Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Fait le 19 novembre 2015.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu le code électoral, notamment son article LO 144,
Décrète :
Fait le 26 novembre 2015.
Manuel Valls
Le ministre des finances et des comptes publics,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 23 novembre 2015.
Michel Sapin
Fait à Paris, le 12 novembre 2015.
Jean-Louis Debré
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Fait le 26 novembre 2015.
Manuel Valls
Le secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 9 octobre 2015.
André Vallini
La ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 5 octobre 2015.
Sylvia Pinel
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 septembre 2015 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 4 octobre 2015.
Myriam El Khomri
Fait le 30 juillet 2015.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
P. Buffard
Le Premier ministre,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :
Fait le 9 octobre 2015.
Manuel Valls
Fait le 20 juillet 2015.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux,
P. Buffard
Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963,
Arrête :
Fait le 13 août 2015.
Pour le ministre et par délégation : 
La directrice adjointe des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,
L. Haguenauer
Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963,
Arrête :
Fait le 13 août 2015.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice adjointe des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,
L. Haguenauer
Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963,
Arrête :
Fait le 14 octobre 2015.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,
C. Bouchard
Fait à Paris, le 15 octobre 2015.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 29 octobre 2015.
Christiane Taubira
Fait à Paris, le 2 septembre 2015.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck
Fait à Paris, le 22 octobre 2015.
Pour la Commission de régulation de l'énergie :
Le président,
P. de Ladoucette
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Fait le 29 octobre 2015.
Manuel Valls
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Fait le 9 février 2016.
Manuel Valls
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 4 février 2016.
Patrick Kanner
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 septembre 2015 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 1er février 2016.
Myriam El Khomri
Fait à Paris, le 19 novembre 2015.
Pour la Commission de régulation de l'énergie :
Le président,
P. de Ladoucette
Fait le 17 novembre 2015.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
Fait le 25 novembre 2015.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Fait le 2 décembre 2015.
Manuel Valls
Fait le 27 novembre 2015.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article D. 661-4,
Arrête :
Fait le 24 novembre 2015.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint,
L. Evain
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 26 novembre 2015.
Christian Eckert
La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 2 décembre 2015.
Marylise Lebranchu
La présente directive entre en vigueur le 21-12-2015. Elle est transposée en droit interne par les États membres au plus tard le 22-12-2016. 
Transposition complète de la présente directive par le décret n° 2016-1598 du 25 novembre 2016 relatif aux caséines et caséinates destinés à l'alimentation humaine.
Le ministre des finances et des comptes publics,
Vu l'article 105 de la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015,
Arrête :
Fait le 4 février 2016.
Michel Sapin
Fait à Paris, le 18 novembre 2015.
Pour le comité de règlement des différends et des sanctions :
Le président,
M. Liebert-Champagne
Fait à Paris, le 25 novembre 2015.
Pour le comité de règlement des différends et des sanctions :
Le président,
M. Liebert-Champagne
Le Premier ministre,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :
Fait le 2 février 2016.
Manuel Valls
Le secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 27 janvier 2016.
Jean-Marie Le Guen
Le ministre de la défense,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 7 janvier 2016.
Jean-Yves Le Drian
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Fait le 4 février 2016.
Manuel Valls
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Fait le 17 décembre 2015.
Manuel Valls
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-2, L. 165-3 et R. 165-15 ;
Vu l'arrêt du Conseil d'Etat du 3 décembre 2015 (nos 373948 et 383513) ;
Le ministre des finances et des comptes publics,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 14 décembre 2015.
Michel Sapin
Fait le 17 septembre 2015.
D. Bucchini
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Fait le 17 décembre 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 15 décembre 2015.
Christian Eckert
La secrétaire d'Etat chargée du développement et de la francophonie,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 17 décembre 2015.
Annick Girardin
Fait le 14 janvier 2016.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
Fait le 26 octobre 2015.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri