Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
L'INDICE DES PRIX A LA CONSOMMATION DES MENAGES URBAINS DONT LE CHEF EST OUVRIER OU EMPLOYE S'ETABLIT A 174,7 EN JANVIER 1989 SUR LA BASE 100 EN 1980.
L'ATTRIBUTION GRATUITE PAR L'ETAT EST EFFECTUEE VALEUR DU 10-02-1989.
LA VALEUR DU 5EME D'ACTION DE LA SOCIETE TF1 RESSORT A 77,53FRS.
APPLICATION DE LA DIRECTIVE CEE N0 39785 DU 05-08-1985.
LISTE DES ENTREPRISES AGREEES POUR L'EXPORTATION DE LAIT TRAITE THERMIQUEMENT.
INDUSTRIES DES PATES ALIMENTAIRES DANS LE DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES.
DELIBERATION 88-25 RELATIVE A LA MODIFICATION DE LA DELIMITATION GEOGRAPHIQUE DE LA ZONE DE REDEVANCE SALINITE.
LA LIMITE DE LA ZONE DE TARIFICATION DU PARAMETRE SELS SOLUBLES EST REPORTEE SUR LA SEINE,DE TANCARVILLE A LA COMMUNE DE VIEUX-PORT (27) POINT KILOMETRIQUE 324.
FABRIQUES DE FECULE DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE.
DEPARTEMENTS DE L'AUBE ET DE LA HAUTE-MARNE.
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 30-04-1995.
ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 08-12-1994 (20EME JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION).
PAYS DESTINATAIRE: BELGIQUE,REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE,LUXEMBOURG,PAYS-BAS.
L'INDEX NATIONAL BATIMENT "TOUS CORPS D'ETAT" (SYMBOLE BT-01) S'ETABLIT A 529,7 POUR LE MOIS DE décembre 1995.
IL EST PRONONCE UNE SANCTION PECUNIAIRE DE 100000FRS A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE WYSER-PRATTE ET DE 100000FRS A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE VERNEUIL FINANCE.
La présente directive entre en vigueur le 27 septembre 2002. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 31 décembre 2002. La présente directive inscrit la teneur maximale en résidus de metsulfuron méthyle autorisée. Cette TMR est provisoire, et donc égale au seuil de détection.
La présente directive entre en vigueur le 12 juin 2003. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres le 31 décembre 2003 au plus tard. La présente directive modifie la directive 2002/57/CE.
PAYS DESTINATAIRES: BELGIQUE,REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE,LUXEMBOURG,PAYS-BAS 
EXPIRATION DE L'AUTORISATION: 20-04-1991.
PAYS DESTINATAIRES: REPUBLIQUE HELLENIQUE,ITALIE,PORTUGAL.
EXPIRATION DE L'AUTORISATION: 31-03-1992.
PAYS DESTINATAIRE: FRANCE.
EXPIRATION DE L'AUTORISATION: 30-11-1991.
NOTIFICATION A LA COMMISSION,AU PLUS TARD LE: 31-03-1992 (QUANTITE DE SEMENCES COMMERCIALISEES).
La présente directive entre en vigueur le 30-01-2006.Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 06-01-2007.Elle a été transposée complètement en droit interne par l'arrêté du 12 décembre 2006 relatif aux méthodes officielles d'analyse des produits textiles.
REMPLACE L'ART. 1 DE LA DELIBERATION SUSVISEE CONCERNANT LE PLAFONNEMENT POUR LES ANNEES 1992 A 1996 DES REDEVANCES ANNUELLES DUES AU TITRE DESDITS PRELEVEMENTS.
APPLICATION DESDITES DISPOSITIONS SUR LA TOTALITE DE LA CIRCONSCRIPTION DE L'AGENCE.
RECTIF. JOUE L195 du 02/06/2004 p. 26
La présente directive entre en vigueur le 1er mai 2004. Elle est transposée par les Etats membres dans leur droit interne pour le 1er mai 2004.
APPLICATION DE L'ART. 2 DE LA LOI 951251 DU 28-11-1995,DE L'ART. 20 (DERNIER AL.) DE LA LOI 86912 DU 06-08-1986.
Abrogation de la directive 76-464 modifiée par les directives 91-692 et 2000-60.La présente directive entre en vigueur le 24-03-2006.
Modification de l'annexe I de la directive 91-414 précitée.La présente directive entre en vigueur le 01-10-2006.Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 31-03-2007.
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES, REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION AU PLUS TARD LE: 29-04-1997 (30 MOIS APRES PUBLICATION DE LA PRESENTE DIRECTIVE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CONFORMITE DES LEGISLATIONS NATIONALES A LA PRESENTE DIRECTIVE, AU PLUS TARD LE: 01-01-1995.
RECT. EL 337 (04-12-1990) P. 24.
DESTINATAIRES: TOUS LES ETATS MEMBRES.
EXPIRATION: 30-11-1991 POUR LA 1ERE COMMERCIALISATION ; 31-12-1993 POUR LES AUTRES COMMERCIALISATIONS.
PAYS DESTINATAIRES:
BELGIQUE,REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE,REPUBLIQUE HELLENIQUE,ESPAGNE,FRANCE,ITALIE,LUXEMBOURG,PAYS-BAS,PORTUGAL,ROYAUME-UNI
EXPIRATION DE L'AUTORISATION: 31-12-1991.
RECT. EL 178 (02-07-1987) P. 12.
APPLICATION DE L'ART. 20 DE LA LOI 86912 DU 06-08-1986.
TRANSCRIPTION EN DROIT FRANCAIS NOTAMMENT PAR:
L'INSTRUCTION NO 3D8-88 DU 02-05-1988 ; BULLETIN OFFICIEL DES IMPOTS NO 85 DE LA MEME DATE.
La présente directive entre en vigueur le 8 juillet 2004. Elle est transposée par les Etats membres dans leur droit interne pour le 1er juillet 2004 (sic)
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DES TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 30-06-1995.
ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 02-09-1994.
A ETE ELU PAR LE TRIBUNAL DES CONFLITS,EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE DU TRIBUNAL:
M. MASSOT JEAN EN REMPLACEMENT DE M. LECLERC JEAN-PIERRE.
ADOPTION DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE 30-09-1994.ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: LE 12-09-1994.
La présente directive entre en vigueur le 6 décembre 2003. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 31 décembre 2003. Modification des annexes I, III, IV et XI de la directive 70/156/CEE.
La présente directive entre en vigueur le 25 novembre 2003. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 25 novembre 2004.      Transposée complètement en droit français le 06-08-2005 par le décret 2005-944 du 02-08-2005.
LE PRESENT AVIS COMPORTE EN ANNEXE UNE LISTE ETABLIE,AU 03-04-1996,DES REFERENCES DES NORMES POUVANT ETRE UTILISEES EN APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET SUSVISE.
MISE EN GARDE CONTRE LE FREINAGE DEFECTUEUX DE CERTAINS VELOS POUR ENFANTS QUI NE REPONDENT PAS AUX NORMES DE SECURITE EXISTANTES DANS CE DOMAINE.
APPLICATION DES ART. 1 ET 7 DE LA LOI 83600 DU 21-07-1983.
EN APPLICATION DE LA LOI 702 DU 02-01-1970 MODIFIEE,DEUX EMPLOIS SONT OFFERTS AUX OFFICIERS DANS LE CORPS DES ATTACHES D'ADMINISTRATION DE LA VILLE DE PARIS,AU TITRE DE L'ANNEE 1989.
CONSEQUENCE D'UN ARRET DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES.
En application du décret 96-190 du 12 mars 1996, M. le président du Sénat a désigné M. Jean-Pierre Godefroy pour siéger au sein de la commission susvisée, en remplacement de Mme Marie-Madeleine Dieulangard.
LE TAUX "MM" VISE A L'ART. 5-2 DU REGLEMENT 86-13 DU COMITE DE LA REGLEMENTATION BANCAIRE RESSORT,POUR LE MOIS DE MARS 1989,A 8,44%.
ARRETE PREFECTORAL DU 06-12-1988 ORDONNANT DES OPERATIONS DE REORGANISATION FONCIERE A SOLOMIAC,AVEC EXTENSION SUR LES COMMUNES D'ESTRAMIAC ET DE HOMPS (GERS).
EST PRONONCE LE RETRAIT D'AGREMENT DE L'ASSOCIATION POUR LE FINANCEMENT DU PARTI SOCIALISTE,COMITE REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE (AFPS-CRIF).
Application de la loi du ‎21 juin 1936‎ dans les industries textiles.‎
LES ARTIFICES DE DIVERTISSEMENTS ELEMENTAIRES FABRIQUES PAR LA SOCIETE PIROTECNIA ZARAGOZANA APARTADO DE CORREOS 478,5004 ZARAGOZA (ESPAGNE) RECOIVENT L'AGREMENT INSTITUE PAR LE DECRET 90897 DU 01-10-1990.
Le Sénat a désigné M. Robert Laufoaulu pour siéger au sein du comité susvisé, en remplacement de M. Jean Bernadaux.
INDUSTRIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DU DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE.
M. le président de l'Assemblée nationale a nommé M. Robert Gaïa.
REMPLACE PAR ARRETE DU 28.12.49
MODIFIE LA LISTE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS QUI FIGURENT EN ANNEXE: 7 INSCRIPTIONS,4 RADIATIONS ET ABROGATION DE LIBELLES PHARMACEUTIQUES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: ET CODIFIE
CONFORMITE DES LEGISLATIONS NATIONALES A LA PRESENTE DIRECTIVE,AU PLUS TARD LE: 01-05-1995.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE ET CODIFIE PAR LA DIRECTIVE 9813 CE DU 02-12-1998.
ADOPTION ET PUBLICATION DES DISPOSITIONS DE TRANSPOSITION DE LA PRESENTE DIRECTIVE, AU PLUS TARD LE : 01-05-1995.APPLICATION DE CES DISPOSITIONS, A COMPTER DU : 01-11-1995.
Texte totalement abrogé
REMPLACE L'AVIS DE PUBLICATION DU REFERENTIEL RESTAURATION D'ENTREPRISE PUBLIE AU JO DU 10-11-1995.
Le Sénat a reconduit M. Jean-Pierre CANTEGRIT dans ses fonctions de membre de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger.
UNE DECISION A AUTORISE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LILLE-ROUBAIX-TOURCOING A PRENDRE LA DENOMINATION DE "CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LILLE-METROPOLE".
L'index national s'établit à 589,4 pour le mois de mars 2001.
Il s'établit à 584,0 pour le mois d'octobre 2000.
Application de l'article 20 de la loi n° 86-912 du 6 août 1986.
DEMANDES VALIDEES DU MOIS DE JUILLET 1997.
EXECUTION DES DISPOSITIONS DE L'ART. R5140 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (2EME PARTIE).
L'INDEX NATIONAL BATIMENT "TOUS CORPS D'ETAT" (SYMBOLE BT-01) CREE PAR AVIS AU JOURNAL OFFICIEL DU 26-05-1974 S'ETABLIT A 549,9 POUR LE MOIS DE décembre 1997.
Il s'établit à 584,3 pour le mois de novembre 2000.
Le président de l'Assemblée nationale a nommé Mme. Cécile HELLE.
Application des articles 3 et 4 du décret 2000-164.
Nomination en tant que membre, de Mme. GUEGUEN Christine, en remplacement de Mme. Marie-Charlotte PINIOT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A COMPTER DU 21-03-1998
A COMPTER DU 27-12-1997,LES ART. 13-2 ET 14-1 DU REGLEMENT DU JEU DU 26-07-1996 MODIFIE,SONT MODIFIES.
Application de l'article 29 de la loi 77-2 et de l'article 52 du décret 77-1481. Désignation de M. Roland VANDERMEEREN, en qualité de président suppléant de la chambre nationale ; de M. Jean-Pierre BAYLE, en qualité de suppléant de M. Daniel LESOUHAITIER.
Application des articles 3 et 20 de la loi 86-912.
La commission des affaires sociales a désigné M. Nicolas About pour siéger.
DESTINATION A DONNER AUX DOSSIERS DE DEMANDES DE LICENCES.
Le Sénat a reconduit M. Alex Tuck dans ses fonctions de membre titulaire.
Approbation de l'avenant n° 3 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé EDUFRANCE (agence de promotion des formations et des échanges éducatifs et scientifiques).
Le Sénat a reconduit M. Jean-Paul Emin dans ses fonctions de membre suppléant.
RECT. RECT.EL 217 (23-08-1994) P18
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE 30-04-1994,31-12-1995 (POUR LE PORTUGAL).
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 30-11-1994.
ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 29-04-1994.
Le Sénat a désigné M. Dominique Leclerc pour siéger, en remplacement de M. Alain Vasselle.
MODIFICATION DE L'AVIS DU 13 août 1942 (EXPEDITIONS EFFECTUEES PAR LES BUREAUX DES DOUANES DE BELLEGARDE ET D'ANNEMASSE-GARE).
La présente directive entre en vigueur le 30-07-2001. Elle est transposée dans leur droit interne par les États membres au plus tard le 31-12-2001.
Application de l'art. 3 de la loi 86-912.
M. le président de l'assemblée nationale a nommé M. Claude Hoarau comme membre de cet organisme.
SONT DESIGNES COMME MEMBRES SUPPLEANTS DU COMITE TECHNIQUE RADIOPHONIQUE DES REGIONS REUNION ET MAYOTTE:
M. MICHEL BRUMEAUX,M. JEAN-JACQUES NOVOU.
Modification du statut du personnel administratif des chambres de métiers : articles 53 et 59.
Le Sénat a désigné M. Christian Gaudin pour siéger, en remplacement de M. Michel souplet.
MODIFICATION DE L'AVIS DU 13 août 1942.
Modification du statut du personnel administratif des chambres des métiers.
Texte totalement abrogé
Transposition de la directive n° 89/336 CEE du 3 mai 1989 modifiée du conseil des communautés européennes.
Le présent avis annule et remplace l'avis du 4 janvier 1998.
Le présent avis est susceptible d'une mise a jour.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
MME. CORINNE RICHARD EST DECLAREE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
Le Sénat a désigné MM. Charles Descours, Claude Huriet et Marc Massion pour siéger.
La commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République a désigné M. Bernard Derosier comme candidat.
Entrée en vigueur : 2 mars 2000.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. ANDRE SUCHIER EST DECLARE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 21-03-1993.
La présente directive entre en vigueur le 19 avril 2005. elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 19 octobre 2005.
La présente directive entre en vigueur le 24-06-2005. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 04-12-2005 et application de ces dispositions à partir du 04-12-2006.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DU DECRET 83970 DU 08-11-1983.
M. LUCIEN PAOLI,CONSEILLER D'ETAT,A COMPTER DU 19-09-1984.
LE COMITE NATIONAL CONSULTATIF AU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS CREE PAR LE DECRET 61229 DU 07-03-1961 EST DISSOUS.
LES STATUTS ONT ETE APPROUVES PAR LE DECRET DU 19-09-1963.
Texte partiellement abrogé : art. 2 et 3 en tant qu'ils s'appliquent en Nouvelle-Calédonie
Rectificatif au JO du 27-06-1970 page 6055
M. PIBOULEAU GUY EST AFFECTE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS D'INSPECTEUR DES SERVICES JUDICIAIRES (PREMIER GRADE,PREMIER GROUPE),EN REMPLACEMENT DE M. DOUVRELEUR.
SECTION AGRICULTURE ET PRODUCTION VEGETALES: MM. DAVID ETIENNE ET BRES RAYMOND.
SECTION BOIS ET FORETS: M. GIRAUT PHILIPPE.
SECTION HORS CADRE: MM. LEQUERTIER JACK ET VALLERY-RADOT MAURICE.
M. VALLADE CLAUDE: ARMEE ACTIVE,AU GRADE DE CHEVALIER,PERSONNEL NON OFFICIER: MARINE NATIONALE AVEC EFFET DU 18-07-1984,CORPS DES EQUIPAGES DE LA FLOTTE DECEDE LE 17-07-1984 DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SON DEVOIR.
MODIFICATION DES ART. 1 A 5 DU DECRET 70970 DU 23-10-1970.
MODIFICATION DE L'ART. R431-31 (AL. 1) DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION.
CHA.
RECT. JO DU 03-03-1985    P2672.
Modification des articles 2, 4 et 5 dudit décret et ajout d'un article 4 bis y rédigé.
LES INTERESSES SONT RECRUTES AU TITRE DE L'ACADEMIE DONT RELEVE LE DEPARTEMENT DANS LEQUEL ILS EXERCENT LEURS FONCTIONS AU MOMENT DE LEUR INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE; NOMINATION PAR LE RECTEUR EN QUALITE DE PROFESSEUR STAGIAIRE,TITULARISATION.
MM. DE-GALLE BERTRAND ET MULLER JACQUES RESPECTIVEMENT EN REMPLACEMENT DE MM. CHOUSSAT ET FRIES.
FIN DE MANDAT : 30-04-1984 ET 06-06-1983.
M. LE GENERAL DE CORPS AERIEN CORNAVIN BERNARD EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. LE GENERAL DE CORPS AERIEN ARBELET JEAN-PAUL.
MODIFICATION DE L'ANNEXE II DU DECRET 60516 DU 02-06-1980: MINISTERE DE L'AGRICULTURE.
OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES (ONIC).
CIRCONSCRIPTIONS REGIONALES.
MM. CAMDESSUS MICHEL ET WAITZENGGER JACQUES SONT NOMMES PREMIER ET SECOND SOUS-GOUVERNEUR,EN REMPLACEMENT DE MM. PRATE ALAIN ET LEFORT GABRIEL.
LE TAUX ET LES MODALITES DE PAIEMENT DE CETTE INDEMNITE SERONT FIXES PAR ARRETE DU MINISTRE DU BUDGET ET DU MINISTRE CHARGE DE LA FONCTION PUBLIQUE. Texte totalement abrogé.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
MME. MARGUERITE LEGRAND EST DECLAREE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. MICHEL BEN HAIM EST DECLARE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
MME. MICHELLE MAUSSAC EST DECLAREE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 21-03-1993.
La présente directive entre en vigueur le 27 juin 2005. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 1er juillet 2006.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
MME. FABIENNE DIMEUR EST DECLAREE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. CHRISTIAN BORDIONE EST DECLARE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE DES JURIDICTIONS FINANCIERES
Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
MME. HELENE VIEILLE EST DECLAREE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
M. PIERRE RINALDI EST DECLARE INELIGIBLE PENDANT 1 AN,A COMPTER DU 28-03-1993.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. DENIS RIOU EST DECLARE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
MME. FRANCOISE BERCE REMPLACE M. MICHEL PARENT.
EN CAS D'EMPECHEMENT DE M. DANIEL,DELEGATION EST DONNEE A M. ADOUE HENRI.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
INSTITUTION D'UNE TAXE PARAFISCALE SPECIFIQUE ET D'UNE TAXE PARAFISCALE AD VALOREM.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ENTREE EN VIGUEUR: 01-10-1985.
ABROGATION DU DECRET 84974 DU 31-10-1984 A COMPTER DU 01-10-1985.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ENTREE EN VIGUEUR: 01-10-1985.
ABROGATION DU DECRET 84975 DU 31-10-1985 A COMPTER DU 01-10-1985.
TRANSFERT DES ATTRIBUTIONS CONFEREES ANCIENNEMENT AU MINISTRE CHARGE DE L'INFORMATION PAR L'ART. 19 DU CODE DE L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE ET PAR LE DECRET 6162 DU 18-01-1961.
NOMINATION DE M. CARPENTIER JEAN.
LES DEUX ENSEMBLES FORMES PAR LES COMMUNES DE SOLUTRE-POUILLY ET VERGISSON PAR LE SITE DU MONT-DE-POUILLY ET LE SITE DES ROCHES-DE-SOLUTRE ET VERGISSON.
M. LE GENERAL DE BRIGADE TRONCHET JEAN-LEON A COMPTER DU 08-10-1983.
M. LE GENERAL DE BRIGADE LECLERC JACQUES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
EXTENSION A COMPTER DU 01-01-1982 DES DISPOSITIONS DU DECRET 76350 DU 13-04-1976 QUI FIXENT LE REGIME DE CETTE INDEMNITE POUR LES PERSONNELS D'ENSEIGNEMENT RELEVANT DE L'EDUCATION NATIONALE.
NOMINATION DE M. CORSON HENRI,EN REMPLACEMENT DE M. BEGON MICHEL.
M. JEAN-MARIE WEYDERT EST RECONDUIT.
LE MANDAT DE M. DEFAIX PRENDRA FIN A L'ISSUE DE L'ASSEMBLEE ORDINAIRE APPELEE A STATUER SUR LES COMPTES SOCIAUX DE L'EXERCICE 1984.
ORGANISATION DES ELECTIONS. Texte totalement abrogé à compter de la date mentionnée à l'art. 4 du décret 2009-237.
APPLICATION DE L'ART. 42 DE LA LOI 82652 DU 29-07-1982
ABROGE LE DECRET 55945 DU 11-07-1955.
M. LE TAILLANDIER DE GABORY ALAIN ET M. FORTIN MAX SONT NOMMES INSPECTEURS GENERAUX DE L'EQUIPEMENT.
MODIFIE L'ART. 2 ALINEA 2, 1 % PAR RAPPORT AU TRAITEMENT).
M. JACQUES BAUDOIN EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT DE M. TEMINE
FIXANT LE TAUX DE LA REDEVANCE PREVUE A L'ART. 28 DE LA LOI 671114 DU 21-12-1967 AU PROFIT DE L'INSTITUT DES VINS DE CONSOMMATION COURANTE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
PERSONNEL DE CATEGORIE A,MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES.
MODIFICATIONS RELATIVES A LA PROCEDURE DE L'ENQUETE DISCIPLINAIRE ET A LA QUALIFICATION DES FAITS.
(LE MONTANT DE L'IMPOSITION ADDITIONNELLE A LA PATENTE POUR LE FINANCEMENT DE LA NORMALISATION EST FIXE A 3.800.000FRS.
COMPLETE L'ART. 4-1 DU DECRET 92260 DU 23-03-1992 PERMETTANT AINSI L'OUVERTURE DES CONCOURS DE RECRUTEMENT POUR LE CORPS DE CHEFS DE TRAVAUX D'ART PAR "BRANCHES PROFESSIONNELLES".
COMPLEMENT DES DECISIONS SUSVISEES: ANNEXE JOINTE: ACADEMIE DE NANCY-METZ: LYCEE TECHNIQUE JEAN-ZEY RUE DE LA TUILLERIE,54800 JARNY.
MODIFICATION DU DECRET 84424 DU 25-05-1984.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-02-1993.
MODIFIE LA LOI DU 27-02-1880 CONCERNANT LE CONSEIL ACADEMIQUE DE PARIS.
Texte totalement abrogé
LE TABLEAU ANNEXE AU DECRET SUSVISE CONSTITUANT LA LISTE DES ACTIVITES ASSUJETTIES A LA REDEVANCE ANNUELLE EST MODIFIE CONFORMEMENT AUX TABLEAUX FIGURANT AUX ANNEXES I ET II DU PRESENT DECRET.
ASSIMILATION D'EMPLOIS EN VUE DE LA REVISION DES PENSIONS.
MODIFIE LE DECRET 50524 DU 05-05-1950.
CHARGE DES FRAIS D'ASSIETTE ET DE PERCEPTION
CHARGE DE LA TAXE.
PROLONGATION DE LA LIMITE D'AGE (5 ANS POUR ENFANT UNIQUE) D'UNE DUREE EGALE A CELLE DE LA MOBILISATION DU PERE A CONDITION QUE LA NAISSANCE AIT EU LIEU AVANT LA DEMOBILISATION.
ANNEXE: SUPPRESSION DE LA COMMUNE DE BELLAC (87) DE LA LISTE ANNEXEE AUX ART. R371-2 ET R372-2 DU CODE DES COMMUNES.
REMBOURSEMENT LIMITE POUR L'ANNEE 1989 A LA SOMME DE 659796163FRS.
PERMIS ACCORDE POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 24-11-1989.
NOMINATION DE M. CLAUDE PITOUS.
APPLICATION DE L'ART. 8 DE LA LOI 861304 DU 23-12-1986 MODIFIANT L'ART. 8 DE LA LOI 84834 DU 13-09-1984.
IL EST MIS FIN,A COMPTER DU 01-01-1989,AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR ADJOINT EXERCEES PAR M. POYER JACQUES.
NOMINATION DE M. ALAIN ROUQIE,EN REMPLACEMENT DE M. LE CHARTIER DE SEDOUY.
NOMINATION DE M. PIERRE MAGNIN EN TANT QUE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE VERSAILLES,EN REMPLACEMENT DE M. PAUL ROLLIN.
APPLICATION DE LA LOI DE FINANCES POUR 1993 (931376 DU 30-12-1992) ET DE L'ART. 43 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.
ANNEXES JOINTES.
NOMINATION DE M. JEAN-MICHEL CROISSANDEAU,EN QUALITE DE DIRECTEUR DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION.
NOMINATION DE M. JEAN-CLAUDE BROCHEMIN,EN REMPLACEMENT DE M. RENAUD VIGNAL.
NOMINATION DE M. MAYNOT,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-PAUL SCHRICKE.
MODIFIE LE DECRET DU 31-07-1959.
NOMINATION DE REPRESENTANTS DE L'ETAT: MM. TERROIR PATRICK,DAMBRINE FABRICE ET MME. HEROUF ISABELLE.
FIN DE MANDAT: 22-07-1990.
NOMINATION DE M. MARC VILLARD,EN REMPLACEMENT DE M. ARMAND COLLOMB.
NOMINATION DE M. PIERRE LEONARD POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE 3 ANS.
ANNULATION CONCERNANT LA NOMINATION AU GRADE DE CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE DE M. GERARD VIOLETTE.
APPLICATION DE LA LOI 861303 DU 23-12-1986.
STATUT PARTICULIER DES GARCONS DE LABORATOIRE.
ABROGATION DU DECRET DU 09-04-1935.
ABROGE LES ART. 1, 3, 4, 5 ET 7 DU DECRET 591322 DU 18-11-59
ENTREE EN VIGUEUR: 07-04-1993.
APPLICATION DES ART. 52 A 55 DE LA CONSTITUTION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
STATUT PARTICULIER DES PERSONNELS SCIENTIFIQUES DU LABORATOIRE NATIONAL DE LA SANTE PUBLIQUE, CARRIERE, AVANCEMENT.
ABROGATION DU DECRET 461626 DU 21-06-1946.
FIXANT LA REMUNERATION DES RAPPORTEURS AUPRES DU CONSEIL SUPERIEUR D'HYGIENE PUBLIQUE DE FRANCE
ABROGATION DU D. 57544 DU 25-04-1957.
COMPLETE LE DECRET DU 20-02-1914 ET ABROGE L'ART. 6 (AL. 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 19, 20, 21 ET 22) DE CE MEME DECRET.
Abrogation du décret du 25-07-1933 modifié et complété par les décrets des 24-04-1934, 22-05-1936 ‎‎06-07-1936, 10-06-1939, 21-04-1940, 28-05-1951, 01-09-1952, 26-04-1955.‎
PORTANT RAP RELATIF AU RECRUTEMENT DES ADJOINTS TECHNIQUES DE LA METEOROLOGIE.
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES ET NOTAMMENT LES ART. 3 A 6 ET 8 DU D. DU 30-04-1946.
AGREMENT DE LA DEMISSION PRESENTEE PAR MGR PAUL-JOSEPH SCHMITT.
NOMINATION DU REVEREND PERE PIERRE RAFFIN EN TANT QU'EVEQUE DE METZ.
M. DOMINIQUE WALLON EN REMPLACEMENT DE M. JEROME CLEMENT.
NOMINATION DE M. BRUNO MOSCHETTO.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS DU DECRET 89674 DU 18-09-1989,ART. 1,2
APPLICATION DE L'ART. 11 DE LA LOI DU 01-08-1905.
M. CARREZ JEAN-FRANCOIS EST NOMME MEMBRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. SALLOIS JACQUES.
Texte totalement abrogé
EXTENSION DES DISPOSITIONS DU DECRET 71243 DU 31-03-1971 AUX TECHNICIENS ET AGENTS TECHNIQUES DES PARCS NATIONAUX APPELES A EFFECTUER DES PLONGEES SOUS MARINES OU SUBAQUATIQUES.
TRANSPOSITION AU PLUS TARD LE 01-01-1993 POUR LES DISPOSITIONS PREVUES A L'ART. 2,PARAG. 2,ET LE 01-01-1994 POUR LES AUTRES.
M. PHILIPPE BAS EST NOMME MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT (1ER TOUR INTERIEUR).
TRANSPOSITION AVANT LE 01-07-1992.
MODIFICATION DE LA DIRECTIVE CEE 90425 DU 26-06-1990.
MODIFIE LES I (AL.1),II (AL.1) ET III DE L'ART.38 DE L'ANNEXE III AU CGI: ADAPTATION DES IMPRIMES FISCAUX A L'INFORMATIQUE.
APPLICATION DE L'ART. 8-BIS (II) DU DECRET 59338 DU 21-02-1959.
RECT. EL 218 (15-08-1984) P. 26.
NOMINATION DE M. CHEVALIER PIERRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT.
LE TAUX MM (MOYENNE MENSUELLE DE CE TAUX) VISE A L'ART. 5-2 DU REGLEMENT 86-13 DU COMITE DE LA REGLEMENTATION BANCAIRE RESSORT POUR LE MOIS DE JUIN A 7,10%.
La présente directive entre en vigueur le 8 janvier 2004. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 31 octobre 2004.