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TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 7 (DERNIER AL.)
RECT. JO DU 26-10-1947   P10658
Modification des articles 1er et 8 du décret précité.
MM. PORCHE, GOLDET, EPAUT & PESET SONT NOMMES ENQUETEURS AU COMITE CENTRAL D'ENQUETE.
Modification des articles 4 (les deux premiers alinéas) et 6 (les deux premiers alinéas) du décret du 30 décembre 1944.
Modification des articles 1, 3 (1er et 2ème alinéas) et 8 du décret précité.
NOMINATION DE M. ROGER MALCHERE MEMBRE TITULAIRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
CREATION AU CERDIA D'UN CENTRE DE DOCUMENTATION DES INDUSTRIES UTILISATRICES DE PRODUITS AGRICOLES
REMBOURSEMENT PAR LA CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE DE DEPENSES EXCEPTIONNELLES DES CAISSES PRIMAIRES POUR CERTAINS TRAVAUX DE SONDAGE EFFECTUES AU COURS DE L'ANNEE 1966 ET 1967.
Prorogation du délai de déclaration.
Remise en possession du propriétaire.
COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE PROVISOIRE DES ECOLES NATIONALES DE CHIRURGIE DENTAIRE
NOMINATION DE MEMBRES.
LE DIRECTEUR EST DESIGNE COMME PERSONNE RESPONSABLE DES MARCHES.
Abroge le décret du 4 juillet 1921 relatif au casier judiciaire.
MME. SAILLANT DANIELLE,ADMINISTRATRICE CIVILE,EST NOMMEE SOUS-DIRECTRICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE,DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE.
MM. CHANET & LACOSTE SONT NOMMES RESPECTIVEMENT PRESIDENT ET VICE-PRESIDENT DE LA COMMISSION
MODIFICATION ET CREATION DE MODELES D'IMPRIMES RELATIFS A L'ALLOCATION D'EDUCATION SPECIALISEE ET AUX DIVERSES MESURES PRISES EN FAVEUR DES HANDICAPES 
MODIFIE L'ARRETE DU 04-06-64
ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINES CATEGORIES DE FONCTIONNAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS ET DU COMMERCE INTERIEUR ET DES PRIX
 ABROGE LES DISPOSITIONS CONTRAIRES DE L'ARRETE DU 07-03-1969.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LISTE DES ORGANISATIONS SYNDICALES HABILITEES A DESIGNER DES REPRESENTANTS AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE DE L'ONISEP.
DELEGATION PERMANENTE DE SIGNATURE EST DONNEE A M. PIERRE DOUEIL, DIRECTEUR DU CABINET POUR SIGNER AU NOM DU 1ER MINISTRE, TOUS ACTES ARRETES OU DECISIONS A L'EXCLUSION DES DECRETS.
Texte totalement abrogé
CREATION D'UNE INDEMNITE SPECIFIQUE ALLOUEE A CERTAINS AGENTS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 28-10-1998.
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE M. PASCAL BRICE,CONSEILLER TECHNIQUE.
EST NOMME CONSEILLER TECHNIQUE: M. PIERRE GRANDJOUAN.
APPROBATION DU PLAN COMPTABLE PARTICULIER DE L'INSTITUT.
LE FORMULAIRE "DEMANDE D'AIDE MEDICALE RMI",DOIT ETRE ETABLI CONFORMEMENT AU MODELE S9112,ENREGISTRE PAR LE CERFA SOUS LE NUMERO 60-3938.
MODIFICATION DES TAUX MAXIMA DE L'INDEMNITE HORAIRE FIXES A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 28-10-1968.
 REMUNERATION DES VACATAIRES RECRUTES PAR LE CENTRE D'ETUDE DES REVENUS ET DES COUTS POUR DIFFERENTES TACHES D'EXECUTION.
NOMINATION DE M. ORAIN NORBERT EN REMPLACEMENT DE M. D'ABBOVILLE HUBERT AU CONSEIL REGIONAL DE LA BASSE-NORMANDIE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ALINEAS A, C, D, E DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 20 août 1956
 (ART. 4, RELATIF AU TITULAIRE ET AU REMPLACANT DE LA FONCTION PILOTAGE).
APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET DU 12-06-1964.
ELEMENTS PERMETTANT LA DETERMINATION DES CORRECTIFS PREVUS PAR LES ARRETES DU 30-12-1966 FIXANT LA DOTATION DE GESTION ADMINISTRATIVE DES CAISSES PRIMAIRES ET DES UNIONS DE RECOUVREMENT POUR 1967.
MODIFICATION DE LA LISTE ANNEXEE A L'ARRETE SUSVISE: APPAREIL MONOCHAMBRE A FREQUENCE ASSERVIE ET APPAREILS MONOCHAMBRES.
LA PRISE EN CHARGE DE CES APPAREILS NE PEUT PLUS ETRE ACCEPTEE LORSQUE LA DATE DE LEUR HOMOLOGATION EST PERIMEE.
RECT.090572        P4758
CREATION DE NEUF COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES INTERESSANT LE PERSONNEL DU MOBILIER NATIONAL ET DES MANUFACTURES NATIONALES DES GOBELINS, DE BEAUVAIS, DE LA SAVONNERIE ET DE SEVRES
ABROGE L'ARRETE DU 20-03-1969.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE ET COMPLETE LE TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 28-04-1972.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 07-01-1966 (ADMISSION).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 15-07-1964.
MODIFIE LES ART. 17 (PILOTE PROFESSIONNEL D'AVION : AGE MINIMUM) ;
 21 (PILOTE PROFESSIONNEL D'HELICOPTERE) ;
 22, 23 (QUALIFICATION DE VOL AUX INSTRUMENTS), DE L'ARRETE DU 07-04-1952.
MODIFICATION DE L'ART. 3 AL. 4 DE L'ARRETE DU 19-03-1965 (LE PREMIER RAPPEL DE VACCINATION PAR LE VACCIN ATTENUE COMPORTE DEUX PRISES ORALES DE VACCIN TRIVALENT ADMINISTREES RESPECTIVEMENT UN AN ET CINQ ANS APRES LA VACCINATION INITIALE)
COMPLETE LA LISTE DES DIPLOMES D'ETUDES APPROFONDIES QUI PEUVENT ETRE DELIVREE PAR LES FACULTES DES SCIENCES DE L'ARRETE DU 30-10-1964.
NOMINATION DE M. HENRI MASSE ADMINISTRATEUR HONORAIRE EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES BACOT.
AUTORISATION A LA COMPAGNIE DE SOUSCRIRE UNE PARTICIPATION FINANCIERE DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE AERONAUTIQUE DE MADAGASCAR.
SECRETAIRES D'ADMINISTRATION CENTRALE ET SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ANCIEN MINISTERE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER
ABROGE L'ARRETE DU 21-06-1960 EN TANT QU'IL CONCERNE CES CORPS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
PORTE MODIFICATION DE L'ARRETE DU 24-06-1963 QUANT AUX CONDITIONS D'AGE REQUIS.
NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OFFICE : M. STEPHANE HESSEL ET MONSIEUR FRANCOIS LEFEBVRE DE LABOULAYE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 22-07-1959 RELATIF AU FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION CENTRALE DES APPAREILS A PRESSION DE GAZ OU VAPEUR.
COMPOSITION
ABROGATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 23-04-1957.
M. L'AMIRAL HEBRARD EST DESIGNE COMME SUPPLEANT DE M. LE GENERAL FAYET.
MODIFICATION DE L'ART. 7 DE L'ARRETE DU 09-04-1969 (RECRUTEMENT D'ELEVES INGENIEURS CIVILS ETRANGERS).
NOMINATION DE MEMBRES AU CONSEIL GENERAL.
NOMINATION DU VICE-PRESIDENT : M. PETIT RAPHAEL EN REMPLACEMENT DE M. KRIEG HENRI.
DESIGNATION DE MEDIATEURS POUR LES PROFESSIONS AGRICOLES, STRASBOURG.
(ART. 2, 3, 4 ET 5 DES ARRETES DES 1 ET 31-08-1968 APPLICABLES AUX SESSIONS DE JUIN ET NOVEMBRE 1974 DU DIPLOME D'ETAT D'ASSISTANT ET D'ASSISTANTE DE SERVICE SOCIAL)
REGIME INDEMNITAIRE DES COLLABORATEURS OCCASIONNELS APPORTANT LEUR CONCOURS AU SERVICE DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES AU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT.
MODIFIE L'ARRETE DU 16 NOVEMBRE 1973
NOMINATION DE MEMBRES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INSTITUT.
NOMINATION DE MLLE GRUSON CHRISTIANE EN REMPLACEMENT DE M. TARREL MAURICE, A COMPTER DU 01-01-1975.
