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CREATION D'UN CERTIFICAT D'ETUDES SPECIALES DE CARDIOLOGIE DANS LES FACULTES DE MEDECINE ET LES FACULTES MIXTES DE MEDECINE ET DE PHARMACIE.
TRAVAILLEURS VISES A L'ARTICLE 11 DE L'ARRETE DU 19 JUILET 1954
LIQUIDATION ET REVALORISATION DES RENTES ET PENSIONS DES ASSURES AU REGIME LOCAL.
MODIFICATION DE L'ART. 7 DE L'A. DU 17 MAI 1951 (DROITS D'INSCRIPTION) CREANT LE CERTIFICAT D'ETUDES SPECIALES
NOMINATION DES MEMBRES DU SOUS-COMITE DE L'ESPACE DU COMITE D'ACTION SCIENTIFIQUE DE DEFENSE NATIONALE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DU SERVICE DE LA REPRESSION DES FRAUDES.
 MODIFIE LES ART. 1ER, 4, 5 & 6 DE L'ARRETE DU 15-10-1947 :
COMPOSITION DE LA COMMISSION ET MODE DE SCRUTIN.
LISTE DES EPREUVES FACULTATIVES RESERVEES AUX FRANCAIS MUSULMANS D'ALGERIE POUR LE CONCOURS PREVU PAR L'ARRETE DU 25-07-1960.
CONCOURS D'ACCES DANS LE CORPS DES INSTRUCTEURS TECHNIQUES D'ENSEIGNEMENT DES ECOLES NATIONALES.
ABROGE LES ARRETES DES 16 OCTOBRE 1947, 2 JANVIER 1948 ET 29 MAI 1968 (SOCIETE AZOTE ET PRODUITS CHIMIQUES).
RENOUVELLEMENT DE MANDATS A LA COMMISSION POUR UNE DUREE D'UN AN
(COMPOSITION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE NO 3, CONCERNANT LE CORPS DES INSPECTEURS DU TRESOR HORS METROPOLE).
OCTROI A LA SOMIVAL DE LA CONCESSION DE L'OPERATION D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE DU LAC DE SAINT-ETIENNE CANTALES (CANTAL).
CREATION D'UN CERTIFICAT D'ETUDES SPECIALES DE RADIOLOGIE DELIVRE PAR LES FACULTES DE MEDECINE ET LES FACULTES MIXTES DE MEDECINE ET DE PHARMACIE
ABROGE L'ARTICLE 3 DE L'ARRETE DU 26-03-1954.
ABROGE L'ARRETE DU 16 août 1967.
(PRIME D'ORIENTATION POUR LES ENTREPRISES DE STOCKAGE, DE TRANSFORMATION ET DE COMMERCIALISATION DES PRODUITS AGRICOLES)
DESIGNATION DE MEDIATEURS POUR LES PROFESSIONS AGRICOLES, CIRCONSCRIPTION DE NANTES.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 2 (PARAG. 7)
SOCIETE TOULOUSAINE FINANCIERE ET INDUSTRIELLE DU SUD-OUEST (TOFINSO).
SOCIETE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL DU LANGUEDOC-ROUSSILLON (SODLER).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 21-04-1970   P3814
ABROGATION DE L'ARRETE DU 10-04-1961, MODIFIE PAR L'ARRETE DU 30-07-1964
INSCRIPTION AU TABLEAU A (TOXIQUES) DES SUBSTANCES VENENEUSES (SECTION II).
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'A. DU 31 décembre 1962 (ART. 1, LISTE DES STUPEFIANTS DU GROUPE I)
(ART. 2, DEPOT EN 2 EXEMPLAIRES AU SECRETARIAT GENERAL A L'AVIATION CIVILE ET COMMERCIALE DU MANUEL D'EXPLOITATION).
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 19-03-1964 RELATIF AU RENDEMENT DES VINS "COTEAUX DE TRICASTIN".
DESIGNATION DE MEDIATEURS POUR LES PROFESSIONS AGRICOLES, CIRCONSCRIPTION DE LIMOGES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
ATTRIBUTIONS, COMPOSITION.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 09-09-1969 (QUALIFICATION DE VOL AUX INSTRUMENTS).
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 26-08-1969 (SERVICES DE L'AVIATION CIVILE).
NOMINATIONS DE MEMBRES AU CONSEIL REGIONAL DE FRANCHE-COMTE.
MODALITES D'ORGANISATION ET PROGRAMME DES CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DE CERAMISTES (SPECIALITES : ENFOURNEUR-ENCASTREUR, BRIQUETIER-FUMISTE, BATTEUR DE PATES, POLISSEUR) A LA MANUFACTURE NATIONALE DE SEVRES.
ABROGE L'ARRETE DU 21 août 1963.
NOMINATION DE MEMBRES. MATERIEL DESTINE A L'ALIMENTATION EN ENERGIE DES ATELIERS DE TELECOMMUNICATIONS
RATTACHEMENT DU BUDGET DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE CHIMIE DE L'UNIVERSITE DE LILLE AU BUDGET DE LA FACULTE DES SCIENCES DE CETTE UNIVERSITE.
COMPLETE L'ARRETE DU 21 JUILLET 1962.
RECT. JO DU 03-01-1970    P107.
MODIFIE L'ARRETE DU 08-01-1969 (ART. 2).
(APPLICATION DE L'ART. 77 DU DECRET NO 60724 DU 25 JUILLET 1960
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 31-08-1992
ABROGE L'ARRETE DU 16-10-1953.
MODIFICATION DE L'A. DU 09-12-1948 : COMMISSION NO 19.
LES DISPOSITIONS DE L'A. DU 22-05-1951 SONT RAPPORTEES, COMPLETANT L'ART. 2 DE L'A. DU 09-12-1948.
DELEGATION PERMANENTE DE SIGNATURE A M. BELIN SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT, AU NOM DU PREMIER MINISTRE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE A COMPTER DE LA DATE PREVUE A L'ART. 8 DU PRESENT TEXTE L'ARRETE DU 25-08-1954.
REMBOURSEMENT DES DEPENSES DU VOYAGE DE FIN D'ETUDES DES ELEVES DE L'ECOLE.
MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION TECHNIQUE PREVUE A L'ART. 3 DE L'A. DU 19-11-1960.
FIXATION POUR LA CAMPAGNE 1962-1963 DES PRIX FOB DE REFERENCE DU COTON-FIBRE PRODUIT DANS CERTAINS ETATS D'AFRIQUE.
COMPLETE LA LISTE DES POISSONS FIXEE A L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 9 MAI 1952
CREATION DU CENTRE AUPRES DE LA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE DU PERSONNEL ET DU BUDGET DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION.
PROGRAMME DU CONCOURS POUR L'EMPLOI DE CONTROLEUR STAGIAIRE DES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS.
(LA DATE LIMITE A LAQUELLE LES DOSSIERS DE CANDIDATURE A LADITE SECTION DOIVENT ETRE TRANSMIS AU MINISTRE CHARGE DES MINES EST REPORTEE AU 01-11 DE CHAQUE ANNEE).
INSTITUTION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE AUPRES DU DIRECTEUR DES MUSEES DE FRANCE, COMPETENTE A L'EGARD DES CONTRE MAITRES, CHEFS D'EQUIPE ET OUVRIERS DES MUSEES NATIONAUX
ABROGE L'ARRETE INTERMINISTERIEL DU 07-02-1948.
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
 Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 4211-6 et R. 5007,
 Décide :
 Fait à Paris, le 9 juin 2004.
J. Marimbert
ECHELONNEMENT INDICIAIRE DU CORPS DES CHERCHEURS DE L'OFFICE.
MODIFICATION DES ARTICLES 3 (CONTENU DE L'ENSEIGNEMENT), 4 (PROGRAMME) ET 5 (EXAMEN FINAL) DE L'ARRETE DU 21-08-1959. CREANT LE CERTIFICAT.
PORTANT NOMINATIONS POUR LA COMMISSION.
NOMINATION COMME ADMINISTRATEURS DE MM. EDOUARD BERARD ET JACQUES DEPIN (POUR SIX ANS).
MODIFICATION DE LA NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS DES MEDECINS, CHIRURGIENS-DENTISTES, SAGES-FEMMES ET AUXILIAIRES MEDICAUX ANNEXEE A L'ARRETE DU 04-07-1960.
(DEPARTEMENTS : CHARENTE. DOUBS. GIRONDE. NORD. PAS-DE-CALAIS. RHONE. YVELINES. ESSONNE. HAUTS-DE-SEINE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
INSTITUTION DANS CHAQUE DEPARTEMENT.
ATTRIBUTIONS,COMPOSITION.
ABROGE L'ARRETE DU 31-12-1946
ABROGE L'A. DU 15 JANVIER 1962.
Fait à Paris, le 17 mars 2004.
