Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en     date du 6 mars 1991, Mme Marchi (Christiane) et M. Cattenoz (Jean-Raymond)     sont inscrits au tableau d'avancement au grade d'attaché principal     d'administration centrale de 2e classe au titre de l'année 1990.
Par arrté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en     date du 3 mai 1991, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention     des servitudes les travaux à exécuter pour le branchement de la distribution     publique de La Verrie dans le département de la Vendée.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 23 octobre     1990, Mme Boucraut-Baralon (Corine) est nommée, après concours,
     maître-assistant stagiaire en pathologie infectieuse à l'école nationale     vétérinaire de Toulouse à compter du 1er octobre 1990.
Par arrêté du Premier ministre en date du 14 mai 1991, Mme Viallet     (Martine), administrateur civil, affectée au ministère de l'économie, des     finances et du budget, est affectée au ministère de l'intérieur à compter du     1er mai 1989.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août     1991, l'honorariat est conféré à M. Fournis (Guy, Henri), ancien notaire à la     résidence d'Evreux (Eure).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mai     1990, M. Perella (Bernard, Léo) est nommé notaire à la résidence de Bruch     (Lot-et-Garonne), en remplacement de M. Catonnet (Jacques, Paul),
     démissionnaire.
Par arrêté du Premier ministre en date du 23 août 1990, M. Lagarde (Gilles),     administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au     ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des administrateurs     civils et affecté au ministère de l'intérieur.
Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en     date du 12 juillet 1990, M. Gragez (Marcel), ingénieur en chef des mines, est     admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 16 janvier 1991.
Par arrêté du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace en     date du 5 janvier 1990, M. Michon (Claude), chef de service départemental des     postes de la Mayenne, est nommé chef de service départemental des postes du     Morbihan à compter du 8 janvier 1990.
Par décret du Président de la République en date du 17 janvier 1990, M.
     Albert Leterrier, inspecteur d'académie délégué, chargé d'une fonction     d'inspecteur pédagogique régional (mathématiques) dans l'académie de Caen,
     est titularisé dans son grade à compter du 1er septembre 1989.
Par décret du Président de la République en date du 21 septembre 1990, M.
     Denis Prieur, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande,
     titularisé en qualité de préfet à compter du 11 septembre 1990.
      Il est radié du corps des administrateurs civils.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mai     1990, l'honorariat est conféré à M. Descours (Jean, Louis, Ernest, Maurice),     ancien notaire à la résidence d'Allègre (Haute-Loire).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 4 janvier     1990, M. Portal (Georges), ingénieur en chef d'agronomie, en fonctions à     l'administration centrale, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses     droits à la retraite à compter du 18 février 1990.
Par arrêté du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace en     date du 5 janvier 1990, M. Bernard (Michel), administrateur hors classe, chef     de service départemental des postes du Calvados, est nommé chef de service     régional des postes de Bourgogne à compter du 2 janvier 1990.
Rectificatif au Journal officiel du 5 décembre 1989, page 15054, 1re     colonne, article 1er, 2e ligne, au lieu de  <<Dezombes>>, lire  <<Bezombes>>.      (Le reste sans changement.)
Le président,
    ROBERT BADINTER
LES ART. 1 A 4 DE LA LOI ORGANIQUE SONT DECLARES NON CONFORMES A LA CONSTITUTION.
LES AUTRES DISPOSITIONS DE LA LOI SONT INSEPARABLES DES ARTICLES DECLARES NON CONFORMES.
Rectificatif au Journal officiel du 28 décembre 1989, page 16210, au     sommaire, et page 16221, 1re colonne, dans le titre:
      Au lieu de  <<13 septembre 1989>>, lire  <<13 septembre 1983>>.
      (Le reste sans changement.)
Par décision du ministre de la défense en date du 26 décembre 1989, sont     inscrits sur la liste d'aptitude au recrutement sur titres en 1989 au grade     d'ingénieur de l'armement dans le corps militaire des ingénieurs de     l'armement:
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports en date du 13 juin 1991,     la liste des candidats admis aux concours de recrutement d'inspecteurs de la     jeunesse, des sports et des loisirs (femmes et hommes), session de 1991, est     fixée comme suit:
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports en date du 26 juin 1991,     la liste des candidats admis aux concours de recrutement de professeurs de     sport (femmes et hommes), session de 1991, est fixé comme suit:
Par décret du Président de la République en date du 25 octobre 1991, M.
     Lauga (Didier), administrateur civil hors classe, est nommé sous-préfet de     1re classe, secrétaire général de la préfecture de l'Isère (1re catégorie).
Par décret en date du 4 octobre 1991, M. Jean-Louis Devaux est nommé membre     suppléant du conseil d'administration de la Cité des sciences et de     l'industrie, en tant que représentant de l'Etat, sur la proposition du     ministre chargé de l'éducation nationale, en remplacement de M. Marcel     Duhamel.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre     délégué au budget en date du 17 septembre 1991, il est fait remise gracieuse     à M. Finck (Emile) de la somme de 200000 F dont il a été constitué débiteur     envers le Trésor.
Par décret en date du 25 novembre 1991, le décret du 3 novembre 1972 fixant     l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles sur     le parcours du faisceau hertzien de Pencran à Roc-Trédudon (Finistère) est     abrogé.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 19     décembre 1990, Mlle Berthelin (Bénédicte) est nommée maître-assistant     associée à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes, à compter du 1er octobre     1990, pour une durée de deux ans.
Par arrêté du Premier ministre en date du 22 novembre 1991, M. Legeai     (Alain), administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, est     affecté au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de     l'espace à compter du 15 octobre 1991.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22     novembre 1991, l'honorariat est conféré à M. Dodu (Paul, Georges, Félix),
     ancien notaire à la résidence de Hayange (Moselle).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22     novembre 1991, l'honorariat est conféré à M. Vidal (Bernard, Gabriel), ancien     huissier de justice à la résidence de Millau (Aveyron).
Par décret du Président de la République en date du 14 octobre 1991, M.
     Garrigues (Yves) est nommé et titularisé ingénieur de l'aviation civile de 2e     classe à compter du 19 juin 1991 (8e échelon, ancienneté fixée au 16 mars     1990).
Par décret en date du 7 août 1991, est abrogé le décret du 25 juillet 1922     qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite     <<Association André Hamon>>.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31     octobre 1990, M. Corcostegui (Dominique), sous-directeur à la maison d'arrêt     de Besançon, est promu au grade de directeur 2e classe des services     extérieurs de l'administration pénitentiaire à compter du 1er septembre 1990.
Par décret du Président de la République en date du 18 décembre 1990, sont     nommés ou promus dans les cadres des officiers de réserve les officiers,
     sous-officiers et spécialistes dont les noms suivents, inscrits au tableau     d'avancement par décision du 12 décembre 1990:
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer et du ministre délégué au budget en date du 4 mars 1991, le budget pour     1991 de l'école d'architecture de Paris-Villemin qui avait été arrêté en     recettes et en dépenses à 2257724 F est fixé à 2274014 F.
Par décret du Président de la République en date du 29 novembre 1991, M.
     Noël Forgeard, ingénieur en chef des mines, est radié du corps national des     mines, sur sa demande, à compter du 9 juin 1991.
Par décret en date du 29 novembre 1991, M. Marc Tassel est nommé commissaire     à l'industrialisation et au développement économique des régions     Basse-Normandie et Haute-Normandie à compter du 1er décembre 1991.
NOMINATION DE M. MARC TESSEL,A COMPTER DU 01-12-1991.
Par décret en date du 25 mai 1990, M. Michel Berson, président de la mission     locale du Val d'Yerres-Val de Seine, est nommé président du Conseil national     des missions locales.
NOMINATION DE M. MICHEL BERSON.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, en date du 18 mai 1990, est approuvée la délibération     du conseil d'administration de l'université de Reims conférant le titre de     docteur honoris causa à M. Milan (Adam), ministre de l'éducation nationale     (Tchécoslovaquie).
Par décret du Président de la République en date du 19 décembre 1990, sont     nommés et titularisés en qualité de professeurs des universités à compter du     1er octobre 1989 dans les établissements suivants:
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 30 mai 1990, M. Girardin (André), ingénieur général des ponts     et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite     d'âge, à compter du 8 novembre 1990.
Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 21 mai 1990, sont approuvés les statuts généraux de la     section professionnelle des sages-femmes.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai     1990:
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 24 janvier     1991, M. Gasparoux (Jean-Pascal) est nommé maître-assistant associé à l'Ecole     nationale vétérinaire de Toulouse à compter du 1er octobre 1990.
Par arrêté du Premier ministre en date du 31 janvier 1991, M. Sauvage     (Edouard), ingénieur des ponts et chaussées, est nommé en qualité de chargé     de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte     d'Azur à compter du 15 août 1990.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 18     décembre 1990, M. Bellebeau (Gérard) est révoqué du corps des attachés     d'administration centrale du ministère de l'intérieur à compter du lendemain     de la date de sa notification à l'intéressé.
Par décret du Président de la République en date du 30 octobre 1990, M.
     Georges Constantin, administrateur civil, est nommé président du conseil     d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne.
NOMINATION DE M. GEORGES CONSTANTIN.
Rectificatif au Journal officiel du 12 janvier 1991, page 631, 2e colonne,
     compléter l'arrêté ainsi qu'il suit:
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, du logement,     des transports et de la mer en date du 18 juin 1990, il est mis fin, à     compter du 1er mars 1990, aux fonctions de chef de service exercées en ce     département ministériel par M. Seligmann (Bernard), administrateur civil hors     classe.
Par décret en date du 10 mai 1990, est abrogé le décret en date du 19     janvier 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection     contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de     Châlons-Vassimont et Chapelaine.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. (LIONEL) DAVID EST DECLARE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. MICHEL ZVENIGOROVSKY EST DECLARE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. FRANCOIS BAYLE EST DECLARE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 21-03-1993.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
MME. ARLETTE ARRIBERT EST DECLAREE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
M. SCHNEIDER CLAUDE,MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT,EST NOMME RAPPORTEUR ADJOINT,EN REMPLACEMENT DE M. VIGOUROUX CHRISTIAN.
Cet avis annule et remplace l'avis du 2 avril 1996.
M. CADARS EMILIEN EST NOMME DIRECTEUR DE L'IRA DE METZ.
Le Sénat a désigne : M. Paul Blanc pour siéger au conseil national du bruit ; MM. Pierre Hérisson et André Jourdain pour siéger au conseil national de la montagne.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 2
APPLICATION DE L'ART. 45 DE LA LOI 82652 DU 29-07-1982.
ACCORD ENTRE EN VIGUEUR LE 23-11-1984.
SUPPRESSION AU CHAPITRE 31-01 (RECHERCHE ET TECHNOLOGIE) DES EMPLOIS:
UN CHEF DE SERVICE (INDICE B-BIS) ET UN AGENT TECHNIQUE (INDICES 210-264).
CREATION AU CHAPITRE 31-01 (RECHERCHE ET TECHNOLOGIE) D'UN EMPLOI: DIRECTEUR (GROUPE C,GROUPE E).
SONT INSCRITES AU REPERTOIRE LES PERSONNES NES EN METROPOLE, DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER, A MAYOTTE OU A L'ETRANGER.
CONTENU, MODALITES DE CONSTITUTIONS ET TENUE A JOUR, FINALITE ET UTILISATION DU REPERTOIRE.
M. JEAN VELON EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOFREAVIA,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN GAY.
FIN DE MANDAT: 20-10-1986.
Application des articles 10 et 19 de la loi n° 61-814 du 29-07-1961.
Modification des annexes II, III, IV et V de la directive 2000/29/CE du 08- 05-2000.La présente directive entre en vigueur le 26 octobre 2004.
La présente directive entre en vigueur le 11 mars 2004. Elle codifie la directive 88/320/CE du Conseil du 7 juin 1988.
MODIFICATION DES ART. 9 ET 10 DU DECRET 75891 DU 23-09-1975: CES PRESTATIONS SONT ATTRIBUEES AUX AUXILIAIRES AYANT EXERCE PENDANT AU MOINS UN AN LEUR ACTIVITE PROFESSIONNELLE NON SALARIEE DANS LE CADRE DES CONVENTIONS OU ADHESIONS PERSONNELLES.
ADJONCTION D'UN ART. 34-BIS AU DECRET 70526 DU 12-06-1970: NON APPLICATION AUX FONCTIONNAIRES DETACHES DES ART. 33 ET 34 DU PRESENT DECRET (INDEMNITE DE LICENCIEMENT ET INDEMNITE DE FIN DE CARRIERE).
ABROGATION ET REMPLACEMENT DU PARAGRAPHE 5 (SECURITE DES EXERCICES ET DES DEPLACEMENTS) DE L'ART.13 DU DECRET 67-1268 DU 26-12-1967 PORTANT REGLEMENT DU SERVICE DE GARNISON.
PERMIS ACCORDE POUR UNE DUREE DE 5 ANS,A COMPTER DU 05-11-1982.
MODIFICATION DE L'ART. 50 DU DECRET 8031 DU 17-01-1980.
MODIFICATION DE L'ART. 1 (AL. 2) DU DECRET 62234 DU 03-03-1962: LA SOFIRAD EST ADMINISTREE PAR UN CONSEIL D'ADMINISTRATION DE 14 MEMBRES,DONT DEUX REPRESENTANTS DU PERSONNEL.
APPLICATION DE LA LOI 83675 DU 26-07-1983.
LE MANDAT EN COURS A LA DATE DU 27-09-1982 DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ENA EST PROROGE JUSQU'A LA MISE EN PLACE DU NOUVEAU CONSEIL PREVU PAR L'ART. 49 DU DECRET 82819 DU 27-09-1982.
La présente directive entre en vigueur le 1er avril 2005. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 30 septembre 2005.
MODIFICATION DU DECRET DU 29-08-1979.
M. JAFFRE PHILIPPE EST NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. FOGLIZZO JEAN.
FIN DE MANDAT: 28-12-1985.
APPLICATION DE L'ART. 3 DE LA LOI 80495 DU 02-07-1980 PORTANT MODIFICATION DU STATUT DE SERVICE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES.
DIRECTION GENERALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE.
SOUS-OFFICIERS ET MILITAIRES DU RANG DE L'ARMEE DE TERRE (GENIE).(MILITAIRES TUES LORS DE L'EFFONDREMENT D'UN IMMEUBLE A BEYROUTH (LIBAN)).
MODIFICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 55252 DU 03-02-1955,DE L'ART. 2 (PARAG.1) DU DECRET 601284 DU 30-11-1960 ET DE L'ART. 3 (AL.2) DU DECRET 79756 DU 04-09-1979.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. GILLES ATTIAS EST DECLARE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. GERARD BLANC EST DECLARE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
LES CONSEILLERS REFERENDAIRES PEUVENT ETRE A L'EXPIRATION DE LEURS FONCTIONS AFFECTES D'OFFICE A UN EMPLOI DE MAGISTRAT DU SIEGE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
40FRS POUR L'ENSEMBLE DES BENEFICIAIRES DE L'ALLOCATION DE SOLIDARITE ET DE L'ALLOCATION D'INSERTION A L'EXCEPTION DES FEMMES,CHEFS DE FAMILLE: 80FRS.
APPLICATION DE L'ORDONNANCE 84198 DU 21-03-1984 (ART. 1).
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE (ART. 1 A 5,7,8,9,10) ET INCORPORE DANS LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE: ART. 6 ET 11
TEXTE TOTALEMENT ABROGE ET CODIFIE DANS LE CODE DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
MODIFICATION DES ART. 2 (AL. 1),3,7 ET 9 (AL. 1 ET 2) DU DECRET SUSVISE.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. SERGE COSENTINO EST DECLARE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
COMPLETE LE TABLEAU ANNEXE (SECOND GROUPE D'ETABLISSEMENTS) PREVU PAR L'ART. 1ER (2E) DU DECRET 71140 DU 19-02-1971 RELATIF AU CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
MME. NATHALIE RONGY EST DECLAREE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
MME. THERESE AMOR EST DECLAREE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
MODIFICATION DE L'ART. 2 (AL. 1) DU DECRET 68884 DU 10-10-1968.
M. FRANCIS EYRAUD,A COMPTER DU 25-07-1984.
ENTREE EN VIGUEUR IMMEDIATE.(APPLICATION DU DECRET DU 05-11-1870).
M. ANDRE TERRASSE EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA BANQUE TARNEAUD EN REMPLACEMENT DE M. PHILIPPE TARNEAUD,EN QUALITE DE PERSONNALITES CHOISIES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE.
