Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Le directeur général de l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires et l'adjoint « offre de soins et expertise » au directeur central du service de santé des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 19 février 2016, Mme Claire WANDEROILD, sous-préfète en position de service détaché, est nommée secrétaire générale de la préfecture des Vosges.
Par décret du Président de la République en date du 19 février 2016, M. Jean-Michel JUMEZ, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Vendée (classe fonctionnelle III), est nommé sous-préfet de Pointe-à-Pitre (classe fonctionnelle II).
Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et la ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le quorum et le vote s'apprécient sur chaque formation conjointe et non sur chaque commission qui la compose.
Durant cette période, les instances mentionnées à l'article 1er du présent arrêté siègent en formation conjointe sous la présidence du préfet de région désigné en annexe.
Les commissions administratives paritaires locales créées par l'arrêté du 18 juillet 2014 susvisé et figurant en annexe du présent arrêté demeurent compétentes jusqu'au renouvellement général suivant. Le mandat des membres de ces instances est maintenu pour la même période.
Le directeur général de la prévention des risques et le directeur général de l'aménagement du logement et de la nature sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 tunnels des gorges du Chavanon figure en annexe au présent arrêté.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 gîtes à chauves-souris, « Contreforts et Montagne bourbonnaise » figure en annexe au présent arrêté.
L'Association pour la communication radiophonique entre les universités de Strasbourg et la région (ACRUSER) est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-465 du 19 juillet 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio en construction est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 septembre 2016.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-461 du 19 juillet 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Arc-en-Ciel Strasbourg est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 septembre 2016.
La présente décision sera notifiée à l'Association pour la communication radiophonique entre les universités de Strasbourg et la région (ACRUSER) et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'Association pour la communication en terres de Lorraine et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-458 du 19 juillet 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Phare FM est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 septembre 2016.
La présente décision sera notifiée à l'association Les Amis de Radio Iris et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association Phare FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe [ou aux annexes] de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à l'association Phare FM et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-450 du 19 juillet 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Déclic est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 septembre 2016.
L'Association pour la communication en terres de Lorraine est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
L'Association pour la diffusion de l'Evangile (ADE) est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à l'Association pour la diffusion de l'Evangile (ADE) et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-457 du 19 juillet 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Accent 4 est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 septembre 2016.
L'Association pour la promotion de la musique classique est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
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JOnº 0040 du 17/02/2016, texte nº 91
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JOnº 0040 du 17/02/2016, texte nº 90
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JOnº 0040 du 17/02/2016, texte nº 93
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JOnº 0040 du 17/02/2016, texte nº 92
La décision du 26 mars 2015 portant délégation de signature (Commissariat général à l'égalité des territoires) est abrogée.
Délégation est donnée à Mme Gabrielle de Nadaillac, agente contractuelle, responsable du pôle programmation et exécution du programme 147 Politique de la ville, à l'effet de signer tous actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exception des décrets et des arrêtés.
M. Philippe Blanchot, conseiller parlementaire adjoint du Premier ministre, est nommé directeur de cabinet.
Au cinquième alinéa de l'article 10.1, intitulé « Définitions », après les mots : « L'information professionnelle s'entend des », est inséré le mot : « dénominations, ».
ANNEXES
ANNEXE I
MODALITÉS D'INSCRIPTION
De modifier le livre II de la liste des actes et prestations adoptée par décision de l'UNCAM du 11 mars 2005 modifiée, comme suit :
Le règlement intérieur national de la profession d'avocat susvisé est modifié conformément aux articles 2, 3 et 4 de la présente décision.
Délégation est donnée à Mme Marine Courtois, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la programmation budgétaire et élaboration de la stratégie financière du programme 147 Politique de la ville, à l'effet de signer tous actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exception des décrets et des arrêtés.
Il est mis fin aux fonctions de conseillère santé, autonomie au cabinet du Premier ministre exercées par Mme Cécile TAGLIANA, appelée à d'autres fonctions.
Délégation est donnée à Mme Muriel Detrez, agente contractuelle, cheffe du bureau de l'exécution financière du programme 147 Politique de la ville, à l'effet de signer tous actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exception des décrets et des arrêtés.
L'Association pour une radio interassociative est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-453 du 19 juillet 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Aria 99,6 FM est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 septembre 2016.
La présente décision sera notifiée à l'Association pour la promotion de la musique classique et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association Radio Activités est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Activités et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'Association pour une radio interassociative et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-441 du 19 juillet 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Activités 96,5 est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 septembre 2016.
La présente décision sera notifiée à l'Association pour la promotion de l'information locale (APRODIL) et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-451 du 19 juillet 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bienvenue Strasbourg-RBS est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 septembre 2016.
L'Association pour la promotion de l'information locale (APRODIL) est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
A l'article R. 142-7 du code de la sécurité sociale, les mots : « et L. 315-3 » sont remplacés par les mots : « et L. 243-6-5 du présent code ainsi que de l'application de l'article L. 725-26 du code rural et de la pêche maritime ».
La délibération n° B6/2016 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 21 janvier 2016 portant dispositions financières pour la campagne de pêche du bar 2016 est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.
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JOnº 0039 du 16/02/2016, texte nº 58
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JOnº 0039 du 16/02/2016, texte nº 60
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JOnº 0039 du 16/02/2016, texte nº 59
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JOnº 0039 du 16/02/2016, texte nº 57
L'annexe de la décision n° 2012-417 du 12 juin 2012 est remplacée par l'annexe suivante :
Dans les décisions indiquées ci-dessus, le nom du service « Soleil de Ré » est remplacé par : « Soleil de Ré La Rochelle ».
Sénat
Session ordinaire de 2015-2016
Convocation
La conférence des présidents du Sénat se réunira le mardi 16 février 2016, à 12 h 45 (salle 245, salle de la commission de la culture).
La présente décision sera notifiée à l'association Ile de Ré Radiodiffusion et publiée au Journal officiel de la République française.
Sénat
Session ordinaire de 2015-2016
Présidence d'un groupe politique
M. le président du Sénat a été informé qu'à compter du jeudi 11 février 2016, la fonction de présidente du groupe écologiste est exercée par Mme Corinne BOUCHOUX.
Par décret du Président de la République en date du 15 février 2016, M. Jean-Paul CELET, préfet de la Haute-Marne, est nommé directeur du Conseil national des activités privées de sécurité à compter du 29 février 2016.
La présente décision sera notifiée à l'association A à Z et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'association RCF Charente-Maritime et publiée au Journal officiel de la République française.
Pour être admis à suivre la formation permettant d'acquérir les modules mentionnés à l'article 4, tout candidat doit au préalable être titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 susvisé.
1° Les candidats qui ne peuvent justifier de l'acquisition du module « CRO-2 » (Anglais CRO) se voient délivrer un certificat restreint d'opérateur valable exclusivement pour une navigation nationale.
2° La restriction mentionnée au 1° du présent article est mentionnée sur le titre délivré.
Un certificat restreint d'opérateur peut également être délivré dans d'autres conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la mer après avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime.
La formation conduisant à la délivrance du certificat général d'opérateur est constituée de la formation conduisant à l'acquisition du module « CGO ».
Le certificat restreint d'opérateur est valide cinq ans à partir de sa date d'effet et revalidable dans les conditions fixées dans l'arrêté du 24 juillet 2013 susvisé.
Une attestation relative à l'acquisition du module est délivrée à tout candidat répondant aux conditions fixées pour l'acquisition du module considéré.
Pour être admis à suivre la formation permettant d'acquérir le module « CGO », tout candidat doit au préalable être titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 susvisé.
Le certificat de radioélectronicien de 1re classe du service mobile maritime et du service mobile maritime par satellite est valide cinq ans à partir de sa date d'effet et revalidable dans les conditions fixées dans l'arrêté du 24 juillet 2013 susvisé.
Un certificat de radioélectronicien de 1re classe du service mobile maritime et du service mobile maritime par satellite peut également être délivré dans d'autres conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la mer après avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime.
Sur chacun des secteurs géographiques faisant l'objet d'études spécifiques, un comité de suivi sera mis en place par le préfet de région. Il visera à assurer, selon un rythme soutenu, l'information locale sur les études et l'orientation des différentes solutions apportées.
Le certificat général d'opérateur est valide cinq ans à partir de sa date d'effet et revalidable dans les conditions fixées dans l'arrêté du 24 juillet 2013 susvisé.
Un certificat général d'opérateur peut également être délivré dans d'autres conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la mer après avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime.
Les premières sessions de formation pour l'obtention des titres prévus au présent arrêté ont lieu à partir du 1er septembre 2016.
Le recours à la concession est retenu pour l'ensemble des aménagements autoroutiers en tracés neufs et pour les aménagements au nord de Thionville.
Le maître d'ouvrage saisira la Commission nationale du débat public en vue de la désignation d'un garant sous l'égide duquel la concertation et l'information du public seront poursuivies.
Les dispositions de l'annexe I de l'arrêté du 20 juin 2007 susvisé relatives aux savoirs associés sont remplacées par celles figurant à l'annexe I du présent arrêté.
Les dispositions de l'annexe III de l'arrêté du 20 juin 2007 susvisé relatives à la grille horaire hebdomadaire sont remplacées par les dispositions figurant à l'annexe III du présent arrêté.
Les dispositions de l'annexe II de l'arrêté du 20 juin 2007 susvisé relatives au stage en milieu professionnel sont remplacées par les dispositions figurant à l'annexe II du présent arrêté.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-435 du 19 juillet 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RDM Radio Rupt de Mad est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 septembre 2016.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-462 du 19 juillet 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Azur FM 67 et Azur FM 68 est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 septembre 2016.
L'Association familiale rurale est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'association Culture et expression locales est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à l'association Culture et expression locales et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association Fréquence verte est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à l'association Fréquence verte et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-436 du 19 juillet 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Graffiti est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 septembre 2016.
L'association Graffiti Communication est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'association Les Amis de Radio Iris est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à l'Association familiale rurale et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-459 du 19 juillet 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence verte est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 septembre 2016.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-463 du 19 juillet 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Iris est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 septembre 2016.
La présente décision sera notifiée à l'association Graffiti Communication et publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie et du numérique en date du 7 décembre 2015, Mme Hélène Melnik-Kubas, attachée d'administration, est admise d'office, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 24 février 2016.
La commission est présidée par M. Philippe VITALE. Elle se réunit sur la convocation de son président. Elle peut, sur décision de son président, entendre toute personne extérieure dont l'audition est de nature à éclairer ses travaux. Les membres de la commission exercent leurs activités en toute indépendance, dans le respect de leur mission et de la déontologie scientifique.
Dans le cadre de sa mission, la commission sollicite en tant que de besoin auprès des administrations et des dépôts d'archives compétents le dépouillement d'archives nationales ou locales, publiques ou privées, en rapport avec les événements étudiés.
L'arrêté du 20 décembre 2010 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de plantes d'espèces fruitières en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France est abrogé.
Le préfet de la Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié aux présidents de la Ligue de football professionnel, de la Fédération française de football et des clubs du FC Bâle et de l'AS Saint-Etienne.
A l'article 1er de l'arrêté du 6 novembre 2015 susvisé, les mots : « en 2014 » sont remplacés par les mots : « en 2015 ».
Le 18 février 2016, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du FC Bâle ou se comportant comme tel est interdit entre les points frontières routiers, ferroviaires et aéroportuaires français et la commune de Saint-Etienne (Loire).
Les dispositions de l'accord conclu le 25 juin 2015 dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle caprine, portant sur la cotisation interprofessionnelle, sont étendues jusqu'au 31 décembre 2016.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 4 février 2016, M. Patrick Thiriet, attaché d'administration, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2016.
La commission doit rendre, comme mentionné à l'article 1er, son rapport définitif au ministre chargé de l'outre-mer dans le délai maximum de deux ans, soit avant la fin du premier trimestre de l'année 2018.
La remise du rapport au ministre met fin aux activités de la commission, qui se trouve alors dissoute de plein droit.
Le ministère des outre-mer met à la disposition de la commission les moyens de son fonctionnement, et notamment ceux lui permettant d'organiser, si nécessaire, des conférences téléphoniques ou audiovisuelles.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 22 décembre 2015, M. Alain Mounier, attaché d'administration, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er mars 2016.
Sont nommés au cabinet du Premier ministre :
Conseillers techniques chargés des relations avec le Parlement : M. Nathanaël BRUSCHI, M. Thibault DELAHAYE et Mme Julie LAVET ;
Chargé de mission auprès de la directrice de cabinet : M. Mathias REGNIER.
Est homologué le règlement technique d'examen des variétés de plantes d'espèces fruitières en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, annexé au présent arrêté (1).
Ce règlement technique sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 vallées et piémonts du Nord-Forez figure en annexe au présent arrêté.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 zones humides de la région de Riom-es-Montagne figure en annexe au présent arrêté.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Val d'Allier/Vieille-Brioude/Langeac figure en annexe au présent arrêté.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Dore et affluents figure en annexe au présent arrêté.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 forêt de Tronçais figure en annexe au présent arrêté.
L'extension des effets et sanctions de l'accord et de l'avenant susvisés prend effet à compter de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits accord et avenant.
Il est mis fin, à compter du 4 février 2016, aux fonctions de Mme Julie LAVET, conseillère parlementaire au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports.
M. Sébastien Eugène est nommé chef de cabinet, conseiller politique au cabinet de la ministre de la fonction publique.
L'association Club Radio des Ballons est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'association Club Radio Set est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-455 du 19 juillet 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Meuse FM est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 septembre 2016.
La présente décision sera notifiée à l'association Club Radio des Ballons et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association APAVAT Radio Fajet est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à l'association APAVAT Radio Fajet et publiée au Journal officiel de la République française.