Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION (PRESIDENT M. LE PROFESSEUR HAMBURGER).
MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 27-05-1964, EN CE QUI CONCERNE LE RESSORT DE LA COUR D'APPEL DE RENNES
NOMINATION DE M. MICHEL MAURY-LARIBIERE, MEMBRE DE LA CODER DE POITOU-CHARENTES, EN REMPLACEMENT DE M. LUCIEN BAGUET, DECEDE.
MODIFIE L'ART. 8 (TABLEAU) ET LE TABLEAU III ANNEXE A L'ARRETE DU 10-12-1952.
CREATION D'UNE ATTESTATION D'ETUDES DE PEDIATRIE PREVENTIVE ET ABROGATION DE L'ARRETE DU 17 août 1967, A L'ISSUE DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1969-1970
NOMINATION DE M. JEAN FAU, EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES GISCARD D'ESTAING, SUPPLEANT DE M. POSTEL-VINAY, AU TITRE DE REPRESENTANT DE L'INSTITUT D'EMISSION DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER A LA COMMISSION DE CONTROLE DES BANQUES
ABROGE L'ARRETE DU 24 MARS 1970
CATEGORIES D'EQUIPEMENT RADIO-ELECTRIQUE ET ELECTRONIQUE INTERESSANT LA SECURITE DE LA NAVIGATION AERIENNE
CREATION, ATTRIBUTIONS ET COMPOSITION D'UNE COMMISSION DU DEVELOPPEMENT DE L'INFORMATIQUE AU MINISTERE DE LA JUSTICE
ABROGE L'ARRETE DU 07-02-1967.
RELATIF AUX ELECTIONS DU CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE.
ABROGE L'ARRETE DU 16-06-1967.
FABRICATION DE PIECES DE 1 FRS DESTINEES AU TERRITOIRE FRANCAIS DES AFARS ET DES ISSAS
Pour l'éditeur,
Le gérant,
M. Pallain
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
RECT.090870        P7577
RELATIF A LA COMPOSITION DU HAUT COMITE.
 ABROGE L'ARRETE DU 12-05-1960.
ABROGATION DE L'ARRETE GUBERNATORIAL NO 601 DU 6 MARS 1942 AUTORISANT, A TITRE PROVISOIRE, LA BANQUE DE LA GUADELOUPE A REMETTRE EN CIRCULATION LES BONS DE CAISSE EN CUPRO-NICKEL
Fait à Paris, le 21 février 2005.
Le président-directeur général
de La Française des jeux,
C. Blanchard-Dignac
NOMINATION EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES ASSOCIATIONS DE PECHE DE MM. BLAVAT ET MAILLY.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LES ARRETES DES 27 OCTOBRE 1964 ET 15 MAI 1968
ABROGATION DES ARRETES DU 16-01-1970 ET 10-02-1970.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 22 JANVIER 1963 (COMPOSITION DE LA COMMISSION)
ABROGE L'ARRETE DU 27 SEPTEMBRE 1968 ROLE DES CHEFS D'ARRONDISSEMENT MINERALOGIQUES ET CHEFS DES CIRCONSCRIPTIONS ELECTRIQUES DANS L'ORGANISATION TERRITORIALE DE LA DEFENSE
SOCIETE IMMOBILIERE DES ANTILLES ET DE LA GUYANE FRANCAISE 
NOMINATION DE M. GUY HOFFMANN COMMISSAIRE AUX COMPTES AUPRES DE LA SOCIETE POUR TROIS ANS A COMPTER DU 1 JANVIER 1970
MODIFICATION DES ARRETES DU 02-04-1951 ET 20-12-1951. DETERMINATION DES CEPAGES UTILISABLES.
M. RENE SAUGER EST NOMME PRESIDENT DE LA COMMISSION OFFICIELLE DE CERTIFICATION DES PLANTS DE POMMES DE TERRE
M. PIERRE ANDRIBET EST NOMME PRESIDENT DE LA COMMISSION OFFICIELLE DE CERTIFICATION DES SEMENCES DE PLANTES FOURRAGERES.
NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION POUR 1971.
AUTORISATION A LA COMPAGNIE NATIONALE D'AMENAGEMENT DE LA REGION DU BAS-RHONE ET DU LANGUEDOC DE PRENDRE UNE PARTICIPATION AU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'EQUIPEMENT DU ROUSSILLON (SEMER).
MODIFICATION DE L'ARTICLE 4 DE L'ARRETE DU 21 NOVEMBRE 1969.
NOMINATION DE M. CHEMILLIER, MEMBRE DE LA COMMISSION, EN REMPLACEMENT DE M. DUMET
ART. 6 COMPLETE : ETABLISSEMENT DE LA LISTE D'APTITUDE AUX FONCTIONS D'INSPECTEUR HORS CLASSE.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
 Vu le code rural, notamment les articles L. 611-4, L. 611-4-2 et R. 616-3,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 6 juillet 2005.
Dominique Bussereau
PORTANT FIXATION DU BUDGET DE L'IRIA POUR 1971.
ABROGE L'ARRETE DU 22-02-1968.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ARRETE RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION SPECIALE.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 11-12-1968 RELATIF A LA COMPOSITION DE LA COMMISSION.
ABROGE L'ARRETE DU 30 MAI 1969
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-07-1961.
ARRETE RELATIF A L'ELECTION DES MEMBRES DU COMITE DU FONDS D'EGALISATION DES CHARGES DES COMMUNES COMPRISES DANS LA REGION PARISIENNE.
APPROBATION DES PREVISIONS BUDGETAIRES POUR 1970.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN DE 1987 OU EVENTUELLEMENT DE 1988
MODIFICATION DES PROGRAMMES FIGURANT EN ANNEXE II DE L'ARRETE DU 04-04-1956 FIXANT LE REGLEMENT D'EXAMEN DU BTS METIERS DU BATIMENT.
M. PHILIPPE RICHER EST NOMME ADJOINT AU DELEGUE GENERAL POUR LES RELATIONS EXTERIEURES.
ABROGE LES DISPOSITIONS CONTRAIRES DU DECRET 60759 DU 28 JUILLET 1960 (MODIFIE) ET LES DISPOSITIONS DE L'ART. 9 DE L'ARRETE DU 18 février 1969.
NOMINATION COMME MEMBRE TITULAIRE DE M. PHILIPPE BAUDRU EN REMPLACEMENT DE M. BLANC
CREATION D'UNE COMMISSION AUPRES DU DIRECTEUR DU PERSONNEL ET DE L'ORGANISATION DES SERVICES DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT, COMPETENTE A L'EGARD DES INGENIEURS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 13 NOVEMBRE 1963.
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DES COMITES REGIONAUX DU LIMOUSIN.
ABROGATION DES ARRETES DU 29-07-1952, DU 07-08-1957 ET DU 28-11-1968.
 LE PRESENT ARRETE PRENDRA EFFET A COMPTER DE LA SESSION DE 1972.
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DES COMITES REGIONAUX DU CENTRE.
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DES COMITES REGIONAUX DE RHONE-ALPES.
CENTRE D'ETUDES TECHNIQUES DES INDUSTRIES DE L'HABILLEMENT. 
NOMINATION D'ADMINISTRATEURS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
Texte totalement abrogé
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 19-03-1964.
MODIFICATION DES ART. 2, 3 (AL. 1ER), 4 ET 7 DE L'ARRETE DU 20 MARS 1970
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 19-06-1970.
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DES COMITES REGIONAUX DU POITOU-CHARENTES.
ABROGE LES ARRETES DU 27-08-1960 ET DU 04-01-1965.
Dominique de Villepin  
L'annexe jointe à la présente circulaire se substitue à la circulaire du 13 décembre 1999.
COMPLETE LA LISTE FIGURANT A L'ANNEXE II DE L'ARRETE DU 26 AVRIL 1965
SELECTION PROFESSIONNELLE POUR L'ACCES AU GRADE DE SECRETAIRE DE CHANCELLERIE EN CHEF.
Pour la China Banking Regulation Commission :
Liu Mingkang
Chairman of the China Banking
Regulatory Commission
Pour la Commission bancaire :
C. Noyer
gouverneur de la Banque de France,
président de la Commission bancaire
Le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
 Vu le code général des impôts, notamment ses articles 1391, 1391 B, 1411, 1414 A, 1417,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 1er mars 2006.
Jean-François Copé
Pour la Commission bancaire
de l'Afrique centrale :
Le président,
J.-F. Mamalepot
Pour la Commission bancaire française :
Le président,
J.-C. Trichet
Pour la Bank of Mauritius :
Managing director,
B.R. Gujadhur
Pour la Commission bancaire française :
Le président,
H. Hannoun
Pour la Financial Supervisory Commission :
Le gouverneur du Financial Supervisory Service,
président de la Financial Supervisory Commission,
J.-J. Lee
Pour la Commission bancaire :
Le gouverneur de la Banque de France,
président de la Commission bancaire,
J.-C. Trichet
Pour la Commission fédérale des banques :Le président,
Dr K. Hauri
Le directeur,
D. Zuberbühler
Pour la Commission bancaire :
Le gouverneur de la Banque de France,
président de la Commission bancaire,
J.-C. Trichet
M. ROGER LENAIN EST NOMME MEMBRE DU COMITE, EN REMPLACEMENT DE M. JEAN SAGLIER.
RELATIF AUX CONDITIONS D'AGREMENT DES ECOLES PREPARANT AU DIPLOME D'ETAT DE MANIPULATEUR D'ELECTRORADIOLOGIE
 ABROGE LES ART. 1ER ET 2 DE L'ARRETE DU 26 JUIN 1967
REMUNERATION DES AGENTS CONTRACTUELS DU CENTRE A COMPTER DU 1 JANVIER 1972.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 05-08-1969.
MONTANT DE LA COMPENSATION PREVUE A L'ART. 52 MODIFIE DU DECRET 462769 DU 27-11-1946 PORTANT ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES POUR 1971.
SON MONTANT EST FIXE A 595 023 596 FRS.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 27-02-1964 (AL. 1 : MODIFICATIONS TERMINOLOGIQUES)
 SUPPRESSION DE L'AL. 2 DE L'ART. 2
 ABROGATION DE L'ARRETE DU 05-08-1964.
INDICES DE REMUNERATION APPLICABLES AUX AGENTS CONTRACTUELS DES MANUFACTURES NATIONALES D'ART.
(MODIFIE L'ARRETE DU 02-08-1960).
MODIFICATION DES ANNEXES I & II DE L'ARRETE DU 23-07-1963.
TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE TEMPORAIRE INSTITUEE PAR LE DECRET 7590 DU 10-02-1975 : 1,20 % A COMPTER DU 01-07-1976.
MODIFIE L'ARRETE DU 06-02-1974.
ABROGE LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 27-11-1962 EN TANT QU'ELLES SONT CONTRAIRES A CELLES DU PRESENT ARRETE.
MODIFIE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 04-07-1975.
MODIFIE LES ART. 2, 7, 13 (2 DERNIERS AL.) DE L'ARRETE DU 02-03-1973 (PRETS).
M. LE GENERAL D'ARMEE BEAUVALLET SECRETAIRE GENERAL DE LA DEFENSE NATIONALE, RECOIT DELEGATION DU PREMIER MINISTRE
EN CAS D'ABSENCE, LA DELEGATION SERA EXERCEE PAR M. MARTIN MINISTRE PLENIPOTENTIAIRE, M. LE GENERAL DE BRIGADE MAIRAL BERNARD.
ABROGE L'ARRETE DU 28-01-1964.
ARRETE DE NOMINATION DE M. LUCIEN MASCLET COMME MEMBRE TITULAIRE, EN REMPLACEMENT DE M. ERNEST ANZALONE A LA COMMISSION SUPERIEURE NATIONALE DU PERSONNEL DES ENTREPRISES ELECTRIQUES ET GAZIERES.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 6 décembre 1952 INSTITUANT UNE COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES AUPRES DU CEA
NOMBRE DE CANDIDATS SUSCEPTIBLES D'ETRE ADMIS EN DEUXIEME ANNEE A L'ECOLE AU TITRE DE LA PROMOTION SOCIALE (ANNEE UNIVERSITAIRE 1972-1973).
