Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
MODIFICATION DE L'ART. 4-BIS (3) DU DECRET 681021 DU 24-11-1968: DISPENSE DE L'AUTORISATION PREALABLE POUR CERTAINS INVESTISSEMENTS DIRECTS ETRANGERS EN FRANCE.
ART. 19 DES STATUTS: DETACHEMENT DE FONCTIONNAIRES:
3 EMPLOIS DE CONSEILLER TECHNIQUE POURRONT ETRE OCCUPES PAR DES FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE "A" EN SERVICE DETACHE.
LA NOMINATION A CES EMPLOIS DEVRA ETRE APPROUVEE PAR LE GOUVERNEMENT.
MODIFICATION DE L'ART. 2.
COMPOSITION DES COMMISSIONS CHARGEES D'EXAMINER LES DEMANDES D'EXERCICES EN FRANCE DES PROFESSIONS SUSVISEES.
PRESIDENT: LE DIRECTEUR GENERAL DE LA SANTE OU SON REPRESENTANT.
DECISION DE LA HAUTE AUTORITE DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE: DECISION NO 003-85-0007 AU-01 MODIFIANT LA DECISION NO 03-07 (JO DU 05-03-1985) (ALLIER).
PERMIS ACCORDE PAR DECRET DU 12-08-1980.
DECISION M-24.
SECTION DU BOIS DE L'OCRPI.
 REPARTITION DES CHARBONS DE BOIS POUR TOUS USAGES, AGGLOMERES ET BOIS CONDITIONNES POUR GAZOGENES.
En application de l'art. 56 de la Constitution
(MARS 1967) 116,3 POUR LES 259 ARTICLES.
Texte totalement abrogé
ABROGE LE DECRET 761114 DU 29-11-1976.
ZONE GEOGRAPHIQUE DETERMINEE: AIRE DE BREST
(ART. 1 : PRIMES DE PARTICIPATION A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE A CERTAINS PERSONNELS TECHNIQUES CONTRACTUELS DE RECHERCHE DES ECOLES NATIONALES DE MINES).
COMPOSITION, FONCTIONNEMENT, DESIGNATION DES MEMBRES.
IMPRIMERIE NATIONALE: DU CHAPITRE 61-01 AU CHAPITRE 62-04.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
FIXATION,A COMPTER DU 01-10-1984,DU MONTANT JOURNALIER DES ALLOCATIONS D'INSERTION ET DE SOLIDARITE.
ABROGATION DU DECRET 84417 DU 30-05-1984.
ZONE GEOGRAPHIQUE DETERMINEE: AIRE DE DIGNE
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LE DECRET 74-365 DU 02-05-1974.
(JANVIER 1967) 115,9 POUR LES 259 ARTICLES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RELATIF AUX DEROGATIONS ACCORDEES POUR L'IMPORTATION DES ANIMAUX CARNIVORES VIVANTS DOMESTIQUES OU SAUVAGES.
LES AVIS DES 06-11-1959 ET 05-02-1965 SONT ABROGES.
APPLICATION DE L'ART. 3 DE LA LOI 76-1220 DU 28 décembre 1976.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACE L'ART. 1ER DU DECRET 77115 DU 03-02-1977. (ROLE DES DIRECTEURS REGIONAUX).
MODIFICATION DE L'ARTICLE 4 DU DECRET 72483 DU 15-06-1972, 2200FRS AU LIEU DE 2000FRS ; DE L'ARTICLE 93 (7EMEMENT) DU CODE DE LA MUTUALITE : 2200FRS AU LIEU DE 2000FRS.
NOMINATION DE RAPPORTEURS: MM. TOUZERY,SCHMELTZ,GRANDJEAT,SIEBAVER,BABUSIAUX,FRANGIALLI,DEVAUX.
M. BARBERY EST NOMME REPRESENTANT DE L'ETAT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION, EN REMPLACEMENT DE M. MARTRE, DEMISSIONNAIRE.
Le Sénat a désigné MM. Jean Bernadaux, Rodolphe Désiré, André Ferrand et  Lucien Lanier pour siéger au sein du comité précité.
Application des articles 4, 5 et 7 de la loi n° 86-1067 modifie par la loi n° 89-25.
Abrogation du décret n° 86-1220.
Texte totalement abrogé.
M. PIERRE EYDOUX,SOUS-PREFET DE VIENNE,EST NOMME PREFET DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON.
EQUIPEMENT ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE.
ZONE GEOGRAPHIQUE DETERMINEE: VILLENEUVE-SUR-LOT.
ANNEXE JOINTE.
ZONE GEOGRAPHIQUE DETERMINEE: AIRE DE SAINT-LO.
LANCE UN APPEL AUX CANDIDATURES POUR L'USAGE DE DEUX FREQUENCES EN VUE DE L'EXTENSION DE SERVICES PRIVES DE TELEVISION A VOCATION NATIONALE DIFFUSES EN CLAIR PAR VOIE HERTZIENNE TERRESTRE: MAYENNE (MAYENNE).
ZONE GEOGRAPHIQUE DETERMINEE: TOULON.
ZONE GEOGRAPHIQUE DETERMINEE: VIENNE.
ANNEXE JOINTE.
EDUCATION NATIONALE,ENSEIGNEMENT SCOLAIRE ET ENSEIGNEMENT UNIVERSITAIRE.
SUPPRESSION AU CHAPITRE 31-01 DE L'EMPLOI DE DELEGUE A L'ARCHITECTURE ET A LA CONSTRUCTION (GROUPE E) ET CREATION DE L'EMPLOI DE DELEGUE A LA RECHERCHE ET A L'INNOVATION (GROUPE C A E).
(CONSEQUENCE DE LA CREATION DE LA DELEGATION PAR DECRET 8456 DU 25-01-1984).
ZONE GEOGRAPHIQUE DETERMINEE: AURILLAC.
ANNEXE JOINTE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.<BR>A COMPTER DE LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DE LA SECTION 4 (ART. 32 A 55) DU TITRE II DE LA LOI 83663 DU 22-07-1983.
ABROGE L'ART. 1 (EXTENSION DE L'ACCORD DE L'AGREMENT) DE LA LOI DU 17-04-1942.
ANNULEE PAR LOI DU 26 SEPTEMBRE 1948, ART. 49
PROROGATION DE LA LOI DU 30-09-1940.
EVALUATION DES STOCKS : FIXATION DES INDICES.
 APPLICATION DE L'ART. 6 DU DECRET 52-510 DU 7 MAI 1952.
ASSIMILATION A DES CATEGORIES EXISTANTES, EN VUE DE LA REVISION DES PENSIONS DE CERTAINS EMPLOIS SUPPRIMES.
MODIFIE L'ART. 3 DE LA LOI DU 03-09-1940 (COMPETENCE DES CONSEILS REGIONAUX DES NOTAIRES).
MME. GREVISSE SUZANNE EST NOMMEE PRESIDENT DE LA SECTION SOCIALE,EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE LAURENT.
REPRESENTANT DE L'ETAT (MINISTRE DES RELATIONS EXTERIEURES): M. VIDAL JEAN,EN REMPLACEMENT DE M. PAYE JEAN-CLAUDE.
PERSONNALITE QUALIFIEE ET COMPETENTE: M. PACHE BERNARD,EN REMPLACEMENT DE M. GEORGES BESSE.
FIN DE MANDAT: 26-06-1989.
NOMINATION DE M. BARBE LOUIS,EN REMPLACEMENT DE M. BERNARD (DANIEL) (REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DE L'INDUSTRIE) ET DE M. SUVEG MICHEL,EN REMPLACEMENT DE M. HOSS JEAN-PIERRE (REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DE LA COMMUNICATION).
M. CERQUIGLINI (BERNARD) EST NOMME DIRECTEUR DES ECOLES AU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE.
MODIFIE L'ART. 1 (AL. 1;ADJONCTION D'UN NOUVEAU PARAGRAPHE ENTRE L'AVANT-DERNIER ET LE DERNIER AL.) DU STATUT NATIONAL DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES.
M. BESSE (GEORGES).
FIN DE MANDAT: 24-01-1988.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 5 ET SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS DU DECRET 89674 DU 18-09-1989
Texte totalement abrogé.
MEDAILLE DE BRONZE: 1230.
MEDAILLE D'ARGENT: 600.
MEDAILLE D'OR: 180.
POUR LE MERCREDI 23-01-1985,A 18 HEURES:
L'ORDRE DU JOUR COMPRENDRA L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF A L'ETAT D'URGENCE EN NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES.
M. BARBEAU (CHARLES) MEMBRE TITULAIRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ADMINISTRATION,EN REMPLACEMENT DE M. LAMBERT (MAURICE).
Abrogation du décret du 2 mai 1935.
Texte totalement abrogé (décret n° 2015-213 du 25 février 2015).
MODIFICATION DES ART. 338 ET 339 DU CODE GENERAL DES IMPOTS. (DEFINITION DE LA BASE D'EVALUATION)
GIM.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 01-09-1991
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU PRESENT DECRET.
MESURES TENDANT A INTERDIRE CERTAINS TRANSFERTS DE DEBITS DE BOISSONS.
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES ET NOTAMMENT LE DECRET DU 28-05-1937 SUR LE RECRUTEMENT DES DIRECTEURS DEPARTEMENTAUX DES SERVICES VETERINAIRES.
REGIME FISCAL DES BOISSONS
TAUX DE LA DEDUCTION POUR DISTILLATEURS ET BOUILLEURS DE PROFESSION
 MODIFICATION DE L'ART. 495 DU CODE GENERAL DES IMPOTS.
MME. KAHN ELISABETH (REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DU COMMERCE EXTERIEUR),EN REMPLACEMENT DE M. REMOND PHILIPPE.
FIN DE MANDAT: 21-07-1986.
MODIFICATION DES ART. 8, 25, 26 ET 46 DU D. DU 14 NOVEMBRE 1949 (TARIFS, REMPLACEMENT DE SERVICES FERROVIAIRES PAR DES SERVICES ROUTIERS; TRANSPORTS DE VOYAGEURS ET DE MARCHANDISES)
OBLIGATION D'EXERCER DANS UN ETABLISSEMENT FIXE, SAUF DEROGATION INDIVIDUELLE.
APPLICATION DES ART. 327 A 333 DU CODE GENERAL DES IMPOTS.
RECT. JO DU 02-03-1951    P2118.
RECT. JO DU 22-01-1952    P932.
AGRICULTURE.
Modification du code du travail.‎
MODIFICATION DES ART. 7, 42, 159 ET 191 DU DECRET DU 30 décembre 1938.
ADAPTATION DU DROIT INTERNE AUX DISPOSITIONS EUROPEENNES RELATIVES AUX PRATICIENS DE L'ART DENTAIRE. 
APPLICATION DES DECISIONS DU CONSEIL 78686 CEE ET 78687 CEE DU 15-07-1978.
ART. 23 A 27 (COMMISSION SUPERIEURE ALGERIENNE DES CONVENTIONS COLLECTIVES ET COMMISSIONS NATIONALE ET REGIONALES DE CONCILIATION).
RECT. JO DU 19-01-1980    P190.
A COMPTER DU 29-01-1997 ET CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU DECRET 8338 DU 24-01-1983,MME. SINOQUET DANIELLE SIEGE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SNCF,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES SALARIES,EN REMPLACEMENT DE M. PALLAS JACQUES.
SONT NOMMES MEMBRES,JUSQU'AU 01-10-1996,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ASSEMBLEE PERMANENTE DES PRESIDENTS DE CONSEILS ECONOMIQUES ET SOCIAUX REGIONAUX (APPCESR):
TITULAIRE: M. CHAUZY JEAN-LOUIS;
SUPPLEANT: M. BODINEAU PIERRE.
Janvier 1977
    20 janvier 1977. -
M. MERCURIN JEAN-CLAUDE,EST NOMME,A COMPTER DU 01-03-1995,DIRECTEUR REGIONAL DELEGUE A LA DIRECTION REGIONALE DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE D'ILE-DE-FRANCE.
M. DOREY JEAN EST NOMME EN QUALITE DE DIRECTEUR DE L'ECOLE CENTRALE DE LYON POUR UNE DUREE DE CINQ ANS A COMPTER DU 01-07-1999.
M. SEIBEL CLAUDE EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL SCIENTIFIQUE DE L'INSTITUT NATIONAL D'ETUDES DEMOGRAPHIQUES AU TITRE DES MEMBRES D'ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES ET SYNDICALES ET DES REPRESENTANTS D'ORGANISMES A VOCATION SOCIALE,EN REMPLACEMENT DE MME SEEUWS GENEVIEVE.
M. BALTHAZAR JEAN-FRANCOIS EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS SUR UN EMPLOI DE DIRECTEUR ADJOINT,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A OCMPTER DU 29-09-1992.
MODIFICATION DU DECRET DU 01-04-1977
FIN DE FONCTIONS DE JEAN-PIERRE SOISSON, SECRETAIRE D'ETAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS.
PERMIS DE "FUMAS" (LOZERE) A LA COMPAGNIE FRANCAISE DES MINERAIS D'URANIUM.
MODIFICATION DE L'ART. 19 DU DECRET DU 17-06-1938 (RENTE VIAGERE ATTRIBUEE AUX VEUVES).LE TAUX MENTIONNE A L'ART. 19-E EST PORTE DE 80 A 85%.
CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES AVANTAGES DE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES AYANT LA QUALITE D'ANCIENS PRISONNIERS DE GUERRE OU D'ANCIENS COMBATTANTS.
Le Parlement a autorisé la ratification de cette convention par la loi n° 73-1227 du 31 décembre 1973.‎
CREATION DANS CHAQUE CIRCONSCRIPTION D'ACTION REGIONALE D'UN GROUPE REGIONAL PERMANENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE LA PROMOTION SOCIALE.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 3 DU DECRET 631104 DU 30 OCTOBRE 1963.
LA SOCIETE TDF EST AUTORISEE A UTILISER LA FREQUENCE MENTIONNEE EN ANNEXE POUR LA DIFFUSION DES EMISSIONS DE LA SOCIETE FR3: ASPRES LES CORPS: CROIX D'ASPRES.
Texte totalement abrogé
COMPOSITION DE LA COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS PREVUE A L'ART. 5 DE LA LOI DU 17-07-1978.
 ABROGATION DU DECRET 77127 DU 11-02- 1977.
M. JACQUES FERRET EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-EMILE VIE (REPRESENTE LE SECRETAIRE D'ETAT AUX TOM-DOM)
PORTANT CREATION A L'UNIVERSITE DE METZ DE L'UER "INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR LES ECONOMIES DE MATIERES" ERIGEE EN ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE SCIENTIFIQUE ET CULTUREL.
MODIFIE LA LISTE DES CANTONS CLASSES A L'ANNEXE I DU DECRET 78348 DU 17-03-1978 (DEPARTEMENT DE LA CORSE-DU-NORD ET HAUTE-CORSE).
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE LA DECISION 87-70 DU 23-07-1987.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REGLEMENT ANNEXE A LA PRESENTE DECISION.
APPLICATION DE L'ART. 5 DE LA LOI 83610 DU 08-07-1983.
ZONE GEOGRAPHIQUE DETERMINEE: AIRE DE LYON.
ANNEXE JOINTE.
ABROGE LE DECRET 75-1073.
Texte totalement abrogé.
(GARANTIE DE L'ETAT 2600 MILLIONS DE FRANCS POUR LA CONSTRUCTION D'AIRBUS).
Texte totalement abrogé
DEMANDE, FORMALITES A ACCOMPLIR, MONTANT, ATTRIBUTION DE L'ALLOCATION.
FIXATION DES CORRECTIFS PREVUS PAR L'ARRETE DU 15-01-1965 (ART. 3) FIXANT LA DOTATION DE GESTION ADMINISTRATIVE DES CAISSES REGIONALES DE SS POUR L'ANNEE 1965.
Texte totalement abrogé
ABROGE LES ARTICLES 23 ET 24 EN TANT QU'IL CONCERNE LES CENTRES D'AIDE PAR LE TRAVAIL.
REGIME INDEMNITAIRE DU DIRECTEUR DE L'INSEP.
ZONE GEOGRAPHIQUE DETERMINEE: AIRE DE DREUX.
ANNEXE JOINTE.
M. JACQUES MAILLET & M. ALAIN CALMAT SONT MAINTENUS DANS LEURS FONCTIONS DE MEMBRES ET M. JACQUELIN BARDEAU & JEAN SANMARCO SONT NOMMES MEMBRES DU CONSEIL DE L'ORDRE, A COMPTER DU 10-07-78.
MODIFIE L'ART. 1E DU DECRET 58898 DU 24-09-1958 : TAUX DE L'HEURE ISOLEE DE COURS COMPLEMENTAIRES.
INDUSTRIE LAINIERE DU DEPARTEMENT DE L'ARIEGE.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET DU 20 MARS 1978.
APPLICATION DES DISPOSITIONS DES ARRETES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES DU 07-03-1967 ET 28-06-1967.
ABROGATION DU DECRET 64649 DU 30-06-1964.
AUTORISANT LE CNEXO A CREER UNE SOCIETE FILIALE AYANT POUR OBJET LE DEVELOPPEMENT DE L'AQUACULTURE EN FRANCE ET A L'ETRANGER.
Application de la loi n° 76-655 du 16 juillet 1976.
Texte partiellement abrogé : articles 2 et 3 (décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ART. 1 ET 4 DU DECRET SUSVISE: CONCOURS EXTERNE ET INTERNE: 150% AU LIEU DE 50%.
ANNULATION SUR 1989 D'UN CREDIT DE 600000FRS (SERVICES DU PREMIER MINISTRE: CHAP. 37-06: ACTION HUMANITAIRE) ET OUVERTURE SUR 1989 D'UN CREDIT DE LA MEME SOMME (SERVICES DU PREMIER MINISTRE: CHAP. 34-01: FRAIS DE DEPLACEMENT).
CONVOCATION DES MEMBRES ELUS DU CONSEIL SUPERIEUR DES FRANCAIS A L'ETRANGER LE 24-09-1989 POUR L'ELECTION DE 4 SENATEURS.
OUVERTURE DU SCRUTIN DE 09 HEURES A 15 HEURES.
M. GRANET EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT DE M. MARTIN, DEMISSIONNAIRE, JUSQU'AU 08-03-1979.
MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE DU DECRET SUSVISE:
TABLEAU ANNEXE: NOMBRE DES JUGES ET NOMBRE DES CHAMBRES DES TRIBUNAUX DE COMMERCE.
APPLICATION DE L'ART. R411-2 DU CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE.
MODIFIE L'ART. 2 DU DECRET 89344: COMPOSITION DU COMITE.(ELARGISSEMENT DE LA COMPOSITION DU COMITE SUSVISE A SIX ORGANISMES DONT LES ACTIVITES SONT EN RAPPORT AVEC LA MISSION DE CE DERNIER).
NOMINATION DE CONSEILLERS REFERENDAIRES DE SECONDE CLASSE (MM. PIERRE-PATRICK KALTENBACH,CHRISTIAN BABUSIAUX,PHILIPPE SEGUIN).
MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 83998 DU 18-11-1983: REMPLACEMENT DES MOTS "JUSQU'AU 31-12-1988" PAR LES MOTS "JUSQU'AU 31-12-1989".
ABROGATION DU DECRET 63543 DU 30-05-1963.
Texte totalement abrogé
CLASSEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX CORPS DES PEDICURES-PODOLOGUES,MASSEURS-KINESITHERAPEUTES,ERGOTHERAPEUTES,PSYCHOMOTRICIENS,ORTHOPHONISTES,ORTHOPTISTES,DIETETICIENS.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1989.
Modification de l'article 3 du décret susvisé: dates d'ouverture et de clôture et espèces de gibier chassées. Abrogation de l'article 3 de la loi locale du 7 mai 1883 et des lois locales du 11 juillet 1884 et du 8 mai 1889.
LA REQUETE A ETE DEPOSEE POSTERIEUREMENT A L'EXPIRATION DU DELAI DE 10 JOURS SUIVANT LA PROCLAMATION DES RESULTATS DU SCRUTIN.IRRECEVABILITE.
ENTREE EN VIGUEUR:LE 22-02-1982.
Application de l'article 52 de la loi de finances du 16 avril 1895. Possibilité pour un département ou une commune de demander à l'Etat d'accorder à un musée local la personnalité juridique.
LES EMPLOIS DE DIRECTION DE LA FONDATION AINSI QUE LES EMPLOIS ADMINISTRATIFS ET DE CONSEILLERS TECHNIQUES AU NOMBRE MAXIMUM DE 5,POURRONT ETRE OCCUPES PAR DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT.
ENTREE EN VIGUEUR: LE 05-03-1982.
APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 811125 DU 15-12-1981.
MODIFICATION DE L'ART. 1 (AL. 2) DU DECRET 75360 DU 15-05-1975.
NOMINATIONS ET PROMOTIONS DANS L'ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D'HONNEUR.
41 DECRETS
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 1E DU DECRET 72429 DU 25-05-1972.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACE L'ART. 1 (AL. 1) DU DECRET 72428 DU 25-05-1972: INDEMNITE AUX PRESIDENTS DES UNIVERSITES,CENTRES UNIVERSITAIRES ET INSTITUTS NATIONAUX POLYTECHNIQUES.
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE.
ENTREPRISES DE MANUTENTION DU PORT DE NICE (DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES).
INDUSTRIE DU VERRE DANS LE DEPARTEMENT DU NORD.
ENTREPRISES DE MANUTENTION ET DE TRANSPORT PAR TERRE DANS LE DEPARTEMENT DE LA SEINE.
L'ART. 2 DE CE DECRET EST COMPLETE (LE DIRECTEUR DU TRAVAIL, CHEF DU SERVICE REGIONAL DE L'INSPECTION DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE AGRICOLES EST AJOUTE A LA LISTE DES MEMBRES DE LA COMMISSION).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.TOUTEFOIS L'ART. 3 (6 ET 7) RESTE APPLICABLE AUX BOISSONS TIRANT PLUS DE 1,2% EN VOLUME
RECT.011178        P3729
INDUSTRIE DU CHOCOLAT DANS LE DEPARTEMENT DU DOUBS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIANT LE DECRET 64822 DU 06-08-1964 PORTANT STATUT DU CORPS DES ELECTRONICIENS DE LA SECURITE AERIENNE: ART. 6 (1EREMENT ET 2EMEMENT),7 (AL. 2).
NOMINATION DE M. RAYMOND CHAM.
RECT. JO DU 13-10-1988    P12932.RECT. JO DU 14-10-1988    P12981
APPLICATION DES ART. 13 ET 16 DE LA LOI 861067 DU 30-09-1986.
CRINS ET SOIES DANS LE DEPARTEMENT DU BAS-RHIN.
ENTREPRISES DE MANUTENTION ET TRANSPORT PAR TERRE ET PERSONNEL SEDENTAIRE DES ENTREPRISES DE TRANSPORT FLUVIAL DANS LES DEPARTEMENTS DE SEINE-ET-OISE ET DE SEINE-ET-MARNE.
COMPLEMENT A L'AVIS DU 13 MAI 1938.
L'AUTORISATION D'EXPLOITER UN SERVICE DE RADIODIFFUSION SONORE ACCORDEE A L'ASSOCIATION RADIO FUGUE PAR LA DECISION 87110 (60-191) EST SUSPENDUE POUR UNE DUREE DE 10 JOURS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 15-10-1993
RECT. JO DU 04-05-1977        P2562
ABROGE LES DECRETS 63482 DU 10-05-1963 ET L'ART. 1 DU DECRET 73192 DU 22-02-1973
LES ART. 17, 18, 19 (FORMATION DES ASSISTANTS, SESSION DE FORMATION) DU D. 69662 SUSVISE SONT MODIFIES.
PORTANT APPROBATION D'UNE DISPOSITION STATUTAIRE PAR APPLICATION DE L'ART. 1ER PAR. 4 DU D. 59309 DU 14-02-1959 MODIFIE. (HLM DE LA REUNION).
AUTORISATION DE L'EXPLOITATION A COMPTER DU 28-10-1988 ET DELIVREE POUR UNE DUREE DE 20 ANS.
CARRIERES DE GRANIT DANS LE DEPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE.
M. MARCEL BLANC EST NOMME AU CONSEIL D'ADMINISTRATION, EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE BOLOTTE (MINISTERE DE L'INTERIEUR).
ADJONCTION D'UN 4E A L'ART. R351-1 ET D'UN 2E ALINEA A L'ART. R351-20 COMPLETE LE 2E DE L'ART. R351-3 ET REMPLACE LES ALINEAS 2 ET 3 DE L'ART. R351-10 DU CODE DU TRAVAIL.
ENTREPRISES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DU DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE.
AUTORISATION DONNEE A COMPTER DU 01-10-1988 POUR UNE DUREE DE 20 ANS.
APPLICATION DES ART. 33 ET 34 DE LA LOI 861067 DU 30-09-1986.
DECRETS 7214 (MECANISATION AGRICOLE) ET 7215 (PARTICIPATION FINANCIERE DE L'ETAT A DES DEPENSES DE CONSTRUCTION RURALE) DU 04-01-1972 ET 74134 DU 20-02-1974 (CREATION D'UNE INDEMNITE SPECIALE MONTAGNE, ISM).
Application des articles 52 à 55 de la Constitution et de la loi n° 65-954 du 12 novembre 1965.‎
Entrée en vigueur : 04-12-1974.‎
TF1: M. HAGE GEORGES,
A2: M. JOXE PIERRE,
FR3: M. SCHREINER BERNARD,
RADIO-FRANCE: M. VIVIEN ROBERT-ANDRE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
TYPES DE CEPAGES UTILISES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ADJONCTION D'UN ART. 24-BIS AU DECRET 701012 DU 21-10-1970.
ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE COMPENSATRICE A CERTAINS PERSONNELS NOMMES TECHNICIENS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 15-03-1944, REGLEMENTANT LA TAILLE DES VIGNES PRODUISANT LES VINS A APPELLATION CONTROLEE "SANCERRE".
RECT. JO DU 10-07-1982   P2183
ADJONCTION D'UN ART. 5-BIS AU DECRET 731103 DU 13-12-1973.
Le président du Sénat a désigné Mme Claire-Lise Campion, M. Jean-Philippe Lachenaud et Mme Valérie Létard pour siéger au sein de la commission susvisée.
L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques a désigné M. Alain Clayes, comme membre de cet organisme.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. EL 113 (30-04-1976) P. 59.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE (AVEC EFFET AU 31-12-1994)
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
TEXTE TOTALEMENT ABROGE ET REMPLACE PAR LA DIRECTIVE 9316 CEE DU 05-04-1993.
Il s'établit à 579 pour le mois de juillet 2000.
PRINCIPES GENERAUX APPLICABLES A LA CONCEPTION.
PORTEE.
METHODE D'ETABLISSEMENT.
PAR DECISION 28106,34811 ET 34812 DU 11-10-1985,LE CONSEIL D'ETAT A ANNULE L'AVANT-DERNIER AL. DE L'ART. R833-1 DU NOUVEAU CODE RURAL ISSU DU DECRET 81597 DU 15-05-1981.
EXTRAIT D'UNE DECISION D'ANNULATION DU CONSEIL D'ETAT.
ILLEGALITE DE L'ARRETE DU 28-04-1981 EN TANT QU'IL FIXE LE MONTANT DES COTISATIONS AUX FONDS DE GESTION ET DE PROMOTION DES POMMES DE TABLE DUES PAR LES PRODUCTEURS QUI N'ONT PAS ADHERE AUDIT COMITE.
EXAMENS ORGANISES EN APPLICATION DU DECRET 70-147 DU 19-02-1970
 PORTANT RAP ET RELATIF A L'ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES ET DES COMPTABLES AGREES.
ANNULATION  ART. 9 A 12 DU DECRET SUSVISE.
LE SURPLUS DES CONCLUSIONS DE LA REQUETE DE LA FEHAP EST REJETE.
LA PRESENTE DECISION SERA NOTIFIEE A LADITE FEDERATION ET AU MINISTRE DE LA SANTE ET DE L'ACTION HUMANITAIRE.RE.
CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DU VOLTMETRE ELECTRONIQUE.
DELEGATION MINISTERIELLE (ART. 17 DE LA LOI 84610 DU 16-07-1984).FEDERATION AYANT CHANGE D'APPELLATION.DELEGATION ACCORDEE.ERREUR DE DROIT.
REJET DE LA REQUETE PRESENTEE PAR M. MICHEL HANNOUN,TENDANT A L'ANNULATION DES OPERATIONS ELECTORALES AUXQUELLES IL A ETE PROCEDE LES 05-06-1988 ET 12-06-1988 DANS LA CIRCONSCRIPTION SUSVISEE POUR LA DESIGNATION D'UN DEPUTE A L'ASSEMBLEE NATIONALE.
LA REQUETE DE M. ALAIN MEYET EST REJETEE.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
REJET DE LA REQUETE 88-1091 PRESENTEE PAR M. MICHEL LANERET TENDANT A L'ANNULATION DES OPERATIONS ELECTORALES AUXQUELLES IL A ETE PROCEDE LE 12-06-1988 DANS LA CIRCONSCRIPTION SUSVISEE POUR LA DESIGNATION D'UN DEPUTE A L'ASSEMBLEE NATIONALE.
REJET DE LA REQUETE PRESENTEE PAR M. FRANCIS CHEBAUT TENDANT A L'ANNULATION DES OPERATIONS ELECTORALES AUXQUELLES IL A ETE PROCEDE LE 12-06-1988 DANS LA CIRCONSCRIPTION SUSVISEE POUR LA DESIGNATION D'UN DEPUTE A L'ASSEMBLEE NATIONALE.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
LA REQUETE DE M. JACQUES HEURTAULT EST REJETEE.
REJET DE LA REQUETE DE M. RENE CHAUFFOUR.ELECTION DU 24-09-1989 POUR LA DESIGNATION DE 4 SENATEURS.
REORGANISATION DE LA SNECMA ET DES 4 SOCIETES NATIONALES DE CONSTRUCTIONS AERONAUTIQUES
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
Modification des articles 3 (1°), 6 (2°, a) et 7 du décret susvisé.
ANNULE SUR 1979 UN CREDIT DE 1500000FRS (DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER,CHAP. 46-91).
OUVERTURE SUR 1979 D'UN CREDIT DE LA MEME SOMME (DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER,CHAP. 41-52).
MODIFIE L'ARTICLE 5 DE LA LOI DU 22 août 1946
IL EST AJOUTE A LA LISTE FIGURANT A L'ART. 2 "SURVEILLANTS ET AGENTS DE SERVICE DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES ARTS DECORATIFS".
ABROGATION DE L'ART. 1ER DU DECRET 76962 DU 25-10-1976 EN TANT QU'IL CONCERNE L'INSTITUT DES SCIENCES JURIDIQUES D'AMIENS.
