Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
NOMINATION DE M. NEIDINGER JEAN EN REMPLACEMENT DE M. MARCY ROBERT EN QUALITE DE REPRESENTANT DES EMPLOYEURS DES PROFESSIONS AUTRES QUE L'AGRICULTURE.
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES SUPPLEANTS DE LA COMMISSION : REPRESENTANTS DES TRAVAILLEURS : M. MICHEL MADIEU (CGT) EN REMPLACEMENT DE M. DUBOIS.
RECT.051077        P4850
NOMINATION DE M. LUCOTTE EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL, NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL.
FIXATION DES SEUILS ET MODALITES DE SIGNALISATION DES ZONES SPECIALEMENT REGLEMENTEES OU INTERDITES A L'INTERIEUR DE CHAQUE ZONE CONTROLEE
COMPOSITION DE LA CHAMBRE DE DISCIPLINE DES CONSEILS EN BREVETS D'INVENTION
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 1 février 1969.
EXTENSION DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES COMMERCES DE DETAIL NON ALIMENTAIRES DU DEPARTEMENT DU CALVADOS ET DES TEXTES QUI LUI SONT ANNEXES.
APPROBATION DE L'AUGMENTATION DES PARTICIPATIONS DU DEPARTEMENT DE LA REUNION ET DES COMMUNES DU PORT, SAINT-DENIS, SAINT-PAUL ET DE SAINT-PIERRE AU CAPITAL DE LA SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DITE SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION (SEDRE).
COMPLETE L'ARRETE DU 14 SEPTEMBRE 1971 (CENTRE HOSPITALIER DE BAYONNE)
RECT. JO DU 27-01-1972    P1083.
NOMINATION DES MEMBRES.
(MODIFICATION DE L'ARRETE DU 13-11-1963).
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 15-06-1961 EN CE QUI CONCERNE L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX CATEGORIES 4D, 5D, 6D, 4B, 5B, 6B, 7E, 8B ET 9E DES PERSONNELS CONTRACTUELS, TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS DU CNRS.
MM. BEAUVARIET & ESPAIGNET SONT NOMMES COMMISSAIRES AU COMPTE DE LA SIG
MM. GEORGES COLPAERT ET HENRI SOURIANT SONT NOMMES COMMISSAIRES AUX COMPTES AUPRES DE LA SOCIETE POUR UNE DUREE DE 6 ANS
M. BRATS EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION.
PM, CHAP. 65-03 A FINANCES, CHAP. 65-02.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 03-11-1970 (ART. 3 : AGENTS POUVANT ETRE NOMMES DACTYLOGRAPHES)
MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 11 OCTOBRE 1948 RELATIF A SA COMPOSITION.
NOMINATION AU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT DE L'ECOLE.
SOCIETE LES IMPRIMERIES LAMARTINE, 59 A 61 RUE LAFAYETTE - PARIS 9E
ART. 2 BIS : EMPLOIS QUE PEUT COMPORTER LE CABINET D'UN SECRETAIRE D'ETAT).
NOMINATION DE MEMBRES (RENOUVELLEMENT TRIENNAL).
PORTANT MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 28-10-1966 ;
 COMPOSITION DU COMITE CONSULTATIF DE L'ENSEIGNEMENT DU SKI
ART. 1 : HABILITATION D'ENTREPRISES OU ORGANISMES PRIVES.
ART. 2 A 8 : DES CONVENTIONS.
ART. 9 A 14 : DES SOCIETES PROFESSIONNELLES ET INTERPROFESSIONNELLES.
 ART. 15 A 17 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES.
MODIFIE L'ART. 2 DU DECRET 52520 DU 10-05-1952 (TAUX DE L'INDEMNITE ET MONTANT DE LA PRIME DE RENDEMENT).
MAINTENU EN VIGUEUR PENDANT 2 ANS A COMPTER DU 01-03-1959 PAR LE D. 581277 DU 22-12-1958.
ARTICLE 203 DU CODE GENERAL DES IMPOTS
PATENTES
IMPOT PERSONNEL.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU D. 51119 DU 27-01-1951. (MEMBRES DU CONSEIL).
CONFERANT AU REPRESENTANT PERMANENT DE LA FRANCE AU CONSEIL DE L'OTAN RANG ET PREROGATIVES D'AMBASSADEUR (M. DE CROUY-CHANEL).
CHARGEANT L'INSTITUT D'EMISSION DU TOGO DE L'EMISSION DE MONNAIES METALLIQUES DANS LA REPUBLIQUE AUTONOME DU TOGO
PARTICIPATION DE NORD-AVIATION A L'AUGMENTATION DE CAPITAL DE LA SOCIETE DE GESTION DE L'AERODROME DE VILLAROCHE (1.350.000 FRS)
CONVOQUANT LES CONSEILS MUNICIPAUX POUR L'ELECTION DES DELEGUES ET SUPPLEANTS ET FIXANT LA DATE DE LA REUNION DU COLLEGE ELECTORAL POUR L'ELECTION D'UN SENATEUR (DOUBS)
MODIFICATION DE L'ANNEXE XIII DE L'ARRETE DU 13-08-1969.
MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 07-01-1972, MONTANT DE L'INDEMNITE.
COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU COMITE DE GESTION DU FONDS COMPLEMENTAIRE DE GARANTIE
RECT.061159        P10553
ABROGE LES DISPOSITIONS DE LA CONVENTION DU 12-07-1949
OBLIGATION, A DATER DU 1 JANVIER 1959, D'UN CAHIER TYPE DE PRESCRIPTIONS COMMUNES FIXANT LES DISPOSITIONS TECHNIQUES APPLICABLES AUX MARCHES DE TISSUS A BASE DE LAINE POUR HABILLEMENT PASSES AU NOM DE L'ETAT.
M. ERIAU JEAN GABRIEL PREFET, SECRETAIRE GENERAL DU PROTECTORAT AU MAROC, EST NOMME MEMBRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DU COMMISSAIRE RESIDENT GENERAL AU MAROC, EN REMPLACEMENT DE M. JEAN ROBERT ET PRECEDEMMENT DE M. MAURICE PAPON.
ABROGE ET REMPLACE LES D. 48963 DU 9 JUIN 1948 ET DU 4 décembre 1950 INSTITUANT UN CONCOURS POUR L'OBTENTION DU TITRE DE PHARMACIEN SPECIALISTE DES HOPITAUX COLONIAUX.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 2
ART. 1: L'ART. 9 DU CODE DE LA MUTUALITE (PARTIE LEGISLATIVE) EST ABROGE.
ART. 2: RECONNAISSANCE D'UTILITE PUBLIQUE DES SOCIETES MUTUALISTES.
PORTANT NOMINATION DU DELEGUE GENERAL A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE (M. PIERRE PIGANIOL) QUI DIRIGE UN SECRETARIAT COMMUN AU COMITE INTERMINISTERIEL ET AU COMITE CONSULTATIF DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE.
MODIFIE L'ART. 4 (CONDITIONS DE LOCATION-GERANCE D'UN FONDS).
MODIFIE L'ART. 3 (REPARTITION EN CLASSES) ET INSERE UN ART. 8 BIS (ACCES A LA CLASSE EXCEPTIONNELLE) A CE DECRET.
PUBLICATION EN ANNEXE DU TABLEAU DE CLASSEMENT DE BLES SUSVISES.
ABROGE LES DISPOSITIONS DU D. 452433 DU 17-10-1945.
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE REGIONAL DE LA REGION DE BOURGOGNE.
ALLOUANT UNE PRIME POUR TRAVAUX DANGEREUX AUX PERSONNELS SPECIALISTES EN INSTALLATIONS RADIOELECTRIQUES DU SERVICE DE LA NAVIGATION AERIENNE.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE,SAUF EN TANT QU'IL S'APPLIQUE AUX PROFESSIONS AGRICOLES
M. ANTOINE EST NOMME MEMBRE DU COMITE, EN REMPLACEMENT DE M. TARIEL.
MODIFICATION DE LA LOI NO 49752 ART. 9 DU 8 JUIN 1949 PORTANT RETABLISSEMENT ET ORGANISATION DE L'ELECTION DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES ORGANISMES DE LA MUTUALITE AGRICOLE, MODALITES DES ELECTIONS.
ACCORD DE DELEGATIONS DE POUVOIRS.
LES ART. 1 A 9 DE LA LOI DU 05-04-1851 SONT ABROGES.
MODIFICATION DES ART. 3 ET 17 DU DECRET DU 08-06-1914 PORTANT REORGANISATION DE L'ENSEIGNEMENT DE L'ECOLE.
APPROBATION DU PLAN FIXANT LES LIMITES DE ZONES DE PROTECTION. TRANSFORMATION DE CERTAINES INSTALLATIONS.
VALIDE PAR ART.18 DE LA L. 62873 DU 31-07-1962.
