Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DES ARRETES DU 11-08-1969,09-10-1969 ET 23-01-1976.
MODIFICATION DES ARTICLES 2 ET 3-BIS DE L'ARRETE DU 16-06-1975.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 18-11-1977.
RECT. JO DU 04-09-1981   P7993
APPLICATION DE L'ART. 7 DU DECRET 81413 DU 27-04-1981.
CETTE REVALORISATION PREND EFFET AU 01-11-1980.
OUVERTURE DE CREDITS SUR 1980:AFFAIRES ETRANGERES,TITRE IV,FRAIS DE RAPATRIEMENT,CHAPITRE 46-91: 2300000FRS.
ABROGE L'ARRETE DU 12-03-1968 FIXANT LES MODALITES DE LA SELECTION PROFESSIONNELLE OUVRANT ACCES AU GRADE D'INSPECTEUR PRINCIPAL DES DOUANES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
L'ARRETE DU 23-01-1981 EST COMPLETE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 26-02-1974.
AVENANT 13 DU 09-07-1980 (DEPLACEMENT,PRIME DE DRESSAGE,PRIME DE MONTE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 25-01-1993
ABROGATION DES ARRETES DU 14-05-1979 ET 25-05-1979.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: L'ISSUE DE LA SESSION D'EXAMEN DE 1992 OU A L'ISSUE DE LA SESSION RATTRAPAGE DE 1993
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A L'ISSUE DE LA SESSION D'EXAMEN DE 1992 OU A L'ISSUE DE LA SESSION DE RATTRAPAGE DE 1993
RECT. JO DU 02-02-1980   P6993
NOMINATION D'UN ASSESSEUR SUPPLEANT PRES LA COMMISSION.
CREATION DE RESERVES DE CHASSE MARITIME (REGION PROVENCE COTE D'AZUR : BOUCHES-DU-RHONE,VAR).
CREATION DE RESERVES DE CHASSE MARITIME (REGION DU NORD)(PAS-DE-CALAIS).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECRUTEMENT EXTERNE D'ELEVES INGENIEURS DES TRAVAUX DES EAUX ET FORETS ET ADMISSION D'ELEVES INGENIEURS CIVILS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 06-01-1971.
MODIFICATION DES 1ER ET 2EME ALINEAS DE L'ART. 2 ET MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 03-04-1979 PRIS EN APPLICATION DU DECRET 79221 DU 16-03-1979.
MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 20-05-1965.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 73379 DU 23-07-1973.
ENTREE EN VIGUEUR: 04-08-1973.
MODIFICATION DE LA LISTE FIGURANT A L'ARRETE DU 04-11-1976.
M. DANIEL DREYFUS EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT DE M. J. LACASSE DEMISSIONNAIRE. FIN DE MANDAT LE 21 OCTOBRE 1974.
LA DATE DU 31 décembre 1972 FIGURANT AU DERNIER ALINEA DU 2 DE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 29 août 1972 EST REMPLACEE PAR CELLE DU 31 décembre 1973.
Texte totalement abrogé
ABROGE L'ARRETE DU 05-04-1968.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 02-06-1972.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 24 décembre 1971 RELATIF AU DEPARTEMENT DU GARD.
ART. 1 : PRIX DE LA BETTERAVE A SUCRE.
 ART. 2 A 7 : PRIX DU SUCRE CRISTALLISE A LA PRODUCTION.
 ART. 8 A 12 : REDEVANCE ET PRIME DE STOCKAGE.
M. GILBERT MOLLARD EST NOMME A LA COMMISSION DE PROVENCE-COTE-D'AZUR.
 LE PRESENT ARRETE MODIFIE CELUI DU 02-02-1972.
TUBERCULOSE
 MALADIES MENTALES
POLIOMYELITE
CANCER.
RECT.230668        P5918
RELATIF A LA CREATION DE COMITES TECHNIQUES NATIONAUX CONSTITUES AUPRES DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES REGIONALES D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES
 ABROGE L'ARRETE DU 07-05-1948
HOMOLOGATION DE MODIFICATIONS APPORTEES AU REGLEMENT TECHNIQUE DE LA PRODUCTION DU CONTROLE ET DE LA CERTIFICATION DES SEMENCES FOURRAGERES
ABROGE LES ARRETES DES 17 JUILLET 1953, 5 février 1963, 8 MARS 1965 ET 27 JANVIER 1967.
OCTROI A LA SOCIETE DE LA CONCESSION DE L'OPERATION D'AMENAGEMENT DE LA STATION DU CAP D'AGDE.
M. LE CONTROLEUR GENERAL DES ARMEES FAVERIS EST NOMME MEMBRE DU COMITE, EN REMPLACEMENT DE M. LE CONTROLEUR GENERAL DES ARMEES DOFING.
(ART. 26 ; DERNIER PARAGRAPHE : LES PREMIERS TITULAIRES D'UNE CHAIRE FONDEE PAR UN DEPARTEMENT, UNE COMMUNE, UN ETABLISSEMENT PUBLIC OU PARTICULIER ET QUI EST ATTRIBUEE A CERTAINS MEMBRES DU PERSONNEL DU CNAM).
MODIFICATION DE L'ART. 2 AL. 1 DUDIT ARRETE (MONTANT DU CREDIT GLOBAL QUI PEUT ETRE AFFECTE AU PAIEMENT DES PRIMES DE SERVICE)
CREATION D'UN COMITE DANS LE DEPARTEMENT DE LA VIENNE.
FIXE LE MONTANT MAXIMUM ANNUEL DES INDEMNITES DE RESPONSABILITE PECUNIAIRE DES RECEVEURS SPECIAUX DES OFFICES D'HLM (A COMPTER DU 01-01-74)
ABROGE L'ARRETE DU 04-03-1964 RELATIF AU CONCOURS DE RECRUTEMENT A L'EMPLOI DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE DE LA PROPRIETE INTELECTUELLE
NOMINATION DE MEMBRES AU COMITE SCIENTIFIQUE DU CENTRE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
(ART. 1 : MODIFICATION DU TAUX MAXIMUM DE REDEVANCE).
FRAIS DE DEPLACEMENT. INVALIDES, CENTRES D'APPAREILLAGE
CONDITIONS D'ORGANISATION DES CONCOURS DE RECRUTEMENT DES TECHNICIENS GEOMETRES STAGIAIRES.
AVANCES OU RECETTES OU GARANTIES DE RECETTES AUX PRODUCTEURS.
M. ALBERT PROUST EST NOMME MEMBRE EN REMPLACEMENT DE M. BERNARD.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ART.21 DE L'ARRETE DU 01-03-1962.(CONDITIONS D'ADMISSION DANS LES ECOLES NATIONALES DE LA MARINE MARCHANDE ET AUX EXAMENS DE LA MARINE MARCHANDE.)
APPLICATION DE L'ART. L759,AL. 2, DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE.
APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 81334 DU 07-04-1981.
MODIFICATION DE L'ART. 4 (AL. 1 ET 2) ET ABROGATION DE L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 09-01-1980.
MODIFICATION DE L'ART.1 DE L'ARRETE DU 18.06.1968
ARTICLE 3 DE L'AVENANT 1 DU 29-05-1979 (FONDATION D'UNE ASSOCIATION PARITAIRE D'ACTION SOCIALE ET CULTURELLE CHARGEE DE GERER LES OEUVRES SOCIALES REALISEES EN FAVEUR DES SALARIES DES ENTREPRISES DE LA PROFESSION).
ACCORD ANNEXE.
SON MANDAT DE 3 ANS PRENDRA EFFET A COMPTER DU 30-11-1980.
VILLE DE PARIS, COMMUNES DES DEPARTEMENTS DES HAUTS-DE-SEINE, DE LA SEINE-SAINT-DENIS ET DU VAL-DE-MARNE.
MARSEILLE ET LYON.
APPLICATION DES ARTICLES L132-10 ET L183-3 DU CODE DES COMMUNES.
ENTRE LE 01/01/1980 ET LE 31/12/1980, LE CONTINGENT ANNUEL D'HEURES INDEMNISABLES AU TITRE DU REGIME D'INDEMNISATION POUR PRIVATION PARTIELLE D'EMPLOI EST FIXE A 400 HEURES POUR L'ENSEMBLE DES BRANCHES PROFESSIONNELLES.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 13-11-1979 (RECONDUCTION POUR L'ANNEE 1980,DU MONTANT DE LA SUBVENTION VERSEE PAR L'ETAT EN 1979).
ACCORD DU 18-06-1979 (CHAMP D'APPLICATION PROFESSIONNEL). 
ACCORD DU 05-10-1979 (CONGE D'ANCIENNETE ET INDEMNISATION DES DELEGUES DE PROVINCE).
AVENANT 13 DU 22-05-1980 (SALAIRES, AVANTAGES EN NATURE).
ABROGE L'ARRETE DU 13-03-1978.
ABROGATION DES ARRETES DES 29-03-1951,04-04-1958,14-08-1962 ET 23-07-1974.
REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT ET DE SEJOUR EXPOSES PAR LES MEMBRES NON FONCTIONNAIRES DE LA COMMISSION NATIONALE DE RECLASSEMENT.
M. TROCME BERNARD SUPPLEANT DE M. RICHARD PIERRE (TITULAIRE) EN REMPLACEMENT DE M. DOMINIQUE VARANGOT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 04-09-1972:
PERSONNE RESPONSABLE: LE CHEF DU SERVICE TECHNIQUE CENTRAL DES REMONTEES MECANIQUES.
SUPPLEANT: SON ADJOINT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACEMENT DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 20-03-1980.
AVENANTS 27 ET 28 DU 21-04-1981 (INAPTITUDES PHYSIQUES,SALAIRES HORAIRES MINIMA).
MODIFICATION DU PARAGRAPHE I DE L'ANNEXE XI DE L'ARRETE DU 28-02-1963.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 13-11-1979 (RECONDUCTION POUR L'ANNEE 1980 DU MONTANT DE LA SUBVENTION VERSEE PAR L'ETAT EN 1979).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
EPREUVES ECRITES D'ADMISSIBILITE,COMPOSITION DU JURY APPRECIANT LES COMPOSITIONS.
MODIFICATION DES ART. 3 ET 7 DE L'ARRETE DU 20-07-1977.
EN CAS D'EMPECHEMENT DE CARACTERE EXCEPTIONNEL, LE CHEF DE SERVICE DE LA PRODUCTION ET DES MARCHES POURRA SUPPLEER A M. ANDRE LACHAUX.
FIN DE MANDAT : 23-02-1985.
REPRESENTATION DES PERSONNELS ET DE L'ADMINISTRATION,MODALITES D'ORGANISATION DES ELECTIONS,REUNION EN ASSEMBLEE PLENIERE,FONCTIONNEMENT.
AVENANT 21 DU 12-06-1980 (BAREME NATIONAL DES SALAIRES MINIMA MENSUELS GARANTIS).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ART. 1 ET 2 DE L'ARRETE DU 22-11-1977.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 16-03-1981.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER (1,2)BIS DE L'ARRETE DU 23-07-1973.
APPLICATION DE L'ART. 21 DU DECRET 81389 DU 24-04-1981.
AVENANT 9 DU 28-05-1980 (VALEUR DU POINT NATIONAL FIXE A 14,03FRS).
1026,00FRS (REGIME COMMUN).
1128,60FRS (REGIME PARTICULIER).
APPLICATION DES ART. 18,29,36 ET 38 DU DECRET 81389 DU 24-04-1981.
2EME GOUVERNEMENT P.MAUROY.
 MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 30-06-1981.
(CONDITIONS D'INSCRIPTION ET TITRES EXIGES).
POURSUITE DES INFRACTIONS RELATIVES A LA QUALITE DES FARINES ET DU PAIN DEVANT LES COMMISSIONS DEPARTEMENTALES DU TAUX D'EXTRACTION DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR LE D. DU 07-04-1941 ET PAR L'ARRETE DU 21-04-1947
DECRET MODIFIANT ET COMPLETANT LA LOI DU 5 JUILLET 1844 SUR LA PROPRIETE INDUSTRIELLE. ART. 32 EST REMPLACE. TITRE VI REMPLACE PAR LES ART. 50 A 62. UN TITRE VII EST AJOUTE : ART. 63 ET 64.
PORTANT NOMINATIONS DE MEMBRES AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE (87 G).
PORTANT NOMINATIONS DE MEMBRES AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES DU DEPARTEMENT DU NORD FINISTERE (29B).
PORTANT NOMINATIONS DE MEMBRES AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES DU DEPARTEMENT DE L'EURE-ET-LOIR (28E).
ASSIMILATION D'EMPLOIS EN VUE DE LA REVISION DES PENSIONS
 TABLEAU ANNEXE.
PORTANT NOMINATIONS DE MEMBRES AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES DU DEPARTEMENT DE VIENNE (86 F).
PORTANT NOMINATIONS DE MEMBRES AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES DU DEPARTEMENT DE LA CHARENTE (16A).
PORTANT NOMINATIONS DE MEMBRES AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES DU DEPARTEMENT DE LA COTE-D'OR (21A).
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE REGIONAL DE LA REGION CHAMPAGNE-ARDENNE.
SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE.
TITRE V A CULTURE.
M. GENET REMPLACE M. VUILLE, DEMISSIONNAIRE, COMME MEMBRE SUPPLEANT.
ABROGE L'ARRETE DU 27-02-1974.
FIXE LE BAREME DE LA TAXE
DETERMINE L'EXEMPTION ET PRECISE LA REPARTITION DU PRODUIT DE LA TAXE PRECITEE.
NOMINATION DE M. DARNAULT ROBERT EN REMPLACEMENT DE M. BRUZY BERNARD ET DE M. LAHITTE RENE EN REMPLACEMENT DE M. BERLIOZ GEORGES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 23-10-1977   P5134
DESTRUCTION DES ANIMAUX SAUVAGES (RENARDS) VECTEURS DE LA RAGE ET APPLICATION DES MESURES DE SECURITE QUE NECESSITE CETTE DESTRUCTION
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE LA DIRECTIVE CEE 77-540 DU 28-06-1977.
MODIFIANT L'ARRETE DU 8 MARS 1974 (CARACTERISTIQUES TECHNIQUES).
PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
ECHELONNEMENT INDICIAIRE DU GRADE DE MONITEUR-VERIFICATEUR.
REMUNERATION DES ESTIMATEURS DE L'ONF POUR L'EVALUATION DES DOMMAGES CAUSES PAR LE GIBIER
MODIFICATION DE L'AVANT-DERNIER ALINEA DE L'ART. 51 DE L'ARRETE DU 19-09-1890 PORTANT REGLEMENT DE L'ECOLE.
MODIFICATION DES ART. 1 & 2 DE L'ARRETE DU 21-06-1976.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU CORPS DES GEOMETRES DE L'INSTITUT GEOGRAPHIQUE
MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 20-01-1967.
COMMISSION PARITAIRE DES PUBLICATIONS ET AGENCES DE PRESSE. 
PORTANT NOMINATION DE M. VILLIN EN REMPLACEMENT DE M. VANET
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 26-11-1973.
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE REGIONAL DE LA REGION POITOU-CHARENTES.
ABROGE L'ARRETE DU 28 MARS 1977.
REPARTITION POUR 1977 DES RESSOURCES DU COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE"
PORTANT NOMINATIONS DE MEMBRES AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES DU DEPARTEMENT DU CANTAL (15B).
PORTANT NOMINATIONS DE MEMBRES AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES DU DEPARTEMENT DE L'ARIEGE (09A).
ABROGE ET REMPLACE LES DISPOSITIONS DU DECRET DU 7 MAI 1887 (ART. 142 A 130)
MODIFIE L'ART. 1 DU DECRET DU 01-03-1950 INSTITUANT CETTE COMMISSION (COMPOSITION).
FIXATION DE LA REDEVANCE. MODE D'ENTRETIEN. HOMOLOGATION DES APPAREILS.
CREATION AUPRES DU DIRECTEUR DE L'ARCHITECTURE D'UNE COMMISSION COMPETENTE A L'EGARD DU CORPS DES SECRETAIRES DOCUMENTALISTES DE BATIMENTS DE FRANCE.
PORTANT NOMINATIONS DE MEMBRES AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES D'ANNONAY (07D).
PORTANT NOMINATIONS DE MEMBRES AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES DU TERRITOIRE DE BELFORT (90 H).
PORTANT NOMINATIONS DE MEMBRES AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES DE LA VILLE DE SEINE-ET-MARNE (77 M).
NOMINATION D'UN MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION : M. LOUIS MOUTTE, AU TITRE DU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS DES TRANSPORTS ET DU TOURISME EN REMPLACEMENT DE M. RENE LEMAIRE.
PORTANT NOMINATIONS DE MEMBRES AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES DE LA VILLE D'ELBEUF (76 F).
PORTANT NOMINATIONS DE MEMBRES AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES DU DEPARTEMENT DE L'YONNE (89 G).
PORTANT NOMINATIONS DE MEMBRES AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES DU DEPARTEMENT DU TARN-ET-GARONNE (82 G).
PORTANT NOMINATIONS DE MEMBRES AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES DU DEPARTEMENT DE LA VENDEE (85 H).
VICE-PRESIDENT: M. CANTAREL RAOUL,A COMPTER DU 01-04-1994,EN REMPLACEMENT DE M. BRUYERE ANDRE.
NOMINATION, POUR LES ANNEES 1923, 1924 ET 1925, DES MEMBRES DU COMITE CONSULTATIF DES FORCES HYDRAULIQUES.
CIRCULATION DES VEHICULES SUR LES VOIES PUBLIQUES
DIMENSIONS DES VEHICULES, POIDS, DIMENSIONS DU CHARGEMENT, CROISEMENTS ET DEPASSEMENTS, DELAIS D'APPLICATION.
EST NOMME SOUS SECRETAIRE D'ETAT AUX COLONIES M. DELMONT.
ABROGATION DU DECRET DU 17-03-1921.
M. LE GAIT GERARD,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. CHRETIENNEAU PIERRE.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 7 (A COMPTER DU 01-01-1990 POUR LES AGENTS DE L'ETAT DONT LES REMUNERATIONS SONT PAYEES AVEC ORDONNANCEMENT PREALABLE)
PORTANT MODIFICATION DES CADRES DU PERSONNEL TECHNIQUE ETABLIS PAR LE DECRET DU 12-01-1938.
EMPLOI OBLIGATOIRE DES BLES REPORTES.
EST NOMME SOUS SECRETAIRE D'ETAT A L'INSTRUCTION PUBLIQUE M. BARETY CHARGE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE.
EST NOMME MINISTRE DE LA MARINE MARCHANDE M. ROLLIN.
EST NOMME MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS M. FORGEOT.
EST NOMME MINISTRE DES COLONIES M. PIETRI.
EST NOMME MINISTRE DES POSTES, TELEGRAPHES ET TELEPHONES M. GERMAIN MARTIN.
APPLICATION DE L'ARTICLE 9 DE LA LOI DU 24 SEPTEMBRE 1941, MODIFIEE ET CODIFIEE.
M. VASSEUR CHRISTIAN,EST MAINTENU EN QUALITE DE DIRECTEUR DE L'ENSAIT DE ROUBAIX,POUR UNE DUREE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-10-1993.
FIN DE MANDAT: 30-09-1998.
M. GAYE BERNARD EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT.
M. MEHAUT PHILIPPE,EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. STROBEL PIERRE.
NOMINATION DE MME. VERDUN MARIE-FRANCOISE.
LE LYCEE JACQUES-PREVERT EST AUTORISE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A SAVENAY (LOIRE-ATLANTIQUE).
COMPLETE LA LISTE ANNEXE AUDIT ARRETE PAR UN APPAREIL MONOCHAMBRE DONT LA DATE D'INSCRIPTION DE L'HOMOLOGATION EST FIXEE AU 31-12-1994.
L'ETAT (DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT DU PAS-DE-CALAIS) EST AUTORISE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A BOULOGNE-SUR-MER (PAS-DE-CALAIS).
M. GAILLARD JACQUES EST NOMME ET DETACHE POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 19-07-1992 DANS L'EMPLOI DE DIRECTEUR DU CROUS DE TOULOUSE.
LA PREFECTURE DU LOIRET EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A ORLEANS (LOIRET).
LA SOCIETE PIERRE CHEVANCE ET FILS SA EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A POULLAOUEN (FINISTERE).
COMPLETE LA LISTE ANNEXE AUDIT ARRETE PAR LA REINSCRIPTION D'UN STIMULATEUR CARDIAQUE DONT LA DATE D'INSCRIPTION DE L'HOMOLOGATION EST FIXEE AU 31-12-1993.
LA DEMANDE DE PERMIS D'EXPLOITATION DE MINES D'HYDROCARBURES LIQUIDES OU GAZEUX DIT "PERMIS D'EXPLOITATION D'ESPONDEILHAN" (HERAULT),PRESENTEE PAR LA SOCIETE DE RECHERCHE ET D'EXPLOITATION DE PETROLE EN LORRAINE (REPLOR) EST REJETEE.
M. DELBAST RENE EST NOMME ET DETACHE POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 19-07-1992 DANS L'EMPLOI DE DIRECTEUR DU CROUS DE BORDEAUX.
SONT SUSPENDUES POUR UNE DUREE D'UN AN L'IMPORTATION ET LA MISE SUR LE MARCHE A TITRE GRATUIT OU ONEREUX DES BOUILLOIRES ELECTRIQUES COMPORTANT LA MARQUE GEM,MODELES: EA-32,EA-33,EA-37,EA-38 ET EA-39.
MODIFICATION A COMPTER DU 30-09-1991,CONFORMEMENT AUX TABLEAUX Y ANNEXES.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES,AU TITRE: DES PERSONNALITES CHOISIES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE PARTICULIERE; DE REPRESENTANTS DES CONSOMMATEURS POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 29-10-1993.
EST NOMME SOUS SECRETAIRE D'ETAT AU COMMERCE M. GERMAIN MARTIN.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT A L'INSTRUCTION PUBLIQUE M. FRANCOIS-PONCET CHARGE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DES BEAUX-ARTS.
MODIFICATION DES ART. 9 ET 12 DU DECRET DU 6 février 1920 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE CONSULTATIF DES FORCES HYDRAULIQUES.
MME. FOUQUES-WEISS NADINE EST NOMMEE POUR SIEGER EN REMPLACEMENT DE M. WIPF ROBERT.
PROROGATION DE L'INTERDICTION D'UTILISER, POUR LA FABRICATION DU PAIN EN FRANCE DE LA FARINE AUTRE QUE LA FARINE ENTIERE DE FROMENT ADDITIONNEE DE SUCCEDANES DONT LA PROPORTION A INCORPORER EST ABAISSEE DE 10 A 8%
MODIFICATION DE L'ORDONNANCE DU 17 AVRIL 1839 ET DU DECRET DU 26 février 1873
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 2 (AL. 3).
Texte totalement abrogé (décret n° 2017-942 du 10 mai 2017).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE DERNIER AL. DE L'ART. 10 EST ABROGE A COMPTER DU 01-01-1989.
MODIFIE LES ART. 7,8 ET 9 IN FINE DU DECRET DU 22-03-1908 (LIMITE D'AGE DES ARCHITECTES EN CHEF,DES ARCHITECTES ORDINAIRES,DES VERIFICATEURS).
RELATIF AUX CATEGORIES DE PERSONNEL ADMISES A BENEFICIER DE LA CAISSE.
EST NOMME MINISTRE DE LA JUSTICE M. BRIAND.
LADITE CAISSE,DONT LE SIEGE EST A RUBELLES,77951 MAINCY,EST ENREGISTRE SOUS LE NUMERO 99-A.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AUX FINANCES, M. BESNARD.
ABROGATION DES ARRETES DES 16-03-1972,12-08-1975 ET 24-06-1982 (ART. 1).
CE CONTROLE EST EXERCE PAR UN HAUT FONCTIONNAIRE DESIGNE PAR LE MINISTRE CHARGE DU BUDGET ET PLACE SOUS SON AUTORITE ET DENOMME "CONTROLEUR FINANCIER".
EST NOMME MINISTRE DU TRAVAIL ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE M. BOURGEOIS.
APPLICATION PENDANT UNE DUREE D'UN AN,A COMPTER DU 27-01-1989.
IL EST AFFECTE A TITRE UNIQUE AU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE LA MER POUR LES BESOINS DE L'AVIATION CIVILE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 01-01-1989.
FIXATION DU MONTANT DESDITES ALLOCATIONS AUX FAMILLES BENEFICIAIRES DE L'ART. L751-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE. 
ABROGATION DE L'ARRETE DU 05-09-1988.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE LA LISTE FIXEE PAR DISCIPLINE,A L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE: "STOMATOLOGIE" AU LIEU DE "STOMATOLOGIE ET CHIRURGIE MAXILLO-FACIALE".
CARACTERISTIQUES MATERIELLES DES DIPLOMES SUSVISES.
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DE LA SESSION 1989 DE L'EXAMEN.
RECT.240161        P978
CALCUL DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE DUES POUR LES CONCIERGES ET EMPLOYES D'IMMEUBLES.
SONT DECLARES D'UTILITE PUBLIQUE EN VUE DE L'OBTENTION DES SERVITUDES LES TRAVAUX A EXECUTER POUR LE DEPLACEMENT DE LA CANALISATION DE TRANSPORT DE GAZ ARS-MIONS,SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE JONS,DEPARTEMENT DU RHONE.
MODIFIE L'ART. 56 DU DECRET DU 26-11-1937 (CADRE DE LA MAISTRANCE).
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 21-03-1949. (FIXATION DU TAUX DES COTISATIONS DE L'ASSURANCE VOLONTAIRE).
INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE VERSEES AUX AGENTS CONTRACTUELS RECRUTES PAR APPLICATION DU DECRET 601024 DU 13-09-1960.
FIXATION DE LA COTISATION OUVRIERE ET PATRONALE POUR LES RISQUES MALADIE, MATERNITE, DECES ET INVALIDITE (PENSIONS ET SOINS) DES SALARIES DES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN, DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE.
DIRECTEUR DU CABINET: M. JEAN-CLAUDE BOULARD.
CONSEILLER SPECIAL AUPRES DU MINISTRE: M. JEAN-JACQUES DEBACQ.
DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET: MME MARTINE ULMANN.
APPROBATION DES BUDGETS 1961, 1962, 1963 DE L'ORGANISATION COMMUNE DES REGIONS SAHARIENNES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LES PREFETS DE REGION ET DE DEPARTEMENTS SONT HABILITES DANS LES CONDITIONS FIXEES RESPECTIVEMENT PAR LES ARRETES DES 18-11-1985 ET 19-11-1985.
MODIFIE LES ART. 3 ET 5 DE L'ARRETE SUSVISE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DES TAUX DES PRIMES SUSVISEES PREVUES PAR L'ART. 5 DU DECRET 701021 DU 28-10-1970.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 01-12-1987.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1989.
MODIFICATION DES ART. 1,2 ET 4 DE L'ARRETE SUSVISE.
CREATION DE LADITE ZONE POUR LA PERIODE DU 24-08-1989 AU 23-08-1990 D'UNE ZONE DANGEREUSE AU PROFIT DE LA DEFENSE (TIRS DE MORTIER INERTE).
MODIFIE LA LISTE FIXEE A L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE: REMPLACER "CHIRURGIE CERVICO-MAXILLO-FACIALE" PAR "CHIRURGIE DE LA FACE ET DU COU".
APPLICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 09-03-1989.
EN ANNEXE REPARTITION DES ACOMPTES ENTRE LES SECTIONS PROFESSIONNELLES DE L'ORGANISATION AUTONOME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES PROFESSIONS LIBERALES.
ABROGATION DU DECRET DU 25-01-1865.
M. LAVAL EST NOMME MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES EN REMPLACEMENT DE M. BARTHOU.
CONSEILLER AUPRES DU MINISTRE: M. GAURON ANDRE.
DIRECTEUR DU CABINET: M. BOUBLIL ALAIN.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AUX FINANCES M. WILSON.
MODIFICATION DES ART. 5, 6 ET 12 DE LA LOI DU 21-03-1928
(CALCUL DES PENSIONS, CONDITIONS D'AGE, MONTANT DES PENSIONS).
EST NOMME MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES M SAINT-HILAIRE.
EST NOMME MINISTRE DE LA GUERRE M. LE GENERAL FARRE.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER (PARAGRAPHE 3) DU DECRET DU 14-08-1909 : DISPENSE D'AGE. DISPENSE DE STAGE.
EST NOMME MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DU COMMERCE M. TIRARD.
M. DEVES EST NOMME MINISTRE DE L'AGRICULTURE.
SUBVENTION PREVISIONNELLE OUVERTE A LA CAISSE AU TITRE DE LA CAMPAGNE 1961-1962 PAR LE FONDS DE SOUTIEN DES TEXTILES D'OUTRE-MER ET CONDITIONS GENERALES D'EMPLOI.
ART. 1 : MODIFICATION DE L'ART. 1ER ET DE L'ART. 2 ET INSERTION DES ART. 24-1 A 24-9 CONCERNANT LES CRECHES FAMILIALES DE L'ARRETE DU 18 AVRIL 1951
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 18-07-1953, MODIFIE PAR L'ARRETE DU 16-01-1966.
LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 30-11-1970 SONT PROROGEES JUSQU'AU 31-12-1971.
PORTANT NOMINATION DE M. MARCUS EN REMPLACEMENT DE M. BORNAT.
ABROGE L'ARRETE DU 05-02-1964.
CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE TEMPORAIRE AUX RETRAITES TITULAIRES DE PLUSIEURS PENSIONS.
Modification des articles 16 et 18 du décret n° 46-2962 du 31 décembre 1946.
RELATIF AUX EMPLOYEURS ET AUX SERVICES D'ALLOCATIONS FAMILIALES AU SEIN DE LEUR ETABLISSEMENT.
Modification des articles 147 et 148 du décret n° 46-1378 du 8 juin 1946.
Modification implicite de l'article 31 de l'ordonnance n° 45-2250 du 4 octobre 1945.
Application de l'article 27 de la Constitution de la République française du 27 octobre 1946.
Titre I : dispositions générales.
Titre II : organisation de la consultation.
Titre III : dépouillement et recensement des votes.
Titre IV : proclamation de résultat. Rédaction du procès-verbal.
Titre V : rôle des observateurs neutres.
POSSIBILITE POUR LES INTERESSES DE DEMANDER LA MODIFICATION DES PARTIES DU PROJET QUI LES CONCERNENT.
PLANS GENERAUX D'ALIGNEMENT POUR LES VOIES NOUVELLES OU MODIFIEES.
MODIFIE L'ART. 2 DU DECRET 3235 DU 09-12-1943 ET 3239 DU 09-12-1943.
Modification des articles 4 et 10 du décret susvisé.
CREATION DE LA COMMISSION
ATTRIBUTIONS ET COMPOSITION.
Abroge et remplace le décret n° 47-155 du 16 janvier 1947.
MODIFIE L'ART. 2 DU DECRET 3240 DU 09-12-1943.
ABROGATION DU DECRET DU 28 août 1941.
MODIFIE L'ART. 2 DU DECRET 3241 DU 09-12-1943.
APPLICATION A L'ALGERIE DES TITRES I ET III DU LIVRE III DU CODE DU TRAVAIL, RELATIFS AUX SYNDICATS PROFESSIONNELS.
Prorogation des dispositions du décret du 9 mars 1944 jusqu'au 31 décembre 1947.
ABROGE L'ARRETE DU 31-12-1940.
RELATIF AUX COMMISSIONS DEPARTEMENTALES ET LOCALES DU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS
EN APPLICATION DU DECRET 581431 DU 30-12-1958 RELATIF A L'ORIENTATION DE LA PRODUCTION VITICOLE ET DE SON ART. 2 RELATIF AUX AUTORISATIONS.
 CONDITIONS DE RECEVABILITE DES DEMANDES ET PROCEDURE D'AUTORISATION.
Texte totalement abrogé
Modification des articles 24, 31 de la présente loi par l'article 6-XVIII et XIX de la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004.
Ajout d'un article 3 quater (y rédigé) au décret susvisé.
M. BOURDEAU DE FONTENAY,CONSEILLER D'ETAT,EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. ROUVILLOIS.
Modification des articles 10 et 11 du décret précité.
Modification de l'article 4 (paragraphes 4 et 5) du décret susvisé.
L'ARRETE DU 3-7-72 EST ABROGE A PARTIR DE LA MEME DATE PREVUE PAR L'ART. 93 DU CODE DES PORTS MARITIMES
PRIX FOB DE REFERENCE DU COTON-FIBRE PRODUIT DANS LA REPUBLIQUE DE MADAGASCAR (CAMPAGNE 1961-1962).
ABROGE L'ARRETE DU 20 MARS 1961
APPROBATION DE MODIFICATIONS DU REGLEMENT GENERAL DU PERSONNEL DE L'INSTITUT.
Application du décret n°  46-2010 du 17 septembre 1946.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION DE 1993
OPTION A: ELECTROMECANICIEN.
OPTION B: MONTEUR-CABLEUR.
OPTION C: BOBINIER.
OPTION D: ELECTRICIEN D'EQUIPEMENT.
OPTION E: INSTALLATEUR EN TELECOMMUNICATIONS ET COURANTS FAIBLES.