Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
REGLEMENTATION DE L'UTILISATION, CONDITIONS DE SECURITE, LICENCES.
HEURES D'UTILISATION. EXCEPTIONS POUR CERTAINS VEHICULES
FIXE LES INDICES POUR LE CALCUL DES PROVISIONS POUR LE RENOUVELLEMENT DES STOCKS, DE L'OUTILLAGE ET DU MATERIEL.
PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DES TRANSPORTS : M. DANIEL VINCENT
 VICE-PRESIDENTS : M. RIBOULET (PRESIDENT DE LA SECTION COMMERCIALE); M. BOUTET (PRESIDENT DE LA SECTION DE COORDINATION)
Fait à Paris, le 1er février 2004.
F. Mayer
ABROGE LES ART. 2 & 3 DE L'ARRETE DU 30-07-1947.
MODALITES DU CONCOURS D'ADMISSION DES INGENIEURS DES TRAVAUX DES EAUX & FORETS A L'ECOLE.
FIXATION DES CONDITIONS ET DES LIMITES DES OPERATIONS DE CREDIT DE LA CAISSE DE COMPENSATION DES PRIX.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 23-10-1940
 CHANGEMENT DE DATE (15-01-1949 AU LIEU DU 31-10-1940)
NOMINATION DE MEMBRES DU COMITE DIRECTEUR (M. AMAR BELOUCIF, M. ILOCINE BENSID, M. ANDRE FORESTIER).
APPROBATION DE LA PARTICIPATION DES COMMUNES DE LYON (4 MILLIONS FRS) ET DE VILLEURBANNE (2 MILLIONS FRS).
AUTORISATION DE PARTICIPATION AU CAPITAL SOCIAL DE LA STE. D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE D'HABITAT RURAL DANS LE DEPARTEMENT DE L'HERAULT ; (200.000 FRS).
NOMINATION D'UN MEMBRE TITULAIRE ET D'UN SUPPLEANT A LA DELEGATION.
(ART. 2 : CONDITIONS AUXQUELLES DOIVENT REPONDRE LES VINS).
NOMINATION DE MM. LAPEYRE ET NAVARRO.
PROGRAMME DE L'EXAMEN D'APTITUDE AU CONCOURS D'ADJOINTS ADMINISTRATIFS.
FIXATION DU PRIX A DATER DU 01-10-1950.
PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 30-06-1952 : FIXATION DE LA CONTRIBUTION FIXEE A L'ART. 9 DU DECRET 462769 DU 27-11-1946 PORTANT ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES.
SUPPRESSION DU GROUPEMENT D'ARCIS-SUR-AUBE.
CONTROLE DES MARCHANDISES.
 ABROGATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 05-01-1952 RELATIF A LA REGLEMENTATION DE LA VENTE DES PLANTS ET ARBUSTES.
M. SEYSSE EST NOMME MEMBRE DU COMITE TECHNIQUE DES BISCUITS, BISCOTTES ET PAINS D'EPICE, EN REMPLACEMENT DE M. VENDROUX.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 23-09-1955.
DETERMINATION DES BENEFICIAIRES DE L'INDEMNITE DE FERMETURE DES DISTILLERIES D'ALCOOL DE POMMES EN APPLICATION DE L'ART. 6 DU DECRET DU 20-05-1955 (55576).
PORTANT REORGANISATION DE LA COMMISSION CENTRALE DES APPAREILS A PRESSION DE VAPEUR OU DE GAZ.
ABROGE ET REMPLACE L'ARRETE DU 05-12-1941.
DEROGATIONS AU DECRET DU 22 décembre 1952, LIMITATION DE L'APPLICATION DE L'ART. 1 (LAITS PASTEURISES LIVRES A LA CONSOMMATION URBAINE).
CONDITIONS QUE DOIVENT REMPLIR LES CANDIDATS
PIECES A FOURNIR
EPREUVES.
CREATION DE 7 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES PERSONNELS TITULAIRES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE ET DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION.
ATTRIBUTIONS, COMPOSITION, FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION.
ABROGATION DES ARRETES DES 11-03-1940, 29-10-1943 ET 31-10-1944 RELATIFS AU CONTROLE DES POMMES DE TERRE DESTINEES A LA SEMENCE.
NOMINATION DU RAPPORTEUR DE LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE CHARGEE DE L'ETABLISSEMENT DES PROJETS DE DECRETS FIXANT LES HONORAIRES DES ARCHITECTES.
CREATION DE 9 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES PERSONNELS TEMPORAIRES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE ET DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION.
PORTANT PROROGATION DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 19-07-1948 DU 01-07-1950 AU 31-12-1950 FIXANT LE TAUX DE LA PRIME DE PRODUCTION.
UN COMITE CONSULTATIF SYNDICAL.
COMPOSITION, ROLE, ORGANISATION.
Fait à Paris, le 5 novembre 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires juridiques,
T.-X. Girardot
EMISSION DE MONNAIES DIVISIONNAIRES SPECIALES : SOMALIS, AFARS ET ISSAS.
DESIGNATION D'UN MEMBRE A CETTE COMMISSION PREVUE PAR L'ART. 15 BIS DE L'ORDONNANCE 452454 DU 19-10-1945.
LISTE DES FACULTES DE DROIT AUTORISEES A DELIVRER LE CERTIFICAT (CREE PAR LE DECRET 551017 DU 28-07-1955).
ASSIMILATION A DES CATEGORIES EXISTANTES, EN VUE DE LA REVISION DES PENSIONS, DE CERTAINS EMPLOIS SUPPRIMES DES ANCIENS CADRES LOCAUX DE MADAGASCAR.
(ART. 1 : COMPETENCE DE LA CAP NO 7 INSTITUEE
ART. 2 : COMPOSITION DE LA CAP DES MECANOGRAPHES SUR MACHINES A CARTES PERFOREES).
CREATION AU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE, D'UNE COMMISSION INTERMINISTERIELLE DES STUPEFIANTS.
 - ATTRIBUTIONS & COMPOSITION
ECOLE NATIONALE DES PONTS & CHAUSSEES.
 EXONERATION DE LA COTISATION POUR CERTAINS BOURSIERS.
EXTENSION DE LA LOI 481473 DU 23-09-1948.
CONSTITUTION DE 4 COMMISSIONS CONSTITUEES POUR EXAMINER RESPECTIVEMENT LA SITUATION DES PERSONNELS MILITAIRES.
NOMINATION DE M. JEAN-ELIE TARDAS EN REMPLACEMENT DE M. CHAGNEAU
GAGES SUR LES EXCEDENTS DE RECETTES DU FONDS DE SOUTIEN AUX HYDROCARBURES OU ASSIMILES.
MODIFICATION DE L'AL. 1-1-1 DU PARAGRAPHE "REGION DE CONTROLE TERMINALE DE PARIS" DE L'ARRETE DU 30-01-1958 (MODIFICATION DES LIMITES LATERALES DE CETTE REGION).
CREATION D'UN CERTIFICAT D'ETUDES SPECIALES D'HYGIENE ET D'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE DELIVRE PAR LES FACULTES DE MEDECINE ET LES FACULTES MIXTES DE MEDECINE ET DE PHARMACIE.
 SE SUBSTITUE AUX DIPLOMES ANALOGUES DELIVRES PRECEDEMMENT.
MODIFICATION DE L'ART. 1 (CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT) DE L'ARRETE DU 26-02-1951.
COUVERTURE DES FRAIS DE GESTION (COTISATION ANNUELLE FORFAITAIRE POUR LES IMPORTATEURS).
CONDITIONS D'ADMISSION DES ELEVES A L'ECOLE.
Application du décret n° 48-1766 du 22 novembre 1948.‎
MODIFICATION DES ART. 9, 16, 19 (ADMISSION AU CONSERVATOIRE), 25 ET 27 (EXAMENS) DE L'ARRETE DU 13-04-1947.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 10-01-1950 : COMPOSITION DE LA COMMISSION PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DU PERSONNEL ADMINISTRATIF DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE DES DEPARTEMENTS ALGERIENS.
CONTROLEUR PRINCIPAL DES INSTALLATIONS, AGENT MECANICIEN ELECTRICIEN, AGENT PRINCIPAL DES SERVICES TECHNIQUES.
ABROGE L'ARRETE DU 3 février 1949 ET FIXE POUR L'ANNEE 1949 LES CONTRIBUTIONS DESTINEES A COUVRIR LES DEPENSES DE L'OFFICE.
MODIFICATION DES ART. 175, 178, 179, 180, 181, ET 182 DE L'ARRETE DU 18-01-1887 CONCERNANT L'INSCRIPTION, LES EPREUVES ECRITES ET ORALES, LA PRONONCIATION DE L'ADMISSION, L'EPREUVE PRATIQUE ET LA LISTE DES CANDIDATS ADMIS.
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DE DISCIPLINE DES MAGISTRATS DU MINISTERE PUBLIC POUR LA PERIODE DU 01-10-1953 AU 30-09-1954.
CHAUFFEURS DE TAXI DE LA VILLE DE LYON.
FIXATION DU SALAIRE FORFAITAIRE.
COMPOSITION DES COMITES TECHNIQUES PARITAIRES CENTRAUX.
M. RENE PESSAYRE, INGENIEUR EN CHEF DES MINES, EST CHARGE DES FONCTIONS DE CHEF DU SERVICE DES MINES DE L'OCRS A PARTIR DU 15 OCTOBRE 1957
ABROGATION DE L'ARRETE DU 01-12-1949.
FIXATION DU PRIX DES FARINES DE BLE DESTINEES AUX DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER.
LIQUIDATION DES DOSSIERS DE REMBOURSEMENT DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES AUX ENTREPRISES EXPORTATRICES (RECRUTEMENT DE 230 VACATEURS)
NOMINATION DU GENERAL DE BRIGADE FAURE EN QUALITE DE PRESIDENT DE LA COMMISSION.
ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE. INTERRUPTION DE TRAVAIL PROLONGEE AU-DELA DE SIX MOIS : MONTANT MINIMUM DES INDEMNITES JOURNALIERE.
INSTITUTION D'UN BUREAU NATIONAL DE REPARTITION DES PRODUITS DE REGIME ET FARINES ALIMENTAIRES POUR ENFANTS
CREATION D'UNE CAISSE DE COMPENSATION CHARGEE DE REGULARISER CES PRIX.
APPLICATION DE LA LOI DU 20-08-1940.
ATELIERS DE CONSTRUCTION SCHWARTZ-HAUMONT
M. XAVIER VALLAT EST NOMME COMMISSAIRE GENERAL AUX QUESTIONS JUIVES
LE COMMISSARIAT GENERAL AUX QUESTIONS JUIVES EST CREE PAR UNE LOI DU 29-03-1941.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 19 SEPTEMBRE 1940 ART. 1 ET 2 (TICKETS DE CONSOMMATION).
COMPOSITION DE LA COMMISSION REGIONALE D'ETUDES ET DE COORDINATION CONCERNANT LA RECONSTITUTION AGRICOLE DE LA REGION NATURELLE DE LA SOLOGNE.
CREATION DE DEUX COMITES (SPECIAL ET CENTRAL) AUPRES DU SECRETARIAT GENERAL DE LA MARINE MARCHANDE
COMPOSITION.
VOTE PAR CORRESPONDANCE DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DES SERVICES EXTERIEURS, (CONDITIONS, DEPOUILLEMENT).
VOTE PAR CORRESPONDANCE : ADMINISTRATION CENTRALE ET SERVICES EXTERIEURS.
MODALITES DU CONTROLE EXERCE PAR L'INSPECTION DES COLONIES.
COMPOSITION DE LA COMMISSION REGIONALE D'ETUDES ET DE COORDINATION CONCERNANT LA RECONSTITUTION AGRICOLE DE LA REGION NATURELLE DITE DE L'AISNE.
COMPOSITION DE LA COMMISSION REGIONALE D'ETUDES ET DE COORDINATION CONCERNANT LA RECONSTITUTION AGRICOLE DE LA REGION NATURELLE DES MAURES ET DE L'ESTEREL.
CALCUL DES COTISATIONS DU PERSONNEL DES CAFES, HOTELS, RESTAURANTS, BRASSERIES
 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 22-11-1946.
COMPLEMENT A LA COMPOSITION DE LA COMMISSION (M. PERROT, INGENIEUR DU GENIE RURAL) PREVUE PAR L'ARRETE DU 04-03-1946.
M. CLERY EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. LAMBERT
M. DE COLONNA EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. CAILLOT
 NOMINATION DES REPRESENTANTS DES EMPLOYEURS, DES INGENIEURS TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE, ET DES EMPLOYES A LA COMMISSION.
INDEMNITES DE DEPLACEMENT DES MEMBRES DES COMMISSIONS CONSULTATIVES DEPARTEMENTALES DES FERMAGES.
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE CONTENTIEUX, DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT ET DES RAPPORTEURS ADJOINTS.
NOMINATION DE MM. BACQUART,GUILLON,DELAITE ET PEPY.
APPLICATION DU D. DU 08-04-1946 NO 46636 FIXANT LES RELATIONS ENTRE L'INSTITUT ET L'ARMEE DE TERRE.
ENQUETES AGRICOLES DE L'ANNEE 1946
CREATION DE HUIT COMMISSIONS ADMINISTRATIVES NO 1 A 8 COMPETENTES A L'EGARD DES PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DE LA MARINE MARCHANDE
COMPOSITION.
CREATION D'UNE CAISSE DE COMPENSATION ET DE PEREQUATION DES PRODUITS OLEAGINEUX.
ART. 2 (OBLIGATIONS DES DETENTEURS DE STOCK).
RAPPORTE L'A. DU 09-12-1940 NOMMANT LES REPRESENTANTS DE L'ETAT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA COMPAGNIE.
INSTITUTION ET COMPOSITION D'UNE COMMISSION CONSULTATIVE DE REVISION DES NOMINATIONS ET DE L'AVANCEMENT DU PERSONNEL ADMINISTRATIF, ENSEIGNANT ET DE SURVEILLANCE DE L'ECOLE CENTRALE DES ARTS ET MANUFACTURES.
NOMINATION DE M. CALON,EN REMPLACEMENT DE M. VUCHOT.
FIXATION DU PRIX DES PRODUITS DERIVES.
PRESIDENT ET MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DE REVISION DES NOMINATIONS ET DE L'AVANCEMENT DU PERSONNEL ADMINISTRATIF, ENSEIGNANT ET SURVEILLANT DE L'ECOLE CENTRALE DES ARTS ET MANUFACTURES.
TARIF APPLICABLE A LA REUNION : APPLICATION DE L'ARRETE DU 29-03-1956.
OUVERTURE D'UN CREDIT DE 2 600 268 000 FRS (CHAPITRE 84-31 AGRICULTURE).
ENTREE EN VIGUEUR LE 1 août 1958.
 ABROGE ET REMPLACE LE CAHIER DES CLAUSES APPROUVE PAR A. DES 19 JANVIER ET 9 MARS 1955.
TARIF DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SCOLARITE, D'ENTRETIEN ET D'INSTRUCTION POUR 1953-1954.
TAUX DES BONIFICATIONS D'INTERETS IMPUTABLES AU FONDS.
PORTANT NOMINATION DU CHEF DE SERVICE DES COMMANDES ALLIEES EN FRANCE, AU COMITE: M. JACQUES MICHEL.
CERTIFICAT D'APTITUDE A L'ENSEIGNEMENT DES AVEUGLES
 ABROGATION DE L'ART. 12 PARAGRAPHE C DE L'ARRETE DU 23-04-1946
NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES DES LIANTS HYDRAULIQUES.
ECHELONNEMENT INDICIAIRE DE CHEFS DU SERVICE ADMINISTRATIF DES SERVICES EXTERIEURS DU SECRETARIAT GENERAL.
FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS CONSULTATIVES AERONAUTIQUES DES AEROPORTS PRINCIPAUX
APPLICATION DE L' ART. 11 DU D. 491676 DU 31 décembre 1949.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 16 SEPTEMBRE 1952 (MEMBRE TITULAIRE. MEMBRE SUPPLEANT)
ASSURES SOCIAUX EMPECHES DE COTISER PAR SUITE DE L'ETAT DE GUERRE.
 APPLICATION DE L'ART. 79 DU DECRET 501225 DU 21-09-1950.
MODIFICATION DU 1ER ALINEA DE L'ART. 3 DE L'ARR. DU 28-09-1950.
RELEVEMENT DU SMIG INDICE 111,87.
(APPLICATION DU DE. 55-1595 DU 07-12-1955 RELATIF AU REGIME DES TITRES NOMINATIFS)
NOMINATION COMPLEMENTAIRE D'UN REPRESENTANT DE LA FEDERATION NATIONALE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE DE FRANCE ET D'OUTRE-MER.
MODIFICATION DU 3EME PARAGRAPHE DE L'ART. 3 DES ARRETES DU 10-08-1951.
COMPLEMENT A LA LISTE DES HOPITAUX ASSUJETTIS A CERTAINES DISPOSITIONS DU DECRET DU 17-04-1943.
APPLICATION DU DECRET NO 551681 DU 29 décembre 1955.
(MINISTERE DES PRISONNIERS, DEPORTES & REFUGIES).
COMPOSITION DE LADITE COMMISSION POUR LE DEPARTEMENT DU TARN.
CONDITIONS D'ADMISSION, DE SCOLARITE ET DE DELIVRANCE DES DIPLOMES A L'ECOLE.
PROGRAMME ET REGIME DES EXAMENS POUR L'OBTENTION DU BREVET ET DE LA LICENCE ELEMENTAIRES DE PILOTE PRIVE D'AVION.
RECT.260156        P990
PROGRAMME ET REGIME DE L'EXAMEN POUR L'OBTENTION DU BREVET ET DE LA LICENCE DE PILOTE PLANEUR.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE LE PROGRAMME D'ADMISSION EN 1ERE ANNEE A LA SECTION B (DESSIN INDUSTRIEL) : LES PARTIES MODIFIEES DU PROGRAMME ANNEXE A L'A. DU 07-10-1948 MODIFIE SONT ET DEMEURENT ABROGEES.
Modification de l'arrêté du 12-11-2001.
NOMINATION DES MEMBRES AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FAMILLE
ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE FAMILIALE D'ATTENTE.
MODIFICATION DES ARRETES DU 08-03-1944,NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION,DU SYNDICAT UNIQUE DES EMPLOYES DES ASSURANCES DE LA REGION DE CLERMONT-FERRAND,DU SYNDICAT UNIQUE DES CADRES ET INSPECTEURS DE LA FAMILLE D'ASSURANCE DE LA REGION DE ROUEN.
MODIFICATION DE L'ART. 16 DE L'A. DU 07-04-1952 : DELIVRANCE DU BREVET ET DE LA LICENCE PAR EQUIVALENCE.
MODIFICATION DES ART. 1ER ET 2 DE L'A. DU 04-08-1953 : BREVET ET LICENCE DE PILOTE D'AVION PRIVE (PAR EQUIVALENCE).
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 30-10-1945 (ART. 1 : RATTACHEMENT DES DEPARTEMENTS DE LA FRANCE METROPOLITAINE AUX CENTRES REGIONAUX DE LUTTE CONTRE LE CANCER, POUR L'APPLICATION DE L'ART. 10 DE L'ORDONNANCE 452221 DU 01-10-1945)
L'ECOLE NATIONALE DE LA MARINE MARCHANDE DE NANTES DEVIENT UN ETABLISSEMENT PUBLIC A DATER DU 01-11-1959.
ABROGE ET REMPLACE L'ARRETE DU 06-09-1950 EN CREANT A L'ADMINISTRATION CENTRALE 16 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES PERSONNELS TEMPORAIRES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE ET DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION.
La ministre de la défense,
 Vu l'arrêté du 9 juillet 2003 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du service de santé des armées,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 1er mars 2005.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet civil et militaire,
P. Marland
REPARTITION DU CONTINGENT DE PALMES ACADEMIQUES ATTRIBUE A LA PROMOTION DU 14 JUILLET (FIXE PAR L'ART. 1ER DU DECRET 591030 DU 31 août 1959
COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION CHARGEE DE REPARTIR ENTRE LES DEPARTEMENTS LE PRODUIT DE LA TAXE INSTITUEE AU PROFIT DU FONDS.
ABROGE LES ARRETES DU 21-02-1945.
EXTENSION AU DEPARTEMENT DE LA CORSE DE LA MISSION DU COMITE.
COMPLEMENT A L'ART. 6 DE L'A. DU 20 MAI 1954. (CONDITIONS MEDICALES D'APTITUDE AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE LICENCES OU DE QUALIFICATIONS).
PARTICIPATION FINANCIERE COMPLEMENTAIRE DU DEPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE A LA SOCIETE (1.100.000 FRS).
FORMATION DE BASE DES PILOTES DE LIGNE PAR LE SECRETARIAT GENERAL A L'AVIATION CIVILE ET COMMERCIALE.
PERSONNELS RELEVANT DE L'INSTITUT AUTORISES A EFFECTUER DES TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES PENDANT L'ANNEE 1949
COMPOSITION,ATTRIBUTIONS,FONCTIONNEMENT.
ANNULE L'ARRETE DU 02-06-1947.
APPLICATION DE L'ART. 7 DE LA LOI 481284 DU 18-08-1948 RELATIF AU REGIME FINANCIER
FIXATION DU TAUX DES COTISATIONS.
LES PROJETS DES STATUTS SONT ANNEXES AU PRESENT ARRETE.
DATE DE JOUISSANCE DES CERTIFICATS DE SOUSCRIPTION : 1 AVRIL 1949
NOMINATION D'UN MEMBRE DU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT : M. LOUIS DE MIJOLA, EN REMPLACEMENT DE M. EUGENE ROY, DECEDE.
RETRIBUTION DES MEMBRES NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT OU LE FONCTIONNEMENT DE JURYS D'EXAMEN.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 10-02-1947 (SECTIONS QUE COMPREND LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE, CREEE A PARIS).
DES DELAIS DE REMBOURSEMENT SONT DETERMINES.
 CES DISPOSITIONS S'APPLIQUENT A CERTAINES CATEGORIES DE SINISTRES. DES REMBOURSEMENTS ANTICIPES PEUVENT ETRE FAITS.
 COMPOSITION DE LA COMMISSION PREVUE PAR LE DECRET 55112 DU 20 JANVIER 1955.
NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION : REPRESENTANTS DU PERSONNEL (M. LUCIEN TITEUX, M. EDOUARD BERARD, M. HENRI PODEVIN)
MONTANT DE LA COTISATION QUE LE CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES DES LIANTS HYDRAULIQUES (CENTRE TECHNIQUE INDUSTRIEL) EST AUTORISE A PERCEVOIR.
APPLICATION DE L'ARTICLE 23 DE LA LOI 52799 DU 10 JUILLET 1952.
EMPRUNTS PREVUS PAR LE DECRET 53709 DU 9 août 1953 ET LE DECRET 55632 DU 20 MAI 1955
FIXATION DU PRIX D'EMISSION
ABROGE L'ARRETE DU 28-11-1951.
ABROGE L'ARRETE DU 18-01-1949.
FIXATION DU PRIX D'ACHAT PAR L'ETAT EN APPLICATION DE L'ARRETE DU 02-10-1953 (ART. 1) RELATIF A CES PRIX.
FIXATION DU PRIX D'ACHAT POUR LES DIFFERENTES CATEGORIES EN APPLICATION DE LA LOI DU 01-08-1905 RELATIVE A LA REPRESSION DES FRAUDES.
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE.
ABROGE ET REMPLACE L'A. DU 15 JANVIER 1942.
(ATTRIBUTIONS, RECRUTEMENT, PERFECTIONNEMENT, LICENCIEMENT, DISCIPLINE, REMUNERATION).
PUBLICATION EN ANNEXE DE L'ECHELLE DES TRAITEMENTS.
MODIFICATION DE L'ART. 5 DE L'A. DU 30 SEPTEMBRE 1957. (COMPOSITION DU JURY DU CONCOURS)
COURS MOYENS DE CERTAINES EAUX-DE-VIE PENDANT LE QUATRIEME TRIMESTRE DE 1957 ET NOUVEAUX TAUX DE LA REDEVANCE PREVUE A L'ART. 384 DU CODE GENERAL DES IMPOTS. COGNAC, ARMAGNAC, RHUMS, KIRSCHS ET TAFIAS.
ABROGE ET REMPLACE L'A. DU 7 JANVIER 1953 MODIFIE PAR LES ARRETES DU 07-01-53 ET 13 MAI 1955
NOMINATION DE MM. ALOUY, BURON, GOZARD, CAZELLES.
BENEFICE DE LA LOI 56332 DU 27-03-1956 POUR LA PERIODE 1955-1956.
INSTITUTION DE LA COMMISSION
ROLE
LA COMPOSITION SERA FIXEE PAR ARRETE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE.
APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 56374 DU 12-04-1956.
MODIFIE L'ART. 5 (COMPOSITION DE LA COMMISSION) ET AJOUTE UN ART. 6 (GROUPEMENT DES SECTIONS DE REPARTITION, DES COMITES D'ORGANISATION)
FIN DES FONCTIONS DE M. BONNET, LIQUIDATEUR. DISPOSITIONS RELATIVES A L'ACTIF.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION DE RATTRAPAGE QUI AURA LIEU EN 1988
ABROGE LES ARRETES DU 2 JANVIER 1953 ET DU 4 MAI 1955.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
EXTENSION A LA GUADELOUPE, GUYANE, MARTINIQUE ET REUNION DE L'ARRETE DU 5 JUIN 1950
REPARTITION DES MARCHES ENTRE L'INDUSTRIE PRIVEE ET LE SERVICE DES POUDRES.
CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES CROIX AUX COMBATTANTS VOLONTAIRES (CONTINGENTS ACCORDES PAR LE DECRET 55300 DU 4 OCTOBRE 1955)
SOCIETE "LA REPUBLIQUE DU VAR".
NOMINATION D'UN CENSEUR : M. HUBERT PRUVOST AUPRES DE L'INSTITUT D'EMISSION DE L'AEF ET DU CAMEROUN
CURES THERMALES EN MATIERE D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES.
ARRETE DE DEMISSION ET DE NOMINATION A LA COMMISSION NO 4 D'EVALUATION DES INDEMNITES DES AYANTS-DROIT DES ENTREPRISES NATIONALISEES D'ELECTRICITE ET DE GAZ.
ORGANISATION DU GROUPEMENT NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DE PRODUCTION ET D'UTILISATION DES SEMENCES, GRAINES ET PLANTS
ABROGE L'ARRETE DU 23 AVRIL 1956
MODALITES D'ORGANISATION DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'ACCES AU GRADE DE SURVEILLANT CHEF ADJOINT D'ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE.
MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DES GREFFIERS COMPTABLES ET ECONOMES STAGIAIRES DES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 12-04-1940
(ART. 1 AL. 3 ABROGE).
ART. 2 (ASSIETTE DE LA REDEVANCE).
PORTANT CREATION ET FIXANT LES STATUTS DU BUREAU
MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 10-01-1950 EN CE QUI CONCERNE LA DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL A LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DU CORPS DE FONCTIONNAIRES.
COMPOSITION DE LA COMMISSION
COMPLETE LES ART. 2 (AL. 9) ET 5 (AL. 4) DE L'ARRETE DU 01-04-1948 : (INGENIEURS EN CHEF DES SERVICES AGRICOLES, ET DU GENIE RURAL).
MODALITES DE L'EMISSION DE LA NOUVELLE MONNAIE : SOMALIS, AFARS ET ISSAS
COMMISSION POUR LE CADRE DES INGENIEURS DES EAUX ET FORETS, INSPECTION DES CHASSES ET PROTECTION DE LA FAUNE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 01-10-1955.
NOMINATION DE M. MONTGOLFIER, DEPUTE, EN REMPLACEMENT DE M. OLMI
MODIFICATION DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 17-04-1947 (UNE SEULE SESSION ORGANISEE POUR LES ECOLES FONCTIONNANT DANS LES DOM)
NOMINATION DES VICE-PRESIDENTS DU BUREAU INTERPROFESSIONNEL DE COGNAC.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'A. DU 28 JUIN 1950. (DELEGATION DONNEE AU PREFET POUR NOMINATION DES MEMBRES).
M. DECOURTHEIX EST NOMME MEMBRE DU COMITE TECHNIQUE DE LA CONFISERIE DE SUCRE, EN REMPLACEMENT DE M. LESAGE.
DESIGNATION ET REMUNERATION DE L'AGENT COMPTABLE DE L'ECOLE.
(CADRE DES SPECIALITES FEMININES DU SERVICE GENERAL).
NOMINATION D'UN MEMBRE DE LA COMMISSION SUPERIEURE DES PRESTATIONS FAMILIALES AGRICOLES
APPLICATION DE L'ARTICLE 3 (ALINEA 2) DE LA LOI NO 4831 DU 7 JANVIER 1948
(APPLICATION DE L'ART. 15 DU DE. DU 04-08-1949)
COMMISSION PARITAIRE DES PUBLICATIONS ET AGENCES DE PRESSE. 
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION PARITAIRE DES PAPIERS DE PRESSE
ABROGE ET REMPLACE L'ART. 17 (CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT) DE L'ARRETE DU 22-07-1938.
RECT.191153        P10330
(CREATION, ATTRIBUTIONS, COMPOSITION).
LE FONDS POURRA INTERVENIR AU TITRE DE LA CAMPAGNE 1956 LORSQUE LES COURS DU COPRAH D'OCEANIE SERONT AU-DESSOUS DU PRIX FOB DE 60 FRS LE KG.
ANNULE ET REMPLACE L'A. DU 17-12-43
CONDITIONS DANS LESQUELLES EST SUPPRIMEE LA PARTICIPATION DES ASSURES AUX FRAIS EN CAS D'HOSPITALISATION : CATEGORIES D'ETABLISSEMENTS CONSIDERES COMME LIEU D'HOSPITALISATION.
NOMINATION DE M. METTAS COMME PRESIDENT DE LA COMMISSION DU PRIX DES ALCOOLS DE BETTERAVES EN REMPLACEMENT DE M. DAVRAS.
NOMINATIONS DE MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE POUR LA SURVEILLANCE DES PRIX DANS LA VENTE DES VINS ET SPIRITUEUX.
RELEVEMENT DU MONTANT MAXIMUM DU PRIX DE JOURNEE D'HEBERGEMENT A L'INSTITUTION NATIONALE.
NOMINATION DU DIRECTEUR DU CENTRE DEPARTEMENTAL DE LA REUNION : M. FERNAND FETAZ.
APPRENTIS ET ARTISANS RURAUX
 FIXATION DU SALAIRE FORFAITAIRE DE BASE.