RECT.271259        P12441
SUPPRESSION DU CORPS DE L'INSPECTION GENERALE DE L'AGRICULTURE REGI PAR LE D. DU 27-05-1931 MODIFIE
ABROGE LE D. DU 27-05-1931.
APPLICATION DU D. DU 8 OCTOBRE 1954 AU CAMEROUN.
TRANSFERTS D'AFFECTATION DE PROPRIETES D'HABITATION A USAGE DE RESIDENCE PRINCIPALE.
(JUSQU'A LA DATE D'APPLICATION DE TEXTES QUI SERONT PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ORDONNANCE 581373, PORTANT CREATION DES CENTRES HOSPITALIERS UNIVERSITAIRES)
ABROGE LE D. 53302 DU 17 février 1959.
ABROGE LE DECRET 55839 DU 23-06-1955 SUR LE TERRITOIRE DU CAMEROUN.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 6 (DERNIER ALINEA) ET DES ARTICLES 3 ET 4 DE L'ANNEXE I A L'ARRETE DU 20 JANVIER 1969 FIXANT LE REGIME DES EXAMENS POUR L'OBTENTION DE LA QUALIFICATION DE VOL AUX INSTRUMENTS ESSAIS-RECEPTIONS HELICOPTERES.
CREATION D'UN CONSEIL SUPERIEUR DE LA RADIODIFFUSION ET DEFINITION DE SES MISSIONS.
APPLICATION DE L'ORDONNANCE DU 09-08-1944.
PORTANT OUVERTURE DE CREDITS SUR L'EXERCICE 1955 AU BUDGET DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE
(CREDIT GLOBAL DE 225 811 695 FRS).
DESIGNATION DES PRESIDENTS ET DES MEMBRES DE LA COUR.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE A COMPTER DU 02-10-1980 (VOIR LES ART. 91 A 93 DU DECRET 79846 DU 28-09-1979)
LE RAP. PREVU PAR L'ART. 29 DU D. 53714 SERA APPLICABLE DANS DES CONDITIONS FIXEES PAR RAP. (CE DERNIER RAP. POUVANT APPORTER LES AMENAGEMENTS NECESSAIRES).
(ABROGE PAR D. 641104 DU 15-12).
APPROBATION DE LA DELIBERATION EN DATE DU 11-02-1952 DU CONSEIL DE L'UNIVERSITE DE PARIS CREANT UN INSTITUT DES HAUTES ETUDES DE L'AMERIQUE LATINE.
DESIGNATION DES MEMBRES POUR 1954.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
MODIFIE L'ART. 1 DU DECRET DU 29-05-1929.
(ART. 37 : CAHIER DES CHARGES TYPE DE DISTRIBUTION DE GAZ ET CONDITIONS DE REVISION DES CAHIERS DES CHARGES EN VIGUEUR).
DISSOLUTION DE LA CAISSE AUTONOME DE RETRAITES DES FORTS DES HALLES.
MODALITES DE CALCUL DE LA CONTRIBUTION
AFFECTATION DU PRODUIT DE LA CONTRIBUTION
ABROGE L'ARRETE DU 01-03-1937.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ART. 19 (AL. 1,2 ET 3) DU CODE DE L'ARTISANAT.
Application des articles 52 à 55 de la Constitution ; de la loi n° 57-112 du 4 février 1957 et du décret n° 53-192 du 14 mars 1953.
MODIFIE L'ART. 3 DU DECRET 49902 DU 08-07-1949 : DIRECTION DE L'ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE.
STATUT PARTICULIER DES INSTRUCTEURS TECHNIQUES D'ENSEIGNEMENT DES ECOLES NATIONALES DE LA MARINE MARCHANDE.
ABROGATION DU DECRET 58-524 DU 09-06-1958 ET DU DECRET 58-554 DU 28-06-1958.
COMMISSION PARITAIRE DES PUBLICATIONS ET AGENCES DE PRESSE. 
PORTANT MODIFICATION DU TITRE ET DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION PARITAIRE DES PAPIERS DE PRESSE QUI DEVIENT COMMISSION PARITAIRE DES PUBLICATIONS ET AGENCES DE PRESSE.
RECT.091259        P11781
ETEND A L'OCRS LES DISPOSITIONS DU D. 581137 DU 02-12-58 RELATIF AU SERVICE DE CONSERVATION DES GISEMENTS D'HYDROCARBURES
 ABROGE LES DECRETS 571179 DU 22-10-57 ET 581159 DU 02-12-58
Modification de l'article 6 du décret du 26 avril 1945.
