Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
NOMINATION A COMPTER DU 16-01-1972 ET POUR 3 ANS DES MEMBRES DU COMITE DU LOT-ET-GARONNE
ATTRIBUTIONS ET COMPOSITION DES COMITES SPECIALISES
ABROGE LES DISPOSITIONS DES A. DU 05-11-1968 EN TANT QU'ELLES CONCERNENT LE COMITE D'ENSEIGNEMENT.
MODIFIE L'ART. 1 DE L'A. DU 26-07-1955 (ADMINISTRATION GENERALE ET PERSONNEL).
NAVIGATION SUR LE CANAL LATERAL A LA LOIRE ET SUR LA SECTION NAVIGABLE DE LA LOIRE A DECIZE
ABROGE L'ARRETE DU 26-06-1974.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 18-03-1962.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 06-01-1971 EN CE QUI CONCERNE SES DISPOSITIONS RELATIVES AUX ASPIRANTS PROFESSEURS.
NOMINATIONS DE MEMBRES DE LA COMMISSION POUR LES ANNEES 1974 & 1975.
ABROGE L'ARRETE DU 26-06-1974 (ILLE ET RANCE).
M. LANGLES EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT, EN REMPLACEMENT DE M. DIDIER AU COMITE CENTRAL D'ENQUETE.
MODIFICATION DU TABLEAU DE L'ARTICLE 5 DE L'ARRETE DU 16 JUIN 1972
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
OCTROI DES SECOURS PAR LES CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE MALADIE :
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 22-07-1954
ABROGE L'ARRETE DU 16-03-1971.
PM, JEUNESSE, SPORTS ET LOISIRS, CHAP. 43-53 A AMENAGEMENT DU TERRITOIRE CHAP. 34-14.
NOMINATION DE MEMBRES DU COMITE CONSULTATIF DE LA RECHERCHE EN INFORMATIQUE.
MODIFICATION DE L'ART. 8 DE L'ARRETE DU 12-09-1969 (TAXE SUR LES MARCHANDISES).
NOMINATION DE MM. ERAVO & SAPIN COMME SECRETAIRES ADJOINTS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
Abrogation de l'arrêté F du 14 août 1939.
Texte totalement abrogé (article 29 de l’arrêté du 2 octobre 1992, NOR : DEFC9201754A).
NOMINATION DE M. HENRI HEULIEZ MEMBRE DE LA CODER POITOU-CHARENTES.
Texte totalement abrogé
OCTROI A CERTAINS PERSONNELS DE L'INPI D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES
M. ROLAND MORIN EST NOMME DELEGUE GENERAL ADJOINT A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE.
MODIFIE LES PAR. A ET B DE L'ART. 1 DE L'A. DU 08-01-1971. (REPRESENTANTS DES PERSONNELS D'ENSEIGNEMENT ET DES ELEVES).
COMPLETE L'ARRETE DU 3 NOVEMBRE 1967 PORTANT AUTORISATION D'UN EMPRUNT PAR EDF
COMPLETE LA LISTE DES TITRES ADMIS EN EQUIVALENCE DE LA 2E PARTIE DE L'EXAMEN DE LA QUATRIEME ANNEE DE DROIT.
COMITE DES PYRENEES-ORIENTALES
M. JACQUES TEYSSIER EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT EN REMPLACEMENT DE M. BEFFA
MODIFIANT LES ANNEXES I ET II DE L'ARRETE DU 3 MARS 1965.
INSTITUANT UN CERTIFICAT D'ETUDES SPECIALES DE NEPHROLOGIE
L'ARRETE DU 21 JUIN 1968 CESSE D'ETRE APPLICABLE A L'ISSUE DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1974-1975
LISTE DES PERSONNES PHYSIQUES ET MORALES SUSCEPTIBLES D'ETRE INSCRITES SUR LE REPERTOIRE DES ENTREPRISES ET DES ETABLISSEMENTS
ART. 1 (ALLOCATION D'UNE PRIME), 4 (CRITERES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME).
PROROGATION DE LA LOI DU 7 JUILLET 1948 : 1 AVRIL 1949.
MODIFICATION DES ART. 111 & 779 DU CODE DE L'ENREGISTREMENT.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: L'ART. 69 EST CODIFIE DANS LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
MODIFICATION DES ART. 1ER ET 4 DE LA LOI DU 30-09-1940.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 1 MARS 1977 ET DES DISPOSITIONS PARTICULIERES CONCERNANT CE SUJET DANS LE DECRET DU 28 AVRIL 1958 MODIFIE ET DANS L'ARRETE DU 26-12-1966 MODIFIE. (STATIONS DE LA SEINE ET DIEPPE)
ABROGATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 64667 DU 02-07-1964 SUPPRIMANT CE TRIBUNAL.
ABROGE L'ARRETE DU 24-02-1949.
RECT. JO DU 03-06-1955    P5633.
INSTITUTIONS TERRITORIALES ET REGIONALES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LES ARRETES DES 25-06-1967,06-09-1974,24-12-1968 ET 06-05-1970
M. PITON EST NOMME MEMBRE DE LA MISSION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ARTICLE 3 DE LA LOI DU 30-10-1946 NO 462423 (ALSACE-LORRAINE).
Modification de l'article 11 de l'ordonnance du 19 octobre 1945 susvisée.
MODIFIE LES ART. 1 ET 3 (COMMISSION NO 2, 47 ET 48).
REMPLACE LE TABLEAU FIGURANT A L'ARTICLE 11-I (2E) DE L'ARRETE DU 9 MARS 1974
Texte totalement abrogé
MODIFICATION DE L'ART. 11 DU DECRET 80791 DU 01-10-1980.
OUVERTURE DES CREDITS NECESSAIRES A UNE TOURNEE DE LA COMEDIE FRANCAISE EN UNION SOVIETIQUE (EXERCICE 1954).
REGIME D'IMPORTATION DANS LA METROPOLE, LES DOM ET L'ALGERIE
 RATIFICATION DU DECRET DU 25 MAI 1950.
SERVICES GENERAUX DU PM,
TITRE III, CHAP. 31-02 ET 34-02.
FIXANT POUR UNE PERIODE DE TROIS ANNEES LES CONTINGENTS DE DECORATIONS SANS TRAITEMENT ATTRIBUEES AUX ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
 ABROGEE PAR LE DECRET 621472 DU 28 NOVEMBRE 1962
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 82397 DU 11-05-1982.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 23 (CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)
EXERCICE 1929 ET EXERCICE 1930-1931.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 1 (AL. 3) (CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)
Modification du code du travail et du code civil. Abrogation de la loi du 19 décembre 1922.
MODIFIE L'ART. 1 ET ABROGE L'ART. 4 DE LA LOI DU 21-11-1872.
LOI PORTANT FIXATION DU BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE 1949 (DEPENSES CIVILES DE RECONSTRUCTION ET D'EQUIPEMENT).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
PRIME PAR ANNEE ET PAR ARBRE.
AMENAGEMENT DES PLAINES DE L'ISERE, DU DRAC, DE LA ROMANCHE.
INSERE UN 4E BIS A L'ART. 1ER ET LES ART. 10 BIS ET 10 TER AU DECRET 59482 DU 27-03-1959 RELATIF AU CENTRE DE SECURITE SOCIALE : ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE.
CREATION D'UNE COMMISSION DES TABLEAUX D'AVANCEMENT DONT LA COMPOSITION EST FIXEE PAR ARRETE MINISTERIEL
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES RELATIVES A LA COMPOSITION DES COMMISSIONS D'AVANCEMENT.
ABROGE LE DECRET 472042 DU 17-10-1947.
AGENTS AYANT ACCOMPLI 6 MOIS DE SERVICES
EXEMPTES DU STAGE.
PORTANT FIXATION DES REGLES RELATIVES AUX FONCTIONS, AU RECRUTEMENT, A L'AVANCEMENT ET A LA REMUNERATION DE L'AGENT COMPTABLE, DIRECTEUR DE LA COMPTABILITE DE LA CAISSE.
DETERMINE LES MODALITES ET LES PLAFONDS DE L'AMORTISSEMENT DEGRESSIF DES BIENS D'EQUIPEMENT.
LISTE DES IMMOBILISATIONS VISEES.
 DETERMINE LE MONTANT DE L'ANNUITE D'AMORTISSEMENT AINSI QUE LE TAUX DE CET AMORTISSEMENT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 03-04-1984.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DU DECRET 79780 DU 10-09-1979.
CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES DECORATIONS EN FAVEUR DES MILITAIRES N'APPARTENANT PAS A L'ARMEE ACTIVE
ABROGE L'ARRETE DU 19 SEPTEMBRE 1963 MODIFIE PAR L'ARRETE DU 10 OCTOBRE 1966.
MODIFIE LE TABLEAU DES EMPLOIS CLASSES DANS LA CATEGORIE B,ANNEXE AU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE (DOUANES - INSPECTEURS CENTRAUX).
UN RAP FIXERA LES CONDITIONS DE DELIVRANCE,DE VALIDITE,DE FORMES DES CARTES D'IDENTITE DE JOURNALISTE PROFESSIONNEL.
INSERTION AUDIT LIVRE UN ART. 29-D (PEINES PREVUES EN CAS DE FALSIFICATION D'UNE CARTE D'IDENTITE).
COMMUNICATION DE RENSEIGNEMENT PAR L'ADMINISTRATION FRANCAISE.
APPLICATION DE L'ART. 11 DE LA LOI 811179 DU 31-12-1981 DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1981.
RECT. JO DU 21-08-1983   P2646
TAUX MAXIMUM DE LA TAXE: 1% DU PRIX COMMUNAUTAIRE MINIMAL DE LA BETTERAVE PAR TONNE DE BETTERAVES.
MODIFICATION DE L'ART. 98 DE LA LOI DU 31-03-1928 SUR LE RECRUTEMENT DE L'ARMEE.
EXTENSION DE L'APPLICATION DE L'ARRETE DU 04-09-1974 RELATIF AUX CONDITIONS D'APPLICATION A CERTAINS MILITAIRES DES DISPOSITIONS DU DECRET 67290 DU 28-03-1967.
ABROGE L'ARRETE DU 06-02-1968.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE LA DIRECTIVE CEE 76-759 DU 27-07-1976.
REMPLACE ET ABROGE L'ARRETE DU 13-02-1974.
EN CAS D'ABSENCE DE M. MOISSONNIER,DELEGATION EST DONNEE A M. MOLINES JOSE.
(3EME GOUVERNEMENT PIERRE MAUROY).
MODIFIE L'ARRETE DU 16-01-1974 (NOMINATIONS).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
OUVERTURE,FERMETURE,CESSION, TRANSFERT OU TRANSFORMATION DES GUICHETS.
VERSEMENT ANTICIPE SOUS LA FORME D'UN ACOMPTE (POUR LE 2EME TRIMESTRE DE L'ANNEE SCOLAIRE 1959-1960) DE L'ALLOCATION PREVUE PAR LA LOI SUSVISEE.
AVENANTS DU 27-06-1980 SUR LES SALAIRES ET LES SALAIRES MINIMAUX.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 24-08-1976.
COMMISSION DE VALENCE : NOMINATION DE M. CHOUILLOU JEAN-PIERRE, MEMBRE SUPPLEANT, EN REMPLACEMENT DE M. CORREGE SERGE (DEVENU MEMBRE TITULAIRE).
MODIFICATION DES DROITS DE DOUANE RELEVANT DE LA RUBRIQUE 47-01.PATES A PAPIER ET NOTAMMENT PATES A PAPIER DE CONIFERES.
MODIFIE LA LISTE SUSVISEE,FIXEE PAR L'ART. 72 DE L'ANNEXE III AU CODE GENERAL DES IMPOTS.
RELATIF AUX INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ATTRIBUEES AU PERSONNEL DU BUREAU.
AVENANT 11 DU 08-04-1980 (SALAIRE HORAIRE PROFESSIONNEL MINIMUM,REVISION DES ART. 13 ET 14 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE,ANNULE ET REMPLACE L'ART. 42 PAR UN ART. 42 NOUVEAU: PRIME DE FIN D'ANNEE).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 20-09-1965 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 5 DU DECRET DU 10-03-1964.
SON MANDAT,DONT LA DUREE EST DE 3 ANS,PRENDRA EFFET A COMPTER DU 14-11-1980.
ABROGE ET REMPLACE LE DECRET 5781 DU 25-01-1957 (STATUT PARTICULIER DES AGENTS DE TRAVAUX DES PONTS ET CHAUSSEES).
PORTANT CREATION DE CADRES DE FONCTIONNAIRES.
ABROGE L'ARRETE DU 22-06-1970 PORTANT CREATION D'UN COMITE CONSULTATIF DE LA GARANTIE.
LA PARTICIPATION DEFINITIVE DE LA SNECMA APRES AUGMENTATIONS DE CAPITAL DE LA SOCIETE FAMAT EST FIXEE A 50% DUDIT CAPITAL,SOIT 25000000FRS.