MODIFICATION DE L'ALINEA 1 DE L'ART. 5 (RECRUTEMENT DES CONTROLEURS ADJOINTS PARMI LES OFFICIERS DE CARRIERE) ET DU 2E AL. DE L'ART. 8 (RECRUTEMENT DIRECT DANS LE GRADE DE CONTROLEUR) DE CE DECRET.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 30-09-1979    P8225
NOUVELLE LEGATION DE FRANCE A TEL-AVIV.
Texte totalement abrogé
CONDITIONS DE REMUNERATION DES COLLABORATEURS DE LA COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS.
RELATIVE AU DROIT DE REPRISE CONTRE UN OCCUPANT AGE DE PLUS DE 70 ANS ET DISPOSANT DE 15.000 FRS. MAXIMUM DE REVENU
MODIFICATION DE L'ARTICLE 22 BIS DE LA LOI 481360 DU 1 SEPTEMBRE 1948.
MODIFICATION DES ART. 510 A 514 DU CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE.
CCR.
Texte partiellement abrogé : art. 1 à 9, 10 (al. 2), 11 à 13 (CGCT), 18, 19
RELATIVE A L'ALLOCATION AUX CHEFS DE FAMILLE NON SALARIES DES PROFESSIONS AUTRES QUE LES PROFESSIONS AGRICOLES
MISSION D'ETUDES AUX ILES KERGUELEN ET CROZET.
LES MANDATS ARRIVANT RESPECTIVEMENT A EXPIRATION LE 14-10-1983 ET LE 30-12-1983 SONT PROROGES JUSQU'AU 31-12-1984 PAR DEROGATION AUX ARTICLES 1014 ET 1238 DU CODE RURAL.
MODIFICATION DES ART. 16, 17 ET 18 DE LA LOI DU 16 août 1947.
MODIFICATION DE L'AL. 1 DE L'ART. 13 ET ABROGATION DE L'AL. 2 DE LA LOI 42334 DU 04-04-1942.
LE BUT DE CETTE CONVENTION EST DE CONTRIBUER A L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE VIE ET DE TRAVAIL,DE FACILITER LA PROMOTION SOCIALE ET ASSURER LE BENEFICE D'EGALITE DE TRAITEMENT DES RESIDENTS DES ETATS MEMBRES DU CONSEIL DE L'EUROPE.
PROROGATION DU REGIME PROVISOIRE DE LA LOI NO 481975 DU 31-12-1948.
RECT. JO DU 18-07-1956    P6577.
MODIFICATION DES ART. 3 ET 5 DE L'ORD. 45170 DU 02-02-1945.
RECT. JO DU 06-05-1956    P4303.
APPLICATION DE L'ORDONNANCE 45174 DU 02-02-1945 RELATIVE A L'ENFANCE DELINQUANTE.
APPLICATION AUX COLONIES POURVUES D'UN CONSEIL GENERAL.
MODALITES D'HABILITATION D'AUTRES PERSONNES EN QUALITE D'OFFICIER DE POLICE JUDICIAIRE.
MARTINIQUE, GUADELOUPE, REUNION.
LE NOMBRE DES SENATEURS POUR LES DEPARTEMENTS DE LA METROPOLE FIXE A L'ART. LO274 DU CODE ELECTORAL EST PORTE DE 255 A 264.
SON MANDAT PRENDRA FIN LE 1O OCTOBRE 1982.
RECT. JO DU 28-12-1979   P10694
L'ART. 5 DU DECRET SUSVISE EST COMPLETE PAR UN ALINEA RELATIF A LA CREATION D'UNE COMMISSION PERMANENTE AU SEIN DU CONSEIL NATIONAL DE LA CHASSE.(COMPOSITION ET MISSION DE CETTE COMMISSION).
Texte totalement abrogé
ABROGE LE DERNIER ALINEA DE L'ART. 24 DE LA LOI DU 11-04-1935 EN TANT QU'IL S'AGIT DU RAPPEL A L'ACTIVITE DES MILITAIRES SERVANT SOUS CONTRAT PLACES EN CONGE DE REFORME TEMPORAIRE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE RURAL (LIVRE II NOUVEAU)
APPLICATION DE L'ART. 17 DE LA LOI 781240 DU 29-12-1978 (DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1978).
MODIFICATION DE L'ART. 7 QUATER (TITULARISATION DES OFFICIERS DE GROUPE STAGIAIRES NOMMES EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 7 BIS
ANCIENNETE
CARRIERE).
Texte totalement abrogé (décret n° 2016-1150 du 24 août 2016).
Modification de l'article. 2 du décret susvisé et insertion d'un article 7 ter y rédigé.