Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars     1992, l'honorariat est conféré à M. Maisonneuve (Louis, Marie, Pierre),
     ancien notaire à la résidence de Charlieu (Loire).
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de     l'espace en date du 4 mars 1992, la date des épreuves écrites est fixée au     vendredi 26 juin 1992.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en     date du 20 février 1992, le dispositif dénommé élastobourre à eau     <<Zeissig>>, type 650 et type 400, fabriqué par la société Ortwin RG,
     Allemagne, est approuvé pour être utilisé dans les travaux des mines.
Par arrêté du préfet de la région Alsace, préfet du département du Bas-Rhin,     en date du 11 janvier 1991, est reconnue la mission d'utilité publique de     l'association dite <<Le Stéthoscope>>, dont le siège est à Strasbourg     (Bas-Rhin), 3, rue des Bateliers.
Par arrêté du ministre délégué au budget en date du 27 février 1992, le     montant maximal de l'avance susceptible d'être consentie au régisseur auprès     du centre informatique douanier est fixé à 100000 F.
Par décret du Président de la République en date du 26 juin 1991, vu l'avis     du Conseil supérieur de la magistrature en ce qui concerne les magistrats     nommés à des postes du siège, sont nommés:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mars     1991, Mlle Schwartz (Michèle, Denise) est nommée notaire à la résidence de     Delme (Moselle), en remplacement de Mlle Thomas (Dominique, Mary, Aline),
     nommée à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 5 avril     1991, M. Bermond (Alain), maître-assistant à l'Institut national agronomique     de Paris-Grignon, est nommé, après concours, maître de conférences en chimie     analytique au même établissement à compter du 1er février 1991.
PROMOTION AU GRADE D'OFFICIER: ARMEE DE TERRE.
Par arrêté du Premier ministre en date du 11 mars 1991, Mme Levi Di Leon     (Lucette), administrateur civil hors classe, affectée au ministère de     l'équipement, du logement, des transports et de la mer, est admise, sur sa     demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 15 juillet     1991.
MME. ACHACH DANIELE,CONTROLEUR D'ETAT,EST DESIGNEE POUR EXERCER LE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT ORGANISE PAR LE DECRET 55733 DU 26-05-1955 SUR LA SOCIETE COMPAGNIE D'INGENIERIE DU NORD.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22     février 1991, le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur     d'avances et de recettes de la protection judiciaire de la jeunesse de la     Moselle est fixé à 150000 F à compter du 1er mars 1991.
Rectificatif au Journal officiel du 23 février 1991, page 2738, 2e ligne:
      Au lieu de  <<... centre national d'appareillage...>>, lire  <<... centre     régional d'appareillage...>>.
Fait à Paris, le 16 mai 1995.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
    Le président,
    H. BOURGES
Par décret en date du 8 mars 1991:
  (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
Par arrêté du Premier ministre en date du 12 février 1991, Mlle Causse     (Florence) est nommée attaché d'administration centrale de 2e classe, 1er     échelon, stagiaire, des services du Premier ministre (secrétariat général du     Gouvernement) à compter du 28 janvier 1991.
EST APPROUVEE LA CLAUSE INSEREE A L'ART. 14 DES STATUTS DE L'ASSOCIATION LES AMIS DU BON CINEMA,AINSI LIBELLEE:
1 POSTE DE DIRECTEUR ET 1 POSTE DE DOCUMENTALISTE PEUVENT ETRE OCCUPES PAR DES FONCTIONNAIRES EN SERVICE DETACHE.
LISTE DES MEMBRES DE DROIT ET DES MEMBRES ELUS.
COMPOSITION DES LISTES PRESENTEES PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES.
APPLICATION DES ART. 35 DE L'ORDONNANCE 581270 DU 22-12-1958 ET 25 DU DECRET 71257 DU 07-04-1971 MODIFIE.
EST NOMME MEMBRE DU COMITE REGIONAL DES VINS ET EAUX-DE-VIE POUR LA REGION CHAMPAGNE: M. CHEVAL PIERRE,A AY (MARNE),EN REMPLACEMENT DE M. JACQUART ANDRE.
Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en     date du 2 avril 1991, sont désignés pour une durée de trois ans comme membres     de la commission consultative pour la production de carburants de     substitution:
NOMINATION DE MEMBRES POUR UNE DUREE DE TROIS ANS.
PRESIDENT: M. RODET ALAIN.
NOMINATION DE M. JEAN-FRANCOIS SAGLIO.
Fait à Paris, le 3 avril 1995.
JACQUES CHIRAC
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, en date du     27 février 1991, M. Valadas (André), conseiller des affaires étrangères de     1re classe, 3e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite,
     par limite d'âge, à compter du 11 avril 1991.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, en date du     22 février 1991, M. Briquet (Francis), conseiller des affaires étrangères de     2e classe, 5e échelon, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à     la retraite à compter du 25 mars 1991.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. JEAN DAVID LEVITTE EN TANT QUE PRESIDENT.
M. SERGE DEGALLAIX EST NOMME PRESIDENT EN APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 901037 DU 22-11-1990.
Par arrêté du Premier ministre en date du 12 février 1991, Mlle Lecointe     (Sophie) est nommée attaché d'administration centrale de 2e classe, 1er     échelon, stagiaire, des services du Premier ministre (secrétariat général du     Gouvernement) à compter du 28 janvier 1991.
Par arrêté du Premier ministre en date du 28 février 1991, il est mis fin     aux fonctions de M. Labbé (Jean-Claude) en qualité de chargé de mission à     temps partiel auprès du préfet de la région Limousin à compter du 24     septembre 1990.
Par arrêté du ministre de la défense, du ministre des affaires sociales et     de la solidarité et du ministre délégué au budget en date du 14 février 1991,     les évaluations de recettes et de dépenses du budget de l'exercice 1991 de la     Caisse nationale militaire de sécurité sociale sont fixées à 7495934000 F.
Par décret du Président de la République en date du 8 janvier 1992, Mme     Janine Magnier est nommée en qualité de professeur de 1re catégorie à l'Ecole     nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès à     compter du 1er octobre 1991.
Par arrêté du Premier ministre en date du 27 décembre 1991, M. Parent     (Roger), sous-préfet hors classe, est classé administrateur civil hors     classe, 3e échelon (ancienneté dans l'échelon du 10 septembre 1990), et     affecté au ministère de l'intérieur à compter du 1er décembre 1991.
Option Electronique
    Diplômes délivrés en juillet 1991
MME. BONNET-GALZY MARIE-CAROLINE,INSPECTEUR A L'INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES,EST NOMMEE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES.
Diplômes délivrés en juillet 1991
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en     date du 23 mars 1992, le diplôme d'ingénieur civil des mines de Saint-Etienne     est attribué avec les mentions suivantes aux élèves titulaires sortis de     l'école en 1991 et désignés ci-après:
Par arrêté du Premier ministre en date du 31 mars 1992, M. Le Clainche     (Michel), conseiller hors classe de tribunal administratif, détaché dans le     corps des administrateurs civils, affecté au ministère de l'intérieur, est     affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget à compter du 6     janvier 1992.
M. PIERRE BROCHAND EST NOMME PRESIDENT EN REMPLACEMENT DE M. SERGE DEGALLAIX,EN APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 901037 DU 22-11-1990.
M. (JACQUES-HENRI) EST NOMME MEMBRE EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL PRADA,POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE CE DERNIER.
Par décret du Président de la République en date du 23 septembre 1991:
      Les conseillers de 1re classe du corps des membres des tribunaux     administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent     sont promus au grade de conseiller hors classe du corps des membres des     tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du     1er octobre 1991:
Par décret du Président de la République en date du 18 décembre 1991, M.
     Jérôme Adnot est nommé en qualité de professeur de 1re catégorie à l'Ecole     nationale supérieure des mines de Paris à compter du 1er octobre 1991.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mars     1992, M. Chiboust (Marc, Henri, James) est nommé notaire à la résidence du     Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis), office créé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 janvier     1992:
Par décision du ministre de la défense et du secrétaire d'Etat à la mer en     date du 16 décembre 1991, sont inscrits au tableau d'avancement pour l'année     1992 les officiers dont les noms suivent:
Rectificatif au Journal officiel du 1er janvier 1991, page 50, 1re colonne,     article 3, 2e ligne, au lieu de: <<passé dans des échelons des grades...>>,
     lire: <<passé dans chacun des échelons des grades...>>.
