Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
ABROGATION DE L'ARRETE DU 25-01-1979.
LE PRESENT ARRETE PRENDRA EFFET AU 01-01-1981.
LE PRESENT ARRETE PRENDRA EFFET A COMPTER DE LA SESSION D'EXAMEN DE 1981.
ABROGATION DES ARRETES DES 21-12-1978 ET 10-05- 1979.
APPLICATION DE L'ART 16 DE LA LOI 801094 DU 30-12-1980.
LES ARRETES ANTERIEURS DEMEURENT APPLICABLES EN CE QUI CONCERNE LES CHU AUTRES QUE CEUX ENUMERES A L'ARTICLE 1ER
APPLICATION DU DECRET 77892 DU 04-08-1977.
Texte totalement abrogé
ABROGATION DE L'ARRETE DU 2 JUILLET 1951.
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION AU TITRE DE L'ANNEE 1975.
NOMINATIONS A LA COMMISSION NATIONALE TECHNIQUE.
ART. 1 : COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE
 ART. 2 A 9 : NATURE DES EPREUVES (ADMISSIBILITE, ADMISSION)
ART. 10 A 18 : CONSTITUTION DES JURYS
ART. 19 A 21 : DISPOSITIONS DIVERSES.
RECT.270274        P2303    RECT.290574        P5869
RECT. JO DU 31-07-1974    P8051.
SPECIALISATION DES ECOLES NATIONALES DE LA MARINE MARCHANDE POUR L'ANNEE SCOLAIRE 1973-1974.
RECT.270174        P1069
MODALITES DE REMUNERATION DES PERSONNELS VACATAIRES RECRUTES PAR L'AGENCE
ABROGE ET REMPLACE L'ARRETE DU 4 OCTOBRE 1963.
ABROGE L'ARRETE DU 20-10-1967.
DELEGATIONS LIMITEES AUX CHAPITRES INDIQUES DANS LE TABLEAU ANNEXE (TRANSPORTS ET DEFENSE NATIONALE).
TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE SUSCEPTIBLE D'ETRE ACCORDEE AU PERSONNEL DES SERVICES DE CONTROLE DES PRIX DE REVIENT DES MARCHES DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ET DU MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS.
NOMINATION DE M. LARRAS,EN REMPLACEMENT DE M. BABINET,A LA COMMISSION CENTRALE DES MARCHES (SECTION TECHNIQUE).
TABLEAU ANNEXE
GARANTIE DE PENSION.
RECT.230772        P7803
ABROGE L'ARRETE DU 21-07-1967.
COMMISSION PARITAIRE DES PUBLICATIONS ET AGENCES DE PRESSE. 
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION. MODIFICATION DE L'ARRETE DU 19 OCTOBRE 1960
NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ONISEP.
M. FARGIER EST NOMME MEMBRE TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE M. DELOROZOY.
M. BUIZARD EST NOMME EN QUALITE DE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE M. VARD A LA COMMISSION NATIONALE D'AIDE AUX COMMERCANTS ET ARTISANS AGES.
SERVICES DU PM, SERVICES GENERAUX,
 TITRE VI, CHAP. 65-01 A CULTURE.
PM, SERVICES GENERAUX,
 TITRE IV, CHAP. 43-03 A DIVERS MINISTERES.
(APPLICATION DU DECRET 72587 DU 04-07-1972).
FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS
 CONSTITUTION DES DOSSIERS DES CANDIDATS DESIRANT EXERCER EN FRANCE.
NOMINATION DE MM. PRAX ET ANDRIBET (MODIFICATION DE L'ARRETE DU 27-11-1972).
DES DEPARTEMENTS DU CHER, DE LA CORREZE, DE LA CREUSE, D'EURE-ET-LOIR, DE L'INDRE, DE L'INDRE-ET-LOIRE, DE LA SARTHE ET DE LA HAUTE-VIENNE.
 ABROGATION DE L'ARRETE DU 30-01-1972.
ENTREE EN VIGUEUR AU 01-10-1975.
NOMINATION DE M. CHARPY FRANCOIS EN REMPLACEMENT DE M. LE VETERINAIRE COLONEL BOYER ALBERT, DEMISSIONNAIRE.
ABROGE L'ARRETE DU 26 JUIN 1945
ARRETE DE NOMINATION DES DELEGUES DES ORGANISATIONS REPRESENTANT LES COLLECTIVITES LOCALES
MODIFICATION DE LA REMUNERATION DE L'EMPLOI D'AGENT CONTRACTUEL SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE.
CLASSEMENT ET DECLASSEMENT DE CENTRES.
 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 27-04-1953.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 07-02-1964 : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX INGENIEURS REVISEURS.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 02-11-1966 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION (REPRESENTANT DU MINISTRE DE LA DEFENSE ET REPRESENTANT DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE LA QUALITE DE LA VIE).
PRETS OU SUBVENTIONS ACCORDES AUX EMPLOYEURS AGRICOLES POUR LA PREVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES DES SALARIES AGRICOLES
COMITE D'EXPANSION ECONOMIQUE POUR LE DEPARTEMENT DE L'ARDECHE
PORTANT COMPOSITION DES COMMISSIONS.
COMPOSITION.
CONCOURS MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET POPULATION.
COMPLETE L'ARRETE DU 22 OCTOBRE 1974 (LOIR-ET-CHER)
CONDITIONS D'ADMISSION EN SECTION D'ELEVE CHEF DE QUART
COMPLETE L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 15-09-1967.
EXAMENS PROFESSIONNELS DES INFORMATICIENS DU CNRS.
RECT.200975        P9712
DETERMINE LES CONDITIONS D'EMISSION DES BONS DU TRESOR SUR FORMULES A TROIS ANS EMIS A COMPTER DU 8 SEPTEMBRE 1975.
ABROGE PAR D. 6081 DU 12-01-1960.
ABROGE L'ARRETE DU 05-01-1962.
MODIFIE LES ART. 1 (1E) ET 2 (5E) DE L'ARRETE DU 03-07-1972 A COMPTER DU 01-01-1974.
NOMINATION DE MEMBRES AU COMITE POUR UNE PERIODE DE QUATRE ANS A COMPTER DU 1 SEPTEMBRE 1975
ABROGE L'ARRETE DU 14-08-1968.
ABROGE LES A. DU 03-08-1962, DU 16-03-1965 DU 11-01-1963, ET DU 16-04-1964,
MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU COMITE DE LA LOZERE.
ECONOMIE ET FINANCES A DIVERS MINISTERES DONT SERVICES DU PM, JEUNESSE, SPORTS ET LOISIRS, CHAP. 31-01, 31-91, 33-90, 33-91 ET 34-51 ; ET DES EMPLOIS MENTIONNES AU TABLEAU C EN ANNEXE.
CREATION, AUPRES DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA COMMISSION.
APPLICATION DE L'ARRETE DU 16 février 1948
COMITE D'EXPANSION ECONOMIQUE POUR LE DEPARTEMENT DU CANTAL
MM. KUSS ET SUREAU SONT NOMMES MEMBRES DU COMITE EN REMPLACEMENT DE MM. ABOULKER ET LE LORIER.
COMITE D'EXPANSION ECONOMIQUE POUR LE DEPARTEMENT DE LA LOIRE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 19-07-1974 : REMPLACEMENT DE M. AMIEL PAR MME. LAFORET AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 24-09-1970 (PARTICIPANTS AUX TRAVAUX DE LA COMMISSION).
COMITE D'EXPANSION ECONOMIQUE POUR LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE;
COMPLEMENT A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 18-06-1904 :
 TITRES EXIGES DES CANDIDATS A L'AGREGATION DE PHILOSOPHIE ; EPREUVES DE L'AGREGATION DE PHILOSOPHIE.
ABROGE L'ARRETE DU 01-02-1965 MODIFIE PAR L'ARRETE DU 14-11-1972.
DEFINITION DU DROIT A L'APPELLATION EN APPLICATION DE LA LOI DU 06-05-1919 RELATIVE AUX APPELLATIONS D'ORIGINE.
Texte totalement abrogé.
MODIFICATION DES CONDITIONS D'INSCRIPTION DES INGENIEURS A L'AGREGATION DE SCIENCES NATURELLES
ABROGE L'ARRETE DU 01-02-1965.
MODIFIE L'ART. 1E DE L'ARRETE DU 21-12-1978.
M. VERNY JEAN-FRANCOIS EST NOMME, SECRETAIRE DU CONSEIL DE L'INFORMATION SUR L'ENERGIE ELECTRONUCLEAIRE EN REMPLACEMENT DE M. DE GUILLENSCHMIDT
ABROGE L'ARRETE DU 13 AVRIL 1978.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 19 DU TITRE V DE L'ARRETE SUSVISE (COMPOSITION DU COMITE CONSULTATIF DES EDUCATEURS DE JEUNES ENFANTS).
M. L'INGENIEUR DES ETUDES ET TECHNIQUES D'ARMEMENT DILLY CHRISTIAN, REPRESENTANT LES ELEVES DU CENTRE D'ENSEIGNEMENT DE BREST, EN REMPLACEMENT DE M. L'INGENIEUR DES ETUDES ET TECHNIQUES D'ARMEMENT JEAN DOMINIQUE, AU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT DE L'ECOLE.
(60EME AVENANT DU 28 JUIN 1979 : BAREME MINIMUM DES APPOINTEMENTS "EMPLOYES" ET BAREME MINIMUM DES APPOINTEMENTS "CADRES").
TEXTE TOTALEMENT ABROGE SOUS RESERVE A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION DE 1995
LA PREMIERE SESSION D'EXAMEN SE DEROULERA EN 1981.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 29-12-1978 RELATIF AU TAUX DE CETTE MEME TAXE.
M. JACQUES FERRET, MEMBRE TITULAIRE, EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-EMILE VIE ET DE M. JEAN CHAUSSADE. 
M. ALBERT SEITE, MEMBRE SUPPLEANT, EN REMPLACEMENT DE M. JEAN MONTPEZAT.
NOUVELLE-CALEDONIE:36,379%.
NOUVELLES-HEBRIDES:9,626%. 
POLYNESIE FRANCAISE:52,896%.
WALLIS ET FUTUNA:1,099%.
ABROGE, A COMPTER DU 01-06-1976, LES ARRETES DES 12-10-1971, 17-10-1974 ET 07-05-1975.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DES ART. 1 ET 2 DE L'ARRETE DU 18-07-1977. (ANCIENS MODELES).
(AVENANT NO 11 DU 26 JANVIER 1977, AVENANT NO 12 DU 7 JUILLET 1978 ET ANNEXE XXVIII DU 7 JUILLET 1978)
ABROGATION DE L'ARRETE DU 10/03/1978 RELATIF AU TAUX DE CETTE MEME INDEMNITE.
LE GIPME AFFECTERA LE PRODUIT DE CET EMPRUNT A DES OPERATIONS DE PRETS AU TITRE DU REGIME SPECIAL DE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS CREATEURS D'EMPLOIS, MIS EN PLACE PAR LE CONSEIL DES MINISTRES DU 13 SEPTEMBRE 1978.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ADJONCTION D'UN DERNIER ALINEA A L'ARTICLE 7 (PRODUCTION DU FOIE GRAS) ET MODIFICATION DE L'ARTICLE 11 (FOIE GRAS) DE L'ARRETE DU 18-04-1966.
M. CLAUDE CHASSAIGNE EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA SOCREDOM, EN REMPLACEMENT DE M. WALLET.
NOMINATION DES MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 01-11-1985.
ABROGATION DE L'ARTICLE 3 DE L'ARRETE DU 22 SEPTEMBRE 1975
MODIFIE L'ARRETE DU 19-01-1977.
 CONDITIONS D'INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE PRATICIEN CONSEIL.
LISTE DES SECTIONS DE PROMOTION SUPERIEURE DU TRAVAIL PREPARANT AU DUT LES CANDIDATS ENGAGES DANS LA VIE PROFESSIONNELLE.
M. ANDRE BEAUDOU EST DESIGNE EN QUALITE DE MEMBRE DE LA COMMISSION.
PRESIDENT : M. LE PROFESSEUR MAGNIN PIERRE.
RECT.171078        P8014
MODIFIE LES ARTICLES 6 A 8 ET 1ER DE L'ARRETE DU 24 MARS 1978.
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE CONSULTATIF DES ASSOCIATIONS, GROUPEMENTS ET ORGANISMES DE TOURISME SANS CARACTERE LUCRATIF.
ART. 2 (CONDITIONS D'ADMISSION).
ART. 4 (PRIX DES REPAS).
MODIFIE L'ARRETE DU 08-01-1945.
NOMINATION DU SECRETARIAT DE LA COMMISSION D'AVANCEMENT DES MAGISTRATS DU PARQUET.
TRAVAIL EN MEUNERIE
NOTIFICATION PAR LES COMITES DES CEREALES AUX MEUNIERS, DES QUANTITES DE BLE CORRESPONDANT AUX POSSIBILITES MAXIMUM D'ECRASEMENT MENSUEL
 MODALITES CONCERNANT LES DROITS D'ECRASEMENT DES BLES
UN LABEL EST DELIVRE APRES AVIS D'UNE COMMISSION DE DEGUSTATION
LA MENTION "VINS DELIMITES DE QUALITE SUPERIEURE" DEVRA ETRE APPARENTE
APPLICATION DE LA LOI DU 06-05-1919 RELATIVE AUX APPELLATIONS D'ORIGINE. APPLICATION DE LA LEGISLATION SUR LES FRAUDES
ABROGE PAR ARRETE DU 4 décembre 1955. TAUX DE CALCUL DU CONCOURS FINANCIER
NOMINATION D'UN MEMBRE DU COMITE DE DIRECTION DE LA LOTERIE NATIONALE
RECT.110552        P4812
PORTANT MODIFICATION DE LA COMMISSION
MODIFIE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION.
(ART. 1 : MODIFICATIONS TERMINOLOGIQUES
ART. 2 : NOMINATION DE MEMBRES DE LADITE COMMISSION).
ABROGE L'ARRETE DU 04-04-1966.
RECT.090354        P2306
INSTITUTION D'UNE COMMISSION
CREATION, ROLE, COMPOSITION ET NOMINATION A LA COMMISSION.
INSTITUTION ET COMPOSITION D'UNE COMMISSION.
(ART. 3 : ADMISSION AUX EPREUVES DU CONCOURS DES CANDIDATS AYANT DEPASSE LA LIMITE D'AGE OU AYANT ACQUIS LA NATIONALITE FRANCAISE DEPUIS MOINS DE CINQ ANS
ART. 4 : PIECES QUE DEVRONT FOURNIR LES CANDIDATS)
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 19-07-1951,
 ART. 1 (REMUNERATIONS DES DEMINEURS-CHEFS).
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 30-07-1964.
MODIFICATION DE L'ART. 27 DE L'A. DU 30-06-1949 : BOURSES, (ATTRIBUTION ET RENOUVELLEMENT).
MODIFIE L'ARRETE DU 04-08-1954.
ARRETE DE MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 26 SEPTEMBRE 1968 RELATIF AUX COMPETENCES DU COMITE (CAS DANS LESQUELS LE COMITE EST CONSULTE).
ABROGATION PAR ARRETE DU 09-08-1960 CONCERNANT L'EXECUTION PAR LES GROUPEMENTS DE RECONSTITUTION DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 22-01-1943.
NOMINATIONS : SECTION HISTOIRE MODERNE (DEPUIS 1715) & CONTEMPORAINE.
FRAIS D'ATELIER A DEDUIRE DE LA REMUNERATION GLOBALE : CALCUL DES INDEMNITES JOURNALIERES.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 29-10-1951.
SOCIETE DE L'AVENIR DU PLATEAU CENTRAL.
COEFFICIENT DE VENTILATION DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL.
CREATION DE LA SOCIETE
L'ARRETE DU 07-06-1962 QUI CHANGE LE NOM DE LA SOCIETE MODIFIE LE PRESENT ARRETE.
PORTANT MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 12-06-1946 : CREATION DE COMITES TECHNIQUES REGIONAUX.
Texte totalement abrogé
ABROGE L'ARRETE DU 14-05-1969.
CHEF DE GROUPE, DESSINATEUR, CONTREMAITRE DES TRAVAUX, CONDUCTEUR DES TRAVAUX.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 16-12-1977.
M. LUNEL EST NOMME AU COMITE TECHNIQUE DU VERRE, EN REMPLACEMENT DE M. BIDAUT.
MONTANT DES FRAIS DE GESTION ADMINISTRATIVE DU REGIME DE SECURITE SOCIALE DES ETUDIANTS.
NOMINATION D'UN MEMBRE DE LA COMMISSION (M. ANDRE BORDES EN REMPLACEMENT DE M. LOUIS FIALON, DECEDE, EN TANT QUE REPRESENTANT DES PROPRIETAIRES SYLVICULTEURS DU DEPARTEMENT DES LANDES).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
(ART. 9 : FIXATION DES EPREUVES DUDIT CONCOURS).
ABROGATION ET REMPLACEMENT DES ART. 5,8,9 ET 10 DE L'ARRETE DU 07-10-1969.
RECT. JO DU 12-10-1957   P9774
RECT. JO DU 23-06-1983   P5742
FIN DE MANDAT: 21-03-1986.
MODIFICATION DE L'ART. 15 DU REGLEMENT INTERIEUR.
REPRESENTANTS DES SALARIES,DU CNPF,DES ENTREPRISES PUBLIQUES,DE LA CGPME,FNSEA,CNMOCCA,UAP.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 16-03-1979: TAUX DE REDEVANCES DUES A L'ETAT: 985FRS ET 240FRS.
CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES LOCALES COMPETENTES EN MATIERE DISCIPLINAIRE A L'EGARD DES GREFFIERS ET SECRETAIRES DE PARQUET DES ANTILLES (FORT-DE-FRANCE ET BASSE-TERRE).
APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET DU 02-02-1955.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'ISSUE DE LA SESSION DE 1997
CONDITIONS DE DELIVRANCE DU DIPLOME,EXAMENS,PROGRAMMES ET EPREUVES,STAGE.
NOMINATION DE MEMBRES (2E CIRCONSCRIPTION D'INSPECTION DIVISIONNAIRE).
APPROBATION DE DELIBERATIONS DU COMITE TECHNIQUE DE LA CAISSE PORTANT RATTACHEMENT D'OFFRES DE CONCOURS ET MODIFICATION DU PROGRAMME D'EQUIPEMENT POUR 1962.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 26-07-1961 EN CE QUI CONCERNE L'EMPLOI TUNISIEN DE MAITRE DE CONFERENCE A L'ESAT.
GARANTIE DE PENSION.
TABLEAU ANNEXE.
RELATIF A L'ACTIVITE DU GROUPE SPECIALISE
MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 05-03-1962 (SUPPRESSION DE LA LIGNE RELATIVE AU BUREAU A COMPETENCE LIMITEE DE REGNIOWEZ-ROUTE).
MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 05-03-1962 (ROUEN CDR).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ANNEXE II DE L'ARRETE DU 05-07-1973 EN CE QUI CONCERNE LE FENCHLORPHOS,LE DIMETHOATE ET L'OMETHOATE.
LISTE DES ETABLISSEMENTS DONT LES ELEVES SONT ASSUJETTIS AU REGIME DES ETUDIANTS A COMPTER DU 15-09-1982,CONDITIONS D'ASSUJETTISSEMENT.
MM. GRAMMONT ANDRE,VAN-HAECKE YVES,TINLOT ROBERT ET SCHATZ OLIVIER,EN REMPLACEMENT DE MM. MOULIAS JEAN,GRAMMONT ANDRE,PISANI ROLAND ET ARCANGELLI FRANCOIS.
FIN DE MANDAT: 17-08-1985.
MODIFICATION DE LA LISTE ANNEXEE A L'ARRETE DU 05-03-1962.
PORTANT NOMINATIONS DE MEMBRES POUR LA PERIODE DU 01-10-1962 AU 01-10-1965 A LA COMMISSION CENTRALE DES APPAREILS A PRESSION DE VAPEUR OU DE GAZ.
MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION NO 3 (SECRETAIRE D'ADMINISTRATION) FIXEE PAR L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 06-01-1948.
EMPLOIS TENUS PAR DES CADRES TUNISIENS ASSIMILES A DES EMPLOIS D'ETAT: FONCTIONNAIRES DE L'ENSEIGNEMENT DE L'EDUCATION PHYSIQUE ET DES SPORTS.
TABLEAU ANNEXE.
GARANTIE DE PENSION.
RENOUVELLEMENT DE FONCTIONS POUR DEUX ANNEES DE MEMBRES DE LA COMMISSION.
PROROGATION DU MANDAT DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES INSTITUEES AUPRES DU DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE.
IL EST CREE A BORDEAUX (GIRONDE) 8, 10 ET 12 RUE POITEVIN UN FOYER D'EDUCATION SURVEILLEE
LIMITE D'AGE POUR LES TITULAIRES DES BREVETS DE PILOTE DES CORPS TECHNIQUES DE LA NAVIGATION AERIENNE.
ARRETE INTEGRALEMENT PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 741060 DU 06-12-1974.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 19-04-1979.
FIXE LES OPTIONS ET LES PROGRAMMES DU CERTIFICAT.
PROROGATION DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 18-01-1979 JUSQU'AU 01-01-1984.
MODIFICATION DU PROGRAMME PREVU A L'ART. 11 DE L'A. DU 22-08-1957.
ELLE EST EGALE A UN MONTANT DE LA DOTATION ATTRIBUEE EN 1982 MAJOREE DE 9,5%: ABATTEMENTS POSSIBLES DANS CERTAINS CAS.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 20-04-1982 (NON PUBLIE AU JO).
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 26-08-1958 FIXANT LES PRIX DES ALCOOLS.
M. CERVONI PIERRE EST NOMME PRESIDENT DE LA SECTION VIGNE DU CTPS EN REMPLACEMENT DE M. BEYSSON JEAN-PIERRE.
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES ABROGE PAR ARRETE DU 7 JANVIER 1959
Texte totalement abrogé
APPLICATION DU DECRET 82776 DU 10-09-1982.
(MODIFICATIONS NON PUBLIEES AU JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS").
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 15-07-1971 (NON PUBLIE).
ECHELONNEMENT INDICIAIRE ET CONDITIONS DE RECLASSEMENT DES CHEFS DE DISTRICT ET CHEFS DE SECTEUR.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 20-11-1952 (NON PUBLIE).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 06-12-1979 FIXANT CE MEME ECHELONNEMENT.
RECT. JO DU 03-11-1979   P8867
ABROGE LES ARRETES DES 10-06-1966 ET 06-09-1966.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LES ATTRIBUTIONS DES DIRECTIONS REGIONALES DES IMPOTS DEFINIES PAR L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 12-02-1971 SONT COMPLETEES PAR :"LA GESTION DES COMMISSAIRES AUX VENTES".
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 80204 DU 11-03-1980.
PU-238,PU-239,PU-242,AM-241,AM-243, TH-228,CM-244,CF-252 ET AYANT UNE ACTIVITE MAXIMALE DE 18,5GBQ (500-M-CI).
ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX INGENIEURS DE LA METEOROLOGIE
MODIFIE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 23-07-1965.
LE DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION GENERALE, DU PERSONNEL ET DU BUDGET.
LE SOUS-DIRECTEUR DU BUDGET ET DES AFFAIRES FINANCIERES.
LE SOUS-DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION GENERALE.
NOMINATION DE MEMBRES AU COMITE DE LA MEUSE
ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX CORPS PROVISOIRES DE LA NAVIGATION AERIENNE
MODIFIE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 14-01-1961.
MODIFIE LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 14-05-1965.
NOMINATION DE MEMBRES AU COMITE DE LA MEURTHE-ET-MOSELLE.
MODIFIE LES ARTICLES 1, 2, 3, 4 ET 8 DE L'ARRETE DU 23 JUIN 1972 (PUY-DE-DOME)
ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU CORPS ADMINISTRATIF SUPERIEUR DES SERVICES TECHNIQUES CENTRAUX ET EXTERIEURS DU SECRETARIAT GENERAL A L'AVIATION CIVILE.
MODIFIE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 01-03-1963.
PRESIDENT: M. PIERRE LAURENT, CONSEILLER D'ETAT.
NOMINATION DE MEMBRES A LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE D'ETUDES ET D'AMENAGEMENT DES STRUCTURES ADMINISTRATIVES DU COMMERCE EXTERIEUR : (PRESIDENT : M. RENAUDIN).
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 13-08-1952 INSTITUANT DES COMMISSIONS
MODIFIE L'ART. 1 (CREATION D'UNE 23E COMMISSION COMPETENTE A L'EGARD DES ATTACHES D'ADMINISTRATION CENTRALE)
ET L'ART. 3 (COMPOSITION).
MODIFIE LES ART. 1, 2, 3, 4 ET 8 DE L'ARRETE DU 12-02-1969 (VOSGES)
ABROGE L'ARRETE DU 15-07-1965 MODIFIE PAR LES ARRETES DU 28-03-1966, 08-03-1967, ET 24-04-1969.
FIXANT LES MODALITES DE REGROUPEMENT DES TITRES DE CERTAINS EMPRUNTS EMIS PAR LE GOUVERNEMENT GENERAL DE L'AFRIQUE OCCIDENTALE FRANCAISE
CONCOURS AU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE (MARINE).
ABROGE L'ARRETE DU 15-07-1965 MODIFIE PAR L'ARRETE DU 08-08-1968
REPRESENTANTS DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE : QUATRE.
REPRESENTANTS DU MINISTRE DE L'ECONOMIE : DEUX.
REPRESENTANTS DU MINISTRE DU BUDGET : DEUX.
REPRESENTANT DU MINISTRE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT : UN.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 12-01-1976 (TAUX MAXIMAL DES ATTRIBUTIONS INDIVIDUELLES DESDITES PRIMES).
2 ACCORDS DU 28-05-1980 (CLASSIFICATION, GARANTIE DE FIN DE CARRIERE,REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES DES OUVRIERS) ET AVENANT DU 04-07-1980.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
AGREMENT DE L'ORGANISME SUIVANT: L'AFT FORMATION CONTINUE.
LISTE DES PERSONNALITES INVITEES AUX REUNIONS.
BUREAU DE RECHERCHES GEOLOGIQUES ET MINIERES (BRGM) (FILIALE : COMPAGNIE FRANCAISE DE MINES
COFRAMINES)
CENTRE SCIENTIFIQUE, ET TECHNIQUE DU BATIMENT (CSTB)
COMITE DE COORDINATION DE L'APPRENTISSAGE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (CCCA).
MODIFICATION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE NO 4 COMPETENTE A L'EGARD DES PROFESSEURS CERTIFIES DES LYCEES AGRICOLES ET DES ADJOINTS D'ENSEIGNEMENT INSTITUEE PAR L'ARRETE DU 18-05-1966.
M. MARC DUGAS ET M. HENRI CALMEL SONT NOMMES MEMBRES DE LA MISSION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA SESSION DE 1995
(ART. 3 : COMPOSITION DE LA PREMIERE EPREUVE PREPARATOIRE ECRITE ; PROGRAMMES DE REFERENCE DES EPREUVES DEFINITIVES).
CREATION ET COMPOSITION DE LA COMMISSION DE L'AEROPORT DE BORDEAUX-MERIGNAC.
NOMINATION DES VICE-PRESIDENTS. 
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION PERMANENTE DES EQUIPEMENTS ROUTIERS DE SIGNALISATION, DE SECURITE ET D'EXPLOITATION. ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-05-1978.
ABROGE L'ARRETE DU 28-04-1975 DANS UN DELAI DE 30 JOURS APRES LA PUBLICATION
APPLICATION DE LA LOI DU 09-04-1953 RELATIVE A L'AMELIORATION ET A LA MODERNISATION DES VOIES NAVIGABLES.
RELATIF AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES PREVUES A L'ARRETE DU 23-11-1961 PORTANT INSTITUTION DES COMMISSIONS SUSVISEES COMPETENTES A L'EGARD DES PERSONNELS DES ECOLES NATIONALES VETERINAIRES ET DU LABORATOIRE CENTRAL DE RECHERCHES VETERINAIRES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
AJOUTE UN ART. 2-BIS A L'ARRETE DU 01-09-1975.
OUVERTURE DE CREDITS SUR 1980:DIVERS MINISTERES DONT SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE,TITRES III ET IV,CHAPITRE 37-09:DEPENSES DIVERSES DU SERVICE JURIDIQUE ET TECHNIQUE DE L'INFORMATION ET CHAPITRE 43-04:REMUNERATION DES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE.
MODIFIE L'ARRETE DU 26-02-1976 (ECLUSE DES FONTINETTES ; ECLUSE DE COURCHELETTES).
ENTREE EN VIGUEUR LE 1 JANVIER 1963.
CONDITIONS DANS LESQUELLES SONT DETERMINES LES TAUX MOYENS, LES ATTRIBUTIONS INDIVIDUELLES ET LE MONTANT DES CREDITS NECESSAIRES AU PAIEMENT DE LA PRIME DE PARTICIPATION A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE AUX PERSONNELS TECHNIQUES DE L'INSTITUT
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPLETE LA LISTE DES DIPLOMES ET TITRES VISES A L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 01-01-1949.
MODIFIE LES ART. 2, 8, 11, 12 ET 13 DU 11-09-1969.
MONTANT MAXIMAL DES AVANCES CONSENTIES.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 13-12-1968.
MODIFIE LES ART. 6 ET 8 DE L'ARRETE DU 30-07-1953 (CONDITIONS DES EPREUVES SPORTIVES).
L'ECOLE NATIONALE D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE, CREEE PAR LA LOI 5349 DU 03-02-1953 EST OUVERTE A PARIS A COMPTER DU 01-10-1956 SOUS LE NOM D'ECOLE NATIONALE DE CHIMIE DE PARIS.
ABROGE L'ARRETE DU 12 MARS 1975 PORTANT DELIMITATION DE ZONES DE MONTAGNE
COMPOSITION DE LA COMMISSION.
INSTITUTION AU SEIN DE CETTE COMMISSION, D'UNE COMMISSION PEDAGOGIQUE.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 28-10-1968.
NOMINATION D'EXAMINATEURS SPECIALISES ADJOINTS AUX JURYS DES DEUX CONCOURS D'ACCES A L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE.
PRESIDENT DU JURY: M. JEAN PUCHEUS.
RECT. JO DU 28-09-1980   P8615.
MODIFICATION DES ARRETES DES 08-06-1957 ET 29-10-1964.
LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE ENTRERONT EN VIGUEUR A L'ISSUE D'UN DELAI DE 3 MOIS A COMPTER DU 10-12-1980.
MODIFICATION DU 3EME ALINEA DE L'ART. 1 A DE L'ARRETE DU 03-05-1977 (4 ANS A COMPTER DE LA DATE DE PARUTION) ET MODIFICATION DE L'ART. 5 (ESSAIS TECHNIQUES) DU MEME ARRETE.
LE MANDAT DES MEMBRES ELUS ET NOMMES EN 1980,COMMENCE LE 16-09-1980.
NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL. (2 VICE-PRESIDENTS : M. LOUIS TORRION & M. JACQUES GASTALDI).
M. JOHANET GILLES EST DESIGNE EN QUALITE D'ENQUETEUR AU TITRE DU COMITE CENTRAL D'ENQUETE,SUR LE COUT ET LE RENDEMENT DES SERVICES PUBLICS.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 25-04-1977:ABROGATION DE L'ART. 5 (MESURES TRANSITOIRES) ET MODIFICATION DE L'ANNEXE EN TANT QU'ELLE CONCERNE L'ECOLE DE L'AIR ET LES OFFICIERS ISSUS DE POLYTECHNIQUE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 11-03-1970.
COMPLETE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 15-02-1980:BACCALAUREATS DE TECHNICIENS (APRES: "F3",AJOUTER "F4").
IL EST MIS FIN A SA DEMANDE A COMPTER DU 1 OCTOBRE AUX FONCTIONS DE M. GUILLAUME D'HARCOURT DIRECTEUR GENERAL DU GAN.
Texte totalement abrogé à l'issue de la dernière session de 2005
LA PREMIERE SESSION SE DEROULERA EN 1980.
M. JEAN FAHYS EST DESIGNE EN REMPLACEMENT DE M. HENRI DE MONTIGNY (MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 25 février 1974)
MODIFIE LES ART. 9 ET 10 DE L'ARRETE DU 11-09-1969.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 18-01-1955 (CHAMP D'APPLICATION DES INDEMNITES).
VILLE DE LYON : MONTANT DU GAIN FORFAITAIRE JOURNALIER A PRENDRE POUR BASE DE CALCUL DES COTISATIONS.
RECT. JO DU 30-10-1956    P10372.
M. JEAN CHASSAGNE EST REMPLACE PAR M. MATHIEU GILBERT (CATEGORIE DES REPRESENTANTS DES ELUS LOCAUX).
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'A. DU 30-08-1954.
(COMPOSITION DE LA COMMISSION).
1ERE SESSION AU COURS DU 4EME TRIMESTRE 1956.
MME. ASTIER MONIQUE EN REMPLACEMENT DE M. REY JEAN. (PERSONNALITE QUALIFIEE).
M. JEAN-YVES MARTIN EN REMPLACEMENT DE M. RIBAUT CHARLES. (REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE.
COMMISSION PREVUE A L'ART. R5047 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE.
3 EMPLOIS DE MEDECINS DES SERVICES ANTITUBERCULEUX SERONT RESERVES A DES MEDECINS PHTISIOLOGUES APPARTENANT AUX SERVICES DES AFFAIRES ALLEMANDES ET AUTRICHIENNES ET DES SERVICES FRANCAIS EN SARRE.
PERIODE DU 01-10-1959 AU 31-12-1960.
(MODIFIE L'ART. 2 DE L'A. DU 18-06-1904).
RECT.301260        P12042
ENTREE EN VIGUEUR A DATER DU 1 JANVIER 1961.
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU PRESENT ARRETE.
RELATIF AU POSTE D'INSPECTEUR GENERAL DES SERVICES ADMINISTRATIFS AU SECRETARIAT D'ETAT AUX ARTS ET LETTRES.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 21 février 1951
COMITE D'EXPANSION ECONOMIQUE DE SAONE-ET-LOIRE
AVENANT N0 14 DU 16-02-1984 A LA CONVENTION DU 09-04-1976.
(BULLETIN OFFICIEL,FASCICULE 84-23).