ANNULE LES DISPOSITIONS CONTRAIRES DE L'ARRETE DU 01-02-50.
DEROGATION A L'ART. 1 DE ORD 45918 DU 5 MAI 45
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION INTERPROFESSIONNELLE. REPRESENTANTS DES DIFFERENTES CATEGORIES PROFESSIONNELLES.
FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION.
ART. 2 (CIRCULATION DU BETAIL).
L'ART. 7 DU TRAITE CONCERNE LA REMISE DES ARCHIVES HISTORIQUES ET ADMINISTRATIVES ANTERIEURES A 1860, ET QUI SE RAPPORTENT AU TERRITOIRE CEDE A LA FRANCE PAR LE TRAITE DU 24-03-1860 ET LA CONVENTION DU 23-08-1860).
ABROGE LES DISPOSITIONS PRISES EN APPLICATION DU DECRET DU 14 SEPTEMBRE 1916.
ABROGE LES DISPOSITIONS PRISES EN APPLICATION DU DECRET DU 14 SEPTEMBRE 1916
LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 21-05-1948 RELATIVES A LA CREATION ET A LA COMPOSITION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE CENTRALE DU PERSONNEL DES ECOLES NORMALES (ART. 1, 4EME PARAGRAPHE ; ART. 2, 4EME PARAGRAPHE) SONT RAPPORTEES.
CREATION D'UNE SECTION AGRICOLE. (DROME).
RELATIF AUX EMISSIONS DE PIECES DIVISIONNAIRES EN AOF.
MAXIMUM DES PRETS SUSCEPTIBLES D'ETRE CONSENTIS PAR LES ORGANISMES D'HLM ET DE CREDIT IMMOBILIER.
ABROGES PAR L'A. DU 28 JUIN 1951
ABROGE L'ARRETE DU 11 février 1947
AGREMENT DU CENTRE D'ANGERS. (APPLICATION DE L'ORDONNANCE DU 01-10-1945)
MODIFIE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 22-08-1955 RELATIF AUX EPREUVES.
ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU CORPS D'APPARITEURS.
TARIF DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SCOLARITE, D'ENTRETIEN ET D'INSTRUCTION POUR 1955-1956.
ABROGE ET REMPLACE L'A. DU 6 février 1947.
COMPOSITION DU JURY DES EXAMENS PROBATOIRES.
DESIGNATION DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT : M. LEFEBVRE, ADMINISTRATEUR EN CHEF DE LA FRANCE D'OUTRE-MER.
CREATION DE LA COMMISSION. COMPOSITION ET NOMINATION DES MEMBRES
COMPOSITION DE LADITE COMMISSION POUR LE DEPARTEMENT DES COTES-DU-NORD.
COMITE REGIONAL D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT DU BASSIN LORRAIN.
ADJONCTION DU HAUT-COMMISSAIRE A L'ENERGIE ATOMIQUE COMME MEMBRE DE DROIT AU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT.
CENTRE D'EXPANSION "BORDEAUX SUD-OUEST".
COMPOSITION DE LADITE COMMISSION POUR LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE.
INDEMNITES POUR SERVICES EXTRAORDINAIRES ET SUPPLEMENTAIRES DES DIRECTEURS ET PROFESSEURS DE L'ECOLE D'ADMINISTRATION DE L'INSCRIPTION MARITIME ET DES MEMBRES DES JURYS DE CONCOURS D'ENTREE ET D'EXAMEN DE FIN D'INSTRUCTION.
Texte totalement abrogé
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 02-01-1948 (ART. 2 PARAGRAPHE 20)
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 1 A 4 ET 5 (AL. 1)
PORTANT NOMINATION DU SECRETAIRE DU COMITE.
CENTRE D'EXPANSION ECONOMIQUE ET D'INTERET PUBLIC DE L'AUBE.
COMPETENCE ET COMPOSITION
 ABROGATION DES ARRETES DES 13-05-1953 ET 24-01-1956.
(ART. 1 : INSTITUTION ET COMPETENCE DES CAP NO 2 ET 3 DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS
 ART. 2 : COMPOSITION DESDITES CAP).
LIVRAISON DE RHUM DU CONTINGENT 1948 EN PROVENANCE DE LA GUYANE.
AUTORISATION D'EXPEDITION.
RELEVEMENT DU SMIG ; INDICE 108,54.
TAUX DE PARTICIPATION DE L'ETAT AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION ET DE RECONSTRUCTION DES THEATRES MUNICIPAUX