Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
ABROGE LE DECRET 561313 DU 27-12-1956 RELATIF A LA DEFENSE INTERIEURE DU TERRITOIRE METROPOLITAIN.
DOCUMENTS TRANSMIS PAR LE PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL AU COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE (ENQUETE SUR LES EFFECTIFS DANS LES CFA ET BILANS FINANCIERS).
APPLICATION DE L'ART. 2 (PARAG. 4) DU DECRET 8526 DU 07-01-1985.
OUVRIERS PROFESSIONNELS TITULAIRES, REPARTITION PAR CATEGORIES.
RECT.300453        P3973
ATTRIBUTIONS, COMPOSITION DE LA COMMISSION.
(RELATIF AU LOGEMENT DES FRANCAIS RAPATRIES)
PORTANT NOMINATION DU PREFET DE LA HAUTE-GARONNE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA SOCIETE.
Texte totalement abrogé
ABROGE LE D. 57529 DU 19-04-1957.
M. FRANCIS PERRIN EST NOMME MEMBRE TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE M. GUSTAVE BIBAUD, DECEDE.
PORTANT RENOUVELLEMENT DE LA NOMINATION DU DIRECTEUR M. DAUMAS PROFESSEUR POUR UNE PERIODE DE 6 ANS.
RENOUVELLEMENT POUR TROIS ANS DE MEMBRES DU COMITE
M. PIERRE VOIZARD EST MAINTENU PRESIDENT ET M. PAUL ARRIGHI VICE-PRESIDENT.
RELATIF AU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT DE L'ECOLE
MODIFICATION DE L'ART. 8 DU DECRET 521342 DU 13-12-1952
 (ART. 8 : COMPOSITION DU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT.
MODIFICATION DE L'ART. 1 (AVANT-DERNIER ALINEA) DU DECRET DU 23-10-1957.
MODIFICATION DE L'ART. 5 DU DECRET DU 06-08-1936.
FIXATION DES SERVITUDES ET DES ZONES DE DEGAGEMENT CONTRE LES OBSTACLES AU VOISINAGE D'INSTALLATIONS RADIO D'UN AERODROME.
 APPLICATION DE L'ART. R24 DU CODE DES PTT. (AEROPORT DE CLERMONT-FERRAND-AULNAT).
PORTANT NOMINATION D'UN PRESIDENT DE SECTION.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 1 A 29,30 A 32,36,39,42 INCORPORES DANS LE CODE DU TRAVAIL; ART. 44 INCORPORE DANS LE CODE GENERAL DES IMPOTS.
POUR 1964 NOMINATION DE M. LE VICE-AMIRAL D'ESCADRE EVENOU J. EN REMPLACEMENT DE M. L'AMIRAL DOUGUET.
NOMINATION DE M. PIERRE ANGELI EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR, EN REMPLACEMENT DE M. HUGUES VINEL.
MODIFICATION DU DECRET DU 06-12-1960
FIN DES FONCTIONS DE FRANCOIS MISSOFFE
 MINISTRE DES RAPATRIES.
APPLICATION DE L'ART. R24 DU CODE DES PTT ET DE L'ARRETE DU 21-08-1953.
NOMINATION DE M. DAUNESSE CLAUDE EN REMPLACEMENT DE M. ALBY.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 03-06-1982 (ART. 4).
APPLICATION DE LA LOI 83-663 (ART. 2, 28 ET 31).
ANNEXE JOINTE.
NOMINATION DE M. FERNIOT JEAN EN QUALITE DE PRESIDENT POUR UNE PERIODE DE 3 ANS A COMPTER DU 15-11-1985.
COMPLETE L'ARRETE DU 02-01-1984 PAR: COMITE DES TRAVAUX HISTORIQUES ET SCIENTIFIQUES.
MM. STREIT HENRY ET SOVICHE GILLES,EN REMPLACEMENT DE MM. FURIA ANDRE ET TALON ANDRE.
FIN DE MANDAT: 31-12-1987.
MODIFICATION DES ART. 5 ET 6 DU DECRET 56940 DU 21-09-1956.
M. CARDOT JEAN EST NOMME MEMBRE DUDIT CONSEIL,EN REMPLACEMENT DE M. YENCESSE HUBERT,A COMPTER DU 06-01-1988 ET JUSQU'A LA FIN DE MANDAT DE SON PREDECESSEUR.
Texte totalement abrogé
MODIFIE LE TABLEAU A ANNEXE AU DECRET 55803 DU 18-06-1955 (RUBRIQUE 3 : GOUVERNEUR DE LA POLYNESIE FRANCAISE).
RECT. JO DU 06-02-1988    P1833
MODIFICATION DES TABLEAUX JOINTS EN ANNEXE DE L'ARRETE DU 20-01-1976 (CODES 27 ET 29).
MODIFICATION DU TITRE IV DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 03-03-1982.
MODIFICATION DE L'ART. 1 (AL. 3) DE L'ARRETE SUSVISE.
L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 21-12-1979 EST COMPLETEE.(SECTION F MATHEMATIQUES ET SECTION G SCIENCES PHYSIQUES).
MODIFICATION DES HEURES D'ENTREE ET DE SORTIE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PAR LE MAIRE.
APPLICATION DE L'ART. 27 DE LA LOI 83663 DU 22-07-1983.
ABROGE LE DERNIER ALINEA DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET 67389 DU 11 MAI 1967.
Modifie l'article 90 du décret n° 1536 du 8 avril 1941 relatif au fonctionnement de l'institut précité.
Abrogation du décret n° 46-123 du 20 janvier 1946.
RECT.080648        P5540
Modification des articles 2 et 3 du décret du 11 décembre 1946.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE LES ART. 1 (AL. 2) ET 2 (AL. 1) DU DECRET SUSVISE.
ETUDE ET EXECUTION DES TRAVAUX DE MISE EN VALEUR,DROITS ET SERVITUDES DE L'ORGANISME CONCESSIONNAIRE.
SONT NOMMES MEMBRES,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 01-10-1993,EN QUALITE DE PERSONNALITES APPARTENANT A UNE ENTREPRISE PUBLIQUE:
TITULAIRE: M. FOUQUET DENIS;
SUPPLEANT: M. BERLIOZ CLAUDE.
RECT.051046        P8459
CONDITIONS D'ELECTION DES REPRESENTANTS DES ORGANISMES MUTUALISTES AU CONSEIL SUPERIEUR.
(ART. 30 (AL. 1) : AGENTS POUVANT ETRE ADMIS A SE PRESENTER A L'EXAMEN D'APTITUDE, SUR PROPOSITION DES COMMISSIONS COMPETENTES VISEES A L'ART. 29 DU PRESENT DECRET).
NOMINATION DE MME. MOINET MARTINE EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT DE M. D'AUBREBY MARC,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (DOM-TOM).
FIXATION DE LA COMPOSITION DU JURY DU CONCOURS SUSVISE POUR L'ANNEE 1991.
MODIFICATION DES VOLUMES MAXIMUM LABELLISABLES DE CERTAINS VINS D'APPELLATION D'ORGINE "VINS DELIMITES DE QUALITE SUPERIEURE" POUR LA RECOLTE 1991 CONFORMEMENT AU TABLEAU EN ANNEXE I AU PRESENT ARRETE.
L'ARRETE DU 27-08-1990 SUSVISE EST MODIFIE AINSI QU'IL SUIT:
LES MOTS "M. DEBOLT JEAN-MICHEL,CHEF DE SERVICE",SONT REMPLACES PAR LES MOTS "MME. GRENON MICHELLE,CHEF DE SERVICE".
EST HABILITEE A FAIRE DE LA PUBLICITE EN FAVEUR DES ARMES A FEU ET DE LEURS MUNITIONS MENTIONNEES A L'ART. 1 DE LA LOI 85706 SUSVISEE LA PUBLICATION SUIVANTE: CHASSE INTERNATIONALE.
M. MICHELSON ANDRE-LAURENT EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE.
M. LE THOMAS (ANDRE) EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA SOCIETE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL DE L'OUEST (SODERO).
L'AGREMENT POUR DISPENSER LA PREPARATION AU CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS D'AIDE MEDICO-PSYCHOLOGIQUE EST RENOUVELE POUR UNE DUREE DE DEUX ANS AU CENTRE ESPACE FORMATION SANTE SOCIAL,3 RUE DU VIVARAIS,54600 VANDOEUVRE-LES-NANCY.
Abroge et remplace les articles 3 du décret du 5 juin 1946 et de l'arrêté du 13 mai 1944.
M. GIANNO JEAN-MARIE EST NOMME,AU TITRE DES FEDERATIONS DE SALARIES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT,MEMBRE DU CNC,EN REMPLACEMENT DE M. SIMONPOLI (JEAN,DOMINIQUE).
Complète l'article 1 du décret n° 47-638 du 8 avril 1947.
MODIFIANT LE DECRET 2343 DU 18-12-1947 : SUPPRESSION D'EMPLOIS.
Modification des articles 1 des décrets des 29 mars 1918 et 28 août 1921.
Abrogation du décret du 13 août 1942.
SURVEILLANCE DE L'ENSEIGNEMENT ET DES STAGES PAR LE CONSEIL.
M. POULAIN JACQUES,EST NOMME DIRECTEUR DE L'IGN,A COMPTER DU 01-08-1994.
Modifie l'article 27 (1er alinéa) du décret précité : décoration posthume ; retraite du combattant.
L'INSTITUT DE PHONATION ET LANGAGE ERIGE EN UNITE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE EST SOUMIS A LA LOI, DU 12-11-1968, SOUS RESERVE DE CERTAINES DEROGATIONS.
MISSIONS ET FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS REGIONALES DU PATRIMOINE HISTORIQUE,ARCHEOLOGIQUE ET ETHNOLOGIQUE (COREPHAE).
AUTORISANT LA MISE EN FABRICATION DE PIECES DE 50 FRS DE DJIBOUTI, DESTINEES A ETRE EMISES DANS LE TERRITOIRE FRANCAIS DES AFARS ET DES ISSAS
Modification des articles 6, 16 à 18, 28, 31 et 32 du décret susvisé.
CREATION DE LA SOCIETE, OBJET ET CAPITAL SOCIAL.
M. GELAMUR EST NOMME MEMBRE DU COMITE.
MODIFIE LES ART. R42, R43 ET R44 (COMPOSITION DU BUREAU, PRESIDENCE, ROLE ET MODE DE NOMINATION DES ASSESSEURS).
REMPLACE LES ART. R45 ET R46 (ASSESSEURS) ET MODIFIE LES DEUX DERNIERS AL. DE L'ART. R47 (DELEGUES DES CANDIDATS).
CE MODELE DE CONTRAT SE SUBSTITUE AUX CAHIERS DES CHARGES TYPE APPROUVES PAR LES DECRETS DU 13-08-1947 ET DU 19-04-1952.
PORTEE, POINTS ESSENTIELS ET CHAMP D'APPLICATION DU MODELE DE CONTRAT.
ABROGATION DE L'ART. L400 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE.
M. BERNARD DENIS EST NOMME MEMBRE DU DIRECTOIRE DE L'ENTREPRISE MINIERE ET CHIMIQUE EN QUALITE DE DIRECTEUR FINANCIER. SON MANDAT EXPIRERA LE 15-10-1982.
MAINTIEN EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS DU DECRET 66170 DU 22-03-1966 ET DU DECRET 68136 DU 07-02-1968.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES PAR M. JACQUES LAMY, DE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL DE LA SNECMA.
 NOMINATION DE M. RENE RAVAUD AU POSTE DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL DE LA SNECMA
MODIFICATION DU PREMIER ALINEA DE L'ART. 2 DU DECRET 62420 DU 11-04-1962 RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE COMMUN AUX ARTISTES GRAPHIQUES ET PLASTIQUES ET AUX PROFESSEURS DE MUSIQUE, MUSICIENS, AUTEURS ET COMPOSITEURS.
NOMINATION DE MEMBRES:
MM. ALAIN BARJOT,HENRI BRUNHES,ANDRE BURAUD,GERARD CORNU,JEAN LE GUEUT,(JEAN) ROBIN,GEORGES THIRION,ALEX WEILL.
APPROBATION DE LA DISPOSITION INSEREE A L'ART. 8 DES STATUTS DE L'AGENCE POUR LA COOPERATION TECHNIQUE, INDUSTRIELLE ET ECONOMIQUE (ACTIM).
L'INSTITUT D'URBANISME DE L'ACADEMIE DE PARIS, CREE PAR LE DECRET DU 29-12-1924, CONSTITUE UNE UNITE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE SOUMISE A LA LOI DU 12-11-1968 SOUS RESERVE DE CERTAINES DEROGATIONS.
ABROGE LES ART. 13, 14, 15 & 16 DE LA CONVENTION D'EXTRADITION FRANCO-SANMARINAISE DU 30 AVRIL 1926
M. LECOINTRE EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE NATIONALE, REPRESENTANT DES EMPLOYEURS SUR DESIGNATION DU CONSEIL NATIONAL DU PATRONAT FRANCAIS. (MEMBRE TITULAIRE).
MODIFICATION DES ART. 1ER, 2, 3 ET 5 DU DECRET 6563 DU 22 JANVIER 1965 HABILITANT L'INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES ET TECHNIQUES NUCLEAIRES A PREPARER AU DOCTORAT DE 3E CYCLE.
L'AGREMENT ACCORDE A L'INSTITUT DE FORMATION ET DE RECHERCHE EN ACTION SOCIALE (NANCY) POUR LA PREPARATION AU CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS D'AIDE MEDICO-PSYCHOLOGIQUE EST RENOUVELE POUR UNE PERIODE D'UN AN.
APPLICATION DU DECRET 78278 DU 09-03-1978.
APPLICATION DE LA DIRECTIVE CEE 87524 DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES DU 06-10-1987.
M. CASABIANCA FRANCOIS,POUR LA REGION CORSE,A COMPTER DU 02-01-1989,EN REMPLACEMENT DE M. COSTA LAURENT.
PARTICIPATION A PRENDRE DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE TELEDIFFUSION DE FRANCE (TDF) (40%).
NOMINATION EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (ENVIRONNEMENT): MM. MOUSEL MICHEL,MESNY MICHEL ET VINCONNEAU JEAN-CLAUDE.
APPLICATION DE L'ARRETE DU 22-03-1988.
PRELEVEMENT DES COTISATIONS POUR LA CAMPAGNE 1988, IDENTIQUES A CELLES APPLIQUEES PAR LES GROUPEMENTS DE PRODUCTEURS.
EXTENSION DE L'ACCORD CONCLU DANS LE CADRE D'INTERFEL RELATIF A LA QUALITE DES POMMES DESTINEES AUX CONSOMMATEURS POUR LA CAMPAGNE 1988-1989 A TOUS LES MEMBRES DES PROFESSIONS CONSTITUANT INTERFEL.
FIXATION DU TAUX DE LA PRIME SUSVISEE A 33,50FRS PAR JOUR.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 07-10-1987.
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DU 01-01-1989.
NOMINATION DE M. GOIFFON JEAN-PAUL EN TANT QUE DIRECTEUR DE LABORATOIRE DE LA REPRESSION DES FRAUDES A COMPTER DU 01-10-1988.
CONSEILLERS TECHNIQUES: MM. SERGE CATOIRE ET PHILIPPE ZELLER.
CONSEILLER TECHNIQUE CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT ET DES AFFAIRES REGIONALES: M. LAURENT BEAUVAIS.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE: MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ART. 1 ET 2-A DE L'ARRETE SUSVISE.
ABROGATION DE TOUS LES TEXTES OU DISPOSITIONS ANTERIEURS PARUS DANS LES PUBLICATIONS DE SERVICE DE L'INFORMATION AERONAUTIQUE.
M. JEAN-CLAUDE BOULARD,MAITRE DES REQUETES,EST PLACE DANS LA POSITION DE DETACHEMENT DE LONGUE DUREE,A COMPTER DU 13-06-1988,POUR EXERCER SON MANDAT DE DEPUTE.
DIRECTEUR DU CABINET: M. THIERRY MOULONGUET.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
NOMINATION DE M. BLANCHARD-DIGNAC CHRISTOPHE EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. HERMELIN PAUL ET DE M. SUTER DANIEL EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACE LES ART. 1 (MODALITES DE L'ACCORD DE L'AGREMENT) ET 2 (AL. 4) (MODE DE NOMINATION ET DUREE DU MANDAT DES MEMBRES ET DU PRESIDENT) DE L'ARRETE SUSVISE.
DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE EN VUE DE L'OBTENTION DES TRAVAUX A EXECUTER POUR LA CONSTRUCTION DE LA CANALISATION DE TRANSPORT DE GAZ DESTINEE A L'ALIMENTATION DE LA DISTRIBUTION PUBLIQUE DE BEGARD SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BEGARD (DEPARTEMENT DES COTES-DU-NORD).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACE L'ART. 17 (DELAI DE PRESENTATION A LA VERIFICATION PRIMITIVE DES SONOMETRES ACHETES NEUFS AVANT LA DATE D'APPROBATION DE LEUR MODELE).
APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 84294 DU 12-04-1984.
FIXATION DU TAUX DE LA TAXE DESTINEE AU FINANCEMENTDES ACTIONS DU CENTRE SUSVISE,PREVUE AU DECRET 87574 DU 22-07-1987,A 5,96FRS PAR TONNE DE CANNES.
REMPLACEMENT DU SECOND ALINEA DE L'ARTICLE 19 DU DECRET SUSVISE (L'INDICE DES PRIX A PRENDRE EN CONSIDERATION N'EST PLUS LE DERNIER INDICE PUBLIE AU JO ANTERIEUREMENT AU 1 JANVIER DE CHAQUE ANNEE MAIS LE PENULTIEME).
PREMIER MEMBRE SUPPLEANT: M. WISS JEAN-PAUL,EN REMPLACEMENT DE M. BOUTET YVES.
DEUXIEME MEMBRE SUPPLEANT: M. FEDOU GUY,EN REMPLACEMENT DE M. BURLOT MARCEL.
AUTORISATION POUR LA PERIODE ALLANT DU 01-08-1988 AU 31-12-1988: RECHERCHE DES AVANCES DE FONDS ET OUVERTURE DE CREDITS NECESSAIRES AU FINANCEMENT DE L'INDEMNITE POUR CESSATION DE VENTES D'ALCOOL DE BETTERAVES A L'ETAT.
NOMINATION DE M. BERLIZOT THIERRY,EN TANT QUE SECRETAIRE GENERAL DU FONDS INTERMINISTERIEL DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT RURAL,A COMPTER DU 01-02-1989,EN REMPLACEMENT DE M. ROY CLAUDE.
MODIFIE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE ET L'ARRETE DU 15-05-1974 (MARCQ-EN-BAROEUL).
APPLICATION DU DECRET 861043 DU 18-09-1986.
NOMINATION DE MME. COUTURIER ROSELYNE EN TANT QUE MEMBRE,AU TITRE DE REPRESENTANTE DE LA PRODUCTION,EN REMPLACEMENT DE M. LARDANT DIDIER.
FIN DE MANDAT: 12-07-1990.
LISTE DES INSTITUTS DOTES DE L'AUTONOMIE FINANCIERE: GUINEE EQUATORIALE: INSTITUT CULTUREL D'EXPRESSION FRANCAISE DE MALABO ET INSTITUT CULTUREL D'EXPRESSION FRANCAISE DE BATA.
M. JEAN MICHARDIERE EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE, EN REMPLACEMENT DE M. EDOUARD DUCHENE-MARULLAZ DONT LE MANDAT EST ARRIVE A EXPIRATION.
FIN DE FONCTIONS LE 31-07-1982.
Texte totalement abrogé
LA PARTICIPATION FINANCIERE DE L'ETAT DANS LA SOFMA EST PORTEE A 35%.
LA SOFMA EST SOUMISE AU CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT.
LES MODIFICATIONS APPORTEES AUX STATUTS SONT APPROUVEES.
NOMINATION DE M. JEAN DUBOIS MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, EN REMPLACEMENT DE M. AIME DOLIDIER.
TITULAIRE M. PRIOUX LOUIS,
 SUPPLEANT : M. BOUSQUET ROGER,
 TITULAIRE : M. POULLE GEORGES,
 SUPPLEANT : M. JACQUOT BERNARD.
DIRECTEUR DU CABINET: M. AUBIN DE LA MESSUZIERE YVES.
CHEF DE CABINET: M. BLACHE JACQUES.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE: ART. 1
M. JACQUES-HENRI BUJARD EST NOMME VICE-PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
M. PATRICK IMHAUS EST NOMME MEMBRE DU CA DE LA SOFIRAD. SON MANDAT PRENDRA FIN LE 15 OCTOBRE 1982.
M. JEAN-PIERRE CABOUAT EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOFIRAD EN REMPLACEMENT DE M. LOUIS DELAMARE.
FIN DE MANDAT LE 15 OCTOBRE 1982
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES REPRESENTANTS DE L'ETAT A L'ASSEMBLEE DES MEMBRES DU GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE.
MODIFICATION DE L'ART. 1 (REMUNERATIONS) DU DECRET DU 30-12-1919.
RECT. JO DU 23-01-1963    P797
NOMINATION DE M. GEORGES LACLAVERE, MEMBRE EN SERVICE EXTRAORDINAIRE EN REMPLACEMENT DE M. RUMEAU.
APPLICATION DE L'ART. R24 DU CODE DES PTT (CENTRE DE DARNETAL-BOIS-DU-ROULE).
APPLICATION DE L'ART. R24 DU CODE DES PTT (CENTRE DE ALGRANGE-LE-PLATEAU).
EST NOMME MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES M. GEORGES LEYGUES.
PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL POUR 1965.
NOMINATION DE M. LAMODIERE FERNAND ET DE M. JOUVE JEAN-MARIE, ADMINISTRATEURS DE LA SOCIETE
(ETAT-MAJOR GENERAL DE LA DEFENSE NATIONALE).
MODIFICATION DU DECRET DU 06-12-1962
YVON BOURGES EST NOMME SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE ET CHARGE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DES QUESTIONS ATOMIQUES ET SPATIALES.
M. SIGNORINO, EN REMPLACEMENT DE M. MERLIN.
ABROGE LE DECRET 61-1427 DU 21 décembre 1961.
 FIXE LES OBLIGATIONS DECLARATIVES A LA CHARGE DES COMMERCANTS ET ARTISANS NON SOUMIS AU FORFAIT.
M. GALLAIS FERNAND EST NOMME DIRECTEUR ADJOINT DU CENTRE.
APPLICATION DE L'ART. R24 DU CODE DES PTT ET DE L'ARRETE DU 24-08-1953.
MODIFIE LES ART. 3 ET 6 DE LA LOI DU 06-01-1923, 1 ET 2 DE LA LOI DU 17-02-1926.
CES DISPOSITIONS PENDRONT EFFET A COMPTER DU 01-01-1954.
COUR SUPERIEURE D'ARBITRAGE.
 ART. 1 A 9 : ORGANISATION DE LA COUR, COMPOSITION, PUBLICITE DES AUDIENCES.
 ART. 10 A 19 : INTRODUCTION, INSTRUCTION ET JUGEMENT DES RECOURS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
(ART. 5 : LES SERVICES FRANCAIS A L'ETRANGER NE PEUVENT AVOIR A LEUR DISPOSITION AUCUN VEHICULE AUTOMOBILE ACQUIS SUR DES FONDS PUBLICS D'ETAT SAUF EXCEPTIONS).
PRESIDENT: M. GABOLDE ET 27 MEMBRES.
IL REMETTRA AVANT LA FIN DE L'ANNEE 1982 UN RAPPORT.
LE PRESIDENT EST ASSISTE D'UN RAPPORTEUR DESIGNE PAR LES MINISTRES DE L'ENVIRONNEMENT ET DES TRANSPORTS.
LE SECRETARIAT EST ASSURE PAR LA MISSION BRUIT.
ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DITE DE "PANIER" AUX GARDIENS AFFECTES A UN CIMETIERE TRES ELOIGNE DE LEUR DOMICILE.
RECT.050353        P2148
MODIFIE LES TARIFS DES TABLEAUX IV (INDEMNITE DE PREMIERE MISE D'EQUIPEMENT ET DE HARNACHEMENT) V (INDEMNITE POUR CHANGEMENT D'UNIFORME) VI (INDEMNITE DE PERTE D'EFFETS.
PRESIDENT: M. TACCHELLA CLAUDE, MME. MARTZLOFF (SUPPLEANT).
MEMBRES: M. DANDELOT MARC, MME. TERRIER SUZANNE, M. TRICOT DANIEL, M. ROBERT JACQUES.
MODIFICATION DE L'ART. 1 (DROITS D'INSCRIPTION) DU DECRET 462478 DU 06-11-1946.
APPLICATION DE LA LOI DU 16 août 1947
ABROGE LE DEUXIEME ALINEA DE L'ART. 11 DU DECRET DU 4 OCTOBRE 1949.
ABROGE LE DECRET 48496 DU 19-03-1948.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS L'ANNEXE IV DU CGI A DATER DU 12-05-1996
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
Application de l'article 72 de l'ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945.
Entrée en vigueur : 1er octobre 1948.
MODIFICATION DES PARAGRAPHES 6-2 ET 6-3 DE L'ANNEXE A L'ARRETE DU 31-07-1981.
NOMINATION DE M. GAIDIBERT PAUL (EN REMPLACEMENT DE M. HAOUR) AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE.
M. GUY LAMASSOURE, PREFET EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES SAUNIER
Toutes dispositions contraires, notamment celles du décret du 8 janvier 1897 et celles du décret n° 50-1091 du 2 septembre 1950, sont abrogées par le présent décret, qui prend effet du 1er avril 1963.
Texte totalement abrogé (décret n° 2016-49 du 27 janvier 2016).
APPLICATION DE L'ART. R24 DU CODE DES PTT. (CENTRE DE SAINT-VALERY-EN-CAUX-FALAISE D'AVAL).
PORTANT PUBLICATION DU PROTOCOLE ENTRE LA FRANCE ET LA MAURITANIE RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DU 16 NOVEMBRE 1964
RECT.301262        P12858
MODIFICATION DE L'ART. 2 (MEMBRES DE DROIT ET MEMBRES NOMMES DU CONSEIL) DU D. 55927 DU 07-07-1955.
M. BARBARA DE LABELOTTERIE DE BOISSESON (EN REMPLACEMENT DE M. BLANQUET DE CHAYLA) EN ESPAGNE.
M. MAURICE GENIN EST NOMME SOUS-GOUVERNEUR HONORAIRE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS ANTERIEURES CONTRAIRES ET NOTAMMENT LE DECRET 58482 DU 12-05-1958.
PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS AU DIRECTEUR DU CENTRE D'ETUDES SUPERIEURES DE SECURITE SOCIALE.
ASSURANCE VIEILLESSE DES PHARMACIENS: 380FRS POUR L'ANNEE 1965.
APPLICATION DU DECRET 821242 DU 31-12-1982.
RECT.130265        P1260
MODIFICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 64107 DU 04-02-1964.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 25-02-1969.
ABROGE L'ART. 3 DU D. 571363 DU 30-12-1957 ET LE REMPLACE PAR UNE DISPOSITION RELATIVE A LA COMPOSITION ET AUX CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL DE MAREYAGE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
ART. 1: DEFINITION DES TRAVAILLEURS CONCERNES.
ART. 2: DEMANDE DE RACHAT: FORME,PROCEDURE.
ART. 3: LIQUIDATION
ART. 4: PRESENCE D'ACTIVITE SALARIEE PRISE EN COMPTE
ART. 5 A 9: LIQUIDATION.
20 ET 27 (DUREE DES ETUDES. DESTINATION A DONNER AUX ELEVES) DU DECRET DU 22-09-1947 REGLANT L'ORGANISATION ET LE RECRUTEMENT DES ECOLES PREPARATOIRES DE LA MARINE.
AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER, CHAP. 31-13 A 31-11.
(ART. 6 : LA DATE D'EFFET DU DECRET 53394 DU 28-04-1953 EST FIXEE AU 01-07-1953).
FINANCES, ET TRANSFERT A DIVERS MINISTERES DONT SERVICES DU PM, TITRE VI, JEUNESSE, SPORTS ET LOISIRS, CHAP. 66-50.
FIXATION DES QUANTITES POUVANT SORTIR DES CHAIS.
MODIFICATION DE L'ART. 2 (AL. D) DE L'ARRETE DU 29-08-1967. 
ENTREE EN VIGUEUR : 01-10-1974.
Texte totalement abrogé.
(DEPARTEMENTS CHANGEANT D'APPARTENANCE REGIONALE).
MODIFIE LES ART. 20 QUATER (ABROGE) ;
 INSERE UN ART. 50 BIS (CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE LA COMMISSION D'OFFICIERS DE 3E CLASSE DES EQUIPAGES DE LA FLOTTE) A CE DECRET.
ABROGE LE DECRET 491140 DU 04-08-1949 ET LES TEXTES QUI L'ONT MODIFIE OU COMPLETE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LES OPERATIONS NOUVELLES POURRONT ETRE LANCEES APRES LE 01-07-1953 EN ATTENDANT L'APPROBATION D'UN NOUVEAU PLAN QUADRIENNAL.
L'ARTICLE 5 DU DECRET 541128 DU 15 NOVEMBRE 1954 DEVIENT L'ARTICLE 4 ET LE NOUVEL ARTICLE 6 REMPLACE LES DISPOSITIONS DES ARTICLES 6 ET 7 PORTANT MAJORATION D'ALLOCATIONS D'AIDE SOCIALE.
INSTITUTION DE LA REDEVANCE D'EQUIPEMENT
CHAMP D'APPLICATION DE LA REDEVANCE ET IMMEUBLES BENEFICIANT D'EXONERATIONS
MODALITES DE CALCUL DE LA REDEVANCE
EXIGIBILITE DE LA REDEVANCE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
SOUS RESERVE DE MODIFICATION,APPLICATION DES ARTICLES 1,2,3,5,7,8 A 10,14 A 16 DU DECRET 61610 DU 14-06-1961 (SAFER).
MODIFICATION DES VALEURS CV,BV ET DES GARAGES FIGURANT A L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 29-07-1977 ET DONNEES EN ANNEXE DU PRESENT ARRETE,ABROGATION DU DERNIER ALINEA DE L'ART. 3 DE CET ARRETE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DU VOLUME DU MARCHE CHAQUE ANNEE.
UTILISATION DES SURPLUS.
 FORMALITES D'ENREGISTREMENT PAR LES PRODUCTEURS ET FIXATION DES PRIX POUR CHAQUE RECOLTE, LIBERATION DES DIFFERENTES TRANCHES EN FONCTION DE LA VARIATION DES PRIX.
INSERTION D'UN ART. 4-BIS ET D'UN ART. 6-BIS A L'ARRETE DU 29-07-1977.
MAJORATION DU PRET LORSQUE LE LOGEMENT PRESENTE CERTAINES CARACTERISTIQUES THERMIQUES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 02-02-1983   P1334
ABROGATION DE L'ARRETE DU 04-03-1982.
ENTREE EN VIGUEUR LE 15-01-1983.
PORTANT DETACHEMENT D'UN PREFET
MISE A LA DISPOSITION DU PREMIER MINISTRE POUR ETRE DETACHE DANS LES FONCTIONS DE DIRECTEUR DES JOURNAUX OFFICIELS.
ABROGE LES DISPOSITIONS DU DECRET 571270 DU 11-12-1957, MODIFIEES PAR LE DECRET 62588 DU 22-05-1968 EN CE QUI CONCERNE LES AGENTS DES MUSEES DE FRANCE ET DE L'ARCHITECTURE.
M. DESRENTES JEAN,TITULAIRE,ET M. ALBERTINI PAUL,SUPPLEANT,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE LA FEDERATION GENERALE DES CADRES DE L'AGRICULTURE CGC,EN REMPLACEMENT DE MM. BAZIN JEAN-PIERRE ET VANDEN-BERGHE BERNARD.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 28-01-1983   P1160
APPLICATION DES ART. 15 DU DECRET 89389 ET 14 DU DECRET 82390 DU 10-05-1982.
MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 06-05-1976 (NON PUBLIE).
LES DISPOSITIONS DE L'ACCORD REGIONAL DU 20-05-1980 (REMUNERATION HORAIRE) SONT RENDUES OBLIGATOIRES.
CES EXPERIMENTATIONS AURONT LIEU JUSQU'AU 31-12-1982.
M. FARINE JACQUES (CFDT) EN REMPLACEMENT DE M. BONO ROBERT.
M. PONSOLE PATRICK EN REMPLACEMENT DE M. LALLIER DANIEL.
LES DISPOSITIONS DE L'ACCORD REGIONAL DU 25-06-1980 SONT RENDUES OBLIGATOIRES (POINT MENSUEL).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 09-12-1976.
M. PIOTET EN REMPLACEMENT DE M. D-AUBREBY.
MODIFICATION DU DERNIER ALINEA DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 04-10-1965.
L'EMISSION SERA OUVERTE LE 29-03-1982 ET CLOSE SANS PREAVIS.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 17-02-1982.
CREATION DE LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS DE LA VILLE DE MARSEILLE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 24-11-1981.
ANNULE ET REMPLACE LE DECRET 4869 DU 07-01-1948.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 20-08-1981.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 29-03-1974.
(APPLICATION DE L'ORDONNANCE 8241 DU 16-01-1982).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 10-03-1981.
PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION: M. ANTOINE PROST.
FIN DE MANDAT: 09-06-1984.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 14-08-1958.
ABROGE LE DECRET 461734 DU 31-07-1946 MODIFIE PAR LE DECRET 4931 DU 04-01-1949.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 75501 DU 19-06-1975.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 14-05-1981.
MODIFICATION EN DATE DU 08-09-1981 A L'AVENANT N0 1 DU 23-09-1974 : SALAIRES MINIMA, VALEUR DU POINT.
PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR LA FIXATION DES EFFECTIFS DES CORPS D'ADJOINTS ADMINISTRATIFS, DES SECRETAIRES STENODACTYLOGRAPHES, DES STENODACTYLOGRAPHES. ET DES EMPLOYES DE BUREAU
MODIFIE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 09-03-1970.
CES SOMMES SONT RATTACHEES AU CHAPITRE 34-12 (SERVICES JUDICIAIRES-MATERIEL) DU BUDGET DE LA JUSTICE.
ABROGE PAR DECRET 5267 DU 12-01-1952.
MODIFICATION DANS LA REPARTITION DES ARTICLES DU DECRET PRECITE
MODIFICATION DES ART. 10, 12 ET 22 (ALLOCATION VIEILLESSE), AJOUT D'UN ART. 11 BIS ET 16 BIS (OUVERTURE DES DROITS, DECES DU CONJOINT).
LISTE DES PRODUITS AGRICOLES ORIGINAIRES DE L'UNION FRANCAISE ET DES TOM, EXONERES A L'IMPORTATION DU PAYEMENT DE LA TAXE A LA PRODUCTION
MODIFICATION DE L'ARTICLE 72 DE L'ANNEXE III DU CODE GENERAL DES IMPOTS.
FIN DE MANDAT: 01-10-1984.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 09-03-1982.