Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
NOMINATION AU GRADE DE CHEVALIER,AVEC EFFET AU 20-11-1997,A TITRE POSTHUME DE:
M. DUCHEMIN FRANCK.
LE MANDAT DES MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE EST PROROGE POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 6 MOIS.
M. COTTET-EMARD GUY,EST NOMME,POUR UNE PERIODE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-09-1997,EN QUALITE DE DIRECTEUR ADJOINT A L'IUFM DE L'ACADEMIE DE BESANCON.
M. MALIVER PHILIPPE,EST NOMME MEMBRE TITULAIRE AU COMITE DE BASSIN ARTOIS-PICARDIE POUR REPRESENTER LES DIFFERENTES CATEGORIES D'USAGERS AU TITRE DES DISTRIBUTEURS D'EAU,EN REMPLACEMENT DE M. LABORIE JEAN-BERNARD.
NOMINATION DE M. MOULINAS GERARD,A COMPTER DU 01-02-1998.
NOMINATION DE M. LACOSTE JACQUES,POUR UNE DUREE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-07-1997.
PRESIDENT: M. HUBERT VEDRINE.
NOMINATION DE MEMBRES.
NOMINATION DE M. LEROUX JEAN-PIERRE,A COMPTER DU 01-09-1997,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,EN REMPLACEMENT DE M. CAROLA GEORGES.
M. DURUFLE YVES,SOUS-PREFET,EST NOMME EN QUALITE DE SECRETAIRE GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES DE BASSE-NORMANDIE,A COMPTER DU 12-07-1999.
M. JEAN-YVES LELOUP,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE LA DEFENSE.
MME. FINIDORI MYRIAM,EST NOMMEE RAPPORTEUSE PERMANENTE AU CONSEIL DE LA CONCURRENCE,A COMPTER DU 01-10-1999.
MME. MERLI MICHELE EST MAINTENUE EN SERVICE DETACHE EN QUALITE DE DIRECTRICE DES PERSONNELS,DE LA FORMATION ET DE L'ACTION SOCIALE AU MINISTERE DE L'INTERIEUR,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 23-08-1999.
Le ministre de l'intérieur,
    Vu le décret no 91-903 du 10 septembre 1991 portant organisation de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure,
    Arrête :
Fait à Paris, le 9 mars 2000.
Jean-Pierre Chevènement
SONT NOMMES DIRECTEURS D'ETABLISSEMENTS SANITAIRES ET SOCIAUX STAGIAIRES A L'ECOLE NATIONALE DE LA SANTE PUBLIQUE,A COMPTER DU 01-01-1998,LES PERSONNELS Y DESIGNES.
PRESIDENT: M. GISCARD D'ESTAING JACQUES,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,A COMPTER DU 23-11-1997,EN REMPLACEMENT DE M. CHEYROUZE ROGER.
FIN DE MANDAT: 22-11-2000.
M. PATRICK CAREIL,EST NOMME,EN QUALITE DE PERSONNALITE QUALIFIEE,EN REMPLACEMENT DE M. HABIB-DELONCLE,DEMISSIONNAIRE.
M. HENRI HUGUES,PREFET EN CONGE SPECIAL,EST ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,A COMPTER DU 04-01-1998.
M. HENRI ROUANET,PREFET EN SERVICE DETACHE,EST REINTEGRE POUR ORDRE DANS LE CORPS DES PREFETS ET ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,A COMPTER DU 25-01-1998.
M. DE LONGEVIALLE JEAN-PIERRE,EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MUTUALITE ET DE SA SECTION PERMANENTE,AU TITRE DE MEMBRE DU CONSEIL D'ETAT,DESIGNE PAR LE VICE-PRESIDENT DU CONSEIL D'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. LAMBERTIN JEAN.
NOMINATION DE M. OLIVIER ECHAPPE.
EST CLASSE PARMI LES SITES DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE L'ENSEMBLE FORME PAR LA VALLEE DE L'ERDRE SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE NANTES,CARQUEFOU,LA CHAPELLE-SUR-ERDRE ET SUCE-SUR-ERDRE.
MME ROBERT ARLETTE,INSPECTEUR GENERAL DE L'EDUCATION NATIONALE,EST ADMISE SUR SA DEMANDE,POUR ANCIENNETE D'AGE ET DE SERVICES,A FAIRE VALOIR SES DROITS A UNE PENSION DE RETRAITE A COMPTER DU 01-01-1999.
M. VILLANNE JEAN-FRANCOIS,EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,AU TITRE DES REPRESENTANTS D'ASSOCIATIONS,SUR PROPOSITION DU GARDE DES SCEAUX,MINISTRE DE LA JUSTICE,EN REMPLACEMENT DE MME. SAINTIGNON MONIQUE.
EST ACCORDEE L'AUTORISATION D'EXPLOITER,EN TANT QU'EAU MINERALE NATURELLE,APRES TRANSPORT A DISTANCE,L'EAU DU CAPTAGE SAINT-PAUL SITUE A MAISONNAIS (CHER).
CETTE AUTORISATION EST ACCORDEE JUSQU'AU 23-07-2026.
LA PARCELLE DE TERRAIN D'UNE SUPERFICIE DE 125 METRES CARRES,CADASTREE SECTION AC N0 156 (PARTIE) (SEMAPHORE DES SARDINAUX),SUR LA COMMUNE DE SAINTE-MAXIME (VAR),EST DECLASSEE DU DOMAINE PUBLIC MILITAIRE.
M. ZALTA JEAN-PIERRE EST RENOUVELE DANS SES FONCTIONS DE PRESIDENT DE LA COMMISSION DE GENIE GENETIQUE.
M. PARANT HUGUES,EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT.
EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT DE M. PARANT,LES FONCTIONS DE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT SONT EXERCEES PAR M. DEPRESLE BRUNO.
NOMINATION DE MME. GUERBER LE GALL ANNICK,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS.
M. MOUTON PIERRE,CONTROLEUR D'ETAT,EST DESIGNE POUR EXERCER LE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT,ORGANISE PAR LE DECRET 55733 DU 26-05-1955,SUR LA SOCIETE PARIS TERMINAL SA.
M. HUON CHRISTOPHE EST NOMME SECRETAIRE GENERAL DE LA COMMISSION DES RECOURS INSTITUEE PAR LA LOI 52893 DU 25-07-1952.
NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE D'AGENTS DE SERVICE DES DROITS DES FEMMES ET DE PERSONNALITES QUALIFIEES.
SONT NOMMES AU TITRE DES REPRESENTANTS DES USINES:
MM. BONNARD ALAIN ET REIMONENQ LEOPOLD,EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MME. GINGA RIGOBERTE ET DE M. CIALEC MAURICE,DEMISSIONNAIRES.
EST NOMME MEMBRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES OUVRIERS DOCKERS DU PORT: M. MINOT PATRICK EN REMPLACEMENT DE M. FORTIER JACK,POUR LA PERIODE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE CE DERNIER.
EST NOMME,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR,MEMBRE,AU TITRE DES PERSONNALITES DESIGNEES PAR LE SECRETAIRE D'ETAT A LA SANTE ET A LA SECURITE SOCIALE: M. DEVAUX YVES,EN REMPLACEMENT DE M. GARACHES SERGE.
MME. VAN LERBERGHE ROSE-MARIE,INSPECTEUR A L'INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES,EST PLACEE EN SERVICE DETACHE,EN QUALITE DE DELEGUE A L'EMPLOI,POUR UNE PERIODE DE 5 ANS,A COMPTER DU 16-07-1996.
M. JEAN-FRANCOIS BOITTIN,EST NOMME MEMBRE,AU TITRE DE REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DU COMMERCE EXTERIEUR,EN REMPLACEMENT DE M. PHILIPPE O'QUIN.
EST NOMMEE: MME GASQUET SYLVIANE,EN REMPLACEMENT DE M. BERGE PIERRE DECEDE.
NOMINATION DE MEMBRES AUX COMITES CONSULTATIFS POUR LES ESPECES BOVINE,OVINE,CAPRINE ET PORCINE DE LA COMMISSION.
M. LE MAREC JACQUES,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DU TOURISME,EN REMPLACEMENT DE M. LE SCOUARNEC NOEL.
DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY,LA PRESIDENCE DE LA COMMISSION REGIONALE D'AGREMENT DES CENTRES DE GESTION EST ASSUREE AINSI QU'IL SUIT:
PRESIDENT TITULAIRE: M. LION GERARD.
PRESIDENT SUPPLEANT: MELLE. JOSSET MURIEL.
M. SUEUR THIERRY,EST NOMME,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,MEMBRE,REPRESENTANT LES MILIEUX INTERESSES A LA PROTECTION INDUSTRIELLE,EN REMPLACEMENT DE M. PORTIER JEAN-MARC,DEMISSIONNAIRE.
SONT NOMMES,EN COMPLEMENT DES NOMINATIONS EFFECTUEES PAR ARRETE DU 18-10-1996:
EN QUALITE D'ENSEIGNANT-CHERCHEUR: M. CERF OLIVIER;
EN QUALITE DE PERSONNALITE QUALIFIEE: M. RISSE JACQUES.
PRESIDENT: M. FOURRE JEAN.
PRESIDENT SUPPLEANT: MME. LATOURNERIE MARIE-AIMEE.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS.
NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT,DE PERSONNALITES COMPETENTES,REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES,DES SYNDICATS DE SALARIES DANS LE SECTEUR DES TRANSPORTS,D'UTILISATEURS DE TRANSPORTS DE MARCHANDISES.
M. PIRON OLIVIER,EST NOMME COMME MEMBRE TITULAIRE REPRESENTANT L'ETAT DESIGNE PAR LE MINISTRE CHARGE DU LOGEMENT,EN REMPLACEMENT DE M. LEMOINE FRANCOIS-DIDIER),POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR DE SON PREDECESSEUR.
EST APPROUVEE L'ELECTION PAR L'ACADEMIE NATIONALE DE MEDECINE DE MME. JEANNE BRUGERE-PICOUX AU FAUTEUIL DE MEMBRE TITULAIRE VACANT DANS LA 5EME SECTION (SCIENCES VETERINAIRES),EN REMPLACEMENT DE M. JEAN GUILHON,DECEDE.
APPROBATION DES MODIFICATIONS A LA CONVENTION DU 30-08-1973.
M. SINOIR MICHEL,EST NOMME DIRECTEUR REGIONAL DE L'ENVIRONNEMENT DE LA GUADELOUPE,A COMPTER DU 15-03-1997.
LA RESIDENCE ADMINISTRATIVE DE L'INTERESSE EST ETABLIE A BASSE-TERRE.
NOMINATION DE M. GALLIANO ALAIN,A COMPTER DU 01-03-1997.
M. LAROCHE ANDRE,EST NOMME VICE-PRESIDENT,EN REMPLACEMENT DE M. CUELLE JEAN.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE LA LISTE DES NOMS FIGURANT AUDIT ARRETE.
M. DELCOURT RENE EST DESIGNE EN QUALITE D'ASSESSEUR,AU TITRE DE REPRESENTANT DES SALARIES.
EST APPROUVEE L'ELECTION PAR L'ACADEMIE DES SCIENCES MORALES ET POLITIQUES DE M. JEAN-CLAUDE CASANOVA AU SIEGE D'ACADEMICIEN TITULAIRE,VACANT DANS LA SECTION D'ECONOMIE POLITIQUE,STATISTIQUE ET FINANCES,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN MARCHAL,DECEDE.
NOMINATION DE CONSEILLERS A LA COUR DE CASSATION.
M. SOLAL MARTIAL,EST NOMME MEMBRE,POUR UNE DUREE DE 5 ANS.
M. BOURGEOIS CHRISTIAN,EST RENOUVELE EN QUALITE DE MEMBRE,POUR UNE DUREE DE 5 ANS,A COMPTER DU 09-01-1997 (FIN DE MANDAT: 08-01-2002).
M. PETUREAU JEAN-CLAUDE,INGENIEUR DIVISIONNAIRE DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT,EST NOMME EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION A TEMPS PARTIEL AUPRES DU PREFET DE LA REGION POITOU-CHARENTES,A COMPTER DU 01-10-1996.
RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE MME. ISABELLE MARTEL,REPRESENTANT DE L'ETAT,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 02-01-1997.
FIN DE MANDAT: 01-01-1999.
M. GUARDIOLA JEAN-PIERRE,EST NOMME SOUS-DIRECTEUR AU MINISTERE DE L'INTERIEUR.
Fait à Paris, le 20 janvier 1997.
Alain Juppé
    Par le Premier ministre :
    Jean-Louis Debré
SONT NOMMES MEMBRES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT (ENVIRONNEMENT):
MM. LESAFFRE BENOIT ET SANSON (MARC),EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. VARET JACQUES ET SIMON (GILBERT),POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE LEURS PREDECESSEURS.
NOMINATION DE MEMBRES.
PRESIDENT: M. FARGE DANIEL.
DANS LE CAS OU LE PRESIDENT DU JURY SE TROUVERAIT DANS L'IMPOSSIBILITE DE POURSUIVRE SA MISSION,IL SERAIT REMPLACE PAR MME. VESTUR HELENE.
NOMINATION DE M. BERNARD DE KORSAK.
SONT DESIGNES POUR LE REPRESENTER LE MINISTRE DELEGUE AUX ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE DANS LES COMMISSIONS PREVUES A L'ART. 1 DU DECRET:
MM. TARANGER JACQUES,TITULAIRE ET LE CAVORZIN GILBERT,SUPPLEANT
EST FIXE LE MODELE DE FORMULAIRE "FIN DE DROIT OU MODIFICATION DE LA PRESTATION SPECIFIQUE DEPENDANCE" HOMOLOGUE SOUS LE N0 S9001.
M. FRANCOIS JACQ,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-CLAUDE MOUGNIOT.
M. JEAN-MARIE DELARUE EST DESIGNE EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,AU TITRE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-PAUL FAUGERE.
NOMINATION DE M. MERCIER JEAN-PIERRE.
MELLE. TAILLANTER SOPHIE,EST NOMMEE INSPECTEUR DE L'ADMINISTRATION,A COMPTER DU 01-03-1998 (2EME TOUR);
M. GOHIER-DEL RE ALEXANDRE,EST NOMME INSPECTEUR DE L'ADMINISTRATION,A COMPTER DU 01-03-1998 (3EME TOUR).
M. BROCH GERARD,EST DETACHE AUPRES DU MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE,EN QUALITE DE DIRECTEUR DES THERMES NATIONAUX D'AIX-LES-BAINS,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 2 ANS,A COMPTER DU 15-09-1997.
CONCESSION DE LA MEDAILLE MILITAIRE POUR PRENDRE RANG DU 31-12-1997,ARMEE ACTIVE,GENDARMERIE NATIONALE.
MELLE. NICOLE BRIOT,INSPECTEUR GENERAL DES FINANCES,EST NOMMEE EN QUALITE DE PRESIDENTE.
MME. BOSCHE-LENOIR ANNE,EST NOMMEE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (ECONOMIE,FINANCES ET INDUSTRIE),EN REMPLACEMENT DE M. FULACHIER JEAN-LUC.
SONT NOMMES AU COMITE DE BASSIN RHONE-MEDITERRANEE-CORSE.
POUR REPRESENTER LES COMMUNES.
TITULAIRES: M. ALCON JOSEPH,M. CORTADE ALAIN,
SUPPLEANTS: M. SCHWINT ROBERT,M. POUJADE ROBERT.
LA CFDT EST AUTORISEE A CEDER SA PARTICIPATION DE 37,5% DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE CODENORD A L'UNION COTONNIERE ZAIROISE POUR LA SOMME DE 263598FRS.
M. LAURENT (BERNARD) EST NOMME MEMBRE TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE M. COTTET CLAUDE,
M. COTTET CLAUDE EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE M. LEPEYTRE ALBAN,
M. MALLET PIERRE EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE M. FOURNIER DANIEL.
MME. ZIEGLER CHRISTIANE EST NOMMEE MEMBRE,AU TITRE DES MEMBRES CHOISIS PAR LE MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES,EN REMPLACEMENT DE MME. VALBELLE DOMINIQUE.
MME. HARDY-GUILBERT CLAIRE EST NOMMEE MEMBRE,AU TITRE DES MEMBRES CHOISIS PAR LE MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES,EN REMPLACEMENT DE MME. KERVRAN MONIQUE.
NOMINATION DE M. COQUART DOMINIQUE,POUR UNE DUREE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-10-1997.
FIN DE MANDAT: 30-09-2002.
M. JEAN-PIERRE VIOLA,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT.
M. CESCHI ROGER EST RENOUVELE EN QUALITE DE DIRECTEUR DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE L'ELECTRONIQUE ET DE SES APPLICATIONS DE CERGY POUR UNE DUREE DE 5 ANS A COMPTER DU 01-03-1998.
M. LE DIVENAH JEAN-PAUL,EST DETACHE AUPRES DU FONDS D'ACTION SOCIALE POUR LES TRAVAILLEURS IMMIGRES ET LEURS FAMILLES,EN QUALITE DE DIRECTEUR ADJOINT,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-06-1997.
M. MOMMAY LAURENT EST NOMME CHEF DE SERVICE A LA DIRECTION GENERALE DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE.
M. CREDEVILLE JEAN-PAUL,EST NOMME A L'EMPLOI D'ADMINISTRATEUR DE L'INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMEES,A COMPTER DU 01-04-1998,POUR UNE DUREE DE 4 ANS.
FIN DE MANDAT: 31-03-2002.
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,A COMPTER DU 05-01-1998,AUX FONCTIONS DE M. LOVERGNE JACQUES,SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE.
M. MICHEL CRUCIANI,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-JACQUES THOUVENIN.
COMPOSITION DE LA COMMISSION PRECITEE:
PRESIDENT: M. VISTEL JACQUES.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS,REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION,REPRESENTANT LES ENTREPRISES DE PRESSE ET AGENCES DE PRESSE.
NOMINATION DE M. HERROU MICHEL.
Pour le ministre et par délégation :
    Par empêchement du directeur général
    de l'aviation civile :
    Le chef de service,
    J.-F. Grassineau
M. FRANCIS DELON EST NOMME PRESIDENT SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES ARRIGHI DE CASANOVA,POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DE CELUI-CI,SOIT LE 30-06-1998.
M. LEMAIRE DOMINIQUE,CONTROLEUR D'ETAT,EST NOMME MEMBRE DE LA MISSION PRECITEE.
MME. STEPHANE PALLEZ,EST NOMMEE SUPPLEANTE DE M. SYLVAIN LEMOYNE DE FORGES,EN REMPLACEMENT DE M. DOMINIQUE MARCEL.
M. GEORGES VIANES,EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU FONDS DE SOLIDARITE,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-MICHEL LE GUILLOU.
NOMINATION DE M. MILES CHRISTOPHER,A COMPTER DU 01-10-1997.
M. RACT-MADOUX PATRICE,EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE L'AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE,EN TANT QUE PERSONNE QUALIFIEE,EN REMPLACEMENT DE M. JOLIVET BENOIT.
M. MARTIN HIRSCH,MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT,EN POSITION DE DETACHEMENT,EST,A COMPTER DU 06-07-1997,REINTEGRE AU CONSEIL D'ETAT.
EST NOMME MEMBRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES ADMINISTRATEURS CIVILS: MME VARAGNE DOMINIQUE,ADMINISTRATEUR CIVIL AU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE (ECONOMIE ET FINANCES) EN REMPLACEMENT DE M. COLONNA D'ISTRIA BERNARD.
M. MONESTIE JEAN-PIERRE,EST NOMME RAPPORTEUR GENERAL AUPRES DE LA COMMISSION POUR L'INDEMNISATION DES VICTIMES DE SPOLIATIONS INTERVENUES DU FAIT DES LEGISLATIONS ANTISEMITES EN VIGUEUR PENDANT L'OCCUPATION
M. LABARTHE JEAN-PIERRE EST NOMME PRESIDENT DE LA SECTION DE LA METEOROLOGIE.
NOMINATION DES PENSIONNAIRES A L'ACADEMIE DE FRANCE A ROME,A COMPTER DU 01-10-1997.
Mme Geny-Stephann (Delphine) est nommée membre, pour une durée de 3 ans, en qualité de représentante de l'Etat, sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en remplacement de Mme Renaud-Basso (Odile).
Le président-directeur général
    de La Française des jeux,
    B. de Gallé
APPLICATION DU DECRET DU 22-07-1933.
M. Vanneufville (Eric), administrateur civil affecté au ministère de l'agriculture et de la pêche, est mis à disposition de l'institut d'études politiques de Lille pour exercer les fonctions de secrétaire général, pour une période de deux ans à compter du 1er septembre 1999, au titre de la mobilité.
SONT NOMMES MEMBRES DU COMITE DE GESTION:
M. FILLON FRANCOIS,AU TITRE DE REPRESENTANT DES REGIONS,EN REMPLACEMNET DE M. LIEBERMAN CLAUDE;
M. LARDEUX ANDRE,AU TITRE DE REPRESENTANT DES DEPARTEMENTS,EN REMPLACEMENT DE M. WEBER JEAN-JACQUES.
MME. PLASSART AGNES,EST PLACEE EN SERVICE DETACHE AUPRES DE LA CAISSE AUTONOME NATIONALE DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES,EN QUALITE DE DIRECTRICE ADJOINTE,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 3 ANS,A COMPTER DU 17-03-1999.
M. MOUTIE PHILIPPE,EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE.
M. CARRERE STEPHANE,EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE.
SONT DECLARES D'UTILITE PUBLIQUE EN VUE DE L'OBTENTION DES SERVITUDES LES TRAVAUX A EXECUTER POUR LA DEVIATION DE L'ANTENNE DE TRANSPORT DE GAZ DE PAULHAN,SUR LE TERRITOIRE DE CETTE DERNIERE COMMUNE,DANS LE DEPARTEMENT DE L'HERAULT.
L'AVENANT N0 5 A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GIP DENOMME "SPORT D'ELITE ET PREPARATION OLYMPIQUE" MODIFIANT LES ART. 11,16,17 ET 20 DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE PROROGEANT LA DUREE DU GROUPEMENT JUSQU'AU 31-12-2000 EST APPROUVE.
M. BOURIANE GERARD,EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE.
M. CREDEVILLE JEAN-PAUL,EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR DE L'INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMEES,POUR UNE DUREE DE 4 ANS,A COMPTER DU 01-01-1998.
SONT NOMMES INSPECTEURS GENERAUX DE L'EDUCATION NATIONALE:
MM. RICHARD MANIAK (1ER TOUR),ALAIN SERE (2EME TOUR),JEAN-PHILIPPE GUELY (3EME TOUR) ET MICHEL HAGNERELLE (4EME TOUR).
SONT NOMMES INSPECTEURS GENERAUX DE L'EDUCATION NATIONALE:
MM. JEAN-LOUIS LENGROGNET (1ER TOUR),VINCENT MAESTRACCI (2EME TOUR); MME. FRANCOISE DUCHENE (3EME TOUR) ET M. JEAN-CLAUDE BILLIET (4EME TOUR).
M. KALFON LUCIEN,EST NOMME DIRECTEUR A LA COMMISSION POUR L'INDEMNISATION DES VICTIMES DE SPOLIATIONS INTERVENUES DU FAIT DES LEGISLATIONS ANTISEMITES EN VIGUEUR PENDANT L'OCCUPATION.
M. MARTEL PIERRE,CONTROLEUR D'ETAT,EST DESIGNE POUR EXERCER LE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT ORGANISE PAR LE DECRET 55733 DU 26-05-1955 RELATIF A LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE ELECTRICITE DE MAYOTTE.
EST NOMME,AU TITRE DE L'ART. 2 (2-3,CA) DU DECRET 90468 DU 07-06-1990:
SUPPLEANT: M. MESSERLIN ROLAND ((CFE-CGC),EN REMPLACEMENT DE M. POULET JEAN-BERNARD (CONFEDERATION FRANCAISE DE L'ENCADREMENT CGC).
NOMINATION AU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS,AU GRADE DE CHEVALIER.
M. BANDERIER GASTON,EST NOMME MEMBRE DE LA MISSION DE CONTROLE CHARGEE DE SUIVRE LA GESTION FINANCIERE ET COMPTABLE DU COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE (CEA),EN REMPLACEMENT DE M. COMPOINT FRANCOIS.
MODIFICATION DE L'ARRETE PRECITE: NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS,AU TITRE DES REPRESENTANTS DES USAGERS,EN TANT QUE REPRESENTANTS DES ASSOCIATIONS DE TOURISME ET EN TANT QUE REPRESENTANTS DE LA PECHE MARITIME ET DE LA CONCHYLICULTURE.
NOMINATION DE MEMBRES,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,A COMPTER DU 01-01-1998.
RAPPORTEUR: M. ROBERT ESTIVAL.
SECRETAIRE: M. PIERRE LOREAU.
FIN DE MANDAT: 31-12-2001.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1993.
M. HAVRIN JEAN-PIERRE,EST NOMME CONTROLEUR GENERAL DES SERVICES ACTIFS DE LA POLICE NATIONALE.
NOMINATION AU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS,AU GRADE DE CHEVALIER,DES MEDAILLES DES JEUX OLYMPIQUES DE NAGANO.
Lionel Jospin  
Application de la loi n° 99-533 du 25 juin 1999.
LE CAPITAINE DE FREGATE LE BOZEC (ALAIN,THEOPHILE,JOSEPH),EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DU CAPITAINE DE FREGATE BURNAND (MARTIN,TAAROARII-ITERAI,MOANA,CHRISTIAN).
M. BUISSON GILBERT,EST NOMME MEMBRE DU COMITE REGIONAL VINS ET EAUX-DE-VIE,POUR LA REGION SUD-OUEST,A MONTCARET (DORDOGNE),EN REMPLACEMENT DE M. DUHAZE JEAN-MARIE,A BERGERAC (DORDOGNE).
NOMINATION POUR L'ANNEE 1997:
PRESIDENT: M. LE MOEL JEAN-LOUIS.
VICE-PRESIDENT: MME CAPITAINE NICOLE.
SECRETAIRE: M. POIRIER JEAN-PAUL.
FIN DE FONCTION DE DIRECTEURS ADJOINTS A L'IUFM DE RENNES,A COMPTER DU 01-09-1996 ET NOMINATION POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE 5 ANS,A COMPTER DE CETTE DATE.
FIN DE FONCTION: 31-08-2001.
COMPLETE LA LISTE DES VETERINAIRES AGREES VISEE A L'ARRETE SUSVISE (NON PUBLIE).
M. DESCHAMPS DIDIER,EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. BENGIO ABRAHAM,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR.
NOMINATION DE MEMBRES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 16-01-1997.
FIN DE MANDAT: 15-01-2000.
EST APPROUVEE LA DISPOSITION INSEREE A L'ART. 19 DES STATUTS DE LA CONFEDERATION FRANCAISE DE LA COOPERATION AGRICOLE (CFCA) AINSI LIBELLEE:
LA CFCA EST HABILITEE A CONFIER UN POSTE DE CADRE DE DIRECTION A UN FONCTIONNAIRE DE L'ETAT EN POSITION DE DETACHEMENT.
EST CLASSEE PARMI LES SITES DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAONE LE DOMAINE DE L'ANCIENNE ABBAYE CISTERCIENNE DE CHERLIEU,SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MONTIGNY-LES-CHERLIEU.
M. NAPPEY GERARD,EST DESIGNE,EN REMPLACEMENT DE M. NICOD JEAN-CLAUDE.
NOMINATION DE MEMBRES AU TITRE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT,DE PERSONNALITES QUALIFIEES ET DE PERSONNALITE CHOISIES.
M. NASSE PHILIPPE,EST NOMME SECRETAIRE GENERAL PERMANENT,EN REMPLACEMENT DE M. MARMOT JEAN.
DEFENSE: AU GRADE DE COMMANDEUR,D'OFFICIER ET DE CHEVALIER: ARMEE DE TERRE,ARMEE DE L'AIR,MARINE NATIONALE,SERVICE DE SANTE,GENDARMERIE NATIONALE,SERVICE DES ESSENCES.
A LA DIGNITE DE GRAND'CROIX: GENDARMERIE NATIONALE ET ARMEE DE TERRE;
A LA DIGNITE DE GRAND OFFICIER: ARMEE DE TERRE ET ARMEE DE L'AIR.
MME. CORNEC MARTINE,EST NOMMEE SOUS-DIRECTEUR.
NOMINATION AU GRADE DE CHEVALIER,AVEC EFFET DU 04-12-1996:
M. ICART MICHEL,AGENT DE CONSTATATION DES DOUANES A AGEN,15 ANS 3 MOIS DE SERVICES CIVILS ET MILITAIRES,GRIEVEMENT BLESSE LE 27-11-196 DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SA MISSION.
NOMINATION DE M. VIMONT PIERRE,A COMPTER DU 10-09-1996.
M. TRICOIRE SERGE,EST NOMME PRESIDENT DU JURY.
SONT NOMMES MEMBRES TITULAIRES DU JURY: MM. RIGAUX JEAN-PIERRE,GUILHERMET PIERRE ET LE GALL JACQUES.
LE NOMBRE DES MAITRES CONTRACTUELS OU AGREES EST FIXE A 2228 ET SE REPARTIT AINSI QU'IL SUIT:
1ER CONCOURS INTERNE: 471.
LISTE D'APTITUDE: 1757.
NOMINATION DE MEMBRES:
AU TITRE DES REPRESENTANTS DES CHEFS D'ENTREPRISE: M. CHUPIN JEAN-LOUIS,EN REMPLACEMENT DE M. MESNARD EMMANUEL,DEMISSIONNAIRE;
AU TITRE DE PERSONNALITE PARTICULIEREMENT COMPETENTE: M. ARAULT JEAN-PAUL.
EST APPROUVEE LA MODIFICATION APPORTEE AUX STATUTS DE L'ASSOCIATION RECONNUE D'UTILITE PUBLIQUE DITE "INSTITUT FRANCAIS DES RELATIONS INTERNATIONALES",SONT LE SIEGE EST A PARIS (15E),27 RUE DE LA PROCESSION.
NOMINATION DE REPRESENTANTS TITULAIRES ET SUPPLEANTS.
M. ALLAIN MAURICE,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,AU TITRE DE REPRESENTANT DES COLLECTIVITES TERRITORIALE,EN REMPLACEMENT DE M. PATERNOTTE YANNICK.
LISTE DE LA 1ERE ET DE LA 2EME SERIE DES SESSIONS OUVERTES LE 10-02-1997 ET 12-02-1997.
LISTE DE LA 1ERE ET DE LA 2EME SERIE,LISTE COMPLEMENTAIRE DES SESSIONS OUVERTES LE 10-02-1997 ET LE 12-02-1997.
APPLICATION DE L'ART. 27 DU DECRET 72355 DU 04-05-1972.
MME. PARISEL ALETH,EST DESIGNEE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA CHAMBRE REGIONALE DE DISCIPLINE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DE LA COUR D'APPEL DE DIJON,EN REMPLACEMENT DE M. MONTAGNON MARC.
M. CARITE DANIEL EST NOMME POUR SIEGER AU CONSEIL SUPERIEUR DES FRANCAIS DE L'ETRANGER,EN REMPLACEMENT DE M. SECHE JEAN-CLAUDE,DEMISSIONNAIRE.
SONT NOMMES MEMBRES,POUR Y REPRESENTER L'ETAT AU TITRE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR:
MEMBRE TITULAIRE: M. DESLANDES PHILIPPE;
MEMBRE SUPPLEANT: M. BAYLE PIERRE.
LISTE DES CONSEILLERS HORS CLASSE PROMUS PRESIDENTS DE SECTION,DES CONSEILLERS DE 1ERE CLASSE PROMUS CONSEILLERS HORS CLASSE ET DES CONSEILLERS DE 2EME CLASSE PROMUS CONSEILLERS DE 1ERE CLASSE A COMPTER DU 01-01-1997.
DEFENSE: AU GRADE D'OFFICIER ET DE CHEVALIER.
M. GAUDIN NOEL EST DESIGNE EN QUALITE D'ASSESSEUR,AU TITRE DE REPRESENTANT DES SALARIES.
MODIFICATION DE L'ARRETE PRECITE:
OFFICIER SUPERIEUR CHARGE DE LA FORMATION MILITAIRE:
SUPPLEANT: REMPLACER "M. PACCAGNINI JEAN-LOUIS,LIEUTENANT-COLONEL,ECOLES DU COETQUIDAN",PAR "M. PHILBERT FRANCOIS,LIEUTENANT-COLONEL,ECOLES DE COETQUIDAN".
NOMINATION DE MEMBRES.
AU TITRE DE REPRESENTANT DU CONSEIL GENERAL DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION: M. LE CHEVILLER JEAN-PIERRE,
AU TITRE DE PERSONNALITES CHOISIES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE,
AU TITRE D'ANCIENS ELEVES,
AU TITRE DE REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES LOCALES.
IL EST MIS FIN A L'INTERIM DES FONCTIONS DE DELEGUE REGIONAL A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE LA REGION NORD-PAS-DE-CALAIS CONFIE A M. PERRIN DENIS,SOUS-PREFET CHARGE DE MISSION AU SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES,A COMPTER DU 09-05-1994.
NOMINATION DE MME. GUERIN ANNIE,A COMPTER DU 01-07-1994,POUR UNE PERIODE DE 4 ANS.
FIN DE MANDAT: 30-06-1998.
LA VALIDITE DU PERMIS DIT "PERMIS D'EXPLOITATION DE BREMONDERIE" (SEINE-ET-MARNE) ATTRIBUE A LA SOCIETE ESSOREP PAR ARRETE DU 21-03-1988 EST PROLONGEE JUSQU'AU 07-04-1996.
M. JEAN DE LA MOTTE DE BROONS DE VAUVERT EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA SOCIETE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL NORD-PAS-DE-CALAIS.