Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
M. GUSTAVE DEFRANCE EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DE L'ENVIRONNEMENT,EN REMPLACEMENT DE M. HENRI LEGRAND.
EDOUARD BALLADUR
I : règles relatives à la communication avec les institutions de l'Union européenne et aux délégations françaises pour les questions communautaires.
II : traitement des titres V et VI du traite sur l'Union européenne.
III : relations avec le Parlement européen, le comité des régions et le comité économique et social.
IV : agents juridiques.
SONT NOMMES MEMBRES POUR UNE DUREE DE 3 ANS A COMPTER DU 01-10-1993,M. POPOVICI ADRIEN,TITULAIRE,ET M. PLASSART PHILIPPE,SUPPLEANT.FIN DE MANDAT: 30-09-1996.
NOMINATION DE MELLE. ISABELLE FLUXA,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-CLAUDE WALTER.
M. XAVIER OUIN,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,SUR PROPOSITION DU MINISTRE CHARGE DE L'ENERGIE,EN REMPLACEMENT DE M. YVES KALUZNY.
M. TROTTIN JEAN,AGREGE DE LETTRES,EST NOMME INSPECTEUR GENERAL DE L'EDUCATION NATIONALE (4EME TOUR).
DESIGNATION EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES ANCIENS COMBATTANTS ET DES ADMINISTRATIONS CONCERNEES.
M. GOUNIN (YVES),AUDITEUR DE 2EME CLASSE AU CONSEIL D'ETAT,EST NOMME RAPPORTEUR PRES LA COMMISSION SPECIALE DE CASSATION DES PENSIONS ADJOINTE AU CONSEIL D'ETAT.
NOMINATION DE MEMBRES: 
M. HOUERY (MARC),EN REMPLACEMENT DE M. HUBERT (JEAN-MICHEL);
M. CHADUC (JEAN-MARC),EN REMPLACEMENT DE M. GAUTHIER (JEAN-MARIE).
NOMINATION DE MME. PITOIS-PUJADE MARIE-LAURENCE,A COMPTER DU 01-04-1994,EN REMPLACEMENT DE M. GOSSELIN.
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE  SOUS-DIRECTEUR AU MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,EXERCEES PAR M. OBERLE MARC.
L'ASSOCIATION MARIE PIRE EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A RIESPACHE (HAUT-RHIN).
LISTE DES CONSEILLERS DE 2EME CLASSE PROMUS A LA 1ERE CLASSE.
M. CHAMBRAGNE JOSEPH,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,EN QUALITE DE REPRESENTANT SUPPLEANT DU MINISTERE CHARGE DE L'INDUSTRIE,EN REMPLACEMENT DE M. PROSPERT (JACQUES).
M. CANONGETTES DE CANECAUDE (PATRICK DE),EST NOMME RAPPORTEUR GENERAL,EN REMPLACEMENT DE M. CARPENTIER JEAN-BAPTISTE.
M. CARPENTIER JEAN-BAPTISTE,EST NOMME RAPPORTEUR,EN REMPLACEMENT DE M. PELLETIER.
CONCESSION DE LA MEDAILLE MILITAIRE A M. NICOLLET PIERRE (ARMEE ACTIVE: GENDARMERIE NATIONALE) TUE DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SON DEVOIR LE 20-08-1994,AVEC TRAITEMENT ET EFFET DU 22-08-1994.
L'ARRETE SUSVISE EST MODIFIE COMME SUIT:
REMPLACER M. TROUVIN JEAN-HUGUES PAR M. BAYOL ALAIN.
SUPPRIMER M. LHOSTE FRANCOIS ET M. FRANCFORT TONY.
NOMINATION DE M. PICHOT (JACQUES,ANDRE).
ARMEE ACTIVE,ARMEE DE TERRE,AVEC TRAITEMENT ET EFFET DU 12-08-1994:
M. BELLIER LUC,TUE DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SON DEVOIR LE 12-08-1994.
LA SOCIETE CNITEXPOS EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A LA DEFENSE (HAUTS-DE-SEINE).
Ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
NOMINATION AU GRADE DE CHEVALIER DE M. SLOT THIERRY,OFFICIER DE PAIX DE LA POLICE NATIONALE,BLESSE MORTELLEMENT DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SON DEVOIR LE 15-10-1992.
NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE PERSONNALITE SCIENTIFIQUE.
M. DENEGRE JEAN EST NOMME SECRETAIRE GENERAL.
SONT NOMMES MEMBRES DU SECRETARIAT GENERAL: M. LANSELLE PIERRE,M. MATHE JEAN-GERARD,M. ECOBICHON CLAUDE,MME. HORTEFEUX CHRISTIANE,M. LE GRAND JEAN-CLAUDE.
M. GUYAU LUC,EST NOMME MEMBRE,AU TITRE DE REPRESENTANT DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES AGRICOLES.
NOMINATION DE BEATRICE LEFEVRE,EN REMPLACEMENT  DE GEORGES-ANDRE MORIN.
MME. COHADON ANNIE EST NOMMEE SOUS-DIRECTEUR.
NOMINATION DE M. GIACOBINO MICHEL COMME REPRESENTANT DE L'ETAT EN REMPLACEMENT DE M. MAQUART DANIEL.
Fait à Paris, le 6 avril 1993.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
J. BOUTET
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement et des transports en     date du 2 décembre 1992, M. Bourgine (Franck), ingénieur des études et de     l'exploitation de l'aviation civile stagiaire, est titularisé dans son grade     à compter du 20 septembre 1992.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS AUX FORMATIONS SPECIALES SUIVANTES: COMMISSION DE RECOURS,COMMISSION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE LA PROMOTION SOCIALE,COMMISSION CENTRALE D'HYGIENE ET DE SECURITE,COMMISSION DES STATUTS.
M. CLADE JACQUES,OU EN CAS D'EMPECHEMENT DE CELUI-CI,M. WIDMER MICHEL,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES ENTREPRISES PUBLIQUES,EN REMPLACEMENT DE M. THIBIERGE MICHEL,A COMPTER DU 01-01-193.
NOMINATION DE M. NIQUE CHRISTIAN.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22     décembre 1992, Mme Dayan (Isabelle, Laurette, Françoise), épouse Caron, est     nommée greffier du tribunal de commerce de Provins (Seine-et-Marne), en     remplacement de M. Dayan (David), décédé.
Par décret du Président de la République en date du 24 décembre 1992, M. Don     Joseph Graziani, avocat général à la Cour de cassation, est admis, par limite     d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 12 mars 1993.
Par décret du Président de la République en date du 9 décembre 1992, est     radiée du corps des sous-préfets à compter du 1er février 1992:
      Sous-préfet de 1re classe: Mme Merli (Michèle).
NOMINATION DE M. PATTYN CHRISTIAN,EN TANT QUE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. GAUTIER LOUIS.
NOMINATION DE MEMBRES POUR 4 ANS: MM. BABELON,BOIRET,BOZO,GUILLOUX ET PINAULT.
AUTORISATION DONNEE A LA SOCIETE DE TRANSPORTS FRIGORIFIQUES EUROPEENS.
CONNEXION AU RESEAU PUBLIC A LA CRECHE (DEUX-SEVRES).
NOMINATION DE MEMBRES SUR PROPOSITION DU MINISTRE CHARGE DE LA RECHERCHE ET SUR PROPOSITION DU DIRECTEUR DE L'INRP.
NOMINATION DE LILIALE MOITRIER (1ER TOUR).
NOMINATION DE MEMBRES,AU TITRE DE PERSONNALITES QUALIFIEES.
PRESIDENT: M. FRANCOIS ASCHEC.
VICE-PRESIDENTS: MM. FRANCOIS AMPE ET ALAIN BOURDIN.
POUR LA COUR D'APPEL DE BESANCON,NOMINATION DE MM. WERL MICHEL (TITULAIRE) ET BONIN HUBERT (SUPPLEANT).
M. MASSON JEAN-MICHEL,EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,AU TITRE DU 2EME COLLEGE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES ENTREPRISES DE TRANSPORT AERIEN,EN REMPLACEMENT DE M. MINGASSON PAUL.
NOMINATION DE M. BRAND ALAIN EN TANT QUE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. AVEROUSSE MICHEL.
FIN DE MANDAT: 29-11-1994.
COMPLETE LA LISTE CONCERNANT LA RUBRIQUE LIMOUSIN.
NOMINATION DE M. JEAN-FRANCOIS CHADELAT.
SONT NOMMES MEMBRES DU COMITE SCIENTIFIQUE DE L'INSTITUT DE PROTECTION ET DE SURETE NUCLEAIRE AU COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE POUR UNE DUREE DE 4 ANS:
MM. CARUETTE JEAN-PHILIPPE ET DE MEESTER PAUL.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE:
"M. DUBREUIL GUY,CHEF DU BUREAU DES AFFAIRES GENERALES,JURIDIQUES ET CONTENTIEUSES,REPRESENTANT LE DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION GENERALE,DU PERSONNEL ET DU BUDGET,...".
NOMINATION D'ASSESSEURS TITULAIRES ET SUPPLEANTS.
AUTORISATION DONNEE A L'ETAT POUR L'INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE.
CONNEXION AU RESEAU PUBLIC A BEAUCOUZE (MAINE-ET-LOIRE).
NOMINATION,A COMPTER DU 16-03-1993,DE M. BEISSON (GEORGES) EN REMPLACEMENT DE M. VAILLANT LOUIS.
PORTANT PROMOTION AU GRADE D'OFFICER DE M. BERNARD (PHILIPPE),AMBASSADEUR DE FRANCE AU ZAIRE,MORTELLEMENT BLESSE DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SON DEVOIR LE 28-01-1993.
M. JEAN-JACQUES STOLL EST NOMME CHEF DE SERVICE.
M. JEAN-PIERRE RICHER,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST SUR SA DEMANDE,TITULARISE EN QUALITE DE PREFET A COMPTER DU 24-05-1993.
IL EST RADIE DU CORPS DES ADMINISTRATEURS CIVILS.
M. GABORIEAU MARC EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. LOMBARD DENYS,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR A COMPTER DE LA DATE DUDIT ARRETE.
FIN DE MANDAT: 02-06-1995.
Fait à Paris, le 11 mars 1993.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
J. BOUTET
APPROBATION DE MODIFICATION DE L'ART. 22 DE L'ASSOCIATION MUSIQUE ET CULTURE.
UN EMPLOI DE DIRECTEUR PEDAGOGIQUE PEUT ETRE OCCUPE PAR UN FONCTIONNAIRE DE L'ETAT EN SERVICE DETACHE.
M. SUBREMON PATRICK,EST NOMME SOUS-DIRECTEUR AU MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA SECURITE PUBLIQUE.
M. PIERRE MUTZ,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST SUR SA DEMANDE,TITULARISE EN QUALITE DE PREFET A COMPTER DU 07-06-1993.
IL EST RADIE DU CORPS DES ADMINISTRATEURS CIVILS.
NOMINATION DE M. GODECHOT THIERRY EN TANT QUE CHEF DE SERVICE,A COMPTER DU 04-11-1989.
NOMINATION DE M. REVOLE FRANCOIS.
NOMINATION DE M. SIMON JACKY JUSQU'AU 17-11-1990,EN REMPLACEMENT DE M. REVOL JOSEPH.
M. FORESTIER JEAN EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (RECHERCHE),EN REMPLACEMENT DE MME. CLAUDE MARIE-THERESE.
AUTORISATION POUR UNE DUREE DE DIX ANS A COMPTER DU 06-03-1991.
NOMINATION DE MM. JACQUES LE NOANE ET JEAN AMET.
COMPLETE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE: RECONDUCTION D'ENQUETE DANS LE COMMERCE (ENQUETE ANNUELLE D'ENTREPRISE 1990).
M. LABETOULLE DANIEL,MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT,EST NOMME CONSEILLER D'ETAT (1ER TOUR INTERIEUR).
M. ASTOUL MICHEL,SOUS-OFFICIER (ARMEE ACTIVE,GENDARMERIE NATIONALE),EST DECORE DE LA MEDAILLE MILITAIRE,A TITRE POSTHUME,AVEC EFFET DU 18-08-1988.
ENTREE EN VIGUEUR: 04-09-1988.
CETTE CONVENTION A ETE APPROUVEE PAR LA LOI 871134 DU 31-12-1987.
PORTANT NOMINATION DU SECRETAIRE GENERAL DE LA GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR : M. BREARD MICHEL.
FIXATION DU MODELE DU FORMULAIRE DE DEMANDE D'ALLOCATION DE LOGEMENT A CARACTERE SOCIAL REFERENCE S7119-C ET ENREGISTRE PAR LE CERFA SOUS LE NUMERO 60-3845 (JEUNE TRAVAILLEUR AGE DE MOINS DE 25 ANS).
NOMINATION DE M. GADAUD ANDRE,EN REMPLACEMENT DE M. HENRI BENOIT DE COIGNAC.
NOMINATION DE M. TOGNA OCTAVE.
NOMINATION DE MME. PERONNET ANNIE EN TANT QUE MEMBRE AU TITRE DE PERSONNES QUALIFIEES,EN REMPLACEMENT DE MME. RASSE CHRISTIANE.
ACCORD DU PERMIS,POUR UNE DUREE DE 5 ANS,A COMPTER DU 06-06-1987.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACE L'ART. 6 (2EMEMENT DE L'AL. 1) DU DECRET SUSVISE (OUVERTURE D'UN CONCOURS INTERNE).
M. SABORIN MAURICE EST SUR SA DEMANDE,TITULARISE DANS LE GRADE DE PREFET,A COMPTER DU 22-08-1988.
SONT NOMMES INSPECTEURS GENERAUX,A COMPTER DU 01-06-1987 ET MAINTENUS EN SERVICE DETACHE:
MM. CAHART PATRICE,AUBERGER BERNARD,PRADA MICHEL,DELAHOUSSE MICHEL,WALLON DOMINIQUE,PEBEREAU MICHEL ET BILGER PIERRE.
NOMINATION DE M. FLAVIEN ERRERA EN TANT QUE DIRECTEUR DES PENSIONS,DE LA REINSERTION SOCIALE ET DES STATUTS,EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES GIRAUD.
NOMINATION DE M. LE COLONEL DE L'INFANTERIE PARIS HENRI EN TANT QUE DELEGUE AUX ETUDES GENERALES.
MODIFICATION DE L'ART. 5 DE L'ARRETE SUSVISE: "EN APPLICATION DE L'ART. 11 DE LA LOI 8619 DU 06-01-1989,LA SURFACE EST FIXEE AU 5EME DE LA SUPERFICIE MINIMUM D'INSTALLATION".
ANNEXES JOINTES: 8 RADIATIONS ET MODIFICATIFS.
MELLE. PINEAU DOROTHEE ET M. GOULARD GUILLAUME SONT NOMMES RAPPORTEURS.
LA SOCIETE SHELL FRANCAISE (USINE DE PETIT-COURONNE),BP 1,76500 PETIT-COURONNE.
NOMINATION DE MEMBRES: MM. ARRIVE MARCEL ET PAQUET CLAUDE EN REMPLACEMENT DE MM. COLIN ROGER ET DE PONCINS ANDRE.
SONT DECLARES D'UTILITE PUBLIQUE,EN VUE DE L'OBTENTION DES SERVITUDES,LES TRAVAUX A EXECUTER POUR LE REMPLACEMENT DE LA CANALISATION DE TRANSPORT DE GAZ ALIMENTANT L'USINE BSN,A VEAUCHE,SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE: VEAUCHE.
APPROBATION DE LA PROROGATION DU GROUPEMENT SUSVISE POUR UNE DUREE DE 2 ANS.(CREE PAR ARRETE DU 06-03-1986).
MME. SIMET-LUTIN MARIE-ANTOINETTE EST NOMMEE DELEGUEE REGIONALE DE LA REGION GUADELOUPE,A COMPTER DU 01-11-1989.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'ISSUE DE LA SESSION DE 1997
DEROULEMENT DE LA 1ERE SESSION EN 1991.
NOMINATION DE M. BOUCHU MARC EN TANT QUE MEMBRE EN REMPLACEMENT DE M. KEMLIN XAVIER.
M. BESSONNEAU EST NOMME MEMBRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET,AVEC POUR SUPPLEANT,M. DUBOZ.
FIN DE MANDAT: 29-03-1991.
NOMINATION DE MEMBRES: MM. GAMBIER DOMINIQUE,AUBIN MAX ET MARCHAND JACQUES EN REMPLACEMENT DE MM. MAITROT BERNARD,PERRIER ANDRE ET FOUGEA DENIS.
NOMINATION DE M. PELETON RENE EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES EMPLOYEURS POUR LES PROFESSIONS AUTRES QU'AGRICOLES,EN REMPLACEMENT DE M. BERRANGER MICHEL.
NOMINATION DE MEMBRES:
MM. CASALONGA PIERRE,PARMIGIONI DANIEL,LOUBOUTIN MICHEL ET GUAZZELLI JEAN-CLAUDE; EN REMPLACEMENT DE: MM. MARIN JEAN,DUCCINI JEAN-CLAUDE,FANUCCI PIERRE ET ALBERTI PIERRE.
M. DE-CHANCEL JEAN EST NOMME SECRETAIRE GENERAL DU CONSEIL SUPERIEUR AVEC EFFET AU 01-10-1984,EN REMPLACEMENT DE M. CHOULET.
M. GUTHMANN JEAN-FRANCOIS,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET.
PREPARATIONS AUX TITRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE MARITIME AU SEIN DES ECOLES NATIONALES DE LA MARINE MARCHANDE,AU CAP MARITIME DANS LES ECOLES NATIONALES DE SAINT-MALO ET MARSEILLE.
(FASCICULE N0 84-32,TEXTE N0 600).
M. BRUDON JEAN EST NOMME POUR UNE DUREE D'UN AN.
M. GRANDJEAN DENIS EST NOMME DIRECTEUR A COMPTER DU 01-10-1984.
LES FONCTIONS DE DIRECTEUR PAR INTERIM CONFIEES A M. MICHEL JEAN-MARC CESSERONT LE 30-09-1984.
(FASCICULE N0 84-32,TEXTE N0 597).
M. DASTE PIERRE EST NOMME POUR 4 ANS A COMPTER DU 01-03-1989 AU TITRE DES PERSONNALITES CHOISIES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE ET DE LA NATURE DE LEURS ACTIVITES ET PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
FIN DE MANDAT 01-03-1993.
MODIFIE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 20-04-1984.
ANNULATION SUR 1984 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE,TITRE VI: DEVELOPPEMENT DES INDUSTRIES DU BOIS,FONDS DE DEVELOPPEMENT DES INDUSTRIES DU BOIS,CHAPITRE 61-57.
IL EST MIS FIN SUR SA DEMANDE AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR DE CABINET DE M. NOSMAS JEAN-PATRICE.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 05-07-1988.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
M. GERARD DUPRE,PREFET,EST ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,A COMPTER DU 28-07-1987.
RECONNAISSANCE COMME ETABLISSEMENT D'UTILITE PUBLIQUE,L'ASSOCIATION DITE ACADEMIE NATIONALE DE L'AIR ET DE L'ESPACE DONT LE SIEGE EST A TOULOUSE.
M. LOUIS MOREL,PREFET,EST ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,A COMPTER DU 12-07-1987.
REINTEGRATION DE M. DESPRAIRIES PIERRE DANS LE CADRE DE LA COUR DES COMPTES,A COMPTER DU 11-06-1987 ET EST ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE.
NOMINATION EN TANT QUE REPRESENTANTS DE L'ETAT DE MM. LOUIS CAUDRON (COOPERATION),JACQUES MORDANT (AGRICULTURE),GERARD GHYS (ECONOMIE,FINANCES ET PRIVATISATION) ET GERARD PINCE (REPRESENTANT LA CAISSE CENTRALE DE COOPERATION ECONOMIQUE).
FIN DE MANDAT: 02-02-1992.
NOMINATION DE M. PAUL NOIROT-COSSON,EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (INTERIEUR),EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES DELEBOIS.
M. MOUTTON PIERRE,CONTROLEUR D'ETAT,EST DESIGNE POUR EXERCER LE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANIER,ORGANISE PAR LE DECRET 55733 DU 26-05-1955,SUR L'INERIS.
NOMINATION DE PRESIDENTS DE CHAMBRE ET DE CONSEILLERS A DIFFERENTES COURS D'APPEL,DE PRESIDENTS,VICE-PRESIDENTS ET PROCUREURS DE LA REPUBLIQUE A DIFFERENTS TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE.
NOMINATION DE M. L'INGENIEUR GENERAL DE 2EME CLASSE DE L'ARMEMENT CONZE HENRI,EN TANT QUE CHARGE DE MISSION AUPRES DU MINISTRE DE LA DEFENSE (M. CHEVENEMENT).
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
M. BILLAUD BERNARD EST PLACE EN DISPONIBILITE AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE CONSEILLER GENERAL DE LA LANGUE FRANCAISE.
M. VAN DER WAL MARCEL,DELEGUE INSPECTEUR D'ACADEMIE,ADJOINT A L'INSPECTEUR D'ACADEMIE,DIRECTEUR DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION DE L'HERAULT (MONTPELLIER),EST TITULARISE DANS SON GRADE A COMPTER DU 14-02-1987.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. PHILIPPE DE VILLIERS,SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION.
MODIFICATION DU DECRET DU 20-03-1986.1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
NOMINATION DE M. CHRISTIAN CARDON.
SONT NOMMES MEMBRES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT,AU TITRE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR: MM. MELCHIOR PHILIPPE ET VIOT,EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE M. NOIROT-COSSON PAUL ET DESLANDES PHILIPPE.
RECT. JO DU 04-07-1979    P1607.
ADJONCTION A CET ART. 25 D'UN ALINEA QUI PRECISE LES MODALITES SELON LESQUELLES IL EST PROCEDE A L'ELECTION DE LEURS BUREAUX A LA SUITE DE CHAQUE RENOUVELLEMENT TRIENNAL).
L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 29-07-1991 EST COMPLETE COMME SUIT:
CONTACT PRESS IMAGES,104-106,RUE OBERKAMPF,75011 PARIS,A COMPTER DU 01-04-1991.
NULLITE EN CE QUI CONCERNE LA CORSE.
M. DE LONGEVIALLE JEAN-PIERRE EST DESIGNE COMME MEMBRE,POUR UNE PERIODE DE 2 ANS (PREMIER MANDAT).
COMPOSITION DE LA COMMISSION NATIONALE DE PREMIERE INSTANCE ET DE LA COMMISSION NATIONALE D'APPEL DE QUALIFICATION EN MEDECINE DU TRAVAIL,CONFORMEMENT A L'ANNEXE JOINTE AU PRESENT ARRETE.
Application des lois du 25 juillet 1952 n° 52-886 et  n° 52-887.
M. DUSART GERARD,EST NOMME CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET.
RECT. JO DU 16-05-1992   P6657
M. SOUILIE-RICHARD HENRI,CONTROLEUR FINANCIER EST NOMME CHEF DE MISSION DE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER A COMPTER DU 21-02-1992.
MODIFIE LA DECISION DU 20-02-1944.
NOMINATION DE MEMBRES: 
AU TITRE DE REPRESENTANTS: DU PERSONNEL TECHNIQUE DES BRANCHES D'ACTIVITE INTERESSEES,DE CHEFS D'ENTREPRISE,DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE SUPERIEUR.
AU TITRE DE PERSONNALITES PARTICULIEREMENT COMPETENTES.
M. VEYRIN-FORRER CHRISTOPHE EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT (FORMATION PUBLICATIONS),EN QUALITE DE REPRESENTANT DES ENTREPRISES DE PRESSE,EN REMPLACEMENT DE M. WEISS JEAN.
NOMINATION DE M. POUJOL GUY EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. CHARDON FREDERIC.
APPLICATION DE L'ART. 11 (AL. 2) DU DECRET 82452 DU 28-05-1982 ET DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 20-09-1988.
L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU GRADE DE CHEF D'EQUIPE D'EXPLOITATION PRINCIPAL DES TPE EST FIXE CONFORMEMENT A L'ANNEXE JOINTE AU PRESENT ARRETE.
APPLICATION DU DECRET 91393 DU 25-04-1991.
CREEE AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE,AUPRES DU DIRECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION (COMPOSITION).
COMPLETE L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE PAR LE CAPES,CAPET,ET LE CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT DE LYCEE PROFESSIONNEL DU 2EME GRADE.
NOMINATION DE M. GODINOT ALAIN,EN TANT QUE DIRECTEUR REGIONAL DE L'INSEE,A PARIS,EN REMPLACEMENT DE M. LECOLLE.
ABROGE LES DISPOSITIONS CONTRAIRES DE L'ART. 15 DE L'A. DU 25-06-1946 FIXANT LE STATUT DU PERSONNEL DES MAHAKMAS JUDICIAIRES ET NOTARIALES DE L'ALGERIE DU NORD.
Modification des articles 20 à 23 du décret précité.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 18-01-1963,A COMPTER DU 01-09-1987.
PRESIDENTS: M. FUSIL ANDRE (TITULAIRE) ET M. DEVOUASSOUD JACQUES (SUPPLEANT).
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS.
APPLICATION DE L'ART. 1 (7EMEMENT) DU DECRET 75770 DU 14-08-1975.
NOMINATION DE M. DUMEE PATRICK,EN REMPLACEMENT DE M. HERMANT GERARD ET M. HERMANT GERARD,SUPPLEANT.
FIXATION DE LA LISTE DES ETABLISSEMENTS SUSVISES:
ECOLE DE REEDUCATION PROFESSIONNELLE DE LYON,DE BEZIERS ET DE OISSEL.
L'HOMOLOGATION ACCORDEE SOUS LE NUMERO 456-85-5 A LA SOCIETE SONOTRON POUR L'ECHOGRAPHE DRF 400/400 F EST SUSPENDUE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 18-12-1985.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 11-10-1989: NOMINATION DE MELLE. LACHAZE LAURENCE EN TANT QUE RAPPORTEUR EN REMPLACEMENT DE MME. BLAZY-CARRARD GUILAINE.
ABROGATION DU D. 48200 DU 06-02-1948
 REMPLACEMENT DE L'ART. 12, RELATIF AUX COEFFICIENTS DE HIERARCHIE PROFESSIONNELLE, DU D. 471781 DU 10-09-1947.
(ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS DE L'ART. 107 DU DECRET 481986 DU 9 décembre 1948 FIXEE AU 1 NOVEMBRE 1949).
PORTANT CREATION DE L'INSTITUT ET RELATIF A SON STATUT.
AGREMENT DE L'ETABLISSEMENT SUIVANT: CENTRE HIPPIQUE DU BREVEDENT,LE FAULQ,14130,PONT-L'EVEQUE,CLASSE PREPARATOIRE AU BREVET D'ETAT D'EDUCATEUR SPORTIF PREMIER DEGRE D'EQUITATION (2 ANS D'ETUDES).
FIXATION DU NOMBRE DES FONCTIONNAIRES DES PTT AU TITRE DE L'ANNEE 1989,A 300.
MODIFIE L'AL. 2 DE L'ART. 1 DE LA LOI DU 18-04-1931 (DOMAINE D'APPLICATION).
COMPLEMENT A L'ORDONNANCE DU 17 SEPTEMBRE 1943.
NOMINATION DU LIEUTENANT PARMENTIER YVES POUR UNE DUREE DE 2 ANS A COMPTER DE LA DATE DE PRISE D'EFFET DE SON CONTRAT.
CONSEILLERS TECHNIQUES: MM. BERTRAND LEFEBVRE ET HENRI LEGRAND.
CHARGEE DE MISSION: MME. LAURENCE AUER.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
NOMINATION DE M. LE DOCTEUR PINCHENZON DANIEL EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT,EN TANT QUE REPRESENTANT DES CAISSES CENTRALES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE,EN REMPLACEMENT DE MME. BONNIER.
M. BEAUD DE BRIVE JEAN-LOUIS,EN REMPLACEMENT DE M. LAGRAVE.
NOMINATION DE M. BERNARD (JEAN-RENE).
NOMINATION DE M. MENTRE PAUL,EN REMPLACEMENT DE M. SAINT-GEOURS JEAN.
M. PERRIN MICHEL EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. PLATEAU FRANCIS.
M. NOYER CHRISTIAN EST NOMME,EN REMPLACEMENT DE M. NAOURI JEAN-CHARLES,REPRESENTANT DE L'ETAT,SUR PROPOSITION DU MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION.
APPLICATION DE L'ART. 75 DE LA LOI SUSVISEE.
M. PIERRE LOBRY,CONSEILLER D'ETAT,EST ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,A COMPTER DU 12-11-1988.
M. MULLER PAUL A COMPTER DU 28-07-1988.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 4 (2EMEMENT) DU DECRET SUSVISE: ACCES DES CONTROLEURS DES TRANSPORTS TERRESTRES AU GRADE D'ATTACHE ADMINISTRATIF AU CHOIX APRES INSCRIPTION SUR UNE LISTE D'APTITUDE.
LOI RELATIVE AU FINANCEMENT DES DEPENSES DE REPARATION DES IMMEUBLES SINISTRES DU FAIT DES HOSTILITES.
MODIFICATION DES ART. 1, 10, 14, 15, 17, 22, 24 DE LA LOI DU 22-07-41.
M. FRANCOIS TARABEUX,CONSEILLER A LA COUR DE CASSATION EST ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,A COMPTER DU 13-11-1988.
Modification du code de commerce et du code de l'organisation  judiciaire conformément aux dispositions du présent décret.
NOMINATION A COMPTER DU 05-10-1988.
APPROUVE LA CONVENTION DU 25 août 1940 PASSEE ENTRE LE MINISTRE SECRETAIRE D'ETAT AUX FINANCES ET LE GOUVERNEUR DE LA BANQUE DE FRANCE : (OUVERTURE D'UN COMPTE SPECIAL)
M. GREIF RODOLPHE EST NOMME PRESIDENT D'EMC.
FIN DE MANDAT: 07-10-1991.
LES EXPROPRIATIONS EVENTUELLEMENT NECESSAIRES DOIVENT ETRE REALISEES DANS UN DELAI DE 5 ANS,A COMPTER DU 14-10-1988.
NOMINATION DE M. GILBERT PEROL,EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES ANDREANI.
REALISATION DES EXPROPRIATIONS DANS UN DELAI DE 5 ANS,A COMPTER DU 13-06-1987.
PROROGATION POUR UNE DUREE DE 3 MOIS,A COMPTER DU 13-10-1988.
NOMINATION DE M. BLANCHARD JEAN EN TANT QUE MEMBRE,POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
PERMIS ACCORDE POUR UNE DUREE DE 3 ANS A COMPTER DU 16-06-1987.
M. GILBERT JOLIVET EST MAINTENU DANS SES FONCTIONS DE PRESIDENT POUR UNE DUREE DE TROIS ANS A COMPTER DU 01-05-1991.
FIN DE MANDAT: 01-05-1994.
ENTREES RESPECTIVES DES DECISIONS LES 05-06-1987,01-08-1987,01-09-1987 ET 01-10-1987.
M. CLAUDE MEURIER EST MAINTENU DANS SES FONCTIONS DE DIRECTEUR GENERAL DU CNEVA POUR UNE DUREE DE TROIS ANS A COMPTER DU 01-05-1991.
FIN DE MANDAT: 01-05-1994.
APPROBATION DES MODIFICATIONS APPORTEES AUX STATUTS DE LA FONDATION D'UTILITE PUBLIQUE DITE CENTRE NATIONAL DE TRANSFUSION SANGUINE (CNTS) ET DONT LE SIEGE EST A PARIS ET PREND DESORMAIS LE TITRE DE FONDATION NATIONALE DE TRANSFUSION SANGUINE
M. DAEL SERGE,EST A COMPTER DU 15-10-1988,NOMME ASSESSEUR,EN REMPLACEMENT DE M. QUANDALLE JEAN,NOMME CONSEILLER D'ETAT.
MINISTERE DE LA DEFENSE: AU GRADE DE CHEVALIER: ANCIENS RESISTANTS PARTICULIEREMENT VALEUREUX.
MODIFICATION DE L'ART. 1 (AL. 1) SUPPRESSION DU RATTACHEMENT AU MINISTRE DE L'INDUSTRIE.
NOMINATION DE M. PHILIPPE CUVILLIER,EN REMPLACEMENT DE M. GILBERT PEROL.
M. PHILIPPE BOUCHER,JOURNALISTE,EST NOMME CONSEILLER D'ETAT EN SERVICE ORDINAIRE (TOUR EXTERIEUR).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A LA DATE D'ELECTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE MUTUELLE DE GARANTIE
ANNEXE JOINTE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
TABLEAUX ANNEXES.
APPLICATION DES ART. *R411-2,*R913-3 ET *R921-7 DU CODE DE L'ORGANISATION JUDIFIAIRE,ISSU DES ART. 2,3 ET 4 DU DECRET 8838 DU 13-01-1988.
LA SOCIETE NATIONALE ELF-AQUITAINE EST AUTORISEE A APPORTER SA PARTICIPATION,SOUS RESERVE DU RESPECT DES DISPOSITIONS PAR AILLEURS APPLICABLES EN MATIERE DE CONCENTRATION ECONOMIQUE.
Texte totalement abrogé
CREATION DESDITES SECTIONS.
AJOUT A L'ART. 2 (A-4) DE L'ARRETE DU 23-07-1976 DES MOTS "LIPIZZAN" ET "ARABE SHAGYA" A LA SUITE DE "LUSITANIEN" ET "BARBE".
Rectificatif au JO du 14-05-2005 page 8335
APPLICATION DES ART. 1,3 ET 4 DU DECRET 831175 DU 23-12-1975.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 18-10-1988.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-10-1989.
NOMINATION DE MME. MARIE-CLAIRE BECCALOSSI, A COMPTER DU 15-05-1989.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE LES ART. 2 (POINT N),8 (1EREMENT) ET L'ANNEXE C (MODELE III) DUDIT ARRETE.
APPLICATION DE LA DIRECTIVE CEE 89360 DU 30-05-1989.