Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « centre hospitalier gériatrique du Mont-d'Or », actuellement confiée au comptable de la trésorerie d'Albigny-sur-Saône Etablissements hospitaliers départementaux, est transférée au comptable de la trésorerie de Villeurbanne Municipale (Rhône).
La trésorerie d'Albigny-sur-Saône Etablissements hospitaliers départementaux (Rhône) est supprimée.
La trésorerie de Chabanais est regroupée sur la trésorerie de Saint-Claud (Charente).
La trésorerie d'Amplepuis (Rhône) est supprimée.
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie d'Amplepuis, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Tarare (Rhône).
La trésorerie de Gond-Pontouvre (Charente) est supprimée.
La gestion comptable et financière du secteur public local, relevant actuellement du comptable de la trésorerie d'Amplepuis, est transférée au comptable de la trésorerie de Thizy-Cours-la-Ville (Rhône).
Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP
CODE
LIBELLÉ
Titre III, chapitre 1er, section 3, sous-section 1, paragraphe 7
3162915, 3133546, 3185678
Implants articulaires de cheville
Les codes suivants sont radiés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP
CODE
LIBELLÉ
Titre III, chapitre 1er, section 3, sous-section 1, paragraphe 7
3157015, 3104728
Implants articulaires de cheville
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord, à Mme Lucette Lasserre, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la délégation Nord - Pas-de-Calais, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, à M. Laurent Breton, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
La décision du 14 septembre 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord) est abrogée.
L'arrêté du 21 octobre 2011 relatif aux conditions d'habilitations des organismes de formation prévues à l'article R. 254-14 du code rural et de la pêche maritime est abrogé.
Il est créé un certificat individuel pour l'activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans la catégorie « opérateur ».
Les conditions d'obtention du certificat individuel dans la catégorie précitée sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Il est créé un certificat individuel pour l'activité « mise en vente, vente des produits phytopharmaceutiques ».
Les conditions d'obtention de ce certificat individuel sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Les conditions dans lesquelles un candidat titulaire d'un certificat individuel peut obtenir le certificat créé par le présent arrêté sont précisées par instruction. Le certificat ainsi obtenu ne peut permettre l'obtention d'un certificat dans une autre catégorie ou pour une autre activité professionnelle.
ANNEXE I
Le dossier type de demande d'habilitation peut être consulté au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (DGER), 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris, ou sur le site  www.chlorofil.fr.
L'arrêté du 21 octobre 2011 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité professionnelle « mise en vente, vente des produits phytopharmaceutiques » dans les catégories « distribution produits professionnels » et « vente grand public » est abrogé.
L'habilitation peut être suspendue ou retirée à tout moment en cas de non-respect des engagements visés à l'article 2 ci-dessus ou des conditions mentionnées à l'article 3. L'habilitation peut être retirée notamment après contrôle opéré sur pièces ou sur place.
L'habilitation est valable trois ans à compter de sa date d'obtention.
Elle précise l'activité professionnelle liée au certificat et les catégories associées, les régions d'intervention.
La demande de renouvellement est adressée au plus tard trois mois avant la fin de validité de l'habilitation.
La trésorerie de Tournan-en-Brie (Seine-et-Marne) est supprimée.
L'arrêté du 26 juillet 2016 portant délégation de signature (direction générale de la santé) est abrogé.
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Tournan-en-Brie, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne).
L'arrêté du 21 octobre 2011 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité professionnelle « conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques » est abrogé.
Il est créé un certificat individuel pour l'activité « conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques ». 
Les conditions d'obtention de ce certificat sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Les trésoreries d'Athis-Mons, Mennecy et Villemoisson-sur-Orge (Essonne) sont supprimées.
La gestion comptable et financière des communes de Lésigny et Férolles-Attilly, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Brie-Comte-Robert, est transférée au comptable de la trésorerie de Roissy-Pontault-Combault SPL (Seine-et-Marne).
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Mennecy, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Corbeil (Essonne).
La trésorerie de Guignes (Seine-et-Marne) est supprimée.
La gestion comptable et financière du secteur public local, relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Mennecy, est transférée au comptable de la trésorerie de La Ferté-Alais (Essonne).
La gestion comptable et financière du secteur public local, relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Villemoisson-sur-Orge, est transférée au comptable de la trésorerie de Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne).
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Villemoisson-sur-Orge, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Juvisy (Essonne).
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Guignes, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Melun (Seine-et-Marne).
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie d'Athis-Mons, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Juvisy (Essonne).
La gestion comptable et financière des communes de Courtomer, Liverdy-en-Brie et Châtres, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Guignes, est transférée au comptable de la trésorerie de Rozay (Seine-et-Marne).
La gestion comptable et financière des communes de Mormant, Verneuil-l'Etang, Aubepierre-Ozouer-le-Repos et Bréau, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Guignes, est transférée au comptable de la trésorerie de Nangis (Seine-et-Marne).
La gestion comptable et financière du secteur public local, relevant actuellement du comptable de la trésorerie d'Athis-Mons, est transférée au comptable de la trésorerie de Savigny-sur-Orge (Essonne).
La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « centre hospitalier Brie-Comte-Robert », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Brie-Comte-Robert, est transférée au comptable de la trésorerie de Melun Val-de-Seine Secteur Public Local (Seine-et-Marne).
La trésorerie de Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne) est supprimée.
La gestion comptable et financière des communes de Brie-Comte-Robert, Chevry-Cossigny et Servon, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Brie-Comte-Robert, est transférée au comptable de la trésorerie de Sénart Gestion Publique Locale (Seine-et-Marne).
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de La Ferté-Gaucher-Choisy-en-Brie est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Coulommiers (Seine-et-Marne).
La gestion comptable et financière du secteur public local, relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Lizy-Crouy-sur-Ourcq, est transférée au comptable de la trésorerie de Meaux Municipale et Banlieue (Seine-et-Marne).
La trésorerie de La Ferté-Gaucher-Choisy-en-Brie (Seine-et-Marne) est supprimée.
La gestion comptable et financière des communes de Gretz-Armainvilliers et Tournan-en-Brie, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Tournan-en-Brie, est transférée au comptable de la trésorerie de Roissy-Pontault-Combault SPL (Seine-et-Marne).
La gestion comptable et financière des communes de Favières et Presles-en-Brie, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Tournan-en-Brie, est transférée au comptable de la trésorerie de Rozay (Seine-et-Marne).
Les conditions dans lesquelles un candidat titulaire d'un certificat individuel peut obtenir une catégorie de certificat créé par le présent arrêté sont précisées par instruction. Le certificat ainsi obtenu ne peut permettre l'obtention d'un certificat dans une autre catégorie ou pour une autre activité professionnelle.
La trésorerie de Lizy-Crouy-sur-Ourcq (Seine-et-Marne) est supprimée.
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Lizy-Crouy-sur-Ourcq, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Meaux (Seine-et-Marne).
L'indemnité compensatrice prévue au III de l'article 90 de la loi du 20 avril 2016 précitée est versée mensuellement au fonctionnaire par l'établissement public qui l'emploie.
Elle est résorbée au fur et à mesure des augmentations de rémunérations dont les intéressés bénéficient dans leur corps d'intégration.
Au troisième alinéa du 2° de l'article D. 325-3 du code de la sécurité sociale, les mots : « comités départementaux des retraités et des personnes âgées » sont remplacés par les mots : « conseils départementaux de la citoyenneté et de l'autonomie ».
Les dispositions du présent chapitre entrent en vigueur à la date fixée par la convention prévue à l'article 1er.
Au premier alinéa de l'article 29 du règlement annexé au décret du 27 février 2007 susvisé, le mot : « soixante » est remplacé par le mot : « soixante-deux ».
La dernière phrase du deuxième alinéa de l'article 41 du règlement annexé au décret du 27 février 2007 susvisé est supprimée.
Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de la défense, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'intégration dans l'un des corps de la fonction publique hospitalière correspondant aux missions définies par leur statut particulier est prononcée, par l'autorité investie du pouvoir de nomination, dans les conditions prévues par le décret du 13 octobre 1988 susvisé et conformément au tableau de correspondance figurant en annexe au présent décret.
Pour le bénéfice du crédit d'impôt prévu à l'article 220 quindecies du code général des impôts, les spectacles vivants musicaux ou de variétés sont agréés par le ministre chargé de la culture dans les conditions fixées aux chapitres Ier à III du présent décret.
Le barème et les modalités d'attribution des bourses sur critères sociaux ou aides d'urgence annuelles aux étudiants de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle sont ceux applicables dans les établissements d'enseignement supérieur des arts plastiques relevant du ministère de la culture et de la communication.
Mme Brigitte Collet, ministre plénipotentiaire de 2e classe, est nommée ambassadrice pour les énergies renouvelables et la prévention des risques climatiques.
Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères et du développement international et la ministre des affaires sociales et de la santé sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
M. Christian Masset, ministre plénipotentiaire hors classe, secrétaire général du ministère des affaires étrangères et du développement international, est élevé à la dignité d'ambassadeur de France.
Les étudiants qui passent leur diplôme en novembre 2016 n'acquittent que 50 % des droits de scolarité, soit 216,5 €.
M. Jean-Michel Marlaud, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé conseiller diplomatique du Gouvernement pour une période d'un an renouvelable.
L'arrêté du 13 août 2015 relatif aux droits de scolarité, d'examen, aux bourses et aux montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme pour validation de l'expérience de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle est abrogé.
M. Jean-Maurice Ripert, ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Fédération de Russie, est élevé à la dignité d'ambassadeur de France.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 25 août 2016, l'agrément de la Société des éditeurs et auteurs de musique (SEAM) en qualité de société de perception et de répartition du droit de reproduction par reprographie est renouvelé pour une durée de cinq ans.
L'Association interprofessionnelle de la banane (AIB) est reconnue, en application de l'article L. 632-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé, en qualité d'organisation interprofessionnelle au sens de l'article 157 du règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 susvisé.
La route départementale n° 438, comprise entre les PR 0+00 sur la commune de Lure et 25+998 sur la commune de Brevilliers, est déclassée de la voirie départementale de la Haute-Saône et reclassée dans le réseau routier national.
La trésorerie de Saint-Aigulin (Charente-Maritime) est supprimée.
La gestion comptable et financière des communes de Le Chay, Corme-Ecluse, Médis, Sablonceaux, Saint-Romain-de-Benet et Saujon, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Saujon, est transférée au comptable de la trésorerie de Royan (Charente-Maritime).
La trésorerie du Grand-Serre-Moras (Drôme) est supprimée.
La gestion comptable et financière du secteur public local, relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Grignan-Taulignan, est transférée au comptable de la trésorerie de Saint-Paul-Trois-Châteaux-Suze (Drôme).
La gestion comptable et financière des communes de Corme-Royal, Pisany et Thézac, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Saujon, est transférée au comptable de la trésorerie de Saintes et Banlieue Municipale (Charente-Maritime).
La trésorerie de Saint-Aigulin est regroupée sur la trésorerie de Montlieu-la-Garde-Chevanceaux (Charente-Maritime).
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie du Grand-Serre-Moras, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Romans-sur-Isère (Drôme).
La gestion comptable et financière du secteur public local, relevant actuellement du comptable de la trésorerie du Grand-Serre-Moras, est transférée au comptable de la trésorerie de Saint-Vallier (Drôme).
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Grignan-Taulignan, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Montélimar (Drôme).
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Tain-l'Hermitage, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Valence (Drôme).
La trésorerie de Tain-l'Hermitage (Drôme) est supprimée.
La trésorerie de Grignan-Taulignan (Drôme) est supprimée.
La gestion comptable et financière du secteur public local, relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Tain-l'Hermitage, est transférée au comptable de la trésorerie de Saint-Vallier (Drôme).
La trésorerie d'Albon (Drôme) est supprimée.
Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées aux articles 5, 6 et 7 du présent arrêté et dont la mise en recouvrement est intervenue avant le 1er janvier 2017, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers de Royan (Charente-Maritime).
La trésorerie de Saint-Genis-de-Saintonge Saint-Fort (Charente-Maritime) est supprimée.
La gestion comptable et financière du secteur public local, relevant actuellement du comptable de la trésorerie d'Albon, est transférée au comptable de la trésorerie de Saint-Vallier (Drôme).
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie d'Albon, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Valence (Drôme).
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Marans, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de La Rochelle Est (Charente-Maritime).
La gestion comptable et financière des communes de Bois, Clam, Clion et Saint-Georges-Antignac, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Saint-Genis-de-Saintonge Saint-Fort, est transférée au comptable de la trésorerie de Jonzac (Charente-Maritime).
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en date du 24 août 2016, les postes offerts au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques et politiques sont au nombre de 17 en droit privé et sciences criminelles.
La gestion comptable et financière de la commune de Le Gua, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Saujon, est transférée au comptable de la trésorerie de Marennes (Charente-Maritime).
La gestion comptable et financière des communes de Balanzac et Nancras, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Saujon, est transférée au comptable de la trésorerie de Saint-Porchaire Pont-l'Abbé-d'Arnoult (Charente-Maritime).
La trésorerie de Marans (Charente-Maritime) est supprimée.
La gestion comptable et financière du secteur public local, relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Marans, est transférée au comptable de la trésorerie de Courçon-Nuaillé-d'Aunis (Charente-Maritime).
La trésorerie de Saujon (Charente-Maritime) est supprimée.
Le président du conseil départemental de la Marne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de la défense et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 2 septembre 2016, l'arrêté du 28 juin 2016 portant nomination (agents comptables) est modifié ainsi qu'il suit :
Les mots : « Institut national des invalides » sont remplacés par les mots : « Institution nationale des invalides ».
Par arrêté du Premier ministre en date du 8 septembre 2016,
M. Laurent MARY, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur départemental des territoires et de la mer du Calvados, à compter du 21 septembre 2016.
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JOnº 0210 du 09/09/2016, texte nº 73
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JOnº 0210 du 09/09/2016, texte nº 75
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JOnº 0210 du 09/09/2016, texte nº 74
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 29 août 2016, M. Christian HANGUEHARD, attaché d'administration de l'Etat, est admis à faire valoir ses droits à la retraite au titre de la limite d'âge, après prolongation d'activité, à compter du 18 janvier 2017.
Les dispositions de l'avenant n° 47 du 25 janvier 2016 à la convention collective nationale de prévoyance du 2 avril 1952 concernant les ingénieurs et cadres d'entreprises agricoles sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Les dispositions de l'avenant n° 136 du 18 novembre 2015 à la convention collective de travail du 1er janvier 1977 concernant les exploitations agricoles du département de Saône-et-Loire sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Sénat
Documents mis en distribution le jeudi 8 septembre 2016
N° 711. - Rapport d'information de M. Jean-Paul EMORINE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le bilan de la diplomatie économique.
M. Philippe Galli est nommé directeur de l'administration pénitentiaire, à compter du 19 septembre 2016, en remplacement de Mme Isabelle Gorce, appelée à d'autres fonctions.
Mme Sabine Monchambert, présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommée conseillère d'Etat.
Mme Sabine Monchambert est radiée du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter de la date de sa nomination dans le grade de conseiller d'Etat.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé et du secrétaire d'Etat chargé du budget, en date du 1er septembre 2016, M. Franck BLETTERY, administrateur des finances publiques, est nommé agent comptable principal de l'Etablissement français du sang, en remplacement de M. Bernard SABY.
Mme Catherine BERTHO LAVENIR est nommée inspectrice générale de l'éducation nationale (5e tour).
M. Pierre-André DURAND, préfet des Pyrénées-Atlantiques, est nommé préfet de la Seine-Saint-Denis (hors classe) à compter du 19 septembre 2016.
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JOnº 0209 du 08/09/2016, texte nº 53
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JOnº 0209 du 08/09/2016, texte nº 52
Aux articles 27,28 et 33, la référence : « R. 111-19-16 » est remplacée par la référence : « R. 111-19-30 ».
Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie :
Mme Clara Kalaydjian, conseillère participations publiques.
M. Florian Guyot, conseiller concurrence et politiques publiques.
Par arrêté du Premier ministre en date du 4 octobre 2016, M. Rémy LAURANSON, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur départemental adjoint des territoires de l'Indre, à compter du 25 octobre 2016.
La société d'intérêt collectif agricole CENTREX, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Perpignan sous le numéro 305 835 415, dont le siège social est situé à Toreilles (département des Pyrénées-Orientales), est autorisée à sortir du statut coopératif.
Le décret du 8 mars 1995 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent décret.
La société d'intérêt collectif agricole SERFEL, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nîmes sous le numéro 321 435 752, dont le siège social est situé à Nîmes (département du Gard), est autorisée à sortir du statut coopératif.
Par arrêté de la ministre du logement et de l'habitat durable en date du 29 septembre 2016, la transformation de la SCP d'HLM « COOP LOGIVAM », dont le siège social est situé à Soissons (02), en SCIC d'HLM est autorisée.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 29 septembre 2016, M. Alain FOUQUET, ingénieur général des mines, est réintégré dans le corps des ingénieurs des mines et admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er avril 2017.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 5 octobre 2016, M. Jack Azoulay est nommé membre du conseil d'administration de la société STX France en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de M. Aymeric Ducrocq.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 22 septembre 2016, M. Lejuez (Jean), ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2017.
A cette même date, l'intéressé est radié des cadres.