Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28     février 1990, Mme Martin (Michèle), divorcée Couteau, est promue greffier en     chef du premier grade et nommée greffier en chef adjoint du tribunal de     grande instance de Nantes.
AFFAIRES ETRANGERES: PROTOCOLE,ETRANGERS EN FRANCE: AU GRADE DE COMMANDEUR,D'OFFICIER,DE CHEVALIER.
MINISTERES DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE,DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS: AU GRADE DE CHEVALIER.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28     février 1990, Mme Mazard (Lucile) est promue greffier en chef du premier     grade à la Cour de cassation.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 31 janvier     1990, M. Bastien (Olivier) est nommé pour une durée de deux ans     maître-assistant associé en génétique à l'Ecole nationale supérieure     agronomique de Rennes à compter du 1er décembre 1989.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20     février 1990, Mme Léoquet (Marie-Pierre) est promue greffier en chef du     premier grade à la mission d'inspection des greffes à compter du 1er février     1990.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12     février 1990, l'honorariat est conféré à M. Depasse (Louis, Ambroise, Marie,     Joseph), ancien huissier de justice à la résidence de Rennes     (Ille-et-Vilaine).
* Cl. M.H.: classement parmi les monuments historiques.
     Inv. M.H.: inscription sur l'inventaire supplémentaire des monuments     historiques.
CLASSEMENT PARMI LES MONUMENTS HISTORIQUES ET INSCRIPTION SUR L'INVENTAIRE SUPPLEMENTAIRE DES MONUMENTS HISTORIQUES.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 10 septembre 1990, Mme Terrasson (Mireille), commis     administratif, est nommée en qualité de régisseur d'avances auprès du     district aéronautique Poitou-Charentes.
Par arrêté du ministre de la culture, de la communication et des grands     travaux en date du 20 décembre 1990, Mlle Santrot (Rose-Anne), professeur des     écoles nationales d'art, est admise à faire valoir ses droits à pension de     retraite pour invalidité non imputable au service à compter du 7 octobre     1990.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26     décembre 1990, M. Bernard (Patrice, Charles, Marcel) est nommé notaire à la     résidence de Bourgtheroulde-Infreville (Eure), en remplacement de M. Lefebvre     (Philippe, Louis, Pascal), démissionnaire.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11     février 1991, M. Piette (Christian, André, René) est nommé huissier de     justice à la résidence de Laon (Aisne), en remplacement de M. Delteil     (Marcel, Jean), démissionnaire.
Rectificatif au Journal officiel du 13 juillet 1990, page 8296, en ce qui     concerne Mme Crespin, au lieu de  <<(Nicole)>>, lire  <<(Michèle)>>.
Par décret du Président de la République en date du 3 juillet 1990, sont     renouvelés en qualité de professeur associé (disciplines juridiques,
     politiques, économiques et de gestion) à compter de la date de leur     installation dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche     désignés ci-après:
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de     l'économie, des finances et du budget, en date du 28 août 1990, est approuvée     la décision modificative no 1 au budget de l'institut régional     d'administration de Nantes pour 1990.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de     l'économie, des finances et du budget, en date du 28 août 1990, est approuvée     la décision modificative no 1 au budget de l'institut régional     d'administration de Lyon pour 1990.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 19     novembre 1990, M. Asimus (Eric) est nommé maître-assistant associé en     pathologie chirurgicale à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse pour une     période d'un an à compter du 1er novembre 1990.
Par décret du Président de la République en date du 28 novembre 1990, MM.
     Marcou (Bernard) et Charve (Georges) sont nommés et titularisés ingénieurs de     l'aviation civile de 2e classe à compter du 21 mai 1990.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 14     septembre 1990, M. Montaigne (Etienne), assistant à l'Ecole nationale     supérieure agronomique de Montpellier, est nommé, après concours,
     maître-assistant stagiaire en économie rurale au même établissement à compter     du 1er août 1990.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août     1990, l'honorariat est conféré à M. Bayard (André, Henri), ancien huissier de     justice à la résidence de Drancy (Seine-Saint-Denis).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11     février 1991, M. Legrand (Patrick, Eugène) est nommé huissier de justice à la     résidence de Saint-Pol-de-Léon (Finistère), en remplacement de M. Prigent     (Michel, Jean, René), démissionnaire.
La liste des candidats admis à participer à l'épreuve d'admission du     concours de recrutement de conseillers de 2e classe de tribunal administratif     au titre de l'année 1990, parue au Journal officiel du 9 juin 1990, est     complétée ainsi qu'il suit:
       Ajouter: <<M. Triquenaux (Bruno)>>.
Les étudiants du centre scientifique et polytechnique de l'université     Paris-XIII dont les noms sont mentionnés ci-après ont obtenu le diplôme     d'ingénieur dans les spécialités suivantes:
Le Premier ministre,
      Sur la proposition du ministre de l'intérieur,
  Fait à Paris, le 27 avril 1990.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     PIERRE JOXE
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 28 décembre 1989, M. Bresson (Rolland), ingénieur des travaux     publics de l'Etat, est nommé ingénieur divisionnaire des travaux publics de     l'Etat à compter du 15 décembre 1989.
Par arrêté du Premier ministre en date du 27 avril 1990, sont nommés membres     du Conseil national de la vie associative:
NOMINATION DE MEMBRES AU TITRE DE REPRESENTANTS D'ASSOCIATIONS ET DE PERSONNES QUALIFIEES.
Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 16 mai 1990, sont inscrits sur la liste nationale     d'aptitude les praticiens dont les noms suivent:
Par décret du Président de la République en date du 27 juillet 1990, Mme     Gladys Huberman est nommée en qualité de professeur de 1re catégorie à     compter du 1er juillet 1990.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 4 janvier 1990, sont nommés élèves ingénieurs des travaux de     la météorologie:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août     1991, l'honorariat est conféré à M. Guichaoua (René, Laurent, Joseph), ancien     notaire à la résidence de Pleubian (Côtes-d'Armor).
Par arrêté du ministre délégué au budget en date du 29 juillet 1991, sous     réserve que soit effectué un versement de 10300 F, il est fait remise     gracieuse à M. Bollard (Pierre) de la somme de 62543,77 F dont il a été     constitué débiteur envers le Trésor.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août     1991, l'honorariat est conféré à M. Galle (Pierre, Jean), ancien notaire à la     résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août     1991, l'honorariat est conféré à M. Courtin (Gilbert, Charles, Léonce),
     ancien notaire à la résidence de Fruges (Pas-de-Calais).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août     1991, l'honorariat est conféré à M. Piat (Jean, Germain, César), ancien     notaire à la résidence de Vermand (Aisne).
Par arrté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août     1991, l'honorariat est conféré à M. Nicolas (Jean-Jacques), ancien notaire à     la résidence de Cavan (Côtes-d'Armor).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août     1991, l'honorariat est conféré à M. Benzaken (David), ancien notaire à la     résidence de Paris.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre du budget en date du 26 août     1992, M. Deprost (Pierre), inspecteur principal des impôts, est placé en     service détaché auprès de l'inspection générale des finances en qualité     d'inspecteur des finances de 2e classe pour la période du 1er juin 1992 au 30     novembre 1993.
TABLEAU D'AVANCEMENT
    (Année 1992)
Par décret en date du 16 janvier 1992, sont approuvées les modifications     apportées aux statuts de la communauté des bénédictines d'Eyres-Moncube     existant légalement à Eyres-Moncube (Landes) en vertu de décrets des 8 août     1979 et 1er mars 1989.
Par décret du Président de la République en date du 20 octobre 1992, sont, à     compter du 1er octobre 1992, nommés et titularisés en qualité de directeur     d'études à la section des sciences de la vie et de la terre de l'Ecole     pratique des hautes études:
Rectificatif au Journal officiel du 21 septembre 1991, page 12391, 1re     colonne, article 3, 9e ligne:
      Au lieu de  <<L'objet d'un versement>>, lire  <<L'objet d'un reversement>>.
Par décision du ministre de la défense en date du 22 juillet 1991, le titre     d'ingénieur de l'armée de terre diplômé du cours supérieur d'armement est     attribué aux officiers ci-après désignés:
Par décret du Président de la République en date du 22 novembre 1991, M.
