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La présidente du Centre national du cinéma et de l'image animée est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que l'accord qui y est annexé, au Journal officiel de la République française.
Les stipulations de l'accord mentionné à l'article 1er sont rendues obligatoires à dater de la publication du présent arrêté pour la durée et dans les conditions prévues à l'article 6 dudit accord.
Les stipulations de l'accord mentionné à l'article 1er sont rendues obligatoires à dater de la publication du présent arrêté pour la durée et dans les conditions prévues à l'article 7 dudit accord.
Sont rendues obligatoires les stipulations de l'accord professionnel sur la transparence des comptes d'exploitation des œuvres cinématographiques de longue durée du 6 juillet 2017 susvisé.
La présente ordonnance est applicable aux documents afférents aux exercices clos à compter du 31 décembre 2017 et déposés à compter du 1er avril 2018.
L'intitulé de l'arrêté du 3 août 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit à compter du 21 juin 2017 : « Arrêté du 3 août 2007 portant institution d'une régie d'avances du cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances ».
A l'article 1er de l'arrêté du 3 août 2007 susvisé, après les mots : « secrétaire d'Etat chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation » sont remplacés par les mots : « secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances ».
Les dispositions de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel relatif à la cotisation interprofessionnelle perçue par le CIRTDOM et définissant le montant de la cotisation pour l'année 2017 sont étendues sur le territoire national à l'ensemble des familles professionnelles concernées.
Les cartes des réseaux routiers départementaux mentionnés aux articles 1er à 3 et les cahiers de prescriptions pour transports exceptionnels mis à jour sont disponibles sur le site internet de la délégation à la sécurité routière ( http://www.securite-routiere.gouv.fr) (1).
L'article 1er de l'arrêté du 22 juin 2017 susvisé est ainsi modifié : 
Au sixième alinéa, les mots : « le secrétaire général du ministère des solidarités et de la santé, ou son représentant » sont remplacés par les mots : « le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ».
Le conseil municipal de Saint-Geniez est dissous.
Le réseau routier à portée nationale " TE120 ", ouvert aux transports exceptionnels de toutes les catégories dont le poids total roulant n'excède pas 120 tonnes, est constitué des réseaux routiers départementaux " TE120 " définis par les arrêtés cités à l'annexe 1 du présent arrêté.
Le conseil municipal de Josnes est dissous.
La présente décision sera notifiée à la commune de Bagnols-les-Bains (Lozère) et publiée au Journal officiel de la République française.
L'annexe de la décision n° 2011-1402 du 29 novembre 2011 susvisée est remplacée par l'annexe de la présente décision.
L'annexe de la décision n° 2011-317 du 5 mai 2011 susvisée est remplacée par l'annexe de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à la commune de Saint-Martin-de-Belleville (Savoie) et publiée au Journal officiel de la République française.
L'annexe de la décision n° 2011-1377 du 29 novembre 2011 susvisée est remplacée par l'annexe de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à la commune d'Aussois (Savoie) et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à la communauté de communes du Haut Vallespir (Pyrénées-Orientales) et publiée au Journal officiel de la République française.
L'annexe de la décision n° 2011-964 modifiée du 13 septembre 2011 susvisée est remplacée par l'annexe de la présente décision.
L'annexe de la décision n° 2011-318 du 5 mai 2011 susvisée est complétée par les fréquences mentionnées en annexe de la présente décision en vue de la diffusion par voie hertzienne terrestre des programmes des éditeurs composant le multiplex R7 pour lesquels une autorisation a été accordée à la société MHD7.
L'annexe de la décision n° 2011-1323 du 29 novembre 2011 susvisée est remplacée par l'annexe de la présente décision.
L'annexe de la décision n° 2014-12 du 15 janvier 2014 susvisée est remplacée par l'annexe de la présente décision.
L'annexe de la décision n° 2011-142 du 15 mars 2011 susvisée est remplacée par l'annexe de la présente décision.
L'annexe de la décision n° 2012-87 du 14 février 2012 susvisée est remplacée par l''annexe de la présente décision.
L'annexe de la décision n° 2011-143 du 15 mars 2011 est remplacée par l'annexe de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à la commune de Cessenon-sur-Orb (Hérault) et publiée au Journal officiel de la République française.
L'annexe de la décision n° 2011-1335 du 22 novembre 2011 susvisée est remplacée par l'annexe de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à la commune de Roquebrun (Hérault) et publiée au Journal officiel de la République française.
Le cahier des charges de l'appel à projets « Solutions intégrées de mobilité GNV - édition mai 2017 », relatif à l'action « Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique » du Programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).
L'article R. 322-21 est complété par les mots : « et pour une période de trois ans renouvelable deux fois. ».
A l'article R. 322-8-4, les mots : « établi selon des modalités approuvées par le conseil d'administration du conservatoire » sont supprimés.
Le code de l'environnement est modifié conformément aux articles 2 à 16.
A l'article R. 322-4, après les mots : « soit par entente amiable, » sont insérés les mots : « soit par préemption, ».
Par décret du Président de la République en date du 17 juillet 2017, M. Didier Grandhay, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès Tribunal de l'Union européenne, afin d'exercer les fonctions de référendaire, à compter du 1er septembre 2017 et jusqu'au 31 août 2020.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juillet 2017, M. SALOMON (Thomas) est nommé notaire à la résidence de Pontcharra (Isère), office créé.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 10 juillet 2017, Mme Catherine Beauvois, attachée principale d'administration de l'Etat, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er novembre 2017.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 11 juillet 2017, M. Michel Baron, professeur de l'Institut mines-télécom de classe exceptionnelle, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er novembre 2017.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juillet 2017, Mme BENHAMOU (Emilie, Carine, Céline) est nommée notaire à la résidence de Claix (Isère), office créé.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 11 juillet 2017, M. Julien Cabes est nommé représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société anonyme Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT), en remplacement de M. Jérôme Reboul.
Par décision du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en date du 7 juillet 2017, le candidat dont le nom suit, figurant par ordre de mérite sur la liste complémentaire de la décision du 27 avril 2017, est déclaré admis au concours OG SD : M. Lemoine Vincent.
Par décret du Président de la République en date du 17 juillet 2017, Mme Milada PANTIC, administratrice civile, est nommée, durant la période de son détachement, première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes, à compter du 1er septembre 2017.
Par décision du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en date du 9 juin 2017, le candidat dont le nom suit, figurant par ordre de mérite sur la liste complémentaire de la décision du 27 avril 2017, est déclaré admis au concours OG SD : Thiebaut Adrien.
Par décision du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en date du 9 juin 2017, le candidat Julien LE ROUX, figurant par ordre de mérite sur la liste complémentaire de la décision du 12 avril 2017, est déclaré admis au concours OCTA SD/CAT. B.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 11 juillet 2017, M. Jérôme Reboul est nommé représentant de l'Etat aux conseils d'administration de Bpifrance Participations et de Bpifrance Investissement, en remplacement de M. Bertrand Walckenaer.
Par décret du Président de la République en date du 17 juillet 2017, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur général de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines exercées par M. Laurent HABERT.
Par arrêté du ministre de l'économie en date du 18 mai 2017, M. Martin Vial est nommé représentant de l'Etat au conseil d'administration de Thales.
La présente décision sera notifiée au syndicat intercommunal de télévision du Serpaton (Isère) et publiée au Journal officiel de la République française.
L'annexe de la décision n° 2011-934 du 13 septembre 2011 susvisée est remplacée par l'annexe de la présente décision.
L'annexe de la décision n° 2011-1017 modifiée du 18 octobre 2011 susvisée est remplacée par l'annexe de la présente décision.
L'annexe de la décision n° 2011-1375 du 29 novembre 2011 susvisée est remplacée par l'annexe de la présente décision.
L'annexe de la décision n° 2011-1376 du 29 novembre 2011 susvisée est remplacée par l'annexe de la présente décision.
L'annexe de la décision n° 2011-938 du 13 septembre 2011 susvisée est remplacée par l'annexe de la présente décision.
L'annexe de la décision n° 2011-1019 du 18 octobre 2011 susvisée est remplacée par l'annexe de la présente décision.
L'annexe de la décision n° 2011-1018 du 18 octobre 2011 susvisée est remplacée par l'annexe de la présente décision.
L'annexe de la décision n° 2012-72 modifiée du 17 janvier 2012 susvisée est remplacée par l'annexe de la présente décision.
M. Olivier CUNIN est nommé conseiller filières animales, pêche et performance sociale au cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
Sont nommés au cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation :
M. Vincent ABT, conseiller filières végétales, forêt et compétitivité ;
Mme Claire LE BIGOT, conseillère alimentation, santé et environnement.
Mme Hanane BOUTAYEB est nommée conseillère enseignement, recherche et relations sociales au cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, à compter du 22 juin 2017.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 17 juillet 2017, M. Vincent LE BIEZ est nommé représentant de l'Etat au conseil de surveillance de la société ENEDIS, à compter du 19 juillet 2017.
L'annexe de la décision n° 2011-994 du 27 septembre 2011 susvisée est remplacée par l'annexe de la présente décision.
L'annexe de la décision n° 2011- 1405 modifiée du 29 novembre 2011 susvisée est remplacée par l'annexe de la présente décision.
La présente décision sera notifiée au syndicat intercommunal de télévision de Lesquerde (Pyrénées-Orientales) et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à la communauté de communes du pays de Fayence (Var) et publiée au Journal officiel de la République française.
L'annexe de la décision n° 2011-315 du 5 mai 2011 susvisée est remplacée par l'annexe de la présente décision.
L'annexe de la décision n° 2012-358 modifiée du 10 mai 2012 susvisée est remplacée par l'annexe de la présente décision.
L'annexe de la décision n° 2010-839 du 16 novembre 2010 susvisée est remplacée par l'annexe de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à la commune de Poix-de-Picardie (Somme) et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à la commune d'Entrecasteaux (Var) et publiée au Journal officiel de la République française.
L'annexe de la décision n° 2011-993 du 27 septembre 2011 susvisée est remplacée par l'annexe de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à la commune de Meillerie (Haute-Savoie) et publiée au Journal officiel de la République française.
L'annexe de la décision n° 2010-880 du 14 décembre 2010 susvisée est remplacée par l'annexe de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à la commune d'Auffay (Seine-Maritime) et publiée au Journal officiel de la République française.
Le l du 2° de l'article 13 entre en vigueur le 1er janvier 2018.
La seconde phrase de l'article R. 322-32est supprimée.
Délai d'exécution des travaux.
L'exécution des travaux visés par les rubriques de l'article R. 214-1 du code de l'environnement doit être réalisée dans un délai maximum de cinq ans à compter de la date de notification du présent arrêté.
L'arrêté du 1er mai 2013 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la régie industrielle des établissements pénitentiaires (compte de commerce n° 909) est abrogé.
Notification de l'arrêté.
Le présent arrêté est adressé à chacune des communes mentionnées à l'article 4 conformément à l'article R. 555-53 du code de l'environnement.
Une copie du présent arrêté est également notifiée au transporteur.
Le directeur de l'administration pénitentiaire et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le régisseur d'avances et de recettes dispose d'un compte DFT ouvert, ès qualités, auprès de la direction départementale des finances publiques de la Corrèze.
Le régisseur remet au directeur du service de l'emploi pénitentiaire en sa qualité d'ordonnateur secondaire les pièces justificatives des dépenses payées dans le délai maximum de trente jours à compter de la date de paiement.
Il est institué, auprès de la RIEP, une régie d'avances et de recettes installée au siège du service de l'emploi pénitentiaire à Tulle.
Le régisseur reverse par virement sur le compte de l'agent comptable de la RIEP la totalité du montant des effets de commerce créditée sur son compte DFT.
Le régisseur est habilité à encaisser les recettes énumérées ci-après :
a) La restitution de sommes indûment payées, suite à l'annulation d'achats prévus à l'article 5 ;
b) Les recettes provenant de la vente de biens et services et réglées par effets de commerce au profit de l'agent comptable de la RIEP.
L'association fournit annuellement au procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, à compter de la publication du présent arrêté :
- la liste actualisée des adhérents ;
- un exemplaire du dernier procès-verbal de l'assemblée générale ;
- un exemplaire du dernier exercice comptable.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur vingt et un jours après sa publication.
Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 25 000 € (vingt-cinq mille euros). L'avance est versée par le comptable public assignataire sur le compte DFT prévu à l'article 10 au vu d'une demande du régisseur visée par l'ordonnateur secondaire.
Le régisseur effectue le paiement des dépenses par chèque, virement ou carte bancaire.
Le régisseur peut également recourir au règlement par prélèvement automatique sur son compte dépôt de fonds au Trésor (DFT), prévu à l'article 10, lorsque ce moyen de paiement est autorisé par la réglementation en vigueur.
L'agrément prévu à l'article 2-9 du code de procédure pénale est accordé à l'association dénommée « Life for Paris », dont le siège social est situé à la maison des associations du 11e arrondissement, 8, rue du Général-Renault, 75011 Paris.
Exécution du présent arrêté.
Le directeur général de la prévention des risques et la directrice de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Nevers FM et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association Radio Villages est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-123 du 15 janvier 2008 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Villages FM est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 17 janvier 2018.
L'association Radio Amitié est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-42 du 15 janvier 2008 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Amitié est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 17 janvier 2018.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-24 du 15 janvier 2008 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nevers FM est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 17 janvier 2018.
L'association Radio Nevers FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Villages et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Amitié et publiée au Journal officiel de la République française.
L'interprofession des vins de Loire nommée InterLoire est reconnue en qualité d'organisation interprofessionnelle pour le secteur des vins à indication géographique protégée « Val de Loire » à compter du 1er août 2017.
Le bureau interprofessionnel des vins du Centre est reconnu en qualité d'organisation interprofessionnelle pour le secteur des vins à indication géographique protégée « Coteaux de Tannay » et « Côtes de la Charité » à compter du 1er août 2017.
L'indice du revenu brut d'entreprise agricole national à l'hectare retenu pour 2017 est de 106,02 (indice base 100 en 2009).
La reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle du comité interprofessionnel des vins à indication géographique protégée du bassin viticole du Val de Loire - CIVDL est retirée au 1er août 2017.
L'arrêté du 1er juillet 2016, modifié par l'arrêté du 26 octobre 2016, fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement est abrogé.
La ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'indice national des fermages s'établit pour 2017 à 106,28.
L'indice du prix du produit intérieur brut retenu pour 2017 est de 106,67 (indice base 100 en 2009).
La variation de l'indice national des fermages 2017 par rapport à l'année 2016 est de - 3,02 %.
Sont ouverts, sur 2017, des crédits pour un montant de 14 577 626,08 € en autorisations d'engagement et de 14 054 976,08 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts, sur 2017, des crédits pour un montant de 952 061,28 € en autorisations d'engagement et de 952 061,28 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts, sur 2017, des crédits pour un montant de 178 694 158,64 € en autorisations d'engagement et de 472 206 038,43 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 19 juillet 2017 :
ARMÉE DE TERRE
M. le général de corps d'armée de Saint Chamas (Christophe, Marie, Joseph) est nommé gouverneur des Invalides à compter du 1er août 2017.
Sont nommés dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées, au grade de contrôleur général des armées :
Pour prendre rang du 1er août 2017
M. le contrôleur des armées Marjolet (Thierry, Pierre, Georges).
Mme la contrôleuse des armées Quiot (Marie-Noëlle, Geneviève).
Par arrêté de la ministre des armées en date du 13 juillet 2017, M. le général de corps aérien du corps des officiers des bases de l'air Adam (Philippe, François, Marie), major général de l'armée de l'air, est maintenu dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air jusqu'au 31 août 2018 inclus.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juillet 2017, il est mis fin à la mise à disposition de la garde des sceaux, ministre de la justice, de M. Edouard GEFFRAY, maître des requêtes au Conseil d'Etat, à compter du 19 juin 2017.
Sont nommés dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre :
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er octobre 2017
M. le colonel de l'infanterie Le Conte (Jacques, Marie, Antoine, Hubert).
M. le colonel de l'artillerie Simon (Patrick, Guy, Jean).
Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 11 juillet 2017, M. Paquier (Jacques), secrétaire des affaires étrangères, est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 23 février 2018.
Sont ouverts, sur 2017, des crédits pour un montant de 337 320,07 € en autorisations d'engagement et de 337 320,07 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts sur 2017 des crédits pour un montant de 12 394 334,82 € en autorisations d'engagement et de 12 394 334,82 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 3 juillet 2017, M. Pierre DENISE, président de l'université de Caen, est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale en qualité de suppléant de Mme Christine CLERICI.
Par décret en date du 20 juillet 2017, M. GUIMBAUD (Thierry) est nommé membre du conseil d'administration du port autonome de Strasbourg en qualité de personnalité qualifiée, en remplacement de M. Marc PAPINUTTI, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté de la ministre de la culture en date du 21 juin 2017, Mme Aubry-Begin (Francine) est nommée présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy.
M. Yves Marek, conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur chargé de la lutte contre les mines, est renouvelé dans ses fonctions de secrétaire général de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel et des armes à sous-munitions.
M. l'ambassadeur Gérard Chesnel, ministre plénipotentiaire, ambassadeur honoraire, est nommé président de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel et des armes à sous-munitions.
Par décret du Président de la République en date du 19 juillet 2017, M. Jean-Claude MARIN, procureur général près la Cour de cassation, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 8 août 2017 et maintenu en fonction jusqu'au 30 juin 2018.
Le directeur général des affaires politiques et de sécurité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2016-2017
Convocation
La Conférence, constituée conformément à l'article 47 du Règlement, est convoquée pour le : mardi 25 juillet 2017, à 10 heures, dans les salons de la présidence.
Le cahier des charges de l'appel à projets « Méthodes industrielles pour la rénovation et la construction de bâtiments - édition juin 2017 » relatif à l'action « Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique » du programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).
Il est procédé à la fermeture totale et provisoire de l'unité éducative d'hébergement collectif dénommée « UEHC Epernay », sise 8, rue Henri-Martin, 51200 Epernay, pour une période de quatre mois à compter du 1er juillet 2017.