Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. GERARD LE GRALL EST DECLARE INELIGIBLE EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
MME GABRIELLE KAUTZ EST DECLAREE INELIGIBLE EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
MME MARTINE BUSATO EST DECLAREE INELIGIBLE EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
ANNULE LE DECRET 75455 DU 05-06-1975 INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE D'ASSURANCE VIEILLESSE EN FAVEUR DES CONJOINTS DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. SERGE FOURCHON EST DECLARE INELIGIBLE EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
MME SYLVIE PAGGIOLO EST DECLAREE INELIGIBLE EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
LE CAPITAINE DE VAISSEAU CHABAUD JEAN EST NOMME CONSEILLER A COMPTER DU 01-03-1984.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. ROGER-LOUIS WEBER EST DECLARE INELIGIBLE EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
FIN DE MANDAT :31 OCTOBRE 1982.
L'ELECTION D'UN DEPUTE NE PEUT ETRE CONTESTEE QUE 10 JOURS APRES LA PROCLAMATION DES RESULTATS DU SCRUTIN,OR LA REQUETE A ETE DEPOSEE AVANT CETTE DERNIERE DATE.IRRECEVABILITE.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. BERNARD LAW WAI EST DECLARE INELIGIBLE EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
Annulation partielle du décret n° 76-77 du 20 janvier 1976 portant création de cantons dans le département du Val-de-Marne, en tant qu'il concerne la délimitation des cantons de Villejuif, d'Ivry-sur-Seine-ouest, d’Orly et de Thiais.
REJET DE LA REQUETE DE M. GERARD HASSON CONTESTATION DE L'ELECTION D'UN DEPUTE (12 MARS 1978 : 2E CIRCONSCRIPTION DES BOUCHES-DU-RHONE).
REJET DE REQUETE DE M. BENOIST
CONTESTATION DES (ELECTIONS LEGISLATIVES DES 12 ET 19 MARS 1978).
ANNULATION DE L'ARRETE DU 05-03-1975 EN CE QU'IL A ETE PRIS PAR UNE AUTORITE INCOMPETENTE.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. SIMON LAVERGNE EST DECLARE INELIGIBLE EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
LA REQUETE DE M. MICHEL RENARD EST REJETEE.
CONTESTATION DES ELECTIONS LEGISLATIVES DES 12 ET 19 MARS 1978.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
MME DANIELLE MAHIEU EST DECLAREE INELIGIBLE EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
SON MANDAT  PRENDRA FIN LE 31 OCTOBRE 1982.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. JEAN-RAYMOND PACOURET EST DECLARE INELIGIBLE EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 21-03-1993.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. ARSENE BOUYER EST DECLARE INELIGIBLE EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: ART. 2 ET 3
Texte partiellement abrogé : articles 2 et 3 (décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014).
ADJONCTION D'UN ART. 2-BIS: NOMBRE MAXIMUM DE MAITRES DE CONFERENCES AUXQUELS PEUVENT ETRE APPLIQUEES LES DISPOSITIONS DE L'ART. 1 DU DECRET 04-01-1921.
Texte totalement abrogé
ABROGE L'ARTICLE 4 DU DECRET 72302 DU 19 AVRIL 1972 : CREATION DANS CHAQUE REGION MARITIME D'UNE CONFERENCE MARITIME REGIONALE, POUVOIR DU PREFET MARITIME.
A L'ARTICLE 1ER DU DECRET SUSVISE LES MOTS "JUSQU'AU 31 décembre 1979" SONT REMPLACES PAR "JUSQU'AU 31 décembre 1980".
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE.
ABROGATION DU DECRET DU 11-08-1943.
M. ANDRE BOISMENU EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE BOREL. FIN DU MANDAT : 24 JUILLET 1981.
M. JEAN TISSERAND EN REMPLACEMENT DE M. CHARLES HAMEL. FIN DE MANDAT : 6 SEPTEMBRE 1981.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 2 ET 3
Texte partiellement abrogé : articles 2 et 3 (décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014).
MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET DU 23 février 1937
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, et du ministre de l'intérieur en date du 8 décembre 1989, est     approuvé le projet de budget primitif de la Fondation Singer-Polignac pour     l'année 1990.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 8 juin 1990, M. Praver     (François), attaché principal de préfecture, est nommé au grade de directeur     de préfecture et affecté à la préfecture de Seine-et-Marne à compter du 14     mai 1990.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juin     1990, le montant maximum de l'avance à consentir à chacun des régisseurs     désignés ci-après est fixé selon le tableau suivant:
Par décision du ministre de la défense en date du 20 décembre 1989, à la     suite des concours ouverts en 1989, sont nommés professeurs agrégés du     service de santé des armées à compter du 1er novembre 1989:
Par décret du Président de la République en date du 25 juin 1990, les     officiers désignés ci-après sont nommés aux commandements suivants:
Ministère de la défense
PORTANT PROMOTION ET NOMINATION: MINISTERE DE LA DEFENSE.
AU GRADE DE CHEVALIER (DECORATIONS AVEC ET SANS TRAITEMENT) ET AU GRADE DE CHEVALIER (DECORATIONS AVEC TRAITEMENT; DEPORTES-RESISTANTS; GUERRE 1939-1945).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 19 décembre 1989, les     attachés principaux de préfecture dont les noms suivent sont inscrits:
Par arrêté du président du Conseil économique et social en date du 12 juin     1990, Mme Barbier (Jeanine) est inscrite au tableau d'avancement au grade     d'attaché de 1re classe du Conseil économique et social, au titre de l'année     1990.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 16 mai     1990, les ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe     dont les noms suivent sont promus au grade d'ingénieur en chef à compter du     1er janvier 1990:
Par arrêté du Premier ministre en date du 15 mars 1990, les administrateurs     civils de 2e classe dont les noms suivent sont inscrits sur le tableau     d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe au titre de     l'année 1990:
LOI ORGANIQUE MODIFIANT L'ARTICLE L.O. 148
    DU CODE ELECTORAL
Le président,
    ROBERT BADINTER
LA LOI ORGANIQUE SUSVISEE EST DECLAREE CONFORME A LA CONSTITUTION.
Par décret en date du 14 mai 1990, est abrogé le décret du 20 mars 1968     fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les     obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de     Saint-Brieuc-Plérin.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 29 janvier 1990, Mme Wachowiak-Zaremba (Barbara) est reconnue     qualifiée en vue de son inscription à l'ordre des architectes.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0014 du 17/01/1990    
                      ......................................................
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des     victimes de guerre en date du 9 janvier 1990, Mme Bataille (Denise), agent     technique de bureau, est nommée régisseur d'avances et de recettes auprès du     centre régional d'appareillage de Lyon à compter du 1er février 1990.
Par décret du Président de la République en date du 17 janvier 1990, sont     nommés dans les cadres des officiers de réserve:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19     septembre 1990, le montant maximum de l'avance à consentir à chacun des     régisseurs désignés ci-après est fixé selon le tableau suivant:
Par décret en date du 21 septembre 1990, la commune de Théoule-sur-Mer     (Alpes-Maritimes) est classée comme station balnéaire.
LA COMMUNE DE THEOULE-SUR-MER (ALPES-MARITIMES) EST CLASSEE COMME STATION BALNEAIRE.
Par décision du ministre de la défense en date du 27 décembre 1989, sont     inscrits sur la liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur de 3e classe des     études et techniques d'armement:
Par arrêté du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace en     date du 29 mai 1990, M. Pinaud (Jean-Marie), administrateur de 1re classe à     la direction des centres financiers de La Poste en Ile-de-France, est nommé     chef de service départemental des postes à compter du 1er juillet 1990.
Par arrêté du Premier ministre en date du 21 août 1990, M. Roulet     (Jean-Michel), sous-préfet, est classé administrateur civil hors classe, 4e     échelon (ancienneté dans l'échelon du 27 mai 1989), et affecté au ministère     de l'intérieur à compter du 1er août 1990.
Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la forêt et du ministre de la     recherche et de la technologie en date du 7 septembre 1990, sont nommés,
     après concours, chargés de recherche de 2e classe stagiaires de l'Institut     national de la recherche agronomique les agents ci-après désignés, dans les     conditions suivantes:
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, en date du 16 août 1990, le diplôme d'études     comptables supérieures régi par le décret du 4 octobre 1963 est décerné aux     candidats ci-après désignés qui ont satisfait aux épreuves de cet examen:
TABLEAU D'AVANCEMENT AU GRADE D'INTERPRETE
    DE CLASSE FONCTIONNELLE AU TITRE DE L'ANNEE 1990
Par arrêté du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace en     date du 11 décembre 1989, le nombre des places offertes en 1990 au cycle     terminal de la filière de la formation promotionnelle de la section     Techniques de l'Institut national des télécommunications est fixé à treize.
Par arrêté du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace en     date du 9 mai 1990, M. Hugues (Roger), chef de service départemental des     postes de l'Essonne, est nommé chef de service départemental des postes de     l'Oise à compter du 14 mai 1990.
Par décret en date du 7 décembre 1990, M. Michel Turpin, ingénieur en chef     des mines, est nommé directeur général de l'Institut national de     l'environnement industriel et des risques.
NOMINATION DE M. TURPIN MICHEL.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mai     1990, l'honorariat est conféré à M. Le Duigou (Claude, Robert, Marie), ancien     notaire à la résidence de Muzillac (Morbihan).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mai     1990, le montant maximum de l'encaisse de la régie de recettes et d'avances     instituée auprès du greffe du tribunal de grande instance de Marseille est     fixé à la somme de 100000 F.
Ministère de la défense
NOMINATION DE M. LUGNIE PHILIPPE,CAPITAINE,DECEDE DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SON DEVOIR LE 13-06-1990,AU GRADE DE CHEVALIER (ARMEE ACTIVE,ARMEE DE TERRE),AVEC EFFET LE 15-06-1990.
Ministère de la défense
PORTANT ELEVATION A LA DIGNITE DE GRAND OFFICIER: DEFENSE: ARMEES DE TERRE,DE L'AIR,SERVICE DE SANTE DES ARMEES ET DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT.
Par arrêté du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace en     date du 27 avril 1990, M. Boisset (Daniel), directeur départemental adjoint à     la direction départementale de la poste du Lot, est nommé chef de service     départemental des postes de la Corse-du-Sud à compter du 2 mai 1990.
Les élèves de l'Ecole nationale supérieure d'électrotechnique,
     d'électronique, d'informatique et d'hydraulique de Toulouse ayant obtenu le     diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989:
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre délégué au budget en     date du 11 décembre 1990, est approuvée la décision modificative no 1 au     budget de l'Ecole nationale supérieure de police pour 1990.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 6 décembre 1990, M. Planty     (Jacques), sous-préfet hors cadre, est admis à faire valoir ses droits à la     retraite, par limite d'âge, à compter du 2 février 1991.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 24 avril     1990, les personnes dont les noms suivent sont inscrites sur la liste     nationale d'aptitude aux fonctions de praticien-conseil, chargé du contrôle     médical des régimes agricoles de protection sociale (section Chirurgie     dentaire):
Par arrêté du ministre de la défense en date du 8 décembre 1989, le diplôme     d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions     aéronautiques est décerné en 1989 aux élèves désignés ci-après, par ordre     alphabétique, ayant satisfait aux conditions imposées:
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 19 décembre 1989, les     fonctionnaires dont les noms suivent sont inscrits sur la liste d'aptitude au     grade d'attaché principal de préfecture au titre de l'année 1990:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19     février 1990:
      Sont désignés pour exercer jusqu'au 31 décembre 1991, au titre de la     deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous:
Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 28 décembre 1989, il est créé 20 lits de long séjour et 50     lits de maison de retraite par transformation des lits d'hospice à l'hôpital     de Bourg-Saint-Maurice (Savoie).
Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 23 janvier 1990, M. Richard (Pierre), pharmacien     inspecteur divisionnaire de la santé, est radié des cadres du ministère et     admis à faire valoir ses droits à la retraite, pour limite d'âge, à compter     du 14 août 1990.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30     janvier 1990, M. Drochon (Benoît, Isaïe, Valentin) est nommé huissier de     justice à la résidence de Loudun (Vienne), en remplacement de M. Gomez     (Claude, Paul, Maurice), démissionnaire.
Par décret du Président de la République en date du 17 janvier 1990, les     officiers désignés ci-après sont nommés aux commandements suivants:
Par décret du Président de la République en date du 31 janvier 1990, M.
     Durand (Roger), sous-préfet hors classe en service détaché, est nommé     sous-préfet hors cadre à compter du 22 décembre 1989.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17     janvier 1990, l'honorariat est conféré à M. Mathieu-Eloffe (Stanislas, Jean,     Frédéric), ancien notaire à la résidence de Pau (Pyrénées-Atlantiques).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, et du ministre de la défense en date du 30 décembre 1989, le budget     de l'Ecole polytechnique pour l'exercice 1990 est fixé, en recettes et en     dépenses, à la somme de 299500000 F.
Par arrêté du ministre de la culture, de la communication, des grands     travaux et du Bicentenaire en date du 6 mars 1990, est accepté sous toutes     ses conditions le legs fait à l'Etat par Mme Depardieu (Geneviève).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars     1990, l'honorariat est conféré à M. Garoby (Lucien, Emile), ancien avoué près     la cour d'appel de Paris.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 5 mars     1990, sont ratifiées, en qualité de correspondants nationaux à l'Académie     d'agriculture de France, les élections de:
ELECTION D'UN TOTAL DE 14 MEMBRES DANS 8 SECTIONS.
SESSION OUVERTE LE 28-08-1989.
LISTE PAR ORDRE DE MERITE DES CANDIDATS ADMIS:
PREMIER CONCOURS,
SECOND CONCOURS.
ANNEXE JOINTE.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE: ART. 4 ET 5
M. LE COMMISSAIRE GENERAL DE BRIGADE AERIENNE ESTRANGIN FRANCOIS EST PLACE EN POSITION DE SERVICE DETACHE AUPRES DU PREMIER MINISTRE (SECRETARIAT GENERAL DE LA DEFENSE NATIONALE),A COMPTER DU 01-12-1987.
RECT. EL 263 (25-09-1997)
La présente directive entre en vigueur le 14-09-1997. Elle est transposée dans leur droit interne par les États membres au plus tard le 22-07-1997.
NOMINATION DE M. MICHEL PINAULT,EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL FRANC.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 18 (AL. 1,2,4),ART. 3 A 5,6,6-1,7 A 9,11 A 15,79,19 (CGCT)
CLASSEMENT DE LA PARTIE DES GORGES DE CHOUVIGNY.
TITRE I: ACCES A LA FORMATION.
TITRE II: ETAPES DE LA FORMATION.
TITRE III: DELIVRANCE DU DIPLOME.
LA TAXE PREVUE PAR LE DECRET 851016 DU 24-09-1985 EST RENOUVELEE POUR 5 ANS: APPLICATION JUSQU'AU 31-12-1992.
M. LIONEL JOSPIN,MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE,DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS EST CHARGE DE L'INTERIM DU PREMIER MINISTRE.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
M. GERARD BELORGEY EST NOMME PRESIDENT SUR PROPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
IL EST AJOUTE A LA DECISION REGLEMENTAIRE 55 UN NOUVEL ART. 6.
Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard douze mois après la date de son entrée en vigueur. La présente directive entre en vigueur le 10-02-1998.
COMPLETE ET MODIFIE LA LISTE FIGURANT EN ANNEXE (25 INSCRIPTIONS).
APPLICATION DE L'ART. 3 DE LA LOI 87516 DU 10-07-1987.
NOMINATION DE M. PARIS JACQUES EN TANT QUE REPRESENTANT DU MOUVEMENT NATIONAL DES PRISONNIERS DE GUERRE ET DEPORTES,EN REMPLACEMENT DE M. BENET JACQUES.
REMPLACE LES ART. 1,4 ET 5 DE L'ARRETE SUSVISE.
CREATION D'UNE DIRECTION REGIONALE.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 3 (DERNIER AL),8 (AL. 2),9
APPLICATION DES ART. 15,16,17,18,19,20,21 ET 22 DU DECRET 88321 DU 07-04-1988.
M. MAILLET PAUL EST ELU MEMBRE TITULAIRE PAR SUITE DE LA NOMINATION DE M. HEPP JACQUES,EN QUALITE DE MEMBRE EMERITE.
Entrée en vigueur des dispositions législatives, réglementaires et administratives de transposition, au plus tard le 01-10-1997. Entrée en vigueur de la présente directive : 27-09-1997.
EN ANNEXE,INSCRIPTION DE MEDICAMENTS AU TAUX DE PARTICIPATION DE L'ASSURE DE 30% (2 INSCRIPTIONS).
APPLICATION DE L'ART. 3 DE LA LOI 87516 DU 10-07-1987.
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE 30-12-1998.
ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE LE: 30-07-1997.
NOMINATION DE M. PIERRE BERTINOTTI EN TANT QUE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. ANTHONY ORSATELLI.
NOMINATION DE MM. THIERRY WAHL ET MICHEL PICHERET,EN QUALITE DE SUPPLEANTS DE MM. JAFFRE ET BERTINOTTI.
DUREE DU MANDAT: 4 ANS.
ANNULATION SUR 1987 D'UN CREDIT DE 15000000FRS APPLICABLE AU BUDGET DES PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES,CHAP. 46-02.
OUVERTURE SUR 1987 D'UN CREDIT DE LA MEME SOMME APPLICABLE AU MEME BUDGET,CHAP. 46-03.
DEROGATION A L'OBLIGATION DE POSSEDER UN PERMIS DE CONDUIRE POUR LES PARTICIPANTS A DES COURSES ET EPREUVES SPORTIVES.
CONDITIONS IMPOSEES.
ABROGATION DE L'ART. 124-2 (DERNIER AL.) DU CODE DE LA ROUTE.
TRAITE DE PAIX ET DE COMMERCE DE TANANARIVE
SUPPRESSION DE DEUX EMPLOIS DE DIRECTEUR D'ADMINISTRATION CENTRALE ET CREATION D'UN EMPLOI DE DELEGUE AUX PROGRAMMES D'ARMEMENT ET D'UN EMPLOI DE DELEGUE AUX RELATIONS INTERNATIONALES (CHAPITRE 31-03).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACE L'ART. 1 DU DECRET 84247 DU 05-04-1984.
LE MINISTRE CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT SUIT LES RAPPORTS ENTRE LE GOUVERNEMENT ET LE PARLEMENT.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
Entrée en vigueur : 11-05-1986.
La convention a été approuvée par la loi n° 85-1478 du 31 décembre 1985.
L'ART. 4 DU DECRET DU 18-07-1962 EST MODIFIE (SUPPRESSION DU SECRETAIRE GENERAL POUR L'ADMINISTRATION).
NOMINATION DE M. ROBERT VEYAN COMME PRESIDENT DU CONSEIL DE DIRECTION.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE (ART 9),ART. 29 INCORPORE DANS LE CODE DE LA VOIRIE ROUTIERE
RECT. JO DU 07-05-1982    P1359
MODIFICATION DE L'ART. L322-3 (AL.1, 2EME ET 3EME PHRASES) DU CODE DE L'AVIATION CIVILE.
SUPPRESSION DU SERVICE DES AFFAIRES POLITIQUES ET DU SERVICE DE L'INFORMATION.
CREATION D'UNE DELEGATION GENERALE DES AFFAIRES POLITIQUES ET DE L'INFORMATION.
ENTREE EN VIGUEUR: 30-01-1986.
LA VALIDITE DU PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES D'HYDROCARBURES LIQUIDES OU GAZEUX,DIT "PERMIS D'HAIRONVILLE" ACCORDE PAR DECRET DU 02-11-1984 EST PROLONGE JUSQU'AU 10-11-1990.
NOMINATION DE M. JEAN GLAVANY.
M. COLCOMBET FRANCOIS,PRESIDENT DE CHAMBRE A LA COUR D'APPEL DE PARIS,EST PLACE EN POSITION DE DETACHEMENT,A COMPTER DU 13-06-1988,POUR EXERCER SON MANDAT DE DEPUTE A L'ASSEMBLEE NATIONALE.
M. JEAN-BERNARD RAIMOND EN REMPLACEMENT DE M. BERTRAND DUFOURCQ.
L'INDICE MENSUEL DES PRIX A LA CONSOMMATION DES MENAGES URBAINS DONT LE CHEF EST OUVRIER OU EMPLOYE S'ETABLIT A 184,7 EN août 1990 SUR LA BASE 100 EN 1990.
MODIFICATION DE LA LISTE DES POSTES ELECTROSEMAPHORIQUES ANNEXEE A LA LOI DU 18-07-1895.
M. LIONEL JOSPIN,MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE,DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS,EST CHARGE DE L'INTERIM DU PREMIER MINISTRE,PENDANT L'ABSENCE DE CELUI-CI.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
NOMINATION DE M. JEAN FARGE A COMPTER DU 06-08-1988.
TAUX DES COTISATIONS
ABROGE LE DECRET MODIFIE 52943 DU 6 août 1952
RECT.220164        P806
PORTANT APPLICATION DANS UN CERTAIN NOMBRE DE COMMUNES DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1ER (DERNIER ALINEA) DE LA LOI 481360 DU 1 SEPTEMBRE 1948.
RECT.201261        P11684
MODIFIE L'ART. 1ER DU DECRET 5211 DU 03-01-1952.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
PORTANT STATUT DU CORPS DES INGENIEURS DE LA NAVIGATION AERIENNE
ABROGE EN CE QUI CONCERNE LES INGENIEURS DE LA NAVIGATION AERIENNE LE DECRET 48970 DU 07-06-1948.
RECT. JO DU 24-05-1980   P4601
APPLICATION DES ART. 25 ET 30 DU DECRET 861415 DU 31-12-1986.
DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE.
APPLICATION DES ART. 79 ET 80 DE LA LOI 83634 DU 13-07-1983.
EXECUTION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 5140 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE.
NOUVELLES DEMANDES DU MOIS D'OCTOBRE 1996.
DEMANDES VALIDEES DU MOIS D'août 1996.
EXECUTION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 5140 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE.
APPLICATION DE L'ART. 25 DU DECRET 861415 DU 31-12-1986.
DEPARTEMENT DU JURA.
951 AU 2EME TRIMESTRE 1990 SUR UNE BASE 100 AU 4EME TRIMESTRE 1953.
939 AU 1ER TRIMESTRE 1990 SUR UNE BASE 100 AU 4EME TRIMESTRE 1953.
L'INDEX NATIONAL BATIMENT "TOUS CORPS D'ETAT" (SYMBOLE BT-01) S'ETABLIT A 537,6 POUR LE MOIS DE NOVEMBRE 1996.
ADJONCTION A L'ART. 1 DE L'INSTITUT DE FORMATION TECHNIQUE SUPERIEUR A CHARLEVILLE-MEZIERES (REIMS).
Texte totalement abrogé
REMPLACEMENT DE L'ART. 1 (LES GARDES-MAGAZINS CONSTITUENT UN CORPS CLASSE DANS LA CATEGORIE D PREVUE A L'ART. 29 DE LA LOI 8416 DU 11-01- 1984).
ABROGATION DE L'ART. 3.
Application des articles 10 à 16 de la loi n° 85-704 susvisée.
Texte totalement abrogé (décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018).
M. POLVERINI JEROME EST NOMME INSPECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE.
M. DENOYEL GILLES EST NOMME MEMBRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,EN REMPLACEMENT DE M. BEAUFRET JEAN-PASCAL.
ANNULATION SUR 1988 D'UN CREDIT DE 128800000FRS APPLICABLE AU BUDGET DE L'AGRICULTURE,CHAP. 44-41.
OUVERTURE SUR 1988 D'UN CREDIT DE LA MEME SOMME APPLICABLE AU MEME BUDGET,CHAP. 44-80.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
SUBVENTIONS DE L'ETAT ACCORDEES AUX COMMUNES ET SYNDICATS DE COMMUNES OU A LEURS CONCESSIONNAIRES HABILITES A CET EFFET.
RECT.130761        P6438
CONDITIONS GENERALES D'ATTRIBUTION DES ALLOCATIONS DE LOGEMENT.
RECT.201261        P11669
LES TAUX DE L'INDEMNITE PREVUS PAR L'ART. 1ER DU D. 47596 DU 04-04-1947 SONT MODIFIES
ABROGE LE D. 591156 DU 28-09-1959.
ABROGATION DE L'AL. 2 DE L'ART. R411-44 : ABROGATION DE LA DISPOSITION EXCLUANT LES MEMBRES DE LA LEGION D'HONNEUR OU DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE DU BENEFICE DE CETTE DECORATION.