Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Fait à Paris, le 11 janvier 1999.
Pour la ministre et par délégation,
    Par empêchement du directeur
    des relations du travail :
    L'administrateur civil,
    E. Aubry
MME. PAGNIER MARIE-FRANCE EST NOMMEE SOUS-DIRECTRICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES.
MME. SEYVET JEANNE,EST NOMMEE MEMBRE DU COMITE INTERMINISTERIEL DE RESTRUCTURATION INDUSTRIELLE,EN REMPLACEMENT DE M. LOMBARD DIDIER.
M. MAITRE ROLAND JOUSSELIN,EST NOMME ASSESSEUR TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE MAITRE GILBERT GEORGE,A COMPTER DU 01-01-1999.
MAITRE HUBERT HENRY,EST NOMME ASSESSEUR SUPPLEANT,A COMPTER DU 01-01-1999.
MME. DUPUY ANNE,EST NOMMEE MEMBRE DE LA COMMISSION DE SURVEILLANCE ET DE CONTROLE DES PUBLICATIONS DESTINEES A L'ENFANCE ET A L'ADOLESCENCE,AVEC VOIX CONSULTATIVE.
APPLICATION DE L'ART. 14 (AL. 3) DU DECRET 54122 DU 01-02-1954 ET DU DECRET 75671 DU 22-07-1975.
EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 8 DE LA LOI 84834 DU 13-09-1984,POUR LA DUREE RESTANT DU MANDAT A COURIR:
MEMBRE SUPPLEANT: M. FRATACCI STEPHANE,EN REMPLACEMENT DE M. LAPORTE PATRICK.
NOMINATION DE MEMBRES POUR UNE DUREE D'UN AN A LA COMMISSION PERMANENTE DE LA NGAP POUR LA FORMATION DE CHIRURGIENS-DENTISTES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES MEDECINS ET DES CHIRURGIENS-DENTISTES.
M. LE DORE FRANCIS,EST DESIGNE POUR REMPLACER M. LEBLANC GILLES,DIRECTEUR DU PORT AUTONOME DE PARIS,DANS LES CAS PREVUS A L'ART. 17 DU DECRET 69535 DU 21-05-1969.
M. JACQUES FRIEDMANN EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL D'ORIENTATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE DU QUAI BRANLY.
SONT NOMMES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT,AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE DASSAULT PARTICIPATION,POUR UNE DUREE DE 3 ANS:
MME. METZ-LARUE SYLVIE; MM. COQ PHILIPPE ET MARCHAND CHRISTOPHE.
M. KEPEL GILLES,EST NOMME,POUR UNE DUREE DE 2 ANS RENOUVELABLE,MEMBRE,EN RAISON DE SES COMPETENCES DANS LE DOMAINE DES SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES.
EST DECLASSEE LA SECTION DE LIGNE DE CHEMIN DE FER D'INTERET LOCAL COMPRISE ENTRE LA POSSESSION ET LA GRANDE CHALOUPE (REUNION).
SONT DESIGNES COMME RAPPORTEURS SPECIALISES: MME. GAUTHIER NATTA ODILE ET M. NORA OLIVIER.
M. ALAIN DULOT,INSPECTEUR GENERAL ADJOINT DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE,INSCRIT AU TABLEAU D'AVANCEMENT,EST PROMU INSPECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE (1ER TOUR).
MODIFICATION DE L'ARRETE PRECITE:
M. BATTESTI PIERRE,MAITRE DE CONFERENCES,EST NOMME DIRECTEUR DE L'ECOLE SUPERIEURE D'INGENIEURS DE CHAMBERY,POUR UNE DUREE DE 5 ANS,A COMPTER DU 15-10-1998.
M. BRUNEL JEAN EST NOMME CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE.
M. LEFEBVRE BERTRAND,EST NOMME DIRECTEUR REGIONAL DE L'ENVIRONNEMENT D'ALSACE,A COMPTER DU 26-10-1998,EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL (JEAN-MARC).
LA RESIDENCE ADMINISTRATIVE DE L'INTERESSE EST ETABLIE A STRASBOURG.
M. HENRI PUGNERE EST RENOUVELE DANS SES FONCTIONS DE DIRECTEUR DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES TECHNIQUES INDUSTRIELLES ET DES MINES D'ALES.
Par décret du Président de la République en date du 26 mars 1999, les sous-préfets de 1re classe dont les noms suivent sont promus sous-préfets hors classe :
M. DE CAFFARELLI JEAN-FRANCOIS,EST DESIGNE COMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT SUPPLEANT AUPRES DU CONSEIL DES MARCHES FINANCIERS,EN REMPLACEMENT DE M. PEROL FRANCOIS.
M. DUCHENE REMI,INSPECTEUR DE L'ADMINISTRATION,EST PLACE EN POSITION DE SERVICE DETACHE AUPRES DU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES POUR SERVIR A LA COMMISSION EUROPEENNE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR,POUR UNE PERIODE D'UN AN A COMPTER DU 01-10-1998.
MME MAZODIER MYRIEM EST NOMMEE INSPECTRICE GENERALE DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE (4EME TOUR).
Application de l'article 1 du décret 86-233.
MME. CORNET HEDWIGE,EST NOMMEE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'INFORMATION SUR LA FORMATION PERMANENTE,EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT DANS LE COLLEGE ADMINISTRATIF,EN REMPLACEMENT DE M. AUBERT GERARD.
M. NASSE PHILIPPE,MEMBRE DU CONSEIL DE LA CONCURRENCE,EST AFFECTE A LA SECTION II ET A LA SECTION IV DU CONSEIL.
M. PERRIN JEAN-MARIE,EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE NATIONALE DES AUTOROUTES,EN REMPLACEMENT DE M. WINGHART JEAN-ANTOINE,POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
Le grand chancelier de la Légion d'honneur,
    Vu le décret no 2001-702 du 31 juillet 2001 portant création d'un comité d'organisation pour la célébration du deuxième centenaire de la Légion d'honneur,
    Arrête :
Fait à Paris, le 31 juillet 2001.
Général Douin
RECT. JO DU 02-10-1999   P14646
M. Robert Lamarque, est nommé, pour une durée de cinq ans à compter du 1er décembre 1999, président de section à la commission des recours des réfugiés instituée par la loi 52-893 du 25 juillet 1952.Fin de mandat:  30-11-2004.
M. DANIEL HERBST,CONTROLEUR GENERAL DES SERVICES ACTIFS DE LA POLICE NATIONALE,CHARGE DES FONCTIONS DE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DE LA SECURITE PUBLIQUE,EST NOMME INSPECTEUR GENERAL DES SERVICES ACTIFS DE LA POLICE NATIONALE.
M. GERARD VILBERT EST NOMME MEMBRE TITULAIRE DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ,EN REMPLACEMENT ET POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE M. LOUIS CHAMPIGNY.
M. JEAN PATENOTRE EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DE M. GERARD VILBERT.
la mission de contrôle &quot; sécurité sociale-action sociale-santé &quot; est chargée du contrôle économique et financier du groupement d'intérêt public Bourse solidarité vacances.
il est mis fin aux fonctions exercées par M. Le Cam (Michel), en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Centre, à compter du 4 octobre 1999.
Est nommé membre 
Le chef d'escadron Burton (Yves);
Est rayé de cette même commission :
Le chef d'escadron Fombonne (Jacques-Charles).
Le ministre de l'éducation nationale,
 Vu le code de l'éducation ;
 Vu le décret n° 2000-298 du 6 avril 2000 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 21 décembre 2001.
Jack Lang
M. Borowski (Alain), conseiller hors classe de chambre régionale des comptes, est maintenu en service détaché en qualité de directeur général de Voies navigables de France pour une durée de trois ans à compter du 31 mai 1999.
