Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
PROMOTION ET NOMINATION AU GRADE D'OFFICIER ET DE CHEVALIER: GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR,PREMIER MINISTRE ET AUTRES MINISTERES.
L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE FINANCEMENT DU PARTI SOCIALISTE GUYANAIS,DONT LE SIEGE SOCIAL EST 19,CITE CESAIRE,A CAYENNE (GUYANE),EST AGREEE EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DE LA GUYANE.
M. POUPONNEAU MICHEL EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. DE SAINT-ROME.
APPLICATION DE L'ART. R250-I (1EREMENT) DU CODE DES ASSURANCES.
M. RANDET DENIS,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE PERSONNALITE SCIENTIFIQUE,EN REMPLACEMENT DE M. DAUTRAY ROBERT.
M. LALLEMAND DIDIER EST NOMME CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE,DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU COMMERCE EXTERIEUR.
M. HADAS-LEBEL RAPHAEL,CONSEILLER D'ETAT,EST,POUR UNE PERIODE MAXIMALE DE 5 ANS,MAINTENU DANS LA POSITION HORS CADRES POUR EXERCER,A COMPTER DU 07-01-1994,LES FONCTIONS DE DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE NATIONALE FRANCE-2.
M. FONT ALAIN EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DU BUDGET.
NOMINATION DE MEMBRES JUSQU'AU 31-12-1998.
LE MANDAT DES MEMBRES DU COMITE MEDICAL PREND FIN AVANT LA DATE PREVUE LORSQU'ILS ATTEIGNENT L'AGE LIMITE DE 65 ANS.
M. MARC-PHILIPPE DAUBRESSE,EST NOMME PRESIDENT,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 22-02-1995.
FIN DE MANDAT: 22-02-1998.
MME. LE DOCTEUR REYROLE LILIANE EST NOMMEE PRESIDENTE.
EST AUTORISE POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE LA SOURCE LAPADE,CAPTEE A BAGNERES-DE-LUCHON (31) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION "EAU MINERALE NATURELLE" L'EMPLOI DU MATERIAU DESIGNE SOUS LE NOM DE HOT 86-LAP-96.
Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
      Vu l'arrêté du 8 avril 1993 modifié portant délégation de signature,
              Arrête:
  Fait à Paris, le 29 mars 1995.
FRANCOIS LEOTARD
NOMINATION DE M. ALAIN MAUGARD.
FIXANT LE NOMBRE PAR CENTRE D'EXAMEN.
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,AVEC EFFET DU 28-12-1994,AU GRADE DE CHEVALIER: M. BROWN SERGE,OFFICIER DE PAIX DE LA POLICE NATIONALE,BLESSE MORTELLEMENT DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SON DEVOIR LE 22-12-1994.
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,AVEC EFFET DU 04-01-1995,AU GRADE DE CHEVALIER: M. GEORGES JANVIER,OFFICIER DE PAIX DE LA POLICE NATIONALE,BLESSE MORTELLEMENT DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SON DEVOIR LE 03-01-1995.
NOMINATION DE MEMBRES A LA COMMISSION PRECITEE DE LA POLICE NATIONALE EN NOUVELLE-CALEDONIE: M. PAGNON JEAN-LOUIS,NOUMEA; M. LE BOURDON YVES; M. BOURNIQUEL PIERRE-MARIE; M. TERRIER PIERRE.
PRESIDENT: M. RADELET MICHEL.VICE-PRESIDENTS: M. CACHIN ANTOINE,M. GAGNERON (WERNER).RAPPORTEUR GENERAL: M. MONFERRAND ALAIN.
M. ARCHAMBEAUD BERTRAND,EST NOMME MEMBRE DE L'ONIC,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU COMMERCE ET DES INDUSTRIES UTILISATRICES,EN REMPLACEMENT DE M. DESRUELLE BERNARD.
MME. LEPICARD ISABELLE,EST NOMMEE ET DETACHEE,A COMPTER DU 01-09-1994,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,DANS L'EMPLOI DE DIRECTEUR DU CROUS DE ROUEN.
Fait à Paris, le 7 septembre 1994.
EDOUARD BALLADUR
    Par le Premier ministre:
    CHARLES PASQUA
LA MISSION DE CONTROLE AUPRES DES ORGANISMES CHARGES DE LA RECHERCHE APPLIQUEE ET DE LA PROMOTION DE LA QUALITE EST DESIGNEE POUR EXERCER LE CONTROLE FINANCIER DE L'ETAT SUR L'ASSOCIATION POUR LA PRODUCTION ET LE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL (APRODI).
M. LEFEUVRE JEAN-CLAUDE,EST NOMME PRESIDENT,POUR UNE DUREE DE 4 ANS,A COMPTER DU 23-09-1994,EN REMPLACEMENT DE M. DI CASTRI (FRANCESCO).
FIN DE MANDAT: 22-09-1998.
AUTORISATION D'EXPLOITER EN TANT QU'EAU MINERALE NATURELLE POUR UNE DUREE DE 30 ANS,L'EAU DU CAPTAGE "DES DAMES" SITUEE A LUZ-SAINT-SAUVEUR (HAUTES-PYRENEES).
NOMINATION DE M. GUERIN LOIC,EN QUALITE DE RAPPORTEUR PERMANENT,A COMPTER DU 17-10-1994.
M. DOBKINE EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.
M. JARRY FRANCOIS,EST NOMME,A COMPTER DU 01-10-1994,DELEGUE REGIONAL AU TOURISME POUR LA REGION BRETAGNE.
M. GUINARD JACQUES EST NOMME MEMBRE TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE M. BORE JACQUES,DEMISSIONNAIRE.APPLICATION DE L'ART. 18 DU DECRET 911125 DU 28-10-1991.
MELLE. DANIELE MASSON,EST DELEGUEE DANS LES FONCTIONS DE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT PRES LA CRC DE POITOU-CHARENTES.
DISCIPLINES MEDICALES: 1ER COLLEGE,PROFESSEURS ET ASSIMILES; 2EME COLLEGE,MAITRES DE CONFERENCE ET ASSIMILES.
LE MANDAT DES MEMBRES DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES NATIONALE ET ACADEMIQUES ACTUELLEMENT EN EXERCICE,COMPETENTES A L'EGARD DES PERSONNELS DE DIRECTION DE 1ERE ET DE 2EME CATEGORIE,EST PROROGE DE 10 MOIS.
M. POCHON JEAN-PIERRE,EST NOMME DIRECTEUR DES SERVICES ACTIFS DE POLICE DE LA PREFECTURE DE POLICE,A COMPTER DU 16-12-1994.
Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
      Vu l'arrêté du 8 avril 1993 modifié portant délégation de signature,
              Arrête:
  Fait à Paris, le 13 février 1995.
FRANCOIS LEOTARD
M. FREISS BERNARD,EST NOMME MEMBRE,POUR LA DUREE DU MANDAT DES AUTRES MEMBRES RESTANT A COURIR.
M. GOETZ ROLAND,EST NOMME AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE DE L'EAU LOIRE-BRETAGNE,POUR REPRESENTER LES DIFFERENTES CATEGORIES D'USAGERS,EN REMPLACEMENT DE M. CLEVY ROLAND.
EST PRONONCE LE RETRAIT D'AGREMENT DE L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT D'AVENIR ET LIBERTE,DONT LE SIEGE SOCIAL EST 18,AVENUE DE LA MARNE,A ASNIERES (HAUTS-DE-SEINE),EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE.
L'ARRETE SUSVISE EST MODIFIE COMME SUIT:
LES MOTS "COMMISSION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE LA PROMOTION SOCIALE" SONT REMPLACES PAR LES MOTS "COMMISSION CENTRALE DE L'HYGIENE ET DE LA SECURITE".
NOMINATION DE MEMBRES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT:
M. PHILIPPE PARINI (ECONOMIE);
MELLE. SOPHIE MAHIEUX (BUDGET,PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT);
M. FRANCIS BRUN-BUISSON (COMMUNICATION).
M. ROBERT MIGUET,PREFET,EST ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,A COMPTER DU 31-12-1994.
NOMINATION DE M. FRANCOIS PUAUX.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 26-09-1988.
M. JEAN-DANIEL VAZELLE,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (INTERIEUR ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE),EN REMPLACEMENT DE M. CHRISTIAN POURNY.
M. FROBERVILLE HENRI,EST NOMME REPRESENTANT TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. DUBOURDIEU MARC.
ARMEE ACTIVE: ARMEE DE TERRE,AVEC TRAITEMENT ET EFFET DU 31-12-1993: M. VIVIER (PATRICK,RENE),CITE,GRIEVEMENT BLESSE EN OPERATIONS LE 30-12-1993.
SECRETAIRE PERMANENT: M. LAMIELLE MICHEL,EN REMPLACEMENT DE M. PROSPERT JACQUES.
SECRETAIRE PERMANENT SUPPLEANT: M. MIGNON HERVE,EN REMPLACE DE M. KALUZNY YVES.
M. MAYER FRANCIS EST NOMME CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE.
M. CLAUDE GUYON,PREFET,EST ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE A COMPTER DU 09-06-1994.
EST HABILITEE A FAIRE DE LA PUBLICITE EN FAVEUR DES ARMES A FEU ET DE LEURS MUNITIONS,LA PUBLICATION SUIVANTE: CHASSE NATURE ENVIRONNEMENT.
DEFENSE (ARMEE DE L'AIR,ARMEE DE TERRE,MARINE NATIONALE,SERVICE DES ESSENCES,SERVICE DE SANTE,ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE): AU GRADE DE COMMANDEUR,OFFICIER ET CHEVALIER.
EST AUTORISE,POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE LA SOURCE ROYALE-FRANCE,CAPTEE A MARIOL (ALLIER) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION "EAU MINERALE NATURELLE GAZEUSE",L'EMPLOI DU MATERIAU DESIGNE SOUS LE NOM DE HO-02/RYF/93.
NOMINATION DE M. BERGEZ DOMINIQUE,EN REMPLACEMENT DE M. BOURCIER CHARLES,A COMPTER DU 01-09-1994.
M. ORY-LAVOLLEE BRUNO,EST NOMME MEMBRE ET SECRETAIRE GENERAL,A COMPTER DU 15-09-1994.
Le Premier ministre,
      Sur la proposition du ministre d'Etat, ministre de la défense,
              Cite à l'ordre de la Nation:
  Fait à Paris, le 23 août 1994.
EDOUARD BALLADUR
    Par le Premier ministre:
    FRANCOIS LEOTARD
FIN DES FONCTIONS EXERCEES PAR M. PILLON JEAN-PIERRE,A COMPTER DU 01-07-1994.
LA BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE ET LA REUNION DES MUSEES NATIONAUX SONT AUTORISES A PRENDRE UNE PARTICIPATION DANS LA CHAINE DU SAVOIR,DE LA FORMATION ET DE L'EMPLOI A HAUTEUR DE 1000000FRS POUR CHAQUE ETABLISSEMENT.
Nomination de membres titulaires et suppléants, en qualité de représentants des organisations d'employeurs et de travailleurs.
MME. FEISSEL MARTINE,EST NOMMEE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. DELACHE PHILIPPE,DECEDE.
M. LECUSSAN CHRISTIAN EST NOMME AU COMITE DE BASSIN SEINE-NORMANDIE,POUR REPRESENTER LES USAGERS AU TITRE DES INDUSTRIES CHIMIQUES ET PETROLIERES,EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. CATHALA MICHEL.
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,A COMPTER DU 01-07-1994,AUX FONCTIONS DE MEMBRE EXERCEES PAR M. MAYNADIE JEAN.
M. LABAUNEJEAN EST NOMME MEMBRE.
Fait à Paris, le 19 août 1994.
EDOUARD BALLADUR
    Par le Premier ministre:
    GERARD LONGUET
NOMINATION DE M. DE FREITAS PACHECO JOSE,POUR UNE PERIODE DE 5 ANS,A COMPTER DU 13-06-1994.
FIN DE MANDAT: 13-06-1999.
M. SONJON CHRISTIAN,CHEF ADJOINT DES SERVICES ADMINISTRATIFS DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME,EST NOMME EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION A TEMPS PLEIN AUPRES DU PREFET DE LA REGION BOURGOGNE,A COMPTER DU 01-07-1994.
M. THIEBLIN XAVIER,EST NOMME MEMBRE COMME ADMINISTRATEUR DU FIRS,EN REMPLACEMENT DE M. VIOT ALEXANDRE,DEMISSIONNAIRE.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES PAR M. MADELAINE GILLES,INGENIEUR DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT,EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION A TEMPS PARTIEL AUPRES DU PREFET DE LA REGION BRETAGNE,A COMPTER DU 30-04-1994.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT (COOPERATION) ET DE REPRESENTANTS DES ELEVES DE L'ECOLE.
MELLE. PRADEL CLAUDINE EST NOMMEE RAPPORTEUR.
M. PAIN JEAN-LUC EST NOMME DIRECTEUR ADJOINT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DU BUDGET.
IL EST CREE UNE MISSION DE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER AUPRES DES ORGANISMES SOUMIS AU CONTROLE DE L'ETAT INTERVENANT DANS LES SECTEURS DU COMMERCE,DE L'AIDE TECHNIQUE A L'EXPORTATION,DE LA CONSOMMATION ET DES ACHATS PUBLICS.
EST NOMME MEMBRE,REPRESENTANT LE MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME: M. PICQUAND JEAN-LOUIS,EN REMPLACEMENT DE M. COUSTY.
M. PHILIPPE GUERIN,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-FRANCOIS GUTHMANN.
Par décret du Président de la République en date du 7 octobre 1992, M.
     Lagarrigue (Claude), directeur régional du travail et de l'emploi     d'Ile-de-France, est nommé inspecteur général des affaires sociales.
M. LAGARRIGUE CLAUDE EST NOMME INSPECTEUR GENERAL DES AFFAIRES SOCIALES.
M. le docteur Bellon (Jean-Michel), service de chirurgie orthopédique et     traumatologique à l'établissement d'hospitalisation public national de     Fresnes (Val-de-Marne).
M. le docteur Bouchard (Philippe), service de chirurgie générale et     digestive à l'établissement d'hospitalisation public national de Fresnes     (Val-de-Marne).
A la suite de l'examen qui s'est déroulé le 23 mai 1992, les candidats dont     les noms suivent, classés par option et dans l'ordre de mérite, sont admis     dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre:
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en     date du 9 septembre 1992, M. Wolff (Damien) est nommé, à compter du 31 août     1992, assistant technique stagiaire de la Caisse des dépôts et consignations.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30     septembre 1992, l'honorariat est conféré à M. Bernet (Pierre), ancien notaire     à la résidence de Romanèche-Thorins (Saône-et-Loire).
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en     date du 22 juillet 1992, M. Zaakour (Bernard) est nommé, à compter du 20     juillet 1992, assistant technique stagiaire de la Caisse des dépôts et     consignations.
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en     date du 8 octobre 1992, M. Nicolas (Michel) est nommé, à compter du 5 octobre     1992, assistant technique stagiaire de la Caisse des dépôts et consignations.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28     septembre 1992, Mlle Lefrancois (Marie, Pierre, Agnès) est nommée huissier de     justice à la résidence de Thury-Harcourt (Calvados), en remplacement de M.
     Lepy (Jean, Marie, Marcel), démissionnaire.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, du ministre du budget,     du ministre de l'industrie et du commerce extérieur et du ministre délégué au     commerce extérieur en date du 25 septembre 1992, M. Moulin (Gérard),
     sous-directeur, est nommé chef du service de la promotion des échanges     extérieurs.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 28 septembre     1992, M. Demumieux (Jean-Pierre), administrateur civil hors classe,
     contrôleur d'Etat de 1re classe, est titularisé dans le corps des contrôleurs     d'Etat à compter du 26 mars 1992.
EST APPROUVEE L'ELECTION PAR L'ACADEMIE NATIONALE DE MEDECINE DE M. RAYMOND BASTIN EN QUALITE DE SECRETAIRE PERPETUEL,EN REMPLACEMENT DE M. ANDRE LEMAIRE,DEMISSIONNAIRE.
NOMINATION DE M. MUDRY MICHEL,POUR UNE PERIODE DE 5 ANS A COMPTER DU 26-01-1993.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural en date du     30 novembre 1992, Mme Simonneaux (Laurence) est nommée, après concours,
     professeur stagiaire de zootechnie, productions et filières animales à     l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse à compter du 1er     septembre 1992.
Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l'intégration en date du     18 novembre 1992, il est créé 50 lits de soins de longue durée et 147 lits de     maison de retraite par transformation des lits d'hospice au centre     hospitalier de Bergerac (Dordogne).
M. LECUIVRE YVAN,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST NOMME SOUS-DIRECTEUR AU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT (DIRECTION DES SERVICES ADMINISTRATIFS ET FINANCIERS).
NOMINATION EN TANT QUE MEMBRE DE MM. SOUTOU GEORGES ET ZISSWILLER RICHARD EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. DE MONTBRIAL ET DE M. DE CASTILLON.
Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la forêt et du ministre de la     recherche et de l'espace en date du 21 septembre 1992, sont nommés, après     concours, chargés de recherche de 2e classe stagiaires de l'Institut national     de la recherche agronomique les agents ci-après désignés, dans les conditions     suivantes:
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT ET DE PERSONNALITES QUALIFIEES.
Rectificatif au Journal officiel du 2 septembre 1992, page 12004, 1re     colonne, 17e ligne:
      Au lieu de  <<... président de chambre régionale...>>, lire  <<... président     de section de chambre régionale...>>.
Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la forêt et du ministre de la     recherche et de l'espace en date du 15 septembre 1992, sont nommés, après     concours, chargés de recherche de 1re classe stagiaires de l'Institut     national de la recherche agronomique, les agents ci-après désignés, dans les     conditions suivantes:
Par arrêté du ministre de budget et du ministre des affaires sociales et de     l'intégration en date du 28 juillet 1992, les produits et les charges prévus     au budget primitif de l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry pour     1992 sont fixés à la somme de 7882913,67 F (décision modificative no 1).
EST DESIGNE M. MOHEN JEAN-PIERRE EN QUALITE DE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. BABELON JEAN-PIERRE,DEMISSIONNAIRE.
M. JEVAKHOFF (ALEXANDRE),INSPECTEUR DES FINANCES,EST PLACE EN SERVICE DETACHE EN QUALITE DE DIRECTEUR AU MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS A COMPTER DU 13-05-1993.
Fait à Paris, le 2 septembre 1993.
Le président-directeur général de La Française des jeux,
G. COLÉ
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DU DECRET 87330 DU 13-05-1987.
M. JACQUES ATTALI,CONSEILLER D'ETAT,EST PLACE EN DISPONIBILITE POUR CONVENANCES PERSONNELLES POUR UNE PERIODE MAXIMALE DE TROIS ANS A COMPTER DU 01-01-1994.
NOMINATION DE M. LEGOHEREL HENRI.
M. FAROULT BERTRAND,EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION,EN REMPLACEMENT DE M. MONSALLIER GEORGES,DEMISSIONNAIRE,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR.
ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE: AU GRADE DE COMMANDEUR,D'OFFICIER ET DE CHEVALIER.
DEFENSE: ARMEE DE TERRE,AU GRADE D'OFFICIER ET DE CHEVALIER,MARINE NATIONALE.
M. LAFFITTE MICHEL EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,SUR PROPOSITON DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,EN REMPLACEMENT DE M. JACHIET NICOLAS.
M. LAFFITTE EST NOMME POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR DE SON PREDECESSEUR.
M. LEHALLE MICHEL,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DU MINISTERE DU BUDGET.
LA VILLE DE VALENCIENNES EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A VALENCIENNES (NORD).
LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA SARTHE EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC AU MANS (SARTHE).
LA VILLE DE CHARLEVILLE-MEZIERES EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A CHARLEVILLE-MEZIERES (ARDENNES).
DEFENSE: AU GRADE DE COMMANDEUR,D'OFFICIER ET DE CHEVALIER: CONTROLE GENERAL DES ARMEES,GENDARMERIE NATIONALE,ARMEE DE TERRE,MARINE NATIONALE,ARMEE DE L'AIR,SERVICE DE SANTE,DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT,JUSTICE MILITAIRE.
M. PRATZ ROBERT,EST DESIGNE EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. PIPET MICHEL.
Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
      Vu l'arrêté du 8 avril 1993 modifié portant délégation de signature,
              Arrête:
  Fait à Paris, le 8 septembre 1994.
FRANCOIS LEOTARD
EN QUALITE DE REPRESENTANT DES COMMUNAUTES EDUCATIVES: M. FAUQUEMBERGUE BERNARD,EN REMPLACEMENT DE MME. KIEFER NICOLE.
EN QUALITE DE REPRESENTANT DES PERSONNELS DU CRDP: MME. VILLARET LILIANE,EN REMPLACEMENT DE MME. LEMOUCHOUX COLETTE.
M. CHATOT MICHEL EST NOMME SOUS-DIRECTEUR AU MINISTERE DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER.
Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
      Vu l'arrêté du 8 avril 1993 modifié portant délégation de signature,
              Arrête:
  Fait à Paris, le 5 octobre 1994.
FRANCOIS LEOTARD
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,A COMPTER DU 15-10-1994,AUX FONCTIONS DE MEMBRE EXERCEES PAR M. BERTHIAUME MARC.
M. PENAUD PASCAL EST NOMME MEMBRE.
M. CIEUTAT BERNARD EST NOMME PRESIDENT DE LA COMMISSION DES MARCHES D'ELECTRONIQUE ET DE TELECOMMUNICATIONS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
PRESIDENT: M. ROSIER GUY.
NOMINATION DE MEMBRES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 25-03-1994.
M. CHABROL RAYMOND,EST NOMME CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES,DE LA SANTE ET DE LA VILLE ET DU MINISTRE DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE.
MEMBRE TITULAIRE: M. LE PROFESSEUR DENIS GALLOT,EN REMPLACEMENT DE M. LE DOCTEUR YVES HERRIAU.
MEMBRE SUPPLEANT: M. LE DOCTEUR CLAUDE MAYEUX,EN REMPLACEMENT DE M.  LE PROFESSEUR DENIS GALLOT.
LISTE "CONTRE L'EUROPE DE MAASTRICHT,ALLEZ LA FRANCE" AVEC JEAN-MARIE LE PEN.
APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 79160 DU 28-02-1979.
M. PREVEL JEAN-CLAUDE EST DESIGNE POUR DIRIGER LA MISSION ECONOMIQUE ET FINANCIERE DU PETROLE ET DE LA CHIMIE.
M. THIERRY DUSART,ADMINISTRATEUR DES AFFAIRES MARITIMES,EST NOMME EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION A TEMPS PLEIN AUPRES DU PREFET DE LA REGION BRETAGNE,A COMPTER DU 01-04-1996.
POUR L'EXERCICE 1994,LE REVENU DE REFERENCE VISE A L'ART. D635-24 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE EST FIXE A 14,3140FRS.
NOMINATION DE MEMBRES DU JURY POUR LES SESSIONS DE 1994.
PRESIDENT: MELLE. ARNOULD BRIGITTE.
APPLICATION DE L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 28-07-1992 MODIFIE.
M. JOSEPH CAPION,EST NOMME PRESIDENT DE LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE BORDEAUX,A COMPTER DU 26-09-1994,EN REMPLACEMENT DE M. GUY ALLUIN,ADMIS A CESSER DEFINITIVEMENT SES FONCTIONS.
M. HOLZ JEAN-PAUL,EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE SUR UN EMPLOI DE DIRECTEUR ADJOINT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DU MINISTERE DU BUDGET,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 04-03-1994.
M. BESSON JEAN-PAUL EST NOMME SECRETAIRE PERMANENT DE LA COMMISSION SUSVISEE,A COMPTER DU 01-03-1994,EN REMPLACEMENT DE M. VIDAL HENRI.
M. DOUVRELEUR OLIVIER EST NOMME SOUS-DIRECTEUR (MINISTERE DE LA JUSTICE).
M. ROBERT VIARGUES EST NOMME VICE-PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS,A COMPTER DU 01-06-1994.
LISTE "L'EUROPE COMMENCE A SARAJEVO".
TETE DE LISTE: M. LEON SCHWARTZENBERG.
APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 79160 DU 28-02-1979.
NOMINATION DE M. AUBERGER BERNARD EN TANT QUE MEMBRE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE L'ARRETE DU 28-07-1993.
M. JEAN-PHILIPPE GAUDEMET,ADMINISTRATEUR HORS CLASSE DE L'INSEE,EST CHARGE DES FONCTIONS DE COMMISSAIRE ADJOINT AU PLAN.
NOMINATION POUR L'ANNEE 1994:
PRESIDENT: MME. HUPPERT ISABELLE.
VICE-PRESIDENTS: MM. CARCASSONNE PHILIPPE ET PESERY BRUNO AU TITRE DES 1ER ET 2EME COLLEGES.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS DES 1ER ET 2EME COLLEGES.
LA SOCIETE NATIONALE D'ETUDE ET DE CONSTRUCTION DE MOTEURS D'AVIATION EST AUTORISEE A SOUSCRIRE A UNE AUGMENTATION DE CAPITAL DE LA SOCIETE CORSE COMPOSITES AERONAUTIQUES,POUR UN MONTANT DE 1950300FRS,SA PART A CE CAPITAL RESTANT INCHANGE A 33%.
NOMINATION DE MEMBRES EN TANT QUE REPRESENTANTS DES ASSOCIATIONS ET ORGANISMES MEMBRES DE DROIT DUDIT COMITE.
APPLICATION DE L'ART. 4 (2EMEMENT) DU DECRET 82697 DU 04-08-1982 MODIFIE.
M. DE LAROSIERE DE CHAMPFEU (JACQUES),INSPECTEUR GENERAL DES FINANCES,EST ADMIS,SUR SA DEMANDE,A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE A COMPTER DU 01-06-1994.
M. JUQUEL GUY EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES SALARIES,EN REMPLACEMENT DE M. DELAHAYE GERARD.
M. MARTINS-FERREIRA MANUEL EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. JUSSAC CHRISTOPHE.FIN DE MANDAT: 17-11-1994.
NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE PERSONNALITES QUALIFIEES:
MM. COMBARNOUS MICHEL,DAVID (JACQUES,HENRI) ET KARCHER XAVIER.
M. JARRIGE JEAN-FRANCOIS,EST NOMME SECRETAIRE GENERAL,EN REMPLACEMENT DE M. VALLET GEORGES.
M. ROUSSEAU PIERRE,INGENIEUR EN CHEF DU GENIE RURAL,DES EAUX ET DES FORETS,EST NOMME EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION A TEMPS PLEIN AUPRES DU PREFET DE REGION CENTRE,A COMPTER DU 17-05-1994.
EST AUTORISE,POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE LA SOURCE GRANDE SOURCE,CAPTEE A VITTEL (VOSGES) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION "EAU MINERALE NATURELLE",L'EMPLOI DU MATERIAU DESIGNE SOUS LE NOM DE TTP-003/GDS/96.
SUR DESIGNATION DE L'UNION NATIONALE DES INTERMEDIAIRES ET TRANSACTIONNAIRES,M. FONTENOY (MARC) EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DE LA COMMISSION NATIONALE DE CONCERTATION,AU TITRE DES ORGANISATIONS NATIONALES REPRESENTATIVES DES GESTIONNAIRES,EN REMPLACEMENT DE M. DE BROUCKER (GONZAGUE),DECEDE.
EST NOMME MEMBRE,A TITRE DE PERSONNALITE DESIGNEE EN RAISON DE LEURS COMPETENCES,M. DUMAS JACQUES,PRESIDENT DE L'ASSOCIATION TECHNIQUE,ENERGIE,ENVIRONNEMENT,EN REMPLACEMENT DE M. FOURNIER GEORGES.
SUITE A LA REALISATION DE LA DEVIATION DE LA ROUTE NATIONALE 89 DE PERIGUEUX,SONT DECLASSEES DE LA VOIRIE NATIONALE POUR ETRE RECLASSEES LES VOIES DES SECTIONS OUEST ET EST DESIGNEES AU PRESENT ARRETE.
CONCESSION AVEC TRAITEMENT ET EFFET DU 25-08-1994 A M. BLUGEON DONAT (ARMEE DE TERRE),GRIEVEMENT BLESSE EN OPERATIONS LE 06-08-1994.
M. ECALLE FRANCOIS EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE.
NOMINATION ET CESSATION DE FONCTIONS DES COMMISSAIRES DU GOUVERNEMENT DANS LES JURIDICTIONS Y ANNEXEES.
EST NOMME AU TITRE DES REPRESENTANTS DU MINISTERE CHARGE DE L'INDUSTRIE POUR EXERCER LES FONCTIONS DE RAPPORTEUR GENERAL DE LA COMMISSION JUSQU'AU 31-12-1995: M. JEROME GOELLNER EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE (DANIEL).
M. CHANTEPY CHRISTOPHE EST NOMME RAPPORTEUR GENERAL EN REMPLACEMENT DE M. FRATACCI STEPHANE.
Par décret du Président de la République en date du 27 janvier 1995, les     officiers désignés ci-après sont nommés aux commandements suivants:
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,A COMPTER DU 08-09-1997 AUX FONCTIONS DE M. GAIN BRUNO,SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES.
Le secrétaire d'Etat au budget,
      Vu l'article 1680 du code général des impôts ;
      Vu l'article 188 bis (2o) de l'annexe IV au code général des impôts,
              Arrête :
  Fait à Paris, le 22 juillet 1997.
Christian Sautter