Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
LA DEMISSION DE M. DREUX DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EST ACCEPTEE.
19 (RECHERCHE DES ANIMAUX ATTEINTS),
27 (MARQUAGE) ET 31 (ABATTAGE) DE L'ARRETE DU 03-06-1966
DEROGATIONS, PERMANENTES, DEROGATIONS EXCEPTIONNELLES.
CETTE INTERDICTION ENTRE EN VIGUEUR A COMPTER DU 08-07-1973.
MARCOLINI AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA BANQUE NATIONALE DE PARIS
 TROISVILLE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE GENERALE.
NOMINATION DE M. DE BRESSON JEAN-JACQUES EN REMPLACEMENT DE M. CHRISTIAN CHAVANON.
M. GUY CHAVANON EST NOMME VICE-PRESIDENT DU COMITE, EN REMPLACEMENT DE M. ROBERT SCHMELCK.
CONDITIONS D'EXECUTION DES OPERATIONS DE RECETTES ET DE DEPENSES DES DELEGATIONS REGIONALES DE L'OFFICE.
RELATIF AU CONSEIL SUPERIEUR DE L'ENSEIGNEMENT DE L'ARCHITECTURE.
ABROGATION DES ART. 6 ET 7 DU DECRET 681097 ET ABROGATION DU DECRET 62372 DU 03-04-1962.
MODIFIE L'ARRETE DU 15-09-1964 MODIFIANT CE TABLEAU C.
Texte totalement abrogé
ABROGATION DE L'ARRETE DU 26-05-1976.
M. LE PROFESSEUR JEAN-PIERRE BADER EST NOMME PRESIDENT.
RECT. JO DU 27-03-1979    P2721.
NOMINATION D'UN AMBASSADEUR EXTRAORDINAIRE ET PLENIPOTENTIAIRE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE A PANAMA (M. LOUIS LOISELEUR DES LONGCHAMPS-DEVILLE, EN REMPLACEMENT DE MLLE. MARCELLE CAMPANA A PANAMA).
FORMATIONS TECHNOLOGIQUES OU PROFESSIONNELLES DES NIVEAUX IV ET V.
M. PESCHETEAU EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. LE QUEMENEUR,DEMISSIONNAIRE.
M. PERRIN,MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. PESCHETEAU,NOMME TITULAIRE.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux plans d'épargne-logement ouverts à compter du 1er janvier 1981 ou qui font l'objet de l'avenant prévu à l'article R. 315-41-1 du code de la construction et de l'habitation.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU PRESENT ARRETE ET NOTAMMENT L'ARRETE DU 07-02-1955 PORTANT CREATION ET DEFINITION DU MANUEL D'EXPLOITATION MODIFIE PAR LES ARRETES DU 26-01-1960 ET 04-01-1962.
FIXANT LES MODALITES D'UN RECRUTEMENT EXCEPTIONNEL DANS LE CORPS DES OFFICIERS CONTROLEURS DE LA CIRCULATION AERIENNE ET MODIFIANT POUR L'ANNEE 1972 LES MODALITES DE RECRUTEMENT DANS LE CORPS DES ELECTRONICIENS DE LA SECURITE AERIENNE ET DE TECHNICIENS DE LA NAVIGATION AERIENNE
MODIFIE L'ART. 2 DU DECRET 671007 DU 15-11-1967 RELATIF A LA DATE DE COMMERCIALISATION DE CERTAINES APPELLATIONS.
6 (AL. 2 ET 3 : SUR L'ANCIENNETE)
 7 AL. 1 (MODIFICATION DE TERMES) DU DECRET 64463 DU 24-05-1964 FIXANT LE STATUT PARTICULIER DES CONTROLEURS DIVISIONNAIRES DES IMPOTS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 16-06-1978.
MODIFICATION DE LA LISTE DES DIPLOMES MENTIONNES A L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 21-02-1955.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 11-06-1979.
Texte totalement abrogé
RELATIF AUX FORMALITES ET A LA PROCEDURE EN MATIERE DE REPARATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL SURVENUS AUX SALARIES AGRICOLES
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 01-01-1994.
(DEMANDE D'AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE)
 ABROGE LE DECRET DU 2 août 1960 PORTANT MODIFICATION DU DROIT FIXE DU VISA DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES
MONTANT: 1350000000 MILLIONS DE FRS.
TAUX:14,50 POUR CENT.
PORTANT NOMINATION D'UN AMBASSADEUR EXTRAORDINAIRE ET PLENIPOTENTIAIRE EN MONGOLIE (M. GEORGES DE-BOUTEILLER,EN REMPLACEMENT DE M. GEORGES PERRUCHE).
6 (AL. 3 & 4) ET 7 (AL. 1ER) DU DECRET 641059 DU 15-10-1964 (RECRUTEMENT, ANCIENNETE, ECHELONS) PORTANT STATUT PARTICULIER DES CONTROLEURS DIVISIONNAIRES DES DOUANES.
ART. 2 : FIXATION DE LA DUREE DE L'ENSEIGNEMENT EN VUE DE L'OBTENTION DU DIPLOME D'ETAT DE PUERICULTRICE; PERSONNES AUXQUELLES EST OUVERT CET ENSEIGNEMENT
 ART. 8 : INSTITUTION D'UN CERTIFICAT D'AUXILIAIRE DE PUERICULTURE)
ABROGATION DE L'ART. 22-3 DU DECRET 64251 DU 14-03-1964 ET DES ART. 2, 3 ET 4 DU DECRET 7019 DU 09-01-1970.
EXTENSION DES CAS DANS LESQUELS LE FONDS PEUT INTERVENIR.
 REGIME DES SUBVENTIONS.
REGIME DES PRIMES A L'INVESTISSEMENT FORESTIER.
REGIME DES PRETS.
AVENANT NO 1 DU 4 JANVIER 1979 (INDEMNITE HORAIRE).
(AVENANT DU 9 MAI 1979 : PRIMES DE VACANCES).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 07-08-1978.
LES FONCTIONS DE M. PELLECUER PRENDRONT FIN LE 22/08/1980.
SERVICES DU PREMIER MINISTRE, UN EMPLOI.
ABROGE LES ARRETES DES 31/07/1959 ET 11/03/1960.
ANNULATION ET REMPLACEMENT DES ARRETES DES 06-08-1963 ET 29-08-1974 (NON PUBLIES).
MODIFICATION DES ART. 2 ET 3 DE L'ARRETE DU 11-08-1978 (ELECTIONS DES MEMBRES DES DIFFERENTS CONSEILS DES ECOLES NATIONALES VETERINAIRES).
M. JOSEPH LAPEYRE EST NOMME MEMBRE TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE M. BAZIN ET M. PHILIPPE PICARD EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE M. PALVADEAU
ABROGE LE DECRET 491364 DU 02-08-1949.
MODIFICATION DE LA COMPOSITION ET DE LA DESIGNATION DE LA COMMISSION NO 5 AYANT FAIT L'OBJET DE L'ARRETE DU 04-11-1963.
ABROGATION DES ART. 39 (ALINEAS 1ER & 2), 40, 55 ET 57 DE CE DECRET.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 27-08-1948 RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA CONSTRUCTION DE BOULANGERIES.
ABROGE LE DECRET 55839 DU 23-06-1955 SUR LE TERRITOIRE DE LA REPUBLIQUE AUTONOME DU TOGO.
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES EN REMPLACEMENT.
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE CONSULTATIF DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE.
MODIFICATION DU TABLEAU JOINT AU DECRET DU 26-05-1909.
CONCERNE LES INSTITUTIONS GERANT DES REGIMES DE RETRAITES ET REGLE LES MODALITES DE LIQUIDATION DE RETRAITES DES SALARIES, LORSQU'IL Y A EU ACCORDS DE COORDINATION ENTRE PLUSIEURS INSTITUTIONS.
NOMINATION DE M. DE WOLF (CAMILLE-AIME) DIRECTEUR DE LA CAISSE A COMPTER DU 29-09-1967.
DETERMINATION DE L'AIRE DE PRODUCTION DES VINS D'APPELLATION "CONDRIEU".
PARTICIPATION DE LA SNECMA POUR UN MONTANT DE 500.000 FRS AU CAPITAL DE LA SARL NORMA.
Texte totalement abrogé
CREATION D'UN COMITE TECHNIQUE AUPRES DE LA CAISSE; COMPOSITION; ATTRIBUTIONS
PARTICIPATION DE LA SOCIETE NORD-AVIATION AU CAPITAL DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE NORMA
Texte totalement abrogé
DEROULEMENT DES EXAMENS
 CONDITIONS D'INSCRIPTION, SCOLARITE.
Texte partiellement abrogé : art. 1 à 16, 17 à 31 et les annexes I à V
NOMINATION DE M. CHRISTIAN PRIEUR COMME DIRECTEUR DE LA CAISSE A COMPTER DU 28-09-1967.
(MODALITE DE VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION) FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI 52799 DU 10-01-1968 SUR LE REGIME DE L'ALLOCATION VIEILLESSE DES NON SALARIES.
Application des articles 52 à 55 de la Constitution du 4 octobre 1958 et de la loi n° 66-1045 du 30 décembre 1966. ‎
Modification du décret n° 51-457 du 19 avril 1951‎.
MODIFICATION DES ARTICLES 46 ET 47 DU DECRET 53170 DU 7 MARS 1953.
NOMINATION DE MM. COMTE (PRESIDENT) ET DEVISE (PRESIDENT SUPPLEANT) EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT, DE MM. FILLAIRE & COMTE
DEROGATION A L'ART. 7 DU D. 50499 DU 03-05-1950.
APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE IV,TITRE 1 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 29-09-1962.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE LES ART. 2 ET 9 DU DECRET DU 18-11-1947 PORTANT MODIFICATION DES STATUTS DE L'INSPECTION GENERALE DES FINANCES (ECHELONNEMENTS, AVANCEMENT D'ECHELON).
NOMINATION DES MEMBRES DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES DE BESANCON.
RECT. JO DU 12-05-1967    P4726.
Texte partiellement abrogé: Annexe : 29 (al. 1)
Approbation des statuts de la Société concessionnaire française pour la construction et l’exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc
PORTANT CREATION DU GROUPE SPECIALISE - COMPETENCE
ABROGE ET REMPLACE LES DISPOSITIONS DES ARRETES DES 15 février 1962 ET 15 SEPTEMBRE 1962
(ART. 9 : CHOIX DES MEDECINS RESIDENTS DE PREVENTORIUMS PUBLICS ET PRIVES SUR LA LISTE D'APTITUDE PREVUE A L'ART. 2
 ART. 13 : NOMINATION DES MEDECINS A TEMPS PARTIEL DES AERIUMS)
ART. 2 ABROGE SOUS CERTAINES RESERVES PAR L'ART. 9 BIS DU DECRET 59809 DU 04-07-1959 AJOUTE PAR LE DECRET 6285 DU 18-01-1962 RELATIF AU CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE.
Modifie l'article 13 du décret n° 51-511 du 5 mai 1951.
LE RECEPISSE DE DECLARATION PREVU PAR L'INSTRUCTION DU MINISTRE NO 1120 DU 05-03-1946 ORGANISANT UN DENOMBREMENT DES VEHICULES TIENT LIEU PROVISOIREMENT D'AUTORISATION DE CIRCULER
ALLOCATION MENSUELLE DE CARBURANT
REPRESSION DES INFRACTIONS.
MODIFIE L'ART. 6 DU DECRET DU 02-10-1929 (MATIERES QUE LE MINISTRE PEUT SOUMETTRE A LA SECTION PERMANENTE DE LA COMMISSION DE METROLOGIE USUELLE).
APPLICATION DE LA LOI DU 12-07-1937 DETERMINANT LES INFRACTIONS, A L'AFRIQUE OCCIDENTALE FRANCAISE ET AU TOGO.
MODIFIE L'ART. 4 DU DECRET DU 04-08-1926, PORTANT CREATION DU BULLETIN OFFICIEL DES VENTES ET CESSIONS DE FONDS DE COMMERCE.
APPLICATION DE L'ARTICLE 13 PARAGR. 1ER, 2E, DU DECRET DU 29-04-1937.
FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION
 ABROGE LES DECRETS DES 19 OCTOBRE 1945 ET 61-546 DU 29 MAI 1961
MODIFIE LE DECRET DU 25-10-1930, ART. 13 TABLEAU B (DISPOSITIONS PARTICULIERES).
M. DENIAU (EN REMPLACEMENT DE M. LEPRETTE) EN MAURITANIE.
AJOUTE UN ART. 3 BIS : (CONDITIONS D'OCTROI DE DISPENSES D'EXAMEN OU DE TOUT OU PARTIE DU STAGE APRES L'EXPIRATION DU DELAI FIXE POUR LE DEPOT DES CANDIDATURES).
TABLEAU ANNEXE: GREFFIER ET SECRETAIRE DE PARQUET.
M. DE-BLESSON (EN REMPLACEMENT DE M. DUFRESNE-DE-LA-CHAUVINIERE) EN SUEDE.
ADJONCTION D'UN ART. 6 AL. 2 ET D'UN ART. 6 BIS AU DECRET 63713 DU 12-07-1963 CONCERNANT LA CESSATION D'APPLICATION DU DECRET, AINSI QUE CERTAINES DISPENSES DES EPREUVES THEORIQUES.
ART. 1: DUREE DE SERVICES.
ART. 2: JOUISSANCE DE LA PENSION.
ART. 3: DIFFERENTES SOLUTIONS S'OUVRANT AUX PERSONNELS DES HOUILLERES DU BASSIN AQUITAINE.
ART. 4: LIQUIDATION DES PENSIONS.
Texte totalement abrogé (décret n° 2018-894 du 17 octobre 2018).
NOMINATION D'ADMINISTRATEURS DE LA SOCIETE : M. PIERRE AMAURY, M. ANDRE BIJON, M. CLAUDE GODILLOT, M. ROBERT MARTET, M. YVES MALARDE, M. JEAN VERNAUDON.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
EN CE QUI CONCERNE LES LAITS FERMENTES ET LE YAOURT OU LE YOGHOURT
RECT. JO DU 13-01-1963    P447
NOMINATION DE M. PAUL MORONI AU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
ABROGE LE DECRET 521034 DU 6 SEPTEMBRE 1952
FIXATION DE L'ETENDUE DES ZONES ET DES SERVITUDES AUTOUR D'UN CENTRE RADIOELECTRIQUE.
APPLICATION DE L'ART. R24 DU CODE DES PTT. CENTRE DE DOLE-PLUMONT.
M. BAUDET BERNARD EST NOMME ADMINISTRATEUR EN QUALITE DE REPRESENTANT DE LA CAISSE CENTRALE DE COOPERATION ECONOMIQUE, EN REMPLACEMENT DE M. CHARUEL BERNARD
FIXATION DE L'ETENDUE DES ZONES ET DES SERVITUDES DE PROTECTION CONTRE LES OBSTACLES APPLICABLES AUTOUR DES STATIONS ET SUR LE PARCOURS DE FAISCEAUX HERTZIENS.
APPLICATION DE L'ART. R24 DU CODE DES PTT. FAISCEAU HERTZIEN DE PARIS A STRASBOURG.
NOMINATION DE M. KOHLER ANDRE, OUVRIER (CGT) ; EN REMPLACEMENT DE M. HOFFER ALBERT, QUI A ATTEINT LA LIMITE D'AGE.
ASSURANCE VIEILLESSE DES CHIRURGIENS-DENTISTES.
MODIFICATION DU DERNIER ALINEA DE L'ART. 2 DU DECRET 5028 DU 06-01-1950.
RECT.140164        P491
RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES INGENIEURS REVISEURS DE LA CONSTRUCTION.
M. BROUILLET (EN REMPLACEMENT DE M. LE ROY DE LA TOURNELLE) AU SAINT-SIEGE.
ABROGE LE DECRET 53928 DU 25-09-1953.
ASSIMILATION D'EMPLOIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. L26 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE
TABLEAU ANNEXE.
ABROGE L'ARRETE DU 01-03-1957 CONCERNANT L'ADMISSION A L'ECOLE NAVALE ET A L'ECOLE DES ELEVES INGENIEURS MECANICIENS DE LA MARINE.
RELATIF A L'OFFICE CENTRAL DES CHEMINS DE FER D'OUTRE-MER (NOUVELLE DENOMINATION DE L'OFFICE).
 ABROGE TOUTES DISPOSITIONS ANTERIEURES CONTRAIRES A CELLES DU PRESENT DECRET
AJOUT A L'ART. 3 DU DECRET DU 19-11-1938 RELATIF A LA COMPOSITION DU COMITE TECHNIQUE.
ENTREE EN VIGUEUR: 14-07-1960.
SALAIRES FORFAITAIRES SERVANT DE BASE DE CALCUL DES COTISATIONS, CONTRIBUTIONS ET DES PENSIONS DES MARINS.
APPLICATION DE L'ART. R30 DU CODE DES PTT ET DE L'ARRETE DU 21-08-1953 RELATIF AUX ZONES DE GARDE RADIOELECTRIQUES. (CENTRE DE BEAUVAIS-TILLE).
NOMINATION DE M. LE VICE-AMIRAL D'ESCADRE BAUDOUIN EN REMPLACEMENT DE M. LE VICE-AMIRAL D'ESCADRE MANASQUE.
Texte totalement abrogé
ABROGE LE DECRET 46-246 DU 20-02-1946.
M. DELAUNAY GABRIEL, PREFET DE LA GIRONDE EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA SOCIETE.
Modification des articles 12 et 20 du décret n° 48-1766 du 22 novembre 1948, insertion des articles 12 ‎bis et 12 ter (entretien du corps de bâtiment - coefficient d'entretien - modification de la surface ‎corrigée).‎
APPLICATION DE L'ART. R24 DU CODE DES PTT (ANTENNE DE DIEPPE-BELLEVILLE-SUR-MER).
M. PIERRE VOIZARD EST NOMME PRESIDENT DU COMITE NATIONAL EN REMPLACEMENT DE M. HAMEL DECEDE.
RECT. JO DU 25-10-1960   P9676
PORTE A 20000FRS LE MONTANT MAXIMUM DES PRETS PREVUS A L'ART. 686 DU CODE RURAL.
EST ABROGE L'ART. 687 (1EREMENT,AL. 2) DU CODE RURAL.
EST ANNULE SUR 1960,UN CREDIT DE 100000FRS APPLICABLE AU BUDGET DU MINISTERE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ECONOMIQUES (CHAPITRE 37-95).
EST OUVERT SUR 1960 UN MEME CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DU MINISTERE DE L'INTERIEUR (CHAPITRE 46-91).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CE PERSONNEL COMPREND: LES AIDES SOIGNANTS,LES ELEVES AIDES-SOIGNANTS,LES AGENTS DES SERVICES HOSPITALIERS.
LE DECRET 601047 DU 24-09-1960 EST ABROGE.
APPLICATION DE L'ART. R30 DU CODE DES PTT ET DE L'ARRETE DU 21-08-1953 RELATIF AUX CENTRES RADIOELECTRIQUES.
COMPLEMENT A L'ART. 32 BIS AJOUTE A LA LOI 481360 DU 01-09-1948 PAR LE D 581347 DU 27-12-1958. (DESACCORD SUR LE PRIX DU LOYER).
LES DISPOSITIONS DU D. 681146 DU 16-12-1968 SONT PROROGEES POUR L'ANNEE SCOLAIRE 1972-1973.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 08-12-1965 (3E ET 5EME SECTIONS DU CONSEIL).
MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 29 AVRIL 1965
PUBLICATION EN ANNEXE I DES PRIX D'INTERVENTION DES CEREALES, ET EN ANNEXE II DES ZONES DE PRODUCTION EXCEDENTAIRE DE MAIS
PORTANT FIXATION DU CONTINGENT DE CROIX DU MERITE MILITAIRE ATTRIBUE A L'ARMEE DE L'AIR AU TITRE DES ANNEES 1957-1958.
RENOUVELLEMENT POUR UNE PERIODE DE TROIS ANS DE MEMBRES DE LA COMMISSION
M. BONNET JACQUES EST NOMME CHARGE DE MISSION AUPRES DU PREFET DE LA REGION CHAMPAGNE-ARDENNE EN REMPLACEMENT DE M. DE LA MARDIERE JEAN,NOMME CHARGE DE MISSION AUPRES DU PREFET DE LA REGION DES PAYS-DE-LA-LOIRE.
ABROGE LA LOI 57756 DU 04-07-1957 RELATIVE AU RECOUVREMENT DE CERTAINES CREANCES ET L'ART. 6 DU DECRET 671243 DU 22-12-1967 PORTANT REPARTITION DE CREDITS POUR 1968.
PORTANT DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION DENOMMEE "AMICALE GENERALE DES TRAVAILLEURS ALGERIENS RESIDENT EN FRANCE". (AGTA)
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 4 DU DECRET DU 15-05-1936.
POUR UN MEME PROPRIETAIRE LE RENDEMENT A L'HECTARE DES "MONBAZILLAC" NE POURRA ETRE SUPERIEUR A CELUI DES AUTRES APPELLATIONS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET DU 11-09-1936.
APPELLATION "PREMIERES COTES DE BLAYE".
DETERMINATION DES CEPAGES AUTORISES.
M. MONMAYOU EST NOMME EN REPUBLIQUE DOMINICAINE.
VIOLATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 214 DU CODE ELECTORAL QUI FAIT OBLIGATION AU CONSEIL GENERAL DE PROCEDER A CE CLASSEMENT.
SUPPRESSION D'EMPLOIS AU BUDGET DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE (ANCIEN MINISTERE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER)
CREATION D'EMPLOIS AU BUDGET DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE (ETAT-MAJOR GENERAL DE LA DEFENSE NATIONALE).
M. PIERRE LAURENT, SECRETAIRE GENERAL DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL DE L'ORDRE
ABROGE LE DECRET DU 31-12-1943, MODIFIE PAR LES DECRETS 462737 DU 26-11-1946 ET 551252 DU 23-09-1955.
Texte totalement abrogé à compter du 22-03-2007
RELATIF A L'ORGANISATION DU CENTRE NATIONAL D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE DE CACHAN.
PORTANT NOMINATION DE M. JEAN COURAL ADMINISTRATEUR GENERAL DU MOBILIER NATIONAL ET DES MANUFACTURES NATIONALES DES GOBELINS, DE BEAUVAIS ET DE LA SAVONNERIE.
APPROBATION DE LA DISPOSITION INSEREE A L'ART. 30 (ALINEA 1 BIS) DES STATUTS DU THEATRE DE FRANCE.
PORTANT MODIFICATION DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MARINE POUR 1965
M. MEYNIER ROBERT-HENRI-AUGUSTE MEMBRE TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE M. BARTHELEMY.
Titre I : dispositions générales.
Titre II : déclarations de candidatures.
Titre III : opérations électorales.
Titre IV : Attributions des sièges.
Titre V : dispositions diverses.
(APPLICATION DE L'ART. 16 DE LA LOI 5372 DU 06-02-1953).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE SOUS RESERVE DE L'ART. 5 DU DECRET 98325
COMPLETE LE DECRET 551435 DU 04-11-1955 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE RISQUES PROFESSIONNELS A CERTAINES CATEGORIES DE PERSONNEL TECHNIQUE.
PROROGATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 551317 DU 03-10-1955.
NOMINATION DE M. BERNARD FLOUVAT, (EN REMPLACEMENT DE M. LE DOYEN PIERRE MALANGEAU) COMME MEMBRE DE LA COMMISSION.
NOMINATION DE MEMBRES DU COMITE DES HAUTES-ALPES.
MLLE. LEGRAND HENRIETTE EST NOMMEE DIRECTEUR DU CENTRE EN REMPLACEMENT DE M. ARGER.
MODIFICATION DU DECRET DU 01-06-1958
SONT NOMMES MINISTRES :
DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION, BERNARD CHENOT
DE L'INFORMATION, JACQUES SOUSTELLE
DELEGUE A LA PRESIDENCE DU CONSEIL, ANDRE BOULLOCHE.
PROROGATION DES ARRETES DU 07-03-1972 ET 26-04-1972.
VALEUR DE REPRISE DES TITRES DE RENTES 3,5% 1952-1958 A CAPITAL GARANTI
NOMINATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU FONDS (REPRESENTANTS DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES)
M. SPENALE EST NOMME HAUT-COMMISSAIRE AU TOGO.
Texte totalement abrogé
DECLARATION DES ETABLISSEMENTS DANS LESQUELS SONT EXPOSEES, MISES EN VENTE OU VENDUES DES DENREES ANIMALES OU D'ORIGINE ANIMALE.
PORTANT MAINTIEN EN FONCTIONS DE LA DEUXIEME SERIE DES MEMBRES DU CONSEIL
MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 27 JANVIER 1960
FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DU CHAPITRE IV DU TITRE III DU LIVRE VII DU CODE RURAL RELATIF A L'ASSURANCE COMPLEMENTAIRE DES PERSONNES NON SALARIEES DE L'AGRICULTURE CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES.
MODIFICATION DES CONDITIONS DE DEROULEMENT DE L'EPREUVE PHYSIQUE (HOMMES) FIXEE A L'ANNEXE A L'ARRETE DU 20-04-1966.
LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 14 décembre 1966 SONT PROROGEES JUSQU'AU 31 août 1967
APPROBATION D'UNE MODIFICATION DES STATUTS DE L'INSTITUT D'ETUDES PSYCHOLOGIQUES ET PSYCHO-SOCIALES.
CREATION SOUS L'AUTORITE DE LA COMMISSION NATIONALE CREEE PAR LE DECRET 64203 DU 4 MARS 1964, D'UNE COMMISSION REGIONALE POUR LA CIRCONSCRIPTION D'ACTION REGIONALE D'AQUITAINE.
NOMINATIONS DES MEMBRES
ABROGATION DE L'ART. 3 DE L'ORDONNANCE N 58881 DU 24 SEPTEMBRE 1958 EN CE QU'IL A DE CONTRAIRE AU PRESENT DECRET.
FIXANT POUR L'ANNEE 1958, LE CONTINGENT DE CROIX D'OFFICIERS DE LA LEGION D'HONNEUR POUR LES PERSONNELS APPARTENANT AUX SERVICES COMMUNS AUX TROIS ARMEES ET A L'ARMEE DE TERRE ET QUI CONCOURENT POUR CETTE DECORATION AU TITRE DE L'ARMEE ACTIVE
NOMINATION DE M. THOUVENOT EN QUALITE DE REPRESENTANT DES ACTIONNAIRES POUR UNE PERIODE DE SIX ANS A COMPTER DU 23-04-1970.
M. GEORGES VALLET EST NOMME A COMPTER DU 01-10-1970 ET POUR UNE PERIODE DE SIX ANS DIRECTEUR EN REMPLACEMENT DE M. BOYANCE, ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE.
MODIFICATION DE LA LISTE ANNEXEE AU DECRET 66425 DU 17 MAI 1966.
MODIFICATION DU DERNIER ALINEA DE L'ART. 2 DU DECRET 611488 DU 28-12-1961.
M. ROBERT BORDAZ EST NOMME DELEGUE POUR LA REALISATION DU CENTRE BEAUBOURG.
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE TECHNIQUE NATIONAL DE PREVENTION NO 3 "ENTREPRISES D'APPROVISIONNEMENT, DE COMMERCIALISATION ET DE TRANSFORMATION DES PRODUITS AGRICOLES".
RENOUVELLEMENT POUR UNE PERIODE DE QUATRE ANS A COMPTER DU 18-04-1970 DES MANDATS DE MM. ROGER GREGOIRE, PIERRE MASSE ET JEAN RIPERT, MEMBRES DU CONSEIL.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 56572 DU 08-06-1956 : CLASSES DE COTISATION D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE DES INGENIEURS, TECHNICIENS ET EXPERTS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 18-10-1974.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 01-09-1975 EST REMPLACE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 11-06-1974 EST COMPLETE.
ABROGATION DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 14-06-1968.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 25 SEPTEMBRE 1969
MLLE AUDIBERT EST NOMMEE JUSQU'AU 10-06-1978 VICE-PRESIDENT DU COMITE DES ALPES-MARITIMES.
DELEGATION DE SIGNATURE DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE A M. JEAN SYROTA, DIRECTEUR DE L'AGENCE POUR LES ECONOMIES D'ENERGIE, EN L'ABSENCE DE M. PAUL MENTRE.
MODIFIE LE DECRET ANNEXE AU DECRET DU 03-02-1909.
M. JEAN-MARIE SOUTOU EST NOMME REPRESENTANT PERMANENT DE LA FRANCE AUPRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES A BRUXELLES, EN REMPLACEMENT DE M. ETIENNE BURIN DES ROZIERS.
MODIFICATION DES ART. 36 (AL. 2) ET 37 DU DECRET 631196 DU 3 décembre 1963
TEXTE TOTALEMENT ABROGE ET CODIFIE DANS LE CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
MODIFICATION DES ARTICLES 3 ET 5 DU DECRET 511469 DU 22 décembre 1951. RAP. POUR L'ORGANISATION DE L'INPI.
M. HENRI THIRIOT EN REMPLACEMENT DE M. DUCASSE (SAINT-DENIS DE LA REUNION).
M. GEORGES GUESDON EN REMPLACEMENT DE M. DUCROS (CAEN).
M. JEAN BERLIOZ EN REMPLACEMENT DE M. LAPEYRE (PAU)
Texte totalement abrogé et incorporé dans le code général des collectivités territoriales (CGCT)
MODIFICATION DES LIMITES TERRITORIALES DES COMMUNES ET DES CANTONS MEMBRES D'UNE AGGLOMERATION NOUVELLE.
MODIFICATION DE L'ART. 4 (AL. 3 ET 4) DU DECRET 571148 DU 14-10-1957: DETERMINATION DES 9 MEMBRES DE DROIT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INSTITUT.
APPLICATION DE L'ART. L124-8 DU CODE DU TRAVAIL.
ABROGATION DES DEUX ARRETES DU 30 JUIN 1964.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LES ART. 3 ET 4 DU DECRET 82649 DU 27-07-1982 DEMEURENT APPLICABLES EN 1984.
M. ANTHONIOZ EST NOMME AMBASSADEUR DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE EN REPUBLIQUE MALDIVE, EN REMPLACEMENT DE M. LAMBROSCHINI.
M. JACQUEMIN EST AFFECTE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS D'INSPECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES JUDICIAIRES,EN REMPLACEMENT DE M. RIBIERE.
M. BUSQUET EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION DE DISCIPLINE DU PARQUET EN REMPLACEMENT DE M. PAIRE.
Texte totalement abrogé
MODIFIE L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 16 SEPTEMBRE 1966.
L'EMISSION DE L'EMPRUNT A ETE CLOSE LE 22 JUIN 1976 AU SOIR.
RECT.200876        P5025
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE.
SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE, TITRE VI, CHAP. 65-01 A CULTURE.
RECT.070877        P4119
MODIFICATION DE L'ARTICLE 6 DU CONTRAT TYPE INSTITUE PAR L'ARRETE DU 12 JUIN 1973.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 15 JUILLET 1965, MODIFIE PAR LES ARRETES DU 31-01-1967 ET DU 24-04-1969
M. ROCHE EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION DE DISCIPLINE DU PARQUET EN REMPLACEMENT DE M. CHAZAL DE MAURIAC.
MODIFICATION DE L'ART. 8 DU MEME ARRETE RELATIF AU REGISTRE DES MATERIELS.
SUPPRESSION DU BREVET D'ENSEIGNEMENT INDUSTRIEL TAILLEUR HOMMES.
L'ARRETE DU 06-03-1967 EST ABROGE.
CENTRE D'ETUDES TECHNIQUES DES INDUSTRIES DE L'HABILLEMENT. 
M. ROGER MAUFROID EST NOMME ADMINISTRATEUR DU CENTRE, AU TITRE DE REPRESENTANT DU PERSONNEL TECHNIQUE.
ABROGE L'ARRETE DU 13-07-1966.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 2 (AL. 2 ET 3)
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 10-06-1971,EN TANT QU'IL CONCERNE LES TECHNICIENS DE LA NAVIGATION AERIENNE.
M. JACQUES LARCHE, SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT PAR INTERIM, RECOIT DELEGATION DU PREMIER MINISTRE.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 13 NOVEMBRE 1975 (MAYENNE)
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, CHARGES COMMUNES, TITRE III, 37-98 AUX SERVICES DU PREMIER MINISTRE, SERVICES GENERAUX, TITRE III.
APPROBATION DE LA PARTICIPATION DU SYNDICAT MIXTE DE LA PLAINE DE L'AIN AU CAPITAL DE LA SOCIETE.
NOMINATION DE MEMBRES AU COMITE SCIENTIFIQUE D'ACTION CONCERTEE "GENIE BIOLOGIQUE ET MEDICAL", JUSQU'AU 30-09-1977 (M. AMIEL EST NOMME PRESIDENT).
(MODIFIE L'ARRETE DU 22-12-1969).
MONTANT DES FRAIS A REMBOURSER PAR CERTAINS ELEVES ET PAR LES AUDITEURS LIBRES EXTERNES A L'ECOLE POUR LA PERIODE DU 01-02-1975 AU 31-01-1976.
ABROGE LES ARRETES DES 21-09-1971 ET 10-05-1972 RELATIFS AU FINANCEMENT DE LA CONSTRUCTION ET DE L'AMENAGEMENT DE RESIDENCES SECONDAIRES.
REMPLACE LES ART. 2 & 8 DE L'ARRETE DU 12-09-1969, MODIFIE PAR LES ARRETES DU 22-11-1972 & 18-04-1975.
NOMINATION DE MEMBRES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION POUR UNE PERIODE DE 3 ANS A COMPTER DU 9 JUILLET 1974.
ABROGE L'ARRETE DU 20 OCTOBRE 1964
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
L'ARRETE DU 29-07-1974 EST COMPLETE.
NOMINATION DE MEMBRES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION POUR UNE PERIODE DE 3 ANS A COMPTER DU 22 OCTOBRE 1974.
AGREGATION DES SCIENCES NATURELLES
 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 01-10-1962 (MODIFICATION DES EPREUVES DEFINITIVES : EPREUVES ORALES).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 1 MARS 1966.
CONDITIONS D'ADMISSION DES TITULAIRES D'UN DIPLOME D'ETUDES UNIVERSITAIRES GENERALES (MENTION SCIENCES) EN 1ERE ANNEE DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES INDUSTRIES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES DE MASSY-DOUAI.
ABROGE L'ARRETE DU 08-03-1973.
MODIFIE LES 2 & 3E ALINEAS DE L'ART. 2 DE L'A. DU 02-12-1971 : MODALITES DE VERSEMENT PAR LES ORGANISMES CONVENTIONNES DES COTISATIONS DUES AU TITRE DU REGIME D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE.