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ABROGE L'ARRETE DU 20-08-1976 MODIFIE PAR L'ARRETE DU 29-12-1976
 ABROGE ET REMPLACE LES ART. 2, 8, 9 & 13 DE L'ARRETE DU 12-09-1969.
ASSIMILATION A DES CATEGORIES EXISTANTES EN VUE DE LA REVISION DES PENSIONS DE CERTAINS EMPLOIS SUPPRIMES OU TRANSFORMES.
ART. 1: INSTITUTION D'UNE COTISATION SUPPLEMENTAIRE.
ART. 2: INSTITUTION DE 3 CLASSES DE COTISATION.
ART. 3: COTISATION.
ART. 4: AVANTAGES DU REGIME,OPERATIONS DE GESTION DE LA SECTION PROFESSIONNELLE.
MODIFIE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 01-02-1960.
POUR LES HUILES BRUTES DE RICIN,LE DROIT DE DOUANE EST PERCU AU TAUX DE 4% EN REGIME DE DROIT COMMUN,EN TARIF MINIMUM ET EN REGIME DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE.
FIXANT LES REGLES DE RECRUTEMENT ET DE REMUNERATION.
ABROGATION DES ARTICLES 2 A 5 DE LA LOI DU 07-05-1934, DES DECRETS DU 16-07-1934, 29-07-1936, NO 5459 DU 06-01-1954 ; DE L'ART. 4 DE LA LOI NO 55136 DU 02-02-1955
(SECTIONS COMMUNES, AIR, GUERRE, MARINE).
(PROCEDURE EN CAS DE PROTESTATIONS AUX ELECTIONS).
TRA.
DELEGATION DONNEE A M. JACQUES MONJAUZE SOUS-DIRECTEUR CHARGE DU SERVICE DES PERSONNELS DE L'ANCIENNE ADMINISTRATION D'OUTRE-MER POUR SIGNER AU NOM DU PREMIER MINISTRE.
AJOUTE UN ARTICLE 5 BIS AU DECRET DU 31 JUILLET 1945 (MISE EN DISPONIBILITE).
(APPLICATION DE LA DECHEANCE AUX ENTREPRISES ATTRIBUTAIRES DE BIENS DE PRESSE).
PROROGATION JUSQU'AU 30-09-1959, DES DISPOSITIONS DES DECRETS DES 21-05-1954 ET 06-01-1956.
IL EST AJOUTE AU DECRET PRECITE UN ART. 5 BIS : LIMITE D'AGE, INDEMNITE DE LICENCIEMENT, ALLOCATION DE RETRAITE.
RECT.170359        P3230
MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DE LA LOI DU 28 MAI 1955 (LA "CARTE D'IDENTITE PROFESSIONNELLE DES VOYAGEURS ET REPRESENTANTS DE COMMERCE" DEVIENT "CARTE D'IDENTITE PROFESSIONNELLE DE REPRESENTANT"
 APPLICABLE A L'ALGERIE.
M. DARIDAN (EN REMPLACEMENT DE M. BERARD) AU JAPON.
AUTORISATION A LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DE MAINE-ET-LOIRE DE PERCEVOIR UNE COTISATION EXTRAORDINAIRE
ABROGATION DES DECRETS 54160 DU 11-02-1954 ET 541213 DU 06-12-1954 PORTANT A L'ADAPTATION DE L'INDUSTRIE, RECLASSEMENT DE LA MAIN D'OEUVRE.
M. CLARAC (EN REMPLACEMENT DE M. BREAL) EN THAILANDE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LE DECRET 561077 DU 18 OCTOBRE 1956 (MESURES CONCERNANT LE CORPS DES OCEANOGRAPHES DE L'ISTPM).
ABROGE LES D. 50641 ET 50642 DU 07-06-1950 EN CE QU'ILS ONT DE CONTRAIRE AUX DECRETS 51705 ET 51706 DU 06-06-1951).
SSO
COMPLETE LE DECRET 501566 DU 23-12-1950 RELATIF AU REGIME DE SECURITE SOCIALE DU PERSONNEL DE LA RATP PAR UN ART. 11 BIS : APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 171 DU CODE DE SECURITE SOCIALE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 17-03-1959   P3232
ADJONCTION D'UN ARTICLE 8-BIS AU DECRET 56112 DU 24-01-1956.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 03-07-1959   P6641
MODIFICATION DU DECRET DU 08-01-1959
DEMISSION DE JEAN BERTHOIN, MINISTRE DE L'INTERIEUR.
RECT.050459        P3934
ABROGE ET REMPLACE LE DECRET DU 8 août 1931
RECT.210259        P2211    RECT.040359        P2674
Sont maintenues en vigueur les dispositions du décret n° 48-1966 du 30 décembre 1948. Abroge le décret n° 47-1370 du 24 juillet 1947.
STATUT PARTICULIER DES FONCTIONNAIRES DES ECOLES DE REEDUCATION PROFESSIONNELLE DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE.
M. MOREL HENRI EST NOMME DIRECTEUR, EN REMPLACEMENT DE M. MARTIN, DES JOURNAUX OFFICIELS DE LA REPUBLIQUE.
Texte totalement abrogé
RECT.280359        P3704
ABROGE LE DECRET 58513 DU 29 MAI 1958
PORTANT RAP RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES FONCTIONNAIRES DU BUREAU UNIVERSITAIRE DE STATISTIQUES ET DE DOCUMENTATION SCOLAIRE ET PROFESSIONNELLE.
ATTRIBUTIONS, COMPOSITION, FONCTIONNEMENT DU COMITE
ABROGATION DE L'ART. 14 DU DECRET DU 26-12-1940 RELATIF A LA VOIRIE DEPARTEMENTALE ET VICINALE.
NOMINATION DE MEMBRES A COMPTER DU 01-06-1978 (M. LE GENERAL DE DIVISION BERTRAND DE MONTAUDOUIN EN REMPLACEMENT DE M. LE GENERAL DE CORPS D'ARMEE MAURICE VIROT).
PORTANT ACTUALISATION DU BAREME DE L'ALLOCATION DE LOGEMENT VISEE A L'ART. L510 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE.
ACCORDANT A LA SOCIETE COGENOR UN PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES DE MINERAIS D'URANIUM DIT "PERMIS DE MOISSEY".
APPLICATION DE L'ART. R24 DU CODE DES PTT.
 ABROGATION DES DECRETS DU 20-07-1967 ET DU 27-10-1967 SUR LES CENTRES RADIOELECTRIQUES.
M. LASSEGUE EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION (SPECIALITE GESTION DES ENTREPRISES ET DES ADMINISTRATIONS).
NOMINATION DE M. TOUL,MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. ESPAZE.
ABROGE LE DECRET 74876 DU 22-10-1974.
ABROGE L'ARRETE DU 22 MAI 1968
COMMISSION PARITAIRE DES PUBLICATIONS ET AGENCES DE PRESSE. 
M. MONTALTI EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DE LA COMMISSION EN REMPLACEMENT DE M. BOURRELY.
PROROGATION DE LA DUREE DU MANDAT DES MEMBRES DES CAP NO 1, 4, 5, 6 ET 10 COMPETENTES A L'EGARD DES PERSONNELS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET VISEES A L'ARRETE DU 23-01-1967.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 11 août 1962.
AFFECTATION ET LIQUIDATION DU PRODUIT DES TAXES FORFAITAIRES
MODE DE CALCUL ET DE PERCEPTION DE CES TAXES.
TRAITEMENTS APPLICABLES AUX PERSONNELS CONTRACTUELS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE
MODIFICATION DE L'A. DU 12-05-1964 EN CE QUI CONCERNE LES CATEGORIES 6D & 8B
APPLICATION DU DECRET 731067 DU 29-11-1973 FIXANT LES CONDITIONS DE PRODUCTION.
DELIMITATION DE L'AIRE DE PRODUCTION DES VINS DE PAYS DES COTEAUX D'ENSERUNE".
CREATION DE COMITES LOCAUX DE SURETE SUR LES AEROPORTS.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 23-01-1967 : COMPOSITION DE LA CAP COMPETENTE A L'EGARD DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE.
APPLICATION DU DECRET 731067 DU 29-11-1973 FIXANT LES CONDITIONS DE PRODUCTION.
DELIMITATION DE L'AIRE DE PRODUCTION DES "VINS DE PAYS DE LA VISTRENQUE".
AFFAIRES CULTURELLES A PM, SERVICES GENERAUX, CHAP. 65-01.
APPLICATION DU DECRET 731067 DU 29-11-1973 FIXANT LES CONDITIONS DE PRODUCTION.
DELIMITATION DE L'AIRE DE PRODUCTION DES "VINS DE PAYS DE LA VICOMTE D'AUMELAS".
NOMINATION POUR 3 ANS, A COMPTER DU 24-01-1972 DES MEMBRES DE LA COMMISSION REGIONALE (CIRCONSCRIPTION DE LORRAINE).
M. LUCIEN MALAVARD EST NOMME PRESIDENT DU BUREAU NATIONAL D'INFORMATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE.
SERVICES DU PM, JEUNESSE, SPORTS ET LOISIRS, TITRE V, CHAP. 56-50 A SERVICES GENERAUX DU PM, TITRE V, CHAP. 57-03.
M. GUERLOT, CHARGE DE MISSION, RECOIT DELEGATION DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE.
COMPLETE L'ARRETE DU 15-05-1974 (VOIES NAVIGABLES DU NORD, DU PAS-DE-CALAIS ET DE LA SOMME).
M. HULLO EST NOMME CHEF DE LA MISSION DE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER.
M. FORNIER EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DU CONSEIL, EN REMPLACEMENT DE M. BOUVIER. SON MANDAT PRENDRA FIN LE 13-06-1977.
APPLICATION DE L'ART. 65 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1972 (N0 71-1061 DU 29-12-1971).
NOMINATION DE M. LE PROFESSEUR LARUELLE PRESIDENT DE LA COMMISSION POUR UNE PERIODE D'UN AN A COMPTER DU 1 NOVEMBRE 1974.
 M. LE PROFESSEUR JEAN CHEYMOL EST NOMME VICE-PRESIDENT POUR LA MEME PERIODE
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE L'ART. 13 DE L'ARRETE DU 22-01-1952.
COMPLETE L'ANNEXE VII DE L'ARRETE DU 12-02-1968.
NOMINATION DU SECRETARIAT DE LA COMMISSION.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 16 OCTOBRE 1969.
M. STEINMETZ EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE M. LATOURNERIE AU COMITE CENTRAL D'ENQUETE.
ABROGE LES ART. 2, 3 ET 4 DE L'A. 27-05-1968.
PORTANT VALIDATION POUR LA RETRAITE DES SERVICES A TEMPS COMPLET DE NON-TITULAIRES ACCOMPLIS A L'INSTITUT DE RECHERCHE DES TRANSPORTS (IRT) EN VERTU DE L'ART. L5 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE.
APPLICATION DU DECRET 731067 DU 29-11-1973 FIXANT LES CONDITIONS DE PRODUCTION
DELIMITATION DE L'AIRE DE PRODUCTION DES "VINS DE PAYS DES COTES DE THONGUE".
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
NAVIGATION SUR LE CANAL DE BOURGOGNE
ABROGE L'ARRETE DU 20-06-1974 PORTANT REGLEMENT PARTICULIER PROVISOIRE DE POLICE DE LA NAVIGATION SUR LA VOIE VISEE CI-DESSUS.
EXTENSION D'UN AVENANT MODIFIANT LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU PERSONNEL DES THEATRES CINEMATOGRAPHIQUES.
ABROGATION DE L'ARTICLE 198 DU CODE MINIER (PERIMETRES D'EXPLOITATION)
PORTANT ELEVATION A LA DIGNITE DE GRAND'CROIX ET DE GRAND OFFICIER, PROMOTION ET NOMINATION
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
PORTANT CREATION D'UN COMITE CONSULTATIF ET D'UN GROUPE PERMANENT POUR L'ETUDE DES ACTIONS MEDICALES, PARAMEDICALES ET SOCIALES LIEES A LA SCOLARITE DES ENFANTS ET DES ADOLESCENTS.
NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION. PRESIDENT : M. TERESTCHENKO VICE-PRESIDENT : M. CHAMBOLLE.
M. ROBERT DU GARNIER (EN REMPLACEMENT DE M. GROUSSET) A CUBA.
PORTANT DESIGNATION DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA SOCIETE.
M. BERNARD CIEUTAT EST DESIGNE EN QUALITE DE SUPPLEANT DU DIRECTEUR DU BUDGET AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CNRS.
ABROGATION DE L'ART. 19 AL. 8 DU DECRET DU 13-08-25 (INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE).
(MODIFICATION DE L'ART. 1 : INDEMNITES DU PERSONNEL SOIGNANT ET DU PERSONNEL OUVRIER).
Texte totalement abrogé
RELATIF A L'EMPLOI DE DIRECTEUR REGIONAL DE LA CONCURRENCE ET DE LA CONSOMMATION.
APPLICATION A L'ALGERIE DES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES RELATIVES AUX MARCHES PASSES AU NOM DE L'ETAT, Y COMPRIS LE D. 56256 DU 13-03-1956 RELATIF AUX MARCHES PASSES EN ALGERIE.
