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Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er avril 2017 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Dans l'article 1er de l'arrêté du 29 novembre 2016 susvisé, après les mots « par les ministères chargés de l'environnement et du logement », est insérée la mention suivante :
« ou par les établissements publics en relevant ».
Au 8 de l'annexe 1 de l'arrêté du 10 janvier 2014 susvisé, les mots : « injonctions du juge des comptes » sont remplacés par les mots : « demandes d'explication ou de production de pièces formulées par le juge des comptes ».
Au 2 de l'annexe 1 de l'arrêté du 10 janvier 2014 susvisé, les mots : « à compter de l'exercice 2016, » sont supprimés.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de l'exercice 2016.
Le chapitre V du titre Ier du livre Ier de la troisième partie du code de la santé publique est modifié conformément aux dispositions de l'article 3.
La sous-section 2 de la section 3 du chapitre IV du titre Ier du livre Ier de la troisième partie du code la santé publique est abrogée.
Cette décision a été prise le 31 mars 2017 et entre en vigueur le jour de sa publication sur le site internet du Haut Conseil de stabilité financière.
L'annexe 2 de l'arrêté du 10 janvier 2014 susvisé est supprimée.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception de celles des articles 2 à 6 qui entrent en viguer à compter de l'exercice 2017.
Le taux mentionné à l'article R. 255-6 susvisé est fixé à - 0,458 % pour l'exercice 2016.
Après le 9 de l'annexe 1 de l'arrêté du 10 janvier 2014 susvisé, il est ajouté un 10 ainsi rédigé : 
« 10. Extrait de cautionnement lorsque le montant de celui-ci a évolué depuis la nomination de l'agent comptable. »
Au deuxième alinéa de l'article R. 332-2 du même code, les mots : « et, en zone de montagne, le comité de massif » sont remplacés par les mots : « ainsi que, en zone de montagne, le comité de massif et, en zone maritime, le conseil maritime de façade ou ultramarin ».
Au septième alinéa de l'article R. 332-3 du même code, la référence : « L. 123-8 » est remplacée par la référence : « R. 123-8 ».
Il est ajouté à l'article R. 331-22 du même code un alinéa ainsi rédigé : 
« Ils peuvent également participer à des programmes de coopération internationale dans leur champ de compétences, après en avoir informé le ministre de tutelle. »
La première phrase du troisième alinéa de l'article R. 331-28 du même code est complétée par les mots : « ou représentés ».
Le troisième alinéa de l'article R. 331-48 du même code est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Il est soumis à une enquête publique organisée dans les conditions prévues au second alinéa du II de l'article L. 331-3-1. »
A l'article R. 332-47 du même code, les mots : « aux articles R. 332-32 et R. 332-33 » sont remplacés par les mots : « au III de l'article R. 332-31 ».
Les articles R. 332-50 et R. 332-51 du même code sont abrogés.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 La Nive figure en annexe au présent arrêté.
Les articles R. 332-32 et R. 332-33 du même code sont abrogés.
A l'article R. 332-34 et au premier alinéa de l'article R. 332-36 du même code, les mots : « au II » sont remplacés par les mots : « au I ».
L'article R. 331-43 du code de l'environnement dans sa rédaction antérieure à celle résultant du présent décret reste applicable jusqu'à la désignation du commissaire du Gouvernement et du commissaire adjoint dans les conditions prévues par ce même article, dans sa rédaction résultant du présent décret.
Il est ajouté à l'article R. 332-6 du même code un alinéa ainsi rédigé : 
« Les avis qui ne sont pas rendus dans un délai de six mois à compter de la saisine de l'autorité compétente pour réunir la commission sont réputés favorables. »
Au 2° du II de l'article R. 332-9 du même code, les mots : « du 1° de l'article L. 111-1 » sont remplacés par les mots : « du 1° du I de l'article L. 211-1 ».
Les troisième à sixième alinéas du I de l'article R. 332-13 du même code sont remplacés par les dispositions suivantes : 
« 2° En annexe aux documents de gestion forestière mentionnés à l'article L. 124-1 du code forestier. »
Au second alinéa de l'article R. 332-22 du même code, après le mot : « préfectorale » sont ajoutés les mots : «, pour une période comprise entre cinq et dix ans ».
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er mars 2017.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Posidonies du cap d'Agde figure en annexe au présent arrêté.
L'arrêté du 22 juin 2016 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.
A l'annexe II, le tableau est ainsi modifié : 
1° Le numéro : « S078D177 » est remplacé par le numéro : « S078D088 » ; 
2° Les mots : « Chambourcy (78240) » sont remplacés par les mots : « Conflans-Sainte-Honorine (78700) ».
A l'article 3, les mots : « 1er mars 2017 » sont remplacés pat les mots : « 30 avril 2017 ».
