Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
SOUSCRIPTION A L'AUGMENTATION DE CAPITAL DE L'INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL MIDI-PYRENEES (IRDI) SOIT 818000FRS,LE POURCENTAGE ETANT MAINTENU A 0,6%.
M. JACQUES BRUHNES,DEPUTE,TITULAIRE. 
M. PHILIPPE SEGUIN,DEPUTE,TITULAIRE.
M. BERNARD DEROSIER,DEPUTE SUPPLEANT ET MME. FRANCOISE GASPARD,DEPUTE,SUPPLEANT.
AU TITRE DU CINEMA: MME. ARNOLD CLAUDINE,MM. KAST PIERRE ET PETROLACCI JEAN-PIERRE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 08-10-1979.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 05-06-1979.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 01-12-1969.
APPLICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET 811091 DU 11-12-1981.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 13-01-1981.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1983.
SIEGE FIXE A NANTES.
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 851205 DU 13-11-1985.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
L'INDICE DE BESOIN EST FIXE A 1 APPAREIL POUR 2500000 HABITANTS.
MODIFICATION DE L'ART. 7 DE L'ARRETE DU 12-06-1970 ET ABROGATION DE L'ARRETE DU 04-11-1980.
RECT. JO DU 04-04-1981   P3474
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE LA DIRECTIVE 80665 CEE DU 24-06-1980.
707,49FRS POUR LES ALCOOLS PROVENANT DE LA DISTILLATION DES VINS ET DE LIES.
468FRS POUR LES ALCOOLS ISSUS DE LA DISTILLATION DES MARCS.
DIRECTEUR DE CABINET:M. CHEVALLIER PATRICE.
CHEF DE CABINET:M. MARTIN PHILIPPE.
2EME GOUVERNEMENT P.MAUROY.
ABROGATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 27-07-1977.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LES ARRETES DES 27-10-1978 ET 07-09-1979.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 19-02-1971.
DIRECTEUR DE CABINET:M.LOING BERNARD.
DIRECTEUR ADJOINT DE CABINET:M. BODIN PHILIPPE. 
CHARGE DE MISSION:M. ZUBER BERNARD.
CHEF DE CABINET:M. BODIN CLAUDE.
2EME GOUVERNEMENT P.MAUROY.
AU SEIN DE LA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE, DU PERSONNEL ET DU BUDGET : LE DIRECTEUR, LE SOUS-DIRECTEUR DU BUDGET ET DES AFFAIRES FINANCIERES ET LE SOUS-DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION GENERALE ;
LES DIRECTEURS REGIONAUX DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI.
ENTREE EN VIGUEUR: 19-06-1985.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 05-01-1983.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1985.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ART. 19 ET 20.
MODIFICATION DE L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 17-03-1978 EN CE QUI CONCERNE LA ZONE II.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 20-05-1977.
APPLICATION DE L'ART. 20-I DE LA LOI 841209 DU 29-12-1984 DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1984.
APPLICATION DE L'ART. 1613 (II,1) DU CGI (CODE GENERAL DES IMPOTS).
NOMINATION DE M. ANTONMATTEI PIERRE,EN REMPLACEMENT DE M. PAIR CLAUDE.
(MEMBRES TITULAIRES ET MEMBRES SUPPLEANTS).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 30-11-1982.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1985.
CONVENTION COLLECTIVE DU 22-04-1985: AVENANT N0 12 DU 22-02-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINSITERE DU TRAVAIL (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-12).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 06-02-1984.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1985.
M. MALER PHILIPPE EST NOMME EN REMPLACEMENT DE MLLE. GUILHEMSANS MARIE-FRANCOISE.SUPPLEANTE DE M. MALLER: MLLE. CHATEAU CHRISTINE.
NOMINATION EN TANT QUE MEMBRES SUR PROPOSITION DE DIFFERENTS MINISTERES ET PERSONNALITES,A COMPTER DU 01-06-1985.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 1 (AL. 1 ET 2),4 (AL. 1 ET 2)
APPLICATION DE L'ARRETE DU 24 JANVIER 1972 AUX MAISONS INDIVIDUELLES
ABROGE L'ARRETE DU 14 AVRIL 1949 AYANT INSTITUE UN BREVET PROFESSIONNEL DE QUINCAILLER DANS LE DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
TIRAGE AU SORT.
 INTERDICTION DE L'AMORTISSEMENT ANTICIPE PENDANT TOUTE LA DUREE DE L'EMPRUNT.
 OUVERTURE DE L'EMISSION LE 27-03-1972.
AUTORISE LA COMPAGNIE D'AMENAGEMENT DES COTEAUX DE GASCOGNE A PARTICIPER AU CAPITAL SOCIAL DES CAISSES REGIONALES DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU GERS ET DE TARBES.
ABROGATION DES ARRETES DES 03-11-1945, MODIFIE, 06-08-1968, 28-11-1969 ET 30-07-1970.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE LES MODELES PREVUS A L'ARRETE DU 30-03-1966.
NOMINATION DE MEMBRES AU CONSEIL SUPERIEUR DE L'ENSEIGNEMENT VETERINAIRE.
ABROGATION DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 27-12-1968 PORTANT ORGANISATION DES ETUDES DE GESTION ET D'ECONOMIE APPLIQUEE AU CENTRE UNIVERSITAIRE DAUPHINE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DES DEUX ARRETES DU 03-05-1978.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'A. DU 19 JANVIER 1955 : DATE DU 1 AVRIL 1955 REPORTEE AU 1 MAI 1955.
NOMINATION DU PRESIDENT : M. LE GENERAL GUIBAUD ET DU VICE-PRESIDENT : M. GIBERT HENRI.
CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT D'INGENIEURS ELEVES.
CONDITIONS D'INSCRIPTION ET REGLEMENT DU CONCOURS.
CONFEDERATION GENERALE DES PLANTEURS DE BETTERAVES.
SOCIETE IMMOBILIERE DES ANTILLES ET DE LA GUYANE FRANCAISE 
CONSTITUTION DE LA SOCIETE.
NOMINATIONS PRESIDENT ET VICE-PRESIDENTS DE LA SECTION HISTOIRE MODERNE ET CONTEMPORAINE.
MONTANT POUR L'ANNEE 1970 DE LA COMPENSATION PREVUE A L'ART. 52 MODIFIE DU DECRET 462769 DU 27-11-1946 PORTANT ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES : 504 312 540 FRS.
APPROBATION D'UNE DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE, RELATIVE AUX COTISATIONS A VERSER A CE CENTRE PAR SES RESSORTISSANTS. (DELIBERATION DU 16 JUIN 1954)
Texte partiellement abrogé : al. 1 et 2 de l'article 4 de l'annexe au présent arrêté
APPLICATION DE L'ART. 84 DU DECRET 69-810 DU 12 août 1969.
REGLEMENT ET PROGRAMME DU CONCOURS PROFESSIONNEL EXTERNE DE RECRUTEMENT DES ELECTRONICIENS DE LA SECURITE AERIENNE
REMPLACE LES TAUX FIGURANT A L'ARRETE DU 19-06-1952.
ABROGE L'ARRETE DU 24 février 1949.
M. RENE MONTJOIE, COMMISSAIRE GENERAL DU PLAN D'EQUIPEMENT ET DE LA PRODUCTIVITE, RECOIT DELEGATION DU PREMIER MINISTRE
EN SON ABSENCE, M. LOUIS-PIERRE BLANC COMMISSAIRE GENERAL ADJOINT ET M. MAURICE AICARDI SECRETAIRE GENERAL SONT AUTORISES A SIGNER.
L'ARRETE DU 03-02-1969 EST ABROGE.
IL EST MIS FIN, A COMPTER DU 12-11-1971, AU MANDAT DES MEMBRES DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DES INFIRMIERS ET INFIRMIERES DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET DE L'EDUCATION SURVEILLEE.
EXERCICE 1 JANVIER 1945-30 JUIN 1946.
 (TEXTES CONCERNANT LES COTISATIONS PROFESSIONNELLES)
EXTENSION DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 01-06-1945 RELATIF AUX SALAIRES DANS LES MINES DE COMBUSTIBLES MINERAUX SOLIDES.
CREATION A ANGERS (DIRECTEUR DOCTEUR EUGENE CHOUANE).
FIXATION DES PRIX POUR LA CAMPAGNE 1946-1947
ARTICLES 1 A 10 : VINS DE CONSOMMATION COURANTE
ARTICLES 11 A 13 : VINS DELIMITES DE QUALITE SUPERIEURE
ARTICLES 14 A 18 : MARGES COMMERCIALES
ARTICLES 19 A 25 : DISPOSITIONS GENERALES.
NOMINATION AU COMITE CONSULTATIF DES UNIVERSITES
(MODIFICATION DE L'ARRETE DU 16-02-1976).