Le Premier ministre,
      Sur la proposition du ministre de l'intérieur,
  Fait à Paris, le 25 mars 1991.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     PHILIPPE MARCHAND
Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 12 février 1991, est     renouvelée la composition de la Commission nationale de première instance et     de la Commission nationale d'appel de qualification en neurochirurgie.
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre de la défense,
      Vu le décret du 4 juillet 1988 modifié portant délégation de signature du     ministre de la défense,
  Fait à Paris, le 10 octobre 1990.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     JEAN-PIERRE CHEVENEMENT
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19     octobre 1990, M. Boutineau (Jean-Pierre, Marie, André) est nommé notaire à la     résidence de Prahecq (Deux-Sèvres), en remplacement de M. Boutineau (Pierre,     Simon), démissionnaire.
Par décret du Président de la République en date du 19 novembre 1990, les     ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts dont les noms     suivent sont promus au grade d'ingénieur général de 2e classe:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9     novembre 1990, le montant maximum de l'avance à consentir à chacun des     régisseurs désignés ci-après est fixé selon le tableau suivant:
Par arrêté du ministre de la défense en date du 25 septembre 1990, le brevet     technique est attribué à compter du 1er juin 1990:
Par arrêté du ministre de la défense en date du 2 octobre 1990, M.
     Finkielkraut (Alain) est renouvelé dans ses fonctions de professeur en     exercice à temps complet à l'Ecole polytechnique pour une durée de cinq ans à     compter du 1er septembre 1990.
Mme Ledoux (Marie-Andrée), épouse Guyot.
Par décret en date du 22 février 1991, les sections de lignes de chemin de     fer énumérées dans le tableau annexé au présent décret sont retranchées du     réseau ferré national géré par la Société nationale des chemins de fer     français et déclassées:
Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 26 février     1991, les conseillers de chambre régionale des comptes dont les noms suivent     sont affectés dans les chambres régionales des comptes des régions suivantes:
Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en     date du 7 mars 1991, M. Bruguier (Cyrille) est radié de la liste des élèves     titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et     des mines d'Alès.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 15     mars 1991, les attachés d'administration centrale dont les noms suivent sont     promus au titre de l'année 1990 dans les conditions indiquées ci-après:
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du     Gouvernement, en date du 17 juin 1991, sont déclarés admis à l'Académie de     France à Rome à compter du 1er octobre 1991:
ADMISSION A L'ACADEMIE SUSVISEE A COMPTER DU 01-10-1991.
Par arrêté du ministre de la défense et du ministre délégué au budget en     date du 11 juillet 1991, il est fait remise gracieuse à M. Jeu (Hubert),
     demeurant 49, rue Garibaldi, Lyon (6e), de la somme de 64525,42 F dont il a     été constitué débiteur envers le Trésor.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 3 septembre 1991, M.
     Dominique Lucot, ingénieur des travaux stagiaire des services du matériel, en     poste au secrétariat général pour l'administration de la police de Dijon, est     titularisé dans ses fonctions à compter du 1er juillet 1991.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre     délégué au budget en date du 19 septembre 1991, M. Lesterlin (Bernard),
     sous-préfet, est détaché en qualité d'administrateur civil, pour la période     du 18 mai au 30 septembre 1990, au titre de la mobilité.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 29     octobre 1991, M. Héraud (André), secrétaire administratif en chef, est promu     au grade d'attaché d'administration centrale de 2e classe du ministère de la     défense.
M. DANIEL CARON,EST NOMME INSPECTEUR GENERAL DE L'AGRICULTURE,A COMPTER DU 15-12-1995.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre     délégué au budget en date du 19 septembre 1991, M. Jeissou (Jean-Pierre),
     sous-préfet, est détaché en qualité d'administrateur civil, pour une période     de deux ans à compter du 9 mars 1990, au titre de la mobilité.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 avril     1991, Mlle Lafforgue (Marie-Christine, Marguerite, Françoise) est nommée     notaire à la résidence de Souppes-sur-Loing (Seine-et-Marne), en remplacement     de M. Person (Patrick, Louis), démissionnaire.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juin     1991, la démission de Mlle Couton (Anne), auditeur de justice, est acceptée à     compter du 1er juin 1991.
Par décret en date du 24 avril 1991, M. Gérard Gerold, administrateur civil,     est nommé président du conseil d'administration de la Compagnie française de     navigation rhénane.
Les élèves de l'Ecole d'application des hauts polymères de Strasbourg dont     les noms sont mentionnés ci-après ont obtenu le diplôme d'ingénieur de cet     établissement en 1990:
Par décret du Président de la République en date du 27 août 1990, la     démission présentée par M. Espalioux (Jean-Marc), inspecteur des finances de     2e classe, est acceptée à compter du 1er mai 1990.
Le Premier ministre,
      Sur la proposition du ministre de l'intérieur,
  Fait à Paris, le 6 septembre 1990.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     PIERRE JOXE
Par arrêté du Premier ministre en date du 29 août 1990, M. Ducamp (Louis),
     administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet, est nommé en qualité     de secrétaire général pour les affaires régionales de la région     Haute-Normandie à compter du 6 août 1990.
Rectificatif au Journal officiel du 13 juillet 1990, page 8286, 1re colonne,     rétablir la signature ainsi qu'il suit:
    <<Pour le ministre et par délégation:
    <<Le directeur de la production et des échanges,
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt et du ministre de la     recherche et de la technologie en date du 14 juin 1990, sont nommés     directeurs de recherche de 2e classe de l'Institut national de la recherche     agronomique les chargés de recherche de 1re classe ci-après désignés:
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de     l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 22 juin     1990, le budget pour 1990 du Centre français du commerce extérieur est     approuvé.
Les élèves de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne dont les noms     sont mentionnés ci-après ont obtenu le diplôme d'ingénieur de cet     établissement en 1989:
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 10 septembre 1990, M.
     Faccenda (Daniel), attaché principal de préfecture, est nommé au grade de     directeur de préfecture et affecté à la préfecture de la Martinique à compter     du 1er septembre 1990.
Par arrêté du Premier ministre en date du 13 août 1990, M. Jullien     (Bernard), administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour     sa gestion au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des     administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.
Par décret du Président de la République en date du 16 octobre 1990, les     conservateurs stagiaires du patrimoine dont les noms suivent sont nommés et     titularisés en qualité de conservateurs de 2e classe du patrimoine     (spécialité Archéologie) à compter du 1er juillet 1990:
Par décret du Président de la République en date du 16 octobre 1990, M.
     Pouzoulet (Jean-Pierre), sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du     préfet de l'Eure, est titularisé dans le corps des sous-préfets à compter du     4 septembre 1990.
Le ministre de la défense,
      Vu l'arrêté du 30 juin 1988 modifié portant délégation de signature du     ministre de la défense,
  Fait à Paris, le 12 octobre 1990.
JEAN-PIERRE CHEVENEMENT
Par arrêté du Premier ministre en date du 22 juin 1990, Mme Cheroux     (Annick), attaché d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon, des     services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), est     promue à la 1re classe, 1er échelon, de son grade, à compter du 20 septembre     1990.
Rectificatif au Journal officiel du 9 novembre 1991, page 14668, 2e colonne,     avant-dernière ligne:
      Au lieu de  <<234700973,03 F>>, lire  <<234700937,03 F>>.
Rectificatif au Journal officiel du 22 août 1991, page 11028, 1re colonne,
     avant-dernière ligne:
      Au lieu de  <<...sont de 24458580 F>>, lire  <<sont majorées de 24458580     F>>.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 1er août 1991 et pour     compter du 1er août 1991, le montant maximal de l'avance à consentir au     régisseur du centre territorial d'administration et de comptabilité no 131 à     Marseille (Bouches-du-Rhône) est fixé à 2000000 F.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à la mer en date du 2 juillet 1991, le     tableau d'avancement au grade d'attaché principal d'administration centrale     de 1re classe au titre de l'année 1990 est établi comme suit:
      M. Lebhar (Samuel).
I. - Les candidats dont les noms suivent sont admis à l'Ecole nationale     technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1991.
Par décret en date du 6 septembre 1991, la commune de Sélestat (Bas-Rhin)     est classée comme station de tourisme.
LA COMMUNE DE SELESTAT (BAS-RHIN) EST CLASSEE COMME STATION DE TOURISME.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4     septembre 1991, M. Lesage (Dominique, René, Christophe) est nommé notaire à     la résidence de Saint-Maurice (Val-de-Marne), office créé.
Par arrêté du Premier ministre en date du 9 juillet 1991, Mme Zeller     (Françoise), documentaliste de 2e classe, 6e échelon, des services du Premier     ministre (secrétariat général du Gouvernement), est promue à la 1re classe,
     1er échelon, de son grade à compter du 1er avril 1990.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre     délégué au budget en date du 19 septembre 1991, M. Deumie (Bernard),
     sous-préfet, est détaché en qualité d'administrateur civil, pour une période     de deux ans à compter du 11 novembre 1989, au titre de la mobilité.
Par décret du Président de la République en date du 6 septembre 1991, M.
     Pérol (Gilbert), ambassadeur de France, est admis, sur sa demande, à faire     valoir ses droits à la retraite à compter du 30 septembre 1991.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30     décembre 1991, Mlle Aussibal (Sylvie, Anne-Marie) est nommée huissier de     justice à la résidence de Thiviers (Dordogne), en remplacement de M. Galan     (Michel, Pierre), démissionnaire.
Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre délégué au budget     en date du 21 août 1991, le budget de l'Agence financière de bassin     Rhône-Méditerranée-Corse pour 1991 est augmenté, en recettes et en dépenses,     de la somme de 1351000 F (décision modificative no 2).
Par décret du Président de la République en date du 26 juillet 1991, M.
     Henri Robert, secrétaire adjoint principal des affaires étrangères, consul de     France à Bamako, est nommé consul de France à Luxembourg en remplacement de     M. Marcel Samy.
Rectificatif au Journal officiel du 14 novembre 1991, page 14816, 1re     colonne, article 13, à la 6e ligne, au lieu de  <<Lille-II>>, lire     <<Lille-III>>.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre     délégué au budget en date du 23 décembre 1991, le budget autonome primitif du     Musée national de la Légion d'honneur pour 1992 est approuvé, en recettes et     en dépenses, à la somme nette de 1747450 F.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 16 juillet 1991, est     approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue     d'utilité publique dite OEuvre de protection des enfants juifs, dont le siège     est à Paris (17e), 10, rue Théodule-Ribot.
Par arrêté du Premier ministre en date du 19 septembre 1991, M. Sitbon     (Auguste), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de     l'économie, des finances et du budget, est radié du corps des administrateurs     civils à compter du 1er avril 1991, date de sa nomination en qualité de     receveur principal régional des douanes.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11     décembre 1990, M. Belaman (François, Jean) est nommé notaire à la résidence     de Samatan (Gers), en remplacement de M. Genest (Patrice, Jacques, Alain,
     Marie, Claude), démissionnaire.
COMPOSITION DE LA COMMISSION PREVUE AUX ART. 2 ET 3 DMU DECRET 94877 DU 13-10-1994.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS.
PRESIDENT: M. PIERRE JOXE.
SECRETAIRE: M. ALAIN LEFOULON.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11     décembre 1990, la démission de M. Mansion (Paul, André), notaire à la     résidence de Dieuzé (Moselle), est acceptée.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 24 septembre 1990, M. Ginieys (Michel), ingénieur des travaux     publics de l'Etat, est promu au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux     publics de l'Etat à compter du 1er octobre 1990.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 24 septembre 1990, M. Wysocki (Philippe), ingénieur des     travaux publics de l'Etat, est promu au grade d'ingénieur divisionnaire des     travaux publics de l'Etat à compter du 15 septembre 1990.
Par décret en date du 4 mars 1991, la reconnaissance par l'Etat est accordée     à l'école d'ingénieurs de Tours (rue Marcel-Dassault, 37004 Tours).
Par décret en date du 28 novembre 1990, le vice-amiral d'escadre Gilbert Le     Meledo est nommé membre du conseil de l'ordre du Mérite maritime, pour une     période de quatre ans, en remplacement de l'amiral Christian Brac de la     Perriere.
Par arrêté du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace en     date du 10 août 1990, l'ensemble des abonnés de la commune d'Etais du canton     de Laignes sont incorporés à la circonscription tarifaire de     Châtillon-sur-Seine (Côte-d'Or), à compter du 18 septembre 1990.
Par arrêté du ministre de la culture, de la communication et des grands     travaux en date du 1er mars 1991, M. Wilsdorf (Christian, Robert),
     conservateur en chef du patrimoine, directeur des archives départementales du     Haut-Rhin, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à     compter du 20 juin 1991.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, en date du 4 mars 1991, est approuvée la délibération     du conseil d'administration de l'université de Corse conférant le titre de     docteur honoris causa à:
      Mme Dorothy Carrington, écrivain britannique.