Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
NOMINATION D'UN MEMBRE A LA COMMISSION.
COMMISSION DE CODIFICATION DU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE LA GUERRE
TEXTES DEVANT ETRE CODIFIES
COMPOSITION DE LADITE COMMISSION.
MODIFICATION DE L'ART. 8 DE L'A. DU 2 décembre 1950. (EXAMENS, SESSION)
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 12-04-1952 : MONTANT DES COTISATIONS FORFAITAIRES.
FIXATION DE LA COTISATION FORFAITAIRE.
CREATION DE SIX COMITES AU SEIN DU SECRETARIAT GENERAL A L'AVIATION CIVILE CENTRAL
ADMINISTRATION GENERALE ET DU PERSONNEL NAVIGATION ET TRANSPORTS AERIENS METEOROLOGIE BASES AERIENNES AVIATION LEGERE ET SPORTIVE.
MODIFICATION DE L'ART. 1 (COMPOSITION DE LA COMMISSION) DE L'ARRETE DU 07-07-1949.
MODIFICATION A L'ARRETE DU 30-01-1948
 ART. 1 : CREATION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
ART. 2 : COMPOSITION DES COMMISSIONS
COMPOSITION DE LA COMMISSION D'EXAMEN DES SUBVENTIONS ACCORDEES AUX MOUVEMENTS ET INSTITUTIONS DE JEUNESSE (FONCTIONNEMENT, TRAVAUX ET EQUIPEMENT EN MATERIEL).
COMITE INTERPROFESSIONNEL DES PRODUCTIONS SACCHARIFERES. 
CAISSE SPECIALE DE COMPENSATION.
 APPLICATION DE L'ARRETE DU 21 OCTOBRE 1947 RELATIF A LA CREATION D'UNE CAISSE DE COMPENSATION.
COMPOSITION DU COMITE
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 08-03-1948 (LA DUREE DU MANDAT DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL EST PORTEE A DEUX ANS).
Le président de La Pacifique des jeux,
R. de Villepin
Le président-directeur général de La Française des jeux,
C. Blanchard-Dignac
CREATION D'UNE SECTION AGRICOLE POUR LE MAINE-ET-LOIRE.
MODIFICATION DE L'A. DU 27-02-1946 FIXANT LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA FONDATION.
CREATION D'UNE SECTION DEPARTEMENTALE POUR UNE PARTIE DU DOUBS.
AGENTS DE L'OFFICE AUTORISES A EFFECTUER DES TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES PENDANT L'ANNEE 1949.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1949.
APPROBATION DES STATUTS DES CAISSES PRECITEES DONT LA DENOMINATION,LE SIEGE ET LA CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE SONT INDIQUES AU TABLEAU FIGURANT AU PRESENT ARRETE.
APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 481756 DU 19-11-1948.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 8 décembre 1948 RELATIF AU FINANCEMENT DU GROUPEMENT.
FIXATION DES COTISATIONS FORFAITAIRES A VERSER PAR LES EMPLOYEURS.
APPLICATION DE L'ART. 37 DU DECRET 471370 DU 24-07-1947 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE L'ART. 22 DE LA LOI DU 19-10-1946 PORTANT STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES.
RECT.280148        P863
ARRETE DE CREATION DE SIX COMMISSIONS D'EVALUATION DE L'ACTIF DES ENTREPRISES NATIONALISEES. NOMINATION. INDEMNITES.
La ministre de la défense,
 Vu la loi du 29 juillet 1881 modifiée sur la liberté de la presse, notamment son article 39 sexies,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 15 septembre 2006.
Michèle Alliot-Marie
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
 Vu l'article 47 du code des douanes national, Arrête :
 Fait à Paris, le 22 septembre 2006.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes
et droits indirects,
F. Mongin
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
 Vu l'article 24 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances,
 Décide :
 Fait à Paris, le 4 août 2006.
Thierry Breton
Le Premier ministre,
 Vu le code civil, notamment son article 1er ;
 Vu l'urgence,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 24 août 2007.
François Fillon
NOMINATION D'UN MEMBRE SUPPLEANT M. MICHEL EN QUALITE DE REPRESENTANT DES EMPLOYEURS AU COMITE, EN REMPLACEMENT DE M. ZORNINGER.
Le Premier ministre, 
 Vu le code de commerce, notamment ses articles R. 123-1 à R. 123-30 et R. 123-81 ; Arrête :
 Fait à Paris, le 1er octobre 2007.
François Fillon
ENQUETE AGRICOLE DE L'ANNEE 1950
FIXATION DE LA VALEUR, DES ELEMENTS CONSTITUTIFS DES FRAIS DE PRODUCTION D'UN HECTARE DE BLE, ET DE RENDEMENT FORFAITAIRE MOYEN
CREATION D'UNE SECTION AGRICOLE POUR LE MORBIHAN.
Texte totalement abrogé
ATTRIBUTIONS DE L'ECOLE : PERFECTIONNEMENT DES MEDECINS-CONSEILS DANS LES MINES.
ART. 2 : REPRESENTATION DU PERSONNEL AU SEIN DESDITES CAP)
ABROGATION DE L'ARRETE DU 11-02-1948.
FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DE DISCIPLINE DES MAGISTRATS DU MINISTERE PUBLIC JUSQU'AU 30-09-1951.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 18-11-1950    P11756.
ABROGE L'ARRETE DU 28-04-1948 ET L'ARRETE DU 25-07-1949.
MONTANT DES FRAIS DE SCOLARITE ET D'ENTRAINEMENT AERIEN A L'ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE.
ABROGE LES ART. 1 A 50 DE L'ARRETE DU 25-10-1945.
NOUVEAU TEMPS MOYEN MINIMUM EXIGE POUR AVOIR DROIT AUX PRESTATIONS
LE DIRECTEUR DE L'INSTITUT EST DIRECTEUR DU COMITE CONSULTATIF.
APPLICATION DES TAXES A LA PRODUCTION AUX PRODUITS AGRICOLES LEGEREMENT TRANSFORMES
 MODIFICATION DE L'ARTICLE 24 DE L'ANNEXE IV DU CODE GENERAL DES IMPOTS.
NOMINATION DES MEMBRES DE LA DELEGATION FRANCAISE A LA CONFERENCE FRANCO-ANGLO-AMERICAINE SUR LES EXCEDENTS DE POPULATION.
ABROGE ET REMPLACE L'A. DU 7 AVRIL 1950 EN CE QUI CONCERNE LA SEINE.
DETERMINATION DE L'ASSIETTE DE LA TAXE INSTITUEE AU PROFIT DU FONDS, REGIME DES EXONERATIONS.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 26 OCTOBRE 1940 (11 MEMBRES DE DROIT ET 26 MEMBRES NOMMES PAR ARRETE DU MINISTRE)
PORTANT DEMONETISATION DES PIECES DIVISIONNAIRES DE BRONZE D'ALUMINIUM : 31 JUILLET 1950, GUADELOUPE, GUYANE ET MARTINIQUE
MODIFIE L'ART. 1ER DES A. DES 19 ET 24-11-1947 : CREATION A L'ADMINISTRATION CENTRALE DE LA GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR DE 4 CAP.
RECETTES PROVENANT DE CETTE DISTRIBUTION.
PRELEVEMENT INSTITUE EN APPLICATION DE L'ART. 11 DU DECRET NO 55200 DU 03-02-1955 RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES.
DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'ETUDE.
PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 25-07-1946 FIXANT LES CONDITIONS ET MODE DU CONCOURS.
NOMINATION DES NOTABILITES SCIENTIFIQUES MEMBRES DU COMITE
LE MAXIMUM AU DELA DUQUEL L'INTERVENTION D'UN HOMME DE L'ART EST OBLIGATOIRE EST FIXE A 700000 FRS.
La rapporteure générale adjointe,
V. Michel-Amsellem
La présidente,
M.-D. Hagelsteen
 Nota. - Le décret est publié au Journal officiel de ce jour sous la rubrique « textes généraux ».
CREATION D'UNE SECTION AGRICOLE, POUR LE FINISTERE.
MODIFIE L'ART. 3 DE L'A. DU 23-10-1952 (CONDITIONS ET TITRES EXIGES).
CREATION D'UN DIPLOME DE MEDECINE LEGALE DELIVRE PAR LES FACULTES DE MEDECINE ET PAR LES FACULTES MIXTES DE MEDECINE ET DE PHARMACIE.
CREATION D'UN DIPLOME D'ETUDES SPECIALES DE NEURO-PSYCHIATRIE.
PORTANT RECONDUCTION JUSQU'AU 30-06-1949 DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 19-07-1948 FIXANT LE TAUX DE LA PRIME DE PRODUCTION.
RECT.120449        P3705
MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE A L'A. DU 2 février 1949 (CLASSEMENT HIERARCHIQUE DES GRADES ET EMPLOIS DES PERSONNELS DES HOPITAUX ET HOSPICES PUBLICS)
REMUNERATION DES STAGIAIRES ADMIS A L'ECOLE ET DESTINES A SERVIR DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER, AU MAROC ET EN TUNISIE.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
 Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 ;
 Vu la lettre du président de l'Autorité des marchés financiers du 8 janvier 2004,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 23 février 2004.
Francis Mer
Fait à Paris, le 6 juillet 2007.
Roselyne Bachelot-Narquin
FIXATION DU MONTANT MINIMUM DES ALLOCATIONS MENSUELLES EN CAS DE LONGUE MALADIE.
NOMINATION D'UN MEMBRE DE LA COMMISSION (M. HERZOG, INGENIEUR DES PONTS ET CHAUSSEES)
ABROGE L'ARRETE DU 15-12-1945.
INSTITUTION D'UNE REDEVANCE POUR LE FINANCEMENT DE LA PROPAGANDE EN FAVEUR DU COGNAC A L'ETRANGER
EXTENSION DU COMITE A LA MARINE MARCHANDE.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE.<BR>SONT ABROGEES TOUTES DISPOSITIONS DU PRESENT TEXTE CONTRAIRES A L'ARRETE DU 20-03-1953
COMPOSITION.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'A. DU 27-06-1951. (COMPOSITION DES COMMISSIONS NOS 17 ET 18).
ART. 1 : COMPETENCE DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES NO 4 ET 5
ART. 2 : COMPOSITION DESDITES CAP.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 23 décembre 1946, ART. 1 ET 3.
ABROGE L'ARRETE DU 11 JUILLET 1949.
APPLICATION DE L'ART. 44 DE LA LOI 48975 DU 16-06-1948.
COMPLEMENT A L'A. DU 29-04-1947.
 COMPOSITION DU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT DE L'ECOLE.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement
du directeur général de l'aviation civile :
L'ingénieur en chef des ponts et chaussées,
M. Coffin
 Nota. - L'annexe à la présente instruction fait l'objet d'une publication au Journal officiel de ce jour, édition des Documents administratifs n° 25.
TAUX DE LA CONTRIBUTION.
APPLICATION DU DECRET NO 52760 DU 30-06-1952, (ART. 9) MODIFIANT LE DECRET 462769 DU 27-11-1946 PORTANT ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES.
M. CUVELIER EST NOMME MEMBRE DU COMITE DES PRODUITS DE CARRIERE, CHAUX, CIMENTS ET LIANTS HYDRAULIQUES, EN REMPLACEMENT DE M. LAVOCAT.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 20 JUILLET 1949 : PROROGATION
Fait à Paris, le 1er septembre 2003.
Jean-Pierre Raffarin  
   Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
de la sécurité intérieure
et des libertés locales,
Nicolas Sarkozy
Rectificatif au Journal officiel du 3 juillet 2003, page 11264, 1re colonne, 3e ligne, au lieu de : « ... Jean-Pierre Puppi... », lire : « ... Jean-Marc Puppi... ».
COMPLETE LES ARRETES DU 12-11-1948 RELATIFS AUX FONCTIONNAIRES DES UNIVERSITES DE PARIS, DE PROVINCE, DU COLLEGE DE FRANCE ET DU MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE.
NOMINATION DE MEMBRES CORRESPONDANTS (COMPLEMENT A L'ARRETE DU 11-03-1944)
REGLEMENTATION DES BREVETS DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE (SOCIAL, INDUSTRIEL, COMMERCIAL ET HOTELIER)
CREATION A L'ECOLE NATIONALE DE LA SANTE PUBLIQUE D'UNE SECTION D'ETUDES DES PROBLEMES SANITAIRES ET SOCIAUX CONCERNANT LA MIGRATION ALGERIENNE.
CONSTITUTION D'UNE SECTION AU SEIN DU COMITE SCIENTIFIQUE ET PEDAGOGIQUE.
REDUCTION DU MANDAT DES MEMBRES DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DU CADRE DES MECANOGRAPHES TITULAIRES SUR MACHINES A CARTES PERFOREES, NOMMES PAR L'ARRETE DU 28-02-1953.
APPLICATION DU DECRET NO 53577 DU 17 JUIN 1953 A CERTAINES CATEGORIES DES BONS DU TRESOR ET DES PTT.
COMPOSITION DU SECRETARIAT ASSURE PAR UN CONTROLEUR DE LA PROTECTION DES VEGETAUX
 ABROGATION DE L'ARRETE DU 23 décembre 1943
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES AU COMITE TECHNIQUE DES PRODUITS DE CARRIERES, CHAUX, CIMENTS ET LIANTS HYDRAULIQUE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 5 SEPTEMBRE 1951
SUPPRESSION DE LA COMMISSION NO 8 (EMPLOYES DE BUREAU ET AGENTS DE SERVICE) INSTITUEE PAR L'ARRETE DU 06-01-1948
 INSTITUTION DE COMMISSIONS NO 8 ET 9 (SERVICES EXTERIEURS).
COMPLEMENT AU TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 06-11-1947 (REPRESENTATION DE L'ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU SEIN DE LADITE CAP).
NOMINATION DES MEMBRES POUR 1955-1956. M. BERGER ETANT PRESIDENT DE CETTE COMMISSION.
ASSIMILATION A DES CATEGORIES EXISTANTES, EN VUE DE LA REVISION DES PENSIONS, DE CERTAINS EMPLOIS SUPPRIMES DES ANCIENS CADRES LOCAUX DES SERVICES FINANCIERS DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER.
EMPRUNTS PREVUS PAR LE DECRET 53709 DU 09-08-1953 ET LE DECRET 55632 DU 20-05-1955 PRIX D'EMISSION.
COMPLEMENT AU TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 06-11-1947 (REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL DE LA CAP NO 11 DESDITS MECANOGRAPHES).
HAUT COMITE DE LA POPULATION. 
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU HAUT COMITE CONSULTATIF DE LA POPULATION ET DE LA FAMILLE.
CONVENTION DE GARANTIE DE DIVIDENDE ET CONVENTIONS COMPLEMENTAIRES.
INSTITUTION D'UNE COMMISSION CENTRALE ET DE COMMISSIONS REGIONALES DES FRETS ET D'EXPLOITATION.
NOMINATION (SECRETAIRE : M. GEORGES LAFFORGUE) (APPLICATION DE L'ART. 125 (AL. 2) DU DL DU 29-07-39
ABROGE L'ARRETE DU 06-08-1945 FIXANT LA COMPOSITION DE CETTE COMMISSION.
DISSOLUTION DU COMITE CENTRAL DE RAVITAILLEMENT DES PRODUITS DE REGIME.
ANNULATION DE L'A. DU 18-09-1947 MODIFIANT L'A. DU 11-07-1947 PORTANT CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES AU COMMISSARIAT GENERAL AUX AFFAIRES ALLEMANDES ET AUTRICHIENNES.
FIXATION DU TAUX ET DESTINATION DES FRAIS DE REGIE.
AUTORISE L'ACQUISITION DES TERRAINS NECESSAIRES
SALAIRE ANNUEL DE L'OUVRIER AGRICOLE ET DE LA SERVANTE DE FERME LOGE ET NOURRIS : ANNEES 1934 A 1940.
ART. 2 (DENREES SOUMISES AU RATIONNEMENT).
COMPOSITION DE LADITE COMMISSION POUR LE DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE.
COMPOSITION DE LADITE COMMISSION POUR LE DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT.
CREATION ET COMPOSITION D'UNE COMMISSION CONSULTATIVE PERMANENTE DE LA DISTRIBUTION DU CHARBON.
COMPLETE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 13-03-1945 (COMPOSITION).
NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR : M. LE CERF
MONTANT, MODALITES DU PAIEMENT.
MAJORATION DU TAUX DE L'INDEMNITE DE PREMIERE MISE D'HABILLEMENT FIXE PAR L'ARRETE DU 06-08-1941.
NOMINATIONS DE DEUX MEMBRES DE LA COMMISSION PROVISOIRE D'ORGANISATION
MAJORATION DU TAUX DE L'INDEMNITE D'ENTRETIEN D'UNIFORME FIXE PAR L'ARRETE DU 11-02-1943.
(MODIFICATION DES TAUX FIXES PAR L'ART. 3 DE L'A. DU 31-07-1942).
RECHERCHE ET CONSTATATION DES INFRACTIONS AUX DECISIONS DU GROUPEMENT.
 APPLICATION DE L'ARRETE DU 3 février 1943 RELATIF AUX COMITES D'ORGANISATION
DEFINITION DE SA CIRCONSCRIPTION.
CARTES D'ADMISSION
CARTES A JOUER
FONCTIONNEMENT DU BACCARA
PRATIQUE DE LA BANQUE OUVERTE.
Le Premier ministre,
 Vu le code civil, notamment son article 1er ;
 Vu l'urgence,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 21 août 2007.
François Fillon
TITRE I : APPEL CONTRE LES DECISIONS DES COMMISSIONS DU PREMIER DEGRE
TITRE II : DISPOSITIONS GENERALES.
COMITE INTERPROFESSIONNEL DES PRODUCTIONS SACCHARIFERES. 
MESURES ENVISAGEES POUR ACCROITRE LA PRODUCTION METROPOLITAINE DE SUCRE.
VERSEMENT ET REDEVANCES VERSES PAR LES SUCRERIES A UNE CAISSE DE COMPENSATION A CREER AU SEIN DU GROUPEMENT.
Le ministre délégué à l'industrie,
 Vu le code des postes et des communications électroniques, et notamment ses articles L. 33-3 et L. 36-6, Arrête :
 Fait à Paris, le 13 juin 2006.
François Loos
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 12-08-43.
EXTENSION DE LA COMPETENCE DE LA COMMISSION.
BAREME DE SALAIRES DU CONTRAT A SALAIRE DIFFERE CONCERNANT L'OUVRIER AGRICOLE ET LA SERVANTE DE FERME POUR L'ANNEE 1945.
RELATIF AU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT DE L'ECOLE (LES MEMBRES DE DROIT ET LES MEMBRES NOMMES PAR ARRETE MINISTERIEL POUR 4 ANS).
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 8 JUIN 1943
INTITULE SYNDICAT UNIQUE DES CORDONNIERS-BOTTIERS DE BARJOLS, DEFINITION DES MEMBRES, NOMINATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
ABROGE L'ARRETE DU 30 NOVEMBRE 1939.
ABROGATION DES ART. 1 A 4 DE L'ARRETE DU 29-11-1947 ET DE L'ARRETE DU 05-01-1948.
RELATIF A LA COMMISSION
LES MINISTRES QUI SONT CHARGES DES QUESTIONS DU PLAN DANS CHACUN DES ETATS ASSOCIES INDOCHINOIS, SONT ES QUALITES MEMBRES DE DROIT DE LA COMMISSION.
COMPOSITION DE LADITE COMMISSION POUR LE DEPARTEMENT DE LA CREUSE.
Le ministre délégué à l'industrie,
 Vu le code des postes et des communications électroniques, et notamment ses articles L. 33-3 et L. 36-6,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 13 avril 2006.
François Loos
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA SESSION D'EXAMEN DE 1987 OU DE CELLE DE RATTRAPAGE DE 1988
NOMINATION DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT : M. JEAN ECHARD
CONSTITUTION, EN APPLICATION DE L'ART. 6 DU DECRET 49927 DU 13-07-1949, D'UN COMITE TECHNIQUE DE LA DOLOMIE FRITEE.
NOMINATIONS DES MEMBRES DU COMITE.
ANNULE ET REMPLACE L'ART. 27 DU STATUT DU PERSONNEL SARROIS DE LA REGIE DES MINES DE LA SARRE ANNEXE A L'ARRETE DU 09-10-1948  (INDEMNITES DE LOGEMENT)
SERVICE DES INSTRUMENTS DE MESURE
NOMINATIONS.
DESIGNATION DE MEMBRES SUPPLEANTS A LA COMMISSION.
APPLICATION DU DECRET 481879 DU 10-12-1948 AUX PREPARATIONS AUX CONCOURS ET JURYS DE CONCOURS POUR L'ACCES AUX EMPLOIS DES SECRETAIRES D'ADMINISTRATION, ADJOINTS ADMINISTRATIFS, SECRETAIRES STENODACTYLOGRAPHES, DACTYLOGRAPHES ET EMPLOYES DE BUREAU.
OUVRIERS TRAVAILLANT LA NUIT OU LE DIMANCHE.
MODIFIE LES ART. 24, 57 ET 77 DU REGLEMENT DE L'ECOLE EN CE QUI CONCERNE LES CONCOURS D'ADMISSION ET LES CONCOURS DE FONDATION DES SECTIONS DE PEINTURE ET DE SCULPTURE.
RETABLISSEMENT DE LA SECTION "POMMES DE TERRE ET TOPINAMBOURS DE SEMENCE".
AUTORISATION POUR LE CNRS A PROCEDER DIRECTEMENT A LA DESIGNATION DE CHERCHEURS, DE COLLABORATEURS DE LA RECHERCHE D'AGENTS SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES RECRUTES SUR CONTRATS.
M. VOGUE AUPRES DU CREDIT LYONNAIS, M. FAURE AUPRES DE LA SOCIETE GENERALE, M. FARNIER AUPRES DU COMPTOIR NATIONAL D'ESCOMPTE DE PARIS, M. DETARDE AUPRES DE LA BNCI
AFFAIRES D'EXPORTATION A DESTINATION DES ETATS-UNIS ET DU CANADA. APPLICATION DU DECRET 501261 DU 6 OCTOBRE 1950 (ARTICLE 19 )
NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR LIQUIDATEUR (LIQUIDATEUR DE LA CARCO)
RECT.020650        P5940
COMMISSION DU STATUT DU PERSONNEL DES EXPLOITATIONS ET ETABLISSEMENTS MINIERS
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 22-02-1946
(ART. 2 : COMPOSITION
 ART. 3 : PERSONNELS CONVOQUES A TITRE CONSULTATIF PAR LA COMMISSION).
RECT.170351        P2773    RECT.141048        P9988
(MODIFIE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 1 OCTOBRE 1948)
RECT.310550        P5858
NOUVEAU TRAITEMENT DU CONTREMAITRE DE L'ECOLE.
COMPOSITION DE LA COMMISSION D'INTEGRATION INSTITUEE PAR L'ART. 4 DU DECRET 5276 DU 15-01-1952.
COMPOSITION.
PRESIDENCE : MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE
PRESIDENT : M. DESMOTTES.
 SECRETARIAT : M. DOCAIGNE.
NOMINATIONS DES MEMBRES.
MODIFIE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 17-10-1945 (COORDINATION DE L'ACTIVITE DES CENTRES INTERDEPARTEMENTAUX).
(ART. 2 : COMPOSITION DESDITES CAP).
RHUMS, KIRSCHS, EAUX-DE-VIE.
 FIXATION DES COURS MOYENS POUR 1ER TRIMESTRE 1953 ET DE LA REDEVANCE EN APPLICATION DE L'ART. 384 DU CODE GENERAL DES IMPOTS.
COMITE D'ETUDE ET DE LIAISON DES INTERETS BRETONS. (CELIB)
ARRETE DE NOMINATION A LA COMMISSION NO 8 D'EVALUATION DE L'ACTIF DES ENTREPRISES NATIONALISEES.
COMITE DEPARTEMENTAL D'EXPANSION ECONOMIQUE DES PYRENEES-ORIENTALES.
VILLERS-COTTERETS : SUPPRESSION.
M. SCALA ET MLLE. CAYE SONT NOMMES MEMBRES DU COMITE TECHNIQUE DES PRODUITS DESTINES A LA DROGUERIE PHARMACEUTIQUE ET A L'HERBORISTERIE.
COMPLEMENT A LA LISTE DES HOPITAUX ASSUJETTIS A CERTAINES DISPOSITIONS DU DECRET DU 17-04-1943
NOMINATION DU PRESIDENT DE LA COMMISSION SPECIALE DE CODIFICATION DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES CONCERNANT LE CREDIT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CREATION AU CONSERVATOIRE D'UN "INSTITUT D'ETUDES SUPERIEURES DES TECHNIQUES DE L'ORGANISATION".
FIXATION DES PRIX DEFINITIFS EN APPLICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 19-09-1952 QUI FIXAIT CES PRIX.
FIXATION DU PRIX PEREQUE EN APPLICATION DU DECRET (ART. 1) DU 16-08-1950.
CHAMBRE SYNDICALE DES FABRICANTS DE DISTRIBUTEURS COMPTEURS D'HYDROCARBURES.
FEDERATION NATIONALE DES INDUSTRIES DE LA LINGERIE.
SYNDICAT NATIONAL DES FABRICANTS DE BOITES,EMBALLAGES ET BOUCHAGES METALLIQUES.
DUREE MAXIMA DES CREDITS A MOYEN TERME SUSCEPTIBLES D'ETRE MOBILISES AUPRES DE L'INSTITUT FIXEE A 5 ANS.
COMPOSITION DE LADITE COMMISSION POUR LE DEPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 30-09-1939, ARTICLES 1, 2 (CHARBON, COKES ET AGGLOMERES DE PROVENANCE FRANCAISE), ARTICLE 4 (CHARBON, COKES ET AGGLOMERES D'IMPORTATION).
RECT.220546        P4442
COMPOSITION.
CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 15 BIS DE L'ORDONNANCE DU 19-10-1945 FIXANT LE REGIME DES ASSURANCES SOCIALES APPLICABLE AUX ASSURES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES, MODIFIEE PAR LA LOI DU 18-08-1948.
SECTION D'ETUDES ET FABRICATION DES TRANSMISSIONS ;
 COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE DE TRANSMISSION.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 17-07-1946 (REGIES D'AVANCE).
DECLARE ILLEGAL PAR ARRET DU 04-07-1951 CASSATION (CRIM). GAZETTE DU PALAIS 16-11-1951.
COMPOSITION DE LADITE COMMISSION POUR LE DEPARTEMENT DE SEINE-ET-OISE.
FIXATION DU CONTINGENT AUTORISE (MODIFICATION DES ART. 1 ET 5).
CREANT UN COMPTOIR D'ESCOMPTE A PARIS DESTINE A DONNER DES MOYENS DE CREDIT AU COMMERCE ET A L'INDUSTRIE
SOUSCRIPTION DU CAPITAL.
COMPOSITION DE LADITE COMMISSION POUR LE DEPARTEMENT DE LA SEINE-INFERIEURE.
COMPOSITION DE LADITE COMMISSION POUR LE DEPARTEMENT DE LA GIRONDE.
COMPOSITION DE LADITE COMMISSION POUR LE DEPARTEMENT DU MORBIHAN.
L'ART. 27 DU REGLEMENT NO 1 EST ANNULE.
MAISON EHILIAN (CHAUSSURES EN GROS)
RECT.160541        P2080
COMPOSITION DE LA COMMISSION INSTITUEE PAR D. 27 février 1941.
AGENTS ASSURANT LE SERVICE TELEGRAPHIQUE SUR LES CABLES BREST-DAKAR, ET TUNIS-BEYROUTH.
Pour le président-directeur général
de La Française des jeux :
Le directeur général adjoint,
F. Jonchère
oto n° 2 et du Keno du mercredi 7 janvier 2004NOR: ECOX0400052V
Pour la société
Télévision Française 1 :
Le président,
P. Le Lay
Pour le Conseil supérieur
de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
ABROGE L'ARRETE DU 10-05-1948.
DESIGNATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION NATIONALE.
ABROGE L'ARRETE DU 19 AVRIL 1948.
BAREME DE SALAIRES DU CONTRAT A SALAIRE DIFFERE CONCERNANT L'OUVRIER AGRICOLE ET LA SERVANTE DE FERME POUR L'ANNEE 1951.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 30 OCTOBRE 1945 ET DES ARRETES SUBSEQUENTS.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'A. DU 01-12-1952 (COMPOSITION DE LA COMMISSION).
NOUVELLE DENOMINATION DU CENTRE DE NANTES : CENTRE RENE-GAUDUCHEAU.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 02-02-1949   P1215
PORTANT NOMINATION DE M. LEON ROCHE A LA PRESIDENCE DE LA 27EME SECTION DU CONSEIL.
VACCINATION OBLIGATOIRE SELON LES DISPOSITIONS DE L'ART. 1 DE LA LOI DU 27-08-1948.
MESURES DE LUTTE CONTRE LA PESTE AVIAIRE.
(APPROBATION DE LA CONVENTION DU 11-07-1952).
ASSIMILATION A DES CATEGORIES EXISTANTES, EN VUE DE LA REVISION DES PENSIONS, DE CERTAINS EMPLOIS SUPPRIMES DES ANCIENS CADRES LOCAUX DE LA COTE FRANCAISE DES SOMALIS.
NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION : M. WETZEL, EN REMPLACEMENT DE M. CHARLES LEVIS-MIREPOIX.
CREATION ET COMPOSITION NATIONALE PROFESSIONNELLE CONSULTATIVE DU TOURISME.
RECT.101052        P9676
FIXATION DES REMUNERATIONS ET CLASSEMENT DES DIFFERENTES CATEGORIES DE JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS.
SERVICES MUNICIPAUX DU LOGEMENT : SUPPRESSION SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION (REUNION) RAPPORTE L'ARRETE DU 30-10-1951.
CREATION D'UNE COMMISSION INTERMINISTERIELLE AUPRES DU SECRETAIRE D'ETAT AUX AFFAIRES ECONOMIQUES, ROLE, COMPOSITION, ORGANISATION.
MODIFICATION DES ART. 1ER ET 2 DE L'A. DU 06-01-1948 : ADMINISTRATION CENTRALE. (COMMISSIONS NOS 27 ET 28).
DATES D'OUVERTURE GENERALE DE LA CHASSE
COMPOSITION DE LADITE COMMISSION POUR LE DEPARTEMENT DE L'ORNE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
INSTITUTION ET COMPOSITION D'UNE COMMISSION DES BATIMENTS AUPRES DE L'ADMINISTRATION DE LA RADIODIFFUSION NATIONALE.
COMPOSITION DE LADITE COMMISSION POUR LE DEPARTEMENT DE LA MARNE.
COMPOSITION DE LADITE COMMISSION POUR LE DEPARTEMENT DE LA MANCHE.
COMPOSITION DE LADITE COMMISSION POUR LE DEPARTEMENT DE LA SARTHE.
ABROGE L'ARRETE DU 17-02-1940.
COMPOSITION DE LADITE COMMISSION POUR LE DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME.
ENTREPRISE KRONG, AISENTISZ, SCHARYCKI
INSTITUTION AUPRES DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, ROLE, COMPOSITION
 ABROGE L'ARRETE DU 20-07-1931 INSTITUANT UN CONSEIL SUPERIEUR DE LA MUSIQUE POPULAIRE.
NOMINATION D'ADJOINTS AU COMITE DU CONTENTIEUX EN QUALITE DE RAPPORTEURS.
CONSTITUTION DE LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE RELATIVE A LA FAMILLE ET A LA NATALITE FRANCAISE. (D'APRES L'ARTICLE 14 DU DECRET-LOI DU 29 JUILLET 1939)
CONDITIONS DANS LESQUELLES SONT ACCORDEES DES DEROGATIONS AUX DISPOSITIONS DE CE DECRET EN CE QUI CONCERNE LA PRODUCTION DES BOIS DE PAPETERIE ET DES BOIS DE MINE.
OBLIGATION POUR LES MINOTERIES, SEMOULERIES ET AMIDONNERIES DE DECLARER LEUR STOCK, LEUR PRODUCTION ET LES SORTIES DE SONS ET ISSUES A L'ONIC.
NOMINATION DE MEMBRES A LA COMMISSION CENTRALE DU FICHIER SANITAIRE ET SOCIAL DE LA PROSTITUTION.
APPLICATION DU D. 481259 DU 09-08-1948 (TITRES ADMIS EN DISPENSES DU CERTIFICAT D'ETUDES LITTERAIRES GENERALES) RELATIF A L'ORGANISATION DE CERTIFICATS D'ETUDES SUPERIEURES DANS LES FACULTES DES LETTRES.
REMBOURSEMENT DES SOUSCRIPTIONS EXCEDENTAIRES
ART. 8 : (ECARTS ENTRE LES SALAIRES).
ABROGE L'ARRETE DU 05-07-1947.
DESIGNATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION : M. MINOST EMILE.
Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, 
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 11 octobre 2007.
Xavier Bertrand
ARRETE DU PREFET DE LA SEINE : RAVALEMENT OBLIGATOIRE DES IMMEUBLES.
MODIFICATION DES ARRETES DU 31-10-1940.
CREATION D'UN BUREAU NATIONAL DE REPARTITION DE LA LEVURE.
HOMOLOGATION DES REGLEMENTS NOS 1, 2 ET 3 RELATIFS A L'ATTRIBUTION DE LA CARTE PROFESSIONNELLE DE CONCENTRATEUR, A LA REPARTITION DES MATIERES PREMIERES ET PRODUITS INDUSTRIELS ET AUX OBLIGATIONS PROFESSIONNELLES CONCERNANT LA FABRICATION.
ABROGE ET REMPLACE L'ARRETE DU 20-08-1940.
NOMINATIONS AU COMITE INSTITUE PAR L'ARTICLE 3 DE LA LOI DU 17 NOVEMBRE 1940 RELATIVE A L'ORGANISATION DE L'ONIC (OFFICE NATIONAL DES CEREALES)