Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
ABROGATION DE L'ARRETE DU 05-12-1977.
APPLICATION DE L'ART. 8 DU DECRET 67356 DU 21-04-1967.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 02-12-1970.
MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 30-01-1951.(C) HUIT DELEGUES DES MURISSEURS,(E) HUIT DELEGUES DU COMMERCE DU DETAIL.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LISTES ELECTORALES,CONDITIONS D'ELIGIBILITE,MODE DE SCRUTIN,OPERATIONS ELECTORALES,DEPOUILLEMENT.
APPLICATION DU DECRET 83299 DU 13-04-1983.
CHEF DE CABINET: M. JEAN-PIERRE ALACCHI.
CHEF DU SECRETARIAT PARTICULIER: MME. ALICE BENAZECH-RONDEAU.
(3EME GOUVERNEMENT PIERRE MAUROY).
MODIFICATION DES ARRETES DES 04-08-1982 ET 11-03-1983.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 04-03-1982    P2319
ABROGATION DE L'ARRETE DU 06-06-1979.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 3 ANNULE PAR DECISION 51320 DU CONSEIL D'ETAT
MODIFIE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 16-02-1960 CREANT LE COMITE (PERSONNES POUVANT COMPLETER LE COMITE).
MM. CASALONGA TONY D-ORNANO CAMILLE SONT NOMMES MEMBRES DU CONSEIL DE LA CULTURE,DE L'EDUCATION ET DU CADRE DE VIE DE LA REGION DE CORSE,AU TITRE DES PERSONNALITES PARTICIPANT A LA VIE CULTURELLE,EDUCATIVE ET A LA PROTECTION DU CADRE DE VIE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: ANNULE PAR UN ARRET DU CONSEIL D'ETAT
APPLICATION DU DECRET 82125 DU 02-02-1982.
REMPLACEMENT DU TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 27-07-1966 (AUTORITES AUXQUELLES SONT ACCORDEES LES DELEGATIONS ET MONTANT DE CES DELEGATIONS).
A COMPTER DE LA SESSION DE 1984,ABROGATION DE L'ARRETE DU 15-06-1971.
APPLICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET 81898 DU 02-10-1981.
CONVENTION COLLECTIVE DU 11-07-1975: AVENANT N0 26 DU 14-06-1983 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTION COLLECTIVE N0 84-5,TEXTE N0 134).
PRESIDENT: LE DIRECTEUR DU TOURISME OU SON REPRESENTANT.
LE SECRETARIAT GENERAL EST ASSURE PAR LA DIRECTION DU TOURISME.
REMPLACEMENT DES ART. 1 A 4 ET ABROGATION DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 21-06-1976 (NON PUBLIE).
COMPLETE L'ARRETE DU 29-10-1963.
MME. LE-BRET CHRISTINE EST NOMMEE SECRETAIRE EXECUTIF DU COMITE DE COORDINATION POUR LES FORMATIONS AGRONOMIQUES RELATIVES AU DEVELOPPEMENT DES ZONES MEDITERRANNEENNES ARIDES ET TROPICALES A COMPTER DU 15-12-1983.
FEDERATION DES RANDONNEURS EQUESTRES DE FRANCE: NATIONAL.
FEDERATION REGIONALE DES ASSOCIATIONS DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DU CENTRE: INTERDEPARTEMENTAL LOIRET,INDRE-ET-LOIRE,CHER,INDRE,LOIR-ET-CHER,EURE-ET-LOIR.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE SECRETAIRE GENERAL DU COMITE DE M. GUERIN PHILIPPE.
IL EST REMPLACE PAR M. REVEL ALAIN.
TEXTE DES MODIFICATIONS HOMOLOGUEES Y ANNEXE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 21-04-1977.
MODIFICATION DES ART. 4 ET 5 DE L'ARRETE DU 14-09-1979.
APPLICATION DE L'ART. 22 DU DECRET 6730 DU 09-01-1967.
ILS POURRONT ETRE MAJORES DE 4% AU MAXIMUM A COMPTER DU 01-11-1982.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DU DECRET 63563 DU 08-06-1963. 
ABROGATION DE L'ARRETE DU 17-03-1980.
APPLICATION DU DECRET 83534 DU 27-06-1983.
PRESIDENT: DIRECTEUR DU CABINET.
IL EST CONSTITUE UN COMITE PERMANENT DE L'INFORMATIQUE (MISSION,COMPOSITION).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 02-03-1981.
MODIFICATION DE LA COMPOSITION ET DE LA MODALITE DE DESIGNATION DES MEMBRES.
ACCORD DU 24-07-1981 (REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ENTREE EN VIGUEUR: JANVIER 1984.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 12-12-1978. 
APPLICATION DU DECRET 79278 DU 30-03-1979.
EN CONSEQUENCE,MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28-08-1975 (NON PUBLIE AU JO) ET ABROGATION DE L'ARRETE DU 17-03-1978.
FONCTIONNAIRES DU MINISTERE DE L'ECONOMIE: EMPLOIS TENUS PAR DES CADRES RETRAITES TUNISIENS,ASSIMILES AUX EMPLOIS METROPOLITAINS DU MINISTERE DES FINANCES.
GARANTIE DE RETRAITE.
APPLICATION DE L'ART. 11 DU DECRET 82452 DU 28-05-1982.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 26-09-1975 (NON PUBLIE).
CONDITIONS DANS LESQUELLES LES MILITAIRES SERVANT DANS LES UNITES STATIONNEES EN DEHORS DE LA METROPOLE AINSI QUE LES PERSONNES HABILITEES A RESIDER AVEC EUX EXERCERONT LEUR DROIT DE VOTE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE CENTRE EST ADMINISTRE PAR LE DIRECTEUR DU CNAM,ASSISTE D'UNE COMMISSION TECHNIQUE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 09-11-1966.
APPLICATION DE L'ART. 12 DE L'ARRETE DU 26-05-1983 SUSVISE,RELATIF AUX MODALITES DE DELIVRANCE DU DIPLOME D'ETAT DE MAITRE-NAGEUR-SAUVETEUR.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 15-10-1981 (ART. 3).
RECT.220261        P1935    RECT.250361        P3017
NOMINATION DE 2 ARCHITECTES COMME AUDITEURS AU CONSEIL GENERAL POUR LES ANNEES 1961 ET 1962.
RECT.110361        P2565
REFORME DU CONCOURS D'ENTREE A L'ECOLE.
ABROGE L'ARRETE DU 28-02-1938 (CONDITIONS ET PROGRAMMES DES EPREUVES DU CONCOURS PROFESSIONNEL POUR L'ADMISSION AU GRADE D'INGENIEUR PRINCIPAL DU CADRE GENERAL DES TRAVAUX PUBLICS ET DES MINES DES COLONIES) ET TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODALITES DE PAIEMENT DE LA REMUNERATION ALLOUEE AUX REPETITEURS DE L'INSTITUT NATIONAL DES LANGUES ET CIVILISATIONS ORIENTALES
ABROGATION DE L'ARRETE DU 12-08-1977.
APPLICATION DE L'ART. 3 (PARAGR. B) ET DE L'ART. 9 DU CAHIER TYPE DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES DE TRAVAUX PASSES AU NOM DE L'ETAT.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 02-02-1976.
(ART. 2 : LES HELICOPTERES DOIVENT SE CONFORMER A LA REGLEMENTATION GENERALE PREVUE POUR TOUS LES TYPES D'AERONEFS).
APPLICATION DES DECRETS 601469 ET 61727 DES 29-12-1960 ET 10-07-1961. (REGLES DE COMPTABILITE ET DE LIVRAISON). MONTANT DES REDEVANCES DUES PAR LES CONSTRUCTEURS, EXONERATIONS.
SE SUBSTITUE A COMPTER DU 1 JUILLET 1978 AU BAREME ANNEXE A L'ARRETE DU 17 OCTOBRE 1973.
COMPOSITION DE LA COMMISSION. (ART. 44-D DU D. 491473 DU 14 NOVEMBRE 1949).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATIONS DE L'ARRETE DU 04-04-1969 RELATIF AUX CONDITIONS D'ADMISSION DANS LES INSTITUTS UNIVERSITAIRES DE TECHNOLOGIE
(MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 8 EN CE QUI CONCERNE LES DEPARTEMENTS DE GENIE CHIMIQUE).
CONDITIONS D'ADMISSION EN QUALITE DE RECEVEUR LOCAL DES IMPOTS DES CANDIDATS VISES A L'ART. 5 BIS DU DECRET 50213 DU 06-02-1950 FIXANT LE STATUT PROVISOIRE DU CORPS D'AGENTS PRINCIPAUX ET D'AGENTS DE CONSTATATION OU D'ASSIETTE.
VERSEMENT DU PRODUIT DE LA TAXE
GESTION ET CONTROLE DU PRODUIT DE LA TAXE.
AU COMITE DES TRANSPORTS DE VOYAGEURS
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A LA RENTREE 1993 EN CE QUI CONCERNE LES PROGRAMMES DE 1ERE ANNEE ET A LA RENTREE 1994 EN CE QUI CONCERNE LES PROGRAMMES DE SECONDE ANNEE.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 21-06-1968.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 10-02-1976.
RECT.230861        P7918
ANNEXE : PROGRAMMES SUR LESQUELS PORTENT LES EPREUVES DESDITS EXAMENS.
APPLICATION DU TITRE III DU CODE DE LA FAMILLE ET DE L'AIDE SOCIALE.
ABROGE L'A. DU 24-08-1949 FIXANT L'ORGANISATION ET LES PROGRAMMES DES EXAMENS POUR L'OBTENTION DES DIPLOMES DE RADIOTELEGRAPHISTES DE 1ER ET 2EME CLASSE DE LA MARINE MARCHANDE.
M. CHARDEAU EST NOMME PRESIDENT DE LA COMMISSION A COMPTER DU 1 février 1978 EN REMPLACEMENT DE M. HEILBRONNER.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE SUSVISE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 27-10-1976 (REMUNERATION ANNUELLE)
 ABROGE L'ARRETE DU 12-08-1977 (MODIFIANT L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 27-10-1976).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 29-06-1976.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 03-04-1962 SUR L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES CONSERVATEURS DE MUSEE ET DE DIRECTEUR DE JARDIN ZOOLOGIQUE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 04-07-1972.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 05-01-1965.
NOMENCLATURE DES EMPLOIS ET APPOINTEMENTS MENSUELS MINIMA.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 14-04-1965.
COMPLETE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 28-10-1970.
VILLE DE MARSEILLE : MONTANT DU GAIN FORFAITAIRE JOURNALIER A PRENDRE POUR BASE DE CALCUL DES COTISATIONS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 08-06-1962.
MODELE TYPE D'ATTESTATION D'ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE DES AGENCES DE VOYAGE.
COMPOSITION DE LA COMMISSION DES LABORANTINS D'ANALYSES MEDICALES DU CONSEIL SUPERIEUR.
ABROGE L'ARRETE DU 20-11-1969 RELATIF AUX DATES D'APPLICATION DES ALINEAS 1 ET 2 DE L'ART. R167-1 DU CODE DE LA ROUTE.
M. ALBERT BESSIERE EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION DE DISCIPLINE DU PARQUET, EN REMPLACEMENT DE MLLE. MARIE-THERESE PEIFFER.
MLLE CIANFARANI ELIANE EST NOMMEE SECRETAIRE GENERAL DU CENTRE.
ABROGE L'ARRETE DU 23 NOVEMBRE 1976.
TITRE III, CHAP. 33-91 ET SGDN,
TITRE III, CHAPITRE 33-90 ET COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN, CHAPITRE 33-91.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 30-06-1978 RELATIF A LA SPECIALISATION DES ECOLES NATIONALES DE LA MARINE MARCHANDE POUR L'ANNEE SCOLAIRE 1978-1979.
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION, SPECIALITE MESURES PHYSIQUES.
M. JEAN-MARIE DIEM EST NOMME DIRECTEUR DES ETUDES ET DES STAGES DU CENTRE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 19-08-1976.
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION POUR UNE PERIODE D'UN AN
 A COMPTER DU 1 AVRIL 1979 M. ALFRED SIMON, PRESIDENT.
M. LEMANISSIER EST NOMME MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSION POUR 2 ANS, EN REMPLACEMENT DE M. JOLLY, DEMISSIONNAIRE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CREATION DU COMITE AUPRES DE L'AGENCE NATIONALE POUR LA RECUPERATION ET L'ELIMINATION DES DECHETS. ROLE. COMPOSITION. NOMINATION DES MEMBRES.
 M. CLAUDE FERTE EST NOMME PRESIDENT DU COMITE.
Texte totalement abrogé
(APPLICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET 771295 DU 25-11-1977).
CONDITIONS DE NOMINATION ET D'ADMISSION A L'ECOLE DES ELEVES INGENIEURS DES TRAVAUX DES EAUX ET FORETS.
MODIFICATION DU TABLEAU NO 2 ANNEXE A L'ARRETE DU 01-05-1961 (SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON SONT RAYES DU TABLEAU).
APPROBATION DE LA PARTICIPATION DU DEPARTEMENT DU VAUCLUSE AU CAPITAL DE LA SOCIETE.
COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES CORPS DES INGENIEURS DES EAUX ET FORETS ET DES INGENIEURS DES TRAVAUX DES EAUX ET FORETS
ABROGE L'ARRETE DU 04-04-1951 MODIFIE PAR L'ARRETE DU 01-02-1955.
NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE POUR LA PRODUCTION D'ELECTRICITE D'ORIGINE NUCLEAIRE
MODIFIE L'ALINEA 1 DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 25-10-1965 RELATIF AUX DIPLOMES D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE OUVRANT DROIT AUX AVANTAGES ET PRETS SPECIAUX DU CREDIT AGRICOLE.
CREATION AUPRES DU DELEGUE GENERAL A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DE COMITES SCIENTIFIQUES SPECIALISES DANS LES DOMAINES SUIVANTS : ANALYSE DEMOGRAPHIQUE, ECONOMIQUE ET SOCIALE
APPLICATIONS DE LA GENETIQUE
 BIOLOGIE MOLECULAIRE
CANCER ET LEUCEMIE
 CONVERSION DES ENERGIES.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 31-12-1957.
MODIFICATION DE 2E AL. DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 06 JANVIER 1961
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 1 ET 2 (AL. A)
LE LIEUTENANT-COLONEL KERNEIS EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL SUPERIEUR EN REMPLACEMENT DU LIEUTENANT-COLONEL MULLER.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DES ARRETES DES 27-05-1968 ET 17-10-1974.
ABROGATION DES ARRETES DU 3 MARS 1965 ET DU 10 AVRIL 1974.
NOMINATION DE MM. H. THOUVENIN, MEMBRE TITULAIRE, ET J. MICHAUX MEMBRE SUPPLEANT, A LA COMMISSION NATIONALE PERMANENTE DE BIOLOGIE MEDICALE
MLLE CANAC EST NOMMEE MEMBRE DE LA COMMISSION PEDAGOGIQUE NATIONALE DES IUT EN REMPLACEMENT DE M. SEILLIER.
Texte totalement abrogé
ABROGE L'ARRETE DU 05-05-1977.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: EN CE QU'IL CONCERNE LES CONFERENCIERS DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT DES ARTS PLASTIQUES
MODIFICATION DU TABLEAU I DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 10-12-1952, ET ABROGATION DE L'ARRETE DU 17-10-1973.
M. LUCIEN PREVOT EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE L'INSTITUT POUR 4 ANS, A COMPTER DU 12-01-1978.
NOMINATION DE M. GRANIER CHRISTIAN COMME MEMBRE DE LA COMMISSION,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES SYNDICATS DE DIRECTEURS DE LABORATOIRES ET DE BIOLOGISTES HOSPITALIERS,POUR L'ASSOCIATION DE PHARMACIE RURALE,EN REMPLACEMENT DE M. DEFRANCE ALBERT (DECEDE).
FIN DE MANDAT: 05-07-1985.
M. PHILIPPE DUTRONC EST NOMME SOUS-DIRECTEUR.
AVENANT DU 02-07-1985,PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DU TRAVAIL (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-46).
SOLDE POSITIF INCOMBANT AU REGIME GENERAL:130352820FRS.
SOLDE NEGATIF DU AU REGIME DES SALARIES AGRICOLES:130352920FRS.
NOMINATION DE MME. GIARD VERONIQUE ET DE MM. JEAN-ANTOINNE BERNARD ET PLOUVIN JOEL-YVES EN TANT QUE RAPPORTEURS.
ENTREE EN VIGUEUR: 02-01-1986.
CAEN: PRESIDENT TITULAIRE: M. JEAN-CLAUDE ARNAL.
PRESIDENTS SUPPLEANTS: MME. EDITH ROUSSAUX ET M. HENRI BALLOUHEY.
ABROGATION ET REMPLACEMENT DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE: FIXATION DU MONTANT DE CHAQUE PRIX A 50000FRS POUR L'ANNEE 1986.
LE PAYEUR AUPRES DE L'AMBASSADE DE FRANCE A DAKAR (SENEGAL) EST NOMME ES QUALITE AGENT COMPTABLE DU CENTRE FRANCAIS DE COOPERATION PEDAGOGIQUE ET CULTUREL.
ENTREE EN VIGUEUR : 01-01-1986.
M. GRESH HANI EST PLACE EN SERVICE DETACHE AUPRES DE LA COMPAGNIE FINANCIERE DE SUEZ EN QUALITE DE DIRECTEUR ADJOINT POUR UNE DUREE DE 5 ANS A COMPTER DU 09-10-1984.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
DEROGATION A L'ARRETE DU 13-12-1978 (ART. 1).
LEURS MUNITIONS DEMEURENT CLASSEES DANS LEUR CATEGORIE D'ORIGINE,FIXEE PAR L'ARRETE DU 20-03-1984.
LISTE DE CES ARMES EN ANNEXES.
PARTICIPATION DE 33,88% DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE FRANCE-REGIONS-3-PUBLICITE BRETAGNE-PAYS-DE-LOIRE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 08-02-1977.
VALIDATION POUR LA RETRAITE AU TITRE DE L'ART. L5 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE,DES SERVICES RENDUS EN QUALITE D'AGENT VACATAIRE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA COOPERATION ET DU DEVELOPPEMENT.
RECT. JO DU 02-10-1982   P2927
MODIFICATION DE L'ART. 19 DE L'ARRETE DU 30-12-1970.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 16-05-1977.
CES ANNEXES SERONT PUBLIEES AU BO DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 02-04-1979.
APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 741065 DU 13-12-1974.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 23-01-1980.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 09-04-1980.
MODIFICATION DE L'ART. 9 DE L'ARRETE DU 11-02-1975 (TAUX D'INDEMNITE D'ETABLISSEMENT).
M. LE PROFESSEUR BADER JEAN-PIERRE EST RECONDUIT DANS SES FONCTIONS DE PRESIDENT,POUR UNE DUREE D'UN AN.
FIN DE MANDAT: 11-05-1982.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 26-09-1978.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 24-01-1978.
APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 7884 DU 24-01-1978.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 18-01-1980.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 03-09-1980.
REMPLACEMENT DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 14-06-1976,A COMPTER DU 01-01-1981.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 02-02-1977.
TITULAIRE:M. LE PROFESSEUR GUERARD-DES-LAURIERS EN REMPLACEMENT DE M. LE DOCTEUR DROGUET.
SUPPLEANT: M. LE DOCTEUR TINEL GEORGES,EN REMPLACEMENT DE M. LE PROFESSEUR GUERARD-DES-LAURIERS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
IL A POUR MISSION DE PARTICIPER AU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET TECHNIQUE DES ACTIVITES LIEES A LA MER,PAR TOUTES ACTIONS UTILES.IL EST ADMINISTRE PAR LE DIRECTEUR DU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS ASSISTE D'UNE COMMISSION TECHNIQUE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 02-10-1978.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET 79267 DU 30-03-1979.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 30-03-1979.
APPLICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET 78965 DU 19-09-1978.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 30-12-1980.
MM. NODINOT JEAN-FRANCOIS (RELATIONS EXTERIEURES), DULAC PHILIPPE (ECONOMIE ET FINANCES), NAIRAC OLIVIER (TRANSPORTS) ET JAPIOT (INDUSTRIE).
FIN DE MANDAT : 13-09-1984.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 09-02-1979.
DATE D'ENTREE EN VIGUEUR:01-01-1982.
CREATION FAITE AUPRES DU MINISTRE DE LA SANTE; MISSION ET COMPOSITION.
LE PRESIDENT DU COMITE EST NOMME POUR 4 ANS ET CHOISI PARMI LES MEMBRES NOMMES PAR LE MINISTRE DE LA SANTE.
COMPLETE ET MODIFIE LA LISTE DE CES SPECIALITES: SUPPRESSION DE LA PARTICIPATION DE L'ASSURE POUR FARMORUBICINE 10 ET 50 MG ET CE,POUR UNE DUREE DE 2 ANS ET DEMI A COMPTER DU 31-10-1985.
M. LE DOCTEUR CAULIN CHARLES EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DE LA COMMISSION EN QUALITE DE PERSONNALITE CHOISIE EN RAISON DE SA COMPETENCE SCIENTIFIQUE.
SECTION AGRICULTURE ET PRODUCTIONS VEGETALES: MM. HUTIN CLAUDE,VUAILLE JEAN ET CROSSA-RAYNAUD PATRICE;
SECTION AGRICOLE ET SOCIOLOGIE RURALE: M. POITEVIN JEAN.
M. DRESCH MICHEL EST DETACHE AUPRES DE L'AGENCE FONCIERE ET TECHNIQUE DE LA REGION PARISIENNE (AFTRP) EN QUALITE DE SECRETAIRE DU GROUPE CENTRAL DES VILLES NOUVELLES POUR UNE DUREE DE 5 ANS A COMPTER DU 15-11-1983.
M. GRENIER MICHEL EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. MEINRAD.
M. DURUP-DE-BALEINE RENAUD EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE M. COTTON.
FIN DE MANDAT: 22-05-1987.
AVENANT N0 39 DU 18-07-1985 A LA CONVENTION DU 21-12-1977.
TEXTE PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-31.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CREATION D'UN COMITE DE COORDINATION STATISTIQUE.
EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 4 DU DECRET 84137 DU 24-02-1984,LA MOYENNE EN JANVIER DES TAUX DE RENDEMENT EST DE 10,26%.
L'INTERET A VERSER LE 12-03-1987 EST DE 205,20FRS PAR OBLIGATION.
ENTREE EN VIGUEUR A COMPTER DU 01-10-1985.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMTPER DU 22-12-1994
ABROGATION DE L'ARRETE DU 22-08-1984 ET MODIFICATION DE L'ARRETE DU 09-11-1983 (ANNEXE II: SEUIL D'ADMISSIBILITE A L'EPREUVE DE PERFORMANCE).
LE TEXTE DE CETTE ANNEXE A ETE PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DU TRAVAIL (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-22).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 03-05-1966.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 5 TER : ADJONCTION D'UN ALINEA.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 31-12-2000.
M. CHARPENTIER JACQUES EST NOMME PRESIDENT.
NOMINATION DE M. UHSCHMITT GEORGES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION; SON MANDAT EXPIRERA LE 21 OCTOBRE 1977.
COMPOSITION ET CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL
 MODIFICATION DE L'ART. 2 (AL. 1) DE L'ARRETE DU 24-02-1958.
NOMBRE (7) ET COMPETENCE DES SECTIONS DE LA COMMISSION
 ABROGATION DE L'ARRETE DU 03-05-1972.
MM. AMESTOY & SALOMON SONT MAINTENUS DANS LEUR MANDAT DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (PERSONNEL DE SURVEILLANCE ET DE SERVICE INTERIEUR DE LA DIRECTION DES ARCHIVES DE FRANCE)
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 23-03-1963
(COMPOSITION DE LA COMMISSION).
(CONCENTRATION MINIMALE EN ANTICORPS DES IMMUNOGLOBULINES SPECIFIQUES DU TETANOS)
ATTRIBUTIONS DES AVANCES SUR RECETTES
MODIFIE L'ART. 5 ET L'ANNEXE II DE L'ARRETE DU 26-09-1973 (COMMIS) (CONCOURS).
(AFFICHAGE SUR LE TERRAIN ET A LA MAIRIE)
ABROGE L'ARRETE DU 28 MAI 1970
MODIFIE LES ARTICLES 1, 2, 3, 4 ET 8 DE L'ARRETE DU 30 MAI 1972 (PAYS-DE-LA-LOIRE)
ABROGE L'ARRETE DU 18-08-1965.
NOMINATION DE M. RAMOND MAURICE ET TANT QUE DIRECTEUR DU FONDS, A COMPTER DU 15-04-1974, EN REMPLACEMENT DE M. CULAUD HENRI-PIERRE.
MODIFIE LA LISTE DE L'ARRETE DU 16-11-1971.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT.020174        P55
MODIFIE LE TABLEAU DE L'ARRETE DU 10-12-1952 (TABLEAU I)
ABROGE L'ARRETE DU 15-01-1968.
RECT.100473        P4149
ABROGE LES ARRETES DES 10 février 1964 ET 15 JUILLET 1969
AUTORISATION AU DIRECTEUR DE LA CAISSE D'INSTITUER DES REGIES D'AVANCES POUR LE PAIEMENT DES DEPENSES DE CONTROLE MEDICAL.
COMPOSITION DE LA COMMISSION REGIONALE DE LA CIRCONSCRIPTION D'ACTION REGIONALE DU CENTRE.
COMPLETANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION POUR UNE DUREE DE TROIS ANS.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 24 décembre 1971 RELATIF A LA COMPOSITION DU COMITE DU GARD. : NOMINATION DE M. VICTOR LASSALLE, VICE-PRESIDENT JUSQU'AU 24-12-1974.
SERVICES GENERAUX DU PM, TITRE VI, CHAP. 65-04 AUX AFFAIRES ETRANGERES ET DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET SCIENTIFIQUE.
M. JACQUES-JEAN RIBAS EST DESIGNE POUR EXERCER LES FONCTIONS DE PRESIDENT DE L'UNE DES SECTIONS DE LA COMMISSION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 15-06-1973.
(MODIFICATION DE L'ARRETE DU 17-03-1950).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 03-05-1976.
REGLES DE CALCUL DU MONTANT MINIMUM DES PRIMES ET DES PROVISIONS MATHEMATIQUES DES CONTRATS D'ASSURANCE SUR LA VIE PRATIQUES PAR LA CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE A TITRE INDIVIDUEL.
ABROGE L'ARRETE DU 5 OCTOBRE 1972
INDEMNITES AUX VICE-PRESIDENT ET MEMBRES DU CONSEIL.
ABROGATION DES ARRETES DES 04-02-1947, 23-08-1949 ET 18-03-1950.
NOMINATIONS DE MEMBRES A LA COMMISSION
MODIFIE LES ART. 1 ET 2 DE L'ARRETE DU 12-02-1954 CONCERNANT LE REPRESENTANT DE L'ETAT ET LE REPRESENTANT DU CORPS MEDICAL A LA COMMISSION.
ASSIMILATION A DES CATEGORIES EXISTANTES, EN VUE DE LA REVISION DES PENSIONS.
PORTANT NOMINATION DE M. LYON (ROGER-MARIE) A LA VICE-PRESIDENCE DU CONSEIL.
VENTE AUTORISEE EXCEPTIONNELLEMENT.
ABROGE LES ARRETES DES 20 AVRIL 1946 ET 30 MAI 1946.
MODIFICATION DES ART. 6 ET 7 ET ADJONCTION DE L'ART. 7-BIS DE L'ARRETE DU 18 NOVEMBRE 1970
ABROGE L'ARRETE DU 04-07-1972.
ABROGE L'ARRETE DU 12-03-1946.
Modification de l'arrêté du 12 février 1971 : modification du tableau figurant à l'article 2 et ajout des articles 5 bis et 7 bis y rédigés.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE SOUS RESERVE L'ARRETE DU 02-04-1968.
APPLICATION AUX RESSORTISSANTS DU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS & VICTIMES DE GUERRE DE L'ARRETE DU 18-03-1955 MODIFIANT LE TARIF INTERMINISTERIEL.
NOMINATION DE M. JEAN-MICHEL LEVY COMME PRESIDENT DU BUREAU CENTRAL DE TARIFICATION
NOMINATION DE MEMBRES DU BUREAU CENTRAL DE TARIFICATION
NOMINATION, POUR UNE PERIODE DE TROIS ANS A PARTIR DU 13 février 1971, DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE LA CIRCONSCRIPTION D'ACTION REGIONALE DE POITOU-CHARENTES.
NOMINATION DE M. GEORGES MOISELET, MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, EN REMP. DE M. JEAN CAYLA
MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 25-04-1969 : TAUX ET MODALITES DE VERSEMENT DE LA COTISATION DE L'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DANS LES PROFESSIONS AGRICOLES.
FIXATION DES SUPERFICIES DE REFERENCE POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES CONCERNANT LES PRETS DU CREDIT AGRICOLE ET LE FONDS D'ACTION SOCIALE POUR L'AMENAGEMENT DES STRUCTURES AGRICOLES.
NOMINATION DE M. GUY BRAJOT, PRESIDENT DU COMITE D'ADMINISTRATION DU THEATRE.
A COMPTER DE LA MEME DATE LES COMMISSIONS CONSTITUEES EN APPLICATION DE L'ART. 7 DU DECRET 71806 DU 29 SEPTEMBRE 1971 ENTRERONT EN VIGUEUR.
HABILITATION DES PERSONNES POUR LES CONTROLES EN VOL PREVUS PAR L'ART. 4 DU D. 54-1102 DU 12 NOVEMBRE 1954. (ART. 4 : DIFFERENTS CONTROLES EN VOL).
DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ET D'URGENCE DE LA CREATION PAR LE CNRS D'UN GROUPE DE LABORATOIRES DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE.
FIXATION DU SALAIRE FORFAITAIRE SERVANT DE BASE.
(ART. 7, 8, 10 ET 11)
SPECIALITES A) : TRAVAUX MARITIMES
SPECIALITES B) : TRANSMISSIONS.
LE PROGRAMME DES CONCOURS EST INSERE DANS LE BULLETIN OFFICIEL DE LA MARINE.
PRISE EN CHARGE DES CAISSES D'ASSURANCES SOCIALES VIEILLESSE INVALIDITE PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DES CAISSES REGIONALES DE SECURITE SOCIALE : APPLICATION DE L'ART. 70 DE L'ORDONNANCE DU 04-10-1945 NO 452250.
RELATIF AUX COMMISSIONS DEPARTEMENTALES PARITAIRES DE LA PRODUCTION FORESTIERE
 LE CONSEIL SUPERIEUR DES EXPLOITATIONS, SCIERIES ET INDUSTRIES FORESTIERES REMPLACE LE COMITE CENTRAL DE LA PRODUCTION FORESTIERE, INSTITUE PAR L'ARRETE DU 10-02-1945, QUI EST ABROGE.
ABROGE L'ARRETE DU 04-01-1977.
MODIFICATION DES ART. 6-2 (INSCRIPTIONS SUR LA LISTE D'APTITUDE)
ART. 6-3 (3EME AL.) COMMISSION,
ABROGATION DE L'ART. 6-3 AL. 4 ET 5.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 15-05-1972 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION DES EPREUVES DE SELECTION PROFESSIONNELLE POUR L'ACCES AU GRADE DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF EN CHEF A L'ADMINISTRATION CENTRALE.
OCTROI DE LA GARANTIE DE L'ETAT A UN EMPRUNT DE 1.364.330 NFRS DESTINE A FACILITER LE FINANCEMENT DU PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS DE LA SOCIETE.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 12 (TITRE III) DE L'ARRETE DU 21 février 1951
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 31-05-1950 (COMPOSITION DE LADITE COMMISSION).
COMITE DEPARTEMENTAL D'EXPANSION ECONOMIQUE DU GERS
BAREME DE SALAIRES DU CONTRAT A SALAIRE DIFFERE CONCERNANT L'OUVRIER AGRICOLE ET LA SERVANTE DE FERME POUR L'ANNEE 1954.
COMMERCIALISATION DES CIDRES DOUX ET DES POIRES DOUX.
ABROGATION DES ARRETES DES 13-09-1947 ET 11-10-1947.
DESIGNATION DES MEMBRES DES CONFERENCES MIXTES A L'ECHELON LOCAL.
La référence de l’arrêté susvisé aux dispositions de la norme NF D 32 301 (avril 1954) est remplacée par la référence aux dispositions de la norme NF D 32 301 (octobre 1960).
Abrogation de l’article 3 dudit arrêté.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'A. DU 10-03-1951 : COMMISSION NO 4.
M. LOUIS MAGNIER EST NOMME PRESIDENT DE LA COMMISSION EN REMPLACEMENT DE M. LAURENS.
M. B. H BLANCHET EST NOMME SOUS-DIRECTEUR DE L'INSTITUT DES VINS DE CONSOMMATION COURANTE.
CONFORMITE AUX CONDITIONS PREVUES AUX ART. 2 A 7 DE L'ARRETE DU 28 JUIN 1960 SUR L'ENQUETE PREALABLE A L'OUVERTURE, AU CLASSEMENT, DECLASSEMENT DES VOIES COMMUNALES.