Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par décret du Président de la République en date du 22 août 2017, M. Pierre-René LEMAS, préfet hors classe, est admis, après prolongation d'activité, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 24 août 2017.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 août 2017, Mme TAILHANDIER (Patricia, Sandrine) est nommée notaire à la résidence de Montmarault (Allier), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 août 2017, M. SAINT-DIZIER (Florian) est nommé notaire à la résidence de Montmeyran (Drôme), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 août 2017, M. THELU (Thibaut, Michel, André) est nommé notaire à la résidence de Saint-Laurent-Blangy (Pas-de-Calais), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 août 2017, Mme MARIAGE (Isabelle, Lydiane, Fernande, Suzanne) est nommée notaire à la résidence de Saint-Quentin (Aisne), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 août 2017, Mme BRIANÇON (Virginie, Marie, Anne) est nommée notaire à la résidence de La Tour-du-Pin (Isère), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 août 2017, Mme MORDICONI (Anna-Livia) est nommée notaire à la résidence de La Flèche (Sarthe), office créé.
Mme Sophie Aubert, conseillère des affaires étrangères hors classe, est nommée ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Paraguay, en remplacement de M. Jean-Christophe Potton, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 août 2017, Mme VAUTIER (Sylvie, Carole, Geneviève) épouse BINOIS est nommée notaire à la résidence du Havre (Seine-Maritime), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août 2017, Mme Annie SERVAT, magistrate du second grade, en position de disponibilité, est réintégrée dans le corps judiciaire à compter du 1er juillet 2018, date à laquelle elle sera admise sur sa demande à faire valoir ses droits à la retraite.
Mme Sylvie Bermann, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommée ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Fédération de Russie, en remplacement de M. Jean-Maurice Ripert, appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 21 août 2017, MM. Fabrice BOISSIER et Cédric BOURILLET, ingénieurs en chef des mines, inscrits au tableau d'avancement principal pour l'année 2017, sont nommés au grade d'ingénieur général des mines à compter du 1er septembre 2017.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 août 2017, M. LOUIS (Anthony, Gaëtan, Julien) est nommé notaire à la résidence de Saint-Maur (Indre), office créé.
Par décret du Président de la République en date du 22 août 2017, M. Patrick VENANT, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l'Orne, est nommé sous-préfet de Lisieux.
Par décret du Président de la République en date du 22 août 2017, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directrice de cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle exercées par Mme Marie ARGOUARCH, administratrice civile détachée en qualité de sous-préfète. Elle sera réintégrée dans son corps d'origine.
Par décret du Président de la République en date du 22 août 2017, M. Frédéric SAUTRON, officier de la gendarmerie nationale, est nommé sous-préfet, sous-préfet de Saint-Jean-de-Maurienne.
Par décret du Président de la République en date du 22 août 2017, M. Morgan TANGUY, directeur des services pénitentiaires détaché en qualité de sous-préfet, sous-préfet de Saint-Jean-de-Maurienne, est nommé directeur de cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 26 juillet 2017, le Conservatoire national des arts et métiers est autorisé à accepter le legs qui lui a été consenti par M. Christian Pecqueur, aux clauses et conditions énoncées par le testateur.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2019.
Au g de l'article 2 de l'arrêté du 24 juillet 2000 susvisé, les mots : « visées au I de l'article 258 B du code général des impôts » sont supprimés.
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 27 juillet 2016 fixant la liste des organismes divers d'administration centrale ayant interdiction de contracter auprès d'un établissement de crédit un emprunt dont le terme est supérieur à douze mois ou d'émettre un titre de créance dont le terme excède cette durée est abrogé.
Sont ouverts, pour 2017, des crédits d'un montant de 714 950 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Par décret du Président de la République en date du 22 août 2017, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfète de Lisieux exercées par Mme Hélène COURCOUL-PETOT, sous-préfète hors classe. Elle sera appelée à de nouvelles fonctions.
A l'article 1er de l'arrêté du 26 août 2015 susvisé, les mots : « 420 euros » sont remplacés par les mots : « 840 euros ».
Par arrêté de la ministre de la culture en date du 9 août 2017, M. Labasse (Alexandre) est nommé président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles, en remplacement de Mme Barthez (Anne-Sophie), démissionnaire.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 31 juillet 2017, Mme CLAUD (Chantal) est nommée directrice de l'observatoire des sciences de l'univers de l'université Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines.
