Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 07-05-1972    P4702.
L'ARRETE DU 24-11-1968 EST ANNULE ET REMPLACE PAR LE PRESENT ARRETE ET L'ARRETE DU 05-05-1972 EST ABROGE.
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES A COMPTER DU 01-02-1973.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CONDITIONS D'EXERCICE DU CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT SUR LE CNASEA.
VALIDATION POUR LA RETRAITE DES SERVICES DE NON-TITULAIRES ACCOMPLIS DANS LES AGENCES FINANCIERES DE BASSIN EN VERTU DE L'ART. L5 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE.
M. DUCHENE-MARULLAZ EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT DE M. EUGENE GRANGER, DEMISSIONNAIRE.
NOMINATION DE MEMBRES A LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES-JEUNESSE.
(TAUX MAXIMA DE L'INDEMNITE HORAIRE).
LE TAUX FIXE A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 03-07-1973 EST REMPLACE.
PLAFOND DE LA PARTICIPATION FORFAITAIRE DES CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE MALADIE AUX FRAIS DE SEJOUR DES ASSURES SOCIAUX ET DE LEURS AYANTS-DROIT DANS LES STATIONS HYDROMINERALES : POUR 1974 : 280 FRS.
(DIVISION DE LA COOPERATION INTERMINISTERIELLE ET DES RELATIONS PROFESSIONNELLES DE LA DIRECTION DE LA FORMATION CONTINUE).
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 30-07-1973
 (ART. 5 : TARIF DE CESSION DU SANG TOTAL ET DU CONCENTRE DE GLOBULES ROUGES)
LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE L'AGRICULTURE DE SAONE-ET-LOIRE OU EN SON ABSENCE LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE L'AGRICULTURE DE L'AIN SONT DESIGNES COMME SUPPLEANTS DE M. CLEMENT.
SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE, SGG, EQUIPEMENT ET MATERIEL, ET DIVERS MINISTERES.
TAUX DU DROIT DE CONSOMMATION SUR LES TABACS DESTINES A ETRE CONSOMMES DANS LE DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
MODIFICATION DE L'ART. 3 (DERNIER ALINEA) DE L'ARRETE DU 18-01-1980 (MARTINIQUE: "LAMENTIN" (ABATTOIR DEPARTEMENTAL):4500 TONNES).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 14-05-1964.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 03-07-1978.
APPROBATION DU BUDGET POUR L'EXERCICE 1986.
M. LANTHONIE MICHEL POUR LA REGION CHAMPAGNE-ARDENNE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1983.
TAUX MOYEN ANNUEL: 13422FRS.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1986.
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 79774 DU 10-09-1979.
MODIFICATION DE L'ART. 2 (AL. 3) DE L'ARRETE SUSVISE: REMUNERATION DES GARDES NON RECUPERABLES PAR NECESSITE DE FONCTIONNEMENT CONTINU DE SERVICE.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1986.
APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 82504 DU 14-06-1982.
APPLICATION DE L'ART. 8 DU DECRET 82512 DU 15-06-1982.
PUBLICITE RADIODIFFUSEE,PUBLICITE TELEVISEE.
FIXATION DES TAUX A COMPTER DU 01-01-1986 JUSQU'AU 30-06-1986.
APPLICATION DES ART. 1 ET 2 DU DECRET 841062 DU 01-12-1984.
APPLICATION DU DECRET 851525 DU 31-12-1985.
EN ANNEXE,LISTE DES EMPLOIS MIS AU CONCOURS EN 1982 POUR LE RECRUTEMENT D'INSTITUTEURS JUSTIFIANT DE SERVICES REMUNERES D'INSTITUTEURS SUPPLEANTS (CONCOURS INTERNE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 13-05-1981.
APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 76550 DU 16-06-1976.
REMPLACEMENT DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 08-01-1980.
MODIFICATION DES ART. 1, 7 (PARAG.2), 6, 11 ET ABROGATION DE L'ART. 8 DE L'ARRETE DU 21-09-1978.
REMPLACEMENT DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 13-01-1971.
ENTREE EN VIGUEUR: 30 JOURS APRES SA PUBLICATION AU JO.
EMPRUNT AUPRES DE LA CAISSE DE COOPERATION ECONOMIQUE (CCCE) DESTINE A FINANCER LA MISE EN SOUTERRAIN TOTALE DE L'EXTENSION DU RESEAU TELEPHONIQUE DE TAHITI-MOOREA.
M. DONDOUX PHILIPPE EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. JOUVIN BERNARD.
MME. BAUCHET JACQUELINE,TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. DUCOUX.
M. CHERAMY BRUNO,SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. BERNARD.
FIN DE MANDAT: 30-06-1985.
MODIFICATION DU TITRE ET DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 19-03-1982.
CONTENU DES CONTRATS PROPOSES PAR LES AGENTS DE VOYAGE A COMPTER DU 01-11-1982.
APPLICATION DE L'ART. 33 DU DECRET 77363 DU 28-03-1977.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 13-01-1982.
REMPLACE L'ART. 13 (DER. AL) DE L'ARRETE DU 02-03-1973 (PRETS).
MODIFICATION DE L'ART. 2 (1EREMENT, C) DE L'ARRETE DU 27-12-1974.
BACCALAUREAT DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE,SERIES A,B,C,D ET E.
BACCALAUREAT DE TECHNICIEN, SERIES F1, F3,F4,G1,G2 ET G3.
LE PRESENT ARRETE PREND EFFET A COMPTER DU 05-04-1982.
ASPECT,COLORATION,MASSE VOLUMIQUE,CARACTERISTIQUES DE DISTILLATION,IMPURETES ORGANIQUES,CHLORE,CHLORURE ET EPOSYDE.
MODIFICATION DES ART. 1 (NOMBRE DE COMITES DANS CHAQUE REGION DE SECURITE SOCIALE) ET 3 (COMITES DE LA REGION DE NANTES) DE L'ARRETE DU 09-04-1968.
LA PRESENTE LISTE EST ARRETEE POUR L'ANNEE SCOLAIRE 1981-1982.
(23EME AVENANT DU 12-03-1980:SALAIRES).
(24EME AVENANT DU 12-03-1980:VALEUR DU POINT).
(ACCORD DU 14-03-1980:SALAIRES) ET (ACCORD DU 14-03-1980: CONGE D'ANCIENNETE ET INDEMNISATION DES DELEGUES DE PROVINCE).
CONSTITUTION
REUNIONS
 DIVISION EN SECTIONS
DESIGNATION DE RAPPORTEURS
 SECRETARIAT DE LA COMMISSION.
ABROGATION S/R DE L'ARRETE DU 7 NOVEMBRE 1973. (ARRETE NON APPLICABLE AUX MARCHES DONT LE MOIS D'ETABLISSEMENT DES PRIX EST POSTERIEUR A AVRIL 1974
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 3,4
ABROGATION DES ART. 3,4,5 ET 6 DE L'ARRETE DU 17-03-1978 ET DE LA DECISION DU 17-03-1978.
MODIFICATION DU DECRET DU 02-09-1941 FIXANT LE STATUT DE CES AGENTS
(ART. 2 ET 3).
MODIFICATION DU REGLEMENT ANNEXE A L'ARRETE DU 15-04-1945 (JO.16-12-1945).
Abroge les articles 1 à 20 du décret du 29 mars 1928 relatif aux opérations de jaugeage des bateaux de navigation intérieure.
Texte totalement abrogé.
M. LE PROFESSEUR LAURENCE EST REMPLACE PAR M. LE PROFESSEUR PEQUIGNOT, EN QUALITE DE MEMBRE DE LA COMMISSION DE CONTROLE
M. LEBUY,AUDITEUR DE 1ERE CLASSE A LA COUR DES COMPTES,EST NOMME CONSEILLER REFERENDAIRE DE 2EME CLASSE (3EME TOUR),EN REMPLACEMENT DE MME. CLAUDE,PLACEE EN DISPONIBILITE.
CREATION DE LA CAISSE DE COMPENSATION REPARTISSANT LES CHARGES DE PRODUCTION D'ENERGIE ELECTRIQUE.
RECT. JO DU 13-07-1980   P6243
LA COMMISSION DE LA JEUNESSE FONCTIONNANT AUPRES DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DU MINISTERE DE LA SANTE PREND LE NOM DE COMMISSION "AFFAIRES SOCIALES-JEUNESSE"
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-01-1973.
NOMINATION DE M. JEAN DE-SANTIS,EN REMPLACEMENT DE M. CORENTIN CALVEZ.
MONTANT DE LA SOMME QUE CERTAINS FONCTIONNAIRES STAGIAIRES ET FONCTIONNAIRES DU MINISTERE DU BUDGET DOIVENT VERSER AU TRESOR LORSQU'ILS MANQUENT A LEUR OBLIGATION DE RESTER AU SERVICE DE L'ETAT.
Texte totalement abrogé
MODALITES D'ATTRIBUTION.
AUGMENTATION DU SMC DE 2,2% A COMPTER DU 1 SEPTEMBRE 1979, SOIT UN SALAIRE HEBDOMADAIRE DE 364,55 FRS.
PROTOCOLE D'ACCORD DU 19-10-1979 ET ANNEXE 1 Y ANNEXES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 28-06-1977.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 14-06-1974.
3000 (ART. 10 DU MEME DECRET).
ABROGE L'ARRETE DU 03-05-1978 "OBSERVATEURS DE LA MARINE MARCHANDE".
LE REGLEMENT DU 15-04-1945 EST MODIFIE ET COMPLETE. (CREATION D'APPENDICES). PRESCRIPTIONS RELATIVES A LA CONSTRUCTION ET A L'UTILISATION DES CONTENEURS ET RESERVOIRS.
M. JACQUES LAMBRET EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION PEDAGOGIQUE NATIONALE (SPECIALITE GENIE ELECTRIQUE) EN REMPLACEMENT DE M. ARDOUIN.
(ACCORD DU 18-01-1979 SALAIRES MINIMA)
RECT.130479        P3229    RECT.220479        P34
NOMINATION DE MEMBRES AU CONSEIL SUPERIEUR DE L'ENSEIGNEMENT VETERINAIRE.
NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION PEDAGOGIQUE NATIONALE (SPECIALITE CHIMIE) :
MM. BARIOU, LE HENAFF, LONGERAY, RIVASSEAU, TANIELAN, ARNAUD, MERLIN, WEIGEL, THIRION.
MODIFICATION ET REMPLACEMENT DES ANNEXES I ET II DE L'ARRETE DU 22-06-1970 FIXANT LE PROGRAMME ET LA STRUCTURE DE L'EXAMEN.
MODIFICATION DU TABLEAU DE L'ARTICLE 5 DE L'A. DU 10-07-1970 (ART. 5 : NOMBRE DE MEMBRES A ELIRE DANS UNE SECTION)
DESIGNATION DES COMITES CORRESPONDANT A LA FAMILLE DES CAFES, HOTELS, RESTAURANTS
SON MANDAT PRENDRA FIN LE 31-12-1980.
CREATION D'UNE FAMILLE PROFESSIONNELLE
 NOMINATION DES COMITES D'ORGANISATION CORRESPONDANT A LA FAMILLE PROFESSIONNELLE.
M. GERARD BRAUN,DEPUTE DES VOSGES,EST,DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ART. LO-144 DU CODE ELECTORAL,CHARGE D'UNE MISSION TEMPORAIRE AUPRES DU MINISTRE DU TRAVAIL ET DE LA PARTICIPATION.
SECRETARIAT D'ETAT A L'AVIATION : NECESSITE DE L'AUTORISATION DU SECRETAIRE D'ETAT.
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS ANTERIEURES CONTRAIRES A CELLES DU PRESENT DECRET.
MODIFICATION DE L'ART. 22 DU DECRET DU 30-12-1926 ET L'ART. 16 DU DECRET DU 24-02-1937.
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE D'ILLE-ET-VILAINE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
TARIF DES VACATIONS ALLOUEES AUX VETERINAIRES INSPECTEURS ET PREPOSES SANITAIRES CHARGES A TEMPS PARTIEL DE L'INSPECTION SANITAIRE ET QUALITATIVE DES ANIMAUX VIVANTS ET DES DENREES ANIMALES OU D'ORIGINE ANIMALE
AU CHEF DE LA DIVISION DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DE LA COMPTABILITE DE LA DGRST.
A L'AGENT RESPONSABLE DE LA COMPTABILITE ADMINISTRATIVE DE LA DGRST.
AU CHEF DE LA DIVISION DES INTERVENTIONS FINANCIERES DE LA DGRST.
ABROGE ET REMPLACE LE DECRET DU 24-05-1978.
CREATION D'UN COMITE DANS LE DEPARTEMENT DES VOSGES.
Texte totalement abrogé
MODIFIE L'ART. 2 : FIXATION DU MONTANT MAXIMUM DES REDEVANCES,
ET L'ART. 3 : RATTACHEMENT DU PRODUIT DE LA REDEVANCE A UN FONDS DE CONCOURS DU BUDGET DU MINISTERE DE LA SANTE.
PORTANT STATUT DU CORPS DES CONSEILLERS AUX AFFAIRES ADMINISTRATIVES (RECLASSEMENT DES ADMINISTRATEURS DE LA FOM).
FIXANT LE MONTANT DE LA REDEVANCE RELATIVE A L'AGREMENT DES PRODUCTEURS ET NEGOCIANTS EN BOIS ET PLANTS DE VIGNE POUR 1976.
APPLICATION DE L'ART. 28 DE LA LOI DU 21-12-1967 INSTITUANT CETTE REDEVANCE 671114.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 23-12-1959    P12256.
MODIFICATION DE L'ART. 10 DE L'ARRETE DU 01-03-1967.
DESIGNATION PAR LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE D'UN COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT ET D'UN COMMISSAIRE ADJOINT AUPRES DU COMITE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LE DECRET 58132 DU 7 février 1958
ORDRE NATIONAL DU MERITE
32 DECRETS
PORTANT CREATION ET STATUT DU CORPS AUTONOME DES ADMINISTRATEURS DES AFFAIRES D'OUTRE-MER
ABROGE LE D. 51-460 DU 23-04-1951 PORTANT STATUT DES ADMINISTRATEURS DE LA FRANCE D'OUTRE-MER.
CONDITIONS D'ATTRIBUTION AUX SERVICES DU PREMIER MINISTRE
 ABROGE L'ARRETE DU 29-02-1968.
NOMINATION DE M. JOLY ROGER A LA SUITE DE L'ARRETE DU 25 JUIN 1970.
APPROBATION D'UNE DISPOSITION INSEREE A L'ART. 13 DES STATUTS DE L'ASSOCIATION DENOMMEE ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA PROMOTION SOCIALE DANS LE DEPARTEMENT DE L'AUBE.
(PRESIDENT : M. PIERRE LAURENT, CONSEILLER D'ETAT) CHARGE D'ETUDIER LES DEMANDES DE SOUMISSION POUR CERTAINES PUBLICATIONS PERIODIQUES A UN REGIME PARTICULIER DE TVA
APPROBATION DE L'ETAT RECTIFICATIF DES PREVISIONS DE RECETTES ET DE DEPENSES DU FONDS, POUR L'ANNEE 1969.
ADJONCTION D'UN ARTICLE 45-1 AU DECRET 591335 DU 20 NOVEMBRE 1959.
RATTACHANT A DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX DOTES DE L'AUTONOMIE FINANCIERE LES CENTRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE PROMOTIONS AGRICOLES DU PRADEL, A VILLENEUVE-DE-BERG, DE FLORAC, DE POINTE A PITRE.
MODIFICATION DE L'ANNEXE VII DE L'ARRETE DU 28-02-1963.
RECT.090970        P8422
ABROGE L'ARRETE DU 23-08-1962.
REMPLACE LE TABLEAU ANNEXE AU DECRET DU 03-06-1911 REORGANISANT CE CONSEIL.
COMPLETE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 14 MAI 1968 (SAONE-ET-LOIRE)
AUTORISANT LE CNEXO A PARTICIPER A LA CONSTITUTION DU GROUPEMENT POUR LA GESTION DE NAVIRES OCEANOLOGIQUES "GENAVIR" (GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE).
DES EMPLOIS D'EXPERT POURRONT ETRE CONFIES A DES FONCTIONNAIRES DE CATEGORIES A ET B,PLACES EN POSITION DE DETACHEMENT DE COURTE DUREE.
ABROGATION DU DECRET DU 14-06-1969 PORTANT APPROBATION D'UNE DISPOSITION STATUTAIRE DE LA SOFREAVIA.
CREATION D'UN COMITE DANS LE DEPARTEMENT DE LA MEUSE.
CREATION D'UN COMITE DANS LE DEPARTEMENT DE LA MOSELLE.
ABROGE LES ARRETES DU 10-07-1959 ET DU 08-09-1961.
CREATION DANS CHAQUE CIRCONSCRIPTION REGIONALE
ORGANISATION GENERALE.
ANNULE PAR ORDONNANCE DU 08-12-1944 : DISSOLUTION
GARANTIE DE L'ETAT ACCORDEE POUR L'EMPRUNT CONTRACTE AUPRES DE LA CECA PAR LA SOCIETE D'EQUIPEMENT DU BASSIN LORRAIN POUR CONCOURIR AU FINANCEMENT DE LA ZONE INDUSTRIELLE DE VALMONT-SAINT-AVOLD (MOSELLE).
FIN DE MANDAT : 03-04-1984.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 16-04-1981.
AVENANT N0 17 DU 09-09-1981 : SALAIRE CONCERNANT LE TRAVAIL EFFECTIF, PRESTATIONS EN NATURE.
ABROGATION DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 23-04-1979 FIXANT LA REMUNERATION DES EMPLOIS SUPERIEURS DU SGDN (NON PUBLIE AU JO).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE PAR UN ARRET DU CONSEIL D'ETAT
ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-09-1960 A COMPTER DE L'ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT ARRETE C'EST A DIRE LORS DU PROCHAIN RENOUVELLEMENT DES COMMISSIONS.
TAUX DE CETTE SUBVENTION.
MODIFICATION DES ART. 2 ET 6 DE L'ARRETE DU 27-07-1981.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1956 EN CE QU'IL CONCERNE LES REDACTEURS PRINCIPAUX ET LES REDACTEURS.
MM. ESCAPAT CHARLES EN REMPLACEMENT DE M. MARTIN F., MUSSET JULES, M. FRIES JEAN EN REMPLACEMENT DE M. JALLATE PIERRE.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 31-01-1974: ORGANISATION DE LA FORMATION.
M. RIBES ET MELLE. ZEISSER,EN REMPLACEMENT DE MM. ARTAUD ET BABUSIAUX.
FIN DE MANDAT: 23-12-1983.
DIRECTEUR DE CABINET: M. COSTA JEAN-PAUL.
DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET: M. GASOL JEAN.
3EME GOUVERNEMENT PIERRE MAUROY.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 20-06-1960.
M. CONSTANT PIERRE EST NOMME COMMISSAIRE ADJOINT DU GOUVERNEMENT AU BUREAU DU DEVELOPPEMENT AGRICOLE, EN REMPLACEMENT DE M. BALNY. (ORGANISME BENEFICIANT DE L'AIDE FINANCIERE DE L'ASSOCIATION NATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE).
(CONTRAT D'AMELIORATION CONCLU ENTRE L'ETAT ET LES BAILLEURS DE LOGEMENT).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DES ARRETES DU 14-05-1979 ET 30-07-1975,06-07-1972,06-08-1971,28-06-1968.
RECT. JO DU 25-05-1983   P4871
PRESIDENT: ALAIN RODET.
FIN DE MANDAT: 02-01-1987.
M. GALLOIS LOUIS EN REMPLACEMENT DE M. BOISSON PIERRE.
M. YOLIN JEAN-MICHEL EN REMPLACEMENT DE M. LANGLOIS-MEURINNE CHRISTIAN.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 18-08-1981.
LA PHASE DE SCOLARITE QUE LES REPORTS LEGAUX D'INCORPORATION PERMETTRONT D'ACCOMPLIR SANS INTERRUPTION EST INSITUTEE PAR LES DEUX ANNEES DE FORMATION.
APPLICATION DE L'ARRETE DU 09-09-1981.
TITULAIRE: MM. BIALSKI JACQUES, YVON JOSEPH, SENATEURS.
SUPPLEANT: M. MARAIS JEAN-CHARLES EN REMPLACEMENT DE M. MARTEEL JEAN-CLAUDE.
FIN DE MANDAT: 10-10-1985.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPOSITION DU JURY APPRECIANT LES MEMOIRES ET TRAVAUX DE RECHERCHES CONDUITS OU AGREES PAR L'ECOLE NATIONALE DE LA SANTE PUBLIQUE.
MODIFICATION DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 09-06-1981.
IL COMPREND 3 OPTIONS: FABRICATION ET ENTRETIEN MECANIQUE,CONSTRUCTION ET ENTRETIEN DES BATIMENTS,ACTIVITES FAMILIALES,ARTISANALES ET TOURISTIQUES.
APPLICATION DU DECRET 82470 DU 03-06-1982.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 15-07-1981.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 1
ENTREE EN VIGUEUR A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE 1982-1983.
DIRECTEUR DE CABINET: M. NAOURI JEAN-CHARLES.
CHEF DE CABINET: M. LAUMONIER FRANCOIS.
3EME GOUVERNEMENT PIERRE MAUROY.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A COMPTER DU 01-10-1999
ABROGATION DES ARRETES DU 05-02-1969,20-01-1975, 10-11-1976,01-08-1977 ET 28-07-1980.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 29-01-1979.
DIRECTEUR DE CABINET: M. SCHEER FRANCOIS.
3EME GOUVERNEMENT PIERRE MAUROY.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 10-07-1981.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 2 (AL. 1,4EME TIRET)
ABROGATION DES ARRETES DES 20-08-1970,03-10-1973,22-03-1976.
LES 8EME ET 9EME EDITIONS DE LA PHARMACOPEE AVEC LEURS SUPPLEMENTS ET ADDITIFS RESTENT EN VIGUEUR.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 29-09-1981.
SOUS-COMMISSION D'ETUDES: MM. ERRERA ROGER,POTOCKI ANDRE ET MME. TISSIER EDITH EPOUSE TOULON.
SOUS-COMMISSION DES STAGES: MME. MEUNIER FRANCOISE,EPOUSE SIMON.
FIN DE MANDAT: 15-12-1986.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 07-09-1973 RELATIF A L'ORGANISATION DU SERVICE DES MINES DANS LES DEPARTEMENTS METROPOLITAINS ET LES DOM.
ACCORD DU 17-03-1981: SALAIRES MINIMA,SALAIRE MINIMUM GARANTI DES COLLABORATEURS ET CADRES.
MODIFICATION DE L'ART. 2 (ALINEA 1): DE L'ART. 3 (3EME ALINEA) ET L'ANNEXE VII DE L'ARRETE DU 06-01-1981.
AVENANT 19 DU 27-04-1981:SALAIRES ET AVANTAGES EN NATURE).
AVENANT 5-81 DU 08-04-1981:CLASSEMENT DES CADRES PAR INDICES HIERARCHIQUES.
AVENANT 6-81 DU 08-04-1981:BAREME DE REMUNERATIONS MINIMALES ANNUELLE.
(PERSONNEL ETAM):ETAM DE LA NAVIGATION INTERIEURE.
RECT. JO DU 13-03-1982   P827
APPLICATION DE L'ART. 45,PARAGRAPHE VI DE LA LOI 781239 DU 29-12-1978 ET DU DECRET 80624 DU 31-07-1980.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 07-07-1978 MODIFIE PAR L'ARRETE 18-01-1979.
LES MEMBRES DU COMITE SONT NOMMES PAR ARRETE DU MINISTRE DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT.
REMPLACE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 07-04-1978.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
INFRASTRUCTURES ET TRANSPORTS.
GESTION DES ENTREPRISES.
CONSTRUCTIONS PUBLIQUES.
SCIENCES DE L'ENVIRONNEMENT. 
HYDRAULIQUE.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 30-09-1980.
PORTANT NOMINATION DE M. LONG-DEPAQUIT, PRESIDENT DE LA COMMISSION, EN REMPLACEMENT DE M. THENAULT A COMPTER DU 01-12-1972 ET DE M. THENAULT VICE-PRESIDENT DE LA COMMISSION, EN REMPLACEMENT DE M. LONG-DEPAQUIT A COMPTER DU 01-12-1972.
INSTITUTION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES PERSONNELS TECHNIQUES DU LABORATOIRE CENTRAL DE RECHERCHES VETERINAIRES.
L'ARRETE DU 13-10-1966 EST ABROGE.
RECT.130573        P5308
MODIFICATION DES TABLEAUX FIGURANT AUX ARTICLES 3 ET 12 DE L'ARRETE DU 30 décembre 1971
CERTIFICAT D'APTITUDE A L'ENSEIGNEMENT DES AVEUGLES
 MODIFICATION DE L'ART. 9 AL 2 DE L'ARRETE DU 23-04-1946.
 (LIEU OU SE DEROULERONT LES EPREUVES DES EXAMENS DES PREMIERS ET DEUXIEMES DEGRES)
FIXE LES MONTANTS DE LA TAXE AINSI QUE LA DATE DE CESSATION DES EFFETS DU D. DU 13-06-1969.
MODIFICATION DU DECRET DU 05-04-1978
MICHEL DEBATISSE EST NOMME SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DES INDUSTRIES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES.
M. LOUIS LAUGA EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL GENERAL DE LA BANQUE DE FRANCE, EN REMPLACEMENT DE M. CHARLES DELATTE. SON MANDAT EXPIRERA LE 17-02-1983.
MM. SOUFLET ET SAVARY SONT NOMMES MEMBRES DU CONSEIL DE L'ORDRE DE LA LIBERATION.
M. JACQUES BILLE EST NOMME CHEF DU SERVICE D'INFORMATION ET DE DIFFUSION.
M. PAUL BROUE EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE NATIONAL DES EXAMENS DU PERMIS DE CONDUIRE.
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL SUPERIEUR.
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR.
VALIDATION DES ELECTIONS PARTIELLES AU CONSEIL
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE.
ABROGE LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 18-02-1949 MODIFIEES.
(ART. 1 : COMPOSITION DU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT DE L'ECOLE, ART. 2 : COMPOSITION DE LA SECTION PERMANENTE DU CONSEIL DE L'ECOLE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: RESTE APPLICABLE AUX ELEVES EN COURS DE SCOLARITE A LA DATE D'ABROGATION
NOMINATION D'ELEVES TITULAIRES DE L'ECOLE.
MODIFIE L'ART. 1 DE L'A. DU 25-05-1966.
ARRETE DE NOMINATION DE M. DESSAY COMME MEMBRE TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE M. RANT, A LA COMMISSION SUPERIEURE NATIONALE DU PERSONNEL DES ENTREPRISES ELECTRIQUES ET GAZIERES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DES ARRETES DES 25-11-1961 ET 18-07-1962.
M. YVON LE JEUNE EST NOMME MEMBRE PERMANENT DE LA COMMISSION EN REMPLACEMENT DE M. RENE PIFFARD DEMISSIONNAIRE.
ABROGE LES ARRETES DES 27-05-1964 ET 24-11-1970.
MODIFIE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 15-09-1970.
INDUSTRIE, COMMERCE ET ARTISANAT A PM, SERVICES GENERAUX,
TITRE IV, CHAP. 43-03.
M. MENIOLLE-D'HAUTHUILLE, CONTROLEUR DES ARMEES EST NOMME RAPPORTEUR SPECIALISE AU COMITE, M. FENECH EST DECHARGE DE SES FONCTIONS.
MODIFIE LES ANNEXES III & IV DE L'ARRETE DU 30-08-1968.
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE SCIENTIFIQUE D'ACTION CONCERTEE "POLYMERES NOUVEAUX ET AMELIORES" POUR LA PERIODE DU 31-10-1974 AU 31-10-1976 (PRESIDENT : M. PIERRE SIGWALT, VICE-PRESIDENT : M. MARCEL RIOU).
M. COMTE EST NOMME POUR 2 ANS A COMPTER DU 01-07-1974.
MODIFIE L'ANNEXE I DE L'ARRETE DU 28-07-1964.
ABROGE L'ARRETE DU 14-04-1971.
ANNULATION A PM, SERVICES GENERAUX.
TITRE III CHAP. 37-03 ET OUVERTURE A DIVERS MINISTERES ; ET TRANSFERT DES EMPLOIS MENTIONNES AU TABLEAU C EN ANNEXE.
APPROBATION DU PROGRAMME D'ENQUETES STATISTIQUES PUBLIQUES DE 1975
ABROGE, A COMPTER DU 1 AVRIL 1976, L'ARRETE DU 23 décembre 1970 PORTANT DEROGATION POUR CERTAINS INVESTISSEMENTS QUI SONT DU RESSORT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE
NOMINATION DE M. MARTIAL DAZAT EN REMPLACEMENT DE MME. ROZES
NOMBRE D'ELEVES A ADMETTRE (SESSION 1975).
APPROBATION DE COMPTES ET BILANS DE LA SOCIETE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
INSCRIPTIONS, TRANSFERTS.
MODIFIE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 28-11-1962 (CONTREMAITRES, OUVRIERS).
MODIFIE L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 02-07-1973 : LISTE DES SPECIALITES.
MONTANT DES PRETS A LA CONSTRUCTION DES LOGEMENTS-FOYERS
MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ARTICLE 5 DE L'ARRETE DU 26 février 1974
M. HENRI LE CORNO, CHARGE DE MISSION AU CABINET DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE, RECOIT DELEGATION DU SECRETAIRE D'ETAT.
Texte partiellement abrogé: art. 13 (al. 1)
ABROGE L'ARRETE DU 26-06-1974.
MODIFIE L'ARTICLE 5 DE L'ARRETE DU 30 JUILLET 1973 (PLASMA LIQUIDE)
ABROGE L'ARRETE DU 28 MARS 1950.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 03-11-1970 (MODIFICATION DES INDICES BRUTS MINIMUM ET MAXIMUM AFFECTES AU GROUPE II INSTITUE PAR LEDIT ARRETE, A COMPTER DU 01-01-1975)
ABROGE L'ARRETE DU 15 NOVEMBRE 1961
L'ARRETE DU 11-09-1973 EST COMPLETE.
ABROGE L'ARRETE DU 17 décembre 1971
ABROGATION DE L'A. DU 26-05-1972.
NOMINATION DE COMMISSAIRES DU GOUVERNEMENT AUPRES DU BUREAU CENTRAL DE TARIFICATION.
NOMBRE D'ELEVES A ADMETTRE A L'ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE POUR LA SESSION 1974.
M. RENE ALLIER ET LE DOCTEUR PIERRE BELOT SONT NOMMES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES.
NOMINATION POUR TROIS ANS DES MEMBRES DU CONSEIL SCIENTIFIQUE CONSULTATIF.
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES A LA COMMISSION REGIONALE LANGUEDOC-ROUSSILLON
(APPLICATION DU DECRET 74910 DU 24-10-1974).
LYCEE FRANCAIS DE SAN-FRANCISCO (ETATS-UNIS),
ECOLE FRANCAISE DE SAINT-DOMINGUE (REPUBLIQUE DOMINICAINE, HAITI),
ASSOCIATION SCOLAIRE PRIVEE DU NIGER, NIAMEY,
LYCEE FRANCO-HELLENIQUE D'ATHENES (GRECE).
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 13-01-1975: II: MATERIEL ET FONCTIONNEMENT,IV: DEPENSES D'INVESTISSEMENT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN DE 1995
REGLEMENT ET PROGRAMME D'EXAMEN EN ANNEXES.
RECT. JO DU 08-04-1982   P3404
FIN DE MANDAT: 31-03-1985.
Texte totalement abrogé
ABROGATION DE L'ARRETE DU 16-08-1971 MODIFIE PAR L'ARRETE DU 12-08-1976 RELATIF AU MARQUAGE DE LA DATE LIMITE DE VENTE SUR LES RECIPIENTS CONTENANT LES PRODUITS CI-DESSUS.
ANNULATION ET REMPLACEMENT DES TABLEAUX C ET D ANNEXES A L'ARRETE DU 16-06-1981.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 20-12-1951.
CETTE LISTE CONSTITUE L'ANNEXE III DE L'ARRETE DU 22-06-1981 PRECITE.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER (LE PARAGRAPHE 2 ET LE 1ER ALINEA DU PARAGRAPHE 3) DE L'ARRETE DU 12-01-1960: REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT AVANCES POUR LES BESOINS DE L'ENQUETE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ART. 1 (AL.2 ET 4),2 ET 3 DE L'ARRETE DU 28-12-1973.
RECT. JO DU 02-09-1981   P7687
MODIFICATION DU PARAGRAPHE 3 DE L'ART. 6 DE L'ANNEXE I A LA CONVENTION: MODALITES D'ENTREE EN JOUISSANCE DES ALLOCATIONS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 27-02-1974.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 09-12-1977.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 03-02-1978.
LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 02-03-1976 SUSVISE RECONDUITES PAR LES ARRETES DU 23-04-1979 ET DU 01-12-1981, SONT PROROGEES POUR UNE PERIODE D'UN AN.
M. JEAN-PIERRE CABOUAT EST NOMME DIRECTEUR DU PERSONNEL ET DE L'ADMINISTRATION GENERALE DU MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES,EN REMPLACEMENT DE M. DOMINIQUE CHARPY.
Texte totalement abrogé à compter de la dernière session de 2006
OPTION A:PREPARATION (TRACE ET COUPE). 
OPTION B:FINITION (MONTAGE,HABILLAGE).
MODIFICATION DES ART. 3 ET 4 DE L'ARRETE DU 23-06-1976.
LA LISTE ANNEXEE AU DECRET 69325 DU 10-04-1969 EST COMPLETEE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 02-09-1975 (NON PUBLIE).
MODIFICATION DES ART. 3 ET 4 DE L'ARRETE DU 06-12-1975.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 5 (COMPOSITION DU JURY) DE L'ARRETE DU 10-06-1977.
MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 03-07-1952.
SONT SUPPRIMES: 3 EMPLOIS D'ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE.
UN EMPLOI D'ADJOINT ADMINISTRATIF (GROUPE V).
SONT CREES: 3 EMPLOIS DE SOUS-DIRECTEUR.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.<BR>TEXTE ANNULE PAR UN ARRET DU CONSEIL D'ETAT
EN ANNEXE:CONVENTION,CAHIER DES CHARGES SPECIAL,CONVENTION AGRICOLE.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 541128 DU 15-11-1954.