Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
CONCOURS DE L'OFFICE NATIONAL DE LA NAVIGATION A LA CAISSE AGREEE PAR ARRETE DU SECRETAIRE D'ETAT AU TRAVAIL EN DATE DU 14 JANVIER 1943
FIXATION DU TAUX DES FRAIS DE MISSIONS.
SOCIETE COMMERCIALE DE PASSY A PARIS
HOMOLOGATION DU REGLEMENT NO 5 DU COMITE ET DU NO 6 (LIVRAISON ET FREINTE D'EMPAQUETAGE).
MODIFICATION DE LA CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE DU SYNDICAT UNIQUE DES EMPLOYEURS DE LA CONFECTION FEMININE ET DE LA CONFECTION CHEMISERIE LINGERIE DE LA GIRONDE ET DES LANDES.
Fait à Paris, le 10 août 2007.
Le ministre de la défense,
Hervé Morin
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
André Santini
TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DES MARCHANDISES ET DES VOYAGEURS
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 15-01-1947, PRIX LIMITES.
DATE D'APPLICATION DE L'ARTICLE 9 DU DECRET DU 24-02-1947 : 11-03-1947.
NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SYNDICAT UNIQUE DES EMPLOYEURS DE LA CONFECTION DE LA FAMILLE DE L'HABILLEMENT ET DU TRAVAIL DES ETOFFES DU CHER ET LOIR-ET-CHER.
CONSTITUTION D'UN COMITE SOCIAL LOCAL DE MAUBEUGE
 CONSTITUTION D'UN COMITE SOCIAL LOCAL DE VALENCIENNES
 CONSTITUTION D'UN COMITE SOCIAL LOCAL DE LILLE
 CONSTITUTION D'UN COMITE SOCIAL LOCAL DE CREIL
 FIXATION, DE LA DELIMITATION ADMINISTRATIVE,
 NOMBRE DE MEMBRES.
COMPLEMENT A L'ARRETE DU 9 février 1944
NOMINATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SYNDICAT UNIQUE DES EMPLOYEURS DE LA FAMILLE FABRICATION DES TISSUS ET INDUSTRIES SIMILAIRES D'ELBEUF-LOUVIERS ET DU SYNDICAT UNIQUE DES OUVRIERS DE LA FAMILLE FABRICATION DES TISSUS ET INDUSTRIES SIMILAIRES D'ELBEUF-LOUVIERS.
Le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
 Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment son livre VII,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 19 avril 2007.
François Baroin
La ministre de la défense,
 Vu le décret n° 2006-1019 du 11 août 2006 portant attribution d'une indemnité de performance en faveur des directeurs d'administration centrale, notamment son article 4,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 23 avril 2007.
Michèle Alliot-Marie
AVENANTS AUX ANNEXES I,II ET III 1 DU 20-12-1979:SALAIRES.
AVENANT 3 DU 22-01-1980 AUX ANNEXES I,II ET III:SALAIRES.
AVENANT 2 DU 22-01-1980:INDEMNISATIONS.
MODIFICATION DES ART. 6 ET 7 DE L'ARRETE DU 06-02-1979:
ATTRIBUTIONS DE LA DIRECTION DE LA FLOTTE DE COMMERCE. 
ATTRIBUTIONS DE LA DIRECTION DES PORTS ET DE LA NAVIGATION MARITIME.
ANNEXE 7 DU 11 JUIN 1979 (BAREMES DES SALAIRES MINIMA) A LA CONVENTION DU 13 MARS 1969.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN DE 1991.
LA PREMIERE SESSION AURA LIEU EN 1981.
LE TAUX UNITAIRE DES VACATIONS PREVUES A L'ART. 2 DU DECRET 75148 DU 05-03-1975 EST FIXE A 18FRS.
EN CONSEQUENCE,ABROGATION DU 2EME ALINEA DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 05-03-1975.
AVENANT 26 DU 24-04-1980:SALAIRES ET INDEMNITES DE PANIER).
AVENANT 81 DU 21-04-1980:SALAIRES DES OUVRIERS,EMPLOYES ET MAITRISE.
AVENANT 82 DU 21-04-1980:SALAIRES DES CADRES.
AVENANT 56 DU 28-04-1980: SALAIRES.
(30000HL POUR L'ALCOOL DE RESORPTION ET POUR L'ALCOOL DE SELECTION).
APPLICATION DU DECRET 811070 DU 30-11-1981.
MODIFICATION DES ARTICLES 4 (PARAGRAPHES A ET B), 7 (AL.1, DERNIERE PHRASE) ET 8 DE L'ARRETE DU 14-12-1973.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 10-09-1979.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 18-06-1976.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 22-06-1976.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 04-01-1980 (NON PUBLIE).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 07-06-1979.
CANDIDATE RECUE AU CONCOURS OUVERT POUR LE RECRUTEMENT DES ELEVES ADMINISTRATEURS DE LA COMMUNE DE PARIS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 23-10-1979.
LE MONTANT ANNUEL DE L'INDEMNITE EST FIXE A 11160FRS,A COMPTER DU 01-01-1981.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 23-11-1978.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. A614-2 DU CODE DE L'URBANISME ET ABROGATION DES ARRETES DES 26-05-1978 ET 06-01-1981.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 18-05-1971.
APPLICATION DE L'ART. 16 DU DECRET 791135 DU 27-12-1979.
MODIFICATION DES ANNEXES A ET B DE L'ARRETE DU 25-01-1979.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
DIRECTEUR DE L'ONISEP: 6500FRS ET DIRECTEUR DU CEREQ:4800FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 26-08-1975.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 16-03-1981.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 21-09-1979.
ACCORD DU 02-10-1980: REMUNERATIONS MINIMALES.
APPLICABLE AUX SITUATIONS D'INVALIDITE CONSTATEES A COMPTER DU 01-01-1982.
ADJONCTION A L'ARRETE DU 30-12-1973 D'UN ART. 11BIS,EN CONSEQUENCE L'ANCIEN ART. 11BIS DEVIENT L'ART. 11TER.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A COMPTER DES RENTREES SCOLAIRES 1987 (CLASSES DE PREMIERE) ET 1988 (TERMINALES)
DIRECTEUR DE CABINET:M. LAURENT ANDRE.
CHEF DE CABINET:MME. CUILLE ANNE.
CONSEILLERS TECHNIQUES:MM. BONNET ROBERT ET LIANES ANDRE.
CHARGE DE MISSION:MME. CHEVILLARD JANINE.
2EME GOUVERNEMENT P.MAUROY.
LES AGREMENTS SONT RENOUVELES JUSQU'AU 01-01-1984.
MODIFICATION DES ARTICLES 4 ET 5 DE L'ARRETE DU 20-08-1975 : MONTANTS DES INDEMNITES PREVUES EN CAS DE VERIFICATIONS ET DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE REPRESENTATIVE DE FRAIS.
MM. BOUTHINON-DUMAS ET MARQUET-PAQUIER,DELEGUES TITULAIRES.
MM. LAMIRAULT ET VALENTIN,DELEGUES SUPPLEANTS.
EN CONSEQUENCE,MODIFICATION DE L'ARRETE DU 03-01-1968.
ABROGE ET REMPLACE LES ART. 6 ET 10 DE L'ARRETE DU 25-11-1971.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 22-10-1979 MODIFIANT CE MEME INDEX.
ABROGE L'ARRETE DU 23-05-1972.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 26-03-1973 EDUCATION ET UNIVERSITES : DIRECTEUR DU CNOUS.
PCM.
M. JEAN-PIERRE MARINE EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL EN QUALITE DE REPRESENTANT DES PROFESSIONS DU SECTEUR AGRICOLE.
EXTENSION D'UN AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL CONCERNANT LES CONSERVERIES COOPERATIVES ET SICA.
MODIFICATION DE L'ART. 5-1 (MATIERES SUR LESQUELLES PORTE OBLIGATOIREMENT L'ENSEIGNEMENT THEORIQUE)
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DE L'ARRETE DU 8 AVRIL 1971 (ATTRIBUTION DES NOTES POUR LE CONCOURS DE RECRUTEMENT DES OFFICIERS CONTROLEURS DE LA CIRCULATION AERIENNE)
M. JEAN DELHAYE EST NOMME PRESIDENT POUR 1979 M. JACQUES LEVY EST NOMME SECRETAIRE DE SEANCE POUR 1979.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28-02-1969, INSTITUANT UN COMITE DEPARTEMENTAL CHARGE DE PREPARER L'ETABLISSEMENT DE L'INVENTAIRE GENERAL DES MONUMENTS ET DES RICHESSES ARTISTIQUES DU DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 07-02-1978 A COMPTER DU 01-07-1979.
Texte totalement abrogé
(APPLICATION DE L'ARTICLE 96 DU CODE DES MARCHES PUBLICS).
ART. 2, 1ER ALINEA : LES MOTS DIRECTEURS DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES, JURIDIQUES ET CONTENTIEUSES SONT REMPLACES PAR DIRECTEURS DES AFFAIRES JURIDIQUES (COMPOSITION DE LA COMMISSION DU FONDS)
ET MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 (COTISATION A LA CHARGE DE L'ETAT)
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 15-03-1979   P2346
ABROGATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 24-08-1976.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 14-06-1965 INSTITUANT UN COMITE DEPARTEMENTAL CHARGE DE PREPARER L'ETABLISSEMENT DE L'INVENTAIRE GENERAL DES MONUMENTS ET DES RICHESSES ARTISTIQUES DU DEPARTEMENT DU FINISTERE.
EXTENSION D'UN AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL CONCERNANT LES CAVES COOPERATIVES VINICOLES ET LEURS UNIONS ET ELARGISSEMENT DE CET AVENANT AUX SOCIETES D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE (SICA) VINICOLES.
TAUX DES INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES DE CERTAINS PERSONNELS DES ADMINISTRATIONS CENTRALES D'ETAT.
ABROGE LES ARRETES DES 24-02-1976 ET 29-11-1976.
ABROGE LES ARTICLES 1, 2, 3 ET 7 DE L'ARRETE DU 11-06-1976.
MODIFICATION DES ART. A121-1 ET A121-2 DU CODE DES ASSURANCES (3EME PARTIE: ARRETES).
Texte totalement abrogé à compter du 01-01-2008
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 01-04-1976 MODIFIE PAR L'ARRETE DU 23-03-1977.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 21-01-1957,CES DISPOSITIONS ENTRERONT EN VIGUEUR A L'ISSUE D'UN DELAI DE 3 MOIS A COMPTER DE LA DATE DE LEUR PUBLICATION.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 16-01-1980.
RECT. JO DU 20-04-1980   P3730
ABROGATION DE L'ARRETE DU 05-12-1973.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 641057 DU 15-10-1964.
ABROGE L'ARRETE DU 19-05-1965.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 24-05-1974.
CET ARRETE PRENDRA EFFET AU 01-07-1981.
LIQUIDATION DES INSTALLATIONS DES FORCES AMERICAINES,CANADIENNES ET DU SHAPE.
UTILISATION DU SYSTEME D'OLEODUC DONGES-METZ.
OPERATIONS INTERESSANT LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE.
OPERATIONS INTERESSANT D'AUTRES ETATS ETRANGERS.
(AVENANT 1 DU 17 AVRIL 1979 (PRIME D'ANCIENNETE , CONGES POUR EVENEMENTS FAMILIAUX ET PUBLICITE).
M. APERT EST INGENIEUR EN CHEF DE L'ARMEMENT.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 02-03-1976.
LA MISSION DE L'AMENAGEMENT,DES EQUIPEMENTS ET DES TRANSPORTS RELEVANT DE LA PREFECTURE DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE EST ASSIMILEE AUX SERVICES EXTERIEURS MENTIONNES PAR CES DISPOSITIONS.
DESIGNATION DE M. BERNARD AXELROUDE (TITULAIRE) ET DE M. CALACE DE FERLUC ANTOINE (SUPPLEANT) ET DE MME. GOUJEARD,NEE MITTON LUCIENNE (SUPPLEANTE) COMME ASSESSEURS,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES TRAVAILLEURS SALARIES.
A COMPTER DU 02-03-1981,IL EST AJOUTE A L'ARRETE DU 19-06-1947 MODIFIE FIXANT LE REGLEMENT INTERIEUR MODELE PROVISOIRE DES CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE MALADIE POUR LE SERVICE DES PRESTATIONS,UN ART. 17BIS.
M. CARATINI EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL EN REMPLACEMENT DE M. DRAGON.
ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX CHEFS DE DEPARTEMENT ADMINISTRATIF DES SERVICES CENTRAUX DE L'INRA.
ADJONCTION D'UN APPENDICE NO 19 AU REGLEMENT DU 15 AVRIL 1945.
ABROGE L'ARRETE DU 02-08-1979 ET L'ARRETE DU 19-03-1980.
MODIFICATION DES ART. 1 ET 2 (ALINEAS 1 ET 2) DE L'ARRETE DU 19-12-1969.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIN DE MANDAT:01-10-1984.
SUR LA SOCIETE FRANCAISE DE PRODUCTION CINEMATOGRAPHIQUE.
SUR LA SOCIETE TF1 FILMS PRODUCTION.
SUR LA SOCIETE FILM A2.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 19-04-1978 FIXANT LES MESURES POUR ASSURER LA CONSERVATION DES RESSOURCES DE PECHE DANS LES EAUX TERRITORIALES ET LA ZONE ECONOMIQUE FRANCAISE EN MER DU NORD,DE LA MANCHE ET ATLANTIQUE-NORD.
BIOLOGIE APPLIQUEE,CHIMIE,HYGIENE ET SECURITE, CARRIERES DE L'INFORMATION,CARRIERES SOCIALES,STATISTIQUES,ETUDES ECONOMIQUES ET TECHNIQUES,QUANTITATIVES DE GESTION ET TECHNIQUES DE COMMERCIALISATION.
FIN DE MANDAT 23-05-1984.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACEMENT DE L'ART. 13 DE L'ARRETE DU 22-01-1952.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 23-01-1970.
LE REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL GENERAL APPROUVE PAR DECISION DU 12-08-1970 SERA MODIFIE POUR TENIR COMPTE DES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE (NON PUBLIEE AU JO).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART 3 DE L'ARRETE DU 24-09-1979.
MODALITES D'ORGANISATION DU STAGE.
PROGRAMMES DE FORMATION COMMUNE ET SPECIFIQUE.
CONDITIONS ET FORMALITES D'INSCRIPTION.
Le Président de la République
 Arrête :
 Fait à Paris, le 5 avril 2007.
Jacques Chirac
INSERTION D'UN ART. 1 BIS A L'ARRETE DU 12-02-1974 (FONCTIONNAIRES ET AGENTS MONITEUR DE TIR APPELES A PARTICIPER A DES OPERATIONS DE TRANSPORTS DE FONDS.
AVENANT BA DU 21-09-1979 AU REGLEMENT ANNEXE A LA CONVENTION DU 27-03-1979, PUBLIEE PAR L'ARRETE DU 02-05-1979.
MODIFICATION DE L'ART. 13 DE CE REGLEMENT. (ALLOCATION FORFAITAIRE).
LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 19-03-1970 PORTANT REGLEMENT D'EXAMEN DU BREVET DE TECHNICIEN PAPETIER S'APPLIQUERONT POUR LA DERNIERE FOIS A LA SESSION NORMALE DE 1982.
LE PRESENT ARRETE S'APPLIQUERA A LA SESSION DE 1983.
MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 03-02-1960 (CHARGES DE MISSION).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 2 (2EMEMENT) DE L'ARRETE DU 08-06-1975: PERSONNES POSSEDANT UN BREVET ELEMENTAIRE DE LA MARINE NATIONALE.
ACCORD DU 23-07-1980 (VALEUR DU POINT IAC).
REMPLACE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 02-03-1977 (FIXATION DES TAUX MAXIMAUX DE CETTE INDEMNITE).
REMPLACEMENT DU TABLEAU ET MODIFICATION DU DERNIER AL. DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 31-12-1956.
MODIFICATION DE L'ART. 2 (EPREUVE DE LA 2EME JOURNEE:MATHEMATIQUES) ET REMPLACEMENT DE L'ART. 4 (COMPOSITION DU JURY DU CONCOURS).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 21-09-1979 FIXANT LE MONTANT DE CES MEMES TAXES.
LES MEMBRES DESIGNES NOMINATIVEMENT PAR LE PRESENT TEXTE SONT NOMMES POUR UN AN. 
PRESIDENT:LE MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION.
DIRECTEUR DU CABINET:M. LOUIS GALLOIS.
DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET,AVEC MISSION SPECIALE:M. ROGER LESGARDS.
AVENANT 42 DU 23-01-1980:SALAIRES ET INDEMNITES DIVERSES DES OUVRIERS.
AVENANT 40 DU 23-01-1980:SALAIRES ET INDEMNITES DIVERSES DES EMPLOYES DE CHANTIER.
ABROGE ET REMPLACE L'ART. 30 DE L'ARRETE DU 09-10-1964:FONCTIONS DU BUREAU DES AFFAIRES ECONOMIQUES,FINANCIERES ET DU CONTENTIEUX.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 1ER (SAILLIES NON CONSIDEREES COMME DEPASSANT DE LA LARGEUR MAXIMALE) ET DE L'ART. 3 (FEUX D'ENCOMBREMENT:GABARIT) DE L'ARRETE DU 05-02-1969.
AVENANT 22 DU 17-09-1980 (SALAIRE HORAIRE,VALEUR DU POINT).
CES DISPOSITIONS SONT APPLICABLES DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER.
REPRESENTATION DES USAGERS ET DES PERSONNES COMPETENTES.
REPRESENTATION DES COLLECTIVITES LOCALES.
REPRESENTATION DE L'ADMINISTRATION.
REPRESENTATION DES USAGERS ET PERSONNES COMPETENTES.
REPRESENTATION DES COLLECTIVITES LOCALES.
REPRESENTATION DE L'ADMINISTRATION.
RENOUVELLEMENT POUR UNE PERIODE DE 4 ANS,A COMPTER DU 01-09-1979 DES MEMBRES SUIVANTS:
MM. BLANC,SUSTARRET,DESPREZ,D'ESTAIS ET DE VILMORIN.
NOMINATION POUR 2 ANS DU PRESIDENT (M. BERNARD LECORNU), DES VICE-PRESIDENTS (M.ADRIEN CAMUT ET JEAN-PIERRE FAVENNEC) DU BUREAU.
Organisme de contrôle de la participation des employeurs prévu à l'article R. 313-30 (2ème alinéa) du code de la construction et de l'habitation).
Abrogation de l’arrêté du 28 septembre 1976.
MODIFICATION DU CHIFFRE DE LA POPULATION PUBLIE A L'ARRETE DU 31-12-1979 ET ATTRIBUTION DE POPULATION FICTIVE AUX AGGLOMERATIONS NOUVELLES PREVUES PAR LE TITRE VII DU LIVRE I DU CODE DES COMMUNES ET AUX COMMUNES INTERESSEES PAR LESDITES AGGLOMERATIONS.
VERIFICATION DE L'INNOCUITE,ANALYSE,ANALYSE QUALITATIVE ET QUANTITATIVE,EFFET THERAPEUTIQUE, VERIFICATION DES DISPOSITIONS GARANTISSANT LA QUALITE DU PRODUIT FABRIQUE EN SERIE.
M. PRUDHOMME EST DESIGNE EN QUALITE DE MEMBRES SUPPLEANTS DES 4 COMMISSIONS.
M. RAYMOND NAVARRE EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL SUPERIEUR EN REMPLACEMENT DE M. BRUNET.
CONSTITUTION DE LA COMMISSION NATIONALE AUPRES DU MINISTRE DE LA SANTE.
ANNULE L'ARRETE DU 29-07-1960.
COMPLETE LA LISTE DES SECTIONS DE PROMOTION SUPERIEURE DU TRAVAIL PREPARANT AU DUT LES CANDIDATS ENGAGES DANS L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE.
AUTORISATION A LA RATP DE PRENDRE UNE PARTICIPATION AU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE PROMO-METRO.
CREATION D'UNE COMMISSION COMPETENTE POUR LES ADMINISTRATEURS CIVILS DU MINISTERE DES TRANSPORTS.
ABROGE L'ARRETE DU 02-04-1969.
M. OSSELET EST NOMME PRESIDENT DE LA COMMISSION, M. PALAT, RAPPORTEUR, MME BLIER SECRETAIRE.
LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE ENTRERONT EN VIGUEUR LE 01-03-1979.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 23-03-1966 MODIFIE PAR LES ARRETES DES 19-12-1966 ET 07-02-1978.
M. HERVOIR EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION EN REMPLACEMENT DE M. RICHET.
DIVERS MINISTERES DONT PM, SG, TITRE III, CHAP. 32-97 SUR ECONOMIE ET BUDGET.
M. JACQUES BEGUIN EST NOMME VICE-PRESIDENT DU CNOUS.
NOMINATION DE MM. PIERRE GALLON, JEAN LAMBERT, ROGER SEITE AUX COMMISSIONS PEDAGOGIQUES NATIONALES.
SPECIALITES : CHIMIE ET GENIE CHIMIQUE, GENIE ELECTRIQUE, MESURES PHYSIQUES.
Le directeur de l'agence,
A. Strebelle
Le président du conseil d'administration,
D. Canepa
Le directeur de l'Agence
de l'eau Loire-Bretagne,
N. Mathieu
Le président du conseil d'administration
Loire-Bretagne,
C. Truchot
A N N E X E I
DELIBERATION 14-79 CG EN ANNEXE C18.
MODIFICATION DES ANNEXES DE L'ARRETE DU 14-03-1969.
Le secrétaire,
directeur de l'agence,
D. Boulnois
Le président
du conseil d'administration,
J. Sicherman
DIVERS MINISTERES, DONT PM, SG, TITRE III , CHAP. 32-97 SUR ECONOMIE ET BUDGET.
(APPLICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET 771295 DU 25-11-1977).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CREATION ET COMPOSITION DU SERVICE D'EDUCATION SURVEILLEE PRECITE.
MODIFIE LES ART. 1 A 4 DE L'ARRETE DU 29-07-1977.
APPLICATION DES ART. R331-32 A R331-62 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION.(L'ART. R331-32 EST ISSU DU DECRET 79493 DU 20-06-1979).
M. ALAIN FOULQUIE EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION, EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-MARIE TULLI.
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION. PRESIDENT : M. MARION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
M. PETIT RAPHAEL EST NOMME PRESIDENT DU COMITE ET M. H KOENIG EST NOMME SECRETAIRE DU COMITE.
MODIFICATION DES ARRETES DU 18-02-1977 ET DU 15-06-1977 PORTANT NOMINATIONS DE MEMBRES DE CE MEME CONSEIL.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 14 SEPTEMBRE 1972.
ENTREE EN VIGUEUR : 1E NOVEMBRE 1979.
RELEVEMENT DU SALAIRE MINIMUM DE CROISSANCE A COMPTER DU 01-04-1979 DE 2,6 %.
(CENTRES MENTIONNES A L'ARTICLE 1 DU DECRET 65-803 DU 22 SEPTEMBRE 1965 PORTANT STATUT DU PERSONNEL PARTICULIER DES CENTRES DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHES DENTAIRES).
CENTRE D'ETUDES TECHNIQUES DES INDUSTRIES DE L'HABILLEMENT. 
M. PHILIPPE WEIL EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, EN REMPLACEMENT DE M. SARTORIS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 15-05-1962.
AVENANT NO 46 DU 30 OCTOBRE 1978.
EST DESIGNE COMME ASSESSEUR PRES LA COMMISSION NATIONALE TECHNIQUE LORSQU'ELLE STATUE SUR LES CONTESTATIONS CONCERNANT LES RESSORTISSANTS DU REGIME SPECIAL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES :
EN QUALITE DE REPRESENTANT DES TRAVAILLEURS SALARIES : M. MAURICE PRIOUL, TITULAIRE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 21-10-1976.
RECT.090679        P4812
M. ANDRE PIANET EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION (SPECIALITE HYGIENE ET SECURITE).
(AVENANT NO 11 DU 21 NOVEMBRE 1978)
58EME AVENANT DU 7 NOVEMBRE 1978
AVENANT NO 1 DU 7 décembre 1978 ET NO 2 DU 7 décembre 1978.
CONDITIONS D'ADMISSION A L'ECOLE.
(AVENANT NO 28 DU 21 NOVEMBRE 1978).
M. MARCEL PITON : FIN DE SES FONCTIONS COMME MEMBRE DE LA MISSION.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 30 décembre 1977.
NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA PHARMACIE. VICE-PRESIDENT : M. FRANCK ARNAL.
ECHELLES DE REMUNERATION POUR LES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS COMMUNAUX.
MODIFIE L'ARRETE DU 26-07-1978 : REPORT DE CES EMPLOIS AUX B ET C 2 DE L'ART. 1.
M. JEAN-PHILIPPE BOURET EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION EN REMPLACEMENT DE M. BOURRELLY, REPRESENTANT SUPPLEANT DU MINISTRE DE LA JUSTICE.
Le secrétaire, directeur de l'agence,
G. Fradin
Le président du conseil d'administration,
B. Landrieu
LE REGIME AUQUEL SONT SOUMISES LES OPERATIONS SUSVISEES  EST DENOMME REGIME DES ECHANGES STANDARD.
L'ART. 2 DES ARRETES DES 06-11-1969,11-09-1973 ET 27-11-1975 EST COMPLETE.
AVENANT "SALAIRES" N 24 DU 23-10-1979 (BAREME DES APPOINTEMENTS MINIMAUX GARANTIS).
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 18-06-1979 PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES DE CETTE COMMISSION.
ACCORD DU 09/11/1979 MODIFIANT LA CONVENTION (BAREME DES SALAIRES MINIMA).
NOMINATION DANS L'ENTREPRISE RAAS.
NOMINATION DANS L'AFFAIRE DAHAN "AUX MIRACLES".
Le Président de la République
 Arrête :
 Fait à Paris, le 21 juin 2007.
Nicolas Sarkozy  
Texte totalement abrogé.
MEDAILLE DE LA FAMILLE FRANCAISE.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 31-05-1945.
CONVENTION COLLECTIVE DU 20-11-1969: AVENANT N0 55 DU 29-01-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-25).
CONVENTION COLLECTIVE DU 27-04-1984: AVENANT N0 3 DU 05-02-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-25).
L'ART. 2 (AL. 2) EST COMPLETE (LE DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC,PRESIDENT OU SON REPRESENTANT).
COMMUNES DE MATTAINCOURT ET RAMECOURT (VOSGES).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 11-08-1981.
MME. GOUDET VALERIE ET MME. LECOURBE ANNE.
COMPOSITION, FONCTIONNEMENT ET NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION.
GARCONS DE CAFE. CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE JOURNALIERE EN CAS D'ARRET DE TRAVAIL.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 16 février 1944, CONSTITUTION D'UN SYNDICAT UNIQUE DES INGENIEURS, CADRES ET AGENTS DE MAITRISE DE LA REGION DE POITIERS. NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
L'ART. 1 (AL. 2) EST COMPLETE (LE DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC,PRESIDENT OU SON REPRESENTANT).
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE.
GENS DE MAISON : CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE JOURNALIERE EN CAS D'ARRET DE TRAVAIL.
MODIFICATION DES ART. 2,4 ET 6 DE L'ARRETE DU 16-12-1980.
COMMUNE DE BEAULIEU-LES-LOCHES (INDRE-ET-LOIRE).
(MODIFICATION PAR L'ARRETE DU 05-06-1944)
M. MICHAUDET JEAN,EN REMPLACEMENT DE M. MOCH GILBERT,PERSONNALITES QUI CONCOURENT AU DEVELOPPEMENT DE LA REGION.
NOMINATION DE MME. MARTINEZ JACQUELINE,EN QUALITE DE SUPPLEANT DE M. LAURENT JEAN,EN REMPLACEMENT DE MLLE. COUZINET FRANCOISE.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 02-07-1985.
M. LE CAPITAINE DE VAISSEAU LEMAIRE ET M. DU PONT.
M. BREDIN JEAN-LOUIS EST NOMME MEMBRE.
FIN DE MANDAT: 25-09-1986.
REPRESENTANTS DES INSTANCES CHARGEES DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE,PERSONNALITES COMPETENTES,REPRESENTANTS D'ORGANISMES DIVERS.
CES MEMBRES SONT NOMMES POUR 3 ANS.
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES.
DISTILLATION AU PLUS TARD LE 31-08-1986.
APPLICATION DES REGLEMENTS CEE 337-79 DU 05-02-1979,3800-81 DU 16-12-1981,2179-83 DU 25-07-1983 ET 2261-85 DU 29-07-1985.
MODIFICATION DE L'ART. 14 DE L'ARRETE DU 15-02-1973.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DU DECRET 83299 DU 13-04-1983.
MODIFICATION DE L'ART. 16 DE L'ARRETE DU 14-06-1983.
M. LE LIEUTENANT-COLONEL NABEC RENE (ETAT-MAJOR DES ARMEES) EN REMPLACEMENT DE M. LE COLONEL LEBRUN.
M. LE LIEUTENANT-COLONEL LASSEIGNE GERARD (ETAT-MAJOR DE L'ARMEE DE TERRE).
Texte totalement abrogé
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 14-05-1974: COMPOSITION DE LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE CHARGEE DE PROPOSER LES INSTRUCTIONS D'APPLICATION CONCERNANT LES MATERIELS ASSUJETTIS AU CONTROLE DES MATERIELS DE GUERRE.
LA LISTE PREVUE A L'ART. 23-0 DE L'ANNEXE IV DU CODE GENERAL DES IMPOTS (CGI) EST COMPLETEE.(REMUNERATION PERCUE PAR L'INTERMEDIAIRE PLACEUR D'EMPRUNTS EMIS PAR VOIE D'ADJUDICATION).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CREATION A COMPTER DU 01-01-1986 D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS NOMINATIVES DONT L'OBJET EST LA PRODUCTION DE RESUMES DE SORTIES STANDARDISES (RSS) PERMETTANT DE DETERMINER DES GROUPES HOMOGENES DE MALADES (GHM).
NOMINATION EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES SALARIES AGRICOLES.
EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES EMPLOYEURS DE MAIN D'OEUVRE AGRICOLE.
POUR LA CIRCONSCRIPTION D'ACTION REGIONALE RHONE-ALPES.
AVENANT N0 19 DU 18-06-1985 A LA CONVENTION DU 25-06-1975.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ART. 1 (EPREUVE DU CONCOURS) ET 4 (COMPOSITION DU JURY) DE L'ARRETE DU 24-03-1975.
REMPLACEMENT DES 2 PREMIERS AL. DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 02-10-1981.
LE BAREME SE SUBSTITUE A COMPTER DU 01-07-1983 A CELUI ANNEXE A L'ARRETE DU 31-12-1982.
MM. BLANC ELIE,FOHANNO FRANCOIS,HEISBOURG FRANCOIS,RENARD-PAYEN OLIVIER ET SAUTTER REMY.
(3EME GOUVERNEMENT PIERRE MAUROY).
DEPARTEMENT DE L'AUBE.
COMPLETE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 01-09-1975.
REMPLACEMENT DES DEUX PREMIERS AL. DE L'ART. 7 DE L'ARRETE DU 16-07-1980.
M. MAHEU JEAN,CONSEILLER REFERENDAIRE DE 1ERE CLASSE A LA COUR DES COMPTES,EST DETACHE EN QUALITE DE PRESIDENT DU CENTRE NATIONAL D'ART ET DE CULTURE GEORGES-POMPIDOU JUSQU'AU 01-03-1986.
COMPOSITION DU COMITE DE DIRECTION DE LA LOTERIE NATIONALE D'APRES L'ARTICLE 2 DU DECRET DU 09 AVRIL 1945
NOMINATION DE M. BROCHARD ALAIN EN QUALITE DE SOUS-DIRECTEUR.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 31-12-1982.(AJOUTE AU 2EMEMENT: MAITRES OUVRIERS D'ETAT).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 10-01-1983.
APPLICATION DES ART. 2 ET 9 DU DECRET 81605 DU 18-05-1981.
CE SERVICE PERMET A UN ABONNE DE FAIRE IMPUTER SUR SON COMPTE TELEPHONIQUE OU TELEX LES TAXES DES COMMUNICATIONS TELEPHONIQUES ET TELEX ETABLIES AVEC CETTE CARTE DEPUIS LA FRANCE.
APPLICATION A COMPTER DU 02-04-1984.
DIRECTEUR DU CABINET: M. CHARPIN JEAN-MICHEL.
CHEF DE CABINET: M. PIRIOU MICHEL.
CONSEILLERS TECHNIQUES: M. LANNELONGUE CHRISTOPHE ET MME. BOLLIET ANNE.
(3EME GOUVERNEMENT PIERRE MAUROY).
ABROGATION ET REMPLACEMENT DE L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 26-10-1978 (NON PUBLIE).
NOMINATION DE M. CHAUVIER LUCIEN EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE LA CAISSE AUTONOME DE COMPENSATION DE L'ASSURANCE VIEILLESSE ARTISANALE,EN REMPLACEMENT DE M. GRENIER JACQUES.
FIN DE MANDAT: 29-06-1987.
NOMINATION DE M. CHALLAN-BELVAL OLIVIER EN TANT QUE RAPPORTEUR.
PARTICIPATION AUTORISEE,A TITRE EXPERIMENTAL,JUSQU'AU 29-10-1986.