A l'article 2 du même arrêté, après les mots : « à 2 570 € » sont ajoutés les mots : « , et à compter de l'année universitaire 2017-2018, à 3 500 € ».
Le directeur de CentraleSupélec est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'article 3 du même arrêté, les mots : « 2017-2018, à 2 570 € » sont remplacés par les mots : « 2018-2019, à 3 500 € ».
Le code rural et de la pêche maritime est modifié conformément aux articles 2 à 4.
Au premier alinéa de l'article R. 331-4 du même code, les mots : « et aux régions » sont remplacés par les mots : «, aux régions et aux collectivités à statut particulier concernés ».
A l'article R. 331-1 du même code, les mots : « après avis du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité » sont supprimés.
M. Christophe SIRUGUE est nommé secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation.
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Mme Axelle LEMAIRE, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du numérique et de l'innovation.
Il est mis fin aux fonctions de M. Boris Vallaud, conseiller, à compter du 1er mars 2017.
Sont abrogés les articles 11 à 22 et 25 à 27 des quatre décrets du 4 juillet 1853 susvisés.
A l'article 5 du même arrêté, les mots : « 1er mai 2012 » sont remplacés par les mots : « 1er mai 2017 »
A l'article 4 du même arrêté, les mots : « leur administration d'accueil à l'origine de ses déplacements » sont remplacés par les mots : « l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. »
La partie réglementaire du code de la sécurité intérieure est modifiée conformément aux articles 2 à 10 et 12 du présent décret.
Le second alinéa de l'article R. 725-6 est complété par la phrase suivante :
« Il demeure toutefois délivré par le ministre chargé de la sécurité civile lorsqu'il s'agit d'un agrément au titre des réseaux annexes et supplétifs de communication ».
Au début de l'article R. 725-3 sont placés les mots : « S'agissant des opérations de secours mentionnées au 1° du I de l'article R. 725-1, ».
Le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent arrêté.
La directrice des services judiciaires au ministère de la justice et la directrice du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
I. - L'association doit avoir réalisé, pendant au moins les trois ans précédant la demande, des missions relevant soit d'un agrément A, soit d'un agrément B, soit, dans le cas d'un renouvellement d'agrément, d'un agrément C.
II. - Le dossier de demande doit comporter les pièces correspondantes.
Le préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Chacun des partis et groupements politiques figurant, soit à l'annexe I, soit à l'annexe II, doit faire connaître au ministre de l'intérieur (1) son numéro SIRET, le numéro de compte bancaire sur lequel devra être versée la somme qui lui est attribuée ainsi que l'identité du titulaire de ce compte.
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux demandes de permis d'aménager déposées à compter du 1er mai 2017.
La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la culture et de la communication et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE 5
IGP ET GROUPES D'IGP POUR LESQUELS LE RISQUE DE DÉTOURNEMENT DE NOTORIÉTÉ EST ACTIVÉ
Aucune IGP ou groupes d'IGP.
A l'article R. 341-1, les mots : « articles R. 122-13 à R. 122-21 » sont remplacés par les mots : « R. 122-13 à R. 122-22 ».
La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises, la directrice générale des douanes et droits indirects et le directeur général de l'Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Après l'article R.* 441-4-1 du code de l'urbanisme, il est inséré un article R. 441-4-2 ainsi rédigé :
« Art. R. 441-4-2. - Le seuil mentionné à l'article L. 441-4 est fixé à deux mille cinq cents mètres carrés. »
A l'article R. 93-2, les mots : « au 9° de l'article R. 117 » sont remplacés par les mots : « à l'article R. 117 ».
A l'article R. 93-3, les mots : « au 1° a de l'article R. 117 » sont remplacés par les mots : « à l'article R. 117 ».
La fiche d'information thérapeutique relative à HUMIRA qui figurait en annexe II de l'arrêté du 14 octobre 2016 susvisé est abrogée.
Adresser toute remarque ou demande d'information complémentaire à la Haute Autorité de santé - DEMESP - 2, avenue du Stade-de-France - 93218 Saint-Denis La Plaine Cedex
ANNEXE
TYPE
      

    d'aéronefs
NUMÉRO
      

    de série
IMMATRICULATION
      

    réservée
EC 225
2797
F-HLIS
EC 225
2824
F-HRLI
Le code de procédure pénale (Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat) est modifié conformément aux dispositions du présent chapitre.
Il est mis fin, à compter du 15 mars 2017, aux fonctions de Mme Céline THIEBAULT, directrice adjointe chargée des droits des femmes au cabinet de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes.
L'article 3 de l'arrêté du 9 juin 2016 susvisé est complété par un 13° ainsi rédigé : 
« 13° Pour les personnes mentionnées au II de l'article L. 548-2 du même code, une mention indiquant que la personne ne propose que des opérations de dons. ».
