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DECLASSEMENT DE LA VOIRIE NATIONALE ET RECLASSEMENT DANS LA VOIRIE DEPARTEMENTALE DE L'AIN DES SECTIONS DE LA RN 504.
DERNIERE SESSION D'EXAMEN EN 1989.
(ATTRIBUTION AUX MEDECINS INSPECTEURS GENERAUX D'UNE ALLOCATION ANNUELLE).
DECLASSEMENT DE LA VOIRIE NATIONALE ET REMISE AU SERVICE DES DOMAINES,EN VUE DE SON ALIENATION,D'UNE PARCELLE DE TERRAIN SITUEE EN BORDURE DE LA RN 12 (DEPARTEMENT DES COTES-DU-NORD).
REPRESENTANTS DE L'ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES DE METIERS,A COMPTER DU 12-05-1987 ET JUSQU'AU 01-10-1987:
M. CHIARISOLI DOMINIQUE (TITULAIRE) ET MME. VASCIN CATHERINE (SUPPLEANT).
DECLASSEMENT DE LA VOIRIE NATIONALE ET RECLASSEMENT DANS LA VOIRIE COMMUNALE DES SECTIONS DE LA RN 89.
ORGANISMES FAISANT PARTIE DE CETTE FAMILLE.
ADRESSEE AUX PREFETS,AUX RECTEURS,AU DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI,AU DIRECTEUR DE L'ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES,AU DIRECTEUR GENERAL DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE (ONAC).
DECLASSEMENT DE LA VOIRIE NATIONALE ET RECLASSEMENT DANS LA VOIRIE DEPARTEMENTALE DE LA HAUTE-VIENNE DE SECTIONS DE LA RN 20.
MME. KOUDJAALI NICOLE EST NOMMEE DIRECTEUR DES ETUDES ET DES STAGES A COMPTER DU 01-02-1985.
A COMPTER DU 04-10-1999,M. AZOULAY PIERRE,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE DU MINISTERE DE LA DEFENSE,EST NOMME SECRETAIRE GENERAL DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE.
ART. 7 ET 8 (LOI RELATIVE AU TRAVAIL FEMININ).
APPLICATION DU DECRET 68560 DU 19-06-1968,DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 21-06-1968.
RECONDUCTION DES TAUX FIXES PAR L'ARRETE DU 24-11-1997 AU TITRE DES ANNEES 1999 ET 2000.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RATTACHEMENT AU BUDGET DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-02-1984.
EN ANNEXE,INTERPRETATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DU DECRET 88291 DU 28-03-1988 RELATIF A L'ORGANISATION DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE (CCI) ET A L'ELECTION DE LEURS MEMBRES ET DES DELEGUES CONSULAIRES ET DES CIRCULAIRES D'APPLICATION.
APPLICATION DU DECRET DU 14-09-1916 AUX PRODUITS BENZENIQUES SULFURES A GROUPEMENT SULFAMIDE ET AUX DERIVES AZOIQUES COLORES OU NON.
ARMEE : PRIME A LA PREMIERE NAISSANCE (COMPLETE LES DECRETS DES 10 JANVIER 1912 ET 11 JANVIER 1913 SUR LES SOLDES DES TROUPES METROPOLITAINES)
Texte totalement abrogé
MODIFIE L'ART. 4 (AL. 1) DE L'ARRETE PRECITE.
M. DUMERC JACQUES EST NOMME SOUS-DIRECTEUR.
APPLICATION DE LA LOI 82610 DU 15-07-1982.
PRESIDENT: LE MINISTRE CHARGE DE LA RECHERCHE.
PORTANT CREATION D'UN COMITE
CREATION AUPRES DU SECRETAIRE D'ETAT A LA PRODUCTION INDUSTRIELLE ET AU TRAVAIL, ROLE, COMPOSITION, ORGANISATION, ABROGATION DE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES ET NOTAMMENT DES DECRETS DES 11-10-1912 ET 15-02-1939.
ANNEXE JOINTE (CERULEX,CISPLATINE,FREAMINE,LANGORAN,MAALOX).
RELEVEMENT DES INDEMNITES
MODIFIE L'ART. 2 DU DECRET 471927 DU 07-10-1947.
