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M. Christian Bader, conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire à Malabo, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République centrafricaine, en remplacement de M. Charles Malinas, appelé à d'autres fonctions.
Le décret du 28 avril 2011 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent décret.
Le décret n° 2002-745 du 2 mai 2002 portant approbation du schéma d'aménagement régional de la Guyane est abrogé.
Sont également membres de droit des commissions de concertation :
- les membres du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie affectés au sein de la formation considérée ;
- les conseillers réserve officiers et sous-officiers de la formation considérée lorsque l'ordre du jour le nécessite.
L'arrêté du 23 juillet 2010 relatif aux instances de représentation et de participation au sein de la gendarmerie nationale est abrogé.
Instituées au niveau de chaque groupement et de chaque formation administrative, les commissions de concertation constituent un lieu d'échange privilégié entre le commandement, les représentants des militaires et les membres des instances nationales de concertation.
Ces commissions examinent notamment l'ensemble des questions de caractère général relatives aux conditions de vie et de travail du niveau correspondant.
La décision du 28 août 2015 portant délégation de signature (direction de la coopération internationale, sous-direction de la coopération de sécurité et de gouvernance) est abrogée.
Les militaires désignés antérieurement à la date de publication du présent arrêté continuent d'exercer leurs attributions jusqu'au terme des mandats en cours.
Les conditions de désignation de conseillers et vice-conseillers concertation, les attributions et les moyens alloués aux différents concertants titulaires d'un mandat ainsi que les modalités de réunion des commissions de concertation sont précisés par circulaire.
Lorsqu'une formation administrative ne comporte pas d'échelon de commandement de niveau groupement ou assimilé, un conseiller concertation « officier » et un conseiller concertation « sous-officier » sont élus au niveau de la formation administrative considérée.
Le conseiller concertation « officier » est élu pour quatre ans par les officiers de la formation considérée.
Dans les groupement ou formations assimilées comptant au moins cinquante officiers de la gendarmerie nationale, un vice-conseiller concertation « officier » est élu dans les mêmes conditions.
Le conseiller et le vice-conseiller concertation « sous-officier », sont élus pour quatre ans par un collège comprenant les conseillers et vice-conseillers concertation désignés au titre de l'article 3 du présent arrêté au sein de la formation considérée. A défaut de conseiller concertation de premier niveau, ils sont élus par les sous-officiers de la formation considérée.
A l'exception des mandats visés à l'article 3 du présent arrêté, nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs de même niveau.
En l'absence de tout candidat, les fonctions visées au titre des articles 3, 5, 7 et 8, sont laissées vacantes et la désignation est reportée d'une année ou jusqu'à la manifestation d'une candidature.
Le conseiller concertation « sous-officier » désigne pour une durée d'un an renouvelable un correspondant « volontaires » parmi les gendarmes adjoints volontaires de sa formation qui se sont portés candidats. Ce correspondant est alors nommé par le commandant de formation administrative.
Le schéma d'aménagement régional de la Guyane, dont la composition est précisée par l'article 2 et qui est annexé au présent décret (1), est approuvé.
A l'article 2, les mots : « formation initiale ou continue » sont remplacés par les mots : « formation initiale, de la formation professionnelle continue ».
La décision du 11 août 2015 portant délégation de signature (direction de la coopération internationale, sous-direction de la coopération de sécurité et de gouvernance) est abrogée.
M. Fred Constant, professeur des universités, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Guinée équatoriale, en remplacement de M. Christian Bader, appelé à d'autres fonctions.
La liste des missions d'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée au IV de l'article 78 de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 figure en annexe 2 du présent arrêté.
L'arrêté du 30 avril 2015 fixant la liste des structures, des programmes, des actions, des actes et des produits financés au titre des missions d'intérêt général mentionnées aux articles D. 162-6 et D. 162-7 du code de la sécurité sociale est abrogé.
Il est institué une chaîne de concertation au sein de la gendarmerie nationale. Celle-ci contribue à la continuité permanente du dialogue interne et permet à chaque militaire de participer à la prise des décisions relatives à la vie courante de son unité.
Son efficacité et sa cohérence reposent sur un strict respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité.
Les mots : « et de celles concernant les personnes ayant exercé certaines fonctions ou activités en France » figurant au 2° de l'article 11 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques sont conformes à la Constitution.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des jardineries et graineteries du 3 décembre 1993, les dispositions de l'accord du 3 février 2016 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 13 mai 2016, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Eric AYMES, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 1er octobre 2016.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 10 mai 2016, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Louis MARCHADO, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 1er octobre 2016.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 13 mai 2016, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Marc PASOTTI, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 1er octobre 2016.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 14 avril 2016, est admise à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : Mme Hélène MARTINI, inspectrice générale des services actifs de la police nationale, à compter du 1er octobre 2016.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 24 mai 2016, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Jean-Noël HUMBERT, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 1er octobre 2016.
Par décret du Président de la République en date du 7 juillet 2016, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directrice de cabinet du préfet de la Charente-Maritime exercées par Mme Véronique ISART, magistrate de l'ordre judiciaire détachée en qualité de sous-préfète. Elle sera réintégrée dans son corps d'origine.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 13 mai 2016, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Jean-Pierre COCHARD, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 1er octobre 2016.
Rendu public le 6 juillet 2016.
La liste des hôpitaux de proximité mentionnée à l'article R. 6111-25 du code de la santé publique figure en annexe du présent arrêté.
Sont ouverts sur 2016 des crédits pour un montant de 5 595 658,67 € en autorisations d'engagement et de 6 931 361,28 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Le montant de la dotation nationale forfaitaire garantie visée au II de l'article R. 162-42-7-3 du code de la sécurité sociale est fixé à 419 351 730 €.
Le nombre maximum défini à l'article 1er pourra être révisé en fonction des données disponibles décrivant la situation biologique du loup sur le territoire national à l'issue de l'hiver 2015-2016 et permettant une évaluation de cette situation avant le 30 septembre 2016.
L'amiral Bernard Rogel est nommé chef de l'état-major particulier du Président de la République à compter du 13 juillet 2016.
Sont ouverts sur 2016 des crédits pour un montant de 5 878 146,09 € en autorisations d'engagement et de 5 878 146,09 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts, pour 2016, des crédits d'un montant de 80 000 000 € en autorisations d'engagement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont annulés, pour 2016, des crédits d'un montant de 80 000 000 € en autorisations d'engagement applicables à la dotation mentionnée dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont ouverts sur 2016 des crédits pour un montant de 53 138 252,47 € en autorisations d'engagement et de 58 605 400,50 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
L'ancien groupe Kazakhstan est réparti en deux groupes définis comme suit :
- Kazakhstan (Astana) ;
- Kazakhstan (autres villes).
L'ancien groupe Allemagne (autres villes) est réparti en deux groupes définis comme suit :
- Allemagne (Berlin) ;
- Allemagne (autres villes).
La date de clôture de l'appel à projet « Partenariats pour la formation professionnelle et l'emploi » est avancée au 18 juillet 2016.
Le LCIE reçoit le numéro d'identification 0081 pour l'application de l'article R. 557-7-7 du code de l'environnement.
Le CHSCT apporte son concours, pour les questions concernant les services installés sur le site du pôle administratif, aux comités techniques de ces services ayant compétence, dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé.
Dans ce cadre, le LCIE est compétent pour exécuter, à la demande d'un fabricant ou de son mandataire, toutes les procédures d'évaluation de la conformité mentionnées à l'article R. 557-7-5 du code de l'environnement et pour délivrer les attestations mentionnées à l'article L. 557-4 du même code.
Le LCIE se prête aux audits et contrôles qui sont réalisés par le ministre chargé de la sécurité industrielle ou par les personnes mandatées par le ministre.
Les présidents, les directeurs et les directeurs généraux des établissements relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'annexe de l'arrêté du 2 novembre 2011 susvisé est complétée ainsi qu'il suit : 
« Jusqu'au 30 juin 2021 : 
Bastia-Oujda (Maroc).»
L'arrêté du 28 décembre 2010 fixant les clés de répartition de la fraction du droit de consommation sur les tabacs affectée aux régimes spéciaux de sécurité sociale est abrogé.
Sont également payés avant la réalisation du service fait les achats de biens et de services effectués sur internet conduisant à une livraison ultérieure.
A l'article 8 de l'arrêté du 29 décembre 2015 susvisé, les mots : « émis par » sont remplacés par les mots : « et des dépenses sans ordonnancement ».
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er juillet 2016.
Les conseillers en investissements participatifs et les intermédiaires en financement participatif en activité au 1er juillet 2016 souscrivent un contrat d'assurance pour la période courant du 1er juillet 2016 au 1er mars 2017.
Les dépenses listées dans le présent arrêté sont celles dont le paiement intervient avant l'exécution du service. Ces dépenses sont effectuées par les agents comptables des organismes publics nationaux soumis au titre III du décret du 7 novembre 2012 susvisé.
Chaque membre des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut renoncer à tout ou partie du contingent annuel d'autorisations d'absence dont il bénéficie au profit d'un autre membre du même comité ayant épuisé son contingent en cours d'année universitaire.
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JOnº 0139 du 16/06/2016, texte nº 86
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JOnº 0139 du 16/06/2016, texte nº 87
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JOnº 0139 du 16/06/2016, texte nº 88
Par arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 8 juin 2016, M. Patrick SOUET, ingénieur général des mines, est réintégré dans le corps des ingénieurs des mines et admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2017.
Mme Marie-Christine BERNARD-GELABERT est nommée conseillère institutions locales au cabinet du ministre.
Par arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 26 mai 2016, le nombre total de postes offerts au titre de l'année 2016 au concours professionnel d'accès au grade de contrôleur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est fixé à 12.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2017. Elles ne s'appliquent pas aux travaux pour lesquels le devis d'engagement de la prestation de maîtrise d'œuvre ou, à défaut, le devis d'engagement de la prestation de travaux a été signé avant cette date.
Mme Marie-Christine BERNARD-GELABERT est nommée conseillère institutions locales au cabinet de la secrétaire d'Etat.
Au premier alinéa de l'article 10-2, les mots : « mentionnés aux a, d, e et f » sont remplacés par les mots : « mentionnés aux a, d, e, f et g ».
Sont ouverts sur 2016 des crédits pour un montant de 25 629 206,34 € en autorisations d'engagement et de 21 679 908,56 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts sur 2016 des crédits pour un montant de 59 369 926,83 € en autorisations d'engagement et de 59 369 926,83 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Le décret n° 97-109 du 6 février 1997 est modifié conformément aux articles 2 à 17 du présent décret.
Les mentions « 1. Alençon, site d'Alençon » et « 8. Saint-Lô, site de Saint-Lô » du 3. « Sites fixes de collecte » du 1. de l'annexe de l'arrêté du 10 avril 2012 susvisé sont supprimées.
Le 2 de l'annexe de l'arrêté du 10 avril 2012 susvisé est ainsi complété respectivement dans chacune des trois colonnes : « 76 » « Clinique Mathilde de Rouen » « Rouen ».
Après le deuxième alinéa de l'article 2, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
« En cas d'empêchement ou de vacance de la présidence de la commission, les attributions du président sont exercées, à titre exceptionnel, par le membre le plus ancien dans ses fonctions. »
Au deuxième alinéa de l'article 11, les mots : « dans les conditions prévues par le décret du 31 décembre 1974 susmentionné » sont remplacés par les mots : « dans les conditions prévues par le décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004 ».
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre des affaires sociales et de la santé, le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le montant journalier de l'allocation de solidarité spécifique est fixé à 8,13 euros à compter du 1er avril 2016.
En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue.
Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 9 juin 2016, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société française d'ophtalmologie », dont le siège est à Paris.
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.
La présente décision abroge et remplace la décision du 29 octobre 2014 modifiée le 2 juin 2015 portant délégation de signature (service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure).
Les dispositions de l'arrêté du 8 juin 2016 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle sont modifiées en ce qui concerne le département du Loiret pour la commune de Douchy, lire « Douchy-Montcorbon » au lieu de « Douchy » pour la même période.
Le titre professionnel d'assistant chef de chantier gros œuvre est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de trois ans à compter du 16 juillet 2016.
Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 232 p (code NSF).
Le titre professionnel de chef d'équipe aménagement-finitions est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de trois ans à compter du 13 juillet 2016.
Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 233 p (code NSF).
De la liste des fréquences disponibles publiées en annexe de la décision n° 2016-455 du 13 avril 2016 sont supprimées celles de la zone géographique de Fort-de-France (allotissements nos 5 et 6).
Le Premier ministre, le garde des sceaux, ministre de la justice, et la ministre des affaires sociales et de la santé sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Le 1° de l'article 3 de la décision du 3 mars 2016 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Mme Dominique YANI, administratrice civile, adjointe au sous-directeur des actions transversales et des ressources ; ».
Le cahier des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France, annexé au décret du 13 novembre 1987 susvisé, est modifié conformément aux dispositions des articles 11 à 13 du présent décret.
Dans l'intitulé du paragraphe 1 du III du chapitre VI, les mots : « France 2, France 3, France 4 et France 5 » sont remplacés par les mots : « France Télévisions ».
Le dernier alinéa de l'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« La société s'attache à développer de nouvelles offres par des services de communication audiovisuelle et de communication au public en ligne permettant de prolonger, d'enrichir ou de compléter son offre de programmes ainsi que les activités des formations orchestrales et chorales dont elle à la charge. ».
Le cahier des charges de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France, annexé au décret du 25 janvier 2012 susvisé, est modifié conformément aux dispositions des articles 15 et 16 du présent décret.
Après l'article 91, il est inséré un article 91-1 ainsi rédigé : 
« Art. 91-1.-Une convention conclue avec France Télévisions précise les modalités de participation de Radio France à la chaîne d'information en continu. »
Le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions, annexé au décret du 23 juin 2009 susvisé, est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 9 du présent décret.
L'article 38 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Elle porte une attention particulière à l'accessibilité des programmes d'information, en particulier ceux diffusés par la chaîne d'information en continu, par le recours à la traduction en langue des signes et au sous-titrage adapté. ».
Après le I de l'article 9, il est inséré un I bis ainsi rédigé : 
« I bis.-La chaîne d'information en continu ne diffuse pas d'œuvres cinématographiques de longue durée et réserve annuellement moins de 20 % de son temps de diffusion à des œuvres audiovisuelles. »
Le ministre des affaires étrangères et du développement international et la ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 28 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 28.-Disposition particulière à la chaîne d'information en continu. 
« La chaîne d'information en continu ne diffuse pas de message publicitaire. »
A l'article 15 de la même décision, les mots : « M. Claude Grumelart, secrétaire administratif de classe exceptionnelle » sont remplacés par les mots : « M. Grégory Lévêque, secrétaire administratif de classe normale ».
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 27 mai 2016, Mme Sarah DELHOUME, inspectrice des finances publiques, est nommée agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Alsace e-santé », en remplacement de Mme Esther JOSEPH.
Le Premier ministre, la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et la ministre des affaires sociales et de la santé sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
M. Laurent Naves est nommé chef adjoint du cabinet civil du ministre de la défense.
Est nommée membre de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires, sur proposition de la ministre des affaires sociales et de la santé, Mme Brion (Agnès), en tant que personnalité compétente en santé humaine.
Mme Anne-Claire Hoyaux est nommée conseillère Stratégie de développement et partenariats.
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 27 mai 2016, Mme Catherine TARPENT, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, est nommée agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Imagerie CH4V ».
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 2 juin 2016, M. Schaffhauser (Michel), conseiller des affaires étrangères (cadre général), est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 9 décembre 2016.
Il est mis fin aux fonctions de :
M. Hugo Richard, chef adjoint du cabinet civil du ministre de la défense, appelé à d'autres fonctions ;
M. Laurent Naves, conseiller technique en charge des relations avec le Parlement et les élus au cabinet du ministre de la défense.
Par décret du Président de la République en date du 16 juin 2016, est nommé membre du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage, au titre de la personnalité ayant compétence dans le domaine de la toxicologie, M. Jean Costentin, désigné par le président de l'Académie des sciences.
consultables sur la base de données publique des médicaments :  http://www.medicaments.gouv.fr. 
Adresser toute remarque ou demande d'information complémentaire à :
Haute Autorité de santé, DEMESP, 2, avenue du Stade-de-France, 93218 Saint-Denis-La-Plaine Cedex
Au 2 de l'annexe de l'arrêté du 10 avril 2012 susvisé, les termes : « Fondation Hôtel-Dieu du Creusot » sont remplacés par les termes : « Groupe SOS Santé-Hôtel-Dieu du Creusot».
L'entreprise exploitant la spécialité pharmaceutique figurant en annexe est tenue de mettre en place le suivi des patients selon les modalités prévues dans le protocole mentionné à l'article R. 5121-76-1 du code de la santé publique.
Pour chaque patient, le médecin-conseil et le médecin traitant évaluent conjointement l'opportunité médicale du maintien de la prescription de la spécialité au terme d'un délai de six mois à compter de la prescription initiale.
Pour chaque patient, le médecin-conseil et le médecin traitant évaluent conjointement l'opportunité médicale du maintien de la prescription de la spécialité au moment où la troisième dose doit être administrée.