Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
COEFFICIENTS SERVANT A LA DETERMINATION DU MONTANT DES PRIMES ET REDEVANCES DE PEREQUATION DES CHARGES DE TRANSPORT DES SELS SIMPLES DE POTASSE.
CLASSEMENT A L'ISSUE DU CONCOURS D'INTERNAT).
ABROGE L'ARRETE DU 17 décembre 1976 ET LE REMPLACE. FORMATION SPECIFIQUE DU BREVET D'ETAT DE SKI.
MODIFICATION DE L'A. DU 17-10-1934.
LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 17-10-1969, ORGANISANT, A TITRE TRANSITOIRE, L'EPREUVE PRATIQUE DE L'EXAMEN DU CERTIFICAT D'APTITUDE A L'EDUCATION DES ENFANTS ET ADOLESCENTS DEFICIENTS OU INADAPTES SONT RECONDUITES POUR LA SESSION DE 1979.
ABROGATION DES ART. 1ER ET 2 DU DECRET 641259 DU 17 décembre 1964
DETERMINE LE MONTANT DES COUPURES, L'INTERET DES OBLIGATIONS NON AMORTIES, LE REGIME FISCAL DU PAIEMENT DES INTERETS ET DU REMBOURSEMENT.
 FIXE LA DATE D'OUVERTURE DE L'EMISSION, LA FORME DE LIBERATION DES SOUSCRIPTIONS ET LES LIEUX DE LEUR RECEPTION.
Modification des dispositions des articles 2 et 5 du décret n° 74-652 du 19 juillet 1974.
IL EST AJOUTE UN ART. 22 BIS (INTEGRATION DES JARDINIERES D'ENFANTS DANS L'EMPLOI DE MONITRICE DE JARDINS D'ENFANTS) AU D. 621198 PRECITE.
ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX FONCTIONNAIRES DU CORPS DES INSPECTEURS GENERAUX ADJOINTS, DU CORPS ADMINISTRATIF SUPERIEUR ET DU CORPS DE L'INSPECTION DE L'ONIC.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
(ANNEXES : DOMAINE D'APPLICATION, DEFINITIONS, REGLES D'IMPLANTATION ET REGLES D'AMENAGEMENT OU DE CONSTRUCTION).
(ANNEXE : DOMAINE D'APPLICATION, DEFINITIONS, REGLES DE CONSTRUCTION ET D'EXPLOITATIONS)
28,40FRS.
CE TAUX PEUT ETRE PORTE JUSQU'A 31,50FRS EN REGION ILE-DE-FRANCE.
LE PRESENT TEXTE EST APPLICABLE A COMPTER DU 01/01/1980.(MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 29/06/1962).
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 21-02-1972.
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE DE PROGRAMME DU CENTRE.
ABROGE L'ARRETE DU 31-07-1967 ET SES ANNEXES.
EFFECTIFS DU PERSONNEL PARTICULIER DES CENTRES DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DES RECHERCHES DENTAIRES DES CHU.
LES FONCTIONNAIRES PARTICIPANT A CES MISSIONS SONT REMBOURSES DE LEURS FRAIS DE DEPLACEMENT DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR LE DECRET 66-319 DU 10/08/1966.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 03/05/1967.
MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL DE L'INRA, FIXEE PAR L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 10 JUILLET 1948
ABROGE L'ARRETE DU 16 JUILLET 1969.
M. DOMINIQUE BALMARY EST DESIGNE EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTERE DU TRAVAIL,EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE CABANE,NOMME DELEGUE A L'EMPLOI.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
AIDE FINANCIERE ACCORDEE PAR L'ETAT AUX THEATRES LYRIQUES MUNICIPAUX.
ABROGE L'ARRETE DU 10 JUIN 1964.
Application de l'article 5 (2°) du décret n° 81-123 du 9 février 1981.‎
CLASSEMENT EN CATEGORIES DE CERTAINS MARINS ET AGENTS DE SERVICE GENERAL EN ACTIVITE.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 1 A 5 INCORPORES DANS LE CODE GENERAL DES IMPOTS.
PRELEVEMENT DES TANTIEMES ET AUTRES DISTRIBUTIONS NE BENEFICIANT PAS DE L'AVOIR FISCAL.
 ORDRE DE PRELEVEMENT DES DISTRIBUTIONS OUVRANT DROIT A L'AVOIR FISCAL.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 08-03-1972: RADIATION DE CERTAINS PRODUITS DE LA SECTION 2 DES TABLEAUX A ET B DES SUBSTANCES VENENEUSES.
LES DISPOSITIONS CONTRAIRES DE L'ARRETE DU 30 OCTOBRE 1945 SONT ABROGEES.
NOMINATION DE M. LE PROFESSEUR DUMORTIER, VICE-PRESIDENT DU CONSEIL.
NOMINATION DE M. DANDINE MARCEL, PRESIDENT POUR 3 ANS.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 4 février 1963.
 (TRAITEMENT DES PERSONNELS CONTRACTUELS TECHNIQUES, ECHELONNEMENT INDICIAIRE)
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 15-12-1972, JUSQU'A L'EXTINCTION DU GRADE D'AGENT ADMINISTRATIF.
APPLICATION DE L'ART. 7 DU DECRET 72556 DU 30-06-1972 RELATIF AU COMITE DE SELECTION INTERMINISTERIEL POUR LES NOMINATIONS D'ADMINISTRATEURS CIVILS.
ABROGE L'ARRETE DU 07-11-1972.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
L'ARRETE DU 10-03-1960 EST ABROGE.
NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DE L'INSTITUT DES VINS DE CONSOMMATION COURANTE POUR 3 ANS.
COMMISSION PARITAIRE DES PUBLICATIONS ET AGENCES DE PRESSE. 
M. JOUVE EST NOMME MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSION PARITAIRE, EN REMPLACEMENT DE M. BOUCOIRAN
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
ABROGE L'AL. 2 DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 18-12-1962.
ABROGE LES ARRETES DES 21-11-1968 (GOSNAY) ET 30-11-1968 (BETHUNE).
REMPLACE L'ART. 1 (EPREUVES),
 L'ART. 2 (ATTRIBUTION DES NOTES),
L'ART. 3 (COMPOSITION DE LA COMMISSION) ET 4 (DESIGNATION DE LA COMMISSION) DE L'ARRETE DU 22-02-1972.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 04/10/1976 RELATIF AU MEME SUJET.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 28/03/1977 EN APPLICATION DU DECRET 80-329 DU 07/05/1980.
EXTENSION D'ACCORDS REGIONAUX CONCLUS EN APPLICATION DE LA CONVENTION NATIONALE RELATIVE AUX CONDITIONS DE TRAVAIL DES OUVRIERS DES INDUSTRIES DES CARRIERES ET MATERIAUX.
DISPENSE ACCORDEE AUX TITULAIRES DU BREVET DE CAPACITE A L'ENSEIGNEMENT DU SKI.
ARRETE DE NOMINATION DE M. ALAIN CHUPIN, A COMPTER DU 1 décembre 1978, MEMBRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE M. BERNARD DIZIER, A LA COMMISSION SUPERIEURE NATIONALE DU PERSONNEL DES ENTREPRISES ELECTRIQUES ET GAZIERES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 05-04-1962.
MODIFIE LES TABLEAUX I, II ET III ANNEXES A L'ARRETE DU 10-12-1952.
MODALITES D'ORGANISATION.
ABROGE L'ARRETE DU 13-07-1973.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE PAR UN ARRET DU CONSEIL D'ETAT
ABROGATION DE LA DECISION INTERMINISTERIELLE DU 16-06-1947.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 09-10-1963 A COMPTER DU 01-07-1973.
NOMBRE DE BOURSES DE SEJOUR A L'ACADEMIE DE FRANCE A ROME POUR 1973 (DIX-HUIT).
NOMINATION ET CESSATION DE FONCTIONS DE MEMBRES AU COMITE SCIENTIFIQUE D'ACTION CONCERTEE "ACTIVATION SELECTIVE EN CHIMIE ORGANIQUE".
ABROGATION DES ARRETES DU 19-12-1947 ET DU 27-11-1963 EN CE QU'IL CONCERNENT CETTE COMMISSION.
ABROGE L'ARRETE DU 17-09-1963.
REMPLACE L'ANNEXE I DE L'ARRETE DU 28-02-1963.
ABROGE L'ART. 7 DE L'ARRETE DU 31-01-1962.
PORTANT FIXATION DU PRIX DE VENTE A LA GUADELOUPE DE CERTAINES CATEGORIES DE TABACS FABRIQUES A COMPTER DU 1 JUILLET 1973
DEFENSE NATIONALE (SECTION AIR).
(DEROGATION AUX DISPOSITIONS DU DECRET 531252 DU 15-12-1953).
Abroge le décret du 27 juillet 1956 fixant les attributions du général chef d’état-major de l’armée.
RELATIVE A L'USAGE DE DOCUMENTS FISCAUX DANS LES RELATIONS DE DROIT PUBLIC ET DE DROIT PRIVE.
OPPOSABILITE DES DECLARATIONS ET EVALUATIONS AUX CONTRIBUABLES
PRODUCTION EN JUSTICE DES DOCUMENTS D'ORDRE FISCAL
 MODIFICATION DE L'ARTICLE 2007 DU CGI.
APPLICATION A L'ALGERIE DE LA LOI NO 46283 DU 25-02-1946 PORTANT MAJORATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES.
MONUMENTS HISTORIQUES 40.000.000 FRS.
PALAIS NATIONAUX 120.000.000 FRS.
MUSEES NATIONAUX 20.500.000FRS.
1E) DE LA REMUNERATION DES PERSONNELS DE L'ETAT (ACTIVITE ET RETRAITE)
 2) DES PENSIONS DES VICTIMES MILITAIRES ET CIVILES DE LA GUERRE.
CREATION, COMPOSITION, MODE DE CONVOCATION ET DE DESIGNATION
IL EST SAISI DE L'AVANT-PROJET DE CONSTITUTION PREPARE PAR LE GOUVERNEMENT
 IL DOIT EMETTRE SON AVIS DANS UN DELAI DE 20 JOURS A COMPTER DU JOUR OU IL EST SAISI.
ETENDANT L'ORDONNANCE 5924 DU 3 JANVIER 1959 AUX FONCTIONNAIRES MAINTENUS PAR DECISION DE L'AUTORITE ADMINISTRATIVE HORS DU TERRITOIRE EUROPEEN DE LA FRANCE, PAR DEROGATION AUX CONDITIONS NORMALES D'AFFECTATION FIXEES PAR LEUR STATUT PARTICULIER.
(DU 22 JUILLET AU 24 août 1946 INCLUS)
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES ET NOTAMMENT L'ART. 7 DU DECRET 521190 DU 24-10-1952,
LES ARRETES DU 10-10-1945, 29-03-1946, 17-10-1946, 14-06-1948 ET 02-05-1956.
ABROGE LE DECRET 49-709 DU 27-05-1949
REMPLACE LE TABLEAU VII-BIS (RELATIF AUX INDEMNITES SPECIALES ALLOUEES AUX MILITAIRES) ANNEXE AU DECRET 481366 DU 27-08-1948.
RECT. JO DU 14-05-1983   P4555
APPLICATION DE L'ART. 8 DU DECRET 83229 DU 22-03-1983.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE (SAUF ART. 1,3,6,7 ET 8)
MODIFICATION AU DECRET-LOI DU 09-09-1939 PERMETTANT LE MARIAGE PAR PROCURATION DES MILITAIRES ET MARINS.
DIRECTEUR DU CABINET: MARTINAND CLAUDE.
CHARGE DE MISSION AUPRES DU MINISTRE: BRAIBANT GUY.
(3EME GOUVERNEMENT PIERRE MAUROY).
APPLICATION DE L'ART. 7 DU DECRET 83229 DU 22-03-1983.
CONDITIONS DE DELIVRANCE DE CETTE AUTORISATION.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 28-02-1962 EN CE QUI CONCERNE LES SANGLIERS.
APPLICATION DU DECRET 771296 DU 25-11-1977.
COMPOSITION DE LA COMMISSION.
ORGANISATION DES ELECTIONS.
MISSION DE LA COMMISSION.
ABROGATION DES ARRETES DU 25-08-1976 ET DU 17-12-1979.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ARRETE DU 01-10-1976.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 15-12-1976.
LISTE PUBLIEE EN ANNEXE.
APPLICATION DE L'ART. 20 DU DECRET 82719 DU 16-08-1982.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACEMENT DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 27-06-1980: MONTANT DE LA BASE FORFAITAIRE PORTE DE 4400FRS A 5000FRS.
MELLE. MEUGE CATHERINE,MME. ROBIN MONIQUE,M. LE DOCTEUR GABANEL,M. LE PROFESSEUR CHEVROT ET M. GUERIN GILLES.
APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 781065 DU 09-11-1978 PRIS POUR L'APPLICATION DU TITRE I DE LA LOI 78741 DU 13-07-1978 RELATIVE A L'ORIENTATION DE L'EPARGNE VERS LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES.
ART. 3 : MAINTIEN DANS LEUR NOUVEAU GRADE A L'ECHELON AUQUEL ILS ETAIENT PARVENUS DANS LEUR PRECEDENT GRADE DES FONCTIONNAIRES PROMUS OU RECRUTES PAR APPLICATION DES REGLES STATUTAIRES NORMALES A L'UN DES GRADES OU EMPLOIS VISES A L'ART. 1).
PENSIONS CALCULEES DANS LES CONDITIONS AUXQUELLES SONT SOUMISES LES PENSIONS DES DEPUTES.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 01-10-1970.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 30-12-1975.(CONCOURS SPECIAL: PROGRAMMEUR,PUPITREUR).
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE (ART. 77)
RECT.301260        P12003   RECT.210161        P866     RECT.110261        P15
RECT. JO DU 04-08-1953    P7006.<BR>RECT. JO DU 29-10-1953    P7910.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE (ART. 2)
NOMINATION DE M. BRAUN JEAN-CLAUDE,POUR UNE PERIODE DE 5 ANS.
DELIMITATION DE L'AIRE DE PRODUCTION PAR DEPARTEMENTS ET COMMUNES.
REPRESSION DE LA FRAUDE FISCALE.
CHAQUE COMMISSION DE SELECTION PREVUE A L'ART. 2 DU DECRET 8730 DU 20-01-1987 SIEGE PAR DISCIPLINE OU GROUPE DE DISCIPLINES.
COMPOSITION DE CHAQUE COMMISSION DE SELECTION.
PORTANT REGLEMENT SUR LE FONCTIONNEMENT DE L'OFFICE.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE.(TAUX DES PRETS).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A L'ISSUE DE LA SESSION DE 2001
LA PREMIERE SESSION D'EXAMEN AURA LIEU EN 1986.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DU TABLEAU B ANNEXE A L'ARRETE SUSVISE: BREVETS D'ETAT DE MONITEUR DE PLEIN AIR ET D'INSTRUCTEUR DE PLEIN AIR: BREVET D'ETAT A 3 DEGRES.
M. RIPERT JEAN,DETACHE AUPRES DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES,EST REINTEGRE DANS SON CORPS D'ORIGINE,A COMPTER DU 23-02-1988 ET EST ADMIS,A LA MEME DATE,A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE POUR LIMITE D'AGE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE LA LISTE FIGURANT EN ANNEXE AUX ARRETES DES 07-10-1985 ET 01-08-1986.
LA LISTE EST PUBLIEE AU JO (EDITIONS DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS DE CE JOUR).
MODIFICATION DE L'AL. 1 DE L'ART. 5 DU D. DU 25-06-1934 (AUGMENTATION DE LA SOMME A PARTIR DE LAQUELLE LES CREANCES DOIVENT ETRE INCLUSES DANS L'ETAT RECAPITULATIF).
DIX COPIES DE L'EPREUVE D'ADMISSION DE PATHOLOGIE MEDICALE DU CONCOURS ONT DISPARU; L'EPREUVE N'A PAS ETE RECOMMENCEE ET LE JURY A APPLIQUE UN SYSTEME DE NOTATION PARTICULIER POUR LE PROBLEME PRESENT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE à l'exception de l'article 5 et de l'article 20
ABROGE L'ARRETE DU 24 février 1817, LE DECRET DU 23 AVRIL 1932, LE DECRET DU 11 JUILLET 1933 ET TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES
INSERTION,DANS LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE,D'UN ART. L470-1 (DEVENU L455-1).
INSERTION DANS LE CODE RURAL D'UN ART. 1148-1 ; LA PRESENTE LOI EST APPLICABLE AUX ACCIDENTS SURVENUS APRES LE 31-12-1962.
MODIFICATION DE L'ART. L663 (AL. 3) DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE.
Texte totalement abrogé
MODIFIE L'ARTICLE 2 (AL. 2) DE LA LOI 63807 DU 6 août 1963.
 REGLEMENTANT LA PROFESSION D'EDUCATEUR PHYSIQUE OU SPORTIF ET LES ECOLES OU ETABLISSEMENTS OU S'EXERCE CETTE PROFESSION.
MODIFIANT L'ART. 1ER DU DECRET DU 30 JANVIER 1884 RELATIF A LA COMPOSITION DE LA COMMISSION CENTRALE DE CLASSEMENT DES DEBITS DE TABAC.
Texte partiellement abrogé: art. 4
PERSONNELS CONCERNES : PERSONNEL DE L'ENSEIGNEMENT AUX ANTILLES, A LA REUNION ET A LA GUYANE, PERSONNEL DES BUREAUX DES SECRETARIATS GENERAUX, PERSONNEL DES ADMINISTRATEURS DES COLONIES, PERSONNEL DE L'ADMINISTRATION CENTRALE, PERSONNEL DU CADRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES MUSEES DES COLONIES.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 41 (AL. 6 A 8),61
REPORT DU 01-10-1982 AU 01-11-1982 DE L'ABROGATION DES TEXTES RELATIFS A LA PRIME DE TRANSPORTS DE 23FRS.
MODIFICATION DE L'ART. 6 DE LA LOI 82684 DU 04-08-1982.
CONVENTION COLLECTIVE DU 11-12-1979: AVENANT N0 13 DU 19-03-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DU TRAVAIL (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-20).
CES FORMATIONS VIENNENT S'AJOUTER A CELLES DESIGNEES DANS L'ARRETE DU 06-02-1980.
CONVENTION COLLECTIVE DU 11-10-1976: ACCORD DU 20-05-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DU TRAVAIL (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-24).
AVENANT 70 DU 06-05-1980 (VALEUR DU POINT).
CONVENTION COLLECTIVE DU 04-02-1976: ACCORD DU 29-03-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DU TRAVAIL (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-17).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACE LES ART. 1,2 ET 3 DUDIT ARRETE: CREATION ET COMPOSITION DE LA COMMISSION DITE COMMISSION DES MENTIONS ET PRIX DE QUALITE; LIMITATION A 60 DES ATTRIBUTIONS ANNUELLES DU PRIX DE QUALITE.
CONVENTION COLLECTIVE DU 01-02-1951: ACCORD LOCAL DU 31-01-1985 ET ACCORD NATIONAL DU 24-05-1984 PUBLIES AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE TRAVAIL (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-19).
CONVENTION COLLECTIVE DU 30-06-1983: AVENANT N0 1 DU 19-06-1984 (ANNEXE I: CLASSIFICATION) PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DU TRAVAIL (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 84-39).
IL EST CHARGE D'ASSISTER LE COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL DE L'AGENCE.
APPLICATION DE L'ART. 32 DU DECRET 82453 DU 28-05-1982.
ABROGATION DES ARRETES DU 26-03-1984 ET 27-03-1985 (PRIX DE VENTE DES ALCOOLS D'ETAT).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 26-03-1984 RELATIF A LA SOULTE.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-09-1985.
NOMINATION DE M. CLAUDE YNDEN-ALLART.
ACCORD DU 28-03-1985 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU 21-01-1977 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DU TRAVAIL (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-29).
APPLICATION DU DECRET 625 DU 16-03-1943. Texte totalement abrogé.
APPROBATION DE LA DECISION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION D'AUGMENTER LE CAPITAL DE LA REGIE PAR CONSOLIDATION D'AVANCES ACCORDEES ANTERIEUREMENT PAR L'ETAT ET INTEGRATION DU FONDS DE DOTATION.
CONVENTION COLLECTIVE DU 19-03-1974: ACCORD DE SALAIRES DU 22-05-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DU TRAVAIL (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-23).
AVENANT N0 22 DU 03-04-1985 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU 19-03-1976,PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DU TRAVAIL (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-16).
NOMINATION DE M. ALBERT (MICHEL).
M. SCHEER FRANCOIS EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. PEROL GILBERT.
MME. MARIE-ODILE MOURIAN EPOUSE THEOLEYRE EST REINTEGREE DANS SES FONCTIONS DE SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.
RAPPORT AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PRESENTANT LES OPERATIONS EFFECTUEES PAR LE COMITE AU COURS DE L'ANNEE 1948 ET LA SITUATION AU 31-12 DE LA MEME ANNEE.
LOI RELATIVE A LA FORME DES ACTES ADMINISTRATIFS INDIVIDUELS.
LE DECRET-LOI DU 24 AVRIL 1940 SUR LA REPARATION ET L'ASSURANCE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL CESSE D'AVOIR EFFET A LA DATE DE PUBLICATION DU PRESENT DECRET.
LE MINISTRE DES FINANCES POURRA CONCLURE AVEC LE CREDIT FONCIER TOUT ACCORD POUR LA CENTRALISATION DES OPERATIONS.
RESULTATS DE LA CONSULTATION DES POPULATIONS DES ILES WALLIS ET FUTUNA.
 EN APPLICATION DU DECRET 59-1364 DU 4 décembre 1959.
EN ANNEXE : PERSONNES SOUMISES A DECLARATION : MINISTRES,PRESIDENTS DES CONSEILS GENERAUX,DES CONSEILS REGIONAUX,MAIRES DES VILLES DE PLUS DE 30000 HABITANTS.
NOMINATION DE M. ARNAUD EMILE,EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. MENEZ MARC.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
INSERTION D'UN AL. ENTRE LES AL. 3 ET 4 DE L'ART. 58 DUDIT ARRETE: REJET DES OFFRES.
IL EST MIS FIN,A COMPTER DU 01-03-1987,AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR DE L'OFFICE EXERCEES PAR M. ALEX MERALLI.
NOMINATION DE MEMBRES AU TITRE DU COLLEGE DES CONSOMMATEURS:
TITULAIRE: M. POTTIEZ JEAN-CLAUDE EN REMPLACEMENT DE MME. RAVEL MICHELE.
SUPPLEANT: M. BENOIST DU SABLONS GERARD EN REMPLACEMENT DE M. POTTIEZ JEAN-CLAUDE.
M. JACQUES MORIZET PAR LIMITE D'AGE A COMPTER DU 08-03-1987.
M. CHARLES SODIMI EN TANT QU'AVOCAT GENERAL,EN REMPLACEMENT DE MME. EZRATTY NOMMEE 1ER PRESIDENT A LA COUR D'APPEL DE PARIS.
M. FRANCOIS DAVID EST NOMME DIRECTEUR DES RELATIONS ECONOMIQUES EXTERIEURES EN REMPLACEMENT DE M. PHILIPPE JURGENSEN.
MME. MONIQUE LIEBERT-CHAMPAGNE EST NOMMEE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT PRES L'ASSEMBLEE DU CONTENTIEUX ET LES AUTRES FORMATIONS DE JUGEMENT DU CONSEIL D'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. THIERRY LE ROY,MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT.
NOMINATION DE M. JEAN-YVES HAMON,EN TANT QUE DIRECTEUR DES PECHES MARITIMES ET DES CULTURES MARINES,EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE MARTIN.
ABROGE L'ARRETE DU 26-11-1954.
ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D'HONNEUR.GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR.
MME. CANOVAS BRAULIA EST PROMUE AU GRADE D'OFFICIER.
M. GUIDJALI MEBAREK EST NOMME CHEVALIER.
RENOUVELLEMENT POUR UNE DUREE DE 2 ANS,RESPECTIVEMENT DU PRESIDENT ET DU PRESIDENT SUPPLEANT DE LA COMMISSION: M. THERY JEAN-FRANCOIS ET MME. BRIOT NICOLE.
LES EXPROPRIATIONS EVENTUELLEMENT NECESSAIRES A L'EXECUTION DES TRAVAUX DEVRONT ETRE REALISEES DANS UN DELAI DE 10 ANS,A COMPTER DE LA PUBLICATION DU PRESENT DECRET.
ACCORDE POUR 5 ANS,A COMPTER DU 14-08-1988.
M. CLAUDIUS BROSSE EST SUR SA DEMANDE,TITULARISE DANS LE GRADE DE PREFET,A COMPTER DU 17-11-1986.
MME. CLAUDE MARIE-THERESE DU 01-01-1988 AU 31-01-1988.
M. MORTELECQ DANIEL EST DESIGNE PRES LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE,A COMPTER DU 01-03-1987.
CONCESSION ACCORDEE POUR UNE DUREE DE VINGT-CINQ ANS A COMPTER DU 09-08-1988.
CAHIER DES CHARGES DE LA CONCESSION EN ANNEXE.
M. JEAN-LUC MICHAUD EST NOMME INSPECTEUR GENERAL DE TOURISME.
APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 82397 DU 11-05-1982.
ABROGE LE DECRET DU 03-12-1982 MODIFIE.
STATUTS TYPES ANNEXES.
ENTREE EN VIGUEUR: 06-04-1987.
LA CONVENTION A ETE PUBLIE EN ANNEXE DU DECRET 83874 DU 27-09-1983.
ALLOCATIONS DE SOLDE, APPLICATION DES LOIS DES 5 ET 25 août 1940
Protection temporaire de la propriété industrielle dans les expositions.‎
ENTREE EN VIGUEUR: 30-08-1988.
MM. BOUCHERY ROBERT ET GEORGES (GUY) SONT NOMMES RESPECTIVEMENT EN REMPLACEMENT DE M. RHENTER ROGER ET MME.  DORLHAC DE BORNE HELENE.
Modification des articles 3, 5, 6 et 10 (4ème, 5ème, 6ème et 7ème alinéas) du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 et des barèmes B 1 et B 2 annexés audit décret.
Entrée en vigueur : 1er mars 1988.
Entrée en vigueur : 10-12-1987.‎
NOMINATION DE M. JEAN-PIERRE LABOUREIX, EN TANT QUE MEMBRE, EN REMPLACEMENT DE M. BENOIT CHEVAUCHEZ.
APPLICATION DE LA LOI 65550 DU 09-07-1965.
ABROGE LE DECRET DU 10 MARS 1941
PORTANT MODIFICATION A L'ETAT A ANNEXE A LA LOI DU 30-12-1913 SUR LES PENSIONS (LIMITES D'AGE DU CORPS DU CONTROLE DE L'ADMINISTRATION DE LA MARINE).
Modification des décrets susvisés conformément au présent décret.
Application des articles 6, 7 et 58 de la Constitution.
Remplacement de l'article 1 (1er alinéa) du décret susvisé.
Entrée en vigueur : 1er janvier 1988.
CONSTITUTION D'UN SEUL GROUPEMENT DEPARTEMENTAL DE REPARTITION POUR L'ENSEMBLE DES DEPARTEMENTS DE SEINE, SEINE-ET-OISE ET SEINE-ET-MARNE.
ABROGATION DE L'ARTICLE 1 AL. 1 DU DECRET-LOI DU 05-05-1934 ET DE L'ARTICLE 1 DU DECRET DU 13-01-1938.
NOMINATION DE M. HENRI VIDAL EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE MUTTER.
Suspension de l'application des dispositions du décret du 12-11-1938 modifiant la loi du 20-07-1895 sur les caisses d'épargne pour l'année 1940.
OBLIGATION DE CULTURES AUTRES QUE CELLE DE LA VIGNE
OBLIGATION D'ARRACHAGE ET INDICATION DES SUPERFICIES CONSACREES A CES CULTURES POUR TOUTE EXPLOITATION. FRAUDES ET SANCTIONS.
NOMINATION DES PRESIDENTS OU DIRECTEURS GENERAUX DES SOCIETES BENEFICIAIRES DE LA GARANTIE DE L'ETAT POUR LE SERVICE DE LEURS EMPRUNTS PAR ARRETE DU MINISTRE SECRETAIRE D'ETAT AUX FINANCES ET DU MINISTRE SECRETAIRE D'ETAT INTERESSE.
MODIFIE L'ART. 45 DU CGI DIRECTS RELATIF A LA PRESENTATION DES APPELS
ET DE LA CONVENTION DU 31 MAI 1952, RELATIVE AUX POUVOIRS DES SERVICES DE POLICE SARROIS ET FRANCAIS EN TERRITOIRE FRANCAIS ET SARROIS.
Texte totalement abrogé
PRIME PAR HECTARE DECLARE A L'ENQUETE DE PRINTEMPS ET PRISE EN CHARGE PAR L'ONIC
CETTE PRIME NE SERA PAYEE QU'A LA SOUSCRIPTION D'UN ENGAGEMENT DE LIVRAISON.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 07-02-1983.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ACCORD DU 01-07-1983 CONCLU DANS LE CADRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 11-05-1978.
LE TEXTE DE L'ACCORD A ETE PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE,FASCICULES CONVENTIONS COLLECTIVES,N0 83-36.
OUVERTURE DE CREDITS ET PERCEPTION DES IMPOTS ET REVENUS.
ABROGE LA LOI DU 18 août 1940, LA LOI DU 31 OCT 1941, LA LOI DU 22 DEC 1941, LOI DU 21 JANVIER 1943, LA LOI DU 19 MARS 1946.
APPLICATION AUX TOM,AU CAMEROUN ET AU TOGO.
MODIFICATION DES ART. 6 ET 9 (PREMIERE PHRASE) DE L'ARRETE DU 30-06-1983: MONTANT MAXIMUM DES FRAIS ANNUELS DE GESTION,MONTANT MAXIMUM DE L'ACTIF NET AU DESSUS DUQUEL IL NE PEUT ETRE EMIS DE PARTS NOUVELLES.
MODIFICATION DU PARAGRAPHE I DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 30-03-1981 QUI EST COMPLETE PAR LES DIPLOMES SUIVANTS: EXAMEN PROBATOIRE DU DIPLOME D'ETUDES COMPTABLES SUPERIEURES ET CERTIFICAT PREPARATOIRE AUX ETUDES COMPTABLES ET FINANCIERES.
MODIFICATION DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 27-03-1973.
LE TEXTE DE L'AVENANT A ETE PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE,FASCICULES CONVENTIONS COLLECTIVES N0 83-51-52.
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 23-11-1971: AVENANT N0 17 DU 14-12-1982 (SALAIRE MINIMUM DE CROISSANCE),(FASCICULE CONVENTION COLLECTIVE N0 84-2).
MODIFICATION DE LA LOI DU 15-02-1902 (VACCINATION OBLIGATOIRE EN TEMPS DE GUERRE).
COMMISSARIAT GENERAL AUX AFFAIRES ALLEMANDES ET AUTRICHIENNES.
BIOLOGIE APPLIQUEE (MEMBRES DU PERSONNEL ENSEIGNANT): M. TARODO-DE-LA-FUENTE B.
CARRIERES JURIDIQUES ET JUDICIAIRES (EMPLOYEURS INTERESSES): M. BONSERGENT P.
TRANSPORT LOGISTIQUE (MINISTERES DE TUTELLE): M. FRYBOURG MICHEL.
LE TEXTE DE L'AVENANT A ETE PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 84-1).
Texte totalement abrogé
MODIFICATION DE L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 01-04-1976.(CONSTITUTION DE DOSSIERS POUR LES CANDIDATS RECUS; LES CANDIDATS ELIMINES ONT CONNAISSANCE DE LEURS NOTES).
RECT. JO DU 09-07-1946   P6098
MODIFICATION DE L'ART. 90 DE LA LOI DU 05-04-1884,RELATIVE A L'ORGANISATION MUNICIPALE,CONCERNANT LES POUVOIRS DES MAIRES ET DES ADJOINTS.
BACCALAUREAT INTERNATIONAL: LYCEE INTERNATIONAL DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE,LYCEE DE SEVRES,ECOLE ACTIVE BILINGUE J.M.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 25-08-1969.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 11-05-1981.
DEROGATION AUX ART. 2 ET 3 DU DECRET 58874 DU 16-09-1958.
EN QUALITE DE PERSONNALITE PARTICULIEREMENT COMPETENTE: M. CUBAUD JEAN-CLAUDE.
EN QUALITE DE REPRESENTANT DU PERSONNEL TECHNIQUE: M. DIEU BERNARD.
FIN DE MANDAT: LE 31-12-1984.
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 30-04-1968: AVENANT N0 34 DU 08-08-1983 (SALAIRE MINIMUM DE CROISSANCE) (PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES: FASCICULE CONVENTION COLLECTIVE N0 84-2).
MODIFICATION DE L'ART. 39 DE LA LOI DU 16-03-1882 SUR L'ADMINISTRATION DE L'ARMEE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIANT LE TAUX DE L'INTERET DE L'ARGENT ET SUSPENDANT TEMPORAIREMENT LA LIMITATION DE L'INTERET CONVENTIONNEL
1500FRS PAR TRAVAILLEUR,A L'EXCEPTION DU TRAVAILLEUR RESSORTISSANT D'UN ETAT MEMBRE DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE (CEE) POUR LEQUEL IL RESTE FIXE A 150FRS.
REMPLACEMENT DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 27-12-1978.
L'ETENDUE DE LA ZONE DE PROTECTION INSCRITE PAR CET ART. EST FIXEE A 60 METRES POUR LA COMMUNE DE VARENNES-EN-ARGONNE (MEUSE).
MODIFICATION DE L'ARTICLE 74 DE LA LOI DU 21-10-1940. (PEINES) PRELEVEMENTS SUR LES TRANSACTIONS.
LE PREFET DELIMITE LES ZONES A DEBLAYER
UN CREDIT DE 50 MILLIONS DE FRS EST OUVERT AU MINISTRE SECRETAIRE D'ETAT AUX COMMUNICATIONS
ANNULEE PAR ORD. 45609 DU 10-04-1945.
ANNULEE PAR ORDONNANCE DU 14-05-1945.
LOI ANNULEE PAR L'ORD. DU 28-06-1945 ET PAR LA LOI 54229 DU 03-03-1954.
Modification du décret du 9 janvier 1852 fixant les conditions générales d'exercice de la pêche ‎maritime.‎
Annulée par ordonnance du 3 juin 1944 portant réorganisation des pêches maritimes