Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Texte totalement abrogé
Les États membres mettent en vigueur les dispositions nécessaires pour se conformer à la présente directive dans un délai de vingt-quatre mois suivant sa notification.
DEROGATION GENERALE. EMBALLAGES.
PORTANT DESIGNATION DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL DE LA SNECMA : M. HENRI DESBRUERES
TAUX EFFECTIFS MOYENS PRATIQUES PAR LES BANQUES ET LES ETABLISSEMENTS FINANCIERS (CREDIT AUX ENTREPRISES,CREDIT AUX PARTICULIERS ET CREDITS IMMOBILIERS).
ABROGATION DU DECRET DU 11-07-1949 NO 49931 (PASSAGE MENTIONNE GRATUIT AUX PERSONNELS CIVILS RELEVANT DU MINISTERE DE LA DEFENSE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A COMPTER DU 01-07-1999
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 31-12-1992.
APPLICATION DE L'ART. 8-II DU DECRET 59338 DU 21-02-1959.
APPLICATION DE L'ARRETE DU 05-05-1983,FIXANT LA DATE DU RELEVEMENT DU TAUX DE LA TAXE INTERIEURE SUR LES PRODUITS PETROLIERS.
335,6 EN février 1983 SUR LA BASE 100 EN 1970.
RECT. EL 172 (27-06-1992)   P86
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES NECESSAIRES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 01-10-1992.
LISTE DES ASSOCIATIONS FINANCANT L'UDF-PARIS,LE PS-LOIRE-ATLANTIQUE,LE PS-LOT-ET-GARONNE,LE PS-MAYENNE,LE PS-REUNION ET LE PS-TARN-ET-GARONNE.
ABROGATION DU DECRET 5473 DU 21-01-1954.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 01-08-1991.
CONDITIONS D'EMPLOI DES CATEGORIES:
ACIDIFIANTS,AMIDONS MODIFIES,ANTIAGGLOMERANTS,COLORANTS,EMULSIFIANTS,SELS DE FONTE,GELIFIANT,STABILISANTS ET DIVERS.
Texte totalement abrogé
RECT. EL 158 (23-06-1990) P. 87 ; EL 258 (22-09-1990) P. 35 ET EL 296 (27-10-1990) P. 66.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
Délai de transposition : 28-06-1979.
CONCERNANT L'OCTROI D'UNE ALLOCATION EXCEPTIONNELLE A CARACTERE FAMILIAL. (ATTRIBUTION - SERVICES COMPETENTS)
ABROGATION DE L'ART. 30 DE LA LOI DU 18-03-1806 CREANT UN CONSEIL DE PRUDHOMMES A LYON.
SUBVENTION AU BUDGET LOCAL DU TERRITOIRE DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LA PRESENTE INSTRUCTION QUI ABROGE L'INSTRUCTION 17 DU 25-01-1977 MODIFIEE,ENTRERA EN VIGUEUR LE 21-01-1981.
CETTE LOI DECIDE QU'UN TAUREAU REPRODUCTEUR NE POURRA ETRE EMPLOYE POUR LA MONTE QUE, SI APRES EXAMEN PAR UN SERVICE D'INSPECTION SPECIAL, IL A ETE RECONNU APTE A LA REPRODUCTION.
REGULA. 6518 P369.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE: ART. 3 A 8
ABROGATION DE L'ART. 17-D,ABROGATION ET REMPLACEMENT DU 1ER ET DU DERNIER ALINEA DE L'ART. 18 DE LA DECISION 12 SUSVISEE.
CREATION A L'ECOLE D'UNE OPTION ELECTROTECHNIQUE.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE
APPLICABLES A L'ALGERIE ET AUX COLONIES DE LA MARTINIQUE, DE LA GUADELOUPE ET DE LA REUNION.
ABROGE LA LOI DU 24-03-1806 ET LE DECRET DU 25-09-1813.
APPLICABLE AUX PHARMACIES OUVERTES AVANT 1903.
PUBLIEE AU RECUEIL "REGULA", N0 3621, PAGE 207.
Texte totalement abrogé
ABROGE LES ART. 2 (AVANT-DERNIER PARAG.),5 (PARAG. 2),11,13,14,15 DE LA LOI DU 12-07-1875.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE: ART. 7,9,19,20
ALLOCATION AU JEUNE ENFANT (AJE).
ALLOCATION PARENTALE D'EDUCATION (APE).
Modification de l'art. 15 (al. 3) de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse (possibilité d'imprimer des affiches publicitaires sur papier blanc, comme les affiches administratives.)
TEXTE TOTALEMENT ABROGE (CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)
DEFINISSANT LES CONDITIONS D'EXERCICE DE LA RESPONSABILITE DES COLLECTIVITES LOCALES DANS LES SOCIETES ANONYMES.
ABROGE ET REMPLACE L'ART. 401 DU CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE.
ACCORD SIGNE A PARIS LE 15-11-1985.
Entrée en vigueur : 01-02-1973.
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE 01-01-1997.
ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 06-07-1997.
DELAI DE TRANSPOSITION NON PRECISE.
M. ALAIN RICHARD EST NOMME PAR LE PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE NATIONALE, MEMBRE SUPPLEANT EN APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 78-1136.
Texte totalement abrogé
MISE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 30-06-1992.
MISE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 30-11-1990.
La présente directive entre en vigueur le 17-02-1997. Elle est transposée en droit interne par les États membres au plus tard le 30-06-1998. Abrogation de la présente directive à compter du 18-09-2016.
M. RENOUX ALAIN,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU SECRETARIAT D'ETAT A LA MER.
NOMINATION DE M. JACQUES RENARD EN TANT QUE REPRESENTANT DE L'ETAT (EDUCATION NATIONALE ET CULTURE).
Par arrêté du ministre des postes et télécommunications en date du 26     octobre 1992, M. Rouzier (Michel), ingénieur en chef des télécommunications à     France Télécom, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa     demande, à compter du 7 décembre 1992.
Par décret du Président de la République en date du 1er décembre 1992, sont     nommés ou promus dans l'armée active:
Par décision du ministre de la défense en date du 28 février 1992, la liste     des stagiaires de la 42e session du Centre des hautes études militaires est     fixée ainsi qu'il suit:
FIXATION DE LA LISTE DES STAGIAIRES DE LA 42EME SESSION DU CHEM.
Par arrêté du ministre délégué au budget et du ministre délégué à     l'industrie et au commerce extérieur en date du 31 décembre 1991, les crédits     ouverts au budget primitif de l'Ecole nationale supérieure des techniques     industrielles et des mines de Nantes pour 1992 sont fixés à 174140000 F.
Rectificatif au Journal officiel du 10 novembre 1992, page 15491, 1re     colonne, en ce qui concerne le ministre du budget, lire: <<Martin Malvy>>.
Par arrêté du Premier ministre en date du 2 juillet 1992, M. Vigneron     (Alain), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé     chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Alsace à     compter du 4 mai 1992.
Ain
CLASSEMENT PARMI LES MONUMENTS HISTORIQUES ET INSCRIPTION SUR L'INVENTAIRE SUPPLEMENTAIRE DES MONUMENTS HISTORIQUES.
ADDITIFS AUX LISTES PUBLIEES DANS LES JOURNAUX OFFICIELS DES 02-04-1989,18-03-1990 ET 23-04-1991.
Par arrêté du ministre du budget et du ministre de l'agriculture et de la     forêt en date du 19 mai 1992, le compte financier de l'Office national     interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture de l'exercice     1990 est approuvé.
Par arrêté du Premier ministre en date du 2 janvier 1992, sont inscrits au     tableau d'avancement à la 1re classe des chargés d'études des services du     Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement) au titre de l'année     1991:
RECT. JO. DU 20-02-1993   P2814 SUPPRIMER LA MENTION "LE CONSEIL DES MINISTRES ENTENDU"
NOMINATION DE M. MARTIN HIRSCH EN TANT QUE MAITRE DES REQUETES (3EME TOUR INTERIEUR).
Par décret du Président de la République en date du 4 novembre 1992, vu     l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Jean-Pierre Urgin,
     précédemment juge des enfants au tribunal de grande instance de Dieppe, est     nommé juge au tribunal de grande instance d'Evry.
Par arrêté du ministre de la défense et du ministre du budget en date du 30     juin 1992, il est fait remise gracieuse à Mme Pommeret (Francine) de la somme     de 190169 F dont elle a été constituée débitrice envers le Trésor, ainsi que     de tous intérêts.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 24 juin 1992, le diplôme de     l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques     d'armement est décerné à l'élève désigné ci-après qui a satisfait aux     conditions imposées:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22     octobre 1991, Mlle Moutaux (Catherine, Madeleine, Angèle) est nommée huissier     de justice à la résidence de Flers (Orne), en remplacement de M. Richard     (Michel, Maurice, Noël), démissionnaire.
Par décision du ministre de la défense en date du 15 octobre 1991, les     tableaux d'admission par spécialité à l'Ecole nationale supérieure des     ingénieurs des études et techniques d'armement à l'issue du concours de 1991     sont arrêtés comme suit:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 octobre     1991, M. Ruellan (Jack, Philippe) est nommé commissaire-priseur à la     résidence de Vannes (Morbihan), en remplacement de M. Mandart (Bernard,
     Joseph, Pierre), démissionnaire.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 24     avril 1991, M. Imbert (Guy) est radié du corps des attachés d'administration     centrale à compter du 1er janvier 1991, date d'effet de son intégration dans     le corps des attachés d'administration de la ville de Paris.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août     1991, l'honorariat est conféré à M. Chappuis (Francis, Angelin), ancien     notaire à la résidence de Chambéry (Savoie).
Par arrêté du ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la     consommation en date du 26 juillet 1991, il est mis fin, à sa demande, aux     fonctions de M. Villette (Christian), délégué régional au commerce et à     l'artisanat pour la région Centre, à compter du 31 août 1991.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 2     juin 1992, les attachés d'administration centrale dont les noms suivent sont     promus, au titre de l'année 1991 et dans les conditions ci-après:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août     1991, l'honorariat est conféré à M. Herold (Jacques, Gaston, Henri), ancien     notaire à la résidence de Courbevoie (Hauts-de-Seine).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août     1991, l'honorariat est conféré à M. Depommier (Pierre, Marie, André), ancien     notaire à la résidence de Thônes (Haute-Savoie).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 octobre     1992, Mlle Place (Marie-Hélène, Anne) est nommée notaire à la résidence de     Barenton (Manche), en remplacement de M. Guidecoq (Louis, Arsène, Auguste),
     démissionnaire.
Les élèves de l'Ecole supérieure des géomètres et topographes du     Conservatoire national des arts et métiers dont les noms sontmentionnés     ci-après ont obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989:
Par décret du Président de la République en date du 1er juin 1992, M.
     Maurice (Jean-Pierre), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet     hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Manche, est nommé     secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne (1re catégorie).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 19 septembre 1991, M.
     Martin (Franck), ingénieur des travaux, stagiaire des services du matériel,
     en poste au secrétariat général pour l'administration de la police de     Versailles, est titularisé dans ses fonctions à compter du 1er juillet 1991.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 15 avril     1991, M. Chaouche (Ali) est nommé maître-assistant associé à l'Ecole     nationale du génie rural, des eaux et des forêts à compter du 1er avril 1991     pour une durée d'un an.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en date du     24 janvier 1992:
      Les épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole normale supérieure de     Lyon en 1992 sont fixées aux dates et heures ci-après:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26     juillet 1991, Mme Grollaud (Georgette), directeur de 2e classe à la direction     régionale des services pénitentiaires de Paris, en poste à l'administration     centrale, est promue sur place à compter du 1er juillet 1991 au grade de     directeur de 1re classe.
Rectificatif au Journal officiel du 2 août 1991, page 10266, article 16, 4o,     3e ligne:
      Au lieu de  <<L.714-38, L.714-40>>, lire  <<L.714-38, L.714-39, L.714-40>>.
Par décret du Président de la République en date du 14 octobre 1992, sont     nommés et titularisés, à compter du 1er octobre 1992, en qualité de directeur     d'études à la section des sciences historiques et philologiques de l'Ecole     pratique des hautes études:
Par arrêté du Premier ministre en date du 17 mars 1992, M. Ivaldy (Alain),
     administrateur civil affecté au ministère de l'économie, des finances et du     budget, est affecté au ministère de l'équipement, du logement, des transports     et de l'espace à compter du 1er janvier 1992.
Par décret du Président de la République en date du 21 octobre 1992, sont     nommés dans les cadres des officiers de réserve:
Le ministre de la défense,
      Vu l'arrêté du 17 mai 1991 portant délégation de signature,
  Fait à Paris, le 2 août 1991.
PIERRE JOXE
Par décret du Président de la République en date du 21 octobre 1991, la     démission présentée par M. Jacob (Michel), inspecteur des finances de 2e     classe, est acceptée à compter du 1er septembre 1991.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en     date du 19 février 1992, sont admis en qualité d'élève stagiaire de deuxième     et troisième année (formation initiale) de l'Ecole nationale supérieure des     techniques industrielles et des mines d'Alès, au titre de l'année 1991-1992:
Par arrêté du ministre de la défense en date du 21 janvier 1992, le diplôme     d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées est     décerné en 1991 aux élèves ayant satisfait aux conditions imposées, désignés     ci-après par ordre alphabétique:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27     septembre 1991, l'honorariat est conféré à M. Lapeyre (André), ancien notaire     à la résidence d'Avignon (Vaucluse).
Ministère de la défense
NOMINATION AU GRADE DE CHEVALIER (ARMEE ACTIVE,MARINE NATIONALE) AVEC TRAITEMENT ET EFFET DU 14-09-1992: M. KOBVLANSKI PAUL,TUE DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SON DEVOIR LE 09-09-1992.
Rectificatif au Journal officiel du 17 juillet 1992, page 9585, 1re colonne,     4e ligne, au lieu de  <<recrutement d'adjoints>>, lire  <<... recrutement     d'agents>>.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement et des transports en     date du 2 octobre 1992, M. Martin (Yves), ingénieur principal du contrôle de     la navigation aérienne, 9e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la     retraite, sur sa demande, à compter du 4 août 1993.
Par décret du Président de la République en date du 14 octobre 1992, sont     nommés à compter du 1er octobre 1992 en qualité de directeur d'études     cumulant à la section des sciences historiques et philologiques de l'Ecole     pratique des hautes études:
Par arrêté du ministre de la défense en date du 6 janvier 1992, le centre de     réception radioélectrique d'Aubagne-Camp Vienot (Bouches-du-Rhône), no     013.08.003, exploité par le ministère de la défense (direction centrale des     transmissions de l'armée de terre), est classé en 2e catégorie.
Par ordonnance du premier président de la Cour de cassation, président du     collège des magistrats, en date du 22 juin 1992, est fixée au 22 septembre     1992, à la Cour de cassation, la réunion du collège des magistrats.
La réunion du collège des magistrats est fixée au 22-09-1992 à la Cour de cassation.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 octobre     1991, M. Lafage (Guy, Alain, Christian) est nommé notaire à la résidence de     Pampelonne (Tarn), en remplacement de M. Canitrot (Henri, Isidore, Marie,
     Albert), démissionnaire.
M. ANTOINE MASSON EST NOMME ADMINISTRATEUR SUPPLEANT,REPRESENTANT DE L'ETAT,EN QUALITE DE SUPPLEANT DE M. CLAUDE MANDIL ET EN REMPLACEMENT DE M. ANTOINE BLANC.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30     octobre 1992, l'honorariat est conféré à M. Petitjean (Charles, Henri),
     ancien notaire à la résidence de Bonneval (Eure-et-Loir).
EST NOMME POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,A COMPTER DU 24-03-1993,EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE,AU TITRE DES REPRESENTANTS DES PERSONNELS SEDENTAIRES,EN CONTINUATION DE MANDAT: M. DEBRAY MARC.
FIN DE MANDAT: 24-03-1996.
M. PHILIPPE LOISEAU EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE PERSONNALITE CHOISIE EN RAISON DE SES COMPETENCES TOUCHANT LES ACTIVITES DE L'ETABLISSEMENT OU DE SA CONNAISSANCE DES ASPECTS REGIONAUX DE L'ACTIVITE CHARBONNIERE,EN REMPLACEMENT DE M. PAUL BOURRELIER.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement et des transports en     date du 10 novembre 1992, les épreuves écrites des concours se dérouleront     les:
      23, 24 et 25 février 1993 pour le concours interne;
      3, 4 et 5 mai 1993 pour le concours externe.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre du budget en date du 6 juillet     1992, est approuvée la décision modificative no 2 au budget de l'Institut     régional d'administration de Metz pour l'exercice 1991.
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre de la défense,
      Vu le décret du 14 avril 1992 portant délégation de signature du ministre de     la défense,
  Fait à Paris, le 18 novembre 1992.
PIERRE BEREGOVOY
    Par le Premier ministre:
     PIERRE JOXE
M. le docteur Roche (Alain), service de radiologie au centre hospitalier     d'Ussel (Corrèze).
M. le docteur Atkhen (Paul), service de médecine générale à l'établissement     d'hospitalisation public national de Fresnes (Val-de-Marne).
M. le docteur Paraiso (Noël), service de cardiologie à l'établissement     d'hospitalisation public national de Fresnes (Val-de-Marne).
M. le docteur Batillot (Gilles), service de médecine-I au centre hospitalier     d'Oyonnax (Ain).
EN APPLICATION DE L'ART. 8 DU DECRET 92979 DU 10-12-1992 MODIFIE,M. JOUET ROGER EST NOMME SECRETAIRE GENERAL.
NOMINATION DE M. MARC SADAOUI,EN QUALITE DE RAPPORTEUR GENERAL.
Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 4 mai 1990, M. le docteur Vacher (Pierre), médecin général     de la santé, est radié des cadres et admis, pour limite d'âge, à faire valoir     ses droits à la retraite à compter du 13 novembre 1990.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mai     1990, l'honorariat est conféré à M. Grignon (Henri, Gaston), ancien notaire à     la résidence du Grand-Lucé (Sarthe).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de     l'économie, des finances et du budget, en date du 4 janvier 1990, est     approuvé le budget primitif de l'institut régional d'administration de Lyon     pour 1990.
Par décisions du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de     la mer:
          En date du 8 janvier 1990:
Les élèves de l'institut d'informatique d'entreprise du Conservatoire     national des arts et métiers dont les noms sont mentionnés ci-après ont     obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28     décembre 1989, est désigné en qualité de régisseur d'avances et de recettes     auprès du centre pénitentiaire de Nouméa:
      M. Collange (Michel), surveillant.
Le Premier ministre,
      Sur proposition du ministre de l'intérieur,
  Fait à Paris, le 23 janvier 1990.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     PIERRE JOXE
Le Premier ministre,
      Sur proposition du ministre de l'intérieur,
  Fait à Paris, le 8 février 1990.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     PIERRE JOXE
Peuvent faire acte de candidature aux fonctions de chef de service dans leur     discipline les praticiens des hôpitaux à temps partiel exerçant déjà leurs     fonctions dans l'établissement où la vacance est survenue:
Par décret en date du 1er mars 1990, le président de l'Académie nationale de     médecine est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par la     testatrice, le legs consenti à cet établissement par Mlle Catherine Veil.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 1er mars 1990, M. Guenoun (Jean-Lucien), architecte des     Bâtiments de France, titulaire, est nommé chef du service départemental de     l'architecture des Ardennes à compter du 1er mars 1990.
Sont déclarés vacants les postes d'infirmier et d'infirmière du corps     interministériel de l'Etat suivants:
La délivrance des licences Marché commun concernant les produits repris     ci-dessous est suspendue jusqu'au 30 septembre 1990 dans les conditions     prévues par la décision de la Commission des communautés européennes du 16     janvier 1990:
Par décret du Président de la République en date du 23 août 1990, sont     nommés ou promus dans l'armée active:
Rectificatif au Journal officiel du 2 septembre 1989:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mars     1990, l'honorariat est conféré à M. Kneppert (Pierre), ancien notaire à la     résidence d'Etampes (Essonne).
Par arrêté du Premier ministre en date du 14 juin 1990, M. Le Liboux     (Jean-Luc), administrateur des affaires maritimes, est nommé en qualité de     chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région     Languedoc-Roussillon à compter du 1er juin 1990.
Par arrêté du Premier ministre en date du 3 mai 1990, M. Lesterlin     (Bernard), sous-préfet, est classé administrateur civil de 2e classe, 6e     échelon (ancienneté dans l'échelon du 28 janvier 1989), et affecté au     ministère de l'intérieur.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 15 février 1990, M. Defossez (Pierre), ingénieur général des     ponts et chaussées, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la     retraite à compter du 1er septembre 1990.
Rectificatif au Journal officiel du 28 décembre 1989, page 16263:
      Le montant de la taxe compensatoire à percevoir est de: <<68,36 F>>, au lieu     de: <<65,36 F>>.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mai     1990, il est mis fin aux fonctions de Mme Santini (Michelle) en qualité de     régisseur d'avances et de recettes à l'administration centrale du ministère     de la justice à compter du 21 mai 1990.
Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 18 mai 1990, l'arrêté du 26 avril 1990 portant nomination     de chefs de service à temps plein est modifié comme suit:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26     février 1990, l'honorariat est conféré à M. Legros (Jacques, Marie), ancien     avoué près le tribunal de grande instance de Chartres (Eure-et-Loir).
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 5 janvier 1990, la date des épreuves écrites est fixée au 18     avril 1990.
MINISTERE DE LA DEFENSE: AU GRADE DE CHEVALIER,ANCIENS RESISTANTS PARTICULIEREMENT VALEUREUX,AVEC TRAITEMENT ET SANS TRAITEMENT.
MINSTERE DE LA DEFENSE: A LA DIGNITE DE GRAND OFFICIER: ARMEE DE TERRE.
MM. MICHEL BRAUNSTEIN,CHRISTIAN FORESTIER; MME. ANNE-MARIE LEROY; M. ROLAND PEYLET SONT NOMMES EN QUALITE DE MEMBRES,POUR LA DUREE DE LEURS FONCTIONS.
M. SCHRANTZ MICHEL,EST DESIGNE EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. MOREUX GILBERT (CRDP DE L'ACADEMIE D'ORLEANS-TOURS).
NOMINATION DE M. LARGER JEAN-FRANCOIS,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 19-03-1993.
FIN DE MANDAT: 19-03-1996.
M. DAHAN DENIS,EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ET DU MINISTERE DU BUDGET.
NOMINATION DE M. PREVOT HUBERT EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (AFFAIRES SOCIALES ET INTEGRATION).
FIN DE MANDAT: 12-06-1995.
NOMINATION DE M. ALVISET PIERRE,EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE PERSONNALITE QUALIFIEE,EN REMPLACEMENT DE M. REVOL JOSEPH.
FIN DE MANDAT: 11-06-1994.
IL S'ETABLIT A 502,2 POUR LE MOIS DE décembre 1993.
Texte totalement abrogé à compter du 22 décembre 2013
Transcription en droit français notamment par : la circulaire n° 89-76 du ministère de ‎l'équipement, du logement, des transports et de la mer (bulletin officiel n° 7 daté du 1er au 10-‎‎03-1990).‎
ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 03-10-1990 (UNIFICATION ALLEMANDE).