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Chaque commission est composée de vingt et un membres, répartis comme suit :
1° Quatorze membres élus au sein du Comité national de la recherche scientifique par les membres des sections concernées ;
2° Sept membres nommés par le ministre chargé de la recherche, sur proposition du président du Centre national de la recherche scientifique.
Le présent arrêté entre en vigueur à la rentrée scolaire 2016 pour une durée limitée à deux ans.
Le siège du pôle de recouvrement spécialisé Boulogne-Billancourt, situé actuellement dans la commune de Boulogne-Billancourt, est transféré dans la commune de Nanterre (Hauts-de-Seine).
Les règles de fonctionnement et le règlement intérieur de ces commissions font l'objet d'une décision du président du Centre national de la recherche scientifique après avis du comité technique.
Les élections ont lieu au scrutin plurinominal majoritaire. La définition des collèges électoraux et le nombre de sièges au sein de la commission attribués à chaque collège ainsi que les modalités d'élection sont fixés par décision du président du Centre national de la recherche scientifique après avis du comité technique.
La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « hôpital gérontologique de Chevreuse », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Chevreuse, est transférée au comptable de la trésorerie de Rambouillet Etablissements hospitaliers (Yvelines).
Par décret du Président de la République en date du 28 juillet 2016, M. Marie, Cyrille SCHOTT, préfet hors classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 28 octobre 2016.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 13 juillet 2016, est admise à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : Mme Martine NAUTE, inspectrice générale des services actifs de la police nationale, à compter du 1er novembre 2016.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 19 juillet 2016, M. Michel Allaix, premier président de la cour d'appel de Chambéry, est nommé président du conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes.
Par décision du ministre de l'intérieur, en date du 25 juillet 2016, le candidat dont le nom suit, figurant par ordre de mérite sur la liste complémentaire de la décision du 29 juin 2016, est déclaré admis au concours précité : Deruelle Rémy.
A l'article 1er de l'arrêté du 27 février 2016, la date du « 13 novembre 2016 » est remplacée par la date du « 13 novembre 2015 ».
A l'article 1er de l'arrêté du 7 juillet 2016, la date du « 13 novembre 2016 » est remplacée par la date du « 13 novembre 2015 ».
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 7 juin 2016, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Franck DESRUMAUX, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 1er novembre 2016.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 7 juin 2016, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Joseph FABIANI, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 28 novembre 2016.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 18 mai 2016, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Patrick HEFNER, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 3 novembre 2016.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 7 juin 2016, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Francis SOUTRIC, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 1er novembre 2016.
Mme Amélie MARTIN est nommée membre du comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux pour une durée de quatre ans à compter du 6 juillet 2016.
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JOnº 0176 du 30/07/2016, texte nº 133
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JOnº 0176 du 30/07/2016, texte nº 132
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JOnº 0176 du 30/07/2016, texte nº 130
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JOnº 0176 du 30/07/2016, texte nº 131
Au huitième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 19 janvier 2016 susvisé, les mots : « A M. Jean-Michel Mota » sont remplacés par les mots : « A M. Pascal Guy ».
L'extension des effets et sanctions de l'avenant et de l'accord susvisés prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant et ledit accord.
Il est mis fin aux fonctions, au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, de M. Yann Gérard, chef adjoint de cabinet, à compter du 1er août 2016, appelé à d'autre fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 27 juillet 2016, Mme Marie-Amélie BARDINET-VAUTHIER, administratrice civile, est nommée sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Savoie.
Par décision du ministre de l'intérieur en date du 21 juillet 2016, le candidat dont le nom suit, figurant par ordre de mérite sur la liste complémentaire de la décision du 29 juin 2016, est déclaré admis au concours précité :
Filippi Henri-Guillaume.
Par décision du ministre de l'intérieur en date du 15 juillet 2016, le candidat dont le nom suit, figurant par ordre de mérite sur la liste complémentaire de la décision du 29 juin 2016, est déclaré admis au concours précité :
Guithon (Jean-Sébastien).
M. Thibaud BROUARD, conseiller technique, est nommé conseiller au cabinet du porte-parole du Gouvernement.
Mme Charlotte PERSANT, conseillère technique, est nommée conseillère au cabinet du porte-parole du Gouvernement.
Par décret du Président de la République en date du 27 juillet 2016, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directrice de cabinet du préfet de la Savoie exercées par Mme Perrine SERRE, administratrice civile détachée en qualité de sous-préfète. Elle sera réintégrée dans son corps d'origine.
M. Florian LAFARGE, conseiller technique, est nommé conseiller au cabinet du porte-parole du Gouvernement.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 27 juillet 2016, M. Mantovani (Bruno) est nommé directeur du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris, en renouvellement de son mandat.
Le décret n° 2011-1360 du 24 octobre 2011 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Saumur » et « Cabernet de Saumur » est abrogé.
III. - Remboursement des frais de propagande engagés par les listes de candidats
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux d'Aix-en-Provence » est ainsi modifié :
Au premier alinéa du 2° du point IV du chapitre Ier sont ajoutés les mots : « et du 10 février 2016 » après « 6 et 7 juin 1985 ».
Le lien  http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-1bf5219b-5b50-4c13-be2f-2f1e25cef624 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
I. - Nombre et caractéristiques des documents de propagande électorale et du matériel de vote
Par arrêté du ministre de la défense en date du 20 juillet 2016, M. le médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe Plotton (Christian, Paul, Louis), directeur de l'Institution nationale des invalides, est maintenu dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées jusqu'au 22 septembre 2018.
Par arrêté du ministre de la défense en date 1er juillet 2016, M. Jullien (Gilbert), ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 22 avril 2016.
A cette même date, l'intéressé est radié des cadres.
Par arrêté du ministre de la défense en date 1er juillet 2016, M. Colin (Michel), ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 22 juillet 2014.
A cette même date, l'intéressé est radié des cadres.
Est nommé élève à l'école de santé des armées (ESA), à l'issue du concours organisé en 2016 dans la « troisième année de formation générale en sciences médicales » (FGSM3), le candidat dont le nom suit, classé par ordre de mérite : 
M. Chauveau (Nathan, Yvon).
Par décret du Président de la République en date du 27 juillet 2016, M. Olivier CUNY, administrateur territorial, est nommé, durant la période de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes à compter du 1er septembre 2016.
La commission se réunit, sur convocation de son président, dans le délai de quinze jours qui suit la date d'installation des membres nouvellement élus. Elle apprécie pour chaque demande la réalité et l'étendue du droit à remboursement. Elle peut entendre les intéressés et exiger toutes justifications complémentaires qu'elle estime nécessaires à son contrôle.
II. - Conditions du vote par correspondance
IV. - Convocation des électeurs
Pour le Département de Mayotte, l'article 3 b et le II du présent arrêté ne s'appliquent pas.
Sénat
L'arrêté de questure n° 2008-267 du 12 février 2008 modifié fixant le régime d'autorisation et le barème des redevances applicables aux prises de vues cinématographiques et photographiques dans le jardin du Luxembourg, est abrogé.
Article 15
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2018.
Les deux dernières phrases de l'article 8 du même arrêté sont supprimées.
L'annexe est remplacée par l'« Annexe 1 ».
La gestion comptable et financière de la commune de Bourgogne-Fresnes est assurée par le comptable de la trésorerie de Reims Banlieue Bourgogne (Marne).
Le paragraphe a de l'article 1er de l'arrêté du 8 février 2002 susvisé est modifié comme suit :
-à la fin du deuxième tiret, le « ; » de ponctuation est remplacé par «. » ;
-le troisième tiret est supprimé.
L'arrêté est complété d'une « Annexe 2 ».
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », à M. Patrick Disset, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
La décision du 18 janvier 2016 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud) est abrogée.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud à M. Philippe Ayoun, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts.
Les tarifs réglementés de vente hors taxes de l'électricité mentionnés à l'article L. 337-1 du code de l'énergie susvisé sont fixés conformément à la proposition de la Commission de régulation de l'énergie du 13 juillet 2016 annexée à la présente décision.
La présente décision entre en vigueur le 1er août 2016.
L'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4.
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2017, sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE 2
NATURE DES AUTRES CONTRIBUTIONS
FONDEMENT JURIDIQUE
1. Redevance pour service rendu pour le passage de l'épreuve théorique générale du permis de conduire
Article R. 221-3-3 du code de la route
Délégation est donnée à M. Christian POIRET, administrateur général, chef de service, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la santé, les actes relatifs aux affaires relevant de la direction générale de la santé, à l'exclusion des décrets.
Les taux mentionnés aux 1° et 5° de l'article 1er sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
Le taux mentionné au 1° de l'article 1er est applicable dans les îles Wallis et Futuna.
Le droit d'accès et de rectification prévu par l'article 39 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de la direction générale de l'INSEE.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er août 2016.
L'arrêté du 13 octobre 2011 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Creil (Oise), dans la région d'information de vol de Paris, est abrogé.
Il est supprimé une région de contrôle terminale identifiée TMA Creil dans la région d'information de vol de Paris.
L'arrêté du 13 octobre 2011 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Creil (Oise) dans la région d'information de vol de Paris est abrogé.
Il est supprimé une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Creil identifiée CTR Creil dans la région d'information de vol de Paris.
Il est supprimé une zone réglementée identifiée LF-R 3108 Creil dans la région de Creil (Oise), dans la région d'information de vol de Paris.
L'arrêté du 10 septembre 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 3108 Creil dans la région de Creil (Oise), dans la région d'information de vol de Paris, est abrogé.
L'arrêté du 16 mars 2015 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 277 Creil dans la région de Creil (Oise), dans la région d'information de vol de Paris, est abrogé.
Il est supprimé une zone réglementée identifiée LF-R 277 Creil dans la région de Creil (Oise), dans la région d'information de vol de Paris.
L'arrêté du 26 avril 2016 portant délégation de signature (direction générale de la santé) est abrogé.
La directrice générale du Trésor et le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Conformément à l'article 4 de la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, la présente déclaration d'utilité publique vaut déclaration de projet d'intérêt général au sens de l'article L. 102-1 du code de l'urbanisme.
Est autorisée la ratification de la convention de Minamata sur le mercure (ensemble cinq annexes), signée à Kumamoto le 10 octobre 2013, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
L'annexe de l'arrêté du 19 octobre 2011 susvisé est complétée par un alinéa ainsi rédigé :
«-fermeture de l'antenne de Saint-Mars-la-Jaille et redéploiement des agents sur le site d'Ancenis de la direction départementale de la protection des populations de la Loire-Atlantique. »
Les services de transports prévus par le présent arrêté devront commencer au plus tard six mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
En application de l'article R. 122-14 du code de l'environnement, l'annexe n° 4 (3) du présent décret mentionne les mesures à la charge du maître d'ouvrage destinées à éviter, réduire et compenser les effets négatifs notables du projet sur l'environnement et la santé humaine et les modalités de suivi associées.
Lorsqu'elles font partie d'une copropriété, les emprises expropriées seront retirées de la propriété initiale conformément à l'article L. 122-6 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique.
Les dispositions de l'article 5 entrent en vigueur le 1er janvier 2018.
L'arrêté du 12 janvier 2000 relatif au contrôle d'étanchéité des éléments assurant le confinement des fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques est abrogé.
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon relatif au transfert d'équipements et de technologies de défense, signé à Tokyo le 13 mars 2015, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Les spécialités pharmaceutiques mentionnées en annexe sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale à l'expiration d'un délai de trois mois suivant la publication du présent arrêté.
Cette décision a été prise le 1er avril 2016 et entre en vigueur le jour de sa publication sur le site internet du Haut Conseil de stabilité financière.
Les spécialités pharmaceutiques mentionnées en annexe sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques et divers services publics mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique à l'expiration d'un délai de trois mois suivant la publication du présent arrêté.
Le présent arrêté entrera en vigueur le 4 avril 2016.
Sont autorisés à concourir les candidats réunissant les conditions fixées par l'article 4 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 susvisé et satisfaisant aux conditions d'aptitude définies par l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé.
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JOnº 0078 du 02/04/2016, texte nº 50
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JOnº 0078 du 02/04/2016, texte nº 49
L'arrêté du 12 décembre 2013 modifié relatif aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr est abrogé à compter des concours organisés en 2016.
Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à partir des concours organisés en 2016 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Les modalités de notification individuelle de la liste d'admission sont précisées par circulaire sous timbre du bureau concours de la sous-direction du recrutement de la direction des ressources humaines de l'armée de terre.
Les candidats convaincus de fraude ou ayant des agissements susceptibles de nuire à la régularité du concours sont, sur décision du président du jury, exclus du concours.
A l'issue des corrections des épreuves écrites et pour chacun des concours, le président du jury transmet au ministre de la défense la liste des candidats déclarés admissibles. Les candidats ayant obtenu le même total de points sont départagés par le nombre de points obtenus dans la ou les épreuves écrites disposant du plus fort coefficient.
Le ministre de la défense (chef d'état-major de l'armée de terre) arrête pour chacun des concours, conformément aux décisions du jury, la liste principale d'admission et la liste complémentaire d'admission en qualité d'élève à l'ESM de Saint-Cyr.
Ces listes, établies par ordre de mérite, sont publiées au Bulletin officiel des armées.
Pour assurer l'égalité de notation entre les candidats, il peut être procédé, sur décision du président du jury, à des péréquations entre les notes, en particulier entre les options, ou à des harmonisations.
Délégation est donnée à Mme Martine NAUTE, inspectrice générale, directrice centrale adjointe de la sécurité publique, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger.
Le titre professionnel de technicien supérieur du bâtiment en économie de la construction est enregistré au répertoire national de la certification professionnelle pour une durée d'un an à compter du 15 avril 2016.
Il est mis fin, à compter du 1er avril 2016, aux fonctions de Mme Gaël Le Saout, conseillère pour les affaires réservées et la communication au cabinet du ministre de la défense.
Par décret du Président de la République en date du 31 mars 2016, M. Laurent Gevrey, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès de l'Ecole nationale de la magistrature afin d'exercer les fonctions de coordonnateur de formation, pour une durée de trois ans à compter du 13 mai 2016.
Il est mis fin, à compter du 3 avril 2016, aux fonctions de conseillère exercées par Mme Sophie Onado, appelée à d'autres fonctions.
Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 10 mars 2016 dans le cadre de l'association interprofessionnelle de la betterave et du sucre sont étendues sur le territoire national à l'ensemble des familles professionnelles concernées pour la campagne 2015-2016.
La décision du 26 janvier 2015 portant délégation de signature (direction centrale de la sécurité publique) est abrogée.
Délégation est donnée à M. Alain Jacquot, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et dans la limite des attributions du département des applications et des projets, tous ordres de mission.
Délégation est donnée à M. Benoît Rouppert, administrateur de Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et dans la limite des attributions du département de la production et de l'infrastructure informatiques, tous ordres de mission.
Délégation est donnée à M. Pierre Léostic, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et dans la limite des attributions du Centre national informatique de Paris, tous ordres de mission.
Délégation est donnée à M. Patrick Sainte-Marie, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et dans la limite des attributions du département « gestion des ressources humaines » , tous actes, arrêtés, décisions, conventions et ordres de mission.
Délégation est donnée à M. Olivier Canovi, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et dans la limite des attributions du Centre national informatique d'Orléans, tous ordres de mission.
Délégation est donnée à M. Eric Damaret, attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et dans la limite de ses attributions au sein du Centre national informatique de Nantes, tous ordres de mission.
Délégation est donnée à M. Bruno Priou, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et dans la limite des attributions du Centre national informatique de Nantes, tous ordres de mission.
Délégation est donnée à M. Daniel Pinelli, attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et dans la limite de ses attributions au sein du centre de Metz, tous ordres de mission.
Délégation est donnée à M. Guy Bourgey, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et dans la limite des attributions du centre de Metz, tous ordres de mission.
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 22 mars 2016, le nombre de postes offerts au titre de l'année 2016 à l'examen professionnalisé réservé pour le recrutement de conservateurs des bibliothèques est fixé à 2.
Délégation est donnée à M. Alain Malmartel, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et dans la limite des attributions du centre de formation de l'INSEE de Libourne, tous ordres de mission.
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JOnº 0079 du 03/04/2016, texte nº 54
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JOnº 0079 du 03/04/2016, texte nº 53
L'arrêté du 30 avril 2015 relatif au montant des redevances cynégétiques est abrogé.