Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
L'arrêté portant affectation aéronautique de l'aérodrome de Cambrai-Epinoy en date du 20 septembre 1949 est abrogé.
La directrice générale de l'enseignement scolaire et la directrice générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation figurant à l'annexe II d du même arrêté est remplacée par celle figurant à l'annexe II du présent arrêté.
Le règlement d'examen figurant à l'annexe II c de l'arrêté du 9 avril 2009 susvisé est remplacé par celui figurant en annexe I du présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2017.
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er août 2016.
Les conditions d'obtention de dispenses d'unités figurant à l'annexe II b de l'arrêté du 3 novembre 2014 susvisé sont remplacées par celles figurant en annexe I du présent arrêté.
A l'article 2, les mots : « le visa du service et » sont supprimés.
Le règlement d'examen figurant à l'annexe II c du même arrêté est remplacé par celui figurant en annexe II du présent arrêté.
La recette des finances de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) est supprimée.
Le siège de la trésorerie du Syndicat des eaux et de l'assainissement d'Alsace-Moselle, situé actuellement dans la commune de Lingolsheim, est transféré dans la commune de Schiltigheim (Bas-Rhin).
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation figurant à l'annexe II d du même arrêté est remplacée par celle figurant à l'annexe III du présent arrêté.
Le tableau de correspondance des épreuves et des unités figurant à l'annexe IV du même arrêté est remplacé par celui figurant en annexe IV du présent arrêté.
La recette des finances de Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne) est supprimée.
L'annexe 2 de l'arrêté du 5 janvier 2012 susvisé est modifiée conformément aux dispositions de l'annexe 1 au présent arrêté.
Les dispositions des articles 1er à 6 prévues par le présent arrêté entrent en vigueur deux mois à compter de la date de sa publication. 
Toutefois, à titre transitoire, les emballages conformes à la réglementation en vigueur avant cette date peuvent être utilisés jusqu'au 31 décembre 2016.
Le renouvellement des autorisations de traitement du cancer selon la modalité de chirurgie gynécologique et digestive est confirmé.
La décision du 12 septembre 2014 du directeur général de l'agence régionale de santé de Nord-Pas-de-Calais est annulée en ce qu'elle accorde le renouvellement de l'activité de traitement du cancer selon la modalité de chimiothérapie.
Les objectifs de répartition proportionnée des accueils des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille par les départements sont fixés, pour l'année civile en cours, conformément au tableau figurant en annexe qui précise la clé de répartition, arrondie à deux décimales, propre à chaque département.
La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution de cette décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Le directeur général de l'offre de soins et le directeur général de l'agence régionale de santé de Nord-Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Le renouvellement de l'autorisation de traitement du cancer selon la modalité de chimiothérapie est refusé ; le centre hospitalier d'Armentières dispose d'un délai de trois mois à compter de la notification de la présente décision pour s'y conformer.
La présente décision abroge et remplace la décision n° 2016-03 de la directrice relative aux délégations de signature.
Dans la deuxième phrase de l'article 3 de l'arrêté du 24 novembre 2003 susvisé, les mots : « à la norme NF X 30-501 (février 2001) » sont remplacés par les mots : « à la norme NF X 30-501 : 2006 ».
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-1203 du 15 novembre 2015 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM Business est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 12 décembre 2016.
La SAS Business FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
La SARL Quinto Avenio est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à la SARL Quinto Avenio et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-1201 du 15 novembre 2015 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock Ajaccio est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 12 décembre 2016.
La SARL Ajaccio FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à la SARL Ajaccio FM et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-1214 du 15 novembre 2015 dans la zone de Fos-sur-Mer pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock Sud est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 12 décembre 2016.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-1209 du 15 novembre 2015 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 12 décembre 2016.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-1207 du 15 novembre 2015 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Radio est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 12 décembre 2016.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-1208 du 15 novembre 2015 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 12 décembre 2016.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-1210 du 15 novembre 2015 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 12 décembre 2016.
L'article 20 est modifié comme suit : 
Au dernier alinéa le mot : « consécutives » est supprimé.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 26 mai 2016, est approuvé le transfert de la propriété de la salle à manger d'Henry Vasnier par Emile Gallé de l'Etat à la ville de Reims.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 26 mai 2016, l'appellation « musée de France » est attribuée au musée des dentelles et broderies de Caudry (Nord) ainsi qu'au musée d'art et d'histoire de l'hôpital Sainte-Anne (Paris).
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 26 mai 2016, l'appellation « musée de France » est retirée au musée Henri Bouchard de Paris.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 26 mai 2016, est approuvé le transfert de la propriété de collections lamartiniennes et non lamartiniennes de l'Académie de Mâcon, au profit du musée des Ursulines de la ville de Mâcon.
Le budget primitif pour 2017 de chaque chambre consulaire est voté au plus tard le 31 mars 2017.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 26 mai 2016, l'appellation « musée de France » est retirée au musée Max Claudet de Salins-les-Bains (Jura).
Le directeur général des finances publiques et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 juin 2016, M. Yves DÉLOYE est nommé directeur de l'institut d'études politiques de Bordeaux à compter du 1er septembre 2016, pour une durée de cinq ans.
Par décret en date du 4 juillet 2016, M. Jérôme Reboul est nommé membre du conseil d'administration de La Française des jeux en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de Mme Françoise Lombard.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 22 juin 2016, il est mis fin, à sa demande, à compter du 5 septembre 2016, aux fonctions exercées au Conseil d'Etat en qualité de maître des requêtes en service extraordinaire par M. Philippe Orban, administrateur hors classe du ministère de la défense.
L'article 28 est modifié comme suit : 
1° Au septième alinéa les mots : « cette formation » sont supprimés et remplacés par les mots : « ces formations » ; 
2° Le dixième alinéa est complété par les mots : « de l'activité de formation au diplôme d'Etat ».
Par arrêté de la ministre de la fonction publique en date du 22 juin 2016, Mme Chantal VIGUIÉ, attachée principale d'administration de l'Etat, est renouvelée dans ses fonctions de directrice des études et des stages de l'institut régional d'administration de Nantes à compter du 1er septembre 2016.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 26 mai 2016, est approuvé le transfert de la propriété des collections, dont la liste est annexée à la convention de transfert, de la ville de Chambéry au conseil départemental de la Savoie.
L'arrêté du 20 juillet 2015 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent arrêté.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-792 du 27 septembre 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Kaléidoscope - Grenoble - 97 MHz est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 27 octobre 2016.
L'association Kaléidoscope des cultures est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe IX de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à Pontrieux prévues à l'annexe de la décision n° 91-1030 du 22 octobre 1991 susvisée.
Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe VIII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à Ispagnac prévue à l'annexe de la décision n° 91-992 du 24 mai 1991 susvisée.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-1218 du 15 novembre 2015 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 12 décembre 2016.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Coteaux et publiée au Journal officiel de la République française.
Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes XIII à XV de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences à Prayssac prévues à l'annexe de la décision n° 92-1167 du 8 décembre 1992 susvisée.
Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes X à XII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences à Pontrieux prévues à l'annexe de la décision n° 91-1033 du 22 octobre 1991 susvisée.
L'annexe III de la décision n° 2008-737 du 8 juillet 2008, reconduite par la décision n° 2012-TO-36 du 6 décembre 2012, est abrogée.
Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe IV de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à Saint-Jean-Pied-de-Port prévue à l'annexe de la décision n° 89-94 du 21 juin 1989 susvisée.
Le décret du 18 novembre 1966 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 11.
L'arrêté du 2 décembre 2013 portant habilitation du centre de formation opérationnelle santé de l'Ecole du Val-de-Grâce pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile est abrogé.
En application des dispositions de l'article 15 du décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié susvisé, le lycée français de Palma (Espagne) est habilité pour la formation de base aux premiers secours.
L'habilitation de formation du lycée français de Palma (Espagne) est délivrée pour une durée de deux ans à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République Française.
L'article 7 est modifié ainsi qu'il suit : 
1° A la première phase, après le mot : « bureau » sont insérés les mots : « après avis du contrôleur d'Etat dans le cadre du contrôle prévu par le décret du 26 mai 1955 susvisé. » ; 
2° La deuxième phrase est supprimée.
Le premier alinéa de l'article 10 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le président peut déléguer cette représentation au directeur général. »
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-1216 du 15 novembre 2015 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1 est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 12 décembre 2016.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-1217 du 15 novembre 2015 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 12 décembre 2016.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-1215 du 15 novembre 2015 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 12 décembre 2016.
Le cinquième alinéa de l'article R. 223-1 du code de la mutualité est complété par une phrase ainsi rédigée : 
« Pour les contrats relevant du I bis de l'article 990 I du code général des impôts, ce seuil est porté à 33 %. »
L'organisme désigné à l'article 1er est habilité à compter de la date de publication du présent arrêté, jusqu'au 18 janvier 2019.
Le directeur des affaires maritimes est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et la ministre de la culture et de la communication sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Si surviennent des faits nouveaux tels que la sécurité des personnes, des animaux domestiques ou des biens pourrait être compromise, la présente autorisation peut être suspendue, restreinte ou retirée suivant l'importance des faits rapportés et le traitement qui leur est réservé.
La convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou, signée à Paris le 15 novembre 2012, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Les dispositions des articles 2, 3 et 4 du présent arrêté prennent effet à compter du 1er janvier 2014.
Le montant annuel de la majoration fonctionnelle prévue à l'article 2 du décret du 10 octobre 2006 susvisé est compris entre 1 080 euros et 2 250 euros, selon les types de fonctions éligibles.
Le nombre d'emplois pouvant bénéficier d'une majoration fonctionnelle ne peut excéder 635.
L'arrêté du 18 décembre 2013 portant application du décret n° 2006-1235 du 10 octobre 2006 relatif à l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de Météo-France est abrogé.
L'arrêté du 23 mars 2015 fixant pour les militaires en service au ministère des outre-mer la liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire est abrogé à compter du 1er août 2016.
ANNEXES
ANNEXE 1
Autorités de rattachement.
La présente décision abroge et remplace la décision du 10 août 2015 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale des outre-mer) et entre en vigueur le 1er août 2016.
Le présent arrêté prend effet le 1er août 2016.
L'arrêté du 26 août 2013 portant désignation des autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information est abrogé.
Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité, secrétaire général du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, et du ministère du logement et de l'habitat durable, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre en date du 5 juillet 2016, M. Rabah BELLAHSENE, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, est nommé directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Charente à compter du 7 juillet 2016.
Par décret du Président de la République en date du 4 juillet 2016, M. Laurent Jacques, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès de la Cour de justice de l'Union européenne, afin d'exercer les fonctions de référendaire, à compter du 26 septembre 2016 et jusqu'au 6 octobre 2018.
ANNEXE 2
Liste des emplois mentionnés au 2° de l'article 1er.
L'arrêté du 9 octobre 2009 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux chefs de service, directeurs adjoints, sous-directeurs, experts de haut niveau et directeurs de projet est abrogé à compter du 31 décembre 2016.
La présente décision sera notifiée à la SARL Bella'Com et publiée au Journal officiel de la République française.
La SARL Bella'Com est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
Par arrêté du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports en date du 4 juillet 2016, est nommé membre titulaire au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont en qualité de représentant du ministre chargé de la politique de la ville, M. Michel BERNARD.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-1195 du 15 novembre 2015 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Corse est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 12 décembre 2016.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 2016, M. de THORAN (Hugues, Yves, Henri, Edouard, Charles) est nommé notaire à la résidence de Francueil (Indre-et-Loire), en remplacement de Mme DELPECH (Céline, Dominique), démissionnaire.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juin 2016, M. MARCHAND (Pol, Alain, André) est nommé notaire à la résidence d'Anizy-le-Château (Aisne), en remplacement de M. SECCO (Michel, Jérôme, Marcel), démissionnaire.
Par décret du Président de la République en date du 4 juillet 2016, M. Deschamps (Didier) est nommé directeur du Théâtre national de Chaillot, en renouvellement de son mandat.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-1197 du 15 novembre 2015 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Radio Méditerranée est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 12 décembre 2016.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-1198 du 15 novembre 2015 pour l'exploitation des services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés Nostalgie Marseille et Nostalgie Toulon est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 12 décembre 2016.
La SARL FM Grafitti est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à la SARL FM Grafitti et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-1199 du 15 novembre 2015 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Ajaccio est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 12 décembre 2016.
La SARL Espace Production est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-1196 du 15 novembre 2015 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Côte d'Azur est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 12 décembre 2016.
Est transférée jusqu'à échéance d'inscription, de la rubrique II, classe 2, à la rubrique II, classe 1, du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France la variété fruitière désignée ci-après :
Noisetier : Butler.
Est transférée jusqu'à échéance d'inscription, de la rubrique I à la rubrique II, section 2, du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France la variété de porte-greffes désignée ci-après :
Prunus avium x Prunus cerasus : PHLA.
Est transférée jusqu'à échéance d'inscription, de la rubrique II, classe 2, à la liste des variétés anciennes d'amateur du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, la variété fruitière désignée ci-après :
Cerisier : bigarreau : Guillaume.
Délégation est donnée à :
M. Jean-François COSSE, commissaire divisionnaire, chef de la délégation de l'inspection générale de la police nationale à Marseille (13),
à l'effet de signer les pièces relatives à la gestion courante du service, notamment les pièces comptables et administratives relatives au budget de l'inspection générale de la police nationale.
Délégation est donnée à M. Jean-François LIGOUT, commissaire de police, chef de la délégation de l'inspection générale de la police nationale à Lyon (69), à l'effet de signer les pièces relatives à la gestion courante du service, notamment les pièces comptables et administratives relatives au budget de l'inspection générale de la police nationale.
L'arrêté du 11 décembre 2014 fixant la nomenclature des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police, pris en application du décret n° 2005-1622 du 22 décembre 2005 modifié instituant des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police, est abrogé.
La nomenclature des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police est fixée comme suit dans l'annexe jointe au présent arrêté.
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de Colza oléagineux d'hiver cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à échéance du 31 décembre 2016, les variétés désignées ci-après :
Bistro, ESC12002.
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de Colza oléagineux d'hiver cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à échéance du 31 décembre 2015, les variétés désignées ci-après :
Elysee, Golfer, Hikea, Piccadilly.
A l'article 1er de l'arrêté du 4 novembre 2014, pour la variété de pommier Douce de l'Avent, dans la colonne : « Espèce », le mot : « Pommier » est remplacé par les mots : « Pommier à cidre ».
A l'article 2 de l'arrêté du 4 novembre 2014, pour la variété de Prunus cerasifera Myrobolan P1254, dans la colonne « Responsable(s) du maintien », les mots : « CEP Innovation SARL » sont remplacés par le mot : « CEP ».