Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
MODIFICATION DES ART. A41-2 (SUBSIDES DES DETENUS PROVENANT DE PERSONNES TITULAIRES D'UN PERMIS DE VISITE PERMANENT) ET A42 (SOMMES ECHUES AUX DETENUS CONSIDEREES COMME AYANT UN CARACTERE ALIMENTAIRE) DU CODE DE PROCEDURE PENALE.
ABROGE L'ARRETE DU 02-02-1976.
M. BABIN JEAN AUPRES DE LA SOFREPOST.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 14-11-1977:LE TERME "DIRECTRICES" EST REMPLACE PAR LE TERME "DIRECTEURS".
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 21-04-1975.
OUVERTURE DE CREDITS AU COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE "FONDS DE SECOURS AUX VICTIMES DE SINISTRES ET CALAMITES "SECTIONS REUNION,MARTINIQUE ET GUADELOUPE (CHAPITRES 1ER,CYCLONE DE JANVIER 1980,HYACINTHE,ALLEN DU 04-08-1980).
INDEMNITE PREVUE A L'ART. 1ER DU DECRET 7444 DU 18-01-1974.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 11-02-1974.
MODIFICATION DE L'ART. A132-11 (1B ET 3) DU CODE DES ASSURANCES (ELEMENTS SERVANT AU CALCUL DE LA NORME DES DEPENSES D'UN EXERCICE AU TITRE DES FRAIS GENERAUX SUR LES CONTRATS D'ASSURANCE GRANDE BRANCHE ET AU TITRE DES RENTES VIAGERES EN COURS DE SERVICE).
APPLICATION DE L'ORDONNANCE DU 01-10-1945 EN CE QUI CONCERNE LE CENTRE REGIONAL DE NANTES
AGREMENT DUDIT CENTRE
AVENANT 7 DU 01-07-1980 (VALEUR DU POINT INDICIAIRE).
NOMINATION DU REPRESENTANT DES COOPERATEURS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 20-01-1955.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE LA LISTE DES EMPLOIS FIGURANT A L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 26-03-1973 (MINISTERE DE LA DEFENSE).
INDEMNITE MENSUELLE ALLOUEE AUX MEDECINS RAPPORTEURS DES COMMISSIONS DEPARTEMENTALES DES SOINS GRATUITS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 04-02-1969 ET MODIFICATION DE L'ART. A40 DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE GUERRE.
ENTREE EN VIGUEUR DE L'ACCORD: AU PLUS TARD LE 01-05-1982.
ABROGATION DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 07-07-1976 ET DE L'ARRETE DU 19-07-1979 EN CE QU'ELLES CONCERNENT LES ELEVES DES SECTIONS PREPARANT AUX BREVETS DE TECHNICIENS SUPERIEURS D'ACTIONS COMMERCIALE,DE TOURISME,DE PUBLICITE.
ABROGATION DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 11-09-1969 EN CE QU'ELLES CONCERNENT LES ELEVES DE LA SECTION PREPARANT AU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR DE SECRETARIAT DE DIRECTION.
MODIFICATION DE L'ART. 1 (PARAGRAPHE 3),ART. 2 (PARAGRAPHE 2) ET 2EME ALINEA (PARAGRAPHE 3) DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 30-12-1982.
MISSION,COMPOSITION (16 MEMBRES) ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION.
AVENANTS N0 23 ET 24 DU 19-10-1982 (SALAIRES,JOURS FERIES,AUTORISATION DE MONTER).
LEUR MANDAT PRENDRA FIN LORS DU RENOUVELLEMENT DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 21-06-1968 ET ABROGATION DE L'ARRETE DU 05-12-1979.
APPLICATION DU DECRET 68-560 DU 12-06-1968.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 22-06-1982.
L'ARRETE DU 19-10-1981 EST RECONDUIT JUSQU'AU 03-02-1982 INCLUS.
NOMINATION DE CONSEILLERS A BORDEAUX, CLERMONT-FERRAND, DIJON, LILLE, LYON, MARSEILLE, MONTPELLIER, NANCY, ORLEANS, PARIS, RENNES, STRASBOURG, TOULOUSE
APPROBATION DES STATUTS ET ATTRIBUTION DES POUVOIRS DE CONTROLE A UN COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DESIGNE PAR LE MINISTRE DE LA FRANCE D'OUTRE MER.
REMBOURSEMENT PAR LE DEPARTEMENT DE LA CORSE, DES FRAIS DE DEPLACEMENT A CERTAINS FONCTIONNAIRES DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE QUI LUI PRETENT LEUR CONCOURS (EXPERTS CHARGES PAR LA COMMISSION DE MISSIONS NE RENTRANT PAS DANS LEURS ATTRIBUTIONS NORMALES).
ANNULE ET REMPLACE L'INSTRUCTION DU 04-03-1953.
FIXATION DU TAUX ET MODALITES D'ASSIETTE ET DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS A VERSER PAR LES ENTREPRISES RESSORTISSANT AU CENTRE.
MODIFICATION DES ETATS PREVUS PAR L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 16 JUIN 1955.
PROGRAMME LIMITATIF 1ERE ANNEE SECTION EFG LETTRES LANGUES VIVANTES.
CONDITIONS D'INTEGRATION DANS LES EMPLOIS CREES AU TITRE DE LA REFORME DE L'AUXILIARIAT.
STATUT DES AUXILIAIRES RECRUTES SUR CONTRAT.
RELATIF A LA COMPOSITION DU COMITE D'ACTION SCIENTIFIQUE DE DEFENSE NATIONALE (ENTRE 9 ET 15 MEMBRES NOMMES POUR 3 ANS)
ANNULATION ET REMPLACEMENT DE L'ARRETE DU 03-07-1950.
APPLICATION DU DECRET 87436 DU 19-06-1987 ART. 1,FIXANT DES MODALITES TEMPORAIRES D'ACCES AU CORPS DES CONTROLEURS DU SERVICE DES TRANSMISSIONS DU MINISTERE DE L'INTERIEUR.
RECT.230459        P4441
ABROGE LES ARRETES DES 07-10-1952, 14-10-1955, 21-11-1955, 27-03-1958, 15-07-1958 ET 12-11-1958.
ABROGE LES ART. 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9-BIS DE L'ARRETE DU 17-12-1935.
AUTORISATION D'EXECUTER DES RECHERCHES DE MINERAIS.
MODIFICATION DE L'ART. 3 BIS DE L'ARRETE DU 06-01-1947 FIXANT LES CONDITIONS D'AGREMENT DES INGENIEURS CONSEILS ET DES CONTROLEURS DE SECURITE SOCIALE DES CAISSES REGIONALES DE SS.
(NOTATION DES PERSONNELS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DE LA MARINE).
TABLEAU ANNEXE.
GARANTIE DES PENSIONS.
LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE NO 23846 DU 31-12-1957 RELATIF AUX COMBUSTIBLES MINERAUX SOLIDES IMPORTES EN AFRIQUE DU NORD, CESSENT D'ETRE APPLICABLES.
NOMINATIONS ET DEMISSIONS DE MEMBRES AU COMITE TECHNIQUE NO 1 DE LA GROSSE ET MOYENNE MECANIQUE.
(COMMISSION PARITAIRE CENTRALE DU CORPS DES INGENIEURS DES TRAVAUX DES EAUX ET FORETS).
MODIFICATION DE L'ART. 10 DE L'A. DU 23 OCTOBRE 1953. (CHEF DU BUREAU DU PERSONNEL NAVIGANT DU SECRETARIAT D'ETAT AUX TRAVAUX PUBLICS ET A L'AVIATION CIVILE)
APPLICATION DU DECRET 481879 AUX JURYS D'EXAMENS ORGANISES DANS LES MINISTERES POUR L'APPLICATION DU DECRET 501280 DU 06-10-1950 PORTANT STATUT DES MECANOGRAPHES TITULAIRES DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT.
ABROGE L'ARRETE DU 6 décembre 1951
APPLICATION DE L'ART.10 DE LA LOI 471746 DU 6 SEPT 1947.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE EN CREANT UN CERTIFICAT POUR LA LANGUE RUSSE.
CONSEIL SUPERIEUR DE LA PEDICURIE
 PROROGATION A COMPTER DU 03-10-1955, POUR 3 ANS, DES POUVOIRS DES MEMBRES ACTUELS DU CONSEIL.
NOMINATIONS DE MEMBRES (TITULAIRES AVEC VOIX DELIBERATIVE, CONSULTATIVE ET SUPPLEANTS)
ABROGATION DE L'ARRETE DU 21 OCTOBRE 1950
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ANNULE PAR DECISION 28472 DU 04-10-1985 DU CONSEIL D'ETAT
ABROGATION DE L'ARRETE DU 29-06-1979,A L'EXCEPTION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 14 (AL. 2).