SON MANDAT EXPIRERA LE 26 SEPTEMBRE 1982.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 53501 ("EST APPROUVEE LA DISPOSITION INSEREE A L'ART. 5 IN FINE DES STATUTS DE L'UNION NATIONALE DES CENTRES DE MONTAGNE") DU 21-05-1953.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT.160357        P2794
FIXANT LES MODALITES DE REPARTITION ET DE RECOUVREMENT DE LA COTISATION SUPPLEMENTAIRE DUE PAR LES EXPLOITANTS AGRICOLES EMPLOYANT PLUS DE SIX CENTS JOURNEES PAR AN DE MAIN D'OEUVRE SALARIEE.
M. ROGER FAUROUX EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES FERRY.
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES, NOTAMMENT LE DECRET 54840 DU 17-08-1954 Y RELATIF.
MODIFICATION DE L'ART. 3 (PAR. 2) DU DECRET DU 13-10-1954 (ART. 3, PAR. 2 : LE DIRECTEUR EST NOMME PAR ARRETE DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE POUR 3 ANS).
FIXATION DU TAUX PREVU PAR L'ART. 3 DU DECRET 58963 DU 11-10-1958.
RECT.140759        P7000
APPROBATION DES STATUTS.
M. SAINDERICHIN EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE NATIONALE DE TELEVISION ANTENNE 2, EN REMPLACEMENT DE M. FAURE, EN QUALITE DE PERSONNALITE DE LA PRESSE ECRITE
SON MANDAT EXPIRERA LE 31-12-1980
CREATION AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE DE LA COMMISSION :
ABROGE LE D. 45603 DU 09-04-1945 INSTITUANT LE CONSEIL SUPERIEUR DE L'AGRICULTURE.
COMPLETE LES ART. 12 AL. 5 ET 18 (CLASSEMENT DES INGENIEURS ET SOUS INGENIEURS DESSINATEURS) DE CE DECRET.
MODIFIE LE 1ER ALINEA DE L'ARTICLE 3-2 DU DECRET 69462 DU 24 MAI 1969
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: ANNULE PAR ARRET DU CONSEIL D'ETAT
MODIFICATION DE L'ARTICLE 12 DU DECRET 61776 DU 21-07-1961 (RREMUNERATION DU PERSONNEL).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LE DECRET 61324 DU 05-04-1961.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 06-10-1976   P5896
Abrogation de l'article 4 du décret susvisé et adjonction d'un article 6 bis (direction de l'institut des sciences juridiques par un administrateur provisoire, nommé par le recteur chancelier ; rôle du conseil provisoire).
TAUX, REGLES D'ASSIETTE ET DE PERCEPTION DE LA TAXE SUR LE STOCKAGE
REMBOURSEMENT DE CETTE TAXE
CEREALES EXONEREES DE LA TAXE DE STOCKAGE.
NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL DU MUSEUM : M. GEORGES CHAMPETIER ET DES MEMBRES POUR 6 ANS A COMPTER DU 01-05-1978 : MM. BONNEFOUS, HOREAU, PLANTEY, ANTHONY.
ABROGATION DU DECRET 70244 DU 20-03-1970.
INDEMNITE DE CAMPAGNE ALLOUEE AU PERSONNEL DE L'INSTITUT TRAVAILLANT SUR LE TERRAIN AUX COLONIES.
COMPLETE L'ARRETE DU 23-05-1941.
(CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DES SOUS-PREFETS ET SECRETAIRES GENERAUX DE PREFECTURE).
UN TITRE DE MOUVEMENT DOIT ETRE APPOSE CONFORMEMENT A L'ART. 22 DU DECRET-LOI DU 30-07-1935 SUR LA CIRCULATION DES VINS
 AUTORISATION DE DECLARATION DE RECTIFICATION DE RECOLTE.
ABROGE LE DECRET DU 6 JUILLET 1934.
MODIFIE LES ART. 24 A 27 DU DECRET DU 24-09-1943.
REGLEMENTATION DE LA DUREE DU TRAVAIL DES AGENTS DES RESEAUX SECONDAIRES D'INTERET GENERAL ET DES RESEAUX D'INTERET LOCAL.
M. BINOCHE EST NOMME EN YOUGOSLAVIE.
ABROGE L'ARRETE DU 23-03-1961
 APPLICATION DE L'ART. R24 DU CODE DES PTT.
RELATIF A LA PROTECTION TEMPORAIRE DES INVENTIONS EXPOSEES AU XLIVE SALON INTERNATIONAL DE L'AUTOMOBILE DE TURIN
M. PARIS EST NOMME EN IRLANDE.
M. VALEUR EST NOMME EN EQUATEUR.
PORTANT FIXATION DE CONTINGENTS D'ATTRIBUTION AU TITRE DE L'ANNEE 1960.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 2,3 (TABLEAU RELATIF AUX ASSISTANTS)
M. MAURICE CASSET EST NOMME MEMBRE DU COMITE TECHNIQUE DE L'OCRS
PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION
ABROGE LE DECRET DU 30 NOVEMBRE 1953.
NOMINATION DE M. L'AMIRAL GALLERET ET DE M. LE VICE-AMIRAL D'ESCADRE AMMAN EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE M. LE VICE-AMIRAL QUERVILLE ET DE M. L'AMIRAL GALLERET.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE LA LOI DU 10-08-1936 EN SES ART. 1 (EXERCICE DES ATTRIBUTIONS NOTARIALES),
 2 (DESIGNATION DU TITULAIRE)
ET 4 (REMPLACEMENT EN CAS D'EMPECHEMENT LEGAL).
EST NOMME M. JEAN COLIN (PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE LA DERNIERE PHRASE DE L'ART. 1 DU DECRET 57319 DU 09-03-1957 (ART. 1: NOMBRE D'ECHELONS A L'EMPLOI DU SECRETAIRE GENERAL DE LA CAISSE).
EST NOMME M. JEAN PARIS (PRESIDENT DU TRIBUNAL DE ROUEN).
RECT.270860        P7966
ABROGE LE DECRET DU 21 AVRIL 1955
MODIFICATION DE L'ART. 1 (TITRES ET CONDITIONS EXIGES DES CANDIDATS AUX DIVERSES FONCTIONS DU CNAM) DU D. DU 29-05-1920.
LES TITULAIRES DU DIPLOME D'ETAT DE PHARMACIEN SONT ADMIS A POSTULER LE DIPLOME D'ETAT DE DOCTEUR EN PHARMACIE;ILS DOIVENT A CET EFFET SOUTENIR UNE THESE.
APPLICATION DE L'ART. 6 DE LA LOI 794 DU 02-01-1979.
REEVALUATION DES BILANS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX A LA DATE DU 01-01-1945.
Modification de l'article 9 (rémunération du personnel) du décret susvisé.
RECT.290462        P4422
MODIFICATION DES ARTICLES 3, 5 BIS, 12, 13 (ALINEA 1ER) ET 11 DU DECRET 541128 DU 15 NOVEMBRE 1958
Application du décret n° 46-1571 du 29 juin 1946.
Adaptation de mesures exceptionnelles et temporaires.
PERCEPTION, CHARGE ET LIMITE MAXIMUM DE LA TAXE.
M. MAURICE REMY EST NOMME DIRECTEUR GENERAL POUR 3 ANS, A COMPTER DU 01-01-1975.
(CONFERENCES INTERREGIONALES - CONVENTIONS INTERREGIONALES - INSTITUTIONS D'UTILITE COMMUNE)
SERVICES DU PM, SERVICES GENERAUX, TITRE III, CHAP. 31-01 A SERVICES GENERAUX, CHAP. 31-02 ET 34-01.
Texte totalement abrogé à l'exception de l'art. 1
RELATIF A LA TRANSFORMATION DE L'OFFICE PUBLIC D'HLM DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE EN OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION.
MODIFICATION DE L'ART. 3 (3E) DU DECRET 66255 DU 25-04-1966 ET DE L'ART. 5 DU DECRET 601147 DU 27-10-1960. (AIDE SPECIALE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIANT LE TABLEAU ANNEXE AU DECRET 701153 DU 11-12-1970 RELATIF AUX ELECTIONS AUX CONSEILS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE SCIENTIFIQUE ET CULTUREL (UNIVERSITE DE LYON I).
M. JEAN FOURRE EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT, EN REMPLACEMENT DE MME HAGELSTEEN MARIE-DOMINIQUE.
PORTANT FIXATION DU TAUX DES COTISATIONS DES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES
 ABROGE ET REMPLACE LES ART. 2 & 12 TER DU DECRET 50444 DU 20-04-1950.
MODIFIE L'ART. 13 DU DECRET 76422 DU 10-05-1976 : ABROGE LES DISPOSITIONS TRANSITOIRES FIXEES PAR CET ART. 13 ET LES REMPLACE (MEDAILLE D'HONNEUR AGRICOLE).
DOCUMENTS NE POUVANT ETRE COMMUNIQUES QU'APRES UN DELAI DE 60 ANS.
DEMANDES DE DEROGATIONS SOUMISES A LA DIRECTION DES ARCHIVES DE FRANCE. APPLICATION DE L'ART. 7 DU LA LOI 79-18.
Texte totalement abrogé.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE L'AGENCE DES ESPACES VERTS DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE.
IL EST MAINTENU DANS SES FONCTIONS DE SECRETAIRE GENERAL DU CONSEIL D'ETAT.
APPLICATION DES ART. 9 A 11 DE LA LOI 701199 DU 21-12-1970.
CONCERNE LES VALEURS A INSCRIRE AU BILAN EN CAS DE PASSATION DU REGIME DU FORFAIT AU REGIME DU BENEFICE REEL.
PORTANT APPLICATION DE L'ART. 18 DU D. 196 DU 10 MARS 1972 PORTANT REFORME DU REGIME DES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENTS ACCORDEES PAR L'ETAT.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET DU 29 MAI 1979.
MODIFIE L'ANNEXE DU DECRET 591348 DU 23-11-1959 (ECHELONNEMENT INDICIAIRE DU PERSONNEL DE L'INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE LYON).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MESURES D'APPLICATION DES ART. 232 A 232-3 ET DE L'ART. 232-6 DU CODE RURAL
ABROGATION DES ART. 2 ET 11 A 14 DU DECRET DU 06-10-1904 EN TANT QU'ILS CONCERNENT LA RAGE.
M. CLAUDE BELMONT EST NOMME ADMINISTRATEUR EN REMPLACEMENT DE M. BRUNET.
FIN DE MANDAT : 31 OCTOBRE 1979.
M. PIERRE GIRAUDET EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR FONCTIONNAIRE DESIGNE PAR LE MINISTRE CHARGE DE L'AVIATION CIVILE JUSQU'AU 24 JUILLET 1981.
(NOMINATION AU CHOIX DANS LE CORPS DES INSPECTEURS GENERAUX).
MODIFICATION DU 1ER ALINEA DE L'ART. 6 DU DECRET 64870 DU 20-08-1964 (INDICES DE REFERENCE SERVANT DE BASE AU CALCUL DE LA REMUNERATION DE L'AGENT COMPTABLE DE L'INSTITUT.
FIXATION DES TAUX DES COTISATIONS D'ASSURANCE MALADIE, INVALIDITE ET MATERNITE DES REGIMES DE SECURITE SOCIALE DES FONCTIONNAIRES, DES OUVRIERS DE L'ETAT, ET DES AGENTS PERMANENTS DES COLLECTIVITES LOCALES
ART. 2 (LIMITE D'AGE SUPERIEURE POUR L'ACCES AUX FONCTIONS HOSPITALIERES) ET L'ART. 3 (SECOND ALINEA, LIMITE D'AGE POUR LES PERSONNELS DE DIRECTION, LES INGENIEURS ET LES PSYCHOLOGUES)
MODIFICATION DE L'ART. 2 (COMPOSITION DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'ENSEIGNEMENT VETERINAIRE) DU DECRET 60955 DU 05-09-1960.
COMPLETE LA LISTE DES ECOLES FIGURANT A L'ART. 1 (PARAG. 2) DU DECRET SUSVISE: ECOLE SPECIALE DES TRAVAUX PUBLICS,DU BATIMENT ET DE L'INDUSTRIE.
LA MODIFICATION CONCERNE LES PROFESSEURS ORIGINAIRES D'ALSACE ET DE LORRAINE.
EXTENSION ALGERIE PAR D. 60526 DU 02-06-60.
Reglement d'administration publique pour l'application de la loi du 15-06-1906.
Texte totalement abrogé.
DETERMINATION D'ANCIENNETE DANS L'ECHELON ET BONIFICATION DE DEUX ANS ACCORDEE AUX SOUS-PREFETS ET SECRETAIRES GENERAUX DE PREFECTURE.
NOMINATIONS DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CNEXO.
ABROGE LE DECRET DU 13 NOVEMBRE 1924 INSTITUANT AU PORT DE BORDEAUX LE REGIME DE L'AUTONOMIE (ET SES MODIFICATIFS). Texte totalement abrogé.
ASSIMILATION A DES CATEGORIES EXISTANTES EN VUE DE LA REVISION DES PENSIONS, DE CERTAINS EMPLOIS SUPPRIMES OU TRANSFORMES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LES ART. 2 ET 3 DU DECRET DU 23-08-1962 RELATIFS RESPECTIVEMENT AU CHAMP D'APPLICATION DU REMBOURSEMENT FORFAITAIRE ET AU DEPOT DE LA DEMANDE DE CLASSEMENT.
Texte totalement abrogé
CREATION. FIXATION DES STATUTS MISSION. PARTS SOCIALES. FONCTIONNEMENT.
RECT.161165        P10102
RELATIF AUX CONSEILS EN BREVETS D'INVENTION.
ABROGE LE DECRET 561078 DU 18 OCTOBRE 1956 DANS TOUTES CES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU PRESENT DECRET.
ABROGATION DU DECRET NO 60-5 DU 09-01-1960.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LE DECRET 561078 DU 18 OCTOBRE 1956 DANS TOUTES SES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU PRESENT DECRET.
ABROGE LE DECRET 49692 DU 21-03-1949 PORTANT ORGANISATION DU CENTRE D'INSTRUCTION DES OPERATIONS AMPHIBIES.
PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD COMPLEMENTAIRE A LA CONVENTION DE SECURITE SOCIALE FRANCO-MALGACHE DU 8 MAI 1967 RELATIF AU REGIME DE SECURITE SOCIALE DES MARINS, SIGNE A TANANARIVE LE 8 NOVEMBRE 1969
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE LES ART. 2,3,4,5,13,14,15 DU DECRET 62512 DU 13-04-1962 (SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION).
MODIFICATION DU PAR. 1ER DE L'ART. 1ER DU DECRET 6939 DU 14-01-1969.
(MODIFICATION DES D. 50505 DU 05-05-1950 ET 501085 DU 31-08-1950)
ASSIMILATION D'EMPLOIS EN VUE DE LA REVISION DES PENSIONS
 EMPLOIS SUPPRIMES OU TRANSFORMES
 TABLEAU ANNEXE.
PORTANT CONVOCATION DES ELECTEURS LE 5 décembre 1965.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE LES ART. D1,D4 ET D16 DU CODE DU DOMAINE DE L'ETAT.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 1 A 4 INCORPORES DANS LE CODE GENERAL DES IMPOTS
DETERMINE LES JUSTIFICATIONS DES DEPENSES ADMISSIBLES EN DEDUCTION.
 DETERMINE A CET EGARD LES BENEFICES IMPOSABLES.
Texte totalement abrogé à l'exception de l'art. 8
TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE 96/23/CE DU CONSEIL DU 29-04-1996.
Texte totalement abrogé.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 1 A 3 INCORPORES DANS LE CODE GENERAL DES IMPOTS
CARACTERES DE LA LOCATION ET PERIODE DE L'AMORTISSEMENT.
RECT.030558        P4375
REMPLACE LES TABLEAUX "A" ET "B" ANNEXES AU DECRET 5293 DU 17 JANVIER 1952
ABROGE LE DECRET 58-525 DU 10-06-1958.
MODIFIE L'ART. 31 AL. 3 (ELEVES DECLARES INAPTES).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
LA PERCEPTION DU DROIT DE DOUANE EST RETABLIE EN CE QUI CONCERNE CERTAINES FONTES (EX 73-01).
ENTREE EN VIGUEUR IMMEDIATE EN APPLICATION DU DECRET DU 05-11-1870.
APPLICATION DE LA DECISION CECA DU 25-11-1958.
MODIFIE LA REPARTITION DES PROFESSIONS ET LE NOMBRE DES PRUD'HOMMES FIXES EN ANNEXE DU DECRET 52737 DU 25-06-1952.
AJOUTE LA RUBRIQUE "GENS DE MAISONS ET LEURS EMPLOYEURS" A LA NOMENCLATURE DES PROFESSIONS FIGURANT AUX TABLEAUX ANNEXES AUX DECRETS DE CREATION OU DE REORGANISATION DES CONSEILS DE PRUDHOMMES.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 03-06-1985 ET DE L'ART. 2 DE CELUI DU 22-04-1986.
NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION COMME MEMBRE TITULAIRE DE M. GEORGES BELLET EN REMPLACEMENT DE M. RENE PORCHER
 NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION COMME MEMBRES SUPPLEANTS DE MM. AIME FARINE ET ROBERT VANLERBERGHE EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. GEORGES BELLET ET MAURICE LEBON.
Modification du décret du 26 avril 1939 : article 4 (création et composition de la commission supérieure de la pasteurisation).
Abrogation des dispositions législatives ou réglementaires antérieures relatives à la promulgation des lois et décrets notamment l'article 63 de l'ordonnance du 21 août 1825, l'article 66 de l'ordonnance du 9 février 1827 et l'article 65 de l'ordonnance du 27 août 1828.
Modification du décret du 24 octobre 1930 (articles 2, 6 à 8 et 13).
APPLICATION DE L'ART. R30 DU CODE DES PTT ET DE L'ARRETE DU 21-08-1953 RELATIF AUX ZONES DE GARDE RADIOELECTRIQUES. (ANTENNE DE DIEPPE-BELLEVILLE-SUR-MER).
ABROGE LES DECRETS DES 20 AVRIL 1882, 8 décembre 1887, 20 JUIN 1930
LES ART. 16, 18, 19 (RELATIFS AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DE CHAQUE ECOLE)
ET LES ART. 20, 21, 22 (RELATIFS AU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT) DU D. 47807 DU 05-05-1947.
ART. 13 DE LA CONVENTION : CREATION DE L'OFFICE FRANCO-SARROIS DES MINES.
 COMPOSITION, ROLE, ORGANISATION.
FIXATION DU TAUX DES TAXES A PERCEVOIR EN 1951
APPLICATION DE L'ART. R30 DU CODE DES PTT ET DE L'ARRETE DU 21-08-1953 RELATIF AUX ZONES DE GARDE RADIOELECTRIQUES. (ANTENNE DE SAINT-QUENTIN).
EXTENSION DE L'ART. 6 DU DECRET DU 21-04-1939 RELATIF AU REGIME DU TRAVAIL FIXANT A 45 HEURES LA DUREE DU TRAVAIL DANS LES SERVICES PUBLICS ADMINISTRATIFS ET INDUSTRIELS AUX COLONIES.
APPLICATION DE L'ART. R24 DU CODE DES PTT (ANTENNE DE SAINT-QUENTIN).
RELATIF AU PARTAGE EN DEUX COMPTES DU FONDS DE MAJORATION DES RENTES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL AFFERENT AUX PROFESSIONS NON AGRICOLES.
APPLICATION DE LA LOI DU 12 JUILLET 1937 LISTE DES INFRACTIONS A L'AEF.
LES DISPOSITIONS DU PRESENT DECRET PRENNENT EFFET LE 12-10-1937
M. JEANNENEY EST NOMME EN ALGERIE.
APPLICATION DE L'ART. R24 DU CODE DES PTT RADIO. (PHARE DE COURMONT).
MODIFIE L'ART. 101 DU DECRET DU 08-10-1927.
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CENTRALE DE CONTROLE DES OPERATIONS DU REFERENDUM D'AUTODETERMINATION EN ALGERIE.
TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS
 II : AVIATION CIVILE ET COMMERCIALE.
M. BERARD (EN REMPLACEMENT DE M. PALEWSKI) EN ITALIE.
M. BEGOUGNE DE JUNIAC (EN REMPLACEMENT DE M. SAUVAGNARGUES) EN ETHIOPIE.
PORTANT AGREMENT DE LA COMPAGNIE GENERALE DE FINANCEMENT IMMOBILIER, PREVU A L'ART. 1 DE LA LOI 52332 DU 24-03-1952.
Modification des articles 10 et 11 du décret du 8 août 1931.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 10-07-1986.
APPLICATION DES ART. 31,34,44,46 ET 48 DE LA LOI 701318 DU 31-12-1970 ET DE L'ART. 2 DU DECRET 88460 DU 22-04-1988.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-05-1977 MODIFIE PAR L'ARRETE DU 25-11-1982.
Modification du décret du 4 janvier 1930 (les articles 9 à 18 sont abrogés et remplacés par les dispositions y visées).
M. BERNARD DUBOIS DE MONTREYNAUD EST NOMME MEMBRE PERMANENT DU BUREAU EN REMPLACEMENT DE M. DE MOUGINS-ROQUEFORT.
ABROGE L'ARRETE DU 15 JUILLET 1966.
MODIFICATION DES ART. 4 ET 5 DE L'ARRETE DU 21-12-1987.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 13-04-1987.
APPLICATION DES ART. 31,34,44,46 ET 48 DE LA LOI 701318 DU 31-12-1970 ET DE L'ART. 2 DU DECRET 88460 DU 22-04-1988.