Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Texte partiellement abrogé : art. 11
Texte codifié et totalement abrogé (décret n° 2015-652 du 10 juin 2015).
EST NOMME MINISTRE DU TRAVAIL M. FROSSARD.
ATTRIBUTION DES AGENTS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES.
M. LE GENERAL CHANOINE EST NOMME MINISTRE DE LA GUERRE EN REMPLACEMENT DU GENERAL ZURLINDEN, DEMISSIONNAIRE.
MODALITES DE CALCUL DES DELEGATIONS D'OFFICE VERSEES A LEURS AYANTS CAUSE (EMOLUMENTS SOUMIS A RETENUES POUR PENSION CIVILE, SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET LE CAS ECHEANT, MAJORATION DE DEPAYSEMENT).
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX-ARTS M. POMARET, CHARGE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DE L'INTERIEUR M. RENE COTY.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 16
ABROGE LE DECRET DU 29-04-1928.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ORGANISATION DE L'INSTITUT
 ART. 1 A 6 : PERSONNEL
ART. 7 A 22 : BUDGET, CREDIT, RECETTES, DEPENSES, COMPTES.
LISTE DES ORGANISMES TENUS D'EFFECTUER LE VERSEMENT FORFAITAIRE.
EST NOMME MINISTRE DES POSTES, TELEGRAPHES ET TELEPHONES M. GEORGES BONNET.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE M. BENAZET CHARGE DES FONCTIONS DE HAUT COMMISSAIRE A LA GUERRE.
M. DORMANN EST NOMME MINISTRE DES PENSIONS EN REMPLACEMENT DE M. THOUMYRE, DEMISSIONNAIRE.
RAPPEL SOUS LES DRAPEAUX DES FRANCAIS RESIDANT EN ALGERIE ET AU MAROC.
ABROGE ET REMPLACE LE D. 47107 DU 13 JANVIER 1947 AINSI QUE LES DISPOSITIONS PRISES POUR SON APPLICATION.
LE GENERAL ZURLINDEN EST NOMME MINISTRE DE LA GUERRE EN REMPLACEMENT DE M. CAVAIGNAC, DEMISSIONNAIRE.
PROROGATION A PARTIR DU 31-08-1923 JUSQU'AU 31-08-1924 DE L'INTERDICTION D'UTILISER POUR LA FABRICATION DU PAIN DES FARINES AUTRES QUE LA FARINE ENTIERE DE FROMENT
SITUATION FISCALE DES SOCIETES
MODIFICATION DES ARTICLES 144 ET 207 DU CODE GENERAL DES IMPOTS (CONDITIONS D'EXONERATION FISCALE)
NOMINATIONS DES MEMBRES DU BUREAU POUR L'ANNEE 1954
 PRESIDENT : M. ANDRE DANJON.
OCCUPANTS D'IMMEUBLES EXPROPRIES
MESURES DE RELOGEMENT PAR LES COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS EXPROPRIANTS.
COMPOSITION DE LA COUR D'APPEL DE RABAT, DES TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE ET DES TRIBUNAUX DE PAIX.
EST NOMME SOUS SECRETAIRE D'ETAT A L'INSTRUCTION PUBLIQUE M. CHABRUN CHARGE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE.
EST NOMME MINISTRE DE LA MARINE M. FERRY.
EST NOMME SOUS SECRETAIRE D'ETAT A L'INSTRUCTION PUBLIQUE M. BOUYSSOU CHARGE DES BEAUX-ARTS.
M. LEMERY EST NOMME GARDE DES SCEAUX EN REMPLACEMENT DE M. CHERON, DEMISSIONNAIRE.
DOTATION DE GESTION ADMINISTRATIVE AFFERENTE AU REGIME DE SECURITE SOCIALE DES PRATICIENS ET AUXILIAIRES MEDICAUX.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DU TRAVAIL M. ROUSTAN.
(ART. 2 A 17 ET 20 A 22 ABROGES PAR D. 65831 DU 27-09-1965 PORTANT FUSION DE L'INTENDANCE MILITAIRE METROPOLITAINE ET DE L'INTENDANCE MILITAIRE DES TROUPES DE MARINE).
ABROGE L'ARRETE DU 20 JANVIER 1961
SONT NOMMES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ECOLE MM. JEROME CARCOPINO, PIERRE COURCELLE, ANDRE PIGANIOL ET CHARLES SAMARAN.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LES ART. 7,8 ET 16 A 26 DU DECRET DU 14-01-1896.
COMPOSITION DE LA COMMISSION.
CONSTITUTION DE COMMISSIONS ANALOGUES DANS CHAQUE COLONIE OU PAYS DE PROTECTORAT.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 9 ET DANS LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX ASPIRANTS PILOTES LES ART. 10,11,32
Texte totalement abrogé à compter du 1er janvier 2015 (décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014).
EST NOMME MINISTRE DE LA GUERRE LE GENERAL DE GALLIFFET.
(POLICE, SURETE ET EXPLOITATION). DES VOIES FERREES D'INTERET GENERAL ET D'INTERET LOCAL.)
TAUX DES TAXES VISEES PAR LE D. 63860 DU 20-08-1963 POUR LA CAMPAGNE 1966
EST NOMME MINISTRE DE LA JUSTICE M. MONIS.
NOMINATIONS DE MEMBRES TEMPORAIRES A LA COMMISSION.
(M. ESCALON DE FONTON, M. DE BOUARD EN REMPLACEMENT DE M. BONIFAY EUGENE ET DE M. GALLET DE SANTERRE
EST NOMME MINISTRE DES PENSIONS M. GALLET.
LE MONTANT MINIMUM DU PROGRAMME D'INVESTISSEMENT VISE A L'ARTICLE 16-II DE LA LOI 66935 DU 17 décembre 1966 EST FIXE A 20.000.000 FRS.
EST NOMME MINISTRE DE L'AGRICULTURE M. DUPUY.
EDUCATION MUSICALE ET CHANT CHORAL
 MODIFICATION DE L'ART. 113 DU DECRET DU 18-01-1887.
EST NOMME MINISTRE DE LA JUSTICE M. BOURGEOIS.
EST NOMME MINISTRE DE LA MARINE M. BARBEY.
EST NOMME MINISTRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE M. SIEGFRIED.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: TOUTES LES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU DECRET DU 22-03-1908.
SONT ET DEMEURENT ABROGEES TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU PRESENT DECRET.
MODIFICATION DE L'ORDONNANCE DU 18-07-1846.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE A COMPTER DU 01-09-1991
TEXTE TOTALEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTULLE
Texte totalement abrogé par l'article 5 du décret n° 95-385 du 10 avril 1995 (codification).‎
Présentation au conseil supérieur de la comptabilité des projets de plan comptable résultant de l'adaptation du plan comptable général.
Abrogation du décret du 27 février 1946.
Abrogation du décret du 19 mai 1928, des arrêtés du 29 septembre 1936 et du 21 novembre 1945.
MODIFIE LES TABLEAUX ANNEXES AU CODE DES PENSIONS MILITAIRES.
 MODIFIE LA LOI 481892 DU 31-12-1948.
Modifie les articles 1, 3 à 6, 6 bis, 7 et 8 du décret précité.
ADMINISTRATION DES TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET TOURISME
ASSIMILATION D'EMPLOIS EN VUE DE LA REVISION DES PENSIONS.
Complément aux tableaux annexés aux décrets n° 46-2965 du 31 décembre 1946, n° 47-1103 du 14 juin 1947 et n° 48-654 du 24 mars 1948.
ASSIMILATION D'EMPLOIS A DES CATEGORIES EXISTANTES EN VUE DE L'APPLICATION DE L'ART. 61 DE LA LOI DU 20-09-1948.
ASSIMILATION A DES CATEGORIES EXISTANTES EN VUE DE LA REVISION DES PENSIONS DE CERTAINS EMPLOIS SUPPRIMES OU TRANSFORMES DE L'EDUCATION NATIONALE.
Modification de l’article 35 (paragraphe 4) du décret susvisé.
Modification des articles 3, 4 et 6 du décret précité.
Modification des articles 2 à 4 de l'arrête du 24 mars 1943.
Modification de l'article 12 du décret n° 47-1228 du 1er juillet 1947; de l'article 94 de la loi de finances du 16 avril 1930.
