Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
NOMINATION POUR UNE DUREE DE 3 ANS:
M. GUERBOIS PAUL,DELEGUE TITULAIRE;
M. CHAMBOULIVE PIERRE,DELEGUE SUPPLEANT.
EST AUTORISE,POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE LA SOURCE PAVILLON,CAPTEE A CONTREXEVILLE (VOSGES) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION "EAU MINERALE NATURELLE",L'EMPLOI DU MATERIAU DESIGNE SOUS LE NOM DE ICI-004/PAV/97.
M. JEAN-MICHEL MARTIN,EST NOMME MEMBRE EN REMPLACEMENT DE M. HARTMANN PIERRE EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT DE L'UNION NATIONALE DES CLUBS UNIVERSITAIRES.
RENOUVELLEMENT EN QUALITE DE CONSEILLERS POUR UNE PERIODE DE 3 ANS A COMPTER DU 01-01-1995.
FIN DE MANDAT: 01-01-1998.
ARMEE DE TERRE: AU GRADE DE COMMANDEUR,AVEC ET SANS TRAITEMENT.
SONT NOMMES AUDITEURS DE 2EME CLASSE A COMPTER DU 01-03-1995: MM. BERTHOMIER DENIS,LEFERRERE ARMAND,HERVIO FRANCK,GIRRE XAVIER,VALLERNAUD LOUIS,LABRUSSE REMI.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE SOUS-DIRECTEUR DE MLLE LABIOLE YVELINE A COMPTER DU 03-08-1997 DATE A LAQUELLE L'INTERESSEE EST ADMISE A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE PAR LIMITE D'AGE.
MODIFIE L'ARRETE SUSVISE:
SUPPRIMER "M. CLAIRET PAUL,ADMINISTRATEUR PRINCIPAL,SECRETARIAT GENERAL DU CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE".
M. LE NEVE RICORDEL LOIC,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,AU TITRE DE REPRESENTANT DE LA CNAMTS,EN REMPLACEMENT DE M. POISNEUF FRANCOIS.
FIN DE MANDAT: 13-10-1995.
RENOUVELLEMENT DE MEMBRES A COMPTER DU 27-02-1995 ET NOMINATION DE MEMBRES AUDIT CONSEIL.
AGREMENT DE M. LECUYER JACQUES,EN TANT QUE DIRECTEUR.
MME. CLAUDE HALHAL-REVEL,ADMINISTRATEUR CIVIL,EST PLACEE EN SERVICE DETACHE EN QUALITE DE DELEGUE GENERAL AUPRES DE L'OBSERVATOIRE DU MARCHE INTERNATIONAL DE LA CONSTRUCTION POUR UNE PERIODE DE 5 ANS A COMPTER DU 01-11-1994.
LE GROUPE SALMON ARC-EN-CIEL EST AUTORISE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC,A VILLEDIEU-LA-BLOUERE (MAINE-ET-LOIRE).
FIXANT LE NOMBRE D'ETUDIANTS ADMIS PAR REGION.
NOMINATION DE M. PERDRIEZT FRANCOIS,A COMPTER DU 20-02-1995.
NOMINATION DE M. THIBAULT (CLAUDE) EN TANT QUE MEMBRE,AU TITRE DE REPRESENTANT DE LA REPRODUCTION,EN REMPLACEMENT DE M. MARTINEAU,NOMME PRESIDENT DUDIT CONSEIL.
FIN DE MANDAT: EN MEME TEMPS QUE CELUI DES AUTRES MEMBRES DU CONSEIL (11-07-1997).
MME. ALICE DE BRAUER,AU COMITE DE BASSIN SEINE-NORMANDIE POUR REPRESENTER LES USAGERS AU TITRE DES INDUSTRIES MECANIQUES ET ELECTRIQUES,EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. MAX GINET.
MME. ACHACH DANIELE,EST NOMMEE MEMBRE DE LA MISSION DE CONTROLE DES ORGANISMES CHARGES DE LA REALISATION DES GRANDES OPERATIONS D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME.
SONT NOMMES SUPPLEANTS: MME. CAHOUET,MELLE LATGER ET M. ROUYER EN REMPLACEMENT DE M. ROZE,MELLE DEGRAVE ET M. CHAIGNEAU.
