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Délégation est donnée à Marine GUILLERM, administratrice de l'INSEE, et à Nila CECI-RENAUD, administratrice de l'INSEE, à l'effet de signer de façon électronique dans le progiciel intégré CHORUS DT toutes demandes d'ordre de mission et état de frais au statut valideur hiérarchique 1, dans la limite de leurs attributions.
La délégation donnée à Sévane ANANIAN par la décision du 11 janvier 2017 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques) est supprimée.
Une indemnité temporaire de sujétion des services d'accueil peut être attribuée aux fonctionnaires relevant des décrets susvisés, exerçant des fonctions d'encadrement ou d'accueil du public au sein des services de délivrance des titres dans les préfectures et sous-préfectures.
Par dérogation aux articles R. 4422-10 et R. 4422-12 du code général des collectivités territoriales, le mandat des membres du conseil économique, social et culturel de Corse désignés en 2011 est prorogé jusqu'au 31 décembre 2017 et le bureau est maintenu jusqu'à la même date.
L'arrêté du 18 janvier 1949 modifié fixant la liste des entreprises auprès desquelles seront instituées des commissions des marchés est abrogé.
1° Au 1° de l'article 2 de l'arrêté du 24 janvier 2017 susvisé, les mots : « le centre de Polynésie française » sont remplacés par les mots : « les centres ouverts en Polynésie française et en Martinique ».
Le producteur tient à disposition du préfet de région, ou à défaut du préfet compétent sur le site d'implantation, et de la Commission de régulation de l'énergie l'ensemble des documents prévus à l'article R. 314-14 du code de l'énergie.
Le producteur est tenu de récupérer les éléments de son installation (système photovoltaïque et éléments assurant la transmission et la transformation du courant électrique) lors du démantèlement et à les confier à un organisme spécialisé dans le recyclage de ces dispositifs. Le cas échéant, il acquitte les frais de recyclage demandés par cet organisme.
Pour les installations soumises à déconnexion par le gestionnaire de réseau en vertu de l'article 22 de l'arrêté du 23 avril 2008 susvisé, le gestionnaire de réseau public de distribution compense le producteur pour les heures de déconnexion auxquelles l'installation est soumise, selon la méthode décrite à l'annexe 1.
Les dispositions de l'article 5 du présent décret sont applicables aux demandes d'aide juridictionnelle faisant l'objet d'une décision intervenue à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret.
A l'article 16, l'avant-dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : 
« Le procureur de la République près ce tribunal en assure la vice-présidence. »
Le code de l'organisation judiciaire (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 et 3.
Le g de l'article R. 131-3est ainsi rédigé : 
« g) Le cas échéant, le président du conseil départemental de l'accès au droit ou en cas d'absence ou d'empêchement du président, le vice-président du conseil départemental de l'accès au droit. »
Le décret du 19 décembre 1991 susvisé est modifié conformément aux articles 5 à 9.
Au dernier alinéa de l'article R. 131-8, après le mot : « adressé », sont ajoutés les mots : « au conseil départemental de l'accès au droit dans le ressort duquel est située la maison de justice et du droit, ainsi qu'».
Les articles 7-11 et 17-13sont abrogés.
Le décret du 30 décembre 1991 susvisé est modifié conformément aux articles 11 à 15.
A l'article 2-1 du décret du 10 octobre 1996 susvisé, les mots : « décret n° 2016-1876 du 27 décembre 2016 » sont remplacés par les mots : « décret n° 2016-1907 du 28 décembre 2016 ».
A l'article 1er, les mots : « décret n° 2016-1876 du 27 décembre 2016 » sont remplacés par les mots : « décret n° 2017-822 du 5 mai 2017 ».
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La piste configuration 1 du Driving Center du circuit Paul Ricard au Castellet (Var) telle qu'elle est décrite au plan-masse annexé au présent arrêté (1) est homologuée pour une durée de quatre ans.
La piste n'est pas homologuée pour l'organisation de compétitions.
Le décret n° 97-1223 du 26 décembre 1997 portant création d'une indemnité d'exercice de missions des préfectures est abrogé.
L'arrêté du 24 décembre 2012 fixant les montants de référence de l'indemnité temporaire d'exercice de missions des préfectures est abrogé.
Le mandat du président de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires, nommé par arrêté du 25 octobre 2013 susvisé, est prolongé jusqu'au 31 août 2017.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2017 jusqu'au 30 novembre 2017.
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er janvier 2017 et jusqu'au 30 novembre 2017.
Note de vente.
Les premières ventes de thon rouge doivent être enregistrées conformément aux dispositions de l'arrêté ministériel du 18 mars 2015 susvisé.
Dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française de la sous-division 3Ps de l'Organisation des Pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO), il est fixé pour l'année 2017 un total admissible de captures (TAC) de crabe des neiges de 50 tonnes.
Dispositions abrogées. 
L'arrêté du 29 avril 2016 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée est abrogé.
La modification prévue à l'article 1er prendra effet au 1er novembre 2017 à la date d'effet du classement des sections d'A 6 et A 7 dans le domaine public routier de la Métropole de Lyon.
Le premier alinéa de l'article 13 est ainsi modifié :
1° Avant les mots : « dès le début » est inséré le mot : « soit » ;
2° Après les mots : « ou de l'utilisation » sont insérés les mots : « soit au titre des années suivant le début de l'activité ».
Le dernier alinéa de l'article 17 est ainsi modifié :
1° Le mot : « pas » est supprimé ;
2° Le mot : « ni » est inséré après le mot : « atteinte » ;
3° L'alinéa est complété par les mots : « ni à d'autres usages ».
L'article 11 est ainsi modifié :
1° Les mots : « vingt-quatre mois » sont remplacés par les mots : « quarante-huit mois » ;
2° La dernière phrase est supprimée.
La note de présentation figurant dans les plans de prévention des risques technologiques approuvés avant la date de publication du présent décret est supprimée des documents constitutifs de ces plans.
Le décret du 10 juillet 2013 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 18 du présent décret.
Dans l'intitulé et aux articles 1er, 3 et 10, le mot : « exclusive » est inséré après les mots : « zone économique ».
L'article R. 515-45est abrogé.
L'article R. 321-6-4 est ainsi modifié :
1° A la dernière phrase du premier alinéa, les mots : « par le » sont remplacés par les mots : « par décision du » ;
2° Le premier alinéa est complété par la phrase suivante : « Pour chaque membre titulaire, il est nommé un membre suppléant. »
Au I de l'article R. 321-20 :
1° Aux premier et deuxième alinéas, les mots : « ou un bail à ferme » sont insérés après les mots : « dans un bail commercial » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « ou au délégataire de compétence » sont insérés après les mots : « dans le département ».
En application du premier alinéa de l'article 35 bis de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée, le candidat identifie, à l'appui de sa candidature, l'équipe de maîtrise d'œuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation.
L'épreuve orale unique est notée de 0 à 20. A l'issue de cette épreuve, le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats admis.
La liste des candidats admis est soumise à la commission administrative paritaire en vue de l'établissement, par le ministre, du tableau annuel d'avancement établi par ordre de mérite.
L'arrêté du 10 juin 1999 fixant les modalités d'organisation et le déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de recherche de classe exceptionnelle de la mission de recherche du ministère chargé de la culture est abrogé.
Les études d'esquisse ont pour objet de :
1° Proposer une ou plusieurs solutions d'ensemble, traduisant les éléments majeurs du programme, et d'en indiquer les délais de réalisation ;
2° Vérifier la faisabilité de l'opération au regard des différentes contraintes du programme et du site.
Au 1° de l'article R. 212-56 du même code, les mots : « les modalités de calcul du montant de la garantie prévue à l'article L. 212-30 » sont remplacés par les mots : « les modalités de versement de la rémunération garantie mentionnées à l'article L. 212-30 ».
A l'article R. 212-48 du code du cinéma et de l'image animée, les mots : « , servant à calculer la garantie offerte aux exploitants associés à la formule par l'exploitant émetteur, » sont supprimés.
La sous-section 3 de la section 6 du chapitre II du titre Ier du livre II du même code est abrogée. 
La sous-section 4 « Retrait de l'agrément » devient la sous-section 3.
A l'article R. 212-66 du même code, les mots : « après avis de la commission d'agrément des formules d'accès au cinéma et » sont supprimés.
A l'article R. 212-54 du même code :
1° Au 6°, après les mots : « qu'ils bénéficient ou non de la » est inséré le mot : « rémunération » ;
2° Au huitième alinéa, après les mots : « qui bénéficient de la » est inséré le mot : « rémunération ».
Le directeur général des finances publiques et le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le ministre de l'économie et des finances, la ministre du logement et de l'habitat durable et la ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2017. Il s'applique aux marchés publics pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel à la concurrence est envoyé à la publication à compter de sa date d'entrée en vigueur.
A l'article R. 441-2-12 du même code, après les mots : « de coopération intercommunale » sont insérés les mots : « ou de la commune de Paris ou au conseil de territoire de l'établissement public territorial de la métropole du Grand Paris ».
Il est mis fin aux fonctions exercées par Mme Sophie Lecointe, conseillère en charge de la presse, des métiers de l'information, de la diversité et de la citoyenneté, appelée à d'autres fonctions, à compter du 9 mai 2017.
L'arrêté du 16 juin 1987 relatif au controle financier des écoles nationales de la marine marchande est abrogé.
L'annexe jointe à l'arrêté du 27 février 2017 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Après concertation avec l'ordonnateur, le contrôleur budgétaire établit un document fixant le format des documents et états à transmettre ainsi que la périodicité et les modalités de leur transmission.
Ce document est transmis à l'ordonnateur, à l'agent comptable au ministre chargé du budget et au ministre chargé de la mer.
A compter du 15 mai 2017, la nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, annexée au présent arrêté, entre en vigueur.
L'annexe jointe à l'arrêté du 27 février 2017 relatif aux délégations de signature des délégués départementaux de l'action sociale susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Sont ouverts, pour 2017, des crédits d'un montant de 1 714 980 € en autorisations d'engagement et de 7 720 755 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.
.Sont annulés, pour 2017, des crédits d'un montant de 1 714 980 € en autorisations d'engagement et de 7 720 755 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont ouverts, pour 2017, des crédits d'un montant de 71 700 000 € en autorisations d'engagement et de 66 800 000 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Il sera procédé à un recensement de la population en Polynésie française. Les opérations de recensement se dérouleront du 17 août au 13 septembre 2017.
Le recensement sera exécuté par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) en liaison avec l'Institut de la statistique de la Polynésie française (ISPF) et avec la collaboration des communes.
Lorsqu'un employeur fait partie d'un groupe au sens de l'article L. 233-16 du code de commerce, il peut, sous réserve qu'elle comporte la liste des employeurs concernés ainsi que l'ensemble des renseignements mentionnés à l'article 1er, adresser une demande pour le compte de tout ou partie des employeurs de ce groupe.
Aucun recensement complémentaire ne sera effectué en 2017 en Polynésie française en application des articles D. 2573-13-1 et D. 2573-13-2 du code général des collectivités territoriales.
.Sont annulés, pour 2017, des crédits d'un montant de 71 700 000 € en autorisations d'engagement et de 66 800 000 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Le chapitre VIII du titre II de l'ordonnance du 31 mars 2016 entre en vigueur le lendemain du jour de la publication du présent décret au Journal officiel de la République française.
Dès réception de la prise de position de l'administration fiscale ou en cas de prise de position tacite à l'expiration du délai prévu à l'article 4, l'auteur de la demande en informe les salariés bénéficiaires des éléments de rémunération faisant l'objet de la demande.
Les crédits nécessaires au fonctionnement de la mission sont inscrits au budget du ministère chargé de la sécurité sociale.
Le chef de la mission interministérielle est le président du comité de normalisation des données sociales déclaratives et de leurs échanges, prévu à l'article R. 133-10 du code de la sécurité sociale.
La mission est composée de personnels affectés ou mis à disposition par les ministères chargés du budget et de la sécurité sociale.
Au premier alinéa de l'article D. 337-107, les mots : « au plus six » sont supprimés.
A l'article D. 337-126 du code de l'éducation, il est inséré, après le quatrième alinéa, un alinéa ainsi rédigé :
« Une unité correspond à un bloc de compétences mentionné au 1° du II de l'article L. 6323-6 du code du travail. »
Au premier alinéa de l'article D. 337-111 du code de l'éducation, le mot : « quatre » est supprimé.
Les articles D. 337-103 et D. 337-104 sont abrogés.
Au deuxième alinéa de l'article D. 337-132 du même code, le mot : « huit » est remplacé par le mot : « des ».
L'article D. 337-97 du code de l'éducation est complété par l'alinéa suivant :
« Une unité correspond à un bloc de compétences mentionné au 1° du II de l'article L. 6323-6 du code du travail. »
L'article 9 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 9.-Tout professeur d'éducation physique et sportive bénéficie d'un accompagnement continu dans son parcours professionnel. 
« Individuel ou collectif, cet accompagnement répond à une demande des personnels ou à une initiative de l'administration. »
Après l'article 9, il est créé un chapitre IV intitulé « Appréciation de la valeur professionnelle et avancement » et comprenant les articles 9-1 à 9-7.
Au dernier alinéa de l'article 5-7, le mot : « licenciés » est remplacé par les mots : « licenciés par le ministre chargé de l'éducation nationale ».
Au III de l'article 36 et au dernier alinéa de l'article 36-1 du même décret, les mots : « 6e échelon » sont remplacés par les mots : « 7e échelon ».
Au 2° de l'article 2 du décret du 12 août 1970 précité, les mots : « six échelons » sont remplacés par les mots : « sept échelons ».
Au III de l'article 10-11 ainsi qu'au dernier alinéa de l'article 10-12 du même décret, les mots : « 6e échelon » sont remplacés par les mots « 7e échelon ».
Au dernier alinéa de l'article 26, le mot : « licenciés » est remplacé par les mots : « licenciés par le ministre chargé de l'éducation nationale ».
L'article 30 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 30.-Tout professeur certifié bénéficie d'un accompagnement continu dans son parcours professionnel. 
« Individuel ou collectif, cet accompagnement répond à une demande des personnels ou à une initiative de l'administration. »
Après l'article 30, il est créé un chapitre IV intitulé : « Appréciation de la valeur professionnelle et avancement » et comprenant les articles 30-1 à 30-7.
A l'article 43, les mots : « par dérogation aux dispositions de l'article 31, » et les mots : « par l'article 30 ainsi que par les articles 32 à 35 et l'article 37 du présent décret » sont supprimés.
Les articles 10 et 12 sont abrogés.
A l'article 21, les mots : « par dérogation aux dispositions de l'article 10, » et les mots : « par l'article 29 ainsi que par les articles 11 à 14 et l'article 16 du présent décret » sont supprimés.
Au 2° de l'article 3 du décret du 4 juillet 1972 précité, les mots : « six échelons » sont remplacés par les mots : « sept échelons ».
Au deuxième alinéa de l'article R. 441-1 du code de la construction et de l'habitation, les mots : «, compte tenu des personnes à charge, » sont remplacés par les mots : « telles que définies par l'article L. 442-12 ».
Dans le titre de la sous-section 2 de la section 1 du chapitre Ier du titre II du livre III, le mot : « locale » est ajouté après le mot : « commission ».
L'annexe de l'arrêté du 28 février 2000 suvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Il est mis fin aux fonctions de conseiller énergie, transports, environnement, logement (chef de pôle) au cabinet du Premier ministre exercées par M. Loïc ROCARD, à compter du 9 mai 2017.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2017.
Par arrêté du Premier ministre en date du 3 mai 2017, M. Patrice BOREL, administrateur général, affecté aux ministères sociaux, est admis, après recul de la limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er octobre 2017.
Par décret en date du 5 mai 2017, Mme Nathalie CHOMETTE est nommée en qualité de personnalité qualifiée assistant aux séances du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 2 mai 2017 Mme Isabelle FRANÇOIS, première conseillère de chambre régionale des comptes, est nommée inspectrice en service extraordinaire à l'Inspection générale de l'administration à compter du 19 juin 2017.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mai 2017 , Mme Myriam BERNARD, administratrice générale, est nommée chef du service des ressources humaines au secrétariat général du ministère de la justice, à compter du 15 mai 2017, pour une durée d'un an.
Par décret du Président de la République en date du 5 mai 2017, M. Loïc ROCARD est nommé président-directeur général de la société technique pour l'énergie atomique à compter du 9 mai 2017.
Par décret en date du 5 mai 2017, M. Benjamin GALLEZOT est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie en qualité de représentant du ministre chargé de l'industrie, en remplacement de M. Christophe LEROUGE.
Le premier alinéa de l'article D. 232-72 du code du sport est ainsi modifié :
1° Le mot : « les » est remplacé par les mots : « chacune des » ;
2° Le mot : « sont » est remplacé par les mots : « est remplie par prépondérance des probabilités ».
Au 4° de l'article 4 du décret du 12 août 2013 susvisé, après les mots : « des membres du corps de l'inspection générale des affaires sociales », sont insérés les mots : « et de ceux du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports ».
Le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la fonction publique, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent décret entre en vigueur le 1er juin 2017.
Au 2° de l'article 3 du décret du 4 août 1980 précité, les mots : « six échelons » sont remplacés par les mots : « sept échelons ».
Au III de l'article 15 et au dernier alinéa de l'article 15-1 du même décret, les mots : « 6e échelon » sont remplacés par les mots : « 7e échelon ».
L'article 17 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 17.-Tout professeur d'enseignement général de collège bénéficie d'un accompagnement continu dans son parcours professionnel. 
« Individuel ou collectif, cet accompagnement répond à une demande des personnels ou à une initiative de l'administration. »
L'intitulé du chapitre V est remplacé par l'intitulé suivant : « Dispositions diverses et transitoires ».
Au 2° de l'article 1er du décret du 1er août 1990 précité, les mots : « six échelons » sont remplacés par les mots : « sept échelons ».
Au III de l'article 25-1 et au dernier alinéa de l'article 25-3 du même décret, les mots : « 6e échelon » sont remplacés par les mots : « 7e échelon ».
Le chapitre IV dans sa rédaction antérieure au présent décret devient le chapitre VI.
Après l'article 23, il est créé unchapitre V intitulé « Dispositions relatives à l'appréciation de la valeur professionnelle et à l'avancement » et comprenant les articles 23-1 à 23-6.
L'article 20 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 20.-Tout professeur de lycée professionnel bénéficie d'un accompagnement continu dans son parcours professionnel. 
« Individuel ou collectif, cet accompagnement répond à une demande des personnels ou à une initiative de l'administration. »
Après l'article 20, il est créé un chapitre V intitulé : « Appréciation de la valeur professionnelle et avancement » et comprenant les articles 20-1 à 20-7.
Les articles 21 et 24 sont abrogés.
L'article 23 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 23.-Tout professeur des écoles bénéficie d'un accompagnement continu dans son parcours professionnel. 
« Individuel ou collectif, cet accompagnement répond à une demande des personnels ou à une initiative de l'administration. »
Dans l'intitulé du chapitre III, les mots : « à la notation et à l'avancement» sont supprimés.
L'intitulé du chapitre IV est remplacé parl'intitulé suivant : « Accompagnement des enseignants ».
A l'avant-dernier alinéa de l'article 10, le mot : « licencié » est remplacé par les mots : « licencié par le ministre chargé de l'éducation nationale ».
Après l'article 22, il est créé un chapitre IV intitulé : « Dispositions relatives à l'accompagnement des enseignants », comprenant l'article 23.
Les articles 19-1,19-2 et 20 sont abrogés.
A l'article 21-1, les mots : « à l'article 19-2 » sont remplacés par les mots « à l'article 19 ».
A l'article 21, les mots : « à l'article 19-1 » sont remplacés par les mots : « à l'article 19 ».
Au 3 de l'article 2 du décret du 14 mars 1986 susvisé, les mots : « cinq échelons » sont remplacés par les mots : « six échelons ».
L'intitulé de la section 2 du chapitre 1er est remplacé par l'intitulé suivant : « Accompagnement des enseignants et avancement ».
A l'article 34, les mots : « par dérogation aux dispositions de l'article 21, » et les mots : « par l'article 20 ainsi que par les articles 23 à 25 et l'article 29 du présent décret » sont supprimés.
Les chapitres V, VI, VII et VIII dans leur rédaction antérieure au présent décret deviennent respectivement les chapitres VI, VII, VIII et IX.
Les dispositions de la présente section entrent en vigueur le 1er septembre 2017.
L'article 13 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 13.-Tout instituteur bénéficie d'un accompagnement continu dans son parcours professionnel. 
« Individuel ou collectif, cet accompagnement répond à une demande des personnels ou à une initiative de l'administration. »