Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Les décisions de nomination des accompagnateurs délivrées avant le 1er septembre 2016 sont abrogées à compter du 31 août 2017. Leur renouvellement s'effectue dans les conditions de l'article 17.
Les fonctions, capacités et niveaux de responsabilités requis pour la prise en compte des services en mer au titre de l'expérience sont définis à l'article 1er du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 susvisé.
Le présent agrément est valide jusqu'au 31 juillet 2017.
La date de début des émissions est fixée au 1er septembre 2016.
Le service est exploité sur la totalité des ressources radioélectriques correspondant au réseau de diffusion mentionné à l'article 1er de la présente décision.
Mme Zhana GENOVA est nommée aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence à compter du 10 octobre 2016.
Le numéro logique 27 est attribué à la chaîne d'information en continu en vue de sa diffusion sur la télévision numérique terrestre en métropole.
ANNEXE 1
MODIFICATION DE LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS
NOM DU SERVICE
CODE PI
      

    (identification du programme)
RADICAL DU CODE PS
      

    (nom du programme)
TERRITOIRE CONCERNÉ
      

    ou radio spécifique
Radio Oxygène
FA33
Oxygène
Rennes
ANNEXE 1
MODIFICATION DE LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS
NOM DU SERVICE
CODE PI 
      

    (identification du programme)
RADICAL DU CODE PS
      

     (nom du programme)
TERRITOIRE CONCERNÉ
      

     ou radio spécifique
Station Millenium
FA5A
Milenium
Rennes
L'arrêté du 28 juillet 2009 modifié portant création de la spécialité « Electrotechnique énergie équipements communicants » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2017.
La première session d'examen de la spécialité « Métiers de l'électricité et de ses environnements connectés » de brevet d'études professionnelles organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2018.
Les référentiels d'activités professionnelles et de certification de la spécialité « Métiers de l'électricité et de ses environnements connectés » de brevet d'études professionnelles figurent respectivement en annexe I a et annexe I b au présent arrêté.
L'arrêté du 3 avril 2007 relatif au recrutement par concours d'étudiants ayant validé quatre semestres de licence dans le champ des sciences et technologies, soit 120 crédits européens, dans certaines écoles d'ingénieurs est abrogé.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session 2018 des concours.
Il est créé la spécialité « Métiers de l'électricité et de ses environnements connectés » de brevet d'études professionnelles dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Le brevet d'études professionnelles « Métiers de l'électricité et de ses environnements connectés » est le diplôme intermédiaire auquel tout jeune inscrit dans le cycle conduisant au baccalauréat professionnel « Métiers de l'électricité et de ses environnements connectés » doit se présenter.
La première session d'examen de la spécialité « Systèmes numériques » de brevet d'études professionnelles, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2018.
Les référentiels d'activités professionnelles et de certification de la spécialité « Systèmes numériques » de brevet d'études professionnelles figurent respectivement en annexe I a et annexe I b au présent arrêté.
L'examen de la spécialité « Systèmes numériques » de brevet d'études professionnelles comporte cinq unités obligatoires.
Les unités professionnelles et le règlement d'examen figurent respectivement en annexe II a et annexe II b au présent arrêté.
La définition des épreuves figure en annexe II c au présent arrêté.
Le brevet d'études professionnelles « Systèmes numériques » est le diplôme intermédiaire auquel tout jeune inscrit dans le cycle conduisant au baccalauréat professionnel « Systèmes numériques » doit se présenter.
Il est créé la spécialité « Systèmes numériques » de brevet d'études professionnelles dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
L'arrêté du 28 juillet 2009 modifié portant création de la spécialité « Systèmes électroniques numériques » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2017.
La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Sont ouverts sur 2016 des crédits pour un montant de 20 212 568,38 € en autorisations d'engagement et de 20 212 568,38 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Au II de l'article L. 141-6 du code monétaire et financier, il est ajouté un deuxième alinéa ainsi rédigé : 
« La Banque de France assure également le suivi du financement des entreprises. »
Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 1er septembre 2016.
Sont ouverts sur 2016 des crédits pour un montant de 9 529 320,24 € en autorisations d'engagement et de 295 692 990,61 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Les territoires de démocratie sanitaire sont définis au plus tard le 31 octobre 2016.
Les conseils territoriaux de santé sont installés au plus tard le 1er janvier 2017.
Pour exécuter les opérations découlant du présent agrément, le laboratoire de l'usine de Vierzon de la société Jacobi Carbons France SASU respecte les modalités définies dans les procédures établies à ce sujet par ses soins et transmises au ministre chargé du transport maritime de matières dangereuses.
Le laboratoire de l'usine de Vierzon de la société Jacobi Carbons France SASU est tenu d'observer les procédures traitant de l'application des dispositions réglementaires qui lui sont notifiées par le ministre chargé du transport maritime de matières dangereuses.
L'ambassadeur de France en République de Corée du Sud est chargé de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté prend effet à sa date de publication au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 28 juillet 2016, M. Jean DEROCHE, inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe, est nommé inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe (1er tour).
Par décret du Président de la République en date du 28 juillet 2016, M. Jean-Michel COIGNARD, inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional hors classe, est nommé directeur de l'académie de Paris à compter du 1er août 2016, pour une première période de trois ans.
Par décret du Président de la République en date du 28 juillet 2016, Mme Catherine Mancip, conseillère des affaires étrangères, est nommée consule générale de France à Bamako, en remplacement de M. Jean-Louis Soriano, appelé à d'autres fonctions.
Le directeur général du travail et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le décret n° 2015-931 du 29 juillet 2015 relatif à l'évolution de certains loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail, pris en application de l'article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, est abrogé à compter du 1er août 2016.
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux contrats de location conclus ou renouvelés pendant la période du 1er août 2016 au 31 juillet 2017.
La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre des outre-mer et la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le montant mensuel du revenu de solidarité en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon est porté à 512,22 euros à compter des allocations dues au titre du mois d'avril 2016.
M. Christian Thimonier, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Ancienne République yougoslave de Macédoine, en remplacement de Mme Laurence Auer, appelée à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 21 juillet 2016, le contrôleur général des armées Maigne (Olivier) est nommé secrétaire général du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire à compter du 1er septembre 2016, en remplacement du contrôleur général des armées Valtaud (Alain).
Par arrêté du Premier ministre en date du 28 juillet 2016, est nommé membre du Conseil d'orientation des retraites en tant que représentant des organisations professionnelles et syndicales :
Représentant la Fédération syndicale unitaire (FSU) :
M. Erick STAELEN, en remplacement de M. Régis METZGER.
Mme Christine Toudic, conseillère des affaires étrangères hors classe, consule générale à Madrid, est nommée ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Monténégro, en remplacement de Mme Véronique Brumeaux, appelée à d'autres fonctions.
M. Didier Chabert, conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Kosovo, en remplacement de Mme Maryse Daviet, appelée à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 28 juillet 2016, M. Francis LAMY, conseiller d'Etat, est nommé vice-président du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire en remplacement de M. Denis PRIEUR, démissionnaire.
L'article 1er de l'arrêté du 21 mai 2015 susvisé est complété par trois alinéas ainsi rédigés : 
«-antenne du RAID de Montpellier ; 
«-antenne du RAID de Toulouse ; 
«-antenne du RAID de Nancy. »
L'arrêté du 20 avril 2012 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2016.
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire et le délégué à la sécurité et à la circulation routières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Aux articles 1er et 8, les mots « R. 221-1 » sont remplacés par les mots « R. 221-1-1 ».
La réorganisation du bureau du déminage constitue, pour les services et dans les conditions figurant en annexe du présent arrêté, une opération de restructuration ouvrant droit aux primes et indemnités mentionnées à l'article 2.
Les dispositions des articles 1er, 3 et 5 du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2016.
Les articles 18,19,20,21 et 24 du même décret sont abrogés.
Au premier alinéa de l'article 10 du même décret, les mots : « de leur première année » sont remplacés par les mots : « des dix premiers mois ».
Les examinateurs pour le contrôle en cours de formation de l'enseignement commun sont deux enseignants d'éducation physique et sportive.
Les examinateurs pour le contrôle en cours de formation de l'enseignement facultatif sont deux enseignants impliqués dans la formation dont l'un, au moins, est un enseignant d'éducation physique et sportive.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen 2017.
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session d'examen 2018.
Peuvent présenter l'unité facultative définie à l'article 1er du présent arrêté, les candidats scolaires ayant suivi la formation dans un établissement public ou privé sous contrat, les apprentis et les stagiaires de la formation professionnelle continue ayant suivi la formation dans un établissement public ou privé habilité et relevant du ministère chargé de l'agriculture.
Les candidats inscrits en section sportive de l'enseignement agricole peuvent bénéficier d'une évaluation en contrôle en cours de formation dans l'activité préparée selon les modalités définies réglementairement.
La note obtenue peut être prise en compte pour l'examen au titre de l'enseignement facultatif « pratiques physiques et sportives ».
Le troisième alinéa de l'article 9 est rédigé comme suit :
« M. Pascal GONTIER, commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Rennes ; ».
L'épreuve relative à l'unité facultative « mobilité » a pour objectif l'évaluation des acquis d'apprentissage obtenus à l'occasion d'une période de formation en milieu professionnel dans un des pays mentionné à l'article 1er du présent arrêté. Elle prend en compte les dimensions professionnelles et culturelles des situations rencontrées par le candidat.
Les candidats scolaires lauréats des podiums UNSS et les jeunes officiels ne peuvent pas faire valoir à l'examen du baccalauréat professionnel l'attribution de la note de 16 au titre de l'enseignement facultatif « pratiques physiques et sportives ».
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 19 juillet 2016, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Société nautique de Marseille », dont le siège est à Marseille (13).
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
Le cinquième alinéa de l'article 8 est supprimé.
La décision du 1er janvier 2014 susvisée est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 4 de la présente décision.
Le nombre des congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d'être accordés pendant l'année 2017 aux militaires de la gendarmerie nationale, dans les conditions prévues à l'article L. 4138-16 du code de la défense, est fixé à cent soixante (160).
A l'article 1er, le septième alinéa du IV est rédigé comme suit :
« M. Paul DELOTTRY, commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjoint au chef de la division nationale des ressources humaines et de la formation ; ».
L'annexe de l'arrêté du 24 mars 2016 susvisé, s'agissant des unités de la gendarmerie nationale des Pays de la Loire, est complétée par l'alinéa suivant :
« Brigade territoriale de Saint-Nazaire (44), dissoute à compter du 1er juillet 2015. »
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JOnº 0175 du 29/07/2016, texte nº 130
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JOnº 0175 du 29/07/2016, texte nº 132
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JOnº 0175 du 29/07/2016, texte nº 131
Le lien  http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-02dc1dec-aee2-4b4f-9871-5c9f5e9c0b17 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
Le lien  http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-e259bdf6-bf68-4556-aa16-ae8e8022d0b4 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
Le lien  http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-f820bad5-03ff-4c25-862b-8203ac162117 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
Au 2° du IV du chapitre 1er du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Loupiac », homologué par le décret du 26 octobre 2011 susvisé, les mots : « 5 mars 2009 » sont remplacés par les mots : « 5 novembre 2015 ».
Le lien  http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-ffb69101-402b-4c8d-ad73-dad40dd5e4f2 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
Le lien  http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-9057acec-9cd2-4acb-a5b8-dd33ecfd1e32 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
Le lien  http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-37d6b83e-73e0-4a7e-b337-c096ec502338 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
La directrice générale des douanes et droits indirects, la directrice générale de la performance économique et environnementale desentreprises et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le lien  http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-93bc25ca-2500-4a44-8591-b28a88e57dc7 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
Le lien  http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-22dd599f-e09c-4df1-9242-a03a135b9387 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
Le lien  http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-0fd3292b-50e2-419a-ae3d-923fa5631451 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
Le lien  http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-022008ae-27b7-4907-b470-5fa925f9c27e permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
Le chapitre Ier de l'arrêté du 28 août 2008 portant organisation de la formation professionnelle des membres du corps de conception et de direction de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de la police est abrogé.
Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police propose aux futurs membres du jury de la scolarité et d'aptitude de suivre une formation dédiée à ces fonctions.
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la date d'entrée en formation de la 68e promotion d'élèves commissaires à l'Ecole nationale supérieure de la police, en septembre 2016.
La formation initiale a pour objectifs de préparer l'élève puis le stagiaire à acquérir et à exercer les compétences professionnelles nécessaires à l'exercice des missions énoncées à l'article 2 du décret du 2 août 2005 susvisé, en particulier dans le ou les postes occupés à compter de la première affectation.
L'arrêté du 22 octobre 2014 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent arrêté.
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La définition de l'épreuve professionnelle E4 pour les candidats ne bénéficiant pas du contrôle certificatif en cours de formation, précisée en annexe de l'arrêté du 10 juin 2015 susvisé, est modifiée dans sa modalité et dans sa durée. La modification est précisée en annexe 2 du présent arrêté.
La décision du 6 avril 2016 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de la formation et du développement des compétences) est abrogée.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session 2017 de l'examen.
La définition de l'épreuve professionnelle E4 pour les candidats bénéficiant du contrôle certificatif en cours de formation, précisée en annexe de l'arrêté du 10 juin 2015 susvisé, est modifiée dans sa modalité et dans sa durée. La modification est précisée en annexe 1 du présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2016.
La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et le directeur général de FranceAgriMer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Une décision du directeur général de FranceAgriMer précise les modalités de mise en œuvre de l'article 2 du présent arrêté ainsi que les mesures de contrôle garantissant les opérations de retrait, de non-récolte et de récolte en vert.
Conformément au paragraphe 3 de l'article 6 du règlement (UE) 2016/921 susvisé et étant donné le degré d'organisation limité dans les filières fruits et légumes, un producteur non membre d'une organisation de producteurs reconnue peut envoyer une notification de retrait aux services de FranceAgriMer.
Le Conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et IGP Sud de France (CIVL) est reconnu en qualité d'organisation interprofessionnelle pour le secteur des vins à appellation d'origine « Terrasses du Larzac » et « La Clape ».
Le lien  http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-184938c4-d3ad-42f1-8d2a-f1b40a73b0a6 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
Le nombre de places offertes est fixé à 15.
La directrice de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret en date du 28 juillet 2016, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation de coopération scientifique « Paris Sciences et Lettres - Quartier latin », dite PSL.
(1) Les statuts peuvent être consultés au rectorat de l'académie de Paris.
Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Bordeaux, du 23 juillet 2016 au 29 juillet 2016, une zone interdite temporaire dans la région de Royan (Charente-Maritime) identifiée ZIT Royan.
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2017 à l'exception du I de l'article 3.
Le Parlement est convoqué en session extraordinaire le mardi 27 septembre 2016.
Le ministre des finances et des comptes publics, le garde des sceaux, ministre de la justice, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La parcelle mentionnée à l'article 1er sera remise au service France Domaine.
Conformément à l'article L. 4316-2 du code des transports susvisé, le produit de la vente est acquis à Voies navigables de France.
Rectificatif au Journal officiel du 9 juillet 2016, texte n° 1 :
Dans le titre, au lieu de : « portant nomination », lire : « portant nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur » et, dans le texte, lire : « Tué » au lieu de : « Décédé ».
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 La Gélise figure en annexe au présent arrêté.
Est déclarée inutile pour le service de la navigation la parcelle cadastrée section BR n° 165 d'une superficie de 2,02 a située sur la commune de Strasbourg et figurant en vert sur le plan annexé au présent arrêté (*).
La décision du 1er août 2013 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction du renseignement militaire) et la décision du 28 août 2015 portant délégation de signature (direction du renseignement militaire) sont abrogées.
Le cahier des charges « Appel à projets - Expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée » est approuvé (1).
Les expérimentations mises en œuvre dans le cadre prévu à l'article 1er du présent arrêté font l'objet d'une évaluation réalisée sous l'autorité du recteur d'académie. L'évaluation est transmise au ministre chargé de l'éducation.