DECRET RELATIF AU MODE DE REMBOURSEMENT DES SOMMES AVANCEES PAR L'ETAT EN VUE DE FAIRE FACE AUX DEPENSES DU CONSEIL ET AUX MODALITES DE REMUNERATION DU PERSONNEL COLLABORANT AU FONCTIONNEMENT DE CET ORGANISME.
Modification de décret précité conformément aux dispositions du présent décret.
Application des titres V et VI de l'ordonnance n° 45-2250 du 4 octobre 1945.
Modification des articles 1 et 2 (1er alinéa) du décret susvisé.
Modification des articles 1 et 3 du décret du 15 janvier 1947.
MODIFICATION DES ART. 49 (ALIMENTATION DES MALADES A L'INFIRMERIE),50 (REGIME ALIMENTAIRE),83 (AL. 2),197 (AL. 3)457 (AL. 2) DU DECRET DU 25-11-1889.
MODALITES DE RATTACHEMENT DE L'INSTITUT AU MINISTERE DES COLONIES
ABROGATION DU DECRET DU 14-12-1938 A PARTIR DU 01-07-1939.
REGLEMENTATION DE LA DUREE DU TRAVAIL DES AGENTS DES RESEAUX DE TRAMWAYS URBAINS ET SUBURBAINS ET DES SERVICES PAR OMNIBUS, AUTOMOBILES OU TROLLEYBUS ANNEXES OU SUBSTITUES A CES RESEAUX.
MODIFICATION DES ART. 2 & 3 DU DECRET DU 19-01-1923, ETAT I ANNEXE A LA LOI DE FINANCES DU 26-12-1934, 03-10-1935, PRIS EN EXECUTION DE LA LOI DU 08-06-1935.
ABROGE LE DECRET DU 23-08-1929 ET TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES DES ART. 2, 3, 4, 5, 6 ET 18 DU DECRET DU 20-02-1914.
RATTACHEMENT AU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ECOLE.
COMPOSITION, ATTRIBUTIONS, REUNIONS, COMMISSION PERMANENTE.
EST NOMME MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS M. CAMILLE CHAUTEMPS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LE DECRET DU 09-11-1897 MODIFIE PAR LES DECRETS DU 29-08-1907 ET 17-01-1930
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX-ARTS ET CHARGE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE M. CHARLES POMARET.
MODIFICATION DE L'ART. 80 (AL. 2) ET DE L'ART. 87 DU LIVRE IV DU CODE DU TRAVAIL ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE.
MODIFIE LE PARAGRAPHE 3 DE L'ART. 1 DU DECRET DU 02-09-1925 FIXANT LES TARIFS DES ANNONCES ET INSERTIONS AU JO ET AU BULLETIN D'ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES.
EST NOMME MINISTRE DU TRAVAIL ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE M. PIERRE LAVAL.
NOMENCLATURE DES INDUSTRIES ET PROFESSIONS
LE DECRET DU 14 MAI 1921 EST ABROGE.
COMPLETANT L'ART. 1 DU DECRET DU 11-12-1931, EN CE QUI CONCERNE L'INSERTION AU JO DES TIRAGES FINANCIERS.
EXPLOITATION DES LIGNES DU RESEAU
CREATION D'UN COMITE DE RESEAU
DIRECTION DE LA GESTION
AUTORITE DU GOUVERNEUR
SOUS COMITES DE RESEAU
DIRECTEUR DES TRAVAUX PUBLICS
CONSEIL ECONOMIQUE DE RESEAU
COMITE SUPERIEUR DES RESEAUX.
ABROGE LE DECRET MODIFIE DU 17-09-1930.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT A LA PRESIDENCE DU CONSEIL M. EMILE LAURENS.
GARANTIE DE RETRAITE.
OFFICE MAROCAIN DES ANCIENS COMBATTANTS.
MODIFIE L'ART. 2 DU DECRET 3238 DU 09-12-1943.
NOMINATION DU DIRECTEUR HORS CLASSE
EST NOMME MINISTRE DU TRAVAIL M. PAUL RAMADIER.
PORTANT APPLICATION A L'ALGERIE DE L'ORD. NO 452566 DU 30-10-1945, QUI A MODIFIE L'ART. 24 DU LIVRE 1E DU CODE DU TRAVAIL RELATIF AU CERTIFICAT DE TRAVAIL.
EST NOMME MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE M. MARC RUCART.
EST NOMME MINISTRE DE L'AGRICULTURE M. FERNAND CHAPSAL.
