Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par décret du Président de la République en date du 12 avril 1991, M.
     Panthier (Jean-Jacques) est nommé professeur associé de biologie moléculaire     à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort, pour une durée de deux années à     compter du 1er janvier 1991.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juin     1990, M. Raynaud (Jacques, Paul, Marie) est nommé notaire à la résidence de     Briatexte (Tarn), en remplacement de M. Sabatier (François, Marcel, Charles),     démissionnaire.
Par arrêté du Premier ministre en date du 4 avril 1991, Mlle Gautraud     (Nathalie) est nommée attaché d'administration centrale de 2e classe, 1er     échelon stagiaire, aux services du Premier ministre (secrétariat général du     Gouvernement) à compter du 18 avril 1991.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 avril     1991, l'honorariat est conféré à M. Gauthier (Bernard, Jean, Marie), ancien     notaire à la résidence de Troyes (Aube).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 avril     1991, l'honorariat est conféré à M. David (Michel, Jean, Louis, Henri),
     ancien notaire à la résidence de Brioude (Haute-Loire).
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 4 avril 1991, le montant maximum de l'avance pouvant être     consentie au régisseur d'avances auprès de la direction départementale de     l'équipement du Nord est porté à 5000 F.
Par arrêté du Premier ministre en date du 2 janvier 1990, M. Meyer     (Jean-Jacques), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de     l'économie, des finances et du budget, est admis, sur sa demande, à faire     valoir ses droits à la retraite à compter du 2 juillet 1990.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 13 mars 1990, les attachés     principaux dont les noms suivent sont nommés au grade de directeur de     préfecture au titre de l'année 1990 et affectés dans les préfectures     ci-après:
Par décret en date du 15 juin 1990, M. Pierre Péré, conseiller des affaires     étrangères de 2e classe, est nommé directeur de l'Office universitaire et     culturel français pour l'Algérie à compter du 1er septembre 1989.
NOMINATION DE M. PIERRE PERE,A COMPTER DU 01-09-1989.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'industrie et de     l'aménagement du territoire en date du 15 janvier 1990:
      Le tableau d'avancement complémentaire des ingénieurs du corps des mines     pour l'année 1989 est dressé ainsi qu'il suit:
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, en date du 20 décembre 1990, le diplôme du     Gouvernement de géomètre-expert foncier est délivré aux candidats dont les     noms suivent qui ont satisfait aux épreuves de l'examen final à la session de     1990:
Par arrêté du ministre de la défense en date du 22 novembre 1990, le nombre     de postes à pourvoir en 1991 dans le corps des ingénieurs des travaux     maritimes, au titre du concours professionnel ouvert aux ingénieurs des     études et techniques de travaux maritimes, est fixé à un.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 avril     1991, l'honorariat est conféré à M. Bouzard (André, Joanny), ancien huissier     de justice à la résidence de Lyon (Rhône).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, en date du 22 décembre 1989, sont nommés membres du     Conseil national des universités:
NOMINATION DE MEMBRES (1ER ET 2EME COLLEGES).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23     janvier 1990:
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 29     décembre 1989, M. Enchery (Michel), professeur de l'enseignement technique     agricole, est nommé ingénieur des travaux agricoles, à compter du 1er janvier     1989.
Par décret du Président de la République en date du 21 septembre 1990, M.
     Michel Diefenbacher, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande,
     titularisé en qualité de préfet à compter du 2 octobre 1990.
      Il est radié du corps des administrateurs civils.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 4 janvier     1990, les ingénieurs diplômés de l'Ecole polytechnique dont les noms suivent     sont nommés ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts à     compter du 1er septembre 1989:
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 27     décembre 1989, M. Pommier (Daniel), chef technicien d'agriculture, est     inscrit sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux     agricoles établie au titre de l'année 1990.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 14     décembre 1989, sont inscrits au tableau d'avancement pour le grade de     contrôleur général des services vétérinaires au titre de l'année 1990:
Par arrêté du ministre de la culture, de la communication, des grands     travaux et du Bicentenaire en date du 6 septembre 1990, les conservateurs en     chef du patrimoine dont les noms suivent sont inscrits sur la liste     d'aptitude d'accès dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine:
Par arrêté du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace en     date du 15 mars 1990, M. Brenet (Marcel), administrateur hors classe,
     sous-directeur à la direction générale de la poste, est admis à faire valoir     ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 6 juin 1990.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 19 janvier     1990, M. Julla (Bruno), maître-assistant stagiaire en zootechnie à l'Institut     national agronomique de Paris-Grignon, est titularisé dans son grade à     compter du 1er octobre 1989.
Tableau d'avancement au grade de pharmacien
    inspecteur divisionnaire de la santé pour l'année 1990
     1 Nardin (Graziella).
     2 Baron (Marie-Paule).
     3 Morin (Marie-Paule).
     4 Blanchard (Alain).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 19 janvier     1990, M. Reverdy (Jacques) est nommé chef de travaux stagiaire à l'Ecole     nationale des ingénieurs des travaux agricoles et horticoles d'Angers à     compter du 1er janvier 1990.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 19 janvier     1990, M. Verrier (Etienne), maître-assistant stagiaire en zootechnie à     l'Institut national agronomique de Paris-Grignon, est titularisé dans son     grade à compter du 1er novembre 1989.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août     1990, l'honorariat est conféré à M. Bouilleux (Jean, Alexandre), ancien     notaire à la résidence de Saint-Just-en-Chevalet (Loire).
LA MISE A LA CONSOMMATION APRES IMPORTATION DIRECTE OU EN SUITE DE REGIME SUSPENSIF DES APPAREILS DITS EMETTEURS-RECEPTEURS RADIOPHONIQUES EST SUBORDONNEE A LA PRESENTATION D'UNE ATTESTATION D'AGREMENT CONFORME AU MODELE FIGURANT EN ANNEXE.
RECT. EL 347 (28-11-1989) P. 37.
Texte totalement abrogé le 12 juillet 2003.
Abrogation de la présente directive par le règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction.
PROLONGE L'APPLICATION DE LA DIRECTIVE 86547CEE,JUSQU'AU: 31-12-1991.
CREATION DE 5 COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES.
APPLICATION DU DECRET 84955 DU 25-10-1984 FIXANT LA COMPOSITION,LES ATTRIBUTIONS ET LE FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES.
INTERDICTION DE LA PUBLICATION DE TOUTE OFFRE OU DEMANDE D'EMPLOI OU DE LOGEMENT ASSORTIE D'UNE INDICATION RELATIVE A L'ABSENCE D'ENFANTS ; SANCTION CORRECTIONNELLE ; AMENDE.
M. COLIN DE VERDIERE MICHEL EST NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE LA COOPERATION ET DU DEVELOPPEMENT,EN REMPLACEMENT DE M. CAUDRON LOUIS.
INDEMNITE DE PLUS-VALUE EN FAVEUR DU FERMIER SORTANT.
MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE: FAUTEUILS ROULANTS A PROPULSION PAR MOTEUR ELECTRIQUE.
Révision des taux de contravention en application du chap. II de la loi 89-469 du 10 juillet 1989, modifie l'art. R25 (4° et 5°) du code pénal et l'art. R49-7 du code de procédure pénale.
COMPETENCE DE LA COUR DES COMPTES : CONSTITUTION D'UNE COMMISSION MAROCAINE DES COMPTES.
M. Maruani Paul est nomme membre, en qualité de représentant des affaires étrangères, en remplacement de M. Thiollier.
M. MARCHAIS RODOLPHE EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT AU TITRE DU SECOND COLLEGE,EN REMPLACEMENT DE M. JEANTEUR CLAUDE.
PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES POUR 1958.
APPROBATION DES MODIFICATIONS APPORTEES AUX ART. 9,17 ET 18 DESDITS STATUTS.
LES EXPROPRIATIONS NECESSAIRES DEVRONT ETRE REALISEES DANS UN DELAI DE 5 ANS,A COMPTER DU 16-12-1989.
COMMISSION A LA PERSONNALITE CIVILE
 ORGANISATION.
ANNULEE PAR ORDONNANCE DU 01-05-1945
M. CHARBONNIER LUCIEN EST RECONDUIT DANS SES FONCTIONS DE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT PRES LE TRIBUNAL DES CONFLITS.
MME. FLIPO FRANCOISE EST RECONDUITE DANS SES FONCTIONS DE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT SUPPLEANT PRES LE TRIBUNAL DES CONFLITS.
