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Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 17 juin 2016, Mme Audrey LEMAIRE, inspectrice des finances publiques, est nommée agent comptable du groupement de coopération sanitaire de formation en santé, en remplacement de M. Yves BLONDEL.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 27 juin 2016, M. Morvan (Gilbert), ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 avril 2016.
A cette même date, l'intéressé est radié des cadres.
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 22 juin 2016, Mme Annette BARET, inspectrice des finances publiques, est nommée agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de la Lozère ».
Est promu dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans ses fonctions :
           Au grade d'ingénieur général de 1re classe
           Pour prendre rang du 1er juillet 2016
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 22 juin 2016, M. Nasr-Eddine SEGHIRI, inspecteur des finances publiques, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Espace compétences », en remplacement de Mme Stéphanie PATANE.
Rectificatif au Journal officiel du 29 juin 2016, texte n° 64, après les mots : « pour une durée d'un an », sont ajoutés les mots : « , à compter du 4 juillet 2016 ».
Par décret du Président de la République en date du 30 juin 2016, Mme Pâquerette Girard-Zappelli, magistrate du premier grade, est maintenue sur sa demande en position de disponibilité, pour suivi de conjoint, à compter du 26 août 2016 pour une durée de trois ans.
Mme Marie-Caroline Bonnet-Galzy, inspectrice générale des affaires sociales, est nommée conseillère d'Etat en service extraordinaire.
Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Paris, le 19 juillet 2016, une zone interdite temporaire dans la région de Fromelles (Nord) identifiée ZIT Fromelles.
Les annexes de l'arrêté du 7 juin 2016 susvisé sont abrogées et remplacées par les annexes du présent arrêté.
La décision du 9 mars 2016 (NOR : FCPB1606907S) portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.
Cette décision entre en vigueur le 1er juillet 2016.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du secrétaire d'Etat au budget en date du 20 juin 2016, le montant du dividende à verser à l'Etat par l'Agence française de développement au titre de l'exercice 2015 est fixé à 36 002 293,80 euros.
L'arrêté du 7 décembre 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la régie de La Réole est abrogé.
Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel de la régie de La Réole évolueront, au titre de l'article R. 445-4, au plus tard le 1er juillet 2017.
Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la régie de La Réole en annexe entre en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.
En cas de capture accidentelle d'animaux n'appartenant pas à une espèce classée nuisible, ces animaux sont immédiatement relâchés.
L'arrêté du 30 juin 2015 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d'animaux classés nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain est abrogé.
L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel de la régie de La Réole est stable jusqu'au 30 juin 2017.
Le directeur de l'eau et de la biodiversité et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions de l'article 1er sont applicables du 1er septembre 2016 au 1er mars 2017.
Les dispositions de l'article 2 sont applicables au plus tard le 31 août 2016.
Les matériels définis à l'annexe I du présent arrêté sont installés dans les installations de contrôle technique agréées désignées conformément à la répartition prévue à l'annexe II.
Il est mis fin aux fonctions de M. le général d'armée Benoît Puga, chef de l'état-major particulier du Président de la République, à compter du 6 juillet 2016.
La convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu, signée à Singapour le 15 janvier 2015, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Il est mis fin aux fonctions de Mme Annabelle Vandendriessche, conseillère adjointe affaires intérieures et collectivités territoriales, à compter du 1er juillet 2016.
Mme Julie Bouaziz est nommée conseillère adjointe affaires intérieures et collectivités territoriales à compter du 1er juillet 2016.
L'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou relatif aux activités de l'Agence française de développement (AFD) au Pérou, signé à Lima le 23 février 2016, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le 3° de l'article R. 421-1 du même code est supprimé.
Le directeur de l'Agence nationale de santé publique et le directeur général de l'agence régionale de santé de Bretagne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Huit réservistes appartenant à la réserve sanitaire sont mobilisés à compter du 13 juillet 2016 pour une durée de sept jours.
Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés auprès du directeur général de l'agence régionale de santé Bretagne pour assurer le renforcement du dispositif sanitaire auprès du centre hospitalier régional et universitaire de Brest et du centre hospitalier de Carhaix.
Les dispositions des 2°, 3°, 4° et 11° de l'article 1er s'appliquent aux personnes nommées, renouvelées ou prolongées dans leurs fonctions après l'entrée en vigueur du présent décret.
La section « administration générale et soutien » est chargée du soutien général et du suivi financier et logistique de la DPID.
L'arrêté du 7 décembre 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gascogne Energies et Services (Aire-sur-l'Adour) est abrogé.
Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel de Gascogne Energies et Services évolueront, au titre de l'article R. 445-4, au plus tard le 1er juillet 2017.
L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel est stable jusqu'au 30 juin 2017.
L'arrêté du 24 juin 2015relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel en distribution publique de Regiongaz est abrogé.
Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel d'Energies Services Occitans évolueront, au titre de l'article R. 445-4, au plus tard le 1er juillet 2017.
L'arrêté du 24 juin 2015relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Caléo est abrogé.
L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel d'Energies Services Occitans est stable jusqu'au 31 octobre 2016.
Le terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel est stable jusqu'au 30 juin 2018.
L'arrêté du 7 décembre 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution d'Energies Services occitans est abrogé.
L'arrêté du 24 juin 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel ES-Energies Strasbourg est abrogé.
Les barèmes des tarifs réglementés de vente de gaz naturel en distribution publique de Regiongaz en annexe entrent en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.
L'arrêté du 24 juin 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gaz Electricité de Grenoble est abrogé.
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JOnº 0154 du 03/07/2016, texte nº 88
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JOnº 0154 du 03/07/2016, texte nº 89
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JOnº 0153 du 02/07/2016, texte nº 122
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JOnº 0153 du 02/07/2016, texte nº 123
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JOnº 0153 du 02/07/2016, texte nº 124
Les référentiels professionnel et de certification mentionnés respectivement aux articles D. 212-22 et D. 212-23 du code du sport figurent respectivement aux annexes I et II du présent arrêté.
Il est créé une mention « patinage sur glace » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif ».
Les exigences minimales permettant la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 sont définies en annexe V au présent arrêté. L'organisme de formation propose les modalités d'évaluation de ces exigences au jury mentionné à l'article R. 212-10-1 du code du sport.
A l'article 12 de l'arrêté du 26 mai 2010 susvisé, les mots : « instruction du directeur des sports. » sont remplacés par le mot suivant : « arrêté. ».
Les exigences préalables requises pour accéder à la formation prévues à l'article D. 212-10-17 du code du sport sont définies en annexe IV du présent arrêté.
Il est créé une mention « activités aquatiques et de la natation » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif ».
Au 2° du VI de l'article R. 832-1 du même code, la référence à l'article R. 311-30 est supprimée.
M. Jean-Pierre LAFITTE, magistrat chargé de mission, est désigné pour exercer les fonctions de secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR) par intérim jusqu'au 1er septembre 2016.
Il reçoit l'ensemble des attributions inhérentes à la fonction.
M. Jean-Pierre LAFITTE, secrétaire général par intérim, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires placés sous son autorité.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à Mayotte le 1er janvier 2018.
L'article R. 349-2 du code de l'action sociale et des familles est ainsi modifié : 
Au 2° du II, les mots : « à l'article R. 311-24 » sont remplacés par les mots : « au deuxième alinéa de l'article R. 311-21 ».
Pour les candidats dispensés de certaines épreuves, la moyenne des notes pour l'attribution du diplôme est calculée en tenant compte uniquement des notes obtenues aux épreuves effectivement présentées. Aucune mention ne peut être attribuée.
L'arrêté du 15 juillet 2013 fixant la grille horaire dans les classes de quatrième de l'enseignement agricole est abrogé.
L'arrêté du 15 juillet 2013 fixant la grille horaire dans les classes de troisième de l'enseignement agricole est abrogé.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2017.
Les annexes I et II du présent arrêté fixent les grilles horaires des classes de quatrième et de troisième de l'enseignement agricole.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la rentrée scolaire 2016.
La formation linguistique comporte des évaluations intermédiaire et finale réalisées par l'organisme de formation. Ces évaluations permettent d'apprécier la progression de la connaissance du français par l'étranger.
Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre du logement et de l'habitat durable et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions du présent décret sont applicables à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.
Est approuvé, tel qu'il est annexé au présent arrêté, le modèle type de contrat d'intégration républicaine prévu à l'article R. 311-21 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
M. Lionel BEFFRE, haut-commissaire de la République en Polynésie française, est nommé préfet de l'Isère (hors classe).
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 25 avril 2016, Mme Germain-Donnat (Christine) est nommée directrice du département du patrimoine et des collections de l'Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges.
M. Thierry COUDERT, délégué aux coopérations de sécurité au ministère de l'intérieur, est nommé préfet de l'Eure.
M. Alain ESPINASSE, préfet de l'Indre, est nommé secrétaire général adjoint, directeur de la modernisation et de l'action territoriale à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, à compter du 23 mai 2016. Il sera placé en position de service détaché.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 avril 2016, M. COSTET (Thibaut, Charles-Eloi) est nommé notaire à la résidence de Charolles (Saône-et-Loire), en remplacement de M. BEL (Bruno, Armand, Gabriel), décédé.
M. Seymour MORSY, préfet de Mayotte, est nommé préfet de l'Indre à compter du 23 mai 2016.
M. Frédéric SANAUR est nommé, à compter du 1er mai 2016, conseiller grands évènements sportifs et candidatures olympiques et paralympiques au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des sports.
Par décret du Président de la République en date du 6 mai 2016, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Gex exercées par M. Stéphane DONNOT, sous-préfet hors classe. Il sera appelé à de nouvelles fonctions.
M. Frédéric VEAU, préfet, chef du service justice et affaires intérieures à la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne, est nommé préfet de Mayotte à compter du 23 mai 2016.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 25 avril 2016, Mme Lieber (Sophie-Justine) est nommée membre du conseil d'administration de l'Ecole du Louvre, au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence, en remplacement de M. Boulaud (Didier).
Par arrêté du ministre de l'intérieur et de la ministre des outre-mer en date du 6 mai 2016, M. Stéphane DONNOT, sous-préfet hors classe, est nommé secrétaire général des îles Wallis et Futuna.
M. René BIDAL, préfet de l'Eure, est nommé haut-commissaire de la République en Polynésie française.
L'« Association des musulmans de Lagny-sur-Marne » est dissoute.
Le décret du 14 janvier 2016 susvisé est retiré en tant qu'il prononce la dissolution de l'« Association des musulmans de Lagny-sur Marne ».
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux interventions et aux travaux en milieu hyperbare exécutés avec immersion dans le cadre de la mention B « archéologie sous-marine et subaquatique », mentionnée à l'article R. 4461-28 du code du travail.
Sont ouverts sur 2016 des crédits pour un montant de 44 181 817,11 € en autorisations d'engagement et de 44 181 817,11 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Le modèle du document mentionné au dernier alinéa de l'article R. 6145-7 du code de la santé publique et les modalités de calcul des éléments qui y figurent sont consultables à l'adresse suivante : http://www.atih.sante.fr/campagne-rtc-2015.
Sont ouverts sur 2016 des crédits pour un montant de 128 355 905,56 € en autorisations d'engagement et de 11 804 825,38 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
La présente décision abroge toute délégation de signature antérieure.
Délégation est donnée à Mme Nadine Perrin-Joubert, directrice des services de greffe judiciaires, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de l'inspection générale des services judiciaires sur le territoire métropolitain.
Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Jusqu'au prochain renouvellement général, au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection du travail, les représentants du grade de directeur du travail y représentent également les membres du corps ayant le grade de directeur du travail hors classe.
Le décret du 20 août 2003 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 8 du présent décret.
[EDF-CRU-284] Les rejets d'effluents gazeux ou liquides doivent respecter les limites ci-après. Ils sont réalisés dans les conditions fixées par la décision n° 2016-DC-0549 du 8 mars 2016 susvisée.
La reconnaissance en tant qu'organisation de producteurs de l'association Organisation des producteurs mytilicoles des Pertuis, accordée par l'arrêté du 13 décembre 1999 susvisé, est retirée à compter du 1er juin 2016.
Dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française de la sous-division 3Ps de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO), il est fixé pour l'année 2016 un total admissible de captures (TAC) de crabe des neiges de 100 tonnes.
Le niveau de TAC défini à l'article 1er du présent arrêté constitue un maximum qui pourra être révisé en fonction de l'évolution de l'état de la ressource halieutique visée et de l'évaluation de la campagne de pêche dans la zone concernée.
Au deuxième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 3 août 2005 susvisé, les mots : « données d'identification des tiers qu'ils ont initialement transmises » sont remplacés par les mots : « données minimales de la dernière situation des tiers ».
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et le préfet, représentant de l'Etat dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les déclarations de pêche devront permettre l'instauration d'un fichier de référence des différents casiers utilisés, respectant le format de la fiche de renseignements actualisée, annexée au présent arrêté.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Littoral cauchois figure en annexe au présent arrêté.
A l'article 7 de l'arrêté du 3 août 2005 susvisé, les mots : « dans le cadre du décret n° 74-27 du 14 janvier 1974 » sont remplacés par les mots : « dans le cadre des articles R. 1112-11 et suivants du code de la santé publique ».
ANNEXE 
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JOnº 0106 du 07/05/2016, texte nº 9
Les données à caractère personnel traitées sont transmises au référentiel des personnes physiques et morales (PERS).
Les numéros d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques sont exclusivement conservés dans des fichiers informatisés dédiés. Ces fichiers font l'objet de mesures de sécurité renforcées.
Indépendamment de la consultation du compte fiscal en ligne, les droits d'accès et de rectification prévus par les articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée s'exercent auprès du centre des finances publiques gestionnaire de l'imposition concernée.
Les données à caractère personnel traitées sont la civilité, les nom et prénom de naissance, le nom d'usage, les date et lieu de naissance, le numéro SPI et le numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques. Le numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques est collecté auprès des usagers à titre facultatif.
Les données à caractère personnel visées à l'article 2 sont conservées au maximum quatre mois à compter du premier jour de la mise à disposition de la déclaration des revenus en ligne.
Les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 4 février 2009 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes : 
« Art. 4.-Les montants fixés aux articles 2 et 3 sont cumulables dans la limite de 15 000 €. »
La direction générale des finances publiques (DGFiP) est autorisée à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la fiabilisation des états civils des usagers dont l'état civil n'est pas certifié et qui utilisent la transmission par voie électronique des déclarations de revenus et de leurs annexes.
Le secrétaire général du ministère de l'intérieur, le directeur du budget, le directeur des achats de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La durée du présent arrêté est fixée à deux ans à compter de la date de sa publication.
Les seuils prévus au premier alinéa du III de l'article 8 du décret du 3 mars 2016 sont fixés à 350 000 euros hors taxes pour les marchés publics de fournitures et services et à 1 million d'euros hors taxes pour les marchés publics de travaux.
Les annexes II et III de l'arrêté du 26 novembre 2015 susvisé sont complétées par les listes fixées en annexes du présent arrêté.
Le décret n° 2016-134 du 9 février 2016 renouvelant la Commission nationale des prothésistes et orthésistes pour l'appareillage des personnes handicapées est abrogé.
A l'article 5 de l'arrêté du 7 janvier 2016, le montant « 13,63 » est remplacé par « 14,29 ».
L'arrêté du 17 avril 2015 portant cahier des charges des expérimentations relatives à la prise en charge par télémédecine des plaies chroniques et/ ou complexes mises en œuvre sur le fondement de l'article 36 de la loi n° 2013-1203 de financement de la sécurité sociale pour 2014 est abrogé.
La directrice générale de l'offre de soins, le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le décret du 26 décembre 2000 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 16 du présent décret.
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JOnº 0107 du 08/05/2016, texte nº 34
Par décret du Président de la République en date du 6 mai 2016, Mme Claire Lamboley, administratrice civile hors classe, est nommée inspectrice générale des affaires culturelles (2e tour).
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JOnº 0107 du 08/05/2016, texte nº 35
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mai 2016, M. Gérard SENTIS, substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Grenoble est, à compter du 9 mai 2016, nommé directeur de l'Ecole nationale des greffes.
L'article R. 319-40 du code de la construction et de l'habitation, dans sa rédaction résultant du présent décret, peut être modifié par décret.
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JOnº 0107 du 08/05/2016, texte nº 36
Le 4° de l'article 7 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4° Le bureau de l'anticipation, de la veille et des études comparatives “ressources humaines” ; ».
L'article 26 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé est abrogé.
La trésorerie de Montsauche (Nièvre) est supprimée.
La trésorerie de Donzy - Châteauneuf-Val-de-Bargis est supprimée (Nièvre).
La trésorerie de Montsauche est regroupée sur la trésorerie de Château-Chinon (Nièvre).
La réserve sanitaire est mobilisée pour assurer le renfort, par un réserviste, des équipes des services de néonatologie et gynécologie-obstétrique du CHM pour une durée d'un mois, à compter du 27 avril, renouvelable une fois.
La gestion comptable et financière de la commune d'Entrains-sur-Nohain, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Donzy - Châteauneuf-Val-de-Bargis, est transférée au comptable de la trésorerie de Varzy (Nièvre).
La gestion comptable et financière des communes de Chasnay et Nannay, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Donzy - Châteauneuf-Val-de-Bargis, est transférée au comptable de la trésorerie de La Charité-sur-Loire (Nièvre).