Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
IDEM POUR M. HESPEL A COMPTER DU 01-04-1979 POUR EXERCER LES FONCTIONS D'ADJOINT AU DIRECTEUR GENERAL DES POSTES.
DIRECTEUR DU CABINET: M. CHABASON LUCIEN.
CHEF DE CABINET: M. BIDOU DOMINIQUE.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DU DECRET 88506 DU 29-04-1988.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
GENIE THERMOENERGETIQUE.
GENIE MATHEMATIQUE.
CHIMIE FINE ET INGENIERIE.
M. GOHIER PIERRE EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL SPECIALISE AU TITRE DE REPRESENTANT DE LA PRODUCTION AGRICOLE EN REMPLACEMENT DE M. MONGE CHARLES.
FIN DE MANDAT: 12-07-1990.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 19-06-1981.
NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CNEXO DES MEMBRES QUALIFIES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE DANS LES DOMAINES D'ACTIVITE DU CENTRE, JUSQU'AU 23-03-1982.
MODIFICATION DE L'ART.2 DE L'ARRETE SUSVISE : LA SOLDE DE BASE A PRENDRE EN CONSIDERATION EST CELLE DONT BENEFICIENT LES INTERESSES.
ENTREE EN VIGUEUR : 01-01-1989.
M. BEAUDOUIN JACQUES EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. DUVALEIX PAUL NOMME PRESIDENT.
FIN DE MANDAT : 04-09-1990.
A TITRE EXCEPTIONNEL POUR LA SESSION DE 1968, MODIFICATION DES ART. 2, 4, 5, 6, 7 ET 8 DU DECRET 6138 DU 9 JANVIER 1961, POUR LES AIDES-CHIMISTES, AIDES-BIOCHIMISTES ET LES METIERS DU VETEMENT
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET 69552 DU 21 MAI 1969
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: ANNULE PAR ARRET DU CONSEIL D'ETAT
DEROGATION A L'ART. 3 DU DECRET DU 12-04-1907.
AUTORISATION D'UN EMPRUNT DE 700000000FRS REPRESENTE PAR 140000 OBLIGATIONS DE 5000FRS NOMINAL D'UNE DUREE DE 10 ANS.
CONVENTION COLLECTIVE DU 01-01-1980: AVENANT N0 2-85 DU 29-05-1985 (SECTEUR COMMERCE) PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DU TRAVAIL (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-24).
NOMINATION DE MEMBRES POUR L'ANNEE 1986.
PRESIDENT: M. HIRSCH GEORGES-FRANCOIS.
REPRESENTANTS DE L'INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES,DU CENTRE NATIONAL D'ETUDES SUPERIEURES DE SECURITE SOCIALE,DES DIRECTIONS REGIONALES DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES,DE LA CANAM,DES AGENTS DE DIRECTION ET DES AGENTS COMPTABLES DES CAISSES DE BASE DE LA CANAM.
SALONS AGREES INTERNATIONAUX ET SALONS AGREES.
Texte totalement abrogé
TAUX DE CETTE INDEMNITE:3,64FRS PAR HEURE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31- 01-1984.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1986.
APPLICATION DU DECRET 741068 DU 13-12-1974.
ROLE,COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT.
IL EST MIS FIN A L'ACTIVITE DU COMITE CONSEIL A L'INNOVATION AUPRES DU DIRECTEUR DES ROUTES CREE PAR DECISION DU 16-10-1979 (NON PUBLIEE).
LA NOTIFICATION DE DECISION: ALLOCATION DE PARENT ISOLE DOIT ETRE CONFORME AU MODELE S-7312 ANNEXE AU PRESENT ARRETE.
APPLICATION DE L'ART. 10 DU DECRET 72533 DU 29-06-1972 MODIFIE.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-07-1985.
MODIFICATIONS APPORTEES PAR AVENANT N0 5 AUX CONDITIONS GENERALES DE LA CONVENTION DITE REGIME INTERPROFESSIONNEL DE PREVOYANCE PRESENTEES PAR LE GROUPE DES ASSURANCES NATIONALES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DU DECRET 85702 DU 08-07-1985.
DIRECTEURS DE LABORATOIRE ET CHEFS DE SECTION: 6682FRS.
CHEFS DE TRAVAUX: 5850FRS.
ASSISTANTS: 5011FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1982.
CONDITIONS D'ENCEPAGEMENT ET DE RENDEMENT.
