Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de la défense et du maire de     Paris en date du 3 janvier 1992, M. Grouard (Serge), administrateur de la     ville de Paris, est placé en position de détachement, dans un emploi     d'administrateur civil, pour une période de deux ans à compter du 1er juin     1991, au titre de la mobilité.
Par décret en date du 16 juin 1992, M. Yves Martin, ingénieur général des     mines, est nommé président de la mission interministérielle de l'effet de     serre.
NOMINATION DE M. YVES MARTIN.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement et des transports en     date du 15 juin 1992, les épreuves écrites de l'examen professionnel dont     l'ouverture a été autorisée par arrêté du 15 juin 1992 susvisé auront lieu le     1er octobre 1992.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de     l'économie, des finances et du budget, en date du 16 décembre 1991, est     approuvé le compte financier de l'institut régional d'administration de Metz     pour l'exercice 1990.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la     culture, et du ministre du budget en date du 27 mai 1992, il est fait remise     gracieuse à M. Le Van Bang de la somme de 97864 F dont il a été constitué     débiteur envers le Trésor, ainsi que de tous intérêts.
Par arrêté du Premier ministre en date du 4 mars 1992, les administrateurs     civils de 1re classe dont les noms suivent sont promus administrateurs civils     hors classe, pour compter des dates indiquées ci-après, en conservant dans     l'échelon auquel ils sont nommés l'ancienneté mentionnée ci-dessous:
EST APPROUVEE LA DISPOSITION INSEREE A L'ART. 4-BIS DES STATUTS DE L'ASSOCIATION CULTURE DANS LA VILLE,AINSI CONCUE:
L'ASSOCIATION PEUT RECRUTER UN FONCTIONNAIRE DE L'ETAT POUR OCCUPER,EN POSITION DE DETACHEMENT,UN EMPLOI D'ANIMATEUR.
Rectificatif au Journal officiel du 22 mars 1991, page 4008, dans l'annexe     concernant la station de Dinard, sous-colonne Canal, au lieu de: <<21V(1)>>,     lire: <<21 H (1)>>.
EST DESIGNE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,AU TITRE DU MINISTERE DU LOGEMENT: M. FRANCOIS-DIDIER LEMOINE.
M. JEAN-PIERRE RONTEIX EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES INTERETS GENERAUX CONCERNES PAR L'AMENAGEMENT DU RHONE ET RHIN-RHONE,EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES BONNOT,DONT LE MANDAT EST EXPIRE.
NOMINATION DE M. CAYREL LAURENT.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 11 février 1991, M. Trochu (Michel), ingénieur général de la     météorologie, 3e échelon, est admis à la retraite, sur sa demande, à compter     du 11 juillet 1991.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 15 janvier     1991, M. Alexandre (Eugène) est nommé président du conseil spécialisé pour le     secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de     l'élevage et de l'aviculture.
PRESIDENT: M. ALEXANDRE (EUGENE).
Par arrêté du ministre de la culture, de la communication, des grands     travaux et du Bicentenaire en date du 20 juillet 1990, Mme Laurent (Monique,     Marie-Louise), conservateur en chef du patrimoine (musées), est admise, sur     sa demande, à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 25     septembre 1990.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mars     1990, M. Guichaoua (Patrick, Guy, Claude) est nommé greffier du tribunal de     commerce de Flers (Orne) en remplacement de M. Espel (Patrick, Paul, Serge),     démissionnaire.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 18 juillet 1990, M. Chaze     (Daniel), commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités     particulièrement importantes, chef du cabinet du préfet adjoint pour la     sécurité des Bouches-du-Rhône, est nommé contrôleur général des services     actifs de la police nationale.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mars     1990, l'honorariat est conféré à M. Cornic (André, François, René), ancien     notaire à la résidence de Cléder (Finistère).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juin     1990, la démission de Mlle Moncho (Estelle), auditeur de justice, est     acceptée à compter du 1er juin 1990.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de     l'économie, des finances et du budget, en date du 13 juillet 1990, est     approuvé le compte financier de l'Ecole nationale d'administration pour     l'exercice 1989.
APPROBATION DU COMPTE FINANCIER DE L'ENA POUR L'EXERCICE 1989.
Par arrêté du Premier ministre en date du 22 juin 1990, M. Kalaydjian     (Albert), attaché d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon, des     services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), est promu     à la 1re classe, 1er échelon, de son grade, à compter du 1er décembre 1990.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, en date du 12 mars 1990, Mme Thibieroz (Huguette), conseiller hors     classe de chambre régionale des comptes, est admise, sur sa demande, à faire     valoir ses droits à la retraite à compter du 2 juillet 1990.
ELEVATION A LA DIGNITE DE GRAND'CROIX (MARINE NATIONALE ET ARMEE DE L'AIR) ET DE GRAND OFFICIER (ARMEE DE TERRE ET MARINE NATIONALE).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mai     1990, sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite     et maintenus en activité, en surnombre, dans les conditions fixées par la loi     organique no 88-23 du 7 janvier 1988:
Le Premier ministre,
      Sur proposition du ministre de l'intérieur,
  Fait à Paris, le 8 juin 1990.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     PIERRE JOXE
Par arrêté du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace en     date du 14 juin 1990, M. Delchier (Eugène), inspecteur général, chef de     l'inspection générale, est admis à faire valoir ses droits à la retraite,
     pour limite d'âge, à compter du 31 juillet 1990.
Par décret du Président de la République en date du 28 juin 1990, M. Gouazé     (Claude), sous-préfet hors classe, est radié du corps des sous-préfets à     compter du 1er janvier 1990, date de son intégration dans le cadre d'emplois     des administrateurs territoriaux.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août     1990, l'honorariat est conféré à M. Boutin (Michel, Alfred), ancien huissier     de justice à la résidence d'Angoulême (Charente).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juin     1990, l'honorariat est conféré à M. Sabadel (Jacques), ancien notaire à la     résidence de Pont-Saint-Esprit (Gard).
EST ACCEPTEE LA DEMISSION DE M. JEAN-DOMINIQUE GIULIANI,MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mai     1990, l'honorariat est conféré à M. Lessard (Pierre, André, Robert), ancien     huissier de justice à la résidence de Tourouvre (Orne).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 avril     1990, l'honorariat est conféré à M. Cathou (Jacques), ancien notaire à la     résidence de Matignon (Côtes-d'Armor).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 25 juin 1990, est inscrit au     tableau d'avancement de l'année 1990, pour le grade d'ingénieur en chef:
     l'ingénieur de 1re classe Piet (Olivier).
EST FIXE LE MODELE DU FORMULAIRE DE DEMANDE D'ALLOCATION DE LOGEMENT A CARACTERE SOCIAL REFERENCE S7152-B,ENREGISTRE PAR LE CERFA SOUS LE N0 60-3929.
NOMINATION DE MEMBRES,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT (ARCHITECTURE):
MM. MARTINIE DE MAISONNEUVE PATRICK,BONILLO LUCIEN ET FISZER STANISLAS.
LA RECONNAISSANCE PAR L'ETAT EST ACCORDEE A L'INSTITUT DES HAUTES ETUDES ECONOMIQUES ET COMMERCIALES (INSEEC),SIS 169,QUAI DE VALMY,75010 PARIS.
EST APPROUVE LE PLAN DES SERVITUDES AERONAUTIQUES DE L'AERODROME DU HAVRE-SAINT-ROMAIN (SEINE-MARITIME).
M. TASSEL PAUL EST NOMME EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE,EN TANT QUE REPRESENTANT DES ASSURES SOCIAUX ET SUR DESIGNATION DE LA CONFEDERATION FRANCAISE DE L'ENCADREMENT CGC,EN REMPLACEMENT DE M. PAVIER BERNARD,DEMISSIONNAIRE.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 17 novembre     1992, Mme Bauvineau (Christiane) est nommée régisseur d'avances auprès de la     direction régionale des Pays de la Loire de l'Institut national de la     statistique et des études économiques à compter du 1er janvier 1993.
EST APPROUVE LE PLAN DES SERVITUDES AERONAUTIQUES DE L'AERODROME DU SARREGUEMINES-NEUNKIRCH (MOSELLE).
Par arrêté du Premier ministre en date du 20 novembre 1992, M. Kupfer     (Claude), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion     au ministère de l'éducation nationale et de la culture (Education nationale),     est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au     ministère de l'éducation nationale et de la culture (Education nationale).
MME. DESCARPENTRIES FRANCOISE,EST NOMMEE REPRESENTANT SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. DEMANGE BERNARD.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
SONT NOMMES MEMBRES:
AU TITRE DES PLANTEURS DE BETTERAVES (TITULAIRES ET SUPPLEANTS);
AU TITRE DES FABRICANTS DE SUCRE METROPOLITAINS (TITULAIRES ET SUPPLEANTS).
PROROGATION DU MANDAT DES MEMBRES DE LA CAP JUSQU'AU 31-12-1993.
REPORT A UNE DATE ULTERIEURE DES ELECTIONS PREVUES INITIALEMENT LE 27-04-1993.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ARRETE SUSVISE COMME SUIT:
REPRESENTANTS DES ARMATEURS: MEMBRES TITULAIRES: REMPLACER "MME. DE FLEURIEU AGNES,DELEGUE GENERAL DU CCAF" PAR "M. BERLET EDOUARD".
LA SNECMA EST AUTORISEE A SOUSCRIRE 1825500 ACTIONS DE LADITE SOCIETE D'UNE VALEUR NOMINALE DE 100FRS CHACUNE,SOIT 99,99% DU CAPITAL.
M. DE MARLES GUY,EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,EN QUALITE DE PERSONNALITE QUALIFIEE,EN REMPLACEMENT DE M. DE GROSSOUVRE FRANCOIS (DECEDE).
FIN DE MANDAT: 30-06-1999.
NOMINATION DES MEMBRES SENIORS POUR UNE DUREE DE 5 ANS RENOUVELABLE UNE FOIS.
NOMINATION DES MEMBRES JUNIORS POUR UNE DUREE DE 5 ANS NON RENOUVELABLE
M. GIRARDIER ERIC EST NOMME RAPPORTEUR.
NOMINATION DES MEMBRES POUR LA DUREE RESTANT A COUVRIR DU MANDAT DE LEURS PREDECESSEURS:
MM. DISSAUX THIERRY ET MORDACQ FRANK EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. CALVET JEROME ET JONCHERE FRANCOIS.
M. EMMANUEL GRIMAUD,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (SANTE),EN REMPLACEMENT DE M. JEAN CHAPELON.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, du logement,     des transports et de la mer en date du 6 avril 1990, les attachés     d'administration centrale de 2e classe désignés ci-après sont promus à la 1re     classe de leur grade, au 1er échelon:
SONT NOMMES MEMBRES,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,LES PESONNALITES DONT LES NOMS SUIVENT:
PRESIDENT: M. JAILLON PATRICE.
MEMBRES: MME. AUTRET ELISABETH,MM. DUPUIS BERNARD,CAULIN CHARLES,PUECHE ALAIN,THUILLIEZ CHRISTIAN.
M. JEAN NEMO EST NOMME DIRECTEUR GENERAL,EN REMPLACEMENT DE M. GERARD WINTER.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 22 mars     1990, il est mis fin aux fonctions de M. Escouflaire (Philippe),
     maître-assistant associé à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes-La     Chantrerie, à compter du 1er mars 1990.
EN RAISON D'UN DANGER POUR L'ORDRE PUBLIC,LA PUBLICATION EL DJIHAD EST INTERDITE DE CIRCULATION,DE DISTRIBUTION ET DE MISE EN VENTE.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 15 février     1990, les personnes dont les noms suivent sont inscrites, au titre de l'année     1990, sur la liste annuelle d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil chef     de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale:
Par arrêté du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace en     date du 8 février 1990, M. Daviaud (Henri), ingénieur général des     télécommunications, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, pour     limite d'âge, à compter du 12 mars 1990.
Par décret du Président de la République en date du 23 mars 1990, M. André     Autefage, maître-assistant à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse, est     nommé professeur associé en pathologie chirurgicale à l'Ecole nationale     vétérinaire d'Alfort à compter du 1er octobre 1989, pour une année.
NOMINATION DE M. MICHON GERARD,EN REMPLACEMENT DE M. FUGERE CLAUDE.
Par décret du Président de la République en date du 14 mars 1990, M.
     Tichanne (Henry), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de     l'économie, des finances et du budget, est radié du corps des administrateurs     civils à compter du 30 décembre 1989, date de son installation en qualité de     conservateur des hypothèques.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 6 février 1990, le tableau d'avancement du corps autonome des     travaux publics, au titre de l'année 1990, est fixé ainsi qu'il suit:
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 2 mars     1990, M. Daudin (Jean-Claude), maître-assistant à l'Institut national     agronomique de Paris-Grignon, est nommé, après concours, maître de     conférences de mathématiques à compter du 2 janvier 1990.
Par décret du Président de la République en date du 9 février 1990, M.
     Bernard Serres est nommé inspecteur général adjoint du tourisme.
M. SERRES BERNARD EST NOMME INSPECTEUR GENERAL ADJOINT.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 9 mars 1990, sont déclarés admis au bénéfice du concours     professionnel d'accès au grade de chef adjoint de service administratif les     attachés administratifs des services extérieurs dont les noms suivent,
     classés par ordre de mérite:
Par arrêté du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace en     date du 7 février 1990, M. Imperas (Claude), administrateur de 1re classe,
     est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter     du 3 mars 1990.
NOMINATION DE M. BERNARD FRAU.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 7 mars 1990:
      I. - Le nombre maximum de places offertes en 1990 aux concours d'admission à     l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr est fixé comme suit:
Fait à Paris, le 10 novembre 1994.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
    Le président,
    J. BOUTET
Par décret en date du 5 avril 1990, le poste électro-sémaphorique de la     Coubre (Charente-Maritime) et la délimitation du champ de vue de cet ouvrage     sont rayés du tableau annexé à la loi du 18 juillet 1895 modifiée concernant     la détermination et la conservation des postes électro-sémaphoriques.
Article 6 a du décret no 67-328 du 31 mars 1967 modifié fixant le statut     particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et     des études économiques
Ministère de la défense
PORTANT PROMOTION ET NOMINATION (MINISTERE DE LA DEFENSE) AUX GRADES DE COMMANDEUR,D'OFFICIERS,DE CHEVALIER.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 27 mars 1990, la nomination     de Mme Lavie (Anne-Line) en qualité de commis stagiaire dans les services     extérieurs, au titre des emplois réservés, prononcée par arrêté du 21     décembre 1989, est rapportée.
Ministère de l'intérieur
MM. GARCIA ERIC ET NEVOT MICHEL,BLESSES MORTELLEMENT DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE LEUR DEVOIR LE 28-12-1989,SONT NOMMES AU GRADE DE CHEVALIER AVEC EFFET DU 29-12-1989.
MME. LAMBERT CHRISTIANE,EST NOMMEE MEMBRE,AU TITRE DE REPRESENTANTE DE LA PRODUCTION AGRICOLE,EN REMPLACEMENT DE M. JACOB.
MME GUIBOUT NICOLE EST NOMMEE MEMBRE DE LA CCDA EN REMPLACEMENT DE MELLE LE NAN DANIELLE.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 26 janvier     1990, M. Hervé Levesque est nommé assistant associé en génétique moléculaire     et cellulaire à l'Institut national agronomique de Paris-Grignon à compter du     2 novembre 1989.
M. STEFANINI LAURENT EST NOMME MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSION PERMANENTE DU CSMM.
M. CASABONNE-MASONNAVE JEAN-FRANCOIS EST NOMME SUPPLEANT DE M. STEFANINI.
M. JEAN-PIERRE PEYRICAL,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE PERSONNALITE QUALIFIEE,EN REMPLACEMENT DE M. BERNARD VRILLON,DEMISSIONNAIRE.
Par arrêté du Premier ministre en date du 7 février 1990, M. Constantin     (Bernard) est nommé en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du     préfet de la région Rhône-Alpes à compter du 1er mars 1990.
Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 1er     février 1990, les programmes d'identification permanente et généralisée du     cheptel bovin proposés par l'établissement départemental de l'élevage de la     Réunion et par la chambre d'agriculture de Vaucluse sont agréés.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 avril     1990, la démission de M. Rousseau (Louis, Charles, Victor), huissier de     justice à la résidence d'Evaux-les-Bains (Creuse), est acceptée.
Par décret du Président de la République en date du 9 avril 1990, les     officiers désignés ci-après sont nommés aux commandements suivants:
Par décision du ministre de la défense en date du 15 juin 1990, le brevet     d'études militaires supérieures est attribué, à compter du 1er janvier 1990,     aux officiers dont les noms suivent:
Par arrêté du ministre de la défense en date du 15 novembre 1989, le tableau     d'avancement au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e     classe (au titre de l'article 19 du décret no 62-1004 du 24 août 1962) au     titre de l'année 1989 est établi ainsi qu'il suit:
Par arrêté du ministre de la défense en date du 10 juillet 1990:
      A. - Il est attribué le diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr     pour l'année 1990 aux sous-lieutenants dont les noms suivent, classés par     ordre de mérite:
Par décret du Président de la République en date du 13 juillet 1990, vu     l'avis du Conseil supérieur de la magistrature en ce qui concerne les     magistrats nommés à des postes du siège:
Par arrêté du Premier ministre en date du 7 juin 1990, Mme Boquet (Anne),
     administrateur civil en service détaché, rattachée pour sa gestion au     ministère de l'intérieur, est réintégrée dans le corps des administrateurs     civils et affectée au ministère de l'intérieur.
Par décret du Président de la République en date du 6 février 1990, sont     nommés et titularisés en qualité de professeur des universités à compter du     1er octobre 1988 dans les établissements suivants:
MME. HESPEL VERONIQUE,COMME MEMBRE DU CONSEIL DES IMPOTS,POUR UNE PERIODE DE 2 ANS (PREMIER MANDAT),EN REMPLACEMENT DE M. TOULEMON ROBERT.
M. ERIC GISSLER,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (BUDGET,PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT),EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL ROSEAU.
Fait à Paris, le 22 décembre 1994.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
    Le président,
    J. BOUTET
Par décret du Président de la République en date du 23 mars 1990, Mme     Martinez (Maria-Dolorès), administrateur civil de 2e classe, est nommée     sous-préfet de 2e classe, secrétaire général pour les affaires économiques de     la Guyane.
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,A COMPTER DU 05-09-1994,AUX FONCTIONS DE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES EXERCEES PAR MME. ARNOULD CLAUDE-FRANCE.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 2 avril 1990, M. Conort     (Dominique, Jacques, Marie), lieutenant-colonel de l'artillerie, est inscrit     au tableau de classement de l'année 1990 pour le grade de contrôleur adjoint     des armées.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 février     1990, l'honorariat est conféré à M. Spieldenner (Emile, Joseph), ancien     notaire à la résidence de Metz (Moselle).
Par décret du Président de la République en date du 26 juillet 1990, M.
     Michel Petitjean, conseiller des affaires étrangères, en fonctions à     l'administration centrale, est nommé consul général de France à Dusseldorf,
     en remplacement de M. Jacques Nizart.
Par décret du Président de la République en date du 14 novembre 1990, le     titre de professeur sans chaire est conféré, à compter du 1er janvier 1990, à     M. Pierre Villemur, maître de conférences à l'Ecole nationale supérieure     agronomique de Montpellier.
Par arrêté du Premier ministre en date du 17 décembre 1990, M. Augustin     (Jacques), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion     au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des administrateurs     civils et affecté au ministère de l'intérieur.
M. WENDT CLAUDE,EST NOMME REPRESENTANT DE L'ETAT EN REMPLACEMENT DE M. PETIT FRANCOIS.
Par arrêté du Premier ministre en date du 2 janvier 1992, il est mis fin aux     fonctions exercées par M. Poly (Claude), ingénieur du génie rural, des eaux     et des forêts, en qualité de secrétaire général pour les affaires régionales     de la région Bourgogne à compter du 31 octobre 1991.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en date du     30 août 1991, sont nommés, par ordre de mérite, élèves de l'Ecole nationale     des chartes à la suite du concours de 1991:
Par décret en date du 8 janvier 1992, la communauté des carmélites     d'Avranches, dont le siège est à Saint-Martin-des-Champs (Manche), est     légalement reconnue.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de     l'éducation nationale, en date du 29 août 1991, Mlle Manoukian (Annie) est     nommée attaché d'administration centrale stagiaire du ministère de     l'éducation nationale à compter du 1er mars 1991.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 août     1991, Mme N'Kaoua (Lise, Charlotte), épouse Foucher, est nommée notaire à la     résidence d'Alès (Gard), en remplacement de M. Tabusse (Max, Pierre),
     démissionnaire.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de     l'espace en date du 29 novembre 1991, M. Ricq (Sylvain), ingénieur des études     et de l'exploitation de l'aviation civile stagiaire, 1er échelon, est     titularisé dans son grade à compter du 16 septembre 1991.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26     décembre 1991, Mme Pernet (Catherine, Christiane, Mauricette), épouse     Lecollinet, est nommée notaire à la résidence de Paris, office créé.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en     date du 13 décembre 1991, sont nommés élèves titulaires à la suite du     concours spécial de 1991 pour l'accès aux grandes écoles d'ingénieurs les     candidats dont les noms suivent:
Par arrêté du ministre de la coopération et du développement en date du 3     septembre 1991, M. Lahaye (Jean-Pierre) est nommé régisseur d'avances     intérimaire auprès de la mission de coopération et d'action culturelle à     Malabo (Guinée-Equatoriale) à compter du 29 juin 1991.
Par arrêté du Premier ministre en date du 29 août 1991, sont inscrits au     tableau d'avancement, au titre de l'année 1990, en vue de promotion à la 1re     classe du grade de chargé d'études des services du Premier ministre     (secrétariat général du Gouvernement):
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en     date du 13 septembre 1991, le diplôme d'ingénieur du corps des mines est     délivré aux ingénieurs des mines désignés ci-après, sortis de l'Ecole     nationale supérieure des mines de Paris en 1991:
Par arrêté du Premier ministre en date du 19 novembre 1990, M. Hubert     (Jean-Marie), sous-préfet, est classé administrateur civil de 1re classe, 2e     échelon (ancienneté dans l'échelon du 18 février 1989), et affecté au     ministère de l'intérieur à compter du 1er septembre 1990.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21     novembre 1990, l'honorariat est conféré à M. Capmas (Guy, André), ancien     notaire à la résidence de Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30     janvier 1991, l'honorariat est conféré à M. Melot (Michel, Henri, Paul),
     ancien commissaire-priseur à la résidence de Bolbec (Seine-Maritime).
Par arrêté du Premier ministre en date du 19 novembre 1990, M. Credeville     (Jean-Paul), administrateur civil affecté au ministère de l'économie, des     finances et du budget, est affecté au ministère de la défense à compter du     1er septembre 1990.