Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
M. GRAMMONT (ANDRE) EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL DE DIRECTION, EN REMPLACEMENT DE MELLE. HUCK, DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES VINS DE TABLE.
NOMINATIONS AU CONSEIL SUPERIEUR DES PRESTATIONS AGRICOLES :
 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 13-02-1973.
FIXATION DU DEGRE ALCOOLIQUE MINIMUM POUR L'ANNEE 1974.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LES ARRETES DU 07-12-1955,DU 29-01-1964 MODIFIE PAR L'ARRETE DU 05-11-1973.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 04-01-1965.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 10 NOVEMBRE 1964, A COMPTER DU 1 JANVIER 1976
M. CABANA EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. MEUSNIER.
M. GUELLEC EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. DIEMER.
NOMINATIONS AU CONSEIL DE M. LE PROFESSEUR GERVAIS ET DE M. LE PROFESSEUR PLISSIER EN REMPLACEMENT, RESPECTIVEMENT DE MM. SAULNIER ET FONTAINE
M. MANDELKERN, DIRECTEUR AU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT, RECOIT DELEGATION DU PREMIER MINISTRE.
MODALITES DE REMUNERATION DES PERSONNELS VACATAIRES RECRUTES PAR LA DIRECTION DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONJONCTURE AU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT.
COMMISSIONS (PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS) NO 1 A 12
ABROGATION DE L'ARRETE DU 15-02-1971.
VALEUR DE REPRISE DES OBLIGATIONS 4,5% 1973 A CAPITAL GARANTI, ENTRE LE 1 décembre 1974 ET LE 31 MAI 1975.
M. JEAN-MARIE POP EST NOMME MEMBRE TITULAIRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET M. ALAIN KERBRIANDPOSTIC EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT
ABROGATION DE L'ARRETE DU 11 août 1971 ET MODIFICATION DE L'ARRETE DU 30 NOVEMBRE 1973.
MODIFIE LES ART. 1 ET 2 DE L'ARRETE DU 13-10-1966 (COMMISSION NO 15 - ENSEIGNEMENT AGRICOLE ET VETERINAIRE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 02-02-1977   P720
ABROGE L'ARRETE DU 28 décembre 1972.
PLAFOND DE LA PARTICIPATION DES CAISSES PRIMAIRES : 360 FRS POUR 1976.
ABROGE L'ARRETE DU 4 MARS 1976
NOMINATION DE MEMBRES A LA COMMISSION. PRESIDENT : M. POTIER
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 4,5
DELEGATION PERMANENTE DONNEE A M. BASCOUL DIRECTEUR DES SERVICES ADMINISTRATIFS ET FINANCIERS POUR SIGNER AU NOM DU PREMIER MINISTRE.
REMPLACE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 07-06-1972.
ABROGE L'ARRETE DU 10 février 1976 PREVUE PAR L'ART. 93 DU CODE DES PORTS MARITIMES
MODIFIE LES ARTICLES 7 ET 35 DE L'ARRETE DU 6 décembre 1967 (MODIFICATION DES SOMMES PORTEES DANS LES ARTICLES CI-DESSUS)
MODIFIE LES ARTICLES 5 ET ANNEXES 1 ET 3 DE L'ARRETE DU 20 août 1970.
LES MANDATS DE MM. YVES DEMARLY, FRANCIS LEVIEIL, ROBERT MAYER, ROBERT MINIER ET RENE SAUGER SONT RENOUVELES POUR UNE PERIODE DE 4 ANS A COMPTER DU 1 SEPTEMBRE 1973
M. LIBMANN EST DESIGNE EN QUALITE DE MEMBRE DE LA COMMISSION NATIONALE TECHNIQUE.
MODIFIE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 28-11-1962 (INSPECTEUR DE SERVICE INTERIEUR ET DU MATERIEL).
PROGRAMMES DE L'EXAMEN POUR L'OBTENTION DU CERTIFICAT D'APTITUDE DU DEUXIEME DEGRE A L'ENSEIGNEMENT DES JEUNES SOURDS DANS LES ETABLISSEMENTS PRIVES.
(SESSION 1974).
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 03-09-1975.
MODIFICATION DES ARTICLES 1 & 2 DE L'ARRETE DU 13 MARS 1973
MONTANT DES FRAIS A REMBOURSER DU 01-02-1974 AU 31-01-1975.
PRESIDENT : M. DUTOUR. SECRETAIRE : M. AMIABLE.
ABROGE L'ARRETE DU 16-01-1976.
PORTANT AUGMENTATION DU CAPITAL DU BCEOM.
MODIFICATION DE L'ART. 7 DE L'ARRETE DU 15-10-1971.
CREATION DU COMITE DE GESTION DU PRODUIT DE LA TAXE
COMPOSITION, MANDAT DES MEMBRES ET PRESIDENCE DU COMITE
 AFFECTATION DU PRODUIT DE LA TAXE
 COMMUNICATION DES PROGRAMMES PREVUS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
PERSONNES CONCERNEES.
APPLICATION DU DECRET 70240 DU 09-03-1970.
ABROGE LES ARRETES DES 30-09-1954, 06-06-1957, 20-08-1957 ET 18-08-1958.
DESIGNATION DE MEDIATEURS DANS LE CADRE DE LA DIRECTION REGIONALE DU TRAVAIL ET DE LA MAIN D'OEUVRE POUR LA REGION LORRAINE.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS A LA COMMISSION.
CREATION D'UN COMITE TRIPARTITE D'EXPERTS EN MATIERE DE TARIFS MEDICAUX.
DESIGNATION DE MEDIATEURS DANS LE CADRE DE LA DIRECTION REGIONALE DU TRAVAIL ET DE LA MAIN D'OEUVRE POUR LA REGION NORD-PAS-DE-CALAIS.
M. GUILLAUMAT PIERRE EST NOMME PRESIDENT.
Texte totalement abrogé
ABROGATION DES ARRETES DES 15-10-1963 ET 05-04-1976.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 30-05-1968.
MME ESCARD JACQUELINE EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT ADJOINT AUPRES DU BUREAU, EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE SCHONBACHIER.
EXTENSION D'UN ACCORD INTERVENU DANS LE CADRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU TRAVAIL MECANIQUE DU BOIS ET DES SCIERIES, DU NEGOCE ET DE L'IMPORTATION DU BOIS.
Texte totalement abrogé
(CONTROLE D'ETAT, CONTROLE FINANCIER, CONTROLE DES ASSURANCES).
ABROGE LES ARRETES DES 12-11-1963, 03-09-1964, 23-11-1968 ET 01-07-1976.
ABROGE ET REMPLACE L'ARRETE DU 02-02-1976 : TAUX DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE DES VRP.
MODALITES DE CALCUL DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DUES POUR CERTAINES CATEGORIES D'ASSURES.
ABROGE L'ARRETE DU 17-02-1970.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ART. 14 ET 19 DE L'ARRETE DU 07-10-1948.
ABROGE L'ARRETE DU 26 MARS 1968
ABROGE L'ARRETE DU 24 décembre 1964
ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES SALARIES DES COMMISSIONS REGIONALES DANS DIFFERENTES REGIONS.
ORGANISATION DE L'EPREUVE PRATIQUE DE L'EXAMEN DU CERTIFICAT D'APTITUDE A L'EDUCATION DES ENFANTS ET DES ADOLESCENTS DEFICIENTS OU INADAPTES POUR LA SESSION DE 1978
 LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 17-10-1969 SONT RECONDUITES POUR LA SESSION DE 1978.
MONTANT DE L'EMPRUNT PORTE A 8.000 MILLIONS DE FRANCS.
CLOTURE DE L'EMPRUNT D'ETAT 8,80 P. 100, 1977 (LE 23-05-1977).
MLLE. DOIN MARIE EST NOMMEE MEMBRE DE LA COMMISSION PEDAGOGIQUE NATIONALE DES IUT (CARRIERES SOCIALES), EN REMPLACEMENT DE MME. GRATHWOHL.
MODIFICATION DES PROGRAMMES DES CERTIFICATS D'ETUDES SUPERIEURES DELIVRES PAR LES UNIVERSITES EN VUE DU DIPLOME DE DOCTEUR EN CHIRURGIE DENTAIRE FIXES PAR L'ARRETE DU 18 SEPTEMBRE 1967
Texte totalement abrogé
FRAIS PROFESSIONNELS DEDUCTIBLES POUR LE CALCUL DES COTISATIONS SOCIALES AGRICOLES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-03-1969.
M. LE CAPITAINE DE FREGATE VIVANCO EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL, EN REMPLACEMENT DE M. LE CAPITAINE DE FREGATE COMBES.
M. COUDURIER-CURVEUR EST NOMME,EN REMPLACEMENT DE M. MONTLOUIS.
PRESIDENT DU JURY : LE PRESIDENT DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA RECHERCHE ARCHEOLOGIQUE
LE GRAND PRIX DE L'ARCHEOLOGIE EST DECERNE A UN ARCHEOLOGUE DE NATIONALITE FRANCAISE.
RECT.240677        P3387
TITRE VI, FIAT, ET TRANSFERT A DIVERS MINISTERES. DONT LES SERVICES DU PM.
NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR POUR UNE DUREE DE 2 ANS RENOUVELABLES.
LISTE DES CONSERVATIONS DES HYPOTHEQUES MARITIMES.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DU TRAVAIL M. MOUNIE.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 20 MARS 1972 (ECHELLES DE TRAITEMENT)
REMPLACE L'ART. 7 DE L'ARRETE DU 25-05-1971 (CARACTERE ELIMINATOIRE DES EPREUVES ECRITES).
EST NOMME MINISTRE DE LA MARINE MILITAIRE M. ALBERT SARRAUT.
MODIFICATION DES ARTICLES 2 (PARAGR. 1 ET 2) ET 4 DE L'ARRETE DU 26 février 1974
M. THEODORE STEEG EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES.
Texte totalement abrogé
ABROGE L'ARRETE DU 01-03-1977.
APPLICATION DE LA DIRECTIVE CEE 76-760 DU 27-07-1976.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE MODIFIE DU 13-12-1947. (COMMISSIONS NO 2 B ET NO 3 ET NO 3 B)
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE MODIFIE DU 10-07-1962. (COMMISSION NO 35).
EST NOMME MINISTRE DE L'ECONOMIE NATIONALE, DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE M. LOUIS LOUCHEUR.
REMPLACE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 17-03-1971.
INSERE L'ART. 18 BIS, 18 TER (INTERDICTION DE CUMULS) AU DECRET DU 15-02-1930 (ORGANISATION DU MINISTERE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX ARTS).
EST NOMME MINISTRE DU TRAVAIL M. GRINDA.
ART. 3 ET ART. 4 COMPLETES : LISTE DES MEMBRES DE LA COMMISSION.
TABLEAU ANNEXE: SERVICES AGRICOLES.
GARANTIE DES PENSIONS.
NOMBRE DE PLACES OFFERTES AUX CONCOURS D'ENTREE AU CENTRE D'ETUDES SUPERIEURES DE SECURITE SOCIALE POUR 1969, DATE D'OUVERTURE DES EPREUVES ET LISTE DES CENTRES D'EPREUVES ECRITES.
ABROGE L'ARRETE DU 16-11-1962.
RECT.190364        P2555
NOMINATION POUR UNE PERIODE DE TROIS ANS DES MEMBRES DE LA COMMISSION NATIONALE.
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS. M. DESCHAMP ANDRE EST NOMME VICE-PRESIDENT
ANDRE CRAMOIS EST NOMME PRESIDENT.
RECRUTEMENT DES ELEVES INGENIEURS DES TRAVAUX GEOGRAPHIQUES DE L'ETAT
 ABROGE L'ARRETE DU 23-06-1941.
M. MICHEL HABAR EST NOMME VICE-PRESIDENT, CHARGE DE LA PRESIDENCE DES ASSEMBLEES GENERALES DES SOCIETES NATIONALES D'ASSURANCES.
LE DELAI PREVU A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 27-07-1961 EST PROROGE JUSQU'AU 15-02-1965.
PARTICIPATION DE LA COMPAGNIE A LA CONSTITUTION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE PREALABLE D'ETUDES "MER DU NORD-MEDITERRANEE".
AIDE FINANCIERE ACCORDEE PAR L'ETAT AUX THEATRES LYRIQUES MUNICIPAUX
ABROGE DANS LEURS DISPOSITIONS CONTRAIRES LES ARRETES DES 3 MARS 1947, 13 AVRIL 1955 ET 31 OCTOBRE 1957
COMPOSITION DU JURY D'EXAMEN (MECANOGRAPHES SUR CARTES PERFOREES).
NOMINATIONS DES MEMBRES TITULAIRES DU COMITE TECHNIQUE D'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE DANS LES MINES.
M. FRANCIS COMBE EST REMPLACE PAR M. GEORGES BRAND.
MODALITES DE L'EXAMEN D'APTITUDE OUVERT POUR LE RECRUTEMENT D'AGENTS TECHNIQUES DE BUREAU (DATE, EPREUVES).
VERSEMENT D'ALLOCATIONS FORFAITAIRES AUX FABRICANTS ET COMMERCANTS EN PRODUITS RESINEUX.
 CREATION D'UNE COMMISSION REGIONALE D'ATTRIBUTION ET DE REPARTITION A BORDEAUX.
COMPLETE LES ART. 7 ET 8 DU DECRET DU 28-04-1928 MODIFIE (CONCOURS).
ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A L'EMPLOI DE SECRETAIRE COMPTABLE DE L'ECOLE NATIONALE DES PONTS ET CHAUSSEES
 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 18-10-1956 POUR LA PERIODE ALLANT DU 01-01-1962 AU 30-11-1972.
DUREE DU MANDAT, PRESIDENT M. CAPUS.
DROIT AUX ASSOCIATIONS ET SYNDICATS VITICOLES DE DESIGNER DES EXPERTS AUPRES DU COMITE.
RELATIF AU CONTROLE FINANCIER DU CENTRE NATIONAL D'OPHTALMOLOGIE DES QUINZE-VINGTS.
ABROGE L'ARRETE DU 09-02-1967.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
NOMINATION DE M. CHARVET PAUL EN TANT QUE REPRESENTANT DU SECRETAIRE D'ETAT AUX ANCIENS COMBATTANTS,EN REMPLACEMENT DE M. PARTOES MICHEL.
FIXANT LA DATE DE FIN DE MANDAT DE CERTAINS MEMBRES DU COMITE (GROUPE XII).
COMPLETE L'ARRETE DU 11-12-1972 CONCERNANT LE DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS.
ABROGE L'ARRETE DU 29-09-1962.
ECHELONNEMENT INDICIAIRE DU GRADE DE CHEF DE SECTION ADMINISTRATIVE
RECT.040966        P7839
ABROGE LES ARRETES DES 28 JANVIER 1964 ET 3 août 1965.
MODALITES DE L'EXAMEN POUR LE RECRUTEMENT DE REDACTEURS DE L'ONIC VISE PAR L'ART. 1 DU D. 66215 DU 05-04-1966.
MODIFICATION ET COMPLEMENT A LA LISTE DU 19-07-1948.
MODIFICATION DE LA COMPOSITION PREVUE A L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 23 SEPTEMBRE 1960 (COMPOSITION DU COMITE)
MISE EN OEUVRE D'ACTIONS CONCERTEES FINANCEES PAR LE FONDS DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ET INSTITUTION DE COMITES SCIENTIFIQUES SPECIALISES.
MODIFICATION DE LA TAXE PARAFISCALE PERCUE PAR LE GNIS PREVUE A L'ARRETE DU 29 JUIN 1964 RELATIVE AUX PLANTS DE POMMES DE TERRE.
ART. 1 : DEMANDE D'IMMATRICULATION
 ART. 2 A 18 : PIECES JUSTIFICATIVES.
 ART. 19 A 22 : IMPRIMES CONCERNANT LE REGISTRE DE COMMERCE.
ANNULE LES ARRETES DU 10 JUIN 1963 ET 18 MARS 1964 RELATIFS AU CONCOURS DE RECRUTEMENT DES ELEVES DE FORMATION D'EDUCATEURS SPORTIFS.
M. BLANC MICHEL EST NOMME A COMPTER DU 04-09-1993 ET JUSQU'A L'ENTREE EN FONCTION DU DIRECTEUR.
EST NOMME MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS M. DE MONZIE.
(DEROULEMENT DES EPREUVES D'ADMISSIBILITE).
RELATIF AUX QUALIFICATIONS DES ELECTRONICIENS DE LA SECURITE AERIENNE
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 03-07-1963.
NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT DE L'ECOLE
ABROGE L'ARRETE DU 17-02-1966 PORTANT NOMINATION DE MEMBRES.
M. BANQUEY (FRANC-GILBERT) EST NOMME SECRETAIRE GENERAL EN REMPLACEMENT DE M. CENDRON JEAN-PIERRE.
EST NOMME MINISTRE DES FINANCES, M. PAINLEVE.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DES FINANCES M. SCHMIDT.
MME. TIRARD-GATEL MARIE-CLAIRE) EST NOMMEE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES COMMUNAUTES EDUCATIVES,EN REMPLACEMENT DE MME. TOURNIAIRE CELINE,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR.
Modification de l'arrêté du 21 mars 1966 : modification des articles 4 et 5 (1er alinéa) ; ajout des articles 1 bis, 2 bis et 3 bis y rédigés.
PRIX DE VENTE DE CERTAINES CATEGORIES DE TABACS FABRIQUES (A LA GUADELOUPE)
NOMINATION DE M. HENRI SEIGNER EN REMPLACEMENT DE MME DUBOIS
COMPOSITION, ATTRIBUTIONS DU CONSEIL.
ABROGE LA CIRCULAIRE 75185 DU 23 décembre 1975 & MODIFIE L'ARTICLE 10 DE L'ARRETE DU 24 décembre 1969 ET LA CIRCULAIRE 708 DU 24 JANVIER 1970
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT A LA PRESIDENCE DU CONSEIL, M. LAVAL.
NOMINATION DE M. CUIF EN REMPLACEMENT DE M. DE BRETTEVILLE, DE MME VERDIER ; SUPPLEANTE DE M. CUIF, ET DE M. JEAN DION EN REMPLACEMENT DE M. JEAN PANHARD.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DES FINANCES M. MOREL (CHARGE DU BUDGET).
LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX ATTACHES PRINCIPAUX D'ADMINISTRATION DE LA RECHERCHE FIXEES AU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1 DE L'ARRETE PRECITE SONT,A COMPTER DU 01-08-1995,REMPLACEES PAR LES DISPOSITIONS FIGURANT AU PRESENT ARRETE.
EST NOMME MINISTRE DES FINANCES M. COUCHEUR.
CREATION D'UN COMITE POUR LE DEPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE.
NOMINATION DES MEMBRES.
M. KUHN JEAN-LOUP,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,EN APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 901037 DU 22-11-9990,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES,EN REMPLACEMENT DE M. FIESCHI PASCAL.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DES FINANCES M. CHAUVIN (CHARGE DES REGIONS LIBEREES).
COMPLETE L'ARRETE DU 24 MARS 1966, SECTION ARBRES FRUITIERS, EN CE QU'IL PORTE NOMINATION DES MEMBRES DES SECTIONS DU COMITE.
OUVERTURE DE CREDITS AUX COMPTES SPECIAUX DU TRESOR (FONDS D'INVESTISSEMENT ROUTIER)
FORMALITES DE CREATION ET OBLIGATIONS.
DELIVRANCE DU DIPLOME.
 APPLICATION DU DECRET 67138 DU 22-02-1967 ET DE L'ART. 13 DU DECRET 64783 DU 30-07-1964.
ABROGE L'ARRETE DU 3 NOVEMBRE 1965 PREVUE PAR L'ART 93 DU CODE DES PORTS MARITIMES.
ABROGE LA DECISION MINISTERIELLE DU 28-01-1964 PORTANT ATTRIBUTION AUX AUTORITES REGIONALES OU LOCALES DE POUVOIRS DE REGLEMENT DES DOMMAGES SUBIS OU CAUSES PAR LES ARMEES.
CREATION A TITRE TRANSITOIRE DU BREVET DE TECHNICIEN POUR LES OUVRAGES EN BOIS DANS LE BATIMENT.
ABROGATION DES ARRETES DES 29-12-1953, 22-02-1957 ET 24-02-1958.
ATTRIBUTION D'INDEMNITES AUX PERSONNALITES SCIENTIFIQUES DU CONSEIL SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE POUR LA DEMOUSTICATION INSTITUE AUPRES DE LA MISSION INTERMINISTERIELLE POUR L'AMENAGEMENT DU LITTORAL LANGUEDOC-ROUSSILLON.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 01-01-1998
IMPORTATION DE CERTAINES VARIETES DE POMMES DE TERRE DE CONSERVATION NON INSCRITES AU CATALOGUE.
ARRETE DE NOMINATION DE M. CHEVRIER CHARLES, EN REMPLACEMENT DE M. DECELLE, A LA COMMISSION SUPERIEURE NATIONALE DU PERSONNEL DES ENTREPRISES ELECTRIQUES ET GAZIERES.
Abrogation de toutes dispositions contraires des décrets n° 45-0157 et n° 45-0158 du 28 décembre 1945, n° 47-1247 du 7 juillet 1947, n° 47-1317 du 15 juillet 1947 et n° 47-1753 du 1er septembre 1947.
Modification de l’article 3 (1er alinéa) du décret du 25 décembre 1945.
ABROGE L'ARRETE DU 20 décembre 1961
Modification des articles 4 (§ 4) et 82 du décret précité.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 17-05-1952 RELATIF A LA NOMINATION D'ADMINISTRATEURS DU CENTRE TECHNIQUE DU BOIS.
Modification de l'article 85 (§ 3) du décret précité.
Application de l'article 31 de la Constitution ; de la loi n° 48-1104 du 10 juillet 1948.
COMPLETE L'ART. 2 MODIFIE DE L'ARRETE DU 27-10-1955.
CREATION D'UNE COMMISSION COMPETENTE A L'EGARD DES MEMBRES DU CORPS DE LA CONSERVATION DES MUSEES DE FRANCE.
RECT.310164        P1150
CREATION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE NO 4 COMPETENTE A L'EGARD DES PERSONNELS DU CADRE ADMINISTRATIF
ABROGE LA COMMISSION NO 4 CREEE PAR LES ARRETES DES 3 AVRIL 1955 ET 30 AVRIL 1958
CREATION DE LA COMMISSION
ATTRIBUTIONS. COMPOSITION (M. DELEAU, PRESIDENT).
DBO. DEROGATION A L'APPLICATION DE L' ARTICLE L.49 DU CODE DES DEBITS DE BOISSONS ET DES MESURES CONTRE L'ALCOOLISME.
ORGANISATION DES DIPLOMES D'ETUDES APPROFONDIES DANS LES FACULTES DES SCIENCES
 MODIFICATION DE L'ART. 8 DE L'ARRETE DU 19-08-1964 (CANDIDATS AUXQUELS EST DELIVRE LE DIPLOME D'ETUDES APPROFONDIES ; MENTIONS ATTRIBUEES A L'EXAMEN).
CONDITIONS D'AFFECTATION A LA COUVERTURE DES PROVISIONS TECHNIQUES DES SOCIETES D'ASSURANCES D'EFFETS REPRESENTATIFS DE CREANCES HYPOTHECAIRES
OUVERTURE DE L'INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE RENNES.
(DELIVRANCE DU DIPLOME DE STATISTICIENS).
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 17-03-1964 (COMPOSITION DU COMITE).
LISTE DES DIPLOMES PERMETTANT D'ACCEDER AUX EMPLOIS D'INGENIEUR DANS LE CADRE DES AGENTS CONTRACTUELS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS DU CENTRE.
CREATION, SOUS L'AUTORITE DE LA COMMISSION NATIONALE CREEE PAR LE DECRET 64203 DU 4 MARS 1964, D'UNE COMMISSION REGIONALE POUR LA CIRCONSCRIPTION D'ACTION REGIONALE DE BOURGOGNE
PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 11-05-1965 DANS SON ART. 1ER. (EPREUVES DU CONCOURS).
NOMINATION DE M. JULIEN VAN-HOOREBEKE EN REMPLACEMENT DE M. RAYMOND DUBOIS
 NOMINATION DE M. GUY POUCY EN REMPLACEMENT DE M. JULIEN VAN-HOOREBEKE.
FIXANT LES MONTANTS MAXIMA DES PERCEPTIONS FORFAITAIRES PREVUES PAR LE TROISIEME ALINEA DE L'ARTICLE 1ER DE LA LOI NO 661010 DU 28 décembre 1966
PARTICIPATION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU NORD-FINISTERE ET DE LA VILLE DE BREST AU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU NORD-FINISTERE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE LE DECRET 481955 DU 21-12-1948.
NOMINATION D'UN MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION : M. FRANCOIS BLOCH-LAINE.
M. BERNARD GREGORY EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, EN REMPLACEMENT DE M. HUBERT CURIEN.
REORGANISATION DU CONSEIL, COMPOSITION, REUNIONS, ATTRIBUTIONS.
Abrogé par l'article 15 du décret n° 83-109 du 18 février 1983 relatifs aux statuts de la Société nationale des chemins de fer français.
CARTE TEMPORAIRE ET CARTE ORDINAIRE A VALIDITE LIMITEE : DROITS CONFERES, VALIDITE
RECT. JO DU 02-07-1949    P6494
SONT ABROGES LES DECRETS 452294 ET 452295 DU 09-10-1945 ET LE DECRET 452414 DU 18-10-1945 A L'EXCEPTION DE SON TITRE II.
INDEMNITE DE CAMPAGNE AUX FONCTIONNAIRES DES CADRES TECHNIQUES TRAVAILLANT SUR LE TERRAIN EN AFRIQUE DU NORD.
 ABROGE LE TITRE II DE L'ARRETE DU 23-05-1941.
PORTANT NOMINATION DE M. GROS A LA COMMISSION.
M. POLY REMPLACE M. BUSTARRET AU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
MODIFIE LES TABLEAUX DES ART. 1 ET 2, EN CE QUI CONCERNE LE SERVICE DES POUDRES DU DECRET 50119 DU 20-01-1950.
M. TARBE DE SAINT-HARDOUIN (HARDOUIN MARIE JACQUES) EST NOMME REPRESENTANT DE LA FRANCE AUPRES DE LA COMMISSION.
NOMINATION DE M. MAX HYMANS EN REMPLACEMENT DE M. RIO, DECEDE.
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES ET NOTAMMENT LE DECRET 46418 DU 13-03-1946.
ABROGE LES DECRETS DES 15 AVRIL 1933, 2 décembre 1935, 31 JANVIER 1936 ET 20 JUIN 1937
RECT.050250        P1389    RECT.230250        P2121
RAP ET FIXATION DES CONDITIONS TRANSITOIRES D'INTEGRATION ET DE RECLASSEMENT DANS LES CORPS CREES PAR LE D. 50113.
CREATION.
NOMINATION DES MEMBRES.
PRESIDENT, M. EDMOND BRUN.
RAP ET FIXATION DES CONDITIONS TRANSITOIRES D'INTEGRATION ET DE RECLASSEMENT DANS LES CORPS CREES PAR LE D. 50115.
ABROGE L'ARRETE DU 17 SEPTEMBRE 1968
 EXTENSION DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 5 MARS 1971
NOMINATION DE M. FAIN A LA PAZ.
ASSIMILATION D'EMPLOIS EN VUE DE LA REVISION DES PENSIONS, D'EMPLOIS SUPPRIMES DU MINISTERE DE L'INTERIEUR.
M. HERVE ALPHAND EST NOMME DELEGUE DE LA FRANCE AU CONSEIL.
ABROGE LE D. 48499 DU 19-03-1948
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION DU BTS EN 1983 ET EVENTUELLEMENT LA SESSION DE RATTRAPAGE DE 1984
TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU PRESENT ARRETE SONT ABROGEES.
ENTREE EN VIGUEUR: SESSION 1973.
ABROGE L'ARRETE DU 26-11-1968.
MODIFIE LES ARTICLES 2 ET 7 DU DECRET DU 16 MAI 1949
MODIFICATION DU DECRET DU 02-07-1950
PIERRE PFLIMLIN EST NOMME MINISTRE DE L'AGRICULTURE.
INSTITUTION D'UN COMITE CONSULTATIF DE SANTE DES ARMEES AUPRES DU MINISTRE DE LA DEFENSE NATIONALE, COMPOSE DE 7 MILITAIRES ET 6 MEMBRES CIVILS.
ATTRIBUTIONS, PRESIDENCE DU COMITE
ABROGATION DE TOUTES DISPOSITIONS ANTERIEURES.
NOMINATION DE MM. FLACELIERE, MARROU, SAMARAN ET DUVAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ECOLE.
NOMINATION DE MM. BLIND, KOELER, STAFF, ULRICH ET BORREL.
(AUTORISATION DES OPERATIONS DE TRANSPORT DES COMPAGNIES OU AGENCES D'EMIGRATION.
DEFINITION DE L'EMIGRANT.
MAJORATION DE 750 % DES PENSIONS DES MILITAIRES ET MARINS AUTOCHTONES DES MAROCAINS ET TUNISIENS.
NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU FONDS DE GARANTIE INSTITUE AU PROFIT DES VICTIMES D'ACCIDENTS D'AUTOMOBILE ET D'ACCIDENTS CORPORELS DE CHASSE, POUR 3 ANS.
MODIFIE LES ART. 6 & 11 ET ABROGE L'ART. 8 DU D. 472097 DU 22-10-1947 FIXANT LE STATUT DU PERSONNEL OUVRIER DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES EXTERIEURS DU CNRS.
REUNION DE LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE EN CAS DE DECES ET DE LA CAISSE NATIONALE DES RETRAITES POUR LA VIEILLESSE SOUS LE NOM DE CAISSE NATIONALE D'ASSURANCES SUR LA VIE ET CREATION D'UNE COMMISSION SUPERIEURE.
ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU GRADE DE CHEF DE SECTION ADMINISTRATIVE A L'ONIC
 ABROGE L'ARRETE DU 5 AVRIL 1966
NOMINATION DE MEMBRES DU COMITE SCIENTIFIQUE D'ACTION CONCERTEE "EQUILIBRES ET LUTTES BIOLOGIQUES" DU 01-04-1974 AU 30-09-1975.
EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'OBTENTION DU DIPLOME D'ETAT DE MANIPULATEUR D'ELECTRORADIOLOGIE.
 ANNEXE : LISTE DES TITRES DE FORMATION PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 73809 DU 04-08-1973
ABROGATION DE L'ARRETE DU 29-10-1963.
NOMINATION DES MEMBRES DE LADITE COMMISSION.
MODIFIE LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 26-11-1962.
M. LAHITTE JEAN ET MME. ROGER ANDREE SONT DESIGNES EN QUALITE DE RAPPORTEUR AUPRES DES SECTIONS AGRICOLES DE LA COMMISSION NATIONALE TECHNIQUE.
MODIFIE LE PARAG. II DE L'ARTICLE 5 ET AJOUTE UN PARAG. A L'ARTICLE 8 DE L'ARRETE DU 8 MARS 1974
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE L'AL. 1, AJOUTE UN 3E AL. A L'ARTICLE 2 ET COMPLETE L'ARTICLE 4 DE L'ARRETE DU 21-02-1975
RECT.160574        P5251
ABROGE L'ARRETE DU 19-04-1957.
ABROGATION DE L'A. DU 05-06-1970, MODIFIE PAR L'A. DU 26-07-1972.
Texte totalement abrogé
ABROGATION DES ARRETES DU 08-11-1960,21-07-1971 ET 25-03-1972.
APPLICATION DE L'ART. 8 DU DECRET 81792 DU 18-08-1981.
TEXTE DE LA CONVENTION EN ANNEXE.
ABROGATION DES ARRETES DU 12-08-1974 ET DU 23-10-1980 RELATIFS A LA REMUNERATION DE CERTAINS AGENTS COMMUNAUX D'EXECUTION.
Texte totalement abrogé
APPLICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET 81392 DU 23-04-1981.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A L'ISSUE DE LA SESSION D'EXAMEN DE L'AN 2000
ABROGATION DE L'ARRETE DU 29-03-1979.
MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 28-05-1976.
MODIFICATION DE LA LISTE FIGURANT A L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 13-02-1948 AINSI QUE L'ART. 2. (COMMISSION NO 2 MODIFIEE, NO 3 SUPPRIMEE).
EN ANNEXE,PUBLICATION DU TEXTE DE LA CONVENTION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FORMATION DES INSPECTEURS ELEVES DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS.
RECT.130259        P1976
RELEVEMENT DU SMIG : INDICE PORTE DE 111,87 A 116,93.
 MODIFICATION DES TABLEAUX DE L'ART. 2 DU D. 501264 ANNEXES.
MODIFICATION DE L'ART. A122 DU CODE DU DOMAINE DE L'ETAT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 04-02-1981.
MODIFICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 23-01-1981.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 04-08-1977.
SECRETS DE LA DEFENSE NATIONALE ET DE LA POLITIQUE EXTERIEURE.
MONNAIE ET CREDIT PUBLIC,A LA SURETE DE L'ETAT ET A LA SECURITE PUBLIQUE.
SECRET EN MATIERE COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE. 
APPLICATION DE L'ART. 6 DE LA LOI 78753 DU 17-07-1978.
M. CAMDESSUS MICHEL EST NOMME CENSEUR.
L'APPENDICE N0 10 EST COMPLETEE ET LA DT 61 DE L'APPENDICE N0 10 EST ABROGEE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 23 février 1948 ET DE L'ARRETE DU 27-10-1948 RELATIF A LA MOUTURE A FACON (ART. 6)
RECT.090874        P8401
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE SCIENTIFIQUE D'ACTION CONCERTEE, "PHYSIQUE ELECTRONIQUE", DU 01-04-1974 AU 31-03-1976.
RECT.050574        P4817
NOMINATIONS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET AU CONSEIL SCIENTIFIQUE DE L'ECOLE FRANCAISE DE ROME.
INDEMNITE MENSUELLE VERSEE AUX JEUNES GENS QUI REMPLISSENT LES CONDITIONS FIXEES A L'ART. 35 DE LA LOI 71-575 DU 16-07-1971.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 1 décembre 1972 RELATIF A LA NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DU COMITE.
COMPOSITION DE LA COMMISSION D'ETUDES PRESIDENT M. TRUHAUT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX CALCULATEURS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-05-1964 RELATIF A L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE.
LISTE DES SPECIALITES ET DES OPTIONS ENSEIGNEES DANS LES IUT
(DENOMINATION DU DEPARTEMENT CREE A AIX ET A CERGY-PONTOISE).