Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Au troisième tiret de l'article 2 de l'arrêté du 4 janvier 1962 susvisé, les mots : « direction de la gestion et de l'organisation » sont remplacés par les mots suivants : « direction des plans, du budget et de la gestion ».
L'arrêté du 20 avril 1999 portant création du commandement de la doctrine et de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre est abrogé.
Catégories de travailleurs visées par l'arrêté prévu à l'article D. 242-6-17 du code de la sécurité sociale
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 301 du 28/12/2001 page 20911 à 20932
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Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
14e section
    Langues et littératures romanes :
    espagnol, italien, portugais, autres langues romanes
    Mme Dumas (Catherine, Wanda, Yvonne), épouse Kong, université Paris-III.
    M. Fontana (Alessandro), Ecole normale supérieure des lettres et sciences humaines de Lyon.
Art. 51. -  Il est inséré, au début de l'article R. 721-27 du code de la sécurité sociale, un alinéa ainsi rédigé :
    « Le silence gardé pendant plus de quatre mois sur la demande d'affiliation vaut décision de rejet. »
Le présent arrêté est applicable aux concours dont la première épreuve se déroulera à compter du 1er janvier 2005, date à laquelle l'arrêté du 12 février 1992 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement des bibliothécaires est abrogé.
Art. 2. -  Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  L'aide attribuée consiste en une prise en charge totale ou partielle du paiement au distributeur des factures impayées. Cette prise en charge peut être effectuée sous forme de subvention, d'avance remboursable, ou des deux, selon la situation du demandeur.
    Chapitre III
    Mesures de prévention
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 31 mai 2001, M. Rebuffel (Jean), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur départemental de l'équipement de la Charente à compter du 11 juin 2001.
Chef adjoint de cabinet
 M. Jean-Marie Caillaud.
Conseiller
 M. Didier Deschamps.
Conseillers techniques
 Mme Marie-Claude Arbaudie.
 M. Laurent Claquin.
 M. Paul Rechter.
 M. Philippe Castro.
Art. 2. -  La retransmission doit s'effectuer conformément aux normes H320 ou H323 et aux normes UIT (Union internationale des télécommunications) associées.
La présente décision sera notifiée à l'Association pour le développement musical et techniques radiophoniques et publiée au Journal officiel de la République française.
L'émission n° 3, code jeu 35503, des tickets du jeu « Solitaire » est clôturée le 16 septembre 2005.
 En conséquence, le droit de revendication des lots au titre de cette émission pourra s'exercer jusqu'au lundi 17 octobre 2005 inclus.
La présente décision sera notifiée à la SARL Ondes Dauphine Savoie et publiée au Journal officiel de la République française.
3. La CFDT
    Titulaire : Mme Dixneuf (Josette).
    Suppléant : M. Manent (Francis).
Les auditeurs libres reçoivent une attestation d'études délivrée par le directeur de l'école.
Art. 3. -  Sont radiés du registre des peuplements porte-graines classés les peuplements et vergers à graines énumérés en annexe 3.
Art. 2. -  L'article R. 4134-2 du même code est abrogé.
Les personnels techniques de la police nationale assurent le soutien technique de la direction.
Art. 1er. -  Au premier alinéa du 1 de l'article 1er de l'arrêté du 28 juillet 1993 susvisé, les mots : « 80 % » sont remplacés par les mots : « 95 % ».
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 novembre 2001, sur proposition du conseil du Comité national de la conchyliculture en date du 7 novembre 2001, M. Goulven Brest est nommé président du Comité national de la conchyliculture pour une période de quatre ans.
Art. 9. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Morvan et de M. Gilles Alayrac, Mlle Laurence Goutard, MM. Karim Kerzazi et Jean-Paul Vicat, attachés d'administration centrale, sont habilités à signer les correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives.
Les fonctionnaires relevant des corps des services généraux du Premier ministre mentionnés à l'annexe du présent arrêté font l'objet, chaque année, d'une évaluation qui comporte un entretien et qui donne lieu à un compte rendu.
Par arrêté du ministre des sports en date du 18 septembre 2003, M. François Massey est nommé directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs de Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 15 octobre 2003.
A compter du 1er août 2001
    M. le général d'armée Forterre (Pierre, Henri).
Pour prendre rang du 1er juillet 2001
    Au grade d'ingénieur général de 1re classe
    M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Fayard (François, Jean, Marie).
Art. 96. -  Voisinage des lignes de télécommunications.
    Des dispositions doivent être prises afin d'éviter de perturber, par induction électromagnétique ou influence électrique, les lignes de télécommunications voisines.
L'exequatur est accordé à Mlle Hallax (Carmen, Leonor), consul général du Panama à Nice, avec juridiction sur :
    Les Alpes-Maritimes ;
    Le Var.
La SAS Challenge Direct susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Direct FM.
Gers
    1 Valentin (Noël) ; 2 Lannes (Yves) ; 3 Durigon (Jean-Pierre) ; 4 Scocco (Patrick) ; 5 Laforgue (Daniel) ; 6 Dupuy (Christian).
Haute-Garonne
    1 Sempere (Elisabeth).
La présente décision sera notifiée à la SARL Rire et Chansons et publiée au Journal officiel de la République française.
La SA NRJ susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ.
Art. 6. -  Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 9. -  L'ambassadeur de France en Zambie, en résidence à Lusaka, est institué ordonnateur secondaire des opérations de l'Etat français effectuées au Malawi. Ces opérations sont assignées sur la caisse du trésorier-payeur général pour l'étranger.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 2 mai 2005, M. Barry (Simon), conseiller économique, contrôleur d'Etat de 1re classe, est titularisé dans le corps des contrôleurs d'Etat à compter du 29 avril 2005.
Art. 2. -  L'Observatoire français des drogues et des toxicomanies est destinataire des documents nécessaires à la réalisation de l'étude épidémiologique, décrits à l'article 4 du décret précité.
    Ces documents sont regroupés dans un dossier correspondant à l'ensemble des pièces relatives à un accident mortel.
La présente décision sera notifiée à la SARL SE CD COM et sera publiée au Journal officiel de la République française.
M. Patrick Pailloux, ingénieur en chef des télécommunications, est nommé directeur central de la sécurité des systèmes d'information au secrétariat général de la défense nationale.
Par arrêté de la secrétaire d'Etat au tourisme en date du 29 juin 2001, Mme Marie-Jeanne Briand est nommée déléguée régionale au tourisme pour la région Champagne-Ardenne à compter du 1er août 2001.
Art. 2. -  Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret en date du 5 juillet 2001, sont approuvés les nouveaux statuts de la congrégation des soeurs de l'Enfant-Jésus, dont le siège est transféré de Versailles à Paris (12e), 37 bis, rue de Picpus.
CSERD de Strasbourg
    Mme Musset (Anne-Marie), épouse Obry :
    - prévention, épidémiologie, économie de la santé, odontologie légale ;
    - discipline hospitalière : odontologie conservatrice, endodontie ;
    - service d'odontologie ;
    - emploi no 563 PUOD 0390.
Art. 5. -  La trésorerie de Houdan est supprimée.
Article 6 (b) du décret no 67-328 du 31 mars 1967 modifié fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques :
    Année 2000
    M. Malpot (Jean-Jacques).
    M. Sapin (Claude).
Les dispositions des articles L. 243-6-2 et L. 243-6-3 du code de la sécurité sociale et de l'article L. 725-24 du code rural ainsi que celles du présent décret sont applicables à compter du 1er octobre 2005.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 31 janvier 2005, Mlle Gwenaëlle Nouët, agente contractuelle, est nommée rapporteuse permanente du Conseil de la concurrence à compter du 1er mars 2005.
L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit texte.
Meuse
    1 Mathias (Amanda) ; 2 Styns (Christophe) ; 3 Bickel (Caroline).
Vosges
    1 Grandidier (Isabelle) ; 2 Didiergeorge Demange (Corinne) ; 3 Pajot (Michel) ; 4 Wust (Jean-François) ; 5 Colin (Véronique) ; 6 Trommenschlager (Sabine) ; 7 Fredric (Alain).
La directrice générale de l'Institut national de recherches archéologiques préventives et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nievre
    1 Livrozet (Marie-Thérèse).
L'agent comptable de l'Etablissement public chargé de l'aménagement des rives de l'étang de Berre en liquidation est autorisé à payer, après le 31 décembre 2003, les factures nées de l'activité de ce dernier, dès lors qu'elles ont été prises en charge avant le 1er janvier 2004.
Haute-Saône
    1 Declaude (Françoise) ; 2 Bainier (Christine) ; 3 Halem (Eric).
Par décret du Président de la République en date du 11 juin 2001, M. Didier Petetin, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet.
    Il est radié du corps des administrateurs civils.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 11 juin 2001, M. Jean-Pierre Dalbera et Mme Evelyne Pierre, ingénieurs de recherche de 1re classe, sont inscrits au tableau d'avancement au grade d'ingénieur de recherche hors classe au titre de l'année 2000.
« A N N E X E I I
« Utilisation de la sous-porteuse
Au grade d'officier en chef de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er août 2001
    L'officier principal Durieux (Patrick, Gérard, Joseph).
Pour prendre rang du 1er novembre 2001
    Le médecin en chef Chanudet (Xavier, André, Christian).
L'administration et l'établissement déterminent dans le cadre d'une convention de partenariat leurs prérogatives respectives en matière de suivi de l'élève. Cette convention détermine également les conditions dans lesquelles une période de stage au sein des services du ministère de l'intérieur peut être organisée dans le cadre des études suivies par l'élève ingénieur.
Les prescriptions minimales mentionnées à l'article 1er du décret du 10 janvier 2001 susvisé s'appliquent aux exploitations d'élevage relevant de la réglementation relative aux installations classées au titre du décret du 20 mai 1953 susvisé.
Art. 4. -  Le classement des trésoreries réorganisées en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.
Les marchés et les accords-cadres pour lesquels une consultation a été engagée ou un avis d'appel à concurrence a été envoyé à la publication antérieurement à la date de publication du présent décret demeurent régis, pour leur passation, par les dispositions du décret n° 93-990 du 3 août 1993.
Art. 3. -  L'article 6 devient l'article 7.
La présente décision sera notifiée à l'association CEFIR, centre d'éducation et de formation interculturel Rencontre et publiée au Journal officiel de la République française.
« A N N E X E I I
Utilisation de la sous-porteuse
A l'article 2 de la décision du 11 juillet 2006 susvisée, le « 5 » est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 5. Mme la commandante Catherine Vincent, chef de la section droits budgétaires et ordonnancement. »
M. Michel Herbillon, député du Val-de-Marne, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre des affaires étrangères et de la ministre déléguée aux affaires européennes.
Dans le groupement de disciplines « imagerie médicale », au lieu de : « Discipline radiodiagnostic et imagerie médicale : 1 poste », lire : « Discipline radiodiagnostic et imagerie médicale : 2 postes ».
L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
Technicien supérieur d'études
    et de fabrications (mécanique)
    Catégorie D
    (Militaires)
    Finistère
    1 Chazy (Philippe).
AGENCE DE L'EAU LOIRE-BRETAGNE
Délibération n° 2004-119 du 3 décembre 2004
VIIIe programme de l'Agence de l'eau
Loire-Bretagne (2003-2006)
Le directeur de l'établissement de l'élevage prévient le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des difficultés de mise en oeuvre de ses missions dans le cadre de l'application du présent arrêté.
Est nommé dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre :
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice du 11 avril 1996, les dispositions de l'avenant n° 17 du 8 juillet 2004 relatif aux commissions paritaires à la convention collective nationale susvisée.
L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective de travail du 1er janvier 1977 précitée.
Le décret du 19 décembre 1991 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent décret.
L'article 2 de l'arrêté du 30 avril 2002 susvisé est modifié comme suit :
   Supprimer :
Dans des cas justifiés par des raisons techniques ou climatiques, le recours à la prestation de services d'un transformateur figurant dans la liste des transformateurs agréés est possible pour une quantité marginale de produits à transformer. Cette prestation est réalisée dans le cadre d'un contrat de prestation de services et ne peut être effectuée qu'après autorisation préalable de l'ONIFLHOR.
M. Stanislas Lefebvre de Laboulaye, ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Fédération de Russie, en remplacement de M. Jean Cadet, appelé à d'autres fonctions.
A compter du 1er mai 2001
    Charpentier (Michel).
    Davrinche (Dominique).
    Raynaud (Jean-Claude).
La société étendra sa couverture géographique conformément aux stipulations de la convention figurant à l'annexe II et dans les conditions prévues à l'article 30-4 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée.
Art. L. 1221-12. -
    L'importation, par quelque organisme que ce soit, d'un produit sanguin labile ou d'une pâte plasmatique est subordonnée à une autorisation délivrée par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé dans des conditions définies par décret.
A l'article 3 de l'arrêté du 9 août 2007 susvisé, les mots : « par les articles L. 512-122 et R. 512-52 du code de l'environnement » sont remplacés par les mots : « par les articles L. 512-12 et R. 512-52 du code de l'environnement ».
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. R. 4432-14. -
    Les dispositions des articles R. 4135-1, R. 4135-3 et D. 4135-20 à D. 4135-23 sont applicables aux présidents et aux membres des conseils consultatifs.
    Sous-section 2
    Fonctionnement
Art. L. 1333-8. -
    L'addition de radioéléments artificiels ou de produits en contenant aux aliments ou aux produits cosmétiques, tels qu'ils sont définis par un arrêté du ministre chargé de la santé, est interdite.
Il est mis fin à la préparation et à la délivrance du brevet de technicien dans la spécialité « encadrement de chantier-génie civil (bâtiment et travaux publics) », conformément aux dispositions du présent arrêté.
Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 4 septembre 2007. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter le parc éolien Eole Manche, d'une capacité de production de 12 MW, localisé chemin de Bacqueville, 76730 Gueures.
Le droit d'accès et de rectification s'exerce auprès du directeur de l'Institut de la statistique de la Polynésie française.
Les organismes dont les noms sont indiqués dans le tableau en annexe au présent arrêté sont agréés pour effectuer le contrôle des installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air. La date jusqu'à laquelle l'agrément est valable est précisée pour chaque organisme dans le tableau en annexe au présent arrêté.
L'arrêté du 17 janvier 1985 relatif aux conditions et modalités de la vaccination antirabique des animaux domestiques est abrogé.
Les présidents d'université peuvent rester en fonction jusqu'au 31 août suivant la date à laquelle ils ont atteint l'âge de soixante-huit ans.
Les tableaux d'avancement établis au titre de l'année 2007 pour l'accès aux grades d'avancement dans le corps des aides-soignants demeurent valables pour la promotion dans les grades équivalents du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés.
Dans le tableau annexé à l'arrêté du 30 juin 2004 susvisé, les lignes concernant les substances suivantes sont ajoutées dans l'ordre alphabétique des substances :
Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction et le directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
ZONE DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT DU PÔLE DE COMPÉTITIVITÉ N° 2005 6437 DÉNOMMÉ « PARFUMS, ARÔMES, SENTEURS, SAVEURS »
La liste des personnels permanents ou participant occasionnellement aux formations dans les centres d'enseignement des soins d'urgence est adressée annuellement à la DRASS dans le cadre du réseau régional d'enseignement des soins d'urgence.
A N N E X E
(1 inscription)
 La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
Art. L. 4342-2. -
    Peuvent exercer la profession d'orthoptiste les personnes titulaires de diplômes, certificats ou autres titres mentionnés aux articles L. 4342-3 et L. 4342-4 et satisfaisant à des conditions fixées par décret.
Art. L. 4233-2. -
    Les fonctions de membre d'un des conseils de l'ordre et celles de membre d'un des conseils d'administration d'un syndicat pharmaceutique sont incompatibles.
La part de la dotation de continuité territoriale de chaque collectivité au titre de l'année 2007 est versée en plusieurs fois, sur la base des comptes rendus semestriels d'utilisation des crédits et du bilan annuel concernant l'année 2006 produits en application des articles 4 et 5 du décret du 30 janvier 2004 susvisé.
Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête du garde des sceaux, ministre de la justice, tendant à la constatation de la déchéance de plein droit de M. Pierre Goldberg de sa qualité de membre de l'Assemblée nationale.
Date d'effet.
 Sauf mention contraire dans l'un des articles précédents, les différents acteurs sont tenus au respect de l'ensemble du dispositif de la présente décision à compter de sa publication au Journal officiel de la République française.
Le directeur de l'Agence nationale des titres sécurisés est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2007.
Au 1° de l'article D. 645-2 du code de la sécurité sociale, les mots : « au titre de l'exercice 2005 » sont remplacés par les mots : « au titre de l'exercice 2006 ».
Le directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Versailles exerce les fonctions d'administrateur provisoire de l'institut universitaire de formation des maîtres intégré à l'université de Cergy-Pontoise jusqu'à la nomination du directeur dans les conditions déterminées par l'article L. 713-9 du code de l'éducation.
Délégation est donnée à Mme Frimour (Hélène), conseillère d'administration scolaire et universitaire, chef du bureau des sciences, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des sciences.
Le présent décret portera effet, pendant une période de deux ans, à compter de la date prévue à l'article 1er.
Art. D. 131-33. -
    Les arrêtés sont notifiés aux comptables par lettre recommandée avec accusé de réception.
    Les dispositions des articles D. 144-2 à D. 144-4 sont applicables à la notification des arrêtés.
La présente décision sera notifiée à l'association Zanbos et publiée au Journal officiel de la République française.
Art. L. 237-1. -
    Sous réserve des dispositions du présent chapitre, la liquidation des sociétés est régie par les dispositions contenues dans les statuts.
Art. L. 4152-3. -
    Sont adjoints au conseil national, avec voix consultative, trois médecins représentant les ministres chargés de l'enseignement supérieur, de la santé et de la sécurité sociale.
Est habilitée, au titre de l'article R. 61-36 du code de procédure pénale, à se voir confier par contrat les prestations techniques détachables des fonctions de souveraineté concernant la mise en oeuvre du placement sous surveillance électronique mobile la société Elmotech, 114 bis, rue Michel-Ange, 75116 Paris.
M. Rémi Caron, préfet de la Haute-Savoie, est nommé préfet du Pas-de-Calais (hors classe).
Art. L. 214-2. -
    Dans le cadre des orientations du plan national, la région peut définir des plans régionaux de développement des formations de l'enseignement supérieur et déterminer des programmes pluriannuels d'intérêt régional en matière de recherche. La région est consultée sur les aspects régionaux de la carte des formations supérieures et de la recherche.
Les emplois de professeur des universités-praticien hospitalier désignés dans les listes annexées au présent arrêté (annexes I a et I b) sont déclarés vacants et pourront être pourvus dans les conditions indiquées ci-après.
Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux dressés par les agents assermentés des divers services intéressés et poursuivies conformément à la loi.
L'arrêté du 25 janvier 1994 portant création d'une commission nationale chargée de l'agrément des géomètres et du suivi technique des aménagements fonciers est abrogé.
M. Hubert du Mesnil est nommé président du conseil d'administration de Réseau ferré de France.