Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
MME. POIRET CHANTAL EST NOMMEE SOUS-DIRECTRICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES.
EST AUTORISE POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE LA SOURCE LITHINEE,CAPTEE A WATTWILLER (HAUT-RHIN) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION "EAU MINERALE NATURELLE" L'EMPLOI DU MATERIAU DESIGNE SOUS LE NOM DE HOECHST T86 LIT 97.
M. LAURENT FLEURIOT,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE.
PRESIDENT: M. ARSEGUEL ALBERT.
NOMINATION DE MEMBRES.
DANS LE CAS OU M. ARSEGUEL ALBERT SE TROUVERAIT DANS L'IMPOSSIBILITE DE POURSUIVRE SA MISSION,LE JURY SERAIT PRESIDE PAR M. LE BOEUF CLAUDE.
M. IVAN ZAKINE,PRESIDENT DE CHAMBRE A LA COUR DE CASSATION,EST ADMIS,PAR LIMITE D'AGE,A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE A COMPTER DU 11-07-1997 ET MAINTENU EN FONCTIONS JUSQU'AU 30-06-1998.
MME PUNGIER MARIE-SUZIE,EST NOMMEE,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,PRESIDENT,EN REMPLACEMENT DE MME PRUD'HOMME NICOLE,DONT LE MANDAT EST ARRIVE A EXPIRATION.
EST AUTORISE POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE LA SOURCE CLAIRVIC,CAPTEE A VOLVIC (PUY-DE-DOME) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION "EAU MINERALE NATURELLE" L'EMPLOI DU MATERIAU DESIGNE SOUS LE NOM DE ITA 01 CLA 97.
SONT DESIGNES,POUR SIEGER EN QUALITE D'ASSESSEURS AU SEIN DES COMMISSIONS DU CONTENTIEUX DE L'INDEMNISATION INSTITUEES PAR L'ART. 62 DE LA LOI PRECITEE,LES REPRESENTANTS DES BENEFICIAIRES DE L'INDEMNISATION Y VISES.
M. JOSSA EDWARD ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST NOMME SOUS-DIRECTEUR AU MINISTERE DE L'INTERIEUR.
M. GEORGES (PHILIPPE) ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES.
DEFENSE,ARMEE ACTIVE,ARMEE DE TERRE,AU GRADE DE CHEVALIER,AVEC EFFET DU 08-01-1997:
DEVOS (PATRICK,RENE),CAPITAINE,TROUPES DE MARINE,14 ANS DE SERVICES,CITE.TUE EN OPERATIONS LE 04-01-1997.
IL EST MIS FIN AU MAINTIEN EN ACTIVITE,EN SURNOMBRE,DE M. MAUGARS MARC,INSPECTEUR GENERAL DES FINANCES,A COMPTER DU 18-04-1997.
Nomination de M. Vuillet Jean-Claude, en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Auray Patrick
M. JACHIET NICOLAS,EST NOMME MEMBRE,POUR UNE DUREE DE 4 ANS,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES.
M. BORNARD LOIC,EST NOMME,EN QUALITE DE SUPPLEANT DE M. JACHIET NICOLAS.
LE MANDAT DES MEMBRES EST PROROGE JUSQU'AU 30-06-1998.
Le ministre de la défense,
      Vu l'arrêté du 13 novembre 1995 modifié portant délégation de signature à     certaines autorités relevant du ministre de la défense,
              Arrête :
  Fait à Paris, le 27 février 1997.
Charles Millon
M. STEPHANE SEILLER,EST NOMME,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. THIERRY DISSAUX.
M. DEGUEST PIERRE,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (DEFENSE),EN REMPLACEMENT DE M. CALENGE GERARD,POUR LA DUREE DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR RESTANT A COURIR.
MME. GUILLOU MARION EST NOMMEE MEMBRE EN LIEU ET PLACE DE M. GUERIN PHILIPPE.
LA SNECMA EST AUTORISEE A PORTER SA PARTICIPATION AU CAPITAL DE LA SOCIETE MESSIER BUGATTI DE 122975600FRS,REPRESENTANT 91,69% DE CE CAPITAL,A 134126560FRS,SOIT 100% DUDIT CAPITAL,ET A CEDER L'INTEGRALITE DE CETTE PARTICIPATION A LA SOCIETE EUROPEENNE DE PROPULSION.
DISCIPLINES MEDICALES ET ODONTOLOGIQUES: 1ER ET 2EME COLLEGES.
M. ELIARD JEAN-LOUIS,EST NOMME PRESIDENT DE LA 2EME SECTION A COMPTER DU 08-11-1996.
MODIFICATION DE L'ARRETE PRECITE:
"M. ANGREMY JEAN-PIERRE,DIRECTEUR DE L'ACADEMIE DE FRANCE A ROME,VICE-PRESIDENT",EST REMPLACE PAR "M. RACINE BRUNO,DIRECTEUR DE L'ACADEMIE DE FRANCE A ROME,VICE-PRESIDENT".
M. ROGER (PHILIPPE),EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (DEFENSE),EN REMPLACEMENT DE M. BERTHAULT DANIEL.
M. GUY DE MANHEULLE,EST NOMME PRESIDENT DE LA 3EME SECTION,A COMPTER DU 08-03-1997.
EST AGREEE LA NOMINATION EN TANT QUE DIRECTEUR GENERAL DE LA CROIX-ROUGE FRANCAISE,EN VERTU DE L'ART. 11 DES STATUTS DE LA CROIX-ROUGE FRANCAISE,DE M. HYVERNAT GILBERT.
M. BURCKEL DENIS,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT DESIGNE PAR LE MINISTRE DELEGUE AU LOGEMENT,A COMPTER DU 03-03-1997.
M. BEGASSAT LUC,EST NOMME SUPPLEANT DE M. BURCKEL DENIS.
M. FLORIN PIERRE,EST RENOUVELE POUR UNE DUREE DE 3 ANS COMME MEMBRE,EN TANT QUE PERSONNALITE COMPETENTE DANS LE DOMAINE DE L'ASSURANCE.SON NOUVEAU MANDAT PREND EFFET A COMPTER DE LA DATE D'EXPIRATION DE SON PRECEDENT MANDAT.
NOMINATION DE M. LEGER PAUL,EN REMPLACEMENT DE M. RAUCH JEAN-CLAUDE.
NOMINATION DE M. HUBERT LENOIR,A COMPTER DU 01-04-1997.
GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR,PREMIER MINISTRE ET AUTRES MINISTERES: AU GRADE DE COMMANDEUR.
RATIFICATION DES ELECTIONS EN QUALITE DE CORRESPONDANTS NATIONAUX AUX SECTIONS FIGURANT AU PRESENT ARRETE.
M. DE SENNEVILLE GERARD,EST NOMME REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. CAVALLIER GEORGES,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR,SOIT JUSQU'AU 15-09-1997.
M. CHEVRILLON OLIVIER,EST RENOUVELE POUR UNE DUREE DE 3 ANS COMME MEMBRE,EN TANT QUE PERSONNALITE COMPETENTE DANS LE DOMAINE CULTUREL.SON MANDAT PREND EFFET A COMPTER DE LA DATE D'EXPIRATION DE SON PRECEDENT MANDAT.
NOMINATION DE M. SPIES WERNER,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,EN REMPLACEMENT DE M. VIATTE GERMAIN.
M. GRASSET FREDERIC,EST NOMME CHEF DU PROTOCOLE,A COMPTER DU 21-04-1997,EN REMPLACEMENT DE M. JOUANNEAU DANIEL.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS.
PRESIDENT: M. JAILLON PATRICE.
VICE-PRESIDENT: M. REGNIER BERNARD.
NOMINATION DE M. PICHOT JACQUES,A COMPTER DU 01-03-1997.
M. SUBREMON PATRICK EST NOMME CHEF DE SERVICE AU MINISTERE DE L'INTERIEUR.
NOMINATION DE M. YVES LE BARS,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-PIERRE HUGON.
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,A COMPTER DU 01-03-1997,AUX FONCTIONS DE MME. BESSER DOMINIQUE,SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE,DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE.
M. POUSSOU JEAN-PIERRE,EST NOMME MEMBRE,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 03-04-1997.
FIN DE MANDAT: 02-04-2000.
NOMINATION DE M. FOUSSE GEORGES,A COMPTER DU 01-05-1997.
M. RENE BEAUMONT,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES INTERETS GENERAUX CONCERNES PAR L'AMENAGEMENT DU RHONE ET LA LIAISON RHIN-RHONE.
M. LALLIOT PHILIPPE,EST NOMME,SUR PROPOSITION DU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES,MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. FONBAUSTIER MARC.
M. PONCET (JEAN-DAMIEN) INGENIEUR DES PONTS ET CHAUSSEES,CHARGE DE MISSION A TEMPS PLEIN AUPRES DU PREFET DE LA REGION LORRAINE,EST NOMME EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION A TEMPS PARTIEL A COMPTER DU 01-02-1997.
SONT CLASSES PARMI LES SITES DU DEPARTEMENT DES ARDENNES LES ROCHERS DES DAMES DE MEUSE ET LEURS ABORDS,SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES D'ANCHAMPS,DE LAIFOUR,DE MAZURES ET DE REVIN.
MME. HERITIER JACQUELINE EST NOMMEE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE,DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE.
NOMINATION DE M. MONNIER ALAIN.
M. BONNET CHRISTIAN,EST NOMME MEMBRE,AU TITRE DE REPRESENTANT DES CHEFS D'ENTREPRISE,EN REMPLACEMENT DE M. RICO GEORGES.
MODIFIE LES ARRETES DU 25-09-1995 ET 15-12-1995.
NOMME LES MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS AUX COMMISSIONS SUIVANTES:
COMMISSION DES INFIRMIERS,COMMISSION DES MASSEURS-KINESITHERAPEUTES,COMMISSION DES ORTHOPTISTES,COMMISSION DES ERGOTHERAPEUTES.
NOMINATION DE MEMBRES.
LE MANDAT DES MEMBRES DU CONSEIL SPECIALISE PRENDRA FIN EN MEME TEMPS QUE CELUI DES MEMBRES DU CONSEIL DE DIRECTION DE L'OFFICE INTERPROFESSIONNEL DES VINS.
Le président,
    Roland Dumas
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
REJET DE LA REQUETE DE M. KAMILO GATA.
EST CLASSEE PARMI LES SITES DU DEPARTEMENT DE LA MARTINIQUE LA PRESQU'ILE DE LA CARAVELLE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LA TRINITE.
M. CHRISTIAN FREMONT EST NOMME DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE FRANCE TELECOM SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE L'INTERIEUR,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL BLANGY.
L'INSTITUT DE PHYSIQUE DU GLOBE DE PARIS EST AUTORISE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU RADIOELECTRIQUE INDEPENDANT DU SERVICE FIXE A USAGE PRIVE POUR RELIER SES LOCAUX A PARIS ET SAINT-MAUR-DES-FOSSES (VAL-DE-MARNE).
M. PERROT-AUDET JEAN-CHARLES,PRESIDENT DE SECTION DE CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES,EST MUTE DANS LES CONDITIONS CI-APRES INDIQUEES: RHONE-ALPES,A COMPTER DU 01-01-1998.
EST APPROUVEE L'ELECTION PAR L'ACADEMIE DES INSCRIPTIONS ET BELLES-LETTRES DE M. MARC FUMAROLI AU FAUTEUIL D'ACADEMICIEN ORDINAIRE VACANT,EN REMPLACEMENT DE M. GEORGES DUBY,DECEDE.
M. HERMOUET GUY EST NOMME PRESIDENT.
M. BUILLY PIERRE EST NOMME SOUS-DIRECTEUR AU MINISTERE DE L'INTERIEUR.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. PELLEGRI PAUL,ADMINISTRATEUR ADJOINT DE L'INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMEES.
SONT APPROUVES TELS QU'ILS SONT ANNEXES AUDIT ARRETE LES STATUTS DE LA SOCIETE DE CREDIT POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA GUADELOUPE (SODEGA).
SONT NOMMES MEMBRES,POUR UNE PERIODE DE 2 ANS,EN TANT QUE PERSONNALITES EXTERIEURES:
MM. BURLOT ROGER,GREGOIRE (PHILIPPE),MADEC PHILIPPE,WIEL MARC.
LA CFDT EST AUTORISEE A CREER L'UNION COTONNIERE EURO-AFRICAINE ET A SOUSCRIRE A SON CAPITAL POUR UN MONTANT DE 500000FRS.
M. NICOLAS JACHIET EST NOMME MEMBRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,SUR PROPOSITION DU MINISTRE CHARGE DE L'ECONOMIE ET DE FINANCES,EN REMPLACEMENT DE MME ANNE LE LORIER.
NOMINATION DE MEMBRES,POUR UNE DUREE DE 4 ANS,A COMPTER DU 01-11-1997.
FIN DE MANDAT: 31-10-2001.
SONT NOMMES MEMBRES,POUR UNE PERIODE DE 2 ANS,EN TANT QUE PERSONNALITES EXTERIEURES:
MM. ARNAUD (RENE-HENRI),COLSON ANDRE,KLOTZ JEAN,MAILLARD JEAN-PIERRE ET THEROND DANIEL.
Le ministre de la défense,
    Vu l'arrêté du 30 mars 2000 portant organisation en bureaux de l'état-major de l'armée de terre,
    Arrête :
Fait à Paris, le 15 décembre 2000.
Alain Richard  
Modification des articles 1, 2 et 5 de l'arrêté précité.
M. CAILLEAU JEAN-MARC,EST NOMME DIRECTEUR DE L'ECOLE D'ARCHITECTURE ET DE PAYSAGE DE BORDEAUX,EN REMPLACEMENT DE M. AUZANNEAU VINCENT,A COMPTER DU 01-06-1998.
EST NOMME AU COMITE DE BASSIN RHONE-MEDITERRANEE-CORSE,POUR REPRESENTER LES USAGERS,AU TITRE DES INDUSTRIES PETROLIERES.
TITULAIRE: M. GRANIER MARC,EN REMPLACEMENT DE M. DUSEUX FRANCIS.
M. FRANCOIS CAILLETEAU,EST NOMME PRESIDENT.
Le ministre de la défense,
    Vu l'arrêté du 9 juin 1997 portant délégation de signature,
    Arrête :
Fait à Paris, le 5 février 1998.
Alain Richard
MME RENAUD-BASSO ODILE EST NOMMEE MEMBRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE,EN REMPLACEMENT DE M. AUCOIN ALBAN.
M. FENET JEAN-MARC,EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE.
M. GARNIER PHILIPPE,EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES (COOPERATION ET FRANCOPHONIE).
PORTANT PROMOTION AU GRADE DE COMMANDEUR: GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR,PREMIER MINISTRE,FONCTION PUBLIQUE.
M. RHIM RENAUD,EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE,DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE.
M. REVEYRAND MICHEL,EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES (COOPERATION ET FRANCOPHONIE).
M. HENRY FERAL,SOUS-PREFET HORS CLASSE,EST,SUR SA DEMANDE,TITULARISE EN QUALITE DE PREFET.
M. RENE MILLANCOURT,EST ADMIS,SUR SA DEMANDE,A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,A COMPTER DU 16-03-1998.
EST NOMME AU COMITE DE BASSIN ARTOIS-PICARDIE,POUR REPRESENTER LA REGION NORD-PAS-DE CALAIS.
TITULAIRE: M. COPPIN LUC,EN REMPLACEMENT DE M. TREDEZ ALAIN.
Le président,
    Roland Dumas
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
REJET DE LA REQUETE DE M. LYLIAN PAYET.
ARMEE ACTIVE,ARMEE DE TERRE,AVEC EFFET DU 23-12-1997:
GRYZKA (JEAN-MARC,JOSEPH,ANDRE),ADJUDANT,INFANTERIE,16 ANS DE SERVICES.CITE.TUE DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SON DEVOIR LE 25-11-1997.
le commissaire principal de la marine Emmanuel Dechin est intégré dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales, en qualité d'inspecteur adjoint (6e échelon), à compter du 1er novembre 1999.
M. SAVY JEAN-FRANCOIS,SOUS-PREFET,EST NOMME EN QUALITE DE SECRETAIRE GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES DE LA REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON,A COMPTER DU 08-09-1999.
M. DERUMIGNY PHILIPPE,SOUS-PREFET,EST NOMME EN QUALITE DE SECRETAIRE GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES DE LA REGION LIMOUSIN,A COMPTER DU 01-09-1999.
M. Gourba (Jean), est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale.
SONT NOMMES MEMBRES,POUR UNE DUREE DE 3 ANS:
AU TITRE DE REPRESENTANTS DE L'INDUSTRIE DE TRANSFORMATION: MM. BRACQUART DANIEL,DELAITRE MICHEL ET DELAMORT ALAIN.
, M. Herve (Patrick) est nommé délégué régional à la recherche et à la technologie pour la Réunion à compter du 1er février 2000, en remplacement de M. Pieribattesti (Jean-Claude).
SONT NOMMES MEMBRES,POUR UNE DUREE DE 3 ANS:
AU TITRE DE REPRESENTANTS DU COMMERCE: MME. MARMONE BRIGITTE; MM. ADRIAN JOSE-LUIS,DUCROUX JEAN-MARIE,LALANDE BRUNO ET SCHOUVEY JEAN-MARIE.
La société Air France est autorisée à céder à la société Servair la participation de 96 % qu'elle détient dans le capital de la Société immobilière aéroportuaire, soit 121 920 actions, pour un montant de 74,5 millions de francs.
NOMINATION DE M. RICHARD (PIERRE-YVES); MME. WAGON EMMANUELLE; MELLE. SOUSSIA CORINNE; MM. ADAM (FRANCOIS),PIERRE (CYRILLE) ET RIOUX REMY.
M. ROJAT DOMINIQUE EST NOMME INSPECTEUR GENERAL DE L'EDUCATION NATIONALE (2EME TOUR).
sont nommés membres : M. Veltz (Pierre), en remplacement de M. Lagardère (Jacques), et M. Sassenou (Mohammed), en remplacement de M. Duchâteau (Patrick).
M. VERDEAUX PIERRE,EST NOMME DIRECTEUR DU SERVICE NAVIGATION DU NORD-EST,A COMPTER DU 04-08-1997.
PRESIDENT: M. DONDOUX PHILIPPE.
NOMINATION ET MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS EN QUALITE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET DE L'ADMINISTRATION.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 01-03-1993.
Fait à Paris, le 8 juillet 1997.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
    Le président,
    H. Bourges
PAR DECISION 97154 LE GIE INFORMATIQUE AXA EST AUTORISE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU RADIOELECTRIQUE INDEPENDANT DU SERVICE FIXE A USAGE PRIVE POUR RELIER SES LOCAUX A PARIS.
PAR DECISION 97159 LA VILLE DE MONTPELLIER EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU RADIOELECTRIQUE INDEPENDANT DU SERVICE FIXE A USAGE PRIVE POUR RELIER SES LOCAUX A MONTPELLIER (HERAULT).
MME. GUIDEZ CHANTAL,EST NOMMEE SECRETAIRE,POUR LA DUREE DE L'EMPECHEMENT DE MME. RICHOUX NADINE,EPOUSE NOEL.
NOMINATION DE RAPPORTEURS:
MME. GUILHEMSANS MARIE-FRANCOISE; M. RAYNAUD FABIEN; MME. TRUPIN CLAUDE; MM. DE VIGNES DE PUYLAROQUE PAUL ET BERTHOMIER DENIS.
MME. BOUYGARD FRANCOISE EST NOMMEE SOUS-DIRECTRICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE.
M. JACQUES ROUX EST NOMME INSPECTEUR GENERAL DES AFFAIRES SOCIALES,A COMPTER DU 01-01-1998 (4EME TOUR).
M. CUZIN JEAN-PIERRE EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION PREVUE A L'ARTICLE 310-G DE L'ANNEXE II DU CODE GENERAL DES IMPOTS, EN QUALITE DE REPRESENTANTS DU MINISTRE CHARGE DE LA CULTURE, EN REMPLACEMENT DE M. LANDAIS HUBERT.
SONT NOMMES MEMBRES TITULAIRES,EN TANT QUE REPRESENTANTS DES POUVOIRS PUBLICS: MM. LESBROS MARCEL ET ROCCA SERRA JACQUES.
FIN DE MANDAT: A LA DATE D'EXPIRATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'ETABLISSEMENT SUSVISE.
ARMEE ACTIVE,ARMEE DE TERRE,AVEC EFFET DU 06-09-1996:
PARADIS (NICOLAS,GABRIEL),SAPEUR DE 1ERE CLASSE,1 AN DE SERVICES.CITE.TUE EN OPERATIONS LE 05-09-1996.
M. BERLET EDOUARD,EST NOMME,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 27-08-1996,MEMBRE TITULAIRE,EN TANT QUE REPRESENTANT DU COMITE CENTRAL DES ARMATEURS DE FRANCE,EN CONTINUATION DE MANDAT.
FIN DE MANDAT: 26-08-1999.
NOMINATION DE MEMBRES,POUR UNE DUREE DE 3 ANS:
AU TITRE DES PERSONNALITES DESIGNEES PAR LE SECRETAIRE D'ETAT A LA SANTE ET A LA SECURITE SOCIALE: M. BONNET JEAN-LOUIS,PRESIDENT;
AU TITRE DES MEMBRES ELUS.
M. BOISSIER FRANCOIS,EST NOMME MEMBRE,AU TITRE DE REPRESENTANT DE L'INDUSTRIE,EN REMPLACEMENT DE M. CHAMBERLAND GUY,DEMISSIONNAIRE.
FIN DE MANDAT: EN MEME TEMPS QUE CELUI DES AUTRE MEMBRES DU CONSEIL DE DIRECTION.
M. JEROME CALVET,EST NOMME MEMBRE,AU TITRE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,EN REMPLACEMENT DE M. PHILIPPE DE FONTAINE-VIVE.
NOMINATION DE M. COGNET GERARD,A COMPTER DU 30-01-1997.
L'ARRETE PRECITE EST MODIFIE COMME SUIT:
"M. DAVID (JACQUES,HENRI)",EST REMPLACE PAR "M. PRADES BERNARD".
M. MARTEL PIERRE,CONTROLEUR D'ETAT,EST CHARGE D'EXERCER LE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT ORGANISE PAR LE DECRET 55733 DU 26-05-1955 SUR L'ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT EN GUYANE.
LE GENERAL WOLSZTYNSKI RICHARD,SOUS-CHEF D'ETAT-MAJOR DE L'ARMEE DE TERRE,EST NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (DEFENSE),EN REMPLACEMENT DU GENERAL RESNIER GERARD,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR DE SON PREDECESSEUR.
M. PHILIPPE CAMUS,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE PERSONNALITE QUALIFIEE,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-LUC LAGARDERE.
M. BRUNO VILLARD,EST NOMME,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. STEPHANE-PAUL FRYDMAN.
EST RECONNUE COMME ETABLISSEMENT D'UTILITE PUBLIQUE LA FONDATION DITE "FONDATION DE L'ECOLE NATIONALE DES PONTS ET CHAUSSEES",DONT LE SIEGE EST A PARIS (7EME) 28 RUE DES SAINTS-PERES.
SONT APPROUVES LES STATUTS DE CETTE FONDATION.
M. ARNAUD CAZIN D'HONINCTHUN,CONSEILLER D'ETAT EN POSITION DE DETACHEMENT,EST,A COMPTER DU 01-06-1997,REINTEGRE DANS SES FONCTIONS ET A SON RANG AU CONSEIL D'ETAT.
est nommé membre, sur proposition du ministre de l'intérieur : M. Bartolt (Raphaël), en remplacement de M. Guillot (Michel).
M. Seam (Sujiro), est nommé, sur proposition du ministre des affaires étrangères, membre suppléant de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche, en remplacement de M. Lalliot (Philippe).
MME. ROSE-MARIE VAN LERBERGHE EST NOMMEE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (TRAVAIL ET AFFAIRES SOCIALES),EN REMPLACEMENT DE M. DOMINIQUE BALMARY.
NOMINATION DE MEMBRES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 24-05-1993.
NOMINATION DE M. SOUBIE RAYMOND.
SONT DESIGNEES,AU TITRE DE L'ART. 10 (AL. 4) ET CONFORMEMENT A L'ART. 13 DU DECRET 9099 DU 25-01-1990,MEMBRES DU CONSEIL SCIENTIFIQUE DU PALAIS DE LA DECOUVERTE LES PERSONNALITES Y VISEES.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 13-12-1996,ET NOTAMENT DES PERSONNALITES COMPETENTES.
FIN DE MANDAT: 12-12-1999.
NOMINATION DE MEMBRES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT (INTERIEUR):
TITULAIRE: M. GIRAULT PASCAL;
SUPPLEANT: MME. CHAPONNEAUX FRANCOISE.
M. CHUDEAU ROGER EST NOMME INSPECTEUR D'ACADEMIE,DIRECTEUR DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE L'ALLIER,A MOULINS,EN REMPLACEMENT DE M. BARTOLOMMEI ALBERT,APPELE A D'AUTRES FONCTIONS,A COMPTER DU 15-11-1996.
M. AUPERT PIERRE,EST DESIGNE EN QUALITE D'EXAMINATEUR SPECIALISE POUR LA 1ERE EPREUVE D'ADMISSION DES CONCOURS EXTERNE ET INTERNE D'ACCES AU CORPS DES CONSERVATEURS DU PATRIMOINE,EN REMPLACEMENT DE M. ADAM JEAN-PIERRE.
NOMINATION DE M. LOPEZ ALBERT,EN REMPLACEMENT DE M. WANQUET CLAUDE.
NOMINATION DE M. MEYET MICHEL,EN REMPLACEMENT DE M. ROUDIER JACQUES,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DE LA MARINE MARCHANDE,POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR.
DESIGNATION DE REPRESENTANTS DU MINISTRE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,DE LA VILLE ET DE L'INTEGRATION.
MME HELENE DE LARGENTAYE EST NOMMEE SECRETAIRE GENERAL.
SONT NOMMES MEMBRES POUR UNE DUREE DE 2 ANS A COMPTER DU 23-05-1997: M. DESMIER MAURICE ET M. GOUELLAIN JEAN-CLAUDE.
FIN DE MANDAT: 22-05-1997.
MM. OLIVIER MALLET ET PIERRE FLEURIOT SONT NOMMES INSPECTEURS GENERAUX DES FINANCES,A COMPTER DU 01-06-1997.
NOMINATION DE M. GOULVEN BREST,A COMPTER DU 17-04-1997,POUR UNE DUREE DE 4 ANS.
M. PIERI PHILIPPE EST NOMME EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION A TEMPS PLEIN AUPRES DU PREFET DE LA REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON,A COMPTER DU 01-09-1997.
MODIFIE L'ARRETE DU 20-04-1994 PORTANT NOMINATION DE MEMBRES.
M. PIRAUX PHILIPPE,EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. LAUGA DIDIER.
EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,AU TITRE DE LA REPRESENTATION DE LA DIRECTION GENERALE DE GAZ DE FRANCE: M. TANGUY LUCIEN,DONT LE MANDAT EST RECONDUIT.
NOMINATION DE MME. BELTRAME-DEVOTI MARIE-CLAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. GIBOT GERARD,A COMPTER DU 01-03-1997.
MM. (JACQUES-HENRI) DAVID,PASCAL GENDREAU,GUY MAMYAUD ET DANIEL MULLER SONT NOMMES MEMBRES.
IL EST MIS FIN SUR SA DEMANDE AUX FONCTIONS EXERCEES PAR M. BOULLE CLAUDE,EN QUALITE DE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES,A COMPTER DU 03-02-1997.
NOMINATION DE MEMBRES DE LA FORMATION SPECIALISEE DU CONSEIL DES MARCHES FINANCIERS POUR LES ACTIVITES DE TAUX ET DE CHANGE EN TANT QU'EXPERTS AVEC VOIX DELIBERATIVE ET POUR UNE DUREE DE 2 ANS.
M. PAYET ARISTIDE EST NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DES COMMUNAUTES EDUCATIVES,EN REMPLACEMENT DE M. MEINZEL PIERRE POUR LA DUREE DU MANDAT DE CE DERNIER QUI RESTE A COURIR.
M. MARY JEAN-LOUIS ET MME. CHABRIER JOSETTE SONT NOMMES EN QUALITE D'ENQUETEURS.
LA PARTIE DU FORT LOMONT DITE "LA TOUR CARREE",D'UNE SUPERFICIE DE 7850 M2,CADASTREE C 183 P,SITUEE SUR LA COMMUNE DE PIERREFONTAINE-LES-BLAMONT (DOUBS),EST DECLASSEE DU DOMAINE PUBLIC MILITAIRE EN TANT QUE PLACE DE GUERRE.
