Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
CREATION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL AUPRES DU DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION GENERALE DU MINISTERE.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 19-08-1964 (ORGANISATION DES ETUDES EN VUE DU DIPLOME D'ETUDES APPROFONDIES).
SON MANDAT EXPIRERA LE 31-05-1983.
MODIFIE LES ART. 2 & 3 DE L'ARRETE DU 28-06-1952 RELATIF A L'ASSIETTE DES COTISATIONS DUES AUX CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES AGRICOLES PAR CERTAINS ASSUJETTIS.
NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE PRIMAIRE DES ARDENNES.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 6 NOVEMBRE 1961 (COMMISSIONS PARITAIRES NO 2 ET 3, COMPOSITION)
CREATION D'UNE COMMISSION COMPETENTE A L'EGARD DES INSPECTEURS GENERAUX DE L'EQUIPEMENT ET DES INSPECTEURS GENERAUX DE LA CONSTRUCTION.
APPLICATION DE LA LOI DU 29 MARS 1942
NOMINATION DE M. LE DOCTEUR SAGOT EN REMPLACEMENT DE M. LE DOCTEUR BERGER
NOMINATION DE M. JACQUES-PAUL MOREAU EN REMPLACEMENT DE M. HAUSWIRTH AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA BANQUE ET DE M. PIERRE GUILLABERT EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT, EN REMPLACEMENT DE M. SAUVEL.
Texte totalement abrogé
MODIFICATION DE L'ART. 7 DE L'ARRETE DU 07-03-1978 RELATIF AU MEME SUJET.
APPLICATION DES ART. D524-3 ET D742-14 DU CODE DU TRAVAIL.
LES DISPOSITIONS DE L'ACCORD DES SALAIRES DU 09-06-1980 SONT RENDUES OBLIGATOIRES.
LES DISPOSITIONS DE L'ACCORD DE SALAIRES DU 01-06-1980 SONT RENDUES OBLIGATOIRES.
HAUT COMITE DE LA POPULATION. 
MODIFICATION DE L'ALINEA 1ER DE L'ART. 2 DU DECRET DU 23-02-1939 PORTANT CREATION DU HAUT COMITE DE LA POPULATION
(COMPOSITION).
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 7 (CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)
IMPUTATION DES DEPENSES DE L'ETAT (DEPENSES DU BUDGET ORDINAIRE ET DU BUDGET EXTRAORDINAIRE, DEPENSES SUR CREDITS EVALUATIFS, DEPENSES SUR CREDITS ANNUELS ET LIMITATIFS, DEPENSES SUR CREDITS DE PROGRAMME).
 EXECUTION DES DEPENSES DE L'ETAT.
MODIFICATION DE L'ART. 7 DU DECRET DU 11-03-1938, LES CONDITIONS DEFINIES PAR LEDIT DECRET SONT OBLIGATOIRES AINSI QU'UN TITRE DE MOUVEMENT EN APPLICATION DE L'ART. 22 DU DECRET-LOI DU 30-07-1935 RELATIF A LA CIRCULATION DES VINS.
EST NOMME MINISTRE DES COLONIES M. A RIVIERE.
M. MAURICE PEROUSE EST NOMME AU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT DE M. SCHWEITZER.
L'INSTITUT TECHNIQUE DE L'UNIVERSITE DE CAEN EST TRANSFORME EN ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ELECTRONIQUE ET D'ELECTROMECANIQUE.
EST NOMME MINISTRE DE LA DEFENSE NATIONALE M. LE GENERAL D'ARMEE WEYGAND.
EST NOMME MINISTRE DE LA JUSTICE, GARDE DES SCEAUX : M. FREMICOURT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
Possibilité de nommer un membre du conseil d’État honoraire pour participer à une commission administrative ou à un jury de concours ou d'examen.
CREATION ET NOMINATION DES MEMBRES.
MODIFICATIONS APPORTEES AUX ART. 6, 7, 8, 10, 14, 19, 20 ET 23.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE (A L'EXCEPTION DES ART. 1, 2, ET 3)
APPLICATION DE LA LOI 65-510.
Texte totalement abrogé.
PORTANT REVALORISATION DE L'INDEMNITE PERCUE PAR LA DIRECTION DE L'OFFICE (DIRECTEUR)
NOMINATIONS DES MEMBRES DU BUREAU POUR L'ANNEE
 PRESIDENT : M. ANDRE DANJON, VICE-PRESIDENT : M. JEAN CABANNES, SECRETAIRE : M. PIERRE TARDI.
Institution d'une commission supérieure des marchés des administrations publiques.