ABROGE LES DISPOSITIONS DU DECRET 49495 DU 11-04-1949 RELATIF AUX INDEMNITES FORFAITAIRES ATTRIBUEES A CERTAINS AUXILIAIRES SUR CONTRAT DE LA DIRECTION DES ETUDES ET FABRICATIONS D'ARMEMENT ET DE LA DIRECTION DES POUDRES.
FIXATION DU NOMBRE DES MEMBRES DU BUREAU.
ABROGE L'ART. 1 DE LA LOI DU 10-05-1846 (DROITS D'OCTROI SUR LES BESTIAUX, MAJORATION DE CERTAINES AMENDES).
EST NOMME AUPRES DU PREFET DE LA REGION FRANCHE-COMTE,A COMPTER DU 15-07-1998,M. QUOY OLIVIER,INGENIEUR DES PONTS ET CHAUSSEES,EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION A TEMPS PARTIEL.
CONSEILLERS TECHNIQUES: MM. PHILIPPE BAUDILLON ET THIERRY DANA.
1ER GOUVERNEMENT EDOUARD BALLADUR.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. GILLES PARGNEAUX EN QUALITE DE CONSEILLER CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT AUPRES DE LA MINISTRE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 09-07-1997.
M. DUMONT JEAN-CLAUDE,EST NOMME DIRECTEUR GENERAL,POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
(INDEMNITE ALLOUEE AUX INSTRUCTEURS DES COURS DES JEUNES FACTEURS).
L'ANNEXE A L'ARRETE SUSVISE EST MODIFIEE ET COMPLETEE CONFORMEMENT A L'ANNEXE JOINTE.
APPLICATION DES ART. 43 ET 47 DE LA LOI 84610 DU 16-07-1984 MODIFIEE.
NOMINATION DE M. LUC (JEAN-CLAUDE),EN QUALITE D'ENQUETEUR.
NOMINATION DE M. MOUNIER JEAN-LOUIS.
ET LISTE DES CHARGES DE FONCTIONS DE CHEF DE SERVICE REGIONAL DES SERVICES AGRICOLES AUPRES DE PREFETS REGIONAUX.
 NOMINATIONS DE DIRECTEURS DES SERVICES AGRICOLES.
EST CLASSE PARMI LES SITES DU DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME L'ENSEMBLE FORME PAR LE CHATEAU D'AUTHON ET LE MOULIN DE GUIGNEBOURG,SITUE SUR LA COMMUNE D'AUTHON-EBEON.
SONT DESIGNES POUR EXERCER JUSQU'AU 31-12-1997,AU TITRE DE LA 1ERE LISTE,LES FONCTIONS D'ASSESSEURS DES TRIBUNAUX POUR ENFANTS DANS LES JURIDICTIONS MENTIONNEES AU PRESENT ARRETE (ASSESSEURS TITULAIRES ET SUPPLEANTS).
M. JANIN BRUNO EST NOMME SOUS-DIRECTEUR AU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE.
LE FORMULAIRE "DEMANDE D'AIDE MEDICALE RMI: DOSSIER COMPLEMENTAIRE POUR JEUNE NON AYANT DROIT SECURITE SOCIALE",DOIT ETRE ETABLI CONFORMEMENT AU MODELE S9113,ENREGISTRE PAR LE CERFA SOUS LE NUMERO 60-3939.
(ART. 10 PARAGRAPHE B : RECLASSEMENT DE CERTAINS AGENTS DE BUREAU).
PREMIERE LISTE DES QUESTIONNAIRES STATISTIQUES AUXQUELS A ETE ATTRIBUE LE VISA PREVU PAR L'ARTICLE 2 DE LA LOI DU 7 JUIN 1951 NO 51711 (PROGRAMME D'ENQUETES FIXE PAR L'ARRETE DU 31 JANVIER 1964)
MODIFIANT L'ARRETE DU 23-05-1941, MODIFIE, FIXANT LE TAUX DES INDEMNITES POUR FRAIS DE MISSION ET DE DEPLACEMENT ET LE TAUX DES INDEMNITES DE CAMPAGNE ET POUR HEURES SUPPLEMENTAIRES DU PERSONNEL DE L'INSTITUT.
APPLICATION DE LA LOI DU 27 OCTOBRE 1946 : 19 DELEGUES ELUS SELON LA LEGISLATION VIETNAMIENNE
RECT.080569        P4613    RECT.210470        P3814
VINGT-SIXIEME LISTE ETABLIE PAR LA COMMISSION NATIONALE D'AGREMENTS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET PRIVES DONT LA FREQUENTATION OUVRE DROIT
35EME LISTE DES BANQUES FRANCAISES RADIEES.
CONDITIONS A REMPLIR POUR BENEFICIER DU REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DU DECRET SUSVISE (FONCTION EXERCEE SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS, ALGERIE, DEPARTEMENTS DE MARTINIQUE ET GUADELOUPE GUYANE ET DE LA REUNION).
VINGT-DEUXIEME LISTE ETABLIE PAR LA COMMISSION NATIONALE D'AGREMENT DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET PRIVES DONT LA FREQUENTATION OUVRE DROIT A L'ALLOCATION D'EDUCATION SPECIALISEE
MODIFICATION DU DECRET DU 16-04-1936 ART. 17, ET DECRET DU 30-10-35 ART. 10 : ET MODIFIE L'ART. 93 DU CODE DES DOUANES.
TROISIEME LISTE ETABLIE PAR LA COMMISSION D'AGREMENT DES ETABLISSEMENT PUBLICS ET PRIVES DONT LA FREQUENTATION OUVRE DROIT A L'ALLOCATION D'EDUCATION SPECIALISEE
VINGT-TROISIEME LISTE ETABLIE PAR LA COMMISSION NATIONALE D'AGREMENT DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET PRIVES DONT LA FREQUENTATION OUVRE DROIT A L'ALLOCATION D'EDUCATION SPECIALISEE
ABROGATION DE L'A. DU 02-04-1951 RELATIF AUX CONDITIONS D'ATTRIBUTION DU LABEL ("VINS DELIMITES DE QUALITE SUPERIEURE" AUX VINS BENEFICIANT DE L'APPELLATION D'ORIGINE "COTEAUX DE MASCARA".
DEMANDES D'ACQUISITION DE LOGEMENTS
CREATION AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE, AUPRES DU DIRECTEUR GENERAL DES ETUDES ET DES AFFAIRES GENERALES D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL (SERVICE DE LA REPRESSION DES FRAUDES ET DU CONTROLE DE LA QUALITE)
ABROGE L'ARRETE DU 16-03-1964.
ABROGE L'ARRETE DU 18-08-1949.
APPLICATION DU DECRET 6727 DU 9-01-1967.
LE DEPOT A L'INSTITUT D'EMISSION DES RESERVES OBLIGATOIRES EST EFFECTUE PAR L'INTERMEDIAIRE DE LA CAISSE CENTRALE DES BANQUES POPULAIRES. CONTROLE DES PRESCRIPTIONS DU PRESENT DECRET PAR LA CHAMBRE SYNDICALE.
EST NOMME MINISTRE DU TRAVAIL, DE L'HYGIENE, DE L'ASSISTANCE ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE M. LOUCHEUR.
ABROGATION DES DECRETS DU 06-10-1906, 02-10-1920 ET 13-12-1921 ET TOUS AUTRES REGLEMENTS RELATIFS AUX FRAIS DE VOYAGE.
COMPETENCE DE LA COMMISSION, COMPOSITION ET ORGANISATION, INSTITUTION D'UNE SECTION PERMANENTE ;
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES.
M. BARTHOU, MINISTRE DE LA JUSTICE, EST NOMME DELEGUE DE LA FRANCE A LA COMMISSION DES REPARATIONS.
CONDITIONS D'EMPLOI DESDITES VOITURES.
MODIFIE LE DECRET DU 10-03-1925.
EST NOMME MINISTRE DE L'INTERIEUR, M. RIBOT.
EST NOMME MINISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX-ARTS M. DURAND.
M. D'AUBIGNY EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AUX FINANCES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CREATION DU CONSEIL.
PORTANT RAP POUR L'EXECUTION DE L'ARTICLE 11, PARAGR. 2, DE LA LOI DU 15 décembre 1922, ETENDANT AUX EXPLOITATIONS AGRICOLES LA LEGISLATION SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL.
MODIFIE L'ART. 6 DU DECRET DU 09-02-1921, RELATIF AUX DEMANDES DE PRETS A COURT ET MOYEN TERME.
MODIFIE LES ARTICLES 35, 66, 67, 68, 85 BIS, 108 TER DU DECRET DU 15-11-1917.
EST NOMME MINISTRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DES COLONIES M. SIEGFRIED.
EST NOMME SOUS SECRETAIRE D'ETAT A L'AGRICULTURE M. SEROT.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT A L'INTERIEUR M. ANAUT.
EST NOMME MINISTRE DE L'INTERIEUR, M. TARDIEU.
RECT.211234        P12429
LE PRESENT REGLEMENT ENTRERA EN APPLICATION LE 01-01-1935
 LE DECRET DU 20-11-1893, MODIFIE PAR LE DECRET DU 23-11-1895, EST ABROGE A PARTIR DE LA MEME DATE.
ABROGE PAR LA LOI 53301 DU 09-04-1953.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 10 A 19
APPLICATION DES ART. 437 ET 461 DU CODE DU COMMERCE ET DE L'ART. 402 (AL. 3) DU CODE PENAL.
PM, SERVICES GENERAUX, CHAP. 65-01 A EQUIPEMENT.
DBO. DEROGATION A L'APPLICATION DE L' ART. L.49-1 DU CODE DES DEBITS DE BOISSONS ET DES MESURES CONTRE L'ALCOOLISME.
Conditions de résidence ; pénalités, mesures transitoires et dispositions générales.
Texte totalement abrogé.
NOMINATION DU DOCTEUR AUJALEU COMME PRESIDENT DE LA COMMISSION.
ABROGE LES ARRETES DES 7 décembre 1936 ET 4 SEPTEMBRE 1937
COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE INSTITUEE PAR L'ART. 2, PAR. IV, DU DECRET 60451 DU 12-05-1960 (RELATIF AUX SOINS MEDICAUX DISPENSES AUX ASSURES).
Texte totalement abrogé
RECT. JO DU 13-03-1966   P2133
COMPLETE L'ARRETE DU 19-02-1965
ABROGE PAR L'ARRETE DU 23-07-1976.
CREATION DU BREVET
PROROGE AU DELA DE 1969 PAR A. DU 15-11-1967.
RELATIF A DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES : FIXATION DE LA DATE DES ELECTIONS POUR LE RENOUVELLEMENT DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.
PORTANT CREATION D'UN INSTITUT DE PROGRAMMATION A LA FACULTE DES SCIENCES DE L'UNIVERSITE DE GRENOBLE.
MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 27-05-1964, EN CE QUI CONCERNE LE RESSORT DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI
NOMINATION DE MM. LOUIS SCOTTO ET JEAN DIETSCH JUSQU'AU 25-07-1968.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE 1988 (DATE DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN).
CREATION DU BREVET MISE EN OEUVRE DE MATIERE PLASTIQUE.
MM. LES CONTROLEURS GENERAUX DES ARMEES CAILLETEAU FRANCOIS ET BERGERON RENE SONT NOMMES MEMBRE TITULAIRE ET SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. LES CONTROLEURS GENERAUX BLANDIN HENRI ET MAQUET JEAN.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 3 (DERNIER AL.) DE L'ARRETE SUSVISE: OUVERTURE DU DROIT A LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE CHANGEMENT DE RESIDENCE,EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DES DECRETS DES 12-04-1989 ET 28-05-1990.
Texte totalement abrogé
ABROGATION DES ART. 1,2 ET 3 DE L'ARRETE DU 09-03-1981 MODIFIE PAR L'ARRETE DU 17-12-1984.
APPLICATION DU DECRET 7140 DU 06-01-1971.
M. PETIT MICHEL EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. VAUTREY JEAN-PAUL.
SUR SA DEMANDE,LA NOMINATION DE M. MAUROY ALAIN EN QUALITE DE CHEF DE CABINET EST RAPPORTEE.
1ER GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
MODIFICATION DES ART. 8 ET 9 DE L'ARRETE DU 09-06-1988.
APPLICATION DE L'ART. 44 DE LA LOI 871060 DU 30-12-1987 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 1988.
REMPLACE LES ANNEXES II ET III DE L'ARRETE SUSVISE PAR CELLES Y ANNEXEES,A COMPTER DU 01-07-1989.
APPLICATION DE L'ART. 7 DU DECRET 78571 DU 25-04-1978.
COMPLETE LA LISTE CONCERNANT L'APPAREIL MONOCHAMBRE MULTIPROGRAMMABLE.
MME. ACHACH DANIELE,EST DESIGNEE POUR EXERCER A COMPTER DU 12-12-1990,EN REMPLACEMENT DE M. NOUVEL ROBERT ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,LE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT SUR L'ANVAR.
LE MANDAT DES MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS EST PROROGE POUR UNE DUREE DE 6 MOIS,DU 13-11-1990 AU 12-05-1991.
NOMINATION DE M. BRUDON JEAN,EN TANT QUE VICE-PRESIDENT,POUR LA DUREE SUS-INDIQUEE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 18-11-1985.
NOMINATION DE M. DUVALEIX PAUL EN TANT QUE PRESIDENT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 07-09-1979.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 11-10-1978: I REMPLACEMENT DE L'INTITULE DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE N0 15 PAR "CORPS DES INGENIEURS DU CONTROLE DE LA NAVIGATION AERIENNE".
II SUPPRESSION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE N0 15-BIS.
MODIFICATION DES VISAS; REMPLACE L'ART. 2 (AL. 3 ET DERNIER) ET MODIFIE L'ART. 4 (IN FINE) DE L'ARRETE SUSVISE.
NOMINATION DE MEMBRES DU MOUVEMENT ASSOCIATIF POUR LA PERIODE DU 19-10-1990 AU 01-10-1993:
MM. LAUDIC DANIEL (TITULAIRE) ET MME. LASSARE DOMINIQUE (SUPPLEANT).
FIN DE MANDAT: 01-10-1993.
A COMPTER DU 20-06-1988 M. LE COMMISSAIRE EN CHEF DE 2EME CLASSE DE LA MARINE PIERRE LAROCHE EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. LE COMMISSAIRE EN CHEF DE 2EME CLASSE DE LA MARINE PIERRE LASSERE.
PRESIDENCE FRANCOIS MITTERRAND.
MODIFICATION DES ART. 6 ET 7 ET ABROGATION DE L'ART. 8 DE L'ARRETE SUSVISE:
ART. 6 ET 7: PROGRAMME DES EPREUVES ECRITE ET ORALE FACULTATIVE.
PRESIDENT: M. DE BRESSON JEAN-JACQUES.
NOMINATION DE MEMBRES COMPETENTS POUR LES CONTRATS D'ASSURANCE DE RESPONSABILITE ET CEUX DE DOMMAGES.
FIN DE MANDAT: 09-06-1991.
M. DIDIERJEAN MARC EST NOMME AU TITRE DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES,MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. DOUROUX LUCIEN.
M. CHARPY JEAN EST DESIGNE POUR EXERCER LE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER SUR LA SEMMARIS,EN REMPLACEMENT DE M. HOULLIER-TRESCASES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXE LES TAUX MOYENS DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE ANNUELLE POUR CHARGES SUPPLEMENTAIRES.
ABROGE L'ARRETE DU 08-03-1985.
APPLICATION DU DECRET 72217 DU 22-03-1972.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 26-12-1985.
APPLICATION DU DECRET 741068 DU 13-12-1974.
APPLICATION DE L'ART. 19 DU DECRET 87811 DU 05-10-1987.
NOMINATION DE M. ROBILLART GUY COMME MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. LECOQ PAUL AU TITRE DE L'ART. 19 (1EREMENT,A) DU DECRET DU 19-11-1905.
FIXANT A 100FRS LE TAUX UNITAIRE DE LA VACATION HORAIRE PREVU A L'ART. 3 DU DECRET 781158 DU 06-12-1978.
ABROGE L'ARRETE DU 07-12-1978 (NON PUBLIE).
NOMINATION DE M. VIALLA JEAN-LUC EN TANT QUE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION.
NOMINATION DE M. BOURREL JEAN-PIERRE EN TANT QUE PRESIDENT,EN REMPLACEMENT DE M. LIPATZ LEONARD.
MAINTIEN DE M. BOUCLY YVES EN SERVICE DETACHE EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D'EVRY POUR UNE DUREE MAXIMALE A COMPTER DU 01-03-1987.
NOMINATION DE MEMBRES AU TITRE DES ELEVES MASSEURS-KINESITHERAPEUTES: MELLE. HOSTAUX BENEDICTE ET M. MARLIERE FREDERIC.
DETACHEMENT DE M. GOURDON ALAIN AUPRES DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES POUR EXERCER LES FONCTIONS DE MEMBRE DU CORPS COMMUN D'INSPECTION DES NATIONS-UNIES POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 11-09-1987.
PRESIDENT: M. LE GENERAL D'ARMEE DE MONTAUDOIN.
NOMINATION DE MEMBRES.
DETACHEMENT DE M. GERARD MAAREK EN QUALITE DE CHEF DE SERVICE A L'INSEE (INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES) POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 20-06-1986.
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 85700 DU 08-07-1985.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 20-06-1986.
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 81310 DU 01-04-1981.
REMPLACEMENT DE M. JEAN-PAUL FARGIER PAR M. ALAIN FLEISCHER.
NOMINATION DE M. BAUDILLON PHILIPPE EN QUALITE DE CONSEILLER TECHNIQUE,CONSEILLER DES AFFAIRES ETRANGERES.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
REMPLACE L'ART. 5 (PARAG. 2) DUDIT ARRETE.
NOMINATION DE MEMBRES POUR UNE DUREE DE 3 ANS.(REPRESENTANTS DE LA PRODUCTION AGRICOLE,DU SECTEUR COOPERATIF AGRICOLE,DE L'INDUSTRIE DE LA TRANSFORMATION,DES SALARIES DE LA FILIERE,DES CONSOMMATEURS).
CREATION A LA DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE,D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS NOMINATIVES.
MODIFIE L'ART. 1 (AL. 2) (MEMBRES DE DROIT).
ANNEXE JOINTE.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-08-1987.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LES DISPOSITIONS CONTRAIRES DE L'ARRETE DU 14-03-1983 (MAIS).
NOMINATION DE MME. SYLVAINE LE VERT,EN TANT QUE CONSEILLER TECHNIQUE,A COMPTER DU 01-09-1987.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
M. ROUGEUX ROGER EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. BOZZARELLI,AU TITRE DE LA REPRESENTATION DES OUVRIERS ET EMPLOYES.
M. HUBERT (PATRICK) ET MME. DAUSSUN AGNES SONT NOMMES RAPPORTEURS AUPRES DE LA COMMISSION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DU TAUX DES INDEMNITES FORFAITAIRES A 4% DU TRAITEMENT INDICIAIRE BRUT VERSE A CES AGENTS.
DISPOSITIONS DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 25-09-1985 APPLICABLES AU TITRE DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1987-1988.
NOMINATION DE MEMBRES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES FEDERATIONS DEPARTEMENTALES DES ASSOCIATIONS AGREEES DE PECHE ET DE PISCICULTURE.
NOMINATION DE MEMBRES POUR UNE DUREE DE 3 ANS: REPRESENTANTS DE LA PRODUCTION AGRICOLE,DU SECTEUR COOPERATIF AGRICOLE,DES ENTREPRISES UTILISATRICES,DES SALARIES DE LA FILIERE,DES CONSOMMATEURS.
DIRECTEUR DU CABINET: M. OLLIVIER GAUSSOT.
CHEF DE CABINET: M. JEAN-CLAUDE PIET.
1ER GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
APPROBATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 13 DES STATUTS DU CONSERVATOIRE MUNICIPAL DU 8EME ARRONDISSEMENT (LE POSTE DE DIRECTEUR PEUT ETRE OCCUPE PAR UN FONCTIONNAIRE EN SERVICE DETACHE).
MODALITES D'INSCRIPTION ET DE DELIVRANCE.
NOMINATION DE MEMBRES:
TITULAIRE: M. LASSUS CLAUDE,EN REMPLACEMENT DE MME. COCHARD MICHELE.
SUPPLEANTE: MME. BEAUSSIER MONIQUE,EN REMPLACEMENT DE M. POUPON GILLES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACE L'ART. A38 DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE GUERRE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 04-02-1988.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1989.
FIXATION DU MONTANT DE L'INDEMNITE DE VACATION A 250FRS PAR JOUR.
APPLICATION DU DECRET 87590 DU 30-06-1987.
A COMPTER DU 01-01-1988,LES OPERATIONS DE LIQUIDATION DU CMIRH RESTANT A EXECUTER SONT ASSUREES PAR LE MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACE LES ART. A39 ET A41 DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE GUERRE.
ABROGE L'ARRETE DU 04-02-1988.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1989.
M. BERARD JEAN-PIERRE,CONSEILLER D'ETAT HONORAIRE EST NOMME PRESIDENT DE SECTION DE LA COMMISSION SUSVISEE.
NOMINATION DE M. REMOND PHILIPPE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 10-08-1988.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-08-1989.
LES CHARBONNAGES DE FRANCE SONT AUTORISES A PARTICIPER AU CAPITAL DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU RESTAURANT INTERENTREPRISES CERCHAR-ORKEM EN COURS DE CONSTITUTION A HAUTEUR DE 50% SOIT POUR UN MONTANT DE 25000FRS.
CREATION A LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS NOMINATIVES DONT L'OBJET EST LE SUIVI DE L'ACTIVITE DES CHANGEURS MANUELS.
APPLICATION DE L'ART. 34 DE LA LOI 7817 DU 06-01-1978.
MODIFICATION DE LA NOMENCLATURE DES PRIX DE VENTE A COMPTER DU 11-01-1991.
LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE NE SONT PAS APPLICABLES AUX PRODUITS DESTINES A L'EXPORTATION ET AUX TRANSPORTS AERIENS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 18-05-1979.
APPLICATION DE LA DIRECTIVE CEE 75-106 DU 19-12-1974.
Texte totalement abrogé
ABROGATION DE L'ARRETE DU 08-11-1968.
APPLICATION DE L'ART. 4 (1) DU DECRET 68464 DU 22-05-1968.
APPLICATION DU DECRET 82453 DU 28-05-1982 (ART. 32 ET 35).
CONDITIONS DE SURVEILLANCE INDIQUEES DANS L'ANNEXE JOINTE.
MAINTIEN DE CETTE SURVEILLANCE APRES LA FIN D'EXPOSITION AU RISQUE.
DOSSIER MEDICAL DU PERSONNEL EXPOSE (INFORMATIONS SUR LES EXPOSITIONS) A CONSERVER PENDANT TRENTE ANS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A L'ISSUE DE LA SESSION D'EXAMEN DE 1999
ORGANISATION DE L'EXAMEN,CONDITIONS D'INSCRIPTION.
PROROGATION DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 28-02-1969 JUSQU'AU 01-03-1969.
COMPLETE LES ART. 1 ET 3 PAR UN AL. 2 ET MODIFIE L'ART. 2 (AL. 1) CONCERNANT LES ACTES DE CYTOGENETIQUE.
APPLICATION DES ART. 14 DU DECRET 55671 DU 20-05-1955 MODIFIE ET 5 DU DECRET 601284 DU 30-11-1960.
NOMINATION DE MME. ALOISI-DE-LARDEREL (REPRESENTANT LE MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT) AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE FINANCIERE DE BASSIN RHIN-MEUSE,EN REMPLACEMENT DE M. FOURNIER.
L'OFFICE NATIONAL DES FORETS EST DISPENSE DE L'OBLIGATION D'ASSURANCE DE DOMMAGES EDICTES EN MATIERE DE TRAVAUX DE BATIMENT PAR L'ART. L242-1 DU CODE DES ASSURANCES.
ABROGATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 14-03-1978 AINSI QUE DE L'ARRETE DU 01-07-1976.
NOMINATION DE M. CANTAL-DUPART MICHEL.
MODIFICATION DE L'ART. 38 DU DECRET DU 02-04-1932 (PROCEDURE CONCERNANT LES PROCES-VERBAUX, CERTIFICATS, ACTES DE NOTORIETE, SIGNIFICATIONS, JUGEMENTS; FIXATION DES EMOLUMENTS ET HONORAIRES, DES FRAIS DE TRANSPORT DES GREFFIERS ET OFFICIERS MINISTERIELS)
MODIFIE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 22-02-1983 (83-15/A).
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 20-05-1983.
MM. PATRICE LEGRAND ET MAURICE VALLERY-RADOT REMPLACENT MM. CLAUDE BOULLE ET JEAN-FRANCOIS HENRY.
LE PRESENT ARRETE ABROGE TOUS LES ARRETES DE NOMINATIONS EFFECTUES PRECEDEMMENT A CE TITRE.
MEMBRE SUPPLEANT: M. HENRIET PIERRE EN REMPLACEMENT DE MME. FLIPO.
APPROBATION DE LA PARTICIPATION DU DEPARTEMENT DU GARD (5 MILLIONS FRS).
AVENANT NO 17 DU 17-10-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DU TRAVAIL,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES NO 85-43.
M. BERGY ALAIN (TITULAIRE) ET M. MONGRAND JEAN-PIERRE (TITULAIRE) EN REMPLACEMENT DE MM. GHYS ET CHATENET.M. NOQUE ALAIN (SUPPLEANT) EN REMPLACEMENT DE M. VIGIER.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REGION DE CHENEVIERES.
AVENANT NO 4 DU 30-09-1985 A LA CONVENTION DU 17-12-1981,PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DU TRAVAIL,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES NO 85-40.
MME. DAGAULT CHANTAL (REGION PAYS-DE-LA-LOIRE) A COMPTER DU 15-08-1986.
MM. LANGENIEUX-VILLARD PHILIPPE,MANAUD HUBERT,NOUTARY MARCEL,QUINTARD PIERRE,RIEUBON RENE,TOURRET ALAIN ET WINTZ LUCIEN EN QUALITE DE MAIRES,CONSEILLERS GENERAUX OU CONSEILLERS REGIONAUX.
FIN DE MANDAT: 20-08-1989.
AUTORISATION POUR LA SOURCE LAURIER,CAPTEE A NEUFMOUTIERS-EN-BRIE (SEINE-ET-MARNE) DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION EAU DE SOURCE.
MODIFICATION DU DECRET DU 15-01-1910 REGLANT LE FONCTIONNEMENT DU CORPS DU CONTROLE DE L'ADMINISTRATION DE LA MARINE. (ART. 17 ET 20).
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 19-12-1980.
PARTICIPATION FIXEE POUR L'ANNEE 1986 A 22,5% DU TARIF DES FRAIS SCOLAIRES DEMANDES POUR LES ELEVES HEBERGES.
RELATIVE AU PRECOMPTE DES COTISATIONS D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES.
LES MANDATS DE MM. WEBER ANDRE,SAJUS PIERRE,VILLIERS JACQUES ET MARCUARD RAYMOND SONT RENOUVELES A COMPTER DU 01-06-1986.
FIN DE MANDAT: 31-05-1992.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 07-10-1980.
PRESIDENT: M. LANGENIEUX-VILLARD PHILIPPE.
VICE-PRESIDENT: M. TOURET ALAIN.
FIN DE MANDAT: 20-08-1989.
NOMINATION DE M. LE LIEUTENANT ALEX MACARIE EN REMPLACEMENT DE M. LE CAPITAINE MACCURY EN QUALITE DE SUPPLEANT A COMPTER DU 01-01-1986.
ABROGE LES CIRCULAIRES DES 9 NOVEMBRE 1967, 9 OCTOBRE 1968 ET 8 JANVIER 1969.
NOMINATION DE M. MARC VILBENOIT,EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE,EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE GILLET.
FIN DE MANDAT LE 29-06-1987.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 23-01-1976 (MODIFIE PAR L'ARRETE DU 01-03-1978) A COMPTER DU 24-02-1987,DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT TEXTE.
EN ANNEXE MODELES DE CERTIFICATS DE SALUBRITE.
M. FERRAND JEAN-CLAUDE EST NOMME DIRECTEUR REGIONAL DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE DE RHONES-ALPES A COMPTER DU 01-09-1986,EN REMPLACEMENT DE M. YVES MARTIN,APPELE A D'AUTRES FONCTIONS.
REPRESSION DU TRAFIC DES BILLETS DE LA BANQUE DE FRANCE
APPLICATION AUX COLONIES
M. JEAN MOULIAS EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES (ONIC) JUSQU'AU 22-07-1987.
ABROGE LES CIRCULAIRES DES 3 MARS 1960 ET 17 août 1962.
M. CHRISTIAN BEAU EST NOMME MEMBRE DU COMITE POUR LA PERIODE PRENANT FIN LE 01-09-1986 ET DESIGNE POUR EXERCER LES FONCTIONS DE SECRETAIRE AU SEIN DUDIT COMITE,EN REMPLACEMENT DE M. DESLIARD.
TITULAIRE: M. ALAIN PIERRARD.
SUPPLEANT: M. GERARD WALTER.
LE TAUX EFFECTIF DE LA TAXE PARAFISCALE AU PROFIT DU CTIFL EST FIXE POUR L'ANNEE 1986 A 1,4% DU MONTANT DE L'ASSIETTE FIXEE A L'ART. 2 DU DECRET 841106 DU 07-12-1984.
M. RUDEAU RAOUL JUSQU'AU 14-03-1989.