Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
RELATIF A LA COMPOSITION DE LA CODER D'AQUITAINE
ABROGE L'ARRETE DU 11-07-1964.
APPLICATION DE L'ART. 10 DU DECRET DU 21-03-1970.
AUTORISATION DES PLANTATIONS. SUPERFICIE CONCERNEE.
CONDITIONS TENANT A LA VARIETE DES CEPAGES ET A LA LIVRAISON DE LA PRODUCTION.
 DEFINITION DE LA PROCEDURE A SUIVRE POUR LES AUTORISATIONS.
 APPLICATION DU DECRET DU 13-01-1938.
HOMOLOGATION DU REGLEMENT D'APPLICATION DE L'ARRETE DU 8 février 1943 RELATIF AUX CULTURES ET AUX ENGAGEMENTS DE CULTURE ET DE LIVRAISON D'OLEAGINEUX DE PRINTEMPS DESTINES A LA PRODUCTION D'HUILE.
(MODIFIE PAR L'ARRETE DU 05-07-1944)
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 07-04-1943, COMPOSITION.
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ECOLE.
ABROGE L'ARRETE DU 28-07-1932 RELATIF AU REGIME DES EXAMENS DES CANDIDATS AUX FONCTIONS DE MEDECIN SANITAIRE MARITIME.
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES SUPPLEANTS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE NATIONAL
 ABROGE L'ARRETE DU 12 MAI 1967.
DEMANDES DE RECONNAISSANCE OFFICIELLE
 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 20 AVRIL 1955, ART. 1.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 4
ABROGE L'ARRETE DU 25-10-1968.
ABROGATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 15-05-1941 ET DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 10-07-1941 FIXANT CES PRIX.
NOMINATION A LA STE RADIO ELECTRIQUE.
NOMINATION ET EXTENSION DE POUVOIRS
NOMINATION POUR LA GESTION DE BIENS.
Pour la société Canal+ :
Le directeur général,
R. Belmer
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
NOMINATION DANS L'ENTREPRISE ELBE.
COMPLEMENT A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 08-08-1941 (TAUX DE L'INDEMNITE ALLOUEE AUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE L'ETAT AUTORISES A FAIRE USAGE D'UN VELOMOTEUR PERSONNEL POUR LES BESOINS DU SERVICE).
MODIFICATION DU DECRET DU 13 SEPTEMBRE 1940 (MODIFICATION ET COMPLEMENT DE LA LISTE A ANNEXEE : PROHIBITION D'EXPORTATION DE CERTAINS PRODUITS).
FIXATION DES QUANTITES AUTORISEES ; OBLIGATION D'UNE DECLARATION AUX PRODUCTEURS.
CONDITIONS DE DESIGNATION DES DELEGUES DU PERSONNEL.
ABROGE PAR ARRETE DU 19-10-1945.
EXTENSION DE POUVOIRS ET NOMINATION A LA BOUCHERIE LEVY A PERIGUEUX.
NOMINATION A LA STE INDUSTRIELLE GENERALE POUR MANUFACTURE DES ARTICLES DE PORCELAINE.
MODIFICATION DU DECRET DU 1-3-1930.
MODIFICATION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE NO 3 INSTITUEE PAR L'ARRETE DU 04-05-1963 (PERSONNELS DES SERVICES ET LABORATOIRES DE RECHERCHES VETERINAIRES).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
ABROGE L'ARRETE DU 12-07-1961.
COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (PERSONNEL DE L'HOPITAL PSYCHIATRIQUE AUTONOME D'ARMENTIERES).
COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (PERSONNEL DE L'HOPITAL PSYCHIATRIQUE AUTONOME DE CHATEAU-PICON, A BORDEAUX)
ABROGE L'ARRETE DU 13-08-1964.
ABROGE L'ARRETE DU 2 NOVEMBRE 1950
NOMINATION DE MEMBRES A LA COMMISSION DE DISCIPLINE DU PARQUET, POUR UNE DUREE DE 2 ANS.
MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU COMITE TECHNIQUE D'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE DANS LES MINES.
PROROGATION DES MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA PHARMACIE JUSQU'AU 14 MAI 1966
Le ministre de la santé et des solidarités,
 Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1411-1 et L. 1411-2,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 7 novembre 2006.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
D. Houssin
RELATIF A L'OUVERTURE DES COMPTES PREVUS PAR LE DECRET DU 18-06-1941.
ANNULE PAR L'ORDONNANCE DU 6 JUIN 1945
ART. 2 : FIXATION DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE ALLOUEE AUX AUXILIAIRES DE SERVICE QUI FONT FONCTION DE CYCLISTES.
ART. 3 : MODALITES D'OCTROI DE L'INDEMNITE DE PREMIERE MISE ALLOUEE AUX AYANTS DROITS.
Le Premier ministre,
 Vu le code civil, notamment son article 1er ;
 Vu l'urgence,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 21 septembre 2007.
François Fillon
Le Premier ministre,
 Vu le code civil, notamment son article 1er ;
 Vu l'urgence,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 4 septembre 2007.
François Fillon
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 11 MARS 1941 (NOMINATION DE MEMBRES)
INDEMNITES ALLOUEES AUX MEDECINS, EXAMINATEURS ET VERIFICATEURS DU SERVICE MEDICAL DU SECRETARIAT GENERAL DES ANCIENS COMBATTANTS.
APPROBATION DES STATUTS PAR LE SECRETAIRE D'ETAT AUX COLONIES.
 ADMINISTRATION PAR UN CONSEIL D'ADMINISTRATION.
 INTERVENTION DU CONTROLEUR FINANCIER DES GROUPEMENTS PROFESSIONNELS COLONIAUX.
TAUX DE LA TAXE EXCEPTIONNELLE DE PEREQUATION.
FIXATION D'UN MONTANT MAXIMUM DE L'AVANCE FIXEE A L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 24-05-1941.
Le ministre de la santé et des solidarités,
 Vu l'article L. 162-32-2 du code de la sécurité sociale,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 24 avril 2007.
Philippe Bas
ABROGE L'ARRETE DU 21-10-1943.
COMPOSITION ET ATTRIBUTIONS DE LA COMMISSION CENTRALE DES MACHINES A VAPEUR ET DES APPAREILS A PRESSION DE GAZ
 ABROGE L'ARRETE DU 01-06-1937.
AGREMENT DU CENTRE DE STRASBOURG DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR LES ART. 1 ET 11 (AL. 2 ET 3) DE L'ORDONNANCE DU 01-10-1945)
APPLICATION DE L'ART 13 DE LA LOI 601356 DU 17-12-1960.
LE DEPARTEMENT BIOCHIMIQUE DE L'INSTITUT DE RECHERCHES SCIENTIFIQUES SUR LE CANCER DE L'UNIVERSITE DE PARIS ET DU CNRS RELEVE DE L'ACTION COORDINATRICE DU CENTRE NATIONAL DE COORDINATION.
MAJORATION DES INDEMNITES DES PROFESSEURS DES ECOLES NATIONALES D'ART DES DEPARTEMENTS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
TEXTE PUBLIE AU RECUEIL DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE.
NOMINATION DE CERTAINS MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28 JANVIER 1944
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 14 OCTOBRE 1942 PORTANT NOMINATIONS DANS LE GROUPEMENT PRODUCTIONS INDUSTRIELLES COLONIALES (INDOCHINE)
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 10-03-1942, NOUVELLE REDACTION DE L'ARRETE RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE.
LISTE DES COMITES D'ORGANISATION AJOUTES A LA LISTE DES COMITES REPRESENTES A LA COMMISSION.
ABROGE ET REMPLACE L'ARRETE DU 18-07-1942 PORTANT REGLEMENTATION DE LA PROFESSION DE MARCHAND DES QUATRE-SAISONS. (HEURES DE VENTE).
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 13 JANVIER 1944 : CONSTITUTION D'UN SYNDICAT UNIQUE DES EMPLOYEURS DE LYON ET DE SA BANLIEUE, NOMINATION RAPPORTEE, NOMINATION NOUVELLE.
CREATION D'UN SYNDICAT UNIQUE DES INGENIEURS, CADRES ET AGENTS DE MAITRISE DE LA FAMILLE DU CUIR D'ANNONAY = ARDECHE DONT LE SIEGE SOCIAL EST ANNONAY,
 DEFINITION DES MEMBRES. NOMINATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
APPLICATION DE LA LOI DU 23 février 1944,
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 08-04-1943, DEMISSION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SYNDICAT UNIQUE DES CADRES DE DIRECTION ET DE MAITRISE DE LA REGION PARISIENNE.
NOMINATION DE DEUX CHARGES DE MISSION AUPRES DU CONSEIL SUPERIEUR DU TRAVAIL
NOMINATIONS D'UN COMMISSAIRE ET D'UN COMMISSAIRE ADJOINT DU GOUVERNEMENT PROVISOIRE AUPRES DE LA FAMILLE PROFESSIONNELLE DES TRANSPORTS (M. MARTIN M. BESNARD)
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 02-01-1947 : COMPLETE LA LISTE DES MEMBRES DU COMITE.
NOMINATION DE MEMBRES A LA COMMISSION CONSULTATIVE DES MAGISTRATS DU MINISTERE PUBLIC.
ABROGATION DES ARRETES DU 20-04-1948, 08-10-1946 ET 18-11-1946.
NOMINATION DU SECRETAIRE GENERAL DU CONSEIL DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ.
NOMINATION DE M. GAILLAC, MEMBRE DE LA COMMISSION, EN REMPLACEMENT DE M. FEDOU
MODIFIE L'ART. 7 DE L'A. DU 31-01-1948
(COMPOSITION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE CENTRALE COMPETENTE A L'EGARD DES AGENTS TEMPORAIRES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION ET DE L'URBANISME).
DEFINITION DES POSSIBILITES DE REVISION.
CREATION DE DEUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES LOCALES DANS LES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION ET DE L'URBANISME.
MODALITES DE VOTE, REGLES D'ELIGIBILITE, DUREE DE L'ELECTION.
APPLICATION DU DECRET DU 26-09-1960.
CENTRE NATIONAL DE L'EDUCATION SANITAIRE, DEMOGRAPHIQUE ET SOCIALE
NOMINATION DES PROFESSEURS BUGNARD ET SANTENOISE AU COMITE TECHNIQUE DU CENTRE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 17 JUIN 1948
ABROGE L'ARRETE DU 05-04-1966.
La réunion du collège des magistrats est fixée au 24-09-2007 à la Cour de cassation.
APPLICATION DE L'ARRETE DU 20-04-1945 : LISTE DES ACTIONS QUI DEVRONT REVETIR LA FORME NOMINATIVE OU ETRE DEPOSEES A LA CCDVT AVANT LE 30-04-1947.
NOMINATION D'UN MEMBRE DE LA COMMISSION (M. BERNARD TARIS EN REMPLACEMENT DE M. PHILIPPE LADEVEZE.
NOMINATION DE M. POUTIERS EN QUALITE DE MEMBRE DE LA 10EME SECTION DU CONSEIL (PRODUCTIONS FRUITIERES).
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 15-11-1966 (DISPENSES CONCERNANT LES CHIRURGIENS-DENTISTES JUSTIFIANT DE CERTAINS CERTIFICATS)
NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION POUR UNE PERIODE DE 3 ANS A COMPTER DU 5 MARS 1967
(ART. 2 : COMPOSITION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES AGENTS DE SERVICE).
MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 11-05-1965, SECTION INGENIEUR (EPREUVES DU CONCOURS).
CONDITIONS GENERALES D'ATTRIBUTION DE LA CARTE
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 29-11-1947 : SESSIONS DE L'EXAMEN ; CONDITIONS D'AGE : SERIES DES EPREUVES DE L'EXAMEN.
NOMINATION POUR TROIS ANS DE MEMBRES DU COMITE.
TAXE SPECIALE SUR LA VALEUR DES MARCHANDISES EXPORTEES ET IMPORTEES : TAUX APPLICABLES AUX TABACS ET AUX ALLUMETTES
NOMINATION DE M. LE DOCTEUR AZIBERT EN REMPLACEMENT DE M. LE DOCTEUR FRANQUET, RETRAITE.
NOMINATION DE M. REY EN REMPLACEMENT DE M. TERRIER.
RECT.170448        P3795
REMPLACE L'ARRETE DU 14 février 1947
TAUX DE LA TAXE A LA PRODUCTION APPLICABLE AUX TABACS ET ALLUMETTES A LA REUNION
ABROGATION DE L'ARRETE DU 20 MARS 1948.
COMPOSITION DE LA COMMISSION
MODIFIE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 26-07-1946 (COMPOSITION DE LA COMMISSION).
RECT.050347        P2048
NOMINATION DES MEMBRES.
MODIFIE LE TABLEAU III ET COMPLETE PAR UN ART. 9 BIS CE MEME ARRETE.
M. MASSON AUPRES DU CREDIT LYONNAIS
 M. BIFFAUT AUPRES DE LA SOCIETE GENERALE
 M. PERNOT AUPRES DU COMPTOIR NATIONAL D'ESCOMPTE DE PARIS
 M. LE MAITRE AUPRES DE LA BNCI
APPLICATION DE L'ART. 17 DU DECRET DU 24 MAI 1941
NOMINATION DES MEMBRES DU GROUPEMENT NATIONAL INTERPROFESSIONNEL.
NOMINATION POUR L'IMMEUBLE DE M. DREYFUS A MARSEILLE.
NOMINATION A LA NOUVELLE SOCIETE DU MIDI ET HOTEL REGINA A NICE.
NOMINATION DES MEMBRES DU GROUPEMENT.
 PRESIDENT, REPRESENTANTS DES DISTILLATEURS, REPRESENTANT DES PRODUCTEURS DE JUS DE POMMES, DES COMMERCANTS EN FRUITS A CIDRE.
LISTE DES MARCHANDISES CONCERNEES.
NOMINATION A LA BOUCHERIE MEDIONI.
APPLICATION DE L'ART. 3 DE LA LOI DU 19-02-1942.
NOMINATION A LA STE DES TRAVAUX METALLIQUES (DORDOGNE).
NOMINATION A LA COMPAGNIE COMMERCIALE FRANCAISE ANTILLES-VENEZUELA A PARIS
NOMINATION D'UN COMMISSAIRE (REGIONS D'ANGERS, RENNES & POITIERS (NORD)).
APPLICATION DU PRESENT ARRETE A COMPTER DU 01-07-1942
APPLICATION DES DISPOSITIONS DU D. NO 2003 DU 30-06-1942 FIXANT LES PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT DES CEREALES POUR LA CAMPAGNE 1942-1943.
DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES : ALLOCATION, A TITRE EXCEPTIONNEL, D'INDEMNITES AUX SOUS-DIRECTEURS ET CHEFS DE BUREAU DE L'ONIC
PRODUCTIONS AGRICOLES ET FORESTIERES, ET COMMERCE, POUR LA MARTINIQUE, MADAGASCAR ET L'INDOCHINE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 10-11-1941.
LA REQUISITION DES LOCAUX PEUT ETRE ORDONNEE PAR LE PREFET A DEFAUT D'ACCORD AMIABLE ET PORTE SUR LA TOTALITE OU NON DES LOCAUX.
ARRETE DE PROROGATION DES POUVOIRS DES MEMBRES DU BUREAU
ABROGE L'ARRETE DU 10-03-1943.
COMPLEMENT A L'ARRETE DU 30 JUIN 1942 (TABLEAU A ANNEXE : PROHIBITION D'EXPORTATION DES CHLORURES DE PHOSPHORE ET D'ACIDES).
CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT DE L'ENSEIGNEMENT MUSICAL, A L'INSTITUT NATIONAL DES JEUNES AVEUGLES
LA MAJORATION DE LA REDEVANCE PERCUE PAR L'OFFICE NATIONAL D'IMMIGRATION EST VERSEE AU FONDS D'ACTION SOCIALE POUR LES TRAVAILLEURS MIGRANTS.
RECT.010847        P7529
COMPOSITION ET NOMINATION.
APPROBATION DU PROJET DE RECONSTRUCTION DU GROUPEMENT DE GUISE.
ABROGE L'ARRETE DU 20-07-1966.
DELEGATION DONNEE A M. JEAN DONNEDIEU DE VABRES SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT POUR SIGNER AU NOM DU PREMIER MINISTRE
EN CAS D'ABSENCE M. LARCHE DIRECTEUR AU SECRETARIAT GENERAL RECOIT DELEGATION.
MODIFIE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 15-07-1965.
OCTROI DE LA GARANTIE DE L'ETAT POUR UN EMPRUNT DE 15.000.000 FRS.
PORTANT APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA COMMISSION INSTITUEE PAR L'ART. 8 DU DECRET 60451 DU 12-05-1960 (SOINS MEDICAUX AUX ASSURES) EN CE QUI CONCERNE LA FORMATION MEDECINS, REGLEMENT ANNEXE AU PRESENT ARRETE.
MODALITES DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL SPECIAL POUR L'INTEGRATION DANS LE CORPS DES EDUCATEURS DES AGENTS DE PROBATION SOUS CONTRAT DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE.
MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION TECHNIQUE PREVUE A L'ART. 3 DE L'A. DU 19-11-1960 ET MODIFICATION DE L'ALINEA 1ER DE L'ART. 8 (RELATIF AU DIPLOME DELIVRE PAR L'INSTITUT) DE L'A. SUSVISE DU 19-11-1960.
NOMINATION EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT DE M. J.C. LEGRAND.
NOMINATION DE MEMBRES DU COMITE SCIENTIFIQUE D'ACTION CONCERTEE "CHIMIE MACROMOLECULAIRE" DU 01-04-1968 AU 31-03-1970.
REMEMBREMENT AMIABLE EN VUE DE LA RECONSTRUCTION.
CREATION D'UN SYNDICAT D'OUVRIERS ET EMPLOYES, SIEGE SOCIAL BORDEAUX, INTITULE SYNDICAT UNIQUE DES OUVRIERS ET EMPLOYES DES INDUSTRIES ET FABRICATIONS DIVERSES DE LA GIRONDE, DEFINITION DES MEMBRES, NOMINATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
CREATION D'UN SYNDICAT D'EMPLOYEUR, ASSURANCES, SIEGE SOCIAL LE MANS, INTITULE SYNDICAT UNIQUE DES EMPLOYEURS DE SOCIETES D'ASSURANCES DE LA REGION DU MANS, QUALITES DES MEMBRES, NOMINATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
ABROGE PAR D. DU 9 NOVEMBRE 1949, NO 491467
Le Président de la République,
 Sur le rapport du Premier ministre,
 Vu les articles 29 et 30 de la Constitution,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 7 septembre 2007.
Nicolas Sarkozy  
   Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
PORTANT NOMINATION D'UN MEMBRE A LA COMMISSION.
DE CAMBRAI, DEFINITION DES MEMBRES, NOMINATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 31 JANVIER 1944 (SYNDICAT UNIQUE DES EMPLOYES DE LA FAMILLE DES ASSURANCES DE LA REGION DE ROUEN)
NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION (M. GILBERT EN REMPLACEMENT DE M. MESNIL)
CREATION D'UNE COMMISSION CHARGEE D'ETUDIER LES REDUCTIONS DES EFFECTIFS DU COMMISSARIAT GENERAL AUX AFFAIRES ALLEMANDES ET AUTRICHIENNES.
DUREE DE PRESENCE DANS LES MINES DE POTASSE.
ANGERS, CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE
CREATION AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES D'UN COMITE INTERMINISTERIEL ANTIDUMPING
 COMPOSITION - ATTRIBUTIONS.
ABROGATION DE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 28-02-1947.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 18 février 1944 (JO 24-02-1944) : CONSTITUTION D'UN SYNDICAT UNIQUE DES EMPLOYEURS DE LA FAMILLE DE LA TRANSFORMATION DES METAUX DE SAONE-ET-LOIRE. MODIFICATION DE LA CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-09-1945.
NOMINATION A LA COMMISSION D'ETUDE.
REVISION DU MONTANT MINIMUM DES AVANCES POUR LE JEU DE LA ROULETTE.
LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE EST LIMITEE AUX DEPARTEMENTS DES BOUCHES-DU-RHONE, BASSES-ALPES, CORSE, GARD, HAUTES-ALPES ET VAUCLUSE.
MODIFICATION DE LA CIRCONSCRIPTION EN CE QUI CONCERNE L'ARDECHE, CREATION DE LA CAISSE DES CONGES PAYES DU HAUT-VIVARAIS.
CONSTATE LA NULLITE DES ACTES DITS ARRETES DU 05-02-1944, 20-06-1944 ET 06-09-1940.
MODIFICATION DE LA CIRCONSCRIPTION DE LA CAISSE INTERSYNDICALE (SAUF JURA).
ENQUETES AGRICOLES. ANNEE 1943
NOMINATION A L'ENTREPRISE DE TANNERIE A SAULIEU (COTE D'OR)
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 15 JANVIER 1943.
M. CHASSEIGNE EST NOMME COMMISSAIRE GENERAL A LA MAIN D'OEUVRE ET AU TRAVAIL.
HOMOLOGATION DU REGLEMENT NO 4 (COURS DE LA CAMPAGNE 1943 ET APPROVISIONNEMENT EN FRUITS DES INDUSTRIES DE TRANSFORMATION).
CONSTITUTION DANS CHAQUE DEPARTEMENT D'UN COMITE DES ALLOCATIONS FAMILIALES AGRICOLES
Le Président de la République,
 Sur le rapport du Premier ministre,
 Vu les articles 29 et 30 de la Constitution, 
  Décrète :
 Fait à Paris, le 27 juin 2007.
Nicolas Sarkozy  
   Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
NOMINATION A LA COMPAGNIE NATIONALE DE RADIODIFFUSION, MARSEILLE
ETABLIT LA LISTE DES TITRES DEVANT ETRE CONVERTIS.
CES AVANCES SERONT AMORTIES AU MOYEN D'ANNUITES CONSTANTES DANS UN DELAI DE QUINZE ANS.
 ABROGE PAR ARRETE DU 05-11-1942 RELATIF AUX IMMEUBLES ENDOMMAGES.
NOMINATION A LA STE SCHWAB ET CIE.
MODIFIE LE TABLEAU (DIRECTEURS) DE L'ART. 1 DU DECRET DU 22-11-1938.
INTERDISANT TOUTE ACQUISITION DE FONDS DE COMMERCE PAR LES JUIFS SANS AUTORISATION.
ANIMAUX DES TERRITOIRES OCCUPES. RECENSEMENT
NOMINATION CHEZ M. LEVY, NATHAN, POLLAK, SALOMON A MARSEILLE
ABROGE ET REMPLACE L'A. DU 15-02-1937 ET LE PROGRAMME ANNEXE.
NOMINATIONS DANS DIVERSES ENTREPRISES CINEMATOGRAPHIQUES.
NOMINATIONS A LA STE ABSORBIT.
M. LE CAPITAINE DE VAISSEAU CHARDENOT ET M. FRANCOIS RICHARD.
DETERMINATION DES COUPURES ET DE LA DATE D'EMISSION
Le Président de la République,
 Vu l'arrêté du 24 mai 2007 portant nomination à la présidence de la République,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 31 mai 2007.
Nicolas Sarkozy
Le ministre de la fonction publique,
Christian Jacob
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre de la santé et des solidarités,
Xavier Bertrand
Le ministre délégué au budget
et à la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Jean-François Copé
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
R. Debbasch
COMPLETE LA LISTE D'HABILITATION D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE PRIVE.
EMISSION D'UN EMPRUNT PAR LA CAISSE (BONS 5,75% 1965 A 7, 11 OU 15 ANS A PRIME) DATE D'OUVERTURE 03-11-1965. CLOTURE SANS PREAVIS.
Texte totalement abrogé
MODIFICATION DES TABLEAUX FIGURANT AUX ART. 2 DE L'ARRETE DU 08-04-1964.
CREATION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DU CORPS DES ADJOINTS TECHNIQUES.
OUVERTURE EN 1969 DE SESSIONS D'EXAMENS POUR L'OBTENTION DES CERTIFICATS D'APTITUDE A L'ENSEIGNEMENT DES JEUNES SOURDS DANS LES ETABLISSEMENTS PRIVES (PREMIER DEGRE)
DESIGNATION DE MEDIATEURS POUR LES PROFESSIONS AGRICOLES, CIRCONSCRIPTION DE MONTPELLIER.
DESIGNATION DE MEDIATEURS POUR LES PROFESSIONS AGRICOLES.
 CIRCONSCRIPTION DE BORDEAUX.
ABROGE L'ANNEXE I DE L'ARRETE DU 28-06-1966.
MODIFICATION DES ART. 1ER, 2, 3, 9, 10, 11, 12, 14, 15, 17, 18, 19 ET 21 DE L'ARRETE DU 15-12-1958 (DIPLOMES DE L'AERONAUTIQUE CIVILE).
ABROGE L'ARRETE DU 30 NOVEMBRE 1955.
APPROBATION DU PLAN COMPTABLE PARTICULIER DU BCEOM
RECT.201168        P10888
ABROGE L'ARRETE DU 24-06-1966.
PORTANT CREATION DE SECTIONS SPECIALISEES AU SEIN DU CONSEIL
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION REGIONALE DES FRETS ET D'EXPLOITATION PRES LA DIRECTION REGIONALE DE LA NAVIGATION DE LYON.
RECT.191268        P11879
PORTANT NOMINATIONS DE MEMBRES AU COMITE DE COORDINATION
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION REGIONALE DES FRETS ET D'EXPLOITATION PRES LA DIRECTION REGIONALE DE LA NAVIGATION DE ROUEN (PORT DU HAVRE).
APPROBATION DE L'AUGMENTATION DE LA PARTICIPATION DU DEPARTEMENT DU LOIRET ET DE LA VILLE D'ORLEANS AU CAPITAL DE LA SOCIETE
NOMINATION DE M. ANDRE LE-STRAT EN REMPLACEMENT DE M. LEPAPE AU CONSEIL
ABROGE L'ARRETE DU 29-12-1948 MODIFIE PAR L'ARRETE DU 13-02-1954.
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION POUR DEUX ANS.
NOMINATION DE MEMBRES, MODIFICATION DES NOMINATIONS DES MEMBRES DES SECTIONS MAIS ET SORGHO ET SECTION PLANTES FOURRAGERES DE L'ARRETE DU 24-03-1966.
ABROGE L'ARRETE DU 13 AVRIL 1962 ET SES MODIFICATIFS.
CREATION D'UNE COMMISSION D'APPEL D'OFFRE EN VUE DE L'EXECUTION DES TRAVAUX RELATIFS A LA CONSTRUCTION DE LA PREFECTURE ET DE LA CITE ADMINISTRATIVE DE L'ESSONNE
ADJONCTION DES ART. 3 BIS, 4 BIS ET 8 BIS A L'ARRETE DU 8 MAI 1964 AUTORISANT L'EMISSION D'UN EMPRUNT PAR EDF.
ABROGE L'ARRETE DU 12-01-1960.
FABRICATION DE PIECES DE 1, 2 ET 5 FRANCS DESTINEES AUX NOUVELLES-HEBRIDES
INDEMNITE AU PERSONNEL DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA SECURITE SOCIALE.
MODIFICATION DU DERNIER ALINEA DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 04-11-1969 : CONDITIONS D'INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE PRATICIEN CONSEIL CHARGE DU SERVICE DE CONTROLE MEDICAL DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE.
VALIDATION DES SERVICES ACCOMPLIS EN QUALITE D'AGENT TECHNIQUE DE LA VULGARISATION AGRICOLE EN APPLICATION DE L'ART. L5 DERNIER ALINEA DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE.
NOMINATIONS ET RENOUVELLEMENT DE MANDAT DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION A COMPTER DU 1 décembre 1969
MODIFICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 15-01-1969 CONCERNANT LES EPREUVES ECRITES DU CERTIFICAT D'APTITUDE.
COMPLEMENT ART. 25 BIS AU REGLEMENT NO 3 DU 23-2-1941
La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi,
 Vu le décret n° 2007-1359 du 14 septembre 2007 relatif au titre de maître-restaurateur,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 14 septembre 2007.
Christine Lagarde
MODIFIE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 29-03-1943 (COMPLEMENT A LA LISTE DE PRODUITS).
NOMINATION DE L'AFFAIRE ENGERS A PAU.
NOMINATIONS A LA STE IMMOBILIERE ET AGRICOLE DU CHALET.
NOMINATION AUX FORGES ET ACIERIES DE BERNAY.
NOMINATION A LA STE ANTIPOLIA.
APPLICABILITE DE L'ARRETE DU 28-01-1941, MODIFIE PAR ARRETE DU 22-09-1941, SAUF ART. 6 PARAGR. C, 7 PARAGR. B ET 4 ALINEA 3
Le Président de la République,
 Vu l'article 8 de la Constitution,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 18 juin 2007.
Nicolas Sarkozy  
Application de l'article 8 de la Constitution.    M François Fillon est nommé Premier ministre.
CREATION D'UNE COMMISSION PROVISOIRE D'ORGANISATION
 NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION PROVISOIRE D'ORGANISATION
NOMINATION DE M. AUGUSTIN DUFRESNE, EN REMPLACEMENT DE M. LABRUNE.
REMUNERATION DES RAPPORTEURS PRES LE CONSEIL SUPERIEUR DES ETABLISSEMENTS CLASSES (MONTANT UNITAIRE DES VACATIONS DE 7,50 FRS.).
RELATIF AU CONSEIL SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DE DEMOUSTICATION.
NOMINATION DE M. ANDRE ROUSSY, DE M. ANDRE CHAMP CLOS.
CESSATION DE FONCTIONS DE M. SARRAZIN.
LE TABLEAU XIII DE L'ANNEXE XII A L'ARRETE DU 01-03-1962 EST MODIFIE (OFFICIER MECANICIEN).
ABROGE L'ARRETE DU 14-08-1963.
MONTANT DU PRELEVEMENT A EFFECTUER POUR 1967 SUR LE FONDS NATIONAL DES PRESTATIONS FAMILIALES (SECTION SALARIES) AU PROFIT DE LA CAISSE AUTONOME.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE L'ARRETE DU 20-06-1967 EN SES DISPOSITIONS RELATIVES AUX 1ER ET 2EME GRADE DU CORPS DES SECRETAIRES-GREFFIERS EN CHEF.
AFFAIRES ETRANGERES, SERVICES DU PREMIER MINISTRE, ET ARMEES.
TRANSPORTS, AVIATION CIVILE ET ARMEES.
NOMINATION EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE DE M. POUSSE ET EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT DE M. HENTSCHEL.
HOMOLOGATION DE LA CONVENTION TYPE DE PRODUCTION DE SEMENCES DE MAIS.
REMPLACE LE TEXTE HOMOLOGUE PAR L'ARRETE DU 26 MAI 1959
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 18-04-1966.
NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION A COMPTER DU 22 AVRIL 1969.
MODIFICATION DE L'ART. 2 BIS DE L'ARRETE DU 15 JUILLET 1965
PORTANT NOMINATION D'UN MEMBRE AU COMITE DE COORDINATION : M. FRANCIS COMBE EN REMPLACEMENT DE M. CIRCAUD
INSERTION D'UN PARAGRAPHE A BIS APRES LE PARAGRAPHE A DE L'ART. 17 DE L'ARRETE DU 07-04-1952 (BREVET DE LICENCE DE PILOTE PROFESSIONNEL D'AVION).
MODALITES D'ORGANISATION DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL POUR LE RECRUTEMENT D'INGENIEURS DE LA NAVIGATION AERIENNE
APPROBATION D'UNE DECISION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE NORD-AVIATION DE PARTICIPER A L'AUGMENTATION DU CAPITAL DE LA SOCIETE D'ETUDES ET DE DEVELOPPEMENT DES AEROGLISSEURS MARINS
JO DU 26-02-1970    P2000
NOMINATION DE M. DUFAY COMME MEMBRE SUPPLEANT DE LADITE COMMISSION.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 25-08-1970 (PROVISOIREMENT) RELATIF AU CENTRE TECHNIQUE DES INDUSTRIES AERAULIQUES ET THERMIQUES
PROFESSIONS RATTACHEES AUX INDUSTRIES CONCERNEES CI DESSUS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 15-10-1995
ABROGE ET REMPLACE L'ARRETE DU 25 NOVEMBRE 1958
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 04-09-1962 MODIFIE.
ART. 1 DE L'ARRETE DU 18-07-1941 EST REMPLACE
 L'ART. 2 EST COMPLETE (MAIN D'OEUVRE APTE AU CHARGEMENT DES COMBUSTIBLES)
NOMINATION DE M. ROGER DU PAGE MEMBRE SUPPLEANT.
COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (ADMINISTRATION CENTRALE)
 MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 07-09-1961 (COMPOSITION DE LA CAP LOCALE INSTITUEE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DES FINANCES).
MODIFIE LES TABLEAUX II ET III DE L'ARRETE DU 10-12-1952.
ART. 4 (MOYENNE INFERIEURE A 8) ;
ART. 5 COMPLETE (NOTE EGALE OU SUPERIEURE A 12).
ABROGE L'ARRETE DU 12-07-1961.
TAUX DES SUBVENTIONS SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AU TRANSPORT DES ELEVES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE, PUBLICS ET PRIVES (1966-1967)
MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE NO 19382 DU 08-03-1948.