Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
ARRETE DE NOMINATION DE M. BERNARD DIZIER COMME MEMBRE SUPPLEANT, EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE DUMONT, A LA COMMISSION SUPERIEURE NATIONALE DU PERSONNEL DES ENTREPRISES ELECTRIQUES ET GAZIERES.
MR HAVARD REMPLACE M. DE ROMANET COMME MEMBRE TITULAIRE AU COMITE TECHNIQUE NATIONAL DE PREVENTION NO 4
PUBLICATION EN ANNEXE DE L'AVENANT NO 3 A LA CONVENTION NATIONALE DES MEDECINS DU 03-02-1976.
LISTE DE MEDIATEURS POUR LES PROFESSIONS AGRICOLES (REGION D'ILE-DE-FRANCE).
(AGENTS CONTRACTUELS DE 2EME CATEGORIE)
ABROGATION DE L'ARRETE DU 25-08-1977.
M. DANIEL DOUSTIN, DIRECTEUR DU CABINET, RECOIT DELEGATION DU PREMIER MINISTRE.
MM. LEBON & ROBIDEL SONT NOMMES MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS EN REMPLACEMENT DE MM. POUCY & BELLET.
M. MICHEL HAMOIR EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL DE LA SECTION SEMENCES POTAGERES ET FLORALES DU GNIS, EN REMPLACEMENT DE M. HORACE NOTHON.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 31-05-1978 (VACCINATIONS, DESINFECTION ET UTILISATION DES LOCAUX).
LEUR MANDAT PRENDRA FIN LE 21 août 1982.
M. POIRIER EST NOMME ASSESSEUR (REPRESENTANT SNCF) PRES LA COMMISSION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: PAR UN ARRET EN CONSEIL D'ETAT
(AJOUTER : LIAISON ET DIFFUSION ET SCOP PRESSE NORMANDE ET SUPPRIMER WORLD NEWS SERVICE (LES NOUVELLES DU MONDE).
LEUR MANDAT PRENDRA FIN LE 29 août 1982.
(68E AVENANT DU 26 OCTOBRE 1978).
M. MAURICE BEAUMONT EST NOMME PRESIDENT D'HONNEUR.
(SUPPRESSION DE L'EMPLOI D'INSPECTEUR DELEGUE A L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE).
MODIFICATION DU A DE L'ARRETE DU 23 MAI 1978 : NOMINATION DE M. PHILIPPE LEGER EN QUALITE DE SUPPLEANT DU DIRECTEUR DES ROUTES ET DE LA CIRCULATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SNEPC.
MODIFIE LE TABLEAU ANNEXE A L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 06-03-1967 CONCERNANT LES CORPS DES ADMINISTRATEURS FINANCIERS.
MONTANT, POUR L'ANNEE 1972, DE LA COMPENSATION PREVUE A L'ART. 52 DU DECRET 462769 DU 27-11-1946
SON MONTANT EST DE 694 339 322 FRS. (DECRET PRECITE PORTANT ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES).
COURRIERS ET ACCOMPAGNATEURS
ABROGATION DE L'ARTICLE 3 DE L'ARRETE DU 18 OCTOBRE 1962.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 21 JANVIER 1969.
NOMINATIONS A LA COMMISSION DE LA QUALITE INSTITUEE PAR L'ART. 5 DU DECRET 741106 DU 26-12-1974.
M. BURGAUD EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL EN REMPLACEMENT DE M. BAILLY DU BOIS, SUPPLEANT DE M. GREGORY.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 29-06-1976 SUR L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES CONSERVATEURS DE MUSEE ET DE DIRECTEUR DE JARDIN ZOOLOGIQUE.
INDUSTRIE ET RECHERCHE A SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE, TITRE VI, CHAP. 65-02.
M. CHAUSSADE, DIRECTEUR DES TERRITOIRES D'OUTRE-MER, EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION, EN REMPLACEMENT DE M. PINEL. M. MONTPEZAT EST NOMME SUPPLEANT DE M. CHAUSSADE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-10-1976.
DESIGNATION DE M. ANDRE VILLENEUVE, EN TANT QUE VICE-PRESIDENT DE LA COMMISSION NATIONALE CHARGEE DE L'ETUDE DES PROBLEMES DES FRANCAIS MUSULMANS, EN REMPLACEMENT DE M. BELHADDAD.
SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE, TITRE VI, A DIVERS MINISTERES DONT SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE, TITRE IV, CHAP. 44-01.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE PRESENT ARRETE N'EST PAS APPLICABLE DANS LES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN, DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE
 ABROGATION DES ARRETES DU 19 JUILLET 1954 ET DU 27 décembre 1955
DROITS DE PORT DANS LE PORT DE NANTES-SAINT-NAZAIRE.
(ART. 1 : INDEMNITE RECUE PAR L'AGENT ADMINISTRATIF CHARGE DE REMPLACER LE DIRECTEUR POUR UNE CERTAINE PERIODE
ART. 2 : REMBOURSEMENT DES PRIMES VERSEES PAR LES AGENTS DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION AUX ORGANISMES DE CAUTIONNEMENT MUTUEL)
MODIFIE L'ARRETE DU 1 OCTOBRE 1976.
ABROGE LES ARRETES DES 16-10-1963 ET 08-04-1976.
EN CAS D'ABSENCE MM. PIERRE GUILBEAU ET JEAN LEBLAY.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 21-08-1969.
REDUCTION DU TAUX DE LA TAXE POUR UNE DUREE D'UN AN A PARTIR DE LA PUBLICATION DU PRESENT ARRETE
TAUX DIFFERENTIEL DE LA TAXE PENDANT LA MEME PERIODE.
RECT.201071        P10330
MODIFICATION DE LA LISTE A ANNEXEE A L'ARRETE DU 25-10-1965.
ABROGE L'ARRETE DU 12-10-1973.
PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION PREVUE A L'A. DU 24-10-1968.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE DE 1992
ANNEXE 1 : PIECES A FOURNIR AU DOSSIER D'ADMISSION DANS LES ECOLES
 ANNEXE 2 : PROGRAMME
 ANNEXE 3 : COMPOSITION DES DOSSIERS DES CANDIDATS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
(ART. 2, LIAISONS TRANSMANCHE, TAUX DE LA REDEVANCE PERCUE POUR USAGE DES INSTALLATIONS AMENAGEES POUR LA RECEPTION DES PASSAGERS).
EST ANNULE SUR 1971 UN CREDIT DE 200 000 000 FRS AU BUDGET ET AU CHAPITRE MENTIONNES DANS LE TABLEAU A ANNEXE AU PRESENT ARRETE (CONTRIBUTION FINANCIERE DE LA FRANCE AU BUDGET DES COMMUNAUTES EUROPEENNES).
(MODIFICATION DE L'ARRETE DU 04-06-1952).
ET MODIFICATION DE L'ART. 10 (ROLE DU JURY NATIONAL) DE L'ARRETE SUSVISE.
M. LUCIEN MENET EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL EN REMPLACEMENT DE M. LACROIX.
EXTENSION D'UN ACCORD DU 14 JUIN 1978 INTERVENU DANS LE CADRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE REGIONALE DE L'INDUSTRIE DU BOIS DE PIN MARITIME EN FORET DE GASCOGNE.
ABROGE ET REMPLACE LES ART. 23 A 30 DE L'ARRETE DU 09-10-1964.
SPECIALISATION DES ECOLES NATIONALES DE LA MARINE MARCHANDE POUR L'ANNEE SCOLAIRE 1971-1972.
NOMINATION DE MEMBRES JUSQU'AU 31-12-1981.
APPLICATION DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 30 NOVEMBRE 1978
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 23-06-1977.
DEVENU CENTRE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'INFORMATION SUR LA FORMATION PERMANENTE. 
NOMINATION D'ADMINISTRATEURS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE, POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
TAUX DE L'INDEMNITE POUR SERVICE A LA MER PREVUE A L'ART. 1ER DU DECRET 78785 DU 25-07-1978
ABROGE L'ARRETE DU 25-07-1978.
MODIFICATION DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 21-06-1968.
MODIFICATION DU TITRE, DU TABLEAU I, DU TABLEAU II ET ET ADJONCTION D'UN TROISIEME PARAGRAPHE A L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 2 JUIN 1976.
PM, SERVICES GENERAUX, TITRE III, FORMATION PROFESSIONNELLE, CONTROLE ET FONCTIONNEMENT DES INSTANCES, INTERVENTION, CHAP. 37-03 A INTERIEUR, TITRE III FORMATION PROFESSIONNELLE ET PROMOTION SOCIALE, CHAP. 34-97.
ABROGE LES ARRETES PARTICULIERS ANTERIEUREMENT PRIS.
FIXATION DU PRIX DE VENTE A LA GUADELOUPE DE CERTAINES CATEGORIES DE TABACS FABRIQUES, A COMPTER DU 1 OCTOBRE 1976
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 5 MAI 1971
ABROGE LE DECRET 72-932 DU 10 OCTOBRE 1972.
 ANNEXE : GRANDS CHAPITRES ENSEIGNES
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA RENTREE UNIVERSITAIRE 1984-1985
MODIFIE L'ARRETE DU 05-11-1959 (MONITRICES DE JARDINS D'ENFANTS).
SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE, TITRE V, CHAP. 57-01 A SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE, TITRE III, CHAP. 31-02.
ABROGE L'ARRETE DU 26-06-1972.
ABROGE L'ARRETE DU 27-03-1973.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 27 NOVEMBRE 1972.
NOMINATION DE M. CLAUDE MROZOWSKI, SUPPLEANT, EN REMPLACEMENT DE M. GIANNOLI.
Le ministre de la culture et de la communication,
 Vu l'arrêté du 3 août 2004 relatif au conseil des métiers d'art et à la mission des métiers d'art,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 23 octobre 2006.
Renaud Donnedieu de Vabres
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
 Vu l'article L. 312-4 du code rural ;
 Sur proposition du secrétaire général et du directeur général de la forêt et des affaires rurales,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 2 octobre 2006.
Dominique Bussereau
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 26-07-1979   P1944
ABROGATION DE L'ARRETE DU 17-03-1978.
M. JEAN MIALET EST NOMME PRESIDENT DE LA COMMISSION.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: LES DISPOSITIONS CONCERNANT LES GARDES-PECHE DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA PECHE
AUTORISATION DE PORT D'ARMES : LIEUTENANTS DE LOUVETERIE, GARDE-PECHE DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA PECHE, CERTAINS AGENTS DE PARCS NATIONAUX.
OUVERTURE SUR 1979 D'UN CREDIT DE 30 000 000 FRS APPLICABLE AU BUDGET INTERIEUR. TITRE III, DEPENSES RELATIVES AUX ELECTIONS (CHAP. 3761).
(APPLICATION DE L'ARTICLE 75 DE L'ANNEXE IV DU CGI)
ABROGE L'ARRETE DU 25-05-1977 FIXANT LES TAUX ANNUELS DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES DES CONDUCTEURS D'AUTOMOBILES DU SERVICE CENTRAL AUTOMOBILE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR.
M. MALAURIE CHRISTIAN EST NOMME AU COMITE CENTRAL DES LICENCES INSTITUE AU SEIN DE LA COMMISSION DES TRANSPORTS TERRESTRES.
EXTENSION D'UN ACCORD DE SALAIRE DU 30-09-1978 (AGGLOMERATION DE TOULON).
M. RIOU EST NOMME, POUR UNE PERIODE DE CINQ ANS A COMPTER DU 01-11-1975, DIRECTEUR DE L'INSTITUT DE PHYSIQUE NUCLEAIRE DE L'UNIVERSITE DE PARIS SUD.
ABROGATION DES ARTICLES 2 A 7 DE L'ARRETE DU 26 JUILLET 1973
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DU II DE L'ARTICLE 3 DU DECRET 72199 DU 13 MARS 1972.
ABROGE L'ARRETE DU 14 NOVEMBRE 1969
ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-08-1974. (ALCOOLS).
OUVERTURE D'UNE SESSION EXTRAORDINAIRE ET COMPLEMENTAIRE LE 7 JANVIER 1977
ABROGATION DE L'ARRETE DU 18-01-1977.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 27-07-1961, RELATIF AUX TAUX DES PRIMES DE VOL HORAIRE DU PERSONNEL NAVIGANT DE LA DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE.
MM. MARCEL GAUTIER & GEORGES COLPAERT SONT NOMMES COMMISSAIRES AUX COMPTES AUPRES DE LA SOCIETE
REMPLACE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 01-02-1960 MODIFIE.
CONDITIONS DANS LESQUELLES LES ORGANISMES COLLECTEURS PEUVENT CONSENTIR DES PRETS A DES PERSONNES PHYSIQUES EN APPLICATION DES ARTICLES 26-1 ET 27 BIS DU DECRET 751269 DU 27 décembre 1975 MODIFIE.
ABROGE LES ARRETES DES 19-07-1965 ET 03-05-1976.
ABROGE LES ARRETES DES 22-07-1965 ET 03-05-1976.
M. COSTA, MAITRE DES REQUETES, EST NOMME RAPPORTEUR PRES LA COUR SUPERIEURE D'ARBITRAGE EN REMPLACEMENT DE M. LAGRANGE, APPELE A D'AUTRES FONCTIONS.
APPLICATION DU DECRET 731067 DU 29-11-1973 FIXANT LES CONDITIONS DE PRODUCTION.
DELIMITATION DE L'AIRE DE PRODUCTION DES "VINS DE PAYS DU MONT BAUDILE".
ECHELONNEMENT INDICIAIRE DU GRADE DE DIRECTEUR DU CENTRE DE FORMATION ET D'ETUDES DE L'EDUCATION SURVEILLEE :
 MODIFIE L'ARTICLE UNIQUE DE L'ARRETE DU 26-11-1955.
M. MORIN EST MEMBRE SUPPLEANT DE LA COMMISSION.
(APPLICATION DE LA DEROGATION PREVUE PAR LES DISPOSITIONS DE L'ART. 1ER DU DECRET 69344 DU 11-04-1969).
AUTORISATION DE REJETS D'EFFLUENTS RADIOACTIFS LIQUIDES DE LA SOCIETE FRANCO-BELGE DE FABRICATION DE COMBUSTIBLES, FBFC, (DES INSTALLATIONS NUCLEAIRES) A ROMANS-SUR-ISERE (DROME)
ABROGATION DE L'ARRETE DU 26-11-1974.
NOMINATION DE M. ROCCA EN REMPLACEMENT DE M. FAUTZ.
ABROGE L'ARRETE DU 13-05-1977.
MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION NO 2 INSTITUEE PAR L'ARRETE DU 21-09-1962 (CONTROLEURS DES LOIS SOCIALES EN AGRICULTURE).
L'ARRETE DU 08-08-1977 EST ABROGE.
ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX PERSONNELS DE FORMATION PROFESSIONNELLE DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE :
 ABROGATION DE L'ARRETE DU 15-02-1964.
FIXATION DU MONTANT DE LA TAXE PARAFISCALE PREVUE AU TITRE DU COMITE NATIONAL DE LA POMME DE TERRE EN VUE DE SON FINANCEMENT.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 3
ABROGATION DES ARRETES DU 05-04-1949,DU 03-06-1961 ET DU 20-01-1967 SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES PREVUES A L'ART. 2 DU PRESENT ARRETE.
ABROGE L'ARRETE DU 19-09-1977.
M. DOMINJON EST NOMME SECRETAIRE GENERAL DU COMITE ET M. BUHL, SECRETAIRE GENERAL ADJOINT
MODIFICATION DU TABLEAU DE L'ARTICLE 1ER ET DU TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 18 JANVIER 1977 (COLONELS, LIEUTENANTS-COLONELS ET CHEFS DE BATAILLON).
ABROGE L'ARRETE DU 02-07-1976.
ARRETE DE NOMINATION DE M. DUTEIL & MME DERNONCOURT COMME MEMBRES TITULAIRE ET SUPPLEANT DE LA COMMISSION SUPERIEURE NATIONALE DU PERSONNEL DES ENTREPRISES ELECTRIQUES ET GAZIERES.
M. ANDRE HERZOG EST NOMME PRESIDENT DE LA 6E SECTION DU CONSEIL GENERAL EN REMPLACEMENT DE M. RANDET.
MM. GEORGE-PICOT & NORMAND SONT NOMMES POUR TROIS ANS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA COMPAGNIE FRANCAISE DE TELEVISION
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'ISSUE DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN QUI AURA LIEU EN 1992
ABROGE L'ARRETE DU 06-07-1976.
RECT.280574        P5809
MODALITES D'ORGANISATION, NATURE ET PROGRAMME DES EPREUVES DE L'EXAMEN D'APTITUDE POUR LE RECRUTEMENT D'AGENTS DE BUREAU.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 9 DE L'ARRETE DU 30 OCTOBRE 1961 (COMMUNE DE BORDEAUX)
ATTRIBUTION A CERTAINS PERSONNELS DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR AGRICOLE ET VETERINAIRE.
NOMINATION DE MM. ALBERT LEON, JEAN MATTEOLI, JEAN MENU, JEAN-LOUIS MOYNOT, PHILIPPE NEESER, CHARLES RAVIN ET MICHEL ROLANT.
M. JACQUES LE-BOT EST RECONDUIT DANS SES FONCTIONS DE MEMBRE DE LA COMMISSION, SPECIALITE GENIE CIVIL (BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS).
APPLICATION DE L'ART. R331-18 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 20-12-1968.
M. JEAN ARVIS EST NOMME DIRECTEUR GENERAL DU GAN.
MODIFICATION DES ARTICLES 1ER, 2, 6, 10, 16, 18 ET 23, MODIFICATION DES ANNEXES III ET IV DE L'ARRETE DU 24 MARS 1978 (COEFFICIENT DE SOUDURE, DISPOSITIONS DIVERSES).
LISTE COMPLEMENTAIRE DES SPECIALITES ET DES OPTIONS ENSEIGNEES DANS LES IUT.
 MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 18-06-1968 (DIETETIQUE PARIS XII).
M. REGARD EST NOMME PRESIDENT DE LA COMMISSION, EN REMPLACEMENT DE M. TURQUET DE BEAUREGARD.
LISTE DES CHEFS DE SERVICE INTERDEPARTEMENTAUX DES MINES COMPETENTS POUR RECEVOIR LES DEMANDES D'HABILITATION.
EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 49492 DU 11-04-1949 (REPRESSION DES FRAUDES FISCALES).
RECT.140879        P6978
COMPOSITION DE LA COMMISSION DES INFIRMIERS ET INFIRMIERES DU CONSEIL SUPERIEUR.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 13 NOVEMBRE 1975.
ARRETE DE NOMINATION DE M. JEAN FERON EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE WYART ET DE M. PIERRE AYE EN REMPLACEMENT M. ROGER COURBEY, A LA COMMISSION SUPERIEURE NATIONALE DU PERSONNEL DES ENTREPRISES ELECTRIQUES ET GAZIERES.
M. PAUL SIMON EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. HENRI CORSON. (REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CREATION DANS LE DEPARTEMENT DE LA MANCHE D'UN SERVICE D'EDUCATION SURVEILLEE.
ABROGATION DES ARRETES DES 30-06-1976 ET 23-11-1976.
ABROGATION A COMPTER DU 15 OCTOBRE 1978 DES HABILITATIONS A EXERCER DES VERIFICATIONS SUR PIECES ET SUR PLACE ACCORDEES A MM. GIRAUD & PIROVANO.
(APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 771296 DU 25-11-1977).
LISTE COMPLEMENTAIRE DES SECTIONS DE PROMOTION SUPERIEURE DU TRAVAIL PREPARANT AU DUT LES CANDIDATS ENGAGES DANS L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE
 (MODIFICATION DE L'ARRETE DU 22-12-1969).
NOMINATION POUR 1979-1980 DES MEMBRES DE LA COMMISSION CHARGEE DE L'EXAMEN DES CONNAISSANCES ET DES TITRES DES CANDIDATS A L'ECOLE FRANCAISE D'ARCHEOLOGIE D'ATHENES.
RECT.070679        P4756
(APPLICATION DE L'ART. 1ER DU D. 771295 DU 25-11-1977).
TRANSFERT DES BIENS DES ORGANISATIONS DE SAGES-FEMMES.
APPLICATION DE LA LOI DU 14 SEPT 1943, ART. 18.
CREATION D'UN SYNDICAT D'OUVRIERS
 FAMILLE PRODUCTION DES METAUX, SIEGE SOCIAL BOURG, INTITULE SYNDICAT UNIQUE DE LA FAMILLE PRODUCTION DES METAUX DE BOURG, DEFINITION DES MEMBRES, NOMINATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
NOMINATIONS DES PREMIERS CONSEILS D'ADMINISTRATION DES SYNDICATS UNIQUES DE LA FAMILLE EAU, GAZ ET ELECTRICITE DE NEVERS ET DE LA REGION.
NOMINATION D'UN CHARGE DE MISSION AUPRES DU CONSEIL SUPERIEUR DU TRAVAIL (M. LAFARGE)
NOMINATION D'UN COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT, A TITRE PROVISOIRE AUPRES DE LA FAMILLE PROFESSIONNELLE DES INDUSTRIES CHIMIQUES (M. LAFARGE)
"Commission consultative de discipline des magistrats du ministère public" devenue "Commission de discipline du parquet".
HOMOLOGATION DU REGLEMENT NO 8 DU COMITE CENTRAL RELATIF A LA COMMERCIALISATION DES VINS D'APPELLATIONS CONTROLEES
NOMINATION D'UN COMMISSAIRE PROVISOIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA FAMILLE DE L'HABILLEMENT ET TRAVAIL DES ETOFFES. (M. SALAUN)
NOMINATION D'UN CHARGE DE MISSION AUPRES DU CONSEIL SUPERIEUR DU TRAVAIL
 (M. GENDRIN) NOMINATION D'UN COMMISSAIRE PROVISOIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA FAMILLE PROFESSIONNELLE DE LA CERAMIQUE (M. GENDRIN)
NOMINATION D'UN CHARGE DE MISSION AUPRES DU CONSEIL SUPERIEUR DU TRAVAIL
 (M. SCHWEITZER).
NOMINATION D'UN COMMISSAIRE PROVISOIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA FAMILLE PROFESSIONNELLE DU BOIS (M. SCHWEITZER).
DEFINITION DES MEMBRES, NOMINATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
 (MODIFIE PAR L'ARRETE DU 21-06-44)
(APPLICATION DU DECRET DU 01-09-1934).
CREATION D'UN SYNDICAT UNIQUE D'INGENIEURS DANS LE TERRITOIRE DE BELFORT, SIEGE SOCIAL MONTBELIAND,
 DEFINITION DES MEMBRES, NOMINATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
MODIFIE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 14 février 1933
CREATION D'UN SYNDICAT D'INGENIEURS DE LA FAMILLE TRANSFORMATION DES METAUX, INTITULE SYNDICAT UNIQUE D'INGENIEURS, DE LA FAMILLE TRANSFORMATION DES METAUX DU LOIRET,
 DEFINITION DES MEMBRES, NOMINATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
COMPLETE L'ARRETE DU 30-06-1934 REGLANT LE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION CONSULTATIVE PREVUE PAR LE DECRET DU 05-06-1934, MODIFIE PAR LE DECRET DU 10-01-1935 (DESIGNATION DES REPRESENTANTS, ELECTIONS COMPLEMENTAIRES).
Abrogation de l'arrêté du 27-07-2007 à compter de la date de publication de l'arrêté organisant l'examen professionnel au titre de l'année 2011.
AUTORISATION DESDITES PLANTATIONS EN APPLICATION DE L'ART. 36 B DU DECRET 53977 DU 30-03-1953.
RECT.050879        P6747
AVENANT MENSUALISATION NO 2 DU 10 NOVEMBRE 1978
Le Premier ministre,
 Vu l'article 1er du code civil, et notamment son alinéa 2 ;
 Vu l'urgence,
 Décrète : 
 Fait à Paris, le 5 février 2007.
Dominique de Villepin
MODIFIE L'ARRETE DU 10 MARS 1976 (COMPOSITION DES COMMISSIONS).
ACCORD DEPARTEMENTAL DU 24 OCTOBRE 1978.
MODALITES D'ORGANISATION,PROGRAMMES ET EPREUVES.
NOMINATION DU GENERAL HANOTEAU, MEMBRE SUPPLEANT.
REPARTITION DES COTISATIONS COMPLEMENTAIRES DE L'ASSURANCE MALADIE DES EXPLOITANTS AGRICOLES POUR L'ANNEE 1978.
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE REGIONAL DE TOURISME DE LA CORSE 
 ABROGE L'ARRETE DU 23 décembre 1977 (COMITES REGIONAUX DE TOURISME) MODIFIE PAR L'ARRETE DU 25-01-1978 (COMITES REGIONAUX DE TOURISME : CORSE)
LISTE DES REGIONS CONCERNEES.
DELEGATION AUX PREFETS POUR PRECISER LES MODALITES PRATIQUES DE SORTIE.
LISTE DES MEMBRES DU COMITE CENTRAL DES GROUPEMENTS INTERPROFESSIONNELS.
MODIFIE L'ART. 3 (1ER) DE L'ARRETE DU 10-08-1943.
ABROGE LES ORDONNANCES LOCALES DES 05-01-1903, 21-01-1903, 28-02-1917, 30-07-1917.
PUBLIE AU REGULA 6440 P 364
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 1 MAI 1943, ARTICLE 1, ALINEAS 10 ET 11, (NOMINATION DES MEMBRES).
CREATION D'UN CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE DE DOREUR SUR BOIS, LAQUEUR, ENCADREUR.
 CREATION D'UN CERTIFICAT DE BRODERIE.
CREATION D'UNIONS REGIONALES DE BRANCHES
NOMINATIONS DE MEMBRES DU COMITE CENTRAL
CREATION DE 3 COMMISSIONS SOCIALES D'EMPLOYEURS DE LA LOCALITE PARISIENNE (DEPARTEMENT DE LA SEINE) -
DEFINITION DES MEMBRES FORMANT CETTE CATEGORIE DE COMMISSION
NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SYNDICAT UNIQUE DES EMPLOYEURS DE LA CONFECTION MASCULINE DE LA FAMILLE DE L'HABILLEMENT ET DU TRAVAIL DES ETOFFES DE LA REGION DE BORDEAUX.
MODIFIE L'ARRETE DU 5 août 1943, REGLEMENT NO 3 (VENTE)
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
 Vu le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics, notamment son article 56 et son article 142,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 12 mars 2007.
Thierry Breton
NOMINATION A LA STE ANTICONI ET ASSA.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 18-11-1912, ART. 6 (FONDS D'AVANCE DANS LES DIRECTIONS, SERVICES ET ETABLISSEMENTS DE LA MARINE) ET 14 (MONTANT MAXIMUM DES FACTURES QUE PEUVENT PAYER LES TRESORIERS).
NOMINATION A LA STE WALDBERG A LYON.
TAUX DES SALAIRES MOYENS DEPARTEMENTAUX SERVANT DE BASE AU CALCUL DES ALLOCATIONS FAMILIALES ET DE L'INDEMNITE DE SALAIRE UNIQUE.
APPLICATION DE L'ART. 8 DU DECRET 68912 DU 15-10-1968
 ABROGE L'ARRETE DU 17-05-1974.
NOMINATIONS DE MEMBRES SUPPLEANTS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CNASEA.
ABROGE L'ARRETE DU 09-11-1970 CONCERNANT LES MEMBRES SUPPLEANTS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
ABROGE L'ARRETE DU 19-09-1969.
RECT.030673        P5962
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.<BR>ABROGATION IMPLICITE CONSEQUENCE DE LA SUPPRESSION IMPLICITE DE LA COMMISSION DE L'ACTION TOURISTIQUE DE PARIS DANS LA MESURE OU ELLE N'A PAS ETE MAINTENUE EN VIGUEUR PAR LE DECRET 84526 DU 28-06-1984
DEFINITION ET COMPOSITION DES SECTIONS NON MEDICALES DU COMITE CONSULTATIF DES UNIVERSITES
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 27-03-1973 (ART. 6, 7, 8, 9 ET 10 : MODIFICATIONS TERMINOLOGIQUES).
COURS MOYENS DE CERTAINES EAUX-DE-VIE PENDANT LE PREMIER TRIMESTRE 1973 ET NOUVEAUX TARIFS DE LA REDEVANCE PREVUE A L'ART. 384 DU CGI. COGNAC, ARMAGNAC ET KIRSCHS.
NOMINATION DE MME. TRICAUD, MEMBRE DE LA COMMISSION, EN REMP. DE M. DE SALVE DE BRUNETON.
NOMINATION DE M. ALBERT COSTA DE BEAUREGARD, SECRETAIRE GENERAL ADJOINT DU SECRETARIAT GENERAL DU COMITE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 02-11-1966.(NOMINATION DE MEMBRES)
CIRCULATION DES ANIMAUX DE L'ESPECE PORCINE EN PROVENANCE DES DEPARTEMENTS DES COTES-DU-NORD ET D'ILLE-ET-VILAINE
APPLICATION DE L'ARTICLE 6 DE L'ARRETE DU 31 OCTOBRE 1974 RELATIF AU MONTANT MINIMUM DE LA PARTICIPATION AUX BENEFICES A ATTRIBUER PAR LES SOCIETES D'ASSURANCE SUR LA VIE.
POUR L'ANNEE 1973, LE MONTANT TRIMESTRIEL DU VERSEMENT PROVISIONNEL A LA CHARGE DE LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS SALARIES EST EGAL A 207 MILLIONS DE FRANCS.
M. THOMAS EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT DE M. BEGON.
Le Président de la République,
 Vu l'arrêté du 27 août 2004 portant nomination à la présidence de la République,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 1er septembre 2006.
Jacques Chirac
ECONOMIE ET FINANCES A DIVERS MINISTERES DONT PREMIER MINISTRE, SERVICES GENERAUX, TITRE IV, CHAP. 44-01 ET TITRE VII, CHAP. 65-01.
M. DUCHER EST NOMME, MEMBRE ET SECRETAIRE GENERAL DU COMITE EN REMPLACEMENT DE M. CHARRIER.
PREMIER MINISTRE, SERVICES GENERAUX, TITRE VI, CHAP. 65-01 A DIVERS MINISTERES.
CENTRE D'ETUDES TECHNIQUES DES INDUSTRIES DE L'HABILLEMENT. 
NOMINATION DE MEMBRES.
COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SCIENTIFIQUE DE L'INSTITUT
ABROGE LES ARRETES DU 20-09-1968 ET DU 03-10-1969
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A COMPTER DE LA SESSION DE 1990 OU DE LA SESSION DE RATTRAPAGE EVENTUELLE DE 1991.
LE PRESENT ARRETE PRENDRA EFFET A COMPTER DE LA SESSION DE 1980.
(ANNEXE II PUBLIEE AU BO DU MINISTERE DE L'EDUCATION).
RECT.200874        P8648
CREATION DE HUIT COMMISSIONS SCIENTIFIQUES SPECIALISEES DE L'INSTITUT
ABROGE L'ARRETE DU 9 NOVEMBRE 1964
ABROGE L'ARRETE DU 28-03-1950 EN CE QUI CONCERNE CE PERSONNEL.
ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A L'EMPLOI DE TRADUCTEUR DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE
 ABROGE L'ARRETE DU 16 MARS 1959 EN CE QUI CONCERNE LES TRADUCTEURS.
ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX CHEFS DE TRAVAUX ET AUX CHEFS DE CULTURE.
 ABROGATION DE L'ARRETE DU 14-06-1969 EN CE QUI CONCERNE CES CHEFS DE TRAVAUX ET DE CULTURE.
MODIFICATION DES ART. 2 (PAR. C) ; 7 (AL. 2) & 15 (AL. 3 & 4) DE L'ARRETE DU 31-12-1974.
RECT.240274        P2175
NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR DES LETTRES.
NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR DES LETTRES.
AGREMENT DU FONDS D'ASSURANCE FORMATION (FAF) DES SOCIETES PROPRIETAIRES D'IMMEUBLES LOCATIFS GERES PAR LA SCIC.
EXTENSION D'AVENANTS A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL CONCERNANT LES COOPERATIVES ET SICA BETAIL ET VIANDE.
CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX PERSONNELS SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES DES LABORATOIRES NATIONAUX DE LA SANTE PUBLIQUE ET LISTE DES TRAVAUX Y OUVRANT DROIT.
La ministre de la défense,
 Vu le code de la défense ;
 Vu le décret n° 2005-520 du 21 mai 2005 fixant les attributions des chefs d'état-major,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 23 novembre 2006.
Michèle Alliot-Marie
RELATIF A LA VALEUR DE REPRISE DES OBLIGATIONS 4,50% 1973 A CAPITAL GARANTI
RECT. JO DU 21-07-1976        P4347
ABROGE L'ARRETE DU 28-05-1956 CODIFIE PAR L'ARRETE DU 16-07-1976
M. TOUZIN EST NOMME MEMBRE TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE M. BESSIS.
M. LEBEL EST NOMME MEMBRE TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE M. BRUANT.
MODIFICATION DES PERCEPTIONS FORFAITAIRES AUTORISEES POUR LES ACHATS A TEMPERAMENT
ABROGE L'ARRETE DU 18 OCTOBRE 1973
MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 12-05-1970 (COMMISSION NO 13).
REMPLACE LES ART. 2 ET 8 DE L'ARRETE DU 12-09-1969
(TAXE DETERMINEE EN FONCTION DE LA JAUGE NETTE ; TAXE SUR LES MARCHANDISES).
REMPLACE LES ART. 2 ET 8 DE L'ARRETE DU 12-09-1969 (TAXE DETERMINEE EN FONCTION DE LA JAUGE NETTE ; TAXE SUR LES MARCHANDISES).
COMPLETE LES ART. 2, 3, 4, 6 A 9, 11, 12, 14 ET 15 ET ABROGE L'ART. 10 DE L'ARRETE DU 31-12-1974.