Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
M. DE VALROGER ERIC EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT EN QUALITE DE REPRESENTANT DES EMPLOYEURS POUR LES PROFESSIONS AUTRES QU'AGRICOLES,EN REMPLACEMENT DE M. LEVASSOR JACQUES.
ENTREE EN VIGUEUR IMMEDIATE DE LADITE ORDONNANCE DANS LES 3 DEPARTEMENTS : HAUT-RHIN, BAS-RHIN, MOSELLE.
VALIDATION ET MODIFICATION DE LA LOI DU 4 SEPTEMBRE 1943 (ART. 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 10, 11).
ACCORD DE L'AUTORISATION POUR UNE DUREE DE 10 ANS,A COMPTER DU 10-03-1989.
NOMINATION DE MEMBRES,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 16-10-1989.
FIN DE MANDAT: 16-10-1992.
RECT. JO DU 08-08-1981   P298: AU LIEU DE PREMIER SEMESTRE 1981,LIRE SECOND SEMESTRE 1980
RELATIVE A L'INTEGRATION DANS LA FONCTION PUBLIQUE DE CERTAINES CATEGORIES DE PERSONNELS EN FONCTION AUPRES DES ECOLES NATIONALES SUPERIEURES D'INGENIEURS DE MULHOUSE : NOTAMMENT L'ECOLE SUPERIEURE DES INDUSTRIES TEXTILES DU MULHOUSE.
L475 (SUPPRESSION DU MOT "HOSPITALIER"),
 L476 (MODIFICATION DE MOTS : AVIS DU CONSEIL SUPERIEUR DES PROFESSIONS PARAMEDICALES. COMMISSION DES INFIRMIERES ET INFIRMIERS) DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE.
Titre I (articles 1 à 12): de l'administration de l'instruction publique : académie, conseil académique, ‎conseil départemental de l'instruction publique.‎
Titre II (articles 13 à 15) : dispositions spéciales aux établissements d'enseignement supérieur.‎
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 14
COMPETENCE DES JUGES DE PAIX;
POSSIBILITES DE RECOURS;
ROLE DES HUISSIERS.
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS ANTERIEURES CONTRAIRES.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 5 ET 8.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE ART. 58 A 60 ET ART. 122 A 143.
MODIFICATION DES ART. 66 A 68,401,386,302,309,383,384 DUDIT CODE (JUGEMENTS ET PEINES).
EN CONSEQUENCE, L'ALINEA 2 DE L'ART. 331 DU CODE CIVIL EST RETABLI DANS SA REDACTION ANTERIEURE.
REGLES DE PROTECTION ET REGLEMENTATION.
Texte totalement abrogé (article 5 du décret n° 55-622 du 22 mai 1955).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
Texte totalement abrogé (article 19 de la loi du 27 mai 1885 relative aux récidivistes).
RELATIVE A L'AUGMENTATION DU NOMBRE DES MEMBRES DU CONSEIL DE L'ORDRE.
MODIFIE L'ART. 1ER DE LA LOI DU 12 NOVEMBRE 1940
oits énoncés dans les art. 9 et 10 du décret du 24-03-1848 et l'art. 2 al. 2 du décret du 23-08-1848.
M. LE CAPITAINE DE LA GENDARMERIE FORTEMPS MICHEL EST NOMME COMMANDANT DU GROUPE DE SECURITE,EN REMPLACEMENT DE M. LE LIEUTENANT-COLONEL LE-CARO ALAIN.
PRESIDENCE FRANCOIS MITTERRAND.
RECT. EL 265 (19-09-1981) P. 28.
M. PAITRE MICHEL EST NOMME MEMBRE AU TITRE DE REPRESENTANT DE L'ASSOCIATION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE DE L'ECONOMIE CIDRICOLE,EN REMPLACEMENT DE M. AUBERTIN PHILIPPE,DEMISSIONNAIRE.
FIN DE MANDAT: 12-07-1990.
LA SEITA EST AUTORISEE A ACQUERIR 43,5% DU CAPITAL DE LA SOCIETE METAVIDEOTEX POUR UN MONTANT MAXIMUM DE 5750000FRS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DU TAUX MENSUEL PREVU A L'ART. 1 DU DECRET 71244 DU 31-03-1971 A 1615FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 24-07-1987.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1989.
MODALITES DE DESIGNATION DES 6 REPRESENTANTS DU PERSONNEL DES CHAMBRES D'AGRICULTURE VISES A L'ART. 11 (A) DU STATUT DU PERSONNEL ADMINISTRATIF DESDITES CHAMBRES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A COMPTER DU 01-07-1996
AJUSTEMENT DES DEPARTEMENTS SURFISCALISES.
EN ANNEXE,LISTE DESDITS DEPARTEMENTS DONT LE PRODUIT DES IMPOTS EST DIMINUE.
APPLICATION DE L'ART. 14 DE LA LOI 831179 DU 29-12-1983.
1 :OBJET DE LA DIRECTIVE.
2 : CHOIX DU MAITRE D'OEUVRE.
3 : SUIVI DE L'EXECUTION DES TRAVAUX PAR LE MAITRE D'OEUVRE.
DESIGNATION PREVUE D'UN COMMISSAIRE A L'INDUSTRIALISATION POUR LES DEPARTEMENTS,TERRITOIRES ET COLLECTIVITES TERRITORIALES D'OUTRE-MER,PLACE SOUS L'AUTORITE DIRECTE DU SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DES DOM-TOM ET QUI PRESENTE UN RAPPORT ANNUEL AU PREMIER MINISTRE.
MUTATION AU PROFIT DE LA SOCIETE TOTAL EXPLORATION DUDIT PERMIS ATTRIBUE PAR DECRET DU 01-10-1985 A LA COMPAGNIE FRANCAISE DES PETROLES (METROPOLE) (CFP).
Entrée en vigueur : 01-11-1986. La convention a été approuvée par la loi 83-1133 du 23-12-1983.
APPLICATION DE L'ART. L108 DU CODE DES PTT. CENTRE DU PUY-DE-DOME.
MODIFICATION DES ARTICLES 4 & 7 & 9 DE L'ANNEXE AU DECRET DU 27 OCTOBRE 1956 RELATIF A LA CREATION DE L'INSTITUT D'APPLICATION ET DE RECHERCHES MEDICALES ET BIOLOGIQUES POUR LES ISOTOPES RADIOACTIFS.
L'INDICE DES PRIX A LA CONSOMMATION DES MENAGES DONT LE CHEF EST OUVRIER OU EMPLOYE S'ETABLIT A 174,0 EN décembre 1988 SUR LA BASE 100 EN 1980.
DEPARTEMENTS DE LA CREUSE,DROME,JURA,LOT-ET-GARONNE ET PUY-DE-DOME.
BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS DU DEPARTEMENT DE L'EURE.
TAUX EFFECTIFS MOYENS PRATIQUES PAR LES ETABLISSEMENTS DE CREDITS: CREDITS AUX ENTREPRISES,AUX PARTICULIERS ET CREDITS IMMOBILIERS.
NOMINATION DE MEMBRES: MM. ROCHER (TITULAIRE) ET CHEMIN (SUPPLEANT),EN REMPLACEMENT DE MM. THERY ET ROCHER.
ABROGE LE DECRET 601029 DU 13-09-1960.
Texte totalement abrogé
PORTANT REDUCTION DES CONTINGENTS DE PALMES ACADEMIQUES DECERNES A TITRE EXCEPTIONNEL
 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET 62165 DU 9 février 1962
MODIFIE L'ARTICLE 3 DE L'INSTRUCTION NO 17 DU 25-01-1977 : EXIGIBILITES RECENSEES AU PASSIF DES BANQUES, CONCOURS DISTRIBUEES PAR LES BANQUES ET ETABLISSEMENTS DE CREDIT.
RECT. 160263     P1578
MODIFIE L'ART. 1ER (CREATION OU EXTENSION D'INSTALLATIONS DANS DES BATIMENTS EXISTANTS SUR AVIS DE LA COMMISSION. COMPOSITION DE LA COMMISSION)
MODIFIE L'ART. 2 (DELIMITATION DES ZONES PREVUES).
L'EMISSION N0 3 DES TICKETS DU JEU "BINGO" EST CLOTUREE LE 02-09-1996.EN CONSEQUENCE,LE DROIT DE REVENDICATION DES LOTS AU TITRE DE CETTE EMISSION POURRA S'EXERCER JUSQU'AU 02-10-1996 INCLUS.
929 AU PREMIER TRIMESTRE 1989 SUR LA BASE 100 AU QUATRIEME TRIMESTRE 1953.
HOMOLOGATION ET ANNULATION DE NORMES DONT LA LISTE FIGURE AU PRESENT AVIS,A COMPTER DU 05-10-1996.
APPLICATION DU DECRET 8474 DU 26-01-1984.
L'INDICE DES PRIX A LA CONSOMMATION DES MENAGES URBAINS DONT LE CHEF EST EMPLOYE S'ETABLIT A 178,2 EN JUILLET 1989 SUR LA BASE 100 EN 1980.
MODIFIE L'ART. 1ER (INSTITUTION D'UN COMITE DE DECENTRALISATION)
MODIFIE L'ART. 2 (COMPOSITION DU COMITE DE DECENTRALISATION).
Texte totalement abrogé
RECT.190165        P501
AUTORISATION EXCEPTIONNELLE D'ENRICHISSEMENT DES VINS DELIMITES DE QUALITE SUPERIEURE.
(DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER.ACTION SOCIALE EN FAVEUR DES PERSONNES ETRANGERES A L'ADMINISTRATION,CHAP. 46-91: 15000000FRS).
FIXATION DES PRIX DE SEUIL DES BRISURES DE RIZ A 50,58FRS
TAUX EFFECTIFS MOYENS PRATIQUES PAR LES ETABLISSEMENTS DE CREDITS:
CREDIT AUX ENTREPRISES,AUX PARTICULIERS ET IMMOBILIERS.
ABROGE LE DECRET 551026 DU 29-07-1955.
HOMOLOGATION DES NORMES DONT LA LISTE FIGURE AU PRESENT AVIS,A COMPTER DU 05-10-1996.
APPLICATION DU DECRET 8474 DU 26-01-1984.
ABROGE LES DECRETS 561255 DU 07-12-1956 ET 571291 DU 17-12-1957.
MODIFIE L'ART. 1 : COMPOSITION DE LA COMMISSION.
NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL M. CARDIN FRANCOIS EN REMPLACEMENT DE M. PONTILLON ROBERT
ROLE ET COMPOSITION DU CONSEIL.
DUREE DU MANDAT DES MEMBRES: 5 ANS.
LE CONSEIL EST PRESIDE PAR LE COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE.
M. CARREZ JEAN-FRANCOIS EST NOMME MEMBRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (PREMIER MINISTRE),SUR LA PROPOSITION DU PREMIER MINISTRE,EN REMPLACEMENT DE M. SALLOIS JACQUES.
RECT.060761        P6149
ABROGE LE DECRET DU 20-01-1945 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DU GENERAL COMMANDANT LA DEFENSE AERIENNE DU TERRITOIRE ET LE DECRET 58925 DU 08-10-1958 RELATIF AU COMMANDEMENT DE LA DEFENSE AERIENNE DU TERRITOIRE.
(MODIFICATION DES TAUX MAXIMA DES INDEMNITES PREVUES PAR L'ART. 1 DU DECRET 55148 DU 02-02-1955).
FABRICATION ET VERIFICATION DES MONNAIES.
M. OLLIVIER YVON,EST,SUR SA DEMANDE,TITULARISE DANS LE GRADE DE PREFET A COMPTER DU 11-01-1989.
M. BOSIO LOUIS,POUR LA COTE-D'AZUR.
CREATION D'UN INSTITUT NATIONAL DES RECHERCHES VETERINAIRES.
M. CAUSSE MARCEL EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. RIGOUZZO ROBERT.
ART. 1 ET 2 RELATIFS AUX SYNDICATS DE COMMUNES : MODIFICATION DES ARTICLES L163-1 (AL. 2) ET L163-18 (ADJONCTION D'UN AL. 5) DU CODE DES COMMUNES.
EVALUATION DE LA RECOLTE 1944 ET ZONES D'ACTION DES ORGANISMES STOCKEURS
FIXATION DU PRIX DES CEREALES ET ATTRIBUTIONS DU COMITE COMMUNAL DES CEREALES POUR LA CAMPAGNE SUSVISEE ANNULEE PAR L'ORDONNANCE DU 06-11-1944.
MODIFICATION DE LA 1ERE PHRASE DU 1ER AL. DE L'ART. 5 DE LA LOI ORGANIQUE 7697 DU 31-01-1976 RELATIVE A LA PREPARATION DES LISTES DE CENTRES.
RECT. EL 174 (09-07-1980) P. 30.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
MODIFIE L'ART. 1 DU DECRET 56241 DU 06-03-1956 : TAUX DE CES REMUNERATIONS
 ABROGE L'ART. 1 DU DECRET 5789 DU 28-01-1957.
MISE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE 31-12-1992.
RECT. EL 1 (03-01-1980) P. 11.
NOMINATION DE M. JEAN PETIT,EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE,A COMPTER DU 07-12-1988 ET JUSQU'AU 01-10-1990,EN REMPLACEMENT DE M. RETAILLEAU JACQUES.
NOMINATION DE M. BUREAU DIDIER EN TANT QUE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE.
APPLICATION DU DECRET 891 DU 02-01-1989.
MODALITES D'UNE REVISION EXCEPTIONNELLE DES LISTES ELECTORALES.
RELATIF A L'ATTRIBUTION DE LA MEDAILLE COMMEMORATIVE DES SERVICES VOLONTAIRES RENDUS A LA FRANCE LIBRE
RECONDUCTION DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 27-11-1987 POUR LA CAMPAGNE 1988-1989.
ABROGE LES DECRETS DU 09-06-1939, 491492 DU 21-11-1949 ET 511228 DU 18-08-1951 A UNE DATE QUI SERA FIXEE PAR ARRETE.
RELATIF AU CONTINGENT SEMESTRIEL DE DISTINCTIONS DANS L'ORDRE
MODIFICATION DE L'ART. 4 (AL. 2) DU DECRET 531111 DU 14-11-53
MODIFIE L'ART. 6 : PAIEMENT A L'AVANCE DES BOURSES ET ALLOCATIONS.
Texte totalement abrogé
MODIFICATION DES ART. 4 ET 6 (AL. 2) DE L'ARRETE SUSVISE: COMPOSITION DU JURY ET MODALITES D'ADMISSION AU CONCOURS.
INTERPRETATION DE LA CONVENTION NATIONALE DE L'ART. 14 DE LA LOI DU 27-11-1790.
COMPLETE L'ART. 10 DE L'ORDONNANCE DU 04-10-1944. (ATTRIBUTION D'UN CREDIT SUPPLEMENTAIRE DE 700 MILLIONS DE FRS AU COMPTE SPECIAL OUVERT PAR L'ORDONNANCE PRECITEE).
LE SERVICE OFFERT COMPREND NOTAMMENT DES FONCTIONS DE STOCKAGE ET RETRANSMISSION,DE MULTI-ADRESSAGE ET DE NUMEROTATIONS ABREGEES.
MODALITES DU CONTRAT ENTRE LE CLIENT ET LA DIRECTION GENERALE DES TELECOMMUNICATIONS.
FIXATION DES TARIFS HORS TAXE.
APPLICATION DU DECRET DU 02-08-1960.
HOMOLOGATION DES DIPLOMES SUIVANTS: LICENCE DE LETTRES MODERNES,LICENCE ET MAITRISE D'ALLEMAND.
NOMINATION DE M. JACQUET JEAN,EN REMPLACEMENT DE M. CHEREQUE JACQUES.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 2,6,8
MODIFICATION DES ART. 1ER, 2, 3 DE LA LOI 74908 DU 29-10-1974.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU ROULAGE, POIDS DIFFERENTS SELON LE TYPE DE VEHICULE, AMENDES EN FONCTION DE LA SURCHARGE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'ISSUE DE LA DERNIERE SESSION QUI AURA LIEU EN 1998
LE PRESENT ARRETE ET SON ANNEXE III SERONT PUBLIES AU BULLETIN OFFICIEL DE L'EDUCATION NATIONALE DU 18-05-1989.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 1 INCORPORE DANS LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE
(INTERDICTION DU CUMUL DE LA PENSION AVEC UNE ACTIVITE SALARIEE POUR LES PERSONNES AGEES DE 55 ANS).
EN APPLICATION DES ART. 7 ET 8 DU DECRET 77520 DU 20-05-1977,LA VALEUR DE REMBOURSEMENT EST FIXEE A 1274,01FRS PAR OBLIGATION DE 1000FRS DE VALEUR NOMINALE.
NOMINATION DE M. SIROT ALAIN,EN TANT QUE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES POSTES,DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ESPACE (DIRECTION GENERALE DES TELECOMMUNICATIONS).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26     février 1990, M. Benzaken (Jean, Denis) est nommé huissier de justice à la     résidence de Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise), office créé.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 16 mars 1990, M. Baudouy (Eugène), contrôleur divisionnaire     des transports terrestres, est nommé attaché administratif de 2e classe des     services extérieurs à compter du 1er avril 1989.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, en date du     20 février 1990, M. Contié (Francis), conseiller des affaires étrangères de     1re classe, 3e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à     compter du 29 août 1990.
Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 20 mars 1990, M. Lieutaud (André), médecin inspecteur en     chef de la santé, est radié des cadres et admis, sur sa demande, à faire     valoir ses droits à la retraite à compter du 31 décembre 1990.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 15 mars     1990, sont nommés membres du conseil d'administration du Centre technique     interprofessionnel des oléagineux métropolitains (Cetiom):
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
Par arrêté du Premier ministre en date du 15 mai 1990, M. Convert     (Jean-Claude), chargé d'études de 2e classe, 13e échelon, des services du     Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), est promu chargé     d'études de 1re classe, 1er échelon, à compter du 1er janvier 1989.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 8 janvier 1990, M. Gelineau (Louis), ingénieur en chef des     ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par     limite d'âge à compter du 26 juin 1990.
Par arrêté du Premier ministre en date du 2 février 1990, il est mis fin aux     fonctions de M. Simon (Jacques), ingénieur d'agronomie, en qualité de chargé     de mission à temps plein auprès du préfet de la région Bretagne, à compter du     8 décembre 1989.
PRESIDENT: M. MIALET JEAN
VICE-PRESIDENTS: MM. LANDAIS HUBERT ET SELLON GEORGES.
MODIFICATION DES ART. 3 (AL. 2),4 (1EREMEMT,4EMEMENT) ET 27 DU DECRET SUSVISE: DUREE DE L'ENGAGEMENT,RESILIATION.
M. FRANCOIS GARSI (ROUEN) ET M. MARIO MOYAL (BASTIA),EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. CORDIER ET GARSI.
ABROGE LE DECRET 6475 DU 23-01-1964.
M. PROUST JEAN-PAUL,NOMME PREFET A COMPTER DU 07-08-1985 EST TITULARISE A CETTE DATE EN QUALITE DE PREFET.
EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT,SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET: MM. TIBI BERNARD,BESNIER JACQUES,SALMOCHI PIERRE.
FIN DE MANDAT: 05-06-1989.
EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET: MM. MERIAN YVES,COGNE GASTON,LLORET GUY.
FIN DE MANDAT: 05-06-1989.
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 74958 DU 20-11-1974.
APPLICATION DU DECRET 8368 DU 02-02-1983 AUX COLLECTIVITES LOCALES SUSVISEES ET GROUPEMENTS DE COMMUNES DE CES REGIONS SOUS RESERVE DES ADAPTATIONS APPORTEES PAR LE PRESENT DECRET,EN CE QUI CONCERNE LA COMPOSITION DU COMITE.
M. GUINARD JEAN EST ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE PAR LIMITE D'AGE A COMPTER DU 23-12-1984 (COUR DES COMPTES).
ABROGATION DU DECRET 75824 DU 29-08-1975.
M. ALAIN BACQUET EST NOMME CONSEILLER D'ETAT.
M. GUTHMANN JEAN-FRANCOIS ET M. ROUSSEL PIERRE.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET DU 23-05-1978.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 74314 DU 29-03-1974.
MME. BADER MYRIAM, EPOUSE EZRATTY,MM. RABUT FRANCOIS ET ORTOLLAND ANDRE,EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE M. BAUDOIN,MME. EZRATTY ET M. RABUT.
PRESIDENCE DU COLLEGE POUR LES SOCIETES CENTRALES D'ASSURANCES: MM. GILBERT HENRI (UAP),LAVAILL HENRI (GAN),JANOT RAYMOND (AGF).
POUR LA PRESIDENCE DE LA COMMISSION: M. LACOSTE-LAREYMONDIE.
FIN DE MANDAT: 31-10-1985.
RECT. JO DU 19-06-1984    P1895.
M. BOIDEVAIX,MINISTRE PLENIPOTENTIAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. MARTIN JACQUES.
MODIFICATION DU DECRET DU 25-07-1979.
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DU DEPARTEMENT DE LA NIEVRE EXERCEES PAR M. MOHAMED BENGAOUER,PREFET.
IL EST NOMME INSPECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION (1ER TOUR).
EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT: MM. BOUSQUET JACQUES,LAZERGES JEAN-FRANCOIS,POITEVIN JEAN-PIERRE ET MOTHE ALAIN.
LA MISSION DE LA RECHERCHE RELEVE DIRECTEMENT DU MINISTRE.
L'INTITULE DU SERVICE DE PRESSE ET D'INFORMATION DEVIENT SERVICE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION.
MODIFICATION DU 3EME AL. DE L'ART. 2 DU DECRET 82394 DU 10-05-1982.
RELATIF AU STATUT DES PERSONNELS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS CONTRACTUELS DU LABORATOIRE CENTRAL DE RECHERCHES VETERINAIRES ET DES LABORATOIRES EN RELEVANT (APPLICATION DU DECRET 6395 DU 4 février 1963 AUX PERSONNELS CONTRACTUELS S/R)
MME. ALDUY DOMINIQUE,MM. BRUNHES BERNARD,LENOIR RENE ET WERNER PATRICK.
M. VIRICELLE RAYMOND EST NOMME DIRECTEUR DES SERVICES JUDICIAIRES,EN REMPLACEMENT DE M. JORDA CLAUDE.
APPLICATION DE L'ART. 5 DE LA LOI 80572 DU 25-07-1980.
NOMINATION EN TANT QUE MEMBRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT DE M. SAMUEL-LAJEUNESSE DENIS,EN REMPLACEMENT DE M. BARTHELEMY SERGE.
M. JOEL GADBIN,PREFET HORS CADRE,EST PLACE EN POSITION DE SERVICE DETACHE.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 11 (AL.1)
MODIFICATION DU DECRET DU 25 OCTOBRE 1946 PORTANT CREATION DE L'ASSEMBLEE REPRESENTATIVE.
M. BELORGEY GERARD,EN REMPLACEMENT DE M. MIGNOT GABRIEL.
ETATS ASSOCIES : DEPENSES CIVILES.
CONSTATE EXPRESSEMENT LA NULLITE DE L'ACTE DIT DECRET-LOI DU 19-06-1940.
APPROBATION DE LA CONVENTION PASSEE LE 07-05-1985 ENTRE LE MINISTRE DU REDEPLOIEMENT INDUSTRIEL ET DU COMMERCE EXTERIEUR ET EDF ET DU CAHIER DES CHARGES DE CONCESSION.
ANNEXE JOINTE.
RECT. JO DU 11-05-1982   P1341
ABROGATION DE L'ART. 3 (AL.2) DU DECRET 49528 DU 15-04-1949.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 491257 DU 27-08-1949.
LA TAXE DE SEJOUR EST PERCUE DU 1 JUIN AU 30 SEPTEMBRE.
ENTREE EN VIGUEUR DE LA CONVENTION: 01-12-1980.
ENTREE EN VIGUEUR DE L'ECHANGE DE LETTRES : 22-09-1981.
ABROGE L'ART. 18 DE LA LOI DU 26-12-1959 (NO 591455).
MODIFICATION DES ART. 6 (AL. 2 ET 3), 8 ET 9 (AL.1) DU DECRET 53277 DU 02-05-1953.
PEUVENT EN BENEFICIER TOUT ORGANISME PRIVE DOTE DE LA PERSONNALITE MORALE (ASSOCIATION...),LES COLLECTIVITES LOCALES,LES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX ET LES ETABLISSEMENTS PUBLICS INTERCOMMUNAUX ET REGIONAUX.
ABROGATION DU DECRET 79168 DU 02-03-1979.
CLASSEMENT DE L'ENSEMBLE FORME PAR LE SITE DE L'ABBAYE D'HERVIAUX ET DE SES ABORDS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LUZARCHES.
LE MONTANT DE CETTE CONTRIBUTION FORFAITAIRE EST EGALEMENT DE 100FRS PAR TRAVAILLEUR LORSQU'IL S'AGIT DE SALARIE AGRICOLE.
ABROGATION ET REMPLACEMENT DES ART. 1 ET 2 DU DECRET 75754 DU 11-08-1975.
MODIFICATION DU DERNIER ALINEA DE L'ART. 2 DU DECRET 5028 DU 06-01-1950.
MODIFICATION DU DERNIER ALINEA DE L'ART. 2 DU DECRET 611486 DU 28-12-1961.
LA MISE EN DISPONIBILITE D'UNE DUREE MAXIMALE DE 2 ANS,ACCORDEE POUR SUIVRE SON CONJOINT,PEUT ETRE RENOUVELEE SANS LIMITE DANS LE TEMPS.
MODIFICATION DE L'ART. 26 (DERNIER AL.) DU DECRET 59309 DU 14-02-1959.