Le directeur général du travail au ministère du travail, et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 12 septembre 2007 pris en application du décret n° 2007-1342 du 12 septembre 2007 relatif aux engagements agroenvironnementaux est abrogé. Toutefois, les engagements agroenvironnementaux souscrits avant le 1er janvier 2015 demeurent régis par ses dispositions.
Par décret en date du 21 août 2017, sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat, M. Philippe GREGOIRE, ancien conseiller d'Etat en service extraordinaire, est renouvelé dans les fonctions de membre de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur de l'Ecole nationale de la magistrature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 18 août 2017, le nombre de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs économistes de la construction au sein des ministères économiques et financiers, ouvert au titre de l'année 2017, est fixé à 3.
Des avances sur le paiement des indemnités de stage pourront être consenties aux candidats à l'intégration directe qui en feront la demande.
Elles ne pourront excéder 75 % des sommes présumées dues. Le montant de l'avance ne pourra excéder un mois payable en une seule fois non renouvelable.
Le directeur général de la cohésion sociale et le directeur général de l'aménagement du logement et de la nature sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les candidats à l'intégration directe sont indemnisés, à l'occasion des stages, de leurs frais de transports personnels dans les conditions fixées par le décret du 3 juillet 2006 susvisé.
Les candidats à l'intégration directe dans le corps de la magistrature au titre des articles 22 et 23 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 susvisée perçoivent au cours de leur formation probatoire une indemnité de formation et des indemnités de stage.
Les candidats à l'intégration directe dans le corps de la magistrature au titre des articles 22 et 23 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 susvisée perçoivent au cours de leur formation probatoire une indemnité forfaitaire mensuelle.
Pour les candidats bénéficiaires de l'indemnité compensatrice prévue à l'article 34 du décret du 7 janvier 1993 susvisé, le montant de celle-ci est diminué du montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle versée en application de l'article 2.
L'indemnité de formation est allouée aux candidats pendant toute la durée de la formation théorique d'un mois dispensée à l'Ecole nationale de la magistrature.
Les indemnités de stage sont allouées aux candidats pendant la durée du stage en juridiction qu'ils sont appelés à suivre en dehors de leur résidence administrative.
Le montant mensuel de l'indemnité de formation allouée aux candidats à l'intégration directe dans le corps de la magistrature au titre des articles 22 et 23 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 susvisée en application de l'article 6 du décret du 21 août 2017 susvisé est fixé à 321 €.
Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la république française.
Un arrêté conjoint du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique fixe le montant de l'indemnité prévue à l'article 6. Il détermine le montant et les modalités de versement des indemnités prévues à l'article 7.
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux candidats dont la formation probatoire débute après le 1er octobre 2017.
A l'article R. 1142-32 du code de la santé publique, le mot : «rejet » est remplacé par le mot : « acceptation » et le mot : « rejetée » par le mot : « acceptée ».
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne relatif à l'emploi de moyens aériens bombardiers d'eau en cas d'assistance mutuelle lors d'incendies de forêts (ensemble une annexe), signé à Malaga le 20 février 2017, sera publié au Journal officiel de la République française.
Délégation est donnée à M. Alessandro Giorgini, conseiller des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la communication et de la presse.
La répartition entre les organisations syndicales des sièges des professions dont les membres aux unions régionales des professionnels de santé sont désignés est fixée suivant la répartition prévue en annexe au présent arrêté.
L'arrêté du 24 mars 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (NOR : ETSS1107240A, publié au Journal officiel du 29 mars 2011) est abrogé.
Les désignations réalisées antérieurement conservent leur effet jusqu'à la publication des arrêtés de nomination prévus à l'article 2.
La décision du 21 avril 2017 portant délégation de signature (direction centrale de la sécurité publique) est abrogée.
Est abrogé l'arrêté du 28 octobre 2010 (NOR : AGRT1026883A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
- LA n° 20-92 « Veau élevé sous la mère ».
Est abrogé l'arrêté du 24 mars 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 07-07 « Agneau de 13 à 22 kg carcasse ».
Est abrogé l'arrêté du 25 juin 2013 (NOR : AGRT1313759A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
- LA n° 11-08 « Agneau nourri exclusivement au lait maternel ».
Est abrogé l'arrêté du 5 avril 2013 (NOR : AGRT1307698A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
- LA n° 03-94 « Agneau de plus de 15 kilos carcasse ».
Est abrogé l'arrêté du 29 avril 2013 (NOR : AGRT1308979A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
- LA n° 21-93 « Viande et abats de veau nourri au lait entier ».
Est abrogé l'arrêté du 16 mai 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 22-89 « Veau nourri au lait entier présenté en viandes fraîches ».
Est abrogé l'arrêté du 5 juin 2013 (NOR : AGRT1312125A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
- LA n° 05-07 « Agneau de 14 à 22 kg carcasse ».
Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel le cahier des charges du label rouge n° LA 04/15 « Viande, abats et gras de coche ».
Est abrogé l'arrêté du 18 novembre 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 01-12 « Agneau de plus de 14 kg carcasse ».
Est abrogé l'arrêté du 20 mai 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 04-15 « Viande de truie ».
Ce cahier des charges est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante :

 http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-c3d08599-b6c1-4d09-9ea8-914d5b28e46d.
Est abrogé l'arrêté du 11 septembre 2012 (NOR : AGRT1233175A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
- LA n° 03-81 « Viande de veau nourri par tétée au pis ».
La commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces mentionnée à l'article D. 814-48 du code rural et de la pêche maritime est prolongée jusqu'au 31 août 2018 à compter du 1er septembre 2017.
L'article 2 du décret du 21 août 2012 susvisé est abrogé.
Les commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministre chargé de l'éducation nationale par le décret du 20 août 2012 susvisé sont renouvelées pour la période du 1er septembre 2017 au 31 août 2018.
Est abrogé l'arrêté du 18 septembre 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 31-90 « Agneau de plus de 14 kg carcasse ».
Est abrogé l'arrêté du 5 juin 2013 (NOR : AGRT1312306A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
- LA n° 07-02 « Agneau nourri essentiellement au lait maternel ».
Est abrogé l'arrêté du 7 août 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 05-85 « Agneau de plus de 13 kg carcasse ».
Est abrogé l'arrêté du 5 juin 2013 (NOR : AGRT1312127A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
- LA n° 16-99 « Agneau nourri essentiellement au lait maternel ».
Est abrogé l'arrêté du 26 juin 2013 (NOR : AGRT1315560A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
- LA n° 02-95 « Agneau de plus de 15 kg de carcasse ».
Est abrogé l'arrêté du 25 juin 2013 (NOR : AGRT1314462A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
- LA n° 19-92 « Agneau nourri exclusivement au lait maternel ».
Est abrogé l'arrêté du 5 juin 2013 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge (NOR : AGRT1312121A) pour le produit suivant :
- LA n° 17-99 « Viande et abats de veau nourri au lait entier - veau de type C ».
Est abrogé l'arrêté du 20 mai 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 09-95 « Agneau de plus de 13 kg carcasse ».
Est abrogé l'arrêté du 15 avril 2013 (NOR : AGRT1308290A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
- LA n° 17-93 « Agneau de plus de 14 kg carcasse ».
Est abrogé l'arrêté du 15 octobre 2012 (NOR : AGRT1235594A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
- LA n° 08-91 « Porc fermier élevé en plein air ».
Est abrogé l'arrêté du 21 mars 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 17-90 « Porc frais ou surgelé ».
Est abrogé l'arrêté du 23 décembre 2013 (NOR : AGRT1329631A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
- LA n° 35-06 « viandes fraîches ou surgelées et abats de porcs ».
Est abrogé l'arrêté du 17 décembre 2013 (NOR : AGRT1329501A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
- LA n° 09-89 « Porc fermier élevé en plein air ».
Est abrogé l'arrêté du 7 janvier 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 16-06 « Viandes fraîches ou surgelées et abats de porc ».
Est abrogé l'arrêté du 17 décembre 2013 (NOR : AGRT1330545A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
- LA n° 16-98 « Viande fraîche de porc ».
Est abrogé l'arrêté du 23 octobre 2013 (NOR : AGRT1320933A) portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour le produit suivant :
- LA n° 17-06 « Viandes et abats de porc, frais ou surgelés ».
Est abrogé l'arrêté du 7 janvier 2013 (NOR : AGRT1241594A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
- LA n° 12-04 « Viande fraîche et abats de porc ».
Sont ouverts, pour 2017, des crédits d'un montant de 6 361 206 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Est abrogé l'arrêté du 18 septembre 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 02-74 « Bœuf charolais ».
Est abrogé l'arrêté du 11 septembre 2012 (NOR : AGRT1233169A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
- LA n° 16-93 « Bœuf fermier ».
Est abrogé l'arrêté du 5 juin 2013 (NOR : AGRT1312302A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
- LA n° 08-04 « Viande bovine de race Salers ».
Les cahiers des charges mentionnés à l'article 1er sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peuvent être consultés à l'adresse suivante :

 http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-0703d720-d12a-47cf-b1a5-887665cf7949
Le ministre de l'action et des comptes publics est chargé, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Sont annulés, pour 2017, des crédits d'un montant de 6 361 206 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Est abrogé l'arrêté du 5 juin 2013 (NOR : AGRT1312124A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
- LA n° 03-86 « Bœuf fermier ».
Est abrogé l'arrêté du 5 juin 2013 (NOR : AGRT1312303A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
- LA n° 02-94 « Viande bovine ».
Sont annulés, pour 2017, des crédits d'un montant de 2 800 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Est abrogé l'arrêté du 5 avril 2013 (NOR : AGRT1307694A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
- LA n° 18-91 « Viande et abats de gros bovins de boucherie ».
Est abrogé l'arrêté du 25 juin 2013 (NOR : AGRT1314522A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
- LA n° 03-89 « Viande bovine de race charolaise ».
Sont ouverts, pour 2017, des crédits d'un montant de 2 800 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Est abrogé l'arrêté du 13 mai 2013 (NOR : AGRT1309904A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
- LA n° 17-91 « Viande bovine et abats de race blonde d'Aquitaine ».
Est abrogé l'arrêté du 11 septembre 2012 (NOR : AGRT1233180A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
- LA n° 22-88 « Viande bovine de race limousine ».
Est abrogé l'arrêté du 7 août 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 11-89 « Viande bovine de race charolaise ».
Est abrogé l'arrêté du 26 juin 2013 (NOR : AGRT1315558A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
- LA n° 18-97 « Viande bovine de race gasconne ».
Est abrogé l'arrêté du 15 avril 2013 (NOR : AGRT1308291A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
- LA n° 01/99 « Viande bovine fermière de race Aubrac ».
Sont annulés, pour 2017, des crédits d'un montant de 714 950 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Est abrogé l'arrêté du 7 janvier 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 09-02 « Viande bovine blonde d'Aquitaine ».
Est abrogé l'arrêté du 14 octobre 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 05-11 « Viandes de gros bovins de boucherie de race Blonde d'Aquitaine présentées en frais ».
Est abrogé l'arrêté du 13 mai 2013 (NOR : AGRT1309908A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
- LA n° 12-97 « Viande fraîche de gros bovins de boucherie ».
Est abrogé l'arrêté du 5 juin 2013 (NOR : AGRT1312077A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
- LA n° 29-01 « Viande hachée fraîche et surgelée ».
Est abrogé l'arrêté du 5 juin 2013 (NOR : AGRT1312075A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
- LA n° 26-05 « Viande bovine de race parthenaise ».
Est abrogé l'arrêté du 28 octobre 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 08-13 « Viande de veau nourri par tétée au pis et complémenté principalement aux céréales - veau de type B ».
Est abrogé l'arrêté du 7 novembre 2012 (NOR : AGRT1237051A) portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour le produit suivant :
- LA n° 05-89 « Viandes fraîches ou surgelées et abats de porc fermier ».
Est abrogé l'arrêté du 23 octobre 2013 (NOR : AGRT1320922A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
- LA n° 04-89 « Porc ».
Est abrogé l'arrêté du 29 mars 2013 (NOR : AGRT1306455A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
- LA n° 02-05 « Viande de porc et abats ».
Est abrogé l'arrêté du 16 mai 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 30-99 « Veau nourri au lait entier - veau de type C ».
Est abrogé l'arrêté du 7 janvier 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 19-88 « Viande fraîche de porc fermier et abats ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 août 2017, M. BERNARD (Benjamin, Jean, Marie) est nommé notaire à la résidence de Viry-Noureuil (Aisne), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 août 2017, M. GUYONNET (Robert-Mickaël, Stéphane, Alexandre) est nommé notaire à la résidence de Chazelles-sur-Lyon (Loire), office créé.
Par décret du Président de la République en date du 17 août 2017, M. Charles THEROND, administrateur territorial, est nommé, durant la période de son détachement, conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes, à compter du 1er septembre 2017.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 août 2017, M. DORME (Kévin) est nommé notaire à la résidence d'Aubenas (Ardèche), office créé.