Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
MODIFICATION DE L'ART. 5 DUDIT DECRET. REDUCTION DU TAUX DE COTISATION POUR LA COUVERTURE DU RISQUE MALADIE, MATERNITE, INVALIDITE ET DECES.
ART. 1 A 3 : INVENTAIRE.
ART. 4 A 8 : MODALITES DE CONCESSION.
ART. 9 : DISPOSITIONS FINANCIERES.
ART. 10 A 12 : DISPOSITIONS DIVERSES.
LES EMPLOIS DE SECRETAIRE GENERAL DE L'ADMINISTRATION ET DE LA POLICE ET DE SECRETAIRE GENERAL DES REFUGIES, CREES PAR LA LOI DU 15-07-1940, SONT SUPPRIMES.
ANNULEE PAR ORDONNANCE DU 09-08-1941.
Application de l'article 24 de la loi 67-1175 susvisé. Texte totalement abrogé à compter du 28 mars 2013.
MODIFICATION DE LA COMMISSION 21 EN CE QUI CONCERNE LES CONDUCTEURS D'AUTOMOBILE.
DIVERSES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 25-08-1941 NE SONT PLUS APPLICABLES AU COLZA, NAVETTE, OEILLET, TOURNESOL, MOUTARDE ET CAMELINE.
Texte totalement abrogé
ABROGATION DE L'ARRETE DU 18-10-1962.
AVENANT 16 DU 08-07-1980: SALAIRES HORAIRES ET MENSUELS BRUTS MINIMAUX.
M. TOUZERY,CONSEILLER D'ETAT,MEMBRE DE LA COMMISSION, EST NOMME PRESIDENT DE LA COMMISSION.
MODIFICATION DU REGLEMENT 5 TER DU 2 décembre 1940
ANNULATION DE L'ARRETE DU 26-08-1980. 
ANNULATION DE CREDITS AU MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET OUVERTURE DE CREDITS A DIVERS MINISTERES DONT LES SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE,TITRE III (AUTRES DEPENSES INFORMATIQUES),CHAPITRE 34-04.
SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE (TITRE V,CHAPITRE 55-00) SUR SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE (TITRE VI,CHAPITRE 65-01) ET SUR ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE.
ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX EMPLOIS D'INSPECTEUR GENERAL DES TRANSPORTS ET DES TRAVAUX PUBLICS, A COMPTER DU 01-08-1977.
CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT ET D'INTERVENTION DES SOCIETES DONT LE CAPITAL EST DETENU A PLUS DE 50% PAR LES ORGANISMES COLLECTEURS ET QUI ONT POUR OBJET LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS OU L'ACQUISITION - AMELIORATION DE LOGEMENTS DESTINES A LA LOCATION.
TITRE V, CHAP. 55-00 ET TRANSFERT A DIVERS MINISTERES, DONT SERVICES DU PM, SERVICES GENERAUX,
TITRE IV, CHAP. 43-03 A TITRE VI, CHAP. 66-00.
RECT. JO DU 20-04-1978    P1723.
COMPOSITION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA MISSION.
ORGANISATION ET PROGRAMME DES CONCOURS SPECIAUX INTERNES POUR LE RECRUTEMENT D'AGENTS DE CONSTATATION OU D'ASSIETTE DES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS DESTINES A ETRE AFFECTES AU TRAITEMENT DE L'INFORMATION POUR EXERCER LES FONCTIONS DE DACTYLOCODAGE.
ORGANISATION ET PROGRAMME DES CONCOURS SPECIAUX POUR LE RECRUTEMENT D'AGENTS DE CONSTATATION OU D'ASSIETTE DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS AFFECTES AU TRAITEMENT DE L'INFORMATION EN QUALITE D'AGENT DE TRAITEMENT.
PM,
TITRE III, CHAP. 37-03 ET INTERIEUR A CULTURE ET INTERIEUR.
M. FRANCIS LEROUX EST NOMME POUR 4 ANS, A COMPTER DU 1 JANVIER 1978, MEMBRE TITULAIRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE L'INSTITUT ET M. LOUIS HARDY EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT.
MM. LOUIS BERTRAND & RINUY SONT DESIGNES EN REMPLACEMENT RESPECTIF DE MM. PIERARD & BOLAC COMME MEMBRES DE LA COMMISSION ET PRESIDENTS DE SECTION DE CETTE COMMISSION.
 ABROGE L'ARRETE DU 29-03-1978.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 23-02-1965 SUR LA REPARTITION DES STATIONS RADIOELECTRIQUES.
ARRETE NOMMANT M. MAGARIAN MEMBRE TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE M. CAUCHON.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 24-10-1952 (NON PUBLIE AU JO) INSTITUANT UN GRAND PRIX NATIONAL DES ARTS (ARTS GRAPHIQUES ET PLASTIQUES) ET L'ARRETE DU 12-12-1975 (NON PUBLIE AU JO) LE MODIFIANT.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 08-12-1967 ET DES ARRETES DU 31-10-1969 ET DU 05-12-1975 LE MODIFIANT. (ARRETES NON PUBLIES AU JO).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPLEMENT EN CE QUI CONCERNE LA SPECIALITE "CARRIERES JURIDIQUES ET JUDICIAIRES".
ANNEXES PUBLIEES AU BO DU MINISTERE DES UNIVERSITES.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 27-04-1979 (COMMISSION DES ORTHOPHONISTES) :
 NOMINATION DE M. MAURIN JEAN-CLAUDE (TITULAIRE) ET MME. OUDIN NICOLE (SUPPLEANT).
REMPLACEMENT DE L'ART A41 DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE GUERRE (15 FRS PAR HEURE).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 21-04-1977.
ART. 3 : (TENEUR EN MATIERE GRASSE DES FROMAGES).
M. BERNAULT FRANCOIS, MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. ESTEVE MARC.
M. MICHELIN ROBERT, MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE MM. CLAVEL CHARLES ET MAHUT MAURICE.
APPLICATION LA LOI DU 14-09-1941.
ABROGATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 30-08-1971 ET DE L'ARRETE DU 31-12-1975.
M. JACQUES RIDEAU EST NOMME MEMBRE DU COMITE CONSULTATIF EN REMPLACEMENT DE M. HUGUES TAY.
ABROGATION DU DECRET DU 28-10-1941.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 31-12-1998
ABROGATION DE L'ANNEXE 111 DE L'ART. 4 DE L'ARRETE SUSVISE ET PUBLICATION DE LA NOUVELLE ANNEXE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA SECURITE SOCIALE
FIXATION POUR L'ANNEE 1990.
APPLICATION DE L'ART. 24 DE LA LOI 68690 DU 31-07-1968 ET DE L'ART. 2 DU DECRET 851358 DU 18-12-1985.
MODIFIE LES ART. 3 ET 4 DUDIT DECRET (CORRECTIFS POUR CHARGES DE FAMILLE ET INDEMNISATION DES AVOCATS).
(BULLETIN OFFICIEL,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 84-33).
BULLETIN OFFICIEL,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 84-31.
CREATION D'UNE COMMISSION PARITAIRE UNIQUE POUR PARIS ET LES DEPARTEMENTS DES HAUTS-DE-SEINE, SEINE-SAINT-DENIS, VAL-DE-MARNE.
APPLICATION DE LA LOI DU 07-08-1974 (74696).
LE JURY PRESIDE PAR LE DIRECTEUR DU PATRIMOINE EST COMPOSE DE PERSONNALITES DESIGNEES POUR UN AN.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 03-11-1982.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 16-04-1977.
L'AGREMENT PREVU PAR L'ART. L811-9 DU LIVRE VIII DU CODE RURAL EST ACCORDE A COMPTER DU 01-01-1985.
ANNEXE JOINTE.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE EN CE QU'IL CONCERNE LES DEPARTEMENTS DE LA DORDOGNE,DES PYRENEES-ATLANTIQUES,DES LANDES,DE LA GIRONDE
A TITRE EXPERIMENTAL ET POUR UNE DUREE DE DEUX ANS,LA REDEVANCE MENSUELLE D'ABONNEMENT AU SERVICE DE RELEVE DETAILLE DES COMMUNICATIONS ECHANGEES SUR LE RESEAU DU TELEPHONE DE VOITURE RADIOCOM 2000 EST FIXEE A 8,43FRS HORS TAXE PAR COMPTE DE FACTURATION.
NOMINATION DE MME. UYTTERHAEGEN-AUDOUX CHANTAL EN TANT QUE DELEGUEE REGIONALE DE LA REGION NORD-PAS-DE-CALAIS,A COMPTER DU 01-11-1989.
FIXE L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX EMPLOIS DE SOUS-DIRECTEUR DE LA FORMATION ET DES PROGRAMMES ET DE SECRETAIRE GENERAL.
ABROGE L'ARRETE DU 09-08-1968 MODIFIE.
Texte totalement abrogé.
NOMINATION DE M. DE LA SAUSSAY FRANCOIS,EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT.
(BULLETIN OFFICIEL,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES 84-39).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPLETE LES ARTICLES 1 (3E :C) ET 2 (3E :C) DE L'ARRETE SUSVISE.
NOMINATION DE M. J. COURMONTAGNE EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE REPRESENTANT DES ENTREPRISES D'ASSURANCES,EN REMPLACEMENT DE M. BENEL.
ANNULATION SUR 1988 ET OUVERTURE SUR 1989 D'UN CREDIT APPLICABLE AUX SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE,TITRE III,CHAPITRES 34-06 ET 37-10.
APPLICATION DE L'ART. 17 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.
MODIFIE L'ANNEXE II CONFORMEMENT A LA RUBRIQUE I-A DE L'ANNEXE DU PRESENT ARRETE.
COMPLETE L'ANNEXE II PAR LA LISTE DES TENEURS MAXIMALES EN RESIDUS DE PESTICIDES FIGURANT A LA RUBRIQUE I-B Y ANNEXEE.
MODIFICATION DE L'ANNEXE IV-BIS DE L'ARRETE SUSVISE: MODIFICATION DE LA LISTE DES PAYS DONT LES CERTIFICATIONS D'ORIGINE SALUBRE SONT AGREEES PAR LE GOUVERNEMENT FRANCAIS.
NOMINATION DE M. CARENCO JEAN-FRANCOIS.
FIXANT POUR 1988,LE TAUX MOYEN ANNUEL PREVU A L'ART. 1 DU DECRET 87654 DU 11-08-1987 A 3%.
NOMINATION DE M. LATOUR JEAN-FRANCOIS EN TANT QUE CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ESPACE (DIRECTION GENERALE DES TELECOMMUNICATIONS).
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 01-12-1969.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 10-02-1984.
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 71518 DU 25-06-1971.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1985.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE: MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACE L'ART. 1 (12 DU PARAG. A: CATEGORIE A,PARAG. 1,4 ET 6 DE LA CATEGORIE D) ET AJOUTE UN ART. 1-1 AU TITRE I DE L'ARRETE SUSVISE.
RECT. JO DU 03-02-1990: SUPPRIMER DANS LE TITRE LES MOTS: "AU TITRE DE L'ASSURANCE MALADIE"
ENREGISTREMENT AU CERFA SOUS LE NUMERO 60-3283.
CREATION AUPRES DU DIRECTEUR GENERAL DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS DE 9 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES: NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET DE L'ADMINISTRATION TITULAIRES ET SUPPLEANTS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 30-10-1986.
Texte totalement abrogé
MODIFICATION DE L'ART. 14 (2EMEMENT,A) DE L'ARRETE DU 15-02-1973: INDEMNISATION DES PARTICIPATIONS AU SERVICE DE GARDE: MODALITES DE CALCUL,ET TAUX A COMPTER DU 01-09-1989.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 1 A 7
MANIFESTATIONS ASSUJETTIES A CETTE TAXE
MODALITES DE CALCUL ET SANCTION DES RETARDS DE VERSEMENT
ABROGE LES D. 641079 DU 23-10-1964 ET 691020 DU 14-11-1969.
A L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE LES MOTS: 350FRS SONT REMPLACES PAR LES MOTS 500FRS.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1992.
AVENANT N0 96 DU 22-02-1983.
(BULLETIN OFFICIEL DES AFFAIRES SOCIALES,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 83-16-17).
OUVERTURE SUR 1989 D'UN CREDIT APPLICABLE AU CHAP. 31-44: DIRECTION GENERALE DES IMPOTS,INDEMNITES ET ALLOCATIONS DIVERSES DU BUDGET DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET,II: SERVICES FINANCIERS.
MODIFIE LES ART. 13 (INTEGRATION DE FONCTIONNAIRES DANS LE CORPS DES CONSEILLERS ET SECRETAIRES DES AFFAIRES ETRANGERES) ET 67 (CONDITIONS DE NOMINATION AU GRADE DE MINISTRE PLENIPOTENTIAIRE, OU AUX EMPLOIS DE SOUS-DIRECTEUR, DIRECTEUR ADJOINT ET CHEF DE SERVICE).
RELATIF AUX CONDITIONS D'OCTROI DE L'AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT ET A LA PRIME DE DEMENAGEMENT (APPLICATION DE L'ART. 23 DE LA LOI 771 DU 03-01-1977) DISPOSITIONS RELATIVES A L'AMELIORATION DE L'HABITAT.
NOMINATION A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DES TRANSPORTS ET DE LA MER DE M. SERRADJI CHRISTIAN,EN TANT QUE CHEF DE SERVICE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 26-07-1984.(LES EPREUVES ECRITES AURONT LIEU SIMULTANEMENT LE 26-11-1984,LES EPREUVES ORALES COMMENCERONT LE MEME JOUR ET CONTINUERONT EVENTUELLEMENT LES JOURS SUIVANTS).
M. FUZIER EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, EN REMPLACEMENT DE M. LAMOUSSE. (SENAT) M. VAN-GREVENYNGHE EN REMPLACEMENT DE M. AUDIBERT ET M. CHAUSSADE EN REMPLACEMENT DE M. LANGLOIS.
(SUPPRESSION DE LA CHAMBRE DES METIERS DE LA CORSE).
ABROGATION DU DECRET 48521 DU 27 MARS 1948 ET IMPLICITEMENT DU DECRET DU 17 SEPTEMBRE 1953. CREATION ET SIEGE DE LA CHAMBRE DE METIERS DE LA CORSE.
COMPLEMENT DU TABLEAU I ANNEXE A L'ARRETE DU 23-07-1947 ET DU TABLEAU II ANNEXE A L'ARRETE DU 03-10-1985: TRAVAUX DE COLLECTE ET TRAITEMENT DES ORDURES.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-07-1989.
M. GUIGAL MARCEL EST NOMME EN TANT QUE REPRESENTANT DU SECTEUR COMMERCE,EN REMPLACEMENT DE M. CHAPOUTIER MAX.
M. PICHON JEAN EST NOMME PRESIDENT,POUR UNE DUREE DE 2 ANS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RELATIF AUX INDEMNITES DES PERSONNES APPORTANT LEUR COLLABORATION A LA COMMISSION DES RECOURS INSTITUEE AUPRES DE L'OFFICE.
ABROGATION DU DECRET 65297 DU 20-04-1965.
M. PERRIER HENRI,M. BONDOUX ET M. FAUCHAIS PIERRE,EN REMPLACEMENT DE M. FEDI PIERRE,M. LEFEBVRE ET M. HINOUS ETIENNE.
CENTRE REGIONAL D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE D'ESSEY-LES-NANCY (54 ESSEY-LES-NANCY).
CLUB HIPPIQUE DE VERSAILLES (78 VERSAILLES).
PRESIDENCE FRANCOIS MITTERRAND
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 3,4,5
ABROGATION DES ARRETES DES 03-11-1970 ET 23-04-1975.
MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 04-08-1976.
APPLICATION DU DECRET 61776 DU 21-07-1961.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1981.
APPLICATION DU DECRET 73979 DU 22-10-1973.
DIRECTEUR DU CABINET: M. LAGAYETTE PHILIPPE.
(3EME GOUVERNEMENT PIERRE MAUROY).
TRAVAUX D'ABATTAGE DES ANIMAUX DE BOUCHERIE,D'ABATTAGE DES VOLAILLES,D'EQUARRISSAGE ET TUERIES PARTICULIERES.
AGENCE FINANCIERE DE BASSIN RHONE-MEDITERRANEE-CORSE: M. MARGAILLAN OMER,EN REMPLACEMENT DE M. DELORME CLAUDE.
MAXIMUM DE PENSION: 16800FRS; MONTANT DE LA COTISATION: 4670FRS; MONTANT DE LA COTISATION DE SOLIDARITE: 882FRS.
NOMINATION DE M. CHEVILLON JEAN,EN QUALITE DE MEMBRE DE LA COMMISSION,AU TITRE DE LA CATEGORIE REPRESENTANTS SALARIES DES INGENIEURS,CADRES ET TECHNICIENS SUPERIEURS.
FIN DE MANDAT: 26-03-1988.
CHARGE DE MISSION AUPRES DU SECRETAIRE D'ETAT: M. PHILIPPE BELAVAL,MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT.
CONSEILLER TECHNIQUE: M. PATRICK VERNAY,ADMINISTRATEUR CIVIL.
ATTACHE PARLEMENTAIRE: MME. MILVIA LACOMBE.
(1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS).
SONT NOMMES MEMBRES DU CONSEIL EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE LA CONFEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE,DE LA COOPERATION ET DU CREDIT AGRICOLE:
M. LAUR ANDRE (TITULAIRE),M. BENTOLILA MARC (SUPPLEANT).
FIN DE MANDAT: 01-10-1987.
NOMINATION AU COMITE DE BASSIN SEINE-NORMANDIE: POUR REPRESENTER LE MINISTRE DE L'URBANISME,DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS M. MONNIER MAX,EN REMPLACEMENT DE M. TUTENUIT (SUPPLEANT).
SONT NOMMES MEMBRES DU CONSEIL EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE PROFESSIONS LIBERALES:
M. SALMON HENRI (TITULAIRE) ET M. BEDOSSA ADRIEN (SUPPLEANT).
FIN DE MANDAT: 01-10-1987.
L'OPERATION DE CLASSEMENT DE ROUTE PRENDRA EFFET A COMPTER DU 19-12-1984.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
(PERSONNEL DES SERVICE DE LA VOIRIE DEPARTEMENTALE ET VICINALE A L'ADMINISTRATION DES PONTS ET CHAUSSEES).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 19-08-1982.
RENONCIATION DES SOCIETES: SOCIETE FRANCAISE DES PETROLES BP ET SOCIETE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT PETROLIER BP CONJOINTES ET SOLIDAIRES.
AUTORISATION ACCORDEE A GAZ DE FRANCE (GDF) POUR UNE DUREE DE 30 ANS POUR ALIMENTER LA BRETAGNE SUD.
M. SABATIER JEAN-PIERRE EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT AU COMITE,EN REMPLACEMENT DE MME. BOIVIN MONIQUE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CONDITIONS DE DELIVRANCE ET D'UTILISATION.
REMPLACEMENT DE L'ART. 2 ET DE LA PREMIERE PHRASE DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 24-02-1982.
CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE.
ART. ISSU DU DECRET 85106 DU 23-01-1985.
EN ANNEXE,MODELE-TYPE DE DEPOT PREALABLE DES PROGRAMMES,TARIFS ET PROCEDURES DE VALIDATION PEDAGOGIQUE DES ACQUIS DES ACTIONS DE FORMATION.
LE BUDGET EST AUGMENTE DE 18567096,31FRS.
LE CHAPITRE VI (OBJETS DE PROTHESE INTERNE) DU TITRE V (PROTHESE ET ORTHOPEDIE) DU TARIF INTERMINISTERIEL EST MODIFIE.
"EN VUE DE LA PROTECTION ET DE LA MISE EN VALEUR DE SON CENTRE HISTORIQUE".
FIN DE MANDAT: 10-10-1984.
PRESIDENT: M. MAISTRE.
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 15-12-1968: AVENANT N0 45 DU 08-02-1983 (SALAIRE MINIMUM DE CROISSANCE)  (PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES FASCICULE CONVENTION COLLECTIVE N0 84-3).
APPLICATION AUX CONTRATS SOUSCRITS OU TRANSFORMES A COMPTER DU 01-01-1985.
APPLICATION DE L'ART. R150-3 DU CODE DES ASSURANCES.
EMPRUNT OBLIGATAIRE DE 600 MILLIONS DE FRANCS A TAUX VARIABLE.
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 13-11-1967.
AVENANT N0 48 DU 14-12-1982 ET AVENANT N0 51 DU 03-05-1983 PUBLIES AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTION COLLECTIVE N0 84-3).
UNE ENQUETE PUBLIQUE EST OUVERTE DANS LE DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES EN VUE DE L'EXTENSION A L'ENSEMBLE DES PRODUCTEURS D'ABRICOTS DE CE DEPARTEMENT DES REGLES EDICTEES PAR LE COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DU LANGUEDOC-ROUSSILLON.
CONVENTION COLLECTIVE REGIONALE DE TRAVAIL DU 18-07-1977: AVENANT N0 11 DU 21-12-1982 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTION COLLECTIVE N0 84-3).
(CEMIX,CHYMODIACTINE,METRONIDAZOLE FANDRE).
L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 21-12-1979 EST COMPLETE COMME SUIT: "VIANDE CRUE SEPAREE MECANIQUEMENT TRAITEE PAR RAYONNEMENTS IONISANTS".
ACCORD PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 84-50).
(PERSONNELS TITULAIRES,OUVRIERS DES PARCS ET ATELIERS ET PERSONNEL A STATUT SPECIFIQUE).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 19-08-1982.
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 21-02-1973: AVENANT N0 28 DU 22-03-1983 (PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES: FASCICULE CONVENTION COLLECTIVE N0 84-3).
CONVENTION COLLECTIVE DU 23-06-1967: AVENANT N0 111 DU 13-07-1984 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 84-44).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
(CFDT: 3 TITULAIRES ET 3 SUPPLEANTS).
(FEDERATION DES PERSONNELS CONTRACTUELS DES AGENCES DE BASSIN: 2 TITULAIRES ET 2 SUPPLEANTS).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 29-04-1983.
IL EST CREE UNE EPREUVE SPORTIVE INTITULE "CROSS DES SAPEURS-POMPIERS".
L'ORGANISATION EST CONFIEE CHAQUE ANNEE A UNE DIRECTION DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS D'UN DEPARTEMENT.
(BULLETIN OFFICIEL,FASCICULE CONVENTION COLLECTIVE 84-28,TEXTE 568).
NOMINATION DE MEMBRES,A COMPTER DU 01-01-1985.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 21-12-1982.
M. NINU JEAN-LOUIS EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET.
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 12-06-1973: AVENANT DU 02-06-1983 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTION COLLECTIVE N0 84-5).
COMPOSITION DU COMITE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 22-03-1979 (TEXTE NON PUBLIE).
APPLICATION DU DECRET 82452 DU 28-05-1982.
AVENANT N0 57 DU 18-04-1984.
(BULLETIN OFFICIEL,FASCICULE 84-33,TEXTE 609).
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COMPTES 1984 ET SUIVANTS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 19-08-1982.
NOMINATION DE MEMBRES (TITULAIRES ET SUPPLEANTS) A COMPTER DU 03-10-1984 EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES ORGANISMES NATIONAUX,DES SALARIES,DES EMPLOYEURS,EN QUALITE DE PERSONNES DESIGNEES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE.
LISTE DES ETABLISSEMENTS PREPARANT AU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR AGRICOLE.
CES ETABLISSEMENTS BENEFICIERONT DES AIDES DE L'ETAT A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE 1983-1984.
CONVENTION COLLECTIVE DU 11-05-1978: ACCORD DU 16-03-1984 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DU TRAVAIL (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-26).
EST ANNULE SUR 1983 UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DE L'AGRICULTURE (CHAPITRE 43-22).
EST OUVERT SUR 1983 UN CREDIT APPLICABLE AUX SERVICES DU PREMIER MINISTRE: I SERVICES GENERAUX: FONDS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE LA PROMOTION SOCIALE (CHAPITRE 43-03).
Texte totalement abrogé
ENTREE EN VIGUEUR: 18-09-1985.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 10-04-1979 MODIFIE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1981.
APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 64955 DU 11-09-1964.
NATURE ET IMPORTANCE DES EPREUVES DE L'EXAMEN POUR L'OBTENTION DE BREVET DE CAPITAINE DE PECHE.
MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 28-09-1983.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1981.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 21-06-1968.
APPLICATION DU DECRET 68560 DU 19-06-1968.
LA SNECMA EST AUTORISEE A PORTER SA PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE SACHATA-SNECMA DE 99,98% A 99,99%.
CONVENTION COLLECTIVE DU 22-05-1959: AVENANT N0 41 DU 26-10-1984 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DU TRAVAIL (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 84-47).
M. PROSPERT JACQUES EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DE LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE DES RADIO-ELEMENTS ARTIFICIELS,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE,EN REMPLACEMENT DE M. VUILLEMEY ROLAND.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE SUSVISE: ENTREE EN VIGUEUR LE 30-03-1985 POUR L'INTERDICTION DE RECOLTE SUR LES PEUPLEMENTS DONT LES ARBRES SONT ISSUS DE GRAINES DE PROVENANCE PORTUGAISE.
FIXATION DES TAUX JOURNALIERS PREVUS PAR L'ART. 1 DU DECRET 75178 DU 14-03-1975.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1981.
PRESIDENT: LE DIRECTEUR GENERAL DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE DU MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE L'INDUSTRIE.
APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 76863 DU 08-09-1976.
RELATIF AU CONSEIL NATIONAL DE L'ACCESSION A LA PROPRIETE.
 ATTRIBUTIONS, COMPOSITION.
M. JEAN-PAUL VAUTREY EST NOMME EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION AUPRES DU MINISTRE.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
TAUX MOYEN DE RENDEMENT DES EMPRUNTS D'ETAT: 8,96%.
INTERET A VERSER LE 08-10-1987 POUR LES OBLIGATIONS A TAUX VARIABLE OCTOBRE 1984: 175,20FRS PAR OBLIGATION.
ENTREE EN VIGUEUR: 28-10-1986.
MODIFICATION DE L'ART. 174 BIS ET ABROGATION DE L'ART. 174 TER DU DECRET 462769 DU 27-11-1946 PORTANT ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES : REVALORISATION DES PRESTATIONS SOCIALES.
ABROGATION S/R DES ARTICLES 1ER A 8 DU DECRET DU 25 MARS 1966, LES ART. 3 ET 7 DEMEURENT PROVISOIREMENT APPLICABLES JUSQU'A L'ENTREE EN VIGUEUR DES ART. 4 ET 9 DU PRESENT DECRET.
SUPPRESSION DE MM. COURCHELLE GERARD,LANZI JEAN ET DE-ROQUANCOURT GEOFFROY.
ADJONCTION DE MM. DELCAMP ALAIN,BARDY GERARD ET PRIEUR DENIS.
M. LEVERNE JOEL AU LIEU DE M. LE-VERGE JOEL.
M. JEAN-SEBASTIEN DUPUIT EST NOMME CONSEILLER TECHNIQUE.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
M. GERONIMUS GERARD EST NOMME MEMBRE,AU TITRE DE REPRESENTANT DE L'INDUSTRIE,DU COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION DE LA VIANDE,EN REMPLACEMENT DE M. LECARDONNEL ROLAND,DEMISSIONNAIRE.
FIN DE MANDAT: 12-07-1987.
MODIFIE ET COMPLETE L'ART. 1 DU DECRET SUSVISE (BENEFICIAIRES DE L'INDEMNITE)
 ABROGE L'ART. 1 DU DECRET 70357 DU 23-04-1970.
RECT.120775        P7186
ENTREE EN VIGUEUR LE 01-09-1975.
NOMINATION DE MEMBRES POUR UNE DUREE DE 3 ANS RENOUVELABLE AU TITRE DES PERSONNES AYANT MANIFESTE LEUR INTERET POUR LES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME EN FRANCE ET A L'ETRANGER: MM. COUSI PIERRE,DE-CUTTOLI CHARLES ET MME. RUDETZKI FRANCOISE.
RECT. JO DU 29-11-1986    P14366: AU SOMMAIRE,DANS LE TITRE ET A LA 3EME LIGNE DE L'ARRETE: AU LIEU "D'OFFICIERS" LIRE "SOUS-OFFICIERS".
MINISTERE DES P ET T: 2 CONTROLEURS.
MODIFIE LES ART. 35 A 58 DUDIT DECRET : (MONTANT DE DIFFERENTES REDEVANCES DES GREFFES DES JURIDICTIONS CIVILES).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
(L'ART. L356-1 RESULTE DE LA LOI 76-1288 DU 31 décembre 1976).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ART. 8 (DERNIER AL.),9 (AL. 1 ET 2)) DU DECRET PRECITE:
ART. 8: TITULARISATION DES ADMINISTRATEURS CIVILS;
ART. 9: RECRUTEMENT; TITULARISATION.
MME. MAUPAS GENEVIEVE EST NOMMEE DANS LA REGION DE HAUTE-NORMANDIE A COMPTER DU 01-09-1986.
LA DATE EST FIXEE AU 01-10-1986.
APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 861191 DU 17-11-1986.
RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU CHAP. 37-32: SIGNALISATION MARITIME,SERVICE TECHNIQUE DES PHARES ET BALISES DU BUDGET DU MINISTRE CHARGE DE LA MER.
LES TAUX DES DROITS DE SCOLARITE ET D'EXAMEN FIXES PAR L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 12-06-1984 SONT MODIFIES.
EFFET A COMPTER DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1986-1987.
NOMINATION DE MEMBRES A COMPTER DU 01-06-1989:
13 FONCTIONNAIRES,REPRESENTANTS DE L'ETAT;
24 REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES LOCALES ET ORGANISATIONS SOCIOPROFESSIONNELLES;
13 PERSONNALITES NOMMEES PAR LE MINISTRE CHARGE DE LA PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE CONSEILLER TECHNIQUE EXERCEES PAR M. (JACQUES) BERNARD,A COMPTER DU 26-06-1991,APPELE A D'AUTRES FONCTIONS.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 03-12-1990.
1ER GOUVERNEMENT EDITH CRESSON.
NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE D'INSPECTEUR GENERAL,DE DIRECTEUR D'ADMINISTRATION CENTRALE OU D'ETABLISSEMENT PUBLIC,DE PROFESSEUR DES UNIVERSITES.
NOMINATION DE M. THILLAYE DU BOULLAY REGIS,EN REMPLACEMENT DE M. BOURREL JEAN-PIERRE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 02-03-1976 MODIFIE PAR L'ARRETE DU 25-11-1982.
EN ANNEXE,SECTEURS SANITAIRES ET INDICES DE BESOIN EN MEDECINE,CHIRURGIE ET GYNECOLOGIE-OBSTETRIQUE.
APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 521292 DU 02-12-1952 ET DES ART. 4 ET 9 DE L'ARRETE DU 22-05-1954.
LISTE DES APPAREILS ET FOURNITURES POUR LESQUELS L'AGREMENT EST ACCORDE.
REMPLACE L'ART. 1 (AL. 1 ET 2: COMPOSITION DU COMITE) ET LUI AJOUTE UN AL. 5 (ADJOINT DU DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION GENERALE DU MINISTERE DE LA DEFENSE).
APPLICATION DU DECRET 89254 DU 19-04-1989.
PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE DE LA SAKAY (M. HANSKENS EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. PINEL).
INTERDICTION DE SURVOL A TITRE TEMPORAIRE,A L'OCCASION DU SOMMET EUROPEEN DE STRASBOURG DU 08-12-1989 A 5 HEURES AU 09-12-1989,23 HEURES.
MODALITES D'OCTROI DES DEROGATIONS A LADITE INTERDICTION.
M. GOUYOU-BEAUCHAMPS XAVIER EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,EN QUALITE DE PERSONNALITE QUALIFIEE EN RAISON DE SES COMPETENCES CYNEGETIQUES,EN REMPLACEMENT DE M. BARIOL JEAN.
SON MANDAT PRENDRA FIN LE 30-06-1990.
M. COUDREAU DOMINIQUE EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE AUPRES DE L'AGENCE FRANCAISE DE LUTTE CONTRE LE SIDA,EN QUALITE DE DIRECTEUR,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-08-1989.
NOMINATION DE M. BARILARI ANDRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (BUDGET),EN REMPLACEMENT DE M. BACONNIER ROBERT.