Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre     délégué au budget en date du 12 novembre 1990, M. Ronssin (Philippe),
     administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, est détaché en     qualité de sous-préfet pour une durée maximale de cinq ans à compter du 20     août 1990.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 octobre     1990, M. Billod (Denis, Paul, Bernard) est nommé notaire à la résidence de     Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône), en remplacement de M. Clement (Jacques,
     Pierre, André), décédé.
Par arrêté du Premier ministre en date du 17 juillet 1990, M. Reig (Lionel),     ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé chargé de mission     à temps plein auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur à     compter du 1er juin 1990.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 10 juillet 1990, M. Delorme (Michel), ingénieur en chef des     ponts et chaussées, est nommé chef de service régional de l'équipement de la     Basse-Normandie, en remplacement de M. Roux.
Par arrêté du Premier ministre en date du 3 septembre 1990, Mme Perdereau     (Marie-Josèphe), administrateur civil en service détaché, rattachée pour sa     gestion au ministère de l'intérieur, est réintégrée dans le corps des     administrateurs civils et affectée au ministère de l'intérieur.
Par arrêté du Premier ministre en date du 3 septembre 1990, M. Robin     (Denis), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au     ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des administrateurs     civils et affecté au ministère de l'intérieur.
Par décret du Président de la République en date du 3 septembre 1990, M.
     Friederici (Gonthier), sous-préfet de 1re classe, sous-préfet d'Alès (1re     catégorie), est nommé secrétaire général de la préfecture de Saône-et-Loire     (1re catégorie).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 30 août 1990, M. Maurice     Gravaud, inspecteur général des services actifs de la police nationale, est     admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du     5 octobre 1990.
Par arrêté du ministre délégué au budget en date du 11 janvier 1991,
     l'arrêté du 26 juillet 1976 instituant une régie d'avances à la paierie     auprès de l'ambassade de France en République centrafricaine est abrogé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14     janvier 1991, l'honorariat est conféré à M. Brisson (Philippe, Marie,
     Georges), ancien notaire à la résidence de Bordeaux (Gironde).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
NOMINATION DE MEMBRES,EN QUALITE DE:
REPRESENTANT DE L'ETAT; REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET PERSONNALITES QUALIFIEES.
NOMINATION DE M. BEZARD BRUNO.
M. AIME VILLE EST NOMME INSPECTEUR GENERAL DE L'EQUIPEMENT (3EME TOUR).
M. MICHEL DRESCH EST NOMME INSPECTEUR GENERAL DE L'EQUIPEMENT (1ER TOUR).
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,A COMPTER DU 01-11-1994,AUX FONCTIONS DE PRESIDENT DES CRC DE GUADELOUPE,GUYANE ET MARTINIQUE DE M. ALAIN DELORME,CONSEILLER REFERENDAIRE DE 1ERE CLASSE A LA COUR DES COMPTES.
MME. MARTIN CHRISTIANE EST PLACEE EN SERVICE DETACHE AUPRES DE LA MAIRIE DE PARIS,EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR DE LA VILLE DE PARIS,A COMPTER DU 01-10-1993,POUR UNE PERIODE DE 2 ANS,AU TITRE DE LA MOBILITE.
M. DEMANGE JEAN-MARIE,EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. PARLOS BENOIT.
LE MANDAT DE MME. HERMELIN CHRISTIANE EST PROROGE JUSQU'AU 15-06-1994.
M. NICOLOSO PATRICK EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES.
L'ARRETE DU 07-10-1993 EST MODIFIE: CONTROLEURS DU SERVICE DES TRANSMISSIONS ET DE L'INFORMATIQUE: 5.
M. CECCALDI FRANCOIS-XAVIER EST NOMME SOUS-DIRECTEUR AU MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE.
EST AUTORISE POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU MINERALE NATURELLE DE LA SOURCE CELESTINS,CAPTEE A VICHY (ALLIER) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION "EAU MINERALE NATURELLE GAZEUSE" L'EMPLOI DU MATERIAU DESIGNE SOUS LE NOM DE HO 02/CEL/93.
EN RAISON D'UN DANGER POUR L'ORDRE PUBLIC,LA PUBLICATION AL ANSAR EST INTERDITE DE CIRCULATION,DE DISTRIBUTION ET DE MISE EN VENTE.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 2 février 1990, M. Delpy     (Roland), attaché d'administration centrale de 1re classe, 1er échelon, est     radié des cadres pour être admis, pour limite d'âge, à faire valoir ses     droits à une pension de retraite pour compter du 19 juillet 1990.
EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DU BUREAU CENTRAL DE TARIFICATION INSTITUE PAR L'ART. R250-1 DU CODE DES ASSURANCES: M. HULOT JEAN-CLAUDE,ADMINISTRATEUR CIVIL,TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. DE FONTAINE VIVE CURTAZ PHILIPPE.
Par arrêté du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace en     date du 8 février 1990, M. Sallio (Claude), chef de service départemental des     postes d'Ille-et-Vilaine, est nommé chef de service départemental des postes     de la Loire-Atlantique à compter du 1er mars 1990.
Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en     date du 13 février 1990, sont inscrits au tableau d'avancement au titre de     l'année 1989 les ingénieurs des instruments de mesure désignés ci-après:
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des     victimes de guerre en date du 12 décembre 1989, la liste d'aptitude à     l'emploi d'attaché d'administration centrale est établie ainsi qu'il suit au     titre de l'année 1989:
      Mme Belin (Suzanne).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 8 novembre     1990, M. Auber (Paul), inspecteur général adjoint de l'Office national     interprofessionnel des céréales, est admis à faire valoir ses droits à la     retraite, pour limite d'âge, à compter du 5 avril 1991.
Par décret du Président de la République en date du 28 janvier 1991, vu     l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Richard Rolland, substitut     du procureur de la République près le tribunal de grande instance de     Mulhouse, est nommé juge d'instruction au tribunal de grande instance de     Bastia (poste créé).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, en date du 14 février 1991, sont nommés membres du     Conseil national des universités:
NOMINATION DE MEMBRES AUX DISCIPLINES MEDICALES (1ER ET 2EME COLLEGES).
Par décision du ministre de la culture, de la communication, des grands     travaux et du Bicentenaire en date du 6 juin 1990, sont dispensés de     l'obtention du diplôme de professeur de danse:
         Nom, prénom et option(s):
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25     janvier 1991, M. Vivier (Michel, Edgar) est nommé notaire à la résidence de     Moulins (Allier), en remplacement de M. Tracol (André, Marie, Charles, Guy),     démissionnaire.
Ministère des affaires étrangères
NOMINATION AU GRADE DE CHEVALIER,DE MM. GALTIER JEAN-PIERRE ET JANIER ANDRE.
Par décision du ministre de la culture, de la communication et des grands     travaux en date du 14 décembre 1990, la décision du 6 juin 1990 portant     dispense de l'obtention du diplôme de professeur de danse est complétée comme     suit:
Par décision du ministre de la culture, de la communication, des grands     travaux et du Bicentenaire en date du 7 mai 1990, est dispensée de     l'obtention du diplôme de professeur de danse:
Par arrêté du ministre de la défense en date du 13 février 1991, le diplôme     d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées est     décerné en 1990 aux élèves ayant satisfait aux conditions imposées désignés     ci-après par ordre alphabétique:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21     novembre 1990, l'honorariat est conféré à M. Lage (François, Pierre, Georges,     Joseph), ancien notaire à la résidence d'Héricourt (Haute-Saône).
Les élèves de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et     alimentaires de Massy dont les noms suivent par ordre alphabétique ont obtenu     en 1990 le diplôme d'ingénieur des industries agricoles et alimentaires de     Massy:
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer et du ministre délégué au budget en date du 28 janvier 1991, le budget     pour 1991 de l'école d'architecture de Toulouse est fixé en dépenses et en     recettes à 4112733 F.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
NOMINATION DE MEMBRES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 15-03-1990.
Fait à Paris, le 25 mai 1993.
Le président-directeur général de La Française des jeux,
G. COLÉ
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 19-09-1994.
M. MARCAIS MARCEL EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA DEFENSE.
M. SEBAN ALAIN ET M. SIMON-MICHEL (JEAN-HUGUES) SONT NOMMES A COMPTER DU 01-01-1993 COMMISSAIRES DU GOUVERNEMENT PRES LA COMMISSION SPECIALE DE CASSATION DES PENSIONS ADJOINTE AU CONSEIL D'ETAT.
NOMINATION DE M. ARON FRANCOIS,EN REMPLACEMENT DE M. CARENCO PAUL.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25     novembre 1991, l'honorariat est conféré à M. François (Stanislas, Joseph),
     ancien notaire à la résidence de Segré (Maine-et-Loire).
Par décret du Président de la République en date du 9 novembre 1992, M.
     Billant (Paul) est nommé ingénieur-élève de la météorologie à compter du 28     septembre 1992.
Par décret du Président de la République en date du 2 octobre 1992, les     personnels dont les noms suivent sont nommés en qualité de professeur associé     (disciplines littéraires et de sciences humaines), à compter de la date de     leur installation au cours de l'année universitaire 1992-1993, pour les     périodes et dans les établissements précisés ci-après:
Par décret du Président de la République en date du 6 février 1990, M. Louis     Holtz, professeur des universités titulaire de latin à l'université Lyon-II,     est radié du corps des professeurs à compter du 1er octobre 1988, date de sa     nomination en qualité de directeur de recherche au Centre national de la     recherche scientifique.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, en date du 21 février 1990, sont proclamés membres     élus du Conseil national des universités:
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, en date du 16 février 1990, M. Jullien (Georges), administrateur     civil hors classe, contrôleur d'Etat de 1re classe, est titularisé dans le     corps des contrôleurs d'Etat à compter du 2 octobre 1989.
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 901104 DU 06-12-1990.
Par décret du Président de la République en date du 6 février 1990, M.
     Liabastres (Thierry) est nommé et titularisé ingénieur de l'aviation civile     de 2e classe, 2e échelon, à compter du 1er septembre 1989 (ancienneté au 1er     mars 1989).
NOMINATION,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 15-06-1994,COMME MEMBRE SUPPLEANT DE M. KINDERMANS.
FIN DE MANDAT: 05-06-1997.
Par décision du ministre de la défense en date du 19 décembre 1989, le     brevet technique - branche technique d'état-major - est attribué à compter du     1er décembre 1989 aux lieutenants-colonels de l'armée de l'air désignés     ci-dessous:
Par décret du Président de la République en date du 6 février 1990, M.
     Giuseppe Longo, de nationalité italienne, est nommé en qualité de professeur     associé à l'Ecole normale supérieure (Paris) pour une période de huit mois au     cours de l'année universitaire 1989-1990 sur des emplois du contingent     national.
FIN DE FONCTIONS DE M. HUBERT FORQUENOT DE LA FORTELLE.
NOMINATION DE M. CHRISTIAN PRETTE.
Par décret du Président de la République en date du 6 février 1990:
      Sont nommés, à compter du 30 septembre 1989, en qualité de directeur     d'études cumulant à l'Ecole des hautes études en sciences sociales:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 février     1990, l'honorariat est conféré à M. Metton (Louis, Jean, Stéphane, Marie),
     ancien notaire à la résidence de Nervieux (Loire).
M. BOHIN ANDRE EST NOMME DIRECTEUR REGIONAL DE L'INDUSTRIE,DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT DE POITOU-CHARENTES,A COMPTER DU 01-09-1994.
EST NOMME MEMBRE EN QUALITE DE PERSONNALITE HAUTEMENT QUALIFIEE PAR SES ETUDES ET DES TRAVAUX EN MATIERE DE BARRAGES: M. COMBELLES JACQUES EN REMPLACEMENT DE M. OLIVIER-MARTIN (DIDIER).
M. COLMENERO-CRUZ MICHEL EST NOMME DIRECTEUR REGIONAL DE L'INDUSTRIE,DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT DE LIMOUSIN,A COMPTER DU 01-09-1994.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et de la     sécurité publique en date du 3 novembre 1992, Mme Sorlet (Claude) est radiée     du corps des attachés d'administration centrale à compter du 22 juin 1991,
     date d'effet de son intégration dans le corps des attachés d'administration     de la ville de Paris.
Par arrêté du préfet de la région Languedoc-Roussillon en date du 14 janvier     1991, l'agrément de tourisme no 234011 est délivré à l'association     Sud-Escapades, Les Vailhes, 34700 Lodève, représentée par son président M.
     Pascal Fontenelle (technicien: M. André Guerin).
Les étudiants de l'institut des sciences et techniques des aliments de     Bordeaux-I dont les noms sont mentionnés ci-après ont obtenu le titre     d'ingénieur de cet établissement:
    En septembre 1989
Par arrêté du ministre des postes et télécommunications en date du 26     octobre 1992, M. Ducourt (Pierre), ingénieur en chef des télécommunications à     France Télécom, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa     demande, à compter du 2 novembre 1992.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22     novembre 1991, l'honorariat est conféré à M. Croiset (Jean, Marie), ancien     huissier de justice à la résidence de Saint-Avold (Moselle).
Par arrêté du ministre des postes et télécommunications en date du 27     octobre 1992, M. Montambault (Christian), administrateur hors classe, est     admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du     15 décembre 1992.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de     l'espace en date du 19 décembre 1991, M. le lieutenant-colonel de l'armée de     l'air Gouery (Bernard) est nommé commissaire adjoint aux transports aériens.
Par arrêté du ministre des postes et télécommunications en date du 26     octobre 1992, M. Colin (Christian), ingénieur en chef des télécommunications     à France Télécom, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa     demande, à compter du 2 novembre 1992.
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 15 novembre 1991, M.
     Germain (Bernard), ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, est     nommé en qualité de chef du service régional d'aménagement des eaux     Rhône-Alpes à compter du 1er décembre 1991.
Par arrêté du Premier ministre en date du 30 septembre 1991, M. Lamarque     (Patrick), administrateur de la ville de Paris, est classé administrateur     civil de 1re classe, 4e échelon (ancienneté dans l'échelon du 5 juin 1989),
     et affecté au ministère de la défense à compter du 29 juin 1989.
Rectificatif au Journal officiel du 12 septembre 1992, page 12619, 1re     colonne, 10e ligne:
      Au lieu de: <<...égal, lorsque...>>    
      Lire  <<...égal       - lorsque...>>
Par décret en date du 25 novembre 1991, le décret du 3 novembre 1972 fixant     l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles sur     le parcours du faisceau hertzien de Crozon à Pencran (Finistère) est abrogé.
Rectificatif au Journal officiel du 13 juin 1992, page 7774, 2e colonne,
     article 14, 4e ligne:
      Entre: <<Hauts-de-Seine>> et: <<et du Val-de-Marne>>, ajouter: <<de la     Seine-Saint-Denis>>.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22     novembre 1991, l'honorariat est conféré à M. Forot (Charles, Louis, Alfred),     ancien huissier de justice à la résidence de Lamastre (Ardèche).
Par décret en date du 4 novembre 1992:
Par décret du Président de la République en date du 6 novembre 1992, est     radié du corps des sous-préfets à compter du 1er novembre 1991:
    Sous-préfet de 2e classe
EN APPLICATION DE L'ART. 8 DU DECRET 86201 DU 11-02-1986,M. DUMOULIN MARC,EST NOMME PRESIDENT DE LA COMMISSION DE LA QUALITE ET DE L'ACCUEIL DU CONSEIL NATIONAL DU TOURISME,EN REMPLACEMENT DE M. CASTE POL.
LE CONTINGENT DE MEDAILLES DES SERVICES MILIRAIRES VOLONTAIRES POUR CHACUN DES 3 ECHELONS,EST FIXE,POUR L'ANNEE 1994 A:
MEDAILLE D'OR: 150;
MEDAILLE D'ARGENT: 550;
MEDAILLE DE BRONZE: 1500.
Fait à Paris, le 15 juillet 1994.
EDOUARD BALLADUR
CHARGE DE MISSION: M. EMMANUEL DECHIN.
1ER GOUVERNEMENT EDOUARD BALLADUR.
EST APPROUVEE L'ELECTION DE M. (GEORGES) DAVID AU FAUTEUIL DE MEMBRE TITULAIRE VACANT DANS LA IVEME SECTION,PAR SUITE DE LA NOMINATION DE M. LUCIEN BRUMPT EN QUALITE DE MEMBRE EMERITE.
NOMINATION DE M. RAVALARD YVES,POUR UNE PERIODE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-12-1993.
FIN DE MANDAT: 01-12-1998.
MME. COCHEME ANNE,PRESIDENT DU CORPS DES MEMBRES DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ET DES COURS ADMINISTRATIVES D'APPEL,EST AFFECTEE A LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE PARIS,EN QUALITE DE PRESIDENT-RAPPORTEUR,A COMPTER DU 01-01-1993.
M. CHARLES BARBEAU,CONSEILLER D'ETAT,EST,A COMPTER DU 03-03-1993,PLACE DANS LA POSITION DE DETACHEMENT DE LONGUE DUREE AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,POUR EXERCER LES FONCTIONS DE PRESIDENT DU CONSEIL DE LA CONCURRENCE.
M. JACQUES GODFRAIN,DEPUTE,EST,DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ART. LO-144 DU CODE ELECTORAL CHARGE D'UNE MISSION TEMPORAIRE AUPRES DU PREMIER MINISTRE.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13     novembre 1992, M. Muller (Vincent, Claude) est nommé huissier de justice à la     résidence de Dieuze (Moselle), en remplacement de M. Boob (Michel, Louis,
     François, Bernard), nommé à d'autres fonctions.
M. BLANC BERNARD,EST NOMME SOUS-DIRECTEUR AU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE (EDUCATION NATIONALE).
M. VINCENT FELER,EST NOMME,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SFP,EN REMPLACEMENT DE M. GERARD HORDE.
FIN DE MANDAT: 08-02--1996.
Par décret du Président de la République en date du 9 juin 1992, M. Jacques     Brugnon est nommé inspecteur général de la jeunesse et des sports (2e tour).
M. JACQUES BRUGNON EST NOMME INSPECTEUR GENERAL (2EME TOUR).
Le Président de la République,
Vu les arrêtés du 2 juin 1981 modifiés portant nomination à la présidence de la République,
Arrête :
Fait à Paris, le 17 mai 1993.
FRANÇOIS MITTERRAND
CHARGE DE MISSION: M. THIERRY CHARMASSON.
PRESIDENCE FRANCOIS MITTERRAND.
SONT NOMMES MEMBRES,JUSQU'AU 01-10-1996,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ASSEMBLEE PERMANENTE DES PRESIDENTS DES CONSEILS GENERAUX DE FRANCE (APCGF):
TITULAIRE: M. CHAIGNEAU JEAN-LUC;
SUPPLEANT: M. D'AIGNEAUX JEAN.
M. FRANCK MORDACQ EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-PAUL MARCHETTI,POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR ET A TITRE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DU BUDGET.
FIN DE MANDAT: 31-12-1993.
M. COLIN PASCAL EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,AU TITRE DU 1ER COLLEGE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (DOM-TOM),EN REMPLACEMENT DE M. ARON JEAN-PIERRE.
Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
      Vu l'arrêté du 8 avril 1993 modifié portant délégation de signature,
              Arrête:
  Fait à Paris, le 29 juillet 1994.
FRANCOIS LEOTARD
MM. ROLLOT JEAN-LOUIS ET COURTY MAXIME SONT NOMMES INSPECTEURS DES INSTALLATIONS NUCLEAIRES DE BASE.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle, du ministre de la recherche et de la technologie et du     ministre délégué au budget en date du 5 mars 1991, les prévisions de recettes     et de dépenses du Centre d'études de l'emploi pour 1991 sont fixées à la     somme de 19651623 F.
M. MARTIN (YVES),EST NOMME PRESIDENT DE LA SECTION TECHNIQUE,A COMPTER DU 10-05-1995.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10     juillet 1991, Mme Resneau (Béatrice, Marie-Louise, Odile), épouse Lambert,
     est nommée notaire à la résidence de Pithiviers (Loiret), en remplacement de     M. Popelin (Yves, Albert), démissionnaire.
Sont admis à l'école militaire de la flotte, section Officiers spécialisés     de la marine, à la suite des concours 1991, les trente-cinq officiers     mariniers dont les noms suivent (classement par ordre de mérite dans chaque     spécialité):
Par décision du ministre de la défense en date du 26 juin 1991, le brevet     technique, option Etudes administratives militaires supérieures, est attribué     à compter du 1er mars 1991 aux commissaires de l'air désignés ci-après:
NOMINATION DE M. JACQUES FRANQUET.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19     octobre 1990, M. Pfister (Thierry, Antoine, Laurent) est nommé notaire à la     résidence de Dettwiller (Bas-Rhin), en remplacement de M. Kalck (Pierre,
     Georges), nommé à d'autres fonctions.
Par arrêté du Premier ministre en date du 17 juillet 1990, il est mis fin     aux fonctions de Mme Portier (Sabine), ingénieur des ponts et chaussées, en     qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région     Auvergne à compter du 1er octobre 1989.
Les élèves de l'Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales     dont les noms suivent ont obtenu en 1989 le diplôme de cet établissement:
M. LIEVREMONT MAURICE EST NOMME ADMINISTRATEUR PROVISOIRE DE L'UNIVERSITE SUSVISEE.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30     juillet 1990, M. Marczewski (Eric, Michel) est nommé notaire à la résidence     de Yenne (Savoie), en remplacement de M. Ambroise (Charles, Martial),
     démissionnaire.
Par arrêté du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace en     date du 11 octobre 1990, M. Bossis (Henri), chef de service départemental des     postes des Côtes-d'Armor, est nommé chef de service départemental des postes     du Finistère à compter du 15 octobre 1990.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 29 janvier 1990, M. Argaud (Jacques) est reconnu qualifié en     vue de son inscription à l'ordre des architectes.
Les élèves de l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle de     Limoges dont les noms sont mentionnés ci-après ont obtenu le diplôme     d'ingénieur céramiste de cet établissement en 1989:
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 11 avril 1990, la répartition des postes par zone de     compétence des centres interrégionaux de formation professionnelle (C.I.F.P.)     et à Saint-Pierre-et-Miquelon est la suivante:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 août     1990, le retrait de M. Nicolay (Michel, Marie, Fernand, Julien), membre de la     société Nicolay-de Lanouvelle, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et     de la Cour de cassation, est accepté.
Par arrêté du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace en     date du 24 août 1990, M. Journois (Ambroise), inspecteur principal à la     direction départementale de la poste de la Mayenne, est nommé chef de service     départemental des postes des Hautes-Alpes à compter du 17 septembre 1990.
Par arrêté du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace en     date du 12 octobre 1990, il est mis fin, à compter du 15 novembre 1990, aux     fonctions de régisseur d'avances exercées à la direction des services     comptables régionaux par Mme Godet (Madge), contrôleur.
Par arrêté du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace en     date du 24 août 1990, M. Willig (Charles), directeur départemental adjoint à     la direction régionale de la poste d'Alsace, est nommé chef de service     départemental des postes de Tarn-et-Garonne à compter du 10 septembre 1990.
Par décret du Président de la République en date du 3 septembre 1990, M.
     Philippe Davoine est nommé en qualité de professeur de 1re catégorie à     compter du 1er septembre 1990.
Par décret du Président de la République en date du 24 octobre 1990, sont     promus dans l'armée active: