Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Le classement des crus artisans homologué par l'arrêté du 2 janvier 2006 susvisé ainsi que le classement additif homologué par l'arrêté du 8 août 2012 susvisé s'appliquent aux vins des récoltes 2015 et 2016.
La décision du 13 avril 2016 portant délégation de signature (direction de la coopération internationale, sous-direction de l'administration et des finances) est abrogée.
Par dérogation à l'article 1er, peuvent être importées ou mises sur le marché les cerises qui proviennent d'une production biologique conforme aux dispositions du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007.
L'importation et la mise sur le marché en France de cerises fraîches destinées à l'alimentation en provenance d'Etats membres de l'Union européenne ou de pays tiers où l'utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active diméthoate est autorisée en traitement des cerisiers sont suspendues jusqu'au 31 décembre 2016.
L'acquisition par l'Etat d'une part sociale de la société par actions simplifiée SOLINTER HOLDING est autorisée, pour un montant de dix euros.
Par arrêté du Premier ministre en date du 19 avril 2016, M. Pierre LIOGIER, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, directeur départemental des territoires de la Meuse, est nommé directeur départemental des territoires de l'Aube à compter du 17 mai 2016.
Par arrêté du Premier ministre en date du 19 avril 2016, M. Guillaume CHENUT, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, est nommé directeur départemental adjoint de la protection des populations du Val-d'Oise à compter du 23 mai 2016.
En application de l'article 4 du décret susvisé, l'échéance pour établir la liste des électeurs est reportée le dernier jour du cinquième mois précédant celui de la date de clôture du scrutin, soit le 31 mai 2016.
La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises, la directrice générale des douanes et droits indirects et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 avril 2016, la démission de Mme KIND (Sylvie), épouse SCHEID, notaire à la résidence de Freyming-Merlebach (Moselle), est acceptée.
M. Julien TIPHINE est nommé directeur adjoint du cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé.
Par arrêté de la ministre des outre-mer et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 12 avril 2016, Mme Fabienne WAIA est nommée agent comptable du collège de Koné.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 avril 2016, l'office de notaire à la résidence de Laguépie (Tarn-et-Garonne) dont est titulaire M. REGA (Jean-Christophe, Michaël) est transféré à la résidence de Saint-Martin-Laguépie (Tarn).
M. Julien TIPHINE est nommé directeur du cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes âgées et de l'autonomie.
La date de clôture du scrutin en vue du renouvellement quinquennal des membres des chambres de métiers et de l'artisanat et de leurs délégations est fixée au 14 octobre 2016, à minuit, le cachet de la poste faisant foi.
Par arrêté du Premier ministre en date du 19 avril 2016, Mme Catherine RACE, inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, est nommée directrice départementale adjointe de la protection des populations de Paris à compter du 29 avril 2016.
L'arrêté du 23 juillet 2009 relatif à la désignation des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt chargées d'une mission interrégionale de surveillance phytosanitaire des forêts est abrogé.
La présente décision sera notifiée à la société par actions simplifiée La Chaîne Marseille et publiée au Journal officiel de la République française.
Les annexes 1 et 2 de la présente décision deviennent les annexes 1 et 2 de la décision n° 2007-540 du 24 juillet 2007.
La présente décision entre en vigueur le 5 avril 2016.
L'avenant n° 1 du 10 mars 2016 modifiant la convention du 18 janvier 2011 figure à l'annexe 3 de la présente décision.
Dans le corps de la décision n° 2011-99 du 11 janvier 2011 susvisée, les mots : « N7 TV » utilisés pour la dénomination du service sont remplacés par le mot : « Télénantes ».
Les annexes 1 et 2 de la présente décision deviennent les annexes 1 et 2 de la décision n° 2011-99 du 18 janvier 2011.
L'annexe II de la décision n° 2011-99 du 18 janvier 2011 est renommée annexe 3.
La présente décision sera notifiée à la société par actions simplifiée N7 TV et publiée au Journal officiel de la République française.
L'avenant n° 1 du 23 mars 2016 modifiant la convention du 28 juillet 2015 modifiée figure à l'annexe 3.
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JOnº 0093 du 20/04/2016, texte nº 75
Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 22 mars 2016, il convient de modifier l'arrêté du 12 octobre 2015 comme suit : au lieu de : « ZAVERSNIK Damien » lire : « ZAVRSNIK Damien ».
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JOnº 0093 du 20/04/2016, texte nº 76
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JOnº 0093 du 20/04/2016, texte nº 77
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JOnº 0093 du 20/04/2016, texte nº 79
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JOnº 0093 du 20/04/2016, texte nº 78
La présente décision sera notifiée à la Société anonyme lyonnaise de télévision et publiée au Journal officiel de la République française.
La décision n° 2016-P-03 du 18 février 2016 portant délégation de signature est abrogée.
L'avenant n° 2 du 23 mars 2016 modifiant la convention du 18 décembre 2015 figure à l'annexe 3 de la présente décision.
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par Mme Marion Oechsli, conseillère budgétaire.
M. Christophe Chauffour est nommé conseiller pour les affaires financières et immobilières et chargé du tourisme culturel et de la culture scientifique.
Par décret en date du 19 avril 2016, M. Daniel TRICOT, magistrat, est nommé vice-président de la commission d'examen des pratiques commerciales.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guillaume Blanchot, directeur général, délégation est donnée à Mme Elisabeth Mauboussin, directrice juridique, à l'effet de signer tous actes de procédure prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Les annexes 1 et 2 de la présente décision deviennent les annexes 1 et 2 de la décision n° 2007-508 du 24 juillet 2007.
Les annexes 1 et 2 de la décision n° 2015-529 du 18 décembre 2015 sont abrogées.
Toute modification des éléments figurant dans le dossier de demande d'autorisation doit être portée à la connaissance du directeur général de l'Agence de la biomédecine.
L'Etablissement français du sang (unité de thérapie cellulaire, site de Créteil) ne peut céder les cellules souches embryonnaires humaines qu'il conserve qu'à un établissement ou organisme autorisé à les conserver ou à effectuer des recherches sur ces cellules en application des dispositions des articles L. 2151-5 et suivants du code de la santé publique.
Le directeur général adjoint chargé des ressources de l'Agence de la biomédecine est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
L'Etablissement français du sang (unité de thérapie cellulaire, site de Créteil) est autorisé à conserver, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, des cellules souches embryonnaires humaines dans ses locaux.
A l'article 3 de l'arrêté du 7 avril 2011 susvisé, les mots : « un cahier des charges transmis par l'administration » sont remplacés par les mots : « un cahier des charges est mis à disposition par la Haute Autorité de santé ».
L'annexe I de l'arrêté du 7 avril 2011 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Par décision de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 14 avril 2016, la décision du 18 décembre 2015 du directeur général de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie est annulée.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er mai 2016.
Le secrétaire général du ministère de la justice et la directrice de l'administration pénitentiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le taux de la cotisation annuelle des opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques est fixé pour la période 2016-2018 au taux de 0,35 %.
Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, le ministre de l'intérieur et la secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'habilitation est accordée pour une durée indéterminée. Elle peut être retirée à tout moment si l'organisme en fait la demande ou s'il ne respecte pas les dispositions de l'arrêté du 22 octobre 2009 relatif aux conditions d'habilitation des organismes notifiés pour mettre en œuvre les procédures d'évaluation de la conformité des machines.
La cotisation professionnelle annuelle de chaque opérateur de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques est calculée sur le montant des honoraires bruts perçus à l'occasion des ventes aux enchères publiques organisées sur le territoire national.
Les honoraires bruts s'entendent de l'intégralité des honoraires hors taxes perçus sur les acheteurs et sur les vendeurs.
Il est créé un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre relevant de la catégorie des métropoles, par transformation de la communauté urbaine du Grand Nancy.
Cet établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre prend le nom de « Métropole du Grand Nancy ».
L'arrêté du 30 décembre 2009, modifié par les arrêtés du 25 avril 2012, du 24 juillet 2012 et du 27 septembre 2012, portant habilitation des organismes chargés de procéder aux examens CE de type de certaines machines est abrogé.
Le trésorier de Nancy municipale assure les fonctions de comptable de la métropole du Grand Nancy.
Les statuts sont publiés au recueil des actes de la préfecture.
Le siège de la métropole est fixé à l'adresse suivante : 22-24, viaduc Kennedy, c.o. n° 80036, 54035 Nancy Cedex.
L'article 2 de l'arrêté du 7 janvier 2016 susvisé est modifié comme suit :
« Représentant le ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle :
M. Mickael CHARBIT, titulaire ;
Mme Corinne LE-DELIN, suppléante. »
L'avenant n° 1 du 23 mars 2016 modifiant la convention du 15 janvier 2013 figure à l'annexe 3 de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à la société anonyme TV7 Bordeaux SA et publiée au Journal officiel de la République française.
Les représentants de la personne morale candidate ayant été entendus en audition publique le 5 février 2016 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Les annexes 1 et 2 de la présente décision deviennent les annexes 1 et 2 de la décision n° 2007-503 du 24 juillet 2007.
L'annexe II de la décision n° 2009-473 du 30 juin 2009 est renommée annexe 3.
L'avenant n° 1 du 23 mars 2016 modifiant la convention du 7 avril 2009 figure à l'annexe 3 de la présente décision.
Les annexes 1 et 2 de la présente décision deviennent les annexes 1 et 2 de la décision n° 2009-253 du 7 avril 2009.
Les représentants de la personne morale candidate ayant été entendus en audition publique le 4 février 2016 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
La présente décision sera notifiée à la société à responsabilité limitée Pyrénéenne de télévision SARL et publiée au Journal officiel de la République française.
L'avenant n° 1 du 23 mars 2016 modifiant la convention du 30 juin 2009 figure à l'annexe 3 de la présente décision.
L'annexe II de la décision n° 2009-253 du 7 avril 2009 est renommée annexe 3.
Les annexes 1 et 2 de la présente décision deviennent les annexes 1 et 2 de la décision n° 2009-473 du 30 juin 2009.
La présente décision sera notifiée à la société anonyme Société de télévision multilocale du Nord-Pas-de-Calais et publiée au Journal officiel de la République française.
L'avenant n° 1 du 23 mars 2016 modifiant la convention du 19 novembre 2014 figure à l'annexe 3 de la présente décision.
Les annexes 1 et 2 de la présente décision deviennent les annexes 1 et 2 de la décision n° 2013-170 du 15 janvier 2013 modifiée.
L'annexe de la décision n° 2013-170 du 15 janvier 2013 modifiée est renommée annexe 3.
La présente décision sera notifiée à la société anonyme d'économie mixte Angers Loire Télévision et publiée au Journal officiel de la République française.
L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) portant sur l'exonération fiscale des agents de cette organisation qui résident en France, signées à Genève le 15 octobre 2010, sera publié au Journal officiel de la République française.
L'accord sous forme d'échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie portant modification de l'accord du 24 novembre 2003 relatif au programme « vacances-travail », signées à Paris le 7 janvier et le 11 février 2016, sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 9 novembre 2009 portant approbation du référentiel général d'interopérabilité est abrogé.
Le référentiel général d'interopérabilité mentionné à l'article 1er est consultable sur le site references.modernisation.gouv.fr.
Le règlement général refondu de l'Union postale universelle, la convention postale universelle (ensemble un protocole final) et l'arrangement concernant les services postaux de paiement, adoptés à Doha le 11 octobre 2012, seront publiés au Journal officiel de la République française.
La version V.2.0 en date du 2 décembre 2015 du référentiel général d'interopérabilité mentionné à l'article 11 de l'ordonnance du 8 décembre 2005 susvisée, annexée au présent arrêté, est approuvée.
Est autorisée l'accession de la France au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du Traité de l'Atlantique Nord, signé à Paris le 28 août 1952, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son propre champ d'application, les dispositions de l'accord du 21 février 2014 relatif à l'insertion professionnelle et l'emploi des jeunes dans l'économie sociale et solidaire.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Massif de l'Aigoual et du Lingas figure en annexe au présent arrêté.
Les opérateurs économiques concernés (fabricant ou mandataire, distributeur, importateur) informent, pendant une durée de deux ans, les exploitants des récipients mentionnés à l'article 1er par tous les moyens appropriés : affichage dans les locaux de vente, encart sur le site internet ou dans le catalogue de vente des produits.
Le contenu du SGS et le référentiel d'audits dans le cadre du contrôle périodique sont explicités dans un ou plusieurs guides d'application élaborés par le STRMTG.
Les organismes d'inspection et les auditeurs transmettent annuellement un rapport d'activité au service de contrôle mentionné à l'article R. 342-8 du code du tourisme.
L'Agence de services et de paiement est assujettie au contrôle budgétaire prévu par les articles 220 à 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé dans les conditions fixées au présent arrêté.
Le 2° de l'article L. 36-7 du même code est abrogé.
A l'article L. 39-4 du même code, les mots : « aux articles L. 32-4 et L. 40 » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 32-4, L. 40 et L. 43 ».
Par décret du Président de la République en date du 20 avril 2016, sont approuvées les élections par l'Académie des inscriptions et belles-lettres de :
M. Thomas RÖMER au fauteuil d'associé étranger de M. Peter LEWIS ;
M. Michael SCREECH au fauteuil d'associé étranger de M. Alberto VARVARO.
Au cinquième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 17 décembre 2015 susvisé, après les mots : « GREIL Pierre-Olivier, capitaine de 1re classe. », les mots suivants sont ajoutés : « JOUSSEAUME Charly, capitaine de 1re classe. »
Par décret en date du 20 avril 2016, M. Christopher Miles est nommé membre du conseil d'administration de La Monnaie de Paris en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de M. Guillaume Boudy.
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 mars 2016, M. Gilbert PIETRZYK, inspecteur général de l'éducation nationale, est admis, par recul de limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 26 août 2016.
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 12 avril 2016, M. Cyril PROUDHON, inspecteur des finances publiques, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Logipôle terres rouges », en remplacement de Mme Sophie FRAPPA.
Par arrêté du Premier ministre en date du 15 avril 2016, M. HEBRARD (Patrice), affecté aux ministères sociaux, est admis, après prolongation d'activité, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 16 juillet 2016.
Par arrêté du Premier ministre en date du 20 avril 2016, M. Eric LAJARGE, administrateur territorial hors classe, est nommé directeur départemental de la cohésion sociale de Paris.
Par arrêté du Premier ministre en date du 15 avril 2016, Mme Martine NOULIN, administratrice civile hors classe, affectée au ministère des affaires sociales et de la santé, est admise à faire valoir ses droits à la retraite d'office, pour limite d'âge et après prolongation d'activité, à compter du 26 juillet 2016.
Par décret du Président de la République en date du 20 avril 2016, M. Jean-Christophe Niel est nommé directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.
Par arrêté du Premier ministre en date du 15 avril 2016, M. Vincent HUYGHUES DESPOINTES, administrateur civil hors classe affecté aux ministères économiques et financiers, est admis, après prolongation d'activité au-delà de la limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 13 juin 2016.
M. Frédéric VEAUX, inspecteur général de la police nationale, directeur central adjoint de la police judiciaire, est nommé préfet de la Mayenne, à compter du 17 mai 2016.
M. Raymond LE DEUN, préfet de l'Aisne, est nommé préfet du Morbihan.
L'extension des effets et sanctions de l'accord et de l'avenant à l'accord susvisés prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord et ledit avenant à l'accord.
L'extension des effets et sanctions des accords susvisés prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdit accords.
Par arrêté de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes en date du 19 avril 2016, Mme Thalia BRETON est nommée directrice régionale aux droits des femmes et à l'égalité de la région Ile-de-France à compter du 25 avril 2016.
M. Thierry MOSIMANN, directeur des sports au ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, est nommé préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet du Val-d'Oise, à compter du 9 mai 2016.
M. Nicolas BASSELIER, préfet, membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, est nommé préfet de l'Aisne à compter du 9 mai 2016.
M. Marc MEUNIER, administrateur civil hors classe, directeur général de l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires, est nommé préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris, à compter du 9 mai 2016.
Le mémento à l'usage du candidat à l'élection présidentielle et de son mandataire ainsi que les documents constituant le compte de campagne, annexés à la présente décision, sont approuvés.
Les informations mentionnées à l'article 8 sont communiquées à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes au plus tard 45 jours après la fin de l'année.
Les informations mentionnées à l'article 6 sont communiquées à l'Autorité au plus tard 30 jours après la fin de chaque trimestre.
Les informations mentionnées à l'article 10 sont communiquées à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes au plus tard six mois après la fin de l'année.
Les personnes exploitant un réseau de communications électroniques ouvert au public ou fournissant au public un service de communications électroniques en vue de la diffusion ou de la fourniture de services audiovisuels transmettent à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes les informations demandées conformément à l'annexe D.2 de la présente décision.
La décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes n° 2015-0317 en date du 17 mars 2015 relative à la mise en place d'enquêtes annuelles et trimestrielles dans le secteur des communications électroniques est abrogée.
La présente décision entre en vigueur à compter du 1er novembre 2015.
Dans le titre et les articles 1er, 2 et 3 de la décision n° 2015-0293 susvisée, les mots : « société Orange Réunion » sont remplacés par les mots : « société Orange ».
Le directeur général de l'ARCEP est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée aux sociétés Orange Réunion et Orange et publiée au Journal officiel de la République française.
La décision n° 2007-0586 de l'ARCEP en date du 3 juillet 2007 attribuant au conseil général du Bas-Rhin l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans le département du Bas-Rhin est abrogée.
Le directeur de l'accès mobile et des relations avec les équipementiers de l'ARCEP est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'ARCEP, et notifiée au conseil départemental du Bas-Rhin.
Le directeur général de l'Autorité est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée, à l'exception de ses annexes, au Journal officiel de la République française et, dans son intégralité, sur le site internet de l'Autorité.
Les personnes exploitant un réseau mobile de communications électroniques ouvert au public ou fournissant au public un service mobile de communications électroniques transmettent à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes les informations demandées conformément à l'annexe B de la présente décision.
Les personnes exploitant un réseau de communications électroniques ouvert au public ou fournissant au public un service de communications électroniques transmettent à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes les informations demandées conformément à l'annexe A de la présente décision.
Les agents de l'unité « observatoires statistiques et suivi des marchés » de l'Autorité sont seuls habilités à recevoir et à traiter les informations individuelles collectées au titre des annexes A.4 et A.5 de la présente décision.
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JOnº 0094 du 21/04/2016, texte nº 101
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JOnº 0094 du 21/04/2016, texte nº 103
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JOnº 0094 du 21/04/2016, texte nº 102
M. Bernard SCHMELTZ, préfet de l'Essonne (hors classe), est nommé préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud (hors classe).
Mme Josiane CHEVALIER, préfète des Pyrénées-Orientales, est nommée préfète de l'Essonne (hors classe).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 avril 2016, Mme Laurence Beaupertuis est désignée pour exercer les fonctions d'assesseur suppléant au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon pour une durée de deux ans.