Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
MM. STERN JACQUES,CASEAU PAUL,PETITEAU MAURICE,GIRALT GEORGES,DELOBEL CLAUDE ET LEPETIT PIERRE.
FIN DE MANDAT: 31-12-1985.
TARIF PREVU AUX ART. 520 BIS ET 520 QUINQUIES DU CGI.
MISSIONS ET COMPOSITION DE L'ADMINISTRATION GENERALE DU MOBILIER NATIONAL.
MODIFICATION DES DECRETS 49-1495, 61-1491 ET 62-352.
Texte totalement abrogé.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE LES ART. 10 (AL. 3) (DISPENSE DE VERSEMENT),11 (STAGIAIRES) ET 21 (AVANCEMENT) DU DECRET 741058 PORTANT STATUT PARTICULIER DES TECHNICIENS DE LA METEOROLOGIE.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 2 (AL. 3)
 Texte totalement abrogé.
PROROGEANT POUR L'ANNEE SCOLAIRE 1978-1979 LES DISPOSITIONS DU DECRET 681146 DU 16-12-1968 (NOMINATION DES PROFESSEURS DU CONSERVATOIRE NATIONAL DE MUSIQUE).
IL EST DONNE ACTE DU DESISTEMENT DE M. JEAN-LOUIS MASSOUBRE.
REJET DE LA REQUETE DE MM. MICHEL BITTARD ET MARTIAL LENOIR TENDANT A ANNULER LES ELECTIONS DE MME. HUGUETTE BOUCHARDEAU ET M. GERARD KUSTER,ELUS DEPUTES LE 16-03-1986.
APPROBATION DE L'ELECTION A L'ACADEMIE DE MARINE DE L'AMIRAL DUTRA-DE-REZENDE THELMO.
REJETANT LA REQUETE DE M. REGIS ARNOUIL TENDANT A L'ANNULATION DES ELECTIONS LEGISLATIVES DU 16-03-1986 DANS LE DEPARTEMENT DES YVELINES.
EN EFFET, IL APPARTIENT AU POUVOIR REGLEMENTAIRE DE DETERMINER DANS LES LIMITES DES POUVOIRS DEVOLUS AUX AUTORITES DE L'ETAT LA COMPOSITION DE LADITE COMMISSION DONT CES DERNIERES DOIVENT RECUEILLIR L'AVIS.
RECT. JO DU 11-06-1988    P7912
FIXATION DU MAXIMUM DES CAPITAUX QUE LA CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE EST AUTORISEE A GARANTIR SUR UNE MEME TETE EN CAS DE DECES
 MODIFICATION DE L'ARTICLE 3 DU DECRET 60712 DU 18-07-1960.
LES DISPOSITIONS DE L'ART. L510-1 (PREMIER AL.) DU CODE DE L'URBANISME CONTENUE DANS LES MOTS "LE MINISTRE CHARGE DE L'URBANISME" EST DE NATURE REGLEMENTAIRE.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ART. 80 DE LA LOI 761285 DU 31-12-1976.
PORTANT TRANSFORMATION D'EMPLOIS AU MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES (DIRECTION DE L'ARCHITECTURE, SERVICE DES EAUX ET FONTAINES DE VERSAILLES, MARLY ET SAINT-CLOUD).
MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 771477 DU 28-12-1977: (1,5% POUR L'ASSURANCE ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES).
M. PIERRE-FRANCOIS COUTURE EST NOMME DIRECTEUR DU GAZ,DE L'ELECTRICITE ET DU CHARBON,EN REMPLACEMENT DE M. GILLES BELLEC.(MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE).
ELECTIONS LEGISLATIVES PARTIELLES DEROULEES LE 28-09-1986 DANS LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE A LA SUITE DE L'ANNULATION DU SCRUTIN DU 16-03-1986.
REJET DE LA REQUETE DE M. JACQUES DESMEULES.
CONSTITUTION DES CAISSES DEPARTEMENTALES OU INTERDEPARTEMENTALES AFFILIEES SUR LE PLAN NATIONAL A UN MEME ETABLISSEMENT INSCRIT SUR LA LISTE DES BANQUES.
REJETANT LA REQUETE DE M. LABADIE TENDANT A DEMANDER AU "CONSEIL DE CONCLURE A LA NULLITE DES PROCHAINES ELECTIONS".
La présente directive entre en vigueur le 1er janvier 2004. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 30 juin 2004.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: ANNULE PAR DECISION DU CONSEIL D'ETAT DU 06-03-1987
APPLICATION DES ART. 8 ET 32 DE LA LOI 80502 DU 04-07-1980 D'ORIENTATION AGRICOLE.
LA REQUETE DE M. ENRIQUE BRAUN-ORTEGA EST REJETEE.
REMPLACEMENT DE L'ART.3 DU DECRET 8262 DU 20-01-1982.
M. FRANCOIS LAGRANGE,
M. FRANCOIS GIQUEL,
MME. MYRIAM EZRATTY,
M. FRANCIS BRUN-BUISSON,
M. DIDIER SAPAUT.
REJETANT LA REQUETE DE M. REMOND GREY TENDANT A "L'ANNULATION DES SCRUTINS DES ELECTIONS DES DEPUTES ET DES CONSEILLERS REGIONAUX DU 16-03-1986 DANS LA COMMUNE D'AVOT".
REQUETE DE M. SISTI ANTOINE.
L'ELECTION LEGISLATIVE A LAQUELLE IL A ETE PROCEDE LE 16-03-1986 DANS LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE EST ANNULEE.
REJET DE LA REQUETE DE M. JEAN-CLAUDE ARABIAN TENDANT A ANNULER LES ELECTIONS LEGISLATIVES DU 16-03-1986 DANS CE DEPARTEMENT.
PAR DECISION 28106,34811 ET 34812,LE CONSEIL D'ETAT A ANNULE L'AVANT-DERNIER AL. DE L'ART. 16 DU DECRET 80711 DU 05-09-1980.
M. BOUTHILLIER, EST NOMME MINISTRE DES FINANCES EN REMPLACEMENT DE M. LAMOUREUX DEMISSIONNAIRE.
M. JOSEPH CAILLAUX EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES.
M. FROSSARD EST NOMME MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS EN REMPLACEMENT DE M. DE MONZIE, DEMISSIONNAIRE.
APPLICATION DE L'ART. 1 (PARAG. A,PARAG. B) DU DECRET 84453 DU 12-06-1984.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1984.
EST NOMME MINISTRE DE L'AGRICULTURE M. PARIS.
Abroge les décrets des 8 septembre 1932 et 25 décembre 1936 dans leurs dispositions contraires au présent décret.
EST NOMME MINISTRE DES COLONIES M. LEBRUN.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 20-01-1984.
CONTROLE DES PRIX, MAJORATION ILLICITE DES PRIX ET INTERVENTION DU COMITE DEPARTEMENTAL DE SURVEILLANCE DES PRIX.
CONSTITUTION DU COMPTOIR D'ACHAT ET DE REPARTITION DES SARDINES
EST NOMME MINISTRE DE LA MARINE M. DELCASSE.
EST NOMME MINISTRE DU TRAVAIL ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE M. RENOULT.
EST NOMME MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DES CULTES M. CAILLAUX.
CREATION DE L'INSTITUT A LA FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES DE L'UNIVERSITE DE DIJON DE L'INSTITUT.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT A LA MARINE DE GUERRE M. FRANCOIS BLANCHO.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AUX TRAVAUX PUBLICS M. PAUL RAMADIER.
MODIFICATION DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 20-06-1962
COMPOSITION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE POUR LA REPARATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL.
MODIFICATION DU TAUX DE LA TAXE VISEE AUX ART. 1ER, 2 ET 2 BIS DU DECRET 62997 DU 23 août 1962
ABROGE LES ARRETES DES 17 SEPTEMBRE ET 20 NOVEMBRE 1965 RELATIFS AUX INTERNES DES HOPITAUX DE PARIS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CREATION ET COMPOSITION DU COMITE INTERPROFESSIONNEL DE RENOVATION DE L'INDUSTRIE TEXTILE.
EST NOMME MINISTRE D'ETAT M. ALBERT SARRAUT.
REMPLACE L'ART. 1 PAR. 1 DU DECRET DU 08-11-1924 (CONTENU DE L'ENGAGEMENT)
REMPLACE L'ART. 4 PAR. 1 DUDIT DECRET (RENOUVELEMENT DE L'ENGAGEMENT)
REMPLACE L'ART. 7 (RETRIBUTION ANNUELLE).
EST NOMME MINISTRE DU COMMERCE M. FERNAND CHAPSAL.
PORTANT NOMINATION POUR TROIS ANS DES MEMBRES DU COMITE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE ET INTEGRE AU CODE DE L'URBANISME (3EME PARTIE)
ABROGE L'ARRETE DU 25-09-1961
M. PAUL CARCELLE EST DESIGNE CHEF DE LA MISSION EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES DE LONGEAUX.
APPROBATION DES STATUTS DE LA SOCIETE, REMPLACANT CEUX APPROUVES PAR LES ARRETES DU 03 février 1950 ET DU 05-06-1951
REGIME DU REPOS HEBDOMADAIRE ET DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (MODIFICATION DU TITRE 1, CHAPITRE 4, DU LIVRE 2 DU CODE DU TRAVAIL).
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU COMMERCE M. MAX HYMANS.
SEMAINE DE QUARANTE HEURES POUR LE PERSONNEL DE LA COMPAGNIE INTERNATIONALE DE WAGONS-LITS.
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT. APPLICATION DU DECRET-LOI DU 24-04-1940 (ART. 15)
ABROGE PAR LA LOI DU 30-01-1941.
REGLEMENTATION DU TRAVAIL DES AGENTS DES RESEAUX SECONDAIRES D'INTERET GENERAL ET DES RESEAUX D'INTERET LOCAL.
LES INDIVIDUS AINSI CONDAMNES POURRONT SUBIR LEUR PEINE DANS UNE MAISON DE CORRECTION DEPARTEMENTALE. CONDITIONS DE DETENTION.
Texte totalement abrogé
MONTANT MAXIMUM DE LA SUBVENTION FIXE A 15000FRS.
CONVENTION COLLECTIVE DU 18-02-1965: AVENANT N0 66 DU 19-04-1963 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTION COLLECTIVE N0 84-6,TEXTE N0 164).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 23-12-1980.
MODIFIE L'ARTICLE 3 DU DECRET DU 2 OCTOBRE 1932 (COMPOSITION DE LA COMMISSION)
Validation de l'acte dit décret du 20 août 1943.
M. LE GENERAL DE-GAULLE EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE ET DE LA GUERRE.
COMPOSITION DU COMITE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 09-08-1973.
APPLICATION DU DECRET 82452 DU 28-05-1982.
IL EST CREE AUPRES DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE UN COMITE LOCAL D'HYGIENE ET DE SECURITE.
COMPOSITION ET COMPETENCE DE CE COMITE.
APPLICATION DU DECRET 82453 DU 28-05-1982.
ABROGE ET REMPLACE LE DECRET 57-77 DU 29-01-1957.
MODIFIE LES DISPOSITIONS DE L'ART. 7 DU DECRET 49-870 DU 04-07-1949 (RECRUTEMENT EXCEPTIONNEL D'ATTACHES DE PREFECTURE DES DEPARTEMENTS D'ALGERIE).
DECRET CHARGEANT LE CENTRE DES RECHERCHES ET ETUDES CONCERNANT LA PROROGATION DES ONDES RADIOELECTRIQUES.
CONDITIONS DE VENTE DE BOISSONS PAR DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES.
COMPLEMENT A LA LOI DU 24 SEPTEMBRE 1941, ART. 8 BIS
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXANT LE REGIME DE PARTICIPATION A LA PRODUCTION SCIENTIFIQUE DES PERSONNELS TECHNIQUES DU CENTRE (PRIME DE PARTICIPATION A LA PRODUCTION SCIENTIFIQUE).
REMPLACE LES TITRES I ET II DE CE DECRET QUI DEVIENNENT "INSTITUTION DE L'ECOLE DES ELEVES INGENIEURS MECANICIENS" ET "DU MODE ET DES CONDITIONS D'ADMISSION ET DE L'ENSEIGNEMENT A L'ECOLE DES ELEVES INGENIEURS MECANICIENS".
M. SARRAUT EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES.
ABROGATION DES ARRETES DES 16 août 1934 ET 30 août 1948
ABROGE LES ARRETES DU 02-12-1948 ET DU 08-11-1965.
MODIFICATION DE L'ART. 2 (LES EMPRUNTS CONTRACTES PAR LES COMMUNES DE PLUS DE 40 000 HABITANTS) DU D. 56531 PRECITE.
ABROGE LE DECRET 551290 DU 03-10-1955.
(COMPOSITION DU COMITE PERMANENT DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DES STRUCTURES AGRICOLES).
RECT.301135        P12603
(NOMINATION DES SOUS-PREFETS ET SECRETAIRES GENERAUX).
MONTANT ANNUEL DES FRAIS DE CONTROLE DES TELEPHERIQUES ET REMONTE-PENTES.
DEROGATION A L'ARRETE DU 28 février 1951 DETERMINANT LE MONTANT DES FRAIS DE CONTROLE DES VOIES FERREES D'INTERET LOCAL
CREATION D'UNE COMMISSION COMPETENTE A L'EGARD DU CORPS DES INGENIEURS DES TRAVAUX RURAUX
ABROGE L'ARRETE DU 08-10-1953.
NOMINATION A LA COMMISSION CONSULTATIVE PERMANENTE DES CENTRES DE PREPARATION A L'ADMINISTRATION GENERALE.
EST NOMME MINISTRE DES PENSIONS M. RENE BESSE.
EST NOMME MINISTRE DES FINANCES M. MARCEL REGNIER.
EST NOMME MINISTRE DES COLONIES M. JACQUES STERN.
LES FEDERATIONS DEPARTEMENTALES DE DEFENSE CONTRE LES ENNEMIS DES CULTURES PEUVENT CONSTITUER DES FEDERATIONS REGIONALES.
EST NOMME MINISTRE DE L'AIR M. MARCEL DEAT.
EST NOMME MINISTRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE M. GEORGES BONNET.
Texte partiellement abrogé : en tant qu'il concerne l'appellation "Armagnac".
NOMINATION DE MEMBRES POUR UNE DUREE DE TROIS ANNEES, A LA COMMISSION CONSULTATIVE DE LA MEUNERIE
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ART. 1ER DU D. 64825 DU 03-08-1964.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 2 ET 3
PROPRIETES UTILISEES COMME COLONIES DE VACANCES POUR LES ENFANTS DES PERSONNELS.
APPROBATION DES PARTICIPATIONS DU DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE ET DE COMMUNES DU DEPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE AU CAPITAL DE LA SOCIETE
MODIFICATION DES ART. 1ER, 2, 4, 19, 26 ET 36 DU DECRET 60729 DU 25 JUILLET 1960 ET DES ART. 2 ET 3 DU DECRET 60730 DU 25 JUILLET 1960.
RELATIF A LA PROTECTION TEMPORAIRE DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE AU XXXXE SALON INTERNATIONAL DE L'AUTOMOBILE A GENEVE
MODIFICATION DES SALAIRES FIXES PAR L'ART. 2 DU DECRET 68768 DU 23-08-1968.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE ET DE LA GUERRE M. HIPPOLYTE DUCOS.
EST NOMME MINISTRE DES POSTES, TELEGRAPHES, TELEPHONES ET DES TRANSMISSIONS M. JULES JULIEN.
ABROGATION DES ART. 3 ET 4 DU D. DU 08-06-1937 (DUREE DU TRAVAIL).
DELIMITATION DES AIRES DE PRODUCTION PAR COMMUNE.
OBLIGATION DE RESPECTER LES CONDITIONS D'APPELLATION DEFINIES PAR LES DECRETS DU 11-09-1936, DU 09-09-1937 ET DU 08-12-1936.
RECUPERATION POUR INTERRUPTION COLLECTIVE DE TRAVAIL
DUREE DU TRAVAIL EFFECTIF JOURNALIER ET POUR CERTAINS TRAVAUX
DEROGATIONS.
DUREE MAXIMA DANS LA MINE
DEROGATIONS.
RECT.210771        P7196
MODIFICATION DE LA CIRCULAIRE DU 24 JANVIER 1970
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT A L'AGRICULTURE M. CAZE.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU COMMERCE ET AUX COLONIES M. FAURE.
COMPLETE LA CIRCULAIRE DU 2 AVRIL 1969
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE CERTAINS TITRES,SOUS-TITRES ET SECTIONS DE L'ARRETE DU 07-10-1948 (SCIENCES).
PERSONNALITES SCIENTIFIQUES,PERSONNALITES COMPETENTES REPRESENTANT LES PRODUCTEURS DE DECHETS,REPRESENTANTS DU PERSONNEL.
APPLICATION DU DECRET DU 07-09-1983.
MODIFICATION DE L'ART. 15 DE L'ARRETE DU 22-02-1984.
MODIFICATION DE L'INTITULE DE LA SECTION B3: GENIE MECANIQUE (FABRICATION MECANIQUE,AUTOMATISATION).
PUBLICITE RADIODIFFUSEE,PUBLICITE TELEVISEE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 18-01-1983.
EMISSION DE PIECES DE 0, F50 ET DE 1 FR MODIFICATION DU DECRET DU 10 août 1943, MADAGASCAR
ELLE PROCEDE A L'ANALYSE ET A L'EVALUATION SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES DES PROGRAMMES REGIONAUX DANS LE CADRE DES CONTRATS DE PLAN ENTRE L'ETAT ET LES COLLECTIVITES TERRITORIALES.
COMPOSITION DE LA COMMISSION.
CONSEIL ECONOMIQUE ET FINANCIER : MODIFICATION DU DECRET DU 4 MAI 1942.
LA DIVISION DE L'INFORMATIQUE EST CHARGEE DE LA REALISATION DES APPLICATIONS INFORMATIQUES,BUREAUTIQUES ET TELEMATIQUES POUR L'ENSEMBLE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.
REMPLACEMENT DES DISPOSITIONS DE L'ART. 33-4 DE L'ARRETE DU 09-10-1964.
MODIFIE L'ART. 5 DU DECRET DU 29-12-1943 (DELAI DE POURVOI EN ANNULATION DES DECISIONS).
A PARTIR DU 01-07-1881 LES REGLEMENTS DES 18-07-1878 ET 20-07-1878 CESSERONT D'ETRE EXECUTOIRES,DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT REGLEMENT.
SECTION XIII DU CAPEGC: EDUCATION MANUELLE ET TECHNIQUE (OPTIONS TECHNOLOGIQUES) (BTS,DUT,DEST).
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 09-07-1982.
SONT NOMMES SECRETAIRES GENERAUX :
AUX QUESTIONS PAYSANNES ET A L'EQUIPEMENT RURAL, LUCE PRAULT
A LA PRODUCTION AGRICOLE, ARMAND GAY
 A LA CONSOMMATION, MARCEL BILLET.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 02-06-1981.
(PRESIDENCE FRANCOIS MITTERRAND).
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT A LA GUERRE M. BLANDIN.
UNE REMISE DE 5% DU PRIX DES ABONNEMENTS POURRA ETRE CONCEDEE AUX LIBRAIRES ET COMMISSIONNAIRES QUI FERONT PARVENIR DES ABONNEMENTS AU JOURNAL OFFICIEL.CETTE REMISE SERA IMPUTEE SUR LES CREDITS RELATIFS A L'EXPLOITATION EN REGIE DU JO.
RECT.300471        P4164    RECT.180471        P3739
MODIFICATION DE L'ART. 10 (AGREMENT) DE DECRET DU 17-07-1857
 MODIFICATION DES ART. 3 ET 4 (AGREMENT) DU DECRET DU 06-12-1872.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 19-01-1978.
MODIFICATION DE L'ART. 1 (DERNIER PARAGRAPHE) DU DECRET DU 05-03-1932 MODIFIANT LE DECRET DU 31-12-1927 ET FIXANT LE STATUT DU PERSONNEL DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE.
APPROBATION DES MODIFICATIONS APPORTEES AUX STATUTS DE LA SOCIETE.
CREATION DU COMITE DE PATRONAGE DES HLM ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE DANS LA LOIRE INFERIEURE
ABROGE LE D. DU 12 JUILLET 1929.
CONDITIONS D'OCTROI
REGLEMENT DES INDEMNITES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 04-10-1977.
APPLICATION DE LA DIRECTIVE CEE 70220 DU 20-03-1970 MODIFIEE.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DE LA MARINE MILITAIRE M. JEAN LE COUR GRANDMAISON.
M. CAMILLE CHAUTEMPS EST NOMME VICE-PRESIDENT DU CONSEIL, MINISTRE DE LA COORDINATION.
RESTRICTION DE LA CONSOMMATION D'ALCOOL
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DES FINANCES (ECONOMIE NATIONALE) M. RENE HACHETTE.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DE L'INTERIEUR M. LOUIS JACQUINOT.
MODIFICATION DE L'ART. 9 DE LA LOI DU 10 août 1927.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AUX FABRICATIONS DE L'AIR M. MENY.
INSERE LES ART. 15 BIS, 15 TER, 27 BIS, 27 TER, 58 BIS ET 58 TER (INTERDICTION DE CUMULS) AU DECRET DU 28-06-1923 (ORGANISATION).
EST NOMME MINISTRE DE L'INTERIEUR M. ETIENNE.
INSERE LES ART. 18 BIS ET 18 TER (INTERDICTION DE CUMULS) AU DECRET DU 27-12-1923 (RECRUTEMENT, AVANCEMENT ET DISCIPLINE).
INSERE LES ART. 14 BIS ET 14 TER (INTERDICTION DE CUMULS) AU DECRET DU 13-12-1912.
DIFFERENTES BANQUES SONT AUTORISEES A PARTICIPER A LA CONSTITUTION DU CAPITAL DU CREDIT COLONIAL DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LES STATUTS DE CET ETABLISSEMENT. LE CREDIT COLONIAL EST AUTORISE A CONTRACTER DES EMPRUNTS.
EST NOMME MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS M. MARVEJOUIS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 65693 DU 10-08-1965.
Application des articles 52 à 55 de la Constitution et de la loi n° 62-421 du 13 avril 1962.‎
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX-ARTS ET CHARGE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE M. POMARET.
RELATIF A L'APPLICATION DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE
Texte totalement abrogé
ABROGE LE DECRET DU 24-06-1938 FIXANT LE STATUT DU CORPS DU GENIE RURAL RELATIF AUX AGENTS DU CADRE SECONDAIRE DE CE CORPS.
OBLIGATION DE DECLARATION. FORMALITES ET PENALITES. RECOUVREMENT DE LA REDEVANCE.
ABROGATION DES ART. 112 ET 113 DE LA LOI DE FINANCES DU 31-05-1933.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE M. ACHILLE FOULD.
FIXATION DE LA REMUNERATION DES MEMBRES DES JURIDICTIONS DE DOMMAGES DE GUERRE PAR VACATION OU INDEMNITES.
BUREAU D'ALGER RP EST AJOUTE A L'ENUMERATION DES BUREAUX HORS SERIE.
MODIFIE LES TABLEAUX 3, 4, 5 DE CE DECRET, FIXANT LES TARIFS DES INDEMNITES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 31-08-2000
PORTANT STATUT PARTICULIER DES MAITRES ASSISTANTS DES ECOLES NATIONALES VETERINAIRES.
AUTORISANT CERTAINES CATEGORIES D'AGENTS A PERCEVOIR DES INDEMNITES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE L'ART. 2 : (FORMES DES EXPEDITIONS OU EXTRAITS) ET LE TABLEAU ANNEXE AU DECRET 48467 DU 22-03-1948.
ABROGE LE DECRET 62-932 DU 03 août 1962.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ART. 4 (AL. 1) ET 7 DU DECRET 601099 DU 14-10-1960.
FIXANT L'ASSIETTE, LE TAUX ET LES MODALITES DE RECOUVREMENT DES COTISATION A VERSER PAR LES ENTREPRISES RESSORTISSANT AU CENTRE TECHNIQUE DE L'INDUSTRIE DU DECOLLETAGE
EST NOMME MINISTRE DES FINANCES M. PERET.
Texte totalement abrogé
RAPPORTE L'ARRETE DU 21-02-1986 EN TANT QU'IL CONCERNE LES TRANCHES 1 ET 2.
LES MARCHES DONT LES NOMS FIGURENT AU PRESENT ARRETE SONT DES MARCHES RECONNUS AU SENS DE L'ART. 18 DE LA LOI DU 28-03-1885.
MODIFIE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 07-05-1986 CONCERNANT LES GRADES DES INGENIEURS DE RECHERCHE HORS CLASSE ET DES ATTACHES D'ADMINISTRATION DE LA RECHERCHE DE 2EME CLASSE QUI RELEVENT RESPECTIVEMENT DES COMMISSIONS 3 ET 9.
M. CROZZOLI JACQUES EST DETACHE EN QUALITE D'INSPECTEUR GENERAL DE L'AVIATION CIVILE,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 27-01-1989.
Texte totalement abrogé
APPLICATION DES ART. 6,8 ET 15 DU DECRET 74945 DU 06-11-1974.
APPLICATION DES ART. 7,9 ET 17 DU DECRET 741181 DU 31-12-1974.
NOMINATION DE M. CHRISTIAN GAL.
LE MONTANT DE L'INDEMNITE INSTITUE PAR L'ART. L521-1 DU CODE DES PORTS MARITIMES EST PORTE A 94,85FRS A COMPTER DU 01-05-1989.
SONT NOMMES MEMBRES: MM. ERRERA FLAVIEN (TITULAIRE) ET LE MEDECIN EN CHEF HALPERT JEAN EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. GIRAUD JACQUES ET LE MEDECIN EN CHEF FEYFANT ADRIEN.
Texte totalement abrogé
APPLICATION DE L'ART. R109-1 DU CODE DE LA ROUTE.
APPLICATION DE LA DIRECTIVE DU CONSEIL 76763 DU 27-07-1976 ET DE LA DIRECTIVE 82890 CEE DU 17-12-1982.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 22-02-1977.
M. ROGER TROTY EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT POUR UNE PERIODE DE DEUX ANS.
M. GABRIEL BLANCHER EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL EN REMPLACEMENT DE M. VICTOR RAYMOND NOMME MEMBRE HONORAIRE
MODIFICATION DES ART. 1 ET 2 DE L'ARRETE DU 31-12-1962.
NOMINATION DES MEMBRES.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 27-04-1982.
MODIFICATION DE L'ART. 1 (AL. 1) DE L'ARRETE SUSVISE:
LES TERMES "PAR LE NOMBRE DE JOURS OUVRABLES CONTENUS DANS CETTE PERIODE" SONT REMPLACES PAR LES TERMES "PAR LE NOMBRE DE JOURS CALENDAIRES CONTENUS DANS CETTE PERIODE".
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 15-12-1968: AVENANT 46 DU 24-01-1984 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES 84-17,TEXTE 440).
LE CAPITAINE DE VAISSEAU MOULIN JEAN EST DESIGNE EN REMPLACEMENT DU CAPITAINE DE VAISSEAU LEGRIX DE LA SALLE.
FIN DE MANDAT: 15-10-1992.
CONVENTION COLLECTIVE DU 03-06-1980: AVENANT S3 DU 07-03-1984 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES 84-20)..
APPLICATION DU DECRET 84522 DU 27-06-1984.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. CLERET CHRISTIAN,DIRECTEUR GENERAL,A COMPTER DU 01-09-1993.
MODIFICATION DU DECRET DU 06-05-1902 REGLEMENTANT LE RECRUTEMENT DES CONTROLEURS ADJOINTS DE L'ADMINISTRATION DE LA MARINE.
MODIFICATION DE LA CIRCULAIRE DU 18-01-1971
LA MODIFICATION CONCERNE LES OPERATIONS NON IMPOSABLES.
NOMINATION DE M. DAILEY EN REMPLACEMENT DE M. ROUSSEL.
APPLICATION DU DECRET 84529 DU 28-06-1984.
M. CRIQUI GERARD,EST A COMPTER DU 01-01-1993,PLACE EN POSITION HROS CADRES AUPRES DE LA COMPAGNIE FRANCAISE DE NAVIGATION RHENANE,EN QUALITE DE DIRECTEUR POUR UNE PERIODE DE 5 ANS.
AFFECTATIONS DES PRESIDENTS DE SECTION AU CONSEIL GENERAL.
ABROGE LA CIRCULAIRE NO TE 44-72 DU 26-12-1972.
CONSEILLER TECHNIQUE: M. OLIVIER APPERT,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-PIERRE RODIER.
CHARGE DE MISSION: M. JEAN-DOMINIQUE COMOLLI.
(3EME GOUVERNEMENT PIERRE MAUROY).
PROROGATION DU MANDAT DES MEMBRES JUSQU'AU 31-10-1991.
LES AERONEFS D'OCCASION REPRIS AUX NUMEROS 88-01 ET 88-02 DU TARIF DES DOUANES PEUVENT ETRE DECLARES A L'IMPORTATION PAR TOUT BUREAU DE DOUANE DE PLEIN EXERCICE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 05-09-1973 MODIFIE.
PROROGATION DE LA VALIDITE DES CARTES POUR UNE DUREE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-01-1989.
M. MAUPAS DIDIER,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE SUR UN EMPLOI DE DIRECTEUR ADJOINT,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS A COMPTER DU 05-07-1991.
APPLICATION DE L'ART. 56 DE LA LOI 901168 DU 29-12-1990 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 1991 ET L'ART. 3 DU DECRET 901218 DU 31-12-1990.
AUTORISATION POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU MINERALE NATURELLE DU GROUPEMENT DES SOURCES NESSEL,CAPTEE A SOULZMATT 68570,ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION EAU MINERALE NATURELLE.
NOMINATION DE MEMBRES EN CE QUI CONCERNE LES GRANDES ASSOCIATIONS OEUVRANT EN FRANCE DANS LE DOMAINE DES DROITS DE L'HOMME: MM. LES DOCTEURS RONY BRAUMAN ET PATRICK AEBERHARD.
M. DANIEL SENE,INGENIEUR EN CHEF DES PONTS ET CHAUSSEES,EST NOMME DIRECTEUR,EN REMPLACEMENT DE M. GERODOLLE,A COMPTER DU 15-09-1989.
MODIFIE L'ART. 5 (PAR. 4 : ADMISSION A L'ECOLE) DU DECRET DU 01-12-1920, MODIFIE PAR L'ART. 1 DU DECRET DU 17-02-1928 FIXANT LE STATUT DES MAISONS D'EDUCATION DE LA LEGION D'HONNEUR.
LE DECRET PORTANT RAP DU 12-12-1899 RENDU APPLICABLE OUTRE-MER PAR LE DECRET DU 26-03-1903 CESSERA D'ETRE APPLICABLE DANS CES TERRITOIRES A COMPTER DE LA PROMULGATION DU PRESENT DECRET.
MODIFIE LES ART. 4 ET 6 DU D. DU 15-09-1904 (NOMBRE DES FONCTIONNAIRES PLACES HORS CADRES
REINTEGRATION DANS LE CORPS).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 01-08-1995
(ART. 3 : EFFECTIFS DU CORPS DES SOUS-BIBLIOTHECAIRES).
EST NOMME MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS M. HESSE.
EST NOMME MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS M. TARDIEU.
ALLOCATION AUX GARDIENS DE PHARES.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 1 (1EREMENT EN PARTIE) ET 4.
MODIFICATION DE L'ART. 64 DU DECRET DU 06-06-1946 : RECRUTEMENT DES PROFESSEURS.
RETRIBUTION DES TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES EFFECTUES PAR LES MEMBRES DU PERSONNEL DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE.
EST NOMME MINISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE M. DALADIER.
EST NOMME MINISTRE DU TRAVAIL, DE L'HYGIENE, DE L'ASSISTANCE ET DE LA PREVOYANCE M. PASQUET.
MODIFICATION DE L'ART. 12 DU DECRET DU 18-12-1913.
ANNULE LES ART. 4 A 9 DE LA CONVENTION DU 18-12-1852.
EST NOMME MINISTRE DES COLONIES M. DARIAC.
MISE EN APPLICATION DANS LES TOM DE LA HUITIEME EDITION DU CODEX LE 01-07-1965.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AUX FINANCES M. JACQUIER.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AUX FINANCES M. MAITRE CHARGE DES REGIONS LIBEREES.
ABROGE L'ARRETE DU 13-05-1944.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 01-09-1991
REGIONS MILITAIRES ET ATTRIBUTIONS DES COMMANDANTS DES REGIONS.
CREANT UN SECRETARIAT GENERAL PERMANENT DE LA DEFENSE NATIONALE
LE DECRET 49-220 DU 16-02-1949 ET LES DISPOSITIONS DU DECRET 48-743 DU 28-04-1948 CONTRAIRES A CELLES DU PRESENT DECRET, SONT ABROGES.
(CONDITIONS D'ADMISSION.
DUREE DES ETUDES.
SORTIE DE L'ECOLE).
ABROGATION DES DECRETS 48932, 48933 ET 48934 DU 31-05-1948, 4841 DU 03-01-1948 ET LES ARRETES DES 15-04-1947 ET 01-04-1949
MODIFICATION DE L'ART. 13 DE LA LOI NO 2339 DU 24-10-1946 (RELATIVE AU CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE) CREATION DE PLUSIEURS SECTIONS AU SEIN D'UNE COMMISSION REGIONALE D'APPEL.
LIQUIDATION DE PENSION (CAS SPECIFIQUE).
SEPULTURES PERPETUELLES DES VICTIMES CIVILES DE LA GUERRE.
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU COMITE.
MODIFIE LE DECRET 4924 DU 04-01-1949.
CLASSEMENT PRENANT EFFET AU 01-01-1956 POUR LES REVISIONS INDICIAIRES ET A LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS STATUAIRES POUR LES EMPLOIS CREES. (INGENIEURS, INSPECTEURS D'ETUDES, CONTROLEURS, AGENTS POUR LE SERVICE DU GCR).
APPLICATION DE LA LOI DU 21-04-1949.
ABROGE PAR D. 60409 DU 26-04-1960 RELATIF AUX OPERATIONS DU FONDS D'INVESTISSEMENT DES DOM.