Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par décret du Président de la République en date du 16 mars 2017, M. Benoît PICHARD, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Calvados, est nommé sous-préfet hors cadre. Il sera appelé à de nouvelles fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 16 mars 2017, M. François BEYRIES, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Muret, est nommé sous-préfet d'Arcachon.
Il est mis fin, à compter du 9 mars 2017, aux fonctions de M. Olivier KERAUDREN, directeur du cabinet du secrétaire d'Etat chargé des sports.
Il est mis fin, à compter du 9 mars 2017, aux fonctions de M. Olivier KERAUDREN, directeur adjoint du cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports.
M. Cyril MOURIN est nommé, à compter du 9 mars 2017, directeur du cabinet du secrétaire d'Etat chargé des sports.
M. Charles SALMON est nommé, à compter du 9 mars 2017, chef de cabinet du secrétaire d'Etat chargé des sports.
A l'article 1er de l'arrêté du 15 juin 2007 modifié est ajouté aux prestations dont les tarifs sont fixés l'ouvrage La Cour des comptes en mai 68, éditions de La Documentation française, au prix de 12 €.
Il est mis fin, à compter du 9 mars 2017, aux fonctions de M. Cyril MOURIN, chef de cabinet du secrétaire d'Etat chargé des sports.
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2016-2017
Organisme extraparlementaire
Comité stratégique de l'établissement public société du canal seine-nord europe (1 poste à pourvoir) :
Le président de l'Assemblée nationale a désigné, le 17 mars 2017, M. Stéphane Demilly.
Par arrêté du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports en date du 9 mars 2017, M. Ludovic ABIVEN, est nommé directeur de l'Agence du service civique à compter du 27 mars 2017.
M. Cyril MOURIN est nommé, à compter du 9 mars 2017, directeur adjoint du cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports.
Le cahier des charges relatif à la mise en œuvre de l'expérimentation instituée à l'article 74 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel sont disponibles sur le site  http://www.emploi.gouv.fr.
Le titre professionnel de technicien supérieur du bâtiment en économie de la construction est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de trois ans à compter du 15 avril 2017.
Il est classé au niveau III de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 230 n (code NSF).
La date d'entrée en vigueur de l'arrêté du 10 février 2017 susvisé est fixée au 4 octobre 2017.
Le directeur général de la cohésion sociale et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Rectificatif au Journal officiel du 16 mars 2017, texte n° 16, à l'article 2 :
Au 3° de l'article D. 242-30 :
Au lieu de : « est au moins égal à 20 et inférieur à 150 », 
Lire : « est au moins égal à 50 et inférieur à 150 ».
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 2 mars 2017, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Institut d'études slaves », dont le siège est à Paris (75).
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-685 du 24 juillet 2007 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Fun Radio » est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 4 septembre 2017.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-684 du 24 juillet 2007 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Beur FM » est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 4 septembre 2017.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-700 du 24 juillet 2007 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Chérie FM » est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 4 septembre 2017.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-683 du 24 juillet 2007 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « MFM Radio » est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 4 septembre 2017.
I. - Le deuxième alinéa de l'article 3 du décret du 9 juillet 2008 susvisé est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il assure également le secrétariat de la commission mentionnée à l'article R. 134-30 du code de l'environnement. »
II. - Les dispositions issues du I peuvent être modifiées par décret.
L'article 2 de l'arrêté du 26 septembre 1994 est modifié comme suit :
« Art. 2. - Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 1 500 euros. »
L'arrêté du 22 mars 2001 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du consulat général de France à Madrid (Espagne) est abrogé.
La section 1 du chapitre III du titre III du livre Ier du code de l'environnement est abrogée.
Le directeur général de l'administration et de la modernisation du ministère des affaires étrangères et du développement international et le directeur général des finances publiques au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La fiche d'information thérapeutique relative à SIMPONI qui figurait en annexe II de l'arrêté du 11 juin 2014 susvisé est abrogée.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 6 mars 2017, Mme Martine CONTI, attachée principale d'administration, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er juillet 2017.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 6 mars 2017, Mme Michèle Moulin, attachée d'administration de l'Etat, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2017.
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics en date du 23 février 2017, Mme Sophie ORLANDI, inspectrice des finances publiques, est nommée agent comptable du groupement d'intérêt public de restauration collective des marais du Cotentin, en remplacement de Mme Nathalie FILLATRE.
Par arrêté de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 1er mars 2017, Mme Déborah Gilbert est nommée membre suppléant du conseil d'administration du Fonds de solidarité en qualité de représentante du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 3 mars 2017, le mandat de M. JOURDA (Antoine), en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes, est renouvelé pour une durée de trois ans à compter du 30 avril 2017.
Par arrêté du Premier ministre en date du 6 mars 2017, M. Eric PEYRE, administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er août 2017.
Par arrêté du secrétaire d'Etat, chargé du budget et des comptes publics en date du 23 février 2017, Mme Sandrine RAYNAUD, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, est nommée agent comptable du groupement de coopération sanitaire « CHU de France Finance », en remplacement de M. Willy WILCZEK.
Est nommé au cabinet de la ministre, à compter du 13 mars 2017 M. Thibault BOUCHER, chef adjoint de cabinet, conseiller chargé des discours.
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er juillet 2016 est, compte tenu de la variation de l'indice d'ensemble des traitements bruts de la fonction publique de l'État constatée, fixée à 14,12 euros.
La présente décision sera notifiée à la SARL MEDIADEV et publiée au Journal officiel de la République française.
La SARL MEDIADEV est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chante FM.
La présente décision sera notifiée à la SARL SOMAPRESSE et publiée au Journal officiel de la République française.
La SARL Océan Productions est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Ylang FM ;
La présente décision sera notifiée à la SARL Océan Productions et publiée au Journal officiel de la République française.
La SARL SOMAPRESSE est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Tropic FM.
La présente décision sera notifiée à la SARL Mayotte Radio Télévision et publiée au Journal officiel de la République française.
La SARL Mayotte Radio Télévision est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Yao FM.
L'association Antéou FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Antéou FM.
L'association des News Artistes de Mayotte Ana Mayotte est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mayotte One la Radio.
La présente décision sera notifiée à l'association RMV et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association RMJ est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMJ ;
La présente décision sera notifiée à l'association des News Artistes de Mayotte Ana Mayotte et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association RMV est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMV.
La présente décision sera notifiée à l'association Malezi na Moussomo wa Messo (A3M) et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'association RMJ et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'association Antéou FM et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée à chacun des éditeurs concernés.
Mme Maria HOLUBOWICZ est nommée membre du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon, pour une durée de quatre ans, à compter du 28 avril 2017.
Mme Estelle RANCON est nommée membre du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon, pour une durée de quatre ans, à compter du 1er mars 2017.
La décision n° 2012-524 du 10 juillet 2012 modifiée est abrogée à la date de parution de la présente décision au Journal officiel de la République française.
Il est ajouté à l'article 5 un alinéa ainsi rédigé : 
« La réalisation simultanée de plusieurs contrôles (contrôle technique périodique ou contre-visite) par un même contrôleur est interdite à l'exception des contrôles des véhicules présentés attelés. »
A l'annexe II, les mots : 
«-véhicules de collection à moteur ;
-véhicules de collection remorqués. », 
sont supprimés.
Au deuxième alinéa de l'article 33, les mots : « et installations auxiliaires qui lui sont rattachées » sont remplacés par les mots : « qu'il exploite».
Aucinquième alinéa de l'article 38, après les mots : « les spécifications » sont ajoutés les mots : « à prendre en compte ».
Le dernier alinéa de l'article 10-1 est supprimé.
A l'article 35-2, il est inséré un deuxième alinéa ainsi rédigé : 
« Les conditions de réalisation des audits des installations et de leurs contrôleurs sont fixées dans un cahier des charges défini par le ministre en charge des transports et disponible sur le site internet de l'organisme technique central. »
Au quatrième alinéa de l'article 18, les mots : « agents chargés de la surveillance » sont remplacés par les mots : « services chargés de la surveillance du contrôle technique ».
L'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 28 du présent arrêté.
L'article 2 est ainsi modifié : 
1° Au troisième alinéa, les mots : « à l'exception des véhicules dont le PTAC n'excède pas 3 500 kg mentionnés aux parties A et B de l'annexe VIII » sont supprimés ; 
2° L'avant-dernier alinéa est supprimé.
Après le premier alinéa de l'article R. 6152-6 du même code, il est inséré l'alinéa suivant :
« La liste de ces postes est publiée par voie électronique sur le site internet du Centre national de gestion. »
Après le premier alinéa de l'article R. 6152-205 du même code, il est inséré l'alinéa suivant :
« La liste et le profil des postes vacants est publiée par voie électronique sur le site internet du Centre national de gestion. »
Cette liste sera publiée sur le site internet du Conseil constitutionnel.
M. Christian Charpy, conseiller maître, est nommé dans les fonctions de secrétaire général de la commission des comptes de la sécurité sociale pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté.
Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Décès d'un ancien sénateur
M. le président du Sénat a le regret de porter à la connaissance de Mmes et MM. les sénateurs qu'il a été avisé du décès de Jean-Claude ETIENNE, qui fut sénateur de la Marne de 2001 à 2010.
Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 20 février 2017, la liste d'aptitude des concours d'accès au grade d'administrateur territorial (session 2014) est arrêtée à compter du 20 février 2017 et comporte 1 lauréate :
CAZOR Delphine.
A compter du 1er janvier 2019, les 3° des articles D. 6152-23-1 et D. 6152-220-1 du même code sont abrogés.
Avant l'article R. 6152-636 du même code, dans l'intitulé de la sous-section intitulée : « Limite d'âge et prolongation d'activité », les mots : « Sous-section 12 » sont remplacés par les mots : « Sous-section 13 ».
L'arrêté du 21 novembre 2016 et l'arrêté du 4 janvier 2017 portant délégation de signature (direction générale de la santé) sont abrogés.
Le présent arrêté fixe les conditions et les modalités de mise en œuvre de la convention d'engagement de carrière hospitalière.
La prime est versée mensuellement au praticien par l'établissement où il est nommé ou recruté, conformément à la convention établie en application de l'article 3 du présent arrêté.
Les praticiens signataires d'une telle convention peuvent, s'ils en remplissent les conditions, percevoir, de façon cumulative, les primes prévues aux articles 3 et 4.
Une copie de la convention signée par les deux parties est transmise par le directeur de l'établissement signataire au directeur de l'agence régionale de santé et au directeur du centre national de gestion.
Conformément aux articles R. 6152-404-1 et R. 6152-508-1, une convention type d'engagement de carrière hospitalière est annexée au présent arrêté.
En cas d'inaptitude, autre que médicale, à l'exercice des missions de réserviste de la garde nationale, le versement de l'allocation d'études spécifique peut être suspendu sur décision dûment motivée de l'autorité militaire ou de l'autorité d'emploi.
Le montant de la prime de fidélité et ses modalités d'attribution et de versement sont définis par arrêté du ministre de la défense, du ministre de l'intérieur, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.
Les diplômes d'études spécialisées éligibles à la prime d'engagement de carrière hospitalière au titre d'un recrutement sur un poste présentant des difficultés importantes de recrutement dans les établissements publics de santé sont :
- anesthésie-réanimation ;
- radiologie.
La liste de ces spécialités est fixée pour trois ans, révisable annuellement.
Le décret du 19 décembre 1910 relatif aux fraudes et falsifications en ce qui concerne les produits de la sucrerie, de la confiserie et de la chocolaterie est abrogé.
L'annexe de l'arrêté du 16 juillet 2012 susvisé est complétée ainsi qu'il suit : 
« Jusqu'au 31 mars 2022 : 
Paris-Saint-Domingue (République dominicaine). »
A l'annexe de l'arrêté du 16 juillet 2012 susvisé, les alinéas : 
« Jusqu'au 1er mars 2017 : 
Paris-Saint-Domingue (République dominicaine). » 
sont abrogés.
En cas d'absence ou d'empêchement du commissaire général ou du commissaire général adjoint du commissariat général à la stratégie et à la prospective, délégation est donnée à Mme Véronique FOUQUE, secrétaire générale, directrice du développement à l'effet de signer au nom du Premier ministre, et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Belize sur l'exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d'un passeport diplomatique, signé à Belize City le 19 septembre 2016, sera publié au Journal officiel de la République française.
Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public fluvial la parcelle située sur la commune de Fesmy-le-Sart, d'une contenance de 4 370 m2 environ, cadastrée C779, issue de la division de la parcelle C425 et figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté*.
Le code de la sécurité sociale (partie législative) est ainsi modifié : 
1° Le quatrième alinéa de l'article L. 224-5-1 est supprimé ; 
2° Au premier alinéa du I de l'article L. 611-12, les mots : « pour six ans » sont supprimés.
L'arrêté du 14 juin 2002, pris pour l'application de l'article 266 undecies du code des douanes et relatif à la déclaration de la taxe générale sur les activités polluantes, est abrogé.
Les annexes 1 et 2 au présent arrêté se substituent aux annexes 1 et 2 de l'arrêté du 14 juin 2010 susvisé.
Le 5° de l'article 2 et le III de l'article 3 du décret n° 2016-171 du 18 février 2016 susvisé sont abrogés.
Les a, c, d et e du 3° du I de l'article 3 entrent en vigueur le 1er janvier 2019.
Les dispositions de l'article 1er entrent en vigueur le 15 mars 2017.
Les articles 15-1,26,27,30,30-1,44,44-1 et le titre « Paragraphe 3 modalités d'agrément des installations auxiliaires » de l'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé sont abrogés.
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 2 mars 2017, le nombre des emplois à pourvoir aux premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles pour l'année 2017 est fixé, pour chaque département, la Polynésie française et Mayotte, dans le tableau ci-annexé.
L'extension des effets et sanctions de l'avenant et de l'accord susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant et ledit accord.
Par décret du Président de la République en date du 13 mars 2017, Mme Nathalie COLIN, administratrice civile hors classe, est, sur sa demande, titularisée en qualité de préfète. Elle est radiée du corps des administrateurs civils.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 9 mars 2017, M. Partouche (Marc) est nommé directeur de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs, en renouvellement de son mandat.
Par décret du Président de la République en date du 13 mars 2017, Mme TSEKENIS (Catherine), directrice de la Fondation d'entreprise Hermès, est nommée présidente du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon, en renouvellement de son mandat.
Les équivalences prévues à l'article D. 212-21 du code du sport figurent en annexe IV du présent arrêté.
Par arrêté du Premier ministre en date du 6 mars 2017, Mme Maryse LEPLAT, administratrice civile hors classe affectée au ministère de l'intérieur, est admise, après prolongation d'activité, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juin 2017.
Le certificat complémentaire « enseignement en milieu aménagé » peut être obtenu intégralement par la voie de la validation des acquis de l'expérience.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 8 mars 2017, M. Jean-Yves Coatmellec, attaché d'administration, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er juillet 2017.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, en date du 6 mars 2017, M. Edmond Vasseur, attaché d'administration de l'Etat, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2017.
Le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 6 du même arrêté est ainsi modifié : 
1° Le deuxième alinéa est complété par les mots : « et de cartes nationales d'identité » ; 
2° Le troisième alinéa est complété par les mots : « et aux cartes nationales d'identité ».
Le bénéfice de la classe préparatoire intégrée est non renouvelable.
Les enseignements sont dispensés dans les locaux de l'école à Agen ou ceux des établissements d'enseignement supérieur ayant signé avec elle une convention de partenariat.
L'Agence française anticorruption comprend, outre la commission des sanctions et le conseil stratégique :
- la sous-direction du conseil, de l'analyse stratégique et des affaires internationales ;
- la sous-direction du contrôle ;
- le secrétariat général.
Les bénéficiaires de la classe préparatoire intégrée s'engagent à s'inscrire et à participer aux épreuves des concours externes de catégorie A et/ou B de l'administration pénitentiaire de l'année qui suit le début de la préparation.
L'article 5 du même arrêté est ainsi modifié : 
1° Le I est complété par les mots : « et de carte nationale d'identité » ; 
2° Au 3° du II, après le mot : « passeport » sont insérés les mots : « ou de la carte nationale d'identité ».
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à toute aide à l'insertion professionnelle attribuée au titre d'un emploi d'avenir du 1er janvier 2017 jusqu'au 30 juin 2017.
Les bénéficiaires de la classe préparatoire intégrée peuvent se voir octroyer une aide financière, sous la forme d'une allocation pour la diversité dans la fonction publique relevant de l'arrêté du 5 juillet 2007 susvisé. Ils peuvent également percevoir des bourses sur critères sociaux du ministère de l'enseignement supérieur.
Durant la préparation, les bénéficiaires de la classe préparatoire intégrée sont placés sous l'autorité du directeur de l'Ecole et soumis aux obligations du règlement intérieur de l'école.
La sélection des candidats tient notamment compte de leurs ressources ou de celles de leurs parents, de leur motivation, du niveau d'excellence de leur cursus antérieur et de leur origine géographique.