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PROROGATION DU BLOCAGE EN APPLICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 13-08-1942 ET DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 06-01-1943 RELATIFS A L'INTEGRATION DES APPELLATIONS CONTROLEES.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 3 décembre 1940 EN CE QUI CONCERNE LA CONSTITUTION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DU COMPTOIR DE REPARTITION.
Le Premier ministre,
 Vu le code civil, notamment son article 1er ;
 Vu l'urgence,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 30 août 2007.
François Fillon
APPROBATION DU REGLEMENT DU COMITE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DE L'HORTICULTURE FLORALE ET ORNEMENTALE ET DES PEPINIERES (CNIH).
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 20-12-1983 (ART. 3).
NOMINATION DE M. HANI GRESH,DIRECTEUR DE CABINET.
(3EME GOUVERNEMENT PIERRE MAUROY).
NOMINATION DE M. DURAND HENRY EN TANT QUE MEMBRE DE LA SECTION,REPRESENTANT LE MINISTRE DE LA DEFENSE,EN REMPLACEMENT DE M. LESAVRE RENE.
MODIFICATION,A PARTIR DU 15-04-1984,DE LA NOMENCLATURE DES PRIX DE VENTE DES TABACS EN FRANCE CONTINENTALE.
M. JEAN-PASCAL BEAUFRET EST NOMME CONSEILLER TECHNIQUE,EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE-FRANCOIS COUTURE.
(3EME GOUVERNEMENT PIERRE MAUROY).
Par délégation du président-directeur général
de La Française des jeux :
Le directeur général adjoint,
R. de Villepin
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 15-12-43.
BAREMES APPLICABLES A COMPTER DU 1 JANVIER 1980).
EXAMEN PROFESSIONNEL RESERVE AUX INFIRMIERS ET INFIRMIERES EN FONCTION DANS LES CENTRES HOSPITALIERS SPECIALISES EN PSYCHIATRIE ET DANS LES SERVICES PSYCHIATRIQUES DES CENTRES HOSPITALIERS GENERAUX ET REMPLISSANT A PLEIN TEMPS DEPUIS AU MOINS 5 ANS LES FONCTIONS D'ERGOTHERAPEUTE.
COMPOSITION DE LA COMMISSION : SOUS-COMMISSION POUR L'ADMINISTRATION DES TRAVAUX ET DES TRANSPORTS ET SOUS-COMMISSION POUR L'ADMINISTRATION DES POSTES, TELEGRAPHES ET TELEPHONES
 DESIGNATION DES MEMBRES DE CHAQUE SOUS-COMMISSION.
SECRETARIAT D'ETAT AUX AFFAIRES ETRANGERES.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Sanofi-Aventis France, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
LE DIRECTEUR DE LA SECURITE CIVILE REUNIT ET PRESIDE LE COMITE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ART. 1 ET 15-3 DE L'ARRETE DU 31-07-1975.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 18-03-1960.
REMPLACEMENT DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 14-04-1982.
LE REGLEMENT PEDAGOGIQUE PRENDRA EFFET A COMPTER DE LA RENTREE 1983.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 2 PAR UN ARRET DU CONSEIL D'ETAT
APPLICATION DU DECRET 83299 DU 13-04-1983.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
PRESIDENCE FRANCOIS MITTERRAND.
MODIFICATION DU TABLEAU N0 1 ANNEXE A L'ARRETE DU 10-12-1952.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 19-04-1971.
MODIFICATION DE L'ART. 7 DE L'ARRETE DU 17-06-1982: COMPOSITION DU JURY.
APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 83567 DU 27-06-1983.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 30-12-1965.
IL EST REMPLACE PAR M. CAZANAVE GILLES.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 01-04-1983.
(3EME GOUVERNEMENT PIERRE MAUROY).
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 25-11-1964.
LES MEMBRES ELUS LE 22-05-1980 RESTERONT EN FONCTIONS JUSQU'A L'EXPIRATION DES DELAIS PREVUS A L'ART. 7 DU DECRET 82451 DU 28-05-1982.
EN CAS D'ABSENCE DE M. MARCEL PINET,DELEGATION A MM. PIERRE ESCLATINE,SERGE SALON ET DIDIER BARGAS.
(3EME GOUVERNEMENT PIERRE MAUROY).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 26-06-1979.
MODIFICATION DES ANNEXES I ET II DE L'ARRETE DU 27-03-1973 (LISTE DES DIPLOMES NECESSAIRES POUR SE PRESENTER AU CONCOURS).
AGREMENT AGREE A TITRE PROVISOIRE JUSQU'AU 29-02-1984.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 12-04-1983.
COMPOSITION (MEMBRES DE DROIT ET 32 MEMBRES DESIGNES PAR LE MINISTRE ET NOMMES POUR 4 ANS) ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION.
MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 26-12-1980.
L'ARTICLE R5107-1 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE EST ISSU DE L'ARTICLE 5 DU DECRET 78-988 DU 20 SEPTEMBRE 1978.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 3 DE L'ARRETE DU 17-08-1971.
CE TAUX PREVU A L'ARTICLE 1 DE L'ARRETE DU 29-07-1976 EST PORTE A 2,80 FRS.
NOMINATION D'ASSESSEURS SUPPLEANTS AUPRES DES COMMISSIONS DE:
TOULOUSE: M. PIERRE PIRO;
AMIENS: M. CLAUDE MERCIER;
VERSAILLES: M. GERARD THOMAS;
ORLEANS: M. FRANCIS COSSAIS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 11-08-1972.
MODIFICATION DE L'ART 9 (4EME ALINEA) ET DU TABLEAU DE CLASSEMENT PREVU A L'ANNEXE III DE L'ARRETE SUSVISE (CONCOURS D'ENTREE A L'ECOLE CENTRALE DES ARTS ET MANUFACTURES).
LE TAUX DE LA CONTRIBUTION PERCUE EN 1978 EST MAINTENUE EN 1979.
MODIFICATION DU TAUX DE LA PRIME DE TECHNICITE PREVUE A L'ARTICLE 5 DE L'ARRETE DU 05-05-1958.
RECT. JO DU 08-03-1980   P2468
ABROGATION DE L'ARRETE DU 07-12-1976.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 16 février 1979.
NOMINATION DE MEMBRE AU COMITE NATIONAL DE SURVEILLANCE DES PRIX.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 18-02-1944, NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SYNDICAT UNIQUE DES OUVRIERS ET EMPLOYES DE LA CONFECTION DE LA REGION LYONNAISE.
CREATION D'UN SYNDICAT UNIQUE DES EMPLOYEURS DE LA CONFECTION MASCULINE DE LA SAVOIE ET DE LA HAUTE-SAVOIE, SIEGE SOCIAL CHAMBERY, DEFINITION DES MEMBRES, NOMINATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 25-06-1980.
ANNULATION DES DISPOSITIONS DES ARRETES DU 10-11-1945 ET DU 10-07-1946 RELATIFS AUX FRAIS DE DECHARGEMENT ET DE TRANSPORT DES BLES
ART. 4 : (PRIMES D'ANCIENNETE).
NOMINATION DE MEMBRES : MM. LORIOT, PRIEM ET CAILLAUX.
GROUPEMENT DES REGIONS SANITAIRES, POUR LA DESIGNATION A L'ORDRE DES SAGES-FEMMES, DE CINQ MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL.
ORGANISATION DU SECRETARIAT DU COMITE CONSULTATIF DES FORCES HYDRAULIQUES
DETERMINANT LES CONDITIONS DES EXAMENS A LA SUITE DESQUELS LES CERTIFICATS D'ETUDES SUPERIEURES SERONT DELIVRES DANS LES FACULTES DES LETTRES.
PROTOCOLE D'ACCORD DU 13-06-1979 RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL INTERVENU DANS LE CADRE DE LA CONVENTION DU 01-07-1972.
CREATION D'UN COMITE CONSULTATIF DE LA PROTECTION DES VEGETAUX
COMPOSITION ET ATTRIBUTIONS
ABROGE LES ARRETES DES 7 AVRIL 1943 ET 31 JUILLET 1944
NOMINATION DE M. CODUELLE, DELEGUE DU SECRETAIRE D'ETAT A LA FAMILLE, REPRESENTATION NOUVELLE AUPRES DU COMITE DIRECTEUR INTERMINISTERIEL DES SERVICES MEDICAUX-SOCIAUX
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LA PREMIERE SESSION D'EXAMEN AURA LIEU EN 1985.
MEMBRE DU CONSEIL DU RESEAU ET REPRESENTANT LE SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR : M. HILAIRE
APPLICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 06-01-1943.
 OBTENTION D'AUTORISATIONS D'ACHAT PAR LES NEGOCIANTS ENTREPOSITAIRES ET D'AUTORISATIONS DE VENTE PAR LES VITICULTEURS.
DEFINITION DES FORMALITES ADMINISTRATIVES.
NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR AUPRES DE LA BANQUE OCCIDENTALE FRANCAISE : M. SAUNIERE MAURICE
DESIGNATION DU SECRETAIRE D'ETAT COMPETENT
NOMINATION D'UN MEMBRE DE DROIT AU COMITE CONSULTATIF DE LA FAMILLE FRANCAISE
APPLICATION DES ARRETES DES 30 décembre 1938 ET 23 décembre 1942
DEFINITION DES MEMBRES, NOMINATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION. (MODIFIE PAR L'ARRETE DU 02-04-1944)
CREATION DE COMMISSIONS REGIONALE ET DEPARTEMENTALES D'EPURATION DANS LES ENTREPRISES CONCEDEES DE PRODUCTION, DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE ET DE GAZ, DES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN, DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE.
MODIFICATION DE L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 29-04-1980.
INSTITUTION D'UNE COMMISSION CHARGEE DE DONNER SON AVIS SUR LES MODALITES D'APPLICATION DU PLAN DE LICENCIEMENT.
EN CAS D'ABSENCE DE M. TOUTAIN,DELEGATION EST DONNEE A M. JEAN STRACK.
ABROGATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 06-09-1982.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 7 août 2007, le calendrier des examens théoriques des personnels navigants professionnels pour l'année 2008 est fixé ainsi :
PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT DE LA COMMISSION.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
 Vu le code rural, notamment son article L. 312-4 ;
 Sur proposition du secrétaire général et du directeur général de la forêt et des affaires rurales, Arrête :
 Fait à Paris, le 2 octobre 2007.
Michel Barnier
COMMISSION CONSULTATIVE DU RAVITAILLEMENT DU DEPARTEMENT DE LA SEINE
COMPOSITION
ABROGATION DE L'ARRETE DU 21-11-1944.
DESIGNATION D'UN MEMBRE DES COMMISSIONS CENTRALES ET REGIONALES INSTITUEES PAR L'OR. NO 45852 RELATIVE A LA MISE EN VALEUR DE LA REGION DES LANDES DE GASCOGNE.
AJOUTE A L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 14-01-1946 UN CHAPITRE III BIS INTITULE "CERAMIQUE SANITAIRE, FAIENCE, ARTICLES DE GRES POUR L'INDUSTRIE CHIMIQUE".
CREATION ET COMPOSITION DES COMMISSIONS CONSULTATIVES DEPARTEMENTALES DU RAVITAILLEMENT GENERAL
ABROGATION DE L'ARRETE DU 13-11-1944 RELATIF AUX COMMISSIONS CONSULTATIVES REGIONALES ET DEPARTEMENTALES DU RAVITAILLEMENT GENERAL.
SECRETAIRES DU CONSEIL DE RESEAU : M. JACQUINOT, M. QUETAND
OBLIGATION DE METTRE LES ACTIONS AU NOMINATIF OU DE LES DEPOSER A LA CCDVT.
MEMBRES DU COMITE NATIONAL NOMINATIONS.
PORTANT NOMINATION DE 3 MEMBRES AU COMITE (MM. PERRIN, BOUTERON ET POINDRON).
LISTE DES EMPLOIS DE PROFESSIONS POUR LESQUELS AUCUN EMBAUCHAGE NE POURRA AVOIR LIEU QUE PAR L'INTERMEDIAIRE DES OFFICES PUBLICS DE PLACEMENT.
CREATION AUPRES DE LA PRESIDENCE DU CONSEIL
SANCTIONS PROFESSIONNELLES INFLIGEES PAR LES GROUPEMENTS.
 AMENDES INFLIGEES AUX ENTREPRISES AYANT COMMIS DES INFRACTIONS AUX DISPOSITIONS LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES RELATIVES A LA REPARTITION, DISTRIBUTION ET VENTE DES PRODUITS.
ARTICLES 1 A 3 : CHARBONS, COKES ET AGGLOMERES DE PROVENANCE FRANCAISE
ARTICLES 4 A 6 : CHARBONS, COKES ET AGGLOMERES DE PROVENANCE D'IMPORTATION.
APPLICATION DES ART. 2 (TRAVAUX D'INTERET GENERAL) ET 5 (REMBOURSEMENT DES TRAVAUX DE REBOISEMENT EXECUTES PAR L'ETAT), DE LA LOI DU 27-06-1941.
CREATION D'UNE COMMISSION PROVISOIRE D'ORGANISATION POUR LA FAMILLE PROFESSIONNELLE DES ASSURANCES
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION PROVISOIRE D'ORGANISATION.
ABROGATION DES ART. 1 A 6 DE L'ARRETE DU 01-09-1941.
RAPPORT DE NOMINATION ET NOMINATION NOUVELLE DANS L'ENTREPRISE PAIKOFF.
NOMINATION A L'ENTREPRISE LOSFELD MAURICE A ARCUEIL (SEINE)
NOMINATION A LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF BLOCH FRERES, AUX NOUVELLES FILATURES DE WASSELONNE, ET A LA SARL LE TRANCHAGE DES BOIS, A VICHY
DIVERSES NOMINATIONS RAPPORTEES.
ETABLISSEMENT GOLDBERG A PARIS
INSTITUTION D'UN COMITE INTER-REGIONAL DE L'OLEICULTURE.
ATTRIBUTION DES POUVOIRS D'UN COMITE CENTRAL DE RAVITAILLEMENT AU COMITE.
MODIFICATION DE LA LISTE DU 30 JUIN 1942 (TABLEAU B ANNEXE : LISTE DES PAYS DE DESTINATION SOUMIS A LA FORMALITE DE L'ENGAGEMENT DE NON-REEXPORTATION).
NOMINATION A LA STE D'ALIMENTATION GARONNAISE.
NOMINATION A LA SARL CERAMIQUE D'ART CAZALAS.
NOMINATION A LA MAISON DE COULISSE MAYER FRERES ET COMPAGNIE.
M. FELIX KLEIN A BRIVE (CORREZE)
PENSIONS SOUMISES AU MODE DE PAIEMENT DE LA LOI DU 12-07-1941.
COMPOSITION
PRESIDENT DU GROUPEMENT POUR LA DEFENSE PASSIVE DE PARIS ET SA REGION NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION.
CREATION A POITIERS (DIRECTEUR DOCTEUR VOLUET).
FIXATION DE ZONES TERRITORIALES POUR LA DETERMINATION DES SALAIRES.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 24 octobre 2007.
Valérie Pécresse
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'ISSUE DE LA SESSION DE 2002
LES EPREUVES DE L'EXAMEN, LEUR DUREE ET LEURS COEFFICIENTS SONT PUBLIES EN ANNEXE FIGURANT AU BULLETIN OFFICIEL DE L'EDUCATION NATIONALE. DISPOSITIONS APPLICABLES A PARTIR DE LA SESSION 1981.
NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR GENERAL DELEGUE.
LES MANDATS DE M. DUAULT ALAIN ET DE MME. DURAND ODILE NOMMES MEMBRES DE CETTE COMMISSION PAR ARRETE DU 15-12-1980 PRENDRONT FIN LE 30-06-1982.
MODIFICATION DE L'ART. 2 (FORMATION) ET DE L'ART. 5 (STAGE DE DECOUVERTE ET STAGE PRATIQUE) DE L'ARRETE SUSVISE.
ABROGATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 24-03-1978 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DE LA MISSION A L'INFORMATIQUE ET DU CENTRE TECHNIQUE INFORMATIQUE (NON PUBLIE AU JO).
RELATIVE AUX BIENS DETRUITS, OU ENLEVES, A LEUR RESTITUTION. JUSTIFICATIONS A PRODUIRE
TAUX DE LA TAXE DESTINEE A COUVRIR LES DEPENSES ADMINISTRATIVES DU COMITE D'ORGANISATION PROFESSIONNELLE DE L'INDUSTRIE DE LA DISTILLERIE UTILISANT DES MATIERES D'ORIGINE AGRICOLE.
LE PRESENT ARRETE ABROGE TOUTES DISPOSITIONS ANTERIEURES EN LA MATIERE.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 18 JUILLET 1941.
COMPOSITION DES COMITES PREVUS A L'ART. 11 DE L'ARRETE DU 23-09-1946 RELATIF AUX COMITES TECHNIQUES NATIONAUX CONSTITUES AUPRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE.
NOMINATION D'UN RAPPORTEUR ADJOINT.
LISTE DES MATERIAUX SUSCEPTIBLES D'ETRE UTILISES SANS INCONVENIENTS POUR LA SANTE PUBLIQUE
MODIFICATION DES TARIFS DU DECRET-LOI DU 28 août 1937
COMPOSITION DU COMITE PREVU A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 23-09-1946 RELATIF AUX COMITES TECHNIQUES NATIONAUX CONSTITUES AUPRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE.
NOMINATION D'UN COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT PROVISOIRE, AUPRES DE LA FAMILLE PROFESSIONNELLE DES METAUX.
MODIFIE L'ART. 179 DE L'ARRETE DU 18-01-1887 RELATIF A LA PRONONCIATION DE L'ADMISSION PAR LA COMMISSION.
CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES PRESTATIONS ET MODE DE CALCUL DES INDEMNITES JOURNALIERES.
CONDITIONS DE REMBOURSEMENT DES AVANCES CONSENTIES PAR LE TRESOR.
MODIFIE L'ART 5 (PARAGRAPHE 4) DE L'ARRETE DU 13-03-1939 (APPAREILS INDICATEURS DE PRIX).
FEMMES DE MENAGE : CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES PRESTATIONS ET MODE DE CALCUL DES INDEMNITES JOURNALIERES.
DELEGATION DE POUVOIRS AUX PREFETS.
AUTORISATION D'OUVERTURE DE NOUVELLES DISTILLERIES.
DESIGNATION DU PRESIDENT ET DES MEMBRES DE LA COMMISSION.
ACCORD DU 24-04-1980 MODIFIE PAR L'ACCORD DU 04-11-1980.
CONDITIONS A REMPLIR POUR OBTENIR L'AGREMENT.
 PRESENTATION ET INSTRUCTION DES DEMANDES.
 RETRAIT DE L'AGREMENT.
ARRETE DE PROROGATION DES POUVOIRS DES CONSEILLERS
ABROGATION DE L'ARRETE DU 12-12-1947 ET DE L'ENSEMBLE DES TEXTES QUI L'ONT MODIFIE.
LA COMMISSION ADMINISTRATIVE N 2 EN EXERCICE A LA DATE DE PUBLICATION DU PRESENT ARRETE CONTINUERA A FONCTIONNER JUSQU'A L'EXPIRATION DU MANDAT DE SES MEMBRES.
APPLICATION DES ART. 3,6 ET 21 DU DECRET 79-684 DU 09-08-1979 RELATIF A LA CREATION DU CONSEIL SUPERIEUR DES CORPS UNIVERSITAIRES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LES ARRETES DES 09-08-1973 ET 26-06-1975.
MME SOLANGE BETANT : PRESIDENT.
M. RENE APPEL ET M. GILBERT AUBURTIN.
Texte totalement abrogé
LES ARTICLES 3 ET 4 DES ARRETES DU 16 JANVIER 1978 ET DU 29 août 1979 SONT RAPPORTES.
ENUMERATION DES LABORATOIRES, ETABLISSEMENTS ET SERVICES QUI RELEVENT DE L'ACTION COORDINATRICE DU CENTRE NATIONAL DE COORDINATION.
INDEMNITE DE GERANCE ET DE RESPONSABILITE DES TRESORIERS.
DEUX EMPLOIS DANS LE CORPS DU PERSONNEL SUPERIEUR DES DIRECTIONS REGIONALES ET DEPARTEMENTALES DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES ET DEUX EMPLOIS DU CORPS DE L'INSPECTION DU TRAVAIL.
NOMINATION DU DIRECTEUR ET DES MEMBRES DU COMITE CONSULTATIF DU BUREAU TRIPARTITE DE LA POMME DE TERRE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 08-09-1978.
TITULAIRE:M. CHASTEL CHRISTIAN EN REMPLACEMENT DE M. BOURRAT.
SUPPLEANT: MME. GUENON CATHERINE EN REMPLACEMENT DE M. LE COMMANDANT CUENCA.
