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REMPLACEMENT DU PROGRAMME ANNEXE A L'ARRETE DU 21-05-1982 A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE 1986-1987.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
AJOUT D'UN ART. 1-1 ET REMPLACEMENT DU POINT I DU CHAP. B DE LA 1ERE PARTIE DES SUBSTANCES AUTORISEES DE L'ART. 2.
APPLICATION DE L'ART. 61 DU DECRET 831260 DU 30-12-1983.
M. GEORGES MONIER EST NOMME SECRETAIRE GENERAL AUX QUESTIONS JUIVES.
M. DAMAY PHILIPPE EST NOMME RAPPORTEUR PRES LA COMMISSION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ART. 7-III ET 11.
A TITRE EXCEPTIONNEL POUR LES CANDIDATS VISES PAR LE PRESENT ARRETE,LA DATE LIMITE DE DEPOT DE CANDIDATURES POUR L'ETABLISSEMENT DE LA LISTE DE L'ANNEE 1987 EST REPORTEE AU 01-10-1986.
L'ART. 314-TER EST ISSU DU DECRET 86453 DU 14-03-1986.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 6 ET 10 SUPPRIMES
APPLICATION DU DECRET 86549 DU 14-03-1986.COMPOSITION DU COMITE (13 MEMBRES).
CE COMITE DE GESTION SE SUBSTITUE AU COMITE INSTITUE PAR L'ARRETE DU 30-06-1979.
EAU DE SOURCE DU CLOS-DE-L'ABBAYE (59).
MME BROCKERS JOELLE EST NOMMEE MEMBRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MME HUBERT JEANNE,AU TITRE DE REPRESENTANT DU SERVICE JURIDIQUE ET TECHNIQUE DE L' INFORMATION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 02-03-1981.
PRESIDENT: M. LE CONTROLEUR GENERAL DES ARMEES RAVIER.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LA LISTE ANNEXEE A L'ARRETE DU 07-10-1985 EST MODIFIEE ET COMPLETEE.
ANNEXE JOINTE.
FRACTION DU PRODUIT DES COTISATIONS AFFECTEE AU FINANCEMENT DES PRESTATIONS FAMILIALES SERVIES AUX SALARIES AGRICOLES: 2198166000FRS POUR L'ANNEE 1986.
ABROGE LES DECRETS NO 5444 DU 29 décembre 1941 ET NO 858 DU 14 MARS 1942 - INDOCHINE.
M. LOTT FRANCIS EST DETACHE EN QUALITE DE SECRETAIRE GENERAL DE L'AGENCE HAVAS POUR UNE DUREE DE 5 ANS MAXIMALE,A COMPTER DU 01-12-1982.
NOMINATIONS EN QUALITE DE MEMBRES ELUS.
NOMINATION DE 2 VICE-PRESIDENTS: MM. DROULIN MAURICE ET JEAN-PIERRE FAVENNEC.
NOMINATION DE 5 MEMBRES DE LA COMMISSION.
RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE M. WOOG JEAN-CLAUDE JUSQU'AU 19-06-1987.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DU DECRET 78527 DU 03-04-1978.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 03-04-1978 (ART. 4).
ENTREE EN VIGUEUR: 01-06-1986.
TAUX FIXE A 0,30%.
APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 86554 DU 13-03-1986.
COMPOSITION DU JURY DU CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DES MEDECINS DES HOPITAUX PSYCHIATRIQUES.
APPLICATION DU 7 DE L'ART. 267-BIS DE L'ANNEXE II AU CODE GENERAL DES IMPOTS.
MME. DANIELE REYDELLET (REGION REUNION) A COMPTER DU 01-08-1986.
LE JURY EST PRESIDE PAR HECTOR BIANCIOTTI.
LE MONTANT DU PRIX EST FIXE A 50000FRS.
LES ART. 18,19,20 (AL. 3),21 (AL. 3) ET 23 SONT MODIFIES.
LES ARRETES 4 ET 5 DU PRESENT ARRETE SONT APPLICABLES A COMPTER DE L'ANNEE 1987.
REMPLACEMENT DE L'ANNEXE A L'ARRETE DU 08-06-1982.
ENTREE EN VIGUEUR A LA RENTREE 1986-1987.
ANNULATION DE L'INTERRUPTION DE LA NAVIGATION PREVUE POUR 4 JOURS,DU 24 AU 28-09-1987 INCLUS.
LE TABLEAU N0 2 DE L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 24-05-1983 EST MODIFIE.
COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DE CETTE COMMISSION.
MODIFICATION DE LA CIRCULAIRE DU 21 NOVEMBRE 1960.
NOMINATION OU RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DU CONSEIL.
FIN DE MANDAT: 22-05-1987.
MODIFICATION DU REGLEMENT ANNEXE A L'ARRETE DU 12-03-1980.
(ANNEXE AU JO DU 07-06-1984,PAGINATION SPECIALE).
M. LE GENERAL JANNEKEYN EST NOMME SECRETAIRE D'ETAT A L'AIR.
PRESIDENT TITULAIRE: M. GRONIER ROBERT A COMPTER DU 01-01-1984.
PRESIDENTS SUPPLEANTS: MM. BARDOUILLET JEAN-CHARLES,FONTANA EDOUARD,AJASSE MICHEL ET WEIL PIERRE-ALAIN.
CHEF DU SECRETARIAT PARTICULIER: MME. SYLVIE SIMON-DECK.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
PRATICIENS HOSPITALIERS REGIS PAR LE DECRET 84131 DU 24-02-1984.
EN ANNEXE DOSSIER DE PROPOSITION D'AVANCEMENT ACCELERE.
DIRECTEUR DU CABINET: M. OLIVIER SCHRAMECK.
(1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS).
PORTANT OCTROI DE LA GARANTIE DE L'ETAT POUR UN EMPRUNT DE 30 MILLIONS DE FRANCS DE LA SNECMA.
RECT.270766        P6472
NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION REGIONALE DES FRETS ET D'EXPLOITATION PRES LA DIRECTION REGIONALE DE LA NAVIGATION DE COMPIEGNE A COMPTER DU 01-07-1965.
EST NOMME MINISTRE DE LA MARINE M. PIETRI.
DELEGATION DONNEE A M. OLIVIER GUICHARD DELEGUE A L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET A L'ACTION REGIONALE (DATAR) ET M. JEROME MONOD DELEGUE ADJOINT POUR SIGNER AU NOM DU PREMIER MINISTRE.
NOMINATION POUR TROIS ANS DE MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE PERMANENTE D'OENOLOGIE AUPRES DES MINISTERES DE L'AGRICULTURE ET DE L'EDUCATION NATIONALE.
RAP POUR L'APPLICATION DE L'ART. 28 DE LA LOI 53285 DU 4 AVRIL 1953 : INDEMNITES EN CAS D'ACCIDENT.
EST NOMME MINISTRE DES COLONIES M. LEBON.
AVANCE DU TRESOR AU BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS FAMILIALES AGRICOLES.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET DU 19-09-1919 RELATIF A LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DE CLASSEMENT.
EST NOMME MINISTRE DES FINANCES M. PRYTRALH.
CHAPITRE I : RETENUES OPEREES SUR LE SALAIRE DES CANTONNIERS DE L'ETAT
CHAPITRE 2 : BONIFICATIONS DES PENSIONS VIAGERES PROVENANT DES RETENUES SUR SALAIRE DES CANTONNIERS DE L'ETAT.
APPLICATION DE LA LOI DU 07-07-1955.
EST NOMME MINISTRE DU COMMERCE M. LEBON.
EST NOMME MINISTRE DES FINANCES M. DOUMER.
ETABLISSEMENT PUBLIC DOTE DE LA PERSONNALITE CIVILE ET DE L'AUTONOMIE FINANCIERE.
MODIFICATION DE L'ART. 1 (RECRUTEMENT DES ELEVES) DU DECRET DU 22-06-1917.
ABROGE LE DECRET DU 05-09-1890 ET LES DISPOSITIONS DU DECRET DU 31-12-1892 CONTRAIRES AU PRESENT DECRET.
EST NOMME MINISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET LES BEAUX-ARTS M. LEYOUES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LES COMMUNES QUI EN DEPENDAIENT SONT RATTACHEES AU QUARTIER DE TOULON.
ABROGE LES D. DES 20-06-1907 ET 13-07-1920.
LES DECRETS DES 31-03-1881, 27-04-1882, 26-12-1890 ET 15-01-1896, SONT RAPPORTES.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET DU 16 NOVEMBRE 1901
MODIFIE L'ART. 5 DU DECRET DU 10-04-1920 (NOMBRE DE PEINTRES).
M. PIETRI, MINISTRE DE LA MARINE, EST CHARGE DE L'INTERIM DU MINISTERE DE LA MARINE MARCHANDE.
NOMINATION DE PROFESSEURS, DE MAITRES DE CONFERENCE ET D'UN CHEF DE TRAVAUX A COMPTER DU 1ERE OCTOBRE 1967 POUR UNE DUREE DE TROIS ANS, A L'INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES ET TECHNIQUES NUCLEAIRES.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DU DECRET DU 20-04-1922.
RECT.130967        P9167
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL SCIENTIFIQUE DE L'ECOLE INSTITUE AUPRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, POUR UNE DUREE DE TROIS ANS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 23-07-1959
MM. DUCOUX & MEHL SONT NOMMES ENQUETEURS AU COMITE CENTRAL D'ENQUETE.
ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX FONCTIONNAIRES DU CORPS DE L'INSPECTION DU TRAVAIL ET DE LA MAIN D'OEUVRE DES TRANSPORTS.
EST NOMME MINISTRE DE L'AGRICULTURE M. PAUL JACQUIER.
M. FERNAND BOUISSON EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES.
LISTE DES OFFICES DE NOTAIRE POUVANT ETRE ATTRIBUES A CES CANDIDATS.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS EN QUALITE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET DE REPRESENTANTS DE L'ETAT.
PROROGATION JUSQU'AU 31-03-1992 DES MANDATS DES PERSONNALITES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INSTITUT SUSVISE.
NOMINATION DES MEMBRES AU CIGC.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE MME. SABINE RENAULT-SABLONIERE,CONSEILLER TECHNIQUE CHARGE DE LA COMMUNICATION.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 28-04-1993.
1ER GOUVERNEMENT EDOUARD BALLADUR.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE: DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE,ASSISTANTS INGENIEURS.
LA CAISSE D'EPARGNE DU LIMOUSIN EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A LIMOGES (HAUTE-VIENNE).
LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE VALENCIENNES EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A AULNOY-LES-VALENCIENNES (NORD).
MM. BISE ALAIN ET BRUGERE-TRELAT VINCENT SONT NOMMES MEMBRES.
M. DORION GEORGES,EST NOMME MEMBRE,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 01-10-1993.
FIN DE MANDAT: 01-10-1996.
PRESIDENT: M. TERQUEM JEAN.
NOMINATION DE MEMBRE TITULAIRES ET SUPPLEANTS ET DE REPRESENTANTS DE L'ETAT.
Modalités d'application des articles 174, 259, 305, 308, 378 et 479 du code pénal au Cameroun.
SUPPRESSION DE LA SOCIETE SUSVISEE DE LA LISTE PREVUE A L'ART. R250-1 DU CODE DE LA ROUTE (ISSU DU DECRET 861043 DU 18-09-1986).
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 12-03-1973.
AVENANT N0 14 DU 20-11-1984 (BULLETIN OFFICIEL,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 84-51).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION DE 1991
ABROGATION DE L'ARRETE DU 08-11-1951.
LA SOCIETE NATIONALE DES POUDRES ET EXPLOSIFS EST AUTORISEE A RACHETER A LA SOCIETE SOFIGEXI 30000 ACTIONS DE LA SOCIETE HYTO,D'UN MONTANT NOMINAL DE 100FRS CHACUNE,REPRESENTANT 100% DU CAPITAL DE LADITE SOCIETE.
PROROGATION DES DECRETS DU 20 décembre 1945
MODIFICATION DE L'ARRETE PRECITE:
AU LIEU DE "MELLE. MURATORI-PHILIP ANNE",LIRE "MME. MURATORI-PHILIP ANNE";
AU LIEU DE "M. LE GENERAL DE CORPS D'ARMEE SEVRIN MICHEL",LIRE "M. LE GENERAL D'ARMEE SEVRIN MICHEL".
NOMINATION EN TANT QUE MEMBRES TITULAIRES:
M. BERNARD MICHEL,EN REMPLACEMENT DE M. DE-BRESSON;
MME. BAUCHET,EN REMPLACEMENT DE M. BERNARD MICHEL.
LE MONTANT DE L'EMPRUNT D'ETAT JUILLET 1984 EST FIXE A 16,5 MILLIARDS DE FRS.
APPLICATION DU DECRET 84559 DU 04-07-1984.
PROROGATION DU DECRET DU 31 JUILLET 1945
LISTE "INITIATIVE POUR UNE DEMOCRATIE EUROPEENNE".
TETE DE LISTE: FRANCK BIANCHERI.
MELLE. LAUTMAN SOPHIE,EST NOMMEE EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,AU TITRE DU MINISTRE CHARGE DU BUDGET.
ORDONNANCE NON RENOUVELABLE OBLIGATOIRE.
LISTE "EUROPE RENOVATEURS".
TETE DE LISTE: CLAUDE LLABRES.
REMPLACE LA LISTE DU 01-06-1986.
L'UNIVERSITE DE NANTES EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A NANTES (LOIRE-ATLANTIQUE).
MME. CHRISTINE FONTANET EST NOMMEE CONSEILLER TECHNIQUE CHARGE DE LA COMMUNICATION A COMPTER DU 02-11-1993,EN REMPLACEMENT DE MME. SABINE RENAULT-SABLONIERE.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 28-04-1993.
1ER GOUVERNEMENT EDOUARD BALLADUR.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 31-08-1973    P9476.
ELLE ANNULE ET REMPLACE LA CIRCULAIRE DU 24-11-1968 ET CELLE DU 27-02-1969.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DU DECRET 84573 DU 05-07-1984.
LE CONSEIL GENERAL DE L'ESSONNE EST AUTORISE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS NON CONNECTE AU RESEAU PUBLIC SUR LES COMMUNES DE GIF-SUR-YVETTE,LIMOURS,DOURDAN,AUTHON-LA-PLAINE ET ANGERVILLE (ESSONNE).
Texte totalement abrogé
L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 22-09-1980 EST REMPLACE: PROGRAMME DES EPREUVES D'ADMISSION N0 1 A 3.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1986.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1982.
ENTREE EN VIGUEUR A COMPTER DU 01-01-1985.
SESSION OUVERTE LE 17-02-1986.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODELES CERFA N0 30-1756 ET N0 30-1757.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 22-09-1964.
M. HOOG EMMANUEL,EST DETACHE AUPRES DU THEATRE NATIONAL DE L'ODEON,EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR,AU TITRE DE LA MOBILITE,POUR UNE PERIODE DE 2 ANS,A COMPTER DU 13-10-1994.
LA SOCIETE ANONYME TOTAL RAFFINAGE DISTRIBUTION EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS NON CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A LOOON-PLAGE (NORD).
LES LABORATOIRES FOURNIER SONT AUTORISES A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A CHENOVE (COTE-D'OR).
CONSTATATION POUR LA CIRCONSCRIPTION DE NEW DELHI (INDE),DU REMPLACEMENT DE M. PEYON ALBERT PAR MELLE. FREYCHE BRIGITTE (APPLICATION DES ART. 2 ET 8 DE LA LOI 82471 DU 07-06-1982).
MEMBRE TITULAIRE: M. KIEFFER JEAN-PIERRE;
MEMBRE SUPPLEANT: MME. BELLON-LORTIC PATRICIA.
FIN DE MANDAT: 22-06-1992.
NOMINATION DE M. HIEBEL FRANCOIS A COMPTER DU 01-01-1992,EN REMPLACEMENT DE M. BUFFIN FREDERIC.
M. BERNARD SUTTER EST NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS.
SUPPRESSION DE TERMES AUX ART. 5 (AL. 2: 2EME PHRASE: "OU AU COURS D'UNE ANNEE-RECHERCHE") ET 9 ("OU AU TITRE DE L'ANNEE DE RECHERCHE") DE L'ARRETE PRECITE.
APPLICATION DU DECRET 88321 DU 07-04-1988.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
AJOUTE UN AL. 4 A L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE: DUREE DE VALIDITE DE L'AGREMENT.
ENTREE EN VIGUEUR: RENTREE SCOLAIRE DE 1991.
POUR 1992, L'AUGMENTATION EST FIXEE A 3,3%. APPLICATION DES ART. 7 DE LA LOI 82-1153, 1 DE L'ORDONNANCE 86-1243 DU 01-12-1986 ET 1 DU DECRET 876538. ENTREE EN VIGUEUR : 01-02-1992.
ARRETE DE NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION SUPERIEURE NATIONALE DE PERSONNEL DES ENTREPRISES ELECTRIQUES ET GAZIERES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
Modification des articles 3 à 5 du décret de 1945 précité.
Application des décrets n° 46-1246 et n° 46-1247 du 28 mai 1946.
Modification de l'article 11 du décret précité et ajout des articles 11 bis et 11 ter y rédigés.
LISTE DES PERSONNALITES ASSISTANT AUX REUNIONS.
RELATIVE A L'INTERNEMENT ADMINISTRATIF : COMMISSION DE VERIFICATION
FONCTIONNEMENT.
FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION DE VERIFICATION.
(APPLICATION DE L'ART. 14 DE L'ARRETE DU 27-09-1965)
RECT.160967        P9249    RECT.141167        P1108
CREATION D'UN COMITE POUR LE DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME, ET NOMINATION DES MEMBRES
MODALITES D'ORGANISATION DU CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DES SURVEILLANTS DES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES.
L'ART. 5 EST ABROGE ET REMPLACE PAR DE NOUVELLES DISPOSITIONS (MEME REDACTION QUE L'ARRETE DU 25-01-1966).
CREATION D'UN COMITE POUR LE DEPARTEMENT DE L'EURE, ET NOMINATION DES MEMBRES
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE REGIONAL DE LA REGION DU LIMOUSIN.
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE REGIONAL DE LA REGION DE HAUTE-NORMANDIE.
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE REGIONAL DE LA REGION DE PICARDIE.
M. PIERRE DUBOIS EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION DE PICARDIE.
CREATION D'UNE COMMISSION D'APPEL D'OFFRES EN VUE DE L'EXECUTION DES TRAVAUX RELATIFS A LA CONSTRUCTION DE LA CITE ADMINISTRATIVE DU VAL-DE-MARNE
MODIFIE L'ART. 2 (COMPOSITION DES COMMISSIONS 10 ET 11).
M. BLAIZOT EST NOMME DEUXIEME VICE-PRESIDENT DU CONSEIL, EN REMPLACEMENT DE M. DAVID.
NOMINATION DE M. FRANCOIS PERROUX POUR 5 ANS DIRECTEUR DE L'INSTITUT.
DBO. DEROGATION A L'APPLICATION DE L' ART. 49-1 DU CODE DES DEBITS DE BOISSONS ET DES MESURES CONTRE L'ALCOOLISME.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A COMPTER DU 01-01-2000
Abroge l’arrête du 30 septembre 1957.
DESIGNATION DES PERSONNES RESPONSABLES DES MARCHES A CERTAINES DIRECTIONS DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 7 JANVIER 1963
REMPLACE LES CIRCULAIRES DU 19-09-1968, 07-10-1971, ET DU 23-03-1973.
Les bons sont émis au taux annuel de 3,5%.
PROCEDURE D'APPLICATION.
 APPLICATION DE LA LOI DU 05-08-1940 RELATIVE A LA REPARATION DES IMMEUBLES
RECT.120276        P1007
MODIFIE LA CIRCULAIRE DU 24 JANVIER 1970 ET ABROGE CELLE DU 8 JANVIER 1975.
CREATION D'UN BUREAU D'ADJUDICATION ET DE LA COMMISSION CHARGEE D'OUVRIR LES PLIS CONTENANT LES OFFRES EN MATIERE DE MARCHES CONCERNANT LE CENTRE.
EST NOMME MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSION D'EXAMEN,COUR D'APPEL DE CHAMBERY,M. MEFFRE JEAN,EN REMPLACEMENT DE M. VIOLETTE PHILIPPE,NOMME AVOCAT GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BOURGES.
ELLE S'APPLIQUE A TOUTES DEMANDES DEPOSEES A PARTIR DU 15-04-1976 INCLUS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE LA CIRCULAIRE DU 19-01-1974.
(PROROGATION JUSQU'AU 31-12-1952).
DECRET PORTANT APPLICATION DU PLAN D'ECONOMIES PREVU PAR L'ART. 31 DE LA LOI DE FINANCES DU 31-01-1950 : MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE LA GUERRE.
ATTRIBUTION D'INDEMNITES POUR HEURES SUPPLEMENTAIRES.
NOMINATION D'UN MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION : M. JEAN DABRY, REPRESENTANT DU PERSONNEL NAVIGANT EN REMPLACEMENT DE M. MAX CASTELIO, DEMISSIONNAIRE.
RENDANT APPLICABLE DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER ET LES TERRITOIRES SOUS TUTELLE LA LOI 46856 DU 30 AVRIL 1946
HOMOLOGUE UNE DECISION DE L'ASSEMBLEE ALGERIENNE.
MODIFICATION DU DECRET DU 20 août 1939 : ART. 29 PARAGR. 6 ET SES CONDITIONS. RETRAITS DES PERMIS DE CONDUIRE PAR LES PREFETS.
M. BOURGEOIS EST NOMME MINISTRE DE LA JUSTICE.
M. BAELEN,EN REMPLACEMENT DE M. COULET,EN YOUGOSLAVIE.
EST NOMME MINISTRE DU COMMERCE M. MARTY.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AUX FINANCES M. PETSCHE.
EST NOMME MINISTRE DE LA JUSTICE M. GUERIN.
EST NOMME MINISTRE DE LA JUSTICE M. DUBOST.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DES POSTES, TELEGRAPHES ET TELEPHONES M. MALLARME.
PROTECTION CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE ET DE PANIQUE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC.
DROITS DES CONJOINTS SURVIVANTS (ASSURANCE VIEILLESSE).
ABROGE ET REMPLACE LE TARIF DES INDEMNITES ALLOUEES EN REMUNERATION DE CONNAISSANCES SPECIALES (TABLEAU VIII PAR. 2).
INSPECTEURS DE L'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE, MUSICAL, DES BEAUX-ARTS ET DES SPECTACLES. 
MODE DE RETRIBUTION DES INSPECTEURS SPECIALISES DE L'ENSEIGNEMENT MUSICAL.
EST NOMME MINISTRE DES REGIONS LIBEREES M. DAUBIEZ.
RELATIF AUX RESTES A RECOUVRER DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE.
CREATION DE COMMISSIONS DEPARTEMENTALES.
EST NOMME MINISTRE DU COMMERCE M. LOUCHEUR.
M. DELPEUCH EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AUX POSTES ET TELEGRAPHES.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 31,32,32-TER
(ART. 4 : FREQUENCE DES REUNIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION), (ART. 14 : COMPOSITION DU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT DU CNAM).
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE M. ROBERT.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE M. DAVID.
M. CASIMIR-PERIER EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE M. CAVAL.
ABROGE ET REMPLACE L'ART. 6 DU DECRET DU 05-01-1939
MODIFICATION, A COMPTER DU 10-09-1951, DU 3E ALINEA DE L'ART. 1ER DU DECRET 51619 DU 24-05-1951 (TAUX DU SUPPLEMENT FAMILIAL).
MARTINIQUE, GUADELOUPE, REUNION, GUYANE FRANCAISE.
TAUX DE L'INDEMNITE DE RESIDENCE, ALLOCATION COMPLEMENTAIRE DE RESIDENCE.
NOMINATION EN TANT QUE PRESIDENT DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE.
ABROGE ET REMPLACE L'ART. 11 (PARAGR. 2) DU DECRET DU 24 OCTOBRE 1930
MODIFICATION DU DECRET DU 11-08-1951
CAMILLE LAURENS EST NOMME MINISTRE DE L'AGRICULTURE, REMPLACANT PAUL ANTIER.
APPLICATION DE L'ART. 170 DU DECRET 56931 DU 14-09-1946.
LE REGLEMENT PEDAGOGIQUE L'ECOLE SUPERIEURE DE COMMERCE D'AMIENS EST MODIFIE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS JOINTES AU PRESENT ARRETE.
ABROGE ET REMPLACE LA CIRCULAIRE DU 8 NOVEMBRE 1963
MODIFIE LE DECRET 481608 DU 12-10-1948
(TAUX DE L'INDEMNITE MAJORE).
RECT.050467        P3364
CONDITIONS DE CIRCULATION.
MESURES TRANSITOIRES
VEHICULES NEUFS DE DEMONSTRATION : CHAMP D'APPLICATION DU TEXTE.
FORMALITES ADMINISTRATIVES.
 CONDITIONS DE CIRCULATION.
APPLICATION DE L'ART. 170 DU DECRET 56931 DU 14-09-1946.
LE REGLEMENT PEDAGOGIQUE DU CENTRE D'ETUDES SUPERIEURES EUROPEENNES DE MANAGEMENT DE REIMS EST MODIFIE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS JOINTES AU PRESENT ARRETE.
M. THIEL JACQUES,EST NOMME DIRECTEUR DE L'ECOLE SUPERIEURE DES PROCEDES ELECTRONIQUES ET OPTIQUES (UNIVERSITE D'ORLEANS),POUR UNE DUREE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-01-1999.
MODIFIE LE DECRET DU 26-12-1940
MODIFICATION DE L'ART. 2 AL.2 (VERSEMENT D'ACOMPTES CALCULES SUR LES PRIMES OU COTISATIONS)
ABROGATION DE L'ART. 3.
MODIFIANT LA CIRCULAIRE DU 21 NOVEMBRE 1960 RELATIVE AU DECRET DU 14 août 1939 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET-LOI DU 18 AVRIL 1939.
INSTITUTION D'UN BREVET DE HAUTES ETUDES D'ADMINISTRATION MUSULMANE DONT LA PREPARATION EST DESTINEE A COMPLETER LA FORMATION TECHNIQUE DES AGENTS FRANCAIS EN FONCTION DANS LES POSSESSIONS FRANCAISES DE L'AFRIQUE DU NORD ET DANS LES TERRITOIRES DU LEVANT SOUS MANDAT FRANCAIS.
ART. 1 : EXTENSION DE LADITE LOI
ART. 2 : AFFILIATION DES AGENTS
ART. 3 : UN DECRET FIXERA LES MODALITES D'APPLICATIONS DES PRESENTES DISPOSITIONS.
ART. 1 A 8 : COMPOSITION DU CONSEIL
ART. 9 A 11 : ATTRIBUTIONS
 ART. 12 A 20 : FONCTIONNEMENT
ART. 21 : ABROGATION DE DIVERS TEXTES.
(MODIFICATION DE L'ART. 2 : COMPOSITION DE LA LICENCE DE JOURNALISME ET DE TECHNIQUES DE L'INFORMATION A LA FACULTE DES LETTRES ET SCIENCES HUMAINES DE STRASBOURG).
ART. 1 : ATTESTATION D'ADMISSIBILITE ET ART. 2 : CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE
RELATIF AUX MESURES A PRENDRE A L'EGARD DES INDIVIDUS DANGEREUX POUR LA DEFENSE NATIONALE OU LA SECURITE PUBLIQUE.
HABILITATION PAR LE MINISTRE DE L'ARMEMENT D'UN ORGANISME INTERPROFESSIONNEL POUR DONNER DES AUTORISATIONS.
ABROGE LES ART. 8 ET 9 (RELATIFS AUX AFFAIRES DOMANIALES) DE L'A. DU 20-01-1951
REPARTITION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DU TRAVAIL.
 DUREE DU TRAVAIL EFFECTIF.
PRESIDENT : M. SIMONNET ANDRE.
L'ART. 32 DUDIT DECRET : DETERMINATION DU GAIN JOURNALIER SERVANT DE BASE AU CALCUL DES PRESTATIONS EN CAS D'INTERRUPTION DU TRAVAIL.
COMPLETE L'ARTICLE 14 DE LA LOI 70 DU 28-02-44 ET L'ARTICLE 3 DU DECRET 47772 DU 24-04-47.
NOMINATION DE M. CAUDERON ANDRE EN TANT QUE PRESIDENT ET NOMINATION DES MEMBRES.
EST CONSTATE POUR LA CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DU CAIRE LE REMPLACEMENT DE MME. LANCARIC GENEVIEVE PAR MME. BLANDIN RENEE.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DU DECRET DU 20-01-1937.
IL A POUR OBJET DE FAVORISER LA PRISE EN CHARGE PAR L'ENSEMBLE DES PERSONNELS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION DES MISSIONS LEUR INCOMBANT DANS LA FORMATION CONTINUE DES ADULTES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 18-06-1980.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES A CELLES DU PRESENT ARRETE ET NOTAMMENT L'ARRETE DU 02-12-1970.
APPLICATION DU DECRET 82452 DU 28-05-1982.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
INDEMNITE DE MISSION.
INDEMNITE DE TOURNEE.
INDEMNITES DE PREMIERE MISE ET D'ENTRETIEN DE BICYCLETTE.
INDEMNITE DE MUTATION.
ABROGE L'ARRETE DU 05-08-1983.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
L'ARRETE DU 12-01-1973 RELATIF A L'ENRICHISSEMENT DU VOCABULAIRE DU BATIMENT,DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'URBANISME EST ABROGE.
L'ARTICLE 1 DE L'ARRETE DU 19-06-1980 EST COMPLETE PAR: BIBLIOTHEQUE DE LA COUR DE CASSATION.
APPLICATION DE L'ART. 7 DU DECRET DU 29-03-1984 N0 84238.
LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN AURA LIEU EN 1989.
NOMINATION DE M. HENAULT PATRICK EN TANT QUE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES.
OUVERTURE SUR 1986 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE,I: SERVICES GENERAUX,TITRE III: ACTION DE FORMATION ET DE PERFECTIONNEMENT DANS L'ADMINISTRATION,SUBVENTIONS A L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION (CHAPITRES 34-94 ET 36-11).
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS EXERCEES PAR M. FRANGIALLI FRANCESCO,EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE M. DUCHESNE LOUIS EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT.
ART. 3 : (VISA DES DECISIONS) ET INSERTION DES ART. 3 BIS, 3 TER, 3 QUATER, 3 QUINQUIES (VISA DES DECISIONS, ROLE DES COMMISSAIRES DU GOUVERNEMENT).
MODIFIE L'ART. 2 : (RECRUTEMENT DU PERSONNEL D'ADMINISTRATION),
3 : (FIXATION DU TRAITEMENT) DU DECRET SUSVISE.
M. GAGNA JEAN-CLAUDE EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,EN TANT QUE REPRESENTANT DES ASSURES SOCIAUX ET SUR DESIGNATION DE LA CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL,EN REMPLACEMENT DE MME. TURATTO GINA,DEMISSIONNAIRE.
M. DOMINIQUE AUBURTIN EST NOMME JUSQU'AU 02-06-1990,EN REMPLACEMENT DE M. XAVIER BLOHORN.
APPLICATION DE L'ART. 40 DE LA LOI 76629 DU 10-07-1976.
PRODUIT COSMETIQUE: "BAIN AU COLA ET EXTRAITS VEGETAUX" INTERDIT A COMPTER DU 11-07-1986.
MODELES DE FAUTEUILS ROULANTS PLIANTS ET NON PLIANTS POUR ADULTE.
LES PRELEVEMENTS MENTIONNES A L'ART. 12 DU DECRET SUSVISE SONT EFFECTUES AU TITRE DE L'ANNEE 1986 CONFORMEMENT AU TABLEAU ANNEXE.
FIXATION DU TAUX D'INTERET DES BONS DE LA DEFENSE NATIONALE A 3,25% (3 ANS)
CANDIDATS PARTIS EN ALLEMAGNE AU TITRE DU SERVICE DU TRAVAIL OU DE LA RELEVE ANTERIEUREMENT AU 01-01-1945, POURVU QU'ILS AIENT ACCOMPLI EFFECTIVEMENT 3 MOIS DE TRAVAIL EN ALLEMAGNE.
LE REGLEMENT EN RENTES DE L'ETAT DEVRA ETRE DEMANDE DANS LES TROIS MOIS.
EN APPLICATION DES ART. 2 ET 3 DU DECRET 8761 DU 04-02-1987: FIXATION DE LA VALEUR D'ECHANGE DES TITRES DE L'EMPRUNT D'ETAT 7% 1973 A 8630,70FRS.
AUTORISATION POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE SOURCE SAINTE-CECILE CAPTEE A CAIRANNE (84) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION EAU DE SOURCE.
RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE M. BIANCHERI ARMAND EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE AU TITRE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE.
MODIFICATION DU DECRET DU 14 MAI 1938 (ART. 11) CONCERNANT LES CHANGEMENTS DE DOMICILE.
LE GENERAL GASTIN EST NOMME SECRETAIRE GENERAL A LA DEFENSE AERIENNE.
(INDOCHINE).
 FIXATION DE LEUR MONTANT EN PIASTRES A RAISON DE 1500 PIASTRES PAR MENAGE. MAJORATIONS POUR LES ENFANTS A CHARGES ET LE NOMBRE DE PERSONNES VIVANT DANS LA MAISON.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 17-01-1978. APPLICATION DE L'ART. 7 (C) DU DECRET 85-891.