Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
ABROGATION DE L'ART. 17-1 (DERNIER ALINEA) DU DECRET 80172 DU 25-02-1980:MODALITES DE CLASSEMENT LORS DE LA NOMINATION.
MODIFIE LES ARRETES DES 28 MARS 1950 ET 2 MARS 1964.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 13-02-1973 :
 NOMINATION DE M. ROGER LERDA EN REMPLACEMENT DE M. MONTAGNE ANDRE, DEMISSIONNAIRE.
LE SERVICE DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DE L'EQUIPEMENT DEVIENT LA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DE L'EQUIPEMENT.
ROLE DE LA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE.
MODIFICATION DES ART. 1,5 ET 7 DU DECRET 64754 DU 25-07-1964.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 25-06-1983   P1912
ABROGATION DU DECRET 82438 DU 27-05-1982.
MODIFIE L'ART. 1ER (7E) DE L'ARRETE DU 09-03-1973 : M. FAHYS EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. DE MONTIGNY.
ABROGE L'ARRETE DU 06-01-1976.
RELATIF AUX DEMANDES D'ADHESION DES ASSOCIATIONS DE CHASSE ET AU MONTANT DES COTISATIONS
MODIFICATION DES ARTICLES 4 AL. 2 (DEMANDES D'ADHESION) ET ART. 11 AL. 2 ET DERNIER (COTISATION) DE L'ARRETE DU 14-05-1975.
ABROGATION DES ART. 2 ET 8 DU DECRET 51787 DU 14-06-1951 EN TANT QU'ELLES SONT CONTRAIRES A CELLES DU PRESENT DECRET.
FIXATION DU MONTANT DES ALLOCATIONS DE RECHERCHE : A 2220 FRS.
RECT. JO DU 31-08-1983    P2683
MODIFICATION DU DECRET 451330 DU 15-06-1945.
DIRECTION GENERALE DES TELECOMMUNICATIONS TRANSFORMATION DU SERVICE DES PROGRAMMES ET AFFAIRES FINANCIERES EN DIRECTION DES PROGRAMMES ET AFFAIRES FINANCIERES.
ROLE DE CETTE DIRECTION.
MODIFICATION DE L'ART. 1 (2) ET REMPLACEMENT DE L'ART. 11 DU DECRET 71609 DU 20-07-1971.
REMPLACE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 29 JUIN 1962 MODIFIE PAR L'ARRETE DU 18 SEPTEMBRE 1974
REGIME DES INDEMNITES DE STAGE ALLOUEES AUX AGENTS DE L'ETAT PARTICIPANT AUX SESSIONS DE PERFECTIONNEMENT ORGANISEES PAR LE CENTRE D'ETUDES SUPERIEURES DE SECURITE SOCIALE.
APPROBATION DU PROGRAMME D'ENQUETES STATISTIQUES PUBLIQUES POUR 1977
COMPLETE L'ARRETE DU 03-06-1976.
MODIFIE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 20 MARS 1970 (COMMUNES DE L'ALLIER)
SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE,
TITRES III ET IV, A DIVERS SERVICES.
NOMINATION DE MM. TERRIEN, DELHAYE & LEVY POUR 1977.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CES PRETS SONT ASSORTIS D'UN DIFFERE D'AMORTISSEMENT DE 2 ANS,PENDANT LA PERIODE D'AMORTISSEMENT,LES CHARGES PROGRESSENT AU RYTHME DE 4% L'AN.
CETTE MODIFICATION CONCERNE LE MONTANT DE L'INDEMNITE POUR DEPASSEMENT DE DELAI DE LIVRAISON.
BENEFICE DE CAMPAGNE DE GUERRE POUR LES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE.
MODIFICATION DES ART. 1,2 ET 7 DU DECRET 76438 DU 20-05-1976.
APPLICATION DE L'ART. 27 DE LA LOI 80531 DU 15-07-1980.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE SAUF POUR LES PROCEDURES DISCIPLINAIRES EN COURS AU 10-07-1992
MODIFIE LES ART. 3 (AL. 3, 4, 5),
4, 18, 21, 26, DE CE DECRET.
L'EMPLOI DES SOMMES EST CONTROLE PAR L'ETAT.
ABROGATION DU DECRET 72365 DU 05 MAI 1972.
COMPLETE LA SECTION II DU CHAPITRE DU TITRE I DU REGLEMENT PAR DES DISPOSITIONS RELATIVES AU CLASSEMENT ET CONTROLE DES ETABLISSEMENTS.
MONTANT MAXIMUM DE LA TAXE
REGLES D'ASSIETTE, DE PERCEPTION, D'ETABLISSEMENT, DE RECOUVREMENT ET D'EXIGIBILITE DE LA TAXE PRECITEE.
M. LE-GO EST NOMME SECRETAIRE GENERAL DU CONSEIL.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 26-04-1973   P4787
NOMINATIONS DE MEMBRES POUR UNE PERIODE DE TROIS ANS A COMPTER DU 01-01-1975.
ABROGE LES ARRETES DES 17 JANVIER 1956, 2 août 1957, 20 MARS 1961, 16 JANVIER 1963, 8 JUILLET 1966 ET 5 AVRIL 1968
COMPLETE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 4 février 1963. TRAITEMENTS APPLICABLES AUX PERSONNELS CONTRACTUELS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS.
M. LE GOFF (JACQUES) EST NOMME PRESIDENT DE L'ECOLE POUR UNE DUREE DE 5 ANS A COMPTER DU 01-02-1975.
MODIFIE L'ANNEXE I A L'A. DU 08-03-74
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 03-03-1970 (EPREUVES DU CONCOURS).
NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION NATIONALE TECHNIQUE (SECTIONS AGRICOLES).
CREATION DE CENTRES REGIONAUX OPERATIONNELS DE SURVEILLANCE ET DE SAUVETAGE (CROSS).
RECT.120473        P4296
LA LIMITE D'AGE DU PRESIDENT DU CONSEIL DE DIRECTION ET DU DIRECTEUR EST RAMENEE A 65 ANS
MODIFICATION DU DECRET DU 27 SEPTEMBRE 1961. M. JEAN-JACQUES GUERLAIN EST MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, EN REMPLACEMENT DE M. TOULOUSE.
Application des articles 52 à 55 de la Constitution du 4 octobre 1958.‎
Abrogation de la présente convention par celle signée à Paris le 2 décembre 1992 et publiée par décret ‎n° 2003-963 du 3 octobre 2003.‎
MODIFICATION DES ART. 39 ET 40 DU DECRET DU 09-02-1921 (CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE).
MODIFICATION A COMPTER DU 01-01-1973 DES TAUX FIXES A L'ART. 2 DU DECRET 591193 DU 13-10-1959 RELATIF A L'INDEMNITE POUR CHARGES MILITAIRES.
M. RAPHAEL TOUZE, AUPRES DE LA REPUBLIQUE DU TCHAD, EN REMPLACEMENT DE M. WIBAUD FERNAND.
PORTANT NOMINATIONS AU GRADE DE CHEVALIER (MINISTERE D'ETAT CHARGE DE LA DEFENSE NATIONALE)
PORTANT MODIFICATION DU DECRET 681104 DU 07-12-1968 ET RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONSEILS TRANSITOIRES DE GESTION DANS CERTAINES FACULTES (FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES DE REIMS).
ETABLISSEMENT DE PLANS REGIONAUX DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL ET D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE. CREATION DU COMITE DIT "DES PLANS REGIONAUX"
MODIFICATION DU TABLEAU NO 5 ET SUPPRESSION DU TABLEAU NO 3 DU DECRET DU 17-06-55
LE MODE D'ACCES A L'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL ;
LA DUREE ET LA SANCTION DE LA FORMATION DES PROFESSIONNELS QUALIFIES ;
LA DUREE ET LA SANCTION DE LA FORMATION DES AGENTS TECHNIQUES ;
 LA DUREE, LES OBJECTIFS ET LA SANCTION DE LA FORMATION DES TECHNICIENS.
ATTRIBUANT L'AUTONOMIE FINANCIERE A L'ECOLE NATIONALE DES LANGUES ORIENTALES VIVANTES.
ET L'ART. 12 (ALINEA 3, PERSONNES QUI ASSISTENT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION AVEC VOIX CONSULTATIVE) DU D. 63436 DU 29-04-1963
 ABROGATION DES ART. 6 ET 7 DU D. 63436 SUSVISE.
RECT. JO DU 13-10-1964    P239.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
RECT. JO DU 21-02-1964.        P1791
ABROGE LE DECRET 511108 DU 30-08-1951
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPOSITION DU CORPS DES EXPERTS VERIFICATEURS.
MODIFICATION DE L'ART. 4 (1ER AL.) DU DECRET DU 28-10-1958.
(AIDE AUX MUTATIONS PROFESSIONNELLES DES AGRICULTEURS ET TRAVAILLEURS AGRICOLES).
LA FIN DE LA PERIODE TRANSITOIRE PREVUE PAR L'ARTICLE 10 DE LA LOI 65543 DU 8 JUILLET 1965 EST FIXEE AU 31 décembre 1967
MODIFICATION DES ART. 11,13 ET 16 (GESTION DES DISPONIBILITES DES CAISSES);
ABROGATION DE L'ART. 22-BIS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 01-01-1989 ET SOUS RESERVES DE CERTAINES DISPOSITIONS POUR LES INSTALLATIONS DEJA EXISTANTES
ABROGE L'ART. 3 DU DECRET 57557 DU 07-05-1957 A COMPTER DU 01-11-1962.
APPROBATION DES STATUTS ET DEFINITION DE LA MISSION DE LA SOCIETE (STATUTS EN ANNEXE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIANT A TITRE PROVISOIRE, LES REGLES DE RECRUTEMENT DES PERSONNELS DE LA CATEGORIE A DES SERVICES EXTERIEURS DU SERVICE DES ENQUETES ECONOMIQUES (DEROGATION AUX DISPOSITIONS DU DECRET 591305 DU 16-11-1959 - ART. 6).
DECRET RELATIF A LA COMMISSION DES CINQUANTE PAS GEOMETRIQUES
MODIFIE LA NOMENCLATURE ANNEXEE AU DECRET DU 30-04-1909.
REVISION DES PENSIONS.
TABLEAU ANNEXE: CHIFFREURS EN CHEF.
RECT.250863        P7834
ABROGE LE DECRET 611257 DU 20-11-1961.
FIXATION DU PRIX POUR LA CAMPAGNE 1939-1940.
MODIFICATION DU DECRET DU 21 JUIN 1945 RELATIF AUX COMMUNES SINISTREES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE DE PROCEDURE CIVILE
ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT DECRET LE 02-10-1964.
MODIFICATION DES ARTICLES 26 ET 31 (AL. 1 ET 2) DE LA LOI 481360 DU 1 SEPTEMBRE 1948 (PRIX A COMPTER DU 1 JANVIER 1965) ET ABROGATION DE L'ARTICLE 31 BIS (1ER ALINEA).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE : INSERE AU CODE ELECTORAL (PARTIE REGLEMENTAIRE).
ABROGE LES ART. 201, 202, 203 ET 205 DU CODE ELECTORAL.
Entrée en vigueur : 26-05-1965.‎
Cette convention fait l'objet d'un cahier spécial, paginé C. I. 143 à 206, annexé au Journal officiel du 15-‎‎06-1965.‎
PROROGEANT LE MANDAT DES MEMBRES DES COMITES DEPARTEMENTAUX DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE DES DEPARTEMENTS DE LA SEINE ET DE LA SEINE-ET-OISE.
RELATIF AUX REGLES APPLICABLES AU PERSONNEL ENSEIGNANT (ENUMERATION DES EMPLOIS OCCUPES PAR LE PERSONNEL ENSEIGNANT) RECRUTEMENT DES PERSONNELS.
URB. LOYERS DES LOGEMENTS CONSTRUITS PAR LES ORGANISMES D'HABITATIONS A LOYER MODERE (A COMPTER DU 1 JUILLET 1965)
 MODIFICATION DE L'ARTICLE 216 DU CODE DE L'URBANISME ET ABROGATION DE L'ARTICLE 214.
TABLEAU ANNEXE: CHEFS DE BUREAU,AGENTS ADMINISTRATIFS SUPERIEURS ET REDACTEURS.
Abroge le secret du 30 novembre 1953 modifie par le décret du 28 juillet 1955.
Texte totalement abrogé (décret n° 2017-1653 du 30 novembre 2017).
M. BONNEAU (EN REMPLACEMENT DE M. GUYON) EN URUGUAY.
FIXANT LA DATE DES ELECTIONS POUR LA RECONSTITUTION DE L'ASSEMBLEE TERRITORIALE.
COMPLETE ET MODIFIE LE TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 6 SEPTEMBRE 1958
PORTANT NOMINATIONS DE MEMBRES AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES DU DEPARTEMENT DU LOIR-ET-CHER (41C).
M. FOURRE JEAN EST NOMME SECRETAIRE GENERAL ADJOINT DE LA COMMISSION SUPERIEURE DES ALLOCATIONS FAMILIALES
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET 52957 D'ASSURANCE,LA PATRIE ET LA PROVIDENCE.
MODIFICATION DE L'ART. 4 DU DECRET DU 19-03-1939 (MODE DE FERMENTATION).
M. POUDEROUX JEAN EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT EN REMPLACEMENT DE M. AUDE RENE, AUPRES DE L'OFFICE
PORTANT NOMINATIONS DE MEMBRES AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES DE ROANNE (42I).
NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL DE LA REGION DE LANGUEDOC-ROUSSILLON.
APPROBATION DE LA DISPOSITION INSEREE A L'ART. 18 DES STATUTS DE LA SOCIETE ANONYME NOUVELLE D'HLM DE MARSEILLE.
M. BURIN-DES-ROSIERS (EN REMPLACEMENT DE M. DE CARBONNEL) EN POLOGNE.
M. EDMOND GISCARD D'ESTAING,PRESIDENT DE LA CHAMBRE DE COMMERCE INTERNATIONALE.
M. PALEWSKI EST NOMME EN ITALIE.
M. DE BLANQUET DU CHAYLA (EN REMPLACEMENT DE M. CORNUT-GENTILLE) EN ARGENTINE.
NOMINATION DE M. ALFRED BONNETETE EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES GISCARD D'ESTAING, REPRESENTANT DE LA CAISSE CENTRALE DE COOPERATION ECONOMIQUE, AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE.
MODIFIANT LA LISTE DES SPECIALITES ENUMEREES A L'ART. 2 DU DECRET DU 01-04-1944 ENTRE LESQUELLES DOIVENT ETRE REPARTIS LES INGENIEURS DES DIRECTIONS DES TRAVAUX DES CONSTRUCTIONS ET ARMES NAVALES.
CONVOQUANT LES CONSEILS MUNICIPAUX POUR L'ELECTION DES DELEGUES ET SUPPLEANTS ET FIXANT LA DATE DE LA REUNION DU COLLEGE ELECTORAL POUR L'ELECTION D'UN SENATEUR (DEUX-SEVRES).
IDEM. 1 SEPTEMBRE EN COTE-D'OR
APPROBATION DE LA DELIBERATION EN DATE DU 08-08-1957 DU CONSEIL DE L'UNIVERSITE DE GRENOBLE PORTANT CREATION DE L'ECOLE.
APPROBATION DE LA DISPOSITION INSEREE A L'ART. 18 DES STATUTS DE LA SOCIETE ANONYME D'HLM LE NOUVEAU LOGIS.
AUTORISANT L'ETAT A PRENDRE UNE PARTICIPATION FINANCIERE AU CAPITAL DE LA SOCIETE
NOMINATION DE M. FRANCOIS DE TRICORNOT DE ROSE REPRESENTANT PERMANENT DE LA FRANCE AUPRES DU CONSEIL DE L'ORGANISATION DU TRAITE DE L'ATLANTIQUE-NORD A BRUXELLES, EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES KOSCIUSKO-MORIZET.
M. DE GIRARD DE CHARBONNIERE (EN REMPLACEMENT DE M. CHARPENTIER) EN GRECE.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 22-06-1967
(NATURE DES EPREUVES).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CREATION AUPRES DES DIRECTIONS INTERDEPARTEMENTALES DES ANCIENS COMBATTANTS ET DES VICTIMES DE GUERRE.
M. YANN GAILLARD EST NOMME SECRETAIRE GENERAL ADJOINT EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES FRIEDMAN.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CREATION AUPRES DE CHAQUE CENTRE D'APPAREILLAGE DU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE.
M. DE CROUY-CHANEL (SEYDOUX DE CLAUSONNE) EN AUTRICHE.
M. FOUCHET (EN REMPLACEMENT DE M. BOURDEILLETTE) AU DANEMARK.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPOSITION
ABROGE L'ARRETE DU 23-08-1963.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 23-01-1962   P768
RENOUVELLEMENT POUR TROIS ANS DU COMITE "PRODUITS BIOLOGIQUES ET OPOTHERAPIQUES".
LA DUREE DE VALIDITE DES LICENCES D'EXPORTATION EST DE SIX MOIS A COMPTER DU JOUR QUI SUIT LA DATE DE LEUR DELIVRANCE.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 20 ET 22,7 ("RECTO" ET "VERSO"), 1, 2 (al. 1), 3
ABROGE L'ARRETE DU 20-07-1960.
M. MAUBERT EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DES FINANCES.
LA DEMISSION DE M. DOUSSAIN, SOUS-SECRETAIRE D'ETAT A L'EDUCATION NATIONALE EST ACCEPTEE.
FIXE LES ELEMENTS DE LA DECLARATION A PRODUIRE PAR LE LOUEUR.
REPARTITION DE LA COTISATION COMPLEMENTAIRE DE L'ASSURANCE MALADIE DES EXPLOITANTS AGRICOLES EN 1965.
FONCTIONNAIRES DES CADRES COLONIAUX.
(A COMPTER DES 1 NOVEMBRE 1964, 1 AVRIL 1965 ET 1 JUILLET 1965)
NOMINATION DE M. HERVE HARANT COMME MEMBRE DU CONSEIL SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE AUPRES DE LA MISSION.
Texte partiellement abrogé : spécialité dessin de construction d'ameublement et métal d'art
PROROGE AU DELA DE 1969 PAR A. DU 15-11-1967.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
MILITAIRES DE LA GENDARMERIE DESIGNES POUR ASSURER LA SURVEILLANCE SPECIALE DES GRANDS PARCOURS ; DEVANT PORTER UN BRASSARD DE COULEUR BLEU.
ABROGE L'ARRETE DU 26-11-1947.
Texte totalement abrogé.
(ART. 2 : COMPOSITION DE LA COMMISSION COMPETENTE A L'EGARD DU CORPS DE L'INSPECTION SANITAIRE ET SOCIALE).
BAREME DE SALAIRES DU CONTRAT A SALAIRE DIFFERE CONCERNANT L'OUVRIER AGRICOLE ET LA SERVANTE DE FERME POUR L'ANNEE 1967.
PERSONNALITES VITICOLES ET REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION.
PORTANT NOMINATION DE M. ANDRE REBIERE, MEMBRE DU COMITE SCIENTIFIQUE D'ACTION CONCERTEE SPECIALISE DANS LE DOMAINE DE LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE.
REMPLACEMENT DES ART. L269,L623,L270 ET L624 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE.
CREATION D'ECOLES (SAINT-MAMMES, DOUAI, DOMBASLE ET CENTRE DES JEUNES BATELIERS DU NORD).
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 13 février 1967
ANNULATION SUR DIVERS MINISTERES DONT PM, SERVICES GENERAUX,
TITRE III ET IV ET OUVERTURE A DIVERS MINISTERES PM, SERVICES GENERAUX
TITRE IV.
MODIFICATION DE L'ART. 4 DE LA LOI 491052 DU 02-08-1949 (FABRICATIONS ACCESSOIRES).
APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 59531 DU 11-04-1959.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 1
Modification des articles 10 et 11 du décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951.
APPARTIENNENT EGALEMENT A LA COMMISSION NATIONALE D'AMELIORATION DE L'HABITAT UN REPRESENTANT DES ADMINISTRATEURS DE BIENS ET UN REPRESENTANT DES LOCATAIRES.
(APPLICATION DE L'ART. 32 DE L'ORD. 58896 DU 23-09-1958).
LE NOMBRE DES PERSONNALITES CHOISIES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE POUR SIEGER, CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 1ER DU DECRET 62144 DU 05-02-1962, AU CONSEIL, EST PORTE DE TROIS A QUATRE.
(ART. 2 AL. 2 : CONDITIONS DANS LESQUELLES DOIVENT S'EFFECTUER LES OPERATIONS CONCERNANT LA PREPARATION DE SANG HUMAIN, DE SON PLASMA ET DE LEURS DERIVES)
(ART. 1 : LES ATTRIBUTIONS VISEES PAR LE D. 59462 DU 27-03-1959 ET TRANSFEREES AU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION SONT EXERCEES AU SEIN DE CE MINISTERE PAR UN SERVICE UNIQUE DENOMME "SERVICE DE LA COOPERATION TECHNIQUE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ORDONNANCE DU 04-02-1959 SUR LE STATUT DES FONCTIONNAIRES ET DE LA LOI 26-04-1932 RELATIVE AUX REGLES D'AVANCEMENT DU PERSONNEL DE L'EDUCATION NATIONALE.
APPLICATION DE L'ART. 2 DE L'ORDONNANCE DU 04-02-1959 SUR LE STATUT DES FONCTIONNAIRES ET DE LA LOI DU 26-04-1932 RELATIVE AUX REGLES D'AVANCEMENT DANS L'EDUCATION NATIONALE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 27-02-1973 (ART. 8 : AMENAGEMENTS POUVANT ETRE APPORTES AU REGIME DES ETUDES).
RAP POUR L'APPLICATION DE L'ART. 5 DE LA LOI DU 30 MARS 1928 : BENEFICE DES ALLOCATIONS AU PERSONNEL CIVIL DE L'AERONAUTIQUE.
MODALITES DE L'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AUX CAP DE LA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE.
MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 27-05-1964, EN CE QUI CONCERNE LE RESSORT DE LA COUR D'APPEL DE LIMOGES.
M. FROT, MINISTRE DE LA MARINE MARCHANDE, EST NOMME MINISTRE DU TRAVAIL ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE.
EST NOMME MINISTRE DES REGIONS LIBEREES, M. REIBEZ, EN REMPLACEMENT DE M. LOUCHEUR.
ANNULE L'ARRETE DU 21-05-1964.
MINES DE L'ERMITAGE (ORNE ET MAYENNE).
ABROGE LE DECRET DU 14-08-1958.
SUSPENSION DE L'APPLICATION DE L'ART. 2 DU D. 571340 DU 28-12-1957 A CERTAINS PRODUITS SOUS RESERVE DE L'EXECUTION PAR LES PROFESSIONS INTERESSEES DE LEUR OBLIGATION EN MATIERE D'EXPORTATION.
MODALITES D'ORGANISATION DES EPREUVES PRATIQUES DU CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT DANS LES LYCEES AGRICOLES ET ETABLISSEMENTS PRIVES DE MEME NIVEAU.
MINES DE SAINT-PIERRE-SUR-DIVES (CALVADOS).
ABROGE LE DECRET 57935 DU 13-08-1957.
NOMINATION DU REPRESENTANT DE LA FRANCE AU CONSEIL DES GOUVERNEURS DE L'AGENCE ATOMIQUE INTERNATIONALE
RELATIF A LA PROTECTION TEMPORAIRE INVENTIONS EXPOSEES AU XVIE SALON INTERNATIONAL DE LA TECHNIQUE QUI AURA LIEU A TURIN DU 22 SEPTEMBRE AU 4 OCTOBRE 1966
M. RAOUL TEMINE EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE, EN REMPLACEMENT DE M. MARINI
SONT MAINTENUS DANS LEURS FONCTIONS : MM. BARDON (JEAN), PONTE (MAURICE), LHUILLIER (JEAN), EST NOMME MEMBRE M. MIAS (LUCIEN)
ETENDUE DES ZONES ET SERVITUDES APPLICABLES AUX CENTRES RADIOELECTRIQUES.
 APPLICATION DE L'ART. R30 DU CODE DES PTT. CENTRE DE MOYENMOUTIER-HAUT-DU-TAMBOUR.
NOMINATION DE M. ROBERT GINESY COMME ADMINISTRATEUR SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE M. ALAIN RICHARD
M. SUZOR FRANCIS EST NOMME DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE RENNES.
M. JACQUES CALVET EST DESIGNE COMME REPRESENTANT DU MINISTERE DES FINANCES, EN REMPLACEMENT DE M. VAYSSET, AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU BUREAU
ABROGE LE DECRET 62599 DU 25-05-1962.
MODIFICATION DES ART. 6 (DERNIER AL.) ET 7, ET ADJONCTION D'UN ART. 10 BIS AU DECRET 661033 DU 09-12-1966 FIXANT LE STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL DES PHARES ET BALISES.
INSTITUANT UN CONSEIL D'ADMINISTRATION AU CENTRE NATIONAL DE FORMATION ET DE PERFECTIONNEMENT DES PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT MENAGER ET MENAGER AGRICOLE DE MONTLIGNON.
PORTANT REFORME DU STATUT DE LA BOURSE DU TRAVAIL (ETABLISSEMENT PUBLIC DE CARACTERE MUNICIPAL)
ABROGATION DES DECRETS DES 17 JUILLET 1900, 11 août 1905, 15 OCTOBRE 1908 ET 11 décembre 1922.
ABROGE LE DECRET DU 18 MARS 1957
Application des articles 52 à 55 de la Constitution du 4 octobre 1958. ‎
Entrée en vigueur : 01-04-1970.‎
Convention totalement abrogée par la convention signée à Paris le 8 octobre 1976 ‎et publiée par décret n° 78-573 du 21 avril 1978.
COMMISSION PARITAIRE DES PUBLICATIONS ET AGENCES DE PRESSE. 
PORTANT NOMINATION DE MM. ROGER VAURS, ETIENNE BOUCOIRAN, ETIENNE GARET EN REMPLACEMENT, RESPECTIVEMENT, DE MM. CLAUDE LEBEL, JEAN DARROUX ET ETIENNE BOUCOIRAN
NOMINATION DE M. PAUL REY EN REMPLACEMENT DE M. PAUL BARATGIN (CIRCONSCRIPTION MIDI-PYRENEES).
CONVOQUANT LES CONSEILS MUNICIPAUX POUR L'ELECTION DES DELEGUES ET SUPPLEANTS ET FIXANT LA DATE DE LA REUNION DU COLLEGE ELECTORAL POUR L'ELECTION D'UN SENATEUR (EURE).
RELATIF A L'ASSURANCE VOLONTAIRE MALADIE ET MATERNITE GEREE PAR LE REGIME DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES.
AUTORISATION DE DEPENSES EN EXCEDENT DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAYEMENT OUVERTS.
ABROGE LE DECRET 561307 DU 20-12-1956.
ABROGE LE DECRET 462290 DU 16 OCTOBRE 1946
RECT.120467        P3712
Texte partiellement abrogé : art. 1 à 10 et 12 à 16.
Ajout d’un article 4 bis (cas de condamnation à la peine de mort prononcée par un ‎tribunal permanent ‎des forces armées) .‎
RECT.220467        P4147
 Texte totalement abrogé.
COMPLETE LE TABLEAU ANNEXE AU DECRET DU 13-12-1909 REORGANISANT CE CONSEIL.
LE PROJET DE L'ARRETE PREVU A L'ARTICLE 10 DE LA LOI 65543 DU 8 JUILLET 1965 SERA SOUMIS AUX CONSEILS GENERAUX ET AUX ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES REPRESENTANT LES VENDEURS ET LES ACHETEURS.
Abrogation du décret n° 51-576 du 17 mai 1951.
Texte partiellement abrogé : articles 4 à 12 (décret n° 2017-1791 du 27 décembre 2017).
ABROGE S-R LE D. 571415 DU 31-12-1957 EN CE QUI CONCERNE CE GRADE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES, ET NOTAMMENT LE DECRET 51267 DU 28-02-1951 PORTANT RAP POUR LE STATUT DES INSPECTEURS DE LA POPULATION ET DE L'AIDE SOCIALE.
COMPLETE LE TABLEAU II ANNEXE AU DECRET 521081 DU 19-09-1962: SERVICE DES ALCOOLS,EMPLOIS COMPORTANT DES RISQUES D'INSALUBRITE.
ABROGATION DU DERNIER ALINEA DE L'ART. 1ER.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LE DECRET MODIFIE 5555 DU 12-01-1955.
3 (EFFECTIFS),
 11 (RECRUTEMENT DES INGENIEURS),
13 A 16 (AVANCEMENT DES INGENIEURS) DU DECRET 61240 DU 13-03-1961.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 01-01-2000,SAUF ART. 23
COMPOSITION DU PERSONNEL ADMINISTRATIF ET DU PERSONNEL DE SERVICE.
RECRUTEMENT ET CARRIERE.
MODIFICATION DE L'ART. 15 DU DECRET 501056 DU 29-08-1950, (ART. 15 : COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ECOLE).
MODIFIE LES TABLEAUX ANNEXES SOUS LE TITRE :MINISTERE DE L'AGRICULTURE" AU DECRET DU 10-07-1948.
BRUEIL-EN-VEXIN, (SEINE-ET-OISE), AILLY (EURE), SAINT-DENIS-DU-BEHELAN (EURE) ET BUBERTRE (ORNE).
FIXANT LA RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR DANS LES TRANSPORTS PAR MER SOUS CONNAISSEMENT.
 LE CHIFFRE MAXIMUM DE CETTE RESPONSABILITE PREVU PAR L'AL. 1ER DE L'ART. 5 DE LA LOI DU 02-04-1936 EST PORTE A 1 500 FRS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LES ARTICLES 54 A 64 DU DECRET 48970 DU 07-06-1948, MODIFIE.
MODIFIE LE TABLEAU ANNEXE AU DECRET DU 14-11-1930 CREANT CE CONSEIL.
PORTANT NOMINATION COMME ADMINISTRATEUR DE M. CHOQUIER JEAN EN REMPLACEMENT DE M. MARTET ROBERT
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 1 A 3 ET CODIFIE DANS LE CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
TENDANT A DECONCENTRER LES ETABLISSEMENTS PUBLICS EN ALGERIE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
MODIFICATION DE L'ART. 5.
(INSCRIPTION AU TABLEAU D'AVANCEMENT POUR LE GRADE DE CHEF DE CENTRE DE LA RTF.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
DECRET APPLICABLE DANS LES DOM.
 ABROGE LE DECRET 581040 DU 30-10-1958.
(ART. 9, PERSONNES QUI DOIVENT METTRE EN OEUVRE LES APPAREILS UTILISES POUR LA RADIOTELEGRAPHIE).
MODIFICATION DE L'AL. 2 DE L'ART. 18 DU DECRET 6162 DU 18-01-1961.
NOMINATION DE M. JEAN QUESNEL COMME COMMISSAIRE A LA CONVERSION INDUSTRIELLE DANS LA REGION LORRAINE.
PORTANT EXPERIENCE D'ORGANISATION DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE DANS LES CIRCONSCRIPTIONS D'ACTION REGIONALE D'AQUITAINE ET DE LORRAINE.
LA PRIME DE CALAMITE EST ACCORDEE AUX RIZICULTEURS POUR LES PERTES SUBIES DU FAIT DES INTEMPERIES, ELLE EST ASSISE ET LIQUIDEE DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR L'ART. 26 DU DECRET 59909 DU 31-07-1959
MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 601211 DU 14 NOVEMBRE 1960.
OPERATIONS FINANCIERES, BUDGET ET GESTION DE LA SARV
(APPLICATION DE L'ART. 27 AL. 1ER DE LA LOI 62933 DU 8 août 1962)
MODIFIE LES ART. 5 (2EC) (FONCTIONNAIRES POUVANT ETRE ATTACHES DE JUSTICE), ET 19B (CONSTITUTION INITIALE DU CORPS DES ATTACHES DE JUSTICE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
PORTANT CREATION DU CERTIFICAT.
L'ART. 4 EST ABROGE PAR LE DECRET 651093 DU 14-12-1965.
MODIFICATION IMPLICITE DU DECRET 481825 DU 29-11-1948.
MODIFICATION DES ART. 4, 9 (AL. 6), 11 (AL. 1), 14 (AL. 2), ET ADJONCTION D'UN ART. 14 BIS AU DECRET 6122 DU 11-01-1961 : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CENTRE.
PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MARINE POUR 1966.
 NOMINATION DE M. BURIN DES ROZIERS (MICHEL-CLAUDE) VICE-AMIRAL D'ESCADRE EN REMPLACEMENT DU VICE-AMIRAL D'ESCADRE MEYNIER.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET 63507 DU 17 MAI 1963 (SERVICES OCCASIONNELS, OU NAVETTE, OU EXCEPTIONNELS)
NOMINATION DE M. CHARLES MERZ ADMINISTRATEUR DE LA SOCIETE
MODIFIANT LE DECRET DU 06-02-1950 APPROUVANT UNE DELIBERATION DU CONSEIL DE L'UNIVERSITE D'AIX-MARSEILLE PORTANT CREATION A SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION D'UN INSTITUT D'ETUDES JURIDIQUES, POLITIQUES ET ECONOMIQUES DE CETTE UNIVERSITE.
Texte totalement abrogé
ABROGE LE DECRET DU 25-05-1955 EN CE QUI CONCERNE LES INGENIEURS REVISEURS ET LES INGENIEURS DES TRAVAUX
RECRUTEMENT ET AVANCEMENT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
RECRUTEMENT ET AVANCEMENT
 ABROGE LE DECRET 49871 DU 04-07-1949.
ART. 1ER A 5 : CONTROLE DES DEPARTEMENTS MINISTERIELS ; ART. 6 A 14 : COMMISSIONS CONSULTATIVES ART. 15 A 22 : OBLIGATIONS D'ORDRE COMPTABLE ; ART. 22 A 27 : DIVERS.
CREATION D'EMPLOIS DE CONSEILLERS REFERENDAIRES.
 ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT DECRET LE 01-01-1968.
ETENDUE DES ZONES ET SERVITUDES APPLICABLES AUX CENTRES RADIOELECTRIQUES.
 APPLICATION DE L'ART. R30 DU CODE DES PTT. CENTRE DE SENS-SAINT-CLEMENT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DU DECRET 521383 DU 22-12-1952 EN CE QUI CONCERNE LES INGENIEURS DES TRAVAUX DU SERVICE DES TRANSMISSIONS DU MINISTERE DE L'INTERIEUR.
MULTIPLIE LES LIMITES FIXEES PAR LE CODE RURAL.
ETENDUE DES ZONES ET SERVITUDES APPLICABLES AUX CENTRES RADIOELECTRIQUES.
 APPLICATION DE L'ART. R30 DU CODE DES PTT. CENTRE D'EVREUX-NETREVILLE.