Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
REMBOURSEMENT DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES AUX ENTREPRISES EXPORTATRICES.
M. DECOURTHEIX EST NOMME MEMBRE DU COMITE TECHNIQUE DES BISCUITS ; EN REMPLACEMENT DE M. VEVERKA.
EFFECTIFS DU PERSONNEL PARTICULIER DE CENTRE DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES DE CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG
DESIGNATION DE M. TISSIER COMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT. DE LA SOCIETE.
STATUT DU SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L'ASSAINISSEMENT DE L'AGGLOMERATION PARISIENNE Y ANNEXE.
(MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 18-06-1904 CONCERNANT LE DIPLOME D'ETUDES SUPERIEURES DE LANGUES ET LITTERATURES ETRANGERES VIVANTES).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
NOMINATION DE M. RENAUD GEORGES,EN REMPLACEMENT DE M. PRUVOT JUST.
NOMINATION DE M. NICOLAS EN REMPLACEMENT DE M. DUHAMEAUX ET DE M. RAPHENNE EN REMPLACEMENT DE M. SCHWARTZ EN QUALITE DE MEMBRES DE LA COMMISSION DES MINES ET DES METAUX NON FERREUX.
METEOROLOGIE,REGIE DES EXPLOITATIONS INDUSTRIELLES,MINISTERE DE L'INTERIEUR MAROCAIN (POMPIERS).
GARANTIE DE RETRAITE.
COMPLETE L'ART. 7 DE L'A. DU 02-01-1963 RELATIF A LA COMPOSITION DU COMITE CONSULTATIF.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
SUPPRIMEE PAR LE DECRET 651048 DU 02-12-1965 QUI A TRANSFERE SES ATTRIBUTIONS A LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE L'ACTION TOURISTIQUE.
NOUVEAUX TRAITEMENTS ET SOLDES DES PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES DES SERVICES PENITENTIAIRES DE LA GUYANE.
COMPOSITION DE LA DELEGATION FRANCAISE.
COMPLEMENT A LA LISTE FIXEE PAR L'ARRETE DU 19-07-1948 (COMPTOIR GENERAL D'EXPORTATION ET DE PARTICIPATION COGEP).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
INTERDICTION DE L'IMPORTATION DANS LE TERRITOIRE METROPOLITAIN DES GRAINES DE COTON (CHAP. 12,112-K DU TARIF DES DROITS DE DOUANE D'IMPORTATION) EN PROVENANCE DE TOUS PAYS.
Texte partiellement abrogé: art. 1 (al. 12, 18, 19)
Texte totalement abrogé à compter du 01-09-2010.
NOMINATION ET CAUTIONNEMENT DE L'AGENT COMPTABLE.
APPLICATION DU CHAPITRE IV DU TITRE V DU CODE DES DOUANES.
MODIFICATION DE L'A. DU 6 février 1947.
TAUX DE LA COTISATION DES EMPLOYEURS POUR L'ANNEE 1954
ABROGE L'A. DU 23-04-1959 RELATIF AUX JURYS DES CONCOURS MEDICAUX.
CREATION DE NEUF COMMISSIONS PARITAIRES : NOS 1ER A 9, SERVICES EXTERIEURS DE LA MARINE MARCHANDE.
ABROGE ET REMPLACE LES A. DES 06-01-1948, ET 26-08-1948, 07-02-1952, 24-06-1953 ET 18-08-1958.
RECT.121253        P11069
DEFINITION DES ATTRIBUTIONS, DE LA COMPOSITION ET DU FONCTIONNEMENT DE CETTE COMMISSION.
PORTANT COMPOSITION ET NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION.
RECOLTE 1951 : DETERMINATION DES PRIX.
MODIFICATION DE L'ART. 3 (COMPOSITION DE LA COMMISSION) DE L'ARRETE DU 16-11-1953.
ABROGE ET REMPLACE LES ART. 2 ET 3 DE L'ARRETE DU 20-07-1951 (COMPOSITION ET SECRETARIAT DE LA COMMISSION).
ORGANISMES PROFESSIONNELS AUTORISES A DESIGNER UN AGENT ASSERMENTE.
MODIFICATION DES PRIX FIXES PAR L'ARRETE DU 31 JANVIER 1958.
RECT.070558        P4488
COMPOSITION.
RECT.100158        P404
BAREME DES COTISATIONS
TIRAGE AU SORT PREVUS POUR L'AMORTISSEMENT
HOMOLOGATION DU REGLEMENT GENERAL ORGANISANT LE FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS INTERPROFESSIONNELLES DE CONTROLE ET DE DEGUSTATION DES EAUX DE VIE DE CIDRE A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE ET REGLEMENTEE.
MODIFIE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 06-11-1954.
COMPLETE L'ART. 1ER DE L'A. DU 13-10-1949.
CREATION A REIMS D'UN CENTRE REGIONAL ASSOCIE.
ABROGE ET REMPLACE L'ARRETE DU 02-03-1940
REGLEMENT DES ETUDES ET EXAMENS DE L'INSTITUT DE PREPARATION AUX AFFAIRES DE L'UNIVERSITE DE MONTPELLIER.
APPROBATION DES STATUTS DE LA SOCIETE
APPLICATION DE L'ART. 24 DE LA LOI DU 17-03-1909 MODIFIEE ET DE L'ART 2 DU DECRET DU 17-02-1951 (DR 51194)
ABROGE L'ARRETE DU 14-08-1957.
MODIFIE L'ART. 1ER DE L'A. DU 19-11-1947 : COMPOSITION DES COMMISSIONS PARITAIRES NO 6 ET 8 CREEES A L'EGARD DES FONCTIONNAIRES DES SERVICES JUDICIAIRES.
ABROGE LES ARRETES DES 21-05-1953 ET 29-09-1956.
INSCRIPTION SUR LA LISTE D'ORGANISMES D'ALGERIE :
CAISSE D'ACCESSION A LA PROPRIETE ET A L'EXPLOITATION RURALES ET CAISSE ALGERIENNE D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE.
ABROGE LES ARRETES DES 19 NOVEMBRE 1947 ET 28 décembre 1956
ABROGE L'ARRETE DU 26 MAI 1955
ABROGE L'ARRETE DU 21-01-1955.
ABROGE L'ARRETE DU 22 MARS 1958
NOMINATIONS DES MEMBRES, MEMBRES TITULAIRES AVEC VOIX DELIBERATIVE MEMBRES TITULAIRES AVEC VOIX CONSULTATIVE
REGIME TRANSITOIRE A APPLIQUER AUX OUVRIERS D'ETAT BENEFICIAIRES DE LA SECURITE SOCIALE EN SERVICE AU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET TOURISME (IGN).
ORGANISATION DE L'ECOLE NORMALE SUPERIEURE D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE DE GARCONS ET DE L'INSTITUT NATIONAL DES SPORTS.
PORTANT NOMINATIONS AU COMITE CENTRAL D'ENQUETE.
ARRETE DE NOMINATION PROVISOIRE A LA COMMISSION NO 5 D'EVALUATION DES INDEMNITES DES AYANTS-DROIT DES ENTREPRISES NATIONALISEES D'ELECTRICITE ET DE GAZ.
SYNDICAT DES FABRICANTS D'EQUIPEMENTS ET DE PIECES POUR AUTOMOBILES,CYCLES ET AVIONS.
(FEDERATION NATIONALE DU PESAGE ET DU MESURAGE).
ASSIMILATION A DES CATEGORIES EXISTANTES, EN VUE DE LA REVISION DES PENSIONS, DE CERTAINS EMPLOIS SUPPRIMES DES ANCIENS CADRES LOCAUX DES PRISONS DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER.
NOMINATION D'UN MEMBRE : M. DROUET EN REMPLACEMENT DE M. PEYROT.
SYNDICAT NATIONAL DES CHAINES MECANIQUES.
MONTANT DE L'INDEMNITE DE CAISSE ET DE RESPONSABILITE.
APPLICATION AUX PERSONNELS ENSEIGNANTS DU MINISTERE AGRICULTURE DU DECRET NO 54543 DU 26-05-1954.
CONDITIONS. TAUX ET DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS.
SYNDICAT NATIONAL DES FABRICANTS DE BOUCHONS-COURONNE.
SUSPENSION TEMPORAIRE DE LA TAXE VISEE A L'ARTICLE 1613 SUR CERTAINES CATEGORIES DE PRODUITS DESTINES A L'EXPORTATION.
MM. BERNARD, MEGRET, EN REMPLACEMENT DE MM. FILOCHE ET GUITARD, DEMISSIONNAIRES
ASSIMILATION A DES CATEGORIES EXISTANTES, EN VUE DE LA REVISION DES PENSIONS, DE CERTAINS EMPLOIS SUPPRIMES DES ANCIENS CADRES LOCAUX DES SERVICES GENERAUX DE LA GUYANE, GUADELOUPE, LA MARTINIQUE, LA REUNION.
RECT.150753        P6274    RECT.021053        P8672
DETERMINATION DU VOLUME ET DES PRIX D'ACHAT PAR L'ETAT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 8, PAR. C DE L'ARRETE DU 15-02-1951. (ART. 8 : PAR. C RELATIF AU MANUEL D'EXPLOITATION).
COMPLETE L'ARRETE DU 09-06-1953 : NOMINATION DE MEMBRES A LA COMMISSION.
REMBOURSEMENT DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES AUX ENTREPRISES EXPORTATRICES
SUPPRESSION DE MARCHANDISES DE LA LISTE CLASSANT LES DIFFERENTS PRODUITS AU REGARD DU REGIME DU REMBOURSEMENT DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES AUX ENTREPRISES EXPORTATRICES.
RECT.140653        P5294
NOMINATION DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL.
FIXATION DES EFFECTIFS POUR 1953
ABROGE L'ART. 5 DE L'A. 14-12-1954 (ART. 5, L'INDEMNITE SPECIALE DEGRESSIVE)
MODIFIE LA COMPOSITION DU COMITE TECHNIQUE DE LA CERAMIQUE.
DE L'OPERA ET DE L'OPERA-COMIQUE.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'A. DU 7 AVRIL 1950.
 (DELEGATION DE POUVOIR DONNEE AU PREFET POUR LA NOMINATION DES MEMBRES).
COMPLEMENT A L'ARRETE DU 11-03-1944 (NOMINATIONS)
AGRICULTEUR MIGRANT.
REDUCTION DES COTISATIONS D'ASSURANCE SOCIALE AGRICOLES.
JUSTIFICATION DE LA QUALITE.
PORTANT MODIFICATION DE L'ART. 5 (RELATIF AU CONSEIL D'ADMINISTRATION) DE L'ARRETE DU 09-05-1949 PORTANT CREATION DE LA SOCIETE ET MODIFICATION DE L'ART. 8 DES STATUTS DE LA SOCIETE.
(ART. 4 : COMPOSITION DE LA CAP NO 6).
MODIFICATION DE L'ART. 1 (COMPOSITION DE LA COMMISSION) DU 01-08-1949.
SOCIETE LES DERNIERES NOUVELLES A ALGER.
EXTENSION DE L'A. DU 15-05-1957 A LA GUADELOUPE, GUYANE, MARTINIQUE ET REUNION. (CONDUCTEURS DE CHANTIERS ET DES AGENTS DE TRAVAUX DES P. & C).
MODALITES DE LIQUIDATION, D'ORDONNANCEMENT ET DE PAIEMENT APPLICABLES AUX DEPENSES D'EQUIPEMENT PUBLIC REALISEES PAR LA CAISSE.
ABROGE ET REMPLACE LES ART. 34 A 37 DE L'A. DU 7 AVRIL 1939.
NOMINATIONS DE M. CRUCHET A LA COMMISSION PERMANENTE DES INCAPACITES PHYSIQUES.
MODELE S 6403 A ANNEXE AU PRESENT ARRETE. MODELE S 6443
EPREUVES D'EDUCATION PHYSIQUE (BREVETS D'ENSEIGNEMENT DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE)
 MODIFICATION DES ARRETES DES 23 NOVEMBRE 1959, 23 décembre 1960 ET 30 JANVIER 1961.
ENSEIGNEMENTS ET JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS ORGANISES DANS LE CADRE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE.
(CUMULS ET REUNIONS D'EXPLOITATIONS AGRICOLES).
CREATION DE SECTIONS AU SEIN DU GROUPEMENT NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES SEMENCES.
LISTE DE SOCIETES EXERCANT LEUR ACTIVITE AU CAMEROUN ET AU TOGO.
APPLICATION DES ART. 2 DES DECRETS 57941, 57942 ET 57943 DU 01-08-1957.
NOMINATION DE MEMBRES POUR UNE PERIODE TRIENNALE A COMPTER DU 1 JUILLET 1955
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION QUI AURA LIEU EN 1992
PRIX D'EMISSION DU 1ER AU 30 AVRIL 1962
REMUNERATION DES PERSONNES CHARGEES DES TRAVAUX DE CONFECTION DES DIPLOMES CONFERANT LES PALMES ACADEMIQUES
ABROGE L'ARRETE DU 8 février 1960
DELEGATION DE SIGNATURE A M. ROBERT BARGUES CONSEILLER D'ETAT EN SERVICE EXTRAORDINAIRE, DIRECTEUR DE L'INSPECTION GENERALE DE LA FOM.
MODELE DE DECLARATION NOMINATIVE ANNUELLE DE SALAIRE
ABROGE L'ARRETE DU 08-09-1961 (IMPRIMES).
ABROGE L'ARRETE DU 12 août 1937
ABROGE L'ARRETE DU 02-09-1959.
RELATIF AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES LOCALES COMPETENTES A L'EGARD DES COMMIS, DES AGENTS DE BUREAU ET DES AGENTS DE SERVICE DES DEPARTEMENTS OM.
 MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'A. DU 08-03-1957 : COMPOSITION DESDITES COMMISSIONS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
(ART. 6 : EPREUVES ECRITES ET ORALES DU CONCOURS D'ACCES AUX GRANDES ECOLES D'INGENIEURS, ET ART. 9 : ETABLISSEMENT DE LA LISTE DES CANDIDATS ADMIS).
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 31-10-1962 (ADMINISTRATEURS CIVILS).
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 14-01-1969
 (COMPOSITION DU CONSEIL).
PORTANT COMPOSITION ET ORGANISATION DE LA COMMISSION PARITAIRE
(CONDITIONS DE CANDIDATURE AU CONCOURS D'INTERNAT DU CENTRE NATIONAL D'OPHTALMOLOGIE DES QUINZE-VINGTS.
ABROGE L'ARRETE DU 20-06-1960.
MODIFICATION DES ART. 1ER ET 3 DE L'A. DU 28-06-1957 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION PARITAIRE COMMUNE COMPETENTE A L'EGARD DES AGENTS DE BUREAU ET DES AGENTS DE SERVICE DES COURS D'APPEL D'ALGERIE.
ABROGE L'ART. 5 DE L'A. DU 20-03-1952.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
ECHELONNEMENT INDICIAIRE AFFERENT A L'EMPLOI DE DIRECTEUR DE LA MANUFACTURE NATIONALE DE SEVRES.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 04-01-1961 : AUTORISATION SPECIALE POUR LES CANDIDATS QUI N'ONT PAS PU SE PRESENTER AUX EPREUVES POUR UNE CAUSE DE FORCE MAJEURE.
RECT.260560        P4807
MODIFIE L'ART. 4 (COMPOSITION DES COMMISSIONS ET ORGANISATION DES EXAMENS D'ENTREE ET DES BOURSES) DE L'ARRETE DU 30-06-1949.
RECT.081061        P9214
COMMISSION PREVUE A L'ART. 19 DU DECRET 591182 DU 19-10-1959.
MONTANT DE LA REMUNERATION JOURNALIERE A PRENDRE POUR BASE DE CALCUL DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE POUR LES CHAUFFEURS DE TAXI DE LA VILLE DE MARSEILLE.
M. THIERRY EST DESIGNE COMME MEMBRE DE LA MISSION DE CONTROLE FINANCIER ET COMPTABLE AU COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 31-01-1964.
NOMINATION DES MEMBRES POUR 1965
ABROGE L'ARRETE DU 5 MARS 1952
NOMINATION POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE TROIS ANS A BORDEAUX, LIMOGES, CLERMONT-FERRAND, LILLE, LYON, MARSEILLE, MONTPELLIER, NANCY, NANTES, ORLEANS ET PARIS, RENNES, ROUEN, STRASBOURG, TOULOUSE
PARTICIPATION DES DEPARTEMENTS DU GARD, DES BOUCHES-DU-RHONE, DU VAUCLUSE ET DU CONSEIL MUNICIPAL D'AVIGNON A LA SOCIETE.
APPROBATION D'UNE CONVENTION ENTRE LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET LE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL DE LA COMPAGNIE.
MODIFICATION DES TABLEAUX FIGURANT AUX ART. 2 ET 3, ET ADJONCTION D'UN ART. 2 BIS A L'ARRETE DU 20-05-1964. (REPARTITION GEOGRAPHIQUE DES ECOLES).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN DE 1988
ABROGE L'ARRETE DU 06-03-1962.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ART. 1ER ET 2 DE L'ARRETE DU 19-06-1952. (COMMISSION NO 23 AIDES TECHNICIENS DE LA METEOROLOGIE).
OUVERTURE DU LYCEE A COMPTER DU 01-03-1964.
LES OPERATIONS EFFECTUEES PAR LA SOCIETE INTERPROFESSIONNELLE DES OLEAGINEUX FLUIDES ALIMENTAIRES, EN EXECUTION DES CONVENTIONS PASSEES AVEC L'ETAT SONT RETRACEES AU FONDS SUIVANT CERTAINES CONDITIONS
CREATION AUPRES DU CENTRE D'UN COMITE SCIENTIFIQUE.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 27-05-1959 : COMPOSITION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES AUPRES DE LA DIRECTION GENERALE DES EAUX ET FORETS.
APPROBATION DE LA PARTICIPATION DU DEPARTEMENT DU LOIRET ET DE LA COMMUNE D'ORLEANS AU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE
MODIFICATION DE L'ALINEA, 1ER DE L'ART. 1, DE L'AL. 1ER DE L'ART. 2 ET DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 27-07-1970.
 FIXATION DE NOUVEAUX PRIX.
NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL REGIONAL "NORD".
MODIFICATION DU TAUX FIXE A L'ARRETE DU 26-09-1961.
 REMUNERATION ALLOUEE.
MODIFIE L'ART. 9 DE L'ARRETE DU 31-10-1957
(CLASSEMENT DES CANDIDATS PAR LA COMMISSION).
PROGRAMME ET REGIME DES EXAMENS POUR L'OBTENTION DE LA QUALIFICATION DE VOL AUX INSTRUMENTS D'ESSAIS ET DE RECEPTIONS
 MODIFICATION DE L'ARTICLE 8 DE L'ARRETE DU 12 NOVEMBRE 1962
ABROGE L'ARRETE DU 04-02-1960.
(ART. 4 : DES MAJORATIONS DE POINTS SONT ACCORDEES POUR L'ADMISSIBILITE AUX EPREUVES ORALES ET POUR L'ADMISSION DEFINITIVE A CERTAINS CANDIDATS).
ABROGE LES ARRETES DES 17 OCTOBRE 1957, 23 MARS 1963, 18 AVRIL ET 19 août 1964, 24 MARS ET 22 SEPTEMBRE 1965 SAUF DANS LEURS DISPOSITIONS FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES CHIMISTES ET CORRECTEUR PRINCIPAL ADJOINT
APPLICATION DU DECRET 671091 DU 15-12-1967 : DEFINITION DE L'ACTIVITE PRINCIPALE PERMETTANT A L'ASSURE DE S'AFFILIER AU REGIME DE L'ASSURANCE MALADIE, MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES.
APPROBATION D'UNE DECISION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE NORD-AVIATION DE SOUSCRIRE A UNE AUGMENTATION DE CAPITAL DE LA SFENA
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LES ARRETES DES 03-11-1961 ET 22-02-1963.
AGENT COMPTABLE, FONDE DE POUVOIR ET AGENTS CONVOYEURS DE FONDS
ABROGE LES ARRETES DES 27 MARS 1947 ET 12 OCTOBRE 1963.
ABROGE L'ARRETE DU 22 février 1964
M. BENTATA EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT, A L'INSTITUT DES VINS DE CONSOMMATION COURANTE.
MODIFICATION DES TAUX PORTES AUX ART. 123, 133, 138, 147, 148, 164 ET 171 DU DECRET DU 27-11-1946 PORTANT ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES.
APPLICATION DES ART. 85 ET 96 DU CODE DES MARCHES PUBLICS.
ABROGE LES ARRETES DES 18-03-1965, 25-02-1966 ET 16-01-1967.
PARTICIPATION DU DEPARTEMENT DE L'ARIEGE AU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE.
COMPLETE LA LISTE FIGURANT A L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 12 OCTOBRE 1964 (CENTRES ET AERODROMES DANS LESQUELS LES SERVICES ACCOMPLIS PAR LES OFFICIERS CONTROLEURS DE LA CIRCULATION AERIENNE SONT ASSIMILABLES A DES SERVICES ACTIFS)
MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 12 OCTOBRE 1964
ABROGE L'ARRETE DU 30-11-1966.
MAJORATION DE POINTS POUR CERTAINS CANDIDATS AUX CONCOURS D'ADMISSION A L'INSTITUT NATIONAL AGRONOMIQUE ET AUX ECOLES NATIONALES SUPERIEURES AGRONOMIQUES DE GRIGNON, MONTPELLIER, RENNES.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 16-03-1964 (INGENIEURS DE LA METEOROLOGIE).
COMPLETE L'ARRETE DU 2 JUIN 1966
APPROBATION DE LA PARTICIPATION DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE ET DE DIVERSES COLLECTIVITES LOCALES AU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE.
M. YVES BERNARD EST NOMME SECRETAIRE GENERAL DE LA COMMISSION EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL ROCARD.
NOMINATION DES MEMBRES POUR CINQ ANS.
CREATION AUPRES DU DIRECTEUR GENERAL DES ARTS ET LETTRES (SERVICE DES ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES) DE SEPT COMMISSIONS PARITAIRES.
NOMINATION POUR CINQ ANS DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, DONT M. SEGALAT AU TITRE DE LA TROISIEME CATEGORIE.
ABROGE ET REMPLACE LES TABLEAUX I ET II ANNEXES A L'ARRETE DU 15-03-1950.
MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 07-09-1961 CONCERNANT LES AGREGES DES FACULTES DE DROIT.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 14-11-1959 (ART. 1 : PERSONNELS A L'EGARD DESQUELS LA COMMISSION NO 5 EST COMPETENTE
ART. 2 : COMPOSITION DE LADITE COMMISSION).
MODIFICATION DES ART. 2 (PAR. 2), 3 (PAR. 1), 4, 5 (PAR. 3), 6, 7 (PAR. 4), 13 (PAR. 2), 14, 15, 18, ANNEXE II (3E PARTIE) DE L'ARRETE DU 13-05-1953.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 14-01-1961 (TABLEAU) : ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES FONCTIONNAIRES DES CORPS PROVISOIRES DE LA NAVIGATION AERIENNE.
RECT.200263        P1687    RECT.270363        P2916    RECT.030265        P98
MODIFICATION DU TABLEAU I, 1E, ANNEXE A L'ARRETE DU 12-05-1960 (SOINS MEDICAUX DISPENSES AUX ASSURES SOCIAUX) : TARIFS. PLAFONDS DES HONORAIRES DES MEDECINS SERVANT DE BASE AUX ADHESIONS INDIVIDUELLES.
NOMINATION DE MEMBRES POUR UN AN A LA COMMISSION PREVUE AUX ART. 3 & 4 DE L'ORDONNANCE 58-1006 DU 23 OCTOBRE 1958
COMPLETE LA LISTE DES MACHINES PUBLIEE PAR ARRETE DU 02-08-1962.
ABROGE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 06-09-1961.
CONDITIONS D'APPLICATION AU CENTRE DU DECRET 531227 DU 10-12-1953 RELATIF A LA REGLEMENTATION COMPTABLE APPLICABLE AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX A CARACTERE ADMINISTRATIF.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES PROGRAMMES DU CONCOURS D'ADMISSION EN 1ERE ANNEE DE L'ECOLE (SECTIONS A1, A2 ET A'2), FIXES PAR L'ARRETE DU 07-10-1948.
DBO. MODELE DE L'AFFICHE PREVUE PAR L'ARTICLE L. 77 DU CODE DES DEBITS DE BOISSONS ET DES MESURES DE LUTTE CONTRE L'ALCOOLISME
ABROGE L'ARRETE DU 15-11-1958.
MODIFIE L'ARRETE DU 18-10-1945.
ARRETE RELATIF A L'ELECTION DES MEMBRES DU COMITE DU FONDS, ALIMENTE PAR UNE FRACTION DU PRODUIT DE LA TAXE LOCALE
RECT.260759        P7436    RECT.130959        P8996
MONTANT DES COTISATIONS D'ASSURANCES SOCIALES A VERSER PAR LES ASSURES VOLONTAIRES.
AUTORISATION A LA COMPAGNIE DE PARTICIPER A L'AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION MEDITERRANEENNE (2.000.000 FRS).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
NOMINATION DU PRESIDENT: M. LE GENERAL DE CORPS D'ARMEE DE RESERVE BORGNIS-DESBORDES (ANDRE) ET DES MEMBRES REPRESENTANT LES ARMEES DE L'AIR,DE LA MARINE,DE TERRE,LES ANCIENS COMBATTANTS,LES EVADES.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 31-03-1938 (EPREUVES PREPARATOIRES ET EPREUVES DEFINITIVES).
RETENUE SUR LE PRIX DES PRODUITS SEMOULIERS ET DES PATES ALIMENTAIRES AU PROFIT DU FONDS D'AMELIORATION DE LA CULTURE DU BLE DUR.
MAXIMA DE LOYER APPLICABLES AUX HBM, AUX HBM AMELIOREES ET AUX HLM.
MODALITES D'APPLICATION DES ELECTIONS DES CAISSES DE REASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES
MODALITES DES ELECTIONS DES CAISSES D'ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES, D'ALLOCATIONS FAMILIALES AGRICOLES (ELECTION AU STADE COMMUNAL CANTONAL.
COMMERCE DU PLANT DE POMMES DE TERRE : HOMOLOGATION DU REGLEMENT DU 15-06-1949.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'ISSUE DE LA SESSION D'EXAMEN DE 1999
DESIGNATION DES MEMBRES DES CONFERENCES MIXTES A L'ECHELON CENTRAL POUR LES TRAVAUX SITUES EN ALGERIE ET DANS LES DEPARTEMENTS DES OASIS ET DE LA SAOURA.
TAUX DE CONTRIBUTIONS ET REDEVANCES A VERSER EN 1959 PAR LES REGIES ET RESEAUX DES CHEMINS DE FER DE LA FRANCE D'OUTRE-MER POUR REMUNERER LES SERVICES DE L'OFFICE
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 14 MAI 1952 (ART. 3)
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES AU COMITE
OBLIGATION DE LIVRAISON AU SERVICE DES ALCOOLS.
 APPLICATION DE L'ART. 1ER DU D. 52910 DU 25-07-1952.
MODIFICATION DES ART. 24 ET 33 DE L'ARRETE DU 20 JANVIER 1953
FIXATION DES PRIX LIMITES DE VENTE.
MEDAILLE DE LA FAMILLE FRANCAISE.
MODIFICATION DES ART. 6,9 ET 10 DE L'ARRETE DU 22-10-1947.
AIRE DE PRODUCTION. OBLIGATION DE DELIVRANCE D'UN LABEL PAR UNE COMMISSION DE DEGUSTATION
LA MENTION "VINS DELIMITES DE QUALITE SUPERIEURE" DOIT ETRE APPARENTE. APPLICATION DE LA LEGISLATION GENERALE SUR LES FRAUDES.
M. PAUL SOULARY EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, EN REMPLACEMENT DE M. CHARLES DIDIERJEAN, DECEDE.
DESIGNATION DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE "L'ASSOCIATION NATIONALE DE LA RECHERCHE TECHNIQUE".
NOMINATION DE RAPPORTEUR PRES LA COMMISSION.
CREATION AU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME D'UNE COMMISSION SPECIALE DE CODIFICATION (VOIRIE TERRESTRE).
RHUMS, KIRSCHS, EAUX-DE-VIE.
 COURS MOYENS POUR LE 4EME TRIMESTRE 1952 ET FIXATION DE LA REDEVANCE EN APPLICATION DE L'ART. 384 DU CODE GENERAL DES IMPOTS.
REMPLACE L'ART. 3 DE L'A. DU 25-09-1950.
ABROGE LES ARRETES DES 5 MARS 1947 ET 27 août 1951
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
AGREMENT POUR L'EXECUTION DES ENQUETES DE STATISTIQUE INDUSTRIELLE DANS LES INDUSTRIES DE LA CONSTRUCTION ELECTRIQUE: SYNDICAT GENERAL DE LA CONSTRUCTION ELECTRIQUE.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 16-10-1946 : FIXATION DU MONTANT DE LA CONTRIBUTION OUVRIERE ET PATRONALE.
TAUX D'EXTRACTION DES FARINES DE BLE PANIFIABLES EN FONCTION DU POIDS SPECIFIQUE DU BLE
MODIFIE LE PROGRAMME DU CONCOURS D'ADMISSION ANNEXE A L'A. DU 05-01-1959.
NOMINATION DE M. PHILIP & MELLE. RICHARD-KNOSCH
RECT.130159        P826
MODIFICATION DE L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 19-08-1947 (MALADES BENEFICIANT DES CONGES DE LONGUE DUREE POUR TUBERCULOSE)
ABROGATION DE L'ART. 17 DERNIER ALINEA DE L'ARRETE DU 19-08-1947.
APPLICATION DES ARTICLES 2 ET 3 DE L'ARRETE DU 13 NOVEMBRE 1956
ABROGE L'A. DU 06-05-1959 RELATIF A LA ZONE SUD-ORANAISE.
NOMINATIONS : MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 09-05-1957.
ABROGE L'ARRETE DU 05-07-1958.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 4 (COMPOSITION DE LA COMMISSION PERMANENTE) DE L'ARRETE DU 16-09-1955.
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
 Vu le code électoral, et notamment son article R. 39,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 24 janvier 2007.
Nicolas Sarkozy
Pour la Commission :
Le président,
J. Syrota
Application de l'art. 2 de l'arrêté susvusé.
PORTANT CREATION D'UN COMITE
CREATION AUPRES DU SECRETARIAT D'ETAT AUX FORCES ARMEES, ROLE, COMPOSITION ET NOMINATIONS, FONCTIONNEMENT.
Le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre,
 Vu le code des marchés publics ;
 Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, notamment son article D. 443,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 29 septembre 2003.
G. Collet
ABROGE LES ARRETES DES 11, 12 ET 15 JUILLET 1952.
ANNULE ET REMPLACE L'ANNEXE I VISEE PAR L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 28-07-1955 (ANNEXE PUBLIEE AU BO DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION.)
RAPPORTE LES ARRETES DES 16-09-1957 ET 20-12-1957.
CREATION ET COMPOSITION DE LA COMMISSION DE L'AEROPORT DE LYON-BRON.
MODIFICATION DES ART. 40 A 42 (EXAMENS ET CLASSEMENT DES ELEVES) DE L'ARRETE DU 22-10-1933.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 11-04-1956 (ART. 2 : COMPOSITION DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 1 DUDIT ARRETE,ART. 3 : SECRETARIAT DE LA COMMISSION).
MODIFICATION DES ARTICLES 1 ET 2 DE L'ARRETE DU 23-12-1957 (PRIX DES VINS).
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE
ADMISSION A L'ECOLE.
MODIFIE LES ART. 1 ET 2 (COMPOSITION DES COMMISSIONS 1-BIS, 1-TER, 7),ET 4 (PARAGRAPHE B) (REPRESENTANTS DU PERSONNEL) DE L'ARRETE DU 15-10-1947.
AUTORISATION DE PRISE EN CHARGE PAR LE FONDS D'UNE OPERATION D'APPROVISIONNEMENT DE L'ALGERIE EN HUILES BRUTES DE COLZA ET ASSIMILES AU COURS DE LA CAMPAGNE 1957-1958.
Par une décision du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie du 08-09-2003, la convention constitutive du groupement d'intérêt public pour le réseau régional de télécommunications à haut débit de la région Centre "RECIA" est approuvée.
(ART. 1 : INSTITUTION ET COMPETENCE DE ONZE CAP DE LA DIRECTION GENERALE DU SERVICE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET DES ALLUMETTES
 ART. 2 : COMPOSITION DESDITES CAP).
CREATION D'UN CERTIFICAT D'ETUDES SPECIALES D'HEMATOLOGIE SUPERIEURE DELIVRE PAR LES FACULTES DE MEDECINE ET LES FACULTES MIXTES DE MEDECINE ET DE PHARMACIE.
TRANSFERT DE CREDITS DE 8 MILLIONS DE FRS DU MINISTERE DES FINANCES (CHAP. 34-93) AU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE (CHAP. 34-02, ADMINISTRATION CENTRALE, MATERIEL).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
ABROGATION DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 31-08-1948.
NOMINATION DE M. LE DOCTEUR BESSON COMME PRESIDENT (EN REMPLACEMENT DE M. TREMOLIERES)
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN DE 1987 OU EVENTUELLEMENT DE CELLE DE RATRAPPAGE DE 1988
ARTICLE 2 (PLANTS DE POMMES DE TERRE IMPORTES).
MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR
 ABROGE L'ART. 58 (CONTREPOINT) (ALINEA 4) ET L'ART. 97 BIS (CLASSE DE TUBA) (ALINEA 1ER) DE L'ARRETE DU 22-07-1955.
EXTENSION DANS LES TERRITOIRES VISES A L'ART. 76 DE LA CONSTITUTION DE DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX BREVETS, LICENCES, QUALIFICATIONS ET CERTIFICATS DE L'AERONAUTIQUE CIVILE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 581026 DU 28-10-1958.
CREATION AU MINISTERE DE L'INTERIEUR, COMPETENCES, COMPOSITION
FIXE LES MODALITES D'ORGANISATION FINANCIERE DES CENTRES REGIONAUX DU BUREAU.