Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ART. 13,14 ET 15; SUPPRESSION A L'ART. 11 DE LA DERNIERE PHRASE DE L'AL. 1 ET SUPPRESSION DE L'ART. 12.
APPLICATION DU DECRET 84573 DU 05-07-1984.
DECLASSEMENT DE LA RN 508 ET RECLASSEMENT DANS LA VOIRIE COMMUNALE DE SEVRIER (HAUTE-SAVOIE).
ENTREE EN VIGUEUR: 05-03-1988.
NOMINATION DE MEMBRES AU TITRE DU COLLEGE DES CONSOMMATEURS ET USAGERS ET AU TITRE DU COLLEGE DES PROFESSIONNELS (MEMBRES DU BUREAU DU CONSEIL).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DU MONTANT DE L'INDEMNITE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 70429 DU 20-05-1970.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1986.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1988.
NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE REPRESENTANTS DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX ET DE PERSONNALITES DESIGNEES PARMI LES MEMBRES EN FONCTIONS OU HONORAIRES DU CONSEIL D'ETAT ET DE LA COUR DES COMPTES.
PRESIDENT: M. PERIER JEAN-CLAUDE.
CAR ELLE CONSTITUE UNE REPRISE DES REVUES EL BADIL INTERDITE PAR ARRETE DU 22-12-1986 ET L'ALTERNATIVE DEMOCRATIQUE INTERDITE PAR ARRETE DU 20-03-1987.
NOMINATION DE MEMBRES POUR UNE DUREE DE 3 ANS,AU TITRE DE REPRESENTANTS DE LA PRODUCTION AGRICOLE,DE REPRESENTANTS DU SECTEUR COOPERATIF AGRICOLE ET DE REPRESENTANTS DES SALARIES DE LA FILIERE.
M. BARON GABRIEL EST NOMME CONSEILLER TECHNIQUE.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
DESIGNATION DE MM. JARRIGE JEAN,BORDACHAR JEAN.
DECHARGES DE LEURS FONCTIONS: MM. GAYOUT ET BOST.
PRESIDENT: MME. LEVY EMILIE,EN REMPLACEMENT DE MME. GREVISSE SUZANNE.
DISPOSITIF DIT "TELECOMMANDE RADIO" POUR L'EQUIPEMENT DE LA VANNE SUPPLEMENTAIRE DE SECTIONNEMENT SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE FILSTROFF (MOSELLE) ET REALISABLE DANS UN DELAI MAXIMAL D'UN AN A COMPTER DU 25-08-1987.
M. ROBERT JEAN-LOUIS EST NOMME MEMBRE TITULAIRE DU CONSEIL,EN REMPLACEMENT DE M. LESCURE GUY.
CHARGE DE MISSION AUPRES DU MINISTRE: M. JEAN-LOUIS DUTARET.
DIRECTEUR DU CABINET: M. HENRY TOUTEE.
CHEF DE CABINET: M. JEAN-FRANCOIS BOYER.
CONSEILLERS TECHNIQUES: MM. JEAN-MARIE BALLU ET LAURENT DELPECH.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
TRAITEMENTS ET INDEMNITES DES PROFESSEURS DES ECOLES NATIONALES D'ART DES DEPARTEMENTS.
CONSEILLER TECHNIQUE: M. FREDERIC ROUSSET.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COLONIAL : MODIFICATION DU DECRET DU 4-12-20.
APPLICATION DES ARTICLES 188-1,188-2 ET 188-4 DU CODE RURAL ET DE L'ART. 11 DE LA LOI 8619 DU 06-01-1986.
LISTE DES ORGANISATIONS SYNDICALES: FEN,CGT ET CFDT.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 03-10-1983.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 17-03-1983.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'ISSUE DE LA SESSION DE 2000
CREE SUR LE PLAN NATIONAL,LA PREMIERE SESSION D'EXAMEN AURA LIEU EN 1988.
REMPLACEMENT DE L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 18-10-1979 PAR LA PRESENTE ANNEXE PUBLIEE AU BULLETIN OFFICIEL DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS (NON PUBLIE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 29-12-1983.
CONSEILLER TECHNIQUE: M. GERARD ROUBICHOU.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
NOMINATION DE MEMBRES AU TITRE DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE,AU MTITRE DES ORGANISMES PUBLICS ET AU TITRE DES INSTITUTS TECHNIQUES ET DES ORGANISMES DE DEVELOPPEMENT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
EXTENSION DES ART. 1 A 6 DE L'ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DU CNIPT DU 01-07-1987 AU 30-06-1990 A TOUS LES MEMBRES DES PROFESSIONS CONSTITUANT CETTE ORGANISATION PROFESSIONNELLE.
NOMINATION DE MEMBRES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES,DE REPRESENTANTS DES ETABLISSEMENTS DE SOINS ET DE PERSONNALITES QUALIFIEES.
M. FARCAT PATRICK EST NOMME EN TANT QUE REPRESENTANT DU MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION,EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE MME. CHATENAY-DOLTO VERONIQUE.
APPROBATION DES DISPOSITIONS MODIFIANT LES ART. 26 ET 56 DUDIT REGLEMENT.
NOMINATION DE MEMBRES.
PRESIDENT: M. PELICIER YVES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 03-08-1979.
OBLIGATION POUR TOUTE PERSONNE DE PLUS D'UN AN DE PRODUIRE UN CERTIFICAT VALABLE DE VACCINATION ANTIAMARILE SOUS PEINE DE MESURES QUARANTENAIRES,A SON ARRIVEE DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (DOM).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 07-04-1977.
SUPPRESSION A LA HUITIEME EDITION DE LA MONOGRAPHIE "PLASMA HUMAIN NORMAL CITRATE DESSECHE" ET A LA NEUVIEME EDITION DE CELLE DU "PLASMA HUMAIN CRYODESSECHE".
APPLICATION DE L'ART. 2 (PARAG. A,AL. 1) DE L'ARRETE DU 29-08-1988: FIXATION DES PROGRAMMES LIMITATIFS DE L'EPREUVE ECRITE PORTANT SUR UNE QUESTION GENERALE D'HISTOIRE DES CIVILISATIONS.
NOMINATION DE M. HERMANGE PATRICK EN REMPLACEMENT DE M. CIEPLINSKI SIMON,A COMPTER DU 15-04-1988.
DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE EN VUE DE L'OBTENTION DES SERVITUDES LES TRAVAUX A EXECUTER POUR L'ETABLISSEMENT DE LA CANALISATION DE TRANSPORT DE GAZ INGWILLER-LUPSTEIN.
ABROGATION DES ARRETES DES 17-12-1974,04-10-1977,13-11-1979 ET 23-06-1980.
NOMINATION DE MEMBRES POUR UNE DUREE DE 4 ANS.
FIN DE MANDAT: 10-07-1991.
NOMINATION DU PRESIDENT: M. SAUVY ALFRED.
NOMINATION DU VICE-PRESIDENT: M. MERIGOT JEAN-GUY.
SUPPRESSION DES ATTRIBUTIONS D'ORDONNATEURS SECONDAIRES DES CREDITS DU SERVICE MILITAIRE ADAPTE DEVOLUES AU CHEF DU COMMISSARIAT DE L'ARMEE DE TERRE A POINTE-A-PITRE (GUADELOUPE).
M. ODDO PHILIPPE EST NOMME AGENT DE CHANGE AUPRES DE LA BOURSE DE PARIS EN QUALITE DE COTITULAIRE DE L'OFFICE SOCIETE BERNARD ODDO,PASCAL ODDO ET COMPAGNIE,EN REMPLACEMENT DE M. ODDO BERNARD (DEMISSIONNAIRE).
IL ST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES EN QUALITE DE CONSEILLER TECHNIQUE PAR M. PATRICK HERMANGE.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 30-04-1986.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
NOMINATION DE M. SANOUILLET MICHEL,EN TANT QUE PRESIDENT DU JURY DE L'EXAMEN DE SORTIE.
NOMINATION DES MEMBRES.
APPLICATION DES ARRETES DES 17-09-1987 ET DE L'ART. 75 DU DECRET 84135 DU 04-02-1984.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS.
FIN DE MANDAT: 28-11-1989.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-09-1987.
COMPLEMENT DE LA LISTE ANNEXEE A L'ARRETE SUSVISEE: INSCRIPTION D'AUDIOPROTHESES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REFERENCE: S 2108A,ENREGISTRE SOUS LE NUMERO 60-3770 PAR LE CERFA.
M. PARRIAUD EST NOMME VICE-PRESIDENT,EN REMPLACEMENT DE M. BATSCH.
NOMINATION DE M. BOURDON JACQUES,POUR UNE DUREE DE 5 ANS.
MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE.
AUGMENTATION D'UNE SOMME NETTE DE 34572285FRS EN RECETTES ET EN DEPENSES.
MODIFICATION DE L'ART. 5 DE L'ARRETE SUSVISE: REFERENCE UTILISABLE MAJOREE: MAJORATION NE POUVANT ETRE SUPERIEURE A 2000 LITRES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 30-05-1983.
ENTREE EN VIGUEUR: LE 01-07-1983.
APPLICATION DU DECRET 84482 DU 21-06-1984.
(FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 84-11).
TITRE 1 : PUBLICITE DES PRIX DES PRODUITS.
TITRE 2 : PUBLICITE DES PRIX DES PRESTATIONS DE SERVICES.
 TITRE 3 : DISPOSITIONS DIVERSES.
PRESIDENT: M. LE GENERAL D'ARMEE LAGARDE JEAN.
MEMBRES: OFFICIERS,PERSONNALITES DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE,MEMBRES DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET ENSEIGNANT DES ECOLES DE COETQUIDAN.
MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 15-06-1983.
FONDS DES METIERS GRAPHIQUES,PHOTOGRAPHIE.
FONDS DES METIERS DE L'ENTRETIEN DES TEXTILES ET DES SERVICES.
FONDS DE L'ARTISANAT DU BATIMENT.
APPLICATION DE L'ART. 11 DU DECRET 82452 DU 28-05-1982 ET DE L'ART. 40 DU DECRET 82453 DU 28-05-1982.
ANNULATION D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME DE 2000000FRS ET D'UN CREDIT DE PAIEMENT DE 2000000FRS DU CHAPITRE 68-01 DU BUDGET DU FIDOM.
M. FUCHER LOUIS EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,AU TITRE DE REPRESENTANT DES COLLECTIVITES LOCALES.
DIRECTEUR DU CABINET: M. JACQUES CORBON.
DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET: M. BERTRAND LANDRIEU.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
DIRECTEUR DU CABINET: M. PIERRE JOURDAN.
DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET: M. PHILIPPE MASSONI.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
UNE BOURSE PEUT ETRE ACCORDEE AUX ETUDIANTS BENEFICIAIRES D'UNE ALLOCATION DE RECHERCHE DU MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE A L'INFORMATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE.
M. ANSELME FELIX EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,AU TITRE DE REPRESENTANT DES COLLECTIVITES LOCALES.
DIRECTEUR DU CABINET: M. PIERRE-OLIVIER DRECGE.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
APPLICATION DU DECRET 86571 DU 14-03-1986.
DIRECTEUR DU CABINET: M. DENIS GAUTIER-SAUVAGNAC.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
MEDECINE,PHARMACIE ET ODONTOLOGIE.
AUTORISATION POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE TABLE GAZEIFIEE VITTELLOISE CAPTEE A VITTEL ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION "EAU DE TABLE GAZEIFIEE".
CHARGE DE MISSION AUPRES DU MINISTRE: M. JACQUES FRIEDMANN.
DIRECTEUR DU CABINET: M. JEAN-CLAUDE TRICHET.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
SOUS-DIRECTEUR: M. FAYARD ALAIN.
COMMUNES DE LEMBRAS ET DE BERGERAC (DORDOGNE).
AUTORISATION POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE SOURCE CIRSTALLINE,CAPTEE A VILLEFRANCHE-DE-LONCHAT ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION "EAU DE SOURCE".
APPROBATION DE L'ART. 12 (AL. 2) DES STATUTS DE LA CHAMBRE DE COMPENSATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS DE PARIS: L'EMPLOI DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION PEUT ETRE OCCUPE PAR UN FONCTIONNAIRE EN POSITION DE DETACHEMENT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LA LISTE FIXEE PAR L'ARRETE DU 06-01-1984 EST COMPLETEE PAR:
INFORMATIQUE INDUSTRIELLE ET INSTRUMENTATION,
HYGIENE ET SECURITE INDUSTRIELLE (DIPLOME DE SPECIALISATION)
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE CONSEILLER TECHNIQUE EXERCEES PAR M. CHODRON DE COURCEL JEAN.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28-04-1986.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 13-07-1977.
NOMINATION DE MM. CHOUZENOUX PIERRE ET REGNEAULT MARCEL,EN REMPLACEMENT DE MM. ISCARD ET BERTETTO.
FIN DE MANDAT: 31-12-1987.
APPLICATION DE LA COMPOSITION DES GROUPES LORS DES PROCHAINES ELECTIONS DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE AYANT LIEU EN NOVEMBRE 1988.
ANNEXES JOINTES: CATEGORIES COMMERCE,INDUSTRIE ET SERVICES.
APPLICATION DE L'ART. L134-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE.
REPARTITION DES SOMMES A VERSER A LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS.
ABROGE LES DISPOSITIONS DES DECRETS DES 25 JANVIER 1903, 31 MARS 1905, 8 MAI 1906 ET 29 JUILLET 1926 LE TEXTE NUL DIT "DECRET DU 2 février 1942" CESSE IMMEDIATEMENT DE RECEVOIR APPLICATION.
IL EST CREE AU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'EMPLOI UN TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS NOMINATIVES EN VUE DE L'ETABLISSEMENT DES LISTES ELECTORALES PRUDHOMALES DE 1987.
AU TITRE DE L'EXERCICE 1986,CES TAUX SONT EGAUX AUX TAUX MAXIMAUX PREVUS PAR L'ARRETE DU 22-12-1986.
APPLICATION DE L'ART. 8-BIS-II DU DECRET 67356 DU 21-04-1967.
M. WILQUIN CLAUDE EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,AU TITRE DE REPRESENTANT DES COLLECTIVITES LOCALES.
L'ASSOCIATION NATIONALE DE REVISION DE LA COOPERATION MARITIME (ANARECOM) EST AGREEE.
NOMINATION DE M. BOISSAYE DANIEL,MEMBRE TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE M. NEROT EDME.
NOMINATION DE M. BENOIT BERNARD,MEMBRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE M. OUVRARD JEAN-MARC.
DELIMITATION DE LA ZONE SUR LES TERRITOIRES DES COMMUNES DE SAINT-ETIENNE-AU-MONT ET D'EQUIHEN-PLAGE (PAS-DE-CALAIS).
DELIMITATION DE LA ZONE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE VOUVANT (VENDEE).
MODIFICATION DE L'ART. 106 (EXONERATION DE L'IMPOT SUR LES REVENUS DES CAPITAUX MOBILIERS) DU CODE ALGERIEN DES VALEURS MOBILIERES.
L'INCA EST AUTORISE A PRENDRE UNE PARTICIPATION DE 99,88% DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE DENOMMEE INA-ENTREPRISE.
LE NOMBRE DE PLACES OFFERTES AU CONCOURS DE RECRUTEMENT DE PROFESSEURS AGREGES DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE EST RAMENE DE 1900 A 1899.
MM. BARRE DOMINIQUE,BILLARANT JEAN-PHILIPPE,FLINKER KARL ET MME. VIERNY DINA SONT NOMMES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION AU TITRE DES PERSONNALITES CHOISIES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE,POUR UNE DUREE DE 3 ANS RENOUVELABLE.
DELIMITATION SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE VIX (VENDEE).
MODIFIE L'ART. 20 PAR. 1, 3, 4 DU 26-11-1937 PORTANT ORGANISATION DES CORPS DES EQUIPAGES DE LA FLOTTE ET DU PERSONNEL DES MUSIQUES DE LA FLOTTE.
COMPLETE LE DECRET DU 06-04-1930 RELATIF A L'ORGANISATION DU SERVICE DE L'INTENDANCE DES TROUPES COLONIALES.
DOTATION DE LA CAISSE CENTRALE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER.
MODIFICATION DU DECRET DU 30 décembre 1912.
EQUIPEMENT DES TERRAINS, FORME ET SURFACE DES TERRAINS, IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES, AUX LIMITES DE PROPRIETE ET AUX AUTRES CONSTRUCTIONS, EMPRISE, HAUTEUR PARCS DE STATIONNEMENT, DENSITE, ESPACES BOISES CLASSES.
MODIFIE L'ART. 42 : (NOMINATION DES PREMIERS MEMBRES).
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 9
MODIFICATION DES ART. 1 A 6,8 A 11 DE L'ARRETE DU 03-07-1978.
AFRIQUE EQUATORIALE FRANCAISE ET AU CAMEROUN FRANCAIS.
DEROGATIONS POUR REMPLACEMENTS.
ABROGE LES DECRETS DES 11-12-1940 ET 16-04-1941.
RECT.220461        P3818
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET 60705 DU 18-07-1960 : MAXIMA DE REMUNERATION SERVANT DE BASE AU CALCUL DES COTISATIONS.
Texte totalement abrogé (décret n° 2009-1744 du 30 décembre 2009 : article 9).
M. LE GENERAL DE DIVISION AERIENNE R. AUBINIERE EST MIS EN DISPONIBILITE.
PORTE DEROGATION DANS CERTAINES COMMUNES DES DISPOSITIONS DE L'ART. 3 BIS (ETAT DES LIEUX A L'ENTREE DU LOCATAIRE) DE LA LOI 481360 DU 01-09-1948.
M. GEORGY (EN REMPLACEMENT DE M. DUPONT) AU DAHOMEY.
MODIFIE LES TABLEAUX A ET B ANNEXE AUDIT DECRET (INDEMNITES DE RESIDENCE ET DE SEJOUR).
Texte totalement abrogé
RECT. JO DU 11-08-1959   P8022
LE DECRET 531229 DU 10-12-1953 CESSE D'ETRE APPLICABLE A CE PERSONNEL.
ABROGE LE DECRET 58279 DU 18 MARS 1958 RELATIF A LA COMPETENCE DES IGAME.
RENDANT APPLICABLES OU PORTANT DEROGATION DANS CERTAINES COMMUNES DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 3 BIS DE LA LOI 481360 DU 1 SEPTEMBRE 1948 (ETAT DES LIEUX A L'ENTREE DU LOCATAIRE).
APPLICATION DE L'ART. R24 DU CODE DES PTT. (CENTRE DE NEUFCHATEAU-ROUCEUX).
Application des articles 34 et 37 de la Constitution et de la loi n° 49-984 du 23 juillet 1949.
ABROGE L'ART. 1ER DU D. 45062 DU 08-12-1945 LE TABLEAU NO 1104.
MODIFICATION DE L'ART. 54 DE LA LOI DU 13-04-1898 SUR LE RECOUVREMENT DES CREANCES DE L'ETAT PAR VOIE D'ETATS EXECUTOIRES (ABROGATION DE L'AL. 2).
ESPACE DE PERCEPTION ET COEFFICIENTS DE LA TAXE
 APPLICATION A LA TAXE PRECITEE DES ART. 1398 AL. 1, 1398 BIS ET 1435 DU CGI.
COMPOSITION ET MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS REGIONALES TRIPARTITES.
Modification des articles 18 (2ème alinéa) et 23 du décret susvisé.
Intégration dans le cadre des attaches d'administration.
Modification des décrets précité conformément aux dispositions du présent décret.
CHATEAUROUX (INDRE) : EXTENSION DU GROUPEMENT.
MODIFICATION DU DECRET DU 24-11-1947
DEMISSION D'EDMOND NAEGELEN, MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE.
Modification des sommes portées à l'article 2 de l'ordonnance n° 45-2707 du 2 novembre 1945.
Portant transfert des crédits ouverts au ministère de la santé publique et de la population au budget de la santé publique qui prend l'appellation de budget de la santé publique et de la population.
MODIFICATION DU DECRET DU 11-09-1948
DEMISSION D'ANDRE MARIE, VICE-PRESIDENT DU CONSEIL, MINISTRE DE LA JUSTICE.
APPROBATION DE LA PARTICIPATION DU DEPARTEMENT DE LA LOZERE ET DE DIVERSES COMMUNES A L'AUGMENTATION DU CAPITAL DE LA SOCIETE.
(PROTOCOLE D'ACCORD DU 25-04-1960 ENTRE L'UNION NATIONALE DES INSTITUTIONS DE RETRAITES DES SALARIES (UNIRS) ET LES CHARBONNAGES DE FRANCE).
LES QUANTITES SONT FIXEES EN POURCENTAGE DE LA PRODUCTION.
Abrogation du décret n° 48-1301 du 28 juin 1948.
RECT.030561        P4097
RUR
PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'APPLICATION DES ART. 1106-9 ET 1106-10 DU CODE RURAL (ASSURANCES MALADIE, INVALIDITE ET MATERNITE DES EXPLOITANTS AGRICOLES ET DES MEMBRES NON SALARIES DE LEUR FAMILLE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
PORTANT STATUT PARTICULIER DES SECRETAIRES DE L'INSTITUT.
ABROGE LES DECRETS 5751 DU 15-01-1957 ET 60186 DU 24-02-1960 EN TANT QU'ILS VISENT LES SECRETAIRES DE L'INSTITUT.
APPLICATION DE L'ART. R24 DU CODE DES PTT. (CENTRE DE VILLERUPT-RUSSANGE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPOSITION ET ATTRIBUTIONS
ABROGATION DE L'ART. 4 DU DECRET 49-227 DU 30-01-1949.
Abrogation des décrets n° 47-1204 du 1er juillet 1947 et n° 55-1415 du 27 octobre 1955.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 2 (AL. 3,4,5)
EST RENOUVELEE LA NOMINATION DE M. PIERRE BOURSICOT COMME PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
ABROGE LES DECRETS DES 29-04-1928 ET 20-03-1942.
MODIFICATION DU DECRET NO 481548 DU 1 OCTOBRE 1948 ART. 2, MODIFICATION DANS LA LIMITE DE 20% DU RENDEMENT FORFAITAIRE QUAND CELUI-CI DIFFERE DU RENDEMENT REEL.
FIXATION DU PRIX D'ACHAT DES ALCOOLS VINIQUES EN APPLICATION DU DECRET DU 31-10-1951 POUR LES ALCOOLS ET FLEGMES.
AUTORISATION DE PRELEVEMENT DE COTISATIONS.
37EME LISTE DES BANQUES FRANCAISES ET 1ERE LISTE DES BANQUES MONEGASQUES RADIEES.
DELIVRANCE DE PERMIS D'IMPORTATION PAR LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE
DES CANDIDATS ADMIS A SUIVRE LA PREPARATION DU CERTIFICAT DE HAUTES ETUDES ADMINISTRATIVES SUR L'AFRIQUE ET L'ASIE MODERNES
MLLE JACQUET, MM. NYATEPE-COO, ROY, VRFER.
VINGT-HUITIEME LISTE ETABLIE PAR LA COMMISSION NATIONALE D'AGREMENT DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET PRIVES DONT LA FREQUENTATION OUVRE DROIT A L'ALLOCATION D'EDUCATION SPECIALISEE
ASSIMILATION A DES CATEGORIES EXISTANTES EN VUE DE LA REVISION DES PENSIONS DE CERTAINS EMPLOIS DES ECOLES NATIONALES VETERINAIRES
 TABLEAU EN ANNEXE.
EST RECONNU COMME ORGANISATION INTERPROFESSIONNELLE AGRICOLE AU SENS DE LA LOI 75600 (ART. 1) LE CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DES VINS DE BERGERAC,DONT LE SIEGE SOCIAL EST A BERGERAC (DORDOGNE),2 PLACE DU DOCTEUR-CAYLA.
ENTREE EN VIGUEUR: 04-07-1937.
SANCTIONS ENCOURUES PAR LE SALARIE (RUPTURE INJUSTIFIEE DU CONTRAT DE TRAVAIL, PERTE DU DROIT AUX INDEMNITES DE PREAVIS, DE CONGEDIEMENT ET DE CONGE PAYE, S'IL EST ETRANGER, RETRAIT DE LA CARTE DE TRAVAIL, EMPRISONNEMENT, AMENDE
CONSTITUTION DES 25 SECTIONS PROFESSIONNELLES DU CONSEIL ET DETERMINATION DES PROFESSIONS QUI S'Y RATTACHENT.
RENOUVELLEMENT PAR MOITIE DES MEMBRES DU CONSEIL
Modification de l'article 18 du décret du 10-01-1912 et des articles 17 et 19 du décret du 03-01-1903.
Modifie les articles 83, 84 et 85 du décret du 26-05-1904.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET DU 26 SEPTEMBRE 1939
CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE LA MEDAILLE D'HONNEUR DE L'AERONAUTIQUE
M. BOUTHILLIER EST NOMME SECRETAIRE GENERAL DU MINISTERE DES FINANCES.
(4 CENTIMES ADDITIONNELS DUS AU TITRE DES HONORAIRES DES NOTAIRES).
APPLICATION DE L'ART. 33 DU DECRET DU 11-03-1937.
LISTE DES BANQUES INSCRITES AU 01-07-1975.
SERVICE GENERAL DU CONTROLE ECONOMIQUE
 ORGANISATION DES CADRES DE L'ADMINISTRATION REGIONALE ET DEPARTEMENTALE : MODIFICATION DU DECRET DU 24-02-1942, ARTICLE 44 (AVANCEMENT).
CINQUANTE-SIXIEME LISTE ETABLIE PAR LA COMMISSION NATIONALE D'AGREMENT DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET PRIVES DONT LA FREQUENTATION OUVRE DROIT A L'ALLOCATION D'EDUCATION SPECIALISEE
RECT.250975        P9917
CINQUANTE-HUITIEME LISTE ETABLIE PAR LA COMMISSION NATIONALE D'AGREMENT DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET PRIVES DONT LA FREQUENTATION OUVRE DROIT A L'ALLOCATION D'EDUCATION SPECIALISEE
CADRES ET TRAITEMENTS DU PERSONNEL ENSEIGNANT DU CONSERVATOIRE.
MODIFIE L'ART. 1 (TRAITEMENTS) DU DECRET DU 17-02-1940.
ALLOCATIONS DE LOGEMENT : PRIMES D'AMENAGEMENT ET DE DEMENAGEMENT
MODIFICATION DES ART. 1, 2, 4 ET 6 DU DECRET NO 481972 DU 30 décembre 1948 SUR LE MONTANT DU LOYER MINIMUM ANNUEL.
RECT.090376
SOIXANTIEME LISTE ETABLIE PAR LA COMMISSION NATIONALE D'AGREMENTS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET PRIVES DONT LA FREQUENTATION OUVRE DROIT A L'ALLOCATION D'EDUCATION SPECIALISEE.
MELLE. DANIELLE GOZARD EST NOMME SOUS-DIRECTEUR AU MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE.
Texte totalement abrogé
REMPLACE LES ART. 1 A 5 DU DECRET NO 521108 DU 30-09-1952 (CREE UN COMITE D'ORGANISATION ET UNE COMMISSION INTERMINISTERIELLE, ROLES, COMPOSITIONS, ORGANISE UN CONCOURS TRIENNAL DE L'EXPOSITION DU TRAVAIL).
ASSIMILATION A DES CATEGORIES EXISTANTES, EN VUE DE LA REVISION DES PENSIONS, DE CERTAINS EMPLOIS TRANSFORMES.
Abroge toutes dispositions antérieures au présent décret.
RECT.230747        P7120
Modification de l'article 1 du décret précité.
33 (PEINES PREVUES EN CAS D'INJURES),
 ET 60 (CAS DE POURSUITES DEVANT LES TRIBUNAUX CORRECTIONNELS ET DE SIMPLE POLICE) DE LA LOI DU 29-07-1881 SUR LA LIBERTE DE LA PRESSE.
IL EST INSTITUE AU MINISTERE DU TRAVAIL UNE DISTINCTION HONORIFIQUE DITE DU "MERITE SOCIAL" QUI SE SUBSTITUE AUX MEDAILLES DE LA MUTUALITE, DE LA PREVOYANCE SOCIALE ET DES ASSURANCES SOCIALES.
FIXATION DE L'ETENDUE DES ZONES ET DES SERVITUDES APPLICABLES AUX INSTALLATIONS RADIOELECTRIQUES.
 APPLICATION DE L'ART. R24 DU CODE DES PTT (CENTRE DE BERRE).
Abroge toutes dispositions contraires.‎
ABROGE LES ARRETES DES 30 MARS 1961 ET ET 26 décembre 1966
ALLEGEMENT DES EPREUVES DE L'AGREGATION DES TECHNIQUES ECONOMIQUES DE GESTION POUR LA SESSION 1968.
MODIFICATION DES DEUXIEME ET TROISIEME ALINEA DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 04-05-1965 CONCERNANT LE MONTANT ANNUEL DE L'INDEMNITE SPECIALE ET DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE POUR REPRESENTATION.
MODIFICATION DE L'ART. 3, PAR. 3 (COMPOSITION DU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT DE L'ECOLE) DU DECRET DU 13-10-1954.
APPROBATION DES STATUTS DE LA SOCIETE ET DE LA PARTICIPATION FINANCIERE DU DEPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 18 JUIN 1959
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION (PRESIDENT : M. DOUMENC ANDRE).
MODIFICATION DES ART. 1ER ET 2 DE L'ARRETE DU 13-02-1948
COMPOSITION DES COMMISSIONS NO 2 ET 6.
ART. 21 : LIEU ET DATE DE LA PREMIERE EPREUVE ORALE PREPAREE EN LOGE, POUR LES SECTIONS DE DROIT ROMAIN. HISTOIRE DU DROIT, DROIT PRIVE ET SCIENCES CRIMINELLES, DROIT PUBLIC ET SCIENCE POLITIQUE).
M. LE GENERAL DE CORPS D'ARMEE HOUSSAY JEAN-JULES-RENE EST NOMME MEMBRE TITULAIRE POUR 1962.
LE DECRET DU 04-04-1935 DEMEURE ABROGE.
RELATIF A LA PROTECTION TEMPORAIRE DES INVENTIONS EXPOSEES AU XIIE SALON INTERNATIONAL DE LA TECHNIQUE DE TURIN
MODIFICATION DU DECRET DU 24-11-1947: PIERRE PFLIMLIN,MINISTRE DE L'AGRICULTURE,EST CHARGE DE L'INTERIM DU MINISTERE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER PENDANT L'ABSENCE DE M. PAUL COSTE-FLORET.
NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL DE LA COMPAGNIE.
NOMINATION DE L'ADMINISTRATEUR SPECIAL : M. POTEZ.
MODIFICATION DU REGLEMENT LOCAL
ABROGE ET REMPLACE LE DECRET DU 8 août 1931
MODIFIE LES ART. 4 ET 34 DU DECRET DU 14-12-39
EST NOMME MINISTRE DES FINANCES ET DU COMMERCE M. YVES BOUTHILLIER.
APPLICATION DE L'ART. R30 DU CODE DES PTT ET DE L'ARRETE DU 21-08-1953 RELATIF AUX ZONES DE GARDE RADIOELECTRIQUES. (AERODROME DE CANNES-MANDELIEU).
APPLICATION DE L'ART. R24 DU CODE DES PTT. (ANTENNE DU MONT-LEUZE).
APPLICATION DE L'ART. R30 DU CODE DES PTT ET DE L'ARRETE DU 21-08-1953 RELATIFS AUX ZONES DE GARDE RADIOELECTRIQUES. (AEROPORT DE NICE-COTE-D'AZUR).
RECT.230859        P8417
COMPLEMENT DU D. 501076 DU 17-08-1950
ASSIMILATION D'EMPLOIS
 REVISION DES PENSIONS.
APPLICATION DE L'ART. R24 DU CODE DES PTT (CENTRE D'ISTRES).
Modification de l'article 12 du décret du 28 avril  1939.
EST NOMME MINISTRE DES FINANCES M. COCHERY.
MODIFICATION DES ART. 9 & 10 DU DECRET DU 29-11-1920 : RETRIBUTION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET INDEMNITES FORFAITAIRES ANNUELLES.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT A LA GUERRE M. SARRAUT
A L'INSTRUCTION PUBLIQUE M. DUJARDIN-BEAUMETZ.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AUX FINANCES, M. RENOULT.
ORGANISATION DU PERSONNEL D'EXECUTION DES TRAVAUX TECHNIQUES DU CADASTRE EN ALSACE ET EN LORRAINE.
MODIFICATION DU DECRET DU 20-01-26.
ABROGE LE DECRET DU 30 NOVEMBRE 1898
NOUVELLE DENOMINATION : DIRECTION DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE.
ALIMENTATION, A TITRE EXCEPTIONNEL DU FONDS SOCIAL
PARTICIPATION DU DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS AU CAPITAL DE LA SOCIETE
ABROGE L'ARRETE DU 8 AVRIL 1961
EST NOMME MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE M. DE MONZIE.
APPLICATION DE LA LOI DU 18 JUIN 1870
EST NOMME MINISTRE DES PENSIONS M. AIME BERTHOD.
MM. HYRONIMUS ET FONROGET SONT NOMMES MEMBRES SUPPLEANTS AU CONSEIL
RECT.010965        P7839
(MODALITES D'ELECTION DES MEMBRES DES CONSEILS D'ADMINISTRATION)
ABROGE LES ARRETES DES 9 SEPTEMBRE 1963 ET 18 décembre 1964.
MODIFIE LES ART. 3 (CONDITIONS DE DIPLOMES ET D'AGE),
7 ET 8 (EPREUVES DU CONCOURS),
 10 (COMPOSITION DU JURY), ET 11 (LISTE DES RECUS).
RECT.271165        P10467
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES
ABROGE L'ARRETE DU 13-04-1964.
CENTRE D'ETUDES TECHNIQUES DES INDUSTRIES DE L'HABILLEMENT. 
LE TAUX DE LA COTISATION PREVUE AU DECRET 62-370 DU 02-04-1962 EST PORTE A 0,50 POUR 1000 DU MONTANT DU CHIFFRE D'AFFAIRES IMPOSABLE.
APPROBATION D'UNE CONVENTION ENTRE LE MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET LA SOCIETE.
NOMINATION DE M. HAILBRONNER PRESIDENT DU COMITE