Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
FIXATION DE LA LISTE PREVUE A L'ART. 16-BIS DU DECRET 64822 DU 06-08-1964.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA SESSION D'EXAMEN DE 1999
COMPLEMENT DE L'ANNEXE FIGURANT A L'ARRETE SUSVISE.
MODIFIE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 13-02-1987.
APPLICATION DU REGLEMENT CEE 822-87 RELATIF A L'ORGANISATION COMMUNE DU MARCHE VITI-VINICOLE.
DUREE MAXIMUM DE 8 MOIS.
CAP MISES EN PLACE LA LA SUITE DES ELECTIONS DES 07-01-1985,28-02-1985 ET 10-05-1985.
NOMINATION DE MEMBRES POUR 3 ANS,A COMPTER DU 01-01-1988.
FIN DE MANDAT: 01-01-1991.
DECLASSEMENT DE LA VOIRIE NATIONALE ET RECLASSEMENT DANS LA VOIRIE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX (GIRONDE) DE LA SECTION DE LA RN 10 SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE TALENCE,PESSAC ET GRADIGNAN.
ENTREE EN VIGUEUR: 03-02-1989.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLIQUE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 16-10-1985.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1988.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLIQUE L'ART. 1 DU DECRET 511519 DU 31-12-1951 ET ABROGE L'ARRETE DU 18-03-1987.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1988.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 08-03-1988.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-03-1989.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE LES ART. 5 & 6 DE L'A. DU 07-10-1948 (CONDITIONS D'INSCRIPTION AU CONCOURS D'ADMISSION EN 1ERE ANNEE).
Texte totalement abrogé
RECT. JO DU 04-03-1989   P2922
REMPLACEMENT DE L'ART. 5 (A) DE L'ARRETE DU 31-12-1986: LISTE DES ELEMENTS RELEVANT DU SERVICE D'INFORMATION DE VOL DENOMMES PARAMETRES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1987.
ANNEXE JOINTE.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS POUR UNE DUREE DE 2 ANS.
PRESIDENT: M. TERZIAN ALAIN.
ENTREE EN VIGUEUR: 10-01-1989.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: GEOMETRE ET GEOMETRE PRINCIPAL DU CADASTRE,FONCTIONNAIRE TECHNIQUE: IMPRIMERIE NATIONALE,MONNAIES ET MEDAILLES
REMPLACE CERTAINES DISPOSITIONS DES ARRETES DES 12-04-1974 ET 24-07-1974,A COMPTER DU 01-09-1987.
ABROGATION DES ARRETES DES 25-07-1980,19-12-1980 ET 04-05-1988.
ANNEXES I ET II JOINTES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 1 (AL. 3): BREVET D'ETAT D'EDUCATEUR SPORTIF DU 2EME ET 3EME DEGRE ET DIPLOME DE GUIDE DE HAUTE MONTAGNE.
CONSEILLER TECHNIQUE: M. AUVIGNE FRANCOIS.
1ER GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA SESSION  D'EXAMEN DE 1989 OU DE LA SESSION DE RATTRAPAGE DE 1990
MODIFICATION DE L'A. DU 12-01-1948 FIXANT L'ORGANISATION DES CIRCONSCRIPTIONS MARITIMES.
REPRESENTATION DES MAIRES ET DU PERSONNEL
 ABROGE L'ARRETE DU 04-04-1957.
RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS,APRES PRELEVEMENT DE 10% AU PROFIT DU BUDGET GENERAL AU CHAPITRE 37-10 ADMINISTRATION PREFECTORALE - DEPENSES DIVERSES DU BUDGET DU MINISTERE DE L'INTERIEUR.
NOMINATION DES REPRESENTANTS DES CHEFS D'ENTREPRISE,DES PERSONNALITES COMPETENTES,DES PERSONNALITES REPRESENTANT L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE SUPERIEUR ET LE PERSONNEL TECHNIQUE DU TEXTILE (CADRES ET OUVRIERS).
FIN DE MANDAT: 14-06-1992.
APPROBATION DE LA PARTICIPATION DU DEPARTEMENT DE LA SEINE ET DES COMMUNES D'ALFORTVILLE, CRETEIL, VITRY-SUR-SEINE ET MAISONS-ALFORT AU CAPITAL DE CETTE SOCIETE.
DECLARATION DES ENTREES ET DES SORTIES DE STOCKS.
APPLICATION DE L'ART. 2 DE LA LOI 75600 DU 10-07-1975 (ACCORD DU 11-04-1989).
APPROBATION DE LA PARTICIPATION DE LA SNECMA A L'AUGMENTATION DE CAPITAL DE LA SOCIETE FRANCAISE D'EQUIPEMENT POUR LA NAVIGATION AERIENNE. (SFENA)
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DES TAUX DES INDEMNITES PREVUES A L'ART. 1 DU DECRET 7439 DU 18-01-1974.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 20-01-1987.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1989.
NOMINATION DE M. DUMAS, INGENIEUR DES PONTS ET CHAUSSEES, COMME MEMBRE DE LA COMMISSION
RATTACHEMENT AUX CADRES METROPOLITAINS DES FONCTIONNAIRES FRANCAIS DES CADRES TUNISIENS.
RATTACHEMENT AUX CHAPITRES 31-02,31-13,31-90,33-90,33-91,34-98.
PROGRAMME ET REGIME DES EXAMENS POUR L'OBTENTION DU BREVET DE PILOTE DE RECEPTION D'HELICOPTERES
MODIFICATION DE L'ARTICLE 3 DE L'ARRETE DU 7 AVRIL 1960 (ACCIDENTS IMPUTABLES A L'UNE DES CAUSES MENTIONNEES A L'ART. R78 (3E) CODE DE LA ROUTE).
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 07-10-1966: GROUPE IV (2EME CATEGORIE: STENODACTYLOGRAPHES,4EME CATEGORIE BIS: DACTYLOGRAPHES ET 4EME CATEGORIE: AGENTS DE BUREAU),ET GROUPE V (3EME CATEGORIE: AGENTS DE SERVICE).
RATTACHEMENT AUX CHAPITRES 34-90 ET 34-98.
RELATIF AU PROGRAMME DES CONCOURS DE RECRUTEMENT DES SECRETAIRES DOCUMENTALISTES DU BUREAU UNIVERSITAIRE DE STATISTIQUE ET DE DOCUMENTATION SCOLAIRES ET PROFESSIONNELLES.
M. LE GENERAL CAMPENON EST NOMME MINISTRE DE LA GUERRE.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT A L'INSTRUCTION PUBLIQUE M. DURAND.
DECLARE IMMEDIATEMENT EXECUTOIRE SUR LE TERRITOIRE CONTINENTAL DE LA FRANCE,CONFORMEMENT A L'ART. 6 DE L'ORDONNANCE DU 09-08-1944 RELATIVE AUX RETABLISSEMENT DE LA LEGALITE REPUBLICAINE SUR LE TERRITOIRE CONTINENTAL,PAR L'ORDONNANCE DU 11-10-1944.
AFFILIATION DE NOUVELLES CATEGORIES DE PERSONNEL.
PORTANT APPLICATION DE L'ORDONNANCE DU 22-06-1944 INSTITUANT LE SERVICE DES IMPORTATIONS ET DES EXPORTATIONS.
LES COMITES DEPARTEMENTAUX ET COMMUNAUX DE LA PRODUCTION AGRICOLE CREES PAR ARRETE DU 03-09-1939 SONT RETABLIS DES LA LIBERATION DU TERRITOIRE. (FONCTIONNEMENT DE CES COMITES).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE: ADJONCTION D'UN CHEF DU CENTRE DE CONSEIL TECHNIQUE AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES.
MODIFICATION DE L'ANNEXE I (DEPARTEMENTS) ET DES ANNEXES II ET III (REGIONS) DE L'ARRETE DU 21-12-1982.
ANNEXES JOINTES.
NOMINATION DE MEMBRES,EN TANT QUE PERSONNALITES QUALIFIEES,POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
CHARGE DE MISSION AUPRES DU MINISTRE: M. BENASSAYAG MAURICE.
1ER GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
DISPENSE DES EPREUVES DE L'EXAMEN DE FORMATION COMMUNE DU BREVET SUSVISE,AUX TITULAIRES DE LA MAITRISE DE SCIENCES ET TECHNIQUES ECONOMIE ET GESTION DU SPORT DELIVREE A L'UNIVERSITE DE PARIS-DAUPHINE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LA PERIODE DE POINTE DU SERVICE DE LA REUNION-TELEPHONE,PREVUE A L'ART. 3 (AL. J 100) DU DECRET 881140 DU 21-12-1988 CORRESPOND A LA JOURNEE DU LUNDI.
EST NOMME MINISTRE DES FINANCES M. CARNOT.
INSCRIPTION AUX TABLEAUX DES SUBSTANCES VENENEUSES. 
MODIFICATION DES ARRETES DU 20-08-1970,22-07-1976 ET 20-09-1979.
ENTREE EN VIGUEUR: 31-05-1989.
ABROGATION DES ARRETES DU 12-03-1986.
ANNEXES JOINTES.
MISE EN CONFORMITE DU PRESENT TEXTE AVEC LA DIRECTIVE 9376 CEE DU 13-09-1993.
FERMETURE DE L'AERODROME QUI EST RAYE DE LA LISTE NO 4 (AERODROMES PRIVES INSPECTES).
Suspension des délais du 15 août au 15 septembre.‎
EST NOMME MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DES CULTES, M. GOBLET.
M. CAVAIGNAC EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DE LA GUERRE.
ABROGE L'ARRETE DU 25-08-1956.
EST NOMME MINISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE DES BEAUX-ARTS ET DES CULTES M. GOBLET.
LE MINISTRE DES FINANCES S'OCCUPE DES OPERATIONS D'ECHANGE ET AVISE LE CREDIT NATIONAL.
HOMOLOGATION POUR UNE DUREE DE 4 ANS,A COMPTER DU 06-06-1988.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
PUBLIE AU RECUEIL DES LOIS ET REGLEMENTS DE L'EDUCATION,TOME VII FASCICULE 720-5 P1.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR DU CABINET EXERCEES PAR M. LEMAS PIERRE-RENE.
M. ABADIE MARC EST NOMME DIRECTEUR DU CABINET.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 07-07-1988.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
NOMINATION DE M. SANDER JEAN-MARIE,EN TANT QUE PRESIDENT.
MODIFICATION DE L'ART. 5 (AL. 1) DE L'ARRETE SUSVISE (MODALITES D'ECHANGE DES OBLIGATIONS RENOUVELABLES).
NOMINATION DE M. H ORVILLE SERGE EN TANT QUE RAPPORTEUR AUPRES DE LA SECTION PERMANENTE DU CONSEIL,EN REMPLACEMENT DE MME. STROHL HELENE.
(ABROGE A L'EXCEPTION DE L'ART. 5 RELATIF AU MINISTERE PUBLIC).
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE CONSEILLER TECHNIQUE EXERCEES PAR M. CLAUDE BOUGE,AU CABINET DU MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'EMPLOI.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 20-01-1987.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
MME DENISE EON,VICE-PRESIDENT AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAUMONT,EST ADMISE A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,A COMPTER DU 20-08-1988.
M. ORISCHETT MICHEL (4EME SECTION) EST NOMME MEMBRE EN REMPLACEMENT DE M. BAYLE LUC-MARIE.
ADMISSION A L'ACADEMIE DE FRANCE A ROME,A COMPTER DU 01-10-1988.
CONSEILLERS TECHNIQUES: MM. DOMINIQUE CHARVET,JEAN-FRANCOIS CHOUGNET,MICHEL COLARDELLE,LOUIS GAUTIER ET DOMINIQUE MEYER.
1ER GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET DU 29 MARS 1918 ET DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET DU 28 août 1921
 ABROGATION DU DECRET DU 24 OCTOBRE 1933
INDEMNITES DE DEPLACEMENT DES DELEGUES REGIONAUX A LA FAMILLE.
MODIFICATION DES ARTICLES 1, 3, 4 DU DECRET 506 DU 24-02-1942 (ORGANISATION GENERALE)
MODIFICATION DE L'ARTICLE 1 DU DECRET 508 DU 24-02-1942 (TRAITEMENTS).
ART. 12 (CONGES MALADIE DES AUXILIAIRES TEMPORAIRES),
ART. 15 ABROGE,
 ART. 18 (TRAITEMENTS DES DACTYLOGRAPHES ET AGENTS DE COMPLEMENT.
COMPOSITION
DESIGNATION DES MEMBRES ET COMPOSITION DE LEUR CONSEIL D'ADMINISTRATION ET BUREAU.
MODALITES DIVERSES D'APPLICATION : INTEGRATION DES NOUVEAUX SYNDICATS, ROLE DES PREMIERS CONSEILS D'ADMINISTRATION, QUALITES DES MEMBRES DES NOUVEAUX SYNDICATS, AFFECTATIONS DES DEPENSES RELATIVES A LA CREATION DES SYNDICATS.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AUX FINANCES M. LABUSE.