RECT. JO DU 13-12-1980   P10929
ENTREE EN VIGUEUR LE 01-01-1981.
MODIFICATION DE L'ART. 6 (APPRECIATION DU PREFET SUR CHAQUE FONCTIONNAIRE) ET ABROGATION DE L'ART. 9 (POUVOIRS DE L'INSPECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION EN MISSION EXTRAORDINAIRE) DU DECRET 53896 DU 26-09-1953.
Texte totalement abrogé
APPLICATION DE L'ART. 9 DE LA DIRECTIVE 79622 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX DISPOSITIFS DE PROTECTION EN CAS DE RENVERSEMENT DES TRACTEURS.
MODIFICATION DES ART. 2 ET 19 DU DECRET 501056 DU 29-08-1950 (ART. 2 : LES BUTS DE L'ENSEIGNEMENT DISPENSE PAR L'ECOLE ET ART. 19 : COMPOSITION DU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT).
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 16-02-1981.
RECT.200160        P618
MODIFIE L'ART. 11 (AL. 4) DU DECRET SUSVISE: INTEGRATION DES CADRES.
ABROGE LE D. 59988 DU 12-08-1959.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DES ART. 50 ET 61 DE DECRET 8161 DU 27-01-1981.
JURYS REGIONAUX,MODALITES D'ORGANISATION.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 22-02-1966 (NON PUBLIE).
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 09-02-1983.
M. FREJACQUES,M. LABEYRIE,M. LE-NOAN,M. PITTAVINO,M. PROUST,M. SPIRE,M. VICTOR.
FIN DE MANDAT: 10-10-1987.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1980.
ENTREE EN VIGUEUR LE 01-01-1983.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 13-11-1981.
IL EST REMPLACE PAR M. MARTIN PIERRE.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 09-11-1981.
2EME GOUVERNEMENT P.MAUROY.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 28-05-1980.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE ET REMPLACE L'ARRETE DU 26-01-1972.
FIN DE MANDAT: 01-01-1975.
LES MEMBRES SUPPLEANTS SONT DESIGNES DANS LES MEMES CONDITIONS QUE LES MEMBRES TITULAIRES AFIN DE REMPLACER CES DERNIERS EN CAS D'EMPECHEMENT OU DE DEMISSION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CES SOMMES SONT COMPTABILISEES A LA LIGNE.
MM. ETRILLARD GILLES,GIUILY ERIC ET POUILLIEUTE ANTOINE SONT NOMMES RAPPORTEURS.
APPLICATION DE L'ARRETE DU 31-08-1959 FIXANT LES MODALITES DE VOTE PAR CORRESPONDANCE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 01-08-1967 ET DE L'ARRETE DU 23-10-1974 LE MODIFIANT.
MODIFICATION DE LA LISTE DES EMPLOIS PERMANENTS DE L'ETAT NE CORRESPONDANT PAS A UN GRADE: PREMIER MINISTRE: SECRETAIRE GENERAL ADJOINT, DIRECTEUR ET CONSEILLER DU SGDN, MENTIONNES DANS LE DECRET 82239 DU 08-04-1982.
PCM.
EN ANNEXE, LISTE DES CAP POUVANT ETRE RETENUS POUR LA SESSION DE JUIN 1982.
ABROGATION DES ARRETES DES 26-05-1971 ET 27-10-1971 MODIFIES PAR LES ARRETES DES 30-04-1980 ET 06-08-1981.
ABROGATION DES ARRETES DU 25-06-1980 ET DU 25-09-1980.
APPLICATION DES ART.3 ET 4 DE LA LOI 76629 DU 10-07-1976.
APPLICATION DES ART.1 ET 4 DU DECRET 771295 DU 25-11-1977.
RECT. JO DU 07-09-1982   P8273
AGENCE 80 - PARISPORT, 4 RUE CASTELLANE, 75008 PARIS A COMPTER DU 01-11-1981.
CLASSEMENT ET ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES DESSINATEURS CHEFS DE GROUPE (GROUPE VI).
MODIFICATION DE L'ANNEXE I (SOUS-ANNEXE B) DE L'ARRETE DU 03-11-1970.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 04-12-1981.
L'EMISSION SERA OUVERTE LE 19-04-1982 ET CLOSE SANS PREAVIS.
MODIFICATION DES ART.2 ET 4 DE L'ARRETE DU 14-06-1976.
CET ACCORD EST CONCLU POUR UNE DUREE DE DEUX ANS.
L'EMISSION SERA OUVERTE LE 09-02-1982.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28-07-1965.
MME. BONNIOL FRANCOISE EST NOMMEE INSPECTEUR GENERAL ADJOINT DE LA SANTE ET DE LA POPULATION.
M. SANZ PAUL EST NOMME AU GRADE DE CHEVALIER (ANCIEN COMBATTANT).
LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE SONT APPLICABLES A COMPTER DU DEBUT DE LA CAMPAGNE 1982-1983.
CHARGE DE MISSION: M. CHARLEY CHETRIT,EN REMPLACEMENT DE MME. NICOLE CALON.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 02-07-1981.
2EME GOUVERNEMENT PIERRE MAUROY.
M. BLACHIER JEAN-FRANCOIS,EN REMPLACEMENT DE M. DUPONT.
M. PARENTEAU JEAN-PAUL,EN REMPLACEMENT DE M. PIANET.
FIN DE MANDAT: 19-10-1985.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 29 DU DECRET 82993 DU 24-11-1982.
M. MALINVAUD EDMOND, EN REMPLACEMENT DE M. LE-GOFF JACQUES, DEMISSIONNAIRE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-01-1980.
APPLICATION DU DECRET 80115 DU 31-01-1980.
M. ALLAIN GUY,EN REMPLACEMENT DE M. PICARD ELIE,JACQUES.
M. HENNETIN JACQUES,EN REMPLACEMENT DE M. BLANDIN MICHEL.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 01-06-1979.
REMPLACE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 23-07-1973.
M. IEHLE JEAN,CONSEILLER MAITRE,EST ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,A COMPTER DU 22-01-1984.
APPLICATION DU DECRET 821078 DU 16-12-1982.
ELLES SONT AFFECTEES AU FONDS NATIONAL DE L'ASSURANCE,AU FONDS NATIONAL DE GESTION ADMINISTRATIVE,AU FONDS NATIONAL D'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE.
Texte totalement abrogé
APPLICATION DE LA DIRECTIVE CEE 76768 DU 27-07-1976,DE LA ONZIEME DIRECTIVE 89174 DU 21-02-1989.
MODIFICATION DE LA LISTE DES SUBSTANCES VENENEUSES ANNEXEE A L'ARRETE SUSVISE.
ACTE D'ADHESION,AVENANTS N0S 1 ET 2 CONCLUS LE 19-04-1988,ANNEXES.
PRECISE ET COMPLETE LES MODALITES D'EXERCICE DUDIT CONTROLE DEFINIES PAR LES DECRETS 55733 DU 26-05-1955 ET 53707 DU 09-08-1953.
APPLICATION DES ART. 7 ET 17 DU DECRET 90381 DU 04-05-1990.
LA COMPAGNIE GENERALE DES COMMUNICATIONS (COGECOM) EST AUTORISEE A SOUSCRIRE A UNE AUGMENTATION DE CAPITAL DE LA SOCIETE IBSI-HOLDING POUR UN MONTANT DE 78525000FRS,CE QUI PORTE SA PARTICIPATION TOTALE A 40%,SOIT UN MONTANT DE 109930790FRS.
M. BLOCH-LAINE JEAN-MICHEL DETACHE EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA BANQUE WORMS EST,A CE TITRE PLACE EN POSITION HORS CADRES POUR CINQ ANS A COMPTER DU 01-12-1990.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE: REMPLACEMENT ET SUPPRESSION DE CERTAINES UNITES DE FORMATION ET DE RECHERCHE.(LILLE-II,LYON-I,RENNES-II,INSTITUT NATIONAL POLYTECHNIQUE DE TOULOUSE).
NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE MEMBRES ASSOCIATIFS,A COMPTER DU 28-01-1991 ET JUSQU'AU 01-10-1993:
MM. HUGUES FELTESSE (TITULAIRE) ET MICHEL HOUILLON (SUPPLEANT).
L'INSTITUT FRANCAIS POUR L'EXPLOITATION DE LA MER (IFREMER) GERE POUR LE COMPTE DU MINISTERE CHARGE DES PECHES MARITIMES ET DES CULTURES MARINE,LE FICHIER NATIONAL INFORMATISE SUSVISE.
APPLICATION DE LA LOI 7817 DU 06-01-1978.
REMPLACEMENT DE L'ANNEXE DE L'ARRETE SUSVISE: SERVICES METEOROLOGIQUES INTERREGIONAUX.
NOMINATION DE MM. CANTO JEAN-FRANCOIS (TITULAIRE) ET SEUILLARD EDMOND (SUPPLEANT) EN QUALITE DE REPRESENTANTS DU MOUVEMENT ASSOCIATIF.
FIN DE MANDAT: 01-10-1987.
ABROGE LE DECRET 462678 DU 21-11-1946.
MODIFICATION DES ART. 2 (MATIERES RESERVEES, CONFLITS DE LOIS OU DE RITES), DES ART. 10 ET 11 (REGLES DE COMPETENCE) ET DE L'ART. 15 (REGLES DE PROCEDURE) DE L'ORD. DU 23-11-1944.
MELLE. DEMANGEL DOMINIQUE EST NOMMEE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DU REDEPLOIEMENT INDUSTRIEL ET DU COMMERCE EXTERIEUR.
LE PRESENT ACCORD EST ENTRE EN VIGUEUR LE 04-03-1983.
AJOUTE UN ALINEA A L'ARTICLE 97 DE LA LOI DU 5 AVRIL 1884 SUR L'ORGANISATION COMMUNALE  (ROLE DE LA POLICE MUNICIPALE)
MODIFICATION ET COMPLEMENT DE LA LISTE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES FIGURANT EN ANNEXE.
ANNEXE JOINTE.
MODIFIE L'ART. 54 G DU LIVRE II DU CODE DU TRAVAIL. TRA.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 7,9
INSERE UN ART. 88 BIS (CONGE D'UN AN) A LOI 462294 DU 19-10-1946.
 INSERE UN ART. 47 BIS (CONGE D'UN AN) A LA LOI 52432 DU 28-04-1952.
MODIFICATION ET COMPLEMENT DE LA LISTE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES.
ANNEXE JOINTE.
LES MANDATS DONT LA DATE D'EXPIRATION ETAIT FIXEE AU 31-01-1984 SONT PROROGES JUSQU'AU 31-12-1984 AU PLUS TARD.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE SAUF EN CE QUI CONCERNE LES TOM
APPLICATION DE LA LOI 82-594.
Texte totalement abrogé.
PORTANT RECONDUCTION DE LA LOI 56258 DU 16-03-1956.
MM. CADOUX DANIEL,RAOULT JACQUES ET MME. ERRECART MAITE.
(1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS).
MODIFIANT LA LOI DU 2 JANVIER 1932 ET ACCORDANT UNE PROMOTION SUPPLEMENTAIRE DE LA LEGION D'HONNEUR A CERTAINS GRANDS MUTILES DE GUERRE
IL EXERCE LES ATTRIBUTIONS RELATIVES AUX ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE LA GUERRE PRECEDEMMENT DEVOLUES AU MINISTRE DES ANCIENS COMBATTANTS.
(3EME GOUVERNEMENT PIERRE MAUROY).
(MAINTENUE EN VIGUEUR PENDANT UN DELAI DE 2 ANS A COMPTER DU 01-03-1959 PAR D. 581277 DU 22-12-1958).
MODIFICATION DE L'ART. 4 (2EMEMENT) DE L'ARRETE DU 18-10-1989: FIXATION DES TAUX A COMPTER DU 01-09-1989,DANS LES SERVICES NON CHIRURGICAUX.
NOMINATION DE M. SAINT-GEOURS JEAN.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DES TAUX DE L'INDEMNITE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 771445 DU 21-12-1977.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 21-01-1987.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1989.
M. LALIERE MARC EST NOMME MEMBRE AU TITRE DES PERSONNALITES CHOISIES,EN REMPLACEMENT DE M. SEZNEC HUBERT,DECEDE.
FIN DE MANDAT 31-12-1991.
LE MONTANT DU PRIX PAUL-LAVIRON EST REPRESENTE PAR LE PRODUIT ANNUEL EN INTERETS DU CAPITAL DU PRIX.
M. DECRAENE PHILIPPE EST RECONDUIT DANS SES FONCTIONS.
FIN DE MANDAT: 01-05-1991.
MM. BARBET MARC ET SCHMELCK ROBERT SONT DESIGNES POUR FAIRE PARTIE DE LA COUR D'ARBITRAGE DE LA HAYE,POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE 6 ANS.
SUPPRESSION DES CENTRES D'ALGER ET DE DAKAR EN CE QUI CONCERNE LES EPREUVES ECRITES D'ADMISSIBILITE DU 19-04-1989 POUR L'ACCES AU CYCLE SUSVISE.
IL EST MIS FIN SUR SA DEMANDE AUX FONCTIONS EXERCEES PAR M. EYMERY GERARD EN QUALITE DE DIRECTEUR ADJOINT.
M. BROCHIER BRUNO EST NOMME DIRECTEUR ADJOINT.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
NOMINATION DE MME. LAURENCE TREBUCQ EN TANT QUE CHARGEE DE MISSION.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
NOMINATION A COMPTER DU 01-06-1986 DE MME. JOSEPH-JEANNENEY BRIGITTE ET DE MM. GAGNEUX MICHEL,RAYMOND MICHEL,NGUYEN VAN YEN CHRISTIAN.
LA CAPACITE ANNUELLE DE TRAITEMENT D'HUILES USAGEES NOIRES EST PORTEE A 14000 TONNES ET LA CAPACITE MINIMALE DE STOCKAGES D'HUILES USAGEES EST PORTEE A 1750 TONNES.
LE MONTANT DE L'INDEMNITE SUSVISEE PREVU A L'ART. 5 DU DECRET 89341 DU 29-05-1989 EST FIXE A 26000FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 04-01-1978.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-11-1989.
APPLICATION DU DECRET 89750 DU 18-10-1989.
BACCALAUREAT DE L'ENSEIGNEMENT DU SECCOND DEGRE SERIES A (OPTION A1 ET A2,B,C ET D).
BACCALAUREAT DE TECHNICIEN: SERIES G1 ET G2.
ABROGATION A L'ISSUE DE LA DERNIERE SESSION DE 1990.
M. LACAMBRE DOMINIQUE EST NOMME CONSEILLER TECHNIQUE.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
NOMINATION DE CONSEILLERS DES AFFAIRES ETRANGERES.
M. DUPUIS GUY EST TITULARISE DANS LE GRADE DE PREFET,A COMPTER DU 11-03-1987.
RECT. JO DU 30-03-1946   P2598
(MODIFICATION DES ART. 4,6,7,18,24,25,28 A 32,38,44 A 48 DU DECRET DU 02-03-1937) DES OUVRIERS MINEURS.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE : ART. 3.
Application sans distinction de statut, aux militaires combattant ou ayant combattu en Indochine et en ‎Corée des dispositions relatives aux combattants, aux blessés, aux mutilés, aux anciens combattants, ‎aux prisonniers de la guerre 1939-1945.‎
Application de la loi n° 82-521 du 21 juin 1982 et des articles 52 à 55 de la Constitution.
Entrée en vigueur : 1er août 1982.
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL DU 25-09-1975.
AVENANT N0 22 DU 16-11-1982 ET AVENANT N0 23 DU 17-05-1983.
(AVENANTS PUBLIES AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES: CONVENTION COLLECTIVE N0 84-2).
MODIFICATION DES ART. 7 & 69 DE LA LOI DU 31-03-1928 SUR LE RECRUTEMENT DE L'ARMEE.
MODIFICATION DU DERNIER AL. DE L'ART. 2 DE LA LOI DU 09-03-1928.
"BERGERAC","BERGERAC SEC","COTES-DE-BERGERAC",ET "COTES-DE-BERGERAC MOELLEUX".
MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET DU 11-09-1936.
CONVENTION COLLECTIVE REGIONALE DE TRAVAIL DU 28-02-1972.
AVENANT N0 22 DU 04-07-1983 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTION COLLECTIVE N0 84-2).
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. GUY BRAIBANT EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 25-03-1983.
(3EME GOUVERNEMENT PIERRE MAUROY).
LES ANNEXES SERONT PUBLIEES A L'EDITION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS DU JOURNAL OFFICIEL DU 27-05-1989.
APPLICATION DU DECRET 84141 DU 27-02-1984.
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL DU 22-04-1955:
ACCORD REGIONAL DU 28-11-1983.
ACCORD NATIONAL DE SALAIRES DU 21-02-1957.
(ACCORD PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES: FASCICULE CONVENTION COLLECTIVE N0 84-1).
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: A L'ART. 1,SUPPRESSION DE "UN COMITE DES TRAVAUX HISTORIQUES ET SCIENTIFIQUES"
UN CENTRE NATIONAL DU CATALOGUE COLLECTIF.
UNE CELLULE NATIONALE DE COORDINATION DE L'INDEXATION MATIERE.
FIXATION DU TAUX DE LA COTISATION A 0,75%.
EST DECLARE D'UTILITE PUBLIQUE,EN VUE DE L'OBTENTION DES SERVITUDES,LES TRAVAUX A EXECUTER POUR LA DEVIATION DE LA CANALISATION DE TRANSPORT DE GAZ DANS LA ZONE INDUSTRIELLE LA VERTONNE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE VERTOU (LOIRE-ATLANTIQUE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1981.
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 74720 DU 14-08-1974.
MAINTIEN EN FONCTIONS EN TANT QUE MEMBRES DE MM. CHERAMY BRUNO (TITULAIRE) ET GROUX JEAN (SUPPLEANT),JUSQU'AU 30-06-1993.
M. MAGNAN SERGE EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. PREVOTES.
FIN DE MANDAT: 23-10-1990.
M. LONGEQUEUE JEAN-PIERRE EST NOMME DIRECTEUR ADJOINT SCIENTIFIQUE DE L'INSTITUT A COMPTER DU 01-01-1984.
FIN DE MANDAT: 01-01-1989.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 11-07-1983.
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 29-05-1983: AVENANT N0 28 DU 21-11-1978 ET AVENANT N0 39 DU 15-11-1983 (PUBLIES AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES: FASCICULE CONVENTION COLLECTIVE N0 83-51-52).
RENOUVELLEMENT DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION SUSVISEE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 09-11-1990 (NON PUBLIE).
NOMINATION DE M. NICOLAS (ROBERT),EN APPLICATION DU DECRET 55733 DU 26-05-1955.
EST NOMME AU COMITE DE BASSIN SEINE-NORMANDIE,POUR REPRESENTER LES USAGERS AU TITRE DES ASSOCIATIONS AGREEES DE PECHE ET DE PISCICULTURE,EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT: M. DHOURY (ROGER),EN REMPLACEMENT DE M. CHAVAL (HENRI).
NOMINATION DE M. DAGES MICHEL,A COMPTER DU 01-05-1989.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET DU 04-10-1963 (631007).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 05-01-1983.
M. LE DOCTEUR RICHIER JOSE EST DESIGNE EN QUALITE DE REPRESENTANT SUPPLEANT DE LA FEDERATION DES MEDECINS DE FRANCE,EN REMPLACEMENT DE M. LE DOCTEUR GRAS JEAN.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 15-04-1975.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 05-01-1983.
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 721012 DU 07-11-1972.
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL DU 13-03-1969: ANNEXE N0 21 DU 08-12-1983 (SALAIRE MINIMUM DE CROISSANCE) (PUBLIEE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES: FASCICULE CONVENTION COLLECTIVE N0 84-4).
APPLICATION DES ART. 82 A 86 DE LA LOI DU 07-01-1983 (838).
MME. BREVAN CLAUDE EST NOMMEE CHEF DE SERVICE.
M. FOULQUIER MARCEL EST NOMME AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE AU TITRE DE REPRESENTANT D'ORGANISATIONS DE PROFESSIONNELS DU TOURISME ET DES LOISIRS,EN REMPLACEMENT DE M. LAURENT PIERRE.
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 14-10-1981: ACCORD DU 07-10-1983 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES: FASCICULE CONVENTION COLLECTIVE N0 83-50).
NOMINATION DE M. MARCHAND BERNARD AU MTITRE DES TECHNICIENS DE LA COMPTABILITE,EN REMPLACEMENT DE M. CAUMEIL ROGER ET DE M. PROST ANDRE AU TITRE DES FONCTIONNAIRES EN ACTIVITE OU RETRAITES PROPOSES PAR LE PRESIDENT DU CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE.
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 03-02-1978: AVENANT N0 2 DU 04-10-1983 (PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES: FASCICULE CONVENTION COLLECTIVE N0 83-46).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ART. 3 (1EREMENT) DE L'ARRETE SUSVISE.
APPLICATION DU DECRET 86567 DU 14-03-1986.
EN ANNEXE: 4 RADIATIONS (1ERE PARTIE) ET MODIFICATIFS (2EME PARTIE).