Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Pour chaque patient, le médecin-conseil et le médecin traitant évaluent conjointement l'opportunité médicale du maintien de la prescription de la spécialité au terme d'un délai de 4 semaines à compter de la prescription initiale.
Les entreprises exploitant les spécialités pharmaceutiques figurant en annexe sont tenues de mettre en place le suivi des patients selon les modalités prévues dans le protocole mentionné à l'article R. 5121-76-1 du code de la santé publique.
Au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 22 mai 2015 susvisé, la ligne :
HYDROPOLE
27 bis, rue du Petit-Pont, 45000 Orléans
est supprimée.
La liste des bénéficiaires du contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de juin 2016 sera transmise par la ministre chargée des pêches maritimes à chaque préfet de région concerné.
Il est tenu compte des projets d'activité présentés par les demandeurs, des mesures de gestion en vigueur sur les pêcheries ciblées et du respect des obligations déclaratives pour apprécier la recevabilité des dossiers présentés.
L'octroi de la capacité est fondé sur un projet d'activité qui doit être vérifié par les services compétents.
Le contingent de capacité du mois de juin, exprimé en puissance et en jauge, pour la délivrance des permis de mise en exploitation des navires de pêche est fixé à 11 822 kW et 5 628,22 GT. Il est réparti par région selon les modalités prévues à l'annexe 1 du présent arrêté.
Un arrêté ultérieur fixera le nombre de postes à pourvoir.
Est autorisée au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers.
Le délai de mise en service mentionné à l'article L. 593-8 du code de l'environnement est fixé à 10 ans à compter de la publication du présent décret.
Est autorisée la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015, signé par la France à New York le 22 avril 2016, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Le Premier ministre et le secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Hongrie relatif à la coproduction cinématographique, signé à Budapest le 6 juillet 2015, sera publié au Journal officiel de la République française.
Au quatrième alinéa de l'article 6 du même décret, les mots : « que leur procure » sont remplacés par les mots : « que procure ».
La décision du 13 avril 2016 portant délégation de signature est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.
La décision du 29 janvier 2016 portant délégation de signature (direction des pêches maritimes et de l'aquaculture) est abrogée.
La partie réglementaire du code général des collectivités territoriales est modifiée selon les dispositions des articles 2 à 7 du présent décret.
Les messages des organisations syndicales à destination de leurs adhérents n'entrent pas dans le champ d'application du présent chapitre.
Des dispositions particulières régissant la diffusion des messages durant la période mentionnée au dernier alinéa de l'article R. 914-13-47 du code de l'éducation pourront être arrêtées dans les mêmes conditions que les présentes.
Le présent arrêté est pris pour application de l'article R. 914-13-47 du code de l'éducation.
La connexion au réseau informatique du service concerné est assurée depuis les équipements informatiques privés exploités par les organisations syndicales mentionnées à l'article 4, sous réserve que leur niveau de sécurité informatique et leurs équipements le permettent.
La page d'information syndicale mentionnée à l'article 4 est spécifiquement réservée à l'organisation qui en fait la demande sur le site intranet ou à défaut sur le site internet du service concerné.
Elle est accessible à l'ensemble des maîtres et documentalistes que cette organisation représente et peut contenir un ou plusieurs liens hypertextes vers des sites syndicaux extérieurs.
Le service concerné fournit aux interlocuteurs référents une assistance technique et une formation, incluant une sensibilisation aux bonnes pratiques de l'utilisation des technologies de l'information et de la communication, dans les mêmes conditions que pour tout autre utilisateur appartenant au même service.
Lorsqu'une organisation demande l'accès aux technologies ou aux données mentionnées à l'article 4, sa demande écrite comporte la désignation d'un ou de plusieurs interlocuteurs référents. Si un interlocuteur référent n'est plus en mesure de remplir cette fonction, l'organisation syndicale en désigne un nouveau dans les mêmes conditions.
Le point 3-1 de l'article 3 de l'arrêté du 18 novembre 2005 susvisé est complété comme suit :
Après les mots : « la réception à titre isolé » sont ajoutés les mots : « ou la réception individuelle ».
Les attributions de l'ambassadeur de France en République d'Albanie en matière d'état civil et de nationalité pour le Monténégro sont confiées à l'ambassadeur de France en République de Serbie.
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er juillet 2016.
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, l'ambassadeur de France en République d'Albanie et l'ambassadeur de France en République de Serbie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est mis fin aux fonctions de M. le colonel Patrice Hugret, aide de camp, à compter du 11 juillet 2016.
