Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
PRESIDENT TITULAIRE: M. CASTRES,EN REMPLACEMENT DE M. BEVIN (SUPPLEANT: M. GONDRE,EN REMPLACEMENT DE M. CASTRES).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 04-02-1981.
AVENANT N0 67 DU 09-05-1984.
(BULLETIN OFFICIEL,FASCICULE 84-33,TEXTE 608).
LES MOTS: "A L'ART. 6 CI-APRES" A L'ART. 5 (FIN DE 1ERE PHRASE) SONT REMPLACES PAR LES MOTS: "A L'ART. 7 CI-APRES".
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 18-09-1984.
EN QUALITE DE PRESIDENT DE LA CONFEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE,DE LA COOPERATION ET DU CREDIT AGRICOLE: M. LAUR ANDRE,EN REMPLACEMENT DE M. MICHON FREJUS.
CONVENTION COLLECTIVE DU 12-05-1984: AVENANT N0 72 DU 27-03-1984 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 84-36,37).
BAREMES ET REDEVANCES A PERCEVOIR PAR L'OFFICE FRANCAIS DE COOPERATION POUR LES CHEMINS DE FER ET LES MATERIELS D'EQUIPEMENT
M. WEISS EST NOMME MEMBRE DU COMITE CONSULTATIF, EN REMPLACEMENT DE M. ROUXEL.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE CREEE PAR L'ARRETE DU 09-09-1968 (CORPS DES SURVEILLANTS DES ETABLISSEMENTS NATIONAUX D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE).
CONVENTION COLLECTIVE DU 21-02-1973: AVENANT N0 34 DU 22-03-1984 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 84-38).
APPLICATION DES TITRES II & III DU DECRET 56585 DU 12-06-1956 (CONCERNANT LES AGENTS DE L'ETAT ET PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES).
COMPLETE LA LISTE DES SOCIETES ADHERENTES A LA CONVENTION ANNEXEE A L'ARRETE PRECITE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACE LES ART. 1 ET 2 DE L'ARRETE SUSVISE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 18-08-1972 CONCERNANT LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE NO 11 COMPETENTE A L'EGARD DES GENS DE MAITRISE ET OUVRIERS PROFESSIONNELS.
REMPLACE L'ART. 20 DE L'ARRETE SUSVISE (JUSTIFICATION DES DIPLOMES POUR LES CANDIDATS ADMIS SUR TITRE).
MODIFICATION DE LA LISTE ANNEXEE A L'ARRETE SUSVISE POUR LES GROUPES I ET II DE L'ARRETE SUSVISE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT.090776        P4136
MODIFIE LES ANNEXES V & VI DE L'ARRETE DU 13-08-1969.
M. PERIER JEAN EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION AU TITRE DES PERSONNALITES CHOISIES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE EN MATIERE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE,EN REMPLACEMENT DE M. SIROT PIERRE (DEMISSIONNAIRE).
FIN DE MANDAT: 24-02-1984.
A LA LISTE DES VINS A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE FIGURANT A L'ART. 2 DU DECRET 671007 DU 15-11-1967 SONT AJOUTES LES VINS ROUGES A APPELLATION CONTROLEE "ANJOU" (VINS ISSUS DU SEUL CEPAGE GAMAY N).
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 26-11-1954 : ADJONCTION D'UN ART. 3 BIS, MODALITES DE CONSERVATION ET D'EXPEDITION DES VINS "SUR LIE".
ABROGATION DE L'ARRETE DU 01-07-1976.
M. JEAN LANDOUSY EST NOMME SUPPLEANT PRES LA COMMISSION.
MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 04-08-1976 RELATIF AUX INDEMNITES DE FONCTIONS DU PERSONNEL NAVIGANT DU SERVICE DE LA FORMATION AERONAUTIQUE ET DU CONTROLE TECHNIQUE.
M. MAURICE AUROY EST NOMME,EN REMPLACEMENT DE M. STEIN (EN QUALITE DE REPRESENTANT DES USAGERS DU PORT).
FIN DE MANDAT: 31-12-1983.
APPROBATION DES PARTICIPATIONS DU DEPARTEMENT DE LA REUNION ET DE LA COMMUNE DE SAINT-PAUL AU CAPITAL DE LA SOCIETE.
M. MICHEL DELEBARRE,DIRECTEUR DU CABINET DU PREMIER MINISTRE ET JACQUES ROYNETTE,HAUT-COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE EN NOUVELLE-CALEDONIE.
NOMINATION DE MM. JOUBERT & ROSSIGNOL EN REMPLACEMENT DE MM. FOUILLOUX & ROSSIGNOL FRANCOIS, DEMISSIONNAIRES.
ABROGE ET REMPLACE L'ART. 8 DE L'ARRETE DU 27-06-1963.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 26-11-1971
 (ART. 1 : BENEFICIAIRES DESDITES INDEMNITES
ART. 2 : LIMITATION DESDITES INDEMNITES).
AUTORISATION A LA SNIAS, A LA SNECMA ET A LA SOCIETE NATIONALE DES POUDRES ET EXPLOSIFS D'AUGMENTER LEUR PARTICIPATION DANS LE CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE EUROPEENNE DE PROPULSION. (SEP).
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 10-07-1968. (INDICES DE REMUNERATION).
M. CLAUDE HERNANDEZ EST NOMME POUR 3 ANS, MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ANVAR, EN REMPLACEMENT DE M. GEORGES-PICOT.
APPLICATION DE L'ARTICLE 2 DU DECRET 76480 DU 24-05-1976.
ANNULE ET REMPLACE LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 21-07-1976.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-11-1974.
RECT.300977        P6223
M. BIDAN EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION NATIONALE TECHNIQUE.
M. DELLENBACH EST NOMME AU CONSEIL SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE POUR LA DEMOUSTICATION AUPRES DE LA MISSION INTERMINISTERIELLE POUR L'AMENAGEMENT DU LITTORAL LANGUEDOC-ROUSSILLON.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 20 JANVIER 1967.
MODIFICATION DES ART. 18 & 18 BIS DE L'ARRETE DU 2 JANVIER 1953 (QUALIFICATION DE VOL AUX INSTRUMENTS)
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 21-11-1968 (EPREUVES PREPARATOIRES ECRITES DE L'OPTION PHYSIQUE).
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION POUR UNE DUREE DE TROIS ANS : M. ROBERT BOUQUIN, M. CHARLES DELATTE, M. HENRI GAUTHIER, M. RENE GROUSSARD, M. HENRI (PIEKARSKI), M. PHILIPPE ROSSILLON, M. LUCIEN SCHMANDT
M. BLEUSE MARC.
FIN DE MANDAT: 01-01-1989.
MODIFICATION DU DECRET DU 24-03-1976.
MM. JAEGER & PELLETIER SONT NOMMES ADMINISTRATEURS DE LA SOCIETE JUSQU'AU 31 OCTOBRE 1980
ABROGE LE TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 22-09-1959.
ABROGE LE DECRET 52941 DU 4 août 1952.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 06-09-1966 : COMPOSITION DE LA COMMISSION PARITAIRE DES INGENIEURS DES TRAVAUX DES EAUX ET FORETS.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DU DECRET 53394 DU 28 AVRIL 1953 FIXANT LE TARIF DES REDEVANCES DUES A L'ETAT A L'OCCASION DES OPERATIONS DE JAUGEAGE
 POUR ETRE ANNEXE AU DECRET 58259 DU 8 MARS 1958.
COMPOSITION
ABROGE LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 28-02-1966 INSTITUANT UNE COMMISSION POUR LES AGENTS SUPERIEURS DU MINISTERE A L'ADMINISTRATION CENTRALE.
ABROGE L'ART. 91 DU CODE DES DOUANES. RELATIF A LA CREATION D'UN FONDS DE GARANTIE QUI COUVRE, A L'EGARD DES DOUANES, LES CREANCES DU TRESOR.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET DU 14-12-1945. (TAUX DE L'INDEMNITE HORAIRE).
ASSISTENT AUX REUNIONS LE MINISTRE DES FINANCES ET LE MINISTRE DE L'INTERIEUR.
MODIFIE L'ART. 3 DU DECRET DU 10-03-1925 (TAUX DE L'INDEMNITE).
ABROGE LE DECRET DU 20-03-1939.
RATIFIE PAR L.631230 DU 14-12-1963.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
NOMINATIONS ET CARRIERES.
APPLICATION DE L'ART. 2 DE L'ORDONNANCE DU 04-02-1959 SUR LE STATUT DES FONCTIONNAIRES ET DU DECRET 62377 DU 03-04-1962.
ART. 13 (DENOMINATION SAINT-PAULIN).
 MODIFIE ART. 11 (SAINT-PAULIN) DU DECRET DU 20-10-1936.
RELATIF AU TRANSPORT DES ELEVES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE PUBLICS ET PRIVES RECONNUS (MODALITES D'OCTROI DE LA SUBVENTION ; CIRCUITS SPECIAUX)
RECT.150646        P5285
MODIFIE LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1 DU DECRET DU 20-03-1940.
(ART. 2 : COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION), (ART. 18 : COMPOSITION DE LA COMMISSION TECHNIQUE DU LABORATOIRE D'ESSAIS DU CNAM).
ABROGATION DU DECRET DU 27 MARS 1945.
 SUSPENSION DU RATIONNEMENT DES DENREES CONCERNEES PAR LE DECRET DU 27-03-1945.
ATTRIBUTIONS DE M. HABIB-DELONCLE, SECRETAIRE D'ETAT AUX AFFAIRES ETRANGERES (RELATIONS AVEC LES ETATS AFRICAINS SITUES AU SUD DU SAHARA ET AVEC LA REPUBLIQUE MALGACHE).
ABROGE LE D. 6099 DU 30-01-1960.
PORTANT DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION DENOMMEE "FRONT NATIONAL POUR L'ALGERIE FRANCAISE" (FNAF)
ABROGE PAR D. 501253 DU 06-10-1950.
Texte totalement abrogé
ABROGE LE DECRET 53511 DU 21-05-1953 EN TANT QU'IL S'APPLIQUE AUX DEPLACEMENTS DES PERSONNELS CIVILS DE L'ETAT, EN ALGERIE, TUNISIE ET MAROC.
LA DECLARATION DOIT ETRE ETABLIE EN DOUBLE EXEMPLAIRE SUR PAPIER LIBRE.
ABROGATION DES DISPOSITIONS FIGURANT AU TABLEAU IV DE L'ART. 1E DU DECRET 45062 DU 08-12-1945.
Texte totalement abrogé par le décret n° 2014-1679 du 30 décembre 2014.
(APPLICATION DES ART. R92 A R102 DU CODE DU DOMAINE DE L'ETAT).
ABROGE LE DECRET 6184 DU 20 JANVIER 1961
RECONNAISSANCE PAR L'ETAT DE L'ECOLE FRANCAISE DE RADIO ELECTRICITE DE ROUEN.
CREATION, COMPOSITION, ORGANISATION, ATTRIBUTIONS.
COMPOSITION DU COMITE DEPARTEMENTAL DES PRIX DE LA SEINE-SAINT-DENIS.
ABROGE L'ARRETE DU 27 décembre 1956
(PUBLICITE DU PRIVILEGE DU TRESOR EN MATIERE FISCALE).
MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET DU 31-07-1920 (CREATION EVENTUELLE DANS LES FACULTES D'INSTITUTS DESTINES A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE PURE OU AUX RECHERCHES SCIENTIFIQUES APPLIQUEES).
NOMINATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS CONSTITUANT LE CONSEIL SUPERIEUR DES PROFESSIONS PARAMEDICALES
 COMMISSION DES MANIPULATEURS D'ELECTRORADIOLOGIE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 18-01-1973.
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT POUR UNE DUREE DE TROIS ANS
NOMINATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS CONSTITUANT LE CONSEIL SUPERIEUR DES PROFESSIONS PARAMEDICALES
 COMMISSION DES AUDIOPROTHESISTES.
CREATION DU SERVICE CENTRAL DES REFUGIES.
MODIFICATION AUX DECRETS DES 10-01-1912 (TROUPES METROPOLITAINES) ET 26-05-1904 (TROUPES COLONIALES).
RECT.090475        P3727
CONDITIONS ET PROCEDURE DE RECRUTEMENT.
MODIFICATION DU REGLEMENT DE L'INSTITUT DE SEROLOGIE ET DE PROPHYLAXIE VENERIENNE DE TOULOUSE (ART. 1 : BUT DUDIT INSTITUT).
NOMINATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS CONSTITUANT LE CONSEIL SUPERIEUR DES PROFESSIONS PARAMEDICALES
 COMMISSION DES PUERICULTRICES.
COMPOSITION ET ORGANISATION DE LA COMMISSION
ABROGE PAR LA LOI DU 30-08-1940
ABROGE LE DECRET DU 13-09-1939.
M. CORNUT-GENTILLE,MINISTRE DES POSTES,EST CHARGE DE L'INTERIM DU MINISTERE DE M. SOUSTELLE (MINISTRE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU SAHARA ET DES DOM-TOM).
EXTENSION D'UN AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE DE L'INDUSTRIE DE LA CHAUSSURE ET DES ARTICLES CHAUSSANTS.
CONDITIONS DANS LESQUELLES SONT DETERMINES LES TAUX MOYENS, LES ATTRIBUTIONS INDIVIDUELLES ET LE MONTANT DES CREDITS NECESSAIRES AU PAIEMENT DE LA PRIME DE PARTICIPATION A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE.
FIXATION DU TAUX ET DU NOMBRE DES VACATIONS
ABROGE L'ARRETE DU 24-03-1969.
MODIFIE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 26-08-1969. (SERVICES DE L'AVIATION CIVILE).
COMPOSITION DU JURY DE PASSAGE ET DU JURY DE SORTIE DE L'ECOLE.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'A. DU 10-01-1969 (LISTE DES TERRITOIRES)
NOMINATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS CONSTITUANT LE CONSEIL SUPERIEUR DES PROFESSIONS PARAMEDICALES
 COMMISSION DES ORTHOPTISTES.
FIN D'APPLICATION LE 17 SEPTEMBRE 1974 A 0 HEURE DE L'ARRETE DU 6 JUIN 1974 RELATIF A LA SUSPENSION DE LA NAVIGATION MARITIME DEUXIEME ZONE DE SECURITE EN POLYNESIE.
CREATION AUPRES DU MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA SECURITE SOCIALE DE LA COMMISSION
NOMINATION DES MEMBRES
SERVICES DU PREMIER MINISTRE, SERVICES GENERAUX, TITRE VI CHAP. 65-02 A INDUSTRIE ET RECHERCHE, TITRE V, CHAP. 54-92.
COMPLETE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 26-03-1973.
INSTITUT COMMERCIAL SUPERIEUR, ECOLE MODERNE DE JEUNES CADRES, ETABLISSEMENT PRIVE D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR TECHNIQUE,
ECOLE FAX (PARIS),
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'ISSUE DE LA SESSION D'EXAMEN DE 1993
(ART. 5 : MODALITES DU RECRUTEMENT DES AIDES TECHNIQUES)
(ART. 6 : CAS OU LES DIPLOMES NE SONT PAS EXIGES POUR CERTAINS EMPLOIS PARTICULIEREMENT SPECIALISES).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
PERSONNELS CHARGES DE L'EXPLOITATION DES AERODROMES,DE LA CIRCULATION AERIENNE ET DES TELECOMMUNICATIONS.
MODIFICATION DES ART. 2 (AL. 1) ET 4 (AL. 1) DE LA LOI DU 10 août 1927
PARTICIPATION FINANCIERE DE NORD-AVIATION AU CAPITAL DE LA STE POUR L'ETUDE ET LA REALISATION D'ENGINS BALISTIQUES. (100 MILLIONS FRS, MAXIMUM)
MODIFICATION DU DECRET DU 08-01-1959
NOMINATION DE LOUIS JOXE, SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE.
ABROGE L'ARTICLE 17 DE LA LOI DU 11 JUILLET 1938 SUR L'ORGANISATION DE LA NATION EN TEMPS DE GUERRE
PORTANT FIXATION DES CONTINGENTS DE CROIX ATTRIBUES AUX SERVICES COMMUNS ET A L'ARMEE DE TERRE AU TITRE DE L'ANNEE 1959
ABROGE ET REMPLACE PAR D. 52997 DU 29-08-1952 (INDEMNITES DIVERSES).
INSTITUTION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DES PERSONNELS OUVRIERS DES ARCHIVES AU MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES (DIRECTION DES ARCHIVES DE FRANCE)
ABROGATION DE L'ARRETE DU 07-04-1955 INSTITUANT UNE COMMISSION PARITAIRE DU PERSONNEL OUVRIER DES ARCHIVES.
Abrogation de l'article 1 du décret n° 47-1360 u 21 juillet 1947.
Modification de l’article 7 (tableau) du décret n° 46-1322 du 5 juin 1946.
M. PEYSSON EST NOMME MEMBRE, EN REMPLACEMENT DE M. ROBUCHON AU CONSEIL.
Modification des articles 5 à 8 du décret précité et abrogation de l'article 9.
Abroge toutes dispositions contraires au présent décret.
Modification de décrets précités conformément aux dispositions du présent décret.
NOMINATION DE M. MAURICE THULEAU COMME MEMBRE TITULAIRE DE LADITE COMMISSION.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 04-02-1954 SOUS CERTAINES RESERVES.
CREATION DE L'INSTITUT DE PHYSIQUE NUCLEAIRE DES FACULTES DES SCIENCES DE L'UNIVERSITE DE PARIS (PARIS ET ORSAY).
COMPLETE LA LISTE DES MEMBRES DE LA COMMISSION
 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 13 JUILLET 1960 "LE PRESIDENT DE L'ASSOCIATION LES DROITS DU PIETON OU SON REPRESENTANT"
Titre I : administration et contrôle.
Titre II : direction.
Titre III : régime des travaux.
Titre IV : Régimes financiers et comptables.
Titre V : dispositions diverses. L’acte dit décret du 9 décembre 1941 et les textes subséquents qui l’ont modifié sont abrogés.
DOTATION DE GESTION ADMINISTRATIVE DES CAISSES REGIONALES DE SS POUR 1965.
DELEGATION DONNEE A M. JEAN RAVANEL COMMISSAIRE AU TOURISME POUR SIGNER AU NOM DU SECRETAIRE D'ETAT AU TOURISME.
LES EPREUVES D'ADMISSION PREVUES A L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 1 décembre 1966 SONT SUPPRIMEES POUR LA SESSION DE 1968
ABROGE L'ARRETE DU 10 AVRIL 1968 DESIGNANT LES MEMBRES DU JURY D'ADMISSION DU CAFAS.
DELEGATION DONNEE A M. JACQUES-HENRI BUJARD.
DELEGATION DONNEE A M. MICHEL BARTON DIRECTEUR DU CABINET POUR SIGNER AU NOM DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE.
NOMINATION A LA COMMISSION CONSULTATIVE DE LA SEMOULERIE.
PROTECTION DES ENFANTS PLACES HORS DU DOMICILE DE LEURS PARENTS
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CREATION DE NEUF COMITES TECHNIQUES PARITAIRES A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT.
DESIGNATION DE LA PERSONNE RESPONSABLE DES MARCHES PUBLICS D'ETUDES PASSES SUR LE CREDIT DU FONDS D'INTERVENTION POUR L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DANS LA REGION DE HAUTE-NORMANDIE
ART. 1 A 4 : PRIX DES SUCRES DE BETTERAVE ET DE CANNE.
 ART. 5 A 7 : REDEVANCE ET PRIME DE STOCKAGE.
 ART. 8 A 10 : DECLARATION DE STOCK, APPLICATION DE L'ARRETE.
MODIFIE L'ART. 1ER DU D. 27-01-1937.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 14 MARS 1958
EST NOMME MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS M. HENRI ROY.
EST NOMME MINISTRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE M. MARCHANDEAU.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
(APPLICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 28-12-1983).
M. COLIN JEAN-CLAUDE,MME. MARIOTIR LUCILE,M. BOLUFER JEAN-CLAUDE.
PORTANT DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA FRANCE AUPRES DU CONSEIL.
M. BALAY (GEORGES JOSEPH ANTOINE JULES).
MM. MONTIN CHARLES,DELCROS BERTRAND,MME. MURAT MARIE-HELENE.
CONSEILLER TECHNIQUE: MME. MICHELE AUCOUTURIER.
2EME GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.
DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY,LA PRESIDENCE DE LA COMMISSION REGIONALE D'AGREMENT DES CENTRES DE GESTION EST ASSUREE AINSI QU'IL SUIT:
PRESIDENT SUPPLEANT: M. LION GERARD.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
Application du décret du 25 avril 1929.
MME. NICOLAS DANIELLE,EST NOMMEE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR,AU TITRE DE REPRESENTANTE DES CHEFS D'ENTREPRISE,EN REMPLACEMENT DE M. JACQUEMIN PHILIPPE.
FIN DE MANDAT: 17-06-1999.
M. ALAIN BONEL EST NOMME DIRECTEUR ADJOINT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES.
COMPLETE LA LISTE PAR 1 INSCRIPTION.
APPLICATION DE L'ART. 9 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1990 (89935 DU 29-12-1989).
