Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Le présent décret s'applique, pour l'application de l'article 23 de la loi du 29 janvier 1993 susvisée, aux prestations de publicité digitale entendues comme celles ayant pour objet la diffusion de messages sur tous supports connectés à internet tels qu'ordinateurs, tablettes, téléphones mobiles, téléviseurs et panneaux numériques.
La décision du 13 juillet 2016 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est est abrogée.
La liste des campus des métiers et des qualifications, établie au titre de l'appel à projets paru au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 14 avril 2016, figure en annexe au présent arrêté.
Les dispositions du présent décret sont applicables le 1er janvier 2018.
Le premier alinéa de l'article R. 6152-14 est remplacé par l'alinéa suivant : 
« Les dispositions des articles R. 6152-3, R. 6152-24 et R. 6152-30 ne sont pas applicables aux praticiens hospitaliers nommés pour une période probatoire. »
Le service de publicité foncière d'Alès est renommé Nîmes 3 (Gard).
Le 5° de l'article R. 6152-35 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« 5° A un congé de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant ou d'adoption selon les modalités prévues à l'article R. 6152-819 ; ».
Le siège du service de publicité foncière d'Alès, situé actuellement dans la commune de Saint-Privat-des-Vieux, est transféré dans la commune de Nîmes (Gard).
Le chapitre II du titre V du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 25 du présent décret.
Le 5° de l'article R. 6152-227 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« 5° A un congé de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant ou d'adoption selon les modalités prévues à l'article R. 6152-819. »
Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée X 6, en France métropolitaine.
Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée X 5, en France métropolitaine.
Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée X 4, en France métropolitaine.
Il est supprimé une voie aérienne (AWY), identifiée R 9, en France métropolitaine.
L'arrêté du 21 mars 2014 portant création de la voie aérienne R 492 en France métropolitaine est abrogé.
L'arrêté du 19 septembre 2014 portant création de la voie aérienne R 9 en France métropolitaine est abrogé.
A l'article 1er de l'arrêté du 10 juillet 2009 susvisé, les mots : « SOCOTEC Certification » sont remplacés par les mots : « SOCOTEC Certification France ».
Il est supprimé une voie aérienne (AWY), identifiée R 492, en France métropolitaine.
Il est supprimé une voie aérienne (AWY), identifiée V 1, en France métropolitaine.
L'arrêté du 27 novembre 2014 portant création de la voie aérienne V 1 en France métropolitaine est abrogé
Il est créé une zone réglementée, identifiée LF-R 272 Puyricard, dans la région d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), dans la région d'information de vol de Marseille.
Il est créé une voie aérienne (AWY) identifiée X 2 en France métropolitaine.
Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée X 3, en France métropolitaine.
De modifier la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie approuvée par arrêté du 20 octobre 2016, ainsi que le Livre III de la liste des actes et prestations adoptée par décision de l'UNCAM du 11 mars 2005 modifiée, comme suit :
Un arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale fixe les conditions générales d'organisation de la formation préparant aux épreuves du certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (CAPPEI), ses modalités et ses contenus.
Les modules de formation d'initiative nationale sont organisés au niveau académique, interacadémique ou national.
Un module de formation d'initiative nationale est spécifiquement ouvert aux conseillers principaux d'éducation.
Un arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale fixe les modalités d'organisation de l'examen conduisant à la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (CAPPEI) et la nature des épreuves. Il fixe également la composition du jury et de ses commissions.
L'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (CAPPEI) prévu à l'article 1er du décret du 10 février 2017 susvisé a lieu chaque année dans une période fixée par le recteur d'académie.
A Mayotte, les compétences que le présent arrêté confie aux recteurs d'académie sont exercées par le vice-recteur.
Les candidats s'inscrivent auprès de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de leur département pour les enseignants du premier degré ou du rectorat de leur académie pour les enseignants du second degré, selon le calendrier établi par le recteur d'académie.
Le recteur d'académie arrête la liste des candidats admis à se présenter à l'examen.
A l'article 7 du décret du 26 mars 2008 susvisé, l'avant-dernier alinéa est complété par la phrase suivante : « Il fournit également les données permettant une couverture au plus tard le 31 décembre 2030. »
Sont ouverts, pour 2017, des crédits d'un montant de 15 783 749,81 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2016 des crédits pour un montant de 15 783 749,81 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
A Mayotte, les compétences que le présent arrêté confie aux recteurs et aux directeurs académiques des services de l'éducation nationale sont exercées par le vice-recteur.
Le taux annuel des intérêts servis par la Caisse des dépôts et consignations sur les comptes de dépôts visés à l'article R. 7124-36 du code du travail est fixé à 0,93 %.
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 4 octobre 2011.
Les sommes déposées à la Caisse des dépôts et consignations en application des dispositions de l'article L. 543-3 du code de la sécurité sociale portent intérêt sur la base d'un taux annuel fixé à 0,93 %.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 6 février 2017, est nommé président du Conseil national de l'information statistique pour un mandat allant jusqu'au renouvellement complet du conseil, renouvelable une fois, M. Patrice Duran, à compter de la date de publication du présent arrêté.
Il est mis fin, à compter du 1er mars 2017, aux fonctions de M. Nicolas PRISSE, conseiller en charge de la santé publique au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes âgées et de l'autonomie.
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics en date du 1er février 2017, M. Mohamed YOUSSOUF, inspecteur des finances publiques, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public Aides aux Elèves et au Territoire de Mayotte.
Il est mis fin, à leur demande, à compter du 16 janvier 2017, aux fonctions de :
Mme Marie-Christine BERNARD-GELABERT, directrice adjointe du cabinet.
Mme Soraya HAMRIOUI, conseillère finances locales.
M. Thomas JACOUTOT, conseiller communes, intercommunalités, métropoles, départements, régions.
Par décret du Président de la République en date du 8 février 2017, Mme Florence GOUACHE, magistrate de l'ordre judiciaire, est intégrée dans le corps des sous-préfets.
M. Philippe LUTZ, inspecteur général des services actifs de la police nationale, préfigurateur de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale, est nommé directeur des services actifs de la police nationale, directeur central du recrutement et de la formation de la police nationale.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 12 décembre 2017, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Patrick ROUTIER, contrôleur général des services actifs de la police nationale, à compter du 1er mai 2017.
Il est mis fin, à compter du 1er mars 2017, aux fonctions de M. Nicolas PRISSE, conseiller en charge de la santé publique au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé.
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 6 janvier 2017, Mme Dubernet-Tuckey (Marie-Lise) est nommée directrice de l'Observatoire aquitain des sciences de l'Univers, école interne de l'université de Bordeaux.
M. Michel REVERCHON-BILLOT, inspecteur général de l'éducation nationale, est nommé directeur général du Centre national d'enseignement à distance.
ANNEXE
Article 1er
Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie-entreprises artisanales du 19 mars 1976 (n° 843).
Article 2
Convention collective de la métallurgie de l'Oise du 9 janvier 2008 (n° 2700).
Il est créé une zone interdite temporaire à Nice (Alpes-Maritimes) identifiée ZIT NICE, dans la région d'information de vol de Marseille.
Le présent arrêté entre en vigueur le 14 février 2017.
La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et le préfet de la région Hauts-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'article 2 de l'arrêté du 10 novembre 2016 susvisé, la valeur du pourcentage de dégradation du ratio annuel par rapport au ratio de référence en région Hauts-de-France, initialement arrêtée à 6,62 %, est remplacée par la valeur suivante : 5,88 %.
Le présent arrêté entre en vigueur le 16 février 2017.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et prendra effet le 13 février 2017
Il est créé une zone dangereuse, identifiée LF-D 19 Givry dans la région de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), dans la région d'information de vol de Reims.
Il est supprimé une zone réglementée identifiée LF-R 37 E Mazamet dans la région d'information de vol de Bordeaux.
Il est supprimé une zone réglementée identifiée LF-R 194 Normandie dans la région d'information de vol de Paris.
L'arrêté du 5 décembre 2016 portant création d'une zone interdite temporaire à Paris (Paris), identifiée ZIT Balard, dans la région d'information de vol de Paris est abrogé.
L'arrêté du 7 mars 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 194 Normandie dans la région d'information de vol de Paris est abrogé.
Il est créé une zone interdite identifiée LF-P 47 Balard à Paris (Paris), dans la région d'information de vol de Paris.
L'arrêté du 14 avril 2015 relatif à la régie de recettes et d'avances instituée auprès d'un organisme relevant de l'état-major de l'armée de terre est abrogé.
L'arrêté du 20 juillet 2016 portant création d'une zone interdite temporaire à Seine-Port (Seine-et-Marne) identifiée ZIT Sainte-Assise dans la région d'information de vol de Paris est abrogé.
Il est créé une zone interdite identifiée LF-P 46 Sainte-Assise dans la région de Seine-Port (Seine-et-Marne), dans la région d'information de vol de Paris.
Il est supprimé une zone dangereuse identifiée LF-D 172 Ile-du Toro dans la région d'information de vol de Marseille.
Il est supprimé une zone dangereuse identifiée LF-D 31F Cazaux dans la région d'information de vol de Bordeaux.
L'arrêté du 14 septembre 1989 portant création d'une zone dangereuse Ile-du Toro (Corse) est abrogé.
Il est supprimé une zone dangereuse identifiée LF-D 119 Castres-Mazamet dans la région d'information de vol de Bordeaux.
Il est créé une zone réglementée, identifiée LF-R 90 Rochefort dans la région Rochefort (Charente-Maritime), dans la région d'information de vol de Bordeaux.
L'arrêté du 7 août 1986 portant création de zones dangereuses (circulation aérienne) est abrogé
Le cahier des charges de l'appel à projets « Sites pilotes pour la reconquête de la biodiversité » prévu par l'action « Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique » du programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).
La section 2 du chapitre II « Sapeurs de 1re classe » est intitulée « Caporaux ».
A l'article 4, les mots : « sapeur de 1re classe » sont remplacés par le mot : « caporal ».
Le décret du 20 avril 2012 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 17.
Le cahier des charges relatif à la mise en œuvre de l'expérimentation instituée à l'article 77 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
La dévolution des biens s'effectuera sous le contrôle des agents mentionnés à l'article L. 6361-5 du code du travail.
L'article 10 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 10.-Les stagiaires sont classés à l'indice afférent au 1er échelon de leur grade, sous réserve de l'application des articles 4 à 10 du décret du 12 mai 2016 précité. »
Le décret du 20 avril 2012 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent décret.
La section 1 du chapitre II « Sapeurs de 2e classe » est intitulée « Sapeurs ».
Au premier alinéa de l'article 7, les mots : « de 2e classe » sont supprimés et les mots : « sapeurs de 1re classe » sont remplacés par le mot : « caporaux ».
A l'article 3, les mots : « de 2e classe » sont supprimés et les mots : « sapeurs de 1re classe » sont remplacés par le mot : « caporaux ».
Rendu public le 10 février 2017.
L'article 421-2-5-2 du code pénal, dans sa rédaction issue de la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale, est contraire à la Constitution.
La déclaration d'inconstitutionnalité de l'article 1er prend effet dans les conditions prévues au paragraphe 18 de cette décision.
ANNEXE
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L'AUTORITÉ DE RÉGULATION DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES ET DES POSTES
Une version consolidée du règlement intérieur de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est jointe en annexe de la présente décision, qui sera publiée sur le site internet de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (www.arcep.fr).
Le directeur général de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Sous la réserve énoncée au paragraphe 12, le c du paragraphe I de l'article L. 136-6 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009, est conforme à la Constitution.
L'article 14 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 14.-Les fonctionnaires promus sont classés dans les conditions fixées par les articles 11 et 12 du décret du 12 mai 2016 précité. »
Les dispositions de l'article 21 peuvent être modifiées par décret.
Au I de l'article 17, les mots : « à l'article 12 » sont remplacés par les mots : « au troisième alinéa de l'article 11 ».
Au quatrième alinéa de l'article 15, les mots : « à l'article 12 » sont remplacés par les mots : « au deuxième alinéa de l'article 11 ».
Le deuxième alinéa de l'article 11 est supprimé.
Les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des sous-officiers régi par le décret du 20 avril 2012 susvisé ainsi que les fonctionnaires détachés dans ce cadre d'emplois sont reclassés dans leur grade à l'échelon identique avec conservation de leur ancienneté d'échelon.
Le secrétaire général du ministère de l'intérieur, le directeur général des étrangers en France et les préfets des départements du Nord et du Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « l'article 5 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 » sont remplacés par les mots : « l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée ».
Le décret du 20 avril 2012 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 9 du présent décret.
L'annexe à l'arrêté du 20 octobre 2015 susvisé est ainsi modifiée :
1° Au dix-septième alinéa, la mention : « (à l'exception de l'arrondissement de Calais) » est supprimée ;
2° Le dix-huitième alinéa est supprimé.
Dans le tableau de l'article 16, les mots : « sapeur de 1re classe » sont remplacés par le mot : « sapeur ».
Pour l'application des dispositions du II de l'article 6-4 du décret du 25 septembre 1990 susvisé, le traitement indiciaire brut moyen pris en compte pour les caporaux reclassés dans le grade de caporal en application de l'article 19 du présent décret est celui en vigueur au 31 décembre 2016.
Au deuxième alinéa de l'article 6-6 du décret du 25 septembre 1990 précité, les mots : « sapeur de 1re classe, 1er échelon » sont remplacés par les mots : « caporal, 1er échelon ».
Il est créé une zone réglementée, identifiée LF-R 271 Campagnole dans la région Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône), dans la région d'information de vol de Marseille.
Il est créé une zone réglementée, identifiée LF-R 270 Argoat dans la région Rennes (Ille-et-Vilaine), dans la région d'information de vol de Brest.
L'arrêté du 7 mars 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 594 dans la région d'information de vol de Bordeaux est abrogé.
Il est supprimé une zone réglementée identifiée LF-R 594 dans la région d'information de vol de Bordeaux.
Le cahier des charges relatif à la mise en œuvre de l'expérimentation instituée à l'article 76 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
La présente décision prend effet à compter du 13 février 2017.
Le taux de la cotisation prévue à l'article 7 du décret du 29 février 1956 susvisé, due par chaque notaire pour l'année 2017, est fixé à 0,25 % de la moyenne de ses produits totaux réalisés au cours des années 2014 et 2015.
La décision du 15 décembre 2016 portant délégation (direction des services judiciaires) de signature est abrogée.
Il est créé une zone réglementée, identifiée LF-R 236 Toulaud-Juventin dans la région de Valence (Drôme), dans la région d'information de vol de Marseille.
Il est créé une zone réglementée identifiée LF-R 325 Solenzara dans la région de Solenzara (Corse-du-Sud), dans la région d'information de vol de Marseille.
Il est créé une zone réglementée, identifiée LF-R 269 Villemaury dans la région Carcassonne (Aude), dans la région d'information de vol de Bordeaux.
L'arrêté du 7 juillet 2014 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 564 Villemaury dans la région de Carcassonne (Aude) dans la région de vol de bordeaux est abrogé.
Avant le dernier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 6 janvier 2011 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
«-directeur des affaires culturelles de Mayotte ; ».
Les articles 1er à 11 du décret du 25 août 1995 susvisé constituent un titre Ier intitulé « DISPOSITIONS GÉNÉRALES ».
A l'article 2 de l'arrêté du 30 janvier 2017 susvisé, la date : « 15 mars 2017 » est remplacée par la date : « 31 mars 2017 ».
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le circuit de vitesse Bugatti (Sarthe), tel qu'il est décrit au plan-masse annexé au présent arrêté (*), est homologué pour une durée de quatre ans pour toutes les catégories de véhicules terrestres à moteur.
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication.
A l'article 1er du décret du 12 juillet 2011 susvisé, les mots : « Le Comité national “ trames verte et bleue ” » sont remplacés par les mots : « Le Comité national de la biodiversité ».
Les dispositions issues des articles 3 et 4 peuvent être modifiées par décret.
Les avis rendus par le Comité national « trames verte et bleue » antérieurement à la publication du présent décret sont réputés avoir été pris par le Comité national de la biodiversité issu du présent décret.
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et la secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au septième alinéa du II de l'article 7 du décret du 9 juillet 2008 susvisé, les mots : « du Comité national de la biodiversité, » sont ajoutés après les mots : « Elle assure le secrétariat ».
La décision du 17 août 2016 susvisée est ainsi modifiée :
A l'article 4, les mots : « Mme Chrystelle MOLINA, attachée principale » sont remplacés par les mots : « M. François LERAY, attaché principal ».
A l'article 6 de l'arrêté du 24 janvier 1994 susvisé, le montant de l'avance à consentir au régisseur est remplacé par : « 250 000 euros ».
Le directeur général des finances publiques au ministère de l'économie et des finances et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'article 3 de l'arrêté du 24 janvier 1994 modifié susvisé, le montant maximum autorisé de l'encaisse est remplacé par : « 5 000 euros ».
L'article 5 de l'arrêté du 28 décembre 2012 susvisé est ainsi modifié : 
1° Au premier alinéa, après les mots : « la liste des candidats » sont insérés les mots : «, par catégorie de praticiens-conseils, » ; 
2° Le troisième alinéa est supprimé.
Les dispositions du d du 1° de l'article 1er entrent en vigueur le 15 novembre 2017.
Les dispositions du 8° de l'article 1er entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2017-2018.
A l'article 1er de l'arrêté du 14 mars 2013 susvisé, la mention : « arrêtée au 1er septembre 2014 » est remplacée par la mention : « arrêtée au 1er septembre 2016 ».
Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur général de la cohésion sociale, le directeur de la sécurité sociale, la directrice du budget et la directrice générale du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le montant total des dépenses afférentes aux placements de personnes handicapées dans les établissements visés au 4° du I de l'article L. 314-3-1 susvisé qui exercent cette activité en Belgique est fixé à 72,2 millions d'euros pour l'exercice 2017.
L'arrêté modifié du 15 mai 2015 susvisé est abrogé en tant qu'il s'applique à la spécialité OLYSIO 150 mg (siméprévir), gélules (UCD N° 3400894011088).
L'arrêté modifié du 29 avril 2015 susvisé est abrogé en tant qu'il s'applique à la spécialité OLYSIO 150 mg (siméprévir), gélules (CIP N° 3400927885648 (B/28) et N° 3400927885587 (B/7) ).
Le taux moyen régional de convergence du coefficient de transition mentionné au V de l'article 33 de la loi du 18 décembre 2003 susvisée est fixé à 50 %.
La valeur du coefficient mentionné au I de l'article L. 162-22-9-1 est fixée pour l'année 2017 à 0,70 %.
Compte tenu du caractère irremplaçable et particulièrement coûteux du médicament relevant du présent arrêté et conformément à l'article R. 160-8 susvisé, la participation de l'assuré aux frais d'acquisition de ce médicament est supprimée.
Compte tenu du caractère irremplaçable et particulièrement coûteux du médicament relevant du présent arrêté et conformément à l'article R. 160-8 susvisé, la participation de l'assuré aux frais d'acquisition de ces médicaments sont supprimées.
A compter du 1er octobre 2018, la recette interrégionale de Paris assure la gestion comptable et le recouvrement des opérations liquidées à compter de cette date par les services de la direction générale des douanes et droits indirects relevant du cadre territorial de la direction régionale de Paris-Est.