Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Est nommée membre du Conseil économique, social et environnemental au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence en matière d'environnement et de développement durable :
Mme Olga TROSTIANSKY, en remplacement de Mme Nadia BELLAOUI, démissionnaire.
M. Cyril BOUYEURE est nommé contrôleur général économique et financier de 1re classe (tour extérieur).
M. Michel YAHIEL, inspecteur général des affaires sociales, est nommé commissaire général à la stratégie et à la prospective.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 2 janvier 2017, M. Christian Ramage, conseiller des affaires étrangères hors classe, est chargé d'exercer, par intérim, les fonctions de directeur de la sécurité diplomatique.
Par décret du Président de la République en date du 26 janvier 2017, est nommée membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Par le président du Sénat : Mme Carole BIENAIME-BESSE, en remplacement de M. Nicolas ABOUT.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 16 janvier 2017, M. Michel Raineri est nommé membre du collège des évaluateurs centraux en remplacement de M. Etienne de Montaigne de Poncins.
Il est mis fin, à compter du 15 février 2017, aux fonctions de M. Léopold GILLES, conseiller au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.
Par décret du Président de la République en date du 25 janvier 2017, est approuvée l'élection par l'Académie nationale de médecine de M. Christian CHATELAIN en qualité de vice-président pour l'année 2017.
Le Premier ministre, le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les établissements publics des parcs nationaux mettent à disposition de l'agence leur expertise scientifique et technique.
Ils contribuent, en matière de police, à la stratégie de l'agence mise en œuvre à l'échelle nationale.
Les conditions de réalisation et le calendrier de la mise en commun de services et notamment des moyens afférents sont précisés par une convention multipartite conclue entre l'agence et les établissements publics des parcs nationaux. Cette convention est conclue au plus tard au 31 décembre 2017.
Il est mis fin aux fonctions de M. Pierre-Louis Basse, conseiller en charge des grands événements à compter du 1er février 2017.
L'agent comptable du groupement est chargé de tenir les comptabilités budgétaire et générale de chacun des membres du groupement comptable. Il est personnellement et pécuniairement responsable des opérations comptables effectuées par le personnel commun aux établissements du groupement et placé sous son autorité.
Les dépenses du groupement comptable et les agents sont à la charge de l'Agence française pour la biodiversité.
Le siège du groupement comptable est situé à Montpellier.
Par décret du Président de la République en date du 21 décembre 2016, Mme Sylvie Cadet-Mercier est nommée membre de l'Autorité de sûreté nucléaire au titre de membre désigné par le Président de la République.
Par arrêté du Premier ministre en date du 20 décembre 2016, M. Xavier PRUD'HON, administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, est nommé directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral des Pyrénées-Orientales, à compter du 16 janvier 2017.
Il est mis fin, à compter du 23 décembre 2016, aux fonctions de Mme Elodie Salin, conseillère ingénierie de formation, pilotage et systèmes d'information associés, au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage.
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 19 décembre 2016, est nommé membre de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable, en qualité de membre permanent du conseil :
M. François DUVAL.
Par arrêté en date du 12 décembre 2016, est nommé agent-liquidateur de la société de financement de l'économie française pour le compte de l'Etat, M. Yann Boaretto, inspecteur général des finances.
Par arrêté du Premier ministre en date du 20 décembre 2016, M. Pierre BESSIN, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental des territoires du Maine-et-Loire, est nommé directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor à compter du 2 janvier 2017.
Par arrêté du Premier ministre en date du 20 décembre 2016, Mme Bénédicte SCHMITZ, inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, directrice départementale adjointe de la protection des populations de Seine-Maritime, est nommée directrice départementale de la protection des populations de l'Aisne, à compter du 1er janvier 2017.
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables à Mayotte.
Le présent arrêté détermine les modalités d'enregistrement des fournisseurs mentionnés à l'article R. 661-42 du code rural et de la pêche maritime, et précise les obligations qui leurs incombent conformément à l'article R. 661-43 du même code.
Le décret n° 2013-820 du 12 septembre 2013 relatif au programme d'aides national au secteur de l'apiculture pour les exercices financiers 2014 à 2016 est abrogé.
A l'article 1er de l'arrêté du 19 mars 2008 susvisé, la date du 31 décembre 2015 est remplacée par la date du 31 décembre 2017.