     Tricot (Daniel), professeur des universités (Droit privé et sciences     criminelles) à l'université de Dijon, est radié de ce corps à compter du 10     juillet 1991, date de sa nomination en qualité de conseiller à la Cour de     cassation.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du     Gouvernement, en date du 25 juin 1991, Mlle Humbert (Thérèse), secrétaire     administratif en chef, est inscrite sur la liste d'aptitude pour l'accès au     grade d'attaché d'administration centrale au titre de l'année 1991.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21     janvier 1992, l'honorariat est conféré à M. Bourdel (Alain, Jean), ancien     notaire à la résidence de Paris.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21     janvier 1992, l'honorariat est conféré à M Lefebvre (Philippe, Maurice,
     René), ancien notaire à la résidence d'Ay (Marne).
Par décret en date du 28 novembre 1991, le décret en date du 23 juin 1961     fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du     centre de Luxeuil - Saint-Sauveur (Haute-Saône) dans l'intérêt des     transmissions radioélectriques est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 29 novembre 1991, M.
     Papaud (Michel), sous-préfet de 2e classe, chef adjoint du cabinet du préfet     de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, est titularisé dans le corps     des sous-préfets à compter du 7 septembre 1991.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 13 octobre 1992, sont nommés     élèves français à l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission     organisé conformément au décret no 71-708 du 25 août 1971 modifié relatif à     l'admission des élèves à l'Ecole polytechnique:
Par arrêté du ministre du budget, du ministre de l'agriculture et de la     forêt et du ministre des départements et territoires d'outre-mer en date du     19 mai 1992, l'état des prévisions de recettes et de dépenses du Fonds     d'intervention et de régularisation du marché du sucre pour 1992 est     approuvé.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la     culture, en date du 3 juin 1992, est approuvée la délibération du conseil     d'administration de l'université de Tours conférant le titre de docteur     honoris causa à M. Howard Mayer Brown, professeur de musique à l'université     de Chicago (Etats-Unis).
Par décret du Président de la République en date du 9 juin 1992, les     ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts dont les noms     suivent sont promus au grade d'ingénieur général de 2e classe:
Par arrêté du ministre du budget et du ministre de l'environnement en date     du 25 mai 1992, le budget de l'Agence de l'eau Seine-Normandie est fixé pour     1992, en recettes et en dépenses, à la somme de 2133008500 F.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août     1991, M. Mace (Jean), directeur de 1re classe de la maison d'arrêt de Lyon,
     est promu sur place, à compter du 1er janvier 1991, au grade de directeur     hors classe.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26     septembre 1991, M. Bonhomme (Patrice), sous-directeur au centre de détention     de Muret, est promu sur place, à compter du 1er juillet 1991, au grade de     directeur de 2e classe.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 7 octobre 1991, sont promus     dans le cadre des assimilés spéciaux du contrôle général des armées:
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP) EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT RADIOELECTRIQUE A USAGE PARTAGE.
LA SOCIETE CASINO EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A SAINT-ETIENNE (LOIRE).
LA COMPAGNIE GENERALE DE GEOPHYSIQUE EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A MASSY (ESSONNE).
MODIFICATION CONCERNANT:
MELLE. KRIAA OUMAINA POUR LAQUELLE IL Y A LIEU DE LIRE: "MELLE. KRIAA OUMAIMA DE L'ARRETE SUSVISE (NON PUBLIE).
LA SOCIETE FRANCE MANCHE ET LA SOCIETE THE CHANNEL TUNNEL GROUP LIMITED SONT AUTORISEES CONJOINTEMENT A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT RADIOELECTRIQUE A USAGE PARTAGE EMPRUNTANT LA LIAISON FIXE A TRAVERS LA MANCHE.
LA SOCIETE NOUVELLE D'EQUIPEMENTS THERMIQUES ET DE CLIMATISATION SOCHAN EST AUTORISEE A ETABLIR ET EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT RADIOELECTRIQUE A USAGE PARTAGE A RELAIS COMMUN SUR LA ZONE PARIS-ILE-DE-FRANCE.
A COMPTER DU 15-03-1993,MME. MARTINE BLANC-MONTMAYER EST NOMMEE EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES BOURGIN DONT LE MANDAT EST VENU A EXPIRATION.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE MME. HELENE MATHIEU EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR A COMPTER DU 31-01-1993.
