Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 9 juin 2017, sont nommés en qualité de personnalités qualifiées au conseil d'administration du Centre national de la propriété forestière : M. Cyril Le Picard, président de l'Union de la coopération forestière française (UCFF), et Mme Fabienne Besse, experte forestière.
L'arrêté du 18 janvier 2016 portant organisation de la Caisse des dépôts et consignations est abrogé.
Rectificatif au Journal officiel du 23 avril 2017, texte n° 64 :
Au lieu de : « Mme Nicole DENOIST-BLANC »,
Lire : « Mme Nicole DENOITS-BLANC ».
Délégation est donnée à Mme Vanessa Picard, secrétaire administrative de classe normale, assistante de direction, à l'effet de valider en qualité de valideur hiérarchique les ordres de mission des agents relevant de l'échelon de direction dans l'application Chorus DT.
L'arrêté du 13 mars 2017 portant délégation de signature (délégation générale de la santé) est abrogé.
En application des articles 5 et 6 du décret du 13 février 2017 susvisé, la composition du jury des concours externe, interne et du troisième concours est fixée par arrêté de la ministre des armées conformément aux dispositions prévues au présent arrêté.
L'arrêté du 2 mai 2017 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) est abrogé.
Sont admis à prendre part aux épreuves les attachés qui, au plus tard le 31 décembre de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi, remplissent les conditions fixées à l'article 14 du décret du 13 février 2017 susvisé pour être promu au grade d'attaché principal.
L'épreuve orale unique est notée de 0 à 20. A l'issue de cette épreuve, le jury établit par ordre alphabétique la liste des candidats ayant satisfait à l'examen professionnel.
Seuls peuvent être inscrits sur cette liste les candidats qui ont obtenu une note, fixée par le jury, qui ne peut être inférieure à 10 sur 20.
L'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal comporte une épreuve orale unique d'une durée de trente minutes.
En application des articles 5 et 6 du décret du 13 février 2017 susvisé, les règles d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours externe, interne et du troisième concours prévus pour l'accès au corps des attachés de la direction générale de la sécurité extérieure sont fixés selon les modalités du présent arrêté.
En application du quatrième alinéa de l'article 14 du décret du 13 février 2017 susvisé, l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal de la direction générale de la sécurité extérieure est organisé conformément aux dispositions prévues au présent arrêté.
La composition du jury est fixée, pour chaque session d'examen, par arrêté de la ministre des armées.
Les résultats de l'examen professionnel sont communiqués à l'autorité ayant pouvoir de nomination qui en donne connaissance à la commission administrative mixte compétente. Les candidats admis à l'examen sont inscrits au tableau annuel d'avancement par ordre de mérite.
L'arrêté du 30 mars 2010 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel de sélection en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade de délégué principal de la direction générale de la sécurité extérieure est abrogé.
Le jury peut, si nécessaire, et pour toute épreuve, se constituer en groupes d'examinateurs. Toutefois, afin d'assurer l'égalité de notation des candidats, le jury opère, s'il y a lieu, la péréquation des notes attribuées par chaque groupe d'examinateurs et procède à la délibération finale.
L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.
Sur leur demande d'admission à concourir, les candidats font connaître leur choix pour l'épreuve de spécialité du concours externe ainsi que, le cas échéant, leur choix pour l'épreuve facultative des concours interne et externe ou du troisième concours.
Le numéro d'ordre mentionné au 8° de l'article 12 du décret du 18 mai 1981 susvisé est composé d'une série alphanumérique débutant à 000001-AA et se terminant à 999999-ZZ. Les numéros d'ordre sont attribués à chaque personne qui en fait la demande par ordre croissant et par lot.
La décision du 2 mars 2017 portant délégation de signature (direction des infrastructures de transport) est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.
L'association Agora FM est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à l'association Agora FM et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association Dialogue, la radio des chrétiens de Marseille est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
Dans la décision indiquée ci-dessus, le nom du service : « Radio Canal Centre programme Radio Bonheur est remplacé par : « Radio Bonheur Centre Bretagne ».
La présente décision sera notifiée à la SARL Média Canal Centre et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-132 du 5 février 2008 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Dialogue RCF est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 7 février 2018.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-303 du 11 mars 2008 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Agora Côte d'Azur est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 7 février 2018.
Les dispositions de l'avenant n° 42 du 15 septembre 2016 à la convention collective de travail du 6 mai 2002 concernant les exploitations agricoles du département du Tarn sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la dite convention.
L'émission n° 03, code jeu 601, des tickets du jeu « CASH » est clôturée le vendredi 30 juin 2017 inclus.
Le droit de revendication des lots au titre de cette émission pourra s'exercer jusqu'au dimanche 30 juillet 2017 inclus.
L'émission n° 01, code jeu 100, des tickets du jeu « MAXI MOTS CROISES » est clôturée le vendredi 30 juin 2017 inclus.
Le droit de revendication des lots au titre de cette émission pourra s'exercer jusqu'au dimanche 30 juillet 2017 inclus.
L'émission n° 01, code jeu 599, des tickets du jeu « BLACK JACK » est clôturée le vendredi 30 juin 2017 inclus.
Le droit de revendication des lots au titre de cette émission pourra s'exercer jusqu'au dimanche 30 juillet 2017 inclus.
Il est mis fin, à compter du 1er mai 2017, au sein du cabinet de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, aux fonctions de directeur adjoint du cabinet exercées par M. Jérôme Teillard, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 19 avril 2017, Mme Magali Bonnecarrère, déléguée générale adjointe de l'UNIM, est nommée en remplacement de M. Xavier Galbrun.
Le point B) II de l'article 2 de l'arrêté du 2 décembre 2016 est abrogé.
Le point II de l'article 2 de l'arrêté du 7 février 2017 susvisé est abrogé.
Est nommé au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air :
Au grade de général de brigade aérienne
Pour prendre rang du 1er juin 2017
M. le colonel du corps des officiers de l'air Haouy (Gilles, André).
L'article 3 de l'arrêté du 16 mars 2015 susvisé est abrogé.
Est promu dans la 1re section des officiers généraux de la marine :
Au grade de vice-amiral
Pour prendre rang du 1er mai 2017
M. le contre-amiral Isnard (Laurent, Daniel, Bernard).
Sont nommés dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions :
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er juin 2017
M. le colonel de l'artillerie Culot (Xavier, Marie, Jean, Marc).
M. le colonel des transmissions Poincignon (Yann, René, Bernard).
Est nommé dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre :
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 6 juin 2017
M. le colonel des troupes de marine De Guillebon (Bernard, Charles, Marie).
Est nommé dans la 2e section des officiers généraux de la marine :
Au grade de contre-amiral
Pour prendre rang du 31 mai 2017
M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Gauthier (Jean, Nicolas, François, Marie).
Est promu dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans ses fonctions :
Au grade de général de division aérienne
Pour prendre rang du 1er mai 2017
M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Maigret (Bruno, Roger, Pierre).
Pour la mise en œuvre de la méthodologie de discrétisation prévue à l'étape 2 de l'annexe I du règlement délégué, les établissements assujettis ayant un profil de risque identique relèvent du même bin. L'affectation de ces établissements assujettis au bin le plus favorable est sans incidence sur celle des autres établissements assujettis.
A l'article 1er de la décision n° 2017-177 du 15 mars 2017, les mots : « catégorie B » sont remplacés par les mots : « catégorie D ».
La présente décision sera notifiée à la SAS Oüi FM et sera publiée au Journal officiel de la République française.
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution informe par écrit, au plus tard le 1er mars, l'établissement assujetti de sa volonté de lui appliquer les dispositions du paragraphe 8 de l'article 10 du règlement délégué en lui en exposant les motifs et l'invite à présenter ses observations écrites dans un délai d'un mois.
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution calcule, conformément à la méthode énoncée dans le règlement délégué en tenant compte des précisions apportées par la présente décision, le montant des contributions annuelles à verser par chaque établissement assujetti.
L'abrogation des effets et sanctions des avenants susvisés prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté.
Mme Sarah Subremon est nommée aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction et de rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence à compter du 18 avril 2017.
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République fançaise.
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution procède à un nouveau calcul des contributions si elle constate une erreur dans les données transmises par les établissements assujettis ou dans le calcul des contributions. Ces corrections sont effectuées au plus tard à l'occasion du calcul de la contribution de l'année qui suit celle au cours de laquelle l'erreur a été identifiée.
Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales et le secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'article 5 du même décret, le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : 
« 7° Elle promeut les politiques publiques d'égalité des territoires en lien avec les institutions de l'Union européenne et par la coopération internationale. »
A l'article 6 du même décret, le troisième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : 
« 2° Elle assure le pilotage interministériel de la mise en œuvre des politiques d'égalité des territoires et veille, à ce titre, à la coordination des dispositifs relatifs aux collectivités territoriales ; ».
La programmation pluriannuelle de l'énergie à Mayotte, annexée au présent décret, est adoptée (1).
Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre de la fonction publique sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le premier alinéa de l'article 1er est complété par les mots : « ou, dans les cas prévus au dernier alinéa du I de l'article 49 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, par la lettre de mission».
Au troisième alinéa du I de l'article 7, les mots : « l'alinéa 5 ou l'alinéa 6 » sont remplacés par les mots : « les cinquième et septième alinéas ».
A l'article 16, les mots : « les territoires d'outre-mer » sont remplacés par les mots : « les collectivités régies par les articles 74 et 77 de la Constitution ».
Le décret du 13 octobre 1988 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 14 du présent décret.
A l'article 38, les mots : « aux articles 24-1, 25, 31, 32 et 33 » sont remplacés par les mots : « aux articles 24-1, 31, 32 et 33 ».
A l'exception du NIR qui est conservé dans les conditions définies au VI de l'article 3 du présent décret, les données collectées sont conservées pendant une durée de vingt ans après le dernier jour de participation du dernier patient à l'étude. A l'issue de ce délai de conservation, les données sont supprimées dans leur totalité.
A l'article 33, les mots : « à l'article L. 351-24 du code du travail » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 5141-1 du code du travail ».
Le deuxième alinéa de l'article 44 est supprimé.
Il est mis fin aux fonctions de Mme Nathalie Destais, conseillère protection sociale et autonomie, à compter du 21 avril 2017.
La décision du 9 février 2017 portant délégation de signature (DCSP) est abrogée.
Délégation est donnée à Mme Catherine FAURE, inspectrice générale, directrice centrale adjointe de la sécurité publique, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger.
Par décret en date du 21 avril 2017 :
- est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Hospices Civils de Lyon » ;
- sont approuvés les statuts (1) de cette fondation dont le siège est à Lyon (69).
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 20 avril 2017, est nommé, en remplacement de M. Claude MIQUEU, membre du Conseil national de la formation des élus locaux, pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent arrêté :
Au titre des personnalités
M. BOUHIER (Vincent), maître de conférences.
Par décret du Président de la République en date du 21 avril 2017, M. Dominique FERRIERE, conseiller à la Cour de cassation, chargé des fonctions de premier président de la cour d'appel de Bordeaux, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2018.
Par décision de l'assemblée générale du groupement d'intérêt public « Ecole Navale » du 1er décembre 2016 et par application de l'article 19 de sa convention constitutive, M. Pons (Philip) est nommé liquidateur du groupement à compter du 30 avril 2017.
Par décret du Président de la République en date du 20 avril 2017, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de membre du directoire de la Société du Grand Paris exercées par Mme Catherine BARROT PÈRENET.
Le label « Information Jeunesse » est accordé, pour une durée de trois ans, sur décision du représentant de l'Etat dans la région, après avis de la commission régionale de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
Il peut faire l'objet d'une décision de retrait.
Par décret du Président de la République en date du 19 avril 2017, sont nommés inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2nde classe :
M. Guillaume BORDRY.
Mme Emilie-Pauline GALLIÉ.
Par décret du Président de la République en date du 20 avril 2017, M. Frédéric BRÉDILLOT est nommé membre du directoire de la Société du Grand Paris, en remplacement de Mme Catherine BARROT PÈRENET.
Les structures d'information éligibles au label « Information Jeunesse », en application de l'article 1er du décret du 19 avril 2017 susvisé, sont soumises aux dispositions des articles 2 à 8 ci-après.
Le présent arrêté entre en vigueur le 27 avril 2017.
Sans préjudice des dispositions de l'article 2 du décret n° 2017-573 du 19 avril 2017 susvisé, peuvent accéder à l'épreuve d'aptitude les candidats ayant obtenu une note au moins égale à 10 sur 20 à l'épreuve d'admissibilité.
Le présent arrêté fixe les conditions dans lesquelles les personnes mentionnées à l'article D. 243-7 du code rural et de la pêche maritime sont réputées détenir les connaissances et savoir-faire nécessaires à la maîtrise des compétences exigées pour la réalisation d'actes d'ostéopathie animale.
Par dérogation au I de l'article 3 du présent arrêté, et jusqu'au 31 décembre 2017, le jury compétent pour l'épreuve d'aptitude peut ne pas comporter de personnes non vétérinaires inscrites sur la liste prévue au 12° de l'article L. 243-3 du code rural et de la pêche maritime.
Les dispositions des articles 2, 4 et 6 à 8 du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie.
L'arrêté du 19 mai 2014 fixant les minima d'enjeux pour les paris engagés en Nouvelle-Calédonie sur les courses hippiques est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 20 avril 2017, M. Pierre BOISSIER, inspecteur général des affaires sociales, est nommé dans les fonctions d'inspecteur général des finances auprès du service de l'inspection générale des finances, à compter du 21 avril 2017.
Les structures sont réputées offrir une information objective dès lors que cette information est indépendante de toute influence religieuse, politique, idéologique ou commerciale.
Les structures exerçant une activité à l'échelon régional garantissent en outre :
- organiser une activité d'animation des structures labellisées « Information Jeunesse » implantées sur le territoire de la région ;
- coordonner la formation des acteurs de l'Information Jeunesse au niveau régional ;
- coordonner la production de contenus d'information à caractère régional.
Mme Kareen RISPAL, ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale, est nommée ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Canada, en remplacement de M. Nicolas Chapuis, appelé à d'autres fonctions.
M. François SAINT-PAUL, ministre plénipotentiaire de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire à Bucarest, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Autriche, en remplacement de M. Pascal Teixeira Da Silva, appelé à d'autres fonctions.
M. Xavier DRIENCOURT, ministre plénipotentiaire hors classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République algérienne démocratique et populaire, en remplacement de M. Bernard Emié, appelé à d'autres fonctions.
M. David CVACH, conseiller des affaires étrangères, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Suède, en remplacement de M. Jacques Lapouge, appelé à d'autres fonctions.
Le registre public d'accessibilité est mis à disposition du public dans un délai de six mois à compter du jour de la publication du présent arrêté.
Il est mis fin aux fonctions de conseiller économie, finances, entreprises (chef de pôle) au cabinet du Premier ministre exercées par M. Frédéric BREDILLOT.
M. Laurent PIC, ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Japon, en remplacement de M. Thierry Dana, appelé à d'autres fonctions.
Mme Christina VASAK, conseillère des affaires étrangères, en fonction à l'administration centrale, est nommée ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Albanie, en remplacement de M. Bernard Fitoussi, appelé à d'autres fonctions.
Mme Michèle Ramis, ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale, est nommée ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Roumanie, en remplacement de M. François Saint-Paul, appelé à d'autres fonctions.
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et le directeur des services de transport sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Mme Anne-Marie DESCOTES, ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale, est nommée ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérale d'Allemagne, en remplacement de M. Philippe Etienne, appelé à d'autres fonctions.
M. Christophe PENOT, ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire à Kuala Lumpur, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Commonwealth d'Australie, en remplacement de M. Christophe Lecourtier, appelé à d'autres fonctions.
M. Ludovic POUILLE, conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat des Emirats arabes unis, en remplacement de M. Michel Miraillet, appelé à d'autres fonctions.
M. Romain Nadal, conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République bolivarienne du Venezuela, en remplacement de M. Frédéric Desagneaux, appelé à d'autres fonctions.
M. Jean-Maurice RIPERT, ambassadeur de France, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire à Moscou, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République populaire de Chine, en remplacement de M. Maurice Gourdault-Montagne appelé à d'autres fonctions.
M. Philippe ETIENNE, ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire à Berlin, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la fédération de Russie, en remplacement de M. Jean-Maurice Ripert, appelé à d'autres fonctions.
Le présent décret s'applique aux cotisations sociales dues au titre des périodes courant entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2021.
Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Liste des documents législatifs mis en distribution le lundi 24 avril 2017
N° 499. - Rapport d'information de M. André GATTOLIN, fait au nom de la commission des affaires européennes, sur la politique de l'Union européenne pour l'Arctique.
Cette autorisation est délivrée à compter du 20 avril 2017 et pour une durée de cinq ans. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
Il est mis fin, à compter du 1er mai 2017, aux fonctions de Mme Mathilde GOUGET, conseillère pour les politiques éducatives et la vie associative au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports.
Par décret du Président de la République en date du 21 avril 2017, M. Stéphane COSTAGLIOLI, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Drôme, est nommé secrétaire général de la préfecture de la Nièvre.
Les montants des contributions de 2016 sont déduits des montants des contributions de 2017.
Le cas échéant, le solde trop perçu est remboursé.
30 % des contributions de 2017 sont réglés sous forme d'engagements de paiement irrévocables.
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution traite les demandes des établissements assujettis de corriger le montant de leur contribution à la suite d'une modification des informations utilisées pour le calcul des contributions et les prend en compte dans détermination de la contribution à régler l'année qui suit celle au cours de laquelle la contribution a été notifiée.
M. Michel GAILLARD est désigné comme garant du processus de concertation prévu à l'article 2.