Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
SONT CLASSES DANS LA 6EME CATEGORIE (ARMES BLANCHES): LANCE-PIERRES DE COMPETITION,PROJECTEURS HYPODERMIQUES.
APPLICATION DES ART. 1 ET 3 DU DECRET 73364 DU 12-03-1973.
M. JACQUES LUGAND EST NOMME VICE-PRESIDENT DU COMITE DEPARTEMENTAL DE L'HERAULT POUR 3 ANS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 02-03-1978.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 20 MAI 1978. (MODIFIANT L'APPENDICE DE L'ARRETE DU 12-12-1975).
OCTROI DE LA GARANTIE DE L'ETAT POUR L'EMPRUNT CONTRACTE PAR LA BANQUE.
APPLICABILITE DES DISPOSITIONS AUX VEHICULES RECEPTIONNES PAR TYPE AU 01-09-1970 ET AUX VEHICULES RECEPTIONNES AVANT CETTE DATE ET MIS EN CIRCULATION POUR LA 1ERE FOIS APRES LE 01-09-1972
ABROGE L'ARRETE DU 20 JANVIER 1968
M. PIERRE-HENRI LENOIR, DIRECTEUR DES SERVICES ADMINISTRATIFS ET FINANCIERS, RECOIT DELEGATION POUR SIGNER AU NOM DU PREMIER MINISTRE.
RECT.191055        P10367
REGION DE DIJON.
RECT.290971        P9687    RECT.111171        P1114
TAXE DE CONTROLE PHYTOSANITAIRE
ABROGE L'ARRETE DU 29-04-1935.
RECLASSEMENT DANS LES NOUVEAUX ECHELONS DES FONCTIONNAIRES DU CORPS DE L'INSPECTION DU TRAVAIL ET DE LA MAIN D'OEUVRE DES TRANSPORTS. (AGENTS NOMMES AVANT LE 01-01-1957).
ABROGE LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 19 JUILLET 1947
MARQUAGE ET AFFICHAGE OBLIGATOIRES DES PRIX.
ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES BEAUX-ARTS, ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES ARTS DECORATIFS, CONSERVATOIRE NATIONAL SUPERIEUR DE MUSIQUE, CONSERVATOIRE NATIONAL D'ART DRAMATIQUE.
PORTANT CREATION D'UN COMITE
CREATION AUPRES DU MINISTERE DE LA PRODUCTION INDUSTRIELLE, ROLE, COMPOSITION, ORGANISATION.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 17-03-1950 FIXANT LES TRAITEMENTS APPLICABLES A DIVERSES CATEGORIES DE FONCTIONNAIRES DU MINISTERE DES FINANCES, EN TANT QU'IL CONCERNE LES AUDITEURS A LA COUR.
M. LACOUR, M. SASSIER, M. MOENECLAEY ET DE M. GAILLARD
ABROGE L'ARRETE DU 19 février 1953
LISTE DES ORGANISMES AUXQUELS S'ETEND L'ACTION COORDINATRICE DU CENTRE NATIONAL DE COORDINATION.
MODIFIE L'ART. 1 DE L'ARRETE INTERMINISTERIEL DU 22 août 1952
ABROGE ET REMPLACE L'ARRETE DU 20-10-1947 MODIFIE ET COMPLETE PAR L'ARRETE DU 18-11-1949 RELATIFS A CES COMMISSIONS.
FIXATION DE LA COMPOSITION DU COMITE PREVU A L'ART. 11 DE L'ARRETE DU 23-09-1946 RELATIF AUX COMITES TECHNIQUES DE LA CAISSE NATIONALE (ACCIDENTS DU TRAVAIL).
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 16-02-1955.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 07-09-1945.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 19-10-1945 FIXANT LA COMPOSITION DES COMMISSIONS PREVUES A L'ART. 16 DE L'ORDONNANCE DU 08-09-1945.
CONDITIONS D'APPROBATION DES COMPTES DE LA CAISSE CENTRALE.
CREATION DE LA COMMISSION D'UTILISATION RATIONNELLE DE L'ENERGIE ELECTRIQUE.
NOMINATIONS DE MEMBRES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INSTITUT D'EMISSION DE L'AEF ET DU CAMEROUN : MM. GRUSON CLAUDE ET FRAPPART CHARLES
M. ROGER PARCAT DIRECTEUR DES JOURNAUX OFFICIELS RECOIT DELEGATION DU PREMIER MINISTRE
EN CAS D'ABSENCE, M. ROBERT PENIGUEL SECRETAIRE GENERAL DES JOURNAUX OFFICIELS EST AUTORISE A SIGNER, AINSI QUE M. LOUIS SCELLAND SECRETAIRE GENERAL ADJOINT DES JOURNAUX OFFICIELS.
RECT.260772        P7923
NOMINATION DE M. CHRISTIAN DABLANC, EN QUALITE DE SECRETAIRE GENERAL EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE HUNT.
RECRUTEMENT ET CONDITIONS DE REMUNERATION, AINSI QUE MODALITES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT DES AGENTS DEVANT PARTICIPER AUX ESSAIS RELATIFS A L'ENQUETE AGRICOLE PROPREMENT DITE ET A L'ANALYSE DES TERRES NON COMPRISES DANS LES EXPLOITATIONS
ABROGATION DE L'ARRETE DU 29-04-1948 MODIFIE PAR L'ARRETE DU 18-08-1950 ET DE L'ARRETE DU 16-12-1968 MODIFIE PAR L'ARRETE DU 17-06-1969 ET L'ARRETE DU 03-09-1970.
NOMINATION DE MEMBRES A LA COMMISSION D'ETUDE DES BOIS FEUILLUS EN PAPETERIE.
MODIFIE L'ART. 1ER (AL. 1) DE L'ARRETE DU 11-06-1965.
ABROGATION DES ARRETES DU 21-03-1967 ET DU 15-04-1971.
MODIFICATION DE LA LISTE DU 09-09-1971 : M. OLIVIER CAREL EST DECHARGE DE SES FONCTIONS ET M. GILBERT WEILL EST NOMME MEMBRE DU COMITE SCIENTIFIQUE D'ACTION CONCERTEE "RECHERCHES ATMOSPHERIQUES".
APPROBATION DES STATUTS DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'HYDRAULIQUE DE GRENOBLE.
PLAFOND DE LA PARTICIPATION DES CAISSES PRIMAIRES POUR 1972 : 230 FRS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT.170871        P8201
RECT.060672        P5673
EXTENSION DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES ENTREPRISES DU COMMERCE NON ALIMENTAIRE DU DEPARTEMENT DU TARN ET DES TEXTES QUI LUI SONT ANNEXES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
IL EST RATTACHE AU CHAP. 34-02 EN APPLICATION DU DECRET DU 15-01-1986.
AVENANT 18 DU 18-12-1980 (SALAIRES HORAIRES ET MENSUELS BRUTS MINIMAUX).
CONVENTION DU 28-06-1985 PUBLIEE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES NO 85-48.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 04-12-1980.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE PERSONNALITES QUALIFIEES,POUR UNE DUREE DE 2 ANS.
ECOLE FRANCAISE DE MONTREAL,ECOLE FRANCAISE DE BERKELEY,COLLEGE FRANCAIS DE PALMA-DE-MALLORCA,LYCEE BLAISE-PASCAL A ABIDJAN.
APPLICATION DE L'ART. 6 DU DECRET 79142 DU 19-02-1979.
APPLICATION DE L'ART. 10 DU DECRET 83244 DU 18-03-1983.
EN CONSEQUENCE, MODIFICATION DES LISTES 1 ET 3 DES AERODROMES DONT LA CREATION ET LA MISE EN SERVICE ONT ETE AUTORISEES.
ABROGATION DES ARRETES DU 29-02-1964 ET 06-07-1975 INTRODUISANT UNE OPTION INFORMATIQUE DANS LE PROGRAMME DE CE CONCOURS.
NOMINATION DE MME. DUPUIS SIMONE EN TANT QUE MEMBRE.
IL EST FIXE EN RECETTES ET EN DEPENSES A 163631451FRS.
CET ARRETE PREND EFFET AU 01-12-1980.
2EME GOUVERNEMENT P.MAUROY.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 29-06-1981.
MM. GAUTIER FRANCOIS ET AUDOIN JEAN EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. KUNGLER MAURICE ET DURBEC EDMOND.
DESIGNATION DE MEDIATEURS POUR LES PROFESSIONS AGRICOLES, REGION DE ROUEN.
DESIGNATION DE MEDIATEURS POUR LES PROFESSIONS AGRICOLES, REGION DE NANCY.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
CONDITIONS A REMPLIR PAR LES POULICHES DES RACES DE SANG POUR ETRE ADMISES A CONCOURIR.
PRIMES AU NAISSEUR DE CHEVAUX DE SELLES.
MODIFICATION DES ARTICLES 20 ET 35 DE L'ARRETE DU 28-09-1979.
MODIFICATION DE L'ART. 4 (2EMEMENT) DE L'ARRETE DU 08-03-1978.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28-10-1958 ARTICLE 6.
NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE TECHNIQUE INDUSTRIEL DE LA CONSTRUCTION METALLIQUE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 23-12-1980.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'ISSUE DE LA SESSION D'EXAMEN DE 1987 OU EVENTUELLEMENT DE CELLE DE RATTRAPAGE DE 1988
APPLICATION DU DECRET 80334 DU 06-05-1980.
CES BONS SONT DENOMMES BONS A LOTS-KILOMETRES 1982.
TABLEAU ANNEXE.
GARANTIE DES RETRAITES.
COMPLETE L'ARRETE DU 12-07-1963.
APPROBATION DU COMPTE FINANCIER DE LA CAISSE.
REMPLACEMENT DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 20-06-1969.
REMPLACE LES DISPOSITIONS DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1ER II DE L'A. DU 10 JUILLET 1961.
ABROGE LES ARRETES DES 11 MAI 1949, 2 MARS 1952 ET 29 AVRIL 1955
COTISATION DUE AUX CENTRES TECHNIQUES DE LA CANNE ET DU SUCRE. MARTINIQUE ET GUADELOUPE ET REUNION
REMPLACE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 13-09-1955 PORTANT APPROBATION DE LA NOMINATION DES ADMINISTRATEURS DE LA STE SIOFA
LISTE DES PERSONNES MORALES ET PRIVEES DONT LES NOMINATIONS AU POSTE D'ADMINISTRATEURS DE LA SOCIETE SONT APPROUVEES.
CREATION DU CENTRE TECHNIQUE INDUSTRIEL DE LA CONSTRUCTION METALLIQUE
MM. DAMONGEOT BERNARD,GENSBITTEL DANIEL,GUYOMARD HERVE ET ROCHE MICHEL,A COMPTER DU 01-09-1982.
FIN DE MANDAT: 01-09-1985.
(PREMIER MINISTRE CHAP. 56-00 A ARMEES CHAP. 34-61 ET 53-61).
MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT EN ANNEXE DE L'ARRETE DU 06-03-1973.
CONSEILLER TECHNIQUE:M. WALLON DOMINIQUE;CHARGE DE MISSION:M. GILMAN BERNARD.
2EME GOUVERNEMENT P.MAUROY.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 13-12-1979 RELATIF A LA COMPOSITION DU CONSEIL SUPERIEUR DES CORPS UNIVERSITAIRES.
EPREUVE ORALE DE SELECTION PROFESSIONNELLE LE 11-01-1982,DEPOT DE LA LISTE DES CANDIDATURES.
LE REGLEMENT D'EXAMEN SERA PUBLIE AU BO DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE.
ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATIONS ET HOSPICES PUBLICS,MAISONS DE RETRAITE PUBLIQUES,ETABLISSEMENTS POUR MINEURS INADAPTES ET RELEVANT DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 12-08-1976.
AVENANT NO 25 DU 26-09-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DU TRAVAIL,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES NO 85-44.
ANNEXE 11 DU 05-09-1980 (BAREME DES SALAIRES MINIMA).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 29-10-1979.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 17-04-1975.
AGRICULTURE, TITRE IV, EDUCATION, TITRE III, TRAVAIL ET SANTE, TITRE IV ET UNIVERSITES TITRE III SUR SERVICES GENERAUX DU PM, TITRE IV, CHAP. 43-03.
APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 771296 DU 25-11-1977.
AVENANT 27 DU 09-10-1980: SALAIRES BRUTS ET EVALUATION DU SALAIRE EN NATURE.
ABROGATION DE L'ARRETE INTERMINISTERIEL DU 20-05-1980 A PARTIR DU 01-11-1980.
ABROGE L'ARRETE DU 20-12-1978.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
DEFINITION DE L'UNIFORME DES GARDES DE L'OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE.
AVENANT 1 DU 22-05-1980:MODIFICATIONS INTRODUITES:CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA BOUCHERIE,DE LA BOUCHERIE-CHARCUTERIE ET DE LA BOUCHERIE-HIPPOPHAGIQUE.
LEUR MANDAT PRENDRA FIN LE 18/10/1980.
ABROGE LES ARRETES DES 21 NOVEMBRE 1966 ET 23 AVRIL 1975.
MODIFICATION DU CHAPITRE 2 (PAR. 1) DE L'ANNEXE 1 DE L'ARRETE ET DU CHAPITRE 3 (PAR. 1, 3EME ALINEA) DE LA MEME ANNEXE. (PROBLEMES DE CONSERVATION).
CREATION A LA MARTINIQUE D'UN COMITE REGIONAL DE TOURISME DONT LE SIEGE EST FIXE A FORT-DE-FRANCE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-10-1978.
APPLICATION DE L'ART 2-I DE LA LOI DE FINANCES POUR 1979 (781239 DU 29-12-1978).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 15-12-1976, ART. 1 (ECHELONNEMENT INDICIAIRE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 26-06-1967 RELATIF A L'ORGANISATION DES ETUDES DANS LES DIFFERENTS DEPARTEMENTS DES IUT
(ART. 1 : SPECIALITES POUVANT ETRE ENSEIGNEES DANS LES IUT).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 01-02-1974.
NOMINATION DE MM. HENRI MAZEN, MICHEL AKAR, MAURICE KUNGLER (PAUL CAROUR, SON SUPPLEANT), JACQUES LORAIN-BROCA (M. JACQUES MOLENAT, SON SUPPLEANT).
M. JEAN MICHARDIERE, MME NICOLE GAIN, M. RAYMOND MUZELLEC SONT DESIGNES EN QUALITE D'ENQUETEURS AU TITRE DU COMITE CENTRAL D'ENQUETE.
NOMINATION DE MM. ANTOINE (GEORGES) ET CUIF EUGENE,EN REMPLACEMENT DE MM. DELONG JACQUES ET TINANT RENE.
ABROGE L'ARRETE DU 6 décembre 1977. COUVERCLES DES RECIPIENTS DE TRANSPORT DE PRODUITS PULVERISES OU GRANULEUX. REGLEMENTATION.
ABROGE ET REMPLACE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 9 MARS 1970
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 26-07-1974 EST COMPLETE APRES LE 5EMEMENT (RAJOUT).
MODIFICATION DU TABLEAU I ANNEXE A L'ARRETE DU 3 décembre 1970.
M. FERNAND SAUER EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL SUPERIEUR EN REMPLACEMENT DE M. HENRI NARGEOLET
PROROGATION DE L'ARRETE DU 15 JANVIER 1965 ET DE L'ARRETE DU 16 JANVIER 1965 CONCERNANT LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS DANS LES ETABLISSEMENTS QUI METTENT EN OEUVRE DES COURANTS ELECTRIQUES.
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DU COMITE POUR 4 ANS.
SECTION PROFESSIONNELLE DES PHARMACIENS.
M. JEAN-PIERRE VERMET EST NOMME ADMINISTRATEUR SUPPLEANT REPRESENTANT DU SECTEUR DE PRODUCTION EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL KEMPMICH, DEMISSIONNAIRE.
ART. 2 : MISSIONS DE LA COMMISSION.
 ART. 3 : LA COMMISSION COMPREND 21 PERSONNALITES DU SECTEUR PUBLIC ET DU SECTEUR PRIVE NOMMEES PAR ARRETE DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE.
FIXATION DES COTISATIONS.
 APPLICATION DU DECRET 701277 DU 23-12-1970 (REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE).
ABROGATION DES ARRETES DU 21-04-1966 ET 27-04-1968.
M. JEAN-LOUIS LANGLAIS EN REMPLACEMENT DE M. ALFRED BERTHELOT, 1ER SUPPLEANT.
M. JEAN TREVIS, EN REMPLACEMENT DE M. PHILIPPE ATGER (2EME SUPPLEANT).
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DONT L'AVIS CONFORME EST REQUIS POUR LA DESIGNATION DES GENDARMES AYANT LA QUALITE D'OFFICIER DE POLICE JUDICIAIRE.
AVENANT 11 DU 01-09-1980:SALAIRES.
AVENANT 8 DU 09-01-1979 (CHAMP D'APPLICATION,SALAIRES,LOGEMENT).
LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 18-06-1968 FIXANT LA LISTE DES SPECIALITES ET DES OPTIONS ENSEIGNEES DANS LES IUT EST COMPLETE EN CE QUI CONCERNE LES OPTIONS DU DEPARTEMENT GENIE ELECTRIQUE PAR L'IUT DE MULHOUSE-COLMAR.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 08-04-1977.
MODIFIE LE TITRE III (CHAUSSURES ORTHOPEDIQUES...) DE L'ARRETE DU 20-09-1949.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPLETE L'ARRETE DU 21-08-1978 CONCERNANT LE SERVICE D'EDUCATION SURVEILLEE DU DEPARTEMENT DE L'EURE.
ABROGE L'ARRETE DU 07-03-1973.
MODIFIE LE TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 24-06-1977.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 06-09-1965. (DUREE DES EPREUVES, COMPOSITION DU JURY ET MODALITES D'INSCRIPTION AUDIT CONCOURS).
MODIFIE L'ARRETE DU 16-07-1965.
CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT D'ADJOINTS DE CHANCELLERIE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 12 JUIN 1973 INSTITUANT UN CONTRAT TYPE POUR L'EXECUTION DES SERVICES DE TRANSPORTS D'ELEVES ORGANISES CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU DECRET DU 4 MAI 1973.
LA MISSION EST CHARGEE D'EXERCER LE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER SUR LA SOCIETE EUROPEENNE DE MINI-INFORMATIQUE ET DE SYSTEME (SEMS) ET LA COMPAGNIE INDUSTRIELLE POUR LES TECHNIQUES ELECTRONIQUES (CITEC).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 01-01-1997
ABROGE L'ARRETE DU 21-02-1972.
M. ANDRE CHADEAU EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL EN REMPLACEMENT DE M. ESSIG ; MEMBRE SUPPLEANT : M. JEAN-CLAUDE DERIAN.
 MODIFIE L'ARRETE DU 29-07-1976.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION QUI AURA LIEU EN 1992
IL EST CREE AU NIVEAU DE FORT-DE-FRANCE UN FICHIER UNIQUE CHARGE DE CENTRALISER TOUTES LES DEMANDES DE LOGEMENTS ET D'ETABLIR LA LISTE DES PRIORITAIRES.
ABROGE L'ARRETE DU 3 OCTOBRE 1973.
RECT.170279        P1588
ETABLISSEMENTS DONT LE COMITE D'ENTREPRISE EST AUTORISE A ASSURER LE SERVICE DES INDEMNITES ET PRESTATIONS VISEES A L'ART. L491 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE.
M. EMMANUEL DESGREES-DU-LOU EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION POUR LA SPECIALITE TRANSPORTS LOGISTIQUES EN REMPLACEMENT DE M. RALLET DEMISSIONNAIRE.
(AVENANT NO 19 DU 10 SEPTEMBRE 1978)
REMPLACEMENT DE L'ALINEA 4 DE L'ART 1 (DEUX TIMBRES FISCAUX) ET REMPLACEMENT DE L'ART 2 DU MEME ARRETE (CONDITIONS D'APTITUDE PHYSIQUE).
NOMINATION DE MEMBRES A LA COMMISSION PEDAGOGIQUE NATIONALE DES IUT POUR LA SPECIALITE CARRIERES JURIDIQUES ET JUDICIAIRES.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 29-01-1974 (DEPARTEMENT DU TARN, NOUVELLES COMMUNES).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 14-11-1972 ET DE L'ARRETE DU 21-11-1975.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 29-01-1974 (COMMUNE DE SOLLIES-VILLE AJOUTEE).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 17-07-1978 PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES DU MEME CONSEIL.
ABROGATION DES ART. 1ER, 3, 4 DE L'ARRETE DU 08-07-1975.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 04-06-1969 : (A : EPREUVES DU BAC DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE, B : EPREUVES AMENAGEES, C : EPREUVES SUPPLEMENTAIRES).
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 06-04-1976 : (COEFFICIENTS APPLICABLES AUX CULTURES SPECIALISEES POUR LE DEPARTEMENT DES HAUTES-PYRENEES).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-02-1974 EN CE QU'IL CONCERNE LES PERSONNELS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION.
ECHELONNEMENT INDICIAIRE DE L'EMPLOI D'AGENT COMPTABLE DE L'IRIA.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 8 DE L'ARRETE DU 04-04-1969 RELATIF AUX CONDITIONS D'ADMISSION DANS LES IUT (CARRIERES JURIDIQUES ET JUDICIAIRES).
MODIFIE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 05-08-1975 (DETERMINATION DES CREDITS, FIXATION DES TAUX MOYENS).
ABROGATION DU 20 décembre 1973.
LES RATTACHEMENTS SERONT EFFECTUES AU CHAPITRE 57-10 (SERVICE DE L'EXPANSION ECONOMIQUE A L'ETRANGER : ACHAT ET AMENAGEMENT D'IMMEUBLES), DU BUDGET DE L'ECONOMIE ET DU BUDGET (III ECONOMIE).
MODIFICATION DE L'ART. 1 (2E) DE L'ARRETE DU 04-06-1962 CONCERNANT LES BIBLIOTHECAIRES
ABROGATION DE L'ARRETE DU 25-08-1977.
ABROGE L'ARRETE DU 05-11-1976.
Texte totalement abrogé
SONT ABROGEES TOUTES LES DISPOSITIONS ANTERIEURES CONTRAIRES AU PRESENT ARRETE A L'EXCEPTION DES ART. 6, 7 ET 8 DE L'ARRETE DU 02-10-1972 (STAGIAIRES DE L'EDUCATION NATIONALE).
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES AU CONSEIL SUPERIEUR. PRESIDENT, M. MORION ET EN SON ABSENCE M. DUFOUR.
BAREME ET TAUX DES REDEVANCES A PERCEVOIR PAR L'OFERMAT, A COMPTER DU 1 JANVIER 1978.
ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX DIRECTEURS TECHNIQUES NATIONAUX DES SPORTS
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 07-04-1976.
NOMINATION DU PRESIDENT : M. COULAIS EN REMPLACEMENT DE M. PAIRA.
ANNULE L'ARRETE DU 30-12-1976.
(APPLICATION DE L'ART. 19 DE LA LOI 77-1467 DU 30-12-1977).
MODIFIANT LA LISTE DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES INSTITUEE AUPRES DU COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE
 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 6 décembre 1952 INSTITUANT UNE COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES AUPRES DU CEA.
ABROGE LES ARRETES DES 6 MAI 1969 ET 7 AVRIL 1970
SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE, TITRE III, CHAP. 31-04 A EDUCATION, ET TRANSPORT DES EMPLOIS MENTIONNES AU TABLEAU C EN ANNEXE.
PM, SERVICES GENERAUX, TITRE IV CHAP. 43-04 SUR TRAVAIL ET SANTE.
NOMINATIONS POUR LE DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE, AU COMITE D'ETUDES CHARGE DE COMMUNIQUER ET DE COLLABORER AVEC LA COMMISSION.
HABILITATION D'ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE PRIVES A RECEVOIR DES BOURSIERS NATIONAUX.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: DERNIERE SESSION JUIN 1989
(TAUX ANNUEL DE L'INDEMNITE POUR SUJETIONS PARTICULIERES S'AJOUTANT AUX EMOLUMENTS HOSPITALIERS)
DESIGNATION DU DIRECTEUR DES ROUTES ET DE LA CIRCULATION AU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT OU DE SON REPRESENTANT POUR EXERCER LES FONCTIONS DE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA SOCIETE
(DEPARTEMENT DU TARN.)
COMPLETE L'ARRETE DU 06-11-1975.
TAUX DE VISA DES CONVENTIONS D'AFFRETEMENT ET LETTRES DE VOITURE DES TRANSPORTS PUBLICS DE LA NAVIGATION INTERIEURE ET TAXE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS PRIVES.
NOMINATION DE MM. LES CONTROLEURS DES ARMEES BABILLON ET DUVAL,EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE M. LE CONTROLEUR GENERAL DES ARMEES MOREAU ET DE M. LE CONTROLEUR DES ARMEES BABILLON.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'ISSUE DE LA SESSION DE 2000
ABROGE L'ARRETE DU 21-03-1962 A COMPTER DU 01-01-1973.
COMPLETE L'ARTICLE UNIQUE DE L'ARRETE DU 30 OCTOBRE 1951.
ABROGE L'ARRETE DU 6 JUIN 1962
ART. 2 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT.
ART. 3 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT DE MOBILIER.
ART. 4 : INDEMNITE DE REINSTALLATION.
COMPLEMENT DE LA LISTE DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'ENQUETE CREEE PAR L'A. DU 09-11-1949.
NOMINATION DE PROFESSEURS ET DE MAITRES DE CONFERENCES A L'INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES ET TECHNIQUES NUCLEAIRES.
MODIFIE LES ART. 1 ET 3 (COMMISSION NO 1, FONCTIONNAIRES DU CORPS ADMINISTRATIF SUPERIEUR DES SERVICES EXTERIEURS, ADMINISTRATEUR DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE ET REMPLACE LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE INTERMINISTERIEL DU 24-07-1967, MODIFIE PAR L'ARRETE INTERMINISTERIEL DU 20-09-1967.
MECANICIENNE FINISSEUSE DOUBLEUSE
MODIFICATION DE REGLEMENTS DES EPREUVES DE CERTIFICATS D'APTITUDE PROFESSIONNELLE.
STATUT DU PERSONNEL DE L'ASSEMBLEE PERMANENTE DES PRESIDENTS DE CHAMBRE D'AGRICULTURE, LOI DU 10-12-52.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DES ARRETES DU 28 MAI 1959 ET DU 14 août 1962 A COMPTER DU 1 JANVIER 1972
FIXATION DES PRIX PLANCHES ET PLAFONDS.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 26 décembre 1967, MODIFIE PAR LES ARRETES DU 13 NOVEMBRE 1970, 26 SEPTEMBRE 1974, 20 MARS ET 21 NOVEMBRE 1975 CONCERNANT LA PRESIDENCE DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE PARIS
OCTROI DE LA GARANTIE DE L'ETAT A UN EMPRUNT (1.800.000 FRS).
RECT. JO DU 02-02-1961    P1288.
TAUX DES COTISATIONS FORFAITAIRES A VERSER.
PROCEDURE ET PRIME EN APPLICATION DU DECRET 59632 DU 16-05-1959 ORGANISANT LE MARCHE DU VIN.
FINANCES A DIVERS MINISTERES DONT LES SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE, TITRE IV, CHAP. 43-03.
M. AUCLAIRE EST NOMME SECRETAIRE GENERAL DU CENTRE NATIONAL DES LETTRES.
FIXATION DES LIEUX DE STATIONNEMENT
RECT.100651        P6099
ABROGE LES ARRETES DES 30 AVRIL 1935, 10 JANVIER 1938, 13 MARS 1940, 17 SEPTEMBRE 1945 ET 23 OCTOBRE 1945
NOMINATION DE DEUX RAPPORTEURS PROVISOIRES PRES LA COMMISSION.
MODIFICATION DE L'ART. 89 DE L'ARRETE DU 18-01-1887, RELATIVEMENT A L'ADMISSION AUX ECOLES NORMALES PRIMAIRES.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 1 DE L'ARRETE DU 28-05-1948 (REPRESENTANT DES CHEFS D'ENTREPRISE).
TITRES D'ANNUITE TRENTENAIRES DELIVRES EN APPLICATION DES ART. 35 & 36 DE LA LOI 531336 DU 31 décembre 1953.
SOCIETE DES JOURNAUX REUNIS DE L'ARRONDISSEMENT DE LILLE.
REGLES DE COMPENSATION DES CHARGES DE L'ASSURANCE MALADIE, LONGUE MALADIE, MATERNITE ET DECES. EXERCICE 1955.
CONDITIONS DE FORMATION ET DE STAGE DES OFFICIERS CONTROLEURS DE LA CIRCULATION AERIENNE
PORTANT NOMINATIONS DE MEMBRES AU COMITE DE COORDINATION : MM. MAINGUY ET VEILLIARD
TARIFS DE HALAGE ET DE REMORQUAGE EN NAVIGATION INTERIEURE, TARIFS DES FRETS DE LA BATELLERIE.
ART. 6 : FIXATION DE L'ECART ENTRE LE SALAIRE MINIMUM ET CELUI MAXIMUM INDIVIDUEL)
PRIX D'EMISSION DES EMPRUNTS DES DEPARTEMENTS, COMMUNES ET SYNDICATS DE COMMUNES
APPLICATION DU DECRET 53709 DU, 9 août 1953 ET DE L'ARRETE DU 11 JANVIER 1955
VISITES ET REPARATIONS DE NAVIRES ET BATEAUX CONTENANT OU AYANT CONTENU CES LIQUIDES INFLAMMABLES.
PORTANT EXTENSION DU REGIME DE SECURITE SOCIALE AUX ELEVES DU CENTRE NATIONAL D'ENSEIGNEMENT PAR CORRESPONDANCE.
LA VALEUR DU POINT DE RETRAITE APPLICABLE DU 01-01-1971 AU 30-06-1971 FIXEE A 0,406 PAR L'ARRETE DU 14-01-1971 EST PORTEE A 0,420.
DETERMINE LES MODALITES DE RETRAIT DES SOMMES BLOQUEES AU TITRE DES PROVISIONS POUR RENOUVELLEMENT DU MATERIEL ET DES STOCKS.
ENQUETES AGRICOLES DE L'ANNEE 1946 DECLARATION DE RECOLTE DES CEREALES
RECT. JO DU 11-03-1947    P2192.
APPLICATION DE L'ART. 1ER (AL. 4) DU DECRET DU 30-08-1954.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 19-07-1948 RELATIF A L'ORGANISATION DU CONTROLE FINANCIER.
CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE JOURNALIERE EN CAS D'ARRET DE TRAVAIL.
OUVREUSES. CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE JOURNALIERE EN CAS D'ARRET DE TRAVAIL.
PROGRAMME ET REGIME DES EXAMENS POUR L'OBTENTION DE LA QUALIFICATION GENERALE DE RADIOTELEPHONIE.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE A COMPTER DU 10-12-1991 EN TANT QU'IL CONCERNE LES ADDITIFS ALIMENTAIRES INSCRITS SUR LA LISTE FIGURANT A L'ANNEXE III DU 14-10-1991.
CEPAGES UTILISES. FIXATION DU DEGRE ALCOOLIQUE MINIMUM. FIXATION DE LA LIMITE DE PRODUCTION A 30 HECTOLITRES PAR HECTARE
UN LABEL DEVRA ETRE DELIVRE PAR UNE COMMISSION DE DEGUSTATION
LA MENTION "VDQS" DEVRA ETRE APPARENTE.
NOMINATION D'UN MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION : M. MARCILLE EN REMPLACEMENT DE M. DU PONT
MODIFICATION DE L'A. DU 06-01-1948 : ADMINISTRATION CENTRALE, COMMISSION NO 2.
AUTORISATION DE CONSTITUTION DE LA SOCIETE.
DETERMINATION DES ENFANTS DES MILITAIRES DE CARRIERE SERVANT AU MAROC POUVANT BENEFICIER DU CAPITAL-DECES DU REGIME DE SECURITE SOCIALE.
PORTANT DESIGNATION DU FONCTIONNAIRE HABILITE A ASSISTER AUX DELIBERATIONS DU COMITE (M. DEROUSSEAUX JACQUES) LORSQUE LE COMITE DELIBERE SUR LES PROBLEMES RELATIFS A LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER (CECA).
NOMINATION DES MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS REPRESENTANTS DE L'AIR A LA COMMISSION D'EXAMEN DES TITRES DES CANDIDATS A LA MEDAILLE DES EVADES.
RECT.210152        P922
ASSIMILATION A DES CATEGORIES EXISTANTES, EN VUE DE LA REVISION DES PENSIONS, DE CERTAINS EMPLOIS SUPPRIMES DES CADRES LOCAUX DES TRANSMISSIONS DE LA GUYANE, DE LA GUADELOUPE ET DE LA REUNION.
ASSIMILATION A DES CATEGORIES EXISTANTES, EN VUE DE LA REVISION DES PENSIONS, DE CERTAINS EMPLOIS SUPPRIMES DU PERSONNEL DIVERS DES CADRES LOCAUX DE L'AFRIQUE OCCIDENTALE FRANCAISE (AOF).
PORTANT PROROGATION DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 19-07-1948 FIXANT LE TAUX DE LA PRIME DE PRODUCTION DU 01-01-1952 AU 31-12-1952.
NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION CHARGEE D'ETUDIER L'ENSEMBLE DES PROBLEMES DES EMISSIONS DE RADIODIFFUSION VERS L'ETRANGER.
NOMINATION DE M. DOUBLET COMME MEMBRE DE LA CAISSE.
LE TAUX DES PRIMES EST FIXE A 600FRS PAR METRE CARRE DE SURFACE HABITABLE POUR LES CONSTRUCTIONS NEUVES.
400FRS PAR METRE CARRE POUR LES SURELEVATIONS ET ADDITIONS DE CONSTRUCTION.
300FRS PAR METRE CARRE POUR LES ACHEVEMENTS DE CONSTRUCTION.
MODIFICATION DES TAUX DU DROIT DE CONSOMMATION SUR LES TABACS DESTINES A ETRE CONSOMMES EN GUYANE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 31-12-1974.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-03-1973 FIXANT LA LISTE DES TITRES ADMIS EN EQUIVALENCE DES DIPLOMES EXIGES POUR LE RECRUTEMENT DES MANIPULATEURS DE RADIOLOGIE
SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE TITRE VI, CHAP. 65-01 AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE.
MODIFIE L'ART. 2 (MONTANT DE L'INDEMNITE) DE L'ARRETE DU 03-01-1974.