Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
ABROGE LE D. 63955 DU 14-09-1963
RECT. JO 30-03-1984    P985.
ART. 2: LES AUTRE DISPOSITIONS DE LA LOI 8452 DU 26-01-1984 SUR L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR SONT DECLAREES CONFORMES A LA CONSTITUTION.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
MME. NICOLE COIGNARD EST DECLAREE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
PORTANT MODIFICATION DE L'ART. 6 DU TITRE II DES STATUTS DE LA COMPAGNIE NATIONALE AIR-FRANCE (TITRE 2,ART. 6: MONTANT DU CAPITAL SOCIAL) ANNEXES AU DECRET 72265 DU 10-04-1972.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. GERARD LADAME EST DECLARE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
MME. COLETTE BOQUET EST DECLAREE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. ANDRE PIAT EST DECLARE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
LES AUTRES DISPOSITIONS DE LA LOI SOUMISE A L'EXAMEN DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL SONT DECLAREES CONFORMES A LA CONSTITUTION.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. GERARD MASSOULINE EST DECLARE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
LES AUTRES DISPOSITIONS DE LA LOI DE FINANCES POUR 1983 SONT DECLAREES CONFORMES A LA CONSTITUTION.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. JUAN VITTET EST DECLARE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
Modification de l'article 2 de la directive 80-723 précitée.La présente directive entre en vigueur le 19-12-2005.Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 19-12-2006.
ADJONCTION DES MOTS "VAL-DE-LOIRE" PRODUCTION (ART. 1). LA MENTION "APPELLATION CONTROLEE" DOIT ETRE APPARENTE (ART. 2)
Texte partiellement abrogé: titre VI
Abrogation des directives directives 73/183/CEE, 77/780/CEE, 89/299/CEE, 89/646/CEE, 89/647/CEE, 92/30/CEE et 92/121/CEE.
La présente directive entre en vigueur le 15-06-2000.
Abrogation de la directive 74-268 abrogée par la directive 78-511.La présente directive entre en vigueur le 13-06-2006.La date d'échéance de transposition de cette directive en droit interne par les Etats membres n'est pas précisée.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. PATRICK RENZI EST DECLARE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 6
Texte partiellement abrogé : article 16.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
MME. DANIELLE JUNIQUE EST DECLAREE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. BERNARD TALLES EST DECLARE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 21-03-1993.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. MARC DIEULEVEUT EST DECLARE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
MME. NICOLE FISCHER EST DECLAREE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
APPLICATION DE L'ART. 43 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959 ET DE LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1991 (911323).
ANNEXES JOINTES.
MODIFIE LES ART. 2 & 3 DU D. 71907
DETERMINATION DES TAUX MOYENS, ATTRIBUTIONS INDIVIDUELLES, MONTANT DES CREDITS NECESSAIRES.
DECRET DE MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DU DECRET 60513 DU 23 MAI 1960 PORTANT REORGANISATION DU COMITE, RELATIF A SA COMPOSITION.
LA BASE MENSUELLE DE CALCUL DES ALLOCATIONS FAMILIALES VISEE A L'ART. L551-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE EST FIXEE A 1939,64FRS A COMPTER DU 01-01-1992 ET A 1974,55FRS A COMPTER DU 01-07-1992.
M. SANVERT JEAN-JACQUES,EST NOMME,A COMPTER DU 01-11-1998,INSPECTEUR GENERAL DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE (1ER TOUR).
PROMOTION AU GRADE D'OFFICIER,SANS TRAITEMENT,ARMEE DE TERRE.
A L'ARTICLE 93 (7EMEMENT) DU CODE DE LA MUTUALITE : 2000FRS AU LIEU DE 1800FRS ET A L'ARTICLE 4 DU DECRET 72483 DU 15-06-1972, 2000FRS AU LIEU DE 1800FRS.
ABROGE LE DECRET 621249 DU 25-10-1962.
M. PIERRE BRISSET,PREFET HORS CADRE,EST PLACE EN POSITION DE SERVICE DETACHE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE : CODE DES PORTS MARITIMES, PARTIE REGLEMENTAIRE.
ABROGE SOUS RESERVES L'ART. 94 DU CODE DES PORTS MARITIMES
Remplacement des dispositions des articles 2, 5 et 7 (1er et 2ème alinéas) du décret susvisé.
LES CANDIDATS AU 2E CONCOURS PERCOIVENT LE TRAITEMENT AFFERENT A LEUR EMPLOI GRADE, CLASSE ET ECHELON.
(SUR LE SERVICE LEGAL. ART. 8., ART. 34 PAR. 2 : ELEVES ADMIS AUX ECOLES DE MAISTRANCE, DU PONT, DE LA MACHINE ET DE L'AERONAUTIQUE NAVALE).
ABROGEANT L'ART. 5 DU DECRET 67202 DU 14-03-1967.
NOMINATION DE M. JEAN-LOUIS MOYNOT.
APPLICATION DU DECRET 85252 DU 12-02-1985.
LORSQU'UN CONTRAT D'APPRENTISSAGE EST PASSE,LE SALAIRE MINIMUM DE L'APPRENTI PENDANT L'ANNEE COMPLEMENTAIRE DE FORMATION EST FIXE A 50% DU SMIC APPLICABLE DANS CHAQUE DOM.
APPLICATION DES ART. 13 DE LA CONSTITUTION,25 DE LA LOI 8416 DU 11-01-1984.
M. EMMANUEL EDOU EST NOMME DIRECTEUR DE L'HABITAT ET DE LA CONSTRUCTION,EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL BRESCH.
PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'ARMEE DE L'AIR POUR L'ANNEE 1977.
ADJONCTION DE DEUX ALINEAS A L'ART. 1ER DU DECRET 69635 DU 14-06-1969 APPLIQUANT LA LOI 66509 DU 12-07-1966 A LA PROFESSION DE LA BATELLERIE : COTISATIONS.
Texte totalement abrogé
ABROGE LES ART. 2 (DIRECTEUR ADJOINT DU CENTRE) & 3 DU DECRET 691033 DU 14- 11-1969.
ABROGE LE D. 73904 DU 20-09-1973.
M. LE GENERAL DE BRIGADE BAFFELEUF GEORGES EST NOMME DIRECTEUR DE L'ECOLE SUPERIEURE DES OFFICIERS DE RESERVE DU SERVICE D'ETAT-MAJOR,A COMPTER DU 01-04-1982.
M. JEAN CAHEN-SALVADOR EST REINTEGRE DANS SES FONCTIONS ET A SON RANG,A COMPTER DU 01-01-1975.
EST APPROUVEE L'ELECTION PAR L'ACADEMIE NATIONALE DE MEDECINE DE M. LOUIS HOLLENDER A LA PLACE DE MEMBRE TITULAIRE VACANTE DANS LA VIIIEME SECTION MEMBRES NON RESIDANTS,EN REMPLACEMENT DE M. LUCIEN LEGER,NOMME MEMBRE EMERITE.
NOMINATION DE M. THERY, VICE-PRESIDENT DU COMITE.
M. MICHEL BENECH EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'INDUSTRIE MINIERE,EN REMPLACEMENT DE M. (JOSEPH) BERNARD ET POUR LA PERIODE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE CE DERNIER.
M. ANDRE PHILIPPE GRAILLOT EST NOMME INSPECTEUR GENERAL DE L'EDUCATION NATIONALE (5EME TOUR).
M. JACQUES DAUCET EST NOMME DIRECTEUR GENERAL DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS AU MINISTERE DES PTT,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN BABIN.
EN APPLICATION DE L'ART. 1 PARAGRAPHE 4B DU DECRET 59309 DU 14-02-1959 MODIFIE, L'EMPLOI DE DELEGUE GENERAL OU DE DELEGUE GENERAL ADJOINT PEUT ETRE OCCUPE PAR UN FONCTIONNAIRE EN SERVICE DETACHE.
M. SIRVAIN EST NOMME ADMINISTRATEUR DE LA SOCIETE, EN REMPLACEMENT DE M. VIZZAVONA JUSQU'AU 17 MARS 1980
AUTORISANT LA SNECMA A AUGMENTER SA PARTICIPATION DANS LE CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE MESSIER-HISPANO.
M. CAZALOT EST NOMME POUR 3 ANS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT DE M. BARTHELEMY
LES SECTIONS DE LIGNES ENUMEREES DANS LE TABLEAU ANNEXE AU PRESENT DECRET SONT RETRANCHEES DU RESEAU FERRE NATIONAL GERE PAR LA SNCF ET DECLASSEES.
ABROGE L'ART. 5 IN FINE DU DECRET PRECITE.
PORTANT NOMINATION AU GRADE DE CHEVALIER,SANS TRAITEMENT.
M. LABARRE EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT PRES LA COMMISSION.
MINISTERE DE LA DEFENSE:
MILITAIRE N'APPARTENANT PAS A L'ARMEE ACTIVE,AVEC TRAITEMENT,ARMEE DE TERRE: M. HOULES HENRI,SOLDAT,INFANTERIE,CITE.
M. BAILLY EST NOMME ADMINISTRATEUR DE LA SOCIETE POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE TROIS ANS A COMPTER DU 10 AVRIL 1977
MODIFIE L'ARTICLE 3 DU DECRET 59555 DU 16-04-1959.
Fait à Paris, le 29 octobre 2007.
Bernard Laporte
M. LESAGE XAVIER EST NOMME MEMBRE DUDIT CONSEIL,AU TITRE DES PERSONNALITES CHOISIES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE,EN REMPLACEMENT DE M. TINEL.
FIN DE MANDAT: 31-12-1988.
LE DECRET 491129 DU 04-08-1949 DEMEURE RAPPORTE.
NOMINATION DE M. LUCIEN CHARBONNIER,EN TANT QUE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT ET DE M. HENRI DONTENWILLE,EN TANT QUE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT SUPPLEANT.
LA POSSESSION DU BACCALAUREAT TECHNOLOGIQUE CONFERE LE GRADE DE BACHELIER ET ATTESTE QUE SES TITULAIRES SONT APTES A EXERCER UNE ACTIVITE DE TECHNICIEN.
L'APPELLATION DE BACCALAUREAT TECHNOLOGIQUE SE SUBSTITUE A CELLE DE BACCALAUREAT DE TECHNICIEN.
RECRUTEMENT D'AGENTS AUXILIAIRES.
M. ELADARI RENE EST NOMME DELEGUE.
APPLICATION DE L'ART. 25 DE LA LOI 8416 DU 11-01-1984.
FIXATION DE L'ETENDUE DES ZONES ET SERVITUDES.
 CENTRE DE BOULOGNE-OSTROHOVE.
 APPLICATION DES ART. L99 ET L101 DU CODE DES PTT.
ABROGE ET REMPLACE LE D. 53230 DU 11-03-1953. RELATIF AU ROLE, A LA COMPOSITION, ET AU FONCTIONNEMENT DU CONSEIL.
SONT NOMMES INSPECTEUR GENERAUX DE LA SECURITE SOCIALE:
M. MOITRIER JEAN,A COMPTER DU 01-10-1986 (3EME TOUR).
M. LOMBARDOT MICHEL (DETACHE),A COMPTER DU 01-10-1986 (HORS TOUR).
FIXATION DE L'ETENDUE DES ZONES ET SERVITUDES.
 APPLICATION DES ART. L99 ET L101 DU CODE DES PTT. CENTRES DE CASSEL ET FIENNES.
Texte totalement abrogé
OBJET, LIEU ET CONTROLE DE LA SCOLARITE OBLIGATOIRE.
INSTITUANT LA COMMISSION ET NOMMANT LES MEMBRES DE CETTE COMMISSION.
AFFECTATION DES JUGES DE PAIX DE 4E CLASSE PAR DEROGATION A L'ART. 9 DUDIT DECRET.
CREATION DU GROUPEMENT DE REASSURANCES MARITIMES
 ABROGE L'ORDONNANCE VALIDEE DU 17 JANVIER 1943 ET TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES.
MODIFICATION DE L'ORDONNANCE DU 9 décembre 1944 FIXATION DU MAXIMUM A 60 MILLIONS DE FRS
RECT. JO DU 31-01-1951    P1036.
UN RAP DETERMINERA LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA PRESENTE LOI.
Modification du code général des impôts.
Modification de la loi du 21 juillet 1950 : abrogation de l'article 24. 
Modification de la loi du 30 avril 1946 : modification de l'article 5.
RECT. JO DU 19-07-1951    P7755.
MODIFIE LA LOI DU 20-07-1895.
FINANCES : SERVICES FINANCIERS.
Prorogation pour un an à dater du 15-04-1961.‎
MODIFICATION DE L'ARTICLE 12 DE LA LOI DU 9 MARS 1941
ABROGE ET REMPLACE L'ARTICLE 3 DU DECRET DU 18 août 1938
(COMPOSITION DE LA COMMISSION SUPERIEURE DES ALLOCATIONS FAMILIALES AGRICOLES)
M. BETEILLE RAOUL,CONSEILLER A LA COUR DE CASSATION,EST PLACE EN POSITION DE DETACHEMENT,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 20-01-1987,POUR EXERCER LES FONCTIONS DE VICE-PRESIDENT DU CONSEIL DE LA CONCURRENCE.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. JEAN-RENE SAUREL EN QUALITE DE DIRECTEUR DU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS LE 21-10-1987.
NOMINATION DE M. ERIC REBEYROTTE,EN TANT QUE REPRESENTANT DE L'ETAT (EQUIPEMENT ET LOGEMENT).
FIN DE MANDAT: 21-06-1989.
NOMINATION DE M. PAUL-HENRI BOURRELIER.
VERIFICATION D'IDENTITE,MISE EN LIBERTE PROVISOIRE.
REMPLACEMENT DE LA 1ERE PHRASE DU 3EME AL. DE L'ART. R231-24-1 (CHAQUE ORGNISATION DESIGNE 2 MEMBRES SUPPLEANTS POUR CHAQUE TITULAIRE AU CONSEIL SUPERIEUR ET 3 MEMBRES SUPPLEANTS POUR CHAQUE TITULAIRE A LA COMMISSION PERMANENTE).
ABROGATION DU DECRET 83502 DU 17-06-1983.
Application de l'article 14 de la loi 83-663 tel qu'il a été modifie par la loi 85-97 (article 8).
Texte totalement abrogé.
APPLICATION DE LA SECTION 3 DU CHAP. 1 DU TITRE VIII DU LIVRE III DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE LEGISLATIVE ET PARTIE DECRETS EN CONSEIL D'ETAT).
APPLICABLE POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
M. MAESSE PHILIPPE EST DETACHE EN QUALITE DE DIRECTEUR DE L'INSTITUT TERRITORIAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES A NOUMEA (NOUVELLE-CALEDONIE),POUR UNE DUREE DE 3 ANS ET 6 MOIS,A COMPTER DU 20-02-1989.
COMPLETE L'ART. 2 (4EMEMENT) DE L'ARRETE SUSVISE PAR DIPLOME D'ETAT DE DOCTEUR EN MEDECINE,DIPLOME D'ETAT DE DOCTEUR EN PHARMACIE OU DIPLOME D'ETAT DE PHARMACIEN.
LE MONTANT DES FRAIS SUSVISES EST FIXE A 83141FRS.
DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN,M. DELEVALLE DANIEL,EST DESIGNE EN TANT QUE PRESIDENT TITULAIRE ET MME. BARNABA FRANCOISE,EN TANT QUE PRESIDENT SUPPLEANT.
APPROBATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 17 DESDITS STATUTS: UN DES EMPLOIS DE DIRECTEUR OU D'ADMINISTRATEUR PEUT ETRE OCCUPE PAR UN FONCTIONNAIRE EN SERVICE DETACHE.
NOMINATION DE MM. LUMMAUX JEAN-CLAUDE ET VIDAL JOSEPH,EN TANT QUE DIRECTEURS,A COMPTER DU 01-07-1989.
M. BOYER DOMINIQUE EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. CAMBOURNAC BERNARD.
MODIFICATION ET COMPLEMENT DES POINTS I ET II DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE.
LE TAUX ANNUEL DE REFERENCE A RETENIR POUR LE SECOND SEMESTRE DE L'ANNEE 1991,EN APPLICATION DE L'ART. 38 DU DECRET 84709 DU 24-07-1984 EST DE 14,17%.
NOMINATION DE M. FREHAUT MICHEL,EN REMPLACEMENT DE M. BERNARD (ROLAND),A COMPTER DU 01-04-1989.
Texte totalement abrogé à l'issue dde la dernière session d'examen qui aura lieur en 2001
REGLEMENT D'EXAMEN ET CONDITIONS DE DELIVRANCE DU CERTIFICAT SUSVISE.
APPLICATION A LA SESSION DE 1990.
MINISTERE DES FINANCES : AFFAIRES ECONOMIQUES.
Texte partiellement abrogé: articles 1, 2 et 4 à compter du 1er janvier 1999; articles 6 et 8  à la publication des nouveaux statuts de la CNR.
RECT. JO DU 16-09-1950    P9815.
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE.
Texte totalement abrogé
ABROGE LES ART. 272 A 278 DU CODE DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES
MODIFIE L'ART. 23 DU D. DU 29-04-1937.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES : HAUT COMMISSARIAT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE EN SARRE.
M. ARRIGHI DE CASANOVA EMILE EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. CASTAREDE JEAN.
FIN DE MANDAT: A LA MEME DATE QUE CELUI DES MEMBRES NOMMES PAR ARRETE DU 10-09-1986.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
TABLEAU ANNEXE: GREFFE DES TRIBUNAUX D'INSTANCE.
RECT. JO DU 26-07-1950    P7947.
RECT. JO DU 08-09-1950    P9670.
M. WATTEBLED JEAN-PIERRE,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST NOMME INSPECTEUR GENERAL.
M. PUJOL ROGER EST NOMME,EN REMPLACEMENT DE M. ALLAIN (SERGE),A COMPTER DU 01-05-1989.
ABROGATION DU DECRET 50511 DU 30-04-1950
MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE A LA LOI DU 23-02-1923 (LE TABLEAU EST RELATIF AUX PERSONNELS DES TRIBUNAUX EN ALGERIE).
MODIFICATION DE LA LOI DU 9 JUIN 1941, ART. 2, AL. 1 ET DERNIER.
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES OU INCOMPATIBLES ET NOTAMMENT LES ART. 2, 3, 4, 5 ET 6 DE LA LOI DU 27 OCTOBRE 1940.
Autorisation de ratification de la convention des Nations unies du 9 décembre 1948, signée à Paris le 11 ‎décembre 1948, pour la prévention et la répression du crime de génocide‎.‎
MODIFIE L'ARTICLE 6 DU DECRET DU 13 août 1933 RELATIF A L'APPLICATION DE LA LOI DU 11 JUILLET 1933 (MONTANT MAXIMUM DE LA CHARGE SUPPORTEE PAR L'ETAT DU FAIT DES EMPRUNTS CONTRACTES PAR LES COLLECTIVITES).
AUTORISANT LES SOUS-OFFICIERS RAYES DES CADRES EN APPLICATION DES ARRETES DES 19-03 ET 19-08-41 A CONCOURIR POUR LA LEGION D'HONNEUR ET LA MEDAILLE MILITAIRE JUSQU'A L'ANCIENNE LIMITE D'AGE DE LEUR GRADE
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: (ART. 1 A 9)
L'INDICE MENSUEL DES PRIX A LA CONSOMMATION DES MENAGES URBAINS DONT LE CHEF EST OUVRIER OU EMPLOYE S'ETABLIT A 189,1 EN JUIN 1991 SUR LA BASE 100 EN 1980.
Texte totalement abrogé
RECT. EL 234 (26-08-1997)   P27
L'INDICE MENSUEL DES PRIX A LA CONSOMMATION DES MENAGES URBAINS DONT LE CHEF EST OUVRIER OU EMPLOYE S'ETABLIT A 190,2 EN août 1991 SUR LA BASE 100 EN 1980.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 31 DU DECRET 85379DU 27-03-1985.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 18-04-1986.
Composition de la commission visée à l'article 4 du décret n° 89-262 du 26 avril 1989.
Texte totalement abrogé par le décret n° 2014-794 du 9 juillet 2014.
MISE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 31-12-1991.
NOMINATION DE M. VERNAUDON EMILE.
L'INDICE MENSUEL DES PRIX A LA CONSOMMATION DES MENAGES URBAINS DONT LE CHEF EST OUVRIER OU EMPLOYE S'ETABLIT A 190,6 EN SEPTEMBRE 1991 SUR LA BASE 100 EN 1980.
MISE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD:
LE 01-07-1990 POUR L'ART. 2.
LE 01-10-1990 POUR LES AUTRES DISPOSITIONS DE LA PRESENTE DIRECTIVE.
M. FISCHER JACQUES EST CONFIRME DANS SES FONCTIONS,A COMPTER DU 01-05-1989.
FIN DE MANDAT: 30-04-1991.
NOMINATION DE MEMBRES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS D'UN SYNDICAT OU ORGANISATION PROFESSIONNELLE REPRESENTATIF DES MAGISTRATS.
ARRETES PREFECTORAUX ORDONNANT DES OPERATIONS DE REMEMBREMENT ET PRONONCANT LA CLOTURE DES OPERATIONS DE REMEMBREMENT DANS LES DEPARTEMENTS ANNEXES AU PRESENT AVIS.
ARRETES PREFECTORAUX ORDONNANT DES OPERATIONS DE REGLEMENTATION DES BOISEMENTS DANS LE DEPARTEMENT DE L'ARIEGE.
LA PRESENTE DIRECTIVE MODIFIE LA DIRECTIVE 9332,EN CE QUI CONCERNE LA FIXATION DE LA SANGLE.
LES DISPOSITIONS DE TRANSPOSITION SONT PUBLIEES AVANT LE 01-01-2000.
ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 11-05-1999.
AGREMENT AU TITRE DE L'ART. L950-2 (AL. 4) DU LIVRE IX DU CODE DU TRAVAIL DU PROGRAMME SUSVISE POUR L'EXERCICE 1989.
VALIDITE DU PROGRAMME JUSQU'AU 28-02-1990.
ANNEXE JOINTE.
ARRETES PREFECTORAUX ORDONNANT DES OPERATIONS DE REORGANISATION FONCIERE DANS LES DEPARTEMENTS SUIVANTS:
EURE,LANDES,MAYENNE.
ARRETES PREFECTORAUX PRONONCANT LA CLOTURE DES OPERATIONS DE REORGANISATION FONCIERE DANS LE DEPARTEMENT SUIVANT:
DEUX-SEVRES.
DELEGATION PERMANENTE EST DONNEE A M. EMMANUEL SARTORIUS,DIRECTEUR, A L'EFFET DE SIGNER AU NOM DU PRESIDENT DU CSA,LES CORRESPONDANCES PORTANT SUR LES QUESTIONS TECHNIQUES.
DELEGATION PERMANENTE EST DONNE A M. PIERRE-FRANCOIS RACINE,DIRECTEUR GENERAL A L'EFFET DE SIGNER AU NOM DU PRESIDENT DU CSA, TOUS ACTES RELATIFS AU FONCTIONNEMENT DU CSA.
L'INDICE DU COUT DE LA CONSTRUCTION PUBLIE PAR L'INSEE S'ETABLIT A 1006 AU 1ER TRIMESTRE DE 1992 SUR LA BASE 100 AU 4EME TRIMESTRE  DE 1953.
CONDAMNATION A UNE PEINE D'AMENDE DE 4000000FRS POUR LA DIFFUSION D'UNE OEUVRE CINEMATOGRAPHIQUE "CHASSEUR DE GANG" AVEC 4 INTERRUPTIONS PUBLICITAIRES.
996 AU 3EME TRIMESTRE DE 1991 SUR UNE BASE 100 AU 4EME TRIMESTRE DE 1953.
RECT. EL 72 (25-03-1993) P36
Transposition complète de la présente directive par l'arrêté du 17 mai 1994 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins.
Texte totalement abrogé
ABROGE LES DIRECTIVES: 75726 CEE DU 17-11-1975,79168 CEE DU 05-02-1979,81487 CEE DU 30-06-1981,89394 CEE DU 14-06-1989.
Abrogation de la présente directive CEE à compter du 01-01-2013, à l'exception de son article 13, à compter du 10-05-2013.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE PAR UN ARRET DE LA CJCE (AFFAIRE 11-88).
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION DANS UN DELAI DE 12 MOIS A PARTIR DE LA DATE DE NOTIFICATION (27-07-1994).
RECT. EL 32 (03-02-1987) P. 36.
TRANSCRIPTION EN DROIT FRANCAIS NOTAMMENT PAR: LES ART. L615-19,L622-5,L622-9,L723-1,L643-9,L742-6 ET D643-5 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE.
La présente directive entre en vigueur le 2 février 2004. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 1er janvier 2005.
La présente directive entre en vigueur le 14-03-1998. Elle est transposée en droit interne par les États membres au plus tard le 14-03-2000.
NOMINATION DE M. CABANNES JEAN,EN REMPLACEMENT DE M. LECOURT ROBERT.(PRESIDENT DU SENAT).
EN APPLICATION DE L'ART. 56 DE LA CONSTITUTION.
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 01-09-1995.ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 01-09-1994.
ENTREE EN VIGUEUR: LE 16-11-1994.
M. MAHEU JEAN EST NOMME EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR, EN REMPLACEMENT DE M. FAURE ROLAND.
APPLICATION DE L'ART. 47 DE LA LOI 861067 DU 30-09-1986.
IL EST NOMME PRESIDENT DE LA SOCIETE RADIO-FRANCE.
Mise en vigueur des dispositions de transposition avant le 05-08-1999. Entrée en vigueur de la présente directive : 05-08-1998.
La présente directive entre en vigueur le 9 janvier 2004. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 31 juillet 2004.
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 01-10-1994.
ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 01-09-1994.
FIXATION DE LA LISTE DES STAGIAIRES DE LA 39EME SESSION DU CENTRE SUSVISE.
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 30-06-1992.
L'INDEX NATIONAL BATIMENT "TOUS CORPS D'ETAT" (SYMBOLE BT-01) CREE PAR AVIS AU JOURNAL OFFICIEL DU 26-05-1974 S'ETABLIT A 549,7 POUR LE MOIS DE NOVEMBRE 1997.
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 31-12-1991.
LES PLAINTES DEPOSEES ET LES ACTIONS ENGAGEES PAR LA CNCL A L'ENCONTRE DES SERVICES DE RADIODIFFUSION SONORE SONT REPRISES PAR LE CSA.
La présente directive entre en vigueur le 14 décembre 2003. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 14 mai 2005.
PERIODE DE PRE-CAMPAGNE: DU 27-05-1989 AU 02-06-1989.
PERIODE DE CAMPAGNE OFFICIELLE: DU 03-06-1989 AU 17-06-1989.
APPLICATION DES ART. 13,16 (AL. 2) ET 105-III DE LA LOI 861067 DU 30-09-1986.
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE:
01-01-1992 POUR LES ART. 1 POINT 3,ART. 2 POINT 1 DE LA PRESENTE DIRECTIVE.
01-07-1992 (POUR LES AUTRES DISPOSITIONS).
Fait à Paris, le 15 novembre 2007.
Le président-directeur général
de La Française des jeux,
C. Blanchard-Dignac
Fait à Paris, le 9 octobre 2007.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M.  Boyon
La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, 
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 3 octobre 2007.
Christine Lagarde
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'aviation civile,
D. Lallement
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20     décembre 1990, M. Dutheil (Patrick, Jacques, Gabriel) est nommé notaire à la     résidence de Bourgoin-Jallieu (Isère), en remplacement de M. Pichat (Jean,
     Désiré, Charles), démissionnaire.
Rectificatif au Journal officiel du 31 octobre 1990, page 13265, deuxième     colonne, compléter l'article 3 ainsi qu'il suit:
      <<...et prend effet au 1er septembre 1990.>>
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, en date du 3 mai 1991, le nombre maximum d'élèves     pouvant être admis dans les instituts nationaux des sciences appliquées est     fixé comme suit pour l'année 1991:
Par décret en date du 16 janvier 1992, M. Romuald Szramkiewicz, professeur     d'histoire du droit, est nommé membre de la Commission pour la publication     des documents diplomatiques français.
M. ROMUALD SZRAMKIEWICZ EST NOMME MEMBRE.
Par arrêté du Premier ministre en date du 13 janvier 1992, M. Pruvot (Jean),     administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur, est     admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 7     avril 1992.
Par arrêtés du ministre de l'intérieur en date du 25 septembre 1990, sont     nommés dans le corps du personnel supérieur des groupes mobiles de sécurité:
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de     l'espace en date du 3 janvier 1992, le tableau d'avancement au grade     d'ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe est fixé ainsi qu'il suit     pour l'année 1991:
Par décret en date du 4 février 1991, est abrogé le décret du 18 juillet     1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les     obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de     Valenciennes-Aérodrome.