M. DUMAS GEORGES EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL.
LE PRESENT DECRET,VU L'URGENCE,ENTRERA IMMEDIATEMENT EN VIGUEUR.
FIN DE MANDAT: 30-07-1982.
ELLE EST ACCORDEE JUSQU'AU 20-05-2030.
ENTREE EN VIGUEUR DE L'ACCORD:12-09-1981.
LE PERMIS EST ACCORDE JUSQU'AU 24-07-1984.
L'ELECTION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE EST FIXE AU 13-12-1981 (SECOND TOUR:20-12-1981). 
CONDITIONS DE REVISION EXCEPTIONNELLE DES LISTES ELECTORALES QUI SERONT DEFINITIVEMENT ARRETEES LE 30-11-1981.
LE TRANSFERT DE COMPETENCES PREND EFFET LE 26-01-1985.
APPLICATION DES ART. 13 ET 14 DE LA LOI 84747 DU 02-08-1984.
LE TRITICALE ENTRE DANS L'ASSIETTE DE LA TAXE.
MODIFICATION DE L'ART. 8 DU DECRET SUSVISE.
M. DEGOS GUY EST NOMME INSPECTEUR GENERAL DE L'EDUCATION NATIONALE.
APPLICATION DE L'ART. 8 DE LA LOI 84834 DU 13-09-1984.
M. FRAGNY GEORGES ET M. ROUANET HENRY SONT NOMMES PREFETS HORS CADRE.
PROLONGATION JUSQU'AU 03-08-1987 DE LA VALIDITE DU PERMIS DE RECHERCHES DE MINES D'URANIUM,AUTRES METAUX RADIOACTIFS ET SUBSTANCES CONNEXES,DIT "PERMIS DE BLOT-L'EGLISE" ACCORDE A LA COGEMA.
MODIFICATION DU DECRET DU 25-07-1978.
MAJORATION DE DIVERSES ALLOCATIONS ET SUPPLEMENTS VIAGERS INSCRITS AU TRESOR PUBLIC ET NON FONDES SUR LA DUREE DES SERVICES.
M. DENYS BRUNEL EST NOMME,EN REMPLACEMENT DE M. DELORT JEAN-JACQUES POUR 4 ANS.
APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.
NOMINATION DE M. LOIC HENNEKINNE,EN REMPLACEMENT DE M. ALFRED SIEFER-GAILLARDIN.
M. VALLEMONT SERGE EST NOMME DIRECTEUR DU PERSONNEL A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'URBANISME, DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS,EN REMPLACEMENT DE M. ROUSSELOT MICHEL.
MODIFICATION DU 2E PARAGRAPHE DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET DU 13 JANVIER 1938. MODIFICATION DE L'AIRE DE PRODUCTION. DROIT D'ADJOINDRE LE NOM DU CLIMAT A CELUI DE LA COMMUNE
ABROGE LE DECRET 5778 DU 28-01-1957 ET LES TEXTES QUI L'ONT MODIFIE SAUF LES DISPOSITIONS RELATIVES A L'ADMISSION DES ELEVES POUR LE CONCOURS 1966.
Texte partiellement abrogé : art. 18
UN PREFET DE LA REGION PARISIENNE EST INSTITUE DANS LA CIRCONSCRIPTION DEFINIE A L'ART. 1 DE LA LOI DU 10-07-1964 PORTANT REORGANISATION DE LA REGION PARISIENNE.
Texte totalement abrogé à compter du 01-07-2010.
TAUX D'INTERETS: 9,95% PENDANT 5 ANS,12,55% PENDANT 2 ANS ET 13,70% PENDANT LES ANNEES SUIVANTES.
PENDANT LA PERIODE D'AMORTISSEMENT,LES CHARGES PROGRESSENT AU RYTHME DE 4% PAR AN.
Modification de l'article 2 et du barème B annexé au décret n° 62-1382 du 24 novembre 1962 (fixation du traitement annuel).
MODIFICATION DU TABLEAU B ANNEXE AU DECRET 65603 DU 23-07-1965 : NOUVEAUX TAUX FORFAITAIRES APPLICABLES A LA TAXE DU BAPSA
 FIXATION DE L'INDEMNITE COMPENSATRICE DUE AUX MEUNIERS, STOCKEURS ET ACHETEURS DE BLE.
MODIFIE L'ART. 4 (LIMITE D'AGE) DU DECRET 631173 DU 21-11-1963.
Maintenu en vigueur par la loi du 1er juin 1924
mettant en vigueur la législation civile française dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.
AU BUDGET DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE,II: RECHERCHE,TITRE VI CHAPITRE 62-12 (APPROVISIONNEMENT ET MATIERES PREMIERES) VERS CHAPITRE 66-00 (CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES CNES).
RECT. AU JO DU 28-05-1982 P.5067.
La présente directive est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 1er août 2003. La présente directive prévoit la reclassification des implants mammaires comme dispositifs médicaux de la classe III, et non plus de la classe IIb. Une réévaluation des dispositifs déjà enregistrés aura lieu avant le 1er mars 2004.
SALAIRES PROPORTIONNELS,SALAIRES FIXES ET MINIMA DE PERCEPTION,SALAIRES DES CONSERVATEURS.
MODIFICATION DES ART. 285,287,288,289,291,292,293,294,295,296,297,298,ABROGATION DE L'ART. 286 DE L'ANNEXE III DU CODE GENERAL DES IMPOTS (CGI).
MM. ZAHOUAL RAPHAEL,CECCALDI DOMINIQUE ET SCHWALL PAUL EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. RAMEL,BRUNEL ET SANNER.
M. DULAC PHILIPPE (FINANCES),M. BAQUIAST HENRI (FINANCES),M. BOISSON PIERRE (INDUSTRIE),M. ALLEGRE MAURICE (RECHERCHE ET TECHNOLOGIE).
FIN DE MANDAT: 14-05-1985.
Modification de la liste figurant au décret susvisé.
M. SALOMON JEAN-CLAUDE EN REMPLACEMENT DE M. DALLE.
M. LE-BRUN CLAUDE EN REMPLACEMENT DE M. PICARD.
MODIFICATION DU DECRET DU 12-05-1977: LA DATE D'EXPIRATION DU DELAI EST REPORTEE AU 17-05-1984.
M. CORNEE PIERRE,EN REMPLACEMENT DE M. SOUBESTE CLAUDE.
DE LA CREUSE (REMPLACEMENT DE M. LEJEUNE ELU DEPUTE A L'ASSEMBLEE NATIONALE).
DU PUY-DE-DOME (REMPLACEMENT DE M. QUILLIOT NOMME MEMBRE DU GOUVERNEMENT).
DU VAR (REMPLACEMENT DE M. DURBEC ELU DEPUTE A L'ASSEMBLEE NATIONALE).
RECT. AU JO. DU 20-05-1982 P.4824.
FIN DE MANDAT: 17-05-1988.
M. SYROTA JEAN: FIN DE MANDAT: 22-10-1987.
M. CAFFET MARC: SUPPLEANT.
CHIRURGIEN-DENTISTE: 19 AUTORISATIONS.
SAGES-FEMMES: 14 AUTORISATIONS.
Texte totalement abrogé
MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE AU DECRET 47207 DU 13-01-1947 (CIRCONSCRIPTIONS REGIONALES).
MODIFICATION DE L'ART. 7 (AL. 1) DU DECRET 80903 DU 19-11-1980 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 21 DE LA LOI ORGANIQUE 80844 DU 29-10-1980.
MODIFICATION DES ART. 7, 11-3E, 13, 14 (AL. 1), 18, 20 (AL. 1), 21 (AL. 1), 22, 25 ET 29 (AL. 1) DU DECRET 6575 DU 22-01-1975.
MODIFIE LE REGLEMENT SUR LE SERVICE POSTAL ANNEXE AU DECRET 59192 DU 26-01-1959.
FIXANT LA COMPOSITION, L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION NATIONALE D'INTEGRATION DES CADRES HOSPITALIERS TEMPORAIRES DES CHU
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET 51727 DU 06-06-1951 : TAUX DES PENSIONS INVALIDITE ET VIEILLESSE.
PRIX DE CESSION APPLICABLES AUX ALCOOLS DU MONOPOLE.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 1,2,5,6,7,8,9,10,11,12,13,14,15,16,17,18,19
CREATION DE L'ECOLE, SOUS L'AUTORITE DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT.
ABROGATION DU DECRET 60104 DU 01-02-1960.
MESURES DEROGATOIRES A L'ART. 3-1 DU DECRET PRECITE PERMETTANT LA DEDUCTION DE LA TVA AYANT GREVE CERTAINS BIENS.