Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
CHEF DE CABINET: M. PHILIPPE GREGOIRE.
CONSEILLERS TECHNIQUES: M. MICHEL CHAPPAT,M. ERIC GIUILY,M. FRANCOIS ROUSSELY,M. OLIVIER SCHRAMECK.
2EME GOUVERNEMENT P.MAUROY.
ABROGATION DES ARRETES DU 02-11-1970 ET DU 17-06-1975.
CULTE CATHOLIQUE: PERE MICHEL RAYMOND.
AUTRES CULTES: LES REVERENDS LINDSAY ALAN ET LIVINGSTONE JOHN.
2EME GOUVERNEMENT P.MAUROY.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 30-10-1981.
MODIFICATION DES ART. 2 (EPREUVES D'ADMISSION ET D'ADMISSIBILITE),5 (COMPOSITION DU JURY) ET 8 (DOSSIERS DE CANDIDATURE) DE L'ARRETE DU 18-03-1981.
MODIFICATION DE L'ANNEXE I DU 21-03-1956,PAGE 42 DE L'EDITION DE 1978 DE LA CONVENTION COLLECTIVE (PRIME D'ANCIENNETE). 
SUPPRESSION DU PARAGRAPHE DE L'ANNEXE II DU 21-03-1956 CONCERNANT LES JEUNES EMPLOYES.
LES ACCORDS DU 07-12-1981 (SIX JOURS DE CONGES TRIMESTRIELS AUX DEFICIENTS AUDITIFS) DE L'ASSOCIATION DE PATRONAGE DES ETABLISSEMENTS POUR SOURDS, AVEUGLES ET SOURDS-AVEUGLES DU CENTRE-OUEST (POITIERS) NE SONT PAS AGREES.
MODIFICATION DES ART. 4 (CURRICULUM-VITAE),6 (SELECTION DES CANDIDATS) ET 7 (ENTRETIEN DU CANDIDAT AVEC UN JURY) DE L'ARRETE DU 18-08-1981.
RECT. JO DU 03-03-1972    P2307.
Application des articles 52 à 55 de la Constitution, de la loi n° 74-1016 du 2 décembre 1974 et du Traité ‎sur l'Antarctique publié par décret n° 61-1300 du 30 novembre 1961.‎
Entrée en vigueur : 11 mars 1978.‎
MODIFICATION DE L'ANNEXE I DE L'ARRETE DU 26-09-1973.
MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 09-06-1980 EN CE QUI CONCERNE LES SECTIONS DE FORMATION PROFESSIONNELLE MARITIME OUVERTES A L'ECOLE NATIONALE DE LA MARINE MARCHANDE DE NANTES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 23-11-1976.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 26-06-1981.
LES ATTRIBUTIONS PRECEDEMMENT DEVOLUES AU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT PAR LES DECRETS 74214 DU 07-03-1974 ET 76865 DU 13-09-1976 SONT TRANSFEREES AU MINISTRE DES TRANSPORTS.
MME. EZRATTY MYRIAM,DIRECTEUR DE L'EDUCATION SURVEILLEE,EST NOMMEE MEMBRE TITULAIRE,AU TITRE DE REPRESENTANT DU GARDE DES SCEAUX,EN REMPLACEMENT DE M. ZAKINE.
Texte totalement abrogé
ABROGATION DE L'ARRETE DU 01-07-1977 FIXANT LA REMUNERATION DES MEDECINS RELEVANT DU SECRETARIAT D'ETAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS.
APPLICATION DE L'ARTICLE 9 DU DECRET 76352 DU 15-04-1976.
TRANSPOSITION DES DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE DU CONSEIL 90427 CEE DU 26-06-1990 RELATIVE AUX CONDITIONS ZOOTECHNIQUES ET GENEALOGIQUES REGISSANT LES ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES D'EQUIDES.
MODIFICATION DE L'ANNEXE III DE L'ARRETE DU 25-05-1971 (REGION AERONAUTIQUE DU SUD-EST ET DES CENTRES NATIONAUX DU SERVICE DE LA FORMATION AERONAUTIQUE).
AVENANT O 18-08 DU 25-03-1981 (SALAIRES OUVRIERS),AVENANT E22-08 DU 25-03-1981 (SALAIRE EMPLOYES) ET AVENANT M26-10 DU 25-03-1981 (SALAIRES MAITRISES).
MESURES APPLICABLES DANS CETTE ZONE A L'INSTALLATION ET AU FONCTIONNEMENT DES APPAREILS DE COMBUSTION.
LES DISPOSITIONS DU PRESENT DECRET SONT APPLICABLES A COMPTER DU 01-09-1981.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 18-07-1977.
CONSEILLER TECHNIQUE:M. FRANCOIS SOULAGE. 
CHEF DU SECRETARIAT PARTICULIER: MME. CATHERINE LE-GALIOT.
2EME GOUVERNEMENT P.MAUROY.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 27-04-1982.
RECT. JO DU 20-11-1982   P3496: LIRE "MME. VIGNAL-TUFFELLI" AU LIEU DE "MME. VIGNAL"
MME. VIGNAL MONIQUE,EST NOMMEE CONSEILLER TECHNIQUE,CHARGEE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT.
2EME GOUVERNEMENT P.MAUROY.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 26-12-1975:NOMBRE DE REPRESENTANTS.
M. CATTEAU JEAN-CHARLES (TITULAIRE),
M. JOLIER LUC (SUPPLEANT).
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 18-03-1981.
M. BERTRAND HUGUES,SUPPLEANT DE M. CALA GEORGES.
M. ALBERT MICHEL,SUPPLEANT DE M. VERDEIL GUY.
FIN DE MANDAT: 31-03-1985.
2EME GOUVERNEMENT P.MAUROY.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 20-01-1982.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 25 (AL.4) DE L'ARRETE DU 15-05-1974: DELAIS DE LIVRAISON AUX CONSOMMATEURS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CONVERSION AUTOMATIQUE,LE PERMIS CIVIL EST ETABLI PAR LE PREFET.
ABROGATION DE L'ART. 17 DE L'ARRETE DU 31-07-1975 FIXANT LES CONDITIONS D'ETABLISSEMENT,DE DELIVRANCE ET DE VALIDITE DES PERMIS DE CONDUIRE.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 3 PAR UN ARRET DU CONSEIL D'ETAT
APPLICATION DES DECRET 82389 (ART. 15 ET 17) ET 82390 (ART. 14 ET 16) DU 10-05-1982.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 20-08-1976 ET ABROGATION DE L'ARRETE DU 23-12-1980.
MODIFICATION DE L'ART. 13 DE L'ARRETE DU 25-06-1980.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1983.
APPLICATION DE L'ART. 35 DU DECRET 581202 DU 11-12-1958 ET DE L'ART. 20 DU DECRET 591510 DU 29-12-1959.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 10-06-1977.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 24-03-1981.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 08-06-1977.
APPLICATION DE L'ART. 11 DU DECRET 82819 DU 27-09-1982.
APPLICATION DES ART. 28 ET 29 DU DECRET 66619 DU 10-08-1966.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 10-03-1981.
PRESIDENT: M. MAURICE VALLERY-RADOT, CONSEILLER D'ETAT.
VICE-PRESIDENT: M. JEAN-MICHEL SOUPAULT, CONSEILLER MAITRE A LA COUR DES COMPTES.
FIXATION DU TAUX DES VALEURS CADASTRALES DES IMMEUBLES D'HABITATION
 APPLICATION DE LA LOI DU 28 OCTOBRE 1946 (ARTICLE 27) RELATIVE AUX DOMMAGES DE GUERRE.
MODIFIE LES ART. 2, 3 BIS, 12 A 15, 17 ET 18, 20, 26, 27, 29 DU DECRET DU 18 AVRIL 1930
MODIFIE L'ART. 4 (TARIF DE SOLDE ET INDEMNITES DIVERSES VERSEES AUX SOUS-OFFICIERS),
 L'ART. 5 (TARIF DE SOLDE ET INDEMNITES DIVERSES VERSEES AUX CAPORAUX ET BRIGADIERS)
L'ART. 8 DU DECRET SUSVISE.
INSTITUANT UNE COMMISSION INTERMINISTERIELLE CHARGEE DE PROPOSER L'INTERNEMENT DES INDIVIDUS DONT LES MANOEUVRES SONT DE NATURE A COMPROMETTRE LE RAVITAILLEMENT DU PAYS
 COMPOSITION
ROLE.
ABROGATION DE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES ET DES ACTES PROVISOIREMENT APPLICABLES DITS DECRET DU 24-09-1943 ET ARRETE DU 08-11-1943.
DECRET PORTANT HOMOLOGATION DU REGLEMENT D'APPLICATION N0 2 (ATTRIBUTION DES CARTES PROFESSIONNELLES ) DE LA LOI DU 27-07-1940 RELATIVE A L'ORGANISATION DE LA PRODUCTION LAITIERE.
COMPLETE LE DECRET DU 06-05-1928 FIXANT CES REGLES EN SES ART. 3, 5, 8, 13 ET 14
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES.
ETABLISSEMENT DU CODE DES DEVOIRS PROFESSIONNELS DE L'ARCHITECTE.
LA CONSTITUTION DE L'OMS A ETE PUBLIEE EN ANNEXE DU DECRET 641177 DU 23-11-1964.
ART. 25 ET 26: COMPOSITION DU CONSEIL EXECUTIF (PORTE LES MEMBRES DE 30 A 31).
PRIS EN APPLICATION DU DECRET 74778 DU 13-09-1974.
ABROGE LE DECRET 87596 DU 30-07-1987.
ENTREE EN VIGUEUR: 16-08-1988.
REMPLACE L'ART. 2 (DERNIER AL.) DU DECRET SUSVISE: REDUCTION DE COTISATION (INTEGRATION DE L'ART. D642-4 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE).
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1989.
M. Brice Lalonde exerce, par délégation du Premier ministre, les attributions relatives à l'environnement dévolues à ce dernier par  le décret n° 88-721 du 19 mai 1988 dans les conditions prévues par le décret n° 88-736 du 3 juin 1988.
2ème Gouvernement Michel Rocard.
LES DISPONIBILITES DU FONDS SONT EMPLOYEES PAR UNE COMMISSION NATIONALE D'AMELIORATION DE L'HABITAT.
 COMPOSITION DE CETTE COMMISSION.
COMMISSIONS DEPARTEMENTALES.
LA TAXE EST ETABLIE POUR UNE PERIODE DE 4 ANS EXPIRANT LE 31-12-1992,AU PROFIT DE L'UNION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE DES LEGUMES DE CONSERVE (UNILEC).
ENTREE EN VIGUEUR DE CET ACCORD: 12-11-1987.
MODIFICATION DE L'ANNEXE RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DE LA CONVENTION SIGNE LE 10-02-1972.
M. FRANCOIS LEBLOND EST NOMME PREFET DE L'ESSONNE.
M. PHILIPPE JAQUARD EST NOMME MEMBRE EN REMPLACEMENT DE M. YVES LAMBERT.
M. RICHARD CAZENAVE,DEPUTE DE L'ISERE,EST,DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ART. LO-144 DU CODE ELECTORAL CHARGE D'UNE MISSION TEMPORAIRE AUPRES DU MINISTRE DE LA COOPERATION.
M. ALAIN DEJAMMET EST NOMME SECRETAIRE GENERAL ADJOINT,DIRECTEUR GENERAL DES AFFAIRES POLITIQUES ET DE SECURITE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES.
LE MANDAT DE M. JEAN POULIT,REPRESENTANT DE L'ETAT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AFTRP EST RENOUVLE POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 24-07-1993.
FIN DE MANDAT: 23-07-1996.
FIXE LE MONTANT DES COTISATIONS A 3,30% (AGENTS EN ACTIVITE) ET 1,65% (PENSIONNES).
APPLICABLE JUSQU'AU 31-12-1988.
APPLICATION DE L'ART. 23 (PARAG. 8) DU DECRET 461541 DU 22-06-1946.
NOMINATION DE M. JEAN-YVES HABERER.
M. JACQUES RUMMHELHARDT,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. RICHARD DUQUE.
M. JEAN-MARIE DELARUE EST NOMME REPRESENTANT DE L'ETAT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AFTRP POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
NOMINATION DE M. GENEVOIS RENE,EN REMPLACEMENT DE M. GAUTHIER (ALAIN),A COMPTER DU 01-01-1994.
MODIFIE LES ART. 1 A 7 DU DECRET DU 20 AVRIL 1931 MODIFIE
(ORGANISATION DES COMITES DE GESTION DES GROUPEMENTS INTERPROFESSIONNELS LAITIERS ET DU COMITE CENTRAL DES GROUPEMENTS INTERPROFESSIONNELS LAITIERS).
COMPLETE L'ART. 3 DU DECRET DU 09-02-41.
LE VICE-AMIRAL GOUTON EST NOMME COMMISSAIRE GENERAL DU POUVOIR
SONT NOMMES COMMISSAIRES DU POUVOIR : MM. FORMERY, GASTAL, MIGEON, RUFFEL, SEYDOUX.
PROROGATION JUSQU'AU 31-12-1949 DE REQUISITIONS DE LOGEMENT
 EXTENSION DE LA LOI 481001 DU 23-06-1948 (CONTRAT D'ASSOCIATION EN CE QUI CONCERNE LE RACHAT DES COTISATIONS).
PORTANT STATUT DU PERSONNEL DE L'OFFICE.
APPLICATION DE LA LOI DU 14-09-1941 ET DU DECRET DU 09-02-1941.
INDEMNITE POUR REMUNERATION DE SERVICES.
INDEMNITE DE CAISSE ET DE RESPONSABILITE.
ABROGE LES DISPOSITIONS DU DECRET MODIFIE DU 11-10-1928.
SUPPRESSION DES POSTES DE BRIGADIER ET GARDE DOMANIAL ET DE COMMIS.
Texte totalement abrogé
CONTENTIEUX DES ELECTIONS A L'ASSEMBLEE TERRITORIALE.
 DEPOT DES PROTESTATIONS.
DELAI DANS LEQUEL DOIT STATUER LE CONSEIL DU CONTENTIEUX.
QUESTION PREJUDICIELLE.
 RECOURS AU CONSEIL D'ETAT CONTRE LA DECISION DU CONSEIL.
ABROGE LE DECRET 73112 DU 30-01-1973.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DU DECRET 85435 DU 16-04-1985.
ANNULATION DE L'ARRETE 842270 DU 13-11-1984 DU PREFET,COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE ET DU DEPARTEMENT DE PARIS.
L'ASSOCIATION DISPOSERA DE 3 ANS POUR REALISER CETTE OPERATION.
MODIFICATION DES ART. 1ER ET 2 DU DECRET 74613 DU 27-06-1974.
(ART. 1 : COMPOSITION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE
 ART. 2 : ORGANES A LA DISPOSITION DU SECRETAIRE D'ETAT AUX UNIVERSITES).
ANTENNE 2 : M. MAURICE ULRICH.
FR3 : M. CLAUDE CONTAMINE. FIN DE MANDAT : LE 31-12-1980.
 RADIO-FRANCE : MME. BAUDRIER.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 8,10
ABROGATION DU DECRET DU 21-05-1940 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PULIQUE RELATIF A LA SURVEILLANCE D'ETABLISSEMENTS D'ACCOUCHEMENT.
Texte totalement abrogé.
ANNEXE RELATIVE AUX PERFORMANCES DES INSTALLATIONS DE COMMUNICATION,DE NAVIGATION ET DE SURVEILLANCE MONTEES A BORD DES AERONEFS.
SUBSTITUTION,ADJONCTION OU MODIFICATION DU DOCUMENT ANNEXE AUDIT ARRETE.
ABROGATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 02-10-1973.INTERDICTION DE PREPARER DU PLASMA SEC A COMPTER DU 31-03-1987 POUR CERTAINS ORGANISMES.
BENEFICE AUX CONJOINTS DIVORCES OU SEPARES DE L'ALLOCATION DE REVERSION PREVUE A L'ART. 20 DU REGLEMENT INTERIEUR.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 13-11-1963.
NOMINATION AUX AGENCES FINANCIERES DE BASSIN: ADOUR-GARONNE,ARTOIS-PICARDIE,LOIRE-BRETAGNE,RHIN-MEUSE,RHONE-MEDITERRANEE-CORSE ET SEINE-NORMANDIE.
APPLICATION DU REGLEMENT CEE 1035-72 DU CONSEIL DU 18-05-1972 (ART. 15).
NOMINATION DE M. DEBAYLES PIERRE,EN TANT QUE PRESIDENT.
FIN DE MANDAT: 31-12-1986.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACEMENT DES COEFFICIENTS DE L'EPREUVE PRATIQUE DE L'OPTION B: BOUCHER (EQUIDES) FIXES PAR L'ARRETE SUSVISE.
NOMINATION DE M. COLLET JEAN-FRANCOIS,EN TANT QUE MEMBRE DE LA COMMISSION,POUR LA SPECIALITE CARRIERES SOCIALES,EN REMPLACEMENT DE M. TOUZEAU JACQUES.
FIN DE MANDAT: 18-11-1990.
M. PERS CHRISTIAN EST NOMME RAPPORTEUR A TEMPS PLEIN A LA COMMISSION DE LA CONCURRENCE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 79774 DU 10-09-1979.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1985.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1988.
MME. MARTIN CATHERINE EST NOMMEE EN REMPLACEMENT DE M. BRETILLOT ALAIN EN QUALITE DE REPRESENTANT DES EMPLOYEURS AUTRES QU'AGRICOLES.
MODIFIANT L'ART. 5 DU DECRET PRECITE (CONDITIONS ET LIMITES D'ATTRIBUTION PAR LES REGIMES DE PRESTATIONS FAMILIALES DES PRETS DESTINES A L'AMELIORATION DE L'HABITAT).
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
MODIFICATION DU TABLEAU I ANNEXE A L'ARRETE SUSVISE.
RESULTAT DES RENCENSEMENTS COMPLEMENTAIRES EFFECTUES DANS LE DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE POUR LES COMMUNES PRECITEES.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 29-12-1983.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE
FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE LA LOI 771454 DU 29-12-1977.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 10-02-1986.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1988.
APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 71847 DU 13-10-1971.
DECLASSEMENT DE LA VOIRIE NATIONALE ET RECLASSEMENT DANS LA VOIRIE DEPARTEMENTALE DU JURA,DE LA SECTION DE L'ANCIEN TRACE DE LA ROUTE NATIONALE 83 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE PLAINOISEAU.
ENTREE EN VIGUEUR: 11-06-1986.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 83644 DU 08-07-1983.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 28-01-1986.
APPLICATION AU 01-01-1988.
M. KALTENBACH PIERRE-PATRICK EST NOMME PRESIDENT POUR UNE DUREE DE 3 ANS A COMPTER DU 07-12-1986.
FIN DE MANDAT: 07-12-1989.
COMPLEMENT DE L'ARRETE SUSVISE PAR UN ART. 4-BIS: FIXATION DE LA SURFACE.
NOMINATION DE MEMBRES DE DROITS ET DE PERSONNALITES.
ABROGE ET REMPLACE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 10-12-1985.
SONT NOMMES MEMBRES DU CONSEIL POUR UNE DUREE DE 2 ANS,A COMPTER DU 01-11-1987 MM. LES GENERAUX DE BRIGADE AERIENNE WOILINE MAURICE ET HERVE (ALAIN).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ANNEXE DUDIT ARRETE (ANNEXE JOINTE).
RELATIF A L'AMELIORATION DE L'HABITAT PAR DES COLLECTIVITES LOCALES, DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET LES SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-10-1986.
EN ANNEXE TARIF DES ANALYSES ELEMENTAIRES.
POUR 1987,LA SUBVENTION SERA SERVIE AUX BENEFICIAIRES DE LA LOI 64706 DU 20-08-1964 TITULAIRES DE CONTRATS D'ASSURANCE CONTRE LA GRELE AFFERENTS A UN RISQUE SITUE DANS DIVERS DEPARTEMENTS.
POURCENTAGE DE LADITE SUBVENTION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DES ART. 1 ET 2 DU DECRET 75178 DU 14-03-1975.
ABROGE L'ARRETE DU 13-03-1986.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DES TAUX DE L'INDEMNITE SUSVISEE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 79267 DU 30-03-1979.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1988.
CREE A LA DIRECTION GENERALE DE LA POSTE ET CONCERNANT LES COMMUNES DE PLUS DE 5000 HABITANTS.
LE DROIT D'ACCES PREVU PAR L'ART. 34 DE LA LOI 7817 DU 06-01-1978 S'EXERCE AUPRES DE LA DIRECTION GENERALE DE LA POSTE.
ART. 2 A 15 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MILITAIRES NON OFFICIERS
ART. 16 A 28 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX OFFICIERS. Texte totalement abrogé.
ABROGE LE DECRET 73479 DU 17-05-1973.
TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES CONTENUES DANS LE DECRET 701277 DU 23-12-1970 ET LES TEXTES PRIS POUR SON APPLICATION SONT ANNULEES.
RECT. JO DU 15-04-1978   P1679
MODIFICATION DU DECRET DU 30-03-1949:
AJOUT D'UN ART. 9-BIS (ALLOCATIONS: REVERSION),
MODIFICATION DES ART. 9,19,20,21 (CAISSE NATIONALE DE RETRAITE).
MODIFICATION DE L'ART. 15 (AL. 1,2 ET 3) DU DECRET SUSVISE: LISTE D'EMPLOI.
ABROGATION DE L'ART. 15 (AL. 3 DU I,4EMEMENT).
ART. 1 : LE DELAI FIXE A 12 MOIS DEBUTE A COMPTER DE LA LIBERATION DU SERVICE NATIONAL, A COMPTER DE LA FIN DES VACANCES D'ETE, A COMPTER DE LA CESSATION DE LA SCOLARITE POUR LES JEUNES.
Texte totalement abrogé
RECHERCHES ET CONSTATIONS DES INFRACTIONS.
SAISIE ET PRELEVEMENTS.
IDENTIFICATION DES PARASITES DES VEGETAUX PRELEVES.
FONCTIONNEMENT DE L'EXPERTISE CONTRADICTOIRE
COMPLETE L'ART. 1 DU DECRET DU 03-07-1952 RELATIF A LA PRESIDENCE DU COMITE
 EN CAS D'EMPECHEMENT DE M. RENE MARTIN LE COMITE EST PRESIDE PAR M. ANDRE HEILBRONNER.
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES ET NOTAMMENT CELLES DU D. DU 09-12-1926 PORTANT REORGANISATION DES PERSONNELS DES SYNDICATS DES GENS DE MER ET DES GARDES MARITIMES.
L'EMPLOI DU TERME PREMIER CRU EST RESERVE AUX COMMUNES CLASSEES A 90% CELUI DE GRAND CRU AUX COMMUNES CLASSEES A 100%
OBLIGATION DU NOM OU DE LA MARQUE.
Abroge le décret n° 48226 du 10 février 1948.
DECRET ACCORDANT UN PERMIS GENERAL DE RECHERCHES MINIERES EN AFRIQUE EQUATORIALE FRANCAISE AU BUREAU MINIER DE LA FRANCE D'OUTRE-MER.
APPROUVANT UNE DELIBERATION DU CONSEIL DE L'UNIVERSITE DE STRASBOURG PORTANT CREATION D'UN CENTRE UNIVERSITAIRE DES HAUTES ETUDES EUROPEENNES.
AMELIORATION DE LA PROCEDURE SUIVIE DEVANT LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES.
M. PIERRE AIGRAIN EST NOMME DELEGUE GENERAL A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE EN REMPLACEMENT DE M. ANDRE MARECHAL.
NOMINATION DE M. JEAN DEYGOUT MEMBRE DU CONSEIL DE L'ORDRE
ABROGE L'ART. 3 (AL. 2 ET 3) DU DECRET 571364 DU 30 décembre 1957
 FIXE LE MONTANT DE LA TAXE SUR LES ETIQUETTES DE SALUBRITE.
Texte partiellement abrogé : art. 8, 16 (dernier al.), 4 (al. 2 du 1°), 15 ; le chapitre IV (art. 17 à 19)
ABROGE LE DECRET 50-1266.
Texte totalement abrogé.
DECRET FIXANT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LES ORGANISATIONS POLITIQUES POURRONT PARTICIPER A LA CAMPAGNE EN VUE DU REFERENDUM (AFFICHAGE, UTILISATION DE LA RADIODIFFUSION-TELEVISION, PARTIS HABILITES).
RAPPORT AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PRESENTANT LES OPERATIONS EFFECTUEES PAR LE COMITE AU COURS DE L'ANNEE 1956 ET LA SITUATION AU 31-12 DE LA MEME ANNEE.
NOMINATION DE M. LE DOCTEUR EUGENE AUJALEU DIRECTEUR GENERAL HONORAIRE DE L'INSTITUT
Texte totalement abrogé
MODIFICATION DES ART. 2, 3, 4, DU DECRET 57306 DU 14-03-1957 MODIFIE, FIXANT LE REGIME DE PARTICIPATION A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE DES PERSONNELS TECHNIQUES (PERSONNELS BENEFICIAIRES, TAUX DES PRIMES).
DECRET REPORTANT LA DATE DU REFERENDUM.
MODIFICATION DES TABLEAUX FIGURANT AUX ART. 1ER, 3, 4 DU DECRET 62330 DU 19-03-1962.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 31-08-2000
MODIFICATION DES ART. 3 ET 9 (AL. D.) DU DECRET 64957 SUSVISE: NOMINATION DE MAITRES ASSISTANTS.
NOMINATION DE MM. JACQUES MARIN, MICHEL VAILLAUD, PIERRE ESTEVA EN REMPLACEMENT, RESPECTIVEMENT, DE MM. JEAN BASDEVANT, ANDRE GIRAUD ET JEAN SRIBER.
PREFET HORS CADRE, IL EST PLACE DANS LA POSITION DE DISPONIBILITE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REGARDE COMME CONSTITUANT DES MESURES D'EXECUTION DU CODE MINIER PAR D. 62827 DU 16-07-1962.
MODIFIE LES ART. 1, 2 ET 5 DU D. 66929 DU 09-12-1966 RELATIFS AUX CARACTERES DES TAXES PERCUES EN FAVEUR DU COMITE PRECITE
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
EXPROPRIATION EN VUE DE LA REALISATION DE GRANDS OUVRAGES.
NOMINATION DE M. MARZIN COMME VICE-PRESIDENT DU COMITE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LES ART. 90, 91, 94 ET 96 DU DECRET 450179 DU 29-12-1945 (APPLIQUANT LES DISPOSITIONS DU LIVRE III DU CODE DE SECURITE SOCIALE.
M. HUBERT CURIEN EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL DE L'ORDRE
L'Assemblée nationale donne au Gouvernement de la République sous l'autorité du Maréchal Pétain tous pouvoirs pour promulguer une nouvelle constitution qui sera ratifiée par la Nation et appliquée par les assemblées qu'elle aura créées.
RECT. JO DU 17-01-1968        P685
DEROGATION AU DECRET NO 6839 DU 15-01-1968.
PORTANT DESIGNATION DE M. BERTRAND QUINAUD EN REMPLACEMENT DE M. GEORGES LE JUGE DE SEGRAIS EN TANT QU'ADMINISTRATEUR DE LA SOCIETE
AUTORISANT LA PARTICIPATION DE L'ETAT AU CAPITAL DE LA COMPAGNIE
DETERMINANT LES CONDITIONS DE GESTION DU FONDS (FNDA)
PORTANT RECONNAISSANCE DE L'INDEPENDANCE DE L'ALGERIE.
NOMINATION DE MEMBRES DU COMITE DE CONTROLE
(ANNEXE AU PRESENT DECRET).
ABROGE ET REMPLACE LE D. ET LE REGLEMENT DU 21-02-1897.
ABROGE ET REMPLACE LE DECRET DU 24 OCTOBRE 1930 ET SES MODIFICATIFS
RECT.020653        P4938
NOMINATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
NOMINATION DU PRESIDENT, DES VICE-PRESIDENTS ET DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, POUR 4 ANS, A COMPTER DU 1 JANVIER 1953.
RECT.140354        P2492    RECT.140454        P3614
ASSIMILATION D'EMPLOIS EN VUE DE LA REVISION DES PENSIONS.
(MODIFICATION DU D. 501076 DU 17-08-1950)
ASSIMILATION D'EMPLOIS A DES CATEGORIES EXISTANTES EN VUE DE LA REVISION DES PENSIONS
TABLEAU ANNEXE.
APPLICATION DE L'ART 6 DE L'ORDONNANCE 452656 DU 02-11-1945 (RENTE VIAGERE, SECOURS DE L'ETAT).
MODIFICATION DU DECRET 46829 DU 26 AVRIL 1946
RECT.160651        P6303
ABROGE LE DECRET 49242 DU 23-02-1949.
AVANCES POUR FRAIS DE DEPLACEMENTS DES AGENTS DE L'ETAT.
TABLEAU PORTANT ASSIMILATION A DES CATEGORIES EXISTANTES
REVISION DES PENSIONS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A L'ISSUE DE LA SESSION D'EXAMEN DE 1999
BREVET CREE PAR ARRETE DU 27-08-1985.
REVISION DES LISTES ELECTORALES
MODIFICATION DU DECRET DU 5 NOVEMBRE 1948.
HAUTE-VALLEE D'AURE (HAUTES-PYRENEES)
MODIFIE L'ART. 20 DE CE DECRET (CONGES).
PARTICIPATION DES EXPLOITATIONS MINIERES AU BUDGET GENERAL DE MADAGASCAR.
OBJET EST FOURNITURE DE REPAS A PRIX FIXES.
 SUPPRESSION DU COMITE NATIONAL ET DU COMITE D'ACTION.
ABROGE ET REMPLACE PAR D. 52997 DU 29-08-1952.
CONCESSION DE LA MEDAILLE MILITAIRE
APPLICATION DE L'ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 1945, CONCERNANT LE RETABLISSEMENT DES SYNDICATS.
MODIFICATION DES ARTICLES 26, 27, 28, 30, 32, 60 ET 61 DU DECRET DU 20 août 1939 DEJA MODIFIES (RECEPTION, PLAQUES, DECLARATION DE MISE EN CIRCULATION, CIRCULATION, AUTOMOBILES - TRACTEURS ET VEHICULES REMORQUES.)
MODIFIE LES ART. 2 ET 18 DU DECRET DU 20-02-1914.
Texte partiellement abrogé : art. 2
RECT.291146        P10082   RECT.301146        P1016
APPLICATION DE L'ART. 3 DE LA LOI DU 15-10-40.
M. DELSERIES EST NOMME PRESIDENT DE LA CAISSE NATIONALE D'EQUIPEMENT DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ
(LOIS DU 12-09-1941 SUR LE CASIER JUDICIAIRE, LOI DU 13-11-1941 MODIFIANT LE CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE ET LOI DU 05-02-1944 RELATIVE AU TAUX DE CERTAINES AMENDES).
LE DECRET DETERMINE LES CONDITIONS DE CETTE CONVERSION
ABROGE LES DECRETS DU 03-09-1931 ET 08-09-1931.
ABROGE L'ART. 2 DU DECRET DU 20 août 1939
COMPLETE L'ART. 3 DU DECRET DU 26-12-1940.
REMPLACEMENT DE M. POTEZ PAR M. DESBRUERES.
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES ET NOTAMMENT CELLES DES D. DU 14-08-1938 ET 28-08-1941.
SONT REMISES EN VIGUEUR LES DISPOSITIONS DE L'ART. 1 DU DECRET DU 28-07-1903 RELATIF AU DOCTORAT ES LETTRES.
COMPLEMENT AUX DECRETS DU 31 décembre 1946 ET SUIVANTS COMPLEMENT AUX TABLEAUX ANNEXES
M. PATRICE LEGRAND (REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'EMPLOI ET DES AFFAIRES SOCIALES) EN REMPLACEMENT DE M. CLAUDE BOULLE.
NOMINATION DE M. PEBEREAU MICHEL,EN REMPLACEMENT DE M. CAMDESSUS MICHEL.
MODIFICATION DE L'ANNEXE FIGURANT A L'ARRETE DU 29-04-1980.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LISTE DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES APTES A DESIGNER LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET NOMBRE DE SIEGES A ATTRIBUER A CHACUNE D'ELLES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 19-05-1978.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 29-10-1979.
APPLICATION DES ART. 18,25 ET 28 DU DECRET 81389 DU 24-04-1981.
MODIFICATION DES ARTICLES 5 ET 6 DE L'ARRETE DU 20-07-1973.
MODIFICATION DES TABLEAUX ANNEXES A L'ARRETE DU 22-01-1957.
ABROGATION DES ARRETES 7540-P DU 03-06-1975,7673-P DU 08-07-1976 ET 8012-A DU 21-02-1980.
APPLICATION DU DECRET 82346 DU 19-04-1982.
ABROGATION DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 23-07-1970 EN CE QUI CONCERNE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE 3.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE 7522-P DU 20-03-1975.
AVENANT N0 11-81 DU 15-10-1981: CLASSEMENT DES CADRES PAR INDICES HIERARCHIQUES.
AVENANT 12-81 DU 15-10-1981: BAREME DE REMUNERATIONS MINIMALES ANNUELLES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES TABLEAUX FIGURANT A L'ART.1 DE L'ARRETE DU 17-04-1975 ,DES ARTICLES 2 ET 3 DE L'ARRETE DU 13-03-1978 ET DE L'ARRETE DU 23-12-1975.
MODIFICATION DU PARAGRAPHE 4 DE L'ART 54 (CONDITIONS RELATIVES AUX CANIVEAUX ET TROTTOIRS ET ADJONCTION D'UN ART 99 BIS (DISPOSITIONS TEMPORAIRES EN SITUATION D'URGENCE) A L'ARRETE DU 26-05-1978.
PRESENT ACCORD CONCLU EN APPLICATION DU PROTOCOLE DU 17-07-1981 (REDUCTION DE LA DUREE DU TRAVAIL A 39 HEURES, AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF, HEURES SUPPLEMENTAIRES, JOURS FERIES, CONGE PAYE, SALAIRE MINIMUM GARANTI).
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 05-01-1982.
MODIFICATION DU TABLEAU I ANNEXE A L'ARRETE DU 30-05-1951:CLASSEMENT ET TAUX MOYENS BUDGETAIRES.
IL EN EST DE MEME POUR L'ACCORD INTERPROFESSIONNEL CONCLU LE 23-11-1981 DANS LE CADRE DE L'ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DES VINS DE TABLE ET DES VINS DE PAYS.
Modification de l'article 28 de la Constitution.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 5 A 11,16 (AL. 2) ET 17
FUNERAILLES NATIONALES DE M. CHAMPETIER DE RIBES.
Abrogation de toutes dispositions contraires à la présente loi, notamment l'article 3 de la loi n° 53-508 du 23 mai 1953.
RECT.010464        P2962
REPARTITION DES CLASSES.