Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A COMPTER DU 25-12-2003
Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive et à ses annexes dans un délai de deux ans à compter de sa notification.
Texte totalement abrogé
TITRE 1ER: DES COURS ET DES ETABLISSEMENTS LIBRES D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR.
TITRE II: DES ASSOCIATIONS FORMEES DANS UN DESSEIN D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR.
TITRE III: DE LA COLLATION DES GRADES.
TITRE IV: DES PENALITES.
REGLEMENTATION DU DROIT DE VOTE DANS LES ASSEMBLEES D'ACTIONNAIRES DES SOCIETES PAR ACTIONS.
IMPOSE QUE TOUTES LES PATES ALIMENTAIRES SOIENT FABRIQUEES EN PURE SEMOULE DE BLE DUR ET PREVOIT LES SANCTIONS APPLICABLES EN CAS D'INFRACTION.
Article 1 : régime des inculpés, prévenus et accusés. Article 2 : régime des condamnés à ‎l'emprisonnement (emprisonnement individuel).‎
PRESIDENCE DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CANDIDATURE ET CONCOURS POUR L'AUDITORAT DE PREMIERE CLASSE.
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES NOTAMMENT CELLES DE LA LOI DU 16-12-1918.
MODIFICATION DE LA REDEVANCE 7210 DU 14-04-1972.
DELIBERATION PORTANT FIXATION DES TAUX DE BASE DE LA REDEVANCE POUR DETERIORATION DE LA QUALITE DE L'EAU ET DE LA PRIME POUR EPURATION.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1990.
MODIFICATION DE LA DELIBERATION 86-49 DU 18-11-1986.
ABROGE LE DECRET-LOI DU 29 février 1940
TEXTE ABROGE LE 03/01/2002 PAR LA DIRECTIVE 2000/14/CE
CREATION DE L'INSTITUT
ADMINISTRATION, RESSOURCES DE L'INSTITUT.
MODIFICATION DE LA LOI DU 13-01-1938 SUR LES APPELLATIONS D'ORIGINE CONTROLEE.
 FORMALITES RELATIVES A LA DELIVRANCE DU TITRE DE MOUVEMENT EN APPLICATION DE L'ART. 21 DU DECRET-LOI DU 30-07-1935 RELATIF A LA CIRCULATION DES VINS.
AMBASSADE FRANCAISE A KARACHI.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 8 DE LA LOI DU 6 décembre 1897 RELATIF AUX REGLES DE COMPETENCE EN MATIERE DE LIQUIDATION DES DEPENSES DOMANIALES.
FIXATION DE LA DATE DES ELECTIONS SCRUTIN UNINOMINAL A DEUX TOURS EN MARS 1949.
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES.
 ABROGE LES ART. 2 ET 3 DE LA LOI DU 19-02-1889, LA LOI DU 02-01-1902 ET LA LOI DU 08-12-1904.
Modification de la loi n° 46-744 du 18 avril 1946 : modification de l'article 2. Modification de la loi n° 47-1679 du 3 septembre 1947 : modification de l'article 3.
ASSEMBLEE NATIONALE ET ASSEMBLEE DE L'UNION FRANCAISE.
LES ART. 6, 7, 10, 12, 17, 18, 20, 22, 24 DE LA LOI SONT MODIFIES.
MODIFIE L'ART. 4 DE L'INSTRUCTION 17 DU 25-01-1977 (INTERETS MORATOIRES) DANS AVIS DU JO DU 11-02-1977.
LA PRESENTE INSTRUCTION ENTRERA EN VIGUEUR LE 21-07-1980.
CONFORMITE DES LEGISLATIONS NATIONALES A LA PRESENTE DIRECTIVE,AU PLUS TARD LE: 01-07-1996.
ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 17-01-1996.
CATEGORIES DE STAGES DE FORMATION PROFESSIONNELLE PREVUES A L'ART. 5 DE LA CONVENTION SUSVISEE.
(CATEGORIES DE STAGES QUI OUVRENT DROIT A L'ALLOCATION DE FORMATION-RECLASSEMENT).
OUVERTURE DE CONTINGENT D'IMPORTATION DE PETROLE BRUT ET DE PRODUITS PETROLIERS PENDANT LA PERIODE DU 01-04-1990 AU 30-06-1990.
APPLICATION DES AVIS DU 20-12-1989.
ENTREE EN VIGUEUR LE 01-04-1986 CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE SON ART. 14.
CET ACCORD A ETE APPROUVE PAR LA LOI 851484 DU 31-12-1985.
Texte totalement abrogé à compter du 25 juillet 2003
ENTREE EN VIGUEUR LE 01-01-1996.
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AVEC EFFET AU 01-01-1996.
ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 22-12-1995.
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,A COMPTER DU 01-01-1996.
ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 10-01-1996.
ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 08-11-1995.
ELLE EST APPLICABLE A PARTIR DU 01-07-1995.
ARRETE DU 15 NOVEMBRE 1978 DU DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES (AU 1 décembre 1978 POUR LE BUREAU DE GENNEVILLIERS-PORT ET AU 1 MARS 1979 AU BUREAU DE PARIS-PANTIN-GARE-ROUTIERE.
ENTREE EN VIGUEUR: 17-01-1986.
LA CONVENTION FISCALE A ETE PUBLIEE PAR LE DECRET 63982 DU 24-09-1963.
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 01-03-1995.
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE 31-07-1996.
ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 21-03-1996.
MODIFICATION DE L'ART. 10 (AL. 1) DU DECRET DU 14-03-1986: DATE D'ENTREE EN VIGUEUR: 19-07-1986.
M. OLIVIER ROUSSELLE EST NOMME MAITRE DES REQSUETES AU CONSEIL D'ETAT (TOUR EXTERIEUR).
MME. MARIE-HELENE MITJAVILE ET M. CHRISTOPHE DEVYS,AUDITEURS DE 1ER CLASSE,SONT NOMMES MAITRES DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT (1ER ET 2EME TOURS INTERIEURS).
AUTORISATION POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU MINERALE DE LA SOURCE CACHAT,CAPTEE A EVIAN-LES-BAINS (HAUTE-SAVOIE) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION "EAU MINERALE NATURELLE".
M. CIEUTAT BERNARD,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE EST RADIE DU CORPS A COMPTER DU 18-03-1993,DATE DE SON INSTALLATION EN QUALITE DE CONSEILLER MAITRE A LA COUR DES COMPTES.
M. CREPON ETIENNE EST NOMME SUPPLEANT DE MME. GUERBER LE GALL ANNICK,EN REMPLACEMENT DE M. TATIBOUET YVES,A COMPTER DU 15-06-1993.
M. THIERY AULAGNON EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (ECONOMIE),EN REMPLACEMENT DE M. PATRICE DURAND.
M. MALIER YVES,EST NOMME POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE 5 ANS,A COMPTER DU 09-05-1993.
FIN DE MANDAT: 09-05-1998.
NOMINATION DE M. MARTIN (STEPHANE) EN REMPLACEMENT DE MME. GALLOT GENEVIEVE.
Par décret du Président de la République en date du 11 avril 1991, le     conseil des ministres entendu, M. Robert Lescure, conseiller maître à la Cour     des comptes, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la     retraite à compter du 6 mai 1991.
Secteur du tabac
NOMINATION DE MEMBRES AU CONSEIL SPECIALISE (SECTEUR DU TABAC).
LE MANDAT DES MEMBRES DUDIT CONSEIL PRENDRA FIN EN MEME TEMPS QUE CELUI DES MEMBRES DU CONSEIL DE DIRECTION DE L'OFFICE SUSVISE.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25     novembre 1991, l'honorariat est conféré à M. Roy (Jean, Gustave, Marie),
     ancien notaire à la résidence de Bourbon-Lancy (Saône-et-Loire).
Par décision du ministre de la défense en date du 27 décembre 1990, Mlle     Mourgues (Catherine) est inscrite sur la liste d'aptitude à l'emploi     d'ingénieur de 3e classe des études et techniques d'armement (discipline     Aéronautique).
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer et du ministre délégué au budget en date du 21 février 1991, le budget     pour 1991 de l'école d'architecture de Saint-Etienne est fixé, en dépenses et     en recettes, à 1936774,67 F.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 22 novembre 1991, l'aspirant     Parmenon (Christophe), élève de la promotion 1990, est, sur proposition de sa     promotion, nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique.
NOMINATION DE L'ASPIRANT PARMENON CHRISTOPHE EN TANT QUE MEMBRE.
Par décret du Président de la République en date du 30 octobre 1990, sont     nommées en qualité de directeur d'études cumulant à la 4e section de l'Ecole     pratique des hautes études à compter de la date de leur installation dans     leurs fonctions:
Par arrêté du ministre délégué au budget en date du 16 octobre 1990, le     montant de l'avance à consentir au régisseur d'avances auprès du Centre     d'études et de formation professionnelle de Paris est fixé à 650000 F.
Par arrêté du ministre de la culture, de la communication et des grands     travaux en date du 30 avril 1991, M. Eppele (Gérard, Marie, Joseph, Paul),
     professeur des écoles nationales d'art, est admis, sur sa demande, à faire     valoir ses droits à pension de retraite à compter du 1er octobre 1991.
Par arrêté du Premier ministre en date du 14 mai 1991, M. Olivier     (Jean-Louis), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché     pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des     administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur à compter du     1er août 1990.
Par décret du Président de la République en date du 14 janvier 1991, M.
     Gérard Berche est nommé inspecteur général de la jeunesse et des sports (3e     tour).
NOMINATION DE M. GERARD BERCHE EN TANT QU'INSPECTEUR GENERAL DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS (3EME TOUR).
Par décret du Président de la République en date du 9 janvier 1991, M.
     Soulignac (Michel), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet     hors classe, sous-préfet de Montluçon (première catégorie), est nommé     secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne (première catégorie).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 12 juillet 1991, M. Boher     (René, Marius, Firmin), chef de service administratif, 5e échelon, est admis,     sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 18     décembre 1991 et sera radié des contrôles à la même date.
Par arrêté du Premier ministre en date du 7 août 1991, M. Builly (Pierre),
     sous-préfet, est classé administrateur civil de 1re classe, 4e échelon     (ancienneté dans l'échelon du 14 février 1990), et affecté au ministère de     l'intérieur.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11     octobre 1991, M. David (René, Marie-Pierre, Joseph, Camille) est nommé     notaire à la résidence de Saint-Geoire-en-Valdaine (Isère), en remplacement     de M. Perrot (Eugène, Jules, Victor), démissionnaire.
Par arrêté du Premier ministre en date du 7 août 1991, M. Latournerie     (Jean-Yves), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa     gestion au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des     administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 janvier     1992, Mme Damay (Sylvie, Gisèle) est nommée notaire à la résidence de Paris,     office créé.
Par décret du Président de la République en date du 21 octobre 1991, sont     nommés ou promus dans l'armée active:
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 13 septembre 1991, M. Roure     (Yves), inspecteur-élève des transmissions, est titularisé en qualité     d'inspecteur des transmissions à compter du 12 mars 1991.
Par décret du Président de la République en date du 5 novembre 1990, M.
     Goltman (Pierre), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de     l'économie, des finances et du budget, est radié du corps des administrateurs     civils à compter du 15 octobre 1990, date de son installation en qualité de     conservateur des hypothèques.
Par décret du Président de la République en date du 5 novembre 1990:
      Sont nommés en qualité de professeur associé (disciplines juridiques,
     politiques, économiques et de gestion) à compter de la date de leur     installation dans les établissements d'enseignement supérieur désignés     ci-après:
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 16 août 1990, M. Serra     (Jacques), contrôleur général des services actifs de la police nationale, est     admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge à compter du     23 décembre 1990.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 14     janvier 1992, M. Hascoët (René), administrateur civil hors classe, est nommé     sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la défense.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 26 décembre 1991:
      Sont nommés membres du comité de la médaille des services militaires     volontaires:
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 12-11-1990.
Par arrêté du Premier ministre en date du 8 janvier 1992, M. Richevaux     (Marc), magistrat, est nommé chargé de mission à temps plein auprès du préfet     de la région Nord-Pas-de-Calais à compter du 24 octobre 1991.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de     l'espace en date du 22 novembre 1991, Mme Gay (Françoise), adjoint     administratif principal, est nommée régisseur d'avances auprès de la     direction départementale de l'équipement de Meurthe-et-Moselle.
1. Mme Michelon (Florence), épouse Renard; 2. M. Redon (Olivier).
M. Michel (Maurice); M. Clary (Guy); M. Laurand (Gérard).
      Mme Bas-Theron (Françoise); M. Linsolas (Roger); M. Tricoire (Serge).
Par décret du 29 novembre 1991, la communauté des moniales dominicaines de     Bouvines, dont le siège est à Bouvines (Nord), est légalement reconnue.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS AU SEIN DE:
L'ASSEMBLEE GENERALE;
LA SECTION PERMANENTE;
LA COMMISSION DES TRANSPORTS DE MARCHANDISES;
LA COMMISSION SOCIALE ET DE LA SECURITE.
M. PEBEREAU MICHEL EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE PERSONNALITE QUALIFIEE DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ART. 5 (AL. 1: 2EMEMENT) DE LA LOI 83675 DU 26-07-1983,EN REMPLACEMENT DE M. (RENE) THOMAS,DEMISSIONNAIRE.
PROLONGATION DU PERMIS DIT "PERMIS DE BORN MARITIME" ACCORDE PAR LE DECRET DU 13-01-1982 A LA SNEAP JUSQU'AU 06-01-1997.
L'AVENANT N0 1 A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GIP DENOMME COMITE DE GESTION DE LA MISSION DU CINQUANTENAIRE DES DEBARQUEMENTS ET DE LA LIBERATION EST APPROUVE.
L'AVENANT N0 1 PEUT ETRE CONSULTE PAR TOUTE PERSONNE INTERESSEE AU SIEGE DU GROUPEMENT.
NOMINATION DE M. YVES DEBOUVERIE,EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (TRANSPORTS) EN REMPLACEMENT DE MME. DANIELLE BENADON.
M. LUDOVIC DE MONTILLE EST DESIGNE EN REMPLACEMENT DE M. DOV ZERAH.
Le Président de la République,
Vu les arrêtés du 2 juin 1981 modifiés portant nomination à la présidence de la République,
Arrête :
Fait à Paris, le 17 mai 1993.
FRANÇOIS MITTERRAND
CHARGE DE MISSION: MME. EDITH CHENOT.
PRESIDENCE FRANCOIS MITTERRAND.
SONT NOMMES MEMBRES,JUSQU'AU 01-10-1996,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE (AMF):
TITULAIRE: M. PERNES CLAUDE;
SUPPLEANT: M. SAPIN CLAUDE.
M. JEAN-FRANCOIS CARREZ EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. BERTRAND FRAGONARD.
NOMINATION DE M. EDOUARD BERLET,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,A COMPTER DU 27-08-1993,EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE,EN TANT QUE REPRESENTANT DU COMITE CENTRAL DES ARMATEURS DE FRANCE.
FIN DE MANDAT: 26-08-1996.
M. ANDRE-MICHEL BESSE,EST NOMME EN TANT QUE MEMBRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
NOMINATION EN QUALITE DE MEMBRES.
Par arrêté du Premier ministre en date du 31 janvier 1991, M. Barthélémy     (Bertrand), ingénieur des mines, est nommé en qualité de chargé de mission à     temps partiel auprès du préfet de la région Lorraine à compter du 15 juin     1990.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle en date du 22 novembre 1990, Mme Joyaux (Michelle), directeur     adjoint du travail de classe normale, à Paris (direction départementale du     travail et de l'emploi), est promue au grade de directeur adjoint du travail     de classe fonctionnelle.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 24 octobre     1990, M. Loiseau (Stéphane) est nommé assistant associé à l'Institut national     agronomique de Paris-Grignon pour une période d'un an à compter du 1er     octobre 1990.
Par décret du Président de la République en date du 5 février 1991, Mme     Annie Viallat, titularisée dans le corps des chargés de recherche du Centre     national de la recherche scientifique à compter du 1er juin 1990, est radiée     du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts à cette date.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juin     1990, M. Grandmaire (Jacques, Marie) est nommé notaire à la résidence de     Verdun (Meuse), en remplacement de M. Dauchy (Pierre, Henri, Louis),
     démissionnaire.
Rectificatif au Journal officiel du 1er juillet 1990, page 7720, II. -     Aménagement du territoire, titre III, sous-colonne Chapitres, ligne     Cotisations sociales, part de l'Etat, au lieu de  <<31-90>>, lire  <<33-90>>.
Par délibération en date du 6 avril 1990, le Conseil supérieur de     l'audiovisuel a décidé de retirer l'autorisation d'exploiter la fréquence     102,4 MHz accordée le 26 juillet 1988 par la Commission nationale de la     communication et des libertés (non publiée au Journal officiel) à la société     Micro5(38).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 30 octobre     1990, Mme Julliand (Véronique) est nommée maître-assistant associé à l'Ecole     nationale supérieure des sciences agronomiques appliquées de Dijon à compter     du 1er octobre 1990.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 1er octobre 1990, M. Gaudin     (Gilbert), commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des     responsabilités particulièrement importantes, est admis à faire valoir ses     droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 12 mars 1991.
Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 10 décembre 1990, sont     rangés en 1re classe les emplois de chef d'établissement du centre     hospitalier de Falaise (Calvados) et du centre hospitalier de Cayenne     (Guyane).
Les élèves de l'Ecole nationale supérieure d'électricité et de mécanique de     Nancy dont les noms sont mentionnés ci-après ont obtenu le diplôme     d'ingénieur de cet établissement en 1989:
Par décret du Président de la République en date du 20 décembre 1990, M.
     Yvon Roé d'Albert, conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en     fonctions à l'administration centrale, est nommé consul général de France à     San Francisco, en remplacement de M. Pierre Viaux.
Tableau d'avancement au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re     classe au titre de l'année 1991:
LA VILLE DE SARREGUEMINES EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A SARREGUEMINES (MOSELLE).
MM. RAFFRAY BERNARD (TPG DU GERS),ROUSSEAU ANDRE (TPG DE HAUTE-SAVOIE),HORDE GERARD (TPG DE CHARENTE-MARITIME),BERTHELOT GEORGES (TPG DU LOT),PUTOD GEORGES (TPG DE 2EME CATEGORIE).
DESIGNATION DES MEMBRES TITULAIRES AUX COMMISSIONS DES INFIRMIERS ET DES ERGOTHERAPEUTES.
MODIFIE LES ARRETES DES 04-04-1991 ET 30-04-1991.
PRESIDENT: M. PAOLI LUCIEN.
VICE-PRESIDENT: M. ROCHE JACQUES.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS.
M. MICHEL LAVERIE,EST NOMME DIRECTEUR GENERAL,EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL TURPIN.
MELLE. CLAIRE SAUVAGET,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,SOUS-DIRECTEUR,EST NOMMEE INSPECTEUR GENERAL DE L'AGRICULTURE.
LE MANDAT DES MEMBRES DES CAP CONCERNANT LES ADJOINTS ADMINISTRATIFS,AGENTS ADMINISTRATIFS,CONDUCTEUR AUTOMOBILES,OUVRIERS PROFESSIONNELS,MAITRES OUVRIERS ET TELEPHONISTES EST RAMENE A LA DATE DU 11-02-1994.
LA VILLE DE CASTRES EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A CASTRES (TARN).
Paris, le 11 mars 1993.
Le ministre du budget,
MARTIN MALVY
LA SOCIETE ESSO REP EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS NON CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A LA TESTE ET A CAZAUX (GIRONDE).
A COMPTER DU 15-02-1993,IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. CHRISTIAN ROLLET.
L'UNION NATIONALE DES CENTRES SPORTIFS DE PLEIN AIR EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A CARCANS (GIRONDE).
L'HOTEL DU MOULIN DE LESNUHE EST AUTORISE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A SAINT-AVE (MORBIHAN).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de     l'économie, des finances et du budget, en date du 5 juin 1990, est approuvée     la décision modificative no 2 au budget de l'institut régional     d'administration de Metz pour l'exercice 1989.
Ministère de la défense
PORTANT PROMOTION: MINISTERE DE LA DEFENSE.
AU GRADE DE COMMANDEUR: DECORATIONS SANS TRAITEMENT; DEPORTE-RESISTANT.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 20 décembre 1989, est     homologué le grade de déporté et interné de la Résistance désigné ci-après:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juin     1990, M. Crovisier (Hervé) est promu au premier grade et nommé greffier en     chef du premier grade à la cour d'appel de Douai à compter du 16 avril 1990.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de     l'économie, des finances et du budget, en date du 20 décembre 1989, est     approuvé le budget de l'Institut international d'administration publique pour     l'exercice 1990.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juin     1990, Mme Reux (Francine), veuve Boscher, est promue au premier grade et     nommée greffier en chef du tribunal de grande instance de Grasse à compter du     4 avril 1990.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juin     1990, Mlle Baratin (Nicole) est promue au premier grade et nommée greffier en     chef adjoint du tribunal de grande instance de Créteil à compter du 3 avril     1990.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 14     décembre 1989, sont inscrits au tableau d'avancement pour le grade de     vétérinaire inspecteur en chef au titre de l'année 1990:
Par décret du Président de la République en date du 3 mai 1990, M. Guy     Chardon, ingénieur en chef des mines, en disponibilité pour convenances     personnelles, est radié du corps des mines, sur sa demande, à compter du 1er     septembre 1989.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin     1990, M. Brand (Christian) est promu au premier grade et nommé greffier en     chef à la mission d'inspection des greffes à compter du 1er juillet 1990.
Le Président de la République,
      Vu les arrêtés du 2 juin 1981 modifiés portant nomination à la présidence de     la République,
  Fait à Paris, le 15 janvier 1991.
FRANCOIS MITTERRAND
NOMINATION DE M. PIERRE MOREL EN QUALITE DE CONSEILLER DIPLOMATIQUE.
PRESIDENCE FRANCOIS MITTERRAND.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 juin     1990, M. Cadilhac (Philippe, Marie, Joseph, Henri) est nommé notaire à la     résidence de Labrit (Landes), en remplacement de M. Bompoint (Philippe,
     Jacques, Georges), démissionnaire.
Les élèves de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de l'horticulture     et du paysage d'Angers dont les noms suivent, par ordre alphabétique, ont     obtenu au titre de 1989 le diplôme d'ingénieur des techniques de     l'horticulture et du paysage:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18     septembre 1990, Mme Marant (Florence, Anne, Mary), épouse Degroote, est     nommée huissier de justice à la résidence de Merville (Nord), en remplacement     de M. Bocourt (Jean-Louis, Gustave,Ghislain), démissionnaire.
Rectificatif au Journal officiel du 14 avril 1990, page 4605, 2e colonne,
     dernière ligne de l'article 4, au lieu de: <<demande du président du chef     d'établissement>>, lire: <<demande du président de jury ou sur proposition du     chef d'établissement>>.
NOMINATION AU GRADE DE CHEVALIER D'ANCIENS RESISTANTS DE LA GUERRE 1939-1945,PARTICULIEREMENT VALEUREUX (MINISTERE DE LA DEFENSE).
Par arrté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juin     1990, Mlle Cornu (Nicole) est promue au premier grade et nommée greffier en     chef de la cour d'appel de Rouen à compter du 5 mai 1990.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 14 mars     1990, M. Bordenave (Jean, Gaston), attaché principal de 1re classe de     l'administration centrale, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses     droits à la retraite à compter du 1er mai 1990.
CONCERNANT L'APPLICATION DU 3E ALINEA DE L'ARTICLE 1ER DE LA LOI 661010 DU 28-12-1966. CET AVIS SE SUBSTITUE A CELUI PUBLIE AU JO. DU 3 JANVIER 1978 (P. 158).
SUSPENSION POUR UNE DUREE DE 3 ANS,DE L'EXERCICE DES DROITS ET PREROGATIVES ATTACHES A LA QUALITE DE TITULAIRE DE LA MEDAILLE MILITAIRE: M. JEAN AUBRY.
NOMINATION DE MME. NADINE FOREST EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES BOMPAIRE; ET DE MM. (GEORGES) BERTRAND ET GILBERT LAUSTRIAT,EN TANT QUE MEMBRES SUPPLEANTS,EN REMPLACEMENT DE MM. LOUIS AUQUIER ET JEAN CURTES.