M. IBANES EST NOMME EN REMPLACEMENT DE MME. GUILY EN TANT QUE SUPPLEANT DE M. BARDY.
COMPOSITION DU JURY DE DIPLOME DE L'ECOLE SPECIALE MILITAIRE DE SAINT-CYR,CONSTITUE POUR SANCTIONNER LA SCOLARITE DE LA PROMOTION 1992-1995.
COPRESIDENTS: M. GUILLAUME DE SAUVILLE DE LAPRESLE (BERTRAND) ET M. MARTY (MAX).
M. LAMBERT TONY,EST NOMME MEMBRE DE LA MISSION DE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER AUPRES DES CHARBONNAGES DE FRANCE ET DES HOUILLERES DE BASSIN.
M. GIRARDOT THIERRY-XAVIER,EN REMPLACEMENT DE M. SALAT-BAROUX FREDERIC A COMPTER DU 01-06-1995.
Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
      Vu l'arrêté du 8 avril 1993 modifié portant délégation de signature,
              Arrête:
  Fait à Paris, le 31 mars 1995.
                                                        FRANCOIS LEOTARD
Fait à Paris, le 27 mars 1995.
Le président,
    H. BOURGES
M. MARSAC GILBERT,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES AGRICOLES,EN REMPLACEMENT DE M. LE BOTERFF.
L'ARRETE DU 28-11-1994 FIXANT LE NOMBRE D'EMPLOIS OFFERTS AUX MILITAIRES CANDIDATS A DES EMPLOIS CIVILS AU TITRE DE L'ANNEE 1995 EST MODIFIE COMME SUIT:
SECRETAIRE ADMINISTRATIF DES SERVICES DECONCENTRES DE L'EQUIPEMENT: 3.
SONT NOMMES MEMBRES:
EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES CONSEILS GENERAUX: MM. DUPONT PIERRE ET SCELLIER FRANCOIS;
EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE MAIRES: MME. MASSIN ISABELLE,MM. BLANC JACQUES,HERVE (EDMOND),MALVY MARTIN ET MILLON CHARLES.
M. MICHEL GONNET,EST NOMME CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DU MINISTERE DU BUDGET.
NOMINATION POUR UNE DUREE DE 4 ANS DE:
MEMBRES ELUS PAR LES COMMISSIONS INTERREGIONALES DE LA RECHERCHE ARCHEOLOGIQUE;
MEMBRES NOMMES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE SCIENTIFIQUE.
M. REDDE MICHEL EST NOMME VICE-PRESIDENT.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES EXERCEES PAR M. NICOLOSO PATRICK.
IL EST MIS FIN,A SA DEMANDE,A COMPTER DU 31-10-1998,AUX FONCTIONS DE MME. HERMANN MARIE-JEANNE,DELEGUEE REGIONALE AUX DROITS DES FEMMES POUR LA REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON.
M. PENY PAUL,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR
VICE-PRESIDENT: M. ATKINSON LESLIE,EN REMPLACEMENT DE M. NATHAN-MURAT ROGER,DECEDE.
SONT NOMMES ADMINISTRATEURS EN QUALITE DE MEMBRES REPRESENTANT LA PROFESSION A COMPTER DU 02-02-1998 ET POUR 3 ANS.
APPROBATION DE L'ELECTION DE MS MEMBRES Y VISES.
M. BERNARD FRANGEAU,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST,SUR SA DEMANDE,TITULARISE EN QUALITE DE PREFET A COMPTER DU 04-12-1996.
IL EST RADIE DU CORPS DES ADMINISTRATEURS CIVILS.
M. LEON (JEAN-PAUL) EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT EN TANT QUE REPRESENTANT DES EMPLOYEURS,SUR DESIGNATION CONJOINTE DU CONSEIL NATIONAL DU PATRONAT FRANCAIS,DE LA CONFEDERATION GENERALE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES ET DE L'UNION PROFESSIONNELLE ARTISANALE.
COMPLETE LA LISTE FIGURANT EN ANNEXE A L'ARRETE.
INSPECTION MEDICO-TECHNIQUE:
AULLEN JEAN-PATRICE,FOURCHTEIN PHILIPPE.
INSPECTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE:
BENHAMOU PATRICK,LANDRY MYLENE.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR DE L'INSTITUT D'ETUDES POLITIQUES DE LILLE EXERCEES PAR M. LUCHAIRE YVES,SUR SA DEMANDE,A COMPTER DU 01-01-1997.
LA COMPAGNIE NATIONALE AIR FRANCE EST AUTORISEE A AUGMENTER DE 7,33% SA PARTICIPATION AU CAPITAL DE LA SOCIETE AMADEUS GLOBAL TRAVEL DISTRIBUTION SA POUR UN MONTANT DE 5679471,43 ECUS.
M. STRECKER MICHEL EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES.
M. SARCELET JEAN-DOMINIQUE,EST DESIGNE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. PERRET BERNARD,ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE.
L'ARRETE DU 17-07-1995 EST AINSI MODIFIE:
IL PEUT SE FAIRE SUPPLEER PAR M. BRY PHILIPPE,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,CHARGE DE LA SOUS-DIRECTION DES TRANSPORTS PAR VOIES NAVIGABLES A LA DIRECTION DES TRANSPORTS TERRESTRES.
M. BERTHOD MICHEL,EST NOMME INSPECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION DES AFFAIRES CULTURELLES (2EME TOUR).
M. DE BARBARIN CHRISTIAN,EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,POUR REPRESENTER LES COMMUNES DE MOINS DE 20000 HABITANTS,EN REMPLACEMENT DE M. WILQUIN CLAUDE.
DEFENSE: AU GRADE DE COMMANDEUR: ARMEE DE TERRE,GENDARMERIE NATIONALE,MARINE NATIONALE.
MME. DIEBOLT WANDA,ADMINISTRATEUR CIVIL,EST PLACEE EN SERVICE DETACHE,EN QUALITE D'ADMINISTRATRICE GENERALE DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE DU LOUVRE,A COMPTER DU 01-08-1997,POUR UNE PERIODE DE 5 ANS.
M. LAIDAIN JEAN-PAUL,EST NOMME A L'IUFM DE L'ACADEMIE DE POITIERS,A COMPTER DU 01-09-1995.
PRESIDENT: M. LE PROFESSEUR LAGIER GEORGES.
VICE-PRESIDENT: M. LE DOCTEUR DUGARIN JEAN.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS,AU TITRE DE PERSONNALITES COMPETENTES.
LE NOMBRE DES EMPLOIS DE CATEGORIE B DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES OFFERTS AUX SOUS-OFFICERS AU TITRE DE L'ANNEE 1996 EST FIXE A 5 POSTES DE CONTROLEUR DES SERVICES EXTERIEURS DU TRAVAIL ET DE LA MAIN D'OEUVRE.
NOMINATION DE M. DEVIMEUX THIERRY,A COMPTER DU 01-02-1996.
M. FRATACCI STEPHANE EST A COMPTER DU 15-07-1998 PLACE DANS LA POSITION DE DETACHEMENT DE LONGUE DUREE AUPRES DU PREMIER MINISTRE POUR EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR,ADJOINT AU DIRECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE.
M. BERTRAND (YVES),EST NOMME AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MARINE MARCHANDE,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,AU TITRE DES REPRESENTANTS DE L'ARMEMENT,EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. HAUSSAIRE BERNARD.
Le président-directeur général
    de La Française des jeux,
    B. de Gallé
LE PRESENT REGLEMENT,PRIS EN APPLICATION DU DECRET 781067 DU 09-11-1978,S'APPLIQUE AU JEU DE LOTERIE INSTANTANEE DENOMME "TOP DEPART".
Fait à Paris, le 22 septembre 1998.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
    Le président,
    H. Bourges
MME. MIAUX CATHERINE,EST NOMMEE,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,A COMPTER DU 01-09-1996,DANS L'EMPLOI DE DIRECTEUR DU CENTRE LOCAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE PAU.
FIN DE MANDAT: 31-08-1999.
MMES. CAREMIL MARIE-LOUISE,NORMAND MARTINE ET M. RAYNAUT JEAN-MARIE SONT NOMMES EN QUALITE DE RAPPORTEURS.
M. GEORGES DALLEMAGNE,INSPECTEUR GENERAL ADJOINT DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE,INSCRIT AU TABLEAU D'AVANCEMENT,EST PROMU INSPECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE (1ER TOUR).
SONT NOMMES MEMBRES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES ETUDIANTS:
MM. ANDRE (JEROME) ET ROUX NICOLAS,EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. MONJAUZE FREDERIC ET FOUILLHAC LAURENT.
M. LEQUIN JEAN EST NOMME EN QUALITE DE RAPPORTEUR EN TANT QUE PERSONNE PARTICULIEREMENT COMPETENTE EN MATIERE SOCIALE.
L'ARRETE PRECITE EST MODIFIE COMME SUIT:
PERSONNALITES QUALIFIEES: M. VALERO PATRICE,EN REMPLACEMENT DE M. SEBBAN MICHEL.
MME. COLLIN JULIETTE,EST NOMMEE MEMBRE,EN QUALITE DE PERSONNALITE COMPETENTE AU TITRE DES USAGERS OU ACTIVITES CONNEXES,JUSQU'AU 25-08-1998,EN REMPLACEMENT DE MME. KRITICOS MARIA.
EST DESIGNE EN QUALITE D'ASSESSEUR AU TITRE DE REPRESENTANTS DES SALARIES: M. LEFEBVRE CONSTANT,TITULAIRE.
MELLE. LEROY MARIE-HELENE,EST DESIGNEE EN QUALITE D'ASSESSEUR,AU TITRE DE REPRESENTANT DES EMPLOYEURS ET TRAVAILLEURS INDEPENDANTS.
M. VUGHT GABRIEL,EST DESIGNE POUR EXERCER LES FONCTIONS DE PRESIDENT,A COMPTER DU 22-02-1996,EN REMPLACEMENT DE MME. BAUCHET JACQUELINE.
LE MANDAT DES MEMBRES ET DU PRESIDENT DU CONSEIL DES TRES GRANDS EQUIPEMENTS SCIENTIFIQUES,NOMMES PAR L'ARRETE DU 24-02-1994,EST PROROGE JUSQU'AU 30-06-1996.
PRESIDENT: M. VAUCHEZ ANDRE.
NOMINATION DE MEMBRES.
MME. BIVAS VALERIE,EST HABILITEE EN QUALITE D'INSPECTEUR.
L'INRIA EST AUTORISE A PARTICIPER AU GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE DENOMME "DYADE".
LES DROITS STATUTAIRES REVENANT A CHACUN DES MEMBRES DU GROUPEMENT SONT EGALEMENT REPARTIS ENTRE CEUX-CI.
M. AGNARD DANIEL,EST HABILITE EN QUALITE D'INSPECTEUR DE L'AGENCE DUM EDICAMENT EN APPLICATION DE L'ART. R5089-16 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE.
M. DUVAL SERGE EST NOMME MEMBRE EN TANT QUE REPRESENTANT DE L'ETAT,SUR PROPOSITION DU MINISTRE DELEGUE AU BUDGET,PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT,EN REMPLACEMENT DE M. BUEY YVES,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR.
M. MINOT SEBASTIEN,FIGURANT EN N0 1 SUR LA LISTE COMPLEMENTAIRE D'ADMISSION AU CONCOURS EXTERNE D'ENTREE A L'ENA DE 1995,EST ADMIS EN QUALITE D'ELEVE DE L'ENA ET RATTACHE A LA PROMOTION "1997-1999" APRES ACCOMPLISSEMENT DE SON SERVICE NATIONAL.
SONT NOMMES MEMBRES:
EN TANT QUE MEMBRE DU HAUT CONSEIL DE LA POPULATION ET DE LA FAMILLE: MM. BARDET JEAN-PIERRE ET LEVY MICHEL-LOUIS;
EN TANT QUE PERSONNES QUALIFIEES DANS LE DOMAINE DE L'INFORMATION: MM. HERZLICH GUY ET JAMMES ROBERT.
M. CHIAVERINI IVAN EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE AUPRES DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE EN QUALITE DE DIRECTEUR DE L'ACTION REGIONALE ET DE LA PETITE ET MOYENNE INDUSTRIE,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS A COMPTER DU 27-12-1994.
M. POIRIER JEAN-PAUL EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,A COMPTER DU 01-03-1996,EN REMPLACEMENT DE M. LACLAVERE GEORGES.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS.
FIN DE MANDAT: 21-09-1996.
IL EST MIS FIN SUR SA DEMANDE,A COMPTER DU 01-01-1996,AU FONCTIONS DE M. SEBEYRAN JEAN,CHEF DE SERVICE.
M. DE VERDELON XAVIER EST NOMME AUPRES DE LA SOCIETE POUR LE FINANCEMENT DE L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE ET AUDIOVISUELLE SOFINERGIE IV.
M. GRAINDORGE JACQUES EST NOMME AUPRES DE LA SOCIETE POUR LE FINANCEMENT DE L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE ET AUDIOVISUELLE COFIMAGE 8.
LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 08-03-1996 SONT RAPPORTEES EN TANT QU'ELLES CONCERNENT MME. SEVAJOLS ISABELLE QUI EST NOMMEE RAPPORTEUR PERMANENT,A COMPTER DU 08-04-1996.
M. GRAINDORGE JACQUES EST NOMME AUPRES DE LA SOCIETE POUR LE FINANCEMENT DE L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE ET AUDIOVISUELLE BNP IMAGES 1.
DESIGNATION POUR CONSTITUER LA 2EME LISTE DES ASSESSEURS DES TRIBUNAUX POUR ENFANTS ET EXERCER LEURS FONCTIONS,JUSQU'AU 31-12-1999,DANS LES JURIDICTIONS VISEES AU PRESENT ARRETE.
M. GRAINDORGE JACQUES EST NOMME AUPRES DE LA SOCIETE POUR LE FINANCEMENT DE L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE ET AUDIOVISUELLE COFIMAGE 5.
M. JEAN COURTIAL,CONSEILLER HORS CLASSE DE TRIBUNAL ADMINISTRATIF,EST NOMME MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT (TOUR EXTERIEUR).
M. MUSCA XAVIER EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES.
EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION PARITAIRE DES PUBLICATIONS ET AGENCES DE PRESSE (FORMATION AGENCES DE PRESSE) EN QUALITE DE REPRESENTANT DES ENTREPRISES DE PRESSE: M. LADEFROUX MARC,SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. BARBE HUGUES-VINCENT.
M. BRUNO JACTEL,AUDITEUR DE 1ERE CLASSE,EST NOMME MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT (3EME TOUR INTERIEUR).
M. JEAN BERTHIER EST NOMME PRESIDENT.
Pour le président-directeur général
    de La Française des jeux :
    Le directeur finances-gestion,
    R. de Villepin
M. DELLACASAGRANDE MICHEL EST NOMME CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE,DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE.
M. MICHEL JOFFRE,EST NOMME INSPECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE (2EME TOUR).
L'ARRETE SUSVISE EST MODIFIE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE.
M. LUGAN BERNARD,EST RENOUVELE POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 01-11-1996,DANS SES FONCTIONS DE MEMBRE DE LA MISSION INTERMINISTERIELLE D'ENQUETE SUR LES MARCHES ET LES CONVENTIONS DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC.
NOMINATION AU TITRE DE PERSONNALITES AYANT VOIX CONSULTATIVE.
MODIFICATION DE L'ARRETE PRECITE:
NOMINATION EN TANT QUE REPRESENTANTS DES EMPLOYEURS SUR DESIGNATION CONJOINTE DU CONSEIL NATIONAL DU PATRONAT FRANCAIS,DE LA CONFEDERATION GENERALE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES ET DE L'UNION PROFESSIONNELLE ARTISANALE.
M. LE DOCTEUR PEREL YVES,PEDIATRE,MEMBRE SUPPLEANT DU COMITE D'EXPERTS N0 5,DEMISSIONNAIRE,EST REMPLACE DANS CES FONCTIONS POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR PAR MME LE DOCTEUR MICHEAU MARGUERITE,PEDIATRE.
M. JACQUES DOUFFIAGUES,CONSEILLER MAITRE A LA COUR DES COMPTES EST PLACE EN DISPONIBILITE POUR UNE PERIODE DE 3 ANS A COMPTER DU 15-12-1995,AU TITRE DE L'ART. 44-B DU DECRET 85986 DU 16-09-1985 MODIFIE.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES ARMATEURS ET DES PERSONNELS NAVIGANTS.
NOMINATION DE MEMBRES POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
PRESIDENT: M. BREZIN EDOUARD.
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,A COMPTER DU 01-01-1998 AUX FONCTIONS DE M. RENOUARD FRANCOIS,CONSEILLER MAITRE EN SERVICE EXTRAORDINAIRE A LA COUR DES COMPTES.
M. BENOIT JEAN-CLAUDE,EST NOMME MEMBRE,AU TITRE DE REPRESENTANT DES INDUSTRIELS ET DU NEGOCE,EN REMPLACEMENT DE M. BOURDILLON JEAN-PIERRE.
LE MANDAT DE M. BENOIT PRENDRA FIN EN MEME TEMPS QUE CELUI DES AUTRES MEMBRES DU COMITE TECHNIQUE.
L'AERODROME D'ANGERS-AVRILLE (MAINE-ET-LOIRE) EST FERME DEFINITIVEMENT A TOUTE CIRCULATION AERIENNE ET SUPPRIME DE LA LISTE N0 1 DES AERODROMES OUVERTS A LA CIRCULATION AERIENNE PUBLIQUE,A COMPTER DU 31-10-1998.
LA CONVENTION CREANT LE CENTRE REGIONAL DONT L'APPELLATION EST "CENTRE REGIONAL ASSOCIE DE MONTLUCON" EST APPROUVEE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
EST FIXE LE MODELE DU FORMULAIRE DE "CONTRAINTE" S2012-C.
L'ARRETE DU 21-01-1991,EN TANT QU'IL FIXAIT LE PRECEDENT MODELE,EST ABROGE.
LE MANDAT DES MEMBRES DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES LOCALES ET DEPARTEMENTALES DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE EST PROROGE POUR UNE DUREE DE 6 MOIS,A COMPTER DU 30-06-1996.
FIN DE MANDAT: 31-12-1996.
M. CLAUDE PIERRET,PREFET HORS CADRE,EST NOMME INSPECTEUR GENERAL EN SERVICE EXTRAORDINAIRE AUPRES DE L'INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS D'INSPECTEUR GENERAL EN SERVICE EXTRAORDINAIRE AUPRES DE L'INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION DE M. CHARLES MEUNIER.
L'UNIVERSELLE EUROPEENNE DE DANSE,252 RUE DU FAUBOURG-SAINT-HONORE,75008 PARIS,EST HABILITEE A ASSURER A NOUVEAU LA FORMATION AU DIPLOME D'ETAT DE PROFESSEUR DE DANSE,POUR UNE PERIODE DE 4 ANS A COMPTER DU 19-07-1999.
MME HESPEL VERONIQUE,INSPECTEUR GENERAL DES FINANCES,EST NOMMEE COMMISSAIRE ADJOINTE AU PLAN.
M. ANDRE VIAU,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST,SUR SA DEMANDE,TITULARISE EN QUALITE DE PREFET,A COMPTER DU 31-07-1996.
IL EST RADIE DU CORPS DES ADMINISTRATEURS CIVILS.
M. PUISSANT JACQUES EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ECOLE D'ARCHITECTURE ET DE PAYSAGE DE BORDEAUX,EN REMPLACEMENT DE M. DUPRAT JEAN-CLAUDE,DEMISSIONNAIRE,POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR.
NOMINATION DE M. MICHEL LASCAR.
M. RAUDE PATRICK,EST NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE,MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSION,EN REMPLACEMENT DE M. VIOLA JEAN-PIERRE.
AFFAIRES ETRANGERES: PROTOCOLE,ETRANGERS EN FRANCE: AU GRADE D'OFFICIER ET DE CHEVALIER.
IL EST MIS FIN AU MAINTIEN EN ACTIVITE,EN SURNOMBRE,DE M. DELORME GUY,INSPECTEUR GENERAL DES FINANCES,A COMPTER DU 13-05-1998.
M. CAPRON JEAN-PIERRE EST NOMME PRESIDENT.
SONT HABILITES A EXERCER LE CONTROLE DES MATIERES NUCLEAIRES EN APPLICATION DE L'ART. 5 DE LA LOI 80572 DU 25-07-1980:
MM. AURELLE JACQUES,BROCHARD DIDIER,ESCALON GUY; MELLES. GUERIN VERONIQUE,TACONNET SOLANGE.
M. GIRARDET PASCAL,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. CHABROL DIDIER,POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR,AU TITRE DE REPRESENTANT DES ARMATEURS FLUVIAUX.
FIN DE MANDAT: 15-07-2000.
LE MANDAT DES MEMBRES EST PROROGE JUSQU'AU 31-12-1996.
MM. MOREL JEAN-CLAUDE ET DE REAMY HUBERT,SONT NOMMES MEMBRES,EN REMPLACEMENT DE MM. RAUDE JEAN-YVES ET ROSSET VICTOR-CLAUDE.
M. EDOU EMMANUEL,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST NOMME INSPECTEUR GENERAL DE L'EQUIPEMENT (4EME TOUR).
SONT DESIGNES EN QUALITE D'ASSESSEURS,AU TITRE DE REPRESENTANTS DES EMPLOYEURS ET TRAVAILLEURS INDEPENDANTS:
M. CASTEL MAURICE,M. PROUST HERVE.
M. VAUTIER CLAUDE,EST DESIGNE EN QUALITE D'ASSESSEUR AU TITRE DE REPRESENTANT DES EMPLOYEURS ET TRAVAILLEURS INDEPENDANTS.
LA SOCIETE AEROSPATIALE,SOCIETE NATIONALE INDUSTRIELLE,EST AUTORISEE A PRENDRE UNE PARTICIPATION DE 175000FRS DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE STARSEM,REPRESENTANT 35% DUDIT CAPITAL.
M. THIVEND PIERRE EST MAINTENU A COMPTER DU 06-01-199 DANS SES FONCTIONS DE DIRECTEUR PAR INTERIM DE L'INSTITUT NATIONAL SUPERIEUR DE FORMATION AGROALIMENTAIRE DE RENNES.
M. RAYMOND (JACKY) EST NOMME INSPECTEUR D'ACADEMIE,DIRECTEUR DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DES DEUX-SEVRES,A NIORT,EN REMPLACEMENT DE M. LE GOFF FRANCOIS,A COMPTER DU 01-02-1999.
POUR LE CNPF: MEMBRE SUPPLEANT: MME CATHERINE MARTIN EN REMPLACEMENT DE M. GILBERT DENOIX.
MEMBRE SUPPLEANT REPRESENTANT LE CONSEIL D'ETAT: M. YVES ROBINEAU,EN REMPLACEMENT DE MME YANNICK MOREAU.
COMPLETE LA LISTE EN ANNEXE DE L'ARRETE DU 27-07-1995.
CGT: M. ROLAND METZ,EN REMPLACEMENT DE M. ROGER PASCRE
M. RAMAEL PATRICK,EST PLACE EN POSITION DE DETACHEMENT AUPRES DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES,POUR SERVIR A LA COMMISSION EUROPEENNE,EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR TEMPORAIRE,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,A COMPTER DU 01-07-1995.
MME. CHALHOUB (ANNE-SOPHIE) EST NOMMEE RAPPORTEUR PERMANENT AU CONSEIL DE LA CONCURRENCE A COMPTER DU 01-08-1996.
M. GUILLARD PHILIPPE EST NOMME DIRECTEUR DE L'AGENCE DE L'EAU ARTOIS-PICARDIE,EN REMPLACEMENT DE M. BOULAN MICHEL.
M. GUILLARD PRENDRA SES FONCTIONS A COMPTER DU 08-07-1996.
L'ARRETE PRECITE EST MODIFIE COMME SUIT:
AU TITRE DES OFFICIERS ISSUS DU RECRUTEMENT SEMI-DIRECT: AU LIEU DE M. LE LIEUTENANT-COLONEL MAX (CHRISTIAN),LIRE M. LE COLONEL MAX (CHRISTIAN).
M. LIVOLANT MICHEL EST NOMME MEMBRE EN QUALITE DE 1ER REPRESENTANT TITULAIRE DU COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE,EN REMPLACEMENT DE M. VESSERON PHILIPPE.
M. PEYROUSE YVES,CHEF DE SERVICE A EDF,EST NOMME,A COMPTER DU 01-09-1998,MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. GARDES MICHEL.
M. SCHNEIDER JACQUES,ADMINISTRATEUR CIVIL,EST NOMME MEMBRE DE LA MISSION DE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER AUPRES DES ORGANISMES CONCOURANT AUX RECETTES DE L'ETAT.
NOMINATION DE M. MICHEL DESTOT.
ONT ETE RATIFIEES LES ELECTIONS DE MM. JEAN BLANCOU ET JACQUES SEVESTRE EN QUALITE DE MEMBRES TITULAIRES DE L'ACADEMIE VETERINAIRE DE FRANCE.
EST NOMME SUPPLEANT AU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DUDIT CONSEIL: M. FRANCOIS PEROL EN REMPLACEMENT DE MME FRANCOISE PALLE-GUILLABERT.
M. LE HOUEDEC DONATIEN,EST NOMME MEMBRE,AU TITRE DES REPRESENTANTS DE L'ETAT,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DE LA RECHERCHE,EN REMPLACEMENT ET POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE M. FELIX DARVE.
A ETE RATIFIEE L'ELECTION DE M. JEAN-PAUL ROUSSEAU,EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE DE L'ACADEMIE VETERINAIRE DE FRANCE.
M. SERGE MORVAN,EST DESIGNE EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. FRANCOIS LUCAS.
M. SCHMELTZ GUY,EST NOMME PRESIDENT DE SECTION,A COMPTER DU 01-07-1996.
NOMINATION DE M. BRIFFOD ALAIN,EN REMPLACEMENT DE M. ZELLER.
M. PIERRE CHASSIGNEUX EST NOMME MEMBRE EN QUALITE DE PERSONNALITE DESIGNEE AU TITRE DE LA DISTRIBUTION OU DE LA CONSOMMATION DES COMBUSTIBLES MINERAUX SOLIDES EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE VERBRUGGHE.
M. SCHWEISGUTH BERTRAND EST NOMME PRESIDENT DU COMITE SCIENTIFIQUE DU COMITE TECHNIQUE PERMANENT DE LA SELECTION DES PLANTES CULTIVEES.
M. ASCHER FRANCOIS,EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,EN TANT QUE REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE.
M. JEAN-PIERRE BADY,EST RENOUVELE DANS LES FONCTIONS DE DIRECTEUR POUR UNE PERIODE DE TROIS ANS A COMPTER DU 20-07-1996.
M. GLIMET (EMMANUEL) EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE MME JEANBLANC-RISLER (FLORENCE),EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DU COMMERCE EXTERIEUR,POUR LA PERIODE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE CETTE DERNIERE.
MME. LEGENTIL ANNE EST NOMMEE MEMBRE DE LA COMMISSION D'ETUDE DE LA DISSEMINATION DES PRODUITS ISSUS DU GENIE BIOMOLECULAIRE,JUSQU'AU 12-07-2001,EN REMPLACEMENT DE M. DUMONT MICHEL.
MME. DEBREIL (AUDE),ADMINISTRATEUR CIVIL,ET M. DRESCH (MICHEL),SONT NOMMES REPRESENTANTS DE L'ETAT AU TITRE DE L'URBANISME.
M. SCHNERB BERTRAND,EST NOMME MEMBRE EN REMPLACEMENT DE MELLE VINCENT CATHERINE,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR.
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE SOUS-DIRECTRICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES EXERCEES PAR MME. LEFORT BERNADETTE.
SONT NOMMES MEMBRES,SUR PROPOSITION DE LA CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL (CFDT):
MM. MASSON JEAN-RENE ET PEULET JEAN-PAUL,EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MME. BERTRAND MARGUERITE ET DE M. PICHENOT JEAN-CLAUDE.
LE MANDAT DES MEMBRES EST PROROGE JUSQU'AU 13-06-1998.
M. OUILLON JEAN,EST NOMME MEMBRE,AU TITRE DE REPRESENTANT DU COMMERCE,EN REMPLACEMENT DE M. CHOMIENNE PAUL,DEMISSIONNAIRE.
FIN DE MANDAT: EN MEME TEMPS QUE CELUI DES AUTRES MEMBRES DU CONSEIL DE DIRECTION (11-07-1997).
M. LE DOCTEUR VARNAZ JACKY,EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. LE DOCTEUR BAYET JEAN-FRANCOIS.
M. PAPET ALAIN,EST NOMME MEMBRE,SUR PROPOSITION DU PREFET,AU TITRE DES FABRICANTS DE SUCRE,EN REMPLACEMENT DE M. RIVIERE MAXIME.
M. RAOULT JEAN-MARIE,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES AGRICOLES,EN REMPLACEMENT DE M. CAZALS.
NOMINATION DE M. DE RENGERVE EMMANUEL EN TANT QUE PERSONNALITE QUALIFIEE.
NOMINATION DE MME. TRASSOUDAINE NICOLE,EPOUSE VERGER.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
PRESIDENT: M. WOLTNER PIERRE.
VICE-PRESIDENT: M. SUZANNE JEAN-CLAUDE.
NOMINATION DE MEMBRES POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
M. GERARD MAUROIS,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (LOGEMENT).
SON MANDAT PRENDRA FIN AVEC L'APPROBATION DES COMPTES DE L'EXERCICE 1997 PAR L'ASSEMBLEE GENERALE APPELEE A STATUER SUR LES COMPTES DE CET EXERCICE.
NOMINATION DE MME. LAPATIE-SUDRET JOELLE,POUR LA REGION LIMOUSIN,A COMPTER DU 01-09-1995.