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La décision du 9 mai 2016 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est) est abrogée.
Délégation est donnée à M. Eric Lavertu, conseiller des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre de crise et de soutien.
Le Premier ministre, le ministre de l'économie et des finances et la secrétaire d'Etat chargée du numérique et de l'innovation sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 2 août 2016, Mme Baduel (Marie) est nommée présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille.
Mme Rozenn MILIN est nommée membre du comité territorial de l'audiovisuel de Rennes, pour une durée de quatre ans à compter du 11 septembre 2016.
Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP
CODE
LIBELLÉ
Titre III, chapitre 3, section 1
3354767, 3308365
Greffons osseux
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er octobre 2016.
Le formulaire relatif à l'enquête annuelle sur l'application du supplément de loyer de solidarité, figurant en annexe de l'arrêté du 19 mars 2014 susvisé, est remplacé par le formulaire annexé au présent arrêté.
La première phrase de l'article 2 de l'arrêté du 17 octobre 2011 susvisé, délivré pour l'entreprise CNPP, est remplacée par la disposition suivante :
« L'agrément est valable jusqu'au 30 septembre 2021. »
L'annexe 2 de l'arrêté du 31 août 2016 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Le compte rendu de gestion et le compte de clôture de liquidation de l'Agence française d'information et de communication agricole et rurale (AFICAR) sont approuvés tels qu'annexés au présent arrêté (1).
Le directeur des affaires financières et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 13 du même arrêté est complété par les dispositions suivantes :
« Le modèle du dossier de RAEP et le guide d'aide au remplissage sont téléchargeables sur internet aux adresses suivantes : 
http :// www. concours. agriculture. gouv. fr. 
http :// www. concours. developpement-durable. gouv. fr. »
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 septembre 2016, M. Eric Bigard, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mars 2017.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 septembre 2016, Mme Joëlle Adda, présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er février 2017.
Mme Magali DEBATTE est nommée conseillère budgétaire et modernisation au cabinet du ministre à compter du 23 septembre 2016.
Par décret en date du 26 septembre 2016, M. Bruno Angles est nommé membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens en qualité de personnalité choisie en raison de ses compétences dans le domaine des transports ou des politiques de déplacements, en remplacement de M. Xavier Girre.
Il est mis fin, à compter du 1er octobre 2016, aux fonctions de conseiller parlementaire exercées par M. Patrice Bédier au sein du cabinet de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
A compter de la même date, Mme Alexandrine Fadin est nommée conseillère parlementaire au cabinet de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 22 septembre 2016, M. Adrien Tenne est nommé membre du conseil de surveillance du grand port maritime de La Rochelle en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de M. Jérôme Baron.
Mme Mathilde Bigot est nommée conseillère presse et communication au cabinet du ministre de l'économie et des finances, à compter du 26 septembre 2016.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 septembre 2016, M. Antoine Bec, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 21 mars 2017.
Il est mis fin, à compter du 1er octobre 2016, aux fonctions de M. Gaëtan Bruel, conseiller culture et lien armée-nation au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 20 septembre 2016, M. Bernard François, attaché principal d'administration de l'Etat, est admis à faire valoir ses droits à la retraite d'office, par limite d'âge, à compter du 29 novembre 2016.
M. Hubert Tardy-Joubert est nommé conseiller culture et lien armée-nation au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire, à compter du 1er octobre 2016.
Au troisième alinéa de l'article 8 du même arrêté, les mots : « en deux parties » et «, d'une part, » sont supprimés.
A l'article 11 du même arrêté, les mots : « de l'épreuve » sont remplacés par les mots : « des épreuves ».
Le solde de liquidation, d'un montant de 28 061,35 euros, est transféré à l'Etat.
Les droits et obligations nés de l'activité de l'établissement ou durant la période de liquidation ou non connus à la fin de celle-ci sont transférés à l'Etat.
Au troisième alinéa de l'article 7 du même arrêté, les mots : « et préparant » sont supprimés.
Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés pour l'exercice de cette mission auprès du directeur de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur.
Le directeur général de l'Agence nationale de santé publique et le directeur général de l'agence régionale de santé de Provence - Alpes - Côte d'Azur sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 12 septembre 2016, M. Gérard PATIN, administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion à La Poste, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er décembre 2016.
Il est mis fin, à compter du 19 septembre 2016, aux fonctions de M. Fabrice MASI, conseiller en charge des professionnels libéraux de santé et des soins de premier recours au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé.
M. Emmanuel BAGOURD est nommé, à compter du 20 septembre 2016, conseiller en charge des professionnels libéraux de santé et des soins de premier recours au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé.
La présente décision sera notifiée à la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) et sera publiée au Journal officiel de la République française.
A l'article 7 de la décision du 19 mai 2016 susvisée portant délégation de signature, après les mots : « Mme Delphine Dorchies, adjointe administrative de 1re classe. », sont insérés les mots : « Mme Patricia Le Leuch, adjointe administrative de 1re classe, à compter du 1er août 2016. »
Le 18 septembre 2016, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club de l'Olympique Lyonnais ou se comportant comme tel est interdit entre les communes du département du Rhône et la commune de Marseille.
L'arrêté du 22 avril 2014 fixant les minima d'enjeux pour les paris engagés sur les courses hippiques est abrogé.
Le présent arrêté prend effet le 6 octobre 2016.
Le directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne - Franche-Comté est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La décision du 24 mai 2016 portant délégation de signature est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande concernant le statut des forces en visite et la coopération en matière de défense, signé à Singapour le 31 mai 2014, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le protocole à l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire, signé à Paris le 27 août 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.
L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon portant modification de l'accord du 8 janvier 1999 relatif au visa « vacances-travail », signées à Paris le 9 juin 2016, sera publié au Journal officiel de la République française.
En application du premier alinéa de l'article D. 1112-9 du code des transports, parmi les points d'arrêt ferroviaires placés sous la responsabilité de l'Etat en tant que chef de file, les points d'arrêt ferroviaires mentionnés dans la liste de l'annexe n° 1 au présent arrêté sont classés prioritaires.
Le délai de mise en œuvre du SDA - AD'AP des services de transport ferroviaire nationaux court à compter de la date de publication au Journal officiel du la République française du présent arrêté et sur une période de trois fois trois ans, conformément au 3° de l'article L. 1112-2-2 du code des transports.
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JOnº 0217 du 17/09/2016, texte nº 49
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JOnº 0217 du 17/09/2016, texte nº 50
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JOnº 0217 du 17/09/2016, texte nº 48
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JOnº 0217 du 17/09/2016, texte nº 47
Au premier alinéa de l'article 7 du même arrêté, les mots : « issus du concours ouvert dans l'option » sont remplacés par les mots : « exerçant les missions ».
M. Pierre Voillery, conseiller des affaires étrangères, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire à Bissao, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Botswana, en remplacement de Mme Anne Vidal de la Blache, appelée à d'autres fonctions.
A la deuxième phrase du quatrième alinéa de l'article 5, les mots : « Il est notamment demandé à dernier (…) » sont remplacés par les mots : « Il est notamment demandé à ce dernier » (le reste sans changement).
Au premier alinéa de l'article 8 du même arrêté, les mots : « issus du concours ouvert dans l'option » sont remplacés par les mots : « exerçant les missions ».
Après le premier alinéa de l'article 4 du même arrêté, il est inséré un nouvel alinéa : « La formation théorique et spécialisée des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs stagiaires peut être individualisée en fonction de leurs acquis professionnels, sur les indications du directeur de stage. ».
Par arrêté du Premier ministre en date du 14 septembre 2016, M. Eric Lefebvre est nommé secrétaire général du Haut Conseil du financement de la protection sociale à compter du 23 septembre 2016.
A la dernière phrase du premier alinéa de l'article 9, le mot : « réalisée » est remplacé par le mot : « réalisé ».
A l'article 1er de l'arrêté du 8 août 2016 susvisé, les mots : « ou bien dans une direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale » sont remplacés par les mots : « soit dans une direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, ou bien dans un établissement public relevant de la jeunesse et des sports ».
Pour l'application de l'article D. 141-6 du code de la sécurité intérieure susvisé est créée l'agrafe suivante : « Equateur 2016 ».
Au premier alinéa de l'article 4 du même arrêté, les mots : « Durant l'année de stage des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse stagiaires (…) » sont remplacés par les mots : « Durant l'année de stage, les conseillers d'éducation populaire et de jeunesse stagiaires» (le reste sans changement).
Le 3 de l'article 1er de la décision du 7 janvier 2014 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. M. Oliver Denais, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du service de la modernisation ; ».
M. Patrick Maisonnave, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé ambassadeur chargé de la stratégie internationale en matière de lutte contre le terrorisme.
Au premier alinéa de l'article 4 du même arrêté, les mots : « Durant l'année de stage des professeurs de sport stagiaires (…) » sont remplacés par les mots : « Durant l'année de stage, les professeurs de sport stagiaires » (le reste sans changement).
M. Christophe Bigot, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Gambie, en résidence à Dakar, en remplacement de M. Jean Félix-Paganon, appelé à d'autres fonctions.
L'article D. 118 est ainsi modifié :
1° Le mot : « régulièrement » est supprimé ;
2° Les mots : « prévues aux » sont remplacés par le mot : « des ».
Le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent décret.
Avant l'article D. 142 est insérée une division ainsi intitulée : 
« A.-Dispositions communes »
Sont abrogés les arrêtés suivants :
-l'arrêté du 14 septembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Chaumont ;
-l'arrêté du 30 juillet 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Troyes.
L'arrêté du 10 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Clermont-Ferrand est abrogé.
Les articles D. 425 et D. 426 sont abrogés.
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JOnº 0218 du 18/09/2016, texte nº 43
Par décret en date du 16 septembre 2016, Mme Anne Lazar-Sury, conseillère des affaires étrangères hors classe, directrice des relations internationales au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, est nommée gouverneur pour la France au conseil des gouverneurs de l'Agence internationale de l'énergie atomique.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 13 septembre 2016, le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat ouvert au titre de l'année 2017 est fixé à 62.
Par arrêté du Premier ministre en date du 16 septembre 2016, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Gérard GUYADER, en qualité de directeur départemental adjoint des territoires de l'Aveyron, à compter du 27 septembre 2016.
M. Jean-Charles Berthonnet, ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Indonésie, en remplacement de Mme Corinne Breuzé, appelée à d'autres fonctions.
Sont ouverts, pour 2016, des crédits d'un montant de 4 853 523 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont annulés, pour 2016, des crédits d'un montant de 4 853 523 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 16 septembre 2016, M. Jack Azoulay est nommé représentant de l'Etat au conseil d'administration de DCNS, en remplacement de Mme Astrid Milsan.
Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle à ce que d'autres missions de service public soient confiées au JRCC Tahiti.
Le JRCC Tahiti est responsable de la conduite des exercices maritimes et aéro-maritimes.
Les exercices aéro-maritimes sont organisés et financés par le service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française.
Le haut-commissaire de la République en Polynésie française, le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Un arrêté du haut-commissaire de la République en Polynésie française décrit l'organisation locale et le fonctionnement du JRCC incluant les ressources matérielles et humaines ainsi que la formation et la qualification du personnel. Les modalités d'intervention du SEAC/PF seront également précisées dans cet arrêté.
L'arrêté du 31 décembre 1992 modifié fixant les caractéristiques des affichettes relatives à la publicité en faveur du tabac, des produits du tabac ou des ingrédients dans les débits de tabac est abrogé.
L'arrêté du 8 mars 2007 fixant l'organisation et le déroulement des concours de recrutement des médecins inspecteurs de santé publique est abrogé.
Est classée sur la liste I des substances vénéneuses la spécialité pharmaceutique suivante, disposant de l'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article L. 5121-8 du code de la santé publique et dont la substance active est l'extrait d'écorce de bouleau : EPISALVAN, gel.
Sont classés sur la liste I des substances vénéneuses les produits suivants sous toutes leurs formes lorsqu'ils sont administrés par voie injectable :
- phloroglucinol ;
- triméthylphloroglucinol.
La directrice générale des douanes et droits indirects et le directeur général de la santé sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Sont classés sur la liste I des substances vénéneuses les produits suivants sous toutes leurs formes :
- brivaracétam ;
- lésinurad ;
- maltol ferrique ;
- migalastat ;
- necitumumab ;
- osimertinib ;
- pégaspargase ;
- selexipag.
Est radié de la liste II des substances vénéneuses et classé sur liste I des substances vénéneuses le produit suivant sous toutes ses formes :
- métyrapone.
Le directeur général de la santé, le directeur général des entreprises, le directeur général des collectivités locales et la directrice des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'annexe de l'arrêté du 3 juin 2016 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2016 est remplacée par celle du présent arrêté.
Le préfet de Haute-Garonne et le président du conseil départemental de Haute-Garonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent décret entre en vigueur à une date fixée par arrêté des ministres chargés respectivement des transports et de l'économie et du ministre de l'intérieur, au plus tard le 1er juillet 2017.
Le concours externe prévu à l'article 6 (1°) du décret du 30 mai 2005 susvisé est organisé conformément aux dispositions ci-après.
L'arrêté du 28 octobre 2011 modifié relatif aux modalités d'organisation, à la nature des épreuves et aux programmes des épreuves du concours externe pour le recrutement des élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat est abrogé.
Le périmètre de l'installation nommée Parcs uranifères du Tricastin est délimité sur le plan annexé au présent arrêté (1).
A l'issue des épreuves écrites, une liste spécifique à chaque filière est dressée à partir du total des points obtenus par les candidats.
Le jury arrête, par filière, la liste des candidats autorisés à se présenter aux épreuves orales. Ces listes sont établies par ordre alphabétique.
Les nominations en qualité d'élève ingénieur des travaux publics de l'Etat sont prononcées par le ministre chargé de l'environnement.
Le cahier des charges prévu à l'article R. 1335-8-8 du code de la santé publique figure en annexe du présent arrêté. Ce cahier des charges sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer.
Les dispositions du 1 de l'article 1731 bis du code général des impôts dans sa rédaction issue de la loi n° 2012-354 du 14 mars 2012 de finances rectificative pour 2012 sont conformes à la Constitution.
Les mots : « dans les domaines de compétences que la loi lui attribue », figurant au premier alinéa de l'article L. 3211-1 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, sont conformes à la Constitution.
Rendu public le 16 septembre 2016.
L'article 1843-4 du code civil dans sa rédaction résultant de la loi n° 78-9 du 4 janvier 1978 modifiant le titre IX du livre III du code civil est conforme à la Constitution.
Les troisième et quatrième alinéas de l'article 197 du code de procédure pénale dans sa rédaction résultant de la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes sont contraires à la Constitution.
L'intervention de M. Bruno S. n'est pas admise.
Est établi en Polynésie française et localisé sur l'île de Tahiti un centre unique de coordination des moyens de secours pour les accidents aéronautiques et maritimes. Ce centre est dénommé « JRCC Tahiti ».
Le Premier ministre, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de l'économie et des finances sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
M. Alain BERETZ, professeur des universités, est nommé directeur général de la recherche et de l'innovation du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Mme Katia BÉGUIN, directrice d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales, est nommée rectrice de l'académie d'Orléans-Tours, à compter du 3 octobre 2016, en remplacement de Mme Marie REYNIER, appelée à d'autres fonctions.
M. Gilles PÉCOUT, précédemment recteur de l'académie de Nancy-Metz, est nommé recteur de la région académique Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, à compter du 3 octobre 2016, en remplacement de M. François WEIL, appelé à d'autres fonctions.
Mme Maud Vialettes, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée conseillère d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur), à compter du 3 octobre 2016.
Mme Aurélie Robineau-Israël, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée conseillère d'Etat en service ordinaire (hors tour), à compter du 3 octobre 2016.
Par décret du Président de la République en date du 14 septembre 2016, Mme Isabelle Gorce, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement afin d'occuper l'emploi de directrice de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice, à compter du 22 août jusqu'au 18 septembre 2016.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 août 2016, M. André RONZEL est nommé directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Centre Est, à compter du 1er octobre 2016.
Mme Célia Vérot, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée conseillère d'Etat (deuxième tour intérieur), à compter du 3 octobre 2016.
M. François Weil, recteur de la région académique d'Ile-de-France, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur), à compter du 3 octobre 2016.
M. Yves de Gaulle est nommé conseiller d'Etat en service extraordinaire.
Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée conseillère d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur).
M. Arthur Sode est nommé conseiller politique économique au cabinet du ministre de l'économie et des finances.
M. Edward Jossa, administrateur général, est nommé président du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics.