Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE D'ACTION SCIENTIFIQUE CONCERTEE "CHIMIE MACROMOLECULAIRE" POUR LA PERIODE DU 01-04-1970 AU 31-03-1972 (PRESIDENT : M. GEORGES CHAMPETIER, VICE-PRESIDENT : M. MARCEL RIOU).
NOMINATION DE MEMBRES.
MODIFIE L'ARTICLE 2 (NOMINATIONS) DE L'ARRETE DU 16-01-1968.
RELATIF AUX COMMISSIONS DEPARTEMENTALES CHARGEES D'APPRECIER L'APTITUDE PHYSIQUE DES CANDIDATS AU PERMIS DE CONDUIRE ET DES CONDUCTEURS - CREATION D'UNE COMMISSION DEPARTEMENTALE D'APPEL (COMPOSITION.) ABROGE L'ARRETE DU 12-07-1960
NOMINATION DE M. MICHEL HABAR AU CONSEIL.
NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT DE L'INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES ET TECHNIQUES NUCLEAIRES POUR 3 ANS A COMPTER DU 6 SEPTEMBRE 1968.
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE D'ACTION SCIENTIFIQUE CONCERTEE "POLLUTION ATMOSPHERIQUE" POUR LA PERIODE DU 01-04-1970 AU 30-06-1971 (PRESIDENT : M. HENRI MOUREU, VICE-PRESIDENT : M. ANDRE ROUSSEL).
RECT.050769        P6922
MODIFIE L'ARRETE DU 26-09-1961.
ORGANISATION
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES.
ABROGE L'ARRETE DU 09-07-1955.
RECT. JO DU 22-02-1970   P1794
FONCTIONNEMENT DU CONSEIL GENERAL DU GENIE RURAL,DES EAUX ET DES FORETS.
ABROGE L'ARRETE DU 28-06-1966 (NON PUBLIE AU JO) RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CONSEIL.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 22 MAI 1969 (COMPOSITION DE LA COMMISSION).
INSTITUTION D'UN CONCOURS D'ENTREE AU STAGE D'ASPIRANT GUIDE DE MONTAGNE.
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES A LA COMMISSION.
ABROGE LES ARRETES DES 10-04-1958 & 25-10-1968.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 16 JANVIER 1968 (COMPOSITION).
APPLICATION DU DECRET 68986 DU 14-11-1968, ET DES ARRETES DU 21-01-1960 ET 25-01-1966.
(DOSSIER DES DEMANDES D'ADMISSION AU CONCOURS).
MODALITES D'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE AUX SECRETAIRES DES COMMISSIONS LOCALES DE CONTROLE.
ABROGE ET REMPLACE L'ARRETE DU 10-11-1967.
POSTES A POURVOIR DANS LES CENTRES DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRE DES CHU.
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE (HAUTE-VIENNE, CREUSE, CORREZE ET LOT).
ABROGE L'ARRETE DU 21-02-1967.
COMPOSITION DU CONSEIL SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE POUR LA DEMOUSTICATION DE LA REGION RHONE-ALPES.
Le Président de la République
 Arrête :
 Fait à Paris, le 9 septembre 2004.
Jacques Chirac
NOMINATION DE M. REGIS LE SAULNIER DE SAINT-JOUAN, NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION REGIONALE DE BRETAGNE
MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 22 AVRIL 1964
LA CIRCULAIRE NO 12 DU 26 février 1965 RELATIVE A L'EXPLOITATION DES TELEPHERIQUES DE TYPE CLASSIQUE EST AJOUTEE A LA LISTE ANNEXEE A L'ARRETE DU 25 JUILLET 1963
MODIFICATION DE L'ARTICLE 3 DE L'ARRETE DU 10 MARS 1962.
RECT. JO DU 15-10-1964    P9265
MODIFICATION DE LA LISTE ANNEXEE A L'ARRETE DU 05-03-1962.
ATTRIBUTION DES BOURSES D'ETUDES DANS LES ECOLES D'APPRENTISSAGE MARITIME
ABROGE L'ARRETE DU 27-03-1961.
M. WURMSER EST DESIGNE EN QUALITE D'ENQUETEUR AU TITRE DU COMITE CENTRAL D'ENQUETE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 8 AVRIL 1960 RELATIF A L'ORGANISATION DES SPORTS MILITAIRES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LA DECISION MINISTERIELLE NO 10331 DNA.1 DU 27 MARS 1961.
HOMOLOGATION D'UN ACCORD INTERPROFESSIONNEL RELATIF A L'ORGANISATION ET A LA REGULARISATION DU MARCHE DE LA NOIX DE GRENOBLE
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 13-12-1947 CONCERNANT LA COMMISSION NO 2 A (AGENTS SUPERIEURS) ET SUPPRESSION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE NO 2 C.
RECT. JO DU 09-12-1965    P11099.
MODIFIE L'ARRETE DU 28-04-1965 (CONSEIL DE L'ORDRE NATIONAL DES PHARMACIENS).
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE REGIONAL DE LA REGION ALSACE.
MONTANT ANNUEL DES COTISATIONS DUES AU TITRE DU REGIME OBLIGATOIRE D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE INSTITUE PAR LA LOI 66509 DU 12-07-1966.
NOMINATION DE MM. FRANCOIS CEYRAC & FREDERIC URBAN A LA COMMISSION SUPERIEURE.
ABROGE L'ARRETE DU 30 MAI 1968 PREVUE PAR L'ART 93 DU CODE DES PORTS MARITIMES.
MODIFICATION DU REGLEMENT PARTICULIER DE LA CAISSE MUTUELLE COMPLEMENTAIRE ET D'ACTION SOCIALE DE PARIS-ELECTRICITE.
ABROGE L'ARRETE DU 16-01-1968.
PORTANT NOMINATION A LA SECTION D'ORIENTATION GENERALE
PARTICIPATION DE CERTAINS DEPARTEMENTS ET COMMUNES AU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE.
M. SOUPAULT JEAN-MICHEL EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DU CENTRE
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION REGIONALE DES FRETS ET D'EXPLOITATION PRES LA DIRECTION REGIONALE DE LA NAVIGATION DE NANCY.
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION REGIONALE DES FRETS ET D'EXPLOITATION PRES LA DIRECTION REGIONALE DE LA NAVIGATION DE PARIS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
PROGRAMME DES CONNAISSANCES SPECIALES EXIGEES DES CANDIDATS AUX FONCTIONS DE PILOTE POUR LA STATION DE PILOTAGE DE LA LOIRE
PORTANT NOMINATIONS A DES CONSEILS DE L'ORDRE NATIONAL DES PHARMACIENS.
RECT.09-07-1969          P7002
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 13-11-1964.
NOMINATION DE M. MICHEL EON,EN REMPLACEMENT DE M. HENRI BERNARD DE PELAGEY (PROVENCE-ALPES-COTE-D'AZUR-CORSE).
ABROGE L'ARRETE DU 17 OCTOBRE 1964
COMPLETE LA LISTE 3 DE L'ARRETE DU 10 décembre 1964.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 17-08-1959 (DISPOSITIONS GENERALES).
MODALITES DES CONCOURS ET DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL POUR LE RECRUTEMENT DES INSTRUCTEURS TECHNIQUES DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE.
ABROGE L'ARRETE DU 10 NOVEMBRE 1966.
TAUX DES VACATIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS REMUNERES A LA VACATION VISES PAR L'ART. 12 DU DECRET 65-801 DU 22 SEPTEMBRE 1965
ABROGATION DE L'ARRETE DU 19-11-1948.
RENOUVELLEMENT, POUR COMPTER DU 7 AVRIL, DES MANDATS DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
M. SABIEN FLORI EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL EN REMPLACEMENT DE M. GUY PERIER DE FERAL JUSQU'AU 25-07-1968.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 14 AVRIL 1962
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 27-08-1948 ET L'ARRETE DU 22-04-1948.
NOMINATION DES MEMBRES TITULAIRES
ADMISSION D'ELEVES ETRANGERS ET D'AUDITEURS LIBRES AUX ECOLES.
RECT.110468        P3733
ABROGE L'ARRETE DU 7 JUILLET 1965
MODIFICATION DES ART. 1ER ET 2 DE L'ARRETE DU 11-05-1965. (ARRETES ABROGES ET EPREUVES DU CONCOURS).
MODALITES DE PUBLICATION DE L'INVENTAIRE DES VALEURS MOBILIERES DETENUES EN PORTEFEUILLE PAR LES SOCIETES.
APPLICATION DES ART. 294, 297 ET 298 DU DECRET 67236 DU 23-03-1967.
MODIFICATION DE L'ART. 5 (2EME AL.) DE L'ARRETE DU 21 MARS 1966
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 12-11-1958 (ART. 1 : DELIVRANCE DUDIT CERTIFICAT
ART. 2 : CONDITIONS REQUISES POUR UNE INSCRIPTION ANNUELLE DANS UNE FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES).
SONT INSCRITS AU TABLEAU D'AVANCEMENT,AU TITRE DE L'ANNEE 1963,POUR L'ACCES AU GRADE D'ATTACHE PRINCIPAL:
MM. LUIGGI ET BOFANTI ET MME. COSANDIER.
NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL SCIENTIFIQUE PROVISOIRE DE L'INSTITUT AU TITRE DU PERSONNEL ENSEIGNANT DES CHU. (MM. PIERRE ROYER, JEAN-FRANCOIS CIER, GASTON MEYNIEL).
M. METTAS JEAN-PIERRE EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT, EN REMPLACEMENT DE M. LE CAIN.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION DE RATTRAPAGE QUI AURA LIEU EN 1992
ABROGE L'ARRETE DU 18 JUILLET 1967
FIXATION DU POINT DE DEPART DU DELAI IMPARTI AUX PERSONNES RELEVANT A TITRE OBLIGATOIRE DU REGIME DE L'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE INSTITUE PAR LA LOI 66509 DU 12-07-1966 POUR SE FAIRE IMMATRICULER.
MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU COMITE (RECHERCHE ATMOSPHERIQUE) INSTITUE A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 01-04-1966.
DEFINITION DES POSSIBILITES DE DISPENSE. CALCUL DES SOMMES A REMBOURSER.
APPLICATION DU DECRET 59310 DU 14-02-1959.
CREATION DE LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE
CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS DES ETABLISSEMENTS OU GROUPES D'ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS RELEVANT DE L'ADMINISTRATION GENERALE DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE A PARIS
M. DOMINIQUE LATOURNERIE EST NOMME RAPPORTEUR GENERAL EN REMPLACEMENT DE M. REYMOND DE GENTILLE.
FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE CONSULTATIONS ET DE TRAITEMENTS DENTAIRES DU CENTRE HOSPITALIER DE BORDEAUX
PORTANT NOMINATIONS DE MEMBRES AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES DE LA MARNE.
EN CAS D'ABSENCE, M. ROBERT PENIGUEL SECRETAIRE GENERAL EST AUTORISE A SIGNER EN CAS D'ABSENCE DE M. FARCAT.
APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 69692 DU 19-06-1969 RELATIF A L'AFFECTATION DES CHERCHEURS DU CNRS A DES FONCTIONS D'ENSEIGNEMENT.
FIXATION DES FORMALITES ADMINISTRATIVES.
 DETERMINATION DU CONTROLE DE L'ADMINISTRATION DES IMPOTS.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES A L'ARRETE DU 16-01-1987
RECT.140765        P6086
CREATION DU CERTIFICAT D'APTITUDE A LA REEDUCATION DES ENFANTS DYSLEXIQUES.
ABROGE L'ARRETE DU 24-08-1950.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 12-08-1964.
APPROBATION DE LA PARTICIPATION DE PLUSIEURS COMMUNES DU DEPARTEMENT AU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE.
REPARTITION PAR DISCIPLINE DES EMPLOIS DE PROFESSEURS FONCTIONNAIRES DE L'ECOLE NATIONALE DES ARTS DECORATIFS.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 26-03-1962 (NOMINATION A LA COMMISSION).
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION REGIONALE DES FRETS ET D'EXPLOITATION PRES LA DIRECTION REGIONALE DE LA NAVIGATION DE STRASBOURG.
NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION POUR 3 ANS. LES FONCTIONS DE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT SONT EXERCEES PAR LE DIRECTEUR DES INDUSTRIES MECANIQUES, ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES AU MINISTERE DE L'INDUSTRIE OU SON REPRESENTANT.
ABROGATION DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 24-08-1964 (EPREUVES DU CONCOURS D'ADMISSION A L'ECOLE).
NOMINATION DU PRESIDENT M. LOUIS ARMAND, VICE-PRESIDENT M. LE GENERAL D'ARMEE CONZE.
LA CAISSE CENTRALE DE REASSURANCE DRESSE LE 31-12 DE CHAQUE ANNEE L'INVENTAIRE DU FONDS NATIONAL DE GARANTIE DES CALAMITES AGRICOLES ET ETABLIT UN BILAN ET UN COMPTE DE PERTES ET PROFITS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 17-06-1961 MODIFIANT L'ARRETE DU 22-12-1952 RELATIF A LA COMPOSITION ET A LA COMPETENCE DE LA COMMISSION CENTRALE D'AGREMENT DES INVESTISSEMENTS ET EXONERATIONS FISCALES.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE A COMPTER DU 10-12-1991 EN TANT QU'IL CONCERNE LES ADDITIFS ALIMENTAIRES INSCRITS SUR LA LISTE FIGURANT A L'ANNEXE III DE L'ARRETE DU 14-10-1991.
RECT. JO DU 28-05-1967   P5244
MODIFICATION DU PAR. B DE L'ART. 17 ET DE LA RUBRIQUE C DE L'ART. 42 DE LA NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS ANNEXEE A L'ARRETE DU 04-07-1960.
RECT.170665        P5045
PREPARATEUR EN PHARMACIE.
NOMINATION A LA COMMISSION D'ETUDE DU BRUIT DU CONSEIL SUPERIEUR D'HYGIENE PUBLIQUE DE FRANCE.
NOMINATION DE M. GUY MOULIN EN QUALITE DE MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
EXIGIBILITE DES COTISATIONS D'ASSURANCE MALADIE DES EXPLOITANTS AGRICOLES.
MODIFICATION DE L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 22-12-1952 (MODELE DES DEMANDES D'AGREMENT DES SERVICES MEDICAUX DU TRAVAIL).
LE CERTIFICAT D'APTITUDE PEDAGOGIQUE PREVU A L'ART. 14 DU DECRET DU 20-06-1961 EST DENOMME "CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT DANS LES COLLEGES ET ECOLES OU COURS PROFESSIONNELS AGRICOLES".
NOMINATION DE M. MAX LUMIERE ET DE M. JEAN LABAYLE DOCTEURS MEMBRES DE LA COMMISSION.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 15 MAI 1948.
NOMINATION EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE DE M. POMAREDE.
NOMINATION M. LOUIS PICHAT COMME VICE-PRESIDENT DU COMITE EN REMPLACEMENT DE M. HENRI PUGET.
M. REY EST NOMME ENQUETEUR AU TITRE DU COMITE CENTRAL D'ENQUETE.
LA SOCIETE PREND LE NOM DE : SOCIETE IMMOBILIERE DE DJIBOUTI ET DU TERRITOIRE FRANCAIS DES AFARS ET DES ISSAS
ABROGE L'ARRETE DU 06-01-1965 EN CE QUI CONCERNE LA REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE.
M. PIERRE-HENRI LENOIR DIRECTEUR DES SERVICES ADMINISTRATIFS ET FINANCIERS EST HABILITE A SIGNER AU NOM DU PREMIER MINISTRE EN REMPLACEMENT DE M. JEAN DONNEDIEU DE VABRES.
RECT.280467        P4342
PARTICIPATION DE CERTAINS DEPARTEMENTS A L'AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE.
RECT. JO DU 09-05-1967    P4588.
ABROGE L'ARRETE DU 01-09-1965.
PORTANT NOMINATION DE M. DE LAPPARENT HENRI MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT DE M. GRISET ANTOINE DEMISSIONNAIRE
NOMINATION DE MEMBRES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
NOMINATION DE M. FRANCOIS TERRE EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-JACQUES DUPEYROUX AU COMITE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE CLASSE DES SCIENCES HUMAINES, SECTION SOCIOLOGIE ET DEMOGRAPHIE.
DATE DE PRISE EN CHARGE PAR LE CENTRE NATIONAL POUR L'AMENAGEMENT DES STRUCTURES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES D'ACTIONS DEFINIES A L'ARTICLE 2 DU DECRET 66957 DU 22-12-1966.
M. FRANCOIS LAGRANGE EST NOMME RAPPORTEUR AUPRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE, EN REMPLACEMENT DE M. DIEUDONNE MANDELKERN.
M. NARGEOLET EST NOMME SECRETAIRE GENERAL EN REMPLACEMENT DE M. VOLCKRINGER
ARRETE RELATIF A L'ELECTION DES MEMBRES DU COMITE DU FONDS
MODIFICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 10-08-1961 EN CE QU'ELLES CONCERNENT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE NO 5 (CONTROLEURS GENERAUX, CONTROLEURS ET REVISEURS).
OCTROI DE LA GARANTIE DE L'ETAT A UN EMPRUNT OBLIGATAIRE (18325000FRS).
Le Président de la République,
 Vu l'arrêté du 1er juillet 2002 portant nomination à la présidence de la République,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 29 juillet 2005.
Jacques Chirac
Le Président de la République
 Arrête :
 Fait à Paris, le 8 mars 2005.
Jacques Chirac
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 297 du code électoral,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 7 mars 2005.
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement,
 Vu le code général des impôts, et notamment son annexe IV ;
 Vu les textes codifiés et cités dans le présent arrêté,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 6 avril 2005.
Jean-François Copé
Le président du Conseil de la concurrence,
 Vu les articles L. 462-8, L. 463-3 et L. 463-4 de code de commerce,
 Décide :
 Fait à Paris, le 13 septembre 2004.
B. Lasserre
OUVRE POUR 1970 DES CREDITS DE PAIEMENT APPLICABLES AU COMPTE SPECIAL "PRETS A DES ETATS ETRANGERS POUR LE FINANCEMENT DE LEUR PROGRAMME D'IMPORTATION".
MM. MAXIME RIVIERE & ROMAIN COUILLOUX SONT NOMMES ADMINISTRATEURS DU CENTRE.
OUVERTURE SUR 1970 D'UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLE AU COMPTE DE PRETS "PRETS A DES ETATS OU A DES ORGANISMES ETRANGERS EN VUE DE FACILITER L'ACHAT DE BIENS D'EQUIPEMENT".
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 08-06-1960 : REMBOURSEMENT AU TITRE DE L'ASSURANCE MALADIE DES HONORAIRES DE SURVEILLANCE MEDICALES DES CURES THERMALES ET DES FRAIS DE TRAITEMENT DANS LES ETABLISSEMENTS THERMAUX.
MODIFICATION DE LA LISTE DES STATIONS THERMALES FIXEE PAR L'ARRETE DU 08-06-1960 RELATIF AU REMBOURSEMENT DES FRAIS RESULTANT DES CURES THERMALES.
RECT.190964        P8521
APPLICATION DU DECRET 64537 DU 4 JUIN 1964.
ABROGE L'A DU 02-08-1960, EN CE QUI CONCERNE CE PERSONNEL
NOMBRE DE POSTES RESERVES AUX ANCIENS ELEVES DU CENTRE DANS LES CAISSES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (PROMOTION 1963).
CHANGEMENT DE DENOMINATION DE L'ECOLE DE RADIO ELECTRICITE DE BORDEAUX QUI DEVIENT L'ECOLE SUPERIEURE D'ELECTRONIQUE ET DE RADIOELECTRICITE.
COMPLETE LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 21-03-1964 ET ABROGE L'ARRETE DU 22-09-1959 RELATIFS A LA CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES AU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION.
NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL POUR TROIS ANS.
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE DE COORDINATION DE TRANSFUSION SANGUINE POUR LA SEINE ET LA SEINE-ET-OISE.
M. JACQUES GISCARD D'ESTAING EST DESIGNE EN QUALITE DE SUPPLEANT DE M. POSTEL-VINAY, DIRECTEUR GENERAL DE LA CAISSE CENTRALE DE COOPERATION ECONOMIQUE, REPRESENTANT DE CET ETABLISSEMENT A LA COMMISSION DE CONTROLE DES BANQUES
(COMPOSITION DU JURY D'EXAMEN).
Texte totalement abrogé
RECT. JO DU 03-09-1964   P8008
PROHIBITION D'IMPORTATION D'OISEAUX,DE RONGEURS ET DE LEURS PRODUITS.ABROGE LES ARRETES DES 17-02-1930,07-06-1937 ET 24-01-1948.
PARTICIPATION DU DEPARTEMENT DE LA SEINE ET DE LA VILLE DE PARIS AU CAPITAL SOCIAL DU CENTRE
L'ENSEIGNEMENT PORTE A LA FOIS SUR LES ASPECTS TECHNIQUES DE LA PROFESSION DE GARDE-CHASSE PARTICULIER ET SUR LA LEGISLATION DE LA CHASSE.
ABROGE L'ARRETE DU 21-09-1955.
LISTES DES ORGANISATIONS SYNDICALES RECONNUES COMME REPRESENTATIVES POUR L'ANNEE 1965.
MODIFICATION DE LA LISTE ANNEXEE A L'ARRETE DU 21 JUILLET 1954
APPLICATION DE L'ART. 12-1 DU DECRET 59286 DU 04-02-1959 TEL QU'IL A ETE MODIFIE PAR LE DECRET 61867 DU 05-08-1961.
VALEUR DE REPRISE DES TITRES DES RENTES AMORTISSABLES 3,5% 1952 1958 A CAPITAL GARANTI
MODIFIE LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 12-06-1970.
ABROGE EN CE QU'IL A DE CONTRAIRE L'ARRETE DU 17-03-1950
NOMINATION DE M. MICHEL LEVALLOIS MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE LENQUETTE
CARACTERISTIQUES DE LA PIECE DE 100 FRS CFA DESTINEE AU DEPARTEMENT DE LA REUNION.
MODIFICATION DES DISPOSITIONS DE LA SECTION XIII DU REGLEMENT ANNEXE A L'ARRETE DU 5 février 1938
ABROGE EN CE QUI CONCERNE CE CORPS L'ARRETE DU 17-03-1950 FIXANT LES TRAITEMENTS APPLICABLES A DIVERSES CATEGORIES DE FONCTIONNAIRES.
MONTANT POUR 1969 DE LA COMPENSATION PREVUE A L'ART. 52 DU DECRET 462769 DU 27-11-1946 : 415 812 429 FRS. (DECRET PRECITE PORTANT ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES).
LE MONTANT DE LA REMUNERATION PREVUE A L'ART. 1ER DU DECRET 701203 DU 22 décembre 1970 EST FIXE A 30 FRS PAR DOSSIER.
APPROBATION DES STATUTS DE L'INSTITUT NATIONAL POLYTECHNIQUE DE TOULOUSE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU CONCOURS DE 1991
ABROGE L'ARRETE DU 19-06-1931. EPREUVES DU CONCOURS. FORMALITES, ENGAGEMENT DE SERVIR L'ETAT.
APPLICATION DE L'ARRETE DU 05-10-1932.
ABROGE L'ARRETE DU 27-04-1965.
CREATION D'UNE COMMISSION REGIONALE POUR LA CIRCONSCRIPTION D'ACTION REGIONALE DE BRETAGNE.
NOMINATIONS
NOMINATION DES MEMBRES DES COMITES SCIENTIFIQUES INSTITUES PAR LES ARRETES DES 04-03-1961 ET 11-02-1963.
MODIFIE L'ART. 3
 (COMPOSITION DE COMMISSIONS).
SONT NOMMES RAPPORTEURS MM. KEREVER ET SIMON
APPROBATION DE LA PARTICIPATION DE LA COMMUNE DE GARDANNE AU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
COMPOSITION
ABROGE L'ARRETE DU 14-11-1959 MODIFIE PAR L'ARRETE DU 09-04-1964.
COMPLETE LE TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 6 SEPTEMBRE 1958
MESURES TRANSITOIRES APPLICABLES AUX CANDIDATS EN COURS D'ETUDES EN VUE DE LA LICENCE D'ETUDES DES POPULATIONS D'OUTRE-MER.
NOMINATION DE MEMBRES SUPPLEANTS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES INGENIEURS DES TRAVAUX GEOGRAPHIQUES DE L'ETAT
 ABROGE L'ARRETE DU 11-03-1963.
LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 27 JUIN 1967 SONT RECONDUITES POUR 1968
CONDITIONS DE REMUNERATION APPLICABLES AU PERSONNEL ENSEIGNANT D'ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CHARGE DE COURS COMPLEMENTAIRES DANS LES ECOLES NATIONALES DE CHIRURGIE DENTAIRE
ABROGE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 15 JUILLET 1964
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 18-12-1967 PORTANT NOMINATION DE MEMBRES.
REMPLACE LES TABLEAUX ANNEXES A L'ARRETE DU 05-11-1953.
COMPLETE L'ARRETE DU 4 JUIN 1963 (LISTE DES HOPITAUX).
NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION CENTRALE DES APPAREILS A PRESSION.
NOMINATION DE M. COUDRAY COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT, EN REMPLACEMENT DE M. BOISGERAULT
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 6
ABROGE LES ARRETES DES 27-11-1956 ET 09-05-1960.
RECT.290668        P6096
ABROGE ET REMPLACE L'ARRETE DU 15 février 1961.
LA SOCIETE EST AUTORISEE A PARTICIPER AU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE POUR L'ETUDE DE LA VALORISATION DES PRODUITS AGRICOLES.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES
ABROGATION DE L'ARRETE DU 14 AVRIL 1967
DESIGNATION DE M. MARCEL JULIA, EN REMPLACEMENT DE M. JEAN DOUZAMY, COMME SUPPLEANT DE M. PIERRE BRASSEUR DANS L'EXERCICE DES FONCTIONS PREVUES PAR L'ARRETE DU 17 JUIN 1965.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 10 AVRIL 1969
NOMINATION DE MM. DEVISE & GAGNE, RESPECTIVEMENT, PRESIDENT ET PRESIDENT SUPPLEANT
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 01-02-1963 : MONTANT DES COTISATIONS D'ASSURANCES SOCIALES A VERSER PAR LES ASSURES VOLONTAIRES.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 21 JANVIER 1969
RELATIF AU CONCOURS D'ENTREE EN DEUXIEME ANNEE AU CENTRE DE PREPARATION AUX EPREUVES THEORIQUES DU CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT DANS LES LYCEES AGRICOLES ET LES ETABLISSEMENTS PRIVES DE MEME NIVEAU.
MODIFIE L'ARRETE DU 17 JUIN 1964.
MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL DE L'INSTITUT
ABROGE ET REMPLACE L'ARRETE DU 10-10-1963.
APPROBATION DES STATUTS MODIFIES DE LA COMPAGNIE QUI SONT ANNEXES AU PRESENT ARRETE
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 16-07-1965 PORTANT REGLEMENT DU CONCOURS POUR L'EMPLOI DE MAITRE REPETITEUR ET DE MAITRESSE REPETITRICE DES INSTITUTS NATIONAUX DE JEUNES SOURDS
CONDITIONS D'ADMISSION DANS CERTAINES SECTIONS DES ECOLES NATIONALES DE LA MARINE MARCHANDE (ANNEE SCOLAIRE 1967-1968).
REMPLACENT LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 9 JUIN 1961
NOMINATION DE M. ROBERT GALLEY AU COMITE DES CALCULATEURS.
NOMINATION DE M. ROBERT GALLEY AUX COMITES DE L'AUTOMATISATION.
L'ART. 1ER (1E) (MEMBRES DE DROIT) DE L'ARRETE DU 31 OCTOBRE 1957 EST MODIFIE (COMPOSITION DU CONSEIL)
PARTICIPATION DU DEPARTEMENT ET DE CERTAINES VILLES AU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE.
REGLEMENT ET PROGRAMME DU CONCOURS PROFESSIONNEL INTERNE DE RECRUTEMENT D'OFFICIERS CONTROLEURS DE LA CIRCULATION AERIENNE
REGLEMENT ET PROGRAMME DU CONCOURS PROFESSIONNEL EXTERNE DE RECRUTEMENT D'OFFICIERS CONTROLEURS DE LA CIRCULATION AERIENNE
DOTATION DE GESTION ADMINISTRATIVE DES CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE MALADIE POUR 1971.
(ALLOCATION SPECIALE PROVISOIRE EN FAVEUR DE CERTAINS RECEVEURS ET CHEFS DE CENTRES DES P ET T).
LISTE DES AERODROMES SUR LESQUELS L'UNE OU PLUSIEURS DES FONCTIONS VISEES A L'ART. 1ER-A DU DECRET 71235 DU 30 MARS 1971 DOIVENT ETRE NORMALEMENT EXERCEES PAR DES INGENIEURS DES TRAVAUX DE LA NAVIGATION AERIENNE
MODALITES D'ORGANISATION ET PROGRAMME DES EPREUVES PREVUES POUR LE RECRUTEMENT D'OFFICIERS CONTROLEURS DE LA CIRCULATION AERIENNE AU TITRE DE LA SELECTION PROFESSIONNELLE
Le Premier ministre,
 Vu la constitution ;
 Vu l'article LO 144 du code électoral, Décrète :
 Fait à Paris, le 12 avril 2005.
Jean-Pierre Raffarin
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 144 du code électoral,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 12 avril 2005.
Jean-Pierre Raffarin
MONTANT D'ACOMPTES A DIVERS REGIMES DE SECURITE SOCIALE.
NOMINATION DE 5 MEDECINS A LA COMMISSION
REMPLACE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 28-10-1968
 REMUNERATION DES PERSONNELS VACATAIRES.
NOMINATION DE MEMBRES AU COMITE CONSULTATIF DE LA PROTECTION SANITAIRE DU CHEPTEL.
M. LAGRAVE EST NOMME VICE-PRESIDENT DE LA COMMISSION.
HABILITATION D'UN ETABLISSEMENT PRIVE D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR A RECEVOIR DES BOURSIERS.
TAUX DE L'INDEMNITE ALLOUEE AUX PERSONNELS DE LA DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE ET DE LA DIRECTION DE LA METEOROLOGIE EN SERVICE DANS LES POSTES ISOLES DE LA POLYNESIE FRANCAISE.
 ABROGATION DE L'ARRETE DU 07-03-1973.
APPLICATION DE LA DIRECTIVE 77537 CEE.
TAUX DE COTISATIONS PATRONALES DE SECURITE SOCIALE DES VRP.
 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 16-02-1959.
(MODIFICATION DE L'ARRETE DU 5-8-1968).
M. JEAN BUSTARRET EST NOMME PRESIDENT DU COMITE, MM. ANDRE CAUDERON ET VICTOR DESPREZ SONT NOMMES VICE-PRESIDENTS.
COMPLETE L'ARRETE DU 27 JANVIER 1961 SUR L'EMISSION D'UN EMPRUNT PAR EDF.
DELEGATION DU GENERAL DE BRIGADE D'HARCOURT
MODIFIE L'ART. 3 DE L'A. DU 04-06-1974.
ANNULE ET REMPLACE LE TABLEAU ANNEXE A L' ARRETE DU 12-06-1975.
ABROGE L'ARRETE DU 16 SEPTEMBRE 1968, DU 14 février 1973, DU 20 OCTOBRE 1965 ET L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 29 NOVEMBRE 1972 ("MARCHE A TERME DES CACAOS EN FEVES")
Le garde des sceaux, ministre de la justice, Arrête :
 Fait à Paris, le 19 novembre 2004.
Dominique Perben
Le ministre de la culture et de la communication,
 Vu l'arrêté du 25 février 1991 créant un fonds d'aide à l'expansion de la presse française à l'étranger,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 25 mai 2005.
Renaud Donnedieu de Vabres
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 144 du code électoral,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 27 mai 2005.
Jean-Pierre Raffarin
RECT.040765        P5661
HABILITATION A DES ETABLISSEMENTS SECONDAIRES PRIVES.
MODIFICATION DES ARRETES DES 25-06-1962 ET 19-02-1964.
NOMINATION DE MEMBRES DES CONSEILS DE L'ORDRE NATIONAL DES PHARMACIENS.
RECT.100665        P4801
HOMOLOGATION DU REGLEMENT TECHNIQUE DE LA PRODUCTION, DU CONTROLE ET DE LA CERTIFICATION DES SEMENCES FOURRAGERES
ABROGE L'ARRETE DU 26 MAI 1959.
NOMINATION AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA PHARMACIE DE M. NARGEOLET
ABROGE LES ARRETES DES 08-10-1963 ET 14-12-1964
NOMINATION DES MEMBRES DE LA CIRCONSCRIPTION D'ACTION REGIONALE "ALSACE".
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 06-11-1947 INSTITUANT DES CAP A L'ADMINISTRATION CENTRALE DES FINANCES (COMPOSITION).