Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par décret du Président de la République en date du 23 août 1990, les     sous-préfets de 2e classe dont les noms suivent sont titularisés dans le     corps des sous-préfets:
Ministère de la défense
PROMOTION ET ADMISSION AU TRAITEMENT: MINISTERE DE LA DEFENSE.
AU GRADE DE COMMANDEUR,ARMEE DE TERRE,PERSONNEL OFFICIER,AVEC TRAITEMENT; MARINE NATIONALE,OFFICIER GENERAL,SANS TRAITEMENT.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 26 décembre 1990, les     fonctionnaires dont les noms suivent sont inscrits sur la liste d'aptitude au     grade d'attaché de préfecture de 2e classe au titre de l'année 1991:
Par arrêté du préfet de la région Champagne-Ardenne en date du 27 novembre     1990, la licence d'agent de voyages no 1417, délivrée à la S.A.R.L. Le Charme     voyages par arrêté du 9 janvier 1981, est retirée.
Par arrêté du préfet de la région Bourgogne en date du 23 novembre 1990, la     licence d'agent de voyages no 1564, délivrée à Verge Paray Voyages, 21, rue     de la République, 71600 Paray-le-Monial, par arrêté du 17 février 1982, est     retirée.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mars     1990, l'honorariat est conféré à M. Schneider (Henri, Anthony, Joseph),
     ancien huissier de justice à la résidence de Riom (Puy-de-Dôme).
Par arrêté du préfet de la région Bretagne en date du 4 décembre 1990, la     licence d'agent de voyages no 129023, délivrée à la S.A. Acta Ker, sise 18,
     rue Sainte-Catherine, à Quimper, par arrêté du 22 février 1988, est retirée.
Par décret du Président de la République en date du 25 janvier 1991, Mme     Vadot (Odile), attaché de préfecture, est nommée sous-préfet de 2e classe,
     directeur du cabinet du préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs.
Par décret du Président de la République en date du 15 janvier 1991, M.
     Maurice Costes, secrétaire des affaires étrangères, en fonctions à     l'administration centrale, est nommé consul général de France à Aden.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22     janvier 1991, la démission de M. Bellessort (Alain, Marie, Paul), notaire à     la résidence de Neung-sur-Beuvron (Loir-et-Cher), est acceptée.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 janvier     1991:
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 28 décembre 1990, Mme     Albouy (Michèle), attaché principal de préfecture, est nommée au grade de     directeur de préfecture et affectée à la préfecture du Loiret à compter du 29     octobre 1990.
M. MAURICE RAMOND EST RENOUVELE DANS SES FONCTIONS DE DELEGUE SUPPLEANT DU GOUVERNEMENT FRANCAIS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL,POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
NOMINATION AU GRADE DE CHEVALIER AVEC EFFET DU 28-04-1993: M. CROCI LOUIS,BLESSE MORTELLEMENT DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SON DEVOIR LE 24-04-1993.
M. SCHOETTL JEAN-ERIC,MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT,EST PLACE EN POSITION DE DETACHEMENT DE LONGUE DUREE AUPRES DU PREMIER MINISTRE POUR EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR AU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT.
NOMINATION DE M. SUBRENAT EN TANT QUE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES.
PAR DECISION 67622,LE CONSEIL D'ETAT,STATUANT AU CONTENTIEUX,A ANNULE LES ART. 8 A 17 ET 28 DUDIT DECRET.
M. GHEYSSENS BERNARD EST NOMME POUR 3 ANS EN QUALITE DE MEMBRE,AU TITRE DE LA PERSONNALITE QUALIFIEE CHOISIE SUR PROPOSITION DES ASSOCIATIONS D'ANCIENS ELEVES DE L'ENSP.
PAR DECISION N0 86264,LE CONSEIL D'ETAT,STATUANT AU CONTENTIEUX,A ANNULE LE DECRET 8791 SUSVISE EN TANT QU'IL A FIXE LE NOMBRE D'ADMINISTRATEURS ELUS PAR LE COLLEGE DEPARTEMENTAL DES PROPRIETAIRES FORESTIERS DE LA REGION BRETAGNE.
M. LECLERCQ MARIUS EST NOMME PRESIDENT.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16     novembre 1992, Mme Brault (Monique), sous-directeur à la maison d'arrêt     d'Angers, est promue, sur place, à compter du 15 septembre 1992, au grade de     directeur de 2e classe.
NOMINATION DE MEMBRES: MM. FAURE JACQUES,GAYET ALAIN,NINU JEAN-LOUIS,PEPIN PIERRE ET AMBIALET JEAN.
PRESIDENT: M. JOLUVET IRENEE.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre du     budget en date du 30 novembre 1992, est approuvée la décision modificative no     3 au budget pour 1992 de l'Ecole nationale de la magistrature, augmentant les     dépenses et les recettes de la somme nette de 250777 F.
SONT NOMMES,EN TANT QUE PERSONNALITES QUALIFIEES POUR UNE DUREE DE 3 ANS:
M. AUDOUZE JEAN,M. BLOCH-LAINE JEAN-MICHEL,M. LINET MARCEL.
SONT NOMMES MEMBRES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT ET SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES:
M. MICHEL COLIN,M. GILLES DUNOYEL,M. HENRI GUILLAUME,M. JEAN LEMIERRE,M. YVES MANSION,M. FRANCOIS MONIER.
Par arrêté du Premier ministre en date du 27 janvier 1992, les     administrateurs civils dont les noms suivent sont classés dans le corps des     administrateurs civils, à compter du 4 décembre 1991, aux classes et échelons     fixés ci-dessous, en conservant dans l'échelon auquel ils sont classés     l'ancienneté mentionnée ci-dessous:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22     novembre 1991, l'honorariat est conféré à M. Gourraud (Pierre, Abel, Jules),     ancien notaire à la résidence de Belfort (territoire de Belfort).
Le ministre de la défense,
      Vu l'arrêté du 30 juin 1988 modifié portant délégation de signature du     ministre de la défense,
  Fait à Paris, le 14 janvier 1991.
JEAN-PIERRE CHEVENEMENT
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22     novembre 1991, l'honorariat est conféré à M. Bettignies (Eugène, Valéry),
     ancien huissier de justice à la résidence de Valenciennes (Nord).
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 20 mars 1991, M. Gianazza (David), ingénieur des études et de     l'exploitation de l'aviation civile stagiaire, est titularisé dans son grade     à compter du 17 janvier 1991.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août     1991, l'honorariat est conféré à M. Jacob (Serge, William), ancien huissier     de justice à la résidence d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août     1991, l'honorariat est conféré à M. Droulon (Pierre, Jean, Marie), ancien     huissier de justice à la résidence de Bordeaux (Gironde).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août     1991, l'honorariat a été conféré à M. Guillemette (Achille, Arthur,
     Alphonse), ancien huissier de justice à la résidence de Dieppe     (Seine-Maritime).
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 25 mars 1991, Mme Callot (Anne), architecte des Bâtiments de     France, est nommée chef du service départemental de l'architecture du     Haut-Rhin à compter du 28 mars 1991.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 24 décembre 1991, M.
     Pertuisot (Eric), inspecteur-élève des transmissions, est titularisé en     qualité d'inspecteur des transmissions à compter du 6 novembre 1991.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23     octobre 1991, M. Francke (Dominique), maître de conférences de 3e classe à     l'Ecole nationale de la magistrature, est nommé maître de conférences de 2e     classe.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25     novembre 1991, l'honorariat est conféré à M. Malterre (Denis, André,
     Auguste), ancien notaire à la résidence de Longjumeau (Essonne).
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 17 décembre 1990, M. Claustre (Jean-Marie), architecte des     Bâtiments de France, titulaire, est nommé chef du service départemental de     l'architecture de l'Yonne à compter du 22 décembre 1990.
Par arrêté du Premier ministre en date du 27 novembre 1991, M. Salles     (Pierre), sous-préfet, est classé administrateur civil de 1re classe, 3e     échelon (ancienneté dans l'échelon du 3 janvier 1990), et affecté au     ministère de l'intérieur à compter du 1er novembre 1991.
Par décret en date du 16 janvier 1991, M. Jean-Marie Maitresse est nommé     commissaire adjoint à l'aménagement et au développement économique du Massif     central, en remplacement de M. Jean-Pierre Volmer.
NOMINATION DE M. MAITRESSE JEAN-MARIE,EN REMPLACEMENT DE M. VOLMER JEAN-PIERRE.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15     octobre 1991, sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la     retraite et maintenus en activité, en surnombre, dans les conditions fixées     par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988:
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, en date du 15 avril 1991, sont nommés membres du     Conseil national des universités des disciplines médicales:
NOMINATION DE MEMBRES AU TITRE DES PREMIER ET DEUXIEME COLLEGES.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25     novembre 1991, l'honorariat est conféré à M. Jonquet (Michel), ancien notaire     à la résidence de Châlons-sur-Marne (Marne).
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de     l'espace en date du 4 novembre 1991, le centre de réception radioélectrique     de Brest-Lopérec (no C.C.T.: 2924017), exploité par la direction générale de     l'aviation civile, est classé en 1re catégorie.
Par décret du Président de la République en date du 12 avril 1991, M.
     Emmanuel Coste, ingénieur des mines, est radié du corps national des mines à     compter du 1er février 1991.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22     novembre 1991, l'honorariat est conféré à M. Copin (Gérard, François,
     Auguste), ancien notaire à la résidence d'Attichy (Oise).
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 28 mars 1991, sont inscrits au tableau d'avancement pour     l'année 1991 à la 1re classe du grade d'attaché administratif des services     extérieurs les attachés de 2e classe dont les noms suivent:
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 11     avril 1991, M. Fuzeau (Michel), administrateur civil affecté au ministère de     l'intérieur, satisfait à ce titre à l'obligation de mobilité, pour une     période de deux ans à compter du 2 janvier 1991.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 28 mars 1991, sont inscrits au tableau d'avancement pour     l'année 1991 au grade de chef de service administratif les chefs adjoints de     service administratif dont les noms suivent:
Par arrêté du secrétaire d'Etat à la jeunesse et aux sports en date du 26     décembre 1990, le brevet d'Etat d'éducateur sportif du troisième degré est     attribué à:
Par arrêté du Premier ministre en date du 10 avril 1991, M. Fauqueur (Yves),     administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au     ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, est     rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur à compter du 1er mars     1991.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, en date du 3 mai 1991, le nombre maximum d'élèves     ingénieurs à recruter par voie de concours sur épreuves en première année des     écoles nationales supérieures d'ingénieurs est fixé comme suit, pour l'année     1991:
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, en date du 5 octobre 1990:
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des     réformes administratives, en date du 31 janvier 1991, la date limite de dépôt     des dossiers d'inscription au cycle préparatoire au concours interne d'entrée     à l'Ecole nationale d'administration est reportée au 25 février 1991.
MM. MARSAUD ALAIN,TIBERI JEAN,MICAEL (JEAN-PIERRE) ET DEBRE JEAN-LOUIS SONT PLACES EN POSITION DE DETACHEMENT POUR EXERCER LEUR MANDAT DE DEPUTE A L'ASSEMBLEE NATIONALE,A COMPTER DU 02-04-1993.
NOMINATION DE M. COSTE,A COMPTER DU 01-04-1994,EN REMPLACEMENT DE M. HERMANGE PATRICK.
M. BERNARD LARVARON,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST,SUR SA DEMANDE,TITULARISE EN QUALITE DE PREFET A COMPTER DU 03-06-1993.
IL EST RADIE DU CORPS DES ADMINISTRATEURS CIVILS.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES CONSOMMATEURS ET USAGERS,DU PERSONNEL DE L'INC ET EN QUALITE DE PERSONNALITES COMPETENTES EN MATIERE DE CONSOMMATION,POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
M. LE DOCTEUR SILBERMAN BRUNO EST NOMME,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE LA FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS DEPARTEMENTAUX DE MEDECINS ELECTRORADIOLOGISTES QUALIFIES,MEMBRE SUPPLEANT DE LA COMMISSION,EN REMPLACEMENT DE M. LE DOCTEUR HERMANN PHILIPPE.
MM. LECAUDEY MARCEL,CONTROLEUR D'ETAT,ET MALLOT JEAN,ADMINISTRATEUR CIVIL,SONT NOMMES MEMBRES DE LA MISSION.
M. LAVAL JEAN-CLAUDE EST NOMME MEMBRE DU CES DE LA REGION CHAMPAGNE-ARDENNE,EN REMPLACEMENT DE M. GAUBY JEAN-MICHEL,DECEDE.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement et des transports en     date du 25 novembre 1992, M. Louzaouen (Roger), ingénieur en chef des ponts     et chaussées, est nommé directeur régional de l'équipement Limousin à compter     du 15 janvier 1993.
Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l'intégration en date du     5 novembre 1992, il est créé 120 lits de soins de longue durée et 35 lits de     maison de retraite par transformation des lits d'hospice à l'hôpital local de     Lunel (Hérault).
NOMINATION DE CORRECTEURS TITULAIRES ET SUPPLEANTS DES EPREUVES ECRITES DU CONCOURS D'ADMISSION A L'ECOLE POLYTECHNIQUE EN 1993.
M. DENIS MORIN EST NOMME,SUR PROPOSITION DU MINISTRE DU BUDGET,MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DES CHARBONNAGES DE FRANCE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE MARIANI.
NOMINATION POUR UNE DUREE DE 2 ANS,A COMPTER DU 02-04-1993:
PRESIDENT: M. PARRES ALAIN.
1ER VICE-PRESIDENT: M. PIERRON GEORGES.
2EME VICE-PRESIDENT: M. L'HELGOUAC'H YVES.
LE MANDAT INSTITUE PAR L'ARRETE DU 21-03-1990 EST PROROGE POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 6 MOIS,A COMPTER DU 19-07-1993.
FIN DE MANDAT: 19-01-1994.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre du     budget en date du 30 novembre 1992, est approuvé le budget de l'Ecole     nationale de la magistrature pour l'exercice 1993 fixant les recettes et les     dépenses à la somme brute de 151547414 F et à la somme nette de 146775144 F.
Par arrêté du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace en     date du 11 mai 1990, M. Du Castel (François), ingénieur général des     télécommunications à la direction générale des télécommunications, est admis     à faire valoir ses droits à la retraite, pour limite d'âge, à compter du 9     juillet 1990.
Par arrêté du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace en     date du 9 mai 1990, M. Lacam (René), chef de service départemental des postes     de l'Ardèche, est nommé chef de service départemental des postes de la Manche     à compter du 14 mai 1990.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des postes, des     télécommunications et de l'espace en date du 3 avril 1990, M. Chambault     (Marc), ingénieur en chef au ministère des postes, des télécommunications et     de l'espace, est nommé sous-directeur à l'administration centrale de ce     ministère (direction générale des télécommunications).
Par arrêté du Premier ministre en date du 3 mai 1990, M. Merian (Patrick),
     administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au     ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des administrateurs     civils et affecté au ministère de l'intérieur.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars     1990, M. Saint-Paul (Christian), greffier en chef du 2e grade au conseil de     prud'hommes de Toulouse, est promu au 1er grade et nommé greffier en chef du     conseil de prud'hommes de Toulouse.
Par décret du Président de la République en date du 3 mai 1990, M. Piole     (Guy), conseiller de chambre régionale des comptes, détaché en qualité de     sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Bayeux, est nommé chargé de mission     auprès du préfet de la région Auvergne.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 8 mars     1990, le mandat des membres du Comité national des vins de France est prorogé     jusqu'au 31 août 1990.
PROROGATION DU MONTANT JUSQU'AU 31-08-1990.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, en date du 28 mars 1990, sont nommés membres du     Conseil national des universités:
NOMINATION DE MEMBRES AUX TITRES DES 1ER ET 2EME COLLEGE.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, en date du 27 mars 1990, sont proclamés membres élus     du Conseil national des universités:
LISTE DES MEMBRES ELUS AUX TITRES DES 1ER ET 2EME COLLEGES.
Par décret du Président de la République en date du 30 mars 1990, M. Jullien     (Georges), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de     l'économie, des finances et du budget, est radié du corps des administrateurs     civils à compter du 2 octobre 1989, date de sa titularisation en qualité de     contrôleur d'Etat.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25     septembre 1990, l'honorariat est conféré à M. Barbançon (Jean, Marie,
     Georges, François), ancien notaire à la résidence de Châlons-sur-Marne     (Marne).
Par décret du Président de la République en date du 3 mai 1990, il est mis     fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Palaiseau (1re     catégorie) exercées par M. Larvaron (Bernard), administrateur civil détaché     en qualité de sous-préfet hors classe.
Par arrêté du ministre de la culture, de la communication, des grands     travaux et du Bicentenaire en date du 13 septembre 1990, les conservateurs de     2e classe du patrimoine dont les noms suivent sont inscrits au tableau     d'avancement au grade de conservateur de 1re classe du patrimoine:
Par arrêté du Premier ministre en date du 3 mai 1990, M. Larvaron (Bernard),     administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion     au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des administrateurs     civils et affecté au ministère de l'intérieur.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mars     1990, M. Leger (Denis, Léonard, Louis) est nommé notaire à la résidence de     Froissy (Oise), en remplacement de M. Devulder (Claude, Joseph, Lucien),
     démissionnaire.
M. LOUTON JEAN-MARIE EST NOMME MEMBRE,AU TITRE DES REPRESENTANTS DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. CAUVET LUCIEN ET POUR LA PERIODE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE CE DERNIER.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF,LA PRESIDENCE EST ASSUREE PAR M. COENT JEAN-FRANCOIS,PRESIDENT TITULAIRE.
NOMINATION DE M. MANGION CAMILLE,A COMPTER DU 01-04-1993,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,EN TANT QUE DIRECTEUR DU CROUS DE MONTPELLIER.
FIN DE MANDAT: 01-04-1996.
M. ARBELOT LOUIS EST NOMME MEMBRE AU TITRE DES REPRESENTANTS DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. BONNAFY PIERRE ET POUR LA PERIODE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE CE DERNIER.
M. MONSEIGNE ALAIN EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES OUVRIERS DOCKERS EN REMPLACEMENT DE M. DIEU JACKY POUR LA PERIODE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE CE DERNIER.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 26     décembre 1989, les ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts de 2e     classe dont les noms suivent sont promus au grade d'ingénieur de 1re classe à     compter du 1er janvier 1989:
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 5 mars     1990, sont ratifiées, en qualité de correspondants étrangers à l'Académie     d'agriculture de France, les élections de:
ELECTION D'UN TOTAL DE 4 MEMBRES DANS 3 SECTIONS.
Par décret du Président de la République en date 7 mars 1990, M. Michel     Pluviose, sous-directeur de laboratoire au Conservatoire national des arts et     métiers, est nommé professeur titulaire de la chaire de turbomachine au même     établissement à compter de la date de son installation dans ses fonctions.
Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 29 décembre 1989, sont autorisés à exercer la pharmacie en     France les personnes dont les noms suivent:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20     février 1990:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19     février 1990, sont désignés pour exercer jusqu'au 31 décembre 1993, au titre     de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions     ci-dessous:
Par arrêté du Premier ministre en date du 7 mars 1990, M. Mac Kain     (Frédéric), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion     au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des administrateurs     civils et affecté au ministère de l'intérieur à compter du 16 février 1990.
Par arrêté du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace en     date du 12 décembre 1989, le centre de réception radio- électrique d'E.D.F.
     de Lyon-Croix-Rousse (Rhône) est classé en 1re catégorie.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30     octobre 1992, l'honorariat est conféré à M. Desmyterre (Pierre, Jean, Louis),     ancien notaire à la résidence de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais).
NOMINATION DE M. HENRI-EDME WALLARD.
M. PIQUE ALAIN EST NOMME MEMBRE POUR UNE PERIODE DE 3 ANS EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI EN REMPLACEMENT DE M. SENEZ CLAUDE.
EST NOMME MEMBRE AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES:M. ANTOINE GUYOT D'ASNIERES DE SALINS EN REMPLACEMENT DE MME. ARIANE OBOLENSKY POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et de l'espace en     date du 19 décembre 1991, M. le colonel de l'armée de terre Ballufin (Gérard)     est nommé commissaire adjoint aux transports terrestres.
Rectificatif au Journal officiel du 23 août 1992, page 11548, 2e colonne, 1e     arrêté, 4e ligne, au lieu de  <<1re classe>>, lire  <<2e classe>>.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17     novembre 1992, M. Tachot (Raphaël, Marie, Charles, Albert) est nommé notaire     à la résidence de Pontacq (Pyrénées-Atlantiques), en remplacement de M.
     Tachot (Gérard, Marie, Christian), démissionnaire.
L'ECOLE NATIONALE D'INGENIEURS DE BELFORT EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A BELFORT (TERRITOIRE DE BELFORT).
LA SOCIETE PANAGET-HERFRAY EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A LA CHAPELLE-CARO (MORBIHAN).
Par décret en date du 27 mars 1992, la commune de Gréoux-les-Bains     (Alpes-de-Haute-Provence) est érigée en station climatique.
LE CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-AMAND-LES-EAUX EST AUTORISE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A SAINT-AMAND-LES-EAUX (NORD).
LA SOCIETE LA NEF EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A BORDEAUX (GIRONDE).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30     octobre 1992, l'honorariat est conféré à M. Ricard (Louis, Gabriel), ancien     huissier de justice à la résidence de Saint-Florentin (Yonne).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30     octobre 1992, l'honorariat est conféré à M. Devenyns (Roger, Marcel,
     Modeste), ancien notaire à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique).
Par arrêté du ministre des postes et télécommunications en date du 20     novembre 1992, Mme Marty (Simone), administrateur hors classe, affectée à     France Télécom, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa     demande, à compter du 14 janvier 1993.