Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Texte totalement abrogé
MODIFIE L'ARTICLE 1E (PERSONNELS DES CADRES ADMINISTRATIFS : 6 ECHELONS) ET COMPLETE L'ARTICLE 7 (CADRES ADMINISTRATIFS 1E CATEGORIE : AVANCEMENT D'ECHELON) DU DECRET 66766 DU 7 OCTOBRE 66.
Texte totalement abrogé au plus tard au 01-07-2008
REMPLACE LES ARTICLES 2, 3 & 5 DU DECRET 70281 DU 17 MARS 1970
LE TAUX DES AVANCES SUR TITRES EST RAMENE DE 9% A 8,5%
LE TAUX D'ESCOMPTE DES EFFETS MOBILISANT LES CREANCES NEES A MOYEN TERME SUR L'ETRANGER EST PORTE 4 A 4,5%
 SEANCE DU 20-10-1970.
AUTORISATION A COMPTER DU 01-11-1987.
APPLICATION DES ART. 14,33,34 ET 81 DE LA LOI 86-1067 DU 30-09-1986.
ENTREPRISES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE.
(OCTOBRE 1970) 139,2 POUR L'INDICE DES 259 ARTICLES.
PORTEE DE L'AMNISTIE
CONDITIONS D'APPLICATION DE L'AMNISTIE
DECLARATIONS RECTIFICATIVES
 VERSEMENTS ANONYMES
EFFETS DE L'AMNISTIE.
RECT. JO DU 15-04-1958    P3552
ANNULE ET REMPLACE LA CIRCULAIRE DU 19-02-1957,NO 494 CO/CAB.
BILANS DE LA SNIAS AU 31-12-1969.
ANNULE L'AVIS PUBLIE AU JO. DU 27 JUIN 1970.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE L'INSTRUCTION DU 21-09-1955: PARAGRAPHES 16,44,202,511.
COMPLETE PAR UN ART. 3-BIS LA DECISION N0 17 DU 23-12-1948 (NON PUBLIEE).
INDUSTRIE HOTELIERE DANS LE DEPARTEMENT DE LA CORSE.
ABROGE ET REMPLACE L'INSTRUCTION DU 19 OCTOBRE 1929.
ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE INSTRUCTION LE 21-07-1972.
(MARS 1969) 128,0 POUR L'INDICE DES 259 ARTICLES.
ANNEXE (CONDITIONS TECHNIQUES).
ANNULE L'AVIS PUBLIE AU JO. DU 30 AVRIL 1970
CONCERNANT LE REGLEMENT PRIS EN APPLICATION DU DECRET 69-300 DU 3 AVRIL 1969 PREVOYANT L'USAGE DES ANTENNES DE L'ORTF PAR LES PARTIS OU GROUPEMENTS POLITIQUES POUR LA CAMPAGNE EN VUE DU REFERENDUM DU 27 AVRIL 1969.
MODIFICATION DE L'INSTRUCTION DU 17 JUIN 1953
ENTREPRISES DE BATIMENT ET DE TRAVAUX PUBLICS DU DEPARTEMENT DE L'ISERE.
CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE CES FREQUENCES INDIQUEES EN ANNEXE.
ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE INSTRUCTION LE 05-09-1972
AUTORISATION A COMPTER DU 27-02-1988.
APPLICATION DES ART. 14,33,34 ET 81 DE LA LOI 86-1067 DU 30-09-1986.
ENTREPRISES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DU DEPARTEMENT DU DOUBS.
3E TRIMESTRE : 252 SUR BASE 100 AU QUATRIEME TRIMESTRE 1953
APPLICATION DE L'ORDONNANCE DU 30-12-1944 RELATIVE AU FINANCEMENT DES ASSURANCES SOCIALES (MOTIFS AYANT INSPIRE L'ORDONNANCE,CHAMP D'APPLICATION QUANT AUX EMPLOYEURS ASSUJETTIS,MODALITES D'APPLICATION,FINANCEMENT DE L'ALLOCATION).
CONDITIONS D'ATTRIBUTION EN ANNEXE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LES DISPOSITIONS DU TITRE III DU DECRET 65952 DU 5 NOVEMBRE 1965.
CAISSE DE RETRAITES DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES.
PM, SERVICES GENERAUX, TITRE III, CHAP. 31-02 ET JO TITRE III, CHAP. 34-95 SUR PM, SERVICES GENERAUX, TITRE III CHAP. 34-02 ET JO TITRE III CHAP. 34-93.
Texte totalement abrogé
ABROGATION DES ARTICLES 2, 3, 4 ET 5 DU DECRET 60637 DU 28 JUIN 1960.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
MME. MADELEINE DAUTEL EST DECLAREE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
MME. MONIQUE ASPE EST DECLAREE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. JEAN LAPORTE EST DECLARE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. GUY GRISEL EST DECLARE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 21-03-1993.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
MME MADELEINE DE CHAUMONT EST DECLAREE INELIGIBLE EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 21-03-1993.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
MME. VIOLETTE NOUGARET EST DECLAREE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
MME. SYLVIE MARY EST DECLAREE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. ANDRE DUPONT EST DECLARE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 21-03-1993.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
MME. STEPHANIE WEBER EST DECLAREE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. CLEMENT ROUBAUD EST DECLARE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. CLEMENT WITTMAN EST DECLARE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
ELECTROCHIMIE ET ELECTROMETALLURGIE DANS LE DEPARTEMENT DE HAUTE-SAVOIE.
ENTREPRISES DE BATIMENT ET DE TRAVAUX PUBLICS DU DEPARTEMENT DE LA VIENNE.
BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS, METALLURGIE ET TRAVAIL DES METAUX DANS LE DEPARTEMENT DES HAUTES-PYRENEES.
INDUSTRIE DU BATIMENT ET CALORIFUGEAGE DANS LE DEPARTEMENT DU BAS-RHIN.
M. (PHILIPPE) THOMAS EST NOMME ADMINISTRATEUR ADMINISTRATIF ET FINANCIER DU CSA,A COMPTER DU 01-03-1997,EN REMPLACEMENT DE M. ROGER GICQUEL,APPELE A D'AUTRES FONCTIONS.
INDUSTRIE DE LA PAPETERIE DANS LE DEPARTEMENT DU DOUBS.
INDUSTRIE CERAMIQUE DU DEPARTEMENT DU RHONE.
ENTREPRISES DE BATIMENT ET DE TRAVAUX PUBLICS DU DEPARTEMENT DE LA CORREZE.
MODIFIE L'ART. 3 B DE L'INSTRUCTION NO 08 DU 18-02-1972 : DETERMINATION DU MONTANT MINIMUM DES RESERVES EN FONCTION DES CONCOURS DES BANQUES. (INSTRUCTION NO 23)
I CHAMP D'APPLICATION DU DECRET 67944.
 II ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU COMITE DE DECENTRALISATION.
 ROLE DES ADMINISTRATIONS ASSOCIEES AUX TRAVAUX DU COMITE.
 IV PROCEDURE A SUIVRE TOUCHANT LES DEMANDES D'AGREMENT
1ER TRIMESTRE 1976 : 375 SUR UNE BASE 100 AU QUATRIEME TRIMESTRE 1953
4E TRIMESTRE 1975 : 364 SUR UNE BASE 100 AU QUATRIEME TRIMESTRE 1953
INDUSTRIE DE LA FABRICATION DE LA BIERE DANS LE DEPARTEMENT DU NORD.
MODIFIANT LES AVIS DES 30 ET 31 décembre 1974 CONCERNANT L'APPLICATION DU TROISIEME ALINEA DE L'ART. 1 DE LA LOI 661010 DU 28 décembre 1966
TAUX DES AVANCES SUR TITRES DE 10,5 A 11,5%
TAUX D'ESCOMPTE DES EFFETS MOBILISANT DES CREANCES SUR L'ETRANGER AUTRES QUE LA CEE : 4,5%.
1ER TRIMESTRE 1975 : 345 SUR UNE BASE 100 AU QUATRIEME TRIMESTRE 1953
INDUSTRIES DE LA METALLURGIE ET DU TRAVAIL DES METAUX DU DEPARTEMENT DU CHER.
CONCERNANT L'APPLICATION DU 1ER ALINEA DE L'ARTICLE 1ER DE LA LOI 661010 DU 28 décembre 1966 RELATIVE A L'USURE, AUX PRETS D'ARGENT ET A CERTAINES OPERATIONS DE DEMARCHAGE ET DE PUBLICITE
TAUX DES AVANCES SUR TITRES DE 10,5% A 10%
TAUX D'ESCOMPTE DES EFFETS MOBILISANT DES CREANCES SUR L'ETRANGER AUTRE QUE LA CEE : 4,5%.
REMPLACE L'ARTICLE 6 (AL. 1) DE LA DECISION REGLEMENTAIRE NO 55
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
MME. ARLETTE LEBOIME EST DECLAREE INELIGIBLE EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
MME VALERIE LEFEBVRE EST DECLAREE INELIGIBLE EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 21-03-1993.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. MICHEL MAYER EST DECLARE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 21-03-1993.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. PIERRE-EMMANUEL DOUANNOU EST DECLARE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 21-03-1993.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
MME CORINNE LAIRE EST DECLAREE INELIGIBLE EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. ANDRE-BERNARD BEAUVERGER EST DECLARE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. PHILIPPE MICKNO EST DECLARE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
Texte totalement abrogé
Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive dans un délai de deux ans à compter de sa notification.
MODALITES D'APPLICATION DU DECRET 80104 DU 22-01-1980.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
MME. MARIE SCHEYER EST DECLAREE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
COMPOSITION DU COMITE,FONCTIONNEMENT,CONSTITUTION D'UN REPERTOIRE DEPARTEMENTAL DES PLANS ORTHOPHOTOPLANS ET PRISES DE VUES AERIENNES A GRANDE ECHELLE.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. PATRICK DONZELOT EST DECLARE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 21-03-1993.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
IL N'Y A PAS LIEU POUR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL DE PRONONCER L'INELIGIBILITE DE MME. CLAUDIE DECALF.
DEPOT DE SUBSTANCES EXPLOSIVES EMPLOYEES A DES TRAVAUX DE MINES.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. GUY COUSIN EST DECLARE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
ZONE GEOGRAPHIQUE DETERMINEE: AIRE DU MILLAU.
ANNEXE JOINTE.
IL EST ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE.
MODIFICATION DE LA DECISION DU 11-08-1945.
CLASSIFICATION DES EMPLOIS DANS LES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX DES SPECTACLES.
NOMINATION A COMPTER DU 01-01-1974 D'ADMINISTRATEURS DE LA CAISSE CENTRALE DE REASSURANCE.
ABROGE L'ART. 2 DU DECRET 73455 DU 22-04-1973.
ABROGE ET REMPLACE A COMPTER DU TIRAGE DU MERCREDI 11-05-1988 LE REGLEMENT PARTICULIER DES TRANCHES DE LA LOTERIE NATIONALE DENOMMEES SUPER GROS LOT FAIT LE 17-12-1987 ET PUBLIE AU JO DU 23-12-1987.
PORTANT ELEVATION A LA DIGNITE DE GRAND'CROIX ET DE GRAND OFFICIER, PROMOTION ET NOMINATION.
45 DECRETS
NOMINATION DE M. LACOSTE,EN REMPLACEMENT DE M. CALLOU.
FIN DE MANDAT: 31-12-1973.
ABROGE LE REGLEMENT CEE 752734 DU 29-10-1975.
RECT.270274        P2304
RENOUVELLEMENT A DATER DU 1 JANVIER 1974 ET POUR SIX ANS DES MANDATS D'ADMINISTRATEURS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
M. VANDEVOORDE PIERRE (EDUCATION NATIONALE).
MM. POUPARD RAYMOND (TITULAIRE),BACHELOT BERNARD ET LAFOSSE-MARIN JEAN (SUPPLEANTS): REPRESENTANTS D'ORGANISATION (CNPF),EN REMPLACEMENT DE MM. DE-L'ESPINAY,CHEVREAU ET DE MME. MONTALESCOT.
NOMINATION DE M. FORGUES MEMBRE DE LA COMMISSION CONSULTATIVE ECONOMIQUE DE L'AEROPORT DE BIARRITZ-BAYONNE-ANGLET
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DE L'AEROPORT DE BASTIA-PORETTA POUR UNE DUREE DE TROIS ANS
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
M. LUCHAIRE FRANCOIS EST NOMME DELEGUE INTERMINISTERIEL AUX PROFESSIONS LIBERALES.
ZONE GEOGRAPHIQUE DETERMINEE: AIRE DE MAZAMET.
ANNEXE JOINTE.
ZONE GEOGRAPHIQUE DETERMINEE: AIRE DE JARRIE.
ANNEXE JOINTE.
M. FOUGIER GUY EST NOMME PREFET DE POLICE DE PARIS (HORS CLASSE).
ZONE GEOGRAPHIQUE DETERMINEE: SAINT-LO.
ANNEXE JOINTE.
MODIFICATION DE LA DECISION DU 29 NOVEMBRE 1963 (STRASBOURG-ENTZHEIM)
ZONE GEOGRAPHIQUE DETERMINEE: PERIGUEUX.
ANNEXE JOINTE.
APPLICATION DES DISPOSITIONS DES ART. 2 ET 3 DU DECRET 77909 DU 10-08-1977 A LA CAMPAGNE 1978-1979.
Texte totalement abrogé
ABROGATION DE L'ART. 19 DU DECRET 76-1240 DU 29 décembre 1976.
LA MODIFICATION PORTE SUR L'ART. 2 DU DECRET PRECITE, FIXANT LES TAUX DE LA TAXE.
APPLICATION DE L'ART. 35 DE LA LOI 82652 DU 29-07-1982.
FIN DE MANDAT: 05-01-1986.
M. BIZEUL JEAN,LIEUTENANT-COLONEL,GENIE,TUE DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SON DEVOIR LE 03-09-1982 (ARMEE DE TERRE).
M. RAULT JEAN,CAPITAINE,TUE DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SON DEVOIR LE 14-09-1982.
FIXATION DU MONTANT DE LA TAXE SUSVISEE.
PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES CONSEILS SUPERIEURS DE L'ARMEE DE TERRE, DE LA MARINE ET DE L'AIR POUR 1974.
SUPPRIMES : EMPLOIS DE SECRETAIRE GENERAL ; 2 DIRECTEURS, 1 DE SOUS-DIRECTEUR.
 CREES : 2 EMPLOIS DE DIRECTEURS GENERAUX ET 2 EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE.
REMPLACEMENT DU 2EMEMENT DE L'ART. 4 DU DECRET 68382 DU 05-04-1968.
PORTANT APPROBATION D'UNE MODIFICATION DE L'ART. 16 DES STATUTS (CENTRE D'INFORMATION FEMININ).
MISSION : FAVORISER ET AMELIORER LE DEVELOPPEMENT ET L'APPROVISIONNEMENT DES INDUSTRIES DU BOIS.
DELIMITATION DE LA RESERVE
 REGLEMENTATION DE LA RESERVE ET INTERDICTIONS
 INSTITUTION D'UN COMITE DE GESTION DE LA RESERVE CHARGE D'ASSISTER LE PREFET POUR L'ADMINISTRATION ET L'AMENAGEMENT DE LA RESERVE
 PRESIDENCE DU COMITE PAR LE PREFET DU LOIR-ET-CHER.
(APPLICATION DE L'ART. 46-II DE LA LOI DU 29-12-1978 NO 781239.
Ratification de la convention et du protocole du 22-07-1946.
AUTORISANT L'APPROBATION DE LA CONVENTION CONSULAIRE SIGNEE LE 25 AVRIL 1963 ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE MALGACHE.
FIXANT LES CONDITIONS D'ADMISSION A L'ACADEMIE.
ABROGE LES DECRETS 70854 DU 16-09-1970 ET 72321 DU 26-04-1972.
RELATIF AUX CONDITIONS DE REVISION EN 1978 DES LISTES ELECTORALES DE LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA REUNION.
RECT.140965        P8163
(AVANCEMENT D'ECHELON ET AVANCEMENT DE GRADE ET VALIDATION DES STATUTS PARTICULIERS ET DES MESURES REGLEMENTAIRES PRISES POUR L'APPLICATION A CES STATUTS DES REGLES D'AVANCEMENT).
Texte totalement abrogé
MODIFICATION DU DECRET 761302 DU 28-12-1976 DANS SES DISPOSITIONS RELATIVES AU CHOIX PAR LES COLLECTIVITES LOCALES INTERESSEES DE LEUR PROPRE REPRESENTANT.
ART. 123, 133, 134, 138, 147, 148, 152, 154, 164, 171 : TAUX DES COTISATIONS : SUBSTITUTION DE CHIFFRES.
ABROGE:
LA LOI DU 09-03-1928 PORTANT REVISION DU CODE DE JUSTICE MILITAIRE POUR L'ARMEE DE TERRE;
LA LOI DU 13-01-1938 PORTANT REVISION DU CODE DE JUSTICE MILITAIRE POUR L'ARMEE DE MER.
MODIFICATION DE L'ART. 58 DE LA LOI DU 20-09-1947
 (ART. 58 : LA DATE DES ELECTIONS EST REPORTEE AU 15-04-1948) SUR LE STATUT ORGANIQUE DE L'ALGERIE EN CE QUI CONCERNE L'ELECTION DE L'ASSEMBLEE ALGERIENNE.
DEROGATION A L'ART. 1ER DE LA LOI DU 04-03-1943. (LIBERATION DES ACTIONS SOUSCRITES EN NUMERAIRE).
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE DE LA VOIRIE ROUTIERE: ART. 1 A 5; 6 (EN TANT QU'IL CONCERNE LES PRESCRIPTIONS OBSERVEES EN CAS DE POSE DE CANALISATIONS OU DE LIGNES AERIENNES)
Modification de la loi du 18 avril 1946 : modification de l'article 2.
L'ART. 9 DU DECRET 462880 DU 10-12-1946 EST COMPLETE.
ABROGATION DU DECRET 611123 DU 11-10-1961.
ABROGATION DU DECRET 69432 DU 08-05-1969.
APPLICATION A PARTIR DU 01-01-1979 DU SYSTEME DE PAIEMENT MENSUEL DE L'IMPOT SUR LE REVENU DANS LE DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES.
Modification des articles 2 et 5 et du tableau annexé au décret n° 74-652 du 19 juillet 1974.
M. PROUX EST NOMME ADMINISTRATEUR CIVIL DE LA CFDT, EN REMPLACEMENT DE M. CHAUMET
EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET: MME. CAUDRON DINAH,MM. DANIELOU GUY,SCHAEFFER MAURICE.
FIN DE MANDAT: 05-06-1989.
LE SERVICE JURIDIQUE ET TECHNIQUE DE L'INFORMATION (SJTI) RECEVRA LES DEMANDES D'AIDE ET EFFECTUERA SA REPARTITION).
 ELLE NE POURRA ETRE LIQUIDEE AU PROFIT DES QUOTIDIENS BENEFICIAIRES QU'A COMPTER DU 31-03-1982.
MODIFICATION DE L'ART. 3 (I, AL.1) DU DECRET 471846 DU 19-09-1947.
APPLICATION DE L'ART. 17 DE L'ORDONNANCE 82108 DU 30-01-1982.
EN QUALITE DE PERSONNALITE COMPETENTE: M. SAINT-GEOURS JEAN,EN REMPLACEMENT DE M. RIBOUD JEAN.
FIN DE MANDAT: 05-06-1989.
ENTREE EN VIGUEUR LE 01-10-1980 RELATIF.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DU DECRET NO 73115 DU 05-02-1973 PORTANT CREATION DU BUREAU NATIONAL DE L'INFORMATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE.
LA MISSION EST ASSISTEE D'UN COMITE DE COORDINATION ET D'UN COMITE DES PUBLICATIONS SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES.
ABROGATION DU DECRET 77887 DU 27-07-1977 MODIFIE PAR LE DECRET 79955 DU 08-11-1979.
Texte totalement abrogé par l’article 6-39° du décret n° 2016-1903 du 28 décembre 2016 relatif ‎à ‎la ‎partie réglementaire du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de ‎guerre ‎‎(codification).‎
ENTREE EN VIGUEUR DU TEXTE SUSVISE DU 29/08/1979: 01/10/1980 ET 01/01/1981 EN CE QUI CONCERNE L'OBLIGATION D'INDIQUER L'ORIGINE DES PRODUITS SUR LES CATALOGUES ET OFFRES DE VENTE DES MAISONS DE VENTE PAR CORRESPONDANCE.
LA DUREE DE LA MISSION CREEE PAR LE DECRET 72-289 DU 17/04/1972 EST PROLONGEE JUSQU'AU 31/12/1985.
MM. THERY JEAN-FRANCOIS,PEBEREAU MICHEL.
FIN DE MANDAT: 24-02-1985.
CLASSEMENT DE COURS D'EAU EN 1ERE CATEGORIE.
MODIFICATION DE L'ETAT ANNEXE AU DECRET SUSVISE DU 16/09/1958.
APPLICATION DE L'ARTICLE 431 (8EME) DU CODE RURAL.
ANNEXE AU JOURNAL OFFICIEL NC DU 26/04/1980 (PAGE 3875).
NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE.
PORTANT MAINTIEN EN FONCTIONS, NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL DE L'ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR ET CONFERANT L'HONORARIAT DANS LES FONCTIONS DE MEMBRE DU CONSEIL DE L'ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR
LE PRESENT DECRET AURA EFFET DU 5 NOVEMBRE 1971.
M. CLAUDE PIERRE-BROSSOLETTE EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, EN REMPLACEMENT DE M. RENE LARRE.
ABROGEE PAR ORDONNANCE DU 30 SEPTEMBRE 1944 REGLEMENTATION PROVISOIRE DE L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE
NOMINATION ET ROLE D'UN COMMISSAIRE A L'INFORMATION. UTILISATION DES MATERIELS DE RADIO.
(INSTITUTION D'UN SERVICE DEPARTEMENTAL DES TRANSPORTS ROUTIERS : SUPPRESSION DES SERVICES DE REPARATION DU FRET INSTITUTION DE BUREAUX PROFESSIONNELS DES TRANSPORTS ROUTIERS.)
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES.
FORMA (MISSION, BUDGET, COMPTABILITE).
LE PRESENT PROTOCOLE ABROGE ET REMPLACE LE PROTOCOLE DU 30/08/1977. IL ENTRERA EN VIGUEUR LE 01/09/1979.
Application des articles 52 à 55 de la Constitution du 4 octobre 1958 ‎et de la loi n° 70-491 du 11 juin 1970. ‎
Modification du décret n° 51-457 du 19 avril 1951 modifié.‎
ABROGE L'INSTRUCTION DU 20-09-1974
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DU PREAMBULE,DES ART. 2,3,5,7,8,9,11,12,16,18,21,25,28,30,34,35,36,37,38,39,42,47 ET DES BULLETINS MODELE A,E,F ET L DE L'INSTRUCTION SUSVISEE.
PERSONNELS,NIVEAU DE PROTECTION,MESURES TRANSITOIRES.
AGREMENT DES POMPIERS D'AERODROME.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 03-02-1982        P. 1298
REDEVANCES POUR MODIFICATION DU REGIME DES EAUX.
SUR L'AMENAGEMENT DE LA REDEVANCE SUR LES PRELEVEMENTS D'EAU DESTINES A L'UTILISATION DE LA FORCE MOTRICE DE L'EAU ET MODIFIANT LE REGIME DES EAUX.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. PHILIPPE COURTADE EST DECLARE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
REGLEMENT COMPRENANT DES CONDITIONS TECHNIQUES GENERALES ET DES COMPLEMENTS.
ABROGATION DE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES ANTERIEURES A LA PRESENTE INSTRUCTION.
APPLICATION DE L'ART. R133-1 DU CODE DE L'AVIATION CIVILE.
DEMANDE DE CERTIFICAT PHYTOPATHOLOGIQUE MODELE B.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. JACQUES GUINTOLI EST DECLARE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN,A COMPTER DU 28-03-1993.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ENTREE EN VIGUEUR: 01-06-1988.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. JEAN-LUC BATTINI EST DECLARE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
MODIFIE LES ARTICLES 3 ET 4 DU DECRET 73193 DU 13 février 1973, RELATIFS A L'OUVERTURE D'UN COMPTE HORS BUDGET DANS LA COMPTABILITE DE L'AEROPORT DE PARIS.
PORTANT APPROBATION DES STATUTS TYPES DES CONSEILS D'ARCHITECTURE, D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT MENTIONNES AU TITRE II (ART 6) DE LA LOI 772 DU 3 JANVIER 1977.
RECT.250378        P1311
Modification des articles 2 et 5 du décret n° 74-652 du 19 juillet 1974.
DISPOSITIONS EDICTEES EN VUE D'ASSURER LE CONTROLE DES ECHANGES ET DES REGLEMENTS COMMERCIAUX AVEC L'ETRANGER.
ANNEXE : REPARTITION, PAR MINISTERES RESPONSABLES, DES PRODUITS DONT L'IMPORTATION EST PROHIBEE.
REMPLACE LE TABLEAU VI DE CE DECRET (TARIF MAXIMUM DE L'INDEMNITE DE PERTE D'EFFETS).
MODIFIE L'ART. 5 DU DECRET DU 31-07-1937. DEFINITION DES METHODES DE TAILLE.
 ABROGATION DE L'ARRETE DU 15-03-1944 RELATIF A LA TAILLE DES VINS CONCERNES.
MODIFICATION DE L'INTITULE DE LA SECTION I DU CHAPITRE II ET DES ART. 21, 23, 24, 25 ET 27 DU DECRET 68253 DU 19-03-1968. (COTISATIONS DE BASE DES ASSURES A TITRE OBLIGATOIRE, VERSEES DIRECTEMENT A L'ORGANISME CONVENTIONNE).
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 2 ET 3
Application de la loi n° 76-655 du 16 juillet 1976.
Texte partiellement  abrogé : articles 2, 3 et 4 (décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014).
L'EXEMPTION DES DROITS DE TIMBRE ET D'ENREGISTREMENT S'APPLIQUE AUX DEMANDES D'INDEMNISATION DE DOMMAGES RESULTANT DES FORCES ALLIEES.
MODIFIE LES ART. 1E, 2, 3, 9, 10, 12, 13, 14, 15, 17, 18, AJOUTE UN TITRE 1 BIS ET UN ART. 22 BIS AU DECRET 62993 DU 18-08-1962.
MODIFIE L'ART. 3 B PARAGR. 1 (2E) DE L'INSTRUCTION NO 17 DU 25-01-1977 CONCOURS DISTRIBUES PAR LES BANQUES.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. CLAUDE THEILLET EST DECLARE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. GUY DORCHIES EST DECLARE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
MODIFIANT L'AVIS DU 31 décembre 1976 CONCERNANT L'APPLICATION DU 3E AL. DE L'ARTICLE 1ER DE LA LOI 661010 DU 28-12-1966
 CET AVIS SE SUBSTITUE A L'AVIS PUBLIE AU JO. DU 31-12-1976
MODIFIE L'ART. 5 DE L'INSTRUCTION NO 89 DU 26-02-1971 DETERMINATION DU MONTANT MINIMUM DES RESERVES EN FONCTION DES CONCOURS DISTRIBUES PAR LES BANQUES ET LES ETABLISSEMENTS FINANCIERS
ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE INSTRUCTION LE 21-02-1979
MODIFIE L'ARTICLE 5 DE L'INSTRUCTION NO 89 DU 26 février 1971 : DETERMINATION DU MONTANT MINIMUM DE RESERVES EN FONCTION DES EXIGIBILITES ET DES CONCOURS DES BANQUES
ENTREE EN VIGUEUR LE 21 OCTOBRE 1978 DE LA PRESENTE INSTRUCTION.
RECT.051177        P5327
ENTREE EN VIGUEUR DE L'INSTRUCTION LE 21-02-1978.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. ALEXIS IORDANOFF EST DECLARE INELIGIBLE EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. JEAN-PIERRE NERI EST DECLARE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
L'INDICE MENSUEL DES PRIX A LA CONSOMMATION DES MENAGES DONT LE CHEF EST OUVRIER OU EMPLOYE S'ETABLIT A 158,9 EN JUILLET 1985 SUR LA BASE 100 EN 1980.
M. LE GENERAL D'ARMEE IMBOT RENE,GABRIEL EST NOMME CHEF D'ETAT-MAJOR DE L'ARMEE DE TERRE A COMPTER DU 10-03-1983,EN REMPLACEMENT DU GENERAL D'ARMEE DELAUNAY JEAN.
ENTREE EN VIGUEUR: 27-04-1989.
PLAN COORDONNE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE LIGNES DE CHEMINS DE FER ADAPTEES AUX BESOINS FUTURS DU TRAFIC INTERNATIONAL: DEFINITION ET ADOPTION DU RESEAU FERROVIAIRE INTERNATIONAL "E",CONSTRUCTION ET AMENAGEMENT.
APPLICATION DU DECRET 811083 DU 08-12-1981.
M. MICHEL BACHELIER EST NOMME DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION GENERALE A LA PREFECTURE DE PARIS.