Nomination de membres:
Au titre de représentants des chefs d'entreprise;
Au titre de représentants
du personnel technique des entreprises;
Au titre des personnalités qualifiées.
Leur mandat expirera le 31 décembre 2002.
Est nommé auprès du préfet de la région Poitou-Charentes à compter du 1er septembre 1999 : M. Jeanney (Christophe), ingénieur des mines, en qualité de chargé de mission à temps partiel.
Mme Bugeaud (Danielle), est nommée directrice de l'institut régional d'administration de Lille, en remplacement de M. Georges (Philippe), décédé.
est nommée membre, en tant que représentant des assurés sociaux, sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC : Suppléante : Mme Karniewicz (Danièle), en remplacement de Mme Vaidy (Simone).
M. Pierre Zémor, est nommé membre, en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de Mme Marie-Françoise Bechtel.
EST APPROUVEE LA NOMINATION PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC POUR L'AMENAGEMENT DE LA REGION DITE "DE LA DEFENSE" DE M. BARILARI ANDRE COMME PRESIDENT DUDIT CONSEIL D'ADMINISTRATION.
SONT NOMMES INSPECTEURS GENERAUX DE L'EDUCATION NATIONALE:
MME. MIREILLE GOLASZEWSKI (1ER TOUR);
M. JACQUES PERRIN (2EME TOUR);
M. JEAN-LOUIS POIRIER (3EME TOUR);
M. JACQUES NACABAL (4EME TOUR).
M. ROUX DOMINIQUE EST RENOUVELE DANS SES FONCTIONS DE MEMBRE,A COMPTER DU 04-01-1999.
SONT NOMMES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT EUROMEDITERRANEE,DESIGNES PAR LA MINISTRE CHARGE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:
TITULAIRE: M. MIRABAUD PIERRE,DIRECTEUR;
SUPPLEANT: M. MOULIN OLIVIER.
EST AUTORISE,POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE LA SOURCE GROUPEMENT CELESTINES,CAPTEE A SAINT-YORRE (ALLIER) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION "EAU MINERALE NATURELLE",L'EMPLOI DU MATERIAU DESIGNE SOUS LE NOM DE HOT.86/CELS/98.
M. GRUMBACH DIDIER,EST NOMME,AU TITRE DES PERSONNALITES PROPOSEES CONJOINTEMENT PAR LES SYNDICATS PROFESSIONNELS,EN REMPLACEMENT DE M. MOUCLIER JACQUES.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES PAR M. MIJOLLA BRUNO,INGENIEUR EN CHEF DE L'ARMEMENT,EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION A TEMPS PLEIN AUPRES DU PREFET DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR,A COMPTER DU 31-01-1999.
LE PORT AUTONOME DE MARSEILLE EST AUTORISE A PARTICIPER AU CAPITAL DE LA SOCIETE CYPTIS POUR UN MONTANT DE 3000000FRS REPRESENTANT 35,8% DU CAPITAL DE LADITE SOCIETE.
M. ROS JACK,EST NOMME DIRECTEUR REGIONAL DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE DE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR-CORSE,A COMPTER DU 01-10-1998.
M. ALEXANDRE (PIERRE) EST NOMME MEMBRE TITULAIRE REPRESENTANT LA DIRECTION DU PERSONNEL ET DE L'ADMINISTRATION.
M. GOSSELIN HERVE,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE.
Le président-directeur général
    de La Française des jeux,
    C. Blanchard-Dignac
    Le président de La Pacifique des jeux,
    R. de Villepin
LE COMMISSAIRE DIVISIONNAIRE D'ECHELON FONCTIONNEL CONREUX BERNARD,MIS A DISPOSITION DE LA DIRECTION GENERALE DE LA POLICE NATIONALE,EST NOMME CONTROLEUR GENERAL DES SERVICES ACTIFS DE LA POLICE NATIONALE,A COMPTER DU 01-01-1999.
UN EMPLOI D'AUDITEUR AU CONSEIL D'ETAT EST OUVERT,AU TITRE DE L'ANNEE 1999,AUX OFFICIERS ET ASSIMILES EN ACTIVITE DE SERVICE,DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ART. 3 DE LA LOI 702 DU 02-01-1970.
M. BARILARI ANDRE,EST NOMME ADMINISTRATEUR,REPRESENTANT L'ETAT,AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE,EN REMPLACEMENT ET POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR DE M. FARGETTE BRUNO.
M. BERNARD SCEMAMA EST NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,POUR 3 ANS.
EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE:
SUPPLEANT: M. HUMEZ YVES,EN REMPLACEMENT DE M. VIOLET CHRISTIAN.
LE MANDAT DE L'INTERESSE PRENDRA FIN LE 09-10-2000.
M. BUFFON ALAIN,EST NOMME MEMBRE,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU SECRETAIRE D'ETAT A L'OUTRE-MER.
L'INSTITUT JANINE-STANLOWA,252,FAUBOURG SAINT-HONORE ,75008 PARIS,EST HABILITE A NOUVEAU A ASSURER LA FORMATION AU DIPLOME D'ETAT DE PROFESSEUR DE DANSE POUR UNE PERIODE DE 4 ANS A COMPTER DU 08-05-199.
L'IPAC N'EST PLUS HABILITE A FORMER AU DIPLOME D'ETAT DE PROFESSEUR DE DANSE,SUITE A L'ARRET DE L'ACTIVITE DE LA DIRECTRICE,MME. CAMPIONE,ET A LA VENTE DE CET INSTITUT.
M. ANDRE ROT EST NOMME INSPECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE (2EME TOUR).
M. BENEFICE JEAN-LUC,INSPECTEUR PEDAGOGIQUE REGIONAL-INSPECTEUR D'ACADEMIE,EST NOMME INSPECTEUR D'ACADEMIE ADJOINT DE LA SEINE-SAINT-DENIS,A COMPTER DU 01-09-1998.
M. JOSY MAZODIER EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,SUR PROPOSITION DU MINISTRE CHARGE DE L'INDUSTRIE,SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. LAURENT BERGEOT,POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR.
MODIFICATION DE L'ARRETE PRECITE.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES E SUPPLEANTS.
SONT NOMMES DIRECTEUR DE L'AGENCE D'INSERTION DE:
LA REUNION: M. LAPIERRE PHILIPPE.
LA MARTINIQUE: M. GONIER GILBERT.
MME. IMBERT VERONIQUE,EST DESIGNEE COMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT D'UN SYNDICAT OU ORGANISATION PROFESSIONNELLE,REPRESENTATIF DES MAGISTRATS,EN REMPLACEMENT DE M. LERNOUT MICHEL.
M. JEAN-PIERRE DREGE,EST NOMME DIRECTEUR DE L'ECOLE FRANCAISE D'EXTREME-ORIENT,POUR 5 ANS.
EST APPROUVEE LA DECISION DE LA SNCF DE CEDER A SA SOCIETE HOLDING VOIES FERREES LOCALES INGENIERIE LA PARTICIPATION DE 82,8% QU'ELLE DETIENT DANS LA SOCIETE VOIES FERREES DES LANDES.
texte totalement abrogé
MME. HEINIS ANNE EST NOMMEE MEMBRE DU CONSEIL.
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,A COMPTER DU 24-02-1998,AUX FONCTIONS DE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES EXERCEES PAR M. DE ZORZI JOEL.
M. RENAUX DOMINIQUE EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES.
EST APPROUVEE L'ELECTION PAR L'ACADEMIE DES INSCRIPTIONS ET BELLES-LETTRES DE M. ANDRE VAUCHEZ AU FAUTEUIL D'ACADEMICIEN LIBRE VACANT,EN REMPLACEMENT DE M. ERNEST WILL,DECEDE.
M. MUSIKA STEPHAN EST NOMME DIRECTEUR,A COMPTER DU 01-02-1999.
Mme Avoie (Gisèle), est nommée membre, pour une durée de quatre ans.
M. Arhel (Pierre), est nommé rapporteur permanent, à compter du 22 novembre 1999.
M. Michel Azibert, est maintenu, à compter du 10-10-1999, dans la position de détachement de longue durée auprès de Télédiffusion de France (TDF), pour y exercer les fonctions de directeur international, président de TDF International.
M. Gilbert (Guy), est nommé membre en remplacement de M. Aynes (Laurent).
M. TRINH (MINH),EST NOMME REPRESENTANT DE L'ETAT AU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE ELECTRICITE DE MAYOTTE,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR,EN REMPLACEMENT DE M. THOUVENIN VINCENT.
Mme Pierrette Petit, est nommée conseillère référendaire de 1ère classe à la Cour des comptes et est également nommée présidente de chambre régionale des comptes et affectée à la chambre régionale des comptes d'Auvergne.
Le Président de la République
    Arrête :
Fait à Paris, le 19 janvier 2000.
Jacques Chirac
M. Thévenin (Jean-Pierre), est prorogé dans ses fonctions d'administrateur provisoire jusqu'au 30 juin 2000.
sont nommés membres en qualité de représentants de l'Etat, désignés par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie :
M. Fourquet (Laurent), 
M. Berger (Jean-Jacques).
MODIFIANT L'ARRETÉ DU 27-05-1999:M.  COURTECUISSE VICTOR EST NOMMÉ MEMBRE TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE M. ODIEVRE MICHEL
Il est mis fin aux fonctions de M. Ravel Olivier, en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Bretagne,
à compter du 1er septembre 1999.
NOMINATION DE MEMBRES POUR UNE DURÉE DE DEUX ANS EN QUALITÉ DE PERSONNALITÉ EXTÉRIEURE: MM. DREYFUS JACQUES,FONTES MICHEL,FOURLON JEAN-PIERRE,MAISONNEUVE OLIVIER ET VIDAL MARCEL
M. Alain Ohrel, préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 13 mars 2000.
M. JEAN-MICHEL BELORGEY EST NOMME PRESIDENT DE LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE POUR LA CELEBRATION DU CENTENAIRE DE LA LOI DU 1 JUILLET 1901 RELATIVE AU CONTRAT D'ASSOCIATION.
M. CHAPUISAT JEROME,EST NOMME DIRECTEUR DE L'OFFICE NATIONAL D'INFORMATION SUR LES ENSEIGNEMENTS ET LES PROFESSIONS,EN REMPLACEMENT DE M. VALDIGUIE MICHEL.
LA DEMISSION DE MME. AUBIN MARIE-EVE DE SES FONCTIONS AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE EST ACCEPTEE.
MINISTERE DE L'INTERIEUR: AU GRADE DE CHEVALIER,AVEC EFFET DU 22-12-1998:
M. LATOUR JEAN-PIERRE,BRIGADIER DE POLICE,16 ANS DE SERVICES CIVILS ET MILITAIRES,DECEDE DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SA MISSION LE 14-12-1998.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES,A COMPTER DU 01-10-1999,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS APPELES A SIEGER A LA COMMISSION NATIONALE DE L'EMPLOI MARITIME (SECTION PECHES MARITIMES),POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
NOMINATION DE MM. DUBREUIL CHRISTIAN ET PELISSIE DOMINIQUE.
DBROGATION DE L'ARRETE DU 15-12-1998.
M. BERNARD GRAVET,EST NOMME INSPECTEUR GENERAL DES SERVICES ACTIFS DE LA POLICE NATIONALE.
EST NOMME AUPRES DU PREFET DE LA REGION CHAMPAGNE-ARDENNE A COMPTER DU 01-09-1999: M. HENRION CHRISTOPHE,PROFESSEUR CERTIFIE,EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION A TEMPS PARTIEL.
SONT NOMMES EN QUALITE D'ENQUETEURS AU COMITE CENTRAL D'ENQUETE SUR LE COUT ET LE RENDEMENT DES SERVICES PUBLICS:
M. CUBY JEAN-FRANCOIS,M. FOURNIER CHRISTIAN,M. PELISSIER REGIS,M. MENGUY YVON.
EST NOMME AU COMITE DE BASSIN SEINE-NORMANDIE,POUR REPRESENTER LES MILIEUX SOCIOPROFESSIONNELS: SUPPLEANT: M. LEBOUCHER PHILIPPE,EN REMPLACEMENT DE M. PIGANIOL MICHEL.
Le Premier ministre,
    Vu la Constitution ;
    Vu l'article LO 144 du code électoral,
    Décrète :
Fait à Paris, le 27 novembre 2001.
Lionel Jospin
MME. GUGGENHEIM NATHALIE,EST DESIGNEE COMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT SUPPLEANT AUPRES DU CONSEIL DE DISCIPLINE DE LA GESTION FINANCIERE,EN REMPLACEMENT DE M. SANTOIRE ARNAUD.
MME. RENAUD FRANCOISE,EST DESIGNEE EN QUALITE DE SECRETAIRE GENERALE ADJOINTE A LA COUR NATIONALE DE L'INCAPACITE ET DE LA TARIFICATION DE L'ASSURANCE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL POUR LES SECTIONS AGRICOLES,A COMPTER DU 01-04-1999.
M. JEAN-MICHEL CROISSANDEAU EST NOMME INSPECTEUR DE L'ACADEMIE DE PARIS.
Le ministre de la défense,
    Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature,
    Arrête :
Fait à Paris, le 23 juillet 2001.
Alain Richard
EST NOMMEE AUPRES DU PREFET DE LA REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR,A COMPTER DU 01-04-1999: M. SAUGIER JACQUES,ADMINISTRATEUR CIVIL,EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION A TEMPS PLEIN.
la convention de prolongation du groupement d'intérêt public pour la prévention des violences à enfants, dont le siège est situé dans l'agglomération angevine, est approuvée.
Nomination de membres, en qualite de personnalites qualifiees.
Application de l'art. 5 (b) du decret 99-556 du 02-07-1999.
LA RENONCIATION AU PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES D'HYDROCARBURES LIQUIDES OU GAZEUX DIT "PERMIS DE FERRIERES" (LOIRET ET SEINE-ET-MARNE),ACCORDE PAR DECRET DU 06-01-1994 A LA SOCIETE ELF AQUITAINE PRODUCTION,EST ACCEPTEE.
LISTE DES CANDIDATS DE LA 1ERE CATEGORIE POUR LA PERIODE DU 01-11-1998 AU 31-10-1999.
M. THOMAS JACQUES,EST NOMME SECRETAIRE GENERAL A COMPTER DU 01-07-1998.
MME DELMAS-COMOLLI CATHERINE EST NOMMEE MEMBRE TITULAIRE POUR UNE DUREE DE 4 ANS EN QUALITE DE REPRESENTANT DU SECRETAIRE D'ETAT A L'OUTRE-MER.
MME DELMAS-COMOLLI EST NOMMEE MEMBRE TITULAIRE POUR UNE DUREE DE 4 ANS EN QUALITE DE REPRESENTANT DU SECRETAIRE D'ETAT A L'OUTRE-MER.
EST APPROUVE LA CLAUSE INSEREE A L'ART. 17 DES STATUTS DE L'ASSOCIATION ECOLE NATIONALE DE LA PHOTOGRAPHIE,AINSI LIBELLEE: LES EMPLOIS DE DIRECTEUR ET DE 4 PROFESSEURS TITULAIRES PEUVENT ETRE OCCUPES PAR DES FONCTIONNAIRES EN POSITION DE DETACHEMENT.
M. YVES DUPONT DE DINECHIN,EST NOMME A TITRE INTERIMAIRE HAUT FONCTIONNAIRE DE DEFENSE,EN REMPLACEMENT DE M. BONTOUX.
L'ARRETE DU 07-02-1997 EST MODIFIE EN CE QUI CONCERNE LE REPRESENTANT DU SECRETAIRE D'ETAT AUX ANCIENS COMBATTANTS,PAR LA NOMINATION DE M. BONNET JACQUES,CONTROLEUR DES ARMEES,EN REMPLACEMENT DE M. DARCY FRANCOIS.
M. PERRITAZ ALAIN EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DU GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC DENOMME INSTITUT UNIVERSITAIRE DE SANTE PUBLIQUE DU NORD-EST.
MME. BOQUET ANNE EST NOMMEE SOUS-DIRECTRICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR.
La durée du groupement d'intérêt public dénommé EUROGIP, prévue à l'article 4 de la convention constitutive, est reconduite pour dix ans à compter du 28 novembre 2001.
Le ministre délégué à la santé,
    Vu le code de la santé publique, notamment l'article R. 5104-20,
    Arrête :
Fait à Paris, le 22 juin 2001.
Bernard Kouchner
MME. CODACCIONI MARIE-CLAIRE,EPOUSE SIMON,EST NOMMEE POUR SIEGER AU CONSEIL SUPERIEUR DES FRANCAIS DE L'ETRANGER,EN REMPLACEMENT DE M. CARITE DANIEL,DECEDE.
APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. D216-5 DU CODE DE L'AVIATION CIVILE (DECRET 98211 DU 23-03-1998).
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,A COMPTER DU 01-09-1998,AUX FONCTIONS DE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE EXERCEES PAR M. RAIN FRANCOIS,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE.
M. LE COZ GILDAS,EST NOMME CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE.
M. CITTI LAURENT EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE TECHNIQUES AVANCEES.
M. PHILIPPE DURON,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE MEMBRE DU PARLEMENT,EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL DELEBARRE.
IL EST MIS FIN A COMPTER DU 01-01-1999,SUR SA DEMANDE AUX FONCTIONS EXERCEES PAR M. DIDIERJEAN PHILIPPE EN QUALITE DE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION.
M. TISSOT CHRISTOPHE,EST NOMME CHEF DE LA SUBDIVISION ADMINISTRATIVE DES ILES SOUS-LE-VENT EN POLYNESIE FRANCAISE POUR UNE DUREE DE 2 ANS,EN REMPLACEMENT DE M. ROUHIER DANIEL.
M. VIDOT MAX EST PROROGE DANS SES FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR PROVISOIRE DE LA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A COMPTER DU 21-03-1999.
FIN DE MANDAT: 20-06-1999.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
M. DUBREUIL CHRISTIAN EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DU CNASEA.
M. DUSART GERARD EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT ADJOINT.
L'ARRETE DU 05-05-1987 EST ABROGE.
EST NOMME MEMBRE.
SUR PROPOSITION DU MINISTRE CHARGE DES TRANSPORTS: M. JAQUARD PHILIPPE EN REMPLACEMENT DE M. FOILLARD CHRISTIAN.
M. GUYAU LUC,EST NOMME MEMBRE,A TITRE DE REPRESENTANT DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES AGRICOLES,POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
MME. HURLOT ANASTASIA,ADMINISTRATRICE CIVILE HORS CLASSE,EST NOMMEE CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA DEFENSE (ANCIENS COMBATTANTS,OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE).
M. LE PROFESSEUR PIRE JEAN-CLAUDE EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DE LA COMMISSION NATIONALE DE PREMIERE INSTANCE DE QUALIFICATION EN ANESTHESIE-REANIMATION EN QUALITE DE REPRESENTANT DU CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS,EN REMPLACEMENT DE M. LE PROFESSEUR SALAMAGNE JEAN-CLAUDE.
M. Thévenin Jean-Pierre est nommé administrateur provisoire du centre régional de formation et de perfectionnement professionnel de Picardie jusqu'au 30 décembre 1999.
Fait à Paris, le 4 janvier 1999.
Le président-directeur général
    de La Française des jeux,
    B. de Gallé
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS DES SECTIONS SANITAIRE,SOCIALE ET DE LA FORMATION PLENIERE.
EST APPROUVEE L'ELECTION PAR L'ACADEMIE NATIONALE DE MEDECINE DE M. JACQUES CAEN AU FAUTEUIL DE MEMBRE TITULAIRE VACANT DANS LA 4EME SECTION (SCIENCES BIOLOGIQUES),EN REMPLACEMENT DE M. HERBERT TUCHMANN-DUPLESSIS,NOMME MEMBRE EMERITE.
M. PAILLARSE DOMINIQUE,EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ECOLE D'ARCHITECTURE DE CLERMONT-FERRAND,EN REMPLACEMENT DE M. MARTINEAU RICHARD,POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR.
MME. JACQUELINE DE GUILLENCHMIDT,CONSEILLER D'ETAT,EST A COMPTER DU 23-01-1999,PLACEE DANS LA POSITION DE DETACHEMENT DE LONGUE DUREE,POUR EXERCER LES FONCTIONS DE MEMBRE DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL.
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,A COMPTER DU 01-12-1998,AUX FONCTIONS DE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES EXERCEES PAR M. DE LA BAUME OLIVIER.
EST APPROUVEE L'ELECTION PAR L'ACADEMIE DES INSCRIPTIONS ET BELLES-LETTRES DE M. MARC PHILONENKO AU FAUTEUIL D'ACADEMICIEN LIBRE VACANT,EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL MOLLAT DU JOURDIN,DECEDE.
EST APPROUVEE L'ELECTION PAR L'ACADEMIE NATIONALE DE MEDECINE DE M. CLAUDE-HENRI CHOUARD AU FAUTEUIL DE MEMBRE TITULAIRE VACANT DANS LA 2EME SECTION (CHIRURGIE ET SPECIALITES CHIRURGICALES),EN REMPLACEMENT DE M. JEAN LEROUX-ROBERT,DECEDE.
M. EDMOND HONORAT,MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT,EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT PRES L'ASSEMBLEE DU CONTENTIEUX ET LES AUTRES FORMATIONS DE JUGEMENT DU CONSEIL D'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. RONNY ABRAHAM,MAITRE DES REQUETES.
M. BAILLET JACQUES,EST NOMME EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. FOSSEY LUDOVIC.
MME. JACOB BEATRICE,EST RECONDUITE DANS SES FONCTIONS DE MEMBRE SUPPLEANT,A COMPTER DU 06-11-1998.
M. BUCHENAUD JEAN-CLAUDE,EST RECONDUIT,A COMPTER DU 10-04-1999,DANS SON MANDAT DE MEMBRE SUPPLEANT DE LA COMMISSION SUPERIEURE NATIONALE DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES.
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,A COMPTER DU 28-02-1999,AUX FONCTIONS DE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES EXERCEES PAR M. REYNARD THIERRY.
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,A COMPTER DU 01-10-1998 AUX FONCTIONS DE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE EXERCEES PAR M. LAFFITTE MICHEL,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE.
M. LAURENS-BERNARD OLIVIER EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC PORT RHENAN DE COLMAR-NEUF-BRISACH EN REMPLACEMENT DE M. EHRMANN JEAN-CLAUDE.
M. RUFFIN ROBERT,EST NOMME EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION A TEMPS PARTIEL AUPRES DU PREFET DE LA REGION CHAMPAGNE-ARDENNE,A COMPTER DU 01-03-1999.