Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
L'ABATTOIR DE CREST (DROME) EST RETIRE DU PLAN D'EQUIPEMENT EN ABATTOIRS PUBLICS.
ACCORD DU 25-10-1984 ETENDU POUR LES CAMPAGNES 1984-1985,1985-1986,1986-1987.
RECT. JO DU 11-08-1984   P7345
REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.
REPRESENTANTS DES PERSONNELS.
ACCORD DU 24-09-1984 POUR LES CAMPAGNES 1984-1985,1985-1986,1986-1987.
MME. PIETERAERENTS CATHERINE EST NOMMEE RAPPORTEUR DE LA COMMISSION.
M. ROGER LUC EST NOMME CONSEILLER TECHNIQUE,CHARGE DE LA COMMUNICATION.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 17-02-1983.
MODIFIE LES ART. 5, 6 & 7 DE L'A. 16-05-1955 RELATIFS A LA COMPOSITION DE LA COMMISSION.
CONDITIONS D'AFFECTATION DES ELEVES DE LA 129EME PROMOTION DE L'ECOLE.
CREATION SOUS L'AUTORITE DU SECRETAIRE D'ETAT AU COMMERCE INTERIEUR. (CE BUREAU A POUR MISSION D'ORIENTER LES ACHATS DES ADMINISTRATIONS ET COLLECTIVITES PUBLIQUES VERS LES PRODUITS AGRICOLES ET NOTAMMENT LES FRUITS ET LEGUMES)
DOMAINES D'APPLICATION.
PRIX CONCERNANT LES DIFFERENTES CATEGORIES D'ALCOOL.
 DATES DE VALIDITE DES PRIX.
APPLICATION DU DECRET 561022 DU 09-10-1956, REFORME DU JURY D'ARCHITECTURE DE L'ECOLE.
COMPOSITION DES JURYS DES CONCOURS PREVUS A L'ART. 23 DU D. DU 16-12-1955 PRESIDENT DE CES JURYS : M. DE LAVIT, CONSEILLER D'ETAT.
ABROGE ET REMPLACE L'A. DU 12-12-1948.
MODIFICATION DE L'ART. 89 DE L'ARRETE DU 18-01-1887 : ADMISSION AUX ECOLES NORMALES PRIMAIRES.
REGLES D'ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT.
TAUX DE RETENUE SUPPLEMENTAIRE A APPLIQUER A LA VALEUR DES TABACS - RECOLTE 1954
NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS EN MATIERE D'ORTHOPEDIE DENTO-FACIALE : FIXATION DU TARIF LIMITE POUR LA PHOTOGRAPHIE.
CONDITIONS DANS LESQUELLES EST SUPPRIMEE LA PARTICIPATION DES ASSURES AUX FRAIS MEDICAUX, PHARMACEUTIQUES, D'HOSPITALISATION ET DE CURE.
Application de la loi n° 46-2196 du 11 octobre 1946.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 26-01-1952    P1143.
DETERMINE LE REGLEMENT DU CONCOURS.
ABROGE L'ARRETE DU 22-05-1950.
SOCIETE GENERALE : M. PORTERET
 BNCI : M. CHARRERON
CARACTERISTIQUES DES IMMEUBLES CONSTRUITS AU TITRE DE LA LEGISLATION SUR LES HLM. ABROGE ET REMPLACE L'A. DU 19 décembre 1947
CREATION DU CENTRE DEPARTEMENTAL DE LA MARTINIQUE A FORT-DE-FRANCE
 NOMINATION DU DIRECTEUR (DOCTEUR MONTESTRUC).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: ANNULE PAR DECISION DU CONSEIL D'ETAT
NOMINATION DES MEMBRES POUR TROIS ANS.
LES ABATTEMENTS SUR LA PARTICIPATION FINANCIERE DE L'ETAT S'ETABLISSENT AU TAUX DE 1% PAR DECADE D'AGE ANTERIEURE A L'ANNEE 1931. POUR LES BATIMENTS.
 FIXATION DES TAUX D'ABATTEMENTS POUR LES MURS, PLANCHERS ET COUVERTURES.
MODIFICATION DE L'ART. 1 (CONDITIONS D'ACCES AUX CONCOURS),
 DE L'ART. 2 (DATE DES CONCOURS),
DE L'ART. 3 (LES CANDIDATS QUI NE SONT PAS FRANCAIS D'ORIGINE) DE L'A. DU 02-05-1949
NOMINATION DE M. SIMEON EN REMPLACEMENT DE M. COSTA
TARIF DES VENTES ET ABONNEMENTS CONCERNANT LES FASCICULES IMPRIMES ET LES TABLES ANNUELLES DES BREVETS D'INVENTION ET CERTIFICATS D'ADDITION
MM. GIACOMINI ROGER,SCHLERET JEAN-MARIE ET ANDRIEU JEAN SONT NOMMES MEMBRES,EN REMPLACEMENT DE MM. GERMINARD,LAGARDE ET CORNEC.
TAUX MAXIMUM DES VACATIONS HORAIRES ALLOUEES AUX SAPEURS-POMPIERS NON PROFESSIONNELS EN CAS D'INTERVENTION.
MM. FAGES MARC ET BASTIE RENE SONT NOMMES MEMBRES SUPPLEANTS,EN REMPLACEMENT DE MM. DECHAUX ET ZAOUCHE.
APPLICATION DE L'ART. 89 DE LA LOI 56780 DU 04-08-1956. NOMINATIONS.
DEROGATION PERMANENTE AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 31 (AL. 2) DE LA LOI 52-1322 DU 15-12-1952 DUREE DES CONTRATS DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE.
COMPOSITION DE LA COMMISSION SPECIALE CREEE PAR LE DECRET 56848 DU 24-08-1956 FIXANT LA DATE ET LES MODALITES D'UN REFERENDUM AU TOGO.
MODIFIE L'A. DU 17-06-1947 FIXANT COMPOSITION.
M. GONOT EST NOMME ENQUETEUR AU COMITE CENTRAL D'ENQUETE.
COTISATIONS.
TAUX D'ABATTEMENT SUPPLEMENTAIRE POUR FRAIS D'ATELIER.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 10,11
MESURES ENVISAGEES POUR CERTAINES CATEGORIES DE VEHICULES DE TRANSPORT DE MARCHANDISES.
REMUNERATION DE L'AGENT COMPTABLE DE L'INSTITUT.
OUVERTURE D'UNE ECOLE D'AGRICULTURE SPECIALISEE SUR LE DOMAINE DE THERE, COMMUNE DU HOMMET D'ARTHENAY DANS LE DEPARTEMENT DE LA MANCHE.
MODIFICATION DU REGLEMENT DES ETUDES (ART. 7, 14, 16 ET 26), INSCRIPTION A L'ECOLE, JUGEMENTS ET EXPOSITIONS DES CONCOURS, ORGANISATION DE L'ENSEIGNEMENT.
COMPOSITION DE LA COMMISSION TECHNIQUE FIXEE PAR L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 27-05-1947 PORTANT CREATION DU CENTRE.
MODIFICATION DE L'ART. 19 (RELATIF AUX COMMISSAIRES AUX COMPTES) DES STATUTS DE LA SOCIETE.
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA SECTION SPECIALEMENT CHARGEE DE L'ETUDE DES PROBLEMES CONCERNANT L'ACTION SOCIALE DES CAISSES REGIONALES D'ASSURANCE VIEILLESSE.
ABROGE L'ARRETE DU 08-11-1960.
REGION DE LIMOGES. (PROFESSIONS AGRICOLES).
ORGANISATION ET REGLEMENT DU CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DES SERVICES EXTERIEURS.
AVENANT N0 24 DU 17-10-1984,PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DU TRAVAIL,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 84-47.
BANQUES AGREEES (3EME LISTE) POUR TENIR LES COMPTES DES DISPONIBILITES COURANTES DES CAISSES DE SECURITE SOCIALE.
AVENANT N0 41 DU 04-12-1984,PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DU TRAVAIL,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-3.
AVENANT N0 3 DU 27-12-1984 A L'ANNEXE V,PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DU TRAVAIL,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-1.
AVENANT N0 17 DU 01-10-1984 A L'ANNEXE II,PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DU TRAVAIL,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-3.
M. SERGE CLERC REMPLACE M. ANDRE VASSELLE.
APPLICATION DES ART. 2 ET 8 DE LA LOI 82471 DU 07-06-1982.
INSTITUTION D'UNE REGIE DE RECETTES AUPRES DES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIVISION DES MINES ET DE L'ENERGIE DE L'OCRS
CONVENTION COLLECTIVE DU 18-05-1971: AVENANT N0 16 DU 30-11-1983 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 84-4).
MM. GAZAN CHARLES,PEDRO ALAI,ROBIN ETIENNE,DESCOMER JEAN-PAUL,NICOLAS BERNARD ET LAURENT PIERRE,MM. BECKER LUCIEN,MOREY JEAN,RICHARD CHARLES,SCHAEFFER ALAIN,VIGNON CLAUDE,BELLIERES JOSEPH ET BOCCARD ROGER.
APPLICATION JUSQU'AU 31-12-1984.
ABROGATION DES ARRETES DU 20-02-1961,DU 13-06-1962,DU 05-12-1966 ET DU 02-03-1982.
APPLICATION DU DECRET 84685 DU 17-07-1984.
MODIFICATION DES ART. 3 ET 4 (MEMBRES DE LA COMMISSION) DE L'ARRETE DU 15-06-1950.
AUTORISATION A L'ECOLE DE RADIOELECTRICITE ET D'ELECTRONIQUE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE DE MARSEILLE DE DECERNER DES DIPLOMES D'INGENIEUR RADIO-ELECTRONICIEN REVETUS DU VISA OFFICIEL.
NOMINATION DE MEMBRES AU COMITE TECHNIQUE DES MATIERES COLORANTES.
MODIFICATION DE L'ART. 14 DE L'ARRETE DU 01-05-1944. (PLAN COMPTABLE).
VERSEMENT DE SUBVENTIONS A CERTAINES COMMUNES OU SYNDICATS DE COMMUNES PAR L'OCRS, GHARDAIA
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA SESSION DE 1994 OU DE LA SESSION DE RATTRAPAGE DE 1995
ABROGE L'ARRETE DU 26-02-1968 ET PREND EFFET A COMPTER DE L'ANNEE SCOLAIRE 1984-1985.
RECT.250361        P3014
ABROGE L'ARRETE DU 18-10-1948.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA SESSION D'EXAMEN DE 1988
LA PREMIERE SESSION DU BTS AURA LIEU EN 1984.CES DISPOSITIONS SONT APPLICABLES AUX SESSIONS DE 1984 ET DE 1985.
NOMBRE D'EMPLOIS QUE LES ORGANISMES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE SERONT TENUS D'OFFRIR AUX ANCIENS ELEVES DU CENTRE DE LA PROMOTION 1962.
(INTERIEUR : CHAP. 31-41, 31-42, 31-91, 33-91 A CHAP. 31-43, 31-44, 31-91, 33-91 : DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER (DOM-TOM) A PREMIER MINISTRE.
RECT.210757        P7210
CESSENT D'ETRE APPLICABLES AUX PRODUITS VISES AU PRESENT ARRETE, LES DISPOSITIONS DES ARRETES DES 29 JUIN ET 10 décembre 1956.
ABROGE L'ARRETE DU 10 JUILLET 1951.
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE POUR L'ANNEE 1954.
AVENANT 34 DU 08-10-1980:CHAMP D'APPLICATION,VALEUR DU POINT HIERARCHIQUE,MODE DE CALCUL DES SALAIRES MINIMA HIERARCHIQUES:OUVRIERS ET EMPLOYES,AGENTS DE MAITRISE,TECHNICIENS ET ASSIMILES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 11-12-1950.
RECT.280461        P3952
CREATION A LA FACULTE DES LETTRES DE GRENOBLE D'UN INSTITUT DE PHONETIQUE.
COMPOSITION DE LADITE COMMISSION DONT LES MEMBRES SONT TENUS PAR LE SECRET.
LE CAPITAINE DE FREGATE FLICHY JACQUES EST NOMME REPRESENTANT DE LA MARINE A LA COMMISSION D'EXAMEN DES TITRES DE CANDIDATS A LA MEDAILLE DES EVADES.
MME. JOLAS BETSY,EN REMPLACEMENT DE M. MARIN LOUIS POUR 3 ANS.
AVENANT N0 13 DU 16-10-1984,PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DU TRAVAIL,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 84-52.
ABROGE L'ARRETE DU 02-07-1951 ET LE REMPLACE ; CREATION, OBJET, COMPOSITION, FONCTIONNEMENT DU COMITE.
ABROGE L'ARRETE DU 10-06-1948.
RECIPIENTS A BROME EN ACIER AVEC REVETEMENT EN PLOMB.
MODIFICATION DU REGLEMENT DU 15-04-1945.
M. VUGHT GABRIEL EST NOMME PRESIDENT DE LA 4EME SECTION DE LA COMMISSION,EN REMPLACEMENT DE M. NETTRE HENRI.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LISTE DES ORGANISMES EN ANNEXE (SAVOIE,INDRE,DORDOGNE,GIRONDE,LANDES ET PUY-DE-DOME).
DEROGATION ACCORDEE POUR UNE DUREE DE 5 ANS.
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE TECHNIQUE REGIONAL POUR LA CIRCONSCRIPTION D'ACTION REGIONALE DE FRANCHE-COMTE.
M. DURVYE LOUIS EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ONISEP,EN REMPLACEMENT DE M. JAUGIN JEAN-PIERRE.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 22-03-1983.
(3EME GOUVERNEMENT PIERRE MAUROY).
MODIFICATION DES TABLEAUX FIGURANT A L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 21-03-1978.
FIN DE MANDAT: 25-06-1986.
PRESIDENT: M. CONSTANT BURG.
VICE-PRESIDENT: M. LE PROFESSEUR JEAN-MICHEL JOUANY.
HAUT CONSEILLER SCIENTIFIQUE: M. LE PROFESSEUR RENE TRUHAUT.
PRESIDENT: MME. COMMERGNAT NELLY EN REMPLACEMENT DE M. BREUIL BERTRAND. 
SECRETAIRE GENERAL DU COMITE INTERMINISTERIEL DE L'EQUITATION,EN REMPLACEMENT DE M. LE COLONEL GEISTODT-KIENER.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 10 DE L'ARRETE DU 05-06-1982.
EN ANNEXE,LISTE ET EQUIVALENCES DE NIVEAU ENTRE LES DIFFERENTS BREVETS.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 15-10-1981.
MODIFICATION DE L'ANNEXE IV DE L'ARRETE DU 27-05-1983.
Texte totalement abrogé
MODIFICATION DES ART. 10 ET 11 DE L'ARRETE DU 23-07-1976.(CHEVAUX D'ORIGINE ETRANGERE).
APPLICATION DU DECRET 801014 DU 31-12-1980.
LE SECRETAIRE GENERAL ET LES RESPONSABLES DES DIVISIONS SONT NOMMES PAR ARRETE DU MINISTRE CHARGE DES SPORTS,APRES AVIS DU DIRECTEUR.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE S'APPLIQUENT A COMPTER DU 01-01-1983 DATE A LAQUELLE CELLES DE L'ARRETE DU 01-08-1979 SERONT ABROGEES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 17-12-1979.
APPLICATION DU DECRET 70426 DU 20-05-1970.
LE DIRECTEUR DES INDUSTRIES CHIMIQUES,TEXTILES ET DIVERSES QUI POURRA SE FAIRE REPRESENTER EST DESIGNE COMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE CE GROUPEMENT PROFESSIONNEL.
APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 72346 DU 28-04-1972.
APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 8499 DU 10-02-1984.
FRAIS D'ASSIETTE ET DE RECOUVREMENT: 2,45%.
DEGREVEMENT ET NON-VALEURS: 0,05%.
APPLICATION DES ART. 24,26,28 ET 29 DE LA LOI 831179 DU 29-12-1983 DE FINANCES POUR 1984.
NOMINATION DE M. CERRI COMME MEMBRE DE LA COMMISSION A COMPTER DU 25-10-1983,EN REMPLACEMENT DE M. MONOMAKHOFF.
REMPLACEMENT DU TABLEAU VI FIGURANT A L'ART. 55 DE L'ARRETE DU 24-09-1979.
PRESIDENT : M.LUCIEN MEHL, CONSEILLER D'ETAT.
SOURCE DITE SAINT-GEORGES OU COL SAINT-GEORGES A GROSSETO-PRUGNA (CORSE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
DIRECTION DE LA JEUNESSE,DIRECTION DES SPORTS,DIRECTION DU TEMPS LIBRE ET DE L'EDUCATION POPULAIRE,DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE,SERVICE DE L'EQUIPEMENT.
APPLICATION DU DECRET 83761 DU 22-08-1983.
MODIFICATION DU TABLEAU MENTIONNE A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 15-09-1978.
DANS L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 3 JUIN 1977, LES MOTS "JUSQU'AU 31 décembre 1979" SONT REMPLACES PAR JUSQU'AU 31 décembre 1980.
M. VIOT PIERRE,M. WALLON DOMINIQUE ET M. DUBREUIL JEAN-PIERRE.
FIN DE MANDAT: 20-06-1986.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 01-03-1979.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-11-1964.
ENTREE EN VIGUEUR: 25-06-1984.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 11-02-1983.
DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ART. R55 DU CODE DE LA ROUTE.
APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 31-12-1963.
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE REGIONAL DE LA REUNION.
MODIFICATION DES 2E & 3E AL. DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 17 décembre 1965.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 22 MAI 1942.
MODIFIE L'ARRETE DU 15 MARS 1962
APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 63410 DU 22-04-1963.
APPLICATION A CERTAINS FONCTIONNAIRES DE L'ONIC DU DECRET 68561 DU 19 JUIN 1968 RELATIF AUX INDEMNITES FORFAITAIRES DE SUJETIONS SPECIALES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS TITULAIRES DES SERVICES EXTERIEURS
NOMINATION DES MEMBRES POUR LA PERIODE DU 01-10-1968 AU 30-09-1971 A LA COMMISSION CENTRALE DES APPAREILS A PRESSION DE GAZ OU VAPEUR.
APPROBATION DE LA PARTICIPATION DU CONSEIL GENERAL DU RHONE ET DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LYON AU CAPITAL DE LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LYON-PARC-AUTO
MAJORATION DU BUDGET DE L'INSTITUT POUR 1969.
NOMINATION DE MM. YAN GAILLARD (TITULAIRE) ET LUC LA FAY (1ER SUPPLEANT),EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. LUC LA FAY ET MAURICE MEVEL.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACE A L'ANNEXE IV,L'AL. 3 (PARCOURS CHRONOMETRE) DU PARAG. A (EPREUVES TECHNIQUES).
NOMINATION DE M. ROUSTIT EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE SUR PROPOSITION DE LA FEDERATION NATIONALE DES ORTHOPHONISTES.
REGLEMENTATION DU CONCOURS D'ADMISSION A L'INSTITUT ET AUX ECOLES NATIONALES SUPERIEURES AGRONOMIQUES DE GRIGNON, MONTPELLIER ET RENNES
NOMINATION EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT DE M. F. BLAIZOT ET DE M. R. DARVES-BORNOZ.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 17 MARS 1949
COMPOSITION, ORGANISATION ET CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DU COMITE.
APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 67944 DU 24-10-1967.
(REGIME DE RETRAITES COMPLEMENTAIRE DE CERTAINES CATEGORIES D'AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT.170770        P6684
ABROGE L'ARRETE DU 28 NOVEMBRE 1956
CONSEILLERS TECHNIQUES: MM. JEAN-PIERRE COUPLAN,EMMANUEL DURET ET JACQUES MEARY.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
NOMINATION DE MEMBRES DU COMITE SCIENTIFIQUE D'ACTION CONCERTEE "(METALLURGIE)" POUR LA PERIODE DU 01-04-1968 AU 31-03-1970.
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE DES COTES-DU-NORD.
NOMINATION DE M. FRANCOIS LAGRANGE EN REMPLACEMENT DE M. YVES BERNARD A COMPTER DU 01-04-1970 EN TANT QUE SECRETAIRE GENERAL.
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE DU FINISTERE.
ABROGE L'ARRETE DU 17-02-1965 RELATIF AUX SECRETARIATS PERMANENTS DE DEFENSE DE ZONE.
PROGRAMME ET REGIME DES EXAMENS POUR L'OBTENTION DE LA QUALIFICATION DE VOL AUX INSTRUMENTS D'ESSAIS ET DE RECEPTIONS "HELICOPTERES"
PRESIDENT: M. BRUNHES BERNARD.
VICE-PRESIDENT: MME. BAZIN JANINE.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES POUR L'ANNEE CIVILE 1986.
CONVENTION COLLECTIVE DU 21-05-1974: AVENANT N0 51 DU 08-10-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 86-1).
NOMINATION DE MEMBRES DONT CELLE DU PRESIDENT M. HENRI CHANET.
PROGRAMME ET ORGANISATION DU CONCOURS DE RECRUTEMENT DES EDUCATEURS DES INSTITUTS NATIONAUX DES JEUNES SOURDS ET DE JEUNES AVEUGLES
RECT.090967        P9082
LISTE DES ENTREPRISES CONCERNEES PAR DEPARTEMENT. LISTE DES DISTILLERIES AUTORISEES A LA PRODUCTION.
 APPLICATION DE L'ART. 9 DU DECRET 66761 DU 11-10-1966 PORTANT PLAN D'ASSAINISSEMENT DE L'ECONOMIE CIDRICOLE.
MODALITES DE FONCTIONNEMENT FINANCIER DU CNEXO.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 2
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 22-12-1966 : MONTANT DES COTISATIONS PATRONALES DES VRP.
REMUNERATION DE BASE DES PERSONNELS AUXILIAIRES DU SECRETARIAT GENERAL
ABROGE ET REMPLACE LES A. DES 04-07-1952 ET 09-02-1953.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 26-04-1960 : COMPOSITION DU COMITE.
PRESIDENT TITULAIRE: M. JEAN-LOUIS ROIS.
PRESIDENTS SUPPLEANTS: MM. HENRI DUBREUIL ET JEAN-YVES MADEC.
CONSTITUTION DES COMMISSIONS PARITAIRES DEPARTEMENTALES COMPETENTES A L'EGARD DE CERTAINS PERSONNELS DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS
LE BENEFICE DES SUBVENTIONS POUR TRAVAUX D'EQUIPEMENT PEUT ETRE OBTENU AUX COLLECTIVITES PUBLIQUES PAR DECISION DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE FIXANT LE TAUX DE LA SUBVENTION
MM. BERGER CLAUDE (TITULAIRE) ET BERGEZ JEAN-LOUIS (SUPPLEANT): COUR D'APPEL DE GRENOBLE.
NOMINATION DE M. FAUCHIER-MAGNAN DIDIER.
OUVERTURE DU 01-06-1985 AU 31-07-1985.
NOMINATION DE M. FRANCOIS REBSAMEN EN QUALITE DE CHEF DE CABINET.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
CONSTITUTION DE LA COMMISSION D'ENQUETE.
FIXANT POUR L'ANNEE 1948 LES CONTRIBUTIONS A VERSER PAR LES BUDGETS DES CHEMINS DE FER POUR COUVRIR LES DEPENSES DE L'OFFICE CENTRAL DES CHEMINS DE FER DE LA FRANCE D'OUTRE-MER.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE CHEF DE CABINET DE M. CLAUDE MOREL.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 25-07-1984.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE MEMBRE DE LA COMMISSION DE M. BISCHOFF JEAN-MARC POUR UNE DUREE DE 3 ANS A COMPTER DU 03-02-1985 AU TITRE DE LA CATEGORIE RESPONSABLES DE FORMATIONS SCOLAIRES OU UNIVERSITAIRES.
NOMINATION DE M. ROUDIER JACQUES EN QUALITE DE DIRECTEUR DU CABINET,EN REMPLACEMENT DE M. RAFFRAY BERNARD.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 24-07-1984.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
MODIFIE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 24-09-1947 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR.
CONVENTION COLLECTIVE DU 27-05-1974: AVENANT N0 29 DU 19-02-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-12.
ACCORD NATIONAL DU 06-02-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-14.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 23-02-1948 MODIFIE PAR LES ARRETES DU 23-04 ET DU 30-12-1948
M. CAHART (PATRICE) EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. CAREIL (PATRICK).
FIN DE MANDAT: 31-03-1985.
AVENANT DU 07-12-1984 A LA CONVENTION DU 16-07-1954.
(FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 84-51).
NOMINATION DE M. ANGELRAS LOUIS,EN TANT QUE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. SARDET RAYMOND.
AVENANT N0 37 DU 04-06-1984 A LA CONVENTION DU 21-07-1958.
(FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 84-51).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 72607 DU 04-07-1972.
COMPOSITION DE LA COMMISSION.MISSION: FORMULE DES AVIS ET DES PROPOSITIONS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 05-02-1973.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE: ADJONCTION D'UNE OPTION "HOTELLERIE" AU CONCOURS DE RECRUTEMENT.
LES ANNEXES DE L'ARRETE SUSVISE SONT COMPLETEES.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 18-08-1947 RELATIF A LA COMPOSITION D'UNE COMMISSION INTERPROFESSIONNELLE D'IMPORTATION ET D'EXPORTATION DES BOYAUX.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CHARGES D'ADMINISTRATION DE LA RECHERCHE,ATTACHES D'ADMINISTRATION DE LA RECHERCHE,A L'EXCLUSION DES STAGIAIRES,SECRETAIRES D'ADMINISTRATION DE LA RECHERCHE,A PARTIR DU 7EME ECHELON.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1984.
APPLICATION DE L'ART. 4 (2) DU DECRET 8589 DU 21-01-1985.
REPRESENTANTS DES PLANTEURS DE BETTERAVES,DES FABRICANTS DE SUCRE METROPOLITAINS,DES PLANTEURS ET FABRICANTS DE CANNE A SUCRE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER.
RESSORT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG:
PRESIDENT TITULAIRE: M. KINTZ PATRICK ET PRESIDENT SUPPLEANT: MELLE. JEERS MIREILLE.
PRESIDENT: M. ROUSSILLON JEAN.
SECRETAIRE GENERAL: M. BERNARD STOVEN.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 20-07-1973.
POUR LA PERIODE ALLANT JUSQU'AU 31-03-1987,LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL A LA COMMISSION PARITAIRE SONT DESIGNES COMPTE TENU DE LEUR REPRESENTATIVITE PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES.
REPRESENTANTS DE L'ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES D'AGRICULTURE (APCA),DES PRODUCTEURS AGRICOLES,DU MOUVEMENT MUTUALISTE ET COOPERATIF AGRICOLE,DE LA TRANSFORMATION,DE LA COMMERCIALISATION,DES CONSOMMATEURS,DES SALARIES DE LA PRODUCTION,DE LA TRANSFORMATION ET DE LA COMMERCIALISATION AGRICOLE.
COMPOSITION DE LA COMMISSION PARITAIRE D'INTEGRATION PREVUE A L'ART. 22 DU D. 61776 DU 21 JUILLET 1961 (STATUT DU PERSONNEL)
PROROGATION DE L'EXTENSION JUSQU'AU 30-06-1985.
M. RAMES ANGE-MARIE (REPRESENTANT DES ASSURES SOCIAUX CGT-FO),EN REMPLACEMENT DE M. CAMPEL JULES,DEMISSIONNAIRE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 08-10-1979.
APPLICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 15-11-1978.
RECT.270861
ABROGE L'ARRETE DU 16 JUILLET 1958
NOMINATION DE MEMBRES AU COMITE DE DIRECTION
EXPORTATION DANS LES ZONES FRANCHES DU PAYS DE GEX ET DE LA HAUTE-SAVOIE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 15-02-1941 RELATIF A L'EXPORTATION DES TOURTEAUX.
SOCIETE GARRANGE FRERES NETTER ET COMPAGNIE
M. LAULAN YVES EST NOMME DIRECTEUR,EN REMPLACEMENT DE M. SANTACROCE JEAN.
COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU COMITE
MODIFIE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 03-01-1942.
EPREUVES ET PROGRAMME DES CONCOURS.
MODIFICATION DES ANNEXES I ET II DE L'ARRETE DU 28-07-1964.
TOUS LES VETEMENTS TRAITES AU TRIS DONT LA FABRICATION,L'IMPORTATION,LA VENTE,LA DISTRIBUTION A TITRE GRATUIT ET LA DETENTION SONT INTERDITES PAR LE DECRET 79489 DU 20-06-1979 DOIVENT ETRE DETRUITS.(VALABLE POUR UNE DUREE D'UN AN).
SURFACE A CONSACRER A LA CULTURE DE BETTERAVE.
PERCEPTION DE COTISATIONS ANNUELLES PAR TONNE DE RIZ ET MAIS EXPORTEE.
OCTROI DE LA PERSONNALITE CIVILE A LA SOUS-SECTION LOCALE DES PRODUCTEURS DE RIZ ET MAIS.
MODIFICATION DE L'ANNEXE A L'ARRETE DU 03-08-1977 EN CE QUI CONCERNE LES PROGRAMMES DE LA PREMIERE ANNEE ET LA SECONDE ANNEE DE L'OPTION FINANCES-COMPTABILITE
FIXE LES INDICES PREVUS POUR LE CALCUL DES PROVISIONS POUR LE RENOUVELLEMENT DES STOCKS, DE L'OUTILLAGE ET DU MATERIEL POUR L'ANNEE 1942.
RELATIF AU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT DES MEMBRES DE LA COMMISSION SUPERIEURE DES CAISSES D'EPARGNE.
MODIFICATION DE L'ART. 31 DU DECRET DU 16-3-1937.
MEMBRES TITULAIRES: REPRESENTANTS DU MINISTERE DE LA CULTURE.
INSPECTEURS GENERAUX.
MEMBRES SUPPLEANTS: REPRESENTANTS DU MINISTERE DE LA CULTURE.
INSPECTEURS GENERAUX.
CONDITIONS D'ACHAT ET PRIX DES VIANDES.
M. CALLOU ROGER,EN REMPLACEMENT DE M. REGARD MARCEL.
M. ROGER CALLOU EST NOMME PRESIDENT.
TAXE SUR LES TABACS INSTITUEE AU PROFIT DU FONDS.
APPLICATION DE L'ART. 3 DE LA LOI 540 DU 19-11-1943.
CREATION AU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS D'UN INSTITUT SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DE L'ALIMENTATION.
ATTRIBUTIONS, COMPETENCE, COMPOSITION ET ORGANISATION DE LA COMMISSION.
La secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 1er octobre 2007.
Fadela Amara
Le Président de la République,
 Vu l'arrêté du 24 mai 2007 portant nomination à la présidence de la République,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 30 octobre 2007.
Nicolas Sarkozy
La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, 
 Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 ;
 Vu la lettre du président de l'Autorité des marchés financiers du 25 septembre 2007,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 30 octobre 2007.
Christine Lagarde
La garde des sceaux, ministre de la justice, 
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 8 octobre 2007.
Rachida Dati
Le Premier ministre,
 Vu le code civil, notamment son article 1er ;
 Vu l'urgence,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 14 septembre 2007.
François Fillon
MODIFICATION DU PARAGRAPHE A DE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 16 JANVIER 1979 (NOMINATION DE MEMBRES AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS, DU MINISTERE DE L'INTERIEUR, DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET AU TITRE DU SERVICE NATIONAL DES EXAMENS DU PERMIS DE CONDUIRE).
ASSOCIATION DES AMIS DES JARDINS BOTANIQUES DE NANCY: CADRE NATIONAL.
FEDERATION DU LOGEMENT NORD-PAS-DE-CALAIS: CADRE INTERDEPARTEMENTAL (NORD-PAS-DE-CALAIS).
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 02-03-1984.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DES ART. L322-2,L322-4,R322-1 ET R322-7 DU CODE DU TRAVAIL.
SALAIRE DE REFERENCE: 10,65FRS.
VALEUR DU POINT DE RETRAITE DU 01-01-1984 AU 30-06-1984: 701FRS.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 08-11-1983.
EN ANNEXE: TABLEAU DES UNITES DE VALEUR DU DEPARTEMENT ENVIRONNEMENT.
CREATION D'UN ART. 8-BIS,REMPLACEMENT DE L'ART. 15 ET DE L'ART. 17 DE L'ARRETE DU 26-01-1981.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
L'ARRETE DU 14-03-1983 EST ABROGE.
TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES A CELLES DU PRESENT ARRETE SONT ABROGEES.
ABROGATION DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 22-11-1983.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LA CIRCULAIRE DU 21-11-1960 EST ABROGEE.
MODIFIE LES ART. 5 (CONDITIONS D'ADMISSION), 15 (CONDITIONS D'ADMISSION DES ELEVES MECANICIENS) ET 18 (BONIFICATION DE POINTS) DE L'ARRETE DU 30-06-1949.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 30-06-1981.
(2EME GOUVERNEMENT P.MAUROY).