Organisation, fonctionnement, composition et compétence de ladite commission.
Abrogation de toutes dispositions contraires.
FIXE,AU TITRE DU BUDGET 1993,LA MONTANT DE LA CONTRIBUTION FINANCIERE DE CHAQUE DEPARTEMENT AU FINANCEMENT DU SERVICE D'ACCUEIL TELEPHONIQUE PREVU A L'ART. 71 DU CODE DE LA FAMILLE ET DE L'AIDE SOCIALE.
ELECTION PAR LE TRIBUNAL DES CONFLITS DE M. BERTHIAU,MEMBRE DE CE TRIBUNAL EN REMPLACEMENT DE M. MAC-ALEESE.
DEFINITION DE L'OBLIGATION DE RESPECTER LES CONDITIONS DEFINIES PAR LE DECRET.
UN TITRE DE MOUVEMENT EST OBLIGATOIRE EN APPLICATION DE L'ART. 22 DU DECRET-LOI DU 30-07-1935 RELATIF A LA CIRCULATION DES VINS
MODIFICATION DE L'ART. 7 DU DECRET DU 06-08-1936.
ABROGE LE DECRET 59519 DU 09-04-1959, MODIFIANT LES CONDITIONS DE REMBOURSEMENT DES MEDICAMENTS AUX ASSURES SOCIAUX, A L'EXCEPTION DE SON ART. 8.
RESULTATS DES SCRUTINS DES 14 ET 21 JUIN 1981.
ABROGE L'ARRETE DU 27-06-1962.
ABROGE PAR LA LOI 55360 DU 03-04-1955.
EST NOMME MINISTRE DE L'ECONOMIE NATIONALE M. RAYMOND PATENOTRE.
RELATIF AU CONCOURS D'ENTREE EN PREMIERE ANNEE DE L'ECOLE NATIONALE DE RADIOTECHNIQUE ET D'ELECTRICITE APPLIQUEE DE CLICHY (SECTION INGENIEURS) (SESSION DE 1968).
CONDITIONS TENANT A L'INDICE ET AU GRADE.
APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 50-1431 DU 16-11-1950 PREVOYANT UNE LISTE NUMERIQUE POUR L'ACCES A LA CLASSE SUPERIEURE.
Texte totalement abrogé
ABROGATION DU DECRET DU 14-01-1942.
DECRET FIXANT LES INDEMNITES ET VACATIONS ALLOUEES AUX MEMBRES ET RAPPORTEURS DU COMITE DU FONDS
RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 20 février 1928
ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE
Conditions de délivrance de la carte prévue à l'article 29j, du livre Ier du code du travail. 
Texte totalement abrogé par l’article 2 du décret n° 73-1048 du 15 novembre 1973 fixant la partie réglementaire du code du travail (codification).
SUSPENSION DES AL. 3 ET 4 DE L'ARTICLE 5 DU DECRET DU 02-08-1879.
RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 19-03-1936 RELATIVE A L'ORGANISATION DU SECRETARIAT GENERAL.
Texte totalement abrogé
Relatif à l'ouverture, aux personnels, au fonctionnement et au contrôle des centres d'orientation professionnelle facultatifs.
DETERMINATION DES FONCTIONS DU COMITE DIRECTEUR CHARGE DE LA PREPARATION ET DE L'ETUDE DES QUESTIONS A SOUMETTRE A LA REUNION PLENIERE DU COMITE NATIONAL.
ABROGE LE DECRET DU 31-01-1935.
AUTORISATION DE DECLARATION DE RECTIFICATION DE RECOLTE
LES DISPOSITIONS DUDIT DECRET SONT OBLIGATOIRES
UN TITRE DE MOUVEMENT DOIT ETRE DELIVRE EN APPLICATION DE L'ART. 22 DU DECRET-LOI DU 30-07-1935 RELATIF A LA CIRCULATION DES VINS
 AUTORISATION DE RECTIFICATION DE DECLARATION DE RECOLTE.
SOCIETE IMMOBILIERE DES ANTILLES ET DE LA GUYANE FRANCAISE 
PORTANT NOMINATION D'UN MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE : M. JEAN BOISSELET EN REMPLACEMENT DE M. MOREAU.
MODIFIE L'ARTICLE 7 DU DECRET DU 16 MAI 1949
ABROGATION DU DECRET DU 23 JUIN 1939
 ABROGATION DES ARTICLES 16 ET 17 DU DECRET 621206 DU 15 OCTOBRE 1962
REMPLACE L'ART. 5 (RECRUTEMENT) ET L'ART. 7 (TITULARISATION)
ABROGE L'ART. 2 ALINEA 2.
RECT.140455        P3714
LIEUTENANT DE PORT :
300-375
CAPITAINE DE PORT :
400-500.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPETENCES RESPECTIVES DU MINISTRE ET DES PREFETS.
NOMINATION DE M. ALBERT LEDOUX MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT DE M. BODARD, DECEDE
FIXE LE MONTANT MAXIMUM DE LA REDUCTION EFFECTIVEMENT APPLIQUEE PAR LES ENTREPRISES.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 2 (AL. 1: "DE 2EME CLASE"; AL. 2),4,6
Texte totalement abrogé.
MODIFICATION DES ARTICLES 2 (INSCRIPTION), 3 (INTERNES DES HOPITAUX), 4 (ENSEIGNEMENT) ET 7 (EXAMEN FINAL) DE L'ARRETE DU 25-04-1961 CREANT LE CERTIFICAT.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 2 AVRIL 1968 (ART. 2) PORTANT NOMINATION DE M. BASTIDE (NUMA) POUR LA LOZERE
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES, EN PARTICULIER LE DECRET 55832 DU 18 JUIN 1955
REMPLACE L'ART. 4 ALINEAS 1 ET 2 : POSTES DE SECRETAIRES GENERAUX DE DIFFERENTS TRIBUNAUX.
M. YVES CHATAIGNEAU, AMBASSADEUR DE FRANCE, EST CONFIRME POUR UN AN DANS SON MANDAT D'ADMINISTRATEUR DU BUREAU
ABROGE LE DECRET 52154 DU 5 février 1952 ET LE DECRET DU 16 février 1953 RELATIFS AU COMITE
INDEMNISATION POUR L'ARRACHAGE D'ARBRES A CIDRE ET A POIRE.
(APPLICATION DE L'ART. 11 DE LA LOI 56782 DU 04-08-1966.
MODIFICATION DE L'ART. 6 DU DECRET DU 02-05-1956
 APPRECIATION DES POSSIBILITES DE PRODUCTION.
PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MARINE POUR 1960.
AUTORISATION A LA COMPAGNIE AIR-FRANCE DE PRENDRE UNE PARTICIPATION AU CAPITAL DE LA SOCIETE ANTILLAISE DE TRANSPORTS AERIENS.
NOMINATION EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE DE M. KILFIGER.
PORTANT NOMINATION D'ADMINISTRATEURS POUR TROIS ANS
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 04-08-1968    P7613
LISTE DES DIPLOMES PERMETTANT D'ACCEDER AUX EMPLOIS D'INGENIEURS DU CADRE DES PERSONNELS CONTRACTUELS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS DE L'INSTITUT
NOMINATIONS DE MEMBRES DE LA COMMISSION
RECT. JO DU 29-03-1958   P3091.
INDEMNISATION DES ARRACHAGES D'ARBRES A CIDRE ET A POIRE.
 MODIFICATION DES ART. 4 ET 6 (INDEMNISATION POUR FRAIS D'EXPERTISE ET REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT) DE L'ARRETE DU 19-04-1963.
HAUT COMITE DE LA POPULATION. 
COMPLEMENT A L'ART. 2 DU DECRET DU 23-02-1939 PORTANT CREATION DU HAUT COMITE DE LA POPULATION
 (COMPOSITION).
NOMINATION DE M. PIERRE LAMBERT COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DU GNIS.
MODIFICATION DU DECRET 51284 DU 3 MARS 1951 (INSERE UN ARTICLE 7 BIS ENTRE LES ARTICLES 7 & 8)
NOMINATION DE M. RAYMOND MONDON, PRESIDENT DE LA COMMISSION
EST NOMME M. JEAN MARTIN, EN REMPLACEMENT DE M. LEON DE ROSEN, EN TANT QUE REPRESENTANT DU CNPF.
MODIFICATION DES TAUX DE LA REMUNERATION ALLOUEE, FIXES PAR L'ARRETE DU 19-08-1968.
FIXANT A TITRE TRANSITOIRE LA COMPOSITION ET LES ATTRIBUTIONS DU COMITE INSTITUE AUPRES DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE COMPRENANT UNE SECTION DU CONTROLE MEDICAL ET UNE COMMISSION DISCIPLINAIRE.
FRAIS DE FONCTIONNEMENT (ANNEES 1945, 1946 ET SUIVANTES)
RECT.020569        P4378
DEFINIT LES PATES VENDUES
 FIXE LE TAUX DE LA PRIME.
ABROGE ET REMPLACE L'ARTICLE 2 DU DECRET DU 9 MAI 1949
EST NOMME MINISTRE DE LA MARINE MARCHANDE M. RIO ALPHONSE.
M. PIERRE AIGRAIN EST NOMME PERSONNE RESPONSABLE DES MARCHES CONCLUS AU TITRE DU FONDS DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE.
EST NOMME MINISTRE DE LA JUSTICE, GARDE DES SCEAUX M. GEORGES BONNET.
EST NOMME MINISTRE DU BLOCUS M. GEORGES PERNOT.
ABROGE L'ARRETE DU 25 JANVIER 1966
RELATIF A L'ORGANISATION DES CONCOURS POUR L'OBTENTION DES TITRES.
MODIFICATION DES ART. 1 ET 2 DE L'ARRETE DU 17-03-1967 FIXANT LA LISTE DES DIPLOMES PERMETTANT D'ACCEDER AUX EMPLOIS D'INGENIEUR DANS LE CADRE DES AGENTS CONTRACTUELS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS DU CENTRE.
(PUBLIEE AU BOEN) (BULLETIN OFFICIEL DE L'EDUCATION NATIONALE) 41 DU 02-11-1967 ET 46 DU 07-12-1967.
Texte totalement abrogé
ABROGE LE DECRET 64749 DU 24-07-1964.
ABROGE LES DECRETS 68982 DU 07-11-1968 ; 701073 DU 16-11-1970 & 73133 DU 13-02-1973.
RECT.100546        P3996
TITRE I : ORGANISATION GENERALE
TITRE II : RECRUTEMENT
 TITRE III : NOMINATIONS ET AVANCEMENT
TITRE IV : POSITIONS ET DISCIPLINE
TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES
TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
ANNEXES I ET II : TABLEAUX DE CLASSEMENT.
ABROGE LES DECRETS RELATIFS AUX TAXES DES POIDS ET MESURES
FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI 76-463 DU 31 MAI 1976 TENDANT A FACILITER L'ACCESSION DES SALARIES A LA PROPRIETE ET A LA LOCATION DES LOCAUX D'HABITATION DESTINES A LEUR USAGE PERSONNEL.
CREATION AUPRES DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE DU CONSEIL.
 ABROGE LES DISPOSITIONS DU DECRET 7332 DU 04-01-1973 RELATIVES A LA CREATION DE LA COMMISSION NATIONALE D'ORIENTATION DE L'ELEVAGE.
PORTANT NOMINATION DE M. GEORGES MALECOT, DIRECTEUR DU CENTRE DE HAUTES ETUDES SUR L'AFRIQUE ET L'ASIE MODERNES POUR UNE DUREE DE UN AN A COMPTER DU 01-01-1975.
APPROBATION DE LA DELIBERATION DU CONSEIL DE L'UNIVERSITE DE GRENOBLE PORTANT MODIFICATION DES STATUTS DU CENTRE D'EDUCATION PHYSIQUE DE CETTE UNIVERSITE. VOIR ANNEXE.
RELATIF AU REGIME ECONOMIQUE DES TABACS MANUFACTURES DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE MER
INCORPORATION DE DIVERS TEXTES.
M. AUSSEIL EST NOMME AMBASSADEUR EN URUGUAY EN REMPLACEMENT DE M. FRANCAIS.
ABROGE ET REMPLACE LES ART. 80 ET 81 DU DECRET DU 21-04-1933.
(AJOURNEMENT DES ELECTIONS, MAINTIEN DES DELEGUES NON MOBILISES).
ABROGATION DES D. DES 14 août 1914 ET 6 NOVEMBRE 1919.
POURCENTAGE MINIMUM D'EMPLOI DES BLES DURS.
MODIFIE L'ART. 9 DU DL. 01-09-39 FIXANT LE REGIME DU TRAVAIL.
RATIFICATION PROJET NO 6425 (CHAMBRE).
MODIFICATION DU DECRET DU 08-01-1959
DEMISSION DE FELIX HOUPHOUET-BOIGNY, MINISTRE D'ETAT.
ABROGE ET REMPLACE L'ARTICLE 2 DU DECRET DU 29 février 1944 MODIFIE, REMUNERATION ET POSITION DU CONSERVATEUR DU REGISTRE
NOMINATION DE M. GEORGES PRIEM EN REMPLACEMENT DE M. GEORGES LANFRY, DECEDE (SEINE-MARITIME)
MODIFICATION DE L'ART. 153 DE LA LOI DU 31-05-1933 (MINISTERE DE L'AIR ; CONTROLE DE L'ADMINISTRATION DE L'AERONAUTIQUE).
MODIFICATION DU DECRET DU 08-01-1959
NOMINATION DE PIERRE CHATENET, MINISTRE DE L'INTERIEUR ET HENRI ROCHEREAU, MINISTRE DE L'AGRICULTURE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXE LE TAUX DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES PREVUES A L'ART. 1 DU DECRET DU 27-06-1956 CONCERNANT LE SECRETAIRE GENERAL, LES CHARGES DE MISSION ET LES STANDARDISTES.
TAUX DES PRETS ACCORDES AUX ORGANISMES HLM POUR LES OPERATIONS LOCATIVES
AUTORISATION AU MINISTRE DE L'ARMEMENT POUR LA CREATION DE CAISSES DE PEREQUATION PENDANT LA PERIODE D'HOSTILITE.
NOMINATION DE M. IVAN CLOULAS EN REMPLACEMENT DE M. LE PESANT (MICHEL) (EURE)
REMPLACE L'ART. 11 DE L'ARRETE DU 05-07-1974
 (COMPOSITION DE LA DIRECTION DES EQUIPEMENTS).
M. CORSON EST NOMME DIRECTEUR GENERAL DE L'ONIC
Application des articles 52 à 55 de la Constitution et de la  loi n° 75-459 du 11 juin 1975.
MM. BIDEAU, CHAUCHOY, DUPONT, ECAL, BERNASLONI, MME. BEAUJEU-GARNIER.
NOMINATION DE M. JACQUES LARCHE EN REMPLACEMENT DE M. ETIENNE DELAPORTE
MODIFIE LE TABLEAU IV (INDEMNITE DE PREMIERE MISE ET D'HARNACHEMENT) ET ABROGE SON PAR. B, ET PAR. 14 LE TABLEAU X (INDEMNITE DE RESPONSABILITE) ANNEXES.
(AGREMENT DES MEDECINS QUALIFIES EN MATIERE DE PNEUMOCONIOSES POUR UNE DUREE DE CINQ ANS SUR PROPOSITION D'UNE COMMISSION INTERMINISTERIELLE. COMPOSITION DE LA COMMISSION.)
MODIFIE LE TABLEAU ANNEXE AU DECRET DU 15-07-1910.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: RESTE EN VIGUEUR L'ART. 26
M. PIERRE CARRAUD EST NOMME AMBASSADEUR AU NIGERIA EN REMPLACEMENT DE M. ANDRE ROGER.
M. JEAN MASSELOT EST ELEVE A LA DIGNITE DE GRAND OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR.
ABROGE LE DECRET 69741 DU 23-07-1969.
ABROGE L'ARRETE DU 8 JANVIER 1973
ABROGE L'ARRETE DU 24 AVRIL 1970.
M. GUY METAIS EST NOMME DIRECTEUR DE L'ADEP.
(CONCOURS POUR L'ACCES AU GRADE D'ELEVE COMMISSAIRE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE LES ART. 1 & 3 DE L'ARRETE DU 04-10-1968.
COMPOSITION DE LA COMMISSION NATIONALE DU PEUPLIER :
REMPLACE L'AVANT-DERNIER ALINEA DE L'ARRETE DU 30-06-1972.
PORTANT TRANSFORMATION DU STATUT DE L'INSTITUT DE PROMOTION SUPERIEURE DU TRAVAIL DE LILLE.
M. CAHEN-SALVADOR JEAN EST NOMME PRESIDENT DE LA COMMISSION CONSULTATIVE AUPRES DU PRESIDENT DE FRANCE-REGIONS-3 (FR3).
RECT.280275        P2340
FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE TEMPORAIRE PREVUE PAR LE D. 7590 DU 10-02-1975.
MENSUALISATION DE CERTAINS TRAITEMENTS (OUVRIERS DU MOBILIER NATIONAL ET DES MANUFACTURES NATIONALES DE TAPIS ET DE TAPISSERIES).
MODIFICATION DE L'ART. 10 DE L'ARRETE DU 25-02-1974 (COMPOSITION DES COMITES TECHNIQUES).
MM. DUCHENE, MARULLAT & SWICKERT SONT DESIGNES EN QUALITE D'ENQUETEURS DU COMITE CENTRAL D'ENQUETE.
DENREES ANIMALES ET D'ORIGINE ANIMALE ALTERABLES DONT LA DATE DE PEREMPTION EST DEPASSEE
PROLONGATION DU MANDAT DES MEMBRES DU COMITE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE JUSQU'AU 12-02-1976.
M. NEEL EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION NATIONALE TECHNIQUE.
NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COMITE AU TITRE DES PLANTEURS DE BETTERAVES, DES FABRICANTS DE SUCRE METROPOLITAINS, DES PLANTEURS DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER, DES FABRICANTS DE SUCRE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER.
ABROGE S/R LES ARRETES DES 23-05-1961 ET 26-03-1969
ABROGE LES ART. 1ER A 4 DU DECRET DU 30 OCTOBRE 1935 TENDANT A L'ABAISSEMENT DU PRIX DE L'ELECTRICITE.
RUR
RELATIF AU CALCUL POUR L'ANNEE 1970 DE LA COTISATION D'ASSURANCE VIEILLESSE AGRICOLE PREVUE A L'ART. 1123 (1E B) DU CODE RURAL.
M. ANDRE PASQUET EST NOMME DIRECTEUR DE L'ECOLE A COMPTER DU 27-11-1972 EN REMPLACEMENT DE M. THIEBAULT.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 450104 DU 19-12-1945 RELATIF AU COMITE CONSULTATIF DES UNIVERSITES (ART. 2 AL. 1 : MODIFICATIONS TERMINOLOGIQUES
ART. 2 AL. 4 ET 5 : COMPOSITION DU BUREAU DE CHAQUE REUNION).
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE (LES DISPOSITIONS DES TITRES III ET IV RESTENT EN VIGUEUR EN 1984)
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE DE LA VOIRIE ROUTIERE: ART. 1 (AL. 1 A 4)
PM, SERVICES GENERAUX, TITRE IV CHAP. 43-04 A TRAVAIL ET SANTE.
M. GEORGES GALICHON EST RENOUVELE POUR UNE PERIODE DE SIX ANS, DANS LES FONCTIONS DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION D'AIR-FRANCE.
PORTANT CREATION DE DEUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES A L'INSTITUT
 ABROGE L'ARRETE DU 25 JUILLET 1960
Texte totalement abrogé
ABROGATION DE L'ARRETE DU 13-01-1957 FIXANT LES CONDITIONS D'EQUIVALENCE ENTRE LES DIPLOMES CIVILS ET MILITAIRES EN MATIERE DE SKI ET D'ALPINISME,MODIFIE PAR L'ARRETE DU 09-08-1960.
ACCORD DU 06-06-1979 QUI ENTRE EN VIGUEUR A LA DATE DE PUBLICATION DU PRESENT ARRETE ET JUSQU'AU 30-06-1982
 ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-07-1977.
OUVERTURE DE CREDITS SUR 1980:AFFAIRES ETRANGERES,TITRE III,CHAPITRE 34-03 (FRAIS DE RECEPTIONS EXCEPTIONNELLES:VOYAGES DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ET DU PREMIER MINISTRE A L'ETRANGER).
M. TELLE ROBERT EST NOMME PRESIDENT DU GROUPE D'ETUDE DES MARCHES POUR LA FOURNITURE DES DENREES ALIMENTAIRES ; EN REMPLACEMENT DE M. FORESTIER DEMISSIONNAIRE.
CREATION D'UN CAPA OPTION CONDUCTEUR DES MACHINES D'EXPLOITATION FORESTIERE.
(MODIFICATION A COMPTER DU 01-01-1973).
RELEVEMENT DU SMIC AU 01-12-1971 A 3,94 FRS.
LE PREFET DES YVELINES EST CHARGE D'EXERCER LES FONCTIONS DE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA SOCIETE.
SOCIETE PROFESSIONNELLE DES PRODUITS FRANCAIS DE TERRE CUITE. 
M. GILSON EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT DE M. BOHY, DEMISSIONNAIRE.
TAUX DE LA COTISATION POUR 1971.
REMPLACEMENT DES DISPOSITIONS DE L'ART. 1ER (ALINEA 1) DE L'ARRETE DU 29-12-78.
 MODIFIANT LES PRIX ET TARIFS DE TOUS LES SERVICES
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ARRETES DES 22-11-1977 ET 24-03-1978 (CHANGEMENT DE DENOMINATION DU DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DES GENS DE MER).
M. DOFING EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. JEANNEAU AU COMITE CENTRAL D'ENQUETE.
PORTANT PROROGATION AU PROFIT DE LA SAFER DE PICARDIE DU DROIT DE PREEMPTION INSTITUE PAR L'ART. 7 DE LA LOI 62933 DU 08-08-1962 COMPLEMENTAIRE A LA LOI D'ORIENTATION AGRICOLE.
OCTROI DE LA GARANTIE DE L'ETAT AUX EMPRUNTS CONTRACTES AUPRES DE LA CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'A. DU 22-02-1962, MODIFIE.
M. BORVO EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE FRANCAISE DE PRODUCTION ET DE CREATION AUDIOVISUELLES, EN REMPLACEMENT DE M. ENJAUME.
RECT. JO DU 28-12-1983   P11609.
EN CAS D'ABSENCE DE M. LE GENERAL D'ARMEE AERIENNE RHENTER ET DE M. GAULTIER DE LA FERRIERE LA DELEGATION EST EXERCEE PAR M. LE GENERAL DE DIVISION DUHESME OU PAR M. LE COMMISSAIRE COLONEL TEYSSEBRE JACQUES.
MODIFIE L'ART. 3 DU DECRET DU 06-12-1978.
M. LOUIS PATUREL EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, EN REMPLACEMENT DE M. JEAN ROCHE (REPRESENTANT LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
POSSIBILITES D'EXPERIENCES COMPORTANT DES DUREES DE TRAVAIL INFERIEURES MAIS NE POUVANT ETRE INFERIEURES A 35 HEURES, LIEES A UNE AMELIORATION DU SERVICE PUBLIC, APRES AVIS DES COMITES TECHNIQUES PARITAIRES COMPETENTS.
COMPOSITION DU JURY DE L'EXAMEN DE FIN D'ETUDES DU CENTRE NATIONAL D'ETUDES SUPERIEURES DE SECURITE SOCIALE.
NOMINATION D'UN RAPPORTEUR PRES LA COMMISSION. (M. BERTOUT JEAN).
NOMINATION D'UN RAPPORTEUR PRES LA COMMISSION. (CAIGNARD ANDRE).
MODIFIE L'ANNEXE A L'ARRETE DU 25-08-1975 QUI MODIFIAIT L'ARRETE DU 14-02-1973.
EPREUVES DE SELECTION PROFESSIONNELLE POUR L'ACCES AU GRADE DE SECRETAIRE DE CHANCELLERIE EN CHEF.
 ABROGATION DE L'ARRETE DU 04-07-1972.
Texte totalement abrogé
ABROGE L'ARRETE DU 6 décembre 1976 ET LES INSTRUCTIONS DU 24 JUIN 1964 (S/R) ET DU 23 MAI 1969 REGLEMENTANT LES MANIFESTATIONS AERIENNES ET LA SECURITE AERIENNE.
ABROGATION DES ARRETES DES 22-02-1966, 12-07-1967 ET 11-08-1969.
 APPLICATION DU DECRET DU 12-06-1964.
NOMINATION D'UN RAPPORTEUR PRES LA COMMISSION. (M. BOURDON JEAN).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 19-01-1968.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 19 février 1975
NOMINATION DE MEMBRES A LA COMMISSION NATIONALE TECHNIQUE (BIOLOGIE).
SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE TITRE VI A DIVERS MINISTERES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
(ART. 6 : RELATIF AUX ANNOTATIONS DES CERTIFICATS DE NAVIGABILITE AUTRES QU'INDIVIDUELS).
M. GALBY EST NOMME, A COMPTER DU 15 MAI 1977, SECRETAIRE DE LA COMMISSION, EN REMPLACEMENT DE M. ALBERT.
REMPLACE LES ART. 1, 2, 3, 4 ET 8 DE L'ARR. DU 13-02-1968 (POITOU-CHARENTES)
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 13-07-1977 CONCERNANT LES CHU D'AMIENS, DE MONTPELLIER, DE PARIS VI BROUSSAIS, DE PARIS XI KREMLIN-BICETRE, DE PARIS VI SAINT-ANTOINE.
REMPLACE LES ARTICLES 1, 2, 3, 4 ET 8 DE L'ARRETE DU 2 AVRIL 1968 (LOZERE)
TITRE V, CHAP. 55-00 SUR DIVERS MINISTERES DONT PM, SERVICES GENERAUX,
TITRE VI CHAP. 65-01.
NOMINATION DE MEMBRES, POUR UNE DUREE DE QUATRE ANS A COMPTER DU 01-07-1977, AU CONSEIL NATIONAL ET AUX CONSEILS CENTRAUX DE L'ORDRE NATIONAL DES PHARMACIENS.
MODIFIE L'ARRETE DU 31-03-1976 :
COMPOSITION DU COMITE SPECIALISE.
COMPLETE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 13 NOVEMBRE 1975 (MAINE-ET-LOIRE)
ABROGE L'ARRETE DU 3 JANVIER 1977
ABROGATION DE L'ARRETE DU 17 OCTOBRE 1962
ABROGATION DE L'ARRETE DU 24-10-1974 FIXANT LA LISTE DES MINISTERES DESIGNANT UN REPRESENTANT AU HAUT COMITE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DES LOISIRS.
M. SEVE EST NOMME VICE-PRESIDENT DE LA COMMISSION D'AUVERGNE A COMPTER DU 12-12-1977 POUR UNE PERIODE DE 3 ANS.
NOMINATION DE M. DE BRESSON,A COMPTER DU 04-01-1978,COMME PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT (9EME SOUS-SECTION),EN REMPLACEMENT DE M. DE BAECQUE (NOMME PRESIDENT DE LA 3EME SOUS-SECTION).
DIVERS MINISTERES DONT SERVICES GENERAUX DU PM, JO, SGON, PLAN ET TRANSFERT A DIVERS BUDGETS ANNEXES.
DEFINITION DES FORMALITES A OBSERVER DANS LA DISTINCTION AVEC LES RAISINS DE CUVE, ET DES LIMITES DE PRODUCTION PAR HECTARE.
PARTICIPATION DU CNRS AU GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE PROMOTION DE LA RECHERCHE EN INFORMATIQUE, EN ORGANISATION ET EN GESTION AUTOMATISEE (PRIOGA).
- L'INSTITUT DES HAUTES ETUDES CINEMATOGRAPHIQUES (IDHEC),
- L'ASSOCIATION UNIFRANCE-FILM,
- LA COMMISSION SUPERIEURE TECHNIQUE DU CINEMA FRANCAIS, ET
- L'OFFICE DE LA CREATION CINEMATOGRAPHIQUE.
PROROGATION DE LA VALIDITE DE CERTAINS CERTIFICATS JUSQU'AU 31-03-78.
MODIFICATION DU PREMIER ALINEA DE L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 26 JUIN 1967 (EXAMEN D'ENTREE).
SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE CHAP. 65-01, TITRE VI A AGRICULTURE ET TRANSPORTS.
M. BOLAC ANDRE EST NOMME PRESIDENT DE L'UNE DES SECTIONS DE LA COMMISSION NATIONALE TECHNIQUE.
MODIFIE LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 22-03-1963 : COMPOSITION DE LA CAP NO 4 COMPETENTE A L'EGARD DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS ET SECRETAIRES D'ADMINISTRATION.
MODIFIE L'ARTICLE 332-1 DU CODE DES ASSURANCES
APPLICATION DE L'ARRETE DU 09-01-1969.
ABROGE L'ARRETE DU 07-03-1969.
MEMBRES SUPPLEANTS A LA COMMISSION DES TRANSPORTS TERRESTRES
MODIFIE L'ARRETE DU 08-06-1965.
RECT.050177        P126
M. LEPINAY EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION, EN REMPLACEMENT DE M. GOUVERNAIRE.
Texte totalement abrogé
(PRIME PREVUE PAR LES ART. 1 ET 2 DU DECRET 761191 DU 23-12-1976).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 30 décembre 1972, RELATIF AUX MODALITES DE REMUNERATION DES PERSONNELS VACATAIRES RECRUTES PAR L'INSTITUT DE RECHERCHE DES TRANSPORTS, POUR L'EXECUTION DE TRAVAUX OCCASIONNELS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE L'ART. 1ER DU DECRET DU 22-12-1961 FIXANT LES TAUX ANNUELS MOYENS ET MAXIMAUX DE LADITE INDEMNITE
ABROGE L'ARRETE DU 13-07-1976.
ABROGE L'ARRETE DU 17-06-1969 RELATIF A LA CREATION D'UN COMITE DES EQUIPEMENTS DE L'INFORMATIQUE AU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, MODIFIE PAR L'ARRETE DU 12-11-1971.
M. MICHEL BEGON EST NOMME DIRECTEUR DE L'UGAP, EN REMPLACEMENT DE M. MALLET.
COMMISSION PARITAIRE DES PUBLICATIONS ET AGENCES DE PRESSE. 
M. MOLINA EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT, EN REMPLACEMENT DE M. GARET
ABROGE L'ARRETE DU 15 AVRIL 1964.
Modification des articles 2 (objet de la société), 5 (capital social) et 47 (bénéfices) des statuts de la société.
TAUX D'INTERET DES OBLIGATIONS CAUTIONNEES (RAMENE DE 7,50% A 7% A PARTIR DU 1 décembre 1971)
LE MANDAT DE M. ALBY PRENDRA FIN LE 19-08-1982.
REMPLACEMENT DE L'ART. 85 DU CODE DU VIN: MODALITES DE SUSPENSION DE TOUTE PLANTATION OU TOUS COMPLEMENTS DE PLANTATION ET D'AUTORISATION DE PLANTATION DE VIGNES.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-09-1960.
APPLICATION A L'ALGERIE.