Pour le ministre et par délégation :
La déléguée générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
C. Barbaroux
CONTRAT TYPE RELATIF A L'EXECUTION DE SERVICE DE RAMASSAGE D'ECOLIERS ORGANISE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU DECRET DU 28 SEPTEMBRE 1959
MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 20 MARS 1959 : FIXATION INDICIAIRE DES GRADES D'ATTACHE ET D'INSPECTEUR DE L'ONIC.
ABROGE LES ARRETES DU 06-05-1955 ET 29-03-1957
RENOUVELLEMENT A COMPTER DU 18-01-1963 DES COMITES TECHNIQUES D'IMPORTATION : FAIENCE, PORCELAINE, POTERIE.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 22-10-1962 :
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION.
RECT.221050        P10905
FIXATION A TITRE PROVISOIRE DES CONDITIONS D'ADMISSION ET DU PROGRAMME DES EPREUVES.
COURS MOYENS DE CERTAINES EAUX-DE-VIE : 2EME TRIMESTRE 1952
NOUVEAUX TAUX DE LA REDEVANCE EN APPLICATION DE L'ART. 384 DU CODE GENERAL DES IMPOTS.
NOMINATION DE M. BLONDEAU, PRESIDENT, EN REMPLACEMENT DE M. BACQUART
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES ET NOTAMMENT CELLES DE L'ARRETE DU 23-02-1945.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 04-04-1959 PORTANT CREATION DE COMMISSIONS
MODIFIE LES ART. 1 ET 3 (COMMISSION NO 10 BIS "HUISSIERS ET AGENTS DE SERVICE DE L'ADMINISTRATION CENTRALE").
ABROGE L'ARRETE DU 3 MARS 1965 PORTANT CLASSEMENT INDICIAIRE DES EMPLOIS DES OFFICES D'HLM (A L'EXCEPTION DE DIRECTEUR, SOUS-DIRECTEUR ET RECEVEUR SPECIAL) DANS TOUTES SES DISPOSITIONS CONTRAIRES, A COMPTER DU 1 JANVIER 1970
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'A. DU 29-07-1958.
NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION REGIONALE DE BRETAGNE
DEROGATION A L'ARRETE DU 11 AVRIL 1962 (SUBVENTIONS POUR TRAVAUX D'EQUIPEMENT SPORTIF).
BUDGET DE LA BOURSE POUR 1962.
TRANSFORMATION DU CENTRE TECHNIQUE DECLARE SUIVANT LA LOI DU 1 JUILLET 1901 EN CENTRE TECHNIQUE REGI PAR LA LOI 48-1228 DU 22 JUILLET 1948.
PRIX D'EMISSION DES EMPRUNTS PREVUS PAR LE DECRET 53709 DU 9 août 1953 ET LE DECRET 55632 DU 20 MAI 1955 (PERIODE DU 1ER AU 31 JUILLET 1960)
RECT.140265        P1280
EPREUVES DU CONCOURS D'ADMISSION D'ELEVES INGENIEURS DE CATEGORIE NORMALE ET DE CATEGORIES SPECIALES A L'ECOLE.
LA MODIFICATION CONCERNE LE NOMBRE DES SERVICES DE L'AMENAGEMENT AGRICOLE DES EAUX.
OUVERTURE, MODALITES D'ORGANISATION ET PROGRAMMES DE CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DE CERTAINS PERSONNELS A L'ADMINISTRATION GENERALE DU MOBILIER NATIONAL ET DES MANUFACTURES NATIONALES DES GOBELINS, DE BEAUVAIS ET DE LA SAVONNERIE
(RECRUTEMENT DES RESTAURATEURS SPECIALISTES EN SIEGES).
(ART. 3 : COMPOSITION DES CAP 4, 5, 6, 7 ET 8).
PRIX D'EMISSION DES EMPRUNTS PREVUS PAR LE DECRET 53709 DU 9 août 1953 ET LE DECRET 55632 DU 20 MAI 1955, POUR LA PERIODE DU 1ER AU 31 JANVIER 1960
AUTORISATION A LA FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES DE DELIVRER LE CERTIFICAT.
OUVERTURE, MODALITES D'ORGANISATION ET PROGRAMMES DE CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DE CERTAINS PERSONNELS A L'ADMINISTRATION GENERALE DU MOBILIER NATIONAL ET DES MANUFACTURES NATIONALES DES GOBELINS, DE BEAUVAIS ET DE LA SAVONNERIE
(RECRUTEMENT D'UN GESTIONNAIRE ADJOINT).
MODIFIE L'ART. 4 DE L'ARRETE NO 10948 DU 15-10-1957.
APPLICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 17-05-1951.
NOMINATION DE M. VILLE PHILIPPE EN REMPLACEMENT DE M. BORREL.
COMPOSITION DES COMMISSIONS DES SERVICES EXTERIEURS : NOS 1 A 9.
 ABROGE ET REMPLACE LES A. DES 06-01-1948, 26-08-1948, 07-02-1952 ET 24-06-1953.
MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE L'INSTITUT DES VINS DE CONSOMMATION COURANTE.
RECT.280353        P2970
DEROULEMENT PRATIQUE ET NOMBRE DE POSTES.
 APPLICATION DE LA LOI 471680 DU 03-09-1947 (RECLASSEMENT DES FONCTIONNAIRES) ET DU DECRET 4950 DU 11-01-1949.
CONDITIONS DE CONCOURS GENERALES ET PARTICULIERES.
M. SABATIER MAURICE, PRESIDENT DU COMITE DE GESTION DU FONDS DE GARANTIE MUTUELLE ET D'ORIENTATION DE LA PRODUCTION AGRICOLE.
NOMINATIONS CTE DE GESTION-REPRESENTANTS FINANCES.
(APPLICATION DE L'ART. 6 DU DECRET 471370 DU 24-07-1947).
CENTRE D'ETUDE ET DE LIAISON POUR L'AMENAGEMENT DE LA MARNE. (CELAM)
(ART. 2 : REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DE LA CAP NO 2).
AUTORISATION DE PARTICIPATION AU CAPITAL DE LA SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DU BAS-RHONE ET DU LANGUEDOC (SOCIETE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL) DANS LA LIMITE D'UN MONTANT MAXIMUM DE 15 MILLIONS.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 11-06-1958 (MEMBRES, COMPOSITION DE LA COMMISSION)
CONDITIONS DE STOCKAGE PAR LES CAISSES POUR LA CAMPAGNE CAFEIERE 1958-1959.
FIXATION DES SALAIRES DE BASE, REVALORISATION DES PENSIONS DE VIEILLESSE OU D'INVALIDITE.
REPARTITION DE CREDITS
OUVERTURE D'UN CREDIT DE 635 MILLIONS SUR DIVERS CHAPITRES (SERVICES CIVILS ET DEPENSES MILITAIRES) PAR ANNULATION AUX CHAPITRES 37-94 ET 37-97 DU MINISTERE DES FINANCES.
MODIFIE L'ARRETE DU 03-11-1951 PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION
LE PARAGRAPHE "M. DURIEZ, INGENIEUR EN CHEF DES PONTS ET CHAUSSEES EST REMPLACE PAR LE DIRECTEUR DU LABORATOIRE CENTRAL DES PONTS ET CHAUSSEES OU SON REPRESENTANT"
LA COMMISSION FUSIONNE AVEC LA COMMISSION CHARGEE DU PLAN D'EQUIPEMENT SOCIAL (PROTECTION DE L'ENFANCE ET ETABLISSEMENTS D'AIDE SOCIALE) POUR DEVENIR "LA COMMISSION DU PLAN D'EQUIPEMENT SOCIAL AU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION".
RECT.140858        P7606
LIQUIDATION DES DOSSIERS DE REMBOURSEMENT DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES AUX ENTREPRISES EXPORTATRICES
INDEMNITE ANNUELLE ATTRIBUEE AU CONCIERGE DE L'ACADEMIE A ROME.
RECT.050858        P7357
(ART. 6 PARAGRAPHE 3 : LE JURY PEUT, APRES DELIBERATION, DECIDER L'ELIMINATION D'UN CANDIDAT SI CE DERNIER A OBTENU UNE NOTE INFERIEURE A 6. MENTION DE CETTE DELIBERATION SERA FAITE AU PROCES-VERBAL).
RELATIF A LA DENATURATION DES BLES POUR LA CAMPAGNE 1958-1959
MODES DE DENATURATION
 FIXATION DU PRIX, DES MODALITES DE PAIEMENT, DES INDEMNITES DE TRANSPORT DU BLE DENATURE.
BAREME DE SALAIRES DU CONTRAT A SALAIRE DIFFERE CONCERNANT L'OUVRIER AGRICOLE ET LA SERVANTE DE FERME POUR L'ANNEE 1957.
CREATION, COMPOSITION ET ATTRIBUTIONS DE LA COMMISSION.
FIXANT LES CONDITIONS D'ADMISSION EN QUALITE D'ELEVE INGENIEUR A L'ECOLE (CATEGORIES SPECIALES)
 ADMISSION DE DIPLOMES D'ECOLES ET INSTITUTS FRANCAIS ET ETRANGERS.
RECT.190860        P7742
(BAREME EN ANNEXE)
 ABROGE L'ARRETE DU 13-01-1956.
MODIFIE LA REPARTITION DE L'ARRETE DU 25-11-1959.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 12 février 1947
MODIFIANT L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 18-11-1959 (COMPOSITION DE LA COMMISSION) ET PORTANT NOMINATION DE MEMBRES.
ASSIMILATION A DES EMPLOIS METROPOLITAINS
 GARANTIE DE PENSIONS.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 09-10-1959 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION CHARGEE DU REGLEMENT DES CREANCES FINANCIERES FRANCAISES SUR LA BULGARIE.
DENATURATION DES BLES POUR LA CAMPAGNE 1960-1961
COMPETENCE GEOGRAPHIQUE DE L'OFFICE DE COOPERATION RADIOPHONIQUE.
MODIFIE L'ARRETE DU 05-02-1960 DANS SES DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITRES ADMIS ET AUX DIFFERENTS CAP CONCERNES.
CREATION DE 4 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES A L'INSTITUT
ABROGE L'ARRETE DU 04-07-1961.
NOMINATION COMME ADMINISTRATEUR D'ETAT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE M. HENRI ARLET EN REMPLACEMENT DE M. FERNAND LEHERRE.
ABROGE L'ARRETE DU 30 OCTOBRE 1946.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 03-10-1969 PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE DE SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS MIGRANTS.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 6 DE L'ARRETE DU 18 NOVEMBRE 1950
REPARTITION DU CONTINGENT DE RHUM FIXE PAR L'ART. 388 DU CGI ENTRE LES DIFFERENTES REGIONS PRODUCTRICES.
MODIFICATION DES ART. 2 (AL. 2, 3) A 5 DE L'ARRETE DU 25-02-1947.
ABROGE LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 26 JUILLET 1961 A L'EXCEPTION DE CELLES DU PREMIER ALINEA DE L'ART. 1ER
(RELATIF A LA NOMINATION ET A L'AVANCEMENT DU PERSONNEL DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATIONS, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS COMPREND UNE EPREUVE ECRITE ET UNE EPREUVE ORALE).
REMPLACE LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 12-09-1969 QUI A INSTITUE UN DROIT DE PORT DANS LE PORT DE ROUEN.
ABROGE L'ARRETE DU 25-06-1965.
RECT.050160        P156
TARIF DES REPRODUCTIONS PHOTOGRAPHIQUES DE DOCUMENTS CONSERVES A L'INSTITUT.
INSTITUTION AUPRES DU DIRECTEUR D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE.
FIXE LA DATE D'APPLICATION (1 JANVIER 1960) DES ART. 70 ET 73 DE LA LOI 59-1472 DU 28-12-1959.
TARIF DES VENTES ET ABONNEMENTS DU BULLETIN OFFICIEL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE.
RECT.100160        P315
APPLICATION DE L'ARRETE DU 20-05-1959 COMPLETE PAR L'A. DU 17-06-1959.
AUTORISATION A LA COMPAGNIE DE PRENDRE UNE PARTICIPATION FINANCIERE A LA SOCIETE SENEGAL-TOURS.
RECT.050160        P156
TARIF DE VENTES ET ABONNEMENTS CONCERNANT LES FASCICULES IMPRIMES, LES TABLES ANNUELLES DE BREVETS D'INVENTION ET LES CERTIFICATS D'ADDITION.
FABRICATION DE PIECES DE 10 ET 20 FRANCS DESTINEES AU TERRITOIRE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
MODALITES DES CONCOURS DE RECRUTEMENT DES CAISSIERS ET COMPTABLES DES TRESORERIES.
APPLICATION DE L'ART. 156 DU CODE DES PTT.
RECT.121048        P9917
MODIFICATION DES TAUX PREVUS PAR L'ARRETE DU 23-10-1947.
CONDITIONS DE LIVRAISON, DE PAIEMENT, DE RECETTE ET D'EMMAGASINAGE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
INTERDICTION LE DIMANCHE DANS LE DEPARTEMENT DE LA SEINE, ET LE DIMANCHE OU LE LUNDI DANS LES AUTRES DEPARTEMENTS.
 ABROGE LES ARRETES DES 19 août 1946 ET 11 SEPTEMBRE 1946
MODIFICATION DU REGLEMENT DU 31-12-1927 SUR LES CONCESSIONS SUR LA VOIE PUBLIQUE.
 REGLEMENTATION DE LA VENTE DE DIVERS PRODUITS AUX TERRASSES DES LIMONADIERS, RESTAURATEURS ET DEBITANTS DE BOISSONS.
ATTRIBUTION DES FRAIS DE DEPLACEMENTS : REPARTITION DES PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS.
ABROGE ET REMPLACE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 27-11-1959 : COMPOSITION DE CHAQUE COMMISSION.
EMPRUNTS PREVUS PAR LE DECRET 53709 DU 09-08-1953 ET LE DECRET 55632 DU 20-05-1955.
PRIX D'EMISSION.
RENOUVELLEMENT DES COMITES :
1E : PRODUITS DE LA PREMIERE TRANSFORMATION DE L'ACIER ET DU TRAVAIL DES METAUX :
 2E : IMPORTATION DE L'AUTOMOBILE ET DU CYCLE
3E : IMPORTATION DE LA CONSTRUCTION ELECTRIQUE.
MODIFIE LES ART. 1 (CREATION DE 24 COMMISSIONS)
 ET 2 (COMPOSITION DES COMMISSIONS 19, 19 BIS, 19 TER) DE L'ARRETE DU 15-10-1947.
ABROGE LA DECISION NO 76 DU 29-07-1948 ET L'A. DU 04-07-1956.
MODIFICATION DU PREMIER ALINEA DE L'ARTICLE 6 DE L'ARRETE DU 10 JUIN 1941
APPLICABLE A PARTIR DU 1 août 1959
ROLE ET CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DU HAUT COMITE.
NOMINATIONS DE MEMBRES POUR TROIS ANS.
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DU COMITE DE DIRECTION DE L'INSTITUT
 ABROGE L'ARRETE DU 25-04-1960 COMPLETE PAR L'ARRETE DU 09-01-1961.
ORGANISATION D'UNE AGREGATION DU SECOND DEGRE DITE DES TECHNIQUES ECONOMIQUES DE GESTION.
MM. BECHET,WALTER,ELIE,ARNAUD,BURNOD,DE FORBIN,MOENECLACY,PICARD,BIZET,DU PONT,DU FAU-PERES,BERNARD.
PRIX D'EMISSION DU 1ER AU 31 août 1962
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
PORTANT CREATION AU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS DE L'INSTITUT.
RECT.180862        P8187
INDICES DE REMUNERATION APPLICABLES AUX AGENTS DE LA CAISSE
 ABROGE L'A. DU 02-06-1960.
REGLEMENT INTERIEUR DU CONSERVATOIRE
 ADMISSION
DISCIPLINE ET SCOLARITE
 EXAMENS, CONCOURS
ENSEIGNEMENT.
SAINT-GALMIER (LOIRE). STATION HYDROMINERALE ET CLIMATIQUE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 02-04-1947.
LES ETATS NOMINATIFS DES EMPLOYEURS ET ORGANISMES TENUS PAR LES ORGANISMES COLLECTEURS DE LA PARTICIPATION DOIVENT ETRE ARRETES AU 31 JANVIER ET NON PLUS AU 1 AVRIL.
MODIFICATION DES DISPOSITIONS DU PARAGR. 2 DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 26 NOVEMBRE 1954 A COMPTER DE LA CAMPAGNE 1955-1956
CALCUL DU CONTINGENT DE SEMOULERIE, BASE D'ECRASEMENT
ABROGE PAR ARRETE DU 28 AVRIL 1951
SONT NOMMES :
M. LE PROFESSEUR PASCAL, PRESIDENT M. LE PROFESSEUR CHAMPETIER, SECRETAIRE.
(ART. 2 : INSTITUTION ET COMPETENCE DE CAP A LA COUR DES COMPTES (SERVICE ADMINISTRATIF ET SERVICE INTERIEUR)
 ART. 3 : COMPOSITION DESDITES CAP.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 08-03-1948 : INSPECTION GENERALE DE L'AGRICULTURE ET DIRECTIONS DES SERVICES AGRICOLES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN DE 1988 ET EVENTUELLEMENT DE 1989
MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1ER DE L'A. DU 09-10-1948, REMUNERATION DES INGENIEURS.
(ART. 2 : COMPOSITION DE LADITE COMMISSION).
(ART. 2 BIS, AJOUTE : ELLE EST ASSISTEE PAR LES FONCTIONNAIRES DES SERVICES DE LA STATISTIQUE ET DE LA DOCUMENTATION DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE).
MODIFICATION DE L'ARRETE NO 19909 DU 14 OCTOBRE 1948 (ARTICLE 5 (PRIX LIMITES DE VENTE); ABROGATION DES ARTICLES 3 ET 4.
LES CONDITIONS DEFINIES PAR LE DECRET DU 08-12-1936 RELATIF A L'APPELLATION CONTROLEE "VOUVRAY" SONT OBLIGATOIRES A PARTIR DES VENDANGES DE 1950.
(APPLICATION DU REGLEMENT NO 1 HOMOLOGUE PAR LE DECRET NO 49317 DU 05-03-1949).
RECT.040251        P1238
CREATION ET NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE TECHNIQUE DU VERRE, EN APPLICATION DE L'ART. 6 DU DECRET 49927 DU 13-07-1949
MODIFICATION A LA COMPOSITION DU COMITE TECHNIQUE GENERAL D'IMPORTATION DES PRODUITS CHIMIQUES.
TRANSFORMATION DES CONTINGENTS EN DROITS DE MOUTURE
FIXATION DU TAUX D'ABATTEMENT APPLICABLE A CES TRANSFORMATIONS.
TAUX DE LA COTISATION POUR L'ANNEE 1958.
RECT.220953        P8345
MODIFICATION DES ARRETES DES 30-06-1952 ET 31-01-1953
SUPPRESSION ET ADJONCTION DE MARCHANDISES DES LISTES VISEES PAR LES ARRETES DES 30-06-1952 ET 31-01-1953.
MODIFIE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 01-04-1952 PORTANT NOMINATION DE CES REGISSEURS.
CREATION D'UNE SOUS-COMMISSION SPECIALISEE EN AGRICULTURE.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 22-03-1949.
RECT.220253        P1815
EPREUVES DE L'EXAMEN POUR L'OBTENTION DU DIPLOME.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE L'EPREUVE DE GEOMETRIE DU CONCOURS D'ADMISSION EN 1ERE ANNEE SECTION B (DESSIN INDUSTRIEL) : MODIFIE L'ART. 16 DE L'A. DU 07-10-1948.
RHUMS, KIRSCHS, EAUX-DE-VIE.
FIXATION DES COURS MOYENS POUR LE 2EME TRIMESTRE 1953 ET DE LA REDEVANCE EN APPLICATION DE L'ART. 384 DU CODE GENERAL DES IMPOTS.
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 144 du code électoral,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 12 janvier 2004.
Jean-Pierre Raffarin
RECT.170153        P587
COMPOSITION ET DEFINITION DES MISSIONS.
Le président de l'Autorité de régulation des télécommunications,
 Vu l'article L. 36-3 du code des postes et télécommunications ;
 Vu la décision en date du 7 janvier 2003 fixant l'organisation des services,
 Décide :
 Fait à Paris, le 16 juin 2003.
P. Champsaur
ADJONCTION D'UN ART. 18 BIS : MISSION DU RECEVEUR;COMPTABILITE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION DE CET EXAMEN QUI AURA LIEU EN 1986.
RECT.270153        P809
ATTRIBUTIONS, COMPOSITION.
COMPETENCE ET COMPOSITION (COMPLEMENT A L'ARRETE DU 06-11-1947, MODIFIE PAR LES ARRETES DES 27-01-1950 ET 20-02-1952).
NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION : M. JEAN BOUCOIRAN EN REMPLACEMENT DE M. HENRY INGRAND, M. RENE TERREL EN REMPLACEMENT DE M. SUARD.
RECT.230153        P728
COMPOSITION.
(ART. 5 : CREATION D'UNE COMMISSION COMPETENTE A L'EGARD DES AGENTS CIVILS DE GARDIENNAGE).
CONTRIBUTIONS A VERSER PAR LES BUDGETS DES CHEMINS DE FER D'OUTRE-MER POUR COUVRIR LES DEPENSES DE L'OFFICE
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
 Vu l'article L. 1151-1 du code de la santé publique,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 7 octobre 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
W. Dab
ABROGATION DE L'ART. 11 DUDIT ARRETE.
REMUNERATION DES ENQUETEURS CHARGES DE L'ENQUETE SUR LE HOUBLON (ENQUETES SPECIALES PREVUES A L'ARTICLE 2 DU DECRET 58667 DU 2 août 1958)
Modification de l'arrêté du 07-07-1995.
Fait à Paris, le 25 novembre 2003.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 25-05-1961 AUTORISANT DES TRANSFERTS.
INSCRIPTION D'ORGANISME SUR LA LISTE :
 SERVICE DE LA PRODUCTION ET DE LA DISTRIBUTION DE L'ENERGIE ELECTRIQUE DANS LE DEPARTEMENT DE LA MARTINIQUE
FORMA
STE DE GESTION IMMOBILIERE POUR LES ARMEES (SOGIMA).
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE.
ARRETE DE MODIFICATION DE L'ARTICLE 4 DE L'ARRETE DU 12 MARS 1962 SUR LES LIMITES DES COMPETENCES DU COMITE : CAS DE DISPENSE D'AVIS DU COMITE
CREATION DU COMITE CONSULTATIF DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE TROPICALE
 ABROGE L'A. 24-09-1947 PORTANT CREATION DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE OUTRE-MER ET LES TEXTES SUBSEQUENTS.
ABROGE LES A. DES 24-02-1960, 29-02-1960, 10-03-1960 ET LE PAR. 4 DE L'ART. 1ER DE L'A. DU 29-06-1960.
INSTITUTION DE LA COMMISSION CENTRALE AU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, CHARGEE DE DONNER SON AVIS SUR LES AFFAIRES SE RATTACHANT A L'ELABORATION DU CODE DE LA ROUTE. NOMINATION DES MEMBRES.
PRIX D'EMISSION DU 1ER AU 28 février 1962
TARIF DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SCOLARITE ET DE TROUSSEAU POUR 1960-1961.
MODIFIE L'ART. 3 DE L'A. DU 14-09-1959.
 (ART. 3 : CONDITIONS EXIGEES DES CANDIDATS AU CONCOURS DU RECRUTEMENT PARALLELE DE LA SECTION INGENIEURS DE L'ECOLE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
DATE D'ENTREE EN VIGUEUR : 1 MARS 1960
REMUNERATION DES TRAVAUX D'ACCOMPAGNEMENT AU CONSERVATOIRE.
 ABROGE L'A. DU 09-03-1960.
PORTANT RADIATION DANS L'ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR ET POUR LA MEDAILLE MILITAIRE
COMMISSION PREVUE PAR L'ART. 9 DU D. 60941 DU 05-09-1960
ABROGE L'ARRETE DU 2 NOVEMBRE 1964
BAREME DE SALAIRES DU CONTRAT A SALAIRE DIFFERE CONCERNANT L'OUVRIER AGRICOLE ET LA SERVANTE DE FERME POUR L'ANNEE 1959.
NOMINATION DE M. ROGER LENOAN A LA COMMISSION.
LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DE L'ART. 1ER DU DECRET 7088 DU 23 JANVIER 1970 QUI SUPPRIME LA PROCEDURE DU TIMBRAGE A L'EXTRAORDINAIRE EST FIXEE AU 1 OCTOBRE 1970
ABROGE L'ARRETE DU 14-01-1954 SUR LA REPARTITION LES STATIONS RADIO-ELECTRIQUES NON MILITAIRES.
RECT. JO DU 15-10-1970    P9584.
ABROGE LES ARRETES DES 09-01-1957,19-03-1958,20-07-1959,22-03-1961,19-09-1962 ET 18-11-1965.
DESIGNATION DE MEDIATEURS POUR LES PROFESSIONS AGRICOLES.
 CIRCONSCRIPTION DE MARSEILLE.
RECT.220965        P8432
NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'ELEVAGE.
ABROGE L'ARRETE DU 22-10-1962.
ECHELONNEMENT INDICIAIRE DU CORPS DES INSPECTEURS GENERAUX DE L'EQUIPEMENT.
NOMINATION DE M. JACQUES LACASSE, MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT DE M. VINCENT BALLU.
ACQUISITION PAR LE CENTRE NATIONAL D'UN IMMEUBLE SIS A PARIS.
(APPLICATION DE L'ART. 43 DU D. 59167 DU 7 JANVIER 1959)
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 07-08-1964 (SECRETAIRE D'ADMINISTRATION CENTRALE).
RECT.031065        P8787
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES.
NOMINATION DE M. HEMAR EN REMPLACEMENT DE M. GIBERT.
NOMINATION DE M. COUSSIE, EN REMPLACEMENT DE M. LUCQUIAUD DECEDE