Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
APPLICATION DU PRESENT DECRET DANS LES TOM ET LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MAYOTTE.
ABROGATION ET REMPLACEMENT DE L'ARRETE DU 18-07-1979.
COMPLETE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 01-03-1948 (AUGMENTATION DU NOMBRE DES MEMBRES DE LA COMMISSION).
LE POINT DE DEPART DE LA PERIODE DE REFERENCE A PRENDRE EN COMPTE POUR LE CALCUL DE LA DUREE DU TRAVAIL EXIGEE ; SALAIRE DE REFERENCE.
LE PRESENT ARRETE EST APPLICABLE AUX AGENTS DONT LA PERTE D'EMPLOI EST INTERVENUE A COMPTER DU 01-12-1980.
NOMINATION DE M. LICHTENBERGER YVES.
M. EMAER PAUL (TITULAIRE) ET M. BOUE RENE (SUPPLEANT),EN REMPLACEMENT DE MM. JACQUET JEAN-CLAUDE ET EMAER PAUL.
FIN DE MANDAT: 01-02-1986.
MME. SELVI ANNIE: TITULAIRE.
M. GUTTERREZ ROBERT: SUPPLEANT.
ECHELONNEMENT INDICIAIRE POUR L'APPLICATION DU D. 58985 DU 16-10-1958 PORTANT RAP RELATIF AUX STATUTS PARTICULIERS DES FONCTIONNAIRES DE L'INSTITUT.
RELATIF A LA CREATION ET A LA COMPOSITION DE LA COMMISSION.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 18-06-1968 (MESURES PHYSIQUES DE METZ).
NOMINATION DE M. GUITTON GILLES EN TANT QUE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT A LA CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE A COMPTER DU 01-08-1985.
LES ORGANISMES DELIVRANT LES CARNETS DE CHANGE DOIVENT ADRESSER MENSUELLEMENT A LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS LA LISTE DES TITULAIRES DES CARNETS DELIVRES.
MODIFICATION DE L'ART. 19 DE L'ARRETE SUSVISE: INSERTION D'UN NOUVEL ALINEA ENTRE LE 1ER ET LE 2EME ALINEA: CONDITIONS D'OPPOSITION AU SEJOUR.
DISPOSITIONS APPLICABLES A PARTIR DU 01-01-1986.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 13-12-1978.
APPLICATION DE LA DIRECTIVE CEE 82130 DU 15-02-1982.
ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES GRADES DU CORPS ADMINISTRATIF SUPERIEUR ET DU CORPS DE L'INSPECTION DE L'ONIC
MONTANT DES FRAIS D'ATELIER A DEDUIRE DE LA REMUNERATION GLOBALE: CALCUL DES INDEMNITES JOURNALIERES.
SONT NOMMES AU CABINET DU MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT:
DIRECTEUR DU CABINET: M. MOUSEL MICHEL
CHEF DE CABINET: MME ANCEL GENEVIEVE.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
AVENANT N0 7 DU 01-07-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-37).
TAUX DES COTISATIONS FORFAITAIRES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ART. 4,5,6 ET 7 DE L'ARRETE DU 15-03-1977: COMPOSITION DE LA COMMISSION.
DIRECTEUR DU CABINET CIVIL ET MILITAIRE: M. BERNARD FRANCOIS
DIRECTEUR ADJOINT: M. CHABOD RENE
CHEF DU CABINET CIVIL: M. ROGER LUC
CHEF DU CABINET MILITAIRE: M. GOUPIL YVES.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
TAUX DES INDEMNITES MENSUELLES ET ANNUELLES PREVUES A L'ART. 1 DU DECRET 771320 DU 24-11-1977.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 24-11-1977.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN DE 1990
LA PREMIERE SESSION D'EXAMEN AURA LIEU EN 1986.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 29-11-1955 A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN QUI AURA LIEU EN 1985.
ABROGE L'ARTICLE 2 DES ARRETES DES 21-09-1942 ET 09-02-1945
PRESIDENT TITULAIRE: M. BREHIER HERVE.
PRESIDENTS SUPPLEANTS: MM. CHAMARD MICHEL ET BRUEL ANDRE.
LES RACHATS S'EFFECTUERONT DANS LA LIMITE DE 5% DES TITRES.
PROROGATION JUSQU'AU 30 AVRIL 1950.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 19-06-1956.
MODIFICATION DE L'ANNEXE IV DE L'ARRETE DU 31-10-1980: LISTE DES SECTIONS DE SECONDE CONSERVANT UN REGIME SPECIFIQUE.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 01-12-1977 PORTANT APPLICATION DU DECRET 771308 DU 29-11-1977.
MODIFICATION DE L'ART. 7 DE L'ARRETE DU 28 SEPTEMBRE 1950.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
OPTIONS DE LA SPECIALITE GESTION DES ENTREPRISES ET DES ADMINISTRATIONS.
MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 26-06-1967.
COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
(DIRECTION DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA PRODUCTION ARTISTIQUES)
 MODIFIE LES ART. 1 ET 2 DE L'ARRETE DU 03-01-1948
 (COMPOSITION ET ROLE DES COMMISSIONS).
COMPOSITION DE LA COMMISSION SPECIALE POUR L'ETUDE DES QUESTIONS CONCERNANT L'HYGIENE DES MINES.
MODIFICATION DE L'ART. 1 (PARA.1),ET 6 DE L'ARRETE DU 12-04-1979.
PROROGATION DE LA DATE D'EXPIRATION DES MANDATS DE CERTAINS MEMBRES JUSQU'AU 01-10-1961.
COMPLETE PAR UN PARAGRAPHE 12EME LA LISTE FIGURANT A L'ART. 121-V ET L'ART. 121-S (ALINEA 1) DE L'ANNEXE IV DU CODE GENERAL DES IMPOTS (CGI).
A TITRE EXCEPTIONNEL, LES PROFESSEURS STAGIAIRES QUI SUBISSENT LES EPREUVES DE LA PARTIE PRATIQUE DU CAPET B5 A L'ISSUE DE L'ANNEE SCOLAIRE 1981-1982 SONT DISPENSES DE LA QUATRIEME EPREUVE (COMPTE RENDU DE STAGE EN ENTREPRISE).
FORMALITES A ACCOMPLIR POUR L'OBTENTION DES ALLOCATIONS DE RETRAITE PREVUES PAR L'ORDONNANCE DU 09-06-1945.
 CONDITIONS EXIGEES.
APPLICATION DE L'ART. 25 DE LA LOI DU 27-12-1923 POUR LES SANCTIONS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 19-01-1979.
MINISTERE DES COLONIES (CONCERNANT LES CADRES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE ET DES SERVICES ANNEXES).
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 19-04-1982: DECISION DE REDOUBLEMENT OU DE PROLONGATION PRISE PAR LE RECTEUR DE L'ACADEMIE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-01-1978.
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 7898 DU 27-01-1978.
MODIFICATION DE L'ART. A344-6 DU CODE DES ASSURANCES (ADJONCTION D'UN ETAT B27 RELATIF A LA COASSURANCE COMMUNAUTAIRE).
LE PRESENT ARRETE SERA APPLICABLE AU 31-12-1983,DATE A LAQUELLE SONT ARRETES LES COMPTES RELATIFS A CET EXERCICE.
NOMINATIONS DE MEMBRES AU COMITE TECHNIQUE DES PRODUITS DE LA PREMIERE TRANSFORMATION DE L'ACIER ET DU TRAVAIL DES METAUX.
Texte totalement abrogé
MODIFICATION DES ART. 1 ET 7 (AL. 2) DE L'ARRETE DU 15-05-1974: LIEU D'ABATTAGE.
CHARGE DE MISSION: M. BERNARD ANGELS.
ATTACHE PARLEMENTAIRE: MELLE. MARIE-ANGE THEOBALD.
3EME GOUVERNEMENT PIERRE MAUROY.
APPLICATION DES ARRETES DU 29-12-1978 ET 14-01-1981.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 16-04-1983.
3EME GOUVERNEMENT PIERRE MAUROY.
FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 84-9,TEXTE N0 264.
MODIFICATION DES ART. R344-4 ET A344-6 DU CODE DES ASSURANCES (ETATS A1,B4,B10).
LE PRESENT ARRETE S'APPLIQUE POUR LA PREMIERE FOIS AUX COMPTES CLOS A PARTIR DU 01-01-1984.
Texte totalement abrogé
MODIFICATION DES ART. 1 (PARAG. 15 ET 16),2,6 DE L'ARRETE DU 07-04-1970 MODIFIE ET ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-01-1977: CONDITIONS A SATISFAIRE POUR QUE LA MANIFESTATION SOIT AGREEE.
ABROGATION DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 10-02-1981.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A COMPTER DU 01-01-1993.
MODIFICATION DES DISPOSITIONS DES ART. 15 (AL. 3-1) ET DE L'ART. 26 (AL. 6) DE L'ARRETE DU 24-03-1972.
NOMINATION DE M. GARDERE JEAN-DANIEL A COMPTER DU 01-05-1984,DIRECTEUR GENERAL DU CENTRE FRANCAIS DU COMMERCE EXTERIEUR,EN REMPLACEMENT DE M. NORMAND SERGE.
LE CHEF DU SERVICE DE LA FORMATION DU CONDUCTEUR EST DESIGNE COMME PERSONNE RESPONSABLE DES MARCHES DE L'ETAT AFFERENTS A L'ORGANISATION DES EXAMENS DU PERMIS DE CONDUIRE LES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR.
(AVENANT DU 26-04-1979 ET ADDITIF XXXI DU 26-04-1979).
NOMINATION DE MEMBRES (PRODUCTEURS AGRICOLES,COOPERATIVES AGRICOLES,PRODUCTEURS INDUSTRIELS,PRODUCTEURS RECOLTANTS,BOUILLEURS AMBULANTS,COMMERCE,COURTIERS).
FIN DE MANDAT: 11-04-1986.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 07-11-1973.(AIX-EN-PROVENCE,TOULOUSE).
PORTANT ANNULATION DE CREDIT,MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE,TITRE VI,FONDS D'INTERVENTION POUR LA QUALITE DE LA VIE,CHAPITRE 65-50 SUR DIVERS MINISTERES.
LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE PRENNENT EFFET A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE 1979 POUR LA CLASSE DE SECONDE.
CET ARRETE SERA PUBLIE INTEGRALEMENT AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE.
MODIFICATION DU TABLEAU III ANNEXE A L'ARRETE DU 10-12-1952.
ORGANISATION DES EPREUVES ECRITES ET ORALES.
REMPLACEMENT DES ART. 6 ET 8 DE L'ARRETE DU 28-06-1977.
REMPLACEMENT DES ANNEXES I ET II.
LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 17-05-1972,POUR LA SESSION DE 1972,SONT MAINTENUES EN VIGUEUR POUR LA SESSION DE 1984.
AGREMENT ET NOMINATION DU PRESIDENT DU GROUPEMENT D'IMPORTATION ET D'EXPORTATION DES PAILLES ET FOURRAGES.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 19 décembre 1945 RELATIF A LA TAXE SUR LES LINS EN PAILLE
PROROGATION JUSQU'AU 31 décembre 1953 DES 4 GROUPEMENTS D'IMPORTATION ET DE REPARTITION SUIVANTS :
 CUIRS ET PEAUX BRUTS, PEAUX LAINEES EXOTIQUES, LINS, CHANVRES, ETOUPES, ET DECHETS TEXTILES, JUTE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 05-09-1921, MODIFIE PAR L'ARRETE DU 25-04-1924.
COMPLETE L'ART. 7 DE L'A. DU 29-07-1945.
NOMINATIONS DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DISCIPLINE DES MAGISTRATS DU MINISTERE PUBLIC POUR LA PERIODE ALLANT DU 01-10-1951 AU 30-09-1952.
AUTORISATIONS ET TRANSFERTS D'AUTORISATION
MODIFICATION DES ARRETES DU 19-12-1941 ET 30-03-1942.
M. PERY EST NOMME PRESIDENT DE LA COMMISSION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE D'EPURATION,EN REMPLACEMENT DE M. CALON.
M. LOPPIN EST NOMME PRESIDENT SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. PEPY.
NOMINATION DE M. PAYER PRESIDENT DU COMITE NATIONAL DU TABLEAU DE L'ORDRE ET DE M. FRIOL PRESIDENT SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE M. PAYER.
APPLICATION DES ART. 188-1,188-2 (I; II; III: 2EMEMENT C) DU CODE RURAL ET DE L'ART. 11 DE LA LOI 8619 DU 06-01-1986.
Texte totalement abrogé
Rectificatif au JO du 14-10-1962 page 10054
ABROGE L'ARRETE DU 27 AVRIL 1949.
M. PERREAULT JACQUES EST NOMME SOUS-DIRECTEUR.
POUR COMPENSER LES CHARGES FINANCIERES RESULTANT DES DISPOSITIONS DU DECRET 88124 DU 05-02-1988,LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER RECOIVENT EN 1988 UNE ATTRIBUTION DE DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION.
FIXATION DU MONTANT DE LA DOTATION.
CONVENTION ANNEXEE.
MODIFICATION DES ART. 10,22,25,26,30 ET 45 DU REGLEMENT DE LA CONVENTION DU 19-11-1985.
APPLICATION DU REGIME CHOMAGE DU 01-01-1988 AU 31-12-1989.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 11-12-1985.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 29-05-1967.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 02-11-1966: REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES TRANSPORTS M. ALHERITIERE (TITULAIRE),EN REMPLACEMENT DE M. ROY.
CONSEILLER TECHNIQUE: M. LOUIS BALADIER.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'ISSUE DE LA SESSION D'EXAMEN DE 1990 OU A L'ISSUE DE LA SESSION DE RATTRAPAGE DE 1991
ANNEXE JOINTE.
LA LISTE DES LANGAGES PREVUE A L'ART. 2 EST COMPLETE.
MODIFICATION DE L'ART. 10 DUDIT ARRETE.
MM. TURC JEAN ET MORAILLON PIERRE,EN REMPLACEMENT DE MM. LAMBERTIN AIME ET FLAUGERE JEAN-PAUL.
M. AMBROISE GUELLEC EST PLACE EN POSITION DE DETACHEMENT POUR EXERCER LES FONCTIONS DE MEMBRE DU GOUVERNEMENT A COMPTER DU 20-03-1986.
APPLICATION DU DECRET 85986 DU 16-09-1985 (ART. 14 (8) ET (17).
APPLICATION DES ART. 5 ET 6 DU DECRET 86433 DU 12-03-1986.
CONSEILLERS TECHNIQUES: MM. JEAN-JACQUES BERTRAND,JACQUES BOUTER ET JEAN-FRANCOIS HEBERT.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
ABROGATION DES ARRETES DES 29-11-1951,20-02-1957 ET 29-06-1981.
APPLICATION DU DECRET 841192 DU 28-12-1984 (ART. 1,AL. 1 ET 3).
EST DECLASSEE DE LA VOIRIE NATIONALE ET RECLASSEE DANS LA VOIRIE COMMUNALE LA VOIE LATERALE A LA ROUTE NATIONALE 508 SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE SAINT-JORIOZ ET DE DUINGT (HAUTE-SAVOIE).
ENTREE EN VIGUEUR: 10-05-1987.
COMMUNE DE GHYVELDE (DEPARTEMENT DU NORD),REGION NORD-PAS-DE-CALAIS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 71244 DU 31-03-1971 ET ABROGATION DE L'ARRETE DU 19-02-1985.
ENTREE EN VIGUEUR AU 01-01-1987.
AUTORISATION D'EMBOUTEILLAGE DE L'EAU MINERALE NATURELLE DES SOURCES DE GREAT SOURCE PAVILLON,LEGERE,CAPTEES A CONTREXEVILLE (VOSGES),ET DE L'EAU MINERALE NATURELLE DE LA SOURCE REINE-LORRAINE,CAPTEE A OUTRANCOURT (VOSGES).
VALEUR D'ECHANGE FIXEE A 8194,49FRS.
APPLICATION DES ART. 2 ET 3 DU DECRET 8761 DU 04-02-1987.
PARTICIPATION DE 1,5 MILLIONS DE FRANCS AU CAPITAL DE LA SOCIETE D'EPARGNE FONCIERE DE LA REUNION (SEFAR).
L'ART. 14 DE L'ARRETE DU 30-11-1976 EST MODIFIE (SUBSTITUTION DE TERMES).
M. PEIGNE JEAN-PIERRE EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. GIRAULT.
MME. POUPIN MICHELE EST NOMMEE MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. REMY.
CHEF DE CABINET: M. CLAUDE BLOT.
CONSEILLERS TECHNIQUES: MM. JEAN-MARIE METZGER,JEAN DE-COURCEL ET JEAN DES-PORTES.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
NOMINATION DE M. LE CAPITAINE DE VAISSEAU DELOYE PIERRE,EN REMPLACEMENT DE M. LE CAPITAINE DE VAISSEAU DE LESQUEN DU PLESSIS CASSO JEAN.
COMPLETE LE TABLEAU III: GENDARMES,PREVU A L'ART. 1 DUDIT ARRETE (ECHELON EXCEPTIONNEL).
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1986.
INTERDICTION DE LA PECHE DU SAUMON PENDANT L'ANNEE 1987 DANS LES DEPARTEMENTS DU CHER ET DE LA NIEVRE SUR CERTAINES SECTIONS.
M. GROUSSARD RENE EST NOMME,EN REMPLACEMENT DE M. BERGMANN DENIS.
M. HENRI PIOT,A COMPTER DU 26-05-1988.
INSTITUTION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES A L'INSPECTION DES LOIS SOCIALES EN AGRICULTURE.
ABROGE ET REMPLACE LES ARRETES DES 09-10-1947, 23-05-1952, 25-11-1954 ET 28-03-1960.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 2,EN CE QUI CONCERNE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE N0 9.
REPRESENTANTS DE LA SECTION CFDT.
CLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC MARITIME DE LA BAIE DU MONT-SAINT-MICHEL.
CHAUSSURES ORTHOPEDIQUES.
MODIFIANT L'ARRETE DU 22-07-1986.
CETTE FONCTION EST EXERCEE PAR UN AGENT RELEVANT DU CONTROLE GENERAL DES ARMEES ET LES ETABLISSEMENTS DE L'ETAT DONT LA NOMENCLATURE EST FIXEE PAR LE DECRET 871007 DU 17-12-1987.
REMPLACE LES ART. 4 ET 5 DE L'ARRETE DU 20-08-1975.
REPRESENTANT DE L'ETAT: M. TERNIER (PRESIDENT); MM. COURTEAU,CATHELAIN,PETIT ET VALENTIN: TITULAIRES; MM. BAUDOIN,PIERRON,BALLENDRAS,JACOB ET PELLION: SUPPLEANTS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ANNEXE I DU TEXTE SUSVISE.
MODIFICATION DE L'ANNEXE I-BIS (PARAG. I) DE L'ARRETE SUSVISE.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-06-1988.
Texte totalement abrogé
APPLICATION DES DIRECTIVES CEE 76-768 DU 27-02-1976 ET 87-137 DU 02-02-1987.
ENTREE EN VIGUEUR: 29-07-1988.
RECT. JO DU 29-08-1987    P9913
L'ARRETE 8615 DU 07-03-1986 CESSE D'ETRE APPLICABLE A COMPTER DU 06-08-1987
MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-09-1987.
MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE EN CE QUI CONCERNE LES ECHELONS 1 A 6 DE LA 3EME CATEGORIE.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-09-1987.
CONTROLE FINANCIER EXERCE SUR CET ETABLISSEMENT ET EXERCE PAR UN CONTROLEUR FINANCIER DESIGNE PAR LE MINISTRE CHARGE DU BUDGET ET PLACE SOUS SON AUTORITE.
MODALITES DE CONTROLE.
M. BLANC PIERRE: PRESIDENT,MEMBRE TITULAIRE.
MEMBRE SUPPLEANT: M. DELAVENNE XAVIER.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 17-08-1955
MODIFICATION DE L'ARR. DU 30 JUIN 1960, BERRIAN, EL OUED.
DESIGNATION DES MEMBRES DES CONFERENCES MIXTES A L'ECHELON CENTRAL CHARGES DE REPRESENTER LES DIFFERENTS DEPARTEMENTS MINISTERIELS CONCERNES PAR LES TRAVAUX.
Article 1er : ‎modification des articles ‎ A1, A12, A13, A25, A26, A38 à A40, A45.‎
Article 2 : ‎la modification apportée à l'article A40 du code de procédure pénale entrera en vigueur le 15-‎‎09-1960.‎
SUPPRESSION DE LA SUBVENTION (7,5 MILLIONS) INSCRITE AU BUDGET 1959 EN VUE DE LA DISSOLUTION DU MOUVEMENT.
MODIFIE LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 2 DE L'A. DU 25-02-1948 PORTANT CREATION DE CAP AUPRES DE LA DIRECTION DE L'EDUCATION SURVEILLEE AU MINISTERE DE LA JUSTICE
 (COMPOSITION DE LA COMMISSION COMPETENTE A L'EGARD DU PERSONNEL D'EDUCATION).
(APPLICATION DU D. 481428 DU 16 SEPTEMBRE 1948)
 ABROGE LA DECISION 62132 DU 7 décembre 1948 MODIFIEE  PAR LA DECISION NO 2073/SEA DU 04-12-53.
NOMINATIONS AU CONSEIL SUPERIEUR. (M. LEOPOLD ESCANDE SECRETAIRE GENERAL, M. JEAN LAGASSE SECRETAIRE GENERAL ADJOINT).
CREATION D'UN CENTRE D'EXAMEN A COPENHAGUE.
MODIFIE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 06-09-1950 (PERSONNEL TEMPORAIRE DE L'ADMINISTRATION CENTRALE ET DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION).
TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES.
 MODIFICATION DU TAUX DES COTISATIONS A PAYER.
M. DEGREVE EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DU COMITE TECHNIQUE DE LA MACHINE-OUTIL, DE LA MECANIQUE DE PRECISION ET DE L'OPTIQUE, EN REMPLACEMENT DE M. LELARGE.
FIXATION DES MODALITES DE CALCUL DES COTISATIONS PATRONALES.
NOMINATION DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL M. HUBERT DEVILLEZ.
UN EMPLOI SERA EVENTUELLEMENT RESERVE A UN CANDIDAT PROVENANT DES SERVICES DES AFFAIRES ALLEMANDES ET AUTRICHIENNES.
RECT.061256        P11657
CREATION D'UN ENSEIGNEMENT DE GENIE ATOMIQUE A L'INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES ET TECHNIQUES NUCLEAIRES
MONTANT DES INDEMNITES A ALLOUER AUX MEMBRES DES COMMISSIONS D'ETUDES TECHNIQUES DE LA VOIRIE ET DES RESEAUX.
2 EMPLOIS SERONT RESERVES AUX PERSONNELS DES SERVICES DES AFFAIRES ALLEMANDES ET AUTRICHIENNES ET DES SERVICES FRANCAIS EN SARRE.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'A. DU 29-12-1953 : (BASES AERIENNES).
RECT.150960        P8414
(MODIFICATION DE L'ARRETE DU 22-07-1955).
CUMULS ET REUNIONS D'EXPLOITATIONS AGRICOLES.
(ADMINISTRATEURS CIVILS. ATTACHES D'ADMINISTRATION. SECRETAIRES D'ADMINISTRATION. ADJOINTS ADMINISTRATIFS. AGENTS DE BUREAU. PERSONNEL DE SERVICE. PERSONNEL OUVRIER).
MODIFICATION DES ART. 1 ET 5 DE L'ARRETE DU 27-03-1957, CONCERNANT L'EFFET DE LA DENOMINATION DU BUREAU, AINSI QUE LA FONCTIONS DES SECTIONS DE STATISTIQUES ET DE DOCUMENTATION SCOLAIRES.
LE PRESIDENT DE LA SORAFOM PEUT PRENDRE UNE PARTICIPATION A LA SOCIETE D'EXPLOITATION ET DE REGIE PAR DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 8 (RELATIF AU POUVOIR DU CONSEIL D'ADMINISTRATION) DES STATUTS DE LA SOCIETE.
(FIXATION DU CAPITAL MINIMUM DONT DOIVENT JUSTIFIER LES BANQUES A LEUR BILAN, CONFORMEMENT A L'ART. 8 DE LA LOI DU 13-06-1941 ET A L'ART. 10 MODIFIE DE LA LOI DU 14-06-1941).
(ARRETE DU 28-11-1947)
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES.
PORTANT ORGANISATION DE L'ENSEIGNEMENT MILITAIRE SUPERIEUR SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DE L'ARMEE DE L'AIR.
LES REMUNERATIONS SONT FONCTION DU NOMBRE DE METRES CARRES
 L'ACCORD EXPRES DE L'ADMINISTRATION EST NECESSAIRE AU REMBOURSEMENT DES FRAIS.
FIXANT LA LISTE DES SECTIONS DE L'ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE.
ANNULATION DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 25-06-1956 EN CE QUI CONCERNE LE CERTIFICAT D'ETUDES SUPERIEURES DE GEODYNAMIQUE.
RECT.260557        P5289
CREATION D'UNE COMMISSION INTERMINISTERIELLE PERMANENTE CHARGEE D'ETUDIER ET D'AMENAGER LES STRUCTURES ADMINISTRATIVES DU COMMERCE EXTERIEUR, AUPRES DU MINISTRE DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET FINANCIERES.
MISSION, COMPOSITION DE LA COMMISSION.
COMPOSITION DE LA DELEGATION FRANCAISE A LA CONFERENCE DE REVISION DE L'ARRANGEMENT DE MADRID RELATIF A L'ENREGISTREMENT INTERNATIONAL DES MARQUES DE FABRIQUE.
REORGANISATION.
ABROGE L'A. DU 20-12-1941.
DISPOSITIONS NON CONFORMES AUX PROPOSITIONS DU PREFET,CONDITION EXIGEE PAR L'ART. 46 (30EME) DE LA LOI DU 10-08-1871.
ACCORD NATIONAL DU 19-12-1979 (SALAIRE MINIMUM PROFESSIONNEL NATIONAL EST FIXE A 13,25 FRS L'HEURE A COMPTER DU 01-01-1980).
MODIFIE LES ART. 2 ET 5 (COMPOSITION) DE L'ARRETE SUSVISE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 6 DU DECRET 461730 DU 03-08-1946.
PORTANT FIXATION DU MONTANT DE L'INDEMNITE DE CAISSE ET DE RESPONSABILITE DE L'AGENT COMPTABLE DE L'INSTITUT
ASSIETTE DES COTISATIONS FORFAITAIRES.
POURCENTAGE D'INCORPORATION SERA PRECISE PAR LE DIRECTEUR GENERAL DE L'ONIC
SANCTIONS ENCOURUES EN CAS D'INFRACTIONS AUX DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE
FIXATION DES PARTS DE TAXES METROPOLITAINES.
L'ATTESTATION DE VERSEMENT S2341 VISEE A L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 27-12-1977 CESSE D'ETRE EN VIGUEUR.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 20-04-1978 (NON PUBLIE AU JO).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 24-11-1978.
AVENANT 52 DU 18-09-1980:SALAIRE.
AVENANT 53 DU 18-09-1980:PAIEMENT DES FRAIS DES DELEGUES SALARIES A UNE COMMISSION NATIONALE MIXTE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
APPLICATION DES ART. 3 ET 13 DE LA LOI 801094 DU 30-12-1980.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 25-06-1980.
Texte totalement abrogé
MODIFICATION DE L'ART. 2,ALINEA 2 DE L'ARRETE DU 25-01-1964: PROFIL MEDICAL EXIGE DES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS.
CREATION D'UNE COMMISSION POUR LA VERIFICATION DE LA QUALITE DES SEMOULES ET DES PATES ALIMENTAIRES.
ABROGE L'ARRETE DU 24 JUIN 1947 (COMMISSION DE LA QUALITE DES SEMOULES)
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE LA LIGNE RELATIVE A LA NORME NF-D-35-302 (MARS 1980) DU TABLEAU FIGURANT A L'ANNEXE A L'ARRETE DU 22-10-1980.
LEVEE DU BLOCAGE POUR LA RECOLTE DE 1946.
FIXATION DES PRIX A LA PRODUCTION EN APPLICATION DES ARRETES 5265 DU 09-02-1943, ET 6726 DU 29-06-1943.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 23-05-1979.
MODIFICATION DU PARAGRAPHE III-2EME DE L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 05-11-1959.
DEFINITION DES CONDITIONS D'EXPEDITION PAR LES PRODUCTEURS. LES INFRACTIONS POURRONT ENTRAINER DES SANCTIONS.
MODIFICATION DE L'ART. 13 DE L'A. DU 30 DEC. 1953, ACCESSION A LA PROPRIETE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
HOMOLOGATION D'UNE NORME FRANCAISE: EMBALLAGE METALLIQUE,BOITES A CONSERVES,CARACTERISTIQUES GENERALES.
NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DE L'INSTITUT DES VINS DE CONSOMMATION COURANTE.
COMPOSITION DU JURY, EPREUVES.
FIXATION DU MONTANT DES COTISATIONS FORFAITAIRES DUES AU TITRE DE CERTAINES CATEGORIES.
PORTANT CREATION D'UN COMITE
CREATION AU MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES, DES FINANCES ET DU PLAN, ROLE, COMPOSITION ET NOMINATION, ORGANISATION.
Texte totalement abrogé
ABROGATION DES ARRETES DU 8 JUIN 1920 ET 17 JUIN 1948, FIXANT LES CONDITIONS D'APPROBATION DES TYPES DE COMPTEURS D'ENERGIE ELECTRIQUE.
ABROGE ET REMPLACE LES ART. 2, 3 ET 5 DE L'ARRETE DU 14-11-1953.
IMPUTATION DES INDEMNITES SUR LES FONDS DE CONCOURS VERSEES PAR LES CAISSES PRIMAIRES DE SECURITE SOCIALE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE L'ART. 10 DE L'ARRETE DU 06-07-1948.
PUBLICATION EN ANNEXE 1 DU BAREME DE L'EDUCATION PHYSIQUE
FONCTIONNEMENT ET FINANCEMENT.
LA DATE D'EXPIRATION DU DELAI FIXE PAR L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 03-04-1954 EST REPORTEE AU 01-04-1955.
A TITRE EXCEPTIONNEL, DELIVRENT VALABLES JUSQU'AU 01-01-1957 LES CARTES DU COMBATTANT DU MODELE DETERMINE PAR L'ART. A-142 ET AYANT PLUS DE CINQ ANS DE DATE.
(MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 14-03-1949 : INDEMNITE A LAQUELLE ONT DROIT LES ASSESSEURS REPRESENTANT LES TRAVAILLEURS SALARIES).
NOMINATION D'UN MEMBRE DU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT DE L'ECOLE : M. DUMAY EN REMPLACEMENT DE M. ARMANET DEMISSIONNAIRE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 22-06-1945.
ART. 2 (OBJET DES RESTAURANTS SOCIAUX).
ART. 4 (PRIX DES REPAS).
ANNULE L'ARRETE DU 12-06-1950.
COMPLETANT L'ARRETE DU 22 décembre 1950 FIXANT POUR L'ANNEE 1951 LES CONTRIBUTIONS A VERSER PAR LES BUDGETS DES CHEMINS DE FER D'OUTRE-MER POUR COUVRIR LES DEPENSES DE L'OFFICE
COMPOSITION DE LA COMMISSION
ABROGATION DES DISPOSITIONS CONTRAIRES ET NOTAMMENT DES ARRETES DU 20-08-1945, 07-04-1949, 13-05-1949, 29-05-1949, 13-03-1952 ET 26-07-1952.
ABROGE LES DISPOSITIONS DE L'ART. 2 DE L'A. DU 22-11-1949 CLASSANT LES TITULAIRES DE CE DIPLOME DANS LA CATEGORIE DES INFIRMIERS OU INFIRMIERES AUXILIAIRES.
APPLICATION DE LA LOI 471680 DU 03-09-1947 ET DU DECRET 4950 DU 11-01-1949.
 CONDITIONS GENERALES ET PARTICULIERES EN APPLICATION DE LA LOI 462294 DU 19-10-1946 PORTANT STATUT DES FONCTIONNAIRES ET DE L'ARRETE DU 29-01-1948.
ABROGE ET REMPLACE LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 10 JUIN 1949.
(MODIFICATION DE L'ART. 1 : EMOLUMENTS DES PORTEURS ET DONNEURS DE LINGE DE L'ETABLISSEMENT THERMAL D'AIX-LES-BAINS
MODIFIE L'ART. 2 (COMMISSION NO 6) DE L'ARRETE DU 15-10-1947.
COMPLETE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 02-04-1955 PORTANT CONSTITUTION D'UN COMITE TECHNIQUE DES PRODUITS DES ARTS GRAPHIQUES.
PORTANT AGREMENT DE CE GROUPEMENT POUR UNE DUREE DE DEUX ANS.
FINANCEMENT DU FONDS (APPLICATION DE L'ART. 12 DU D. 55575 DU 20-05-1955 (SOUMISSION AU PRELEVEMENT FISCAL OBLIGATOIRE).
UN DES 15 EMPLOIS POURRA ETRE ATTRIBUE A UN AGENT PROVENANT DU SERVICE DES AFFAIRES ALLEMANDES ET AUTRICHIENNES OU DES SERVICES FRANCAIS EN SARRE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN QUI AURA LIEU EN 1992
ABROGATION DE L'ARRETE DU 03-12-1949.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN QUI AURA LIEU EN 1987
ABROGATION DE L'ARRETE DU 03-12-1949.
PROROGE LE MANDAT DES MEMBRES NON PERMANENTS.
PORTANT MODIFICATION DES ART. 1, 3, 4, 5, 6, 9, 11, 17, 18, 20, 22, 26, 27, 34, 37, 39, 40 DU REGLEMENT INTERIEUR ANNEXE A L'ARRETE DU 19-06-1947 : PRESTATIONS SOCIALES.
REMPLACE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 20-10-1944 (FONCTIONNEMENT DU CONSEIL).
RECT.130150        P499
ART. 1 : CAP INSTITUEES ; COMPETENCE.
TAUX DE L'INDEMNITE ALLOUEE AUX MEMBRES NON FONCTIONNAIRES DES COMMISSIONS DEPARTEMENTALES.
M. TARDY ADMINISTRATEUR AUPRES DU CREDIT LYONNAIS
 M. JOURDAIN ADMINISTRATEUR AUPRES DE LA SOCIETE GENERALE.
TAUX D'INTERET DES OBLIGATIONS CAUTIONNEES (ABAISSE DE 5,50 A 5% L'AN A PARTIR DU 1 AVRIL 1959)
FIXE L'INDEMNITE MENSUELLE ALLOUEE AU MEDECIN SECRETAIRE DE LA COMMISSION.