Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Mme Marianne THIERY est nommée conseillère financement de l'économie au cabinet du Premier ministre à compter du 18 juillet 2016, en remplacement de M. Jérémie PELLET, appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 11 juillet 2016, M. Yves RABINEAU, magistrat hors hiérarchie, est nommé inspecteur général des affaires sociales (hors tour) à compter du 1er août 2016.
Par décret en date du 11 juillet 2016, sont nommés membres du conseil d'administration de SNCF Mobilités en qualité de représentants de la SNCF :
M. TREVISANI (Laurent), en remplacement de Mme PARLY (Florence) ;
Mme SAVINAS (Marie), en remplacement de M. TYRODE (Yves).
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour les concours d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés à partir de la session 2016.
Dans l'intitulé de l'arrêté du 6 juin 2008 susvisé, les mots : « la durée et le programme des épreuves », sont remplacés par les mots : « la durée, le programme des épreuves et la discipline ».
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Espoir et publiée au Journal officiel de la République française.
M. Jean-François SAOUT est reconduit dans ses fonctions de membre du comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte pour une durée de quatre ans à compter du 24 juillet 2016.
La SAS Intercom 13 est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-1184 du 15 novembre 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Salve Regina est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 12 décembre 2016.
L'association Saint-Antoine est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-1193 du 15 novembre 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Star est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 12 décembre 2016.
La SARL Corsica Radio est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-1190 du 15 novembre 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Corsica Radio est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 12 décembre 2016.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-1186 du 15 novembre 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Vaucluse est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 12 décembre 2016.
La présente décision sera notifiée à l'association Mélodie FM et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association Radio Lumières est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
Les droits et obligations du conseil de la formation institué auprès de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Bourgogne sont transférés au conseil de la formation institué auprès de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Bourgogne - Franche-Comté.
Le présent arrêté est applicable à compter du 31 mars 2016.
Les droits et obligations du conseil de la formation institué auprès de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Franche-Comté sont transférés au conseil de la formation institué auprès de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Bourgogne - Franche-Comté.
Les droits et obligations du conseil de la formation institué auprès de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de Champagne-Ardenne sont transférés au conseil de la formation institué auprès de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine.
Le présent arrêté est applicable à compter du 1er mars 2016.
Les droits et obligations du conseil de la formation institué auprès de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Aquitaine sont transférés au conseil de la formation institué auprès de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Aquitaine-Limousin - Poitou-Charentes.
Sont abrogés à compter du 31 mars 2016 :
-l'arrêté du 2 décembre 1992 portant création de la chambre régionale de métiers de Champagne-Ardenne ;
-le décret n° 92-1274 du 8 décembre 1992 instituant la chambre régionale de métiers de Lorraine.
Les droits et obligations du conseil de la formation institué auprès de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de Poitou-Charentes sont transférés au conseil de la formation institué auprès de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes.
Les droits et obligations du conseil de la formation institué auprès de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat du Limousin sont transférés au conseil de la formation institué auprès de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes.
Sont abrogés à compter du 31 mars 2016 :
- l'arrêté du 20 avril 1989 portant création de la chambre régionale de métiers de Languedoc-Roussillon ;
- l'arrêté du 6 mai 1986 portant création de la chambre régionale de métiers de Midi-Pyrénées.
Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La décision du 17 septembre 2015 portant délégation de signature (direction des infrastructures de transport) est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.
Les recteurs dans leur académie et les vice-recteurs dans leur collectivité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La circulaire du 24 avril 2008 relative aux procédures et modalités de délivrance des dérogations aux spécifications techniques d'interopérabilité est abrogée.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de préfet de la Loire exercées par M. Fabien SUDRY, préfet. Il sera appelé à de nouvelles fonctions.
Par arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 11 février 2016, M. COUVEINHES (Pierre), ingénieur général des mines, est admis, par limite d'âge, après prolongation d'activité, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 12 août 2016.
Par arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 29 janvier 2016, M. Olivier DUSANTER, ingénieur en chef des mines, est réintégré dans le corps des ingénieurs des mines et admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er août 2016.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Cocktail FM et publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 février 2016, M. MERCIER (Laurent, Jean, Joseph) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. PAX (Bernard, Denis) à la résidence de Puttelange-aux-Lacs (Moselle).
Sont nommés au cabinet de la ministre de la culture et de la communication :
En qualité de directeur du cabinet à compter du 17 février 2016
M. Frédéric Lenica.
En qualité de cheffe de cabinet
Mme Marie-Amélie Keller.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Color et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association Radio Color est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-448 du 19 juillet 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cocktail FM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 13 septembre 2016.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-454 du 19 juillet 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vosges FM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 13 septembre 2016.
L'association Radio Cocktail FM est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Dreyeckland Libre RDL et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association Radio Cristal est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-456 du 19 juillet 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Cristal est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 septembre 2016.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Cristal et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-437 du 19 juillet 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Gué Mozot est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 13 septembre 2016.
L'association Radio Gué Mozot est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-466 du 19 juillet 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Phare FM Haguenau est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 septembre 2016.
L'association Radio Eval est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-452 du 19 juillet 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCB La Radio de la Vallée est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 13 septembre 2016.
L'association Radio le Coyroye de la Bruche est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Gué Mozot et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio le Coyroye de la Bruche et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-460 du 19 juillet 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RDL Radio Dreyeckland Libre est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 13 septembre 2016.
L'association Radio Dreyeckland Libre RDL est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
Sénat
Session ordinaire de 2015-2016
Dépôt
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport sur la situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé.
Ce rapport a été transmis à la commission des affaires sociales.
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016
Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
(1 poste à pourvoir : 1 titulaire)
Le président de l'Assemblée nationale a, le 18 février 2016, nommé Mme Maud Olivier.
Le magistrat, délégué interministériel à la sécurité routière, délégué à la sécurité et à la circulation routières, et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef d'emprise de Salbris est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 29 juin 2011 fixant le montant des honoraires des médecins agréés pour le contrôle médical de l'aptitude à la conduite est abrogé.
Les décisions prises dans le cadre de l'article 7 du présent arrêté sont sans incidence sur le nombre et la répartition des sièges des membres représentant le personnel dans les CHSCT concernés.
L'article R. 221-58 du code monétaire et financier est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, la mention : « I. » est supprimée ;
2° Les trois derniers alinéas sont supprimés.
Le montant de 90 % du taux horaire brut du salaire minimum interprofessionnel de croissance, mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 11 août 2014 fixant un montant expérimental de l'aide de l'Etat pour les emplois d'avenir conclus à La Réunion, reste en vigueur dans cette collectivité.
Toute évolution de la valeur de la lettre-clé « C » fixée pour la France métropolitaine entraîne la revalorisation du tarif des consultations mentionnées à l'article 1er du présent arrêté, dans les proportions définies par cet article.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à toute aide à l'insertion professionnelle attribuée au titre d'un emploi d'avenir du 1er janvier 2016 jusqu'au 31 décembre 2016.
A l'article 1er de l'arrêté du 19 octobre 2005 susvisé, le mot : « 13 » est remplacé par le mot : « 19 ».
Le directeur du budget, la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les agents relevant du corps des secrétaires de protection des réfugiés et apatrides de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, régis par le décret du 11 janvier 1993 susvisé, bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé.
L'arrêté du 11 juillet 2012 fixant les corps relevant de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides bénéficiaires de la prime de fonctions et de résultats est abrogé.
Les agents relevant du corps des adjoints de protection des réfugiés et apatrides de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, régis par le décret du 11 janvier 1993 susvisé, bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé.
Il est créé une chambre de commerce et d'industrie territoriale dénommée « chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Marne », rattachée à la chambre de commerce et d'industrie de région Champagne-Ardenne.
Son siège est situé à Châlons-en-Champagne et sa circonscription est constituée du département de la Marne.
Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et la secrétaire d'état chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 16 décembre 2013 fixant les montants moyens des indemnités à servir aux fonctionnaires relevant du corps des adjoints de protection des réfugiés et apatrides de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides est abrogé.
Les agents relevant du corps des officiers de protection des réfugiés et apatrides de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, régis par le décret du 11 janvier 1993 susvisé, bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé.
L'association Radio Télévision du diocèse de Nancy est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-449 du 19 juillet 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Marne et Meuse est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 13 septembre 2016.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Vosges Bellevue et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association Radio Saint Nabor de Saint-Avold est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-440 du 19 juillet 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Saint-Nabor RSN est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 13 septembre 2016.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Saint Nabor de Saint-Avold et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association Radio Télévision du diocèse de Metz est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-443 du 19 juillet 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Jérico est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 septembre 2016.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Télévision du diocèse de Metz et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association Radio Vosges Bellevue est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-447 du 19 juillet 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bellevue est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 septembre 2016.
La présente décision sera notifiée à l'association RCF Radio L'Epine et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-439 du 19 juillet 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Lorraine Nancy est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 septembre 2016.
L'association RCF Radio L'Epine est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Télévision du diocèse de Nancy et publiée au Journal officiel de la République française.
A l'article A. 43-3 de la section 7 du chapitre XI du titre II du livre V du code de procédure pénale, l'alinéa : « Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Toulon-La Farlède (Var) » est supprimé.
Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique médias et industries culturelles au cabinet du Premier ministre exercées par M. Guillaume BLANCHOT, appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 17 février 2016, M. Guillaume Blanchot est nommé directeur général du Conseil supérieur de l'audiovisuel, en remplacement de M. Frédéric Lenica, appelé à d'autres fonctions.
Par décret en date du 16 février 2016, Mme Claire GALLON, formatrice consultante, créatrice et administratrice de l'association Libertic, est nommée membre titulaire de la Commission d'accès aux documents administratifs en qualité de personnalité qualifiée en matière de diffusion publique d'informations.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 8 février 2016, M. Michel Cazaubon, attaché d'administration hors classe, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 16 juin 2016.
Par décret en date du16 février 2016, les nouveaux statuts de la Province de France de la congrégation des sœurs de l'Ange Gardien, autorisée par décret du 11 décembre 1852 et dont le siège social est au lieudit La Molle, 431, impasse Maurice-Bayrou, à Montauban (82000), sont approuvés.
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, et le ministre des finances et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Un arrêté du ministre chargé des transports désigne un commissaire du Gouvernement et un commissaire du Gouvernement adjoint habilités à siéger, avec voix consultative, au sein de l'organe délibérant de la société mentionnée au I de l'article L. 2111-3 du code des transports.
Le Premier ministre et la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Le programme d'information en faveur de la maîtrise de la demande énergétique dénommé « SMEn », décrit en annexe du présent arrêté, est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté.
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JOnº 0042 du 19/02/2016, texte nº 8
Le programme d'information en faveur de la maîtrise de la demande énergétique dénommé « LED dans les TEPCV », décrit en annexe du présent arrêté, est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté.
Le pourcentage prévu à l'article L. 612-3-1 du code de l'éducation est, pour l'année 2016, de 10 %.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour toutes les demandes de certificats d'économies d'énergie adressées à l'autorité administrative compétente à compter du 1er avril 2016.
Après le 10° du I de l'annexe 4 est inséré un 11° ainsi rédigé :
« 11° L'identification du secteur d'activité principal de l'opération, parmi les secteurs agriculture, résidentiel, tertiaire, industrie, réseaux ou transport. »
L'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent arrêté.
Les sous-sections 1 et 2 de la section 2 du chapitre Ier du titre II du livre Ier deviennent respectivement les sous-sections 3 et 4 de la même section et les articles R. 121-22 à D. 121-44 deviennent les articles R. 121-44 à D. 121-66.
Le code de l'énergie est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent décret.
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JOnº 0041 du 18/02/2016, texte nº 108
ANNEXE III
EXAMEN DES CANDIDATURES
L'examen du dossier individuel porte :
- sur la lettre manuscrite de motivation du candidat ;
- sur les résultats obtenus par le candidat lors de sa scolarité en classes de seconde et de première ainsi que sur les appréciations littérales obtenues au cours de sa scolarité.
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JOnº 0041 du 18/02/2016, texte nº 106
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JOnº 0041 du 18/02/2016, texte nº 107
Offices et délégations
Ordre du jour prévisionnel
Lundi 29 février 2016
A 9 heures (salle Lamartine) :
- audition publique, ouverte à la presse, sur « Les enjeux stratégiques des terres rares ».
Délégation permanente est donnée à M. Philippe Léglise-Costa, secrétaire général des affaires européennes, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous documents et certifications de service fait, dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes.
Le document modificatif n° 8 joint en annexe (1) définit les pages à modifier dans le tableau national de répartition des bandes de fréquences, édition 2013.
La présente décision sera notifiée à l'association Musique sans Frontière et publiée au Journal officiel de la République française.