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MINISTERE DE LA QUALITE DE LA VIE A DIVERS MINISTERES DONT SERVICES DU PREMIER MINISTRE, TITRE IV, CHAP. 44-01.
ART. 11 : CONSULTATION DE LA COMMISSION NATIONALE DES TRAVAILLEUSES FAMILIALES
 ART. 12 : COMPOSITION DE LA DITE COMMISSION
 ART. 13 : COMPOSITION DE LA SECTION SPECIALISEE DANS LES PROBLEMES DE FORMATION DES TRAVAILLEUSES FAMILIALES.
LE FONDS EST GERE PAR UN CONSEIL DE GESTION, LES CONSTRUCTEURS FRANCAIS DE TRACTEURS SONT TENUS DE VERSER AU FONDS SPECIAL LES SOMMES PROVENANT DU PRELEVEMENT SUR LES VENTES
REPARTITION DE LA MARGE D'EQUIPEMENT.
M. PIGEAT, DIRECTEUR DE LA DELEGATION GENERALE A L'INFORMATION, RECOIT DELEGATION DU PREMIER MINISTRE
EN SON ABSENCE M. RICHARD EST HABILITE A SIGNER.
COEFFICIENTS AFFERENTS AUX DISCIPLINES ENSEIGNEES A L'ECOLE POLYTECHNIQUE.
M. DORION EST SUBSTITUE A M. REZEAU EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT DE M. MERIC
COMPLETE L'ANNEXE VI DE L'ARRETE DU 9 JUIN 1970
ABROGE ET REMPLACE PAR L'A. DU 13-04-1959.
OPERATIONS D'ACCESSION A LA PROPRIETE DANS LE CADRE DE LA LEGISLATION SUR LES HLM
MODIFIE LES TABLEAUX FIGURANT AUX ARTICLES 3, 11 ET 12 DE L'ARRETE DU 5 février 1975 ET COMPLETE L'ARTICLE 16 DE CET ARRETE
ARRETE DE CREATION, AU MINISTERE DES FINANCES, DE LA COMMISSION DE COORDINATION ET DANS CHAQUE DEPARTEMENT (SAUF CELUI DE LA SEINE) DE COMMISSIONS LOCALES.
ABROGE LES ART. 1ER, 2, 3, 6 ET 7 DE L'ARRETE DU 08-05-1948.
(ABROGE L'ARRETE DU 19-05-1952 EN CE QU'IL CONCERNE LES PERSONNELS MENTIONNES DANS LE PRESENT ARRETE).
COMPLETE L'ARTICLE 4 (PARAGR. IV) ET L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 18 SEPTEMBRE 1964
ABROGATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 27 OCTOBRE 1948 RELATIF A L'ASSUJETTISSEMENT DES PRODUITS DERIVES DES CEREALES SECONDAIRES AU REGIME DU TITRE DE MOUVEMENT DEFINI PAR L'ART. 16 DE LA LOI DU 05-07-1941
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
PRESIDENT : LE SECRETAIRE GENERAL DE LA DEFENSE NATIONALE.
REPARTITION DU CONTINGENT D'AUTORISATIONS DE PLANTATION DE POMMIERS A CIDRE ET DE POIRIERS A POIRE VALABLE POUR LA CAMPAGNE 1975-1976.
CONSTRUCTION ET CONDITIONS DE LOCATION DES LOGEMENTS-FOYERS REALISES AVEC LE BENEFICE DES PRIMES CONVERTIBLES EN BONIFICATIONS D'INTERETS ET DE PRETS SPECIAUX
 REMPLACE L'ARTICLE 4 DE L'ARRETE DU 26 février 1974
ABROGE LES ARRETES DES 08-08-1972 & 06-12-1973.
PROGRAMMES DU CONCOURS POUR L'EMPLOI D'INSPECTEUR-ELEVE DES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS
 MODIFIE LES ART. 4, 5, 6 DE L'ARRETE DU 10-12-1951.
PORTANT NOMINATION DE M. DESBAZEILLE EN QUALITE DE MEMBRE A LA COMMISSION EN REMPLACEMENT DE M. DUTEIL
FIXATION DE LA DATE DES ELECTIONS.
DEPOT DES CANDIDATURES.
M. NOBLE EST NOMME MEMBRE DU COMITE TECHNIQUE DE L'AUTOMOBILE ET DU CYCLE, EN REMPLACEMENT DE M. TAROT.
FIXATION DU TAUX DES COTISATIONS.
 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 09-05-1949.
RECT.180354        P4285
NOMINATIONS DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU BUREAU DE RECHERCHES GEOLOGIQUES, GEOPHYSIQUES ET MINIERES.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 25-06-1952 RELATIF A LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DU PRIX DES ALCOOLS DE BETTERAVES.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 02-07-1948 INSTITUANT UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE.
MODIFIE L'ARRETE DU 30-01-1951.
COMPOSITION DES COMMISSIONS LOCALES, INTERLOCALES ET REGIONALES DE CONCILIATION.
VALEUR DE REPRISE DES OBLIGATIONS 4,5% 1973 A CAPITAL GARANTI
LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 17 MAI 1972 SONT MAINTENUES EN VIGUEUR POUR LA SESSION DE 1980.
ABROGE L'ARRETE DU 29-06-1966 (SEINE-ET-MARNE).
RECT. JO DU 10-07-1976    P4157.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 13-12-1978 RELATIF A CES MEMES TARIFS.
M. DESMONTS ET M. CASORLA SONT NOMMES A LA COMMISSION DE DISCIPLINE DU PARQUET JUSQU'AU 16-10-1977 EN REMPLACEMENT DE M. PAGEAUD ET M. CAVALLINO.
VALEUR DE REPRISE DES OBLIGATIONS 4,5% 1973; MODIFIE L'ARTICLE 1E DE L'ARRETE DU 21 MAI 1976
ABROGATION DE L'ARRETE DU 01-02-1973.
CREATION DE LA SOCIETE D'ETAT DITE "CREDIT SOCIAL DES ANTILLES ET DE LA GUYANE" ET STATUTS DE CETTE SOCIETE.
NOMINATION DES MEMBRES DES COMITES REGIONAUX D'ALSACE.
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DES COMITES REGIONAUX DE BOURGOGNE.
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DES COMITES REGIONAUX D'AUVERGNE.
DATE DE DISSOLUTION DU CADRE TEMPORAIRE (31-07-1955) DES SERVICES DES AFFAIRES ALLEMANDES ET AUTRICHIENNES.
RECT.261060        P9707
ABROGE L'A. DU 21-01-1959.
ABROGE L'ART. 4 DE L'A. DU 31 MARS 1954.
ASSAINISSEMENT DU MARCHE.
 AUTORISATION DE DEBLOCAGE DE TRANCHES DU CONTINGENT DE 1956.
FIXATION DU PRIX MAXIMUM.
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE.
ANNEXE FIXANT LES PROGRAMMES D'ENSEIGNEMENT ET LA REPARTITION DES HORAIRES ENTRE LES DIVERS ENSEIGNEMENTS.
MAJORATION DU TAUX DES INDEMNITES DE FRAIS D'ETUDES ALLOUEES AUX PENSIONNAIRES DE L'ACADEMIE.
M. JEANNARD EST NOMME MEMBRE DU COMITE TECHNIQUE NO 2 DE LA GROSSE ET MOYENNE MECANIQUE, EN REMPLACEMENT DE M. POIRIER.
SUSPENSION DE L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE 33 DU 23-06-1955.
CONDITIONS DE STOCKAGE PAR LES CAISSES DE STABILISATION.
CESSATION DU BENEFICE DE LA DEMI CAMPAGNE ATTRIBUEE AUX MILITAIRES DES ARMEES DE TERRE, MER, AIR, APPARTENANT AUX FORCES FRANCAISES STATIONNEES EN ALLEMAGNE ET AUTRICHE.
COMPLETE L'ART. 9 DE L'ARRETE DU 28-05-1956 (CAISSE REGIONALE DE PARIS : ASSURANCE).
MODIFIE L'ART. 1 PAR. 1 DE L'ARRETE DU 16-03-1956 ET LE PAR. 4 AL. C DE CET ARTICLE ET LE COMPLETE PAR UN ART. 2 BIS : (ALLOCATION DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE SPECIALE).
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: CONCERNANT LE BACCALAUREAT,BTS,BT,BP,BEP,CAP
DEMANDES DE CLASSEMENT DES ASSURES SOCIAUX AGRICOLES DANS LA CATEGORIE DES TRAVAILLEURS A CAPACITE PROFESSIONNELLE REDUITE.
Le présent décret fixe les dispositions à respecter pour l'application des articles R.111-18 à R. 111-18-2 du code de la construction et de l'habitation.
LE PRESENT ARRETE PRENDRA EFFET A COMPTER DU 01-01-1981.
APPLICATION DE L'ART. 3 DE LA LOI 78741 DU 13-07-1978.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE SUSVISE (VACATIONS HORAIRES ALLOUEES AUX OFFICIERS, AUX SOUS-OFFICIERS, AUX CAPORAUX ET AUX SAPEURS EN CAS D'INTERVENTION.).
TF1:5%.A2:5%.FR3:16%.RADIO-FRANCE:12%.TDF:45%. INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL:4%.SFP:13%.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 13 MARS 1951 (RADIO-ELECTRICIEN)
(BACCALAUREAT DE TECHNICIEN,SERIES F1,F3,G1 ET G2).
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 25-08-1969.
M. LE VERT, CONSEILLER MAITRE A LA COUR DES COMPTES EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL.
ABROGE L'ARRETE DU 13-11-1951.
ABROGE L'ARRETE DU 07-01-1959.
NOMINATION DES MEMBRES POUR L'EXAMEN DES DEMANDES PRESENTEES EN VUE DE L'EXERCICE DE LA PROFESSION DE PHARMACIEN
DEPARTEMENT DE LA DROME.
APPLICATION DE L'ART. 1 DE LA LOI 82600 DU 13-07-1982.
AU PROFIT DU FONDS SPECIAL D'INVESTISSEMENT ROUTIER: VOIRIE NATIONALE,CHAPITRE 53-43: 37290000FRS D'AUTORISATION DE PROGRAMME ET 35320000FRS DE CREDITS DE PAIEMENT.
CENTRE D'ETUDES TECHNIQUES DES INDUSTRIES DE L'HABILLEMENT. 
NOMINATION POUR TROIS ANS D'ADMINISTRATEURS DU CENTRE D'ETUDES TECHNIQUES DES INDUSTRIES DE L'HABILLEMENT (CENTRE TECHNIQUE INDUSTRIE
RECT.020659        P5549
COMPLETE L'ARRETE DU 18-03-1959.
REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL
Texte totalement abrogé à l'issue de la dernière session qui aura lieu en 2007
COTISATION PREVUE PAR L'ART. 7 DU DECRET 56220 DU 29-02-1956.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 10 DU DECRET DU 10-09-1982 ET DE L'ART. 15 DE L'ARRETE DU 26-05-1983.
M. FORTIN MAX,
M. JEAN-JACQUES DELARCE,
M. FOUGERE JEAN-PIERRE.
MODIFICATION DES PARAGRAPHES A,B ET C DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 08-01-1982.
MODIFICATION DE L'ART. 301 DU REGLEMENT DU 15-04-1945.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 24-02-1982.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 24-08-1981.
APPLICATION DE L'ART. 6 DE LA LOI 69992 DU 06-11-1969 INSTITUANT DES MESURES DE PROTECTION JURIDIQUE EN FAVEUR DES RAPATRIES ET DES PERSONNES DEPOSSEDES DE LEURS BIENS OUTRE-MER.
RECT.170164        P646
LISTE DES APPELLATIONS CONCERNEES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 23-01-1968.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
DEPARTEMENT DE L'AIN.
CREATION D'UN SERVICE.
RECT. JO DU 09-07-1983   P6378
COMPLETE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 10-01-1975.
RECT. JO DU 18-11-1983   P3366
APPLICATION DE L'ART. 1 DE LA LOI 82600 DU 13-07-1982.
DEPARTEMENTS: HAUTES-PYRENEES,SAVOIE,HAUTE-SAVOIE.
APPLICATION DE L'ART. 1 DE LA LOI 82600 DU 13-07-1982.
CONSEILLERS TECHNIQUES: MM. ANDRE GAURON,YVES MANSION,FRANCOIS MONIER ET GUY WORMS.
ATTACHE PARLEMENTAIRE: M. FRANCOIS-XAVIER BORDEAUX.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
OCTROI DE LA GARANTIE DE L'ETAT AUX EMPRUNTS DE LA SOCIETE CENTREST, SOCIETE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL DONT LE SIEGE EST A DIJON.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 09-04-1957).
RELEVEMENT DU SMIG.
MAJORATION DE 5,9 %.
 INDICE DE REFERENCE : 150,4.
AU TITRE DES FONCTIONNAIRES NOMMES SUR PROPOSITION DES MINISTERES INTERESSES.
AU TITRE DES RESPONSABLES D'ETABLISSEMENTS.
AU TITRE DES PERSONNALITES QUALIFIEES.
FIN DE MANDAT: 28-04-1987.
CENSEUR: M. DANIEL LEBEGUE,EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL CAMDESSUS.
COMMISSIONS DEPARTEMENTALES DE CONTROLE DES OPERATIONS DU REFERENDUM.
PERSONNALITE COMPETENTE: M. PIERRE QUONIAM.
FIN DE MANDAT: 13-09-1987.
ENTREE EN VIGUEUR: RENTREE 1983 POUR LA CLASSE DE 1ERE ET RENTREE 1984 POUR LA CLASSE TERMINALE.
AVENANTS N0 3 DU 08-07-1980,N0 5 DU 23-04-1981,N0 8 DU 03-02-1982 ET N0 9 DU 20-10-1982.
(BULLETIN OFFICIEL,FASCICULES 80-51,81-32 ET 83-1).
RECT.070161        P327     RECT.070261        P1437
NOMINATION DE M. FAVREAU ROBERT EN TANT QUE PRESIDENT DU COMITE LOCAL D'ORGANISATION DU 111EME CONGRES QUI SE TIENDRA EN AVRIL 1986 A POITIERS.
AVENANT DU 01-02-1983 PORTANT CREATION DU FONDS NATIONAL D'ASSURANCE FORMATION POUR LA GESTION DES CONGES PAYES INDIVIDUELS DE FORMATION.
ENTREE EN VIGUEUR: RENTREE 1983 EN CE QUI CONCERNE LA CLASSE DE 1ERE ET RENTREE 1984 EN CE QUI CONCERNE LA CLASSE TERMINALE.
MODIFICATION DU TABLEAU DE CLASSEMENT PREVU A L'ANNEXE III DE L'ARRETE DU 10-12-1952.
APPLICATION DU DECRET 56585 DU 12-06-1956.
AVENANT N0 42 DU 15-05-1984.
(BULLETIN OFFICIEL,FASCICULE 84-25).
REPRESENTANTS DES SALARIES M. CHEVALIER,EN REMPLACEMENT DE M. ANDRE CIBER,ET M. ROMUALD DUFOUR,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-CLAUDE GIVERDON.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 16-10-1981.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CREATION ET COMPOSITION DU COMITE SUSVISE.
ABROGATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 06-04-1968.
M. LE DOCTEUR ZAKIA TOBIE EST NOMME AU HAUT COMITE,EN REMPLACEMENT DE M. LE DOCTEUR HERNANDEZ.
M. BASSET BERNARD,EN REMPLACEMENT DE M. CATELLA PIERRE.
M. AUXIETRE JEAN-PIERRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. HARDI LOUIS.
DEPOTS DES LISTES DES CANDIDATS,DESIGNATION DES CANDIDATS.
MODIFICATION DE L'ART. 8 (AL.2) ET 14 (AL.2 DU C) DE L'ARRETE DU 03-03-1975.
PORTANT ATTRIBUTION DE COMPETENCE A LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE DE LA SECURITE SOCIALE DE PARIS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 15-04-1980.
ATTRIBUTION,COMPOSITION ET MODALITES DE DESIGNATION ET DE FONCTIONNEMENT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 13-04-1978: CENTRE MEDICAL INTERNATIONAL DES MARINS (LE-HAVRE).
APPLICATION DU DECRET 83781 DU 01-09-1983.
COMPLETE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 07-04-1960 : LORSQUE LE VEHICULE EST EN FOURRIERE A LA SUITE D'UNE DECISION JUDICIAIRE, LA VISITE NE PEUT ETRE EFFECTUEE QU'APRES ACCORD DE L'AUTORITE JUDICIAIRE COMPETENTE.
ABROGE LES ARRETES DU 05-07-1974 ET DU 14-05-1976.
OUVERTURE POUR 1961 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET ET CHAPITRE MENTIONNES EN ANNEXE (POSTES ET TELECOMMUNICATIONS)
(REGLEMENT ANNEXE A L'ARRETE DU 12-07-1954, MAIS NON PUBLIE).
ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES CORPS PROVISOIRES DE LA NAVIGATION AERIENNE.
MODIFIE L'ARRETE DU 14-01-1961.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LES DISPOSITIONS DE L'ART. 1ER (A) DE L'ARRETE DU 29-07-1971.
ART. 1 : COMPLEMENT A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 18-06-1959 (REVALORISATION)
BAREMES ET TAUX DE REDEVANCES A PERCEVOIR PAR L'OFFICE.
MME DENISE PLAMENEVSKY EST NOMMEE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DU BUREAU.
MODIFIE L'ARRETE DU 17 août 1977
RECT.201159
ABROGE L'ARRETE DU 06-11-1947.
ABROGE L'ARRETE DU 23-07-1953 PORTANT INSTITUTION DE COMITES TECHNIQUES PARITAIRES DANS LES SERVICES DU TRESOR.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 18 février 1961.
ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES INGENIEURS DE L'AVIATION CIVILE.
ABROGE L'ARRETE DU 4 février 1974.
ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU PERSONNEL TECHNIQUE DES ECOLES TECHNIQUES DE LA MARINE MARCHANDE. (D. 591319 DU 16-11-1959).
COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
ATTRIBUTION DU COMITE CONSULTATIF
L'ARRETE DU 31-03-1957 EST RAPPORTE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 11-05-1976
 (COMPOSITION DU CONSEIL).
PRIX D'EMISSION DES EMPRUNTS PREVUS PAR LE DECRET 53709 DU 9 août 1953 ET PAR LE DECRET 55632 DU 20 MAI 1955 (PERIODE DU 1 JUILLET AU 31 JUILLET 1961).
DETERMINATION DES PRIX DANS LA NOUVELLE UNITE MONETAIRE PREVUE PAR L'ART. 1ER DE L'ORD. 1341 DU 27 décembre 1958
DESIGNATION DE MEMBRES REPRESENTANT LES ORGANISATIONS COOPERATIVES ET DE CREDIT POPULAIRE.
NOMINATION DES DELEGUES DES ORGANISATIONS COOPERATIVES AGRICOLES EN TANT QUE MEMBRES DU CONSEIL.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DES ARRETES DES 09-10-1956 ET 05-03-1962,ET DES TEXTES SUBSEQUENTS QUI LES ONT MODIFIES OU COMPLETES.
MODIFICATION DES ART. 2,5 ET 6 DE L'ARRETE DU 27-03-1973.
FIXANT LA COMPOSITION DU CONSEIL DE DISCIPLINE DE L'ECOLE.
ANNULE ET REMPLACE LES DISPOSITIONS DE L'ART. 4 (1E) DE L'ARRETE DU 25-07-1957 ET CELLES DE L'ART. 4 DU 2E ARRETE DU 25-07-1957.
APPLICATION D'UN COEFFICIENT POUR LA FIXATION DU PRIX D'ACHAT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 01-01-1949.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 02-04-1953 RELATIF AUX ENQUETES SUR LES BUDGETS FAMILIAUX.
COMPLETE L'ART. 1ER DE L'A. DU 05-11-1948 (TITRE ADMIS EN DISPENSE DU CERTIFICAT D'ETUDES LITTERAIRES GENERALES, (CLASSIQUES OU MODERNES) EN VUE DE LA LICENCE ES LETTRES).
LA COMPAGNIE FRANCAISE DE CABLES SOUS-MARINS ET DE RADIO EST AUTORISEE A PRENDRE UNE PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE DES TELECOMMUNICATIONS INTERNATIONALES DE LA REPUBLIQUE FEDERALE ISLAMIQUE DES COMORES (STICOM).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 18-08-1977.
MEMBRES TITULAIRES:MM. BOURDON JEAN ET MOLINA ROBERT.
MEMBRES SUPPLEANTS: MM. FONTROUGE JEAN ET PIARDON DIDIER.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPLETE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 13-04-1978.
M. HENRY EST NOMME PRESIDENT DE LA COMMISSION, EN REMPLACEMENT DE M. TEITGEN.
(AVENANT N 11 DU 12-09-1979 : SALAIRES).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
(COMPETENCE ET COMPOSITION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE (CAP) DU SERVICE DES LABORATOIRES).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE LES ART. 2 ET 3 DE L'ARRETE DU 28-12-1973.
MODIFIE LES ARTICLES 1, 2, 3, 4 ET 8 DE L'ARRETE DU 13 MARS 1967 (BOURGOGNE) (MODALITES DE DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION)
LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE PRENNENT EFFET A COMPTER DU 15-03-1979.
MODIFICATION DES ART. 5 ET 6 DE L'ARRETE DU 09-03-1973 : DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION GENERALE DU PERSONNEL ET DU BUDGET DU MINISTERE DE LA SANTE ET LE DIRECTEUR GENERAL DES ARCHIVES DE FRANCE (CE DERNIER EST MEMBRE DE DROIT).
FIXATION DES TAUX DE COTISATIONS DU REGIME DE L'ASSURANCE OBLIGATOIRE DES SALARIES AGRICOLES CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES POUR 1979 ET DE LA PART DES RESSOURCES AFFECTEES A CHAQUE CATEGORIE DE CHARGES DE CE REGIME.
ABROGE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 24-01-1969.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LES ARRETES DES 10-03-1972 ET 15-04-1975.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 23 MAI 1975.
NOMINATION DE M. BERNARD BACHELLERIE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 04-02-1969 ET DE L'ARRETE DU 12-04-1976.
ABROGE L'ARRETE DU 14-10-1959.
TAUX DE LA PRIME D'ALIMENTATION DES STAGIAIRES DE L'ECOLE NATIONALE DE LA SECURITE CIVILE (CENTRE DE NAINVILLE-LES-ROCHES)
ABROGATION DE L'ARRETE DU 28-06-1977.
ORGANISATION INTERPROFESSIONNELLE DE MARCHE DES VINS ET EAUX-DE-VIE DE COGNAC
MODIFICATION DE L'ARTICLE 3 DE L'ARRETE DU 14 NOVEMBRE 1960 (COMMISSION RESTREINTE PERMANENTE)
INDEMNITE DE DECENTRALISATION INSTITUEE PAR LE DECRET 78409 DU 23-03-1978 DUE A CERTAINS AGENTS DU CENTRE NATIONAL D'ETUDES SUPERIEURES DE SECURITE SOCIALE (AGENTS QUI ONT FAIT L'OBJET D'UNE MUTATION DE PARIS A SAINT-ETIENNE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES PAR. 1 A 3.2.8 DE LA 8E PARTIE DE L'ARRETE DU 26 SEPTEMBRE 1957.
NOMINATION DE MEMBRES POUR 3 ANS A COMPTER DU 1 OCTOBRE 1978.
PLAFOND DE LA PARTICIPATION DES CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE MALADIE : 440 FRS POUR 1978.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 13-09-1977.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 2 février 1977.
Texte partiellement abrogé : art. 1 bis, 10 ter (dernier al..),11 ter, 4, 7,11 septies
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX RESSOURCES.
 CALCUL DE L'AIDE.
PRIME DE DEMENAGEMENT
 ABROGATION DE L'ARRETE DU 29 JUILLET 1977.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 28-04-1976.
ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX AGENTS CONTRACTUELS EXERCANT LES FONCTIONS DE CHEF DE DEPARTEMENT DE L'ONISEP.
NOMINATION DE M. LE MEIGNEN EN QUALITE DE CONSEILLER TECHNIQUE.
DU MINISTRE DE L'ECONOMIE.
DESIGNES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE.
DE L'ARMEMENT.
DES PERSONNELS (ETAT-MAJOR).
DES PERSONNELS (EXECUTION).
FIN DE MANDAT:23-11-1983.
Texte totalement abrogé à compter de la session de rattrapage qui aura lieu en 2002
APPLICATION DE L'ART. 37 MODIFIE DU DECRET 49-1473 DU 14-11-1949.
ABROGE L'ARRETE  DU 01-02-1979.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-08-1977.
MODIFICATION DES ART 1ER (SALAIRES HORAIRES ET MENSUELS) ET 8 (MONTANT DES SALAIRES ET PRESTATIONS EN NATURE) DE LA CONVENTION.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 01-06-1977 (JO DU 23-06-1977 P 3427).
(INSA DE LYON ET ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE CHIMIE DE STRASBOURG).
ABROGE L'ARRETE DU 04-05-1971.
LISTE ANNEXEE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DES ARRETES DU 24-12-1971,27-04-1972 ET 10-01-1979.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 13 JUILLET 1973 (STAGE)
ABROGE L'ARRETE DU 30 décembre 1965.
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION POUR TROIS ANS A COMPTER DU 01-07-1970.
(MODIFICATION DES ARRETES DU 12-09-1973 CONCERNANT LES CHU DE BREST, LYON, MONTPELLIER-NIMES, ROUEN, TOULOUSE, LARIBOISIERE-SAINT-LOUIS, PARIS VI PITIE-SALPETRIERE).
REMPLACE LE TEXTE HOMOLOGUE PAR ARRETE DU 01-09-1950 MODIFIE PAR L'ARRETE DU 07-02-1961.
(EMOLUMENTS DE CERTAINS PERSONNELS DE L'INSTITUTION NATIONALE) DES SOURDS-MUETS DE PARIS)
M. TRETARE EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL EN REMPLACEMENT DE M. ZELLER
ABROGE ET REMPLACE LES TAUX FIXES A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 26-06-1974.
LE PRESENT ARRETE PRENDRA EFFET AU 27 MAI 1975
M. FAU EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE M. VIDAL
MODIFIE L'ARRETE DU 12 JUIN 1974
REMPLACE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 08-01-1974.
M. VIDAL EST NOMME MEMBRE TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE M. CHAYNE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 13 JUIN 1974
COMPOSITION DES COMMISSIONS CONSTITUANT LE CONSEIL SUPERIEUR DES PROFESSIONS PARAMEDICALES
 COMMISSION DES PUERICULTRICES.
M. D'ARAMON (ROLAND), EST NOMME ADMINISTRATEUR DU CENTRE EN REMPLACEMENT DE M. HEDIN.
M. DELABARRE (JEAN) EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. CHASSEGUE (MAX)
NOMINATION DE M. BONGRAIN ET DE M. D'ESTAIS.
M. RIGAUD EST NOMME MEMBRE TITULAIRE DU CONSEIL EN REMPLACEMENT DE M. BEAUDUC, DEMISSIONNAIRE, JUSQU'AU 13-06-1977. SUPPLEANT : M. CURY.
ABROGE L'ARRETE DU 22-01-1966.
COMPOSITION DES COMMISSIONS CONSTITUANT LE CONSEIL SUPERIEUR DES PROFESSIONS PARAMEDICALES
 COMMISSION DES ORTHOPTISTES.
COMPOSITION DES COMMISSIONS CONSTITUANT LE CONSEIL SUPERIEUR DES PROFESSIONS PARAMEDICALES
 COMMISSION DES ERGOTHERAPEUTES
DROITS ANNUELS APPLICABLES DANS LE SERVICE RADIOMARITIME.
RADIOTELEGRAMMES ET LETTRES MARITIMES.
NOMINATION DE M. HENRI FABRE MEMBRE DU CONSEIL SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE POUR LA DEMOUSTICATION, AU TITRE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE, EN REMPLACEMENT DE M. JEAN RENARD.
PARTICIPATION DE LA SOCIETE AU CAPITAL SOCIAL DE LA SAFER. PROVENCE COTE D'AZUR.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 13 (DERNIER AL.).
ABROGE L'ARRETE DU 10-01-1969 MODIFIE PAR LES ARRETES DES 18-06-1969 ET 12-05-1971.
ABROGE LES ARRETES DU 20-02-1969 ET DU 18-10-1971.
NOMINATION DE M. LE DOCTEUR BRIDGMAN EN REMPLACEMENT DE M. LE DOCTEUR BOTREAU-ROUSSEL
 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 25 SEPTEMBRE 1970 (COMPOSITION DE LA COMMISSION)
RELEVEMENT DU SMIC AU 01-10-1975 (7,71).
TAUX ET MODALITES D'ASSIETTE ET DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS A VERSER PAR LES ENTREPRISES RESSORTISSANT AU CENTRE TECHNIQUE DES CONSERVES DE PRODUITS AGRICOLES.
 DELIBERATION EN DATE DU 20 OCTOBRE 1951 DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
ABROGE L'ARRETE DU 05-07-1966.
LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 28-09-1967 ET DE L'ARRETE DU 18-06-1969 SONT PROROGEES POUR UNE DUREE MAXIMALE DE TROIS ANS.
MODIFIE LES ART. 1 ET 2 (ENUMERATION DES COMMISSIONS ET COMPOSITION).
MODIFICATION DES ARRETES DU 30 JUILLET 1974 CONCERNANT LES RESERVES DE CHASSE MARITIME DE POITOU-CHARENTES ET D'AQUITAINE,
 ART. 1 RELATIF A L'ESTUAIRE DE LA GIRONDE
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA DATE D'APPLICATION DE L'ARRETE DU 29-12-1992
M. BARNABE EST NOMME MEMBRE DU COMITE
NOMINATION DE MEMBRES A LA SECTION ALIMENTATION DU CONSEIL.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: LA DERNIERE SESSION AURA LIEU EN 1986.
M. JEAN-PIERRE HEISSAT, EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-CHARLES DEVE.
PORTANT INSTITUTION DE LA COMMISSION CENTRALE DES BATEAUX A PROPULSION MECANIQUE : COMPOSITION DE LADITE COMMISSION
DESTINATION DE CES SOMMES EN APPLICATION DE L'ART. 12 DU DECRET DU 541168 DU 23-11-1954
MODALITES DU REGLEMENT DES INDEMNITES PAR LES CAISSES DU CREDIT AGRICOLE ET LES SOCIETES AGRICOLES DE PREVOYANCE.
CREATION D'UNE UNION DES CAISSES DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES EN VUE DU RECOUVREMENT COMMUN DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES.
PORTANT NOMINATIONS DE MEMBRES AU COMITE DE COORDINATION : MM. FEBRE, MILHAU, GENIN, PRAULT, CANONGE ET RENETEAU
(MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 10-02-1947 : LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE CREEE A PARIS, COMPREND SIX SECTIONS).
RECT.191246        P10756
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES.
CONFORMEMENT AU DECRET DU 19-08-1921 ABROGE L'ARRETE DU 7 août 1953.
CREATION D'UNE COMMISSION NATIONALE CHARGEE D'ETUDIER LES DEMANDES DE SUBVENTIONS.
REMUNERATION DES HEURES DE NUIT ET DU DIMANCHE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 03-01-1946.
NOMINATION D'UN MEMBRE DE LA COMMISSION (M. ROBERT PRIGENT, DIRECTEUR GENERAL DE L'UNION NATIONALE INTERFEDERALE DES OEUVRES PRIVEES SANITAIRES ET SOCIALES).
MODIFIE L'ARRETE DU 29-03-1956.
DISCIPLINE ET ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL.
FIXATION DU PRIX D'ACHAT POUR LES ALCOOLS RECTIFIES ET LES FLEGMES DE DIFFERENTS DEGRES.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28-06-1949 RELATIF A LA COMPOSITION DE LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ.
ABROGE L'ARRETE DU 8 JUIN 1949.
TRANSFERT DE CREDITS ENTRE LES BUDGETS DES FINANCES ET DES AFFAIRES ETRANGERES.
NOMINATION DU PRESIDENT M. BURON ROBERT.
APPLICATION DU D. 56661 DU 30-06-1956.
ABROGE LES ARRETES DES 14-02-1948, 15-06-1948, 27-08-1948, 03-12-1948 ET 04-06-1949 PORTANT APPLICATION DU LABEL D'EXPORTATION A CES FRUITS OU LEGUMES.
NOMINATION DE RAPPORTEURS A LA COMMISSION CONSULTATIVE POUR L'OCTROI D'AVANCES DE L'ETAT POUR LA DISTRIBUTION DE L'ENERGIE ELECTRIQUE DANS LES CAMPAGNES.
NOMINATION DE MEMBRES COMPLEMENTAIRES DE LA COMMISSION D'EPURATION.
BUDGET ADDITIONNEL DE L'OFFICE.
SOCIETE DES JOURNAUX ET IMPRIMERIE DE NORMANDIE.
INTERVENTION DE VERIFICATEURS OU METREURS DESIGNES PAR LE MINISTRE DE LA RECONSTRUCTION.
 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 19 JANVIER 1946
BREVET ET LICENCE DE PHOTOGRAPHE NAVIGANT PROFESSIONNEL DE L'AERONAUTIQUE.
MODIFICATION DES ARRETES DU 01-06-1951 ET 08-10-1954 : CALCUL DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE.
INTERDICTION DE LA PECHE LES JOURS OUVRABLES DANS LES ZONES PORTUAIRES DE REIMS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE ET REMPLACE L'ARRETE DU 22 SEPTEMBRE 1969
ABROGE L'ARRETE DU 15-09-1975.
FIXE LA FORME DES BONS, LE MONTANT DES COUPONS, LES LIEUX DE RECEPTION DES SOUSCRIPTIONS.
COMPLEMENT DE LA LISTE ET DE LA REPARTITION ENTRE LES SECTIONS DES ETABLISSEMENTS, SOCIETES, ET ENTREPRISES SOUMIS AU CONTROLE DE LA COMMISSION.
NOMINATION DE M. MARGAILLAN EN REMPLACEMENT DE M. MAUNOURY, DECEDE
Texte totalement abrogé
MODIFIE L'ARRETE DU 30-07-1970: LISTE DES ENNEMIS DES CULTURES,CONTRE LESQUELS LA LUTTE EST OBLIGATOIRE.
NOMINATION DU PRESIDENT DU BUREAU (M. ROMIEU GEORGES)
ABROGE L'ARRETE DU 29-05-1957.
MONTANT DES FRAIS AFFERENTS A LA LIQUIDATION DES DOSSIERS DE REMBOURSEMENT DES CHARGES FISCALES ET SOCIALES AUX EXPORTATEURS.
NOMINATIONS DE 4 MEMBRES DU COMITE.