Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
APPROBATION DES DISPOSITIONS STATUTAIRES INSEREES A L'ART. 9 DES STATUTS DE L'ECOLE SUPERIEURE DE CHIMIE ORGANIQUE ET MINERALE: UN DES EMPLOIS COMPORTANT DES FONCTIONS D'ENSEIGNEMENT PEUT ETRE OCCUPE PAR UN FONCTIONNAIRE EN SERVICE DETACHE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 26-12-1985.
APPLICATION DES ART. 1 ET 2 DU DECRET DU 14-10-1971.
MODIFIE L'ART. 3 DE L'ARRETE SUSVISE: COMPOSITION DU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DU DECRET 68872 DU 03-10-1968.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 16-02-1979.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 24-01-1980. 
APPLICATION DU DECRET 70-1280 DU 23-12-1970.
M. GUIBE JACQUES EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL AUPRES DE LA SOCIETE DES ALCOOLS VITICOLES POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS A COMPTER DU 01-01-1986.
LISTE DES BANQUES EXERCANT LEUR ACTIVITE DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
LISTE DES BANQUES INSCRITES AU 01-07-1977.
COMPLETE ET MODIFIE LADITE LISTE: EN ANNEXE 15 INSCRIPTIONS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 14-12-1979. 
APPLICATION DU DECRET 741068 DU 13-12-1974.
P. PIETRA CLAUDE ,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST PLACE EN SERVICE DETACHE SUR UN EMPLOI DE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT POUR LA PERIODE DU 01-101986 AU 26-07-1990 INCLUS.
PRESIDENT: M. CLAUDE BODIN.
NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT (ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE,JUSTICE).
APPLICATION DE L'ART. 36 DU DECRET 91129 DU 31-01-1991.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 18-03-1981.
Texte totalement abrogé
IL EST CREE UNE ZONE DANGEREUSE,IDENTIFIEE LFD 43,DANS LA REGION SUSVISEE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 03-08-1993.
LES TITULAIRES DESDITES OFFICINES DESIRANT BENEFICIER DE L'AIDE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 93645 DU 26-03-1993 DOIVENT ADRESSER AU SECRETARIAT DE LA COMMISSION DU FONDS PRECITE UN DOSSIER (CONTENU).
M. MOURAIN DOMINIQUE EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE,DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS.
M. OULO-YAHOUI BERNARD,EST MAINTENU EN POSITION DE DETACHEMENT,EN QUALITE D'ADJOINT AU DIRECTEUR GENERAL DE L'OFFICE GENERAL DE L'AIR (OGA),POUR LA PERIODE DU 01-08-1990 AU 04-05-1993 INCLUS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DU DECRET 71747 DU 15-09-1971.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 30-11-1990.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1993.
LE RENDEMENT DE BASE DE CERTAINS VINS A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE EST MODIFIE POUR LA RECOLTE 1993 CONFORMEMENT AU TABLEAU FIGURANT EN ANNEXE I DU PRESENT ARRETE.
COMPLEMENT DE LA LISTE ANNEXEE A L'ARRETE PRECITE: INSCRIPTION D'UN APPAREIL MONOCHAMBRE A FREQUENCE ASSERVIE.
LA PRISE EN CHARGE DE CET APPAREIL NE PEUT PLUS ETRE ACCEPTEE LORSQUE LA DATE DE LA VALIDITE DE COMMERCIALISATION SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS EST PERIMEE.
COMPLETE LE TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 16-03-1949, A COMPTER DU 01-01-1956 (CLASSEMENT INDICIAIRE).
MODIFIE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE (COMPLETE LE TABLEAU APRES LA 12EME LIGNE).
NOMINATION DE MELLE EYRAUD ROSELINE,EN TANT QUE DELEGUE REGIONAL A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE LA REGION GUADELOUPE A COMPTER DU 01-09-1987.
CLASSEMENT DANS LA VOIRIE NATIONALE EN TANT QUE PARTIE INTEGRANTE DE LA ROUTE NATIONALE 175 (DEPARTEMENT DE LA MANCHE).
DECLASSEMENT DE LA VOIRIE NATIONALE ET RECLASSEMENT DANS LA VOIRIE DEPARTEMENTALE DE LA MANCHE.
EST RADIEE DE LA LISTE DES PSYCHOTROPES (TABLEAU IV) LA SUBSTANCE SUIVANTE AINSI QUE SES SELS ET LES PREPARATIONS RENFERMANT LADITE SUBSTANCE OU SES SELS.
PROPYLHEXEDRINE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPLETE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE: "CENTRE D'ORIENTATION ET D'ACTION EDUCATIVE SIS 36, AVENUE EMILE-ZOLA,06335 GRASSE".
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS QU'EXERCAIT M. CHAUSSAT JEAN,INSPECTEUR GENERAL DES FINANCES,EN QUALITE DE DELEGUE A LA MODERNISATION DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DU MINISTERE DU BUDGET.
NOMINATION DE M. CHRISTIAN MERLIN EN TANT QUE CONSEILLER TECHNIQUE.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE AUX FONCTIONS DE M. MICHEL LHOSPICE,CONSEILLER TECHNIQUE.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 14-04-1993.
1ER GOUVERNEMENT EDOUARD BALLADUR.
APPLICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 18-09-1962 MODIFIE RELATIF AUX POUVOIRS DE GESTION ET DE TUTELLE CONFERES AUX RECTEURS D'ACADEMIE.
LE PRESENT ARRETE PRENDRA EFFET POUR L'APPROBATION DES BUDGETS DE L'EXERCICE 1990.
SONT NOMMES MEMBRES SUPPLEANTS DE LA COMMISSION AU TITRE DE LA REPRESENTATION DES CADRES ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES:
M. TROUILLET DOMINIQUE,EN REMPLACEMENT DE M. LEBLANC JACQUES;
M. APATY PHILIPPE,DONT LE MANDAT EST RENOUVELE.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS A LA COMMISSION SUPERIEURE ET A LA COMMISSION DU PREMIER DEGRE.
ABROGATION DES ARRETES SUSVISES ET FIXATION DES DATE DES DERNIERES SESSIONS.
NOMINATION DE M. LALLEMENT JACQUES EN TANT QUE MEMBRE AU TITRE DE PERSONNALITES QUALIFIEES,EN REMPLACEMENT DE M. BRANA GUY.
NOMINATION DE M. GUILABERT ROGER,EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE,AU TITRE DU PREMIER COLLEGE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES USAGERS DU TRANSPORT AERIEN,EN REMPLACEMENT DE M. BERNARDY JEAN.
NOMINATION DE M. CHODRON DE COURCEL JEAN EN TANT QUE CONSEILLER TECHNIQUE.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
NOMINATION DE M. CHEVRY WILLIAM POUR REPRESENTER LES COLLECTIVITES LOCALES,EN REMPLACEMENT DE M. GAGNADRE ANDRE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE.
L'ANNEXE I DE L'ARRETE DU 12-05-1988 PORTANT TABLEAU DES PIEGES HOMOLOGUES EST COMPLETEE PAR LE TABLEAU ANNEXE AU PRESENT ARRETE.
MODIFICATION DE L'ART. 6 DE L'ARRETE SUSVISE: MODALITES DE CALCUL DE L'INDEMNISATION DES PROPRIETAIRES DES ANIMAUX ABATTUS OU EUTHANASIES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
NOMINATION DE M. CUBY JEAN-FRANCOIS,EN REMPLACEMENT DE M. LESBECHU JOEL.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: DEPARTEMENTS DE LA HAUTE-GARONNE,DU LOT-ET-GARONNE
APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 851343 DU 16-12-1985.
ENTREE EN VIGUEUR: ANNEE 1989.
M. BONNOT ROLAND EST NOMME DIRECTEUR ADJOINT AU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL,EN REMPLACEMENT DE MME. CHEVILLER DUBOIS HENRIETTE,POUR EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR DES SERVICES LEGISLATIFS ET ECONOMIQUES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 12-12-1979.
APPLICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET 75178 DU 14-03-1975.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DU TAUX DE L'INDEMNITE ANNUELLE A 13896FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 20-01-1987.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1989.
APPLICATION DE L'ART. 10 (1EREMENT,B) DU DECRET 63-1376 DU 24-12-1963.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 06-12-1983.
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 851205 DU 13-11-1985.
MM. MOULIN HENRI ET LAMY EMMANUEL SONT NOMMES SUPPLEANTS DE MME. ULMANN MARTINE ET DE M. BELORGEY GERARD, AU TITRE DE LA REPRESENTATION DU MINISTRE DES DOM-TOM.
MEMBRE SUPPLEANT: M. JEAN-PIERRE PLORMEL REMPLACE M. GEORGES BONNASSIES.
APPLICATION DES ART. 188-1,188-2 (I,II,III 2EMEMENT C) ET 188-4 DU CODE RURAL.
APPLICATION DE L'ART. 11 DE LA LOI 86-19 DU 06-01-1986.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
(FONCTIONNAIRE OCCUPANT UN EMPLOI DE DIRECTEUR REGIONAL,INSPECTEUR PRINCIPAL DE LA JEUNESSE,DES SPORTS ET LOISIRS,NON LOGES).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1980.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1983.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
AGREMENT DE L'ORGANISME SUIVANT: COMITE PROFESSIONNEL DU BUTANE ET DU PROPANE (CPBP).
SUR CETTE PLAQUE FIGURE LES NUMEROS D'HOMOLOGATION,DE VISA ET D'AUTORISATION PREALABLE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
AGREMENT DE L'ORGANISME SUIVANT: ASSOCIATION POUR LA FORMATION DANS LE NEGOCE DES COMBUSTIBLES (ASFONECO).
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 10-08-1981.
CONDITIONS D'AGE A REMPLIR PAR LES CANDIDATS AU CONCOURS A L'EMPLOI D'ADJOINT TECHNIQUE STAGIAIRE DE L'INSTITUT.
MODIFICATION DES ARRETES DES 20-01-1981 ET 12-10-1981.
MODIFICATION DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 03-09-1962
(ART. 5 : NATURE DES EPREUVES PRATIQUES ET ORALES DU CONCOURS D'ACCES A L'ECOLE).
M. CADARS EMILIEN EST NOMME SUPPLEANT DE M. SCHOTTER BERNARD.
MODIFICATION DES ART. 1,2,3,4 DE L'ARRETE DU 18-07-1973.(COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE N0 5: HUISSIERS,HUISSIERS-CHEF,AGENTS DE BUREAU,AGENTS DE SERVICE,OUVRIERS PROFESSIONNELS).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'ISSUE DE LA SESSION D'EXAMEN DE 1989 OU CELLE DE RATTRAPAGE EVENTUELLEMENT ORGANISEE EN 1990
ACTUALISATION LE 11-05-1983 A ZERO HEURE.
APPLICATION DE L'ART. 23-V DE LA LOI 821126 DU 31-12-1982 DE FINANCES POUR 1983.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'ISSUE DE L'ANNEE SCOLAIRE 1987-1988 EN CE QUI CONCERNE LA CLASSE DE PREMIERE ET 1988-1989 POUR CELLE DE TERMINALE.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE LA LOI 82600 DU 13-07-1982.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 31-10-1975 FIXANT LA LIMITE DES SECTEURS SANITAIRES POUR LA REGION AUVERGNE.
ANNEXE JOINTE.
APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 83144 DU 24-02-1983.
APPLICATION DE LA RECOMMANDATION DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES DU 27-01-1983 (N0 259-83 CECA).
M. LEDAN PHILIPPE REMPLACE MME. DAVESNE MICHELINE COMME REPRESENTANT SUPPLEANT DE LA CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE.
MODIFICATION DES ART. 2 ET 3 DE L'ARRETE DU 15-06-1982.
REGLES DE COMPENSATION DES CHARGES D'ASSURANCES SOCIALES POUR L'ANNEE 1963.
LISTE DES EMPLOIS POUVANT ETRE OCCUPES PAR DES FONCTIONNAIRES DETACHES AU SERVICE DU GNIS
CETTE CONTRIBUTION EST EXONEREE DE PRELEVEMENT POUR FRAIS D'ASSIETTE ET DE RECOUVREMENT.
CETTE REMUNERATION EST DETERMINEE EN FONCTION DU NOMBRE DE LOGEMENTS ET DU MONTANT ANNUEL DES LOYERS,CHARGES ACCESSOIRES ET PRESTATIONS DIVERSES DES LOGEMENTS ET DES BOUTIQUES.
EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT DE M. YVES DAUGE,DELEGATION DE SIGNATURE EST DONNEE A MM. GEORGES CAVALLIER ET CHRISTIAN RIGOUROUX.
NOMINATION DES MEMBRES SUPPLEANTS: M. JAOUEN JEAN,EN REMPLACEMENT DE M. TEYSSENDIER-DE-LA-SERVE MICHEL ET M. PUBAT JEAN,EN REMPLACEMENT DE M. JAOUEN JEAN.
LE PRIX DU PLAFOND DE CONSTRUCTION APPLICABLE AU LIT DE SERVICE DE MEDECINE EST FIXE A 290000FRS EN VALEUR PREMIER TRIMESTRE 1982 EN REGION PARISIENNE.
ABROGE L'ARRETE DU 31-03-1969.
MODIFICATION DE L'ALINEA 3 DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 06-05-1952.
GARANTIE DES PENSIONS.
TABLEAU ANNEXE: CHEF DE TRAVAUX BIOLOGISTE DE L'INSTITUT PASTEUR,TECHNICIEN DE LABORATOIRE DE L'INSTITUT PASTEUR,DEPENSIER.
M. PATRICK DIBOUT,MME. JOELLE LACKMANN ET M. ROBERT MOULIN SONT NOMMES EN QUALITE D'ENQUETEURS AU TITRE DU COMITE CENTRAL D'ENQUETE SUR LE COUT ET LE RENDEMENT DES SERVICES PUBLICS.
IL EST CREE DES SECTIONS INTERNATIONALES AU COLLEGE TOULOUSE-LE-MIRAIL.
TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU PRESENT ARRETE SONT ABROGEES.
APPLICATION DU DECRET 83891 DU 05-10-1983.
MM. BERTHEZENE MICHEL ET MERLE CHRISTIAN SONT NOMMES COMMISSAIRES DU GOUVERNEMENT TITULAIRE ET SUPPLEANT AUPRES DU CNCEP.
RATTACHEMENT DE CERTAINES SOMMES A TITRE DE FONDS DE CONCOURS.
IL EST CREE DES SECTIONS INTERNATIONALES AU COLLEGE DE VALBONNE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ELLE A POUR MISSION DE FORMER DES PROFESSIONNELS CAPABLES DE CONCEVOIR DES PRODUITS INDUSTRIELS DANS LA PERSPECTIVE GLOBALE D'UNE CREATION INTEGRANT LES ASPECTS CULTURELS,SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES.
MODALITES D'ADMISSION,ETUDES,DIPLOME.
ABROGATION DE L'ART. 2 DE CE MEME ARRETE EN CE QUI CONCERNE LES COMMISSIONS NO 2, 3 ET 3 BIS.
RELATIF AU PROGRAMME DES CONCOURS DE RECRUTEMENT DES DOCUMENTALISTES ASSISTANTS DU BUREAU UNIVERSITAIRE DE STATISTIQUE ET DE DOCUMENTATION SCOLAIRES ET PROFESSIONNELLES.
NOMINATION DE M. LAPORTE GEORGES EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU PERSONNEL,EN REMPLACEMENT DE M. MACHOT ALAIN,DEMISSIONNAIRE.
NOMINATION DE MME. CAUMON MARIE-JOSEE,EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE,EN QUALITE DE PHARMACIEN D'OFFICINE,EN REMPLACEMENT DE M. MARZIN YANNICK.
AVENANT N0 10 DU 14-09-1983.
AVENANT N0 11 DU 27-12-1983.
(BULLETIN OFFICIEL,FASCICULE 84-1 ET 84-6).
APPLICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 20-06-1983.
LE BUDGET EST AUGMENTE POUR 1983 D'UNE SOMME DE 23076433FRS.
M. DE BERMOND DE VAULX EST PLACE EN SERVICE DETACHE AUPRES DU CENTRE NATIONAL DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE,POUR EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR ADJOINT DU SERVICE DE CONTROLE POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 3 ANS.
APPLICATION DES ART. 58 DE LA LOI 921376 DU 30-12-1992,9 DE LA LOI 93859 DU 22-06-1993,2 ET 3 DU DECRET 921380 DU 30-12-1992 ET 3 DU DECRET 93862 DU 23-06-1993.
MODIFICATION DE L'APPENDICE N0 10 DISPOSITIONS TRANSITOIRES N0 74 (MATIERES DANGEREUSES 1984,N0 3).(DELIVRANCE DE LA CARTE JAUNE) DU REGLEMENT DU 15-04-1945.
MODIFICATION DE L'ANNEXE A L'ARRETE DU 26-11-1954 MODIFIE FIXANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DU LABEL "VINS DELIMITES DE QUALITE SUPERIEURE" AUX VINS BENEFICIANT DE L'APPELLATION D'ORIGINE "GROS PLANT DU PAYS NANTAIS".
MODIFICATION DE L'ART. 1 (2EMEMENT) DE LA SECTION II DU CHAP. VII DU TITRE III DE LA 2EME PARTIE DE LA NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS: EXTRACTION DENTAIRE SOUS ANESTHESIE GENERALE SANS DEMANDE D'ENTENTE PREALABLE ET COTATIONS.
M. LUHAN JOSEPH,ADMINISTRATEUR CIVIL,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTERE DE LA COOPERATION ET DU DEVELOPPEMENT,EN REMPLACEMENT DE M. CHARPENTIER GERARD.
RECT. JO DU 09-03-1984   P2369.
ENTREE EN VIGUEUR: 03-06-1984.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 09-08-1951 MODIFIE FIXANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DU LABEL "VINS DELIMITES DE QUALITE SUPERIEURE" AUX VINS BENEFICIANT DE L'APPELLATION D'ORIGINE "VINS DE L'ORLEANAIS".
MODIFICATION DE L'APPENDICE N0 3 DU REGLEMENT DU 15-04-1945 (MATIERES DANGEREUSES 1984,N0 4).(CONDITIONNEMENT THERMIQUE).
M. PERRIN EMILE-ROBERT EST DETACHE AUPRES DE LA CAISSE CENTRALE DE COOPERATION ECONOMIQUE (CCCE),EN QUALITE DE DIRECTEUR EN ASSISTANCE TECHNIQUE,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-08-1992.
NOUVELLE NUMEROTATION DES CLASSES ET DES GROUPES DE DANGER DU REGLEMENT DU 15-04-1945 (MATIERES DANGEREUSES 1984,N0 5).
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 10-08-1970 FIXANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DU LABEL "VINS DELIMITES DE QUALITE SUPERIEURE" AUX VINS BENEFICIANT DE L'APPELLATION D'ORIGINE "VALENCAY".
NOMINATION DE M. MILLAR GRAHAM EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE MME BASSET MARIE-CHRISTINE.
M. MASSARD CLAUDE EST NOMME MEMBRE,SUPPLEANT DE M. LECOINTRE,EN REMPLACEMENT DE MME. MOREUX MADELEINE.
FIN DE MANDAT: 22-12-1989.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LISTE DES 6 SOUS-DIRECTIONS ET 24 BUREAUX COMPRENANT LA DIRECTION DU BUDGET.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 23-10-1976 (NON PUBLIE).
COMPLETE LE TABLEAU ANNEXEE A L'ARRETE DU 18-11-1988,CONCERNANT LES DEPARTEMENTS DE L'ESSONNE,HAUTS-DE-SEINE,SEINE-SAINT-DENIS,VAL-DE-MARNE,VAL-D'OISE.
FIXATION DU TAUX ANNUEL DE L'INDEMNITE DE CHARGES ADMINISTRATIVES PREVUE PAR LE DECRET 72428 DU 25-05-1972 A 24000FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 15-02-1988.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1989.
COMPOSITION DU COMITE: 10 MEMBRES TITULAIRES NOMMES POUR UNE DUREE DE 3 ANS PAR LE MINISTRE DE LA COOPERATION.
CHARGES DE MISSION: M. OURY DIDIER ET MME. DE MARGERIE CAROLINE.
PRESIDENCE FRANCOIS MITTERRAND.
APPLICATION DE L'ART. 4-2 DU DECRET 881056 DU 14-11-1988.
ANNEXES JOINTES.
NOMINATION DE M. JACQUART JEAN EN TANT QUE PRESIDENT DU 116EME CONGRES QUI SE TIENDRA A CHAMBERY EN 1991.
PRELEVEMENT DE 6242015,29FRS PAR LA CAISSE NATIONALE DE L'ORGANISATION AUTONOME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DES TAUX JOURNALIERS DE L'ALLOCATION PREVUE A L'ART. 2 DU DECRET 76266 DU 15-03-1976:  
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1982.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1988.
NOMINATION DE MEMBRES: 
PRESIDENT: M. TRUHAUT.
PRESIDENT HONORAIRE: M. VIEL.
VICE-PRESIDENTS: MM. JOUANY ET RICO.
ABROGE L'ARRETE DU 31-08-1984.
PRESIDENT: M. HECQUARD JEAN.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET DE MEMBRES SUPPLEANTS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
A DATER DU 01-01-1989: MONTANT DES REDEVANCES PREVUES A L'ART. 19 DU DECRET 87358 DU 29-05-1987.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 17-03-1988.
CONSEILLERS TECHNIQUES: MM. BERTRAND LEFEBVRE ET HENRI LEGRAND.
CHARGE DE MISSION: MME. LAURENCE AUER.
1ER GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
M. PIERRE AGUITON,PRESIDENT DE CHAMBRE A LA COUR D'APPEL DE PARIS,EST ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,A COMPTER DU 05-06-1988.
NOMINATION DE MEMBRES DE LA DELEGATION FRANCAISE EN QUALITE DE CONSEILLERS,SECRETAIRE DE COMMISSION ET SECRETAIRE DE LA DELEGATION.
NOMINATION DE M. JOUBIER JEAN-MICHEL EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES SALARIES,EN REMPLACEMENT DE M. LE HIR GEORGES.
NOMINATION DE M. PIEKARSKI HENRI EN TANT QUE DIRECTEUR FINANCIER A COMPTER DU 01-01-1988.
DIRECTEUR DU CABINET: M. JEAN-CYRIL SPINETTA.
DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET: M. JEAN-MARIE DELARUE.
1ER GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
M. PFLIMLIN ETIENNE EST DESIGNE EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ASSOCIATION FRANCAISE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT,EN REMPLACEMENT DE M. BRAUN THEO.
VICE-PRESIDENT: M. ALAIN CHABROL.
M. LETEURTOIS JEAN-PIERRE EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. PERROY ALAIN.
NOMINATION DE MME. SABINE LORENZI,EN TANT QUE CHEF DU SECRETARIAT PARTICULIER.
1ER GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CREATION AU PROFIT DE L'ENTRAINEMENT AU VOL OPERATIONNEL AUX INSTRUMENTS (VOI) SUR HELICOPTERES.
DEFINITION DES LIMITES EN PLAN ET EN ALTITUDE DE CETTE ZONE.
CONSEILLERS TECHNIQUES: MM. BRUNIER JACQUES ET DIDIER-COURBIN PHILIPPE.
1ER GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
LA DECISION DE L'ARRETE DU 16-08-1990 CONCERNANT LE TIGASON (25 MG ET 10 MG) EST APPLICABLE LE 21-12-1991.
APPLICATION DE L'ART. 9 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1990 (89935 DU 29-12-1989).
ELLE EST DELIVREE A LA SOCIETE HELI INTER ASSISTANCE.
APPLICATION DES REGLEMENTS CEE 2407-92 ET 2408-92 DU 23-07-1992.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 28-08-1990.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
EST AJOUTEE "L'ECOLE NATIONALE DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT".
IL EST MIS FIN,A COMPTER DU 27-09-1993 AUX FONCTIONS DE MME. CLAUDE REISMAN,CONSEILLER TECHNIQUE.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 04-04-1993.
1ER GOUVERNEMENT EDOUARD BALLADUR.
CONTINGENT D'EMPLOIS OFFERTS AUX MILITAIRES DANS LES CORPS RELEVANT DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET,AU TITRE DE L'ANNEE 1991.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 27-08-1973 FIXANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DU LABEL "VINS DELIMITES DE QUALITE SUPERIEURE" AUX VINS BENEFICIANT DE L'APPELLATION D'ORIGINE "COTEAUX D'ANCENIS".
CONVENTION COLLECTIVE DU 06-05-1958: AVENANTS N0S 36 ET 37 DU 28-11-1983 PUBLIES AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTION COLLECTIVE N0 84-15,TEXTES N0S 414 ET 415).
NOMINATION DES MEMBRES.PRESIDENT: LE DIRECTEUR DE L'ACTION SOCIALE OU SON REPRESENTANT.
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 29-06-1971: AVENANT N0 70 DU 07-12-1983 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTION COLLECTIVE 84-11,TEXTE N0 313).
APPLICATION DE L'ART. 18 DU DECRET 621587 DU 29-12-1962 MODIFIE.
EN ANNEXE,MODIFICATIONS DES STATUTS SUSVISES ANNEXES A L'ARRETE DU 09-12-1985 (ART. 18: 1ERE PHRASE DE L'AL. 2): ASSEMBLEE GENERALE.
PRESIDENT : M. ALLISY.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 24-01-1978.
DIRECTEUR DE CABINET:M. DANIEL FABRE.
CHEF DE CABINET:M. PIERRE GAUTHIER.
2EME GOUVERNEMENT P.MAUROY.
MODIFICATION DE L'ART. 2,DU DERNIER ALINEA DE L'ART. 5 ET DE L'ART. 8 DE L'ARRETE DU 05-10-1978 (EPREUVES D'ADMISSIBILITE,D'ADMISSION,NOTE ELIMINATOIRE,JURY).
MME. FRANCOISE JANIN EST NOMMEE MEMBRE DE LA COMMISSION EN QUALITE DE REPRESENTANT SUPPLEANT DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE,EN REMPLACEMENT DE M. POMAROLA.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 08-08-1980 PORTANT AUTORISATION D'UNE RADIO EXPERIMENTALE.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 30-12-1981 (ART. 1).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
AGREMENT DE L'ORGANISME SUIVANT: ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LES TRANSPORTS (AFT FORMATION CONTINUE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
PROGRAMME ET REGIME DES EXAMENS POUR L'OBTENTION DE LA QUALIFICATION DE MECANICIEN NAVIGANT D'ESSAIS.
MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE FIXEE PAR LES ARRETES DU 25-11-1954 ET 28-03-1960 (INSPECTION DES LOIS SOCIALES EN AGRICULTURE).
ELLES VIENNENT S'AJOUTER A CELLES DESIGNEES DANS LES ARRETES DES 06-02-1980,31-10-1980,08-05-1981,02-12-1981,29-11-1982.
RECT. JO DU 29-01-1983   P450.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPLETE LES DISPOSITIONS DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 10-06-1969.
ABROGE L'ARRETE DU 15 JANVIER 1942 RELATIF A L'APPELLATION D'ORIGINE MUSCADET.
Texte totalement abrogé
MODIFICATION DES ART. 4 ET 5 DE L'ARRETE DU 10-05-1977 (JURY,CORRECTEURS).
ENTREE EN VIGUEUR: A PARTIR DU CONCOURS OUVERT EN 1984.
MODIFICATION DES ARRETES DES 21 JANVIER 1957 ET 31 JUILLET 1958
MODIFICATION DES ARTICLES 14 BIS ET 14 TER DE L'ARRETE DU 2 JANVIER 1953 : PILOTES D'ESSAIS ET DE RECEPTIONS D'HELICOPTERES.
PROGRAMME ET REGIME DES EXAMENS POUR L'OBTENTION DE LA QUALIFICATION DE VOL AUX INSTRUMENTS D'ESSAIS ET DE RECEPTIONS
COMMISSION INSTITUEE PAR L'ART. 30 DU DECRET 75770 DU 14-08-1975.
MODIFICATION DES ARTICLES 13, 14, 14 BIS, 14 TER ET 18 DE L'ARRETE DU 2 JANVIER 1953 : PILOTES D'ESSAIS ET DE RECEPTIONS D'HELICOPTERES, QUALIFICATION DE VOL AUX INSTRUMENTS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 10-08-1982.
APPLICATION DES ART. 1 (1,2) ET 5 DU DECRET 69369 DU 22-04-1969.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE POUR LES CONCOURS SE DEROULANT A COMPTER DU 01-01-1995
MODIFICATION DES ART. 1,4 ET 5 DE L'ARRETE DU 25-06-1973.
CONSEILLER TECHNIQUE: M. PEYLET ROLAND.
CHEF DE CABINET: MME. ODILE MARTIN-VERRIER.
(3EME GOUVERNEMENT PIERRE MAUROY).
(COMPLEMENT A LADITE LISTE DEFINIE PAR L'ARRETE DU 06-01-1961).
LISTE DES DIPLOMES D'ETUDES LITTERAIRES PRATIQUES PREVUS A L'ART. 1ER DU DECRET 62282 DU 12-03-1962 QUE LES FACULTES DES LETTRES ET SCIENCES HUMAINES SONT AUTORISEES A DELIVRER.
ABROGE L'ARRETE DU 06-11-1952 FIXANT LES TAUX DES VACATIONS DES MEDECINS CHARGES D'ASSURER LE FONCTIONNEMENT DU SERVICE MEDICAL A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 02-02-1981 PORTANT ORGANISATION DE LA MISSION DE DEVELOPPEMENT CULTUREL.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 26-12-1980.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 19-08-1981.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 12-08-1957.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 09-02-1983.
AVENANT 7 DU 23-11-1973 A L'ANNEXE I DE L'ACCORD DU 08-12-1961.
AVENANTS A72 DU 20-06-1977,A74 DU 21-12-1977,A76 DU 11-10-1978,B4 DU 11-10-1978.
REMPLACEMENT DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 04-08-1975.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 28-10-1980.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 04-05-1981.
SYSTEMES DE TELECOMMUNICATIONS ET D'INFORMATIQUE TELESYSTEMES.
ENTREPRISE GENERALE DE TELECOMMUNICATIONS.
ABROGATION DE L'ALINEA 2 DE L'ART. 2 ET MODIFICATION DU TABLEAU DE L'ANNEXE I DE L'ARRETE DU 31-10-1980.
LES TAUX DES BOURSES D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE,DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS SONT MAJORES DE 6%,A COMPTER DU 01-10-1989.
EN ANNEXE: 11 INSCRIPTIONS ET 17 RADIATIONS.
MODIFICATION DE LA NOMENCLATURE DES PRIX DE VENTE DES TABACS A PARTIR DU 01-09-1991.
COMPLETE LA NOMENCLATURE ET LES TARIFS DE RESPONSABILITE DES OBJETS DE PROTHESE INTERNE INSCRITS AU CHAP. 6 DU TITRE V DU TIPS (APPAREILS VVI).
COMPLETE L'ART. 2,REMPLACE LES ART. 4,5 (AL. 1).
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1990.
APPLICATION DE LA DIRECTIVE CEE 88-180 DU 22-03-1988.
AUTORISATION POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE LA SOURCE MONTFRAS,CAPTEE A CHAMBON-LA-FORET (45340) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION "EAU MINERALE NATURELLE".
NOMINATION DE M. DANE PHILIP,EN QUALITE DE SECRETAIRE GENERAL.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE TABLEAU Y ANNEXE SE SUBSTITUE A CELUI DE L'ARRETE SUSVISE.
APPLICATION DE L'ART. 44 DU CODE DES MARCHES PUBLICS.
NATURE,PROGRAMME DES EPREUVES ET CONDITIONS D'ORGANISATION DU CONCOURS EXCEPTIONNEL PREVU A L'ART. 1 DU DECRET 931171 DU 15-10-1993.
LE CONSEIL GENERAL DE LA LOIRE-ATLANTIQUE EST AUTORISE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A NANTES (LOIRE-ATLANTIQUE).
LA MAIRIE DE PARIS EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS NON CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A PARIS.
FIXATION ET REVISION DES SALAIRES DU PERSONNEL DES ENTREPRISES CONCESSIONNAIRES DE SERVICES PUBLICS : EAU, GAZ ET ELECTRICITE.
MODIFIE L'ART. 15 DE L'ARRETE DU 31-01-1958.
ORGANISATION DES REGIONS SAHARIENNES. 
COMPOSITION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DU BUREAU D'INVESTISSEMENT EN AFRIQUE.
LA VILLE D'ANGERS EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS NON CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A ANGERS (MAINE-ET-LOIRE).
CHARGEE DE MISSION: MME. ISABELLE COVILLE.
CONSEILLER TECHNIQUE: M. (PAUL-ROLAND) VINCENT.
1ER GOUVERNEMENT EDOUARD BALLADUR.