MODIFICATION DES ANNEXES 1, 2 ET 3 A LA CIRCULAIRE DU 30-12-1972, CONCERNANT LES CAMIONS LES TRACTEURS POUR SEMI-REMORQUES ET LES SEMI-REMORQUES.
MODIFIE LES ARTICLES 1 ET 2 DU DECRET DU 26 JUIN 1941
M. VENTE EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT A LA JUSTICE.
ABROGE LES LOIS DU 28-02-1941.
M. LE GENERAL DU-BARAIL EST NOMME MINISTRE DE LA GUERRE EN REMPLACEMENT DE M. LE GENERAL DE-CISSEY.
Le whist, le bridge, le bésigue et le piquet sont ajoutés à la nomenclature  des jeux pouvant être pratiqués dans les cercles et casinos ; modification de l'article 1er du décret du 21 juin 1907 modifié.
AFFILIATION A LA CAISSE DE CERTAINS EMPLOYES DES POLICES D'ETAT DE L'ALGERIE, ALGER.
ABROGATION DE L'ORDONNANCE DU 02-09-1943 (COMPETENCES).
MODIFIE LES DECRETS DU 05-04-1938 ET 25-06-1938.
 DETERMINE LA COMPETENCE POUR STATUER SUR LES DEMANDES FORMULEES PAR LES CONTRIBUABLES.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE (SAUF ART. 3,AL. 5)
COMPOSITION,ATTRIBUTIONS ET FONCTIONNEMENT DU COMITE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 24-04-1980.
APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 79911 DU 17-10-1979.
Abrogation des articles 23 et 48 (dans celles de ses dispositions qui abrogent l’article 23 du décret du 20 ‎juin 1920) de l’acte dit « loi du 26 juin 1941 » (n° 2525) réglementant l’exercice de la profession ‎d’avocat et la discipline du barreau.‎
LE COMMISSARIAT A L'ARMEMENT, CREE PAR LE DECRET DU 07-06-1943, DEVIENT LE COMMISSARIAT A L'APPROVISIONNEMENT ET A LA RECONSTRUCTION.
APPLICATION DE L'ART. 6 DU DECRET 88683 DU 06-05-1988.
AUTORISATION D'EMISSION DE PAPIER-MONNAIE A LA REUNION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACE LES ART. 2,3 ET 4 DE L'ARRETE SUSVISE.
DES CANDIDATS ADMIS A SUIVRE LE STAGE DE PREPARATION AU BREVET DES HAUTES ETUDES ADMINISTRATIVES SUR L'AFRIQUE ET L'ASIE MODERNES
MM. BRISSART, CHARPENTIER, DUPUY, FLOTTE, LAMBALE, RONDOT, MLLE SALMON, MM. VALDENAIRE, VALLET.
ANNEXE I : LISTE DES ARRETES DE CLASSEMENT PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 66619 DU 10-08-1966 (CLASSEMENT DES PERSONNELS EN REGARD D'INDEMNITES).
DEUX DE CES POSTES SONT RESERVES AUX PERSONNELS DES AFFAIRES ALLEMANDES ET AUTRICHIENNES ET DES SERVICES FRANCAIS EN SARRE.
ABROGE LES CIRCULAIRES DES 15 OCTOBRE 1962, 5 août 1963, 18 février 1966 ET 3 août 1967.
NOMINATION DU PRESIDENT ET DES MEMBRES DU COMITE.
RELATIVE A L'ASSURANCE VOLONTAIRE MALADIE ET MATERNITE GEREE PAR LES CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE MALADIE.
AUTORISATION D'EMISSION DE PIECES DE MONNAIE DE 50 CENTIMES ET DE 1FR, MADAGASCAR.
VINGT-ET-UNIEME LISTE ETABLIE PAR LA COMMISSION NATIONALE D'AGREMENT DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET PRIVES DONT LA FREQUENTATION OUVRE DROIT A L'ALLOCATION D'EDUCATION SPECIALISEE
NOMINATION DE M. ALBY EN REMPLACEMENT DE M. DESROUSSEAUX.
MODIFICATION DES PARAGR. 1 ET 3 DU TITRE 1ER DE LA CIRCULAIRE DU 31 MAI 1968
CREATION D'UN INSIGNE DESTINE AUX INFIRMIERS ET INFIRMIERES DIPLOMES D'ETAT
FIXE LES CONDITIONS DE DISPENSE DE LA TAXE DIFFERENTIELLE SUR LES VEHICULES A MOTEUR.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 12-05-1981.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-09-1988.
MODIFICATION DE L'ART. 17 DU DECRET DU 20-02-1914.
MONTANT DU DROIT D'INSCRIPTION A PAYER POUR LES COURTIERS DE MARCHANDISES INSCRITS SUR LA LISTE DRESSEE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE.
RECT. JO DU 02-07-1988    P8773.
JUSTIFICATION DE 3 ANS DE PRATIQUE PROFESSIONNELLE POUR L'INSCRIPTION SUR CETTE LISTE.
M. PASSY EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AUX FINANCES EN REMPLACEMENT DE M. LEFEBVRE.
APPROUVANT DES MODIFICATIONS DE L'ARTICLE 16 DU TRAITE PASSE LE 19 MARS 1859 ENTRE LE GOUVERNEUR DU CREDIT FONCIER DE FRANCE ET LE DIRECTEUR DU SOUS-COMPTOIR DES ENTREPRENEURS
TERRITOIRES RELEVANT DU HAUT COMMISSARIAT DE L'AFRIQUE FRANCAISE.
SONT NOMMES SOUS-SECRETAIRES D'ETAT :
A LA JUSTICE, M. BARDOUX.
RELATIF AUX TRAITEMENTS DE LA LEGION D'HONNEUR
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
NOMINATION DE MEMBRES.
MODIFICATION DES ARRETES DU 11-03-1986 ET DU 10-11-1986
AVENANT NO 32 DU 12-11-1985 A LA CONVENTION DU 11-07-1975 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES NO 85-50.
APPLICATION DE L'ART. 54 DU DECRET DU 14-11-1954.
AVENANT NO 64 DU 24-10-1985 A LA CONVENTION COLLECTIVE DU 13-12-1951 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES NO 85-48.
M. COMOLLI JEAN-DOMINIQUE EST DESIGNE EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DU BUDGET AU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
MME. BESSER DOMINIQUE EST NOMMEE EN QUALITE DE SUPPLEANTE DE M. COMOLLI.
ENSEMBLE FORME PAR LE SITE DU MONT-BION,DU MONT-SABOT ET DE SON EGLISE SUR LA COMMUNE DE NEUFFONTAINES (DEPARTEMENT DE LA NIEVRE).
M. GABRIEL FERNANDEZ EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DU CONSEIL,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES SALARIES A COMPTER DU 06-01-1986,EN REMPLACEMENT DE M. PHILIPPE BESROCHES.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ANNEXE I,ART. 4
RECT. JO DU 20-09-1986    P11328.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. FRANCOIS HEILBRONNER,DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET CONSEILLER POUR LES AFFAIRES ECONOMIQUES ET FINANCIERES,APPELE A D'AUTRES FONCTIONS.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
NORME NF H 33-001 (RECIPIENTS METALLIQUES ETANCHES POUR DENREES ALIMENTAIRES; BOITE A CONSERVES).
AUTORISATION POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE TABLE GAZEIFIEE LISBETH CAPTEE A SOULTZMATT (68) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION EAU DE TABLE GAZEIFIEE.
ELLE EST PORTEE DE 22 A 30 MILLIONS DE FRANCS PAR INCORPORATION D'UNE PARTIE DE LA RESERVE OBLIGATOIRE.
VICE-PRESIDENT: M. MARC-ANDRE FEFFER EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES VISTEL.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 02-01-1984: EST COMPLETE PAR: "LE BULLETIN DES BIBLIOTHEQUES DE FRANCE".
LES MAXIMA PREVUS AUX PARAGRAPHES I-A,II-B ET III-B DU BAREME DES COURTAGES ANNEXE A L'ARRETE DU 03-03-1983 SONT SUPPRIMES.
CHEF ADJOINT DE CABINET,CHARGE DU SECRETARIAT PARTICULIER: MME. SOPHIE MAURIN.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
M. BOURDELAT ALAIN ET MELLE. LEHOCZKY NICOLE SONT NOMMES RESPECTIVEMENT COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT ET COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT ADJOINT AUPRES DU BUREAU CENTRAL DE TARIFICATION.
MEMBRES: MM. PHILIPPE DE-SAINT-ROBERT EN QUALITE DE COMMISSAIRE GENERAL A LA LANGUE FRANCAISE ET JEAN GATTEGNO EN TANT QUE DIRECTEUR DU LIVRE ET DE LA LECTURE AU MINISTERE DE LA CULTURE.
POUR LA REUNION,LA MARTINIQUE ET LA GUADELOUPE,LA SUPERFICIE EST DE 1 HECTARE PONDERE;
POUR LA GUYANE,LA SUPERFICIE EST DE 1,4 HECTARE PONDERE.
APPLICATION DE L'ART. 11 DE LA LOI 8619 DU 06-01-1986.
AUTORISANT L'EXPLOITATION A L'EMERGENCE DE L'EAU DU FORAGE ELISE,SITUEE A PUZZICHELLO COMMUNE D'AGHIONE (HAUTE-CORSE).
FIN DE FONCTIONS DE M. JEAN-RENE POILLOT,CONSEILLER TECHNIQUE CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT ET NOMINATION DE M. MAXIME JACOB,CONSEILLER TECHNIQUE.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 15-11-1951.
M. BOURDIL ROGER EST DETACHE EN QUALITE DE SOUS-DIRECTEUR POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS A COMPTER DU 08-11-1982.
CREATION DE LA ZONE INTERDITE DU 08-06-1987 A 8 HEURES AU 22-06-1987 A 21 HEURES.
INSCRIPTION AUX TABLEAUX A ET B DE LA SECTION II.
Texte totalement abrogé
PRESIDENT: LE SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE LA DEFENSE,CHARGE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE.
APPLICATION DES ART. 5,6 ET 7 DU DECRET 851225 DU 15-11-1985.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACEMENT DES MODELES DE LETTRES D'INJONCTION ANNEXES A L'ARRETE DU 03-10-1975 (ANNEXE JOINTE).
CREATION D'UNE COMMISSION PARITAIRE POUR LE CORPS DES ATTACHES D'ADMINISTRATION CENTRALE NO 2 B DU SECRETARIAT GENERAL A L'AVIATION CIVILE
COMPOSITION.
APPROBATION DE LA PARTICIPATION DU DEPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE ET DES VILLES DE CHALON-SUR-SAONE ET DE MACON.
MODIFICATION DES ALINEAS DU CHAPITRE 8 DU TARIF (APPAREILS D'ORTHOPEDIE, D'OPTIQUE)
APPLICATION A L'INSTITUT DU DECRET 531227 DU 10 décembre 1953 RELATIF A LA REGLEMENTATION COMPTABLE APPLICABLE AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX A CARACTERE ADMINISTRATIF.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'A. DU 01-10-1958 : DROITS D'EXAMENS.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28-04-1956 PORTANT REGLEMENT INTERIEUR DES CAISSES ET NOTAMMENT L'ART. 3 DUDIT REGLEMENT : MODE DE DESIGNATION DU MEDECIN CONSEIL REGIONAL DU SERVICE DU CONTROLE MEDICAL.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 10 JANVIER 1919 RELATIF AU COMITE D'ETUDES ET DE RECHERCHES SCIENTIFIQUES POUR L'AMENAGEMENT ET L'UTILISATION DES FORCES HYDRAULIQUES
APPLICATION DES ART. 2, 3, 6 ET 22 DE LA LOI SUSVISEE.
ANNULE ET REMPLACE L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 18 JUILLET 1941.
 ANNULE ARRETE DU 24 SEPTEMBRE 1941.
APPLICATION EN ALGERIE DU DECRET DU 22 OCTOBRE 1947 REFORMANT LE REGIME DE LA MEDAILLE DE LA FAMILLE FRANCAISE.
RELATIF AUX RECOMPENSES DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE
MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER (PARAGR. 2) DE L'ARRETE DU 26-11-1954.
CALCUL DU CONTINGENT EN SEMOULERIE
COMPLEMENT A L'ARRETE SUSVISE : REDUCTION APPLICABLE AUX DEPASSEMENTS DES DROITS DE TRAVAIL.
ABROGATION D'UNIONS ET DE SOCIETES COOPERATIVES.
M. LESCURE GUY EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET.
M. VASSEROT OLIVIER EST NOMME REPRESENTANT TITULAIRE DU MINISTRE DE L'INTERIEUR A LA COMMISSION DE TOULON.
CONSEILLERS TECHNIQUES: M. CHRISTIAN-RENAUD PUJALTE ET MME. LAURENCE DEPAMBOUR-TARRIDE.
CHARGES DE MISSION: MME. ARIANE FOURNIER ET M. PATRYCK SERS.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
M. BEZBORODKO MICHEL EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET.
NOMINATION DE MEMBRES POUR UNE DUREE DE 6 ANS,AU TITRE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT,DE PERSONNALITES QUALIFIEES ET DE MEMBRES DES PROFESSIONS DE SANTE.
LES SERVICES ACCOMPLIS PAR LES AGENTS VACATAIRES EMPLOYES A TEMPS COMPLET A CONCURRENCE D'UN MINIMUM MENSUEL DE 150 HEURES AU CNRS PEUVENT ETRE VALIDES POUR LA RETRAITE.
APPLICATION DE L'ART. L5 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE.
LA SOCIETE AMICALE DES ANCIENS ELEVES DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE EST AGREEE EN QUALITE DE CORRESPONDANT DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI (ANPE).
M. PARINI PHILIPPE EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET.
Texte totalement abrogé
L'ARRETE DU 28-12-1986 MODIFIE EST MODIFIE.
L'ART. 2 (3EME PARAG. DE L'AL. K) EST REMPLACE,AINSI QUE L'ART. 6 (3EME PARAG.).
ADJONCTION D'UN ART. 3-BIS A L'ARRETE DU 24-10-1984.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CREATION D'UNE ZONE REGLEMENTEE AU PROFIT DE L'ENTRAINEMENT DES HELICOPTERES DE L'AVIATION LEGERE DE L'ARMEE DE TERRE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 01-09-1995
M. FRANCOIS GISCARD D'ESTAING EST ADMIS,A L'EXPIRATION DE SON CONGE SPECIAL,A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,A COMPTER DU 01-07-1987.
M. LUCE PRAULT EST NOMME SECRETAIRE GENERAL DE L'AGRICULTURE.
CONTROLE DE L'ORIGINE DES GRAINES ET PLANTS FORESTIERS.
EST OUVERT SUR 1990,UN CREDIT APPLICABLE AU CHAPITRE 31-94 (INDEMNITES ET ALLOCATIONS DIVERSES DU BUDGET DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET,II: SERVICES FINANCIERS).
CLASSEMENT DESDITS ETABLISSEMENTS EN TROIS CATEGORIES,CONFORMEMENT AUX TABLEAUX JOINTS EN ANNEXE:
APPLICATION DE L'ART. 4 (A DU 1EREMENT) DU DECRET 90469 DU 31-05-1990.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPOSITION ET ATTRIBUTIONS DE LADITE DIRECTION ET DE SES SOUS-DIRECTIONS:
SERVICE DES POLITIQUES INDUSTRIELLES AGRO-ALIMENTAIRES;
SERVICE DE LA QUALITE ALIMENTAIRE ET DES ACTIONS VETERINAIRES ET PHYTOSANITAIRES;
SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET BUDGETAIRES.
NOMINATION DE MEMBRES AU TITRE DE REPRESENTANTS DES ASSOCIATIONS NATIONALES D'ANCIENS PRISONNIERS DU VIET-MINH.
REMPLACE LES STATUTS ANNEXES A L'ARRETE DU 18-01-1956.
M. LE DOCTEUR GUBLER CLAUDE EST NOMME PRESIDENT,POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
AUTORISATION POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU MINERALE DE LA SOURCE DU PRINCE NOIR,CAPTEE A SAINT-ANTONIN-NOBLE-VAL (82140) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION "EAU MINERALE NATURELLE".
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 12 DU DECRET 8499 DU 10-02-1984.
MODALITES D'ORGANISATION DE LA SELECTION PROFESSIONNELLE ET COMPOSITION DU JURY.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 11-06-1954.
IL EST MIS FIN,A COMPTER DU 14-10-1993,AUX FONCTIONS DE M. PIERRE LOSTIS,CONSEILLER TECHNIQUE.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 07-04-1993.
1ER GOUVERNEMNET EDOUARD BALLADUR.
AUTORISATION,POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE LA SOURCE LITHINEE,CAPTEE A WATTWILER (HAUT-RHIN) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION "EAU MINERALE NATURELLE".
M. TREGUIER JEAN-YVES,PRESIDENT DE SECTION EST AFFECTE A LA CRC DU NORD-PAS-DE-CALAIS.
PRESIDENT: M. FEDOU GASTON; SUPPLEANT: M. BOSCHERON DANIEL.
NOMINATION DE MEMBRES.
LE SECRETARIAT DE LA COMMISSION EST ASSURE PAR LA DIRECTION DES EXPLOITATIONS,DE LA POLITIQUE SOCIALE ET DE L'EMPLOI.
APPLICATION DE L'ART. L411-11 DU CODE RURAL.
LE MONTANT DE LA DOTATION GLOBALE DE L'AGENCE FRANCAISE DU SANG PREVUE AU 2EMEMENT DE L'ART. L667-12 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE EST FIXE A 65000000FRS POUR L'ANNEE 1993.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
NOMINATION DE MEMBRES:
MM. ZAHN JEAN-FRANCOIS,BALADIER LOUIS,TYVAERT MICHEL ET CUBY JEAN-FRANCOIS EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. FREMONT ARMAND,SIMON (JACKY),CIEUTAT BERNARD ET ZAHN JEAN-FRANCOIS.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES PAR M. FRANCOIS BOUCHARD,EN QUALITE DE CONSEILLER TECHNIQUE.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 09-04-1993.
1ER GOUVERNEMENT EDOUARD BALLADUR.
PRESIDENT SUPPLEANT: MME. COLMOU ANNE-MARIE.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS.
FIN DE MANDAT: 13-10-1995.
CLASSEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX AGENTS DU CADRE DE MAITRISE DES MANUFACTURES ET DES MAGASINS DE TRANSIT DU SERVICE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE.
 ABROGE PAR L'ARRETE DU 25-05-1968
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES ET NOTAMMENT LE D. DU 23 décembre 1874 ET LE D. DU 7 MARS 1900.
AFFILIATION A LA CAISSE DU PERSONNEL PERMANENT DE LA CAISSE ALGERIENNE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL.
(L'A. DU 13-08-1943 RESTE EN VIGUEUR POUR LES ETABLISSEMENTS DE 201 A 500 LITS
NOMINATION DES MEMBRES : MODIFICATION DE L'A. DU 26 JUILLET 1956.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 02-01-1952 ET NOTAMMENT L'ART. 13 DUDIT TEXTE : CONDITIONS DE REMUNERATION ET D'AVANCEMENT DESDITS MEDECINS ET CHIRURGIENS.
ECOLE NATIONALE DES EAUX ET FORETS.
LE GENERAL CATROUX, CHARGE DES AFFAIRES MUSULMANES, EST CHARGE DE L'INTERIM DU COMMISSARIAT AUX AFFAIRES ETRANGERES PENDANT L'ABSENCE DE RENE MASSIGLI.
RECT.050473        P3877
QUARANTE-SEPTIEME LISTE ETABLIE PAR LA COMMISSION NATIONALE D'AGREMENT DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET PRIVES DONT LA FREQUENTATION OUVRE DROIT A L'ALLOCATION D'EDUCATION SPECIALISEE
COMITE D'EXPANSION ECONOMIQUE DES ALPES-MARITIMES
REGLEMENTATION DU TITRE D'ARCHITECTE.
MODIFICATION DU DECRET DU 01-07-1930.
RECT.311073        P11655
QUARANTE-HUITIEME LISTE ETABLIE PAR LA COMMISSION NATIONALE D'AGREMENTS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET PRIVES DONT LA FREQUENTATION OUVRE DROIT A L'ALLOCATION D'EDUCATION SPECIALISEE
MODIFIE L'ARRETE DU 01-02-1939 (COMPOSITION, ROLE, ROLE DU SECRETAIRE PERMANENT).
NOMINATION DE MM. LA CHAMBRE, MANCEAU, MOREAU.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 15-06-1951   P6267
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACE LE RENVOI C DU CHAP. 29 DU TARIF SUSVISE CONCERNANT L'IMPORTATION DE LA SACCHARINE PURE,EN POUDRE.
CREATION DE LA COMMISSION
NOMINATIONS.
RECT.140651        P6628
ABROGE LES ART. 9, 10, 16, 17, 20 ET 26 DE L'ARRETE DU 21-11-1949.
NOMINATION DE M. LE VICE-AMIRAL AUBOYARR.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE ET REMPLACE L'ARRETE DU 27-04-1945,MODIFIE PAR LES ARRETES DES 23-01-1948 ET 25-01-1950 (NON PUBLIES AU JO).
NOMINATIONS. M. GUIRAUD NOMME CHEF DE LA MISSION.