Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
L'arrêté du 22 mars 2016 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds est abrogé.
Les entrepositaires agréés adressent ou font adresser au CPSSP pour le 20 du mois (M) les informations concernant les quantités qu'ils ont mises à la consommation ou livrées à l'avitaillement des aéronefs au cours du mois précédent.
Tout changement décidé par un opérateur agréé ou par un opérateur pétrolier d'outre-mer dans la localisation des stocks qu'il détient en propriété et qui participent à la couverture de son obligation est notifié au ministre chargé de l'énergie préalablement à sa mise en application.
Afin de déterminer le niveau national de stocks stratégiques détenu en équivalent pétrole brut, les stocks stratégiques entretenus en vertu des dispositions de l'article L. 642-2 sont comptabilisés suivant la méthode décrite en annexe 3.
Le pourcentage maximal de stocks stratégiques pétroliers pouvant être localisés sur le territoire d'autres Etats membres de l'Union européenne mentionné au 4° de l'article D. 1336-53 du code de la défense est fixé à 10. Il s'applique au cumul des obligations de stockage de toutes les catégories.
ANNEXE 2
CHARTE SIGNÉE EN OCTOBRE 2014
Le document est consultable sur le site du ministère des affaires sociales et de la santé :  http://social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/CHARTE_CEPS_LEEM_promotion_vm_signee.pdf
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JOnº 0087 du 13/04/2016, texte nº 65
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JOnº 0087 du 13/04/2016, texte nº 63
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JOnº 0087 du 13/04/2016, texte nº 64
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JOnº 0087 du 13/04/2016, texte nº 66
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JOnº 0087 du 13/04/2016, texte nº 67
M. Lionel Capel est nommé conseiller presse.
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016
Engagement de la procédure accélérée
Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur le projet de loi Egalité et citoyenneté (n° 3679).
M. Gustave CHARLES-NICOLAS est nommé membre du comité territorial de l'audiovisuel des Antilles-Guyane à compter du 23 mars 2016.
Mme Christelle FLORY est nommée membre du comité territorial de l'audiovisuel des Antilles-Guyane pour une durée de quatre ans à compter du 23 mars 2016.
Par décret du Président de la République en date du 12 avril 2016, M. Hubert WEIGEL, préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 24 juin 2016.
Par décret du Président de la République en date du 12 avril 2016, Mme Isabelle DAVID, administratrice civile hors classe est, sur sa demande, titularisée en qualité de préfète. Elle est radiée du corps des administrateurs civils.
Par décision du ministre de l'intérieur en date du 29 mars 2016 :
A l'issue des épreuves orales et sportives d'admission du concours OCTA OA - CAT. A - session 2016, aucun candidat n'est déclaré admis.
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JOnº 0088 du 14/04/2016, texte nº 115
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JOnº 0088 du 14/04/2016, texte nº 116
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JOnº 0088 du 14/04/2016, texte nº 114
L'indice de référence des loyers du premier trimestre de 2016, publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques, atteint 125,26.
Cet indice est calculé sur une référence 100 au quatrième trimestre 1998.
Cet indice a été publié par l'INSEE le 13 avril 2016.
Le décret n° 2014-1434 du 1er décembre 2014 portant transfert du siège social de la chambre de commerce et d'industrie de région Languedoc-Roussillon est abrogé à compter du 1er janvier 2017.
Il est créé une chambre de commerce et d'industrie de région dénommée chambre de commerce et d'industrie de région Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées. Sa circonscription correspond aux limites administratives de la région Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées.
Délégation est donnée à M. Luc Machard, secrétaire général, à l'effet de signer, au nom du président du Conseil économique, social et environnemental, tous actes, arrêtés, décisions, marchés et conventions, à l'exception des décisions de questure.
Par arrêté du Premier ministre en date du 11 avril 2016, le capitaine de vaisseau Patrick Augier est nommé secrétaire général adjoint au secrétariat général de la mer à compter du 9 mai 2016.
Par arrêté du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports en date du 6 avril 2016, le nombre de postes offerts au recrutement sans concours pour l'accès au corps des adjoints administratifs, ouvert au CREPS de Wattignies au titre de l'année 2016, est fixé à 3.
L'article 1er de la décision du 7 mars 2016 susvisée est modifié comme suit :
Au lieu de : « à compter du 1er avril 2016 »,
Lire : « à compter du 15 avril 2016 ».
L'arrêté du 1er décembre 2015 portant délégation de signature est abrogé.
Le référentiel de certification de l'activité d'information par démarchage ou prospection visant à la promotion des médicaments ainsi que son rapport d'élaboration, ci-joints, sont adoptés.
Le directeur de la Haute Autorité de santé est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française et au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Au deuxième alinéa de l'article 27, les mots : « l'ancienneté maximale » sont remplacés par les mots : « la durée ».
Aux articles 20 et 22, après les mots : «code du service national », sont ajoutés les mots : « de même que le temps effectif accompli au titre du service civique ou du volontariat international, en application respectivement des articles L. 120-33 et L. 122-16 du même code ».
A l'appui de sa demande de subvention au titre du fonds de soutien aux médias d'information sociale de proximité, le demandeur fournit un dossier établi suivant un modèle défini par la direction générale des médias et des industries culturelles et disponible en ligne sur le site du ministère de la culture et de la communication.
L'article 10 est complété parun alinéa ainsi rédigé : 
« Par dérogation au premier alinéa, les candidats inscrits sur une liste d'aptitude établie au titre du 1° de l'article 6 ayant déjà la qualité de fonctionnaire titulaire du premier grade du même cadre d'emplois sont dispensés de stage. »
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 4 mai 2016, le nombre total de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps des attaché(e)s d'administration affecté(e)s au traitement de l'information en qualité d'analyste du ministère de la culture et de la communication est fixé à 4.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 4 mai 2016, le nombre total de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps des attaché(e)s d'administration affecté(e)s au traitement de l'information en qualité de programmeur de système d'exploitation du ministère de la culture et de la communication est fixé à 3.
Le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 13.
A l'article 17, les mots : « et des textes réglementaires pris pour leur application » sont remplacés par les mots : « et R. 4138-39, R. 4139-5, R. 4139-7, R. 4139-9, R. 4139-20 et R. 4139-20-1 du même code ».
Au premier alinéa de l'article 15 et au dernier alinéa de l'article 16, le mot : « maximale » est supprimé.
Les dispositions du chapitre II et des articles 14 et 15 entrent en vigueur le 1er janvier 2017.
Après l'article 29, il est inséré un article 29-1 ainsi rédigé : 
« Art. 29-1.-Peuvent également être détachés dans l'un des cadres d'emplois régis par le présent décret les militaires mentionnés à l'article 13 ter de la loi du 13 juillet 1983 susvisée. »
A compter du 1er janvier 2017, à l'article 15, les mots : « les infirmiers de classe normale ayant atteint le 5e échelon de leur grade » sont remplacés par les mots : « les infirmiers de classe normale justifiant d'au moins deux ans d'ancienneté dans le 4e échelon de leur grade ».
A compter du 1er janvier 2017, à l'article 13, les mots : « neuf échelons » sont remplacés par les mots : « huit échelons » et les mots : « sept échelons » sont remplacés par les mots : « huit échelons ».
Les dispositions des articles 2 à 5 et 9 à 16, entrent en vigueur le 1er janvier 2017.
Au deuxième alinéa du III et du IV de l'article 10, les mots : « ancienneté maximale » sont remplacés par le mot : « ancienneté ».
A compter du 1er janvier 2017, à l'article 22, les mots : « les techniciens paramédicaux de classe normale ayant atteint le 5e échelon de leur grade » sont remplacés par les mots : « les techniciens paramédicaux de classe normale justifiant d'au moins deux ans d'ancienneté dans le 4e échelon de leur grade ».
Au deuxième alinéa de l'article 7 et au deuxième alinéa de l'article 8, les mots : « durée maximale » sont remplacés par le mot : « durée ».
A compter du 1er janvier 2017, à l'article 20, les mots : « neuf échelons » sont remplacés par les mots : « huit échelons » et les mots : « sept échelons » par les mots : « huit échelons ».
La mention : « techniciens de l'environnement » figurant dans l'annexe II au décret du 18 novembre 1994 susvisé est supprimée.
La mention : « techniciens de l'environnement » est inscrite dans l'annexe au décret du 11 novembre 2009 susvisé.
La mention : « secrétaires de protection des réfugiés et apatrides » figurant dans l'annexe I au décret du 18 novembre 1994 est supprimée.
La mention : « techniciens de recherche du ministère de la culture » est inscrite dans l'annexe au décret du 11 novembre 2009 susvisé.
Les articles 45, 46, 50 et 51 du décret du 14 mai 1991 susvisé sont abrogés.
Les stagiaires poursuivent leur stage dans le corps des techniciens de recherche régis par le décret du 14 mai 1991 susvisé.
Les fonctionnaires détachés dans le corps des techniciens de recherche régis par le décret du 14 mai 1991 susvisé sont classés, au 1er janvier 2016, dans ce corps conformément aux dispositions de l'article 22.
Les fonctionnaires inscrits sur une liste d'aptitude pour l'accès au corps des secrétaires de protection des réfugiés et apatrides conservent la possibilité d'être nommés dans le corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer.
Les stagiaires relevant du corps des secrétaires de protection des réfugiés et apatrides poursuivent leur stage dans le corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer.
Les fonctionnaires des corps régis par le décret du 9 mai 2012 susvisé conservent les réductions et majorations d'ancienneté attribuées au titre des années précédant l'année 2016 et non utilisées pour un avancement d'échelon.
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2017, à l'exception des dispositions des articles 1er et 2 qui entrent en vigueur le 1er janvier 2016.
A l'article 15, les mots : « et ayant atteint le 5e échelon de leur classe » sont remplacés par les mots : « et justifiant d'au moins un an d'ancienneté dans le 4e échelon de leur classe ».
Au deuxième alinéa de l'article 8, au deuxième alinéa de l'article 9, au 2° du I de l'article 10 et à l'article 14 du décret du 9 mai 2012 susvisé, le mot : « moyenne » est supprimé.
Le II de l'article 18 du décret du 28 septembre 2012 susvisé est abrogé. 
Les assistants de service social conservent les réductions d'ancienneté attribuées au titre des années antérieures à l'année 2016 et non utilisées pour un avancement d'échelon.
Au premier alinéa de l'article 18, le mot : « maximale » est supprimé.
Le mot : « maximale » est supprimédans les dispositions suivantes : 
1° Au deuxième alinéa de l'article 7 ; 
2° Au deuxième alinéa du I de l'article 8 ; 
3° Au 2° des I et II de l'article 9 ; 
4° Au deuxième alinéa de l'article 20.
A l'article 11 et au deuxième alinéa de l'article 13, le mot : « maximale » est supprimé.
L'article 17 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 17.-La classe normale du grade d'infirmier en soins généraux comprend huit échelons. La classe supérieure comprend sept échelons. 
« Le grade d'infirmier en soins généraux hors classe comprend dix échelons. »
Au deuxième alinéa de l'article 7, au deuxième alinéa du I de l'article 8, au 2° du I de l'article 9, au 2° du II de l'article 9 et au deuxième alinéa de l'article 22, le mot : « maximale » est supprimé.
A l'article 19, les mots : « ayant atteint le 5e échelon » sont remplacés par les mots : « ayant au moins un an d'ancienneté dans le 4e échelon ».
L'article 17 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 17. - La classe normale du grade de puéricultrice comprend huit échelons. La classe supérieure comprend sept échelons.
« Le grade de puéricultrice hors classe comprend dix échelons. »
A l'article 19, les mots : « ayant atteint le 5e échelon de leur classe » sont remplacés par les mots : « ayant un an d'ancienneté dans le 4e échelon de leur classe ».
Au premier alinéa de l'article 13-1 et de l'article 15-2, le mot : « maximale » est supprimé.
Au dernier alinéa de l'article 7, au deuxième alinéa du I de l'article 8, au 2° du I de l'article 9 et au 2° du II de l'article 9, le mot : « maximale » est supprimé.
Les dispositions du titre II entrent en vigueur le 1er janvier 2017.
Le décret du 28 août 1992 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 9 du présent décret.
Aux III et IV de l'article 7-1 et au premier alinéa de l'article 8, le mot : « maximale » est supprimé.
Les dispositions des articles 4 à 11, 15 à 22 et 26 à 29 du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017.
Au premier alinéa de l'article 8, le mot : « maximale » est supprimé.
A compter du 1er janvier 2017, à l'article 13, les mots : « treize échelons » sont remplacés par les mots : « douze échelons ».
Le décret du 10 juin 2013 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 24 à 26 du présent décret.
Le décret du 10 janvier 1995 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 13 à 20 du présent décret.
Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé, le garde des sceaux, ministre de la justice, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les corps à caractère socio-éducatif inscrits en annexe du présent décret sont classés dans la catégorie B prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée et sont régis par les dispositions du décret du 11 novembre 2009 susvisé ainsi que par celles du présent décret.
Au premier alinéa de l'article 22, après le mot : « détachés », sont insérés les mots : « ou directement intégrés ».
Chaque corps comprend deux grades :
1° Le premier grade comporte douze échelons ;
2° Le deuxième grade, grade le plus élevé, comporte onze échelons.
L'article 23est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 23.-Les éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse sont classés dans la catégorie B prévue au 1° de l'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite. »
Les fonctionnaires inscrits sur la liste d'aptitude établie au titre de l'année 2016 avant la date de publication du présent décret pour l'accès au corps des dessinateurs projeteurs du ministère des finances et dont la nomination n'a pas été prononcée à cette même date peuvent être nommés dans ce même corps jusqu'au 31 décembre 2016.
La mention : « géomètres de l'Institut national de l'information géographique et forestière » est inscrite dans l'annexe au décret du 11 novembre 2009 susvisé.
Les stagiaires relevant du corps des géomètres de l'Institut national de l'information géographique et forestière à la date de publication du présent décret poursuivent leur stage dans ce même corps.
Les agents contractuels recrutés en vertu de l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée et qui ont vocation à être titularisés dans le corps des géomètres de l'Institut national de l'information géographique et forestière sont maintenus en fonction et ont vocation à être titularisés dans ce même corps.
La mention : « dessinateurs projeteurs du ministère des finances » est inscrite dans l'annexe au décret du 11 novembre 2009 susvisé.
Le corps des dessinateurs projeteurs du ministère des finances régi par le décret du 13 octobre 1961 susvisé est placé en voie d'extinction.
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016
La conférence, constituée conformément à l'article 47 du règlement, est convoquée pour le mardi 17 mai 2016, à 10 heures, dans les salons de la présidence.
Sénat
Session ordinaire de 2015-2016
Lors de sa séance du 12 mai 2016, le Sénat a désigné Mme Lana Tetuanui membre du Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens.
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JOnº 0112 du 14/05/2016, texte nº 109
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JOnº 0112 du 14/05/2016, texte nº 110
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JOnº 0112 du 14/05/2016, texte nº 108
En application du 3° de l'article L. 121-3 du code de l'environnement, M. Roland Peylet, conseiller d'Etat honoraire, a été élu en qualité de membre de la Commission nationale du débat public par l'Assemblée générale plénière du Conseil d'Etat réunie le 7 avril 2016.
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JOnº 0111 du 13/05/2016, texte nº 84
Sénat
Session ordinaire de 2015-2016
Bureau
Lors de sa séance du jeudi 12 mai 2016, le Sénat a désigné Mme Corinne BOUCHOUX en qualité de secrétaire du Sénat.
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JOnº 0111 du 13/05/2016, texte nº 83
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JOnº 0111 du 13/05/2016, texte nº 82
La décision du 26 avril 2016 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est) est abrogée.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la coopération dans le domaine de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche, signé à Astana le 1er mars 2013, sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est mis fin aux fonctions de M. Philippe Vinçon, conseiller agriculture, développement durable et pêche à la présidence de la République à compter du 12 mai 2016.
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JOnº 0113 du 15/05/2016, texte nº 52
Par décret du Président de la République en date du 12 mai 2016, M. Frédéric BOVET, sous-préfet, sous-préfet de Marmande, est nommé sous-préfet hors cadre. Il sera appelé à de nouvelles fonctions.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mai 2016, Mme CARIOU (Marion) est nommée huissière de justice à la résidence de La Roche-Bernard (Morbihan), en remplacement de M. LE SAUX (André, Henri, Marie), démissionnaire.
Par décret du Président de la République en date du 12 mai 2016, Mme Isabelle REBATTU, sous-préfète, sous-préfète d'Argelès-Gazost, est nommée directrice de cabinet du préfet des Deux-Sèvres.
Par décret du Président de la République en date du 12 mai 2016, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture de la Meuse exercées par M. Philippe BRUGNOT, sous-préfet. Il sera appelé à de nouvelles fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 12 mai 2016, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfète de Saint-Dizier exercées par Mme Coralie WALUGA, administratrice civile hors classe détachée en qualité de sous-préfète. Elle sera réintégrée dans son corps d'origine.
Par décret du Président de la République en date du 12 mai 2016, M. Bruno CHARLOT, commissaire divisionnaire de la police nationale détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Pontarlier, est nommé sous-préfet de Bonneville.
Par décret du Président de la République en date du 12 mai 2016, Mme Hélène DEMOLOMBE-TOBIE, commissaire de la police nationale détachée en qualité de sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Deux-Sèvres, est nommée sous-préfète de Saint-Dizier.
Par décret du Président de la République en date du 12 mai 2016, Mme Charlotte CREPON, administratrice civile, est nommée sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Morbihan.
Par décret du Président de la République en date du 12 mai 2016, M. Ludovic PIERRAT, commissaire en chef de 2e classe de la marine nationale, est nommé sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète des Landes.
Le projet de nouvelle ligne de métro Toulouse Aerospace Express fera l'objet d'un débat public.
La Commission nationale du débat public organisera elle-même ce débat et en confiera l'organisation à une commission particulière.
Par décret du Président de la République en date du 12 mai 2016, M. Romain DELMON, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Morbihan, est nommé directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud.
Par arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 6 mai 2016, M. Patrice MARCHAND, ingénieur général des mines, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 22 décembre 2016.
Par décret du Président de la République en date du 12 mai 2016, M. Francis BIANCHI, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Bonneville, est nommé sous-préfet de Marmande-Nérac.
L'abattement est mis en œuvre à compter de la date d'entrée en vigueur des revalorisations indiciaires visant à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations et à l'avenir de la fonction publique.
Les dispositions du chapitre Ier entrent en vigueur le 1er janvier 2016.
Les dispositions du chapitre II entrent en vigueur le 1er janvier 2017.
Délégation permanente est donnée à Mme Florence GERBAL-MIEZE, cheffe de cabinet du Défenseur des droits, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes relevant des domaines de compétence de son service.
La présente délibération de l'Assemblée de Martinique, qui pourra être diffusée partout où besoin sera, sera publiée dans le recueil des actes administratifs de la collectivité territoriale de Martinique.
Délégation permanente est donnée à Mme Estelle CHICOUARD, cheffe du pôle « Ressources humaines et dialogue social », du service de « l'Administration générale » à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes, décisions, contrats ou conventions relevant des domaines de compétence de son pôle.
Le Premier ministre et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 9 mai 2016, Mme Rubini (Constance), directrice du musée des arts décoratifs et du design de la ville de Bordeaux, est nommée présidente du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques.
Par décret du Président de la République en date du 11 mai 2016, M. Arnaud GREVOZ, ingénieur en chef des mines, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré, pour ordre, dans le corps des ingénieurs des mines à compter du 24 avril 2016 et radié des cadres à la même date.
M. Philippe VINÇON, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
Délégation permanente est donnée à M. Marc LIFCHITZ, chef du pôle « Justice et libertés », de la direction « Protection des droits - affaires judiciaires », à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, les actes courants nécessaires relevant des domaines de compétence de son pôle.