ABROGE L'ARRETE DU 08-12-1947 ET DU 18-03-1948.
COMPOSITION DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 72-A DU CODE DE L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE
(SELECTION DES FILMS FRANCAIS DE COURT METRAGE).
ORGANISATION DES ETUDES DANS LES DIFFERENTS DEPARTEMENTS DES IUT
(SPECIALITES POUVANT DONNER LIEU A DES OPTIONS).
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 26-05-1964 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION.
MAJORATION DU BUDGET POUR 1970.
APPLICATION DU DECRET 731067 DU 29-11-1973 FIXANT LES CONDITIONS DE PRODUCTION.
DELIMITATION DE L'AIRE DE PRODUCTION DES "VINS DE PAYS DES MAURES".
INSERTION DES ART. 1 BIS (DECLARATION DE CULTURE) ET 4 BIS (COMMISSION CHARGEE DE L'EXAMEN DES DEMANDES) A L'ARRETE DU 10-08-1967.
MODIFICATION DU PREMIER ALINEA DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 25-04-1969. (TAUX DE LA COTISATION DE L'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DANS LES PROFESSIONS AGRICOLES.
COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (CORPS DE MAITRISE, OUVRIERS DE SURVEILLANCE ET D'ENTRETIEN DES MUSEES NATIONAUX)
MODIFIE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 23-09-1966 (REPRESENTATION DU PERSONNEL).
ABROGE L'A. DU 27-03-1951 FIXANT LES MODALITES DU CONCOURS B.
APPLICATION DU DECRET 731067 DU 29-11-1973 FIXANT LES CONDITIONS DE PRODUCTION.
DELIMITATION DE L'AIRE DE PRODUCTION DES "VINS DE PAYS DE PETITE CRAU".
APPLICATION DU DECRET 731067 DU 29-11-1973 FIXANT LES CONDITIONS DE PRODUCTION.
DELIMITATION DE L'AIRE DE PRODUCTION DES "VINS DE PAYS DES COTEAUX DU QUERCY".
APPLICATION DU DECRET 731067 DU 29-11-1973 FIXANT LES CONDITIONS DE PRODUCTION.
DELIMITATION DE L'AIRE DE PRODUCTION DES "VINS DE PAYS DES COTES DE SAINT-MONT".
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
(ART. 5 : REDEVANCE PERCUE A L'OCCASION DE L'EMBARQUEMENT DU PASSAGER).
LE PROGRAMME DUDIT CONCOURS DU 15-10-1951 EST PUBLIE AU JO DU 04-10-1951.
FIXANT LA COMPOSITION DU CONSEIL
MODIFICATION DE L'ART. 1ER (LES 2 PREMIERS ALINEAS) DE L'ARRETE DU 21-02-1975 RELATIF A LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DES MARCHES INSTITUEE AUPRES DU CENTRE NATIONAL POUR L'EXPLOITATION DES OCEANS.
TARIFICATION PROVISOIRE DES RISQUES.
 ARRETE NON APPLICABLE DANS LE HAUT-RHIN, LE BAS-RHIN ET LA MOSELLE.
ABROGE L'ARRETE DU 27-04-1966.
(COMPETENCE DE LA CAP NO 5 ET COMPOSITION DE LADITE CAP).
CREATION D'UN COMITE CONSULTATIF DE JARDINS D'ENFANTS. COMPOSITION.
PENSIONNES CANDIDATS A PENSION, CENTRE D'APPAREILLAGE.
(COMPETENCE DES CAP 7, 8, 9, 10 ET COMPOSITION DESDITES CAP).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 29-11-1968.
COMPOSITION DU COMITE DE GESTION DU FONDS.
ABROGATION DES DISPOSITIONS CONTRAIRES DES ARRETES DU 04-05-1945 ET DU 31-05-1945.
MODIFICATION DES ART. 126A ET 126D DE L'ANNEXE IV AU CGI RELATIFS AUX APPAREILS AUTOMATIQUES VISES A L'ART. 1560-I DE CE CODE.
SURFACES MINIMA D'INSTALLATION ET COEFFICIENT D'EQUIVALENCE EN MATIERE DE CUMULS D'EXPLOITATIONS OU DE FONDS AGRICOLES DANS LES DEPARTEMENTS DE FRANCE METROPOLITAINE.
APPLICATION DE L'ART. 188-3 DU CODE RURAL.
POUR LE DEPARTEMENT DU BAS-RHIN.
SURFACES MINIMA D'INSTALLATION ET COEFFICIENT D'EQUIVALENCE EN MATIERE DE CUMULS D'EXPLOITATIONS OU DE FONDS AGRICOLES DANS LES DEPARTEMENTS DE FRANCE METROPOLITAINE.
APPLICATION DE L'ART. 188-3 DU CODE RURAL.
POUR LE DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME.
APPROBATION DES PARTICIPATIONS DU DEPARTEMENT DU NORD ET DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE AU CAPITAL DE LA SOCIETE
COMPLETE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 25-05-1970 (INSCRIPTION AU TABLEAU D'AVANCEMENT).
RECT.011249        P11558
ARRETE DE CREATION DE DEUX COMMISSIONS NOS 7 ET 8 D'EVALUATION DES INDEMNITES DES AYANTS-DROIT DES ENTREPRISES NATIONALISEES D'ELECTRICITE ET DE GAZ. NOMINATIONS.
CREATION D'UNE COMMISSION COMPETENTE A L'EGARD DES FONCTIONNAIRES DU CORPS DES SERVICES EXTERIEURS DU SECRETARIAT GENERAL A L'AVIATION CIVILE.
SURFACES MINIMA D'INSTALLATION ET COEFFICIENT D'EQUIVALENCE EN MATIERE DE CUMULS D'EXPLOITATIONS OU DE FONDS AGRICOLES DANS LES DEPARTEMENTS DE FRANCE METROPOLITAINE.
APPLICATION DE L'ART. 188-3 DU CODE RURAL.
POUR LE DEPARTEMENT DE LA SAONE-ET-LOIRE.
SURFACES MINIMA D'INSTALLATION ET COEFFICIENT D'EQUIVALENCE EN MATIERE DE CUMULS D'EXPLOITATIONS OU DE FONDS AGRICOLES DANS LES DEPARTEMENTS DE FRANCE METROPOLITAINE.
APPLICATION DE L'ART. 188-3 DU CODE RURAL.
POUR LE DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN.
CREATION DE LA COMMISSION, COMPOSITION.
M. ANDRE GOUGENHEIM (PRESIDENT), M. FRANCOIS DENISSE (VICE-PRESIDENT) ET M. BRUNO MORANDO (SECRETAIRE).
SURFACES MINIMA D'INSTALLATION ET COEFFICIENT D'EQUIVALENCE EN MATIERE DE CUMULS D'EXPLOITATIONS OU DE FONDS AGRICOLES DANS LES DEPARTEMENTS DE FRANCE METROPOLITAINE.
APPLICATION DE L'ART. 188-3 DU CODE RURAL.
POUR LE DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME.
SURFACES MINIMA D'INSTALLATION ET COEFFICIENT D'EQUIVALENCE EN MATIERE DE CUMULS D'EXPLOITATIONS OU DE FONDS AGRICOLES DANS LES DEPARTEMENTS DE FRANCE METROPOLITAINE.
APPLICATION DE L'ART. 188-3 DU CODE RURAL.
POUR LE DEPARTEMENT DES YVELINES.
MONTANT DES INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AU SECRETAIRE GENERAL ET AUX RAPPORTEURS PRES LE HAUT COMITE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DES LOISIRS.
NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE MINISTRE DES AFFAIRES ECONOMIQUES.
(M. BERNASSE)
ASSURANCE VIEILLESSE DES CHIRURGIENS-DENTISTES.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 16-12-1952 (COMPOSITION DU COMITE DE DIRECTION DU CENTRE NATIONAL)
NOMINATION DE L'AGENT COMPTABLE.
AUTORISATION D'EXPEDITION AUX PRODUCTEURS.
 FIXATION DES PRIX LIMITES.
COMPLEMENT A L'ART. 1ER DE L'A. DU 11 OCTOBRE 1948. (COMPOSITION).
APPLICATION DES ART. 68 & 126 BIS DU DECRET DU 31-12-1946.
COMPLEMENT A L'ARRETE DU 11-03-1944 : NOMINATIONS
REMPLACE L'A. DU 10 AVRIL 1956
ABROGATION DES ARRETES DU 13-11-1947.
MODIFIE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 15-10-1947 (COMPOSITION DESDITES COMMISSIONS).
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 10 JUILLET 1948 : COMPOSITION DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL.
RECT.251151        P11699
NOMINATIONS DE MEMBRES A LA COMMISSION
 MODIFIE LE DECRET DU 02-11-1950.
ABROGE LES ART. 8, 9 & 10 DE L'ARRETE DU 10 AVRIL 1956
MODIFICATION DE L'ARTICLE 16 DE L'ARRETE DU 18 JUILLET 1953.
ATTACHES D'INFORMATION A LONDRES, LE CAIRE, NEW-YORK, WASHINGTON.
PREVOIT DES DISPENSES DES VERSEMENTS PROVISIONNELS.
FIXATION DES DATES DE SORTIES ET DES QUANTITES POUVANT SORTIR DES CHAIS EN POURCENTAGE DE LA PRODUCTION.
DELEGATION DE SIGNATURE DE L'AMBASSADEUR DE FRANCE EN ALLEMAGNE EST DONNEE A M. TANGUY DE COURSON MINISTRE DELEGUE A SARREBRUCK EN MATIERE FINANCIERE (PERMANENTE).
COMPOSITION DE LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE CONSULTATIVE DU MOBILIER NATIONAL, INSTITUEE PAR L'ART. 7 DU DECRET SUSVISE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DES ART. 10,10-BIS ET 10-TER DU DECRET DU 19-12-1945.
LES DISPOSITIONS DES ARRETES DU 12-12-1951, DU 31-12-1959, DU 17-02-1960, DU 18-04-1961 SONT ANNULEES ET REMPLACEES PAR CELLES DU PRESENT ARRETE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 02-07-1948.
ABROGE LES DISPOSITIONS DE L'ART. 2 DE L'A. DU 19-11-1948.
SUPPRESSION DE DIVERS GROUPES DU NEGOCE DE PRODUITS FORESTIERS
COMPOSITION, ATTRIBUTIONS, FONCTIONNEMENT DES COMITES.
DIRECTION ; ORGANISATION (COMPOSITION ; ROLE).
MODIFIE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 18-04-1945 (FONCTIONNEMENT).
NOMINATION DE M. STIRN EN REMPLACEMENT DE M. LE VERT AU CONSEIL.
RECT.290971        P9694
CONFIRME L'ABROGATION DE L'ARRETE DU 8 JUILLET 1955
CREATION DE LA COMMISSION POUR LE RAPPORT PRESENTE EN 1972.
COMPLETE LE TABLEAU ANNEXE DE L'ARRETE DU 05-11-1959.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
L'ARRETE DU 08-11-1968 EST ABROGE A COMPTER DU 11-07-1972.
Modification du tableau figurant à l'article 1 de l'arrêté susvisé.
DENATURATION DES BLES POUR LA CAMPAGNE 1972-1973
HABILITATION D'ETABLISSEMENTS PRIVES D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE A RECEVOIR DES BOURSIERS NATIONAUX.
MODIFIE LE BORDEREAU RECAPITULATIF DES COTISATIONS PREVU A L'ART. 8 DU DECRET 72230 DU 24-03-1972.
ABROGE L'ARRETE DU 13-11-1968.
MODIFIE LE TABLEAU DE L'ARRETE DU 05-11-1959.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 2 (3EMEMENT)
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE EN TANT QU'IL CONCERNE LES PERSONNELS NOMMES DANS LES EMPLOIS CONTRACTUELS DE CHEF DE DEPARTEMENT DU CNDP
APPLICATION DES ART. 1 ET 2 DU DECRET 73500 DU 25-05-1973.
 ABROGATION DE L'ARRETE DU 06-03-1972.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ART. 2 ET 13 DE L'ARRETE DU 22-01-1952.
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DU COMITE DES VOSGES.
NOMINATION DE M. DOMINIQUE MANENT,EN QUALITE DE SUPPLEANT DE M. DELPECH ET DE M. MARCEL DELILE,EN QUALITE DE SUPPLEANT DE M. ESTERLE AU COMITE DE BASSIN ADOUR-GARONNE.
NOMINATION DE MEMBRES DU COMITE AU TITRE DE L'ART. 1ER (AL. 2) DE L'ARRETE DU 13-02-1969
 (PRESIDENT : M. L'INGENIEUR GENERAL DE L'ARMEMENT (2E SECTION) JEAN FORESTIER).
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR AGRONOMIQUE DISPENSE A L'INSTITUT ET DANS LES AUTRES ECOLES NATIONALES SUPERIEURES AGRONOMIQUES
MODIFICATION DES TAUX PORTES AUX ART. 123, 133, 138, 147, 148, 164 & 171 DU DECRET DU 27-11-1946 NO 462769 PORTANT ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE.
M. VERDIER EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION AU TITRE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES.
ATTRIBUTION D'UNE ALLOCATION A CARACTERE FAMILIAL AUX PERSONNELS CIVILS EN MISSION EN GRANDE BRETAGNE.
RECT.030246        P972     RECT.060246        P1052
ANNULATION DE L'ACTE DIT ARRETE DU 01-10-1942 CONSTITUANT LA COMMISSION CONSULTATIVE DE LEGISLATION DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE LA GUERRE, DE L'ACTE MODIFICATIF DIT ARRETE DU 03-11-1942.
M. JONAS, ADMINISTRATEUR DU CREDIT LYONNAIS
 M. MORLEY, ADMINISTRATEUR DE LA SOCIETE GENERALE
 M. GAUSSEL, ADMINISTRATEUR DU COMPTOIR NATIONAL D'ESCOMPTE DE PARIS
 M. GAUTHIER, ADMINISTRATEUR DE LA BANQUE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE.
LE MAXIMUM AU DELA DUQUEL L'INTERVENTION D'UN HOMME DE L'ART DEVIENT OBLIGATOIRE EST FIXE A 250000 FRS.
SUPPRESSION DE LA LICENCE DE MISE EN CIRCULATION DES VEHICULES A GAZOGENES.
CENTRE NATIONAL DE L'EDUCATION SANITAIRE, DEMOGRAPHIQUE ET SOCIALE
COMPLETE L'ARRETE DU 07-11-1946 NOMMANT LES MEMBRES DU COMITE TECHNIQUE DU CENTRE (NOMINATIONS DU PROFESSEUR PERRIN ET DU DOCTEUR BONNATE).
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES AU SECTIONS SUIVANTES DU CONSEIL :
SECTION NO 6 : CREDIT, COOPERATION ET MUTUALITE AGRICOLES,
 SECTION NO 11 : PRODUCTION LEGUMIERE, CULTURES FLORALES,
SECTION NO 13 : ELEVAGE, PRODUCTIONS OVINE ET BOVINE.
DESIGNATION DE MEDIATEURS DANS LA REGION PARISIENNE.
COMPOSITION DE LA CAP COMPETENTE A L'EGARD DU CORPS DE L'INSPECTION GENERALE.
PRIX DE VENTE EN GUADELOUPE, DE CERTAINES CATEGORIES DE TABACS FABRIQUES A PARTIR DU 15 MARS 1968
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 5 août 1969. (ART. 1, LE NOM DE M. JACQUOT EST AJOUTE A LA LISTE DES NOMS DES MEMBRES DU CONSEIL)
ABROGE L'ARRETE DU 13-12-1952.
SUPPRESSION DE LA COMMISSION SOCIALE REGIONALE DE PARIS ET DE LA COMMISSION ECONOMIQUE REGIONALE DE PARIS
BUDGET DE LA BOURSE D'ECHANGES DE LOGEMENTS POUR 1969.
CREATION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL AUPRES DU DIRECTEUR DU PERSONNEL ET DE L'ORGANISATION DES SERVICES DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT
 (COMPOSITION, COMPETENCE).
ABROGE ET REMPLACE L'ARRETE DU 18 février 1965
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION REGIONALE DES FRETS ET D'EXPLOITATION PRES LA DIRECTION REGIONALE DE LA NAVIGATION DE LILLE (BASSIN MINIER).
FIXANT LES DATES DE PRISE EN CHARGE PAR LE CENTRE D'ACTIONS DEFINIES A L'ART. 2 DU DECRET 66957 DU 22 décembre 1966
COMMISSION DU JURY D'ARCHITECTURE DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES BEAUX-ARTS
MODIFICATION DE L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 26-05-1966
(COMMISSION D'ATTRIBUTION DES PREMIERE ET SECONDE MEDAILLES).
NOMINATION DE M. FRANCIS DE BAECQUE COMME MEMBRE DU COMITE.
MODIFICATION DES TAUX PREVUS A L'A. DU 08-07-1966
 REMUNERATION ALLOUEE.
NOMINATION DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT.
APPROBATION DE LA DELIBERATION DU CONSEIL DE L'UNIVERSITE DE GRENOBLE PORTANT MODIFICATION DU STATUT DE L'INSTITUT DE PROGRAMMATION DE LA FACULTE DES SCIENCES DE GRENOBLE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 09-04-1947 FIXATION DU MONTANT DE LA DOUBLE CONTRIBUTION OUVRIERE ET PATRONALE POUR LES SALARIES DES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN, DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE.
Texte totalement abrogé
COMPOSITION DU COMITE TECHNIQUE DANS LES MINES.
COMPOSITION DE LA COMMISSION NATIONALE D'EPURATION DANS LES ENTREPRISES CONCEDEES DE PRODUCTION, DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE ET DE GAZ, INSTITUEE PAR L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 08-11-1944.
GROUPEMENT DES REGIONS SANITAIRES POUR LA DESIGNATION PAR LES CONSEILLERS DEPARTEMENTAUX DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS-DENTISTES DES NEUF MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE.
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE REGIONAL DE LA REGION DES PAYS DE LOIRE.
ARRETANT LE BUDGET DE L'OFFICE POUR L'EXERCICE 1948
MODIFICATION DU REGLEMENT GENERAL APPLICABLE AU PERSONNEL MEDICAL (ART. 9 : COMPOSITION DU JURY DU CONCOURS D'ASSISTANAT
 ART. 16 : COMPOSITION DU JURY DU CONCOURS D'INTERNAT)
M. LE COLONEL FRANTZ EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL, EN REMPLACEMENT DE M. LE LIEUTENANT-COLONEL REDER.
ABROGE ET REMPLACE L'ARRETE DU 20-05-1969 (CALENDRIER DES ELECTIONS AU COMITE CONSULTATIF DES UNIVERSITES).
NATURE ET PROGRAMME DES EPREUVES ET MODALITES D'ORGANISATION DU CONCOURS SPECIAL DONNANT ACCES A L'EMPLOI DE CONTROLEUR DES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DU COMMERCE INTERIEUR ET DES PRIX.
VALIDATION POUR LA RETRAITE DES SERVICES DE NON-TITULAIRES ACCOMPLIS A L'EX-MINISTERE CHARGE DES RELATIONS AVEC LES ETATS ASSOCIES EN VERTU DE L'ART. L5 DERNIER ALINEA DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
NATURE ET PROGRAMME DES EPREUVES ET CONDITIONS D'ORGANISATION DES CONCOURS POUR L'EMPLOI D'ADJOINT DE CONTROLE STAGIAIRE DU COMMERCE INTERIEUR ET DES PRIX
ABROGE L'ARRETE DU 19-01-1965.
ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS ET DES EXAMENS DU 2ND CYCLE D'ENSEIGNEMENT DANS LES FACULTES DES LETTRES ET SCIENCES HUMAINES.
MODIFICATION DES ART. 56 ET 57 DE L'ARRETE DU 01-03-1962 (DISPENSES DE NAVIGATION).
ABROGE L'ARRETE DU 03-05-1971.
NOMINATION DE M. SYLVAIN GUIZARD EN REMPLACEMENT DE M. RICHIER
MODIFICATION DE L'ART. 14 DE L'ARRETE DU 07-04-1952 (PILOTE DE PLANEUR).
Texte totalement abrogé
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 02-01-1948 (ART. 2 PARAGRAPHE 1)
ASSURANCE VIEILLESSE AGRICOLE
L'ARRETE DU 02-01-1968 CESSE D'ETRE APPLICABLE A COMPTER DU 01-01-1968.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 01-01-1994
ADJONCTION D'UN ART. 6 A L'ARRETE DU 28-12-1966.
LES ART. 6 A 8 DE L'ARRETE SUSVISE DEVIENNENT RESPECTIVEMENT LES ART. 7 A 9.
L'ART. 110 DE L'ARRETE DU 6 décembre 1967 EST MODIFIE
RECT.261069        P10570
ABROGE L'ARRETE DU 27-07-1960.
M. DELVALLEE (STEPHANE) EST NOMME PRESIDENT SUPPLEANT, EN REMPLACEMENT DE M. WIMBEE
ABROGE L'ARRETE DU 4 AVRIL 1955
ABROGE LES ARRETES DES 08-06-1951, 20-11-1951, 25-06-1953, 04-10-1955 QUI AVAIENT ETE MAINTENUS PROVISOIREMENT EN VIGUEUR PAR LES A. DES 17-09-1964, 30-10-1964.
ABROGE L'ARRETE DU 13-11-1967.
(MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 14 MARS 1953)
COMPLETE L'ARRETE DU 26 JUIN 1963 (CONDITIONS D'ADMISSION SUR TITRES A L'INSTITUT NATIONAL AGRONOMIQUE ET ECOLES NATIONALES SUPERIEURES AGRONOMIQUES)
NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL DE LA FORET ET DES PRODUITS FORESTIERS DE LA CIRCONSCRIPTION D'ACTION REGIONALE PROVENCE-COTE-D'AZUR-CORSE JUSQU'AU 30-09-1970.
CONDITIONS DE RECRUTEMENT ET MODALITES DE REMUNERATION DES MONITEURS VACATAIRES DES ECOLES NATIONALES DE CHIRURGIE DENTAIRE
CONDITIONS DE REPARTITION DE LA MASSE A TEMPS PLEIN DANS LES SERVICES DE CONSULTATION ET DE TRAITEMENT DENTAIRES DES CENTRES HOSPITALIERS REGIONAUX
MODIFICATION DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 09-05-1967 RELATIVEMENT A LA POSSIBILITE D'EQUIVALENCE ENTRE LES CERTIFICATS.
NOMINATION DES MEMBRES POUR UNE DUREE DE QUATRE ANS A COMPTER DU 01-12-1968.
MONTANT MAXIMAL DES FRAIS DE TUTELLE POUR 1968.
M. JEAN LEMAITRE EST NOMME PRESIDENT POUR LA PERIODE DU 1 JUILLET 1969 AU 30 JUIN 1970
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CHARGEE DE L'EXAMEN DES CONNAISSANCES ET DES TITRES DES CANDIDATS A L'ECOLE POUR L'ANNEE 1971-1972.
FIXATION DES QUANTITES COMMERCIALISABLES
DATES DE LIBERATION POUR CHAQUE APPELLATION.
RECT. JO DU 13-03-1948    P2539.
NOMINATION DE MEMBRES REPRESENTANTS DES EMPLOYEURS.
CREATION, ATTRIBUTIONS ET COMPOSITION DE LA COMMISSION DE L'INFORMATIQUE AUPRES DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE A COMPTER DU 10-12-1991 EN TANT QU'IL CONCERNE LES ADDITIFS ALIMENTAIRES INSCRITS SUR LA LISTE FIGURANT A L'ANNEXE III DE L'ARRETE DU 14-10-1991.
RECT. JO DU 07-10-1971   P9951
SURFACES MINIMA D'INSTALLATION ET COEFFICIENT D'EQUIVALENCE EN MATIERE DE CUMULS D'EXPLOITATIONS OU DE FONDS AGRICOLES DANS LES DEPARTEMENTS DE FRANCE METROPOLITAINE.
APPLICATION DE L'ART. 188-3 DU CODE RURAL.
POUR LE DEPARTEMENT DE LA LOZERE
CREATION DE LA COMMISSION SUSVISEE SOUS LA PRESIDENCE DU PREFET DU PAS-DE-CALAIS.
COMPOSITION ET COMPETENCE.
EXTENSION D'AVENANTS A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'INDUSTRIE DE LA CHAUSSURE ET DES ARTICLES CHAUSSANTS.
RECT.191075        P10840
SURFACES MINIMA D'INSTALLATION ET COEFFICIENT D'EQUIVALENCE EN MATIERE DE CUMULS D'EXPLOITATIONS OU DE FONDS AGRICOLES DANS LES DEPARTEMENTS DE FRANCE METROPOLITAINE.
APPLICATION DE L'ART. 188-3 DU CODE RURAL.
POUR LE DEPARTEMENT DE LA MANCHE.
ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU GRADE DE SECRETAIRE DE CHANCELLERIE EN CHEF DU CORPS DES SECRETAIRES DE CHANCELLERIE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES.
RECT.220476        P2433
SURFACES MINIMA D'INSTALLATION ET COEFFICIENT D'EQUIVALENCE EN MATIERE DE CUMULS D'EXPLOITATIONS OU DE FONDS AGRICOLES DANS LES DEPARTEMENTS DE FRANCE METROPOLITAINE.
APPLICATION DE L'ART. 188-3 DU CODE RURAL.
POUR LE DEPARTEMENT DE LA MAYENNE
RECT.191075        P10840
SURFACES MINIMA D'INSTALLATION ET COEFFICIENT D'EQUIVALENCE EN MATIERE DE CUMULS D'EXPLOITATIONS OU DE FONDS AGRICOLES DANS LES DEPARTEMENTS DE FRANCE METROPOLITAINE.
APPLICATION DE L'ART. 188-3 DU CODE RURAL.
POUR LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPOSITION DE LA COMMISSION NO 4.
REMPLACE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 9 MARS 1970
NOMINATION DE MM. GOERGES AMESTOY ET LUCIEN COREL,EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. CAMILLE DUQUENNE ET JEAN MASCARD.