MODIFIE L'ARTICLE 7 ET AJOUTE UN ARTICLE 3 BIS AU D. 21-05-46
LISTE ETABLIE EN APPLICATION DE L'ART. 26 DU DECRET 82970 DU 16-11-1982 MODIFIE:
MM. BOILLOT JEAN-CLAUDE,BONIN JEAN-JACQUES,DELORME ALAIN,FERRATON JACQUES,MUGUET JEAN,SOUILLOT PAUL.
MODIFICATION DE LA LISTE PUBLIEE AU JO DU 03-07-1988: ANNEXE: REMPLACEMENT DES AL. 1 ET 2 PAR UN AL. UNIQUE: SAINT-PIERRE - CAP DE L'AIGLE,FREQUENCE 102,1 MHZ.
SESSION OUVERTE LE 29-08-1988.
ABROGE ET REMPLACE LA CIRCULAIRE DU 21 MARS 1969 MODIFIEE PAR LA CIRCULAIRE DU 08-09-1970.
DELIVRANCE DU PERMIS.
 DELIVRANCE DU CERTIFICAT DE CONFORMITE.
 DISPOSITIONS SPECIALES A CERTAINES COMMUNES.
 CONSTATATIONS ET POURSUITE DES INFRACTIONS.
LISTE DES ECOLES TECHNIQUES PUBLIQUES,DES ECOLES TECHNIQUES PRIVEES RECONNUES PAR L'ETAT ET DES ECOLES TECHNIQUES PRIVEES HABILITEES A DELIVRER UN DIPLOME D'INGENIEUR (APPLICATION DE L'ART. 11 DE LA LOI DU 10-07-1934).
Les superficies ensemencées pendant la campagne susvisée bénéficieront d'une réduction de l'impôt sur les bénéfices agricoles.
APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. D211-3 DU CODE DE L'AVIATION CIVILE.
SITUATION AU 01-01-1988,DES AERODROMES OUVERTS A LA CIRCULATION AERIENNE PUBLIQUE (LISTE N0 1).
NOMINATION DE MEMBRES:
TITULAIRE: M. MUGUET JEAN;
SUPPLEANT: M. VILTARD MARCEL.
APPLICATION DE L'ART. 19 DE LA LOI 82595 DU 10-07-1982.
M. ROBIN YVES EST NOMME CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME.
"LISTE APOLITIQUE POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX ET DE LEUR ENVIRONNEMENT".
TETE DE LISTE: ARLETTE LAURE ALESSANDRI: NEE ROSTINI.
LE MANDAT DES MEMBRES DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DU CORPS DES ATTACHES D'ADMINISTRATION CENTRALE EST PROROGE JUSQU'AU 30-06-1998.
Modification de l'article 20 du décret du 16 mars 1947 relatif aux frais de déplacement des fonctionnaires et agents du ministère de l’agriculture.
Modification du décret n° 47-1983 du 13 octobre 1947.
Abroge les dispositions du décret n° 47-141 du 16 janvier 1947 relatif au contrôle exercé sur les marches des administrations publiques.
ABROGE LE DECRET 51791 DU 14-06-1951.
ASSIMILATION EN VUE DE LA REVISION DES PENSIONS, DE CERTAINS EMPLOIS SUPPRIMES.
Modification de l’article 3 de la loi validée du 8 février 1942.
ABROGATION DU D. 49994 DU 25-07-1949 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ENSEIGNEMENT DANS LES INSTITUTS D'UNIVERSITE ET LES INSTITUTS DE FACULTE DONNANT UN ENSEIGNEMENT SANCTIONNE PAR UN DIPLOME D'INGENIEUR.
HORS CLASSE : DINAN, MONTBELIARD.
 1ERE CLASSE : VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE.
 2EME CLASSE : BRIANCON, CHATEAUBRIAND, MONTREUIL-SUR-MER.
(ADJONCTION D'UN ART. 2 BIS : BAREME SUIVANT LEQUEL EST DETERMINE LE MONTANT DE LA MAJORATION EXCEPTIONNELLE S'AJOUTANT AUX INDEMNITES PREVUES PAR LES ART. 1 ET 2 CI-DESSUS).
MODIFIE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 07-06-1946 (MONTANT DE L'INDEMNITE).
MODIFIANT L'ART. 3 DU DECRET 472133 DU 10-11-1947 FIXANT LE FONCTIONNEMENT ET LA REMUNERATION DU PERSONNEL DE LA DELEGATION FRANCAISE AU CONSEIL DE TUTELLE (TRAITEMENTS DES DIFFERENTS EMPLOIS).
Modification des articles 14, 16 et 26 du décret du 16 mars 1937 ; de l'article 4 du décret du 4 août 1947.
LE CALCUL DOIT ETRE EFFECTUE CONFORMEMENT AUX REGLES DE CALCUL THK ET THG VISES A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 24-09-1982.
M. KESSOUS ROLAND,CHARGE DE MISSION.
ABROGATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 07-01-1985.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE BREVET D'ETAT D'EDUCATEUR SPORTIF DU 1ER DEGRE (OPTION GYMNASTIQUE MASCULINE) PEUT ETRE OBTENU SUIVANT LES MODALITES PREVUES PAR L'ARRETE DU 13-08-1985.
COMITE TECHNIQUE D'IMPORTATION DE MIELS: MEMBRES TITULAIRES ET MEMBRES SUPPLEANTS.
COMITE TECHNIQUE D'IMPORTATION DES FRUITS TROPICAUX ET AGRUMES: MEMBRES TITULAIRES ET MEMBRES SUPPLEANTS.
M. QUINTARD MICHEL EST NOMME MEMBRE DANS LE 2EME COLLEGE DU CONSEIL (26EME SECTION ENERGETIQUE,1ERE SOUS-SECTION,TRANSFORMATION DE L'ENERGIE),EN REMPLACEMENT DE M. MEUNIER FRANCIS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 11-04-1984 (NON PUBLIE).
ENTREE EN VIGUEUR: 01-07-1985.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE (NON PUBLIE).
ENTREE EN VIGUEUR: 01-07-1985.
M. BIJU-DUVAL PAUL EST NOMME MEMBRE DU COMITE TECHNIQUE DE L'ELECTRICITE EN QUALITE DE REPRESENTANT D'EDF,EN REMPLACEMENT DE M. LOUVEL.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE: MODIFICATION DES 2EMEMEMT ET 3EMEMENT;
2EMEMENT: INSTITUTION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE SPECIAL AUPRES DES CHEFS DES SERVICES TECHNIQUES CENTRAUX ET INSTITUTION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE LOCAL.
MM. BERTRON LUCIEN ET NOC BERNARD,EN REMPLACEMENT DE MM. STOLZ JEAN ET ROUSSEL FRANCOIS (REPRESENTANTS D'EDF).
FIN DE MANDAT: 29-03-1989.
CONVENTION COLLECTIVE DU 09-01-1969 MODIFIEE: ACCORD DU 18-02-1985,PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU TRAVAIL,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-12.
REMPLACER: "SECLIN (59): ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DE FRANCE,ZONE INDUSTRIELLE,BP 159" PAR: "VILLENEUVE-D'ASCQ (59),AXONE,20,PLACE SALVADOR-ALLENDE,59650 VILLEUNEVE-D'ASCQ".
AVENANT 63 DU 08-10-1980 (BAREME MINIMUM DES APPOINTEMENTS DES EMPLOYES ET CADRES).
AVENANT 6 DU 09-05-1980:SALAIRE MENSUEL.
ACCORD DU 09-05-1980:RESSOURCE ANNUELLE MINIMALE ET 2 ANNEXES JOINTES:VALEURS AU 01-01 ET 01-04-1980.
NOMINATION DE M. LEGRAND,EN REMPLACEMENT DE M. PASQUET.
APPLICATION DE L'ART. 15 DU DECRET 80516 DU 04-07-1980.
M. BERNARD ROCHE EST DESIGNE EN QUALITE DE DIRECTEUR POUR LES PAYS-DE-LA-LOIRE,A COMPTER DU 15-06-1981,EN REMPLACEMENT DE M. CLAUDE MANDIL.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
MODIFICATION DES ART. 1 ET 2 DE L'ARRETE DU 27-07-1984.
METHODE D'ANALYSE DECRITE EN ANNEXE.
APPLICATION DE L'ART. 344 DU CODE CIVIL ISSU DE L'ART. 1 DE L'ORDONNANCE 58-1306 DU 23-12-1958.
EXONERATION POUR LA RECOLTE 1961 DES BLES APPARTENANT AUX VARIETES ARDENNES ET PILOTE ET PRESENTANT UNE PURETE VARIETALE DE 92% MINIMUM.
COMPLEMENT AU TABLEAU F ANNEXE AU D. 21-04-1939 RELATIF AUX CREDITS ET REGIMES DE SUBVENTIONS POUR TRAVAUX CIVILS.
NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL POUR LA PERIODE 01-10-1960 AU 01-10-1961.
MODIFIE LES ART. 2, 3, 16, 17, 18, 19, 20, 23 ET LES TITRES II ET III DU TABLEAU RECAPITULATIF FIGURANT EN ANNEXE DE L'ARRETE DU 30-05-1958.
MODIFICATION DES TAUX FIXES PAR L'A. DU 16-12-1959.
 (REMUNERATION ALLOUEE).
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS D'INSPECTEUR DE M. TAILLARD DANIEL.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 09-01-1984.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 18-03-1981 (UNIVERSITES DE PARIS-VIII ET DE PARIS-XIII).
MODIFICATION DE LA LISTE DES SERVICES PUBLICS URBAINS DE TRANSPORTS EN COMMUN FIXEE A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 12-03-1973.
ANNULATION SUR 1983 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT,TITRE VI,FONDS D'INTERVENTION POUR LA QUALITE DE LA VIE ET OUVERTURE SUR 1983 DE CREDITS APPLICABLES AUX BUDGETS DE DIVERS MINISTERES.
COMMISSION CHARGEE D'ATTRIBUER LES AIDES FINANCIERES.
NOMINATION DES PERSONNALITES QUALIFIEES DANS LE DOMAINE DE LA COMMUNICATION SOCIALE OU DE LA CULTURE MUSICALE.
(PREVUES A L'ART. 37 DU DECRET 841196 DU 28-12-1984).
LISTE DES ELECTEURS,ELIGIBILITE,LISTE DES CANDIDATURES,VOTE PAR PROCURATION,SUFFRAGES,RESULTATS.
IL EST CREE DES SECTIONS INTERNATIONALES AU COLLEGE DES HAUTS-GRILLETS DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE.
TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU PRESENT ARRETE SONT ABROGEES.
MODIFICATION DE L'ANNEXE A (SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON) ET REMPLACEMENT DE L'ANNEXE C (FICHIER D'INSCRIPTION DES NAVIRES) DE L'ARRETE DU 25-01-1979.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ART. 6 ET 7 DE L'ARRETE DU 10-07-1970: NATURE DES EPREUVES,DUREE,COEFFICIENTS.
SOURCE DITE ISABELLE,CAPTEE A SAINT-GOAZEC (FINISTERE).
M. MOREAU JEAN-CLAUDE EST NOMME MEMBRE FRANCAIS (REPRESENTANT LE MINISTRE DES RELATIONS EXTERIEURES),EN REMPLACEMENT DE M. NODINOT JEAN-FRANCOIS POUR LA PERIODE DE SON MANDAT RESTANT A COURIR.
NOMINATION DE MME. DUPIRE-ANGEL ET DE M. LABADENS POUR UNE DUREE DE 2 ANS,AUPRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES PRESTATIONS SANITAIRES,EN TANT QUE REPRESENTANTS DES ASSOCIATIONS DE PERSONNES MALADES,MUTILEES ET HANDICAPEES.
ACCORD D'ENTREPRISE DE L'HOTEL-DIEU DE PONT-LABBE RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION DES TRAVAILLEURS.
NON AGREMENT DE L'AVENANT N0 6 RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (ASSOCIATION AUDOISE D'AIDE A LA SANTE MENTALE).
DEROGATION PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 67956 DU 27-10-1967.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 26-10-1981.
ENTREE EN VIGUEUR: 28-11-1985.
TITRES RECONNUS VALABLES: BACCALAUREAT DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE: SERIES A,B,C,D ET E; BACCALAUREAT DE TECHNICIENS: SERIES F1,F3,F4 ET G1,G2 ET G3.
ART. 17-BIS: TRAVAIL A TEMPS PARTIEL.
POUR L'ANNEE 1986,LE MONTANT DE LA DEPENSE SUBVENTIONNABLE AFFERENTE AUX OPERATIONS DE CONSTRUCTION ET DE PREMIER EQUIPEMENT PREVUE A L'ART. 3 (AL. 1) DU DECRET SUSVISE S'ELEVE A 500000FRS.
PRESIDENT: M. BALLERY-RADOT MAURICE.
VICE-PRESIDENT: M. GUILLAUME MICHEL.
MME. SALOMON HUGUETTE: SECRETAIRE.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPOSITION DU SERVICE D'EDUCATION SURVEILLEE DES HAUTS-DE-SEINE.
ABROGE LES ARRETES DES 10-09-1975 (NON PUBLIE),09-04-1976 ET 14-12-1978.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REPRESENTANTS DES POUVOIRS PUBLICS,DES ARMATEURS,DES MARINS NAVIGANTS,DES PENSIONNES DE L'ETABLISSEMENT.
FIN DE MANDAT: 28-11-1989.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 16-09-1981.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE: COMPOSITION DE LA COMMISSION.
ABROGATION DES ARRETES DES 22-11-1982,20-10-1983,21-10-1983 ET 08-02-1984.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. R323-24 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 16-04-1985.
Texte totalement abrogé à compter du 31-12-2005
RECT. JO DU 03-05-1986    P5976.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE LA LISTE ETABLIE PAR L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 02-09-1975 (GENIE INFORMATIQUE).
REMPLACE L'ART. 3 DE L'ARRETE SUSVISE (MODALITES D'OUVERTURE DU CONCOURS EXTERNE).
MM. JACQUES D'ARBONNEAU ET DENIS SAMUEL-LAJEUNESSE EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES.
FIN DE MANDAT: 15-01-1989.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A COMPTER DU 17-06-1999
MODIFIE L'ART. 6 DE L'ARRETE SUSVISE.
COMPLETE LA LISTE DUDIT ARRETE PAR LE BOITIER A CODAGE MONO ET STERO HOMOLOGUE SOUS LE N0 2799-92-3 ET DONT L'HOMOLOGATION EXPIRE LE 17-12-1995.
VICE-PRESIDENT: M. BRAIBANT GUY.
NOMINATION DE MEMBRES PERMANENTS.
RAPPORTEUR GENERAL: M. ROBINEAU YVES.
RAPPORTEUR GENERAL ADJOINT: M. SANSON (MARC).
SECRETAIRE GENERAL: MME. GOUEFFIC NICOLE.
LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 17-10-1969 SONT RECONDUITES POUR LA SESSION 1982.
NOMINATION DE M. SUVEG MICHEL COMME MEMBRE ET REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DE L'INFORMATION,EN REMPLACEMENT DE M. DESROCHE JACQUES.
ABROGATION ET REMPLACEMENT DE L'ANNEXE A L'ARRETE DU 08-05-1974 (ANNEXE JOINTE).
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 03-07-1978.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DU DECRET 85402 DU 03-04-1985 (ART. 4 ET 8): MONTANT BRUT MENSUEL FIXE A 4660FRS A COMPTER DU 01-01-1986.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 04-02-1985.
LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 18-12-1968 SONT RECONDUITES POUR LA SESSION 1982 QUI S'OUVRIRA LE 14-06-1982.
APPLICATION DU DECRET 8730 DU 20-01-1987 (ART. 8 ET 12).
LA MISE A JOUR CONSISTE EN L'ELIMINATION DES MATERIELS TROP ANCIENS ET L'INCORPORATION DE NOUVEAUX MATERIELS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DU TAUX ANNUEL DE LA PRIME DE SUJETIONS SPECIALES PREVUE AU DECRET 88432 DU 22-04-1988.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1988.
ANNEXE JOINTE.
APPLICATION DU DECRET 8759 DU 02-02-1987.
EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT DE CE DERNIER DELEGATION DE SIGNATURE EST DONNEE A M. HENRI FERBER,DIRECTEUR ADJOINT A LA DIRECTION DE LA DOCUMENTATION FRANCAISE.
APPLICATION DU DECRET 87564 DU 21-07-1987 (ART. 3-II).
APPLICATION DE L'ART 48 DE LA LOI 811160 DU 30-12-1981 (DE FINANCES POUR 1982).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1980.
MME. CATHERINE CLEMENT EST NOMMEE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,A COMPTER DU 01-01-1987.
AVENANT NO 72 DU 03-07-1985, PUBLIE AU BO DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES NO 85-35 ET 85-36).
LA LISTE DES MEMBRES DESIGNES EN RAISON DE LEURS COMPETENCES PARTICULIERES EST COMPLETEE.
M. BENETON JEAN-LOUP EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE SUR UN EMPLOI DE DIRECTEUR DE LA COMMUNE DE PARIS,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 26-03-1987.
CONVENTION COLLECTIVE DU 06-12-1971.
ACCORD DU 14-06-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DU TRAVAIL FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES 85-26.
AVENANT N0 11 DU 28-03-1985 A LA CONVENTION DU 07-06-1979,PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DU TRAVAIL,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES 85-28.
NOMINATION ET TITULARISATION A COMPTER DU 09-06-1986 DE M. STOCKI JEAN EN QUALITE D'INSPECTEUR GENERAL DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS.
M. JEAN-FRANCOIS MICHAUD EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT ET REMPLACE M. EDOUARD BLANC,DANS LE COLLEGE DES EMPLOYEURS.
APPLICATION DE L'ART. 9 DU DECRET 69153 DU 03-02-1969.
BRAGEAC EST ERIGEE EN COMMUNE DISTINCTE D'ALLY (ARRONDISSEMENT DE MAURIAC).
NOMINATION DE MME. ERNST-LUCAS INGRID,EN REMPLACEMENT DE M. FAUCHEUR PATRICK.
PRESIDENCE ADMINISTRATIVE: STRASBOURG.
CONVENTION COLLECTIVE DU 15-12-1971: AVENANT DU 19-06-1984 (SALAIRES),PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-10.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 19-06-1984.
MODIFICATION DE L'ANNEXE III DE L'ARRETE SUSVISE RELATIVE AUX CONDITIONS DE REPORT DU BENEFICE DES EPREUVES DU CAP MOULEUR NOYAUTEUR SUR CELLES DU CAP FONDERIE.
CONVENTION COLLECTIVE DU 03-06-1980: AVENANT S-6 DU 19-03-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-13.
CONVENTION COLLECTIVE DU 02-07-1969: AVENANT 71 DU 12-02-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES 85-10).
M. FAVIER PIERRE EN REMPLACEMENT DE M. LIBOIS LOUIS-JOSEPH.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE PRESENT ARRETE S'APPLIQUE AUX TRAVAILLEURS OCCUPANT UN EMPLOI DE SALARIE AGRICOLE.
COMMISSION DE NICE: MEMBRE TITULAIRE: MME. DE-TERNANT GENEVIEVE,EN REMPLACEMENT DE M. CURUTCHET JEAN,DEMISSIONNAIRE.
RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE MME. PANTAROTTO PATRICIA.
FIN DE MANDAT: 07-11-1987.
CREATION A L'ECOLE SUPERIEURE DES MINES DE PARIS DES CYCLES DE FORMATION SPECIALISEE D'UNE DUREE D'UN AN AYANT POUR OBJECTIFS UNE FORMATION SUPERIEURE.
ORGANISATION DES CYCLES,ADMISSION DES CANDIDATS ET DELIVRANCE DES DIPLOMES.
ANNEXE JOINTE: LISTE DES SPECIALITES.
RECONDUCTION DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 09-01-1980 RELATIF AUX CALENDRIERS SCOLAIRES DE L'ANNEE SCOLAIRE 1980-1981 POUR LES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES,LES COLLEGES ET LES LYCEES POUR L'ANNEE SCOLAIRE 1981-1982.
ATTRIBUTIONS ET PREROGATIVES DU CONTROLEUR D'ETAT ET DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT.
EXERCICE DE DROIT DE VETO PREVU A L'ART. 3 DU DECRET 89544 DU 28-07-1989.
AVENANT 32 DU 25-07-1980:REMUNERATION DES SALARIES.
LES CANDIDATS AYANT OBTENU SOIT LE BENEFICE DES EPREUVES PRATIQUES SOIT CELUI DES EPREUVES ECRITES SONT DISPENSES POUR LES SESSIONS A VENIR (JUSQU'EN 1993) RESPECTIVEMENT DES EPREUVES DU DOMAINE PROFESSIONNEL OU DES DOMAINES GENERAUX.
LES AMENDES FORFAITAIRES AFFERENTES AUX CONTRAVENTIONS AU CODE DE LA ROUTE OU AU CODE DES ASSURANCES COMMISES A PARIS SERONT PAYABLES PAR CHEQUE,A COMPTER DU 01-01-1990.
BACCALAUREAT DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE.
BACCALAUREATS DE TECHNICIEN F1,F3,G1 ET G2.
LE SIEGE DE CETTE COMMISSION EST FIXE A AJACCIO.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 26-06-1967 EN CE QUI CONCERNE LA SPECIALITE CHIMIE.
NOMINATION DE M. RAINGEARD-DE-LA-BLETIERE LOUIS EN TANT QUE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DE LA JUSTICE.
LE MANDAT DE M. VAREINE EST DE 3 ANS ET PRENDRA EFFET A COMPTER DU 30-01-1981.
MODIFICATIONS PORTEES A LA 9EME EDITION DE LA PHARMACOPEE FRANCAISE:ADDITIF 30 DU 27-02-1980, ADDITIF 33 DU 23-07-1980.
LE PRESENT ARRETE ENTRERA EN APPLICATION A LA DATE DU 01-02-1981.
REMPLACEMENT DU 1ER ALINEA DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 09-09-1976 PAR DEUX ALINEAS.
LISTE COMPLETEE ET MODIFIEE.ANNEXE JOINTE.
SUITE A LA CONSTRUCTION DE LA DEVIATION DE LA RN 504 A YENNE (SAVOIE),CLASSEMENT D'UN NOUVEAU TRACE DANS LA VOIRIE NATIONALE ET DE 2 VOIES DE RETABLISSEMENT DANS LA VOIRIE COMMUNALE DE YENNE.
NOMINATIONS DE MEMBRES JUSQU'AU 01-08-1990 AU TITRE DES REPRESENTANTS DES PRODUCTEURS (9 SIEGES) ET A CELUI DES DELEGUES DE LA FILIERE VOLAILLE DE BRESSE.
NOMINATION DE M. PASCAL (PIERRE) EN TANT QUE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. DORION GEORGES.
APPLICATION DES ART. 2,4,5 ET 7 DU DECRET 83913 DU 14-10-1983.
MODIFICATION DE L'ART. 2.
L'ANNEXE DE L'ARRETE SUSVISE CESSE D'ETRE APPLICABLE AU 05-08-1986.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 3 ET ABROGATION DE L'ARRETE DU 14-04-1980.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MINISTERE DES PTT.
M. DUCHENE FRANCOIS EST NOMME ET TITULARISE INSPECTEUR GENERAL A COMPTER DU 14-03-1986.
LA PROGRESSIVITE DES CHARGES VISEES A L'ART. 8 DE LA CONVENTION TYPE ANNEXEE A L'ARRETE SUSVISE NE PEUT DEPASSER 5% POUR UNE ANNEE DETERMINEE.
REMPLACEMENT DE L'ART. 3,DE L'ART. 4 ET DE L'ART. 6.
M. LEUTHOLD PATRICE EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. PAUTONNIER JEAN-LOUIS.
FIN DE MANDAT: 31-03-1983.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPLETE L'ART. 13: EPREUVES D'EDUCATION MUSICALE ET CHANT CHORAL DEJA MODIFIE PAR LES ARRETES DES 09-07-1984 ET 12-03-1985.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 12-08-1986    P9895.
ABROGATION DES ARRETES DES 12-09-1985 ET 07-03-1986.
M. DEVILLE ROBERT EST NOMME CONSEILLER TECHNIQUE,A COMPTER DU 01-09-1987,EN REMPLACEMENT DE M. CRIFASI ALDO.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 09-09-1986.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 59733 DU 16-06-1959.
ABROGATION A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN,SOIT 1990.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1985.
APPLICATION DU DECRET 74667 DU 26-07-1974 (ART. 1).
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1988.
Texte totalement abrogé
MODIFIE L'ART. 2 (AL. 4) DE L'ARRETE DU 23-07-1976.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE LA DIRECTIVE CEE 83229 DU 25-04-1983.
DISPOSITIONS INSEREES A L'ART. 24 DES STATUTS DE LA GRANDE MUTUALITE SCOLAIRE LANDAISE: 3 POSTES (DELEGUE GENERAL ET DELEGUES ADJOINTS).
MODIFICATION DE LA CONVENTION TYPE PUBLIEE PAR ARRETE DU 18-03-1975.
ANNEXE (RADIATION APPLICABLE DES LA PARUTION AU JOURNAL OFFICIEL) (MODIFICATIFS).