M. le lieutenant-colonel Yannick Desbois est nommé aide de camp à compter du 11 juillet 2016.
Les dispositions de l'article 7 du présent arrêté prennent effet le 29 juin 2016.
Le préfet coordonnateur est l'interlocuteur institutionnel des autorités étrangères des pays concernés par le bien « Sites palafittiques préhistoriques autour des Alpes ».
L'arrêté du 10 mai 2013 portant désignation du préfet coordonnateur du bien « Sites palafittiques préhistoriques autour des Alpes » inscrit au patrimoine mondial est abrogé.
L'arrêté du 30 avril 2013 portant désignation du préfet coordonnateur du bien « Mont-Saint-Michel et sa baie » inscrit au patrimoine mondial est abrogé.
Aux articles 4, 21.4, 108, 110.2, 110.3 et 110.4, après le mot : « guichets », sont insérés les mots : « ou comptoirs ».
Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 29 juin 2016.
Au deuxième alinéa de l'article 8.1, le chiffre : « 2 » est remplacé par le chiffre : « 4 ».
L'article 20 est modifié comme suit : 
1° Au b du 1, après le mot : « guichet », sont insérés les mots : « ou comptoir ». 
2° Au c du 1 et au b du 2, après le mot : « guichets », sont insérés les mots : « ou comptoirs ».
Au premier alinéa de l'article 100.1, après les mots et signe : « en espèces, », sont insérés les mots et signe : « par carte bancaire, ».
L'arrêté du 13 septembre 1985 modifié susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 10 du présent arrêté.
Au troisième alinéa du b du 4 de l'article 95.9, le mot : « administrateurs » est remplacé par le mot : « administration ».
Les dispositions du présent décret sont applicables aux documents se rapportant aux délibérations adoptées après la publication de celui-ci.
Au I de l'article D. 2573-31, les mots : « et l'article R. 2313-5» sont remplacés par les mots : «, l'article R. 2313-5 et l'article R. 2313-8 ».
Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 30 avril 2013 portant désignation du préfet coordonnateur du bien « Fortifications de Vauban » inscrit au patrimoine mondial est abrogé.
Rectificatif au Journal officiel du 11 juin 2016, édition électronique, texte n° 35 :
Au lieu de : « Fait le 2 juin 2016. »,
Lire : « Fait le 9 juin 2016. ».
L'arrêté du 30 avril 2013 portant désignation du préfet coordonnateur du bien « Chemins de Saint-Jacques-de-Compostelle en France » inscrit au patrimoine mondial est abrogé.
Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 22 juin 2016, Mme Christelle Fouquemberg, attachée principale d'administration de l'Etat, est nommée secrétaire générale de la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur, à compter du 15 juillet 2016.
Le téléservice dénommé « système d'information permettant la restitution des sommes provenant des comptes bancaires inactifs, des contrats d'assurance vie et des bons ou contrats de capitalisation en déshérence » est obligatoirement mis en œuvre au moyen du traitement mentionné à l'article 1er.
Les personnels de la Caisse des dépôts et consignations concernés au titre de leurs fonctions accèdent directement à tout ou partie des données à caractère personnel strictement nécessaires à l'exercice de leurs missions pour la mise en œuvre du téléservice.
Les usagers du téléservice accèdent directement aux données à caractère personnel les concernant visées à l'article 4.II, les constituent et les mettent à jour, via le site internet du téléservice.
Le directeur de la Caisse des dépôts et consignations est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Le droit d'accès et de rectification s'exerce, conformément aux articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978, auprès du correspondant informatique et libertés de la Caisse des dépôts et consignations.
Le droit d'opposition prévu à l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas au traitement créé par la présente décision.
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JOnº 0147 du 25/06/2016, texte nº 64
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JOnº 0147 du 25/06/2016, texte nº 67
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JOnº 0147 du 25/06/2016, texte nº 66
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JOnº 0147 du 25/06/2016, texte nº 65
M. le vice-amiral d'escadre Leulier de la Faverie du Ché (Charles-Henri) est nommé commandant de zone maritime Méditerranée, commandant l'arrondissement maritime Méditerranée et préfet maritime de la Méditerranée à compter du 18 juillet 2016.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 21 juin 2016, M. Debize (Christian) est nommé directeur de l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy, en renouvellement de son mandat.
Sont constatés conformes aux dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport les statuts de la Ligue de football professionnel, créée par la Fédération française de football en application des dispositions prévues à l'article L. 132-1 du code du sport.
E. - DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
L'arrêté du 5 avril 2012 constatant la conformité des statuts de la Ligue de football professionnel avec les dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 23 juin 2016, M. Yannick BLANC est nommé président de l'Agence du service civique.
D. − SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES
M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Duquenoÿ (Thierry, Marie) est nommé commandant des forces françaises stationnées à Djibouti et commandant de la base des forces françaises de Djibouti à compter du 1er août 2016.
L'arrêté du 9 juillet 2015 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de handball avec les dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport est abrogé.
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 juin 2016, M. Renaud PAYRE est nommé directeur de l'institut d'études politiques de Lyon à compter du 1er juillet 2016, pour une durée de cinq ans.
M. le général de division Coqueblin (Thierry) est nommé officier général de zone de défense et de sécurité Nord et gouverneur militaire de Lille à compter du 1er août 2016.
L'arrêté du 6 octobre 2009 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de rugby avec les dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport est abrogé.
Sont constatés conformes au titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport les statuts de la Ligue nationale de rugby, créée par la Fédération française de rugby en application des dispositions prévues à l'article L. 132-1 du code du sport.
Les articles A. 231-1 et A. 231-2 du code du sport sont abrogés.
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 30 juin 2016, le nombre de poste à pourvoir à l'examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat, ouvert au titre de l'année 2017, est fixé à 17.
Délégation permanente est donnée à M. Benoît Loutrel, directeur général, à l'effet de signer, au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité.
Par décret du Président de la République en date du 1er juillet 2016, Mme Isabelle PAVIS est titularisée dans le grade d'inspecteur des affaires sociales de 1re classe à compter du 27 juillet 2016.
La décision du président de l'Autorité en date du 15 janvier 2015 est abrogée.
Mme Véronique Fourquet, attachée d'administration hors classe, reçoit délégation, dans la limite de ses attributions, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des finances et des comptes publics, de l'économie, de l'industrie et du numérique tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
L'arrêté du 11 janvier 2016 portant délégation de signature est abrogé.
Au premier alinéa de l'article 3 du décret du 16 juillet 2015 susvisé, le montant de 170 € est remplacé par le montant de 218 €.
Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés auprès du directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France pour assurer la médicalisation du train destiné à acheminer de hautes personnalités de Paris à Arras, puis de Arras à Paris.
L'arrêté du 1er août 2014 portant habilitation du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives pour les formations aux premiers secours est abrogé.
Le directeur général de l'agence régionale de santé Nord - Pas-de-Calais-Picardie transmet au directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France toute information relative au suivi de ces transports dans sa région.
L'habilitation de formation pour les unités d'enseignements figurant à l'article 1er du présent arrêté est délivrée à la direction centrale de la sécurité du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, pour une durée de deux ans, à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.
Deux réservistes appartenant à la réserve sanitaire sont mobilisés le 1er juillet 2016.
Le directeur de l'agence nationale de santé publique et les directeurs généraux des agences régionales de santé d'Ile-de-France et de Nord - Pas-de-Calais-Picardie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La commission instituée par le présent décret est créée pour une durée de cinq ans à compter du lendemain de la date de sa publication.
La fréquence de modification des barèmes mentionnés à l'article R. 445-5 du code de l'énergie est trimestrielle, sous réserve de l'intervention d'un nouvel arrêté tarifaire pris en application de l'article R. 445-4.
Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la régie municipale de Bonneville en annexe entre en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.
L'arrêté du 30 décembre 2015relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Vialis est abrogé.
L'arrêté du 24 juin 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gaz de Barr est abrogé.
L'arrêté du 24 juin 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gaz de Bordeaux est abrogé.
L'arrêté du 24 juin 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energie et Services de Seyssel est abrogé.
L'arrêté du 5 novembre 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la régie municipale de Sallanches est abrogé.
L'arrêté du 24 juin 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la régie municipale de Bonneville est abrogé.
Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la régie municipale de Sallanches en annexe entre en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.
L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel d'Energies Services Lannemezan est stable jusqu'au 31 octobre 2016.
L'arrêté du 7 décembre 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution d'Energies Services Lannemezan est abrogé.
Les tarifs réglementés de vente hors taxes de la régie intercommunale d'énergie et de services PAYS CHARTRAIN évolueront, au titre de l'article R. 445-4 du code de l'énergie, au plus tard le 1er juillet 2017.
L'arrêté du 5 novembre 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la régie de Gazelec de Péronne est abrogé.
L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel de la régie Intercommunale d'Energie et de Services PAYS CHARTRAIN est stable jusqu'au 1er octobre 2016.
L'arrêté du 24 juin 2015relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Villard-Bonnot est abrogé.
L'arrêté du 24 juin 2015relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel d'Energis est abrogé.
Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Villard-Bonnot en annexe entre en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.
L'arrêté du 24 juin 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution d'Energies Services Lavaur est abrogé.
Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel d'Energies Services Lavaur évolueront, au titre de l'article R. 445-4, au plus tard le 1er juillet 2017.
Les barèmes des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la régie intercommunale d'énergie et de services PAYS CHARTRAIN en annexe entrent en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.
L'arrêté du 7 décembre 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Sorégies est abrogé.
Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel de Sorégies évolueront, au titre de l'article R. 445-4 du code de l'énergie, au plus tard le 1er juillet 2017.
Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel d'Energies Services Lannemezan évolueront, au titre de l'article R. 445-4, au plus tard le 1er juillet 2017.
L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel de Sorégies est stable jusqu'au 1er novembre 2016.
Le III de l'article 7 de l'arrêté du 5 février 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« III. - Mme Laurence Vincent, attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau du droit européen et international, pour les affaires relatives aux questions juridiques liées au droit européen et international. »
Les barèmes des tarifs réglementés de vente de gaz naturel en distribution publique de Gedia, en annexe, entrent en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des départements littoraux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 24 juin 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gedia est abrogé.
L'arrêté du 7 décembre 2015 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent arrêté.
Le présent arrêté s'applique à compter du 11 janvier 2017.
Il est ajouté à l'article 23 un alinéa ainsi rédigé : 
« Les activités mentionnées au premier alinéa sont exercées en s'appuyant soit sur les moyens propres de la DSAC/ IR, soit sur les moyens disponibles dans d'autres DSAC/ IR. »
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des régions du littoral et d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les exigences préalables permettant la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 sont définies en annexe V du présent arrêté. L'organisme de formation propose les modalités d'évaluation de ces exigences au jury mentionné à l'article R. 212-10-1 du code du sport.
Est nommé au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chef de cabinet : M. Martin LAGANE, en remplacement de Mme Judith HERPE.
M. Jean-Luc COMBE, préfet, est nommé directeur du développement des capacités des territoires au Commissariat général à l'égalité des territoires, à compter du 18 juillet 2016, en remplacement de M. Marc-Etienne PINAULDT, qui sera appelé à d'autres fonctions.
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M. Pascal OTHEGUY.
Mme Françoise DESCAMPS-CROSNIER, députée, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire ayant pour objet l'égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique en matière de rémunération et de promotion.
Il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, exercées par Mme Judith HERPE.
Elle est appelée à d'autres fonctions.
Le Premier ministre, le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
M. Jean-Michel THORNARY, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé commissaire général à l'égalité des territoires, en remplacement de Mme Marie-Caroline BONNET-GALZY, appelée à d'autres fonctions.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 17 juin 2016, M. Yves DAME, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, est nommé agent comptable du Centre national du cinéma et de l'image animée, en remplacement de Mme Edith RODIER.
Délégation est donnée à M. le général Luc du PERRON de REVEL, commandant le service militaire adapté, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service militaire adapté.
M. Nicolas BOUILLANT est nommé directeur du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification.
La présente décision, qui abroge et remplace la décision du 2 juillet 2015 portant délégation de signature (direction générale à l'outre-mer), entrera en vigueur le 1er août 2016.
Les inscriptions sont valables jusqu'au 30 juin 2017.
Les 1°, 2° et 3° du paragraphe I de l'article 104 de la loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007 sont conformes à la Constitution.
Sous les réserves énoncées aux paragraphes 7 et 8, les mots « de l'action pénale et » figurant au premier alinéa de l'article L. 314-18 du code des juridictions financières sont conformes à la Constitution.
Par décret en date du 30 juin 2016, M. SCHWARTZ (Marc), conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé médiateur du livre.
Mme Frédérique Bredin, inspectrice générale des finances, est nommée présidente du Centre national du cinéma et de l'image animée, en renouvellement de son mandat, à compter du 15 juillet 2016.