Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
APPLICATION DE L'ART. 79 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1977 (761232 DU 29-12-1976) ET DU DECRET 87776 DU 21-09-1987.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE: SUPPRESSION DU CHEF DU SERVICE DE LA PREVISION,DES STATISTIQUES ET D'EVALUATION ET ADJONCTION DU DIRECTEUR DE L'EVALUATION ET DE LA PROSPECTIVE.
SONT NOMMES MEMBRES DE LA SECTION PERMANENTE EN QUALITE DE:
MEMBRES DU PARLEMENT (AU TITRE DE L'ASSEMBLEE NATIONALE);
DE REPRESENTANTS D'ENTREPRISES QUI PARTICIPENT AUX OPERATIONS DE TRANSPORTS;
DE REPRESENTANTS DES SYNDICATS REPRESENTATIFS AU PLAN NATIONAL.
HOMOLOGATION EN APPLICATION DU DECRET DU 02-08-1960 DES DIPLOMES SUIVANTS: LICENCE ES LETTRES MODERNES,LICENCE D'ALLEMAND,MAITRISE D'ALLEMAND.
MODIFICATION DU TITRE III: ACCESSOIRES ET PANSEMENTS: 2EME PARTIE: AUTRES ACCESSOIRES.
M. LAVOISIER ALAIN EST NOMME SOUS-DIRECTEUR.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACEMENT DE L'ART. 4 DE L'ARRETE SUSVISE: NATURE DE L'EPREUVE ORALE D'ADMISSION.
NOMINATION DE M. BOUCLY YVES,EN TANT QUE DIRECTEUR GENERAL,A COMPTER DU 01-03-1987,EN REMPLACEMENT DE M. COLOT MICHEL.
M. LAPEYRE JEAN-BERNARD EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DUDIT MINISTERE.
CLASSEMENT PARMI LES SITES PITTORESQUES DU DEPARTEMENT DU LOT,DE L'ENSEMBLE FORME PAR LE SITE DE ROCAMADOUR SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE ROCAMADOUR.
OCTROI DURANT LE PREMIER SEMESTRE 1987 PAR LADITE CAISSE.
APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA LOI 85695 DU 11-07-1985.
MODIFICATION DES ART. 1 ET 2 DUDIT ARRETE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ANNEXE I (EPREUVES PRATIQUES DE L'UNITE DE CONTROLE) ET DE L'ART. 5 (AL. 2: DUREE DE PRATIQUE PROFESSIONNELLE) DE L'ARRETE SUSVISE.
MM. YVES BOIRET,FRANCOIS ENAUD ET MICHEL JANTZEN.
FIN DE MANDAT: 09-02-1991.
REMPLACE L'ART. 212-0.02 ET AJOUTE L'ART. 212-1.03-BIS (EXIGENCES SUPPLEMENTAIRES EN CAS DE VEILLE PAR UN OFFICIER SEUL) AU REGLEMENT SUSVISE.
AFIN DE PROTEGER LES INTERETS NATIONAUX,UNE ACTION ORDINAIRE DE L'ETAT DANS LA COMPAGNIE DES MACHINES BULL EST TRANSFORMEE EN UNE ACTION SPECIFIQUE ASSORTIE DES DROITS DEFINIS A L'ART. 10 DE LA LOI 86912 DU 06-08-1986.
MODIFICATION DE L'ART. 13 (LES TERMES "100 MILLIONS DE FRANCS" SONT REMPLACES PAR LES TERMES "500 MILLIONS DE FRANCS").
TRAVAUX D'ETABLISSEMENT DANS LE DEPARTEMENT DU CHER DE LA LIGNE ELECTRIQUE A DEUX CIRCUITS 90KV FORTAIE-SAVIGNY (ENTREE EN COUPURE AU POSTE DE FORTAIE DE LA LIGNE EXISTANTE AUBIGNY-SANCERRE).
APPLICATION DU DECRET 851109 DU 15-10-1985.
COMPLETE LA LISTE PARUE AU JO DU 30-01-1986.
L'ART. 5 DE L'ARRETE SUSVISE EST REMPLACE.
GAZ DE FRANCE,SERVICE NATIONAL,EST AUTORISE A CEDER SA PARTICIPATION DE 240000FRS DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE POUR LE FINANCEMENT DE L'EQUIPEMENT PROFESSIONNEL ET INDIVIDUEL,DE LA PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT,SOFINAT,SOIT 8%.
ORGANISATION DE L'EXAMEN ET CONDITIONS D'ADMISSIBILITE.
APPLICATION DE L'ART. 21 DE LA LOI 8599 DU 25-01-1985 ET DES ART. 43 ET 45 DU DECRET 851389 DU 27-12-1985.
AGREMENT CONFORMEMENT A L'ART. L731-9 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE,MAIS SEULEMENT JUSQU'A CONCURRENCE D'UN TAUX CONTRACTUEL DE COTISATION DE 4%,DES DISPOSITIONS DE L'ACCORD DE RETRAITES PROFESSIONNEL DU 29-05-1985.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACEMENT DU TABLEAU DE L'ART. 1.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 4 (ANNEXE JOINTE).
MODIFICATION DE LA NOMENCLATURE ET DU TARIF DES APPAREILS DIVERS DE CORRECTION INSCRITS AU CHAPITRE IV "OBJETS DE PETIT APPAREILLAGE" DU TITRE V.
IL EST MIS FIN,A COMPTER DU 01-09-1986,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE DELEGUE GENERAL DE L'AGENCE EXERCEES PAR M. BATTUT JEAN.
NOMINATION DE M. HEILBRONNER FRANCOIS,EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT DE MME. CHASSAGNE YVETTE,EN REMPLACEMENT DE M. ATTALI BERNARD.
FIN DE MANDAT: 31-03-1988.
CONSTATATION POUR LA CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DE WASHINGTON DU REMPLACEMENT DE MME. DHERSE NELIA PAR MME. BROWN SOLANGE.
M. HENNETIN JEAN-JACQUES EST MIS A LA DISPOSITION DU CENTRE NATIONAL D'ENSEIGNEMENT A DISTANCE,EN QUALITE DE SECRETAIRE GENERAL,A COMPTER DU 15-07-1986,AU TITRE DE LA MOBILITE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
PRESIDENT: M. LEVEQUE ET EN CAS D'EMPECHEMENT M. POUCHOL.
NOMINATION DE MEMBRES SUPPLEANTS: MLLE. BARDET,M. DELORME ET MLLE. LESUEUR.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE CONSEILLER TECHNIQUE EXERCEES PAR M. ALAIN MEAR.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 24-09-1986.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
NOMINATION DE M. BALLAND ROGER EN TANT QUE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE.
REMPLACE L'ART. 2: IDENTIFICATION DES PORCINS REPRODUCTEURS NES OU INTRODUITS DANS UNE EXPLOITATION DUDIT DEPARTEMENT.
PRESIDENT: M. CHEVREAU JOSE.
MM. GIVERON CLAUDE,BOUSSAGEON BERNARD ET M. LE PRESIDENT DU CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT OU UN NOTAIRE LE REPRESENTANT SONT NOMMES MEMBRES DE LADITE COMMISSION.
APPLICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 04-08-1987.
L'ACCORD EST RENDU OBLIGATOIRE POUR TOUS LES EMPLOYEURS ET TOUS LES SALARIES COMPRIS DANS SON CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL ET PROFESSIONNEL.
EN ANNEXE,ACCORD DU 29-09-1987.
M. NOYER CHRISTIAN EST NOMME CHARGE DE MISSION AUPRES DU MINISTRE D'ETAT.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
COMMISSION DE NANTES: ASSESSEUR TITULAIRE: M. MAEDEL LUCIEN.
COMMISSION DE TOULOUSE: ASSESSEUR SUPPLEANT: M. SOUCHON ALBERT.
AGREMENT DE L'ASSOCIATION "ASSOCIATION INTERDEPARTEMENTALE ARDECHE-DROME DE PECHEURS PROFESSIONNELS EN EAU DOUCE".
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1988.
NOMINATION AU COMITE DE BASSIN LOIRE-BRETAGNE POUR REPRESENTER LA REGION BOURGOGNE:
TITULAIRE: M. NESME JEAN-MARC,EN REMPLACEMENT DE M. COUZON JEAN-NOEL.
SUPPLEANT: M. ANCIAUX JEAN-PAUL,EN REMPLACEMENT DE M. FORET PATRICK.
APPLICATION DE L'ART. 11 DU DECRET 8731 DU 20-01-1987.
MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1 DUDIT ARRETE.
INSTRUCTION DES DEMANDES D'EXONERATION ET PROCEDURE
CONDITIONS EXIGEES POUR LA PRISE EN CONSIDERATION DES DEMANDES
NATURE DES EXONERATIONS ET DATE D'EFFET.
MODIFICATION DU DECRET DU 31-03-1921 (FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DES TRAVAUX PUBLICS).
APPLICATION AUX DEPARTEMENTS DE LA MARTINIQUE, GUADELOUPE, GUYANE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ORGANISATION, RECRUTEMENT ET AVANCEMENT, ATTRIBUTIONS.
CODIFICATION DE LA LEGISLATION SUR LES PRIX
 MODIFICATION DE LA LOI DU 21-10-1940, ARTICLES 1, 2, 3, 7, 8, 14 (ORGANES DE FIXATION DES PRIX), 28 (PUBLICATION DES DECISIONS).
Texte totalement abrogé
MODIFICATION DES ARTICLES 1ER, 4, 7 DU DECRET 66766 DU 7 OCTOBRE 1966.
M. LE COLONEL LAVENU EST NOMME CONSEILLER A LA COUR, CHAMBRE DE JUGEMENT PERMANENTE.
RECT.281274        P13125   RECT.030175        P137
RECLASSEMENT DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS STATUTAIRES DE L'ORTF (CREATION DE CORPS LATERAUX DANS LES SERVICES EXTERIEURS DU TRESOR)
 CREATION D'UNE COMMISSION CHARGEE DE L'INTEGRATION DES PERSONNELS.
M. DE DIANOUS DE LA PERROTINE EST NOMME AU CONSEIL D'ADMINISTRATION, EN REMPLACEMENT DE M. PAUL ROUHIER. M. ALAIN CHAMBON EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT.
FIXANT LA COMPOSITION ET MODALITES DE DESIGNATION DES MEMBRES DU COMITE DE DIRECTION DU CENTRE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 20-11-1985.
ABROGE LE DECRET 68806 DU 06-09-1968.
PROROGE JUSQU'AU 31-12-1941, LE DELAI D'APPLICATION DE LA LOI DU 13-08-1940.
ABROGE L'ARRETE DU 5 février 1971
M. JEAN-CLAUDE RIQUOIS EST NOMME CONTROLEUR GENERAL DES SERVICES ACTIFS DE LA POLICE NATIONALE.
MODIFIE LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 7 ET LES TAUX DES INDEMNITES FIGURANT AUX ART. 4, 5, 7, 8 ET 10.
M. MARC BARBIER-DE-SERRE EST NOMME DIRECTEUR REGIONAL DE CHAMPAGNE-ARDENNE A COMPTER DU 15-06-1986,ET REMPLACE M. FRANCOIS HURE,APPELE A D'AUTRES FONCTIONS.
Texte totalement abrogé à l'exception des dispositions relatives aux vins mousseux et pétillants
Abrogation de l'article 5 de la loi du 21 juillet 1856, et modification des articles 2 à 4 et 6 à 7.
Texte totalement abrogé (article 23 de la loi n° 72-1202 du 23 décembre 1972).
ABROGE LES ART. 25 A 30 DE LA LOI DU 02-07-1935. (COMITE CENTRAL DU LAIT).
APPLICATION DES ART. 52 A 55 DE LA CONSTITUTION.
ENTREE EN VIGUEUR: 19-09-1996,POUR UNE DUREE DE 5 ANS,PROROGEE PAR TACITE RECONDUCTION POUR UNE DUREE EGALE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE SAUF EN CE QUI CONCERNE LES TRAVAUX,OUVRAGES OU INSTALLATIONS DE DEFENSE CONTRE LA MER
ABROGATION DES ART. 45 A 47 DU CODE DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL ET DE LA NAVIGATION INTERIEURE.
NOMINATION DE M. GOUZE REGIS,EN REMPLACEMENT DE M. ABRAHAM DOMINIQUE,EN TANT QUE REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 21-01-1985.
RELATIVE AU STATUT DES FONCTIONNAIRES DU CORPS CIVIL DU CONTROLE DE L'AERONAUTIQUE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
PRENDRA EFFET A COMPTER DU 01-01-1974.
LES TABLEAUX ANNEXES AU DECRET DU 10-07-1948 SONT MODIFIES CONFORMEMENT A CELUI ANNEXE AU PRESENT DECRET.
APPLICATION DES ART. 57 (7EMEMENT) ET 136 DU DE LA LOI 8453 DU 26-01-1984,21 DE LA LOI 83634 DU 13-07-1983.
Texte totalement abrogé
FIXATION DES MONTANTS MOYENS BUDGETAIRES ANNUELS DE L'INDEMNITE DE FONCTIONS PREVUE A L'ART. 2 DU DECRET 9511 DU 06-01-1995.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 21-12-1993 (NON PUBLIE).
LE TARIF DE RESPONSABILITE DU PRODUIT INSCRIT AU TITRE I (APPAREILS ET MATERIELS DE TRAITEMENTS ET ARTICLES POUR PANSEMENTS),CHAP. III: MATERIELS ET APPAREILS POUR TRAITEMENTS DIVERS,RUBRIQUE 103 F 01,DU TIPS EST REVALORISE.
NOMINATION DE M. JEAN-PIERRE COCHARD.
SON MANDAT EST DE 3 ANS ET PREND EFFET A COMPTER DE LA DATE DE LA PRESENTE PUBLICATION (23-05-1980).
MODALITES D'ORGANISATION, NATURE ET PROGRAMME DES EPREUVES DES EXAMENS PROFESSIONNELS DU CORPS DE CONTROLE DES TRAVAUX DES BATIMENTS DE FRANCE ET DU CORPS DES TECHNICIENS DES BATIMENTS DE FRANCE.
ABROGATION ET REMPLACEMENT DU PARAGRAPHE 9 DE L'ANNEXE II (DEFINITION DES EPREUVES) DE L'ARRETE DU 23-07-1971.
LA MODIFICATION DE CETTE ANNEXE SERA PUBLIEE AU BO DE L'EDUCATION.
LE CONTROLE FINANCIER EST EXERCE PAR UN CONTROLEUR FINANCIER DESIGNE PAR LE MINISTRE DU BUDGET ET PLACE SOUS SON AUTORITE.
RECT. JO DU 13-07-1982   P6673
FIN DE MANDAT: 25-05-1986.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 22-12-1976.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 20-03-1980.
MODIFICATION DES ART. 4, 8-II, 10, 11-II ET 12 DE L'ARRETE DU 09-03-1974.
REPRESENTANTS DES DIRECTIONS REGIONALES DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES OU DE LA SECURITE SOCIALE.
FIN DE MANDAT: 26-10-1982.
MODIFICATION DE L'ART. 69 DE L'ANNEXE IV DU CODE GENERAL DES IMPOTS.
RACHAT DE COTISATIONS AU TITRE DE L'ASSURANCE VOLONTAIRE VIEILLESSE: S5118 SOUS LE NUMERO 60-3632.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 03-06-1981.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DU DECRET 81104 DU 02-02-1981.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 09-06-1981.
 2EME GOUVERNEMENT P.MAUROY.
COMPOSITION DE CETTE COMMISSION.
ABROGATION DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 13-02-1964 EN TANT QU'ELLES CONCERNENT LES CONDUCTEURS D'AUTOMOBILE.
RECT. JO DU 15-02-1981   P1623
M. BERNARD AVRILLON EST NOMME ASSESSEUR SUPPLEANT EN RENPLACEMENT DE M. ROGER COMBEL A LA COMMISSION DE MARSEILLE.
 M. DUMOULIN STEPHANE EST NOMME ASSESSEUR SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-PIERRE MALOISEL A LA COMMISSION DE PARIS.
MODIFICATION DE L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 07-05-1966.
EPREUVES, OPTIONS, ETABLISSEMENT DE L'ORDRE DU MERITE PAR LE JURY, LISTE DES CANDIDATS.
 MODIFICATION DES ART. 1, 2, 5 ET 6 DE L'ARRETE DU 02-01-1980.
APPLICATION DE L'ART. 121 DE L'ANNEXE III AU CODE GENERAL DES IMPOTS (ARTICLE ISSU DU DECRET 80871 DU 30-10-1980, ART. 1).
Abrogation de l’arrête du 10 avril 1974 relatif à l'isolation thermique et au réglage automatique des installations de chauffage dans les bâtiments d'habitation.
MODIFICATION DE L'ART. 2 ET ABROGATION DES ART. 3 ET 4 DE L'ARRETE DU 30-04-1976.
APPLICATION DU DECRET 811067 DU 03-12-1981.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 11-07-1977: NOMINATION DE M. CHARLES DE COSSE-BRISSAC SUR DESIGNATION DE L'ASSEMBLEE DES PRESIDENTS DES CONSEILS GENERAUX DE FRANCE.
LA MAJORATION DES TARIFS EST AVANCEE AU 01-06-1980. 
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 11-01-1980.
LE MINIMUM DES COURTAGES DES AGENTS DE CHANGE EST PORTE DE 1FR A 2FRS.
CONVENTION ANNEXEE. (APPLICABLE AUX ACCIDENTS INTERVENUS EN FRANCE METROPOLITAINE,EN ANDORRE OU A MONACO).
APPLICATION DU DECRET 78411 DU 17-03-1978.
(PRIME ANNUELLE D'UN MONTANT MAXIMAL DE 1500FRS PAR CHEVAL OU PONEY MUNI DE DOCUMENTS D'ORIGINE UTILISE POUR L'INSTRUCTION EQUESTRE).
ABROGE L'ARRETE DU 13-03-1975.
EN ANNEXE,BAREME FIXANT CE MONTANT DE PARTICIPATION.
CE BAREME SE SUBSTITUE,A COMPTER DU 01-07-1980,AU BAREME ANNEXE A L'ARRETE DU 21-06-1979.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 20-07-1962.
APPROBATION DE LA DECISION MODIFIANT LA REPARTITION DES CREDITS DU BUDGET DE L'IRA POUR 1985 (DECISION MODIFICATIVE N0 1).
FORMATION SPECIALISEE SERVICES CENTRAUX PREVUE A L'ART. 12 DE L'ARRETE DU 11-07-1985.
MISSION ET COMPOSITION.
CONVENTION COLLECTIVE DU 06-02-1968: AVENANT N0 33 DU 24-01-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-14).
DECISION DE MODIFICATION DE L'ETAT PREVISIONNEL DES RECETTES ET DES DEPENSES DE L'OFFICE DE DEVELOPPEMENT DE L'INTERIEUR DES ILES (ODIL),DE L'OFFICE CULTUREL,SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE CANAQUE ET DE L'OFFICE FONCIER.
M. COUDERT COLIN EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT (PERSONNALITE QUALIFIEE),EN REMPLACEMENT DE M. DAILLANT PIERRE.
FIN DE MANDAT: 30-06-1990.
M. MARIMBERT JEAN,EN REMPLACEMENT DE M. CROUZET PHILIPPE.
M. SAMUEL-LAJEUNESSE DENIS EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,REPRESENTANT LE MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET,EN REMPLACEMENT DE M. JAFFRE MICHEL.
FIN DE MANDAT: 19-07-1988.
SUPPRESSION DE CE CAP A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN QUI AURA LIEU EN 1987.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. ERIK ARNOULT,CHARGE DE MISSION A LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE,NOMME MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT.
ABROGATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 10-03-1983.
PRESIDENCE FRANCOIS MITTERRAND.
RELATIF A L'EXERCICE DE CERTAINES ATTRIBUTIONS CONCERNANT LA PRESSE, PAR LE GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE.
MODIFIE LES ANNEXES I & II DE L'ARRETE DU 12-02-1968.
MODIFICATION DES ARTICLES 3 ET 4 DU DECRET NO 481621 DU 15-10-1948 (ALLOCATION D'UNE SOMME COMPENSATRICE).
MODIFIE LES TABLEAUX A ET B ANNEXES AU DECRET DU 25-06-1934 RELATIF A L'ORGANISATION JUDICIAIRE.
Application des articles 26 à 28 et 31 de la Constitution, de la loi n° 54-3 du 6 janvier 1954.
COMPLETE LE D. DU 17-03-1953 :
 ART. 19 BIS (LIMITE D'AGE DES INSPECTEURS GENERAUX).
Codification dans le tableau annexe au présent décret des textes intervenus pour déterminer à l'égard ‎des fonctionnaires et agents civils le pourcentage de l'invalidité résultant de l'exercice de leurs ‎fonctions et les bonifications fixes attribuées à l'obtention des brevets ou certificats de spécialité ‎aériens.‎
LISTE DES MEDIATEURS POUR LES PROFESSIONS AGRICOLES DE LA CIRCONSCRIPTION DE PARIS.
AUGMENTATION DES PREVISIONS DE RECETTES ET DEPENSES DU BUDGET POUR 1973 DU CENTRE
COMMISSION PARITAIRE DES PUBLICATIONS ET AGENCES DE PRESSE. 
M. ROLAND CADET EST NOMME PRESIDENT DE LA COMMISSION, EN REMPLACEMENT DE M. CHARLES BLONDEL.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
DONNE SON AVIS SUR LES TRAVAUX A EFFECTUER EN PRIORITE.
IL EST SAISI AVANT LE 30 SEPTEMBRE DE CHAQUE ANNEE DES PROGRAMMES DE TRAVAUX.
Code règlementaire des pensions civiles et mllitaires de retraite, troisième partie (Tableaux annexes). ‎Application de l'article 75 de la loi du 31-03-1932 (emplois classés dans la categorie B).‎
REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'URBANISME,DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS: M. CROUSLE THIERRY (TITULAIRE),EN REMPLACEMENT DE M. ROUSSELIN MICHEL.
ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A L'EMPLOI DE SECRETAIRE COMPTABLE DE L'ECOLE NATIONALE DES PONTS ET CHAUSSEES.
 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 18-10-1956.
CONDITIONS DE SOUMISSION A LA LEGISLATION GENERALE A PARTIR DU 01-01-1960.
M. JACQUES MICHEL EST NOMME POUR 3 ANS RENOUVELABLES, SECRETAIRE PERMANENT DU BUREAU NATIONAL D'INFORMATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE.
M. HOURTICQ ET M. POTIER SONT MAINTENUS DANS LEURS FONCTIONS POUR 4 ANS A COMPTER DU 01-07-1973.
FIXATION DU PRIX DES CEREALES AUTRES QUE LE BLE, ET LE RIZ, ET DES MODALITES DE PAYEMENT, DE STOCKAGE ET DU REGIME DE RETROCESSION DES CEREALES.
DEFENSE NATIONALE A SERVICES DU PREMIER MINISTRE, SERVICES GENERAUX, CHAP. 31-02, 34-01, 34-02, 34-92 ET 34-93.
APPLICATION DE L'ART. 13 DU DECRET 73184 DU 23-02-1973 RELATIF A LA REMUNERATION MENSUELLE MINIMALE GARANTIE AUX TRAVAILLEURS SALARIES (DOCKERS PROFESSIONNELS).
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 22-12-1972. (COMPOSITION DE LA COMMISSION).
RECT.160373        P2855    RECT.100473        P4193
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE
PUBLICATION AU JO DU 22 JUILLET 1954 P6926 D'UN TABLEAU DE CLASSEMENT DES BLES DURS ANNEXE AU PRESENT DECRET.
FIXANT, EN EXECUTION DE LA LOI 5369 DU 4 février 1953, LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE LA CROIX DU COMBATTANT VOLONTAIRE 1939-1945
SONT ABROGEES LES DISPOSITIONS CONTRAIRES DU DECRET DU 16-06-1949.
ABROGE ET REMPLACE L'ART. 11 DU DECRET 481851 DU 06-12-1948 (INTERDICTION DE TRANSPORTER DES PRODUITS DE LA PECHE PAR UN NON TITULAIRE DE LA CARTE PROFESSIONNELLE DE MAREYEUR-EXPEDITEUR).
DEUX ADMINISTRATEURS A LA DEFENSE NATIONALE.
DATE DU REGLEMENT: 08-08-1985.
ELECTION PREVUE A L'ART. 4 DU DECRET 85831 DU 02-08-1985.
SOCIETE CDF-INGENIERIE-LORRAINE-SA.
ELECTION PREVUE A L'ART. 9 DU DECRET 85831 DU 02-08-1985.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 03-11-1981.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE CONSEILLER SPECIAL AUPRES DU MINISTRE,EXERCEES PAR M. BOUCHET PAUL.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 13-12-1984.
M. KLINGER THIERRY EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE EN QUALITE DE SECRETAIRE GENERAL AUPRES DU CENTRE NATIONAL POUR L'EXPLOITATION DES OCEANS (CNEXO) POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS A COMPTER DU 01-05-1982.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 2 (AL. 3) DE L'ARRETE SUSVISE (EPREUVE DE CONVERSATION AVEC LE JURY).
M. ROCHE ALEXANDRE EST NOMME AUPRES DE LA CAISSE DE DEVELOPPEMENT DE LA CORSE.
MODIFIE LE REGLEMENT DU CONSERVATOIRE EN CE QUI CONCERNE LA COMPOSITION DU CONSEIL SUPERIEUR D'ENSEIGNEMENT ET DES JURYS D'ADMISSION.
ARTICLE UNIQUE : CALCUL DE LA RETRAITE COMPLEMENTAIRE.
M. DUBOIS EST NOMME MINISTRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET DES TELEGRAPHES EN REMPLACEMENT DE M. CLEMENTEL.
MODIFIE L'ART. 1 DU DECRET 51622 DU 23-05-1951.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DU DECRET 491209 DU 28 août 1949 RELATIF A LA COMPOSITION DE LA COMMISSION CENTRALE DE CONTROLE DES OPERATIONS IMMOBILIERES.
PORTANT CONVOCATION DANS LA METROPOLE ET DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER DES COLLEGES ELECTORAUX POUR PROCEDER AU RENOUVELLEMENT DE LA SERIE SORTANTE DES CONSEILLERS GENERAUX ET POUR POURVOIR AUX SIEGES VACANTS (SAMEDI 22 février 1964).
PORTANT SUPPRESSION ET CREATION D'EMPLOIS AU MINISTERE (ADMINISTRATION CENTRALE).
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 1
MODIFIE L'ART. L217-2 (AL. 1) ET L'ART. L239 (AL. 2) DU CODE PRECITE.
CONVENTION COLLECTIVE DU 20-07-1976; ACCORD DU 13-12-1984 (EMPLOYES ET CADRES) PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-4).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACEMENT DE L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 08-04-1977.
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONCOURS D'ADMISSION A L'ENSAIS ORGANISES POUR L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1985-1986.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE TAUX JOURNALIER DE L'INDEMNITE PREVUE PAR LE DECRET DU 17-04-1965 EST FIXE A 11,30FRS A COMPTER DU 01-01-1985.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 05-01-1983.
NOMINATION DE M. GONZALES MICHEL,EN QUALITE DE SECRETAIRE DE LA COMMISSION A COMPTER DU 15-02-1985.
NOMINATION DE M. GONZALEZ MICHEL POUR EXERCER LES FONCTIONS DE SECRETAIRE DE LA COMMISSION A COMPTER DU 20-03-1985.
GROUPE D'ACTION MUNICIPALE (GAM).
CONVENTION COLLECTIVE DU 21-05-1969 : AVENANT NO 60 DU 01-02-1985, PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES NO 85-19).
NOMINATION DE M. LAMY EMMANUEL,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION CHARGE DES DOM ET DES TOM,MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE MME. ACHACH DANIELLE.
M. BEAUMONT CLAUDE EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. ALBY PIERRE.
M. SIMON JEAN-MARC,MAITRE DES REQUETES,PLACE EN POSITION DE DISPONIBILITE POUR CONVENANCES PERSONNELLES,EST REINTEGRE DANS SES FONCTIONS A COMPTER DU 01-09-1985.
ABAISSEMENT D'UN DEMI-DEGRE POUR LES VINS PRODUITS DANS LE DEPARTEMENT DU GERS DU TITRE VISE A L'ART. 1 DU DECRET 79756 DU 04-09-1979.
NOMINATION DE M. PERETTI HENRI EN QUALITE DE DELEGUE DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE CHARGE D'ORGANISER LES ELECTIONS AU CONSEIL SCIENTIFIQUE ET AU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
NOMINATION DE M. CHRISTIAN VIGOUROUX EN QUALITE DE DIRECTEUR DE CABINET,EN REMPLACEMENT DE M. OLIVIER SCHRAMECK.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 02-08-1984.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
NOMINATION DE M. MICHEL GERVAIS EN TANT QUE MEMBRE.
RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE M. BALLBE LOUIS POUR UNE DUREE DE 3 ANS A COMPTER DU 03-04-1985 EN TANT QUE MEMBRE.
LES PRIMES D'INCITATION A LA DESTRUCTION DES RENARDS SONT ATTRIBUEES PENDANT UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 04-07-1985.
LISTE DES DEPARTEMENTS OU EST INSTITUEE CETTE PRIME.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 18-06-1904 EN CE QUI CONCERNE LA 3EME EPREUVE D'ADMISSION. : EXPLICATION D'UN TEXTE EN FRANCAIS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ENTREE EN VIGUEUR: 04-06-1982.
NOMINATION DE M. MOUZEIN PAUL POUR EXERCER LES FONCTIONS DE PRESIDENT DE SECTION DE LA COMMISSION.
SECTIONS III ET IV DU CHAPITRE V ET DU TITRE V DU TARIF (APPAREILS DE PROTHESE ET D'ORTHOPEDIE).
MM. WOGENSKY,MONTANE ROGER,CARDOT,HUG,DE-PORTZAMPARC CHRISTIAN ET MORITZ MICHEL.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 16-12-1955.
PORTANT APPROBATION D'UNE CONVENTION PASSEE ENTRE LE DELEGUE GENERAL EN ALGERIE ET LA BANQUE DE L'ALGERIE.
DESIGNATION D'UN REPRESENTANT.
ABROGE LE DECRET DU 19-03-1927 MODIFIE PORTANT REGLEMENTATION DES ENQUETES SUR LES NAUFRAGES, ABORDAGES ET AUTRES ACCIDENTS DE NAVIGATION ET GENERALEMENT TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES A CELLES DU PRESENT DECRET.
(APPLICATION DES ART. 112-2E ET 121-1E DU CGI).
RECT.300863        P7934
(CONDITIONS DE DISSOLUTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION; CONDITIONS D'ANNULATION DES DECISIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE)
TEXTE TOTALEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE
ABROGE LE DECRET DU 16-10-1935,MAINTENU PROVISOIREMENT EN VIGUEUR PAR LE DECRET 471137 DU 23-06-1947.
APPLICATION DE L'ART. 188-2 DU CODE RURAL.
Modification des articles 3 à 5 du décret 50-836.
Abrogation de l'article 4 du décret 50-1561 ; du décret 55-179.
Texte totalement abrogé.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 04-11-1995
APPLICABLE AUX CONCOURS DONT LES EPREUVES AURONT LIEU POSTERIEUREMENT AU 31-08-1982.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 24-03-1978 (ART. 6,17 ET ANNEXE IV) (COEFFICIENT DE SOUDURE).
TAUX MOYEN ANNUEL DE CETTE INDEMNITE.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 22-07-1976.
ABROGE L'ARRETE DU 10/02/1972 (OUTILLAGE PERSONNEL).
APPLICATION DE L'ART. R*811-15 DU CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 28-11-1980.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 01-06-1979 FIXANT CETTE MEME LISTE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 05-08-1974 (NON PUBLIE AU JO).
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 15-10-1971.
M. ILLIANO,MEMBRE SUPPLEANT,VICE-PRESIDENT.
AGREMENT D'UN ORGANISME NATIONAL DE SECOURISME (ORGANISMES FORMATEURS D'ELECTRICITE DE FRANCE ET GAZ DE FRANCE) PREVU PAR LE DECRET 7717 DU 04-01-1977.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
Application obligatoire de la norme NF-D-38-005 pour les réfrigérateurs ménagers à compression ou à ‎absorption fonctionnant à l’électricité.‎
Abroge les arrêtés des 13 juillet 1961,21 octobre 1965 et 30 janvier 1978.‎
ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES EMPLOIS D'AGENTS CONTRACTUELS DE L'INSTITUT DES VINS DE CONSOMMATION COURANTE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 08-12-1954.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 08-08-1974.
ABROGE L'ARRETE DU 19-11-1955.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 11-12-1967.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DES ARRETES DES 17-12-1958 ET 23-05-1967 (NON PUBLIE AU JO).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. A-40 DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE GUERRE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 13-01-1983.
M. CACHEUX MICHEL EST NOMME MEMBRE ET DESIGNE POUR EXERCER LES FONCTIONS DE RAPPORTEUR,EN REMPLACEMENT DE M. PALAT PIERRE.
EN ANNEXE,PLAN COMPTABLE DE LA CAISSE DE PREVOYANCE SOCIALE DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON.
PM, SERVICES GENERAUX, CHAP. 31-01, 31-02, 31-91 ET DIVERS MINISTERES.