Au 6 de l'article 2 de l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé, le taux « 75 % » est remplacé par le taux « 75,5 % ».
La directrice générale du Trésor est chargée de l'exécution du présent arrêté et de son annexe, qui seront publiés au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 24 septembre 2014 portant homologation des statuts de l'organisme mentionné à l'article L. 512-1 du code des assurances est abrogé.
Les statuts de l'Organisme pour la tenue du registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sont homologués.
Le décret n° 98-310 du 20 avril 1998 relatif à l'autorisation d'exercice de la médecine en France est abrogé.
Au 12° de l'article R. 160-5 du code de la sécurité sociale, les mots : « et 6° » sont remplacés par les mots : « , 6° et 7° ».
Au premier alinéa de l'article R. 174-36 du code de la sécurité sociale, après les mots : « Les forfaits annuels », sont insérés les mots : « , la dotation complémentaire mentionnée à l'article L. 162-22-8-3 ».
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au 1er mars 2017.
III. - ADAPEI des Côtes-d'Armor (22000 Saint-Brieuc)
Accord d'entreprise du 11 octobre 2016 relatif à la politique sociale et salariale.
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques et le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'article 3 de l'arrêté du 29 janvier 1993 susviséest inséré un troisième alinéa ainsi rédigé : 
«-la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ; ».
Au 3° de l'article R. 162-32-1 du code de la sécurité sociale, la référence : « et 6° » est remplacée par la référence : «, 6° et 7° ».
Au premier alinéa de l'article R. 162-42-1-2 du code de la sécurité sociale, les mots : « dans la limite prévue au II de l'article L. 162-22-9-1 » sont remplacés par les mots : « dans les limites prévues aux III et IV de l'article L. 162-22-9-1 ».
Au premier alinéa de l'article R. 162-42-4 du code de la sécurité sociale, après les mots : « le montant des forfaits annuels », sont insérés les mots : « et de la dotation complémentaire ».
Le décret du 23 avril 2002 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 11 du présent décret.
Le présent décret s'applique aux demandes d'autorisation de construire déposées à compter de l'entrée en vigueur du décret mentionné au dernier alinéa de l'article L. 611-2 du code du patrimoine.
L'arrêté du 13 janvier 2017 portant admission à la retraite de Mme Christiane LOTH, épouse PRIOUX, est modifié comme suit :
- au lieu de : « à compter du 28 février 2017 »,
- lire : « à compter du 1er mars 2017 ».
Le reste est inchangé.
Au dernier alinéa de l'article 7, les mots : « le directeur chargé de la musique au ministère de la culture » sont remplacés par les mots : « le directeur général de la création artistique du ministère chargé de la culture ».
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 13 février 2017, Mme Janine Gougeon, attachée principale d'administration de l'Etat, est réintégrée et admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er juillet 2017.
Après le 9° de l'article 12, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
« 10° Assure l'exécution des décisions de l'observatoire de l'économie de la filière musicale et de son comité d'orientation. »
Après le 9° de l'article 19, il est inséré un 9° bis ainsi rédigé : 
« 9° bis Les contributions des personnes publiques ou privées affectées au fonctionnement et à la réalisation des actions de l'observatoire de l'économie de la filière musicale ; ».
M. TRONCHE (Didier) est nommé en qualité d'expert jusqu'au 31 décembre 2018.
Au premier alinéa de l'article 5, les références : « a et b » sont remplacées par les références : « a, b et c ».
Il est mis fin aux fonctions exercées au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification, à compter du 20 février 2017 par Mme Mireille COLAS.
L'article 20 est complété par la disposition suivante : 
« Les dépenses de fonctionnement et d'investissement de l'observatoire de l'économie de la filière musicale, ainsi que les ressources mentionnées au 9° bis de l'article 19 font l'objet d'une présentation identifiée dans les documents budgétaires et comptables de l'établissement. »
M. Maxime PERRIN est nommé dans les fonctions de membre du comité territorial de l'audiovisuel de Dijon pour une durée de quatre ans à compter du 17 février 2017.
Adoptée par le Collège de l'Agence française de lutte contre le dopage le 9 février 2017.
Sur la proposition du président de l'Agence,
Décide :
Les dispositions de l'article 6 de la présente délibération sont applicables aux déclarations d'intérêts déposées antérieurement à sa publication.
Dans le texte du troisième alinéa de l'article 9 les mots : « de l'article R. 3634-11 du code de la santé publique » sont remplacés par les mots : « de l'article R. 232-95 du code du sport ».
Dans le texte du troisième alinéa de l'article 10 les mots : « de l'article R. 3634-9 du code de la santé publique » sont remplacés par les mots : « de l'article R. 232-94 du code du sport ».
Le règlement intérieur du Collège de l'Agence est modifié ainsi qu'il est dit aux articles 2 à 8 de la présente délibération.
Sont ouverts, pour 2017, des crédits d'un montant de 234 110 797 € en autorisations d'engagement et de 719 220 063 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2016 des crédits pour un montant de 234 110 797 € en autorisations d'engagement et de 719 220 063 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts, pour 2017, des crédits d'un montant de 329 739 522 € en autorisations d'engagement et de 559 935 346 € en crédits de paiement applicables aux programmes des comptes d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts sur 2017 des crédits pour un montant de 5 829 072,58 € en autorisations d'engagement et de 5 829 072,58 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2016 des crédits pour un montant de 329 739 522 € en autorisations d'engagement et de 559 935 346 € en crédits de paiement applicables aux programmes des comptes d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts, pour 2017, des crédits d'un montant de 42 037 931 € en autorisations d'engagement et de 44 406 143 € en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2016 des crédits pour un montant de 123 802 489 € en autorisations d'engagement et de 48 595 673 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts, pour 2017, des crédits d'un montant de 11 873 744 € en autorisations d'engagement et de 277 920 411 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2016 des crédits pour un montant de 11 873 744 € en autorisations d'engagement et de 277 920 411 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts, pour 2017, des crédits d'un montant de 123 802 489 € en autorisations d'engagement et de 48 595 673 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2016 des crédits pour un montant de 42 037 931 € en autorisations d'engagement et de 44 406 143 € en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2016 des crédits pour un montant de 30 658 974 € en autorisations d'engagement et de 24 184 083 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts sur 2017 des crédits pour un montant de 836 879,34 € en autorisations d'engagement et de 836 879,34 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts, pour 2017, des crédits d'un montant de 30 658 974 € en autorisations d'engagement et de 24 184 083 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts, pour 2017, des crédits d'un montant de 416 806 € en autorisations d'engagement et de 2 763 452 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts sur 2017 des crédits pour un montant de 2 864 024,83 € en autorisations d'engagement et de 2 397 404,83 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2016 des crédits pour un montant de 416 806 € en autorisations d'engagement et de 2 763 452 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2016 des crédits pour un montant de 615 945 321 € en autorisations d'engagement et de 625 779 601 € en crédits de paiement applicables aux programmes du compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts, pour 2017, des crédits d'un montant de 615 945 321 € en autorisations d'engagement et de 625 779 601 € en crédits de paiement applicables aux programmes du compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Les objectifs de formation et le programme de sciences sociales de première et seconde années des classes préparatoires littéraires Lettres et sciences sociales figurant en annexe de l'arrêté du 25 mars 2013 susvisé sont remplacés par ceux figurant en annexe du présent arrêté.
Le programme de première année du présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2017, et celui relatif à la seconde année à compter de la rentrée universitaire 2018.
Dans l'intitulé du décret du 30 juillet 2008 susvisé, après les mots : « relatif aux obligations de service » sont insérés les mots : « et aux missions ».
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2019.
Le DSM contient au moins les renseignements et justificatifs énumérés à l'annexe 2 du présent arrêté.
Les demandeurs le transmettent sous pli recommandé avec accusé de réception respectivement au préfet compétent et à l'EPSF.
Le DCSM contient au moins les renseignements et justificatifs énumérés à l'annexe 1 du présent arrêté.
Les demandeurs le transmettent sous pli recommandé avec accusé de réception, respectivement au préfet compétent et à l'EPSF.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation figurant à l'annexe II D de l'arrêté du 4 mai 2010 susvisé est remplacée par celle figurant en annexe III du présent arrêté.
La définition du stage en milieu professionnel figurant à l'annexe III B de l'arrêté du 4 mai 2010 susvisé est remplacée par celle figurant en annexe IV du présent arrêté.
Le référentiel de certification figurant à l'annexe I B de l'arrêté du 4 mai 2010 susvisé est remplacé par celui figurant en annexe II du présent arrêté.
Le référentiel des activités professionnelles figurant à l'annexe I A de l'arrêté du 4 mai 2010 susvisé est remplacé par celui figurant en annexe I du présent arrêté.
La décision du 21 juin 2016 portant délégation de signature (direction des pêches maritimes) est abrogée.
Le directeur des services de transport et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er avril 2017, à l'exception de celles de l'article 2, qui entrent en vigueur le 1er janvier 2018.
L'arrondissement de Sainte-Menehould, dans le département de la Marne, est supprimé.
L'article 5 est ainsi modifié : 
1° Les mots : « l'emploi » sont remplacés par les mots : « un emploi » ; 
2° Le mot : « depuis » est remplacé par le mot : « pendant ».
Après l'article 8, il est inséré unarticle 8-1 ainsi rédigé : 
« Art. 8-1.-L'agent qui cesse d'occuper l'un des emplois figurant sur la liste annexée à l'arrêté ministériel mentionné à l'article 3-1 est réintégré dans son corps d'origine. »