RECT. JO DU 05-08-1984   P7127
Texte totalement abrogé
IL EST NOMME PAR ARRETE CONJOINT DU MINISTRE CHARGE DE LA SECURITE SOCIALE,DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DU MINISTRE CHARGE DU BUDGET.
M. LOIC HENNEKINNE EST NOMME DIRECTEUR DU PERSONNEL ET DE L'ADMINISTRATION GENERALE AU MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES,EN REMPLACEMENT DE M. CABOUAT JEAN-PIERRE.
MME. MADELEINE REBERIOUX.
FIN DE MANDAT: 13-09-1987.
M. JACQUES RIGAUD.
FIN DE MANDAT: 18-08-1987.
ENTREE EN VIGUEUR: 04-03-1982.
M. RAYMOND BOISARD EST DESIGNE COMME REPRESENTANT DE L'ETAT AU COMITE DES FINANCES LOCALES AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ET DU BUDGET,EN REMPLACEMENT DE M. MAX GARNIER.
M. PIERRE SCHOPFLIN EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE AUTONOME NATIONALE DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES.
M. MOUNIER JEAN-PIERRE DIRECTEUR DES ETUDES A COMPTER DU 01-09-1983,EN REMPLACEMENT DE MME. PENAUD JEANNE.
M. PRATS YVES DIRECTEUR DE LA RECHERCHE A COMPTER DU 01-10-1983,EN REMPLACEMENT DE M. DUFFAU JEAN-MARIE.
NOMINATION DE M. GEORGES WILSON, DIRECTEUR DU TNP A COMPTER DU 1 OCTOBRE 1969.
PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MARINE POUR 1969.
RELATIF A LA PROTECTION TEMPORAIRE DES INVENTIONS EXPOSEES AU XVE SALON DE LA CHAUSSURE, MACHINE, MAROQUINERIE, MATIERE PREMIERE ET ACCESSOIRES DE PADOUE
RELATIF A LA PROTECTION TEMPORAIRE DES INVENTIONS EXPOSEES AU VIE SALON INTERNATIONAL DES ARTS MENAGERS A TURIN
AUTORISANT LA SOCIETE A NOMMER UN ADMINISTRATEUR DE NATIONALITE BELGE : M. PAUL DERCLAYE
RELATIF A LA PROTECTION TEMPORAIRE DES INVENTIONS EXPOSEES A LA VIIE EXPOSITION INTERNATIONALE DES TRANSPORTS INTERIEURS ET DU MAGASINAGE, DE L'ENTRETIEN DES INSTALLATIONS, DES CONTAINERS (TRAMAG) DE PADOUE
CENTRE D'ETUDES TECHNIQUES DES INDUSTRIES DE L'HABILLEMENT. 
FIXANT LE TAUX, L'ASSIETTE ET LES MODALITES DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS A VERSER PAR LES ENTREPRISES RESSORTISSANT AU CENTRE.
 ABROGE LE D.62-370 DU 02-04-1962
TITRE I: DISPOSITIONS GENERALES.
TITRE II: DISPOSITIONS RELATIVES A LA TITULARISATION DES PERSONNELS CONTRACTUELS.
TITRE III: DISPOSITIONS DIVERSES.
M. VILLAIN CLAUDE EST RADIE DU CORPS DES ADMINISTRATEURS CIVILS A COMPTER DU 27-08-1987,DATE DE SA NOMINATION EN QUALITE D'INSPECTEUR GENERAL DES FINANCES.
M. LE GENERAL DE BRIGADE ZEISSER MICHEL EST NOMME COMMANDANT LA 54EME DIVISION MILITAIRE TERRITORIALE A COMPTER DU 15-12-1987.
M. PICARD OLIVIER EST NOMME DIRECTEUR.
FIN DE MANDAT: 01-10-1992
NOMINATION DE M. RAPHAEL EN TANT QUE CONSEILLER D'ETAT HORS TOUR ET MAINTIEN DANS LA POSITION DE DETACHEMENT DE LONGUE DUREE.
M. JENGER JEAN EST NOMME,EN REMPLACEMENT DE MME. GALLOUEDEC-GENUYS FRANCOISE,APPELEE A D'AUTRES FONCTIONS.
M. CHALLAN BELVAL OLIVIER EST NOMME MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT (1ER TOUR INTERIEUR).
CESSION PAR USINOR,POUR LE COMPTE DE L'ETAT DE 24992 TITRES DE LA SOCIETE SUSVISEE,REPRESENTANT 99,99% DU CAPITAL DE LA SOCIETE.
NOMINATION DE M. BUTIKOFER JEAN-MARIE,EN TANT QUE MEMBRE,AU TITRE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. BRUNO DUTHOIT.
La commission susvisée est créée auprès de la commission des comptes et des budgets économiques de la nation. Elle a pour objet, dans le cadre des comptes de la nation, de déterminer la valeur ajoutée par les services a la production nationale et d'analyser les éléments constitutifs.
Texte totalement abrogé.
NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION,DES COLLECTIVITES LOCALES,DES USAGERS,D'ELECTRICITE DE FRANCE,DE GAZ DE FRANCE ET DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES.
ENTREE EN VIGUEUR: 15-02-1983.
ANNEXE JOINTE.
Modification du décret n° 74-741 du 14-08-1974.‎
Application des articles 52 à 55 de la Constitution.‎
Entrée en vigueur : 24-08-1992.‎
SONT NOMMES RESPECTIVEMENT PRESIDENT ET VICE-PRESIDENT SUR PROPOSITION DU CONSEIL: M. GERARD (JEAN-PIERRE) ET M. MARLEIX PIERRE.
DEFENSE: ARMEE ACTIVE: GENDARMERIE NATIONALE,AU GRADE DE CHEVALIER: AVEC EFFET DU 21-10-1992: M. DURAND PAUL,ADJUDANT-CHEF,TUE DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SON DEVOIR LE 19-10-1992.
INDUSTRIES DU BOIS, DU TEXTILE, DU VETEMENT ET TRAVAIL DES ETOFFES DU DEPARTEMENT DE L'AISNE.
M. MICHEL ROSEAU EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (BUDGET),EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-MICHEL MANGEOT.
COMPLETE LES ARTICLES 89, 90 ET 91 DE LA LOI DU 10 août 1871 RELATIVE AUX CONSEILS GENERAUX (COLLABORATION INTERDEPARTEMENTALE POUR LES OBJETS D'INTERET COMMUN).
MODIFIE L'ART. 1 (AL. 1) DU DECRET SUSVISE: AJOUT DES CONTROLEURS PRINCIPAUX DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT (TPE) ET DES CONTROLEURS DES TPE.
MINISTERE DE LA DEFENSE: AU GRADE DE COMMANDEUR,D'OFFICIER ET DE CHEVALIER: GENDARMERIE NATIONALE,ARMEE DE TERRE,ARMEE DE L'AIR,MARINE NATIONALE,SERVICE DE SANTE DES ARMEES,DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT,SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES.
PROROGATION DU MANDAT DES MEMBRES ELUS LE 19-12-1985 JUSQU'AU 31-12-1989.
INDUSTRIE DES CUIRS ET PEAUX AUTRES QUE LA CHAUSSURE.
REMPLACE LES ART. D762-2,D763-2 ET D765-2 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (TAUX DE COTISATION).
ENTREE EN VIGUEUR: 01-04-1989.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
Loi applicable à l'Algérie et aux colonies.‎
Texte totalement abrogé par l’article 4 de la loi n° 93-949 du 26 juillet 1993 (codification).‎
DEMANDES VALIDEES DU MOIS D'AVRIL 1997.
EXECUTION DES DISPOSITIONS DE L'ART. R5140 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (2EME PARTIE).
APPROUVE LA CONVENTION DU 30 AVRIL 1942 CONCLUE ENTRE LE MINISTRE SECRETAIRE D'ETAT AUX FINANCES ET LE GOUVERNEUR DE LA BANQUE DE LA BANQUE DE FRANCE : (MONTANT DES AVANCES PROVISOIRES : 169 MILLIARDS DE FRS).
NOUVELLES DEMANDES DU MOIS D'AVRIL 1997.
EXECUTION DES DISPOSITIONS DE L'ART. R5140 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (2EME PARTIE).
TEINTURERIE, IMPRESSION DES FILS ET TISSUS DU DEPARTEMENT DU RHONE.
ART. 1 (ALLOCATION D'UNE PRIME) ET 4 (CRITERES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME).