Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
La décision (NOR : BUDB1323380S) du 16 septembre 2013 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.
Est radié de la liste II des substances vénéneuses et classé sur la liste I des substances vénéneuses le produit suivant sous toutes ses formes :
- guanfacine.
La résolution MSC.338(91) relative à l'adoption d'amendements à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 30 novembre 2012, sera publiée au Journal officiel de la République française.
2. L'actuelle règle 36 est supprimée et laissée en blanc.
La résolution MSC.340(91) relative à l'adoption d'amendements au Recueil international de règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des produits chimiques dangereux en vrac (Recueil IBC) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 30 novembre 2012, sera publiée au Journal officiel de la République française.
La résolution MSC.344(91) relative à l'adoption d'amendements au protocole de 1988 relatif à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 30 novembre 2012, sera publiée au Journal officiel de la République française.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lituanie relatif à la coproduction cinématographique (ensemble une annexe), signé à Paris le 29 juin 2015, sera publié au Journal officiel de la République française.
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016
Convocation
La conférence, constituée conformément à l'article 47 du règlement, est convoquée pour le mardi 8 mars 2016, à 12 h 15 dans les salons de la présidence.
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JOnº 0055 du 05/03/2016, texte nº 75
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JOnº 0055 du 05/03/2016, texte nº 76
Sénat
Session ordinaire de 2015-2016
Décès d'un ancien sénateur
M. le président du Sénat a le regret de porter à la connaissance de mesdames et messieurs les sénateurs qu'il a été avisé du décès d'Yves GUÉNA, qui fut sénateur de la Dordogne de 1989 à 1997.
Rectificatif au Journal officiel n° 49 du 27 février 2016, édition électronique, texte n° 102 :
A l'article 1er, au lieu de : « 23 février 2016 », lire : « 26 février 2016 ».
Rectificatif au Journal officiel n° 49 du 27 février 2016, édition électronique, texte n° 105, à l'article 1er, lire : « 26 février 2016 » au lieu de : « 23 février 2016 ».
Le directeur général du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le directeur des services de transport au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 1er mars 2016, M. Debré (Jean-Louis) est nommé président du Conseil supérieur des archives à compter du 5 mars 2016.
Exercice des droits d'accès et de rectification.
Le droit d'accès défini au chapitre V de la loi du 6 janvier 1978 modifiée s'exerce auprès du ou des services que le responsable de traitement aura désignés.
Les dispositions de l'article 1er du présent décret sont applicables aux communes éligibles à la majoration forfaitaire au titre de l'année scolaire 2014-2015 et qui ont signé la convention prévue au I de l'article 1er du décret du 2 août 2013 susvisé au plus tard le 30 novembre 2015.
La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur « enveloppe des bâtiments : conception et réalisation » comporte des stages en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées à l'annexe III b au présent arrêté.
La seconde phrase du deuxième alinéa de l'article R. 832-14 du même code est remplacée par les dispositions suivantes : « La durée maximale de leurs fonctions est de quatre ans renouvelable dans la limite de douze ans. »
La seconde phrase du dernier alinéa de l'article R. 832-11 du même code est remplacée par les dispositions suivantes : « La durée maximale de leurs fonctions est de cinq ans, renouvelable dans la limite de dix ans. »
La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « enveloppe des bâtiments : conception et réalisation » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Au deuxième alinéa de l'article R. 832-7 du même code, les mots : « autres que les groupements d'intérêt public » et la dernière phrase sont supprimés.
La seconde phrase du deuxième alinéa de l'article R. 832-13 du même code est remplacée par les dispositions suivantes : « La durée maximale de leurs fonctions est de quatre ans, renouvelable dans la limite de douze ans. »
Le 3° de l'article R. 832-2 du code rural et de la pêche maritime est remplacé par les dispositions suivantes : 
« 3° De conduire des expertises scientifiques et techniques dans les domaines mentionnés au 1°, le cas échéant en venant en appui aux acteurs économiques, aux fondations reconnues d'utilité publique ou aux associations ; ».
Le deuxième alinéa de l'article R. 1125-14 du code de la santé publique est supprimé.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine relatif au programme « 1 000 stagiaires », signé à Pékin le 2 novembre 2015, sera publié au Journal officiel de la République française.
La délibération mentionnée à l'article L. 2124-2 du code des transports est transmise au gestionnaire de la gare dans un délai de trois mois précédant le début de la période de perception. Le gestionnaire de la gare en informe les entreprises ferroviaires y fournissant des services dans un délai de trente jours à compter de la réception de la délibération.
L'article 3 du décret du 24 juillet 2014 susviséest complété par un alinéa ainsi rédigé : 
« III.-Un secrétaire général, choisi parmi les membres de l'inspection, est désigné pour une durée de deux ans par le Premier ministre, après avis du coordonnateur national du renseignement. »
Le Premier ministre, le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, le consul général de France à Edimbourg et le consul général de France à Londres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Toutes les autres compétences précédemment dévolues au consul général de France à Edimbourg sont exercées par le consul général de France à Londres.
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JOnº 0158 du 08/07/2016, texte nº 90
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JOnº 0158 du 08/07/2016, texte nº 91
L'arrêté du 6 août 2010 susvisé est modifié conformément aux dispositions de l'article 2 du présent arrêté.
L'article 9 du décret du 29 août 2007 susvisé devient l'article 16.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique socialiste de Sri Lanka relatif à la coopération dans le domaine du patrimoine culturel, signé à Paris le 2 juin 2016, sera publié au Journal officiel de la République française.
Sont ouverts sur 2016 des crédits pour un montant de 7 153 731,02 € en autorisations d'engagement et de 7 153 731,02 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la fonction publique et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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JOnº 0157 du 07/07/2016, texte nº 99
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JOnº 0157 du 07/07/2016, texte nº 98
Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2015-2016
Jeudi 7 juillet 2016
A 9 h 30. − séance publique :
Débat d'orientation des finances publiques pour 2017.
A 15 heures. − 2e séance publique.
Dans le titre de la décision n° 2009-342 du 19 mai 2009 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, les mots « Images Plus » utilisés pour la dénomination de la société titulaire sont remplacés par les mots « Vosges Télévision ».
La présente décision sera notifiée à la société Vosges Télévision et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision entre en vigueur à compter de sa date de publication au Journal officiel de la République française.
L'annexe II de la décision n° 2009-342 du 19 mai 2009 susvisée est renommée annexe 3.
Les annexes 1 et 2 de la présente décision deviennent les annexes 1 et 2 de la décision n° 2009-342 du 19 mai 2009 susvisée.
Par décret du Président de la République en date du 5 juillet 2016, M. Eric de Chassey, universitaire, est nommé directeur général de l'Institut national d'histoire de l'art.
Par décision du ministre de l'intérieur en date du 7 juin 2016 :
Le candidat dont le nom suit, figurant par ordre de mérite sur la liste complémentaire de la décision du 4 mai 2016, est déclaré admis au concours précité :
Dubois Mickaël.
Par décret du Président de la République en date du 6 juillet 2016, M. Xavier LUQUET, sous-préfet, sous-préfet de Verdun, est nommé sous-préfet hors cadre. Il sera appelé à de nouvelles fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 6 juillet 2016, M. Martin CHASLUS, administrateur civil, est nommé sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 30 juin 2016, M. Henri PREVOST est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique au titre de la personnalité qualifiée choisie par le ministre de l'intérieur.
Par décret du Président de la République en date du 6 juillet 2016, M. Patrice FAURE, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture d'Ille-et-Vilaine (classe fonctionnelle II), est nommé directeur de la police générale à la préfecture de police.
Par décret du Président de la République en date du 6 juillet 2016, M. Franck VINESSE, commandant de police détaché en qualité de sous-préfet, sous-préfet de Florac, est nommé sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Alpes-Maritimes.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 29 juin 2016, M. Laplace (Patrick), ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 26 novembre 2014.
A cette même date, l'intéressé est radié des cadres.
Par décret du Président de la République en date du 6 juillet 2016, Mme Adeline BARD, administratrice civile, est nommée sous-préfète, sous-préfète de Mortagne-au-Perche.
Par décret du Président de la République en date du 6 juillet 2016, M. Marc ZARROUATI, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse, est nommé secrétaire général de la préfecture des Hautes-Pyrénées.
L'article 2 de l'arrêté du 10 mars 2006 susvisé est complété par un dernier alinéa, ainsi rédigé :
« l) l'indication de l'endroit où ces informations sont en permanence mises à disposition du public, par voie électronique, par le préfet. »
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle et le directeur du budget sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret en date du 5 juillet 2016 :
- est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « DELTA PLUS », dont le siège est à Panazol (Haute-Vienne) ;
- sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 28 juin 2016, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation salésienne Pastré », dont le siège est à Marseille (13).
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, le directeur général de la prévention des risques, le directeur général de la santé et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les listes des immeubles pouvant être aliénés en application des dispositions de l'article L. 3211-5-1 du code général de la propriété des personnes publiques annexées au décret du 25 mars 2013 susvisé sont complétées par les listes figurant aux annexes I et II du présent décret.
Le présent décret s'applique aux prestations dues à compter du 1er juillet 2016.
Le directeur de la sécurité sociale, le directeur des affaires financières, sociales et logistiques, le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux prestations dues à compter du 1er juillet 2016.
A la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 12 du même arrêté, le mot : « quartile » est remplacé par le mot : « quart ».
Par arrêté du Premier ministre en date du 5 juillet 2016, Mme Reinhilde Veugelers est nommée membre du Conseil d'analyse économique.
Est nommé au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité réelle :
Conseiller technique, chargé des médias et des réseaux sociaux : M. Guillaume GONIN.
L'intitulé du titre IV du même arrêtéest remplacé par l'intitulé suivant : « De l'évaluation des élèves ».
Est nommée au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité réelle :
Conseillère pour les politiques interministérielles, égalité et citoyenneté : Mme Emma ANTROPOLI.
Par décret en date du 6 juillet 2016, Mme Brigitte Bourguignon est nommée présidente du Haut Conseil du travail social.
Par décret du Président de la République en date du 6 juillet 2016, Mme Laurence Tubiana est renouvelée dans ses fonctions de présidente du conseil d'administration de l'Agence française de développement.
Par décret du Président de la République en date du 5 juillet 2016, M. Pascal MOGNOL est nommé président de l'Ecole normale supérieure de Rennes pour un mandat d'une durée de cinq ans.
Mme Emilie Thiry est nommée conseillère presse et communication au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget à compter du 1er juillet 2016.
Par décret du Président de la République en date du 5 juillet 2016, Mme Michelle BUBENICEK, professeure d'histoire du Moyen Age, est nommée directrice de l'Ecole nationale des chartes à compter du 1er septembre 2016.
Les autres dispositions de l'arrêté du 23 mai 2016 portant délégation de signature pour la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) par la direction du réseau et des territoires de la Caisse des dépôts et consignations demeurent inchangées.
Les annexes 1 et 2 de la présente décision deviennent les annexes 1 et 2 de la décision n° 2013-179 du 15 janvier 2013.
L'annexe de la décision n° 2013-179 du 15 janvier 2013 susvisée est renommée annexe 3.
La présente décision entre en vigueur à compter de la date de sa publication au Journal officiel de la République française.
Dans le titre de la décision n° 2007-496 du 24 juillet 2007 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, les mots « TV Rennes 35 » utilisés pour la dénomination du service sont remplacés par « TVR ».
L'annexe I de la décision n° 2011-85 du 18 janvier 2011 susvisée est remplacée par les annexes 1 et 2 de la présente décision.
L'annexe II de la même décision du 18 janvier 2011 est renommée annexe 3.
Les annexes 1 et 2 de la présente décision deviennent les annexes 1 et 2 de la décision n° 2007-496 du 24 juillet 2007 susvisée.
Les annexes 1 et 2 de la présente décision deviennent les annexes 1 et 2 de la décision n° 2010-387 du 11 mai 2010 susvisée.
La présente décision sera notifiée à la société Limousin TV et publiée au Journal officiel de la République française.
L'annexe II de la décision n° 2010-387 du 11 mai 2010 susvisée est renommée annexe 3.
L'annexe I de la décision n° 2012-524 du 10 juillet 2012 susvisée est remplacée par les annexes 1 et 2 de la présente décision.
L'annexe II de la même décision du 10 juillet 2012 est renommée annexe 3.
Les annexes 1 et 2 de la présente décision deviennent les annexes 1 et 2 de la décision n° 2007-501 du 24 juillet 2007 susvisée.
La présente décision sera notifiée à la société Mirabelle T.V. et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à la société Le Mans Télévision et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'association Léonard de Vinci Télévision et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à la société D ! CI TV et publiée au Journal officiel de la République française.
Les autres dispositions de l'arrêté du 23 mai 2016 portant délégation de signature pour la direction du réseau et des territoires de la Caisse des dépôts et consignations demeurent inchangées.
Est nommé dans la 2e section des officiers généraux du service du commissariat des armées :
Au grade de commissaire général de 2e classe
Pour prendre rang du 31 août 2016
M. le commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées Rémy-Néris (Éric, Claude, Georges).
Par décret du Président de la République en date du 6 juillet 2016, M. Alain MEUNIER, directeur général du centre hospitalier régional et universitaire de Clermont-Ferrand, est nommé inspecteur général des affaires sociales (hors tour) à compter du 15 juillet 2016.
M. le général de division Destremau (Patrick, Yves, Marie, Henri) est nommé sous-chef d'état-major « performance » de l'état-major des armées à compter du 1er septembre 2016. Il est, pour prendre rang de la même date, élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée.
M. le général de division de Saint Quentin (Grégoire, Marie, Jean) est nommé sous-chef d'état-major « opérations » de l'état-major des armées à compter du 1er septembre 2016. Il est, pour prendre rang de la même date, élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée.
M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Taprest (Olivier, Michel, Émile) est nommé commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes à compter du 1er septembre 2016. Il est, pour prendre rang de la même date, élevé aux rang et appellation de général de corps aérien.
M. le général de corps d'armée Castres (Didier, François, Georges) est nommé inspecteur général des armées à compter du 1er septembre 2016. Il est, pour prendre rang de la même date, élevé aux rang et appellation de général d'armée.
Mme Nathalie Escaut, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée conseillère d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur).
Est nommé dans la 2e section des officiers généraux de la marine :
Au grade de professeur général de 2e classe de l'enseignement maritime
Pour prendre rang du 1er septembre 2016
M. le professeur en chef de 1re classe de l'enseignement maritime Denis (Pierre, Maurice, Julien).
Est nommé dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions :
Au grade de professeur général de 2e classe de l'enseignement maritime
Pour prendre rang du 1er août 2016
M. le professeur en chef de 1re classe de l'enseignement maritime Le Bourhis (François, René, Louis, Gaston).
Le Premier ministre, la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est mis fin aux fonctions, au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, de Mme Céline Jaeggy-Roulmann, conseillère « politiques de l'emploi ».
M. Paul-Marie Atger est nommé au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, conseiller « politiques de l'emploi ».
M. le vice-amiral d'escadre Prazuck (Christophe, Julien, Roman) est nommé chef d'état-major de la marine à compter du 13 juillet 2016. Il est, pour prendre rang de la même date, élevé aux rang et appellation d'amiral.
Les rang et appellation de vice-amiral d'escadre sont conférés dans la 1re section des officiers généraux de la marine :
Pour prendre rang du 13 juillet 2016
A M. le vice-amiral Dupuis (Jean-Baptiste, Paul), nommé directeur du personnel militaire de la marine à la même date.
M. le vice-amiral d'escadre Coindreau (Philippe, Yves, Marie) est nommé major général des armées à compter du 1er septembre 2016. Il est, pour prendre rang de la même date, élevé aux rang et appellation d'amiral.
G. - SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 30 juin 2016, est renouvelé pour une durée de trois ans à compter du 15 novembre 2016, en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris, le mandat de M. René Juillard.
M. Nicolas CARRE est nommé conseiller discours, au cabinet de la secrétaire d'Etat, à compter du 11 juillet 2016.
Sont nommés dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre :
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er septembre 2016
M. le colonel des troupes de marine de Reboul (Bertrand, Michel, Maurice).
M. le colonel du génie Gallet (Jean-Claude, Thierry, Robert), maintenu dans ses fonctions.
Les rang et appellation de vice-amiral d'escadre sont conférés dans la 1re section des officiers généraux de la marine :
Pour prendre rang du 1er septembre 2016
A M. le vice-amiral Lozier (Jean-Louis, Maurice, François), nommé inspecteur de la marine nationale à la même date.
D. − SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Est nommé dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre :
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er septembre 2016
M. le colonel des troupes de marine Luccitti (Jean-Michel, Henri).
Est nommé dans la 2e section des officiers généraux de la marine :
Au grade de contre-amiral
Pour prendre rang du 31 août 2016
M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Picat (Gilles).
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de pharmacien général inspecteur sont conférés dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions :
Pour prendre rang du 1er septembre 2016
A M. le pharmacien général, pharmacien chef des services hors classe Burnat (Pascal, Guy).
M. le vice-amiral d'escadre de Briançon (Marc, Marie, Gaston) est nommé commandant de la force d'action navale à compter du 1er septembre 2016.
F. - SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
M. le vice-amiral d'escadre Béraud (Denis, Marie, Alexandre) est nommé major général de la marine à compter du 1er septembre 2016.
E. − SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES
M. le vice-amiral d'escadre de Tarlé (Arnaud, Jean, Marie) est nommé inspecteur général des armées à compter du 1er septembre 2016. Il est, pour prendre rang de la même date, élevé aux rang et appellation d'amiral.
A l'article 1er, les mots : « premier niveau de qualification de ce métier » sont remplacés par les mots : « niveau de fin du premier cycle d'études supérieures préparant à l'enseignement de la musique ».