Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Céline Nguyen, délégation est donnée à M. Fayçal Bentrah, adjoint à la responsable du service programmes européens, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances dans la limite des attributions de ce service
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-224 du 13 mars 2007 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Tempo programme Alouette est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 mai 2017.
La SARL Polycom est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à la SARL Polycom et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association Comité d'animation de Bretagne est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-233 du 13 mars 2007 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hit West est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 mai 2017.
Il est mis fin aux fonctions de Mme Françoise Tomé, conseillère justice, à compter du 1er janvier 2017.
A l'article 1er du décret du 31 mars 2005 susvisé, les mots : « des services du Premier ministre » sont remplacés par les mots : «, exerçant leurs fonctions dans les services du Premier ministre et les directeurs des établissements publics placés sous sa tutelle, ».
Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 31 mars 2005 susvisé est complété par la ligne suivante : 
Directeur d'établissement public 
330 
170
La SARL Média Canal Centre est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-247 du 13 mars 2007 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FG est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 mai 2017.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-245 du 13 mars 2007 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 mai 2017.
Dans les décisions susvisées, le nom du service « RCN Radio (Catalogne Nord) » est remplacé par « 100 % Catalogne ».
La présente décision sera notifiée à la SARL Catalogne Informations et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-231 du 13 mars 2007 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Caroline est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 mai 2017.
L'EURL Réseau Ouest est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-234 du 13 mars 2007 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Canal Centre programme Radio Bonheur est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 mai 2017.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-252 du 13 mars 2007 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 mai 2017.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-256 du 13 mars 2007 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 mai 2017.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-257 du 13 mars 2007 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Radio est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 mai 2017.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-250 du 13 mars 2007 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM Business est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 mai 2017.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-241 du 13 mars 2007 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Atlantique est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 mai 2017.
L'arrêté du 14 février 2002 fixant le taux de l'allocation de mission judiciaire de la gendarmerie est abrogé.
Les codes, conformes à la rédaction antérieure de l'annexe I de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé, inscrits sur les permis de conduire demeurent valides.
L'arrêté du 6 juillet 2015 relatif à l'agrément des opérateurs de service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2019 est abrogé.
Les opérateurs dont la liste figure à l'annexe du présent arrêté sont agréés en qualité d'opérateurs de service universel pour la distribution et la mise en place de la semence des ruminants en monte publique, jusqu'au 31 décembre 2019. La zone sur laquelle porte chacun des agréments est indiquée dans cette même annexe.
Sont ouverts sur 2016 des crédits pour un montant de 42 464 036,30 € en autorisations d'engagement et de 19 605 012,96 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général et compte spécial mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Le décret du 17 janvier 2005 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4.
La directrice générale de l'offre de soins, au ministère des affaires sociales et de la santé, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La directrice générale de l'offre de soins au ministère des affaires sociales et de la santé, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République.
Le chef d'emprise du Val-de-Grâce est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'article 6, le mot : « armées» est remplacé par le mot : « états-majors ».
La dotation annuelle de financement de l'Institution nationale des invalides, représentant la part des dépenses obligatoirement prises en charge par les régimes d'assurance maladie, est fixée, pour l'année 2016, à 11 827 753 euros.
La gestion comptable et financière de la commune d'Aromas est assurée par le comptable de la trésorerie d'Arinthod (Jura).
Les recours éventuels contre le présent arrêté doivent être formés auprès du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Paris (secrétariat : 6-8, rue Oudiné, 75013 Paris) dans le délai d'un mois suivant sa notification pour l'établissement ou sa publication à l'égard des tiers.
Sont ouverts sur 2016 des crédits pour un montant de 9 630 849,81 € en autorisations d'engagement et de 9 630 849,81 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Le montant du financement attribué par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés au titre de l'article 50 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 est fixé à 889 368 euros pour le Collectif interassociatif sur la santé.
Une convention financière relative aux modalités de versement des fonds par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés est signée entre le Collectif interassociatif sur la santé et la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés.
Pour l'application de ce décret, leur résidence administrative est assimilée à leur résidence familiale.
Les personnes désignées comme conciliateurs de justice sont remboursées des frais de déplacement occasionnés par les besoins de l'exercice de leurs fonctions dans les conditions prévues pour les personnels civils de l'Etat par le décret n° 2006-781 susvisé.
L'arrêté du 12 juin 2006 pris en application du décret n° 2006-687 du 12 juin 2006 modifiant le décret n° 78-381 du 20 mars 1978 relatif aux conciliateurs de justice est abrogé.
Les 4°, 10°, 11°, 12° et 13° de l'article 3 sont abrogés.
L'article 6 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le centre des archives du personnel militaire constitue un organisme extérieur. »
L'arrêté du 5 novembre 2012 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 12.
Au 8° de l'article 3, au 7° de l'article 5 et au 5° de l'article 7, après les mots : « demandes de communication » sont insérés les mots « et de consultation ».
Le chef du service historique de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le montant annuel de l'indemnité forfaitaire prévue au dernier alinéa de l'article 1er du décret du 20 mars 1978 susvisé est fixé à 464 euros.
Cette indemnité ne peut dépasser, sur autorisation des chefs de cour et sur présentation de justificatifs, la somme annuelle de 928 euros.
L'arrêté du 15 mai 1997 relatif aux conditions et modalités de remboursement des frais de déplacement des conciliateurs est abrogé.
A l'annexe « Article Tableau VII bis » du même décret, le tableau est remplacé par le tableau joint en annexe du présent décret.
L'article 1er du décret du 14 février 2002 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Cette allocation est majorée lorsqu'elle est versée aux officiers et sous-officiers de gendarmerie servant en communauté de brigades et en brigade territoriale autonome. »
A l'article 2 du même décret, le mot : « annuel » est remplacé par le mot : « mensuel » et les mots : « ministre de la défense » sont remplacés par les mots : « ministre de l'intérieur ».
A l'article 3 du décret du 24 novembre 1998 susvisé, les mots : « ministre chargé de la défense » sont remplacés par les mots : « ministre de l'intérieur ».
Le dernier alinéa de l'article 2 du décret du 24 novembre 1998 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
«-de l'allocation de mission judiciaire de la gendarmerie prévue par le décret n° 2002-187 du 14 février 2002. »
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-249 du 13 mars 2007 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Charentes est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 mai 2017.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-262 du 13 mars 2007 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Nantes est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 mai 2017.
La SARL Média Stratégie est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-238 du 13 mars 2007 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Vendée est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 mai 2017.
L'autorisation accordée par la décision n° 2012-334 du 24 avril 2012 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Caroline est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 mai 2017.
La présente décision sera notifiée à l'EURL Réseau Ouest et publiée au Journal officiel de la République française.
L'EURL Réseau Ouest est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2012-337 du 24 avril pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oxygène Radio est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 5 juin 2017.
La présente décision sera notifiée à la SARL Radiocéan et publiée au Journal officiel de la République française.
La SARL Anjou Communication est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-230 du 13 mars 2007 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMN est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 mai 2017.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-226 du 13 mars 2007 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCA est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 mai 2017.
La SARL Régie Com Atlantique est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-237 du 13 mars 2007 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radiocéan est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 mai 2017.
La SARL Radiocéan est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Massif de la Lauzière figure en annexe au présent arrêté.
Le second alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 16 mars 1998 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le montant maximum autorisé de l'encaisse du régisseur est fixé à 2 300 euros. »
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Adrets de Tarentaise figure en annexe au présent arrêté.
La secrétaire générale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer et le directeur général des finances publiques du ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Dans l'annexe de l'arrêté du 4 février 2014 susvisé, après les mots : « Droit de l'entreprise. » est inséré l'alinéa suivant : 
« Administration et liquidation d'entreprises en difficulté. »
Sont ouverts, pour 2016, des crédits d'un montant de 541 837 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Au troisième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 28 août 2014 susvisé sont insérés les mots : « toutefois, dans le cas d'une vente d'œufs sur le site de production, les producteurs sont exemptés de l'obligation de marquage des œufs ; ».
Le traitement prévu à l'article 1er a pour objectif de mieux comprendre les récentes évolutions sur les marchés du travail français et européen. L'enquête cherche à établir des typologies de ces nouvelles formes d'emploi en se basant sur des critères issus de la jurisprudence mais également subjectifs.
Dans l'annexe V, relative à la définition des épreuves, de l'arrêté du 21 avril 2010 susvisé, la partie intitulée « Epreuve EP1 “Prévention et dissuasion des actes de malveillance et de négligence” » est remplacée par les dispositions de l'annexe du présent arrêté.
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, le recteur de l'académie de la Guadeloupe et le président de l'université des Antilles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'annexe III de l'arrêté du 7 janvier 2015 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
A compter de la rentrée universitaire 2017, le département universitaire de technologie suivant est fermé :
UNIVERSITÉ
IUT
SIÈGE
      

    du département
SPÉCIALITÉ
OPTIONS
Aix-Marseille
Aix-Marseille
Digne
Qualité, logistique industrielle et organisation
L'arrêté du 7 décembre 2015 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 3 du présent arrêté.
A l'article 22, les mots : « aux articles 14 à 19 du présent arrêté » sont remplacés par les mots : « aux articles 15 à 21 du présent arrêté ».
Le recteur de l'académie de Limoges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à une enquête complémentaire à l'enquête emploi en continu sur les formes de travail indépendant.
La collecte se déroulera au cours de l'année 2017 auprès de 10 000 personnes environ.
Sont annulés, pour 2016, des crédits d'un montant de 541 837 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
La présente décision sera notifiée à la SARL Catalogne Information et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2012-133 du 6 mars 2012 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCN Radio (Catalogne Nord) est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 28 mars 2017.
La SARL Catalogne Information est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
Offices et délégations
Réunion
Mardi 13 décembre 2016
A 18 heures (salle 7040) :
- audition, ouverte à la presse, du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB).
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2016-2017
Convocation
La conférence, constituée conformément à l'article 47 du règlement, est convoquée pour le mardi 13 décembre 2016, à 10 heures, dans les salons de la présidence.
L'article 2 et l'annexe I de la décision n° 2014-572 du 19 novembre 2014 sont abrogés.
La présente décision entre en vigueur le 1er janvier 2017.
La présente décision sera notifiée à la société anonyme TV 8 Mont Blanc et publiée au Journal officiel de la République française.
Les deux unités capitalisables constitutives du certificat complémentaire sont attribuées selon le référentiel de certification mentionné à l'article 6 et leur acquisition est contrôlée par une épreuve certificative figurant en annexe III du présent arrêté.
Les qualifications des tuteurs des personnes en alternance en entreprise sont mentionnées en annexe IV du présent arrêté.
Le référentiel professionnel et le référentiel de certification mentionnés aux D. 212-36 et D. 212-37 du code du sport figurent respectivement en annexes I et II du présent arrêté.
A compter du 1er janvier 2017, les habilitations de centres de formation sont accordées pour la spécialité « lad-cavalier d'entraînement » du certificat d'aptitude professionnelle agricole créée par l'arrêté du 10 juin 2015 susvisé.
L'article 27-1 de l'arrêté du 12 août 2013 susvisé est supprimé.
Le référentiel de diplôme mentionné au dernier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 10 juin 2015 susvisé est remplacé par le référentiel de diplôme annexé au présent arrêté.
INTERGROS est tenu d'informer l'administration de toutes modifications susceptibles d'emporter des conséquences sur la portée ou la validité de son habilitation.
Le dernier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 12 août 2013 susvisé est supprimé.
L'arrêté du 21 septembre 2016 portant habilitation d'un organisme mentionné à l'article L.6332-1 du code du travail à collecter les versements des entreprises donnant lieu à l'exonération de la taxe d'apprentissage et à les reverser aux établissements autorisés à les recevoir (INTERGROS) est abrogé.
ANNEXE 1 
L'annexe 1 est consultable sur le site www. chlorofil. fr.
Au point 2 de l'article 3 de l'arrêté du 6 juillet 2011 susvisé, il est ajouté après les mots : « 30 mètres » les mots suivants : « et vingt plongées à une profondeur au-delà de 40 mètres ; ».
Il est créé un certificat complémentaire « plongée profonde et tutorat » associé à la mention « plongée subaquatique » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif ». Il est composé de deux unités capitalisables (UC).
Les référentiel professionnel et de certification mentionnés aux articles D. 212-22 et D. 212-23 du code du sport figurent respectivement aux annexes I et II du présent arrêté.
Il est créé une mention « hockey » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif ».
Les qualifications des personnes en charge de la réalisation des actions de formation conduisant au certificat complémentaire mentionné à l'article 1er et la qualification des tuteurs des personnes en alternance en entreprise sont mentionnées en annexe IV du présent arrêté
Il est créé un certificat complémentaire « commercialisation de produits et services d'enseignement en golf » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « golf ». Il est composé de deux unités capitalisables (UC).
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 28 novembre 2016, la liste d'aptitude à l'emploi de conseiller économique au titre de l'année 2017 est fixée comme suit :
M. Mathieu BRUCHON, attaché économique principal de 2e classe.
M. Pascal FURTH, attaché économique principal de 2e classe.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 5 décembre 2016 est reconduit dans ses fonctions de directeur du centre de liaisons européennes et internationales de sécurité sociale M. Philippe SANSON, administrateur civil hors classe.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 2 décembre 2016, M. Maurer (Jean-Louis), secrétaire des affaires étrangères principal, est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er juin 2017.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 5 décembre 2016, M. Jean-Marie PAUGAM, chef de service, délégué permanent de la France auprès de l'OMC, est nommé ministre conseiller pour les affaires économiques à compter du 1er janvier 2017.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 5 décembre 2016, M. Laurent CHARPIN, conseiller économique, est inscrit sur le tableau d'avancement au grade de conseiller économique hors classe au titre de l'année 2016 et promus à ce grade à compter du 1er janvier 2016.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 5 décembre 2016, MM. Patrick ERBS et Jean-Jacques GUILLAUDEAU, conseillers économiques, sont inscrits sur le tableau d'avancement au grade de conseiller économique hors classe au titre de l'année 2017 et promus à ce grade à compter du 1er janvier 2017.
L'article 3 du même arrêtéest ainsi modifié : 
1° Au troisième alinéa, les mots : « en cours de validité » sont ajoutés ; 
2° Au dernier alinéa, les mots : « en cours de validité » sont ajoutés.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord-cadre pour un nouveau modèle de protection sociale des salariés relevant des professions des transports et des activités du déchet, conclu le 20 avril 2016.
L'avenant n° 1 du 23 mars 2016 modifiant la convention du 6 octobre 2014 figure à l'annexe 3 de la présente décision.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 décembre 2016, Mme BOURDAIRE (Lucille, Louise) est nommée notaire à la résidence de Rozoy-sur-Serre (Aisne), en remplacement de M. PATÉ (Christian, René), démissionnaire.