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La première session d'examen des spécialités de brevet professionnel organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2018.
La dernière session d'examen des spécialités de brevet professionnel organisée conformément aux dispositions antérieures au présent arrêté aura lieu en 2017.
L'arrêté du 3 avril 1981 et la note de service n° 93-080 du 19 janvier 1993 mentionnés à l'article 1er du présent arrêté sont abrogés à l'issue de la session 2017.
ANNEXE
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JOnº 0075 du 30/03/2016, texte nº 5
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 massif de la Malepère figure en annexe au présent arrêté.
Le programme d'innovation portant sur la mobilité économe en énergies fossiles dénommé « ADVENIR », décrit en annexe du présent arrêté, est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de son entrée en vigueur.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 carrières de Notre-Dame de l'Agenouillade figure en annexe au présent arrêté.
La gestion comptable et financière de la commune de Le Rouget-Pers est assurée par le comptable de la trésorerie de Maurs Saint-Mamet (Cantal).
Sont annulés, sur 2015, des crédits pour un montant de 27 196 785 € en autorisations d'engagement et de 22 533 944 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts, pour 2016, des crédits d'un montant de 31 812 269 € en autorisations d'engagement et de 1 991 657 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2016 des crédits d'un montant de 68 566 997 € en autorisations d'engagement et de 141 880 424 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2015 des crédits pour un montant de 68 566 997 € en autorisations d'engagement et de 141 880 424 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2015 des crédits pour un montant de 31 812 269 € en autorisations d'engagement et de 1 991 657 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts, pour 2016, des crédits d'un montant de 27 196 785 € en autorisations d'engagement et de 22 533 944 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Les autres dispositions de l'arrêté du 19 février 2016 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) demeurent inchangées.
Sont ouverts, pour 2016, des crédits d'un montant de 77 088 357 € en autorisations d'engagement et de 151 246 176 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts, pour 2016, des crédits d'un montant de 219 360 273 € en autorisations d'engagement et de 152 888 321 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2015 des crédits pour un montant de 5 088 460 € en autorisations d'engagement et de 10 436 708 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts, pour 2016, des crédits d'un montant de 5 088 460 € en autorisations d'engagement et de 10 436 708 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2015 des crédits pour un montant de 219 360 273 € en autorisations d'engagement et de 152 888 321 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2015 des crédits pour un montant de 77 088 357 € en autorisations d'engagement et de 151 246 176 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
La gestion comptable et financière de la commune de Saint-Constant-Fournoulès est assurée par le comptable de la trésorerie de Maurs Saint-Mamet (Cantal).
L'arrêté du 23 janvier 2008 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.
La présente décision entrera en vigueur vingt et un jours après sa publication au Journal officiel de la République française.
L'annexe de l'arrêté du 23 janvier 2008 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Les directeurs interrégionaux peuvent subdéléguer leurs signatures aux chefs d'établissements et aux agents de la direction interrégionale placés sous leur autorité pour tout acte, arrêté, convention autre qu'internationale, dans la limite de leurs attributions.
Exécution.
Le directeur général de la santé, le directeur général de la prévention des risques, le directeur général du travail et le directeur du service des affaires financières, sociales et logistiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Sont annulés sur 2015 des crédits pour un montant de 3 190 549 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts, pour 2016, des crédits d'un montant de 36 577 311 € en autorisations d'engagement et de 42 205 239 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts, pour 2016, des crédits d'un montant de 3 190 549 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2015 des crédits pour un montant de 36 577 311 € en autorisations d'engagement et de 42 205 239 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts, pour 2016, des crédits d'un montant de 592 280 498 € en autorisations d'engagement et de 631 851 383 € en crédits de paiement applicables aux programmes du compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2015 des crédits pour un montant de 592 280 498 € en autorisations d'engagement et de 631 851 383 € en crédits de paiement applicables aux programmes du compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Le directeur général de la santé, le directeur général de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Modalités de financement.
Une convention cadre entre l'Etat, représenté par les ministères cosignataires du présent arrêté, et l'INRS fixe les principes de financement de la mission.
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le ministre des finances et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les attributions dévolues par le présent arrêté au représentant de l'Etat dans le département sont exercées, à Paris, par le préfet de police.
La mise en œuvre des actions d'information et de recommandation et des mesures réglementaires de réduction des émissions de polluants circonscrites à un département relève du préfet de département, sous réserve des compétences du préfet de zone de défense et de sécurité.
Le f du 2° de l'article R. 48-1 du code de procédure pénale est remplacé par les dispositions suivantes :
« f) Les articles R. 1331-9 et R. 1331-10 du code des transports. »
Le montant de la dotation globale prévue à l'article L. 1417-8 du code de la santé publique est fixé à 44 600 000 € pour l'exercice 2016.
Dans la rubrique : « Direction des opérations » de l'annexe A à l'arrêté du 22 juin 2007 susvisé, sont ajoutées les personnes habilitées suivantes : « Autorités signataires de marchés » pour un montant maximum des marchés de « MAPA × 50 ».
L'article 2 de l'arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les militaires servant à titre étranger est abrogé.
A l'article 1er de l'arrêté du 19 mars 2010 susvisé :
1° Les mots : « et du secrétaire général pour l'administration » sont supprimés ;
2° Le 2° est abrogé.
L'arrêté du 14 septembre 2015 portant agrément de l'accord du 19 décembre 2014 relatif à la classification des emplois et à la révision de certains articles de la convention collective nationale de Pôle emploi est retiré.
L'article 2 de l'arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les officiers sous contrat est abrogé.
L'article 7 de l'arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les volontaires militaires est abrogé.
L'article 6 de l'arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les militaires engagés est abrogé.
Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur général de la santé, le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La présente décision abroge et remplace la décision n° 2016-01 de la directrice de la Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie relative aux délégations de signature.
La présente décision a pour objet de fixer le champ des délégations de signature à la CNSA dans le cadre du dernier alinéa de l'article R 14-10-16 du code de l'action sociale et des familles.
L'article 3 de l'arrêté du 3 juillet 2014 susvisé est ainsi modifié :
Au cinquième alinéa, avant les mots : « Mme Christine Ray », sont ajoutés les mots : « Mme Marie-Hélène Quinchon ».
Le montant du concours alloué au titre du forfait autonomie mentionné au a du V de l'article L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles est fixé pour l'année 2016 à 25 millions d'euros.
L'arrêté modificatif du 6 octobre 2015 (NOR : INTE1523446A) est abrogé.
L'article 3 de l'arrêté du 14 avril 1994 susvisé est ainsi modifié :
« Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 710 000 €. »
Les électeurs de la 5e circonscription des Alpes-Maritimes sont convoqués le dimanche 22 mai 2016 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 29 mai 2016.
Les électeurs de la 1re circonscription du Bas-Rhin sont convoqués le dimanche 22 mai 2016 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
L'intitulé de l'arrêté du 14 avril 1994 susvisé est ainsi rédigé :
« Arrêté du 14 avril 1994 modifié portant création d'une régie d'avances auprès de la direction centrale de la police judiciaire et de la direction de la coopération internationale du ministère de l'intérieur ».
La gestion comptable et financière de la commune d'Aÿ-Champagne est assurée par le comptable de la trésorerie d'Aÿ (Marne).
La gestion comptable et financière de la commune de Val-de-Livre est assurée par le comptable de la trésorerie d'Aÿ (Marne).
La gestion comptable et financière de la commune de Gavarnie-Gèdre est assurée par le comptable de la trésorerie de Luz-Saint-Sauveur (Hautes-Pyrénées).
La gestion comptable et financière de la commune de Palmas-d'Aveyron est assurée par le comptable de la trésorerie des Deux Vallées (Aveyron).
Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de cette spécialité du certificat d'aptitude professionnelle sont définis respectivement en annexe I a et annexe I b au présent arrêté.
La préparation à cette spécialité du certificat d'aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de quatorze semaines définie en annexe II au présent arrêté.
Il est créé la spécialité « cuisine » du certificat d'aptitude professionnelle dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
La gestion comptable et financière de la commune de Loudenvielle est assurée par le comptable de la trésorerie d'Arreau-Bordères-Louron (Hautes-Pyrénées).
A l'article L. 1255-11 du code du travail, les mots : « de l'article L. 1254-2 » sont remplacés par les mots : « de l'article L. 1255-1 ou L. 1255-2 ».
Le 1° de l'article 524 du code de procédure pénale est abrogé.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et du ministre des finances et des comptes publics en date du 31 mars 2016, est autorisée l'acquisition par l'Agence française de développement d'une participation au capital de la société de droit français PROPARCO à hauteur de 8 938 actions, représentant 0,02 % du capital.
Les dispositions de l'article 1er entrent en vigueur le 1er juillet 2016.
Aux articles 2 et 3, la somme : « 600 F » est remplacée par la somme : « 100 € ».
A l'article 1er, la somme : « 3 000 F » est remplacée par la somme : « 460 € ».
L'arrêté du 1er septembre 1972 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent arrêté.
Le directeur général de l'énergie et du climat au ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le premier alinéa de l'article L. 452-1 du même code est complété par les dispositions suivantes : « et des contrats mentionnés au I de l'article L. 121-46. »
Le cahier des charges « Initiative Greentech pré-amorçage » relatif à l'action « Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique » du Programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 7 avril 2016 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain.
La présente décision sera notifiée à la commune de Villardebelle et publiée au Journal officiel de la République française.
La décision n° 2011-1357 du 15 novembre 2011 est abrogée.
L'annexe II de la décision n° 2012-959 du 18 décembre 2012 est remplacée par l'annexe suivante :
A compter du 5 avril 2016, les caractéristiques techniques d'émission figurant à l'annexe de la présente décision remplacent, pour les sites concernés, les caractéristiques techniques figurant à l'annexe 1 de la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012.
La présente décision sera notifiée à la société Multiplex haute définition 7 ainsi qu'aux différents éditeurs autorisés sur le multiplex et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Le produit de la majoration de la taxe d'aéroport perçu à Saint-Martin est attribué ainsi qu'il suit :
AÉROPORT
POURCENTAGE DE RÉPARTITION
SAINT-MARTIN - GRAND-CASE
100,000
Le produit de la majoration de la taxe d'aéroport perçu à Saint-Barthélemy est attribué ainsi qu'il suit :
AÉROPORT
POURCENTAGE DE RÉPARTITION
SAINT-BARTHÉLEMY
100,000
Le produit de la majoration de la taxe d'aéroport perçu en Nouvelle-Calédonie est attribué entre les aéroports ainsi qu'il suit :
AÉROPORT
POURCENTAGE DE RÉPARTITION
NOUMÉA - LA TONTOUTA
100,000
Sont ouverts sur 2016 des crédits pour un montant de 12 535 341,70 € en autorisations d'engagement et de 10 272 594,81 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général et compte spécial mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts sur 2016 des crédits pour un montant de 97 001,00 € en autorisations d'engagement et de 97 001,00 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts sur 2016 des crédits pour un montant de 50 546 771,97 € en autorisations d'engagement et de 50 546 771,97 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Le directeur général des finances publiques au ministère des finances et des comptes publics est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui entrera en vigueur au 1er juin 2016.
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JOnº 0084 du 09/04/2016, texte nº 128
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JOnº 0084 du 09/04/2016, texte nº 126
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JOnº 0084 du 09/04/2016, texte nº 127
L'arrêté du 16 février 2010 modifié portant organisation et fonctionnement de la direction du renseignement militaire et l'arrêté du 16 février 2010 portant organisation des sous-directions de la direction du renseignement militaire sont abrogés.
Au début de l'article L. 4111-3 du code du travail, après le mot : « publics », sont ajoutés les mots : « ou privés ».
Il est créé une agrafe en bronze portant l'inscription « Jupiter » sur la médaille de la protection militaire du territoire.
Le fonctionnement de la direction du renseignement militaire est précisé par une instruction non publiée.
A l'exception des cas mentionnés à l'article 4 du décret n° 2015-853 du 13 juillet 2015 susvisé, les commandants de formation administrative ou assimilés, ou les autorités dont ils relèvent, reçoivent délégation du ministre de la défense pour attribuer l'agrafe « Trident ».
Le bureau « J2 », placé pour emploi au sein du centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des armées, contribue, en liaison avec la sous-direction de l'exploitation et la sous-direction de la recherche, à la veille stratégique, au suivi de situation, à l'animation de la recherche ainsi qu'aux travaux de planification opérationnelle.
A l'exception des cas mentionnés à l'article 4 du décret n° 2015-853 du 13 juillet 2015 susvisé, les commandants de formation administrative ou assimilés ou les autorités dont ils relèvent reçoivent délégation du ministre de la défense pour attribuer l'agrafe « Egide ».
Les commandants de formation administrative ou assimilés ou les autorités dont ils relèvent sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La sous-direction de l'exploitation est chargée de centraliser et d'analyser les informations ou les renseignements recueillis, d'élaborer le renseignement d'intérêt militaire et de mettre en œuvre la politique de diffusion des productions validées.
L'arrêté du 6 octobre 2015 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins) est abrogé.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 22 mars 2016, le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien en chef du corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire ouvert au titre de l'année 2016 est fixé à 8.
A l'article 4, les mots : « aux articles 2 et 3 » sont remplacés par les mots : « aux articles 2,3 et 4 ».
La sous-direction de la recherche est chargée de programmer, conduire et coordonner la recherche du renseignement.
A l'exception des cas mentionnés à l'article 4 du décret n° 2015-853 du 13 juillet 2015 susvisé, les commandants de formation administrative ou assimilés ou les autorités dont ils relèvent reçoivent délégation du ministre de la défense pour attribuer l'agrafe « Jupiter ».
Il est créé une agrafe en bronze portant l'inscription « Egide » sur la médaille de la protection militaire du territoire.
Cette agrafe est destinée à récompenser les militaires qui participent de manière effective, sur le territoire national, à la protection des emprises militaires, des bâtiments publics de l'Etat, des organisations internationales et des missions diplomatiques et consulaires, depuis le 1er juillet 2013 et jusqu'à une date qui sera précisée ultérieurement.
Cette agrafe est destinée à récompenser les militaires qui participent de manière effective aux missions de sûreté et de sécurité menées au profit des forces stratégiques sur le territoire national, depuis le 1er juillet 2013 et jusqu'à une date qui sera précisée ultérieurement.
Il est créé une agrafe en bronze portant l'inscription « Trident » sur la médaille de la protection militaire du territoire.
Cette agrafe est destinée à récompenser les militaires qui participent de manière effective aux missions de surveillance et de protection militaires des espaces aériens, maritimes et terrestres, sur le territoire national, depuis le 1er juillet 2013 et jusqu'à une date qui sera précisée ultérieurement.
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JOnº 0083 du 08/04/2016, texte nº 124
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JOnº 0083 du 08/04/2016, texte nº 123
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JOnº 0083 du 08/04/2016, texte nº 125
Le directeur général de la police nationale et le préfet de la Manche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 22 février 2016 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Manche, les mots : « Cherbourg-Octeville » sont remplacés par les mots : « Cherbourg-en-Cotentin ».
Un arrêté du ministre de l'intérieur détermine les exigences minimales de l'administration à respecter par les gestionnaires d'infrastructures aéroportuaires, portuaires ou ferroviaires, lors de l'installation de sas utilisant le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « PARAFE ».
L'article 3 de l'arrêté du 27 mai 2014 susvisé est ainsi modifié :
« Art. 3. - Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 600 000 euros. L'avance est versée par le comptable public assignataire sur demande du régisseur visée par l'ordonnateur. »
La décision du 24 décembre 2015 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de la formation et du développement des compétences) est abrogée.
Le directeur général des finances publiques au ministère des finances et des comptes publics et le directeur de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières au ministère de l'intérieur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Délégation est donnée à M. Luc Chalon, contrôleur général de la police nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, marchés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences.
La décision n° INTC1606026S du 26 février 2016 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de la formation et du développement des compétences) est abrogée.