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Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en date du 23 mai 2017, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Serge EVDOKIMOFF, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 1er octobre 2017.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en date du 23 mai 2017, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : Mme Marie-Laurence KROUTSCHE, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 1er octobre 2017.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en date du 23 mai 2017, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Eric PLAISANT, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 1er octobre 2017.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en date du 23 mai 2017, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge, M. Jean-Eric LACOUR, commissaire général de police, à compter du 1er septembre 2017.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en date du 23 mai 2017, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Jean-Claude TRICHOT, commissaire de police de la police nationale, à compter du 1er novembre 2017.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en date du 23 mai 2017, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Francis ROTA, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 1er octobre 2017.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en date du 23 mai 2017, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : Mme Michèle BRUNO-DUJARRIC de LAGARDE, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 1er novembre 2017.
En application de l'article 3 et du III de l'article 8 du décret du 10 mai 2017 susvisé, la fonction correspondant à l'emploi du groupe I permettant l'accès à l'échelon spécial est la fonction d'inspecteur général de la justice responsable du département des services pénitentiaires.
En application de l'article 3 du décret du 10 mai 2017 susvisé, le nombre total d'emplois d'inspecteur général de la justice ne peut excéder 6.
Délégation est donnée à Mme Christelle Akkaoui, administratrice civile, cheffe du bureau des relations individuelles du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des relations individuelles du travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Cécile Nissen, administratrice civile, cheffe du bureau des relations collectives du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des relations collectives du travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Marie-Laurence Guillaume, directrice du travail, cheffe du bureau des équipements et des lieux de travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des équipements et des lieux de travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Christophe Moreau, administrateur civil hors classe, chef du bureau des risques chimiques, physiques et biologiques, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des risques chimiques, physiques et biologiques et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Par arrêté de la ministre du travail en date du 30 mai 2017, le nombre de postes offerts au recrutement pour l'accès à la classe préparatoire intégrée au concours externe d'accès au corps de l'inspection du travail ouvert au titre de l'année 2017 est fixé à 18.
Délégation est donnée à Mme Florence Renon, administratrice civile, cheffe du bureau de la politique et des acteurs de la prévention, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la politique et des acteurs de la prévention et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Hubert Rose, directeur du travail, chef du bureau du statut protecteur, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau du statut protecteur et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Marie-Soline Chomel, agente contractuelle hors catégorie, cheffe de la mission études, Europe et international à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission études, Europe et international et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée M. Paulo Pinto, attaché d'administration hors classe, adjoint au chef du bureau du statut protecteur, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau du statut protecteur et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Patricia Maladry, médecin inspecteur contractuel, cheffe du service de l'inspection médicale du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du service de l'inspection médicale du travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Dominique Lamy, agente contractuelle hors catégorie, cheffe de la mission communication, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission communication et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Sophie Hug, directrice du travail, cheffe du bureau des ressources humaines et des affaires générales, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Aurore Vitou, administratrice civile, cheffe du bureau de la durée et des revenus du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la durée et des revenus du travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
L'inspecteur général, chef de l'inspection générale de la justice, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En application de l'article 3 du décret du 10 mai 2017 susvisé, le nombre total d'emplois d'inspecteur de la justice ne peut excéder 25.
En application de l'article 3 du décret du 10 mai 2017 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi du groupe II sont les fonctions d'inspecteur de la justice exercées au sein de l'inspection générale de la justice.
En application de l'article 3 du décret du 10 mai 2017 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi du groupe I sont les fonctions d'inspecteur général de la justice exercées au sein de l'inspection générale de la justice.
En application de l'article 3 du décret du 10 mai 2017 susvisé, le nombre d'emplois permettant d'accéder à l'échelon spécial des emplois d'inspecteur général de la justice est fixé à 1.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mai 2017, M. RICOU (Julien) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. RICOU (Eric, Pascal) à la résidence de Benfeld (Bas-Rhin).
Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 23 mai 2017, Mme Leprince (Isabelle), traductrice principale de 2e classe, est promue, à compter du 1er juillet 2017, au grade de traducteur principal de 1re classe.
La décision (NOR : FCPB1606908S) du 9 mars 2016 portant délégation de signature (service du contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.
A l'article 1er de la décision du 21 février 2014 modifiée, les mots : « expert de haut niveau » sont remplacés par les mots : « contrôleur général ».
Mme Charlotte CAUBEL est nommée conseillère justice au cabinet du Premier ministre.
La décision du 13 mars 2017 (NOR : ECFB1708239S) portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.
Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, du ministre de la cohésion des territoires et du ministre de l'économie en date du 19 mai 2017, M. Frédéric Kaplan, directeur général délégué, est nommé directeur général par intérim de l'agence Business France.
Par décret du Président de la République en date du 30 mai 2017, il est mis fin à la délégation de M. Jean-Pierre ROUSSELLE, premier conseiller de chambre régionale des comptes, dans les fonctions de procureur financier près la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes, à compter du 1er juin 2017.
Il est mis fin, à compter du 26 avril 2017, aux fonctions de M. Damien MARTINELLI, directeur adjoint du cabinet, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 avril 2017, M. Damien MARTINELLI, magistrat du premier grade, est nommé chef de service, directeur de l'Agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judiciaires au secrétariat général du ministère de la justice pour une durée d'un an.
Par décret du Président de la République en date du 25 avril 2017, il est mis fin au maintien en activité en surnombre de M. Jean COURTIAL, conseiller d'Etat, à compter du 1er novembre 2017.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Christophe Salomon, conseiller pour les affaires industrielles au cabinet du ministre de la défense, à compter du 24 avril 2017.
M. Bruno Gruselle, conseiller technique pour les affaires industrielles au cabinet du ministre de la défense, est nommé conseiller pour les affaires industrielles au sein du même cabinet, à compter du 24 avril 2017.
Par décret du Président de la République en date du 25 avril 2017, M. Pierre THEPOT, directeur d'hôpital de classe exceptionnelle, est nommé directeur général du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), à compter du 8 mai 2017.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 25 avril 2017, M. Philippe Marseille est nommé représentant de l'Etat au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de La Réunion Roland Garros.
Par décret du Président de la République en date du 25 avril 2017, M. Dharman SURYANARAYANAN, ingénieur en chef des mines, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré, pour ordre, dans le corps des ingénieurs des mines à compter du 19 mars 2017 et radié des cadres à la même date.
Par décret du Président de la République en date du 25 avril 2017, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de directeur général du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), de M. Jean-Claude POZZO DI BORGO, directeur d'hôpital de classe exceptionnelle, à compter du 1er mai 2017.
Par décret du Président de la République en date du 25 avril 2017, Mme Anne-Marie LEVRAUT, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, est nommée présidente du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne.
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 29 mars 2017, M. Jean-Pascal DUMON, inspecteur général de l'éducation nationale, est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite anticipée, pour carrière longue, à compter du 1er septembre 2017.
Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Bertrand Galtier, conseiller espaces protégés et éducation à la nature, appelé à d'autres fonctions à compter du 2 mai 2017.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 24 avril 2017, M. Chaix (Philippe) est nommé président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 avril 2017, M. Bruno BRIAND, directeur des services pénitentiaires à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris, est admis sur sa demande à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2017.
Par décret en date du 25 avril 2017, Mme LEVEQUE (Marie-Anne) est nommée présidente de la commission de classification des œuvres cinématographiques, en remplacement de M. MARY (Jean-François).
L'annexe au schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées peut être consultée auprès des préfectures et sous-préfectures de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Est approuvée l'annexe au schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur relative aux sites Natura 2000.
Il est mis fin aux fonctions de M. Julian CLEC'H, conseiller action humanitaire, crises, droits de l'Homme, Afrique du Nord et Moyen-Orient au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du développement et de la francophonie.
M. Bruno PERDU, ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Grand-Duché de Luxembourg, en remplacement de M. Guy YELDA, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 31 mars 2017, M. Emmanuel BEAUFILS est déclaré démissionnaire d'office en tant que délégué consulaire.
M. Luis VASSY, conseiller des affaires étrangères, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Sultanat d'Oman, en remplacement de M. Roland DUBERTRAND, appelé à d'autres fonctions.
Mme Emmanuelle BLATMANN, conseillère des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale, est nommée ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Soudan, en remplacement de M. Bruno Aubert, appelé à d'autres fonctions.
L'introduction, l'importation et la mise sur le marché en France de cerises fraîches destinées à l'alimentation en provenance d'Etats membres de l'Union européenne ou de pays tiers où l'utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active diméthoate est autorisée en traitement des cerisiers sont suspendues jusqu'au 31 décembre 2017.
Par arrêté du Premier ministre en date du 25 avril 2017, Mme Christine MESUROLLE, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts est nommée adjointe au secrétaire général pour les affaires régionales de la région Auvergne-Rhône-Alpes, pour une durée de trois ans.
Par décret du Président de la République en date du 26 avril 2017, M. Christian VIGOUROUX est nommé président de la commission prévue au dernier alinéa de l'article 25 de la Constitution.
Conformément à l'article L. 567-2 du code électoral, ce mandat court jusqu'au 20 avril 2021.
Le présent décret sera publié au fichier immobilier de la situation de l'immeuble et notifié aux propriétaires.
Par dérogation à l'article 1er, peuvent être introduites, importées ou mises sur le marché les cerises qui proviennent d'une production biologique conforme aux dispositions du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 susvisé.
Par arrêté du Premier ministre en date du 25 avril 2017, Mme Magali DEBATTE, administratrice civile hors classe, est nommée secrétaire générale pour les affaires régionales des Hauts-de-France, pour une durée de trois ans.
M. Gautier Mignot, conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Colombie, en remplacement de M. Jean-Marc Laforêt, appelé à d'autres fonctions.
Le ministre de l'économie et des finances et la ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'Association pour l'information et la défense des consommateurs salariés (INDECOSA-CGT) est nommée membre de la commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle au titre des organisations de consommateurs, en remplacement de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV).
ANNEXES
ANNEXE I
CALENDRIER PRÉVISIONNEL D'ORGANISATION DES CONCOURS DE RECRUTEMENT
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Le trésorier de Dijon Municipale assure les fonctions de comptable de la métropole Dijon Métropole.
Le siège de la métropole est fixé à l'adresse suivante : 40, avenue du Drapeau, 21000 Dijon.
Le ministre de l'intérieur et le ministre de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La charte définissant les principes déontologiques auxquels sont tenus de se conformer les membres du collège, les membres de la commission nationale et des commissions locales d'agrément et de contrôle et les agents du Conseil national des activités privées de sécurité, annexée au présent arrêté, est établie selon le texte annexé au présent arrêté.
Il est créé un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre relevant de la catégorie des métropoles, par transformation de la communauté urbaine du Grand Dijon.
Cet établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre prend le nom de « Dijon Métropole ».
L'impossibilité matérielle de procéder à l'enregistrement, en raison d'un dysfonctionnement de la caméra ou d'une capacité insuffisante d'enregistrement, ne fait pas obstacle à la réalisation des contrôles d'identité et n'affecte pas leur régularité.
Les dispositions du chapitre unique du titre IV du livre II du code de la sécurité intérieure sont applicables aux enregistrements réalisés dans le cadre de cette expérimentation.
L'expérimentation est applicable dans les zones de sécurité prioritaire dont la liste figure en annexe au présent décret.
A l'article R. 141-37 du code forestier, les mots : « au 2° du II de l'article R. 123-6 » sont remplacés par les mots : « à l'article R. 123-8 ».
A l'article R. 651-3 du code de l'environnement, la référence à l'article R. 122-24 du code de l'environnement est remplacée par la référence à l'article R. 122-23 du même code.
A l'article R. 229-72 du code de l'environnement, la référence au 5° de l'article R. 181-36 du code de l'environnement est remplacée par la référence au 4° de l'article R. 181-36 du même code.
L'accord sous forme d'échange de lettres portant modification de la convention du 2 juin 1999 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Nouvelle-Zélande relative au programme vacances-travail, signées à Paris les 9 et 10 mars 2017, sera publié au Journal officiel de la République française.
L'annexe de l'arrêté du 1er septembre 2015 susvisé est complétée par les dispositions suivantes :
« 37. Singapour ».
L'accord relatif à la coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise, signé à Beyrouth le 20 novembre 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article D. 120-1 du code l'environnement est déplacé à la fin du chapitre III dans une nouvelle section 7 et est renuméroté D. 123-46-2.
La directrice de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le premier alinéa du 6°de l'article R. 48-1 du code de procédure pénale est remplacé par les dispositions suivantes : 
« 6° Contraventions réprimées par le code de la santé publique prévues aux articles R. 3515-2 à R. 3515-8 ; ».
Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés auprès du directeur général de l'agence régionale de santé de l'océan Indien.
La réserve sanitaire est mobilisée, dans la limite de cinq médecins urgentistes, du 24 avril 2017 au 16 juillet 2017, afin de renforcer l'offre de soins dans le service des urgences du centre hospitalier de Mamoudzou.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 24 avril 2017, sont agréés les statuts, figurant en annexe du présent arrêté, de l'« Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé » mentionnée à l'article L. 1114-6 du code de la santé publique.
Le directeur général de l'agence nationale de santé publique et le directeur général de l'agence régionale de santé de l'océan Indien sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La proclamation des résultats de l'ensemble de l'élection interviendra dans les conditions prévues par le décret du 8 mars 2001 mentionné ci-dessus.
La présente déclaration sera publiée sans délai au Journal officiel de la République française.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relatif à la coopération en matière de sécurité maritime des eaux territoriales djiboutiennes, signé à Paris le 1er mars 2017, sera publié au Journal officiel de la République française.
Les données relatives à l'exécution des contrats de concession sont mises à disposition sur le profil d'acheteur au plus tard deux mois à compter de la fin de chaque année d'exécution du contrat de concession.
Les données essentielles sont maintenues disponibles sur le profil d'acheteur pendant une durée minimale de cinq ans après la fin de l'exécution du marché public ou du contrat de concession à l'exception des données essentielles dont la divulgation serait devenue contraire aux intérêts en matière de défense ou de sécurité ou à l'ordre public.
L'acheteur public ou l'autorité concédante met à disposition les données essentielles sous une licence de réutilisation qu'il détermine conformément aux dispositions des articles L. 323---2 et suivants du code des relations entre le public et l'administration.
Les dispositions de l'article D. 311-1 du code de la sécurité sociale tel que modifié par l'article 11 du présent décret et celles du décret du 2 octobre 2015 susvisé tel que modifié par l'article 16 du présent décret peuvent être modifiées par décret.
Il est inséré à la section 2 du chapitre II du livre III, après l'article D. 342-4-6, l'intitulé suivant : « Paragraphe 1. - Dispositions générales ».
Ce paragraphe comprend les articles R. 342-4-7 et R. 342-4-8.
Le code de l'énergie est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent décret.
Au 6e et au 7e alinéas de l'article 3 de l'arrêté du 30 juin 2014 susvisé, les mots : « deux enseignants » sont remplacés par les mots : « un enseignant ».
L'arrêté du 1er mars 2016 établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile est abrogé.
A la fin du troisième tableau de l'annexe 1 du décret du 5 novembre 2015 susvisé, il est ajouté la ligne suivante : 
Exercice du droit d'initiative auprès du préfet territorialement compétent 

Code de l'environnement : 
Articles L. 121-19, R. 121-26 et R. 121-28
La présente décision sera notifiée à la SAS Ouest FM et publiée au Journal officiel de la République française.
La reconduction des autorisations délivrées à la société par actions simplifiées A.Télé sera instruite hors appel aux candidatures dans les conditions prévues à l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986.
Les points principaux de la convention en vigueur dont la révision ou la modification sont demandées par le Comité territorial de l'audiovisuel de Nancy ou par l'éditeur du service concerné sont annexés à la présente décision.
Dans la décision indiquée ci-dessus, le nom du service : « Ouest FM programme Forum » est remplacé par : « Forum Maine-et-Loire ».
La présente décision sera notifiée à la société A.Télé et publiée au Journal officiel de la République française.