Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 22-06-1976.(ACCESSIBILITE AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE).
APPLICATION DES ARTICLES 75 ET 77 DE LA LOI DU 21 MARS 1947
MODIFICATION DES ART. 2,6,7,8,13,13-1,13-2,14,ADJONCTION D'UN ART. 15-1 A L'ARRETE DU 13-04-1972.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 23-04-1969 (CANDIDATS HANDICAPES PHYSIQUES).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 14-03-1980.
APPLICATION DES DIRECTIVES 77-93 CEE,80-392 CEE ET 80-393 CEE DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES.
TITULAIRE: M. BERNARD MENASSEYRE,SUPPLEANT: M. JACQUES DUSSIOT (MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE).
FIN DE MANDAT: 23-12-1985.
ABROGE LES ARRETES DES 18-09-1946 ET DU 22-01-1943.
ABROGE LES ARRETES DU 09-11-1942, ET 22-01-1943.
ABROGE LES ARRETES DES 18-06, 20-10 ET 14-11-1945.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 16-03-1978.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1983.
COMPLEMENT A L'ARRETE DU 31-01-1947 : COMPOSITION DU COMITE.
CONDITIONS DE RAMASSAGE ET DE LIVRAISON AUX USINES DES FLEURS ET PLANTES AROMATIQUES
CONDITIONS DE DELIVRANCE DANS LES AUTRES SERVICES RELEVANT DU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS.
APPLICATION DE L'ART. 6 DU DECRET DU 16-01-1947.
DATE DE PERCEPTION DE LA TAXE SUR L'ABATTAGE DES VIANDES.
APPLICATION DE L'ART. 3 DE LA LOI VALIDEE DU 08-02-1942.
ABROGE LES DISPOSITIONS DES ARRETES DU 8 JUIN 1946 ET DU 2 août 1946 CONTRAIRES AU PRESENT ARRETE.
APPLICATION DES ART. L160-1 DU CODE DE L'URBANISME ET 40 DE LA LOI DU 10-07-1976.
SOURCE SOULTZMATT CAPTEE A SOULTZMATT (HAUT-RHIN).
LE REGLEMENT ET PROGRAMME D'EXAMEN SERA PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE.
MINISTERE DE LA JUSTICE HABILITANT LE GARDE DES SCEAUX A INSTITUER DES REGIES DE RECETTES ET DES REGIES D'AVANCES AUPRES DES SECRETARIATS-GREFFES DES JURIDICTIONS CIVILES ET PENALES.
CES PROGRAMMES SERONT PUBLIES AU BO DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ANNEXE A L'ARRETE DU 23-09-1982: CATEGORIES EXISTANTES DE DEMANDEURS D'EMPLOIS.
APPLICATION DE L'ARRETE DU 04-02-1985.
APPLICATION DU DECRET 83880 DU 03-10-1983.
M. JEAN-MARIE STOURM,EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION SUPERIEURE DES MALADIES PROFESSIONNELLES EN AGRICULTURE,EN REMPLACEMENT DE M. LOUIS CLEMENT EN QUALITE DE MEMBRE PRESENTE PAR L'ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES D'AGRICULTURE.
CONVENTION COLLECTIVE DU 03-06-1980: AVENANT S5 DU 07-03-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-13.
VALEUR DU POINT SERVANT A DETERMINER L'ECHELLE DES SALAIRES DU PERSONNEL DES CABINETS D'AVOCATS AU 16-09-1982: 26,87.
TAUX D'AUGMENTATION DES DROITS ALLOUES A L'AVOCAT POUR L'ACCOMPLISSEMENT DES ACTES DE PROCEDURE: INCHANGE.
M. BERNASCONI RENE EST NOMME SUPPLEANT DE M. BRUNET.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 04-12-1981 (TABLEAU DES TRAFICS D'ARRIVEE ET DE DEPART POUR CERTAINS PAYS).
MODIFIE LES ART. 64 ET 65 DU TARIF
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ANNEXE A L'ARRETE DU 01-06-1945 RELATIF A LA COMPOSITION DU COMITE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 20-04-1982.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 20-04-1982.
APPLICATION DE L'ART. 17 DE LA LOI 781240 DU 29-12-1978.
ABROGE LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 28-10-1944 DESIGNANT LES MEMBRES DE CETTE COMMISSION.
ENTREE EN VIGUEUR: LE 26-07-1983.
REGLEMENT Y ANNEXE.
RECT. JO DU 04-06-1983   P5153: AU LIEU DE "15-08-1983",LIRE "15-04-1983"
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DES ARRETES DES 20-04-1978 ET 15-01-1981.
PRESIDENT : UN CONSEILLER D'ETAT OU UN CONSEILLER D'ETAT HONORAIRE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 22-01-1981.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1983.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DU DECRET 731220 DU 24-12-1973.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1980.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1983.
M. JEZEQUEL CLAUDE EST NOMME SECRETAIRE GENERAL DU CONSEIL A COMPTER DU 12-09-1983,EN REMPLACEMENT DE M. BATTU GUY.
AVENANTS N0S 51 ET 52 DU 23-02-1984.
(BULLETIN OFFICIEL FASCICULE 84-16,TEXTES 430 ET 431).
ATTRIBUTION DES SIEGES DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL DU PARC NATIONAL DES ECRINS,INSTITUE PAR L'ARRETE DU 09-04-1984.
APPLICATION DU DECRET 82452 DU 28-05-1982.
PRESIDENT TITULAIRE: M. JEAN-MARIE ROSSINOT
PRESIDENT SUPPLEANT: MME. CLAIRE JEANGIRARD-DUFAL.
MELLE. GRIGORENKO MICHELINE EST NOMMEE MEMBRE DE LA COMMISSION EN REMPLACEMENT DE MME. JAFFREUX CHANTAL.
COMMISSION D'AUCH: M. HENRI MARTIN,MEMBRE TITULAIRE
M. ROBERT BLAIN,MEMBRE SUPPLEANT.
NOMINATION DE M. GUILLAUME HENRI,EN TANT QUE MEMBRE DU COMITE,EN REMPLACEMENT DE M. PREVOST HUBERT.
ATTRIBUTION DES SIEGES DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL DU PARC NATIONAL DE PORT-CROS,INSTITUE PAR L'ARRETE DU 09-04-1984.
APPLICATION DU DECRET 82452 DU 28-05-1982.
CONSTITUTION POUR L'ANNEE 1984.
PRESIDENT: M. IMBERT JEAN.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA SESSION DE 1995
MODIFICATION DU SECOND ALINEA DE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 19-06-1979.
ABROGATION DES ARTICLES 2,3,4,5 DE L'ARRETE SUSVISE.
UNE OPTION INFORMATIQUE DE PROGRAMMEUR OU DE PUPITREUR EST OFFERTE.
REMPLACEMENT DE L'ART. 8 DE L'ARRETE DU 09-05-1980.
CES DISPOSITIONS PRENNENT EFFET A COMPTER DE LA SESSION DE 1985.
A CETTE DATE,ABROGATION DE L'ARRETE DU 13-02-1969.
NOMINATION DE MEMBRES DANS LE 2EME COLLEGE 11EME SECTION LANGUES ET LITTERATURES ANGLO-SAXONNES,28EME SECTION MILIEUX DENSES ET MATERIAUX.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 30-05-1983.
ENTREE EN VIGUEUR: LE 01-07-1984.
M. LECLERC MAURICE EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL A COMPTER DU 01-10-1983,EN REMPLACEMENT DE MME. TISSEYRE-BERRY.
FIN DE MANDAT: 30-06-1985.
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 16-10-1981.
COMPLETE LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 11-12-1979.
LE PRESENT ARRETE EST VALABLE JUSQU'AU 31-10-1984.
APPLICATION DE LA DIRECTIVE 80665 CEE DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES.
SONT NOMMES AU COMITE DE BASSIN POUR REPRESENTER LE MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION: M. GANIBENQ MARC EN REMPLACEMENT DE M. JEAN ET M. LINARES ALAIN,EN REMPLACEMENT DE M. COUDURIER-CURVEUR.
L'ARRETE DU 14-08-1980 PORTANT DESIGNATION DES PERSONNES RESPONSABLES DES MARCHES POUR LE MINISTERE DE L'INDUSTRIE EST ABROGE.
CONVENTION COLLECTIVE DU 20-03-1972: AVENANT N0 34 DU 20-02-1984 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTION COLLECTIVE N0 84-17,TEXTE N0 445).
(BULLETIN OFFICIEL,FASCICULE 84-8,TEXTE 223).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE LA LISTE DES SYSTEMES D'EXPLOITATIONS PREVUE A L'ART. 7 ET MODIFICATION DE LA LISTE DES LANGAGES PREVUE AUX ART. 8 ET 9 DE L'ARRETE DU 10-06-1982.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DU DECRET 71318 DU 27-04-1971.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 26-03-1982.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 28-04-1983.
3EME GOUVERNEMENT PIERRE MAUROY.
NOMINATION POUR LA COMMISSION DE PARIS DE M. CAMPANINI BARTHELEMY,EN REMPLACEMENT DE MME. LEROY PAULETTE.
RECT. JO DU 25-09-1983   P8796
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 30-11-1982.
LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE PRENNENT EFFET A COMPTER DE LA RENTREE UNIVERSITAIRE 1984-1985.
L'ARRETE DU 09-09-1977 MODIFIE RELATIF AU TRAVAIL PERSONNEL DE TROISIEME CYCLE EST ABROGE A COMPTER DE LA RENTREE UNIVERSITAIRE 1984-1985.
UN EMPRUNT DE 600 MILLIONS DE FRANCS REPRESENTE PAR 120000 OBLIGATIONS DE 5000FRS NOMINAL,D'UNE DUREE DE 12 ANS.
UN EMPRUNT DE 400 MILLIONS DE FRANCS REPRESENTE PAR 80000 OBLIGATIONS DE 5000FRS NOMINAL D'UNE DUREE DE 10 ANS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 18-01-1970.
(COMPOSITION DE LA COMMISSION).
ABROGE L'ARRETE DU 04-05-1979.
NOMINATION DE MM. MARCADE JACQUES,GAILLARD YANN,JANICOT DANIEL.
FIN DE MANDAT: 10-06-1987.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 20-06-1975.
RECT. JO FU 09-10-1983  P9212
ABROGATION DE L'ARRETE DU 19-12-1973 EN CE QUI CONCERNE LES FONCTIONS DE DACTYLOCODAGE.
RENOUVELLEMENT DES FONCTIONS DE MEMBRES DE LA COMMISSION AU TITRE DE REPRESENTANTS DE L'EDUCATION NATIONALE:
MM. BIANCHERI ARMAND (TITULAIRE).
M. HELT JEAN-PIERRE (SUPPLEANT).
REMPLACEMENT DE M. BOEREZ ANDRE,PAR M. THEVENOT GILLES,SON SUIVANT DE LA LISTE POUR LA CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DE BONN.
N'EST PAS AGREE LE PROTOCOLE D'ACCORD DU 15-03-1983 A LA CONVENTION COLLECTIVE DES TRAVAILLEUSES FAMILIALES DU 02-03-1970 RELATIF AU MONTANT DE LA PRIME DE VACANCES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-09-1980.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1983.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1968.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1983.
COMPOSITION (PRESIDENT: LE MINISTRE DELEGUE AU TEMPS LIBRE,A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS).
ATTRIBUTIONS DE LA COMMISSION.
ABROGATION DE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU PRESENT ARRETE ET NOTAMMENT DE L'ARRETE DU 01-03-1979.
RECT. JO DU 19-05-1983   P4521
FIN DE MANDAT: 27-01-1986.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
PRESIDENT: M. LE PROFESSEUR ROZIER.
REPRESENTANTS DES ASSOCIATIONS DE PROTECTION DES ANIMAUX: MME. GILARDONI JACQUELINE (TITULAIRE) ET M. FONFREDE JACQUES (SUPPLEANT).
FIN DE MANDAT: 13-05-1986.
MODIFICATION DU 2EME ALINEA DU 3EMEMENT DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 27-03-1973.
M. CAMO JEAN EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. AUDIGE.
M. FREMY HUBERT EST DESIGNE COMME MEMBRE SUPPLEANT.
MODALITES D'ATTRIBUTION DES PRIMES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMMISSIONS DEPARTEMENTALES DE RETRAIT DU PERMIS DE CONDUIRE INSTITUEES PAR L'ART. 29 PARAGR. 13 DE L'ARRETE DU 20-08-1939
 COMPOSITION DE LA COMMISSION, REGLES DE FONCTIONNEMENT, PROCEDURE, POUVOIRS.
CENTRE NATIONAL DE L'EDUCATION SANITAIRE, DEMOGRAPHIQUE ET SOCIALE
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE TECHNIQUE DU CENTRE.
ARRETE RELATIF AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MODIFIANT LES ART. 1 ET 3 DE L'ARRETE DU 4 décembre 1945 RELATIFS AUX REMUNERATIONS ET INDEMNITES DU PERSONNEL.
CONDITIONS ET PROGRAMME DU CONCOURS POUR L'ADMISSION AU GRADE DE PROFESSEUR DE 1ERE CLASSE D'HYDROGRAPHIE
 APPLICATION DU DECRET 47501 DU 19-03-1947.
BUDGET DE L'INSTITUT POUR LES ANNEES 1940 ET 1941, 1942 A 1945.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 05-02-1980.
ENTREE EN VIGUEUR LE 01-01-1983.
COMPLETE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 15-03-1944 FIXANT CETTE COMPOSITION.
HOMOLOGATION DU REGLEMENT DU 03-05-1947 FIXANT L'ORGANISATION DU COMMERCE DU PLANT DE POMMES DE TERRE.
AVENANTS N0 63 DU 07-07-1981 (CONGES,ABSENCES,INTERESSEMENT DES CADRES) ET N0 66 DU 06-07-1982 (DUREE DU TRAVAIL,SEMAINE DE 39 HEURES).
ABROGE L'ARRETE DU 04-03-1946.
APPLICATION DE LA LOI DU 27-04-1946 :
APPROBATION DE L'OBJET ET DES STATUTS DE LA SOCIETE
PUBLICATION EN ANNEXE DESDITS STATUTS.
METTANT FIN AUX DISPOSITIONS DU DECRET 46489 DU 21-03-1946 (RELATIF AU RECLASSEMENT A L'ONIC DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS AYANT DU QUITTER LEUR EMPLOI PAR SUITE D'EVENEMENTS DE GUERRE)
MODIFIE LE DECRET DU 17-02-1939.
ABROGE LES ARRETES DES 01-09-1975,24-08-1976 ET 15-09-1976 (NON PUBLIE AU JO).
MODIFICATION DES ART. 1 ET 2 DE L'ARRETE DU 16-01-1980.(COMMISSION N0 1,CHEF DE SERVICE,DIRECTEUR DE RECHERCHES,MAITRE DE RECHERCHES,CHARGE DE RECHERCHES; COMMISSION N0 9,SECRETAIRE ADMINISTRATIF).
REVISION DES ALLOCATIONS MOBILIERES ET REEVALUATION DES VALEURS ASSUREES.
TRANSFORMATION DE LA COMMISSION ; ELLE S'INTITULE DESORMAIS COMMISSION CONSULTATIVE DES DOMMAGES ET DES REPARATIONS.
(APPLICATION DU DL DU 18-04-1939)
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
M. FUNEL PAUL EST NOMME VICE-PRESIDENT DE LA COMMISSION DES COMPTES DES TRANSPORTS DE LA NATION.
NOMINATION D'UN MEMBRE (M. MESSINES-PAVIOT DE SOURBIER) DE LA COMMISSION.
AGREMENT DE LA CAISSE DES CONGES-SPECTACLES A PARIS POUR ASSURER EN FRANCE ET EN ALGERIE LE SERVICE DES CONGES PAYES AU PERSONNEL ARTISTIQUE DES ENTREPRISES DU SPECTACLE.
(ACCORD DU 11-01-1983: REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES ET TAUX EFFECTIFS GARANTIS,VALEUR DU POINT ET INDEMNITE DE PANIER).
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 31-05-1977.
MODIFIE L'ART. 4 ET 5 DE L'ARRETE DU 02-07-1945.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 27-07-1977
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ARRETE DU 29-12-1982.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 16-09-1681: SOCIETE POLYNESIENNE DES AUTEURS,COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE (SPACEM).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 1 ET DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 12-03-1979.
FINANCEMENT DE LA 6E SECTION "HORTICULTURE-VIGNE" DU GROUPEMENT.
(SUPPRESSION DE LA TAXE SUR LES EXPORTATIONS DE GRAINES D'ARBRES ET DE PRODUITS HORTICOLES)
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE (ART. 7)
ABROGATION DE L'ARRETE DU 03-01-1975 MODIFIE.
UN DOSSIER JUSTIFICATIF DES DROITS A LA PARTICIPATION FINANCIERE DE L'ETAT DEVRA ETRE DEPOSE DANS LES SIX MOIS.
FINANCEMENT DU GROUPEMENT DU TARTRE : MODIFICATION DU TAUX DE LA TAXE
MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 30-12-1955.
 AUTORISATION DE MISSIONS TEMPORAIRES CONFIEES A DES ENQUETEURS DEPARTEMENTAUX, PAR L'INSTITUT DES VINS DE CONSOMMATION COURANTE.
FIXATION DU TAUX DE LA REDEVANCE INSTITUEE PAR L'ARRETE DU 11/12/1942
CONSTITUTION D'UNE COMMISSION PARITAIRE D'INTEGRATION DANS LE CADRE DES AIDES TECHNIQUES DE LABORATOIRE DE L'ECOLE SUPERIEURE DES MINES DE PARIS.
RECT.280459        P4599
NOMINATION DE MEMBRES
COURS MOYEN. 2EME TRIMESTRE 1957
 NOUVEAUX TAUX DE LA REDEVANCE EN APPLICATION DE L'ART. 384 DU CODE GENERAL DES IMPOTS.
FIXATION DU PRIX D'ACHAT
 CAMPAGNE 1951-1952. GIM.
APPLICATION DE L'ART. 364 DU CODE GENERAL DES IMPOTS.
CONFORMITE A DES TYPES AGREES.
(MAJORATION DU TARIF DES VACATIONS ALLOUEES AU PERSONNEL DE L'INSPECTION MEDICALE).
(APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 491618 DU 28-12-1949).
DEMANDES D'AVIS CONCERNANT LA NOUVEAUTE D'INVENTION FAISANT L'OBJET DE DEMANDES DE BREVETS.
 DEMANDES D'ETUDES, DE RECHERCHES OU DE TRAVAUX SPECIAUX.
MODIFICATION DES ARRETES DES 7 ET 9 MAI 1951
PORTANT NOMINATION DE M. GARDE EN QUALITE DE MEMBRE A LA COMMISSION CENTRALE DES BATEAUX A PROPULSION MECANIQUE
NOMINATION DE M. THOMASSON, MEMBRE SUPPLEANT, A LA COMMISSION NATIONALE.
ABROGE L'ARRETE DU 19-01-1952 ET L'ARRETE DU 19-08-1945
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION PERMANENTE DE L'INSTITUT DES VINS DE CONSOMMATION COURANTE.
APPROBATION DU BUDGET DE RENOUVELLEMENT & FIXATION DE L'ANNUITE DE RENOUVELLEMENT.
IL PEUT ETRE ALLOUE AUX MAGISTRATS HONORAIRES SIEGEANT COMME MEMBRES DE LA COUR REGIONALE DES PENSIONS DE PARIS UNE INDEMNITE FORFAITAIRE.
COMPLETE LE 2E AL. DE L'ART. 1ER DE L'A. DU 11 OCTOBRE 1948 RELATIF A LA COMPOSITION DE LA COMMISSION.
FRACTION DES COTISATIONS D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU REGIME DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES AFFECTEE A L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE.
CREATION D'UN GROUPE PERMANENT D'ETUDE DES MARCHES.
NOMINATIONS AU COMITE D'ACTION SCIENTIFIQUE DE LA DEFENSE NATIONALE POUR 3 ANS A COMPTER DU 28-11-1956 (13 MEMBRES).
INSTITUTION ET COMPOSITION DE LA COMMISSION NATIONALE PROFESSIONNELLE CONSULTATIVE DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 12 août 1941 (COMPTES CONCERNES).
MODIFIE L'ART. 24 DE L'A. DU 13-04-1947. (DUREE DES ETUDES).
NOMINATION DE MM. ALLIOT, SCHLUMBERGER, POSENER, LECLANT A LA COMMISSION CONSULTATIVE DES FOUILLES ARCHEOLOGIQUES.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'A. DU 01-12-1952. (COMPOSITION DE LA COMMISSION).
MODIFIE L'ARRETE DU 18-04-1951.
NOMINATIONS AU COMITE D'ETUDES ET DE RECHERCHES SCIENTIFIQUES POUR L'AMENAGEMENT ET L'UTILISATION DES FORCES HYDRAULIQUES.
PORTANT FIXATION DE L'ASSIETTE A PRENDRE POUR BASE DE CALCUL DES COTISATIONS D'ASSURANCES SOCIALES POUR LES ECRIVAINS NON SALARIES (CAISSE NATIONALE DES LETTRES).
MODIFIE A NOUVEAU L'ART. 1ER DE L'A. DU 11-06-1958 : COMPOSITION DE LA COMMISSION.
MME. GUIGOU ELISABETH EST MAINTENUE EN SERVICE DETACHE EN QUALITE DE SECRETAIRE GENERAL DU COMITE INTERMINISTERIEL POUR LES QUESTIONS DE COOPERATION ECONOMIQUE EUROPEENNE (SGCI) POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS A COMPTER DU 15-11-1985.
A COMPTER DU 01-03-1986,LES TAUX DES DROITS DE DOUANE APPLICABLES SONT MODIFIES: ANNEXE JOINTE.
PORTANT DESIGNATION DES MEDECINS CHARGES DE L'EXAMEN DES DOSSIERS AUPRES DE LA COMMISSION.
NOMINATION DE M. ARMAND ANGLADE EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL DREUX ET DE M. VICTOR-CLAUDE ROSSET EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT DE M. MICHEL ALBERT EN REMPLACEMENT DE M. ROBERT BERTAUX.
FIN DE MANDAT LE 31-03-1988.
Texte totalement abrogé
REMPLACEMENT DES ART. 1 (A) ET 2 (AL. 1) DE L'ARRETE SUSVISE.
MODIFICATION DES ARRETES DES 09-09-1985,23-09-1985 ET 14-11-1985 EN CE QUI CONCERNE LES PROFESSEURS DU PREMIER GRADE DE CHIRURGIE DENTAIRE-ODONTOLOGISTE DES SERVICES DE CONSULTATIONS ET DE TRAITEMENTS DENTAIRES CHEFS DE SERVICE,2EME ECHELON.
PORTANT DESIGNATION DU SECRETAIRE DE LA COMMISSION : MELLE. SENES, ADMINISTRATEUR CIVIL DE 1ERE CLASSE AU MINISTERE DU TRAVAIL.
PROGRAMME DU CONCOURS D'ADMISSION EN 1ERE ANNEE (PUBLIE DANS LE BO DE L'EDUCATION NATIONALE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 05-01-1983.
APPLICATION DU DECRET 71631 DU 08-07-1971.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1986.
REMPLACEMENT DE L'ART. 1: DECISION CONJOINTE DU CONTROLEUR D'ETAT ET DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DU BUREAU POUR L'OCTROI DES AUTORISATIONS.
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 761092 DU 25-11-1976.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CREATION D'UN ENSEMBLE D'ESPACES AERIENS AU PROFIT DU SERVICE DE CONTROLE D'APPROCHE DE PARIS.
ABROGATION DES ARRETES DES 20-07-1981,01-02-1961,07-06-1982 ET 30-12-1985.
LISTE COMPLEMENTAIRE DES DEPARTEMENTS OU DES ASSOCIATIONS COMMUNALES DE CHASSE AGREEES DOIVENT ETRE CREEES (AUDE).
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. EMILE LALANNE, ADMINISTRATEUR LIQUIDATEUR DU GROUPEMENT POUR L'ASSURANCE DES RISQUES TERRESTRES DE GUERRE A LA DATE DE CLOTURE DES OPERATIONS DUDIT GROUPEMENT, SOIT LE 30-06-1957.
MODIFICATION DES STATUTS DE L'INSTITUT DE LEGISLATION ET D'ECONOMIE RURALES DE LA FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE DE TOULOUSE.
A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 29-10-1962 LES MOTS "SECURITE SOCIALE" (REGIME GENERAL) SONT SUPPRIMES.
APPLICATION DU PRESENT ARRETE A COMPTER DU 01-04-1986.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DES TAUX DE L'INDEMNITE PREVUE AUX ART. 2,3,5,8,10 ET 11 DU DECRET SUSVISE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1982.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1986.
DUREE HEBDOMADAIRE FIXEE A 40H30 A COMPTER DU 01-10-1985.
APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 851022 DU 24-09-1985.
REPARTITION EN 10 BRANCHES D'ACTIVITE PROFESSIONNELLE (BAP).
APPLICATION DE L'ART. 61 DU DECRET 831260 DU 30-12-1983.
CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD AGENTS DE BUREAU ET DE SERVICE DES COURS D'APPEL D'ALGERIE.
REMBOURSEMENT DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES AUX ENTREPRISES EXPORTATRICES
SUPPRESSIONS ET ADJONCTIONS DE MARCHANDISES A LA LISTE CLASSANT LES DIFFERENTS PRODUITS AU REGARD DU REGIME DU REMBOURSEMENT DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES AUX ENTREPRISES EXPORTATRICES.
UTILISATION DES PLATES-FORMES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
NOMINATION DE MEMBRES POUR UNE DUREE DE 3 ANS A COMPTER DU 07-03-1986.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE: LE PROGRAMME D'ENQUETES EST COMPLETE PAR: CEREQ,ENQUETE SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE.
Abrogation de l'arrêté du 19-11-1981. Abrogation du présent arrêté.
MODIFIE LE TABLEAU A FIGURANT A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 08-10-1952 RELATIF A LA DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL.
LISTE DES MEDECINS DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D'APPEL (PREVUE A L'ART. 7), COMPLETEE PAR L'ADJONCTION D'UN CHIRURGIEN A COMPETENCES ORTHOPEDIQUES
COMPLEMENT PAR UN ART. 2 BIS DE L'A. DU 8 août 1956.
RECT.050957        P8650
INSTITUTION ET COMPOSITION.
Abrogation de l'arrêté du 28-07-1976. Abrogaton du présent arrêté.
M. JEAN-BERNARD CHAZAN REMPLACE M. ALDO UZZAN,ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE.
MM. AUBIN GERARD,BIGAULT MICHEL,BONNAMOUR LOUIS,BREZILLON MICHEL,COL-ARDELLE MICHEL,COMBIER JEAN,GOUDINEAU CHRISTIAN,JACOB JEAN-PAUL,PETREQUIN PIERRE,RIETH ERIC,TARRETE JACQUES ET VALLET CHRISTOPHE.
INTERDICTION POUR CES ETABLISSEMENTS DE PAYER SUR DES FONDS RECUS DU PUBLIC SOUS FORME DE DEPOTS DES INTERETS SUPERIEURS A CEUX FIXES PAR L'ARRETE DU 19-06-1952
COTISATION DUE POUR L'ALIMENTATION DU "FONDS COMMUN" VISE A L'ART. 83 BIS DE LA LOI 462426 DU 30-10-1946, PAR LES ETABLISSEMENTS OU COLLECTIVITES GERANT LA TOTALITE DU RISQUE "ACCIDENTS DU TRAVAIL".
REMPLACE L'ART. 2 (RECHERCHE DE LA SENSIBILITE A LA TUBERCULINE) DE L'ARRETE DU 04-11-1952.
RECT.190250        P2002
NOUVEAU TRAITEMENT DU REGISSEUR CAISSIER DE L'ECOLE.
COMPLEMENT A L'ARRETE DU 13 NOVEMBRE 1948 : EMPRUNTS DES GROUPEMENTS DES SINISTRES EMIS POSTERIEUREMENT AU 16 JANVIER 1950
NOMINATION DU SECRETAIRE GENERAL DU COMITE NATIONAL DE SURVEILLANCE DES PRIX.
REGLEMENTATION GENERALE DES BOURSES, PRETS D'HONNEUR, AIDE ET SECOURS SCOLAIRES ACCORDES PAR LES TOM AUX ETUDIANTS ET ELEVES EN COURS D'ETUDES DANS LA METROPOLE, LES TOM,L'ALGERIE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 09-09-1953.
INSTITUTION D'UN REGIME TRANSITOIRE POUR L'ORGANISATION DU CERTIFICAT.
CONFIRMATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 511519 DU 31-12-1951.
PORTANT NOMINATION POUR LES ANNEES 1954-1955 ET 1956 A LA COMMISSION CENTRALE DES APPAREILS A PRESSION DE VAPEUR ET DE GAZ.
ORGANISATION DES EPREUVES
COMPOSITION DU JURY
 MODALITES D'INSCRIPTION.
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DE DISCIPLINE DES MAGISTRATS DU MINISTERE PUBLIC, POUR LA PERIODE DU 10-08-1954 AU 30-09-1955.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 1 MAI 1933.
