Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Le directeur général de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires et le directeur général de l'agence régionale de santé océan Indien sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés, pour l'exercice de cette mission, auprès du CHM, sous la responsabilité du directeur général de l'agence régionale de santé océan Indien.
Délégation est donnée à M. Emmanuel TOMBOLATO, commissaire de police, chef de la délégation de l'inspection générale de la police nationale à Fort-de-France (974), à l'effet de signer les pièces relatives à la gestion courante du service, notamment les pièces comptables et administratives relatives au budget de l'inspection générale de la police nationale.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 1er avril 2016, le nombre total de postes offerts, au titre de l'année 2017, à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur est fixé à 138 (cent trente-huit).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 avril 2016, M. Claude ALARCON, directeur des services pénitentiaires à la maison centrale de Clairvaux, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er août 2016.
M. Mathieu PONTÉCAILLE est nommé conseiller communication au cabinet du ministre.
M. Patrick STRZODA, préfet, est nommé directeur du cabinet du ministre à compter du 4 mai 2016, en remplacement de M. Michel LALANDE, appelé à d'autres fonctions.
Mme Sakina BAKHA est nommée conseillère chargée de la vie associative et de la lutte contre les discriminations au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la ville.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 avril 2016, M. Serge PERON, directeur des services pénitentiaires à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2016.
Il est mis fin, à compter du 21 mars 2016, aux fonctions de M. Renaud VILLARD, conseiller en charge des retraites et de la famille, au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé.
Par décret du Président de la République en date du 25 avril 2016, est approuvée l'élection par l'Académie des inscriptions et des belles-lettres de M. Henri-Paul FRANCFORT au fauteuil d'académicien précédemment occupé par M. Jean-Pierre CALLU, décédé.
Par dérogation au calendrier défini à l'article 4, pour l'année 2016, les dossiers de demandes sont adressés aux directions régionales des affaires culturelles au plus tard le 25 mai. Les directions régionales des affaires culturelles transmettent les dossiers ainsi que leur instruction à la direction générale des médias et des industries culturelles au plus tard le 17 juin.
Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la culture et de la communication, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est mis fin, à compter du 22 avril 2016, aux fonctions de Mme Thalia BRETON, conseillère aux droits des femmes, au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé.
L'article R. 718-26 du code rural et de la pêche maritime est abrogé.
Au 1° de l'article R. 7122-43 du code du travail, la référence : « R. 7122-25 » est remplacée par la référence : « D. 7122-25 ».
Aux a, b et c du 3° de l'article D. 6222-26 du code du travail, les mots : « du salaire minimum de croissance correspondant à l'emploi occupé » sont remplacés par les mots : « du salaire minimum de croissance ou, s'il est supérieur, du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé ».
Le deuxième alinéa de l'article R. 8111-8 du code du travail est abrogé.
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016
Convocation
La conférence, constituée conformément à l'article 47 du règlement, est convoquée pour le mardi 26 avril 2016, à 10 heures dans les salons de la présidence.
L'association Festival d'Energie du Plateau est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2006-539 du 25 juillet 2006 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Festival est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 23 août 2016.
L'autorisation accordée par la décision n° 2006-623 du 3 octobre 2006 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ménergy est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 23 août 2016.
L'association Radio Ménergy est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à l'association Festival d'Energie du Plateau et publiée au Journal officiel de la République française.
Sénat
Session ordinaire de 2015-2016
Convocation
La conférence des présidents du Sénat se réunira le mardi 26 avril 2016, à 19 h 30 (salle 245, commission de la culture).
Par décret du Président de la République en date du 25 avril 2016, M. François PAYEBIEN, ingénieur territorial en chef, est nommé sous-préfet, sous-préfet de Segré.
Par arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 19 avril 2016, M. Philippe Euvrard, ingénieur de l'industrie et des mines, est admis à la retraite d'office, par limite d'âge, après recul de limite d'âge, à compter du 16 août 2016.
Par décret du Président de la République en date du 25 avril 2016, M. Michel HEUZÉ, commissaire divisionnaire de la police nationale détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Forbach-Boulay-Moselle (classe fonctionnelle III), est nommé sous-préfet de Rambouillet (classe fonctionnelle III).
Par décret du Président de la République en date du 25 avril 2016, Mme Françoise FUGIER, administratrice civile hors classe, est nommée sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne.
Par décret du Président de la République en date du 25 avril 2016, Mme Dominique CONCA, administratrice civile hors classe, est nommée sous-préfète hors classe, sous-préfète d'Apt.
L'association Radio Val d'Adou est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Val d'Adou et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2006-622 du 3 octobre 2006 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FM 81 est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 23 août 2016.
Par décret du Président de la République en date du 25 avril 2016, Mme Valérie COMMIN, administratrice territoriale détachée en qualité de sous-préfète, sous-préfète de Lesparre-Médoc, est nommée directrice de cabinet de la préfète de Maine-et-Loire.
Par décret du Président de la République en date du 25 avril 2016, Mme Hélène GERONIMI, sous-préfète hors classe, sous-préfète d'Apt, est nommée sous-préfète hors cadre (hors classe).
Par décret du Président de la République en date du 25 avril 2016, Mme Marie-Claude LAMBERT, sous-préfète, sous-préfète de Neufchâteau, est nommée sous-préfète d'Altkirch.
Par décret du Président de la République en date du 25 avril 2016, Mme Christine HACQUES, administratrice territoriale, est nommée sous-préfète, sous-préfète d'Yssingeaux.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 avril 2016, M. Georges FENECH, magistrat du premier grade, en position de disponibilité, est réintégré dans le corps judiciaire à compter du 26 mai 2016, date à laquelle il sera admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 avril 2016, M. FALCONE (Alexandre, Yssème) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. BUCHER (Philippe, François, Georges, André, Jacques) à la résidence d'Orléans (Loiret).
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 19 avril 2016, Mme Martine Dugrenier, attachée d'administration hors classe, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er août 2016.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 18 avril 2016, Mme Marie Chirat, attachée principale d'administration, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er septembre 2016.
La déclaration prévue au VIII du F de l'article 71 de la loi susvisée est établie conformément aux modèles figurant en annexe.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 18 avril 2016, M. Philippe Degen, attaché principal d'administration, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2016.
Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 24 janvier 2012 susvisé, est autorisé à la commercialisation, dans la catégorie « mélange pour la préservation cultivé », le mélange pour la préservation de l'environnement dont les caractéristiques figurent en annexe du présent arrêté.
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JOnº 0098 du 26/04/2016, texte nº 117
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JOnº 0098 du 26/04/2016, texte nº 116
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JOnº 0098 du 26/04/2016, texte nº 119
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JOnº 0098 du 26/04/2016, texte nº 118
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-1181 du 15 novembre 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Altitude est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 12 décembre 2016.
L'Association Animation Auron (AAA) est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexes, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à l'association Grimaldi FM et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-1187 du 15 novembre 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Imagine est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 12 décembre 2016.
L'association Imagine l'association est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Zinzine et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association Grimaldi FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'association Radio Zinzine est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexes, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à l'association Fréquence Lycée Mix et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-1178 du 15 novembre 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mix la radio étudiante est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 12 décembre 2016.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-1185 du 15 novembre 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Zinzine est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 12 décembre 2016.
La présente décision sera notifiée à l'association Imagine l'association et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'Association Animation Auron (AAA) et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-1180 du 15 novembre 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mix la radio étudiante est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 12 décembre 2016.
L'association Foyer du lycée mixte d'Orange est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
Par décret en date du 11 juillet 2016, M. Valla (Pierre) est nommé membre du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre chargé de la recherche, en remplacement de M. Genet (Roger).
Il est mis fin aux fonctions de conseiller réforme territoriale, aménagement du territoire au cabinet du Premier ministre exercées par M. Jean-Luc COMBE, à compter du 18 juillet 2016.
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les territoires des communes ou parties de communes tels qu'ils figurent à l'annexe du présent arrêté sont classés en zone de montagne au titre de l'article D. 113-14 du code rural et de la pêche maritime susvisé.
A l'article 5 de l'arrêté du 9 mars 2016 susvisé, les mots : « Kaddi » et : « Klosi CS » sont supprimés.
Au premier alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 12 août 2013 susvisé, les mots : « trois ans » sont remplacés par les mots : « deux ans ».
Par décret du Président de la République en date du 11 juillet 2016, M. Bertrand MONTHUBERT, professeur des universités, est nommé président du conseil d'administration de Campus France.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des exploitations frigorifiques du 10 juillet 1956, les dispositions de l'avenant n° 83 du 18 mars 2016 relatif aux salaires minima, à la convention collective nationale susvisée.
L'extension des effets et sanctions de l'avenant et de l'accord susvisés prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenant et accord.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie du 18 décembre 1972, mise à jour en juin 1976, les dispositions de l'accord du 14 avril 2016 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la banque du 10 janvier 2000 (n° 2120), les dispositions de :
- l'accord salarial, conclu le 15 février 2016 (BOCC 2016/17), dans le cadre de ladite convention collective.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires du 26 novembre 1971, les dispositions de l'avenant du 14 octobre 2015 relatif à la prime d'ancienneté, à la convention collective nationale susvisée .
L'extension des effets et sanctions l'accord susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.
A l'annexe I de l'arrêté du 24 octobre 2012 susvisé, la liste des liaisons régulières internationales extracommunautaires de passagers, de courrier et de fret que la société Air France est autorisée à exploiter est complétée ainsi qu'il suit : 
« Algérie : 
Paris-Oran ; ».
Les attributions du consul général de France à Québec en matière d'état civil et de nationalité sont confiées au consul général de France à Montréal.
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, le consul général de France à Montréal et le consul général de France à Québec sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2016.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Roc d'Enfer figure en annexe au présent arrêté.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Parties sommitales du Forez et hautes chaumes figure en annexe au présent arrêté.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 « Affluents rive droite du Rhône » figure en annexe au présent arrêté.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Lignon, Vizezy, Anzon et leurs affluents figure en annexe au présent arrêté.
Les moyens matériels nécessaires au fonctionnement du service de la trésorerie aux armées sont fournis par le ministère de la défense et par le ministère chargé du budget dans les conditions fixées par un protocole entre les deux ministères.
L'article 20 de l'arrêté du 20 mars 2015 susvisé est complété par un 8° ainsi rédigé : 
« 8° Le service de la trésorerie aux armées. »
L'arrêté interministériel du 6 mars 1980 portant réorganisation du service de la trésorerie aux armées hors cas de mobilisation ou de rappel sous les drapeaux est abrogé.
Le premier alinéa de l'article 28 de l'arrêté du 23 juillet 2014 susvisé est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les candidats classés ex aequo au terme des épreuves sont départagés en fonction de la note obtenue à l'épreuve d'aptitude générale. »
Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle Calédonie, en Polynésie française et à Wallis et Futuna.
Le chef d'état-major des armées, le directeur général des finances publiques et le directeur général de la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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JOnº 0161 du 12/07/2016, texte nº 95
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JOnº 0161 du 12/07/2016, texte nº 94
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JOnº 0161 du 12/07/2016, texte nº 93
Sénat
Session extraordinaire de 2015-2016
La conférence des présidents du Sénat se réunira le mardi 12 juillet 2016, à 18 heures (salle 245, salle de la commission de la culture).
Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2015-2016
La conférence, constituée conformément à l'article 47 du règlement, est convoquée pour le mardi 12 juillet 2016, à 10 heures, dans les salons de la présidence.
Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2015-2016
Comité national de lutte contre la fraude (2 postes à pourvoir) :
Le président de l'Assemblée nationale a désigné, le 11 juillet 2016, M. Michel Issindou et Mme Véronique Louwagie.
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JOnº 0161 du 12/07/2016, texte nº 96
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JOnº 0161 du 12/07/2016, texte nº 92
La fiche d'information thérapeutique relative à STELARA qui figurait en annexe de l'arrêté du 21 octobre 2015 susvisé est supprimée et remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Pour 2015, la répartition des sommes mentionnées à l'article L. 174-8 susvisé versées aux établissements et services sociaux et médico-sociaux est fixée conformément aux tableaux figurant en annexe.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Zones humides et rivière de la haute vallée de la Drôme figure en annexe au présent arrêté.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Milieux alluviaux et aquatiques de la Loire figure en annexe au présent arrêté.
La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'article 1er de l'arrêté du 21 octobre 2005 susvisé, les mots : « 31 000 euros » sont remplacés par les mots : « 56 000 euros ».
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 milieux alluviaux et aquatiques et gorges de la moyenne vallée de la Drôme et du Bez figure en annexe au présent arrêté.
L'acquisition par l'Etat d'une action de la société anonyme Le Nickel-SLN est autorisée, pour un montant de 57,93 euros.
ANNEXE
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JOnº 0161 du 12/07/2016, texte nº 19

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JOnº 0161 du 12/07/2016, texte nº 19
La SAS Sud Radio est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée. en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'association RCT Capsao est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-843 du 27 septembre 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Capsao est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 27 octobre 2016.
La présente décision sera notifiée à l'association RCT Capsao et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'association des auditrices auditeurs animatrices animateurs de Radio Grésivaudan et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-800 du 27 septembre 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Grésivaudan est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 27 octobre 2016.
L'association des auditrices auditeurs animatrices animateurs de Radio Grésivaudan est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
L'association Radio Judaïca Lyon est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Judaïca Lyon et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-824 du 27 septembre 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Judaïca Lyon est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 27 octobre 2016.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-790 du 27 septembre 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio italienne de Lyon et du Rhône est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 27 octobre 2016.
L'association italienne pour le développement de l'information est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à l'association italienne pour le développement de l'information et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'association Ensemble et publiée au Journal officiel de la République française.