Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
MODIFICATION ET REMPLACEMENT DU PREMIER ALINEA DE L'ART. 3 DU D. 47540 DU 24-03-1947 INSTITUANT DES CONCOURS POUR L'OBTENTION DU TITRE DE PROFESSEUR AGREGE DE L'ECOLE D'APPLICATION DU SERVICE VETERINAIRE DE L'ARMEE.
FIXANT LE PLAFOND SUSVISE A 0,75FR PAR QUINTAL OU PAR HECTOLITRE.
ABROGE LA DECISION DU 13-02-1958 (NON PUBLIEE) ET LE DECRET DU 26-03-1958.
ABROGE LE D. 58211 DU 26-02-1958.
Texte totalement abrogé
(DETACHEMENT OU DISPONIBILITE : PROPORTION MAXIMUM DE FONCTIONNAIRES).
MODIFICATION DE L'ART. 2 ET ADJONCTION DES ART. 3-1, 3-2 DU DECRET 69462 DU 24 MAI 1969
ABROGE L'ARRETE DU 30-04-1967 MODIFIE PORTANT STATUT DU LYCEE INTERNATIONAL DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE.
Texte totalement abrogé
MODIFICATION DES DEUX DERNIERS ALINEAS: STRUCTURE,COMPOSITION ET FORMAT DES BULLETINS DE VOTE.
ADMISSION D'ELEVES ETRANGERS ET D'AUDITEURS LIBRES DANS LES ECOLES NATIONALES D'INGENIEURS DES TRAVAUX AGRICOLES.
 ABROGATION DES ARRETES DU 18-05-1967 ET DU 18-04-1968.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 06-01-1971. (EPREUVES DU CONCOURS D'ADMISSION).
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 11-08-1971.
NOMINATION DE MELLE GAEREL EN REMPLACEMENT DE M. BOSCH.
NOMINATION DE MEMBRES POUR UNE DUREE DE 2 ANS A COMPTER DU 15-06-1976.
M. CLAUDE BLONDEL, SECRETAIRE GENERAL DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE RECOIT DELEGATION DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE
 EN SON ABSENCE, MM. CLAUDE LE ROUX ET PHILIPPE BELENGER.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 24-11-1966.
ABROGATION DES ARRETES DES 3 SEPTEMBRE 1954 & 19 août 1966 RELATIFS AU DIRECTEUR GENERAL DE L'AEROPORT DE PARIS.
FIN DE FONCTION DE M. HEILBRONNER EN QUALITE DE PRESIDENT DU COMITE.
M. BARGUE EST NOMME PRESIDENT DU COMITE DE TUTELLE DES MARCHES D'INTERET NATIONAL
CONDITIONS DE RECRUTEMENT ET MODALITES DE RECRUTEMENT DES PERSONNELS VACATAIRES.
REMPLACEMENT DE L'ART.812 (AL. 1,2,3 ET 4) DU CODE RURAL: DEMANDE DU PREFET A LA COMMISSION CONSULTATIVE,DE LA LISTE DES DENREES DE LA PRODUCTION LOCALE OU REGIONALE ET MODALITES DE LA PUBLICATION DE LA LISTE.
ROLE DE LA COMMISSION CONSULTATIVE.
ABROGE PAR L'ART. 21 DU D. 64862 DU 03-08-1964.
NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION : M. PIERRE BOURSICOT.
ABROGE LE DECRET 48682 DU 14-04-1948 ET LES TEXTES QUI L'ONT MODIFIE.
M. BRIERE EST NOMME AUX PHILIPPINES.
M. BEAULIEUX EST NOMME EN SOMALIE.
MODIFICATION DE L'ART. 111 DU DECRET DU 18-01-1887.
 CONDITIONS D'INSCRIPTION A L'INSPECTION DES ECOLES MATERNELLES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ART. 5 DU DECRET SUSVISE.
APPLICATION DE L'ART. 15 DE L'ORDONNANCE 59147 DU 07-01-1959 SUR L'ORGANISATION GENERALE DE LA DEFENSE.
CREATION AU MINISTERE DE L'INTERIEUR D'UN CORPS D'EXTINCTION DU PERSONNEL SUPERIEUR ET UN CORPS D'EXTINCTION DU SUBALTERNE DES GROUPES MOBILES DE SECURITE.
(REGIME DE SS. DES PERSONNELS QUI SONT SOUMIS AU REGIME DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES TITULAIRES DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE)
PORTANT DISSOLUTION DE L'ASSEMBLEE TERRITORIALE DES COMORES.
SUPPRESSION DES COMMISSIONS SANITAIRES DE CIRCONSCRIPTION PREVUES A L'ART. 9 DE LA LOI DU 15-02-1902 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA SANTE PUBLIQUE ET TRANSFERT DE LEURS ATTRIBUTIONS AU CONSEIL D'HYGIENE DEPARTEMENTAL EN ALGERIE.
RELATIF A LA SITUATION DE CES AGENTS EN APPLICATION DES ART. 3 ET SUIVANTS DU DECRET 64238 DU 12-03-1964 (INTEGRATION).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET 55886 DU 30 JUIN 1955 COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL DE DIRECTION DU FDES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LE DECRET DU 07-03-1940.
ABROGATION DE L'ART. 2 DU DECRET DU 08-10-1954.
ART. 1 : DEFINITION DES PERSONNES RELEVANT DE LADITE ORGANISATION
 ART. 2 : VALIDATION DE SERVICES.
 (ART. 1 : ANNULE PAR CE S-R).
MODIFICATION DE L'ART. 1 (REPARTITION DES HONORAIRES) DU DECRET 57697 DU 08-06-1957.
REMPLACEMENT DE L'ART. 2 (HONORAIRES DU VERIFICATEUR SPECIAL) DU DECRET SUSVISE DU 08-06-1957.
M. ANDRE THOMAS EST NOMME, A COMPTER DU 01-10, DIRECTEUR ADJOINT DU CENTRE.
COMPLETE LES ART. 7 ET 10 DU DECRET SUSVISE.
APPLICATION DE L'ART. 5 DE LA LOI 56258 DU 16-03-1956.
M. JEAN-PAUL LECLERCQ EST NOMME SECRETAIRE REGIONAL (COMMISSION REGIONALE INVENTAIRE D'AUVERGNE)
M. YVES COUSIN EST CHARGE DES FONCTIONS DE SECRETAIRE GENERAL ADJOINT DU SECRETARIAT GENERAL DU COMITE, EN REMPLACEMENT DE M. ALBERT COSTA-DE-BEAUREGARD.
Texte totalement abrogé
MODIFICATION DE L'ART. 2 ALINEA 1 DE L'ARRETE DU 12-02-1971 DELIMITANT LA COMPETENCE DE DIRECTIONS DES SERVICES EXTERIEURS.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 19-05-1952.
ABROGE L'ARRETE DU 27-09-1971.
AJOUTE UN ALINEA A L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 31-12-1975.
 DETERMINATION DE L'ASSIETTE ANNUELLE (3-4) DU PLAFOND DES REVENUS SOUMIS A COTISATIONS (PENSIONS ET RETRAITES).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 10-01-1958.
ECONOMIE ET FINANCES A SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE, TITRES IV ET VI.
Abrogation des arrêtes des 2 mars 1973 et 9 février 1960.
RECT.040577        P2561    RECT.070777        P3571
ABROGE L'ARRETE DU 09-08-1972.
RECRUTEMENT, AU TITRE DE L'ANNEE 1973 DE PROFESSEURS DU DEUXIEME GRADE DE CHIRURGIE DENTAIRE-ODONTOLOGISTES DES SERVICES DE CONSULTATIONS ET DE TRAITEMENTS DENTAIRES
 CONDITIONS D'INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE A COMPTER DU 01-01-1972 LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 20-06-1967 (SECRETAIRES GREFFIERS EN CHEF).
FIXATION DE L'ETENDUE DES ZONES ET DES SERVITUDES DE PROTECTION CONTRE LES OBSTACLES APPLICABLES AU VOISINAGE DE CENTRES RADIOELECTRIQUES.
 APPLICATION DE L'ART. R24 DU CODE DES PTT. FAISCEAU HERTZIEN DE NANCY-LA-MALGRANGE A NANCY-MALZEVILLE.
Texte totalement abrogé
MESURES APPLICABLES DANS LES CAS DE MENINGO-ENCEPHALOMYELITES VIRALES DES EQUIDES
ABROGE LES ARRETES DES 04-12-1967 & 22-08-1972.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 10-09-1976 RELATIF A LA NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ONISEP.
(APPLICATION DE L'ART. 3 DE LA LOI 651154 DU 30-12-1965).
M. PAUL-EMILE BESSIERE EST NOMME ADMINISTRATEUR DE L'INSTITUT POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
NOMINATION DE M. MAURICE LEGRAND MEMBRE DU CONSEIL DE L'ORDRE DES PALMES ACADEMIQUES
MODIFICATION DES ART. 1ER, 4 ET 5 ET 10 DU DECRET 541230 DU 08-12-1954 RELATIF AU PERSONNEL DE L'INSTITUT DES VINS DE CONSOMMATION COURANTE. (ECHELLES INDICIAIRES).
INSTITUANT LE COMITE DE L'INDRE.
RECT.241170        P10778
FIXATION DES TAXES ET INDEMNITES
 PUBLICATION EN ANNEXE I DU PRIX D'INTERVENTION DES CEREALES, ET EN ANNEXE II DES ZONES DE PRODUCTION EXCEDENTAIRE DE MAIS.
MODIFIE L'ARRETE DU 16-10-1970.
Modification du décret précité : insertion d'un article 9 bis et modification des articles 14 (1er alinéa), 25, 29 et 41.
CREATION D'UNE ECOLE NATIONALE DE CHIRURGIE DENTAIRE A LILLE A COMPTER DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1970-1971
ABROGE L'ARRETE DU 18 JUIN 1974.
FIN DE FONCTION DE MME SURREL, INSPECTRICE GENERALE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS.
CES DISPOSITIONS CESSERONT D'ETRE APPLICABLES AU 1 MAI 1972
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE DU MORBIHAN
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: LES DISPOSITIONS CONCERNANT LES ETUDIANTS EN COURS D'ETUDES RESTENT EN VIGUEUR
MODIFIE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 23 OCTOBRE 1974 EN CE QUI CONCERNE LA CATEGORIE 1B BIS
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE DE LA SEINE-MARITIME.
MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 12-10-1971.
MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE NO 7 (SERVICES EXTERIEURS).
COMMISSION PARITAIRE DES PUBLICATIONS ET AGENCES DE PRESSE. 
PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 19 OCTOBRE 1960 PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION
SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE A AGRICULTURE, DOM ET EDUCATION.
PM, SERVICES GENERAUX, TITRE VI, 65-02 A AGRICULTURE ET TRAVAIL ET SANTE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 3 JUILLET 1973.
ABROGE L'ARRETE DU 28-10-1971 FIXANT CE TAUX.
DESIGNATION DES PERSONNES RESPONSABLES DES MARCHES (AU TITRE DU PLAN CALCUL)
PORTANT NOMINATION D'ADMINISTRATEURS AU CENTRE
TITRE III A DIVERS MINISTERES DONT SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE,
TITRE III, 09.
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE.
ATTRIBUTIONS DE M. YVON BOURGES, SECRETAIRE D'ETAT AUX AFFAIRES ETRANGERES, CHARGE DE LA COOPERATION.
Texte totalement abrogé
(MISE EN SITUATION HORS CADRE).
RELATIF AU PAIEMENT DES ECHANTILLONS DE DENREES ANIMALES OU D'ORIGINE ANIMALE PRELEVES EN VUE DE L'EXAMEN EN LABORATOIRE (APPLICATION DE L'ART 6 D 67295 DU 31 MARS 67)
(SOUS RESERVES DE CERTAINES DEROGATIONS A LA LOI PRECITEE).
Texte totalement abrogé
DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER.
ABROGE LE DECRET 51884 DU 02-07-1951 RELATIF A LA DEFENSE DU LITTORAL.
ABROGE L'ART. 7 AL. 2 DUDIT DECRET.
MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 20-03-1964 (ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES FONCTIONNAIRES).
Texte totalement abrogé
APPLICABLE AUX TERRITOIRES D'OUTRE-MER.
ABROGATION DU DECRET 62207 DU 24- 02-1962.
MODIFIANT LES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES DU TITRE I DU LIVRE V DU CODE DU TRAVAIL RELATIVES A LA PROCEDURE PRUDHOMALE.
(ENTREE EN VIGUEUR DU DECRET 74-783 REPORTEE AU 01-01-1975).
Texte partiellement abrogé :. art. 1 à 4
LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE EST SEUL COMPETENT POUR CONNAITRE EN PREMIER RESSORT DES CONTESTATIONS SUR LA NATIONALITE FRANCAISE OU ETRANGERE DES PERSONNES PHYSIQUES,SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS FIGURANT AU CODE DE LA NATIONALITE POUR LES JURIDICTIONS REPRESSIVES COMPORTANT UN JURY CRIMINEL.
COMPLETE LE DECRET DU 13-10-1959 PAR LES ART. 5 BIS, 5 TER, 5 QUATER SUR LES (INDEMNITES POUR CHARGES MILITAIRES : MAJORATION, COMPLEMENT, SUPPLEMENT FORFAITAIRE).
ART.49: INCORPORATION DANS LE CODE DU TRAVAIL ET EN SONSEQUENCE EST SABROGE LE DECRET 70827 DU 16-09-1970.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LE DECRET 6835 DU 2 JANVIER 1968 ET LE DECRET 681226 DU 30 décembre 1968
(REGIME PARTICULIER DE CERTAINES POSITIONS DES FONCTIONNAIRES ET MODALITES DE CESSATION DEFINITIVE DES FONCTIONS).
CONDITIONS D'OBTENTION DE L'EQUIVALENCE DU CERTIFICAT.
APPLICATION DE L'A. DU 26-03-1963.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 07-04-1973    P3994
Transposition complète de la directive 75/440/CEE du Conseil, du 16 juin 1975, concernant la qualité requise des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire dans les États membres.
NOMINATION DE M. JEAN BAILLY, MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, EN REMP. DE M. ANDRE MISSET.
MODIFICATION DE LA COMMISSION NO 6 CREEE PAR L'ARRETE DU 04-10-1962 (SECRETAIRES ADMINISTRATIFS).
PERCEPTION ET RECOUVREMENT, GARANTIES ET SANCTIONS SUIVANT LES MEMES REGLES QUE POUR LES TCA
 MONTANT MAXIMUM DE LA TAXE.
APPROBATION DES STATUTS DE L'ECOLE D'APPLICATION DES HAUTS POLYMERES DE STRASBOURG.
APPROBATION DES STATUTS DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE CHIMIE DE TOULOUSE.
NOMINATION DE M. FRIEDMANN EN REMPLACEMENT DE M. PRATE AU COMITE CENTRAL D'ENQUETE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA DATE D'INSTALLATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION PREVU A L'ART. 10 DU DECRET 87832 DU 08-10-1987
ZONES ET SERVITUDES APPLICABLES AUX INSTALLATIONS RADIOELECTRIQUES.
 APPLICATION DE L'ART. R24 DU CODE DES PTT. FAISCEAU HERTZIEN RENNES-BREST, AVEC DERIVATION SUR LANNION ET QUIMPER.
PORTANT TRANSFORMATION D'EMPLOIS AU CNRS :
 SUPPRESSION D'AUXILIAIRES DE BUREAU, D'AGENTS DE BUREAU ET DE SERVICE, D'AUXILIAIRES DE SERVICE
CREATION D'EMPLOIS DE COMMIS, DE STENODACTYLO, DE TELEPHONISTE, D'AGENTS DE BUREAU ET DE SERVICE.
SOCIETE IMMOBILIERE DES ANTILLES ET DE LA GUYANE FRANCAISE 
NOMINATION DE MEMBRES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION (M. ALBERT SEITE, M. JEAN BOISSELET, M. HENRI DE PANISSE-PASSIS)
FIXATION PAR ARRETES DES PRIX DE RETROCESSION REDUITS DU BLE
MODIFICATION DE L'ART. 17 DU DECRET SUSVISE : OCTROI D'UNE INDEMNITE COMPENSATRICE AUX ORGANISMES STOCKEURS POUR CHAQUE QUINTAL DE BLE VENDU A UN PRIX REDUIT DE RETROCESSION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
DECRET RELATIF AU REGIME DE SECURITE SOCIALE DES AGENTS PERMANENTS DES DEPARTEMENTS, DES COMMUNES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS N'AYANT PAS LE CARACTERE INDUSTRIEL OU COMMERCIAL.
M. MERY EST NOMME ADMINISTRATEUR DE LA SOCIETE
RECRUTEMENT, AVANCEMENT
ABROGE LE DECRET 48209 DU 09-02-1948 RELATIF AUX SERVICES DE L'AGRICULTURE DE LA FOM DANS SES DISPOSITIONS FAISANT L'OBJET DU PRESENT DECRET.
M. PIERRE RAYNAUD EST NOMME DIRECTEUR DU CONSERVATOIRE
DETERMINATION DE LA QUANTITE DE SUCRE NATUREL DANS LES MOUTS ET DU DEGRE ALCOOLIQUE MINIMUM
MODIFICATION DE L'ART. 6 DU MEME DECRET CONCERNANT LES METHODES DE VINIFICATION DES VINS DE GAILLAC.
EST NOMME MINISTRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DES COLONIES, M. ROCHE.
EST NOMME MINISTRE DE L'HYGIENE, DE L'ASSISTANCE ET DE LA PREVOYANCE SOCIALES, M. STRAUSS, EN REMPLACEMENT DE M. LEREDU.
EST NOMME MINISTRE DE L'AGRICULTURE, M. CHERON, EN REMPLACEMENT DE M. LEFEBVRE DU PREY.
PRESCRIVANT LA PROMULGATION DE LA CONVENTION SIGNEE A BRUXELLES LE 5 JUILLET 1890 CONCERNANT LA CREATION D'UNE UNION INTERNATIONALE POUR LA PUBLICATION DES TARIFS DOUANIERS
MODIFIE L'ART. 2 DE LA LOI DU 21-09-1941.
M. PAUL BACON EST CHARGE DE L'INTERIM DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION.
ABROGATION DES DECRETS DU 20-01-1972 ET DU 30-12-1976 MODIFIES PAR LES DECRETS DES 06-07-1978 ET 06-02-1980.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DU DECRET DU 12-06-1920 (COMPOSITION ET REMUNERATION DU PERSONNEL DUDIT LABORATOIRE).
MODIFICATION DU DECRET DU 01-06-1958
ANDRE MALRAUX EST NOMME MINISTRE DELEGUE A LA PRESIDENCE DU CONSEIL.
Modification des articles 13 des décrets du 10-01-1912 et 26-05-1904.
EST NOMME MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES M. DEVELLE.
EST NOMME MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS M. VIETTE.
CREATION DE LA COMMISSION POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 29 DE LA LOI 571324 DU 28-12-1957 RELATIF A L'INTERVENTION DE L'ETAT EN VUE DE FACILITER LA PRODUCTION DES MATERIELS AERIENS DESTINES A L'EXPORTATION.
EST NOMME MINISTRE DES FINANCES M. FEYTRAL.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS M. EYNAC CHARGE DE L'AERONAUTIQUE ET DES TRANSPORTS AERIENS.
EST NOMME MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES M. POINCARE, EN REMPLACEMENT DE M. BRIAND.
EST NOMME DES AFFAIRES ETRANGERES M. DEVELLE.
EST NOMME MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES, M. RIBOT.
PIERRE SUDREAU,MINISTRE DE LA CONSTRUCTION,EST CHARGE DE L'INTERIM DU MINISTERE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER,PENDANT L'ABSENCE DE BERNARD CORNUT-GENTILLE.
EST NOMME MINISTRE DES FINANCES, M. DE LASTEYRIE, EN REMPLACEMENT DE M. DOUMER.
DROIT DE TIMBRE.
 TARIFICATION.
 LIEU DE TIMBRAGE.
SUBVENTION TENDANT A FAVORISER LE DEVELOPPEMENT DE LA PRODUCTIVITE.
CONVOCATION DES COLLEGES ELECTORAUX POUR LE RENOUVELLEMENT DE LA SERIE SORTANTE.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE: ART. 1 A 19 ET 22 A 28-BIS
Texte totalement abrogé
ABROGE LE DECRET 67252 DU 15-03-1967 RELATIF AUX SANCTIONS AFFECTANT LE GRADE DE MILITAIRES NON OFFICIERS DU SERVICE ACTIF, DE LA DISPONIBILITE OU DE LA RESERVE.
ABROGE LES DECRETS 54-713 DU 02-07-1954 ET 54-858 DU 02-09-1954.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE
RELATIF AUX COTISATIONS DES REGIMES D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES, INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES.
DETERMINE LA VALEUR LOCATIVE DES IMMOBILISATIONS DE REFERENCE SELON LES REGLES APPLICABLES SOIT AUX ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS, SOIT AUX ETABLISSEMENTS COMMERCIAUX.
Texte totalement abrogé
RUR. FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE L'ARTICLE 1203 DU CODE RURAL RELATIF AU FONDS COMMUN DES ACCIDENTS DU TRAVAIL AGRICOLE.
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DU COMITE DIRECTEUR DE L'INSTITUT DES VINS DE CONSOMMATION COURANTE.
APPROBATION DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE L'UNIVERSITE PORTANT CREATION DE L'INSTITUT DE MUSICOLOGIE DE L'UNIVERSITE DE PARIS.
MODIFIE LES ARTICLES 2 ET 6 DU DECRET DU 25 OCTOBRE 1936
Modification de l'article 1 du décret du 28 août 1945 portant organisation des services administratifs de la commission de récupération artistique.
A compter du 12 juin 1945, il est mis fin aux dispositions de l'acte dit loi du 19 avril 1941.
NOMINATION DE M. PIERRE SOUBIE, MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, EN REMPLACEMENT DE M. MARCHAND.
ABROGE L'ARRETE DU 06-01-1947.
FIXANT A TITRE EXCEPTIONNEL DES MODALITES PARTICULIERES D'ACCES AU CORPS DES ADJOINTS DE CHANCELLERIE EN SERVICE A L'ETRANGER.
Modification de l'article 2 du décret n° 47-523 du 21 mars 1947.
Modification des articles 1 et 49 du décret susvisé.
Modifie le tableau annexé au décret n° 46-2266 du 16 octobre 1946.
Modification de l'article 3 du décret du 25 mai 1891.
PORTANT RELEVEMENT DES TAUX DES INDEMNITES ALLOUEES AUX MEMBRES ET RAPPORTEURS DE LA COMMISSION
 ABROGE LE DECRET 54426 DU 10-04-1954, FIXANT LES REMUNERATIONS DES MEMBRES ET DES RAPPORTEURS DE LA COMMISSION TECHNIQUE DES ENTENTES.
PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR DE LA COMMISSION : M. CHARGUERAUD-HARTMANN (PAUL-HENRI).
Modification des articles 1 et 2 du décret susvisé.
A la date de la publication du présent décret, les dispositions du décret-loi du 3 novembre 1939 cesseront d’avoir effet dans le département de la Réunion.
MODIFICATION DE L'ART. 3 : ARRONDISSEMENT MINERALOGIQUE DE PARIS-II ET DE ROUEN) DE L'ARRETE DU 31-12-1957.
PORTANT CREATION DE LA COMMISSION ET NOMINATION DE SON PRESIDENT (M. LE DOCTEUR ROGER OCCELLI) ET DE SES MEMBRES
NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE FRANCAISE DE PRODUCTION ET DE CREATION AUDIOVISUELLES.
ADMISSION DES TITULAIRES D'UN DIPLOME UNIVERSITAIRE D'ETUDES SCIENTIFIQUES EN PREMIERE ANNEE DE L'INSTITUT ET DES AUTRES ECOLES NATIONALES SUPERIEURES AGRONOMIQUES.
 (ORGANISATION DU CONCOURS, DESIGNATION DU JURY).
PROMOTIONS ET NOMINATIONS. (MINISTERE DE LA DEFENSE)
NOMINATION DE MME GERALDINE CAPDEBOSCQ EN REMPLACEMENT DE M. HENRI PIEKARSKI.
MODIFIE L'ART. 1 (MONTANT DE L'INDEMNITE) DU DECRET 491393 DU 03-10-1949.
M. PIERRE ANTHONIOZ EST NOMME A SRI-LANKA, EN REMPLACEMENT DE M. JOSEPH LAMBROSCHINI.
M. JEAN-PHILIPPE LECAT MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT, EST NOMME DELEGUE AUX ECONOMIES DE MATIERES PREMIERES.
REMPLACEMENT DU TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 15-09-1995.
(MODIFICATION DE L'ARRETE DU 05-07-1966)
PORTANT NOMINATIONS DE MEMBRES AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES DE LA VILLE DE LONGWY (54E).
NOMINATION DU PROFESSEUR PIERRE MOZZICONACCI EN REMPLACEMENT DE M. LE PROFESSEUR JEAN BERNARD AU CONSEIL SCIENTIFIQUE DE L'INSTITUT.
PORTANT NOMINATIONS DE MEMBRES AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES DE LA VILLE DE DOUAI (59E).
MODIFICATION DE L'ART. 1 DU DECRET DU 16-06-1933.
PORTANT NOMINATIONS DE MEMBRES AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES DE LA VILLE DE SARREGUEMINES (57B).
PORTANT NOMINATIONS DE MEMBRES AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES DE LA VILLE DE BEAUVAIS (60 C).
COMPOSITION
 ATTRIBUTIONS
REPARTITION DES TACHES (DIVISION EN TROIS SECTIONS)
PORTANT NOMINATIONS DE MEMBRES AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES DE LA VILLE DE PAU (64 E).
PORTANT NOMINATIONS DE MEMBRES AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES DE LA VILLE DE ROUBAIX (59 I).
PORTANT NOMINATIONS DE MEMBRES AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES DU DEPARTEMENT DE L'INDRE (36B).
ABROGATION DES DECRETS DU 08-08-1907, DU 20-10-1911 ET DU 11-01-1921 RELATIFS A L'ORGANISATION DU COURS SUPERIEUR TECHNIQUE DE L'ARTILLERIE, PUIS ECOLE SUPERIEURE TECHNIQUE.
MODIFICATION DE L'EFFECTIF DU CONSEIL FIXE PAR DECRET-LOI DU 10-05-1934.
PORTANT NOMINATIONS DE MEMBRES AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES DU DEPARTEMENT DE L'ILLE-ET-VILAINE (35D).
PORTANT NOMINATIONS DE MEMBRES AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES DE LA VILLE DE LILLE (59 G).
PORTANT NOMINATIONS DE MEMBRES AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES DU DEPARTEMENT DU VAR (83 F).
ABROGE L'ARRETE DU 05-10-1960.
NOMINATION DE M. L'INGENIEUR GENERAL DE 1ERE CLASSE DE L'ARMEMENT RENE RAVAUD EN REMPLACEMENT DE M. LE CONTROLEUR GENERAL JUGUE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE NORD-AVIATION.
PORTANT NOMINATIONS DE MEMBRES AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES DE LA VILLE DE MULHOUSE (68 J).
MEMBRE: M. REGIS ROUSSELLE REMPLACE M. XAVIER DUPONT.
FIN DE MANDAT: 31-12-1989.
ARRETE RELATIF A L'ELECTION DES MEMBRES DU COMITE DU FONDS D'EGALISATION DES CHARGES DES COMMUNES COMPRISES DANS LA REGION PARISIENNE
CIRCONSCRIPTIONS VETERINAIRES D'INSPECTION CREEES A PARIS ET DANS LES DEPARTEMENTS DES HAUTS-DE-SEINE, DE LA SEINE-SAINT-DENIS ET DU VAL-DE-MARNE EN APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 67295 DU 31-03-1967.
REPARTITION DU CONTINGENT D'AUTORISATION DE PLANTATION D'ARBRES A CIDRE ET A POIRE POUR LA CAMPAGNE 1966-1967.
MODIFICATION DES ART. 1ER ET 2 DE L'ARRETE DU 6 août 1964 (CENTRES ET AERODROMES DOTES, D'ELECTRONICIENS DE LA SECURITE AERIENNE)
NOMINATION DE MM. JACQUES CHALOPIN, MEMBRE TITULAIRE, ET CLAUDE RENAUD, SUPPLEANT, EN REMPLACEMENT, RESPECTIVEMENT DE MM. FERNAND PEYROT ET JACQUES CHALOPIN.
M. BARAGNON EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DE L'INTERIEUR.
CREATION D'UNE DELEGATION SPECIALE DU SERVICE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES
M. DESJARDINS EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT A L'INSTRUCTION PUBLIQUE.
COMPOSITION ET ATTRIBUTIONS DE LA COMMISSION.
DECRET SUR LA DISCIPLINE DES MEMBRES DE LA LEGION D'HONNEUR
ABROGE PAR LE DECRET 621472 DU 28 NOVEMBRE 1962.
INSTITUANT UNE COMMISSION CENTRALE DE CLASSEMENT CHARGEE D'ETABLIR LES LISTES DE CANDIDATURES AUX DEBITS DE TABACS DE 1ERE CLASSE
INTERDICTION DU TRAFIC ET DE LA FONTE AUX COLONIES
MODIFIE LES ART. 1 (COMPOSITION DES MUSIQUES DE LA FLOTTE), 8 (AVANCEMENT), 16 (NOMINATION DES CHEFS DE MUSIQUE) DU DECRET DU 30-11-1949 PORTANT ORGANISATION DU PERSONNEL DES MUSIQUES DE LA FLOTTE.
FIXANT LA REMUNERATION DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT PARTICIPANT EN DEHORS DES HEURES NORMALES DE TRAVAIL AUX ENQUETES SUR LES CONDITIONS DE VIE DES FAMILLES. ABROGE PAR D.601472 DU 27-12-60
EXTENSION A L'ALGERIE ET DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER DU DECRET 53377 DU 02-05-1953.
MINISTERE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ECONOMIQUES (IV : COMMISSARIAT GENERAL AU PLAN).
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES PERMANENTS ET DE MEMBRES SPECIALISES DU BUREAU.
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL. LA PRESIDENCE EST ASSUREE PAR LE DIRECTEUR GENERAL DE LA SANTE PUBLIQUE OU SON REPRESENTANT
ABROGE L'ARRETE DU 20-12-1962 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES.
BUDGET DE LA CAISSE NATIONALE POUR 1967.
PORTANT NOMINATION DE M. PAUL BRETON COMME COMMISSAIRE GENERAL ADJOINT DE LA SECTION FRANCAISE A L'EXPOSITION DE BRUXELLES.
M. LEROY, PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE, DETACHE POUR 5 ANS A COMPTER DU 01-01-1955, COMME COMMISSAIRE GENERAL DU COMITE.
Texte totalement abrogé à compter de la dernière session qui aura lieu en 2002
LA 1ERE SESSION AURA LIEU EN 2000.
APPLICATION DE L'ART. 54 DE LA LOI 931313 DU 20-12-1993.
REGLES DE GESTION DE LA CAISSE DE GARANTIE
 REGLES D'ATTRIBUTION DES ALLOCATIONS DE LADITE CAISSE DESTINEES A COUVRIR LES PERTES EVENTUELLES DES COOPERATIVES DE BLE ET ORGANISMES ASSIMILES.
BUDGET POUR 1966 DE L'OFFICE UNIVERSITAIRE ET CULTUREL POUR L'ALGERIE.
ADJONCTION D'UN ALINEA A L'ARRETE DU 6 JANVIER 1942 (EXERCICE DE LA PROFESSION)
APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. D211-3 DU CODE DE L'AVIATION CIVILE.
AERODROMES OUVERTS A LA CIRCULATION AERIENNE PUBLIQUE,AERODROMES RESERVES A L'USAGE EXCLUSIF DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT,AERODROMES AGREES A USAGE RESTREINT.
RECT.011072        P10387
SE SUBSTITUE A LA CIRCULAIRE DU 26 JUIN 1967
RECT.230553        P4702
ABROGATION DES ART. 1 ET 2 DU DECRET 49101 DU 25-01-1949.
(APPLICATION DU D. 50968 DU 12-08-1950).
PORTANT MODIFICATION DU DECRET NO 51314 DU 06-03-1951 (FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DU DECRET 511463 DU 28-11-1950) ET NOTAMMENT DE L'ART. 6 DUDIT DECRET : MONTANT LIMITE DU CAPITAL DECES.
MISE EN LIQUIDATION DE LA CAISSE.
APPROUVANT UNE MODIFICATION DES STATUTS DE LA BANQUE DE MADAGASCAR ET DES COMORES
 MODIFICATION DE L'ART. 4 (FIXATION DU CAPITAL SOCIAL) DES STATUTS PUBLIES PAR LE DECRET 501425 DU 16-11-1950
RECT.210672        P6301
ABROGE ET REMPLACE LA CIRCULAIRE DU 24 AVRIL 1970
FRANCHISSEMENT DES FRONTIERES
 PAR LES MARCHANDISES
PAR LES VOYAGEURS ET BAGAGES.
RECT.210672        P6301
ABROGE ET REMPLACE LA CIRCULAIRE DU 17 décembre 1968
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ANNULE PAR DECISION DU CONSEIL D'ETAT CAR NON PRIS EN CONSEIL DES MINISTRES
MODIFIE L'ARTICLE 4 DU DECRET DU 29 MARS 1940 RELATIF AU PRIX DES INSIGNES DE LA LEGION D'HONNEUR ET DE LA MEDAILLE MILITAIRE
M. CHARRIER, CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DES COMPTES, EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. THIERRY A LA COMMISSION DE CONTROLE FINANCIER ET COMPTABLE DU COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE
ABROGE LES ARRETES DES 15 JUILLET 1965 ET 3 OCTOBRE 1966