Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
ECHELONNEMENT INDICIAIRE A L'EMPLOI DE CHEF DU SERVICE DE SURVEILLANCE ET D'ENTRETIEN (DIRECTION DES MUSEES DE FRANCE)
ABROGE L'ARRETE DU 10-01-1955.
SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE,
TITRE IV, A DIVERS MINISTERES.
PRIME DE TECHNICITE PARTICULIERE APPLICABLE AUX GARDES-CHASSE DE L'OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE
APPLICATION DE L'ART. 18 DU DECRET DU 10 MARS 1972 PORTANT REFORME DU REGIME DES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT ACCORDEES PAR L'ETAT.
NOMINATION POUR 2 ANS A COMPTER DU 28-10-1976 DES MEMBRES DU COMITE CONSULTATIF DE LA RECHERCHE EN INFORMATIQUE ET EN AUTOMATIQUE (PRESIDENT : JACQUES DONDOUX).
ENRICHISSEMENT DU VOCABULAIRE EN USAGE AU MINISTERE DE LA DEFENSE.
NOMINATION DE REPRESENTANTS DU MINISTRE DE LA SANTE ET DU MINISTRE DES TRANSPORTS POUR SIEGER A LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE POUR LES INSTALLATIONS NUCLEAIRES DE BASE
 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 20 NOVEMBRE 1973
MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 16 JUIN 1975 CONCERNANT LES SURFACES MINIMA D'INSTALLATION EN APPLICATION DE L'ARTICLE 188-3 DU CODE RURAL (COTE-D'OR).
MM. LUDOVIC DAVID ET RAOUL MESTRE SONT MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE NATIONAL DES PHARMACIENS.
M. ROBERT TELLE EST DELEGUE COMME REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE AUPRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU FIRS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DU DECRET 76190 DU 24-02-1976.
ABROGATION DU DECRET 76-604.
Texte totalement abrogé.
Abrogation de l'article 3 du décret n° 57-502 du 18 avril 1957.
Texte totalement abrogé (décret n° 2017-818 du 5 mai 2017).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 20-06-1975 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE MENSUELLE DE SERVICE DE L'ADMINISTRATION DES P ET T EN SERVICE A LA POSTE DES ARMEES ET A LA POSTE NAVALE.
M. J.M JENN EST NOMME VICE-PRESIDENT DU COMITE DEPARTEMENTAL DU CHER.
LES FONCTIONS DE M. GEORGES PLESCOFF, PRESIDENT DU GAN, SONT RENOUVELEES A COMPTER DU 2 NOVEMBRE 1976
M. PIERRE JOURDAN EST NOMME PREFET DU VAL-D'OISE.
M. DUCOLONE EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, EN REMPLACEMENT DE M. RALITE
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
APPLICATION DE L'ART. 20 AL. 2 DU STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES DE L'ORD. 59244 DU 04-02-1959.
ATTRIBUTIONS DE M. PIERRE MEHAIGNERIE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CALCUL DES COTISATIONS
ABROGATION DU DECRET 68652 DU 9 JUILLET 1968.
ABROGATION DE LA RUBRIQUE C BIS ET MODIFICATION DE LA RUBRIQUE C TER EN CE QUI CONCERNE LES MEDECINS ET PHARMACIENS CHIMISTES DES ARMEES.
AGRICULTURE ET INDUSTRIE-COMMERCE ET COMPTES SPECIAUX DU TRESOR.
ABROGE LES ARRETES DES 18-06-1974 ET 30-11-1974.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
INSTITUTION AUPRES DU DIRECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION ET DU FINANCEMENT D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL COMPETENT POUR L'EXAMEN DES STATUTS PARTICULIERS REGISSANT LES PERSONNELS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE ET DES SERVICES EXTERIEURS.
M. ROBINEAU YVES EST NOMME RAPPORTEUR PRES LA COMMISSION DE RECOURS DES REFUGIES.
MODIFIE L'ARTICLE 1E DE L'ARRETE DU 29 JUIN 1962.
RECT.011177        P5298
APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 76395 DU 28-04-1976.
ABROGE LES ARRETES DES 18-07-1967 ET 28-03-1977.
NOMINATION A LA COMMISSION PEDAGOGIQUE NATIONALE DES INSTITUTS UNIVERSITAIRES DE TECHNOLOGIE (SPECIALITE TRANSPORT LOGISTIQUE).
ABROGE LES ARRETES DES 19-09-1974 ET 23-10-1975.
DESIGNATION DE MEDIATEURS POUR LES PROFESSIONS AGRICOLES, LIMOUSIN.
NOMINATION DE MME. LE DOCTEUR VALETTE EN REMPLACEMENT DE M. LE DOCTEUR DUPONT, RETRAITE.
LE PARLEMENT A AUTORISE LA PUBLICATION DE CETTE CONVENTION PAR LA LOI 81753 DU 05-08-1981.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-06-1983.
MODIFIE L'ARRETE DU 23-02-1976 : COMPOSITION DE LA COMMISSION.
DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 67-5 DU DECRET 601030 DU 24-09-1960.
APPROBATION DE LA DISPOSITION STATUTAIRE INSEREE A L'ART. 4, 1ER AL. DES STATUTS DE L'ASSOCIATION CENTRE TECHNIQUE NATIONAL D'ETUDES ET DE RECHERCHES SUR LES HANDICAPES ET LES INADAPTATIONS.
MODIFIE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 17-05-1962 SUR LA COMPOSITION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE.
 REMPLACE L'ART. 4 DUDIT ARRETE SUR LA COMPOSITION DE LA COMMISSION PERMANENTE INSTITUEE AU SEIN DE LA COMMISSION CONSULTATIVE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DU POURCENTAGE APPLICABLE AU RENDEMENT MAXIMUM A L'HECTARE POUR CERTAINES APPELLATIONS CONTROLEES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: SAUF ART. 29 (COMPOSITION DE LA COMMISSION DE DISCIPLINE)
ABROGE LES D. 66902 DU 30-11-1966, DECRET 68390 DU 30-04-1968 & LE D. 75830 DU 03-09-1975.
MODIFICATION DU 7E ALINEA DE L'ARTICLE 5 DU CONTRAT TYPE INSTITUE PAR L'ARRETE DU 12-06-1973.
ABROGE L'ARRETE DU 25-11-1974.
APPLICATION DE L'ART. 4 DE LA LOI 83557 DU 01-07-1983.
REMPLACE LES ART. 1 & 2 DE L'ARRETE DU 21-03-1968.
NOMINATION DE M. GARNIER (SUPPLEANT : M. CAPELLE)
NOMINATION DE MEMBRES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COMITE AU TITRE DES FABRICANTS DE SUCRE ET DES PLANTEURS DE BETTERAVES.
PRESIDENT : LE PRESIDENT DE L'INSTITUT.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28-07-1967 ET ABROGATION DE L'ARRETE DU 26-07-1978.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACE LES ART. 1 (DER. AL.) & 4 DE L'ARRETE DU 27-08-1948.
NOMINATION A LA COMMISSION PEDAGOGIQUE NATIONALE DES INSTITUTS UNIVERSITAIRES DE TECHNOLOGIE (SPECIALITE MESURES PHYSIQUES).
NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL DU PERFECTIONNEMENT DE L'ECOLE POUR 3 ANS A COMPTER DU 23-06-1978.
REMPLACE LES ARTICLES 1, 2, 3, 4 ET 8 DE L'ARRETE DU 13 février 1967 (AQUITAINE)
DESIGNATION DE MEDIATEURS POUR LES PROFESSIONS AGRICOLES, CENTRE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
(COMPETENCE ET COMPOSITION DES QUATRE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (CAP) DU SERVICE DES LABORATOIRES).
M. CARON EST NOMME PRESIDENT DE LA COMMISSION.
COMPLETE LE C ALINEA 2 DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 05-07-1976.
CHAP. 31-01, 33-90, 33-91 ET 34-93.
CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES AUX PERSONNELS DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE ET LISTE DES TRAVAUX Y OUVRANT DROIT
MODIFIE L'ART. 1E DE L'ARRETE DU 10-02-1969.
COMMUNICATION DES CREANCES DE SECURITE SOCIALE A L'INSTITUT D'EMISSION D'OUTRE-MER.
NOMINATIONS DE MEMBRES AU CONSEIL SUPERIEUR DE L'AMENAGEMENT RURAL.
NOMINATION DE M. GOUAULT A LA COMMISSION (TRANSPORT LOGISTIQUE), EN REMPLACEMENT DE M. LONGEOT.
NOMINATION A LA COMMISSION PEDAGOGIQUE NATIONALE DES INSTITUTS UNIVERSITAIRES DE TECHNOLOGIE (SPECIALITE TECHNIQUES DE COMMERCIALISATION).
