Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Le siège du service des impôts des entreprises d'Ivry-sur-Seine, situé actuellement dans la commune d'Ivry-sur-Seine, est transféré dans la commune de Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Vallée du Rutin, coteau de Chaumiton, étang de Saosnes et forêt de Perseigne figure en annexe au présent arrêté.
L'arrêté du 14 octobre 2003 relatif à l'imposition d'obligations de service public relatives à la liaison aérienne entre Bourges et Lyon est abrogé.
L'arrêté du 17 août 2004 modifié relatif à l'imposition d'obligations de service public relatives à la liaison aérienne entre Annecy et Paris est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 8 août 2016, M. François ANGELINI, commissaire divisionnaire, directeur départemental de la sécurité publique du Pas-de-Calais à Arras, est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale.
Par décret du Président de la République en date du 8 août 2016, M. Philippe JUSTO, commissaire divisionnaire, directeur adjoint - directeur de la stratégie, des formations et de la recherche à l'Ecole nationale supérieure de la police à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale.
Par décret du Président de la République en date du 8 août 2016, Mme Elise DABOUIS, première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommée sous-préfète, sous-préfète de Jonzac.
Par décret du Président de la République en date du 8 août 2016, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfète de Lannion exercées par Mme Sophie YANNOU-GILLET, administratrice territoriale détachée en qualité de sous-préfète hors classe. Elle sera réintégrée dans son cadre d'emplois d'origine.
Par décret du Président de la République en date du 8 août 2016, M. Eric VOULLEMINOT, contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur central adjoint de la police judiciaire à Paris, est nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale.
La présente décision sera notifiée à la société Mirabelle TV et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision entre en vigueur le 24 octobre 2016.
La décision n° 2015-57 du 4 février 2015 autorisant la société Mirabelle TV à diffuser le service de télévision à vocation locale Mirabelle TV Nancy dans la zone de Nancy est déclarée caduque.
Dans la décision n° 2005-473 du 19 juillet 2005 susvisée, le terme « iTÉLÉ », utilisé pour la dénomination du service, est remplacé par « CNEWS ».
L'avenant n° 12 du 1er juin 2016 modifiant la convention du 19 juillet 2005 figure en annexe de la présente décision.
L'avenant n° 11 du 1er juin 2016 modifiant la convention du 24 juin 2008 figure en annexe de la présente décision.
Dans la décision n° 2003-309 du 10 juin 2003 susvisée, le terme « D8 », utilisé pour la dénomination du service, est remplacé par « C8 ».
Dans la décision n° 2008-486 du 24 juin 2008 susvisée, le terme « D17 », utilisé pour la dénomination du service, est remplacé par « CSTAR ».
La société Radio France est mise hors de cause.
La présente décision entre en vigueur le 5 septembre 2016.
La présente décision sera notifiée à la société D8 et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à la société D17 et publiée au Journal officiel de la République française.
L'avenant n° 13 du 1er juin 2016 modifiant la convention du 10 juin 2003 figure en annexe de la présente décision.
Par décret du Président de la République en date du 8 août 2016, M. Georges BOS, sous-préfet, sous-préfet de Louhans, est nommé directeur de cabinet du préfet de la Moselle.
Le I de l'article R. 433-1 du même code est complété par un 7° ainsi rédigé :
« 7° Véhicules qui dépassent les limites fixées aux articles R. 435-2, R. 437-1 et R. 437-2. »
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Rivière à moule perlière d'Ance figure en annexe au présent arrêté.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Secteur des Sucs figure en annexe au présent arrêté.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Marais de Malibaud figure en annexe au présent arrêté.
Le garde de sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
M. Eric Thébault est nommé conseiller hébergement.
Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Aurélien Taché, appelé à d'autres fonctions à compter du 11 novembre 2016.
Mme Monique Ricomes est nommée directrice générale de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France, à compter du 1er décembre 2016.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 21 octobre 2016, M. Philippe PLAIS, chef du bureau « Affaires étrangères et aide au développement », est nommé membre du conseil d'administration de Campus France en qualité de représentant du ministre chargé du budget, en remplacement de M. Thomas KURKDJIAN.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 4 novembre 2016, M. Jean-Pierre DARDAYROL, ingénieur général des mines, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er juin 2017.
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics en date du 3 novembre 2016, Mme Corinne CHAUMATTE, attachée d'administration de l'Etat, est nommée agent comptable du groupement d'intérêt public « Automobile et mobilités du futur », en remplacement de M. Eric ROBERT.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 4 novembre 2016, M. Francis PACCIONI, administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion à La Poste, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er janvier 2017.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 novembre 2016, M. SOLLIER (Christian, Jean, Joseph) est nommé notaire à la résidence de Saint-Jean-de-Bournay (Isère), en remplacement de Mme DELHOMME (Michèle), épouse MATHON, démissionnaire.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 novembre 2016, M. OUSTRIC (Romain, Pierre, Robert) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle ATTAL & associés, notaires associés à la résidence de Paris.
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2016-2017
Dans sa première séance du mercredi 9 novembre 2016, l'Assemblée nationale a élu Mme Colette CAPDEVIELLE et M. Alain RODET juges suppléants.
Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
La conférence des présidents du Sénat se réunira le mercredi 16 novembre 2016, à 18 heures (salle Clemenceau).
L'émission n° 01, code jeu 595, des tickets du jeu « MILLIONNAIRE » est clôturée le vendredi 25 novembre 2016 inclus.
Le droit de revendication des lots au titre de cette émission pourra s'exercer jusqu'au dimanche 25 décembre 2016 inclus.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, en date du 19 septembre 2016, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Marc DE GANTES, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 1er février 2017.
ANNEXE IV
Grille des programmes
Cette annexe est consultable auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
La SARL Compagnie guyanaise de radiodiffusion est mise en demeure d'émettre dans les conditions prévues dans la décision n° 2013-AG-78 du 25 juin 2013 sur les fréquences 105,1 MHz à Cayenne et 88,4 MHz à Kourou.
La présente décision sera notifiée à la SARL Compagnie guyanaise de radiodiffusion et publiée au Journal officiel de la République française.
Le service de télévision Bip TV est exploité selon les conditions stipulées dans la convention conclue le 27 juillet 2016 figurant en annexe de la présente décision.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la prochaine élection des représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation.
Les prêts consentis par l'Etat, qui ont fait l'objet d'un accord de réaménagement de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Argentine signé à Buenos Aires le 4 juin 2015, portant sur un montant de 129 211 397,22 euros, sont rééchelonnés.
Autorisation préalable au retournement des prairies permanentes.
Au regard du ratio annuel 2016 de prairies permanentes de la région Normandie, qui s'est dégradé de 3,06 % par rapport au ratio de référence, est mis en place dans cette région un dispositif d'autorisation préalable au retournement des prairies permanentes.
La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises, le président-directeur général de l'Agence de services et de paiement et les préfets des régions et des départements concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics du 3 novembre 2016, est nommé membre du conseil d'orientation stratégique de l'Institut français, en qualité de représentant du ministre chargé du budget, M. Alexandre KOUTCHOUK, sous-directeur de la 7e sous-direction de la direction du budget.
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est doté d'une tenue d'uniforme.
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche en date du 3 novembre 2016, M. Peter SAMSON est nommé en remplacement de M. Gaël MICHEL au titre de représentant du secteur du mareyage au sein de la commission de l'écolabel des produits de la pêche maritime.
La décision du 28 septembre 2016 portant délégation de signature (direction générale des outre-mer) est abrogée.
En application de l'article L. 432-3 du code des assurances, la garantie de l'Etat est accordée à la COFACE pour les opérations sur les marchés des changes et des taux d'intérêt conclues pour le compte de l'Etat mentionnées aux articles 2 et 3.
Sont ouverts sur 2016 des crédits pour un montant de 18 439 198,12 € en autorisations d'engagement et de 18 439 198,12 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts sur 2016 des crédits pour un montant de 14 421 850,81 € en autorisations d'engagement et de 18 732 502,53 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts sur 2016 des crédits pour un montant de 451 250,00 € en autorisations d'engagement et de 451 250,00 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts sur 2016 des crédits pour un montant de 275 814 218,76 € en autorisations d'engagement et de 275 814 218,76 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 2 novembre 2016, est habilitée à faire de la publicité en faveur des armes à feu et de leurs munitions mentionnées à l'article 1er de la loi n° 85-706 du 12 juillet 1985 la publication Chasses internationales.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 11 octobre 2016, Mme ZOURABICHVILI (Salomé), ministre plénipotentiaire de 2e classe, est admise à faire valoir ses droits à une pension de retraite, sur sa demande, à compter du 1er décembre 2016.
M. Jean PISANI-FERRY, commissaire général à la stratégie et à la prospective, est maintenu dans ses fonctions, à compter du 28 novembre 2016, pour une durée d'un an. Il peut être mis fin à ses fonctions à tout moment.
Il est mis fin aux fonctions de M. Laurent Bouvier, conseiller législatif, eau, risques naturels, agriculture verte, appelé à d'autres fonctions, à compter du 1er novembre 2016.
Sont nommés au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité :
- Mme Anne Ballereau, conseillère technique relations avec le territoire ;
- M. Olivier Mastain, conseiller technique eau, risques naturels, agriculture verte.
Il est mis fin aux fonctions de M. Noam Leandri, conseiller budgétaire, appelé à d'autres fonctions, à compter du 21 novembre 2016.
Il est délivré à la Fondation Patronage Saint-Pierre Actes, dont le siège social est situé 8, avenue Urbain-Bosio, à Nice (06300), un agrément pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire du département des Alpes-Maritimes.
L'intitulé de l'arrêté du 30 avril 2012 susvisé est modifié comme suit : « Arrêté portant création d'un service à compétence nationale dénommé “ Centre de gestion opérationnelle des cadres techniques sportifs ” ».
Par décret du Président de la République en date du 9 novembre 2016, Mme Fanny GALTIER, conseillère des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommée, durant la période de son détachement, conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes à compter du 1er décembre 2016.
La présente décision sera notifiée à l'association de la Radio Adventiste LVDL (La Voix de l'Espérance) et publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.
La SARL PAC FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio NRJ Tahiti.
La présente décision sera notifiée à l'association Manureva I Te Rai Matuatini et publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.
L'association Radio Maria No Te Hau est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Maria No Te Hau.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Maria No Te Hau et publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.
L'association Manureva I Te Rai Matuatini est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Rurutu.
Le présent arrêté portera effet pendant une période de deux ans à compter de la date prévue à l'article 1er.
Le directeur général des finances publiques, le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de la création artistique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et du ministre de l'économie et des finances en date du 9 novembre 2016, l'acquisition par l'Agence française de développement d'une participation au capital de PROPARCO est autorisée à hauteur de 328 163 actions, représentant 0,76 % du capital.
Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code susvisé les services effectués dans le cadre de l'opération « Héraclès Mer » à compter du 3 octobre 2015.
Le présent arrêté portera effet pendant une période de un an et vingt-trois jours à compter de la date prévue à l'article 1er.
Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code susvisé, les services effectués dans le cadre de l'opération « EUTM Mali » (European Union Training Mission - Mali) à compter du 10 janvier 2015.
Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code susvisé les services effectués dans le cadre de l'opération « Atalanta » à compter du 8 décembre 2015.
Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code susvisé les services effectués dans le cadre de l'opération « Sangaris » à compter du 5 décembre 2015.
L'autorisation accordée par la décision n° 2012-138 du 25 janvier 2012 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 26 avril 2017.
L'association Te Reo O Tefana est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Te Reo O Tefana.
La présente décision sera notifiée à la SARL Tahiti Web Radio.PF et publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.
La présente décision sera notifiée à l'association Te Reo O Tefana et publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.
La SARL Tahiti Web Radio.PF est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Tahiti Web Radio.
La présente décision sera notifiée à l'association Te Vevo O Te Tiaturira'a et publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.
L'association Te Vevo O Te Tiaturira'a est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Te Vevo.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent au corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement agricole publics régi par le décret n° 94-955 du 3 novembre 1994 susvisé.
Après le dernier alinéa de l'article R. 151-52 du code de l'urbanisme, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« 15° Les périmètres de projet prévus à l'article L. 322-13. »
Au premier alinéa de l'article R. 322-11 du code de l'urbanisme, les mots : « le préfet » sont remplacés par les mots : « dans un délai de quinze jours à compter de la réception du rapport du commissaire-enquêteur, le représentant de l'Etat dans le département ».
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le tableau de l'annexe I du livre III de la partie réglementaire du code forestier est remplacé par le tableau figurant en annexe du présent décret.
Le présent décret entre en vigueur à compter du prochain renouvellement des conseillers des centres régionaux de la propriété forestière et au plus tard le 1er avril 2017.
L'article 2 de l'arrêté du 19 février 2004 modifié susvisé est remplacé par : 
« Art. 2.-Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification du titre sont disponibles sur le site www. travail-emploi. gouv. fr. »
Le référentiel de certification modifié relatif au titre professionnel de conseiller(ère) relation client à distance est disponible sur le site  www.travail-emploi.gouv.fr.
L'annexe à l'arrêté du 19 février 2004 modifié susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2016-2017
La conférence, constituée conformément à l'article 47 du règlement, est convoquée pour le mardi 15 novembre 2016, à 10 heures, dans les salons de la présidence.
L'INSEE et la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés sont seuls destinataires des informations à caractère personnel recueillies.
Les droits d'accès et de rectification prévus par les articles 39 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée s'exercent auprès de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques. Le droit d'opposition ne s'applique pas au présent traitement.
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 10 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain.
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 8 novembre 2016, le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2017 est fixé à 64.
La présente décision sera notifiée à l'association Hiti FM et publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.
L'association Hiti FM est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Hiti FM.
ANNEXE 4
GRILLES DE PROGRAMMES
Cette annexe peut être consultée auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Le service de télévision TV Sud Montpellier est exploité selon les conditions stipulées dans la convention conclue le 27 juillet 2016 figurant en annexe de la présente décision.
Le service de télévision Bip TV est exploité selon les conditions stipulées dans la convention conclue le 27 juillet 2016 figurant en annexe de la décision n° 2016-763 du 5 octobre 2016 susvisée.
Pour les élèves appartenant aux corps de fonctionnaires effectuant leur scolarité à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire, sont déléguées au directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire les sanctions de l'avertissement et du blâme.
Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code susvisé les services effectués dans le cadre de l'opération « MINURSO » à compter du 1er mai 2015.
Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application des articles 2 à 7 de la présente ordonnance.
Dans le tableau annexé au décret du 29 avril 1959 susvisé, après la ligne : « Etablissement public de la Cité des sciences et de l'industrie » est insérée une ligne : « Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes ; Directeur général ».
Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur à la date d'effet de la décision portant dissolution de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes et au plus tard le 1er janvier 2017.
Les VII et VIII de l'article 21 de la loi du 5 mars 2014 susvisée sont abrogés.
La présente décision abroge et remplace la décision du 28 juillet 2016 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des soutiens et des finances).
Pour la première nomination du président du conseil d'administration de l'établissement public mentionné à l'article L. 5315-1 du code du travail, il peut être dérogé, dans la limite d'un seul mandat non renouvelable, aux dispositions de l'article 7 de la loi du 13 septembre 1984 susvisée.
L'annexe à l'arrêté du 1er septembre 2009 susvisé est ainsi modifiée : 
1° Avant le mot : « Bourgogne » sont insérés huit alinéas ainsi rédigés :
Le commissaire général à l'égalité des territoires, la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle, le directeur général des finances publiques et la directrice de la législation fiscale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.