, 42 DE LA NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS ANNEXEE A L'ARRETE DU 04-07-1960.
MODIFIE L'ARRETE DU 19-12-1973.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'ISSUE DE LA SESSION DE 1996
M. BERTAUX ROBERT EST NOMME PRESIDENT DU GROUPE, A COMPTER DU 29 OCTOBRE 1977
CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DE COMMIS ADMINISTRATIFS DES SERVICES EXTERIEURS DU SECRETARIAT GENERAL.
NOMINATION DE MEMBRES AU CONSEIL : (MM. HEMARD EN REMPLACEMENT DE M. MAZEAUD DECEDE, RODIERE EN REMPLACEMENT DE M. LAGARDE ET M. BEZARD EN REMPLACEMENT DE M. BRONNER).
COMPOSITION DU COMITE
ABROGENT L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 14-12-1961, LES ARRETES DU 07-03-1962 ET DU 11-07-1962, AINSI QUE L'ARRETE DU 31-01-1963.
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE REGIONAL DE LA REGION DES PAYS-DE-LA-LOIRE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'ISSUE DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN DE 1991 OU DE LA SESSION DE RATTRAPAGE DE 1992
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 4 août 1970 POUR LA CIRCONSCRIPTION DE BOURGOGNE.
(COMPLEMENT A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 13-10-1949).
LA COMMERCIALISATION DES ESPECES SUSVISEES EST AUTORISEE EN FRANCE.
APPLICATION DE LA DIRECTIVE 70458 CEE DU 29-09-1970.
(ART. 1 : INDEMNITE MENSUELLE DE SUPPLEANCE ACCORDEE AUX PHARMACIENS RESIDENTS DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS).
DISPENSE DU STAGE ET DE L'EPREUVE DE SOUTENANCE DU RAPPORT DE STAGE DES CANDIDATS A LA SESSION DE 1968 DU BREVET D'ENSEIGNEMENT COMMERCIAL (CONDITIONS EXCEPTIONNELLES)
ABROGE LES ARRETES DES 1 AVRIL 1953 ET 7 décembre 1955
ABROGE L'ARRETE DU 12-03-1958.
NOMINATION EN QUALITE DE MEMBRES SUPPLEANTS DE MM. CHARLES SCHNEIDER ET DE M. LOUIS ARCHEL.
CONSTRUCTION
COMPLETE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 03-07-1963 (LISTE DES CORPS DES FONCTIONNAIRES).
RECONDUCTION POUR L'ANNEE 1964 DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 12-01-1962 RELATIF A LA COMPOSITION DE LA COMMISSION.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 20-01-1956 A PARTIR DE LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT ARRETE QUI EST FIXEE AU 01-01-1973.
M. CUNEO EST NOMME PRESIDENT SUPPLEANT DE LA COMMISSION SUPERIEURE EN REMPLACEMENT DE M. BARRAU.
REMPLACE LE TABLEAU INSERE A L'ART. 1ER DU DECRET 481126 DU 13-07-1948
 ABROGE ET REMPLACE L'ART. 1ER DU DECRET 481598 DU 13-10-1948 (AGE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACE L'ART. 20 DU DECRET 452067 DU 05-09-1945 (INDEMNITES DE DEPLACEMENT ET DE TRANSPORT).
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DU COMITE REGIONAL DE CIRCONSCRIPTION D'ACTION REGIONALE CHAMPAGNE ARDENNES, A COMPTER DU 01-10-1967 POUR UNE PERIODE DE TROIS ANS.
ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX INSPECTEURS GENERAUX DE L'EQUIPEMENT.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 16-09-1970.
M. LEVY LEON EST NOMME MEMBRE DE LA SECTION PERMANENTE,AU TITRE DE REPRESENTANT NOMME DE L'ADMINISTRATION,EN REMPLACEMENT DE M. BADIE.
NOMMANT M. MARTY BERNARD DIRECTEUR A L'INSTITUT A COMPTER DU 01-10-1977.
LIEU DU PRINCIPAL ETABLISSEMENT.
 LIEU DE SITUATION DES BIENS.
 CAS DE PLURALITE D'IMPOSITION.
NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
 FIN DE MANDAT : LE 21 AVRIL 1978.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE EN TANT QU'IL CONCERNE LES INDICES DE BESOINS
REPARTITION PAR ACADEMIES DE LA PART DU CONTINGENT DES PALMES RESERVEES A LA PROMOTION DU 14 JUILLET.
CAMPAGNE 1974-1975.
 FIXATION DES LIMITES DE PRODUCTION.
 FIXATION DU PRIX D'ACHAT PAR HECTOLITRE POUR LES DIFFERENTES CATEGORIES D'ALCOOL.
 PROCEDURE DES DEMANDES D'AUTORISATION DE PRODUCTION.
ABROGE LES TABLEAUX DES ART. 1, 2, 6, 7, 9, 11 DE L'A. 25-02-1974 MODIFIE L'ART. 19 DE CET ARRETE
OPERATIONS D'ACCESSION A LA PROPRIETE DANS LE CADRE DE LA LEGISLATION SUR LES HLM
MODIFIE L'ARRETE DU 11-03-74
CREATION AU SEIN DE L'ECOLE D'UN INSTITUT DE FORMATION DE PROFESSEURS DE COLLEGE AGRICOLE.
ARRETE FIXANT LE TAUX MOYEN MENSUEL DE L'INDEMNITE PREVUE A L'ART. 1ER DU DECRET 74666 DU 26-07-1974, A 100 FRS.
COMPLETE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 28-01-1969 (REPRODUCTIONS DE PIECES DE PROCEDURES AUXQUELLES EST APPLICABLE L'ART. 1 DU DECRET 69101).
ABROGE L'ARRETE DU 30-11-1971.
DESIGNANT LES PERSONNES RESPONSABLES DES MARCHES PASSES A LA DIRECTION DES MUSEES DE FRANCE.
APPLICATION DE L'ART. 44 DU CODE DES MARCHES PUBLICS.
DELEGATION PERMANENTE EST DONNEE AU SECRETAIRE GENERAL DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL,A L'EFFET DE SIGNER AU NOM DU PRESIDENT TOUS ACTES,ARRETES ET DECISIONS.
Texte partiellement abrogé : spécilaité dessin de construction d'ameublement et métal d'art
ABROGE L'ARRETE DU 28 JUIN 1973, A PARTIR DU 01-01-1975
DELEGATION PROVISOIRE DE POUVOIRS A DES FEDERATIONS SPORTIVES.
LA GESTION ET L'ANIMATION DES LOCAUX RESIDENTIELS DOIVENT ETRE NORMALISEES.
 ABROGE LA CIRCULAIRE 6529 DU 09-06-1965 ET MODIFIE LA CIRCULAIRE 71139 DU 15-12-1971.
INDEMNISATION DES ADMINISTRATEURS DES CAISSES DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES
 MODIFIE L'ART. 3 ET 5 DE L'ARRETE DU 17 août 1948
NOMINATION DES MEMBRES DU BUREAU CENTRAL DE TARIFICATION
APPELLATIONS D'ORIGINE CONTROLEES.
 PROROGATION DU DELAI IMPARTI POUR LE DEPOT DES PLANS CADASTRAUX FIXANT LES AIRES DE PRODUCTION.
ANNULE PAR ORDONNANCE DU 31 MARS 1945. (NO 45532)
COMPETENCES EN MATIERE DE CREATION DE ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE.
AVIS DU PREFET DE REGION.
ARRETE RELATIF AUX CONDITIONS DE DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DES SERVICES DE SECOURS CONTRE L'INCENDIE A LA COMMISSION SPECIALE.
NOMINATION D'UN MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE PRIMAIRE DE LAON (02-A).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT.040868        P7614
APPLICATION DES ARTICLES 29 ET 63 DU DECRET 67228 DU 15 MARS 1967.
APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 69 AL. 2 DU DECRET 67228 DU 15 MARS 1967.
PROTECTION DES TRAVAILLEURS CONTRE LES RAYONNEMENTS IONISANTS.
ABROGATION DES ARRETES MINISTERIELS DES 31-05-1950, 15-09-1950, 25-04-1951, 23-09-1952, 01-04-1953, 03-07-1954, 29-07-1955, 20-07-1964, 01-02-1966 ET 05-06-1967.
RECT.091174        P11330   RECT.110175        P503
INDICES DE REMUNERATION DES PERSONNELS CONTRACTUELS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE
MODIFIE L'ARRETE DU 04-02-1963
PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION CENTRALE DES APPAREILS A PRESSION DE VAPEUR OU DE GAZ.
RAPPORTEUR GENERAL: M. OSSELET EN REMPLACEMENT DE M. DE TORQUAT.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 22-04-1974.
MODALITES D'APPLICATION DE L'ART. 9 DU DECRET 74114 DU 06-02-1974.
NOMINATIONS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE NATIONAL
MODIFICATION DES ARTICLES 1 2 ET 3 DE L'ARRETE DU 27 SEPTEMBRE 1956
ABROGATION DE L'ARTICLE 4 DE CET ARRETE
LA DERNIERE SESSION D'EXAMENS SE DEROULERA EN 1977
PRETS A LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS-FOYERS
 ABROGE LES TABLEAUX DE L'ART. 5 ET MODIFIE CET ART. 5 DE L'ARRETE DU 26-02-74
REMBOURSEMENT DES DEPENSES ENTRAINEES PAR LE VOYAGE DE FIN D'ETUDES DES ELEVES DE L'ECOLE
MODIFIE L'ART. 1 (MONTANT) DE L'ARRETE DU 23-05-1953.
RENOUVELLEMENT DES FONCTIONS POUR DEUX ANNEES DE M. HENRI TERRE, MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSION, A COMPTER DU 20-08-1964.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 12-10-1971.
MODIFIE L'ARRETE DU 24-03-1973 RELATIF A LA COMMISSION MEDICALE DANS SON ART. 3 : DESIGNATION D'UN MEDECIN EXPERT PRES LA COUR D'APPEL DU SIEGE DE LA COMMISSION OU DU DOMICILE DU CANDIDAT.
RENOUVELLEMENT DU MANDAT DES MEMBRES DESIGNES POUR UNE PERIODE DE 3 ANS A COMPTER DU 05-10-64
(SERVICES EXTERIEURS : NO 19) PORTANT CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES AU MINISTERE DE LA GUERRE (SERVICES EXTERIEURS).
ABROGE ET REMPLACE LE REGLEMENT DE PILOTAGE DU 14-12-1929
MODIFIANT L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 26-08-1969 (SERVICE TECHNIQUE DES BASES AERIENNES).
RECONDUCTION POUR 1964 DE L'ARRETE DU 7 décembre 1956 S/R DE L'ABROGATION DE ART. 5.
APPLICATION DU DECRET 56585 AUX JURYS DE CONCOURS DE RECRUTEMENT D'ASSISTANTES DE SERVICE SOCIAL DE L'ETAT.
RECT.160478        P1686
MONTANT D'ACOMPTES A DIVERS REGIMES DE SECURITE SOCIALE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-05-1964.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 14-10-1965.
MODIFIE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 17-08-1971 (CLASSIFICATION DES TRAVAUX OUVRANT DROIT AUX INDEMNITES SPECIFIQUES; TAUX DE BASE ALLOUE PAR DEMI-JOURNEE DE TRAVAIL EFFECTIF)
FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES PREVUE A L'ART. 1 DU D. 74334 DU 22-04-1974.
FINANCES A DIVERS MINISTERES DONT PM SERVICES GENERAUX, TITRE IV CHAP. 65-01.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 25-10-1967.
NOMINATION DE M. BIREN, MEMBRE DE LA COMMISSION, JUSQU'AU 30 JUIN 1973, EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL FERRIER.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 30-12-1995.
ABROGATION DES ARRETES DU 28-07-1955,04-10-1958,17-05-1960.
CREATION D'UN CONSEIL SCIENTIFIQUE DU LABORATOIRE DES ACTIONS DE SANTE CHARGE DE DONNER UN AVIS AU MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA SECURITE SOCIALE SUR LES QUESTIONS RELATIVES AU CONTROLE DES SERUMS ET VACCINS.
COMPOSITION.
REMPLACE LES ARTICLES 1, 2, 3, 4 ET 8 DE L'ARRETE DU 2 AVRIL 1968 (AUDE)
TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES, INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES.
M. L'ABBE PEYRE EST NOMME POUR UNE PERIODE DE 3 ANS A PARTIR DU 12 décembre 1977, VICE-PRESIDENT DU COMITE DEPARTEMENTAL DE LA LOZERE
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 27-09-1972.
DESIGNATION DE MEDIATEURS SUR LE PLAN DEPARTEMENTAL ET LOCAL DES REGIONS : ALSACE.
DESIGNATION DE MEDIATEURS DANS LE CADRE DE LA DIRECTION REGIONALE DU TRAVAIL ET DE LA MAIN D'OEUVRE POUR LA REGION CHAMPAGNE-ARDENNE.
MODIFICATION DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 03-09-1962 (EPREUVES DU CONCOURS D'ADMISSION A L'ECOLE).
ABROGATION DE L'ART. 2 I 2E DE L'ARRETE DU 02-08-1974.
(ART. 2 : REPRESENTATION DES SECRETAIRES D'ADMINISTRATION).
(ETABLISSEMENT DE LA LISTE D'AGREMENT).
ABROGE LES EQUIVALENCES FIXEES EN MATIERE D'APICULTURE PAR DES ARRETES ANTERIEURS.
ABROGE L'ARRETE DU 02-10-1964.
RECT.020365        P1731
NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL REGIONAL "AUVERGNE".
Approbation de la délibération du conseil d'administration de l'office en date du 07-10-1964 portant approbation d'une modification de l'art. 6 du statut du personnel de l'office qui fixe la composition de l'effectif dudit personnel conformément au présent arrêté.
RATTACHEMENT AU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES DES AGENTS DE L'ANCIENNE IMPRIMERIE OFFICIELLE DE LA DELEGATION GENERALE EN ALGERIE.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DU BUDGET M. GERMAIN MARTIN.
FORMALITES A REMPLIR POUR PLACER LES FORETS PARTICULIERES SOUS LE REGIME D'EXPLOITATION NORMALE PREVU A L'ART. 15 DE LA LOI SUSVISEE.
REGIME AUQUEL SONT SOUMISES LES FORETS AYANT FAIT L'OBJET D'UNE MUTATION A DROITS REDUITS.
NOUVELLES DISPOSITIONS (ALLOCATIONS DE L'INSPECTEUR GENERAL OU DE L'INGENIEUR DU SERVICE DU GENIE RURAL).
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DE LA GUERRE M. MAGINOT.
M. BENAZET EST NOMME COMMISSAIRE GENERAL A LA GUERRE, CHARGE DE L'EDUCATION PHYSIQUE.
LISTE DES TRAVAUX ETABLIE PAR LE MINISTRE DU TRAVAIL: CES TRAVAUX DOIVENT ETRE ACHEVES AVANT LE 31-12-1938.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS M. DE EYNAC, CHARGE DE L'AERONAUTIQUE.
Modification de l'article 12 du décret n° 46-783 du 23 avril 1946.
EST NOMME MINISTRE DE L'AGRICULTURE M. PAUL THELLIER.
MODIFICATION DE L'ART. 7 (RELATIF A LA CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE SUR LES ACCROISSEMENTS DES PROFITS RESULTANT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES) DU D. 12-11-1938 PRECITE.
MODIFIE LE TITRE II DU TABLEAU NO 5 "EN OPERATION DE GUERRE" ET LE TARIF II ANNEXE AU DECRET DU 26-05-1904 "PRESTATIONS EN DENIERS D'ALIMENTATION".
EST NOMME MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE M. MARCEL HERAUD.
TRANSFERT DE SES ATTRIBUTIONS AU JUGE DE PAIX DE CETTE VILLE.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU TRAVAIL M. PHILIPPE SERRE.
EST NOMME MINISTRE DU RAVITAILLEMENT M. HENRI QUEUILLE.
EST NOMME MINISTRE DES ANCIENS COMBATTANTS ET PENSIONNES M. ALBERT RIVIERE.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS M. FABIEN ALBERTIN.
Modification des articles 5, 6 et 41 du décret susvisé.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE M. AMAURY DE LA GRANGE.
ARTICLES 1 A 7 : DEMANDES DE GARANTIE
 ARTICLES 8 A 26 : MODALITES ET CONDITIONS D'OCTROI DE LA GARANTIE
ARTICLES 27 A 42 : FONCTIONNEMENT DE LA GARANTIE
ARTICLE 43 : ANNULE LE DECRET DU 08-10-1938.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT A L'AIR M. HENRI AUDRAUD.
Application de la loi n° 46-1718 du 3 août 1943.
Tout groupements de sinistres doivent revêtir la forme d'une société anonyme.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AUX SPORTS, LOISIRS ET EDUCATION PHYSIQUE M. LEO LAGRANGE.
Cessation d'application de la loi n° 46-2911 du 22 décembre 1946.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET DU 09-10-39.
Suppression de la direction de la justice militaire et de la direction de la gendarmerie.
Création d'une direction de la justice militaire et de la gendarmerie.
Attribution des emplois mentionnes aux tableaux A à E annexés au présent décret.
Emplois réservés aux orphelins de guerre.
Application dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, des lois des 30 janvier 1923 et 18 juillet 1924.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DU DECRET DU 12-07-1935 (USAGE DE LEURS VOITURES AUTOMOBILES PERSONNELLES PAR CERTAINS PERSONNELS ; ALLOCATION D'INDEMNITES).
COMPOSITION DU COMITE, PERIODICITE DE SES REUNIONS ET DETERMINATION DE SES FONCTIONS.
M. ROUSTAN, MINISTRE DE LA MARINE, EST NOMME MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE EN REMPLACEMENT DE M. MARCOMBES, DECEDE.
SONT CODIFIEES CONFORMEMENT AU TEXTE ANNEXE LES DISPOSITIONS CI-APRES, CITEES DANS LES LIENS JURIDIQUES.
EST NOMME MINISTRE DE LA MARINE MARCHANDE M. MARIO ROUSTAN.
EST NOMME MINISTRE DES FINANCES M. JOSEPH CAILLAUX.
COMPLEMENT AU DECRET DU 22-09-1944.
M. LE DOCTEUR ROGER DEUIL EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION
Portant application en Algérie du décret-loi du 30 octobre 1935 et des deux règlement d’administration publique du 30 décembre 1936.
Modification des articles 1 et 3 et du 2 novembre 1939 et ajout d’un article 4 y rédigé.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: RESTENT EN VIGUEUR LES DISPOSITIONS S'APPLIQUANT AUX ETUDIANTS EN COURS D'ETUDE
ABROGE LE DECRET 48479 DU 19-03-1948 ET LES ARRETES DU 20-04-1948 ET DU 13-10-1949.
ABROGE L'ARRETE DU 16-06-1964.
PM, SERVICE GENERAUX, CHAP. 43-03, 66-00 A DIVERS MINISTERES, DONT PM, DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER, CHAP. 46-91.
AUTORISE LA SOMIVAC A PARTICIPER AU CAPITAL SOCIAL DE LA COOPERATIVE AGRICOLE D'APPROVISIONNEMENT DU NORD DE L'ILE ET DE LA COTE ORIENTALE.
MODIFIE L'ART. 3 AL. 3 ET 4 (SUR LE SECRETARIAT DE LA COMMISSION ET VOTE DE LA COMMISSION).
AUTORISE LA SOMIVAC A PARTICIPER AU CAPITAL SOCIAL DE LA COOPERATIVE AGRICOLE DU SUD DE LA CORSE.
REMPLACE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 25-10-1974 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DELEGATION GENERALE A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE.
ABROGATION DES ART. 9, 10, 11 ET 12 DU DECRET DU 24-10-1930.
(PEINE PREVUE EN CAS D'OFFENSE COMMISE PUBLIQUEMENT ENVERS LES CHEFS D'ETATS ETRANGERS, EMPRISONNEMENT DE 3 MOIS A 1 AN ET AMENDE DE 100 FRS A 3000 FRS OU L'UNE DES DEUX PEINES).
RECT.091135        P11976
MODIFICATION DU SIXIEME ALINEA DE L'ARTICLE 15 DE LA LOI DU 12 JUIN 1920
38, 84 (ADJONCTION D'UN RENVOI AU PAR. 5) DU DECRET DU 22-04-1927 PORTANT ORGANISATION DE LA MARINE MILITAIRE.
ART. 8 A 13 : ADAPTATION ET AMELIORATION DE L'OUTILLAGE DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES.
ART. 14 A 21 : ENCOURAGEMENT A LA CONSTRUCTION IMMOBILIERE.
ART. 22 A 31 : MOBILISATION DES FONDS D'ETAT ET DES MARCHES PUBLICS.
MODIFIE L'ART. 1 (PARAG. 3) DU DECRET DU 23-02-1914 MODIFIE (ATTRIBUTION DES INSPECTEURS GENERAUX).
ADMINISTRATION CENTRALE, SERVICES RATTACHES, DIRECTIONS.
COMPLETE LES ART. 1 & 2 (3E AL.) DE L'ARRETE DU 26-01-1976.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: RESTENT APPLICABLES LES DISPOSITIONS S'APPLIQUANT AUX ETUDIANTS EN COURS D'ETUDE
MODIFIE LE TABLEAU I ANNEXE A L'ARRETE DU 24-06-1977.
MODIFIE L'ART. 4 (COMMISSIONS LOCALES).
COMPOSITION DE LA COMMISSION NATIONALE PREVUE A L'ART. 3 DE LA LOI SUSVISEE.
POUVOIRS DU DELEGUE DEPARTEMENTAL DU MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION ET DE L'URBANISME.
SOCIETE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL CENTREST.
SOCIETE LORRAINE DE DEVELOPPEMENT ET D'EXPANSION (LORDEX).
SOCIETE CHAMPENOISE D'EXPANSION (CHAMPEX).
SOCIETE ALSACIENNE DE DEVELOPPEMENT ET D'EXPANSION (SADE).
MODIFICATION DU 1ER ALINEA DE L'ART. 1ER DU DECRET DU 03-02-1926.
ADAPTATION A LA NOUVELLE-CALEDONIE ET AUX ETABLISSEMENTS FRANCAIS DE L'OCEANIE DE CERTAINES DISPOSITIONS DE L'ORD. DU 21-4-1944 SUR L'ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS EN FRANCE APRES LA LIBERATION.
M. RENE MAYER EST NOMME COMMISSAIRE GENERAL.
M. NEBOUT EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DU COMITE.
MODIFIE L'ART. 1ER DU DECRET-LOI DU 09-09-1939 RELATIF AUX BENEFICES EXCLUS DE LA LIMITATION
MODIFIE L'ART. 27 DU CGI DIRECTS RELATIF A LA TAXE SPECIALE SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES.
M. REYNAUD EST NOMME MINISTRE DE LA DEFENSE NATIONALE EN REMPLACEMENT DE M. DALADIER NOMME MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES.
Annulation de l'acte dit décret du 18 juin 1941.
DETERMINE LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LES PROVISIONS CONSTITUEES POUR LE RENOUVELLEMENT DE L'OUTILLAGE ET DU MATERIEL PEUVENT ETRE ADMISES EN DEDUCTION EN SUS DES AMORTISSEMENTS NORMAUX.
Abrogation du décret du 22 octobre 1946.
ORGANISATION DES CONGES PAYES DANS LES FABRIQUES D'EQUIPEMENTS MILITAIRES EN CUIR.
COMPLETE L'AVANT-DERNIER PARAGRAPHE DE L'ART. 10 DU DECRET-LOI DU 30-07-1935.
MODIFICATION DU DE. DU 25 OCTOBRE 1934 RELATIF A LA SIMPLIFICATION DU REGIME DES TITRES NOMINATIFS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE : CODE DES PORTS MARITIMES,PARTIE REGLEMENTAIRE.
MODIFIE LE DECRET DU 07-04-1924.(ART. 10 ET 11).
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE (ART. 1,2,3)
SONT NOMMES:
MM. PENALVA PIERRE (SECTION I) ET FERRAND JEAN-LOUIS (SECTION II),EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. RIFFAULT RENE ET LEBRETON JOSEPH.
ADJONCTION TEMPORAIRE DE LA COMMISSION SPECIALE DE CASSATION DES PENSIONS AUPRES DU CONSEIL D'ETAT.
PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT ET DES VICE-PRESIDENTS DU COMITE.
MODIFIE LE DECRET DU 25-10-1930, ART. 13 TABLEAUX A ET B.
INSERE LES ART. 13 BIS ET 13 TER (INTERDICTION DE CUMULS) AU DECRET DU 25-07-1929.
INSERE LES ART. 13 BIS ET 13 TER (INTERDICTION DE CUMULS) AU DECRET DU 10-09-1930.
Modification des articles 2, 3 et 35 du décret du 13 juillet 1937.
Les étrangers exerçant en France la profession d’exploitant agricole en qualité, notamment, de propriétaire, de fermier ou de métayer, doivent être titulaires tant pour eux-mêmes que pour les membres de leur famille non salariés vivant à leur foyer et travaillant dans l’agriculture, d’une carte professionnelle délivrée par le ministre de l'agriculture.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET DU 29-07-1937 (FIXATION DU TARIF DES REDEVANCES), DE L'ART. 5 DUDIT DECRET (REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT EXPOSES PAR LES AGENTS POUR LES OPERATIONS PREVUES AU PRESENT DECRET).