M. CATTIAUX PHILIPPE EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA COMMISSION NATIONALE D'EQUIPEMENT COMMERCIAL.
EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT DE M. CATTIAUX,LES FONCTIONS DE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT SONT EXERCEES PAR M. BARREAU MICHEL.
M. BIANCARELLI JACQUES,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE PERSONNALITE QUALIFIEE,POUR UNE DUREE DE 4 ANS.
MME. GROSSIN-PETIT JOCELYNE,EST NOMMEE MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. LAJOU ANDRE.
INTERIEUR.
AU GRADE DE CHEVALIER.
AVEC EFFET DU 26-12-1996.
MLLE BAGOT CATHERINE,LIEUTENANT DE POLICE: 10 ANS DE SERVICES CIVILS.BLESSEE MORTELLEMENT DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SON DEVOIR LE 19-12-1996.
M. DALMAS MICHEL,EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. CHAPUIS LOUIS.
FIN DE MANDAT: 29-11-1997.
MME. ALEXANDRE (SYLVIE),EST NOMMEE EN QUALITE DE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DU CENTRE TECHNIQUE DES PRODUCTIONS CIDRICOLES.
M. DELHOMELLE ALAIN EST NOMME EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION A TEMPS PARTIEL,AUPRES DU PREFET DE LA REGION LIMOUSIN A COMPTER DU 01-04-1997.
LES DISPOSITIONS DU DECRET DU 01-07-1997 PORTANT NOMINATION (TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ET COURS ADMINISTRATIVES D'APPEL) SONT RAPPORTEES EN CE QUI CONCERNE M. PIERRICK LE JEUNE.
MME VERDIER-NAVES EST NOMMEE MEMBRE TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE M. ARNAUD BERNARD.
LE MANDAT DES MEMBRES DU COMITE NATIONAL DE PILOTAGE DU PROGRAMME DE DEPISTAGE SYSTEMATIQUE DU CANCER DU SEIN FIXE PAR L'ART. 8 DE L'ARRETE DU 13-05-1994 EST PROROGE DE 6 MOIS.
LA PARTICIPATION DE LA SNPE A L'AUGMENTATION DU CAPITAL PUIS AU RACHAT D'ACTIONS PORTE SA PART AU CAPITAL DE LA SOCIETE PYROMECA A 75,7%.
M. WORMS GUY EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA SOCIETE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL TOFINSO.
M. ALAIN PASTOR EST NOMME DIRECTEUR ADJOINT EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES RAFFIN ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE.
M. KLEIN RENE EST NOMME HAUT FONCTIONNAIRE DE DEFENSE ADJOINT AUPRES DE LA MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION.
M. MOSSE YVES,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,AU TITRE DES ORGANISATIONS NATIONALES REPRESENTATIVES DES BAILLEURS,EN REMPLACEMENT DE M. GAULTIER YVES.
M. PASCAL JARDIN,EST NOMME DIRECTEUR DE L'ACADEMIE DE PARIS,EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES CREMADEILLS.
EST RATIFIEE L'ELECTION,EN QUALITE DE CORRESPONDANT ETRANGER A L'ACADEMIE D'AGRICULTURE DE FRANCE DE:
SECTION CULTURES,SYSTEMES DE PRODUCTION ET PRODUITS VEGETAUX: M. STADELMANN (FRANZ,XAVER).
LA SOCIETE AEROSPATIALE EST AUTORISEE A PRENDRE UNE PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE AEROSPATIALE PRODUCTION II,A HAUTEUR DE 649994 ACTIONS DE NOMINAL 100FRS,SOIT 99,9% DU CAPITAL SOCIAL.
EST AUTORISE L'AGREMENT A USAGE RESTREINT DE L'AERODROME D'AUBENASSON (DROME).IL EST RESERVE AU VOL A VOILE ET AUX AVIONS DE SERVITUDE.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES PAR MME. DAMBRICOURT CHRISTILLA,EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION A TEMPS PLEIN AUPRES DU PREFET DE LA REGION FRANCHE-COMTE,A COMPTER DU 01-10-1997.