Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET SUSVISE.
LA NORME DE REFERENCE CHOISIE PARMI CELLES DE LA LISTE ETABLIE AU 01-12-1993 EST LA NORME NF D35-776 (JANVIER 1992).
RECT. EL 269 (18-09-1982) P. 30.
RECT. EL 15 (18-01-1984) P. 39.
M. CHARTIER YVES EST DESIGNE PAR LE 1ER PRESIDENT DE LA COUR DE CASSATION EN QUALITE DE MEMBRE DE LA COB,EN REMPLACEMENT DE MME. LOREAU JEANINE,DONT LE MANDAT PREND FIN LE 21-11-1994.
LISTE N0 78 D'HOMOLOGATION DE PROCES-VERBAUX DE RESISTANCE AU FEU DU 01-04-1994 AU 30-06-1994.
DELIVRANCE DE L'AUTORISATION,A COMPTER DU 01-02-1989 ET POUR UNE DUREE DE 20 ANS.
DELIVRANCE DE L'AUTORISATION,A COMPTER DU 31-12-1988 ET POUR UNE DUREE DE 20 ANS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LA LISTE DES ETABLISSEMENTS PREPARANT DES LAITS DE CONSOMMATION ET DES PRODUITS A BASE DE LAIT TITULAIRES DE LA MARQUE DE SALUBRITE PREVUE PAR L'ARRETE DU 12-03-1993 EST Y ETABLIE.
M. GIQUEL FRANCOIS EST NOMME EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR ET DE PRESIDENT,EN REMPLACEMENT DE M. MICHAUD JEAN-CLAUDE.
APPLICATION DE L'ART. 47 DE LA LOI 861067 DU 30-09-1986.
LES TABLEAUX FIGURANT AUX ART. 2 (PARAG. 2-1 ET 2-3) ET 3 DE LA DELIBERATION 89-43 SUSVISEE SONT REMPLACES PAR LES TABLEAUX Y ANNEXES.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1994.
RECT. EL 111 (30-04-1980) P. 22.
RECT. EL 3 DU 07-01-1999   P23
LA PRESENTE DIRECTIVE EST APPLICABLE DU 01-01-1991 AU 31-12-1993.
DEMANDES VALIDEES DU MOIS D'août 1993.
EXECUTION DES DISPOSITIONS DE L'ART. R5140 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (2EME PARTIE).
NOUVELLES DEMANDES DU MOIS D'août 1993.
EXECUTION DES DISPOSITIONS DE L'ART. R5140 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (2EME PARTIE).
Texte totalement abrogé
PROLONGE L'APPLICATION DE LA DIRECTIVE 66403 CEE,JUSQU'AU: 31-03-1991.
CONFORMITE DES LEGISLATIONS NATIONALES A LA PRESENTE DIRECTIVE,AU PLUS TARD LE: 01-01-1992.
Texte totalement abrogé
Les États membres mettent en œuvre les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard trois ans suivant la notification de la présente directive (28-11-1990). Toutefois, en ce qui concerne la République portugaise, le délai visé est de cinq ans.
OUVERTURE DES CONTINGENTS A L'EXPORTATION.
(REPARTITION DES CANDIDATS PAR SERIES, CALENDRIER PREVISIONNEL).
L'ARRETE DU 12-03-1982 JOINT FIXE LA DATE DE MISE A DISPOSITION DU SYSTEME D'ORDINATEURS POUR LE TRAITEMENT DU FRET INTERNATIONAL (SOFI) AU 08-03-1982 POUR LE BUREAU BETTIGNIES-ROUTES.
LES DISPOSITIONS DE L'AVIS AUX IMPORTATEURS DE PRODUITS ORIGINAIRES D'ARGENTINE PUBLIE AU JOURNAL OFFICIEL DU 17-04-1982 SONT A NOUVEAU RECONDUITES A COMPTER DU 25-05-1982 ET JUSQU'A LA PUBLICATION D'UN NOUVEL AVIS.
APPROBATION DE LA DISPOSITION INSEREE A L'ART. 15 DES STATUTS DU CENTRE NATIONAL D'ETUDES ET D'INITIATIVES EN FAVEUR DU LOGEMENT.
INSTRUCTION 48 DU 11-09-1985 SE SUBSTITUANT A L'INSTRUCTION 41.
MODALITES DE MISE EN OEUVRE DE LA PHASE 3 DU PLAN DE NUMEROTATION QUI SERA APPLICABLE AU 1ER SEMESTRE DE 1996.
REDUCTION DU TAUX DE L'ACOMPTE D'IMPOT SUR LES SOCIETES.
 REMBOURSEMENT DU TROP PAYE. CALCUL DU SOLDE DE LIQUIDATION DE L'IMPOT. DELAI DU VERSEMENT DES SOMMES DONT LE PAIEMENT EST DIFFERE.
CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE CETTE ALLOCATION A CERTAINS PRERETRAITES EN COURS DE PREAVIS LE 27-11-1982 FIXEES PAR UNE CONVENTION ENTRE L'ETAT ET L'UNEDIC CONCLUE LE 04-12-1987.
COMPLETE L'ART. 5 & MODIFIE LES ART. 2 (AL. 2), 3 & 6 (AL. 1) DE LA LOI MODIFIEE DU 30 JUILLET 1963.
Texte totalement abrogé
ABROGE LES DISPOSITIONS CONTRAIRES DE LA LOI DU 27-09-1943,LA LOI 574 DU 14- 10-1943,LE DECRET 53332 DU 16-04-1953 ET LE DECRET 57569 DU 10-05-1957.
POINT DE RETRAITE, CLASSES DE COTISATIONS D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE DES INGENIEURS TECHNICIENS ET EXPERTS (METREURS, VERIFICATEURS, JURISCONSULTES).
CREANT ET RATTACHANT A LA PRESIDENCE DU CONSEIL UN SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES ALGERIENNES, UN SECRETARIAT GENERAL A L'INFORMATION ET UN ETAT MAJOR DE LA DEFENSE NATIONALE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L' ART. 41 DU DECRET DU 02-05-1947 : MODALITES D'ELECTION DES MEMBRES DES CONSEILS D'ADMINISTRATION.
PROCEDURE EN VUE D'OPERER LE RECENSEMENT, LA SAUVEGARDE ET LA RECUPERATION EVENTUELLE DES CREANCES DES IMPORTATEURS OU EXPORTATEURS.
DECLARATION DEVANT ETRE FOURNIE PAR EUX A CET EFFET. (FORMULE 1 - FORMULE 2).
Le présent avis se substitue à l'avis publie au Journal officiel du 1er juillet 1987.
ABROGATION DU DECRET 56-529 DU 01-06-1956.
Modification de l'avis du 27 décembre 1987.
RELATIF AUX OPERATIONS DU FIDES DANS LES TOM ET DOM
 ABROGE LE DECRET 50380 DU 31 MARS 1950 RELATIF AU MODE D'ETABLISSEMENT ET A LA PROCEDURE D'EXECUTION DE PROGRAMMES DE PLANS D'EQUIPEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DANS LES DOM.
RECT. EL 272 (05-10-1983) P. 22.
APPLICATION DU DECRET 8614145 DU 31-12-1986 ET DE L'ART. 25 DU CODE RURAL.
MODIFICATION DU TABLEAU CONCERNANT LES EMPLOIS COMPORTANT DES RISQUES PARTICULIERS D'INSALUBRITE.
LE TAUX MM (MOYENNE MENSUELLE DUDIT TAUX) VISE A L'ART. 5-2 DU REGLEMENT 8613 DU COMITE DE LA REGLEMENTATION BANCAIRE RESSORT,POUR LE MOIS DE février 1988 A 7,26%.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE L'ART.  12 (AL. 1) DU DECRET PRECITE:
DEFINITION DU TEMPS DE MISE A LA DISPOSITION.
PORTANT FIXATION DES CONTINGENTS DE CROIX DE L'ORDRE DU MERITE MILITAIRE A ATTRIBUER AUX ARMEES AU TITRE DE L'ANNEE 1963
DECLARATION D'OUVERTURE, DE MUTATION ET DE TRANSLATION
ADOPTES LE 23-05-1967.
CES ART. SONT RELATIFS A LA COMPOSITION DU CONSEIL EXECUTIF DE L'OMS ET AU MANDAT DE SES MEMBRES.
MODIFICATION DU DECRET DU 17 décembre 1920 DROIT DES ARTISTES ET DE LEURS AYANTS DROITS RESIDANT EN FRANCE DEPUIS 5 ANS.
OCTROI DU PERMIS POUR UNE DUREE DE 4 ANS A COMPTER DU 10-10-1987.
ENTREE EN VIGUEUR: 15-07-1985.
A. DU 16-08-1940
LOI NO 594 DU 02-11-1943
A. DU 06-03-1944.
REMPLACEMENT DU 6EMEMENT DE L'ART. 8-A,DU 1EREMENT DE L'ART. 27 (DEMANDE D'INSCRIPTION COMME CONJOINT COLLABORATEUR PEUT ETRE EFFECTUEE PAR L'ASSUJETTI ET SON CONJOINT OU PAR L'UN DES DEUX).
MODIFIE ART. 1,2,3 (2EMEMENT ET 4EMEMENT,DERNIER AL.)4,5,7 (AL. 2), 8,9,11 (AL. 3,5),14,16 DU CODE DE LA FAMILLE (ADHESION; ELECTIONS)
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 1 DU DECRET SUSVISE: 2EME PARTIE: LISTE DES MALADIES A DECLARATION OBLIGATOIRE: ADJONCTION DU PALUDISME D'IMPORTATION DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER ET LEGIONELLOSES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE DES JURIDICTIONS FINANCIERES
REMPLACEMENT DE L'ART. 2 (AL. 1) DU DECRET 75223 DU 08-04-1975 (COMPOSITION DU COMITE CENTRAL D'ENQUETE) ET DE L'ART. 4 (SECRETAIRE GENERAL).
Modification de l'article 7 de la Constitution : Décès ou empêchement d'un candidat à l'élection présidentielle. Pouvoirs du Conseil constitutionnel (Report d'élection).
ABROGE LES ARTICLES 295, 296, 336 ET 337 DU CODE RURAL (MONTE DES ETALONS)
COMPLEMENT DE LA LISTE ANNEXEE PAR L'ANNEXE AU PRESENT DECRET: INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE DES VINS ET EAUX-DE-VIE (EMPLOIS DES CATEGORIES A,B,C ET D) ET MUSEE DE LA LEGION D'HONNEUR (EMPLOIS DE CATEGORIES A,B,C ET D).
Texte totalement abrogé
MODIFICATION DE L'ART. 4 DU DECRET SUSVISE: COMPOSITION DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'ADOPTION: 30 MEMBRES AU LIEU DE 27.
MODIFIE EN OUTRE L'ART. 147 PAR. 1 DU DECRET 461378 DU 08-06-1946 PORTANT RAP DE L'ORDONNANCE 452250 DU 04-10-1945 ORGANISANT LA SECURITE SOCIALE
SSO.
COMPLETE L'ANNEXE DU DECRET 571021 DU 17-09-1957.
APPROUVE LA CONVENTION DU 16-12-1943 PASSEE ENTRE LE MINISTRE SECRETAIRE D'ETAT AUX FINANCES ET LE GOUVERNEUR DE LA BANQUE DE FRANCE (MONTANT DES AVANCES PROVISOIRES : 951 MILLIARDS DE FRANCS).
(ART. 1 : INSTITUTION NATIONALE DES SOURDS-MUETS DE PARIS)
M. L'AMBASSADEUR DE TRICORNOT DE ROSE, ADJOINT AU CHEF D'ETAT-MAJOR GENERAL DE LA DEFENSE NATIONALE EST NOMME MEMBRE DU COMITE TECHNIQUE DE L'OCRS EN TANT QUE REPRESENTANT DU PREMIER MINISTRE
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LE DECRET DU 10-05-1933.
RELATIF AUX VACATIONS SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX RAPPORTEURS DE LA COMMISSION D'ETUDES DES PROBLEMES DE LA FAMILLE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
STATUT PARTICULIER DU CORPS ADMINISTRATIF SUPERIEUR DES SERVICES TECHNIQUES ET EXTERIEURS DU SECRETARIAT
 ABROGE LES D. 52529 DU 12-05-1952, 541175 DU 25-11-1954 ET 57521 DU 18-04-1957.
DETERMINATION DES AUTORITES QUI DETERMINERONT PAR ARRETES LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LES PARTIS ET GROUPEMENTS POURRONT EFFECTUER LEUR PROPAGANDE A L'OCCASION DU REFERENDUM.
ABROGE LES ART. 3 ET 5 RELATIFS A LA QUANTITE DE METAL
MODIFIE L'ARTICLE 2 DE L'ORDONNANCE DU 7 JANVIER 1944, AJOUTE L'ART. 2 BIS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: SAUF ART. 34 (CGCT)
ABROGATION DE L'OR. DU 23-03-1943 PORTANT CREATION DE L'OFFICE RADIO-FRANCE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: ANNULE PAR UN ARRET DU CONSEIL D'ETAT: SYNDICAT DE SAUVEGARDE ET DE RECHERCHES APPLIQUEES DU VIGNOBLE ANGEVIN 21-06-1991,93274
CREATION D'UNE DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES.
ABROGE L'ORDONNANCE 45477 DU 24-03-1945 ET LES DECRETS DES 31-03-1945 ET 18-05-1945.
NOMINATION DE M. BRUNO ROSSI EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. GERARD GHYS.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 3 DE LA LOI DU 9 AVRIL 1898
EXTENSION A L'AGRICULTURE DE L'ORDONNANCE DU 30 MAI 1945 ART. 1ER
 ABROGATION DE L'ART. 2 AL. 2 DE L'ORDONNANCE 451111 DU 30-05-1945
MODIFICATION DU 15EMEMENT DE L'ART. R26 (LES ARRETES DES PRESIDENTS DE CONSEILS GENERAUX SONT INCLUS PARMI LES REGLEMENTS DE POLICE PENALEMENT SANCTIONNES).
UN RAP DETERMINERA LE MODE DE CALCUL DE CES AMENDES, LES CONDITIONS ET LE DELAI DE LEUR PAIEMENT.
ABROGE LE DECRET 601132 DU 20-10-1960 ET L'ARRETE DU 05-05-1959.
Remplace les articles 3, 5,6 et le barème B du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985.
Entrée en vigueur : 1er avril 1990.
SITUATION DES OUVRIERS VISES PAR L'ORD. 581056 DU 31-10-1958 AUTORISES A SOUSCRIRE UN CONTRAT AVEC LES GOUVERNEMENTS DU VIETNAM, DU CAMBODGE ET DU LAOS.
MODIFIE L'ART. 2 DU DECRET SUSVISE (AJOUTE: ANESTHESIE,REANIMATION,BIOLOGIE CLINIQUE AUX CATEGORIES MEDICALES).
VIREMENT D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET D'UN CREDIT DE PAIEMENT DE 850000F DU CHAPITRE 53-10 AU CHAPITRE 53-02 DU BUDGET SUSVISE.
ABROGE LES DECRETS 52240 DU 3 MARS 1952 ET 5574 DU 14 JANVIER 1955
LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SNCF EN ALGERIE EST NOMME PAR DECRET EN CONSEIL DES MINISTRES.
LA LISTE DES ETABLISSEMENTS POUR LESQUELS IL EST DEROGE A LA REGLE D'EMPLOYER DES FONCTIONNAIRES EST COMPLETEE: CENTRE NATIONAL D'ETUDES SUPERIEURES DE SECURITE SOCIALE (EMPLOIS DE CATEGORIES A ET B).
RECT. JO DU 28-04-1977    P2443.
LOI RELATIVE AU PROCHAIN RENOUVELLEMENT DE L'ASSEMBLEE TERRITORIALE DE POLYNESIE FRANCAISE.
AUTORISANT LE GOUVERNEMENT A EMETTRE UN EMPRUNT BENEFICIANT D'AVANTAGES FISCAUX, GARANTI PAR REFERENCE A LA VALEUR EN FRANCS DE L'UNITE DE COMPTE EUROPEENNE.
AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA CONVENTION DE LA CONFERENCE DE LA HAYE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE CONCERNANT LA RECONNAISSANCE ET L'EXECUTION DE DECISIONS RELATIVES AUX OBLIGATIONS ALIMENTAIRES, SIGNEE PAR LA FRANCE LE 18 décembre 1973
ART. D517-1 DU CODE DU TRAVAIL: FIXATION DU TAUX DE COMPETENCE EN DERNIER RESSORT DU CONSEIL DE PRUDHOMMES A 15500FRS.
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DU 01-01-1988.
ADJONCTION D'UN CHAPITRE VIII AU TITRE 1ER DU LIVRE II DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CREEE DANS CHAQUE DEPARTEMENT,ELLE EST PRESIDEE PAR LE COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE.
COMPOSITION.MISSION.
APPLICATION DU DECRET 82389 DU 10-05-1982.
PROROGATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 1 DU DECRET SUSVISE MAINTENUES EN VIGUEUR JUSQU'AU 31-12-1988.
ART. 1 : MINIMUM DE VERSEMENT
 ART. 2 : POSSIBILITE DE RELEVEMENT PAR LES CAISSES.
CES LOIS CESSENT D'ETRE APPLICABLES AUX TRAVAILLEURS QUI AVANT LE 01-07-1942 EXERCAIENT UNE PROFESSION AGRICOLE.
FIXATION DU MONTANT MAXIMUM A 20 MILLIONS DE FRS.
REMUNERATION DES FONCTIONNAIRES NOMMES DANS LES EMPLOIS DE CONSEILLERS DE LA RECHERCHE VISES A L'ART. 1 DU DECRET 86533 DU 14-03-1986.
MONTANT ET MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA BONIFICATION INDICIAIRE.
RECT. JO DU 02-08-1986   P9536.
MODIFICATION DES ART. 10-1 ET 10-2 (AL. 2) (ACTUALISATION DE REFERENCES).
COMPLETE L'ART. 5 (POSSIBILITE DE SOUMETTRE LA DEMANDE EN REVISION DES CONDAMNATIONS PRONONCEES PAR LES TRIBUNAUX MILITAIRES DU LEVANT, A LA COUR D'APPEL DE PARIS.
Modification du code pénal. Modification du décret du 18 avril 1939 : modification des articles 20, 32, 35.
COTISATIONS DUES AU TITRE DE L'ASSURANCE VIEILLESSE.
MODIFIE LE TABLEAU DES TAXES FIGURANT A L'ART. 7 DU DECRET 57720 DU 26-06-1957.
ABROGE L'ART. 11 DU MEME DECRET.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
PORTANT RAP RELATIF AUX STATUTS PARTICULIERS DES FONCTIONNAIRES DE L'INSTITUT
DANS LE TITRE ET AUX ART. 1,3,4 ET 5 DUDIT DECRET LES MOTS "MINISTRES DES TRANSPORTS ET DE LA MER" SONT REMPLACES PAR "MINISTRE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DES TRANSPORTS ET DE LA MER". 
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
Texte totalement abrogé
REMPLACE L'ART. 7 (TROISIEME TIRET ) DU DECRET 87854 DU 22-10-1987.
Dissolution le 31 décembre 1990.
A compter de cette date, les biens, droits et obligations  sont dévolus à l'État.
Abrogation du décret  62-519.
M. JEAN-LUC PAIN,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-PAUL MARCHETTI.
RECT. JO DU 16-09-1995   P13662
M. CHRISTIAN BLANCHARD-DIGNAC,EST NOMME EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR TITULAIRE AU TITRE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU PLAN.
M. JEAN-LUC PAIN,EST NOMME ADMINISTRATEUR SUPPLEANT.
SONT APPROUVEES LES MODIFICATIONS APPORTEES AUX STATUTS DU REGIME INVALIDITE-DECES DE LA SECTION PROFESSIONNELLE DES ARCHITECTES,AGREES EN ARCHITECTURE,INGENIEURS,TECHNICIENS,EXPERTS ET CONSEILS (ART. 15).
M. JEAN-LUC PAIN EST NOMME MEMBRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU PLAN,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-PAUL MARCHETTI.
EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE L'ASSOCIATION DE COORDINATION TECHNIQUE AGRICOLE (ACTA): M. GOSSET GEORGES (DIRECTION GENERALE DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE),EN REMPLACEMENT DE M. GIRAUD JEAN-CLAUDE.
MME. SULTAN CATHERINE,EPOUSE COLOMBAT,EST NOMMEE A L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE MAITRE DE CONFERENCES DE 2EME CLASSE A COMPTER DU 01-09-1995.
SONT NOMMES MEMBRES,AU TITRE DE PERSONNALITES QUALIFIEES:
EN QUALITE DE TITULAIRE: M. ROBIN (YVES),EN REMPLACEMENT DE M. GILLES (FRANCIS);
EN QUALITE DE SUPPLEANT: M. LE BOURLAY PATRICK.
M. LEMIERRE JEAN,EST NOMME CENSEUR,EN REMPLACEMENT DE M. NOYER CHRISTIAN.
SONT APPROUVEES LES MODIFICATIONS APPORTEES AUX STATUTS DU REGIME INVALIDITE-DECES DE LA SECTION PROFESSIONNELLE DES VETERINAIRES (ART. 17).
SONT NOMMES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT:
EN REMPLACEMENT DE M. MICHELSON (ANDRE-LAURENT): M. MARCEL (DOMINIQUE),
EN REMPLACEMENT DE M. DUHAMEL (PIERRE-MATHIEU): M. GONNET MICHEL.
M. BUEY YVES ET M. BOREL MARC SONT NOMMES MEMBRES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT,SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE M. DELION JEAN-MARC ET M. POTTON JEAN-CHRISTOPHE.
EST PRONONCE LE RETRAIT D'AGREMENT DE L'ASSOCIATION POUR LE FINANCEMENT DE VAR PROGRES PLUS,DONT LE SIEGE SOCIAL EST 42,AVENUE DES ILES-D'OR,A HYERES (VAR),EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE.
NOMINATION DE MEMBRES:
EN QUALITE DE PERSONNES APPARTENANT AUX GRANDES ASSOCIATIONS OEUVRANT EN FRANCE DANS LE DOMAINE DES DROITS DE L'HOMME,
EN QUALITE DE PERSONNES APPARTENANT AUX PRINCIPALES CONFEDERATIONS SYNDICALES.
M. GARRO BERNARD,EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES.
M. LABAT GILBERT,EST NOMME AU COMITE DE BASSIN ADOUR-GARONNE,POUR REPRESENTER ELECTRICITE DE FRANCE,EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. DE RIVAZ VINCENT.
MME. LE LORIER ANNE EST NOMMEE MEMBRE,SUR PROPOSITION DU MINISTRE CHARGE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. AULAGNON THIERRY.
SONT NOMMES POUR UNE PERIODE DE 3 ANNEES ADMINISTRATEURS EN QUALITE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL TECHNIQUE DU TEXTILE:
M. TRESCH PIERRE ET M. VANDERMEERCH MICHEL.
M. FOURNIER BERNARD EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS.
PAR DECISION 126486,LE CONSEIL D'ETAT,STATUANT AU CONTENTIEUX,A ANNULE LE DECRET PRECITE.
NOMINATION DE M. ADROT JEAN-MICHEL.
NOMINATION DE M. THIEBLIN XAVIER.
MME. PIERONI-GARCIA ARIELLE,EST NOMMEE MEMBRE SUPPLEANT,EN TANT QUE REPRESENTANT DE LA FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE,EN REMPLACEMENT DE M. CALMETTE PHILIPPE.
M. COLOMBANI PASCAL,DESIGNE SUR PROPOSITION DU MINISTRE CHARGE DE LA RECHERCHE,EST NOMME AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. JOLIVET ALAIN.
Le président-directeur général
    de La Française des jeux,
    B. DE GALLE
LE PRESENT REGLEEMNT,PRIS EN APPLICATION DU DECRET DU 22-07-1933 MODIFIE RELATIF A LA LOTERIE NATIONALE,S'APPLIQUE AU JEU INSTANTANE DE LA LOTERIE NATIONALE DENOMME "SOLITAIRE".
NOMINATION DE MEMBRES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES CHEFS D'ENTREPRISE,DU PERSONNEL TECHNIQUE,DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE SUPERIEUR ET DES PERSONNALITES PARTICULIEREMENT COMPETENTES.
NOMINATION DE M. BERNARD HANON.
NOMINATION DE MEMBRES:
MM. BREHAUT CHRISTIAN,DE RITTER ZAHONY BERTRAND,LEGROS PIERRE,EN REMPLACEMENT DE MM. BOIVIN DANIEL,COHEN MAURICE,MUNNIER LOUIS; M. ROUX DIDIER,EN REMPLACEMENT DE M. CARON MICHEL.
M. CYTERMANN JEAN-RICHARD,EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DU GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC DENOMME INSTITUT UNIVERSITAIRE DE SANTE PUBLIQUE D'ILE-DE-FRANCE.
M. BERNARD LARROUTUROU,EST NOMME PRESIDENT,EN REMPLACEMENT DE M. ALAIN BENSOUSSAN.
EST APPROUVEE L'ELECTION PAR L'ACADEMIE NATIONALE DE MEDECINE DE M. JACQUES-LOUIS BINET AU FAUTEUIL DE MEMBRE TITULAIRE VACANT DANS LA 1ERE SECTION (MEDECINE ET SPECIALITES MEDICALES) EN REMPLACEMENT DE M. YVES BOUVRAIN,NOMME MEMBRE EMERITE.
M. GERARD BELORGEY,PREFET EN CONGE SPECIAL,EST ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,A COMPTER DU 01-07-1996.
EST APPROUVEE L'ELECTION PAR L'ACADEMIE DES SCIENCES MORALES ET POLITIQUES DE M. JEAN-MARC VARAUT AU SIEGE D'ACADEMICIEN TITULAIRE VACANT,EN REMPLACEMENT DE M. ALBERT BRUNOIS.
M. VAYSSE GERARD,EST NOMME EN QUALITE DE DIRECTEUR DE L'IUFM DE L'ACADEMIE DE TOULOUSE,POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-09-1996.
EST DESIGNE EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,AU TITRE DE LA VILLE,AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DU MANTOIS SEINE AVAL M. POLLET ANDRE,DELEGUE INTERMINISTERIEL ADJOINT A LA VILLE ET AU DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN.
LE FORMULAIRE PRECITE ET SA NOTICE EXPLICATIVE DOIVENT ETRE CONFORMES AU MODELE S2237 ENREGISTRES PAR LE CERFA,SOUS LES N0S 10017*001 POUR L'IMPRIME ET 50000*01 POUR LA NOTICE EXPLICATIVE.
M. JANITZA JEAN,EST NOMME EN QUALITE DE DIRECTEUR DE L'IUMF DE L'ACADEMIE DE PARIS,POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-09-1996.
M. BERTHELEMY JEAN-CLAUDE,EST NOMME EXPERT,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,AU TITRE DE L'ART. 4 DU DECRET 96568 DU 15-06-1996,EN REMPLACEMENT DE M. PISANI-FERRY JEAN.
M. MARSAULT CLAUDE,EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. VALLERON ALAIN-JACQUES,POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR.
LES DISPOSITIONS RELATIVES A LA CREATION,A LA MISE EN SERVICE,A L'AFFECTATION ET AU CLASSEMENT DE L'AERODROME D'ALBERT-BRAY (SOMME) SONT ABROGEES A COMPTER DU 10-07-1995,A 12 HEURES.
EST NOMME MEMBRE,AU TITRE DES PERSONNALITE QUALIFIEE,MEMBRE D'UN CONSEIL D'UNE COLLECTIVITE TERRITORIALE CONCERNEE PAR L'ACTIVITE DE LA REGIE: M. BERNARD PLASAIT,ADJOINT AU MAIRE DE PARIS,EN REMPLACEMENT DE M. PATRICK TREMEGE.
Rectificatif au Journal officiel du 12 juillet 1995, page 10417, 2e colonne,     article 1er, 3e ligne, au lieu de: << Ecole supérieure d'ingénieurs     industriels avancés >>, lire: << Ecole supérieure d'ingénieurs en systèmes     industriels avancés >>.
M. PAYS BERNARD,EST NOMME DIRECTEUR ADJOINT.
NOMINATION DE M. VILLAC MICHEL,EN QUALITE DE MEMBRE.
PAR DECISION 124937,LE CONSEIL D'ETAT,STATUANT AU CONTENTIEUX,A ANNULE LE DECRET PRECITE.
M. PAULTRE DE LAMOTTE JACQUES,EST NOMME SOUS-DIRECTEUR.
M. LE GENERAL DE BRIGADE CHAMINADAS YVES,EST NOMME MEMBRE,SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE LA DEFENSE,EN REMPLACEMENT DE M. LE GENERAL DE BRIGADE AERIENNE DAT LUCIEN.
M. PELENC MICHEL,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. CULMIN PIERRE.
L'AERO-CLUB MAURICE-WEISS EST AUTORISE A COMPTER DU 10-07-1995 A 12 HEURES,A CREER UN AERODROME DE CATEGORIE D OUVERT A LA CIRCULATION AERIENNE PUBLIQUE A CETTE MEME DATE ET DENOMME ALBERT-BRAY.
M. JEAN-PIERRE DUPORT,EST NOMME MEMBRE,AU TITRE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'INTERIEUR,EN REMPLACEMENT DE M. JOEL THORAVAL.
M. AUBERT BERNARD,EST NOMME INSPECTEUR D'ACADEMIE ADJOINT DE LA GUADELOUPE,EN REMPLACEMENT DE M. SEMPER JACQUES.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR REGIONAL DE LA POLICE JUDICIAIRE DE LA PREFECTURE DE POLICE OCCUPEES PAR M. CLAUDE CANCES.
M. MAUREL BERNARD EST NOMME AU TITRE DE PERSONNALITE QUALIFIEE.
RECT. JO DU 09-12-1995   P17975: AU LIEU DE "VIGNERON BRIGITTE" LIRE "VIGNERON DOMINIQUE"
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,AU TITRE DES COLLEGES DES CONSOMMATEURS ET USAGERS.
NOMINATION DE MEMBRES,DESIGNES PAR:
LE CONSEIL NATIONAL DU PATRONAT FRANCAIS: M. TARDY DANIEL;
LA FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES: M. LAPEZE ETIENNE.
M. LEMOINE (FRANCOIS-DIDIER) EST DESIGNE COMME REPRESENTANT DE L'ETAT AU TITRE DU LOGEMENT,EN TANT QUE TITULAIRE.
M. GERIN FRANCOIS EST NOMME PRESIDENT.
M. CAPP GILBERT EST NOMME MEMBRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES AGRICOLES,EN REMPLACEMENT DE M. MARSAC.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS AU COMITE DE BASSIN ARTOIS-PICARDIE.
DEFENSE: ARMEE DE TERRE,ARMEE DE L'AIR,SERVICE DE SANTE: AU GRADE D'OFFICIER ET DE CHEVALIER.
M. SCHAEFFER EUGENE EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL SPECIALISE POUR LE SECTEUR DES VOLAILLES DE CHAIR DE L'OFIVAL.
M. ANDRE TERRAZZONI,PREFET EN CONGE SPECIAL,EST ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE A COMPTER DU 03-07-1998.
M. NICOLAS JACHIET,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (ECONOMIE,FINANCES ET INDUSTRIE),EN REMPLACEMENT DE MELLE. ANNE LE LORIER.
M. JACHIET EST NOMME POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR.
MME. RAMPNOUX MARIE-AGNES,EST NOMMEE MEMBRE SUPPLEANT,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'UNION DES FEDERATIONS CFDT DES FONCTIONS PUBLIQUES ET ASSIMILES,EN REMPLACEMENT DE M. REDOUTEY MICHEL.
MME. CATHERINE DEMIER,EST DELEGUEE DANS LES FONCTIONS DE SECRETAIRE GENERAL ADJOINT DE LA COUR DES COMPTES,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-FRANCOIS BERNICOT.
M. LARHANT PATRICK,EST NOMME REPRESENTANT SUPPLEANT DU MINISTRE DE LA DEFENSE A LA COMMISSION DES MARCHES D'APPROVISIONNEMENTS GENERAUX.
M. CARBUCCIA-BERLAND JEAN-PIERRE EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.
MME. MARTINE DE BOISDEFFRE,EST NOMMEE A COMPTER DU 01-10-1995 SECRETAIRE GENERAL DU CONSEIL D'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. BERNARD STIRN.
NOMINATION DE M. MICHEL MIGAYROU.
MME STEPHANE PALLEZ SOUS-DIRECTRICE A LA DIRECTION DU TRESOR,EST NOMMEE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT.
M. SANTINI DOMINIQUE,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,REPRESENTANT LES ENTREPRISES D'ASSURANCE,EN REMPLACEMENT DE M. SCHNEIDER OLIVIER.
LA SOCIETE DESFOSSES INTERNATIONAL EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A PARIS.
M. GOSSELIN CHRISTIAN,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,A COMPTER DU 29-07-1996,EN REMPLACEMENT DE M. BIGOT JACQUES.
FIN DE MANDAT: 28-07-1999.
LE CONSEIL GENERAL DE LA REUNION EST AUTORISE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A SAINT-DENIS (REUNION).
MEMBRE TITULAIRE: M. PHILIPPE DESLANDES;
MEMBRE SUPPLEANT: M. ALAIN RONDEPIERRE.
NOMINATION DE M. GREGOIRE (ANDRE),EN REMPLACEMENT DE M. DECONFIN CHARLES.
M. JEAN AMET,PREFET,EST ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,A COMPTER DU 18-12-1994.
APPROBATION DE L'AVENANT N0 6 DU CAHIER DES CHARGES DE LA CONCESSION D'OUILLAGE PUBLIC SUSVISEE.
ARMEE ACTIVE,GENDARMERIE NAATIONALE AVEC TRAITEMENT ET EFFET DU 03-08-1994:
M. BLASCO JEAN-LOUIS TUE DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SON DEVOIR LE 01-08-1994.
NOMINATION D'ASSESSEURS TITULAIRES ET SUPPLEANTS AU TITRE LE LA 1ERE LISTE,JUSQU'AU 31-12-1997.