Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Les modalités complémentaires de mise en œuvre du présent arrêté sont définies dans un protocole établi par le directeur de la sécurité aéronautique d'Etat et le directeur de la sécurité de l'aviation civile.
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 19 février 2016, M. Louis-Augustin Julien, administrateur civil à la 3e sous-direction de la direction du budget, est nommé membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut national de 1a recherche agronomique, en qualité de représentant de l'Etat.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 7 mars 2016, M. Pierre Jeannin est nommé représentant de l'Etat au conseil d'administration de Civi.Pol Conseil, en remplacement de M. Sébastien Massart.
Le Premier ministre, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au grade de général de brigade aérienne
Pour prendre rang du 1er avril 2016
M. le colonel du corps des officiers de l'air Dapsens (Thierry, Jean, Alfred).
C. - DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
Est promu dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement :
M. Michel Grévoul est nommé directeur des achats de l'Etat, à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mars 2016, la mention « Victime du terrorisme » est inscrite sur l'acte de décès de M. Renaud, Jacky LE GUEN, né le 6 août 1986 à Angers (Maine-et-Loire), décédé le 14 novembre 2015 à Paris.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mars 2016, la mention « Victime du terrorisme » est inscrite sur l'acte de décès de M. Nicolas, Jacques, Henri DEGENHARDT, né le 14 juillet 1978 au Mans (Sarthe), décédé le 13 novembre 2015 à Paris.
M. Yanic Soubien est nommé, à compter du 22 février 2016, au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage, conseiller en charge des relations avec les acteurs de la quadripartite.
Est nommé au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air :
Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er avril 2016
M. le général de brigade Martin (Arnaud, Marie, Etienne).
B. - ARMÉE DE L'AIR
Au grade de commissaire général de 2e classe
Pour prendre rang du 1er mai 2016
M. le commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées Mercier (Bernard, François, Ghislain).
Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er avril 2016
M. le général de brigade Poncelin de Raucourt (Gaëtan, Marie, Joseph).
Est nommé dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées, avec maintien dans ses fonctions :
Est promu dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre :
Les rang et appellation de général de corps d'armée sont conférés dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre :
Est nommé dans la 2e section des officiers généraux de la marine :
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
Pour prendre rang du 1er avril 2016
M. l'administrateur en chef de 1re classe Lainé (Philippe, Ernest).
Pour prendre rang du 1er avril 2016
A M. le général de division Autran (Francis, Roger, Adrien), nommé directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres.
Est promu dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans ses fonctions :
Le Premier ministre, la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'article 1er de l'arrêté du 29 avril 2004 susvisé, les mots : « au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales » sont remplacés par les mots : « au ministère chargé de l'agriculture ».
Le directeur général de la police nationale et le préfet de Seine-et-Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au lendemain de sa publication.
L'arrêté du 25 mai 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Manche est abrogé.
Le complément indemnitaire peut être versé aux agents visés par les opérations de restructuration figurant en annexe du présent arrêté, dans les conditions fixées par le décret n° 2008-367 du 17 avril 2008 susvisé.
Le directeur général de la police nationale et le préfet de la Manche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au lendemain de sa publication.
L'arrêté du 10 mars 2015 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de Seine-et-Marne est abrogé.
Par arrêté du Premier ministre en date du 1er mars 2016, M. Gérard PERRAUDIN, administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'intérieur, est admis, après recul de limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2016.
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 février 2016, Mme Carole ZAKARIAN est nommée directrice de l'école universitaire de maïeutique Marseille Méditerranée, école interne de l'université Aix-Marseille.
Au premier alinéa de l'article 6 du même arrêté, le chiffre : « trois » est remplacé par le chiffre : « quatre ».
Par arrêté du Premier ministre en date du 9 mars 2016, Mme Véronique LEHIDEUX, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommée dans l'emploi de chef de service, directrice adjointe de la direction de l'information légale et administrative dans les services du Premier ministre, pour une durée d'un an.
La commission consultative paritaire compétente pour les emplois de direction des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelles agricoles, dont le mandat est en cours à la date de publication du présent arrêté, est renouvelée par élection jusqu'au prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.
L'avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Institut des données de santé » du 18 décembre 2015, prorogeant l'existence du groupement, est approuvé.
La décision du 10 juin 2014 (NOR : FCPB1413489S) portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.
La décision du 4 novembre 2015 (NOR : FCPB1526538S) portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.
La décision (NOR : BUDB1329383S) du 28 novembre 2013 portant délégation de signature (service du contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er avril 2016.
Les codes 1386042 et 1385321 correspondant aux pansements hydrocolloïdes de forme anatomique figurant au titre Ier, chapitre 3, section 1, sous-section 1, paragraphe 1 sont radiés de la liste des produits et prestations remboursables à compter du 1er septembre 2016.
Rectificatif au Journal officiel du 11 février 2016, texte n° 8, à l'article 31,au lieu de : « l'article est complété », lire : « le premier alinéa est complété ».
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016
Modification à la composition des groupes
Groupe Les Républicains (188 membres au lieu de 189) :
Supprimer le nom de : M. Étienne BLANC.
La présente décision sera notifiée à la société Bio Cogelyo Normandie et à la société RTE. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.
Le surplus des demandes de la société Bio Cogelyo Normandie est rejeté.
La société RTE Réseau de transport d'électricité communiquera à la société Bio Cogelyo Normandie, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présence décision, une convention de raccordement pour l'installation de production indirectement raccordée au réseau public de transport, précisant notamment la localisation du point de livraison.
La société RTE Réseau de transport d'électricité communiquera à la société Bio Cogelyo Normandie, dans un délai de trois mois à compter de la notification de la présence décision, un avenant au contrat de prestations annexes, intégrant, le cas échéant, les corrections à apporter à la puissance et l'énergie électrique fournies à la société EDF.
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016
Démission d'un député
Dans sa première séance du jeudi 10 mars 2016, l'Assemblée nationale a pris acte de la démission de M. Etienne Blanc, député de la troisième circonscription de l'Ain.
Sont ouverts sur 2015 des crédits pour un montant de 130 029 453,59 € en autorisations d'engagement et de 130 029 453,59 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts sur 2015 des crédits pour un montant de 130 982,00 € en autorisations d'engagement et de 130 982,00 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Les décisions des 7 octobre 2011 (NOR : BCRP1127492S) et 21 octobre 2011 (NOR : BCRP1128969S) portant délégation de signature (service du contrôle budgétaire et comptable ministériel) sont abrogées.
Sont ouverts sur 2015 des crédits pour un montant de 239 337,39 € en autorisations d'engagement et de 239 337,39 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Par décret en date du 11 mars 2016 :
- est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Tara », dont le siège est à Paris ;
- sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.
L'arrêté du 16 septembre 2015 portant délégation de signature (direction des finances, des achats et des services) est abrogé.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 11 mars 2016, le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire ouvert au titre de l'année 2015 est fixé à 1.
La décision du 3 septembre 2014 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel auprès des services du Premier ministre) (NOR : FCPE1420965S) est abrogée.
M. René Michel, agent contractuel de catégorie A, reçoit délégation de signature, dans les conditions prévues à l'article 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis sur les actes prévus à l'article 2 ci-dessus, à l'exception des visas ou avis sur les documents budgétaires prévisionnels.
M. René Michel, agent contractuel de catégorie A, reçoit délégation de signature, dans les conditions prévues à l'article 89 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis sur les actes prévus à l'article 1er ci-dessus, à l'exception des avis et visas sur les documents budgétaires prévisionnels.
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JOnº 0062 du 13/03/2016, texte nº 77
Sénat
Session ordinaire de 2015-2016
Modification aux listes des membres des groupes
Groupe écologiste (9 membres au lieu de 10) :
Supprimer le nom de : M. Jean-Vincent PLACÉ.
Groupe communiste républicain et citoyen (20 membres au lieu de 19) :
Ajouter le nom de : M. Bernard VERA.
L'association Radio Soleil est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-467 du 19 juillet 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Soleil est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 septembre 2016.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-832 du 27 septembre 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Soleil est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 27 octobre 2016.
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JOnº 0062 du 13/03/2016, texte nº 76
L'extension des effets et sanctions de la convention visée à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ladite convention.
Sont ouverts sur 2015 des crédits pour un montant de 1 197 995 130,47 € en autorisations d'engagement et de 123 761 022,47 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général et compte spécial mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
L'arrêté du 11 février 2015 fixant la liste des aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport est abrogé à compter du 1er avril 2016.
A compter du 1er avril 2016, l'abattement appliqué aux passagers en correspondance prévu au IV de l'article 1609 quatervicies du code général des impôts est fixé à 40 %.
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 8 mars 2016, le nombre de postes offerts au titre de l'année 2016 à l'examen professionnalisé réservé de recrutement de magasiniers des bibliothèques principaux de 2e classe est fixé à 3.
I. - Les articles 3 et 4 entrent en vigueur le 1er juillet 2016.
II. - L'article 5 entre en vigueur le 1er janvier 2017.
Les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie figurant en annexe 1 du présent arrêté remplacent les fiches d'opérations standardisées portant les mêmes références figurant à l'annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.
Les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie figurant en annexe 2 du présent arrêté remplacent les fiches d'opérations standardisées portant les mêmes références figurant à l'annexe 3 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.
La fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie figurant en annexe 3 du présent arrêté remplace la fiche d'opération standardisée portant la même référence figurant à l'annexe 4 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.
La section 6 du chapitre Ier du titre IV du livre V du même code est abrogée.
L'article R. 543-170 du même code est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. R. 543-170.-Chaque producteur ou groupement de producteurs présente annuellement pour information à l'instance mentionnée à l'article D. 541-6-1 le réseau qu'il a mis en place en application de l'article R. 543-156-1. »
M. Philippe PERREY est nommé conseiller technique enseignement supérieur, recherche au cabinet du Premier ministre.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et de la ministre des outre-mer en date du 10 mars 2016, M. Vincent NIEBEL, ingénieur général des mines, est nommé chef de service, adjoint au directeur des systèmes d'information et de communication au ministère de l'intérieur pour une durée d'un an.
M. Yann DEBOS est nommé conseiller technique politique de l'emploi au cabinet du Premier ministre.
Les emplois de responsabilité supérieure au sein de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité dont les titulaires ne peuvent être nommés pour une période supérieure à trois ans, renouvelable une fois, sont les suivants :
- directeur d'unité territoriale ;
- secrétaire général ;
- directeur de l'emploi et de la formation professionnelle.
Rectificatif au Journal officiel du 1er mars 2016, édition électronique, texte n° 68, en annexe rétablir le tableau ainsi qu'il suit :
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 4 mars 2016, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Fondation Médéric Alzheimer », dont le siège est à Paris.
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 4 mars 2016, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société française du vide », dont le siège est à Paris.
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 4 mars 2016, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation des Lions de France », dont le siège est à Paris.
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.
Est nommé au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion :
M. Matthieu GERAADS, conseiller.
Il est mis fin aux fonctions de Mme Marie-Automne THEPOT, conseillère, au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 4 mars 2016, est désignée en qualité de secrétaire générale adjointe du Conseil supérieur de la mutualité mentionnée à l'article R. 411-2 du code de la mutualité : Mme Charlotte Geay, en remplacement de Mme Laure Alduy.
ANNEXE
AMENDEMENTS AU RECUEIL INTERNATIONAL DE RÈGLES APPLICABLES AUX SYSTÈMES DE PROTECTION CONTRE L'INCENDIE (RECUEIL FSS)
L'accord concernant le transfert et la mutualisation des contributions au Fonds de résolution unique (ensemble deux déclarations), signé à Bruxelles le 21 mai 2014, sera publié au Journal officiel de la République française.
La résolution MSC.339(91) relative à l'adoption d'amendements au Recueil international de règles applicables aux systèmes de protection contre l'incendie (Recueil FSS) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 30 novembre 2012, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics, de la ministre des outre-mer et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 7 mars 2016, Mme Corinne Desforges, inspectrice générale de l'administration, est nommée commissaire du Gouvernement près l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité.
Est nommé au cabinet de la ministre des outre-mer, à compter du 14 mars 2016 :
M. Florent CLOUET, conseiller technique.
M. Elie PATRIGEON est nommé conseiller parlementaire au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports.
Mme Sarah Laffon est nommée conseillère technique logement.
La formation sanctionnée par le brevet de technicien « fonderie » comporte des stages en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées à l'annexe II au présent arrêté.
La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception des produits industriels » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers du géomètre-topographe et de la modélisation numérique » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « fonderie » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
La formation sanctionnée par le brevet de technicien « métiers du géomètre-topographe et de la modélisation numérique » comporte des stages en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées à l'annexe III b au présent arrêté.
La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « forge » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur « conception des processus de réalisation de produits, option A : production unitaire, option B : production sérielle » comporte un stage en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées à l'annexe II au présent arrêté.
La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception des processus de réalisation de produits, option A : production unitaire, option B : production sérielle » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « pilotage de procédés » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
La formation sanctionnée par le brevet de technicien « forge » comporte des stages en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées à l'annexe II au présent arrêté.
La formation sanctionnée par le brevet de technicien « pilotage de procédés » comporte des stages en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées à l'annexe III b au présent arrêté.
La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur « conception des produits industriels » comporte un stage en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées à l'annexe II au présent arrêté.
La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « maintenance des véhicules : option A : voitures particulières, option B : véhicules de transport routier, option C : motocycles » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de la chimie » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
La formation sanctionnée par le brevet de technicien « métiers de la chimie » comporte des stages en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées à l'annexe III b au présent arrêté.
La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur « maintenance des véhicules : option A : voitures particulières, option B : véhicules de transport routier, option C : motocycles » comporte un stage en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées à l'annexe II au présent arrêté.
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JOnº 0061 du 12/03/2016, texte nº 91
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JOnº 0061 du 12/03/2016, texte nº 90
La présente décision sera notifiée à l'association Dialogue, la radio des chrétiens de Marseille et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association Dialogue, la radio des chrétiens de Marseille est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
L'arrêté du 29 août 2012 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations est abrogé.
L'autorisation accordée par la décision n° 2006-471 du 25 juillet 2006 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Dialogue RCF est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 19 août 2016.
Sénat
Session ordinaire de 2015-2016
Décès d'un ancien sénateur
M. le président du Sénat a le regret de porter à la connaissance de Mmes et MM. les sénateurs qu'il a été avisé du décès de Claude ESTIER, qui fut sénateur de Paris de 1986 à 2004.
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JOnº 0061 du 12/03/2016, texte nº 92
M. Patrick Vincent, contrôleur général économique et financier, chef du département de contrôle budgétaire, reçoit délégation de signature pour l'exercice du contrôle économique et financier de l'organisme suivant en application de l'article 7 du décret du 26 mai 1955 susvisé :
- Atout France.
M. Bruno Cosset, attaché principal d'administration hors classe, Mme Catherine Boutroux, attachée principale d'administration, Mme Françoise Lorez et Mme Mireille Lajarige-Majed, attachées d'administration, reçoivent délégation de signature en application de l'article 7 du décret du 26 mai 1955 susvisé.