EST NOMME MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS M. JULES MOCH.
EST NOMME MINISTRE CHARGE DE LA COORDINATION DES SERVICES A LA PRESIDENCE DU CONSEIL M. VINCENT AURIOL.
EST NOMME MINISTRE D'ETAT, CHARGE SPECIALEMENT DES AFFAIRES DE L'AFRIQUE DU NORD M. ALBERT SARRAUT.
EST NOMME MINISTRE DU TRESOR M. LEON BLUM, PRESIDENT DU CONSEIL.
Modification de l'article 1 du décret validé de 1944 susvisé.
Modification du décret de 1946 susvisé conformément aux dispositions du présent décret.
MODIFIE LES ART. 3, 4, 30, 37 ET AJOUTE UN ART. 19 QUATER (RECRUTEMENT ET FORMATION DES MAITRES D'ARMES) A CE DECRET.
NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION (PRESIDENT : M. JEAN PORTEMER).
MODIFICATION DU DECRET DU 15-04-1962
SONT NOMMES :
ROGER DUSSEAULX, MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
GILBERT GRANDVAL, MINISTRE DU TRAVAIL
RAYMOND MARCELLIN, MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
GEORGES GORSE, MINISTRE DE LA COOPERATION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
Organisation, mission, fonctionnement, composition et compétence dudit centre.
ABROGE LE D. 53917 DU 28-09-1953 MODIFIE PAR D. 6461 DU 23-01-1964.
PORTANT NOMINATION DE M. JOSEPH ROOS, AU CONSEIL D'ADMINISTRATION, EN REMPLACEMENT DE M. JEAN MARIE.
MODIFICATION DU DECRET DU 08-01-1959
WILFRID BAUMGARTNER EST NOMME MINISTRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ECONOMIQUES EN REMPLACEMENT DE ANTOINE PINAY.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LE DECRET 65288 DU 13-04-1965.
CONDITIONS D'INDEMNISATION DES PROPRIETAIRES DONT LES ANIMAUX ONT ETE ABATTUS DANS LES CAS DE PERIPNEUMONIE CONTAGIEUSE BOVINE
M. BENARD EST NOMME AU CAMEROUN.
ABROGATION DU DECRET DU 16 NOVEMBRE 1932.
ABROGE LES DECRETS 571167, 571168, 571169 ET 571170 DU 17-10-1957 Y RELATIFS.
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE REGIONAL DE LA REGION DE BRETAGNE.
MODIFICATION DU DECRET DU 08-01-1959
LOUIS JOXE EST NOMME MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE.
ABROGE LE DECRET 46-2068 DU 25-09-1946 ET LE SECOND ALINEA DE L'ART. 26 DU DECRET 59-394 DU 11-03-1959.
PORTANT NOMINATION DU VICE-PRESIDENT DU CONSEIL SUPERIEUR (M. PAUL ABRAM).
PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL POUR 1964.
CONTROLE DE LA COMPAGNIE AIR-INTER PAR LA COMMISSION DE VERIFICATION DES COMPTES DES ENTREPRISES PUBLIQUES.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 26 août 1966.
PORTANT TRANSFERT A LA CAISSE D'ACCESSION A LA PROPRIETE ET A L'EXPLOITATION RURALE DU DOMAINE AGRICOLE DE L'UNION AGRICOLE D'AFRIQUE A SAINT-DENIS-DU-SIG.
ETABLISSEMENT DES COMPTES ANNUELS.
MODIFICATION DES ART. 1 (C) ET 4 DU DECRET 59-1442.
INDEMNITE DE RESIDENCE IMPUTABLE POUR MOITIE AU BUDGET GENERAL ET POUR L'AUTRE MOITIE AU COMPTE SPECIAL DU TRESOR PREVU A L'ART. 76 DE LA LOI 462914 DU 23-12-1946.
COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT DES LYCEES ET COLLEGES AGRICOLES.
APPROBATION D'UNE DELIBERATION DU CONSEIL DE L'UNIVERSITE DE LYON EN DATE DU 08-02-1963 MODIFIANT LE DECRET DU 04-06-1930 PORTANT CREATION DE L'INSTITUT.
CONDITIONS D'EXERCICE DU CONTROLE FINANCIER SUR LES CHEMINS DE FER ET LES TRANSPORTS PAR ROUTE ET PAR EAU.
LA GARANTIE DE L'ETAT EST ACCORDEE DANS LA LIMITE DE 80 MILLIONS DE FR
PROROGEANT LE REGIME SPECIAL D'ATTRIBUTION DES PARTS DE REDEVANCES SUR LES DEBITS DE TABAC DE 2EME CLASSE DANS LES DEPARTEMENTS DU BAS-RHIN, DU HAUT-RHIN ET DE LA MOSELLE
PARITE AVEC LE FRANC DE LA PIASTRE INDOCHINOISE
M. CLAVERIE (EDGARD) EST NOMME ADMINISTRATEUR DE LA SOCIETE, EN REMPLACEMENT DE M. MORIN DANIEL.
M. ROGER MALAFOSSE EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE MAGNIEZ.
Modification des articles 14, 16 et 26 du décret du 16 mars 1937.
RELEVANT DES SERVICES DES PONTS ET CHAUSSEES, DE L'INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL DU GENIE RURAL ET METEOROLOGIE NATIONALE, DE LA DIRECTION DES CARBURANTS, DES MINES.
MODIFIE LES ART. 12 A 15, 17, 18, 26 ET 27 DU DECRET DU 18 AVRIL 1930
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE M. JEAN PERRIN.
Majoration de l'indemnité à compter du 1er janvier 1946.
M. BARBEY EST NOMME AU BURUNDI.
ASSIMILATION D'EMPLOIS
 POUR L'APPLICATION DE L'ART. 61 DE LA LOI DU 20-09-1948.
APPROUVANT UNE CONVENTION ENTRE L'ETAT ET LA BANQUE DE MADAGASCAR ET DES COMORES (CONVENTION DU 31-03-1962 ENTRE LE MINISTRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET LA BANQUE DE MADAGASCAR ET DES COMORES) (ANNEXE MAIS NON PUBLIEE).
ABROGE PAR D. 65487 DU 18-06-65
CONDITIONS D'ELECTION DES REPRESENTANTS DES ORGANISMES MUTUALISTES AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MUTUALITE.
 ABROGE LE D. 48422 DU 9 MARS 1948.
RECT.080259        P1760
ABROGATION DES DISPOSITIONS CONTRAIRES ET NOTAMMENT DES ART. 111 A 114 (RELATIFS AU PAYSANNAT INDIGENE) DE L'ORDONNANCE DU 13-04-1943.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE ET CODIFIE DANS LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE
APPLICATION DU DECRET 491377 DU 03-10-1949 ETENDANT CONFORMEMENT A LA LOI 49489 DU 12-04-1949, LE REGIME DE SECURITE SOCIALE AUX MILITAIRES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
(FIXATION DE CES TARIFS).
MODIFICATION DES AL. 3 & SUIVANTS DE L'ART. 12 DE LA LOI 46-994 DU 11 MAI 1946 (COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION)
MODIFIE L'ART. 3 DU D. 49871 DU 04-07-1949 (RECRUTEMENT).
MODIFIE LES ART. 109, 110, 112, 113 AL. 2, 116 3E (SUR LES CABLES ET ATTELAGES).
REMUNERATION DES PSYCHOLOGUES CHARGES DE L'EXAMEN DES CANDIDATS A CERTAINS POSTES DES SERVICES EXTERIEUR DE L'EDUCATION SURVEILLEE.
(ARRETEE PAR VOIE DE TIRAGE AU SORT PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL DANS SES SEANCES DES 09 ET 10-04-1981).
MODIFICATION DES ART 3,13,14,18 ET 20;ABROGATION DE L'ART 15 DE L'ARRETE PRECITE.
APPLICATION DE LA LOI 83634 DU 13-07-83 ARTICLE 9.
ETABLISSEMENT DE LA CERTIFICATION OBLIGATOIRE POUR LES SEMENCES DE BLE, ORGE ET AVOINE
DANS LE 7EME ARRONDISSEMENT:HOTEL DE CLERMONT,ANNULATION DE L'ARRETE DU 21-07-1949 (NON PUBLIE AU JO).
LE CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BATIMENT EST AUTORISE A PRENDRE UNE PARTICIPATION AU CAPITAL DE LA SOCIETE ACOUSTB POUR UN MONTANT DE 249200FRS CORRESPONDANT A UN TAUX DE PARTICIPATION DE 99,68%.
SONT NOMMES MEMBRES AU TITRE DE REPRESENTANTS DES MAGISTRATS SIEGEANT OU AYANT SIEGE DANS LES TRIBUNAUX POUR ENFANTS:
MME LEDRU PATRICIA EN REMPLACEMENT DE M. GUIGNARD DENIS,TITULAIRE,
MLLE TOUATI NINA SUPPLEANTE.
PRESIDENT:M. NICOLAY,SUPPLEANT:M.NARBONNE. 
MM. COSSEC,COURTEAUD ET SIEBAUER,MEMBRES TITULAIRES ET M. SALLOIS,MEMBRE SUPPLEANT.
FIN DE MANDAT:32-12-1982.
LES ENQUETES STATISTIQUES PUBLIQUES D'INITIATIVE REGIONALE DONT LA LISTE SUIT SONT DECLAREES D'INTERET GENERAL.
MODIFICATION DE LA CIRCULAIRE DU 4 décembre 1968
RECT.271271        P12784
RELATIVE AUX CARACTERISTIQUES DES LOGEMENTS-FOYERS CONSTRUITS PAR LES OFFICES ET LES SOCIETES ANONYMES D'HLM
ABROGE LA CIRCULAIRE DU 30 JUIN 1966.
M. LEGENDRE BERNARD EST NOMME CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES.
RELATIF A L'ORGANISATION DU SECRETARIAT DU COMITE
CONVOQUANT LES CONSEILS MUNICIPAUX POUR L'ELECTION DES DELEGUES ET SUPPLEANTS ET FIXANT LA DATE DE LA REUNION DU COLLEGE ELECTORAL POUR L'ELECTION D'UN SENATEUR (OISE)
ANNULE LE DECRET DU 12-08-1939 MODIFIE.
LE DECRET 49753 DU 08-06-1949 EST ABROGE A L'EXCEPTION DE SON ART. 1.
MODIFICATION DE L'ART. 183 DU DECRET DU 8 SEPTEMBRE 1922
M. BRASART EST NOMME MEMBRE DU COMITE, EN REMPLACEMENT DE M. LORIOT.
M. JACQUIN DE LA MARGERIE (EN REMPLACEMENT DE M. SEYDOUX DE CLAUSONNE) EN RFA.
APPLICATION DE LA LOI 2426 DU 30 OCTOBRE 1946 SUR LA PREVENTION ET LA REPARATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES AUX REGIMES SPECIAUX
FIXATION DES CADRES DU PERSONNEL ADMINISTRATIF DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES BEAUX-ARTS.
COMPLEMENT AUX TABLEAUX ANNEXES AUX DECRETS DU 31 décembre 1946 ET SUIVANTS
LE DEGRE ALCOOLIQUE EST FIXE CHAQUE ANNEE PAR LE COMITE DIRECTEUR DE L'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE.
ABROGE L'ARRETE DU 25 août 1972
REMPLACE L'ARRETE DU 11-09-1964.
APPLICATION DU DECRET 731067 DU 29-11-1973 FIXANT LES CONDITIONS DE PRODUCTION. DELIMITATION DE L'AIRE DE PRODUCTION DES "VINS DE PAYS DES COTEAUX CEVENOLS".
M. CLERMONT TONNERRE CHARGE DE MISSION AU CABINET DU SECRETAIRE D'ETAT, RECOIT DELEGATION DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE.
APPROBATION DES STATUTS DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE CHIMIE DE STRASBOURG.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 31-01-1962.
NOMINATION AU CONSEIL NATIONAL
DELEGATION AU TUNNEL SOUS LA MANCHE.
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION AU TITRE DE L'ANNEE 1974
ABROGATION DE L'ARRETE DU 22-12-1969 PORTANT CREATION D'UN BREVET ET D'UNE LICENCE DE PARACHUTISTE.
VOCATIONS DES SECRETAIRES DE CHANCELLERIE AUX EMPLOIS CONSULAIRES.
ABROGE ET REMPLACE L'ARRETE DU 21-04-1971.
MODIFICATION DES ART. 9, 20 ET 23 ET ADJONCTION D'UN ALINEA A L'ART. 12 DE L'ARRETE DU 07-04-1952 (CIRCONSTANCES DE VOL ; PILOTE PRIVE D'HELICOPTERE).
TAUX DE LA COTISATION POUR 1973.
A DATER DU 1 AVRIL 1974, M. LAURENS JACQUES EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. DE ROSSEN LEON.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 16-10-1970.