VOTE PAR PROCURATION DES ELECTEURS MILITAIRES.
RECT. JO DU 27-08-1954        P8325
NOMINATION JUSQU'AU 31 décembre 1934 DES MEMBRES DU COMITE D'ETUDES ET DE RECHERCHES SCIENTIFIQUES POUR L'AMENAGEMENT ET L'UTILISATION DES FORCES HYDRAULIQUES
APPROBATION DE MODIFICATION AUX STATUTS : ART. 6. (RELATIF AU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE QUI EST FIXE A 170 MILLIONS DE FRS CFA.)
DELIVRANCE PAR LE VENDEUR DES BLES PRECITES D'UN CERTIFICAT DU MODELE ANNEXE AU PRESENT ARRETE, MAIS NON PUBLIE, VISE PAR LE MAIRE DE LA COMMUNE OU LA DECLARATION DES STOCKS EXISTANTS AU 31-07 A ETE FAITE.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 03-02-1950.
APPLICATION DU DECRET DU 15 JUILLET 1949.
CONDITIONS D'ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE
MISSION, TRAITEMENT DES ELEVES, CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT, ENSEIGNEMENT, SANCTIONS DES ETUDES.
ABROGE LES A. DES 08-11-1947, 20-12-1949 ET 14-01-1952.
CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES : DIRECTEURS, SOUS-DIRECTEURS, EDUCATEURS ET PROFESSEURS ; CHEFS ET SOUS-CHEFS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET COMMIS, ET DES PROFESSEURS TECHNIQUES DE L'EDUCATION SURVEILLEE EN ALGERIE.
MODIFIANT L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 17-11-1944 (COMPOSITION DE LA SECTION PROCEDURE CIVILE).
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES A LA SECTION DE PROCEDURE CIVILE DE LA COMMISSION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 23-09-1981.
APPLICATION DE L'ART. 15 DE LA LOI 7817 DU 06-01-1978.
COMPLEMENT DE L'ARRETE DU 13-11-1951 RELATIF AUX ENSEIGNEMENTS ET AUX JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS ORGANISES DANS LE CADRE DU SOUS SECRETARIAT D'ETAT A LA MARINE MARCHANDE.
NOMINATION DE M. LE LIEUTENANT-COLONEL ARPURT MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION (REMPLACE M. LE COLONEL TURBEN).
AUTORISATION D'OUVERTURE DES MAGASINS DES COMMERCANTS DETAILLANTS LE LUNDI 24-12-1945.
RECT.100146        P256
CREATION DU COMITE ET COMPOSITION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 12-02-1980.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 14-09-1966.
APPLICATION DU DECRET 821022 DU 03-12-1982.
Modifie l'article 68 de l’arrête du 25 octobre 1945 (enseignement primaire).
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 06-06-1975.
ABROGATION ET REMPLACEMENT DE L'ART. 2 : COMPOSITION DE LA COMMISSION.
Modification de l'article 1 de l’arrête du 16 octobre1946.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DU DECRET 82453 DU 28-05-1982.
MODIFICATION DES TABLEAUX ANNEXES A L'ARRETE DU 2 MARS 1938
COMPLEMENT A L'ARRETE DU 09-01-1947, ADJONCTION DES ARTICLES 8 BIS ET 8 TER (CHAMP D'APPLICATION DE L'ARRETE).
TAUX DES COTISATIONS
ENVOI D'UN BORDEREAU DES INDEMNITES
ATTRIBUTIONS DE LA CAISSE NATIONALE DE SURCOMPENSATION.
Application de l’arrêté du 23 septembre 1946 (nomination de membres).
Nomination de membres titulaires et suppléants, pour une durée de 2 ans.
Application de l'article 13 du décret précité.
ARTICLES 1 A 8 : FABRIQUES DE SUCRE
ARTICLES 9 A 15 : FABRIQUES-RAFFINERIES, RAFFINERIES.
AUTORISATION DES PLANTATIONS DE VIGNES DESTINEES A LA PRODUCTION DES VINS A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "CHAMPAGNE", AU COURS DE LA CAMPAGNE 1960-1961.
PERCEPTION DES VERSEMENTS COMPENSATOIRES.
ORGANISATION, ATTRIBUTIONS, FONCTIONNEMENT.