Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
M. GERMAIN ROQUETTE EST NOMME MEMBRE DES COMITES TECHNIQUES DES PRODUITS AMYLACES DE PREMIERE EXTRACTION ET DES PRODUITS AMYLACES TRANSFORMES, EN REMPLACEMENT DE M. DOMINIQUE ROQUETTE.
NOMINATION DE M. PIERRE BERTHAUD COMME REPRESENTANT DE LA FRANCE AUPRES DE LA COMMISSION.
MODIFICATION DES ARRETES DES 17 AVRIL ET 25 SEPTEMBRE 1954.
ABROGATION ET REMPLACEMENT DU PAR. 4 DE L'ART. 5 DU REGLEMENT DE RETRAITE DU PERSONNEL NON NAVIGANT D'AIR FRANCE (PLACEMENT DE FONDS).
NOMINATION DE RAPPORTEURS PROVISOIRES PRES LA COMMISSION.
ABROGE L'ARRETE DU 16-02-1952 RELATIF AUX VINS DE SAVOIE. DELIMITATION DE L'AIRE DE PRODUCTION.
APPLICATION DE LA LOI DU 06-05-1919 RELATIVE AUX APPELLATIONS CONTROLEES.
NOMINATION D'UN RAPPORTEUR PRES LA COMMISSION (M. GISCARD D'ESTAING).
EXONERATION DE LA PARTICIPATION AUX FRAIS MEDICAUX, PHARMACEUTIQUES, D'HOSPITALISATION ET DE CURE, DES ASSURES AYANT OBTENU LE BENEFICE DE L'ASSURANCE DE LA LONGUE MALADIE.
(ART. 1 : CREATION DE 8 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DANS LES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION)
 (ART. 2 : COMPOSITION DES 8 COMMISSIONS SUSVISEES).
PRISE EN CHARGE DE TOUT OU PARTIE DE LA TROISIEME ANNUITE
OBLIGATIONS DES MEDECINS CHARGES DES VACCINATIONS ANTIDIPHTERIQUE, ANTITETANIQUE ET ANTITYPHOPARATYPHOIDIQUE ET DES EXAMENS MEDICAUX PREALABLES.
APPLICATION DE L'ART. 8 DU DECRET 55784 DU 11-06-1955 ; DESIGNATION DES MEDIATEURS.
 REGION DE PARIS.
CREATION D'UN ENSEIGNEMENT DE RADIOBIOLOGIE A L'INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES ET TECHNIQUES NUCLEAIRES.
MODIFIE L'ART. 45 BIS DE L'ARRETE DU 18-05-1943 Y RELATIF (ORGANISATION DES ETUDES SUR LA SITUATION FINANCIERE DES TERRITOIRES OU DES GROUPES DE TERRITOIRES).
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION POUR 4 ANS.
ABROGE ET REMPLACE L'A. DU 15 MARS 1949
APPLICATION DU DECRET DU 27-11-1946.
ABROGE LE DECRET DU 22-09-1926.
RECT.131254        P11663
ABROGE L'ARRETE DU 18-02-1947 (RELATIF AUX CONSEILS DE DISCIPLINE) EN CE QU'IL A DE CONTRAIRE AU PRESENT ARRETE.
RECT.300855        P8644
ABROGE ET REMPLACE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 17-07-46
NOMINATION DU DIRECTEUR MR JEAN VILAR.
5 INSCRIPTIONS,MODIFICATIFS.
MODIFIE L'ARRETE DU 24-06-1987.
FIXATION DU NOMBRE DE CANDIDATS PARTICIPANT AU CYCLE.
5 INSCRIPTIONS,1 RADIATION; MODIFICATIFS.
(MODIFICATION DE L'ART. 8 PARAGRAPHE 9 DE L'ARRETE DU 15-04-1949 : OBJETS SUR LESQUELS PORTENT LES DECISIONS NE PEUVENT RECEVOIR D'EXECUTION AVANT D'AVOIR ETE APPROUVEES PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION).
Texte totalement abrogé
LE DIRECTEUR GENERAL DE CHR ET SOUS-DIRECTEUR DES SERVICES CENTRAUX A L'ADMINISTRATION GENERALE DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE A PARIS.
APPLICATION DU DECRET 88164 DU 19-02-1988.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 74664 DU 26-07-1974.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1985.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1988.
CREATION DU COMITE PERMANENT POUR L'ENCOURAGEMENT AU PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNEL
MODIFICATION DE L'APPELLATION DU COMITE, COMPOSITION, NOMINATIONS.
FIXATION DES TAUX ET MODALITES D'ASSIETTE ET DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS A VERSER PAR LES ENTREPRISES RESSORTISSANT AU CENTRE TECHNIQUE DES INDUSTRIES DE LA FONDERIE.
INSTITUTION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE AUPRES DU DIRECTEUR DU CNRS
COMPOSITION DU COMITE.
REQUISITION DU PERSONNEL TECHNIQUE D'EXECUTION
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES POUR 1936 A LA COMMISSION SUPERIEURE
ASSURANCE VIEILLESSE DES ASSURES OBLIGATOIRES AGRICOLES PENSIONNES D'INVALIDITE. FIXATION DU MONTANT DE LA COTISATION.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 25-07-1936 RELATIF A L'ELECTION DES DELEGUES REGIONAUX DES CHAMBRES D'AGRICULTURE.
RECT. JO DU 21-10-1982   P9421
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE PREVU A L'ARRETE DU 23-09-1946 RELATIF AUX COMITES TECHNIQUES NATIONAUX CONSTITUES AUPRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE NATIONALE.
ABROGATION DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 07-11-1944 FIXANT LE TAUX DES INDEMNITES ET REDEVANCES S'APPLIQUANT AUX BLES ET FARINES
NOMINATION DE MEMBRES DU COMITE NATIONAL DE SURVEILLANCE DES PRIX.
MODIFIE L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 01-06-1945.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DOIVENT ETRE DESIGNES DANS UN DELAI DE CINQ JOURS A COMPTER DU 17-09-1982.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 16-09-1976.
RECT.120745        P6062
ANGOULEME
MONTANT MENSUEL DE LA MAJORATION FORFAITAIRE REPRESENTATIVE DES CHARGES.
PLAFOND DE LA PRIME DE DEMENAGEMENT.
APPLICABLE A COMPTER DU 01-07-1982.
APPLICATION DES ART. 12,9,20 DU DECRET 76555 DU 25-06-1976.
ABROGE PAR A. DU 20 NOVEMBRE 1952
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 15-06-1945.
RECT.270945        P6062
SENS.
SON MONTANT EST EGAL A CELLE QUI EST ALLOUEE EN METROPOLE.
MODIFIE L'ART. 24 DU REGLEMENT (PEINTURE ET SCULPTURE).
COMPOSITION DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'ENFANCE VU LE DECRET DU 30-09-1937
MODIFICATION DES ARRETES DU 5 OCTOBRE 1950 & 12 MARS 1953 RELATIFS AU FINANCEMENT DU GROUPEMENT.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 25 JUILLET 1936 RELATIF A L'ELECTION DES DELEGUES REGIONAUX DES ASSOCIATIONS DE TRAVAILLEURS.
AGREMENT DE LA CAISSE DE COMPENSATION INTERPROFESSIONNELLE DES CONGES DU VAR POUR ASSURER LE SERVICE DES CONGES PAYES DANS LE DEPARTEMENT DU VAR.
COMPOSITION ET ATTRIBUTIONS DU COMITE CONSULTATIF DU BUREAU TRIPARTITE DE LA POMME DE TERRE.
APPLICATION DE L'ART. 62 DE LA LOI 741129 DU 30-12-1974.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
ENTREE EN VIGUEUR LE 01-01-1983.
RECT. JO DU 13-10-1945    P6485.<BR>RECT. JO DU 21-10-1945    P6759.
APPLICATION DU REGLEMENT CEE 2057-82 DU 29-06-1982.
TARIF DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TROUSSEAU, D'ENTRETIEN ET D'INSTRUCTION POUR 1946.
CETTE COMMISSION PEUT CREER DES SECTIONS CORRESPONDANT AUX ACTIVITES QU'ELLE REPRESENTE.
RECT. JO DU 15-05-1983   P4601
CREATION DE LA COMMISSION
COMPOSITION ET ROLE DE LA COMMISSION.
EMPLACEMENT, FAMILLES, DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX CENTRES DE PLACEMENT POUR ENFANTS DE MOINS DE TROIS ANS, POUR ENFANTS DE TROIS A SIX ANS ET POUR ENFANTS D'AGE SCOLAIRE.
APPLICATION DU DECRET DU 10 août 1938 : MODIFICATION DE L'ARRETE DU 17 NOVEMBRE 1937
ABROGE L'ARRETE DU 3 OCTOBRE 1935
CREATION D'UNE FEDERATION PROFESSIONNELLE A PARIS, SIEGE SOCIAL PARIS, DEFINITION DES MEMBRES
APPLICATION DE LA LOI 397 DU 29 JUILLET 1943 : STATUT ET REGLEMENTATION DE LA PROFESSION DE GUIDES DE MONTAGNE.
ABROGE L'ARRETE DU 26-10-1932 RELATIF AU FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES OFFICIERS DE RESERVE DES FORCES AERIENNES.
AGREMENT DE LA CAISSE DE CONGES PAYES DU VIVARAIS.
 LA CAISSE INTERSYNDICALE EST LIMITEE AUX DEPARTEMENTS DU RHONE, DE L'AIN, DE LA HAUTE-SAVOIE, DE L'ISERE, DE LA DROME ET DE LA HAUTE-LOIRE.
CREATION DE ZONES RESERVEES LE LONG DE LA FRONTIERE ESPAGNOLE.
ANNULE PAR L'ORDONNANCE DU 31 MARS 1945.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 29-07-1943 (ART. 1 : FIXATION DES QUANTITES DE TOURTEAUX EXPORTEES).
NOMINATION POUR DEUX ANS DES MEMBRES DE LA COMMISSION SUPERIEURE DES ALLOCATIONS FAMILIALES AGRICOLES
RAVALEMENT OBLIGATOIRE DES IMMEUBLES : SUBVENTION
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 11 OCTOBRE 1940, ART. 5 (FIXATION DU DROIT A LA SUBVENTION).
MODIFICATION DES TAUX DE L'INDEMNITE MENSUELLE TEMPORAIRE.
ART. 6 ET 7 (PRETS DE SACS VIDES PRIX DE LOCATION JOURNALIERE, ASTREINTE POUR NON RESPECT DES DELAIS).
CESSATION D'APPLICATION DE L'ARRETE DU 07-02-1947 RELATIF AUX FRUITS ET LEGUMES, A L'EXCEPTION DES POMMES DE TERRE PRIMEUR.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 6 août 1945 (ART. 4)
MODIFICATIF A L'ARRETE DU 22-01-1946
 CREATION D'UN POSTE DE SECRETAIRE GENERAL PERMANENT DE LA COMMISSION SUPERIEURE DES FORCES FRANCAISES COMBATTANTES DE L'INTERIEUR
 FONCTIONS DU SECRETAIRE GENERAL.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 9 MAI 1947
NOMINATION DU SECRETAIRE GENERAL PERMANENT DE LA COMMISSION SUPERIEURE DES FORCES FRANCAISES COMBATTANTES DE L'INTERIEUR.
INSTITUTION AUPRES DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE DE LA COMMISSION ET COMPOSITION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
ATTRIBUTIONS DU CONTROLEUR D'ETAT
MAJORATION DE 2,5% AU 01-09-1984 ET DE 2,25% AU 15-02-1985.
DESIGNES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE: SUPPLEANT MELLE. LE-GALO AU LIEU DE MELLE METZENTHIN ANNE-MARIE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CES DISPOSITIONS ABROGENT CELLES PREVUES AUX ARRETES DU 28-09-1972 RELATIVES AU BACCALAUREAT DU SECOND DEGRE,A COMPTER DE LA SESSION DE 1985.
LA LISTE FIXEE PAR L'ARRETE DU 22-12-1969 MODIFIE EST COMPLETEE.
ACCORD DU 06-04-1984 MODIFIANT LA CONVENTION COLLECTIVE DU 12-03-1954.
PERSONNALITE COMPETENTE: M. JACQUES THUILLIER.
FIN DE MANDAT: 13-09-1987.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE MONTANT DU DROIT DE SCOLARITE EST FIXE A 350FRS (MAXIMUM).
PERSONNALITE COMPETENTE: M. BRUNO FOUCART.
FIN DE MANDAT: 13-09-1987.
DIRECTEUR DE CABINET: M. LOUIS SCHWEITZER.
CHEF DU CABINET MILITAIRE: M. LE GENERAL DE BRIGADE JACQUES JULIEN-DE-ZELICOURT.
CHEF DE CABINET: M. THIERRY LAJOIE.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
M. MAROUBY JACQUES,EN REMPLACEMENT DE MME. M.T TIXIER.SON MANDAT PREND FIN LE 20-07-1987.
APPLICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 26-09-1973.
APPLICATION DE L'ART. 44 (AL. 2) DU DECRET 831033 DU 03-12-1983.
APPLICATION DE L'ART. 44 (AL. 3) DU DECRET 831033 DU 03-12-1983.
CONVENTION COLLECTIVE DU 03-06-1980: AVENANT N0 49-S-4 DU 04-04-1984 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 84-23).
MODIFICATION DE L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 21-12-1979 (ANNEXE C: LETTRES MODERNES ET ANNEXES E: LANGUE VIVANTE).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 08-02-1982.
APPLICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 26-09-1973.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1980.
APPLICATION DU DECRET 75276 DU 18-04-1975 MODIFIE PAR LE DECRET 84306 DU 20-04-1984.
APPLICATION DESART. 102 DE LA LOI 82-213 ; 17, 59, 67-1, 68, 94 ET 95 DE LA LOI 83-8.
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 09-11-1965: AVENANT N0 32 DU 10-02-1984 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 84-19,TEXTE N0 475).
IL EST,POUR CETTE MISSION,PLACE AUPRES DU MINISTRE DELEGUE AU TEMPS LIBRE,A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
L'ART. 13 DE L'ARRETE DU 22-01-1952 EST ABROGE ET REMPLACE.
MEMBRES REPRESENTANTS: LES ORGANISATIONS NATIONALES SYNDICALES D'AMATEURS ET DE MARINS,PERSONNES QUALIFIEES,DIRECTEURS D'ETABLISSEMENTS SCOLAIRES MARITIMES,COMMISSION NATIONALE DE L'ENSEIGNEMENT MARITIME,OFFICIER SUPERIEUR DE MARINE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 08-05-1960.
CREATION D'UN SYNDICAT D'OUVRIERS ET EMPLOYES, CUIR, DONT LE SIEGE SOCIAL EST ROUEN, INTITULE SYNDICAT UNIQUE D'OUVRIERS ET EMPLOYES DE LA FAMILLE DU CUIR DE ROUEN,
 DEFINITION DES MEMBRES, NOMINATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
CONSEILLER TECHNIQUE: M. JEAN-PIERRE PAOLI.
(1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS).
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 15-07-1943.
COURS MOYEN (1ER TRIMESTRE 1942).
NOMINATION AU CINEMA LES DEUX SALLES, AFFAIRE ZENESKI
ENTREPRISE LA FONCIERE DE FRANCE A AIGUILLON (LOT-ET-GARONNE)
NOMINATION DANS LA REGION DE ROUEN.
NOMINATION A L'EXPLOITATION FORESTIERE DE M. MAZIERES.
NOMINATION A L'ENTREPRISE DE CONFECTION MASCULINE HENRI BERTOUX A PARIS
NOMINATION A LA SOCIETE A RESPONSABILITE DES PROCEDES ELASTIC A SAINT-JEAN-DE-MUZOLS (ARDECHE)
PERIMETRE DE ZONE DE RECONSTRUCTION EN CAS DE PROJET ETABLI PAR LE COMMISSAIRE A LA RECONSTRUCTION, CHARGES FINANCIERES SUPPORTEES PAR L'ETAT. SUBVENTIONS DU COMMISSARIAT A LA RECONSTRUCTION.
NOMINATIONS DANS L'ADMINISTRATION CENTRALE ET DANS LES SERVICES EXTERIEURS DU SERVICE GENERAL DE CONTROLE ECONOMIQUE.
COTISATION PERCUE SUR LES ENTREPRISES RESSORTISSANTES DU GROUPEMENT.
ANNULE L'ARRETE DU 17-11-1942.
NOMINATION DANS LA REGION DE NANCY.
NOMINATION CHEZ M. ROBERT LANG A PAU
NOMINATIONS DANS LES SERVICES CENTRAUX ET DANS LES SERVICES EXTERIEURS DU SERVICE GENERAL DE CONTROLE ECONOMIQUE.
COMPLEMENT A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 23-05-1941 : ARTISTES CARTOGRAPHES EN CHEF DE 1ERE ET 2EME CLASSE.
INDEMNITES.
COMPOSITION DE LADITE COMMISSION POUR LE DEPARTEMENT DU NORD.
LA COMMISSION POURRA ETRE CONSTITUEE EN 4 SECTIONS, CHARGEES D'EXAMINER LES DOSSIERS PRESENTES PAR LES PERSONNELS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE, DES SERVICES EXTERIEURS, DE LA CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE ET DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES.
APPLICATION DE L'ART. 4 (2EMEMENT ET 3EMEMENT) DE L'ARRETE DU 26-09-1973.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE ET REMPLACE LES ARTICLES 4 (A) ET 7 (DERNIER ALINEA) DE L'ARRETE DU 10-03-1970.
LES ART. 1,2 ET 3 DE L'ACCORD POUR LA CAMPAGNE 1984,SONT ETENDUS AUX PRODUCTEURS,GROUPEMENT DE PRODUCTEURS ET NEGOCIANTS EN FRUITS ET LEGUMES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 30-12-1955.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ENTREE EN VIGUEUR: A PARTIR DU 01-07-1984.
ABROGE LES ARRETES DU 31-07-1980 ET DU 04-12-1981.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 13-05-1982.
M. CORNELIE VICTOR EST NOMME COMMISSAIRE AUX COMPTES AUPRES DE LA SOCIETE IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE (SIG).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DU DECRET 73905 DU 20-09-1973 (ART. 2).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 26-03-1982.
LA DUREE DU MANDAT DES MEMBRES DU CONSEIL EST DE 3 ANS RENOUVELABLE.
LE MONTANT DES CHARGES, EN APPLICATION DE L'ART. 11 DE LA LOI 83-663 EST FIXE A 5000000FRS EN AUTORISATIONS DE PROGRAMME. LA DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION AU TITRE DE 1984 S'ELEVE A 1600000FRS EN CREDITS DE PAIEMENT.
CONVENTION COLLECTIVE REGIONALE DE TRAVAIL DU 17-01-1983: AVENANT N0 2 DU 20-01-1984 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 84-14,TEXTE N0 395).
CONVENTION COLLECTIVE DU 06-12-1971: ACCORD DU 05-04-1984 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 84-21).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 04-01-1978.
RECT. JO DU 21-08-1984    P7601.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-05-1947.
ACCORD NATIONAL DU 15-09-1982: AVENANT DU 22-11-1983 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0S 83-42 ET 84-16).
COMPOSITION DE LADITE COMMISSION POUR LE DEPARTEMENT DE LA MOSELLE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 31-07-1945.
ART. 3 (DELIVRANCE DES CARTES D'ADMISSION).
DES COMMISSIONS PERMANENTES OU TEMPORAIRES GROUPANT LES MEMBRES LES PLUS QUALIFIES DESDITS COMITES PEUVENT ETRE CONSTITUEES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 4 SEPTEMBRE 1940.
ASSURES SOCIAUX A CAPACITE PROFESSIONNELLE REDUITE
HONORAIRES ET FRAIS DE DEPLACEMENT DES MEDECINS ET ASSURES.
COMPLEMENT DE L'A. DU 18-08-1926 INSERTION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR.
CONCERNE LES FONCTIONS DE SECRETAIRE GENERAL ADJOINT DE LA COMMISSION.
MODIFICATION DES ARTICLES 16, 18 ET 20 DU REGLEMENT DU 15 AVRIL 1945
CREATION AUPRES DES PROCUREURS GENERAUX PRES LES COURS D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE ET DE BASSE-TERRE DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES COMMIS DES SERVICES EXTERIEURS, DES AGENTS DE BUREAU ET DES AGENTS DE SERVICE.
MODIFICATION ET CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES.
LA RECONSTITUTION IMMEDIATE S'EFFECTUE PAR DECISION DES INSPECTEURS.
COMITES D'EXPANSION ECONOMIQUE DE L'AISNE, OISE, SOMME, PICARDIE
CREATION D'UN SYNDICAT UNIQUE DES EMPLOYEURS DE LA BLANCHISSERIE-TEINTURERIE DE LA BRETAGNE DE LA FAMILLE DE L'HABILLEMENT ET DU TRAVAIL DES ETOFFES, SIEGE SOCIAL RENNES, DEFINITION DES MEMBRES, NOMINATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
CONVENTION COLLECTIVE DU 09-01-1979: AVENANT 18 DU 01-02-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES 85-12).
PRESIDENT: M. RAYNAUD JEAN.
RAPPORTEURS: MM. LECLERC JEAN-PIERRE ET RICHARD YVES.
CONVENTION COLLECTIVE REGIONALE DE TRAVAIL DU 02-02-1983: AVENANT 5 DU 12-12-1984 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES 85-12).
L'INSEE NE PEUT COMMUNIQUER A QUICONQUE DES INFORMATIONS NOMINATIVES ISSUES DE L'ECHANTILLON DEMOGRAPHIQUE PERMANENT.
CONVENTION COLLECTIVE DU 21-09-1984: AVENANT 2 DU 26-02-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES 85-12).
PARTICIPATION DE 140000FRS,SOIT 6,96%.
INDEMNITE D'ETABLISSEMENT.
ABROGATION DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 05-04-1971.
AGREMENT PREVU A L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 30-03-1984.
NOMINATION DES MEMBRES (COMMISSION CONSULTATIVE POUR LES DEMANDES DE MISE SUR LE MARCHE DE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES).
(BULLETIN OFFICIEL,FASCICULE 84-12,TEXTE N0 339).
ABROGATION DE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU PRESENT ARRETE ET NOTAMMENT L'ARRETE DU 05-04-1952.
M. BAQUIAST JEAN-PAUL EST NOMME SECRETAIRE GENERAL DU COMITE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 13-10-1981.
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET DU 04-04-1947.
NOMINATION D'UN COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA CORPORATION NATIONALE DES ADMINISTRATEURS DE BIENS (DIRECTEUR DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE)
NOMINATION DE M. SCHEWIN JEAN EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSION,EN REMPLACEMENT DE M. ZOLLINGER LOUIS POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR DE SON PREDECESSEUR.
BAREME DE SALAIRES DU CONTRAT A SALAIRE DIFFERE CONCERNANT L'OUVRIER AGRICOLE ET LA SERVANTE DE FERME POUR L'ANNEE 1944.
(MODIFIE PAR L'ARRETE DU 14-03-1944)
PROTECTION TEMPORAIRE DES DROITS DE PROPRIETE INDUSTRIELLE DANS LES EXPOSITIONS ACCORDEE AU 48EME CONCOURS LEPINE
ABROGE ET REMPLACE L'ART. 1 DE L'A. DU 04-01-1949
 (COMPOSITION DUDIT COMITE).
NOMINATION DU PRESIDENT DU COMITE DE CONTROLE DES PRIX, M. LEON.
ASSIMILATION D'UN EMPLOI EN VUE DE LA REVISION DES PENSIONS DE RETRAITE.
(ART. 6,AL. 2 : CONCESSIONS DE LOGEMENT PAR UTILITE DE SERVICE).
APPLICATION DE L'ARRETE DU 03-08-1954 RELATIF AUX CONDUCTEURS DE TRAVAUX DE LA RTF.
M. DE MEAUX, MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DU COMMERCE A REMIS SA DEMISSION AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE.
EST NOMME MINISTRE DE LA GUERRE M. LE GENERAL GRESLEY.
COMPLETANT L'ART. 8 DU DECRET DU 11-12-1940 RELATIF AUX TRAITEMENTS ET AUX CONDITIONS DE RECRUTEMENT DU PERSONNEL DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DU RAVITAILLEMENT GENERAL DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE.
ABROGE LE DECRET DU 31-07-1931.
ALLOCATION D'UNE INDEMNITE POUR FRAIS DE DEPLACEMENT.
M. SAY EST NOMME MINISTRE DES FINANCES EN REMPLACEMENT DE M. DE GOULARD.
APPLICATION DE L'ART. 14-BIS DU DECRET 83487 DU 13-06-1983.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE LES ART. 59 A 62 DU DECRET DU 30-03-1808 SUSVISE.
LE DECRET DU 24-05-1927 EST SUSPENDU JUSQU'AU 31-12-1942 AINSI QUE LES DECRETS DES 09-07-1909 (ART. 9) ET 13-08-1931.
ABROGE LES D. DES 17 MAI 1909, 27 NOVEMBRE 1913, 28 MAI ET 23 décembre 1920, 16 février ET 9 SEPTEMBRE 1937
M. PASCAL EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DE L'INTERIEUR.
MODIFICATION DES ART. 1,2 ET 3 DE L'ARRETE SUSVISE.
DANS L'INTITULE,LES MOTS "DE LA CARTE DE GUIDE-INTERPRETE" SONT REMPLACE PAR: "DES CARTES DE GUIDE-INTERPRETE ET DE CONFERENCIER".
M. FAVENNEC JEAN-PIERRE EST NOMME PRESIDENT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 21-01-1987.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE PRODUIT DES RECETTES EST RATTACHE AU BUDGET INDUSTRIE ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE APRES UN PRELEVEMENT DE 10% AU PROFIT DU BUDGET GENERAL.
M. LETURCQ PIERRE,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST NOMME INSPECTEUR GENERAL DES TRANSPORTS ET DES TRAVAUX PUBLICS A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU SECRETARIAT D'ETAT A LA MER.
LA TAXE PARAFISCALE INSTITUEE PAR L'ART. 1 DU DECRET 88716 DU 09-05-1988 EST PERCUE AU TAUX DE 0,70% JUSQU'AU 30-09-1988.
POUVOIRS DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE L'OFFICE.
AUTORISATION DE FONCTIONNER DANS LES CONDITIONS PREVUES AU TITRE III DU LIVRE VII DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE.
NOMINATION DE M. LEHMANN PIERRE,POUR UNE DUREE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-12-1988.
REPARTITION DU PRELEVEMENT ENTRE LES DIFFERENTES SOCIETES DE COURSES
MODALITES DE RECOUVREMENT.
MODIFIE L'ARRETE DU 22-11-1958 DANS SES DISPOSITIONS RELATIVES AUX DIPLOMES CONCERNES.
M. ARCANGELI FRANCOIS EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT AUPRES DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-01-1987.
LE MANDAT DES MEMBRES DU CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DU COMITE DES FRUITS A CIDRE ET DES PRODUCTIONS CIDRICOLES NOMMES PAR L'ARRETE DU 20-07-1988 EST PROROGE D'UN AN.
M. MAIRE HENRI EST NOMME EN TANT QUE PERSONNALITE QUALIFIEE,EN REMPLACEMENT DE M. BOISSET PIERRE.
NOMINATION DE MEMBRES POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 03-12-1988 ET RENOUVELLEMENT DE MEMBRES POUR 3 ANS,A COMPTER DU 25-07-1988 ET 20-08-1988.
ABROGATION DES ARRETES DES:
23-09-1952; 15-06-1962; 12-12-1963 ET 19-02-1958.
M. PRADERIE MICHEL,EN SERVICE DETACHE AUPRES DE LA REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT POUR EXERCER DES FONCTIONS DE DIRECTION EST PLACE EN POSITION HORS CADRES A COMPTER DU 01-05-1988.
MODIFICATION DE LA LISTE DES STATIONS MARITIMES.
MODIFICATION DU TABLEAU II ANNEXE AUX ARRETES DU 12-01-1948 ET 29-03-1960 : ORGANISATION DES CIRCONSCRIPTIONS MARITIMES.
(LISTE DES COMMUNES MARITIMES).
NOMINATION DE M. VAROQUAUX WILLIAM,EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. FERDINAND (MAURICE),EN TANT QUE REPRESENTANT DES PRODUCTEURS D'ELECTRICITE.
MODIFIE L'ART. 5; REMPLACE L'AL. 2 DE L'ART. 7; MODIFIE L'ART. 8; REMPLACE L'ART. 9.
COMMANDES D'UNIFORMES PAR LES SERVICES DE LA POLICE NATIONALE,COMMANDANTS,OFFICIERS.
NOMINATION DE M. ALMERAS ALAIN,EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT AU TITRE DE REPRESENTANT DU SYNDICAT DES QUOTIDIENS DEPARTEMENTAUX.
EST NOMME MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS M. DUMONT.
CONDITIONS DE REMUNERATION DES AGENTS PARTICIPANT AUX ENQUETES STATISTIQUES AUPRES DES EXPLOITANTS AGRICOLES EN 1961.
DEROGATION PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 67956 DU 27-10-1967,RENDUE APPLICABLE DU 01-03-1989 AU 28-02-1990 AUX ANCIENS AGENTS DES SOCIETES ARDOISIERES DE L'ANJOU ET D'ANGERS.
CONDITIONS D'ADMISSION A L'ECOLE EN QUALITE D'ELEVES INGENIEURS CIVILS DU GENIE RURAL, DE CERTAINS LICENCIES ES-SCIENCES.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 3 ET SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS DU DECRET 89674 DU 18-09-1989
FIXATION DU PLAFOND DES RESSOURCES:
76034FRS POUR UNE PERSONNE SEULE;
142562FRS POUR UN MENAGE.
OCTROI DE LA GARANTIE DE L'ETAT A L'EMPRUNT DE 17 500 000 FRS SUISSES CONTRACTE PAR LA SOCIETE.
NOMINATION DE MEMBRES A LA SECTION TECHNIQUE DE LA COMMISSION D'ETUDE DE LA CELLULOSE NATIONALE.
L'ARRETE DU 7 décembre 1956 EST RECONDUIT POUR L'ANNEE 1960.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 30-06-1987.
M. ALBA JEAN-PIERRE EST NOMME SOUS-DIRECTEUR DES SERVICES ACTIFS DE LA POLICE NATIONALE.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: EN CE QUI CONCERNE LES CIRCONSCRIPTIONS RHONE-ALPES-I,RHONE-ALPES-II
M. QUERRY RENE EST NOMME CONTROLEUR GENERAL DES SERVICES ACTIFS DE LA POLICE NATIONALE.
NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE:
REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION;
PERSONNALITES SCIENTIFIQUES,MEMBRES DU CONSEIL SCIENTIFIQUE;
REPRESENTANTS DES SELECTIONNEURS,PRODUCTEUR ET UTILISATEURS DE SEMENCES ET PLANTS.
M. GEORGES-PIERRE MALPEL EST DETACHE AUPRES DE L'AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES D'INTERVENTION DANS LE SECTEUR AGRICOLE,EN QUALITE DE CHEF DE SERVICE POUR 5 ANS A COMPTER DU 01-05-1988.
PERSONNALITE COMPETENTE: M. YVON BROCHEC.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LES CHAPITRES 4 ET 5 DU DECRET DU 15-07-1854 ET LE DECRET DU 27-01-1876.
M. LE GENERAL DE-CISSEY EST NOMME MINISTRE DE LA GUERRE PAR INTERIM.
EST NOMME MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DU COMMERCE M. LEPERE.
EST NOMME MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS M. CHRISTOPHE.
CREATION AUPRES DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU COMMERCE ; ROLE ET ATTRIBUTIONS ; COMPOSITION, ORGANISATION.
M. TURQUET EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DES BEAUX-ARTS.
M. BRIAND, PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES EST CHARGE DE L'INTERIM DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES PENDANT L'ABSENCE DE M. PICHON.
NOUVEAUX TRAITEMENTS DES FONCTIONNAIRES ET DU LABORATOIRE DE L'ECOLE.
ANNEXE JOINTE: REGLEMENT N0 87-04 DE LA COMMISSION SUSVISEE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN QUI AURA LIEU EN 1988,EN CE QUI CONCERNE CETTE OPTION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
AGREMENT DE L'ASSOCIATION DU BASSIN DE LA GARONNE.
NOMINATION DE MME. JUDIN MARIE EN TANT QUE DELEGUEE REGIONALE DANS LA REGION LORRAINE A COMPTER DU 15-07-1986.
ROLE ET COMPOSITION DE LA COMMISSION PEDAGOGIQUE; MODE DE NOMINATION DES MEMBRES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'ISSUE DE LA SESSION D'EXAMEN DE 1999
ABROGATION A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN (1989).
MODIFICATION DE L'ART. 2 (PARAG. B) DE L'ARRETE SUSVISE PAR: ETANGS D'ALEVINAGE: 5 HA ET ETANGS D'ELEVAGE: 25 HA.
SUSPENSION DE L'ARRETE DU 25 JUILLET 1947 SUR LES EXPEDITIONS DE POMMES DE TERRE DE CONSOMMATION EN DEHORS DE LA METROPOLE.