TAUX MAXIMAUX DE LA REDEVANCE.
ABROGE LE DECRET 64340 DU 16-04-1964.
FIXATION DES TAUX DES COTISATIONS D'ASSURANCE MALADIE, INVALIDITE ET MATERNITE DES REGIMES DE SECURITE SOCIALE DES FONCTIONNAIRES, DES OUVRIERS DE L'ETAT ET DES AGENTS PERMANENTS DES COLLECTIVITES LOCALES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE DIRECTEUR GENERAL PEUT DELEGUER SA SIGNATURE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 03-12-1984.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
NOMINATION DE M. CIEUTAT BERNARD,EN REMPLACEMENT DE M. DASTE PIERRE;
ET DE M. DASTE PIERRE,EN REMPLACEMENT DE M. PERIE RENE.
PROROGATION DU DELAI DE DEUX ANS PREVU A L'ART. 107 DU DECRET 1536 DU 08-04-1941 EN CE QUI CONCERNE LES PRISONNIERS DE GUERRE POUR LA CONSTITUTION DE L'INSTITUT.
VERSEMENT DES CONTRIBUTIONS A LA CAISSE GENERALE DE PREVOYANCE DES MARINS FRANCAIS.
PLACANT M. CAHEN-SALVADOR,CONSEILLER D'ETAT,DANS LA POSITION DE DISPONIBILITE POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 3 ANS,A COMPTER DU 01-10-1970.
M. DESNOUE MICHEL EST NOMME MEMBRE (REPRESENTANT DE LA PRODUCTION),EN REMPLACEMENT DE M. VENE DENIS.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 8,9
APPLICATION DE L'ART. 46 (AL. 2) DU DECRET 84586 DU 09-07-1984 ET DE L'ART. 13 DU DECRET 84913 DU 12-10-1984.
AVENANTS N0S 18-18,E 22-18 ET M 26-21 DU 07-10-1985 A LA CONVENTION DU 28-07-1975,PUBLIES AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DU TRAVAIL,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES 85-42.
NOMINATION DE M. CHOPLIN ROBERT EN REMPLACEMENT DE M. ALEXANDRE GASTON ET DE M. ALEXANDRE GASTON EN REMPLACEMENT DE M. BOUDIAS RAYMOND.
HOMOLOGATION DU REGLEMENT NO 4 : IMPORTATIONS ET EXPORTATIONS DE POISSONS D'EAU DOUCE.
NOMINATION DE M. LE CAPITAINE DE FREGATE PANTIN EN TANT QUE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. LE CAPITAINE DE FREGATE RUSSEIL.
APPROBATION D'AUGMENTATION DE LA PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMPAGNIE DANS LE CAPITAL DE LA COMPAGNIE GENERALE TRANSBALTIQUE.
Texte totalement abrogé (décret n° 2017-1329 du 11 septembre 2017).
M. JEAN-PIERRE CABOUAT EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. JORDAN,POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE CE DERNIER,SOIT JUSQU'AU 31-12-1972 ET REPRESENTANT LES AFFAIRES ETRANGERES.
MODIFICATION DES DISPOSITIONS EN TANT QU'ELLES CONCERNENT LA COMMISSION DE LA COUR D'APPEL DE LIMOGES.
PRESIDENT TITULAIRE: M. NOEL JEAN,EN REMPLACEMENT DE M. PALLUT;
PRESIDENT SUPPLEANT: MELLE. BORIE SIMONE,EN REMPLACEMENT DE M. THERON.
MME. LAURENCE TREBUCQ EST NOMMEE CONSEILLER TECHNIQUE,EN REMPLACEMENT DE MME. MARIE-FRANCOISE KIENER,EPOUSE PETIT.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 06-09-1984.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
PERCEPTIONS DE TAXES LOCALES DE PEAGES DANS LES PORTS MARITIMES.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DE LA GUERRE (AERONAUTIQUE MILITAIRE) M. RENE BESNARD.
NOMINATION DE M. CROCHET MICHEL EN TANT QUE MEMBRE DE LA SECTION 19 DU COMITE,EN REMPLACEMENT DE M. BERROIR ANDRE POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR.
ART. 18 AL. 1 : EXAMEN PAR UN MEDECIN PHTISIOLOGUE DE TOUT CANDIDAT ADMIS A UN EMPLOI D'UNE ADMINISTRATION DE L'ETAT).
EST NOMME MINISTRE D'ETAT M. JULES GUESNE.
ANNULATION SUR 1985 DE CREDITS AU BUDGET DU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT,TITRE VI,CHAPITRE 67-57 (FONDS DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE; SUBVENTION D'EQUIPEMENT).
M. PRONE ANDRE (CGT) EST NOMME,EN REMPLACEMENT DE M. VATANT DANIEL.
COMPLETE L'ARTICLE 2 DU DECRET DU 03-06-41.
APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 85734 DU 17-07-1985.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. PIERRE VIGIER EN QUALITE DE CONSEILLER TECHNIQUE CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT.
IL EST REMPLACE PAR M. XAVIER RINCEL.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 14-01-1985.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
A COMPTER DU 01-08-1985, L'INDEMNITE KILOMETRIQUE MENTIONNEE A L'ART. R97 DU CODE SUSVISE EST FIXEE A 0.94FR.
ENTREE EN VIGUEUR : 01-08-1985.
DESIGNATION DES CENTRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE POUR FAIRE SUBIR LES EPREUVES DE L'EXAMEN DE CONTROLE DES CONNAISSANCES PREVU A L'ART. 44-2 DU DECRET SUSVISE.
ORGANISATION DE L'EXAMEN.
AVENANT SALAIRES N0 C 36-14 DU 07-10-1985 A LA CONVENTION DU 12-01-1977,PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DU TRAVAIL,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES 85-42.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
IL EST FIXE A 5739FRS.
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 85700 DU 08-07-1985.
MAINTIEN EN DETACHEMENT DE M. DE-SAVIGNY JEAN EN QUALITE DE SOUS-DIRECTEUR DES SERVICES CENTRAUX A L'ADMINISTRATION GENERALE DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE A PARIS POUR UNE DUREE DE 5 ANS A COMPTER DU 17-12-1981.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
INSTITUTION D'UNE COMMISSION CHARGEE D'ARRETER CHAQUE ANNEE LA LISTE D'APTITUDE AUPRES DU MINISTRE CHARGE DE LA SECURITE SOCIALE.
COMPOSITION DE LA COMMISSION.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 11-03-1967 MODIFIE.
AJOUTE LA SOCIETE ANONYME DES TRANSPORTS DEPARTEMENTAUX DE L'INDRE A CHATEAUROUX.
QUALITE DE CERTAINES VARIETES DE POIRES POUR LA CAMPAGNE 1985.
MODIFICATION DE L'ART. 3 (AL. 2) DE L'ARRETE DU 04-03-1985: UN REPRESENTANT DE LA DIRECTION DE LA PHARMACIE ET DU MEDICAMENT EST DESORMAIS MEMBRE DE LA COMMISSION.
MEMBRES SUPPLEANTS: COMMISSIONS DE BORDEAUX,DE GRENOBLE,DE ROUEN,DE TOULON.
CONVENTION COLLECTIVE DU 10-07-1961: ACCORD DU 13-12-1984 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DU TRAVAIL (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES 85-17).
EXTENSION POUR UNE DUREE D'UN AN,A COMPTER DU 01-01-1988,DES DISPOSITIONS DE L'ACCORD INTERPROFESSIONNEL CONCLU LE 07-10-1987 DANS LE CADRE DE L'ASSOCIATION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE DE LA VIANDE CHEVALINE.
NOMINATION DE M. STASSE FRANCOIS-XAVIER,A COMPTER DU 01-10-1985,EN TANT QUE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT PRES LA COMMISSION SPECIALE DE CASSATION DES PENSIONS ADJOINTE AU CONSEIL D'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. DAEL SERGE.
L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 21-12-1979 EST COMPLETEE: SECTION K: LANGUE REGIONALE: BRETON.
LISTE DES GROUPEMENTS SUSDITS.
ABROGE L'ART. 23 DU DECRET DU 09-06-1939.
MODIFIE L'INTITULE DE L'ART. 3 DE CE DECRET "SPECIALITES DONT SE COMPOSE LE CORPS DES EQUIPAGES DE LA FLOTTE".
MODIFICATION DES ART. 15 ET 16 DU D. 08-11-1936.
ART. 9 : FIXATION DES ECHELLES DE SALAIRES APPLICABLES AU PERSONNEL CONTRACTUEL).
ABROGE PAR DECRETS DES 19-04-1946 ET 02-05-1946.
APPLICATION DES ART. L134-3 A L134-5 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE.
RECT. JO DU 04-04-1992   P5058: A L'ART. 2 AU LIEU DE "1213 MILLIONS DE FRANCS,LE 18-03-1992",LIRE "1213 MILLIONS DE FRANCS,LE 18-04-1992".
APPLICATION DU DECRET 86100 DU 23-01-1986.
ABROGATION DU DECRET DU 4 décembre 1941.
IL EST MIS FIN,A COMPTER DU 01-11-1987,AUX FONCTIONS DE CONSEILLER DE TRIBUNAL ADMINISTRATIF EXERCEES PAR M. LAVENSEAU MICHEL.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 27-06-1980: LES MOTS "BASE FORFAITAIRE DE 7320FRS" SONT REMPLACES PAR LES MOTS "BASE FORFAITAIRE DE 7620FRS".
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1987.
CONFORMITE DE LA VIGNETTE PREVUE A L'ART. 17 DU DECRET DU 30-06-1986 AU MODELE APPROUVE PAR LA COMMISSION DE CONTROLE.
M. WEY RAYMOND EST NOMME,POUR UNE DUREE DE 5 ANS,A COMPTER DU 03-12-1986.
FIN DE MANDAT PREVUE: LE 03-12-1991.
M. MURRET-LABARTHE PIERRE EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL SUPERIEUR.
RATTACHEMENT DU DEPARTEMENT DU GARD A LA REGION DE MONTPELLIER.
M. RATTIER CLAUDE EST NOMME PRESIDENT DE LA 5EME SECTION DU CONSEIL A COMPTER DU 02-01-1987 EN REMPLACEMENT DE M. LECLERCQ.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
REGLEMENT INTERIEUR EN ANNEXE.
L'ARRETE DU 08-09-1977 EST ABROGE.
ABROGE L'ARRETE DU 07-10-1977 RELATIF AUX MODALITES DE RECRUTEMENT DES GARDES DE L'OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE.
CONTINGENT D'EMPLOIS OFFERTS AUX OFFICIERS ET SOUS-OFFICIERS DANS LES CORPS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES TRANSPORTS,AU TITRE DE L'ANNEE 1987.
NOMINATION DE M. LECOINTRE JEAN,EN TANT QUE TITULAIRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES PERSONNES ASSUJETTIES A L'OBLIGATION D'ASSURANCE,EN REMPLACEMENT DE M. FLAHAUT HUBERT.
FIN DE MANDAT: 22-12-1989.
MODIFICATION DE L'ART. 7 DE L'ARRETE SUSVISE: DELEGATION DONNEE AUX INSPECTEURS GENERAUX DES BIBLIOTHEQUES A L'EFFET DE NOTER LES DIRECTEURS DES BIBLIOTHEQUES CENTRALES DE PRET DES DEPARTEMENTS APRES CONSULTATION DES PRESIDENTS DES CONSEILS GENERAUX INTERESSES.
M. DELBAUFFE GERARD EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. DELORME ANDRE.
APPLICATION DE L'ART. 9 DU DECRET 81537 DU 12-05-1981.
MODIFIE LES ART. 5 ET 7: NATURE DES EPREUVES.
APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 85631 DU 19-06-1985.
NOMINATION DE M. BELMONT CLAUDE,EN TANT QUE MEMBRE.
APPROUVE L'ART. 24 DES STATUTS DE L'ASSOCIATION CENTRE INTERNATIONAL DE SEJOUR DE PARIS.
L'EMPLOI DE DIRECTEUR DU CENTRE PEUT ETRE TENU PAR UN FONCTIONNAIRE EN POSITION DE SERVICE DETACHE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE DIRECTEUR GENERAL EST ASSISTE PAR UN DIRECTEUR ADJOINT.
ORGANISATION DES SERVICES DU CENTRE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 20-09-1985.
MODIFICATION DES ART. 2 ET 3 DUDIT ARRETE.
NOMINATION DE M. FIGARELLA JEAN,AU TITRE DE L'INSPECTION GENERALE,EN REMPLACEMENT DE MELLE. RICARD DENISE.
MODIFIE L'ART. 2 (AL.2):COMPOSITION DE LA COMMISSION.
NOMINATION DE MEMBRES POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 19-10-1987.
MEMBRE TITULAIRE: M. JACQUET JEAN-CLAUDE.
MEMBRE SUPPLEANT: MME. PELISSON NICOLE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 19-02-1985.
ENTREE EN VIGUEUR AU 11-01-1987.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE SUSVISE: QUALIFICATION DE TYPE.
NOMINATION DE MEMBRES POUR LA PERIODE DU 01-01-1987 AU 31-12-1989.
PRESIDENT: M. OSSELET.
RAPPORTEUR GENERAL: M. GUILLET.
RAPPORTEUR GENERAL ADJOINT: M. SCHERRER.
SECRETAIRE: M. BEAU.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE: ADJONCTION DES MOTS "CHEFS DU DEPARTEMENT DE L'ORGANISATION ET DES SYSTEMES D'INFORMATION" APRES LES MOTS "LE CHEF DU DEPARTEMENT DES ETUDES ET DE LA PROSPECTIVE".
M. RIPAULT HERVE EN REMPLACEMENT DE M. DELAHAYE JEAN-GUALBERT.
Texte totalement abrogé
APPLICATION DU DECRET 91936 DU 19-09-1991.
M. HERMELIN PAUL EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET.
M. DAUSSUN ROBERT EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACE L'ANNEXE DUDIT ARRETE PAR CELLE Y ANNEXEE CONCERNANT LES OPTIONS DU BTSA ACCESSIBLES SELON LE DIPLOME.
M. RAIN FRANCOIS EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET.
DECRET CHARGEANT A TITRE PROVISOIRE LE SECRETAIRE GENERAL A LA PRODUCTION INDUSTRIELLE (M. BLUM-PICARD LAMBERT) DES FONCTIONS DE PRESIDENT DU CONSEIL.
NOMINATION DE M. JAEGER EN TANT QUE MEMBRE DE LA SECTION PERMANENTE DU CONSEIL.
M. SURRY GILDAS,ELEVE DE LA PROMOTION 1994,EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE.
NOMINATION DE M. ARCHAMBAULT CLAUDE EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER,EN REMPLACEMENT DE M. MATHIEU JEAN-LUC.
MANDAT ET NOMINATION DES CONSEILLERS.
MODIFICATION DU DECRET DU 10-09-1944
FERNAND SAMSON EST NOMME SECRETAIRE GENERAL AUX ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MEMBRES DUDIT COMITE.
NOMINATION DE MEMBRES POUR L'ANNEE 1992,EN APPLICATION DES ART. 1 ET 2 DE L'ARRETE DU 23-03-1973 MODIFIE.
APPLICATION DE L'ART. 3 DE L'ORD. DU 07-03-1944 RELATIVE AU STATUT DES FRANCAIS MUSULMANS DE L'ALGERIE EN CE QUI CONCERNE L'ETABLISSEMENT DES LISTES ELECTORALES DES CITOYENS FRANCAIS MUSULMANS.
DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE EN VUE DES TRAVAUX A EXECUTER POUR LA CONSTRUCTION DE LA CANALISATION DE TRANSPORT DE GAZ DESTINEE AU RENFORCEMENT DE L'ANTENNE D'ALENCON SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE SAIGNE-L'EVEQUE DU DEPARTEMENT DE LA SARTHE.
AU 1ER AL. DE L'ARRETE SUSVISE LE MOT "SCIENTIFIQUE" EST REMPLACE PAR LE MOT "D'ADMINISTRATION".
SONT NOMMES MEMBRES TITULAIRES: MM. CHEVREAU,BARBOUTEAU,MIROCHNIKOFF ET ABSI.
AUTORISATION A L'IUT DE VALENCIENNES, D'ORGANISER CETTE PREPARATION A COMPTER DE LA RENTREE UNIVERSITAIRE DE 1988.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE EN TANT QU'IL CONCERNE LE DECRET 75842 DU 08-09-1975
MODIFICATION DU DECRET 75842 DU 08-09-1975.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CREATION D'UN CONSEIL DE MAISON.
APPLICATION DE L'ART. 75 DU DECRET 831260 DU 30-12-1983.
ORGANISATION ET PROGRAMME DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL.
NOMINATION DE MME. CARRIOT CLARA EN TANT QUE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT ADJOINT AUPRES DE LA SOCIETE DES BOURSES FRANCAISES.
REPARTITION ENTRE LE FONDS NATIONAL DE L'ASSURANCE VIEILLESSE,LE FONDS NATIONAL D'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE ET LE FONDS NATIONAL DE GESTION ADMINISTRATIVE.
M. MAHOUDEAU-CAMPOYER EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU BDPA, EN REMPLACEMENT DE M. GAUTHIER.
 SON MANDAT EXPIRERA EN MEME TEMPS QUE CELUI DES ADMINISTRATEURS NOMMES PAR LE DECRET DU 02 février 1978.
COMPOSITION DE LA COMMISSION: NORME DE REPRESENTANTS TITULAIRES ET SUPPLEANTS DU PERSONNEL ET DE L'ADMINISTRATION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE LES ARTICLES 1ER ET 2 DU DECRET 75754 DU 11 août 1975. (MONTANT)
APPLICATION DE L'ART. 14 DU DECRET 88566 (DERNIER AL.) DU 05-05-1988.LISTE DES SECTIONS.
MODIFIE L'ART. 3 (COMPOSITION DU COMITE) 4 (MANDAT DES MEMBRES) 5 (NOMINATION DU PRESIDENT) 7 (ROLE CONSULTATIF DES RAPPORTEURS).
CREATION ET MISSION DU COMITE SUSVISE:
COMPOSITION: 4 REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION ET 6 REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET DU MEDECIN DE PREVENTION,AINSI QUE NOS REPRESENTANTS SUPPLEANTS EGAL A CELUI DES REPRESENTANTS TITULAIRES.
M. ROSTAGNAT MICHEL EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. GAILLOT JEAN-CLAUDE, POUR ASSURER LA REPRESENTATION DE L'ETAT AU TITRE DU SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DE L'ENVIRONNEMENT.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE: MODIFICATION DE LA COMMISSION COMPETENTE POUR LA PROFESSION DE MEDECIN.
NOMINATION DE M. LE COLONEL DE L'ARMEE DE L'AIR FRANCOIS GUENIOT,EN REMPLACEMENT DE M. LE COLONEL DE L'ARMEE DE L'AIR GERARD MONTIGNY,A COMPTER DU 09-10-1989.
PRESIDENCE FRANCOIS MITTERRAND.
MME. NOEL (BEATRICE) EST NOMMEE POUR LA REGION ALSACE,A COMPTER DU 01-04-1989.
LES ORGANISATIONS SYNDICALES DISPOSENT D'UN DELAI D'UN MOIS,A COMPTER DU 11-10-1989,POUR DESIGNER LEURS REPRESENTANTS TITULAIRES ET SUPPLEANTS.
NOMINATION A COMPTER DU 01-07-1988.
M. VAN ESLANDE DANIEL EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT, EN REMPLACEMENT DE M. LAFOSSE-MARIN, DANS LE COLLEGE ADMINISTRATIF DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE INFFO.
COMPLETE LES ART. 1 ET 2 DE L'ARRETE SUSVISE.
APPLICATION DE L'ART. 17 DU DECRET 8938 DU 24-01-1989.
A PARTIR DU 01-01-1989,MODIFICATION DE LA NOMENCLATURE DES PRIX DE VENTE DES TABACS EN FRANCE CONTINENTALE.
TABLEAUX Y ANNEXES.
PROGRAMME DES OPTIONS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 22-07-1977.
NOMINATION DE MME. TOMINE-LAURES JACQUELINE,EN TANT QUE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. COULON JEAN-CLAUDE,POUR UNE DUREE DE TREIZE MOIS,A COMPTER DU 06-04-1989.
LA SOCIETE ATOCHEM (USINE DE SAINT-AUBAN) EST AGREE A COMPTER DU 11-10-1989.
CET AGREMENT EST DELIVRE POUR CINQ ANS.
MODIFICATION DE L'ART. 2 (PARAG. 2) DE L'ARRETE SUSVISE (NON PUBLIE): LE PRESIDENT EST NOMME POUR UNE DUREE DE 3 ANS PAR ARRETE DU MINISTRE.
A COMPTER,DE LA RENTREE UNIVERSITAIRE 1989,LE REGLEMENT SUSVISE EST REMPLACE.
ABROGE L'ARRETE DU 22-10-1982.
MME RENEE KAN,ADMINISTRATEUR CIVIL,EST ADMISE,SUR SA DEMANDE,A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,A COMPTER DU 02-08-1988.
M. REVOLE FRANCOIS EST PLACE EN SERVICE DETACHE EN QUALITE DE DIRECTEUR DE L'INSTITUT REGIONAL D'ADMINISTRATION (IRA) DE BASTIA,POUR UNE PERIODE DE 5 ANS,A COMPTER DU 17-10-1988.
MODIFICATION DE LA LISTE ANNEXEE A L'ARRETE SUSVISE: INSCRIPTION D'AUDIOPROTHESES ET REINSCRIPTION D'AUDIOPROTHESES.
LA PRISE EN CHARGE DE CES APPAREILS NE PEUT PLUS ETRE ACCEPTEE LORSQUE LA DATE DE LEUR HOMOLOGATION EST PERIMEE.
NOMINATION DE MM. BARROY DANIEL-CHRISTIAN ET GAUTIER LOUIS,EN TANT QUE MEMBRES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE MM. HEBERT JEAN-FRANCOIS ET MAISTRE ROCH-OLIVIER.
COMPLETE LA NOMENCLATURE ET LES TARIFS DE RESPONSABILITE DES OBJETS DE PROTHESE INTERNE INSCRITS AU CHAPITRE 6 DU TITRE V DU TARIF SUSVISE.
NOMINATION DE MEMBRES SUPPLEANTS AU COMITE DE BASSIN ADOUR-GARONNE:
POUR REPRESENTER ELECTRICITE DE FRANCE,M. PAUL CAZELLES REMPLACE M. MARCEL SAGOT.
POUR REPRESENTER LA PECHE MARITIME ET LA CONCHYLICULTURE,M. SYLVAIN VISSAC REMPLACE M. GABRIEL ARCHAMBEAU.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPLETE L'ART. 5 ET REMPLACE LES ART. 6 (AL. 2),8,9 ET L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 20-05-1986 MODIFIE.
EN APPLICATION DE L'ART. 2 (AL. 3) DU DECRET 861175 DU 31-10-1986,LA MISSION EST ETENDUE AUX MISSIONS ASSUREES PAR CES DIRECTIONS CONFORMEMENT AU PROTOCOLE INTERMINISTERIEL DU 07-03-1986 RELATIF A LA REALISATION D'OPERATIONS IMMOBILIERES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ANNEXE I DE L'ARRETE SUSVISE : FIXATION DU NOMBRE DE PLACES PERMETTANT AUX SPORTIFS DE HAUT NIVEAU D'ACCEDER AU CYCLE DE FORMATION ET LISTE DES DISCIPLINES DANS LESQUELLES LES FORMATIONS SONT ORGANISEES.
AGREMENT D'ORGANISMES POUR UNE PERIODE DE 2 ANS,DU 01-01-1989 AU 31-12-1990.
PROROGATION DE L'ARRETE DU 22-08-1983 JUSU'AU 01-08-1992.
AGREMENT D'ORGANISMES POUR UNE PERIODE DE 4 ANS,POUR LA PERIODE DU 01-01-1989 AU 31-12-1992.
LES AGREMENTS SONT ACCORDES A TITRE PRECAIRE ET REVOCABLE.
NOMINATION DE MM. DESMIER MAURICE ET GOUELLAIN JEAN-CLAUDE,EN TANT QUE MEMBRES TITULAIRES;
MM. BARZIC FRANCOIS ET SALLES JACQUES,EN TANT QUE MEMBRES SUPPLEANTS.
FIN DE MANDAT: 29-12-1990.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXANT LE MONTANT A 230FRS PAR MOIS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-08-1988.
APPLICATION DE L'ART. 5 DE LA LOI 85835 DU 07-08-1985.
APPLICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 06-08-1985.
LA PARTICIPATION RESTE FIXEE A 25% DU CAPITAL ET PORTEE A 262,5 MILLIONS DE FRANCS SUISSES.
APPROUVE LA MODIFICATION DES STATUTS PORTANT SUR LE TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE L'ASSOCIATION DITE "ASSOCIATION FRANCAISE DU FONDS MONDIAL POUR LA NATURE,WORLD WILDLIFE FUND".
CREATION DE LA ZONE DITE "FUVEAU".
NOMINATION DE MME. LAMARQUE DANIELE,CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DES COMPTES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DU TAUX JOURNALIER DE L'INDEMNITE PREVUE PAR LE DECRET DU 25-07-1972 A 87,90FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1986.
ENTREE EN VIGUEUR : 01-01-1989.
EN ANNEXE,INSCRIPTION DE 2 MEDICAMENTS AU TAUX DE PARTICIPATION DE L'ASSURE DE 30% (2 INSCRIPTIONS).
APPLICATION DE L'ART. 3 DE LA LOI 87516 DU 10-07-1987.
DESIGNATION DES COMMISSAIRES DU GOUVERNEMENT PRES LES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS AU COURS DE L'ANNEE JUDICIAIRE 1978-1979.
Mission : rassembler des informations et élaborer des études prospectives sur l'économie mondiale, les échanges internationaux et les économies étrangères.
Texte partiellement abrogé (décret n° 2010-1316 du 4 novembre 2010).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MISSION : AMENAGER, ORGANISER ET METTRE EN ETAT DE FONCTIONNEMENT UN MUSEE PRESENTANT LA PRODUCTION ARTISTIQUE FRANCAISE DE LA SECONDE MOITIE DU XIXE SIECLE ET DES PREMIERES ANNEES DU XXE DISSOLUTION AU PLUS TARD LE 30 JUIN 1983
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 01-09-1991
MODIFIE LE TABLEAU ANNEXE AU DECRET 67897 DU 12-10-1967.
LA DECLARATION PREVUE A L'ART. 1560-TER DU CGI EST SOUSCRITE PAR L'EXPLOITANT EN 3 EXEMPLAIRES EXTRAITS D'UN CARNET A SOUCHE.
VALIDATION DE L'ACTE DIT DECRET DU 13-09-1943 CREANT LE COMITE
MODIFICATION DES ARTICLES 2 (MEMBRES DU COMITE) ET 3 (REUNION) DU DECRET DU 13-09-1943.
M. DUTHEILLET DE LAMOTHE OLIVIER EST PLACE EN POSITION DE DETACHEMENT DE LONGUE DUREE,POUR 5 ANS,AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR DES RELATIONS DU TRAVAIL,A COMPTER DU 10-09-1987.
NOMINATION DE M. BLOT CLAUDE,EN REMPLACEMENT DE M. GARDERE JEAN-DANIEL.
DECLASSEMENT DE LA VOIRIE NATIONALE ET RECLASSEMENT DANS LA VOIRIE COMMUNALE DE SAINT-SORNIN-LEULAC (HAUTE-VIENNE),LA SECTION AU LIEUDIT LE COURTIOUX.
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DU 10-03-1987.
MODIFICATION DE LA LISTE ANNEXEE A L'ARRETE SUSVISE: INSCRIPTION ET REINSCRIPTION D'AUDIOPROTHESES.
POUVOIRS DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL
ADMINISTRATION DES HOUILLERES
COMITES D'ENTREPRISE.
ENTREE EN FONCTION DES CONSEILS REGIONAUX LE 01-12-1945.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
DEROULEMENT DE LA 1ERE SESSION D'EXAMEN EN 1989.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 06-06-1961,A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN QUI AURA LIEU EN 1990.
AUTORISATION POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE LA SOURCE "GRANDE SOURCE",CAPTEE A VITTEL ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION "EAU MINERALE NATURELLE".
ABROGATION DE L'ARRETE DU 08-01-1986.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 24-07-1978 MODIFIE PAR L'ARRETE DU 20-02-1981 (NON PUBLIES).
MODIFIE L'ART. 2 DU DECRET SUSVISE.
MODIFICATION DU DECRET DU 10-09-1944
JULES ANTONINI EST NOMME SECRETAIRE GENERAL DU MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION ET DE L'URBANISME.
COMPOSITION DE LA COMMISSION DE NOMINATION DES INSPECTEURS GENERAUX
ABROGATION DE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU PRESENT DECRET.
NOMINATION DE MEMBRES AU TITRE DU SENAT,EN QUALITE DE REPRESENTANTS:
DES REGIONS,DES DOM-TOM,DES ACTIVITES ECONOMIQUES,DES CONFEDERATIONS SYNDICALES DES SALARIES,DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET EN QUALITE DE PERSONNALITES DESIGNEES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE ECONOMIQUE ET FINANCIERE.
MODIFICATION ET COMPLEMENT DE LA LISTE COMPLEMENTAIRE ANNEXEE A L'ARRETE SUSVISE.
AUTORISATION POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE SOURCE "GRANDE SOURCE",CAPTEE A VITTEL ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION "EAU MINERALE NATURELLE".
(COMPOSITION DU CORPS DU CONTROLE GENERAL DES ASSURANCES SOCIALES).
Texte totalement abrogé
Texte maintenu en vigueur par le décret n° 46-1500 du 18 juin 1946 puis totalement abrogé par le décret n° 74-58 du 15 janvier 1974 (article 15).