LE CONCOURS SPECIAL PREVU A L'ART. 14 DU DECRET 7974 DU 11-01-1979 COMPORTE DANS CHAQUE OPTION UNE EPREUVE ECRITE ET UNE EPREUVE PROFESSIONNELLE.
RECRUTEMENT ET AVANCEMENT DU PERSONNEL TECHNIQUE DE L'OFFICE SELON LES MODALITES DU DECRET 451983 DU 31-08-1945.
RAPPORTE L'ARRETE DU 11-06-1945 NOMMANT M. PIEL-DESRUISSEAUX A CETTE COMMISSION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 11-06-1975.
ABROGE PAR ARRETE DU 28-08-1947 ET PAR ARRETE DU 27-05-1948
FIN DE MANDAT:22-12-1983.
M. FAVART CLAUDE,COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT,ASSISTE AUX REUNIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 01-09-1975,COMPLETE PAR L'ARRETE DU 03-11-1975.
APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 08-07-1946 RELATIF A L'IMMATRICULATION, A LA RADIATION ET A L'AFFILIATION DES ASSURES SOCIAUX AGRICOLES
ANNULE PAR ARRET DU CONSEIL D'ETAT 86896 DU 11-07-1947.
ABROGE PAR D. 501551 DU 19-12-1950.
VOIES FERREES D'INTERET LOCAL.
NOMINATION DE RAPPORTEURS ADJOINTS AU COMITE CONTENTIEUX.
MODIFICATION DE L'ART. 2 (COMPOSITION DE LA COMMISSION) DE L'A. DU 29-04-1946.
AVENANT N 62 DU 28-09-1979 (VALEUR DU COEFFICIENT 100, TABLEAU DES SALAIRES, DUREE HEBDOMADAIRE DU TRAVAIL, DATES D'APPLICATION ET PUBLICITE).
M. PATRICK STEFANINI,EST NOMME MEMBRE,REPRESENTANT LE MINISTRE DE L'INTERIEUR,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN LOROUS.
MODIFICATION DE CETTE LISTE FIGURANT A L'ART 2 DE L'ARRETE DU 12-03-1973 : LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION NANTAISE EST SUBSTITUEE A LA SOCIETE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION NANTAISE (STAM).
AVENANT N 14 DU 03-10-1979 (SALAIRES PRESTATIONS EN NATURE).
RECT. JO DU 26-01-1980   P1077
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 4 JANVIER 1944 RELATIF A LA FIXATION DU TAUX DE LA REDEVANCE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 13-03-1972.
MODIFICATION DE L'ART 3 DE L'ARRETE DU 09-12-1977 RELATIF A CE MEME PROGRAMME.
COMPETENCE ET COMPOSITION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES AGENTS CONTRACTUELS DU MINISTERE ET DES AGENTS TEMPORAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION ET DE L'URBANISME.
MODIFICATION DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 31-01-1948.
MODIFICATION DES ART. 2 ET 16 DE L'A. 04-03-49 (OPTION "MECANOGRAPHE COMPTABLE" - 2E DEGRE)
POUR LES SOCIETES : DES JUSTIFICATIONS CONCERNANT LA CONSTITUTION ET MODIFICATIONS EVENTUELLES DE LA SOCIETE, LES PERSONNES LA COMPOSANT, LA REALITE ET L'ORIGINE DE L'ETABLISSEMENT ET LA REGULARITE DE L'ACTIVITE
CREATION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES AGENTS CONTRACTUELS DU MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION ET DE L'URBANISME.
ORGANISATION DU CONTROLE GENERAL, EN APPLICATION DE L'ART. 9 DE LA LOI 48-976 DU 16-06-1948 RELATIVE A L'INSTITUTION DE LA COMPAGNIE GENERALE AIR-FRANCE (ART. 9, CONTROLES AUXQUELS LA COMPAGNIE EST SOUMISE).
NOMINATION DE SES MEMBRES.
 CONSEIL RELATIF AUX DEMANDES DE DISPONIBILITE SPECIALE).
MODIFICATION DU REGLEMENT DU 04-09-1934.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 17-05-1974.
APPLICATION DE L'ART. L163 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE.
CARNET HOMOLOGUE PAR LE CERFA SOUS LE N0 65-0022.
CONVENTION COLLECTIVE DU 03-06-1971: AVENANT N0 23 DU 14-03-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DU TRAVAIL,(FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-14).
CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE LA SOURCE PAROT CAPTEE A SAINT-ROMAN-LE-PUY.
CONVENTION COLLECTIVE DU 12-01-1977: AVENANT SALAIRES N0 C36-13 DU 08-03-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DU TRAVAIL (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-12).
FIXATION DU MONTANT A 31202152FRS.
REPARTITION DE CE MONTANT.
Texte totalement abrogé
MODIFICATION DES ART. 3,4,5,7 (AL. 3 ET 4),10 DU STATUT ANNEXE A L'ARRETE DU 18-09-1975.
MELLE. CHOCHINA JEANNINE (TITULAIRE) ET MELLE. MEUNIER MARIE-THERESE (SUPPLEANT).
REMPLACEMENT DES ART. 3 (PRESIDENCE DE LA COMMISSION: M. CLEMENT JEAN-MICHEL;
SECRETAIRE DE LA COMMISSION: MELLE. BOULANGER ANNE-MARIE) ET 4 (COMPOSITION DE LA COMMISSION).
DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET: M. ROUDIER JACQUES.
ATTACHE PARLEMENTAIRE: M. UGUEN JEAN-LUC.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODELE S3319-B.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 10-01-1983.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPOSITION DE LA COMMISSION PRESIDEE PAR L'INSPECTEUR D'ACADEMIE,DIRECTEUR DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION.
APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 85547 DU 20-05-1985.
CONVENTION COLLECTIVE DU 02-04-1974: AVENANT N0 30 DU 30-04-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-19).
NOMINATION DE M. ODDOU SIMON,EN REMPLACEMENT DE M. RAMBAUD PAUL,DE L'AGENCE FINANCIERE DE BASSIN RHONE-MEDITERRANEE-CORSE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CES INDEMNITES NE PEUVENT EXCEDER LA MOITIE DE LA REMUNERATION ATTACHEE A L'INDICE 575 BRUT DE LA FONCTION PUBLIQUE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
DROITS,AIDES ET AVANTAGES GARANTIS AUX FAMILLES,MERES CELIBATAIRES OU NON,A LEURS ENFANTS,ADOPTION D'UN ENFANT A NAITRE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 25-11-1980 (NON PUBLIE AU JO).
NOMINATION DE MME. ARTIS EN QUALITE DE MEMBRE REPRESENTANT LA FEDERATION NATIONALE DES AGENTS IMMOBILIERS,AU TITRE DES ORGANISATIONS REPRESENTATIVES DES GESTIONNAIRES,EN REMPLACEMENT DE M. REICH.
M. ODDOU SIMON EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE,POUR REPRESENTER LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET EN REMPLACEMENT DE M. RAMBEAUD PAUL.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACEMENT DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 03-03-1982 (RATTACHEMENT DES SOMMES AU BUDGET DE L'URBANISME,DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS,MODALITES).
NOMINATION DE M. THEODORE JEAN-FRANCOIS EN QUALITE DE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET.
CONVENTION COLLECTIVE DU 28-07-1975; AVENANTS N0 O18-17,E22-17 ET M26-20 DU 08-03-1985 PUBLIES AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DU TRAVAIL (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-12).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DU TABLEAU DE REPARTITION FIGURANT DANS L'ARRETE SUSVISE.
NOMINATION DE MEMBRES EN TANT QUE REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS NATIONALES SYNDICALES D'ARMATEURS ET DE MARINS ET DE LA COMMISSION NATIONALE DE L'ENSEIGNEMENT MARITIME (ANNEE SCOLAIRE 1984-1985).
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 08-06-1984.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT.030551        P4601
INSCRIPTIONS, EPREUVES, JURY.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS ET DU PRESIDENT (M. DESFOUGERES EN REMPLACEMENT DE M. BLONDEAU)
AVENANT DU 31-10-1978:CONGES DE LICENCIEMENT ET SPECIAUX DE COURTE DUREE,MALADIE,MATERNITE.
ADDITIF 19 DU 23-10-1979:SALAIRES MENSUELS GARANTIS.
ASSIMILATION A DES CATEGORIES EXISTANTES, EN VUE DE LA REVISION DES PENSIONS, DE CERTAINS EMPLOIS SUPPRIMES DU CADRE LOCAL DES TRAVAUX PUBLICS, CHEMINS DE FER, PORTS ET RADES DU CAMEROUN.
MODALITES ET ORGANISATION DES CONCOURS D'AGREGATION DES ECOLES.
APPLICATION DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER DU DECRET 472109 DU 22 OCTOBRE 1947.
(COMPOSITION DE LA CAP COMPETENTE A L'EGARD DU PERSONNEL ADMINISTRATIF DES INSPECTIONS DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE).
CONDITIONS DE NOMINATION AUX EMPLOIS DE PROFESSEUR ET DE MAITRE DE CONFERENCES DES ECOLES.
CE MODELE SE SUBSTITUE A CELUI REFERENCE S3316 PREVU PAR L'ARRETE DU 21-09-1976 (JO. NC DU 28-09-1976 P.5743).
ABROGE L'ARRETE DU 21 JANVIER 1946
COMPOSITION DES COMMISSIONS DEPARTEMENTALES POUR L'ATTRIBUTION D'INDEMNITES AUX SINISTRES PAR CALAMITES PUBLIQUES.
DATE D'EFFET DE JOUISSANCE. CONDITIONS DE PAIEMENT DES ARRERAGES.
RECT.230152        P1024
ABROGE L'ARRETE DU 20-01-1950.
LE PRESENT ARRETE SE SUBSTITUE A CELUI REFERENCE SOUS LE NUMERO S3204-C (CERFA 603585) FIXE PAR L'ARRETE DU 02-07-1979 (JO.NC DU 06-07-1979 P.5757).
RECT.290848        P8518    RECT.211148        P1129
ACCORD DEJA ETENDU PAR ARRETE DU 16-04-1981 PUIS PAR ARRETE DU 05-03-1982 JUSQU'AU 15-12-1982.
APPLICATION DES ART. L132-29,L150-3 DU CODE DES ASSURANCES.
APPLICATION DU DECRET 82617 DU 16-07-1982.
ASS.
Organisation, mission, fonctionnement et composition de ladite commission.
Application de l'article 2 du décret n° 83-4 du 4 janvier 1983.
Texte totalement abrogé par le décret n° 2014-794 du 9 juillet 2014.
M. DELFOSSE (PIERRE (TITULAIRE) ET M. DESSAY ANDRE (SUPPLEANT).
SERVICES BENEFICIAIRES:SERVICE DE SANTE (SDECE),DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET ORGANISMES INTERARMEES.
REMPLACEMENT DU TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 27-07-1966.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28-02-1979.
CONVENTION COLLECTIVE DE LA CROIX-ROUGE FRANCAISE ET CONVENTION COLLECTIVE DES CENTRES DE LUTTE CONTRE LE CANCER,ACCORD DU CENTRE DE PROTECTION DE ROMAGNA DU PUY-DE-DOME RELATIF A LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL.
LES FONCTIONS DE DIRECTEUR ADJOINT PAR INTERIM CONFIEES A M. ANTOINE HURAND ADJOINT AU DIRECTEUR,CESSERONT LE 31-08-1983.
CETTE MESURE PRENDRA EFFET AU 01-11-1981.
INSERTION DES ART. A211-1-1 ET A211-1-2 AU CODE DES ASSURANCES.
APPLICATION DES ART. L113-12,L310-7 ET R113-10 DU CODE DES COMMUNES.
REMPLACEMENT DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 24-04-1981.
RECT. JO DU 16-02-1982   P1788
M. RAOUL DE-GASSART,MEMBRE TITULAIRE,
MM. ROBERT MICHAUDEL ET JEAN-PAUL BREDECHE,MEMBRES SUPPLEANTS EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES SALARIES (CFE-CGC).
MM. ETESSE ANDRE ET POIRIER JEAN SONT NOMMES MEMBRES,EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. SOISSONS JEAN ET MAPAUTRE RENE,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DU GROUPEMENT DES INDUSTRIES AERONAUTIQUES ET SPATIALES,ET DU COMITE DES TRANSPORTEURS AERIENS FRANCAIS.
ET DE 20 MILLIONS DE FRANCS DANS ENTREPRISE GENERALE DE TELECOMMUNICATIONS,SOIT 49,8% DU NOUVEAU MONTANT DU CAPITAL D'ENTREPRISE GENERALE DE TELECOMMUNICATIONS.