ABROGE L'ARRETE DU 22 février 1967, A COMPTER DU 9 JUIN 1976
PM, SERVICES GENERAUX, CHAP. 65-02 A DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET SCIENTIFIQUE.
LE MANDAT DES MEMBRES DE LA COMMISSION DONT LA COMPOSITION A ETE FIXEE PAR L'ARRETE DU 11-03-1967 EST PROROGE DE 6 MOIS A COMPTER DU 05-01-1975.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 09-10-1970, A COMPTER DU 31-12-1975.
NOMBRE DE PLACES MISES EN 1975 AU CONCOURS D'ENTREE EN 1ERE ANNEE DE L'INSTITUT NATIONAL SUPERIEUR DE CHIMIE INDUSTRIELLE DE ROUEN : 60.
ART. 1 (TAUX DE RELEVEMENT DES REMUNERATIONS) ET ART. 2 (TAUX ANNUEL DE L'INDEMNITE COMPLEMENTAIRE DES INTERNES EN MEDECINE)
M. AUBERGER BERNARD EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. CORSON HENRI.
ABROGE L'ARRETE DU 24-03-1966.
ARRETE DE NOMINATION DE MEMBRES SUPPLEANTS A LA COMMISSION SUPERIEURE NATIONALE DU PERSONNEL DES ENTREPRISES ELECTRIQUES ET GAZIERES.
EDUCATION NATIONALE A PM, SERVICES GENERAUX, CHAP. 65-01.
M. AUBERGER (BERNARD) EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL DE DIRECTION DE L'ONIBEV EN REMPLACEMENT DE M. CORSON (HENRI)
ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX PERSONNELS DU CADRE ADMINISTRATIF LATERAL DES SERVICES TECHNIQUES ET EXTERIEURS DU SECRETARIAT GENERAL A L'AVIATION CIVILE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 01-03-1963.
MODIFIE LE TABLEAU NO 1 ANNEXE A L'ARRETE DU 27-11-73
CREATION D'UNE COMMISSION DE L'ENERGIE.
PRESIDENT: M. GREGORY,DIRECTEUR GENERAL DU CNRS.
MODIFIANT L'A. DU 15 MAI 1974 DESIGNANT LES MEMBRES DE LA COMMISSION
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE SCIENTIFIQUE D'ACTION CONCERTEE "MATERIAUX MACROMOLECULAIRES" POUR LA PERIODE DU 31-10-1974 AU 31-10-1976. (PRESIDENT : M. FILLET, VICE-PRESIDENT : M. DONNET).
LISTE DES ADMINISTRATIONS OU ORGANISMES HABILITES A DEMANDER L'INSCRIPTION AU REPERTOIRE NATIONAL DES ENTREPRISES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 06-09-1954 COMPLETE PAR LES ARRETES DES 06-02-1962,08-04-1965 ET 28-02-1966.
Texte totalement abrogé
ABROGE L'A. DU 24-02-1969.
PRESIDENT : M. JEAN-LOUIS COSTA.
MODIFIE LES ANNEXES I (PAR. D), VII & IX DE L'ARRETE DU 27-06-1962.
NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION POUR UNE DUREE DE TROIS ANS.
INDICES DE REMUNERATION DE CHEF D'ATELIER MECANOGRAPHIQUE DE L'INSTITUT DES VINS DE CONSOMMATION COURANTE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 11-06-1966.
ABROGE L'ARRETE DU 27-04-1964.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 1 MARS 1972.
MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL CONSULTATIF INSTITUE PAR LE DECRET 65349 DU 07-05-1965 : NOMINATIONS DE M. LAGARDE (PRESIDENT AU CONSEIL) ET DE MM. NOEL, BRONNER, MARTINEAU, ROBLOT, SAYAG, GALVALDA, OPPETIT, SCHAPIRA.
COLLEGES EXERCANT LES POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES DES SOCIETES CENTRALES D'ASSURANCE ET COMMISSION EXERCANT LES MEMES POUVOIRS AU SEIN DES SOCIETES DU GROUPE MUTUELLE GENERALE FRANCAISE, NOMINATION DES MEMBRES.
(ART. 11, REVERSEMENT DE SOMMES PERCUES PAR LES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PRIVES A BUT NON LUCRATIF AUX ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS INTERESSES)
REPARTITION ET AFFECTATION DE LA REDEVANCE SUR LA CIRCULATION FIDUCIAIRE PRODUCTIVE AINSI QUE DES BENEFICES NETS ET DE LA CONTRE-VALEUR DES BILLETS NON PRESENTES A REMBOURSEMENTS VERSES PAR L'INSTITUT D'EMISSION DES DOM
 ABROGE L'ARRETE DU 20 août 1975
RECT.110277        P898
ABROGE L'ARRETE DU 20 février 1969.
TAUX RAMENE A 2,54 % A COMPTER DU 01-01-1976 EN CE QUI CONCERNE L'INDEMNITE SPECIALE TEMPORAIRE PREVUE PAR LE DECRET 7590 DU 10-02-1975.
NOMINATION DE MME PY ROSELYNE A COMPTER DU 01-03-1976.
ABROGE L'ARRETE DU 30 août 1963
ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A L'EMPLOI D'INSPECTEUR TECHNIQUE ET PEDAGOGIQUE DES ECOLES D'ASSISTANTES SOCIALES
ABROGE L'ARRETE DU 06-05-1961.
NOMINATION DE M. COUROT ROGER, EN TANT QUE VICE-PRESIDENT EN REMPLACEMENT DE M. PETIT RAPHAEL.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 12-04-1974.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
HYGIENE DE LA PREPARATION DES VIANDES DECOUPEES, DESOSSEES OU NON.
NATURE ET PROGRAMME DES EPREUVES DES CONCOURS EXTERNE ET INTERNE DE SECRETAIRE DE CHANCELLERIE
REMPLACE L'ART. 10 DE L'ARRETE DU 11-12-1970.
MODIFICATION DES INSTRUCTIONS CONCERNANT LES TELEPHERIQUES ANNEXEES A L'ARRETE DU 24 décembre 1969.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 07-08-1968.
MODIFICATION DES ARTICLES 1ER, 2, 3, 4 ET 8 DE L'ARRETE DU 19 JANVIER 1965 (BAS-RHIN)
TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE SUSCEPTIBLE D'ETRE ACCORDEE AU PERSONNEL DES SERVICES DE CONTROLE DES PRIX DE REVIENT DES MARCHES DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES DU SECRETARIAT D'ETAT AUX P & T
ABROGE L'ARRETE DU 30-06-1976.
TAUX DE COMPETENCE EN MATIERE DE REMISE DES MAJORATIONS DE RETARD.
REMUNERATION DES PERSONNELS PARTICIPANT AUX PREPARATIONS ET AUX JURYS DE CONCOURS DE RECRUTEMENT AUX EMPLOIS D'INFIRMIER ET INFIRMIERE DE L'ETAT
ABROGE L'ARRETE DU 14-09-1967.
M. LE NAIL EST NOMME POUR 3 ANS, VICE-PRESIDENT DU COMITE DES HAUTES-PYRENEES.
MODIFICATION DE L'ART. 17 ET ADJONCTION DES ART. 14 BIS, 15 BIS, 29 BIS ET 37 BIS DU DECRET 481789 DU 19 NOVEMBRE 1948
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 16-05-1967.
MODIFIE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 26-05-1965 CONCERNANT LE PERSONNEL DE L'ADMINISTRATION CENTRALE :
COMPOSITION DE LA COMMISSION PARITAIRE CONCERNANT LE PERSONNEL DE MAITRISE ET LES OUVRIERS.
TAUX DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE SPECIALE DES AGENTS CHARGES DU CONTROLE DES FABRICATIONS DES MATERIELS DE SERIE POUR LE COMPTE DU SERVICE DU CONTROLE TECHNIQUE DES TELECOMMUNICATIONS.
 ABROGE L'ARRETE DU 07-07-1976.
M. MORIZUR EST NOMME MEMBRE DU COMITE SCIENTIFIQUE D'ACTION CONCERTEE "INSTRUMENTS DE MESURE".
M. CARMET EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION PEDAGOGIQUE NATIONALE DES IUT CARRIERES JURIDIQUES ET JUDICIAIRES EN REMPLACEMENT DE M. RENARD-PAYEN.
M. GABRIEL ROYET, NOMME SECRETAIRE GENERAL ADJOINT DES JOURNAUX OFFICIELS RECOIT DELEGATION DE SIGNATURE DU PREMIER MINISTRE.
RECT.070976        P5399
FIXE LA LISTE DES GRANDES ECOLES PREVUE AUX ART. 3 ET 5 DU DECRET 69444.
(COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE NO 4) PORTANT CREATION DE COMMISSION.
CONSTRUCTION DE LOGEMENTS-FOYERS BENEFICIANT D'UN FINANCEMENT D'HABITATIONS A LOYERS MODERES
REMPLACE L'ARTICLE 12 (SECOND ALINEA) DE L'ARRETE DU 13 MARS 1974.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 12 DE L'ARRETE DU 23-01-1974 (JURY DE CONCOURS).
ABROGATION DES ARRETES DU 06-02-1969 ET DU 04-07-1974.
ABROGE L'ARRETE DU 16-07-1975
MODIFIE LE TAUX PREVU A L'ART. 4 DU D. 74892 DU 23-10-1974.
MODIFIE LES TABLEAUX 1, 2, 3, 4, 5 ANNEXE AUDIT DECRET.
MODIFIE LES ART. 6 ET 7 DE CE DECRET.
MODIFICATION DU DECRET DU 10 JUIN 1944 (TARBES)
MODIFICATION DE L'ART. 1 (CADRES DES BUREAUX) DU DECRET DU 13-08-1910.
Modification du décret du 13 septembre 1910 conformément aux dispositions du présent décret.
EST NOMME MINISTRE DU TRAVAIL M. MARQUET.
(INTERDICTIONS FAITES AUX VOYAGEURS).
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE : CODE DES PORTS MARITIMES, PARTIE REGLEMENTAIRE.
Texte totalement abrogé à compter du 28 mars 2013.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE DE LA CONSOMMATIONS
EST NOMME MINISTRE DE LA JUSTICE, GARDE DES SCEAUX M. HENRY CHERON.
APPLICATION DU DECRET 72430 DU 24-05-1972 (FIXATION DU TAUX DES INDEMNITES)
ABROGE L'ARRETE DU 25-05-1972.
MODIFIE L'ART. 2 DU DECRET DU 31-03-1921.
ABROGE LES DECRETS DU 14-06-1918 ET DU 12-09-1931.
AUTORISATION PREALABLE DU MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS POUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES DIVERSES, OU L'IMMATRICULATION NOUVELLE DES BATEAUX DE NAVIGATION INTERIEURE SUSCEPTIBLES D'ETRE AFFECTES AUX TRANSPORTS DE MARCHANDISES
PENALITES
MODIFICATION DE L'ART. 45 DE LA LOI DU 31-03-1928 SUR LE RECRUTEMENT DE L'ARMEE.
COMPLETE LE DECRET DU 04-04-1934.
Modifie le tableau I figurant à l'article 1 du décret n° 45-062 du 8 décembre 1945.
NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL, M. MARCEL WECKEL.
Modification de l'article 1 du décret n° 46-1658 du 18 juillet 1946.
ANDRE MARIE EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES.
L'ENTREPRISE TRANSFEREE A "ELECTRICITE ET GAZ D'ALGERIE" EST LA SUIVANTE : LA COMPAGNIE CENTRALE D'ECLAIRAGE PAR LE GAZ LEBON ET COMPAGNIE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
Modification des articles 3 et 4 du décret de 1920 et de l'article 1 (2ème alinéa) du décret de 1938.
TRANSFERT DES RESEAUX DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE SITUES EN ALGERIE DE L'UNION HYDROELECTRIQUE DE L'OUEST CONSTANTINOIS A LA STE "ELECTRICITE ET GAZ D'ALGERIE".
INSTITUTION AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE DE LA COMMISSION SUPERIEURE DES ALLOCATIONS FAMILIALES AGRICOLES. COMPOSITION
Modification de l'article 18 (6ème alinéa) du décret du 8 novembre 1936 fixant le statut du personnel titulaire et auxiliaire des stations et laboratoires de la direction de la répression des fraudes.
MODIFICATION DU DECRET DU 27-12-1923.
Application de l'article 1 (4ème, 5ème et 6ème alinéas) de la loi n° 48-1471 du 23 septembre 1948.
RECT.190258        P1832
ABROGE LE DECRET DU 15-12-1934 PORTANT APPLICATION AUX COLONIES DU DECRET DU 25-06-1934 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA COMPTABILITE DE L'ETAT.
CREATION D'UN COMITE INTERMINISTERIEL D'ACTION SOCIALE
 COMPOSITION ET MISSION
ABROGATION DU DECRET 56-684 DU 07-07-1956.
RETABLISSEMENT A COMPTER DU 01-01-1958.
CREATION D'UN INSTITUT D'ETUDE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL A L'UNIVERSITE DE PARIS.
DEFINITION DES METHODES DE VINIFICATION. OBLIGATION DE DELIVRANCE D'UN CERTIFICAT PAR UNE COMMISSION DE DEGUSTATION.
RECT.021057        P9411
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES ET NOTAMMENT L'ART. 233 DU D. 21-11-1933 SUR L'ORGANISATION JUDICIAIRE EN OCEANIE (PUBLIE AU JURISCLASSEUR FOM).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ANNEXE III DE L'ARRETE SUSVISE ET PUBLICATION DE LA NOUVELLE ANNEXE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA SECURITE SOCIALE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-05-1975.
ABROGE L'ARRETE DU 08-06-1957 CREANT L'ECOLE SUPERIEURE D'AGRICULTURE AFRICAINE ET L'A. DU 08-06-1957 FIXANT LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DE CETTE ECOLE.
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DISCIPLINE DU PARQUET, A COMPTER DU 01-04-1979.
M. ALAIN BACQUET EST NOMME VICE-PRESIDENT,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,A COMPTER DU 01-04-1980.
FIN DE MANDAT: 01-04-1983.
ABROGE ET REMPLACE LE DECRET 53534 DU 03-01-1953 RELATIF AUX DETACHEMENTS DE METEOROLOGIE AFFECTES ORGANIQUEMENT EN TEMPS DE PAIX AUX GRANDES UNITES ET FORMATION DE L'ARMEE DE L'AIR.
RELATIF A LA MODIFICATION DU CAPITAL DE LA BANQUE DE L'ALGERIE.
ORGANISATION ET DESIGNATION DES MEMBRES ET DU PRESIDENT DU COMITE.
COMPETENCE DU COMITE.
REMUNERATION ET INDEMNISATION DES MEMBRES DU COMITE.
PORTANT CREATION DU COMITE DE COORDINATION SCIENTIFIQUE DU SAHARA
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: INCORPORE AU CODE DU DOMAINE DE L'ETAT,PARTIE REGLEMENTAIRE
MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET DU 18-06-1937
(DATES DE REMISE AU DOMAINE).
EST APPROUVEE A LA DISPOSITION INSEREE A L'ART. 28 DES STATUTS DE LA SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA REGION DE BONE
(LA NOMINATION AUX POSTES DE DIRECTEUR GENERAL ET DE DIRECTEUR EST PRONONCEE AVEC L'APPROBATION DU GOUVERNEMENT).
LE MINIMUM D'ENJEU POUR UN PARI SIMPLE EST FIXE A 10 FRANCS A COMPTER DU 1 AVRIL 1980.
LE MINIMUM D'ENJEU POUR UN PARI PAR REPORTS EST FIXE A 10 FRANCS A COMPTER DU 1 février 1980.
PARTICIPATION FINANCIERE A LA STE AIR-AFRIQUE.
MODIFICATION DU TAUX DES ALLOCATIONS DE CHOMAGE FIXE PAR LE DECRET DU 04-09-1958.
Les brevets d'enseignement industriel, le brevet d'enseignement commercial, le  brevet d'enseignement hôtelier et le brevet d'enseignement social sont délivrés dans les conditions y visées.
Toutes dispositions contraires à celles du présent décret sont abrogées.
Texte totalement abrogé.
RECT.100379        P2201
ADJONCTION D'UN ARTICLE 4 BIS A L'ARRETE DU 22 février 1977 (FILETAGE CONIQUE DE GOULOT).
ECHELLES DE TRAITEMENT DU PERSONNEL FRANCAIS CONTRACTUEL DE L'OFFICE : MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 20 MARS 1972 (SECRETAIRE GENERAL ET CHEF DE DIVISION)
ABROGATION DE L'ANNEXE 1 DE L'ARRETE SUSVISE ET NOUVELLE ANNEXE (PIECES A FOURNIR AU DOSSIER D'ADMISSION) PUBLIEE AUX BULLETINS OFFICIELS DES MINISTERES DES UNIVERSITES ET DE LA SANTE ET DE LA SECURITE SOCIALE.
MODIFIE LES NOTES DU CHAPITRE 73 DU TARIF DES DROITS DE DOUANE D'IMPORTATION (FONTES,LINGOTS,TOLES,BARRES,FIL MACHINE).
REMPLACE LE DISPOSITIF DE LA RUBRIQUE 73-01 ET SUPPRIME LA SOUS-POSITION 73-13-BV-E-1.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 12-02-1974.
ABROGATION DU D. 10580 DU 23-05-1952.
MODIFICATION DES ART. 153, 154 ET 167 DU DECRET DU 30 décembre 1938.
PORTANT FORCLUSION EN MATIERE D'ATTRIBUTION DE LA MEDAILLE DE LA RECONNAISSANCE FRANCAISE
CALCUL DE LA RETRAITE COMPLEMENTAIRE
 POINTS DE RETRAITE.
ADJONCTION D'UN ARTICLE 14 BIS, RELATIF A PARIS.
RECT.191057        P9994    RECT.061157        P1045
MINES DE COUDE-SUR-IFS (CALVADOS).
MODIFIE LES DISPOSITIONS DE L'ART. 5 (2E) DU D. DU 16-12-1955 ET L'ART. 10 (EPREUVES DU CONCOURS) (CONDITIONS AU CONCOURS INTERNE).
PRESCRIPTIONS SPECIALES A L'OBSERVATION DESQUELLES LES AUTORITES PEUVENT SUBORDONNER LA DELIVRANCE DU PERMIS.
ABROGATION DU 3E ALINEA DE L'ART. 89 ET DE L'ART. 89-I DU CODE DE L'URBANISME.
PORTANT FIXATION DES TARIFS LIMITES PREVUS A L'ART. 1040 DU CODE RURAL RELATIF A LA PARTICIPATION DES ASSURES SOCIAUX AGRICOLES AUX TARIFS DE RESPONSABILITE.
(DECRET DU 20-10-1947 PORTANT APPLICATION DU DECRET 462971 DU 31-12-1946 INSTITUANT LE REGIME DE SECURITE SOCIALE POUR LES FONCTIONNAIRES.
Abroge toutes dispositions contraires et notamment les décrets des 26 août 1910, 7 avril 1940 et le titre III du décret du 11 avril 1940 et leurs modificatifs.
Texte totalement abrogé (décret n° 2016-360 du 25 mars 2016).
RECT.050260        P1180
PORTANT CREATION DE LA CAISSE
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET 48719 DU 16-04-1948.
MODIFICATION DE L'ART. 10 DU D. 18-02-38
ABROGE ET REMPLACE L'ART. 31-W DU LIVRE 1 DU CODE DU TRAVAIL.
CREATION D'UN COMITE DIT "DES PLANS REGIONAUX". ABROGATION DE L'ART. 3 DU D. 55873 DU 30 JUIN 1955. ETABLISSEMENT DE PROGRAMMES D'ACTION REGIONALE.
M. JEAN-MARIE FONTENEAU EST NOMME MEMBRE TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE M. ANDRE TARDY.
MODIFICATION DU 3EME ALINEA DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 17-08-1971 (INDEMNITE POUR LE PERSONNEL EFFECTUANT LES TOILETTES MORTUAIRES OU LES MISES EN BIERE : 2,80 FRS PAR OPERATION ET PAR AGENT).
LE PRESENT ARRETE PRENDRA EFFET A COMPTER DU 01-01-1981 POUR LES ECRITURES DES COMPTES ET BILANS DES EXERCICES 1981 ET SUIVANTS.
ANNEXE: INSTALLATIONS ET EQUIPEMENTS DES EXPLOITATIONS DU FOND DES HOUILLERES DE BASSIN A COMPTABILISER EN IMMOBILISATION.
L'ARRETE DU 06-07-1971 EST COMPLETE (NON PUBLIE AU JO).
ABROGE ET REMPLACE LES D. DES 7 OCTOBRE 1938, 17 OCTOBRE 1945, 11 OCTOBRE 1946 ET 29 MAI 1947.
MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 19-09-1978 (COMPOSITION DU JURY).
DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE ET URGENTS DES TRAVAUX A EXECUTER DANS LE DEPARTEMENT DE LA SEINE ET OISE
MINISTERE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER (DEPENSES MILITAIRES).
AUTORISANT LA CFDT A PARTICIPER A UNE AUGMENTATION DU CAPITAL DE LA SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DU COTON DU CAMEROUN (SODECOTON)
TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU PRESENT ARRETE,ET NOTAMMENT CELLES DE L'ARRETE DU 18-01-1978 RELATIF A L'INSTITUTION D'UNE COMMISSION INTERMINISTERIELLE D'AGREMENT,SONT ABROGEES.
DETERMINATION DES DROITS DES ASSURES TRIBUTAIRES D'UNE PENSION INVALIDITE DU REGIME GENERAL NON AGRICOLE DEVENANT TRIBUTAIRES DU REGIME AGRICOLE DES ASSURANCES SOCIALES OU INVERSEMENT.
MODIFICATION DE L'ART. 2 (PARAG. 1ER) DU D. 501316 DU 21-10-50
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 10-07-1973 RELATIF A LA COORDINATION DES DEPARTEMENTS DES DIFFERENTS IUT EN CE QUI CONCERNE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS PEDAGOGIQUES NATIONALES (5E : DEUX ANCIENS ETUDIANTS).
MODIFICATION DU 4B ET DU TABLEAU DES PRIX DE REVIENT MAXIMA FIGURANT A L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 08-03-1974.
 APPLICABLE AUX DOM, SOUS RESERVES.
18,84FRS PAR LIT INSTALLE.
APPLICATION DU DECRET 70609 DU 02-07-1970 RELATIF A L'APPLICATION DE L'ART. 24 DE LA LOI 68690 DU 31-07-1968 PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ORDRE ECONOMIQUE ET FINANCIER.
ABROGE LE DECRET DU 10-05-1939 EN CE QU'IL CONCERNE LES INSPECTEURS ET INSPECTEURS ADJOINTS DES TRANSPORTS.
MODIFICATION DU POINT AV DE L'ANNEXE DE L'ARRETE SUSVISE (PRINCIPAUX RISQUES DE L'ETABLISSEMENT).
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 13/02/1979 (JO DU 01/03/1979 NC PAGE 1876).CES MODIFICATIONS PRENNENT EFFET LE 01/01/1980.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 20-11-1975.
L'EMISSION SERA OUVERTE LE 21-09-1981 ET SERA CLOSE SANS PREAVIS
MODIFICATION DU 6EME ALINEA DE L'ARTICLE 10 DE L'ARRETE DU 31 JUILLET 1974 : EPREUVES ORALES ET EPREUVES D'EDUCATION PHYSIQUE
MODIFICATION DE LA REDACTION INTEGRALE DE L'ARRETE DU 03-01-1966.
FIXE LES CONDITIONS D'EMISSION, DE SOUSCRIPTION, D'AMORTISSEMENT, DE REMBOURSEMENT ET DE GARANTIE DE L'EMPRUNT 3,5% 1952. DETERMINE LES AVANTAGES ET IMMUNITES ACCORDES AUX SOUSCRIPTEURS.
M. GEY (EN REMPLACEMENT DE M. SOUCADAUX) EN REPUBLIQUE MALGACHE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 09-04-1971.
LE TAUX DE LA TAXE D'ENCOURAGEMENT A LA PRODUCTION TEXTILE EST ABAISSE DE 0,75% A 0,70%.
MODIFICATION DU DECRET DU 31-05-1936 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DES ART. 98 ET 99 DE LA LOI DU 31-03-1928 SUR LE RECRUTEMENT DE L'ARMEE.
LA SOCIETE POURRA PROCEDER AU REGROUPEMENT DES EMPRUNTS PAR LE BIAIS D'ECHANGE DES OBLIGATIONS DES EMPRUNTS CONTRE DE NOUVEAUX TITRES DE CETTE SOCIETE. LES COUPURES SERONT DE 10000 FRANCS.
 APPLICATION DE LA LOI 47580 DU 30-03-1947.
SUSPENSION DE LA NAVIGATION MARITIME DANS UNE ZONE DE SECURITE EN POLYNESIE FRANCAISE.
CREATION D'UNE COMMISSION D'INFORMATION SUR L'APPROVISIONNEMENT EN MATIERES PREMIERES MINERALES.
 MISSIONS DONT ELLE EST CHARGEE
 COMPOSITION.
BAREMES ET TAUX DE REDEVANCES A PERCEVOIR, A COMPTER DU 1 JANVIER 1972, PAR L'OFFICE.
CREATION D'UNE SECTION A SAVIGNY ET TOULOUSE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 19-09-1969 PORTANT CREATION D'UNE ANNEXE DE L'ECOLE D'ETAT D'EDUCATEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE DANS L'INTERNAT PROFESSIONNEL D'EDUCATION SURVEILLEE DE BRIGNOLES.
NOMINATION DE MEMBRES POUR UNE DUREE DE 5 ANS.
MODIFICATION DES ART. 1ER, 5, 9 DE L'ARRETE DU 11-02-1971.
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, A COMPTER DU 11-06-1973.
M. ALEXANDRE STIRN EST NOMME VICE-PRESIDENT DU CNRS POUR 5 ANS, EN REMPLACEMENT DE M. HUBERT HUBAC, DECEDE.