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 05-12-1967 :
 NOMINATION DE LA COMMISSION.
NOMINATION AU CONSEIL DE DIRECTION DE L'OFFICE, REPRESENTANTS DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL.
MODIFIE L'ART. 3 (COMPOSITION DE LA COMMISSION NO 26).
NOMINATION AU CONSEIL DE M. JEAN RENARD, EN REMPLACEMENT DE M. LE PROFESSEUR ANDRIEU, DECEDE.
CREATION D'UN CENTRE ASSOCIE REGIONAL A DIJON.
NOMINATION DE M. SCHNELL, PRESIDENT DE LA COMMISSION, EN REMPLACEMENT DE M. COLOT.
DES COMMANDANTS ET OFFICIERS DE PAIX DE LA POLICE NATIONALE (A L'EXCEPTION DES CRS)
DES COMMANDANTS ET OFFICIERS DE PAIX DE LA POLICE NATIONALE - CRS
 ABROGE SOUS RESERVE L'ARRETE DU 02-04-1968.
LIMITATION DU PRIX DES LOGECOS.
INDEMNITE FORFAITAIRE POUR SUJETIONS SPECIALES EN FAVEUR DE CERTAINS RECEVEURS ET CHEFS DE CENTRE DES P ET T.
NOMINATION POUR 6 ANS A COMPTER DU 15-04-1978 DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
VALEUR DE REPRISE ET DE REMBOURSEMENT DES OBLIGATIONS 4,5% 1973 A CAPITAL GARANTI ENTRE LE 1 JUIN 1978 ET LE 30 NOVEMBRE 1978.
M. PERNOT JEAN-MARC EST NOMME COMMISSAIRE AUX COMPTES AUPRES DE LA SIG.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 30 NOVEMBRE 1967.
M. GILBERT FOURNIER EST NOMME COMMISSAIRE AUX COMPTES AUPRES DE LA SIMKO.
M. JEAN MADER EST NOMME MEMBRE DE LA MISSION, A COMPTER DU 16-01-1978.
PORTANT RELEVEMENT DU SMIC A COMPTER DU 01-09-1978 : 11,07 FRS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPOSITION ET CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT.
MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 25-01-1968 (EPREUVES PRATIQUES DU DIPLOME D'ELEVE OFFICIER).
ABROGE LES ART. 1 A 4 DE L'ARRETE DU 24 JUIN 1950.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 05-12-1974.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 11-08-1994.
ABROGE LES ARRETES DU 02-05-1967 ET DU 14-03-1969 EN CE QUI CONCERNE LA SPECIALITE ECONOMIE ET TECHNIQUE DE L'ENTREPRISE AGRICOLE, A COMPTER DU 01-01-1973.
COMPLETE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION.
M. PIERRE CALLET EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. PESSAYRE RENE,DEMISSIONNAIRE.
SON MANDAT EXPIRERA LE 31-12-1973.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 1: ANNULE PAR ARRET DU CONSEIL D'ETAT
FORMATION PEDAGOGIQUE ET PROFESSIONNELLE DES AGREGES : MODALITES.
RECT.040971        P8835    RECT.220971        P9419
MODIFICATION DES ART. 5, 6 ET 12 DE L'ARRETE DU 15 NOVEMBRE 1970
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 20 MARS 1969 (MEMBRES DE LA COMMISSION SPECIALE DU CYCLE D'ETUDES ET DE RECHERCHES EN BIOLOGIE HUMAINE)
ABROGE L'ARRETE DU 6 février 1969 MODIFIE PAR LES ARRETES DES 19 JANVIER 1970 ET 26 OCTOBRE 1970.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 20 février 1969 (COMPOSITION DE LA COMMISSION SPECIALE DU CYCLE D'ETUDES ET DE RECHERCHES EN BIOLOGIE HUMAINE).
NOMINATION DE M. JEAN-MARIE ROCHE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION, EN REMPLACEMENT DE M. FRANCOIS GRESLAND, DEMISSIONNAIRE
ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU GRADE D'INSPECTEUR DES FINANCES.
ABROGE L'ARRETE DU 27-11-1962.
M. LE DOCTEUR DAUBINET EST NOMME MEMBRE TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE M. LE DOCTEUR CARLOTTI.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 38,39,40,41,42,43,44,45,46,47
M. DANIEL CARRIERE EST DESIGNE EN QUALITE D'ENQUETEUR AU TITRE DU COMITE CENTRAL D'ENQUETE.
M. RELIN EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL EN REMPLACEMENT DE M. ANNE, DEMISSIONNAIRE, JUSQU'AU 05-12-1976 INCLUS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CREATION D'UN SERVICE.
ABROGE L'ARRETE DU 2 NOVEMBRE 1972
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DES DISPOSITIONS CONTRAIRES DE L'ARRETE DU 26-11-1971.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 16-05-1957 AYANT INSTITUE UNE MENTION COMPLEMENTAIRE MECANICIEN EN MOTOCULTURE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 15 JUILLET 1965.
MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 24-05-1968 : TAUX DE L'ASSIETTE ET MODALITES DE VERSEMENT DE LA COTISATION D'ASSURANCE VOLONTAIRE MALADIE ET MATERNITE.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 29-09-1967.
(LANGUES A OPTION DU CONCOURS).
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 24 JUIN 1970 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION D'INTEGRATION
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE D'ACTION SCIENTIFIQUE CONCERTEE "BIOLOGIE MOLECULAIRE" POUR LA PERIODE DU 01-04-1970 AU 31-03-1972. (PRESIDENT : M. ROGER MONIER, VICE-PRESIDENT : M. ELIE WOLLMAN).
INDEMNITE AU PERSONNEL DU SECRETARIAT D'ETAT CHARGE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DES LOISIRS.
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE D'ACTION SCIENTIFIQUE CONCERTEE "COMPOSANTS ET CIRCUITS MICROMINIATURISES" POUR LA PERIODE DU 01-04-1970 AU 31-03-1972. (PRESIDENT : M. JEAN BERTRAIS, VICE-PRESIDENT : M. MICHEL SAVELLI).
RECT.141070        P9524
DUREE DU MANDAT ET MODALITES DES DESIGNATIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL, DES ELEVES ET DES ANCIENS ELEVES AUX CONSEILS DE PERFECTIONNEMENT ET D'ADMINISTRATION DE L'ECOLE.
ABROGE LES ART. 4, 5 ET 7 DE L'ARRETE DU 17-01-1950 (CONDITIONS TECHNIQUES RELATIVES A L'INSTALLATION DU MATERIEL RADIOTELEGRAPHIQUE OU RADIOTELEPHONIQUE A BORD DES NAVIRES).
NOMINATION DE MME MONIQUE DUPIN, MEMBRE SUPPLEANT DU BUREAU EN REMPLACEMENT DE M. LAGNY.
TABLES DE MORTALITE ET TAUX D'INTERET APPLICABLES AU CALCUL DES PRIMES ET DES PROVISIONS MATHEMATIQUES DES CONTRATS D'ASSURANCE SUR LA VIE DE LA CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER (5E AL. 1ER) DU DECRET 611141 DU 16-10-1961 ET DE L'ART. 2 (1ER AL.) DU DECRET 70126 DU 06-02-1970 (CALCUL DES PENSIONS).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 07-03-1963 RELATIF A LA PUBLICITE DES PERMIS (MAINTENU PENDANT UNE PERIODE TRANSITOIRE)
ABROGE L'ARRETE DU 14-04-1966.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28-07-1955 (ART. 3 : ORGANISATION DES COURS ; PERSONNEL ENSEIGNANT
 ART. 12 : NOTATION DE LA PARTICIPATION DES ELEVES ET DE LEUR ASSIDUITE AUX SEANCES
 ART. 15 : COMPOSITION DU JURY DE L'EXAMEN)
AUX TRANSPORTS, AVIATION CIVILE ET A LA DEFENSE NATIONALE, SECTION COMMUNE, AIR, FORCES TERRESTRES, MARINE.
La ministre de la défense,
 Vu l'arrêté du 10 mars 1999 relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 6 juillet 2005.
Michèle Alliot-Marie
ABROGE L'ARRETE DU 27 NOVEMBRE 1962 A PARTIR DU 15-05-1971.
LE COMITE D'ETUDE ET DE LIAISON DES PROBLEMES DU TRAVAIL FEMININ PREND LE NOM DE "COMITE DU TRAVAIL FEMININ"
ATTRIBUTIONS ET COMPOSITION
ABROGATION DES ARRETES DU 29-09-1965, DU 11-03-1966 ET DU 23-05-1969.
MODIFIE ET COMPLETE LE TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 17-07-1961.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 05-10-1970 : INDEMNITES MENSUELLES FORFAITAIRES ATTRIBUEES AUX ELEVES DU CENTRE PREVUES PAR L'ART. 22 DU DECRET 6122 DU 11-01-1961.
MODIFICATION DE L'ART. 29 DE L'ARRETE DU 7 JUILLET 1967
 ABROGE L'ARRETE DU 7 JANVIER 1966
Le Président de la République
 Arrête :
 Fait à Paris, le 25 juillet 2005.
Jacques Chirac
(COMPLEMENT AU TABLEAU D'ASSIMILATION D'EMPLOIS).
NOMINATION DE MM. DUBOIS, MEMBRE TITULAIRE, ET LAVIGNE, SUPPLEANT, EN REMPLACEMENT, RESPECTIVEMENT, DE MM. DOLIDIER & BESSON.
ABROGE L'ARRETE DU 17 MARS 1967, MODIFIE PAR LES ARRETES DU 11 OCTOBRE 1968 ET DU 30 décembre 1969, RELATIF AU CONCOURS DU MEDICAT DU CADRE GENERAL DES HOPITAUX PSYCHIATRIQUES
NOMBRES D'EMPLOIS DU PERSONNEL PARTICULIER SUSCEPTIBLES D'ETRES POURVUS DANS LES CENTRES DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES DE CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES DE TOULOUSE
AUTORISATION POUR LE BCEOM, A SOUSCRIRE A L'AUGMENTATION DE CAPITAL DE LA SOCIETE INGEROUTE
EFFECTIFS DU PERSONNEL PARTICULIER DU CENTRE DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES DE CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES DE TOULOUSE
RELATIF A LA COMPOSITION DE LA CODER DU NORD
ABROGE L'ARRETE DU 16-06-1964.
Texte partiellement abrogé:CAP 24 bis (agents administratifs).
CREATION DE QUATRE COMMISSIONS COMPETENTES A L'EGARD DES COMMIS, STENODACTYLOGRAPHES, AGENTS DE BUREAU ET PERSONNELS DE SERVICE ET OUVRIERS DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT.
APPROBATION DE LA PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE AU CAPITAL DE LA SOCIETE.
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DE LA CODER DE MIDI-PYRENEES.
PRIX DE VENTE DE CERTAINES CATEGORIES DE TABACS FABRIQUES, A LA GUADELOUPE
ORGANISATION DES ELECTIONS POUR LE RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DU DIRECTOIRE DU CENTRE
 CREATION D'UNE COMMISSION ELECTORALE. COMPOSITION. ATTRIBUTIONS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT.240378        P1298
L'ORGANISME PREVU PAR LES ARTICLES 9 ET 10 DU DECRET 6545 DU 13 JANVIER 1965 PREND LE NOM DE COMMISSION NATIONALE DES LABELS.
EMISSION D'UN EMPRUNT DE LA COMPAGNIE GENERALE MARITIME ET FINANCIERE.
MODIFIE L'ARRETE DU 15-04-1975 ET ABROGE L'ARRETE DU 16-01-1978.
ABROGE L'ARRETE DU 20-04-1977.
COMPOSITION DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. L583 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE. (SPU).
M. JACQUES L'HOSTE EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL SUPERIEUR EN REMPLACEMENT DE M. REY, JUSQU'AU 28-07-1979.
COMPOSITION DE LA CAP SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION.
M. RICHARD JACQUES, DELEGUE REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE, EST NOMME, EN REMPLACEMENT DE M. ROUSTIDE, COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT PRES LE CONSEIL REGIONAL DE PARIS DE L'ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES ET DE COMPTABLES AGREES, AVEC EFFET DU 08-02-1978.
ACCORD "SALAIRES" DU 12-10-1977.
NOMINATION DE M. DE CHATEAUVIEUX A LA COMMISSION DE CONCILIATION DU COMITE.
M. ROBERT MALMAZET EST NOMME SECRETAIRE DU COMITE ET M. ALBERT BONDERF ADJOINT AU SECRETAIRE.
ARRETE DE NOMINATION DE M. HUMBERT COMME MEMBRE DU CONSEIL, EN REMPLACEMENT DE M. BARDON, DEMISSIONNAIRE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LES ARRETES DU 18 SEPTEMBRE 1964 ET DU 4 décembre 1964.
MODALITES D'ORGANISATION, PROGRAMME ET NATURE DES EPREUVES DU CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DE SECRETAIRES D'ADMINISTRATION ET D'INTENDANCE DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 13-06-1972.
OUVRAGES D'ART.
ABROGATION DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 10-04-1970.
ABROGATION DES ARRETES DES 02-01-1974 ET 31-12-1974.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE SAUF ART. 7,12 (AL. 1),18 (AL. 3; 2 SAUF "TITULAIRES DE LA LICENCE"),25 ET 28
RECT. JO DU 22-02-1976   P1243
CREATION DE LA MISSION AUPRES DU CABINET DU SECRETAIRE D'ETAT.
ARRETE ABROGE PAR L'ARRETE DU 22-07-1980.
MODALITES D'ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT DE LA BRIGADE.
SERVICES GENERAUX DU PM, TITRE VI, CHAP. 65-01 A EQUIPEMENT.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. BERLAMONT, EN TANT QUE RAPPORTEUR DE LA COMMISSION. M. BERLAMONT EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 08-01-1970. (CONCOURS DE RECRUTEMENT DES SURVEILLANTS DES ETABLISSEMENTS NATIONAUX SUPERIEURS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE DES ECOLES NATIONALES D'ART DES DEPARTEMENTS).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
RECT. JO DU 08-02-1976     P943
ABROGE L'ARRETE DU 15-12-1975
FIXE LES TAUX DES DIFFERENTES TAXES VISEES.APPLICATION DU DECRET 7522 DU 13-01-1975.
Transposition complète de la directive 76/115/CEE du Conseil, du 18 décembre 1975, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ancrages des ceintures de sécurité des véhicules à moteur.
MODIFIE L'ARTICLE 1 DE L'ARRETE DU 20 février 1975, (PAIEMENT DE LA PRIME DE PARTICIPATION)
Texte totalement abrogé à compter du 01-04-2006
ABROGE L'ARRETE DU 26-09-1974 (NON PUBLIE AU JO).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LES ARRETES DES 30-09-1964 ET 24-01-1967 (NON PUBLIES AU JO).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
ABROGE L'ARRETE DU 16-06-1974.
ABROGE L'ARRETE DU 11-12-1972 (NON PUBLIE AU JO.).
M. JEAN DELHAYE EST NOMME DIRECTEUR SCIENTIFIQUE AU CNRS.
COORDINATION DES DEPARTEMENTS DES DIFFERENTS IUT EN CE QUI CONCERNE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS PEDAGOGIQUES NATIONALES (MODIFIE L'ARRETE DU 10-07-1973).
RECT.210678        P4827
(ACCORD DU 7 décembre 1977 Y ANNEXE).
MODIFIE L'ARRETE DU 02-03-1977.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 14-09-1971.
MODIFIE L'ARRETE DU 07-08-1978 RELATIF A LA REMUNERATION DU PERSONNEL CIVIL DE COOPERATION.
SOCIETE COMMERCIALE DES POTASSES D'ALSACE. 
ARRETE FIXANT LES COEFFICIENTS SERVANT A LA DETERMINATION DU MONTANT DES PRIMES ET REDEVANCES DE PEREQUATION DES CHARGES DE TRANSPORT DES SELS SIMPLES DE POTASSE.
PROROGATION DES POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INSTITUT JUSQU'AU 30-06-1971.
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'HISTOIRE DES SCIENCES ET DES TECHNIQUES RATTACHEE A LA SECTION DES SCIENCES, COMMISSION CREEE AU SEIN DU COMITE.
MODIFIE L'ART. 4 (COMPOSITION DES COMMISSIONS LOCALES 10 BIS ET 46 BIS, AGENTS DE BUREAUX, AGENTS TECHNIQUES DE BUREAU).
NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE M. PALAU (JOSEPH) EN REMPLACEMENT DE M. VILLATTE (RAYMOND)
APPROBATION DES STATUTS DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE CHIMIE DE STRASBOURG
 ABROGE ET REMPLACE LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 10-01-1975.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 15-05-1954.
COMMISSION NO 4 : ADJOINTS ADMINISTRATIFS).
RECT.290976        P5763
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 12-11-1969.
NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL DU FROID JUSQU'AU 31-03-1981.
Modification de l'article 8 de l'arrêté du 12 février 1971.
ABROGE L'ARRETE DU 2 MAI 1975. SOUTIEN FINANCIER DE L'ETAT A LA PRESSE FILMEE.
ABROGE L'ARRETE DU 28-07-1978.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
 Vu le code de la sécurité sociale, et notamment son article R. 135-19,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 27 février 2006.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des politiques économiques,
P. Bouyoux
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 144 du code électoral,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 16 mars 2006.
Dominique de Villepin
FINANCES ET TRANSFERT A DIVERS MINISTERES DONT SERVICES GENERAUX DU PM, TITRE III, V ET VI, CHAP. 37-01, 57-03, 65-01 ET 67-01.
ABROGE L'ARRETE DU 08-01-1969.
MODIFICATION DU TROISIEME ALINEA DE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 31-12-71.
CREATION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES INSPECTEURS GENERAUX DE L'ADMINISTRATION DES AFFAIRES CULTURELLES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DES ARRETES DU 30 SEPTEMBRE 1968, DU 8 août 1969 ET DU 2 décembre 1970.
M. LUCIEN MALAVARD EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
ABROGE L'ARRETE DU 23-12-1976.
AUGMENTATION DU BUDGET 1975 DE LA CAISSE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 01-03-1975 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DES PUERICULTRICES.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 01-03-1975 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DES PSYCHO-REEDUCATEURS.
NOMINATION DE M. MOATI PAUL, MEMBRE SUPPLEANT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION, EN REMPLACEMENT DE M. ROCA D'HUYTEZA GERARD
M. MARCEL BERT, CHEF DE CABINET, RECOIT DELEGATION DU PREMIER MINISTRE.
CREATION D'UN COMITE CONSULTATIF AUPRES DE LA COMMISSION DE L'INFORMATIQUE "COMITE CONSULTATIF DE L'INFORMATIQUE MEDICALE"
COMPOSITION ET ATTRIBUTIONS DUDIT COMITE
ABROGE L'ARRETE DU 17-06-1970.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 24-01-1974   P964
L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 24 JANVIER 1972 EST COMPLETE : "LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT PEUT DESIGNER DES RAPPORTEURS"
ABROGE L'ARRETE DU 8 NOVEMBRE 1966
TRANSFERT D'ACTIONS DE LA SOCIETE FRANCAISE DE TELEDISTRIBUTION A L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE DIFFUSION EN APPLICATION DE LA LOI 74696 DU 07-08-1974 RELATIVE A LA RADIO ET A LA TELEVISION.
MESURES DE DECONCENTRATION POUR L'ATTRIBUTION DES MEDAILLES DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE
 ABROGE LES ARRETES DES 10 MAI 1957 ET 23 OCTOBRE 1963
MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE INTERMINISTERIEL DU 05-05-1964.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ART. 3, 4, 5 ET 7 A 13 DE L'ARRETE DU 31-07-1973, SUR LA FORMATION DES INSPECTEURS ELEVES DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS.