Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15     février 1990, Mme Bernot est déchargée des fonctions de régisseur d'avances     des ateliers de la régie industrielle des établissements pénitentiaires     situés au centre de détention de Toul à compter du 31 décembre 1989.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, et du ministre du commerce extérieur en date du 27 décembre 1989, M.     Galliano (Alain), conseiller commercial de 2e classe, est affecté à     l'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 2 février 1990, M. Ricommard (Serge), ingénieur général des     ponts et chaussées, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la     retraite à compter du 1er juin 1990.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 2 février 1990, M. Lacroix (Georges), ingénieur général des     ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par     limite d'âge, à compter du 1er juillet 1990.
L'avis de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux (femmes et     hommes) publié au Journal officiel du 2 septembre 1989 est complété ainsi     qu'il suit:
      <<La répartition des postes à pourvoir pour chacun des concours est fixée     comme suit:
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0021 du 25/01/1990    
                      ......................................................
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 4 janvier 1990, M. Outrebon (René), chef adjoint de service     administratif des services extérieurs, est nommé au grade de chef de service     administratif à compter du 1er janvier 1989.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel    
  Fait à Paris, le 28 novembre 1989.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
    Le président,
    J. BOUTET
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du     logement, des transports et de la mer, chargé de la mer, en date du 4 janvier     1990, la qualité d'organisation de producteurs est retirée à l'organisation     de producteurs des pêcheurs artisans de Morlaix (O.P.P.A.M.).
La délivrance des licences Marché commun concernant les produits repris     ci-dessous est suspendue jusqu'au 30 juin 1990 dans les conditions prévues     par la décision de la Commission des communautés européennes du 22 janvier     1990.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26     février 1990, M. Misse (Philippe, Henri, Eugène) est nommé greffier du     tribunal de commerce de Gap (Hautes-Alpes), en remplacement de Mme Pellat     (Marthe, Marie, Louise), épouse Rambaud, démissionnaire.
Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 14 décembre 1989, Mme le docteur Peton, directeur     départemental des affaires sanitaires et sociales de la Meuse, est nommée     dans l'emploi de directeur départemental des affaires sanitaires et sociales     de la Marne.
TABLEAU D'AVANCEMENT AU GRADE D'ATTACHE PRINCIPAL
    D'ADMINISTRATION CENTRALE DE 2e CLASSE
    Année 1989
Liste principale
      1. Bertrand (Daniel).
      2. Legrand (Cécile).
    Liste complémentaire
Les candidats dont les noms suivent sont admis à l'examen d'aptitude à la     profession d'administrateur judiciaire:
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, en date du 2 janvier 1990, M. Palou (Pierre), conseiller hors classe     de chambre régionale des comptes, est admis, sur sa demande, à faire valoir     ses droits à la retraite à compter du 16 avril 1990.
Par décret du Président de la République en date du 3 janvier 1990, MM.
     Dabas (Alain) et Dandin (Philippe) sont nommés ingénieurs-élèves de la     météorologie à compter du 1er septembre 1988.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 2     février 1990, M. Mourcin (Pierre), administrateur civil hors classe, est     nommé sous-directeur au ministère de l'intérieur.
NOMINATION EN TANT QUE SOUS-DIRECTEUR AU MINISTERE DE L'INTERIEUR DE M. MOURCIN PIERRE.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 2     février 1990, M. Paquier (Gérard), administrateur civil hors classe, est     nommé sous-directeur au ministère de l'intérieur.
NOMINATION EN TANT QUE SOUS-DIRECTEUR AU MINISTERE DE L'INTERIEUR DE M. PAQUIER GERARD.
Par décret du Président de la République en date du 24 janvier 1990, M.
     Thierry Terrier, secrétaire adjoint principal des affaires étrangères, en     fonctions à l'administration centrale, est nommé consul général de France à     Djeddah, en remplacement de M. Jean-Louis Zoël.
Le ministre de la défense,
      Vu l'arrêté du 30 juin 1988 modifié portant délégation de signature du     ministre de la défense,
  Fait à Paris, le 11 janvier 1990.
JEAN-PIERRE CHEVENEMENT
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, en date du     24 avril 1990, M. Lecompt (Jacques), ministre plénipotentiaire hors classe,
     est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à     compter du 8 juin 1990.
Par décret en date du 10 mai 1990, est abrogé le décret du 9 septembre 1977     fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les     obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de     Belfort-Aérodrome.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 21 mai     1990, M. Aldrin (Jean-François), contrôleur général des services     vétérinaires, en fonctions au conseil général vétérinaire, est admis, sur sa     demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er août 1990.
Par décret du Président de la République en date du 25 juin 1990, sont     promus dans l'armée active:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 avril     1990, le montant maximum de l'avance à consentir à chacun des régisseurs     désignés ci-après est fixé selon le tableau suivant:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mars     1990, le montant maximum de l'avance à consentir à chacun des régisseurs     désignés ci-après est fixé selon le tableau suivant:
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, et du ministre du commerce extérieur en date du 21 mars 1990, M.
     Collin (Jean-François), attaché commercial, est affecté à l'administration     centrale.
Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 11 mai 1990, M. Becot (Jacques), directeur adjoint à la     direction régionale des affaires sanitaires et sociales des Pays de la Loire,     est nommé dans l'emploi de directeur départemental des affaires sanitaires et     sociales de Vendée (gr. II).
Par décret en date du 10 mai 1990, est abrogé le décret en date du 23 juin     1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les     obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de     Belfort-Charmois.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 26 avril 1990, M.
     Manzanarès (Henri), agent supérieur de classe fonctionnelle, 3e échelon, est     radié des cadres pour être admis, pour limite d'âge, à faire valoir ses     droits à une pension de retraite pour compter du 9 septembre 1990.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mai     1990, M. Reynaud (Patrick, Louis, Jean) est nommé notaire à la résidence de     Burie (Charente-Maritime), en remplacement de M. Reynaud (Louis, Henri, Jean,     Paul), démissionnaire.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 6 février 1990, est     approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue     d'utilité publique dite Hôpital privé de Villersexel dont le siège est à     Villersexel (Haute-Saône).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 24 avril 1990, Mme Genon     (Christine), commis administratif, est nommée régisseur de recettes auprès du     service historique de l'armée de terre, à Vincennes (Val-de-Marne), à compter     du 1er mai 1990.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, en date du 10 mai 1990, M. Battault (Michel), administrateur civil     hors classe, contrôleur d'Etat de 1re classe, est titularisé dans le corps     des contrôleurs d'Etat à compter du 9 mai 1990.
Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 29 juin 1990, il est créé quinze lits de long séjour et     soixante-dix-huit lits de maison de retraite par transformation des lits     d'hospice à l'hôpital de Pornic (Loire-Atlantique).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 20     août 1990, Mme Jacob (Noëlle), administrateur civil hors classe, affectée au     ministère de l'intérieur, satisfait à ce titre, pour une période de deux ans     à compter du 15 mars 1990, à l'obligation de mobilité.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mai     1990, M. De Martin de Bellerive (Maurice) est promu au premier grade et nommé     greffier en chef du tribunal d'instance de Grenoble.
Rectificatif au Journal officiel du 8 juin 1990, page 6731, 2e colonne,
     après le dernier nom, ajouter:
      <<Arrêté le 15 mai 1990.
<<Le premier président de la Cour de cassation,
    président de la commission d'avancement,
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 27     décembre 1989, les ingénieurs des travaux agricoles dont les noms suivent     sont inscrits sur le tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur des     travaux agricoles de classe exceptionnelle au titre de l'année 1990:
Par arrêté du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace en     date du 22 mai 1990, M. Larguier (Georges), inspecteur principal à la     direction générale de La Poste, est nommé chef de service départemental des     postes à la direction des réseaux d'acheminement national et international à     compter du 1er juin 1990.
Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en     date du 11 septembre 1990, M. Nougier (François) est nommé élève titulaire de     deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, au     titre de l'année scolaire 1990-1991.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt et du ministre de la     recherche et de la technologie en date du 30 avril 1990, sont nommés membres     du conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique:
PRESIDENT: M. BERKALOFF.
NOMINATION DE MEMBRES.
Les élèves de l'Ecole d'application des hauts polymères de Strasbourg dont     les noms sont mentionnés ci-après ont obtenu le diplôme d'ingénieur de cet     établissement en 1988:
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, et du ministre de l'intérieur en date du 19 avril 1990, est approuvée     la décision modificative no 1 du budget primitif de la fondation     Singer-Polignac pour l'année 1990.
Par arrêté du Premier ministre et du secrétaire d'Etat chargé des anciens     combattants et des victimes de guerre en date du 25 janvier 1990, M. Fleury     (Daniel), attaché d'administration centrale de 2e classe, est promu à la 1re     classe de son grade à compter du 17 février 1989, au 1er échelon.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mai     1990, Mme Gschwend (Corinne, Hélène, Françoise), épouse Thiebaut, est nommée     huissier de justice à la résidence d'Epinal (Vosges), office vacant.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 22 mai 1990, les épreuves écrites et graphiques du concours     pour le recrutement d'architectes des Bâtiments de France sont fixées aux 5,     6 et 7 septembre 1990.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 26     novembre 1990, M. Berthomeau (Jacques), directeur du cabinet, est nommé     membre du conseil de l'ordre du Mérite agricole.
M. BERTHOMEAU JACQUES EST NOMME MEMBRE.
Par décret du Président de la République en date du 28 mai 1990, est nommé     dans le corps militaire du contrôle général des armées, au grade de     contrôleur adjoint des armées, pour prendre rang du 1er mai 1990:
      M. Conort (Dominique, Jacques, Marie), lieutenant-colonel de l'artillerie.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 avril     1991, l'honorariat est conféré à M. Brochard (Michel, Louis), ancien notaire     à la résidence de Grandvilliers (Oise).
Par décret du Président de la République en date du 18 décembre 1990, sont     nommés dans les cadres des officiers de réserve:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 avril     1991, l'honorariat est conféré à M. Guillaume (Paul, Justin, Léonard,
     Joseph), ancien notaire à la résidence de Montceau-les-Mines     (Saône-et-Loire).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mai     1990, Mlle Drojat (Nathalie, Marie, Pascale) est nommée notaire à la     résidence de Felletin (Creuse), en remplacement de M. Drojat (Jean, Joseph),     démissionnaire.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 8 mars 1991, M. Pipelier     (Yves) et M. Caselles (Vincent) sont inscrits au tableau d'avancement au     grade d'inspecteur régional des transmissions au titre de l'année 1991.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, en date du 7 mai 1990, M. Delespaul (Jean-Claude) est nommé     commissaire du Gouvernement auprès du Crédit d'équipement des petites et     moyennes entreprises.
M. DELESPAUL JEAN-CLAUDE.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25     octobre 1990, l'honorariat est conféré à M. Perrein (André, Jean, Emile),
     ancien notaire à la résidence de Montaigu (Vendée).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25     octobre 1990, l'honorariat est conféré à M. Diguet (Jacques, André, Louis),
     ancien notaire à la résidence de Saint-Jean-de-Sauves (Vienne).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25     octobre 1990, l'honorariat est conféré à M. Delport (Pierre), ancien notaire     à la résidence de Savignac-les-Eglises (Dordogne).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, et du ministre de la culture, de la communication et des grands     travaux en date du 15 janvier 1991, les dépenses et recettes du budget de la     Caisse nationale des monuments historiques et des sites pour l'année 1990     sont inchangées (décision modificative no 4).
Rectificatif au Journal officiel du 29 décembre 1990, page 16275, 1re     colonne, article 1er, 17e ligne, au lieu de  <<(C.F.D.T.)>> lire     <<(C.F.T.C.)>>.
Par décret du Président de la République en date du 29 janvier 1991, la     démission de Mlle Elisabeth Logak, ingénieur-élève des ponts et chaussées,
     est acceptée à compter du 1er octobre 1990.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 9 avril     1991, sont ratifiées, en qualité de correspondants étrangers à l'Académie     d'agriculture de France, les élections de:
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 23 août 1990, sont inscrits     au titre de l'année 1990 au tableau d'avancement des personnels du corps     supérieur des groupes mobiles de sécurité:
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 11     avril 1991, M. Quillet (Nicolas), administrateur civil affecté au ministère     de l'intérieur, satisfait à ce titre à l'obligation de mobilité, pour une     période de deux ans à compter du 22 juin 1990.
En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984, le conseil     d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no     89-37 du 30 novembre 1989, a prononcé:
      A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 30 décembre 1989, de la     norme française suivante:
M. HABILLON MICHEL,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE EST NOMME SOUS-DIRECTEUR.
M. DEVAUX JEAN-LOUIS,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE EST NOMME CHEF DE SERVICE.
Par arrêté du Premier ministre en date du 28 mars 1990, il est mis fin aux     fonctions exercées en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du     préfet de la région Champagne-Ardenne par M. Houssin (François),
     administrateur de l'Institut national de la statistique et des études     économiques, à compter du 1er janvier 1990.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 7 février 1990, M. Legrand (Maurice), ingénieur général des     ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par     limite d'âge, à compter du 14 mars 1990.
Rectificatif au Journal officiel du 2 septembre 1989, page 11110, 2e     colonne, entre <<art. 61>> et <<art. 63>>, ajouter:
      <<Art. 62. - Toutes dispositions contraires à celles du présent décret sont     abrogées.>>      (Le reste sans changement.)
Par arrêté du Premier ministre et du directeur général de la Caisse des     dépôts et consignations en date du 11 juin 1990, les élèves des instituts     régionaux d'administration dont les noms suivent sont titularisés en qualité     d'attaché d'administration centrale dans les conditions ci-après:
Par décret en date du 9 mai 1990, le président de l'université Paris-X est     autorisé à accepter aux clauses et conditions énoncées par le donateur le don     consenti à cet établissement par M. Pierre Mircea Carjeu.
Rectificatif au Journal officiel du 1er mars 1990, page 2588, 1re colonne,
     2e alinéa, au lieu de: <<Les zones secondaires et la zone spéciale de     dégagement...>>, lire: <<Les zones secondaires et les zones spéciales de     dégagement...>>.
      (Le reste sans changement.)
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 23 octobre 1989, est     approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue     d'utilité publique, dite <<France transplant>>, dont le siège est à Paris     (10e), hôpital Saint-Louis, 2, place du Docteur-Alfred-Fournier.
TABLEAU D'AVANCEMENT AU GRADE DE COMMISSAIRE CONTROLEUR EN CHEF
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, en date du 8 mars 1990, sont nommés membres du     Conseil national des universités:
SONT NOMMES MEMBRES:
2EME COLLEGE: MAITRE DE CONFERENCES ET ASSIMILES.
Les élèves de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes dont les noms     sont mentionnés ci-après ont obtenu le diplôme d'ingénieur de cet     établissement en 1989:
Mme Levy (Thilda); Mlle Tessier (Martine).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 19 janvier     1990, M. Rutledge (Douglas), maître-assistant stagiaire en chimie analytique     à l'Institut national agronomique de Paris-Grignon est titularisé dans son     grade à compter du 15 octobre 1989.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 18 décembre 1989, le     tableau d'avancement à la 1re classe du grade d'attaché principal     d'administration centrale au titre de l'année 1990 est établi ainsi qu'il     suit:
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 17 octobre 1989, est     approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue     d'utilité publique, dite <<Union des associations françaises de     laryngectomisés et mutilés de la voix>>, dont le siège est à Paris (17e),
     148, avenue de Wagram.
Fait à Paris, le 6 novembre 2007.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
Le Président de la République
 Arrête :
 Fait à Paris, le 22 novembre 2007.
Nicolas Sarkozy  
Texte totalement abrogé.
Le Premier ministre,
 Vu le code civil, notamment son article 1er ;
 Vu l'urgence,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 23 novembre 2007.
François Fillon
Par arrêté du directeur général de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures en date du 5 novembre 2007, Mme Monique Barrais, attachée principale en fonction à l'Office national interprofessionnel des grandes cultures, est nommée et titularisée dans le corps des inspecteurs généraux adjoints à compter du 1er octobre 2007.
Par décret du Président de la République en date du 9 janvier 1990, sont     nommés auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes, à compter du 1er     décembre 1989, les auditeurs de 2e classe dont les noms suivent:
Les contingents tarifaires repris ci-après, ouverts par l'avis aux     importateurs du 22 décembre 1989 relatif aux préférences tarifaires accordées     à certains produits originaires de pays en développement, sont épuisés.
      Le droit de douane applicable en régime commun est rétabli.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 14     décembre 1989, le tableau d'avancement pour l'accès au grade d'attaché de 1re     classe au titre de l'année 1989 est, pour les fonctionnaires du corps     administratif supérieur de l'Office national interprofessionnel des céréales,     arrêté comme suit:
Un arrêté du préfet de la région Bourgogne en date du 6 décembre 1989 a fixé     le nombre de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel à pourvoir par     concours comme suit:
Par arrêté du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace en     date du 16 février 1990, M. Durand (François), administrateur hors classe,
     chef de service départemental des postes de Haute-Garonne, est nommé chef de     service régional des postes d'Alsace à compter du 13 février 1990.
Des concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves des postes et     télécommunications destinés à être affectés au traitement de l'information     auront lieu dans les conditions suivantes:
En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984, le conseil     d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no     89-39 du 20 décembre 1989, a prononcé:
Demandes validées du mois d'août 1989 (L. 601)
    Exécution des dispositions de l'article R. 5140
    du code de la santé publique (2e partie)
    Août 1989
Par arrêté du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace en     date du 16 janvier 1990, M. Brette (Claude), administrateur hors classe, est     admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 5     mars 1990.
Rectificatif au Journal officiel du 19 décembre 1989, page 15737, 2e     colonne, article 8, 22e ligne, lire: <<loi no 89-899 du 18 décembre 1989>>.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er     février 1990, la démission de M. Rollin (André, Jean, Louis), notaire à la     résidence de Saint-Amand-Montrond (Cher), est acceptée.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 1er     mars 1990, M. Le Court de Beru (François), administrateur civil affecté au     ministère de la défense, est mis à disposition du secrétariat général du     Gouvernement, pour une durée de deux ans à compter du 1er décembre 1989, au     titre de la mobilité.
Pour la Commission de régulation de l'énergie :
Le président,
P. Ladoucette
M. CAPDEVILLE BERNARD,EST NOMME MEMBRE EN QUALITE DE PERSONNALITE QUALIFIEE,EN REMPLACEMENT DE MME AUGE-CAUMON MARIE-JOSEE.
LE PROGRAMME DES ETUDES CONDUISANT AU DIPLOME D'ETAT D'INFIRMIER EST FIXE CONFORMEMENT AU TEXTE ANNEXE AU PRESENT ARRETE PUBLIE AU BO. Texte totalement abrogé.
ABROGATION DE TOUTES DISPOSITIONS OU DECISIONS PROVISOIRES ANTERIEURES AU PRESENT ARRETE ET NOTIFIEES PAR AVIS AUX NAVIGATEURS AERIENS (NOTAM).
ENTREE EN VIGUEUR: 02-04-1992.
NOMINATION DE M. VAUSSY PIERRE,POUR UNE DUREE DE 5 ANS.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3     septembre 1992, l'arrêté du 26 août 1992 conférant l'honorariat à M. Lesage     (Michel, Emile, François), ancien notaire à la résidence de Nanterre     (Hauts-de-Seine), est rapporté.
NOMINATION DE M. (CLAUDE) ROBERT.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 19-12-1973.
FRAIS DE MISSION ET INDEMNITES KILOMETRIQUES.
MODIFIE LE 2EME AL. DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 20-11-1968 FIXANT LES INDEMNITES ATTRIBUEES AUX AGENTS DEPARTEMENTAUX.