A l'article 14 du décret du 8 mars 2007 susvisé, la date du 31 décembre 2015 est remplacée par la date du 31 décembre 2017.
Le registre des fournisseurs contient les informations suivantes :
a) Le nom, l'adresse et les coordonnées du fournisseur ;
b) Le type d'activité exercée par le fournisseur, l'adresse des établissements concernés et les principaux genres ou espèces concernés ;
c) Le numéro ou le code d'enregistrement.
Chaque fournisseur est informé de son enregistrement ou de toute modification de celui-ci dans un délai de deux mois.
Tout fournisseur notifie aux organismes gestionnaires du registre les informations visées à l'article 3 a et b, et toute modification de ces informations.
Le présent article ne s'applique pas aux fournisseurs agréés mentionnés au dernier alinéa de l'article 2.
Les acomptes de gestion à verser par le régime à la caisse centrale de la mutualité sociale agricole, pour l'année 2017, sont fixés à 15 000 000 €.
Le décret du 29 décembre 1986 relatif à l'appellation d'origine « Bleu d'Auvergne » est abrogé.
L'Association pour le développement des loisirs et de la communication (ADLC) est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-202 du 13 mars 2007 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Zénith FM est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 mai 2017.
La présente décision sera notifiée à l'Association pour le développement des loisirs et de la communication (ADLC) et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-236 du 13 mars 2007 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Beau Soleil programme Alouette est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 mai 2017.
La SARL Beau Soleil est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à la SARL Beau Soleil et publiée au Journal officiel de la République française.
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2016-2017
Conseil d'administration de l'agence française pour la biodiversité (2 postes à pourvoir) :
Le président de l'Assemblée nationale a désigné, le 21 décembre 2016, Mme Maina Sage et M. Serge Letchimy.
Les barèmes figurant aux annexes mentionnées au I et aux 1° et 2° du II de l'article 1er de l'arrêté du 27 décembre 2011 modifié susvisé sont remplacés par les barèmes annexés au présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2017.
L'annexe intitulée « Contrat d'engagement de service public exclusif » est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2017.
A l'article 27-1, le tableauest remplacé par le tableau suivant : 
ÉCHELONS 
DURÉE 
Directeur territorial 
9e échelon provisoire
-
8e échelon provisoire 
3 ans 
7e échelon provisoire 
3 ans 
6e échelon provisoire 
3 ans
Au quatrième alinéa de l'article 5, le mot : « ou, » est supprimé.
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2017, à l'exception de son titre II qui entre en vigueur le 1er janvier 2020.
A l'article 6 du décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 susvisé, la référence à l'indice brut 999 est remplacé par la référence à l'indice brut 1020.
A l'article 27-2, le tableau est remplacé par le tableau suivant : 
ÉCHELONS 
DURÉE 
Directeur territorial 
9e échelon provisoire
-
8e échelon provisoire 
3 ans 
7e échelon provisoire 
3 ans
A l'article 27-3, le tableau est remplacé par le tableau suivant : 
ÉCHELONS 
DURÉE 
Attaché territorial 
14e échelon provisoire
-
13e échelon provisoire 
3 ans 
12e échelon provisoire 
3 ans
L'article 23 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 23.-Les fonctionnaires placés en position de détachement ou directement intégrés dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux sont respectivement soumis aux dispositions des titres Ier et III bis du décret du 13 janvier 1986 susvisé. »
Les articles 24 à 26,28 à 31,33-3 à 33-11,39,43 et 46-2 sont abrogés.
Le FONGECIF Lorraine adresse au ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social les comptes arrêtés au 31 décembre 2016 et certifiés par le commissaire aux comptes.
Le FONGECIF Nord - Pas-de-Calais adresse au ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social les comptes arrêtés au 31 décembre 2016 et certifiés par le commissaire aux comptes.
Est acceptée la dévolution au 31 décembre 2016 des biens de l'organisme paritaire interprofessionnel à compétence régionale FONGECIF Lorraine, sis 6, rue Cyfflé, à Nancy, pour le montant qui sera déterminé par les comptes de l'organisme arrêtés au 31 décembre 2016.
Le FONGECIF-Rhône-Alpes adresse au ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social les comptes arrêtés au 31 décembre 2016 et certifiés par le commissaire aux comptes.
Le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 20 et 22 à 25 du présent décret.
Au deuxième alinéa de l'article 16 du décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 susvisé, le nombre : « 9 » est remplacé par le nombre : « 10 ».
Au II de l'article 21 du même décret, les mots : « justifier de trois ans d'ancienneté au 9e échelon » sont remplacés par les mots : « avoir atteint le 10e échelon ».
Est acceptée la dévolution au 31 décembre 2016 des biens de l'organisme paritaire interprofessionnel à compétence régionale, le FONGECIF Picardie, sis 49, avenue d'Italie à Amiens pour le montant qui sera déterminé par les comptes de l'organisme arrêtés au 31 décembre 2016.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés mentionnés à l'article L. 5422-13 du code du travail, les dispositions de l'avenant n° 1 à la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle, conclu le 17 novembre 2016.
Le FONGECIF Picardie adresse au ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social les comptes arrêtés au 31 décembre 2016 et certifiés par le commissaire aux comptes.
L'agrément des effets et sanctions de l'accord, visé à l'article 1er, est donné pour toute la durée de la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle.
Le FONGECIF Midi-Pyrénées adresse au ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social les comptes arrêtés au 31 décembre 2016 et certifiés par le commissaire aux comptes.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 8 février 2017. L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Le garde des sceaux, ministre de la justice, et la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.
A l'article 3 du même arrêté, il est inséré à la suite du dernier alinéa un alinéa ainsi rédigé :
« Le contrat d'engagement de service exclusif doit comprendre au minimum les clauses figurant dans le contrat type annexé au présent arrêté. »
Le titre de l'arrêté du 14 février 2013 susvisé est ainsi modifié : les mots : « et D. 6152-633-1 » sont supprimés.
L'annexe intitulée « Contrat d'engagement de service public exclusif » est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 2016, le nombre total de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade de directeur principal du corps des directeurs des services de greffe judiciaires au titre de l'année 2017 est fixé à 31.
Les dispositions de l'article 1er entrent en vigueur trois mois après la publication de l'arrêté prévu au IV de l'article R. 431-1-3 du code de la route.
L'article 20 de la même décision est abrogé.
Le casque mentionné à l'article R. 431-1-3 du code de la route est le casque pour cycliste conforme à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle et portant le marquage « CE ».
L'indice du coût de la construction du troisième trimestre de 2016, publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques, atteint : 1643.
Cet indice est calculé avec une référence 100 au quatrième trimestre : 1953.
Cet indice a été publié par l'INSEE le 20 décembre 2016.
Pour la campagne 2016, les cotisations fixées par l'assemblée générale ordinaire de l'association d'organisations de producteurs CERAFEL, sont rendues obligatoires pour les producteurs d'échalotes de la région Bretagne non membres de cette association.
L'AOP CERAFEL est autorisée à percevoir ces cotisations auprès de ces producteurs.
Pour la campagne 2016, les cotisations fixées par l'assemblée générale ordinaire de l'association d'organisations de producteurs CERAFEL sont rendues obligatoires pour les producteurs de choux pommés de la région Bretagne non membres de cette association.
L'AOP CERAFEL est autorisée à percevoir ces cotisations auprès de ces producteurs.
Pour la campagne 2016, les cotisations fixées par l'assemblée générale ordinaire de l'association d'organisations de producteurs CERAFEL sont rendues obligatoires pour les producteurs de brocolis de la région Bretagne non membres de cette association.
L'AOP CERAFEL est autorisée à percevoir ces cotisations auprès de ces producteurs.
Pour la campagne 2016, les cotisations fixées par l'assemblée générale ordinaire de l'association d'organisations de producteurs CERAFEL sont rendues obligatoires pour les producteurs de choux-fleurs de la région Bretagne non membres de cette association.
L'AOP CERAFEL est autorisée à percevoir ces cotisations auprès de ces producteurs.
Pour la campagne 2016, les cotisations fixées par l'assemblée générale ordinaire de l'association d'organisations de producteurs CERAFEL sont rendues obligatoires pour les producteurs d'artichauts de la région Bretagne non membres de cette association.
L'AOP CERAFEL est autorisée à percevoir ces cotisations auprès de ces producteurs.
Pour la campagne 2016, les cotisations fixées par l'assemblée générale ordinaire de l'association d'organisations de producteurs CERAFEL, sont rendues obligatoires pour les producteurs de laitues iceberg de la région Bretagne non membres de cette association.
L'AOP CERAFEL est autorisée à percevoir ces cotisations auprès de ces producteurs.
Pour la campagne 2016, les cotisations fixées par l'assemblée générale ordinaire de l'association d'organisations de producteurs CERAFEL sont rendues obligatoires pour les producteurs de haricots demi-secs de la région Bretagne non membres de cette association.
L'AOP CERAFEL est autorisée à percevoir ces cotisations auprès de ces producteurs.
Les montants mentionnés à l'article 2, déduction faite des montants mentionnés à l'article 1er, font l'objet de versements ou de régularisation, le 31 décembre 2016.
L'arrêté du 9 février 2016 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de plantes d'espèces fruitières en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France est abrogé.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio chrétienne en France RCF Vendée et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-191 du 13 mars 2007 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RPSFM est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 mai 2017.
L'association Radio Parçay-les-Pins est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
L'association Millenium est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2012-332 du 24 avril 2012 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Station Millenium est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 2 juin 2017.
L'association Radio Pays d'Auray est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-206 du 13 mars 2007 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMS 89.6 est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 mai 2017.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Pays d'Auray et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2012-330 du 24 avril 2012 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Vendée est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 mai 2017.
L'association Radio chrétienne en France RCF Vendée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-207 du 13 mars 2007 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Parole de Vie est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 mai 2017.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Parole de Vie et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2012-341 du 24 avril 2012 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 5 juin 2017.
Par délibération du 1er décembre 2016, le collège de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse a élu M. Gérard Pluyette président de l'Autorité, en remplacement de M. Roch-Olivier Maistre, qui a souhaité mettre un terme à ses fonctions de président.
Dans la décision n° 2016-861 du 3 novembre 2016 susvisée, les termes « 2016 LLS A009 Association Comité des fêtes de Neufchâtel-Hardelot (Transat FM) » sont remplacés par « 2016 LLS A009 Association Transat (Transat FM) ».
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-184 du 13 mars 2007 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Rennes est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 mai 2017.
L'association Office de Radio Rennes est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'association Radio Parole de Vie est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
La dévolution des biens s'effectuera sous le contrôle des agents mentionnés à l'article L.6361-5 du code du travail.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 12 mai 2017. L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Le FONGECIF Aquitaine adresse au ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, les comptes arrêtés au 31 décembre 2016 et certifiés par le commissaire aux comptes.
Le FONGECIF Basse-Normandie adresse au ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, les comptes arrêtés au 31 décembre 2016 et certifiés par le commissaire aux comptes.
Le FONGECIF Haute-Normandie adresse au ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social les comptes arrêtés au 31 décembre 2016 et certifiés par le commissaire aux comptes.
Le FONGECIF Poitou-Charentes adresse au ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, les comptes arrêtés au 31 décembre 2016 et certifiés par le commissaire aux comptes.
Le FONGECIF Champagne-Ardenne adresse au ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social les comptes arrêtés au 31 décembre 2016 et certifiés par le commissaire aux comptes.
Le FONGECIF Franche-Comté adresse au ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social les comptes arrêtés au 31 décembre 2016 et certifiés par le commissaire aux comptes.
Est acceptée la dévolution au 31 décembre 2016 des biens de l'organisme paritaire interprofessionnel à compétence régionale le FONGECIF Bourgogne, sis 29, rue Talant, à Dijon, pour le montant qui sera déterminé par les comptes de l'organisme arrêtés au 31 décembre 2016.
Le FONGECIF Bourgogne adresse au ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, les comptes arrêtés au 31 décembre 2016 et certifiés par le commissaire aux comptes.
L'organisme AGEFOS-PME informe la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle de toutes modifications susceptibles d'emporter des conséquences sur la portée ou la validité de son agrément.
L'arrêté du 17 octobre 2016 portant agrément d'un organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue au titre des contributions dues pour la formation professionnelle continue (AGEFOS-PME) est abrogé.
Le FONGECIF Alsace adresse au ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social les comptes arrêtés au 31 décembre 2016 et certifiés par le commissaire aux comptes.
Le FONGECIF Limousin adresse au ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, les comptes arrêtés au 31 décembre 2016 et certifiés par le commissaire aux comptes.
Le FONGECIF Auvergne adresse au ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, les comptes arrêtés au 31 décembre 2016 et certifiés par le commissaire aux comptes.