LES VALEURS DES PRIX TEMOINS FIGURANT AUX ART.1 DES ARRETES DES 24-02-1978 ET 13-03-1979,APPLICABLES JUSQU'AU 30-06-1989,PUIS A PARTIR DU 01-07-1989 SONT DONNEES EN ANNEXE DU PRESENT ARRETE.
A COMPTER DU 01-09-1987,LES TRAITEMENTS FIXES A L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE SONT MODIFIES (3EME CATEGORIE B,D).
DESIGNATION DES MEMBRES POUR 1958.
ABROGE LA LOI DU 30-08-1940 (JO 01-09-1940) ).
VALIDEE PAR L'ORDONNANCE DU 9 OCTOBRE 1945
ABROGEE PAR L'ORDONNANCE DU 30 OCTOBRE 1945
NOMINATION DE M. JEAN-PAUL MARCHETTI,EN TANT QUE REPRESENTANT DE L'ETAT ET POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR DE SON PREDECESSEUR M. ALAIN COLLOT.
FIN DE MANDAT: 30-04-1990.
NOMINATION DE M. ROUX BERNARD EN TANT QUE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 23-03-1971.
APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 89315 DU 11-05-1989.
M. JACQUES LAVERGNE,EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE IMMOBILIERE DU DEPARTEMENT DE LA REUNION (SIDR) EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET,POUR UNE DUREE DE TROIS ANS.
ENTREE EN VIGUEUR: 30-05-1989.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DES MONTANTS INDIVIDUELS DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE PREVUE PAR LE DECRET 73617 DU 06-07-1973.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 19-02-1987.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1989.
NOMINATION DE M. BLANCHARD-DIGNAC CHRISTOPHE EN TANT QUE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET.
M. JEAN LEMIERRE EST NOMME ADMINISTRATEUR EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT.
SON MANDAT PRENDRA FIN LE 26-06-1994.
M. JEAN LEVEQUE EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION D'AEROPORTS DE PARIS,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,AU TITRE DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DES TRANSPORTS ET DE LA MER,EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES VILLIERS.
M. BROSSAS JEAN,EST NOMME POUR UNE PERIODE DE 5 ANS.
APPROBATION DE LA DISPOSITION INSEREE A L'ART. 11 DES STATUTS DE L'ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION ET LE PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNEL DES ADULTES RURAUX:  L'EMPLOI DE DIRECTEUR GENERAL PEUT ETRE OCCUPE PAR UN FONCTIONNAIRE DETACHE AUPRES DE L'ASSOCIATION.
M. BLANCHARD FRANCIS EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. MAIRE EDMOND,DEMISSIONNAIRE.
NOMINATION DE M. POIRIER MICHEL,EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. MARCHAND LOUIS.
APPLICATION DE LA LOI 851482 DU 31-12-1985.LA CONVENTION FISCALE DE 1966 A ETE PUBLIEE EN ANNEXE DU DECRET 6966 DU 15-01-1969.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1989.
Texte totalement abrogé le 14 février 2005
Mise en vigueur des dispositions législatives, réglementaires et administratives de transposition, au plus tard le 31-12-1992.
RECT. EL 31 (08-02-1980) P. 24.
RECT. JO DU 31-01-1978    P539.
Les élèves du centre universitaire des sciences et techniques de     l'université Blaise-Pascal (Clermont-Ferrand-II) dont les noms sont     mentionnés ci-après ont obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en     1988:
Par arrêté du ministre de la culture, de la communication, des grands     travaux et du Bicentenaire en date du 10 janvier 1990:
      Sont nommés membres du Conseil supérieur de la recherche archéologique:
NOMINATION DE MEMBRES.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 janvier     1990:
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 2 février 1990, M. Dupire (Georges), ingénieur général des     ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par     limite d'âge, à compter du 19 juillet 1990.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 21     décembre 1989, M. Lebland (Michel), chef technicien forestier de l'Office     national des forêts, est nommé ingénieur des travaux des eaux et forêts à     compter du 1er janvier 1989.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 20     décembre 1989, pour l'organisation du concours général agricole de Paris en     1990, sont nommés:
SECTION DES CONCOURS ET PRESENTATION D'ANIMAUX.
SECTION DES CONCOURS ET PRESENTATION DES PRODUITS.
SECTION DES AFFAIRES GENERALES.
TABLEAU D'AVANCEMENT A LA 1re CLASSE DU GRADE DE
    SECRETAIRE ADJOINT PRINCIPAL DES AFFAIRES ETRANGERES
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 23 janvier 1990, est     approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue     d'utilité publique dite Société des amis d'André-Marie Ampère, dont le siège     est à Poleymieux-au-Mont-d'Or (Rhône).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 27     décembre 1989, les ingénieurs d'agronomie dont les noms suivent sont inscrits     au tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie au     titre de l'année 1990:
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 27     décembre 1989, les ingénieurs d'agronomie dont les noms suivent sont inscrits     au tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur général d'agronomie au     titre de l'année 1990:
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 19 février 1990, les épreuves du concours externe pour chaque     spécialité se dérouleront à partir du 17 avril 1990.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18     décembre 1990, M. Tabard (Michel, Marie, Joseph) est nommé notaire à la     résidence de Niort (Deux-Sèvres), en remplacement de M. Aubert (Michel,
     Albert, Marie, André), démissionnaire.
Rectificatif au Journal officiel du 12 avril 1991, page 4863, 2e colonne,
     article 3, en ce qui concerne M. Jacques Veyret, au lieu de: <<dans la limite     des attributions>>, lire: <<dans la limite de ses attributions>>.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre     délégué au budget en date du 7 décembre 1990, le budget autonome primitif du     Musée national de la Légion d'honneur pour 1991 est approuvé, en recettes et     en dépenses, à la somme nette de 1781854 F.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 28 mars 1991, les agents ci-après désignés sont nommés en     qualité de régisseurs d'avances pour le budget annexe de la navigation     aérienne:
Par arrêté du ministre de la défense en date du 10 décembre 1990, est     accepté le legs particulier consenti par Mme veuve Laviron (Germaine), née     Dandine, au profit de l'institut de médecine tropicale du service de santé     des armées (le Pharo), aux charges et conditions fixées par la testatrice.
Par arrêté du Premier ministre en date du 3 décembre 1990, M. Larange     (Alain), sous-préfet, est classé administrateur civil de 1re classe, 2e     échelon (ancienneté dans l'échelon du 10 septembre 1989), et affecté au     ministère de l'intérieur.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 15     novembre 1990, les ingénieurs d'agronomie ci-dessous désignés sont nommés au     grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe:
Par arrêté du ministre des affaires sociales et de la solidarité en date du     7 décembre 1990, M. Lecat (Jean-François), inspecteur des affaires sanitaires     et sociales, est nommé régisseur de recettes près la direction régionale des     affaires sanitaires et sociales de Bretagne, en remplacement de Mme Ollivier     (Monique).
Par décret en date du 18 avril 1991:
       Sont nommés conseillers du commerce extérieur de la France pour une     nouvelle période de trois années à compter du 1er janvier 1991:
    1o En métropole
ABROGATION DE L'ARTICLE 6 ET MODIFICATION DE L'ARTICLE 9 DU DECRET 76698 DU 27-07-1976
MODIFIE LE PARAGR. II DE L'ART. 265 DU CGI (RACHAT TOTAL DES ACTIFS D'ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS EN DIFFICULTE SUSCEPTIBLE DE PERMETTRE LA POURSUITE DES ACTIVITES ET LE MAINTIEN DE L'EMPLOI.)
ABROGE LES ART. 44 A 51 DU DECRET 551509 DU 17-11-1955 PORTANT RAP. ET FIXANT LE STATUT DES CORPS DES PERSONNELS TECHNIQUES CIVILS DES TRANSMISSIONS DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMEES.
Texte partiellement abrogé : art. 5.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
MODIFICATION DE L'ART. 38 DU DECRET SUSVISE (01-07-1981 AU LIEU DE 15-08-1982).
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 3
APPLICATION DE LA LOI 82652 DU 29-07-1982.
Texte totalement abrogé.
La présente directive entre en vigueur le 22 juin 2003. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 31 juillet 2003. La présente directive fixe de nouvelles teneurs maximales en résidus pour certaines substances. Les nouvelles TMR sont désormais supérieures au seuil de détection.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 3
DISPOSITIONS DE LA LOI 66537 DU 24-07-1966 NON APPLICABLES A LA SOCIETE.
APPLICATION DE LA LOI 82652 DU 29-07-1982.
Texte totalement abrogé
Fixation à 130 heures par an et par salarié.
Application de l'article 6 de l'ordonnance n° 82-109 du 30 janvier 1982.
Texte totalement abrogé
CES PRESTATIONS SONT A LA CHARGE DU REGIME METROPOLITAIN.
MODIFICATION DE L'ART. 24 DU DECRET 66846 DU 14-11-1966.
MODIFICATION DES ART. 4 (IV), 5 (I) ET 9 (DERNIER MEMBRE DE PHRASE) DU DECRET 75969 DU 16-10-1975.
INDICATIONS QUE DOIVENT COMPORTER LES TITRES DE MOUVEMENT ACCOMPAGNANT LES VINS CIRCULANT SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS.
COMPTE D'ENTREES ET DE SORTIES DISTINCT QUE DOIVENT TENIR LES MARCHANDS EN GROS ET LES PRODUCTEURS QUI EFFECTUENT DES OPERATIONS DE COUPAGE.
M. ALAIN TRAPENARD,CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DES COMPTES,EST NOMME CONSEILLER MAITRE (2EME TOUR),EN REMPLACEMENT DE M. LABARRAQUE,RETRAITE.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 82902 DU 20-10-1982: DISPOSITIONS DE LA LOI 66537 DU 24-07-1966 NON APPLICABLES A ANTENNE 2.
Texte totalement abrogé
PORTANT ORGANISATION DU COMITE DE TUTELLE DES MARCHES D'INTERET NATIONAL
APPLICATION DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES A CES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE).
(COMPOSITION DE LA MISSION INTERMINISTERIELLE).
RECT. JO DU 25-03-1979    P667.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-02-1979.
CET ACCORD A ETE APPROUVE PAR LA LOI 78556 DU 27-04-1978.
Texte totalement abrogé, à l'exception des art. 4 (al. 6), 9 (al. 4), 17 à 21.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 19
Abrogation du décret n° 48-1851 du 6 décembre 1948.‎
Texte totalement abrogé (décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014).
Résiliation du contrat liant le marin a l'armateur (institution de délégués de bord).
Texte partiellement abrogé : articles 2 à 20 (décret n° 2015-1674 du 15 décembre 2015).
ABROGE LE DECRET 65898 DU 21-10-1965.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 601185 DU 09-11-1960 RELATIF A LA COMPOSITION DE LA COMMISSION.
RELATIF A LA SITUATION DE CES AGENTS : MESURE DE DEGAGEMENT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
INSERTION D'UN PARAGRAPHE 8-BIS ET D'UN ART. R147-1 AU LIVRE III, TITRE II, CHAPITRE 1ER, SECTION 2 DU CODE DES DOMAINES DE L'ETAT (2EME PARTIE RAP ET DECRETS EN CONSEIL D'ETAT).
COTISATION A L'ASSURANCE VIEILLESSE DES INFIRMIERS ET DES PEDICURES.
ABROGE LE DECRET 52232 DU 03-03-1952 PORTANT STATUT PARTICULIER DES CASERNIERS DU GENIE.
ABROGE L'ART. 6 DU DECRET 67690 DU 07-08-1967.
DECRET FIXANT AU 3 AVRIL 1977 LA DATE DE L'ELECTION DU CONSEIL DE L'ASSEMBLEE TERRITORIALE REPRESENTANT LA CIRCONSCRIPTION DES ILES AUSTRALES.
ASSIMILATION D'EMPLOIS EN VUE DE LA REVISION DES PENSIONS
TABLEAU D'ASSIMILATION ANNEXE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPLEMENT AU DECRET 64617 DU 22-06-1964 RELATIF AUX CONDITIONS D'AVANCEMENT DES CHEFS DE TRAVAUX DE L'INSTITUT NATIONAL AGRONOMIQUE ET DES AUTRES ECOLES NATIONALES SUPERIEURES AGRONOMIQUES
REVISION DES PENSIONS.
PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 10 DE LA LOI 751351 DU 31 décembre 1975 RELATIVE A LA PROTECTION DES OCCUPANTS DE LOCAUX A USAGE D'HABITATION.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 14, 36
RECT. JO DU 26-05-1978   P2190
Abrogation du décret n° 53-919 du 29 septembre 1953.
Texte totalement abrogé (décret n° 2016-230 du 26 février 2016).
PORTANT TRANSFORMATION EN UNIVERSITE DU CENTRE UNIVERSITAIRE DE PERPIGNAN
 LES DISPOSITIONS DU DECRET 70923 DU 17-12-1970 NE LUI SONT PLUS APPLICABLES.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 1 ET 5,8,9 ET 10
APPLICATION DE L'ART. 5 DE LA LOI 75534 DU 30-06-1975.
MODIFIANT LE DECRET 76788 DU 10-08-1976 RELATIF AU COMITE CONSULTATIF DE LA RECHERCHE EN INFORMATIQUE ET EN AUTOMATIQUE (ART. 3 AL. 1 : DESIGNATION DU PRESIDENT DU COMITE
 ART. 4 AL. 1 PARAGRAPHE B : COMPOSITION DU COMITE).
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE : ART. 4.
APPLICATION DE L'ART. 15 DE LA LOI 591557 DU 31-12-1959, AJOUTE PAR L'ART. 3 DE LA LOI 771285 DU 26-11-1977.
FIN DE MANDAT:31-12-1983. 
M. FOUCHIER JEAN EST DESIGNE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ERAP EN QUALITE DE SUPPLEANT DE M. LEVY.
AUTORITES COMPETENTES POUR PRONONCER CETTE MISE A LA RETRAITE ET FORMES DE LA PRONONCIATION DE CETTE MISE A LA RETRAITE. ABROGATION DU DECRET 72-1072 MODIFIE PAR LE DECRET 77-53. Texte partiellement abrogé art. 3 (al. 2).
APPLICATION DE L'ART. 4 AL. 2 DE LA LOI 591557 DU 31-12-1959 MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR L'ART. 1ER DE LA LOI 771285 DU 25-11-1977.
APPLICATION DES ART. 4 ET 11 DE LA LOI 591557 DU 31-12-1959.
APPLICATION DES ART. 4 ET 11 DE LA LOI MODIFIEE 591557 DU 31-12-1959.
CE DESISTEMENT EST PUR ET SIMPLE,DONC RIEN NE S'OPPOSE A CE QU'IL EN SOIT DONNE ACTE.
LE FAIT DE CONTESTER L'ENSEMBLE DES ELECTIONS LEGISLATIVES ET NON PAS SEULEMENT CEUX D'UNE CIRCONSCRIPTION DETERMINEE EST CONTRAIRE A L'ART. 33 DE L'ORDONNANCE DU 07-11-1958.
La présente directive entre en vigueur le 1er avril 2004. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 30 septembre 2004. La présente directive inscrit à l'annexe I de la directive 91/414/CEE les substances actives propinèbe et propyzamide
(TRANSFERT DE PROPRIETE DU SECTEUR PUBLIC AU SECTEUR PRIVE).
SOUS LA RUBRIQUE FABRICATION DE TISSUS ENDUITS
SOUS LA RUBRIQUE DROGUERIE EN GROS NON PHARMACEUTIQUE
 SOUS LA RUBRIQUE ETABLISSEMENT DE COMMERCE EN GROS.
Texte partiellement abrogé: art. 24
Les états annexés se trouvent aux pages 147 à 157a.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ERE DE PRODUCTION DE LAIT ET DE FABRICATION DES FROMAGES BENEFICIANT DE L'APPELLATION D'ORIGINE "BLEU DES CAUSSES" DELIMITEE PAR LE DECRET DU 21-05-1979.
M. GERARD FREULET EST DECLARE INELIGIBLE EN APPLICATION DE L'ART. LO 128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 22-09-1998.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. HENRI CANAL EST DECLARE INELIGIBLE EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. JEAN-LUC GODET EST DECLARE INELIGIBLE EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
Texte partiellement abrogé : article 10.
MODIFICATION DE L'ART. 1 (AVANT-DERNIER AL.) DU DECRET DU 16-10-1978 RELATIF A CETTE MEME SUPERFICIE.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
MME MONIQUE BARILLET EST DECLAREE INELIGIBLE EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 21-03-1993.