(APPLICATION DU D. 53405 DU 11 MAI 1953) NOMINATIONS
COMPLETE L'ART. 1 : DUDIT ARRETE (AJOUTE LA PRISON DE MONTLUC DANS LE RESSORT DE LA COUR D'APPEL DE LYON).
MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 22 JUIN 1950 (COMPOSITION DE LA COMMISSION)
ABROGATION DE L'ARRETE DU 02-08-1950.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 22-11-1951 INSTITUANT UNE COMMISSION
MODIFIE L'ART. 3 (MEMBRES CONSULTATIFS PERMANENTS) ET COMPLETE L'ART. 4 (SECRETAIRE ADJOINT).
ABROGE L'ARRETE DU 14-12-1948.
FIXATION DE LA COTISATION FORFAITAIRE POUR L'ANNEE 1956-1957.
MODIFIE L'ARRETE DU 06-05-1949.
LISTE DES MOULINS CONSIDERES COMME EN ACTIVITE OU ASSIMILES COMME TEL.
NOMINATION DE MEMBRES AU COMITE TECHNIQUE DES PRODUITS DE LA PREMIERE TRANSFORMATION DE L'ACIER ET DU TRAVAIL DES METAUX.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'A. DU 20 AVRIL 1950.
 (DELEGATION DE POUVOIR DONNEE AU PREFET POUR LA NOMINATION DES MEMBRES).
19 (EPREUVES ORALES), ET 38 (AGENTS TECHNIQUES INSCRITS AU TABLEAU D'AVANCEMENT) DE L'ARRETE DU 15-05-1951.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 18-02-1948 : NOUVEAUX TAUX.
COMPOSITION DES COMMISSIONS DE CONTROLE DU FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE AGRICOLE (CALAMITES AGRICOLES).
DECLARATIONS D'EQUIPEMENT DES SEMOULERIES PAR LES EXPLOITANTS DE MOULINS.
ETUDIE LES QUESTIONS D'APPROVISIONNEMENT, DE REPARTITION, DE PROSPECTION DES MARCHES INTERIEURS ET EXTERIEURS, DE FIXATION DES PRIX
DIVISION DU COMITE EN 6 SECTIONS, FONCTIONNEMENT.
NOMINATION DE M. BAGOT,EN REMPLACEMENT DE M. MERAT.
SERVICES MUNICIPAUX DU LOGEMENT
CREATION : SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION (REUNION).
CREATION D'UNE SECTION DEPARTEMENTALE POUR LA SARTHE ET LA MAYENNE.
L’attribution des locaux est décidée par le préfet après une demande faite par le sinistré au maire de la ‎commune ; le service des domaines détermine les redevances applicables.‎
INSTITUTION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE AUPRES DU DIRECTEUR DE L'INSTITUT
MODIFIE LES DISPOSITIONS DU PAR. A DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 28-04-1948 FIXANT LA COMPOSITION DUDIT COMITE.
NOMINATION D'UN MEMBRE M. JULIEN EN QUALITE DE REPRESENTANT DES SALARIES AU COMITE ET EN REMPLACEMENT DE M. SANTUS.
MODIFIE LA COMPOSITION DU COMITE TECHNIQUE DE LA MACHINE-OUTIL, DE LA MECANIQUE DE PRECISION ET DE L'OPTIQUE.
CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES PRESTATIONS DE SECURITE SOCIALE.
APPLICATION DU DECRET DU 11-06-1954.
RECT.101154        P10578
ABROGE ET REMPLACE LES ART. 1, 2, 3, 4 ET 5 DE L'ARRETE DU 20-10-1947.
COMPLETE L'ART. 2 DU DECRET DU 11-09-1954.
(APPLICATION DE L'ART. 33 DU DECRET 53405 DU 11 MAI 1953
ABROGATION DE L'ARRETE DU 11-09-1978.
CAMPAGNE 1954-1955 POUR LES ALCOOLS RECTIFIES ET FLEGMES. LES PRIX SONT NETS DE TOUTE TAXE.
RECT.101154        P10578
ABROGE ET REMPLACE LES ART. 2 ET 3 DE L'ARRETE DU 07-02-1949.
COMPLEMENT A LA LISTE DES HOPITAUX ASSUJETTIS AUX DISPOSITIONS DU CHAPITRE III DU TITRE IV DU REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE DU 17-04-1943
MODIFICATION DES ARRETES DU 09-03-1943 ET 21-10-1943 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES.
MODIFIE LES ART. 7, 24, 29, 37 ET 130 DU REGLEMENT DE L'ECOLE (SECTION DE PEINTURE ET DE SCULPTURE).
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN QUI AURA LIEU EN 1991 (EN CE QUI CONCERNE LE CAP DEPARTEMENTAL DE CHAISERIE)
CREATION : DEPARTEMENT DU RHONE
CREANT UNE COMMISSION
CREATION, OBJET, COMPOSITION, FONCTIONNEMENT.
EXTENSION AUX CANDIDATS AUX DIPLOMES D'ETUDES SPECIALES : MEDECINE PHARMACIE DU REGIME DE SECURITE SOCIALE ETUDIANTS.
REPARTITION DES SIEGES ENTRE LES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES REPRESENTATIVES DE DIRECTEURS D'ENTREPRISES DE PRESSE.
RECOUVREMENT DES CREANCES DE L'ETAT ETRANGERES A L'IMPOT ET AU DOMAINE.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE (ART. 1 A 7 ET 10 A 12)
REPARTITION DU CONTINGENT.
 APPLICATION DU DECRET 55670 DU 20-05-1955.
AUTORISATION DE TRANSFERT DE QUANTITES ENTRE DISTILLERIES.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: OPTION EDITION DE LIVRES
RECT.070957        P8695
LIRE AU BENEFICE DE L'ART. 38 DE LA LOI DU 13-07-1928
CONSTITUTION DU CONSEIL DE DISCIPLINE PREVU PAR L'ART. 137 DU DE. NO 891 DU 17 AVRIL 1943 RELATIF AUX HOPITAUX ET HOSPICES PUBLICS
RELEVE LE MONTANT DE L'INDEMNITE PREVUE A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 18-11-1946.
RELATIVE A LA REVALORISATION DES INDEMNITES JOURNALIERES PERCUES EN MATIERE D'ASSURANCE MALADIE.
PORTANT NOMINATION AUX COMMISSIONS REGIONALES DES FRETS ET D'EXPLOITATION PRES LA DIRECTION REGIONALE DE LA NAVIGATION DE LILLE (BASSIN MINIER).
MODALITES DE CONCOURS DE RECRUTEMENT DES SECRETAIRES COMPTABLES, DES FONDES DE POUVOIR ET DES PREPOSES.
APPLICATION DE LA LOI 51711 DU 07-06-1971 ET DU DECRET 521059 DU 15-09-1952.
10 % DES PLACES SERONT RESERVEES AUX AGENTS DES SERVICES DES AFFAIRES ALLEMANDES ET AUTRICHIENNES ET DES SERVICES FRANCAIS EN SARRE.
COMPOSITION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DE LA CAISSE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN DE 1990.
APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 491236 DU 12-09-1949 (CONDITIONS DE LIQUIDATION DE CERTAINS ORGANISMES DU SECTEUR PARA-ADMINISTRATIF).
NOMINATION DE M. PALEWSKI COMME CONSEILLER TECHNIQUE.
COMITE D'EXPANSION ECONOMIQUE POUR LE DEPARTEMENT DE L'INDRE;
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION (PRESIDENT: M. GROS).
ECHELONNEMENT INDICIAIRE DU CORPS DES INGENIEURS DES TRAVAUX GEOGRAPHIQUES DE L'ETAT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CREATION AU CONSERVATOIRE D'UN "INSTITUT NATIONAL DE FORMATION DES CADRES SUPERIEURS DE LA VENTE".
RECT.021056        P9345
M. CHARLOT EST NOMME PRESIDENT
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 17-04-1980.
APPLICATION DU DECRET DU 19-01-1950 (ATTRIBUTIONS, COMPOSITION).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 07-11-1968.
ABROGE L'ARRETE DU 12-06-1979 A COMPTER DU 01-09-1980.
APPROBATION DU PLAN COMPTABLE PRESENTE PAR LA COMPAGNIE.
MM. CRAMOIS, DIRECTEUR DE LA CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE
LOGER, EMPLOYE DE LA BANQUE FRANCAISE DU COMMERCE EXTERIEUR, REPRESENTANT DE LA CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL
MODIFICATION CONCERNANT LA SECTION REGIONALE BRETAGNE-NORD.
ANNULATION DE L'ARRETE DU 04-08-1988.
EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES ENTREPRISES PARTICIPANTES ET DE REPRESENTANTS DES BENEFICIAIRES.
DOTATION DE GESTION ADMINISTRATIVE DES CAISSES PRIMAIRES DE SECURITE SOCIALE POUR 1966.
APPLICATION DES ART. 188-1,188-2 (I ET II,III,2EMEMENT C) ET 188-4 DU CODE RURAL.
NOMINATIONS DE MEMBRES POUR 3 ANS.
CREATION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES ASSISTANTS, ASSISTANTES DE SERVICE SOCIAL ET AUXILIAIRES DE SERVICE SOCIAL RELEVANT DU MINISTERE DE LA JUSTICE.
ARTICLES MODIFIES PAR LE DECRET 86-519 APPLICABLES A COMPTER DU 30-04-1986.
NOMINATION DE MME. BERTHIER JACQUELINE,EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE MME. PALLIX MARIE-NOELLE (A LA COMMISSION DES INFIRMIERS).
A COMPTER DU 01-01-1983,A COMPTER DU 01-04-1983,A COMPTER DU 01-07-1983,A COMPTER DU 01-11-1983.
Texte totalement abrogé
COMPOSITION DU COMITE INSTITUE PAR L'ART. 87 (PAR. 2) DU CODE DES DOUANES.
TRANSFERT DE CREDITS DES FINANCES ET AFFAIRES ECONOMIQUES CHAP 37-97 AU COMPTE SPECIAL DU TRESOR "PRETS DU FONDS DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL".
REUNION DES STATIONS DE PILOTAGE DE L'ODET ET DE CONCARNEAU EN UNE STATION DE PILOTAGE DENOMMEE CONCARNEAU-ODET.
LES ARRETES PORTANT REGLEMENT LOCAL DESDITES STATIONS SONT ABROGES.
(ART. 23 1E ALINEA : AUDITEURS LIBRES DE L'ECOLE).
LE MANDAT DES MEMBRES DU CONSEIL INTERPROFESSIONNEL, DE LA COMMISSION PERMANENTE ET DES COMMISSIONS REGIONALES DU COMITE NOMMES PAR LES ARRETES DU 13-02-1963 ET 30-09-1963 EST PROROGE D'UN AN
NOMINATION DE M. PIERRE ROBIN, MEMBRE DE LA COMMISSION
BULLETIN OFFICIEL 84-7,TEXTE N0 194).
L'ART. 6 DES STATUTS EST MODIFIE (MONTANT ET REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL)
NOMINATION DE M. JACOTIN EN QUALITE DE SECRETAIRE GENERAL DU COMITE NATIONAL.
M. SANTINI ANDRE EST NOMME AU COMITE DE BASSIN SEINE-NORMANDIE POUR REPRESENTER LES DISTRIBUTEURS D'EAU EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. VINCENT ALFRED.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPOSITION DE LA COMMISSION.
MODIFICATION DES 3EMEMENT ET 4EMEMENT DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 11-07-1977.
TRANSFERT DE CREDITS DANS LES SERVICES DU PREMIER MINISTRE ENTRE LES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER (CHAPITRES 3101, 3102 3191 ET 3391) ET LES SERVICES GENERAUX (MEMES CHAPITRES)
HABILITATION D'UNE SOCIETE D'ASSURANCES POUR L'APPLICATION DE LA LOI 6189 DU 25-01-1961.
CONDITIONS D'HABILITATION DES ORGANISMES VISES PAR LE CODE DE LA MUTUALITE POUR ETRE ADMIS A LA GESTION DE L'ASSURANCE MALADIE, MATERNITE, INVALIDITE DES EXPLOITANTS AGRICOLES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DES TAUX MOYENS ET MAXIMAUX FIXES AUX ART. 1 ET 2 DU DECRET 701261 DU 23-12-1970.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 13-03-1986.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1987.
M. BUARD JACQUES EST NOMME PRESIDENT.
FIN DE MANDAT: 31-03-1990.
NOMINATION DE M. HOFFER ALBERT EN REMPLACEMENT DE M. KOHLER.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DES TAUX PREVUS A L'ART. 1 DU DECRET 78785 DU 25-07-1978.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1987.
RECT.290461        P4027
NOMINATION DES MEMBRES ET PRESIDENT DU CONSEIL.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE SEUIL D'IMPOSITION FIXE A L'ART. 1414-A (AL. 1) DU CODE GENERAL DES IMPOTS (CGI) EST PORTE A 1185FRS POUR LES COTISATIONS DE TAXE D'HABITATION ETABLIES AU TITRE DE 1987.
RECT. JO DU 04-08-1984   P2577
DIRECTEUR DU CABINET: M. KESSOS ROLAND.
CHEF DE CABINET: M. GUILLON JEAN-PIERRE.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
AU TITRE DES REPRESENTANTS DU SECTEUR COOPERATIF AGRICOLE,
AU TITRE DES REPRESENTANTS DU COMMERCE,
AU TITRE DES REPRESENTANTS DES SALARIES DE LA FILIERE.
FIN DE MANDAT: 12-07-1986.
CHARGE LONGITUDINALE,ESSAIS DE SURCHARGE,CONTROLE).
MODIFICATION DE L'ART. 5 ET DE L'ANNEXE I DE L'ARRETE DU 06-07-1981.
ANNULATION SUR 1984 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE (PLAN,AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET ECONOMIE SOCIALE) ET OUVERTURE SUR 1984 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DU MEME MINISTERE,SERVICES GENERAUX.
RECT.010266        P930
CREATION D'UNE STATION DE PILOTAGE
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ENTREE EN VIGUEUR: EXERCICE 1986.
APPLICATION DE L'ART. 1 DE LA LOI 821171 DU 31-12-1982.
MODIFIE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 13-12-1965 CONCERNANT L'OPTION OFFERTE AUX CANDIDATS AUX EPREUVES PRATIQUES DU CAPET.
DIRECTEUR DU CABINET: M. MOINE GERARD.
CHEF DE CABINET: MME. LEDUR MARIE-CLAUDE.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
M. ROBERT SOUCAT EST NOMME MEMBRE DU CENTRE,EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES ANGRA,DEMISSIONNAIRE.
NOMINATION DE M. GUILLABERT PIERRE EN TANT QUE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT A COMPTER DU 01-03-1986.
MODIFICATION DE LA LISTE DES EMPLOIS DE PROFESSEUR DES UNIVERSITES DE 1ERE CLASSE FIGURANT EN ANNEXE A DE L'ARRETE SUSVISE.
LA DATE LIMITE DE DEPOT DES CANDIDATURES AUX EMPLOIS OUVERTS EST FIXE AU 26-03-1986.
LES DISPOSITIONS DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 18-06-1904 MODIFIE (NON PUBLIE AU JO) SONT MODIFIEES.
CHOIX ENTRE DEUX OPTIONS: BIOLOGIE,SCIENCES DE LA TERRE.
LES DISPOSITIONS DU TITRE I DU LIVRE V (3EME PARTIE) DU CODE DE L'URBANISME SONT REMPLACEES PAR LES DISPOSITIONS Y VISEES. COMPOSITION DUDIT COMITE.
DELEGATION DONNEE A M. JOBERT DIRECTEUR DU CABINET POUR SIGNER AU NOM DU PREMIER MINISTRE.
ACCORD POUR UN EMPRUNT DESTINE A FINANCER DIVERS TRAVAUX DE MODERNISATION DU PORT DE PECHE.
DELEGATION DONNEE A M. JACQUES-BERNARD-DUPONT DIRECTEUR GENERAL DE L'OFFICE DE RADIODIFFUSION TELEVISION FRANCAISE (ORTF).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 22 DU DECRET 851385 DU 23-12-1985.
ANNEXE JOINTE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 13-02-1971.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 16-02-1981.
APPLICATION DU DECRET 581293 DU 22-12-1958.
METROPOLE ET REGION PARISIENNE: 56,37FRS.
PROVINCE: 54,37FRS.
REUNION: 49,29FRS.
ANTILLES-GUYANE: 45,39FRS.
FIXATION DE LA PARTICIPATION HORAIRE DEMANDEE AUX BENEFICIAIRES EN APPLICATION DU DECRET 83867 DU 23-09-1983.
SUCRE,CONFISERIES,FRUITS OLEAGINEAUX,MOUTARDE,CORNICHONS.
SOURCE CLAIRVIC A VOLVIC (PUY-DE-DOME).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 09-12-1980.
MM. SAUGIER JACQUES (TITULAIRE) ET COLOMBANI PIERRE (SUPPLEANT).
M. DESPRAIRIES PIERRE EST DESIGNE EN QUALITE DE PRESIDENT DU JURY,EN CAS D'EMPECHEMENT LA PRESIDENCE SERA EXERCEE PAR M. BERNARD.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LES DISPOSITIONS DE L'ART. 13 DE L'ARRETE DU 22-01-1952 SONT ABROGEES EN CE QUI CONCERNE LES EPREUVES ORALES DE LA SECTION F (MATHEMATIQUES) DU CAPES ET NOUVELLES DISPOSITIONS.
MODIFICATION DES ART. 4 (AL. 1),6 ET 9 DE L'ARRETE DU 17-03-1978.
INSTITUTION D'UNE COMMISSION CHARGEE D'ETUDIER LE STATUT DES ASSOCIATIONS FAMILIALES
CREATION DE LA CAISSE DE PEREQUATION ET DE COMPENSATION DES MOUTS DE RAISIN.
AIDE MEDICALE TEMPORAIRE EN FAVEUR DES PRISONNIERS ET DEPORTES.
(SOURCES MINERALES DE LAMALOU-LES-BAINS) (HERAULT).
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 24-10-1978.
APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 17-06-1983.
ABROGATION DES ARRETES DU 28-09-1972.
MODIFICATION DE LA COMMISSION SUSVISEE PREVUE A L'ART 3 DE L'ARRETE DU 27-03-1973.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 13 DE L'ARRETE DU 22-01-1952 EN CE QUI CONCERNE LA SECTION E (LANGUES VIVANTES: HEBREU).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: ANNULE PAR DECISION DU CONSEIL D'ETAT DU 04-03-1987
CONVENTION DU 01-11-1976 MODIFIEE PAR L'AVENANT DU 28-12-1977 ANNEXE.
M. HENRI LACOMBE EST NOMME VICE-PRESIDENT DU BUREAU DES LONGITUDES POUR 1980.
 M. RAYMOND MICHARD EST NOMME SECRETAIRE DE SEANCE DU BUREAU DES LONGITUDES POUR 1980.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE MONTANT D'INDEMNITE FORFAITAIRE ANNUELLE ALLOUEE AU GENERAL GOUVERNEUR DES INVALIDES PAR L'ARRETE DU 04-07-1972 (NON PUBLIE) EST PORTE A 43220FRS,A COMPTER DU 01-01-1980.
NOMINATION DE MM. CAHEN-SALVADOR ET BRIN, MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR DES ASSURANCES SOCIALES A LA VICE PRESIDENCE DU CONSEIL SUPERIEUR DES ASSURANCES SOCIALES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 11-01-1983.
CONSEILLERS DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS,
REPRESENTANTS DES EMPLOYEURS,
REPRESENTANTS DES SALARIES.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: RESTENT EN VIGUEUR LES DISPOSITIONS CONCERNANT LA REGION ILE-DE-FRANCE
NOMINATION DE MEMBRES DONT LE MANDAT EST RENOUVELE POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE 3 ANS AU TITRE DE LA CATEGORIE: REPRESENTANTS SALARIES DES INGENIEURS CADRES ET TECHNICIENS SUPERIEURS DES PROFESSIONS INTERESSEES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DU DECRET 83644 DU 08-07-1983.
MODIFICATION DES ART. 2,3,11,12,13,14,19,20 ET 22 DES DISPOSITIONS DE LA 1ERE PARTIE DE LA NOMENCLATURE GENERALE ANNEXEE A L'ARRETE DU 27-03-1972 MODIFIE.(MENTION K,KC).
CREATION D'UNE COMMISSION D'HABILITATION CHARGEE D'ETABLIR ET DE PROPOSER AU MINISTRE DE L'AGRICULTURE UN REGLEMENT D'HABILITATION DES LABORATOIRES D'ANALYSE (COMPOSITION DE LA COMMISSION).
APPLICATION DU DECRET 81605 DU 18-05-1981.
(AVENANT DU 19-01-1983: CLASSIFICATION DU PERSONNEL,COEFFICIENTS,MINIMA MENSUELS).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
PRESIDENT: M. ROY.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 03-03-1980.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ART. 7 A 9 DE L'ARRETE DU 10-06-1982.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 01-03-1973.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 08-03-1978.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1983.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 10-03-1981: EPREUVE ECRITE D'ADMISSIBILITE ET EPREUVE ORALE D'ADMISSION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET DU 04-10-1963 (SITUATION DE FAMILLE) (631007).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1981.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 29-07-1976.
MM. PATRICE GAUTIER ET ANTOINE TODESCO,AU TITRE DES REPRESENTANTS DES INDUSTRIES DE L'AMEUBLEMENT ET DE LA LITERIE.
MM. YVES REGIS ET GERARD GUERMONPREZ AU TITRE DES PERSONNALITES CHOISIES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
HABILITES A REALISER DES OPERATIONS DE CHANGE,REGLEMENTS ET MOUVEMENTS MATERIELS DE VALEUR ENTRE LA FRANCE ET L'ETRANGER.
ABROGE L'ARRETE DU 08-08-1981.
(INDEMNISATION DES BIENS, AVOIRS OU CREANCES COMMERCIALES DES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES FRANCAISE AYANT RESIDE EN GUINEE OU Y AYANT EXERCE UNE ACTIVITE ANTERIEUREMENT AU 31-12-1971).
TAUX HORAIRE DE LA MAJORATION SPECIALE POUR TRAVAIL INTENSIF PREVUE A L'ART. 4 DU DECRET DU 10-05-1961 (FIXE A 3,78FRS).
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 31-12-1981.
NOMINATION A LA SOCIETE ANONYME DES PRODUITS EN CaoûtCHOUC A PARIS
Texte totalement abrogé
ABROGATION DE L'ARRETE DU 25-10-1976.
FIXATION DES DATES D'OUVERTURE ET DE CLOTURE PAR LES PREFETS APRES AVIS FAVORABLE DU CONSERVATEUR DES EAUX ET FORETS ET DU PRESIDENT DE LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS
 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 16 JUIN 1947.
LA CESSION DES PRODUITS RENFERMANT DES SUBSTANCES ANTIBIOTIQUES OU HORMONALES NE PEUT S'EFFECTUER QUE CONTRE RECU DATE ET SIGNE DE L'ACHETEUR. 
L'ART. 5 DE L'ARRETE SUSVISE DEVIENT L'ART. 4.
RAPPORTE PAR ARRETE DU 16-04-1949.
RAPPORTE PAR ARRETE DU 10-03-1950.
65EME AVENANT DU 27-06-1980 (VALEUR DU COEFFICIENT 100,SALAIRES).
REMUNERATION DE L'AGENT COMPTABLE DE L'INSTITUT (80.000 FRS PAR AN)
REMUNERATION DE L'AGENT COMPTABLE DE L'OFFICE.
INDEMNITES POUR FRAIS DE DEPLACEMENT ALLOUEES AUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS.
 ADJONCTION D'UN COMPLEMENT A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 10-2-1943.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 28-03-1979.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 24-10-1974 ET ABROGATION DES ARRETES DU 14-03-1978 ET 18-06-1979.
DISTILLERIES D'ALCOOL DE RESORPTION RESERVE A L'ETAT,RAYEES DE LA LISTE FIGURANT A L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 05-03-1975.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 14-09-1966. 
APPLICATION DU DECRET 81426 DU 28-04-1981.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPLETE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 13-12-1976.
MODIFIE LE TABLEAU ANNEXE A L'ART. 15 DU D. DU 29-12-1903.
MODIFIE L'ARRETE DU 24-03-1980.
MODIFICATION DES ART. 51 (1EREMENT DE L'ALINEA 1) ET 6 DE L'ARRETE DU 18-01-1977.
LA LISTE DES DIPLOMES FIGURANT A L'ANNEXE I DE CET ARRETE EST COMPLETEE (DIPLOMES DE MEDECIN,PHARMACIEN ET INGENIEURS).
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 01-10-1982,(DIPLOME DE CAPITAINE DE 2EME CLASSE).
NOMINATION DANS L'AFFAIRE EICHEN, FOURRURES A TOULOUSE.
NOMINATION POUR LES BIENS APPARTENANT A M. CAHN SAM A VERBERIE (OISE) ET A AUBUSSON (CREUSE).
M. DESCHENES,MEMBRE TITULAIRE.
M. MOREUIL,MEMBRE SUPPLEANT.
LA PERIODE DE VALIDITE DES ANCIENS CERTIFICATS EXPIRERA LE 01-03-1982.
LA VALIDITE DES NOUVEAUX CERTIFICATS DEVRA INTERVENIR ENTRE LE 1 JANVIER ET LE 1 MARS DE CHAQUE ANNEE.DURANT CETTE PERIODE LA VALIDATION DE L'ANNEE PRECEDENTE DEMEURE VALABLE.