Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
LE GROUPE VALOUTIL EST AUTORISE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A VALENCIENNES (NORD).
APPROBATION DE LA MODIFICATION DU REGLEMENT SUSVISE.
M. AUBERNON JEAN-CHARLES,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE EST NOMME SOUS-DIRECTEUR.
(CORPS AUTONOMES, RATTACHEES AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE). COMMISSION COMMUNE POUR LES CORPS AUTONOMES DEPENDANT DES MINISTERES DE L'INTERIEUR.
DECISION MODIFICATIVE N0 1: LES RECETTES PREVUES AU BUDGET DE 1984 SONT MAJOREES DE 3228502,19FRS.
LE CONTROLE DES DEPOTS DANS CHAQUE CENTRE DEPARTEMENTAL D'ASSIETTE DES IMPOTS,DES DECLARATIONS ANNUELLES DE SALAIRES,D'HONORAIRES ET DE REVENUS ASSIMILES,DE PENSIONS ET RENTES VIAGERES,SONT AUTOMATISES.
LE TRAITEMENT EST DENOMME "TIERS DECLARANTS".
LA SOCIETE ALUMINIUM RENNAIS EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A LA CHAPELLE-DES-FOUGERETZ (ILLE-ET-VILAINE).
LE CONSEIL GENERAL DU NORD EST AUTORISE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS NON CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A LILLE (NORD).
L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 04-02-1972 EST SUPPRIME ET REMPLACE (EPREUVES FACULTATIVES).
REPRESENTANT LES USAGERS ET LES PERSONNES COMPETENTES AU TITRE DES DISTRIBUTIONS D'EAU: M. GIEU ANDRE (MEMBRE SUPPLEANT),EN REMPLACEMENT DE M. DELAGE PIERRE.
APPLICATION DES ART. 4 ET 5 DU DECRET 93752 DU 29-03-1993.
MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS D'ACCES AU CORPS SUSVISE DANS LES SECTIONS: NAVIGATION,GENIE MECANIQUE,GENIE ELECTRIQUE (FIXATION DU PROGRAMME ET CONDITIONS D'ADMISSION).
Texte totalement abrogé
LISTE DES RUBRIQUES AJOUTEES:
APPLICATION DES DIRECTIVES CEE 76768 DU 27-07-1976 ET 92863 DU 21-10-1992 (QUINZIEME DIRECTIVE).
ENTREE EN VIGUEUR: 20-11-1993.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 22-03-1983 (275) A COMPTER DU 16-11-1985.
NOMINATION DE M. BIGRE JEAN-PIERRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE SUPERIEUR,EN REMPLACEMENT DE M. GINOUX ROGER,DEMISSIONNAIRE.
CHARGE DE MISSION AUPRES DU SECRETAIRE D'ETAT: M. MICHEL PICARD.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
REPRESENTANTS TITULAIRES OU SUPPLEANTS DU MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION.
VALEUR DE REMBOURSEMENT FIXEE A 1220,21FRS PAR OBLIGATION DE 1000FRS DE VALEUR NOMINALE.
APPLICATION DES DISPOSITIONS DES ART. 7 ET 8 DU DECRET 77520 DU 20-05-1977.
NOMINATION DE M. POLLET CHARLES,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE LA PRODUCTION AGRICOLE,EN REMPLACEMENT DE M. PEKMES PIERRE,DEMISSIONNAIRE.
FIN DE MANDAT: 12-07-1986.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 21-01-1957 MODIFIE.
ENTREE EN VIGUEUR LE 15-02-1985.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACEMENT DES ART. 2,7 (DERNIER AL.),8,10,12,13 ET ABROGATION DE L'ART. 9 DE L'ARRETE DU 09-08-1978.
CARACTERISTIQUES, FABRICATION, UTILISATION DES CAPSULES REPRESENTATIVES DES DROITS INDIRECTS.
LA SOCIETE GAZ DU SUD-OUEST EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A MONT,A ALCAY ET A LARRAU (PYRENEES-ATLANTIQUES).
NOMINATION DE M. GOSLEY MICHEL EN TANT QUE MEMBRE DE LA COMMISSION SUSVISEE (FEOGA,SECTION ORIENTATION) POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
APPLICATION DE L'ART. 11 DU DECRET 86593 DU 14-03-1986.
COMPLETE L'ART. 1 ET REMPLACE L'ANNEXE A L'ARRETE SUSVISE.
M. GRAINDORGE JACQUES EST NOMME AUPRES DE LA SOFICA LUMIERE.
LES OBJECTIFS PEDAGOGIQUES DE LA FORMATION DISPENSE DANS LE CADRE DE L'APPRENTISSAGE ANTICIPE DE LA CONDUITE DEFINIS PAR LES CIRCULAIRES DES 27-01-1986 ET 30-09-1987 SONT CONFORMES AU PROGRAMME NATIONAL SUSVISE.
Texte totalement abrogé
REMPLACE DE L'ART. 27 DE L'ARRETE SUSVISE: LE JURY DU CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS D'INFIRMIER SPECIALISE EN ANESTHESIE-REANIMATION EST NOMME PAR LE PREFET DE REGION (COMPOSITION).
ANNEXE JOINTE: 14 INSCRIPTIONS ET 17 RADIATIONS.
NOMINATION DE M. SINOIR MICHEL,EN REMPLACEMENT DE M. HURAND ANTOINE,A COMPTER DU 01-01-1989.
MODIFICATION DE L'ART. 4: MISSION DU SOUS-CHEF PLANS FINANCES EN LIAISON AVEC L'ETAT-MAJOR DES ARMEES.
NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES SALARIES: MME. RENDU GENEVIEVE (TITULAIRE) ET M. FOURNIER GILBERT (SUPPLEANT) EN REMPLACEMENT DE MM. BECK PIERRE ET LEVERE EMILE.
REMPLACE L'ART. 3 DE L'ARRETE SUSVISE (MONTANT DE L'ALLOCATION PREVUE A L'ART. 4-2 DU DECRET).
APPLICATION DE L'ART. 7 DU DECRET SUSVISE.
DEUXIEME PERIODE DE MISE EN BOUTEILLE,A TITRE EXCEPTIONNEL,POUR LES VINS DE LA RECOLTE 1990 DU 01-11-1991 AU 15-12-1991.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CREEE AUPRES DU CHEF DE MISSION DIPLOMATIQUE AU NIGERIA COMPETENTE POUR L'ENSEMBLE DES PERSONNELS DEFINIS AUX ART. 1 ET 7 (SAUF 6EMEMENT) DE L'ARRETE DU 01-07-1983.
COMPOSITION DE CHAQUE COMMISSION.
NOMINATION DE M. JURGENSEN PHILIPPE,EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT,EN QUALITE DE PERSONNALITE QUALIFIEE,EN REMPLACEMENT DE M. YVES ROLAND-BILLECART.
NOMINATION DE M. MARCQ BORIS EN TANT QUE REPRESENTANT DE L'ETAT (CULTURE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DES TAUX ANNUELS DES PRIMES PREVUES A L'ART. 4 DU DECRET 7564 DU 30-01-1975.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 11-02-1988.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1989.
CONSEILLERS TECHNIQUES: M. MICHEL AMBROSI,M. MICHEL COLOMBIER,M. ERIC PROUST.
CHEF DU SECRETARIAT PARTICULIER: MME. SOLANGE FORTUNE.
1ER GOUVERNEMENT PIERRE BEREGOVOY.
NOMINATION DE MME. SOUNY CLAUDINE ET DE M. BELLIER JEAN,PAUL.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A COMPTER DU 01-08-1996.
ABROGATION DES ARRETES DES 24-08-1977 ET 05-02-1985.
APPLICATION DE L'ART. 19 DU DECRET 69222 DU 06-03-1969 MODIFIE.
M. LE DORE FRANCIS EST DESIGNE POUR REMPLACER M. CHENEVEZ BERNARD,DIRECTEUR DU PORT AUTONOME DE PARIS,EN CAS DE VACANCE MOMENTANEE,D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT DE CELUI-CI.
LES 6 SIEGES DE TITULAIRES ET LES 6 SIEGES DE SUPPLEANTS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL SONT ATTRIBUES A LA FEDERATION DE L'EDUCATION NATIONALE (FEN).
NOMINATION DE M. DOUBIN FRANCOIS,EN REMPLACEMENT DE M. DOLLE CLAUDE.
M. DEWALLE GABRIEL EST NOMME MEMBRE AU TITRE DE REPRESENTANT DE LA PRODUCTION AGRICOLE,EN REMPLACEMENT DE M. LE FUR.
FIN DE MANDAT: 27-02-1993.
LE REGLEMENT PEDAGOGIQUE DE L'INSTITUT D'ECONOMIE SCIENTIFIQUE ET DE GESTION DE LILLE EST MODIFIE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS JOINTES AU PRESENT ARRETE.CES DISPOSITIONS S'APPLIQUENT AUX ETUDIANTS RECRUTES A COMPTER DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1998-1999.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. DOMINIQUE GIRAND,DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET.
DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET: M. JEAN-MICHEL CASA.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 06-04-1992.
1ER GOUVERNEMENT PIERRE BEREGOVOY.
M. PARROT JEAN EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. VAYSSETTE JOANY.
AUTORISATION A SOUSCRIRE A L'AUGMENTATION DU CAPITAL DE LA SOCIETE GIPSI SA,CORRESPONDANT A UN TAUX DE PARTICIPATION DE 10% DU CAPITAL.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 2 A 5
(LES CONCESSIONNAIRES ET DEMANDEURS DE CONCESSIONS, LES BENEFICIAIRES DE PERMIS DE RECHERCHES DOIVENT ACQUITTER UNE REDEVANCE PROPORTIONNELLE A LA VALEUR DES PRODUITS EXTRAITS).
M. DURVYE LOUIS EN REMPLACEMENT DE M. VERNAY PATRICK, ET DE MLLE. SAINT-SULPICE PASCALE EN REMPLACEMENT DE M. JAUGIN JEAN-PIERRE.
FIN DE MANDAT: 18-12-1984.
L'AMIRAL DARLAN, MINISTRE SECRETAIRE D'ETAT A LA MARINE EST, DE PLUS, NOMME SECRETAIRE D'ETAT AUX AFFAIRES ETRANGERES EN REMPLACEMENT DE M. FLANDIN.
CHAMP D'APPLICATION DE LA NOUVELLE PROCEDURE
ETABLISSEMENT DE LA DEMANDE
ROLE DU MAIRE DANS LA CONSTITUTION ET LA TRANSMISSION DU DOSSIER
DATE D'ENTREE EN JOUISSANCE DE L'ALLOCATION TEMPORAIRE
NOTIFICATION DES DECISIONS
 REVISION DES ALLOCATIONS ANTERIEUREMENT CONCEDEES.
ORGANISATION DE LA PRESIDENCE DE L'ONIC : DELEGATION, SUPPLEANCE
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LES ART. 4 (1ER ALINEA),5,8 (1ER ALINEA),9 (1ER ALINEA),10 ET 11 SONT MODIFIES.
NOMINATION DE M. MAIRE JACQUES,EN REMPLACEMENT DE M. BLOCH RAYMOND,POUR LA DUREE DU MANDAT DE CELUI-CI RESTANT A COURIR.
M. BOUALI ALI EN REMPLACEMENT DE M. VAREINE PATRICE,ET M. GERVAISE JACQUES EN REMPLACEMENT DE M. MALTEY JEAN.LEUR MANDAT PREND FIN LE 20-07-1987.
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS ANTERIEURES GENERALES ET SPECIALES CONTRAIRES.
RECT.230341        P1280
RECRUTEMENT, NOMINATION, AVANCEMENT ET DISCIPLINE.
texte totalement abrogé
NOMINATION DES MEMBRES TITULAIRES POUR UNE PERIODE DE 4 ANS A COMPTER DU 15-12-1993. FIN DE MANDAT: 15-12-1997.
COMMISSION D'AUCH: MEMBRE TITULAIRE: M. MARTIN HENRI,EN REMPLACEMENT DE M. GALIBERT MAXIME,DEMISSIONNAIRE.
SONT NOMMES SECRETAIRES GENERAUX, ADJOINTS A LA VICE-PRESIDENCE DU CONSEIL : M. PAUL MARION,
CHARGE DE L'INFORMATION ET DE LA PROPAGANDE : M. BENOIST-MECHIN.
LE MONDE - STE DES EDITIONS ET PUBLICATIONS RURALES.
REMPLACEMENT DU PARAG. A DE L'ANNEXE I DE L'ARRETE SUSVISE: A: SERIES NORMALES: ELLES CONCERNENT LES VEHICULES DONT LES PROPRIETAIRES SONT DOMICILIES SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN OU DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER.CONSTITUTION DU NUMERO.
EMISSION DES NOUVEAUX EMPRUNTS AU TAUX UNIFORME DE 4,10%.
NOMINATION DE MEMBRES EN TANT QUE PERSONNALITES QUALIFIEES (SECTIONS 9,17,20,23,25).
FACTURATION DE LA MISE EN OEUVRE D'UNE CONVENTION SECRETE AU PRIX FORFAITAIRE DE 400FRS TTC A L'AUTORITE CONCERNEE.
APPLICATION DES ART. 14 DU DECRET 98102 DU 24-02-1998,28 (AL. 4 DU II) DE LA LOI 901170 PRECITEE.
EST CLASSE PARMI LES SITES DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE L'ENSEMBLE FORME PAR LE SITE DE SAINT-RAPHAEL.
MODIFIE L'ART. 1 (AL. 2) DE L'ARRETE SUSVISE:
SONT DECLARES ADMISSIBLES AUX EPREUVES ORALES DE LA MEME SESSION LES CANDIDATS AYANT OBTENU AUX EPREUVES ECRITES UN TOTAL DE POINTS AU MOINS EGAL A 96.
NOMINATION DE M. COIN GABRIEL EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES SALARIES,EN REMPLACEMENT DE MME. RENDU GENEVIEVE.
M. FIESCHI PASCAL,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (AFFAIRES ETRANGERES),EN REMPLACEMENT DE M. DEPAIGNE JACQUES.
NOMINATION DE M. FEREY DANIEL,POUR LA PROVINCE DES ILES LOYAUTE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE.
APPLICATION DANS LES TOM DU D. 52-1326 DU 15 décembre 1952 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 24-03-1952 RELATIVE AUX ENTREPRISES DE CREDIT DIFFERE
ABROGE PAR DECRET NO 390 DU 03-04-1950.
ET 5 AL. 1 : (RESILIATION DU CONTRAT AVANT EMBARQUEMENT) DU DECRET DU 29-04-1937 RELATIF A LA RESILIATION DES CONTRATS D'ENGAGEMENT ET DE RENGAGEMENT SOUSCRITS AU TITRE DE LA LEGION ETRANGERE.
RECT.130156        P533
MODIFICATION DU D. DU 08-04-1941 EN CE QUI CONCERNE LES GRADES D'INSPECTEUR GENERAL ET D'INGENIEUR ORDINAIRE HORS CLASSE.
CONDITIONS D'OBTENTION DU BENEFICE DE L'EXONERATION DE L'ART. 40 DU CGI.
CONSEQUENCES DE L'ENGAGEMENT DE REINVESTISSEMENT.
REORGANISATION DES CORPS DE SAPEURS-POMPIERS. ABROGE PAR D. 671089 DU 15-12-67.
OPERATIONS DE LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCES SUR LA VIE.
ABROGATION DU DECRET DU 22-04-1928 PORTANT ORGANISATION DE L'ECOLE D'APPLICATION DU SERVICE DE SANTE DES TROUPES COLONIALES.
(APPLICATION DE L'ART. 119-3E DU CGI ET DE L'ART. 295 DU D. 48-1986 DU 9 décembre 1948).
MODIFIE L'ART. 12 (3E) (CONDITIONS D'EFFECTIVITE DU STAGE)
MODIFIE L'ART. 15 (EPREUVES ECRITES ET ORALES DU CONCOURS).
RECT.101250        P12489
SUPPRESSION ET CREATION D'EMPLOIS.
DECRET PORTANT APPLICATION D'UNE DISPOSITION STATUTAIRE PAR APPLICATION DE L'ART. 99 (PAR. 3) DE LA LOI DU 19-10-1946
NOMINATION A L'EMPLOI D'ADMINISTRATEUR GENERAL EST SOUMISE OBLIGATOIREMENT A L'APPROBATION DU GOUVERNEMENT.
PORTANT PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES COMMISSIONS TROISIEME PROROGATION POUR 6 MOIS.
AUTORISATION AU SERVICE DES POUDRES DE FABRIQUER ET DE VENDRE DES CARTOUCHES POUR LA CHASSE.
UTILISATION DE CERTAINES SUBSTANCES VENENEUSES POUR FRISER OU ONDULER LES CHEVEUX.
SIMPLIFIANT LE SERVICE DES TITRES ASSURES PAR LA CAISSE NATIONALE DE L'ENERGIE
(ART. 2 : LISTE DES MALADIES DONT LA DECLARATION EST OBLIGATOIRE).
ABROGE LE DECRET 501103 DU 01-09-1950.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
RELATIF AUX RESERVES DU CORPS DE CONTROLE DE L'ADMINISTRATION DE L'AERONAUTIQUE
ART. 1 A 5 : DES RESERVES
 ART. 6 A 8 : DE LA 2E SECTION DU CADRE DES CONTROLEURS GENERAUX.
Modification du décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au m2 des locaux d'habitation ou professionnels : modification du tableau de l'article 3 relatif aux immeubles collectifs et maisons individuelles, de l'article 6 et de l'annexe I.
Modification de l'article 1 du décret du 30 janvier 1884.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
CODIFIE PAR DECRET 561197 DU 26-11-1956.
Modification du décret du 21 novembre 1946.
Abrogation de l'article 34 du décret du 4 octobre 1945.
Abrogation des décrets n° 46-411 du 12 mars 1946 et n° 46-1501 du 18 juin 1946.
Modification de l'article 1 du décret n° 46-2126 du 2 octobre 1946.
APPLICATION DE LA LOI DU 14 MARS 1949 PORTANT CREATION DE L'ASSEMBLEE TERRITORIALE ELUE.
ABROGE LE DECRET MODIFIE DU 04-06-1928.
La compétence territoriale est étendue à la commune de Gelos.
ABROGATION DU DECRET 51715 DU 07-06-1951.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACE LE TABLEAU ANNEXE AU DECRET 48467 DU 22-03-1948.
ABROGE LES DISPOSITIONS DU DECRET DU 29-05-1910 EN CE QU'ELLES ONT DE CONTRAIRE AU PRESENT DECRET.
RECT. JO DU 21-02-1951    P1827.
REMPLACE LES DISPOSITIONS DU 3E ALINEA DE L'ART. 1ER DU DECRET 51618 DU 24-05-1951 (TAUX)
ABROGE L'ART. 1ER DU DECRET 51618 DU 24-05-1951.
ENTREE EN FONCTION LE JOUR DE LA PUBLICATION DU PRESENT DECRET.
LE RECTEUR DE PARIS POUR LES DEPENSES ET LES RECETTES CONCERNANT LES ACCIDENTS DE SERVICE DES FONCTIONNAIRES DE L'EDUCATION NATIONALE EN FONCTION DANS LES TOM ET EN SERVICE A L'ETRANGER QUI N'ONT PAS FAIT L'OBJET D'UNE MESURE DE DETACHEMENT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DES ART. 1 ET 3 DU DECRET 85734 DU 17-07-1985.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 14-01-1986.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DU DECRET DU 14-10-1947 RELATIF A L'APPELLATION "LIRAC":  FIXATION DU RENDEMENT MAXIMUM A L'HECTARE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A L'ISSUE DE LA SESSION DE 1999
MODIFICATION DE L'ANNEXE II.
ENTREE EN VIGUEUR A COMPTER DE LA PREMIERE SESSION D'EXAMEN EN 1989.
NOMINATION DE M. MASSON,EN REMPLACEMENT DE M. VINCENT.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1988.
TAUX DES PRELEVEMENTS.
MODALITES DE VERSEMENT.
M. ETIENNE, MINISTRE DE L'INTERIEUR, EST NOMME MINISTRE DE LA GUERRE EN REMPLACEMENT DE M. BERTEAUX DEMISSIONNAIRE.
AMENAGEMENT DU REGIME DES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES APPLICABLE AUX PRODUITS ALIMENTAIRES DE LARGE CONSOMMATION ET AUX CONSERVES ALIMENTAIRES DE CONSOMMATION COURANTE (APPLICATION DE L'ART. 22 DE LA LOI 54404 DU 10 AVRIL 1954).
COMPLEMENT DES TARIFS DE RESPONSABILITE DES OBJETS DE PROTHESE INTERNE INSCRITS AU CHAP. 6 DU TITRE V DU TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES.
DEFINITION DES LIMITES EN PLAN ET EN ALTITUDE DE LA ZONE.
MODIFIE L'ART. 1 DU DECRET 472135 DU 10-11-1947
(MONTANT DE L'INDEMNITE).
MODIFIE L'ART. 1 DU DECRET DU 25-02-1931 MODIFIE (DECRETS DU 20-07-1949 ET DU 14-04-1950): DIPLOME EXIGE POUR SUBIR LES EPREUVES DU DOCTORAT ES SCIENCES.
RAP MODIFIANT LE DECRET DU 20 août 1939 : ARTICLES 3, 14, 22 (GABARIT DES VEHICULES, TRANSPORTS ET VEHICULES EXCEPTIONNELS, ORGANES DE MANOEUVRE DE DIRECTION ET DE VISIBILITE)
ACCENTUATION DES CONTROLES CONTRE LA FALSIFICATION.
APPLICATION A L'INDUSTRIE DES ASSURANCES
EXTENSION DE L'APPLICATION DES ARTICLES 56 ET SUIVANTS DE LA LOI 4824 DU 06-01-1948 AUX SOCIETES D'ASSURANCES NATIONALISEES, COMMISSION DE VERIFICATION DES COMPTES.
APPLICATION AUX PERSONNELS TEMPORAIRES DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES PREVUES POUR LES CORPS DES FONCTIONNAIRES TITULAIRES.
CONGES PAYES DES TRAVAILLEURS INTERMITTENTS DES TRANSPORTS.
TOUS LES HOMMES,SANS DISTINCTION DE COULEUR,DOMICILIES DANS LES COLONIES,SONT CITOYENS FRANCAIS ET JOUIRONT DE TOUS LES DROITS ASSURES PAR LA CONSTITUTION.
NOMINATION DE M. BOULANGER HENRI,ADMINISTRATEUR CIVIL COMME SOUS-DIRECTEUR AUX SERVICES DU PREMIER MINISTRE.
MODIFIE L'ARTICLE R. 358 DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES.
MODIFIANT LE DECRET 461378 DU 08-06-1946 PORTANT RAP EN APPLICATION DE L'ORDONNANCE DU 04-10-1945 ORGANISANT LA SECURITE SOCIALE ET NOTAMMENT :
L'ART. 11 PAR. 3 : ATTRIBUTIONS DES GROUPEMENTS MUTUALISTES.
LE POURCENTAGE MAXIMUM DU MONTANT DU PRET PAR RAPPORT AU COUT DES TRAVAUX PASSE A 70 POUR 100.
ADJONCTION D'UN AL. RELATIF AUX DEPENSES QUI POURRONT ETRE PRISES EN CONSIDERATION POUR LE CALCUL DU MONTANT DU PRET.
ANNEXE AU DECRET 52-759 DU 27-06-1952 (ART. 10, 75, 76).
M. RABATE GERARD JUSQU'A LA NOMINATION DU NOUVEAU DIRECTEUR.
MODIFIE L'ART. 4 DU DECRET 49297 DU 04-03-1949 (COMPLEMENT PROVISOIRE D'INDEMNITE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DU DECRET 69842 DU 11-09-1969.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 14-02-1986.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1988.
CANALISATION DE TRANSPORT DE GAZ SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE CHATENOIS (BAS-RHIN).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 7557 DU 24-01-1975.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 14-02-1986.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1988.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE.(AJOUT DES ECOLES NORMALES SUPERIEURES).
M. AUBERGER BERNARD EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ASSOCIATION DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT,EN REMPLACEMENT DE M. HUCHON.
NOMINATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS D'AGEN,D'AUCH,DE BASTIA ET DE NIMES.
MINISTERE DE L'INTERIEUR (REGIMENT DE SAPEURS-POMPIERS).
MODALITES D'ACCES A CE GRADE.
APPLICATION DE L'ART. 75 DU DECRET 831260 DU 30-12-1983.
M. LAGRAVE MICHEL EST NOMME SECRETAIRE GENERAL DE LA COMMISSION.
REMPLACE L'ART. 1 ET COMPLETE L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE.
MODALITES D'ACCES A CE GRADE.
APPLICATION DE L'ART. 180 DU DECRET 831260 DU 30-12-1983.
DATES ET DELAIS PREVUS POUR LES FORMALITES ADMINISTRATIVES
DEROGATION AU DECRET DU 2 février 1852
(CONTRAT DE TRAVAIL, CONSEIL D'ARBITRAGE, PENALITES).
NOMINATION ET AVANCEMENT. DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN, DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE.
DEROGATION AU DECRET DU 05-10-1928 PENDANT UNE DUREE DE DIX ANS.
MODIFICATION DU DECRET DU 8 SEPTEMBRE 1894.
RECT.090166        P288
NOMINATION DE MEMBRES.
EST NOMME MINISTRE DES FINANCES ET DU BUDGET M. GERMAIN-MARTIN.
INDEMNITES SPECIALES AUX INGENIEURS DES PONTS ET CHAUSSEES CHARGES DE GRANDS TRAVAUX OU DE SERVICES SPECIAUX IMPORTANTS.
EN CAS D'ABSENCE : M. PENIGUEL SECRETAIRE GENERAL.
ARRETE PORTANT FIXATION DU NOMBRE ET DE LA DUREE ET DES HORAIRES DES EMISSIONS DES CANDIDATS SUR LES ANTENNES DE L'ORTF POUR LE PREMIER TOUR DE SCRUTIN.
ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A L'EMPLOI D'AGENT COMPTABLE DE L'INSTITUT
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 14 DE L'ARRETE DU 07-10-1948 RELATIF AU CONCOURS D'ENTREE A L'ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE (SECTION A2 : CHIMIE-PHYSIOLOGIE).
DBO. DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L' ART. L 49-1 EN FAVEUR D'UN DEBIT DE BOISSONS INSTALLE DANS UN HOTEL DE TOURISME.
ABROGE L'ARRETE DU 09-03-1965 INSTITUANT UNE CAP POUR LES AGENTS SUPERIEURS A L'ADMINISTRATION CENTRALE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ECONOMIQUES.
MODALITES D'EXERCICE DU CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT SUR L'ASSOCIATION.
MODIFIE L'ART. 141 DE LA LOI DU 16-04-1930.
COMPOSITION ET MODIFICATION DE LA COMMISSION PRESIDEE PAR M. HENRY DE SEGOGNE
(IRCANTEC)
 (REGIME INSTITUE PAR LE DECRET 591569 DU 31-12-1959).
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 2 JUILLET 1959
ABROGE L'ARRETE DU 04-04-1959 ET TOUTES DISPOSITIONS ANTERIEURES CONTRAIRES.
PORTANT NOMINATIONS DE MEMBRES POUR UNE DUREE DE TROIS ANS
PORTANT INSTITUTION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL AUPRES DE LA DIRECTION DES SERVICES VETERINAIRES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT.090868        P7778
INSTITUTION DE COMITES TECHNIQUES PARITAIRES CENTRAUX AUPRES DE DIVERSES DIRECTIONS : DIRECTION DE L'ELEVAGE ET DES PRODUITS ANIMAUX (SERVICE DES HARAS).
ALLEGEMENT DES EPREUVES D'ADMISSIBILITE ET SUPPRESSION DES EPREUVES D'ADMISSION DES QUATRE CERTIFICATS DU DIPLOME DE DESSIN ET D'ARTS PLASTIQUES (SESSION 1968).
RECT.210269        P1646
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 16 JANVIER 1968. (COMPOSITION)
CREATION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DU CORPS D'EXTINCTION DES JARDINIERS PROFESSIONNELS QUALIFIES DU SERVICE DES PARCS ET DES JARDINS DES BATIMENTS CIVILS, PALAIS NATIONAUX ET MONUMENTS HISTORIQUES.
M. FLOURENS EST NOMME MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES.
APPLICATION DE L'ART. 1 DE LA LOI DU 26-02-1887.
EST NOMME MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS M. MILLAUD.
COMPOSITION - NOMINATION DES MEMBRES, DU PRESIDENT : M. ROLAND NUNGESSER ET DU SECRETAIRE : M. DAVID
ABROGE L'ARRETE DU 28 AVRIL 1961
EST NOMME MINISTRE DE LA MARINE ET DES COLONIES M. LE VICE-AMIRAL AUBE.
EST NOMME MINISTRE DE LA DEFENSE NATIONALE ET GUERRE M. FABRY.
RECT.131066        P9030
PROGRAMME ET MODALITES DU CONCOURS SUR EPREUVES PROFESSIONNELLES DONNANT ACCES A L'EMPLOI DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF EN CHEF DES SERVICES TECHNIQUES ET EXTERIEURS.
EST NOMME MINISTRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE M. MISTIER.
EST NOMME MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS M. DE HEREDIA.
ABROGE LES ART. 1ER, 2, 3 ET 4 DE L'ORDONNANCE DU 28-12-1830.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT A LA PRESIDENCE DU CONSEIL M. MARTINAUD-DEPLAT.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER M. MAXENCE BIBIE.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT A LA PRESIDENCE DU CONSEIL ET CHARGE DE L'ECONOMIE NATIONALE ET DU TOURISME M. RAYMOND PATENOTRE.
EST NOMME MINISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX-ARTS M. CAMILLE CHAUTEMPS.
EST NOMME MINISTRE DES COLONIES M. HESSE.
EST NOMME MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS M. DALADIER.
EST NOMME MINISTRE DE L'AGRICULTURE M. TARDIEU ANDRE.
EST NOMME MINISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX-ARTS M. LEYGUES.
EST NOMME MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DES CULTES, M. DUPUY.
DIVISION EN DEUX GROUPES DES ELECTEURS DE LA 1ERE CATEGORIE DES TISSUS.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE AUX FINANCES M. SCHMIDT CHARGE DES REGIONS LIBEREES.
EST NOMME MINISTRE DE LA GUERRE M. FREYCINET.
EST NOMME MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES M. PIERRE LAVAL, PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE M. DELBOS.
EST NOMME MINISTRE DE L'INTERIEUR M. PAGANON.
LA MAJORATION PREVUE PAR LE DECRET 481096 DU 09-07-1948 EST APPLICABLE AUX INDEMNITES DU PRESENT DECRET.
MODIFICATION DES ART. 2 ET 3 (EMPLOIS DE CHEFS DE SERVICE) DU DECRET 511443 DU 01-10-1951.
(NOMINATION DE L'INSPECTEUR GENERAL DE DEUXIEME CLASSE).
RELATIF AUX DIPLOMES D'ETAT DE MONITEURS ET DIRECTEURS DE COLONIES DE VACANCES.
VIOLATION DU PRINCIPE D'EGALITE EN VERTU DUQUEL AUCUNE DISTINCTION NE DOIT ETRE FAITE ENTRE LES FAMILLES PLACEES DANS DES CONDITIONS COMPARABLES.
REMPLACE L'ART. 27 : SOMMES ALLOUEES AUX EXPERTS TOXICOLOGUES.
PORTANT MODIFICATION DU DECRET NO 50444 DU 20-04-1950 RELATIF AU FINANCEMENT DES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES ET NOTAMMENT DES ART. 1 A 6, 9 A 15 ET 19 DUDIT DECRET : DROIT AUX PRESTATIONS ET VERSEMENT DES COTISATIONS.
RELATIF A L'INDEMNITE PROFESSIONNELLE ET AUX PRIMES DE VOL ALLOUEES AUX PERSONNELS NAVIGANTS SUR CONTRAT DU SERVICE DE L'AVIATION LEGERE ET SPORTIVE.
MODIFICATION ET COMPLEMENT AU DECRET DU 16-04-1917.
REGLEMENT SUR LA COMPTABILITE PUBLIQUE DU PROTECTORAT FRANCAIS AU MAROC.
PORTANT RAP POUR L'INTEGRATION DU PERSONNEL ELECTRO-MECANICIEN DE LA METEOROLOGIE NATIONALE DANS LES CORPS TECHNIQUES DE LA METEOROLOGIE.
Texte partiellement abrogé : art. 1 à 7 bis
APPLICATION DE LA LOI 53248 DU 31 MARS 1953, RELATIVE AU DECES DE L'ASSURE EN TEMPS DE GUERRE.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 32,41,47
RECT.120554        P4469    RECT.020754        P6273
VALEUR DU POINT : 304, 314 ET 342 FRS.
(MODIFICATION DES ART. R. 121 ET R. 124 DU CODE)
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT.  JO DU 11-05-1954    P4403
APPROUVANT LA PREMIERE TRANCHE DU DEUXIEME PLAN QUINQUENNAL (1957-1961) DE TRAVAUX A EXECUTER SUR LE RESEAU NATIONAL A L'AIDE DU FONDS (LISTE EN ANNEXE)
TEXTE TOTALEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
COMPOSITION,ATTRIBUTIONS,FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE PREVUE A L'ART. 633 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE,CHARGEE DES QUESTIONS RELATIVES AUX RADIOELEMENTS ARTIFICIELS.
REMUNERATIONS DES MEMBRES ET DES RAPPORTEURS DE LA COMMISSION TECHNIQUE DES ENTENTES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 30-04-1954    P3019.
L'ART. 5 DU DECRET DU 01-12-1920, MODIFIE PAR L'ART. 1 DU DECRET DU 17-02-1928 EST COMPLETE.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DE LA GUERRE M. LEON MILLOT.
EST NOMME MINISTRE DE L'AGRICULTURE M. VIGIER.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DU DECRET DU 14-09-1925 (CONDITIONS DANS LESQUELLES SONT EFFECTUEES LES RECETTES DE L'EXTERNAT DES COLLEGES COMMUNAUX DE GARCONS ET DE JEUNES FILLES.