RECT. JO. DU 14-10-1948        P10019
APPELLATIONS "LATRICIERES-CHAMBERTIN", "MAZOYERES-CHAMBERTIN", "MAZIS-CHAMBERTIN", "GRIOTTE-CHAMBERTIN", "RUCHOTTES-CHAMBERTIN" ET "CHAPELLE-CHAMBERTIN". DELIMITATION DES PARCELLES DE PRODUCTION ET DE LEUR CONTENANCE (ART. 1).
MODIFIE L'ART. 27 (1ER ALINEA : AGE DES CANDIDATS AU CONCOURS D'ENTREE A L'ECOLE) DU D. DU 24-08-1939.
NOMINATION DE M. JACQUES HUSSENET,MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-FRANCOIS CAHART.
NOMINATION DE MM. TARTIER DANIEL ET REMY EN REMPLACEMENT DE MM. COQUERELLE ET BRIOT.
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES POUR LA PERIODE DU 01-10-1965 AU 01-10-1968 A LA COMMISSION CENTRALE DES APPAREILS A PRESSION DE VAPEUR OU DE GAZ.
MODIFICATION DE L'ART.1 DE L'ARRETE DU 07-02-1995.
M. JACQUES HUSSENET EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. CAHART.
DELEGATION DONNEE A M. PAUL COUDURIER DIRECTEUR DU CABINET POUR SIGNER AU NOM DU MINISTRE D'ETAT CHARGE DE LA REFORME ADMINISTRATIVE.
MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1 (ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX PERSONNELS DU CNAM) DE L'A. DU 03-04-1962.
APPLICATION DU DECRET 99412 DU 26-05-1999.
M. RENARD JACQUES,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE EST PLACE EN POSITION DE DETACHEMENT SUR UN EMPLOI DE DIRECTEUR D'ADMINISTRATION CENTRALE AU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE,DU 18-10-1992 AU 16-05-1993.
M. CERVEL JEAN-FRANCOIS EST NOMME SOUS-DIRECTEUR AU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE.
RECT.120266        P1209
REGLES DE COMPENSATION DES CHARGES D'ASSURANCES SOCIALES POUR L'ANNEE 1965.
LA VALEUR DU POINT DE RETRAITE EST FIXEE A 0,32 FRS POUR LA PERIODE DU 01-07-1967 AU 30-06-1968
(IRCANTEC)
 (REGIME INSTITUE PAR LE DECRET 591569 DU 31-12-1959).
MODIFICATION DES ART. 1ER, ET 2E DE L'ARRETE DU 15 JUILLET 1965
MODIFICATION, EN CE QUI CONCERNE LES CATEGORIES E1 ET E3 (INDICES BRUTS) DE L'ARRETE DU 26-05-1962.
PROGRAMME ET REGIME DE L'EXAMEN POUR L'OBTENTION DU BREVET ET DE LA LICENCE DE PILOTE PRIVE "AVION".
ABROGE L'ARRETE DU 04-08-1953.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
INSTITUTION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE AUPRES DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE COMPETENT A L'EGARD DE TOUTES LES QUESTIONS PREVUES A L'ART. 44 DU DECRET 59307 DU 14-02-1959.
CREATION D'UNE COMMISSION D'ENQUETE POUR L'ACCIDENT SURVENU LE 2 août 1969, SUR L'AERODROME MARSEILLE-MARIGNANE, A L'AVION SE 210 CARAVELLE, IMMATRICULE IDABF, APPARTENANT A LA COMPAGNIE ALITALIA
SONT DESIGNES COMME MEMBRES ASSOCIES DU CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,A COMPTER DU 01-02-1999:
MM. CHABANOL DANIEL ET DUFETEL PIERRE-ANDRE.
FIN DE MANDAT: 01-02-2002.
MODIFIE LE TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 05-11-1953.
M. EUGENE CAMAIA,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN LEPARGNEUR.
NOMINATION DE M. PIERRE DELMON A LA CODER DE LA REGION NORD.
EN CAS D'ABSENCE, REMPLACEMENT PAR M. LARCHE DIRECTEUR AU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT.
EST NOMME MINISTRE DES PENSIONS M. MARIN.
APPLICATION DE L'ART. 170 DU DECRET 56931 DU 14-09-1946.
LE REGLEMENT PEDAGOGIQUE DU CENTRE D'ETUDES SUPERIEURES EUROPEENNES DE CAEN EST MODIFIE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS JOINTES AU PRESENT ARRETE.
Texte totalement abrogé
APPLICATION DU DECRET 99708 DU 03-08-1999.
ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE SPECIALE DE FONCTION
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE POUR LA DEMOUSTICATION AUPRES DE LA MISSION INTERMINISTERIELLE POUR L'AMENAGEMENT TOURISTIQUE DU LITTORAL LANGUEDOC-ROUSSILLON.
NOMINATION DE M. L'AMIRAL MAURICE AMMAN A LA CODER DE BRETAGNE.
M. ABECASSIS ALAIN EST NOMME SOUS-DIRECTEUR AU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE.
APPLICATION DES ART. 16 ET 17 DU DECRET 93776 DU 29-03-1993.
ABROGE L'ARRETE DU 29 JANVIER 1966
M. MARTIN (STEPHANE) ET M. PACQUEMENT ALFRED SONT NOMMES REPRESENTANTS DU MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE AU CONSEIL D'ORIENTATION DU CNAC.
DELEGATION ACCORDEE A M. PIERRE-HENRI DAMBEZA CHEF DE LA MISSION CENTRALE DE LIAISON POUR L'ASSISTANCE AUX ARMEES ALLIEES POUR SIGNER AU NOM DU PREMIER MINISTRE, ET EN CAS D'EMPECHEMENT M. ROBERT DE BEAUCHAMP.
MODIFIE L'ARRETE SUSVISE: AU TITRE DES REPRESENTANTS DU COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION: AU LIEU DE : "M. HERVOUET EDOUARD",LIRE: "M. HERVOUET EDMOND".
M. LIONS EST NOMME MEMBRE EN REMPLACEMENT DE M. SEVESTRE DECEDE
M. Poisson Jean-Marc est désigné en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Mercier Claude
APPLICATION DES ART. 5 ET 6 DU DE LA LOI 481268 DU 17-08-1948.
OUVERTURE SUR 1993 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DES SERVICES FINANCIERS,TITRE III: INDEMNITES ET ALLOCATIONS DIVERSES.
APPLICATION DE L'ART. 58 DE LA LOI 931376 DU 30-12-1992 ET DES ART. 2 ET 3 DU DECRET 921380 DU 30-12-1992.
NOMINATION DE M. SERGE MONNOT SECRETAIRE GENERAL DE LA COMMISSION.
COMPLETE LA LISTE PAR 11 INSCRIPTIONS.
APPLICATION DE L'ART. 9 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1990 (89935 DU 29-12-1989).
HOMOLOGATION DE L'ORGANISME QUALITE FRANCE.
HOMOLOGATION DU LABEL 0794 "VIANDE BOVINE DE RACE PARTHENAISE".
APPLICATION DE L'ART. 1 DE LA LOI 75600 DU 10-07-1975.
RECONNAISSANCE COMME ORGANISATION INTERPROFESSIONNELLE DU BUREAU NATIONAL INTERPROFESSIONNEL SUSVISE DONT LE SIEGE SOCIAL EST A EAUZE (32800),PLACE DE LA LIBERTE.
PRESIDENT: M. GARAGNON JEAN.
NOMINATION DE M. GARAGNON JEAN AU TITRE DE PERSONNALITE QUALIFIEE,EN REMPLACEMENT DE M. GOUILLOUD MICHEL.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR DU CABINET EXERCEES PAR M. THIERRY COUDERT.
NOMINATION DE M. BRUNO KERN EN TANT QUE DIRECTEUR DE CABINET.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 23-05-1991.
1ER GOUVERNEMENT EDITH CRESSON.
EXTENSION DUDIT PERMIS ACCORDE PAR ARRETE DU 12-07-1989 A LA SNEAP POUR LA DUREE DE VALIDITE DU PERMIS D'EXPLOITATION RESTANT A COURIR,SOIT JUSQU'AU 02-08-1995.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE: LE MEMBRE DE PHRASE "ENTRE LE 24 SEPTEMBRE ET LE 22 décembre" EST REMPLACE PAR LE MEMBRE DE PHRASE: "ENTRE LE 26 SEPTEMBRE ET LE 28 décembre".
85 AUTORISATIONS POUR LA PROFESSION DE MEDECIN.
16 AUTORISATIONS POUR LA PROFESSION DE CHIRURGIEN-DENTISTE.
8 AUTORISATIONS POUR LA PROFESSION DE SAGE-FEMME.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION PAR M. ANDRE BOISMENU.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 19-01-1989.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
MAJORATION,OUVERTURE ET ANNULATION DE CREDITS DE PAIEMENT SUR 1988.OUVERTURE SUR 1989 DE CREDITS DE PAIEMENT APPLICABLES AU COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE 902-16 "FONDS NATIONAL DU LIVRE".
NOMINATION A COMPTER DU 11-08-1989 DE M. DECOMPS BERNARD,EN REMPLACEMENT DE M. MARTIN (YVES).
ANNULATION DE CREDIT SUR 1989 AU BUDGET INDUSTRIE ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE.
OUVERTURE DE CREDIT SUR 1989 AU BUDGET SERVICES DU PREMIER MINISTRE,I: SERVICES GENERAUX,TITRE III,CHAP. 31-96,34-01,34-04,34-92,34-93,34-94,34-98.
SONT DECLARES D'UTILITE PUBLIQUE LES TRAVAUX A EXECUTER POUR LE RENOUVELLEMENT DE LA CANALISATION DE TRANSPORT DE GAZ SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE FOURMIES ET ANOR (NORD).
ANNULATION POUR 1988 ET OUVERTURE POUR 1989 DE CREDITS DE PAIEMENT APPLICABLES AU COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE 902-17 "FONDS NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DU SPORT".
MODIFIE L'ART. 1:
AU LIEU DE: COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER A VOIE ETROITE",LIRE: "STAS A SAINT-ETIENNE".
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 13-05-1985.
APPROBATION DES DISPOSITIONS MODIFIEES DE L'ART. 15 DES STATUTS.
M. BRAULT DOMINIQUE,CONTROLEUR D'ETAT,EST DESIGNE POUR EXERCER LE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT,ORGANISE PAR LE DECRET 55733 DU 26-05-1955,SUR L'ETABLISSEMENT PUBLIC VOIES NAVIGABLES DE FRANCE.
CREATION AU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS.
 NOMINATIONS.
ATTRIBUTIONS
ABROGE L'ARRETE DU 17-05-1949, PORTANT CREATION D'UN COMITE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE APPLIQUEE.
NOMINATION COMME MEMBRE DE M. MARCADE JACQUES EN REMPLACEMENT DE M. RIOU.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 15 OCTOBRE 1962 FIXANT LA LISTE DES PARTIS POLITIQUES HABILITES A PARTICIPER A LA CAMPAGNE EN VUE DU REFERENDUM DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER.
DOTATION DE GESTION ADMINISTRATIVE DES CAISSES REGIONALES POUR 1965.
M. DASSONVILLE ALAIN (DIRECTION DE LA PRODUCTION ET DES ECHANGES),EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE L'INSTITUT TECHNIQUE DE L'ELEVAGE BOVIN (ITEB),EN REMPLACEMENT DE M. AUGROS ROBERT.
LA LISTE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES AGREEES A L'USAGE DES COLLECTIVITES ET DIVERS SERVICES PUBLICS EST COMPLETEE ET MODIFIEE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS QUI FIGURENT EN ANNEXE.
ANNEXE: 10 INSCRIPTIONS.
MODIFIE L'ARRETE DU 05-03-1962.
COMPOSITION DE LA COMMISSION CHARGEE DE DETERMINER PAR VOIE DE TIRAGE AU SORT L'ORDRE DANS LEQUEL SERONT ATTRIBUEES AUX PARTIS POLITIQUES INTERESSES LES EMISSIONS DE RADIODIFFUSION ET DE TELEVISION POUR LA CAMPAGNE EN VUE DU REFERENDUM DU 28 OCTOBRE 1962.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 28-05-1964 (ART. 2 : CANDIDATS QUI PEUVENT ETRE ADMIS AU TITRE DE LA PROMOTION SOCIALE, DIRECTEMENT EN 1E ET 2E ANNEE A L'ECOLE CENTRALE DES ARTS ET MANUFACTURES).
M. DARTOUT PIERRE EST DESIGNE POUR REMPLIR LES FONCTIONS DE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA SOCIETE ENERCAL,SOCIETE NEO-CALEDONIENNE D'ENERGIE,EN REMPLACEMENT DE MME. ULMANN MARTINE.
EST RESILIEE A COMPTER DU 01-01-1994 LA CONCESSION DE L'EXPLOITATION DU PORT DE PECHE DE LORIENT-KEROMAN,ACCORDEE A LA CCI DU MORBIHAN PAR ARRETE DU 23-12-1972.
EST AUTORISEE,POUR UNE PERIODE DE 5 ANS NON RENOUVELABLE,LA CONVERSION DE L'HELISTATION DE SAINT-TROPEZ-LE-PILON (VAR) EN AERODROME AGREE A L'USAGE RESTREINT DESTINE AU TRANSPORT PUBLIC DE PERSONNES ET DE MARCHANDISES.
MODIFICATION DU DECRET DU 23-04-1875.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPOSITION DUDIT SECTEUR PUBLIC.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 26-07-1988.
NOMINATION DE MEMBRES AU COMITE PREVU A L'ART. 7 DU DECRET 92979 DU 10-09-1992.
PRESIDENT,REPRESENTANT LE MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DE LA DEFENSE: M. LE GENERAL D'ARMEE SCHMITT.
M. BON MICHEL,EST PLACE EN SERVICE DETACHE EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-09-1993.
LA LISTE EST ARRETEE POUR LA PERIODE DU 01-01-1994 AU 31-12-1994, QUI SERT EGALEMENT DE REFERENCE POUR LA DETERMINATION DES DROITS AUX CONGES INSTITUES PAR L'ART. L451-1 DU CODE DU TRAVAIL.
L'AGREMENT EST ACCORDE A TITRE PRECAIRE ET REVOCABLE A TOUT MOMENT PAR APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 8 DE L'ARRETE DU 09-10-1987 ET JUSQU'AU 31-12-1996.
L'AEROSPATIALE,SOCIETE NATIONALE INDUSTRIELLE,EST AUTORISEE A PRENDRE DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE LUXEMBOURGEOISE EUROPEAN SILICON STRUCTURES (ES2) UNE PARTICIPATION DE 8000000FRS LUXEMBOURGEOIS,REPRESENTANT 7,6% DU CAPITAL AUGMENTE DE LADITE SOCIETE.
CONSTITUTION DU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT DE L'ECOLE NATIONALE DU GENIE RURAL.
M. PERRIN DE BRICHAMBAUT EST NOMME CHARGE DE MISSION AUPRES DU MINISTRE DE LA DEFENSE,A COMPTER DU 06-07-1989.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
DIRECTEUR DU CABINET: M. ANDRE BOISMENU.
CHEF DE CABINET: MME. CHRISTINE BULLOT.
DIRECTEUR DU CABINET: M. BERNARD GAUDILLERE.
EN ANNEXE,4 RADIATIONS APPLICABLES DES LE 09-07-1989.
APPLICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 29-06-1982 ET DE L'ART. 19 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.
M. DESRAYAUD JEAN-CLAUDE EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. HERITIER PIERRE.
APPLICATION DES ART. 2 ET 4 DU DECRET 54958 DU 14-09-1954 RELATIF A LA RECONSTRUCTION IMMOBILIERE.
APPLICATION DE L'ART. 44 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1988 (LOI 871060 DU 30-12-1987) ET DU DECRET 871160 DU 31-12-1987).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 04-07-1960.
COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES CREEES AUPRES DU DIRECTEUR DE L'HOPITAL PSYCHIATRIQUE AUTONOME DE CADILLAC-SUR-GARONNE.
MODIFIE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 14-01-1957 (PROGRAMME DES EPREUVES ECRITES ET ORALES DE L'EXAMEN D'ACCES AUX FONCTIONS DE GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE).
LA DERNIERE SESSION DES CAP DE COUPEUR GANTIER ET DE MECANICIENNE GANTIERE EST FIXEE A 1991 AU LIEU DE 1989 POUR LES CAP DE COUPEUR GANTIER ET MECANICIENNE GANTIERE.
Texte totalement abrogé
APPLICATION DES ART. 3 (3EMEMENT) ET 14 (AL. 3 ET 4) DU DECRET 88176 DU 23- 02-1988.
CREATION,COMPOSITION,ROLE.CREATION ET COMPOSITION DE DEUX SOUS-COMMISSIONS SPECIALISEES:
LA SOUS-COMMISSION DU TRANSPORT ROUTIER;
LA SOUS-COMMISSION DES TRANSPORTS GUIDES.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 15-06-1950
 MODIFICATION DES ART. 2 (PRESIDENCE), 3 (MEMBRES) ET 5 (SECRETARIAT).
COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES CREEES AUPRES DU DIRECTEUR DE L'HOPITAL PSYCHIATRIQUE AUTONOME D'AIX-EN-PROVENCE.
VALEUR DU POINT DE RETRAITE APPLICABLE AU 01-07-1989 FIXEE A 1,995FRS POUR LA PERIODE DU 01-07-1989 AU 31-12-1989.