Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
MME. CHEPY-LEGER EN REMPLACEMENT DE M. DE-GASTINES.
M. DEBOISSY EN REMPLACEMENT DE M. CRASSAT.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 19-06-1981: DATE DES DECLARATIONS ET TRAITEMENT AUTOMATISE.
M. JEAN-PAUL OLIVIER,DIRECTEUR ADJOINT.
M. DANIEL DIEVAL,CONSEILLER TECHNIQUE.
MODIFICATION IMPLICITE DES ARRETES DU 17-12-1981.
2EME GOUVERNEMENT P.MAUROY.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 15-01-1975.
LE PRESIDENT DE LA COMMISSION PRESENTERA AU MINISTRE UN RAPPORT SUR LES CONCLUSIONS DES TRAVAUX DE LA CONCLUSION LE 01-07-1982 AU PLUS TARD.
MODIFICATION DES TABLEAUX FIGURANT A L'ART. 3 DE L'ARRETE INTERMINISTERIEL DU 03-07-1978.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 06-08-1970.
RECT. JO DU 02-09-1982   P8123
M. BLANCHEMAISON CLAUDE,EST NOMME EN QUALITE DE SECRETAIRE GENERAL ADJOINT,EN REMPLACEMENT DE M. LEGRAS GUY.
ABROGATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 12-11-1981.
(2EME GOUVERNEMENT P.MAUROY).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA SESSION D'EXAMEN DE 1990 OU DE LA SESSION DE RATTRAPAGE DE 1991
M. LIMOUZINEAU PIERRE,CONSEILLER MAITRE A LA COUR DES COMPTES,EST NOMME VICE-PRESIDENT DU COMITE.
NOMINATION DES PRESIDENTS:
EN GUADELOUPE,M. GRIMALDI (PAUL),
EN GUYANE,M. DE-CASTELBAJAC (PHILIPPE),
EN MARTINIQUE,M. RICHER (PHILIPPE),
A LA REUNION,M. SAUVAGEOT (ANDRE).
APPLICATION DE L'ART. 15 DE LA LOI 7817 DU 06-01-1978 RELATIVE A L'INFORMATIQUE,AUX FICHIERS ET AUX LIBERTES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA DERNIERE CESSION D'EXAMEN DE 1993
LA PREMIERE SESSION D'EXAMEN AURA LIEU EN 1983.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE CONTROLE S'EXERCE DU POINT DE VUE TECHNIQUE,FINANCIER ET ADMINISTRATIF.
LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN AURA LIEU EN 1985.
IL EST CONSULTE SUR LES ORIENTATIONS GENERALES ET LES PRINCIPAUX OBJECTIFS DU PROGRAMME MOBILISATEUR ESSOR DES BIOTECHNOLOGIES.IL EST PRESIDE PAR LE MINISTRE DE LA RECHERCHE.
COMPOSITION DU COMITE.
APPLICATION DE LA LOI 82610 DU 15-07-1982.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DU DECRET 79240 DU 22-03-1979.
MME. MARTINE AUBRY EST NOMMEE DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET DE M. AUROUX EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE-LOUIS REMY.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 30-06-1982.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 01-04-1981.
ACCORD DU 09-10-1980:SALAIRES MINIMA GARANTIS.
APPLICATION DE L'ART. 20 DU DECRET 78280 DU 10-03-1978.
L'ANNEXE AU PRESENT ARRETE PEUT ETRE CONSULTEE AU CONSERVATOIRE DES ARTS ET METIERS.
ACCORD PARITAIRE DU 26-06-1980 (SALAIRES,CLAUSE DE REVISION...),ANNEXE VI (TEINTURERIE-NETTOYAGE),ANNEXE VII (BLANCHISSERIE), ANNEXE VIII (EMPLOYES),ANNEXE IX (AGENTS DE MAITRISE),ANNEXE X (CADRES).
ACCORD DU 02-10-1980 RELATIF A LA FIXATION DE LA REMUNERATION ANNUELLE GARANTIE.
AVENANT DU 29-09-1980 (SALAIRES,POINTS DES ETAM,CLAUSE DE SAUVEGARDE,CONGES POUR EVENEMENTS PERSONNELS,PRIME ANNUELLE).
AVENANT G-19-05 DU 10-09-1980:INDEMNITE DE PANIER DE NUIT:VALEUR.
TAUX MAXIMAL DE L'INDEMNITE PREVUE AU PARAGRAPHE A DE L'ART. 1 DU DECRET DU 28-08-1963,FIXE A 954FRS PAR AN A COMPTER DU 01-01-1981. 
ABROGATION DE L'ARRETE DU 05-01-1979.
EN CONSEQUENCE,ABROGATION DU 2EME ALINEA ET MODIFICATION DU DERNIER ALINEA DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 24-06-1976.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 23-11-1978.
ABROGE L'ARRETE DU 02-03-1979.
DECLARATIONS DES AGRICULTEURS AU MOIS DE NOVEMBRE 1941
CESSATION DE FONCTIONS D'ADMINISTRATEURS.
CESSATION DE FONCTIONS D'ADMINISTRATEURS
PORTANT NOMINATIONS DE MEMBRES ET RAPPORTEURS AU COMITE.
INDEMNITE AU RAPPORTEUR (1440FRS) DE COMMISSION CENTRALE.
NOMINATION DANS L'ENTREPRISE MARCEL BLOCH A THIERS
ABROGATION DE L'ARRETE DU 15-10-1942.
ATTRIBUTIONS DES INSPECTEURS GENERAUX CHARGES D'UNE CIRCONSCRIPTION REGIONALE.
ABROGE L'ARRETE DU 22-05-1942.
EU ET LE TREPORT (SEINE-INFERIEURE)
(MODIFIE PAR L'ARRETE DU 02-05-1944)
HOMOLOGATION DU REGLEMENT NO 5 D'APPLICATION DE LA LOI DU 22-07-1941. PORTANT CREATION D'UN GROUPEMENT NATIONAL INTERPROFESSIONNEL LINIER, POUR L'EXPORTATION DES LINS EN PAILLE.
AGREMENT DE LA CAISSE CENTRALE D'ALLOCATIONS FAMILIALES MUTUELLES AGRICOLES COMME CAISSE UNIQUE DE SURCOMPENSATION DES ALLOCATIONS FAMILIALES AGRICOLES
VALIDE PAR ORD. DU 14-02-1945 RELATIVE A LA RETRAITE, ET A ELECTRICITE ET GAZ DE FRANCE.
PRODUCTIONS AGRICOLES ET FORESTIERES COLONIALES ET PRODUCTION INDUSTRIELLE.
Texte partiellement abrogé : art. 17 (al. 5) et 28.
NOMINATION A LA SOCIETE ISIDORE BERNARD ET COMPAGNIE
(ABROGE PAR L'ARRETE DU 02-08-1980)
NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SYNDICAT UNIQUE DES INDUSTRIES ET COMMERCES DE GROS DE LA CHAPELLERIE (CATEGORIE EMPLOYEURS) DE L'HABILLEMENT ET DU TRAVAIL DES ETOFFES : DE LA REGION PARISIENNE.
FIXATION DU TAUX D'INTERET A 3%
RELATIF AU CONTINGENTEMENT DES SEMOULERIES
 L'ORGANISME PROFESSIONNEL PREVU PAR L'ART. 5 DU D. DU 17-06-1938 PREND LE NOM DE CAISSE PROFESSIONNELLE DE L'INDUSTRIE MEUNIERE
 ACQUISITION DES DROITS DE MOUTURE
DELEGATION DE SIGNATURE A M. HENRI MOREL, DIRECTEUR DES JOURNAUX OFFICIELS M. ROBERT PENIGUEL SECRETAIRE GENERAL SIGNENT AU NOM DU PREMIER MINISTRE.
ABROGATION DE L'ARRETE INTERMINISTERIEL DU 23-09-1966 MODIFIE EN CE QU'IL CONCERNE LES PERSONNELS SUSVISES.
MODIFICATION DE L'A. DU 28 MARS 1950.
LE TEXTE DE L'ACCORD SUSVISE A ETE PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-38.
AVENANT 28 DU 02-07-1980 (CONDITIONS DE TRAVAIL,REMUNERATIONS DES SALARIES ET DES APPRENTIS).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LES ARRETES DU 16-03-1978 ET 14-11-1979.
GESTION PAR LES SERVICES FINANCIERS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DU RAVITAILLEMENT DES CAISSES SPECIALES DE PEREQUATION QUE CE MINISTERE EST AUTORISE A CREER.
NOMBRE DES MEMBRES PORTE A 6.
 NOMINATIONS.
COMMISSIONS AGRICOLES DEPARTEMENTALES DES PRISONNIERS DE GUERRE ET DEPORTES
 CREATION
PORTANT NOMINATIONS DE MEMBRES DE LA COMMISSION D'EPURATION.
ABROGE LES ARRETES DES 17 ET 28 MAI 1945.
APPLICATION DU DECRET DU 31-07-1937.
AVENANT 26 DU 04-02-1980:SALAIRES.
AVENANT 27 DU 21-02-1980: SALAIRES.
CREATION D'UNE SECTION CONSULTATIVE DES INDUSTRIES DE LA BLANCHISSERIE AUPRES DU COMITE.
PRODUITS FABRIQUES A PARTIR DE SOUFRE, DE PYRITES, D'ECORCES DE QUINQUINA ET D'ACIDE CITRIQUE.
MODIFIE L'ARRETE DU 21-02-1942.
ABROGE L'ARRETE DU 15-10-1945.
Texte totalement abrogé
MODIFICATION DES DISPOSITIONS DU PARAGRAPHE 3 DE L'ART. 5 ET DE L'ANNEXE II DE L'ARRETE DU 06-02-1975.
L'EMISSION SERA OUVERTE LE 15-01-1981 ET CLOSE SANS PREAVIS.
COMPOSITION DE LA COMMISSION ET NOMINATION DES MEMBRES.
DIRECTEUR DE CABINET:M. DURAND JACQUES.
CHEF DE CABINET: MME. BAHISSON MARIE-DANIELLE.
CONSEILLERS TECHNIQUES:MMES. BROCA LOUISE,GIRARD PAULETTE,IFF SIMONE ET SEGRETAIN-MAUREL MIREILLE.
2EME GOUVERNEMENT P.MAUROY.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 06-06-1977.
Texte totalement abrogé
ABROGATION DE L'ARRETE DU 16-07-1953 EN CE QUI CONCERNE LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX SOUS-OFFICIERS.
FIXANT LA REMUNERATION DE L'AGENT COMPTABLE DE L'INSTITUT : INDEMNITE FORFAITAIRE FIXEE A 60.000 FRS, PAR AN.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 29-11-1977.
SUSPENSION DU DROIT DE DOUANE PENDANT LA PERIODE DU 01-07-1981 AU 30-06-1982.
PRODUITS DIVERS IMPORTES DE L'UNION FRANCAISE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 01-10-1986
MODIFICATION DE L'ART. 20 TER (NATURE DES EPREUVES PRATIQUES) ET DE L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 30-09-1959.
TEXTE DE L'AVENANT PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DU TRAVAIL,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-38.
CE SYSTEME INFORMATIQUE EST COMPOSE DE 2 FICHIERS MAGNETIQUES (BENEFICIAIRES ET FOURNISSEURS).
APPAREILS ELECTRO-DOMESTIQUES.
RAPPORTE ARRETE DU 07-05-1942.
M. LE PROFESSEUR RAPIN MAURICE EST NOMME PRESIDENT.
M. LE PROFESSEUR BETOURNE CLAUDE EST NOMME VICE-PRESIDENT.
APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 82453 DU 28-05-1982 SUSVISE,UNE FORMATION SERA ASSUREE EN MATIERE D'HYGIENE ET DE SECURITE.CETTE FORMATION SERA DISPENSEE PAR L'INSTITUT NATIONAL DU TRAVAIL.
SUPPRESSION DE LA DEUXIEME SESSION DES CERTIFICATS D'APTITUDE PROFESSIONNELLE INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ANNEXE VIII (A) DE L'ARRETE DU 25-05-1971.(NOMBRE DE REPRESENTANTS).
Texte totalement abrogé à compter du 05-11-2002
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 11-02-1950 (DELIVRANCE DUDIT DIPLOME)
OBLIGATION DE LA MENTION "VINS DELIMITES DE QUALITE SUPERIEURE" EN TERMES APPARENTS
POURSUITES EN APPLICATION DE LA LEGISLATION SUR LES FRAUDES
OCTROI DE LA GARANTIE DE L'ETAT A UN EMPRUNT DE 20 MILLIONS DE FRS CONTRACTE PAR CETTE SOCIETE.
PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
M. ROLAND SERRES EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL DE DIRECTION DE L'OFFICE INTERPROFESSIONNEL DES VINS,EN REMPLACEMENT DE M. MARCELLIN COURRET,NOMME PRESIDENT DU CONSEIL DE DIRECTION.
FIN DE MANDAT: 12-07-1986.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN DE 1988
CREATION
M. LAGRANGE FRANCOIS,MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT,EST PLACE DANS LA POSITION DE DETACHEMENT DE LONGUE DUREE POUR UNE PERIODE DE 5 ANS A COMPTER DU 10-05-1985,POUR EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR DU CREDIT NATIONAL.
LE NOMBRE TOTAL DES PLACES MISES AU CONCOURS EST FIXE A 7 POUR LE CONCOURS EXTERNE ET A 3 POUR LE CONCOURS INTERNE.
TABLEAU DE REPARTITION DES PLACES OFFERTES.
HOUILLERES DU BASSIN DE LORRAINE,DU DAUPHINE,DE PROVENCE,DE BLANZY,D'AUVERGNE ET DES CEVENNES).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 03-05-1982.
NOMINATION DE M. EUGENE SCHAEFFER,EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE FAUCONNET AU TITRE DES REPRESENTANTS DE LA PRODUCTION AGRICOLE.
FIN DE MANDAT: 12-07-1986.
ACCORD ET AVENANT SALAIRES DU 22-01-1985 A LA CONVENTION DU 30-11-1976.
EST ANNULE SUR 1985 UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE,I: SERVICES GENERAUX,TITRE IV: REMUNERATION DES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE (CHAPITRE 43-04) ET OUVERTURE DE CREDIT POUR 1985 APPLICABLE A UN AUTRE MINISTERE.
CE PERMIS AVAIT ETE ATTRIBUE PAR DECRET DU 01-07-1983 POUR UNE DUREE DE TROIS ANS.
NOMINATION DU PRESIDENT,DES ASSESSEURS ET DES DELEGUES (COLLEGE HOSPITALIER ET COLLEGE HOSPITALO-UNIVERSITAIRE).
CHARGE D'ETUDIER LES PROBLEMES LIES AUX RELATIONS ENTRE LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET LEUR CLIENTELE.
REPRESENTANTS DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT,DE LA CLIENTELE,DES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL,PERSONNALITES COMPETENTES.
AUTORISATION DE LA CONSTRUCTION ET DE L'EXPLOITATION PAR GAZ DE FRANCE D'UN TRANSPORT DE GAZ COMBUSTIBLE PAR CANALISATIONS (PLAN ANNEXE).
M. PIOTET PHILIPPE EST NOMME SECRETAIRE GENERAL DU COMITE,EN REMPLACEMENT DE M. REVEL ALAIN.
NOMINATION DU DIRECTEUR DU CENTRE DE NANCY : DOCTEUR JEAN BENECH.
CONVENTION COLLECTIVE DU 25-06-1975: AVENANT N0 18 DU 05-03-1985,PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-13.
M. BEGON MICHEL EST NOMME MEMBRE DE LA MISSION DE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER AUPRES DES ORGANISMES D'AMENAGEMENT FONCIER ET URBAIN.
CHARGE DE LA GESTION COMPTABLE DE L'OFFICE PUBLIC D'HLM DE LA VILLE DE PARIS.
DUREE: DU 30-05-1985 A ZERO HEURE AU 11-06-1985 A VINGT-QUATRE HEURES.
RECT. JO DU 19-10-1985   P12150
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACEMENT DES DISPOSITIONS DE L'AL. B DU TITRE I,ZONE A DE L'ART. 2 (LIMITES VERTICALES) DE L'ARRETE SUSVISE.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE.
APPLICATION DU DECRET 81537 DU 12-05-1981.
MME. EDITH CRESSON,MINISTRE DU REDEPLOIEMENT INDUSTRIEL ET DU COMMERCE EXTERIEUR.
MM. CHRISTIAN FORMAGNE ET JEAN-MICHEL MARLAUD SONT NOMMES CONSEILLERS TECHNIQUES.
(1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS).
COMPOSITION DU COMITE:
3 REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION ET 3 SUPPLEANTS,
7 REPRESENTANTS DES PERSONNELS ET 7 SUPPLEANTS,
LE MEDECIN DE PREVENTION.
NOMINATION DES MEMBRES.
CONCOURS EXTERNE: 54.
CONCOURS INTERNE: 25.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 28-01-1983.
DISPOSITIONS APPLICABLES A COMPTER DE L'HIVERNAGE 1984-1985.
(BULLETIN OFFICIEL DES AFFAIRES SOCIALES,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES 84-32).
COMMISSION DU RESSORT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN.
PRESIDENT TITULAIRE: M. QUASTANA JACQUES.
PRESIDENTS SUPPLEANTS: MM. BERNARDIN ANDRE-GUY ET ARNAL JEAN-CLAUDE.
ANNULATION ET OUVERTURE DE CREDITS SUR 1984 ET 1985 AU COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE "FONDS NATIONAL DES HARAS ET DES ACTIVITES HIPPIQUES".
RECT.120449        P3705
CLASSEMENT HIERARCHIQUE DES GRADES ET EMPLOIS DES PERSONNELS DES HOPITAUX PSYCHIATRIQUES AUTONOMES ET DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS ET DE CURE DEPARTEMENTAUX ET INTERDEPARTEMENTAUX (PSYCHIATRIQUES, SANATORIUMS, PREVENTORIUMS, ETC ...)
CONVENTION COLLECTIVE DU 24-09-1969: AVENANT 13 DU 08-10-1984 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES 84-46).
ANNULATION SUR 1984 ET OUVERTURE SUR 1985 DE CREDITS AU COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE "SOUTIEN FINANCIER DE L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE ET DES PROGRAMMES AUDIOVISUELS".
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 31-03-1961 PORTANT HABILITATION DE DIVERS ORGANISMES POUR L'APPLICATION DE LA LOI 6189 DU 25-01-1961.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 30-06-1970,RELATIF AUX INSTALLATIONS D'ASCENSEURS ET DE MONTE-CHARGE ELECTRIQUES DANS LES BATIMENTS D'HABITATION.
M. LIBOIS LOUIS-JOSEPH EST NOMME VICE-PRESIDENT DU COMITE.
SECRETAIRE GENERAL,SECRETAIRE GENERAL ADJOINT (VILLE DE PLUS DE 2000 HABITANTS).
MODIFICATION DES TABLEAUX FIGURANT AUX ART. 1,2 ET 3 DE L'ARRETE DU 27-02-1962.
(BULLETIN OFFICIEL,FASCICULE 84-19).
POUR LE CENTRE TECHNIQUE DE LA GUADELOUPE,LE TAUX DE LA TAXE EST FIXE A 3,65FRS PAR TONNE DE CANNES.
APPLICATION DU DECRET 84457 DU 14-06-1984.
REPORT DE CREDITS DE 1960 SUR 1961 ENTRE DES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR (FONDS D'INVESTISSEMENT ROUTIER)
APPLICATION DU DECRET DU 31-07-1937 MODIFIE PAR LE DECRET DU 16-03-1943
CREATION D'UN COMITE
CREATION AU MINISTERE DE L'ECONOMIE NATIONALE, ROLE, COMPOSITION ET NOMINATION, ORGANISATION.
NOMINATION A LA COMMISSION PREVUE PAR L'ART. 6 DE L'ORDONNANCE DU 07-01-1944.
PUBLICATION EN ANNEXE DESDITES MODIFICATIONS.
COMPLETE L'ARRETE DU 15-02-1945 (COMPOSITION).
DES EMPLOYES DES BANQUES, DE LA BOURSE ET DES ASSURANCES.
MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 04-07-1956 SUR L'ORGANISATION DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE DES TRAVAUX MARITIMES (MATIERES DES EXAMENS).
REGION DE CLERMONT-FERRAND. (PROFESSIONS AGRICOLES).
STATUT DU PERSONNEL DES CHAMBRES D'AGRICULTURE. LOI DU 10-12-52.
MODIFIE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 08-12-1944 (COMPOSITION).
INCORPORATION DE FARINES PROVENANT DE FEVES IMPORTEES DE L'ETRANGER DANS LA FARINE PANIFIABLE
(ART. 3 : COMPOSITION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE
1 : ADMINISTRATEUR CIVIL
ET 5 : PERSONNELS DU SERVICE INTERIEUR).
ABROGATION DU REGLEMENT DU 10-06-1950 HOMOLOGUE PAR L'ARRETE DU 15-06-1950.
COMPLEMENT A L'ARTICLE 4 DE L'ARRETE DU 31 JANVIER 1942 RELATIF AU CONTINGENTEMENT DE L'INDUSTRIE DES PATES ALIMENTAIRES
REVISION ANNUELLE DUDIT CONTINGENT
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 1 décembre 1949, ARTICLE 1 (FIXATION DU PRIX DU SUCRE).
RECT.220150        P825
MODIFIE ET REMPLACE LES ART. 1 ET 2 DE L'ARRETE DU 11-10-1947.
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA REGIE DES SERVICES COMMERCIAUX.
MONTANT DE LA DOUBLE CONTRIBUTION OUVRIERE ET PATRONALE.
SALARIES PLACES SOUS LE REGIME DE L'ART. 61 DU DECRET DU 08-06-1946 : PORTANT APPLICATION DE L'ORDONNANCE DU 04-10-1945 (ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE).
M. MARJOULET EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION DE REFORME, EN REMPLACEMENT DE M. BOURCIER.
CREATION ET ORGANISATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU SECRETARIAT D'ETAT AUX FINANCES (AFFAIRES ECONOMIQUES) ET FIXATION DE LA DATE DES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL A CES COMMISSIONS
COMPOSITION DESDITES COMMISSIONS
VOTE PAR CORRESPONDANCE.
GRAINES DE BETTERAVES FOURRAGERES ET POTAGERES :
 DELIMITATION DES ZONES DE CULTURE DANS LE DEPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE.
HOMOLOGATION D'UN REGLEMENT (CAMPAGNE 1947-1948).
LES FONCTIONS DE SECRETAIRE DE LA COMMISSION SERONT ASSUREES PAR UN ADMINISTRATEUR CIVIL.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 1 décembre 1949, ARTICLE 12 (FIXATION DU PRIX DU SUCRE).
APPLICATION DE LA LOI DU 15 MARS 1943 ET ABROGATION DE L'ARRETE DU 28 août 1950
MODIFICATION AUX CONDITIONS D'ADMISSION A L'ECOLE
TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU PRESENT ARRETE SONT ABROGEES.
DESIGNATION D'UN ADMINISTRATEUR D'ETAT : M. CERNEAU (MARCEL), INGENIEUR PRINCIPAL DES TRAVAUX PUBLICS DES COLONIES.
CONSTITUTION DE LA COMMISSION.
RECT. JO DU 12-02-1955        P1653
NOMINATION DE MEMBRES A LA COMMISSION SUPERIEURE
NOMINATION (PRESIDENT : M. MIHURA) (APPLICATION DE L'ART. 125 (AL. 2) DU DL DU 29-07-39
ABROGATION DES ARRETES DU 23-06-1941, 20-08-1942, ET 24-04-1946 RELATIFS AUX INDEMNITES KILOMETRIQUES POUR USAGE PAR LES FONCTIONNAIRES DE LEUR VOITURE PERSONNELLE.
ASSURANCE MATERNITE : DELAIS POUR LES EXAMENS PRENATAUX POUR L'ATTRIBUTION DES PRIMES.
ANNEXE I: CONTENU DU CARNET DE SUIVI DE PROJECTEUR D'APPAREIL DE RADIOGRAPHIE GAMMA INDUSTRIELLE.
ANNEXE II: CONTENU DE LA FICHE SUIVI D'ACCESSOIRE D'APPAREIL DE RADIOGRAPHIE GAMMA INDUSTRIELLE.
MODIFICATION DE LA LISTE DES DIPLOMES PREVUE AU DEUXIEME ALINEA DE L'ART. 6 (SPECIALITE DACTYLOGRAPHIE) DE L'ARRETE DU 29-11-1971: LE BEP COMMERCE DISPENSE DU CERTIFICAT DE CAPACITE.
MODIFICATION DE L'ART. 1 (AL. 1) DE L'ARRETE DU 03-11-1982 (FILE DE CARTOUCHES).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
APPLICATION DES ART. 4 (1) ET 3 (1) DU DECRET 8589 DU 13-07-1985.
DISPOSITIONS APPLICABLES A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION DE 1985.
CONVENTION COLLECTIVE DU 01-07-1960: AVENANT DU 20-12-1983 (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES 84/5).
DEUX EMPRUNTS OBLIGATAIRES D'ENSEMBLE 2,5 MILLIARDS DE FRANCS EMIS PAR LA CFDI.
L'UN A TAUX VARIABLE A OPTION D'ECHANGE DE 1,5 MILLIARDS DE FRANCS;
L'AUTRE A TAUX FIXE DE 1 MILLIARD DE FRANCS.
CONVENTION COLLECTIVE DU 02-02-1983,AVENANT 4 DU 08-02-1984 (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES 8422).
NOMINATION DE M. DESCOURSIERE GUY,EMPLOYEUR,AU TITRE DE LA CATEGORIE REPRESENTANTS DE LA COMMISSION PROFESSIONNELLE COMPETENTE POUR CE TYPE DE FORMATION,EN REMPLACEMENT DE M. BERGNAUD RENE.
FIN DE MANDAT: 21-02-1988.
CONVENTION COLLECTIVE DU 16-11-1983 (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES 84-12).
DES PERSONNELS DES CLINIQUES DES LABORATOIRES ET DES COURS ET CONFERENCES ET DES TRAVAUX D'ANATOMIE DES FACULTES DE MEDECINE ET DE PHARMACIE DE PARIS ET DES DEPARTEMENTS
 REMUNERATIONS SUSVISEES PREVUES PAR L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 16-01-1951.
CESSENT D'ETRE APPLICABLES LES DISPOSITIONS DES ARRETES NO 19914 DU 14-10-1949 ET NO 19985 DU 07-12-1948.
LISTE DES ETABLISSEMENTS, ENTREPRISES ET SOCIETES ALGERIENS AUXQUELS EST ETENDUE LA COMPETENCE DE LA COMMISSION.
APPLICATION AU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET TOURISME DU D. 481879 DU 10-12-1948 RELATIF A LA RETRIBUTION DES JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS.
ACCORD DU 22-03-1985 MODIFIANT LA CONVENTION DU 04-02-1976, PUBLIE AU BO DU MINISTERE DU TRAVAIL (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES NO 85-26).
PARTICIPATION DE 280000FRS SOIT 5,83% DU CAPITAL.
REMPLACE L'ANNEXE DU 20-06-1978 (NON PUBLIEE AU JO).
CONVENTION DU 18-01-1984 COMPLETEE PAR L'AVENANT NO 1 (SALARIES) DU 13-11-1984 , PUBLIES AU BO DU MINISTERE DU TRAVAIL (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES NO 85-27-II).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 03-12-1946.
LE TAUX PREVU PAR L'ARRETE DU 07-05-1948 EST PORTE DE 3 500 A 5 000 FRS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MACON FUMISTE DE VERRERIE ET CONDUCTEUR DE MACHINES-OUTILS A BOIS (AVEC MENTIONS COMPLEMENTAIRES FACULTATIVES DE DECOUPEUR ET DE TOUPILLEUR).
LE TEXTE INTEGRAL DES ARRETES,REGLEMENTS ET PROGRAMMES ANNEXES AU BULLETIN OFFICIEL DE L'EDUCATION NATIONALE.
APPROBATION DES ELECTIONS DE M. MARTIN ROLAND (PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION),DE MM. DORR RENE ET BONNEFOUX JEAN-PIERRE (VICE-PRESIDENTS) ET DE M. LE DOCTEUR ARNOUX LOUIS (PRESIDENT DE LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE LES ART. 9 & 22 DE L'A. DU 07-10-1948.
(ART. 2 AL. 1 : LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AUXILIAIRE SONT ELUS POUR UN AN PENDANT LA PREMIERE QUINZAINE DU MOIS DE décembre DE CHAQUE ANNEE).
CONDITIONS DE REGLEMENT DES EMPRUNTS EMIS PAR LES GROUPEMENTS DE SINISTRES AVEC LA GARANTIE DE L'ETAT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE (PAR L'ARRETE DU 28-12-1992)
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 26-01-1948 : COMPOSITION DU COMITE TECHNIQUE DANS LES MINES.
MODIFICATION DE LA REPRESENTATION DU CONSEIL GENERAL DES LANDES A LA COMMISSION (M. ROUMEGOUS EST NOMME MEMBRE POUR 2 ANS EN REMPLACEMENT DE M. CALIOT, PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DES LANDES).
MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU RAVITAILLEMENT.
ABROGE LES ARRETES DES 15 NOVEMBRE 1946 ET 22 NOVEMBRE 1947.
COMPOSITION DU COMITE : COMPLETE ET MODIFIE L'ARRETE DU 17-07-1947.
FONCTIONNAIRES RELEVANT DES SERVICES EXTERIEURS DE L'INSTITUT AUTORISES A SE SERVIR DE LEUR VOITURE PERSONNELLE POUR LES BESOINS DU SERVICE
LA REMUNERATION HORAIRE EST DE 5,84 FRS A COMPTER DU 01-03-1961.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 03-02-1983.
FONDS D'ASSURANCE FORMATION DE LA CHAMBRE DES METIERS DE GRENOBLE (ISERE).
REMPLACE L'ANNEXE I (TITRES,DIPLOMES ET QUALIFICATIONS REQUIS DES CANDIDATS) ET MODIFIE L'ANNEXE III ("B: LANGUES ET DIALECTES A L'EXTENSION REGIONALE DELIMITEE") DE L'ARRETE DU 08-06-1983.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 15-10-1984: PROGRAMME DES EPREUVES.
MODIFICATION DES ART. 8 (AL. 1),9,10 (AL. 2) ET 29 DE L'ARRETE DU 11-04-1984.
MODIFICATION DE L'ART. 10 (AL.5: DELIBERATION DU JURY) ET DE L'ANNEXE ("B: LANGUES ET DIALECTES A EXTENSION REGIONALE DELIMITEE") DE L'ARRETE DU 07-06-1983.
MODIFICATION DE L'ART. 9 DE L'ARRETE DU 05-04-1984: PROLONGATION DU STAGE A TITRE EXCEPTIONNEL,A L'ISSUE DE LA 2EME ANNEE DE STAGE.
CONVENTION COLLECTIVE DU 21-02-1972: AVENANT N0 40 DU 28-02-1984 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 84-16,TEXTE N0 474).
RENOUVELLEMENT JUSQU'AU 30-03-1989.
NOMINATION DE MEMBRES REPRESENTANT L'ADMINISTRATION.
CONVENTION COLLECTIVE DU 07-12-1976: AVENANT N0 13 DU 25-04-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-28).
CHAMBRE INSTITUEE PAR L'ART. 2 DU DECRET 81157 DU 10-02-1981.
NOMINATION DE M. ANDRAU PIERRE,EN REMPLACEMENT DE M. ROUSSELIN MICHEL A COMPTER DU 05-08-1985.
APPLICATION DE L'ART. 15 DU DECRET 70652 DU 06-06-1970 MODIFIE PAR LE DECRET 85589 DU 03-06-1985.
LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 17-07-1984 SONT ETENDUES AUX FRONTIERES FRANCO-BELGES ET FRANCO-LUXEMBOURGEOISES.
NOMINATION DE M. DUCROS JEAN-JACQUES EN TANT QUE RAPPORTEUR AU COMITE,EN REMPLACEMENT DE M. CHAINEAUX BERNARD.
NOMINATION DE M. THIEBLEMONT JEAN.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 23-08-1982 MODIFIE (COMPOSITION DU JURY ET DELIBERATION).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 9 (PARAG. 1,2 ET 4) DU DECRET 64486 DU 28-05-1964 ET DE L'ART. 18 DU DECRET 621587 DU 29-12-1962.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ART. 2,3,4,5,6,7 (1) ET 15 DE L'ARRETE SUSVISE.
NATURE DES ACTIONS POUVANT FAIRE L'OBJET D'UN CONGE DE FORMATION.
APPLICATION DU DECRET 84131 DU 24-02-1984.
MELLE. REUMEAU SYLVAINE EST NOMMEE RAPPORTEUR.
M. MICHAU EMMANUEL EST CHARGE DES FONCTIONS DE DIRECTEUR ADJOINT DE L'ETABLISSEMENT A COMPTER DU 15-09-1985.
MODIFIE LE TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 03-11-1957.
M. BAVELIER ALAIN EST DESIGNE POUR EXERCER LE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT SUR L'AGENCE NATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA PRODUCTION AUTOMATISEE (ADEPA).
AFFECTATION A L'OCRS DE TERRAINS SUR LESQUELS EST EDIFIEE LA CENTRALE ELECTRIQUE D'OUARGLA (DEPARTEMENT DES OASIS).
REMUNERATION DES AGENTS CHARGES DE L'ENQUETE SUR LE HOUBLON
MEMBRES REPRESENTANT:
LE PARLEMENT,LES ELUS LOCAUX,LE CONSEIL SUPERIEUR DE L'AVIATION MARCHANDE,L'ETAT,PERSONNALITES COMPETENTES,USAGERS DES TRANSPORTS,ENTREPRISES DE TRANSPORT,SALARIES DU SECTEUR DES TRANSPORTS,LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MARINE MARCHANDE.
REGIME INDEMNITAIRE DU DIRECTEUR GENERAL ET DES CHEFS DE DEPARTEMENTS DE L'INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE LYON
ABROGE L'ARRETE DU 22-06-1959.
IL EST REMPLACE PAR M. COLIN JEAN-FRANCOIS.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 01-04-1983.
3EME GOUVERNEMENT PIERRE MAUROY.
EXTENSION DES AVENANTS: 23 (ANNEXE I),67 (ANNEXE I),58 (ANNEXE II),59 (ANNEXE III),51 (ANNEXE IV).
III: TRAVAIL,EMPLOI,TITRE IV,FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI,READAPTATION ET RECLASSEMENT DE MAIN D'OEUVRE.
APPLICATION DE L'ARTICLE L351-15 DU CODE DU TRAVAIL (ISSU DE L'ARTICLE 1ER DE L'ORDONNANCE 84198 DU 21-03-1984).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE TAUX ANNUEL MAXIMUM DE L'INDEMNITE PREVUE PAR L'ART. 2 DU DECRET 761168 DU 03-12-1976 EST FIXE A 2607FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1982.