Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Texte totalement abrogé
Application de la directive 73/23/CEE du 19-02-1973 modifiée du Conseil des Communautés européennes et de l'article 7 du décret susvisé.
Le présent avis annule et remplace l'avis du 4 août 1999.
Remplacement de l'article 62 de l'arrêté susvisé.
Mme. Lelièvre Françoise, épouse Tome, est nommée, en sus de ses fonctions actuelles, chef de service des relations extérieures, à compter du 1er mai 1990.
En application des articles 29 de la loi n° 77-2 et 52 du décret n° 77-148, M. André Guihal, conseiller d’État, est désigné pour siéger en qualité de président, à compter du 1er octobre 2000, en remplacement de M. Daniel Chabanol.
L'exequatur est accordé à M. Norbert Bolender, consul honoraire de Grèce à     Strasbourg, avec juridiction sur les départements suivants:
     Meurthe-et-Moselle, Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Haute-Saône, Vosges ainsi     que sur le territoire de Belfort.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de     l'espace en date du 30 décembre 1991, M. Gaiero (Raymond), agent contractuel     de 2e catégorie, est nommé en qualité de régisseur d'avances et de recettes     auprès du service technique des bases aériennes.
Les candidats, élèves officiers de l'air, élèves officiers mécaniciens de     l'air et élèves officiers des bases de l'air dont les noms suivent, classés     par ordre de mérite, sont admis à l'Ecole de l'air à la suite du concours     organisé en 1991:
Par arrêté du ministre délégué au budget en date du 25 janvier 1991, le     budget pour l'exercice 1991 de l'Etablissement d'hospitalisation public     national de Fresnes est arrêté, en recettes et en dépenses, à la somme de     70444513 F.
Par décret en date du 17 janvier 1992, sont approuvées les modifications     apportées aux statuts de la congrégation des Soeurs de la Providence existant     légalement à La Pommeraye (Maine-et-Loire) en vertu d'un décret du 25 mars     1852.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de     l'espace en date du 30 décembre 1991, Mme Violin (Andrée), agent contractuel     2e catégorie, est nommée en qualité de régisseur de recettes auprès du     service technique de la navigation aérienne.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de     l'espace en date du 27 mai 1991, M. André (Jean-Claude), ingénieur général de     la météorologie, est nommé chef de l'Etablissement d'études et de recherches     météorologiques à compter du 19 novembre 1990.
Par décret en date du 17 janvier 1992, M. Ziller (Jacques), professeur     agrégé des facultés de droit, est nommé directeur de la recherche et des     publications de l'Institut international d'administration publique à compter     du 1er janvier 1992, en remplacement de M. Claisse (Alain).
Par décret en date du 30 octobre 1991, M. Christian Pheline est nommé haut     fonctionnaire de défense auprès du Premier ministre pour l'information.
M. CHRISTIAN PHELINE EST NOMME HAUT FONCTIONNAIRE DE DEFENSE AUPRES DU PREMIER MINISTRE POUR L'INFORMATION.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 29 juillet 1991, les     épreuves écrites du concours d'accès à l'emploi de contrôleur des services     techniques du matériel autorisé par l'arrêté du 22 juillet 1991 auront lieu     les 25, 26 et 27 septembre 1991.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt et du ministre     délégué au budget en date du 2 avril 1991, l'état primitif des prévisions de     recettes et de dépenses pour 1991 de l'Office national interprofessionnel des     vins est approuvé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30     juillet 1991, M. Alet (Philippe, Jacques) est nommé huissier de justice à la     résidence de Marvejols (Lozère), en remplacement de M. Paulet (Albert, Léon,     Jean), démissionnaire.
Par arrêté du Premier ministre en date du 14 janvier 1992, M. Dabos     (Patrice), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché     pour sa gestion au ministère de la défense, est, à compter du 1er janvier     1992, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au     ministère de la défense.
Les élèves de l'Ecole nationale supérieure d'informatique et de     mathématiques appliquées de Grenoble dont les noms sont mentionnés ci-après     ont obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989:
NOMINATION DE M. DENIZON JEAN-MARC EN REMPLACEMENT DE M. POMMELLET PIERRE.
MODALITES D'EXTENSION DE L'AVENANT DU 26-11-1991 DANS LES REGIONS DE PRODUCTION DES VINS BENEFICIANT DE L'AOC "COTES DU ROUSSILLON" ET "COTES DU ROUSSILLON VILLAGES".
NOMINATION DE M. BOONMAN KEES,EN TANT QU'ADMINISTRATEUR,EN REMPLACEMENT DE M. MAS JACQUES,JUSQU'AU 24-08-1992.
M. REYNARD RENE EST NOMME MEMBRE,AU TITRE DE REPRESENTANT DE LA COOPERATION,EN REMPLACEMENT DE M. AUBRY CHARLES.
FIN DE MANDAT: EN MEME TEMPS QUE CELUI DES AUTRES MEMBRES DUDIT CONSEIL.
Par décret du Président de la République en date du 7 septembre 1992, sont     nommés et titularisés en qualité de directeur d'études à la section des     sciences religieuses de l'Ecole pratique des hautes études, à compter du 1er     octobre 1992:
M. PARODI ANDRE EST NOMME DIRECTEUR DE L'ECOLE NATIONALE VETERINAIRE D'ALFORT,A COMPTER DU 01-03-1992,POUR UNE PERIODE DE 5 ANS.
FIN DE MANDAT: 01-03-1997.
A.N., ALPES-MARITIMES (2e CIRCONSCRIPTION)
Le président,
    ROBERT BADINTER
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
 Vu l'article R. 1221-20-4 du code de la santé publique,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 30 octobre 2007.
Roselyne Bachelot-Narquin
M. AZAIS GUY,EST PLACE EN POSITION DE SERVICE DETACHE SUR UN EMPLOI DE DIRECTEUR AU MINISTERE DE LA DEFENSE,POUR UNE PERIODE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 03-11-1993.
M. DELAITRE MICHEL,EST NOMME MEMBRE,AU TITRE DE REPRESENTANT DE L'INDUSTRIE DE LA TRANSFORMATION,EN REMPLACEMENT DE M. JOUGLARD BERNARD,DEMISSIONNAIRE.
FIN DE MANDAT: EN MEME TEMPS QUE CELUI DES AUTRES MEMBRES DU CONSEIL.
NOMINATION EN QUALITE DE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'INTEGRATION: MME. BROCAS ANNE-MARIE.
MODIFICATION DU DERNIER ALINEA DE LA NOTE D'INTRODUCTION DE LA CIRCULAIRE DU 06-08-1980:QUALITE DE NON-RESIDENT ACQUISE AU BOUT D'UN AN PAR LES PERSONNES PHYSIQUES FRANCAISES. 
APPLICATION DE L'ARRETE DU 02-04-1981.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE (UNIQUEMENT REFERENCES FAITES A L'ART. 1ER AUX DISPOSITIONS DES DIRECTIVES ABROGEES 75362 CEE ET 75363 CEE)
RECT. JO DU 10-01-1980   P62
(DEROGATION A L'ART 5 DE LA LOI 72619 DU 05-07-1972 PORTANT CREATION ET ORGANISATION DES REGIONS).
LES SIEGES SUPPLEMENTAIRES SERONT POURVUS DANS LE MOIS SUIVANT LA PROMULGATION DE LA PRESENTE LOI.
MODIFICATION DES ARTICLES 22 (ADJONCTION D'UN 2EME ALINEA), 28 ET 30 DE LA LOI 66420 DU 18-06-1966 (RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR ET CHARGEMENT EN CONTENEUR A BORD DE NAVIRES MUNIS D'INSTALLATIONS APPROPRIEES A CE TYPE DE TRANSPORT).
APPLICATION DES ART. 60-1 DE LA LOI 83-663 ;  19 DE LA LOI 83-8 ET 15 DE LA LOI 86-29.
Texte totalement abrogé.
EN CAS DE RENOUVELLEMENT EN 1980 DU BAIL, LE COEFFICIENT PREVU A L'ARTICLE 23-6 DU DECRET 53-960 DU 30 SEPTEMBRE 1953 EST FIXE A 2,40 PAR DEROGATION AUX DISPOSITIONS DES ALINEAS 2 A 5 DUDIT ARTICLE.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 35.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE AU DECRET 701222 SUSVISE: ENSEIGNEMENT-FORMATION INVESTISSEMENTS,DE 2EME CATEGORIE.
La présente loi autorise l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Corée sur l'encouragement sur l'encouragement et la protection des investissements, signée à Paris le 28 décembre 1977.
Texte partiellement abrogé : art 13 incorporé au code de la santé publique
Texte partiellement abrogé : art 10 incorporé au code de la santé publique
(RATTACHEMENT DES COMMUNES DE LA BRIGUE ET DE TENDE).
Texte totalement abrogé
RELATIVE AU STOCKAGE SOUTERRAIN DE GAZ
PROROGATION DE LA LOI DU 29 décembre 1949
 PROROGATION DES BAUX AU 31-12-1950.
PROROGATION DES DELAIS FIXES PAR L'ARTICLE 45 BIS DE L'ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 1945.
SUSPENSION DE LA TAXE INSTITUEE PAR L'ART. 284-SEXIES-BIS DU CODE DES DOUANES,APPLICABLE AUX VEHICULES ROUTIERS IMMATRICULES EN NORVEGE.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-03-1989.
MODIFICATION DE L'ART. 38 DE LA LOI DU 28-02-1934 AINSI COMPLETE : "LE DELAI D'UN AN PREVU AUX CINQ PREMIERS ALINEAS DU PRESENT ARTICLE EST PORTE A DEUX ANS POUR LES ANCIENS COMBATTANTS INDIGENES COLONIAUX DOMICILIES AUX COLONIES".
Il exerce les attributions précédemment dévolues au ministre de l'équipement et du logement par le décret n° 88-832 du 20 juillet 1988 ainsi que celles précédemment dévolues au ministre des transports et de la mer par le décret  n° 88-834 du 20 juillet 1988.
2ème Gouvernement Michel Rocard.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DU DECRET SUSVISE : FIXATION DES DIVERS TAUX POUR L'ANNEE 1989.
APPLICATION DE L'ART 414 DU CODE PENAL.
ENTREE EN VIGUEUR : 01-01-1989.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DU DECRET SUSVISE: I (AL. 9): REMPLACEMENT DE "SALLE DE TRAITE AUTOMOTRICE" PAR "SALLE DE TRAITE MOBILE" ET COMPLEMENT DE LA LISTE DES MATERIELS.
NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT:
MM. ROLLAND PIERRE (ECONOMIE) ET MARUANI PAUL (AFFAIRES ETRANGERES),EN REMPLACEMENT DE MM. BLANDIN XAVIER ET GAUDEUL YVES.
MODIFIE LA LOI DU 3 JUILLET 1941.
PROROGATION DE LA LOI DU 12-07-1940.
FRUITS A CIDRE ET DERIVES.
 CREATION D'UN GROUPEMENT NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS A CIDRE ET DERIVES
Texte totalement abrogé
MISE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 01-01-1991.
Modification du code de la construction et de l'habitation.
Le Premier ministre, 
 Vu le code civil, notamment son article 1er ;
 Vu l'urgence,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 15 novembre 2007.
François Fillon
MODIFICATION DE LA DIRECTIVE CEE 75275 DU 28-04-1975.
TRANSPOSITION AU PLUS TARD SIX MOIS APRES LA MODIFICATION DES ANNEXES I A V DE LA DIRECTIVE CEE 7793.
M. RENE DELAMARE EST NOMME POUR UNE PERIODE DE 4 ANS,A COMPTER DU 14-12-1993,MEMBRE TITULAIRE DU COMITE TECHNIQUE RADIOPHONIQUE DE POLYNESIE,A TAHITI:
APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 89632 DU 07-09-1989.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
DATE DE TRANSPOSITION: 30-09-1991.
RECT. EL 133 (22-05-1985) P. 32.
MISE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES NECESSAIRES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 30-11-1992.
CONFORMITE DES LEGISLATIONS NATIONALES A LA PRESENTE DIRECTIVE,AU PLUS TARD LE: 10-04-1992 (REFERENCE A LA DIRECTIVE).
Texte totalement abrogé
CONFORMITE DES LEGISLATIONS NATIONALES A LA PRESENTE DIRECTIVE,AU PLUS TARD: LE 01-01-1992.
Entrée en vigueur des dispositions législatives, réglementaires et administratives, au plus tard le : 30-06-1993. Abrogation de la présente directive à compter du 01-08-2022.
MODIFICATION DE L'ART. 1 (AL. 1) DE LA DECISION 8820 DU 06-01-1988:LISTE DES SERVICES DE TELEVISION.
ENTREE EN VIGUEUR: 12-12-1988.
La présente directive est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 14-12-1994 et application de ces dispositions à partir du 14-06-1995.
MODIFICATION DE L'ART. 1 (AL. 1) DE LA DECISION 88316 DU 26-07-1988:LISTE DES SERVICES DE TELEVISION.
ENTREE EN VIGUEUR: 12-12-1988.
Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 14-12-1994.
Texte totalement abrogé
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION AVANT LE: 28-02-1993.
AUTORISATION A COMPTER DU 16-12-1988 DE L'EXPLOITATION D'UN RESEAU CABLE POUR UNE DUREE DE 20 ANS.
AUTORISATION A COMPTER DU 15-12-1988 DE L'EXPLOITATION D'UN RESEAU CABLE POUR UNE DUREE DE 20 ANS.
CONFORMITE DES LEGISLATIONS NATIONALES A LA PRESENTE DIRECTIVE,AU PLUS TARD LE: 01-01-1995 
01-01-1998 (EN CE QUI CONCERNE LA TRANSPOSITION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 1 POINT 7 DE LA PRESENTE DIRECTIVE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CONFORMITE DES LEGISLATIONS NATIONALES,AU PLUS TARD LE: 01-07-1993.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CONFORMITE DES LEGISLATIONS NATIONALES A LA PRESENTE DIRECTIVE,AU PLUS TARD LE: 01-08-1992.
APPLICATION DES DISPOSITIONS A COMPTER DU: 01-11-1992.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE (A COMPTER DU 01-07-1997).
TRANSCRIPTION EN DROIT FRANCAIS NOTAMMENT PAR:
UNE CIRCULAIRE NO 805704 DU 23-03-1988 DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE (DIRECTION GENERALE DE L'ALIMENTATION).
RECT. EL 174 (03-07-1991)   P 38
CONFORMITE DES LEGISLATIONS NATIONALES A LA PRESENTE DIRECTIVE (DISPOSITIONS DE L'ART. 1ER),AU PLUS TARD LE: 30-11-1991.
Texte totalement abrogé à compter du 1er juillet 2004
Entrée en vigueur des dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires de transposition au plus tard le : 01-01-1992.
ADOPTION ET PUBLICATION DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 28-07-1992.
APPLICATION DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 28-10-1992.
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 01-01-1994. Abrogation de la présente directive à compter du 25-12-2008.
ANNEXE JOINTE: 6 RADIATION,MODIFICATIFS.
RECT. EL 255 (25-09-1984) P. 28.
Texte totalement abrogé
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD 18 MOIS APRES SON ADOPTION: 21-03-1994.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: AVEC EFFET AU 13-05-2000
L'EFFECTIF EST PORTE DE 20 A 24.
MODIFICATION DU DECRET DU 02-06-1927.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE
LE MONTANT DU COMPLEMENT EST FIXE A 41,65% DE LA BASE MENSUELLE DE CALCUL DES ALLOCATIONS FAMILIALES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES CONDITIONS DE RECRUTEMENT AU TOUR EXTERIEUR DES INSPECTEURS DE POLICE.
MODIFICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 3 (2EMEMENT) DU DECRET SUSVISE.
Texte totalement abrogé
ABROGATION DU DECRET DU 11-01-1977 MODIFIE PAR LE DECRET DU 04-08-1980.
M. DE GALLE BERTRAND EST NOMME PRESIDENT POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR DE SON PREDECESSEUR.
COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION: 18 MEMBRES DONT 6 REPRESENTANTS DE L'ETAT NOMMES PAR DECRET SUR LE RAPPORT DU MINISTRE CHARGE DE L'INDUSTRIE,6 PERSONNALITES CHOISIES ET 6 REPRESENTANTS DES SALARIES ELUS.
FIXE LES CONDITIONS DE CONTROLE SUR LES PRODUITS VISES A L'ART. 1 DE LA LOI 74908 DU 29-10-1974.
CE CONTROLE S'EXERCE JUSQU'AU 31-12-1992.
PRESIDENT: M. ROLAND DUMAS,MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES.
MEMBRES: MME. EDWIGE AVICE,MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES; PARLEMENTAIRES; REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES.
NOMINATION DE M. YVES COUSQUER EN TANT QUE DIRECTEUR GENERAL DE LA POSTE AU MINISTERE DES POSTES,DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ESPACE,EN REMPLACEMENT DE M. GERARD DELAGE.
M. LE GENERAL DE BRIGADE CAZEAU (DANIEL,JEAN,BERNARD) EST NOMME CHEF DE LA DELEGATION FRANCAISE AUPRES DU GROUPE LIVE-OAK A COMPTER DU 01-09-1989.
PERCEPTION DES TAXES AUTORISEE JUSQU'AU 31-12-1991.
MODIFICATION DE L'ART. 13 DU DECRET SUSVISE: COMPLETE PAR UN 5EMEMENT: "DU MOT CREMANT" SAUF LORSQU'IL S'APPLIQUE AU "CHAMPAGNE" OU A CEUX DES VINS MOUSSEUX ET PETILLANTS A APPELLATION D'ORIGINE.
PRESIDENT: M. JEAN-PHILIPPE BERNARD.FIN DE MANDAT: 10-01-1991.
MEMBRES (REPRESENTANTS DU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES): MM. YVES BARGAIN (TITULAIRE) ET PHILIPPE BOISSY (SUPPLEANT).
MODIFICATION DU DECRET DU 30-11-1987.
APPROBATION DE L'ELECTION PAR L'ACADEMIE NATIONALE DE MEDECINE DE M. JUILLET PIERRE,A LA PLACE DE MEMBRE TITULAIRE DANS LA VIIEME SECTION (MEDECINE ET SCIENCES SOCIALES ET MEMBRES LIBRES) DEVENUE VACANTE PAR SUITE DU DECES DE M. MONNIER ALEXANDRE.
ANNULATION ET OUVERTURE SUR 1986 D'UN CREDIT DE PAIEMENT AU BUDGET DU MINISTERE DE LA DEFENSE: ANNULATION POUR LES SECTIONS AIR (CHAPITRE 34-13) ET MARINE (CHAPITRE 34-32) ET OUVERTURE POUR LA SECTION FORCES TERRESTRES (TITRE III,CHAPITRE 31-22).
M. VIAL HENRI,CONSEILLER DES AFFAIRES ETRANGERES,EST PLACE SUR SA DEMANDE EN CONGE SPECIAL A COMPTER DU 01-12-1986.
NOMINATION DE M. BARTHELEMY SERGE,EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. FROMAGET PIERRE.
AU GRADE DE CHEVALIER: M. MICHEL MORANDIN,COMMISSAIRE DE LA POLICE NATIONALE,TUE DANS L'EXERCICE DE SES FONCTIONS LE 28-01-1988.
MODIFICATION DU TITRE DE L'ARRETE SUSVISE:
LES MOTS "COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE CREDIT" SONT REMPLACES PAR "COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR".
M. COURY HENRI,DETACHE EN QUALITE DE PREFET EST,SUR SA DEMANDE,TITULARISE DANS LE GRADE DE PREFET.
IL EST RADIE DU CORPS DES ADMINISTRATEURS CIVILS.
LE MANDAT DES REPRESENTANTS DE L'ETAT NOMMES PAR LES DECRETS DES 06-05-1987 ET 13-06-1989 EST PROROGE JUSQU'AU 30-06-1990.
INSERTION DANS LE DECRET SUSVISE D'UN ART. 21-3 APRES L'ART. 21-2: EXTENSION DES ATTRIBUTIONS DU PRESIDENT DE LA COMMISSION DES RECOURS DES REFUGIES POUR TRANCHER PAR ORDONNANCES CERTAINES AFFAIRES.
MODIFICATION DU DECRET DU 07-03-1986.
MODIFICATION DES ART. 1 (MODIFICATIONS CADASTRALES: LE PERIMETRE DE LA RESERVE EST ENTIEREMENT SITUE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE TRAPPES) ET 19 (LES ETABLISSEMENTS PUBLICS PEUVENT SE VOIR CONFIER PAR LE COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE,LA GESTION DE LA RESERVE NATURELLE).
MODALITES D'APPLICATION DE LA LOI SUSVISEE.
SERVICES OUVRANT DROIT A L'AVANTAGE DE RETRAITE DEFINI A L'ART. 2 DE LA LOI 85489 DU 09-05-1985.
Sont désignés en qualité de représentants des activités sociales, au titre des associations visées au dernier alinéa de l'article 11 du décret n° 84-558 du 4 juillet 1984 : Mme Marie-Thérèse Cheroutre, MM. Georges Davezac, Jacques Guenée, Nelson Paillou et Henri Thery.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DU DECRET DU 31-03-1976 MODIFIE PAR LE DECRET DU 04-08-1980.
M. Pache Bernard est nomme, sur proposition des charbonnages de France, membre, en remplacement de M. Maurin Eugène, démissionnaire.
APPLICATION DES REGLEMENTS CEE 178581,93486,145286,145386.
ABROGATION DU DECRET DU 21-05-1979 MODIFIE PAR LES DECRETS DES 28-01-1980 ET 04-08-1980.
M. Roger Courbey est renouvelé comme membre, en tant que représentant de l'épargne.
FIXE LE TAUX A 7,82% JUSQU'AU 31-12-1989.
APPLICATION DE L'ART. 1 DE LA LOI 75619 DU 11-07-1975 TEL QUE MODIFIE PAR L'ART. 12 DE LA LOI 89421 DU 23-06-1989.
Texte totalement abrogé
ABROGATION DU DECRET DU 06-03-1980 MODIFIE PAR LE DECRET DU 04-08-1980.
APPLICATION DE L'ART. 7 DE LA LOI 62933 DU 08-08-1962.
ABROGATION DU DECRET DU 17-12-1975 MODIFIE PAR LE DECRET DU 04-04-1980.
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS AU TITRE DE LA REPRESENTATION DES OUVRIERS ET EMPLOYES ET AU TITRE DE LA REPRESENTATION DES CADRES ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES.
M. Jean Matteoli, ancien ministre, est nommé en tant que représentant du logement.
RELATIVE A LA POSSIBILITE POUR LES OFFICIERS A TITRE TEMPORAIRE AYANT PERDU LEUR GRADE, D'ETRE DECORES DE LA CROIX DE LA LEGION D'HONNEUR
MODIFICATION DE LA LOI DU 13-11-1940.
MAINTIEN DES TEXTES DE NATURE REGLEMENTAIRE QUI ETAIENT EN VIGUEUR A LA DATE DE PUBLICATION DE LA LOI 85595 DU 11-06-1985 DANS TOUTES LEURS DISPOSITIONS QUI NE SONT PAS CONTRAIRES A CETTE LOI.
Modifie l'article13 de la loi n° 1656 du 12 avril 1941 portant création du comité interprofessionnel du vin ‎de champagne.‎
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ART. 19 (AL. 2: SUPPRESSION DU CERTIFICAT D'ASSIDUITE ET D'APPLICATION).
MODIFICATION DES ART.5 (AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL); 32 (REPARTITION DES BENEFICES) ET 2 (OBJET SOCIAL) DES STATUTS DU CEPME.
MODIFICATION IMPLICITE DU DECRET 801077 DU 23-12-1980.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE
ABROGATION DE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU PRESENT DECRET QUI PRENDRA EFFET AU 01-04-1975.
PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION SUR LA LOI APPLICABLE AUX OBLIGATIONS ALIMENTAIRES, FAITE A LA HAYE LE 2 OCTOBRE 1973.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 01-09-1986
LE DECRET 82510 DU 15-06-1982 EST APPLICABLE EN 1985 ET 1986 (ADMISSION DANS LES CENTRES DE FORMATION).
LE PARLEMENT A AUTORISE LA RATIFICATION DE CET ACCORD PAR LA LOI 83317 DU 20-04-1983.
ENTREE EN VIGUEUR: 21-02-1985.
M. IEKAWE EST NOMME ADMINISTRATEUR EN REMPLACEMENT DE M. VISTICOT.
MODIFICATION DES 4 PREMIERS ALINEAS DE L'ART. R351-31.
NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION : MM. BERTRAND, LAFFAITEUR, MORAND, VIENNE, VARENNE.
COMPOSITION DU CONSEIL SUPERIEUR DU TRAVAIL
INSTITUTION D'UN CONSEIL CONSULTATIF AUPRES DE CHACUN DES CENTRES D'INFORMATION
FINANCEMENT DU CENTRE.
(MODIFICATION DE LA LOI DU 16-11-1942).
RECT.080444        P1019
CREATION D'UN OFFICE DES COMITES SOCIAUX
ROLE DE MISE EN PLACE DES ORGANISMES D'APPLICATION DE LA CHARTE DU TRAVAIL
ORGANISATION, FONCTIONNEMENT DE L'OFFICE
FINANCEMENT
PROCEDURE DE DISSOLUTION.
ABROGE ET REMPLACE L'ART. 1 ALINEA 3 : JUGEMENT DES AUTEURS ET COMPLICES DES INCENDIES OU DESTRUCTIONS CI-DESSUS VISEES PAR LE TRIBUNAL SPECIAL CREE PAR LA LOI DU 24-04-1941.
APPROUVE LA CONVENTION DU 23 MARS 1944 CONCLUE ENTRE LE MINISTRE SECRETAIRE D'ETAT AUX FINANCES ET LE GOUVERNEUR DE LA BANQUE DE FRANCE (MONTANT DES AVANCES PROVISOIRES : 381 MILLIARDS DE FRANCS).
ABROGE LA LOI DU 25-10-1940 SAUF EN CE QUI CONCERNE LES GRAISSES D'EQUARRISSAGE, LES FLAMBARDS.
MODIFIE LES ART. 1 (CAPITAL), 3 (DISTRIBUTION D'UN INTERET), 12 (REGULARISATION DES STATUTS), 17 (CONFORMITE A LA NOUVELLE LEGISLATION) DE LA LOI DU 07-05-1917.
LE DELAI FIXE PAR LA LOI DU 04-08-1942 POUR LE FINANCEMENT EST PROLONGE JUSQU'AU 31-12-1944).
ABROGE L'ARTICLE 2 DE LA LOI DU 04-09-1942, MODIFIE LES ARTICLES 8 ET 9, AJOUTE LES ARTICLES 11-BIS, 11-TER, 11-QUATER, DE LADITE LOI.
INSERE 1 ART. L542-1 DANS LE CODE DE SECURITE SOCIALE ET UN ALINEA A L'ART. 1142-12 DU CODE RURAL
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT.210375        P3073
ABROGATION DE L'ART. 8 DU DECRET 72775 DU 16-08-1972.
APPLICATION DES ART. 73,84,85 DE LA LOI 8416 DU 11-01-1984.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE
APPLICATION DE L'ART. 9 DE LA LOI 8517 DU 04-01-1985.
APPLICATION DU DECRET 85525 DU 13-05-1985.
ABROGATION DU DECRET 76117 DU 03-02-1976.
MODIFICATION DU 1ER AL. DE L'ART. 3 (MONTANT ANNUEL DE LA COTISATION FIXE A 444FRS.) (376FRS AU TITRE DE L'ASSURANCE INVALIDITE ET 68FRS AU TITRE DE L'ASSURANCE DECES).
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1985.
NOMINATION DU PRESIDENT PAR DECRET EN CONSEIL DES MINISTRES.
APPLICATION DU DECRET 85532 DU 15-05-1985 (ART. 4).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LE DECRET 72812 DU 23-08-1972 EN TANT QU'IL S'APPLIQUE AUX SECRETAIRES ADMINISTRATIFS ET COMPTABLES DES ECOLES NATIONALES DES MINES.
AFFECTATION DE LA TAXE
 PERCEPTION MONTANT ET ASSIETTE DE LA TAXE
 CAUSE DE MAJORATION DE LA TAXE.
Transposition complète de la directive 1999/31/CE du Conseil du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DU DECRET 72898 DU 21-09-1972.
PORTANT SUPPRESSION A COMPTER DU 1 JANVIER 1974 DU DECRET 65840 DU 4 OCTOBRE 1965
MM. CREMEL BRUNO,COUSTET OLIVIER,RONZE DANIEL,NICOLI CHRISTOPHE,LIDSKY VINCENT ET GRAPINET HENRI SONT NOMMES INSPECTEURS ADJOINTS DES FINANCES,A COMPTER DU 01-02-1992.
EST CONSTATEE L'ADMISSION DE NOUVEAUX FONDATEURS DE LA FONDATION RECONNUE D'UTILITE PUBLIQUE DITE "FONDATION DU PATRIMOINE" SONT LE SIEGE EST A PARIS (16E),PALAIS DE CHAILLOT,1 PLACE DU TROCADERO.
APPLICATION DES ART. 13 DE LA CONSTITUTION ET 25 DE LA LOI 8416 DU 11-01-1984.
MME. MIREILLE ELBAUM,EST NOMMEE DIRECTRICE DE LA RECHERCHE,DES ETUDES,DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES.
NON APPLICATION DU DECRET 53707 DU 09-08-1953 A L'EXCEPTION DE SES ART. 3 ET 6.
LA RNUR EST DISPENSEE DU CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT.
ABROGE LE DECRET 7636 DU 12-01-1976.
M. FRANCIS BRUN-BUISSON,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST NOMME CONSEILLER MAITRE A LA COUR DES COMPTES,EN REMPLACEMENT DE M. GUEHENNO,PLACE EN DISPONIBILITE (3EME TOUR).
M. février RAYMOND A COMPTER DU 15-11-1985.
MODIFICATION DU DERNIER AL. DE L'ART. 2 DU DECRET 5028 DU 06-01-1950.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. L3 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
DECRET FIXANT LE TAUX MAXIMUM DE L'INDEMNITE DE FONCTION DES MEMBRES DE L'ASSEMBLEE TERRITORIALE.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. GILLES CASANOVA EST DECLARE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.