Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
PRINCIPES DU NOUVEAU SYSTEME DE NOTATION
MODALITES DU NOUVEAU SYSTEME DE NOTATION
 UTILISATION DE LA NOTATION A L'OCCASION DES TRAVAUX D'AVANCEMENT
NOTATION ET AVANCEMENT DES FONCTIONNAIRES DETACHES.
PERMIS ACCORDE PAR DECRET DU 15-04-1980.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ARRETE DU 10-12-1952.
EN ANNEXE: CERTIFICAT DELIVRE AUX ENGINS DE TRANSPORTS ISOTHERMES,REFRIGERANTS OU FRIGORIFIQUES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ALINEA 2 DE L'ART. 9 DE LA LOI 56210 DU 27-02-1956 RELATIF AUX COTISATIONS PROFESSIONNELLES.
DEFINITION DU BAREME.
POUR L'APPLICATION DU DECRET 64252 DU 14-03-1964.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 5
texte totalement abrogé
MODIFICATION DES ART. 3 ET 4 DU DECRET DU 15-04-1971.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET DU 15-06-1956.
RECT.041063        P8898    RECT.250364        P2700
CHAMP D'APPLICATION ET EFFETS DE L'ART. 46 PRECITE PREVOYANT L'AMNISTIE FISCALE.
DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE ROCHEFORT, LA-ROCHELLE, SAINTES, NIORT, LA-ROCHE-SUR-YON, LES-SABLES-D'OLONNE, ARGENTON, CAEN, LISIEUX, ALENCON, CHERBOURG, COUTANCES ET AVRANCHES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 110 DE LA LOI 82652 DU 29-07-1982.
MODIFICATION DES ART. R233-42,R233-44,R233-48 ET R234-21 (AL. 1) DU CODE DES COMMUNES.
APPLICATION DE L'ART. 117 DE LA LOI 811160 DU 30-12-1981.
MODIFIE L'ARTICLE 5 DE L'INSTRUCTION 89 DU 26 février 1971 : MONTANT DES RESERVES OBLIGATOIRES.
ABROGATION DES ART. 27 A 29 INCLUS DU DECRET DU 29-04-1933 FIXANT LE STATUT DU PERSONNEL CIVIL DES ETABLISSEMENTS MILITAIRES.
- TAUX DES AVANCES SUR TITRES DE 11,5% A 11%.
- TAUX DES PRETS CONSENTIS DE 13,5% A 12,5%.
INSTRUCTION NO 13 DU 05-11-1975 (NOUVELLE REDACTION RECUE PAR L'ART. 3 (B, 2E) DE L'INSTRUCTION NO 11 DU 12-08-1974, MODIFIEE PAR L'INSTRUCTION NO 12 DU 13-05-1975)
SONT NOMMES COMMISSAIRES DE LA REPUBLIQUE:
M. BLONDEL PIERRE: DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE.
M. DUSSERE JEAN: DEPARTEMENT DE LA SAVOIE.
M. GERARD BERTRAND: DEPARTEMENT DU JURA.
CONCERNANT L'APPLICATION DU PREMIER ALINEA DE L'ARTICLE 1ER DE LA LOI 661010 DU 28-12-1966. FIXE LES TAUX EFFECTIFS MOYENS PRATIQUES PAR LES BANQUES ET LES ETABLISSEMENTS FINANCIERS
PROROGATION JUSQU'AU 31-12-1985.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 8457 DU 25-01-1984.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
REDEVANCE LORS DES DEMANDES D'INSCRIPTION D'UN MEDICAMENT SUR LA LISTE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES REMBOURSABLES AUX ASSURES SOCIAUX).
PRODUIT DE LA REDEVANCE LORS DE LA DEMANDE DE VISA DE PUBLICITE POUR DES PRODUITS PHARMACEUTIQUES).
FIXANT LA COMPOSITION DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'ENSEIGNEMENT DU CONSERVATOIRE
 ABROGE L'ART. 3 DU DECRET 55959 DU 11-07-1955.
Modification de  l'article R. 423-75 (2ème alinéa) du code de la construction et de l'habitation.
LISTE N0 87 D'HOMOLOGATION DE PROCES-VERBAUX DE RESISTANCE AU FEU DU 01-07-1996 AU 30-09-1996.
L'INDEX NATIONAL BATIMENT "TOUS CORPS D'ETAT" (SYMBOLE BT-01) CREE PAR AVIS AU JOURNAL OFFICIEL DU 26-05-1974 S'ETABLIT A 536,4 POUR LE MOIS DE SEPTEMBRE 1996.
EXECUTION DES DISPOSITIONS DE L'ART. R5140 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (2EME PARTIE) POUR L'ART. L601.
L'EMISSION N0 2 DES TICKETS DU JEU "TAC O TAC" EST CLOTUREE LE 30-11-1996.
EN CONSEQUENCE,LE DROIT DE REVENDICATION DES LOTS AU TITRE DE CETTE EMISSION POURRA S'EXERCER JUSQU'AU 30-12-1996 INCLUS.
L'INDICE DU COUT DE LA CONSTRUCTION PUBLIE PAR L'INSEE S'ETABLIT A 1030 AU 3EME TRIMESTRE 1996 SUR UNE BASE 100 AU 4EME TRIMESTRE 1953.
LA MOYENNE ASSOCIEE DES 4 DERNIERS INDICES CONNUS S'ETABLIT A 1027,50.
L'EMISSION N0 41 DES TICKETS DU JEU "BANCO" EST CLOTUREE LE 30-11-1996.EN CONSEQUENCE,LE DROIT DE REVENDICATION DES LOTS AU TITRE DE CETTE EMISSION POURRA S'EXERCER JUSQU'AU 30-12-1996 INCLUS.
POSSIBILITE POUR LES ETRANGERS RESSORTISSANTS DE LA CEE ET EXERCANT EN FRANCE L'ACTIVITE D'EXPLOITANT AGRICOLE DE PARTICIPER A L'ELECTION DES PRUDHOMMES PATRONS.
4 (ATTRIBUTIONS DES INSPECTEURS ET DES INSPECTEURS DIVISIONNAIRES),
12 ET 13 (AVANCEMENT) DU DECRET 53850 DU 16-09-1953.
EXONERATION DE COTISATION D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE DES PHARMACIENS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
PORTANT STATUT DE L'ECOLE QUI EST UN ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL DE CARACTERE ADMINISTRATIF.
ABROGE LE DECRET 621172 DU 29-09-1962 ET L'ARRETE DU 29-09-1962.
RECT.110164        P416
ABROGE LE DECRET 601446 DU 28 décembre 1960
RECT.081061        P9212
ABROGE LE D. 531293 DU 30-12-1953.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
447,1 EN SEPTEMBRE 1989 ET 448,3 EN OCTOBRE 1989.
Il s'établit à 927 au quatrième trimestre 1989 sur une base 100 au quatrième trimestre 1953.
NOUVEAUX SALAIRES FORFAITAIRES SERVANT DE BASE DE CALCUL DES CONTRIBUTIONS, DES COTISATIONS ET DES PENSIONS DES MARINS.
Modification de l'article 7 du décret susvisé.
M. JEAN SIMONIN (SENATEUR) EST DESIGNE POUR SIEGER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ORGANISME SUSVISE.
ARRETE DU 03-05-1990 FIXANT LA MISE A DISPOSITION DU SYSTEME SUSVISE (SOFI) POUR LE BUREAU D'ORLEANS CRD.
APPLICATION DE L'ART. 8-BIS-II DU DECRET 59338 DU 21-02-1959.
ARRETES PREFECTORAUX CONCERNANT LE DEPARTEMENT DU JURA.
RENDANT APPLICABLES A LA COMMUNE DE CALAIS (PAS-DE-CALAIS) LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 3 BIS DE LA LOI 481360 DU 1 SEPTEMBRE 1948. (ETAT DES LIEUX A L'ENTREE DU LOCATAIRE).
APPROBATION DE L'ELECTION DE M. USTINOV PETER A LA PLACE D'ASSOCIE ETRANGER,VACANTE PAR SUITE DU DECES DE M. WELLES ORSON.
M. SAGLIO JEAN-FRANCOIS EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE,DES P ET T ET DU TOURISME,EN REMPPLACEMENT DE M. LORINO PHILIPPE.
REMUNERATION DES FONCTIONNAIRES NOMMES DANS LES EMPLOIS DE CONSEILLER DE LA RECHERCHE VISES A L'ART. 1 DU DECRET 86535 DU 14-03-1986.
MONTANT ET MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA BONIFICATION INDICIAIRE.
APPROBATION DE L'ELECTION DE M. HOUDART RAYMOND A LA PLACE DE MEMBRE TITULAIRE VACANTE DANS LA IIEME SECTION (CHIRURGIE ET SPECIALITES CHIRURGICALES) PAR SUITE DU DECES DE M. DAVID MARCEL.
MM. BERNE GERARD ET ROBERT AIME (ARMEE ACTIVE-DIRECTION GENERALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE),TUES DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE LEUR DEVOIR LE 30-09-1987 SONT DECORES A COMPTER DU 01-10-1987.
Application des articles 1, 4, 5, 18, 25, 42 et 44 la loi 84-52.
Texte totalement abrogé sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756.
DEMANDES VALIDEES DU MOIS DE JUILLET 1996.
EXECUTION DES DISPOSITIONS DE L'ART. R5140 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (2EME PARTIE).
MODIFICATION DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (ART. D741-10).
ABROGE L'ART. 11 (DERNIER AL.) ET REMPLACE LES ART. 15 (2EMEMENT,AL. 3,1ERE PHRASE) ET 17 DU DECRET SUSVISE.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 avril     1991, l'honorariat est conféré à M. Didriche (Claude, Germain, Sosthène),
     ancien notaire à la résidence de Pogny (Marne).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, en date du     23 novembre 1990, M. Guillin (Michel), secrétaire adjoint des affaires     étrangères de 1re classe, 5e échelon, est admis, sur sa demande, à faire     valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 1991.
Le ministre de la défense,
      Vu l'arrêté du 6 septembre 1989 modifié portant délégation de signature du     ministre de la défense (direction générale de la gendarmerie nationale),
  Fait à Paris, le 14 janvier 1991.
JEAN-PIERRE CHEVENEMENT
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mai     1990, Mme Menguy (Viviane) est nommée, à compter du 22 mai 1990, régisseur     d'avances et de recettes à l'administration centrale du ministère de la     justice.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 9 mai 1990, M. Siebert (Emmanuel) est nommé, après concours     externe, élève ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile     à compter du 20 septembre 1989.
Les élèves de l'Institut d'économie d'entreprise et de formation sociale     pour ingénieurs (I.E.F.S.I.) dont les noms suivent ont obtenu en 1989 le     diplôme de l'Institut d'économie d'entreprise et de formation sociale pour     ingénieurs.
Par arrêté du Premier ministre en date du 15 avril 1991, les administrateurs     civils de 1re classe dont les noms suivent sont promus administrateurs civils     hors classe pour compter des dates indiquées ci-après, en conservant, dans     l'échelon auquel ils sont nommés, l'ancienneté mentionnée ci-dessous:
Par arrêté du Premier ministre en date du 15 avril 1991, les administrateurs     civils de 1re classe dont les noms suivent sont inscrits sur le tableau     d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de     l'année 1990:
Par décret en date du 29 octobre 1990, le décret du 31 mars 1958 fixant     l'étendue de la zone et les servitudes applicables au voisinage de la station     radiogoniométrique d'Alprech (Boulogne-sur-Mer-Pas-de-Calais) est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 7 décembre 1990, la date des épreuves écrites des deux     concours internes pour le recrutement de contrôleurs des travaux publics de     l'Etat est fixée au 10 avril 1991.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt et du ministre     délégué au budget en date du 18 décembre 1990, le premier état rectificatif     des prévisions de recettes et de dépenses de l'Office national     interprofessionnel des vins (Onivins) pour l'exercice 1990 est approuvé.
Les élèves de l'Ecole universitaire d'ingénieurs de Lille dont les noms sont     mentionnés ci-après ont obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en     1989:
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CGI: ART. 14 ET 73.
RECT.200178        P428
 Abrogation de l'article 54 de la présente loi.
OUVERTURE D'UN COMPTE AU TRESOR.
ADJONCTION D'UN NOUVEL ALINEA A L'ARTICLE 15 DE LA LOI 60808 DU 5 août 1960 D'ORIENTATION AGRICOLE
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 1,4 A 8 (CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)
Abrogation de toutes dispositions contraires à la présente ordonnance et notamment le décret-loi du 24 mai 1938.
LIMITANT AU 1 JANVIER 1945 LES EFFETS DE L'ORDONNANCE DU 7 JANVIER 1944 QUI EST ABROGEE AINSI QUE LES TEXTES QUI ONT SUIVI.
INTRODUCTION DANS CES DEPARTEMENTS DES REGLES EN VIGUEUR DANS LES AUTRES DEPARTEMENTS.
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES, NOTAMMENT L'ART. 511 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE LOCAL.
MAXIMUM DES CAPITAUX GARANTI SUR UNE MEME TETE EN CAS DE DECES.
ABROGATION DES DECISIONS DU 05-05-1943 DU COMMANDEMENT EN CHEF FRANCAIS, CIVIL ET MILITAIRE, DU DECRET DU COMITE NATIONAL FRANCAIS DU 08-05-1943.
NOMINATION DE REPRESENTANTS DE L'ETAT: MM. COMOLLI JEAN-DOMINIQUE,RUFF JEAN,MOISSONNIER LOUIS.
DUREE DE LEURS FONCTIONS: 3 ANS.
M. LE CONTRE-AMIRAL PICART JEAN-FRANCOIS EST NOMME ADJOINT OPERATIONS AU PREFET MARITIME DE LA 2EME REGION MARITIME A COMPTER DU 10-12-1987
Texte totalement abrogé à compter de la rentrée scolaire 2006
LE PRESENT ARRETE ET SES 3 ANNEXES SERONT PUBLIES AU BULLETIN OFFICIEL DE L'EDUCATION NATIONALE DU 25-05-1989.
FIN DE FONCTIONS DU DIRECTEUR ADJOINT: M. GIULIERI BERNARD.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET DE MEMBRES SUPPLEANTS.
PRESIDENT: M. SAUZAY PHILIPPE.
LE PRESENT ARRETE ET SES 3 ANNEXES SERONT PUBLIES AU BULLETIN OFFICIEL DE L'EDUCATION NATIONALE DU 25-05-1989.
NOMINATION DE M.CLAVAL PAUL EN TANT QUE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M.NONN HENRI A COMPTER DU 18-10-1988.
UN ART. 16 BIS (PRIMES A LA PRODUCTION) EST AJOUTE AU D. 48234 PRECITE.
Texte totalement abrogé
ORGANISATION ET CONDITIONS DE DELIVRANCE.
DEROULEMENT DE LA 1ERE SESSION 1989.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-03-1987 A L'ISSUE DE LA DERNIERE SESSION, D'EXAMEN QUI AURA LIEU EN 1990.
NOMINATION DE MME. CARRIOT CLARA AUPRES DE LA SOCIETE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL CENTRE ET CENTRE-OUEST (SODECCO).
NOMINATION A LA COMMISSION DES INFIRMIERS:
MME. BLANC FERNANDE (TITULAIRE),EN REMPLACEMENT DE M. ETIENNE (CLAUDE) ET MME. VILLETTE NICOLE (SUPPLEANTE),EN REMPLACEMENT DE MME. FASANO MICHELE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DES TAUX ANNUELS DE L'INDEMNITE DE SEJOUR PREVUE AU DECRET 631007 DU 04-10-1963.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 22-02-1988.
ENTREE EN VIGUEUR : 01-01-1989.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 28-10-1986.
PRESIDENT: M. KUHNMUNCH OLIVIER; REMPLACANT: M. LABARRE.
MEMBRES: MM. LABARRE JEAN-CLAUDE,FRANCILLON JACQUES,MELLE. ANZANI MARTINE ET MME. JAUFFRET CAMILLE EPOUSE SPINOSI.
ANNULATION DE L'EPREUVE SUSVISEE DU 29-03-1989.ELLE SERA RECOMMENCEE LE 10-05-1989.
ART. 2 A 7 ET 12 ABROGES PAR ORDONNANCE 58997 DU 23 OCTOBRE 1958 - RELATIVE AUX EXPROPRIATIONS.
ANNULATION DE L'EPREUVE DU 17-03-1989 QUI SERA RECOMMENCEE LE 09-05-1989.
M. HUBY BERTRAND EST PLACE EN SERVICE DETACHE AUPRES DE LA SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE (SNI) EN QUALITE DE DIRECTEUR FINANCIER AU SIEGE SOCIAL DE LA SOCIETE,A MONTPELLIER,POUR UNE DUREE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-09-1988.
APPLICATION DE L'ARRETE DU 21-05-1981 AUX TERMES DUQUEL LES EXPORTATEURS SONT TENUS DE CEDER LEURS RECETTES EN DEVISES AU PLUS TARD DANS UN DELAI D'UN  MOIS A COMPTER DE LA DATE D'EXPEDITION.
RECT. JO DU 06-01-1976    P155.
ARRETE PREFECTORAL DU 04-01-1991 PRONONCANT LA CLOTURE DES OPERATIONS: AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER: HAUTE-MARNE.
AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA CONVENTION SUR LA LOI APPLICABLE A LA RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS, FAITE A LA HAYE LE 2 OCTOBRE 1973
REMPLACE LES ALINEAS 2 ET 3 (ADMINISTRATION DU BARREAU).
LE MONTANT DE L'EMISSION CONSTITUE D'OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR 8,50% MAI 1997 EST FIXE A UN MILLIARD D'ECU.
APPLICATION DE L'ART. 44 DE LA LOI 881149 DU 23-12-1988 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 1989.
INSTAURATION DE LA REDEVANCE D'INTERET LOCAL ET DE L'AIDE AU FONCTIONNEMENT DES OUVRAGES DE SOUTIEN D'ETIAGE POUR L'ANNEE 1991.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1991.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 10 octobre 1989, est     approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue     d'utilité publique, dite <<Les Petits Frères des pauvres>>, dont le siège est     à Paris (11e), 64, avenue Parmentier.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 10 octobre 1989, est     approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue     d'utilité publique, dite <<Société mathématique de France>>, dont le siège     est à Paris (5e), 11, rue Pierre-et-Marie-Curie.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 10 octobre 1989, est     approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue     d'utilité publique, dite <<Patronages laïcs de Troyes et de     l'agglomération>>, dont le siège est à Troyes (Aube), 2, boulevard Carnot.
Rectificatif au Journal officiel du 25 novembre 1989, page 14654, 2e     colonne, en ce qui concerne M. Jean-Luc Parodi:
      Au lieu de: <<président de l'association française de sciences politiques>>,     lire: <<secrétaire général de l'association française de science politique>>.      (Le reste sans changement.)
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er     février 1990, M. Fabry (Franck, Jean, Henri) est nommé notaire à la résidence     d'Yssingeaux (Haute-Loire), en remplacement de M. Chavot (Henri, Antoine,
     Marie), démissionnaire.
Par décret du Président de la République en date du 9 mars 1990, les     ingénieurs en chef des mines désignés ci-après, inscrits au tableau     d'avancement complémentaire pour l'année 1989, sont nommés à l'emploi     d'ingénieur général des mines et titularisés dans le grade correspondant:
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'industrie et de     l'aménagement du territoire en date du 15 janvier 1990, M. Nadjar (Roger),
     attaché principal, est nommé inspecteur de l'industrie et du commerce (3e     tour).
NOMINATION DE M. NADJAR ROGER,ATTACHE PRINCIPAL (3EME TOUR).
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 15 décembre 1989, M. Grandet (Michel) est titularisé dans le     corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile à     compter du 14 novembre 1989.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 29     décembre 1989, les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe     désignés ci-après sont promus à la 1re classe de leur grade, 1er échelon, au     titre de l'année 1990:
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 15 décembre 1989, M. Marty (Christian) est titularisé dans le     corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile à     compter du 14 novembre 1989.
Par arrêté du ministre de la culture, de la communication, des grands     travaux et du Bicentenaire en date du 30 janvier 1990, M. Mottin (Bruno) est     nommé inspecteur des monuments historiques de 2e classe stagiaire pour     compter du 1er janvier 1990.
M. MOTTIN BRUNO A COMPTER DU 01-01-1990.
Les élèves de l'école supérieure des géomètres et topographes du     Conservatoire national des arts et métiers dont les noms sont mentionnés     ci-après ont obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1988:
Par arrêté du ministre de la défense en date du 29 novembre 1989, sont     nommés membres du comité de la médaille des services militaires volontaires:    
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 24-11-1988.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 3 janvier 1990, est     homologué le grade de membre des forces françaises combattantes justiciable     de la législation des pensions militaires fondées sur l'invalidité, désigné     ci-après:
Par arrêté du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace en     date du 5 janvier 1990, M. Merlin (Christian), chef de service départemental     des postes de la Vienne, est nommé chef de service départemental des postes à     la direction des réseaux d'acheminement national et international à compter     du 8 février 1990.
Par arrêté du ministre de la culture, de la communication, des grands     travaux et du Bicentenaire en date du 8 janvier 1990, M. Arnoult     (Jean-Marie), conservateur en chef de bibliothèque, est nommé directeur     technique de la Bibliothèque nationale.
NOMINATION DE M. ARNOULT JEAN-MARIE.
Les élèves de l'école d'ingénieurs des techniques agricoles des régions     chaudes dont les noms suivent ont obtenu en 1989 le diplôme d'ingénieur des     techniques agricoles en régions chaudes:
Par arrêté du Premier ministre en date du 8 août 1990, M. Cramatte     (Raymond), administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts     et consignations, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la     retraite à compter du 4 mars 1991.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25     octobre 1990, l'honorariat est conféré à M. Motta (Silvain, Jean, Camille),
     ancien notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, en date du 5 avril 1990, le nombre maximum d'élèves     pouvant être admis dans les instituts nationaux des sciences appliquées est     fixé comme suit pour l'année 1990:
Par arrêtés du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 5 juin 1990, les personnels dont les noms suivent sont à     compter du 1er octobre 1990 nommés dans les fonctions de chef de service à     temps plein dans les établissements suivants:
Les élèves de l'Ecole européenne des affaires (E.A.P.) dont les noms suivent     ont obtenu en 1989 le diplôme de cet établissement:
Rectificatif au Journal officiel du 4 avril 1991, page 4524, deuxième     arrêté, dernière ligne:
      Au lieu de  <<...à compter du 1er juillet,...>>, lire  <<...à compter du 1er     juillet 1987,...>>.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17     décembre 1990, M. Blondeau (Jean-Pierre, Paul, Victor) est nommé huissier de     justice à la résidence du Lion-d'Angers (Maine-et-Loire), en remplacement de     M. Nitlech (Jean-Marc), démissionnaire.
Par décret du Président de la République en date du 19 décembre 1990, M.
     Bakri (Abdelaziz), est nommé professeur des universités des disciplines     pharmaceutiques auprès de l'université Grenoble-I à compter du 1er octobre     1990.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 avril     1991, Mme Massoubre (Marianne) est nommée notaire à la résidence de     Champagnac-de-Belair (Dordogne), en remplacement de M. Vignaud (Gérard),
     démissionnaire.
Par décret en date du 11 avril 1991, le président de l'Académie nationale de     médecine est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par la     testatrice, le legs consenti à cet établissement par Mme Lise, Henriette,
     Louise Robbe, veuve de M. Emile, Florent Delannoy.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 29 mars 1991, Mme Abraham (Josette), adjoint administratif     principal, est nommée régisseur de recettes auprès de la direction     départementale de l'équipement de l'Yonne.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 25 mars     1991, M. Bourcet (Jean), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des     forêts, est nommé directeur régional de l'Office national des forêts pour la     région Corse, à Ajaccio, à compter du 21 septembre 1990.
Par décret du Président de la République en date du 21 mai 1990, M. Bernard     Cabaret, ingénieur en chef des mines, est radié du corps national des mines,     sur sa demande, à compter du 1er janvier 1990.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt et du ministre     délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, chargé du budget, en date du 2 mai 1990, le budget pour 1990 de     l'Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole est     approuvé.
LOI COMPLEMENTAIRE A LA LOI No 88-1202 DU 30 DECEMBRE 1988 RELATIVE A     L'ADAPTATION DE L'EXPLOITATION AGRICOLE A SON ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE ET     SOCIAL    
Le président,
    ROBERT BADINTER
LA LOI COMPLEMENTAIRE A LA LOI SUSVISEE N'EST PAS CONTRAIRE A LA CONSTITUTION.
Rectificatif au Journal officiel du 19 mai 1990, page 6036, 2e colonne,
     entre la troisième et la quatrième ligne, insérer le titre:
    <<Catégorie E>>
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29     décembre 1989, la démission de M. Laurent (Dominique, André, Ernest, Henri,
     Clément), notaire à la résidence d'Attigny (Ardennes), est acceptée.
Par décret du Président de la République en date du 31 mai 1990, M. Philippe     Ritter, administrateur civil hors classe, est nommé directeur de     l'administration à la préfecture de Paris.
NOMINATION DE M. PHILIPPE RITTER,EN TANT QUE DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 29     décembre 1989, les attachés d'administration centrale de 2e classe désignés     ci-après sont promus à la 1re classe de leur grade, au 1er échelon:
Les candidats dont les noms suivent sont admis à l'examen d'aptitude à la     profession de mandataire-liquidateur:
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 4 janvier     1990:
      Sont nommés ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts à     compter du 1er septembre 1989:
Par décret en date du 5 mars 1990, le président de l'Institut national     polytechnique de Toulouse est autorisé à accepter, aux conditions énoncées     par le testateur, le legs consenti à l'Ecole nationale supérieure de chimie     de Toulouse par M. J.-S. Berber.
SITUATION DU PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE BERNARD TAPIE FINANCE     AU REGARD DU REGIME DES INCOMPATIBILITES PARLEMENTAIRES    
Le président,
    ROBERT BADINTER
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 1er mars 1990, M. Weets (Olivier), architecte des Bâtiments de     France, titulaire, est nommé chef du service départemental de l'architecture     de la Haute-Marne à compter du 1er mars 1990.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mars     1990, l'honorariat est conféré à M. Richir (Jacques), ancien notaire à la     résidence de Crécy-en-Ponthieu (Somme).