NOMINATION DE M. ZELLER HUMBERT,EN REMPLACEMENT DE M. PAILLET.
LES DEPENSES DE TOUTE NATURE CONCERNANT LES INTERNES SONT PRISES EN CHARGES PAR LE BUDGET DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES DANS LA LIMITE DES CREDITS PREVUS A CET EFFET.
AUTORISATION POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE SOURCE "HEPAR",CAPTEE A VITTEL ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION "EAU MINERALE NATURELLE".
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 18-11-1980.
ABROGATION DES ART. 1 ET 4 (AL. 1 ET 2) DE L'ARRETE DU 26-08-1971.
MODIFICATION DES APPENDICES N0 21 (CPP) ET N0 26 (JCML) DU REGLEMENT DU 15-04-1945.
ACCORD DE RETRAITE AGREE PAR L'ARRETE DU 23-03-1964.
M. PATIN MICHEL EST NOMME MEMBRE,SUR PROPOSITION DE LA FEDERATION DE L'EDUCATION NATIONALE,EN REMPLACEMENT DE M. FRANCESCHI JEROME.
MELLE. MEUSY MARTINE EST NOMMEE SOUS-DIRECTEUR A LA DIRECTION DE LA DOCUMENTATION FRANCAISE DU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT.
NOMINATION DE MEMBRES EN TANT QUE REPRESENTANTS DES BRANCHES INDUSTRIELLES INTERESSEES PAR L'ENSEIGNEMENT DE L'ECOLE ET EN TANT QUE PERSONNALITES QUALIFIEES.
FIN DE MANDAT: 04-11-1989.
COMPOSITION DE LA COMMISSION COMPETENTE POUR LES SAGES-FEMMES.
REMPLACEMENT DE L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 17-08-1979.
DEROGATION PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 67956 DU 27-10-1967 RENDUE APPLICABLE DU 01-10-1986 AU 31-12-1986 AUX OUVRIERS,EMPLOYES,TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE.
CLASSEMENT AU TITRE DES SITES,DE L'ENSEMBLE FORME PAR LE DOMAINE DE L'EPINIERE SUR LA COMMUNE DE ROSNAY (INDRE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 01-01-1991.
ABROGATION DES ART. 2 A 27 DU DECRET 60801 DU 02-08-1960 CONCERNANT LA REUNION DES MUSEES NATIONAUX.
COMPOSITION ET POUVOIRS DU CONSEIL DE DISCIPLINE.
APPLICATION DE L'ART. 3 DE LA LOI 79-18.
Texte totalement abrogé.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE: ART. 4
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 33 DU DECRET 60400 DU 22-04-1960:CONDITIONS D'ANCIENNETE ET DE DUREE DE SERVICES ACCOMPLIS REQUISES POUR PARTICIPER A LA SELECTION PROFESSIONNELLE EN VUE D'UNE NOMINATION AU GRADE D'ATTACHE PRINCIPAL.
Texte partiellement abrogé : art. 2
Abroge le décret n° 60-368 du 3 avril 1960.
Modification de l'article 214 (lutte contre les maladies des animaux) du code rural.
Texte partiellement abrogé : article 2 (décret n° 2003-768 du 1er août 2003).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CREATION AUPRES DU MINISTRE DES AFFAIRES CULTURELLES.
 ATTRIBUTIONS. COMPOSITION. FONCTIONNEMENT.
ART. 3:MONTANT DE L'ALLOCATION SIMPLE A DOMICILE.
ART. 6,ALINEA 1: OCTROI DES SERVICES MENAGERS.
AUTORISATION POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE LA SOURCE PRESERVATRICE CAPTEE A ARCENS (07 SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION EAU MINERALE NATURELLE GAZEUSE.
NOMINATION DE M. MARTIN-LAPRADE (BRUNO) EN TANT QUE MEMBRE,AU TITRE DES FONCTIONNAIRES EN ACTIVITE OU RETRAITES.
OCTROI AU SERVICE D'UN EMPRUNT OBLIGATAIRE DE 2500000000FRS.
MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 13-09-1966.
ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL NON AGREES.
RECT.010464        P2951
ABROGATION DU DECRET 53896 DU 26-09-1953 ET DE L'ART. 6 DU DECRET 50722 DU 24-06-1950 (REPRESENTANT DIRECT DE CHACUN DES MINISTRES).
RECTIFICATION DE L'ARRETE DU 21-04-1982.
REMPLACEMENT DE L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 30-03-1978.
M. GIBERT HENRI,CONSEILLER D'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. CHARDEAU.
M. THERRE PAUL,CONSEILLER MAITRE A LA COUR DES COMPTES,EN REMPLACEMENT DE M. STIRN.
Toutes dispositions contraires, notamment celles du décret du 29 décembre 1922, sont abrogées par le présent décret, qui prend effet au 1er janvier 1959.
Texte totalement abrogé (décret n° 2016-49 du 27 janvier 2016).
PROROGATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 15-03-1985 JUSQU'AU 15-03-1989.
MODIFICATION DE L'ART. 2.
DETACHEMENT DE M. CHOUGNET JEAN-FRANCOIS AU CENTRE NATIONAL D'ART ET DE CULTURE GEORGES-POMPIDOU,EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR DU MUSEE NATIONAL D'ART MODERNE,POUR UNE PERIODE DE 2 ANS,A COMPTER DU 01-09-1986,AU TITRE DE LA MOBILITE.
APPLICATION AUX COMMUNES DE NOISY-LE-GRAND,SAINT-THIBAULT-DES-VIGNES ET VITROLLES.
TABLEAUX JOINTS.
PRISE EN CONSIDERATION DES NOUVEAUX CHIFFRES POUR L'APPLICATION DES LOIS ET REGLEMENTS A COMPTER DU 01-01-1987.
L'EPREUVE FACULTATIVE PORTANT SUR LE TRAITEMENT AUTOMATISE DE L'INFORMATION,PREVUE PAR LE DECRET 86441 DU 14-03-1986,EST UNE EPREUVE ECRITE.
FIXATION DU PROGRAMME DE L'EPREUVE PAR LE DECRET SUSVISE (ANNEXE II).
AUTORISATION POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE LA SOURCE RALPHY-SAINT-SIMON CAPTEE A AIX-LES-BAINS ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION EAU MINERALE NATURELLE.
LES ALLOCATIONS FAMILIALES SONT DUES JUSQU'A L'AGE DE 18 OU 20 ANS SUIVANT LE CAS.
ABROGE L'ARTICLE 2 DU DECRET 62141 DU 05-02-1962.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 85649 DU 26-06-1985.
DUREE DE MANDAT DES MEMBRES: 3 ANS A COMPTER DU 04-09-1986.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 29-10-1985.
FIXATION DES POURCENTAGES SERVANT A LA DETERMINATION DU LOYER PLANCHER.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 26-02-1974 (TEXTE NON PUBLIE).
LETTRE S: POUR LES CONSERVES.
LETTRE D: POUR LES SEMI-CONSERVES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 04-11-1995
ENTREE EN VIGUEUR: CONCOURS OUVERTS AU TITRE DE L'ANNEE 1987.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 02-07-1976, A COMPTER DU 01-01-1977.
APPLICATION DE L'ART. 170 DU DECRET 56931 DU 14-09-1956.
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DE 1977.
M. TAGLIANA EST NOMME RAPPORTEUR PRES DE LA COMMISSION.
ABROGE L'ARRETE DU 02-09-1971.
MODIFIE L'ARRETE DU 14-02-1969.
MODIFIE L'ART. 5 (EPREUVES DU CERTIFICAT DE CULTURE GENERALE).
CONTENU ET PROGRAMME DES STAGES DE FORMATION PREVUS PAR L'ARRETE DU 30-07-1976 RELATIF A LA COMPETENCE DES DELEGUES A LA TUTELLE.
ABROGE L'ARRETE DU 27-11-1961.
SEUIL DE DEPENSES AFFERENTES A UNE THERAPEUTIQUE PARTICULIEREMENT COUTEUSE.
MODIFIE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 26-05-1965 CONCERNANT LE PERSONNEL DE L'ADMINISTRATION CENTRALE :
COMPOSITION DE LA COMMISSION PARITAIRE CONCERNANT LES HUISSIERS ET AGENTS DE SERVICE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 23-07-1976.
MODIFIE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 26-05-1965 RELATIF AU PERSONNEL DE L'ADMINISTRATION CENTRALE :
COMPOSITION DE LA COMMISSION CONCERNANT LES SECRETAIRES D'ADMINISTRATION ET LES ASSISTANTES SOCIALES.
MODIFICATION DES ART. 2 ET 3 DE L'ARRETE DU 31 JANVIER 1975. ART. 2 : RELATIF AU TABLEAU DES MONTANTS DE PRIMES POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS NEUFS ET POUR DES TRAVAUX D'EXTENSION ET DE MISE EN ETAT D'HABITABILITE (ART. 3)
(CETTE DELIBERATION SERA PUBLIEE AU BO DES ARMEES ET AUX ANNALES ADMINISTRATIVES DU SECRETARIAT D'ETAT AUX ANCIENS COMBATTANTS).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 15 février 1964 (EXIGENCE DE LA RADIO-BALISE DE DETRESSE).
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: SAUF POUR LES CANDIDATS ENGAGES DANS LES FORMATIONS JUSQU'EN 1990
INSTITUANT UN BREVET SUPERIEUR ET DES CERTIFICATS DU SECOND DEGRE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL.
EXTENSION DE L'ACCORD INTERPROFESSIONNEL CONCLU DANS LE CADRE DU BUREAU NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DE L'ARMAGNAC, POUR UNE DUREE DE 3 ANS A COMPTER DU 1 SEPTEMBRE 1977.
AUTORISANT LA CFDT A PARTICIPER EN NUMERAIRE A UNE AUGMENTATION DU CAPITAL DE LA SOCIETE COTONNIERE DU TCHAD (COTONTCHAD)
Texte totalement abrogé
ABROGE L'ARRETE DU 23-12-1969 (ORGANISATION ET ATTRIBUTION DES ORGANISMES CHARGES DES QUESTIONS D'INFORMATIQUE).
SERVICES GENERAUX ET INTERIEUR PM,
 TITRE VI, CHAP. 65-01 SUR EQUIPEMENT.
COMPLETE L'ART. 2 DES STATUTS DE LA SOCIETE DE CREDIT ET DE DEVELOPPEMENT DE L'OCEANIE, ANNEXES A L'ARRETE DU 02 février 1966.
LE CAPITAL DE LA SOCIETE EST PORTE A 240 MILLIONS DE FRS CFP PAR INCORPORATION DES RESERVES.
Texte totalement abrogé
DEFINITION DES NORMES EXIGEES (APPLICATION DE LA DIRECTIVE 77311 DU 29-03-1977 DU CONSEIL DES COMMUNAUTES ECONOMIQUES EUROPEENNES).
M. WANNER EST NOMME CONSEILLER POUR LA RECHERCHE TECHNIQUE ET INDUSTRIELLE A LA DELEGATION GENERALE A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE.
(LISTE DES DIPLOMES PERMETTANT D'EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEURS OU DE DIRECTEURS ADJOINTS DE LABORATOIRES D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE).
NATURE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES D'ETRE FINANCES PAR LES PRIMES A L'AMELIORATION DE L'HABITAT.
NATURE DES TRAVAUX EXECUTES PAR LES ORGANISMES D'HLM SUR LEUR PATRIMOINE LOCATIF OU FINANCES A L'AIDE DE PRETS DE SOCIETES DE CREDIT IMMOBILIER.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPLETE L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 18-09-1970 MODIFIE PAR L'ARRETE DU 19-09-1974.
MODIFICATION DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 02-06-1964 (CHALUT A CREVETTES DANS LE QUARTIER DE SETE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 2 JANVIER 1975 MODIFIE PAR L'ARRETE DU 16 JANVIER 1975
M. ROBERT DELACOUR EST NOMME PRESIDENT DE LA COMMISSION DES MARCHES DE BATIMENT.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 30-10-1959 (COMMISSION NO 1 A 5).
Texte totalement abrogé
CONDITIONS DE LA PESEE DES VIANDES DES ESPECES BOVINE, OVINE ET PORCINE EN VUE DE CLARIFIER LES CONDITIONS D'ACHAT ET DE VENTE DES ANIMAUX
ABROGE L'ARRETE DU 25 AVRIL 1975
MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT AU TABLEAU 2 DE L'ARRETE DU 27-08-1971, A COMPTER DU 01-01-1977, MONTANT DE L'INDEMNITE.
ABROGE AU 01-09-1976, LES ARRETES DU 03-08-1967 ET 03-01-1968.
MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES 5 (AGENTS TECHNIQUES DE BUREAU) ET 6 (AGENTS DE BUREAU).
ABROGE L'ARRETE DU 23-07-1970 EN CE QUI CONCERNE LES COMMISSIONS NO 5 & 6.
M. FRANCIS BUISSON EST NOMME AGENT DE CHANGE, EN REMPLACEMENT DE M. MAURICE ALLARD A LA BOURSE DE MARSEILLE.
ABROGE L'ARRETE DU 07-07-1976.
ABROGE L'ARRETE DU 24-07-1975.
LES DISPOSITIONS DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 19-10-1970 SONT REMPLACEES.
APPROBATION DU PLAN D'URBANISME D'INTERET REGIONAL DU LITTORAL DU LANGUEDOC-ROUSSILLON.
ABROGE LES ART. 1 A 4 DU DECRET 60110 DU 11-02-1960.
MODIFICATION DE L'ART. 5 DU D. 5291 DU 17-01-1952 CONCERNANT LA DISPENSE PRECITEE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 11-12-1985.
LES ART. 3 (DERNIER AL.),4 ET 8 SONT MODIFIES.
LE PROGRAMME PREVU A L'ART. 2 EST FIXE PAR LA LISTE FIGURANT EN ANNEXE AU PRESENT ARRETE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A COMPTER DU 23-05-1992.
ABROGATION DE L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 08-05-1974 PUBLIEE AU BO DU MINISTERE DU TEMPS LIBRE,DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS ET DU TOURISME DU 16-03-1983.
SERVICES DU PREMIER MINISTRE, COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN D'EQUIPEMENT ET DE LA PRODUCTIVITE.
EFFET A COMPTER DE LA SESSION D'EXAMEN DE 1987.
Texte totalement abrogé
LES ART. 1,3 ET 6 SONT REMPLACES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
CREATION D'UNE ZONE REGLEMENTEE AU PROFIT DE L'AERODROME DE COLMAR-MEYENHEIM.
NOMINATION DE MEMBRES DE LA SECTION PERMANENTE NOMMES PAR LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE OU ELUS PAR LES REPRESENTANTS ELUS DU PERSONNEL ENSEIGNANT AU CONSEIL SUPERIEUR.
ABROGATION DU DECRET 61326 DU 05-04-1961.
CONSEILLERS TECHNIQUES: MM. BERTHU GEORGES ET PELLEGRINO HENRI-PAUL.
CHEF DE CABINET: MME. GIRARDIN BRIGITTE.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
MODIFICATION DES PARAGRAPHES 4 (ALINEA 3) ET 6 DE L'ART. 1ER DU DECRET 51727 DU 06-06-1951 RELATIF AU REGIME DES PENSIONS DE VIEILLESSE ET D'INVALIDITE.
ART. 3 : CANDIDATS ADMIS A POSTULER LE DOCTORAT D'UNIVERSITE.
CREATION AUPRES DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE : LE COMITE EST CHARGE D'EXAMINER LES PROBLEMES COMMUNS AUX INDUSTRIES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES.
IL SOUMET TOUS PROJETS DE DECISIONS AUX MINISTRES INTERESSES.
NOMINATION DE M. GOUZE REGIS,EN TANT QUE PERSONNALITE COMPETENTE EN MATIERE D'INFORMATIQUE ET DE CONTROLE DES PARIS ET DES JEUX,EN REMPLACEMENT DE M. ABRAHAM DOMINIQUE.
450FRS .
L'ARRETE DU 01-08-1985 EST ABROGE.
(BULLETIN OFFICIEL,FASCICULE 84-4).
SOURCE DITE DU-BOIS A MEYRAS (ARDECHE).
(ADJONCTION D'UN ART. 19 BIS : PAR DEROGATION AUX CHAPITRES II ET III DUDIT DECRET, IL PEUT ETRE PROCEDE A LA NOMINATION DU CONSERVATEUR EN CHEF DU CABINET DES MEDAILLES A LA BIBLIOTHEQUE NATIONALE).
AUTORISATION POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE LA SOURCE DES EAUX CHAUDES,CAPTEE A ALET-LES-BAINS (11580) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION D'EAU MINERALE NATURELLE.
AUTORISATION POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU MINERALE NATURELLE DU GROUPEMENT NESSEL CAPTEE A SOULTZMATT (68570) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION D'EAU MINERALE NATURELLE.
(BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES 84-4,TEXTE 110).
LE PRESENT ARRETE S'APPLIQUE AUX REMUNERATIONS VERSEES A COMPTER DU 01-04-1984.
MODIFICATION DU 3EME AL. DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 03-07-1973.
NOMINATION DE M. MORIN JEAN (TITULAIRE),EN REMPLACEMENT DE M. CAMBUS CLAUDE ET DE M. BAGNOLET PASCAL (SUPPLEANT),EN REMPLACEMENT DE M. MORIN JEAN.
(BULLETIN OFFICIEL,FASCICULE 84-4,TEXTE N0 109).
AVENANTS N0S 1 ET 2 DU 05-07-1983 (BULLETIN OFFICIEL,FASCICULE 84-11,TEXTES N0S 316 ET 317).
ABROGE L'ART. 94 D DE LA LOI 52432 DU 28-04-1952.
APPLICATION DE L'ART. 23 DU DECRET 76939 DU 08-10-1976.
M. ROUSSELIN MICHEL EST NOMME AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA PECHE,EN REMPLACEMENT DE M. PASQUET ANDRE.
IL EST MIS FIN SUR SA DEMANDE AUX FONCTIONS DE M. BOULLOT MICHEL,CONSEILLER TECHNIQUE.$2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
MM. PAGEARD MICHEL ET SAVIGNY JACQUES SONT NOMMES MEMBRES,TITULAIRE ET SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE M. GROSSET JEAN ET MME. VERBAENEN DENISE.
M. POUILLE RICHARD,SENATEUR,EST NOMME MEMBRE A TITRE DE MEMBRE DES ASSEMBLEES PARLEMENTAIRES EN REMPLACEMENT DE M. LUCOTTE MARCEL.
AVENANT SALAIRES DU 26-09-1985 A LA CONVENTION DU 23-10-1984,PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DU TRAVAIL,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES 85-41.
AVENANT N0 39 DU 02-12-1982 (BULLETIN OFFICIEL,FASCICULE 84-11,TEXTE N0 319).
RESULTAT CALCULE PAR LE FONDS DE PEREQUATION POUR L'ANNEE 1984 POUR L'ELECTRICITE DE FRANCE (EDF) ET POUR CHAQUE ENTREPRISE DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE.
NOMINATION DE MEMBRES AU TITRE DE PERSONNALITES QUALIFIEES,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 17-11-1989:
MM. DAMPENON PHILIPPE,FRANCIS (ANDRE) ET LION BRUNO.
FIN DE MANDAT: 17-11-1992.
M. PICARD EST NOMME PRESIDENT EN REMPLACEMENT DE M. HEBERT.
M. HEBERT EST NOMME PRESIDENT HONORAIRE DE LA COMMISSION.
M. HEMERY JEAN-CLAUDE EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE M. MUET JACQUES EN QUALITE DE REPRESENTANT DES EMPLOYEURS.
APPLICATION DE L'ART. 3 DE LA LOI 87516 DU 10-07-1987.
(8 INSCRIPTIONS,7 RADIATIONS).
MODIFICATION DU COMITE TECHNIQUE N0 2: M. HONORE (YVES) EST DESIGNE EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. COSSON YVES.
INSTITUT DE FORMATION D'EDUCATEURS SPECIALISES D'ECHIROLLES (ISERE) POUR 2 ANS.
FIXANT POUR LE PROCHAIN CONCOURS LEDIT PROGRAMME EN APPLICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 09-07-1985.
RECT.060363        P2244
MONNAIES ET MEDAILLES.
NOMINATION DE M. AUBERGER BERNARD EN TANT QUE MEMBRE EN QUALITE DE PERSONNALITE SPECIALEMENT QUALIFIEE,EN REMPLACEMENT DE M. HUCHON JEAN-PAUL.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 52210 (TAUX AUXQUELS LES FONCTIONNAIRES DU CADRE SPECIAL DES CARBURANTS PEUVENT BENEFICIER DE PRIMES DE RENDEMENT).
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 4,5,7 A 10,11 (AL. 1 ET 2),13 A 24 ET INCORPORE DANS LE CODE DE LA VOIRIE ROUTIERE: ART. 1,2,3,6,11 (AL. 3) ET 12
PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION ENTRE LA FRANCE ET LA MAURITANIE SUR LA CIRCULATION DES PERSONNES ET DES LETTRES ANNEXES DU 15 JUILLET 1963
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DU DECRET 86854 DU 21-07-1986.
DIRECTION DES SPORTS.
DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE.
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION ET DES SERVICES EXTERIEURS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 22-08-1983.
MODIFICATION DE L'ART. 20 (PARAG. 1-C,PARAG. 2-D) ET DE L'ART. 70 (AL. 4) AUSSI COMPLETE.
PORTANT MAJORATION DU SMIG EN AGRICULTURE (A COMPTER DU 01-10-1966) AINSI QU'UNE AUGMENTATION DU MONTANT JOURNALIER DE LA NOURRITURE ET DU LOGEMENT.
LA DEROGATION PREVUE PAR L'ART. 1 DU DECRET 67956 DU 27-10-1967 EST RENDUE APPLICABLE DU 01-01-1980 AU 31-12-1980,AUX OUVRIERS DU FOND DU SECTEUR GARD DES HOUILLERES DES CEVENNES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
(CERTIFICAT NECESSAIRE POUR ETRE RESPONSABLE D'UN ETABLISSEMENT D'ELEVAGE D'ANIMAUX NON DOMESTIQUES, DE VENTE, DE TRANSIT).
RECT. JO DU 25-11-1977    P5528.
ENTRE LE 01/01/1980 ET LE 31/12/1980, LES ACTIONS DE PREVENTION DESTINEES A EVITER DES LICENCIEMENTS POUR CAUSE ECONOMIQUE PEUVENT ETRE ENGAGEES SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 03/02/1977 RELATIF AU MEME SUJET.
Texte partiellement abrogé : art. 12 et 13 ; en ce qui concerne les établissements zoologiques à caractère fixe et permanent présentant au public des spéciments vivants de la faune locale ou étrangère
Transposition de la directive 99/22/CE relative à la détention d'animaux sauvages dans un environnement zoologique.
MODIFIE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 30 JUIN 1976. (RESSORTISSANTS KHMERS ET VIETNAMIENS)
LE MANDAT DE M. SALLARD, PRESIDENT DE LA SOUS-COMMISSION, EST RENOUVELE POUR LA DUREE PREVUE A L'ART. 2 DE L'ARRETE MODIFIE DU 31-12-1959.
ABROGE L'ARRETE DU 19-04-1974.
LES DISPOSITIONS DES ART. 15 ET 16 DU DECRET 73-1007 SONT APPLICABLES AUX BATIMENTS CIVILS DE L'ETAT Y VISES.
TITRE V, CHAP. 57-02 A DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER.
PRESIDENT : LE SOUS-DIRECTEUR DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE OU SON REPRESENTANT.
NOMINATION DE M. POULAIN A LA COMMISSION (STATISTIQUES, ETUDES ECONOMIQUES ET TECHNIQUES QUANTITATIVES DE GESTION) EN REMPLACEMENT DE M. GOUAULT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LES ARRETES DES 04-06-1963 ET 23-02-1967.
ABROGE L'ARRETE DU 09-11-1972, PORTANT CREATION DES COMMISSIONS ACADEMIQUES COMPETENTES POUR L'ADMISSION DES ELEVES DANS LES ECOLES NATIONALES DE PERFECTIONNEMENT POUR DEFICIENTS INTELLECTUELS LEGERS ET L'ATTRIBUTION D'EXONERATIONS DE FRAIS DE PENSION.
(MODIFICATION DE L'ARRETE DU 24-06-1965)
ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX EMPLOIS DE SECRETAIRE GENERAL
(MODIFICATION DE L'ART. 2 DU 24-06-1965)
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-03-1976.
ABROGE LES ARRETES DU 19-06-1975.
NOMINATION DE MEMBRES DE CONSEIL D'ADMINISTRATION : M. JOUBERT GEORGES & ROSSIGNOL JEAN-LOUIS EN REMPLACEMENT DE MM. FOUILLOUX ROBERT & ROSSIGNOL FRANCOIS DEMISSIONNAIRES.
LISTE DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES HABILITEES A DESIGNER LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE MINISTERIEL.
ATTRIBUTION, PENDANT UNE PERIODE D'UN AN A COMPTER DU 4 JUILLET 1977, D'UNE PRIME EN VUE D'ENCOURAGER LA DESTRUCTION DES RENARDS DANS LES DEPARTEMENTS ATTEINTS OU MENACES PAR LA RAGE
MODIFIE L'APPELLATION DES EMPLOIS FIGURANT AU TABLEAU TYPE ANNEXE A L'ARRETE DU 08-02-1971.