Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
AFFECTATION DES SOMMES INUTILISEES RECUEILLIES AU TITRE DE LA FRACTION DE LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS ET RESERVEES EN PRIORITE AU LOGEMENT DES TRAVAILLEURS IMMIGRES
ABROGE L'ARRETE DU 13-02-1974.
NOMINATION DE MEMBRES POUR 4 ANS A COMPTER DU 28 JANVIER 1976
PROROGATION DES MANDATS DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA RATP,QUI EXPIRENT LES 14 OU 15-01-1984,JUSQU'A LA DATE DE LA 1ERE REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ETABLISSEMENT MIS EN PLACE EN APPLICATION DE LA LOI 83657 DU 26-07-1983.
TITRE 1ER (ART. 1 A 4) : REPARTITION DE LA DUREE MAXIMALE ANNUELLE DU TRAVAIL
TITRE II (ART. 5 A 9) : PROCEDURE D'OCTROI DES DEROGATIONS A LA DUREE MAXIMALE HEBDOMADAIRE DU TRAVAIL.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DES STATUTS DE L'UNIVERSITE
ABROGE LE DECRET 67419 DU 20-05-1967.
Texte totalement abrogé
MODIFICATION DE L'ART. 6 (COMPOSITION DU CONSEIL DE DIRECTION DU CENTRE FRANCAIS).
CET EMPLOI DE DIRECTEUR A ETE CREE PAR L'ART 2 DU DECRET 8190 DU 02-02-1981.
FIXANT A 100 000 FRS, LE MONTANT AUQUEL DOIT ETRE AU MOINS EGAL, L'ACTIF NET D'UNE SUCCESSION.
RELATIF A LA PRESENTATION ET AU CONTENU DES DECLARATIONS D'IMPOTS SUR LE REVENU.
 REMPLACE L'ART. 42 DE L'ANNEXE III DU CGI CONCERNANT LA FORME DE LA DECLARATION.
M. JEAN-MARIE MERILLON ES NOMME EN GRECE, EN REMPLACEMENT DE M. CHRISTIAN JACQUIN DE MARGERIE.
M. REMY TEISSIER DU CROS EST NOMME EN COREE, EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE LANDY.
M. FRANCAIS EST NOMME AMBASSADEUR EN ZAMBIE, EN REMPLACEMENT DE M. LE SAIGE DE LA VILLESBRUNE.
M. TUNC, AVOCAT GENERAL A LA COUR DE CASSATION, EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT SUPPLEANT.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE: ART. 3 A 7
M. CLAUDE LEBEL EST NOMME EN SUISSE, EN REMPLACEMENT DE M. BERNARD DUFOURNIER.
Texte totalement abrogé (décret n° 2017-432 du 28 mars 2017).
M. JACQUES TINEL EST NOMME REPRESENTANT PERMANENT DE LA FRANCE AUPRES DE L'OTAN, EN REMPLACEMENT DE M. FRANCOIS TRICORNOT DE ROSE.
M. TINE A RANG ET PREROGATIVES D'AMBASSADEUR.
APPROBATION DE LA DISPOSITION INSEREE A L'ART. 18 DES STATUTS DE LA SOCIETE ANONYME D'HLM PROVENCE-LOGIS.
NOMINATION DE M. JEAN-PIERRE CABOUAT,EN REMPLACEMENT DE M. GUY GEORGY.
Texte totalement abrogé
AUTORISANT LE MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE A PERCEVOIR DES RECETTES EN CONTREPARTIE DE L'EXECUTION DE CERTAINS TRAVAUX.
LE NOMBRE D'EMPLOIS A POURVOIR EN APPLICATION DE L'ART. 17 DU DECRET 791071 DU DECRET DU 12-12-1979 EST FIXE A 8.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 02-11-1966 MODIFIE.
NOMINATION DE REPRESENTANTS DE L'ETAT,DES FEDERATIONS FRANCAISES DU SPORT AUTOMOBILE ET DE MOTOCYCLISME.
PRESIDENT: M. PORTIGLIA MICHEL.
CHEF DU SECRETARIAT TECHNIQUE: MME. GAVAGE NICOLE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 31-12-2000.
RECT.140177        P274
M. DE-VERDELON XAVIER,EN REMPLACEMENT DE M. CHASSAIGNE CLAUDE,A COMPTER DU 15-01-1986.
M. JEROME BARYGA EST DESIGNE EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL BRAUDO POUR SIEGER A LA COMMISSION REGIONALE DE PARIS.
APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 70-147 DU 19-02-1970.
MM. FRYER,HALLSWORTH ET THIMANN.
ECONOMIE ET FINANCES A DIVERS MINISTERES DONT SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE, CHAP. 65-01.
Texte totalement abrogé
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 19-03-1975 ET ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1983.
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 75204 DU 19-03-1975.
M. JACQUES LE CORNEC,PREFET DE LA REGION GUADELOUPE,PREFET DE LA GUADELOUPE,EST NOMME PREFET DE L'ORNE.
RECT. JO DU 03-02-1984   P1234
RECT.180277        P980
MODIFIE L'ARRETE DU 25-01-1972 RELATIF A LA COMPOSITION DE LA COMMISSION AINSI QU'AUX REPRESENTANTS DU SECRETARIAT AUX UNIVERSITES AUPRES DE LADITE COMMISSION.
M. CLAUDE ARNAUD,AMBASSADEUR EXTRAORDINAIRE ET PLENIPOTENTIAIRE A MOSCOU.
M. BERNARD VERNIER-PALLIEZ,AMBASSADEUR EXTRAORDINAIRE ET PLENIPOTENTIAIRE A WASHINGTON.
M. EMMANUEL JACQUIN-DE-MARGERIE,AMBASSADEUR EXTRAORDINAIRE ET PLENIPOTENTIAIRE A LONDRES.
REMPLACE L'ART. 26 ALINEA 3 (JURY DU 2E CONCOURS).
M. GENTOT MICHEL EST RENOUVELE DANS SES FONCTIONS DE DIRECTEUR DE L'IEP DE PARIS.
FIN DE MANDAT: 05-01-1987.
RELATIF A LA TRANSFORMATION DE L'OFFICE PUBLIC D'HLM DU DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE EN OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION.
LES OBLIGATIONS DES DEUX TRANCHES PORTERONT JOUISSANCE DU 19-09-1983; LES INTERETS DES OBLIGATIONS SERONT DE 274FRS PAR OBLIGATION POUR LA 1ERE TRANCHE ET DE 264FRS PAR OBLIGATION POUR LA 2EME TRANCHE.
PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT (M. JAUSSAUD) ET DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE.
NOMINATION DE MEMBRES A LA COMMISSION DES COMMANDES MUSICALES POUR TROIS ANS.
REMPLACE LE TABLEAU FIGURANT A L'ARTICLE 1 DE L'ARRETE DU 7 NOVEMBRE 1972
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
RECT.200876        P5013
M. TOURNIER EST NOMME VICE-PRESIDENT DE LA COMMISSION D'INVENTAIRE DE RHONE-ALPES POUR UNE DUREE DE 3 ANS, A COMPTER DU 8 NOVEMBRE 1976.
NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL DE L'AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 6 MAI 1975
NOMINATION DE MEMBRES REPRESENTANTS DES PRODUCTEURS AGRICOLES, DES PRODUCTEURS INDUSTRIELS ET DES PRODUCTEURS RECOLTANTS
PROGRAMME D'ENQUETES STATISTIQUES PUBLIQUES DE 1977. (ENQUETE SUR LES LOGEMENTS VACANTS).
MME LE DOCTEUR DORMONT EST NOMMEE MEMBRE SUPPLEANT, EN REMPLACEMENT DE MLLE. DEMOLON.
ABROGATION DES DISPOSITIONS TARIFAIRES CONTENUES DANS LE DECRET DU 28 AVRIL 1958 ET DANS L'ARRETE DU 26-12-66
MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS NO 10 & 16 DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU SECRETARIAT D'ETAT AUX ANCIENS COMBATTANTS (AGENTS DE BUREAU ET AGENTS TECHNIQUES DE BUREAU).
M. LEOUTRE EST NOMME MEMBRE TITULAIRE DU CONSEIL, EN REMPLACEMENT DE MME SERVAIS & M. NEEL, MEMBRE SUPPLEANT.
NOMINATION DE MEMBRES AU CONSEIL NATIONAL DE LA MUSIQUE POPULAIRE POUR 3 ANS.
DELEGATION PERMANENTE DONNEE A M. HUBERT BLANC, CHEF DU SERVICE D'INFORMATION ET DE DIFFUSION, POUR SIGNER AU NOM DU PREMIER MINISTRE.
NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION DU CONCOURS DE RECRUTEMENT DES MAITRES DE CONFERENCES AGREGES DES DISCIPLINES JURIDIQUES, POLITIQUES, ECONOMIQUES ET DE GESTION OUVERT EN 1976 POUR LES SECTIONS : SCIENCES DE GESTION ET SCIENCES ECONOMIQUES.
ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A L'EMPLOI DE SECRETAIRE GENERAL DE L'INSTITUT.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 30-05-1968.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 16-09-1965
INGENIEUR GEOGRAPHE : ECHELONNEMENT INDICIAIRE.
ABROGE L'ARRETE DU 22 JUILLET 1971
MODIFICATION DU 1ER ALINEA DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 25-04-1969 : TAUX ET MODALITES DE VERSEMENT DE LA COTISATION DE L'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DANS LES PROFESSIONS AGRICOLES.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 28-08-1964.
L'ARTICLE 43 DE L'ARRETE DU 7 JUILLET 1957, COMPLETE PAR L'ARRETE DU 30 JUILLET 1973 EST ABROGE ET REMPLACE PAR L'ARTICLE 1ER DU PRESENT ARRETE.
MM. ANDRIEU & DE FLORINIER SONT NOMMES MEMBRES DE LA COMMISSION EN REMPLACEMENT DE MM. BORDENEUVE & COME.
COMPLEMENT A L'ART. 9 AL. 3 DUDIT ARRETE (IMPOSSIBILITE POUR UN INTERNE DE PASSER PLUS DE QUATRE SEMESTRES CONSECUTIFS DANS LE MEME SERVICE, SAUF DEROGATION)
RECT.160277        P959
COMPLETE LA LISTE DU PARAGR. IV DE L'ANNEXE A L'ARRETE DU 4 JUILLET 1972
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 18-09-1991 ET RESTE TOUTEFOIS EN VIGUEUR JUSQU'AU 31-12-1992 POUR LES CANDIDATS DEVANT SE PRESENTER A LA SESSION D'EXAMEN DE 1992.
MODALITES DES CONCOURS DE REDACTEURS DE L'ONIC.
ABROGATION DES ARRETES DES 2 août 1966 ET 2 OCTOBRE 1974.
ABROGE L'ARRETE DU 23-03-1976.
APPLICATION DE LA LEGISLATION GENERALE SUR LES FRAUDES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 17-05-1951 ET DE L'ARRETE DU 23-01-1953.
Texte totalement abrogé.
MODIFICATION DES ART. 1ER DES ARRETES DU 26-05-1967.
ABROGE L'ARRETE DU 15-10-1975.
M.MARCEL RAYNAUD EST NOMME ADMINISTRATEUR DU CENTRE, EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES DUROCHER (AU TITRE DE PERSONNALITES PARTICULIEREMENT QUALIFIEES)
M. HENRI MEYNARD EST NOMME DIRECTEUR DE L'OFFICE, A COMPTER DU 15-09-1976.
M. ALEXIS DEJOU EST NOMME A COMPTER DU 01-02-1984,JUSQU'A LA DATE A LAQUELLE IL AURA ATTEINT LA LIMITE D'AGE FIXEE POUR L'EXERCICE DE SES FONCTIONS.
Texte totalement abrogé
COMPOSITION ET MISSION DE LA COMMISSION: UN MAGISTRAT DE L'ORDRE JUDICIAIRE EST DESIGNE COMME PRESIDENT.
ABROGATION DU PREMIER ALINEA DE L'ART. 24 DU DECRET 59393 DU 11-03-1959.
CE PERMIS ATTRIBUE PAR DECRET DU 22-07-1980,VIENDRA A EXPIRATION LE 27-07-1984.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 73752 DU 31-07-1973: CONTRAVENTION DE LA 4EME CLASSE ET RECIDIVE.
ENTREE EN VIGUEUR LE 01-01-1984.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPOSITION ET ROLE DU SERVICE DE L'EDUCATION SURVEILLEE DU DEPARTEMENT DE LA COTE-D'OR.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 12-03-1980.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ART. 16 DU DECRET 74528 DU 20-05-1974 RELATIF AU CONCOURS D'ATTACHE D'ADMINISTRATION CENTRALE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ETAT ANNEXE A L'ARRETE SUSVISE: CHAP. A ET B.
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 861240 DU 03-12-1986.
Texte totalement abrogé
APPLICATION DES DIRECTIVES CEE 62-2645 DU 23-10-1962,76-768 DU 27-07-1976 ET 86-179 (NO 7) DU 28-02-1986.
ENTREE EN VIGUEUR LE 05-06-1987.
LA 1ERE ELECTION INTERVIENDRA DANS UN DELAI DE 3 MOIS A COMPTER DU 05-12-1986.
LISTE MODIFIEE ET COMPLETEE.
ANNEXE JOINTE.
MODALITES D'OBTENTION PREVUES PAR L'ARRETE DU 13-08-1985.
MODIFIE L'ART. 10 DU DECRET 71504 DU 29 JUIN 1971
M. STENGER EDMOND,TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. FRETIGNY JEAN-MICHEL (COUR D'APPEL DE ROUEN).
POUR 1986,LE MONTANT DU SALAIRE DE REFERENCE EST FIXE A 12,37FRS.
LA VALEUR DU POINT DE RETRAITE POUR LA PERIODE DU 01-01-1987 AU 30-06-1987 EST FIXEE A 1,868FRS.
DETACHEMENT DE M. CROS GERARD AU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT EN QUALITE DE DIRECTEUR DE L'ECOLE D'ARCHITECTURE DE PARIS LA SEINE POUR UNE PERIODE DE 5 ANS A COMPTER DU 01-10-1986.
RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE MEMBRE DESDITES COMMISSIONS POUR LA SPECIALITE GESTION DES ENTREPRISES ET DES ADMINISTRATIONS ET TECHNIQUES DE COMMERCIALISATION DE M. DUBOIS JEAN,JUSQU'AU 17-10-1990.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 17-10-1985.
EN TANT QUE REPRESENTANTS DES ASSURES SOCIAUX:
MEMBRE TITULAIRE: M. MOISEMIJON MICHEL,EN REMPLACEMENT DE M. STOCKER RAYMOND;
MEMBRE SUPPLEANT: M. HOFFBECK RAYMOND,EN REMPLACEMENT DE M. MOISEMIJON MICHEL.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACE L'ART. 5 DUDIT ARRETE: DATE DE DEPOT DE LA DEMANDE D'AFFILIATION POUR ETRE EXAMINEE PAR LA COMMISSION.
NOMINATION DE M. CHELLE ROBERT EN REMPLACEMENT DE M. CORDIER.
SECTEUR SAUVEGARDE SUR LE TERRITOIRE DE BRIANCON (HAUTES-ALPES).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 22-09-1983.EN ANNEXE,NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE DES ETABLISSEMENTS SUSVISES.
NOMINATION DE MM. PEYRARD JEAN-MARC ET BONZOM MICHEL,EN REMPLACEMENT DE MM. CROSNIER JEAN ET HERSENT ALAIN,EN TANT QUE MEMBRES.
FIN DE MANDAT: FIN DE MANDAT DE LEURS PREDECESSEURS.
CREATION DE SECTIONS INTERNATIONALES AU LYCEE INTERNATIONAL JEAN-PERRIN,48 RUE PIERRE-BOIZET,A LYON (6EME) ET AU COLLEGE SITUE RUE BOSSUET A LYON (6EME).
M. CLAUDE SIMON SOUS-DIRECTEUR,A COMPTER DU 16-07-1987.
L'INTERET A VERSER LE 25-01-1988 EST DE 164,60FRS PAR OBLIGATION.
APPLICATION DE L'ART. 7 DU DECRET 871 DU 05-01-1987.
NOMINATION DE M. BOMMELAER OLIVIER EN TANT QUE REPRESENTANT DE L'ETAT (INTERIEUR),EN REMPLACEMENT DE M. TOSSOUKPE.
A COMPTER DU 14-12-1987 M. BON EST NOMME CHEF DE CABINET.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
COMPLEMENT A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 04-06-1987.
DELEGATION DE SIGNATURE DE M. LE ROY LADURIE EMMANUEL A M. DEVILLIERS PIERRE,DIRECTEUR ADMINISTRATIF ET FINANCIER,MME. CHEVALIER ALIX,SECRETAIRE GENERAL,MME. PUTFIN MARIE-CLAUDE,CHEF DU SERVICE FINANCIER.
SOURCE DE CACHAT CAPTEE A EVIAN-LES-BAINS ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION EAU MINERALE NATURELLE.
REMPLACEMENT DE LA DEFINITION DE L'EPREUVE B7 PRESENTATION DU RAPPORT DE STAGE FIGURANT A L'ANNEXE II DE L'ARRETE SUSVISE.
ENTREE EN VIGUEUR: LORS DE LA SESSION D'EXAMEN DE 1987.
REMPLACE L'ART. 2 (AL. 2): LISTE DES 12 MEMBRES DE DROIT.
M. ALIAMUS CLAUDE EST NOMME MEMBRE TITULAIRE ET M. LEFEBVRE MICHEL,MEMBRE SUPPLEANT.
FIN DE MANDAT: 31-03-1988.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE TAUX ANNUEL EST FIXE A 2925FRS.
ABROGE L'ARRETE DU 07-03-1986.
APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 73905 DU 20-09-1973.
M. SEPTOURS GEORGES EST NOMME MEMBRE DE LA SECTION PERMANENTE DU CONSEIL,AU TITRE DE L'ART. 3 DU DECRET 651053 DU 19-11-1965 MODIFIE,EN REMPLACEMENT DE M. TOULEMONDE BERNARD.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
IL EST CREE UNE REGION DE CONTROLE TERMINALE DANS LA REGION SUSVISEE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 02-04-1980.
M. MARTEIL LOUIS EN REMPLACEMENT DE M. MICHAUDET JEAN.
FIXATION DES TAUX DE SUBVENTION PAR ELEVE PREVUS A L'ART. R811-26 DU CODE RURAL.
APPLICATION DE L'ART. 16 DE LA LOI 841285 DU 31-12-1984.
APPLICATION DE L'ART. R418 DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE GUERRE.
MODIFICATION DES PROGRAMMES DES CLASSES DE SECONDE,PREMIERE ET TERMINALE DES LYCEES,ANNEXES AUX ARRETES DES 09-03-1982 ET 14-03-1986.
ENTREE EN VIGUEUR A LA RENTREE SCOLAIRE 1987-1988.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE: AJOUTE A LA LISTE DES DISCIPLINES,LES DISCIPLINES SUIVANTES: CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE ET ENDOCRINOLOGIE ET MALADIES METABOLIQUES.
SONT NOMMES MEMBRES A COMPTER DU 06-01-1988: MM. RICO GEORGES ET BONNET DENIS.
M. LERETOUR ARNAUD EST NOMME CHEF DE ADJOINT DE CABINET,CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
ORGANISATION DU RALLYE DU 16-01-1988 AU 22-01-1988.
APPLICATION DE L'ART. 6 (VI) DU DECRET 77949 DU 17-08-1977.
APPLICATION DES ART. 4 ET 10 DU DECRET 86399 DU 12-03-1986.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPLETE LA LISTE PREVUE A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 05-09-1973: AJOUT DE "LA PALLICE".
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ENREGISTREMENT DU MODELE SOUS LE N0 60-3758.
L'ARRETE DU 24-01-1986 EST ABROGE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 13-01-1988 A COMPTER DU 01-01-1988.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'ISSUE DE LA SESSION DE 1999
CREATION SUR LE PLAN NATIONAL.
ABROGE L'ARRETE DU 09-10-1963 PORTANT CREATION DU BP DE GAZIER,A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN DE 1989.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 20-09-1983.
LES ART. 1 A 6,8,9 ET 11 A 14 DU STATUT DU PERSONNEL ADMINISTRATIF DES CHAMBRES DE METIERS SONT MODIFIES CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS ANNEXEES A CET ARRETE.
M. MONTAGNIER SERGE EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. CAZELLES PAUL,EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT.
MME CATHERINE TASCA EST MAINTENUE EN SERVICE DETACHE EN QUALITE DE MEMBRE DE LA COMMISSION NATIONALE DE LA COMMUNICATION ET DES LIBERTES (CNCL) POUR LA PERIODE DU 21-10-1986 AU 11-05-1988 INCLUS.
Texte totalement abrogé
ROLE: CONTRIBUER A L'ELABORATION DE LA POLITIQUE DU PERSONNEL CIVIL ARRETE PAR LE MINISTRE.
COMPOSITION: LE COMITE EST PRESIDE PAR LE DIRECTEUR DE LA FONCTION MILITAIRE ET RELATIONS SOCIALES.
NOMINATION DE MEMBRES AU TITRE DU COLLEGE DES PROFESSIONNELS,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,EN QUALITE DE TITULAIRES ET DE SUPPLEANTS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 23-12-1983.
M. RALITE JEAN-CLAUDE EN SERVICE DETACHE AUPRES DE LA SOCIETE MATRA AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR EST A COMPTER DU 01-01-1986 PLACE EN POSITION HORS CADRE POUR UNE PERIODE DE 5 ANS.
APPLICATION DE L'ART. 3 (AL. 4: MOYENNE DES TAUX DE RENDEMENT DES EMPRUNTS D'ETAT FIXEE A 8,55%) DU DECRET 851308 DU 06-12-1985.
MONTANT DU VERSEMENT DE L'INTERET DU 13-12-1987: 156FRS PAR OBLIGATION.
L'ART. 4 EST REMPLACE: ORGANIGRAMME DE LA COMMISSION.
M. IZABEL JEAN EST NOMME MEMBRE TITULAIRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES EMPLOYEURS EN REMPLACEMENT DE M. RAIMBAULT RENE.
M. DEBU JACQUES EST NOMME MEMBRE TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE M. BYK CHRISTIAN.
M. GAY GILBERT EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. TOURNIER RENE MEMBRE SUPPLEANT EN QUALITE DE REPRESENTANT DE LA FEDERATION DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS ET D'ASSISTANCE PRIVES A BUT NON LUCRATIF.
NOMINATION DE MEMBRES AU TITRE DU COLLEGE DES CONSOMMATEURS ET USAGERS,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,EN QUALITE DE TITULAIRES ET DE SUPPLEANTS.
ADJONCTION D'UN ART. 2-BIS A L'ARRETE DU 26-12-1985 (COMPOSITION DE LA COMMISSION D'EXAMEN).
MME. HAMBERGER CHRISTINE EST NOMMEE RAPPORTEUR.
TABLEAU EN ANNEXE.
APPLICATION DE L'ART. 23 DE LA LOI 80502 DU 04-07-1980.
FIXATION DES LIMITES DE LA ZONE DE PROTECTION. SERVITUDES.
 APPLICATION DE L'ART. L108 DU CODE DES PTT. CENTRE DE BADEFOLS D'ANS. (DORDOGNE).
CREATION DE L'INSTITUT D'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES A L'UNIVERSITE DE GRENOBLE.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DES DECRETS 551500 DU 17-11-1955 & 59410 DU 11-03-1959 RELATIFS AUX BAREMES INCLUS DANS LES ART. 1.
MONTANT DE LA COTISATION PROFESSIONNELLE DUE PAR CHAQUE PRODUCTEUR.
DEROGATION A L'ART.L356 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
(ART. 16 : MESURES TRANSITOIRES DE TITULARISATION).
APPLICATION DE L'ART. L99 DU CODE DES PTT.
 STATION DE HAUTE-GOULAINE. (LOIRE-ATLANTIQUE).
Texte totalement abrogé
RUR
PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. L1125 DU CODE RURAL RELATIF AU FINANCEMENT DE L'ASSURANCE VIEILLESSE DES EXPLOITANTS AGRICOLES.
REMISE EN VIGUEUR DE LA LOI DU 03-04-1950 POUR UNE PERIODE DE DEUX ANS A COMPTER DE LA PUBLICATION DU PRESENT DECRET APPLICABLE A L'ALGERIE, A OASIS ET SAOURA, ET DANS LES DOM ET TOM.
ABROGE LE DECRET 55400 DU 06-04-1955.
COMPLETE LE DECRET 57-334 DU 18 MARS 1957.
 MAJORE DE 0,1 LES INDICES ASSIGNES AUX PRODUITS EXPORTES, REPRESENTANT 65 % DU CHIFFRE D'AFFAIRES TOTAL DE L'ENTREPRISE.
PORTANT AUGMENTATION DU NOMBRE DE CIRCONSCRIPTIONS POUR LES ELECTIONS A LA CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DE L'HERAULT
MODIFICATION DES ART. 100 A 104 DU DECRET DU 05-08-1881 : (PROCEDURE)
ABROGATION DES DECRETS DES 06-09-1895 ET DU 22-02-1896 (RENDANT APPLICABLE AUX COLONIES LES LOIS DE FINANCES DE 1884 ET 1895).
APPLICATION DE L'ART. L108 DU CODE DES PTT. CENTRE D'ECOUTE ET DE RADIOGONIOMETRIE DE RENNES-PACE. (ILLE-ET-VILAINE).
DEROGATION A L'ART. 11 DU D. 53511 DU 21-05-1953.
AJOUTE AU TITRE 1ER DU CODE ALGERIEN UNE SEPTIEME PARTIE.
REPARTITION DES CROIX DE LA LEGION D'HONNEUR SANS TRAITEMENT ENTRE LES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES POUR L'ANNEE 1956
PROCEDURE RELATIVE AUX DEMANDES D'INDEMNITES D'ARRACHAGE DE VIGNES.
CREANT L'ECOLE NATIONALE D'INGENIEURS DES TRAVAUX AGRICOLES DE BORDEAUX.
 ABROGE LES ART. 3 A 6 INCLUS DE L'ARRETE DU 12-03-1963 : (ADMINISTRATION DES ECOLES).
Abroge les décrets n° 57-167 du 11 février 1957 et n° 60-593 du 20 juin 1960.
Texte totalement abrogé (décret n° 2016-328 du 16 mars 2016).
RECT.310863        P7973
PORTANT MODIFICATION DES CIRCONSCRIPTIONS POUR LES ELECTIONS A LA CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Modification de l'article 4 du décret n° 58-858 du 17 septembre 1958.
RECT.170763        P6555
RELATIF AUX INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ATTRIBUEES A CERTAINS CONDUCTEURS D'AUTOMOBILES DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE (SERVICE DES INSTRUMENTS DE MESURE).
FIXATION DE L'ETENDUE DES ZONES ET SERVITUDES.
 ZONE DE DEGAGEMENT.
APPLICATION DES ART. L99 ET L101 DU CODE DES PTT. CENTRE DE GUILVINEC.
APPLICATION DE L'ART. 4 DE L'ORDONNANCE 5980 DU 07-01-1959 ET DE L'ART. 19 DU DECRET 6115 DU 10-01-1961.
RELATIF AU REGIME FISCAL DES VINS DE CONSOMMATION COURANTE
CESSATION D'EFFET DE L'ART. 1E (6) DU D. 57735 DU 28-06-1957.
RAPPORT D'INFORMATION DU SENAT NO 75 DU 01-12-1960.
APPLICATION DE L'ART. L99 DU CODE DES PTT.
 STATION DE BOUVIGNY (PAS-DE-CALAIS).
EST ANNULE SUR 1960,UN CREDIT DE 15000FRS APPLICABLE AU BUDGET DU MINISTERE DE LA JUSTICE (CHAPITRE 34-11).
EST OUVERT SUR 1960,UN MEME CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DU MEME MINISTERE (CHAPITRE 34-02).
PORTANT NOMINATION DE M. JEAN-PAUL GARNIER COMME AMBASSADEUR EXTRAORDINAIRE ET PLENIPOTENTIAIRE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE EN INDE.
ABROGE LE DECRET 571321 DU 24 décembre 1957.
LES FRAIS DE DEPLACEMENT ET DE SEJOUR SERONT REMBOURSES SELON LES BAREMES PREVUS PAR LE DECRET 53511 DU 21-05-1953
FIXATION DE L'ETENDUE DES ZONES ET SERVITUDES.
 TRANSFORMATION DE CERTAINS APPAREILS.
 APPLICATION DES ART. L108 ET L110 DU CODE DES PTT. CENTRE DE BATZ-SUR-MER.
RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DE L'INFORMATION.
APPLICATION DE L'ART. L99 DU CODE DES PTT. CENTRE DE THUEL (AISNE).
Texte totalement abrogé
RECT.100161        P421
ABROGE LES DECRETS 586 DU 07-01-1958 ET 61128 DU 03-02-1961. MODIFIANT LE DECRET 5825 DU 14-01-1958 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE (AIR).
(ART. 50 : RELATIF AUX BULLETINS DE VOTE).
ABROGE LE DECRET DU 30-05-1959 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DU GENERAL INSPECTEUR DES TROUPES D'OUTRE-MER.
FIXANT EN FONCTION DES VARIATIONS DE PRIX INTERVENUES JUSQU'AU 30 JUIN 1959, LES INDICES APPLICABLES POUR LE CALCUL DES DOTATIONS SUR STOCKS.
MODIFICATION DE L'ART. 11 : (PLAN DES SERVITUDES AERONAUTIQUES DE DEGAGEMENT) ET DE L'ART. 18 (EXTENSION DES AEROPORTS ET ACQUISITION DES TERRAINS) DU DE. 59-92 PRECITE.
ABROGE LES DECRETS 481094 DU 07-07-1948 PORTANT CREATION DE LA DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE L'ARMEE DE TERRE ET LE DECRET 481942 DU 23-12-1948 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU DEPARTEMENT DE LA GUERRE.
APPROBATION DU COMPTE FINANCIER POUR L'EXERCICE 1984.
MME. GISSEROT HELENE EST MAINTENUE DANS LES FONCTIONS DE PREMIER AVOCAT GENERAL PRES LA COUR DES COMPTES.
DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET: M. PRIEUR DENIS.
CONSEILLER TECHNIQUE: M. MAGUER ANDRE.
ATTACHE PARLEMENTAIRE: MELLE. MARIE-PIERRE DE-LA-GONTRIE.
CHEF DU SECRETARIAT PARTICULIER: MELLE. MAGGY FANION.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PRODUITS CONDITIONNES A COMPTER DU 05-04-1985.
APPLICATION DE LA DIRECTIVE CEE 80-232 DU 15-01-1980.
CONVENTION COLLECTIVE DU 12-02-1974: AVENANT N0 30 DU 17-01-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-16).
5,69FRS PAR TONNE DE CANNE.
APPLICATION DU DECRET 84457 DU 14-06-1984.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 02-08-1983.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 06-09-1984.
REPRESENTANTS DE L'ACADEMIE NATIONALE DE MEDECINE ET DU CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS.
MODIFIANT LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 8-BIS DE L'ARRETE SUSVISE (NON PUBLIE AU JO):
MAJORATION DE POINT POUR LANGUES (ECRITES OU PARLEES).
MODIFICATION DE L'ANNEXE IV DE L'ARRETE SUSVISE: LISTE DES TITRES ET LANGUES (PARLEES OU ECRITES) DONNANT DROIT A DES POINTS DE MAJORATION.
APPLICATION DU DECRET 8537 DU 10-01-1985.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 10-04-1984.
ENTREE EN VIGUEUR: 11-01-1985.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA SESSION D'EXAMEN DE 1988.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 07-10-1971 CREANT UN CAP BLANCHISSERIE A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN QUI AURA LIEU EN 1987.
NOMINATION DE M. BERNARD CALLE,EN QUALITE DE MAITRE DE CONFERENCES DE 2EME CLASSE A L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE.
DUREE DU MANDAT: 3 ANS.
MODIFICATION DE L'ART. 5 DE L'ARRETE SUSVISE: REMPLACEMENT DU TABLEAU DES PRIX DE REVIENT MAXIMA DE BASE "BATIMENT" ET "CHARGE FONCIERE" (DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE,DE LA GUYANE ET DE LA MARTINIQUE) (DOM).
LES OPERATIONS DU COMPTOIR DES ENTREPRENEURS POURRONT AVOIR LIEU PAR L'INTERMEDIAIRE DU CREDIT FONCIER DE FRANCE OU SOUS SON CONTROLE AVEC LE CONCOURS DE TOUT AUTRE ETABLISSEMENT
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
NOMINATION DE M. ROUX PAUL EN APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 82453 DU 28-05-1982.
AVENANTS 1 (SYNDICATS,CONTRATS DE SAISON,LICENCIEMENT,INDEMNITES DIVERSES) ET 2 (VALEUR DU POINT ET REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT) DU 12-11-1980.
MODIFICATION DES ART. 1 (PERSONNES ASSURANT L'ENSEIGNEMENT DE L'ECOLE) ET 3 (REPARTITION DES EMPLOIS DES PROFESSEURS FONCTIONNAIRES) DU DECRET 64724 DU 15-07-1964.
RETRAIT DE LA LISTE DES ORGANISMES: AGENCE STYLE PRESSE.
APPLICATION DES DECRETS 85636 ET 85637 DU 25-06-1985.
M. BAILLETTE PIERRE,EN REMPLACEMENT DE M. COSTE CAMILLE-MICHEL AU TITRE DE LA CATEGORIE MEMBRES DU PERSONNEL ENSEIGNANT.
FIN DE MANDAT: 20-08-1988.
(RECRUTEMENT DES ECOLES NATIONALES SUPERIEURES AGRONOMIQUES).
CAISSE DU NORD: MM. NORREEL JULES (TITULAIRE) ET RUCART ANDRE (SUPPLEANT),EN REMPLACEMENT DE MM. SPELEMAN ET MOREL.
DEROGATION A L'ART. 26 (AL. 1 ET 2) DE LA LOI DU 16-10-1919 ET APPLICATION DE L'ART. 26 (AL. 3) DE LA LOI PRECITEE.
INSTITUTION DU PRIX,QUI EST ATTRIBUE SANS CONDITIONS D'AGE OU DE CANDIDATURE (ET QUI NE SE PARTAGE PAS) PAR UN JURY NOMME POUR UN AN PAR LE MINISTRE DE LA CULTURE.
COMPOSITION DU JURY.
MONTANT DU PRIX FIXE ANNUELLEMENT.
REPRESENTANTS DES PRODUCTIONS ANIMALES,BANANIERES ET DES CULTURES DE FRUITS ET LEGUMES.
FIN DE MANDAT: 11-07-1987.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 03-02-1981 (ALLOCATION D'ENTRETIEN).