Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
L'émission n° 02, code jeu 554, des tickets du jeu « MILLIONNAIRE » est clôturée le mercredi 24 février 2016 inclus.
Le droit de revendication des lots au titre de cette émission pourra s'exercer jusqu'au vendredi 25 mars 2016 inclus.
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JOnº 0045 du 23/02/2016, texte nº 94
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JOnº 0045 du 23/02/2016, texte nº 96
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JOnº 0045 du 23/02/2016, texte nº 95
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JOnº 0046 du 24/02/2016, texte nº 130
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JOnº 0046 du 24/02/2016, texte nº 132
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JOnº 0046 du 24/02/2016, texte nº 133
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JOnº 0046 du 24/02/2016, texte nº 129
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JOnº 0046 du 24/02/2016, texte nº 131
Il est mis fin aux fonctions de cheffe de cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget exercées par Mme Sophie Donzel, à compter du 1er mars 2016. L'intéressée sera appelée à d'autres fonctions.
M. Thomas Rémond est nommé chef de cabinet au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 février 2016, M. Jean-Michel CAMU est nommé directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux, par intérim, à compter du 13 février 2016.
L'annexe I de la décision n° 2003-316 du 10 juin 2003 modifiée est remplacée par les annexes 1 et 2 de la présente décision. L'annexe II de la décision n° 2003-316 du 10 juin 2003 modifiée est renommée « Annexe 3 ».
La présente décision entre en vigueur à compter du 5 avril 2016.
Mme Sophie Delaporte est nommée, à compter du 29 février 2016, directrice du cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage.
Sont nommés au cabinet de la ministre :
Mme Ariane Azéma, directrice du cabinet.
M. Thierry Laget, directeur adjoint du cabinet.
La liste nationale mentionnée au III de l'article 52 de la loi du 21 juin 2004 susvisée est complétée par les centres-bourgs des communes définies en annexe.
Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité et la secrétaire d'Etat chargée du numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'annexe de l'arrêté du 5 novembre 2015 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 28 avril 2015 susvisé, après les mots : « corps d'adjoints techniques », sont ajoutés les mots : « dont la liste figure en annexe ».
Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature et le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre en date du 22 février 2016, M. Henri BOURDON est renouvelé dans ses fonctions de directeur départemental adjoint des territoires et de la mer du Finistère pour une période de deux ans.
A l'annexe de la même délibération, les lignes correspondant aux services de télévision dénommés Eurosport et TF6 sont supprimées.
A l'annexe de la même délibération, la ligne correspondant au service de télévision dénommé LCI est supprimée à compter de la date d'effet de la décision de son passage en clair.
Dans la décision indiquée ci-dessus, le nom du titulaire : « Radio Côte d'Amour » est remplacé par : « Régie Com Atlantique ».
La présente décision sera notifiée à la SARL Régie Com Atlantique et publiée au Journal officiel de la République française.
La décision n° 2003-316 du 10 juin 2003 dans sa rédaction issue de la décision n° 2015-446 du 18 novembre 2015 est ainsi modifiée : les mots « sous condition d'accès » sont remplacés par les mots « en clair ».
L'avenant n° 6 du 17 février 2016 à la convention du 10 juin 2003 conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société La Chaîne Info figure en annexe de la présente décision.
Le numéro 26 est attribué à LCI en vue de sa diffusion sur la télévision numérique terrestre en métropole.
La présente décision et l'avenant n° 6 du 17 février 2016 à la convention du 10 juin 2003 entrent en vigueur à compter du 5 avril 2016.
Le d de l'article 1er de la délibération n° 2012-33 du 24 juillet 2012 susvisée est supprimé à compter du 5 avril 2016.
Est autorisée l'approbation du deuxième protocole d'amendement à l'accord relatif au groupe aérien européen, signé à Londres le 1er mars 2012, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Le cahier des charges « Systèmes électriques intelligents - édition mars 2016 » prévu par l'action « Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique » du programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).
Est autorisée la ratification du protocole relatif à la convention n° 29 de l'Organisation internationale du travail sur le travail forcé, 1930, adopté à Genève le 11 juin 2014, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Philippines sur la coopération en matière de tourisme, signé à Manille le 26 février 2015, sera publié au Journal officiel de la République française.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la mise en place d'une commission franco-indienne sur la coopération scientifique et technologique, signé à New Delhi le 25 janvier 2016, sera publié au Journal officiel de la République française.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) relatif à la conservation des manuscrits de Bassora par le renforcement de capacités et l'assistance technique (ensemble une annexe), signé à Paris le 13 novembre 2015, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le protocole additionnel à l'accord de coopération culturelle et technique du 22 juin 1970 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice, signé à Rose-Hill le 5 février 2016, sera publié au Journal officiel de la République française.
L'accord-cadre de coopération sur l'éducation et la langue française entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana, signé à Paris le 20 mars 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le traitement reçoit du référentiel des personnes physiques et morales de la direction générale des finances publiques, dénommé « PERS », les données relatives à l'identification des personnes.
Les droits prévus à la section 2 du chapitre V de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, aux fichiers et aux libertés s'exercent auprès du centre des finances publiques compétent.
L'article 26 « Modalités d'application » de l'arrêté du 28 février 2006 modifié susvisé est abrogé.
A l'article 7 de l'arrêté du 28 février 2006 modifié susvisé, les mots : « Le contenu du dossier technique est fixé par une instruction » sont supprimés.
L'article 19 bis « Licences et qualifications des pilotes » de l'arrêté du 28 février 2006 modifié susvisé est abrogé.
Dans l'intitulé du titre VIII de l'arrêté du 28 février 2006 modifié susvisé, les mots : « Qualification de type d'aéronef de collection » sont remplacés par les mots : « Licence et qualification pour les aéronefs de collection ».
Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
Le traitement recense, sur support informatique, les déclarations des contrats et placements prévues aux I et II de l'article 1649 ter du code général des impôts.
Les destinataires des données à caractère personnel traitées sont les agents habilités de la direction générale des finances publiques.
Un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Ficovie » est mis en œuvre à la direction générale des finances publiques.
Les données mentionnées à l'article 3 sont conservées jusqu'à la fin de la trentième année suivant celle du dépôt de la déclaration de dénouement sauf dans le cas de versements de sommes à la Caisse des dépôts et consignations pour lesquelles les données sont conservées jusqu'à la fin de la vingtième année suivant celle de ce versement.
L'arrêté du 22 décembre 2006 relatif au nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile (Météo-France) est abrogé.
Le nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile dans les services de Météo-France est fixé à 14, dont au maximum 4 emplois de conseiller d'administration dotés de l'échelon spécial.
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juillet 2016, Mme RENAUDIN (Anne-Marie), épouse BLAISON, est nommée notaire à la résidence d'Egreville (Seine-et-Marne), en remplacement de M. BAUDY (Jean-Bernard), démissionnaire.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 4 juillet 2016, M. Le Gendre (François), secrétaire des affaires étrangères, est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite, par limite d'âge, à compter du 21 décembre 2016.
Mme Elsa MONDET est nommée conseillère chargée des affaires internationales et sectorielles au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'aide aux victimes.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 13 juillet 2016, M. l'amiral Rogel (Bernard, Emile, Marc), chef de l'état-major particulier du Président de la République, est maintenu dans la 1re section des officiers généraux de la marine jusqu'au 30 juillet 2018.
Mme Marina DROBI est nommée, à compter du 1er août 2016, conseillère en charge du handicap au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.
La décision du 13 avril 2016 portant délégation de signature (direction de la coopération internationale) est abrogée.
La présente décision sera notifiée à la société BETURF et publiée sur le site internet de l'Autorité de régulation des jeux en ligne et au Journal officiel de la République française.
L'agrément délivré à la société BETURF le 7 juin 2010 sous le numéro 0016-PH-2010-06-07 est confirmé pour sa durée restant à courir et dans les conditions ayant conduit à sa délivrance.
La présente décision sera notifiée à la société NETBET FR SAS et publiée sur le site internet de l'Autorité de régulation des jeux en ligne et au Journal officiel de la République française.
L'offre de jeu est accessible depuis les noms de domaine :
- « netbet.fr » ;
- « netbetsport.fr ».
L'offre de jeu en ligne autorisée en vertu de l'agrément n° 0043-PS-2011-07-25 présente les caractéristiques suivantes :
- paris sportifs en la forme mutuelle ;
- paris sportifs à cote.
L'agrément n° 0043-PS-2011-07-25 est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 25 juillet 2016. Il est renouvelable et incessible.
L'agrément délivré à la société BES SAS le 7 juin 2010 sous le numéro 0001-PS-2010-06-07 est confirmé pour sa durée restant à courir et dans les conditions ayant conduit à sa délivrance.
La société NETBET FR SAS est agréée pour proposer une offre de paris sportifs en ligne sous le numéro 0043-PS-2011-07-25.
Mme Karen BUCHER est nommée conseillère chargée de la sécurité sanitaire au cabinet du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, à compter du 18 juillet 2016.
Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2015-2016
Engagement de la procédure accélérée
Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur le projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (n° 3968).
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-18 du 4 janvier 2007 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Zantak est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 8 février 2017.
La SAS Serena 2A est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-1188 du 15 novembre 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alta Serena est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 12 décembre 2016.
La présente décision sera notifiée à l'association Zantak et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association Zantak est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
Dans les décisions indiquées ci-dessus, le nom du service « Urban Hit » est remplacé par « Trace FM ».
Le directeur général des infrastructures de transport et de la mer et le délégué à la sécurité et à la circulation routières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En fonction des circonstances, la directrice des infrastructures de transport peut, par décision, suspendre l'autorisation d'expérimentation, y mettre un terme anticipé ou la conditionner à la prise de nouvelles mesures.
Le président de la société Vinci autoroutes réseau des autoroutes du Sud de la France (ASF) est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Conformément à l'article 3 du présent arrêté, pour l'enseignement de la partie géographie de l'histoire-géographie, le programme de référence est le programme d'enseignement national en vigueur.
Le programme d'enseignement de langue, culture et communication dans les sections Esabac en série STMG est fixé conformément à l'annexe II du présent arrêté.
L'ouverture des sections Esabac sur le territoire français est décidée par le ministre chargé de l'éducation, sur proposition du recteur d'académie.
La liste des sections Esabac implantées dans les lycées français à l'étranger est établie par le ministre chargé de l'éducation, en accord avec le ministre chargé des affaires étrangères et européennes.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée scolaire 2016.
Les disciplines spécifiques peuvent faire l'objet d'épreuves de remplacement.
L'arrêté du 2 juin 2010 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de l'Esame di Stato est abrogé à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Une partie du parcours de formation intégrée de la section Esabac peut s'effectuer dans le pays partenaire. Tout élève inscrit dans une section Esabac est inscrit de droit dans une section Esabac du pays partenaire, au niveau correspondant à celui dans lequel il serait inscrit dans le pays d'origine.
Un certificat de scolarité, attestant le suivi des enseignements spécifiques, est délivré aux élèves qui en font la demande.
Les candidats peuvent prétendre à l'attribution de la Lode lors de la délivrance de l'Esame di Stato.
Les modalités d'attribution de la Lode prennent appui sur une table de correspondance figurant en annexe du présent arrêté.
Les élèves scolarisés dans les sections Esabac choisissent, au moment de leur inscription à l'examen du baccalauréat, de se présenter, ou non, au titre de l'Esabac.
Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère des finances et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er juillet 2016 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le programme d'enseignement de management des organisations dans les sections Esabac en série STMG est fixé conformément à l'annexe I du présent arrêté.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984, les dispositions de l'avenant du 1er octobre 2015 portant modification de l'article XII « Prévoyance et frais de santé » de la convention collective susvisée.
La fiche descriptive du programme PRO-PE-02 en annexe de l'arrêté du 11 décembre 2014 portant validation de programmes de réduction de la consommation énergétique des ménages les plus défavorisés dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie est abrogée.
L'obligation de transmission des informations liées aux affectations à la maille IRIS ne s'applique qu'à compter du 1er juillet 2017.
ANNEXE
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JOnº 0167 du 20/07/2016, texte nº 4
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Anciennes carrières de la vallée de la Mue figure en annexe au présent arrêté.
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JOnº 0168 du 21/07/2016, texte nº 68
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JOnº 0168 du 21/07/2016, texte nº 69
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JOnº 0168 du 21/07/2016, texte nº 70
Le présent arrêté, qui entre en vigueur le 1er juillet 2016, sera publié au Journal officiel de la République française.
Les conditions d'attribution de la prime d'accompagnement de la réorganisation régionale de l'Etat et du complément à la mobilité du conjoint, la fixation de leur montant et les modalités de leur versement sont celles prévues aux articles 2 à 5 du décret du 4 septembre 2015 susvisé.
Le niveau minimal du rapport entre le prix de la période tarifaire le plus élevé et le prix de la période tarifaire le plus faible que doit respecter au moins une option du « tarif bleu » accessible aux consommateurs résidentiels, mentionné à l'article R. 337-20-1 du code de l'énergie, est égal à 7.
Les dispositions des articles 6 à 9 du décret du 4 septembre 2015 susvisé sont également applicables aux fonctionnaires et agents contractuels mentionnés à l'article 1er du présent décret.
A l'article 5 du décret du 30 décembre 2015 susvisé, le taux : « 10,3 % » est remplacé par le taux : « 10,12 % ».
Les dispositions du présent décret s'appliquent pour chaque opération de réorganisation de service mentionnée à l'article 1er du présent décret, pour la période courant de sa date de publication jusqu'au 31 décembre 2020.
Les fonctionnaires détachés sur un emploi de directeur territorial de l'établissement public Réseau Canopé, régi par les dispositions du décret du 29 décembre 2015 susvisé, bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé.
La SARL KFM est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-1192 du 15 novembre 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Maritima est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 12 décembre 2016.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-1191 du 15 novembre 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kiss FM est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 12 décembre 2016.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-1189 du 15 novembre 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Dici Radio est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 12 décembre 2016.
La SARL Alto est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
La SEML Maritima Médias est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
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JOnº 0166 du 19/07/2016, texte nº 77
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JOnº 0166 du 19/07/2016, texte nº 79
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JOnº 0166 du 19/07/2016, texte nº 80
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JOnº 0166 du 19/07/2016, texte nº 78
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JOnº 0166 du 19/07/2016, texte nº 76
Les dispositions des articles 1er et 3 du présent arrêté entrent en vigueur à compter de l'exercice 2017.
L'article 2 s'applique aux cotisations dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2016.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 15 juillet 2016, le nombre de places offertes au concours professionnel d'avancement au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects, ouvert par un arrêté du 24 mars 2016, est fixé à 62.
A l'article 1er de l'arrêté du 11 mars 2014 susvisé, l'alinéa «-caisse de garantie du logement locatif social ; » est supprimé.
Après le septième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 21 mars 2014 susvisé est inséré un alinéa rédigé comme suit : « Fonds national des aides à la pierre ; ».
La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
N'est pas agréé l'accord collectif de travail suivant :
Accords de branche et conventions collectives nationales
Branche de l'aide à domicile.
Avenant n° 23/2016 du 27 janvier 2016 relatif à la revalorisation de la valeur du point.
Après le cinquième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 21 mars 2014 susvisé est inséré un alinéa rédigé comme suit : « Caisse de garantie du logement locatif social ; ».
Le présent décret entre en vigueur le 1er août 2016.
Au dernier alinéa de l'article D. 3232-3 du code de la santé publique, les mots : « Il peut solliciter » sont remplacés par les mots : « Elle peut solliciter ».
Par décret du Président de la République en date du 19 juillet 2016, M. Thierry MAHLER, administrateur civil hors classe, est nommé sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.
Le général de corps d'armée Richard Lizurey est nommé directeur général de la gendarmerie nationale, à compter du 1er septembre 2016.
Il est élevé aux rang et appellation de général d'armée à la même date.
Par décret du Président de la République en date du 19 juillet 2016, M. Yann GERARD, attaché principal d'administration de l'Etat, est nommé sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Charente-Maritime.
Par décret du Président de la République en date du 19 juillet 2016, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directrice de cabinet du préfet de la Moselle exercées par Mme Elise BAS, administratrice civile détachée en qualité de sous-préfète. Elle sera réintégrée dans son corps d'origine.
Les rang et appellation de général de corps d'armée sont conférés dans la 1re section des officiers généraux :
Pour prendre rang du 1er septembre 2016
M. le général de division Rodriguez (Christian, Jean, François) est nommé major général de la gendarmerie nationale à la même date.
Il est mis fin aux fonctions de M. Philippe MAUGUIN, directeur du cabinet du porte-parole du Gouvernement, à compter du 27 juillet 2016.
M. le général de corps d'armée Renaud (Hervé, Gérard, Alain) est nommé directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale à compter du 1er septembre 2016.
Il est mis fin aux fonctions de M. Philippe MAUGUIN, directeur du cabinet du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, à compter du 27 juillet 2016.
Il est mis fin, à compter du 16 juin 2016, aux fonctions de M. Jean-Julien XAVIER-ROLAI, conseiller juridique au cabinet du ministre, appelé à d'autres fonctions.
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JOnº 0167 du 20/07/2016, texte nº 123