NOMINATION DE M. JEAN-PIERRE METTAS, EN REMPLACEMENT DE M. CHRISTIAN DE LONGEVIALLE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA COMPAGNIE
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU COMITE DES TRANSPORTS PARISIENS.
Modification du décret n° 47-594 du 4 avril 1947.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 15-10-1947 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES POUR LES PERSONNELS DE LA CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE.
DISTRIBUTION AUX CONSOMMATEURS, MILITAIRES.
 APPROVISIONNEMENT DES HOTELIERS, RESTAURATEURS, CAFETIERS ET PATISSIERS.
Remplacement des alinéas 9 à 12 du décret susvisé (Bleu d'Auvergne).
Modification des articles 2, 5 et 6 du décret précité.
Modifie l’article 1 du décret validé n°  2761 du 9 septembre 1942.
Abroge l’article 3 du décret  n°46-1736 du 3 août 1946.
Modifie l'article 1 du décret validé  n° 2758 du 9 septembre 1942.
Modification de l'article 5 du décret n° 46-2262 précité.
REMUNERATION DES HEURES DE TRAVAIL AU DELA DE 60 HEURES PAR SEMAINE (SUPPRESSION DU PRELEVEMENT DE 40% AU PROFIT DU FONDS DE SOLIDARITE NATIONALE.
(DEROGATIONS EXCEPTIONNELLES).
NOMINATION DE MM. GILBERT GARRIER ET ANDRE NOUSCHI POUR UNE DUREE DE CINQ ANS.
RECT.270766        P6472
NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION REGIONALE DES FRETS ET D'EXPLOITATION PRES LA DIRECTION REGIONALE DE LA NAVIGATION DE PARIS, A COMPTER DU 01-07-1965.
SGDN, CHAP. 57-05 A AFFAIRES ETRANGERES.
NOMINATION DE M. PIERRE OLIVIER DE SARDAN,PRESIDENT,EN REMPLACEMENT DE M. ROLAND CADET.
RECT.020766        P5614
ABROGE L'A. DU 04-07-1951.
RENOUVELLEMENT PARTIEL DES MEMBRES DE LA COMMISSION CENTRALE A COMPTER DU 01-07-1965.
NOMINATION DE M. BROUET GEORGES.
ABROGE L'ARRETE DU 7 NOVEMBRE 1960 AVIS DU 7-11-1960 FIXANT LES METHODES OFFICIELLES POUR L'ANALYSE DES PRODUITS DE L'ALIMENTATION ANIMALE.
MODIFICATION DES LISTES 1 ET 3 ANNEXEES A L'ARRETE DU 10 décembre 1964 (LISTE 1, AERODROMES OUVERTS A LA CIRCULATION AERIENNE PUBLIQUE) (LISTE 3, AERODROMES AGREES A USAGE RESTREINT)
FONCTIONNEMENT DES CAISSES DE COMPENSATION.
 ABROGE ET REMPLACE LE D. DU 18-01-1937, MODIFIE.
COMPLETE L'ART. 5 DU DECRET 472289 DU 05-12-1947 (CONCERNANT LES ANCIENS ELEVES DE L'ENA).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
ABROGE ET REMPLACE LE TITRE XIII (ART. 101 A 107) DU DECRET DU 08-10-1927 PORTANT REGLEMENT DE POLICE SANITAIRE MARITIME, MODIFIE PAR LES DECRETS DES 26-01-1929 ET 17-05-1939.
MODIFICATION DES ART. 153, 154, 162 ET 169 DU DECRET DU 30 décembre 1938.
MODIFIE LES ART. 1, 2 (AL.3),33 DU DECRET DU 22-09-39.
TAUX DU PRELEVEMENT OPERE SUR LES RETRIBUTIONS AFFERENTES AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES.
Modification de l'article 8 du décret susvisé.
ART. 8 (INSCRIPTIONS SUR LE TABLEAU D'APTITUDE)
ART. 9 (SANCTIONS DISCIPLINAIRES).
SONT TRANSFEREES AU MINISTRE DE L'AGRICULTURE LES ATTRIBUTIONS ANTERIEUREMENT DEVOLUES AU PRESIDENT DU CONSEIL PAR L'ART. 1ER DU DECRET DU 12-06-1947, RELATIVES AUX SERVICES DU RAVITAILLEMENT.
APPLICATION DU DECRET DU 8 août 1935.
 ABROGATION DU DECRET DU 4 août 1923.