M. JEAN AUDOUZE EST NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT.
SONT APPROUVEES LES ELECTIONS DE M. OLLIER PATRICK EN QUALITE DE PRESIDENT ET DE MM. DAVIN LUCIEN ET BAUCHON JEAN-PIERRE EN QUALITE DE VICE-PRESIDENTS.
SONT NOMMES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT (INTERIEUR ET SECURITE PUBLIQUE):
REPRESENTANT TITULAIRE: MME. DUBOS AIMEE;
REPRESENTANT SUPPLEANT: MME. GILLE HELENE.
LA MAIRIE D'ANNECY EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A ANNECY (HAUTE-SAVOIE).
M. JACQUES CHESNAUD EST NOMME PRESIDENT.
NOMINATION DE M. COURBIN JACQUES,EN REMPLACEMENT DE M. CREPIN-LEBLOND HENRI.
NOMINATION DE MEMBRES,A COMPTER DU 01-06-1993,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT,DE PRESIDENTS ET MEMBRES DES CONSEILS DE RIVAGES,DE DEPUTES ET SENATEURS DES DEPARTEMENTS LITTORAUX.
M. XAVIER DE VERDELON EST NOMME AUPRES DE LA SOFINERGIE-3.
PRESIDENT: M. MONOD JEAN-PIERRE.
VICE-PRESIDENT: M. PELLERIN ROBERT.
M. TEYSSIER JEAN-PIERRE,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU SERVICE PUBLIC NATIONAL DE LA RADIODIFFUSION-TELEVISION FRANCAISE,EN REMPLACEMENT DE M. FILLIOUD GEORGES.
SON MANDAT EXPIRERA LE 09-04-1996.
LA CAISSE D'EPARGNE CENTRE-VAL DE LOIRE EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A TOURS (INDRE-ET-LOIRE).
LE CENTRE HOSPITALIER DE BARBEZIEUX EST AUTORISE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A BARBEZIEUX (CHARENTE).
LE MONTANT DE L'INDEMNITE MENSUELLE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 71365 DU 14-05-1971 RELATIF AU REGIME INDEMNITAIRE DES ELEVES DE L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION EST FIXEE A 340FRS A COMPTER DU 01-01-1993.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, en date du     29 janvier 1991, M. Mérillon (Jean-Marie), ministre plénipotentiaire hors     classe, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite     à compter du 13 février 1991.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23     novembre 1990, M. Rouvreau (Jean, Paul) est nommé notaire à la résidence de     Saint-Savin-de-Blaye (Gironde), en remplacement de M. Triquet (Jean-Luc,
     Laurent, Pierre, Marie), démissionnaire.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 23 novembre 1990, M.
     Maud'hui (Daniel), attaché d'administration centrale précédemment détaché     auprès du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale     en la même qualité, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er     novembre 1990.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26     novembre 1990, l'honorariat est conféré à M. Vessieres (Claude, Jean,
     Eugène), ancien notaire à la résidence d'Uzel (Côtes-d'Armor).
Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en     date du 5 juillet 1990:
      Sont nommés membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle:
PRESIDENT HONORAIRE: M. MATHELY PAUL.
NOMINATION DE MEMBRES
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juillet     1990, M. Chaudiere (Jean, Marc, Denis) est nommé notaire à la résidence de     Marcoussis (Essonne), en remplacement de M. Mourier (Jean-Yvon, Régis),
     démissionnaire.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 18 janvier     1991, les personnes dont les noms suivent sont inscrites au titre de l'année     1991 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent de direction des caisses     de mutualité sociale agricole:
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 18 janvier     1991, les personnes dont les noms suivent sont inscrites au titre de l'année     1991 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent comptable des caisses de     mutualité sociale agricole:
Rectificatif au Journal officiel du 17 novembre 1990, page 14153, 2e     colonne, en ce qui concerne M. Pirotte (Olivier), au lieu de: <<Lille-III>>,     lire: <<Lille-II>>.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 21 janvier 1991, M. Bolis (Norbert), ingénieur des études et     de l'exploitation de l'aviation civile stagiaire, est titularisé dans son     grade à compter du 11 décembre 1990.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, en date du 5 juillet 1990, M. Fontaine (Jean-René), contrôleur     d'Etat, est nommé membre de la mission de contrôle économique et financier     auprès des entreprises du secteur aéronautique et spatial.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, en date du     29 janvier 1991, Mlle Esmein (Isabelle), ministre plénipotentiaire de 1re     classe, est admise, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite     à compter du 1er avril 1991.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 29 janvier     1991, il est mis fin aux fonctions de M. Heyd (Bertrand), assistant associé à     l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de     Massy, à compter du 1er février 1991.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août     1990, la démission de M. Poujade (Alain), stagiaire du cycle préparatoire,
     première série, au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la     magistrature, est acceptée à compter du 30 juin 1990.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30     janvier 1991, l'honorariat est conféré à M. Bascoulergue (Louis, Mary, Serge,     Albert), ancien notaire à la résidence de Châtillon-sur-Marne (Marne).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30     janvier 1991, l'honorariat est conféré à M. Laurens (Albert, Joseph), ancien     notaire à la résidence de Marvejols (Lozère).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30     janvier 1991, l'honorariat est conféré à M. Meunier (Jean), ancien notaire à     la résidence de Sancerre (Cher).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29     janvier 1991, est désigné pour exercer jusqu'au 31 décembre 1991, au titre de     la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous :
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 12 juin 1990, les attachés administratifs de 2e classe des     services extérieurs désignés ci-après sont promus attachés administratifs de     1re classe dans les conditions suivantes:
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, en date du 26 avril 1990, le diplôme     d'archiviste-paléographe est conféré aux élèves de l'Ecole nationale des     chartes dont les noms suivent:
Par décret du Président de la République en date du 8 juin 1990, M. Jean     Michel, secrétaire adjoint principal des affaires étrangères, en fonctions à     l'administration centrale, est nommé consul de France au Cap, en remplacement     de M. Gérard Perrolet.
Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 26 juillet 1990, M. Charbit (Yves), inspecteur principal,     est nommé dans l'emploi de directeur départemental des affaires sanitaires et     sociales de la Côte-d'Or à compter du 8 juin 1990.
Par décret du Président de la République en date du 27 juillet 1990, M.
     Ertoran (René), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la     défense, est radié du corps des administrateurs civils à compter du 1er mai     1990, date de sa nomination en qualité de contrôleur des armées.
Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 26 avril 1990, les personnels dont les noms suivent sont     nommés dans les fonctions de chef de service à temps plein pour une durée de     cinq ans à compter du 1er mai 1990 dans les établissements suivants :
LA SOCIETE GROUPE AIR FRANCE SA EST AUTORISEE A PRENDRE UNE PARTICIPATION DE 79,3% DANS LE CAPITAL DE LA COMPAGNIE NATIONALE AIR FRANCE,POUR UN MONTANT DE 1FR.
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,A COMPTER DU 01-09-1994,AUX FONCTIONS DE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES EXERCEES PAR MME. DELEGUE ELISABETH,EPOUSE BETON.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 10     avril 1990, la démission présentée par Mlle Sicard (Nicole), attaché     d'administration centrale du ministère de l'intérieur, est acceptée à compter     du 18 février 1990.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars     1990, l'honorariat est conféré à M. Lagier (Jean, Camille, Pierre), ancien     notaire à la résidence de Terrasson-la-Villedieu (Dordogne).
Par décret en date du 25 juin 1990, la commune d'Arzon (Morbihan) est     classée comme station balnéaire et de tourisme.
LA COMMUNE D'ARZON (MORBIHAN) EST CLASSEE COMME STATION BALNEAIRE ET DE TOURISME.
Par décret en date 26 avril 1990, le décret du 4 janvier 1971 fixant     l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles     applicables au voisinage du centre de Strasbourg Bastion XV (Bas-Rhin) est     abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 3 mai 1990, sont nommés     et titularisés secrétaires des affaires étrangères (cadre général), 3e     échelon, à la date du 1er février 1990, les anciens élèves de l'Ecole     nationale d'administration (promotion 1988-1990) dont les noms suivent:
Fait à Paris, le 3 août 1994.
EDOUARD BALLADUR
    Par le Premier ministre:
    ALAIN JUPPE
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 avril     1990, sont désignés pour exercer jusqu'au 31 décembre 1990, au titre de la     première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous: