Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, et du ministre délégué au budget en date du 10 avril     1991, le compte financier de l'Agence nationale pour le développement de     l'éducation permanente (A.D.E.P.) pour l'exercice 1989 est approuvé.
Par décret du Président de la République en date du 10 janvier 1992, Mlle     Claude Robin est nommée en qualité de professeur de 1re catégorie à l'Ecole     nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai à     compter du 1er octobre 1991.
Par décret du Président de la République en date du 11 janvier 1991, Mlle     Lajoumard (Danièle) et M. Ansart (Bernard), nommés dans l'emploi d'inspecteur     des finances de 2e classe, sont titularisés dans la 2e classe du grade     d'inspecteur des finances à compter du 1er décembre 1990.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25     octobre 1990, l'honorariat est conféré à M. Le Beller (Yvan, Julien), ancien     notaire à la résidence de Lanmeur (Finistère).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25     octobre 1990, l'honorariat est conféré à M. Chabany (René), ancien notaire à     la résidence de Saint-Germain-Lembron (Puy-de-Dôme).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25     octobre 1990, l'honorariat est conféré à M. Robbes (André, Albert), ancien     huissier de justice à la résidence d'Orléans (Loiret).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25     octobre 1990, l'honorariat est conféré à M. Bonnel (Yves, Raymond, Marie,
     Joseph), ancien notaire à la résidence de Paris.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 10 avril     1991, M. Merillon (Raymond, Lucien), ingénieur général d'agronomie,
     vice-président du conseil général d'agronomie, est admis à faire valoir ses     droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 10 juin 1991.
Rectificatif au Journal officiel du 24 janvier 1991, page 1249, 2e colonne,     dans le renvoi, au lieu de  <<29 octobre 1989>>, lire  <<29 octobre 1990>>.
Par arrêté du ministre de la culture, de la communication et des grands     travaux en date du 21 janvier 1991, M. Gabion (Robert), chargé d'études     documentaires, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à     compter du 1er avril 1991.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 10 avril 1991, est homologué     le grade de membre des Forces françaises de l'intérieur désigné ci-après:
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 14 janvier     1991, Mme Canac (Denise, Madeleine), inspecteur général de l'agriculture, est     admise à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du     11 février 1991.
Abrogation des directives 75/29/CEE et 92/56/CEE. 
La présente directive entre en vigueur le 01-09-1998.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
La présente directive entre en vigueur le 28-07-1998. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 31-07-1998.
Le Sénat a désigné MM. Jean-René Lecerf et Jean-Paul Virapoullé pour siéger, en remplacement de MM. Maurice Blin et Alain Gournac. Il a en outre reconduit M. Yves Fréville dans ses fonctions de membre.
La présente directive entre en vigueur le 10 juillet 2001. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 1er mai 2002.
Le Sénat a désigné M. Jean-Marc Juilhard, pour siéger en qualité de membre titulaire, et M. Marcel Lesbros, pour siéger en qualité de membre suppléant, en remplacement de MM. Louis Boyer et Jacques Machet.
Le Sénat a désigné Mme Michèle San Vincente pour siéger, en remplacement de M. Roland Huguet. Il a en outre reconduit M. Paul Blanc dans ses fonctions de membre.
RECT. EL 87 (02-04-1986) P. 36.
La convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé "Euro-pôle universitaire de Rennes" est approuvée.
En application du décret 86-201 du 11 février 1986, M. Le président du Sénat a désigné M. Paul Raoult, pour siéger, en qualité de membre suppléant au sein du conseil susvisé, en remplacement de M. Marcel Bony.
M. le président du Sénat a reconduit M. Jean Bizet dans ses fonctions de membre de la commission susvisée.
Texte totalement abrogé
Entrée en vigueur des dispositions législatives, réglementaires et administratives de transposition au plus tard le : 01-01-1992.
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 01-01-1992.
Texte totalement abrogé à compter du 08-05-2007
La présente directive entre en vigueur le 1er avril 2004. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres avant le 30 septembre 2004.
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES,AU PLUS TARD LE: 31-12-1991.
La présente directive entre en vigueur le 9 juillet 2003. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres avant le 1er juillet 2004.
La présente directive entre en vigueur le 24 novembre 2003. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 1er janvier 2004. La présente directive remplace les annexes I et II de la directive 92/109/CEE.
MODIFIE LES DIRECTIVES 71250,71393,72199,7346,74203,7584,76372 ET 78633 CEE.
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE 30-09-1993.
CONFORMITE DES LEGISLATIONS NATIONALES A LA PRESENTE DIRECTIVE,AU PLUS TARD LE: 01-07-1992.
RECT. RECT EL146 11-06-1994.
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES,AU PLUS TARD LE: 31-12-1993.
Texte totalement abrogé
Modification de l'art. 224 (al. 7, 11 et dernier al.) du code rural (issu du décret 60-287 du 28-03-1960) conformément aux dispositions du présent décret.
M. le président de l'Assemblée nationale a nommé MM. Emile BLESSIG (titulaire) et Pierre ALBERTINI (suppléant).
Les États membres mettent en vigueur les mesures nécessaires pour se conformer à la présente directive à partir du 01-07-1984.
Texte totalement abrogé
Les États membres, après consultation de la Commission, prennent les mesures nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 1er janvier 1985.
Application de l'article 42 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958. Abrogation du décret n° 58-1278 du 22 décembre 1958.
Les États membres mettent en vigueur, avant le 1er janvier 1986, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive pour autant qu'à cette date ils permettent des opérations auxquelles cette directive s'applique.
Modification de l'article 8 de la directive 78-176. Abrogation de la présente directive à compter du 07-01-2014.
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 01-01-1993 
01-01-1996 (CONCERNANT LES ACTIVITES EXTRACTIVES DE L'AMIANTE).
Modification de la directive 93/75/CEE : modification des articles 2, 6.  La présente directive entre en vigueur le 02-11-1998. Elle est transposée dans leur droit interne par les États membres au plus tard le 02-11-1999.
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES NECESSAIRES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 31-12-1992.
La commission des affaires sociales a désigné M. Nicolas About, pour siéger en qualité de membre titulaire et Mme Claire-Lise Campion, pour siéger en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Guy-Pierre Cabanel et de Mme Marie-Madeleine Dieulangard.
Le Sénat a désigné M. Georges Gruillot pour siéger.
La commission des affaires sociales a reconduit M. Jean-Pierre Cantegrit dans ses fonctions de membre.
En application du décret 95-506 du 9 août 1995, M. le président du Sénat a reconduit MM. Jacques Baudot et Auguste Gazalet dans leurs fonctions de membre titulaire de la commission susvisée.
MODIFIE LA DIRECTIVE N0 91-414 MODIFIEE EN AJOUTANT A LA LISTE DE L'ANNEXE I LA SUBSTANCE AZOXYSTROBINE.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-07-1998.
En application du décret 99-358 du 10 mai 1999, M. le président du Sénat a désigné M. Christian de la Malène pour siéger au sein de la commission susvisée, en remplacement de M. Daniel Goulet. Il a en outre reconduit Mme Marie-Claude Beaudeau dans ses fonction de membre de ladite commission.
La présente directive entre en vigueur le 27-07-1998. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 31-12-1998.
Modification de la directive 87/102/CEE : modification des articles 1er, 1er bis, 3. Entrée en vigueur des dispositions législatives, réglementaires et administratives de transposition, au plus tard 2 ans après l'entrée en vigueur de la présente directive (01-04-2000).
DECRET PORTANT DISSOLUTION DE L'ASSEMBLEE TERRITORIALE DE LA POLYNESIE FRANCAISE.
RECT.120175        P543
ADMINISTRATION DE L'INSTITUT
CONTROLE EFFECTUE PAR DEUX CENSEURS.
LE MONTANT DE LA COTISATION PREVUE A L'ART. 1123 (1E, A) DU CODE RURAL EST FIXE A 65 FRS PAR AN A COMPTER DU 01-01-1974.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 8457 DU 25-01-1984: "AU PLUS TARD JUSQU'AU 31-12-1985" EST REMPLACE PAR: "JUSQU'AU 31-12-1986".
APPLICATION DES ART. 79 ET 80 DE LA LOI 8416 DU 11-07-1984.
TABLEAU DE CORRESPONDANCE ANNEXE.
CE SERVICE SERA CONFIE A COMPTER DU 01-01-1975 A L'INSTITUT D'EMISSION DES COMORES.
ABROGATION DU DECRET 62-670 EN TANT QU'IL CONCERNE CETTE ECOLE.
Texte totalement abrogé.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE DE JUSTICE ADMINISTRATIVE
MODIFICATION DE L'ART. 4 (DERNIERE PHRASE DE L'AL. 4) DU DECRET SUSVISE: LE SECRETAIRE GENERAL EST CHOISI PARMI LES CONSEILLERS D'ETAT ET LES MAITRES DE REQUETES.
PORTANT APPROBATION DES MODIFICATIONS AUX ART. 2, 6 ET 8 DES STATUTS DE LA SOCIETE TELS QU'ILS ONT ETE DEPOSES AUPRES DU GOUVERNEUR DE LA NOUVELLE-CALEDONIE LE 16 NOVEMBRE 1973.
MM. DELAPORTE, VIDAL, CHAPON, LEONARD, COLLET
LE MANDAT DE CES ADMINISTRATEURS EXPIRERA A LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE APPELEE A STATUER SUR LES COMPTES DU TROISIEME EXERCICE DE LA COMPAGNIE.
MODIFICATION DE L'ART. 12 DU DECRET 811046 DU 24-11-1981: CES PRESTATIONS SONT ATTRIBUEES AUX DIRECTEURS AYANT EXERCE LEUR ACTIVITE PROFESSIONNELLE NON SALARIEE DANS LE CADRE DES CONVENTIONS OU ADHESIONS PERSONNELLES,PENDANT AU MOINS UN AN.
LE DEBUT DEVIENT "DANS LES DEPARTEMENTS DE L'ESSONNE, D'INDRE-ET-LOIRE, DE LOIR-ET-CHER, DU LOIRET, DE LA SAVOIE ET DE LA HAUTE-SAVOIE".
M. CAMILLE CABAN EST NOMME PREFET HORS CADRE.
MODIFICATION DE L'ART. 7 DU DECRET 84254 DU 05-04-1984: CES PRESTATIONS SONT ATTRIBUEES AUX SAGES-FEMMES AYANT EXERCE PENDANT AU MOINS UN AN LEUR ACTIVITE PROFESSIONNELLE NON SALARIEE DANS LE CADRE DES CONVENTIONS OU ADHESIONS PERSONNELLES.
MODIFICATION DANS LES DEUX DECRETS DU TERME: "MEDECINS INSPECTEURS DE LA SANTE" QUI DEVIENT: "MEDECINS INSPECTEURS DE LA SANTE PUBLIQUE".
MM. LEPRINCE-RINGUET LOUIS ET CONQUET ANDRE SONT NOMMES A NOUVEAU MEMBRES DU COMITE NATIONAL POUR 3 ANS.
LE MONTANT DE LA COTISATION PREVUE A L'ART. D635-43 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE EST FIXE POUR L'ANNEE 1992 A 656FRS DONT 608FRS AU TITRE DE L'ASSURANCE INVALIDITE ET 48FRS AU TITRE DE L'ASSURANCE DECES.
MODIFICATION DES ART. 12 & 13 DU DECRET 71708 DU 26-08-1971 RELATIF A L'ADMISSION DES ELEVES, LA SANCTION DES ETUDES ET LA DISCIPLINE A L'ECOLE (REDOUBLEMENT).
AUTORISANT LA COMPAGNIE NATIONALE AIR-FRANCE A RECONSTITUER LE CAPITAL DE LA SOCIETE DES HOTELS MERIDIEN.
ABROGATION DU DECRET 63800 DU 2 août 1963.
MODIFICATION DE L'ART. 7 DU DECRET 71542 DU 02-07-1971: LA DUREE MINIMUM D'EXERCICE D'ACTIVITE PROFESSIONNELLE POUR BENEFICIER DES AVANTAGES CI-DESSUS EST RAMENEE DE 10 ANS A 1 AN.
Texte totalement abrogé
Dispositions générales (articles 1 à 7). Dispositions transitoires (articles 8 à 12). Texte totalement abrogé.
M. RASERA MICHEL,EST NOMME PRESIDENT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES D'AUVERGNE.
AGREMENT DE LA NOMINATION DE M. LE PROFESSEUR ANDRE DELAUDE,CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 6 DES STATUTS DE CETTE ASSOCIATION.
APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.
NOMINATION DE M. CLAUDE BLANCHEMAISON EN TANT QUE DIRECTEUR D'EUROPE,EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES BLOT.
M. GOY EST NOMME A DATER DU 01-01-1977, DIRECTEUR D'ETUDES NON CUMULANT A L'ECOLE.
Loi portant au titre du budget ordinaire, du budget extraordinaire et du budget spécial des dépenses recouvrables sur les versements à recevoir en exécution des traités de paix : 
1° Régularisation de crédits ouverts par décrets sur l'exercice 1921 
2° Ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1921.
ABROGE LE DECRET 60173 DU 24-02-1960 ET LE DECRET 67196 DU 14-03-1967 MODIFIE PAR LES DECRETS 6817 DU 08-01-1968,69888 DU 29-09-1969 ET 73610 DU 05-07-1973.
La présente directive entre en vigueur le 10-08-2000. Les Etats membres doivent s'y conformer avant le 10-08-2002.
Abrogation de la présente directive à compter du 20-05-2018.
M. RIPERT JEAN EST NOMME ADMINISTRATEUR DE LA SOCIETE CENTRALE DE L'AGF, EN REMPLACEMENT DE M. MASCARD
IL EST MIS FIN SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS EXERCEES PAR M. DUPRE JEAN-YVES.
M. DE VAULX MAURICE EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. DUPRE.
AUTORISANT LE CENTRE NATIONAL POUR L'EXPLOITATION DES OCEANS A SOUSCRIRE AU CAPITAL DE LA SOCIETE CIVILE DE DEVELOPPEMENT DE L'AQUACULTURE EN BRETAGNE.
M. DEGRAVE PIERRE EST ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE A COMPTER DU 01-12-1985 POUR INVALIDITE.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS
 PRESIDENT : M. ORDONNEAU PIERRE.
RELATIF AU TAUX MAJORE DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE
MODIFICATION DE L'ALINEA 2 DE L'ARTICLE 89 DE L'ANNEXE III AU CGI
EXTENSION A CERTAINS PRODUITS.
Texte totalement abrogé
ABROGE LE DECRET 48605 DU 26-03-1948 SUR LEUR ORGANISATION.
ABROGE LA DECISION DU 11 JUIN 1954 RELATIF AUX REDEVANCES INSTITUEES AU PROFIT DE L'INSTITUT FRANCAIS DU PETROLE, DES CARBURANTS ET LUBRIFIANTS
Texte totalement abrogé
FIXANT LE REGIME INDEMNITAIRE AFFERENT AUX EMPLOIS DE DIRECTEUR DE L'ONISEP ET DU CEREQ.
PROMOTION ET NOMINATION A TITRE EXCEPTIONNEL AU GRADE D'OFFICIER ET DE CHEVALIER AU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES,DE LA JUSTICE,DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE.
MODIFIE LE TABLEAU ANNEXE AU DECRET DU 11-05-1909.
MODIFICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 63667 DU 10-07-1963 : PERSONNES POUVANT ETRE NOMMEES AU POSTE DE CONTROLEUR D'ETAT DE DEUXIEME CLASSE SI ELLES JUSTIFIENT DE 10 ANNEES DE SERVICE EFFECTIF DANS UN CORPS DE CATEGORIE A.
Abroge et remplace l'article 2 du décret n° 74-652 du 19 juillet 1974 (traitement annuel correspondant à l'indice 100 modifie à compter du 1er janvier 1975).
Substitue le barème B annexé au décret n° 74-1075 du 19 décembre 1974.
PORTANT PROROGATION AU PROFIT DE LA SAFER BRETONNE DU DROIT DE PREEMPTION (SAFER) POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE 5 ANS.
AU PROFIT DU COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE "FONDS DE SECOURS AUX VICTIMES DE SINISTRES ET CALAMITES, UN CREDIT DE 247 000 FRS.
PORTANT NOMINATION D'UN AMBASSADEUR EXTRAORDINAIRE ET PLENIPOTENTIAIRE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE AUPRES DE L'ETAT DE QATAR (M. BERNARD LOPINOT, EN REMPLACEMENT DE M. PAUL CARTON).
DECRET RELATIF A LA COMPOSITION ET AU SIEGE DE LA COMMISSION NATIONALE DE CONTROLE INSTITUEE PAR LE DECRET 64-231 DU 14-3-1964.
DECRET PORTANT CONVOCATION DES ELECTEURS (1ER TOUR, LE 5 MAI 1974 ; 2EME TOUR, LE 19 MAI 1974).
Transposition complète de la directive 94/58/CE du Conseil, du 22 novembre 1994, concernant le niveau minimal de formation des gens de mer.
M. LEGRAND EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. CHERET ET POUR LA DUREE DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR.
M. CALLOU EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LES DECRETS 5495 DU 25-01-1954, 611117 DU 10-10-1961, 68930 DU 24-10-1968.
FIXANT LES MODALITES DE REMUNERATION DES RAPPORTEURS DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES PRIMES INSTITUEE PAR LE DECRET 7266 DU 24 JANVIER 1972
INSTITUANT UNE INDEMNITE D'ISOLEMENT EN FAVEUR DE CERTAINS PERSONNELS DU CNRS
 ABROGATION DU DECRET 621134 DU 29-09-1962 INSTITUANT UNE INDEMNITE D'ISOLEMENT.
ABROGATION DES ARTICLES 1ER, 2, 3, 5, 6, 7 ET 10 DU DECRET DU 31 OCTOBRE 1938.
AU GRADE DE CHEVALIER: M. SIGLER RAYMOND MORT DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SA MISSION.
LE PERMIS EST ACCORDE POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 11-01-1994.
NOMINATION DE M. BERNARD PACHE SUR PROPOSITION DES CHARBONNAGES DE FRANCE EN REMPLACEMENT DE M. JEAN DESSEINE DEMISSIONNAIRE.
M. BONNELLE FRANCOIS EST NOMME PREFET HORS CADRE.
M. LUX ARSENE EST NOMME PREFET,COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DELEGUE POUR LA POLICE AUPRES DU PREFET,COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE.
MODIFIE LES ART. 37,43 ET 44 DU DECRET 53977 DU 30-09-1953.
APPLICATION DES ART. 108 ET 121 DE LA LOI 92677 DU 17-07-1992.
REPRESENTANTS DE L'ETAT,SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE,DES P ET T ET DU TOURISME:
MM. JEAN-PIERRE FALQUE-PIERROTIN ET JEAN HERBIN,EN REMPLACEMENT DE MM. PIERRE GADONNEIX ET JEAN SERVANT.
Texte totalement abrogé
ABROGATION DU DECRET DU 24-06-1976 MODIFIE PAR LE DECRET DU 04-08-1980.
Abrogation du décret du 21-01-1976 modifie par le décret du 04-08-1980. Texte totalement abrogé.
NOMINATION DE PRESIDENTS ET DE VICE-PRESIDENTS DANS DIFFERENTS TRIBUNAUX,A COMPTER DU 16-09-1987.
M. JEAN KIENTZ REMPLACE M. SERGE HAUCHART.
ELECTION DE M. GEORGES VALLET,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-REMY PALANQUE (DECEDE).
M. LOUIS DONINICI,EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES GASSEAU.
ENTREE EN VIGUEUR: 04-07-1989.
SONT NOMMES MEMBRES AU TITRE DU B DE L'ART. 3 DU DECRET 86153 DU 30-01-1986:
MM. MICHEL BON,JEAN-LOUIS DUMAS,MICHEL FREYCHE,MICHEL LEDRU,LOIC LE FLOCH PRIGENT.
LE NOMBRE DES JUGES TITULAIRES EST PORTE DE 12 A 14 ET CELUI DES JUGES SUPPLEANTS DE 8 A 10.
MODIFICATION DU DECRET DU 05-05-1929.
UNE PARTIE DE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BAZOUGERS (CANTON DE MESLAY-DU-MAINE,ARRONDISSEMENT DE LAVAL) EST RATTACHEE A LA COMMUNE DE SOULGE-SUR-OUETTE (CANTON DE MONTSURS,ARRONDISSEMENT DE LAVAL).
M. DUMAS (ALAIN,RENE) EST DECORE DE LA MEDAILLE MILITAIRE AVEC EFFET DU 13-06-1989 (ARMEE DE TERRE,ARMEE ACTIVE).
ABROGATION DE L'ART. 4 DU DECRET SUSVISE: SUPPRESSION DE LA CONDITION D'EXERCICE DE 3 ANS LORS DE LA DATE DE NOMINATION A L'EMPLOI DE CHEF DE SERVICE REGIONAL.
M. PIERRE LAFRANCE REMPLACE M. JEAN BELLIVIER.
DETERMINATION DE L'ASSIETTE DE CES TAXES,MODALITES DE RECOUVREMENT.
APPLICATION POUR UNE PERIODE DE 5 ANS DU 01-07-1986 AU 30-06-1991.
M. JACQUES GAULTIER DE LA FERRIERE A COMPTER DU 01-04-1988.
APPROBATION DE L'ELECTION DE M. FRANCOIS LHERMITTE.
LE NOMBRE DES JUGES TITULAIRES EST PORTE DE 7 A 9 ET CELUI DES JUGES SUPPLEANTS DE 7 A 9.
MODIFICATION DU DECRET 80320 DU 05-05-1980.
M. DE LAROSIERE DE CHAMPFEU EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. CAMDESSUS MICHEL.
APPROBATION DE LA CONVENTION DU 07-10-1985.
EN ANNEXE CONVENTION ET CAHIER DES CHARGES.
MODIFICATION DU CAHIER DES CHARGES ANNEXE A LA CONVENTION DU 10-07-1963.
M. JEAN GENEVEY EST PLACE EN CONGE SPECIAL A COMPTER DU 08-01-1987 DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ART. 42 DU DECRET 6178 DU 20-01-1961.
LES EXPROPRIATIONS NECESSAIRES DEVRONT ETRE REALISEES DANS UN DELAI DE 5 ANS,A COMPTER DU 30-09-1989.
FONDATION MAIF (MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE) DONT LE SIEGE EST A NIORT (DEUX-SEVRES).
APPROBATION DES STATUTS DE CETTE FONDATION.
M. JEAN-ANGE TOMI,AU 3EME TOUR.
REMPLACEMENT DE L'ART. 12 DU DECRET SUSVISE: CLASSEMENT DES ELECTROMECANICIENS DE PHARE LORS DE LEUR NOMINATION DANS LE GRADE DE MONITEUR-VERIFICATEUR SUIVANT UN TABLEAU DE CORRESPONDANCE.
PRESIDENT: M. JEAN TRUBERT.
PRESIDENT SUPPLEANT: M. GEORGES BULIT.
NOMINATION D'ASSESSEURS ET D'ASSESSEURS SUPPLEANTS.
DESIGNATION POUR LA PERIODE DU 01-02-1987 AU 31-12-1987.
M. LE GENERAL DE BRIGADE GERMANOS (RAYMOND) EST NOMME CHEF DU SERVICE D'INFORMATION ET DE RELATIONS PUBLIQUES DES ARMEES.
NOMINATION DE M. HERVE BOURGES,EN REMPLACEMENT DE M. ANTOINE SCHWARZ.
M. ALAIN ERLANDE-BRANDENBOURG,A COMPTER DU 01-01-1988.
M. JACQUES-MARIE BAREL,EN REMPLACEMENT DE M. REMY GARREL,AU TITRE DES REPRESENTANTS DE L'ETAT,SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE L'INTERIEUR.
FIN DE MANDAT: 09-09-1989.
NOMINATION DE M. DE LA BELLEISSUE (NICOL) MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER,EN REMPLACEMENT DE M. MANGENOT MICHEL.
M. FORTUIT JEAN-CLAUDE EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. ROUQUIE ALAIN.
NOMINATION DE MEMBRE: M. BRUNO PARENT EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION EN REMPLACEMENT DE M. JEAN,PIERRE PAOLI.
PROROGATION DE 2 ANS DU DELAI DE VALIDITE DE LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE PRONONCEE PAR LE DECRET DU 17-03-1983.
LE CONTRAT-TYPE ANNEXE AU PRESENT DECRET EST APPROUVE.
LE DECRET DU 14-03-1986 EST ABROGE,AINSI QUE SON ANNEXE (PARAG. 1 A 21).
NOMINATION DE M. CHIQUET PIERRE,EN REMPLACEMENT DE M. PETITMENGIN JACQUES.
NOMINATION DE M. JEAN-ALBERT CARTIER,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-LOUIS MARTINOTY.
NOMINATION DE M. DUPUIS JEAN-YVES EN QUALITE D'INSPECTEUR GENERAL ADJOINT DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE.
ARMEE ACTIVE: GENDARMERIE NATIONALE AVEC EFFET DU 16-02-1988: M. ALAIN PRATS GRIEVEMENT BLESSE DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SON DEVOIR LE 01-02-1988.
NOMINATION DE M. ALAIN PERROY,EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. LOUIS GALLOIS.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR DES HYDROCARBURES AU MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE EXERCEES PAR M. GILLES BELLEC.
NOMINATION DE M. OLIVIER APPERT EN TANT QUE DIRECTEUR DES HYDROCARBURES AU MINISTERE SUSVISE.
M. JEAN-DANIEL BENARD EST NOMME DIRECTEUR DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS,EN REMPLACEMENT DE M. FRANCIS RANC.
REMPLACEMENT DE L'ART. 6 DU DECRET DU 08-12-1936: CONDITIONS D'OCTROI DE L'APPELLATION.
ABROGATION DU DECRET DU 20-09-1977 MODIFIE PAR LE DECRET DU 04-08-1980.
Texte totalement abrogé.
ABROGATION DU DECRET DU 21-04-1975 MODIFIE PAR LE DECRET DU 04-08-1980.
Texte totalement abrogé.
NOMINATION DE M. JEAN-CLAUDE LABARRE,EN QUALITE DE CONSEILLER D'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. LIGEN (2EME TOUR INTERIEUR).
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE M. BILLAT JEAN-PIERRE,A COMPTER DU 01-12-1986.
MODIFICATION IMPLICITE DU DECRET DU 29-09-1982.
Texte totalement abrogé
ABROGATION DU DECRET DU 26-01-1979 MODIFIE PAR LE DECRET DU 04-08-1980.
TAXE LIMITE A 0,44% ET JUSQU'AU 31-12-1990.
ANNULATION SUR 1986 D'UN CREDIT DE 114000FRS APPLICABLE AU BUDGET DE LA LEGION D'HONNEUR,CHAP. 62-01.
OUVERTURE SUR 1986 D'UN CREDIT DE LA MEME SOMME APPLICABLE AU MEME BUDGET,CHAP. 61-01 ET 62-02.
ANNULATION SUR 1986 D'UN CREDIT DE 36000FRS APPLICABLE AU BUDGET DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE,II: SGDN (CHAP. 34-01).
OUVERTURE SUR 1986 D'UN CREDIT DE LA MEME SOMME APPLICABLE AU MEME BUDGET,II: SGDN (CHAP. 31-02).
TAXE LIMITEE A 0,22% ET JUSQU'AU 31-12-1990.
MODIFICATION DE L'ART. 1.
APPLICATION DE L'ART. 25 DE LA LOI 8452 DU 26-01-1984.
NOMINATION DE M. DUTHEILLET DE LAMOTHE OLIVIER.
MODIFIE L'ART. 4, MONTANT DE LA PRIME, ET L'ART. 10, DEPOT DES DEMANDES DU DECRET 68538 DU 30 MAI 1968.
FIXANT LES DISPOSITIONS APPLICABLES POUR L'ANNEE SCOLAIRE 1974-1975, A LA NOMINATION DES PROFESSEURS DU CONSERVATOIRE NATIONAL.
INDEMNITES, REMBOURSEMENTS ET ALLOCATIONS FORFAITAIRES.
Texte totalement abrogé
6, 8 ET 9 (LISTE DES GRADES)
7 (CLASSEMENT)
10 (MODIFICATION DE TERMES) DU DECRET 58776 DU 25-08-1958 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES RECEVEURS ET CHEFS DE CENTRE DES P ET T.
ABROGE LE DERNIER ALINEA DE L'ART. 10 DU DECRET 74358 DU 24-04-1974 MODIFIANT LE DECRET 72420 DU 24-05-1972 FIXANT LE STATUT PARTICULIER DES TECHNICIENS DES INSTALLATIONS DES TELECOMMUNICATIONS.
MODIFIE LES ART. 3 (DERNIER AL. ABROGE)
11 ET 12 (RECRUTEMENT PAR L'ECOLE NATIONALE DES INGENIEURS DES INGENIEURS DES TRAVAUX RURAUX) DE CE DECRET.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
GRADES DANS DIFFERENTS CORPS. RECRUTEMENT DES GARCONS DE LABORATOIRES DE 2E CATEGORIE. RECLASSEMENT DES GARCONS DE LABORATOIRE EN FONCTION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ART. 5 DU DECRET 79250,3 DU DECRET 82811,1 DU DECRET 84232 ET 1 DU DECRET 82812.
APPLICATION DE LA DIRECTIVE 75405 DU 14-04-1975.
MODIFIANT L'ART. R322-17 DU CODE DU TRAVAIL.
MODIFICATION DES ART. 1,2,3 (AL. 1 ET 2),4,5,6,7 ET 8 DU DECRET SUSVISE.
APPLICATION DE L'ART. 32 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1984 (831179 DU 29-12-1983).